2001D0839 — FR — 04.12.2001 — 000.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 8 novembre 2001
établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la
qualité de l'air ambiant au titre des directives 96/62/CE et 1999/30/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2001) 3405]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/839/CE)
(JO L 319 du 4.12.2001, p. 45)
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 12 du 15.1.2002, p. 70 (2001/839/CE)
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 8 novembre 2001
établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle
concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des
directives 96/62/CE et 1999/30/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2001) 3405]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/839/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant
l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambian (1), etnot amment
son article 11,
considérantce qui suit :
(1) La directive 96/62/CE établit un cadre pour l'évaluation et la
gestion de la qualité de l'air ambiant.
(2) La directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative àla fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, ledioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb
dans l'air ambiant(
2) définit des valeurs limites à respecter à
partir d'une date donnée.
(3) Les rapports à présenter régulièrement par les États membresfont partie intégrante de cette législation.
(4) Divers éléments, visés à l'article 11 de la directive 96/62/CE, enliaison avec les annexes I, II, III, IV etV de la direct ive 1999/30/CE, ainsi qu'à l'article 3, à l'article 5 et à l'article 9, para-graphe 6, de la directive 1999/30/CE, doivent faire l'objet dedéclarations annuelles.
(5) En vertu de la directive 1999/30/CE, les dispositions relatives àla présentation de rapports visées dans la directive 80/779/CEE
du Conseil du 15 juillet1980 concernantdes valeurs limit es et
des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydridesulfureux etles part icules en suspension (
3), dans la directive
82/884/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 concernantunevaleur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère (
4)e t
dans la directive 85/203/CEE du Conseil du 7 mars 1985 concer-
nant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote (5) sont
abrogées avec effetau 19 juillet2001, bien que les valeurslimites fixées par ces directives restent en vigueur jusqu'en2005 pour les directives 80/779/CEE et 82/884/CEE du Conseil,etjusqu'en 2010 pour la direct ive 85/203/CEE, etque les dépas-
sements de ces valeurs limites continuent à être signalés
conformément à l'article 9, paragraphe 6, de la directive 1999/30/CE.
(6) Afin de garantir que les informations requises soient communi-quées dans le format correct, les États membres doivent êtretenus de les transmettre sur la base d'un questionnaire standard.
(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes àl'avis du comité institué au titre de l'article 12, paragraphe 2, dela directive 96/62/CEE,2001D0839 — FR — 04.12.2001 — 000.001 — 2
(1) JO L 296 du 21.11.1996, p. 55.
(2) JO L 163 du 29.6.1999, p. 41.
(3) JO L 229 du 30.8.1980, p. 30.
(4) JO L 378 du 31.12.1982, p. 15.
(5) JO L 87 du 27.3.1985, p. 1.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres utilisent le questionnaire établi à l'annexe comme
base pour la communication des informations à soumettre chaqueannée en vertu de l'article 11 de la directive 96/62/CE, en liaison avec
les annexes I, II, III, IV etV etles art icles 3 et5 etl'art icle 9, para-
graphe 6, de la directive 1999/30/CE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2001D0839 — FR — 04.12.2001 — 000.001 — 3
▼C1
ANNEXE
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