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"BDÉCISION DU CONSEIL
du 3 mars 1981
relative à l’octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres
du Comité économique et social, ainsi qu’aux suppléants et aux experts
(81/121/CEE)
(JO L 67 du 12.3.1981, p. 29)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 82/868/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 L 368 39 28.12.1982
"M2 Décision 84/382/CEE du Conseil du 19 juillet 1984 L 208 52 3.8.1984
"M3 Décision 85/538/CEE du Conseil du 5 décembre 1985 L 334 24 12.12.1985
"M4 Décision 88/641/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 L 356 73 24.12.1988
"M5 Décision 92/243/CEE du Conseil du 29 avril 1992 L 124 39 9.5.1992
"M6 Décision 95/358/CE, Euratom du Conseil du 29 juin 1995 L 205 38 31.8.19951981D0121 — FR — 01.07.1995 — 007.001 — 1
DÉCISION DU CONSEIL
du 3 mars 1981
relative à l’octroi des indemnités journalières et au remboursement
des frais de voyage aux membres du Comité économique et social,
ainsi qu’aux suppléants et aux experts
(81/121/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des
Communautés européennes, et notamment son article 6,
considérant qu’il y a lieu de fixer les modalités d’octroi des indemnités
journalières et du remboursement de frais de voyage aux membres du
Comité économique et social, ainsi qu’aux suppléants et aux experts au
sens du règlement intérieur du Comité économique et social du 13 juin
1974 (1), modifié le 22 juillet 1980 (2),
DÉCIDE:
Article premier
Les membres du Comité économique et social, les suppléants et les
experts ont droit à une indemnité journalière pour les jours de réunion et
de voyage ainsi qu’au remboursement des frais de voyage conformément
aux dispositions ci-après.
Article 2
1. L ’indemnité journalière par journée de voyage s’élève à:
— 4 450 francs belges pour les membres,
— 3 000 francs belges pour les suppléants et les experts.
2. L ’indemnité journalière par jour de réunion s’élève à:— 5 700 francs belges pour les membres,— 3 800 francs belges pour les suppléants et les experts.3. Au cas où l’ayant-droit apporte la preuve satisfaisante qu’il a
encouru les dépenses d’un séjour de nuit au lieu de travail, il est accordé
une indemnité supplémentaire journalière de:
— 1 000 francs belges pour les membres,
— 700 francs belges pour les suppléants et les experts.
Article 3
1. La durée à prendre en considération pour l’indemnisation des jours
de voyage est déterminée forfaitairement pour les voyages aller et retour
d’après le calcul suivant:
— trois quarts d’une journée pour une distance supérieure à 100
kilomètres et inférieure ou égale à 200 kilomètres,
— une journée pour une distance supérieure à 200 kilomètres et
inférieure ou égale à 500 kilomètres,
— une journée et demie pour une distance supérieure à 500 kilomètres
et inférieure ou égale à 1 000 kilomètres,!B
(1)J O noL 228 du 19. 8. 1974, p. 1.
(2)J O noL 366 du 31. 12. 1980, p. 30.!M6
!B1981D0121 — FR — 01.07.1995 — 007.001 — 2
— deux journées pour une distance supérieure à 1 000 kilomètres.
2."M5L ’indemnité journalière par journée de voyage s’élève à:
— 4 450 francs belges pour les membres,— 3 000 francs belges pour les suppléants et les experts.
3
Article 4
1. Le remboursement des frais de voyage s’effectue selon la
réglementation financière du Comité économique et social en vigueur
au 1ermars 1981, étant entendu que les suppléants bénéficient des
mêmes conditions que celles dont bénéficient les membres et les experts.
2. Toutefois, le remboursement des frais d’avion des membres, des
suppléants et des experts est basé sur la classe touriste, sauf pour le
président, d’une part, et les vice-présidents en mission officielle, d’autre
part, qui ont droit au remboursement en première classe.
Article 5
La présente décision prend effet le 1ermars 1981.!B1981D0121 — FR — 01.07.1995 — 007.001 — 3