02021R0405 — FR — 15.12.2022 — 007.001

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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/405 DE LA COMMISSION du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118)

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▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/405 DE LA COMMISSION

du 24 mars 2021

établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)







Article premier

Objet et champ d’application

Le présent règlement établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «viandes fraîches»: les viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) no 853/2004;

2) «préparations de viandes»: les préparations de viandes au sens de l’annexe I, point 1.15, du règlement (CE) no 853/2004;

3) «solipèdes domestiques»: les animaux des espèces Equus caballus, Equus asinus et leurs croisements;

4) «solipèdes sauvages»: les animaux du sous-genre Hippotigris;

5) «abats»: les abats au sens de l’annexe I, point 1.11, du règlement (CE) no 853/2004;

6) «viandes»: les viandes au sens de l’annexe I, point 1.1, du règlement (CE) no 853/2004;

7) «viandes hachées»: les viandes hachées au sens de l’annexe I, point 1.13, du règlement (CE) no 853/2004;

8) «volaille»: la volaille au sens de l’annexe I, point 1.3, du règlement (CE) no 853/2004;

9) «léporidés sauvages»: les lapins et lièvres qui ne sont pas détenus par l’homme;

10) «gibier sauvage»: le gibier sauvage au sens de l’annexe I, point 1.5, du règlement (CE) no 853/2004;

11) «gibier d’élevage»: le gibier d’élevage au sens de l’annexe I, point 1.6, du règlement (CE) no 853/2004;

12) «œufs»: les œufs au sens de l’annexe I, point 5.1, du règlement (CE) no 853/2004;

13) «ovoproduits»: les ovoproduits au sens de l’annexe I, point 7.3, du règlement (CE) no 853/2004;

14) «produits à base de viande»: les produits à base de viande au sens de l’annexe I, point 7.1, du règlement (CE) no 853/2004;

15) «estomacs, vessies et intestins traités»: les estomacs, vessies et intestins traités au sens de l’annexe I, point 7.9, du règlement (CE) no 853/2004;

16) «boyaux»: les boyaux au sens de l’article 2, deuxième alinéa, point 45, du règlement délégué (UE) 2020/692;

17) «graisses animales fondues»: les graisses animales fondues au sens de l’annexe I point 7.5, du règlement (CE) no 853/2004;

18) «cretons»: les cretons au sens de l’annexe I, point 7.6, du règlement (CE) no 853/2004;

19) «mollusques bivalves»: les mollusques bivalves au sens de l’annexe I, point 2.1, du règlement (CE) no 853/2004;

20) «produits de la pêche»: les produits de la pêche au sens de l’annexe I, point 3.1, du règlement (CE) no 853/2004;

21) «lait cru»: le lait cru au sens de l’annexe I, point 4.1, du règlement (CE) no 853/2004;

22) «produits laitiers»: les produits laitiers au sens de l’annexe I, point 7.2, du règlement (CE) no 853/2004;

23) «colostrum»: le colostrum au sens de l’annexe III, section IX, point 1, du règlement (CE) no 853/2004;

24) «produits à base de colostrum»: les produits à base de colostrum au sens de l’annexe III, section IX, point 2, du règlement (CE) no 853/2004;

25) «cuisses de grenouille»: les cuisses de grenouille au sens de l’annexe I, point 6.1, du règlement (CE) no 853/2004 et les cuisses de grenouille appartenant au genre Pelophylax de la famille des Ranidae et aux genres Limnonectes, Fejervarya et Hoplobatrachus de la famille des Dicroglossidae;

26) «escargots»: les escargots au sens de l’annexe I, point 6.2, du règlement (CE) no 853/2004 et tout autre escargot de la famille des Helicidae, des Hygromiidae ou des Sphinckterovidae;

27) «gélatine»: la gélatine au sens de l’annexe I, point 7.7, du règlement (CE) no 853/2004;

28) «collagène»: le collagène au sens de l’annexe I, point 7.8, du règlement (CE) no 853/2004;

29) «miel»: le miel au sens de l’annexe II, partie IX, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 1 );

30) «produits apicoles»: les produits apicoles au sens de l’annexe II, partie IX, point 2, du règlement (UE) no 1308/2013;

31) «viandes de reptiles»: les viandes de reptiles au sens de l’article 2, point 16, du règlement délégué (UE) 2019/625;

32) «insectes»: les insectes au sens de l’article 2, point 17, du règlement délégué (UE) 2019/625;

33) «poussins d’un jour»: les poussins d’un jour au sens de l’article 2, point 19, du règlement délégué (UE) 2020/692;

34) «œufs à couver»: les œufs à couver au sens de l’article 4, point 44, du règlement (UE) 2016/429;

35) «volailles de reproduction»: les volailles de reproduction au sens de l’article 2, point 17, du règlement délégué (UE) 2020/692;

36) «volailles de rente»: les volailles de rente au sens de l’article 2, point 18, du règlement délégué (UE) 2020/692;

37) «animaux destinés à l’abattage»: les animaux destinés à l’abattage au sens de l’article 2, point 13, du règlement délégué (UE) 2020/692.

▼M7

Article 2 bis

Liste de pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé concernant les substances pharmacologiquement actives, les pesticides et les contaminants dans certains animaux producteurs d’aliments et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

1. Les plans de contrôle concernant les substances pharmacologiquement actives, les pesticides et les contaminants mentionnés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2292 ( 2 ) de la Commission, soumis à la Commission par les pays tiers par les pays tiers ou régions de pays tiers énumérés dans le tableau figurant à l’annexe –I du présent règlement, sont approuvés pour les animaux producteurs d’aliments et les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine signalés par une croix («X») dans ce tableau.

2. Les pays tiers ou régions de pays tiers qui ont présenté une demande afin d’être inscrits dans la liste mentionnée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2292 mais n’ont pas soumis de plans de contrôle pour les substances pharmacologiquement actives, les pesticides et les contaminants et qui, selon cette demande, ont l’intention d’utiliser, pour la production de produits destinés à l’exportation vers l’Union, uniquement des matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels l’importation de telles matières premières dans l’Union est autorisée conformément au paragraphe 1 du présent article sont signalés par un triangle («Δ»), pour l’espèce ou le produit concerné, dans le tableau figurant à l’annexe –I du présent règlement.

3. Les pays tiers ou régions de pays tiers qui ont présenté une demande afin d’être inscrits dans la liste mentionnée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2292 mais n’ont pas soumis de plans de contrôle concernant les substances pharmacologiquement actives, les pesticides et les contaminants pour les bovins, ovins/caprins, porcins, équidés, lapins ou volailles et qui, selon cette demande, ont l’intention d’exporter des produits composés vers l’Union en utilisant des produits animaux transformés de ces espèces provenant d’un État membre ou d’un pays tiers ou d’une région d’un pays tiers qui a mis en place des plans de contrôle concernant les substances pharmacologiquement actives, les pesticides et les contaminants sont signalés par un «O», pour la ou les espèces visées par la demande, dans le tableau figurant à l’annexe –I du présent règlement.

4. Les pays tiers ou régions de pays tiers qui ont présenté une demande afin d’être inscrits dans la liste mentionnée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2292, qui sont signalés par une croix («X») dans le tableau figurant à l’annexe –I du présent règlement pour les catégories «aquaculture», «lait» ou «œufs» et qui, selon cette demande, ont l’intention de produire des produits composés sont en outre signalés par un «O» pour le reste des catégories non signalées par un «X» dans le tableau figurant à l’annexe –I du présent règlement.

5. Les pays tiers ou régions de pays tiers qui ont présenté une demande afin d’être inscrits dans la liste mentionnée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2292, qui sont signalés par une croix («X») dans le tableau figurant à l’annexe –I du présent règlement pour les catégories «bovins», «ovins/caprins», «porcins», «équidés», «volailles», «aquaculture», «lait», «œufs»«lapins», «gibier sauvage», ou «gibier d’élevage» et qui produisent des produits composés avec des produits transformés issus de mollusques bivalves provenant soit d’États membres soit de pays tiers ou de régions de pays tiers énumérés à l’annexe VIII du présent règlement sont en outre signalés par un «P» dans le tableau figurant à l’annexe –I du présent règlement.

▼B

Article 3

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches et préparations de viandes d’ongulés autres que les solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches et de préparations de viandes d’ongulés autres que les solipèdes destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement ◄ .

Article 4

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes domestiques sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes domestiques destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe I.

Article 5

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe II.

Article 6

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de volailles, de ratites et de gibier à plumes sauvage, et de préparations de viandes de volailles sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles, de ratites et de gibier à plumes sauvage, et de préparations de viandes de volailles destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement ◄ .

Les envois de viandes fraîches de gibier à plumes sauvage destiné à la consommation humaine qui n’est ni plumé ni éviscéré et qui provient de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe III ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont transportés par avion.

Article 7

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs et d’ovoproduits sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement pour les œufs ◄ .

L’entrée dans l’Union d’envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 589/2008 de la Commission ( 3 ) n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe IV, ce qui atteste qu’ils satisfont aux exigences en matière de contrôle des salmonelles conformément à l’article 10, paragraphe 6, du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ).

Article 8

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de lapins d’élevage et de viandes fraîches de léporidés sauvages ne contenant pas d’abats, sauf pour les léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés, sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de lapins d’élevage et de viandes fraîches de léporidés sauvages ne contenant pas d’abats, sauf pour les léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés, destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe V.

Article 9

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, ne contenant pas d’abats, sont autorisées à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, ne contenant pas d’abats et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VI.

Article 10

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de produits de viandes, y compris les graisses animales fondues, les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités, à l’exclusion des boyaux, sont autorisés à entrer dans l’Union

Les envois de produits de viandes, y compris les graisses animales fondues, les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités, à l’exclusion des boyaux, de léporidés, de solipèdes et de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VII.

L’entrée dans l’Union d’envois de produits de viandes, y compris les graisses animales fondues, les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités, à l’exclusion des boyaux, d’espèces autres que celles visées au premier alinéa, destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement ◄ .

Article 11

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de boyaux sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de boyaux destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement pour les boyaux ◄ .

Article 12

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de mollusques de bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe VIII. Toutefois, l’entrée dans l’Union de muscles adducteurs des pectinidés autres que ceux d’aquaculture, complètement séparés des viscères et des gonades, et destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers ne figurant pas sur cette liste est également autorisée.

Article 13

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX. Ne sont pas concernés les envois d’animaux et de biens visés à l’article 12.

Article 14

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers de solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers de solipèdes destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe X.

Article 15

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse et qui sont destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement pour le lait ◄ .

Article 16

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de produits laitiers qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de produits laitiers qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse et qui sont destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement pour le lait ◄ .

Article 17

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de cuisses de grenouille et d’escargots destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe XI.

Article 18

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de gélatine et de collagène sont autorisés à entrer dans l’Union

1. L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et de solipèdes domestiques et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe XII.

2. L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de volailles et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe XIII.

3. L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de produits de la pêche et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX.

4. L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de léporidés et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe V.

5. L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VI.

Article 19

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène sont autorisés à entrer dans l’Union

1. L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée d’envois de viandes fraîches des ongulés en question dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

2. L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de solipèdes et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe I pour les solipèdes domestiques ou à l’annexe II pour les solipèdes sauvages.

3. L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de volailles et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de l’espèce en question est autorisée conformément à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

4. L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de produits de la pêche et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX.

5. L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées de léporidés et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe V.

6. L’entrée dans l’Union de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VI.

Article 20

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène sont autorisés à entrer dans l’Union

1. L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et de solipèdes et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe XII.

2. L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de volailles et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe XIII.

3. L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de produits de la pêche et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX.

4. L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de léporidés et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe V.

5. L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VI.

6. L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène visées à l’annexe III, section XIV, chapitre I, point 4 b) iii), du règlement (CE) n o 853/2004 n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées tirées de ces produits est autorisée conformément à l’article 19 du présent règlement.

Article 21

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de miel et d’autres produits apicoles sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ►M7 répertoriés à l’annexe –I pour le miel ◄ .

Article 22

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits hautement raffinés sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de sulfate de chondroïtine, d’acide hyaluronique, d’autres produits à base de cartilage hydrolysé, de chitosane, de glucosamine, de présure, d’ichtyocolle et d’acides aminés, hautement raffinés, destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers suivants:

a) dans le cas de produits hautement raffinés tirés d’ongulés, les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont énumérés à l’annexe XII;

b) dans le cas de produits hautement raffinés tirés de produits de la pêche, les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont énumérés à l’annexe IX;

c) dans le cas de produits hautement raffinés tirés de volailles, les pays tiers qui sont énumérés à l’annexe XIII.

Article 23

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes de reptiles sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de viandes de reptiles destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe XIV.

Article 24

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois d’insectes destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si ces denrées alimentaires sont originaires et sont expédiées des pays tiers énumérés à l’annexe XV.

Article 25

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois d’autres produits d’origine animale sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale autres que ceux visés aux articles 3 à 24, et destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers suivants:

a) s’ils sont tirés d’ongulés domestiques autres que les solipèdes domestiques, les pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée de viandes fraîches d’ongulés domestiques dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement s’il y a lieu ◄ ;

b) s’ils sont tirés de solipèdes domestiques, les pays tiers énumérés à l’annexe I;

c) s’ils sont tirés de volailles, les pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée de viandes fraîches de volailles dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement s’il y a lieu ◄ ;

d) s’ils sont tirés de produits de la pêche, les pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX;

e) s’ils sont tirés de léporidés, les pays tiers énumérés à l’annexe V;

f) s’ils sont tirés de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, les pays tiers énumérés à l’annexe VI;

g) s’ils sont tirés de plus d’une espèce, les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont répertoriés pour chaque espèce dont les produits sont tirés, conformément aux points a) à e).

Article 26

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de volailles vivantes et d’œufs à couver de l’espèce Gallus gallus , de dindes vivantes et d’œufs à couver de dindes sont autorisés à entrer dans l’Union

Sans préjudice des listes établies sur la base des conditions de police sanitaire figurant à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404, l’entrée dans l’Union d’envois de volailles vivantes et d’œufs à couver de l’espèce Gallus gallus, de dindes vivantes et d’œufs à couver de dindes n’est autorisée que s’ils proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe XVI.

Les obligations de figurer sur une liste prévues au premier alinéa du présent article ne s’appliquent pas aux envois uniques de moins de 20 unités de volailles vivantes autres que des ratites, d’œufs à couver et de poussins d’un jour de volailles vivantes autres que des ratites, lorsqu’ils sont destinés à la production primaire de volailles vivantes aux fins de l’utilisation privée ou lorsqu’ils sont à l’origine de l’approvisionnement direct, par le producteur, en petites quantités de produits primaires, conformément à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2160/2003.

▼M3

Article 26 bis

Liste des pays tiers en provenance desquels les produits d’origine animale et certains biens originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou une région de pays tiers et réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou cette région de pays tiers sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union des envois de produits d’origine animale et de certains biens originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou une région de pays tiers et réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou cette région de pays tiers n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et répertoriés dans la décision 2011/163/UE.

▼B

Article 27

Abrogation

Le règlement d’exécution (UE) 2019/626 est abrogé.

Les références faites au règlement d’exécution abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe XVII.

Article 28

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 21 avril 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M7









ANNEXE –I

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé pour certains animaux producteurs d’aliments et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, visés à l’article 2 bis, à l’article 3, à l’article 6, premier alinéa, à l’article 7, premier alinéa, à l’article 10, deuxième alinéa, aux articles 11, 15, 16 et 21 et à l’article 25, points a) et c)





▼B









ANNEXE I

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes domestiques sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 4, à l’article 19, paragraphe 2, et à l’article 25, point b)







CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS REMARQUES AR Argentine AU Australie BR Brésil CA Canada CH Suisse (1) ▼M1 GB Royaume-Uni (2) ▼B NZ Nouvelle-Zélande UY Uruguay ( 1 ) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). ( 2 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.

▼M2









ANNEXE II

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exclusion des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 5 et à l’article 19, paragraphe 2







CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS REMARQUES NA Namibie Uniquement le gibier sauvage ZA Afrique du Sud Uniquement le gibier sauvage

▼M4









ANNEXE III

Liste des pays tiers en provenance desquels le gibier à plumes sauvage non plumé et non éviscéré destiné à la consommation humaine n’est autorisé à entrer dans l’Union que s’il est transporté par avion, visée à l’article 6







CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS REMARQUES AR Argentine BR Brésil CA Canada CL Chili IL Israël (1) NZ Nouvelle-Zélande TH Thaïlande US États-Unis ( 1 ) (1) Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

▼B









ANNEXE IV

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 7







CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS REMARQUES CH Suisse (1) ▼M1 GB Royaume-Uni (2) ▼B JP Japon MK Macédoine du Nord UA Ukraine ( 1 ) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). ( 2 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.









ANNEXE V

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de lapins d’élevage et de viandes fraîches de léporidés sauvages ne contenant pas d’abats, sauf pour les léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés, sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 8, à l’article 18, paragraphe 4, à l’article 19, paragraphe 5, et à l’article 20, paragraphe 4, ainsi qu’à l’article 25, point e)







CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS REMARQUES AR Argentine AU Australie Uniquement les léporidés sauvages CA Canada CH Suisse (1) CL Chili Uniquement les léporidés sauvages CN Chine Uniquement les lapins d’élevage ▼M1 GB Royaume-Uni (3) ▼B MK Macédoine du Nord Uniquement les léporidés sauvages NZ Nouvelle-Zélande Uniquement les léporidés sauvages RS Serbie Uniquement les léporidés sauvages SG Singapour (2) Uniquement les léporidés sauvages TN Tunisie Uniquement les léporidés sauvages UA Ukraine Uniquement les lapins d’élevage US États-Unis UY Uruguay Uniquement les léporidés sauvages ZA Afrique du Sud Uniquement les léporidés sauvages ( 1 ) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). ( 2 ) Uniquement pour les envois de viandes fraîches en provenance de Nouvelle-Zélande, destinés à l’Union et déchargés, avec ou sans entreposage, à Singapour et transbordés dans un établissement agréé pendant le transit via Singapour. ( 3 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.









ANNEXE VI

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, ne contenant pas d’abats, sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 9, à l’article 18, paragraphe 5, l’article 19, paragraphe 6 et l’article 20, paragraphe 5, ainsi qu’à l’article 25, point f)







CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS REMARQUES AU Australie CA Canada ▼M1 GB Royaume-Uni (1) ▼B GL Groenland Uniquement le gibier d’élevage NZ Nouvelle-Zélande ( 1 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.









ANNEXE VII

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de produits de viandes, y compris les graisses animales fondues, les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités, à l’exclusion des boyaux, de léporidés, de solipèdes et de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 10, premier alinéa







CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS SOLIPÈDES DOMESTIQUES LAPINS D’ÉLEVAGE SOLIPÈDES SAUVAGES LÉPORIDÉS SAUVAGES (LAPINS ET LIÈVRES) MAMMIFÈRES TERRESTRES SAUVAGES (AUTRES QUE LES ONGULÉS ET LES LÉPORIDÉS) AR Argentine A A NA A NA AU Australie A NA NA A A BR Brésil A NA NA NA NA CA Canada A A NA A A CH Suisse (1) CL Chili NA NA NA A NA CN Chine NA A NA NA NA ▼M1 GB Royaume-Uni (2) A A A A A ▼B GL Groenland NA NA NA NA A (Uniquement le gibier d’élevage) MK Macédoine du Nord NA NA NA A NA NZ Nouvelle-Zélande A NA NA A A RS Serbie NA NA NA A NA TN Tunisie NA NA NA A NA UA Ukraine NA A NA NA NA US États-Unis NA A NA A NA UY Uruguay A NA NA A NA ZA Afrique du Sud NA NA A (Uniquement le gibier sauvage) A NA ( 1 ) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). ( 2 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.

Interprétation des codes utilisés dans le tableau







A (= traitement non spécifique) Entrée autorisée Un traitement spécifique n’est pas requis. Cependant, la viande de ces produits de viandes doit avoir subi un traitement tel que sa surface tranchée fasse apparaître qu’il n’a plus les caractéristiques d’une viande fraîche, et la viande fraîche utilisée doit également satisfaire aux règles de police sanitaire applicables à l’entrée de viandes fraîches dans l’Union. NA Entrée non autorisée

▼M4









ANNEXE VIII

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 12







CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS REMARQUES AU Australie CA Canada CH Suisse (1) CL Chili GB Royaume-Uni (2) GG Guernesey Uniquement les captures sauvages GL Groenland Uniquement les captures sauvages IM Île de Man JE Jersey Uniquement les captures sauvages JM Jamaïque Uniquement les gastéropodes marins provenant de captures sauvages JP Japon Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés KR Corée du Sud Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés MA Maroc Les mollusques bivalves transformés appartenant à l’espèce Acanthocardia tuberculatum sont accompagnés: a) d’une attestation sanitaire supplémentaire conforme au modèle MOL-AT figurant à l’annexe III, chapitre 32, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (3); et b) des résultats de l’analyse attestant que les mollusques ne contiennent pas de toxines PSP (toxines paralysantes) à un taux détectable par la méthode d’analyse biologique. NZ Nouvelle-Zélande PE Pérou Uniquement les pectinidés (coquilles Saint-Jacques) éviscérés issus de l’aquaculture TH Thaïlande Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés TN Tunisie TR Turquie Pour ce qui concerne les mollusques bivalves, uniquement les mollusques bivalves congelés ou transformés UA Ukraine Uniquement les gastéropodes marins US États-Unis Uniquement les produits originaires de l’État de Washington et du Massachusetts UY Uruguay VN Viêt Nam Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés ( 1 ) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). ( 2 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. ( 3 ) Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).









ANNEXE IX

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 13, à l’article 18, paragraphe 3, à l’article 19, paragraphe 4, et à l’article 20, paragraphe 3, ainsi qu’à l’article 22, point b), et à l’article 25, point d)







CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS REMARQUES ▼M6 AE Émirats arabes unis Uniquement les captures sauvages ▼M4 AG Antigua-et-Barbuda Uniquement les homards vivants provenant de captures sauvages AL Albanie Aquaculture: uniquement les poissons AM Arménie Uniquement les écrevisses vivantes, les écrevisses qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses qui sont congelées, provenant de captures sauvages AO Angola Uniquement les captures sauvages AR Argentine Aquaculture: uniquement les poissons AU Australie (1) AZ Azerbaïdjan Uniquement le caviar provenant de captures sauvages BA Bosnie-Herzégovine Aquaculture: uniquement les poissons ▼M6 BD Bangladesh (1) ▼M4 BJ Bénin Uniquement les captures sauvages BN Brunei Aquaculture: uniquement les crustacés BQ Bonaire, Saint-Eustache, Saba Uniquement les captures sauvages ▼M6 BR Brésil (1) ▼M4 BS Bahamas Uniquement les captures sauvages ▼M5 BY Biélorussie Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson) ▼M4 BZ Belize Aquaculture: uniquement les crustacés ▼M5 CA Canada (1) ▼M4 CG Congo Uniquement les captures sauvages Uniquement les produits de la pêche capturés, congelés et conditionnés dans leur emballage final en mer ▼M5 CH Suisse (2) Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson) ▼M4 CI Côte d’Ivoire Uniquement les captures sauvages CL Chili Aquaculture: uniquement les poissons ▼M5 CN Chine (1) ▼M6 CO Colombie (1) CR Costa Rica (1) ▼M4 CU Cuba Aquaculture: uniquement les crustacés CV Cap-Vert Uniquement les captures sauvages CW Curaçao Uniquement les captures sauvages DZ Algérie Uniquement les captures sauvages ▼M6 EC Équateur (1) ▼M4 EG Égypte Uniquement les captures sauvages ER Érythrée Uniquement les captures sauvages FJ Fidji Uniquement les captures sauvages FK Îles Falkland Aquaculture: uniquement les poissons FO Îles Féroé Aquaculture: uniquement les poissons GA Gabon Uniquement les captures sauvages GB Royaume-Uni (3) Aquaculture: uniquement les poissons GD Grenade Uniquement les captures sauvages GE Géorgie Uniquement les captures sauvages GG Guernesey Uniquement les captures sauvages GH Ghana Uniquement les captures sauvages GL Groenland Uniquement les captures sauvages GM Gambie Uniquement les captures sauvages GN Guinée Uniquement les captures sauvages Uniquement le poisson qui n’a pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation GT Guatemala Aquaculture: uniquement les crustacés GY Guyana Uniquement les captures sauvages HK Hong Kong Uniquement les captures sauvages ▼M6 HN Honduras (1) ID Indonésie (1) ▼M5 IL Israël (4) Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson) ▼M4 IM Île de Man Aquaculture: uniquement les poissons ▼M6 IN Inde (1) IR Iran Aquaculture: uniquement œufs et laitances, caviar et crustacés ▼M4 JE Jersey Uniquement les captures sauvages JM Jamaïque Uniquement les captures sauvages JP Japon Aquaculture: uniquement les poissons KE Kenya Aquaculture: uniquement les poissons KI Kiribati Uniquement les captures sauvages ▼M6 KR Corée du Sud (1) ▼M4 KZ Kazakhstan Uniquement les captures sauvages ▼M6 LK Sri Lanka (1) MA Maroc Aquaculture: uniquement les poissons ▼M5 MD Moldavie Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson) ▼M4 ME Monténégro Aquaculture: uniquement les poissons MG Madagascar (1) MK Macédoine du Nord Aquaculture: uniquement les poissons ▼M6 MM Myanmar/Birmanie (1) ▼M4 MR Mauritanie Uniquement les captures sauvages MU Maurice Aquaculture: uniquement les poissons MV Maldives Uniquement les captures sauvages ▼M6 MX Mexique (1) MY Malaisie (1) ▼M4 MZ Mozambique Aquaculture: uniquement les crustacés NA Namibie Uniquement les captures sauvages NC Nouvelle-Calédonie Aquaculture: uniquement les crustacés NG Nigeria Aquaculture: uniquement les crustacés NI Nicaragua Aquaculture: uniquement les crustacés NZ Nouvelle-Zélande Aquaculture: uniquement les poissons ▼M5 OM Oman Uniquement les captures sauvages ▼M6 PA Panama (1) PE Pérou (1) ▼M4 PF Polynésie française Uniquement les captures sauvages PG Papouasie – Nouvelle-Guinée Uniquement les captures sauvages ▼M6 PH Philippines (1) ▼M4 PM Saint-Pierre-et-Miquelon Uniquement les captures sauvages PK Pakistan Uniquement les captures sauvages RS Serbie Aquaculture: uniquement les poissons RU Russie Uniquement les captures sauvages ▼M6 SA Arabie saoudite (1) ▼M4 SB Îles Salomon Uniquement les captures sauvages SC Seychelles Uniquement les captures sauvages SG Singapour Aquaculture: uniquement les poissons SH Sainte-Hélène (sans les îles de Tristan da Cunha et de l’Ascension) Uniquement les captures sauvages Tristan da Cunha (sans les îles de Sainte-Hélène et de l’Ascension) Uniquement les homards (frais ou congelés) provenant de captures sauvages SN Sénégal Uniquement les captures sauvages SR Suriname Uniquement les captures sauvages SV El Salvador Uniquement les captures sauvages SX Sint-Maarten Uniquement les captures sauvages ▼M6 TH Thaïlande (1) ▼M4 TN Tunisie Aquaculture: uniquement les poissons ▼M5 TR Turquie Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson) ▼M6 TW Taïwan (1) ▼M4 TZ Tanzanie Aquaculture: uniquement les crustacés UA Ukraine Aquaculture: uniquement les poissons ▼M6 UG Ouganda Uniquement les captures sauvages ▼M5 US États-Unis (1) UY Uruguay Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson) ▼M4 VE Venezuela Aquaculture: uniquement les crustacés ▼M6 VN Viêt Nam (1) ▼M4 YE Yémen Uniquement les captures sauvages ZA Afrique du Sud Uniquement les captures sauvages ZW Zimbabwe Uniquement les captures sauvages ( 1 ) Ces pays tiers ou régions de pays tiers peuvent exporter tous les produits de la pêche (poissons, produits issus de poisson et crustacés). ( 2 ) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). ( 3 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. ( 4 ) Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

▼B









ANNEXE X

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers de solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 14







CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS REMARQUES AU Australie BA Bosnie-Herzégovine CA Canada CH Suisse (1) ▼M1 GB Royaume-Uni (2) GG Guernesey IM Île de Man JE Jersey ▼B JP Japon ME Monténégro NZ Nouvelle-Zélande US États-Unis ( 1 ) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). ( 2 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.

▼M4









ANNEXE XI

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 17







CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS REMARQUES AL Albanie AM Arménie Uniquement les escargots AU Australie AZ Azerbaïdjan BA Bosnie-Herzégovine Uniquement les escargots BR Brésil Uniquement les cuisses de grenouille BY Biélorussie Uniquement les escargots CA Canada Uniquement les escargots CH Suisse (1) CI Côte d’Ivoire Uniquement les escargots CL Chili Uniquement les escargots CN Chine DZ Algérie Uniquement les escargots EG Égypte Uniquement les cuisses de grenouille GB Royaume-Uni (2) GE Géorgie Uniquement les escargots GG Guernesey GH Ghana Uniquement les escargots ID Indonésie IM Île de Man IN Inde Uniquement les cuisses de grenouille JE Jersey MA Maroc Uniquement les escargots MD Moldavie Uniquement les escargots MK Macédoine du Nord Uniquement les escargots NG Nigeria Uniquement les escargots NZ Nouvelle-Zélande Uniquement les escargots PE Pérou Uniquement les escargots RS Serbie Uniquement les escargots RU Russie Uniquement les escargots TH Thaïlande Uniquement les escargots TN Tunisie Uniquement les escargots TR Turquie UA Ukraine Uniquement les escargots US États-Unis Uniquement les escargots VN Viêt Nam ZA Afrique du Sud Uniquement les escargots ( 1 ) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). ( 2 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.

▼B









ANNEXE XII

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de gélatine et de collagène tirés de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et de solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 18, paragraphe 1, et à l’article 20, paragraphe 1, ainsi qu’à l’article 22, point a)







CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS REMARQUES AL Albanie AR Argentine AU Australie BA Bosnie-Herzégovine BH Bahreïn BR Brésil BW Botswana BY Biélorussie BZ Belize CA Canada CH Suisse (1) CL Chili CN Chine CO Colombie CR Costa Rica CU Cuba DZ Algérie ET Éthiopie FK Îles Falkland ▼M1 GB Royaume-Uni (3) GG Guernesey ▼B GL Groenland GT Guatemala HK Hong Kong HN Honduras IL Israël (2) ▼M1 IM Île de Man ▼B IN Inde ▼M1 JE Jersey ▼B JP Japon KE Kenya KR Corée du Sud MA Maroc ME Monténégro MG Madagascar MK Macédoine du Nord MU Maurice MX Mexique MY Malaisie NA Namibie NC Nouvelle-Calédonie NI Nicaragua NZ Nouvelle-Zélande PA Panama PK Pakistan PY Paraguay RS Serbie RU Russie SG Singapour SV El Salvador SZ Eswatini TH Thaïlande TN Tunisie TR Turquie TW Taïwan UA Ukraine US États-Unis UY Uruguay ZA Afrique du Sud ZW Zimbabwe ( 1 ) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). ( 2 ) Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie. ( 3 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.









ANNEXE XIII

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de gélatine et de collagène tirés de volailles sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 18, paragraphe 2, et à l’article 20, paragraphe 2, ainsi qu’à l’article 22, point c)







CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS REMARQUES AL Albanie AR Argentine AU Australie BA Bosnie-Herzégovine BR Brésil BW Botswana BY Biélorussie CA Canada CH Suisse (1) CL Chili CN Chine ▼M1 GB Royaume-Uni (3) GG Guernesey ▼B GL Groenland HK Hong Kong IL Israël (2) IN Inde JP Japon KR Corée du Sud MD Moldavie ME Monténégro MG Madagascar MY Malaisie MK Macédoine du Nord MX Mexique NA Namibie NC Nouvelle-Calédonie NZ Nouvelle-Zélande PM Saint-Pierre-et-Miquelon RS Serbie RU Russie SG Singapour TH Thaïlande TN Tunisie TR Turquie TW Taïwan UA Ukraine US États-Unis UY Uruguay ZA Afrique du Sud ZW Zimbabwe ( 1 ) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). ( 2 ) Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie. ( 3 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.









ANNEXE XIV

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes de reptiles sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 23







CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS REMARQUES CH Suisse BW Botswana VN Viêt Nam ZA Afrique du Sud ZW Zimbabwe

▼M2









ANNEXE XV

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 24







CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS REMARQUES CA Canada CH Suisse GB Royaume-Uni (1) KR Corée du Sud TH Thaïlande VN Viêt Nam ( 1 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.

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ANNEXE XVI

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de volailles vivantes et d’œufs à couver de l’espèce Gallus gallus, de dindes vivantes et d’œufs à couver de dindes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 26, premier alinéa







CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS PRODUITS POUR LESQUELS LE PAYS TIERS EST INSCRIT SUR LA LISTE Gallus gallus Dindes BR Brésil DOC, HEP - CA Canada BPP (*1), DOC (*1), HEP BPP (*1), DOC, HEP CH Suisse (1) ▼M1 GB Royaume-Uni (3) BPP, DOC, HEP BPP, DOC, HEP GG Guernesey BPP BPP ▼B IL Israël (2) DOC, HEP DOC, HEP US États-Unis BPP (*1), DOC, HEP DOC, HEP ( *1 ) Uniquement à des fins de reproduction.

BPP: volailles de reproduction ou de rente.

DOC: poussins d’un jour.

HEP: œufs à couver. ( 1 ) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). ( 2 ) Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie. ( 3 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.









ANNEXE XVII

Tableau de correspondance visé à l’article 27, second alinéa







Règlement (UE) 2019/626 Le présent règlement Article 1er Article 1er Article 2 Article 2 Article 3 Articles 3, 4 et 5 Article 4 Articles 6 et 7 Article 5 Articles 8 et 9 Article 6 Article 10 Article 7 Article 11 Article 8 Article 12 Article 9 Article 13 Article 10 Articles 15 et 16 Article 11 Article 17 Article 12 Article 17 Article 13 Article 10 Article 14 Article 18 Article 15 Article 19 Article 16 Article 20 Article 17 Article 21 Article 18 Article 22 Article 19 Article 23 Article 20 Article 24 Article 21 Article 25 Article 22 - Article 23 Article 27 Article 24 - Article 25 Article 28 Annexe I Annexe VIII Annexe II Annexe IX Annexe III Annexe XI Annexe III bis Annexe XV Annexe IV -