02020D1146 — FR — 03.08.2020 — 000.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document





Rectifiée par:









▼B

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1146 DE LA COMMISSION

du 31 juillet 2020

modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à certains appareils électrodomestiques, aux protecteurs thermiques, aux équipements de réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs, aux disjoncteurs, aux dispositifs d’extinction d’arc et au matériel de soudage à l’arc, aux coupleurs d’installation pour connexions permanentes dans les installations fixes, aux transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et combinaisons de ces éléments, au système de charge conductive pour véhicules électriques, aux colliers et câblages, aux appareils et éléments de commutation pour circuits de commande, à l’éclairage de secours, aux circuits électroniques utilisés avec les luminaires et aux lampes à décharge







Article premier

L’annexe I de la ►C1 décision d’exécution (UE) 2019/1956 ◄ est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

Article 2

L’annexe II de la ►C1 décision d’exécution (UE) 2019/1956 ◄ est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le point 1) de l’annexe I est applicable à partir du 3 février 2022.









ANNEXE I

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 est modifiée comme suit:

1) les lignes 2 et 3 sont supprimées;

2) la ligne 2 bis suivante est insérée:



«2 bis EN 60335-1:2012 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: Exigences générales EN 60335-1:2012/A11:2014 EN 60335-1:2012/A13:2017 EN 60335-1:2012/A1:2019 EN 60335-1:2012/A2:2019 EN 60335-1:2012/A14:2019»

3) la ligne 3 bis suivante est insérée:



«3 bis EN 60335-2-4:2010 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-4: Règles particulières pour les essoreuses centrifuges EN 60335-2-4:2010/A1:2015 EN 60335-2-4:2010/A11:2018 EN 60335-2-4:2010/A2:2019»

4) les lignes suivantes sont ajoutées:



No Référence de la norme «28. EN 50620:2017 Câbles électriques - Câbles de charge pour véhicules électriques EN 50620:2017/A1:2019 29. EN 60335-2-5:2015 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-5: Exigences particulières pour les lave-vaisselle EN 60335-2-5:2015/A11:2019 30. EN 60335-2-7:2010 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-7: Règles particulières pour les machines à laver le linge EN 60335-2-7:2010/A1:2013 EN 60335-2-7:2010/A11:2013 EN 60335-2-7:2010/A2:2019 31. EN 60335-2-12:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-12: Règles particulières pour les chauffe-plats et appareils analogues EN 60335-2-12:2003/A1:2008 EN 60335-2-12:2003/A2:2019 EN 60335-2-12:2003/A11:2019 32. EN 60335-2-13:2010 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-13: Règles particulières pour les friteuses, les poêles à frire et appareils analogues EN 60335-2-13:2010/A11:2012 EN 60335-2-13:2010/A1:2019 33. EN 60335-2-17:2013 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-17: Exigences particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues EN 60335-2-17:2013/A11:2019 34. EN 60335-2-35:2016 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-35: Exigences particulières pour les chauffe-eau instantanés EN 60335-2-35:2016/A1:2019 35. EN 60335-2-47:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-47: Règles particulières pour les marmites électriques à usage collectif EN 60335-2-47:2003/AC:2007 EN 60335-2-47:2003/A1:2008 EN 60335-2-47:2003/A11:2012 EN 60335-2-47:2003/A2:2019 36. EN 60335-2-48:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-48: Règles particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif EN 60335-2-48:2003/AC:2007 EN 60335-2-48:2003/A1:2008 EN 60335-2-48:2003/A11:2012 EN 60335-2-48:2003/A2:2019 37. EN 60335-2-49:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-49: Règles particulières pour les appareils électriques à usage collectif destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle EN 60335-2-49:2003/AC:2007 EN 60335-2-49:2003/A1:2008 EN 60335-2-49:2003/A11:2012 EN 60335-2-49:2003/A2:2019 38. EN 60335-2-52:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-52: Règles particulières pour les appareils d’hygiène buccale EN 60335-2-52:2003/A11:2010/AC:2012 EN 60335-2-52:2003/A1:2008 EN 60335-2-52:2003/A11:2010 EN 60335-2-52:2003/A12:2019 39. EN 60335-2-61:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-61: Règles particulières pour les appareils de chauffage à accumulation EN 60335-2-61:2003/A1:2005 EN 60335-2-61:2003/A2:2008 EN 60335-2-61:2003/A11:2019 40. EN 60335-2-66:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-66: Règles particulières pour les dispositifs de chauffage pour matelas à eau EN 60335-2-66:2003/A1:2008 EN 60335-2-66:2003/A2:2012 EN 60335-2-66:2003/A11:2019 41. EN 60335-2-84:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-84: Règles particulières pour toilettes EN 60335-2-84:2003/A1:2008 EN 60335-2-84:2003/A2:2019 42. EN 60335-2-87:2002 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-87: Règles particulières pour les appareils électriques d’insensibilisation des animaux EN 60335-2-87:2002/A1:2007 EN 60335-2-87:2002/A2:2019 43. EN 60335-2-98:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-98: Règles particulières pour les humidificateurs EN 60335-2-98:2003/A1:2005 EN 60335-2-98:2003/A2:2008 EN 60335-2-98:2003/A11:2019 44. EN 60669-1:2018 Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 1: Exigences générales EN 60669-1:2018/AC:2018-11 45. EN 60691:2016 Protecteurs thermiques - Exigences et guide d’application EN 60691:2016/A1:2019 46. EN 60728-11:2017 Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 11: Sécurité EN 60728-11:2017/A11:2018 47. EN IEC 60934:2019 Disjoncteurs pour équipement (DPE) 48. EN 60947-5-4:2003 Appareillage à basse tension - Partie 5-4: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Méthode d’évaluation des performances des contacts à basse énergie - Essais spéciaux EN 60947-5-4:2003/A1:2019 49. EN IEC 60947-9-1:2019 Appareillage à basse tension - Partie 9-1: Systèmes actifs de limitation des défauts d’arc - Dispositifs d’extinction d’arc 50. EN IEC 60974-2:2019 Matériel de soudage à l’arc - Partie 2: Systèmes de refroidissement par liquide 51. EN IEC 60974-3:2019 Matériel de soudage à l’arc - Partie 3: Dispositifs d’amorçage et de stabilisation de l’arc 52. EN IEC 60974-5:2019 Matériel de soudage à l’arc - Partie 5: Dévidoirs 53. EN IEC 60974-7:2019 Matériel de soudage à l’arc - Partie 7: Torches 54. EN 61347-2-7:2012 Appareillages de lampes - Partie 2-7: Règles particulières relatives aux appareillages électroniques alimentés par batterie pour l’éclairage de secours (autonome) EN 61347-2-7:2012/A1:2019 55. EN 61347-2-11:2001 Appareillages de lampes - Partie 2-11: Prescriptions particulières pour circuits électroniques divers utilisés avec les luminaires EN 61347-2-11:2001/AC:2002 EN 61347-2-11:2001/AC:2010 EN 61347-2-11:2001/A1:2019 56. EN 61386-1:2008 Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 1: Exigences générales EN 61386-1:2008/A1:2019 57. EN 61439-3:2012 Ensembles d’appareillage à basse tension - Partie 3: Tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes ordinaires (DBO) EN 61439-3:2012/AC:2019-04 58. EN IEC 61535:2019 Coupleurs d’installation pour connexions permanentes dans les installations fixes 59. EN 61557-9:2015 Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 9: Dispositifs de localisation de défauts d’isolement pour réseaux IT EN 61557-9:2015/AC:2017-02 60. EN IEC 61558-1:2019 Sécurité des transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et des combinaisons de ces éléments - Partie 1: Exigences générales et essais 61. EN 61643-31:2019 Parafoudres basse tension - Partie 31: Parafoudres pour usage spécifique y compris en courant continu - Exigences et méthodes d’essai des parafoudres pour installations photovoltaïques 62. EN IEC 61851-1:2019 Système de charge conductive pour véhicules électriques - Partie 1: Exigences générales 63. EN 62026-3:2015 Appareillage à basse tension - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) - Partie 3: DeviceNet EN 62026-3:2015/AC:2019-12 64. EN 62035:2014 Lampes à décharge (à l’exclusion des lampes à fluorescence) - Prescriptions de sécurité EN 62035:2014/A1:2019 65. EN IEC 62275:2019 Systèmes de câblage - Colliers pour installations électriques»









ANNEXE II

À l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1956, les lignes suivantes sont ajoutées: