1976L0768 — FR — 24.04.2008 — 021.002

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►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (76/768/CEE) (JO L 262, 27.9.1976, p.169)

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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 27 juillet 1976

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

(76/768/CEE)







LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée ( 1 ), vu l'avis du Comité économique et social ( 2 ), considérant que les dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans les États membres définissent les caractéristiques de composition auxquelles doivent répondre les produits cosmétiques et prescrivent des règles pour leur étiquetage ainsi que pour leur emballage; que ces dispositions diffèrent d'un État membre à l'autre; considérant que les différences entre ces législations contraignent les entreprises communautaires de produits cosmétiques à différencier leur production selon l'État membre de destination; qu'elles entravent, dès lors, les échanges de ces produits et ont, de ce fait, une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché commun; considérant que ces législations ont comme objectif essentiel la sauvegarde de la santé publique et que par conséquent la poursuite du même objectif doit inspirer la législation communautaire dans ce secteur; que, toutefois, ce but doit être atteint par des moyens qui tiennent compte également des nécessités économiques et technologiques; considérant qu'il est nécessaire de déterminer au niveau communautaire les règles qui doivent être observées en ce qui concerne la composition, l'étiquetage et l'emballage des produits cosmétiques; considérant que la présente directive ne vise que les produits cosmétiques et non les spécialités pharmaceutiques et les médicaments; qu'à cet effet, il convient de circonscrire le champ d'application de la directive en délimitant le domaine des produits cosmétiques par rapport à celui des médicaments; que cette délimitation ressort notamment de la définition détaillée des produits cosmétiques, laquelle se réfère tant aux lieux d'application de ces produits qu'aux buts poursuivis par leur emploi; que la présente directive n'est pas applicable aux produits qui, tout en étant couverts par la définition de produit cosmétique, sont exclusivement destinés à la prévention des maladies; qu'il convient, en outre, de préciser que certains produits relèvent de cette définition alors que les produits destinés à être ingérés, inhalés, injectés ou implantés dans le corps humain ne relèvent pas du domaine des produits cosmétiques; considérant qu'en l'état actuel de la recherche, il est opportun d'exclure du champ d'application de la présente directive les produits cosmétiques contenant une des substances énumérées à l'annexe V; considérant que les produits cosmétiques ne doivent pas être nuisibles dans les conditions normales ou prévisibles d'utilisation; qu'il est en particulier nécessaire de tenir compte de la possibilité d'un danger pour les zones corporelles contigües (SIC! contiguës) à l'endroit de l'application; considérant que notamment la détermination des méthodes d'analyse et les modifications ou compléments éventuels à leur apporter, sur la base des résultats des recherches scientifiques et techniques, sont des mesures d'application de caractère technique et qu'il convient d'en confier l'adoption à la Commission, sous certaines conditions précisées dans la présente directive, dans le but de simplifier et d'accélérer la procédure; considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide des prescriptions techniques définies par la présente directive et par des directives ultérieures en la matière; qu'il convient, pour faciliter la mise en œuvre des mesures nécessaires à cet effet, de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques; considérant qu'il est nécessaire d'élaborer, sur la base de recherches scientifiques et techniques, des propositions de listes de substances autorisées qui peuvent comprendre les anti-oxydants, les teintures capillaires, les agents conservateurs et les filtres ultraviolets, compte tenu notamment des problèmes posés par les substances sensibilisantes; considérant qu'il peut arriver que des produits cosmétiques mis sur le marché, bien que répondant aux prescriptions de la présente directive et de ses annexes, compromettent la santé publique; qu'il convient donc de prévoir une procédure destinée à pallier ce danger, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:







Article premier

▼M21

1. On entend par «produit cosmétique» toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect et/ou de corriger les odeurs corporelles et/ou de les protéger ou de les maintenir en bon état.

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2. Sont à considérer comme produits cosmétiques, au sens de cette définition, notamment les produits figurant à l'annexe I.

▼M14

3. Sont exclus du champ d'application de la présente directive les produits cosmétiques contenant une des substances énumérées à l'annexe V. Les États membres prennent à l'égard de ces produits toute disposition qu'ils jugent utile.

▼M21

Article 2

Les produits cosmétiques mis sur le marché à l'intérieur de la Communauté ne doivent pas nuire à la santé humaine lorsqu'ils sont appliqués dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, compte tenu notamment de la présentation du produit, de son étiquetage, des instructions éventuelles concernant son utilisation et son élimination ainsi que de toute autre indication ou information émanant du fabricant ou de son mandataire ou de tout autre responsable de la mise sur le marché communautaire de ces produits.

La présence de tels avertissements ne dispense pas, toutefois, du respect des autres obligations prévues par la présente directive.

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Article 3

Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les produits cosmétiques ne puissent être mis sur le marché que s'ils répondent aux prescriptions de la présente directive et de ses annexes.

▼M3

Article 4

1. Sans préjudice de leurs obligations générales découlant de l'article 2, les États membres interdisent la mise sur le marché des produits cosmétiques contenant:

a) des substances énumérées à l'annexe II;

b) des substances énumérées dans la première partie de l'annexe III au-delà des limites et en dehors des conditions indiquées;

▼M14

c) des colorants autres que ceux énumérés dans la première partie de l'annexe IV, à l'exception des produits cosmétiques contenant des colorants destinés uniquement à colorer le système pileux;

d) des colorants énumérés dans la premiére partie de l'annexe IV, utilisés en dehors des conditions indiquées, à l'exception des produits cosmétiques contenant des colorants destinés uniquement à colorer le système pileux;

▼M3

e) des agents conservateurs autres que ceux énumérés dans la première partie de l'annexe VI;

f) des agents conservateurs énumérés dans la première partie de l'annexe VI au-delà des limites et en dehors des conditions indiquées, à moins que d'autres concentrations ne soient utilisées à des fins spécifiques ressortant de la présentation du produit;

▼M7

g) des filtres ultraviolets autres que ceux énumérés dans la première partie de l'annexe VII;

h) des filtres ultraviolets énumérés dans la première partie de l'annexe VII au-delà des limites et en dehors des conditions y indiquées.

▼M37 —————

▼M3

2. La présence de traces de substances énumérées à l'annexe II est tolérée à condition qu'elle soit techniquement inévitable dans de bonnes pratiques de fabrication et qu'elle soit conforme à l'article 2.

▼M37

Article 4 bis

1. Sans préjudice des obligations générales découlant de l'article 2, les états membres interdisent:

a) la mise sur le marché des produits cosmétiques dont la formulation finale, afin de satisfaire aux exigences de la présente directive, a fait l'objet d'une expérimentation animale au moyen d'une méthode autre qu'une méthode alternative après que cette méthode alternative a été validée et adoptée au niveau communautaire, en tenant dûment compte de l'évolution de la validation au sein de l'OCDE;

b) la mise sur le marché de produits cosmétiques contenant des ingrédients ou des combinaisons d'ingrédients qui, afin de satisfaire aux exigences de la présente directive, ont fait l'objet d'une expérimentation animale au moyen d'une méthode autre qu'une méthode alternative après que cette méthode alternative a été validée et adoptée au niveau communautaire, en tenant dûment compte de l'évolution de la validation au sein de l'OCDE;

c) la réalisation, sur leur territoire, d'expérimentations animales portant sur des produits cosmétiques finis afin de satisfaire aux exigences de la présente directive;

d) la réalisation, sur leur territoire, d'expérimentations animales portant sur des ingrédients ou combinaisons d'ingrédients afin de satisfaire aux exigences de la présente directive, au plus tard à la date à laquelle de telles expérimentations doivent être remplacées par une ou plusieurs méthodes alternatives validées figurant à l'annexe V de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ( 3 ) ou à l'annexe IX de la présente directive.

Au plus tard le 11 septembre 2004, la Commission établit le contenu de l'annexe IX, conformément à la procédure visée à l'article 10, paragraphe 2, et après consultation du comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP).

2. La Commission, après consultation du SCCNFP et du Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (ECVAM) et en tenant dûment compte de l'évolution de la validation au sein de l'OCDE, établit des échéanciers pour l'application des dispositions énoncées au paragraphe 1, points a), b) et d) y compris des dates limites pour l'élimination progressive des différentes expérimentations. Les échéanciers sont mis à la disposition du public au plus tard le 11 septembre 2004 et adressés au Parlement européen et au Conseil. La période d'application pour ce qui est du paragraphe 1 points a), b) et d) est limitée à un maximum de six années à compter de l'entrée en vigueur de la directive 2003/15/CE.

2.1. En ce qui concerne les expérimentations concernant la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, pour lesquelles il n'existe pas encore de méthodes alternatives à l'étude, la période d'application pour ce qui est du paragraphe 1, points a) et b) est limitée à un maximum de dix années à compter de l'entrée en vigueur de la directive 2003/15/CE.

2.2. La Commission examine les difficultés techniques éventuelles que pose le respect de l'interdiction relative aux expérimentations, en particulier celles concernant la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, pour lesquelles il n'existe pas encore de méthodes alternatives à l'étude. Le rapport annuel visés à l'article 9 contient notamment des informations sur les résultats provisoires ou finals de ces études.

Sur la base de ces rapports annuels, les échéanciers établis au paragraphe 2 peuvent être adaptés dans la période limite maximale de six années visée au paragraphe 2 ou de celle de dix années visée au paragraphe 2.1, après consultation des entités visées au paragraphe 2.

2.3. La Commission étudie les progrès et le respect des dates limites ainsi que les difficultés techniques éventuelles que pose le respect de l'interdiction. Le rapport annuel visé à l'article 9 contient notamment des informations sur les résultats provisoires ou finals des études de la Commission. S'il ressort de ces études, au plus tard deux ans avant la fin de la période limite visée au paragraphe 2.1 ci-dessus, que, pour des raisons techniques, une ou plusieurs expérimentations visées à ce même paragraphe ne seront pas développées et validées avant l'expiration de la période mentionnée au paragraphe 2.1, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil et présente une proposition législative conformément à l'article 251 du traité.

2.4. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la sécurité d'un ingrédient existant de produit cosmétique suscite de graves préoccupations, un État membre peut demander à la Commission d'accorder une dérogation au paragraphe 1. Cette demande comporte une évaluation de la situation et indique les mesures nécessaires. Sur cette base, la Commission peut, après consultation du SCCNFP et en prenant une décision motivée, autoriser la dérogation conformément à la procédure visée à l'article 10, paragraphe 2. Cette autorisation doit indiquer les conditions associées à la dérogation en termes d'objectifs spécifiques, de durée et de transmission des résultats.

Une dérogation n'est accordée que si:

a) l'ingrédient est largement utilisé et ne peut être remplacé par un autre, qui soit capable de remplir une fonction analogue;

b) le problème particulier de santé de l'homme est étayé par des preuves et que la nécessité d'effectuer des expérimentations sur l'animal est justifiée et étayée par un protocole de recherche circonstancié proposé comme base d'évaluation.

Le rapport annuel que la Commission doit présenter conformément à l'article 9 contient notamment la décision d'autorisation, les conditions qui y sont associées et le résultat final obtenu.

3. Aux fins du présent article, on entend par:

a) «produit cosmétique fini»: le produit cosmétique dans sa formulation finale tel qu'il est mis sur le marché à la disposition du consommateur final, ou son prototype;

b) «prototype»: un premier modèle ou dessin qui n'a pas été produit en lots et à partir duquel le produit cosmétique fini est copié ou finalement mis au point.

Article 4 ter

L'utilisation, dans les produits cosmétiques, de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de catégories 1, 2 et 3, à l'annexe I de la directive 67/548/CEE est interdite. À cet effet, la Commission adopte les mesures nécessaires conformément à la procédure visée à l'article 10, paragraphe 2. Une substance classée dans la catégorie 3 peut être utilisée dans des cosmétiques si elle a été évaluée par le SCCNFP et que celui-ci l'a jugée propre à l'utilisation dans les cosmétiques.

▼M14

Article 5

Les États membres admettent la mise sur le marché des produits cosmétiques contenant:

a) les substances énumérées dans la deuxième partie de l'annexe III, dans les limites et conditions indiquées, jusqu'aux dates figurant dans la colonne g) de ladite annexe;

b) les colorants énumérés dans la deuxième partie de l'annexe IV, dans les limites et conditions indiquées jusqu'aux dates d'admission figurant dans ladite annexe;

c) les agents conservateurs énumérés dans la deuxième partie de l'annexe VI, dans les limites et conditions indiquées, jusqu'aux dates figurant dans la colonne f) de ladite annexe. Toutefois, certaines de ces substances peuvent être utilisées dans d'autres concentrations à des fins spécifiques ressortant de la présentation du produit;

d) les filtres ultraviolets énumérés dans la deuxième partie de l'annexe VII, dans les limites et conditions indiquées, jusqu'aux dates figurant dans la colonne f) de ladite annexe.

À ces dates, ces substances, colorants, agents conservateurs et filtres ultraviolets sont:

— soit définitivement admis,

— soit définitivement interdits (annexe II),

— soit maintenus pendant un délai déterminé à la deuxième partie des annexes III, IV, VI et VII,

— soit supprimés de toutes annexes, en fonction de l'évaluation des informations scientifiques disponibles ou parce qu'ils ne sont plus utilisés.

▼M21

Article 5 bis

1. Au plus tard le 14 décembre 1994, la Commission établit, conformément à la procédure prévue à l'article 10, un inventaire des ingrédients employés dans les produits cosmétiques sur la base, notamment, des informations fournies par l'industrie concernée.

Aux fins du présent article, on entend par «ingrédient cosmétique»; toute substance chimique ou préparation d'origine synthétique ou naturelle, à l'exclusion des compositions parfumantes et aromatiques, entrant dans la composition des produits cosmétiques.

L'inventaire est divisé en deux parties: celle concernant les matières premières parfumantes et aromatiques, d'une part, et celle concernant les autres substances, d'autre part.

2. L'inventaire contient des informations concernant:

— l'identité de l'ingrédient, à savoir notamment la dénomination chimique, la dénomination CTFA, la dénomination de la pharmacopée européenne, la dénomination commune internationale de l'OMS, les numéros Einecs, IUPAC, CAS et colour index, la dénomination commune visée à l'article 7 paragraphe 2,

— la ou les fonctions usuelles de l'ingrédient dans le produit fini,

— le cas échéant, les restrictions et les conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage, conformément aux annexes.

3. La Commission publie l'inventaire et le met à jour périodiquement, conformément à la procédure prévue à l'article 10. L'inventaire est indicatif et ne constitue pas une liste des substances autorisées à être employées dans les produits cosmétiques.

▼M14

Article 6

▼M21

1. Les États membres prennent toute disposition utile pour que les produits cosmétiques ne puissent être mis sur le marché que si le récipient et l'emballage portent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les mentions suivantes; toutefois, les mentions visées au point g) peuvent figurer uniquement sur l'emballage:

▼M14

a) le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché du produit cosmétique, établi à l'intérieur de la Communauté. Ces mentions peuvent être abrégées dans la mesure où l'abréviation permet, d'une manière générale, d'identifier l'entreprise. Les États membres peuvent exiger l'indication du pays d'origine pour les produits manufacturés en dehors de la Communauté;

b) le contenu nominal au moment du conditionnement, indiqué en poids ou en volume, sauf pour les emballages contenant moins de 5 grammes ou moins de 5 millilitres, les échantillons gratuits et les unidoses; en ce qui concerne les préemballages, qui sont habituellement commercialisés par ensemble de pièces et pour lesquels l'indication du poids ou du volume n'est pas significative, le contenu peut ne pas être indiqué pour autant que le nombre de pièces soit mentionné sur l'emballage. Cette mention n'est pas nécessaire lorsque le nombre de pièces est facile à déterminer de l'extérieur ou si le produit n'est habituellement commercialisé qu'à l'unité;

▼M37

c) la date de durabilité minimale est indiquée par la mention: «à utiliser de préférence avant fin …», suivie: — soit de la date elle-même, — soit de l'indication de l'endroit de l'emballage où elle figure. La date est clairement mentionnée et se compose, dans l'ordre, soit du mois et de l'année, soit du jour, du mois et de l'année. En cas de besoin, ces mentions sont complétées par l'indication des conditions qui doivent être remplies pour assurer la durabilité indiquée. L'indication de la date de durabilité n'est pas obligatoire pour les produits cosmétiques dont la durabilité minimale excède trente mois. Pour ces produits, les mentions sont complétées par l'indication de la durée d'utilisation autorisée après ouverture sans dommages pour le consommateur. Cette information est indiquée par le symbole visé à l'annexe VIII bis, suivi de la durée d'utilisation (exprimée en mois et/ou années);

▼M21

d) les précautions particulières d'emploi et, notamment, celles indiquées dans la colonne «Conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage»; des annexes III, IV, VI et VII qui doivent figurer sur le récipient et sur l'emballage, ainsi que d'éventuelles indications concernant des précautions particulières à observer pour les produits cosmétiques à usage professionnel, notamment ceux destinés aux coiffeurs. En cas d'impossibilité pratique, une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe doit comporter ces indications auxquelles le consommateur doit être renvoyé soit par une indication abrégée, soit par le symbole de l'annexe VIII, qui doit figurer sur le récipient et l'emballage;

▼M14

e) le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant l'identification de la fabrication. En cas d'impossibilité pratique due aux dimensions réduites des produits cosmétiques, une telle mention ne doit figurer que sur l'emballage;

▼M21

f) la fonction du produit, sauf si cela ressort de la présentation du produit;

▼M37

g) la liste des ingrédients dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur incorporation. Cette liste est précédée du mot «ingrédients». En cas d'impossibilité pratique, une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe doit mentionner ces ingrédients à laquelle le consommateur est renvoyé soit par une indication abrégée, soit par le symbole de l'annexe VIII, qui doit figurer sur l'emballage. Toutefois, ne sont pas considérées comme ingrédients: — les impuretés contenues dans les matières premières utilisées, — les substances techniques subsidiaires utilisées lors de la fabrication mais ne se retrouvant pas dans la composition du produit fini, — les substances qui sont utilisées dans les quantités absolument indispensables en tant que solvants ou vecteurs de compositions parfumantes et aromatiques. Les compositions parfumantes et aromatiques et leurs matières premières sont mentionnées par le mot «parfum» ou «arôma». Toutefois, la présence de substances dont la mention est exigée en vertu de la colonne «Autres limitations et exigences» de l'annexe III est indiquée dans la liste, quelle que soit leur fonction dans le produit. Les ingrédients en concentration inférieure à 1 % peuvent être mentionnés dans le désordre après ceux dont la concentration est supérieure à 1 %. Les colorants peuvent être mentionnés dans le désordre après les autres ingrédients, conformément au numéro du colour index ou à la dénomination figurant à l'annexe IV. Pour les produits cosmétiques décoratifs mis sur le marché en plusieurs nuances de couleurs, l'ensemble des colorants utilisés dans la gamme peut être mentionné, à condition d'y ajouter les mots «peut contenir» ou le symbole «+/-». Les ingrédients doivent être déclarés sous leur dénomination commune visée à l'article 7, paragraphe 2, ou, à défaut, sous l'une des dénominations prévues à l'article 5 bis, paragraphe 2, premier tiret. La Commission peut modifier, conformément à la procédure prévue à l'article 10, paragraphe 2, les critères et les conditions suivant lesquels un fabricant peut demander, pour des raisons de confidentialité commerciale, la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste susvisée, fixés par la directive 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques ( 4 ).

▼M21

Lorsqu'il est impossible, pour des raisons liées à la taille ou à la forme, de faire figurer les indications visées aux points d) et g) sur une notice jointe, lesdites indications doivent figurer sur une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit cosmétique.

Dans le cas du savon et des perles pour le bain ainsi que d'autres petits produits, lorsqu'il est impossible, pour des raisons liées à la taille ou à la forme, de faire figurer les indications visées au point g) sur une étiquette, une bande, une carte ou une notice jointe, lesdites indications doivent figurer sur un écriteau placé à proximité immédiate du récipient dans lequel le produit cosmétique est proposé à la vente.

▼M14

2. Pour les produits cosmétiques présentés non préemballés ou pour les produits cosmétiques emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur, ou préemballés en vue de leur vente immédiate, les États membres arrêtent les modalités selon lesquelles les mentions prévues au paragraphe 1 sont indiquées.

3. Les États membres prennent toute disposition utile pour que dans l'étiquetage, la présentation à la vente et la publication concernant les produits cosmétiques, le texte, les dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs ou non ne soient pas utilisés pour attribuer à ces produits des caractéristiques qu'ils ne possèdent pas. ►M37 ————— ◄

▼M37

En outre, le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché communautaire du produit cosmétique peut signaler, sur l'emballage du produit, ou sur tout document, notice, étiquette, bande ou carte accompagnant ce produit ou s'y référant, l'absence d'expérimentations réalisées sur des animaux que si le fabricant et ses fournisseurs n'ont pas effectué ou commandité de telles expérimentations pour le produit fini, ou son prototype, ou les ingrédients le composant, et n'ont utilisé aucun ingrédient ayant été testé par d'autres sur des animaux en vue du développement de nouveaux produits cosmétiques. Des lignes directrices sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 10, paragraphe 2, et sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne. Le Parlement européen reçoit des copies du projet de mesures présenté au comité.

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Article 7

1. Les États membres ne peuvent, pour des raisons concernant les exigences contenues dans la présente directive et ses annexes, refuser, interdire ou restreindre la mise sur le marché des produits cosmétiques qui répondent aux prescriptions de la présente directive et de ses annexes.

▼M21

2. Toutefois, ils peuvent exiger que les indications prévues à l'article 6 paragraphe 1 points b), c), d) et f) soient libellées au moins dans leur(s) langue(s) nationale(s) ou officielle(s); en outre, ils peuvent exiger que les indications prévues à l'article 6 paragraphe 1 point g) soient libellées dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs. À cet effet, la Commission arrête une nomenclature commune des ingrédients, conformément à la procédure prévue à l'article 10.

3. En outre, tout État membre peut exiger, dans l'intérêt d'un traitement médical rapide et approprié en cas de troubles, que des informations adéquates et suffisantes concernant les substances utilisées dans les produits cosmétiques soient mises à la disposition de l'autorité compétente qui veillera à ce que lesdites informations ne soient utilisées qu'aux fins dudit traitement.

Les États membres désignent l'autorité compétente et en communiquent les coordonnées à la Commission qui les publie au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 7 bis

1. Le fabricant, ou son mandataire, ou la personne pour le compte de laquelle un produit cosmétique est fabriqué, ou le responsable de la mise sur le marché communautaire d'un produit cosmétique importé, s'assure que les autorités compétentes des États membres concernés ont, à des fins de contrôle, aisément accès, à l'adresse spécifiée sur l'étiquette conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a), aux informations suivantes:

a) la formule qualitative et quantitative du produit; en ce qui concerne les compositions parfumantes et les parfums, ces informations sont limitées au nom et au numéro de code de la composition et à l'identité du fournisseur;

b) les spécifications physico-chimiques et microbiologiques des matières premières et du produit fini et les critères de pureté et de contrôle microbiologique des produits cosmétiques;

c) la méthode de fabrication conformément aux bonnes pratiques de fabrication prévues par le droit communautaire ou, à défaut, par le droit de l'État membre concerné; la personne responsable de la fabrication ou de la première importation dans la Communauté doit présenter un niveau de qualification professionnelle ou d'expérience approprié, selon la législation et les pratiques de l'État membre du lieu de la fabrication ou de la première importation;

▼M37

d) l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine du produit fini. À cet effet, le fabricant prend en considération le profil toxicologique général des ingrédients, leur structure chimique et leur niveau d'exposition. Il prend notamment en compte les caractéristiques spécifiques d'exposition des zones sur lesquelles le produit sera appliqué ou de la population à laquelle il est destiné. Il fera, entre autres, une évaluation spécifique des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans et des produits cosmétiques destinés exclusivement à l'hygiène intime externe. Dans le cas d'un même produit fabriqué en plusieurs endroits de la Communauté, le fabricant peut choisir un seul lieu de fabrication où ces informations sont disponibles. À cet égard et, sur demande, à des fins de contrôle, il est tenu d'indiquer le lieu choisi à l'autorité ou aux autorités de contrôle concernée(s). Dans ce cas, les informations sont aisément accessibles;

▼M21

e) le nom et l'adresse des personnes qualifiées responsables de l'évaluation visée au point d). Ces personnes doivent avoir un diplôme tel que défini à l'article 1er de la directive 89/48/CEE dans les domaines de la pharmacie, de la toxicologie, de la dermatologie, de la médecine ou d'une discipline analogue;

f) les données existantes en matière d'effets indésirables pour la santé humaine provoqués par le produit cosmétique suite à son utilisation;

g) les preuves de l'effet revendiqué par le produit cosmétique, lorsque la nature de l'effet ou du produit le justifie;

▼M37

h) données relatives aux expérimentations animales réalisées par le fabricant, ses agents ou fournisseurs et relatives à l'élaboration ou à l'évaluation de la sécurité du produit ou de ses ingrédients, en ce compris toute expérimentation animale réalisée pour satisfaire aux exigences législatives ou réglementaires de pays non membres. Sans préjudice de la protection, notamment, du secret commercial et des droits de propriété intellectuelle, les États membres veillent à ce que les informations requises en application des points a) et f) soient rendues aisément accessibles pour le public par les moyens appropriés, y compris des moyens électroniques. Les informations quantitatives visées au point a), qui doivent être communiquées ne concernent que les substances dangereuses visées par la directive 67/548/CEE.

▼M21

2. L'évaluation de la sécurité pour la santé humaine visée au paragraphe 1 point d) est exécutée conformément aux principes de bonnes pratiques de laboratoire prévus par la directive 87/18/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques ( 5 ).

3. Les informations visées au paragraphe 1 doivent être disponibles dans la ou les langues nationales de l'État membre concerné ou dans une langue facilement compréhensible par les autorités compétentes.

4. Le fabricant, ou son mandataire, ou la personne pour le compte de laquelle un produit cosmétique est fabriqué, ou le responsable de la mise sur le marché communautaire d'un produit cosmétique importé, notifie à l'autorité compétente de l'État membre du lieu de fabrication ou de première importation l'adresse des lieux de fabrication ou de première importation dans la Communauté des produits cosmétiques avant leur mise sur le marché communautaire.

5. Les États membres désignent les autorités compétentes visées aux paragraphes 1 et 4 et en communiquent les coordonnées à la Commission qui les publie au Journal officiel des Communautés européennes.

Les États membres veillent à ce que lesdites autorités maintiennent une coopération entre elles dans les domaines où cela est nécessaire pour la bonne application de la présente directive.

▼M3

Article 8

1. Sont déterminés selon la procédure prévue à l'article 10:

— les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques,

— les critères de pureté microbiologique et chimique pour les produits cosmétiques, ainsi que les méthodes de contrôle de ces critères.

▼M21

2. Sont arrêtées selon la même procédure, le cas échéant, la nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques et, après consultation du ►M37 comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs ◄ , les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les annexes.

▼M3

Article 8 bis

1. Par dérogation à l'article 4 et sans préjudice de l'article 8 paragraphe 2, un État membre peut autoriser sur son territoire l'emploi d'autres substances ne figurant pas dans les listes de substances admises, pour certains produits cosmétiques spécifiés dans l'autorisation nationale, pour autant que les conditions suivantes soient respectées:

a) l'autorisation doit être limitée à une période de trois ans au plus;

b) l'État membre doit exercer un contrôle officiel sur les produits cosmétiques fabriqués à l'aide de la substance ou préparation dont il a autorisé l'emploi;

c) les produits cosmétiques ainsi fabriqués doivent porter une indication particulière qui sera définie dans l'autorisation.

2. L'État membre communique à la Commission et aux autres États membres le texte de toute décision d'autorisation prise en vertu du paragraphe 1, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle cette décision a pris effet.

3. Avant l'expiration du délai de trois ans prévu au paragraphe 1, l'État membre peut introduire, auprès de la Commission, une demande d'inscription sur une liste de substances admises de la substance ayant fait l'objet d'une autorisation nationale en vertu du paragraphe 1. Il fournit en même temps les pièces qui lui paraissent justifier cette inscription et indique les usages auxquels la substance ou matière est destinée. Dans un délai de dix-huit mois à compter du dépôt de la demande, il est décidé sur la base des dernières connaissances scientifiques et techniques, après consultation à l'initiative soit de la Commission soit d'un État membre du ►M37 comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs ◄ , et selon la procédure prévue à l'article 10, si la substance dont il s'agit peut être inscrite dans une liste de substances admises ou si l'autorisation nationale doit être rapportée. Par dérogation au paragraphe 1 sous a), l'autorisation nationale reste en vigueur jusqu'à ce qu'une décision ait été prise sur la demande d'inscription.

▼M37

Article 9

Chaque année, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur:

a) les progrès réalisés en matière de mise au point, de validation et d'acceptation légale de méthodes alternatives, telles que définies à l'article 4 bis, paragraphe 3, point b). Le rapport contient des données précises sur le nombre et le type d'expérimentations portant sur des produits cosmétiques effectuées sur des animaux afin de satisfaire aux exigences de la présente directive. Les états membres sont tenus de recueillir ces renseignements, en plus de la collecte de statistiques que leur impose la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques ( 6 ). La Commission veille en particulier à ce que des méthodes d'expérimentation alternatives ne recourant pas à des animaux vivants soient mises au point, validées et légalement acceptées;

b) les progrès réalisés par la Commission dans ses efforts visant à obtenir l'acceptation par l'OCDE des méthodes alternatives validées au niveau communautaire et à favoriser la reconnaissance, par les pays non membres, des résultats des essais d'innocuité réalisés dans la Communauté au moyen de méthodes alternatives, notamment dans le cadre des accords de coopération conclus entre la Communauté et ces pays;

c) la manière dont ont été pris en compte les besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises, notamment pour ce qui est de la mise en œuvre des dispositions de l'article 4 bis.

Article 10

1. La Commission est assistée par le comité permanent pour les produits cosmétiques.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

▼B

Article 11

Sans préjudice des dispositions de l'article 5 et au plus tard un an après l'expiration du délai prévu à l'article 14 paragraphe 1 pour la mise en œuvre par les États membres de la présente directive, la Commission, sur la base des résultats des dernières recherches scientifiques et techniques, présente au Conseil des propositions appropriées établissant des listes des substances admises.

Article 12

1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée, qu'un produit cosmétique, bien que conforme aux prescriptions de la présente directive, présente un danger pour la santé, il petit provisoirement interdire ou soumettre à des conditions particulières sur son territoire la mise sur le marché de ce produit cosmétique. Il en informe immédiatement les autres États membres et la Commission en précisant les motifs justifiant sa décision.

▼M14

2. La Commission procède, dans les délais les plus brefs, à la consultation des États membres intéressés, puis elle émet sans tarder son avis et prend les mesures appropriées.

▼B

3. Si la Commission est d'avis que des adaptations techniques à la présente directive sont nécessaires, ces adaptations sont arrêtées, soit par la Commission, soit par le Conseil, selon la procédure prévue à l'article 10; dans ce cas, l'État membre qui a adopté des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu'à l'entrée en vigueur de ces adaptations.

Article 13

Tout acte individuel, pris en application de la présente directive, portant restriction ou interdiction à la mise sur le marché des produits cosmétiques est motivé de façon précise. Il est notifié à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres et du délai dans lequel ces recours peuvent être présentés.

Article 14

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.

2. Toutefois, pendant une période de trente-six mois à compter de la notification de la présente directive, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché, sur leur territoire, de produits cosmétiques non conformes aux prescriptions de la présente directive.

3. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 15

Les États membres sont destinataires de la présente directive.









ANNEXE I

LISTE INDICATIVE PAR CATÉGORIE DES PRODUITS COSMÉTIQUES

— Crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau (mains, visage, pieds, etc.)

— Masques de beauté (à l'exclusion des produits d'abrasion superficielle de la peau par voie chimique)

— Fonds de teint (liquides, pâtes, poudres)

— Poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l'hygiène corporelle, etc.

— Savons de toilette, savons déodorants, etc.

— Parfums, eaux de toilette et eau de Cologne

— Préparations pour bains et douches (sels, mousses, huiles, gels, etc.)

— Dépilatoires

— Déodorants et antisudoraux

— Produits de soins capillaires: — — teintures capillaires et décolorants — produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation — produits de mise en plis — produits de nettoyage (lotions, poudres, shampoings) — produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles) — produits de coiffage (lotions, laques, brillantines)

— Produits pour le rasage (savons, mousses, lotions, etc.)

— Produits de maquillage et démaquillage du visage et des yeux

— Produits destinés à être appliqués sur les lèvres

— Produits pour soins dentaires et buccaux

— Produits pour les soins, et le maquillage des ongles

— Produits pour soins intimes externes

— Produits solaires

— Produits de bronzage sans soleil

— Produits permettant de blanchir la peau

— Produits antirides









ANNEXE II

▼M3

LISTE DES SUBSTANCES QUI NE PEUVENT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMÉTIQUES

▼B

1. Acétylamino-2 chloro-5 benzoxazole

2. β-acétoxyéthyl triméthyl ammonium hydroxyde (acétylcholine) et ses sels

3. Acéglumate de déanol ( 7 )

5. Acide [(hydroxy-4 iodo-3 phénoxy)-4 diiodo-3,5 phényl] acétique (acide 3,3',5 triiodothyroacétique) et ses sels

7. Acide aminocaproïque (7) et ses sels

8. Cinchophène (7) , ses sels, dérivés et les sels de ses dérivés

9. Acide thyropropique (7) et ses sels

10. Acide trichloracétique

11. Aconitum napellus L. (feuilles, racines et préparations)

12. Aconitine (alcaloïde principal d'Aconitum napellus L.) et ses sels

13. Adonis vernalis L. et ses préparations

15. Alcaloïdes des Rauwolfia serpentina et leurs sels

16. Alcools acétyléniques, leurs esters, leurs éthers-oxydes et leurs sels

18. Allyle, isothiocyanate d'

19. Alloclamide (7) et ses sels

20. Nalorphine (7) , ses sels et ses éthers-oxydes

21. Amines sympathicomimétiques à action sur le système nerveux central: toute substance énumérée dans la première liste de médicaments dont la délivrance est soumise à prescription médicale reprise dans la résolution A.P. (69) 2 du Conseil de l'Europe

22. Aminobenzène (aniline), ses sels et ses dérivés halogénés et sulfonés

23. Bétoxycaïne (7) et ses sels

25. Procaïnamide (7) , ses sels et ses dérivés

26. Aminobiphényle, di-(benzidine)

27. Tuaminoheptane (7) , ses isomères et ses sels

28. Octodrine (7) et ses sels

29. Amino-2 bis- (méthoxy-4 phényl) 1-2 éthanol et ses sels

30. Amino-2 méthyl-4 hexane et ses sels

31. Acide amino-4 salicylique et ses sels

32. Aminotoluène et ses isomères, leurs sels, leurs dérivés halogénés et sulfonés

33. Aminoxylènes, leurs isomères, leurs sels et leurs dérivés halogénés et sulfonés

34. 9-(3-Méthyl-2-butényloxy)-7H-furo [3,2-g] [1] benzopyrane-7-one (amidine)

35. Ammi majus L. et ses préparations

36. Amylène chloré (dichloro-2,3 méthyl-2 butane)

37. Androgène (substances à effet)

38. Anthracène (huile d')

40 Antimoine et ses composés

41. Apocynum cannabinum L. et ses préparations

42. 5, 6, 6a, 7-Tétrahydro-6-méthyle-4 H-dibenzo [de, g] quinoline-10, 11-diol. (apomorphine) et ses sels

43. Arsenic et ses composés

44. Atropa belladonna L. et ses préparations

45. Atropine, ses sels et ses dérivés

▼M4

46. Baryum (sels de), à l'exception du sulfate de baryum, du sulfure de baryum dans les conditions prévues à l'annexe III (première partie), des laques, pigments ou sels préparés à partir des colorants figurant, avec la référence (5), dans la liste des annexes III (deuxième partie) et IV (deuxième partie).

▼B

47. Benzène

48. Benzimidazolone

49. Benzazépine et benzadiazépine, leurs sels et dérivés

50. Benzoate de diméthylamino- méthyl-2-butanol-2 et ses sels (amylocaïne)

51. Benzoyl-triméthyl-oxypipéridine (benzamine) et ses sels

53. Bendrofluméthiazide (7) et ses dérivés

54. Glucinium et ses composés

55. Brome métalloïde

56. Tosilate de brétylium (7)

59. Bromphéniramine (7) et ses sels

60. Bromure de benzilonium (7)

61. Bromure de tétraéthylammonium (7)

62. Brucine

63. Tétracaïne (7) et ses sels

68. Cadmium et ses combinaisons

69. Cantharis vesicatoria

70. Cantharidine

72. Carbazol (dérivés nitrés du)

73. Carbone (sulfure de)

74. Catalase

75. Céphéline et ses sels

76. Chenopodium ambrosioïdes L. (essence)

77. Chloral hydraté

78. Chlore élémentaire

81. Chlorhydrate-citrate de 2-4-diamino-azobenzène (chrysoïdine, chlorhydrate et/ou citrate)

83. Chlorodiméthylamino-méthyl pyrimidine (crimidine)

84. Chlorprothixène (7) et ses sels

86. Bis-(chloroéthyl) méthylamine-N oxyde et ses sels (mustine N-oxyde)

87. Chlorméthine (7) et ses sels

88. Cyclophosphamide (7) et ses sels

89. Mannomustine (7) et ses sels

90. Butanilicaïne (7) et ses sels

93. [(Chloro-4 phényl)-2 phényl-2) acétyl-2 dioxo- 1,3 indane] (chlorophacinone)

96. Chlorure d'éthyle

97. Sels de chrome, acide chromique et ses sels

98. Claviceps purpurea Tul., ses alcaloïdes et ses préparations

99. Conium maculatum L. (fruit, poudre et préparations)

101. Cobalt (benzènesulfonate de)

102. Colchicine, ses sels et ses dérivés

103. Colchicoside et ses dérivés

104. Colchicum autumnale L. et ses préparations

105. Convallatoxine

106. Anamirta Cocculus L. (fruits)

107. Croton Tiglium L. (huile)

108. N-(crotonoylamino-4 benzènesulfonyl) N'-butylurée

109. Curare et curarines

110. Curarisants de synthèse

111. Cyanhydrique (acide) et ses sels

112. Cyclohexyl-1 diéthylamino-3 (diéthylaminométhyl-2 phényl)-1 propane et ses sels

113. Cycloménol (7) et ses sels

114. Sodium hexacyclonate (7)

117. 0,0'-diacétyl N-allyl desméthylmorphine

118. Pipazétate (7) et ses sels

119. (α, βDibromo-phényléthyl)-5 méthyl-5 hydantoïne

120. Bis-(triméthylammonio)-1,5 pentane (sels de, dont bromure de pentaméthonium (7)

124. Bis-(triéthylammonio)-1,6 hexane (sels de, dont bromure d'hexaméthonium (7) )

125. Dichloroéthane (chlorures d'éthylène)

126. Dichloroéthylène (chlorures d'acétylène)

127. Lysergide (7) et ses sels

128. Diéthylaminoéthyl (phényl-4' hydroxy-3' benzoate)-2 et ses sels

129. Cinchocaïne (7) et ses sels

130. Diéthylamino-3 propyl cinnamate

131. Diéthylnitro-4 phényl thiophosphate

132. N, N'-bis (2-diéthylaminoéthyl) oxamido bis (2-chlorobenzyle) [sels de, dont chlorure d'ambénonium (7) ]

133. Méthyprylone (7) et ses sels

134. Digitaline et tous les hétérosides de la digitale

135. (Dihydroxy-2,6 méthyl-4 aza-4 hexyl) -7 théophylline (xanthinol)

136. Dioxéthédrine (7) et ses sels

139. Tétrabénazine (7) et ses sels

141. Méféclorazine (7) et ses sels

142. Diméthylamine

143. (Diméthylamino) -1 [(diméthylamino) -méthyl] butanol-2 benzoate et ses sels

144. Métapyrilène et ses sels

145. Métamfépramone (7) et ses sels

146. Amitriptyline (7) et ses sels

147. Metformine (7) et ses sels

149. Dinitrile malonique

150. Dinitrile succinique

151. Dinitrophénols isomères

153. Dimévamide (7) et ses sels

154. Diphénylpyraline (7) et ses sels

158. Benzatropine (7) et ses sels

159. Cyclizine (7) et ses sels

160. Diphényl-5,5 tétrahydroglyoxalinone-4

163. Émétine, ses sels et ses dérivés

164. Éphédrine et ses sels

165. Oxanamide (7) et ses dérivés

166. Ésérine ou physostigmine et ses sels

167. Esters de l'acide p-aminobenzoïque (avec le groupe amino libre), à l'exception de celui repris nommément à l' ►M9 annexe VII (deuxième partie) ◄

168. Esters de la choline et de la méthycholine et leurs sels

170. Ester diéthylphosphorique du p-nitrophénol

171. Météthoheptazine (7) et ses sels

172. Oxyphénéridine (7) et ses sels

173. Éthoheptazine (7) et ses sels

174. Métheptazine (7) et ses sels

175. Méthylphénidate (7) et ses sels

176. Doxylamine (7) et ses sels

▼M39

178. 4-Benzyloxyphénol et 4-éthoxyphénol

▼B

179. Paréthoxycaïne (7) et ses sels

181. Glutéthimide (7) et ses sels

182. Éthylène, oxyde d'-

183. Bémégride (7) et ses sels

▼M3

191. Fluorhydrique (acide), ses sels, ses composés complexes et les hydrofluorures sauf exceptions reprises dans l'annexe III (première partie)

▼B

192. Furfuryltriméthylammonium [sels de, dont iodure de furtréthonium (7) ]

194. Gestagène (substances à effet), ►M17 ◄

195. Hexachloro-1,2,3,4,5,6 cyclohexane (ou HCH)

196. Hexachloro-1,2,3,4,10,10 époxy-6,7 octahydro-1,4,4a,5,6,7,8,8a endo-endodiméthylène-1,4,5,8 naphtalène (endrin)

197. Hexachloroéthane

198. Hexachloro-1,2,3,4,10,10 hexahydro-1,4,4a,5,8,8a endo-endodiméthylène-1,4,5,8 naphtalène (isodrin)

199. Hydrastine, hydrastinine et leurs sels

200. Hydrazides et leurs sels

201. Hydrazine, ses dérivés et leurs sels

202. Octamoxine (7) et ses sels

203. Warfarine (7) et ses sels

204. Bis-hydroxy-4 coumarinyl-2 acétate d'éthyle et les sels de l'acide

207. Bis (hydroxy-4 oxo-2-2H-1-benzopyrane) 3 yl-1,1 méthylthio-3 propane

209. Nitroxoline (7) et ses sels

210. Hyoscyamine, ses sels et ses dérivés

211. Hyoscyamus niger L. (feuille, semence, poudre et préparations)

212. Pémoline (7) et ses sels

213. Iode métalloïde

214. Bis-(triméthylammonio)-1,10 décane [sels de, dont bromure de décaméthonium (7) ]

215. Ipéca Uragoga ipecacuanha Baill. et espèces apparentées (racines et leurs préparations)

216. N-(Isopropyl-2 pentène-4 oyl) urée (apronalide)

217. Santonine

218. Lobelia inflata L. et préparations

219. Lobéline (7) et ses sels

220. Acide barbiturique, ses dérivés et leurs sels

▼M11

221. Mercure et ses composés, sauf exceptions reprises ►M18 dans l'annexe VI, première partie ◄

▼B

222. Mescaline et ses sels

223. Polyacétaldéhyde (métaldéhyde)

224. (Méthoxy-2 allyl-4 phénoxy)-2 N,N diéthyl acétamide et ses sels

226. Dextrométhorphane (7) et ses sels

227. Méthylamino-2 heptane et ses sels

228. Isométheptène (7) et ses sels

232. Phenmétrazine (7) , ses dérivés et ses sels

234. (Méthyl-2' méthoxy-2' phényl-4) dihydropyrano-3,4 coumarine (cyclocumarol)

237. Téfazoline (7) et ses sels

238. Arécoline

239. Méthylsulfate de poldine (7)

241. Naphtol β

242. Naphtylamines α et β et leurs sels

243. α -Naphtyl-3-hydroxy-4-coumarine

244. Naphazoline (7) et ses sels

245. Néostigmine et ses sels [dont bromure de néostigmine (7) ]

246. Nicotine et ses sels

247. Nitrites d'amyle

248. Nitrites métallique à l'exception du nitrite de sodium

249. Nitrobenzène

250. Nitrocrésol et leurs sels alcalins

253. Nitroglycérine

255. Nitroferricyanures alcalins (nitroprussiates)

256. Nitrostilbènes, homologues et leurs dérivés

257. Noradrénaline et ses sels

258. Noscapine (7) et ses sels

259. Guanéthidine (7) et ses sels

260. Œstrogène (substances à effet), ►M15 ◄

261. Oléandrine

263. Pelletiérine de ses sels

264. Pentachloroéthane

265. Tétranitrate de pentaérithyle (7)

267. Octamylamine (7) et ses sels

▼M3

268. Acide picrique

▼B

271. Phényl-2 indanedione- 1,3 (phénindione)

275. Triamterène (7) et ses sels

276. Pyrophosphate de tétraéthyle

277. Phosphate de tricrésyle

279. Phosphore et phosphures métalliques

280. Thalidomide (7) et ses sels

281. Physostigma Venenosum Balf.

282. Picrotoxine

283. Pilocarpine et ses sels

284. α-Pipéridyl (-2) benzylacétate forme L., thréolévogyre (lévophacétopérane) et ses sels

285. Pipradrol (7) et ses sels

286. Azacyclonol (7) et ses sels

288. Butopiprine (7) et ses sels

▼M43

289. Plomb et ses composés

▼B

290. Coniïne

291. Prunus laurocerasus L. (eau distillée de laurier-cerise)

▼M34

293. Substances radioactives, telles que définies par la directive 96/29/Euratom ( 8 ) fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

▼B

294. Juniperus sabina L. (feuilles, huile essentielle et préparations)

295. Scopolamine, ses sels et ses dérivés

296. Sels d'or

▼M9

297. Sélénium et ses composés à l'exception du disulfure de sélénium dans les conditions prévues à l'annexe III, première partie, numéro 49

▼B

298. Solanum nigrum L. et ses préparations

299. Spartéine et ses sels

300. Glucocorticoïdes

301. Datura stramonium L. et ses préparations

302. Strophantines, leurs génines (strophantidines) et leurs dérivés respectifs

303. Strophanthus (espèces) et leurs préparations

304. Strychnine et ses sels

305. Strychnos (espèces) et leurs préparations

306. Stupéfiants: toute substance énumérée aux tableaux I et II de la Convention unique sur les stupéfiants signée à New-York le 30 mars 1961

307. Sulfonamides (para-amino benzène sulfonamide et ses dérivés obtenus par substitution d'un ou de plusieurs atomes d'hydrogène liés à un atome d'azote) et leurs sels

309. Néodyme et ses sels

311. Pilocarpus Jaborandi Holmes et ses préparations

312. Tellure et ses composés

313. Xylométazoline (8) et ses sels

314. Tétrachloréthylène

315. Tétrachlorure de carbone

316. Tétraphosphate d'hexaéthyle

317. Thallium et ses composés

318. Glucosides de Thevitia nerüfolia Juss

320. Phénothiazine (8) et ses composés

▼M3

321. Thiourée et ses dérivés, sauf exception reprise dans l'annexe III (première partie)

▼B

322. Méphénésine (8) et ses esters

323. Vaccins, toxines ou sérums repris en annexe à la deuxième directive du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (JO no L 147 du 9.6.1975, p. 13)

324. Tranylcypromine (8) et ses sels

325. Trichloronitro méthane

326. Tribromoéthanol ( avertine)

327. Trichlorméthine (8) et ses sels

329. Triéthiodure de gallamine (8)

330. Urginea Scilla Stern et ses préparations

331. Vératrine et ses sels

332. Schoenocaulon officinale Lind., ses semences et préparations

▼M8

333. Veratrum Spp. et leurs préparations

▼B

334. Chlorure de vinyl monomère

335. Ergocalciférol (8) et cholécalciférol (vitamine D2 et D3)

336. Xanthates alcalins et alkylxanthates

337. Yohimbine et ses sels

339. Diphénhydramine (8) et ses sels

340. p-Butyl tert.-phénol

341. p-Butyl tert.-pyrocatéchol

343. Dioxane (1,4 diéthylène dioxyde)

344. Morpholine et ses sels

345. Pyrethrum album L. et ses préparations

346. Maléate de pyrianisamine

348. Tétrachlorosalicylanilides

349. Dichlorosalicylanilides

▼M3

▼B

353. Monosulfures thio-uramiques

354. Disulfures thio-uramiques

355. Diméthylformamide

356. Acétone benzylidène

357. Benzoates de coniféryle, sauf teneurs normales dans les essences naturelles utilisées

▼M24

358. Furocoumarines [dont trioxysalen (8) , méthoxy-8 psoralène, méthoxy-5 psoralène] sauf teneurs normales dont les essences naturelles utilisées. Dans les crèmes solaires et les produits bronzants, les furocoumarines doivent être en quantité inférieure à 1 mg/kg

▼B

359. Huile de graines de Laurus nobilis L.

▼M3

360. Safrol sauf teneurs normales dans les huiles naturelles utilisées et à la condition que la concentration ne dépasse pas: 100 ppm dans le produit fini, 50 ppm dans les produits pour soins dentaires et buccaux, à condition que le safrol ne soit pas présent dans les dentifrices destinés spécialement aux enfants

▼B

361. Iodothymol.

▼M32 —————

▼M32

362. Éthyl-3'-tétrahydro-5',6',7',8'-tétraméthyl-5',5',8',8'-acétonaphtone-2' ou tétraméthyl-1,1,4,4-éthyl-6-acétyl-7-tétrahydro naphtalène-1,2,3,4

▼M5

363. 1,2-diaminobenzène et ses sels

364. 2,4-diaminotoluène et ses sels

▼M32 —————

▼M32

365. Acide aristolochique et ses sels, Aristolochia spp. et leurs préparations

▼M10

366. Chloroforme

▼M32 —————

▼M32

367. 2,3,7,8-Tétra chlorodibenzo-p-dioxine

▼M10

368. 6-Acétoxy-2,4-diméthyl-1,3-dioxane (Diméthoxane)

369. Pyridine thio-2-N-oxyde: sel de sodium (Pyrithione sodique)

▼M12

370. N-(Trichlorométhylthio) cyclohexène-4-dicarboximide 1,2 (Captan)

371. 2,2'-Dihydroxy-3,3',5,5',6,6'-hexachlorodiphenylméthane (Hexachlorophène)

▼M32 —————

▼M32

372. 3-Oxyde de 6-(pipérindinyl)-2,4-pyrimidine diamine (minoxidil) et ses sels

373. 3,4',5-Tribromosalicylanilide

374. Phytolacca spp. et leurs préparations

▼M13

375. Trétinoïn (8) (acide rétinoïque et ses sels)

376. 1-Méthoxy-2,4-diaminobenzène (2,4-diaminoanisole - CI 76050) ►M17 et ses sels ◄

377. I -Méthoxy-2,5-diaminobenzène (2,5-diaminoanisole) ►M17 et ses sels ◄

378. Colorant CI 12140

379. Colorant CI 26105

380. Colorant CI 42555 Colorant CI 42555-1 Colorant CI 42555-2

▼M15

381. Amyl-4-diméthylaminobenzoate (mélange d'isomères) [Padimate A (DCI)]

▼M39 —————

▼M15

383. 2-Amino-4-nitrophénol

384. 2-Amino-5-nitrophénol

▼M17

385. α-Hydroxy II prégnène-4-dione-3,20 et ses esters

▼M32

385. α-Hydroxy-11 prégnène-4-dione-3,20 et ses esters

▼M32 —————

▼M32

386. Colorant CI 42 640

▼M17

387. Le colorant CI 13 065

388. Le colorant CI 42 535

389. Le colorant CI 61 554

▼M32 —————

▼M32

390. Antiandrogènes à structure stéroïdienne

391. Zirconium et ses composés, à l'exception des substances inscrites sous le numéro d'ordre 50 de l'annexe III, première partie, et des laques, pigments ou sels de zirconium des colorants inscrits en annexe IV, première partie, avec la référence «3»

393. Acétonitrile

394. Tétrahydrozoline et ses sels

▼M18

395. Hydroxy-8-quinoléine et son sulfate à l'exception des utilisations prévues au numéro 51 de l'annexe III première partie

396. Dithio-2,2-bispyridine-dioxyde 1,1 (produit d'addition avec le sulfate de magnésium trihydraté)-(pyrithione disulfure + sulfate de magnésium)

397. Le colorant CI 12 075 et ses laques, pigments et sels

398. Le colorant CI 45 170 et CI 45 170:1

399. Lidocaïne

▼M20

400. 1,2-Époxybutane

401. Colorant CI 15585

402. Lactate de strontium

403. Nitrate de strontium

404. Polycarboxylate de strontium

405. Pramocaïne

406. 4-Éthoxy-m-phénylènediamine et ses sels

407. 2,4-Diamino-phényléthanol et ses sels

408. Catéchol

409. Pyrogallol

410. Nitrosamines

▼M39

411. alkyl- et alcanolamines secondaires et leurs sels

▼M22

412. 4-amino-2-nitrophénol

▼M23

413. 2-méthyl-m-phénylènediamine

▼M24

414. 4-ter-Butyl-3-méthoxy-2,6-dinitrotoluène (musc ambrette)

▼M28 —————

▼M24

416. Cellules, tissus ou produits d'origine humaine

▼M25

418. Acide-3-imidazol-4-ylacrylique et son ester éthylique (acide urocanique)

▼M49

419. Matières de catégorie 1 et matières de catégorie 2, telles que définies aux articles 4 et 5 du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 9 ), et ingrédients dérivés

▼M28

420. Goudrons de houille bruts et raffinés

▼M30

421. 1,1,3,3,5-pentaméthyl-4,6-dinitroindane (moskène)

422. 5-ter-butyl-1,2,3-triméhyl-4,6-dinitrobenzène (musc tibétène)

▼M34

423. Racine d'aunée (Inula helenium) (no CAS 97676-35-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

424. Cyanure de benzyle (no CAS 140-29-4), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

425. Alcool de cyclamen (no CAS 4756-19-8), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

426. Maléate de diéthyle (no CAS 141-05-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

427. Dihydrocoumarine (no CAS 119-84-6), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

428. 2,4-Dihydroxy-3-méthyl-benzaldéhyde (no CAS 6248-20-0), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

429. 3,7-Diméthyl-2-octèn-1-ol (6,7- dihydrogéraniol) (no CAS 40607-48-5), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

430. 4,6-Diméthyl-8-tert-butyl-coumarine (no CAS 17874-34-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

431. Citraconate de diméthyle (no CAS 617-54-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

432. 7,11-Diméthyl-4,6,10-dodécatrièn-3-one (no CAS 26651-96-7), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

433. 6,10-Diméthyl-3,5,9-undécatrièn-2-one (no CAS 141-10-6), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

434. Diphénylamine (no CAS 122-39-4), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

435. Acrylate d'éthyle (no CAS 140-88-5), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

436. Absolue de feuilles de figuier (Ficus carica) (no CAS 68916-52-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

437. trans-2-Hepténal (no CAS 18829-55-5), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

438. trans-2-Hexénal diéthyle acétal (no CAS 67746-30-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

439. trans-2-Hexénal diméthyl acétal (no CAS 18318-83-7), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

440. Alcool hydroabiétylique (no CAS 13393-93-6), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

441. 6-Isopropyl-2-décahydronaphthalénol (no CAS 34131-99-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

442. 7-Méthoxycoumarine (no CAS 531-59-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

443. 4-(4-Méthoxyphényl)-3-butène-2-one (no CAS 943-88-4), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

444. 1-(4-Méthoxyphényl)-1-pentène-3-one (no CAS 104-27-8), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

445. Méthyl trans-2-butenoate (no CAS 623-43-8), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

446. 7-Méthylcoumarine (no CAS 2445-83-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

447. 5-Méthyl-2,3-hexanedione (no CAS 13706-86-0), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

448. 2-Pentylidène cyclohexanone (no CAS 25677-40-1), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

449. 3,6,10-Triméthyl-3,5,9-undécatrièn-2-one (no CAS 1117-41-5), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

450. Huile de verbena (Lippia citriodora Kunth.) (no CAS 8024-12-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum

►C5 451. Méthyleugénol (CAS no93-15-2) ◄ , sauf présence normale dans les essences naturelles utilisées et sous réserve que la concentration n'excède pas: a) 0,01 % dans les parfums fins b) 0,004 % dans les eaux de toilette c) 0,002 % dans les crèmes parfumées d) 0,001 % dans les produits à rincer e) 0,0002 % dans les autres produits sans rinçage et les produits d'hygiène buccale

▼M43

452. 6-(2-chloroéthyl)-6(2-méthoxyethoxy)-2,5,7,10-tétraoxa-6-silaundécane (no CAS 37894-46-5)

453. Dichlorure de cobalt (no CAS 7646-79-9)

454. Sulfate de cobalt (no CAS 10124-43-3)

455. Monoxyde de nickel (no CAS 1313-99-1)

456. Trioxyde de dinickel (no CAS 1314-06-3)

457. Dioxyde de nickel (no CAS 12035-36-8)

458. Disulfure de trinickel (no CAS 12035-72-2)

459. Tétracarbonylnickel (no CAS 13463-39-3)

460. Sulfure de nickel (no CAS 16812-54-7)

461. Bromate de potassium (no CAS 7758-01-2)

462. Monoxyde de carbone (no CAS 630-08-0)

463. Buta-1,3-diène (no CAS 106-99-0)

464. Isobutane (no CAS 75-28-5) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

465. Butane (no CAS 106-97-8) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

466. Gaz (pétrole), C3-4 (no CAS 68131-75-9) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

467. Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de distillat et de naphta, absorbeur de colonne de fractionnement (no CAS 68307-98-2) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

468. Gaz de queue (pétrole), polymérisation catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement (no CAS 68307-99-3) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

469. Gaz de queue (pétrole), exempts d’hydrogène sulfuré, reformage catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement (no CAS 68308-00-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

470. Gaz de queue (pétrole), hydrotraitement de distillats de craquage, rectificateur (no CAS 68308-01-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

471. Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de gazole, absorbeur (no CAS 68308-01-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

472. Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz (no CAS 68308-04-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

473. Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz, déséthaniseur (no CAS 68308-05-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

474. Gaz de queue (pétrole) désacidifiés, hydrodésulfuration de distillat et de naphta, colonne de fractionnement (no CAS 68308-06-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

475. Gaz de queue (pétrole) exempts d’hydrogène sulfuré, rectificateur de gazole sous vide hydrodésulfuré, (no CAS 68308-07-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

476. Gaz de queue (pétrole), isomérisation du naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement (no CAS 68308-08-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

477. Gaz de queue (pétrole), exempts d’hydrogène sulfuré, stabilisateur de naphta léger de distillation directe (no CAS 68308-09-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

478. Gaz de queue (pétrole), exempts d’hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de distillat direct (no CAS 68308-10-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

479. Gaz de queue (pétrole), préparation de la charge d’alkylation propane-propylène, déséthaniseur (no CAS 68308-11-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

480. Gaz de queue (pétrole), exempts d’hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de gazole sous vide (no CAS 68308-12-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

481. Gaz (pétrole), craquage catalytique, produits de tête (no CAS 68409-99-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

482. Alcanes en C1-2 (no CAS 68475-57-0) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

483. Alcanes en C2-3 (no CAS 68475-58-1) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

484. Alcanes en C3-4 (no CAS 68475-59-2) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

485. Alcanes en C4-5 (no CAS 68475-60-5) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

486. Gaz combustibles (no CAS 68476-26-6) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

487. Gaz combustibles, distillats de pétrole brut (no CAS 68476-29-9) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

488. Hydrocarbures en C3-4 (no CAS 68476-40-4) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

489. Hydrocarbures en C4-5 (no CAS 68476-42-6) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

490. Hydrocarbures en C2-4, riches en C3 (no CAS 68476-49-3) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

491. Gaz de pétrole liquéfiés (no CAS 68476-85-7) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

492. Gaz de pétrole liquéfiés adoucis (no CAS 68476-86-8) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

493. Gaz en C3-4, riches en isobutane (no CAS 68477-33-8) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

494. Distillats en C3-6 (pétrole), riches en pipérylène (no CAS 68477-35-0) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

495. Gaz d'alimentation (pétrole), traitement aux amines (no CAS 68477-65-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

496. Gaz résiduels (pétrole), production du benzène, hydrodésulfuration (no CAS 68477-66-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

497. Gaz de recyclage (pétrole), production du benzène, riches en hydrogène (no CAS 68477-67-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

498. Gaz d'huile mélangée (pétrole), riches en hydrogène et en azote (no CAS 68477-68-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

499. Gaz de tête (pétrole), colonne de séparation du butane (no CAS 68477-69-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

500. Gaz (pétrole), C2-3 (no CAS 68477-70-3) contenant > 0,1 % p/p de butadiène

501. Gaz de fond (pétrole), dépropanisation de gazole de craquage catalytique, riches en C4 et désacidifiés (no CAS 68477-71-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

502. Gaz de queue (pétrole), débutanisation de naphta de craquage catalytique, riches en C3-5 (no CAS 68477-72-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

503. Gaz de tête (pétrole), dépropanisation du naphta de craquage catalytique, riches en C3 et désacidifiés (no CAS 68477-73-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

504. Gaz (pétrole), craquage catalytique (no CAS 68477-74-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

505. Gaz (pétrole), craquage catalytique, riches en C1-5 (no CAS 68477-75-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

506. Gaz de tête (pétrole), stabilisation de naphta de polymérisation catalytique, riches en C2-4 (no CAS 68477-76-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

507. Gaz de tête (pétrole), rectification du naphta de reformage catalytique (no CAS 68477-77-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

508. Gaz (pétrole), reformage catalytique, riches en C1-4 (no CAS 68477-79-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

509. Gaz de recyclage (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8 (no CAS 68477-80-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

510. Gaz (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8 (no CAS 68477-81-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

511. Gaz (pétrole), recyclage de reformage catalytique en C6-8, riches en hydrogène (no CAS 68477-82-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

512. Gaz (pétrole), charge d'alkylation oléfinique et paraffinique en C3-5 (no CAS 68477-83-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

513. Gaz (pétrole), retour en C2 (no CAS 68477-84-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

514. Gaz (pétrole), riches en C4 (no CAS 68477-85-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

515. Gaz de tête (pétrole), déséthaniseur (no CAS 68477-86-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

516. Gaz de tête (pétrole), colonne de déisobutanisation (no CAS 68477-87-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

517. Gaz secs (pétrole), dépropaniseur, riches en propène (no CAS 68477-90-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

518. Gaz de tête (pétrole), dépropaniseur (no CAS 68477-91-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

519. Gaz acides secs résiduels (pétrole), unité de concentration des gaz (no CAS 68477-92-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

520. Gaz (pétrole), réabsorbeur de concentration des gaz, distillation (no CAS 68477-93-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

521. Gaz de tête (pétrole), unité de récupération des gaz, dépropaniseur (no CAS 68477-94-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

522. Gaz (pétrole), charge de l'unité Girbatol (no CAS 68477-95-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

523. Gaz résiduels (pétrole), absorption d'hydrogène (no CAS 68477-96-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

524. Gaz (pétrole), riches en hydrogène (no CAS 68477-97-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

525. Gaz de recyclage (pétrole), huile mélangée hydrotraitée, riches en hydrogène et en azote (no CAS 68477-98-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

526. Gaz (pétrole), fractionnement de naphta isomérisé, riches en C4, exempts d'hydrogène sulfuré (no CAS 68477-99-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

527. Gaz de recyclage (pétrole), riches en hydrogène (no CAS 68478-00-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

528. Gaz d'appoint (pétrole), reformage, riches en hydrogène (no CAS 68478-01-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

529. Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage (no CAS 68478-02-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

530. Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène et en méthane (no CAS 68478-03-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

531. Gaz d'appoint (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène (no CAS 68478-04-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

532. Gaz (pétrole), distillation du craquage thermique (no CAS 68478-05-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

533. Gaz résiduels (pétrole), huile clarifiée de craquage catalytique et résidu sous vide de craquage thermique, ballon de reflux de fractionnement (no CAS 68478-21-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

534. Gaz résiduels (pétrole), stabilisation de naphta de craquage catalytique, absorbeur (no CAS 68478-22-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

535. Gaz résiduels (pétrole), fractionnement combiné des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration (no CAS 68478-24-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

536. Gaz résiduels (pétrole), refractionnement du craquage catalytique, absorbeur (no CAS 68478-25-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

537. Gaz résiduels (pétrole), stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique (no CAS 68478-26-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

538. Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de reformage catalytique (no CAS 68478-27-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

539. Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta de reformage catalytique (no CAS 68478-28-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

540. Gaz résiduels (pétrole), hydrotraitement de distillat de craquage, séparateur (no CAS 68478-29-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

541. Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de distillation directe hydrodésulfuré (no CAS 68478-30-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

542. Gaz résiduels (pétrole), mélange de l'unité de gaz saturés, riches en C4 (no CAS 68478-32-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

543. Gaz résiduels (pétrole), unité de récupération des gaz saturés, riches en C1-2 (no CAS 68478-33-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

544. Gaz résiduels (pétrole), craquage thermique de résidus sous vide (no CAS 68478-34-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

545. Hydrocarbures riches en C3-4, distillat de pétrole (no CAS 68512-91-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

546. Gaz (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, produits de tête du stabilisateur (no CAS 68513-14-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

547. Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur de naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition (no CAS 68513-15-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

548. Gaz résiduels (pétrole), dépropaniseur d'hydrocraquage, riches en hydrocarbures (no CAS 68513-16-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

549. Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta léger de distillation directe (no CAS 68513-17-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

550. Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à haute pression (no CAS 68513-18-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

551. Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à basse pression (no CAS 68513-19-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

552. Résidus (pétrole), séparateur d'alkylation, riches en C4 (no CAS 68513-66-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

553. Hydrocarbures en C1-4 (no CAS 68514-31-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

554. Hydrocarbures en C1-4 adoucis (no CAS 68514-36-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

555. Gaz résiduels (pétrole), distillation des gaz de raffinage de l'huile (no CAS 68527-15-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

556. Hydrocarbures en C1-3 (no CAS 68527-16-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

557. Hydrocarbures en C1-4, fraction débutanisée (no CAS 68527-19-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

558. Gaz (pétrole), unité de production du benzène, hydrotraitement, produits de tête du dépentaniseur (no CAS 68602-82-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

559. Gaz humides en C1-5 (pétrole) (no CAS 68602-83-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

560. Gaz résiduels (pétrole), absorbeur secondaire, fractionnement des produits de tête du craquage catalytique fluide (no CAS 68602-84-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

561. Hydrocarbures en C2-4 (no CAS 68606-25-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

562. Hydrocarbures en C3 (no CAS 68606-26-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

563. Gaz d'alimentation pour l'alkylation (pétrole) (no CAS 68606-27-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

564. Gaz résiduels (pétrole), fractionnement des résidus du dépropaniseur (no CAS 68606-34-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

565. Produits pétroliers, gaz de raffinerie (no CAS 68607-11-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

566. Gaz (pétrole), séparateur à basse pression, hydrocraquage (no CAS 68783-06-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

567. Gaz (pétrole), mélange de raffinerie (no CAS 68783-07-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

568. Gaz (pétrole), craquage catalytique (no CAS 68783-64-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

569. Gaz en C2-4 adoucis (pétrole) (no CAS 68783-65-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

570. Gaz de raffinerie (pétrole) (no CAS 68814-67-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

571. Gaz résiduels (pétrole), séparateur de produits de platformat (no CAS 68814-90-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

572. Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, stabilisateur du dépentaniseur (no CAS 68911-58-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

573. Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, ballon de détente (no CAS 68911-59-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

574. Gaz résiduels (pétrole), fractionnement de pétrole brut (no CAS 68918-99-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

575. Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur (no CAS 68919-00-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

576. Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de distillats (no CAS 68919-01-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

577. Gaz résiduels de fractionnement (pétrole), craquage catalytique fluide (no CAS 68919-02-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

578. Gaz résiduels d'absorbeur secondaire (pétrole), lavage des gaz de craquage catalytique fluide (no CAS 68919-03-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

579. Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration par hydrotraitement de distillat lourd (no CAS 68919-04-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

580. Gaz résiduels de stabilisateur (pétrole), fractionnement de l'essence légère de distillation directe (no CAS 68919-05-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

581. Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de naphta (no CAS 68919-06-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

582. Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de reformage Platforming, fractionnement des coupes légères (no CAS 68919-07-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

583. Gaz résiduels de prédistillation (pétrole), distillation du pétrole brut (no CAS 68919-08-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

584. Gaz résiduels (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe (no CAS 68919-09-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

585. Gaz résiduels (pétrole), stabilisation des coupes de distillation directe (no CAS 68919-10-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

586. Gaz résiduels (pétrole), séparation du goudron (no CAS 68919-11-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

587. Gaz résiduels (pétrole), rectificateur de l'unité Unifining (no CAS 68919-12-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

588. Gaz (pétrole), produits de tête du séparateur, craquage catalytique fluide (no CAS 68919-20-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

589. Gaz (pétrole), débutaniseur de naphta de craquage catalytique (no CAS 68952-76-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

590. Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de naphta et de distillat de craquage catalytique (no CAS 68952-77-2), contenant > 0,1% p/p de butadiène

591. Gaz de queue (pétrole), séparateur de naphta d'hydrodésulfuration catalytique (no CAS 68952-79-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

592. Gaz de queue (pétrole), hydrodésulfuration de naphta de distillation directe (no CAS 68952-80-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

593. Gaz de queue (pétrole), distillat de craquage thermique, absorbeur de gazole et de naphta (no CAS 68952-81-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

594. Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de fractionnement d'hydrocarbures de craquage thermique, cokéfaction pétrolière (no CAS 68952-82-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

595. Gaz légers de vapocraquage (pétrole), concentrés de butadiène (no CAS 68955-28-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

596. Gaz résiduels d'absorbeur (pétrole), fractionnement des produits de tête de craquage catalytique fluide et de désulfuration du gazole (no CAS 68955-33-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

597. Gaz de tête du stabilisateur (pétrole), reformage catalytique du naphta de distillation directe (no CAS 68955-34-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

598. Gaz (pétrole), distillation de pétrole brut et craquage catalytique (no CAS 68989-88-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

599. Hydrocarbures en C4 (no CAS 87741-01-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

600. Alcanes en C1-4, riches en C3 (no CAS 90622-55-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

601. Gaz résiduels (pétrole), lavage de gazole à la diéthanolamine (no CAS 92045-15-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

602. Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, effluent (no CAS 92045-16-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

603. Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, purge (no CAS 92045-17-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

604. Gaz résiduels (pétrole), effluent du réacteur d'hydrogénation, ballon de détente (no CAS 92045-18-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

605. Gaz résiduels haute pression (pétrole), vapocraquage du naphta (no CAS 92045-19-7), contenant > 0,1% p/p de butadiène

606. Gaz résiduels (pétrole), viscoréduction de résidus (no CAS 92045-20-0), contenant > 0,1% p/p de butadiène

607. Gaz de vapocraquage (pétrole), riches en C3 (no CAS 92045-22-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

608. Hydrocarbures en C4, distillats de vapocraquage (no CAS 92045-23-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

609. Gaz de pétrole liquéfiés, adoucis, fraction en C4 (no CAS 92045-80-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

610. Hydrocarbures en C4, exempts de butadiène-1,3 et d'isobutène (no CAS 95465-89-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

611. Raffinats en C3-C5 saturés et insaturés (pétrole), exempts de butadiène, extraction à l'acétate d'ammonium cuivreux de la fraction de vapocraquage en C4 (no CAS 97722-19-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène

612. Benzo[d,e,f]chrysène (benzo[a]pyrène) (no CAS 50-32-8)

613. Brai de goudron de houille et de pétrole (no CAS 68187-57-5), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

614. Distillats aromatiques à noyaux condensés (charbon-pétrole) (no CAS 68188-48-7), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

▼M47 —————

▼M43

617. Huile de créosote, fraction acénaphtène, exempte d'acénaphtène (no CAS 90640-85-0), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

618. Brai de houille à basse température (no CAS 90669-57-1), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

619. Brai de houille à basse température, traitement thermique (no CAS 90669-58-2), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

620. Brai de houille à basse température, oxydé (no CAS 90669-59-3), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

621. Résidus d'extrait de lignite (no CAS 91697-23-3), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

622. Paraffines (charbon), goudron de lignite à haute température (no CAS 92045-71-1), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

623. Paraffines (charbon), goudron de lignite à haute température hydrotraitées (no CAS 92045-72-2), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

624. Déchets solides, cokéfaction de brai de goudron de houille (no CAS 92062-34-5), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

625. Brai de goudron de houille à haute température, secondaire (no CAS 94114-13-3), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

626. Résidus (charbon), extraction au solvant liquide (no CAS 94114-46-2), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

627. Charbon liquide, solution d'extraction au solvant liquide (no CAS 94114-47-3), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

628. Charbon liquide, extraction au solvant liquide (no CAS 94114-48-4), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

629. Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité au charbon (no CAS 97926-76-6), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

630. Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité à l'argile (no CAS 97926-77-7), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

631. Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité à l'acide silicique (no CAS 97926-78-8), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

632. Huiles d'absorption, fraction hydrocarbures bicycliques aromatiques et hétérocycliques (no CAS 101316-45-4), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

633. Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène-polypropylène (no CAS 101794-74-5), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

634. Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène (no CAS 101794-75-6), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

635. Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polystyrène (no CAS 101794-76-7), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

636. Brai de goudron de houille à haute température, traité thermiquement (no CAS 121575-60-8), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène

637. Dibenzo[a,h]anthracène (no CAS 53-70-3)

638. Benzo[a]anthracène (no CAS 56-55-3)

639. Benzo[e]pyrène (no CAS 192-97-2)

640. Benzo[j]fluoranthène (no CAS 205-82-3)

641. Benzo(e)acéphénanthrylène (no CAS 205-99-2)

642. Benzo(k)fluoranthène (no CAS 207-08-9)

643. Chrysène (no CAS 218-01-9)

644. 2-bromopropane (no CAS 75-26-3)

645. Trichloroéthylène (no CAS 79-01-6)

646. 1,2-dibromo-3-chloropropane (no CAS 96-12-8)

647. 2,3-Dibromopropane-1-ol; 2,3-dibromo-1-propanol (no CAS 96-13-9)

648. 1,3-dichloro-2-propanol (no CAS 96-23-1)

649. α,α,α-trichlorotoluène (no CAS 98-07-7)

650. α-Chlorotoluène (no CAS 100-44-7)

651. 1,2-dibromoéthane; dibromure d'éthylène (no CAS 106-93-4)

652. Hexachlorobenzène (no CAS 118-74-1)

653. Bromoéthylène (no CAS 593-60-2)

654. 1,4-dichlorobut-2-ène (no CAS 764-41-0)

655. Méthyloxiranne (no CAS 75-56-9)

656. (Époxyéthyl)benzène (no CAS 96-09-3)

657. 1-chloro-2,3-époxypropane (no CAS 106-89-8)

658. (R)-1-Chloro-2,3-époxypropane (no CAS 51594-55-9)

659. 1,2-époxy-3-phénoxypropane (no CAS 122-60-1)

660. 2,3-époxypropane-1-ol (no CAS 556-52-5)

661. R-2,3-époxy-1-propanol (no CAS 57044-25-4)

662. 2,2′-Bioxiranne (no CAS 1464-53-5)

663. ►M50 (2RS, 3RS)-3-(2-Chlorophényl)-2-(4-fluorophényl)-[(1H-1,2,4-triazol-1-yl)-méthyl]oxiranne; époxiconazole (no CAS 133855-98-8) ◄

664. Oxyde de chlorométhyle et de méthyle (no CAS 107-30-2)

665. 2-méthoxyéthanol (no CAS 109-86-4)

666. 2-éthoxyéthanol (no CAS 110-80-5)

667. Oxybis(chlorométhane), oxyde de bis(chlorométhyle) (no CAS 542-88-1)

668. 2-méthoxypropanol (no CAS 1589-47-5)

669. Propiolactone (no CAS 57-57-8)

670. Chlorure de diméthylcarbamoyle (no CAS 79-44-7)

671. Uréthane (no CAS 51-79-6)

672. Acétate de 2-méthoxyéthyle (no CAS 110-49-6)

673. Acétate de 2-éthoxyéthyle (no CAS 111-15-9)

674. Acide méthoxyacétique (no CAS 625-45-6)

675. Phtalate de dibutyle; DBP (no CAS 84-74-2)

676. Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle) (no CAS 111-96-6)

677. Phtalate de bis(2-éthylhexyle); DEHP (no CAS 117-81-7)

678. Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) (no CAS 117-82-8)

679. Acétate de 2-méthoxypropyle (no CAS 70657-70-4)

680. [[[3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]méthyl]thio]acétate de 2-éthylhexyle (no CAS 80387-97-9)

681. Acrylamide, sauf autre réglementation contenue dans la présente directive (no CAS 79-06-1)

682. Acrylonitrile (no CAS 107-13-1)

683. 2-nitropropane (no CAS 79-46-9)

684. Dinosèbe; 2-(1-méthylpropyl)-4,6-dinitrophénol (no CAS 88-85-7), ses sels et ses esters à l’exception de ceux nommément désignés dans la présente liste

685. 2-nitroanisole (no CAS 91-23-6)

686. 4-nitrobiphényle (no CAS 92-93-3)

▼M47

687. dinitrotoluène, qualité technique (no CAS 121-14-2)

▼M43

688. Binapacryl (no CAS 485-31-4)

689. 2-nitronaphtalène (no CAS 581-89-5)

690. 2,3-Dinitrotoluène (no CAS 602-01-7)

691. 5-nitroacénaphthène (no CAS 602-87-9)

692. 2,6-Dinitrotoluène (no CAS 606-20-2)

693. 3,4-Dinitrotoluène (no CAS 610-39-9)

694. 3,5-Dinitrotoluène (no CAS 618-85-9)

695. 2,5-Dinitrotoluène (no CAS 619-15-8)

696. Dinoterbe (no CAS 1420-07-1), ses sels et ses esters

697. Nitrofène (no CAS 1836-75-5)

698. Dinitrotoluène (no CAS 25321-14-6)

699. Diazométhane (no CAS 334-88-3)

700. 1,4,5,8-Tétraaminoanthraquinone; (C.I. Disperse Blue 1) (no CAS 2475-45-8)

701. Diméthylnitrosoamine (no CAS 62-75-9)

702. 1-Méthyl-3-nitro-1-nitrosoguanidine (no CAS 70-25-7)

703. Nitrosodipropylamine (no CAS 621-64-7)

704. 2,2′-(Nitrosoimino)biséthanol (no CAS 1116-54-7)

705. 4,4′-méthylènedianiline (no CAS 101-77-9)

706. 4,4′-(4-iminocyclohexa-2,5-diénylidèneméthylene)dianiline, chlorhydrate (no CAS 569-61-9)

707. 4,4′-méthylènedi-o-toluidine (no CAS 838-88-0)

708. o-Anisidine (no CAS 90-04-0)

709. 3,3′-Diméthoxybenzidine (no CAS 119-90-4)

710. Sels de o-dianisidine

711. Colorants azoïques dérivant de l'o-dianisidine

712. 3,3′-Dichlorobenzidine (no CAS 91-94-1)

713. Benzidine, dichlorhydrate (no CAS 531-85-1)

714. Sulfate de [[1,1′-biphényl]-4,4′-diyl]diammonium (no CAS 531-86-2)

715. 3,3′-dichlorobenzidine, dichlorhydrate (no CAS 612-83-9)

716. Sulfate de benzidine (no CAS 21136-70-9)

717. Acétate de benzidine (no CAS 36341-27-2)

718. Dihydrogénobis(sulfate) de 3,3′-dichlorobenzidine (no CAS 64969-34-2)

719. Sulfate de 3,3′-dichlorobenzidine (no CAS 74332-73-3)

720. Colorants azoïques dérivant de la benzidine

721. 4,4′-bi-o-toluidine (no CAS 119-93-7)

722. 4,4′-bi-o-toluidine, dichlorhydrate (no CAS 612-82-8)

723. Bis(hydrogénosulfate) de [3,3′-diméthyl[1,1′-biphényl]-4,4′-diyl]diammonium (no CAS 64969-36-4)

724. Sulfate de 4,4′-bi-o-toluidine (no CAS 74753-18-7)

725. Colorants dérivant de la o-tolidine

726. Biphényle-4-ylamine (no CAS 92-67-1) et ses sels

727. Azobenzène (no CAS 103-33-3)

728. Acétate de (méthyl-ONN-azoxy)méthyle (no CAS 592-62-1)

729. Cycloheximide (no CAS 66-81-9)

730. 2-méthylaziridine (no CAS 75-55-8)

731. Imidazolidine-2-thione (no CAS 96-45-7)

732. Furanne (no CAS 110-00-9)

733. Aziridine (no CAS 151-56-4)

734. Captafol (no CAS 2425-06-1)

735. Carbadox (no CAS 6804-07-5)

736. Flumioxazine (no CAS 103361-09-7)

737. Tridémorphe (no CAS 24602-86-6)

738. Vinclozoline (no CAS 50471-44-8)

739. Fluazifop-butyl (no CAS 69806-50-4)

740. Flusilazole (no CAS 85509-19-9)

741. 1,3,5-tris(oxirannylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (no CAS 2451-62-9)

742. Thioacétamide (no CAS 62-55-5)

743. N,N-diméthylformamide (no CAS 68-12-2)

744. Formamide (no CAS 75-12-7)

745. N-méthylacétamide (no CAS 79-16-3)

746. N-méthylformamide (no CAS 123-39-7)

747. N,N-diméthylacétamide (no CAS 127-19-5)

748. Triamide hexaméthylphosphorique (no CAS 680-31-9)

749. Sulfate de diéthyle (no CAS 64-67-5)

750. Sulfate de diméthyle (no CAS 77-78-1)

751. 1,3-propanesultone (no CAS 1120-71-4)

752. Chlorure de diméthylsulfamoyle (no CAS 13360-57-1)

753. Sulfallate (no CAS 95-06-7)

754. Mélange de: 4-[[bis-(4-fluorophényl)méthylsilyl]méthyl]-4H-1,2,4-triazole et 1-[[bis-(4-fluorophényl)méthylsilyl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole (no CE 403-250-2)

755. (+/–) (R)-2-[4-(6-chloroquinoxalin-2-yloxy)phényloxy]propanoate de tétrahydrofurfuryle (no CAS 119738-06-6)

756. 6-Hydroxy-1-(3-isopropoxypropyl)-4-méthyl-2-oxo-5-[4-(phénylazo)phénylazo]-1,2-dihydro-3-pyridinecarbonitrile (no CAS 85136-74-9)

757. Formate de (6-(4-hydroxy-3-(2-méthoxyphénylazo)-2-sulfonato-7-naphtylamino)-1,3,5-triazine-2,4-diyl)bis[(amino-1-méthyléthyl)ammonium] (no CAS 108225-03-2)

758. [4′-(8-acétylamino-3,6-disulfonato-2-naphtylazo)-4″-(6-benzoylamino-3-sulfonato-2-naphtylazo)biphényl-1,3′,3″,1O‴-tétraolato-O,O′, O″, O‴]cuivre(II) de trisodium (no CE 413-590-3)

759. Mélange de: N-[3-hydroxy-2-(2-méthylacryloylaminométhoxy)propoxyméthyl]-2-méthylacrylamide, de N-[2,3-bis-(2-méthylacryloylaminométhoxy)propoxyméthyl]-2-méthylacrylamide, de méthacrylamide, de 2-méthyl-N-(2-méthyl-acryloylaminométhoxyméthyl)acrylamide, et de N-(2,3-dihydroxypropoxyméthyl)-2-méthylacrylamide (no CE 412-790-8)

760. 1,3,5-tris[(2S et 2R)-2,3-époxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione (no CAS 59653-74-6)

761. Érionite (no CAS 12510-42-8)

762. Amiante (no CAS 12001-28-4)

763. Pétrole (no CAS 8002-05-9)

764. Distillats lourds (pétrole), hydrocraquage (no CAS 64741-76-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

765. Distillats paraffiniques lourds (pétrole), raffinés au solvant (no CAS 64741-88-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

766. Distillats paraffiniques légers (pétrole), raffinés au solvant (no CAS 64741-89-5), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

767. Huiles résiduelles (pétrole), désasphaltées au solvant (no CAS 64741-95-3), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

768. Distillats naphténiques lourds (pétrole), raffinés au solvant (no CAS 64741-96-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

769. Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant (no CAS 64741-97-5), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

770. Huiles résiduelles (pétrole), raffinées au solvant (no CAS 64742-01-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

771. Distillats paraffiniques lourds (pétrole), traités à la terre (no CAS 64742-36-5), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

772. Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités à la terre (no CAS 64742-37-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

773. Huiles résiduelles (pétrole), traitées à la terre (no CAS 64742-41-2), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

774. Distillats naphténiques lourds (pétrole), traités à la terre (no CAS 64742-44-5), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

775. Distillats naphténiques légers (pétrole), traités à la terre (no CAS 64742-45-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

776. Distillats naphténiques lourds (pétrole), hydrotraités (no CAS 64742-52-5), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

777. Distillats naphténiques légers (pétrole), hydrotraités (no CAS 64742-53-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

778. Distillats paraffiniques lourds (pétrole), hydrotraités (no CAS 64742-54-7), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

779. Distillats paraffiniques légers (pétrole), hydrotraités (no CAS 64742-55-8), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

780. Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant (no CAS 64742-56-9), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

781. Huiles résiduelles (pétrole), hydrotraitées (no CAS 64742-57-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

782. Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant (no CAS 64742-62-7), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

783. Distillats naphténiques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant (no CAS 64742-63-8), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

784. Distillats naphténiques légers (pétrole), déparaffinés au solvant (no CAS 64742-64-9), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

785. Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant (no CAS 64742-65-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

786. Huile de ressuage (pétrole) (no CAS 64742-67-2), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

787. Huiles naphténiques lourdes (pétrole), déparaffinage catalytique (no CAS 64742-68-3), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

788. Huiles naphténiques légères (pétrole), déparaffinage catalytique (no CAS 64742-69-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

789. Huiles de paraffine lourdes (pétrole), déparaffinage catalytique (no CAS 64742-70-7), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

790. Huiles de paraffine légères (pétrole), déparaffinage catalytique (no CAS 64742-71-8), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

791. Huiles naphténiques lourdes complexes (pétrole), déparaffinées (no CAS 64742-75-2), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

792. Huiles naphténiques légères complexes (pétrole), déparaffinées (no CAS 64742-76-3), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

793. Extraits au solvant de distillat naphténique lourd (pétrole), concentré aromatique (no CAS 68783-00-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

794. Extraits au solvant de distillat paraffinique lourd raffiné au solvant (pétrole) (no CAS 68783-04-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

795. Extraits (pétrole), désasphaltage au solvant de distillats paraffiniques lourds (no CAS 68814-89-1), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

796. Huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base huile neutre, hydrotraitement, vicosité élevée (no CAS 72623-85-9), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

797. Huiles lubrifiantes (pétrole), C15-30, base huile neutre, hydrotraitement (no CAS 72623-86-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

798. Huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base huile neutre, hydrotraitement (no CAS 72623-87-1), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

799. Huiles lubrifiantes (no CAS 74869-22-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

800. Distillats paraffiniques lourds complexes (pétrole), déparaffinés (no CAS 90640-91-8), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

801. Distillats paraffiniques légers complexes (pétrole), déparaffinés (no CAS 90640-92-9), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

802. Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant et traités à la terre (no CAS 90640-94-1), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

803. Hydrocarbures paraffiniques lourds en C20-50 (pétrole), déparaffinage au solvant et hydrotraitement (no CAS 90640-95-2), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

804. Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant et traités à la terre (no CAS 90640-96-3), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

805. Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant et hydrotraités (no CAS 90640-97-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

806. Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd, hydrotraités (no CAS 90641-07-9), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

807. Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, hydrotraités (no CAS 90641-08-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

808. Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, hydrotraités (no CAS 90641-09-1), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

809. Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant, hydrotraitées (no CAS 90669-74-2), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

810. Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinage catalytique (no CAS 91995-57-9), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

811. Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés, hydrotraités (no CAS 91995-39-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

812. Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés, hydrotraités (no CAS 91995-40-3), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

813. Distillats (pétrole), raffinage au solvant et hydrocraquage, déparaffinage (no CAS 91995-45-8), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

814. Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant, hydrotraités (no CAS 91995-54-9), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)

815. Ext