2002R0982 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No982/2002 DE LA COMMISSION
du 7 juin 2002
fixant la norme de commercialisation applicable aux champignons de couche
(JO L 150 du 8.6.2002, p. 45)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 L 7 61 11.1.2003
►M2 Règlement (CE) no907/2004 de la Commission du 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
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RÈGLEMENT (CE) No982/2002 DE LA COMMISSION
du 7 juin 2002
fixant la norme de commercialisation applicable aux champignons
de couche
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no545/
2002 (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Les champignons de couche figurent à l'annexe I du règlement
(CE) no2200/96 parmi les produits pour lesquels des normes
doivent être adoptées. À cet effet, il convient, pour des raisons
de transparence sur le marché mondial, de tenir compte de lanorme recommandée pour les champignons de couche par leGroupe de travail de la normalisation des denrées périssables etdu développement de la qualité de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU).
(2) L'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer du
marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la
production de façon à satisfaire aux exigences des consomma-
teurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'uneconcurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilitéde la production.
(3) Les normes sont applicables à tous les stades de la commerciali-sation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'unecertaine durée ou des différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues
à l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus
ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérationsdans l'application des normes aux stades de commercialisationqui suivent le stade de l'expédition.
(4) Les produits de la catégorie «Extra» devant faire l'objet d'untriage et d'un conditionnement particulièrement soignés, seuledoit être prise en considération, en ce qui les concerne, la dimi-
nution de l'état de fraîcheur et de turgescence.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à
l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux champignons de couche
du genre Agaricus relevant du code NC 0709 51 00 figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.
Toutefois aux stades suivants celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme, une légère diminu-tion de l'état de fraîcheur et de turgescence. Les produits classés dans
les catégories autres que la catégorie «Extra» peuvent de plus présenter
de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus oumoins périssable.2002R0982 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 84 du 28.3.2002, p. 1.
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Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2002R0982 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 3
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ANNEXE
NORME POUR LES CHAMPIGNONS DE COUCHE (Agaricus)
1. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les carpophores (organes de fructification) des
souches issues du genre Agaricus (syn. Psalliota ), destinés à être livrés à
l'état frais au consommateur, à l'exclusion des champignons destinés à la
transformation industrielle.
Les champignons sont classés en types commerciaux et sont avant tout
classés en deux groupes:
— champignons non coupés, dont la partie inférieure du pied n'est pas
coupée,
— les champignons coupés, dont la partie inférieure du pied est coupée. La
coupe doit être nette et approximativement perpendiculaire à l'axe longi-
tudinal.
Dans ces deux groupes, il est fait une distinction entre des stades successifs
de développement:
— champignons fermés (ou dénomination équivalente), c'est-à-dire les
champignons dont le chapeau est complètement fermé,
— champignons voilés, c'est-à-dire les champignons dont le chapeau et le
pied sont reliés par un voile,
— champignons ouverts, c'est-à-dire les champignons dont le chapeau est
ouvert (étalé ou plat, les bords du chapeau doivent être légèrement
courbés vers le bas),
— champignons plats, c'est-à-dire les champignons dont le chapeau est
complètement ouvert (mais les bords du chapeau ni trop incurvés ni trop
recourbés vers le haut).
En outre les champignons sont classés en deux types de couleur:
— «blanc»,
— «brun» ou «marron».
2. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les cham-
pignons après conditionnement et emballage.
A. Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les champignons
doivent être:
— entiers, les champignons coupés selon la définition, sont considérés
comme entiers,
— sains, sont exclus les produits atteints de pourriture, de coloration
brunâtre intense du pied ou d'altérations telles qu'elles les rendraient
impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles autres
que la terre de gobetage,
— d'aspect frais, il faut tenir compte de la couleur des lamelles caracté-
ristique de la souche et/ou du type commercial,
— pratiquement exempts de parasites,
— pratiquement exempts d'attaques de parasites,
— exempts d'humidité extérieure anormale,
— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Le développement et l'état des champignons doivent être tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention, et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B. Classification
Les champignons font l'objet d'une classification en trois catégories défi-
nies ci-après:
i) Catégorie «Extra»2002R0982 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 4
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Les champignons classés dans cette catégorie doivent être de qualité
supérieure. Ils doivent présenter la forme, l'aspect, le développement
et la coloration caractéristiques du type commercial. Ils doivent être
bien formés.
Ils ne doivent pas présenter de défauts, à l'exception de très légères
altérations superficielles, à condition que celles-ci ne portent pas
atteinte à l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation
et à sa présentation dans l'emballage.
Les champignons doivent être pratiquement exempts de terre de
gobetage; toutefois les champignons non coupés peuvent présenter
des traces de terre de gobetage sur le pied.
ii) Catégorie I
Les champignons classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Ils doivent présenter la forme, l'aspect, le développement et
la coloration caractéristiques du type commercial.
Ils peuvent toutefois présenter les légers défauts suivants à condition
que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa
qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage:
— léger défaut de forme,
— léger défaut de coloration,— légers défauts superficiels à condition qu'ils ne soient pas évolu-
tifs,
— légères meurtrissures superficielles,— légères traces de terre de gobetage; toutefois les champignons non
coupés peuvent présenter un peu de terre de gobetage sur le pied.
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les champignons qui ne peuvent être
classés dans les catégories supérieures mais correspondent aux carac-
téristiques minimales définies ci-dessus.
Ils peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs
caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présenta-
tion:
— défaut de forme,
— défaut de coloration,— légères taches,— légères meurtrissures,— pieds creux,
— traces de terre de gobetage; toutefois les champignons non coupés
peuvent présenter un peu de terre de gobetage sur le pied.
3. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre du chapeau et par la longueur du
pied, d'après les spécifications suivantes.
Calibre minimalLe diamètre maximal du chapeau doit être au minimum 15 mm pour les
champignons fermés, voilés et ouverts, et 20 mm pour les champignons plats.
Longueur du piedLa longueur du pied est mesurée:
— pour les champignons ouverts et plats, à partir des lamelles au-dessous du
chapeau,
— pour les champignons fermés, à partir du voile.
Le calibrage est obligatoire pour les champignons de la catégorie «Extra»
conformément au tableau suivant, les champignons des catégories I et II
devant respecter l'échelle de calibre spécifiée lorsque les mentions «petit»,
«moyen» et «gros» sont indiquées:2002R0982 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 5
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Champignons fermés, voilés et ouverts
Diamètre du chapeau Longueur maximale du pied
Calibre Écart maximalPour les champi-
gnons coupésPour les champi-
gnons non coupés
Petit 15-45 mm
1/2 du
diamètre du
chapeau2/3 du diamètre
du chapeauMoyen 30-65 mm
Gros 50 mm et plus
Champignons plats
Diamètre du chapeau Longueur maximale du pied
Calibre Écart maximalPour les champi-
gnons coupésPour les champi-
gnons non coupés
Petit 20-55 mm
2/3 du diamètre du chapeau
Gros 50 mm et plus
4. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances de qualité
i) Catégorie «Extra»
5 % en nombre ou en poids de champignons ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la
catégorie I ou, exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette
catégorie.
ii) Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de champignons ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la
catégorie II ou, exceptionnellement, admis dans les tolérances de
cette catégorie.
iii) Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de champignons sans pied et 10 % en
nombre ou en poids de champignons ne correspondant pas pour
d'autres raisons aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéris-
tiques minimales, à l'exclusion des produits atteints de pourriture ou
de toute autre altération les rendant impropres à la consommation.
B. Tolérances spéciales pour le stade de développement
i) Catégorie «Extra»
5 % au total en nombre ou en poids de champignons au stade de
développement suivant et de champignons au stade de développement
précédent sont autorisés.
ii) Catégorie I
10 % au total en nombre ou en poids de champignons au stade de
développement suivant et de champignons au stade de développement
précédent sont autorisés.
iii) Catégorie II
Les champignons à des stades de développement différents peuvent
être mélangés dans un même colis. Cependant, dans le cas où le stade
de développement est indiqué, un maximum de 25 % au total en
nombre ou en poids de champignons au stade de développement
suivant et de champignons au stade de développement précédent
sont autorisés.2002R0982 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 6
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C. Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en nombre ou en poids de champignons
ne correspondant pas aux calibres indiqués.
5. DISPOSITION CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
champignons de même origine, type commercial, stade de développement
(sous réserve des dispositions du point 4.B), qualité et calibre (en cas de
calibrage).
Les emballages de vente d'un poids net ne dépassant pas 1 kg, peuvent
contenir des mélanges de champignons de différentes couleurs, sous
réserve qu'ils soient homogènes quant à leur qualité, leur stade de déve-
loppement, leur calibre (en cas de calibrage), et, pour chaque couleur
concernée, leur origine.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les produits
couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans des embal-
lages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des fruits et
légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues au règle-
ment (CE) no48/2003 de la Commission (1).
B. Conditionnement
Les champignons doivent être conditionnés de façon à assurer une protec-
tion convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papiers ou
timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre
ou d'une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger y compris d'un
excès de terre de gobetage.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être
telles que, lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de
colle, ni défauts de l'épiderme.
6. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications suivantes:
A. Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeurCette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le code
représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu par un
service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expéditeur»
ou une abréviation équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du
vendeur établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention
«emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étiquetage
doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur et/ou
à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire
par les services de contrôle sur la signification de ce code.2002R0982 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 7
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M1
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B. Nature du produit
— Lorsque le contenu n'est pas visible de l'extérieur:
— «champignons de couche»,
— «coupés» ou «non coupés»,
— «couleur» en cas d'une autre couleur que blanc,
— stade de développement (facultatif),— en cas d'emballages de vente contenant un mélange de champignons
de différentes couleurs, noms des différentes couleurs.
C. Origine du produit
— Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale,
— en cas d'emballages de vente contenant un mélange de champignons
de différentes couleurs d'origines différentes, l'indication de chacun
des pays d'origine concernés doit figurer à proximité immédiate du
nom des couleurs concernées.
D. Caractéristiques commerciales
— Catégorie,
— calibre (en cas de calibrage) exprimé par les diamètres minimal et
maximal du chapeau ou par la mention: «petit», «moyen» ou «gros»,
— poids net.
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier
alinéa sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente,
visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications. Ces
colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur.
Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indications doivent figurer
sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.2002R0982 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 8
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