1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 1
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►B ►M18 DIRECTIVEDU CONSEIL
►M19 ◄
relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches
(64/433/CEE) ◄
(JO P 121 du 29.7.1964, p. 2012)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive66/601/CEEduConseildu25octobre1966P192330227.10.1966
►M2Directive69/349/CEEduConseildu6octobre1969 L256511.10.1969
►M3Directive 72/461/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 L 302 24 31.12.1972
►M4Directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 L 302 28 31.12.1972
►M5Directive 74/387/CEE du Conseil du 15 juillet 1974 L 202 36 24.7.1974
►M6Directive 75/379/CEE du Conseil du 24 juin 1975 L 172 17 3.7.1975
►M7Directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 L 186 20 8.7.1981
►M8Directive 83/90/CEE du Conseil du 7 février 1983 L 59 10 5.3.1983
►M9Directive 85/323/CEE du Conseil du 12 juin 1985 L 168 43 28.6.1985
►M10Directive 85/325/CEE du Conseil du 12 juin 1985 L 168 47 28.6.1985
►
M12Directive85/586/CEEduConseildu20décembre1985L3724431.12.1985
►M11Règlement(CEE)no3768/85duConseildu20décembre1985L362831.12.1985
►M13Directive 86/587/CEE du Conseil du 18 novembre 1986 L 339 26 2.12.1986
►M14Règlement(CEE)no3805/87duConseildu15décembre1987L357119.12.1987
►M15Directive 88/288/CEE du Conseil du 3 mai 1988 L 124 28 18.5.1988
►M16Directive 88/657/CEE du Conseil du 14 décembre 1988 L 382 3 31.12.1988
►M17Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 L 395 13 30.12.1989
►M18Directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 L 268 69 24.9.1991
►M19modifiée par la directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 L 57 1 2.3.1992
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du NordL 73 14 27.3.1972
(adapté par la décisiondu Con seil du 1erjanvier 1973) L 2 1 1.1.1973
►A2Acte d'adhésionde la Grèce L 291 17 19.11.1979
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO P 176 du 5.11.1964, p. 2799 (64/433/CEE)
►C2Rectificatif, JO P 32 du 24.2.1966, p. 480 (64/433/CEE)
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►C3Rectificatif, JO L 176 du 6.7.1985, p. 23 (83/90/CEE)
►C4Rectificatif, JO L 178 du 2.7.1987, p. 12 (86/587/CEE)
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DIRECTIVEDU CONSEIL
►M19 ◄
relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le
marché de viandes fraîches
(64/433/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et
notamment son article 43,
vu la propositionde la Commission ,vu l'avis du Parlement européen,vu l'avis du Comité économique et social,considérant que le règlement (CEE) n
o805/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de laviande bovine (
1), le règlement (CEE) no2759/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande de porc (2) et le règlement (CEE) no3013/89 du
Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation des marchés dansle secteur des viandes ovine et caprine (
3) ont posé les bases de la libre
circulation des viandes bovine, porcine, ovine et caprine;
considérant que la mise en application des règlements susmentionnés
n'aura pas les effets escomptés aussi longtemps que les échanges intra-
communautaires se trouveront freinés par les disparités existant dans
les États membres en matière de prescriptions sanitaires dans ledomaine des viandes;
considérant qu'il est nécessaire, pour éliminer ces disparités, de
procéder, parallèlement aux règlements susmentionnés, à un rapproche-ment des dispositions des États membres en matière sanitaire;
considérant que ce rapprochement doit viser en particulier à rendre
uniforme les conditions sanitaires des viandes dans les abattoirs et les
ateliers de découpe ainsi qu'en matière d'entreposage et de transport des
viandes; qu'il est apparu opportun de prévoir une procédure d'agrémentpour les abattoirs et les ateliers de découpe répondant aux conditionssanitaires fixées par la présente directive, ainsi qu'une procédure d'ins-pection communautaire pour veiller au respect des conditions prévuespour cet agrément; qu'il convient de prévoir également un agrément
des entrepôts frigorifiques;
considérant que les établissements de faible capacité doivent être
agréés selondes critères de structure et d'in frastructure simplifiés, touten respectant les règles d'hygiène prévues par la présente directive;
considérant que le marquage de salubrité des viandes et le visa du
document de transport par le vétérinaire officiel de l'établissementd'origine constituent le moyen le plus approprié de fournir aux autoritéscompétentes du lieu de destination l'assurance qu'un envoi de viandes
répond aux dispositions de la présente directive; qu'il convient de main-
tenir le certificat de salubrité pour contrôler la destination de certainesviandes;1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 3
(1)J O noL 148 du 28. 6. 1968, p. 24. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no3577/90 (JO noL 353 du 17. 12. 1990, p. 23).
(2)J O noL 282 du 1. 11. 1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no1249/89 (JO noL 129 du 11. 5. 1989, p. 12).
(3)J O noL 289 du 7. 10. 1989, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CEE)
no3577/90 (JO noL 353 du 17. 12. 1990, p. 23).▼M18
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considérant que les règles, principes et mesures de sauvegarde établis
par la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixantles principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les
produits en provenance des pays tiers introduits dans la Commu-
nauté (
1) doivent s'appliquer en l'espèce;
considérant que, dans le contexte des échanges intracommunautaires,
les règles fixées par la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires dans les échangesintracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché in-térieur (
2) doivent également s'appliquer;
considérant qu'il convient de confier à la Commission la tâche
d'adopter certaines mesures d'application de la présente directive, qu'ily a lieu, à cet effet, d'adopter des procédures établissant une coopéra-
tionétroite et efficace en tre la Commissionet les États membres au
sein du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive établit les conditions sanitaires applicables à
la production et à la mise sur le marché de viandes fraîches destinées àla consommation humaine et provenant d'animaux domestiques appar-tenant aux espèces bovine (y compris les espèces Bubalus bubalis et
Bison bison ), porcine, ovine et caprine, ainsi que de solipèdes domesti-
ques.
2. La présente directive ne s'applique pas au découpage et à l'entre-
posage de viandes fraîches dans des magasins de détail ou dans des
locaux contigus à des points de vente, où le découpage et l'entreposage
sont effectués exclusivement en vue d'une vente directe sur place auconsommateur.
3. La présente directive est applicable sans préjudice de dispositions
communautaires spécifiques concernant les viandes hachées.
4. Ne sont pas affectées par la présente directive les éventuelles
restrictions imposées, dans le respect des dispositions générales dutraité, à la commercialisationde vian des de solipèdes au stade de lavente au détail.
Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «viandes»: toutes parties propres à la consommation humaine d'ani-
maux domestiques des espèces bovine (y compris les espècesBubalus bubalis etBison bison ), porcine, ovine et caprine, ainsi
que de solipèdes domestiques;
b) «viandes fraîches»: des viandes, y compris des viandes condition-
nées sous vide ou en atmosphère contrôlée, n'ayant subi aucuntraitement, autre que celui par le froid, de nature à assurer leurconservation;
c) «viandes séparées mécaniquement»: viandes séparées mécanique-
ment des os charnus, à l'exception des os de la tête, des extrémités
des membres au-dessous des articulations carpiennes et tarsiennes
ainsi que des vertèbres coccydiennes des porcins, et destinées auxétablissements agréés conformément à l'article 6 de la directive77/99/CEE (
3);
d) «carcasse»:le corps entier d'un animal de boucherie après saignée,
éviscération, ablation des extrémités des membres au niveau du1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 4
(1)J O noL 373 du 31. 12. 1990, p. 1.
(2)J O noL 395 du 30. 12. 1989, p. 13. Directive modifiée par la directive 90/
675/CEE.
(3)J O noL 26 du 31. 1. 1977, p. 85. Directive modifiée endern ier lieu par la
directive 89/662/CEE (JO noL 395 du 30. 12. 1989, p. 13).
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carpe et du tarse, de la tête, de la queue et de la mamelle et, en
outre, pour les bovins, les ovins, les caprins et les solipèdes, aprèsdépouillement. Toutefois, dans le cas des porcs, l'ablation des extré-
mités des membres au niveau du carpe, du tarse et de la tête peut
ne pas être pratiquée lorsque les viandes sont destinées à être trai-tées conformément à la directive 77/99/CEE;
e) «abats»: les viandes fraîches autres que celles de la carcasse définie
au point d), même si elles restent naturellement attachées à la
carcasse;
f) «viscères»: les abats qui se trouvent dans les cavités thoracique,
abdominale et pelvienne, y compris la trachée et l'œsophage;
g) «vétérinaire officiel»: le vétérinaire désigné par l'autorité centrale
compétente de l'État membre;
h) «pays expéditeur»: l'État membre à partir duquel les viandes
fraîches sont expédiées;
i) «pays destinataire»: l'État membre vers lequel sont expédiées des
viandes fraîches provenant d'un autre État membre;
j) «moyens de transport»: les parties réservées au chargement dans les
véhicules automobiles, les véhicules circulant sur rails, les aéronefs,ainsi que les cales des bateaux ou les conteneurs pour le transportpar terre, mer ou air;
k) «établissemen t»: unabattoir agréé, unatelier de découpe agréé, un
entrepôt frigorifique agréé ou un ensemble réunissant plusieurs deces établissements;
l) «conditionnement»: l'opération destinée à réaliser la protection de
viandes fraîches par l'emploi d'une première enveloppe ou d'unpremier contenant au contact direct des viandes fraîches concer-nées, ainsi que cette première enveloppe elle-même ou ce premiercontenant lui-même;
m) «emballage»: l'opération consistant à placer des viandes fraîches
conditionnées dans un deuxième contenant, ainsi que ce contenantlui-même;
n) «abattage spécial d'urgence»: tout abattage ordonné par un vétéri-
naire à la suite d'un accident ou de troubles physiologiques et
fonctionnels graves. L'abattage spécial d'urgence a lieu en dehorsd'un abattoir lorsque le vétérinaire estime que le transport del'animal se révèle impossible ou imposerait à l'animal des souf-frances inutiles.
Article 3
1. Chaque État membre veille à ce que:
A. les carcasses, les demi-carcasses, les demi-carcasses découpées en
unmaximum de trois morceaux ou les quartiers:
a) soient obtenues dans un abattoir satisfaisant aux conditions énon-
cées à l'annexe I chapitres I et II et agréé et contrôléconformément à l'article 10 ou dans un abattoir agréé de manièrespécifique conformément à l'article 4;
b) proviennent d'un animal de boucherie qui a fait l'objet d'une
inspection ante mortem assurée par unvétérin aire officiel
conformément à l'annexe I chapitre VI et qui a été jugé, à lasuite de cette inspection, bon pour être abattu aux fins de laprésente directive;
c) soient traités dans des conditions d'hygiène satisfaisantes confor-
mément à l'annexe I chapitres V et VII;
d) soient, conformément à l'annexe I chapitre VIII, soumis à une
inspection post mortem assurée par un vétérinaire officiel et ne
présentent aucune altération, à l'exception des lésions traumati-ques survenues peu avant l'abattage, de malformations oud'altérations localisées, pour autant qu'il soit constaté, au besoinpar des examens de laboratoire appropriés, que ces lésions,malformations ou altérations ne rendent pas la carcasse et les1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 5
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abats correspondants impropres à la consommation humaine ou
dangereux pour la santé humaine;
e) portent, conformément à l'annexe I chapitre XI, une marque de
salubrité;
f) soient, au cours de leur transport, accompagnés:
i) jusqu'au 30 juin1993, du certificat de salubrité délivré par le
vétérinaire officiel au moment du chargement correspondantdans sa présentation et son contenu au modèle figurant àl'annexe V. Il doit être établi au moins dans la ou les langues
officielles du lieu de destination. Il doit comporter un seul
feuillet;
ii) à partir du 1
erjuillet 1993, d'un document d'accompagnement
commercial visé par le vétérinaire officiel, étant entendu quece document devra:
— outre les indications prévues à l'annexe I chapitre X point
50, comporter, y compris pour les viandes congelées, la
mention en clair du mois et de l'année de congélation etporter le numéro de code permettant d'identifier le vétéri-naire officiel,
— être conservé par le destinataire pendant une période
minimale d'un an pour pouvoir être présenté, à sademande, à l'autorité compétente;
iii) d'un certificat de salubrité, conformément à l'annexe I
chapitre XI, lorsqu'il s'agit de viandes provenant d'un abat-
toir situé dans une région ou une zone à restriction ou de
viandes destinées à un autre État membre, après transit parunpays tiers encamionplombé.
Les modalités d'application du point ii), et notamment celles
relatives à l'attributiondes n uméros de code et à l'élaboration
d'une liste ou de plusieurs listes permettant l'identification desvétérinaires officiels, sont arrêtées selon la procédure prévue àl'article 16;
g) soient, conformément à l'annexe I chapitre XIV, entreposés après
inspection post mortem , dans des conditions d'hygiène satisfai-
santes, dans des établissements agréés conformément à l'article10 et contrôlés conformément à l'annexe I chapitre X;
h) soient, conformément à l'annexe I chapitre XV, transportés dans
des conditions d'hygiène satisfaisantes;
B. les découpes ou morceaux plus petits que ceux mentionnés au point
A, ou les viandes désossées:
a) soient découpés ou désossés dans un atelier de découpe satisfai-
sant aux conditions énoncées à l'annexe I chapitres I et III, agrééet contrôlé conformément à l'article 10;
b) soient découpés ou désossés et obtenus conformément à l'annexe
I chapitre IX et proviennent:
— de viandes fraîches répondant aux conditions visées au point
A, à l'exceptionde celles visées sous h), et tran sportéesconformément à l'annexe I chapitre XV
ou
— de viandes fraîches importées de pays tiers conformément
aux dispositions de la directive 90/675/CEE;
c) soient entreposés dans des conditions conformes à l'annexe I
chapitre XIV, dans des établissements agréés conformément àl'article 10 et contrôlés conformément à l'annexe I chapitre C;
d) soient contrôlés par un vétérinaire officiel conformément à
l'annexe I chapitre X;
e) satisfassent aux exigences de conditionnement et d'emballage
énoncées à l'annexe I chapitre XII;
f) satisfassent aux conditions visées au point A c), e), f) et h);
C. les abats proviennent d'un abattoir agréé ou d'un atelier de découpe
agréé. Les abats entiers doivent répondre aux conditions visées aux1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 6
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points A et B. Les abats découpés en tranches doivent répondre aux
conditions énoncées au point B.
Les abats ne peuvent pas être découpés en tranches, à l'exception
des foies des animaux de l'espèce bovine si ces foies sont découpésen tranches dans un atelier de découpe agréé. L'extension de cettedérogationaux foies d'an imaux d'autres espèces peut être décidéepar le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la
Commission;
D. les viandes fraîches qui ont été stockées, conformément aux dispo-
sitions de la présente directive, dans un entrepôt frigorifique agrééet n'ont depuis lors été soumis à aucune manipulation, sauf pour lestockage:
a) répondent aux conditions visées au point A c), e), g) et h) et aux
points B et C ou soient importées en provenance de pays tiers
conformément aux dispositions de la directive 90/675/CEE;
b) soient accompagnées, au cours de leur transport vers le lieu de
destination, du document d'accompagnement commercial ou ducertificat visés au point A f).
Dans le cas où les viandes doivent être accompagnées d'un certi-
ficat, celui-ci est établi par le vétérinaire officiel sur la base descertificats de salubrité joints aux envois de viandes fraîches lors del'admissionau stockage et doit, encas d'importation , préciser l'ori-gine des viandes fraîches;
E. les viandes fraîches, produites conformément aux dispositions de la
présente directive, qui ont été stockées dans un entrepôt frigorifiqued'un pays tiers approuvé conformément à la directive 72/462/CEE (
1), sous contrôle douanier, et qui n'ont depuis lors été
soumises à aucune manipulation, sauf pour le stockage:
a) répondent aux conditions visées aux points A, B et C;
b) répondent aux garanties particulières concernant le contrôle et
l'attestation du respect des exigences de stockage et de transport;
c) soient accompagnées d'un certificat conforme à un modèle à
élaborer selonla procédure prévue à l'article 16.
Les garanties particulières concernant le contrôle et l'attestation des
exigences de stockage et du transport, ainsi que les conditions de ladélivrance du certificat, sont arrêtées selon la procédure prévue àl'article 16.
2. Toutefois, sans préjudice des dispositions communautaires de
police sanitaire, le paragraphe 1 ne s'applique pas:
a) aux viandes fraîches destinées à des usages autres que la consom-
mationhumain e;
b) aux viandes fraîches destinées à des expositions, à des études parti-
culières ou à des analyses, dans la mesure où un contrôle officielpermet d'assurer que ces viandes ne seront pas utilisées pour laconsommation humaine et que, les expositions terminées ou lesétudes particulières et les analyses effectuées, ces viandes, à l'excep-
tion des quantités utilisées pour les besoins des analyses, seront
détruites;
c) aux viandes fraîches destinées exclusivement à l'approvisionnement
d'organisations internationales.
Article 4
A. Les États membres veillent à ce que, à partir du 1
erjanvier 1993, les
abattoirs qui exercent leur activité à la date du 31 décembre 1991 etqui traitent un maximum de 12 unités de gros bétail (UGB)(
a) par1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 7
(1)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28. Directive modifiée endern ier lieu par la
directive 91/69/CEE (JO noL 46 du 19. 2. 1991, p. 37).
(a) Bovins et solipèdes: 1,0 UGB.
Porcs: 0,33 UGB.
Ovins: 0,15 UGB.
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semaine avec un maximum de 600 UGB par an soient, dans la
mesure où ils ne satisfont pas aux conditions énoncées à l'annexeI, soumis aux conditions suivantes:
1. Ils doivent faire l'objet d'un enregistrement vétérinaire spécial et
être dotés d'un numéro d'agrément spécifique lié à l'unité localede contrôle.
Pour pouvoir être agréé par les autorités nationales compétentes:
a) l'établissement doit satisfaire aux conditions d'agrément énon-
cées à l'annexe II;
b) l'exploitant de l'abattoir, le propriétaire ou son représentant
doit tenir un registre permettant de contrôler:
— les entrées d'animaux et les sorties des produits d'abattage,
— les contrôles effectués,
— les résultats des contrôles.
Ces données doivent être communiquées, à sa demande, à
l'autorité compétente;
c) l'abattoir doit prévenir le service vétérinaire de l'heure de
l'abattage, du nombre et de l'origine des animaux, de façon à
lui permettre de procéder à l'inspection ante mortem, confor-
mément à l'annexe I chapitre VI, soit à l'exploitation, soitimmédiatement avant l'abattage;
d) le vétérinaire officiel ou un auxiliaire doit être présent au
moment de l'abattage pour s'assurer du respect des règles
d'hygiène énoncées à l'annexe I chapitres V, VII et VIII.
Dans le cas où le vétérinaire officiel ne peut être présent au
moment de l'abattage, les viandes ne peuvent quitter l'établis-sement qu'après que le vétérinaire officiel a procédé àl'inspection post mortem, qui doit intervenir le jour même de
l'abattage;
e) l'autorité compétente doit contrôler le circuit de distribution
des viandes provenant de l'établissement, ainsi que le
marquage approprié des produits déclarés impropres à la
consommation, ainsi que leur destination et utilisation ulté-rieures.
L'État membre dresse la liste des établissements bénéficiant
de ces dérogations et les communique à la Commission, ainsique les modifications ultérieures de cette liste;
f) l'autorité compétente doit veiller à ce que les viandes fraîches
provenant des établissements visés au point e) soient
marquées avec les estampilles approuvées à cette finselonlaprocédure prévue à l'article 16 et portant l'indication de lacirconscription administrative de l'unité sanitaire dont dépendl'établissement.
2. Lorsqu'il s'agit d'un atelier de découpe qui n'est pas situé dans un
établissement agréé et qui ne produit pas plus de trois tonnes par
semaine, des dérogations peuvent en outre être accordées par
l'autorité compétente conformément à l'annexe II.
Les dispositions de l'annexe I chapitres VII et IX et chapitre X
point 48 ne s'appliquent pas aux opérations d'entreposage et dedécoupe dans les établissements visés au premier alinéa.
3. Les viandes ayant été jugées conformes aux conditions d'hygiène
et d'inspection sanitaire prévues par la présente directive doivent
être munies d'une estampille qui fait mention de la circonscrip-
tion administrative de l'unité sanitaire responsable del'établissement d'origine. Le modèle de ces estampilles doit êtrefixé selonla procédure prévue à l'article 16.
4. Les viandes provenant des établissements visés au présent article
doivent:
i) être réservées à la vente directe au marché local pour la vente
directe, soit à l'état frais, soit après transformation, à des1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 8
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détaillants ou au consommateur, sans préemballage ou condi-
tionnement préalable;
ii) être transportées de l'établissement jusqu'au destinataire dans
des conditions hygiéniques de transport.
B. Si nécessaire, de nouveaux établissements peuvent, par dérogation
aux conditions de structure et d'infrastructure prévues à l'annexe I
de la présente directive, être agréés selon la procédure visée àl'article 16, pour autant que les conditions visées au paragraphe Asoient remplies.
C. Les experts vétérinaires de la Commission peuvent, en collaboration
avec les autorités nationales compétentes et dans la mesure néces-saire à l'application uniforme du présent article, effectuer descontrôles sur place sur un nombre représentatif d'établissementsbénéficiant des conditions prévues au présent article.
D. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon la
procédure prévue à l'article 16.
E. Le Conseil procède avant le 1
erjanvier 1998, sur la base d'un
rapport de la Commission, au réexamen des dispositions du présentarticle.
Article 5
1. Les États membres veillent à ce que soient déclarées impropres à
la consommation humaine par le vétérinaire officiel:
a) les viandes provenant d'animaux:
i) chez lesquels, sans préjudice des maladies visées à l'annexe C
de la directive 90/425/CEE (
1), l'une des maladies suivantes a
été constatée:
— actinobacillose ou actinomycose généralisées,
— charbonbactéridienet charbonsymptomatique,— tuberculose généralisée,
— lymphadénite généralisée,
— morve,— rage,— tétanos,— salmonellose aiguë,— brucellose aiguë,— rouget (erésipèle),— botulisme,— septicémie, pyohémie, toxémie et virémie;
ii) qui présentaient des lésions aiguës de broncho-pneumonie,
pleurésie, péritonite, métrite, mammite, arthrite, péricardite,entérite ou méningo-encéphalomyélite, confirmées par uneinspection détaillée, complétée éventuellement par un examenbactériologique et la recherche de résidus de substances ayantune action pharmacologique.
Toutefois, lorsque les résultats de ces examens particuliers sont
favorables, les carcasses sont déclarées propres à la consomma-tion humaine après enlèvement des parties impropres à laconsommation;
iii) qui étaient atteints des maladies parasitaires suivantes: sarcos-
poridiose et cystycercose généralisées et trichinose;
iv) qui étaient morts, mort-nés ou morts in utero;
v) qui ont été abattus trop jeunes et dont les viandes sont œdéma-
teuses;
vi) qui présentaient de la cachexie ou une anémie prononcée;1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 9
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29. Directive modifiée endern ier lieu par la
directive 91/174/CEE (JO noL 85 du 5. 4. 1991, p. 37).
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vii) qui présentaient de multiples tumeurs, abcès ou blessures
graves en différentes parties de la carcasse ou dans différentsviscères;
b) les viandes des animaux:
i) qui ont présenté une réaction positive ou douteuse à la tubercu-
line et dans lesquelles un examen effectué conformément à
l'annexe I chapitre VIII point 41 G a permis de mettre enévidence des lésions tuberculeuses localisées en plusieursorganes ou plusieurs parties de la carcasse.
Toutefois, lorsqu'une lésion tuberculeuse a été constatée dans les
ganglions d'un même organe ou d'une même partie de carcasse,
seuls l'organe atteint ou la partie de carcasse atteinte et lesganglions lymphatiques y attenant sont déclarés impropres à laconsommation humaine;
ii) qui ont présenté une réaction positive ou douteuse pour la
brucellose confirmée par des lésions signalant une affectionaiguë.
Même si aucune de ces lésions n'a été constatée, les mamelles,
le tractus génital et le sang doivent néanmoins être déclarés
impropres à la consommation humaine;
c) — les parties de carcasses présentant des infiltrations séreuses ou
hémorragiques importantes, des abcès localisés ou des souillureslocalisées,
— les abats et viscères présentant des lésions pathologiques d'ori-
gine infectieuse, parasitaire ou traumatique;
d) les viandes:
— fiévreuses,
— présentant de graves anomalies en ce qui concerne la couleur,
l'odeur, la consistance et la saveur;
e) lorsque le vétérinaire officiel constate qu'une carcasse ou un abat
est atteint de lymphadénite caséeuse ou de toute autre affectionsuppurée, sans que cette affection soit généralisée ou accompagnéede cachexie:
i) tout organe et le ganglion lymphatique correspondant, si l'affec-
tion décrite précédemment est présente à la surface ou à
l'intérieur de cet organe ou de ce ganglion lymphatique;
ii) dans tous les cas auxquels ne s'applique pas le point i) qui
précède, la lésionet toutes les parties du pourtour que le vétéri-naire officiel juge nécessaire de retenir compte tenu de l'âge et
du degré d'activité de la lésion, étant entendu qu'une lésion
ancienne solidement encapsulée peut être considérée commeinactive;
f) les viandes résultant du parage de la plaie de saignée;
g) lorsque le vétérinaire officiel constate qu'une carcasse entière ou
une partie de carcasse ou un abat est atteint d'une maladie oud'une affection autre que celles qui sont mentionnées aux pointsprécédents, la carcasse tout entière et les abats, ou la partie de la
carcasse ou l'abat qu'il lui apparaît nécessaire de déclarer impropre
à la consommation humaine;
h) les carcasses dont les abats n'ont pas été soumis à l'inspection post
mortem;
i) le sang d'un animal dont les viandes ont été déclarées impropres à
la consommation conformément aux points précédents, ainsi que lesang contaminé par le contenu de l'estomac ou toute autresubstance;1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 10
▼M18
j) les viandes provenant d'animaux auxquels ont été administrés:
i) des substances interdites en application des directives 81/602/
CEE (1) et 88/146/CEE (2);
ii) des produits susceptibles de rendre ces viandes dangereuses ou
nocives pour la santé humaine et sur lesquels une décisiondevra intervenir selon la procédure prévue à l'article 16, après
avis du comité scientifique vétérinaire;
iii) des attendrisseurs;
k) les viandes contenant des résidus des substances autorisées confor-
mément aux exceptions prévues à l'article 4 de la directive 81/602/
CEE et aux articles 2 et 7 de la directive 88/146/CEE, des résidus
de médicaments, d'antibiotiques, de pesticides ou d'autressubstances nuisibles ou susceptibles de rendre éventuellement laconsommation de viandes fraîches dangereuse ou nocive pour lasanté humaine, dans la mesure où ces résidus dépassent les limitesde tolérance fixées par la réglementation communautaire;
l) les viandes contaminées ou altérées dans des proportions à décider
selonla procédure prévue à l'article 16, après avis du comité vété-rinaire scientifique;
m) les foies et les reins d'animaux de plus de deux ans originaires des
régions dans lesquelles l'exécution des plans approuvés conformé-
ment à l'article 4 de la directive 86/469/CEE (
3) a permis de
constater la présence généralisée de métaux lourds dans l'environ-nement;
n) les viandes qui, sans préjudice d'une éventuelle réglementation
communautaire applicable en matière d'ionisation, ont été traitéesaux radiations ionisantes ou ultra-violettes;
o) les viandes présentant une odeur sexuelle prononcée.
2. Selonla procédure prévue à l'article 16, et après avis du comité
vétérinaire scientifique, peuvent être arrêtés d'éventuels complémentsou modifications au paragraphe 1, en particulier pour la tuberculose,la brucellose et la salmonellose.
Article 6
1. Les États membres veillent à ce que:
a) sans préjudice des cas prévus à l'article 5 paragraphe 1 point a) iii)
et paragraphe 2, les viandes fraîches d'origine porcine et chevalinevisées à l'article 3 et n'ayant pas été soumises à la recherche destrichines conformément à l'annexe I de la directive 77/96/CEE (
4)
soient soumises à un traitement par le froid, conformément à
l'annexe IV de ladite directive;
b) les viandes:
i) de porcs mâles utilisés pour la reproduction;
ii) de porcs cryptorchides et hermaphrodites;
iii) sans préjudice des cas prévus à l'article 5 paragraphe 1 point o),
de porcs mâles non castrés d'un poids exprimé en carcasse supé-
rieure à 80 kilogrammes, sauf si l'établissement est en mesure
de garantir, par une méthode reconnue selon la procédureprévue à l'article 16, ou en l'absence d'une telle méthode, parune méthode reconnue par l'autorité compétente concernée, queles carcasses présentant une odeur sexuelle prononcée peuventêtre détectées,1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 11
(1)J O noL 222 du 7. 8. 1981, p. 32. Directive modifiée endern ier lieu par la
directive 85/358/CEE (JO noL 191 du 23. 7. 1985, p. 46).
(2)J O noL 70 du 16. 3. 1988, p. 16.
(3)J O noL 275 du 26. 9. 1986, p. 36.
(4)J O noL 26 du 31. 1. 1977, p. 67. Directive modifiée endern ier lieu par la
directive 89/321/CEE de la Commission(JO noL 133 du 17. 5. 1989, p. 33).
▼M18
soient munies de la marque spéciale prévue par la décision 84/371/
CEE (1) et soumises à untraitemen t prévu par la directive 77/99/
CEE;
c) les viandes séparées mécaniquement soient soumises à un traitement
thermique conformément à la directive 77/99/CEE;
d) après l'enlèvement des parties impropres à la consommation, les
viandes fraîches et abats provenant d'animaux présentant une infes-tation non généralisée de Cysticercus bovis ou deCysticercus
cellulosae soient soumis à un traitement par le froid selon une
méthode reconnue selon la procédure de l'article 16;
e) les viandes provenant d'animaux qui ont fait l'objet d'un abattage
spécial d'urgence ne puissent être admises à la consommationhumaine que sur le marché local et seulement si les conditionssuivantes ont été respectées:
— l'exploitation d'origine ne fait pas l'objet de restrictions de police
sanitaire,
— l'animal a, avant l'abattage, été soumis à une inspection ante
mortem, conformément à l'article 3 paragraphe 1 point A b),
par unvétérin aire,
— l'animal a été abattu après étourdissement, saigné et éventuelle-
ment éviscéré sur place; le vétérinaire peut déroger à
l'étourdissement et autoriser l'abattage par balle dans des cas
particuliers,
— l'animal abattu et saigné est transporté, dans des conditions
d'hygiène satisfaisantes, vers un abattoir agréé conformément àla présente directive, et ce le plus rapidement possible aprèsl'abattage. Dans la mesure où l'animal abattu ne peut être amenédans un délai d'une heure dans cet abattoir, il doit être transporté
dans un conteneur ou un moyen de transport dans lequel règne
une température comprise entre 0º C et 4º C. L'éviscération, sielle n'a pas été pratiquée au moment de l'abattage, doit êtreeffectuée au plus tard trois heures après celui-ci; dans les casoù l'éviscérationest pratiquée sur place, les viscères doiven t
être ajoutés à la carcasse jusqu'à l'abattoir,
— lors du transport à l'abattoir, l'animal abattu est accompagné
d'une attestation du vétérinaire qui a ordonné l'abattage,
mentionnant le résultat de l'inspection ante mortem, la pratique
correcte de la saignée, l'heure de l'abattage, la nature du traite-ment éventuel administré à l'animal et, le cas échéant, lerésultat de l'inspection des viscères; cette attestation doit être
conforme à un modèle à élaborer selon la procédure prévue à
l'article 16,
— la carcasse de l'animal abattu doit, tant que l'inspection post
mortemeffectuée conformément à l'article 3 paragraphe 1 point
A d), le cas échéant complétée par un examen bactériologique,n'a pas permis de la considérer, en tout ou en partie, commeapte à la consommation humaine, être manipulée de manière àne pas entrer en contact avec des carcasses et des viandes et
abats destinés à la consommation humaine;
f) les viandes provenant d'une zone soumise à des restrictions de
police sanitaire soient soumises aux règles spécifiques décidées cas
par cas selonla procédure prévue à l'article 16;
g) les traitements prévus aux points précédents soient effectués dans
l'établissement d'origine ou tout autre établissement désigné par levétérinaire officiel;
h) les viandes soient munies de l'estampille prévue à l'article 4 para-
graphe A point 3.
2. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la
Commission, détermine, avant le 1
erjuillet 1992, les parties de territoire1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 12
(1)J O noL 196 du 26. 7. 1984, p. 46.
▼M18
de la Communauté pouvant déroger à l'exigence prévue au paragraphe
1 point a) dès lors que:
— l'absence de trichine est prouvée par des études épidémiologiques,
— les animaux vivants et les animaux abattus sont soumis à une
méthode efficace de dépistage et de contrôle.
Article 7
1. Les États membres veillent à ce que:
a) les viandes déclarées impropres à la consommation humaine soient
clairement identifiables par rapport aux viandes déclarées propres à
la consommation humaine;
b) les viandes déclarées impropres à la consommation humaine fassent
l'objet d'un traitement, conformément à la directive 90/667/CEE (1).
2. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées, en
tant que de besoin, selon la procédure prévue à l'article 16.
Article 8
1. Sans préjudice des dispositions de la directive 86/469/CEE, les
animaux bu leurs viandes doivent être soumis à un examen des résidussi le vétérinaire officiel en soupçonne la présence sur la base des résul-tats de l'inspection sanitaire.
Cet examendoit porter sur la recherche des résidus de substan ces à
action pharmacologique et de leurs produits de transformation, ainsique d'autres substances se transmettant à la viande et susceptibles denuire à la santé humaine.
Si les viandes examinées présentent des traces de résidus dépassant les
tolérances admises, elles doivent être déclarées impropres à la consom-mationhumain e.
Les examens de résidus doivent être effectués selon des méthodes
scientifiquement reconnues et pratiquement éprouvées, notammentcelles qui sont définies dans des dispositions communautaires ou dansd'autres normes internationales.
Les résultats des examens de résidus doivent pouvoir être évalués selon
des méthodes de référence arrêtées selon la procédure prévue à l'article16.
Selon la procédure prévue à l'article 16, il est désigné, dans chaque État
membre, au moins un laboratoire de référence chargé d'effectuerl'examendes résidus.
2. Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, fixe les
tolérances pour les substances se transmettant à la viande et suscepti-bles de nuire à la santé humaine, à l'exception de celles visées par ladirective 86/363/CEE (
2) et le règlement (CEE) no2377/90 (3).
Article 9
Les États membres veillent à assurer:
i) la présence permanente pendant toute la période des inspections
ante mortem etpost mortem d'au moins un vétérinaire officiel
dans un abattoire agréé conformément à l'article 10;
ii) la présence au moins une fois par jour, pendant qu'il est procédé au
travail des viandes, d'un vétérinaire officiel dans un atelier de
découpe agréé conformément à l'article 10, en vue du contrôle de
l'hygiène générale de l'atelier et du registre d'entrée et de sortiedes viandes fraîches;
iii) la présence périodique d'un vétérinaire officiel dans un entrepôt
frigorifique.1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 13
(1)J O noL 363 du 27. 12. 1990, p. 51.
(2)J O noL 221 du 7. 8. 1986, p. 43.
(3)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 1.
▼M18
Le vétérinaire officiel peut être assisté des auxiliaires placés sous son
autorité et sa responsabilité pour:
a) l'inspection ante mortem , le rôle de l'auxiliaire consistant en une
première observation des animaux et en des tâches purement prati-
ques;
b) l'inspection post mortem , pour autant que le vétérinaire officiel soit
en mesure d'exercer une surveillance réelle sur place du travail desauxiliaires;
c) le contrôle sanitaire des viandes découpées et entreposées;
d) l'inspection et le contrôle des établissements agréés conformément à
l'article 10.
Le nombre maximal d'auxiliaires pouvant assister le vétérinaire officiel
dans sa tâche est fixé, avant le 1
erjanvier 1992, par le Conseil, statuant
sur proposition de la Commission. Ce nombre doit être suffisammentlimité pour permettre à unvétérin aire officiel d'assurer uncon trôleeffectif de l'inspection post mortem .
Seules les personnes remplissant les conditions énumérées à l'annexe
III peuvent être désignées comme auxiliaires à la suite d'un test orga-
nisé par l'autorité centrale compétente de l'État membre ou parl'autorité désignée par cette autorité centrale.
Pour l'accomplissement des tâches d'assistance précitées, les auxiliaires
font partie d'une équipe d'inspection placée sous le contrôle et laresponsabilité du vétérinaire officiel. Ils doivent être indépendants del'établissement concerné. L'autorité compétente de l'État membreconcerné arrête, pour chaque établissement, la composition de l'équipe
d'inspection, de manière à permettre au vétérinaire officiel de surveiller
les opérations susmentionnées.
Les dispositions détaillées régissant les tâches d'assistance visées au
présent article sont, pour autant que de besoin, arrêtées selon la procé-dure prévue à l'article 16.
Article 10
1. Chaque État membre établit une liste des établissements agréés
autres que ceux visés à l'article 4, chacun d'eux ayant un numérod'agrément vétérinaire. Il communique cette liste aux autres Étatsmembres et à la Commission.
Les ateliers de découpe visés à l'annexe I chapitre V point 19 deuxième
alinéa deuxième tiret doivent également faire l'objet d'un agrémentselonla directive 71/118/CEE (
1). Une mention de cet agrément spécial
sur la liste des ateliers de découpe sera publiée par la Commission.
Un État membre n'agrée un établissement que s'il est assuré que celui-
ci satisfait aux dispositions de la présente directive.
En cas de constat de manquements à l'hygiène, et lorsque les mesures
prévues à l'annexe I chapitre VIII point 41 F se sont révélées insuffi-
santes pour y remédier, l'autorité nationale compétente suspendtemporairement l'agrément.
Si l'exploitant de l'établissement, le propriétaire ou son représentant ne
remédie pas aux manquements constatés dans le délai fixé par l'autoriténationale compétente, celle-ci retire l'agrément.
L'État membre en question tient à cet égard compte des conclusions
d'un éventuel contrôle effectué conformément à l'article 12. Les autresÉtats membres et la Commission sont informés de la suspension ou du
retrait de l'agrément.
2. L'exploitant de l'établissement, le propriétaire ou son représentant
est tenu de faire procéder, conformément au paragraphe 4 deuxièmealinéa, à un contrôle régulier de l'hygiène générale en ce qui concerne1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 14
(1)J O noL 55 du 8. 3. 1971, p. 23. Directive modifiée endern ier lieu par la
directive 90/654/CEE (JO noL 353 du 17. 12. 1990, p. 48).
▼M18
les conditions de production dans son établissement, y compris par des
contrôles microbiologiques.
Les contrôles doivent porter sur les outils, les installations et les
machines à tous les stades de la production et, si nécessaire, sur lesproduits.
L'exploitant de l'établissement, le propriétaire ou son représentant doit
être en mesure, sur demande du service officiel, de porter à la connais-sance du vétérinaire officiel ou des experts vétérinaires de laCommission la nature, la périodicité et le résultat des contrôles effec-
tués à cette fin, ainsi que, si nécessaire, le nom du laboratoire de
contrôle.
La nature des contrôles, leur fréquence, ainsi que les méthodes d'échan-
tillonnage et d'examen bactériologique sont fixées selon la procédure
prévue à l'article 16.
3. L'exploitant de l'établissement, le propriétaire ou son représentant
doit mettre en place un programme de formation du personnel permet-
tant à ce dernier de se conformer aux conditions de productionhygiénique, adaptées à la structure de production.
Le vétérinaire officiel responsable de l'établissement doit être associé à
la conception et à la mise en œuvre de ce programme.
4. L'inspection et le contrôle des établissements sont effectués sous
la responsabilité du vétérinaire officiel, qui peut être assisté, conformé-
ment à l'article 9, dans l'exécution de tâches purement matérielles, parun personnel auxiliaire. Le vétérinaire officiel doit avoir libre accès, àtout moment, à toutes les parties des établissements en vue de s'assurerdu respect des dispositions de la présente directive et, en cas de doute
sur l'origine des viandes ou des animaux abattus, aux documents
comptables qui lui permettent de remonter à l'exploitation d'origine del'animal abattu.
Le vétérinaire officiel doit procéder à des analyses régulières des résul-
tats des contrôles prévus au paragraphe 2. Il peut, en fonction de cesanalyses, faire procéder à des examens microbiologiques complémen-taires à tous les stades de la productionou sur les produits.
Les résultats de ces analyses font l'objet d'un rapport dont les conclu-
sions ou recommandations sont portées à la connaissance del'exploitant de l'établissement, du propriétaire ou de son représentant,qui veille à remédier aux carences constatées, en vue d'améliorerl'hygiène.
Article 11
Les États membres confient à un service ou organisme central les
tâches de collecte et d'exploitation des résultats des inspections ante
mortemetpost mortem effectuées par le vétérinaire officiel et relatifs
au diagnostic de maladies transmissibles à l'homme.
Lorsqu'une telle maladie est diagnostiquée, les résultats du cas spéci-
fique sont communiqués dans les plus brefs délais aux autoritésvétérinaires compétentes ayant sous leur contrôle le troupeau d'originedes animaux.
Les États membres soumettent à la Commission les informations
concernant certaines maladies, en particulier en cas de diagnostic demaladies transmissibles à l'homme.
La Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 16, arrête
les modalités d'application du présent article, et notamment:
— la périodicité selon laquelle les informations doivent être soumises
à la Commission,
— la nature des informations,
— les maladies sur lesquelles doit porter la collecte d'informations,— les procédés de collecte et d'exploitation des informations.1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 15
▼M18
Article 12
1. Des experts vétérinaires de la Commission peuvent, dans la
mesure où cela est nécessaire à l'application uniforme de la présentedirective et en collaboration avec les autorités nationales compétentes,effectuer des contrôles sur place. Ils peuvent notamment vérifier si lesétablissements agréés observent effectivement les dispositions de la
présente directive. La Commission informe les États membres du
résultat des contrôles effectués.
L'État membre sur le territoire duquel est effectué uncon trôle apporte
toute l'aide nécessaire aux experts dans l'accomplissement de leur
mission.
Les dispositions générales d'application du présent article sont arrêtées
selonla procédure prévue à l'article 16.
La Commission, après avoir recueilli l'avis des États membres au sein
du comité vétérinaire permanent, établit une recommandation sur lesrègles à suivre lors des contrôles prévus au présent paragraphe.
2. Le Conseil procède avant le 1
erjanvier 1995 à un réexamen du
présent article sur la base d'un rapport de la Commission, assortid'éventuelles propositions.
Article 13
1. Selonla procédure prévue à l'article 16, les États membres
peuvent être autorisés à faire bénéficier des dispositions prévues àl'article 4 des abattoirs traitant jusqu'à un maximum de 20 UGB parsemaine et de 1 000 UGB par an:
a) s'ils sont situés dans des régions souffrant de contraintes géographi-
ques particulières ou connaissant des difficultés d'approvisionne-ment;
b) s'ils ont adhéré, à la date du 1
erjuillet 1991, à unprogramme de
restructuration dans le cadre d'un plan national en place à cette date.
Selonla même procédure, et par dérogationaux taux de con versiondes
limites fixées par UGB à l'article 4 paragraphe A premier alinéa, l'auto-risation prévue au premier alinéa du présent paragraphe peut être
étendue à des établissements traitant un maximum de 60 porcs par
semaine lorsque les conditions suivantes sont remplies:
a) le propriétaire de l'établissement a bénéficié, en matière d'hygiène
de la production, d'une formation particulière reconnue par l'autorité
compétente;
b) les animaux destinés à être abattus appartiennent au propriétaire de
l'établissement ou ont été achetés par lui en vue de couvrir les
besoins prévus au point d);
c) la production des viandes a lieu dans des locaux répondant aux
exigences de l'annexe II et situés dans l'établissement;
d) la production de viande est limitée à l'approvisionnement de l'éta-
blissement ou à la vente directe sur place au consommateur.
Lors de l'adoption de ces dérogations, des exigences particulières, et
notamment une définition du marché local, peuvent être prévues.
Les établissements bénéficiant de ces dérogations sont soumis à l'ins-
pection communautaire prévue pour les établissements agréés.
2. Selonla procédure prévue à l'article 16:
— des dérogations à l'annexe I chapitre II point 14 c) deuxième, troi-
sième et quatrième tirets, chapitre VIII point 42 A 2 et chapitre IXpoint 46 d) peuvent être accordées, sur demande, à tout Étatmembre qui fournit des garanties similaires. Ces dérogations fixent
des conditions sanitaires au moins équivalentes à celles de l'annexe
I,
— des exigences supplémentaires adaptées à la situation spécifique des
États membres concernés peuvent être décidées au regard decertaines maladies susceptibles de compromettre la santé humaine,1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 16
▼M18
— des conditions particulières d'agrément des établissements situés
dans des marchés de gros peuvent être arrêtées.
Article 14
1. Sans préjudice des dispositions spécifiques de la présente direc-
tive, le vétérinaire officiel ou l'autorité compétente procède, en cas de
suspicion de non-observation de la législation vétérinaire ou en cas de
doute quant à la salubrité des viandes, à tous les contrôles vétérinairesqu'il ou elle juge appropriés.
2. Les États membres prennent les mesures administratives ou
pénales appropriées pour sanctionner toute infraction à la législationvétérinaire communautaire, en particulier lorsqu'il est constaté que lescertificats ou documents établis ne correspondent pas à l'état réel des
viandes, que le marquage n'est pas conforme à cette réglementation,
que les viandes n'ont pas été présentées à l'inspection ou que l'utilisa-tion initialement prévue pour les viandes n'a pas été respectée.
Article 15
Les annexes de la présente directive sont modifiées par le Conseil,
statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, envue notamment de leur adaptation à l'évolution technologique.
Article 16
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité vétérinaire permanent est saisi sans délai parson président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du repré-
sentant d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet un projet de mesures à
prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que sonprésident peut fixer en fonction de l'urgence de la question. Il seprononce à la majorité de cinquante-quatre voix, les voix des Étatsmembres étant affectées de la pondération prévue à l'article 148 para-
graphe 2 du traité. Le président ne prend pas part au vote.
3. La Commissionarrête les mesures et les met immédiatemen t en
application si elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles ne sontpas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commissionsoumet aussitôt au Conseil une proposition de mesures à prendre. LeConseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l'expirationd'undélai de trois mois à compter de la date à laquelle
il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête
les mesures proposées et les met immédiatement en application, sauf
dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contrelesdites mesures.
Article 17
La Commission soumet au Conseil, avant le 1
erjuillet 1994, unrapport,
assorti d'éventuelles propositions sur lesquelles le Conseil se pronon-cera selonla procédure de vote prévue à l'article 43 du traité, sur lesméthodes d'inspection assurant un niveau sanitaire équivalant à ceux
garantis par les méthodes d'inspection ante mortem etpost mortem
décrites à l'annexe I chapitres VI et VIII.
Article 18
Les règles prévues par la directive 89/662/CEE sont applicables,
notamment en ce qui concerne les contrôles à l'origine, l'organisationet les suites à donner aux contrôles à effectuer par l'État membre dedestination et les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre.
Article 19
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 17
▼M18
ANNEXE I
CHAPITRE PREMIER
CONDITIONSGÉNÉRALES D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS
Les établissements doivent comporter au moins:
1. dans les locaux où l'on procède à l'obtention, au traitement et au stockage
des viandes ainsi que dans les zones et couloirs dans lesquels des viandes
fraîches sont transportées:
a) un sol en matériaux imperméables, facile à nettoyer et à désinfecter,
imputrescible et disposé de façonà permettre unécoulemen t facile de
l'eau; pour éviter les odeurs, cette eau doit être acheminée vers des
puisards siphonés et grillagés. Toutefois:
— dans les locaux visés au chapitre II point 14 d) et f), au chapitre III
point 15 a) et au chapitre IV point 16 a), l'acheminement de l'eau
vers des puisards siphonés et grillagés n'est pas exigé et, dans les
locaux visés au point 16 a), il suffit d'un dispositif permettant une
évacuationfacile de l'eau,
— dans les locaux visés au chapitre IV point 17 a) ainsi que dans les
zones et couloirs dans lesquels des viandes fraîches sont transportées,
il suffit d'unsol enmatériaux imperméables et imputrescible;
b) des murs lisses, résistants et imperméables, enduits d'un revêtement
lavable et clair jusqu'à une hauteur d'au moins deux mètres, mais d'au
moins trois mètres dans les locaux d'abattage et d'au moins la hauteur
de stockage dans les locaux de réfrigération et de stockage. La ligne de
jonction des murs et du sol doit être arrondie ou être dotée d'une défini-
tion similaire, sauf en ce qui concerne les locaux visés au chapitre IV
point 17 a).
Toutefois, l'utilisationde murs enbois dan s les locaux visés au chapitre
IV point 17 construits avant le 1erjanvier 1983 ne constitue pas un motif
de retrait de l'agrément;
c) des portes en matériaux inaltérables et, si elles sont en bois, recouvertes
sur toutes les surfaces d'unrevêtemen t lisse et imperméable;
d) des matériaux d'isolationimputrescibles et in odores;
e) une ventilation suffisante et une bonne évacuation des buées;
f) un éclairage suffisant, naturel ou artificiel, ne modifiant pas les couleurs;
g) un plafond propre et facile à maintenir propre; à défaut, la surface inté-
rieure de couverture du toit doit remplir ces conditions;
2. a) le plus près possible des postes de travail, un nombre suffisant de dispo-
sitifs pour le nettoyage et la désinfection des mains et pour le nettoyage
du matériel à l'eau chaude. Les robinets ne doivent pas pouvoir être
actionnés à la main. Pour le nettoyage des mains, ces installations
doivent être pourvues d'eau courante froide et chaude ou d'eau prémé-
langée d'une température appropriée, de produits de nettoyage et de
désinfection, ainsi que de moyens hygiéniques pour le séchage des
mains;
b) des dispositifs pour la désinfection des outils, pourvus d'eau d'une
température minimale de 82º C;
3. des dispositifs appropriés de protection contre les animaux indésirables tels
qu'insectes ou rongeurs;
4. a) des dispositifs et des outils de travail, tels que tables de découpe,
plateaux de découpe amovibles, récipients, bandes transporteuses et
scies, en matières résistant à la corrosion, non susceptibles d'altérer les
viandes, faciles à nettoyer et à désinfecter. Les surfaces entrant en
contact ou susceptibles d'entrer en contact avec les viandes, y compris
les soudures et les joints, doivent rester lisses. L'emploi du bois est
interdit, sauf dans les locaux où se trouvent uniquement des viandes
fraîches emballées de manière hygiénique;
b) des outils et équipements résistant à la corrosion et satisfaisant aux
exigences de l'hygiène pour:
— la manutention des viandes,
— le dépôt des récipients utilisés pour la viande, de façon à empêcher
que la viande ou les récipients entrent en contact direct avec le sol
ou les murs;
c) des équipements pour la manutention hygiénique et la protection des
viandes au cours des opérations de chargement et de déchargement, ainsi1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 18
▼M18
que des aires de réception et de triage convenablement conçues et équi-
pées;
d) des récipients spéciaux, étanches, en matériaux inaltérables, munis d'un
couvercle et d'un système de fermeture empêchant les personnes non
autorisées d'y puiser, destinés à recevoir des viandes non destinées à la
consommation humaine, ou un local fermant à clé destiné à recevoir ces
viandes si leur abondance le rend nécessaire ou si elles ne sont pas enle-
vées ou détruites à la finde chaque journ ée de travail; lorsque les
viandes sont évacuées par des conduits, ces derniers doivent être cons-
truits et installés de manière à éviter tout risque de contamination des
viandes fraîches;
e) des équipements pour l'entreposage hygiénique des matériaux de condi-
tionnement et d'emballage, lorsque ces activités sont effectuées dans
l'établissement;
5. des équipements de réfrigération permettant de maintenir dans les viandes
les températures internes exigées par la présente directive. Ces équipements
doivent comporter un système d'écoulement permettant l'évacuation de l'eau
de condensation d'une manière qui ne présente aucun danger de contamina-
tiondes vian des;
6. une installation permettant l'approvisionnement en eau exclusivement
potable, au sens de la directive 80/778/CEE (1), sous pressionet enquan tité
suffisante. Toutefois, à titre exceptionnel, une installation fournissant de
l'eau non potable est autorisée pour la production de vapeur, la lutte contre
les incendies et le refroidissement des équipements frigorifiques, à condition
que les conduites installées à cet effet ne permettent pas l'utilisation de cette
eau à d'autres fins et ne présentent aucun risque de contamination des
viandes fraîches. Les conduites d'eau non potable doivent être bien différen-
ciées de celles utilisées pour l'eau potable;
7. une installation fournissant une quantité suffisante d'eau potable chaude au
sens de la directive 80/778/CEE;
8. undispositif d'évacuationdes déchets liquides et solides qui répon de aux
exigences de l'hygiène;
9. un local suffisamment aménagé, fermant à clé, à la disposition exclusive du
service vétérinaire ou, dans les entrepôts visés au chapitre IV point 17, des
aménagements appropriés;
10. des aménagements permettant d'effectuer à tout moment et d'une manière
efficace les opérations d'inspection vétérinaire prescrites par la présente
directive;
11. unn ombre approprié de vestiaires dotés de murs et de sols lisses, imper-
méables et lavables, de lavabos, de douches et de cabinets d'aisance avec
chasse d'eau, équipés de manière à protéger les parties propres du bâtiment
contre une éventuelle contamination.
Ces cabinets d'aisance ne peuvent ouvrir directement sur les locaux de
travail. La présence de douches n'est pas nécessaire dans le cas d'entrepôts
frigorifiques servant uniquement à la réception et à l'entreposage de viandes
fraîches emballées de manière hygiénique. Les lavabos doivent être pourvus
d'eau courante chaude et froide ou d'eau prémélangée d'une température
appropriée, de matériels pour le nettoyage et la désinfection des mains, ainsi
que de moyens hygiéniques de séchage des mains. Les robinets des lavabos
ne doivent pas pouvoir être actionnés à la main ou au bras. De tels lavabos
doivent se trouver, en nombre suffisant, à proximité des cabinets d'aisance;
12. un emplacement et des aménagements appropriés, pour le nettoyage et la
désinfection des moyens de transport de viandes, sauf dans le cas
d'entrepôts frigorifiques destinés uniquement à la réception et à l'entrepo-
sage, en vue de leur expédition, de viandes fraîches emballées de manière
hygiénique. Les abattoirs doivent comporter un emplacement et des aména-
gements distincts pour les moyens de transport pour les animaux de
boucherie. Toutefois, ces emplacements et ces aménagements ne sont pas
obligatoires s'il existe des dispositions imposant le nettoyage et la désinfec-
tion des moyens de transport dans des locaux officiellement autorisés;
13. unlocal ou undispositif pour le stockage de détersifs, de désin fectan ts et de
substances analogues.1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 19
(1)J O noL 229 du 30. 8. 1980, p. 11. Directive modifiée endern ier lieu par la directive
81/858/CEE (JO noL 319 du 7. 11. 1981, p. 19).
▼M18
CHAPITRE II
CONDITIONS SPÉCIALESD'AGRÉMENT DES ABATTOIRS
14. Indépendamment des conditions générales, les abattoirs doivent comporter
au moins:
a) des locaux appropriés et hygiéniques de stabulation ou, si la situation
climatique le permet, des parcs d'attente pour l'hébergement des
animaux. Les murs et les sols doivent être résistants, imperméables et
faciles à nettoyer et à désinfecter. Ces locaux et parcs doivent être
équipés pour l'abreuvement des animaux et, si nécessaire, pour leur
alimentation; le cas échéant, ils doivent avoir des réseaux d'évacuation
appropriés pour l'écoulement des liquides;
b) des locaux d'abattage de dimensions telles que le travail puisse s'y effec-
tuer de façon satisfaisante. Lorsque, dans un local d'abattage, on procède
à la fois à l'abattage des porcs et à celui d'autres espèces d'animaux, un
emplacement spécial pour l'abattage des porcs doit être prévu; toutefois,
cet emplacement spécial n'est pas indispensable si l'abattage des porcs et
celui des autres animaux se font à des moments différents, mais, dans ce
cas, les opérations d'échaudage, d'épilage, de grattage et de brûlage
doivent être effectuées sur des emplacements spéciaux nettement séparés
de la chaîne d'abattage, soit par un espace libre d'au moins cinq mètres,
soit par une cloison d'au moins trois mètres de haut;
c) des locaux séparés, suffisamment vastes et exclusivement destinés:
— à la vidange, au nettoyage et au parage des estomacs et des intestins.
Toutefois, ces locaux séparés ne sont pas nécessaires si les opérations
concernant les estomacs font intervenir un équipement mécanique
fermé pourvu d'un système de ventilation approprié et satisfaisant
aux exigences suivantes:
i) l'équipement doit être installé et arrangé de manière telle que les
opérations de séparation des intestins de l'estomac, de vidange et
de nettoyage des estomacs s'effectuent de manière hygiénique. Il
doit être placé dans un emplacement spécial, qui soit nettement
séparé des viandes fraîches exposées par une séparation partant
du sol jusqu'à une hauteur d'au moins trois mètres et entourant
l'aire sur laquelle sont effectuées ces opérations;
ii) le dessin et le fonctionnement de la machine doivent prévenir de
manière effective toute contamination des viandes fraîches;
iii) un dispositif d'extraction d'air doit être placé et fonctionner dans
des conditions propres à éliminer les odeurs ainsi que les risques
de contamination par aérosol;
iv) la machine doit être équipée d'un dispositif permettant l'évacua-
tion en circuit fermé des eaux résiduaires et du contenu des
estomacs vers le système de drainage;
v) le circuit emprun té par les estomacs endirectionet enprove-
nance de l'appareil doit être à la fois nettement séparé et
éloigné du circuit des autres viandes fraîches. Immédiatement
après leur vidange et leur nettoyage, les estomacs doivent être
enlevés de manière hygiénique;
vi) les estomacs ne doivent pas être manipulés par le personnel qui
manipule les autres viandes fraîches. Le personnel manipulant les
estomacs ne doit pas avoir accès aux autres viandes fraîches,
— à la transformation des boyaux et des tripes, si ces travaux sont
effectués dans l'abattoir. Ils peuvent cependant être effectués dans le
local visé au premier tiret, à condition que soit évitée toute souillure
d'unproduit par l'autre,
— à la préparationet au n ettoyage des abats autres que ceux visés aux
tirets précédents, y compris un emplacement séparé permettant de
garder les têtes suffisamment séparées des autres abats, si ces travaux
sont effectués dans l'abattoir sans pour autant être effectués sur la
chaîne d'abattage,
— à l'entreposage des cuirs, des cornes, des onglons et des soies de
porc, dans le cas où ceux-ci ne sont pas évacués directement de
l'abattoir, le jour même de l'abattage, dans des conteneurs fermés et
hermétiques dans l'attente de leur enlèvement;
d) unemplacemen t séparé pour l'emballage des abats, si le travail est
effectué dans l'abattoir;
e) des locaux fermant à clé ou, si la situation climatique le permet, des
parcs, réservés à l'hébergement des animaux malades ou suspects, situés
dans un emplacement adéquat et équipés d'un dispositif d'écoulement
distinct, des locaux fermant à clé réservés à l'abattage de ces animaux,
à l'entreposage des viandes consignées et à celui des viandes déclarées
impropres à la consommation humaine. Les locaux réservés à l'abattage1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 20
▼M18
de ces animaux ne sont pas indispensables dans un établissement non
agréé par l'autorité compétente pour l'abattage de ces animaux ou lorsque
cet abattage a lieu à la fin des opérations d'abattage normal et si des
mesures sont prises pour éviter une contamination des viandes déclarées
propres à la consommation humaine. Dans ce cas, les locaux doivent être
spécialement nettoyés et désinfectés sous contrôle officiel avant d'être
réutilisés en vue de l'abattage d'animaux qui ne sont ni malades ni
suspects;
f) des locaux frigorifiques suffisamment vastes qui comportent des disposi-
tifs résistant à la corrosion et destinés à empêcher les viandes fraîches
d'entrer en contact avec le sol ou les murs au cours de leur transport et
de leur entreposage;
g) des moyens permettant de contrôler toute entrée et toute sortie de l'abat-
toir;
h) une nette séparation entre la zone souillée et la zone propre afin de
protéger cette dernière contre toute contamination;
i) undispositif tel que, après l'étourdissemen t, l'habillage soit pratiqué
autant que possible sur l'animal suspendu; en aucun cas l'animal ne doit
entrer en contact avec le sol pendant l'habillage;
j) un réseau de rails aérien pour la manutention ultérieure des viandes;
k) dans la mesure où du fumier est stocké dans l'enceinte de l'abattoir, un
emplacement spécialement aménagé pour ce fumier;
l) un local suffisamment équipé pour la recherche de trichines, pour autant
que cet examen ait lieu dans l'établissement.
CHAPITRE III
CONDITIONS SPÉCIALES D'AGRÉMENT DES ATELIERS DE
DÉCOUPE
15. Indépendamment des conditions générales, les ateliers de découpe doivent
comporter au moins:
a) des locaux frigorifiques suffisamment vastes pour la conservation des
viandes et, lorsque des viandes emballées sont entreposées dans l'établis-
sement, un local frigorifique pour ces viandes emballées. Des viandes
non emballées ne peuvent être entreposées dans un tel local frigorifique
qu'après qu'il a été nettoyé et désinfecté;
b) un local pour les opérations de découpage, de désossage et de condition-
nement, pourvu d'un thermomètre ou d'un téléthermomètre enregistreurs;
c) un local pour les opérations d'emballage lorsque ces opérations sont
effectuées à l'atelier de découpe, à moins que les conditions prévues au
chapitre XII point 63 soient remplies;
d) un local pour l'entreposage des matériaux d'emballage et de conditionne-
ment lorsque ces opérations sont effectuées à l'atelier de découpe.
CHAPITRE IV
CONDITIONS SPÉCIALES D'AGRÉMENT DES ENTREPÔTS FRIGO-
RIFIQUES
16. Indépendamment des conditions générales, les entrepôts dans lesquels des
viandes fraîches sont stockées selon les dispositions du chapitre XIV point
66 premier alinéa doivent comporter au moins:
a) des locaux frigorifiques suffisamment vastes, faciles à nettoyer, dans
lesquels la viande fraîche peut être stockée aux températures prévues
audit point 66 premier alinéa;
b) unthermomètre ou untéléthermomètre en registreurs dan s ou pour
chaque local de stockage;
17. indépendamment des conditions générales, les entrepôts dans lesquels des
viandes fraîches sont stockées selon les dispositions du chapitre XIV point
66 quatrième alinéa doivent comporter au moins:
a) des locaux frigorifiques suffisamment larges, faciles à nettoyer, dans
lesquels la viande fraîche peut être stockée aux températures prévues
audit point 66 quatrième alinéa;
b) unthermomètre ou untéléthermomètre en registreurs dan s ou pour
chaque local de stockage.1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 21
▼M18
CHAPITRE V
HYGIÈNE DU PERSONNEL, DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL DANS
LES ÉTABLISSEMENTS
18. Le plus parfait état de propreté possible est exigé de la part du personnel,
ainsi que des locaux et du matériel.
a) Le personnel manipulant des viandes fraîches, nues ou conditionnées, ou
travaillant dans des locaux ou des zones dans lesquels ces viandes sont
manipulées, emballées ou transportées, doit notamment porter des coif-
fures et des chaussures propres et faciles à nettoyer, des vêtements de
travail de couleur claire et, le cas échéant, des protège-nuques ou
d'autres vêtements de protection. Le personnel affecté à l'abattage des
animaux, au travail ou à la manipulation des viandes fraîches est tenu
de porter des vêtements de travail propres au début de chaque journée
de travail et, si nécessaire, d'en changer au cours de la journée et de se
laver et se désinfecter les mains plusieurs fois au cours d'une même
journée de travail, ainsi qu'à chaque reprise du travail. Les personnes
qui ont été en contact avec des animaux malades ou de la viande
infectée doivent immédiatement se laver soigneusement les mains et les
bras avec de l'eau chaude, puis les désinfecter. Il est interdit de fumer
dans les locaux de travail et de stockage, dans les zones de chargement,de réception, de triage et de déchargement, ainsi que dans les autres
zones et couloirs par lesquels transitent des viandes fraîches.
b) Aucun animal ne doit pénétrer dans les établissements, à l'exception,
pour les abattoirs, des animaux destinés à l'abattage et, pour ce qui est
de l'enceinte desdits abattoirs, des animaux nécessaires à leur fonctionne-
ment. La destruction des rongeurs, des insectes et de toute autre vermine
doit y être systématiquement assurée.
c) Le matériel et les instruments utilisés pour le travail des viandes fraîches
doivent être maintenus en bon état d'entretien et de propreté. Ils doivent
être soigneusement nettoyés et désinfectés plusieurs fois au cours d'une
même journée de travail, ainsi qu'à la fin des opérations de la journée et
avant d'être réutilisés lorsqu'ils ont été souillés.
19. Les locaux, les outils et le matériel de travail ne doivent pas être utilisés à
d'autres fins que le travail des viandes fraîches ou des viandes de gibier
d'élevage autorisées conformément à la directive 91/495/CEE (
1).
Cette restrictionn e s'applique pas:
— au matériel de transport utilisé dans les locaux visés au point 17 a),
lorsque les viandes sont emballées,
— à la découpe de viandes de volaille ou d'autres viandes de gibier ou de
lapin ou l'élaboration de préparations de viandes, pour autant que ces
opérations soient effectuées à un moment différent de celui de la
découpe des viandes fraîches ou de viandes de gibier d'élevage visées
au premier alinéa et que la salle de découpe soit entièrement nettoyée
et désinfectée avant de pouvoir à nouveau être affectée à la découpe de
viandes fraîches ou de viandes de gibier d'élevage.
Les outils servant à la découpe des viandes ne doivent être utilisés qu'à cet
effet.
20. La viande et les récipients qui la contiennent ne doivent pas entrer en
contact direct avec le sol.
21. L'utilisationde l'eau potable est imposée pour tous les usages; toutefois, à
titre exceptionnel, l'utilisation d'eau non potable pour la production de la
vapeur est autorisée à condition que les conduites installées à cet effet ne
permettent pas l'utilisation de cette eau à d'autres fins et ne présentent aucunrisque de contamination des viandes fraîches. Par ailleurs, peut être auto-
risée, à titre exceptionnel, l'utilisation d'eau non potable pour le
refroidissement des équipements frigorifiques. Les conduites d'eau non
potable doivent être bien différenciées de celles utilisées pour l'eau potable.
22. Il est interdit de répandre de la sciure ou toute autre matière analogue sur le
sol des locaux de travail et d'entreposage des viandes fraîches.
23. Des détersifs, désinfectants et substances similaires doivent être utilisés de
manière que l'équipement, les instruments de travail et les viandes fraîches
ne soient pas affectés. Leur utilisation doit être suivie d'un rinçage complet
à l'eau potable de ces équipements et instruments de travail.
24. Le travail et la manipulation des viandes doivent être interdits aux
personnes susceptibles de les contaminer.1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 22
(1) Voir page 41 du présent Journal officiel.
▼M18
Lors de l'embauche, toute personne affectée au travail et à la manipulation
des viandes fraîches est tenue de prouver, par un certificat médical, que rien
ne s'oppose à cette affectation. Le suivi médical de cette personne relève de
la législation nationale en vigueur dans l'État membre concerné.
CHAPITRE VI
INSPECTIONSANITAIRE«ANTE MORTEM»
25. Les animaux doivent être soumis à l'inspection ante mortem le jour de leur
arrivée à l'abattoir ou avant le début de l'abattage journalier; cet examen
doit être renouvelé immédiatement avant l'abattage si l'animal est resté en
stabulation durant la nuit.
L'exploitant de l'abattoir, le propriétaire ou son représentant est tenu de faci-
liter les opérations d'inspection sanitaire ante mortem, et notamment toute
manipulation jugée utile.
Chaque animal qui doit être abattu doit porter une marque d'identification
permettant à l'autorité compétente de déterminer son origine.
26. a) Le vétérinaire officiel doit procéder à l'inspection ante mortem selonles
règles de l'art, dans des conditions d'éclairage appropriées.
b) Le vétérinaire officiel doit, en ce qui concerne les animaux livrés à
l'abattoir, vérifier que les dispositions communautaires en matière de
bien-être des animaux ont été respectées.
27. L'inspection doit permettre de préciser:
a) si les animaux sont atteints d'une maladie transmissible à l'homme et aux
animaux ou s'ils présentent des symptômes ou se trouvent dans un état
général permettant de craindre l'apparition d'une telle maladie;
b) s'ils présentent des symptômes d'une maladie ou d'une perturbation de
leur état général susceptible de rendre leurs viandes impropres à la
consommation humaine; au cours de l'inspection, une attention doit
également être accordée à tout signe indiquant que des substances à
effets pharmacologiques ont été administrées aux animaux ou que les
animaux ont consommé d'autres substances ayant pour effet de rendre
leurs viandes nuisibles à la santé humaine;
c) s'ils sont fatigués, excités ou blessés.
28. a) Sauf décision contraire du vétérinaire officiel, les animaux fatigués ou
excités doivent être mis au repos pendant une période d'au moins vingt-
quatre heures.
b) Les animaux chez lesquels a été diagnostiquée l'une des maladies visées
au point 27 a) et b) ne doivent pas être abattus à des fins de consomma-
tionhumain e.
c) L'abattage des animaux suspectés de souffrir de l'une des maladies visées
au point 27 a) et b) doit être différé; les animaux doivent subir un
examen détaillé en vue de l'établissement d'un diagnostic.
Lorsque l'inspection post mortem est nécessaire en vue de l'établissement
d'un diagnostic, le vétérinaire officiel exige que les animaux en question
soient abattus séparément ou à la fin des opérations d'abattage normal.
Ces animaux subissent une inspection post mortem détaillée et
complétée, si le vétérinaire l'estime nécessaire pour confirmation, par
unexamenbactériologique approprié et par la recherche de résidus de
substances ayant une action pharmacologique et dont on peut penser
qu'elles ont été administrées compte tenu de l'état pathologique observé.
CHAPITRE VII
HYGIÈNEDEL'ABATTAGEDESANIMAUX,DELADÉCOUPEETDE
LA MANIPULATION DES VIANDESFRAÎCHES
29. Les animaux de boucherie introduits dans les locaux d'abattage doivent être
sacrifiés immédiatement et les opérations de saignée, de dépouillement ou
d'enlèvement des soies, d'habillage et d'éviscération doivent être effectuées
de façon que toute contamination de la viande soit évitée.
30. La saignée doit être complète. Le sang destiné à la consommation humaine
doit être recueilli dans des récipients parfaitement propres. Il ne peut être
battu à la main, mais uniquement à l'aide d'instruments conformes aux
exigences de l'hygiène.
31. Sauf pour les porcs et sans préjudice de la dérogation prévue au chapitre
VIII point 41 D a) deuxième phrase, le dépouillement immédiat et complet
est obligatoire. Les porcs, s'ils ne sont pas dépouillés, doivent être immédia-
tement débarrassés de leurs soies. Pour cette opération, des adjuvents1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 23
▼M18
peuvent être utilisés à condition que les porcs soient ensuite douchés
complètement à l'eau potable.
Le dépouillement des têtes de veaux et d'ovins n'est pas nécessaire si ces
têtes sont manipulées de manière que toute contamination de viande fraîche
soit évitée.
32. L'éviscération doit être effectuée sans délai et terminée au plus tard 45
minutes après l'étourdissement ou, en cas d'abattage imposé par un rite reli-
gieux, une demi-heure après la saignée. Le poumon, le cœur, le foie, le rein,
la rate et le médiastin peuvent être soit détachés, soit laissés adhérents à la
carcasse par leurs connexions naturelles.
S'ils sont détachés, ils doivent être munis d'un numéro ou de tout autre
moyen d'identification permettant de reconnaître leur appartenance à la
carcasse; ceci vaut également pour la tête, la langue, le tractus digestif et
toute autre partie de l'animal nécessaire à l'inspection ou éventuellement
nécessaire à l'exécution des contrôles prévus par la directive 86/469/CEE.
Les parties précitées doivent rester à proximité de la carcasse jusqu'à la fin
de l'inspection. Toutefois, pour autant qu'il ne présente aucun signe patholo-
gique ni aucune lésion, le pénis peut être évacué immédiatement. Pour
toutes les espèces, les reins doivent être dégagés de leur enveloppe grais-
seuse et, en ce qui concerne les animaux des espèces bovine et porcine et
les solipèdes, de leur capsule périrénale.
33. Il est interdit de ficher les couteaux dans les viandes, de nettoyer ces
viandes à l'aide d'un linge ou d'autres matériaux et de procéder au soufflage.
Toutefois, le soufflage d'unorgan e, lorsqu'il est imposé par unrite religieux,
peut être autorisé, mais, dans ce cas, l'organe qui a fait l'objet d'un soufflage
doit être interdit à la consommation humaine.
34. Les carcasses des solipèdes, des porcs de plus de quatre semaines et des
bovins de plus de six mois doivent être présentées à l'inspection découpées
en demis par fente longitudinale de la colonne vertébrale. Si les besoins de
l'inspection l'exigent, le vétérinaire officiel peut imposer la fente longitudi-
nale de la tête et de la carcasse de tout animal.
Toutefois, pour tenir compte d'impératifs technologiques ou d'habitudes de
consommation locale, l'autorité compétente peut autoriser la présentation à
l'inspection de carcasses de porcs non découpées en demi.
35. Jusqu'à la fin de l'inspection, les carcasses et les abats non inspectés ne
doivent pas pouvoir entrer en contact avec les carcasses et abats déjà
inspectés et il est interdit de procéder à l'enlèvement, à la découpe ou au
traitement ultérieur de la carcasse.
36. Les viandes consignées ou déclarées impropres à la consommation humaine,
les estomacs, les intestins et les sous-produits non comestibles ne doivent
pouvoir entrer en contact avec des viandes déclarées propres à la consom-
mation humaine et doivent être placés aussitôt que possible dans des locaux
ou récipients spéciaux, situés et conçus de manière à éviter toute contamina-
tiond'autres vian des fraîches.
37. Si le sang ou les abats de plusieurs animaux sont recueillis dans un même
récipient avant la fin de l'inspection post mortem, tout le contenu de celui-ci
doit être déclaré impropre à la consommation humaine lorsque la carcasse
d'un de ces animaux est reconnue impropre à la consommation humaine.
38. L'habillage, la manipulation, le traitement ultérieur et le transport de
viandes, y compris d'abats, doivent être exécutés dans le respect de toutes
les prescriptions d'hygiène. Lorsque ces viandes sont emballées, les disposi-
tions du chapitre II point 14 d) et les conditions énoncées au chapitre XI
doivent être respectées. Les viandes emballées doivent être entreposées
dans un local distinct de celui où se trouvent les viandes fraîches nues.
CHAPITRE VIII
INSPECTIONSANITAIRE«POST MORTEM»
39. Toutes les parties de l'animal, y compris le sang, doivent être soumises à
l'inspection immédiatement après l'abattage pour permettre de vérifier si la
viande est propre à la consommation humaine.
40. L'inspection post mortem doit comporter:
a) l'examen visuel de l'animal abattu et de ses organes;
b) la palpation des organes visés au point 41 et, si le vétérinaire officiel
l'estime nécessaire, de l'utérus;
c) l'incision de certains organes et ganglions lymphatiques et, compte tenu
des conclusions tirées par le vétérinaire officiel, de l'utérus. Si l'inspec-
tion visuelle ou la palpation de certains organes fait apparaître que1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 24
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l'animal est affecté de lésions pouvant contaminer les carcasses, les équi-
pements, le personnel ou les locaux, ces organes ne peuvent subir
l'incision dans le local d'abattage ni dans aucune autre partie de l'établis-
sement dans laquelle les viandes fraîches pourraient être contaminées;
d) la recherche des anomalies de consistance, de couleur, d'odeur et, éven-
tuellement, de saveur;
e) au besoin, des examens de laboratoire portant notamment sur les
substances visées à l'article 5 paragraphe 1 points j) et k).
41. Le vétérinaire officiel doit en particulier procéder comme suit:
A.Bovins de plus de six semaines
a) examen visuel de la tête et de la gorge. Les ganglions lymphatiques
sous-maxillaires, rétropharyngiens et parotidiens ( Lnn. retropharyn-
giales, mandibulares etparotides ) doivent être incisés et examinés.
Les masséters externes, dans lesquels il convient de procéder à deuxincisions parallèles à la mandibule, et les masséters internes (muscles
ptérygoïdes internes), à inciser suivant un plan, doivent être
examinés.
La langue, préalablement dégagée de façon à permettre un examen
visuel détaillé de la bouche et de l'arrière-bouche, doit faire l'objet
d'un examen visuel et d'une palpation. Les amygdales doivent être
enlevées;
b) inspection de la trachée; examen visuel et palpation des poumons et
de l'œsophage. Les ganglions bronchiques et médiastinaux ( Lnn.
bifurcationes, eparteriales etmediastinales ) doivent être incisés et
examinés. La trachée et les principales ramifications bronchiques
doivent être fendues longitudinalement et les poumons incisés en
leur tiers terminal perpendiculairement à leur grand axe, étant
entendu que ces incisions ne sont pas nécessaires pour les poumons
exclus de la consommation humaine;
c) examen visuel du péricarde et du cœur, ce dernier étant incisé longi-
tudinalement de façon à ouvrir les ventricules et à traverser la cloison
interventriculaire;
d) examenvisuel du diaphragme;
e) examen visuel et palpation du foie et de ses ganglions lymphatiques,
rétrohépatiques et pancréatiques (Lnn. portales); incision de la
surface gastrique du foie et à la base du lobe carré, pour l'examen
des canaux biliaires; inspection et palpation des ganglions pancréati-
ques;
f) examen visuel du tractus gastro-intestinal, du mésentère, des
ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques (Lnn. gastrici,
mesenterici, craniales etcaudales); palpation des ganglions lympha-
tiques stomacaux et mésentériques et, si nécessaire, incision de ces
ganglions lympathiques;
g) examenvisuel et, si n écessaire, palpationde la rate;h) examen visuel des reins et incision, si nécessaire, des reins et de
leurs ganglions lymphatiques (Lnn. renales);
i) examenvisuel de la plèvre et du péritoin e;j) examen visuel des organes génitaux;
k) examen visuel et, si nécessaire, palpation et incision de la mamelle et
de ses ganglions lymphatiques (Lnn. supramammarii) . Chez la vache,
chaque moitié de la mamelle est ouverte par une longue et profonde
incision jusqu'aux sinus lactifères (sinus lactiferes) et les ganglions
lymphatiques mammaires sont incisés, sauf si la mamelle est exclue
de la consommation humaine.
B.Bovins âgés de moins de six semaines
a) examen visuel de la tête et de la gorge. Les ganglions lymphatiques
rétropharyngiens (Lnn. retropharyngiales) doivent être incisés et
inspectés. La bouche et l'arrière-bouche doivent être inspectées et la
langue palpée. Les amygdales doivent être enlevées;
b) examenvisuel des poumon s, de la trachée et de l'œsophage; palpa-
tion des poumons. Les ganglions bronchiques et médiastinaux (Lnn.
bifurcationes, eparteriales etmediastinales) doivent être incisés et
examinés.
La trachée et les principales ramifications bronchiques doivent être
ouvertes longitudinalement et les poumons incisés en leur tiers
terminal perpendiculairement à leur grand axe, étant entendu que1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 25
▼M18
ces incisions ne sont pas nécessaires si les poumons sont exclus de la
consommation humaine;
c) examen visuel du péricarde et du cœur, ce dernier faisant l'objet
d'une incision longitudinale de façon à ouvrir les ventricules et àtraverser la cloison interventriculaire;
d) examenvisuel du diaphragme;
e) examen visuel du foie et des ganglions lymphatiques, rétrohépatiques
et pancréatiques (Lnn. portales); palpation et, si nécessaire, incision
du foie et de ses ganglions lymphatiques;
f) examen visuel du tractus gastro-intestinal, du mésentère, des
ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques (Lnn. gastrici,
mesenterici, craniales etcaudales); palpation des ganglions lympha-
tiques stomacaux et mésentériques et, si nécessaire, incision de ces
ganglions lymphatiques;
g) examenvisuel et, si n écessaire, palpationde la rate;h) examen visuel des reins et incision, si nécessaire, des reins et de
leurs ganglions lymphatiques (Lnn. renales);
i) examenvisuel de la plèvre et du péritoin e;j) examenvisuel et palpationde la régionombilicale et des articula-
tions. En cas de doute, la région ombilicale doit être incisée et les
articulations ouvertes. Le liquide synovial doit être examiné.
C.Porcins
a) examen visuel de la tête et de la gorge. Les ganglions lymphatiques
sous-maxillaires (Lnn. mandibulares) doivent être examinés et
incisés. La bouche, l'arrière-bouche et la langue doivent être exami-
nées visuellement. Les amygdales doivent être enlevées;
b) examenvisuel des poumon s, de la trachée et de l'œsophage; palpa-
tion des poumons et des ganglions bronchiques et médiastinaux
(Lnn. bifurcationes, eparteriales etmediastinales) . La trachée et les
principales ramifications bronchiques doivent être incisées dans le
sens longitudinal et le tiers terminal des poumons doit être incisé
transversalement à travers les principales ramifications de la trachée,
ces incisions n'étant pas nécessaires lorsque les poumons sont exclus
de la consommation humaine;
c) examen visuel du péricarde et du cœur, ce dernier faisant l'objet
d'une incision longitudinale de façon à ouvrir les ventricules et à
traverser la cloison interventriculaire;
d) examenvisuel du diaphragme;
e) examen visuel du foie, des ganglions rétrohépatiques et pancréatiques
(Lnn. portales); palpation du foie et de ses ganglions lymphatiques;
f) examen visuel du tractus gastro-intestinal, du mésentère, des
ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques (Lnn. gastrici,
mesenterici, craniales etcaudales); palpation des ganglions lympha-
tiques stomacaux et mésentériques et, si nécessaire, incision de ces
ganglions lymphatiques;
g) examenvisuel et, si n écessaire, palpationde la rate;
h) examen visuel des reins; incision, si nécessaire, des reins et de leurs
ganglions lymphatiques (Lnn. renales);
i) examenvisuel de la plèvre et du péritoin e;j) examen visuel des organes génitaux;
k) examen visuel de la mamelle et de ses ganglions lymphatiques (Lnn.
supramammarii); incision des ganglions lymphatiques mammaires
chez la truie;
l) examenvisuel et palpationde la régionombilicale et des articula-
tions chez les jeunes animaux. En cas de doute, la région ombilicale
doit être incisée et les articulations ouvertes.
D.Ovins et caprins
a) examenvisuel de la tête après dépouillemen t et, encas de doute,
examen de la gorge, de la bouche, de la langue et des ganglions
lymphatiques rétropharyngiens et parotidiens. Sans préjudice des
conditions de police sanitaire, ces examens ne sont pas nécessaires
si l'autorité compétente est en mesure de garantir que la tête, y
compris la langue et la cervelle, est exclue de la consommation
humaine;1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 26
▼M18
b) examenvisuel des poumon s, de la trachée et de l'œsophage; palpa-
tion des poumons et des ganglions bronchiques et médiastinaux
(Lnn. bifurcationes, eparteriales etmediastinales) . Encas de doute,
ces organes et ganglions lymphatiques doivent être incisés et
examinés;
c) examenvisuel du péricarde et du cœur. Encas de doute, le cœur doit
être incisé et examiné;
d) examenvisuel du diaphragme;
e) examen visuel du foie et des ganglions rétrohépatiques et pancréati-
ques(Lnn. portales); palpation du foie et de ses ganglions
lymphatiques; incision de la face intérieure du foie en vue de
l'examendes can aux biliaires;
f) examen visuel du tractus gastro-intestinal, du mésentère, des
ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques (Lnn. gastrici,
mesenterici, craniales etcaudales);
g) examenvisuel et, si n écessaire, palpationde la rate;h) examen visuel des reins; incision, si nécessaire, des reins et de leurs
ganglions lymphatiques (Lnn. renales);
i) examenvisuel de la plèvre et du péritoin e;j) examen visuel des organes génitaux;
k) examen visuel de la mamelle et de ses ganglions lymphatiques;
l) examenvisuel et palpationde la régionombilicale et des articula-
tions des jeunes animaux. En cas de doute, la région ombilicale doit
être incisée et les articulations ouvertes.
E.Solipèdes domestiques
a) examen visuel de la tête et, après dégagement de la langue, de la
gorge; palpation et, si nécessaire, incision des ganglions lymphati-
ques rétropharyngiens, sous-maxillaires et parotidiens (Lnn.
retropharyngiales, mandibulares et parotidei) . La langue, préalable-
ment dégagée de façon à permettre une inspection détaillée de la
bouche et de l'arrière-bouche, doit être examinée visuellement et
palpée. Les amygdales doivent être enlevées;
b) examenvisuel des poumon s, de la trachée et de l'œsophage; palpa-
tion des poumons. Les ganglions bronchiques et médiastinaux (Lnn.
bifurcationes, eparteriales etmediastinales) doivent être palpés et, si
nécessaire, incisés. La trachée et les principales ramifications bron-
chiques doivent être ouvertes longitudinalement et les poumons
incisés en leur tiers terminal perpendiculairement à leur grand axe;
toutefois, ces incisions ne sont pas nécessaires lorsque les poumons
sont exclus de la consommation humaine;
c) examen visuel du péricarde et du cœur, ce dernier faisant l'objet
d'une incision longitudinale de façon à ouvrir les ventricules et à
traverser la cloison interventriculaire;
d) examenvisuel du diaphragme;
e) examen visuel du foie, des ganglions rétrohépatiques et pancréati-
ques(Lnn. portales); palpation du foie et de ses ganglions
lymphatiques; incision, si nécessaire, du foie et des ganglions
lymphatiques rétrohépatiques et pancréatiques;
f) examen visuel du tractus gastro-intestinal, du mésentère, des
ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques (Lnn. gastrici,
mesenterici, craniales etcaudales); incision, si nécessaire, des
ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques;
g) examenvisuel et, si n écessaire, palpationde la rate;h) examen visuel et palpation des reins; incision, si nécessaire, des
reins et de leurs ganglions lymphatiques (Lnn. renales);
i) examenvisuel de la plèvre et du péritoin e;j) examen visuel des organes génitaux des étalons et des juments;
k) examen visuel de la mamelle et de ses ganglions lymphatiques (Lnn.
supramammarii); incision, si nécessaire, des ganglions lymphatiques
mammaires;
l) examenvisuel et palpationde la régionombilicale et des articula-
tions des jeunes animaux. En cas de doute, la région ombilicale
doit être incisée et les articulations ouvertes;
m) dépistage, sur tous les chevaux à robe grise ou blanche, de la méla-
nose et de la mélanomata, effectué, en ce qui concerne les muscles
et les ganglions lymphatiques (Lnn. lymphonodi subrhomboidei) des1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 27
▼M18
épaules, au-dessous du cartilage scapulaire, l'attache d'une épaule
étant distendue. Les reins doivent être dégagés et examinés au
moyen d'une incision pratiquée à travers l'organe tout entier.
F. Encas de doute, le vétérin aire officiel peut procéder, sur les parties
considérées des animaux, aux autres découpes et inspections nécessaires
pour donner un diagnostic définitif.
Lorsque le vétérinaire officiel constate un manquement caractérisé aux
règles d'hygiène prévues par le présent chapitre ou une entrave à une
inspection sanitaire adéquate, il est habilité à intervenir sur l'utilisation
d'équipements ou de locaux et à prendre toute mesure nécessaire,
pouvant aller jusqu'à réduire la cadence de production ou suspendre
momentanément le processus de production.
G. Les ganglions lymphatiques mentionnés ci-dessus dont l'incision est
exigée doivent être systématiquement soumis à des incisions multiples
et à unexamenvisuel.
42. A. Le vétérinaire officiel doit, en outre, effectuer systématiquement:
1) la recherche de la cysticercose sur les porcins. Cette recherche doit
comprendre l'examen des surfaces musculaires directement visibles,
enparticulier au n iveau des muscles du plat de la cuisse, des piliers
du diaphragme, des muscles intercostaux, du cœur, de la langue, du
larynx et, si nécessaire, de la paroi abdominale et des psoas dégagés
du tissu adipeux;
2) le recherche de la morve sur les solipèdes par unexamenatten tif des
muqueuses de la trachée, du larynx, des cavités nasales, des sinus et
de leurs ramifications, après fente de la tête dans le plan médian et
ablationde la cloisonn asale.
3) la recherche des trichines sur les viandes fraîches provenant d'ani-
maux des espèces porcine et chevaline et comportant des muscles
striés.
Cet examen est effectué selon des méthodes scientifiquement reconnues
et pratiquement éprouvées, notamment celles qui sont définies dans des
directives communautaires ou dans d'autres normes internationales.
Les résultats doivent être évalués suivant une méthode de référence qui
est fixée selonla procédure prévue à l'article 16 de la présen te directive
après avis du comité scientifique vétérinaire et dont la fiabilité est au
moins équivalente à l'examen trichinoscopique prévu à l'annexe I point
1 de la directive 77/96/CEE.
La Commissionpublie cette méthode de référen ce au Journal officiel
des Communautés européennes .
B. Les résultats des inspections sanitaires ante mortem etpost mortem sont
enregistrés par le vétérinaire officiel et, en cas de diagnostic d'une
maladie transmissible à l'homme visée à l'article 6, communiqués aux
autorités vétérinaires compétentes ayant sous leur contrôle le troupeau
d'origine des animaux, ainsi qu'au responsable dudit troupeau.
CHAPITRE IX
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES VIANDES DESTINÉES À ÊTRE
DÉCOUPÉES
43. Le découpage enmorceaux plus petits que ceux visés à l'article 3 para-
graphe 1 point A, le désossage ou le découpage des abats en tranches des
animaux de l'espèce bovine ne sont autorisés que dans des ateliers de
découpe agréés.
44. L'exploitant de l'établissement, le propriétaire ou son représentant est tenu
de faciliter les opérations de contrôle de l'entreprise, et notamment d'effec-
tuer toute manipulation jugée utile et de mettre à la disposition du service
de contrôle les aménagements nécessaires. En particulier, il doit être en
mesure, à toute réquisition, de porter à la connaissance du vétérinaire offi-
ciel chargé du contrôle la provenance des viandes introduites dans son
établissement et l'origine des animaux abattus.
45. Sans préjudice du chapitre V point 19 deuxième alinéa, les viandes ne
remplissant pas les conditions de l'article 3 paragraphe 1 point B b) de la
présente directive ne peuvent se trouver dans les ateliers de découpe agréés
qu'à la condition d'y être entreposées dans des emplacements spéciaux; elles
doivent être découpées dans d'autres endroits ou à d'autres moments que les
viandes qui répondent auxdites conditions. Le vétérinaire officiel doit avoir
libre accès, à tout moment, à tous les locaux de stockage et de travail pour
s'assurer du respect rigoureux des dispositions qui précèdent.1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 28
▼M18
46. a) Les viandes fraîches doivent être introduites dans les locaux visés au
chapitre III point 15 b) au fur et à mesure des besoins. Sitôt que la
découpe et, le cas échéant, l'emballage sont effectués, elles doivent être
transportées dans le local frigorifique approprié visé au point 15 a) du
même chapitre.
b) Les viandes entrant dans un local de découpe doivent être vérifiées et, au
besoin, parées. Le poste de travail où cette tâche est effectuée doit être
équipé d'installations appropriées et d'un éclairage suffisant.
c) Pendant le travail de découpage, de désossage, de conditionnement et
d'emballage, les viandes doivent être maintenues en permanence à une
température interne égale ou inférieure à + 7 ºC. Pendant le découpage,
la température du local doit être égale ou inférieure à + 12 ºC. Pendant
le travail de découpage, de conditionnement et d'emballage, les foies des
animaux doivent être maintenus en permanence à une température
interne égale ou inférieure à + 3 ºC.
Pendant la découpe, le désossage, le tranchage, le débitage en dés, le
conditionnement et l'emballage, les foies, les reins et la viande de têtes
doivent être maintenus en permanence à une température égale ou infé-
rieure à + 3 ºC.
d) Par dérogation aux points a) et c), les viandes peuvent être découpées à
chaud. Dans ce cas, elles doivent être transportées directement du local
d'abattage au local de découpe. Le local d'abattage et le local de découpe
doivent alors être situés dans un même groupe de bâtiments et suffisam-
ment proches l'un de l'autre, car les viandes à découper doivent être
transférées sans rupture de charge d'un local à l'autre et la découpe doit
être réalisée sans délai. Sitôt que la découpe et, le cas échéant, l'embal-
lage sont effectués, les viandes doivent être transportées dans un local
frigorifique approprié.
e) Le découpage est exécuté de façonque soit évitée toute souillure des
viandes. Les éclats d'os et les caillots de sang doivent être éliminés.
Les viandes provenant du découpage et non destinées à la consommation
humaine sont recueillies au fur et à mesure dans les équipements, réci-
pients ou locaux prévus au point 4 d).
CHAPITRE X
CONTRÔLE SANITAIRE DES VIANDES DÉCOUPÉES ET DES
VIANDESENTREPOSÉES
47. Les ateliers de découpe agréés et les entrepôts frigorifiques agréés sont
soumis à uncon trôle exercé par unvétérin aire officiel.
48. Le contrôle du vétérinaire officiel comporte les tâches suivantes:
— contrôle des entrées et sorties des viandes fraîches,
— inspection sanitaire des viandes fraîches présentes dans les établisse-
ments visés au point 47,
— inspection sanitaire des viandes fraîches avant les opérations de découpe
et lors de leur sortie des établissements visés au point 47,
— contrôle de l'état de propreté des locaux, des installations et de l'outil-
lage, prévu au chapitre V, ainsi que de l'hygiène du personnel, y
compris des vêtements,
— tout autre contrôle que le vétérinaire officiel estime utile au contrôle du
respect des dispositions de la présente directive.
CHAPITRE XI
MARQUAGE DE SALUBRITÉ
49. Le marquage de salubrité doit être effectué sous la responsabilité du vétéri-
naire officiel. À cet effet, celui-ci détient et conserve sous sa responsabilité:
a) les instruments destinés au marquage de salubrité des viandes, qu'il ne
peut remettre au personnel auxiliaire qu'au moment même du marquage
et pour le laps de temps nécessaire à celui-ci;
b) les étiquettes et le matériel de conditionnement, lorsque ceux-ci ont déjà
été revêtus de l'estampille prévue au présent chapitre. Ces étiquettes et
ce matériel de conditionnement sont remis au personnel auxiliaire au
moment même où ils doivent être fixés, en nombre correspondant aux
besoins.1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 29
▼M18
50. La marque de salubrité doit être:
a) soit un cachet de forme ovale ayant au moins 6,5 cm de largeur et 4,5 cm
de hauteur. Sur le cachet doivent figurer les indications suivantes, en
caractères parfaitement lisibles:
— dans la partie supérieure, le sigle identifiant le pays expéditeur, en
lettres capitales, soit:
B—D K—D—E L—E—F—I R L—I—L—NL—P—
UK,
suivi du numéro d'agrément vétérinaire de l'établissement,
— dans la partie inférieure, un des sigles CEE, EØF, EWG, EOK, EEC,
ou EEG;
b) soit un cachet de forme ovale ayant au moins 6,5 cm de largeur et 4,5 cm
de hauteur. Sur le cachet doivent figurer les indications suivantes, en
caractères parfaitement lisibles:
— dans la partie supérieure, le nom du pays expéditeur, en lettres capi-
tales,
— au centre, le numéro d'agrément vétérinaire de l'établissement,
— dans la partie inférieure, un des sigles CEE, EØF, EWG, EOK, EEC,
ou EEG.
Les caractères doivent avoir une hauteur d'au moins 0,8 cm pour les
lettres et d'au moins 1 cm pour les chiffres.
La marque de salubrité peut, en outre, comporter une indication permet-
tant d'identifier le vétérinaire qui a procédé à l'inspection sanitaire des
viandes.
51. Les carcasses sont marquées à l'encre ou au feu à l'aide d'une estampille
conformément au point 50:
— celles qui pèsent plus de 65 kg doivent porter la marque de l'estampille
sur chaque demi-carcasse, au moins aux endroits suivants: face externe
de la cuisse, lombes, dos, poitrine et épaule,
— les autres doivent porter quatre marques d'estampille au moins, apposées
sur les épaules et sur la face externe des cuisses.
52. Les foies des bovins, des porcins et des solipèdes sont marqués au feu à
l'aide d'une estampille conformément au point 50.
Les abats de toutes les espèces sont marqués à l'encre ou au feu à l'aide
d'une estampille conformément au point 50, à moins qu'ils ne soient condi-
tionnés ou emballés et marqués conformément aux points 55 et 56.
53. Les morceaux obtenus dans les ateliers de découpe à partir de carcasses
régulièrement marquées doivent être marqués à l'encre ou au feu à l'aide
d'une marque de salubrité conformément au point 50, à moins qu'ils soient
conditionnés ou emballés et, s'il s'agit de trains de côtes, qu'ils soient
pourvus d'une marque permettant d'identifier l'abattoir d'origine.
54. Les emballages doivent toujours être marqués conformément au point 55.
55. Les morceaux coupés et les abats emballés visés au point 52 deuxième
alinéa et au point 53, y compris les foies découpés des animaux de l'espèce
bovine, doivent porter une estampille conforme aux prescriptions du point
50, comprenant le numéro d'agrément vétérinaire de l'atelier de découpe,
au lieu de celui de l'abattoir, et figurant sur une étiquette fixée à l'emballage
ou imprimée sur l'emballage, de façonà être détruite à l'ouverture de
l'emballage. Cette étiquette porte également un numéro de série. Cependant,
lorsque les morceaux coupés et les abats sont conditionnés conformément
au chapitre XII point 62, l'étiquette susvisée peut être fixée au conditionne-
ment. En outre, lorsque les abats sont emballés dans un abattoir, l'estampille
doit comprendre le numéro d'agrément vétérinaire de cet abattoir.
56. Outre les dispositions du point 55, lorsque les viandes fraîches sont condi-
tionnées en portions commerciales destinées à la vente directe au
consommateur, une reproduction imprimée de l'estampille prévue au point
50 a) doit figurer sur le conditionnement ou sur une étiquette appliquée sur
le conditionnement. L'estampille doit comprendre le numéro d'agrément
vétérinaire de l'atelier de découpe. Les dimensions indiquées au point 50
ne s'appliquent pas au marquage visé par le présent point. Toutefois, lorsque
les abats sont conditionnés dans un abattoir, l'estampille doit comprendre le
numéro d'agrément vétérinaire de cet abattoir.
57. Les viandes de solipèdes et leur emballage doivent être pourvus d'une
marque spéciale à déterminer selon la procédure prévue à l'article 16 de la
présente directive.
58. Les colorants à utiliser pour l'estampille doivent être autorisés conformé-
ment à la directive du Conseil relative au rapprochement des1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 30
▼M18
réglementations des États membres concernant les matières colorantes
pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation
humaine (1).
CHAPITRE XII
CONDITIONNEMENTET EMBALLAGE DES VIANDESFRAÎCHES
59. a) Les emballages (par exemple caisses, cartons) doivent répondre à toutes
les règles d'hygiène, et notamment:
— ne pas pouvoir altérer les caractères organoleptiques de la viande,
— ne pas pouvoir transmettre à la viande des substances nocives pour la
santé humaine,
— être d'une solidité suffisante pour assurer une protection efficace des
viandes au cours du transport et des manipulations;
b) les emballages ne doivent pas être réutilisés pour l'emballage des viandes
sauf s'ils sont en matériaux résistant à la corrosion, faciles à nettoyer, et
s'ils ont été au préalable nettoyés et désinfectés.
60. Lorsque, le cas échéant, les viandes fraîches découpées ou les abats sont
conditionnés, cette opération doit être effectuée aussitôt après la découpe
et d'une manière conforme aux règles de l'hygiène.
À l'exception des morceaux de lard et de poitrine, les viandes découpées et
les abats doivent être, dans tous les cas, pourvus d'un conditionnement de
protection, sauf s'ils sont transportés pendus.
Ces conditionnement doivent être transparents et incolores et répondre, en
outre, aux conditions indiquées au point 59 a) premier et deuxième tirets;
ils ne peuvent être utilisés une seconde fois pour un conditionnement des
viandes. ►M19Il peut être dérogé à cette exigence pour les viandes
congelées destinées à être utilisées en l'état comme matière première pour
les produits visés par la directive 77/99/CEE ou la directive 88/657/
CEE.◄
Les foies découpés des animaux de l'espèce bovine doivent être enveloppés
individuellement. Un conditionnement ne doit contenir qu'un organe
complet, découpé en tranches et présenté sous sa forme originelle.
61. Les viandes conditionnées doivent être emballées.
62. Toutefois, s'il remplit toutes les conditions de protection de l'emballage, le
conditionnement ne doit pas être transparent et incolore et il n'est pas indis-
pensable de le placer dans un deuxième contenant, sous réserve que les
autres conditions du point 59 soient remplies.
63. Le découpage, le désossage, le conditionnement et l'emballage peuvent
avoir lieu dans le même local si les conditions suivantes sont remplies:
a) le local doit être suffisamment vaste et aménagé de façon à assurer le
caractère hygiénique des opérations;
b) l'emballage et le conditionnement sont placés, immédiatement après leur
fabrication, dans une enveloppe protectrice hermétique, protégée contre
tout endommagement au cours du transport vers l'établissement, et ils
sont entreposés dans des conditions hygiéniques dans un local séparé de
l'établissement;
c) les locaux de stockage des matériaux d'emballage doivent être exempts
de poussière et de vermine et être privés de toute liaison atmosphérique
avec des locaux contenant des substances susceptibles de contaminer la
viande fraîche. Les emballages ne peuvent être entreposés à même le
sol;
d) les emballages sont assemblés, dans des conditions hygiéniques, avant
leur introduction dans le local;
e) les emballages sont introduits, dans des conditions hygiéniques, dans le
local et utilisés sans délai. Ils ne peuvent être manipulés par le personnel
chargé de manipuler la viande fraîche;
f) immédiatement après leur conditionnement, les viandes doivent être
placées dans les locaux de stockage prévus à cet effet.
64. Les emballages visés au présent chapitre ne peuvent contenir que des
viandes découpées appartenant à la même espèce animale.1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 31
(1)J O no115 du 11. 11. 1962, p. 2645/62. Directive modifiée endern ier lieu par la direc-
tive 85/7/CEE (JO noL 2 du 3. 1. 1985, p. 22).
▼M18
CHAPITRE XIII
CERTIFICATDE SALUBRITÉ
65. L'exemplaire original du certificat de salubrité qui doit accompagner les
viandes au cours de leur transport vers le lieu de destination doit être
délivré par un vétérinaire officiel au moment du chargement.
Le certificat doit correspondre, dans sa présentation et dans son contenu, au
modèle figurant à l'annexe IV; il doit être établi au moins dans la ou les
langues officielles du lieu de destination. Il doit comporter un seul feuillet.
CHAPITRE XIV
ENTREPOSAGE
66. Les viandes fraîches doivent être refroidies immédiatement après l'inspec-
tionpost mortem et être maintenues en permanence à une température
interne égale ou inférieure à + 7 ºC pour les carcasses et leurs morceaux et
à + 3 ºC pour les abats.
Des dérogations à cette exigence peuvent, cas par cas, être accordées par les
autorités compétentes en vue du transport des viandes vers des ateliers de
découpe ou des boucheries situées aux abords immédiats de l'abattoir, pour
autant que la durée du transport n'excède pas une heure et pour des raisons
de technique de maturation des viandes.
Les viandes fraîches destinées à la congélation doivent provenir directement
d'unabattoir agréé ou d'unatelier de découpe agréé.
La congélation des viandes fraîches ne peut être effectuée que dans les
locaux de l'établissement où les viandes ont été obtenues ou découpées ou
dans un entrepôt frigorifique agréé, et ce au moyen d'un équipement appro-
prié.
Les morceaux visés à l'article 3 paragraphe 1 point A de la présente direc-
tive, les morceaux visés au chapitre XI point 53 de la présente annexe et les
abats qui sont destinés à la congélation doivent être congelés sans délai,
sauf si la maturation est exigée pour des motifs sanitaires. Dans ce dernier
cas, ils doivent être immédiatement congelés après maturation.
Les carcasses, les demi-carcasses ou demi-carcasses enunmaximum de
trois morceaux et les quartiers destinés à la congélation doivent être
congelés sans délai indu après une période de stabilisation.
Les viandes découpées destinées à la congélation doivent être sans délai
indu congelées après la découpe.
Les viandes congelées doivent atteindre une température interne égale ou
inférieure à − 12 ºC et ne peuvent être entreposées ultérieurement à des
températures plus élevées.
Les viandes fraîches soumises à un processus de congélation doivent porter
l'indication du mois et de l'année dans lesquels elles ont été congelées.
67. Aucun autre produit susceptible d'affecter les conditions d'hygiène des
viandes ou de les contaminer ne peut être entreposé dans les locaux visés
au chapitre IV points 16 et 17, sauf si les viandes sont emballées et entre-
posées séparément.
68. La température d'entreposage des locaux de stockage visés au chapitre IV
points 16 et 17 doit être enregistrée.
CHAPITRE XV
TRANSPORT
69. Les viandes fraîches doivent être transportées par des moyens de transport
pourvus d'unsystème de fermeture hermétique ou, s'il s'agit de vian des
fraîches importées conformément à la directive 90/675/CEE ou de viandes
fraîches transitant à travers le territoire d'un pays tiers, par des moyens de
transport plombés, conçus et équipés de telle sorte que les températures
prévues au chapitre XIV soient assurées pendant toute la durée du transport.
Par dérogationau premier alin éa, des carcasses, des demi-carcasses ou
demi-carcasses découpées enunmaximum de trois morceaux ou des quar-
tiers peuvent être transportés à des températures plus élevées que celles
prévues au chapitre XIV, dans des conditions à fixer après avis du comité
scientifique selon la procédure prévue à l'article 16 de la présente directive.1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 32
▼M18
70. Les moyens de transport de ces viandes doivent répondre aux exigences
suivantes:
a) leurs parois internes ou toute autre partie pouvant se trouver en contact
avec les viandes doivent être en matériaux résistant à la corrosion et ne
pas être susceptibles d'altérer les caractères organoleptiques des viandes
ou de rendre ces dernières nocives pour la santé humaine; les parois
doivent être lisses, faciles à nettoyer et à désinfecter;
b) ils doivent être munis de dispositifs efficaces qui assurent la protection
des viandes contre les insectes et la poussière et être étanches de façon
que soit évité tout écoulement de liquides;
c) ils doivent, pour le transport des carcasses, des demi-carcasses ou demi-
carcasses découpées enunmaximum de trois morceaux ou des quartiers,
ainsi que de la viande découpée non emballée, être munis de dispositifs
de suspension en matériaux résistant à la corrosion, fixés à une hauteur
telle que les viandes ne puissent toucher le plancher. Cette disposition ne
s'applique pas aux viandes congelées et pourvues d'un emballage hygié-
nique. Toutefois, en cas de transport aérien, les dispositifs de suspension
ne sont pas exigés, à condition que des équipements résistant à la corro-
sion soient prévus pour l'embarquement, le séjour et le débarquement des
viandes.
71. Les moyens de transport des viandes ne peuvent en aucun cas être utilisés
pour celui des animaux vivants ou de tout produit susceptible d'altérer ou de
contaminer les viandes.
72. Aucun autre produit susceptible d'affecter les conditions d'hygiène des
viandes ou de les contaminer ne peut être transporté en même temps que
des viandes dans un même moyen de transport, à moins que des précautions
appropriées ne soient prises. Les viandes emballées et les viandes non
emballées doivent être transportées dans des moyens de transport distincts,
à moins qu'il n'existe, dans le même moyen de transport, une séparation
physique adéquate protégeant la viande non emballée de la viande emballée.
De plus, les estomacs ne peuvent y être transportés que s'ils sont blanchis
ou nettoyés, et les têtes et les pattes que si elles sont dépouillées ou échau-
dées et épilées.
73. Les viandes fraîches ne peuvent être transportées dans des moyens de trans-
port qui ne sont pas propres et n'ont pas été désinfectés.
74. Les carcasses, les demi-carcasses ou demi-carcasses découpées enun
maximum de trois morceaux et les quartiers, à l'exceptionde la vian de
congelée emballée dans des conditions conformes aux exigences de
l'hygiène, doivent toujours être transportés suspendus, sauf dans le cas du
transport aérien visé au point 70 c).
Les autres morceaux ainsi que les abats doivent être suspendus ou placés
sur des supports s'ils ne sont pas inclus dans des emballages ou contenus
dans des récipients en matériaux résistant à la corrosion. Ces supports,
emballages ou récipients doivent satisfaire aux exigences de l'hygiène et,
notamment en ce qui concerne les emballages, aux dispositions de la
présente directive. Les viscères doivent toujours être transportés dans des
emballages résistants et étanches aux liquides et aux corps gras. Ils ne
peuvent être réutilisés qu'après avoir été nettoyés et désinfectés.
75. Le vétérinaire officiel doit s'assurer avant l'expédition que les moyens de
transport ainsi que les conditions de chargement sont conformes aux condi-
tions d'hygiène définies au présent chapitre.1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 33
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ANNEXE II
CHAPITRE PREMIER
CONDITIONS GÉNÉRALES D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS
DE FAIBLE CAPACITÉ
Les établissements de faible capacité doivent comporter au moins:
1) dans les locaux où l'on procède à l'obtention et au traitement des viandes:
a) un sol en matériaux imperméables, facile à nettoyer et à désinfecter,
imputrescible et disposé de façonà permettre unécoulemen t facile de
l'eau; pour éviter les odeurs, cette eau doit être acheminée vers des
puisards siphonnés et grillagés;
b) des murs lisses, résistants et imperméables, enduits d'un revêtement
lavable et clair jusqu'à une hauteur d'au moins deux mètres, mais d'au
moins trois mètres dans les locaux d'abattage.
Toutefois, l'utilisation, dans les locaux visés à l'annexe I chapitre III point
16, de murs en bois construits avant le 1erjuillet 1991 ne constitue pas un
motif de retrait de l'agrément;
c) des portes en matériaux imputrescibles et inodores, faciles à nettoyer.
Dans le cas où il y a entreposage des viandes dans l'établissement
concerné, celui-ci doit disposer d'un local d'entreposage répondant aux
exigences précitées;
d) des matériaux d'isolationimputrescibles et in odores;
e) une ventilation suffisante et, le cas échéant, une bonne évacuation des
buées;
f) un éclairage suffisant, naturel ou artificiel, ne modifiant pas les couleurs;
2) a) le plus près possible des postes de travail, un nombre suffisant de dispo-
sitifs pour le nettoyage et la désinfection des mains et pour le nettoyage
du matériel à l'eau chaude. Pour le nettoyage des mains, ces installations
doivent être pourvues d'eau courante froide et chaude ou d'eau prémé-
langée d'une température appropriée, de produits de nettoyage et de
désinfection, ainsi que de moyens hygiéniques de séchage des mains;
b) sur place ou dans un local adjacent, un dispositif pour la désinfection des
outils, pourvu d'eau d'une température minimale de 82 ºC;
3) des dispositifs appropriés de protection contre les animaux indésirables tels
qu'insectes ou rongeurs;
4) a) des dispositifs et des outils de travail, tels que tables de découpe, plateaux
de découpe amovibles, récipients, bandes transporteuses et scies, en
matières résistant à la corrosion, non susceptibles d'altérer les viandes,
faciles à nettoyer et à désinfecter. L'emploi du bois est interdit;
b) des ouils et équipements résistant à la corrosion et satisfaisant aux
exigences de l'hygiène pour:
— la manutention des viandes,
— le dépôt des récipients utilisés pour la viande, de façon à empêcher
que la viande ou les récipients entrent en contact direct avec le sol
ou les murs;
c) des récipients spéciaux, étanches, en matériaux inaltérables, munis d'un
couvercle et d'un système de fermeture empêchant les personnes non
autorisées d'y puiser, destinés à recevoir des viandes non destinées à la
consommation humaine, qui doivent être enlevées ou détruites à la fin
de chaque journée de travail;
5) des équipements de réfrigération permettant de maintenir dans les viandes les
températures internes exigées par la présente directive. Ces équipements
doivent comporter un système d'écoulement raccordé à la canalisation des
eaux usées et ne présentant aucun risque de contamination des viandes;
6) une installation permettant l'approvisionnement en eau exclusivement
potable, au sens de la directive 80/778/CEE, sous pression et en quantité
suffisante. Toutefois, à titre exceptionnel, une installation fournissant de
l'eau non potable est autorisé pour la production de vapeur, la lutte contre
les incendies et le refroidissement des équipements frigorifiques, à condition
que les conduites installées à cet effet ne permettent pas l'utilisation de cette
eau à d'autres fins et ne présentent aucun risque de contamination des
viandes fraîches. Les conduites d'eau non potable doivent être bien différen-
ciées de celles utilisées pour l'eau potable;
7) une installation fournissant une quantité suffisante d'eau potable chaude au
sens de la directive 80/778/CEE;1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 34
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8) undispositif qui permette d'évacuer les eaux résiduaires de façonhygién ique;
9) au moins un lavabo et des cabinets d'aisance avec chasse d'eau. Ces derniers
ne peuvent ouvrir directement sur les locaux de travail. Le lavabo doit être
pourvu d'eau courante chaude et froide ou d'eau prémélangée d'une tempéra-
ture appropriée, de matériels hygiéniques pour le nettoyage et la désinfection
des mains, ainsi que de moyens hygiéniques de séchage des mains. Le lavabo
doit se trouver à proximité des cabinets d'aisance.
CHAPITRE II
CONDITIONS SPÉCIALES D'AGRÉMENT DES ABATTOIRS DE
FAIBLE CAPACITÉ
10) Indépendamment des conditions générales, les abattoirs de faible capacité
doivent comporter au moins:
a) pour les animaux passant la nuit dans l'enceinte de l'abattoir, des locaux
de stabulation d'une capacité suffisante;
b) d'un local d'abattage et, compte tenu des opérations effectuées lors de
l'abattage, les locaux correspondant à ces activités, d'une dimension telle
que le travail puisse s'y effectuer de façon satisfaisante du point de vue
de l'hygiène;
c) des emplacements nettement séparés à l'intérieur du local d'abattage pour
l'étourdissement et la saignée;
d) dans le local d'abattage, des murs qui puissent être lavés jusqu'à une
hauteur minimale de trois mètres ou jusqu'au plafond. Lors de l'abattage,
la buée doit être suffisamment éliminée;
e) undispositif tel que, après l'étourdissemen t, l'habillage soit pratiqué
autant que possible sur l'animal suspendu. En aucun cas, l'animal ne
doit entrer en contact avec le sol pendant l'habillage;
f) un local de refroidissement d'une capacité suffisante par rapport à
l'importance et au type d'abattage, avec en tout cas un emplacement
minimal isolé fermant à clé et réservé à la mise en observation des
carcasses soumises à analyse.
Des dérogations à cette exigence peuvent, cas par cas, être accordées par
les autorités compétentes lorsque des viandes sont retirées immédiate-
ment de ces abattoirs pour l'approvisionnement d'ateliers de découpe ou
de boucheries situées aux abords immédiats de l'abattoir, pour autant que
la durée de transport n'excède pas une heure.
11) Dans le local d'abattage, il est interdit de vider ou de nettoyer les estomacs
et les intestins et de stocker des cuirs, des cornes, des ongles ou des soies
de porc.
12) Si le fumier ne peut être évacué quotidiennement de l'enceinte de l'abattoir,
il doit être stocké dans un emplacement nettement séparé.
13) Les animaux introduits dans le local d'abattage doivent être immédiatement
étourdis et abattus.
14) Les animaux malades ou suspects ne doivent pas être abattus dans l'établis-
sement, sauf dérogation donnée par l'autorité compétente.
En cas de dérogation, l'abattage doit intervenir sous le contrôle de l'autorité
compétente et les mesures prises pour éviter une contamination; les locaux
doivent être spécialement nettoyés et désinfectés sous contrôle officiel avantd'être réutilisés.1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 35
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ANNEXE III
QUALIFICATIONSPROFESSIONNELLESDES AUXILIAIRES
1. Seuls les candidats pouvant apporter la preuve qu'ils ont suivi, pendant 400
heures au moins, un cours théorique, y compris des démonstrations de labo-
ratoire, agréé par les autorités compétentes des États membres et portant sur
les points visés au point 3a) de la présente annexe et qu'ils ont reçu, pendant
200 heures au moins, une formation pratique sous le contrôle d'un vétérinaire
officiel sont autorisés à se présenter au test visé à l'article 9 quatrième alinéade la présente directive. La formation pratique a lieu dans des abattoirs, des
ateliers de découpe, des entrepôts frigorifiques et des postes d'inspection de
viandes fraîches.
2. Toutefois, les auxiliaires qui satisfont aux conditions énoncées à l'annexe II
de la directive 71/118/CEE peuvent suivre un cours de formation où la partie
théorique est ramenée à 200 heures.
3. Le test visé à l'article 3 paragraphe 4 de la présente directive comprend une
partie théorique et une partie pratique et porte sur les points suivants:
a) partie théorique:
— notions d'anatomie et de physiologie des animaux abattus,
— notions de pathologie des animaux abattus,— notions d'anatomie pathologique des animaux abattus,— notions d'hygiène, et en particulier d'hygiène industrielle, d'hygiène de
l'abattage, de la découpe et de l'entreposage et d'hygiène du travail,
— connaissance des méthodes et des procédures d'abattage, d'inspection,
de préparation, de conditionnement, d'emballage et de transport des
viandes fraîches,
— connaissance des lois, règlements et dispositions administratives régis-
sant l'exercice de leur activité,
— procédure d'échantillonnage;
b) partie pratique:
— inspection et évaluation des animaux abattus,
— identification d'espèces animales par l'examen de parties typiques de
l'animal,
— identification d'un certain nombre de parties d'animaux abattus qui ont
subi des altérations, et commentaires relatifs à ces parties,
— inspection post mortem dans un abattoir,
— contrôle de l'hygiène,— échantillonnage.1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 36
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ANNEXE IV
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1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 38
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ANNEXE V
1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 39
▼M18
1964L0433 — FR — 01.01.1993 — 001.001 — 40