ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
A1, A2, A3, A4, A5, A6, B1, B2a, B2b, B2d, B2e, B2f et B3e

Centre of Analytical Research and Technology (CART), Université de LiègeAllée de la Chimie 3, B6C (Sart-Tilman)4000 Liège

B3a (dioxines et PCB de type dioxine)

Centre of Analytical Research and Technology (CART), Université de LiègeAllée de la Chimie 3, B6C (Sart-Tilman)4000 LiègeLaboratoire fédéral pour la sécurité de la chaîne alimentaire — LFSATLeuvensesteenweg 173080 Tervuren

Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA)Leuvensesteenweg 173080 Tervuren

(Laboratoire central d'expertise vétérinaire et sanitaire et d'écologie, Chaussée Iskarsko 5, 1528 Sofia)

Danish Veterinary and Food AdministrationDivision of ResiduesSøndervang 4DK-4100 Ringsted

A1, A3, A4, A6 (nitroimidazoles et chlorpromazine), B2b (nitroimidazoles uniquement), B2d, B2e, B2f (corticostéroïdes), B3d

A2, A5, A6 (sauf chlorpromazine, nitrofuranes et nitroimidazoles), B1, B2f (carbadox uniquement), B3c (sauf produits de l'aquaculture)

B2a (émamectine), B2f (téflubenzurone et diflubenzurone), B3c (produits de l'aquaculture uniquement), B3e (vert malachite, vert leucomalachite, vert brillant, cristal violet, violet leucocristal et bleu victoria uniquement)

B3a (pesticides organochlorés et 7 PCB), B3b, B3f

Διεύθυνση Κτηνιατρικού Κέντρου ΑθηνώνΤμήμα Τοξικολογίας, Καταλοίπων και Περιβαλλοντικών ΡυπαντώνΝεαπόλεως 25153 10, Αγ. ΠαρασκευήΑθήνα(Centre vétérinaire d'Athènes,département de toxicologie, résidus et contaminants environnementaux, Neapoleos 25, 153 10, Aghia Paraskevi, Athènes)

A6 (chloramphénicol et nitrofuranes), B2c

A1, A3, A4, A5, A6 (chloramphénicol, nitrofuranes et dapsone), B1, B2f (corticostéroïdes, carbadox, olaquindox), B3a, B3b, B3d, B3e, B3f

A2, A6 (nitroimidazoles et chlorpromazine), B2a, B2b, B2c, B2d, B2e, B2f (sauf corticostéroïdes, carbadox et olaquindox), B3f

A1, A2, A3, A4, A5, A6, B1, B2, B3a (sauf dioxines et PCB), B3b, B3c, B3d, B3e, B2f

B3a (PCB, dioxines et PCB de type dioxine)

(Laboratoires d'analyse, département de l'agriculture, ministère de l'agriculture, du développement rural et de l'environnement, Avenue Loukis Akritas, 1412 Nicosie)

A1, A2, A3, A4, A5, A6, B1, B2a, B2b, B2d, B2e, B2f, B3a (dioxines et PCB uniquement), B3c, B3d, B3e, B3f

B2c, B3a (sauf dioxines et PCB), B3b

Wageningen URRIKILT Institute of food safetyAkkermaalsbos 2Wageningen 6708WB

A1, A2, A3, A4, A5, A6, B1, B2a, B2b, B2d, B2e, B2f (corticoïdes, carbadox et olaquindox)

B2c, B2f (amitraz), B3a (sauf dioxines et PCB), B3b, B3f (néonicotinoïdes)

B3a (dioxines et PCB)

Tous les groupes (sauf B3a dioxines, B3c dans l'aquaculture et B3d mycotoxines dans le lait)

Instituto Nacional de Investigação Agrária e Veterinária, I.P. (INIAV)Quinta do Marquês, Av. da Republica2780-157 Oeiras

Instituto Português do Mar e da Atmosfera (IPMA)Rua Alfredo Magalhães Ramalho, 61495-006 Algés

ASAE — Laboratório de Físico — Química (LFQ)Estrada do Paço do Lumiar, Campus do Lumiar, 22, Edifício F — 1.o andar1649-038 Lisboa
(14 bis)

considérant que les autorités compétentes nationales et les autorités de surveillance devraient s’assurer que les opérateurs des systèmes établissant les systèmes interopérables sont convenus, dans la mesure du possible, de règles communes relatives au moment de l’introduction dans les systèmes interopérables. Les autorités compétentes nationales et les autorités de surveillance devraient s’assurer que les règles relatives au moment de l’introduction dans les systèmes interopérables sont coordonnées, dans la mesure du possible et autant que nécessaire, afin d’éviter une incertitude juridique en cas de défaillance d’un système participant;
1998D0566 — FR — 08.10.2002 — 001.001

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Modifié par:

Journal officiel No page date ►M1 Décision du Conseil du 8 octobre 2002 L 278 21 16.10.2002

▼B

DÉCISION DU CONSEIL

du 20 juillet 1998

relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada

(98/566/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, en liaison avec l'article 228, paragraphe 2, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa, et son article 228, paragraphe 4, vu la proposition de la Commission, considérant que l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada, signé à Londres le 14 mai 1998, a été négocié et doit être approuvé; considérant que certains aspects de la mise en œuvre ont été confiés au comité mixte institué par ledit accord, et notamment la compétence de modifier certains éléments de ses annexes sectorielles; considérant qu'il convient de définir les procédures internes nécessaires au bon fonctionnement de l'accord, et qu'il importe d'habiliter la Commission à procéder à certaines modifications techniques de l'accord et à prendre certaines décisions concernant sa mise en œuvre, DÉCIDE:

Article premier

L'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada, y compris ses annexes, est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord et des annexes est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil transmet, au nom de la Communauté, la lettre visée à l'article XIX de l'accord.

▼M1

Article 3

1. La Commission, assistée par le comité spécial désigné par le Conseil, représente la Communauté au sein du comité mixte et des groupes sectoriels mixtes institués par les annexes sectorielles, visés aux articles XI et XII de l'accord. Elle procède, après consultation du comité spécial, aux nominations, aux notifications, à l'échange d'informations et aux demandes d'information prévus dans l'accord.

2. La position de la Communauté en ce qui concerne les décisions à prendre par le comité mixte en matière de dénonciation des annexes sectorielles conformément à l'article XIX, paragraphe 2, est arrêtée par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.

3. Dans tous les autres cas, la position de la Communauté au sein du comité mixte ou, le cas échéant, au sein des groupes sectoriels mixtes, est arrêtée par la Commission, après consultation du comité spécial visé au paragraphe 1.
1998D0600 — FR — 02.08.2001 — 001.001

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Modifié par:

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 12 octobre 1998

relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de toiture, translucides autoporteurs (excepté ceux à base de produits verriers)

[notifiée sous le numéro C(1998) 2926]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(98/600/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction ( 1 ), modifiée par la directive 93/68/CEE ( 2 ), et notamment son article 13, paragraphe 4,

considérant que la Commission doit choisir entre les deux procédures visées à l'article 13, paragraphe 3, de la directive 89/106/CE «la procédure la moins onéreuse possible qui soit compatible avec la sécurité», c'est-à-dire décider si, pour un produit ou une famille de produits déterminés, l'existence d'un système de contrôle de la production en usine placé sous la responsabilité du fabricant est une condition nécessaire et suffisante pour l'attestation de conformité, ou si, pour des raisons ayant trait au respect des critères énoncés à l'article 13, paragraphe 4, il convient de faire intervenir un organisme de certification agréé;

considérant que l'article 13, paragraphe 4, de ladite directive prévoit que la procédure ainsi déterminée doit être indiquée dans les mandats et dans les spécifications techniques; qu'en conséquence, il y a lieu de définir le concept de produit ou de famille de produits tel qu'il est employé dans les mandats et dans les spécifications techniques;

considérant que les deux procédures prévues à l'article 13, paragraphe 3, sont détaillées à l'annexe III de la directive 89/106/CEE; qu'il convient donc de préciser clairement, pour chaque produit ou groupe de produits, les méthodes selon lesquelles ces deux procédures doivent être appliquées, en référence à l'annexe III, dans la mesure où cette dernière accorde la préférence à certains systèmes;

considérant que la procédure visée audit article 13, paragraphe 3, point a), correspond aux systèmes de la première possibilité sans surveillance permanente et aux deuxième et troisième possibilités qui sont définies à ladite annexe III, point 2 ii), et que les procédures visées à l'article 13, paragraphe 3, point b), correspondent aux systèmes définis à ladite annexe III, point 2 i), et à la première possibilité avec surveillance permanente de ladite annexe III, point 2 ii);

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la construction,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
1998D0144 — FR — 04.02.1998 — 000.001

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modifiant la décision 88/566/CEE établissant la liste des produits visés à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 1898/87 du Conseil à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

Rectifié par:

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 3 février 1998

modifiant la décision 88/566/CEE établissant la liste des produits visés à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 1898/87 du Conseil à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

(98/144/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 1898/87 du Conseil du 2 juillet 1987 concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation ( 1 ), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 4, paragraphe 2, point b),

considérant que le règlement (CEE) no 1898/87 établit comme principe que les dénominations du lait et des produits laitiers ne peuvent être utilisées pour aucun autre produit que les produits énumérés à son article 2; que, par exception, conformément au deuxième alinéa de l'article 3, paragraphe 1, dudit règlement, ce principle n'est cependant pas applicable à la désignation des produits dont la nature exacte est connue en raison de l'usage traditionnel et/ou lorsque les dénominations sont clairement utilisées pour décrire une qualité caractéristique du produit;

considérant que la décision 88/566/CEE de la Commission ( 2 ) énumère les produits qui bénéficient de cette exception;

considérant qu'à la suite de l'adhésion à l'Union européenne de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, les nouveaux États membres ont communiqué la liste des produits qu'ils considèrent comme répondant, sur leur territoire, aux critères de l'exception susvisée; qu'il y a lieu de compléter l'annexe de la décision 88/566/CEE par l'inclusion des noms, dans leur langue respective, des produits des nouveaux États membres qui peuvent bénéficier de l'exception;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
(2)

considérant qu'il est opportun d'insérer dans ce nouveau règlement les dispositions essentielles du règlement (CEE) no 3285/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, établissant les règles générales relatives à l'extension de certaines règles édictées par les organisations de producteurs de fruits et légumes ( 4 ), du règlement (CEE) no 1319/85 du Conseil, du 23 mai 1985, relatif au renforcement des moyens de contrôle de l'application de la réglementation communautaire dans le secteur des fruits et légumes ( 5 ), du règlement (CEE) no 2240/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, fixant, en ce qui concerne les pêches, les citrons et les oranges, les règles d'application de l'article 16 ter du règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ( 6 ), du règlement (CEE) no 1121/89 du Conseil, du 27 avril 1989, relatif à l'instauration d'un seuil d'intervention pour les pommes et les choux-fleurs ( 7 ), et du règlement (CEE) no 1198/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant établissement d'un casier agrumicole communautaire ( 8 ); qu'il convient, en conséquence, d'abroger ces règlements;
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►B ►M3 DÉCISION DE LA COMMISSION  
du 31 janvier 1994  
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les 
importations de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine et d'ovules et 
d'embryons de l'espèce porcine  
(94/63/CE) ◄ 
(JO L 28 du 2.2.1994, p. 47)  
abrogée par:  
Journal officiel  
n° page  date  
Décision 2008/636/CE de la Commission du 22 juillet 2008  L 206  32  2.8.2008  
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1994D0063:20040501:FR:PDF  1994D0063 — FR — 01.09.2008 — 004.001 — 1
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"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 avril 1994
concernant la certification vétérinaire relative à la mise sur les marchés du Royaume-Uni et d’Irlande de
chiens et de chats non originaires de ces pays
(94/273/CE)
(JO L 117 du 7.5.1994, p. 37)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 2001/298/CE de la Commission du 30 mars 2001 L 102 63 12.4.20011994D0273 — FR — 31.07.2001 — 001.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 avril 1994
concernant la certification vétérinaire relative à la mise sur les marchés
du Royaume-Uni et d’Irlande de chiens et de chats non originaires de ces
pays
(94/273/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, définissant les
conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans
la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis,en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementationscommunautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive
90/425/CEE (
1), et notamment son article 10 paragraphe 3 point a) vii),
considérant qu’il est nécessaire d’établir un certificat vétérinaire pour les
chiens et les chats mis sur les marchés du Royaume-Uni et d’Irlande et non
originaires de ces pays;
considérant que les animaux concernés doivent satisfaire aux conditions
sanitaires pertinentes nécessaires fixées par le certificat dûment confirmé parun vétérinaire agréé;
considérant que, conformément à l’article 10 paragraphe 3 point a) vii) les
chiens et les chats doivent être accompagnés d’un carnet de vaccination
individuel;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le modèle de certificat prévu à l’article 10 paragraphe 3 point a) vii) de la
directive 92/65/CEE est établi en annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B
(1)J O noL 268 du 14. 9. 1992, p. 54.1994D0273 — FR — 31.07.2001 — 001.001 — 2
ANNEXE
!M11994D0273 — FR — 31.07.2001 — 001.001 — 3
!M11994D0273 — FR — 31.07.2001 — 001.001 — 4
1994R1267 — FR — 31.07.1997 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No1267/94 DE LA COMMISSION
du 1erjuin 1994
portant application des accords entre l’Union européenne et des pays tiers concernant la recon-
naissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses
(JO L 138 du 2.6.1994, p. 7)
Modifié par:
Journal officiel
no page date
►M1 Règlement(CE) no1434/97 de la Commission du 23 juillet1997 L 196 56 24.7.1997
1994R1267 — FR — 31.07.1997 — 001.001 — 2
▼B
RÈGLEMENT (CE) No1267/94 DE LA COMMISSION
du 1erjuin 1994
portant application des accords entre l’Union européenne et des
pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle de certaines bois-
sons spiritueuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement(CEE) no1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établis-
sant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à laprésentation des boissons spiritueuses (
1), modifié par le règlement
(CEE) no3280/92 (2) et notamment son article 11 paragraphe 1,
considérantque l’Union européenne estparvenue à un accord sous
forme d’échange de lettres avec les États-Unis d’Amérique concernantla reconnaissance mutuelle et la protection de certaines boissons spiri-t ueuses; que cetaccord prévoitla mise en œuvre, dans un cert ain délai,des mesures réglementaires et administratives nécessaires pour s’ac-quitter des obligations y énoncées; que, afin de faire bénéficier lesproduits précités des garanties de contrôle et de protection prévues, ilconvient d’établir la liste des produits couverts par les accords concluspar l’Union européenne;
considérantque les mesures prévues au présentrèglementsont
conformes à l’avis du comité d’application des boissons spiritueuses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les désignations de produits qui figurent sur la liste en annexe,
originaires des pays tiers qui y sont mentionnés, ne peuvent être utili-sées que pour les produits fabriqués conformément aux lois et règle-ments des pays tiers concernés.
2. Les produits visés au paragraphe 1 bénéficient des mesures de
protection et de contrôle dans le secteur des boissons spiritueuses viséesà l’article 10 du règlement (CEE) n
o1576/89 sous les conditions
établies dans l’accord avec les pays tiers concernés.
Article 2
Le présentrèglementent re en vigueur le sept ième jour suivantcelui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
mentapplicable dans t outÉt atmembre.
(1)J OnoL 160 du 12. 6. 1989, p. 1.
(2)J OnoL 327 du 13. 11. 1992, p. 3.
1994R1267 — FR — 31.07.1997 — 001.001 — 3
▼B
ANNEXE
Désignation du produit Pays d’origine
Tennessee Whisky / Tennessee
WhiskeyÉtats-Unis d’Amérique
Bourbon Whisky / Bourbon Whiskey
/ Bourbon comme désignation pourBourbon WhiskeyÉtats-Unis d’Amérique
▼M1
Tequila États-Unis mexicains
Mezcal États-Unis mexicains
Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L.

Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. [XANTGA]

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L.

Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [RHYCFE]

Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences de Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota maxima Blume, Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Corypha utan Lam., Copernicia Mart., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl.
1993D0195 — FR — 04.08.2006 — 024.001

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relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire

Modifié par:

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 février 1993

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire

(93/195/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE ( 2 ), et notamment son article 19 point ii),

considérant que le Conseil, par la décision 79/542/CEE ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 93/100/CEE de la Commission ( 4 ), a établi la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent, en particulier, les importations d'équidés;

considérant qu'il est également nécessaire de tenir compte de la régionalisation de certains pays tiers, qui fait l'objet de la décision 92/160/CEE de la Commission ( 5 ), modifiée par la décision 92/161/CEE ( 6 );

considérant que les autorités vétérinaires nationales se sont engagées à notifier à la Commission et aux États membres par télex, téléfax ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparition de toute maladie ou infection des équidés des listes A et B de l'Office international des épizooties (OIE) ou l'adoption de mesures de vaccination contre l'une d'entre elles ou, dans une période appropriée, tout changement proposé aux règles nationales d'importation d'équidés;

considérant que les différentes catégories de chevaux ont leurs propres caractéristiques et que leurs importations sont autorisées pour des finalités différentes; que, par conséquent, des exigences sanitaires spécifiques doivent être établies pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire;

considérant qu'il existe des situations sanitaires équivalentes sur les champs de course, les terrains de compétition et de manifestations culturelles, et que les chevaux sont isolés des équidés de statut sanitaire inférieur; qu'il est opportun, par conséquent, d'établir un seul certificat sanitaire pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire vers des pays tiers;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: