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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 29 mars 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux
oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(77/311/CEE)
(JO L 105 du 28.4.1977, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 L 378 45 31.12.1982
►M2Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre
1997 L 277 24 10.10.1997
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 29 mars 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs
agricoles ou forestiers à roues
(77/311/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la propositionde la Commission ,vu l’avis de l’Assemblée(
1),
vu l’avis du Comité économique et social(2),
considérant que, en vue de permettre la mise en œuvre de la procédure
de réceptionCEE qui a fait l’objet de la directive 74/150/CEE duConseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législationsdes États membres relatives à la réceptiondes tracteurs agricoles ouforestiers à roues(
3), il y a lieu de prévoir des prescriptions garantissant
la sécurité du travail et notamment de protéger l’ouïe des travailleurs dusecteur agricole qui conduisent ces tracteurs;
considérant que ces prescriptions sont d’autant plus nécessaires que la
législation de deux États membres seulement comporte des dispositionsprécises en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conduc-teurs des tracteurs ci-dessus mentionnés;
considérant que les disparités dans les législations nationales mention-
nées ci-dessus sont de nature à entraver les échanges à l’intérieur de laCommunauté et font ainsi obstacle à l’établissement et au fonctionne-ment du marché commun,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Au sens de la présente directive, on entend par tracteur (agricole
ou forestier) tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant aumoins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sapuissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser,porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés àl’emploi dans l’exploitation agricole ou forestière. Il peut être aménagépour transporter une charge et des convoyeurs.
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M1
2. La présente directive ne s’applique qu’aux tracteurs définis auparagraphe 1, montés sur pneumatiques, ayant au moins deux essieux etune vitesse maximale par construction comprise entre 6 et ►
M240
kilomètres par heure ◄.
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Article 2
1. Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE, la récep-
tion de portée nationale, la vente, l’immatriculation ou la mise encirculation d’un tracteur pour des motifs concernant le niveau sonoreaux oreilles du conducteur si ce niveau ne dépasse pas les limitessuivantes:
(1)J OnoC 127 du 18. 10. 1974, p. 34.
(2)J OnoC 125 du 16. 10. 1974, p. 30.
(3)J OnoL 84 du 28. 3. 1974, p. 10.
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90 décibels (A) mesurés dans les conditions prévues à l’annexe I
ou86 décibels (A) mesurés dans les conditions prévues à l’annexe II.
Pendant une période transitoire, qui expire à une date qui sera fixée
avant le 1
eroctobre 1981 conformément à la procédure prévue à l’article
13 de la directive 74/150/CEE, les limites ci-dessus sont augmentées de6 décibels (A) pour les essais effectués dans les conditions prévues aupoint 3.2.1.1 de l’annexe I et au point 3.2.2.1 de l’annexe II.
2. Pendant une période transitoire qui expire à une date qui sera fixée
avant le 1
eroctobre 1981 conformément à la procédure prévue à l’article
13 de la directive 74/150/CEE, les États membres peuvent, pour lestracteurs non équipés d’une cabine, admettre la réception de portéenationale, la vente, l’immatriculation ou la mise en circulation si leniveau sonore ne dépasse pas les limites suivantes:
96 décibels (A) mesurés dans les conditions prévues à l’annexe Iou92 décibels (A) mesurés dans les conditions prévues à l’annexe II.
Article 3
On entend par cabine, au sens de la présente directive, toute structure
réalisée en éléments rigides, transparents ou non, qui enferme de touscôtés le conducteur et l’isole de l’extérieur et qui peut demeurer ferméeen permanence pendant le service.
Article 4
Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que, tant
dans la présentation à la vente que dans la publicité, aucun élément nesoit utilisé pour attribuer aux tracteurs, en ce qui concerne le niveausonore aux oreilles du conducteur, des caractéristiques qu’ils ne possè-dent pas.
Article 5
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l’article 13 de la directive 74/150/CEE.
Article 6
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit moisà compter de sa notification et en informent immédiatement la Commis-sion.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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ANNEXE I
APPAREIL, CONDITIONS ET MÉTHODE DE MESURE
1. UNITÉ DE MESURE ET APPAREIL DE MESURE
1.1. Unité de mesure
On mesure la valeur A du niveau sonore LAendB, abrégé dB(A).
1.2. Appareil de mesure
Les mesures du niveau sonore aux oreilles des conducteurs sont effec-
tuées au moyen d’un sonomètre conforme au type décrit dans la publica-tionn
o179, première éditionde 1965, de la Commissionélectrotech-
nique internationale.
En cas d’indication variable, il faut prendre les valeurs moyennes des
valeurs maximales.
2. CONDITIONS DE MESURE
Les mesures sont effectuées dans les conditions suivantes:
2.1. le tracteur doit être à vide, c’est-à-dire sans accessoires optionnels mais
avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, outillage etconducteur. Ce dernier ne doit pas porter de vêtements trop épais, nid’écharpe ou de chapeau. Aucunobjet susceptible d’exercer un e actionperturbatrice sur le plan sonore ne doit se trouver sur le tracteur;
2.2. les pneumatiques doivent être gonflés à la pression d’air prescrite par le
constructeur du tracteur; le moteur, la transmission et les essieux moteurdoivent se trouver à la température normale de fonctionnement et lesvolets de refroidissement, si le tracteur en est doté, doivent resterouverts;
2.3. l’équipement additionnel actionné par le moteur ou actionné de façon
autonome, comme par exemple les essuie-glaces, la soufflerie d’airchaud, la prise de force, etc., doit être mis hors circuit pendant la duréedes mesures s’il est de nature à influencer la mesure du niveau sonore;les organes qui normalement tournent en même temps que le moteur, parexemple le ventilateur de refroidissement du moteur, doivent être enfonctionnement pendant la durée des mesures;
2.4. le parcours de mesure doit se trouver dans une zone dégagée et suffi-
samment silencieuse; ce parcours peut être constitué, par exemple, parunespace ouvert de 50 mètres de rayondon t la partie cen trale doit êtrepratiquement horizontale sur au moins 20 mètres de rayon ou par unparcours horizontal avec une piste solide, autant que possible plane etsans rainures. Dans la mesure du possible, la piste doit être propre etsèche (par exemple sans gravier, feuillage, neige, etc.). Des pentes etinégalités ne sont admissibles que si les variations du niveau sonorecausées par elles se trouvent comprises dans les limites d’erreur desappareils de mesure;
2.5. le revêtement de la piste de roulement doit être de nature telle que les
pneumatiques n’engendrent pas un bruit excessif;
2.6. le temps doit être clair et le vent faible.
Le niveau sonore ambiant dû au vent ou autres sources sonores à
l’oreille du conducteur doit être inférieur d’au moins 10 dB(A) auniveau sonore du tracteur;
2.7. si, pour l’enregistrement des mesures, on utilise un véhicule, celui-ci
doit être remorqué ou conduit à une distance suffisamment éloignée dutracteur pour éviter toute interférence. Pendant le procédé de mesure,aucun objet gênant la mesure ou aucune surface reflétante ne doivent setrouver à une distance de 20 mètres de chaque côté de la trajectoire et àune distance de 20 mètres à l’avant et à l’arrière du véhicule. Lacondition peut être considérée comme étant remplie si les variations duniveau sonore ainsi causées restent à l’intérieur des limites d’erreur;sinon, la mesure doit être arrêtée pendant le temps de la perturbation;
2.8. toutes les mesures d’une même série doivent être exécutées sur le même
parcours.
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3. MÉTHODE DE MESURE
3.1. Le microphon e est placé sur le côté à 250 mm du planmédiandu siège,
le côté choisi étant celui où l’on enregistre le niveau sonore le plusélevé.
La membrane du microphone est dirigée vers l’avant et le centre du
microphone placé à 790 mm au-dessus et à 150 mm en avant du pointde référence du siège décrit à l’annexe III. Une vibration excessive dumicrophone doit être évitée.
3.2. Pour obtenir le niveau sonore maximal en dB(A):3.2.1. sur les tracteurs équipés en série d’une cabine fermée, toutes les ouver-
tures (par exemple portes, fenêtres, etc.) sont à fermer pendant unepremière série de mesures;
3.2.1.1. pendant une deuxième série de mesures, il faut les laisser ouvertes, sous
réserve que, lorsqu’elles sont ouvertes, elles ne créent pas un dangerpour la circulation routière; les parebrise rabattables, cependant, doiventrester enpositionde protection ;
3.2.2. on mesure le bruit en utilisant la réaction lente du sonomètre à la charge
correspondant au bruit maximal lorsqu’on a enclenché la vitesse permet-tant de l’approcher le plus possible de 7,25 km/h en marche avant.
L’accélérateur doit être poussé à fond de course. On part d’une charge
nulle, puis on augmente la charge jusqu’à l’obtention du niveau de bruitmaximal. A chaque changement de charge, il faut, avant la mesure,laisser le temps nécessaire à la stabilisation du niveau de bruit;
3.2.3. on mesure le bruit en utilisant la réaction lente du sonomètre à la charge
correspondant au bruit maximal lorsqu’on a enclenché n’importe quellevitesse autre que celle visée au point 3.2.2 et pour laquelle on a enre-gistré un niveau sonore supérieur d’au moins 1 dB(A) à celui qui estenregistré pour la vitesse mentionnée au point 3.2.2.
L’accélérateur doit être poussé à fond de course. On part d’une charge
nulle, puis on augmente la charge jusqu’à l’obtention du niveau de bruitmaximal. À chaque changement de charge, il faut, avant la mesure,laisser le temps nécessaire à la stabilisation du niveau de bruit;
3.2.4. onmesure le bruit à la vitesse maximale par con structiondu tracteur
sans charge.
3.3. Dans le procès-verbal doivent figurer les mesures suivantes du niveau
sonore:
3.3.1. lorsqu’on enclenche la vitesse permettant de s’approcher le plus possible
de la vitesse de 7,25 km/h;
3.3.2. lorsqu’on enclenche n’importe quelle autre vitesse si les conditions
mentionnées au point 3.2.3 sont remplies;
3.3.3. à la vitesse maximale par construction.
4. APPRÉCIATION
Les mesures effectuées conformément aux points 3.2.1, 3.2.2, 3.2.3 et
3.2.4 ne doivent pas dépasser les limites fixées à l’article 2.
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ANNEXE II
APPAREIL, CONDITIONS ET MÉTHODE DE MESURE
1. UNITÉ DE MESURE ET APPAREIL DE MESURE
1.1. Unité de mesure
On mesure la valeur A du niveau sonore LAendB, abrégé dB(A).
1.2. Appareil de mesure
Les mesures du niveau sonore aux oreilles des conducteurs sont effec-
tuées au moyen d’un sonomètre conforme au type décrit dans la publica-tionn
o179, première éditionde 1965, de la Commissionélectrotech-
nique internationale.
En cas d’indication variable, il faut prendre les valeurs moyennes des
valeurs maximales.
2. CONDITIONS DE MESURE
Les mesures sont effectuées dans les conditions suivantes:
2.1. le tracteur doit être à vide, c’est-à-dire sans accessoires optionnels mais
avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, outillage etconducteur. Ce dernier ne doit pas porter de vêtements trop épais, nid’écharpe ou de chapeau. Aucunobjet susceptible d’exercer un e actionperturbatrice sur le plan sonore ne doit se trouver sur le tracteur;
2.2. les pneumatiques doivent être gonflés à la pression d’air prescrite par le
constructeur du tracteur; le moteur, la transmission et les essieux moteurdoivent se trouver à la température normale de fonctionnement et lesvolets de refroidissement, si le tracteur en est doté, doivent resterouverts;
2.3. l’équipement additionnel actionné par le moteur ou actionné de façon
autonome, comme par exemple les essuie-glaces, la soufflerie d’airchaud, la prise de force, etc., doit être mis hors circuit pendant la duréedes mesures s’il est de nature à influencer la mesure du niveau sonore;les organes qui normalement tournent en même temps que le moteur, parexemple le ventilateur de refroidissement du moteur, doivent être enfonctionnement pendant la durée des mesures;
2.4. le parcours de mesure doit se trouver dans une zone dégagée et suffi-
samment silencieuse; ce parcours peut être constitué, par exemple, parunespace ouvert de 50 mètres de rayondon t la partie cen trale doit êtrepratiquement horizontale sur au moins 20 mètres de rayon ou par unparcours horizontal avec une piste solide, autant que possible plane etsans rainures. Si possible, la piste doit être propre et sèche (par exemplesans gravier, feuillage, neige, etc.) Des pentes et inégalités ne sontadmissibles que si les variations du niveau sonore causées par elles setrouvent comprises dans les limites d’erreur des appareils de mesure;
2.5. le revêtement de la piste de roulement doit être de nature telle que les
pneumatiques n’engendrent pas un bruit excessif;
2.6. le temps doit être clair et le vent faible.
Le niveau sonore ambiant dû au vent ou autres sources sonores à
l’oreille du conducteur doit être inférieur d’au moins 10 dB(A) duniveau sonore du tracteur;
2.7. si, pour l’enregistrement des mesures, on utilise un véhicule, celui-ci
doit être remorqué ou conduit à une distance suffisamment éloignée dutracteur pour éviter toute interférence. Pendant le procédé de mesure,aucun objet gênant la mesure ou aucune surface reflétante ne doivent setrouver à une distance de 20 mètres de chaque côté de la trajectoire et àune distance de 20 mètres à l’avant et à l’arrière du véhicule. Lacondition peut être considérée comme étant remplie si les variations duniveau sonore ainsi causée restent à l’intérieur des limites d’erreur;sinon, la mesure doit être arrêtée pendant le temps de la perturbation;
2.8. toutes les mesures d’une même série doivent être exécutées sur le même
parcours.
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3. MÉTHODE DE MESURE
3.1. Le microphon e est placé sur le côté à 250 mm du planmédiandu siège,
le côté choisi étant celui où l’on enregistre le niveau sonore le plusélevé.
La membrane du microphone est dirigée vers l’avant et le centre du
microphone placé à 790 mm au-dessus et à 150 mm en avant du pointde référence du siège décrit à l’annexe III. Une vibration excessive dumicrophone doit être évitée.
3.2. Pour obtenir le niveau sonore, il faut procéder de la façon suivante:3.2.1. il convient de faire circuler le tracteur sur un même parcours et au moins
trois fois à une vitesse d’essai égale pendant au moins 10 secondes;
3.2.2. sur les tracteurs équipés en série d’une cabine fermée, toutes les ouver-
tures (par exemple portes, fenêtres, etc.) sont à fermer pendant unepremière série de mesures;
3.2.2.1. pendant une deuxième série de mesures, il faut les laisser ouvertes, sous
réserve que, lorsqu’elles sont ouvertes, elles ne créent pas un dangerpour la circulation routière, les pare-brise rabattables, cependant, doiventrester enpositionde protection ;
3.2.3. onmesure le bruit au régime maximal de tours enutilisan t la réaction
lente du sonomètre, c’est-à-dire dans la vitesse qui, dans le cas durégime nominal du moteur, est la plus proche de 7,25 km/h. Pendant lamesure, le tracteur doit circuler sans charge.
4. ÉVALUATION
Les mesures effectuées conformément aux points 3.2.2 et 3.2.3 ne
doivent pas dépasser les limites fixées à l’article 2.
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ANNEXE III
DÉTERMINATION DU POINT DE RÉFÉRENCE DU SIÈGE
1. DÉFINITION
1.1. Le point de référence du siège (S) est le point d’intersection situé dans le
plan médian longitudinal du siège entre le plan tangentiel au bas du dossieret unplanhorizon tal. Ce planhorizon tal coupe la surface in férieure dupanneau d’assise du siège 150 mm en avant du point de référence du siège.
2. DÉTERMINATION DU POINT DE RÉFÉRENCE DU SIÈGE
2.1. Le point de référence du siège est obtenu en utilisant le dispositif représenté
aux figures 1 et 2 de l’appendice de la présente annexe, dispositif quipermet de simuler l’occupationdu siège par le con ducteur.
2.2. Le siège doit être réglé à la positioncen trale du réglage vertical, ce réglage
étant indépendant du réglage horizontal. Pour la détermination de l’emplace-ment du microphone prévue au point 3 des annexes I et II, le siège doit setrouver dans la position centrale du réglage horizontal ou le plus prèspossible de cette position.
3. CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF
3.1. Le dispositif visé au point 2.1 est composé d’une planche pour le soubasse-
ment du siège et de deux planches pour le dossier.
3.2. La planche inférieure du dossier est articulée au niveau de l’ischion (A) et
des reins (B), un réglage en hauteur (voir figure 2) devant également êtrepossible au niveau (B).
4. MISE EN PLACE DU DISPOSITIF
Le dispositif est mis enplace de la façonsuivan te:
4.1. le dispositif est installé sur le siège;4.2. une force de 550 N est appliquée à 50 mm en avant de l’articulation (A) et
les deux planches prévues pour le dossier sont appuyées légèrement ettangentiellement contre celui-ci;
4.3. s’il n’est pas possible de déterminer exactement la tangente à la partie
inférieure du dossier, la planche inférieure prévue pour le dossier, en posi-tion verticale, est appuyée légèrement contre celui-ci;
4.4. lorsque la suspension du siège peut être réglée en fonction du poids du
conducteur, le réglage est effectué de telle façon que le siège soit situé àégale distance des deux positions extrêmes.
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ANNEXE

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