1988L0380 — FR — 09.08.2002 — 001.001

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modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant respectivement la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 13 juin 1988

modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant respectivement la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

(88/380/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notament son article 43,

vu la proposition de la Commission ( 1 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),

considérant que, pour les motifs exposés ci-après, il y a lieu de modifier les directives suivantes concernant la commercialisation des semences et plants:

— directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 88/95/CEE ( 4 ),

— directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/480/CEE ( 6 ),

— directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales ( 7 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/120/CEE ( 8 ),

— directive 66/403/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre ( 9 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/374/CEE ( 10 ),

— directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 11 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/480/CEE,

— directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ( 12 ), modifiée en dernier lieu par la directive 86/155/CEE ( 13 ),

— directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes ( 14 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/481/CEE ( 15 );

considérant que, en raison de leur importance accrue dans la Communauté, le brome, le phacelia, le triticale, le chou chinois et la chicorée industrielle doivent être inclus dans le champ d'application desdites directives; que, pour le même motif, des variétés hybrides de tournesol et de certaines espèces supplémentaires de céréales doivent aussi être incluses dans le champ d'application desdites directives; que les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences de ces espèces et types de variétés doivent être conformes aux systèmes établis pour le commerce international des semences par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sauf dans le cas des variétés à pollinisation croisée de triticale et des variétés hybrides de certaines espèces supplémentaires de céréales, pour lesquelles l'OCDE n'a pas encore fixé de telles conditions;

considérant qu'il convient, d'une part, de revoir certaines dispositions afin de faciliter la reproduction de semences dans des États membres autres que celui d'origine et, d'autre part, d'instaurer des mesures communautaires en vue de garantir l'identité desdites semences, commercialisées brutes en vue du conditionnement;

considérant qu'il convient d'accorder aux États membres des périodes supplémentaires durant lesquelles ils pourront autoriser, sous certaines condition, la certification officielle de semences d'espèces autogames de céréales n'ayant pas fait l'objet d'une inspection officielle sur pied, et permettre la commercialisation de variétés spécifiques de seigle ne remplissant pas certaines conditions fixées à l'annexe II de la directive 66/402/CEE, dans le but d'acquérir l'expérience nécessaire pour une solution plus générale et définitive, en particulier, en ce qui concerne le seigle, à la lumière des informations à fournir par le Royaume-Uni;

considérant que, dans le but de trouver de meilleures solutions pour remplacer certains éléments des systèmes de certification adoptés au titre desdites directives, il convient d'organiser des expérimentations temporaires, à des conditions spécifiques; qu'une base juridique devrait donc être prévue à cet effet;

considérant que les dispositions relatives aux indications devant figurer sur l'étiquette officielle en ce qui concerne les noms des espèces et des variétés devraient être améliorées afin de fournir une meilleure information aux utilisateurs de semences et de faciliter les échanges intracommunautaires;

considérant qu'il y aurait lieu de faire en sorte que les étiquettes de fournisseurs exigées en vertu de dispositions nationales soient rédigées de manière à ce qu'elles ne puissent être confondues avec les étiquettes officielles;

considérant qu'il est souhaitable de faciliter l'exclusion par les États membres de semences d'espèces de céréales ou de plantes oléagineuses et à fibres de faible importance économique du champ d'application des directives 66/402/CEE et 69/208/CEE;

considérant que, dans le cas de la directive 70/458/CEE, certaines dispositions concernant des variétés d'espèces de légumes doivent être adaptées de manière à permettre de tenir compte des faits nouveaux pertinents lors de la procédure de renouvellement de l'admission officielle de certaines variétés;

considérant que, en règle générale, les conditions relatives à la valeur culturale ou d'utilisation d'une variété ne doivent pas être exigées pour l'admission de variétés (lignées inbred, hybrides) destinées uniquement à servir de composants de variétés hybrides;

considérant qu'il doit être possible d'exiger l'aptitude, à des fins spécifiques, de variétés de graminées non destinées à la production de plantes fourragères;

considérant que les demandes présentées par la République hellénique en vue d'obtenir l'autorisation d'interdire la commercialisation, sur tout ou partie de son territoire, des semences ou plants de certaines variétés figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou dans le catalogue commun des variétés des espèces de légumes doivent être prises en considération afin de permettre à la République hellénique d'achever l'adaptation de sa production et de sa commercialisation de semences et plants aux exigences communautaires relatives aux catalogues communs;

considérant qu'il est utile de clarifier certaines dispositions des directives susmentionnées;

considérant qu'il convient de reporter la date de mise en œuvre des modifications déjà apportées aux directives précitées par les directives 86/155/CEE et 86/320/CEE de manière à faire correspondre cette date avec la date principale de mise en oeuvre de la présente directive,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: