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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 janvier 1991
relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et
de caprins
(91/68/CEE)
(JO L 46 du 19.2.1991, p. 19)
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 72 du 25.3.1993, p. 36 (91/68)
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 janvier 1991
relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges
intracommunautaires d’ovins et de caprins
(91/68/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l’avis du Parlement européen(2),
vu l’avis du Comité économique et social(3),
considérant que le fonctionnement harmonieux de l’organisation
commune des marchés dans les secteurs ovin et caprin n’aura pas leseffets escomptés aussi longtemps que les échanges intracommunautairesse trouveront freinés par des disparités existant entre les États membresen matière sanitaire;
considérant que, pour favoriser ces échanges, il convient d’éliminer les
disparités importantes et de fixer au niveau communautaire des règlesrelatives à la commercialisation des ovins et des caprins dans lesditséchanges; que cet objectif facilite en même temps l’achèvement dumarché intérieur;
considérant que, pour pouvoir faire l’objet d’échanges intracommunau-
taires, les ovins et les caprins doivent répondre à certaines exigences depolice sanitaire aux fins de prévention de la propagation de maladiescontagieuses;
considérant qu’il y a lieu de fixer des exigences de police sanitaire
différentes selon les fins commerciales auxquelles sont destinés cesanimaux;
considérant que la situation sanitaire des ovins et des caprins n’est pas
homogène sur le territoire de la Communauté; qu’il convient de seréférer pour les parties de territoire concernées à la notion de régiontelle que définie dans la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échangesintracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine(
4),
modifié en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (5);
considérant que les échanges entre régions présentant des caractéris-
tiques équivalentes d’un point de vue sanitaire ne doivent pas êtreentravés;
considérant qu’il est approprié de prévoir que la Commission peut, au
regard des progrès réalisés par un État membre dans l’éradication decertaines maladies, accorder des garanties complémentaires, aumaximum équivalentes à celles que l’État membre met en œuvre dans lecadre national;
considérant que, dans le but d’éviter la propagation de maladies conta-
gieuses, il convient de déterminer les conditions relatives à l’achemine-ment des animaux vers le lieu de destination;
considérant que, pour garantir le respect des exigences en question, il
apparaît nécessaire de prévoir la délivrance, par un vétérinaire officiel,
(1)J OnoC 48 du 27. 2. 1989, p. 21.
(2)J OnoC 96 du 17. 4. 1989, p. 187.
(3)J OnoC 194 du 31. 7. 1989, p. 9.
(4)J Ono121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.
(5)J OnoL 224 du 18. 8. 1990, p. 29.
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d’un certificat sanitaire accompagnant les ovins et les caprins jusqu’au
lieu de destination;
considérant que, en ce qui concerne l’organisation et les suites à donner
aux contrôles à effectuer par les États membres et les mesures desauvegarde à mettre en œuvre, il convient de se référer aux règlesgénérales établies par la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicablesdans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants etproduits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur;
considérant qu’il convient de prévoir la possibilité de contrôles par la
Commission;
considérant qu’i l y a lieu de prévoir une procédure instaurant une
coopération étroite et efficace entre les États membres et la Commissionau sein du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive définit les conditions de police sanitaire régissant
les échanges intracommunautaires des ovins et des caprins.
Article 2
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l’article 2 de
la directive 64/432/CEE sont applicables. En outre, on entend par:
1) «ovins ou caprins de boucherie»: les animaux des espèces ovine ou
caprine destinés à être menés à l’abattoir, soit directement, soitaprès passage dans un marché ou un centre de rassemblementagréé, pour y être abattus dans les conditions énoncées à l’article 6de la directive 64/432/CEE;
2) «ovins ou caprins de reproduction, d’élevage et d’engraissement»:
les animaux des espèces ovine ou caprine, autres que ceuxmentionnés au point 1, destinés à être acheminés vers le lieu dedestination, soit directement, soit après passage dans un marché ouun centre de rassemblement agréé;
3) «exploitation»: l’exploitation telle que définie à l’article 2 point 4
de la directive 90/425/CEE;
4) «exploitation ovine ou caprine officiellement indemne de brucel-
lose»: l’exploitation qui satisfait aux conditions énoncées à l’an-nexe A chapitre 1 rubrique I;
5) «exploitation ovine ou caprine indemne de brucellose»: l’exploita-
tion qui satisfait aux conditions énoncées à l’annexe A chapitre 2;
6) «échanges»: les échanges entre États membres, au sens de l’article
9 paragraphe 2 du traité;
7) «maladies à déclaration obligatoire»: les maladies énumérées à
l’annexe B rubriques I et II et dont la suspicion ou l’apparitiondoivent être notifiées à l’autorité compétente de l’État membre;
8) «vétérinaire officiel»: le vétérinaire désigné par l’autorité centrale
compétente de l’État membre;
9) «marché ou centre de rassemblement agréé»: tout lieu, autre que
l’exploitation, où l’on vend ou achète et où sont rassemblés,chargés ou embarqués des ovins ou des caprins, et qui est conformeà l’article 3paragraphe 7 de la directive 64/43 2/CEE et à l’article 5paragraphe 1 point b) lettre i) de la directive 90/425/CEE pour cequi concerne les marchés ou centres de rassemblement agréés;
10) «région»: une partie du territoire de la Communauté telle que
définie à l’article 2 point o) de la directive 64/432/CEE.
Article 3
1. Les ovins et caprins de boucherie ne peuvent être destinés aux
échanges que s’ils remplissent les conditions énoncées à l’article 4.
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2. Les ovins et les caprins de reproduction, d’élevage et d’engraisse-
ment ne peuvent être destinés aux échanges que s’ils remplissent lesconditions énoncées aux articles 4, 5 et 6, sans préjudice des éventuellesgaranties complémentaires exigibles en application des articles 7 et 8.
Toutefois, les autorités compétentes des États membres de destination
peuvent accorder des dérogations générales ou limitées pour les mouve-ments d’ovins et de caprins de reproduction, et d’élevage et d’engraisse-ment destinés exclusivement au parcage, à titre temporaire, à proximitédes frontières intérieures de la Communauté. Les États membres faisantusage de cette dérogation informent la Commission du contenu desdérogations octroyées.
Article 4
1. Les ovins et caprins:
a) doivent être identifiés et enregistrés conformément aux exigences
énoncées à l’article 3paragraphe 1 point c) de la directive 90/425/CEE, le délai de notification des systèmes nationaux d’identifi-cation et d’enregistrement des ovins et des caprins commençant àcourir à compter de la date d’adoption de la présente directive;
b) ne doivent présenter aucun signe clinique de maladie lors de l’ins-
pection effectuée par un vétérinaire officiel, cette inspection devantavoir lieu au cours des 48 heures qui précèdent l’embarquement oule chargement des ovins et des caprins;
c) ne doivent pas avoir été acquis dans une exploitation ou avoir été en
contact avec des animaux d’une exploitation faisant l’objet d’uneinterdiction pour des motifs de police sanitaire, étant entendu que:
(i) l’interdiction est liée à l’apparition d’une des maladies suivantes
que les animaux sont susceptibles de contracter:
— brucellose,
— rage,— charbon bactéridien;
(ii) après élimination du dernier animal atteint ou susceptible d’être
atteint, la durée de l’interdiction doit être au moins égale à:
— quarante deux jours dans le cas de la brucellose,
— trente jours dans le cas de la rage,— quinze jours dans le cas du charbon bactéridien;
et ne doivent pas provenir d’une exploitation ou avoir été en contact
avec des animaux d’une exploitation située dans une zone de protec-tion qui est établie et dont les sorties d’animaux sont interdites enapplication de l’article 3paragraphe 2 point b) lettre ii) de ladirective 64/432/CEE;
d) ne doivent pas faire l’objet de mesures de police sanitaire au titre de
la directive 85/511/CEE du Conseil, du 18 novembre 1985, établis-sant des mesures communautaires de lutte contre la fièvreaphteuse(
1), modifiée par la directive 90/423/CEE (2).
En outre, les dispositions de l’article 4 bisde la directive 64/
432/CEE sont applicables.
2. Les États membres veillent en outre à ce que soient exclus des
échanges les ovins et caprins:
— qui seraient à éliminer dans le cadre d’un programme national
d’éradication contre les maladies non visées à l’annexe C de ladirective 90/425/CEE ou à l’annexe B rubrique I de la présentedirective,
— qui ne peuvent être commercialisés sur leur propre territoire pour
des motifs sanitaires ou de police sanitaire justifiés par l’article 36du traité.
(1)J OnoL 315 du 26. 11. 1985, p. 11.
(2)J OnoL 224 du 18. 8. 1990, p. 13.
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3. Les ovins et caprins doivent en outre:
— soit être nés et avoir été élevés depuis leur naissance sur le territoire
de la Communauté,
— soit, s’ils ont été importés, provenir d’un pays tiers figurant sur la
liste établie conformément à l’article 3de la directive 72/462/CEEdu Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sani-taires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux desespèces bovine et porcine et des viandes fraîches et des produits àbase de viande en provenance des pays tiers(
1), modifiée en dernier
lieu par la directive 90/425/CEE, et:
i) soit satisfaire aux conditions de police sanitaire établies confor-
mément à l’article 8 de la directive 72/462/CEE;
ii) soit, en l’absence de telles conditions, être soumis au respect des
conditions énoncées à l’article 7 paragraphe 7 deuxième, troi-sième et quatrième alinéas de la directive 90/425/CEE.
Article 5
Sans préjudice des garanties complémentaires exigibles conformément
aux articles 7 et 8, les ovins et caprins de reproduction, d’élevage etd’engraissement doivent, outre les conditions énoncées à l’article 4,satisfaire — pour être introduits dans une exploitation ovine et caprineofficiellement indemne de brucellose ou indemne de brucellose — auxexigences de l’annexe A chapitre 1 point D ou chapitre 2 point D,respectivement.
Article 6
Sans préjudice des garanties complémentaires exigibles, conformément
aux articles 7 et 8, les animaux d’élevage et de reproduction doivent enoutre satisfaire aux exigences suivantes:
a) ils doivent avoir été dans une exploitation et n’avoir été en contact
qu’avec des animaux d’une exploitation:
(i) dans laquelle les maladies suivantes n’ont pas été cliniquement
constatées:
— au cours des six derniers mois, l’agalaxie contagieuse du
mouton (Mycoplasma agalactiae) et l’agalaxie contagieuse
de la chèvre (Mycoplasma agalactiae, M. capricolum, M.
mycoïdes subsp mycoïdes «Large Colony»),
— au cours des douze derniers mois, la paratuberculose ou la
lymphadénite caséeuse,
— au cours des trois dernières années, l’adénomatose pulmo-
naire, le Maedi Visna ou l’arthrite encéphalite virale caprine.
Toutefois, ce délai est réduit à douze mois si les animauxatteints de Maedi Visna ou d’arthrite encéphalite virale
caprine ont été abattus et les animaux restants ont réaginégativement à deux tests reconnus selon la procédureprévue à l’article 15;
ou qui, sans préjudice du respect des exigences pour les autres
maladies, fournit pour une ou plusieurs des maladies précitées,dans le cadre d’un programme approuvé conformément auxarticles 7 et 8, des garanties sanitaires qui sont équivalentes pourla ou lesdites maladies;
ii) dans laquelle aucun fait permettant de conclure au non-respect
des exigences du point i), n’a été porté à la connaissance duvétérinaire officiel chargé de délivrer le certificat sanitaire;
iii) dont le propriétaire a déclaré n’avoir eu connaissance d’un tel
fait et a, en outre, déclaré par écrit que l’animal ou les animauxdestinés aux échanges intracommunautaires répondent auxcritères prévus au point i);
(1)J OnoL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
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b) en outre, en ce qui concerne la tremblante (scrapie), ils doivent:
(i) provenir d’une exploitation satisfaisant aux exigences suivantes:
— l’exploitation est sous surveillance officielle, conformément
à l’article 3paragraphe 1 point b) de la directive 90/425/CEE,
— les animaux doivent être marqués,— aucun cas de tremblante (scrapie) n’a été confirmé depuis au
moins deux ans,
— un contrôle par sondage doit être effectué sur les brebis
âgées, destinées à la réforme provenant de cette exploitation,dans la mesure où elle n’est pas située dans une région ou unÉtat membre bénéficiant des conditions à arrêter conformé-ment à l’article 8,
— des femelles ne peuvent y être introduites que si elles
proviennent d’une exploitation respectant les mêmesexigences;
ii) avoir été maintenus de façon permanente sur une exploitation ou
des exploitations respectant les exigences prévues au point i)depuis leur naissance ou depuis les deux dernières années;
iii) lorsqu’ils sont destinés à un État membre qui bénéficie, pour
tout ou partie de son territoire, des dispositions prévues auxarticles 7 ou 8, satisfaire aux garanties mises en œuvre enapplication de ces articles;
c) en ce qui concerne l’épidydimite contagieuse du bélier (B. ovis), les
béliers de reproduction et d’élevage non castrés doivent:
— provenir d’une exploitation dans laquelle aucun cas d’épidydi-
mite contagieuse du bélier (B. ovis) n’a été constaté au cours des
douze derniers mois,
— avoir été maintenus en permanence sur cette exploitation pendant
les soixante jours précédant l’expédition,
— avoir, au cours des trente jours précédant l’expédition, été
soumis avec un résultat négatif à un examen sérologique pratiquéconformément à l’annexe D ou répondre à des garanties sani-taires équivalentes à reconnaître selon la procédure prévue àl’article 15;
d) mention du respect de ces exigences doit être portée sur un certificat
conforme au modèle III de l’annexe E.
Article 7
1. Un État membre qui dispose, pour tout ou partie de son territoire,
d’un programme national obligatoire ou volontaire de lutte ou unprogramme national de surveillance pour l’une des maladies conta-gieuses énumérées à l’annexe B rubriques II et III peut le soumettre à laCommission en indiquant notamment:
— la situation de la maladie dans l’État membre,
— la justification du programme, en prenant en compte l’importance de
la maladie et des avantages coût/bénéfice,
— la zone géographique dans laquelle le programme va être appliqué,— les différents statuts applicables aux exploitations et les normes qui
doivent être atteintes dans chaque catégorie ainsi que les procéduresde tests,
— les procédures de contrôle du programme,— la conséquence à tirer lors de le perte du statut de l’exploitation pour
quelque raison que ce soit,
— les mesures à prendre en cas de résultats positifs constatés lors de
contrôles effectués conformément aux dispositions du programme.
2. Les programmes soumis par les États membres sont examinés par
la Commission. Ils sont approuvés, dans le respect des critères indiquésau paragraphe 1, selon la procédure prévue à l’article 15. Selon la mêmeprocédure, des garanties complémentaires générales ou limitées pouvantêtre exigées dans les échanges intracommunautaires sont précisées enmême temps ou au plus tard trois mois après que les programmes ont
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été approuvés. Ces garanties doivent être au maximum équivalentes à
celles que l’État membre met en œuvre dans le cadre national.
3. Les programmes soumis par les États membres peuvent être modi-
fiés ou complétés selon la procédure prévue par l’article 15. Selon lamême procédure, une modification ou un complément à un programmeantérieurement approuvé et aux garanties définies conformément auparagraphe 2 peut être approuvé.
4. Les programmes approuvés conformément au présent article béné-
ficient du financement communautaire prévu à l’article 24 de la déci-sion 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certainesdépenses dans le domaine vétérinaire(
1), pour les maladies et dans les
conditions qu y sont prévues.
Article 8
1. Un État membre qui estime qu’il est totalement ou en partie
indemne de l’une des maladies énumérées à l’annexe B rubriques II etIII auxquelles les ovins et caprins sont sensibles soumet à la Commis-sion les justifications appropriées, en précisant en particulier:
— la nature de la maladie et l’historique de son apparition sur son
territoire,
— Les résultats des tests de surveillance fondés sur une recherche
sérologique, microbiologique ou pathologique et épidémiologique,ainsi que le fait que cette maladie est à déclaration obligatoireauprès des autorités compétentes,
— la durée de la surveillance effectuée,— éventuellement, la période durant laquelle la vaccination contre la
maladie a été interdite et la zone géographique concernée par cetteinterdiction,
— les règles permettant le contrôle de l’absence de la maladie.
2. La Commission examine les justifications communiquées par
l’État membre. Les garanties complémentaires générales ou limitées quipeuvent être exigées dans les échanges intracommunautaires sont préci-sées selon la procédure prévue à l’article 15. Elles doivent être aumaximum équivalentes à celles que l’État membre met en œuvre dans lecadre national. Dans le cas où les justifications sont présentées avant le1
erjanvier 1992, les décisions relatives aux garanties additionnelles
doivent être prises avant le 1erjuillet 1992.
3. L’État membre concerné communique à la Commission toute
modification des justifications relatives à la maladie qui sont visées auparagraphe 1. À la lumière des informations communiquées, les garan-ties définies conformément au paragraphe 2 peuvent être modifiées ousupprimées selon la procédure prévue à l’article 15.
Article 9
Les ovins et caprins faisant l’objet d’échanges entre États membres
doivent être accompagnés, ou cours de leur transport vers le lieu dedestination, d’un certificat conforme à l’annexe E (modèles I, II et III),signé par un vétérinaire officiel, qui devra être établi le jour de l’inspec-tion prévue à l’article 4 paragraphe 1 point b) au moins dans une deslangues officielles de l’État membre de destination et dont la durée devalidité sera de dix jours. Ce certificat doit comporter un seul feuillet.
Article 10
1. Les règles prévues par la directive 90/425/CEE sont applicables,
notamment en ce qui concerne les contrôles à l’origine, l’organisation etles suites à donner aux contrôles à effectuer par l’État membre dedestination et les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre.
(1)J OnoL 224 du 18. 8. 1990, p. 19.
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2. À l’annexe A rubrique I de la directive 90/425/CEE, la référence
suivante est ajoutée:
«Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommu-nautaires d’ovins et de caprins
(JO n
oL 46 du 19. 2. 1991, p. 19).»
3. À l’annexe B point A de la directive 90/425/CEE, le premier tiret
est supprimé.
Article 11
1. Des experts vétérinaires de la Communauté peuvent, dans la
mesure où cela est nécessaire à l’application uniforme de la présentedirective, effectuer, en collaboration avec les autorités nationalescompétentes, des contrôles sur place. L’État membre sur le territoireduquel est effectué un contrôle apporte toute l’aide nécessaire auxexperts dans l’accomplissement de leur mission. La Commissioninforme les États membres du résultat des contrôles effectués.
2. Les dispositions générales d’application du présent article sont
arrêtées selon la procédure prévue à l’article 15.
Selon la même procédure sont établies les règles à suivre lors des
contrôles prévus au présent article.
Article 12
Les États membres qui mettent en œuvre un régime alternatif de
contrôle offrant des garanties équivalentes à celles prévues à l’article 5et à l’article 6 points a) et c) pour les mouvements sur leur territoire desovins et des caprins peuvent s’accorder, sur une base de réciprocité, unedérogation à l’inspection prévue à l’article 4 paragraphe 1 point b) et àl’obligation du certificat prévu à l’article 9. Ils en informent la Commis-sion.
Article 13
Les dispositions de la présente directive feront l’objet d’un réexamen
avant le 1
erjanvier 1993dans le cadre des propositions visant à assurer
l’achèvement du marché intérieur, sur lesquelles le Conseil se pronon-cera à la majorité qualifiée.
Article 14
L’annexe A est modifiée par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée
sur proposition de la Commission.
►
C1Les annexes B, C, D et E sont modifiées selon la procedure
prévue à l’article 15 ◄.
Article 15
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité vétérinaire permanent, institué par la décision68/361/CEE (
1), ci-après dénommé «comité», est saisi sans délai par
son président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande dureprésentant d’un État membre.
2. a) Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans undélai que le président peut fixer en fonction de l’urgence de laquestion en cause. L’avis est émis à la majorité prévue à l’article148 paragraphe 2 du traité pour l’adoption des décisions que leConseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission.Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des
(1)J OnoL 255 du 18. 10. 1968, p. 23.
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États membres sont affectées de la pondération définie auditarticle. Le président ne prend pas part au vote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis du
comité, ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarderau Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. LeConseil statue à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle
il a été saisi, le Conseil n’a pas statué, les mesures, proposées sontarrêtées par la Commission, sauf dans le cas où le Conseil s’estprononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.
Article 16
La Commission peut, selon la procédure prévue à l’article 15, arrêter,
pour une période de trois ans, les mesures transitoires nécessaires pourfaciliter le passage au nouveau régime prévu par la présente directive.
Article 17
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer:
i) aux articles 7 et 8 de la présente directive deux mois après la date de
notification de la présente directive, étant entendu que les disposi-tions nationales correspondantes restent applicables jusqu’à l’appro-bation des programmes et en l’absence de programmes jusqu’à ladate visée au point ii);
ii) aux autres dispositions de la présente directive au plus tard le 31
décembre 1992.
2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnéesd’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités decette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 18
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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ANNEXE A
CHAPITRE 1
I.Exploitation ovine ou caprine officiellement indemne de brucellose (B.
melitensis)
A.Octroi du statut
Est considérée comme une exploitation ovine ou caprine officiellement
indemne de brucellose, (B. melitensis):
1) une exploitation dans laquelle:
a) tous les animaux des espèces sensibles à la brucellose (B. meli-
tensis)sont exempts de manifestations cliniques ou de toute autre
manifestation de brucellose (B. melitensis) depuis douze mois au
moins;
b) ne se trouvent pas d’animaux des espèces ovine ou caprine
vaccinés contre la brucellose (B. melitensis), à moins qu’il ne
s’agisse d’animaux ayant été vaccinés depuis deux ans au moins àl’aide du vaccin Rev. 1 ou de tout autre vaccin agréé selon laprocédure prévue à l’article 15 de la présente directive;
c) deux tests avec des résultats négatifs ont été pratiqués à au moins
six mois d’intervalle, conformément à l’annexe C, sur tous lesovins ou caprins de l’exploitation qui sont âgés de plus de six moisau moment du test
et
d) après achèvement des tests visés au point c), ne se trouvent plus
que des ovins et des caprins qui sont nés sur l’exploitation ou quiproviennent d’une exploitation officiellement indemne de brucel-lose ou d’une exploitation indemne de brucellose, dans les condi-tions définies au point D,
et dans laquelle, après sa qualification, les exigences prévues au point
B restent remplies;
2) une exploitation située dans un État membre ou une région reconnue
officiellement indemne de brucellose conformément au point II.
B.Maintien du statut
1) Pour les exploitations ovine ou caprine officiellement indemnes de
brucellose (B. melitensis) qui ne se situent pas sur une partie du
territoire reconnue officiellement indemne de brucellose et danslesquelles, après leur qualification, l’introduction d’animaux se faitconformément aux exigences du point D, une fraction représentativedes populations ovine et caprine de chaque exploitation âgée de plusde six mois est contrôlée annuellement. Le statut de l’exploitation peutêtre maintenu si les résultats des tests sont négatifs.
Dans chaque exploitation, la fraction représentative d’animaux qui
doivent être contrôlés est composée de:
— tous les animaux mâles non castrés âgés de plus de six mois,
— tous les animaux introduits dans l’exploitation depuis le contrôle
précédent,
— 25 % des femelles en âge de reproduction (sexuellement matures)
ou en lactation, sans que leur nombre puisse être inférieur à 50 parexploitation — sauf dans les exploitations où i l y a moins de 50 de
ces femelles, auquel cas toutes ces femelles doivent être contrô-lées.
2) Pour une région qui n’est pas officiellement indemne mais où plus de
99 % des exploitations ovines ou caprines sont déclarées officielle-ment indemnes de brucellose (B. melitensis), la périodicité du contrôle
des exploitations ovines ou caprines officiellement indemnes debrucellose peut être portée à trois ans à condition que les exploitationsqui ne sont pas officiellement indemnes soient placées sous contrôleofficiel ou soient soumises à un programme d’éradication.
C.Suspicion ou apparition de la brucellose
1) Lorsque, dans un exploitation ovine ou caprine officiellement indemne
de brucellose:
a) il est constaté une suspicion de brucellose (B. melitensis) chez un
ou plusieurs ovins ou caprins, la qualification de cette exploitationest retirée par l’autorité compétente. Toutefois, la qualificationpeut être provisoirement suspendue si l’animal ou les animaux sont
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immédiatement éliminés ou isolés, dans l’attente d’une confirma-
tion ou d’une infirmation officielle de la brucellose (B. melitensis);
b) la brucellose (B. melitensis) est confirmée, la suspension provisoire
n’est levée par l’autorité compétente que si tous les animauxinfectés ou tous les animaux des espèces susceptibles d’être infec-tées sont abattus et si deux tests effectués, conformément à l’an-nexe C, à intervalle d’au moins trois mois, chez tous les animauxâgés de plus de six mois de l’exploitation donnent un résultatnégatif.
2) Si l’exploitation visée au paragraphe 1 se situe dans une région
reconnue officiellement indemne de brucellose (B. melitensis), l’État
membre concerné informe immédiatement la Commission et les autresÉtats membres.
L’autorité compétente de l’État membre concerné fait:
a) procéder à l’abattage de tous les animaux infectés et l’abattage de
tous les animaux des espèces susceptibles d’être infectées dansl’exploitation concernée. L’État membre concerné tient laCommission et les autres États membres informés de l’évolutionde la situation;
b) mener une enquête épidémiologique, les cheptels épidémiologique-
ment reliés au cheptel infecté devant être soumis aux tests prévusau point 1 b).
3) Lorsque la brucellose est confirmée, conformément au point 2, la
Commission, après avoir apprécié les circonstances de la recrudes-cence de la brucellose (B. melitensis), arrête, si cette appréciation le
justifie, selon la procédure prévue à l’article 15, une décision visant àsuspendre ou retirer le statut de cette région. Si le statut est retiré, lesconditions d’une nouvelle qualification sont précisées selon la mêmeprocédure.
D.Introduction des animaux dans une exploitation ovine ou caprine officiel-
lement indemne de brucellose (B. melitensis)
Ne peuvent être introduits dans une exploitation ovine ou caprine officiel-
lement indemne de brucellose que des ovins ou des caprins qui répondentaux conditions suivantes:
1) soit provenir d’une exploitation ovine ou caprine officiellement
indemne de brucellose;
2) soit:
— provenir d’une exploitation indemne de brucellose;
— être identifiés individuellement conformément à l’article 4 para-
graphe 1 point a) de la présente directive,
— n’avoir jamais été vaccinés contre le brucellose ou, s’ils ont été
vaccinés, l’avoir été depuis plus de deux ans. Des femelles âgéesde plus de deux ans et ayant été vaccinées avant l’âge de sept moispeuvent également être introduites
et
— avoir été isolés dans l’exploitation d’origine sous contrôle officiel
et, durant cette période, avoir subi deux tests avec des résultatsnégatifs à au moins six semaines d’intervalle, conformément àl’annexe C.
II.État membre ou région officiellement indemne de brucellose
Peuvent être reconnus, selon la procédure prévue à l’article 15 de la présente
directive, comme officiellement indemnes de brucellose tout État membre outoute région au sens de l’article 2 point 10:
1) a) dans lesquels au moins 99,8 % des exploitations ovine ou caprine sont
des exploitations officiellement indemnes de brucellose
ou
b) qui répondent aux conditions suivantes:
i) la brucellose ovine ou caprine est une maladie à déclaration obli-
gatoire depuis au moins cinq ans;
ii) aucun cas de brucellose ovine ou caprine n’a été officiellement
confirmé depuis au moins cinq ans;
iii) la vaccination est interdite depuis au moins trois ans
et
c) pour lesquels le respect de ces conditions a été constaté selon la
procédure prévue à l’article 15 de la présente directive;
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2) dans lesquels les conditions prévues au point 1 sont satisfaites et:
i) chaque année, des contrôles aléatoires, pratiqués soit au niveau de
l’exploitation, soit au niveau de l’abattoir, démontrent avec un taux decertitude de 99 % que moins de 0,2 % des exploitations sont infectéesou au moins 10 % des ovins et des caprins de plus de six mois ont étésoumis à des tests pratiqués conformément à l’annexe C, avec unrésultat négatif;
ii) les conditions de la qualification sont toujours remplies.
CHAPITRE 2
Exploitation ovine ou caprine indemne de brucellose (B. melitensis)
A.Octroi du statut
Est considérée comme une exploitation ovine ou caprine indemne de
brucellose (B. melitensis) une exploitation:
1) dans laquelle:
a) tous les animaux des espèces sensibles à la brucellose (B. meli-
tensis)sont exempts de manifestations cliniques ou de toute autre
manifestation de brucellose depuis douze mois au moins;
b) tous les animaux des espèces ovine ou caprine, ou une partie
d’entre eux, ont été vaccinés à l’aide du vaccin Rev. 1 ou de toutautre vaccin agréé selon la procédure prévue à l’article 15 de laprésente directive. Les animaux vaccinés doivent l’avoir été avantl’âge de sept mois;
c) deux tests avec des résultats négatifs ont été pratiqués à au moins
six mois d’intervalle, conformément à l’annexe C, sur tous lesovins ou caprins vaccinés de l’exploitation qui sont âgés de plus dedix-huit mois au moment du test;
d) deux tests avec des résultats négatifs ont été pratiqués à au moins
six mois d’intervalle, conformément à l’annexe C, sur tous lesovins ou caprins non vaccinés de l’exploitation qui sont âgés deplus de six mois au moment du test,
et
e) après achèvement des tests visés aux points c) ou d), ne se trouvent
plus que des ovins et des caprins qui sont nés sur l’exploitation ouqui proviennent d’une exploitation indemne de brucellose dans lesconditions prévues au point D
et
2) dans laquelle, après sa qualification, les exigences prévues au point B
restent remplies.
B.Maintien du statut
Un test annuel est effectué sur une fraction représentative des populations
ovine et caprine de chaque exploitation. Le statut de l’exploitation ne peutêtre maintenu que si les résultats des tests sont négatifs.
Dans chaque exploitation, la fraction représentative d’animaux qui
doivent être contrôlés est composée de:
— tous les animaux mâles non castrés et non vaccinés âgés de plus de
six mois,
— tous les animaux mâles non castrés et vaccinés âgés de plus de
dix-huit mois,
— tous les animaux introduits dans l’exploitation depuis le contrôle
précédent,
— 25 % des femelles en âge de reproduction (sexuellement matures) ou
en lactation, sans que leur nombre puisse être inférieur à 50 parexploitation — sauf dans les exploitations où i l y a moins de 50 de
ces femelles, auquel cas toutes ces femelles doivent être contrôlées.
C.Suspicion ou apparition de la brucellose
1. Si, dans une exploitation ovine ou caprine indemne de brucellose, il
est constaté une suspicion de brucellose (B. melitensis) chez un ou
plusieurs ovins ou caprins, la qualification de cette exploitation estsuspendue, l’animal ou les animaux suspectés sont immédiatementéliminés ou isolés, dans l’attente d’une confirmation ou d’une infirma-tion officielle de la brucellose (B. melitensis) .
2. Dans le cas où la brucellose (B. melitensis) est confirmée, la suspen-
sion provisoire ne sera levée que si tous les animaux infectés ou tousles animaux des espèces susceptibles d’être infectées ont été abattus et
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que si deux tests sont effectués, conformément à l’annexe C, à inter-
valle d’au moins trois mois,
— chez tous les animaux âgés de plus de dix-huit mois s’ils ont été
vaccinés,
— chez tous les animaux âgés de plus de six mois s’ils n’ont pas été
vaccinés,
ont donné un résultat négatif.
D.Introduction des animaux dans une exploitation ovine ou caprine indemne
de brucellose (B. melitensis)
Ne peuvent être introduits dans une exploitation ovine ou caprine
indemne de brucellose que:
1) soit des ovins ou des caprins provenant d’une exploitation ovine ou
caprine officiellement indemne ou indemne de brucellose (B. meli-
tensis);
2) soit, jusqu’à la date prévue pour la qualification des exploitations dans
le cadre des plans d’éradication approuvés conformément à la décision90/242/CEE (
1), des ovins ou des caprins provenant d’une exploita-
tion autre que celle visée au point 1 et répondant aux conditionssuivantes:
a) être identifiés individuellement conformément à l’article 4 para-
graphe 1 point a) de la présente directive;
b) être originaires d’une exploitation dans laquelle tous les animaux
des espèces sensibles à la brucellose (B. melitensis) sont exempts
de manifestation clinique ou de toute autre manifestation debrucellose depuis douze mois au moins;
c) i) — ne pas avoir été vaccinés au cours des deux dernières
années,
— avoir été isolés dans l’exploitation d’origine sous contrôle
vétérinaire et, durant cette période, avoir subi deux testsavec des résultats négatifs à au moins six semaines d’inter-valle, conformément à l’annexe C
ou
ii) avoir été vaccinés, à l’aide du vaccin Rev. 1 ou de tout autre
vaccin agréé selon la procédure prévue à l’article 15 de laprésente directive, avant l’âge de sept mois mais au plus tardquinze jours avant leur introduction dans l’exploitation dedestination.
E.Changement de statut
Une exploitation ovine ou caprine indemne de brucellose (B. melitensis)
peut acquérir la qualification d’exploitation ovine ou caprine officielle-ment: indemne de brucellose (B. melitensis) après un délai minimal de
deux ans si:
a) il ne s’y trouve aucun animal vacciné contre la brucellose (B. meli-
tensis)depuis au moins deux ans;
b) les conditions prévues au point D.2 ont été respectées sans interrup-
tion pendant cette période;
c) à l’issue de la deuxième année, les animaux de plus de six mois ont
présenté un résultat négatif à l’occasion d’un test pratiqué conformé-ment à l’annexe C.
(1)J OnoL 140 du 1. 6. 1990, p. 123.
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ANNEXE B
I(1)
— Fièvre aphteuse
— Brucellose (B. melitensis)
— Epidydimite contagieuse du bélier (B. ovis)
— Charbon bactéridien— Rage
II (
2)
— Tremblante (scrapie)
III
— Agalaxie contagieuse
— Paratuberculose— Lymphadénite caséeuse— Adénomatose pulmonaire—Maedi Visna
— Arthrite encéphalite virale caprine.
(1) Maladies à déclaration obligatoire.
(2) Maladies à déclaration obligatoire.
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ANNEXE C
Épreuves pour la recherche de la brucellose (B. melitensis)
Pour la qualification des exploitations, la recherche de la brucellose (B. meli-
tensis)est effectuée au moyen du test Rose Bengel ou au moyen du test de
fixation du complément décrits à l’annexe de la décision 90/242/CEE ou de touteautre méthode reconnue selon la procédure prévue à l’article 15 de la présentedirective. Le test de la fixation du complément est réservé aux tests à effectuersur des animaux individuels.
Lorsqu’à l’occasion de cette recherche au moyen du test Rose Bengel plus de 5
% des animaux de l’exploitation présentent une réaction positive à cetterecherche, un contrôle complémentaire est pratiqué sur chaque animal de l’ex-ploitation au moyen d’un test de fixation du complément.
Pour le test de fixation du complément, le sérum contenant au moins 20 unités
ICFT par ml doit être considéré comme positif.
Les antigènes utilisés doivent être agréés par le laboratoire national et doivent
être standardisés par rapport au deuxième sérum standard international anti-
brucella abortus .
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ANNEXE D
Test officiel de recherche de l’épidydimite contagieuse du bélier (B. ovis)
Test de fixation du complémentL’antigène spécifique utilisé doit être agréé par le laboratoire national et doit être
standardisé par rapport au sérum standard international anti-brucella ovis .
Le sérum de travail (de contrôle journalier) doit être étalonné par rapport au
sérum standard international anti-brucella ovis préparé par le laboratoire vétéri-
naire central de Weybridge, Surrey, UK.
Le sérum contenant au moins 50 unités internationales par ml doit être considéré
comme positif.
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ANNEXE E
MODÈLE I

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MODÈLE II

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MODÈLE III

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