2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 30 janvier 2002
concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation de
bovins et de porcins vivants en provenance de certains pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2002) 334]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/199/CE)
(JOL71du13.3.2002,p.1)
Modifiéepar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Décision2002/578/CEdelaCommissiondu10juillet2002 L183 62 12.7.2002
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 30 janvier 2002
concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sani-
taires requis à l'importation de bovins et de porcins vivants en
provenance de certains pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2002) 334]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/199/CE)
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concer-
nant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
et de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenancedepaystiers(
1),modifiée endernier lieu parla directive 97/79/CE du
Conseil(2),etnotammentsesarticles6,7,8et11,
considérantcequisuit:
(1)Les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires
requisàl'importationd'animauxdomestiquesdesespècesbovine
et porcine en provenance du Canada, de Suisse, d'Islande, de
Nouvelle-Zélande, de Chypre et de certains pays européens ontété établis respectivement par les décisions suivantes de laCommission: 83/494/CEE(
3), modifiée en dernier lieu par la
décision 88/212/CEE(4), 92/460/CEE(5), modifiée en dernier
lieu par la décision 94/664/CE(6), 92/463/CEE(7), modifiée en
dernier lieu par la décision 93/469/CEE(8), 93/491/CEE(9), 96/
650/CE(10),98/372/CE(11)et1999/539/CE(12).
(2)Les mesures de protection sanitaire concernant la fièvre catar-rhale ovine dans une région du Canada ont été établies par ladécision88/212/CEE.
(3)Danslaperspectivedumarchéintérieur,denombreusesmesuresde police sanitaire ont été arrêtées dans le cadre des échangesintracommunautaires. La réalisation de cet objectif nécessiteparallèlement une adaptation des conditions de police sanitairerequises à l'importation des bovins et des porcins domestiques
enprovenancedespaystiers.
(4)Cetteadaptationdoitprendreencomptelesdifférentessituationsépidémiologiques dans les pays tiers concernés, et notamment
dans les différentes parties de leurs territoires. Compte tenu del'existence de situations sanitaires similaires dans les différentespartiesdecespays,ilyalieudeprendrecefacteurenconsidé-ration pour établir un nouveau système de garanties sanitaires.En conséquence, il convient d'établir différents certificats sani-
taires conformément aux conditions requises pour l'importation
des bovins et des porcins domestiques en provenance de cesdifférentescatégoriesoupartiesdepays.2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—2
(1) JOL302du31.12.1972,p.28.
(2) JOL24du30.1.1998,p.31.
(3) JOL273du6.10.1983,p.37.
(4) JOL95du13.4.1988,p.21.
(5) JOL261du7.9.1992,p.1.
(6) JOL260du8.10.1994,p.32.
(7) JOL261du7.9.1992,p.50.
(8) JOL218du28.8.1993,p.58.
(9) JOL229du10.9.1993,p.18.
(10) JOL294du19.11.1996,p.18.
(11) JOL170du16.6.1998,p.34.
(12) JOL207du6.8.1999,p.26.
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(5)Dans un souci de clarté et de simplification de la législation
communautaire, il convient de rassembler autant que possible
les conditions de police sanitaire requises pour l'importation debovinsetdeporcinsdomestiquesenprovenancedepaystiersetd'abrogerlesdécisionsspécifiquesenvigueurpourcespays.
(6)Les importations de bovins et de porcins domestiques ne sontpas autorisées, sauf si un programme de contrôle des résidusmis en œuvre dans le pays tiers exportateur a été approuvé par
laCommission.
(7)Les garanties fournies par les pays exportateurs en ce qui
concerne certaines maladies doivent être équivalentes à cellesrequisespourleséchangesintracommunautaires.
(8)Les autorités vétérinaires responsables dans les pays concernésdoivent confirmer que pendant certaines périodes prescrites lepays ou des parties de celui-ci ont été indemnes des maladiesvisées à l'article 6 de la directive 72/462/CEE et qu'aucune
vaccination contre ces maladies n'a été effectuée au cours des
douzederniersmois.
(9)Cesautoritésvétérinairesdoivents'engagerànotifiersansdélaiàlaCommissionetàsesÉtatsmembreslaconfirmationdel'appa-rition de l'une de ces maladies ou la décision de recourir à lavaccination contre l'une de celles-ci ou toute proposition demodification desrègles applicables à l'importation debovinsou
de porcins ou de sperme ou d'embryons provenant de ces
animaux. Dans certaines circonstances, ces autorités doiventégalement communiquer périodiquement à la Commission desinformationsmisesàjoursurlesplansdesurveillanceetdeluttecontrecesmaladies.
(10)Lescertificats établisparlesvétérinaires officielsdespaystiersdoivent satisfaire à certaines conditions prévues par la directive
72/462/CEE.
(11)En ce qui concerne les normes de certification nécessaires pour
assurer une certification valable et empêcher les fraudes, lesrègles et les principes appliqués par les certificateurs des paystiers doivent offrir des garanties au moins équivalentes à cellesprévues par la directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre1996 concernant la certification des animaux et des produits
animaux(
1).
(12)Enattendantl'adoptiond'autresmesuresparlaCommunauté,les
États membres peuvent exiger des garanties sanitaires supplé-mentaires pour certaines maladies dans certaines parties duterritoiredelaCommunauté.
(13)Ladécision98/372/CEdelaCommission(2),modifiéeendernier
lieu par la décision 2001/600/CE(3), établit, entre autres, les
conditions applicables aux importations d'animaux vivants de
l'espèce porcine en provenance de la République tchèque en
raisondel'apparitiondelapesteporcineclassiquechezlesporcsdomestiques et sauvages et de sa persistance chez les porcssauvages dans certaines parties du territoire de la Républiquetchèque.
(14)Les autorités tchèques ont informé la Commission des résultatsdu programme mis en œuvre, afin de lutter contre la peste
porcine classique et de l'éradiquer de leur territoire et les résul-
tats de ce programme donnent à penser que la maladie est souscontrôle.
(15)Les autorités tchèques ont indiqué à la Commission qu'unprogramme de surveillance continuera à être mis en œuvre surleur territoire, afin de contrôler tout nouveau foyer possible decettemaladiechezlesporcsdomestiquesousauvagesetafinde2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—3
(1) JOL13du16.1.1997,p.28.
(2) JOL170du16.6.1998,p.34.
(3) JOL210du3.8.2001,p.51.
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veiller, le cas échéant, à l'adoption rapide des mesures de lutte
appropriéescontrelamaladie.
(16)Il convient donc de modifier les conditions applicables auximportations d'animaux vivants de l'espèce porcine en prove-nance de certaines régions de la République tchèque, afin detenir compte de l'évolution de la situation épidémiologique, en
cequiconcernelapesteporcineclassique.
(17)À la suite d'une mission d'inspection vétérinaire de la Commu-
nauté, il apparaît que la situation zoosanitaire au Chili supporte
la comparaison avec celle prévalant dans la Communauté,
notammentencequiconcernelesmaladiesporcines.
(18)En outre, les autorités vétérinaires compétentes du Chili ontconfirmé que, pendant les périodes prescrites, leur pays a été
indemnedesmaladiesviséesàl'article6deladirective72/462/
CEEetqu'aucunevaccination n'aétéeffectuée contrecesmala-diesaucoursdesdouzederniersmois.
(19)LesautoritésvétérinairescompétentesduChilisesontégalementengagées à notifier sans délai à la Commission et aux Étatsmembres l'apparition d'un foyer de l'une des maladies susviséesoul'adoptiond'unevaccinationcontrel'uned'ellesouencoretoutchangement envisagé des règles d'importation concernant lesporcins,leurspermeouleursembryons.
(20)Pour garantir des conditions de police sanitaire et de bien-êtreanimal acceptables, les importations doivent être limitées auxporcins d'élevage et de rente transportés par avion, soit directe-
ment, soit en passant par des pays en provenance desquels
l'importationdeporcinsdanslaCommunautéestautorisée.
(21)L'importationdanslaCommunautédeporcinsvivantsàdesfinsde rente ou d'élevage en provenance du Chili peut donc être
autorisée.
(22)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l'avisducomitévétérinairepermanent,
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDÉCISION:
Article premier
Laprésentedécisionétablitlesrèglessanitairesetvétérinairesapplica-
bles à l'importation des catégories d'animaux vivants figurant à
l'annexe II et provenant du territoire ou de parties du territoire despaystiersmentionnésàl'annexeI.
Article 2
Aux fins de la présente décision, les définitions figurant ou visées à
l'article2deladirective72/462/CEEs'appliquent,lecaséchéant.
Article 3
1. LesÉtatsmembresautorisent l'introduction surleurterritoire des
bovins ou des porcins en provenance des territoires d'origine
mentionnésàl'annexeI,àconditionquesoientrespectéeslesgaranties
prévuesdanslecertificatsanitaireétabliconformémentàl'annexeIII,ycompris les conditions spécifiques requises à l'annexe II et décrites àl'annexe IV. Ces conditions spécifiques doivent être précisées par lepays exportateur au point VI de chaque modèle de certificat prévu àl'annexeIII.2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—4
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2. Les États membres n'autorisent l'importation, en provenance des
pays exportateurs concernés, d'animaux domestiques des espècesbovineouporcinevisésauparagraphe 1etquiontétéimportésaupa-
ravantdanslepaysexportateurconcerné:
— que si ces animaux ont été importés de la Communauté ou d'un
pays tiers figurant sur la liste annexée à la décision 79/542/CEEduConseil(
1),danslamesureoùellecouvrelesanimaux domesti-
quesdecesespèces,et
— seulement si l'importation a été faite dans des conditions vétéri-
naires au moins aussi strictes que les prescriptions prévues au
chapitreIIdeladirective72/462/CEEetpartoutedécisiond'exécu-
tion.
Article 4
1. LesÉtatsmembresexigentquelorsquelesanimauxsontexpédiés
audépartd'uncentrederassemblement,celui-cisoitagrééparl'autoritécompétente, conformément au modèle spécifique du certificat appli-cable,etqu'ilremplisselesconditionsprévuesàl'annexeVIII.
2. LesÉtatsmembresexigentquelesanimaux quisontsoumisaux
testsvisésàl'annexeIX,conformémentaumodèlespécifiqueducerti-
ficat applicable, soient isolés en permanence, dans des conditionsagréées par un vétérinaire officiel du pays d'origine, de tous lesanimaux biongulés qui ne sont pas destinés à être exportés dans laCommunauté oudontlestatutsanitaire n'estpaséquivalent àcelui de
tels animaux,depuisladate dupremier decestestsjusqu'àladate de
l'embarquement.
Article 5
1. LesÉtatsmembresn'autorisentl'introductionsurleurterritoirede
bovinsenprovenancedupaystiersd'originequesicesanimaux:
a) proviennent de régions déclarées par les autorités vétérinaires du
paysd'origineofficiellementindemnesdeleucosebovineenzootiqueausensdel'annexeVI,ou
b) proviennent de troupeaux déclarés par les autorités vétérinaires du
paysd'origineofficiellementindemnesdeleucosebovineenzootique
au sens de l'annexe VI et ont subi, dans les trente jours précédant
l'exportation et avec un résultat négatif, un test individuel derecherchedelaleucosebovineenzootique,ou
c) proviennentdetroupeauxsoumisàunsystèmedesurveillanceoffi-
ciel de la leucose bovine enzootique au sens de l'annexe VI, sontacheminés directement vers un abattoir, y sont pourvus d'unemarque indélébile au sens de l'annexe VII et y sont abattus dans
lescinqjoursouvrablessuivantleurarrivée.
Danslecasdesanimauxindiquésaupointc),lesÉtatsmembress'assu-
rentpardesinspectionsquecesanimauxsontclairementidentifiés,lescontrôlent jusqu'àl'abattage et prennent toutes les mesures nécessaires
pourprévenirlacontaminationdestroupeauxindigènes.
2. Les États membres subordonnent l'introduction sur leur territoire
de porcins en provenance du pays d'origine à la garantie que ceux-cin'ontpasétévaccinéscontrelapesteporcineclassique.
3. Les États membres subordonnent l'introduction sur leur territoire
d'animauxbiongulésenprovenancedupaysd'origineàlagarantiequeceux-cin'ontpasétévaccinéscontrelafièvreaphteuse.
Article 6
Les États membres appliquent les garanties sanitaires supplémentaires
prévues pour certaines parties du territoire de la Communauté confor-mémentauxdécisionsénuméréesàl'annexeV,enattendantl'entréeenvigueurd'autresmesuresadoptéesparlaCommunautéenvuedel'éra-2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—5
(1) JOL146du14.6.1979,p.15.
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dication et de la prévention d'une maladie contagieuse ou infectieuse
des bovins ou des porcins ou de la lutte contre une telle maladiecouverteparcesdécisions.
Article 7
1. Les États membres subordonnent l'introduction sur leur territoire
debovinsoudeporcinsàlaprésentationd'uncertificatsanitaire.
2. Le certificat sanitaire consiste en une seule feuille ou, lorsque
plus d'une page est nécessaire, il a une forme telle que les différentespagesfontpartied'untoutintégréetindivisible.Chaquecertificatporteun numéro de code figurant sur chaque page. Ce numéro est attribuépar l'autorité centrale compétente. Le certificat sanitaire est signé parun vétérinaire officiel désigné par l'autorité centrale compétente. La
signature et le cachet apposés sur le certificat doivent être d'une
couleurdifférentedecelledutexteimprimé.
3. L'originalducertificat sanitairedûmentcomplétédoitêtrerédigé
au moins dans les langues officielles de l'État membre destinataire etde l'État membre dans lequel est effectué le contrôle à l'importationauposted'inspectionfrontalier.
4. L'original du certificat sanitaire dûment complété doit être
présentéaveclesanimauxauposted'inspectionfrontalier.
Article 8
Lamiseenœuvredelaprésentedécisionseraréexaminée enfonction
de la situation sanitaire dans la Communauté et dans les pays tiers
concernés.
Article 9
Lesdécisions83/494/CEE,88/212/CEE,92/460/CEE,92/463/CEE,93/
491/CEE,96/650/CEet98/372/CEsontabrogées.
Article 10
Laprésentedécisionestapplicableàpartirdusoixantièmejoursuivant
celui de sa publication au Journal officiel des Communautés euro-
péennes.
Article 11
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedécision.2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—6
ANNEXE I
Description des territoires de certains pays tiers établie aux fins de la certification vétérinaire de santé animale
Pays Codeduterritoire Version Descriptionduterritoire
Argentine AR 01/00 Ensembledupays
Australie AU 01/00 Ensembledupays
Bosnie-et-Herzégovine BA 01/00 Ensembledupays
Bulgarie BG 01/00 Ensembledupays
BG-1 01/00 ProvincesdeVarna,Dobrich,Silistra,Choumen,Targovichte,Razgrad,Rousse,V.Tarnovo,Gabrovo,Pleven,Lovetch,
Plovdiv,Smolian,Pasardjik,districtdeSofia,villedeSofia,Pernik,Kustendil,Blagoevgrad,Vratza,MontanaSliven,
StarazagoraetVidin
BG-2 01/00 LesprovincesdeBourgas,Jambol,HasskovoetKardjali,moinslecouloird'unelargeurdevingtkilomètresétablile
longdelafrontièreaveclaTurquie
BG-3 01/00 Lecouloird'unelargeurdevingtkilomètresétablilelongdelafrontièreaveclaTurquie
Belarus BY 01/00 EnsembledupaysCanada CA 01/00 Ensembledupays
CA-1 01/00 Ensembledupays,àl'exceptiondelarégiondel'OkanaganValleyenColombiebritannique,ausenspréciséci-après:
— àpartird'unpointsituésurlafrontièreentreleCanadaetlesÉtats-Unisà120º15'delongitudeet49ºdelatitude
— aunordd'unpointsituéà119º35'delongitudeet50º30'delatitude— aunord-estd'unpointsituéà119ºdelongitudeet50º45'delatitude— ausudd'unpointsituésurlafrontièreentreleCanadaetlesÉtats-Unisà118º15'delongitudeet49ºdelatitude.
Suisse CH 01/00 EnsembledupaysChili CL 01/00 Ensembledupays▼B2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—7
Pays Codeduterritoire Version Descriptionduterritoire
Républiquetchèque CZ 01/00 Ensembledupays
CZ-1 01/00 Ensembledupaysàl'exceptiondesprovincesdeKrom ěříž,Vyškov,Hodonín,UherskéHradišt ě,ZlínetVsetín
CZ-2 01/00 LesprovincesdeKrom ěříž,Vyškov,Hodonín,UherskéHradišt ě,ZlínetVsetín
Chypre CY 01/00 Ensembledupays
Estonie EE 01/00 Ensembledupays
IlesFalkland FK 01/00 Ensembledupays
Croatie HR 01/00 Ensembledupays
Hongrie HU 01/00 Ensembledupays
Islande IS 01/00 Ensembledupays
Lituanie LI 01/00 Ensembledupays
Lettonie LV 01/00 Ensembledupays
AncienneRépubliqueyougoslavede
MacédoineMK(1) 01/00 Ensembledupays
Malte MT 01/00 Ensembledupays
Nouvelle-Zélande NZ 01/00 Ensembledupays
Pologne PL 01/00 Ensembledupays
Roumanie RO 01/00 Ensembledupays
Russie RU 01/00 Ensembledupays
Slovénie SI 01/00 Ensembledupays
Républiqueslovaque SK 01/00 Ensembledupays▼B2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—8
Pays Codeduterritoire Version Descriptionduterritoire
États-Unisd'Amérique US 01/00 Ensembledupays
Uruguay UY 01/00 EnsembledupaysRépubliquefédéraledeYougoslavie YU 01/00 Ensembledupays
YU-1 01/00 Ensembledupays,àl'exceptiondelarégionduKosovoetdeMetohija
YU-2 01/00 RégionduKosovoetdeMetohija
(1) Codeprovisoirequinepréjugeenaucunemanièredelanomenclaturedéfinitivepourcepays,laquelleseraadoptéeàlasuitedelaconclusiondesnégo ciationsencoursàcetégardauxNationsunies.▼B2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—9
ANNEXE II
Conditions de police sanitaire requises lors de la certification — animaux vivants
Pays CodeBovins Porcins
Élevage/Rente Abattage Élevage/Rente Abattage
MC(1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)
Argentine AR — — — —
Australie AU — — — —Bosnie-et-Herzégovine BA — — — —Bulgarie BG — — — —
BG-1 A B — —
BG-2 — — — —BG-3 — — — —
Belarus BY — — — —
Canada CA — — C —
CA-1 A 1,2 — — —
Suisse CH A B C 3 DChili CL — — — C 3 —Républiquetchèque CZ A B C 3 D
CZ-1 A B C 3 D
CZ-2 A B C 3 D
Estonie EE A B — —▼B2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—10
Pays CodeBovins Porcins
Élevage/Rente Abattage Élevage/Rente Abattage
MC(1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)
IlesFalkland FK — — — —
Croatie HR A B — —Hongrie HU A B C 3 DIslande IS A B C 3 DLituanie LI A B — —
Lettonie LV A B — —
Ancienne République yougoslave de Macé-
doineM K ————
Malte MT — — — —
Nouvelle-Zélande NZ A B C DPologne PL A B — —Roumanie RO A B — —Russie RU — — — —
Slovénie SI A B — —
Républiqueslovaque SK A B — —États-Unisd'Amérique US — — — —Uruguay UY — — — —▼B2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—11
Pays CodeBovins Porcins
Élevage/Rente Abattage Élevage/Rente Abattage
MC(1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)
RépubliquefédéraledeYougoslavie YU — — — —
YU-1 — — — —YU-2 — — — —
Chypre CY — — C 3 D
(1) MC:modèledecertificatàremplir.Leslettres(A,B,C,D…)figurantdansletableauseréfèrentauxmodèlesdegarantiessanitairesdécritsàl'anne xeIIIetapplicablesà
chaqueanimaletcatégorieconformémentàl'article3delaprésentedécision.Untiret«—»indiquequelesimportationsnesontpasautorisées.
(2) CS:conditionsspécifiques.Leschiffres(1,2,3…)figurantdansletableaurenvoientauxconditionsspécifiquesauxquelleslepaysexportateurd oitsatisfaireconformément
àl'annexeIV.CesconditionsspécifiquesdoiventêtreinséréesparlepaysexportateuraupointVIdechaquemodèledecertificatfigurantàl'annexe III.▼B2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—12
▼B
ANNEXE III
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—13
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—14
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—15
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—16
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—17
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—18
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—19
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—20
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—21
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—22
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—23
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—24
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—25
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—26
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—27
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—28
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—29
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—30
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—31
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—32
▼B
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—33
▼B
ANNEXE IV
Conditions spécifiques applicables par le pays exportateur lorsqu'elles sont
requises à l'annexe II en application de l'article 3, paragraphe 1
1. Les animaux décrits dans le présent certificat ont séjourné pendant les
40 derniers jours, ou depuis la naissance s'il s'agit d'animaux de moins de
40 jours, dans une seule exploitation située au centre d'un cercle d'un
diamètre de150kmdanslequel,selonlesconstatationsofficielles desauto-
rités vétérinaires de … (pays exportateur), il n'y a pas eu de cas de fièvrecatarrhale ni de maladie hémorragique épizootique durant les 40 derniers
jours.
2. Les animaux décrits dans le présent certificat ont réagi négativement à un
testsérologiquepratiquéafindedétecter laprésenced'anticorpsdelafièvre
catarrhale et de la maladie hémorragique épizootique, conformément aux
prescriptionsprévuesàl'annexeIXdeladécision2002/199/CE,lequelaété
effectuéàdeuxreprisessurdeséchantillonsdesangprélevésaudébutdela
périodedequarantaineetaumoins28joursplustard,le…(
1)etle…(1),le
second prélèvement ayant obligatoirement été effectué dans les 10 jours
précédantl'exportation.Touslesanimauxisolésontétésoumisautest.
3. Comme cela est indiqué au point IV, les animaux décrits dans le présent
certificat ont été soumis au cours des 30 derniers jours à un test pratiqué
afindedétecter laprésenced'anticorpsdelamaladie vésiculeuseduporcet
à un test visant à détecter la présence d'anticorps de la peste porcine clas-
sique,etontréaginégativementdanslesdeuxcas.
4. Comme cela est indiqué au point IV, les animaux décrits dans le présent
certificat ontétésoumisaucoursdes30derniersjoursàl'épreuvedel'anti-
gène brucellique tamponné, qui a été pratiquée afin de détecter la présence
d'anticorpsdelabrucelloseporcine,etontréaginégativement.2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—34
(1) Insérerladate.
▼B
ANNEXE V
Décisions de la Commission prévoyant les garanties sanitaires supplémen-
taires réclamées aux pays exportateurs lorsqu'elles sont exigées par les
États membres en application de l'article 6
a) Décision93/42/CEE dela Commissiondu21décembre 1992relative àdes
garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine
pour les bovins destinés aux États membres ou à des régions des États
membres indemnes de la maladie (JO L 16 du 25.1.1993, p. 50), telle quemodifiée.
b) Décision93/24/CEE dela Commissiondu11décembre 1992relative àdes
garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs
destinés aux États membres ou aux régions indemnes de la maladie (JO
L16du25.1.1993,p.18),tellequemodifiée.
c) Décision93/244/CEEdelaCommissiondu2avril1993relativeàdesgaran-
ties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs
destinés à certaines parties du territoire de la Communauté (JO L 111 du
5.5.1993,p.21),tellequemodifiée.2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—35
▼M1
ANNEXE VI
Conditions applicables pour la reconnaissance des troupeaux de bovins, de
pays et de régions officiellement indemnes
(La section A ou Best applicable)
Section A
1. Tuberculoseetbrucellose:annexeAdeladirective64/432/CEEduConseil.
2. Leucosebovineenzootique(LBE):annexeDdeladirective64/432/CEE.
Section B: Équivalence
1. Le programme de contrôle officiel du pays tiers exportateur est considéré
commeéquivalentauxannexesAet/ouDdeladirective64/432/CEE.
2. Lesprogrammesdecontrôlesofficielssuivantsontétéreconnuscommeétant
équivalents:
Code
ISOPaysTuberculose Brucellose LBE
TroupeauRégion
oupaysTroupeauRégion
oupaysTroupeauRégion
oupays
CA Canada ————X—
CZ République
tchèque—————X2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—36
▼B
ANNEXE VII
Marque à apposer sur les bovins, en application des dispositions de
l'article 5, paragraphe 1, point c)
Marque indélébile, ayant les dimensions indiquées ci-dessous, appliquée et
visible à deux endroits au moins des quartiers arrière de chaque animal, selon
latechniqueappelée«cryomarquage».
2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—37
▼B
ANNEXE VIII
Conditions minimales d'agrément des centres de rassemblement pour les
échanges d'animaux de l'espèce bovine ou porcine destinés à être exportés
vers la Communauté européenne
1. Le pays exportateur veille à ce que les centres de rassemblement, pour être
agréés par l'autorité compétente, remplissent au minimum les conditions
suivantes.Ilsdoivent:
a) êtreplacéssouslecontrôled'unvétérinaireofficielquiveille,enparticu-
lier,aurespectdesdispositionsdelaprésentedécisiondelaCommission;
b) êtresituésdansunezonequin'estpassoumiseàuneinterdictionouaux
restrictions prévues par la législation communautaire et/ou nationale
concernée;
c) être nettoyés et désinfectés avant leur utilisation, selon les exigences du
vétérinaireofficiel;
d) disposer,comptetenudelacapacitéanimaleducentrederassemblement:
— d'une installation consacrée exclusivement à cet usage lorsqu'elle est
utiliséecommecentrederassemblement,
— d'installationsappropriéespourchargeretdéchargerlesanimaux,pour
leur assurer un hébergement adéquat de qualité suffisante, pour les
abreuveretlesalimenteretleuradministrer,lecaséchéant,lestraite-
mentsnécessaires;cesinstallationsdoiventêtrefacilesànettoyeretà
désinfecter,
— desinfrastructuresdecontrôleappropriées,— desinfrastructuresd'isolationappropriées,— de l'équipement approprié pour le nettoyage et la désinfection des
locauxetdescamions,
— d'un espace de stockage suffisant pour le fourrage, la litière et le
fumier,
— d'unsystèmeadéquatpourlacollectedeseauxusées,— d'uncabinetpourlevétérinaireofficiel;
e) admettreuniquementdesanimaux:
— identifiés individuellement de manière à garantir leur traçabilité et
provenant de troupeaux officiellement indemnes de tuberculose, de
brucelloseetdeleucoseou
— des animaux de boucherie remplissant des conditions équivalentes à
cellesprévuesparladirective72/462/CEE,etnotammentsonarticle8.
Àceteffet,lorsquedesanimauxsontadmis,lepropriétaireoulapersonne
responsableducentreveilleàcequ'ilssoientidentifiésdefaçonadéquate
etaccompagnéspardesdocumentssanitairesoudescertificatsappropriés
pourl'espèceetlescatégoriesconcernées;
f) faire l'objet d'un contrôle régulier afin de garantir que les conditions
d'agrémentcontinuentàêtreremplies.
2. Le propriétaire ou la personne responsable du centre de rassemblement est
tenu(e), sur la base des documents d'accompagnement des animaux, des
numéros ou des marques d'identification des animaux, d'inscrire dans un
registreouunebasededonnéesetdeconserverpendantuneduréeminimale
detroisanslesinformationssuivantes:
— lenomdupropriétaire,l'origine,ladated'entréeetdesortie,lenombreet
l'identificationdesanimaux,danslecasdesbovins,oulenumérod'enre-
gistrementdel'exploitationd'origineoudutroupeaud'origine,danslecas
desporcins,ainsiqueleurdestinationprévue,
— le numéro d'enregistrement du transporteur et le numéro de licence du
camionquidéchargeouchargelesanimauxaucentre.
3. L'autorité compétente délivre un numéro d'agrément à chaque centre de
rassemblementagréé.Cetagrémentpeutêtrelimitéàuneespèceparticulière
ouauxanimaux d'élevageetderenteouauxanimaux deboucherie.L'auto-
rité compétente notifie à la Commission européenne la liste des centres de
rassemblementagréésainsiquelesmisesàjouréventuelles.
4. L'autorité compétente peut suspendre ou retirer l'agrément en cas de non-
respectdelaprésenteannexeoud'autresdispositionsappropriéesdeladirec-
tive 72/462/CEE ou de toute autre législation en matière de restrictions
sanitaires.L'agrémentpeutêtrerétabli lorsquel'autoritécompétente constate
que le centre de rassemblement respecte entièrement les dispositions appro-
priéesdelaprésenteannexe.2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—38
▼B
5. L'autoritécompétenteveilleàcequelescentresderassemblementenexploi-
tation disposent d'un nombre suffisant de vétérinaires agréés pour remplir
touteslesmissions.2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—39
▼B
ANNEXE IX
Protocoles de normalisation des matériels et des méthodes de testage
1.Tuberculose
L'intradermotuberculination simple avec de latuberculine bovineest effec-
tuéeconformémentàl'annexeBdeladirective64/432/CEE.
2.Brucellose
i) Laséro-agglutination, letestdefixation ducomplément etl'épreuve de
l'antigène brucellique tamponné: effectués conformément à l'annexe C,
pointsA,BetD,deladirective64/432/CEE.
ii) Les essaisd'immuno-absorption enzymatique (ELISA)effectués confor-
mémentauxdispositionsdel'annexedeladécision2000/330/CE.
3.Leucose bovine enzootique
L'épreuve d'immunodiffusion sur gélose et l'épreuve d'immuno-absorption
enzymatique (ELISA): effectuées conformément à l'annexe D, chapitre II,
pointsAetC,deladirective64/432/CEE.
4.Fièvre catarrhale
L'épreuve ELISA bloquante ou concurrente: effectuée conformément à
l'annexeI,chapitreI,point4A,deladécision91/189/CEE.
L'épreuve d'immunodiffusion sur gélose: effectuée conformément à
l'annexeI,chapitreI,point4B,deladécision91/189/CEE.
5.Maladie hémorragique épizootique
L'épreuve d'immunodiffusion sur gélose effectuée conformément à
l'annexeI,chapitreI,point5,deladécision91/189/CEE.
6.Rhinotrachéite infectieuse des bovins/vulvo-vaginite pustuleuse infec-
tieuse
i) Le test de séroneutralisation: effectué conformément à l'annexe I,
chapitreI,point7,deladécision91/189/CEE.
ii) Tout autre test reconnu dans le cadre de la décision 93/42/CEE de la
Commission du 21 décembre 1992 relative à des garanties supplémen-
taires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins
destinésauxÉtatsmembresouauxrégionsdesÉtatsmembresindemnes
delamaladie.
7.Fièvre aphteuse
i) Leprélèvement d'échantillons del'œsophage/dupharynxetleurtestage:
effectués conformément àl'annexeI,chapitre I,point10A,deladéci-
sion91/189/CEE.
ii) Le test de séroneutralisation: effectué conformément à l'annexe I,
chapitreI,point10B,deladécision91/189/CEE.
ii) Ladétectionetlaquantificationdel'anticorpsparlatechniqueELISA.
8.Maladie d'Aujeszky
i) Letestdeséroneutralisation.
ii) Tout autre test reconnu dans le cadre de la décision 93/244/CEE de la
Commission du 2 avril 1993 relative à des garanties supplémentaires
concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à certaines
partiesduterritoiredelaCommunauté.
9.Maladie vésiculeuse du porc
Letestdeséroneutralisation:effectuéconformémentàl'annexeI,chapitreII,
point7,deladécision91/189/CEE.
10.Peste porcine classique
Les tests de la peste porcine classique sont effectués conformément à
l'annexeIdeladirective80/217/CEEduConseil.2002D0199—FR—10.09.2002—001.001—40