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"BDIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres
des véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/757/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 32)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"A1 Acte d’adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
"A2 Acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.19851976L0757 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs
remorques
(76/757/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire
les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concernent,
entre autres, les catadioptres;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
CEE qui fait l’objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février
1970, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l’installation des dispositifs d’éclai-
rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
considérant que, par une procédure d’homologation harmonisée sur les
catadioptres, chaque État membre est à même de constater le respect des
prescriptions communes de construction et d’essais et d’informer les
autres États membres de la constatation faite par l’envoi d’une copie de
la fiche d’homologation établie pour chaque type de catadioptre; que
l’apposition d’une marque d’homologation CEE sur tous les dispositifs
fabriqués en conformité avec le type homologué rend inutile un contrôle
technique de ces dispositifs dans les autres États membres;
considérant qu’il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission économique pour l’Europe de
l’ONU dans son règlement no3 (Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules automo-
biles) (5), annexé à l’accord, du 20 mars 1958, concernant l’adoption de
conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de
l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États membres
des contrôles effectués par chacun d’eux sur la base des prescriptions
communes,!B
(1)J O noC 55 du 13. 5. 1974, p. 14.
(2)J O noC 109 du 19. 9. 1974, p. 26.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) V oir page 1 du présent Journal officiel.
(5) Document de la Commission économique pour l’Europe
E/ECE/324o
ADD 2E/ECE/TRANS/5051976L0757 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 2
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de catadioptre s’il est
conforme aux prescriptions de construction et d’essais prévues aux
annexes 0, I, III, V , VI, VII, VIII, IX, X, XI et XII.
2. L ’État membre qui a procédé à l’homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,
la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en
collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.
Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d’homologation CEE conforme aux modèles établis à l’annexe
III pour chaque type de catadioptre qu’ils homologuent en vertu de
l’article 1er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l’utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les
catadioptres dont le type a été homologué en vertu de l’article 1eret
d’autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché de
catadioptres pour des motifs concernant leur construction ou leur
fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque d’homolo-
gation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché de
catadioptres portant la marque d’homologation CEE qui, de façon
systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d’un mois, copie des fiches
d’homologation, dont le modèle figure à l’annexe II, établies pour
chaque type de catadioptre qu’elles homologuent ou refusent d’homo-
loguer.
Article 5
1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation CEE constate que
plusieurs catadioptres portant la même marque d’homologation CEE ne
sont pas conformes au type qu’il a homologué, il prend les mesures
nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué
soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisent celles des
autres États membres des mesures prises qui peuvent s’étendre, lorsque
la non-conformité est systématique, jusqu’au retrait de l’homologation
CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes dispositions si elles sont
informées par les autorités compétentes d’un autre État membre de
l’existence d’un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s’informent mutuel-
lement, dans le délai d’un mois, du retrait d’une homologation CEE
accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.!B1976L0757 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 3
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d’homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d’usage, prise en vertu des dispositions adoptées
en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elle
est notifiée à l’intéressé avec l’indication des voies de recours ouvertes
par la législation en vigueur dans les États membres et des délais dans
lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un véhicule pour des motifs concernant les
catadioptres, si ceux-ci portent la marque d’homologation CEE et s’ils
sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive
76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente,
l’immatriculation, la mise en circulation ou l’usage d’un véhicule pour
des motifs concernant les catadioptres, si ceux-ci portent la marque
d’homologation CEE et s’ils sont montés conformément aux pres-
criptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à
25 km/h, ainsi que ses remorques, à l’exception des véhicules qui se
déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que des
engins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l’article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient, avant le 1erjuillet 1977, les
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en
informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions
à partir du 1eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre de
présenter ses observations, de tout projet de dispositions d’ordre
législatif, réglementaire ou administratif qu’ils envisagent d’adopter
dans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1976L0757 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 4
Liste des annexes
Annexe 0 (*) — Définitions, conformité de la production, spécifications
générales, spécifications particulières.
Annexe I — Définition des termes techniques
— Appendice 1: Symboles et unités— Appendice 2: Symboles
Annexe II — Modèle de fiche d’homologation CEE
Annexe III — Conditions d’homologation CEE et marquage
— Appendice: Exemples de marques d’homologation CEE
(Annexe IV)
Annexe V (*) — Modalités des essais
Annexe VI (*) — Spécifications de forme et de dimensions
— Appendice: Catadioptres pour remorques. Classe III.
Annexe VII (*) — Spécifications colorimétriques
Annexe VIII (*) — Spécifications photométriques
Annexe IX (*) — Résistance aux agents extérieurs
Annexe X (*) — Stabilité des propriétés optiques
Annexe XI (*) — Résistance à la chaleur
Annexe XII (*) — Stabilité de la couleur
Appendice aux annexes: Ordre chronologique des essais!
B
(*) Les exigences techniques de cette annexe sont analogues à celles du
règlement no3 de la Commission économique pour l’Europe; en particulier
les subdivisions en points sont les mêmes. C’est pourquoi, si un point durèglement n
o3 n’a pas de correspondant dans la présente directive, son
numéro est indiqué pour mémoire entre parenthèses.1976L0757 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 5
ANNEXE 0
DÉFINITIONS, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION,
SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES
(1.)
2. DÉFINITIONS
2.1. Les définitions des termes techniques employés dans la présente directive
sont données en annexe I.
2.2. Un type de catadioptre est défini par les modèles et les documents
descriptifs déposés lors de la demande d’homologation CEE. Peuvent être
considérés comme appartenant à un type, les catadioptres qui ont une ou
des optiques catadioptriques identiques à celles du dispositif type et dontles parties annexes ne diffèrent de celles du dispositif type que par desvariantes sans action sur les propriétés visées dans la présente annexe.
2.3. Les catadioptres sont répartis, suivant leurs caractéristiques photomé-
triques, en deux catégories qui sont appelées Classe I et Classe III (voir
point 4.3 de l’annexe III).
(3.)
(4.)5. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
5.1. Tout dispositif portant une marque d’homologation CEE doit être
conforme au type homologué sous cette marque. L ’autorité compétente
ayant délivré la marque d’homologation CEE conserve deux échantillonsqui servent, conjointement avec la fiche d’homologation, à établir si lescatadioptres qui portent la marque d’homologation CEE, qui sont mis sur
le marché, satisfont à cette condition.
(5.2.)
(5.3.)
6. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
6.1. Les catadioptres doivent être construits de telle manière que leur bon
fonctionnement puisse être assuré dans des conditions d’utilisationnormales. En outre, ils ne doivent présenter aucun défaut de construction
ou d’exécution nuisibles à leur bon fonctionnement ou à leur bonne tenue.
6.2. Les différentes parties qui les constituent ne doivent pas être démontables
par des moyens simples.
6.3. Les optiques catadioptriques ne doivent pas être remplaçables.
6.4. La surface extérieure du catadioptre doit être facile à nettoyer. Elle ne doit
pas être rugueuse; les protubérances qu’elle peut présenter ne doivent pasempêcher un nettoyage facile.
7. SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES (ESSAIS)
7.1. Les catadioptres doivent en outre satisfaire à des conditions de dimensions
et de formes, ainsi qu’à des conditions colorimétriques, photométriques,
physiques et mécaniques décrites aux annexes VI à XII.
7.2. Selon la nature des matériaux qui constituent les catadioptres, et en
particulier les optiques catadioptriques, les autorités compétentes peuvent
autoriser les laboratoires à ne pas exécuter certains essais non nécessaires,
sous réserve expresse que mention en soit faite sur la fiche d’homologationCEE, à la rubrique «Remarques».!
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ANNEXE I
DÉFINITION DES TERMES TECHNIQUES
I.1. REFLEXION CATADIOPTRIQUE
Par réflexion catadioptrique, on entend la réflexion caractérisée par le
renvoi de la lumière dans des directions voisines de celle d’où elle
provient. Cette propriété est conservée pour des variations importantes de
l’angle d’éclairage.
I.2. OPTIQUE CATADIOPTRIQUE
Par optique catadioptrique, on entend la combinaison d’éléments optiques
qui permet d’obtenir la réflexion catadioptrique.
I.3. CATADIOPTRE
Par catadioptre, on entend un dispositif servant à indiquer la présence d’un
véhicule par réflexion de la lumière émanant d’une source lumineuse non
reliée à ce véhicule, l’observateur étant placé près de la source lumineuse.
Au sens de la présente directive, ne sont pas considérés comme
catadioptres:
— les plaques d’immatriculation rétroréfléchissantes;
— les signaux rétroréfléchissants mentionnés dans l’ADR;
— les autres plaques et signaux rétroréfléchissants à utiliser conformé-
ment aux spécifications d’utilisation d’un Etat membre en ce quiconcerne certaines catégories de véhicules ou certaines méthodesd’opération.
I.4. PLAGE ÉCLAIRANTE D’UN CATADIOPTRE
Par plage éclairante d’un catadioptre, on entend la plage éclairante d’un
catadioptre dans un plan perpendiculaire à son axe de référence délimitéepar des plans contigus aux parties extrêmes de l’optique catadioptrique et
parallèles à cet axe. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et
latéraux des feux, on considère seulement des plans verticaux ethorizontaux.
I.5. AXE DE RÉFÉRENCE
Par axe de référence, on entend l’axe caractéristique du signal lumineux,
déterminé par le fabricant pour servir de direction repère (H = 0°, V = 0°)aux angles de champ dans les mesures photométriques et dansl’installation sur le véhicule.
I.6. CENTRE DE RÉFÉRENCE
Par centre de référence, on entend l’intersection de l’axe de référence avec
la surface de sortie de la lumière émise par le feu, indiquée par le fabricantdu catadioptre.
I.7. ANGLE DE DIVERGENCE
Par angle de divergence, on entend l’angle entre les droites joignant le
centre de référence au centre du récepteur et au centre de la source
d’éclairage.
I.8. ANGLE D’ÉCLAIRAGE
Par angle d’éclairage, on entend l’angle entre l’axe de référence et la droite
joignant le centre de référence au centre de la source lumineuse.
I.9. ANGLE DE ROTATION
Par angle de rotation, on entend l’angle de déplacement du catadioptre
autour de l’axe de référence, à partir d’une position particulière.!
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I.10. OUVERTURE ANGULAIRE DU CATADIOPTRE
Par ouverture angulaire du catadioptre, on entend l’angle sous lequel est
vue la plus grande dimension de la surface apparente de la plage
éclairante, soit à partir du centre de la source éclairante, soit à partir du
centre du récepteur.
I.11. ÉCLAIREMENT DU CATADIOPTRE
Par éclairement du catadioptre, on entend l’éclairement mesuré dans un
plan normal aux rayons incidents et passant par le centre de référence.
I.12. COEFFICIENT D’INTENSITÉ LUMINEUSE (CIL)
Par coefficient d’intensité lumineuse (CIL), on entend le quotient de
l’intensité lumineuse réfléchie dans la direction considérée par l’éclaire-ment du catadioptre, pour des angles d’éclairage, de divergence et derotation donnés.!
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Appendice 1
Symboles et unités
A = Surface de la plage éclairante du catadioptre (en cm2)
C = Centre de référenceNC = Axe de référence
Rr = Récepteur, observateur ou élément de mesure
Cr = Centre du récepteurØr = Diamètre du récepteur Rr s’il est circulaire (en cm)Se = Source d’éclairage
Cs = Centre de la source d’éclairage
Øs = Diamètre de la source d’éclairage (en cm)De = Distance du centre Cs au centre C (en m)D’e = Distance du centre Cr au centre C (en m)
Note: En général, De et D ’e sont très voisins et dans des circonstances normales
d’observation on peut écrire De = D ’e.
D = Distance d’observation à partir de laquelle la plage éclairante apparaît
continue
α= Angle de divergence
/betatwo= Angle d’éclairage. Par rapport à la ligne Cs C toujours considérée
horizontale, cet angle est affecté des préfixes − (gauche), + (droite), +
(haut) ou − (bas), suivant la position de la source Se par rapport à l’axeNC, lorsqu’on regarde le catadioptre. Pour toute direction définie pardeux angles, vertical et horizontal, il convient de nommer toujours
l’angle vertical en premier lieu.
γ= Ouverture angulaire de l’élément de mesure Rr vu du point C
δ= Ouverture angulaire de la source Se vue du point C
ε= Angle de rotation. Cet angle est positif dans le sens de rotation des
aiguilles d’une montre lorsqu’on regarde la plage éclairante. Si le
catadioptre porte l’indication TOP , la position correspondante est prisecomme origine.
E = Éclairement du catadioptre (en lux)
CIL = Coefficient d’intensité lumineuse (en millicandelas/lux)
Les angles s’expriment en degrés et minutes.!
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Appendice 2
SYMBOLES
VUE EN ÉLÉVATION
!B1976L0757 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 10
ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE D’HOMOLOGATION CEE
(Format maximal: A4 (210 × 297 mm))
!B1976L0757 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 11
ANNEXE III
CONDITIONS D’HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D’HOMOLOGA TION CEE
1.1. La demande d’homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Pour chaque type de catadioptre, la demande est accompagnée:1.2.1. d’une description succincte donnant les spécifications techniques des
matériaux constitutifs de l’optique catadioptrique;
1.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l’identification du type et indiquant les conditions géométriques du
montage du catadioptre sur le véhicule; les dessins doivent montrer laposition prévue pour le numéro d’homologation et le symbole additionelpar rapport au rectangle de la marque d’homologation CEE;
1.2.3. d’échantillons du type du catadioptre de couleur rouge. Le nombre
d’échantillons à présenter est indiqué à l’annexe V;
1.2.4. éventuellement, de deux échantillons jaune-auto et/ou de deux échantillons
incolores, pour le cas où l’homologation serait étendue simultanément ouultérieurement aux dispositifs de couleur jaune-auto et/ou incolores.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les échantillons d’un type de catadioptre présentés à l’homologation CEE
doivent porter:
— la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque
doit être nettement lisible et indélébile;
— la ou les indications «TOP» inscrites horizontalement à la partie la
plus élevée de la plage éclairante, si de telles indications sontnécessaires pour fixer sans ambiguïté le ou les angles de rotation
prescrits par le constructeur.
2.2. Chaque catadioptre comporte un emplacement de grandeur suffisante pour
la marque d’homologation CEE; cet emplacement doit être indiqué sur les
dessins mentionnés au point 1.2.2.
3. HOMOLOGA TION CEE
3.1. Lorsque tous les échantillons présentés conformément au point 1 satisfont
aux dispositions des points 6 et 7 de l’annexe 0, l’homologation CEE estaccordée et un numéro d’homologation est attribué.
3.2. Ce numéro n’est plus attribué à un autre type de catadioptre sauf en cas
d’extension de l’homologation CEE à un autre type de catadioptre nedifférant que par la couleur.
3.3. Lorsque l’homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d’éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un catadioptre etd’autres feux, une marque d’homologation CEE unique peut être accordéeà condition que le catadioptre corresponde aux prescriptions de la présente
directive et que chacun des autres feux, faisant partie du type de dispositif
d’éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel l’homologation CEEest demandée, corresponde à la directive particulière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout catadioptre conforme à un type homologué en application de la
présente directive doit porter une marque d’homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée
d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e», suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant délivré
l’homologation:
1 pour l’Allemagne
2 pour la France!
B
!A21976L0757 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 12
3 pour l’Italie
4 pour les Pays-Bas
6 pour la Belgique
9 pour l’Espagne11 pour le Royaume-Uni13 pour le Luxembourg
DK pour le Danemark
GR pour la GrèceIRL pour l’IrlandeP pour le Portugal,
et d’un numéro d’homologation CEE qui correspond au numéro de la fiche
d’homologation CEE établie pour le type de catadioptre.
4.3. La marque d’homologation CEE est complétée par le symbole additionnel
«I» ou «III» spécifiant la classe qui a été attribuée au catadioptre lors de
l’homologation CEE.
4.4. Le numéro d’homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre «e» dans une position quelconque par rapport à
celui-ci.
4.5. La marque d’homologation CEE et le symbole additionnel doivent être
apposés sur la glace ou sur l’une des glaces de telle façon qu’ils soientindélébiles et bien lisibles même lorsque les catadioptres sont montés surle véhicule.
4.6. Un exemple de la marque d’homologation CEE complétée par le symbole
est donné en appendice.
4.7. Dans le cas de l’attribution d’un numéro d’homologation CEE unique,
prévu au point 3.3, pour un type de dispositif d’éclairage et de
signalisation lumineuse comprenant un catadioptre et d’autres feux, une
marque d’homologation CEE unique peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayantdélivré l’homologation,
— un numéro d’homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au
titre desquelles l’homologation CEE a été délivrée.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas être
inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites pour lesmarquages individuels par les directives au titre desquelles l’homologationCEE a été délivrée.!
A2
!B1976L0757 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 13
Appendice
EXEMPLE DE MARQUE D’HOMOLOGA TION CEE
Le catadioptre portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un catadioptre de la classe I pour lequel
l’homologation CEE a été délivrée aux Pays-Bas (4) sous le numéro 216.!B1976L0757 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 14
(ANNEXE IV)
ANNEXE V
MODALITÉS DES ESSAIS
V .1. Pour l’homologation CEE, le demandeur doit présenter 10 échantillons.
V .2. Après vérification de la conformité aux spécifications générales (point 6
de l’annexe 0) et aux spécifications de forme et de dimensions (annexeVI), les 10 échantillons sont soumis au contrôle des caractéristiquescolorimétriques (annexe VII) et du CIL (annexe VIII) pour un angle de
divergence de 20 ’et pour un angle d’éclairage V = H = 0° ou, si
nécessaire, dans la position définie aux points VIII.4 et VIII.4.1. Lesdeux catadioptres ayant donné les valeurs minimale et maximale sontalors soumis à un essai complet suivant les indications données au point
VIII.3. Conformément au point 5.1 de l’annexe 0, ces 2 échantillons sont
conservés par les laboratoires pour toute vérification ultérieure quipourrait s’avérer nécessaire par la suite. Les 8 autres échantillons sontrépartis en 4 groupes de 2 échantillons:
1
ergroupe: les 2 échantillons sont soumis à l’essai de résistance à
l’eau (point IX.1), puis, si cet essai est satisfaisant, àl’essai de résistance aux carburants et aux huiles de
graissage (points IX.3 et IX.4).
2
egroupe: les 2 échantillons sont soumis, si nécessaire, à l’essai de
résistance à la corrosion (point IX.2), puis à l’essai de
résistance de la face postérieure des catadioptres (point
IX.5). Ils sont ensuite soumis à l’essai de résistance à lachaleur (annexe XI).
3
egroupe: les 2 échantillons sont soumis à l’essai de stabilité des
propriétés optiques des catadioptres (annexe X).
4egroupe: les 2 échantillons sont soumis à l’essai de stabilité de la
couleur (annexe XII).
V .3. Les catadioptres des divers groupes, après avoir subi les essais énumérés
au point V .2, doivent:
3.1. avoir une couleur qui satisfasse aux conditions de l’annexe VII. La
vérification est faite par une méthode qualitative et est confirmée, en casde doute, par une méthode quantitative;
3.2. avoir un CIL qui satisfasse aux conditions de l’annexe VIII, tout en
atteignant après l’essai au moins 60 % de la valeur avant l’essai sur lemême échantillon. La vérification est faite uniquement pour un angle dedivergence de 20 ’et pour un angle d’éclairage V = H = 0° ou, si
nécessaire, dans la position définie aux points VIII.4 et VIII.4.1.!
B1976L0757 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 15
ANNEXE VI
SPÉCIFICATIONS DE FORME ET DE DIMENSIONS
VI.1. FORME ET DIMENSIONS DES CATADIOPTRES DE LA CLASSE I
1.1. Les plages éclairantes des catadioptres de la classe I doivent s’inscrire
à l’intérieur d’un cercle de 200 mm de diamètre.
1.2. La forme des plages éclairantes doit être simple et ne pas pouvoir être
confondue, à la distance normale d’observation, avec une lettre, unchiffre ou un triangle.
1.3. Par dérogation à la disposition du point 1.2, une forme ressemblant à la
forme simple des lettres et chiffres 0, I, U et 8 est admise.
VI.2. FORME ET DIMENSIONS DES CATADIOPTRES DE LA
CLASSE III
2.1. Les plages éclairantes des catadioptres de la classe III doivent avoir la
forme d’un triangle équilatéral. S’ils portent dans un angle l’inscription«TOP», celle-ci indique que cet angle doit former le haut du triangle.
2.2. La plage éclairante peut comporter en son centre une partie
triangulaire non catadioptrique dont les côtés sont parallèles à ceux
du triangle extérieur.
2.3. La plage éclairante peut être continue ou non. Dans tous les cas, la
distance la plus courte entre deux optiques catadioptriques voisines ne
doit pas dépasser 15 mm.
2.4. La plage éclairante d’un catadioptre est considérée comme continue
lorsque les bords des plages éclairantes des optiques catadioptriquesvoisines indépendantes sont parallèles et que lesdites optiques sontréparties uniformément sur toute la surface non évidée du triangle.
2.5. Lorsque la plage éclairante n’est pas continue, le nombre des optiques
catadioptriques indépendantes ne peut être inférieur à quatre pour
chaque côte du triangle y compris les optiques catadioptriques des
angles.
2.5.1. Les optiques catadioptriques indépendantes ne doivent pas être
remplaçables sauf si elles sont constituées par des catadioptreshomologués dans la classe I.
2.6. Les côtés extérieurs des plages éclairantes des catadioptres triangulai-
res de la classe III doivent avoir une longueur comprise entre 150 et200 mm. Pour les dispositifs du type évidé, la largeur des bords,
mesurée perpendiculairement à ceux-ci, est au moins égale à 20 % de
la longueur utile entre les extrémités des plages éclairantes.
VI.3. Pour la vérification de la conformité aux spécifications énumérées
ci-dessus, il est procédé pour l’essentiel à un examen visuel.!
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Appendice
CATADIOPTRES POUR REMORQUES — CLASSE III
Note: Ces croquis ne sont donnés qu’à titre d’exemple.!B1976L0757 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 17
ANNEXE VII
SPÉCIFICATIONS COLORIMÉTRIQUES
VII.1. Pour l’application des présentes spécifications, on considère unique-
ment les catadioptres incolores et ceux de couleur rouge ou jaune-auto.
1.1. Les catadioptres peuvent éventuellement consister dans l’association
d’une optique catadioptrique et d’un filtre qui doivent être indissocia-bles par construction dans les conditions normales d’utilisation.
1.2. La coloration des optiques catadioptriques et des filtres au moyen de
peinture ou vernis n’est pas admise.
VII.2. Le catadioptre étant éclairé par l’étalon A de la CIE, pour un angle de
divergence de 20 ’et un angle d’éclairage V = H = 0° ou, s’il se produit
une réflexion sur la surface d’entrée non colorée, pour V = ± 5°, H = 0°,les coordonnées trichromatiques du flux lumineux réfléchi doivent se
situer à l’intérieur des limites ci-après:
ROUGE: limite vers le jaune: y 40,335
limite vers le pourpre: z 40,008
JAUNE-AUTO: limite vers le jaune: y 40,429
limite vers le rouge: y 50,398
limite vers le blanc: z 40,007
2.1. Pour les couleurs rouge et jaune-auto, on s’assure à l’aide d’un essai
visuel comparatif que les spécifications colorimétriques sont res-pectées.
2.2. S’il subsiste des doutes après cet essai, on s’assure que les
spécifications colorimétriques sont respectées en déterminant lescoordonnées trichromatiques de l’échantillon pour lequel le doute estle plus grand.
VII.3. Les catadioptres incolores ne doivent pas présenter une réflexion
sélective, c’est-à-dire que les coordonnées trichromatiques x et y de
l’étalon A utilisé pour l’éclairage du catadioptre ne doivent pas subir
une modification supérieure à 0,01 après réflexion par le catadioptre.
3.1. On procède à la vérification par un essai visuel comparatif comme
indiqué au point 2.1, le champ de comparaison étant éclairé par dessources lumineuses dont les coordonnées trichromatiques s’écartent de0,01 par rapport à celles de l’étalon A.
3.2. En cas de doute, on détermine les coordonnées trichromatiques pour
l’échantillon le plus sélectif.!
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ANNEXE VIII
SPÉCIFICATIONS PHOTOMÉTRIQUES
VIII.1. Lors de la demande d’homologation CEE, le demandeur précise l’axe
de référence. Celui-ci correspond à l’angle d’éclairage V = H = 0° dutableau des coefficients d’intensité lumineuse (CIL).
VIII.2. Pour les mesures photométriques, on considère uniquement, pour la
classe I, la plage éclairante située à l’intérieur d’un cercle de 120 mm
de diamètre et on limite la plage à l’aire maximale suivante:
classe I = 100 cm
2, sans que l’aire des optiques catadioptriques doive
nécessairement atteindre cette surface; le constructeur indique lecontour de la surface à utiliser. Pour la classe III, on considère la
totalité des plages éclairantes sans aucune limitation de dimension.
VIII.3. Les valeurs du CIL des catadioptres rouges doivent être au moins
égales à celles du tableau ci-dessous, exprimées en millicandelas par
lux pour les angles de divergence et d’éclairage mentionnés.
ClasseAngle de diver-
gence αAngles d’éclairage /betatwo
verticalement V
horizontalement
H0°
0°+ et − 10°
0°+e t−5 °
+ et − 20°
I2 0 ’ 100 50 50
1° 30’ 5 2,5 2,5
(II)
III 20 ’ 150 75 75
1° 30’ 7,5 3,75 3,75
Des valeurs du CIL inférieures aux valeurs indiquées dans les deux
dernières colonnes du tableau ci-dessus ne sont pas admises àl’intérieur de l’angle solide ayant pour sommet le centre de référenceet limité par les plans se coupant suivant les arêtes ci-après:
(V = + et − 10°, H = 0°) (V = + et − 5°, H = + et − 20°
VIII.4. Lorsqu’on mesure le CIL d’un catadioptre pour un angle /betatwoégal à
V = H = 0°, on vérifie, en tournant légèrement le dispositif, s’il ne se
produit pas un effet de miroir. Si ce phénomène a lieu, on fait la mesurepour /betatwoégal à V = + ou − 5°, H = 0°. La position adoptée est celle qui
correspond au CIL minimal pour une de ces positions.
4.1. Pour l’angle d’éclairage /betatwoégal à V = H = 0° ou pour celui défini au
point VIII.4 et pour l’angle de divergence de 20 ’, on fait tourner autour
de leur axe de référence les catadioptres qui ne portent pas l’indication
«TOP», jusqu’au CIL minimal, qui doit satisfaire à la valeur indiquéeau point VIII.3. Lorsqu’on mesure le CIL pour les autres anglesd’éclairage et de divergence, le catadioptre est placé dans la position
qui correspond à la valeur ainsi déterminée de l’angle de rotation ε.
Lorsque les valeurs spécifiées ne sont pas obtenues, on peut fairetourner le catadioptre de ± 5° autour de l’axe de référence à partir decette position.
4.2. Pour l’angle d’éclairage /betatwoégal à V = H = 0° ou pour celui défini au
point VIII et pour l’angle de divergence de 20 ’, on fait tourner les
catadioptres qui portent l’indication «TOP» de ± 5° autour de l’axe deréférence. Dans toutes les positions prises par le catadioptre au cours
de cette rotation, le CIL ne doit pas être inférieur à la valeur imposée.
4.3. Si, pour la direction V = H = 0° et pour ε= 0°, le CIL dépasse la valeur
spécifiée d’au moins 50 %, toutes les mesures pour tous les anglesd’éclairage et de divergence se font pour ε= 0°.
VIII.5. Pour effectuer les mesures, on suit la méthode recommandée par la CIE
pour la photométrie des catadioptres.!
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ANNEXE IX
RÉSISTANCE AUX AGENTS EXTÉRIEURS
IX.1. RÉSISTANCE À L ’EAU
Les catadioptres, qu’ils soient ou non groupés ou incorporés
mutuellement avec un feu, dont les pièces démontables ont été
éventuellement retirées, sont immergés pendant 10 minutes dans unbain d’eau à 25 ± 5 °C, le point le plus élevé de la partie supérieure dela plage éclairante se trouvant à 20 mm environ de la surface de l’eau.
Cet essai est répété en tournant le catadioptre de 180° pour que la plage
éclairante soit en-dessous et que la face arrière soit recouverte parenviron 20 mm d’eau.
1.1. L ’eau ne doit pas pénétrer sur la face réfléchissante de l’optique
catadioptrique. Si un examen visuel décèle sans ambiguïté la présence
d’eau, le dispositif n’est pas considéré comme ayant satisfait à l’essai.
1.2. Si l’examen visuel n’a pas décelé la présence d’eau ou s’il subsiste des
doutes, on mesure le CIL selon la méthode décrite au point V .3.2, aprèsavoir légèrement secoué le catadioptre pour éliminer l’excès d’eau à lasurface.
IX.2. RÉSISTANCE À LA CORROSION
Les catadioptres doivent être construits de telle manière que, malgré
les conditions d’humidité et de corrosion auxquelles ils sontnormalement soumis, ils conservent les caractéristiques photométri-ques et colorimétriques imposées. La résistance de la face antérieure au
ternissage et celle de la protection de la face postérieure à la
dégradation doivent seulement faire l’objet d’une vérificationparticulière lorsqu’une corrosion d’une partie métallique essentielleest à craindre.
Le catadioptre dont les pièces démontables ont été retirées, ou le feu
avec lequel le catadioptre est groupé ou incorporé mutuellement, est
soumis à l’action d’un brouillard salin pendant une période de 50
heures, soit deux périodes d’exposition de 24 heures chacune, séparéespar un intervalle de 2 heures pendant lequel on laisse sécherl’échantillon.
Le brouillard salin est obtenu en pulvérisant à 35 ± 2 °C une solution
saline obtenue en dissolvant 20 ± 2 parties en masse de chlorure de
sodium dans 80 parties d’eau distillée ne contenant pas plus de 0,02 %
d’impuretés.
Immédiatement après la fin de l’essai, l’échantillon ne doit pas porter
de traces d’une corrosion excessive pouvant affecter le bonfonctionnement de l’appareil.
IX.3. RÉSISTANCE AUX CARBURANTS
La surface extérieure du catadioptre, et en particulier de la plage
éclairante, est légèrement frottée avec un coton imbibé d’un mélange
d’essence et de benzol (rapport 90:10). Après 5 minutes environ, lasurface est examinée visuellement. Elle ne doit pas présenter demodification apparente.
IX.4. RÉSISTANCE AUX HUILES DE GRAISSAGE
La surface extérieure du catadioptre, et en particulier de la plage
éclairante, est légèrement frottée avec un coton imbibé d’huile degraissage détergente. Après 5 minutes environ, la surface est essuyée.
On mesure ensuite le CIL (point V .3.2).
IX.5. RÉSISTANCE DE LA FACE POSTÉRIEURE ACCESSIBLE DES
CATADIOPTRES MIROITÉS
Après avoir brossé la face postérieure du catadioptre avec une brosse à
poils de nylon, de qualité dure, on la recouvre ou on l’humectefortement avec un mélange d’essence et de benzol (rapport 90:10)!
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pendant 1 minute. On enlève ensuite le mélange et on laisse sécher le
catadioptre.
Dès la fin de l’évaporation, on procède à un essai d’abrasion en
brossant la face postérieure avec la même brosse de nylon.
On mesure ensuite le CIL (point V .3.2) après avoir recouvert d’encre
de Chine toute la surface postérieure miroitée.!B1976L0757 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 21
ANNEXE X
STABILITÉ DES PROPRIÉTÉS OPTIQUES
X.1. L ’autorité qui a accordé l’homologation CEE peut vérifier dans quelle
mesure est assurée la stabilité dans le temps des propriétés optiques d’untype de catadioptre en service.
X.2. Les autorités compétentes d’un État membre autre que l’État dont
l’autorité compétente a délivré l’homologation CEE peuvent procéder
sur leur territoire à des vérifications semblables. En cas de non-
conformité systématique d’un type de catadioptre en service, ellestransmettent éventuellement à l’administration qui a accordé l’homolo-gation CEE les pièces prélevées pour examen et lui demandent son avis.
X.3. À défaut d’autres éléments d’appréciation, la notion de non-conformité
systématique d’un type de catadioptre en service s’interprète dans le sens
du point 6.1 de l’annexe 0.!
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ANNEXE XI
RÉSISTANCE À LA CHALEUR
XI.1. Le catadioptre est placé pendant 12 heures consécutives dans une
atmosphère sèche, à la température de 65 ± 2 °C.
XI.2. Après l’essai, aucune déformation sensible ou fêlure du catadioptre, et en
particulier des éléments optiques, ne doit pouvoir être constatéevisuellement.
XI.3. Les caractéristiques colorimétriques et photométriques sont contrôlées
(points V .3.1 et V .3.2).!
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ANNEXE XII
STABILITÉ DE LA COULEUR
XII.1. L ’autorité qui a accordé l’homologation CEE peut vérifier dans quelle
mesure est assurée la stabilité de la couleur d’un type de catadioptre enservice.
XII.2. Les autorités compétentes d’un État membre autre que l’État dont
l’autorité compétente a délivré l’homologation CEE peuvent procéder
sur leur territoire à des vérifications semblables. En cas de non-
conformité systématique d’un type de catadioptre en service, ellestransmettent éventuellement à l’administration qui a accordé l’homolo-gation CEE les pièces prélevées pour examen et lui demandent son avis.
XII.3. À défaut d’autres éléments d’appréciation, la notion de non-conformité
systématique d’un type de catadioptre en service s’interprète dans le sens
du point 6.1 de l’annexe 0.!
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Appendice aux annexes
ORDRE CHRONOLOGIQUE DES ESSAIS
Point EssaiÉchantillons
abcdefghi j
0.6. Spécifications générales, examen visuel × × × × ××××× ×
VI. Forme et dimensions, examen visuel × × × × ××××× ×
VII. Colorimétrie: examen visuel × × × × ××××× ×
coordonnées trichromatiques en cas de
doute
VIII. Photométrie: limitée: 20 ’e t V = H = 0 ° ××××××××× ×
VIII.3. complète × ×IX.1. Eau: 10 min. position normale × ×
10 min. position renversée × ×examen visuel × ×
V .3.1. Colorimétrie: examen visuel × ×
coordonnées trichromatiques en cas de
doute××
V .3.2. Photométrie: limitée: 20 ’e tV=H=0 ° × ×
IX.3. Carburants: 5 min. × ×
examen visuel × ×
IX.4. Huiles: 5 min. × ×
examen visuel × ×
V .3.1. Colorimétrie: examen visuel × ×
coordonnées trichromatiques en cas de
doute××
V .3.2. Photométrie: limitée: 20 ’e tV=H=0 ° × ×
IX.2. Corrosion: 24 heures × ×
2 heures repos × ×24 heures × ×examen visuel × ×
IX.5. Face postérieure: 1 min. × ×
examen visuel × ×
XI. Chaleur: 12 heures, 65 + 2 C × ×
examen visuel pour déformations × ×
V .3.1. Colorimétrie: examen visuel × ×
coordonnées trichromatiques en cas de
doute××
V .3.2. Photométrie: limitée: 20 ’e tV=H=0 ° × ×
X. Stabilité des propriétés optiquesV .3.1. Colorimétrie: examen visuel ou
coordonnéestrichromatiques
V .3.2. Photométrie: limitée: 20 ’e tV=H=0 °
XII. Stabilité de la couleurV .3.1. Colorimétrie: examen visuel ou
coordonnées trichromatiques
V .3.2. Photométrie: limité: 20 ’et V = H = 0°
0.5.1. Dépôt auprès de l’administration × ×!
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