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►B DÉCISION 2010/231/PESC DU CONSEIL  
du 26 avril 2010  
concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 
2009/138/PESC  
(JO L 105 du 27.4.2010, p. 17)  
Modifiée par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Décision 2011/635/PESC du Conseil du 26 septembre 2011  L 249  1 2  27.9.2011  
►M2 Décision 2012/388/PESC du Conseil du 16 juillet 2012  L 187  3 8  17.7.2012  
►M3 Décision 2012/633/PESC du Conseil du 15 octobre 2012  L 282  4 7  16.10.2012  
►M4 Décision 2013/201/PESC du Conseil du 25 avril 2013  L 116  1 0  26.4.2013  
►M5 Décision 2013/659/PESC du Conseil du 15 novembre 2013  L 306  1 5  16.11.2013  
►M6 Décision 2014/270/PESC du Conseil du 12 mai 2014  L 138  106  13.5.2014  
►M7 Décision d'exécution 2014/729/PESC du Conseil du 20 octobre 20 14 L 301  3 4  21.10.2014  
►M8 Décision (PESC) 2015/335 du Conseil du 2 mars 2015  L  5 8  7 7  3.3.2015  
►M9 Décision d'exécution (PESC) 2015/337 du Conseil du 2 mars 2015  L  5 8  8 1  3.3.2015  
►M10  Décision d'exécution (PESC) 2015/2053 du Conseil du 16 novembr e 
2015  L 300  2 7  17.11.2015  
►M11  Décision d'exécution (PESC) 2017/398 du Conseil du 7 mars 2017  L  6 0  3 4  8.3.2017  
►M12  Décision (PESC) 2017/2427 du Conseil du 21 décembre 2017  L 343  7 8  22.12.2017  
►M13  Décision d'exécution (PESC) 2018/417 du Conseil du 16 mars 201 8 L  7 5  2 5  19.3.2018  
►M14  Décision (PESC) 2018/1945 du Conseil du 10 décembre 2018  L 314  6 1  11.12.2018  
►M15  Decision (PESC) 2020/170 du Conseil du 6 février 2020  L  3 6  5  7.2.2020  
►M16  Décision (PESC) 2021/54 du Conseil du 22 janvier 2021  L  2 3  1 8  25.1.2021  
►M17  Décision d’exécution (PESC) 2021/560 du Conseil du 6 avril 202 1 L 115 I  3  6.4.2021  02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 1
02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 2  
DÉCISION 2010/231/PESC DU CONSEIL  
du 26 avril 2010  
concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie et 
abrogeant la position commune 2009/138/PESC  
Article premier  
1. Sont interdites la fourniture directe ou indirecte, la vente  ou le 
transfert à la Somalie, par les ressortissants des États membre s ou 
depuis le territoire des États membres, d’armements et de matér iels 
connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et de s 
munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équ ipements 
paramilitaires et des pièces détachées correspondantes, qu’ils provien­
nent ou non du territoire des États membres.  
2. Est interdite la fourniture directe ou indirecte à la Somali e, par les 
ressortissants des États membres ou depuis le territoire des Ét ats 
membres, de conseils techniques, d’une aide financière ou autre , et 
d’une formation liée à des activités militaires, y compris en p articulier 
une formation et une aide techniques concernant la livraison, l a fabri­
cation, l’entretien ou l’utilisation des articles énumérés au p aragraphe 1.  
▼M15  
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas:  
a) à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armements et d e matériels 
connexes de quelque type que ce soit, ni à la fourniture direct e ou 
indirecte de conseils techniques, d’une aide financière ou autr e et 
d’une formation liée à des activités militaires, destinés exclu sivement 
à appuyer le personnel des Nations unies, y compris la mission 
d’assistance des Nations unies en Somalie (MANUSOM), ou 
destinés à son usage;  
b) à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armements et d e matériels 
connexes de quelque type que ce soit, ni à la fourniture direct e ou 
indirecte de conseils techniques, d’une aide financière ou autr e et 
d’une formation liée à des activités militaires, destinés exclu sivement 
à appuyer la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) o u 
destinés à son usage;  
c) à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armements et d e matériels 
connexes de quelque type que ce soit, ni à la fourniture direct e ou 
indirecte de conseils techniques, d’une aide financière ou autr e et 
d’une formation liée à des activités militaires, destinés exclu sivement 
à appuyer les partenaires stratégiques de l’AMISOM ou destinés à 
l’usage de ces partenaires, menant des opérations exclusivement  dans 
le cadre du concept stratégique de l’Union africaine (UA) du 
5 janvier 2012 (ou de concepts stratégiques ultérieurs de l’UA) , et 
en coopération et coordination avec l’AMISOM;  
d) à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armements et d e matériels 
connexes de quelque type que ce soit, ni à la fourniture direct e ou 
indirecte de conseils techniques, d’une aide financière ou autr e et 
d’une formation liée à des activités militaires, destinés exclu sivement 
à appuyer la mission de formation de l’Union européenne (EUTM) 
en Somalie, ou destinés à son usage;  
e) à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armements et d e matériels 
connexes de quelque type que ce soit, destinés exclusivement à 
l’usage des États membres ou des organisations internationales,  
régionales et sous-régionales prenant des mesures pour lutter 
contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer, au 
large des côtes somaliennes, à la demande du gouvernement  ▼B
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fédéral de la Somalie, laquelle a été notifiée au secrétaire gé néral, et 
à condition que toute mesure prise respecte le droit internatio nal 
humanitaire et le droit international des droits de l’homme app lica­
bles;  
▼M16  
f) à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armements et d e matériels 
connexes de quelque type que ce soit, ni à la fourniture de con seils 
techniques, d’une aide financière ou autre et d’une formation l iée à 
des activités militaires, destinés exclusivement au développeme nt des 
forces nationales de sécurité somaliennes ou aux institutions s oma­
liennes du secteur de la sécurité autres que celles du gouverne ment 
fédéral de la Somalie pour assurer la sécurité du peuple somali en. La 
livraison des articles mentionnés aux annexes II et III et la f ourniture 
de conseils techniques, d’une aide financière ou autre et d’une  
formation liée à des activités militaires, font l’objet des exi gences 
en matière d’approbation ou de notification correspondantes ind i­
quées ci-après:  
i) la fourniture, la vente ou le transfert d’armements et de ma tériels 
connexes de quelque type que ce soit mentionnés à l’annexe II, 
destinés exclusivement au développement des forces nationales 
de sécurité somaliennes, ou aux institutions somaliennes du 
secteur de la sécurité autres que celles du gouvernement 
fédéral de la Somalie, pour assurer la sécurité du peuple soma­
lien, sont soumis à l’approbation préalable du comité des sanc­
tions au cas par cas, ainsi qu’il est établi aux paragraphes 4  bis 
et 4 ter; 
ii) la fourniture, la vente ou le transfert d’armements et de m atériels 
connexes de quelque type que ce soit mentionnés à l’annexe III,  
destinés exclusivement au développement des forces nationales 
de sécurité somaliennes pour assurer la sécurité du peuple soma ­
lien, sont notifiés à l’avance au comité des sanctions conformé ­
ment aux paragraphes 4 et 4  ter; 
iii) la fourniture, la vente ou le transfert d’armements et de matériels 
connexes de quelque type que ce soit mentionnés à l’annexe III,  
et la fourniture de conseils techniques, d’une aide financière ou 
autre et d’une formation liée à des activités militaires par le s 
États membres ou des organisations internationales, régionales 
ou sous-régionales, destinés exclusivement au développement 
des institutions somaliennes du secteur de la sécurité autres 
que celles du gouvernement fédéral de la Somalie, pour 
assurer la sécurité du peuple somalien, sont notifiés à l’avanc e 
au comité des sanctions conformément au paragraphe 4  ter, et 
peuvent être effectués en l’absence de décision contraire du 
comité des sanctions dans les cinq jours ouvrables suivant la 
réception de cette notification;  
▼M15  
g) à la fourniture, à la vente ou au transfert de vêtements de protection, 
dont les gilets pare-balles et les casques militaires, exportés  tempo­
rairement en Somalie, pour leur usage personnel exclusivement, par 
le personnel des Nations unies, les représentants des médias, l e 
personnel humanitaire, le personnel d’aide au développement et le 
personnel associé;  
h) à la fourniture, à la vente ou au transfert de matériel mili taire non 
létal destiné exclusivement à un usage humanitaire et de protec tion, 
notifié au comité des sanctions, pour son information, cinq jou rs 
ouvrables à l’avance, par l’État membre ou l’organisation inter natio­
nale, régionale ou sous-régionale qui l’exporte.  ▼M15
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 4  
4. Il incombe au premier chef au gouvernement fédéral de la Som alie 
de notifier au moins cinq jours ouvrables à l’avance au comité des 
sanctions toute livraison d’armements et de matériels connexes de 
quelque type que ce soit mentionnés à l’annexe III aux forces n ationales 
de sécurité somaliennes, ainsi qu’il est établi au paragraphe 3 , point f) 
ii), du présent article. À défaut, les États membres fournissan t des 
armements et des matériels connexes aux forces nationales de sé curité 
somaliennes peuvent procéder à cette notification au comité des  sanc­
tions au moins cinq jours ouvrables à l’avance, en informant l’ organe 
national de coordination approprié au sein du gouvernement fédé ral de 
la Somalie de la notification, et en assurant un appui techniqu e au 
gouvernement fédéral de la Somalie en se conformant aux procédu res 
de notification, le cas échéant, conformément aux paragraphes 1 3 et 14 
de la résolution 2498 (2019) du Conseil de sécurité. Les notifi cations 
comprennent les coordonnées du fabricant et du fournisseur des arme­
ments et des matériels connexes de quelque type que ce soit, un e 
description des armements et des munitions, dont le type, le ca libre et 
la quantité, la date et le lieu de livraison envisagés, et tout e information 
utile concernant l’unité destinataire des forces nationales de sécurité 
somaliennes, ou le lieu d’entreposage prévu.  
▼M15  
4 bis. Il incombe au premier chef au gouvernement fédéral de la 
Somalie d’obtenir l’approbation préalable du comité des sanctio ns au 
moins cinq jours ouvrables à l’avance pour toute livraison d’ar mements 
et de matériels connexes de quelque type que ce soit mentionnés  à  
l’annexe II, conformément au paragraphe 3, point f) ii), du pré sent 
article aux forces nationales de sécurité somaliennes. À défaut , les 
États membres qui livrent de tels articles peuvent soumettre un e 
demande d’autorisation préalable du comité des sanctions, en in formant 
l’organe national de coordination approprié au sein du gouverne ment 
fédéral de la Somalie de la demande d’autorisation, et en assur ant un 
appui technique au gouvernement fédéral de la Somalie en se con for­
mant aux procédures de notification, le cas échéant, conforméme nt aux 
paragraphes 13 et 14 de la résolution 2498 (2019) du Conseil de  sécu­
rité. 
Les demandes d’approbation comprennent les coordonnées du fabri cant 
et du fournisseur des armements et des matériels connexes de qu elque 
type que ce soit, une description des armements et des munition s, dont 
le type, le calibre et la quantité, la date et le lieu de livra ison envisagés, 
et toute information utile concernant l’unité destinataire des forces natio­
nales de sécurité somaliennes, ou le lieu d’entreposage prévu.  
4 ter. Les États membres demandent l’approbation du comité des 
sanctions lorsqu’ils livrent des armements et des matériels con nexes 
de quelque type que ce soit mentionnés aux annexes II et III, o u 
lorsqu’ils fournissent des conseils techniques, une aide financ ière ou 
autre et une formation liée à des activités militaires aux inst itutions 
somaliennes du secteur de la sécurité autres que celles du gouv ernement 
fédéral de la Somalie conformément au paragraphe 3, points f) i ) et f) 
iii), ou le lui notifient, selon le cas, et en informent parall èlement le 
gouvernement fédéral de la Somalie au moins cinq jours ouvrable s à 
l’avance.  
5. Il est interdit de fournir, revendre, transférer ou mettre à  disposi­
tion pour utilisation les armes ou le matériel militaire vendus  ou fournis 
aux seules fins du développement des forces nationales de sécur ité 
somaliennes, ou de la mise en place des institutions somalienne s du 
secteur de la sécurité autres que celles du gouvernement fédéra l de la  ▼M16
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 5  
Somalie, à toute personne ou entité n’étant pas au service des forces 
nationales de sécurité somaliennes ou des institutions somalien nes du 
secteur de la sécurité auxquelles ils ont été initialement vend us ou 
fournis, ou à l’État membre vendeur ou fournisseur, ou à une or gani­
sation internationale, régionale ou sous-régionale, ou mis à la  disposi­
tion de ceux-ci.  
▼M2 
Article premier  bis 
1. L’importation directe ou indirecte, l’achat ou le transport de 
charbon de bois de Somalie, que celui-ci provienne ou non de ce  
pays, sont interdits.  
L’Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer quels sont les 
articles concernés par la présente disposition.  
2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un  finan­
cement ou une aide financière, ainsi que des services d’assuran ce ou de 
réassurance, en liaison avec l’importation, l’achat ou le trans port de 
charbon de bois de Somalie.  
▼M4 
Article premier  ter 
Les États membres font preuve de vigilance en ce qui concerne l a 
fourniture directe ou indirecte, la vente ou le transfert à la Somalie 
d’articles ne faisant pas l’objet des mesures énoncées à l’arti cle 1  er , 
paragraphe 1, ainsi que la fourniture directe ou indirecte à la  Somalie 
de conseils techniques, d’une aide financière ou autre et d’une  formation 
liée à des activités militaires ayant un lien avec lesdits arti cles. 
▼M15  
Article 1  er quater  
1. Sous réserve de l’article 1  er , paragraphe 3, la fourniture, la vente 
ou le transfert direct ou indirect par des ressortissants des É tats membres 
ou depuis le territoire des États membres de composants d’engin s explo­
sifs improvisés qui apparaissent sur la liste commune des équip ements 
militaires de l’Union européenne et qui sont recensés à l’annex e IV de 
la présente décision sont interdits, qu’ils proviennent ou non de leur 
territoire.  
2. La fourniture, la vente ou le transfert direct ou indirect à  la 
Somalie d’autres composants d’engins explosifs improvisés menti onnés 
à l’annexe V de la présente décision sont soumis à l’autorisati on préa­
lable des autorités compétentes des États membres. Elles n’acco rdent 
pas une telle autorisation s’il existe suffisamment d’éléments de preuve 
pour montrer que les articles seront utilisés, ou risquent fort ement d’être 
utilisés, pour fabriquer des engins explosifs improvisés en Som alie. 
3. Les États membres informent le comité des sanctions de la ve nte, 
de la fourniture ou du transfert à la Somalie d’articles visés au para­
graphe 2 quinze jours ouvrables au plus après la date de la ven te, de la 
fourniture ou du transfert. Les notifications sont accompagnées  de toutes 
les informations nécessaires, y compris l’utilisation prévue de s articles, 
l’utilisateur final, les caractéristiques techniques et la quan tité d’articles 
devant être expédiés. Ils veillent à ce qu’une aide financière et technique 
adéquate soit apportée au gouvernement fédéral de la Somalie et  aux 
États membres de la Fédération de Somalie en vue de la mise en place 
de garanties appropriées concernant le stockage et la distribut ion de ce 
matériel.  
4. Les États membres incitent à la vigilance les personnes phys iques 
et morales relevant de leur juridiction en ce qui concerne la f ourniture, 
la vente ou le transfert direct ou indirect à la Somalie de pré curseurs  ▼M15
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 6  
d’explosifs ou de matériel pouvant servir à fabriquer des engin s explo­
sifs improvisés, autres que les articles énumérés aux annexes I V et V de 
la présente décision. Les États membres tiennent des registres des trans­
actions dont ils ont connaissance et qui concernent des opérati ons 
d’achat et des demandes de renseignements suspectes relatives à  ces 
autres articles émanant de personnes physiques ou morales en So malie, 
et communiquent ces informations au gouvernement fédéral de la Soma­
lie, au comité des sanctions et au groupe d’experts sur la Soma lie. 
▼M4 
Article 2  
Les mesures restrictives prévues à l’article 3, à l’article 5, paragraphe 1, 
et à l’article 6, paragraphes 1 et 2, sont instituées à l’encon tre des 
personnes et des entités désignées par le Comité des sanctions comme:  
▼M14  
— se livrant ou apportant un soutien à des actes qui menacent l a paix, 
la sécurité ou la stabilité de la Somalie, lorsque ces actes co mpren­
nent, sans s'y limiter:  
i) le fait de planifier, diriger ou commettre des actes de viol ences 
sexuelles et fondées sur le genre;  
ii) des actes qui mettent en péril le processus de paix et de r écon­
ciliation dans ce pays;  
iii) des actes menaçant par la force le gouvernement fédéral de  la 
Somalie ou l'AMISOM,  
▼M4 
— ayant agi en violation de l’embargo sur les armes, des restri ctions en 
matière de revente ou de transfert d’armes ou de l’interdiction  de 
fournir une aide y afférente visés à l’article 1  er , 
— faisant obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire desti née à la 
Somalie, à l’accès à cette aide ou à sa distribution en Somalie , 
— étant des dirigeants politiques ou militaires responsables du  recrute­
ment ou de l’utilisation d’enfants dans les conflits armés en S omalie, 
en violation du droit international applicable,  
— étant responsables de violations du droit international appli cable en 
Somalie commises contre des civils, y compris des enfants ou de s 
femmes touchés par le conflit armé, telles que meurtres et muti la­
tions, violences sexuelles ou sexistes, attaques d’écoles ou d’ hôpi­
taux, enlèvements et déplacements forcés.  
La liste des personnes et des entités concernées figure à l’ann exe I.  
▼B 
Article 3  
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêche r la 
fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’a rmements et 
de matériel militaire, ainsi que la fourniture directe ou indir ecte d’une 
assistance technique ou d’une formation, d’une aide financière ou autre, 
notamment des investissements, du courtage ou d’autres services  finan­
ciers, en rapport avec des activités militaires ou avec la four niture, la 
vente, le transfert, la fabrication, l’entretien ou l’utilisati on d’armements 
ou de matériel militaire, aux personnes ou aux entités visées à  l’article 2.  ▼M15
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 7  
Article 4  
1. Les États membres, en accord avec leurs autorités nationales  et 
conformément à leur législation nationale, dans le respect du d roit inter­
national, inspectent sur leur territoire, y compris dans leurs ports mari­
times et aéroports, les cargaisons à destination et en provenan ce de la 
Somalie, s’ils disposent d’informations permettant raisonnablem ent de 
penser que telle cargaison contient des articles dont la fourni ture, la 
vente, le transfert ou l’exportation sont interdits en vertu de  l’article 3.  
2. Les aéronefs et les navires transportant du fret à destinati on ou en 
provenance de la Somalie sont soumis à l’obligation d’informati on 
additionnelle préalable à l’arrivée ou au départ pour toutes le s marchan­
dises entrant ou sortant d’un État membre.  
3. Les États membres saisissent et détruisent ou rendent inutil isables 
les articles qu’ils découvrent dont la fourniture, la vente, le  transfert ou 
l’exportation sont interdits en vertu de l’article 3.  
▼M8 
Article 4  bis 
1. Les États membres peuvent, conformément aux paragraphes 15 à  
21 de la RCSNU 2182 (2014), inspecter les navires se trouvant d ans les 
eaux territoriales somaliennes et en haute mer au large des côt es soma­
liennes jusques et y compris la mer d'Arabie et le golfe Persiq ue, 
agissant individuellement ou dans le cadre de partenariats nava ls pluri­
nationaux volontaires, tels que les «Forces maritimes combinées », en 
coopération avec le gouvernement fédéral somalien, s'ils ont de s motifs 
raisonnables de penser que ces navires à destination ou en prov enance 
de Somalie:  
i) transportent du charbon de bois de Somalie, en violation de l'em­
bargo sur ce produit;  
ii) transportent des armes ou du matériel militaire à destinati on de la 
Somalie, directement ou indirectement, en violation de l'embarg o 
sur les armes visant la Somalie;  
iii) transportent des armes ou du matériel militaire destinés à  des indi­
vidus ou entités désignés par le Comité des sanctions.  
2. Lorsqu'ils effectuent une inspection en application du parag raphe 1, 
les États membres cherchent de bonne foi à obtenir au préalable  le 
consentement de l'État du pavillon.  
3. Lorsqu'ils effectuent une inspection en application du parag raphe 1, 
les États membres peuvent prendre toutes les mesures nécessaire s 
dictées par les circonstances, dans le plein respect du droit i nternational 
humanitaire et du droit international des droits de l'homme, se lon le cas, 
et en mettant tout en œuvre pour éviter de retarder ou de contr arier 
indûment l'exercice du droit de passage inoffensif ou de la lib erté de 
navigation.  ▼B
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 8  
4. Lorsqu'ils découvrent des articles dont la fourniture, l'imp ortation 
ou l'exportation sont interdites par l'embargo sur les armes vi sant la 
Somalie ou l'embargo sur le charbon de bois, les États membres 
peuvent les saisir et les éliminer (par exemple en les détruisa nt, en 
les mettant hors d'usage ou en les rendant inutilisables, en le s stockant, 
ou en les transférant à un État autre que l'État d'origine ou d e destina­
tion en vue de leur élimination). Les États membres peuvent rec ueillir 
au cours de ces inspections des éléments de preuve ayant direct ement 
trait au transport desdits articles. Les États membres peuvent aliéner le 
charbon de bois saisi par une revente effectuée sous le contrôl e du 
Groupe de contrôle pour la Somalie et l'Érythrée. L'élimination  
devrait être réalisée de manière responsable du point de vue de  l'envi­
ronnement. Les États membres peuvent autoriser les navires et l eurs 
équipages à se dérouter vers un port adapté afin de faciliter c ette élimi­
nation, avec l'accord de l'État du port. Les États membres qui coopèrent 
à l'élimination de ces articles communiquent par écrit au Comit é des 
sanctions, trente jours au plus tard après la date à laquelle l esdits articles 
seront entrés sur leur territoire, un rapport sur les mesures p rises pour 
les éliminer ou les détruire.  
5. Les États membres qui procèdent à une inspection en applicat ion 
du paragraphe 1 en informent sans délai le Comité des sanctions , 
notamment en lui présentant un rapport d'inspection donnant tou tes 
les précisions utiles, en particulier un exposé des motifs de l 'inspection 
et ses résultats, indiquant si possible le pavillon du navire, le nom du 
navire, le nom du capitaine du navire et d'autres informations relatives à 
son identité, le nom du propriétaire du navire et celui du vend eur initial 
de la cargaison, et expliquant quelles démarches ont été faites  pour 
obtenir le consentement de l'État du pavillon du navire.  
6. Le paragraphe 1 n'a pas d'incidence sur les droits, obligati ons ou 
responsabilités découlant pour les États membres du droit inter national, 
notamment les droits et obligations résultant de la convention des 
Nations unies sur le droit de la mer, y compris le principe gén éral de 
la juridiction exclusive de l'État du pavillon sur ses navires en haute 
mer, pour ce qui est de toute autre situation que celle visée a udit 
paragraphe.  
▼B 
Article 5  
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empê ­
cher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes 
visées à l’article 2.  
2. Le paragraphe 1 n’oblige pas un État membre à refuser à ses 
propres ressortissants l’entrée sur son territoire.  
3. Le paragraphe 1 ne s’applique pas si le Comité des sanctions : 
a) détermine au cas par cas qu’une entrée ou un passage en tran sit se 
justifient pour des raisons humanitaires, y compris un devoir r eli­
gieux;  
b) détermine au cas par cas qu’une dérogation favoriserait la r éalisation 
des objectifs de paix et de réconciliation nationale en Somalie  et 
contribuerait à la stabilité dans la région.  ▼M8
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 9  
4. Lorsque, en application du paragraphe 3, un État membre auto rise 
des personnes désignées par le Comité des sanctions à entrer ou  à passer 
en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à  l’objectif pour 
lequel elle est accordée et aux personnes qu’elle concerne.  
Article 6  
1. Tous les fonds ou ressources économiques qui sont en la poss es­
sion ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou de s entités 
visées à l’article 2, ou qui sont détenus par des entités qui s ont en la 
possession ou sous le contrôle direct ou indirect de celles-ci ou de 
toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs  ordres, 
telles que désignées par le Comité des sanctions, sont gelés. L es 
personnes ou entités concernées sont répertoriées sur la liste figurant 
en ►M4 annexe I ◄.  
2. Aucun fonds ou ressource économique n’est mis directement ou  
indirectement à la disposition des personnes ou des entités vis ées au 
paragraphe 1 ni utilisé à leur profit.  
3. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesur es 
visées aux paragraphes 1 et 2 pour les fonds ou ressources écon omiques 
qui: 
a) sont nécessaires pour régler des dépenses ordinaires, notamm ent pour 
payer des vivres, des loyers ou les mensualités de prêts hypoth é­
caires, des médicaments ou des frais médicaux, des impôts, des 
primes d’assurance et des factures de services collectifs de di stribu­
tion; 
b) sont exclusivement destinés au règlement d’honoraires d’un m ontant 
raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s’as­
surer les services de juristes;  
c) sont exclusivement destinés au règlement des frais ou des co mmis­
sions liés, conformément à la législation nationale, à la garde  ou à la 
gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés;  
d) sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, a près noti­
fication par l’État membre concerné au Comité des sanctions et en 
accord avec celui-ci;  
e) font l’objet d’un privilège ou d’une décision judiciaire, ad ministra­
tive ou arbitrale, auquel cas les fonds ou ressources économiqu es 
peuvent être utilisés à cette fin, à condition que le privilège  ou la 
décision soient antérieurs à la désignation par le Comité des s anc­
tions de la personne ou de l’entité concernée et ne profitent p as à 
une personne ou à une entité visée à l’article 2, après notific ation par 
l’État membre concerné au Comité des sanctions.  
4. Les dérogations prévues au paragraphe 3, points a), b) et c) , 
peuvent être accordées après que l’État membre concerné a notif ié au 
Comité des sanctions son intention d’autoriser, dans les cas où  cela 
serait justifié, l’accès auxdits fonds ou ressources économique s, et en 
l’absence d’une décision contraire du Comité des sanctions dans  les 
trois jours ouvrables qui suivent la notification.  
5. Le paragraphe 2 ne s’applique pas aux majorations de comptes  
gelés effectuées sous la forme:  
a) d’intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; ou  
b) de paiements dus en vertu de contrats, d’accords ou d’obliga tions qui 
ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comp tes ont 
été soumis à des mesures restrictives,  
sous réserve que ces intérêts, autres rémunérations ou paiement s conti­
nuent de relever du paragraphe 1.  ▼B
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 10  
6. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas au versement de f onds 
ou à la remise d'autres avoirs financiers ou ressources économi ques 
devant permettre à l'Organisation des Nations unies, ses instit utions 
spécialisées ou programmes, aux organisations humanitaires doté es du 
statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale des Nations  unies 
qui fournissent une aide humanitaire et à leurs partenaires d'e xécution, y 
compris les organisations non gouvernementales bénéficiant d'un  finan­
cement bilatéral ou multilatéral qui participent au plan d'aide  humani­
taire pour la Somalie des Nations unies, de livrer sans retard l'aide 
humanitaire dont la Somalie a besoin d'urgence.  
Article 7  
Le Conseil établit la liste figurant en  ►M4 annexe I ◄ et la modifie 
conformément aux décisions prises par le Conseil de sécurité ou  le 
Comité des sanctions.  
Article 8  
1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions in scrit 
sur la liste une personne, une entité ou un organisme, et a fou rni un 
exposé des motifs pour la désignation, le Conseil inscrit la pe rsonne, 
l’entité ou l’organisme concerné sur la liste figurant en  
►M4 annexe I ◄. Le Conseil communique à la personne, l’entité ou 
l’organisme concerné sa décision et l’exposé des motifs, soit d irecte­
ment, si son adresse est connue, soit par la publication d’un a vis, en lui 
donnant la possibilité de présenter des observations.  
2. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux élément s de 
preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décisi on et en 
informe la personne, l’entité ou l’organisme concerné en conséq uence.  
Article 9  
►M4 L’annexe I ◄ contient, si elles sont disponibles, les informat ions 
fournies par le Conseil de sécurité ou par le Comité des sancti ons et qui 
sont nécessaires à l’identification des personnes ou des entité s concernées. 
En ce qui concerne les personnes, ces informations peuvent comp rendre le 
nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu d e nais­
sance, la nationalité; les numéros du passeport et de la carte d’identité, le 
sexe, l’adresse, si elle est connue, la fonction ou la professi on. En ce qui 
concerne les entités, ces informations peuvent comprendre la dé nomina­
tion, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregist rement et 
l’adresse professionnelle.  ►M4 L’annexe I ◄ mentionne également la 
date de désignation par le Conseil de sécurité ou par le Comité  des sanc­
tions.  
Article 10  
La présente décision est réexaminée, modifiée ou abrogée, s’il y a lieu, 
conformément aux décisions pertinentes du Conseil de sécurité.  
Article 11  
La position commune 2009/138/PESC est abrogée.  
Article 12  
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.  ▼M12
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 11  
ANNEXE I  
▼M1 
LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L’ARTICLE 2  
▼M11  
I. Personnes  
1. Yasin Ali Baynah (pseudonymes a) Ali, Yasin Baynah, b) Ali, Yassin Moha­
med, c) Baynah, Yasin, d) Baynah, Yassin, e) Baynax, Yasiin Cal i, f) 
Beenah, Yasin, g) Beenah, Yassin, h) Beenax, Yasin, i) Beenax, Yassin, 
j) Benah, Yasin, k) Benah, Yassin, l) Benax, Yassin, m) Beynah,  Yasin, 
n) Binah, Yassin, o) Cali, Yasiin Baynax)  
Date de naissance: 24 décembre 1965. Nationalité: Somalie. Autr e nationa­
lité: Suède. Adresse: Rinkeby, Stockholm, Suède; Mogadiscio, So malie.  
Date de désignation par les Nations unies: 12 avril 2010.  
Renseignements divers: la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de s écurité de 
l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol .int/en/notice/ 
search/un/5774673  
Yasin Ali Baynah est à l'origine d'attaques perpétrées contre l e Gouverne­
ment fédéral de transition et la Mission de l'Union africaine e n Somalie 
(AMISOM). Il a également mobilisé un appui et levé des fonds au  nom 
de l'Alliance pour la seconde libération de la Somalie et Hezb al-Islam, tous 
deux activement impliqués dans des actes menaçant la paix et la  sécurité en 
Somalie, y compris le rejet de l'accord de Djibouti, et des att aques contre le 
Gouvernement fédéral de transition et les forces de l'AMISOM à Mogadis­
cio. 
2. Hassan Dahir Aweys (pseudonymes a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) 
Awes, Hassan Dahir, c) Awes, Shaykh Hassan Dahir, d) Aweyes, Ha ssen 
Dahir, e) Aweys, Ahmed Dahir, f) Aweys, Sheikh, g) Aweys, Sheik h Hassan 
Dahir, h) Dahir, Aweys Hassan, i) Ibrahim, Mohammed Hassan, j) OAIS, 
Hassan Tahir, k) Uways, Hassan Tahir, l) «Hassan, Sheikh»)  
Date de naissance: 1935. Citoyen: Somalie. Nationalité: Somalie . Adresse: 
Somalie.  
Date de désignation par les Nations unies: 12 avril 2010.  
Renseignements divers: la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de s écurité de 
l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol .int/en/notice/ 
search/un/5774682  
Hassan Dahir Aweys est depuis un certain temps un important dir igeant 
politique et idéologique de divers groupes d'opposition armés r esponsables 
de violations répétées de l'embargo général et complet sur les armes et/ou 
d'actes qui menacent l'accord de Djibouti, le Gouvernement fédé ral de tran­
sition et les forces de l'AMISOM. Entre juin 2006 et septembre 2007, Aweys 
a présidé le comité central de l'Union des tribunaux islamiques ; en juillet 
2008, il s'est autoproclamé président de l'Alliance pour la sec onde libération 
de la Somalie (branche d'Asmara); et, en mai 2009, il a été nom mé président 
de Hezb al-Islam, alliance de groupes opposés au Gouvernement f édéral de 
transition. En chacune de ces qualités, Aweys a fait montre, pa r ses décla­
rations et ses actes, de l'intention catégorique et implacable de démanteler le 
Gouvernement fédéral de transition et d'expulser l'AMISOM de So malie par 
la force.  
3. Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (pseudonymes a) Al-Turki, Has san, b) 
Turki, Hassan, c) Turki, Hassan Abdillahi Hersi, d) Turki, Shei kh Hassan, 
e) Xirsi, Xasan Cabdilaahi, f) Xirsi, Xasan Cabdulle)  
Date de naissance: vers 1944. Lieu de naissance: région d'Ogade n, Éthiopie. 
Nationalité: Somalie. Adresse: Somalie.  ▼M4
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 12  
Date de désignation par les Nations unies: 12 avril 2010.  
Renseignements divers: la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de s écurité de 
l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol .int/en/notice/ 
search/un/5774683  
Hassan Abdullah Hersi Al-Turki est l'un des hauts responsables d'une milice 
armée depuis le milieu des années 90 et a commis de nombreuses violations 
de l'embargo sur les armes. En 2006, il a pris part avec ses ho mmes à la 
prise de Mogadiscio par l'Union des tribunaux islamiques et y a  gagné le 
statut de chef militaire de ce groupe lié aux Chabab. Depuis 20 06, il met les 
zones qu'il contrôle à la disposition de divers groupes d'oppos ition armés, 
dont les Chabab, aux fins d'entraînement. En septembre 2007, il  est apparu 
dans un reportage télévisé d'Al-Jazira montrant l'entraînement de miliciens 
sous sa direction.  
4. Ahmed Abdi aw-Mohamed (pseudonymes a) Abu Zubeyr, Muktar Abd irah­
man, b) Abuzubair, Muktar Abdulrahim, c) Aw Mohammed, Ahmed Abd i, 
d) Aw-Mohamud, Ahmed Abdi, e) «Godane», f) «Godani», g) «Mukhta r, 
Shaykh», h) «Zubeyr, Abu»)  
Date de naissance: 10 juillet 1977. Lieu de naissance: Hargeysa , Somalie. 
Nationalité: Somalie.  
Date de désignation par les Nations unies: 12 avril 2010.  
Renseignements divers: la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de s écurité de 
l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol .int/en/notice/ 
search/un/5774684  
Ahmed Abdi Aw-Mohamed est un haut responsable des Chabab et a é té 
publiquement nommé émir de l'organisation en décembre 2007. Il en dirige 
les opérations dans toute la Somalie. Il a dénoncé l'accord de Djibouti 
comme un complot étranger et, dans un enregistrement sonore de mai 
2009 envoyé aux médias somaliens, il a reconnu que ses forces a vaient 
pris part à des combats récents à Mogadiscio.  
▼M1 
5. Fuad Mohamed Khalaf (alias a) Fuad Mohamed Khalif, b) Fuad M ohamed 
Qalaf, c) Fuad Mohammed Kalaf, d) Fuad Mohamed Kalaf, e) Fuad 
Mohammed Khalif, f) Fuad Khalaf, g) Fuad Shongale, h) Fuad Shon gole, 
i) Fuad Shangole, j) Fuad Songale, k) Fouad Shongale, l) Fuad M uhammad 
Khalaf Shongole)  
Nationalité somalienne. Lieu de résidence: Mogadiscio (Somalie)  ou Soma­
lie. Date de désignation par les Nations unies: 12 avril 2010.  
Fuad Mohamed Khalaf a contribué au financement d’Al-Shabaab; en  mai 
2008, il a organisé deux levées de fonds pour cette organisatio n dans des 
mosquées de Kismayo (Somalie). En avril 2008, il a dirigé avec d’autres 
personnes des attentats, au moyen d’engins explosifs improvisés  placés dans 
des véhicules, contre des bases éthiopiennes et des éléments du  Gouverne­
ment fédéral de transition à Mogadiscio. En mai 2008, avec un g roupe de 
combattants, il a pris d’assaut un poste de police à Mogadiscio , tuant et 
blessant plusieurs hommes.  
▼M11  
6. Bashir Mohamed Mahamoud (pseudonymes a) Bashir Mohamed Mahmo ud, 
b) Bashir Mahmud Mohammed, c) Bashir Mohamed Mohamud, d) Bashir  
Mohamed Mohamoud, e) Bashir Yare, f) Bashir Qorgab, g) Gure Gap , h) 
«Abu Muscab», i) «Qorgab»)  
Date de naissance: a) 1979, b) 1980, c) 1981, d) 1982. National ité: Somalie. 
Adresse: Mogadiscio, Somalie.  
Date de désignation par les Nations unies: 12 avril 2010.  
Renseignements divers: la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de s écurité de 
l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol .int/en/notice/ 
search/un/5774965  
Bashir Mohamed Mahamoud est un commandant militaire des Chabab.  Fin 
2008, il faisait également partie de la dizaine de membres du c onseil 
suprême du mouvement. Avec un associé, il a organisé l'attaque au 
mortier du 10 juin 2009 contre le Gouvernement fédéral de trans ition soma­
lien à Mogadiscio.  ▼M11
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 13  
__________  
▼M11  
8. Fares Mohammed Mana'a (pseudonymes a) Faris Mana'a, b) Fares  
Mohammed Manaa)  
Date de naissance: 8 février 1965. Lieu de naissance: Sadah, Yé men. 
Numéro de passeport: 00514146. Lieu de délivrance: Sanaa, Yémen . 
Numéro national d'identification: 1417576. Lieu de délivrance: Al-Amana, 
Yémen. Date de délivrance: 7 janvier 1996.  
Date de désignation par les Nations unies: 12 avril 2010.  
Renseignements divers: la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de s écurité de 
l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol .int/en/notice/ 
search/un/5774972  
Fares Mohammed Mana'a fourni, vend ou transfère à destination d e la 
Somalie, directement ou indirectement, des armes ou du matériel  connexe, 
en violation de l'embargo. Il est connu comme trafiquant d'arme s. En octobre 
2009, le gouvernement yéménite a publié une liste noire des mar chands 
d'armes, où Mana'a figurait en tête, dans le cadre d'une initia tive visant à 
endiguer le flux d'armes vers le pays, où elles seraient plus n ombreuses que 
les habitants. «Faris Mana'a est un trafiquant d'armes de premi er plan, et tout 
le monde le sait», déclarait dans un reportage de juin 2009 un journaliste 
américain qui est un commentateur averti des affaires yéménites , rédige tous 
les six mois un rapport sur le pays et contribue aux travaux du  Jane's 
Intelligence Group. Dans un article paru en décembre 2007 dans le 
Yémen Times, Mana'a est présenté comme «Sheikh Fares Mohammed 
Mana'a, marchand d'armes». Dans un article paru dans la même pu blication 
en janvier 2008, il est mentionné comme «Sheikh Faris Mana'a, n égociant en 
armes».  
À la mi-2008, le Yémen restait un foyer de livraisons d'armes i llicites à 
destination de la Corne de l'Afrique, en particulier par bateau  vers la Soma­
lie. Selon des renseignements non confirmés, Faris Mana'a aurai t participé à 
plusieurs reprises à des livraisons vers la Somalie. En 2004, i l a été partie 
prenante à des contrats d'armes en provenance d'Europe de l'Est  qu'il aurait 
vendues à des combattants somaliens. Malgré l'embargo sur les a rmes 
imposé par l'ONU en Somalie depuis 1992, les activités de Mana' a en 
matière de trafic d'armes vers la Somalie remontent au moins à 2003. En 
2003, il a fait une offre pour acquérir des milliers d'armes d' Europe de l'Est 
et déclaré qu'il entendait en vendre une partie en Somalie.  
9. Hassan Mahat Omar (pseudonymes a) Hassaan Hussein Adam, b) H assane 
Mahad Omar, c) Xassaan Xuseen Adan, d) Asan Mahad Cumar, e) Abu  
Salman, f) Abu Salmaan, g) Sheikh Hassaan Hussein)  
Date de naissance: 10 avril 1979. Lieu de naissance: Garissa, K enya. Natio­
nalité: peut-être éthiopienne. Numéro de passeport: A1180173, d élivré au 
Kenya (exp. 20 août 2017). Numéro national d'identification: 23 446085. 
Adresse: Nairobi, Kenya. Date de désignation par les Nations un ies: 28 juillet 
2011.  
Renseignements divers: la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de s écurité de 
l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol .int/en/notice/ 
search/un/5774975  
Hassan Mahat Omar se livre à des actes qui menacent la paix, la  sécurité ou 
la stabilité de la Somalie. Il est imam et l'un des dirigeants de Masjid-ul- 
Axamar, centre informel affilié aux Chabab à Nairobi. Il est ég alement actif 
dans le recrutement de membres et la levée de fonds pour les Ch abab, y 
compris par Internet via le site de sympathisants du groupe, al qimmah.net.  
En outre, par un forum de discussion interactif des Chabab, il a lancé des 
fatwas appelant à lancer des attaques contre le Gouvernement fé déral de 
transition.  
10. Omar Hammami (pseudonymes a) Abu Maansuur Al-Amriki, b) Abu  
Mansour Al-Amriki, c) Abu Mansuur Al-Amriki, d) Umar Hammami, e ) 
Abu Mansur Al-Amriki)  
Date de naissance: 6 mai 1984. Lieu de naissance: Alabama, État s-Unis. 
Nationalité: États-Unis. Aurait également la nationalité syrien ne. Numéro 
de passeport: 403062567 (États-Unis). Numéro de sécurité social e: 423-31- 
3021 (États-Unis). Adresse: Somalie.  ▼M9
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 14  
Renseignements divers: Marié à une Somalienne. A vécu en Égypte  en 2005 
avant de s'installer en Somalie en 2009. La Notice spéciale INT ERPOL- 
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site we b: https:// 
www.interpol.int/en/notice/search/un/5774980  
Date de désignation par les Nations unies: 28 juillet 2011.  
Omar Hammami se livre à des actes qui menacent la paix, la sécu rité ou la 
stabilité de la Somalie. Membre éminent des Chabab, il est impl iqué dans le 
recrutement, le financement et la rémunération des combattants étrangers en 
Somalie. On le décrit comme un expert en explosifs et, plus gén éralement, 
en techniques de guerre. Depuis octobre 2007, il apparaît régul ièrement dans 
des reportages télévisés et des vidéos de propagande des Chabab . On l'a 
notamment vu dans une vidéo où il entraînait des combattants du  groupe. 
Par ailleurs, à la faveur de vidéos et sur des sites web, il ex horte les 
combattants à s'engager dans les Chabab.  
▼M10  __________  
▼M11  
12. Aboud Rogo Mohammed (pseudonymes a) Aboud Mohammad Rogo, b)  
Aboud Seif Rogo, c) Aboud Mohammed Rogo, d) Sheikh Aboud Rogo, 
e) Aboud Rogo Muhammad, f) Aboud Rogo Mohamed)  
Date de naissance: 11 novembre 1960. Autres dates de naissance:  a) 
11 novembre 1967, b) 11 novembre 1969, c) 1  er janvier 1969. Lieu de 
naissance: Île de Lamu, Kenya.  
Date de désignation par les Nations unies: 25 juillet 2012.  
Renseignements divers: la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de s écurité de 
l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol .int/en/notice/ 
search/un/5775562  
Aboud Rogo Mohammed, extrémiste basé au Kenya, menace la paix, la 
sécurité ou la stabilité en Somalie, en fournissant un appui fi nancier, maté­
riel, logistique ou technique aux Chabab, entité inscrite sur l a liste établie par 
le comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suit e aux résolu­
tions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l'Érythrée au  motif qu'elle 
se livre à des actes qui menacent directement ou indirectement la paix, la 
sécurité ou la stabilité de la Somalie.  
Aboud Rogo Mohammed est un religieux islamique extrémiste basé au 
Kenya. Il continue d'exercer une influence sur des groupes extr émistes 
d'Afrique de l'Est dans le cadre de sa campagne visant à promou voir la 
violence dans l'ensemble de la région. Ses activités comprennen t notamment 
la collecte de fonds pour les Chabab.  
Principal idéologue d'Al Hijra, connue auparavant sous le nom d e Muslim 
Youth Center, Aboud Rogo Mohammed se sert de ce groupe extrémis te pour 
radicaliser et recruter des Africains, principalement de langue  swahili, aux 
fins de mener des activités de militantisme violent en Somalie.  Dans une 
série de conférences enflammées qu'il a données entre février 2 009 et février 
2012, il a appelé de façon répétée à rejeter par la violence le  processus de 
paix somalien. Durant ces conférences, Rogo a encouragé à plusi eurs reprises 
le recours à la violence contre le personnel de l'ONU et les co ntingents de la 
Mission de l'Union africaine en Somalie et exhorté son public à  se rendre en 
Somalie pour prêter main-forte aux Chabab contre le gouvernemen t kényan.  
Aboud Rogo Mohammed dispense également des conseils sur la mani ère 
dont les recrues kényanes des Chabab peuvent éviter d'être iden tifiées par les 
autorités kényanes, et sur les itinéraires à emprunter pour se rendre de 
Mombasa ou de Lamu aux fiefs des Chabab en Somalie, en particul ier à 
Kismayo. Il a facilité pour les Chabab le passage en Somalie de  nombreuses 
recrues kényanes.  ▼M11
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 15  
En septembre 2011, Rogo recrutait des individus à Mombasa (Keny a) pour 
les envoyer en Somalie, vraisemblablement afin de mener des opé rations 
terroristes. En septembre 2008, il a organisé une collecte de f onds à 
Mombasa pour contribuer au financement des activités des Chabab  en Soma­
lie. 
13. Abubaker Shariff Ahmed (pseudonymes a) Makaburi, b) Sheikh Abubakar 
Ahmed, c) Abubaker Shariff Ahmed, d) Abu Makaburi Shariff, e) A bubaker 
Shariff, f) Abubakar Ahmed)  
Date de naissance: 1962. Autre date de naissance: 1967. Lieu de  naissance: 
Kenya. Adresse: Quartier Majengo, Mombasa, Kenya. Date de désig nation 
par les Nations unies: 23 août 2012.  
Renseignements divers: la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de s écurité de 
l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol .int/en/notice/ 
search/un/5775564  
Abubaker Shariff Ahmed, important facilitateur et recruteur de jeunes musul­
mans kényans pour des activités de militantisme violent en Soma lie, est un 
proche associé d'Aboud Rogo. Il apporte un soutien matériel à d es groupes 
extrémistes au Kenya (et ailleurs en Afrique de l'Est). Grâce à  ses fréquentes 
visites dans les fiefs des Chabab en Somalie, notamment à Kisma yo, il 
entretient des liens étroits avec des membres éminents du group e. 
Abubaker Shariff Ahmed œuvre également à la collecte et à la ge stion de 
fonds pour les Chabab, entité inscrite sur la liste établie par  le comité du 
Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolut ions 751 (1992) 
et 1907 (2009) sur la Somalie et l'Érythrée au motif qu'elle se  livre à des 
actes qui menacent directement ou indirectement la paix, la séc urité ou la 
stabilité de la Somalie.  
Dans les prêches qu'il donne dans des mosquées de Mombasa, Abub aker 
Shariff Ahmed encourage les hommes jeunes à se rendre en Somali e, à 
commettre des actes extrémistes, à combattre pour Al-Qaida et à  tuer des 
citoyens américains.  
Abubaker Shariff Ahmed a été arrêté par les autorités kényanes à la fin de 
décembre 2010 pour sa participation présumée à l'attentat à la bombe contre 
une gare routière de Nairobi. Par ailleurs, il est l'un des dir igeants d'une 
organisation de jeunesse kényane à Mombasa qui entretient des l iens avec les 
Chabab.  
En 2010, Abubaker Shariff Ahmed servait de recruteur et de faci litateur pour 
les Chabab dans le quartier Majengo de Mombasa (Kenya).  
14. Maalim Salman (pseudonymes a) Mu'alim Salman, b) Mualem Sul eiman, c) 
Ameer Salman, d) Ma'alim Suleiman, e) Maalim Salman Ali, f) Maa lim 
Selman Ali, g) Ma'alim Selman, h) Ma'alin Sulayman)  
Date de naissance: vers 1979. Lieu de naissance: Nairobi, Kenya . Adresse: 
Somalie.  
Date de désignation par les Nations unies: 23 septembre 2014.  
Renseignements divers: la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de s écurité de 
l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol .int/en/notice/ 
search/un/5818613  
Maalim Salman a été choisi par le dirigeant du mouvement des Ch abab (al- 
Shabaab), Ahmed Abdi aw-Mohamed alias Godane, comme chef des 
combattants étrangers africains pour les Chabab. Il a entraîné des étrangers 
qui cherchaient à se joindre au mouvement des Chabab comme comb attants 
étrangers africains et il a participé en Afrique à des opératio ns visant des 
touristes, des lieux de divertissement et des églises.  
Bien qu'il se concentre principalement sur des opérations hors de la Somalie, 
Salman réside en Somalie où il entraîne des combattants étrange rs avant de 
les envoyer ailleurs. Certains combattants étrangers des Chabab  ont aussi une 
présence en Somalie. Ainsi, Salman a ordonné à des combattants étrangers 
des Chabab de se rendre dans le sud de la Somalie à la suite d' une offensive 
de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM).  ▼M11
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 16  
Les Chabab sont notamment les auteurs de l'attentat terroriste commis contre 
le centre commercial Westgate à Nairobi en septembre 2013, qui a fait au 
moins 67 morts. Plus récemment, ils ont revendiqué l'attentat p erpétré le 
31 août 2014 contre la prison de l'Agence de renseignement et d e sécurité 
de Mogadiscio, qui a tué trois agents de sécurité et deux civil s, et fait une 
quinzaine de blessés.  
15. Ahmed Diriye (pseudonymes a) Sheikh Ahmed Umar Abu Ubaidah,  b) 
Sheikh Omar Abu Ubaidaha, c) Sheikh Ahmed Umar, d) Sheikh Mahad  
Omar Abdikarim, e) Abu Ubaidah, f) Abu Diriye)  
Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Somalie. Adres se: Somalie.  
Date de désignation par les Nations unies: 24 septembre 2014.  
Renseignements divers: la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de s écurité de 
l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol .int/en/notice/ 
search/un/5818614  
Ahmed Diriye a été nommé émir des Chabab à la suite du décès de  leur chef 
Ahmed Abdi aw-Mohamed, qui était inscrit sur la liste du comité  du Conseil 
de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2 009). Sa 
nomination a été annoncée dans une déclaration du porte-parole des 
Chabab, Sheikh Ali Dheere, publiée le 6 septembre 2014. En tant  qu'émir, 
Diriye, qui faisait déjà partie des dirigeants des Chabab, est aujourd'hui 
commandant en chef des opérations menées par l'organisation. Il  sera direc­
tement responsable des activités menaçant la paix, la sécurité et la stabilité 
de la Somalie. Depuis sa nomination, Diriye a pris le nom arabe  Sheikh 
Ahmed Umar Abu Ubaidah.  
▼M13  
16. Ahmad Iman Ali [alias: a) Sheikh Ahmed Iman Ali; b) Shaykh Ahmad Iman 
Ali; c) Ahmed Iman Ali; d) Abu Zinira]  
Date de naissance: a) vers 1973; b) vers 1974  
Lieu de naissance: Kenya  
Nationalité: kényane  
Date de désignation par les Nations unies: 8 mars 2018  
Renseignements divers: lien internet vers la notice spéciale In terpol-Conseil 
de sécurité de l'Organisation des Nations unies: https://www.in terpol.int/en/ 
notice/search/un  
Ahmad Iman Ali a été inscrit sur la liste le 8 mars 2018 en app lication de la 
résolution 1844 (2008). Ahmad Iman Ali est un chef kényan des C habab 
bien connu, qui occupe la fonction de dirigeant du groupe au Ke nya depuis 
2012. Directeur des opérations de la branche kényane du groupe,  il prend 
régulièrement pour cibles les militaires kényans de l'AMISOM en  Somalie, 
comme lors de l'attaque menée en janvier 2016 à Ceel Adde (Soma lie). Ali 
est également chargé de la propagande des Chabab visant le gouv ernement 
kényan et les civils, comme cette vidéo datant de juillet 2017 dans laquelle il 
profère des menaces contre les musulmans membres des forces de sécurité 
kényanes. En dehors de ces activités, Ali a également occupé d' autres fonc­
tions pour le compte des Chabab, occasionnellement celle de rec ruteur, 
ciblant les jeunes pauvres des taudis de Nairobi, et celle de l eveur de 
fonds en utilisant les mosquées aux fins de la mobilisation de 
ressources. Dans l'ensemble, son objectif est de déstabiliser l e Kenya en 
recourant aux menaces et en organisant et en exécutant des atte ntats, ainsi 
que d'inciter les jeunes musulmans à participer à la lutte cont re les forces de 
sécurité kényanes.  
17. Abdifatah Abubakar Abdi (alias: Musa Muhajir)  
Date de naissance: 15 avril 1982  
Lieu de naissance: Somalie  
Nationalité: somalienne  ▼M11
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 17  
Adresse: a) Somalie; b) Mombasa (Kenya)  
Date de désignation par les Nations unies: 8 mars 2018  
Renseignements divers: lien internet vers la notice spéciale In terpol-Conseil 
de sécurité de l'Organisation des Nations unies: https://www.in terpol.int/en/ 
notice/search/un  
Abdifatah Abubakar Abdi a été inscrit sur la liste le 8 mars 20 18 en appli­
cation de la résolution 1844 (2008). En 2015, Abdifatah Abubaka r Abdi a 
été inscrit par le gouvernement kényan sur la liste des terrori stes recherchés 
pour leur appartenance connue ou présumée aux Chabab. Selon les  informa­
tions de la police kényane, Abdi recrute des membres des Chabab , une entité 
inscrite sur la liste relative aux sanctions contre la Somalie et l'Érythrée, qui 
aident le groupe en Somalie, et il participe à des activités qu i menacent la 
paix, la sécurité ou la stabilité dans ce pays. Trois femmes co mptant au 
nombre de ces recrues ont été arrêtées par la police kényane al ors qu'elles 
tentaient de passer en Somalie. Abdi, recherché en lien avec l' attentat 
commis en juin 2014 à Mepeketoni (Kenya) qui a coûté la vie à u n grand 
nombre de personnes, est suspecté de préparer d'autres actes d' agression. Son 
activité pourrait concerner avant tout les opérations extérieur es à la Somalie, 
mais il est connu pour résider dans ce pays et recruter pour le  compte des 
Chabab des personnes ayant l'intention de franchir la frontière  entre le Kenya 
et la Somalie.  
▼M17  
18. Abukar Ali Adan (pseudonyme a) Abukar Ali Aden, b) Ibrahim Afghan, 
c) Sheikh Abukar)  
Désignation:  Chef adjoint d’Al-Shabaab  
Date de naissance:  a) 1972; b) 1971; c) 1973  
Date de désignation par les Nations unies:  26 février 2021  
Renseignements divers:  
Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la rés olution 
1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix,  la sécurité 
ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril 
l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique,  pour 
avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la 
force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Abu kar Ali 
Adan est également associé à des éléments affiliés à Al-Qaida, à Al-Qaida 
dans la péninsule arabique (AQPA – Qde.129) et à Al-Qaida au Ma ghreb 
islamique (AQMI – Qde.014).  
19. Maalim Ayman (pseudonyme a) Ma’alim Ayman, b) Mo’alim Ayman, c) 
Nuh Ibrahim Abdi, d) Ayman Kabo, e) Abdiaziz Dubow Ali)  
Désignation:  Fondateur et chef de Jeïch Aïman, faction d’Al-Shabaab 
menant des attaques et des opérations au Kenya et en Somalie  
Date de naissance:  a) 1973; b) 1983  
Lieu de naissance:  Kenya  
Adresse:  a) frontière entre le Kenya et la Somalie; b) Badamadow, régio n du 
Bas-Djouba Somalie  
Date de désignation par les Nations unies:  26 février 2021  ▼M13
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 18  
Renseignements divers:  
Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la rés olution 
1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix,  la sécurité 
ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril 
l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique,  pour 
avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la 
force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Maa lim 
Ayman a participé aux préparatifs de l’attaque perpétrée le 5 j anvier 2020 
contre le camp Simba dans le comté de Lamu (Kenya).  
20. Mahad Karate (pseudonyme a) Mahad Mohamed Ali Karate, b) Mahad 
Warsame Qalley Karate, c) Abdirahim Mohamed Warsame)  
Date de naissance:  Entre 1957 et 1962  
Lieu de naissance:  Xararadheere, Somalie  
Adresse:  Somalie  
Date de désignation par les Nations unies:  26 février 2021  
Renseignements divers:  
Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la rés olution 
1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix,  la sécurité 
ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril 
l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique,  pour 
avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la 
force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Mah ad Karate 
a occupé une fonction stratégique chez les Amniyat, la phalange  d’Al- 
Shabaab responsable de la récente attaque contre l’université d e Garissa 
(Kenya) qui a fait près de 150 morts. Services de renseignement  d’Al- 
Shabaab, les Amniyat jouent un rôle central dans l’exécution de s attentats- 
suicides et des assassinats en Somalie, au Kenya et dans d’autr es pays de la 
région, et fournissent un soutien logistique et un appui aux ac tivités terro­
ristes d’Al-Shabaab.  
▼M11  
II. Entités  
Al-Shabaab (autres noms connus a) Al-Shabab, b) Shabaab, c) The  Youth, d) 
Mujahidin Al-Shabaab Movement, e) Mujahideen Youth Movement, f)  
Mujahidin Youth Movement, g) MYM, h) Harakat Shabab Al-Mujahidi n, 
i) Hizbul Shabaab, j) Hisb'ul Shabaab, k) Al-Shabaab Al-Islamiy a, l) Youth 
Wing, m) Al-Shabaab Al-Islaam, n) Al-Shabaab Al-Jihaad, o) The Unity Of 
Islamic Youth, p) Harakat Al-Shabaab Al-Mujaahidiin, q) Harakat ul Shabaab 
Al Mujaahidiin, r) Mujaahidiin Youth Movement)  
Adresse: Somalie. Date de désignation par les Nations unies: 12  avril 2010.  
Renseignements divers: la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de s écurité de 
l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol .int/en/notice/ 
search/un/5775567  
Les Chabab (Al-Shabaab) se livrent à des actes qui menacent dir ectement ou 
indirectement la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somali e, notamment, 
mais sans s'y limiter: des actes qui mettent en péril l'accord de Djibouti du 
18 août 2008 ou le processus politique; et des actes qui menace nt les 
Institutions fédérales de transition, la Mission de l'Union afr icaine en 
Somalie (AMISOM) ou d'autres opérations internationales de main tien de 
la paix liées à la Somalie.  
Les Chabab font également obstacle à l'acheminement de l'aide h umanitaire 
destinée à la Somalie, à l'accès à cette aide ou à sa distribut ion en Somalie.  ▼M17
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 19  
Selon une déclaration faite le 29 juillet 2009 par le président  du comité du 
Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernan t la Somalie, 
tant les Chabab que Hezb al-Islam ont plusieurs fois revendiqué  publique­
ment les attaques perpétrées contre le Gouvernement fédéral de transition et 
l'AMISOM. Les Chabab ont également revendiqué le meurtre de res ponsa­
bles du Gouvernement fédéral de transition et, le 19 juillet 20 09, ils ont pris 
d'assaut et fermé les antennes locales du Bureau des Nations un ies pour les 
services d'appui aux projets, du Département de la sûreté et de  la sécurité des 
Nations unies et du Programme des Nations unies pour le dévelop pement 
dans les régions de Bay et de Bakool, en violation de l'alinéa c) du para­
graphe 8 de la résolution 1844 (2008). Les Chabab ont par aille urs fait 
obstacle à plusieurs reprises à l'accès à l'aide humanitaire ou  à sa distribution 
en Somalie.  
Le rapport du secrétaire général au Conseil de sécurité des Nat ions unies sur 
la situation en Somalie, daté du 20 juillet 2009, contenait les  informations ci- 
après au sujet des activités des Chabab en Somalie:  
Des groupes d'insurgés, tels que les Chabab, racketteraient des  sociétés 
privées et enrôleraient des jeunes, y compris des enfants, dans  la lutte 
armée contre le gouvernement à Mogadiscio. Les Chabab ont confi rmé la 
présence de combattants étrangers dans leurs rangs et déclaré o uvertement 
qu'ils travaillaient avec Al-Qaida à Mogadiscio afin de renvers er le gouver­
nement somalien. Les combattants étrangers, dont un grand nombr e vien­
draient du Pakistan et d'Afghanistan, semblent être bien entraî nés et avoir 
déjà participé à des combats. Ils ont été vus, cagoulés, dirige ant des opéra­
tions offensives contre les forces gouvernementales à Mogadisci o et dans les 
environs.  
Les Chabab ont intensifié leur stratégie visant à contraindre e t à intimider la 
population somalienne, comme en témoignent les assassinats à «h aute 
valeur», soigneusement ciblés, et ont arrêté des notables de cl ans, dont 
plusieurs ont été assassinés. Le 19 juin 2009, le ministre de l a sécurité 
nationale, Omar Hashi Aden, a été tué lors d'un attentat-suicid e de grande 
envergure à la voiture piégée à Beletwyne. Plus de 30 personnes  ont été 
tuées dans l'attentat, qui a été vivement condamné par la commu nauté inter­
nationale et par une grande diversité de représentants de la so ciété soma­
lienne.  
D'après le rapport établi en décembre 2008 par le Groupe de con trôle sur la 
Somalie du Conseil de sécurité des Nations unies (S/2008/769), les Chabab 
sont responsables de diverses attaques en Somalie au cours des dernières 
années, notamment:  
— le meurtre et la décapitation présumés d'un chauffeur somalie n travaillant 
pour le Programme alimentaire mondial, en septembre 2008,  
— un attentat à la bombe sur un marché du Puntland, qui a fait 20 morts et 
plus de 100 blessés, le 6 février 2008,  
— une campagne d'attentats à la bombe et d'assassinats ciblés d e civils au 
Somaliland, en vue de perturber les élections parlementaires de  2006,  
— le meurtre de plusieurs agents humanitaires étrangers en 2003  et 2004.  
D'après les informations reçues, les Chabab ont pris d'assaut l e complexe de 
l'ONU en Somalie le 20 juillet 2009 et publié un décret banniss ant trois 
organismes des Nations unies des zones du pays qui sont sous le ur contrôle. 
Par ailleurs, les forces du Gouvernement fédéral de transition ont affronté des 
insurgés des Chabab et de Hezb al-Islam les 11 et 12 juillet 20 09, ce qui a 
coûté la vie à plus de 60 personnes. Durant les combats du 11 j uillet 2009, 
les Chabab ont tiré quatre obus de mortier sur la Villa Somalia , tuant trois 
soldats de l'AMISOM et en blessant huit.  ▼M11
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 20  
Selon un article publié par la British Broadcasting Corporation  le 22 février 
2009, les Chabab ont revendiqué un attentat-suicide à la voitur e piégée 
contre une base militaire de l'Union africaine à Mogadiscio, et  l'Union afri­
caine a confirmé que 11 de ses soldats de la paix avaient été t ués et 15 
blessés.  
Selon un article publié par Reuters le 14 juillet 2009, les Cha bab ont enre­
gistré des succès en 2009 lors d'attaques de guérilla contre le s forces soma­
liennes et les contingents de l'Union africaine.  
Selon un article publié par Voice of America le 10 juillet 2009 , les Chabab 
ont été impliqués dans une attaque contre les forces gouverneme ntales soma­
liennes en mai 2009.  
Selon un article du 27 février 2009 publié sur le site web du C onseil des 
relations extérieures, les Chabab ont mené depuis 2006 leur ins urrection 
contre le gouvernement de transition somalien et ses alliés éth iopiens. Ils 
ont tué 11 soldats burundais lors de l'attaque la plus meurtriè re perpétrée 
contre les soldats de la paix de l'Union africaine depuis leur déploiement et 
pris part à des combats violents qui ont fait au moins 15 tués à Mogadiscio.  ▼M11
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 21  
ANNEXE II  
LISTE DES ARTICLES VISÉS À L’ARTICLE 1  er , PARAGRAPHE 3, 
POINT F) I)  
1. Missiles surface-air, y compris les systèmes portables de dé fense antiaérienne 
(MANPADS).  
2. Armes d’un calibre supérieur à 12,7 mm et les composants et munitions 
spécialement conçus pour celles-ci (sont exclus les lance-roque ttes antichar 
portatifs, comme les grenades à tube ou LAW (armes antichars lé gères), les 
grenades à fusil ou lance-grenades).  
3. Mortiers d’un calibre supérieur à 82 mm et leurs munitions.  
4. Armes antichars guidées, y compris missiles antichars guidés  (ATGM), 
munitions et composant spécialement conçus pour ces articles.  
5. Charges et dispositifs spécialement conçus ou modifiés à des  fins militaires; 
mines et matériel connexe.  
6. Matériel de vision nocturne.  
7. Aéronefs spécialement conçus ou modifiés à des fins militair es («Aéronef» 
s’entend de tout véhicule aérien à voilure fixe, à voilure pivo tante, à voilure 
rotative (hélicoptère), à rotor basculant ou à voilure basculan te). 
8. «Navires» et véhicules amphibies spécialement conçus ou modi fiés à des fins 
militaires («Navire» s’entend de tout bateau, véhicule à effet de surface, 
navire à faible surface de flottaison ou hydroptère et de la co que ou partie 
de la coque d’un navire).  
9. Véhicules de combat aériens non pilotés (classés sous la cat égorie IV dans le 
registre des armes classiques de l’ONU).  ▼M15
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 22  
ANNEXE III  
LISTE DES ARTICLES VISÉS À L’ARTICLE 1  er , PARAGRAPHE 3, 
POINTS F) II) ET F) III)  
1. Tous les types d’armes d’un calibre maximum de 12,7 mm et le urs muni­
tions.  
2. RPG7 et canons sans recul et leurs munitions.  
3. Casques fabriqués selon les normes ou spécifications militai res, ou les 
normes nationales comparables.  
4. Tenues de protection balistique ou vêtements de protection, comme suit:  
a) protection pare-éclats ou vêtements de protection fabriqués selon les 
normes ou spécifications militaires, ou leurs équivalents (les normes ou 
spécifications militaires comprennent, sans toutefois s’y limit er, les spéci­
fications pour la protection pare-éclats);  
b) plaques de protection balistique offrant une protection bali stique égale ou 
supérieure au niveau III (NIJ 0101.06 juillet 2008) ou équivale nts natio­
naux.  
5. Véhicules terrestres spécialement conçus ou modifiés à des f ins militaires.  
6. Matériel de transmission spécialement conçu ou modifié à des  fins militaires.  
7. Matériel de positionnement des systèmes mondiaux de navigati on par satel­
lite spécialement conçu ou modifié à des fins militaires.  ▼M15
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 23  
ANNEXE IV  
LISTE DES ARTICLES VISÉS À L’ARTICLE 1  er QUATER , 
PARAGRAPHE 1  
1. Tétryl (trinitrophénylméthylnitramine).  
2. Nitroglycérine composée ou mélangée aux «matières énergétiqu es» visées au 
point ML8.a ou à des poudres de métal visées au point ML8.c de la liste 
commune des équipements militaires de l’Union européenne (  1 ) (excepté 
lorsqu’elle est conditionnée sous forme de doses médicinales in dividuelles).  
3. Équipements qui sont à la fois spécialement conçus pour des applications 
militaires et spécialement conçus pour l’amorçage, l’alimentati on à puissance 
de sortie opérationnelle fonctionnant une seule fois, le déchar gement ou la 
détonation d’engins explosifs improvisés (EEI).  
4. «Technologie» «nécessaire» pour la «production» ou l’«utilis ation» des arti­
cles énumérés aux points 1 et 2. (Les définitions des termes «t echnologie», 
«nécessaire», «production» et «utilisation» sont tirées de la l iste commune 
des équipements militaires de l’Union européenne.)  ▼M16  
( 1 ) JO C 98 du 15.3.2018, p. 1.
 02010D0231 — FR — 06.04.2021 — 016.001 — 24  
ANNEXE V  
LISTE DES ARTICLES VISÉS À L’ARTICLE 1  er QUATER , 
PARAGRAPHE 2  
1. Équipements et dispositifs, non mentionnés à l’annexe IV, po int 2, spécia­
lement conçus pour amorcer des explosifs par des moyens électri ques ou non 
électriques (par exemple, dispositifs de mise à feu, détonateur s, allumeurs, 
cordons détonants).  
2. «Technologie» «nécessaire» à la «production» ou à l’«utilisa tion» des arti­
cles mentionnés au point 1. (Les définitions des termes «techno logie», 
«nécessaire», «production» et «utilisation» sont tirées de la l iste commune 
des équipements militaires de l’Union européenne.)  
3. Matériels explosifs, comme suit, et mélanges contenant une o u plusieurs de 
ces substances:  
a) mélange de nitrate d’ammonium et de gazole (ANFO);  
b) nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d’azote p/p);  
c) nitroglycérine (excepté lorsqu’elle est conditionnée sous fo rme de doses 
médicinales individuelles) à moins qu’elle soit composée ou mél angée 
aux «matières énergétiques» visées au point ML8.a ou à des poud res de 
métal visées au point ML8.c de la liste commune des équipements  mili­
taires de l’Union européenne;  
d) nitroglycol;  
e) tétranitrate de pentaérythritol (PETN);  
f) chlorure de picryle;  
g) 2,4,6-trinitrotoluène (TNT).  
4. Précurseurs d’explosifs:  
a) nitrate d’ammonium;  
b) nitrate de potassium;  
c) chlorate de sodium;  
d) acide nitrique;  
e) acide sulfurique.  ▼M16