1977L0096 — FR — 15.02.1983 — 003.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 21 décembre 1976
relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des
viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine
(77/96/CEE)
(JO L 26 du 31.1.1977, p. 67)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 L 186 20 8.7.1981
►M2Directive 83/91/CEE du Conseil du 7 février 1983 L 59 34 5.3.1983
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 21 décembre 1976
relative àla recherche de trichines lorsdesimportations,enprove-
nance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux
domestiques de l'espèce porcine
(77/96/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu ladirective 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer-
nant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importationd'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches enprovenance des pays tiers(
1), modifiée en dernier lieu par la directive
75/379/CEE(2), et notamment son article 21,
vu laproposition de laCommission,
considérant que dans la directive 72/462/CEE le Conseil a prévu, à
l'article 21, l'élaboration d'une méthode et des modalités nécessaires
pour révéler la présence des trichines dans les viandes fraîches d'ani-
maux de l'espèce porcine;
considérant que l'application de la directive 72/462/CEE n'aura pas les
effets escomptés aussi longtemps que des disparités existent entre lesÉtats membres quant aux garanties exigées en ce qui concerne le dépis-tage des trichines lors de l'importation des viandes fraîches enprovenance des pays tiers; qu'il est en conséquence nécessaire d'établir
un régime communautaire en la matière;
considérant que, afin de protéger la santé du consommateur, il est
nécessaire que la viande fraîche porcine soit soumise systématiquement
à un examen appliquant des méthodes reconnues efficaces, afin d'éli-miner celle qui contiendrait des trichines;
considérant que, lorsque l'examen est effectué dans le pays tiers expé-
diteur, il doit être fait dans des abattoirs répondant à certainesconditions et comportant notamment un laboratoire d'examen pourvud'un matériel d'examen approprié;
considérant que, afin de pouvoir distinguer les viandes examinées de
celles qui ne le seraient pas, il est nécessaire de prévoir l'appositiond'une marque spéciale aux viandes dont l'examen s'est révélé négatif;
considérant qu'il convient de confier à une procédure, instaurant une
coopération étroite et efficace entre la Commission et les États
membres, l'appréciation quant à l'opportunité d'admettre des établisse-
ments se trouvant dans les pays tiers à l'exécution de cet examen ouau travail des viandes examinées et qu'il convient, en outre, de confierà la même procédure la tâche d'adapter, en fonction de l'évolution de latechnique et de l'expérience acquise, les dispositions techniques qui
concernent en particulier les méthodes d'examen, les exigences rela-
tives aux laboratoires d'examen, les modalités de marquage desviandes examinées;
considérant qu'il est opportun d'autoriser les États membres d'admettre
les viandes fraîches n'ayant pas subi un examen de dépistage destrichines dans le pays tiers expéditeur à condition que ces viandessoient soumises à un traitement par le froid, garantissant l'inactivationde trichines éventuellement présentes, dans le pays tiers expéditeur ou
dans l'État membre destinataire; que, toutefois, ce traitement doit être
fait suivant certaines modalités bien définies et dans des établissementsrépondant à certaines conditions,1977L0096 — FR — 15.02.1983 — 003.001 — 2
(1)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2)J O noL 172 du 3. 7. 1975, p. 17.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Laprésente directive reprend les définitions prévues da ns ladirective
72/462/CEE.
En outre, on entend par:
a) viandes fraîches: les viandes fraîches d'animaux domestiques de
l'espèce porcine;
b) examen: l'examen visant à déceler la présence de trichines dans les
viandes fraîches.
Article 2
1. Pour pouvoir être admises au trafic intracommunautaire, les
viandes fraîches provenant de pays tiers contenant des muscles squelet-tiques doivent être soumises à un examen effectué sous le contrôle et la
responsabilité d'un vétérinaire officiel.
2. L'examen doit être effectué selon l'une des méthodes indiquées à
l'annexe I et ce, sur l'animal entier ou, à défaut, sur chaque demi-
carcasse, quartier ou morceau destinés à être importés dans la Commu-nauté.
3. L'examen doit être effectué dans un abattoir agréé dans le pays
expéditeur, conformément à l'article 4 de la directive 72/462/CEE, etadmis à l'exécution de cet examen, conformément à l'article 4 de laprésente directive.
4. L'examen doit être effectué avant l'apposition du marquage de
salubrité prévu à l'annexe B chapitre X de la directive 72/462/CEE.
5. Si l'examen ne peut être effectué dans le pays expéditeur, l'État
membre destinataire peut autoriser l'importation des viandes fraîches à
condition que l'examen soit effectué sur son territoire lors du contrôle
de salubrité prévu à l'article 24 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE, dans un poste de contrôle au sens de l'article 27 paragraphe 1sous b) de ladite directive.
6. a) Si le résultat de l'examen est négatif, les viandes fraîches doivent
être marquées immédiatement après la fin de l'examen, confor-mément à l'annexe III.
b) Pour le marquage à l'encre, il y a lieu d'utiliser un colorant au
sens de l'article 17 paragraphe 3 de la directive 72/462/CEE.
Article 3
1. Par dérogation à l'article 2, l'État membre destinataire peut auto-
riser que des viandes fraîches provenant de certains pays tiers ouparties de ceux-ci peuvent ne pas être soumises à un examen, à condi-tion qu'elles soient soumises à un traitement par le froid effectuéconformément à l'annexe IV.
2. Ce traitement est effectué dans un établissement situé sur le terri-
toire du pays tiers expéditeur et visé à l'article 4 paragraphe 1.
L'exécution du traitement par le froid dans le pays tiers expéditeur doit
faire l'objet d'une attestation de la part du vétérinaire officiel dans les
certificats de salubrité accompagnant les viandes fraîches et visés à
l'article 22 paragraphe 3 de la directive 72/462/CEE.
3. Au cas où ce traitement n'est pas effectué dans le pays tiers expé-
diteur, il doit l'être dans un poste de contrôle indiqué à l'article 2paragraphe 5.
L'exécution du traitement par le froid dans l'État membre doit faire
l'objet d'une attestation de la part du vétérinaire officiel dans les certi-ficats accompagnant les viandes fraîches et visés à l'article 25 de ladirective 72/462/CEE.1977L0096 — FR — 15.02.1983 — 003.001 — 3
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Article 4
1. L'admission d'un abattoir à l'exécution de l'examen et celle d'un
atelier de découpe au découpage ou au désossage des viandes fraîchesayant subi cet examen ou l'admission d'un établissement au traitementpar le froid visé à l'article 3 est décidée selon la procédure prévue àl'article 9. Il est tenu compte, outre des exigences prévues à l'article 4
de la directive 72/462/CEE, des garanties qui sont offertes quant au
respect des dispositions de laprésente directive, et, en ce qui concerneles abattoirs:
a) de l'existence des locaux et l'appareillage nécessaire pour l'exécution
de l'examen,
b) de la qualification du personnel affecté à l'exécution de cet examen.
L'admission d'un abattoir et d'un atelier de découpe ne peut intervenir
que si les autorités compétentes du pays tiers ont officiellement
reconnu que cet abattoir et cet atelier de découpe sont en mesure desatisfaire aux conditions prévues à l'article 5 et à l'annexe III; en outre,en ce qui concerne l'abattoir, que celui-ci dispose d'un laboratoireconforme aux conditions prévues à l'annexe II chapitre I et en mesure
de satisfaire aux dispositions des autres chapitres de cette annexe II et à
celles de l'annexe I.
L'admission d'un établissement au traitement par le froid ne peut inter-
venir que si les autorités compétentes du pays tiers ont officiellement
reconnu que cet établissement est en mesure de satisfaire aux condi-tions prévues à l'annexe IV.
2. Une indication spéciale sera insérée dans la ou les listes visées au
paragraphe 4 de l'article 4 de la directive 72/462/CEE en regard des
noms des établissements admis au sens du paragraphe 1.
Article 5
1. Dans les abattoirs admis conformément à l'article 4, l'abattage des
porcs dont les viandes sont destinées à la Communauté doit êtreeffectué dans des locaux ou, à défaut, à des moments différents deceux où sont abattus les porcs dont les viandes ne sont pas destinées à
la Communauté, sauf si les viandes de ces porcs sont soumises à un
examen effectué selon les mêmes modalités.
2. Le découpage et le désossage de viandes qui ont subi un examen
dont le résultat s'est révélé négatif et qui sont destinées à la Commu-
nauté doivent être effectués dans des ateliers de découpe,conformément à l'article 4.
Dans ces ateliers de découpe, le découpage ou le désossage de ces
viandes doivent être effectués dans des locaux ou, à défaut, à desmoments différents de ceux où sont découpées ou désossées les viandesqui ne sont pas destinées à la Communauté, sauf si ces viandes ont étésoumises à un examen selon les mêmes modalités.
Article 6
Les contrôles dans les pays tiers prévus à l'article 5 de la directive 72/
462/CEE ont également pour objet de vérifier l'application de la
présente directive.
Article 7
Les États membres établissent et communiquent à la Commission la
liste des postes de contrôle visés à l'article 2 paragraphe 5 dans lesquelspeuvent être faits:
— l'examen,
— le traitement par le froid prévu à l'article 3.
Ils veillent à ce que ces postes disposent des installations nécessaires
pour l'exécution des opérations correspondantes.1977L0096 — FR — 15.02.1983 — 003.001 — 4
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Article 8
Afin de tenir compte de l'évolution technologique, des adaptations ou
compléments aux annexes de la présente directive peuvent être déci-
dées selon laprocédure prévue à l'a rticle 9; les décisions prises à cet
égard doivent assurer le maintien du niveau des garanties sanitairesexistantes.
Article 9
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité vétérinaire permanent, institué par la décisiondu Conseil du 15 octobre 1968, ci-après dénommé «comité», est saisisans délai par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la
demande d'un État membre.
2. Au sein du comité, les voix des États membres sont affectées de
la pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le prési-dent ne prend pas part au vote.
3. Le représentant de la Commission soumet un projet de mesures à
prendre. Le comité émet son avis sur ces mesures dans un délai que leprésident peut fixer en fonction de l'urgence des questions soumises à
son examen. Il se prononce à la majorité de ►
A1quarante-cinq ◄
voix.
4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en
application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles nesont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, laCommission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative auxmesures à prendre.
Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle
il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté des mesures, la Commissionarrête les mesures proposées et les met immédiatement en application,sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contrelesdites mesures.
Article 11
Les États membres mettent en vigueur, le 1erjanvier 1979 au plus tard,
les dispositions législatives, réglementaires et administratives néces-saires pour se conformer à la présente directive. Ils en informentimmédiatement la Commission.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1977L0096 — FR — 15.02.1983 — 003.001 — 5
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ANNEXE I
MÉTHODES DE RECHERCHE DES TRICHINES
I. EXAMEN TRICHINOSCOPIQUE
a)Appareillage
Trichinoscope à lampe à incandescence permettant un grossissement de
50 et 80 à 100 fois.
Compresseur, constitué de deux plaquettes de verre pouvant être pressées
l'une contre l'autre et dont l'une est divisée en zones égales, des petits
ciseaux courbés, une petite pince, un couteau pour découper les échantil-
lons, de petits récipients numérotés destinés à recueillir les échantillons,
un compte-gouttes, un verre contenant de l'acide acétique et un contenant
une solution de potasse caustique pour éclaircir en cas de calcification
éventuelle ou pour ramollir de la viande séchée.
b)Prélèvement des échantillons
Lorsque la carcasse est entière, il faut prélever au moins un échantillon
de la grosseur d'une noisette sur chacun des piliers du diaphragme dans
la zone de transition entre la partie musculaire et la partie tendineuse.
S'il n'y a qu'un pilier du diaphragme, il faut y prélever un échantillon de
deux fois lagrosseur d'une noisette. En l'a bsence des deux piliers du
diaphragme, il faut prélever deux échantillons de la grosseur d'une
noisette environ sur la partie du diaphragme située près des côtes ou du
sternum ou sur la musculature de la langue ou sur les muscles mastica-
teurs ou encore sur les muscles abdominaux.
Pour les morceaux de viande: de chaque morceau, trois échantillons de
muscles squelettiques, contenant peu de graisse, si possible de la dimen-
sion d'une noisette et prélevés à des points différents, dans la mesure du
possible près des os ou des tendons.
c)Mode opératoire
De chacun des échantillons prélevés sur des carcasses entières décrits ci-
dessus, le contrôleur des trichines doit découper, au cas où les deux
piliers du diaphragme sont présents, sept fragments de la taille d'un grain
d'avoine, soit 14 fragments au total, et au cas où un seul des piliers du
diaphragme serait présent, 14 fragments, à différents endroits et si
possible dans la zone intermédiaire entre muscle et tendon, et les presser
entre les lames de verre du compresseur de sorte que les caractères
d'imprimerie normaux puissent être lus facilement à travers les prépara-
tions. Si la viande des morceaux à examiner est sèche et vieillie, les
préparations doivent être trempées pendant 10 à 20 minutes dans une
lessive de potasse diluée avec deux volumes d'eau avant d'être pressées.
Si, dans le cas de carcasses entières, les échantillons proviennent de la
partie du diaphragme située près des côtes ou du sternum, de la muscu-
lature de la langue ou des muscles masticateurs ou encore des muscles
abdominaux, 14 fragments de la taille d'un grain d'avoine doivent être
découpés de chaque échantillon, soit 28 fragments au total. De chacun
des échantillons prélevés sur les morceaux de viande, le contrôleur des
trichines doit découper 4 fragments de la taille d'un grain d'avoine, soit
12 fragments au total.
L'examen au trichinoscope doit se faire de façon que chaque préparation
soit examinée lentement et soigneusement. Si, au cours de l'examen
trichinoscopique on décèle des endroits suspects dont lana ture ne peut
être déterminée avec certitude, même à l'aide du plus fort grossissement
du trichinoscope, on devra procéder à un examen de contrôle à l'aide du
microscope.
L'examen microscopique doit se faire de façon à ce que chaque prépara-
tion soit examinée lentement et soigneusement avec un grossissement de
30 à 40 fois.
En cas de doute, l'examen doit être poursuivi avec d'autres échantillons
et préparations, si nécessaire avec des grossissements supérieurs, jusqu'à
ce que les précisions souhaitées soient obtenues. L'examen trichinosco-
pique doit durer 3 minutes au moins.
En cas d'utilisation d'échantillons de remplacement provenant de la
partie du diaphragme située près des côtes ou du sternum, de la muscu-1977L0096 — FR — 15.02.1983 — 003.001 — 6
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lature de la langue ou des muscles masticateurs ou encore des muscles
abdominaux, l'examen trichinoscopique doit durer 6 minutes au moins.
Le temps minimal fixé pour l'examen ne comprend pas le temps néces-
saire pour le prélèvement des échantillons et pour la confection des
préparations.
En général, un contrôleur ne devrait pas examiner au trichinoscope plus
de 840 fragments par jour, ce nombre pouvant toutefois être porté excep-
tionnellement à 1 050.
II. MÉTHODE DE LA DIGESTION ARTIFICIELLE
a)Appareillage et matériel
— Couteau pour le prélèvement des échantillons.
— Petits récipients numérotés pouvant être fermés pour la conservation
des échantillons, éventuellement jusqu'au renouvellement des
examens.
— Étuve.
— Entonnoir en verre de 2 à 3 l avec support et tuyau de raccordement
en caoutchouc, pinces pour débrancher le tuyau de raccordement.
— Tamis en plastique (diamètre 18 cm environ, mailles de 1 mm
environ).
— Étamine.
— Tube effilé à pointe soudée.
— Cuvette.
— Hache-viande.
— Stéréomicroscope.— Liquide de digestion composé comme suit: 10 g de pepsine (1 200 E/
g), 5 ml de HCl (37 % au moins), porter à un litre avec de l'eau
courante.
b)Prélèvement des échantillons
1. Lorsque les carcasses sont entières, prélever un échantillon de 20 g au
moins dans un des piliers du diaphragme dans la zone de transition
entre la partie musculaire et la partie tendineuse; s'il n'y a pas de
pilier du diaphragme, prélever la même quantité sur la partie du
diaphragme située près des côtés ou du sternum ou sur la musculature
de la langue ou les muscles masticateurs, ou encore sur la muscula-
ture abdominale.
2. Pour les morceaux de viande, prélever un échantillon de 20 g au
moins dans les muscles squelettiques, contenant peu de graisse et,
dans la mesure du possible, près des os ou des tendons.
c)Méthode
Pour l'examen d'un échantillon collectif provenant de dix porcs, un
échantillon pesant 10 g est prélevé sur chaque échantillon individuel
(20 g). Les 10 g restants sont gardés pour un examen individuel qui
serait éventuellement nécessaire.
Dix échantillons de 10 g chacun sont réunis en un échantillon collectif,
broyés au moyen d'un hache-viande (diamètre des trous 2 mm) et placés,
sans tasser, dans le tamis garni d'une étamine. Le tamis est alors
suspendu dans un entonnoir relié par un morceau de tuyau en caoutchouc
à un tube effilé, dont lapointe est soudée; l'entonnoir est rempli a vec le
liquide de digestion jusqu'à ce que le matériel d'analyse soit complète-
ment recouvert. Le rapport matériel d'analyse/liquide de digestion doit
être de
1/20à1/30environ.
Après une incubation de 18 à 20 heures à 37 à 39 ºC, le tube effilé est
débranché. Éliminer avec précaution le liquide surnageant dans ce tube
et recueillir dans une capsule le sédiment qui est soigneusement rincé.
Rechercher la présence des trichines à l'aide du stéréomicroscope avec
un grossissement de 20 à 40 fois.
En cas de résultat positif ou douteux de l'analyse d'un échantillon
collectif, analyser individuellement les échantillons restants augmentés
de 20 g prélevés sur chaque porc ou, dans le cas où il s'agit de morceaux
de viande, augmentés de 20 g prélevés sur chaque morceau, conformé-
ment au point b).1977L0096 — FR — 15.02.1983 — 003.001 — 7
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III. MÉTHODE DE LA DIGESTION ARTIFICIELLE D'ÉCHANTILLONS
COLLECTIFS
a)Appareillage et réactifs
— Un couteau et des pinces pour le prélèvement des échantillons.
— Un hache-viande dont les trous devraient avoir un diamètre compris
entre 2 et 3 mm.
— Un Erlenmeyer de 3 l muni d'un bouchon de caoutchouc ou d'ouate.
— Un entonnoir conique de séparation d'une capacité de 2 000 ml.
— Un support ordinaire à pied en A de 28 cm de longueur, muni d'une
tige de 80 cm.
— Un anneau de 10 à 11 cm pouvant être fixé sur le support.— Une pince pourvue d'une machoire plate (23 × 40 mm) qui peut être
attachée au support à l'aide d'un manchon double.
— Un tamis «Endecott» n
o80 (finesse de la maille: 177) d'un diamètre
extérieur de 11 cm pourvu d'un treillis en laiton, ou en acier inoxy-
dable.
— Un entonnoir en plastique d'un diamètre intérieur d'au moins 12 cm.
— Un microscope de dissection ordinaire (grossissement 40 fois pourvu
de sa lampe ordinaire ou un microscope binoculaire ordinaire (gros-
sissement 40 fois).
— Un trichinoscope pourvu d'une table horizontale pour le compresseur.
— En cas d'utilisation du trichinoscope: une cuvette pour le comptage
des larves de la même forme extérieure que le compresseur et d'un
volume approximatif de 60 à 65 cm3. Lacuvette peut se présenter
de la façon suivante:
Laforme de lacuvette correspond à une pla que de verre d'une
longueur de 23 cm et de lamême épa isseur que celle d'une seule
plaque d'un compresseur ordinaire. La largeur est cependant légère-
ment inférieure, par exemple 4,5 cm, afin de permettre la fixation
d'une plaque en verre de 2 mm d'épaisseur, de 1,8 cm de hauteur et
de 17,5 cm de longueur sur chacun des grands côtés de la plaque de
fond.
La cuvette est fermée aux extrémités par deux plaques en verre,
appliquées directement sur la plaquette de fond, et ayant une
longueur de 5 cm, une hauteur de 1 cm et une épaisseur de 2 mm.
Dans ces conditions, la hauteur de la cuvette, mesurée inté-
rieurement, serad'environ 1 cm.
Les plaques sont fixées à l'aide d'une colle ordinaire pour verre. Une
zone d'approximativement 2,8 cm aux deux extrémités de la plaque
de fond est laissée libre pour permettre une protection et pour
pouvoir manipuler facilement la cuvette remplie.
Le volume total de la cuvette est d'environ 60 à 65 cm3.
— En cas d'utilisation du microscope, il faut disposer d'une série de
boîtes de Petri d'un diamètre de 9 cm.
—U n speedmarker pour délimiter, au fond des boîtes de Petri, des
zones carrées d'examen de 1 cm.
— Plusieurs poubelles de 10 litres à employer lors du traitement au
formol de l'appareillage et pour le suc digestif restant en cas de
résultat positif.
— De l'acide chlorhydrique concentré (37 %).
— De la pepsine en poudre Merck à 30 000 unités par gramme, ou de la
pepsine provenant d'une autre firme mais ayant une concentration
connue.
— Un ou deux plateaux pouvant contenir 100 échantillons de viande
d'environ 2 g.
b)Prélèvement des échantillons
1. Lorsque les carcasses sont entières, prélever un échantillon d'approxi-
mativement 2 g dans un des piliers du diaphragme dans la zone de
transition entre la partie musculaire et la partie tendineuse; s'il n'y
pas de pilier du diaphragme, prélever la même quantité sur la partie
du diaphragme située près des côtes ou du sternum ou sur la muscu-
lature de la langue ou les muscles masticateurs, ou encore sur la
musculature abdominale.
2. Pour les morceaux de viande, prélever un échantillon d'approximati-
vement 2 g dans les muscles squelettiques, contenant peu de graisse
et, dans la mesure du possible, près des os ou des tendons.1977L0096 — FR — 15.02.1983 — 003.001 — 8
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c)Méthode
Un échantillon d'approximativement 1 g est prélevé sur chacun des 100
échantillons individuels provenant des porcs. L'échantillon collectif est
passé une fois au hache-viande.
La viande hachée est placée dans l'Erlenmeyer de 3 l, en même temps
que 7 g de pepsine, et recouverte de 2 l d'eau de conduite chauffée à
une température approximative de 37 à 40 ºC, et de 25 ml d'acide chlor-
hydrique concentré. Agiter le mélange pour dissoudre la pepsine,
Le pH de lasolution est a lors d'environ 1,5 à 2.
— Pour la digestion, l'Erlenmeyer est placé dans une étuve à 37 ºC
pendant 4 heures environ. Pendant ce temps, il est régulièrement
agité, par exemple, une ou deux fois par heure.
— La solution digérée est filtrée à l'aide du tamis à travers l'entonnoir
conique de séparation de 2 l et laissée au repos sur le support
pendant au moins une heure.
— Un volume total d'approximativement 45 cm3est soutiré de l'enton-
noir et réparti dans trois boîtes de Petri, dont le fond est divisé en
carrés de 1 cm de côté, à raison de 15 ml par boîte.
— Chaque boîte de Petri est minutieusement examinée au microscope
afin de déceler des larves (grossissement 40 fois environ).
— En cas d'utilisation de cuvettes pour le comptage des larves, les
45 cm3sont répartis dans deux cuvettes et examinés au trichinoscope.
— Les larves apparaissent dans le dépôt comme des organismes identi-
fiables et, si l'eau est tiède, on observe fréquemment les
enroulements et les déroulements de laspira le.
En cas de formation d'un sédiment insuffisamment transparent, le
sédiment sera éclairci par rinçage. L'échantillon final de 45 ml est versé
dans un tube à fond rond pour y sédimenter pendant 15 minutes. Le
liquide surnageant est alors enlevé par aspiration, avec précaution, et le
sédiment est mis en suspension dans environ 45 ml d'eau de robinet.
Après un nouveau temps de sédimentation de 15 minutes, le liquide
surnageant est à nouveau enlevé par aspiration, avec précaution, et le
sédiment rincé avec soin avec environ 20 ml d'eau de robinet dans une
boîte de Petri, puis examiné.
En cas de résultat positif ou douteux de l'analyse d'un échantillon
collectif, analyser individuellement les échantillons restants, augmentés
de 20 g prélevés sur chaque porc ou, dans le cas où il s'agit de morceau
de viande, augmentés de 20 g prélevés sur chaque morceau, conformé-
ment au point b).1977L0096 — FR — 15.02.1983 — 003.001 — 9
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ANNEXE II
CHAPITRE PREMIER
CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT RÉPONDRE LES LABORA-
TOIRES DE DÉPISTAGE DES TRICHINES
1. Les laboratoires de dépistage des trichines doivent se trouver à proximité
immédiate des locaux d'abbatage des porcs et disposer au moins:
a) d'un local suffisamment équipé, fermant à clé, pour la confection des
préparations; ses murs seront lisses, enduits jusqu'à une hauteur de deux
mètres d'un revêtement ou d'une peinture lavable et claire.
Un local de préparation sera prévu pour chaque méthode d'examen
utilisée;
b) d'un local d'examen trichinoscopique et microscopique suffisamment
équipé, fermant à clé;
c) d'équipements d'aération suffisants et, si nécessaire, d'une installation de
climatisation permettant d'obtenir une température ambiante ne dépassant
pas + 25 ºC;
d) d'un éclairage naturel ou artificiel suffisant, ne modifiant pas les
couleurs; éviter une lumière solaire intense;
e) des équipements suffisants pour le nettoyage et la désinfection des mains
dans le local de préparation;
f) de dispositifs d'occultation du local d'examen;
g) éventuellement d'une installation frigorifique pour la conservation des
échantillons de viande;
h) d'une salle d'eau pour le nettoyage et la désinfection du matériel
d'examen (par exemple récipients à échantillons, compresseurs, couteaux
et ciseaux) pourvu
— d'un revêtement de sol imperméable et imputrescible, facile à nettoyer
et à désinfecter,
— de murs lisses enduits jusqu'à une hauteur de 2 mètres au minimum
d'un revêtement ou d'une peinture lavable et claire;
i) de vestiaires, lavabos et locaux de séjour ainsi que de cabinets d'aisance
équipés de chasses d'eau;
j) de lavabos alimentés en eau potable courante, froide et chaude, pourvus
de produits de nettoyage et de désinfection et de serviettes à jeter après
usage;
k) de récipients étanches, résistant à la corrosion, pourvus de couvercles
fermant hermétiquement, conçus de manière à empêcher tout prélève-
ment non autorisé du contenu, destinés à recueillir les restes
d'échantillons;
l) d'installations fournissant une quantité suffisante d'eau potable, froide et
chaude;
m) d'un dispositif d'évacuation des eaux résiduaires conforme aux prescrip-
tions régissant l'agrément des abattoirs;
n) de dispositifs appropriés de protection contre les animaux indésirables
tels qu'insectes, rongeurs, etc.
CHAPITRE II
PRESCRIPTIONSAPPLICABLESAUPERSONNEL,AUXLOCAUX,AU
MATÉRIEL ET INSTRUMENTS DES LABORATOIRES DE DÉPIS-
TAGE DES TRICHINES
2. Le plus parfait état de propreté du personnel de laboratoire, des locaux, du
matériel et des instruments est toujours exigé.
a) Le personnel doit notamment porter des vêtements de travail propres et se
laver les mains plusieurs fois au cours d'une même journée de travail ainsi
qu'à chaque reprise du travail;
b) aucun animal ne doit pénétrer dans les laboratoires de dépistage des
trichines;
c) le matériel et les instruments utilisés pour le travail doivent être main-
tenus en bon état d'entretien et de propreté; ils doivent être
soigneusement nettoyés et désinfectés plusieurs fois au cours d'une
même journée de travail ainsi qu'à la fin des opérations de la journée.
3. L'utilisation d'eau potable est exigée pour tous les usages.1977L0096 — FR — 15.02.1983 — 003.001 — 10
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4. En ce qui concerne l'état de santé du personnel affecté au prélèvement des
échantillons de viande en vue de l'examen, sont applicables les dispositions
prévues à l'annexe B chapitre IV points 11 et 12 de la directive 72/462/CEE.
5. Les échantillons de viande nécessaires pour l'examen doivent être prélevés
immédiatement après l'abattage et examinés sans délai dans le laboratoire de
dépistage des trichines de l'abattoir.
Il est interdit de procéder à cet examen en dehors de l'abattoir où les animaux
ont été abattus.
6. Pour prévenir lafa tigue et ses conséquences, de brèves interruptions de
travail doivent être accordées au personnel de contrôle.
CHAPITRE III
PRESCRIPTIONSCONCERNANTLES TRICHINOSCOPES
La conception et le type des trichinoscopes doivent satisfaire aux critères mini-
maux suivants:
1. Facilité d'emploi2. Éclairage puissant
— il faut que les résultats du contrôle soient certains même si les locaux ne
sont pas complètement occultes,
— lasource lumineuse seraune la mpe de projection de 100 W (12 V).
3. Grossissement suffisant
— grossissement de travail normal: 50 fois,
— grossissement 80 à 100 fois pour une identification certaine des objets
pas clairement identifiables avec le grossissement de travail normal.
4. Pouvoir séparateur
— chaque grossissement doit donner une image claire, précise, de couleur
nette.
5. Dispositif de commutation
— tout changement de grossissement doit s'accompagner d'un ajustement
automatique de la luminosité de l'image.
6. Augmentation du contraste
— le condenseur doit être équipé d'un diaphragme à iris permettant de
renforcer les contrastes pour l'examen approfondi des cas délicats,
— le diaphragme à iris doit être facile à régler (par exemple levier de
commande fixé sur la table du trichinoscope).
7. Facilité de mise au point
— mise au point rapide par bague de réglage,
— mise au point fine par levier de commande.
8. Réglage de la tension
— permettant d'obtenir la luminosité voulue dans la situation donnée.
9. Déplacement du compresseur en sens unique
— un système de blocage automatique doit assurer le déplacement du
compresseur en un seul sens pour empêcher tout décalage intempestif.
10. Vues dégagées vers la surface de projection.
11. Surface de projection
— diamètre de 54 cm au minimum,
— puissance de réflexion élevée,— durable,— démontable,
— facile à nettoyer.1977L0096 — FR — 15.02.1983 — 003.001 — 11
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ANNEXE III
MARQUAGEDESVIANDESAYANTSUBIL'EXAMENDEDÉPISTAGE
DES TRICHINES
1. Le marquage des viandes doit être effectué sous la responsabilité du vétéri-
naire officiel. À cet effet, celui-ci détient et conserve:
— les instruments destinés au marquage; il ne peut les remettre au personnel
auxiliaire qu'au moment même du marquage et pour le laps de temps
nécessaire à celui-ci,
— les estampilles-plaquettes, dont il est fait mention au no5. Ces estam-
pilles-plaquettes sont remises au personnel auxiliaire au moment même
où elles doivent être utilisées et en nombre correspondant aux besoins.
2. La marque doit être un cachet de forme ronde ayant un diamètre de 2,5 cm.
Sur le cachet doivent figurer les indications suivantes, en caractères parfaite-
ment lisibles:
— vers le centre, la lettre T en majuscule dont les barres ont 1 cm de
longueur et 0,2 cm de largeur,
— sous lalettre T précitée, un des sigles CEE, EEG, EWG, EØF, EEC
►A1ou EOK ◄. Les lettres doivent avoir une hauteur de 0,4 cm.
3. Les carcasses sont marquées à l'encre ou au feu, à la face interne des cuisses,
conformément au paragraphe 2.
4. Les têtes sont marquées à l'encre ou au feu, à l'aide d'une marque répondant
aux prescriptions du paragraphe 2.
Les morceaux, à l'exception de ceux exclus du marquage de salubrité en
vertu du paragraphe 43 du chapitre X annexe B de la directive 72/462/CEE,
obtenus dans les ateliers de découpe à partir de carcasses régulièrement
marquées, doivent, dans la mesure où ils ne portent pas d'estampille, être
marqués et cela avant l'apposition du marquage de salubrité, conformément
au paragraphe 2.
L'étiquette prévue au deuxième alinéa du paragraphe 43 précité doit répondre
aux conditions du paragraphe 6 ci-dessous.
5. Le marquage peut aussi être effectué à l'aide d'une estampille-plaquette d'une
forme ronde. Cette estampille-plaquette à fixer sur chaque morceau ou sur
chaque carcasse doit être telle que son réemploi doit être rendu impossible;
elle doit être en matériaux résistant, répondant à toutes les exigences de
l'hygiène.
Sur l'estampille-plaquette doivent figurer les indications suivantes en carac-
tères parfaitement lisibles:
— vers le centre, lalettre T en ma juscule,
— sous lalettre T précitée, un des sigles CEE, EEG, EWG, EØF, EEC
►A1ou EOK ◄.
Les lettres doivent avoir une hauteur de 0,2 cm.
6. Sur l'étiquette prévue au paragraphe 44 chapitre X annexe B de la directive
mentionnée au point 4 doit figurer, en plus de la marque de salubrité, une
marque bien lisible qui est la réplique de la marque prévue au paragraphe 2.1977L0096 — FR — 15.02.1983 — 003.001 — 12
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ANNEXE IV
TRAITEMENT PAR LE FROID
1. Les viandes importées à l'état congelé sont à conserver dans cet état.
2. L'installation technique et l'alimentation en énergie de la chambre frigorifique
doivent être telles que la température visée au point 6 puisse être atteinte
dans les plus brefs délais et maintenue dans toutes les parties de la chambre
frigorifique ainsi que de la viande.
3. Tous les emballages isolants doivent être enlevés avant la congélation, sauf
en ce qui concerne la viande qui, lors de l'introduction dans la chambre frigo-
rifique, a déjà atteint, dans toutes ses parties, la température visée au point 6.
4. Les lots doivent être conservés séparément dans la chambre frigorifique et
gardés sous clé.
5. Pour chaque lot, le jour et l'heure de l'introduction dans la chambre frigori-
fique doivent être notés.
6. La température dans la chambre frigorifique doit atteindre − 25 ºC au moins;
elle doit être vérifiée par des appareils de mesure thermoélectrique étalonnés
et constamment enregistrée. Elle ne doit pas être mesurée à même le courant
d'air froid. Les appareils de mesure doivent être gardés sous clé. Les graphi-
ques doivent porter l'indication des numéros correspondants du registre de
l'inspection des viandes à l'importation ainsi que du jour et de l'heure du
début et de la fin de la congélation et être conservés un an.
7. Les viandes dont le diamètre ou l'épaisseur est égal ou inférieur à 25 cm
doivent être congelées, sans interruption, pendant 240 heures au moins, celles
dont le diamètre ou l'épaisseur est compris entre 25 cm et 50 cm pendant 480
heures au moins. Les viandes dont le diamètre ou l'épaisseur est supérieur à
ces dimensions ne doivent pas être soumises à ce procédé de congélation. La
durée de congélation se calcule à partir du moment où la température visée
au point 6 est atteinte dans la chambre de congélation.1977L0096 — FR — 15.02.1983 — 003.001 — 13