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"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 avril 1998
relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la
décision 94/474/CE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(98/272/CE)
(JO L 122 du 24.4.1998, p. 59)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 2000/374/CE de la Commission du 5 juin 2000 L 135 27 8.6.2000
"M2 Décision 2000/764/CE de la Commission du 29 novembre 2000 L 305 35 6.12.2000
"M3 Décision 2001/8/CE de la Commission du 29 décembre 2000 L 2 28 5.1.2001
Rectifiée par:
"C1 Rectificatif, JO L 31 du 2.2.2001, p. 23 (2001/8/CE)1998D0272 — FR — 01.01.2001 — 001.002 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 avril 1998
relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongi-
formes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(98/272/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux
contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautairesdans la perspective de la réalisation du marché intérieur (
1), modifiée en
dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 9,
paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles
vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunau-
taires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de laréalisation du marché intérieur (
3), modifiée en dernier lieu par la directive
92/118/CEE, et notamment son article 10, paragraphe 4,
(1) considérant que de nouvelles informations ont été publiées au
Royaume-Uni confirmant l’hypothèse selon laquelle l’exposition à
l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est liée à la
nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) chezl’homme; que, le 16 septembre 1997, le comité consultatif del’encéphalopathie spongiforme (Spongiform Encephalopathy Advisory
Committee — SEAC) du Royaume-Uni est parvenu à la conclusion que
les recherches récentes fournissent de nouvelles preuves indiscutablesque l’agent causal de l’ESB est identique à l’agent causal de la
nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob chez l’homme;
que, le 18 septembre 1997, le comité consultatif sur les pathogènesdangereux (Advisory Committee on Dangerous Pathogens — ACDP) a
conclu qu’il convient désormais de répertorier l’agent de l’ESB
comme pathogène humain; qu’en application de la directive
90/425/CEE, l’État membre d’origine ou d’expédition est tenu demettre en œuvre sur son territoire les mesures appropriées visant àprévenir toutes les situations susceptibles de constituer un risque
sérieux pour la santé humaine ou animale;
(2) considérant que, conformément à la directive 82/894/CEE du
Conseil (
4), modifiée en dernier lieu par la décision 98/12/CE de la
Commission (5), les États membres doivent notifier tous les cas d’ESB
à la Commission et aux autres États membres depuis 1990;
(3) considérant que, conformément à la directive 91/68/CEE du
Conseil (6), modifiée en dernier lieu par la décision 94/953/CE de la
Commission (7), la tremblante est une maladie à déclaration obligatoire
dans les États membres depuis 1993;
(4) considérant que le comité scientifique vétérinaire a établi sur la base
de son évaluation des risques que plusieurs États membres dont le
Royaume-Uni ont signalé des cas de tremblante chez des moutons
originaires du pays; que la présence de tremblante ne peut être excluedans aucun État membre où des ovins sont présents et que seule uneenquête épidémiologique approfondie, réalisée selon des normes
communes, fournira les informations nécessaires sur la situation de
chaque pays en ce qui concerne la tremblante;
(5) considérant que des inspections ont été effectuées dans les États
membres en 1996 et en 1997 afin de contrôler la mise en œuvre desmesures communautaires relatives à l’ESB; que les résultats de ces!B
(1) JO L 395 du 30. 12. 1989, p. 13.
(2) JO L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.
(3) JO L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.
(4) JO L 378 du 31. 12. 1982, p. 58.
(5) JO L 4 du 8. 1. 1998, p. 63.
(6) JO L 46 du 19. 2. 1991, p. 19.
(7) JO L 371 du 31. 12. 1994, p. 14.1998D0272 — FR — 01.01.2001 — 001.002 — 2
inspections ont révélé un certain nombre de carences, notamment en
matière de surveillance et de mise en œuvre de l’interdiction del’utilisation de protéines dérivées de mammifères dans l’alimentationdes ruminants;
(6) considérant que, en raison des échanges de certains produits,
notamment de farines de viande et d’os et d’animaux vivants, qui
ont eu lieu dans le passé, la présence éventuelle d’agents d’encépha-
lopathie spongiforme transmissible (EST) ne peut être exclue dansaucun des États membres, sous réserve d’évaluation scientifiquecomplémentaire;
(7) considérant que l’Office international des épizooties (OIE), dans son
Code zoosanitaire international dans le chapitre concernant l’encé-
phalopathie spongiforme bovine de mai 1997, a recommandé des
exigences minimales en vue d’une surveillance efficace; que l’OIEdans le Code de janvier 1997 a adopté des lignes directrices en vued’une surveillance et d’un suivi permanents de l’encéphalopathie
spongiforme bovine;
(8) considérant que le comité scientifique vétérinaire dans son rapport sur
la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles du
11 juin 1997 a établi des lignes directrices tenant compte desrecommandations de l’OIE;
(9) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à cet avis et constituent une approche harmonisée dans lesens d’une surveillance efficace des EST dans les États membres; que
des règles plus détaillées seront fixées dans la législation du Conseil
sur la base de l’article 100 A du traité;
(10) considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
appliquées en liaison avec la décision 97/534/CE de la Commission du30 juillet 1997 relative à l’interdiction de l’utilisation de matérielsprésentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes
transmissibles (
1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/248/CE
du Conseil (2);
(11) considérant que les exigences en matière d’examen des animaux de
l’espèce bovine suspects d’ESB lors de l’inspection ante mortem
effectuée dans les abattoirs ont été arrêtées dans la décision 94/474/CE
de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision
98/256/CE du Conseil (4); que ces exigences figurent maintenant dans
la présente décision; que, de ce fait, les dispositions correspondantesde la décision 94/474/CEE doivent être supprimées;
(12) considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres veillent à ce que le personnel de l’autorité compétente, des
laboratoires de diagnostic et des instituts d’agriculture et de médecinevétérinaire, les vétérinaires officiels, les médecins vétérinaires, le personneldes abattoirs et les éleveurs, détenteurs et personnes chargés de la
manutention des animaux soient informés des signes cliniques, de
l’épidémiologie et, le cas échéant, des résultats des études de laboratoireconcernant les EST.
Article 2
1. Les États membres veillent à ce que la notification immédiate à l’autorité
vétérinaire compétente de la suspicion de présence d’EST sur un animal ait uncaractère obligatoire.!B
(1) JO L 216 du 8. 8. 1997, p. 95.
(2) JO L 102 du 2. 4. 1998, p. 26.
(3) JO L 194 du 29. 7. 1994, p. 96.
(4) JO L 113 du 15. 4. 1998, p. 32.1998D0272 — FR — 01.01.2001 — 001.002 — 3
2. L ’ESB doit être suspectée chez les bovins âgés de plus de vingt mois
présentant des symptômes neurologiques ou comportementaux, lorsque lamaladie ne peut être exclue sur la base de la réponse au traitement ou à lasuite d’un examen de laboratoire.
3. La tremblante est suspectée chez les ovins et les caprins âgés de plus de
douze mois présentant des symptômes neurologiques ou comportementaux,
lorsque la maladie ne peut être exclue sur la base de la réponse au traitementou à la suite d’un examen de laboratoire.
Article 3
1. Tout animal présentant des signes cliniques donnant lieu à une suspicion
d’EST est soumis à une restriction officielle de déplacement en attendant le
résultat d’une enquête clinique et épidémiologique effectuée par l’autorité
compétente.
2. Si l’autorité compétente décide que la possibilité d’infection par une EST
ne peut être exclue, l’animal est abattu et sa cervelle ainsi que les autres tissusdéterminés par l’autorité compétente sont enlevés et envoyés à un laboratoire
agréé afin d’y être soumis à des examens de détection de la présence d’EST
au moyen des méthodes visées à l’article 5.
"M1Toutes les parties du corps
de l’animal suspect, y compris le cuir, sont placées sous contrôle officiel
jusqu’à ce qu’un diagnostic négatif ait été établi ou que l’animal ait été détruit
par incinération ou, dans les cas exceptionnels, brûlé ou enfoui dans le strictrespect des conditions prévues à l’article 3, paragraphe 2, de la directive90/667/CEE du Conseil (
1).3
Article 4
1. Afin d’être en mesure de signaler dans les plus brefs délais l’apparition
d’un premier ou d’un nouveau cas d’ESB ou de tremblante, tous les États
membres mettent en place un programme annuel de surveillance conformé-ment aux conditions fixées à l’
"M1annexe I 3.
2. Les États membres soumettent à la Commission un rapport annuel
comportant au moins les informations visées à l’annexe II, partie A. Pourchaque année civile, le rapport est présenté au plus tard le 31 mars de l’annéesuivante. La Commission présente au comité vétérinaire permanent une
synthèse des rapports des différents pays pour chaque période, comportant au
moins les informations visées à l’annexe II, partie B, dans les trois moissuivant la réception de ces rapports.
3. Les États membres s’assurent que toutes les enquêtes officielles et
examens de laboratoire fassent l’objet de relevés conformément à l’annexe III.
Article 5
1. L ’échantillonnage et les tests de laboratoire visant à détecter la présence
de l’ESB chez les bovins sont effectués conformément aux méthodes etprotocoles établis à l’annexe IV . L ’échantillonnage et les tests de laboratoirevisant à détecter la présence de la tremblante chez les ovins sont effectués
conformément aux méthodes et protocoles établis dans le Manuel des normes
pour les tests de diagnostic et les vaccins de l’Office international des
épizooties (édition de mai 1999).
2. Le laboratoire national de référence de chaque État membre, désigné à
l’annexe V , assure la coordination des méthodes et protocoles de diagnostic
entre les laboratoires agréés pour le dépistage des EST et vérifie
régulièrement l’utilisation de ces méthodes et protocoles.
Article 6
Des inspections peuvent être effectuées par la Communauté, en particulier
lorsque le rapport annuel n’est pas soumis conformément aux dispositions de
l’article 4, paragraphe 2.
Article 7
L ’article 2 de la décision 94/474/CE est supprimé.!B
(1) JO L 363 du 27.12.1990, p. 51.!M1
!B1998D0272 — FR — 01.01.2001 — 001.002 — 4
Article 8
La présente décision s’applique à partir du 1ermai 1998.
Article 8 bis
Sans préjudice de l’article 4, paragraphe 2, les États membres soumettent à la
Commission un rapport couvrant la période allant de janvier à juin 2001 et
comportant au moins les informations visées à l’annexe II, partie A, au plus
tard le 1eroctobre 2001.
Les dispositions des annexes I et II sont réexaminées tous les six mois à la
lumière des résultats de la surveillance et de l’expérience acquise au cours dela mise en œuvre du programme. Les dispositions de l’annexe IV sont
réexaminées compte tenu de l’évolution du Manuel des normes pour les tests
de diagnostic et les vaccins de l’Office international des épizooties. Les
dispositions de l’annexe IV A sont réexaminées à la lumière d’une évaluationcomplémentaire des méthodes de diagnostic.
Article 9
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B
!M1
!B1998D0272 — FR — 01.01.2001 — 001.002 — 5
ANNEXE I
A. PRESCRIPTIONS MINIMALES APPLICABLES À UN PROGRAMME DE
SURVEILLANCE DE L ’ESB CHEZ LES BOVINS
1. Sélection des sous-populations
Bovins morts âgés de plus de 30 mois non abattus pour la consommation
humaine [à l’exclusion des animaux visés dans le règlement (CE) no716/96 de
la Commission].
2. Taille de l’échantillon
Le nombre d’échantillons provenant des sous-populations visées au point 1, qui
sont soumis chaque année à des tests, ne doit pas être inférieur aux taillesd’échantillons indiquées dans le tableau. La sélection des échantillons esteffectuée de manière aléatoire. L ’échantillonnage doit être représentatif dechaque région et continu.
Population totale âgée de plus de 30
mois (
1)Taille de l’échantillon (2)
100 000 950
200 000 1 550
300 000 1 890
400 000 2 110500 000 2 250
600 000 2 360
700 000 2 440800 000 2 500
900 000 2 550
1 000 000 2 5901 500 000 3 000
2 000 000 3 500
2 500 000 4 0003 000 000 4 500
3 500 000 5 000
4 000 000 5 5004 500 000 6 000
5 000 000 6 500
5 500 000 7 0006 000 000 7 500
6 500 000 8 000
7 000 000 8 5007 500 000 9 000
8 000 000 9 500
8 500 000 10 0009 000 000 10 500
9 500 000 11 000
10 000 000 11 50010 500 000 12 000
11 000 000 12 500
11 500 000 13 000!
M1
!M21998D0272 — FR — 01.01.2001 — 001.002 — 6
Population totale âgée de plus de 30
mois (1)Taille de l’échantillon (2)
12 000 000 13 500
(1)Lorsque la taille de la population totale âgée de plus de 30 mois n’est pas connue, la
taille de l’échantillon est basée sur la population âgée de plus de 24 mois.
(2)La taille de l’échantillon a été calculée pour détecter une prévalence de 0,1 % avec unintervalle de confiance de 95 % dans les sous-populations visées au point 1, en
supposant que la part de ces sous-populations dans le nombre total de bovins âgés de
plus de 30 mois s’élève à 1 %. Lorsque la population totale de bovins de plus de 30mois atteint 1 500 000 animaux ou plus, la taille de l’échantillon est augmentée de
500 échantillons par tranche de 500 000 animaux afin de rétablir la proportionnalité,
pour tenir compte de la plus forte probabilité de variation du risque de présence de
l’ESB dans cette population.
B. PRESCRIPTIONS MINIMALES APPLICABLES À UN PROGRAMME DE
SURVEILLANCE DE LA TREMBLANTE CHEZ LES OVINS ET LES
CAPRINS
1. Sélection des sous-populations
La sélection est effectuée au moyen d’une évaluation des risques des sous-
populations d’animaux originaires du pays présentant des signes cliniques
évoquant la tremblante. Elle s’effectue de manière aléatoire à l’intérieur de
chaque sous-population et de chaque groupe d’âge.
Les critères de sélection sont les suivants:
— animaux présentant des symptômes comportementaux ou neurologiques
pendant au moins 15 jours et résistant aux traitements,
— animaux moribonds ne présentant aucun signe de maladie infectieuse ou
traumatique,
— animaux présentant d’autres symptômes de pathologie progressive.
2. Âge des animaux cibles
L ’échantillonnage doit s’appliquer aux animaux les plus âgés de la sous-
population. Toutefois, tous les animaux cibles doivent être âgés de plus dedouze mois.
3. Taille de l’échantillon
Le nombre minimal d’animaux à examiner annuellement doit être conforme aux
tailles d’échantillon indiquées dans le tableau. Les animaux examinésconformément à l’article 3 peuvent être inclus dans la taille d’échantillon
minimale.
Tableau
Nombre minimal d’examens neurohistologiques annuels d’animaux
présentant des signes cliniques évoquant la tremblante
Population totale âgée de plus de
douze mois (
1)Taille de l’échantillon
100 000 10
300 000 30
500 000 50700 000 69
1 000 000 99
2 500 000 1955 000 000 300
7 000 000 336
10 000 000 36720 000 000 409
30 000 000 425!
M2
!M11998D0272 — FR — 01.01.2001 — 001.002 — 7
Population totale âgée de plus de
douze mois (1)Taille de l’échantillon
40 000 000 433
(1)Lorsque la taille de la population totale d’animaux âgés de plus de douze mois n’est
pas connue, la taille de l’échantillon est basée sur la population totale d’animaux âgés
de plus de six mois.
C. SURVEILLANCE CHEZ LES ANIMAUX À HAUT RISQUE
Surveillance chez les animaux à haut risque
En complément des programmes de surveillance décrits aux parties A et B, les États
membres peuvent s’ils le souhaitent mettre en œuvre une surveillance ciblée des EST
chez les animaux à haut risque tels que:
— les animaux originaires de pays connaissant des EST indigènes,
— les animaux ayant consommé des aliments potentiellement contaminés,— les animaux nés ou descendants de femelles infectées par une EST.
D. DISPOSITIONS COMMUNES
Les États membres s’assurent qu’aucune partie du corps des animaux ayant fait l’objet
d’un échantillonnage en vertu de la présente annexe ne soit utilisée dans la fabricationde denrées alimentaires, d’aliments pour animaux, d’engrais, de produits cosmétiques,
de médicaments, d’appareils ou d’instruments médicaux jusqu’à ce que l’examen de
laboratoire ait établi un diagnostic négatif.!
M11998D0272 — FR — 01.01.2001 — 001.002 — 8
ANNEXE II
A. INFORMATIONS À PRÉSENTER DANS LE RAPPORT P AR LES ÉTATS
MEMBRES
1. Nombre de cas suspectés par espèce animale soumis à des restrictions de
mouvement conformément à l’article 3, paragraphe 1.
2. Nombre de cas suspectés par espèce animale soumis à un examen de laboratoire
conformément à l’article 3, paragraphe 2, et résultats de l’examen.
3. Taille estimée de chaque sous-population visée à l’annexe I, partie A, point 1.4. Nombre de bovins ayant fait l’objet de tests dans chacune des sous-populations
visées à l’annexe I, partie A, point 1, à l’annexe I, partie C, et à l’article 1
erde la
décision 2000/764/CE, méthode de sélection des échantillons et résultats destests.
5. Nombre d’ovins et de caprins examinés dans chacune des sous-populations
visées à l’annexe I, partie B, point 1, et à l’annexe I, partie C, et résultats del’examen.
6. Nombre, répartition par groupe d’âge et répartition géographique des cas
positifs d’ESB et de tremblante. Indiquer l’année et, si possible, le mois denaissance des animaux atteints d’ESB, nés après l’introduction de l’interdictiond’utilisation des farines animales.
7. Cas positifs d’EST confirmés chez les animaux autres que les bovins, ovins et
caprins.
B. INFORMATIONS À PRÉSENTER DANS LE DOCUMENT DE SYNTHÈSE
P AR LA COMMISSION
Le document de synthèse est présenté sous la forme de tableaux et comporte, pour
chaque État membre, au moins les informations visées dans la partie A.!
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ANNEXE III
RELEVÉS
1. L ’autorité compétente établit des relevés:
— du nombre et des types d’animaux soumis aux restrictions de mouvement
visées à l’article 3, paragraphe 1,
— du nombre et des résultats des examens cliniques et épidémiologiques
visés à l’article 3, paragraphe 1,
— du nombre et des résultats des examens de laboratoire visés à l’article 3,
paragraphe 2,
— du nombre, de l’identité et de l’origine des animaux ayant fait l’objet d’un
échantillonnage dans le cadre des programmes de surveillance visés à
l’annexe I et, si possible, de leur âge, leur race ainsi que des donnéesanamnestiques.
Les relevés sont conservés pendant sept ans.
2. Le laboratoire pratiquant les examens conserve toutes les pièces relatives aux
tests, notamment les dossiers de laboratoire, les blocs de paraffine et, le caséchéant, les clichés des bandes Western blot.
Les pièces relatives aux tests sont conservées pendant sept ans.!
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ANNEXE IV
ÉCHANTILLONNAGE ET TESTS DE LABORATOIRE AUX FINS DU
DÉPISTAGE DE L ’ESB CHEZ LES BOVINS
1. Prélèvement des échantillons
L ’autorité compétente s’assure que les échantillons soient prélevés conformé-
ment aux méthodes et protocoles fixés dans le Manuel des normes pour les tests
de diagnostic et les vaccins de l’Office international des épizooties (dernière
édition). En l’absence de tels protocoles et méthodes, l’autorité compétenteveille à ce que les échantillons soient prélevés de manière à garantir le bon
déroulement des tests.
L ’autorité compétente veille à ce que les échantillons fassent l’objet d’un
marquage correct quant à l’identité de l’animal sur lequel ils sont prélevés.
2. Tests de laboratoire
2.1. Cas suspects
Les tissus dérivés de bovins, transmis au laboratoire pour y être soumis à des
tests conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 2, font l’objetd’un examen histopathologique, ainsi qu’il est prévu dans le Manuel des normes
pour les tests de diagnostic et les vaccins de l’Office international des
épizooties (dernière édition), sauf lorsque le matériel a subi une autolyse.
Lorsque les résultats de l’examen histopathologique ne sont pas probants, sont
négatifs ou lorsque le matériel a subi une autolyse, les tissus sont soumis à unexamen pratiqué suivant une des autres méthodes de diagnostic décrites dans lemanuel mentionné ci-dessus (immunocytochimie, immunoblotting ou mise enévidence des fibrilles caractéristiques au microscope électronique).
2.2. Animaux examinés dans le cadre du programme annuel de surveillance ou
soumis à un examen de routine à l’abattage
Les bovins examinés dans le cadre du programme annuel de surveillance visé à
l’annexe I, partie A, du programme de surveillance ciblée prévu à l’annexe I,
partie C, ou examinés conformément à l’article 1
erde la décision 2000/764/CE,
sont soumis, dans un laboratoire agréé, à l’un des tests mentionnés à l’annexeIVbis.
Lorsque les résultats du test de contrôle ne sont pas probants ou sont positifs, les
tissus sont immédiatement soumis à des examens de confirmation dans un
laboratoire officiel. L ’examen de confirmation commence par un examen
histopathologique du tronc cérébral, conformément au Manuel des normes pour
les tests de diagnostic et les vaccins de l’Office international des épizooties
(dernière édition), sauf lorsque le matériel a subi une autolyse ou ne se prêtepas, pour une autre raison, à l’examen histopathologique. Lorsque les résultatsde l’examen histopathologique ne sont pas probants, sont négatifs ou lorsque le
matériel a subi une autolyse, les tissus sont soumis un examen pratiqué suivant
une des autres méthodes de diagnostic mentionnées au point 2.1, la méthoderetenue devant toutefois être différente de celle utilisée pour le test de contrôle.
3. Interprétation des résultats
Un animal examiné conformément au point 2.1 est considéré comme un cas
positif d’ESB si les résultats de l’un des tests sont positifs.
Un animal examiné conformément au point 2.2 est considéré comme un cas
positif d’ESB si les résultats du test de contrôle sont positifs ou ne sont pasprobants et:
— soit si les résultats de l’examen histopathologique pratiqué ultérieurement
sont positifs,
— soit si les résultats obtenus à l’aide d’une autre des méthodes de diagnostic
mentionnées au point 2.1 sont positifs.
4. Notification des résultats
Tous les cas positifs d’ESB sont immédiatement déclarés à l’autorité
compétente. Celle-ci notifie les cas positifs d’ESB conformément auxdispositions de la directive 82/894/CEE (
1).!M3
(1) JO L 378 du 31.12.1982, p. 58.1998D0272 — FR — 01.01.2001 — 001.002 — 11
ANNEXE IV bis
1. Test basé sur la technique du Western blot pour détecter la fraction résistante
aux protéases, PrPres(test Prionics Check).
2. Test ELISA en chimiluminescence faisant appel à une procédure d’extraction et
une technique ELISA, utilisant un réactif chimiluminescent renforcé (testEnfer).
3. Immunodosage de la PrP
respar la méthode immunométrique à deux sites, dite
méthode «en sandwich», après dénaturation et concentration "C1(test Bio-
Rad)3.!M31998D0272 — FR — 01.01.2001 — 001.002 — 12
ANNEXE V
LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE
Les laboratoires de référence nationaux sont les suivants:
Autriche: Bundesanstalt für Tierseuchenbekämpfung, Mödling
Robert-Koch-Gasse 17A-2340 Mödling
Belgique: CERV A-CODA-V AR
Centre d’étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques
Centrum voor Onderzoek in Diergeneeskunde en Agrochemie
Veterinary and Agrochemical Research CentreGroeselenberg 99B-1180 Bruxelles
Danemark: Statens Veterinære Serumlaboratorium
Bülowsvej 27
DK-1790 København V
Finlande: Eläinlääkintä- ja elintarvikelaitos
Hämeentie 57FIN-00550 Helsinki
France: Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Laboratoire de pathologie bovine31, avenue Tony-Garnier
BP 7033
F-69342 Lyon Cedex
Allemagne: Bundesforschungsanstalt für Viruskrankheiten der Tiere
Anstaltsteil TübingenPostfach 1149
D-72001 Tübingen
Grèce: 1. Department of Pathology, Faculty of Veterinary Medicine
University of ThessalonikiGiannitson & Voutyra St.GR-54627 Thessaloniki
2. Athens Centre of Veterinary Institutes
Laboratory of Pathology
25 Neapoleos St.GR-14310 Athens
Irlande: The Central Veterinary Research Laboratory
Abbotstown
Castleknock
Dublin 15Ireland
Italie: Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e
Valle D’Aosta
CEAVia Bologna
I-148-10150 Torino
Luxembourg: CERV A-CODA-V AR
Centre d’étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques
Centrum voor Onderzoek in Diergeneeskunde en AgrochemieVeterinary and Agrochemical Research Centre
Groeselenberg 99
B-1180 Bruxelles
Pays-Bas: Instituut voor Dierhouderij en Diergezondheid, ID-Lelystad
Edelhertweg 15Postbus 658200 AB Lelystad
Nederland!
M11998D0272 — FR — 01.01.2001 — 001.002 — 13
Portugal: Laboratório Nacional de Investigação Veterinária
Estrada de Benfica, 701
P-1500 Lisboa
Espagne: Veterinary School Laboratory
Animal Pathology Department
Pathological AnatomyE-Zaragoza
"
M3Laboratorio Central de Veterinaria de Algete
MadridEspagne(uniquement pour les tests ESB visés à l’annexe IV bis)3
Suède: The National Veterinary Institute
S-751 89 Uppsala
Royaume-Uni: The Veterinary Laboratories Agency
Woodham LaneNew Haw
Addlestone
Surrey KT15 3NBUnited Kingdom!
M11998D0272 — FR — 01.01.2001 — 001.002 — 14