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►BDIRECTIVE2002/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 7 mai 2002
sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux
(JO L 140 du 30.5.2002, p. 10)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 2003/57/CE de la Commission du 17 juin 2003 L 151 38 19.6.2003
►M2Directive 2003/100/CE de la Commission du 31 octobre 2003 L 285 33 1.11.2003
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DIRECTIVE 2002/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL
du 7 mai 2002
sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traitéinstituant la Communautéeuropé enne, et notamment son
article 152, paragraphe 4, point b),
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comitéé conomique et social (2),
après consultation du Comitédes ré gions,statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (
3),
au vu du projet commun approuvéle 26 mars 2002 par le comitéde
conciliation,
considérant ce qui suit:
(1)Il y a lieu d'apporter de nombreuses modifications à la directive
1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant lessubstances et produits indésirables dans l'alimentation desanimaux (
4). Dans un souci de clartéet d'efficacité , il convient
de procéder à une refonte de ladite directive.
(2)La production animale tient une place très importante dans l'agri-culture de la Communauté. Des résultats satisfaisants en termesde santépublique, de santéet de bien-être des animaux, d'envi-ronnement et de situation économique des producteurs d'animaux
dépendent dans une large mesure de l'utilisation d'aliments pour
animaux de bonne qualitéet approprié s.
(3)Une réglementation en matière d'aliments pour animaux est
nécessaire pour garantir la productivité et le développement
durable de l'agriculture, et permettre de garantir la santépublique, la santéet le bien-être des animaux et la protectionde l'environnement. En outre, une réglementation détaillée enmatière d'hygiène est nécessaire afin de garantir, dans les exploi-
tations individuelles, la bonne qualitédes aliments pour
animaux, même si ces derniers ne sont pas produits de façoncommerciale.
(4)Les règles concernant la qualitéet la sé curitédes produits
destinés aux aliments pour animaux doivent s'appliquer à la
qualitéet la salubritéde l'eau consommé e par les animaux.Bien que la définition des aliments pour animaux n'empêchepas de considérer l'eau comme faisant partie des aliments pouranimaux, celle-ci ne figure pas dans la liste non exhaustive des
principales matières premières des aliments des animaux établie
par la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concer-nant la circulation et l'utilisation des matières premières desaliments pour animaux (
5). Il est nécessaire d'examiner, dans le
cadre de cette directive, la question de savoir s'il convient deconsidérer l'eau comme faisant partie des aliments pour animaux.2002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 2
(1) JO C 89 E du 28.3.2000, p. 70 et JO C 96 E du 27.3.2001, p. 346.
(2) JO C 140 du 18.5.2000, p. 9.
(3) Avis du Parlement européen du 4 octobre 2000 (JO C 178 du 22.6.2001, p.
160), position commune du Conseil du 17 septembre 2001 (JO C 4 du
7.1.2002, p. 1) et décision du Parlement européen du 12 décembre 2001
(non encore parue au Journal officiel). Décision du Parlement européen du10 avril 2002 et décision du Conseil du 22 avril 2002.
(
4) JO L 115 du 4.5.1999, p. 32.
(5) JO L 125 du 23.5.1996, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 2000/16/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 105 du
3.5.2000, p. 36).
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(5)Il a été établi que les additifs peuvent contenir des substances
indésirables. Il convient dès lors d'élargir le champ d'application
de la directive aux additifs.
(6)Les produits destinés aux aliments pour animaux peuventcontenir des substances indésirables susceptibles de nuire à lasantéanimale ou, du fait de leur pré sence dans les produitsanimaux, à la santéhumaine ou à l'environnement.
(7)Il est impossible d'exclure totalement la présence de substancesindésirables, mais il importe que leur teneur dans les produitsdestinés aux aliments pour animaux soit réduite, en tenantdûment compte de la toxicitéaiguë, de la capacitéde bioaccu-
mulation et de la dégradabilité de la substance, de manière à
empêcher l'apparition d'effets indésirables et nuisibles. Au stadeactuel, il est inopportun de fixer ces teneurs en dessous du seuilde sensibilité des méthodes d'analyse à définir sur le plancommunautaire.
(8)Les procédés de détermination des résidus de substances indési-rables sont sans cesse affinés, de sorte que même des quantités
de résidus qui sont inoffensives pour la santé animale et humaine
peuvent être détectées.
(9)Les substances indésirables ne peuvent être présentes dans lesproduits destinés aux aliments pour animaux que dans les condi-tions fixées par la présente directive et elles ne peuvent êtreutilisées d'une autre manière dans les aliments pour animaux.Dès lors, la présente directive doit s'appliquer sans préjudicedes autres dispositions communautaires concernant les aliments
pour animaux et notamment des règles applicables aux aliments
composés.
(10)La présente directive doit s'appliquer aux produits destinés auxaliments pour animaux dès leur introduction dans la Commu-nauté. Il convient dès lors de prévoir que les teneurs maximalesfixées pour les substances indésirables s'appliquent en général àcompter de la date à laquelle les produits destinés aux alimentspour animaux sont mis en circulation ou utilisés, à tous les
stades, et, en particulier, dès leur importation.
(11)Les produits destinés aux aliments pour animaux doivent être dequalitésaine, loyale et marchande et, par consé quent, lorsqu'ils
sont correctement utilisés, ne doivent présenter aucun dangerpour la santéhumaine, la santéanimale ou l'environnement etne sauraient nuire à la production animale. Il doit, dès lors, êtreinterdit de mettre en circulation ou d'utiliser des produits
destinés aux aliments pour animaux dont la teneur en substances
indésirables dépasse les teneurs maximales prévues à l'annexe Ide la présente directive.
(12)Il faut limiter la présence de certaines substances indésirablesdans les aliments complémentaires par la fixation de teneursmaximales appropriées.
(13)Dans certains cas, une limite maximale est établie, tenant comptedes niveaux de fond actuels, mais il est appropriéde poursuivreles efforts pour limiter dans toute la mesure du possible laprésence de certaines substances indésirables dans les produits
destinés aux aliments pour animaux en vue de réduire leur
présence dans la chaîne alimentaire. Il convient donc de prévoirdans la présente directive la possibilité de fixer des seuils d'inter-vention nettement inférieurs aux limites maximales fixées. Encas de dépassement desdits seuils, des enquêtes doivent être
menées pour identifier les sources des substances indésirables et
des mesures doivent être prises afin de réduire ou d'éliminer cessources.
(14)Il faut laisser aux États membres la faculté, lorsque la santéanimale ou humaine ou l'environnement se trouvent menacés,de réduire temporairement les teneurs maximales fixées ou defixer une teneur maximale pour d'autres substances ou encored'interdire la présence de ces substances dans les produits2002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 3
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destinés aux aliments pour animaux. Afin de garantir une appli-
cation uniforme, il importe de décider des modificationséventuelles à l'annexe I de la présente directive selon une procé-
dure communautaire d'urgence, sur la base de documents
justificatifs et en application du principe de précaution.
(15)Les produits destinés aux aliments pour animaux répondant auxexigences de la présente directive ne peuvent être soumis, en cequi concerne la teneur en substances indésirables, à des restric-tions de mise en circulation autres que celles prévues par laprésente directive ainsi que par la directive 95/53/CE du Conseil
du 25 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l'organisation
des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentationanimale (
1).
(16)Pour garantir, lors de l'utilisation ou de la mise en circulation deproduits destinés aux aliments pour animaux, le respect desexigences fixées pour les substances indésirables, les Étatsmembres doivent prévoir des dispositions de contrôle appro-
priées, conformément à la directive 95/53/CE.
(17)Une procédure communautaire appropriée est indispensable pour
adapter les dispositions techniques prévues aux annexes de laprésente directive en fonction de l'évolution des connaissancesscientifiques et techniques.
(18)Pour faciliter la mise en œuvre des mesures envisagées, ilconvient de prévoir une procédure instaurant une coopérationétroite entre les États membres et la Commission au sein du
comitépermanent des aliments des animaux instituépar la dé ci-
sion 70/372/CEE du Conseil (
2).
(19)Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise enœuvre de la présente directive en conformité avec la décision1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalitésde l'exercice des compétences d'exécution conférées à laCommission (
3),
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne les substances indésirables dans
les produits destinés aux aliments pour animaux.
2. La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions
de:
a) la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer-
nant les additifs dans l'alimentation des animaux (4);
b) la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la
circulation des matières premières des aliments pour animaux et ladirective 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant lacommercialisation des aliments composés pour animaux (
5);
c) la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concer-
nant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticidessur et dans les fruits et légumes (
6), la directive 86/362/CEE du2002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 4
(1) JO L 265 du 8.11.1995, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 2001/46/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 234 du
1.9.2001, p. 55).
(2) JO L 170 du 3.8.1970, p. 1.
(3) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(4) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le
règlement (CE) no2205/2001 de la Commission (JO L 297 du 15.11.2001,
p. 3).
(5) JO L 86 du 6.4.1979, p. 30. Directive modifiée en dernier lieu par la direc-
tive 2002/2/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 63 du 6.3.2002,
p. 23).
(6) JO L 340 du 9.12.1976, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 2000/57/CE de la Commission (JO L 244 du 29.9.2000, p. 76).
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Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maxi-
males pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (1), la
directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la
fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et
dans les denrées alimentaires d'origine animale (2) et la directive
90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixationde teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou danscertains produits d'origine végétale, y compris les fruits et
légumes (
3), lorsque ces résidus ne figurent pas sur la liste de
l'annexe I de la présente directive;
d) la législation communautaire relative aux questions vétérinaires liées
à la santépublique et à la santéanimale;
e) la directive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernant
certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (4);
f) la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant
les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particu-liers (
5).
Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «aliments pour animaux»: les produits d'origine végétale ou animale
à l'état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transforma-tion industrielle, ainsi que les substances organiques ouinorganiques, simples ou en mélanges, comprenant ou non des addi-tifs, qui sont destinés à l'alimentation des animaux par voie orale;
b) «matières premières des aliments pour animaux»: les différents
produits d'origine végétale ou animale, à l'état naturel, frais ouconservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsique les substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non
des additifs, qui sont destinés à être utilisés pour l'alimentation des
animaux par voie orale, soit directement tels quels, soit, après trans-formation, pour la préparation d'aliments composés pour animauxou en tant que substrats de prémélanges;
c) «additifs»: les additifs tels qu'ils sont définis à l'article 2, point a),
de la directive 70/524/CEE;
d) «prémélanges»: des mélanges d'additifs ou des mélanges comportant
un ou plusieurs additifs liés à des substances servant de support,destinés à la préparation d'aliments pour animaux;
e) «aliments composés pour animaux»: des mélanges de matières
premières des aliments pour animaux, comprenant ou non des addi-
tifs, destinés à l'alimentation des animaux par voie orale, sous laforme d'aliments complets ou complémentaires;
f) «aliments complémentaires»: les mélanges d'aliments dont la teneur
en certaines substances est élevée et qui, en raison de leur composi-tion, n'assurent la ration journalière que s'ils sont associés à d'autresaliments pour animaux;
g) «aliments complets»: les mélanges d'aliments pour animaux qui,
grâce à leur composition, suffisent à assurer la ration journalière;
h) «produits destinés aux aliments pour animaux»: les matières
premières des aliments pour animaux, les prémélanges, les additifs,
les aliments et tout autre produit destinéà être utiliséou utilisédansles aliments pour animaux;2002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 5
(1) JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la direc-
tive 2002/23/CE de la Commission (JO L 64 du 7.3.2002, p. 13).
(2) JO L 221 du 7.8.1986, p. 43. Directive modifiée en dernier lieu par la direc-
tive 2002/23/CE.
(3) JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 2002/23/CE.
(4) JO L 213 du 21.7.1982, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la direc-
tive 1999/20/CE (JO L 80 du 25.3.1999, p. 20).
(5) JO L 237 du 22.9.1993, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 1999/29/CE (JO L 115 du 4.5.1999, p. 32).
▼B
i) «ration journalière»: la quantitétotale d'aliments rapporté e à une
teneur en humiditéde 12 %, né cessaire en moyenne par jour à unanimal d'une espèce, d'une catégorie d'âge et d'un rendement déter-
minés pour satisfaire l'ensemble de ses besoins;
j) «animaux»: les animaux appartenant à des espèces normalement
nourries et détenues ou consommées par l'homme ainsi que les
animaux vivant en libertédans la nature dans le cas où ils sontnourris avec des aliments pour animaux;
k) «mise en circulation» ou «circulation»: le fait de détenir des
produits destinés aux aliments pour animaux dans le but de lesvendre, y compris le fait de les mettre en vente, ou toute autreforme de transfert, à titre gracieux ou non, à des tiers, ainsi que lavente ou d'autres formes de transfert proprement dites;
l) «substance indésirable»: toute substance ou tout produit, à l'excep-
tion des agents pathogènes, qui est présent dans et/ou sur le produit
destinéaux aliments pour animaux et qui pré sente un risque poten-
tiel pour la santéanimale ou la santéhumaine ou l'environnementou qui serait susceptible de nuire à la production animale.
Article 3
1. Les produits destinés aux aliments pour animaux ne peuvent
entrer, en provenance de pays tiers aux fins de leur utilisation dans la
Communauté, être mis en circulation et/ou utilisés dans la Commu-nautéque s'ils sont de qualitésaine, loyale et marchande et, parconséquent, lorsqu'ils sont utilisés correctement, ne présentent aucundanger pour la santéhumaine, la santéanimale ou l'environnement oune sont pas susceptibles de nuire à la production animale.
2. En particulier, les produits destinés aux aliments pour animaux
sont considérés comme non conformes au paragraphe 1 si leur teneuren substances indésirables dépasse les teneurs maximales fixées àl'annexe I.
Article 4
1. Les États membres prescrivent que les substances indésirables
énumérées à l'annexe I de la présente directive ne peuvent être toléréesdans les produits destinés aux aliments pour animaux que sous réservedes conditions fixées à ladite annexe.
2. Afin de réduire ou d'éliminer les sources de substances indésira-
bles dans les produits destinés aux aliments pour animaux, les Étatsmembres procèdent, en coopération avec les opérateurs économiques,à des enquêtes visant à identifier les sources de substances indésirables,
lorsque les limites maximales sont dépassées et lorsqu'une augmenta-
tion des niveaux de ces substances est constatée, en tenant compte desniveaux de fond. En vue d'une approche uniforme en cas d'augmenta-tion des niveaux, il peut être nécessaire de fixer des seuilsd'intervention au-delà desquels il est procédé à de telles enquêtes. Lecas échéant, ces seuils seront fixés à l'annexe II.
Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États
membres toutes les informations pertinentes et les constatations concer-nant la source et les mesures prises pour réduire la teneur en substancesindésirables ou éliminer lesdites substances. Ces informations sontcommuniquées dans le cadre du rapport annuel qui doit être transmis
à la Commission conformément aux dispositions de l'article 22 de la
directive 95/53/CE, sauf si ces informations ont une importance immé-diate pour les autres États membres. Dans ce dernier cas, elles sonttransmises immédiatement.
Article 5
Les États membres prescrivent que les produits destinés aux aliments
pour animaux, dont la teneur en substances indésirables dépasse lateneur maximale fixée à l'annexe I, ne peuvent pas être mélangés àdes fins de dilution avec le même produit ou avec d'autres produitsdestinés aux aliments pour animaux.2002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 6
▼B
Article 6
Dans la mesure où il n'existe pas de dispositions particulières pour les
aliments complémentaires, les États membres prescrivent que, comptetenu de la proportion prescrite pour une ration journalière, les teneursen substances indésirables énumérées à l'annexe I de la présente direc-tive ne peuvent pas dépasser celles qui sont fixées pour les aliments
complets.
Article 7
1. Si un État membre peut démontrer, sur la base de nouvelles
données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes intervenue
depuis l'adoption des dispositions en cause, qu'une teneur maximalefixée à l'annexe I ou qu'une substance indésirable non mentionnéedans cette annexe présente un danger pour la santé animale ou humaineou pour l'environnement, il peut provisoirement réduire la teneur maxi-male existante, fixer une teneur maximale ou interdire la présence de
cette substance indésirable dans les produits destinés aux aliments
pour animaux. Il en informe immédiatement les autres États membreset la Commission en précisant les motifs justifiant sa décision.
2. Il est décidé immédiatement, selon la procédure prévue à l'article
12, si les annexes I et II doivent être modifiées.
Tant qu'aucune décision n'a été arrêtée par le Conseil ou par la
Commission, l'État membre peut maintenir les mesures qu'il a misesen application.
L'État membre doit garantir que la décision est rendue publique.
Article 8
1. Conformément à la procédure prévue à l'article 11 et compte tenu
de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, laCommission adapte les annexes I et II.
2. En outre, conformément à la procédure prévue à l'article 11, la
Commission:
— adopte périodiquement des versions consolidées des annexes I et II
incorporant les adaptations effectuées conformément au paragraphe1,
— peut définir des critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxi-
fication s'ajoutant aux critères prévus pour les produits destinés aux
aliments pour animaux ayant été soumis à ces procédés.
3. Les États membres veillent à ce que des mesures soient prises
pour garantir la bonne application des procédés jugés acceptables
conformément au paragraphe 2 et la conformité des produits détoxifiés
destinés aux aliments pour animaux avec les dispositions de l'annexe I.
Article 9
Les États membres veillent à ce que les produits destinés aux aliments
pour animaux qui sont conformes à la présente directive ne soient passoumis à d'autres restrictions de circulation en raison de la présence desubstances indésirables autres que celles prévues par la présente direc-tive ainsi que par la directive 95/53/CE.
Article 10
Les dispositions qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur la santé
publique ou animale ou sur l'environnement sont adoptées aprèsconsultation du ou des comités scientifiques compétents.
Article 11
1. La Commission est assistée par le comité permanent des aliments
des animaux instituépar l'article 1
erde la décision 70/372/CEE.2002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 7
▼B
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispo-sitions de l'article 8 de celle-ci.
3. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/
468/CE est fixée à trois mois.
Article 12
1. La Commission est assistée par le comité permanent des aliments
des animaux instituépar l'article 1
erde la décision 70/372/CEE.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent dans le respect des dispo-
sitions de l'article 8 de celle-ci.
3. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/
468/CE est fixée à quinze jours.
Article 13
1. Les États membres appliquent au moins les dispositions de la
présente directive aux produits destinés aux aliments pour animauxproduits dans la Communautéà des fins d'exportation vers des paystiers.
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne portent pas atteinte au droit
des États membres d'autoriser la réexportation dans le respect desconditions énoncées à l'article 12 du règlement (CE) n
o178/2002 (1).
Les dispositions de l'article 20 dudit règlement s'appliquent mutatismutandis.
Article 14
1. La directive 1999/29/CE est abrogée à compter du 1
eraoût 2003,
sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerneles délais figurant à l'annexe III, partie B, de ladite directive pour la
transposition des directives mentionnées à la partie A de ladite annexe.
2. Les références faites à la directive 1999/29/CE s'entendent
comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau decorrespondance figurant à l'annexe III.
Article 15
Les États membres adoptent et publient, avant le 1
ermai 2003, les
dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessairespour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiate-
ment la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1
eraoût 2003.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une
telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cetteréférence sont arrêtées par les États membres.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispo-
sitions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la
présente directive.
Article 16
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .2002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 8
(1) Règlement (CE) no178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28
janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimen-
taires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
▼B
Article 17
Les États membres sont destinataires de la présente directive.2002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 9
▼B
ANNEXE I
Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animauxTeneur maximale en
mg/kg (ppm) d'ali-
ments pour animaux
d'une teneur en humi-
ditéde 12 %
(1) (2) (3)
1. Arsenic (8) Matières premières des aliments pour
animaux, à l'exception de:2
— farines d'herbes, de luzerne et de
trèfle déshydraté ainsi que pulpe
séchée de betteraves sucrières et
pulpe séchée, mélassée de bette-
raves sucrières4
— Tourteau de pression de palmiste 4 (9)
— phosphates et algues marines
calcaires10
— carbonate de calcium 15
— oxyde de magnésium 20
— aliments pour animaux provenant
de la transformation de poisson
ou d'autres animaux marins15 (9)
— farine d'algues marines et matières
premières des aliments pour
animaux dérivées d'algues marines40 (9)
Aliments complets, à l'exception de: 2
— aliments complets pour poissons
et animaux à fourrure6(9)
Aliments complémentaires, à l'excep-
tion de:4
— aliments minéraux 12
2. Plomb Matières premières des aliments pour
animaux, à l'exception de:10
— fourrages verts 40
— phosphates et algues marines
calcaires15
— carbonate de calcium 20
— levures 5
Aliments complets 5
Aliments complémentaires, à l'excep-
tion de:10
— aliments minéraux 15
3. Fluor Matières premières des aliments pour
animaux, à l'exception de:150
— aliments d'origine animale, à
l'exception des crustacés marins
tels que le krill500
— phosphates et crustacés marins tels
que le krill2 000
— carbonate de calcium 350
— oxyde de magnésium 600
— algues marines calcaires 1 000
Aliments complets, à l'exception de: 150
— aliments complets pour bovins,
ovins et caprins2002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 10
▼M2
▼M2
Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animauxTeneur maximale en
mg/kg (ppm) d'ali-
ments pour animaux
d'une teneur en humi-
ditéde 12 %
(1) (2) (3)
— en lactation 30
— autres 50
— aliments complets pour porcs 100— aliments complets pour volaille 350— aliments complets pour poussins 250Composés minéraux pour bovins,
ovins et caprins2 000 (
1)
Autres aliments complémentaires 125 (2)
4. Mercure Matières premières des aliments pour
animaux, à l'exception de:0,1
— aliments provenant de la transfor-
mation de poissons ou d'autres
animaux marins0,5
Aliments complets, à l'exception de: 0,1
— aliments complets pour chiens et
chats0,4
Aliments complémentaires, à l'excep-
tion de:0,2
— aliments complémentaires pour
chiens et chats
5. Nitrites Farine de poisson 60
(expriméen nitrite
de sodium)
Aliments complets, à l'exception de: 15
(expriméen nitrite
de sodium)— aliments pour animaux domesti-
ques, sauf oiseaux et poissons d'orne-
ment
6. Cadmium Matières premières des aliments pour
animaux d'origine végétale1
Matières premières des aliments pour
animaux d'origine animale, à l'excep-
tion de:2
— aliments pour animaux domesti-
ques
Phosphates 10 (3)
Aliments complets pour bovins, ovins
et caprins, à l'exception de:1
— aliments complets pour veaux,
agneaux et chevreaux
Autres aliments complets, à l'excep-
tion de:0,5
— aliments pour animaux domesti-
ques
Aliments minéraux 5 (4)
Autres aliments complémentaires pour
bovins, ovins et caprins0,5
7. Aflaxotine B1Toutes les matières premières des
aliments pour animaux0,022002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 11
▼B
▼M2
▼M2
Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animauxTeneur maximale en
mg/kg (ppm) d'ali-
ments pour animaux
d'une teneur en humi-
ditéde 12 %
(1) (2) (3)
Aliments complets pour bovins, ovins
et caprins, à l'exception de:0,02
— aliments complets pour bétail
laitier0,005
— aliments complets pour veaux et
agneaux0,01
Aliments complets pour porcs et
volailles (à l'exception des jeunes
animaux)0,02
Autres aliments complets 0,01
Aliments complémentaires pour
bovins, ovins et caprins (à l'exception
des aliments complémentaires pour
bétail laitier, veaux et agneaux)0,02
Aliments complémentaires pour porcs
et volailles (à l'exception des jeunes
animaux)0,02
Autres aliments complémentaires 0,005
8. Acide cyanhydrique Matières premières des aliments pour
animaux, à l'exception de:50
— graines de lin 250
— tourteaux de lin 350
— produits de manioc et tourteaux
d'amandes100
Aliments complets, à l'exception de: 50
— aliments complets pour poussins 10
9. Gossypol libre Matières premières des aliments pour
animaux, à l'exception de:20
— graines de coton 5 000
— tourteaux de graines de coton et
farine de graines de coton1 200
Aliments complets, à l'exception de: 20
— aliments complets pour bovins,
ovins et caprins500
— aliments complets pour volailles
(à l'exception des volailles de
ponte) et veaux100
— aliments complets pour lapins et
porcs (à l'exception des porcelets)60
10. Théobromine Aliments complets, à l'exception de: 300
— aliments complets pour bovins
adultes700
11. Essence volatile de moutarde Matières premières des aliments pour
animaux à l'exception de:100
— tourteaux de colza 4 000
(expriméen
isothiocyanate
d'allyle)
Aliments complets, à l'exception de: 1502002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 12
▼B
▼M2
▼B
▼B
Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animauxTeneur maximale en
mg/kg (ppm) d'ali-
ments pour animaux
d'une teneur en humi-
ditéde 12 %
(1) (2) (3)
(expriméen
isothiocyanate
d'allyle)
— aliments complets pour bovins,
ovins et caprins (à l'exception des
jeunes animaux)1 000
(expriméen
isothiocyanate
d'allyle)
— aliments complets pour porcs (à
l'exception des porcelets) et volailles500
(expriméen
isothiocyanate
d'allyle)
12. Vinylthiooxazolidone (vinyle-
oxazolidie thion)Aliments complets pour volailles, à
l'exception de:1 000
— aliments complets pour volailles
de ponte500
13. Ergot du seigle (Claviceps
purpurea)Tous les aliments contenant des
céréales non moulues1 000
14. Graines de mauvaises herbes et
fruits non moulus ni broyés conte-
nant des alcaloïdes, des glucocides
ou autres substances toxiques, isolé-
ment ou ensemble:Tous les aliments 3 000
a)Lolium temulentum L. 1 000
b)Lolium remotum Schrank 1 000
c)Datura stramonium L. 1 000
15. Ricin — Ricinus communis L. Tous les aliments 10
(expriméen coques
de ricin)
16.Crotalaria spp. Tous les aliments 100
17. Aldrine isolément ou
ensemble calculé
sous forme de
dieldrine/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tous les aliments, à l'exception de:/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1500,01/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C15018. Dieldrine — matières grasses 0,2
19. Camphéchlore (toxaphène) Tous les aliments 0,1
20. Chlordane (somme des isomères
cis et trans et de l'oxychlordane,
calculée sous forme de chlordane)Tous les aliments, à l'exception de: 0,02
— matières grasses 0,05
21. DDT (somme des isomères de
DDT, TDE et DDE, calculée sous
forme de DDT)Tous les aliments, à l'exception de: 0,05
— matières grasses 0,5
22. Endosulfan (somme des
isomères alpha et bêta et de
l'endosulfansulfate, calculée
sous forme d'endosulfanTous les aliments à l'exception de: 0,1
— maïs et produits dérivés de sa
transformation0,2
— graines oléagineuses et produits
dérivés de leur transformation0,5
— aliments complets pour poissons 0,0052002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 13
▼M2
▼M2
Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animauxTeneur maximale en
mg/kg (ppm) d'ali-
ments pour animaux
d'une teneur en humi-
ditéde 12 %
(1) (2) (3)
23. Endrine (somme de l'endrine et
de la delta-cétoendrine, calculée
sous forme d'endrine)Tous les aliments, à l'exception de: 0,01
— matières grasses 0,05
24. Heptachlore (somme de l'hepta-
chlore et de l'heptachloreépoxyde,
calculée sous forme d'heptachlore)Tous les aliments, à l'exception de: 0,01
— matières grasses 0,2
25. Hexachlorobenzène (HCB) Tous les aliments, à l'exception de: 0,01
— matières grasses 0,2
26. Hexachlorcyclohexan (HCH)
26.1 Isomères alpha Tous les aliments, à l'exception de: 0,02
— matières grasses 0,2
26.2 Isomères bêta Aliments composés, à l'exception de: 0,01
— aliments pour bétail laitier 0,005Matières premières des aliments pour
animaux à l'exception de:0,01
— matières grasses 0,1
26.3 Isomères gamma Tous les aliments, à l'exception de: 0,2
— matières grasses 2,0
27. Dioxine [somme des dibenzo-
para-dioxines polychlorées (PCDD)
et des dibenzofuranes polychlorés
(PCDF), exprimée en équivalents
toxiques de l'Organisation mondiale
de la santé(OMS), en utilisant les
TEF-OMS (facteurs d'équivalence
toxique, 1997)]a) Toutes les matières premières
d'origine végétale pour aliments
des animaux, y compris les huiles
végétales et les sous-produits0,75 ng OMS-
PCDD/F-TEQ/
kg (
5)(6)
b) Minéraux au sens de l'annexe de la
directive 96/25/CE concernant la
circulation et l'utilisation des
matières premières pour aliments
des animaux1,0 ng OMS-
PCDD/F-TEQ/
kg (5)(6)
c) Argiles kaolinitiques, sulphate de
calcium dihydraté, vermiculite,
natrolite-phonolite, aluminates de
calcium synthétiques et clinoptilo-
lite d'origine sédimentaire apparte-
nant au groupe des agents liants,
antimottants et coagulants auto-
risés en vertu de la directive 70/
524/CEE0,75 ng OMS-
PCDD/F-TEQ/
kg (5)(6)
d) Matières grasses animales, y
compris les matières grasses du
lait et de l'œuf2,0 ng OMS-
PCDD/F-TEQ/
kg (5)(6)
e) Autres produits d'animaux terres-
tres, y compris le lait et les
produits laitiers et les œufs et les
ovoproduits0,75 ng OMS-
PCDD/F-TEQ/
kg (5)(6)
f) Huile de poisson 6 ng OMS-PCDD/
F-TEQ/kg (5)(6)
g) Poissons, autres animaux aquati-
ques, leurs produits et leurs sous-
produits, à l'exception de l'huile
de poisson et des hydrolysats de
protéines de poisson contenant
plus de 20 % de matières1,25 ng OMS-
PCDD/F-TEQ/
kg (5)(6)2002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 14
▼B
▼M1
▼M1
Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animauxTeneur maximale en
mg/kg (ppm) d'ali-
ments pour animaux
d'une teneur en humi-
ditéde 12 %
(1) (2) (3)
grasses (7)
h) Aliments composés pour animaux,
à l'exception des aliments destinés
aux animaux à fourrure, aux
animaux domestiques et aux pois-
sons0,75 ng OMS-
PCDD/F-TEQ/
kg (5)(6)
i) Aliments pour poissons.
Aliments pour animaux domesti-
ques2,25 ng OMS-
PCDD/F-TEQ/
kg (5)(6)
j) Hydrolysats de protéines de
poisson contenant plus de 20 % de
matières grasses2,25 ng OMS-
PCDD/F-TEQ/
kg (5)(6)
28. Abricot — Prunusarmeniaca L.
Tous les aliments/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Les graines et
les fruits des
espèces végé-
tales ci-contre et
les dérivés de
leur transforma-
tion ne peuvent
se trouver dans
les aliments
qu'en quantité
indécelable/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C15029. Amande amère — Prunusdulcis
(Mill.) D.A. Webb var. amara(DC.)
Focke [=Prunus amygdalus Batsch
var.amara(DC.) Focke]
30. Faîne non décortiquée — Fagus
silvatica L.
31. Cameline — Camelina sativa
(L.) Crantz
32.Mowrah, Bassia, Madhuca —
Madhuca longifolia (L.) Macbr.
(=Bassia longifolia L. =Illipe
malabrorum Engl.) — Madhuca
indicaGmelin [= Bassia latifolia
Roxb.) =Illipe latifolia (Roscb.) F.
Mueller]
33. Purgère — Jatropha curcas L.
34. Croton — Croton tiglium L.
35. Moutarde indienne — Brassica
juncea(L.) Czern. et Coss. ssp. inte-
grifolia (West.) Thell.
36. Moutarde de Sarepte — Bras-
sica juncea (L.) Czern. et Coss.
ssp.juncea
37. Moutarde chinoise — Brassica
juncea (L.) Czern. et Coss. ssp.
junceavar.luteaBatalin
38. Moutarde noire — Brassica
nigra(L.) Koch
39. Moutarde d'Abyssinie
(d'Éthiopie) — Brassica carinata
A. Braun
(1) Les États membres peuvent également prescrire une teneur maximale en fluor égale à 1,25 % de la teneur en
phosphate.
(2) Teneur en fluor pour 1 % de phosphore.
(3) Les États membres peuvent également prescrire une teneur maximale en cadmium de 0,5 mg pour 1 % de phos-
phore.2002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 15
▼B
▼B
(4) Les États membres peuvent également prescrire une teneur maximale en cadmium de 0,75 mg pour 1 % de
phosphore.
►M1(5) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les
valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de quantification sont égales au seuil de quantification.
(6) Ces limites maximales feront l'objet d'un premier réexamen avant le 31 décembre 2004 à la lumière d'informa-
tions nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion
des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire avant le 31
décembre 2006 afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative.
(7) Le poisson frais fourni et utilisédirectement sans traitement intermé diaire pour la production d'aliments pour
animaux à fourrure n'est pas soumis à ce seuil maximal; le poisson frais utilisépour l'alimentation directe desanimaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque est soumis à un seuil maximum de 4,0 ng OMS-
PCDD/F-TEQ/kg. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure,
animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisa-tion est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production dedenrées alimentaires. ◄
►
M2(8) Les teneurs maximales se rapportent aux teneurs totales en arsenic.
(9) À la demande des autorités compétentes, l'opérateur responsable doit effectuer une analyse pour démontrer que
la teneur maximale en arsenic inorganique est inférieure à 2 ppm. Cette analyse est particulièrement importantedans le cas de l'algue marine hijiki ( hizikia fusiforme ).◄2002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 16
▼B
ANNEXE II
2002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 17
▼B
ANNEXE III
TABLEAU DES CORRESPONDANCES
Directive 1999/29/CE La présente directive
Article 1erArticle 1er
Article 2, point a) Article 2, point a)
Article 2, point b) Article 2, point b)Article 2, point c) Article 2, point g)Article 2, point d) Article 2, point f)
Article 2, point e) Article 2, point e)
Article 2, point f) Article 2, point i)Article 2, point g) Article 2, point j)Article 2, point h) —
— Article 2, point c)
— Article 2, point d)— Article 2, point h)— Article 2, point k)— Article 2, point l)
Article 3 Article 3
Article 4, paragraphe 1 Article 4, paragraphe 1Article 4, paragraphe 2 —— Article 4, paragraphe 2
Article 5 —
Article 6 —Article 7 Article 5Article 8 Article 6
Article 9 Article 7
Article 10 Article 8Article 11 Article 9Article 12 —
— Article 10
Article 13 Article 11Article 14 Article 12Article 15 Article 13Article 16 —2002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 18
▼B
Directive 1999/29/CE La présente directive
— Article 14
— Article 15Article 17 Article 16
Article 18 Article 17
Annexe I Annexe IAnnexe II —Annexe III —
Annexe IV Annexe II2002L0032 — FR — 21.11.2003 — 002.001 — 19