02015R0220 — FR — 16.11.2020 — 005.001

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Rectifié par:









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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/220 DE LA COMMISSION

du 3 février 2015

établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne







CHAPITRE PREMIER

CHAMP D'OBSERVATION ET PLAN DE SÉLECTION

Article premier

Seuil de dimension économique

Les seuils de dimension économique visés à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Nombre d'exploitations comptables

▼C1

Le nombre d'exploitations comptables par État membre et par circonscription du réseau d'information comptable agricole (RICA) visé à l'article 5 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 figure à l'annexe II du présent règlement.

▼B

Article 3

Plan de sélection

1. Les modèles et les méthodes concernant la forme et le contenu des données visés à l'article 5 bis , paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1217/2009 figurent à l'annexe III du présent règlement.

2. Les États membres notifient à la Commission, par voie électronique, au plus tard deux mois avant le début de l'exercice comptable auquel il se rapporte, le plan de sélection visé à l'article 5 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1217/2009 et approuvé par le comité national visé à l'article 6, paragraphe 2, dudit règlement.

▼M1

La Finlande et la Croatie sont autorisées à réviser les plans de sélection qu'elles ont notifiés pour l'exercice comptable 2016. Ces pays notifient à la Commission leurs plans de sélection modifiés pour ledit exercice au plus tard le 31 mars 2016.

▼M2

La Bulgarie, le Danemark et l'Autriche révisent les plans de sélection qu'ils ont notifiés pour l'exercice comptable 2017. Ces États membres notifient à la Commission leurs plans de sélection modifiés pour l'exercice comptable considéré au plus tard le 31 mars 2017.

▼M3

L'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, la Roumanie et la Finlande révisent leurs plans de sélection respectifs qu'elles ont notifiés pour l'exercice comptable 2018. Ces États membres notifient à la Commission leurs plans de sélection respectifs révisés pour l'exercice comptable considéré au plus tard le 31 mars 2018.

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CHAPITRE 2

TYPOLOGIE DE L'UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES

Article 4

Spécialisations particulières des orientations technico-économiques

Les méthodes de calcul des spécialisations particulières des orientations technico-économiques visées à l'article 5 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1217/2009 et leur correspondance avec les orientations technico-économiques générales et principales visées au même article figurent à l'annexe IV du présent règlement.

Article 5

Dimension économique de l'exploitation

La méthode de calcul de la dimension économique de l'exploitation visée à l'article 5 ter, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 et les classes de dimension économique visées à l'article 5 ter, paragraphe 1, de ce règlement figurent à l'annexe V du présent règlement.

▼M5

Article 6

Coefficient de production standard et production standard totale d’une exploitation

1. La méthode de calcul utilisée pour déterminer le coefficient de production standard de chacune des caractéristiques visée à l’article 5 ter , paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1217/2009 et la procédure de collecte des données correspondantes figurent aux annexes IV et VI du présent règlement.

Le coefficient de production standard des différentes caractéristiques d’une exploitation visées à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 est déterminé pour les variables des cultures et du cheptel énumérées à l’annexe IV, partie B.I, du présent règlement et pour chaque unité géographique visée à l’annexe VI, point 2 b), du présent règlement.

2. La production standard totale d’une exploitation est obtenue en multipliant le coefficient de production standard de chacune des variables des cultures et du cheptel par le nombre d’unités correspondantes.

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Article 7

Autres activités lucratives directement liées à l'exploitation

Les autres activités lucratives directement liées à l'exploitation visées à l'article 5 ter, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1217/2009 sont définies à l'annexe VII, partie A, du présent règlement. Leur importance est exprimée en tranche de pourcentage. Ces tranches de pourcentage figurent à l'annexe VII, partie C, du présent règlement.

La méthode utilisée pour évaluer l'importance des activités lucratives visées au premier alinéa figure à l'annexe VII, parties B et C, du présent règlement.

Article 8

Notification des productions standard et des données servant à leur détermination

1. Les productions standard et les données servant à leur détermination visées à l'article 5 ter , paragraphe 6, du règlement (CE) n o 1217/2009 se rapportant à une période de référence de l'année N sont transmises par les États membres à la Commission (Eurostat) avant le 31 décembre de l'année N+3.

2. Pour la transmission des données visées au paragraphe 1, les États membres utilisent les systèmes informatiques mis à disposition par la Commission (Eurostat) à cet effet.







CHAPITRE 3

TRANSMISSION DE LA FICHE D'EXPLOITATION ET DES DONNÉES À LA COMMISSION

Article 9

Forme et présentation de la fiche d'exploitation

La forme et la présentation des données comptables visées à l'article 8 du règlement (CE) no 1217/2009, de même que les instructions qui s'y rapportent, sont indiquées à l'annexe VIII du présent règlement.

Article 10

Méthodes et échéances à respecter pour la transmission des données à la Commission

1. Les fiches d'exploitation sont transmises à la Commission par l'organe de liaison visé à l'article 7 du règlement (CE) n o 1217/2009 au moyen du système informatique de transmission et de contrôle visé à l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 1217/2009. Les informations requises sont échangées par voie électronique sur la base de modèles communiqués à l'organe de liaison au moyen de ce système.

2. Les États membres sont informés des conditions générales de mise en œuvre du système informatique visé au paragraphe 1 par l'intermédiaire du comité du réseau d'information comptable agricole.

3. Les fiches d'exploitation sont transmises à la Commission au plus tard le 31 décembre suivant la fin de l'exercice comptable concerné.

Les États membres qui n'ont pas été en mesure de communiquer les données de la fiche d'exploitation pour 2012 à l'échéance fixée au premier alinéa peuvent transmettre les fiches d'exploitation à la Commission jusqu'à trois mois après cette échéance.

▼M6

En cas de circonstances exceptionnelles susceptibles de perturber la transmission des données, les États membres informent rapidement la Commission du statut de la collecte et de la transmission des données, et proposent une solution pour la transmission des données. Après analyse des informations reçues, la Commission peut exceptionnellement prolonger le délai visé au premier alinéa une fois, pour une période maximale de trois mois.

▼B

4. Les fiches d'exploitation sont réputées avoir été transmises à la Commission une fois que les données comptables visées à l'article 9 ont été introduites dans le système informatique de transmission et de contrôle visé au paragraphe 1, que les contrôles informatiques ultérieurs ont été effectués et que l'organe de liaison a confirmé que les données étaient prêtes à être chargées dans ce système.







CHAPITRE 4

RÉTRIBUTION FORFAITAIRE

Article 11

Fiches d'exploitation dûment remplies

Aux fins de l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009, une fiche d'exploitation est dûment remplie lorsque son contenu est matériellement exact et que les données comptables qu'elle contient sont enregistrées et présentées conformément à la forme et à la présentation indiquées à l'annexe VIII du présent règlement.

▼M5

Les offices comptables et les services administratifs s’acquittant des fonctions des offices comptables veillent à ce que les fiches d’exploitation soient dûment remplies et en temps voulu de manière à ce qu’elles puissent être transmises par les organes de liaison dans les délais visés à l’article 14, paragraphes 3 et 4, du présent règlement.

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Article 12

Nombre éligible de fiches d'exploitation

Le nombre total, visé à l'article 5 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009, de fiches d'exploitation dûment remplies et transmises par État membre qui sont éligibles au paiement de la rétribution forfaitaire ne dépasse pas le nombre total d'exploitations comptables fixé pour cet État membre à l'annexe II du présent règlement.

Lorsque les États membres comptent plus d'une circonscription RICA, le nombre de fiches d'exploitation dûment remplies et transmises par circonscription RICA qui sont éligibles au paiement de la rétribution standard peut être jusqu'à 20 % supérieur au nombre fixé pour la circonscription RICA concernée, pour autant que le nombre total de fiches d'exploitation dûment remplies et transmises de l'État membre concerné ne soit pas supérieur au nombre total fixé pour cet État membre à l'annexe II du présent règlement.

▼M4

Toutefois, les fiches d'exploitation provenant d'une circonscription RICA pour laquelle le nombre de fiches d'exploitation transmises est supérieur à celui fixé pour ladite circonscription RICA à l'annexe II ne sont pas considérées comme éligibles au paiement de la rétribution forfaitaire dans une circonscription RICA pour laquelle le nombre de fiches d'exploitation transmises est inférieur à 80 % du nombre d'exploitations comptables requis.

▼B

Article 13

Paiement de la rétribution forfaitaire

Le montant total de la rétribution forfaitaire visée à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 est versé en deux tranches:

a) un paiement correspondant à 50 % du montant total calculé sur la base du montant fixé à l'article 14, premier alinéa, du présent règlement est effectué au début de chaque exercice comptable pour le nombre d'exploitations comptables fixé à l'annexe II du présent règlement;

b) le solde est versé une fois que la Commission a vérifié que les fiches d'exploitation transmises ont été dûment remplies.

Le solde visé au premier alinéa, point b), du présent article est calculé en multipliant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation, calculée sur la base de l'article 14 du présent règlement, par le nombre de fiches d'exploitation dûment remplies considérées comme éligibles en vertu de l'article 12 du présent règlement, et en soustrayant le paiement visé au premier alinéa, point a), du présent article.

▼M5

La rétribution forfaitaire contribue à couvrir les coûts liés à la communication de fiches d’exploitation dûment remplies et à l’amélioration des délais, des processus, des systèmes et des procédures de transmission des données, ainsi que de la qualité globale des fiches d’exploitation, en particulier par les offices comptables et les services administratifs s’acquittant des fonctions des offices comptables dans ce domaine.

La rétribution forfaitaire versée aux États membres pour le nombre éligible de fiches d’exploitation dûment remplies transmises à la Commission est affectée aux ressources de l’État membre et ne constitue plus une ressource de l’Union.

La couverture des frais exposés pour la constitution et le fonctionnement du comité national, des comités régionaux et des organes de liaison relève de la responsabilité des États membres.

▼M3

Article 14

Montant de la rétribution forfaitaire

1. La rétribution forfaitaire visée à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n o 1217/2009 est fixée à 160 EUR par fiche d'exploitation.

2. Si le seuil de 80 % prévu à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n o 1217/2009 n'est atteint ni au niveau d'une circonscription RICA ni au niveau de l'État membre concerné, la réduction prévue dans cette disposition s'applique uniquement au niveau national.

3. Pour autant que soit remplie l'obligation de respecter le seuil de 80 % prévu à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 en ce qui concerne une circonscription RICA ou un État membre, la rétribution forfaitaire est majorée: a) de 5 EUR lorsque l'État membre transmet les données comptables visées à l'article 9 du présent règlement au plus tard un mois avant l'échéance applicable fixée à l'article 10, paragraphe 3; ou b) de 7 EUR au cours de l'exercice comptable 2018 et de 10 EUR à partir de l'exercice comptable 2019 lorsque l'État membre transmet les données comptables visées à l'article 9 du présent règlement au plus tard deux mois avant l'échéance applicable fixée à l'article 10, paragraphe 3.

▼M5

4. À la majoration de la rétribution forfaitaire visée au paragraphe 3, points a) et b), peut s’ajouter un montant de 2 EUR pour l’exercice comptable 2018, de 5 EUR pour les exercices comptables 2019 et 2020 et de 10 EUR à partir de l’exercice comptable 2021 lorsque les données comptables contenues dans les fiches d’exploitation ont fait l’objet d’une vérification par la Commission conformément à l’article 13, premier alinéa, point b), du présent règlement et que lesdites fiches sont considérées comme dûment remplies conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1217/2009, soit au moment de leur transmission à la Commission, soit dans un délai de quarante jours ouvrables à compter de la date à laquelle la Commission a fait savoir à l’État membre qui a soumis les données comptables que les fiches d’exploitation concernées ne sont pas dûment remplies.

▼M4

Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, la Commission peut décider de proroger ce délai de 40 jours ouvrables.

La date d'expiration de la période de 40 jours ouvrables, ou de toute prorogation de celle-ci, est confirmée par écrit entre la Commission et l'organe de liaison de l'État membre concerné.

▼B







CHAPITRE 5

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 15

Abrogations

Le règlement d'exécution (UE) no 283/2012 et le règlement d'exécution (UE) no 730/2013 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2015.

Ils continuent toutefois de s'appliquer aux exercices comptables précédant l'exercice comptable 2015.

Article 16

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

SEUIL DE DIMENSION ÉCONOMIQUE POUR LE CHAMP D'OBSERVATION (ARTICLE 1er)







État membre/circonscription RICA Seuil (en EUR) Belgique 25 000 ▼M2 Bulgarie 4 000 ▼M5 Tchéquie 15 000 Danemark 25 000 ▼B Allemagne 25 000 Estonie 4 000 Irlande 8 000 Grèce 4 000 Espagne 8 000 France (à l'exclusion de la Martinique, de La Réunion et de la Guadeloupe) 25 000 France (uniquement Martinique, La Réunion et Guadeloupe) 15 000 Croatie 4 000 Italie 8 000 Chypre 4 000 Lettonie 4 000 Lituanie 4 000 Luxembourg 25 000 Hongrie 4 000 Malte 4 000 Pays-Bas 25 000 ▼M2 Autriche 15 000 ▼B Pologne 4 000 Portugal 4 000 ▼M3 Roumanie 4 000 ▼B Slovénie 4 000 Slovaquie 25 000 Finlande 8 000 Suède 15 000 Royaume-Uni (à l'exclusion de l'Irlande du Nord) 25 000 Royaume-Uni (uniquement Irlande du Nord) 15 000









ANNEXE II

NOMBRE D'EXPLOITATIONS COMPTABLES (ARTICLE 2)







Numéro d'ordre Désignation de la circonscription RICA Nombre d'exploitations comptables par exercice comptable BELGIQUE 341 Vlaanderen 720 342 Bruxelles — Brussel — 343 Wallonie 480 Total Belgique 1 200 ▼M2 BULGARIE 831 Северозападен (Severozapaden) 393 832 Северен централен (Severen tsentralen) 377 833 Североизточен (Severoiztochen) 347 834 Югозападен (Yugozapaden) 222 835 Южен централен (Yuzhen tsentralen) 482 836 Югоизточен (Yugoiztochen) 381 Total Bulgarie 2 202 ▼M5 745 TCHÉQUIE 1 282 370 DANEMARK 1 600 ▼M3 ALLEMAGNE 015 Schleswig-Holstein/Hamburg 662 030 Niedersachsen 1 307 040 Bremen — 050 Nordrhein-Westfalen 1 010 060 Hessen 558 070 Rheinland-Pfalz 887 080 Baden-Württemberg 1 190 090 Bayern 1 678 100 Saarland 90 110 Berlin — 112 Brandenburg 284 113 Mecklenburg-Vorpommern 268 114 Sachsen 313 115 Sachsen-Anhalt 270 116 Thüringen 283 Total Allemagne 8 800 ▼B 755 ESTONIE 658 380 IRLANDE 900 ▼M3 GRÈCE 450 Μακεδονία — Θράκη (Macédoine-Thrace) 1 700 460 Ήπειρος — Πελοπόννησος — Νήσοι Ιονίου (Épire-Péloponnèse-îles ioniennes) 1 150 470 Θεσσαλία (Thessalie) 600 480 Στερεά Ελλάς — Νήσοι Αιγαίου — Κρήτη (Grèce continentale, îles de la mer Égée, Crète) 1 225 Total Grèce 4 675 ▼B ESPAGNE 500 Galicia 450 505 Asturias 190 510 Cantabria 150 515 País Vasco 352 520 Navarra 316 525 La Rioja 244 530 Aragón 676 535 Cataluña 664 540 Illes Balears 180 545 Castilla y León 950 550 Madrid 190 555 Castilla-La Mancha 900 560 Comunidad Valenciana 638 565 Murcia 348 570 Extremadura 718 575 Andalucía 1 504 580 Canarias 230 Total Espagne 8 700 FRANCE 121 Île-de-France 190 131 Champagne-Ardenne 370 132 Picardie 270 133 Haute-Normandie 170 134 Centre 410 135 Basse-Normandie 240 136 Bourgogne 340 141 Nord-Pas-de-Calais 280 151 Lorraine 230 152 Alsace 200 153 Franche-Comté 210 162 Pays de la Loire 460 163 Bretagne 480 164 Poitou-Charentes 360 182 Aquitaine 550 183 Midi-Pyrénées 480 184 Limousin 220 192 Rhône-Alpes 480 193 Auvergne 360 201 Languedoc-Roussillon 430 203 Provence-Alpes-Côte d'Azur 420 204 Corse 170 205 Guadeloupe 80 206 Martinique 80 207 La Réunion 160 Total France 7 640 ▼M1 CROATIE 861 Jadranska Hrvatska 329 862 Kontinentalna Hrvatska 922 Total Croatie 1 251 ▼B ITALIE 221 Valle d'Aosta 170 222 Piemonte 594 230 Lombardia 717 241 Trentino 282 242 Alto Adige 338 243 Veneto 707 244 Friuli-Venezia Giulia 451 250 Liguria 431 260 Emilia-Romagna 873 270 Toscana 577 281 Marche 452 282 Umbria 460 291 Lazio 587 292 Abruzzo 572 301 Molise 342 302 Campania 667 303 Calabria 510 311 Puglia 723 312 Basilicata 400 320 Sicilia 706 330 Sardegna 547 Total Italie 11 106 740 CHYPRE 500 770 LETTONIE 1 000 775 LITUANIE 1 000 350 LUXEMBOURG 450 ▼M3 HONGRIE 767 Alföld 1 144 768 Dunántúl 733 764 Észak-Magyarország 223 Total Hongrie 2 100 ▼B 780 MALTE 536 360 PAYS-BAS 1 500 ▼M2 660 AUTRICHE 1 800 ▼B POLOGNE 785 Pomorze i Mazury 1 860 790 Wielkopolska i Śląsk 4 350 795 Mazowsze i Podlasie 4 490 800 Małopolska i Pogórze 1 400 Total Pologne 12 100 PORTUGAL 615 Norte e Centro 1 233 630 Ribatejo e Oeste 351 640 Alentejo e Algarve 399 650 Açores e Madeira 317 Total Portugal 2 300 ▼M3 ROUMANIE 840 Nord-Est 724 841 Sud-Est 913 842 Sud-Muntenia 857 843 Sud-Vest-Oltenia 519 844 Vest 598 845 Nord-Vest 701 846 Centru 709 847 București-Ilfov 79 Total Roumanie 5 100 ▼B 820 SLOVÉNIE 908 810 SLOVAQUIE 562 ▼M3 FINLANDE 670 Etelä-Suomi 420 680 Sisä-Suomi 169 690 Pohjanmaa 203 700 Pohjois-Suomi 108 Total Finlande 900 ▼B SUÈDE 710 Slättbyggdslän 637 720 Skogs- och mellanbygdslän 258 730 Län i norra Sverige 130 Total Suède 1 025 ROYAUME-UNI 411 England — North Region 420 412 England — East Region 650 413 England — West Region 430 421 Wales 300 431 Scotland 380 441 Northern Ireland 320 Total Royaume-Uni 2 500









ANNEXE III

MODÈLES ET MÉTHODES POUR LA PRÉPARATION DU PLAN DE SÉLECTION (ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1)

Les données visées à l'article 5 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 doivent être notifiées à la Commission sur la base de la structure suivante:

A. FICHE D'INFORMATION







1. Informations générales 1.1. Exercice comptable 1.2. État membre 1.3. Nom de l'organe de liaison 1.4. L'organe de liaison fait-il partie de l'administration publique (oui/non)? 2. Base du plan de sélection 2.1. Source de la population totale d'exploitations 2.2. Année de la population d'exploitations utilisée 2.3. Année de la production standard 2.4. Définition du champ d'observation 3. Modalités de stratification du champ d'observation 3.1. Regroupement par type d'exploitation 3.2. Regroupement par classe de dimension d'exploitation 3.3. Critère national supplémentaire utilisé pour la stratification du champ d'observation 3.3.1. Un critère national supplémentaire est-il appliqué? 3.3.2. Le critère national supplémentaire est-il utilisé aux fins de la sélection nationale de l'échantillon? 3.3.3. Le critère national supplémentaire est-il utilisé aux fins du poids national des données de population? 3.3.4. Le critère national supplémentaire est-il utilisé aux fins de la sélection des exploitations comptables pour le RICA UE? 3.3.5. En cas d'utilisation aux fins de la sélection au niveau de l'UE, veuillez justifier votre choix et en préciser les incidences sur la représentativité du champ d'observation du RICA UE. 3.4. Règles de regroupement 3.5. Couverture de l'échantillon 4. Méthodes appliquées pour déterminer le taux de sélection et la taille de l'échantillon retenus pour chaque strate — Répartition proportionnelle — Répartition optimale — Répartition proportionnelle et répartition optimale combinées — Autre méthode 5. Modalités de sélection des exploitations comptables — Sélection aléatoire — Sélection non aléatoire — Sélection aléatoire et sélection non aléatoire combinées — Autre méthode 6. Modalités d'actualisation ultérieure éventuelle du plan de sélection 7. Période de validité probable du plan de sélection 8. Ventilation des exploitations du champ d'observation selon la typologie de l'Union relative aux exploitations agricoles (au moins au niveau des orientations technico-économiques principales) 9. Nombre d'exploitations comptables à sélectionner dans chaque strate adoptée 10. Informations complémentaires non couvertes par les points précédents 11. Le plan de sélection a été approuvé au sein du comité national en date du

B. TABLEAUX RELATIFS AU PLAN DE SÉLECTION

Les précisions concernant la population de référence et l'échantillon constitué pour l'exercice comptable correspondant seront fournies en utilisant comme modèles les tableaux suivants, qui font partie intégrante de la documentation relative au plan de sélection.







Tableau 1 Règles de regroupement appliquées aux fins de la sélection de l'échantillon d'exploitations pour le RICA UE Structure du tableau Colonne no Description de la colonne 1 Code de la circonscription RICA (voir annexe II) 2 Regroupements d'orientations technico-économiques (voir annexe IV) 3 Regroupements de classes de dimension économique (voir annexe V)







Tableau 2 Couverture de l'échantillon Structure du tableau Colonne no Description de la colonne 1 Classes de dimension économique (conformément à l'annexe V) 2 Limites inférieures des classes de dimension économique (en EUR) 3 Limites supérieures des classes de dimension économique (en EUR) 4 Nombre d'exploitations de la population représentée 5 Pourcentage cumulé inverse du nombre d'exploitations de la population représentée 6 Superficie agricole utilisée (en ha) de la population représentée 7 Pourcentage cumulé inverse de la population représentée 8 Production standard totale de la population représentée 9 Pourcentage cumulé inverse de la production standard totale représentée 10 Nombre d'unités de gros bétail de la population représentée 11 Pourcentage cumulé inverse du nombre d'unités de gros bétail représenté







Tableau 3 Ventilation des exploitations de la population Structure du tableau Colonne no Description de la colonne 1 Code — orientation technico-économique principale 2 Désignation — orientation technico-économique principale 3 Classe de dimension économique — 1 4 Classe de dimension économique — 2 5 Classe de dimension économique — 3 6 Classe de dimension économique — 4 7 Classe de dimension économique — 5 8 Classe de dimension économique — 6 9 Classe de dimension économique — 7 10 Classe de dimension économique — 8 11 Classe de dimension économique — 9 12 Classe de dimension économique — 10 13 Classe de dimension économique — 11 14 Classe de dimension économique — 12 15 Classe de dimension économique — 13 16 Classe de dimension économique — 14 17 Classe de dimension économique — total







Tableau 4 Plan de sélection Structure du tableau Colonne no Description de la colonne 1 Circonscription RICA — code RICA UE 2 Circonscription RICA — nom 3 Type d'exploitation — code national 4 Type d'exploitation — code RICA UE 5 Classe de dimension économique — code national 6 Classe de dimension économique — code RICA UE 7 Classe de dimension économique — description (dimension en EUR) 8 Nombre d'exploitations à sélectionner (A) 9 Nombre d'exploitations de la population (B) 10 Poids moyen (B)/(A)









ANNEXE IV

SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES ET CORRESPONDANCE AVEC LES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES ET PRINCIPALES (ARTICLE 4)

▼M5

On entend par:

a) production standard (PS) la valeur standard de la production brute. La PS sert à classer les exploitations selon la typologie de l’Union relative aux exploitations agricoles (dans laquelle l’orientation technico-économique est définie par les activités de production principales) et à déterminer la dimension économique de l’exploitation.

b) coefficient de production standard (CPS) la valeur monétaire moyenne de la production brute de chaque variable agricole visée à l’article 6, paragraphe 1, correspondant à la situation moyenne dans une région donnée, par unité de production. Les CPS sont calculés au prix départ exploitation, en euros par hectare de culture ou par tête de bétail (à titre d’exception, les CPS sont calculés en euros pour 100 mètres carrés pour les champignons, en euros pour 100 têtes pour les volailles et en euros par ruche pour les abeilles). La TVA, les taxes et les subventions ne sont pas incluses dans le prix départ exploitation. Les CPS sont mis à jour au moins chaque fois qu’une enquête européenne est réalisée sur la structure des exploitations agricoles.

c) PS totale d’une exploitation la somme des différentes unités de production d’une exploitation donnée multipliées par leur CPS respectif.

▼M5

A. SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES

Les spécialisations particulières des orientations technico-économiques sont définies par deux éléments, à savoir:

a) la nature des variables concernées Les variables renvoient à la liste des variables relevées dans le cadre du recensement de 2020: elles sont indiquées au moyen des codes présentés dans le tableau de correspondance figurant à la partie B.I de la présente annexe ou au moyen d’un code regroupant plusieurs de ces variables, conformément à la partie B.II de la présente annexe ( 1 ).

b) les conditions déterminant les limites de classe Sauf indication contraire, ces conditions sont exprimées en fraction de la PS totale de l’exploitation. Toutes les conditions indiquées pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques doivent être remplies simultanément pour que l’exploitation soit classée dans la spécialisation particulière des orientations technico-économiques correspondante.



Exploitations spécialisées — production végétale Orientation technico-économique (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe) Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1) Générale Description Principale Description Spécialisation particulière Description (S1) Description du calcul (D1) Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe) Condition 1 (C1) Condition 2 (C2) Condition 3 (C3) 1 Exploitations spécialisées en grandes cultures 15 Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses 151 Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses Céréales, à l’exclusion du riz, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3 P1 > 2/3 P15 + P16 + PS_CLND014 > 2/3 P151 + P16 + PS_CLND014 > 2/3 152 Exploitations spécialisées rizicoles Riz > 2/3 P1 > 2/3 P15 + P16 + PS_CLND014 > 2/3 PS_CLND013 > 2/3 153 Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 151 et 152 P1 > 2/3 P15 + P16 + PS_CLND014 > 2/3 16 Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général 161 Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées Pommes de terre, betteraves à sucre et autres plantes sarclées n.c.a. > 2/3 P1 > 2/3 P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3 P17 > 2/3 162 Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 1/3 ET plantes sarclées > 1/3 P1 > 2/3 P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3 P15 + P16 + PS_CLND014 > 1/3 ET P17 > 1/3 163 Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ > 2/3 P1 > 2/3 P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3 PS_CLND045 > 2/3 164 Exploitations spécialisées en culture de tabac Tabac > 2/3 P1 > 2/3 P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3 PS_CLND032 > 2/3 165 Exploitations spécialisées en culture de coton Coton > 2/3 P1 > 2/3 P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3 PS_CLND030 > 2/3 166 Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 161, 162, 163, 164 et 165 P1 > 2/3 P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3 2 Exploitations horticoles spécialisées 21 Exploitations horticoles d’intérieur 211 Exploitations spécialisées en culture de légumes d’intérieur Légumes, y compris melons et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3 P2 > 2/3 PS_CLND081 + CPS_CLND082 > 2/3 PS_CLND081 > 2/3 212 Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d’intérieur Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3 P2 > 2/3 PS_CLND081 + CPS_CLND082 > 2/3 PS_CLND082 > 2/3 213 Exploitations spécialisées en horticulture mixte d’intérieur Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 211 et 212 P2 > 2/3 PS_CLND081 + CPS_CLND082 > 2/3 22 Exploitations horticoles de plein air 221 Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère > 2/3 P2 > 2/3 PS_CLND044 + CPS_CLND046 > 2/3 PS_CLND044 > 2/3 222 Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) > 2/3 P2 > 2/3 PS_CLND044 + CPS_CLND046 > 2/3 PS_CLND046 > 2/3 223 Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 221 et 222 P2 > 2/3 PS_CLND044 + CPS_CLND046 > 2/3 23 Autres types d’horticulture 231 Exploitations spécialisées dans la culture de champignons Champignons > 2/3 P2 > 2/3 PS_CLND044 + CPS_CLND046 ≤ 2/3 ET CPS_CLND081 + CPS _CLND082 ≤ 2/3 PS_CLND079 > 2/3 232 Pépinières spécialisées Pépinières > 2/3 P2 > 2/3 PS_CLND044 + PS_CLND046 ≤ 2/3 ET PS_CLND081 + PS _CLND082 ≤ 2/3 PS_CLND070 > 2/3 233 Différents types d’horticulture Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 231 et 232 P2 > 2/3 PS_CLND044 + PS_CLND046 ≤ 2/3 ET PS_CLND081 + PS _CLND082 ≤ 2/3 3 Exploitations spécialisées en cultures permanentes 35 Exploitations spécialisées en viticulture 351 Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP) et raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP) > 2/3 P3 > 2/3 PS_CLND062 > 2/3 PS_CLND064 + PS_CLND065 > 2/3 352 Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité Raisins de cuve pour autres vins n.c.a. (sans AOP/IGP) > 2/3 P3 > 2/3 PS_CLND062 > 2/3 PS_CLND066 > 2/3 353 Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table Raisins de table > 2/3 P3 > 2/3 PS_CLND062 > 2/3 PS_CLND067 > 2/3 354 Autres vignobles Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 351, 352 et 353 P3 > 2/3 PS_CLND062 > 2/3 36 Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées 361 Exploitations fruitières spécialisées (à l’exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque) Fruits d’origine tempérée et baies (fraises non comprises) > 2/3 P3 > 2/3 PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3 PS_CLND056_57 + PS_CLND059 > 2/3 362 Exploitations agrumicoles spécialisées Agrumes > 2/3 P3 > 2/3 PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3 PS_CLND061> 2/3 363 Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque Fruits à coque > 2/3 P3 > 2/3 PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3 PS_CLND060 > 2/3 364 Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales > 2/3 P3 > 2/3 PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3 PS_CLND058 > 2/3 365 Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d’agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 361, 362, 363 et 364 P3 > 2/3 PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3 37 Exploitations oléicoles spécialisées 370 Exploitations oléicoles spécialisées Olives > 2/3 P3 > 2/3 PS__CLND069 > 2/3 38 Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes 380 Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 351 à 370 P3 > 2/3



Exploitations spécialisées — production animale Orientation technico-économique (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe) Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1) Générale Description Principale Description Spécialisation particulière Description (S1) Description du calcul (D1) Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe) Condition 1 (C1) Condition 2 (C2) Condition 3 (C3) 4 Exploitations spécialisées herbivores 45 Exploitations bovines spécialisées — orientation lait 450 Exploitations bovines spécialisées — orientation lait Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage P4 > 2/3 PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 3/4 GL ET GL > 1/10 P4 46 Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande 460 Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande Tous les bovins [c’est-à-dire bovins de moins d’un an, bovins de plus d’un an mais de moins de 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières, vaches allaitantes et bufflonnes)] > 2/3 des herbivores ET des vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage P4 > 2/3 P46 > 2/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 ≤ 1/10 GL ET GL > 1/10 P4 47 Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés 470 Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés Tous les bovins > 2/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/10 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage; à l’exclusion des exploitations de la classe 450 P4 > 2/3 P46 > 2/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 < 1/10 GL ET GL > 1/10 P4; à l’exclusion de la classe 450 48 Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores 481 Exploitations ovines spécialisées Ovins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage P4 > 2/3 Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470 PS_CLVS012 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4 482 Exploitations avec ovins et bovins combinés Tous les bovins > 1/3 des herbivores ET ovins > 1/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage P4 > 2/3 Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470 P46 > 1/3 GL ET PS_CLVS012 > 1/3 GL ET GL > 1/10 P4 483 Exploitations caprines spécialisées Caprins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage P4 > 2/3 Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470 PS_CLVS015 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4 484 Exploitations d’herbivores Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 481, 482 et 483 P4 > 2/3 Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470 5 Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores) 51 Exploitations porcines spécialisées 511 Exploitations spécialisées porcins d’élevage Truies reproductrices > 2/3 P5 > 2/3 P51 > 2/3 PS_CLVS019 > 2/3 512 Exploitations spécialisées porcins d’engraissement Porcelets et autres porcs > 2/3 P5 > 2/3 P51 > 2/3 PS_CLVS018 + PS_CLVS020 > 2/3 513 Exploitations combinant l’élevage et l’engraissement de porcins Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 511 et 512 P5 > 2/3 P51 > 2/3 52 Exploitations avicoles spécialisées 521 Exploitations spécialisées poules pondeuses Poules pondeuses > 2/3 P5 > 2/3 P52 > 2/3 PS_CLVS022 > 2/3 522 Exploitations spécialisées volailles de chair Poulets de chair et autres volailles > 2/3 P5 > 2/3 P52 > 2/3 PS_CLVS021 + PS _CLVS023 > 2/3 523 Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 521 et 522 P5 > 2/3 P52 > 2/3 53 Exploitations avec diverses combinaisons de granivores 530 Exploitations avec diverses combinaisons de granivores Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 511 à 523 P5 > 2/3



Exploitations mixtes Orientation technico-économique (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe) Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1) Générale Description Principale Description Spécialisation particulière Description (S1) Description du calcul (D1) Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe) Condition 1 (C1) Condition 2 (C2) Condition 3 (C3) 6 Exploitations de polyculture 61 Exploitations de polyculture 611 Horticulture et cultures permanentes combinées Horticulture > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3 (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 P2 > 1/3; P3 > 1/3 612 Exploitations combinant grandes cultures et horticulture Grandes cultures > 1/3 ET horticulture > 1/3 (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 P1 > 1/3 ET P2 > 1/3 613 Exploitations combinant grandes cultures et vignes Grandes cultures > 1/3 ET vignes > 1/3 (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 P1 > 1/3 ET PS_CLND062 > 1/3 614 Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes Grandes cultures > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3 ET vignes ≤ 1/3 (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 P1 > 1/3 ET P3 ≤ 1/3 ET PS _CLND062 ≤ 1/3 615 Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures Grandes cultures > 1/3 ET aucune autre activité > 1/3 (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 P1 > 1/3 ET P2 ≤ 1/3 ET P3 ≤ 1/3 616 Autres exploitations de polyculture Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 611, 612, 613, 614 et 615 (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 7 Exploitations de polyélevage 73 Exploitations de polyélevage à orientation herbivores 731 Exploitations de polyélevage à orientation laitière Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3 P4 > P5 P45 > 1/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 1/2 P45 732 Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations de la classe 731 P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3 P4 > P5 74 Exploitations de polyélevage à orientation granivores 741 Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET granivores > 1/3 ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3 P4 ≤ P5 P45 > 1/3 GL ET P5 > 1/3 ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 1/2 P45 742 Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations de la classe 741 P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3 P4 ≤ P5 8 Exploitations mixtes cultures-élevage 83 Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores 831 Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers < grandes cultures Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 P1 > 1/3 ET P4 > 1/3 P45 > 1/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 < P1 832 Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers ≥ grandes cultures Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 P1 > 1/3 ET P4 > 1/3 P45 > 1/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 ≥ P1 833 Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers Grandes cultures > herbivores et fourrage, à l’exclusion des exploitations de la classe 831 Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 P1 > 1/3 ET P4 > 1/3 P1 > P4; à l’exclusion de la classe 831 834 Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832 et 833 Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 P1 > 1/3 ET P4 > 1/3 84 Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage 841 Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores Grandes cultures > 1/3 ET granivores > 1/3 Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834 P1 > 1/3 ET P5 > 1/3 842 Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores Cultures permanentes > 1/3 ET herbivores et fourrage > 1/3 Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834 P3 > 1/3 ET P4 > 1/3 843 Exploitations apicoles Abeilles > 2/3 Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834 PS_CLVS030 > 2/3 844 Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 841, 842 et 843 Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834



Exploitations non classées Orientation technico-économique (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe) Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1) Générale Description Principale Description Spécialisation particulière Description (S1) Description du calcul Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe) Condition 1 (C1) Condition 2 (C2) Condition 3 (C3) 9 Exploitations non classées 99 Exploitations non classées 999 Exploitations non classées PS totale = 0

B. TABLEAU DE CORRESPONDANCE ET CODES DE REGROUPEMENT

I. Correspondance entre les rubriques de l’enquête sur les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles prévue au règlement d’exécution (UE) 2018/1874 qui sera réalisée en 2020 («SIEA 2020»), les rubriques des CPS à collecter pour 2017 et les rubriques de la fiche d’exploitation du RICA







Rubriques équivalentes pour l’application des CPS Code SIEA SIEA 2020 [règlement d’exécution (UE) 2018/1874] Code du CPS Rubrique du CPS 2017 Fiche d’exploitation du RICA (annexe VIII du présent règlement) I. Cultures CLND004 Blé tendre et épeautre CPS_CLND004 Blé tendre et épeautre 10110. Blé tendre et épeautre CLND005 Blé dur CPS_CLND005 Blé dur 10120. Blé dur CLND006 Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil) CPS_CLND006 Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil) 10130. Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil) CLND007 Orge CPS_CLND007 Orge 10140. Orge CLND008 Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil) CPS_CLND008 Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil) 10150. Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil) CLND009 Maïs grain et mélange grain-rafles CPS_CLND009 Maïs grain et mélange grain-rafles 10160. Maïs grain et mélange grain-rafles CLND010 CLND011 CLND012 Triticale Sorgho Autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.) CPS_CLND010_011_012 Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.) 10190. Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.) CLND013 Riz CPS_CLND013 Riz 10170. Riz CLND014 Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) CPS_CLND014 Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) 10210. Pois, fèves et lupins doux 10220. Lentilles, pois chiches et vesces 10290. Autres protéagineux CLND015 Pois, fèves et lupins doux CPS_CLND015 Pois, fèves et lupins doux 10210. Pois, fèves et lupins doux CLND017 Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre) CPS_CLND017 Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre) 10300. Pommes de terre (y compris primeurs et plants) CLND018 Betteraves à sucre (semences non comprises) CPS_CLND018 Betteraves à sucre (semences non comprises) 10400. Betteraves à sucre (semences non comprises) CLND019 Autres plantes sarclées n.c.a. CPS_CLND019 Autres plantes sarclées n.c.a. 10500. Autres plantes sarclées n.c.a. CLND022 Graines de colza et de navette CPS_CLND022 Graines de colza et de navette 10604. Graines de colza et de navette CLND023 Graine de tournesol CPS_CLND023 Graine de tournesol 10605. Graine de tournesol CLND024 Soja CPS_CLND024 Soja 10606. Soja CLND025 Lin (oléagineux) CPS_CLND025 Lin (oléagineux) 10607. Lin (oléagineux) CLND026 Autres plantes oléagineuses n.c.a. CPS_CLND026 Autres plantes oléagineuses n.c.a. 10608. Autres plantes oléagineuses n.c.a. wCLND028 Lin textile CPS_CLND028 Lin textile 10609. Lin textile CLND029 Chanvre CPS_CLND029 Chanvre 10610. Chanvre CLND030 Coton CPS_CLND030 Coton 10603. Coton CLND031 Autres plantes à fibres n.c.a. CPS_CLND031 Autres plantes à fibres n.c.a. 10611. Autres plantes à fibres n.c.a. CLND032 Tabac CPS_CLND032 Tabac 10601. Tabac CLND033 Houblon CPS_CLND033 Houblon 10602. Houblon CLND034 Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires CPS_CLND034 Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires 10612. Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires CLND035 CLND036 Cultures énergétiques n.c.a. Autres plantes industrielles n.c.a. CPS_CLND035_036 Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a. 10613. Canne à sucre 10690. Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a. CLND037 Plantes prélevées en vert sur les terres arables CPS_CLND037 Plantes prélevées en vert sur les terres arables CLND038 Prairies temporaires CPS_CLND038 Prairies temporaires 10910. Prairies temporaires CLND039 Plantes légumineuses prélevées en vert CPS_CLND039 Plantes légumineuses prélevées en vert 10922. Plantes légumineuses prélevées en vert CLND040 Maïs vert CPS_CLND040 Maïs vert 10921. Maïs vert CLND041 CLND042 Autres céréales prélevées en vert (maïs vert non compris)..................................................Autres plantes prélevées en vert sur les terres arables n.c.a. CPS_CLND041_042 Autres plantes et céréales (maïs non compris) prélevées en vert n.c.a. 10923. Autres plantes et céréales (maïs vert non compris) prélevées en vert n.c.a. CLND043 Légumes frais (y compris melons) et fraises CPS_CLND043 Légumes frais (y compris melons) et fraises – de plein air CLND044 Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère CPS_CLND044 Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère 10712. Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère CLND045 Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ CPS_CLND045 Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ 10711. Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ CLND046 Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) CPS_CLND046 Fleurs et plantes ornementales (à l’exclusion des pépinières) - de plein air 10810. Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) CLND047 Semences et semis CPS_CLND047 Semences et semis 11000. Semences et plants de terres arables CLND048 CLND083 Autres cultures de terres arables n.c.a. Autres cultures de terres arables sous verre ou sous abris hauts accessibles CPS_CLND048_083 Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles 11100. Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles CLND049 Jachères CPS_CLND049 Jachères 11200. Jachères CLND050 Prairies permanentes CPS_CLND050 Prairies permanentes CLND051 Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres CPS_CLND051 Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres 30100. Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres CLND052 Pâturages pauvres CPS_CLND052 Pâturages pauvres 30200. Pâturages pauvres CLND053 Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions CPS_CLND053 Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions 30300. Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions CLND055 Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris) CPS_CLND055 Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris) CPS_CLND056_057 Fruits originaires de zones tempérées CLND056 Fruits à pépins CPS_CLND056 Fruits à pépins 40101. Fruits à pépins CLND057 Fruits à noyau CPS_CLND057 Fruits à noyau 40102. Fruits à noyau CLND058 Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales CPS_CLND058 Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales 40115. Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales CLND059 Baies (fraises non comprises) CPS_CLND059 Baies (fraises non comprises) 40120. Baies (fraises non comprises) CLND060 Fruits à coque CPS_CLND060 Fruits à coque 40130. Fruits à coque CLND061 Agrumes CPS_CLND061 Agrumes 40200. Agrumes CLND062 Raisins CPS_CLND062 Raisins CLND063 Raisins de cuve CPS_CLND063 Raisins de cuve CLND064 Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP) CPS_CLND064 Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP) 40411. Vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)............................................ 40451. Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) CLND065 Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP) CPS_CLND065 Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP) 40412. Vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) 40452. Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) CLND066 Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP) CPS_CLND066 Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP) 40420. Autres vins 40460. Raisins de cuve pour autres vins CLND067 Raisins de table CPS_CLND067 Raisins de table 40430. Raisins de table CLND068 Raisins pour raisins secs CPS_CLND068 Raisins pour raisins secs 40440. Raisins pour raisins secs CLND069 Olives CPS_CLND069 Olives CPS_CLND069 A Produisant normalement des olives de table 40310. Olives de table CPS_CLND069B Produisant normalement des olives à huile 40320. Olives vendues en fruits, destinées à la production d’huile......................................................40330. Huile d’olive CLND070 Pépinières CPS_CLND070 Pépinières 40500. Pépinières CLND071 Autres cultures permanentes, y compris d’autres cultures permanentes pour consommation humaine CPS_CLND071 Autres cultures permanentes 40600. Autres cultures permanentes CLND072 Arbres de Noël CPS_CLND072 Arbres de Noël 40610. dont arbres de Noël CLND073 CLND085 Jardins familiaux Autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a. CPS_CLND073_085 Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a. 20000. Jardins familiaux CLND079 Champignons cultivés CPS_CLND079 Champignons cultivés 60000. Champignons cultivés CLND081 Légumes (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles CPS_CLND081 Légumes (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles 10720. Légumes (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles CLND082 Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles CPS_CLND082 Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles 10820. Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles CLND084 Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles CPS_CLND084 Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles 40700. Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles II. Animaux CLVS001 Bovins de moins d’un an CPS_CLVS001 Bovins de moins d’un an 210. Bovins de moins d’un an CLVS003 Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles CPS_CLVS003 Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles 220. Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles CLVS004 Génisses d’un an à moins de deux ans CPS_CLVS004 Génisses d’un an à moins de deux ans 230. Génisses d’un an à moins de deux ans CLVS005 Bovins de deux ans et plus, mâles CPS_CLVS005 Bovins de deux ans et plus, mâles 240. Bovins de deux ans et plus, mâles CLVS007 Génisses de deux ans et plus CPS_CLVS007 Génisses de deux ans et plus 251. Génisses pour l’élevage 252. Génisses à l’engrais CLVS008 Vaches CPS_CLVS008 Vaches CLVS009 Vaches laitières CPS_CLVS009 Vaches laitières 261. Vaches laitières CLVS010 Vaches allaitantes CPS_CLVS010 Vaches allaitantes 269. Vaches allaitantes CLVS011 Bufflonnes CPS_CLVS011 Bufflonnes 262. Bufflonnes laitières CLVS012 Ovins (tous âges) CPS_CLVS012 Ovins (tous âges) CLVS013 Brebis reproductrices CPS_CLVS013 Brebis reproductrices 311. Brebis reproductrices CLVS014 Autres ovins CPS_CLVS014 Autres ovins 319. Autres ovins CLVS015 Caprins (tous âges) CPS_CLVS015 Caprins (tous âges) CLVS016 Chèvres reproductrices CPS_CLVS016 Chèvres reproductrices 321. Chèvres reproductrices CLVS017 Autres caprins CPS_CLVS017 Autres caprins 329. Autres caprins CLVS018 Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg CPS_CLVS018 Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg 410. Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg CLVS019 Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus CPS_CLVS019 Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus 420. Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus CLVS020 Autres porcins CPS_CLVS020 Autres porcins 491. Porcs à l’engrais 499. Autres porcs CLVS021 Poulets de chair CPS_CLVS021 Poulets de chair 510. Volaille - Poulets de chair CLVS022 Poules pondeuses CPS_CLVS022 Poules pondeuses 520. Poules pondeuses CLVS023 Autres volailles CPS_CLVS023 Autres volailles 530. Autres volailles CLVS029 Lapines reproductrices CPS_CLVS029 Lapines reproductrices 610. Lapines reproductrices CLVS030 Abeilles CPS_CLVS030 Abeilles 700. Abeilles

II. Codes regroupant plusieurs variables figurant dans les SIEA 2020:

P45: Bovins, laitiers = PS_CLVS001 (Bovins de moins d’un 1 an) + PS_CLVS004 (Génisses d’un an à moins de deux ans) + PS_CLVS007 (Génisses de deux ans et plus) + PS_CLVS009 (vaches laitières) + PS_CLVS011 (Bufflonnes)

P46. Bovins = P45 (Bovins, laitiers) + PS_CLVS003 (Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles) + PS_CLVS005 (Bovins de deux ans et plus, mâles) + PS_CLVS010 (Vaches allaitantes)

GL Herbivores = P46 (Bovins) + PS_CLVS013 (Brebis reproductrices) + PS_CLVS014 (Autres ovins) + PS_CLVS016 (Chèvres reproductrices) + PS_CLVS017 (Autres caprins) Si GL = 0 ALORS FCP1 Fourrage destiné à la vente = PS_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + PS_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + PS_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + CPS_CLND052 (Pâturages pauvres) ET FCP4 Fourrage pour herbivores = 0 ET P17 Plantes sarclées = PS_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + PS_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + PS_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) Si GL > 0 ALORS FCP1 Fourrage destiné à la vente = 0 ET FCP4 Fourrage pour herbivores = PS_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + PS_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + PS_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + PS_CLND052 (Pâturages pauvres) ET P17 Plantes sarclées = PS_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + PS_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)]

P151. Céréales, à l’exclusion du riz = PS_CLND004 (Blé tendre et épeautre) + PS_CLND005 (Blé dur) + PS_CLND006 [Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)] + PS_CLND007 (Orge) + PS_CLND008 [Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)] + PS_CLND009 (maïs grain et mélange grain-rafles) + PS_CLND010_011_012 [Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)]

P15. Céréales = P151 (céréales à l’exclusion du riz) + PS_CLND013 (Riz)

P16. Graines oléagineuses = PS_CLND022 Graines de colza et de navette + PS_CLND023 (Graine de tournesol) + PS_CLND024 (Soja) + PS_CLND025 [Lin (oléagineux)] + PS_CLND026 (Autres plantes oléagineuses n.c.a.)

P51. Porcins = PS_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) + PS_CLVS019 (Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus) + PS_CLVS020 (Autres porcins)

P52. Volailles = PS_CLVS021 (Poulets de chair) + PS_CLVS022 (Poules pondeuses) + PS_CLVS023 (Autres volailles)

P1. Grandes cultures = P15 (Céréales) + PS_CLND014 [Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)] + PS_CLND017 (Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + PS_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + PS_CLND032 (Tabac) + PS_CLND033 (Houblon) + PS_CLND030 (Coton) + P16 (graines oléagineuses) + PS_CLND028 (Lin textile) + PS_CLND029 (Chanvre) + PS_CLND031 (Autres plantes à fibres n.c.a.) + PS_CLND034 (Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + PS_CLND035_036 (Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.) + PS_CLND045 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ] + PS_CLND047 (Semences et semis) + PS_CLND048_083 (Autres cultures de terres arables n.c.a., y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles) + PS_CLND049 (Jachères) + FCP1 (Fourrage destiné à la vente)

P2. Horticulture = PS_CLND044 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - culture maraîchère] + PS_CLND081 [Légumes (y compris melons) et fraises sous serre ou abris hauts accessibles] + PS_CLND046 [Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)] + PS_CLND082 [Fleurs et plantes ornementales pépinières non comprises) sous serre ou abris hauts accessibles] + PS_CLND079 (champignons cultivés) + PS_CLND070 (Pépinières) Pépinières

P3. Cultures permanentes = PS_CLND055 [Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)] + PS_CLND061 (Agrumes) + PS_CLND069 (Olives) + CPS_CLND062 (Raisins) + PS_CLND071 (Autres cultures permanentes) + PS_CLND084 (Cultures permanentes sous serre)

P4. Herbivores et fourrage = GL (Herbivores) + FCP4 (Fourrage pour herbivores)

P5. Granivores = P51 (Porcins) + P52 (Volaille) + PS_CLVS029 (Lapines reproductrices)

▼B

C. ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES VISÉES À LA PARTIE A







Exploitations spécialisées — production végétale Orientations technico-économiques générales Orientations technico-économiques principales Spécialisations particulières des orientations technico-économiques 1. Exploitations spécialisées en grandes cultures 15. Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses 151. Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses 152. Exploitations spécialisées rizicoles 153. Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses 16. Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général 161. Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées 162. Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées 163. Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ 164. Exploitations spécialisées en culture de tabac 165. Exploitations spécialisées en culture de coton 166. Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures 2. Exploitations horticoles spécialisées 21. Exploitations horticoles d'intérieur 211. Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur 212. Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur 213. Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur 22. Exploitations horticoles de plein air 221. Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air 222. Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air 223. Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air 23. Autres types d'horticulture 231. Exploitations spécialisées dans la culture de champignons 232. Pépinières spécialisées 233. Différents types d'horticulture 3. Exploitations spécialisées en cultures permanentes 35. Exploitations spécialisées en viticulture 351. Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité 352. Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité 353. Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table 354. Autres vignobles 36. Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées 361. Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque) 362. Exploitations agrumicoles spécialisées 363. Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque 364. Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux 365. Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte 37. Exploitations oléicoles spécialisées 370. Exploitations oléicoles spécialisées 38. Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes 380. Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes







Exploitations spécialisées — production animale Orientation technico-économique générale Orientation technico-économique principale Spécialisations particulières des orientations technico-économiques 4. Exploitations spécialisées herbivores 45. Exploitations bovines spécialisées — orientation lait 450. Exploitations bovines spécialisées — orientation lait 46. Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande 460. Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande 47. Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés 470. Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés 48. Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores 481. Exploitations ovines spécialisées 482. Exploitations avec ovins et bovins combinés 483. Exploitations caprines spécialisées 484. Exploitations d'herbivores 5. Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores) 51. Exploitations porcines spécialisées 511. Exploitations spécialisées porcins d'élevage 512. Exploitations spécialisées porcins d'engraissement 513. Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins 52. Exploitations avicoles spécialisées 521. Exploitations spécialisées poules pondeuses 522. Exploitations spécialisées volailles de chair 523. Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair 53. Exploitations avec diverses combinaisons de granivores 530. Exploitations avec diverses combinaisons de granivores







Exploitations mixtes Orientations technico-économiques générales Orientations technico-économiques principales Spécialisations particulières des orientations technico-économiques 6. Exploitations de polyculture 61. Exploitations de polyculture 611. Horticulture et cultures permanentes combinées 612. Exploitations combinant grandes cultures et horticulture 613. Exploitations combinant grandes cultures et vignes 614. Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes 615. Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures 616. Autres exploitations de polyculture 7. Exploitations de polyélevage 73. Exploitations de polyélevage à orientation herbivores 731. Exploitations de polyélevage à orientation laitière 732. Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers 74. Exploitations de polyélevage à orientation granivores 741. Exploitations de polyélevage: granivores et bovins laitiers combinés 742. Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers 8. Exploitations mixtes cultures-élevage 83. Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores 831. Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers 832. Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures 833. Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers 834. Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures 84. Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage 841. Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores 842. Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores 843. Exploitations apicoles 844. Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes 9. Exploitations non classées 99. Exploitations non classées 999. Exploitations non classées









ANNEXE V

DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS ET CLASSES DE DIMENSION ÉCONOMIQUE (ARTICLE 5)

A. DIMENSION ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION

La dimension économique d'une exploitation est calculée sur la base de la production standard totale de l'exploitation, exprimée en euros.

B. CLASSES DE DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS

Les exploitations sont classées selon les classes de dimension dont les limites sont indiquées ci-après.







Classes Limites en EUR I moins de 2 000 II 2 000 à moins de 4 000 III 4 000 à moins de 8 000 IV 8 000 à moins de 15 000 V 15 000 à moins de 25 000 VI 25 000 à moins de 50 000 VII 50 000 à moins de 100 000 VIII 100 000 à moins de 250 000 IX 250 000 à moins de 500 000 X 500 000 à moins de 750 000 XI 750 000 à moins de 1 000 000 XII 1 000 000 à moins de 1 500 000 XIII 1 500 000 à moins de 3 000 000 XIV 3 000 000 ou plus

Les classes de dimension II et III ou III et IV, IV et V, ou de III à V, VI et VII, VIII et IX, X et XI et de XII à XIV ou de X à XIV peuvent être regroupées.

▼M5









ANNEXE VI

COEFFICIENTS DE PRODUCTION STANDARD (CPS) VISÉS À L’ARTICLE 6

1. DÉFINITION ET PRINCIPES DE CALCUL DES CPS

a) La production standard (PS), le coefficient de production standard (CPS) et la PS totale d’une exploitation sont définis conformément à l’annexe IV du présent règlement.

b) Période de production Les CPS correspondent à une période de production de douze mois. Pour les produits végétaux et animaux pour lesquels la période de production est inférieure ou supérieure à douze mois, un CPS correspondant à la croissance ou à la production sur une période de douze mois est calculé.

c) Données de base et période de référence Les CPS sont déterminés sur la base de la production par unité et du prix départ exploitation visés à la définition du CPS figurant à l’annexe IV. À cet effet, les données de base sont recueillies dans les États membres pour une période de référence définie à l’article 4 du règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission ( 2 ).

d) Unités 1) Unités physiques: a) Les CPS des variables végétales sont déterminés sur la base de la superficie exprimée en hectares. b) Pour la culture des champignons, le CPS est déterminé sur la base de la production brute pour l’ensemble des récoltes successives annuelles et est exprimé pour 100 mètres carrés de superficie sous culture. Aux fins de leur utilisation dans le cadre du RICA, les CPS concernant les champignons sont divisés par le nombre de récoltes successives annuelles, qui doit être communiqué à la Commission en vertu de l’article 8 du présent règlement. c) Les CPS relatifs aux variables animales sont déterminés par tête de bétail. d) Des exceptions s’appliquent pour les volailles, pour lesquelles les CPS sont déterminés pour 100 têtes, et pour les abeilles, pour lesquelles ils sont déterminés par ruche. 2) Unités monétaires et arrondissement: Les données de base pour la détermination des CPS et les PS calculées sont exprimées en euros. Pour les États membres qui ne participent pas à l’Union économique et monétaire, les CPS sont convertis en euros selon les taux de change moyens pour la période de référence définie au point 1 c) de la présente annexe. Ces taux de change moyens sont calculés sur la base des taux de change officiels publiés par la Commission (Eurostat). Les CPS peuvent, lorsque cela s’avère approprié, être arrondis au multiple de cinq euros le plus proche.

2. VENTILATION DES CPS

a) Selon les variables végétales et animales Les CPS sont déterminés pour toutes les variables agricoles qui correspondent aux rubriques définies pour l’application des CPS figurant dans le tableau B.I de l’annexe IV du présent règlement.

b) Ventilation géographique. — o 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil ( Les CPS sont déterminés au minimum sur la base d’unités géographiques qui peuvent être utilisées dans le cadre des SIEA et du RICA. Ces unités géographiques sont toutes basées sur la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) telle que définie dans le règlement (CE) n1059/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ). Elles correspondent à un regroupement de régions au niveau NUTS 3. Les zones soumises à des contraintes naturelles ne sont pas considérées comme une unité géographique. — Aucun CPS n’est déterminé pour les caractéristiques qui ne sont pas pertinentes dans la région concernée.

3. COLLECTE DES DONNÉES POUR LA DÉTERMINATION DES CPS

a) Les données de base pour la détermination des CPS sont renouvelées au moins chaque fois qu’une enquête européenne sur la structure des exploitations est réalisée sous forme de recensement, conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2018/1091.

b) Lorsque l’enquête sur les SIEA peut être effectuée par échantillonnages conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2018/1091, les CPS sont mis à jour: i) soit en renouvelant les données de base de façon analogue à ce qui est spécifié au point a), ii) soit en appliquant un coefficient d’évolution, les CPS étant alors actualisés de manière à tenir compte, pour chaque variable et chaque région, de l’évolution, telle qu’elle a été évaluée par l’État membre, des quantités produites par unité et des prix, enregistrée depuis la dernière période de référence, conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) no 1198/2014

4. EXÉCUTION

Les États membres ont la charge — conformément aux dispositions de la présente annexe — de la collecte des données de base destinées au calcul des CPS et du calcul de ceux-ci, de la conversion de ces derniers en euros, ainsi que de la collecte des données nécessaires pour l’application éventuelle de la méthode d’actualisation. Les États membres présentent leurs méthodes de collecte et de calcul à la Commission et, si nécessaire, fournissent des explications en vue d’harmoniser la méthode de calcul du CPS dans l’ensemble des États membres.

5. TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERS

Des modalités particulières d’application sont fixées ci-après pour le calcul des CPS de certaines variables et pour celui de la PS totale de l’exploitation:

a) jachères Le CPS déterminé pour la jachère n’est pris en considération lors du calcul de la PS totale de l’exploitation que lorsqu’il y a d’autres CPS positifs dans cette exploitation;

b) jardins familiaux Comme les produits des jardins familiaux sont normalement destinés à l’autoconsommation et non à la vente, les CPS pour les jardins familiaux sont considérés comme égaux à zéro;

c) animaux Pour les animaux, les variables sont divisées par catégorie d’âge. La production correspond à la valeur de la croissance de l’animal pendant le temps passé dans la catégorie. En d’autres termes, elle correspond à la différence entre la valeur de l’animal quand il quitte la catégorie et sa valeur lorsqu’il entre dans la catégorie (également dénommée valeur de remplacement);

d) bovins de moins d’un an Les CPS déterminés pour les bovins de moins d’un an ne sont pris en considération lors du calcul de la PS totale de l’exploitation que lorsqu’il y a davantage de bovins de moins d’un an que de vaches dans l’exploitation. Seules les CPS déterminés pour le nombre excédentaire de bovins de moins d’un an sont pris en considération. Il n’existe qu’un seul CPS pour les bovins de moins d’un an, quel que soit le sexe de l’animal.

e) autres ovins et autres caprins Les CPS déterminés pour les autres ovins ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l’exploitation que s’il n’y a pas de brebis reproductrices dans l’exploitation. Les CPS déterminés pour les autres caprins ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l’exploitation que s’il n’y a pas de chèvres reproductrices dans l’exploitation.

f) porcelets Les CPS déterminés pour les porcelets ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l’exploitation que s’il n’y a pas de truies reproductrices dans l’exploitation;

g) fourrage S’il n’y a pas d’herbivores (c’est-à-dire bovins, ovins ou caprins) dans l’exploitation, le fourrage (c’est-à-dire plantes sarclées fourragères, plantes récoltées en vert, prairies et pâturages) est considéré comme étant destiné à la vente et fait partie de la production des grandes cultures. S’il y a des herbivores dans l’exploitation, le fourrage est considéré comme étant destiné à nourrir les herbivores et fait partie de la production d’herbivores et de fourrage.

▼B









ANNEXE VII

AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION (ARTICLE 7)

A. DÉFINITION DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES (AAL) DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION

Les activités lucratives directement liées à l'exploitation autres que les activités agricoles de l'exploitation comprennent toutes les activités autres que le travail agricole, directement liées à l'exploitation et ayant un impact économique sur celle-ci. Il s'agit d'activités utilisant soit les ressources (surfaces, bâtiments, machines, produits agricoles, etc.), soit les produits de l'exploitation.

Les activités lucratives désignent, dans ce contexte, le travail actif et excluent dès lors les investissements financiers purs et simples. Les locations de terrains ou d'autres ressources agricoles de l'exploitation pour des activités diverses sans autre participation à celles-ci ne sont pas considérées comme des AAL, mais font partie de l'activité agricole de l'exploitation.

Toute opération de transformation de produits agricoles est considérée comme une AAL, sauf si la transformation en question est considérée comme faisant partie de l'activité agricole. ►M2 La production de vin et la production d'huile d'olive sont considérées comme des activités agricoles si la proportion de vin ou d'huile d'olive achetée à l'extérieur n'est pas significative. ◄

Toute transformation sur l'exploitation d'un produit agricole primaire en un produit secondaire transformé, que la matière première soit produite sur l'exploitation ou achetée à l'extérieur, est considérée comme une AAL. Cela inclut la transformation de viande, la fabrication de fromage, etc.

B. ESTIMATION DE L'IMPORTANCE DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION

La part des AAL directement liées à l'exploitation dans la production de celle-ci est estimée comme étant la part de ces activités directement liées au chiffre d'affaires de l'exploitation dans la somme du chiffre d'affaires total de l'exploitation et des paiements directs reçus par cette exploitation au titre du règlement (UE) no 1307/2013 ( 4 ):

C. CLASSES REFLÉTANT L'IMPORTANCE DES AAL DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION

Les exploitations sont classées par classes reflétant la part des AAL directement liées à l'exploitation dans la production. Les limites suivantes s'appliquent:







Classes Tranches de pourcentage I De 0 % à 10 % (part marginale) II De plus de 10 % à 50 % (part moyenne) III De plus de 50 % à moins de 100 % (part significative)









ANNEXE VIII

FORME ET PRÉSENTATION DE LA FICHE D'EXPLOITATION (ARTICLE 9)

Les données à collecter sont classées par tableau et ventilées en groupes, catégories et colonnes. La convention utilisée lorsque l'on fait référence à un champ de données spécifique est la suivante:

<lettre du tableau>_<groupe>_<catégorie>[_<catégorie>]_<colonne>_

Les valeurs des données spécifiques sont saisies dans les colonnes. Dans les tableaux ci-dessous, les cellules blanches permettent d'introduire des données; les cellules en grisé, marquées d'un trait («—»), n'ont aucun sens dans le contexte du groupe et n'appellent donc l'introduction d'aucune donnée.

Exemples:

— B.UT.20.A (colonne A du groupe UT, catégorie 20, du tableau B) représente la «Superficie» de la «SAU affermée» qu'il convient d'enregistrer sous «SAU en fermage» dans le tableau B.

— I.A.10110.1.0.TA (colonne TA du groupe A, catégorie 10110, du tableau I) représente la surface totale de «Blé tendre et épeautre» pour le type de culture 1 «Cultures de plein champ — Culture principale, culture combinée» et le code de données manquantes 0 «Aucune donnée manquante».

Si une valeur n'est pas pertinente ou est manquante pour une exploitation particulière, ne pas indiquer «0».

Les tableaux sont représentés par une seule lettre, les groupes, par une ou plusieurs lettres, les catégories, par des codes numériques et les colonnes, par une ou plusieurs lettres.

Dans le cas des tableaux A à M, le premier tableau montre la matrice générale des groupes et des colonnes. Le deuxième tableau est une ventilation de cette matrice en catégories, chaque catégorie étant représentée par un ou plusieurs codes et sous-codes.

Les données de la fiche d'exploitation doivent présenter les degrés de précision suivants:

— les valeurs financières : valeurs en euros ou en unités monétaires nationales, sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l'unité a une valeur faible par rapport à l'euro, il peut être convenu, entre l'organe de liaison de l'État membre concerné et le personnel de la Commission qui gère le RICA, d'exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d'unités monétaires nationales,

— les quantités physiques : en quintaux (1 q = 100 kg), sauf pour les œufs, qui sont indiqués en milliers d'unités, et le vin et les produits connexes, exprimés en hectolitres,

▼M1

— les superficies : en ares (1 a = 100 m2), sauf pour les champignons, pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture, et sauf dans le tableau M «Subventions», dans lequel les unités de base doivent être enregistrées en ha,

▼B

— le nombre moyen d'animaux : un chiffre à deux décimales, sauf pour les volailles et les lapins, pour lesquels il y a lieu d'indiquer un chiffre rond, et pour les abeilles, pour lesquelles il convient de mentionner le nombre de ruches occupées,

— l'effectif de la main-d'œuvre : un chiffre à deux décimales.

Des définitions et instructions plus précises relatives aux catégories et valeurs de colonne respectives figurent sous chaque tableau.

Tableau A

Informations générales concernant l'exploitation







Catégorie d'information générale Code (*) Colonnes Groupe d'information Circonscription RICA Sous-circonscription Numéro d'ordre de l'exploitation Degré Minutes NUTS Numéro du bureau comptable Date Poids de l'exploitation Type d'exploitation Classe de dimension économique Code R S H DG MI N AO DT W TF ES C ID Identification de l'exploitation — — — — — — — — — LO Siège de l'exploitation — — — — — — — — — AI Informations comptables — — — — — — — — — TY Typologie — — — — — — — — — CL Classes — — — — — — — — — — — OT Autres particularités de l'exploitation — — — — — — — — — — —







Code (*) Description Groupe R S H DG MI N AO DT W TF ES C 10 Numéro de l'exploitation ID AID10R AID10S AID10H — — — — — — — — — 20 Latitude LO — — — ALO20DG ALO20MI — — — — — — — 30 Longitude LO — — — ALO30DG ALO30MI — — — — — — — 40 NUTS 3 LO — — — — — ALO40N — — — — — — 50 Bureau comptable AI — — — — — — AAI50AO — — — — — 60 Type de comptabilité AI — — — — — — — — — — — AAI60C 70 Date de fin d'exercice AI — — — — — — — AAI70DT — — — — 80 Poids national de l'exploitation calculé par l'État membre TY — — — — — — — — ATY80W — — — 90 Orientation technico—économique au moment de la sélection TY — — — — — — — — — ATY90TF ATY90ES — 100 Autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation CL — — — — — — — — — — — ACL100C 110 Type de propriété/objectif économique CL — — — — — — — — — — — ACL110C 120 Statut juridique CL — — — — — — — — — — — ACL120C 130 Degré de responsabilité de l'exploitant CL — — — — — — — — — — — ACL130C 140 Agriculture biologique CL — — — — — — — — — — — ACL140C 141 Secteurs sous agriculture biologique CL — — — — — — — — — — — ACL141C 150 Appellation d'origine protégée (AOP)/Indication géographique protégée (IGP)/Spécialité traditionnelle garantie (STG)/produit de montagne CL — — — — — — — — — — — ACL150C 151 Secteurs AOP/IGP CL — — — — — — — — — — — ACL151C 160 Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques CL — — — — — — — — — — — ACL160C 170 Zone altimétrique CL — — — — — — — — — — — ACL170C 180 Zone Fonds structurels CL — — — — — — — — — — — ACL180C 190 Zone Natura 2000 CL — — — — — — — — — — — ACL190C 200 Zone directivecadre sur l'eau (2000/60/CE) CL — — — — — — — — — — — ACL200C 210 Système d'irrigation OT — — — — — — — — — — — AOT210C 220 Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes OT — — — — — — — — — — — AOT220C

A.ID. Identification de l'exploitation

Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu'elle est sélectionnée pour la première fois. L'exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d'information comptable. Une fois attribué, un numéro n'est jamais affecté à une autre exploitation.

Cependant, lorsque l'exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d'une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d'une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l'orientation technico-économique de l'exploitation n'entraîne pas l'attribution d'un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d'entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.

Le numéro de l'exploitation fournit trois groupes d'indications, à savoir:

A.ID.10.R. Circonscription RICA : un code correspondant au code défini à l'annexe II du présent règlement doit être attribué.

A.ID.10.S. Sous-circonscription : un numéro de code doit être attribué.

Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de «nomenclature des unités territoriales statistiques» (NUTS), établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique.

Dans tous les cas, l'État membre concerné transmet à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de production standard sont calculées.

A.ID.10.E. Numéro d'ordre de l'exploitation .

A.LO. Siège de l'exploitation

Le siège de l'exploitation est communiqué par deux indications: la géoréférence (latitude et longitude) et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3.

A.LO.20. Latitude : degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d'arc), colonnes DG et MI.

A.LO.30. Longitude : degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d'arc), colonnes DG et MI.

A.LO.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l'unité territoriale de niveau NUTS 3 où l'exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu'il figure dans le règlement (CE) n o 1059/2003.

A.AI. Informations comptables

A.AI.50.AO. Numéro du bureau comptable : un numéro de code doit être communiqué.

Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau comptable. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l'exploitation au cours de cet exercice.

A.AI.60.C. Type de comptabilité : le type de comptabilité tenue par l'exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1. comptabilité en partie double; 2. comptabilité en partie simple; 3. aucune comptabilité.

A.AI.70.DT. Date de fin d'exercice : à enregistrer au format «AAAA-MM-JJ», par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.

A.TY. Typologie

A.TY.80.W. Poids national de l'exploitation : la valeur du facteur d'extrapolation calculée par l'État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales).

A.TY.90.TF. Orientation technico-économique lors de la sélection : code de l'orientation technico-économique de l'exploitation (conformément à l'annexe IV du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.

A.TY.90.ES. Dimension économique lors de la sélection : code de la classe de dimension économique de l'exploitation (conformément à l'annexe V du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.

A.CL. Classes

Autres activités lucratives directement liées à l'exploitation : à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d'affaires ( A.CL.100.C.: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d'affaires ( 5 ) issue des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation dans le chiffre d'affaires total. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1. ≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale); 2. > 10 % à ≤ 50 % (part moyenne); 3. > 50 % à < 100 % (part significative).

A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique : il y a lieu d'indiquer le type de propriété et les objectifs économiques de l'exploitation. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1. exploitation familiale : l'exploitation utilise la main-d'œuvre et les capitaux de l'exploitant/du chef d'exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l'activité économique; 2. Partenariat : les facteurs de production de l'exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l'exploitation en tant que main-d'œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat; 3. société à but lucratif : les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L'exploitation appartient à la société; 4. société sans but lucratif : les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l'emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L'exploitation appartient à la société.

A.CL.120.C. Statut juridique : il convient d'indiquer si l'exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

0. faux; 1. vrai.

A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants : il convient d'indiquer le degré de responsabilité (économique) de l'exploitant (principal). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1. totale; 2. partielle.

Agriculture biologique : il convient d'indiquer si l'exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil ( A.CL.140.C.: il convient d'indiquer si l'exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) n834/2007 du Conseil ( 6 ), notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1. l'exploitation n'applique pas de méthodes de production biologique; 2. l'exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits; 3. l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes de production; 4. l'exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique.

A.CL.141.C. Secteurs sous agriculture biologique : si l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes, il convient d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l'exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d'indiquer le code «0» (sans objet).

0. Sans objet 31. Céréales 32. Plantes oléagineuses et protéagineuses 33. Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives) 34. Olives 35. Vignobles 36. Viande bovine 37. Lait de vache 38. Viande porcine 39. Ovins et caprins (lait et viande) 40. Viande de volaille 41. Œufs 42. Autre secteur

«Appellation d'origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne» : il convient d'indiquer si l'exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label «appellation d'origine protégée» (AOP), «indication géographique protégée» (IGP), «spécialité traditionnelle garantie» (STG) ou «produit de montagne», ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP/STG/«produit de montagne» au sens du règlement (UE) n o 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil ( A.CL.150.C.: il convient d'indiquer si l'exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label «appellation d'origine protégée» (AOP), «indication géographique protégée» (IGP), «spécialité traditionnelle garantie» (STG) ou «produit de montagne», ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP/STG/«produit de montagne» au sens du règlement (UE) n1151/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1. l'exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»; 2. l'exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»; 3. l'exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne».

Secteurs bénéficiant d'un label «Appellation d'origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne» : si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. ►C1 ◄ A.CL.151.C.: si lade certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous.Si l'exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans ce secteur particulier, le code à utiliser est «0» (sans objet).

0. Sans objet 31. Céréales 32. Plantes oléagineuses et protéagineuses 33. Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives) 34. Olives 35. Vignobles 36. Viande bovine 37. Lait de vache 38. Viande porcine 39. Ovins et caprins (lait et viande) 40. Viande de volaille 41. Œufs 42. Autre secteur

Les rubriques A.CL.150.C. «Appellation d'origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne» et A.CL.151.C sont facultatives pour les États membres. Si l'État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations de l'échantillon de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l'être aussi.

Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques : il convient d'indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone couverte par l'article 32 du règlement (UE) n o 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil ( o 1305/2013 n'est pas encore achevée, il est fait référence aux zones qui étaient admissibles au titre de l'article 36, point a) ii) du règlement (CE) n o 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013. Les numéros de code à utiliser sont les suivants: A.CL.160.C.: il convient d'indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone couverte par l'article 32 du règlement (UE) n1305/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 8 ). Dans les États membres dans lesquels la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles importantes prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) n1305/2013 n'est pas encore achevée, il est fait référence aux zones qui étaient admissibles au titre de l'article 36, point a) ii) du règlement (CE) n1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone soumise à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques au sens de l'article 32 du règlement (UE) no 1305/2013, ni dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée; 21. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes naturelles importantes au sens de l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013; 22. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes spécifiques au sens de l'article 32, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1305/2013; 23. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée; 3. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone de montagne au sens de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013; 5. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone concernée par la suppression progressive des paiements au sens de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1305/2013.

A.CL.170.C. Zone altimétrique : la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:

1. la majeure partie de l'exploitation est située à < 300 mètres; 2. la majeure partie de l'exploitation est située entre 300 et 600 mètres; 1. la majeure partie de l'exploitation est située à > 600 mètres; 4. données non disponibles.

▼M1

Zone Fonds structurels : il convient d'indiquer dans laquelle des régions visées à l'article 90, paragraphe 2, points a), b) ou c), du règlement (UE) n o 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil ( A.CL.180.C.: il convient d'indiquer dans laquelle des régions visées à l'a