1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 1
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►BDIRECTIVE92/40/CEE DU CONSEIL
du 19 mai 1992
établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire
(JO L 167 du 22.6.1992, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 L 122 1 16.5.2003
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision95/1/CE, Euratom, CECA du Con seil) L 1 1 1.1.1995
►A2Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et
aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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DIRECTIVE92/40/CEE DU CONSEIL
du 19 mai 1992
établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza
aviaire
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 43,
vu la propositionde la Commission(
1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que la volaille figure à l'annexe II du traité; que la
commercialisation de la volaille constitue une importante source derevenus pour la population agricole;
considérant qu'il est nécessaire d'instituer au niveau communautaire les
mesures de lutte à arrêter en cas d'apparition de l'influenza aviaire,hautement pathogène, causée par un virus grippal ayant des caractéris-tiques spécifiques, ci-après dénommé «influenza aviaire», en vue depréserver la situation nationale du secteur de la volaille et de contribuer
à la protection de la santé animale dans la Communauté;
considérant que l'influenza aviaire peut, dès son apparition, prendre un
caractère épizootique provoquant une mortalité et des perturbationstelles qu'elles risquent de compromettre notablement la rentabilité del'ensemble du secteur de l'élevage de volaille;
considérant que des mesures doivent être prises dès que la présence de
la maladie est suspectée afinde permettre un e lutte immédiate et effi-
cace lorsqu'elle est confirmée;
considérant qu'il est nécessaire d'éviter toute extension de la maladie
dès son apparition par un contrôle précis des mouvements des animauxet de l'utilisation des produits susceptibles d'être contaminés, ainsi quepar un recours éventuel à la vaccination;
considérant que le diagnostic de la maladie doit être effectué sous
l'égide des laboratoires nationaux responsables dont la coordinationdoit être assurée par le laboratoire communautaire de référence;
considérant que des mesures communes de lutte contre l'influenza
aviaire constituent une base pour le maintien d'une norme unifiée rela-
tive à la santé animale;
considérant que les dispositions de l'article 3 de la décision 90/424/
CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dansle domaine vétérinaire (
4) s'appliquent lors de l'apparition de l'influenza
aviaire;
considérant qu'il convient de confier à la Commission le soin d'arrêter
les mesures d'applicationn écessaires,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive définit les mesures communautaires de lutte à
appliquer en cas d'apparition de l'influenza aviaire dans les élevagesde volailles, sans préjudice des dispositions communautaires régissantles échanges intracommunautaires.1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 2
(1)J O noC 231 du 5. 9. 1991, p. 4.
(2)J O noC 326 du 16. 12. 1991, p. 242.
(3)J O noC 79 du 30. 3. 1992, p. 8.
(4)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 19. Décisionmodifiée par la décision91/133/
CEE (JO noL 66 du 13. 3. 1991, p. 18).
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La présente directive ne s'applique pas en cas de découverte de
l'influenza aviaire chez d'autres oiseaux; dans ce cas, toutefois, l'Étatmembre concerné signale à la Commission toutes les mesures qu'il a
prises.
Article 2
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de
la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relatives auxconditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunau-taires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et
d'œufs à couver (
1) s'appliquent le cas échéant.
En outre, on entend par:
a)volaille infectée: toute volaille:
— sur laquelle la présence de l'influenza aviaire, au sens de
l'annexe I, a été officiellement confirmée à la suite d'un exameneffectué par unlaboratoire agréé
ou
— sur laquelle, s'il s'agit d'unsecon d foyer ou d'unfoyer ultérieur,
des symptômes cliniques ou des lésions post mortem propres à
l'influenza aviaire ont été constatés;
b)volaille suspecte d'être infectée: toute volaille présentant des
symptômes cliniques ou des lésions post mortem permettant de
suspecter plausiblement la présence de l'influenza aviaire, ou toute
volaille sur laquelle la présence du virus grippal de type A et de
sous-type H5 ou H7 a été prouvée;
c)volaille suspecte d'être contaminée: toute volaille pouvant avoir été
directement ou indirectement au contact du virus de l'influenza
aviaire ou d'unvirus grippal de type A et de sous-type H5 ou H7;
d)autorité compétente: l'autorité compétente au sens de l'article 2
point 6 de la directive 90/425/CEE (
2);
e)vétérinaire officiel: le vétérinaire désigné par l'autorité compétente.
Article 3
Les États membres veillent à ce que la suspicion de l'existence
d'influenza aviaire fasse l'objet d'une notification obligatoire et immé-
diate à l'autorité compétente.
Article 4
1. Lorsque dans une exploitation se trouvent des volailles suspectes
d'être infectées d'influenza aviaire, les États membres veillent à ce quele vétérinaire officiel mette en œuvre immédiatement les moyens
d'investigation officiels visant à confirmer ou à infirmer la présence
de ladite maladie; enparticulier, il effectue ou fait effectuer les prélè-vements adéquats en vue des examens de laboratoire.
2. Dès la notification de la suspicion, l'autorité compétente fait
placer l'exploitation sous surveillance officielle et ordonne notammentque:
a) soit effectué le recensement de toutes les catégories de volailles de
l'exploitation en précisant pour chacune d'elles le nombre devolailles qui sont mortes, de celles qui présentent des signes clini-ques et de celles qui ne présentent aucun signe. Le recensementdevra être mis à jour pour tenir compte des volailles nées et mortes
pendant la période de suspicion; les données de ce recensement
devront être tenues à jour et produites sur demande et pourront êtrecontrôlées à chaque visite;1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 3
(1)J O noL 303 du 31. 10. 1990, p. 6. Directive modifiée endern ier lieu par la
directive 91/496/CEE (JO noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56).
(2)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29. Directive modifiée endern ier lieu par la
directive 91/496/CEE (JO noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56).
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b) toutes les volailles de l'exploitation soient maintenues dans leurs
locaux d'hébergement ou confinées dans d'autres lieux permettantleur isolement hors du contact d'autres volailles;
c) tout mouvement de volailles en provenance ou à destination de
l'exploitationsoit in terdit;
d) soient subordonnés à l'autorisation de l'autorité compétente:
— tout mouvement de personnes, d'autres animaux et de véhicules
en provenance ou à destination de l'exploitation,
— tout mouvement de viandes ou cadavres de volailles, d'aliments
des animaux, de matériel, déchets, déjections, litières, fumiers ou
de tout ce qui est susceptible de transmettre l'influenza aviaire;
e) la sortie des œufs de l'exploitationsoit in terdite, à l'exclusiondes
œufs qui sont envoyés directement dans un établissement agréépour la fabrication et/ou le traitement des ovoproduits conformé-ment à l'article 6 point 1 de la directive 89/437/CEE (
1) et qui sont
transportés conformément à une autorisation délivrée par l'autoritécompétente. Cette autorisation devra répondre aux exigences de
l'annexe I;
f) la mise en place de moyens appropriés de désinfection aux entrées
et sorties des bâtiments hébergeant des volailles, ainsi qu'à celles de
l'exploitation;
g) l'exécution d'une enquête épidémiologique conformément à l'article
7.
3. En atendant la mise en vigueur des mesures officielles prévues au
paragraphe 2, le propriétaire ou le détenteur de tout élevage de volaille
suspect de la maladie prend toutes les mesures raisonnables pour se
conformer aux dispositions du paragraphe 2, à l'exclusion du point g).
4. L'autorité compétente peut appliquer l'une quelconque des
mesures prévues au paragraphe 2 à d'autres exploitations dans le casoù leur implantation, leur topographie ou les contacts avec l'exploita-
tion où la maladie est suspectée permettent de soupçonner une
possibilité de contamination.
5. Les mesures prévues aux paragraphes 1 et 2 ne sont levées que
lorsque la suspicion d'influenza aviaire est infirmée par le vétérinaire
officiel.
Article 5
1. Dès que la présence de l'influenza aviaire est officiellement
confirmée dans une exploitation, les États membres veillent à ce que
l'autorité compétente ordonne, en complément des mesures prévues à
l'article 4 paragraphe 2:
a) la mise à mort sur place et sans délai de toutes les volailles de
l'exploitation. Les volailles mortes ou mises à mort et tous les œufs
doivent être détruits. Ces opérations doivent être effectuées de
manière à réduire à un minimum les risques de propagation de lamaladie;
b) la destructionou le traitemen t approprié de toutes les matières ou de
tous les déchets, tels les aliments, les litières et fumiers, susceptiblesd'être contaminés. Ce traitement, effectué conformément auxinstructions du vétérinaire officiel, devra assurer la destruction duvirus de l'influenza aviaire éventuellement présent;
c) la recherche, dans toute la mesure du possible, et la destruction des
viandes des volailles provenant de l'exploitation et abattues au cours
de la période présumée d'incubation de la maladie;
d) la recherche et la destruction des œufs à couver pondus pendant la
période présumée d'incubation et sortis de l'exploitation, étant
entendu que les volailles déjà issues de ces œufs doivent êtreplacées sous surveillance officielle; la recherche, dans toute la1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 4
(1)J O noL 212 du 22. 7. 1989, p. 87. Directive modifiée par la directive 89/
662/CEE (JO noL 395 du 30. 12. 1989, p. 13).
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mesure du possible, et la destructiondes œufs de table pon dus
pendant la période présumée d'incubation et sortis de l'exploitation,sauf s'ils ont été préalablement désinfectés correctement;
e) le nettoyage et la désinfection, après l'exécution des opérations
visées aux points a) et b), et conformément à l'article 11, des bâti-
ments utilisés pour l'hébergement des volailles et de leurs abords,
des véhicules de transport et de tout matériel susceptible d'êtrecontaminé;
f) le respect, après l'exécution des opérations visées au point e), d'un
vide sanitaire d'au moins vingt et un jours avant la réintroductionde volailles dans l'exploitation;
g) l'exécution d'une enquête épidémiologique conformément à l'article
7.
2. L'autorité compétente peut étendre les mesures prévues au para-
graphe 1 à d'autres exploitations voisines dans le cas où leur
implantation, leur topographie ou le contact avec l'exploitation où la
maladie a été confirmée permettent de suspecter une contaminationéventuelle.
Article 6
Dans le cas d'exploitations comprenant deux ou plusieurs troupeaux
distincts, l'autorité compétente peut, sur la base de critères fixés par la
Commissionselonla procédure prévue à l'article 21, déroger auxexigences de l'article 5 paragraphe 1 en ce qui concerne les troupeauxsains d'une exploitation infectée, pour autant que le vétérinaire officielait confirmé que les opérations qui y sont effectuées sont telles que les
troupeaux sont totalement séparés sur le plan de l'hébergement, de
l'entretien et de l'alimentation, de telle sorte que le virus ne puisse passe propager d'untroupeau à l'autre.
Article 7
1. L'enquête épidémiologique porte sur:
— la durée de la période pendant laquelle l'influenza aviaire peut avoir
existé dans l'exploitation,
— l'origine possible de l'influenza aviaire dans l'exploitation et l'iden-
tification des autres exploitations dans lesquelles se trouvent des
volailles ayant pu être infectées ou contaminées à partir de cettemême source,
— les mouvements des personnes, des volailles ou d'autres animaux,
des véhicules, des œufs, des viandes et cadavres et de tout matérielou de toute matière susceptibles d'avoir transporté le virus de
l'influenza aviaire à partir ou en direction des exploitations en
cause.
2. Un e cellule de crise est mise enplace envue d'un e totale coordi-
nation de toutes les mesures nécessaires pour garantir l'éradication del'influenza aviaire dans les meilleurs délais et en vue de l'exécution de
l'enquête épidémiologique.
Les règles générales concernant les cellules de crise nationales et la
cellule de crise communautaire sont arrêtées par le Conseil, statuant àla majorité qualifiée sur propositionde la Commission .
Article 8
1. Lorsque le vétérinaire officiel a des raisons de suspecter que les
volailles d'une exploitation peuvent avoir été contaminées par suite demouvements de personnes, d'animaux, de véhicules ou de toute autremanière, ladite exploitation est placée sous contrôle officiel conformé-
ment au paragraphe 2.
2. Le contrôle officiel a pour but de déceler immédiatement toute
suspicion d'influenza aviaire, de procéder au recensement et au contrôledes mouvements de volailles ainsi que d'entreprendre éventuellementl'actionprévue au paragraphe 3.1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 5
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3. Lorsqu'une exploitation a été soumise au contrôle officiel confor-
mément aux paragraphes 1 et 2, l'autorité compétente interdit la sortiedes volailles de l'exploitation si ce n'est pour le transport direct vers un
abattoir sous contrôle officiel en vue de leur abattage immédiat. Préala-
blement à l'octroi de ladite autorisation, le vétérinaire officiel doit avoireffectué un examen clinique des volailles permettant d'exclure laprésence de l'influenza aviaire dans l'exploitation. Les restrictions demouvements visées au présent article sont imposées pendant une
période de vingt et un jours à compter du dernier jour de contamination
potentielle; toutefois ces restrictions doivent être appliquées pendantune période d'au moins sept jours.
4. Lorsqu'elle estime que les conditions le permettent, l'autorité
compétente peut limiter les mesures prévues au présent article à unepartie de l'exploitation et aux volailles qui s'y trouvent, pour autant
que lesdites volailles y aient été hébergées, entretenues et alimentées
de façon totalement séparée et par un personnel distinct.
Article 9
1. Dès que le diagnostic d'influenza aviaire est officiellement
confirmé, les États membres veillent à ce que l'autorité compétentedélimite, autour de l'exploitation infectée une zone de protection d'un
rayon minimal de trois kilomètres, elle-même inscrite dans une zone
de surveillance d'un rayon minimal de dix kilomètres. La délimitationdes zones doit tenir compte des facteurs d'ordre géographique, adminis-tratif, écologique et épizootique liés à l'influenza aviaire et desstructures de contrôle.
2. Les mesures appliquées dans la zone de protection comprennent:
a) l'identification de toutes les exploitations détenant des volailles à
l'intérieur de la zone;
b) des visites périodiques à toutes les exploitations détenant des
volailles, un examen clinique desdites volailles, comprenant, le cas
échéant, un prélèvement d'échantillons à des fins d'examen de labo-ratoire, étant entendu qu'un registre des visites et des observationsfaites doit être tenu;
c) le maintien de toutes les volailles dans leurs locaux d'hébergement
ou dans tout autre lieu permettant leur isolement;
d) la mise en place de moyens appropriés de désinfection aux entrées
et sorties des exploitations;
e) le contrôle des mouvements des personnes manipulant des volailles,
des cadavres de volailles et des œufs, ainsi que le contrôle des véhi-
cules transportant des volailles, des cadavres de volailles et des œufs
à l'intérieur de la zone; le transport des volailles est généralementinterdit, sauf pour les faire transiter par les grands axes routiers ouferroviaires;
f) l'interdiction de sortie des volailles et des œufs à couver de l'exploi-
tation où ils se trouvent, sauf si l'autorité compétente a autorisé letransport:
i) de volailles envue de l'abattage immédiat dan s unabattoir situé
de préférence dans la zone infectée ou, si cela n'est pas possible,dans un autre abattoir situé en dehors de la zone et désigné parl'autorité compétente. Les viandes de ces volailles sont muniesde la marque spéciale de salubrité prévue à l'article 5 para-
graphe 1 de la directive 91/494/CEE (
1);
ii) de poussins d'un jour ou de poulettes prêtes à la ponte vers une
exploitation qui est située dans la zone de surveillance et danslaquelle il n'y a aucune autre volaille. Cette exploitation doitêtre placée sous le contrôle officiel prévu à l'article 8 para-graphe 2;
iii) d'œufs à couver vers uncouvoir désign é par l'autorité compé-
tente, étant entendu que les œufs et leurs emballages doivent1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 6
(1)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 35.
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être désinfectés avant le départ. Les mouvements prévus aux
points i), ii) et iii) doivent être directement exécutés, souscontrôle officiel. Ils ne peuvent être autorisés qu'après une visite
sanitaire de l'exploitation par le vétérinaire officiel. Les moyens
de transport utilisés doivent être nettoyés et désinfectés avant etaprès leur utilisation;
g) l'interdiction d'enlever ou d'épandre sans autorisation les litières
usées et fumiers de volaille;
h) l'interdiction de tenir des foires, marchés, expositions et autres
rassemblements de volailles ou d'oiseaux.
3. La levée des mesures dans la zone de protection intervient au plus
tôt vingt et un jours après l'exécution, conformément à l'article 11, desopérations préliminaires de nettoyage et de désinfection dans l'exploita-tion infectée. La zone de protection est alors comprise dans la zone desurveillance.
4. Les mesures appliquées dans la zone de surveillance compren-
nent:
a) l'identification de toutes les exploitations détenant des volailles dans
la zone;
b) le contrôle des mouvements de volailles et d'œufs à couver à l'inté-
rieur de la zone;
c) l'interdiction des mouvements de volailles hors de la zone pendant
les quinze premiers jours, sauf pour les acheminer directement versun abattoir situé en dehors de la zone de surveillance et désigné parl'autorité compétente. Les viandes de ces volailles sont munies de lamarque spéciale de salubrité prévue à l'article 5 de la directive 91/494/CEE;
d) l'interdiction des mouvements d'œufs à couver hors de la zone de
surveillance, sauf vers des couvoirs désignés par l'autorité compé-
tente. Les œufs et leurs emballages doivent être désinfectés avant
le départ;
e) l'interdiction des mouvements de litières usées et de fumiers de
volailles hors de la zone;
f) l'interdiction de tenir des foires, marchés, expositions et autres
rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux;
g) sans préjudice des cas prévus aux points a) et b), l'interdiction de
transporter des volailles, à l'exclusion du transit par les grands axesroutiers ou ferroviaires.
5. La levée des mesures appliquées dans la zone de surveillance
intervient au plus tôt trente jours après l'exécution, conformément àl'article 11, des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfectiondans l'exploitation infectée.
6. Dans le cas où les zones se situent sur le territoire de plusieurs
États membres, les autorités compétentes des États membres concernéscollaborent afin de délimiter les zones visées au paragraphe 1. Toute-fois, si nécessaire, la zone de protection et la zone de surveillance sontdélimitées selonla procédure prévue à l'article 21.
Article 10
Les États membres veillent à ce que:
a) l'autorité compétente fixe les modalités permettant de retracer les
mouvements d'œufs et de volailles;
b) le propriétaire ou détenteur de volailles soit tenu de fournir, à toute
demande de l'autorité compétente, les renseignements concernant lesmouvements de volailles et d'œufs à destination ou en provenancede sonexploitation ;
c) toute personne pratiquant le transport ou le commerce de volailles et
d'œufs soit en mesure de fournir à l'autorité compétente les rensei-gnements concernant les mouvements des volailles et des œufs1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 7
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qu'elle a transportés ou commercialisés et d'apporter tout élément se
rapportant à ces renseignements.
Article 11
Les États membres veillent à ce que:
a) les désinfectants à utiliser ainsi que leurs concentrations soient offi-
ciellement approuvés par l'autorité compétente;
b) les opérations de nettoyage et de désinfection soient effectuées sous
contrôle officiel conformément:
i) aux instructions données par le vétérinaire officiel;
ii) à la procédure de nettoyage et de désinfection d'une exploitation
infectée prévue à l'annexe II.
Article 12
Les prélèvements d'échantillons et les examens de laboratoire visant à
déceler la présence du virus de l'influenza aviaire doivent être effectuésconformément à l'annexe III.
Article 13
Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente prenne toutes
les mesures nécessaires afin d'informer les personnes établies dans leszones de protection et de surveillance des restrictions en vigueur etprenne toutes les dispositions qui s'imposent aux fins de la mise enœuvre appropriée de ces mesures.
Article 14
1. Les États membres veillent à ce que, dans chaque État membre
soient désignés:
a) un laboratoire national disposant d'installations et d'un personnel
spécialisé lui permettant l'évaluation de la pathogénicité des isolatsdu virus grippal, conformément à l'annexe III chapitre 7, ainsi quel'identification des virus grippaux de type A et de sous-type H5 ouH7;
b) un laboratoire national chargé de contrôler les réactifs utilisés par
les laboratoires régionaux de diagnostic;
c) un institut ou laboratoire national en mesure de contrôler la confor-
mité des vaccins autorisés aux spécifications établies parl'autorisationde mise sur le marché.
2. Les laboratoires nationaux indiqués à l'annexe IV sont responsa-
bles de la coordination des normes et des méthodes de diagnostic, del'utilisationde réactifs et du testage des vaccin s.
3. Les laboratoires nationaux indiqués à l'annexe IV sont responsa-
bles de la coordination des normes et des méthodes de diagnostic
fixées par chaque laboratoire de diagnostic de l'influenza aviaire dansl'État membre. À cette fin, ils:
a) peuvent fournir des réactifs de diagnostic aux laboratoires natio-
naux;
b) contrôlent la qualité de tous les réactifs de diagnostic utilisés dans
ledit État membre;
c) organisent périodiquement des tests comparatifs;
d) conservent des isolats du virus de l'influenza aviaire provenant de
cas confirmés dans ledit État membre;
e) veillent à confirmer les résultats positifs obtenus dans les labora-
toires de diagnostic régionaux.
4. Les laboratoires nationaux indiqués à l'annexe IV coopèrent avec
le laboratoire communautaire de référence visé à l'article 15.1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 8
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Article 15
Le laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire est
indiqué à l'annexe V. Sans préjudice des dispositions de la décision 90/424/CEE, et notamment de son article 28, les compétences et tâches de
ce laboratoire sont celles qui figurent à ladite annexe.
Article 16
La vaccination contre l'influenza aviaire à l'aide de vaccins autorisés
par l'autorité compétente ne peut être pratiquée qu'en complément des
mesures de lutte prises lors de l'apparitionde la maladie et con formé-
ment aux dispositions suivantes.
a) La décision d'introduire la vaccination en complément des mesures
de lutte est prise, en collaboration avec l'État membre concerné, parla Commission, statuant selon la procédure prévue à l'article 21.Cette décision se fonde en particulier sur les critères suivants:
— la concentration de la volaille dans la zone touchée,
— les caractéristiques et la compositionde chaque vaccinutilisé,— les modalités de contrôle de la distribution, du stockage et de
l'utilisationdes vaccin s,
— les espèces et les catégories de volailles pouvant ou devant être
soumises à la vaccination,
— les zones dans lesquelles la vaccination peut ou doit être prati-
quée.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa, la décision d'instaurer
la vaccination d'urgence autour du foyer peut être prise par l'Étatmembre concerné, après notification à la Commission, pourvu qu'il
ne soit pas porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la Commu-
nauté. Cette décision sera immédiatement réexaminée dans le cadredu comité vétérinaire permanent, selon la procédure prévue àl'article 21.
b) Lorsqu'un État membre est autorisé, conformément au point a), à
recourir à la vaccination d'urgence sur une partie limitée de son
territoire, le statut du territoire restant n'est pas affecté, pourvu queles mesures d'immobilisation des animaux vaccinés soient effectivespendant une période à déterminer selon la procédure prévue àl'article 21.
Article 17
1. Chaque État membre établit un plan d'urgence, spécifiant les
mesures nationales à mettre en œuvre en cas d'apparition de l'influenzaaviaire.
Ce plan doit permettre l'accès aux installations, à l'équipement, au
personnel et à tout autre matériel approprié nécessaire pour une éradi-
cationrapide et efficace du foyer.
2. Les critères à appliquer pour l'établissement des plans sont
énoncés à l'annexe VI.
3. Les plans établis conformément aux critères énoncés à l'annexe
VI sont soumis à la Commission au plus tard six mois après la miseenapplicationde la présen te directive.
4. La Commission examine les plans afin de déterminer s'ils permet-
tent d'atteindre l'objectif visé et propose à l'État membre en questiontoute modification nécessaire, notamment en vue de garantir qu'ilssont compatibles avec ceux des autres États membres.
La Commission approuve les plans, éventuellement modifiés, selon la
procédure prévue à l'article 21.
Les plans peuvent être modifiés ou complétés ultérieurement selon la
même procédure pour tenir compte de l'évolution de la situation.1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 9
▼B
Article 18
1. Des experts de la Commission peuvent, dans la mesure où cela
est nécessaire pour l'application uniforme de la présente directive et
en collaboration avec les autorités compétentes, effectuer des contrôles
sur place. Pour ce faire, ils peuvent vérifier par le contrôle d'un pour-centage représentatif d'établissements si les autorités compétentescontrôlent le respect de la présente directive par les établissements. LaCommission informe les États membres du résultat des contrôles effec-tués.
L'État membre sur le territoire duquel est effectué uncon trôle apporte
toute l'aide nécessaire aux experts dans l'accomplissement de leur
mission.
Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon la
procédure prévue à l'article 21.
Article 19
Les conditions de participation financière de la Communauté aux
actions liées à la mise en œuvre de la présente directive sont définiespar la décision90/424/CEE.
Article 20
Les annexes sont modifiées, en tant que de besoin, par le Conseil
statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission,notamment pour tenir compte de l'évolution des recherches et des
procédures de diagnostic.
Article 21
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlementn
o178/2002 (1).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et 7 de la décision1999/468/CE (2) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 22
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive avant le 1erjanvier 1993. Ils en informent immédia-
tement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette
référence sont arrêtées par les États membres.
Article 23
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 10
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.▼M1
▼B
▼B
ANNEXE I
AUTORISATION DE SORTIR DES ŒUFS D'UNE EXPLOITATION
SOUMISE AUX CONDITIONS DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2
POINT E) DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE
L'autorisation délivrée par l'autorité compétente aux fins de transport des œufs
d'une exploitation suspecte soumise aux dispositions de l'article 4 paragraphe 2
point e) vers un établissement agréé pour la fabrication et pour le traitement
d'ovoproduits conformément à l'article 6 paragraphe 1 de la directive 89/437/
CEE, ci-après dénommé «établissement désigné» devra respecter les conditions
suivantes:
1) pour pouvoir quitter l'exploitationsuspecte, les œufs devron t:
a) satisfaire aux exigences de l'annexe du chapitre IV de la directive 89/437/
CEE;
b) être envoyés directement de l'exploitation suspecte à l'établissement
désigné; chaque envoi devra être scellé avant le départ par le vétérinaire
officiel de l'exploitation suspecte et devra rester scellé pendant toute la
durée du transport jusqu'à l'établissement désigné;
2) le vétérinaire officiel de l'exploitation suspecte informe l'autorité compétente
de l'établissement désigné de l'intention de lui envoyer des œufs;
3) l'autorité compétente responsable de l'établissement désigné s'assurera que:
a) les œufs mentionnés au point 1 b) seront maintenus isolés des autres œufs
depuis leur arrivée jusqu'à ce qu'ils soient traités;
b) les coquilles de ces œufs seront considérées comme du matériel à haut
risque conformément à l'article 2 paragraphe 2 de la directive 90/667/
CEE (1) et seront traitées conformément aux exigences du chapitre II de
la directive précitée;
c) le matériel d'emballage, les véhicules utilisés pour le transport des œufs
mentionnés au point 1 b) et tous les lieux avec lesquels les œufs seront
entrés en contact seront nettoyés et désinfectés de telle sorte que tout
virus de l'influenza aviaire soit détruit;
d) le vétérinaire officiel de l'exploitation suspecte est informé de toute expé-
ditiond'œufs traités.1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 11
(1)J O noL 363 du 27. 12. 1990, p. 51.
▼B
ANNEXE II
PROCÉDURE DE NETTOYAGE ET DE DÉSINFECTION D'UNE
EXPLOITATION INFECTÉE
I.Nettoyage préliminaire et désinfection
a) Dès que les carcasses de volailles ont été enlevées pour être détruites, les
parties des locaux ayant hébergé les volailles et toute partie de bâtiment,
enclos, etc., contaminées pendant l'abattage ou l'inspection post mortem,
doivent être aspergées de désinfectant approuvé conformément à l'article
11 de la présente directive.
b) tous tissus de volailles et d'œufs qui auraient pu contaminer les bâtiments,
les enclos, les ustensiles, etc., doivent être soigneusement récupérés et
détruits avec les carcasses.
c) Le désinfectant utilisé doit rester sur la surface traitée au moins 24
heures.
II.Nettoyage final et désinfection
a) La graisse et les souillures doivent être enlevées de toutes les surfaces par
applicationd'undégraissan t, puis lavées à l'eau.
b) Après le lavage à l'eau décrit au point a), il faut asperger à nouveau de
désinfectant.
c) Après sept jours, les locaux doivent être traités à l'aide d'un dégraissant,
rincés à l'eau froide, aspergés de désinfectant et rincés une nouvelle fois à
l'eau.
d) Les litières usées et le fumier doivent être traités par une méthode apte à
tuer le virus. Cette méthode doit comprendre l'une des manipulations
suivantes:
i) être incinérés ou traités par la vapeur à une température de 70º C;
ii) être enfouis à une profondeur empêchant les vermines et les oiseaux
sauvages d'y avoir accès;
iii) être empilés et humidifiés (si nécessaire pour faciliter la fermenta-
tion), être couverts pour maintenir la chaleur de telle sorte qu'une
température de 20º C soit atteinte et demeurer couverts pendant 42
jours de manière à empêcher les vermines et les oiseaux sauvages
d'y avoir accès.1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 12
▼B
ANNEXE III
MÉTHODES DE DIAGNOSTIC POUR LA CONFIRMATION ET DIAG-
NOSTIC DIFFÉRENTIEL DE L'INFLUENZAAVIAIRE
Les méthodes d'isolement et de caractérisation des virus de l'influenza aviaire
exposées ci-après doivent être considérées comme des orientations et comme
lesminimaà appliquer pour les diagnostics de la maladie.
Aux fins des méthodes de diagnostic pour la confirmation et du diagnostic diffé-
rentiel de l'influenza aviaire, on entend par:
«influenza aviaire»: l'infection des volailles causée par tout virus grippal de type
A ayant, chez les poulets âgés de six semaines, un indice de pathogénicité intra-
veineux supérieur à 1,2 ou toute infection causée par des virus grippaux de type
A et de sous-types H5 ou H7 pour lesquels de séquençage des nucléotides a
prouvé la présence d'acides aminés basiques multiples au niveau du site de
coupure de l'hémagglutinine.
CHAPITRE 1
Échantillonnage et traitement des échantillons
1.Échantillons
Écouvillonnages cloacaux (ou fèces) et écouvillonnages trachéaux d'oiseaux
malades; fèces ou contenus des organes (intestin, encéphale, trachée,
poumons, foie, rate et autres), manifestement affectés, provenant de cadavres
frais d'oiseaux.
2.Traitement des échantillons
Les organes et tissus mentionnés au paragraphe 1 peuvent être groupés, mais
il est impératif que les matières fécales soient traitées séparément. Les écou-
villonnages doivent être placés dans une quantité de milieu antibiotique
suffisante pour assurer leur immersion totale. Les échantillons de fèces et
d'organes doivent être homogénéisés (à l'aide d'un mélangeur fermé ou d'un
pilon et d'un mortier et de sable stérile) dans un milieu antibiotique jusqu'à
l'obtention de suspension à 10-20 % p/v dans le milieu. Laisser reposer les
suspensions pendant deux heures environ à la température ambiante (ou plus
longtemps à 4º C), puis les clarifier par centrifugation (par exemple, 800 à
1 000 tours g pendant dix minutes).
3.Milieu antibiotique
Différents laboratoires ont utilisé avec succès diverses formulations de
milieux antibiotiques et les laboratoires nationaux seront en mesure d'offrir
des conseils. Des concentrations élevées d'antibiotiques sont nécessaires
pour les échantillons de fèces. Le mélange suivant est typique: 10000
unités/ml de pénicilline, 10 mg/ml de streptomycine, 0,25 mg/ml de genta-
mycine et 5 000 unités/ml de mycostatine dans une solution tamponnée au
phosphate (STP). Ces taux peuvent être cinq fois moins élevés pour les tissus
et les écouvillonnages trachéaux. Pour le contrôle des Chlamydia, l'addition
de 50 mg/ml d'oxytétracycline est autorisée. Lors de la confection du milieu,
il est impératif que le pH soit contrôlé après addition des antibiotiques et
ajusté pour obtenir un pH compris entre 7,0 et 7,4.
CHAPITRE 2
Isolement du virus
Isolement du virus dans les œufs embryonnés de poules
Inoculer entre 0,1 et 0,2 ml du surnageant clarifié dans la cavité allantoïdienne
d'au moins quatre œufs embryonnés de poules, mis à incuber pendant 8 à 10
jours. Idéalement, ces œufs devraient être issus d'un troupeau exempt d'organes
pathogènes spécifiques, mais, si cela n'est pas possible, il est admis d'utiliser des
œufs issus d'un troupeau reconnu exempt d'anticorps du virus de l'influenza
aviaire. Les œufs inoculés sont conservés à 37º C et mirés quotidiennement.
Au fur et à mesure, les œufs contenant des embryons morts ou mourants et
tous les œufs restant après six jours d'inoculation doivent être réfrigérés à 4º C
et faire l'objet d'une recherche d'hémagglutinines à partir du liquide allantoïdien/
amniotique. En l'absence d'hémagglutination, on répète cette procédure en utili-
sant comme inoculum le liquide allantoïdien/amniotique non dilué.
Lorsqu'il y a hémagglutination, la présence de bactéries doit être exclue par
culture. S'il y a des bactéries, il est admis de passer les liquides par unfiltre à1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 13
▼B
membrane de 450 nm, d'ajouter un complément d'antibiotiques et d'inoculer les
œufs embryonnés comme indiqué ci-dessus.
CHAPITRE 3
Diagnostic différentiel
1.Différentiation préliminaire
Étant donné qu'il est important de mettre en œuvre, dès que possible, des
mesures de lutte contre l'influenza aviaire visant à limiter la propagation du
virus, chaque laboratoire régional devrait être en mesure d'identifier tout
virus hémagglutinant isolé comme étant un virus grippal de sous-type H5 ou
H7, enplus du virus de la maladie de Newcastle. Les liquides hémaggluti-
nants devraient donc être utilisés dans un test d'hémagglutination tel qu'il
est décrit aux chapitres 5 et 6. Une inhibition positive, c'est-à-dire 24ou
plus, à l'aide d'antisérums polyclonals spécifiques de sous-type H5 ou H7 de
la grippe de type A, d'untitre d'au moin s 29, pourra servir d'identification
préliminaire permettant la mise en œuvre de mesures de contrôle intéri-
maires.
2.Confirmation
Étant donné qu'il existe treize sous-types d'hémagglutinine et neuf sous-types
de neuraminidase des virus grippaux et que chacun de ces sous-types
présente des variations, il n'est ni possible ni rentable pour les laboratoires
nationaux de conserver des antisérums qui permettraient une caractérisation
antigénique complète des isolats de la grippe. Toutefois, chaque laboratoire
national devrait:
i) confirmer le fait que l'isolat est un virus grippal de type A, à l'aide d'un
test d'immunodiffusion double, afin de détecter les groupements d'anti-
gènes, selon la méthode décrite au chapitre 9 (le laboratoire national
pourra utiliser, s'il le préfère, l'immunofluorescence ou les techniques
ELISA pour détecter les groupements d'antigènes);
ii) déterminer si l'isolat est ou n'est pas de sous-type H5 ou H7;
iii) effectuer un test de recherche de l'indice de pathogénicité intraveineux
chez les poulets âgés de six semaines, selon la méthode décrite au
chapitre 7. Des indices de pathogénicité intraveineux supérieurs à 1,2
indiquent la présence du virus et exigent la pleine application des
mesures de contrôle (il serait utile que les laboratoires nationaux effec-
tuent également des tests, en vue de déterminer la capacité d'un isolat
de produire des plages dans les cultures cellulaires, comme prévu au
chapitre 8).
Les laboratoires nationaux devraient immédiatement soumettre tous les
isolats de l'influenza aviaire et les isolats de sous-type H5 ou H7 au labora-
toire communautaire de référence à des fins de caractérisation complète.
3.Poursuite du typage et caractérisation des isolats
Le laboratoire communautaire de référence devrait recevoir tous les virus
hémagglutinants des laboratoires nationaux à des fins de complément
d'études antigéniques et génétiques permettant de mieux comprendre l'épizoo-
tiologie de la ou des maladies au sein de la Communauté, dans le cadre des
compétences et des tâches du laboratoire communautaire de référence.
En plus de ces fonctions, le laboratoire communautaire de référence effec-
tuera le typage antigénique complet de tous les virus grippaux qu'il reçoit.
En ce qui concerne les virus H5 et H7 qui n'ont pas des indices de pathogé-
nicité intraveineux supérieurs à 1,2, le séquençage des nucléotides du gène
hémagglutinine devrait également être effectué, afin de déterminer la
présence d'acides aminés basiques multiples dans le site de coupure de la
protéine de l'hémagglutinine. Des virus possédant des acides aminés basiques
multiples dans le site de coupure, bien que présentant des indices faibles de
pathogénicité, exigeront la pleine application des mesures de lutte contre
l'influenza aviaire.
CHAPITRE 4
Tests sérologiques de détection des anticorps du virus de l'influenza aviaire1. Pendant les programmes d'éradication où le sous-type H du virus responsable
est connu, ou lorsque le virus homologue est utilisé comme antigène, on peut
procéder à un contrôle sérologique afin de prouver l'infection à l'aide de tests
d'inhibition de l'hémagglutination, selon la méthode décrite aux chapitres 5 et
6.1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 14
▼B
Si le sous-type de l'hémagglutinine n'est pas connu, la présence de l'infection
due aux virus grippaux de type A peut être prouvée en détectant des anti-
corps dirigés vers les antigènes spécifiques du groupe.
À cette fin, on procède soit à un test d'immunodiffusion double (tel que
décrit au chapitre 9), soit à un test ELISA (un des inconvénients de ce test
est la spécificité de ses hôtes, puisqu'il dépend de la détection des immuno-
globulines hôtes). Les oiseaux aquatiques présentent rarement des résultats
positifs aux tests d'immunodiffusion double, et, à moins que le sous-type
soit connu, il est probablement possible d'examiner ces oiseaux uniquement
afin de détecter la présence d'anticorps dans les sous-types H5 et H7.
2. a)Échantillons
Les échantillons sanguins doivent être prélevés sur tous les oiseaux pour
les troupeaux en comptant moins de 20 et sur 20 oiseaux pour les trou-
peaux plus importants (cela donne une probabilité de 99 % de déceler au
moins 1 sérum positif si 25 % ou plus des animaux du troupeau sont posi-
tifs, quelle que soit la taille du troupeau). Pour le test, il convient de
laisser coaguler le sang et d'enlever le sérum.
b)Recherche des anticorps
Il conviendrait de rechercher la capacité des échantillons individuels de
sérum à inhiber l'antigène hémagglutinant du virus grippal dans des tests
standards d'inhibition de l'hémagglutination comme décrits au chapitre 6.
Les avis sont partagés quant à la question de savoir s'il convient d'utiliser,
pour le test d'inhibition de l'hémagglutination, 4 ou 8 unités hémaggluti-
nantes. Il semble que les deux solutions soient valables et le choix devrait
être laissé à la discrétion des laboratoires nationaux.
Toutefois, l'antigène utilisé affectera le niveau auquel un sérum est consi-
déré positif: pour 4 unités hémagglutinantes, est considéré positif tout
sérum dont le titre est égal ou supérieur à 24, pour 8 unités hémaggluti-
nantes, tout sérum dont le titre est égal ou supérieur à 23.
CHAPITRE 5
Test d'hémagglutination (HA)
Réactifs
1. Solution isotonique tamponnée au phosphate (STP) (0,05M), avec un pH
compris entre 7,0 et 7,4.
2. Prélever des hématies en mélange provenant d'au moins 3 poules exemptes
d'organisation pathogènes spécifiques (si l'on n'en dispose pas, prélever du
sang sur des oiseaux régulièrement contrôlés et reconnus exempts d'anticorps
du virus de l'influenza aviaire) et les placer dans un volume égal de solution
d'Alsever. Laver les cellules trois fois dans la STP avant l'utilisation. Pour
l'autre test, une suspension à 1 % (valeur hématocrite) dans le PBS est
recommandée.
3. Le laboratoire de référence communautaire fournira ou recommandera les
virus H5 et H7 de faible virulence pour servir d'antigènes standard.
Méthode
1. Distribuer 0,025 ml de STP dans chaque puits d'une microplaque en plastique
(utiliser des fonds en V).
2. Verser 0,025 ml de suspension du virus (c'est-à-dire de liquide allantoïdien
dans le premier puits.
3. Utiliser un microdilueur ou réaliser des dilutions par dédoublement du virus
(1/2 à 1/4096) de puits enpuits.
4. Ajouter 0,025 ml de PBS dans chaque puits.
5. Ajouter 0,025 ml d'hématies à 1 % dans chaque puits.
6. Mélanger en tapotant doucement et laisser reposer à 4º C.7. Lire les plaques 30 à 40 minutes plus tard lorsque la sédimentation des
témoins est achevée. Pour lire, incliner la plaque pour observer la présence
ou l'absence d'un flux en forme de larme des hématies. Les puits sans hémag-
glutination devraient s'écouler au même rythme que les cellules témoins sans
virus.
8. Le titre hémagglutinant correspond à la dilution la plus élevée entraînant
l'agglutination des hématies. Cette dilution peut être considérée comme
contenant une unité hémagglutinante. Une méthode plus précise pour déter-
miner le titre hémagglutinant consiste à réaliser les tests HA sur des virus1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 15
▼B
provenant d'une gamme complète de dilution initiale du type 1/3, 1/4, 1/5, 1/
6, etc. Cette méthode est recommandée pour la préparation précise de l'anti-
gène destiné aux tests d'inhibition de l'hémagglutination (chapitre 6).
CHAPITRE 6
Test d'inhibition de l'hémagglutination (HI)
Réactifs
1. Solutiontamponau phosphate (STP).2. Liquide allantoïdien contenant le virus, dilué dans la STP et contenant 4 ou 8
unités hémagglutinantes par 0,025 ml.
3. Hématies de poulet à 1 %.
4. Sérum témoinn égatif de poulet.5. Sérum témoinpositif.
Méthode
1. Distribuer 0,025 ml de STP dans tous les puits d'une microplaque plastique
(puits à fond en V).
2. Verser 0,025 ml de sérum dans le premier puits de la plaque.3. Utiliser unmicrodilueur pour réaliser les dilution s doubles de sérum de
puits enpuits.
4. Ajouter 0,025 ml de liquide allantoïdien dilué contenant 4 ou 8 unités
hémagglutinantes.
5. Mélanger en tapotant doucement et laisser reposer la plaque à 4º C pendant
un minimum de 60 minutes ou à la température ambiante pendant un
minimum de 30 minutes.
6. Ajouter 0,025 ml d'hématies à 1 % dans tous les puits.7. Mélanger en tapotant doucement et laisser reposer à 4º C.8. Lire les plaques après 30 à 40 minutes lorsque la sédimentation des héma-
ties témoins est terminée. Lire en inclinant la plaque pour observer la
présence ou l'absence d'un flux en forme de larme s'écoulant au même
rythme que les puits témoins contenant des hématies (0,025 ml) et du PBS
(0,05 ml) uniquement.
9. Le titre HI correspond à la dilution la plus élevée d'antisérum entraînant une
inhibition complète de 4 à 8 unités du virus (le titrage du HA pour
confirmer la présence du nombre requis d'unités hémagglutinantes doit être
inclus pour chaque test HI).
10. La validité des résultats dépend de l'obtention d'un titre inférieur à 2
3pour 4
unités hémagglutinantes ou 22pour 8 unités hémagglutinantes avec le sérum
témoin négatif et d'un titre d'une dilution immédiatement supérieure ou
immédiatement inférieure au titre connu du sérum témoin positif.
CHAPITRE 7
Indice de pathogénicité intraveineux (IVPI)
1. Diluer à 10−1dans du liquide physiologique stérile du liquide allantoïdien
infectieux dès le niveau de passage disponible le plus bas, de préférence dès
l'isolement initial, sans sélection préalable.
2. Injecter par voie intraveineuse 0,1 ml du virus dilué à 10 poussins âgés de six
semaines (les oiseaux utilisés doivent être indemnes d'organismes pathogènes
spécifiques).
3. Examiner les sujets à 24 heures d'intervalle pendant 10 jours.4. À chaque observation, attribuer un coefficient à chaque animal: 0 = normal,
1 = malade, 2 = gravement malade et 3 = mort.
5. Enregistrer les résultats et calculer l'indice selon l'exemple indiqué ci-
dessous:1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 16
▼B
Signes cliniquesJours suivant l'inoculation
Total score
123456789 1 0
Normaux 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0 12 × 0 = 0
Malades 0 4 2 0 0 0 0 0 0 0 6 × 1 = 6
Gravement
malades (*)0222 000000 6 × 2 = 1 2
Morts 0 2 6 8 10 10 10 10 10 10 76 × 3 = 228
Total = 246
Indice¼r´esultat moyenpar an imal et par observation ¼246
100¼2;46
(*) Cette évaluation clinique doit être subjective, mais normalement elle suppose que les oiseaux présentent
plusieurs des symptômes suivants: troubles respiratoires, abattement, diarrhée, cyanose de la peau exposée
ou barbillons, œdème de la face et/ou de la tête, troubles nerveux.
CHAPITRE 8
Évaluation de la capacité à former des plages
1. Il est généralement préférable d'utiliser une gamme de dilution du virus pour
faire en sorte d'obtenir un nombre optimum de plages sur la plaque. Des dilu-
tions décuples allant jusqu'à 10−7dans le PBS devraient être suffisantes.
2. Des cultures monocouches confluentes de cellules d'embryon de poulet ou
une lignée cellulaire appropriée (par exemple, Madin-Darby bovine kidney)
sont préparées dans des boîtes de Petri de 5 cm de diamètre.
3. Ajouter 0,2 ml de chaque dilution du virus dans chacune des deux boîtes de
Petri et laisser reposer 30 minutes pour l'absorption du virus.
4. Après avoir été lavées trois fois dans la STP, les cellules infectées sont
recouvertes d'un milieu approprié contenant de l'agar à 1 % p/v et éventuel-lement 0,01 mg/ml de trypsine. Il est important de n'ajouter aucun sérum au
milieu d'immersion.
5. Après une incubation de 72 heures à 37º C, les plages devraient être d'une
taille suffisante. Pour une meilleure observation, enlever la couverture d'agar
et colorer la culture monocouche à l'aide de crystal violet (0,5 % p/v) dans
25 % p/v d'éthanol.
6. Tous les virus doivent présenter des plages claires lorsqu'ils sont incubés dan
un milieu contenant de la trypsine. Lorsque les milieux de couverture ne
contiennent pas de trypsine, seuls les virus virulents pour les poulets forme-
ront des plages.
CHAPITRE 9
Immunodiffusiondouble
Pour démontrer la présence du virus grippal de type A, on préfère utiliser la
méthode qui démontre le fait que la nucléocapside ou les antigènes de la matrice
sont communs à tous les virus grippaux de type A. Cette méthode est générale-
ment utilisée dans les tests d'immunodiffusion double qui supposent soit des
préparations à base de virus concentré, soit des extraits de membranes chorio-
allantoïdiennes infectées.
Des préparations appropriées à base de virus concentré peuvent être obtenues
par simple centrifugation à vitesse de rotation élevée du liquide allantoïdien
infectieux et par rupture du virus afin de libérer la nucléocapside interne, ainsi
que les antigènes de la matrice, par traitement avec du détergent à base de
sarcosinate-lauroyl de sodium. La précipitation à l'acide peut également être
utilisée en ajoutant 1N HCL à du liquide allantoïdien infectieux pour obtenir
un pH final compris entre 3,5 et 4,0 et en procédant à la réfrigération à 0º C
pendant au moins une heure et à la centrifugation à faible vitesse à 1000 g
pendant dix minutes.
Le liquide surnageant peut être jeté et le précipité contenant du virus remis en
suspension dans un volume minimum de tampon sarkosyl-glycine (1 % de
sarcosinate-lauroyl de sodium tamponné à un pH de 9,0 avec 0,5 M de glycine).1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 17
▼B
Ces préparations possèdent à la fois les nucléocapsides et les antigènes de la
matrice.
Beard (1970) a décrit la préparation de l'antigène riche en nucléocapsides à
partir de membranes chorio-allantoïdiennes retirées des œufs infectés. Cette
méthode suppose qu'il faut retirer les membres chorio-allantoïdiennes des œufs
infectés présentant un résultat positif à l'hémagglutinine, les broyer ou les homo-
généiser, les congeler et les dégeler trois fois, et ensuite les soumettre à une
centrifugation à 1 000 g pendant dix minutes. La granule est jetée et le surna-
geant traité avec 0,1 % de formol afin qu'il puisse être utilisé comme antigène.
Chacun des deux antigènes peut être utilisé dans des tests d'immunodiffusion
double en utilisant 1 % d'agarose ou de la gélose ou des gels contenant 8,0 %
de chlorure de sodium obtenus à partir de 0,1 M de tampon phosphate de pH
7,2. Le virus grippal de type A est confirmé par les lignes de précipitine formées
à partir de l'antigène utilisé dans le test et de l'antigène connu comme étant
positif contre un antisérum également positif, lesquels s'unissent afin de donner
une ligne d'identité.1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 18
▼B
ANNEXE IV
LISTE DES LABORATOIRESNATIONAUXDE L'INFLUENZA AVIAIRE
Belgique Institut national de recherches vétérinaires,
Groeselenberg 99, B-1180 Bruxelles
Danemark National Veterinary Laboratory, Poultry Disease Division,
Hangøvej 2, DK-8200 Aarhus N
Allemagne Institut für Kleintierzucht der Bundesforschungsanstalt für
Landwirtschaft,
Braunschweig-Völkenrode, Postfach 2 80, D-3100 Celle
France Centre national d'études vétérinaires et alimentaires — Labora-
toire central de recherches avicoles et porcines,
BP 53, F-22440 Ploufragan
Grèce Ινστιτούτο Λοιµωδών και Παρασιτικών Νοσηµάτων
66, 26ης Οκτωβρίου, 54627 —Θεσσαλονίκη
Institut des maladies infectieuses et parasitaires
66, rue du 26 octobrem GR-54627 — Thessaloniki
Irlande Veterinary Research Laboratory,
Abbotstown, Castleknock, IRL-Dublin 15
Italie Istituto Patologie Aviaire, Facoltà di Medicina Veterinaria,
Università di Napoli,
via Aniezzo, Falcone 394, I-80127 Napoli F Delpino 1
Luxembourg Institut national de recherches vétérinaires,
Groeselenberg 99, B-1180 Bruxelles
Pays-Bas Centraal Diergeneeskundig Instituut, Vestiging Virologie,
Hourtibweg 39, NL-8221 RA Lelystad
Portugal Laboratório Nacional de Investigação Veterinária (LNIV),
Estrada de Benfica 701, P-1500 Lisboa
Espagne Centro Nacional de Referencia para la Peste Aviar es el Labo-
ratorio Nacional de Sanidad y Producción Animal de Barcelona,
Zona Franca Circunvalación-Tramo 6, Esquina Calle 3. Barce-
lona
Royaume-Uni Central Veterinary Laboratory,
New Haw, Weybridge, GB-Surrey KT15 3NB
Autriche Bundesanstalt für Virusseuchenbekämpfung, Wien-Hetzendorf
Finlande Eläinlääkintä- ja elintarvikelaitos, Helsinki — Anstalten för
veterinärmedicin och livsmedel, Helsingfors
Suède Statens veterinärmedicinska anstalt, Uppsala
République tchèque Státní veterinární ústav Praha, Sídlištní 24/136, 165 03 Praha 6
Estonie Veterinaar- ja Toidulaboratoorium, Väike-Paala 3, 11415
Tallinn
Chypre Εργαστήριο Αναφοράς για τις Ασθένειες των Ζώων ,
Κτηνιατρικές Υπηρεσίες , 1417Λευκωσία (National Refe-
rence Laboratory for Animal Health Veterinary Services, CY-
1417 Nicosia)1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 19
▼A1
▼A2
▼A2
Lettonie Valsts veterin ārmedic īnas diagnostikas centrs, Lejupes iela 3,
LV-1076 R īga
Lituanie Nacionalin ėveterinarijos laboratorija, J. Kairi ūkščio g. 10,
LT-2021 Vilnius
Hongrie Országos Állategészségügyi Intézet (OÁI),
Pf. 2., Tábornok u. 2.,
H-1581 Budapest
Malte Istituto Zooprofilatico Sperimentale delle Venezie, Padova,
Italie
Pologne Laboratorium Zakładu Chorób Drobiu Pa ństwowego Instytutu
Weterynaryjnego, Al. Partyzantów 57,
PL-24-100 Puławy
Slovénie Nacionalni veterinarski inštitut, Gerbi čeva 60,
SI-1000 Ljubljana
Slovaquie Štátny veterinárny ústav, Pod dráhami 918,
SK-96086 Zvolen1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 20
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ANNEXE V
LABORATOIRE COMMUNAUTAIRE DE RÉFÉRENCE POUR
L'INFLUENZA AVIAIRE
Nom du laboratoire
Central Veterinary Laboratory
New Haw
Weybridge
GB-Surrey KT 15 3NBRoyaume-Uni
Le laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire a pour
compétences et tâches:
1) de coordonner, en consultation avec la Commission, les méthodes de diag-
nostic de l'influenza aviaire dans les États membres, notamment par:
a) la spécification, la détention et la délivrance des souches du virus de
l'influenza aviaire en vue des tests sérologiques et de la préparation de
l'antisérum;
b) la délivrance des sérums de référence et d'autres réactifs de référence aux
laboratoires de référence nationaux en vue de la standardisation des tests
et des réactifs utilisés dans chaque État membre;
c) l'établissement et la conservation d'une collection de souches et d'isolats
du virus de l'influenza aviaire;
d) l'organisation périodique de tests comparatifs communautaires des procé-
dures de diagnostic;
e) la collecte et la collation des données et des informations concernant les
méthodes de diagnostic utilisées et les résultats des tests effectués dans la
Communauté;
f) la caractérisation des isolats du virus de l'influenza aviaire par les
méthodes les plus avancées afin de permettre une meilleure compréhen-
sion de l'épizootiologie de l'influenza aviaire;
g) le suivi de l'évolution de la situation, dans le monde entier, en matière de
surveillance, d'épizootiologie et de prévention de l'influenza aviaire;
h) le maintien d'une expertise sur le virus de l'influenza aviaire et sur
d'autres virus concernés afin de permettre un diagnostic différentiel
rapide;
i) l'acquisition d'une connaissance approfondie dans la préparation et l'utili-
sation des produits de médecine vétérinaire immunologique utilisés pour
l'éradication et le contrôle de l'influenza aviaire;
2) d'apporter une aide active à l'identification des foyers d'influenza aviaire dans
les États membres par l'étude des isolats de virus qui lui sont envoyés pour
confirmation du diagnostic, caractérisation et études épizootiologiques. Le
laboratoire devrait enparticulier être enmesure d'an alyser le séquen çage
des nucléotides afin de permettre la détermination de la séquence d'acides
aminés déduite au site de coupure de la molécule d'hémagglutinine des virus
grippaux de sous-type H5 ou H7;
3) de faciliter la formationou le recyclage des experts endiagn ostic de labora-
toire en vue de l'harmonisation des techniques de diagnostic dans l'ensemble
de la Communauté.1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 21
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ANNEXE VI
CRITÈRES MINIMAUX APPLICABLES AUX PLANS D'INTERVEN-
TION
Les plans d'intervention doivent prévoir au moins:
1) la création, au niveau national, d'une cellule de crise, destinée à coordonner
toutes les mesures d'urgence dans l'État membre concerné;
2) une liste des centres locaux d'urgence dotés d'équipements adéquats pour
coordonner les mesures de contrôle à l'échelon local;
3) des renseignements détaillés sur le personnel chargé des mesures d'urgence,
ses qualifications et ses responsabilités;
4) la possibilité, pour tout centre local d'urgence, de contacter rapidement les
personnes ou organisations directement ou indirectement concernées par
une infestation;
5) la disponibilité des équipements et matériels nécessaires à l'exécution
appropriée des mesures d'urgence;
6) des instructions précises concernant les actions à adopter lorsque des cas
d'infection ou de contamination sont soupçonnés et confirmés, comprenant
des moyens de destruction des carcasses;
7) des programmes de formationpour la mise à jour et le développemen t des
connaissances relatives aux procédures sur le terrain et aux procédures
administratives;
8) pour les laboratoires de diagnostic, un service d'examen post mortem, la
capacité nécessaire aux examens sérologiques, histologiques, etc., et la
mise à jour des techniques de diagnostic rapide (à cet effet, il convient
d'arrêter des dispositions concernant le transport rapide d'échantillons);
9) des précisions relatives à la quantité de vaccins contre l'influenza aviaire
jugée nécessaire en cas de rétablissement de la vaccination d'urgence;
10) des dispositions réglementaires pour la mise en œuvre des plans d'interven-
tion.1992L0040 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 22