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"B DÉCISION DU CONSEIL
du 25 janvier 1999
concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
(1999/70/CE)
(JO L 22 du 29.1.1999, p. 69)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 2000/223/CE du Conseil du 13 mars 2000 L 71 24 18.3.2000
"M2 Décision 2000/737/CE du Conseil du 20 novembre 2000 L 298 23 25.11.20001999D0070 — FR — 20.11.2000 — 002.001 — 1
DÉCISION DU CONSEIL
du 25 janvier 1999
concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques
centrales nationales
(1999/70/CE)
LE CONSEIL DE L ’UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les statuts du système européen de Banques centrales et de
la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27, paragraphe 1,
vu la recommandation de la Banque centrale européenne (ci-après dénommée
«BCE») du 12 novembre 1998 (1),
considérant que les comptes de la BCE et des Banques centrales nationales
(ci-après dénommées «BCN» sont vérifiés par des commissaires aux comptesextérieurs indépendants recommandés par le Conseil des gouverneurs de la
BCE et agréés par le Conseil;
considérant que la BCE a recommandé la redésignation des commissaires aux
comptes extérieurs actuels désignés par chaque BCN participante, sous
réserve d’une éventuelle décision ultérieure,
DÉCIDE:
Article premier
1. KPMG Réviseurs d’Entreprises s.c., Anvers, et Deloitte Touche
Tohmatsu s.c., Bruxelles, sont agréés en tant que commissaires aux comptes
extérieurs de la Nationale Bank van België/Banque Nationale de Belgique.
2. KPMG Deutsche Treuhand-Gesellschaft AG et Ernst & Y oung Deutsche
Allgemeine Treuhand AG sont agréés en tant que commissaires aux comptesextérieurs de la Deutsche Bundesbank à compter de l’exercice 2000.
3. Coopers & Lybrand, qui fait partie du cabinet international Pricewater-
houseCoopers, est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur duBanco de España.
4. Mazars & Guérard, Paris, et Deloitte Touche Tohmatsu-Audit, Neuilly,
sont agréés en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de
France.
5. PricewaterhouseCoopers, Dublin, est agréé en tant que commissaire aux
comptes extérieur de la Central Bank of Ireland.
6. Reconta Ernst & Y oung s.p.a. (Società per Azioni), Rome, est agréé en
tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia.
7. PricewaterhouseCoopers S.A.R.L., Réviseur d’Entreprises, Luxembourg,
est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque
centrale du Luxembourg.
8. Pr Dr J.A. van Manen RA (Registered Accountant), nommé à titre
personnel et partenaire du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers, est
désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur de la De Nederland-sche Bank.
9. Pr DDr Kurt Neuner, Dr Pipin Henzl, Dr Peter Wolf, Mag. Christian
Hofer, Dkfm. Dr Peter Christian Gormasz et Dkfm. Leopold Wundsam,experts comptables agréés, sont agréés en tant que commissaires aux comptes
extérieurs de l’Österreichische Nationalbank.
10. PricewaterhouseCoopers-Auditores e Consultores Lda. (Limitada) est
agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal.
11. Arthur Andersen Oy est agréé en tant que commissaire aux comptes
extérieur de la Suomen Pankki.!B
(1) JO C 411 du 31. 12. 1998, p. 11.!M1
!B1999D0070 — FR — 20.11.2000 — 002.001 — 2
!M2
12. Ernst & Y oung (Hellas) Certified Auditors SA et M. Charalambos
Stathakis, expert-comptable agréé, sont agréés en tant que commissaires aux
comptes extérieurs de la Banque de Grèce à compter de l’exercice 2001.
Article 2
La présente décision est notifiée à la BCE.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés
européennes .!B1999D0070 — FR — 20.11.2000 — 002.001 — 3