1999R1455 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No1455/1999 DE LA COMMISSION
du 1erjuillet 1999
fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux)
(JO L 167 du 2.7.1999, p. 22)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no2706/2000 de la Commissiondu 11 décembre 2000 L 311 35 12.12.2000
►M2Règlement (CE) no2147/2002 de la Commissiondu 2 décembre 2002 L 326 8 3.12.2002
►M3Règlement (CE) no46/2003 de la Commissiondu 10 jan vier 2003 L 7 61 11.1.2003
►M4Règlement (CE) no907/2004 de la Commissiondu 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
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RÈGLEMENT (CE) No1455/1999 DE LA COMMISSION
du 1erjuillet 1999
fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons
(piments doux)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et
légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1257/
1999 (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
(1)considérant que les poivrons (piments doux) figurent à l'annexe Idu règlement (CE) n
o2200/96 parmi les produits pour lesquels
des normes doivent être adoptées; que le règlement (CEE) no
79/88 de la Commission fixant des normes de qualité pour leslaitues, chicorées frisées et scaroles et pour les poivrons oupiments doux (
3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no888/97 (4), a fait l'objet de multiples modifications n'assurant
plus la clarté juridique;
(2)considérant que, à des fins de clarté, il est opportun de rendre
autonome, par rapport aux autres produits relevant du règlement
(CEE) no79/88, la réglementation concernant les poivrons
(piments doux); qu'il y a lieu dès lors de procéder à une refontede ladite réglementation et de supprimer l'annexe II du règlementn
o79/88 concernant les poivrons (piments doux); que, à cet effet,
il convient, pour des raisons de transparence sur le marché
mondial, de tenir compte de la norme recommandée pour les
poivrons doux par le groupe de travail de la normalisation desdenrées périssables et du développement de la qualité de laCommission économique pour l'Europe des Nations unies(CEE/ONU);
(3)considérant que l'application de ces normes doit avoir pour effetd'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante,d'orienter la production de façon à satisfaire aux exigences desconsommateurs et de faciliter les relations commerciales sur labase d'une concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorerla rentabilité de la production;
(4)considérant que les normes sont applicables à tous les stades dela commercialisation; que le transport sur une grande distance, lestockage d'une certaine durée ou les différentes manipulationsauxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certainesaltérations dues à l'évolution biologique de ces produits ou àleur caractère plus ou moins périssable; qu'il y a lieu de tenir
compte de ces altérations dans l'application des normes aux
stades de commercialisation qui suivent le stade de l'expédition;
(5)considérant que les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumesfrais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments
doux), relevant du code NC 0709 6010 figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.1999R1455 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 10 du 14.1.1988, p. 8.
(4) JO L 126 du 17.5.1997, p. 11.
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Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme, une légère diminu-tion de l'état de fraîcheur et de turgescence, ainsi que de légères
altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins péris-
sable.
Article 2
Le règlement (CEE) n
o79/88 est modifié comme suit.
1) Dans le titre, les termes «et pour les poivrons ou les piments doux»
sont supprimés.
2) À l'article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La norme de commercialisation relative aux laitues, chicorées
frisées et scaroles relevant des sous-positions 0705 11, ex 0705 19
et 0705 29 00 de la nomenclature combinée figure à l'annexe.»;
3) L'annexe II est supprimée.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du premier jour du mois suivant celui où il
entre en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1999R1455 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 3
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ANNEXE
NORME POUR LES POIVRONS DOUX
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les poivrons doux des variétés (cultivars) issues du
Capsicum annuum L. var. annuum, destinés à être livrés à l'état frais au
consommateur, à l'exclusion des poivrons doux destinés à la transformation
industrielle.
Selon leur forme, on distingue quatre types commerciaux de poivrons doux:
— poivrons doux longs (pointus),
— poivrons doux de forme carrée épointée,— poivrons doux de forme carrée pointue («à toupie»),— poivrons doux de forme aplatie («tomates»).
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
poivrons doux après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque chatégorie et des tolérances admises, les poivrons
doux doivent être:
— entiers,
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de matière éetrangère visible,— d'aspect frais,— pratiquement exempts de parasites,— pratiquement exempts d'attaques de parasites,— biendéveloppés,— exempts de dégâts causés par le gel,— exempts de blessures non cicatrisées,— exempts de brûlures de soleil [sauf spécifications définies au
chapitre B «Classification», point ii)],
— munis de leur pédoncule,— exempts d'humidité extérieure anormale,— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Le développement et l'état des poivrons doux doivent être tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les poivrons doux font l'objet d'une classification en deux catégories
définies ci-après.
i)Catégorie I
Les poivrons doux classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Ils doivent être caractéristiques de la variété et/ou du type
commercial en ce qui concerne le développement, la forme et lacouleur, compte tenu de l'état de maturité.
Ils doivent être:
— fermes,
— pratiquement exempts de taches.
Le pédoncule peut être légèrement endommagé ou coupé avec le
calice intact.1999R1455 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 4
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ii)Catégorie II
Cette catégorie comprend les poivrons doux qui ne peuvent être
classés dans la catégorie I, mais correspondent aux caractértistiques
minimales définies ci-dessus.
Ils peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs
caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présen-
tation:
— défauts de forme et de développement,
— brûlures de soleil ou légères blessures cicatrisées dans la limite
de 2 cm de longueur pour les défauts de forme allongée et de
1c m2de surface totale pour les autres défauts,
— légères craquelures sèches et superficielles dont l'ensemble ne
doit pas dépasser une longueur cumulée de 3 centimètres.
Ils peuvent être moins fermes, mais non fanés.
Le pédoncule peut être endommagé ou coupé.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibrage est déterminé par le diamètre (largeur d'épaule) des poivrons
doux. Par «largeur» des poivrons doux aplatis («tomates»), on doit entendre
le diamètre maximal de la sectionéquatoriale.
Pour les produits calibrés, la différence de diamètre entre le poivron doux le
plus grand et le poivron doux le plus petit, dans un même colis, ne doit pas
excéder 20 millimètres.
La largeur des poivrons ne doit pas être inférieure aux mesures suivantes:
— poivrons doux longs (pointus): 20 millimètres,
— poivrons doux de forme carrée épointée et poivrons doux de forme
carrée pointue («à toupie»): 40 millimètres,
— poivrons doux de forme aplatie («tomates»): 55 millimètres.
Le calibrage n'est pas obligatoire pour la catégorie II, sous réserve du
respect des calibres minimaux.
Les dispositions concernant le calibrage ne s'appliquent pas aux produits
miniatures (1).
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérances de qualité
i)Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de poivrons doux ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la
catégorie II ou, exceptionnellement, admises dans les tolérances de
cette catégorie.
ii)Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de poivrons doux ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques mini-
males, à l'exclusionde produits attein ts de pourriture ou de toute
autre altération les rendant impropres à la consommation.
B.Tolérances de calibre
i)Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de poivrons doux ne répondant pas aux
calibres identifiés, dans une limite de 5 millimètres en plus ou en1999R1455 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 5
(1) Par «produit miniature», on entend une variété ou un cultivar de poivrons doux, obtenu
par des moyens de sélection des plantes et/ou des techniques culturales spéciales, àl'exclusion des poivrons doux de variétés non miniatures n'ayant pas atteint leur pleindéveloppement ou d'un calibre insuffisant. Toutes les autres prescriptions de la norme
doivent être remplies.▼M1
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moins, dont au maximum 5 % de poivrons doux d'un calibre infé-
rieur au minimum retenu.
ii)Catégorie II
— Poivrons doux calibrés
10 % en nombre ou en poids de poivrons doux ne répondant pas
aux calibres identifiés, dans une limite de 5 millimètres en plus
ou en moins, dont au maximum 5 % de poivrons doux d'un
calibre inférieur au minimum retenu.
— Poivrons doux non calibrés
5 % en nombre ou en poids de poivrons doux d'un calibre infé-
rieur au minimum retenu, dans une limite de 5 millimètres.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
poivrons doux de même origine, variété ou type commercial, qualité,
calibre (dans la mesure où, en ce qui concerne ce dernier critère, un
calibrage est imposé) et, pour la catégorie I, sensiblement de même
état de maturité et de coloration.
Toutefois, les colis peuvent contenir des mélanges de poivrons doux de
différentes couleurs, sous réserve qu'ils soient homogènes quant à leur
origine, leur qualité, leur type commercial et leur calibre (dans la
mesure où, en ce qui concerne ce dernier critère, un calibrage est
imposé).
Les emballages destinés au consommateur, d'un poids net ne dépassant
pas un kilo, peuvent contenir des mélanges de poivrons doux de diffé-
rents couleurs et/ou types commerciaux, sous réserve qu'ils soient
homogènes quant à leur qualité, et, pour chaque couleur et/ou type
commercial concerné, leur origine.
Pour les produits calibrés, les poivrons doux du type long doivent être
suffisamment uniformes en longueur.
Les poivrons doux miniatures doivent être de taille raisonnablement
uniforme. Ils peuvent être mélangés avec d'autres produits miniatures
de type et d'origine différents.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les
produits couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans
des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des
fruits et légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues
au règlement (CE) no48/2003 de la Commission(1).
B.Conditionnement
Les poivrons doux doivent être conditionnés de façon à assurer une
protection convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papiers
ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une
encre ou d'une colle non toxique.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être
telles que, lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de
colle, ni défauts de l'épiderme.1999R1455 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M2
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VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, encaractères groupés sur unmême côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications suivantes.
A.Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur
Cette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exceptiondes pré-emballages, par le
code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu
par unservice officiel, précédé de la men tion«emballeur et/ou expé-
diteur» ou une abréviation équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du
vendeur établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention
«emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étique-
tage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur
et/ou à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée
nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce
code.
B.Nature du produit
Lorsque le contenu n'est pas visible de l'extérieur:
— «Poivrons doux»,
— couleur,— type commercial («longs», «carrés épointés», «carrés pointus»,
«aplatis») ou nom de la variété.
En cas de colis ou d'emballages destinés au consommateur contenant un
mélange de différentes couleurs et/ou de différents types commerciaux
de poivrons:
— «mélange de poivrons» ou désignation équivalente,
— lorsque le contenu n'est pas visible de l'extérieur, couleurs et/ou
types commerciaux des poivrons doux et nombre de pièces dechaque couleur et/ou type commercial concerné.
C.Origine du produit
Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
En cas d'emballages destinés au consommateur contenant un mélange de
poivrons doux de différentes couleurs et/ou types commerciaux d'ori-
gines différentes, l'indication de chacun des pays d'origine concernés
doit figurer à proximité immédiate du nom des couleurs et/ou des types
commerciaux concernés.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie.
— Calibre (encas de calibrage) exprimé par les diamètres min imal et
maximal ou mention «non calibrés», le cas échéant.
— Le cas échéant, «mini-poivrons», «baby-poivrons» ou toute autre
dénomination appropriée pour un produit miniature. Dans le cas où
plusieurs types de produits miniatures sont mélangés dans le même
emballage, la mention de tous les produits présents est obligatoire,
ainsi que celle de leurs origines respectives.
E.Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier
alinéa sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de
vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indica-
tions. Ces colis doivent être exempts de tout marquage de nature à
induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indica-
tions doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux
des faces de la palette.1999R1455 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 7
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