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►B RÈGLEMENT (CE) No214/2004 DE LA COMMISSION
du 6 février 2004
fixant la norme de commercialisation applicable aux cerises
(JO L 36 du 7.2.2004, p. 6)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no907/2004 de la Commission du 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
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RÈGLEMENT (CE) No214/2004 DE LA COMMISSION
du 6 février 2004
fixant la norme de commercialisation applicable aux cerises
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil portant organisation
commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et
notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Les cerises figurent parmi les produits devant faire l'objet de
normes de commercialisation listées à l'annexe I du règlement(CE) n
o2200/96. Le règlement (CEE) no899/87 de la Commis-
sion du 31 mars 1987 fixant les normes de qualité applicables
aux fraises et aux cerises (2) a fait l'objet de nombreuses modifi-
cations et ne peut plus assurer la clarté juridique. Ce règlementdoit donc faire l'objet d'une refonte en conséquence. À cette fin,et dans l'intérêt de préserver la transparence sur les marchés
internationaux, il faut tenir compte de la norme CEE/ONU
FFV-13 concernant la commercialisation et le contrôle de laqualité des cerises, recommandée par le groupe de travail de lanormalisation des produits périssables et du développement de laqualité de la Commission économique des Nations unies pourl'Europe (CEE-ONU).
(2) L'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer dumarché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter laproduction de façon à satisfaire aux exigences des consomma-teurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'uneconcurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité
de la production.
(3) Les normes sont applicables à tous les stades de la commerciali-
sation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'unecertaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues
à l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus
ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérationsdans l'application des normes aux stades de la commercialisationqui suivent le stade de l'expédition.
(4) Les produits de la catégorie «Extra» devant faire l'objet d'un
triage et d'un conditionnement particulièrement soignés, seule la
diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence doit être priseen considération en ce qui les concerne.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à
l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux cerises relevant du code
NC 0809 20 figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent,
par rapport aux prescriptions de la norme, présenter une légère diminu-2004R0214 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64).
(2) JO L 200 du 21.7.1987, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no46/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 61).
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tion de l'état de fraîcheur et de turgescence; les produits classés dans
les catégories autres que la catégorie «Extra» peuvent en outreprésenter de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère
plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement (CEE) n
o899/87 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2004R0214 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 3
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ANNEXE
NORME POUR LES CERISES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les cerises des variétés (cultivars) dérivées Prunus
avium L., de Prunus cerasus L., ou des hybrides s'y rapportant, destinées à
être livrées à l'état frais au consommateur, à l'exclusion des cerises desti-
nées à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
cerises, après conditionnement et emballage.
A. Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les cerises doivent
être:
— entières,
— d'aspect frais,
— saines; sont exclus, les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— fermes (selon la variété),
— propres, pratiquement exemptes de matière étrangère visible,
— pratiquement exemptes des parasites,
— pratiquement exemptes d'attaques de parasites,
— exemptes d'humidité extérieure anormale,— exemptes d'odeur et/ou de saveur étrangères.
— avec la tige attachée (
1).
Les cerises doivent avoir été soigneusement cueillies.Elles doivent être suffisamment développées et d'une maturité suffisante. Le
développement et l'état des cerises doivent être tels qu'ils leur permettent:
— de supporter un transport et une manutention,
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B. Classification
Les cerises font l'objet d'une classification en trois catégories définies ci-
après:
i)Catégorie «Extra»
Les cerises classées dans cette catégorie doivent être de qualité supé-
rieure. Elles doivent être bien développées et présenter toutes les
caractéristiques et la coloration typiques de la variété.
Elles ne doivent pas présenter de défauts, à l'exception de très légères
altérations superficielles à condition qu'elles ne portent pas atteinte à
l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa
présentation dans l'emballage.
ii) Catégorie I
Les cerises classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité.
Elles doivent être caractéristiques de la variété.
Elles peuvent toutefois présenter les légers défauts suivants, à condition
que ces défauts ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa
qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage:
— un léger défaut de forme,
— un léger défaut de coloration.
Elles doivent être exemptes de brûlures, crevasses, meurtrissures ou de
défauts causés par la grêle.2004R0214 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 4
(1) La tige peut manquer à condition que la peau ne soit pas endommagée et qu'il n'y ait
pas de perte importante de jus dans le cas des cerises acides et des cerises du type«picota» (ou dénomination équivalente) dont la tige se détache naturellement à la
récolte.
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iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les cerises qui ne peuvent être classées dans
les catégories supérieures mais correspondent aux caractéristiques mini-
males ci-dessus définies.
Les défauts suivants sont admis à condition que les cerises gardent leurs
caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présenta-
tion:
— défauts de forme et de coloration, à condition que les fruits gardent
leurs caractéristiques variétales,
— légers défauts épidermiques cicatrisés non susceptibles de nuire
sensiblement ni à leur aspect ni à leur conservation.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale.
Les cerises doivent avoir le diamètre minimal suivant:
— catégorie «Extra»: 20 mm,
— catégories I et II: 17 mm.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances de qualité
i)Catégorie «Extra»
5 % en nombre ou en poids de cerises ne correspondant pas aux carac-
téristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I ou,
exceptionnellement, admises dans les tolérances de cette catégorie à
l'exception des fruits blets. Dans le cadre de cette tolérance, les fruits
éclatés et/ou véreux sont limités à 2 %.
ii) Catégorie I
10 % en nombre ou en poids des cerises ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie
II ou, exceptionnellement, admises dans les tolérances de cette caté-
gorie. Dans le cadre de cette tolérance, les fruits éclatés et/ou véreux
sont limités à 4 %.
En sus de cette tolérance, 10 % de cerises sans pédoncule sont autorisés
à condition que la peau ne soit pas endommagée et qu'il n'y ait pas de
perte importante de jus.
iii) Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de cerises ne correspondant pas aux carac-
téristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à
l'exclusion de fruits atteints de pourriture ou de toute autre altération
les rendant impropres à la consommation. Dans le cadre de cette tolé-
rance, les fruits blets et/ou éclatés, et/ou véreux sont limités à 4 % au
total. Toutefois, les fruits blets ne peuvent excéder 2 %.
En sus de cette tolérance, 20 % de cerises sans pédoncule sont autorisés
à condition que la peau ne soit pas endommagée et qu'il n'y ait pas de
perte importante de jus.
B. Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en nombre ou en poids de cerises ne répon-
dant pas aux calibres minimaux prévus, mais n'ayant pas toutefois un
diamètre inférieur à:
— 17 mm en catégorie «Extra»,
— 15 mm en catégories I et II.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATIONA. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
cerises de même origine, variété, qualité. La grosseur des fruits doit être
sensiblement homogène.2004R0214 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 5
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En outre, pour la catégorie «Extra», les cerises doivent présenter une colo-
ration et une maturité uniformes.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les produits
couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans des embal-
lages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des fruits et
légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues au règle-
ment (CE) no48/2003 de la Commission (1).
B. Conditionnement
Les cerises doivent être conditionnées de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et de
matières telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations externes ou
internes. L'emploi de matériaux, et notamment de papiers ou timbres
comportant des indications commerciales, est autorisé, sous réserve que
l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle
non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être telles
que, lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de colle, ni
défauts de l'épiderme.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:
A. Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur
Cette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le code
représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu par un
service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expéditeur» ou
une abréviation équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du vendeur
établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention «emballé
pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étiquetage doit égale-
ment comprendre un code correspondant à l'emballeur et/ou à
l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par
les services de contrôle sur la signification de ce code.
B. Nature du produit
— «cerises» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur,
— «cerises acides» le cas échéant,
— «picota» (ou dénomination équivalente) le cas échéant,— nom de la variété (facultative).
C. Origine du produit
Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation natio-
nale, régionale ou locale.
D. Caractéristiques commerciales
Catégorie.
E. Marque officielle de contrôle (facultative)2004R0214 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M1
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Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier
alinéa sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de
vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications.
Ces colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en
erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indications doivent
figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la
palette.2004R0214 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 7