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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/659 DE LA COMMISSION  
du 12 avril 2018  
relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons 
d'équidés  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(JO L 110 du 30.4.2018, p. 1)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Règlement d'exécution (UE) 2018/1301 de la Commission du 
27 septembre 2018  L 244  1 0  28.9.2018  
►M2 Règlement d’exécution (UE) 2019/2147 de la Commission du 
28 novembre 2019  L 325  9 9  16.12.2019  
►M3 Règlement d’exécution (UE) 2020/485 de la Commission du 
2 avril 2020  L 103  1 0  3.4.2020  
►M4 Règlement d’exécution (UE) 2020/581 de la Commission du 
27 avril 2020  L 133  5 2  28.4.2020  
►M5 Règlement d’exécution (UE) 2020/1256 de la Commission du 
7 septembre 2020  L 293  5  8.9.2020  
►M6 Règlement d’exécution (UE) 2020/1777 de la Commission du 
27 novembre 2020  L 399  1  30.11.2020  
►M7 Règlement d’exécution (UE) 2020/2203 de la Commission du 
22 décembre 2020  L 438  4  28.12.2020  02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 1
02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 2  
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/659 DE LA 
COMMISSION  
du 12 avril 2018  
relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants 
et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
SECTION 1  
Objet, champ d'application et définitions  
Article premier  
Objet et champ d'application  
Le présent règlement établit la liste des pays tiers et des par ties du 
territoire de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l 'Union 
de lots d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés es t auto­
risée.  
Il énonce également les conditions de police sanitaire et de ce rtification 
vétérinaire applicables à ces lots.  
Article 2  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, on entend par: 
a) «régionalisation»:  la reconnaissance officielle d'une partie du 
territoire d'un pays tiers délimitée précisément 
sur le plan géographique qui comporte une 
sous-population d'équidés caractérisée par un 
statut sanitaire distinct au regard d'une ou de 
plusieurs maladies spécifiques et fait l'objet de 
mesures adéquates de surveillance, de lutte 
contre la ou les maladies et de sécurité biolo­
gique;  
b) «document d'iden­
tification»:  tout document qui peut être utilisé pour 
prouver l'identité d'un équidé et qui comprend 
au moins les informations suivantes: 
i) un signalement descriptif de l'animal et de 
ses marques, lesquelles sont représentées 
dans un signalement graphique; 
ii) une référence à certains identifiants, carac­
téristiques ou marques établissant un lien 
non équivoque entre l'animal et le docu­
ment; 
iii) les informations visées à l'annexe I, 
section 1, partie A, points 1, 2, 3 et 6 à 
10, et partie B, points 12 à 18, du règle­
ment d'exécution (UE) 2015/262 de la 
Commission (  1 ); 
_____________ 
( 1 ) Règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 fé vrier 2015 
établissant des règles conformément aux directives du Conseil 9 0/427/CEE et 
2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification de s équidés 
(règlement sur le passeport équin) (JO L 59 du 3.3.2015, p. 1).  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 3 
c) «cheval enregis­
tré»: tout animal de l'espèce  Equus caballus  enre­
gistré au sens de la directive 90/427/CEE du 
Conseil (  1 ), identifié au moyen d'un document 
d'identification délivré par: 
i) l'autorité d'élevage ou toute autre autorité 
compétente du pays d'origine de l'animal 
qui gère le livre généalogique ou le 
registre de la race de cet animal ou 
ii) toute association ou organisation inter­
nationale gérant des chevaux en vue de 
la compétition ou des courses;  
d) «entrée» ou «intro­
duction»:  l'action consistant à faire entrer des équidés ou 
des sperme, ovules ou embryons d'équidés 
dans l'un des territoires énumérés à l'annexe 
I de la directive 97/78/CE du Conseil (  2 ); 
e) «type d'entrée»:  l'admission temporaire, la réintroduction après 
exportation temporaire, l'importation ou le 
transit;  
f) «admission tempo­
raire»:  le statut d'un cheval enregistré originaire d'un 
pays tiers qui est introduit sur le territoire de 
l'Union pour une période inférieure à 90 jours;  
g) «exportation 
temporaire»:  le déplacement d'un cheval enregistré en 
dehors de l'Union pour une période inférieure 
à 90 jours;  
h) «réintroduction»:  le retour d'un cheval enregistré dans l'Union 
après son exportation temporaire dans un pays 
tiers;  
i) «importation»:  l'introduction d'un lot d'équidés ou de sperme, 
ovules ou embryons d'équidés dans l'Union 
pour une période indéterminée;  
j) «transit»:  la circulation par voie routière, ferroviaire ou 
navigable sur le territoire de l'Union d'un lot 
d'équidés provenant d'un pays tiers et destiné 
à un autre pays tiers ou provenant d'une partie 
du territoire d'un pays tiers et destiné à une 
autre partie du territoire du même pays tiers;  
k) «poste d'inspection 
frontalier»:  tout poste d'inspection au sens de l'article 2, 
paragraphe 2, point f), de la directive 91/496/ 
CEE et de l'article 2, paragraphe 2, point g), 
de la directive 97/78/CE qui est agréé pour la 
marchandise concernée conformément à la 
décision 2009/821/CE;  
l) «catégorie d'équi­
dés»:  les équidés enregistrés, équidés de boucherie 
ou équidés d'élevage et de rente au sens de 
l'article 2 de la directive 2009/156/CE, ou les 
chevaux enregistrés;  
_____________ 
( 1 ) Directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions 
zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracomm unautaires 
d'équidés (JO L 224 du 18.8.1990, p. 55). 
( 2 ) Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes 
relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les p roduits en prove­
nance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, 
p. 9).  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 4 
m) «ovules»:  les stades haploïdes de la méiose II compre­
nant les ovocytes II et les ovules;  
n) «opérateur»:  toute personne physique ou morale soumise à 
une ou plusieurs des règles prévues au présent 
règlement qui a des équidés ou leurs produits 
germinaux sous sa responsabilité;  
o) «isolement»:  la séparation, pendant une période déterminée, 
d'équidés d'autres animaux pour prévenir la 
transmission par contact direct ou indirect 
d'un ou de plusieurs agents pathogènes spéci­
fiés, tandis que les équidés sont en observa­
tion et sont, s'il y a lieu, soumis à un dépis­
tage et à un traitement sous la supervision de 
l'autorité vétérinaire;  
p) «quarantaine»:  l'isolement des équidés dans des locaux 
exploités conformément à des règles de biosé­
curité spécifiques sous le contrôle de l'autorité 
vétérinaire;  
q) «quarantaine dans 
un environnement 
protégé des 
vecteurs»:  la mise en quarantaine d'équidés: 
i) qui est pratiquée dans des locaux spéci­
fiques: 
— protégés contre l'intrusion des vecteurs 
concernés, 
— inclus dans un système de surveillance 
des vecteurs à l'intérieur des locaux et 
de mesures de limitation de la présence 
des vecteurs concernés autour des 
locaux; 
ii) qui peut prévoir l'exercice de l'animal en 
quarantaine sous supervision officielle 
pendant la période de la journée de 
moindre activité des vecteurs sous réserve 
de l'application d'insecticides et d'insecti­
fuges et, dans la mesure du possible, de 
la couverture du corps;  
r) «quarantaine dans 
un environnement 
à l'abri des 
vecteurs»:  la mise en quarantaine d'équidés dans un bâti­
ment fermé hermétiquement: 
— qui est équipé d'une ventilation à pression 
positive et d'entrées d'air filtrantes, 
— qui n'est accessible que par un sas à deux 
portes (  1 ), 
— dans lequel un système de surveillance des 
vecteurs est en place, 
— des modes opératoires normalisés qui 
décrivent, entre autres, les systèmes anti­
panne et les systèmes d'alarme étant appli­
qués à la quarantaine et au transport des 
équidés jusqu'au lieu de chargement;  
s) «Traces»:  le système informatique vétérinaire intégré 
prévu dans les décisions 2003/24/CE 
et 2004/292/CE.  
_____________ 
( 1 ) https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/animals/docs/ad_co ntrol-measures_ 
bt_guidance_vpe_7068_2012.pdf  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 5  
SECTION 2  
Liste des pays tiers et parties de pays tiers pour l'entrée dans l'Union 
d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés  
Article 3  
Liste des pays tiers et parties du territoire de pays tiers en 
provenance desquels l'entrée d'équidés dans l'Union est autorisée  
1. Les États membres autorisent l'entrée dans l'Union de lots 
d'équidés en provenance des pays tiers ou, lorsque l'Union appl ique 
une régionalisation, des parties du territoire de pays tiers me ntionnés 
dans les colonnes 2 et 4 du tableau figurant à l'annexe I, conf ormément 
aux indications figurant dans cette annexe, comme suit:  
a) l'admission temporaire, lorsqu'elle est prévue dans la colon ne 6 du 
tableau de l'annexe I, de chevaux enregistrés accompagnés d'un 
certificat sanitaire individuel établi conformément au modèle d e 
certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie 1, section A; 
b) le transit, lorsqu'il est prévu dans la colonne 15 du tablea u de l'an­
nexe I, d'équidés accompagnés d'un certificat sanitaire individ uel 
établi conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l'an­
nexe II, partie 1, section B;  
c) la réintroduction, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 7 du tableau 
de l'annexe I, de chevaux enregistrés en vue des courses, de la  
compétition et de manifestations culturelles après une exportat ion 
temporaire et accompagnés d'un certificat sanitaire individuel établi 
conformément au modèle de certificat sanitaire approprié figura nt à 
l'annexe II, partie 2, section A ou B;  
d) l'importation, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 8 du t ableau de 
l'annexe I, de chevaux enregistrés accompagnés d'un certificat sani­
taire individuel établi conformément au modèle de certificat sa nitaire 
figurant à l'annexe II, partie 3, section A;  
e) l'importation, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 9 du t ableau de 
l'annexe I, d'un lot d'équidés de boucherie accompagné d'un cer tificat 
sanitaire établi conformément au modèle de certificat sanitaire  figu­
rant à l'annexe II, partie 3, section B;  
f) l'importation, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 10 du tableau de 
l'annexe I, d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente 
accompagnés d'un certificat sanitaire individuel établi conform ément 
au modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, parti e 3, 
section A.  
2. L'autorité compétente du pays tiers d'expédition applique le s 
mesures nécessaires en vue de se conformer aux conditions parti culières 
ou limites temporelles indiquées, pour ledit pays, dans la colo nne 16 du 
tableau de l'annexe I.  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 6  
Article 4  
Pays tiers et parties du territoire de pays tiers en provenance 
desquels l'entrée de sperme d'équidés dans l'Union est autorisée  
Les États membres autorisent l'entrée dans l'Union de lots de s perme 
d'équidés en provenance des pays tiers ou, lorsque l'Union appl ique une 
régionalisation, des parties du territoire de pays tiers mentio nnés dans 
les colonnes 2 et 4 du tableau de l'annexe I, conformément aux indi­
cations figurant dans les colonnes 11, 12 et 13 de ce tableau, à condi­
tion que le lot respecte les conditions suivantes:  
a) le lot a été expédié d'un centre de collecte ou de stockage de sperme 
mentionné sur une liste établie conformément à l'article 17, pa ra­
graphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE;  
b) le lot est accompagné d'un certificat sanitaire établi confo rmément au 
modèle de certificat sanitaire approprié figurant à l'annexe II I, 
partie 1.  
Article 5  
Pays tiers et parties du territoire de pays tiers en provenance 
desquels l'entrée d'ovules et d'embryons d'équidés dans l'Union 
est autorisée  
Les États membres autorisent l'entrée dans l'Union de lots d'ov ules et 
d'embryons d'équidés en provenance des pays tiers ou, lorsque l 'Union 
applique une régionalisation, des parties du territoire de pays  tiers 
mentionnés dans les colonnes 2 et 4 du tableau de l'annexe I, c onfor­
mément aux indications figurant dans la colonne 14 de ce tablea u, à 
condition que le lot respecte les conditions suivantes:  
a) le lot a été expédié par une équipe de collecte ou de produc tion 
d'embryons mentionnée sur une liste établie conformément à l'ar ­
ticle 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE;  
b) le lot est accompagné d'un certificat sanitaire établi confo rmément au 
modèle de certificat sanitaire approprié figurant à l'annexe II I, 
partie 2.  
SECTION 3  
Conditions générales applicables à l'entrée dans l'Union de lots 
d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés  
Article 6  
Certification  
1. Les certificats sanitaires prévus aux articles 3, 4 et 5 son t établis et 
délivrés conformément:  
a) aux garanties ou conditions supplémentaires applicables préc isées 
dans la colonne 16 de l'annexe I;  
b) aux notes explicatives figurant à l'annexe II, partie 4, ou à l'an­
nexe III, partie 3, selon le cas.  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 7  
2. Les dispositions du paragraphe 1 n'empêchent pas le recours à la 
certification électronique ou à d'autres systèmes convenus lors que des 
procédures harmonisées à l'échelon de l'Union ont été établies.  
Article 7  
Période de validité des certificats sanitaires  
1. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés ou de sperme, ovu les ou 
embryons d'équidés destinés à être introduits dans l'Union veil le à ce 
que le lot soit présenté à un poste d'inspection frontalier agr éé autorisé 
pour le lot concerné au plus tard 10 jours après la date de la certification 
du lot dans le pays tiers d'expédition.  
2. Lorsque des équidés sont transportés par voie maritime, la p ériode 
de 10 jours prévue au paragraphe 1 est prolongée de la durée du  voyage 
maritime.  
SECTION 4  
Exigences en matière de transport applicables à l'entrée d'équidés 
dans l'Union  
Article 8  
Conditions générales de police sanitaire  
1. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destinés à être i ntroduits 
dans l'Union veille à ce que ces équidés soient transportés con formé­
ment aux dispositions suivantes:  
a) ils sont transportés dans un moyen de transport contenant un ique­
ment des équidés dont l'Union est la destination, ou ils sont a ccom­
pagnés d'un certificat sanitaire requis pour le transit;  
b) ils sont transportés dans un moyen de transport ne contenant  pas 
d'équidés qui ont un autre statut sanitaire certifié, sauf dans  les cas 
où les conditions particulières de police sanitaire fixées à l' annexe II, 
partie 1, sections A et B, et partie 3, section A, l'autorisent ; 
c) ils sont transportés par voie routière ou ferroviaire ou dép lacés à pied 
uniquement dans un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays 
tiers en provenance desquels au moins un type d'entrée d'au moi ns 
une catégorie d'équidés est autorisé.  
2. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destinés à être i ntroduits 
dans l'Union veille au respect des dispositions suivantes:  
a) les caisses de transport, conteneurs ou stalles et le moyen de trans­
port ou le compartiment de transport du moyen de transport dans  
lesquels les équidés seront transportés sont nettoyés et désinf ectés 
avant le chargement des animaux avec un désinfectant officielle ment 
reconnu dans le pays d'expédition;  
b) les moyens de transport utilisés pour le transport routier o u ferro­
viaire sont conçus, construits et exploités de manière à empêch er les 
fuites de fèces, d'urine et de fourrage au cours du voyage prév u; 
c) des mesures de protection des animaux contre les attaques de s 
insectes vecteurs sont appliquées en cas d'apparition d'une des  mala­
dies suivantes:  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 8  
i) la peste équine ou l'encéphalomyélite équine vénézuélienne, dans 
le pays tiers d'expédition ou de transit;  
ii) une ou plusieurs des maladies vectorielles mentionnées à l' ar­
ticle 11, paragraphe 1, à l'exception de l'anémie infectieuse d es 
équidés, si les équidés ne sont pas immunisés ou vaccinés contr e 
l'agent pathogène.  
Dans le cas des maladies visées au point i), la protection cont re les 
vecteurs comprend des mesures telles que le placement d'une mou s­
tiquaire autour des caisses de transport, conteneurs ou stalles , la 
ventilation mécanique et la fermeture continue du compartiment de 
transport sauf pendant le chargement et le déchargement des 
animaux ou lorsque des soins leur sont donnés.  
3. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destinés à être i ntroduits 
dans l'Union veille à ce que, pendant le voyage, les équidés so ient 
déchargés uniquement dans un pays tiers ou une partie du territ oire 
d'un pays tiers en provenance desquels des équidés sont autoris és à 
entrer dans l'Union conformément aux dispositions de l'annexe I . 
Article 9  
Conditions particulières de police sanitaire applicables au transport 
aérien  
1. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destinés à être i ntroduits 
dans l'Union par voie aérienne veille au respect des dispositio ns 
suivantes:  
a) les caisses de transport, conteneurs ou stalles et l'espace ambiant du 
compartiment de transport sont pulvérisés avec un insectifuge a ppro­
prié, combiné à un insecticide, immédiatement après la fermetur e des 
portes de l'avion;  
b) le commandant de bord remplit et signe la déclaration figura nt à 
l'annexe V, partie 1.  
2. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, les États membre s 
peuvent, à la demande de l'opérateur du lot, autoriser le trans bordement 
direct d'un avion à un autre dans un pays non mentionné à l'ann exe I, 
pour autant que les conditions suivantes soient remplies:  
a) le transbordement est effectué dans le même aéroport, dans l e péri­
mètre du même bureau de douane et sous la supervision directe d 'un 
vétérinaire officiel ou du douanier responsable;  
b) pendant le transbordement, les équidés sont protégés des att aques des 
insectes vecteurs de maladies transmissibles aux équidés;  
c) les équidés n'entrent pas en contact avec des équidés d'un s tatut 
sanitaire différent;  
d) les mesures prévues au paragraphe 1, points a) et b), sont a ppliquées 
à l'avion utilisé pour la suite du voyage;  
e) l'observation des conditions énoncées au paragraphe 1, point  a), et 
aux points a), b) et c) du présent paragraphe est attestée par le 
vétérinaire officiel ou par le douanier responsable dans le man ifeste 
de transbordement établi conformément au modèle figurant à l'an ­
nexe V, partie 3.  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 9  
Article 10  
Conditions particulières de police sanitaire applicables au transport 
par voie maritime  
1. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destiné à être in troduit 
dans l'Union par voie maritime veille au respect des dispositio ns 
suivantes:  
a) le navire doit accoster directement dans un port de l'Union sans faire 
escale dans un port situé dans un pays tiers ou une partie du t erri­
toire d'un pays tiers non mentionnés à l'annexe I;  
b) les caisses de transport, conteneurs ou stalles et l'espace ambiant du 
compartiment de transport sont pulvérisés avec un insectifuge a ppro­
prié, combiné à un insecticide, immédiatement après la fermetur e du 
compartiment;  
c) le capitaine du navire remplit et signe la déclaration figur ant à l'an­
nexe V, partie 2.  
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les États membres 
peuvent autoriser le transbordement direct d'un navire à un aut re dans 
un pays non mentionné à l'annexe I, à condition que:  
a) le transbordement soit effectué dans le même port, dans le p érimètre 
du même bureau de douane et sous la supervision directe d'un vé té­
rinaire officiel ou du douanier responsable;  
b) pendant le transbordement, les équidés soient protégés des a ttaques 
des insectes vecteurs de maladies transmissibles aux équidés;  
c) les équidés n'entrent pas en contact avec des équidés d'un s tatut 
sanitaire différent;  
d) l'observation des conditions énoncées au paragraphe 1, point  b), et 
aux points a), b) et c) du présent paragraphe est attestée par le 
vétérinaire officiel ou par le douanier responsable dans le man ifeste 
de transbordement établi conformément au modèle figurant à l'an ­
nexe V, partie 3.  
SECTION 5  
Exigences générales applicables à la recherche de maladies chez des 
équidés destinés à être introduits dans l'Union et chez des équidés 
donneurs dont les sperme, ovules ou embryons sont destinés à être 
introduits dans l'Union, ainsi qu'à leur vaccination  
Article 11  
Exigences générales applicables aux épreuves de laboratoire en vue 
de la certification de lots d'équidés ou de sperme, ovules ou 
embryons d'équidés destinés à être introduits dans l'Union  
1. L'autorité compétente du pays tiers à partir duquel sont exp édiés 
des équidés ou des sperme, ovules ou embryons d'équidés destiné s à 
être introduits dans l'Union veille à ce que les épreuves de la boratoire 
prévues dans les certificats sanitaires figurant aux annexes II  et III pour 
la morve, la dourine, l'anémie infectieuse des équidés, l'encép halomyé­
lite équine vénézuélienne, l'encéphalomyélite équine de l'Ouest  et de  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 10  
l'Est, l'encéphalite japonaise, la fièvre de West Nile, la stom atite vési­
culeuse, l'artérite virale équine et la métrite contagieuse équ ine remplis­
sent au moins les exigences de sensibilité et de spécificité ét ablies pour 
la maladie concernée au chapitre y afférent de la section 2.5 d u Manuel 
des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres  (der­
nière édition) de l'OIE.  
2. L'autorité compétente du pays tiers à partir duquel sont exp édiés 
des équidés destinés à l'Union veille à ce que les épreuves de laboratoire 
prévues dans les certificats sanitaires figurant à l'annexe II du présent 
règlement pour la peste équine soient effectuées conformément à  l'an­
nexe IV de la directive 2009/156/CE.  
3. L'autorité compétente du pays tiers à partir duquel sont exp édiés 
des équidés ou des sperme, ovules ou embryons d'équidés destiné s à 
l'Union veille au respect des dispositions suivantes:  
a) les épreuves visées aux paragraphes 1 et 2 sont effectuées d ans un 
laboratoire reconnu par l'autorité compétente du pays tiers d'e xpédi­
tion; 
b) les données de l'échantillonnage et les résultats des épreuv es sont 
indiqués, conformément aux exigences énoncées dans le certifica t 
sanitaire établi pour le lot concerné suivant le modèle figuran t à 
l'annexe II ou à l'annexe III, sur la base du rapport de labora toire 
mis à la disposition du vétérinaire officiel chargé de la certi fication.  
Article 12  
Recherche de maladies à l'arrivée dans l'Union  
1. Lorsqu'une épreuve effectuée, dans ou pour l'État membre d'e ntrée, 
sur un échantillon prélevé conformément à l'article 4 de la déc ision 
97/794/CE ne confirme pas le résultat d'une épreuve de laborato ire 
attesté dans le certificat sanitaire accompagnant les équidés o u les 
sperme, ovules ou embryons d'équidés arrivant dans l'Union, éta bli 
suivant le modèle figurant à l'annexe II ou à l'annexe III du p résent 
règlement, l'autorité compétente dudit État membre d'entrée vei lle à ce 
que l'épreuve soit répétée dans le laboratoire national de réfé rence 
désigné pour la maladie concernée conformément à l'article 4, p ara­
graphe 1, du règlement (CE) n  o 882/2004 du Parlement européen et 
du Conseil (  1 ). 
2. Lorsque les mesures prévues au paragraphe 1 ne permettent pa s de 
parvenir à un résultat probant lors des contrôles de conformité  effectués 
conformément à l'article 4 de la décision 97/794/CE, l'autorité  compé­
tente visée au paragraphe 1 veille à ce que l'échantillon visé audit 
paragraphe soit soumis à des épreuves décisives de recherche:  
a) de la peste équine, dans le laboratoire de référence de l'Un ion euro­
péenne pour la peste équine désigné conformément à la directive  
92/35/CEE du Conseil (  2 ); ▼B 
( 1 ) Règlement (CE) n  o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 
2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer d e la conformité 
avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrée s alimentaires et 
avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-ê tre des animaux 
(JO L 165 du 30.4.2004, p. 1). 
( 2 ) Directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant l es règles de 
contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (JO L 1 57 du 
10.6.1992, p. 19).
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 11  
b) des maladies visées à l'article 11, paragraphe 1, dans le la boratoire 
de référence de l'Union européenne pour les maladies équines au tres 
que la peste équine désigné conformément au règlement (CE) 
n o 180/2008.  
Article 13  
Administration de vaccins et enregistrement de la vaccination  
1. L'autorité compétente du pays tiers à partir duquel sont exp édiés 
des équidés ou des sperme, ovules ou embryons d'équidés destiné s à 
l'Union veille à ce que la vaccination attestée dans l'un des c ertificats 
dont les modèles figurent à l'annexe II ou à l'annexe III soit effectuée 
conformément aux dispositions suivantes:  
a) la vaccination est effectuée conformément aux instructions d es fabri­
cants ou à la législation nationale si celle-ci est plus strict e; 
b) la vaccination est effectuée au moyen d'un vaccin autorisé r emplis­
sant au moins les exigences en matière de sécurité, de stérilit é et 
d'efficacité définies pour le vaccin concerné dans le  Manuel des tests 
de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres  (dernière 
édition) de l'OIE.  
2. Lorsque l'autorité compétente d'un pays tiers atteste que le  résultat 
positif d'une épreuve sérologique de recherche en laboratoire d e la peste 
équine est lié à une vaccination précédente, la vaccination est  docu­
mentée dans le document d'identification accompagnant l'équidé si un 
tel document est disponible.  
Article 14  
Exigences relatives à l'artérite virale équine  
1. Les équidés mâles non castrés destinés à être introduits dan s 
l'Union, à l'exception de ceux qui sont énumérés à l'annexe IV,  point 1, 
sont soumis à des épreuves de recherche de l'artérite virale éq uine pour 
déterminer si leur sperme est indemne du virus de l'artérite vi rale 
équine.  
2. La vaccination contre l'artérite virale équine ainsi que les  épreuves 
requises conformément à l'annexe IV, point 1 a), sont effectuée s sous 
supervision vétérinaire officielle.  
3. Une vaccination contre l'artérite virale équine est valable lorsque 
l'équidé est accompagné d'un document prouvant un historique in inter­
rompu constitué d'une primovaccination, effectuée conformément à un 
des protocoles de vaccination prévus à l'annexe IV, point 1 a),  et d'une 
revaccination régulière, suivant les recommandations des fabric ants et, 
en tout état de cause, à des intervalles ne dépassant pas 12 mo is. 
SECTION 6  
Identification des équidés destinés à être introduits dans l'Union  
Article 15  
Identification des équidés destinés à être introduits dans l'Union  
1. Les équidés destinés à être introduits dans l'Union sont ide ntifiés 
individuellement de façon à garantir une correspondance non équ ivoque 
entre l'animal et son statut sanitaire certifié.  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 12  
Cette identification:  
a) satisfait aux conditions énoncées à l'article 14 du règlemen t d'exé­
cution (UE) 2015/262 ou  
b) contient au moins les informations visées à l'annexe I, part ie 1, 
section 1, partie A, points 1, 2, 3 et 6 à 10, et partie B, poi nts 12 
à 18, dudit règlement.  
2. Les équidés de boucherie destinés à l'importation dans l'Uni on 
sont marqués individuellement au moyen d'un transpondeur électr onique 
ou d'une marque auriculaire, dont le numéro est inscrit dans le  certificat 
sanitaire accompagnant les animaux pendant le transport.  
3. Les équidés de boucherie destinés à l'importation dans l'Uni on 
sont marqués au feu, sur le sabot antérieur gauche, d'un «S» ap parent 
et indélébile dont la taille n'est pas inférieure à la moitié d e la longueur 
de la paroi du sabot, dans les cas suivants:  
a) ils sont marqués individuellement, par dérogation au paragra phe 2, 
au moyen d'une autre méthode mentionnée dans le certificat sani ­
taire, auquel cas les animaux doivent être expédiés à l'abattoi r de 
destination conformément à l'article 21, point a);  
b) ils sont destinés à être expédiés à l'abattoir de destinatio n conformé­
ment à l'article 21, point b).  
SECTION 7  
Conditions particulières de police sanitaire et de certification 
applicables à l'entrée de lots d'équidés dans l'Union  
Article 16  
Mesures à prendre par les autorités compétentes pour garantir la 
traçabilité d'un cheval enregistré admis temporairement  
1. S'il a été établi que les conditions d'entrée sont remplies,  l'autorité 
compétente du poste d'inspection frontalier d'entrée:  
a) conserve une copie du certificat sanitaire visé à l'article 3, para­
graphe 1, point a);  
b) notifie, au moyen du système Traces, l'entrée d'un cheval en registré 
admis temporairement, selon le cas, à l'autorité compétente ou au 
poste d'inspection frontalier de sortie concernés, à savoir:  
i) à l'autorité compétente du lieu de destination mentionné dan s la 
case I.6 du document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) 
établi dans l'annexe I du règlement (CE) n  o 282/2004;  
ii) au poste d'inspection frontalier de sortie indiqué dans la décla­
ration du propriétaire ou du représentant du propriétaire du 
cheval enregistré accompagnant le certificat sanitaire visé à l 'ar­
ticle 3, paragraphe 1, point a), en remplissant la case I.24 du  
DVCE,  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 13  
iii) aux autorités compétentes des lieux de résidence temporair e indi­
qués dans la déclaration du propriétaire ou du représentant du 
propriétaire du cheval enregistré accompagnant le certificat sa ni­
taire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a);  
c) délivre au moins une copie du DVCE à l'opérateur identifié c omme 
«opérateur responsable du lot» dans la case I.7 du DVCE visé au  
paragraphe 1, point b).  
2. Lorsqu'un cheval enregistré doit être déplacé d'un État memb re à 
un autre État membre pendant son admission temporaire, l'autori té 
compétente du lieu d'expédition:  
a) délivre, si les conditions de police sanitaire fixées aux ar ticles 4 et 5 
de la directive 2009/156/CE sont remplies, un certificat sanita ire 
conforme au modèle figurant à l'annexe III de ladite directive,  soit 
pour un seul cheval enregistré, soit pour un lot de chevaux enr egis­
trés ayant la même origine et la même destination, et fait réfé rence, 
dans la case I.6 de ce certificat, au certificat sanitaire visé  à l'article 3, 
paragraphe 1, point a), de chacun des chevaux enregistrés admis  
temporairement constituant le lot, ainsi qu'au DVCE visé au par a­
graphe 1, point b) i);  
b) informe, au moyen du système Traces, l'autorité compétente d u lieu 
de destination du mouvement d'un cheval enregistré vers l'État 
membre de cette autorité et lui demande de vérifier l'arrivée e n 
remplissant une nouvelle partie III du DVCE visé au paragraphe 1, 
point b) i);  
c) délivre à l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE vis é au 
paragraphe 1, point b) i), un nouvel exemplaire imprimé du 
DVCE sur lequel figure la nouvelle partie III remplie conformém ent 
au point b) du présent paragraphe;  
d) invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré à  l'opé­
rateur conformément au paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait  eu un 
mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, confo r­
mément au point c) du présent paragraphe.  
3. L'autorité compétente du lieu de destination visée au paragr aphe 1, 
point b) i), et au paragraphe 2, point b), signale, au moyen du  système 
Traces, l'arrivée du cheval enregistré et décrit les contrôles effectués en 
remplissant la partie III du DVCE.  
4. À la fin de l'admission temporaire, l'autorité compétente vi sée au 
paragraphe 1, point b) i), ou point b) iii), qui établit le cer tificat du 
cheval enregistré admis temporairement à l'intention du pays ti ers d'ori­
gine ou d'un autre pays tiers:  
a) informe, au moyen du système Traces, le poste d'inspection f rontalier 
de sortie du départ de l'Union du cheval enregistré admis tempo rai­
rement en remplissant une nouvelle partie III du DVCE visé au 
paragraphe 1, point b) i);  
b) délivre à l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE vis é au 
paragraphe 1, point b) i), un nouvel exemplaire imprimé du 
DVCE sur lequel figure la nouvelle partie III remplie conformém ent 
au point a) du présent paragraphe;  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 14  
c) lorsque le poste d'inspection frontalier de sortie est situé  dans un 
autre État membre:  
i) délivre, conformément à la décision 93/444/CEE, un certifica t 
sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe III de la dire c­
tive 2009/156/CE, soit pour un seul cheval enregistré, soit pou r 
un lot de chevaux enregistrés ayant la même origine et la même 
destination;  
ii) fait référence, dans la case I.6 du certificat visé au poin t i), au 
certificat sanitaire, visé à l'article 3, paragraphe 1, point a ), de 
chacun des chevaux enregistrés admis temporairement constituant  
le lot, ainsi qu'au DVCE visé au paragraphe 1, point b) i).  
5. Le poste d'inspection frontalier de sortie visé au paragraph e 4, 
point a), consigne la fin de l'admission temporaire du cheval e nregistré 
en remplissant la partie III du DVCE en conséquence.  
6. Lorsqu'il n'a pas été mis fin à l'admission temporaire d'un cheval 
enregistré conformément au paragraphe 5 dans un délai inférieur  à  
90 jours à compter de la date de délivrance du DVCE visé au par a­
graphe 1, point b) i), une alerte est envoyée automatiquement a u moyen 
du système Traces au poste d'inspection frontalier d'entrée et aux auto­
rités compétentes visées dans le présent article jusqu'à ce que  ces auto­
rités compétentes aient déterminé le statut du cheval enregistr é. 
Article 17  
Responsabilités de l'opérateur en ce qui concerne des chevaux 
enregistrés admis temporairement  
1. L'opérateur responsable d'un cheval enregistré admis tempora ire­
ment dans l'Union, identifié dans la case I.7 du DVCE visé à l' article 16, 
paragraphe 1, point b) i), veille à ce que les conditions suiva ntes soient 
remplies:  
a) le cheval enregistré est accompagné en permanence pendant so n 
admission temporaire de l'original de son certificat sanitaire visé à 
l'article 3, paragraphe 1, point a), et du DVCE délivré par le poste 
d'inspection frontalier d'entrée dans l'Union;  
b) le cheval enregistré reste dans l'État membre et dans les lo caux 
indiqués dans la déclaration accompagnant le certificat sanitai re 
visé à l'article 3, paragraphe 1, point a);  
c) si le cheval enregistré doit être déplacé dans un autre État  membre, il 
est accompagné d'un certificat sanitaire conforme au modèle fig urant 
à l'annexe III de la directive 2009/156/CE et du DVCE modifié 
délivré par l'autorité compétente conformément à l'article 16, para­
graphe 2;  
d) tout exemplaire imprimé antérieur du DVCE est remis à l'auto rité 
compétente en vue de son invalidation ou de son retrait;  
e) le cheval enregistré quitte l'Union par un poste d'inspectio n frontalier 
mentionné dans le certificat sanitaire visé à l'article 3, para graphe 1, 
point a), au plus tard 89 jours après la date d'entrée dans l'U nion 
indiquée dans le DVCE correspondant.  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 15  
2. L'opérateur visé au paragraphe 1 reste responsable de la cir culation 
du cheval enregistré pendant son admission temporaire dans l'Un ion et il 
informe en particulier:  
a) l'autorité compétente visée à l'article 16, paragraphe 1, po int b) i), et 
point b) iii), de toute modification à apporter aux déplacement s 
indiqués dans la déclaration accompagnant le certificat sanitai re 
visé à l'article 3, paragraphe 1, point a);  
b) le poste d'inspection frontalier de sortie, de la date à laq uelle le 
cheval enregistré admis temporairement doit quitter l'Union;  
c) l'autorité compétente visée à l'article 16, paragraphe 1, po int b) i), et 
point b) iii), responsable de l'exploitation, de la mort ou de la perte 
du cheval enregistré ou de toute urgence, telle qu'un problème de 
santé, nécessitant des soins vétérinaires au-delà des 89 jours d'ad­
mission temporaire.  
Article 18  
Réintroduction, après une exportation temporaire, de chevaux 
enregistrés admis temporairement dans l'Union  
1. La réintroduction de chevaux enregistrés admis temporairemen t 
dans l'Union peut être autorisée après une exportation temporai re dans 
un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays tiers en pr ovenance 
desquels la réintroduction de chevaux enregistrés est autorisée  pour 
participer à des courses, compétitions ou manifestations cultur elles 
spécifiques pour lesquelles des modèles de certificat sanitaire  pour la 
réintroduction dans l'Union sont établis conformément à l'artic le 20, 
paragraphe 3, à condition que la réintroduction dans l'Union eu ropéenne 
ait lieu dans un délai inférieur à 90 jours à compter de la dat e de 
délivrance du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i). 
2. Afin d'autoriser la réintroduction d'un cheval enregistré vi sé au 
paragraphe 1, l'autorité compétente visée à l'article 16, parag raphe 1, 
point b) i), et point b) iii), qui délivre le certificat pour l 'exportation 
temporaire:  
a) applique les mesures prévues à l'article 16, paragraphe 4, p oints a), 
b) et, le cas échéant, c);  
b) informe, au moyen du système Traces, le poste d'inspection f rontalier 
où la réintroduction doit avoir lieu en remplissant la partie I II du 
DVCE;  
c) délivre à l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE vis é à 
l'article 16, paragraphe 1, point b) i), un nouvel exemplaire 
imprimé du DVCE sur lequel figure la nouvelle partie III rempli e 
conformément au point b) du présent paragraphe;  
d) invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré c onfor­
mément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait  eu un 
mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, confo r­
mément à l'article 16, paragraphe 2, point c).  
3. Le poste d'inspection frontalier de réintroduction:  
a) conserve l'original du certificat sanitaire visé à l'article  3, para­
graphe 1, point c);  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 16  
b) notifie, au moyen du système Traces, la réintroduction du ch eval 
enregistré:  
i) à l'autorité compétente du lieu de destination, tel que ment ionné 
dans la déclaration accompagnant le certificat sanitaire visé à  
l'article 16, paragraphe 1, point a), ou tel que modifié confor mé­
ment à l'article 17, paragraphe 2, point a);  
ii) au poste d'inspection frontalier de sortie, tel que mention né dans 
la déclaration accompagnant le certificat sanitaire visé à l'ar ­
ticle 16, paragraphe 1, point a), ou tel que modifié conforméme nt 
à l'article 17, paragraphe 2, point a), en remplissant la case I.24 
du DVCE visé au point d);  
c) demande à l'autorité compétente du lieu de destination de vé rifier et, 
s'il y a lieu, de confirmer l'arrivée du cheval enregistré en r emplis­
sant la case I.6 du DVCE visé au point d),  
d) délivre à l'opérateur un exemplaire imprimé d'un nouveau DVC E 
dans lequel la case II.1 contient une référence au numéro du 
DVCE délivré antérieurement conformément à l'article 16, para­
graphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à 
destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16 , 
paragraphe 2, point c), et dans lequel la case II.14 est rempli e 
avant la date ultime de sortie de l'Union indiquée dans le DVCE  
visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i);  
e) invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré c onfor­
mément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait  eu un 
mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, confo r­
mément à l'article 16, paragraphe 2, point c).  
4. Après la réintroduction, consécutive à une exportation tempo raire, 
d'un cheval enregistré admis temporairement conformément au par a­
graphe 1, les dispositions de l'article 16 s'appliquent pendant  le reste 
du délai de moins de 90 jours suivant la date de délivrance du DVCE 
visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i).  
Article 19  
Conversion de l'admission temporaire en admission définitive et 
mort ou perte d'un cheval enregistré  
1. Lorsque l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé à 
l'article 16, paragraphe 1, point b) i), soumet à l'autorité co mpétente 
visée à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), ou point b) ii i), ou à 
l'article 16, paragraphe 2, point b), une demande de conversion  de 
l'admission temporaire d'un cheval enregistré en admission défi nitive, 
un État membre peut autoriser ladite conversion à condition que  les 
conditions suivantes soient remplies:  
a) conformément à l'annexe I, les importations de chevaux enreg istrés 
sont autorisées en provenance du pays tiers ou de la partie du terri­
toire du pays tiers concerné;  
b) l'autorité compétente responsable du lieu de résidence tempo raire a 
satisfait aux conditions suivantes:  
i) ladite autorité compétente a effectué les contrôles nécessai res 
pour vérifier le respect des conditions de vaccination et de 
recherche de maladies applicables à l'importation de chevaux 
enregistrés en provenance du pays tiers ou de la partie du terr i­
toire du pays tiers concernée, énoncés à l'annexe II, partie 3,  et 
les résultats de ces contrôles ont été satisfaisants,  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 17  
ii) ladite autorité compétente a fait en sorte que le cheval en registré 
reste sous supervision vétérinaire officielle dans cet État mem bre 
jusqu'à ce que trois mois se soient écoulés depuis la date de s on 
entrée dans l'Union indiquée dans le DVCE visé à l'article 16, 
paragraphe 1, point b) i).  
2. L'autorité compétente visée au paragraphe 1 ou un poste d'in s­
pection frontalier désigné à cet effet par l'État membre:  
a) met fin à l'admission temporaire dans le système Traces en c hoisis­
sant l'option «Conversion en admission définitive» dans la part ie III 
du DVCE délivré à l'opérateur conformément à l'article 16, para ­
graphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à 
destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16 , 
paragraphe 2, point c), ou, s'il y avait eu une réintroduction anté­
rieure après une exportation temporaire, conformément à l'artic le 18, 
paragraphe 3, point c);  
b) délivre à l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE vis é à 
l'article 16, paragraphe 1, point b) i), un nouvel exemplaire 
imprimé du DVCE visé au point a) ou un nouveau DVCE dans 
lequel l'option «Pour le marché intérieur» est cochée (dans la 
case I.21);  
c) invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré c onfor­
mément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait  eu un 
mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, confo r­
mément à l'article 16, paragraphe 2, point c), ou, s'il y avait  eu une 
réintroduction antérieure après une exportation temporaire, con for­
mément à l'article 18, paragraphe 3, point c);  
d) invalide ou retire l'original du certificat sanitaire visé à  l'article 3, 
paragraphe 1, point a).  
3. Pendant la période de conversion, l'opérateur identifié dans  la 
case I.7 du DVCE délivré conformément à l'article 16, paragraph e 1, 
point b) i), ou à l'article 18, paragraphe 3, point b), du chev al enregistré 
prend les mesures suivantes:  
a) il prend des dispositions pour qu'un vétérinaire effectue ré gulière­
ment des visites, dont ce dernier garde la trace, au cheval enr egistré 
afin de rechercher des signes cliniques de maladies infectieuse s éven­
tuelles;  
b) il tient un registre du déplacement du cheval enregistré et des 
mouvements d'équidés se trouvant par intermittence dans l'explo ita­
tion où il est détenu;  
c) il accomplit les procédures douanières visées à l'article 15  du règle­
ment d'exécution (UE) 2015/262;  
d) il introduit une demande de délivrance d'un document d'ident ification 
ou d'adaptation d'un document d'identification existant conform ément 
à l'article 15, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 201 5/262.  
4. En cas de mort ou de perte d'un cheval enregistré admis temp o­
rairement dans l'Union, l'autorité compétente du lieu de la mor t ou de la 
perte, en étroite collaboration avec un poste d'inspection fron talier si 
l'État membre concerné l'exige:  
a) met fin à l'admission temporaire dans le système Traces en c hoisis­
sant l'option «Mort/Perte» dans la partie III du DVCE visé à l' ar­
ticle 16, paragraphe 1, point b) i), ou à l'article 18, paragra phe 3, 
point b);  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 18  
b) invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré c onfor­
mément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait  eu un 
mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, confo r­
mément à l'article 16, paragraphe 2, point c), ou, s'il y avait  eu une 
réintroduction antérieure après une exportation temporaire, con for­
mément à l'article 18, paragraphe 3, point c).  
Article 20  
Conditions particulières de police sanitaire applicables à la 
réintroduction de chevaux enregistrés après leur exportation 
temporaire pour des courses, des compétitions et des 
manifestations culturelles  
1. Les États membres autorisent la réintroduction de chevaux en regis­
trés sous réserve des conditions suivantes:  
a) le cheval enregistré est resté en dehors de l'Union pendant une 
période n'excédant pas 30 jours, sauf dans le cas spécifiquemen t 
prévu au paragraphe 3;  
b) le cheval enregistré n'a pas séjourné dans — ni transité sur  terre 
par — un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays tiers  qui 
ne relève pas du même groupe sanitaire que le pays tiers ou la partie 
du territoire du pays tiers dans lequel le certificat sanitaire  établi 
conformément au modèle figurant à l'annexe II, partie 2, sectio n A, 
a été signé par le vétérinaire officiel;  
c) le certificat sanitaire pour l'exportation temporaire signé par le vété­
rinaire officiel dans l'État membre d'origine, ou une copie aut henti­
fiée de celui-ci, est présenté à la demande du poste d'inspecti on 
frontalier de réintroduction dans l'Union.  
2. L'autorité compétente qui établit le certificat d'un cheval enregistré 
en vue d'une exportation temporaire dans un pays tiers veille à  ce que, 
conformément à l'article 2, paragraphe 1, de la décision 93/444 /CEE, le 
cheval enregistré soit accompagné jusqu'au point de sortie dans  un autre 
État membre d'un certificat sanitaire établi conformément au mo dèle 
figurant à l'annexe III de la directive 2009/156/CE.  
3. La réintroduction, après une exportation temporaire d'une du rée 
supérieure à 30 jours, de chevaux enregistrés participant à des  courses, 
compétitions ou manifestations culturelles spécifiques est subo rdonnée à 
l'observation des conditions particulières de police sanitaire énoncées 
dans le modèle de certificat sanitaire se rapportant à l'événem ent orga­
nisé figurant à l'annexe II, partie 2, section B.  
4. L'opérateur, identifié dans la case I.7 du DVCE, responsable  du lot 
veille à ce que, pendant l'exportation temporaire, le cheval en registré 
n'ait pas séjourné dans — ni transité sur terre par — un pays t iers ou 
une partie du territoire d'un pays tiers qui n'appartient pas a u même 
groupe sanitaire que le pays tiers ou la partie du territoire d u pays tiers 
dans lequel le certificat sanitaire établi conformément au modè le figu­
rant à l'annexe II, partie 2, section A, a été signé par le vét érinaire 
officiel.  
Article 21  
Conditions particulières de police sanitaire applicables à 
l'importation d'équidés de boucherie  
L'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé à l'article  16, para­
graphe 1, point b) i), d'un lot d'équidés de boucherie veille à  ce que, 
après l'exécution des contrôles au poste d'inspection frontalie r d'entrée 
dans l'Union, les animaux:  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 19  
a) soient acheminés directement, sans délai et sans entrer en c ontact 
avec des équidés présentant un statut sanitaire différent, à l' abattoir 
de destination, où ils sont abattus dans les 72 heures suivant leur 
arrivée à l'abattoir, ou  
b) passent par un seul centre de rassemblement agréé, tel que v isé à 
l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2009/156/CE et tel q u'in­
diqué dans le certificat sanitaire visé à l'article 3, paragrap he 1, 
point e), du présent règlement, dont ils sont retirés à la fin du 
marché pour lequel ils ont été rassemblés dans le respect des 
règles nationales garantissant la traçabilité pour être directe ment 
acheminés dans un abattoir pour y être abattus dans les plus br efs 
délais et au plus tard 5 jours ouvrables après leur arrivée dan s 
l'Union, sans entrer en contact avec des équidés d'un statut sa nitaire 
différent.  
SECTION 8  
Dispositions transitoires et finales  
Article 22  
Dispositions transitoires  
Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2018, l es États 
membres autorisent l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et d e lots de 
sperme, ovules et embryons d'équidés accompagnés de certificats  sani­
taires établis conformément aux modèles de certificat sanitaire  applica­
bles avant la mise en application du présent règlement à la dat e précisée 
à l'article 24, deuxième alinéa.  
Article 23  
Abrogation  
Les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 
94/699/CE, 95/329/CE, 2003/13/CE, 2004/177/CE, 2004/211/CE, 
2010/57/UE et 2010/471/UE sont abrogées.  
Toute référence faite à ces décisions s'entend comme faite au p résent 
règlement.  
Article 24  
Entrée en vigueur et mise en application  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant  celui de 
sa publication au  Journal officiel de l'Union européenne . 
Il est applicable à partir du 1  er octobre 2018.  
▼M2 
Toutefois, l’article 16, paragraphe 1, point b) iii), paragraph e 2, points 
b), c) et d), paragraphe 3, paragraphe 4, points a) et b), et p aragraphe 5, 
l’article 17, paragraphe 1, point d), et l’article 19, paragrap he 2, point 
a), sont applicables à partir du 14 décembre 2019.  
▼B 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout État membre.  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 20
 ANNEXE I  
▼M2 
LISTE DES PAYS TIERS ET DES PARTIES DU TERRITOIRE DE PAYS TIERS  (1 ) EN PROVENANCE DESQUELS L’ENTRÉE DANS L’UNION DE LOTS D’ÉQUIDÉS ET 
DE SPERME, D’OVULES ET D’EMBRYONS D’ÉQUIDÉS EST AUTORISÉE  
Code 
ISO Pays tiers  Code de la 
partie du 
territoire du 
pays tiers  Description de la partie du territoire 
du pays tiers  SG AT Réin­
troduc­
tion Importation  Importation  Transit  Conditions 
particulières  
CE C E  C E  E B  E enr. 
+ 
EER  Sperme  O/E  Équidés  
CE E enr.  EER  
1 2  3  4  5  6  7  8  9  1 0  1 1  1 2  1 3  1 4  1 5  1 6  
AE Émirats arabes unis  AE-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  X  —  —  X  X  
AR Argentine  AR-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
AU Australie  AU-0  L’ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
BA Bosnie-Herzégovine  BA-0  L’ensemble du pays  B  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
BB Barbade  BB-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
BH Bahreïn  BH-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
BM Bermudes  BM-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
BO Bolivie  BO-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
BR Brésil  BR-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
BR-1  Les États suivants: 
Paraná et Rio de Janeiro  D X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
BY Biélorussie  BY-0  L’ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
CA Canada  CA-0  L’ensemble du pays  C  X  X  X  X  X  X  X  X  —  X  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 21
 Code 
ISO Pays tiers  Code de la 
partie du 
territoire du 
pays tiers  Description de la partie du territoire 
du pays tiers  SG AT Réin­
troduc­
tion Importation  Importation  Transit  Conditions 
particulières  
CE C E  C E  E B  E enr. 
+ 
EER  Sperme  O/E  Équidés  
CE E enr.  EER  
1 2  3  4  5  6  7  8  9  1 0  1 1  1 2  1 3  1 4  1 5  1 6  
CH Suisse (2 ) CH-0  L’ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
CL Chili  CL-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
CN Chine  CN-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
CN-1  La zone indemne de maladies 
des équidés située dans la ville 
de Conghua (municipalité de 
Guangzhou, province de 
Guangdong), y compris le 
couloir routier de biosécurité 
depuis et vers l’aéroport de 
Guangzhou et Hong Kong 
(voir l’ENCADRÉ 1 pour plus 
de précisions).  G X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
CN-2  Le site du Global Champions 
Tour dans le parc de station­
nement no 15 de l’Expo 2010 
et le couloir routier vers l’aé­
roport international de Shan­
ghaï Pudong situé dans la 
partie septentrionale de la Zone 
nouvelle de Pudong et dans la 
partie orientale du district de 
Minhang, dans la municipalité 
de Shanghaï (voir l’EN­
CADRÉ 1 pour plus de préci­
sions).  G —  X  —  —  —  —  —  —  —  —  Uniquement 
moyennant une 
certification confor­
mément à l’annexe 
II, partie 2, section 
B, chapitre I  ▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 22
 Code 
ISO Pays tiers  Code de la 
partie du 
territoire du 
pays tiers  Description de la partie du territoire 
du pays tiers  SG AT Réin­
troduc­
tion Importation  Importation  Transit  Conditions 
particulières  
CE C E  C E  E B  E enr. 
+ 
EER  Sperme  O/E  Équidés  
CE E enr.  EER  
1 2  3  4  5  6  7  8  9  1 0  1 1  1 2  1 3  1 4  1 5  1 6  
CR Costa Rica  CR-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
CR-1  L’aire métropolitaine de San 
José D —  X  —  —  —  —  —  —  —  —  
CU Cuba  CU-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
DZ Algérie  DZ-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
EG Égypte  EG-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
EG-1  La zone indemne de maladies 
des équidés établie autour de 
l’Hôpital vétérinaire des Forces 
armées égyptiennes, route El 
Nasr, face au Al Ahly Club 
(Le Caire), et le couloir auto­
routier menant à l’aéroport 
international du Caire (voir 
l’ENCADRÉ 2 pour plus de 
précisions).  E X  —  X  —  —  —  —  —  —  X  
FK Îles Falkland  FK-0  L’ensemble du pays  A  X  X  X  —  X  —  —  —  —  X  
▼M7 
GB Royaume-Uni (6 ) GB-0  L’ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
GG Guernesey  GG-0  L’ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  
▼M2 
GL Groenland  GL-0  L’ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
HK Hong Kong  HK-0  L’ensemble du pays  G  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  ▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 23
 Code 
ISO Pays tiers  Code de la 
partie du 
territoire du 
pays tiers  Description de la partie du territoire 
du pays tiers  SG AT Réin­
troduc­
tion Importation  Importation  Transit  Conditions 
particulières  
CE C E  C E  E B  E enr. 
+ 
EER  Sperme  O/E  Équidés  
CE E enr.  EER  
1 2  3  4  5  6  7  8  9  1 0  1 1  1 2  1 3  1 4  1 5  1 6  
IL Israël (3 ) IL-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  X  X  X  X  —  — -  X  
▼M7 
IM Île de Man  IM-0  L’ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  
▼M2 
IS Islande (4 ) IS-0  L’ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  X  X  X  — -  X  
▼M7 
JE Jersey  JE-0  L’ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  
▼M2 
JM Jamaïque  JM-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
JO Jordanie  JO-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
JP Japon  JP-0  L’ensemble du pays  G  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
KG Kirghizstan  KG-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
KG-1  La région d’Issyk-Koul  B  —  —  X  —  —  —  —  —  —  X  
KR République de 
Corée  KR-0  L’ensemble du pays  G  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
▼M6 
KW Koweït  KW-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
▼M2 
LB Liban  LB-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
MA Maroc  MA-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  X  X  X  X  X  —  X  ▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 24
 Code 
ISO Pays tiers  Code de la 
partie du 
territoire du 
pays tiers  Description de la partie du territoire 
du pays tiers  SG AT Réin­
troduc­
tion Importation  Importation  Transit  Conditions 
particulières  
CE C E  C E  E B  E enr. 
+ 
EER  Sperme  O/E  Équidés  
CE E enr.  EER  
1 2  3  4  5  6  7  8  9  1 0  1 1  1 2  1 3  1 4  1 5  1 6  
ME Monténégro  ME-0  L’ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
MK Macédoine du Nord  MK-0  L’ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
MO Macao  MO-0  L’ensemble du pays  G  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
▼M5 
MY Malaisie  MY-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
MY-1  La péninsule  G  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
▼M2 
MU Maurice  MU-0  L’ensemble du pays  E  —  —  X  —  —  —  —  —  —  X  
MX Mexique  MX-0  L’ensemble du pays  C  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
MX-1  L’aire métropolitaine de 
Mexico  C —  X  —  —  —  —  —  —  —  —  Uniquement 
moyennant une 
certification confor­
mément à l’annexe 
II, partie 2, section 
B, chapitre 1  
MX-2  L’ensemble du pays, à l’ex­
ception des États de Chiapas, 
d’Oaxaca, de Tabasco, de 
Campeche, de Yucatan, de 
Quintana Roo, de Veracruz et 
de Tamaulipas  C X  X  X  —  X  —  —  —  —  —  
NZ Nouvelle-Zélande  NZ-0  L’ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
OM Oman  OM-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  ▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 25
 Code 
ISO Pays tiers  Code de la 
partie du 
territoire du 
pays tiers  Description de la partie du territoire 
du pays tiers  SG AT Réin­
troduc­
tion Importation  Importation  Transit  Conditions 
particulières  
CE C E  C E  E B  E enr. 
+ 
EER  Sperme  O/E  Équidés  
CE E enr.  EER  
1 2  3  4  5  6  7  8  9  1 0  1 1  1 2  1 3  1 4  1 5  1 6  
PE Pérou  PE-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
PE-1  La région de Lima  D  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
PM Saint-Pierre-et- 
Miquelon  PM-0  L’ensemble du pays  A  —  —  X  —  X  —  —  —  —  X  
PY Paraguay  PY-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
QA Qatar  QA-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  X  —  —  —  X  
RS Serbie (5 ) RS-0  L’ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
RU Russie  RU-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
RU-1  Les provinces suivantes: Kali­
ningrad, Arkhangelsk, 
Vologda, Murmansk, Lenin­
grad, Novgorod, Pskov, 
Briansk, Vladimir, Ivanovo, 
Tver, Kaluga, Kostroma, 
Moskva, Orjol, Riasan, 
Smolensk, Tula, Jaroslavl, 
Nijninovgorod, Kirov, Belgo­
rod, Voronesh, Kursk, Lipezk, 
Tambov, Astrahan, Volgograd, 
Penza, Saratov, Uljanovsk, 
Rostov, Orenburg, Perm et 
Kurgan  B X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
RU-2  Les régions de Stavropol et de 
Krasnodar  B X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  ▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 26
 Code 
ISO Pays tiers  Code de la 
partie du 
territoire du 
pays tiers  Description de la partie du territoire 
du pays tiers  SG AT Réin­
troduc­
tion Importation  Importation  Transit  Conditions 
particulières  
CE C E  C E  E B  E enr. 
+ 
EER  Sperme  O/E  Équidés  
CE E enr.  EER  
1 2  3  4  5  6  7  8  9  1 0  1 1  1 2  1 3  1 4  1 5  1 6  
RU-3  Les républiques suivantes: 
Karelia, Marij-El, Mordovia, 
Chuvachia, Kalmykia, Tatars­
tan, Dagestan, Kabardino- 
Balkaria, Severnaya Osetia, 
Ingushetia et Karachaevo- 
Cherkesia  B X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
SA Arabie saoudite  SA-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
SA-1  L’ensemble du pays, à l’ex­
ception de la partie du terri­
toire SA-2  E X  X  X  —  —  X  —  —  —  X  
SA-2  Les zones de protection et de 
surveillance des provinces de 
Jizan, d’Asir et de Najran 
décrites dans l’ENCADRÉ 3  — —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
SG Singapour  SG-0  L’ensemble du pays  G  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
▼M3 
TH Thaïlande  TH-0  L’ensemble du pays  G  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
▼M2 
TN Tunisie  TN-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
▼M6 
TR Turquie  TR-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
TR-1  Les provinces suivantes: 
Ankara, Edirne, Istanbul, 
Izmir, Kirklareli et Tekirdag  E X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  ▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 27
 Code 
ISO Pays tiers  Code de la 
partie du 
territoire du 
pays tiers  Description de la partie du territoire 
du pays tiers  SG AT Réin­
troduc­
tion Importation  Importation  Transit  Conditions 
particulières  
CE C E  C E  E B  E enr. 
+ 
EER  Sperme  O/E  Équidés  
CE E enr.  EER  
1 2  3  4  5  6  7  8  9  1 0  1 1  1 2  1 3  1 4  1 5  1 6  
UA Ukraine  UA-0  L’ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  X  X  X  —  X  
US États-Unis d’Améri­
que US-0  L’ensemble du pays  C  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
UY Uruguay  UY-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  X  X  X  X  X  —  X  
ZA Afrique du Sud  ZA-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
ZA-1  L’aire métropolitaine du Cap 
(voir l’ENCADRÉ 4 pour plus 
de précisions)  F —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  Décision 2008/698/ 
CE de la Commis­
sion  
(1 ) Lorsqu’une régionalisation officielle s’applique conformément  à l’article 13, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/1 56/CE. 
(2 ) Sans préjudice des exigences spécifiques de certification et de contrôle prévues dans la décision 2002/309/CE, Euratom du Co nseil et de la Commission (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1). 
(3 ) Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des ter ritoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à sa voir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le  reste de la Cisjordanie. 
(4 ) Sans préjudice des exigences spécifiques de certification pré vues à l’article 17 de l’Accord sur l’Espace économique europée n (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3). 
(5 ) Tel que défini à l’article 135 de l’accord de stabilisation e t d’association entre les Communautés européennes et leurs État s membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part  (JO L 278 du 18.10.2013, 
p. 16). 
(6 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Gran de-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la  Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’ article 5, 
paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la p résente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pa s l’Irlande du Nord.  ▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 28  
LÉGENDE DE L'ANNEXE I  
Animal/Produit:  Catégories/Conditions  
CE Chevaux enregistrés au sens de l'article 2, point c), du prése nt 
règlement.  
EB Équidés de boucherie au sens de l'article 2, point d), de la 
directive 2009/156/CE.  
E enr.  Équidés enregistrés au sens de l'article 2, point c), de la di rective 
2009/156/CE.  
EER  Équidés d'élevage et de rente au sens de l'article 2, point e) , de 
la directive 2009/156/CE.  
Sperme  Sperme d'animaux de l'espèce équine collecté conformément à 
l'article 17, paragraphe 2, point b) ii), de la directive 92/65 / 
CEE.  
O/E Ovules et embryons d'animaux de l'espèce équine collectés 
conformément à l'article 17, paragraphe 2, point b) ii), de la 
directive 92/65/CEE.  
Colonnes  Informations/Description des 
marchandises  Certificat sanitaire requis  
1-4 Description territoriale  s.o.  
5 Groupe sanitaire  s.o.  
6 Admission temporaire de 
chevaux enregistrés  ANNEXE II, partie 1, section A  
7 Réintroduction de chevaux 
enregistrés après une exporta­
tion temporaire en vue des 
courses, de la compétition et 
de manifestations culturelles  ANNEXE II, partie 2, section A 
ANNEXE II, partie 2, section B, 
chapitre 1 
ANNEXE II, partie 2, section B, 
chapitre 2  
8 Importations de chevaux enre­
gistrés  ANNEXE II, partie 3, section A  
9 Importations d'équidés de 
boucherie  ANNEXE II, partie 3, section B  
10 Importations d'équidés enregis­
trés et d'équidés d'élevage et 
de rente  ANNEXE II, partie 3, section A  
11 Importations de sperme collecté 
sur des chevaux enregistrés  ANNEXE III, partie 1, section A 
ANNEXE III, partie 1, section B 
ANNEXE III, partie 1, section C 
ANNEXE III, partie 1, section D  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 29  
Colonnes  Informations/Description des 
marchandises  Certificat sanitaire requis  
12 Importations de sperme collecté 
sur des équidés enregistrés  ANNEXE III, partie 1, section A 
ANNEXE III, partie 1, section B 
ANNEXE III, partie 1, section C 
ANNEXE III, partie 1, section D  
13 Importations de sperme collecté 
sur des équidés d'élevage et de 
rente  ANNEXE III, partie 1, section A 
ANNEXE III, partie 1, section B 
ANNEXE III, partie 1, section C 
ANNEXE III, partie 1, section D  
14 Importations d'ovules et d'em­
bryons de l'espèce équine  ANNEXE III, partie 2, section A 
ANNEXE III, partie 2, section B  
15 Équidés en transit  ANNEXE II, partie 1, section B  
16 Référence aux conditions parti­
culières/aux garanties supplé­
mentaires  s.o. 
Cases  
X Entrée autorisée  
— Entrée non autorisée  
Groupes sanitaires  
Groupe sani­
taire Garanties de police sanitaire limitées exigées pour l'entrée d' équidés dans 
l'Union  
A Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine  
B Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, morve,  
dourine  
C Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, encéph a­
lomyélite équine de l'Est ou de l'Ouest, stomatite vésiculeuse  
D Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, morve,  
dourine, encéphalomyélite équine de l'Est ou de l'Ouest, encé­
phalomyélite équine vénézuélienne, stomatite vésiculeuse  
E Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, morve,  
dourine, peste équine  
F Anémie infectieuse des équidés, dourine, peste équine  
G Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, morve,  
dourine, encéphalite japonaise  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 30  
ENCADRÉ 1  
CN Chine  CN-1  La zone indemne de maladies des équidés (EDFZ) spécifique situ ée dans la 
province de Guangdong, dont la délimitation est la suivante: 
zone centrale: le site équestre situé dans le village de Reshui  (loca­
lité de Lingkou, ville de Conghua) et l'aire environ­
nante dans un rayon de 5 km autour de celui-ci, 
contrôlée par le poste de contrôle routier sur la 
route nationale n  o 105; 
zone de surveillance: toutes les divisions administratives de l a ville de 
Conghua entourant la zone centrale, couvrant une 
aire de 2 009 km  2 ; 
zone de protection: les limites extérieures des divisions admin istratives 
contiguës suivantes, entourant la zone de surveil­
lance: 
— district de Baiyun, district de Luogang de la ville 
de Conghua, 
— district de Huadu de la ville de Guangzhou, 
— ville de Zengcheng, 
— divisions administratives du district de Qing­
cheng de la ville de Qingyuan, 
— xian  (arrondissement) de Fogang, 
— xian  (arrondissement) de Xinfeng, 
— xian  (arrondissement) de Longmen; 
couloir routier 
de biosécurité : — du site équestre situé dans la zone centrale à 
l'aéroport international Baiyun de Guangzhou 
via la route nationale n  o 105, l'autoroute Jiebei 
et la voie express de l'aéroport, y compris la 
zone d'exclusion des équidés de 1 km autour 
de l'aéroport international Baiyun dans la ville 
de Guangzhou; 
— du site équestre situé dans la zone centrale au 
port Huanggang de Shenzhen, à la frontière de la 
Chine avec Hong Kong, via la route nationale 
n o 105, l'autoroute Jiebei, le périphérique nord 
n o 2 et la route de Guang-Shen, y compris la 
zone d'exclusion des équidés d'au moins 1 km 
de large située de part et d'autre de cette route; 
quarantaine 
préalable 
à l'entrée: les installations de quarantaine mises en place par 
l'autorité compétente dans la zone de protection 
afin de préparer les équidés en provenance d'autres 
parties de la Chine à l'entrée dans la zone indemne 
de maladies des équidés.  
CN Chine  CN-2  Délimitation de la zone dans la municipalité de Shanghaï: 
limite occidentale: le Huangpu, depuis son estuaire, au nord, j usqu'à 
l'endroit où il bifurque pour former le Dazhi; 
limite méridionale: depuis l'endroit où le Dazhi se sépare du H uangpu 
jusqu'à son estuaire, à l'est; 
limites septentrionale 
et orientale: la ligne côtière.  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 31  
ENCADRÉ 2  
EG Égypte  EG-1  La zone indemne de maladies des équidés (EDFZ), d'une superfic ie d'environ 
0,1 km  2 , établie autour de l'hôpital vétérinaire des forces armées égy ptiennes, 
route El-Nasr, face au Al Ahly Club, dans la banlieue est du Ca ire (coordonnées 
30°04′19,6″ N, 31°21′16,5″ E), ainsi que le couloir routier de 10 km sur la route 
El-Nasr et la route de l'aéroport menant à l'aéroport internati onal du Caire. 
a) Tracé des limites de l'EDFZ: 
À partir du croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim  El-Shaikh 
(aux coordonnées 30°04′13,6″ N, 31°21′04,3″ E), le long de la r oute El- 
Shaheed Ibrahim El-Shaikh sur environ 500 m en direction du nor d jusqu'à 
la première intersection avec le «passage à l'intérieur du doma ine des forces 
armées» (ci-après le «passage»), à droite, le long du passage s ur quelque 100 m 
en direction de l'est, à nouveau à droite, le long du passage s ur 150 m en 
direction du sud, à gauche, le long du passage sur 300 m en dir ection de 
l'est, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du s ud jusqu'à la 
route El-Nasr, à droite, la route El-Nasr sur 300 m en directio n du sud-ouest 
jusqu'au point situé en face de l'intersection des routes El-Na sr et Hassan 
Ma'moon, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du  nord, à 
gauche, le long du passage sur 120 m en direction de l'ouest, à  gauche, le 
long du passage sur 200 m en direction du sud, à droite, la rou te El-Nasr sur 
100 m en direction de l'ouest jusqu'au croisement des routes El -Nasr et El- 
Shaheed Ibrahim El-Shaikh. 
b) Tracé des limites de l'aire de quarantaine préalable à l'exp ortation au sein de 
l'EDFZ: 
À partir du point situé en face de l'intersection des routes El -Nasr et Hassan 
Ma'moon, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à d roite, le 
long du passage sur 250 m en direction de l'est, à droite, le l ong du passage 
sur 50 m en direction du sud jusqu'à la route El-Nasr, à droite , le long de la 
route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu'au poin t situé en 
face de l'intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma'moon.  
ENCADRÉ 3  
SA Arabie saoudite  SA-1  Stations de quarantaine agréées: 
1. Aéroport de Riyad 
2. Hippodrome Roi Abdulaziz (Janadriyah)  
SA-2  Délimitation des zones de protection et de surveillance établi e conformément à 
l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, points a) et b), de  la directive 2009/ 
156/CE: 
1. Province de Jizan 
— zone de protection: l'ensemble de la province, à l'exception de la partie 
située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route 
n o 5 et au nord de la route n  o 10, 
— zone de surveillance: la partie de la province située au nord  du poste de 
contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route n  o 5, contrôlée par le poste 
de contrôle routier à Al Qahmah, et le nord de la route n  o 10. 
2. Province d'Asir 
— zone de protection: la partie de la province délimitée par la  route n  o 10 
entre Ad Darb, Abha et Khamis-Mushayt au nord, à l'exception de s 
clubs équestres des bases aériennes et militaires, et la partie  de la 
province délimitée au nord par la route n  o 15 menant de Khamis- 
Mushayt à la frontière avec la province de Najran, et passant p ar 
Jarash, Al Utfah et Dhahran Al Janoub et la partie de la provin ce 
délimitée au nord par la route menant de Al Utfah à Badr Al Jan oub 
(province de Najran), et passant par Al Fayd,  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 32  
— zone de surveillance: les clubs équestres des bases aériennes  et mili­
taires, la partie de la province située entre la limite de la z one de 
protection et la route n  o 209 de Ash-Shuqaiq au poste de contrôle 
routier de Muhayil sur la route n  o 211, la partie de la province située 
entre le poste de contrôle sur la route n  o 10 au sud d'Abha, la ville 
d'Abha et le poste de contrôle routier de Ballasmer, à 65 km d' Abha sur 
la route n  o 15 menant vers le nord, la partie de la province située entre 
Khamis-Mushayt et le poste de contrôle routier situé à 90 km d' Abha 
sur la route n  o 255 vers Samakh et le poste de contrôle routier situé à 
Yarah, à 90 km d'Abha, sur la route n  o 10, menant à Riyad, ainsi que la 
partie de la province située au sud d'une ligne virtuelle allan t du poste 
de contrôle routier situé à Yarah, sur la route n  o 10 et Khashm-Ghurab 
sur la route n  o 177 menant à la frontière de la province de Najran. 
3. Province de Najran 
— zone de protection: la partie de la province délimitée par la  route menant 
de Al Utfah (province d'Asir) à Badr Al Janoub et à As Sebt et de As 
Sebt longeant le Wadi Habunah à la jonction avec la route n  o 177 entre 
Najran et Riyad au nord et à partir de cette jonction par la ro ute n  o 177 
menant au sud à la jonction avec la route n  o 15 de Najran à Sharourah, 
ainsi que la partie de la province située au sud de la route n  o 15 entre 
Najran et Sharourah et la frontière avec le Yémen, 
— zone de surveillance: la partie de la province au sud d'une l igne passant 
entre le poste de contrôle routier à Yarah, sur la route n  o 10 et Khashm- 
Ghurab sur la route n  o 177, de la frontière de la province de Najran au 
poste de contrôle routier de Khashm-Ghurab, à 80 km de Najran, et à 
l'ouest de la route n  o 175 menant à Sharourah.  
ENCADRÉ 4  
ZA Afrique du Sud  ZA-1  Stations de quarantaine agréées: 
1. Stations de quarantaine de Kenilworth 
Délimitation de l'aire métropolitaine du Cap (ZA-1): 
limite septentrionale:Blaauwberg Road (M14); 
limite orientale: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), 
Highway N7, Highway N1 et Highway M5; 
limite méridionale: Ottery Road, Prince George's Drive, Wetton Road, 
Riverstone Road, Tennant Road, Newlands Drive, Para­
dise Road, Union Drive, Rhodes Drive jusqu'à la station 
forestière de Newlands Forest et, par la gorge Echo de 
Table Mountain, jusqu'à Camps Bay; 
limite occidentale: la ligne côtière, de Camps Bay jusqu'à Blaa uwberg 
Road.  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 33  
ANNEXE II  
MODÈLES DE CERTIFICAT SANITAIRE ET MODÈLES DE DÉCLARATION POUR L'ENTRÉE 
D'ÉQUIDÉS VIVANTS DANS L'UNION  
▼M2 
PARTIE 1  
Admission temporaire et transit  
Section A  
Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l’ admission temporaire (pendant une période inférieure à 90 
jours) dans l’Union de chevaux enregistrés
  ▼B
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▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 35
  
▼M2
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▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 37
  
▼M2
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▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 39
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 40
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 41
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 42
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 43
  
▼M2
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Section B  
Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour le  transit par l’Union d’équidés vivants expédiés d’un pays 
tiers ou d’une partie du territoire d’un pays tiers à destinati on d’un autre pays tiers ou d’une autre partie du territoire du  
même pays tiers
  ▼M2
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▼M2
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▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 47
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 48
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 49
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 50
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 51
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 52
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 53
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 54  
PARTIE 2  
Réintroduction après une exportation temporaire  
Section A  
Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour la  réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés en vue 
des courses, de la compétition et de manifestations culturelles  après une exportation temporaire d'une durée de 30 jours 
au plus
  ▼M1
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 55
  
▼M1
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▼M1
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 57
  
▼M1
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 58
  
Section B  
Modèles de certificat sanitaire et modèles de déclaration appli cables en cas de réintroduction dans l'Union de chevaux 
enregistrés exportés temporairement en vue de courses ou compét itions spécifiques  
▼M4 
C h a p i t r e 1  
Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration applica bles en cas de réintroduction dans l’Union de chevaux 
enregistrés en vue de la compétition après une exportation temp oraire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à 
des manifestations équestres organisées sous les auspices de la  Fédération équestre internationale (FEI)  ▼M1
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 59  
(Épreuve préparatoire des Jeux olympiques; Jeux olympiques ou p aralympiques; Jeux équestres mondiaux/Championnat 
du monde; Jeux équestres asiatiques; Jeux équestres américains — y compris Jeux panaméricains, Jeux sud-américains, 
Jeux d’Amérique centrale et des Caraïbes; Coupe du monde d’endu rance, aux Émirats arabes unis; LG Global Cham­
pions Tour; International Show Jumping League, aux Émirats arab es unis)
  ▼M4
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 60
  
▼M4
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 61
  
▼M4
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▼M4
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▼M4
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▼M4
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 65  
C h a p i t r e 2  
Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration applica bles à la réintroduction dans l'Union de chevaux enregis­
trés en vue des courses après une exportation temporaire d'une durée de 90 jours au plus pour participer à des épreuves 
de course spécifiques en Australie, au Canada, aux Émirats arab es unis, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au 
Japon, au Qatar ou à Singapour  
(réunions internationales par groupes ou catégories, Japan Cup,  Melbourne Cup, Dubai Racing World Cup ou Hong 
Kong International Races)
  ▼M1
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▼M1
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▼M1
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▼M1
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▼M1
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 70
  
▼M1
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 71  
PARTIE 3  
Importation  
Section A  
Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l’ importation dans l’Union d’un cheval enregistré, d’un 
équidé enregistré ou d’un équidé d’élevage ou de rente
  ▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 72
  
▼M2
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▼M2
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▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 75
  
▼M2
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▼M2
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▼M2
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▼M2
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▼M2
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▼M2
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▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 82  
Section B  
Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l’ importation dans l’Union de lots d’équidés domestiques de 
boucherie
  ▼M2
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▼M2
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▼M2
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▼M2
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▼M2
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▼M2
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▼M2
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▼M2
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▼M2
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 91  
PARTIE 4  
Notes explicatives concernant la certification
  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 92  
ANNEXE III  
MODÈLES DE CERTIFICATS SANITAIRES POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION DE SPERME, D'OVULES 
ET D'EMBRYONS D'ÉQUIDÉS  
PARTIE 1  
Modèle de certificat sanitaire pour les importations de sperme  
Section A  
MODÈLE 1 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations  de lots de sperme d'équidés collecté conformément à 
la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédié d' une station ou d'un centre de collecte de sperme agréé 
qui est le lieu d'origine du sperme
  ▼B
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▼B
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▼B
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▼B
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▼B
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▼B
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▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 99  
Section B  
MODÈLE 2 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations  de lots de sperme d'équidés collecté, traité et stocké 
conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1  er octobre 2014 et expédié après le 31 août 
2010 d'une station ou d'un centre de collecte de sperme agréé q ui est le lieu d'origine du sperme
  ▼B
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▼B
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▼B
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▼B
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▼B
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▼B
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▼B
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Section C  
MODÈLE 3 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations  de lots de sperme d'équidés collecté, traité et stocké 
conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1  er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d'une station o u 
d'un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d'origi ne du sperme
  ▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 107
  
▼B
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▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 109
  
▼B
 02018R0659 — FR — 01.01.2021 — 007.001 — 110  
Section D  
MODÈLE 4 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations  de lots de sperme d'équidés collecté, traité et stocké 
conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 201 4 et de lots de sperme d'équidés collecté, traité et 
stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2 010 et avant le 1  er octobre 2014 ou avant le 
1 er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d'un centre de stockage de sperme agréé
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PARTIE 2  
Modèle de certificat sanitaire pour les importations d'ovules et d'embryons  
Section A  
MODÈLE 1 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations  de lots d'ovules et d'embryons d'équidés collectés ou 
produits conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 sept embre 2014 et expédiés par une équipe de collecte ou 
de production d'embryons agréée qui est l'équipe d'origine des ovules ou des embryons
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► (1) M1 ▼B
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► (1) M1 ▼B
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► (1) M1 ▼B
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Section B  
MODÈLE 2 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations  de lots d'ovules et d'embryons d'équidés collectés, 
traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1  er octobre 2014 et expédiés 
après le 31 août 2010 par une équipe de collecte ou de producti on d'embryons agréée qui est l'équipe d'origine des 
ovules ou des embryons
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► (1) M1 ▼B
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► (1) M1 ▼B
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PARTIE 3  
Notes explicatives concernant la certification
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ANNEXE IV  
CATÉGORIES D'ÉQUIDÉS MÂLES AUXQUELS LES CONDITIONS 
RELATIVES À L'ARTÉRITE VIRALE ÉQUINE SONT APPLICABLES 
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 15, 
POINT b) ii), DE LA DIRECTIVE 2009/156/CE  
1. L'exigence relative à l'artérite virale équine prévue à l'ar ticle 15, point b) ii), 
de la directive 2009/156/CE est applicable aux équidés mâles no n castrés à 
l'exception:  
a) des équidés vaccinés contre l'artérite virale équine sous su pervision offi­
cielle au moyen d'un vaccin approuvé par l'autorité compétente conformé­
ment à l'un des protocoles suivants:  
i) les équidés sont vaccinés pendant un isolement d'au moins 28  jours 
après avoir fait l'objet soit d'une épreuve de neutralisation d u virus de 
l'artérite virale équine ayant donné un résultat négatif à une dilution du 
sérum de 1/4 sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 7 j ours 
après la mise en isolement, soit d'une épreuve d'isolement du v irus 
pratiquée avec un résultat négatif sur une partie aliquote du s perme 
entier collecté au plus tôt 7 jours après la mise en isolement,  et ils 
sont maintenus séparés des autres équidés pendant les 21 jours suivant 
la vaccination;  
ii) les équidés sont vaccinés lorsqu'ils sont âgés de 180 à 270  jours, après 
avoir été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l' artérite 
virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du  sérum de 
1/4 ou qui a été pratiquée sur deux échantillons de sang prélev és à au 
moins 14 jours d'intervalle, et qui a révélé des titres d'antic orps stables 
ou en déclin. Les équidés sont séparés de tout autre équidé pen dant les 
21 jours qui suivent la vaccination;  
b) des équidés âgés de moins de 180 jours;  
c) des équidés de boucherie envoyés directement à l'abattoir.  
2. L'épreuve est pratiquée et certifiée sous supervision vétéri naire officielle; les 
résultats et la vaccination sont certifiés sous supervision vét érinaire officielle. 
La vaccination est répétée à intervalle régulier selon les inst ructions du fabri­
cant.  
Les numéros de lot du vaccin approuvé, les détails de la vaccin ation et de la 
revaccination et les résultats des épreuves sérologiques ou d'i dentification de 
l'agent pathogène sont documentés, dans le document d'identific ation (passe­
port) lorsqu'il en existe un, et mis à disposition à des fins d e certification.  
3. L'accouplement de testage décrit à l'article 12.9.2, point 4  a), du  Code sani ­
taire pour les animaux terrestres  de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) est réputé équivalent à l'épreuve d'isolement du virus visée 
au point 1 a) i) aux fins d'établir l'absence du virus de l'art érite équine dans 
le sperme.  ▼B
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ANNEXE V  
MODÈLES DE DÉCLARATION  
PARTIE 1  
Déclaration du commandant de bord
  
PARTIE 2  
Déclaration du capitaine du navire
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PARTIE 3  
Modèle de manifeste de transbordement
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