1987D0361 — FR — 29.09.1988 — 003.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 26 juin 1987
reconnaissant certaines parties du territoire de la République française comme officiellement
indemnes de peste porcine
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(87/361/CEE)
(JO L 194 du 15.7.1987, p. 31)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 88/17/CEE de laCommission du 21 décembre 1987 L 9 13 13.1.1988
►M2Décision 88/343/CEE de laCommission du 26 ma i 1988 L 156 68 23.6.1988
►M3Décision 88/517/CEE de laCommission du 29 septembre 1988 L 283 32 18.10.1988
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 26 juin 1987
reconnaissant certaines parties du territoire de la République
française comme officiellement indemnes de peste porcine
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(87/361/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu ladirective 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixa nt
les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de laCommunauté indemne de peste porcine classique(
1), modifiée en
dernier lieu par la décision 87/230/CEE(2), et notamment son article 7
paragraphe 2,
vu ladécision 82/352/CEE de laCommission, du 10 ma i 1982, porta nt
approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine clas-
sique présenté par la République française(3),
considérant que l'évolution de la situation au regard de cette maladie a
conduit les autorités françaises, conformément à leur plan, à mettre enœuvre des mesures garantissant la protection et le maintien du statut decertaines régions;
considérant qu'aucun cas de peste porcine n'a été constaté et que la
vaccination contre la peste porcine a été arrêtée depuis plus de quinze
mois dans les régions à reconnaître comme officiellement indemnes de
peste porcine;
considérant que le statut des régions à reconnaître comme officielle-
ment indemnes de peste porcine sera maintenu par l'application desmesures prévues à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les parties du territoire de la République française constituées par les
régions énumérées à l'annexe sont reconnues officiellement indemnes
de peste porcine au sens de l'article 7 paragraphe 2 de la directive 80/
1095/CEE.
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.1987D0361 — FR — 29.09.1988 — 003.001 — 2
(1)J O noL 325 du 1. 12. 1980, p. 1.
(2)J O noL 99 du 11. 4. 1987, p. 16.
(3)J O noL 157 du 8. 6. 1982, p. 27.
▼B
ANNEXE
Régions de France reconnues officiellement indemnes de peste porcine
— Haute-Normandie (Eure, Seine-Maritime),
— Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne),
— Bretagne (Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan),
— Pays de Loire (Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée),— Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne),— Aquitaine (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlanti-
ques),
— Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyré-
nées, Tarn, Tarn-et-Garonne),
— Languedoc (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales),
— Nord-Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais),
— Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges),— Centre (Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret),— Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne),— Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme),
— Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort),
— Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne),— Picardie (Aisne, Oise, Somme),— Provence-Alpes-Côte d'azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes,
Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse),
— Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-
Savoie),
— Aube,
— Marne,— Haute-Marne,— Haut-Rhin,— Paris,— Yvelines,— Essonne,— Hauts-de-Seine,
— Seine-Saint-Denis,
— Val-de-Marne,— Val d'Oise.1987D0361 — FR — 29.09.1988 — 003.001 — 3
▼M1
▼M2
▼M3