1992D0290 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 14 mai 1992
relative à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en
ce qui concerne les embryons de bovins dans le Royaume-Uni
(92/290/CEE)
(JO L 152 du 4.6.1992, p. 37)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision95/1/CE, Euratom, CECA du Con seil) L 1 1 1.1.1995
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 14 mai 1992
relative à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB) en ce qui concerne les embryons de
bovins dans le Royaume-Uni
(92/290/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux
contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échangesintracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans laperspective de la réalisationdu marché in térieur(
1), modifiée endern ier
lieu par la directive 91/628/CEE(2), et notamment son article 10,
considérant que plusieurs foyers d'encéphalopathie spongiforme bovine
sont apparus sur le territoire du Royaume-Uni;
considérant que cette maladie peut être considérée comme une maladie
grave, contagieuse ou infectieuse qui peut constituer un danger pour lesbovins des autres États membres;
considérant que les échanges d'embryons de bovins étaient réputés
jusqu'à présent ne représenter qu'un risque négligeable pour la santé
du bétail d'autres États membres en ce qui concerne l'encéphalopathie
spongiforme bovine; que, cependant, certains indices concernant desovins ayant subi une infection expérimentale de la maladie tremblantedonnent à penser que les embryons de bovins peuvent représenter plusqu'unrisque n égligeable;
considérant toutefois, à la lumière de l'épidémiologie et de la pathogé-
nicité de la maladie, que ce risque ne peut être considéré comme réel
que pour les embryons provenant d'animaux donneurs nés avant le 18juillet 1988 ou nés de vaches infectées;
considérant qu'il est nécessaire d'appliquer certaines mesures aux
échanges intracommunautaires d'embryons de bovins provenant du
Royaume-Uni en vue de juguler ce risque;
considérant que les autorités du Royaume-Uni se sont engagées à
mettre en œuvre les mesures nationales nécessaires pour garantir uneapplication efficace de la présente décision;
considérant qu'il est également nécessaire de s'assurer qu'aucun
embryon issu d'un cas suspect ou confirmé n'est commercialisé;
considérant que la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre
1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges
intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiersd'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(
3), modifiée par
la directive 90/425/CEE, dispose qu'uncertificat san itaire doitaccompagner les embryons bovins dans les échanges intracommunau-
taires; que ce certificat doit être modifié pour les embryons de bovins
provenant du Royaume-Uni;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres n'expédient pas vers les autres États membres des
embryons des espèces bovines domestiques provenant de femelles1992D0290 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 2
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29.
(2)J O noL 340 du 11. 12. 1991, p. 17.
(3)J O noL 302 du 19. 10. 1989, p. 1.
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chez lesquelles au moment de l'expédition, l'existence d'une encéphalo-
pathie spongiforme bovine est suspectée ou confirmée.
Article 2
1. Le Royaume-Uni n'expédie pas vers d'autres États membres
d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine provenant de
donneuses:
— nées avant le 18 juillet 1988,
— descendant de femelles chez lesquelles l'encéphalopathie spongi-
forme bovine est suspectée ou confirmée.
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux
embryons provenant de femelles nées hors du Royaume-Uni et entréessur le territoire de ce pays après le 18 juillet 1988.
3. Le Royaume-Uni exploite toutes les informations possibles pour
garantir l'identification des animaux donneurs et des embryons.
4. L'Autriche, la Finlande et la Suède peuvent maintenir leur législa-
tion nationale en ce qui concerne les embryons d'animaux domestiquesde l'espèce bovine provenant d'un État membre connaissant une forteincidence de la maladie, pendant une période de transition pouvantatteindre deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du traité
d'adhésion. La présente disposition sera revue pendant cette période de
transition à la lumière de l'expérience acquise et des résultats desétudes scientifiques en cours.
Article 3
Dans le certificat sanitaire visé à l'annexe C de la directive 89/556/CEE
accompagnant les embryons expédiés à partir du Royaume-Uni estinsérée la mention suivante:
«Embryons conformes à la décision 92/290/CEE de la Commission,
relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine».
Article 4
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux
échanges pour les rendre conformes à la présente décision quinze jours
après sa notification. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1992D0290 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 3
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