1996R2505 — FR — 01.01.1997 — 001.001 — 1
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►B ►M2 RÈGLEMENT (CE) No2505/96 DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour
certains produits agricoles et industriels ◄
(JO L 345 du 31.12.1996, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1085/97 de la Commission du 13 juin 1997 L157 13 14.6.1997
►M2Règlement (CE) no1291/97 du Conseil du 27 juin 1997 L176 17 4.7.1997
►M3Règlement (CE) no2631/97 du Conseil du 18 décembre 1997 L356 1 31.12.1997
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▼M2
RÈGLEMENT (CE) No2505/96 DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires
communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
▼B
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 28,
vu la proposition de la Commission,considérantquelaproductiondanslaCommunautédecertainsproduits
agricoles et industriels sera insuffisante pour satisfaire aux exigencesdesindustriestransformatricesdelaCommunauté;que,parconséquent,l’approvisionnement de la Communauté en produits de l’espècedépendra, pour une part non négligeable, d’importations en provenancede pays tiers; qu’il convient de pourvoir aux besoins d’approvisionne-ment de la Communauté pour les produits en question, et ce auxconditions les plus favorables; qu’il y a lieu d’ouvrir des contingentstarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumesappropriés, qui tiennent compte de la nécessité de ne pas mettre encause l’équilibre des marchés de ces produits, le démarrage ou ledéveloppement de la production communautaire;
considérantqu’ilyalieudegarantir,notamment,l’accèségaletcontinu
de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents tari-faires et l’application, sans interruption, du taux prévu pour ces contin-gents à toutes les importations des produits en question dans tous lesÉtats membres, jusqu’à épuisement des contingents;
considérant qu’il incombe à la Communauté de décider de l’ouverture
de contingents tarifaires autonomes; que rien ne s’oppose cependant àce que, pour assurer l’efficacité de la gestion commune de ces contin-gents,lesÉtatsmembressoientautorisésàtirersurlesvolumescontin-gentaireslesquantitésnécessairescorrespondantauximportationseffec-tives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert une collaborationétroite entre les États membres et la Commission, laquelle doit notam-ment pouvoir suivre l’état d’épuisement des volumes contingentaires eten informer les États membres;
considérantquelaproductiondanslaCommunautédecertainsproduits
industriels restera, en 1996, insuffisante pour satisfaire aux exigencesdesindustriestransformatricesdelaCommunauté;que,parconséquent,l’approvisionnement de la Communauté en produits de l’espècedépendra, pour une part non négligeable, d’importations en provenancedepaystiers;qu’ilconvientdepourvoirsansdélaiauxbesoinsd’appro-visionnement les plus urgents de la Communauté pour les produits enquestion, et ce aux conditions les plus favorables;
considérant que, par son règlement (CE) n
o3059/95(1), le Conseil a
ouvert,pourl’année1996encequiconcernecertainsproduitsagricoleset industriels, des contingents tarifaires communautaires; qu’i l y a lieu
d’augmenter la quantité en ce qui concerne le ferrochrome (numérod’ordre 09.2711), l’isopropylidène bis(numéro d’ordre 09.2859) et
l’oscillateur (numéro d’ordre 09.2939);
considérant que les règlements existants portant ouverture des contin-
gents communautaires autonomes pour certains produits industriels etagricolesont,dansunelargemesure,reconduitlesmesuresprécédentes;que,decefait,dansunsouciderationalisationdelamiseenœuvredesmesures concernées, il paraît opportun de ne pas limiter la période de
(1)J OnoL 326 du 30. 12. 1995, p. 19. Règlement modifié par le règlement
(CE) no1535/96 (JO noL 191 du 1. 8. 1996, p. 16).
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validité de ces règlements; qu’une adaptation de leur portée, et notam-
ment l’ajout ou la suppression de certains produits, peuvent être effec-tuésparrèglementduconseilencasdebesoin,lestransfertsdevolumesnon épuisés d’une période contingentaire à l’autre n’étant pas admis;
considérant que des modifications de la nomenclature combinée et des
codes Taric n’entraînent aucune modification de substance; que, parsoucidesimplification,ilyalieudeprévoirquelaCommissionpuisse,après avoir recueilli l’avis du comité du code des douanes, apporter lesmodifications et les adaptations techniques de l’annexe, y compris lapublication d’une version consolidée, nécessaires au présent règlement;
considérant que cette procédure devrait également être appliquée s’il
s’avèrependantl’annéecivileencoursquel’augmentationd’uncontin-gent ou une prolongation d’une période contingentaire est nécessaire etque de telles mesures temporaires restent valables jusqu’à la fin del’année civile concernée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Lesdroitsàl’importationdesproduitsquisontreprisàl’annexeI
sont suspendus aux taux indiqués pendant les périodes indiquées etjusqu’aux volumes indiqués en regard de chacun d’eux.
2. Dans le règlement (CE) n
o3059/95, le tableau figurant à l’annexe
est remplacé, pour les numéros d’ordre 09.2711, 09.2859 et 09.2939,par le tableau figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 2
Les contingents tarifaires visés à l’article 1
ersont gérés par la Commis-
sion, qui peut prendre toute mesure administrative utile en vue d’enassurer une gestion efficace.
Article 3
Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de
miseenlibrepratiquecomprenantunedemandedubénéficepréférentielpour un produit visé par le présent règlement, et si cette déclaration estacceptée par les autorités douanières, l’État membre concerné procède,par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le volumecontingentaire correspondant, d’une quantité correspondant à sesbesoins.
Les demandes de tirages avec indication de la date d’acceptation
desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sansretard.
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date
d’acceptationdesdéclarationsdemiseenlibrepratiqueparlesautoritésdouanières de l’État membre concerné, dans la mesure où le soldedisponible le permet.
Si un État membre n’utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès
que possible dans le volume contingentaire correspondant.
Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du
volume contingentaire, l’attribution est faite au prorata des demandes.Les États membres sont informés par la Commission des tirages effec-tués.
Article 4
ChaqueÉtatmembregarantitauximportateursdesproduitsenquestion
un accès égal et continu aux contingents tant que le solde des volumescontingentaires le permet.
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Article 5
Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin d’as-
surer le respect du présent règlement.
Article 6
Les modifications et adaptations techniques à la suite de modifications
de la nomenclature combinée ou des codes Taric ainsi que la publica-tion d’une version consolidée sont arrêtées par la Commission selon laprocédure prévue à l’article 7.
Lorsqu’il s’avère au cours d’une année civile:
— qu’une quantité contingentaire ne suffit pas pour satisfaire les
besoins de l’industrie communautaire en tenant compte de la capa-cité de production à l’intérieur de la Communauté
ou
— qu’une prolongation d’un contingent tarifaire dont la période de
validité a été limitée est nécessaire au-delà de cette période poursatisfairelesbesoinsdel’industriecommunautaireentenantcomptede la capacité de production à l’intérieur de la Communauté,
lecontingentconcernépeut,selonlaprocédureprévueàl’article7,être
augmentéd’unmaximumde50%ouprolongéd’unepériodemaximalede six mois ne dépassant pas à la fin de l’année civile.
Article 7
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes
institué par l’article 247 du règlement (CEE) n
o2913/92(1).
2. LereprésentantdelaCommissionsoumetaucomitéunprojetdes
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question encause. L’avis est émis à la majorité prévue à l’article 148 paragraphe 2du traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l’article précité. Le président ne prend pas partau vote.
LaCommissionarrêtedesmesuresquisontimmédiatementapplicables.
Toutefois,siellesnesontpasconformesàl’avisémisparlecomité,cesmesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.Dans ce cas, la Commission diffère de trois mois à compter de la datede cette communication l’application des mesures décidées par elle.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans le délai prévu à l’alinéa précédent.
3. Le comité peut examiner toute question concernant l’application
duprésentrèglementquiestévoquéeparsonprésident,soitàl’initiativede celui-ci, soit à la demande d’un État membre.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu1
erjanvier1997encequiconcernel’annexe
I et à partir du 1erjanvier 1996 en ce qui concerne l’annexe II.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
(1)J OnoL 302 du 19. 10. 1992, p. 1. Règlement modifié par l’acte
d’adhésion de 1994.
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Numéro
d’ordreCodeNCSubdi-
vision
TaricDésignationdesmarchandisesVolume
contingen-
taireDroit
contin-
gentaire
(en%)Période
contingen-
taireANNEXE I
09.2701ex 03019200 10Anguilles (Anguilla spp)
vivantes, fraîches, réfrigé-rées ou congelées, desti-4000
tonnes0 1.7.-30.6.
del’annéesuivante
ex 03026600 10nées à être transforméesdans des entreprises desaurissage ou d’écorche-ment ou destinées à la
ex 03037600 10fabrication industrielle deproduits relevant du n
o
1604(a)
09.2703ex 28253000 10Oxydes et hydroxydes devanadium, présentés autre-ment qu’en poudre,destinés exclusivement àla fabrication d’alliages(
a)13000
tonnes01.1.-31.12.
▼M2
09.2711 72024110 —Ferrochrome ►M3 0 du1.1au
72024191 —contenant en poids plus 850000 31.12.1997
72024199de 4% de carbone tonnes◄
▼B
09.2713 Cerisesdouces,conservéesdans de l’alcool, d’undiamètre inférieur ou égalà 19,9 mm, dénoyautées,destinées à la fabricationdeproduitsenchocolat(
a):2000
tonnes1.1.-31.12.
ex 20086019 10—d’une teneur en sucressupérieure à 9% 10(1)
ex 20086039 11/19—d’une teneur en sucresne dépassant pas 9% enpoids 10
09.2719 Cerises acides (Prunuscerasus) conservées dansde l’alcool, d’un diamètreinférieur ou égal à 19,9mm,destinéesàlafabrica-tion de produits enchocolat(
a):2000
tonnes1.1.-31.12.
ex 20086019 20—d’une teneur en sucressupérieure à 9% 10(1)
ex 20086039 20—d’une teneur en sucresne dépassant pas 9% enpoids 10
09.2727ex 39029090 93Poly-alpha-oléfine synthé-tique ayant une viscositénon inférieure à 38 × 10rc
-6m2s-1(38 centistokes)
à100 °C,selonlaméthode
ASTM D 4457500
tonnes01.1.-31.12.
09.2729ex 08119095 10«Boysenberries», conge-lées, sans addition desucre, destinées à l’indus-triedelatransformation(
a)1500
tonnes121.1.-31.12.
09.2791ex 39059990 92Butiraldepolyvinyle,sousforme de poudre, destiné àla fabrication de filmspour verres feuilletés desécurité(
a)2000
tonnes51.1.-30.6.1997
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▼B
Numéro
d’ordreCodeNCSubdi-
vision
TaricDésignationdesmarchandisesVolume
contingen-
taireDroit
contin-
gentaire
(en%)Période
contingen-
taire
09.2797ex 85407100 91Magnétrons, d’une
puissancedesortien’excé-dant pas 1000 watts,destinés à la fabrication defours à micro-ondes(
a)650000
pièces01.1.-31.12.
09.2799ex 72024990 10Ferrochrome contenant enpoids 1,5% ou plus, maispas plus de 4% decarbone et pas plus de70% de chrome24000
tonnes01.1.-31.12.
09.2809ex 38029000 10Montmorillonite activée àl’acide, destinée à la fabri-cation de papiers dits«autocopiants»(
a)10000
tonnes01.1.-31.12.
09.2811ex 29029080 204-Benzylbiphényle 300tonnes 01.1.-31.12.
09.2829ex 38249095 19Extrait solide, insolubledans les solvants aliphati-ques,durésiduobtenulorsde l’extraction de colo-phanedebois,quiprésenteles caractéristiquessuivantes:
—teneur en poids
d’acides résiniques infé-rieure ou égale à 30%
—nombre d’acidité infé-
rieur ou égal à 110
et—point de fusion supé-
rieur à 100 °C1600
tonnes01.1.-31.12.
▼M2
09.2837ex29034980 10Bromochlorométhane 700tonnes 0du1.1au31.12.1997
▼B
09.2841ex 27129099 10Mélange de 1-alcènescontenant en poids 80%ou plus de 1-alcènes d’unelongueur de chaîne de 20et 22 atomes de carbone8000
tonnes01.1.-31.12.
09.2845ex 29141990 103,3-diméthylbutanone 750tonnes 01.1.-31.12.
09.2847ex 29147090 101-chloro-3,3-diméthylbuta-none 750tonnes 01.1.-31.12.
09.2849ex 07108069 10Champignons de l’espèceAuricularia polytricha,également cuits à lavapeur ou à l’eau,congelés, destinés à lafabrication de platspréparés(
a)(b)700tonnes 01.1.-31.12.
09.2851ex 29071200 10o-Crésol d’une pureté de98,5% en poids ou plus 13000
tonnes01.1.-31.12.
09.2853ex 29309070 35Glutation 15tonnes 01.1.-31.12.
09.2859ex 29094990 102,2 - [isopropyli-dène-bis(p-phénylèneoxy)]diéthanol présenté sousforme solide1300
tonnes01.1.-31.12.
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Numéro
d’ordreCodeNCSubdi-
vision
TaricDésignationdesmarchandisesVolume
contingen-
taireDroit
contin-
gentaire
(en%)Période
contingen-
taire
09.2867ex 32074080 10Verre sous forme de
grenaille contenant enpoids:
—73% ou plus, mais pas
plus de 77% de dioxydede silicium
—12% ou plus, mais pas
plus de 18% de trioxydede dibore
—4% ou plus, mais pas
plus de 8% de polyéthy-lène-glycol►M3225
tonnes◄01.1.-31.12.
09.2871ex 70112000 70Écrans de verre d’une
diagonale de 723 mm (+/— 3 mm) et mesurant 602× 477 mm (± 2 mm)destinés à la fabrication detubes cathodiques encouleurs(
a)350000
pièces01.1.-30.6.1997
▼M2
09.2871ex70112000 70Écran de verre, d’unediagonale:
— 639,3mm(±3mm)et
de dimensions de413,6 × 527 mm (± 2mm), ayant une cour-bure cylindrique,
— 723 mm (± 3 mm) et
de dimensions de477×602 mm (± 2mm), ayant une cour-bure cylindrique,
destiné à la fabrication de
tubes cathodiques encouleur(a)560000
unités0du1.7au31.12.1997
▼B
09.2881ex 39019090 92Polyéthylène chlorosul-phoné 6000
tonnes01.1.-31.12.
09.2887ex 29055010 102,2,2-trifluoroéthanol 350tonnes 01.1.-31.12.
09.2889 38051090 —Essence de papeterie ausulfate 20000
tonnes01.1.-31.12.
09.2892ex 29322980 202/prime1-anilino-6 /prime1
-diéthylamino-3 /prime1
-méthylspiro [isobenzofu-ranne-1(3H), 9 /prime1-
xanthène]-3-one36tonnes 01.1.-31.12.
09.2894ex 96089100 20Mèches feutre ou autrespointes poreuses pourmarqueurs,sanscanalinté-rieur200000000
pièces01.1.-30.6.1997
09.2913ex 24011041 10Tabacs bruts ou non fabri- 6000 0 1.1.-31.12.
ex 24011049 10qués,mêmedécoupéssous tonnes
ex 24011050 10forme régulière, ayant unevaleurendouanenoninfé-
ex 24011070 10rieure à 450 écus/100 kg
ex 24011090 10net, destinés à être utilisés
ex 24012041 10comme cape extérieure oucomme sous-cape dans la
ex 24012049 10production des produits de
ex 24012050 10la sous-position
ex 24012070 1024021000(a)
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▼B
Numéro
d’ordreCodeNCSubdi-
vision
TaricDésignationdesmarchandisesVolume
contingen-
taireDroit
contin-
gentaire
(en%)Période
contingen-
taire
ex 24012090 10
09.2914ex 38249095 26Solution aqueuse conte-
nantenpoids40%ouplusd’extraits secs de bétaïneet en poids au moins 5%,mais pas plus de 30% desels organiques ou inorga-niques38000
tonnes01.1.-31.12.
09.2915ex 38249095 27Dioxyde de silicium d’unepureté égale ou supérieureà 99% en poids, sousforme de particules sphéri-ques,endispersiondanslemonoéthylène glycol60tonnes 01.1.-31.12.
09.2917 29309014 —Cystine 600tonnes 01.1.-31.12.
09.2918ex 29109000 501,2-époxybutane 500tonnes 01.1.-31.12.
09.2919ex 87082990 10Soufflets destinés à lafabrication d’autobus arti-culés(
a)2600
pièces01.1.-31.12.
09.2920ex 55020090 10Câble d’acétate de cellu-lose composé de 30000filaments avec un titrepour chaque filament de2,4 decitex350tonnes 01.1.-31.12.
09.2933ex 29036990 301,3-dichlorobenzène 2600
tonnes01.1.-31.12.
09.2934ex 38180010 30Plaque de silicium dopédestiné à la fabrication decellules solaires du codeNC 85414091(
a)1300000
pièces01.1.-31.12.
▼M2
09.2935 38061010 —Colophanes de gemme 70000
tonnes0du1.1au30.6.1997
▼B
09.2935 38061010 —Colophanes de gemmes 50000
tonnes01.7-31.12.
09.2936ex 38159090 45Catalyseur sous forme depoudre, constitué par unmélange d’oxydes devanadiumetdephosphore,contenant en poids 0,5%ou moins d’un deséléments suivants: lithium,potassium, sodium,cadmium ou zinc, destinéà la fabrication d’anhy-dride maléïque à partir dubutane(
a)160tonnes 01.1.-31.12.
09.2937ex 38180010 40Silicium dopé sous formede disques, ayant undiamètre de 200 mm (±0,25 mm) destiné à laproduction des produits dela position 8542(
a)800000
unités01.1.-31.12.
09.2938ex 70112000 65Écran de verre, d’unediagonale
—604,5 mm (± 3 mm) et
de dimensions de 541 ×340 (± 2 mm),
—708mm(±3mm)etde515000
pièces0 1.1.-
30.6.1997
1996R2505 — FR — 01.01.1997 — 001.001 — 9
▼B
Numéro
d’ordreCodeNCSubdi-
vision
TaricDésignationdesmarchandisesVolume
contingen-
taireDroit
contin-
gentaire
(en%)Période
contingen-
taire
dimensions de 633×404
mm (± 2 mm),
—812,8 mm (± 3 mm) et
de dimensions de 725,5 ×463,8 mm (± 2 mm)
destiné à la fabrication de
tubes cathodiques encouleurs(
a)
▼M2
09.2938ex70112000 65Écran de verre, d’unediagonale:
— 604,5mm(±3mm)et
de dimensions de 340× 541 mm (± 2 mm),ayant une courburecylindrique,
— 708 mm (± 3 mm) et
de dimensions de404×633 mm (± 2mm), ayant une cour-bure cylindrique,
— 812,8mm(±3mm)et
de dimensions de463,8mm×725,5mm(± 2 mm), ayant unecourbure cylindrique,
destiné à la fabrication de
tubes cathodiques encouleur(a)125000
unités0du1.7au31.12.1997
09.2939ex85438990 59Oscillateur piloté entension (VCO), à l’excep-tion des oscillateurs àcompensation thermique,constitué d’éléments actifset passifs fixés sur uncircuit imprimé, enserrédans un boîtier portant:
— un sigle d’identifica-
tion consistant en/oucomprenant une descombinaisons alphanu-mériques suivantes:
1012TDK, 1019TDK,
EK304, MQC403,MQC404, MQE001,MQE041, MQE042,MQE051, MQE201,MQE411, MQE501,URAE8X956A,URAB8,URAE8X960A,VD2S40, VD2S41,VD5S07
— ou d’autres sigles
d’identification serapportant à desproduits qui satisfont àla présente description13800000
unités0du1.1au30.6.1997
09.2939ex85438990 59Oscillateur piloté entension (VCO), à l’excep-tion des oscillateurs àcompensation thermique,constitué d’éléments actifset passifs fixés sur uncircuit imprimé, enserrédans un boîtier portant:
— un sigle d’identifica-19000000
d’unités0d u 1 . 7 a u
31.12.1997
1996R2505 — FR — 01.01.1997 — 001.001 — 10
▼M2Numéro
d’ordreCodeNCSubdi-
vision
TaricDésignationdesmarchandisesVolume
contingen-
taireDroit
contin-
gentaire
(en%)Période
contingen-
taire
tion consistant en/oucomprenant une descombinaisons alphanu-mériques suivantes:1012TDK, 1019TDK,EK304, MQC403,MQC404, MQE001,MQE041, MQE042,MQE051, MQE201,MQE411, MQE501,URAE8X956A,URAB8,URAE8X960A,VD2S40, VD2S41,VD5S07
— ou d’autres sigles
d’identification serapportant à desproduits qui satisfont àla présente description
▼B
09.2940ex 39206219 65Feuille en polyéthylènetéréphtalate, d’une épais-seur de 9 micromètres (±0,5 micromètres) destinéeà la fabrication desproduits relevant du n
o
85231300(a)300tonnes 01.1.-31.12.
09.2941ex 84717053 60Unitédemémoireàdisquedur, à l’exclusion desunités utilisant des disquesincorporés dans descartouches amovibles, dutype 2.5, 3.5 ou 5.25, avecune capacité de mémorisa-tion totale, formatée, n’ex-cédant pas 18 Goctets,destinée à la fabricationdes produits relevant du n
o
8471(a)(c)25000000
unités01.1.-31.12.
09.2942ex 29171990 40Acide dodécanedioïque,d’une pureté en poidssupérieure à 98,5% 1000
tonnes01.1.-31.12.
09.2943ex 85312080 10Dispositif d’affichage àcristaux liquides (LCD) àmatrice passive, doté decomposants électroniquesà fonctions de pilotage et/ou de contrôle►M3
50000000
unités◄01.1.-31.12.
09.2944 90138030 Dispositif à cristauxliquides, autre qu’àmatrice active ►M3
44000000
unités◄01.1.-31.12.
▼M2
09.2945ex29400090 10D-Xylose 2250
tonnes0du1.1au31.12.1997
▼B
09.2946ex 38180010 50Disque (wafer) de siliciumdopé, d’un diamètre de150mm(±0,5mm)conte-nant moins de 6×10
8
défauts micrométriques envolume, destiné à êtreutilisé dans la fabricationde produits du n
o8542(a)►M1
45000
unités◄0►M1
1.1.-31.12.1997
◄▼B
1996R2505 — FR — 01.01.1997 — 001.001 — 11
▼B
Numéro
d’ordreCodeNCSubdi-
vision
TaricDésignationdesmarchandisesVolume
contingen-
taireDroit
contin-
gentaire
(en%)Période
contingen-
taire
09.2947ex 39046990 95Polyflorure de vinylidène,
sous forme de poudre,destiné à la formulation depeintures ou vernis pour lerevêtement de métal(
a)900tonnes 01.1.-31.12.
09.2948ex 85299089 33Clavier comprenant unecouche de silicone et destouches en polycarbonate,destiné à la fabrication depostes radiotéléphoniquesmobiles de la sous-posi-tion 85252091(
a)►M3
28000000
unités◄01.1.-31.12.
09.2949ex 85438990 53Oscillateuràcompensation
thermique, comprenant uncircuit imprimé sur lequelsont montés au moins uncristal pièzoélectrique etun condensateur ajustable,enserré dans un boîtierportant:
—un sigle d’identification
consistant et/ou compre-nant une des combinaisonsalphanumériques suivants:
3211A-ANF50,
5111B-ANL51,TCXO111, TX02603
—ou d’autres sigles
d’identification se rappor-tant à des produits quisatisfont à la présentedescription6500000
unités01.1.-31.12.
▼M2
09.2950ex29055010 202-Chloroéthanol, destiné àla fabrication de thio-plastes liquides de la sous-position 40029990(a)1500
tonnes0du1.7au31.12.1997
09.2951ex33029090 10Mélange brut de géraniolet de nérol contenant enpoids:
— 55(±5)%degéraniol,
— 34 (± 3) % de nérol,— 7 (± 3) % d’hydrocar-
bures1500
tonnes0du1.7au31.12.1997
09.2952ex55049000 10Fibre de cellulose obtenuepar filage en solvant orga-nique (lyocell) 11120
tonnes3du1.7au31.12.1997
09.2953ex85299089 34Clavier, entièrement ensilicone ou entièrement enpolycarbonate, comprenantdes touches imprimées,destiné à la fabrication depostes radiotéléphoniquesmobiles de la sous-posi-tion 85252091(a)4800000
unités0du1.7au31.12.1997
09.2954ex29269080 553-[Trifluoromethyl]phény-lacétonitrile 48tonnes 0du1.7au31.12.1997
09.2955ex29321900 60Flurtamone (ISO) 100tonnes 0du1.7au31.12.1997
1996R2505 — FR — 01.01.1997 — 001.001 — 12
▼M2Numéro
d’ordreCodeNCSubdi-
vision
TaricDésignationdesmarchandisesVolume
contingen-
taireDroit
contin-
gentaire
(en%)Période
contingen-
taire
09.2956ex38180010 60Disque de silicium dopétraité à l’hydrogène àhaute température (dite«hydrogen-annealedwafer»), d’un diamètre de150 mm (± 0,5 mm),destiné à la fabrication deproduits du n
o8542(a)60000
unités0du1.7au31.12.1997
09.2957ex85079098 10Godet cylindrique en aciernon allié pour accumula-teur, embouti, post-nickelé, d’un diamètreextérieur d’au moins 13mm, mais n’excédant pas17 mm, et d’une hauteurd’au moins 27 mm, maisn’excédant pas 70 mm25000000
d’unités0du1.7au31.12.1997
09.2958ex85401119 91Tube cathodique encouleur, avec des canons àélectrons placés les uns àcôté des autres (techniquein-line)etayantunediago-
nale de l’écran de 89 cmou plus6000unités 0du1.7au31.12.1997
09.2959ex48044191 10Papieretcartons,dits satu-
rating kraft , entièrement
de fibres vierges écruesobtenues par le procédéchimique au sulfate, d’unpoids au mètre carrécomprisentre185gexcluset 225 g exclus, destiné àla fabrication de produitsdu n
o3921(a)8000
tonnes0du1.7au31.12.1997
09.2960ex48045190 10Papier et cartons kraft,
entièrement de fibresvierges écrues obtenuesparleprocédéchimiqueausulfate, d’un poids aumètre carré égal ou supé-rieur à 225 g, destiné à lafabrication de produits dun
o3921(a)7000
tonnes0du1.7au31.12.1997
09.2961ex54024390 10Fil de filaments synthé-tiques bicomposés, nontexturés, sans torsion,constituéde110filaments,chaque filament ayant uneâme de polyéthylènetéréphtalate et une enve-loppe de polyamide-6,contenant en poids 75%ou plus mais pas plus de77% de polyéthylènetéréphtalate, titrant 1650décitex, destiné à êtreutilisé dans la fabricationde revêtements de toits(roofings)(a)650tonnes 0du1.7au31.12.1997
▼
B
(a) Le contrôle de l’utilisationà cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires
édictées en la matière.▼B
1996R2505 — FR — 01.01.1997 — 001.001 — 13
▼B
(b) Toutefois, le bénéfice du contingent n’est pas admis lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente
au détail ou de restauration.
(c) Toutefois, le bénéfice du contingent n’est pas admis lorsque le traitement se limite aux seules opérations
d’étiquetage, de nettoyage et de tests.
(1) Le droit spécifique additionnel est applicable.
1996R2505 — FR — 01.01.1997 — 001.001 — 14
Numéro
d’ordreCodeNCSubdi-
vision
TaricDésignationdesmarchandisesVolume
contingen-
taireDroit
contin-
gentaire
(en%)Période
contingen-
taire▼B
ANNEXE II
09.2711 72024110 —Ferrochrome 770000 0 1.1.-
72024191 —contenantenpoidsplusde tonnes 31.12.1996
720241994% de carbone
09.2859ex 29094990 102,2/primedbl1-[isopropylidène-
bis(p-phénylèneoxy)]diéthanol présenté sousforme solide1300
tonnes01.1.-
31.12.1996
09.2939 85438990 59Oscillateur piloté en tension(VCO), à l’exception desoscillateurs à compensationthermique, constitué d’élé-ments actifs et passifs fixéssur un circuit imprimé,enserré dans un boîtierportant:
—un sigle d’identification
consistant en/ou comprenantune des combinaisons alpha-numériques suivantes:
1012TDK, 1019TDK,
EK304, MQC403, MQC404,MQE001, MQE041,MQE042, MQE051,MQE201, MQE411,MQE501, URAE8X956A,URAB8, URAE8X960A,VD2S40, VD2S41, VD5S07
—ou d’autres sigles d’iden-
tification se rapportant à desproduits qui satisfont à laprésente description6870000
unités01.7.-
31.12.1996