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"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 17 décembre 1996
établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d’équivalence pour les conditions de
production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes
marins
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(97/20/CE)
(JO L 6 du 10.1.1997, p. 46)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 97/565/CE de la Commission du 28 juillet 1997 L 232 15 23.8.1997
"M2 Décision 98/571/CE de la Commission du 12 octobre 1998 L 277 42 14.10.1998
"M3 Décision 2000/332/CE de la Commission du 25 avril 2000 L 114 40 13.5.20001997D0020 — FR — 13.05.2000 — 003.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 17 décembre 1996
établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions
d’équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marchédes mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(97/20/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles
sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusquesbivalves vivants (
1), modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de
l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9 point 3
a),
considérant que la Commission a fixé les conditions particulières d’impor-
tations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes
marins vivants pour certains pays tiers déterminés;
considérant que la Commission a établi un modèle standardisé de certificat
sanitaire pour les importations de mollusques bivalves, échinodermes,tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance de pays tiers non
encore couverts par ce type de décision;
considérant qu’il convient dans un deuxième temps d’établir la liste des pays
tiers qui remplissent les conditions d’équivalence visées à l’article 9 point 2
de la directive 91/492/CEE, et qui sont donc en mesure de garantir que les
mollusques exportés vers la Communauté répondent aux exigences desalubrité prévues pour la protection de la santé des consommateurs;
considérant que cette liste doit comprendre les pays tiers faisant déjà l’objet
d’une décision spécifique ainsi que les pays tiers répondant aux conditions de
l’article 9 point 2 pour lesquels une liste provisoire d’établissements autoriséspourra être fixée selon la procédure prévue par la décision 95/408/CE duConseil, du 22 juin 1995, concernant les modalités d’établissement pour une
période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont
les États membres sont autorisés à importer certains produits d’origineanimale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (
2);
considérant que la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant
les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché desproduits de la pêche (
3) prévoit à son article 3 paragraphe 4 point b) que les
mollusques bivalves transformés doivent, avant leur transformation, satisfaire
aux dispositions visées à la directive 91/492/CEE; que, en conséquence, la
liste des pays tiers remplissant les conditions prévues par la directive91/492/CEE s’applique également aux importations de mollusques bivalves,échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins transformés;
considérant que cette liste de pays tiers est établie sans préjudice des
dispositions communautaires ou nationales visant la protection de la santéanimale ou de l’environnement;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste des pays tiers qui remplissent les conditions d’équivalence prévues à
l’article 9 point 3 a) de la directive 91/492/CEE pour les conditions deproduction et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes,
tuniciers et gastéropodes marins vivants est fixée en annexe à la présente
décision.!B
(1)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 1.
(2)J O noL 243 du 11. 10. 1995, p. 17.
(3)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 15.1997D0020 — FR — 13.05.2000 — 003.001 — 2
Article 2
Sans préjudice des dispositions visant la protection de la santé animale et de
l’environnement, les États membres veillent à n’importer de mollusques
bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins sous quelque forme
que ce soit et destinés à la consommation humaine, qu’en provenance despays tiers figurant sur la liste en annexe.
Article 3
Les dispositions prévues à l’article 2 ne s’appliquent pas aux muscles
adducteurs des pectinidés autres que ceux d’aquaculture, complètement
séparés des viscères et des gonades.
Article 4
La présente décision est applicable à partir du 1
erjuillet 1997.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B1997D0020 — FR — 13.05.2000 — 003.001 — 3
ANNEXE
Liste des pays tiers à partir desquels l’importation de mollusques bivalves,
échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, sous quelque forme que ce soit et
destinés à l’alimentation humaine, est autorisée
I. Pays tiers faisant l’objet d’une décision spécifique sur la base de la directive 91/
492/CEE du Conseil
AU AustralieCL ChiliMA MarocPE PérouVN République socialiste du Viêt NamKR Corée du SudTN Tunisie
TR Turquie
II. Pays tiers pouvant faire l’objet d’une décision provisoire sur la base de la décision
95/408/CE du Conseil
CA CanadaFO Îles FéroéGL GroënlandNZ Nouvelle-ZélandeTH Thaïlande (uniquement pour les produits stérilisés ou traités par la
chaleur aux conditions prévues par la décision 93/25/CEE de laCommission)
US États-Unis d’Amérique!
M31997D0020 — FR — 13.05.2000 — 003.001 — 4