1980D0805 — FR — 01.01.1982 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 25 juillet 1980
concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de
viandes fraîches en provenance de Nouvelle-Zélande
(80/805/CEE)
(JO L 236 du 9.9.1980, p. 28)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 81/662/CEE de la Commission du 28 juillet 1981 L 237 33 22.8.1981
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 25 juillet 1980
concernantlesconditionsdepolicesanitaireetlecertificatsanitaire
requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de
Nouvelle-Zélande
(80/805/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer-
nant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importationd'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches enprovenance des pays tiers(
1), modifiée en dernier lieu par la directive
77/98/CEE(2), et notamment son article 16,
considérant que, à la suite d'une mission vétérinaire de la Communauté,
il apparaît que la situation sanitaire de la Nouvelle-Zélande est excel-
lente, stable et parfaitement contrôlée par des services vétérinaires bien
structurés et organisés, notamment en ce qui concerne les maladiestransmissibles par les viandes;
considérant que, de plus, par lettre du 4 juin 1980, les autorités vétéri-
naires responsables de Nouvelle-Zélande ont confirmé que la Nouvelle-Zélande est indemne de peste bovine, de fièvre aphteuse, de peste
porcine africaine, de peste porcine classique, de paralysie contagieuse
du porc (maladie de Teschen) et de la maladie vésiculeuse du porcdepuis au moins 12 mois et qu'aucune vaccination contre ces maladiesn'a été effectuée dans ce pays pendant le même temps;
considérant que les autorités vétérinaires responsables de la Nouvelle-
Zélande ont donné leur accord pour notifier à la Commission des
Communautés européennes et aux États membres, par telex ou télé-
gramme, dans les vingt-quatre heures au plus tard, la confirmation del'apparition de toute maladie parmi celles mentionnées plus haut, ou ladécision de recourir à la vaccination contre l'une d'elles;
considérant que les conditions de police sanitaire et le certificat sani-
taire doivent être adaptés à la situation propre au pays considéré;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches d'ani-
maux domestiques des espèces bovine, porcine, ovine et caprine ainsique des solipèdes domestiques en provenance de la Nouvelle-Zélande,sous réserve que ces viandes répondent aux conditions fixées par le
certificat sanitaire repris en annexe et devant accompagner l'envoi.
Article 2
La présente décision ne s'applique pas aux importations de glandes et
d'organes autorisés par le pays destinataire à des fins de fabrication deproduits pharmaceutiques.1980D0805 — FR — 01.01.1982 — 001.001 — 2
(1)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2)J O noL 26 du 31. 1. 1977, p. 81.
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Article 3
La présente décision est applicable à partir du 1erjanvier 1981.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1980D0805 — FR — 01.01.1982 — 001.001 — 3
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ANNEXE
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►(1)M11980D0805 — FR — 01.01.1982 — 001.001 — 5