1983R2288 — FR — 01.07.1984 — 000.001 — 1
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►BRèglement (CEE) no2288/83 de la Commission
du 29 juillet 1983
fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 sous b)
du règlement (CEE) no918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des
franchises douanières
(JO L 220 du 11.8.1983, p. 13)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement(CEE) no1798/84 de la Commission du 27 juin 1984 L 168 22 28.6.1984
►M2 Règlement(CEE) no2340/86 de la Commission du 25 juillet1986 L 203 15 26.7.1986
▼B
Règlement (CEE) no2288/83 de la Commission
du 29 juillet 1983
fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à
l'article 60 paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE) no918/83 du
Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des
franchises douanières
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement(CEE) no918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à
l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (1),
et notamment son article 143,
considérantque l'art icle 60 paragraphe 1 sous b) etparagraphe 2 du
règlement(CEE) no918/83 prévoitl'admission en franchise de droit s à
l'importation de substances biologiques ou chimiques importées exclu-sivementà des fins non commerciales, dest inées soità des
établissements publics ou d'utilité publique, ou à des services relevant
de ces établissements, soit à des établissements de caractère privéagréés, qui ont pour activité principale l'enseignement ou la recherchescientifique; que l'octroi de cette franchise est toutefois limité auxsubstances biologiques ou chimiques dont il n'existe pas de production
équivalente dans le territoire douanier de la Communauté et qui figu-
rent sur une liste établie selon la procédure visée à l'article 143paragraphes 2 et3 duditrèglement ;
considérant qu'il résulte des informations recueillies auprès des États
membres qu'il n'existe pas de production équivalente dans le territoiredouanier de la Communauté pour les substances biologiques ou chimi-ques qui figurenten annexe au présentrèglement ;
considérantque les mesures prévues au présentrèglementsont
conformes à l'avis du comité des franchises douanières,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste des substances biologiques ou chimiques admissibles au béné-
fice de la franchise prévue à l'article 60 paragraphe 1 sous b) du
règlement(CEE) no918/83 figure en annexe au présentrèglement .
Article 2
Le présentrèglementent re en vigueur le 1erjuillet1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1983R2288 — FR — 01.07.1984 — 000.001 — 2
(1)J O noL 105 du 23. 4. 1983, p. 1.
▼M2
ANNEXE
Nombre de réfé-
renceNuméro du tarif
douanier
communDésignation des marchandises
28.51 B Hélium-3
28.51 B (Oxygène-18) eau
20273 29.01 A 3-Méthylpent-1-ène
20274 29.01 A 4-Méthylpent-1-ène
20275 29.01 A 2-Méthylpent-2-ène
20276 29.01 A 3-Méthylpent-2-ène
20277 29.01 A 4-Méthylpent-2-ène
25634 29.01 C II P-Mentha-1(7),2-Diène
(Béta-Phellandrène)
14769 29.02 C 4,4 ′-Dibromobiphényle
17305 29.03 A Méthanesulfonate d'éthyle
14364 29.24 B Bromure de décamethonium (DCI)
20641 29.27 1-Naphtonitrile
20642 29.27 2-Naphtonitrile
22830 29.38 B I Acétate de rétinyle
21887 35.07 Phosphoglucomutase1983R2288 — FR — 01.07.1984 — 000.001 — 3