2004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —1
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►B RÈGLEMENT (CE) No314/2004 DU CONSEIL
du 19 février 2004
concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
(JO L 55 du 24.2.2004, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no1488/2004 de la Commission du 20 août 2004 L 273 12 21.8.2004
▼B
RÈGLEMENT (CE) No314/2004 DU CONSEIL
du 19 février 2004
concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses arti-
cles 60 et 301,
vu la position commune 2004/161/PESC du Conseil du 19 février 2004
renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (1),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Dans sa position commune 2002/145/PESC du 18 février 2002
concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (2),
le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation devant la situ-ation au Zimbabwe, en particulier les graves violations des
droits de l'homme, et notamment de la liberté d'opinion, d'asso-
ciation et de réunion pacifique, commises par le gouvernementdu Zimbabwe. Il a donc imposé des mesures restrictives qui fontl'objet d'un examen annuel. Certaines des mesures restrictivesimposées à l'encontre du Zimbabwe ont été mises en œuvre au
niveau de la Communauté par le règlement (CE) n
o310/2002 du
Conseil (3), dont la durée d'application a été prorogée jusqu'au 20
février 2004 par le règlement (CE) no313/2003 du Conseil (4).
(2) Le Conseil continue à considérer que le gouvernement du
Zimbabwe porte toujours gravement atteinte aux droits de
l'homme. Il juge donc nécessaire, aussi longtemps que ces viola-tions se poursuivent, de continuer à appliquer des mesuresrestrictives à l'encontre du gouvernement du Zimbabwe et deceux qui sont responsables au premier chef de ces atteintes.
(3) La position commune 2004/161/PESC prévoit dès lors un renou-
vellement des mesures restrictives instaurées par la positioncommune 2002/145/PESC.
(4) Les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/
161/PESC interdisent notamment la fourniture d'une assistancetechnique, d'un financement et d'une assistance financière enrapport avec des activités militaires et l'exportation d'équipementssusceptibles d'être utilisés à des fins de répression à l'intérieur du
pays et imposent le gel des fonds, autres avoirs financiers et
ressources économiques appartenant à des membres du gouverne-ment du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, touteentité ou tout organisme qui leur sont associés.
(5) Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité. Par
conséquent, afin d'éviter toute distorsion de concurrence, un actecommunautaire est nécessaire pour leur mise en œuvre en ce qui
concerne la Communauté. Aux fins du présent règlement, ilconvient que le territoire de la Communauté soit réputé englober
les territoires des États membres auxquels le traité est applicable,
dans les conditions fixées par celui-ci.
(6) Il est souhaitable d'aligner sur la pratique récente les dispositions
interdisant la fourniture d'une assistance technique, d'un finance-
ment et d'une assistance financière en rapport avec des activités
militaires et celles imposant le gel des fonds, autres avoirs finan-ciers et ressources économiques.2004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —2
(1) JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.
(2) JO L 50 du 21.2.2002, p. 1. Position commune modifiée en dernier lieu par
la position commune 2003/115/PESC (JO L 46 du 20.2.2003, p. 30).
(3) JO L 50 du 21.2.2002, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no743/2003 de la Commission (JO L 106 du 29.4.2003, p. 18).
(4) JO L 46 du 20.2.2003, p. 6.
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(7) Le présent règlement modifie et proroge les mesures restrictives
instaurées par le règlement (CE) no310/2002, qu'il devrait
remplacer immédiatement à son expiration,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «assistance technique», toute assistance technique en liaison avec la
réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais,l'entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre lesformes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des
connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de
conseil; l'assistance technique inclut l'assistance orale;
b) «fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute
nature, y compris mais non exclusivement:
i) le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites,
les ordres de paiement et autres instruments de paiement;
ii) les dépôts auprès d'institutions financières ou d'autres entités,
les soldes en comptes, les créances et les titres de créances;
iii) les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certi-
ficats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, lesbillets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et lescontrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en bourse ou
fassent l'objet d'un placement privé;
iv) les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-
values perçus sur des actifs;
v) le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de
bonne exécution ou autres engagements financiers;
vi) les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente;
vii) tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de
ressources financières;
viii) tout autre instrument de financement à l'exportation;
c) «gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement,
transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds quiaurait pour conséquence un changement de leur volume, de leurmontant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession,
de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui
pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de porte-feuille;
d) «ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou
incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds,mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou
des services;
e) «gel des ressources économiques», toute action visant à empêcher
leur utilisation afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services dequelque manière que ce soit, y compris non exclusivement, leurvente, leur location ou leur mise sous hypothèque.
Article 2
Il est interdit:
a) d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer une assistance tech-
nique en rapport avec des activités militaires ou avec la livraison, la
fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matérielsconnexes, de quelque type que ce soit, notamment les armes et muni-tions, les véhicules et équipements militaires, les équipementsparamilitaires et les parties et pièces détachées pour les susdits, direc-2004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —3
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tement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout orga-
nisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
b) de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec des
activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou uneassurance-crédit à l'exportation, à l'occasion de toute vente, toute
fourniture, tout transfert ou toute exportation d'armes et de matériels
connexes, directement ou indirectement, à toute personne, touteentité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisationdans ce pays;
c) de participer volontairement et délibérément à des activités ayant
pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opéra-tions visées aux points a) et b).
Article 3
Il est interdit:
a) de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, volontairement et
délibérément, directement ou indirectement, de l'équipement suscep-tible d'être utilisé à des fins de répression à l'intérieur du pays,énuméré à l'annexe I, provenant ou non de la Communauté, à toutepersonne physique ou morale, toute entité ou tout organisme au
Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
b) d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou
indirectement, une assistance technique en rapport avec l'équipement
visé au point a), à toute personne, physique ou morale, toute entitéou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dansce pays;
c) de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une
assistance financière en rapport avec l'équipement visé au point a),à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe, ouaux fins d'une utilisation dans ce pays;
d) de participer volontairement et délibérément à des activités ayant
pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opéra-
tions visées aux points a), b) ou c).
Article 4
1. Par dérogation aux articles 2 et 3, les autorités compétentes des
États membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser:
a) la fourniture d'un financement, d'une aide financière et d'une assis-
tance technique se rapportant:
i) à du matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à des
fins humanitaires ou de protection, ou à des programmes de
renforcement des institutions des Nations unies, de l'Union euro-
péenne ou de la Communauté;
ii) à du matériel destiné aux opérations de gestion des crises de
l'Union européenne ou des Nations unies;
b) la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de l'équipement
énuméré à l'annexe I, destiné exclusivement à des fins humanitairesou de protection, et la fourniture d'une assistance financière, d'unfinancement ou d'une assistance technique en rapport avec ces opéra-tions.
2. Aucune autorisation n'est accordée pour des activités ayant déjà eu
lieu.
Article 5
Les articles 2 et 3 ne s'appliquent pas aux vêtements de protection, y
compris les gilets pare-balles et les casques militaires, exportés tempo-rairement au Zimbabwe, pour leur usage exclusivement personnel, par lepersonnel des Nations unies, le personnel de l'Union européenne, de laCommunauté ou de ses États membres, les représentants des médias, le2004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —4
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personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le
personnel associé.
Article 6
1. Les fonds ou ressources économiques appartenant à des membres
du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale,toute entité ou tout organisme associé à ces derniers, qui sont énumérésà l'annexe III, sont gelés.
2. Aucun fonds ou ressource économique ne sont mis, directement ou
indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales,entités ou organismes énumérés à l'annexe III ni utilisés au bénéfice deceux-ci.
3. La participation volontaire et délibérée à des activités ayant pour
objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations
visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite.
Article 7
1. Par dérogation à l'article 6, les autorités compétentes des États
membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser le déblocage oul'utilisation de fonds ou ressources économiques gelés, aux conditionsqu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou
ressources économiques sont:
a) nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consa-
crées à des vivres, des loyers ou des remboursements de prêts
hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts,
des primes d'assurance et des services publics;
b) destinés exclusivement au paiement d'honoraires raisonnables et au
remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques;
c) destinés exclusivement au paiement de changes ou de frais corres-
pondant à la garde ou à la gestion courantes de fonds ou de
ressources économiques gelés;
d) nécessaires à des dépenses extraordinaires, à condition que l'autorité
compétente ait notifié à toutes les autres autorités compétentes et à laCommission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les raisonspour lesquelles elle considère qu'une autorisation spéciale devrait êtreaccordée.
L'autorité compétente informe les autorités compétentes des autres États
membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu duprésent paragraphe.
2. L'article 6, paragraphe 2, ne s'applique pas aux versements sur les
comptes gelés:
a) d'intérêts ou d'autres sommes dues au titre de ces comptes, ou
b) de paiements dus au titre de contrats, accords ou obligations conclus
ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis aurèglement (CE) n
o310/2002;
à condition que ces intérêts, autres revenus ou paiements continuent
d'être soumis à l'article 6, paragraphe 1.
Article 8
1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communication
d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, ni des
dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et
morales, les entités et les organes:
a) fournissent immédiatement toute information susceptible de favoriser
le respect du présent règlement, concernant notamment les compteset montants gelés en vertu de l'article 6, aux autorités compétentesdes États membres dans lesquels ils résident ou sont établis, quisont énumérées à l'annexe II, et transmettent cette information à laCommission, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités;2004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —5
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b) coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II
pour la vérification de cette information.
2. Toute information supplémentaire reçue directement par la
Commission est communiquée aux autorités compétentes des États
membres concernés.
3. Toute information fournie ou reçue conformément au présent
article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie oureçue.
Article 9
Le gel des fonds et ressources économiques ou la non autorisation de
l'utilisation de fonds, opéré de bonne foi, pour autant que cette actionsoit conforme au présent règlement, n'entraîne, pour la personne moraleou physique ou l'entité qui y procède, sa direction ou ses employés,
aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il soit
établi qu'il y a eu négligence.
Article 10
La Commission et les États membres s'informent sans délai des mesures
prises en application du présent règlement et se communiquent les infor-mations utiles dont ils disposent, et notamment celles concernant lesviolations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa miseenœuvre et les jugements rendus par les juridictions nationales.
Article 11
La Commission est habilitée:
a) à modifier l'annexe II sur la base des informations fournies par les
États membres;
b) à modifier l'annexe III sur la base des décisions prises concernant
l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.
Article 12
Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas
d'infraction au présent règlement et prennent toutes les mesures néces-saires pour garantir leur mise en œuvre. Ces sanctions sont efficaces,
proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ce régime àla Commission, sans délai, après l'entrée en vigueur du présent règle-ment et l'informent aussi de toute modification ultérieure.
Article 13
Le présent règlement s'applique:
a) au territoire de la Communauté, y compris son espace aérien;
b) à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction
d'un État membre;
c) à toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la
Communauté, qui est ressortissant d'un État membre;
d) à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité, établis ou
constitués selon le droit d'un État membre;
e) à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité exerçant une
activité dans la Communauté.
Article 14
Le présent règlement entre en vigueur le 21 février 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —6
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ANNEXE I
Matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne visé à l'article 3
La liste ci-dessous ne comprend pas les articles qui ont été spécialement conçus ou modifiés à des fins
militaires.
1. Casques offrant une protection balistique, casques antiémeutes, boucliers antiémeutes et boucliers
balistiques, ainsi que leurs composants spécialement conçus.
2. Matériel spécialement conçu pour les empreintes digitales.3. Projecteurs à réglage de puissance.4. Matériel pour constructions équipé d'une protection balistique.5. Couteaux de chasse.6. Matériel spécialement conçu pour la production de fusils.7. Matériel pour chargement manuel de munitions.8. Dispositifs d'interception des communications.9. Détecteurs optiques transistorisés.
10. Tubes intensificateurs d'images.
11. Viseurs d'armes télescopiques.
12. Armes à canon lisse et munitions connexes, autres que celles spécialement conçues à des fins mili-
taires, et leurs composants spécialement conçus, sauf:
—les pistolets pour le lancement des fusées de signalisation,
—les fusils à air comprimé ou à cartouche conçus comme outils industriels ou comme assom-
moirs d'animaux sans cruauté.
13. Simulateurs pour l'entraînement à l'utilisation d'armes à feu et leurs composants spécialement
conçus ou modifiés.
14. Bombes et grenades, autres que celles spécialement conçues à des fins militaires, et leurs compo-
sants spécialement conçus.
15. Tenues de protection corporelle, autres que celles fabriquées selon les normes ou spécifications
militaires, et leurs composants spécialement conçus.
16. Tous véhicules utilitaires à traction à roues, capables d'être utilisés hors route, qui ont été équipés
d'origine ou a posteriori d'une protection balistique, et les armatures profilées pour ces véhicules.
17. Canons à eau et leurs composants spécialement conçus ou modifiés.18. Véhicules équipés d'un canon à eau.19. Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés en vue de repousser des assaillants
et leurs composants spécialement conçus ou modifiés à cet effet.
20. Appareils acoustiques présentés par le fabricant ou fournisseur comme équipement anti-émeute, et
leurs composants spécialement conçus.
21. Fers à entraver, chaînes, manilles et ceintures à choc électrique, spécialement conçus pour entraver
les êtres humains, sauf:
—les menottes pour lesquelles la dimension totale, chaîne comprise, ne dépasse pas 240 millimè-
tres en position verrouillée.
22. Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins antiémeutes ou d'autoprotection par l'administra-
tion d'une substance incapacitante (telle que gaz lacrymogènes ou pulvérisateurs de poivre), et leurs
composants spécialement conçus.
23. Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins de lutte antiémeute ou d'autoprotection par l'ad-
ministration d'un choc électrique [y compris les bâtons à choc électrique, les boucliers à choc
électrique, les fusils assommoirs et les fusils à projectiles électrifiés (tasers)], et leurs composants
spécialement conçus ou modifiés à cet effet.
24. Appareils électroniques capables de détecter des explosifs cachés, et leurs composants spécialement
conçus, sauf:
—les appareils d'inspection TV ou à rayons X.
25. Appareils électroniques de brouillage spécialement conçus pour empêcher la détonation par radio-
télécommande de dispositifs explosifs de fabrication artisanale et leurs composants spécialement
conçus.2004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —7
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26. Appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des explosions par des moyens élec-
triques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de
détonation et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus, sauf:
—ceux qui sont spécialement conçus pour un usage commercial spécifique consistant dans le
déclenchement ou le fonctionnement par des moyens explosifs d'autres appareils ou dispositifs
dont la fonction n'est pas de créer des explosions (par exemple gonfleurs de coussins d'air de
voiture, protecteurs de surtension des déclencheurs de gicleurs d'incendie).
27. Appareils et dispositifs spécialement conçus pour l'élimination des explosifs et munitions, sauf:
—les couvertures de bombes,
—les conteneurs conçus pour contenir des objets étant ou pouvant être des explosifs de fabrica-
tion artisanale.
28. Appareils de vision nocturne et d'image thermique et tubes intensificateurs d'image ou les senseurs
transistorisés conçus à cette fin.
29. Logiciels spécialement conçus et technologies requises pour tous les articles énumérés ci-dessus.
30. Charges explosives à découpage linéaire.31. 31. Explosifs et substances connexes, comme suit:
—amatol,
—nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d'azote),
—nitroglycol,
—pentaérythritol tétranitrate (PETN),
—chlorure de picryle,
—trinitrophénylméthylnitramine (tétryl),
—2,4,6-trinitrotoluène (TNT).
32. Logiciels spécialement conçus et technologies requises pour tous les articles énumérés ci-dessus.2004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —8
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ANNEXE II
Liste des autorités compétentes visées aux articles 4, 7 et 8
BELGIQUE
Service public fédéral des affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement
Egmont 1
Rue des Petits Carmes 19
B-1000 Bruxelles
Direction générale des affaires bilatérales
Service «Afrique du sud du Sahara»
Téléphone (32-2) 501 85 77
Service des transports
Téléphone (32-2) 501 37 62
Télécopieur (32-2) 501 88 27
Direction générale de la coordination et des affaires européennes
Coordination de la politique commerciale
Téléphone (32-2) 501 83 20
Service public fédéral de l'économie, des petites et moyennes entreprises, des classes moyennes et de
l'énergie
Direction générale du potentiel économique, service «Licences»
Avenue du Général Leman 60
B-1040 Bruxelles
Téléphone (32-2) 206 58 16/27
Télécopieur (32-2) 230 83 22
Service public fédéral des finances
Administration de la Trésorerie
Avenue des Arts 30
B-1040 Bruxelles
Télécopieur (32-2) 233 74 65
Courriel: Quesfinvragen.tf@minfin.fed.be
Brussels Hoofdstedelijk Gewest —Région de Bruxelles-Capitale
Kabinet van de minister van Financiën, Begroting, Openbaar Ambt en Externe Betrekkingen van de
Brusselse Hoofdstedelijke regering
Kunstlaan 9
B-1210 Brussel
Telefoon: (32-2) 209 28 25
Fax: (32-2) 209 28 12
Cabinet du ministre des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures du
gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Avenue des Arts 9
B-1210 Bruxelles
Téléphone (32-2) 209 28 25
Télécopieur (32-2) 209 28 12
Région wallonne:
Cabinet du ministre-président du gouvernement wallon
Rue Mazy 25-27
B-5100 Jambes-Namur
Téléphone (32-81) 33 12 11
Télécopieur (32-81) 33 13 13
Vlaams Gewest:Administratie Buitenlands Beleid
Boudewijnlaan 30
B-1000 Brussel
Tel. (32-2)553 59 28
Fax (32-2)553 60 37
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Ministerstvo pr ůmyslu a obchodu
Licen ční správa
Na Franti šku 32
110 15 Praha 1
Tel: +420 22406 2720
Fax: +420 22422 18112004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —9
▼M1
▼M1
Ministerstvo financí
Finan ční analyticky útvar
P.O. Box 675
Jindřisská 14
111 21 Praha 1
Tel: +420 25704 4501
Fax: +420 25704 4502
DANEMARK
Erhvervs- og Boligstyrelsen
Dahlerups Pakhus
Langelinie Allé 17
DK-2100 København Ø
Tlf. (45) 35 46 60 00
Fax (45) 35 46 60 01
Udenrigsministeriet
Asiatisk Plads 2
DK-1448 København K
Tlf. (45) 33 92 0000
Fax (45) 32 54 05 33
Justitsministeriet
Slotholmsgade 10
DK-1216 København K
Tlf. (45) 33 92 33 40
Fax (45) 33 93 35 10
ALLEMAGNE
Concerning financing and financial assistance:Deutsche Bundesbank
Servicezentrum Finanzsanktionen
Postfach
D-80281 München
Tel. (49-89) 28 89 38 00
Fax (49-89) 35 01 63 38 00
Concerning goods, technical assistance and other services:Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)
Frankfurter Straße 29-35
D-65760 Eschborn
Tel. (49-61) 969 08-0
Fax (49-61) 969 08-800
ESTONIE
Eesti Välisministeerium
Islandi väljak 1
15049 Tallinn
Tel: +372 6 317 100
Fax: +372 6 317 199
Finantsinspektsioon
Sakala 4
15030 Tallinn
Tel: +372 6680500
Fax: +372 6680501
GRÈCE
Yπουργείο Εθνικής Οικονομίας
Γενική Διεύθυνση Οικονομικής Πολιτικής
Νίκη s 5-7
GR-101 80Αθήνα
Τηλ.: (0030-210) 333 27 81-2
Φαξ: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93
Ministry of National Economy
General Directorate of Economic Policy
5-7 Nikis St.
GR-101 80 Athens
Tel.: (0030-210) 333 27 81-2
Fax: (0030-210) 333 28 10, 333 27 932004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —10
▼B
▼M1
▼B
▼B
Υπουργείο Εθνικής Οικονομίας
Γενική Γραμματεία Διεθνών Οικονομικών Σχέσεων
Γενική Διεύθυνση Σχεδιασμού και Διαχείρισης Πολιτικής
Κορνάρου 1
GR-105 63Αθήνα
Τηλ.: (0030-210) 333 27 81-2
Φαξ: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93
Ministry of National Economy
General Directorate for Policy Planning and Implementation
1, Kornarou St.
GR-105 63 Athens
Tel.: (0030-210) 333 27 81-2
Fax: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93
ESPAGNE
Ministerio de Economía
Dirección General de Comercio e Inversiones
Paseo de la Castellana, 162
E-28046 Madrid
Tel. (34) 913 49 38 60
Fax (34) 914 57 28 63
Dirección General del Tesoro y Política Financiera
Subdirección General de Inspección y Control de Movimientos de Capitales
Ministerio de Economía
Paseo del Prado, 6
E-28014 Madrid
Tel. (34) 912 09 95 11
Fax (34) 912 09 96 56
FRANCE
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale des douanes et des droits indirects
Cellule embargo —Bureau E2
Téléphone (33) 144 74 48 93
Télécopie (33) 144 74 48 97
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction du Trésor
Service des affaires européennes et internationales
Sous-direction E
139 rue de Bercy
F-75572 Paris
Cedex 12
Téléphone (33) 144 87 17 17
Télécopieur (33) 153 18 36 15
Ministère des affaires étrangères
Direction de la coopération européenne
Sous-direction des relations extérieures de la Communauté
Téléphone (33) 143 17 44 52
Télécopieur (33) 143 17 56 95
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
Service de la politique étrangère et de sécurité commune
Téléphone (33) 143 17 45 16
Télécopieur (33) 143 17 45 84
IRLANDE
Central Bank of Ireland
Financial Markets Department
PO box 559
Dame Street
Dublin 2
Ireland
Tel. (353-1) 671 66 66
Department of Foreign Affairs
Bilateral Economic Relations Division
76-78 Harcourt Street
Dublin 2
Ireland
Tel. (353-1) 408 24 922004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —11
▼B
Department of Enterprise, Trade and Employment
Licensing Unit
Earlsfort Centre
Lower Hatch Street
Dublin 2
Ireland
Tel. (353-1) 631 21 21
Fax (353-1) 631 25 62
ITALIE
Ministero degli Affari esteri
DGAS —Uff. II
Roma
Tel. (39) 06 36 91 24 35
Fax (39) 06 36 91 45 34
Ministero delle Attività produttive
Gabinetto del vice ministro per il Commercio estero
Roma
Tel. (39) 06 59 64 75 47
Fax (39) 06 59 64 74 94
Ministero delle Infrastrutture e dei trasporti
Gabinetto del ministro
Roma
Tel. (39) 06 44 26 73 75
Fax (39) 06 44 26 73 70
CHYPRE
Υπουργείο Εξωτερικών
Λεωφ .Προεδρικού Μεγάρου
1447Λευκωσία
Τηλ: +357-22-300600
Φαξ: +357-22-661881
Ministry of Foreign Affairs
Presidential Palace Avenue
1447 Nicosia
Tel: +357-22-300600
Fax: +357-22-661881
LETTONIE
Latvijas Republikas Ārlietu ministrija
Brīvības iela 36
Rīga LV1395
Tel. Nr. (371) 7016201
Fax Nr. (371) 7828121
Noziedz īgi ieg ūto līdzek ļu legaliz ācijas nov ēršanas dienests
Kalpaka bulv ārī6,
Rīgā, LV 1081
Tel: +7044 431
Fax: +7044 549
LITUANIE
Economics Department
Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Lithuania
J. Tumo-Vai žganto 2
LT-2600 Vilnius
Tel.: 370 5 236 25 92
Fax: 370 5 231 30 90
LUXEMBOURG
Ministère des affaires étrangères
Direction des relations économiques internationales
6 rue de la Congrégation
L-1352 Luxembourg
Téléphone (352) 478 23 46
Télécopieur (352) 22 20 482004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —12
▼M1
▼B
▼B
Ministère des finances
3 rue de la Congrégation
L-1352 Luxembourg
Téléphone (352) 478 27 12
Télécopieur (352) 47 52 41
HONGRIE
Pénzügyminisztérium
1051 Budapest
József nádor tér 2-4.
Tel: (36-1) 327 2100
Fax: (36-1) 318 2570
MALTE
Bord ta ’Sorveljanza dwar is-Sanzjonijiet
Direttorat ta ’l-Affarijiet Multilaterali
Ministeru ta ’l-Affarijiet Barranin
Palazzo Parisio
Triq il-Merkanti
Valletta CMR 02
Tel: +356 21 24 28 53
Fax: +356 21 25 15 20
PAYS-BAS
Ministerie van Buitenlandse Zaken
Directie Verenigde Naties
Afdeling Politieke Zaken
2594 AC Den Haag
Nederland
Tel. (31-70) 348 42 06
Fax (31-70) 348 67 49
Ministerie van Financiën
Directie Financiële Markten, afdeling Integriteit
Postbus 20201
2500 EE Den Haag
Nederland
Tel. (31-70) 342 89 97
Fax (31-70) 342 79 18
AUTRICHE
Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit
Abteilung C/2/2
Stubenring 1
A-1010 Wien
Tel. (43-1) 711 00
Fax (43-1) 711 00-8386
Österreichische Nationalbank
Otto-Wagner-Platz 3
A-1090 Wien
Tel. (43-1) 404 20-431/404 20-0
Fax (43-1) 404 20-7399
Bundesministerium für Inneres
Bundeskriminalamt
Josef-Holaubek-Platz 1
A-1090 Wien
Tel (43-1) 313 45-0
Fax: (43-1) 313 45-85290
POLOGNE
Ministerstwo Spraw Zagranicznych
Departament Prawno –Traktatowy
Al. J. CH. Szucha 23
PL-00-580 Warszawa
Tel. (48 22) 523 93 48
Fax (48 22) 523 91 292004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —13
▼M1
▼B
▼M1
▼B
PORTUGAL
Ministério dos Negócios Estrangeiros
Direcção-Geral dos Assuntos Multilaterais
Largo do Rilvas
P-1350-179 Lisboa
Tel.: (351-21) 394 60 72
Fax: (351-21) 394 60 73
Ministério das Finanças
Direcção-Geral dos Assuntos Europeus e Relações Internacionais
Avenida Infante D. Henrique 1, C- 2.o
P-1100 LisboaTel.: (351-1) 882 32 40/47
Fax: (351-1) 882 32 49
SLOVÉNIE
Bank of Slovenia
Slovenska 35
1505 Ljubljana
Tel: +386 (1) 471 90 00
Fax: +386 (1) 251 55 16
http://www.bsi.si
Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Slovenia
Prešernova 25
1000 Ljubljana
Tel: +386 1 478 20 00
Fax: +386 1 478 23 47
http://www.gov.si/mzz
SLOVAQUIE
Pour l ’assistance financière et technique liée aux activités militaires:
Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky
Sekcia obchodných vz ťahov a ochranspotrebite ľa
Mierová 19
827 15 Bratislava
tel: +421 2 4854 2116
fax: +421 2 4854 3116
Pour les fonds et les ressources économiques:
Ministerstvo financií Slovenskej republiky
Štefanovi čova 5
817 82 Bratislava
tel: +421 2 5958 2201
fax: +421 2 5249 3531
FINLANDE
Ulkoasiainministeriö/Utrikesministeriet
PL/PB 176
FI-00161 Helsinki/Helsingfors
P./Tel. (358-9) 16 05 5900
Faksi/Fax (358-9) 16 05 5707
Puolustusministeriö/Försvarsministeriet
Eteläinen Makasiinikatu 8/Södra Magasinsgatan 8
FI-00131 Helsinki/Helsingfors
PL/PB 31
P./Tel. (358-9) 16 08 81 28
Faksi/Fax (358-9) 16 08 81 11
SUÈDE
Inspektionen för strategiska produkter (ISP)
Box 70 252
S-107 22 Stockholm
Tfn (46-8) 406 31 00
Fax (46-8) 20 31 002004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —14
▼M1
▼B
▼B
Regeringskansliet
Utrikesdepartementet
Rättssekretariatet för EU-frågor
Fredsgatan 6
S-103 39 Stockholm
Tfn (46-8) 405 10 00
Fax (46-8) 723 11 76
Finansinspektionen
Box 7831
S-103 98 Stockholm
Tfn (46-8) 787 80 00
Fax (46-8) 24 13 35
ROYAUME-UNI
Sanctions Licensing Unit
Export Control Organisation
Department of Trade and Industry
4 Abbey Orchard Street
London SW1P 2HT
United Kingdom
Tel. (44-207) 215 05 94
Fax (44-207) 215 05 93
HM Treasury
Financial Systems and International Standards
1 Horse Guards Road
London SW1A 2HQ
United Kingdom
Tel. (44-207) 270 59 77
Fax (44-207) 270 54 30
Bank of England
Financial Sanctions Unit
Threadneedle Street
London EC2R 8AH
United Kingdom
Tel. (44-207) 601 46 07
Fax (44 207) 601 43 09
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Commission of the European Communities
Directorate-General for External Relations
Directorate CFSP
Unit A.2: Legal and institutional matters for external relations —Sanctions
CHAR 12/163
B-1049 Bruxelles/Brussel
Tel. (32-2) 295 81 48, 296 25 56
Fax (32-2) 296 75 632004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —15
▼M1
▼B
ANNEXE III
Liste des personnes visées à l'article 6
1. Mugabe, Robert Gabriel Président, né le 21.2.1924
2. Buka (alias Bhuka), Flora «Minister of State» auprès du vice-président (ancien-
nement: «Minister of State» chargée du programme
de réforme agraire au cabinet du Président), née le
25.2.1968
3. Bonyongwe, Happyton Directeur général des services centraux de renseigne-
ment, né le 6.11.1960
4. Chapfika, David Vice-ministre des finances et du développement
économique
5. Charamba, George Secrétaire permanent, Département de l'information et
de la publicité, né le 4.4.1963
6. Charumbira, Fortune Zefanaya Vice-ministre de la décentralisation, des travaux
publics et du logement, né le 10.6.1962
7. Chigwedere, Aeneas Soko Ministre de l'éducation, des sports et de la culture, né
le 25.11.1939
8. Chihuri, Augustine Préfet de police, né le 10.3.19539. Chikowore, Enos C. Secrétaire au Politburo de la ZANU-PF, chargé des
questions foncières et de la réinstallation, né en 1936
10. Chinamasa, Patrick Anthony Ministre de la justice et des affaires parlementaires, né
le 25.1.1947
11. Chindori-Chininga, Edward Takaruza Anciennement: Ministre des mines et du développe-
ment minier, né le 14.3.1955
12. Chipanga, Tongesai Shadreck Vice-ministre de l'intérieur13. Chiwenga, Constantine Commandant des forces de défense zimbabwéennes,
Général (anciennement: général de Corps d'armée,
Armée de terre), né le 25.8.1956
14. Chiwewe, Willard Secrétaire principal chargé des affaires spéciales au
cabinet du Président (anciennement: Secrétaire prin-
cipal au ministère des affaires étrangères), né le
19.3.1949
15. Chombo, Ignatius Morgan Chiminya Ministre de la décentralisation, des travaux publics et
du logement, né le 1.8.1952
16. Dabengwa, Dumiso Membre du Senior Committee du Politburo de la
ZANU-PF, né en 1939
17. Goche, Nicholas Tasunungurwa «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au
cabinet du Président (anciennement: Ministre de la
sécurité), né le 1.8.1946
18. Gula-Ndebele, Sobuza Président de la Commission de surveillance électorale19. Gumbo, Rugare Eleck Ngidi «Minister of State» chargé des entreprises publiques et
des organismes semi-publics au cabinet du Président
(anciennement: Vice-ministre de l'intérieur), né le
8.3.1940
20. Hove, Richard Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des
affaires économiques, né en 1935
21. Hungwe, Josaya (alias Josiah Dunira) Gouverneur de la province de Masvingo, né le
7.11.1935
22. Kangai, Kumbirai Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le
17.2.1938
23. Karimanzira, David Ishemunyoro Godi Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des
finances, né le 25.5.1947
24. Kasukuwere, Saviour Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé
de la jeunesse, né le 23.10.1970
25. Kuruneri, Christopher Tichaona Ministre des finances et du développement écono-
mique (anciennement: Vice-ministre des finances et
du développement économique), né le 4.4.1949
26. Langa, Andrew Vice-ministre des transports et des communications2004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —16
▼B
27. Lesabe, Thenjiwe V. Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la
condition féminine, née en 1933
28. Machaya, Jason (alias Jaison) Max
KokeraiVice-ministre des mines et du développement minier,
né le 13.6.1952
29. Made, Joseph Mtakwese Ministre de l'agriculture et du développement rural
(anciennement: Ministre de l'agriculture et de la redis-
tribution des terres), né le 21.11.1954
30. Madzongwe, Edna (alias Edina) Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargée de la production et du travail, née le
11.7.1943
31. Mahofa, Shuvai Ben Vice-ministre de la jeunesse, de l'égalité entre les
sexes et de la création d'emplois, née le 4.4.1941
32. Mahoso, Tafataona Président de la Commission des médias et de l'infor-
mation
33. Makoni, Simbarashe Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-
PF, chargé des affaires économiques (anciennement:
Ministre des finances), né le 22.3.1950
34. Malinga, Joshua Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, Secré-
taire adjoint aux personnes handicapées et défavori-
sées, né le 28.4.1944
35. Mangwana, Paul Munyaradzi Ministre de la fonction publique, du travail et des
affaires sociales (anciennement: «Minister of State»,
chargé des entreprises publiques et des organismes
semi-publics au cabinet du Président), né le 10.8.1961
36. Mangwende, Witness Pasichigare
MadundaGouverneur de la province de Harare (anciennement:
Ministre des transports et des communications), né le
15.10.1946
37. Manyika, Elliot Tapfumanei Ministre sans portefeuille (anciennement: Ministre de
la jeunesse, de l'égalité entre les sexes et de la création
d'emplois), né le 30.7.1955
38. Manyonda, Kenneth Vhundukai Vice-ministre de l'industrie et du commerce interna-
tional, né le 10.8.1934
39. Marumahoko, Rueben Vice-ministre de l'énergie et du développement énergé-
tique, né le 4.4.1948
40. Masawi, Eprahim Sango Gouverneur de la province du Mashonaland Central
41. Masuku, Angeline Gouverneur de la province du Matabeleland-Sud
(Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des
personnes handicapées et défavorisées), née le
14.10.1936
42. Mathema, Cain Gouverneur de la province de Bulawayo
43. Mathuthu, T. Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargée des transports et des services sociaux
44. Midzi, Amos Bernard (Mugenva) Ministre de l'énergie et du développement énergétique,
né le 4.7.1952
45. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo Président du Parlement, né le 15.9.1946
46. Mohadi, Kembo Campbell Dugishi Ministre de l'intérieur (anciennement: Vice-ministre de
la décentralisation, des travaux publics et du loge-
ment), né le 15.11.1949
47. Moyo, Jonathan «Minister of State» chargé de l'information et de la
publicité au cabinet du Président, né le 12.1.1957
48. Moyo, July Gabarari Ministre de l'énergie et du développement énergétique
(anciennement: Ministre de la fonction publique, du
travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950
49. Moyo, Simon Khaya Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé
des affaires juridiques, né en 1945
50. Mpofu, Obert Moses Gouverneur de la province du Matabeleland-Nord
(Secrétaire adjoint du Politburo du ZANU-PF, chargé
de la sécurité nationale), né le 12.10.1951
51. Msika, Joseph W. Vice-président, né le 6.12.19232004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —17
▼B
52. Msipa, Cephas George Gouverneur de la province des Midlands, né le
7.7.1931
53. Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyem-
bezi)«Minister of State» chargée des sciences et de la tech-
nologie au cabinet du Président (anciennement:
«Minister of State» auprès du vice-président Msika),
née le 18.8.1946
54. Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de
l'égalité entre les sexes et de la culture, née le
14.12.1958
55. Mudede, Tobaiwa (Tonneth) «Registrar General», né le 22.12.1942
56. Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo Ministre des affaires étrangères, né le 17.12.1941
57. Mugabe, Grace Épouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.1965
58. Mugabe, Sabina Membre du Senior Committee du Politburo de la
ZANU-PF, née le 14.10.1934
59. Mujuru, Joyce Teurai Ropa Ministre des ressources hydriques et du développe-
ment des infrastructures (anciennement: Ministre des
ressources rurales et de la politique de l'eau), née le
15.4.1955
60. Mujuru, Solomon T.R. Membre du Senior Committee du Politburo de la
ZANU-PF, né le 1.5.1949
61. Mumbengegwi, Samuel Creighton Ministre de l'industrie et du commerce international
(anciennement: Ministre de l'enseignement supérieur
et de la technologie), né le 23.10.1942
62. Murerwa, Herbert Muchemwa Ministre de l'enseignement supérieur et des formations
complémentaires (anciennement: Ministre des finances
et du développement économique), né le 31.7.1941
63. Mushohwe, Christopher Chindoti Ministre des transports et des communications
(anciennement: Vice-ministre des transports et des
communications), né le 6.2.1954
64. Mutasa, Didymus Noel Edwin Ministre au cabinet du Président, chargé des affaires
spéciales, responsable du programme de lutte contre
la corruption et les monopoles (anciennement: Secré-
taire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des rela-
tions extérieures, né le 27.7.1935
65. Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose) Ministre de la jeunesse, de l'égalité entre les sexes et
de la création d'emplois, général de Brigade à la
retraite
66. Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza Vice-ministre du développement des petites et
moyennes entreprises, né le 27.5.1948
67. Muzenda, Tsitsi V. Membre du Senior Committee du Politburo de la
ZANU-PF, né le 28.10.1922
68. Muzonzini, Elisha Général de Brigade (anciennement: Directeur général
des Services de renseignement), né le 24.6.1957
69. Ncube, Abedinico Vice-ministre des affaires étrangères, né le 13.10.1954
70. Ndlovu, Naison K. Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la
production et du travail, né le 22.10.1930
71. Ndlovu, Sikhanyiso Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé
de l'intendance, né le 20.9.1949
72. Nhema, Francis Ministre de l'environnement et du tourisme, né le
17.4.1959
73. Nkomo, John Landa Ministre au cabinet du Président, chargé des affaires
spéciales, responsable de l'agriculture, de la réforme
agraire et de la redistribution des terres, né le
22.8.1934
74. Nyambuya, Michael Reuben Général de Corps d'armée, Gouverneur de la province
de Manicaland
75. Nyoni, Sithembiso Gile Glad Ministre du développement des petites et moyennes
entreprises (anciennement: «Minister of State» chargé
du secteur informel), née le 20.9.19492004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —18
▼B
76. Parirenyatwa, David Pagwese Ministre de la santé et de l'enfance (anciennement:
Vice-ministre), né le 2.8.1950
77. Pote, Selina M. Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture
78. Rusere, Tinos Vice-ministre des ressources hydriques et du dévelop-
pement des infrastructures (anciennement: Vice-
ministre des ressources rurales et de la politique de
l'eau), né le 10.5.1945
79. Sakupwanya, Stanley Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé
de la santé et de l'enfance
80. Samkange, Nelson Tapera Crispen Gouverneur de la province de Mashonaland West
81. Sekeramayi, Sydney (alias Sidney)
TigereMinistre de la défense, né le 30.3.1944
82. Shamu, Webster «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des
politiques au cabinet du Président, né le 6.6.1945
83. Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'in-
formation et de la publicité, né le 29.9.1928
84. Shiri, Perence Général de Corps aérien (Armée de l'air), né le
1.11.1955
85. Shumba, Isaiah Masvayamwando Vice-ministre de l'éducation, des sports et de la
culture, né le 3.1.1949
86. Sibanda, Jabulani Président de l'Association nationale des anciens
combattants, né le 31.12.1970
87. Sibanda, Misheck Julius Mpande Chef de cabinet (successeur de Charles Utete, no93),
né le 3.5.1949
88. Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine) Commandant de l'Armée nationale du Zimbabwe,
général de Corps d'armée, né le 25.8.1956
89. Sikosana, Absolom Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la
jeunesse
90. Stamps, Timothy Conseiller pour la santé au cabinet du Président, né le
15.10.1936
91. Tawengwa, Solomon Chirume Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé
des finances, né le 15.6.1940
92. Tungamirai, Josiah T. «Minister of State», chargé de l'indigénisation et de
l'autonomisation, général de Corps aérien à la retraite
(anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-
PF, chargé de l'autonomisation et de l'indigénisation),
né le 8.10.1948
93. Utete, Charles Président du comité présidentiel de révision foncière
(anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938
94. Zimonte, Paradzai Directeur de l'administration pénitentiaire, né le
4.3.1947
95. Zvinavashe, Vitalis Général à la retraite (anciennement: chef d'état-major
des armées), né le 27.9.19432004R0314 —FR—01.05.2004 —001.001 —19