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"B RÈGLEMENT (CE) No1547/1999 DE LA COMMISSION
du 12 juillet 1999
déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) no259/93 du
Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision
C(92)39 final de l’OCDE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 185 du 17.7.1999, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no334/2000 de la Commission du 14 février
2000L 41 8 15.2.2000
"M2 Règlement (CE) no354/2000 de la Commission du 16 février
2000L 45 21 17.2.2000
"M3 Règlement (CE) no1208/2000 de la Commission du 8 juin 2000 L 138 7 9.6.2000
"M4 Règlement (CE) no1552/2000 de la Commission du 14 juillet
2000L 176 27 15.7.2000
Rectifié par:
"C1 Rectificatif, JO L 323 du 15.12.1999, p. 18 (1547/1999)1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No1547/1999 DE LA COMMISSION
du 12 juillet 1999
déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément
au règlement (CEE) no259/93 du Conseil, aux transferts de certains
types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39
final de l’OCDE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n
o259/93 du Conseil du 1erfévrier 1993
concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à
l’intérieur, à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2408/98 de la
Commission (2), et notamment son article 17, paragraphe 3,
après consultation des pays de destination concernés,
(1) considérant que le règlement (CEE) no259/93, dans son article
1er, paragraphe 3, point a), exclut de son champ d’application les
transferts de déchets destinés uniquement à être valorisés et
figurant à son annexe II, telle que modifiée par la décision
98/368/CE de la Commission (3), à l’exception, entre autres, des
dispositions de son article 17, paragraphes 1, 2, 3;
(2) considérant que, conformément à l’article 17, paragraphe 1, du
règlement (CEE) no259/93, la Commission a notifié, à tous les
pays auxquels la décision du Conseil de l’OCDE C(92)39 final du
30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontières de
déchets destinés à des opérations de valorisation ne s’applique pas,
la liste de déchets figurant à l’annexe II dudit règlement; qu’elle a
demandé une confirmation que ces déchets ne font pas l’objet
d’un contrôle dans le pays de destination et a invité ces pays à
indiquer si ces déchets doivent être soumis aux procédures de
contrôle applicables aux annexes III ou IV dudit règlement ou à la
procédure prévue à son article 15;
(3) considérant que certains pays ont indiqué que ces déchets doivent
être soumis à une de ces procédures de contrôle; que la
Commission a adopté, conformément aux dispositions de l’article
17, paragraphe 3, du règlement (CEE) no259/93, la décision
94/575/CE du 20 juillet 1994 déterminant la procédure de contrôle
prévue par le règlement (CEE) no259/93 du Conseil en ce qui
concerne certains transferts de déchets vers certains pays non
membres de l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) (4);
(4) considérant que certains pays de l’OCDE n’appliquent toujours
pas la décision C(92)39 final de l’OCDE, mais pourraient le faire
à l’avenir;
(5) considérant que certains autres pays tiers ont également indiqué
qu’une des procédures de contrôle prévues par le règlement (CEE)
no259/93 doit être appliquée;
(6) considérant que la Commission a notifié les demandes de ces pays
tiers au comité institué par l’article 18 de la directive 75/442/CEE
du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets (5), modifié en
dernier lieu par la décision 96/350/CE de la Commission (6);!B
(1) JO L 30 du 6.2.1993, p. 1.
(2) JO L 298 du 7.11.1998, p. 19.
(3) JO L 165 du 10.6.1998, p. 20.
(4) JO L 220 du 25.8.1994, p. 15.
(5) JO L 194 du 25.7.1975, p. 39.
(6) JO L 135 du 6.6.1996, p. 32.1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 2
(7) considérant que, conformément à l’article 17, paragraphe 3, du
règlement (CEE) no259/93, lorsque ces déchets sont soumis à un
contrôle dans le pays de destination, ou à la demande de ce pays,
les exportations de ces déchets vers le pays en question sont
soumises à un contrôle;
(8) considérant qu’il convient de mettre à jour et de réunir, en un texte
unique, toutes les règles d’exportation concernant les pays
susmentionnés et, dans un souci de clarté et de sécurité juridique,
d’énumérer les catégories de déchets qui ne sont pas soumises à
des procédures de contrôle; qu’il y a lieu, par conséquent,
d’abroger la décision 94/575/CE;
(9) considérant que, pour ce qui est des transferts vers les pays ACP ,
l’article 39 de la quatrième convention ACP-CE, signée à Lomé le
15 décembre 1989 (1), interdit l’exportation des déchets dangereux
énumérés dans les annexes I et II de la convention de Bâle sur le
contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et
de leur élimination, qui a été conclue, au nom de la Communauté,
par la décision 93/98/CEE du Conseil (2); que, en outre, certains
de ces déchets figurent dans l’annexe II du règlement (CEE) no
259/93; que, dans ces circonstances, il convient, afin de respecterles obligations internationales de la Communauté, de préciser
clairement que les transferts de ces déchets vers les pays ACP sont
interdits,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. La procédure de contrôle applicable aux déchets énumérés à
l’annexe III du règlement (CEE) n
o259/93 s’applique aux exportations
vers les pays visés à l’annexe A du présent règlement en ce qui concerne
les catégories de déchets figurant à l’annexe II du règlement (CEE) no
259/93 qui sont indiquées à ladite annexe A.
2. La procédure de contrôle applicable aux déchets énumérés à
l’annexe IV du règlement (CEE) no259/93 s’applique aux exportations
vers les pays visés à l’annexe B du présent règlement en ce qui concerne
les catégories de déchets figurant à l’annexe II du règlement (CEE) no
259/93 qui sont indiquées à ladite annexe B.
3. La procédure de contrôle prévue à l’article 15 du règlement (CEE)
no259/93 s’applique aux exportations vers les pays visés à l’annexe C du
présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à
l’annexe II du règlement (CEE) no259/93 qui sont indiquées à ladite
annexe C.
4. Sans préjudice de l’article 1er, paragraphe 3, points b) à e), et de
l’article 11 du règlement (CEE) no259/93, aucune procédure de contrôle
ne s’applique aux exportations vers les pays visés à l’annexe D du
présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à
l’annexe II du règlement (CEE) no259/93 qui sont indiquées à ladite
annexe D.
5. Dès qu’un pays membre de l’OCDE qui est visé aux annexes A, B
et/ou C et qui n’est pas soumis à la décision C(92)39 final de l’OCDE au
moment de l’entrée en vigueur du présent règlement met en œuvre ladite
décision de l’OCDE, le présent règlement ne lui est plus applicable.
Article 2
Les dispositions de l’article 1ersont sans préjudice des interdictions
prévues par la quatrième convention ACP-CE en ce qui concerne les
transferts de déchets vers les pays ACP .!B
(1) JO L 229 du 17.8.1991, p. 3.
(2) JO L 39 du 16.2.1993, p. 1.1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 3
Article 3
La décision 94/575/CE est abrogée.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 4
ANNEXE A
Les pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées
à l’annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no259/93 doivent être effectués
selon la procédure de contrôle s’appliquant aux déchets mentionnés à l’annexe III(liste orange) dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories de déchets
énumérées à l’annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.
BULGARIE
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion] (
1):
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA 010 ex 7112 10 — Or
GA 030 ex 7112 90 — Autres métaux précieux, par exemple
l’argent
Note: Le mercure est spécifiquement exclu en tant que contaminant de
ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames;
b) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 060 7204 29 Déchets et débris d’autres aciers alliés
GA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d’acier étamés
GA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciu-
res, limailles et chutes d’estampage ou dedécoupage, même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreux
GA 100 7204 50 Déchets lingotés
GA 110 ex 7302 10 Rails de fer et d’acier usagés;
c) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminium
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc
GA 170 8002 00 Déchets et débris d’étain.
2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la
fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux):
GB 010 2620 11 Mattes de galvanisation
GB 020 Écumes et drosses de zinc:
GB 021 — mattes de surface de la galvanisation ( 490 %
Zn)
GB 022 — mattes de fond de la galvanisation ( 492 %
Zn)
GB 023 — drosses de fonderies sous pression ( 485 %
Zn)
GB 024 — drosses de la galvanisation à chaud (procédé
discontinu) ( 492 % Zn)
GB 025 — résidus provenant de l’écumage du zinc
GB 030 — résidus provenant de l’écumage de l’alumi-
nium
GB 040 ex 2620 90 Scories provenant du traitement des métaux
précieux et du cuivre, destinées à un affinageultérieur.!
B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 5
3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 060 Métaux usagés contenant des catalyseurs à base
de:
— métaux précieux: or, argent,
— métaux du groupe platine: ruthénium, rho-
dium, palladium, osmium, iridium, platine,
— métaux de transition: scandium, vanadium,
manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium,
hafnium, tungstène, titane, chrome, fer,nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale,rhénium,
— lanthanides (métaux terrestres rares): lan-
thane, praséodyme, samarium, gadolinium,
dysprosium, erbium, ytterbium, cérium, néo-
dyme, europium, terbium, holmium, thuliumou lutécium.
4. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH 010 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques
de:
GH 011 ex 3915 10 — polymères de l’éthylène
GH 012 ex 3915 20 — polymères du styrène
GH 013 ex 3915 30 — polymères du chlorure de vinyle
GH 014 ex 3915 90 — Polymères ou copolymères comme:
— le polypropylène— le téréphthalate de polyéthylène
— les copolymères d’acrylonitrile
— les copolymères de butadiène— les copolymères de styrène— les polyamides
— les téréphtalates de polybutylène
— les polycarbonates— les sulfures de polyphénylène— les polymères acryliques
— les paraffines (C10-C13) (*)
— les polyuréthanes (ne contenant pas
d’hydrocarbures chlorofluorés)
— les polysiloxalanes (silicones)— le polyméthacrylate de méthyle— l’alcool polyvinylique
— le butiral de polyvinyle
— l’acétate polyvinylique— les polymères d’éthylène fluorés (téflon,
PTFE).
(*) Ceux-ci ne peuvent être polymérisés et sont utilisés comme plastifiants.
CHYPRE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe D.
HONGRIE (1)
Tous les types figurant dans l’annexe II "M4 3.!B
(1) Bien que ce pays soit membre de l’OCDE, il n’applique pas la décision C(92) 39 final
du Conseil de l’OCDE. Lorsque ce pays mettra en vigueur ladite décision, le présent
règlement ne lui sera plus applicable.!B
!M3
!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 6
!M4
JAMAÏQUE
1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion (1)].
2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des
métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux).
3. Tous les types figurant dans la section GD (déchets d’opérations minières,
sous forme non susceptible de dispersion).
4. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion).
5. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme
non susceptible de dispersion).
6. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
7. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).8. Tous les types figurant dans la section GL (déchets de liège et de bois non
traités).
LITUANIE
1. Tous les types figurant dans la section GB («Autres déchets contenant des
métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux»).
2. Tous les types figurant dans la section GC («Autres déchets contenant des
métaux»).
3. Tous les types figurant dans la section GD («Déchets d’opérations minières,
sous forme non susceptible de dispersion»).
4. Tous les types figurant dans la section GF («Déchets de céramiques sous
forme non susceptible de dispersion»).
5. Tous les types figurant dans la section GG («Autres déchets contenant
principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenirdes métaux et des matières organiques»).
6. Dans la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»)
Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 012 ex 3915 20 — polymères du styrène
GH 013 ex 3915 30 — polymères du chlorure de vinyle
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.!B
!M41999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 7
GH 014 ex 3915 90 — copolymères d’acrylonitrile
— copolymères de butadiène
— copolymères du styrène— polyamides— téréphthalates de polybutylène
— polycarbonates
— sulfures de polyphénylène— polymères acryliques;— paraffines (C10-C13) (*)
— polyuréthanes (ne contenant pas d’hy-
drocarbures chlorofluorés)
— polysiloxalanes (silicones)
— polyméthacrylate de méthyle— alcool polyvinylique— butiral de polyvinyle
— acétate polyvinylique
— polymères d’éthylène fluorés (téflon,
PTFE)
GH 015 ex 3915 90 — Résines ou produits de condensation comme:
— les résines uréiques de formaldéhyde— les résines phénoliques de formaldéhyde
— les résines mélaminiques de formaldé-
hyde
— les résines époxydes
— les résines alkydes— les polyamides.
(*) Celles-ci ne peuvent être polymérisées et sont utilisées comme plastifiants.
7. Dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de produits de papier»):
GI 014 4707 90 — autres, comprenant et non limités aux:
1) cartons entrecollés
2) Déchets et rebuts non triés.
8. Tous les types figurant dans la section GJ («Déchets de matières textiles»).
9. Tous les types figurant dans la section GK («Déchets de caoutchouc»).10. Tous les types figurant dans la section GM («Déchets issus des industries
alimentaires et agro-alimentaires»).
11. Tous les types figurant dans la section GN («Déchets issus des opérations de
tannage, de pelleterie et de l’utilisation des peaux»).
12. Tous les types figurant dans la section GO («Autres déchets contenant
principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir desmétaux et des matières inorganiques»).
MACAO
Tous les types figurant dans l’annexe II.
MALAISIE
1. Dans la section GA (déchets de métaux et leur alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion)
GA 150 7802 00 Débris et déchets de plomb
GA 240 ex 8107 10 Débris et déchets de cadmium.!
M4
!B
!M11999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 8
2. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants
inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
organiques):
GG 010 Sulfate de calcium partiellement raffiné et
provenant de la désulfuration des fumées
GG 020 Déchets d’enduits ou de plaques au plâtre
provenant de la démolition de bâtiments
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales élec-
triques au charbon
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG 100 Carbonate de calcium provenant de la production
de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à
9)
GG 110 ex 2621 00 Boues rouges neutralisées provenant de la pro-
duction d’alumine
GG 140 Débris de béton.
3. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
4. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).
5. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).
6. Tous les types figurant dans la section GM (déchets issus des industries
alimentaires et agroalimentaires).
7. Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de
tannage, de pelleterie et de l’utilisation des peaux).
8. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants
organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
inorganiques):
GO 010 ex 0501 00 Déchets de cheveux
GO 020 Déchets de paille
GO 030 Mycélium de champignon désactivé provenant de
la production de la pénicilline, utilisé pour
l’alimentation des animaux
GO 050 Appareils photographiques jetables après usage,
sans piles.
POLOGNE (1)
Tous les types figurant dans l’annexe II.
SAINT -MARIN
1. Dans la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et detout matériau ayant servi à leur fonctionnement
qui pourraient avoir été classés comme substance
ou déchets dangereux
GC 040 Épavés (véhicules) vidées de tout liquide.
2. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des
constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des
matières organiques»):
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales élec-
triques au charbon
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon.!
M1
(1) Bien que ce pays soit membre de l’OCDE, il n’applique pas la décision C(92) 39 final
du Conseil de l’OCDE. Lorsque ce pays mettra en vigueur ladite décision, le présent
règlement ne lui sera plus applicable.!B
!M41999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 9
3. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.
4. Dans la section GO («Autres déchets contenant principalement des
constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et desmatières inorganiques»):
GO 030 Mycélium de champignon désactivé provenant de
la production de pénicilline, utilisé pour l’ali-
mentation des animaux.
SINGAPOUR
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (
1)]:
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA 010 ex 7112 10 — d’or
GA 020 ex 7112 20 — de platine (le terme «platine» couvre le
platine, l’iridium, l’osmium, le palla-dium, le rhodium et le ruthénium)
GA 030 ex 7112 90 — d’autres métaux précieux, par exemple
l’argent
Note: Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de
ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames;
b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel
GA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminium
GA 170 8002 00 Déchets et débris d’étain
GA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdène
GA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titane
GA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconium
GA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèse
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome
GA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:
GA 350 — niobium
2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 070 ex 2619 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l’acier au carbone (y compris l’acier faiblementallié) à l’exclusion des scories qui ont étéproduites spécifiquement pour répondre aux
exigences et aux normes nationales et, le cas
échéant, internationales (*).
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
3. Dans la section GD (déchets d’opérations minières, sous forme non
susceptible de dispersion):
GD 020 ex 2514 00 Déchets d’ardoise, même dégrossie ou simple-
ment débitée, par sciage ou autrement.!M4
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 10
THAÏLANDE
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (1)]:
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobalt
GA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d’antimoine
GA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de béryllium
GA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:
GA 330 — hafnium
GA 340 — indium
GA 350 — niobium
GA 360 — rhénium
GA 370 — gallium
GA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure
GA 420 ex 2805 30 Déchets et débris de terres rares.
2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des
métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux).
3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 050 Catalyseurs usagés de craquage en lit fluidisé
(oxyde d’aluminium, zéolithes, par exemple)
GC 060 Métaux usagés contenant des catalysateurs à base
de:
— métaux précieux: or, argent,
— métaux du groupe platine: ruthénium, rho-
dium, palladium, osmium, iridium, platine,
— métaux de transition: scandium, vanadium,
manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium,
hafnium, tungstène, titane, chrome, fer,nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale,rhénium
— lanthanides (métaux terrestres rares): lan-
thane, praséodyme, samarium, gadolinium,
dysprosium, erbium, ytterbium, cérium, néo-
dyme, europium, terbium, holmium, thulium,lutécium
GC 070 ex 2619 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l’acier au carbone (y compris l’acier faiblementallié) à l’exclusion des scories qui ont étéproduites spécifiquement pour répondre aux
exigences et aux normes nationales et, le cas
échéant, internationales (*).
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.!B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.!M4
!B
!M4
!B
!M4
!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 11
4. Dans la section GD (déchets d’opérations minières, sous forme non
susceptible de dispersion):
GD 040 ex 2529 30 Déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite
GD 050 ex 2529 10 Déchets de feldspath
GD 060 ex 2529 21 Déchets de spath fluor.
ex 2529 22
5. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion).
6. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme
non susceptible de dispersion).
7. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants
inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
organiques):
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales élec-
triques au charbon
GG 060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l’eau potable, des processus de production del’industrie alimentaire et de la production de
vitamines
GG 080 ex 2621 00 Scories provenant de la production du cuivre,
chimiquement stabilisées, contenant une quantité
importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées
conformément aux spécifications industrielles(c’est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinéesprincipalement à la construction et aux applica-
tions abrasives
GG 090 Soufre sous forme solide
GG 110 ex 2621 00 Boues rouges neutralisées provenant de la pro-
duction d’alumine
GG 140 Débris de béton.
9. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).
10. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants
organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresinorganiques):
GO 020 Déchets de paille
GO 030 Mycélium de champignon désactivé provenant de
la production de pénicilline, utilisé pour l’ali-
mentation des animaux.
TUNISIE
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (
1)]:
GA 170 8002 00 Déchets et débris d’étain.
2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):!B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.!M4
!B
!M4
!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 12
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et detout matériau ayant servi à leur fonctionnementqui pourraient avoir été classés comme substance
ou déchets dangereux.
3. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
4. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
5. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 070 ex 5304 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de sisal et autres fibres textilesdu genre Agave
GJ 111 5505 10 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et leseffilochés)
— de fibres synthétiques.
6. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).
7. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et
agroalimentaires):
GM 130 Déchets provenant de l’industrie agroalimentaire,
à l’exclusion des sous-produits qui respectent lesprescriptions et normes imposées aux niveaux
national et international pour l’alimentation
humaine ou animale.!
B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 13
ANNEXE B
Les pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées
à l’annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no259/93 doivent être effectués
selon la procédure de contrôle s’appliquant aux déchets mentionnés à l’annexe IV(liste rouge) dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories de déchets
énumérées à l’annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.
ARGENTINE
Tous les types figurant à l’annexe II.
BOSNIE-ET -HERZÉGOVINE
Tous les types figurant à l’annexe II.
BRÉSIL
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (
1)]:
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc
GA 170 8002 00 Déchets et débris d’étain
GA 180 ex 8101 91 Déchets et débris de tungstène
GA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdène
GA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantale
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobalt
GA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuth
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmium
GA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titane
GA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconium
GA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d’antimoine
GA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèse
GA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome
GA 310 ex 8112 30 Déchets et débris de germanium
GA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:
GA 330 — hafnium
GA 340 — indium
GA 350 — niobium
GA 360 — rhénium
GA 370 — gallium
GA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure
GA 420 ex 2805 30 Déchets et débris de terres rares.
2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la
fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux):
GB 040 ex 2620 90 Scories provenant de traitement des métaux
précieux et du cuivre, destinées à un affinage
ultérieur.!B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 14
3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 070 ex 2619 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l’acier au carbone (y compris l’acier faiblementallié), à l’exclusion des scories qui ont été
produites spécifiquement pour répondre aux
exigences et aux normes nationales et, le caséchéant, internationales (*).
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
4. Dans la section GD (déchets d’opérations minières, sous forme non
susceptible de dispersion):
GD 040 ex 2529 30 Déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite
GD 050 ex 2529 10 Déchets de feldspath
GD 060 ex 2529 21 Déchets de spath fluor.
ex 2529 22
5. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants
inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresorganiques):
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales élec-
triques au charbon
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG 060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l’eau potable, des processus de production del’industrie alimentaire et de la production devitamines
GG 080 ex 2621 00 Scories provenant de la production du cuivre,
chimiquement stabilisées, contenant une quantitéimportante de fer (supérieure à 20 %) et traitées
conformément aux spécifications industrielles
(c’est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinéesprincipalement à la construction et aux applica-tions abrasives
GG 100 Carbonate de calcium provenant de la production
de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à9).
6. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH 013 ex 3915 30 Déchets, rognures et débris de matières plastiques
de polymères du chlorure de vinyle
GH 015 ex 3915 90 Déchets, rognures et débris de matières plastiques
de résines ou produits de condensation comme:
— les résines uréiques de formaldéhyde
— les résines phénoliques de formaldéhyde— les résines mélaminiques de formaldéhyde— les résines époxydes
— les résines alkydes
— les polyamides.
7. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 050 ex 5302 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de chanvre ( Cannabis sativa L.).
8. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
GK 030 ex 4017 00 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite,
par exemple).
9. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants
organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresinorganiques):!
B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 15
GO 040 Déchets de supports photographiques et déchets
de films photographiques ne contenant pasd’argent
GO 050 Appareils photographiques jetables après usage,
sans piles.
CHINE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe D.
COLOMBIE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux mentionnés ci-après.
1) Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (
1)]:
tous les types de déchets et de débris des métaux non ferreux et de leurs
alliages.
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel
GA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminium
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc
GA 170 8002 00 Déchets et débris d’étain
GA 180 ex 8101 91 Déchets et débris de tungstène
GA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdène
GA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantale
GA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui
sont mentionnés sous AA 190)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobalt
GA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuth
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmium
GA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titane
GA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconium
GA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d’antimoine
GA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèse
GA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome
GA 310 ex 8112 30 Déchets et débris de germanium
GA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:
GA 330 — hafnium
GA 340 — indium
GA 350 — niobium
GA 360 — rhénium
GA 370 — gallium
GA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure
GA 420 ex 2805 30 Déchets et débris de terres rares
2) Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la
fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux):
GB 040 ex 2620 90 Scories provenant de traitement des métaux
précieux et du cuivre, destinées à un affinageultérieur.!
B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.!C1
!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 16
3) Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 070 ex 2619 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l’acier (y compris l’acier faiblement allié) àl’exclusion des scories qui ont été produitesspécifiquement pour répondre aux exigences et
normes nationales et, le cas échéant, inter-
nationales (*).
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
4) Dans la section GD (déchets d’opérations minières, sous forme non
susceptible de dispersion):
GD 040 ex 2529 30 Déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite
GD 050 ex 2529 10 Déchets de feldspath
GD 060 ex 2529 21 Déchets de spath fluor.
ex 2529 22
5) Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants
inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresorganiques):
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales élec-
triques au charbon
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG 060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l’eau potable, des processus de production de
l’industrie alimentaire et de la production devitamines
GG 080 ex 2621 00 Scories provenant de la production de cuivre,
chimiquement stabilisées, contenant une quantitéimportante de fer (supérieure à 20 %) et traitéesconformément aux spécifications industrielles
(c’est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées
principalement à la construction et aux applica-tions abrasives
GG 100 Carbonate de calcium provenant de la production
de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à9).
6) Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH 013 ex 3915 30 Déchets, rognures et débris de matières
plastiques de:
— polymères du chlorure de vinyle
GH 015 ex 3915 90 — résines ou produits de condensation
comme:
— les résines uréiques de formaldé-
hyde
— les résines phénoliques de formal-
déhyde
— les résines mélaminiques de formal-
déhyde
— les résines époxydes
— les résines alkydes
— les polyamides.
7) Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 050 ex 5302 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de chanvre ( Cannabis sativa L.).!
B
!C1
!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 17
8) Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
GK 030 ex 4017 00 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite,
par exemple).
9) Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants
organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresinorganiques):
GO 040 Déchets de supports photographiques et déchets
de films photographiques ne contenant pasd’argent
GO 050 Appareils photographiques jetables après usage,
sans piles.
CUBA
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (
1)]:
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmium
GA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d’antimoine
GA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome
GA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure
GA 420 ex 2805 30 Déchets et débris de terres rares.
2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des
métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux).
3. Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des
métaux).
4. Dans la section GD (déchets d’opérations minières, sous forme non
susceptible de dispersion):
GD 060 ex 2529 21 Déchets de spath fluor.
ex 2529 22
5. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme
non susceptible de dispersion).
6. Tous les types figurant dans la section GG (autres déchets contenant
principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir
des métaux et des matières organiques).
7. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
8. Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de
tannage, de pelleterie et de l’utilisation des peaux).
9. Tous types figurant dans la section GO (autres déchets contenant
principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenirdes métaux et des matières inorganiques).!B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.!M41999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 18
GUINÉE
Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
GUINÉE-BISSAU
Tous les types figurant dans l’annexe II.
HONG KONG
1. Dans la section GA [«déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (1)»]:
GA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantale.
2. Dans la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 060 Métaux usagés contenant des catalyseurs à base de:
— métaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium,
osmium, iridium, platine
— lanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme,
samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium,
cerium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium,
lutécium.
Les déchets de métaux suivants et leurs alliages, sous forme métallique,
susceptible de dispersion:
GC 090 Molybdène
GC 100 Tungstène
GC 110 Tantale
GC 120 Titane
GC 130 Niobium
GC 140 Rhénium
GC 150 Or
GC 160 Platine (le terme «platine» couvre le platine,
l’iridium, l’osmium, le palladium, le rhodium et le
ruthénium)
GC 170 Autres métaux précieux, par exemple l’argent
NB: Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant des ces
métaux ou de leurs alliages ou amalgames.
3. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des
constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et desmatières organiques»):
GG 160 Matériaux bitumineux (déchets d’asphalte) pro-
venant de la construction et de l’entretien desroutes, sans goudron.
4. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 140 ex 6310 Déchets textiles provenant des revêtements de sol,
tapis.
5. Dans la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et
agro-alimentaires»):
GM 140 ex 1500 Déchets de graisses et d’huiles alimentaires
d’origine animale ou végétale (par exemple, huile
de friture).!
B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.!M41999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 19
!M4
INDE
1. Dans la section GA (déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (1):
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmium
GA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d’antimoine
GA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome
GA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure.
2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la
fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux):
GB 010 2620 11 Mattes de galvanisation
GB 040 ex 2620 90 Scories provenant du traitement des métaux
précieux et du cuivre, destinées à un affinage
ultérieur.
3. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide) sauf
GH 014 ex 3915 90 Polymères ou copolymères (téréphtalate de poly-
éthylène).
4. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières
textiles, sous forme de déchets ou d’articles horsd’usage:
GJ 132 ex 6310 90 — autres
INDONÉSIE
Tous les types figurant dans l’annexe II "
M4sauf ceux énumérés à l’annexe D
3.
JAMAÏQUE
1. Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des
métaux).
2. Tous les types figurant dans la section GG (autres déchets contenant
principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir
des métaux et des matières organiques).
3. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
4. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).5. Tous les types figurant dans la section GM (déchets issus des industries
alimentaires et agroalimentaires).
6. Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de
tannage, de pelleterie et de l’utilisation des peaux).
7. Tous les types figurant dans la section GO (autres déchets contenant
principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenitr desmétaux et des matières inorganiques).
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 20
LITUANIE
1. Dans la section GA (déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (1)):
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdèneGA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantale
GA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA 190) (*)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobalt
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmium
GA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d’antimoine
GA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome
GA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
GA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure.
(*) V oir annexe III de la décision de la Commission du 18.5.1998 (JO L 165 du
10.6.1998, p. 27).
2. Tous les types de la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme
solide»), à l’exception de tous les déchets de matières plastiques sous formesolide énumérés à l’annexe A et de:
GH 011 ex 3915 10 Polymères de l’éthylène.
MADAGASCAR
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe D.
MALTE
Tous les types figurant à l’annexe II.
MAURICE
Tous les types figurant à l’annexe II.!B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.!C1
!B
!M4
!B
!M1
!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 21
NIGERIA
1) Dans la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion»):
Les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel
GA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminium
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc
GA 170 8002 00 Déchets et débris d’étain
GA 180 ex 8101 91 Déchets et débris de tungstène
GA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdène
GA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantale
GA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui
sont mentionnés sous AA 190)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobalt
GA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuth
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmium
GA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titane
GA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconium
GA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d’antimoine
GA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèse
GA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome
GA 310 ex 8112 30 Déchets et débris de germanium
GA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:
GA 330 — Hafnium
GA 340 — Indium
GA 350 — Niobium
GA 360 — Rhénium
GA 370 — Gallium
GA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure
GA 420 ex 2805 30 Déchets et débris de terres rares.
2) Tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques
sous forme solide»).
3) Tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»).
4) Tous les types figurant dans la section GJ («Déchets de matières textiles»).
RUSSIE
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (1)]:
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc
GA 170 8002 00 Déchets et débris d’étain
GA 180 ex 8101 91 Déchets et débris de tungstène
GA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdène
GA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantale
GA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA 190) (*)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobalt
GA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuth
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmium
GA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titane
GA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconium!B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.!M3
!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 22
GA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d’antimoine
GA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèse
GA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome
GA 310 ex 8112 30 Déchets et débris de germanium
GA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:
GA 330 — hafnium
GA 340 — indium
GA 350 — niobium
GA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure.
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la
fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux):
GB 010 2620 11 Mattes de galvanisation:
GB 025 — Résidus provenant de l’écumage du zinc.
3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et detout matériau ayant servi à leur fonctionnementqui pourraient avoir été classés comme substance
ou déchets dangereux
GC 070 ex 2619 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l’acier (y compris l’acier faiblement allié), à
l’exclusion des scories qui ont été produites
spécifiquement pour répondre aux exigences etaux normes nationales et, le cas échéant,internationales (*).
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
4. Dans la section GD (déchets d’opérations minières, sous forme non
susceptible de dispersion):
GD 020 ex 2514 00 Déchets d’ardoise, même dégrossie ou simple-
ment débitée, par sciage ou autrement
GD 030 2525 30 Déchets de mica
GD 070 ex 2811 22 Déchets de silicium sous forme solide, à l’ex-
clusion de ceux utilisés dans les opérations de
fonderie.
5. Dans la secvtion GG (autres déchets contenant principalement des
constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des
matières organiques):
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales élec-
triques au charbon
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG 060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l’eau potable, des processus de production de
l’indrustrie alimentaire et de la production de
vitamines
GG 110 ex 2621 00 Boues rouges neutralisées provenant de la pro-
duction d’alumine.
6. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
7. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 23
GJ 110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et leseffilochés):
GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiques
GJ 112 5505 20 — de fibres artificielles.
8. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).
9. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et
agroalimentaires):
GM 090 1522 Dégras, résidus provenant du traitement des corps
gras ou des cires animales ou végétales
GM 100 0506 90 Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplement préparés (mais non découpés enforme), acidulés ou dégélatinés
GM 110 ex 0511 91 Déchets de poissons.
10. Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et
de l’utilisation des peaux):
GN 010 ex 0502 00 Déchets de soies de porc ou de sanglier, de poils
de blaireau et d’autres poils pour la brosserie
GN 020 ex 0503 00 Déchets de crins, même en nappes avec ou sans
support
GN 030 ex 0505 90 Déchets de peaux et d’autres parties d’oiseaux
revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, deplumes et de parties de plumes (même rognées),de duvet, bruts ou simplement nettoyés, dés-
infectés ou traités en vue de leur conservation.
11. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants
organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
inorganiques):
GO 010 ex 0501 Déchets de cheveux.
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE
1. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
GJ 130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières
textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors
d’usage:
GJ 131 ex 6310 10 — triés
GJ 132 ex 6310 90 — autres.
SINGAPOUR
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (
1)]:
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb.
2. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH 013 ex 3915 30 Déchets, rognures et débris de matières plastiques
de polymères du chlorure de vinyle.
SLOV AQUIE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe D.!B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 24
!M4
THAÏLANDE
1. Dans la section GA [«déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion» (1)]:
Les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmium
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome.
2. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des
constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et desmatières organiques»):
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon.
3. Tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques
sous forme solide»).
4. Dans la section GN («Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie
et de l’utilisation des peaux»):
GN 040 ex 4110 00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux
préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables
pour la fabrication d’ouvrages en cuir, à l’ex-
clusion des boues de cuir.
TOGO
Tous les types figurant dans l’annexe II.
TRINIDAD-ET -TOBAGO
Tous les types figurant dans l’annexe II.
UKRAINE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
ZAMBIE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe D.
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 25
ANNEXE C
Les pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées
à l’annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no259/93 doivent être effectués
selon la procédure de contrôle prévue à l’article 15 dudit règlement sont précisés
ci-dessous. Les catégories de déchets énumérées à l’annexe II qui sont couvertessont également indiquées.
BELARUS
Tous les types figurant dans l’annexe II.
LETTONIE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
PHILIPPINES
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous formes
metallique, non susceptible de dispersion (
1)].
2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la
fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux):
GB 010 2620 11 Mattes de galvanisation
GB 020 Écume et drosses de zinc:
GB 021 — mattes de surface de la galvanisation ( 490 %
Zn)
GB 022 — mattes de fond de la galvanisation ( 492 %
Zn)
GB 023 — drosses de fonderies sous pression ( 485 %
Zn)
GB 024 — drosses de la galvanisation à chaud (procédé
discontinu) ( 492 % Zn)
GB 025 — résidus provenant de l’écumage du zinc
GB 030 Résidus provenant de l’écumage de l’aluminium
GB 040 ex 2620 90 Scories provenant du traitement des métaux
précieux et du cuivre, destinées à un affinage
ultérieur
GB 050 ex 2620 90 Scories d’étain contenant du tantale et ayant une
teneur en étain inférieur à 0,5 %
3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 020 Débris d’équipements électroniques (tels que
circuits imprimés, composants électroniques, filsde câblage, etc.) et composants électroniques
récupérés dont il est possible d’extraire des
métaux communs et précieux.
4. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
ROUMANIE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
TAÏWAN
Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion (
1)]:les déchets et débris de métaux non ferreux
suivants et de leurs alliages:
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmium
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome.!B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 26
URUGUA Y
Tous les types figurant dans l’annexe II.!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 27
ANNEXE D
Pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à
l’annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no259/93 seront acceptés de la
Communauté européenne sans recours à aucune des procédures de contrôleprévues par ledit règlement. Les transferts de ces déchets vers ces pays peuvent se
poursuivre dans les mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux transactions
commerciales normales. Les catégories de déchets énumérées à l’annexe II quisont couvertes sont également indiquées.
ALBANIE
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (
1)]:
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 050 7204 21 Déchets et débris d’aciers inoxydables
GA 060 7204 29 Déchets et débris d’autres aciers alliés
GA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d’acier étamés
GA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciu-
res, limailles et chutes d’estampage ou dedécoupage, même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreux
GA 100 7204 50 Déchets lingotés
GA 110 ex 7302 10 Rails de fer et d’acier usagés;
b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leur alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc
GA 170 8002 00 Déchets et débris d’étain.
2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des
métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux).
3. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion).
4. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants
inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresorganiques):
GG 080 ex 2621 00 Scories provenant de la production du cuivre,
chimiquement stabilisées, contenant une quantitéimportante de fer (supérieure à 20 %) et traitées
conformément aux spécifications industrielles
(c’est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinéesprincipalement à la construction et aux applica-tions abrasives.
5. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
6. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l’exclusion des
effilochés:
GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils fins
GJ 022 5103 20 — autres déchets de laine ou de poils fins
GJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiers
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et
les effilochés):
GJ 031 5202 10 — déchets de fils
GJ 032 5202 91 — effilochés
GJ 033 5202 99 — autres.!
B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 28
ANGOLA
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (1)]:
2. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion).
3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
4. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).
5. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).
BENIN
Tous les types figurant dans l’annexe II.
BRÉSIL
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leur alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion (1)]:
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 050 7204 21 Déchets et débris d’aciers inoxydables
GA 060 7204 29 Déchets et débris d’autres aciers alliés
GA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d’acier étamés
GA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciu-
res, limailles et chutes d’estampage ou dedécoupage, même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreux
GA 100 7204 50 Déchets lingotés;
b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminium
GA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA 190) (*).
(*) V oir annexe III de la décision 98/368/CE (JO L 165 du 10.6.1998, p. 27).
BULGARIE
Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
BURKINA FASO
Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion (1)]:
CAMEROUN
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (1)]:
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA 010 ex 7112 10 Or
GA 020 ex 7112 20 Platine (le terme «platine» couvre le platine,
l’iridium, l’osmium, le palladium, le rhodiumet le ruthénium)!
B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 29
GA 030 ex 7112 90 Autres métaux précieux, par exemple l’ar-
gent.
NB: le mercure est spécifiquement exclu en tant que contaminant de ces
métaux ou de leurs alliages ou amalgames;
b) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 050 7204 21 Déchets et débris d’aciers inoxydables
GA 060 7204 29 Déchets et débris d’autres aciers alliés
GA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d’acier étamés
GA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciu-
res, limailles et chutes d’estampage ou de
découpage, même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreux
GA 100 7204 50 Déchets lingotés
GA 110 ex 7302 10 Rails de fer et d’acier usagés
c) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7204 00 Déchets et débris de cuivre
GA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminium
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc
GA 170 8002 00 Déchets et débris de d’étain
GA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA 190) (*)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobalt
GA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèse
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome.
(*) V oir annexe III de la décision 98/368/CE.
2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la
fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux):
GB 050 ex 2620 90 Scories d’étain contenant du tantale et ayant une
teneur en étain inférieure à 0,5 %.
3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et de
tout matériau ayant servi à leur fonctionnement
qui pourraient avoir été classifiés comme subs-tance ou déchets dangereux
GC 040 Épaves (véhicules) vidées de tout liquide.
4. Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de
dispersion):
GE 010 ex 7001 00 Calcin et autres déchets et débris de verre, à
l’exception du verre provenant de tubes cathodi-
ques et autres verres activés.
5. Dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de
dispersion):!
B
!C1
!B
!C1
!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 30
GF 010 Déchets de produits céramiques qui ont été cuits
après avoir été mis en forme ou façonnés, ycompris les récipients de céramiques (avant et/ouaprès utilisation).
6. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH 010 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques
de:
GH 011 ex 3915 10 — polymères de l’éthylène
GH 012 ex 3915 20 — polymères du styrène
GH 013 ex 3915 30 — polymères du chlorure de vinyle.
7. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
8. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non
dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignés
GJ 012 5003 90 — autres
GJ 020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l’exclusion deseffilochés:
GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils fins
GJ 022 5103 20 — autres déchets de laine ou de poils fins
GJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiers
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et
les effilochés):
GJ 031 5202 10 — déchets de fils
GJ 032 5202 91 — effilochés
GJ 033 5202 99 — autres
GJ 090 ex 5305 29 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ouMusa textilis Nee)
GJ 110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et leseffilochés):
GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiques
GJ 112 5505 20 — de fibres artificielles
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
"
C1
GJ 130 ex 6310
3Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières
textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors
d’usage:
GJ 131 ex 6310 10 — triés
GJ 132 ex 6310 90 — autres.
9. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.
10. Tous les types figurant dans la section GL (déchets de lièges et de bois non
traités).
11. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et
agroalimentaires):
GM 080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et
sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même
agglomérés sous forme de pellets, des types
utilisés pour l’alimentation des animaux, nondénommés ni compris ailleurs.
CHILI
Tous les types figurant dans l’annexe II.!
B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 31
CHINE
Inspection obligatoire par le CCIC avant transfert
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion] (1)]:
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 050 7204 21 Déchets et débris d’aciers inoxydables
GA 060 7204 29 Déchets et débris d’autres aciers alliés
GA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d’acier étamés
GA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciu-
res, limailles et chutes d’estampage ou dedécoupage, même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreux
GA 100 7204 50 Déchets lingotés;
b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel
GA 140 7620 00 Déchets et débris d’aluminium
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc
GA 170 8002 00 Déchets et débris de d’étain
GA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantale.
2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 010 Déchets issus d’assemblages électriques consis-
tant uniquement en métaux ou alliages
GC 020 Débris d’équipements électroniques (tels que
circuits imprimés, composants électroniques, filsde câblage, etc.) et composants électroniquesrécupérés dont il est possible d’extraire des
métaux communs et précieux
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et de
tout matériau ayant servi à leur fonctionnement
qui pourraient avoir été classés comme substanceou déchets dangereux
GC 070 ex 2619 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l’acier au carbone (y compris l’acier faiblementallié) à l’exclusion des scories qui ont étéproduites spécifiquement pour répondre aux
exigences et aux normes nationales et, le cas
échéant, internationales (*).
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
Tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques sous
forme solide»).
3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
4. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 031 5202 10 — déchets de fils!B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.!M2
!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 32
GJ 033 5202 99 — autres
GJ 110 5505 Étoupes de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et les
effilochés):
GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiques
GJ 112 5505 20 — de fibres artificielles.
5. Tous les types figurant dans la section GL (déchets de liège et de bois non
traités).
6. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et
agroalimentaires):
GM 100 0506 90 Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplement préparés (mais non découpés en
forme), acidulés ou dégélatinés.
CHYPRE
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (1)]:
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA 010 ex 7112 10 Or
GA 020 ex 7112 20 Platine (le terme «platine» couvre le platine,
l’iridium, l’osmium, le palladium, le rhodiumet le ruthénium)
GA 030 ex 7112 90 Autres métaux précieux, par exemple l’ar-
gent
NB: le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces
métaux ou de leurs alliages ou amalgames;
b) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 050 7204 21 Déchets et débris d’aciers inoxydables
GA 060 7204 29 Déchets et débris d’autres aciers alliés
GA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d’acier étamés
GA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciu-
res, limailles et chutes d’estampage ou de
découpage, même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreux
GA 100 7204 50 Déchets lingotés
GA 110 ex 7302 10 Rails de fer et d’acier usagés;
c) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminium.
2. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 010 4004 00 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non
durci, même réduits en poudre ou en granulés.
3. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et
agroalimentaires):
GM 080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et
sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même
agglomérés sous forme de pellets, des types
utilisés pour l’alimentation des animaux nondénommés ni compris ailleurs!
B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.!M2
!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 33
GM 100 0506 90 Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplement préparés (mais non découpés enforme), acidulés ou dégélatinés
GM 110 ex 0511 91 Déchets de poissons.
COMORES
Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie.
CONGO
Tous les types figurant dans l’annexe II.
CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
CROATIE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
CUBA
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe B.
EGYPTE
1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion (
1)]:
2. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
3. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).
ESTONIE
Tous les types figurant dans l’annexe II "M4 3.
GAMBIE
Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie.
GÉORGIE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
GRENADE
Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.!B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 34
HONG KONG
"M4Tous les types figurant dans l’annexe II, sauf ceux qui sont énumérés à
l’annexe B 3.
INDE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe B.
INDONESIE
1. Dans la section GA [«déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion» (1)]:
a) Les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GG 010 ex 7112 10 — d’or
GG 020 ex 7112 20 — de platine (le terme «platine» recouvre
le platine, l’iridium, l’osmium, le palla-
dium, le rhodium et le ruthénium)
b) Les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs
alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel
GA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminium
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc
GA 170 8002 10 Déchets et débris d’étain
GA 180 ex 8101 91 Déchets et débris de tungstène
GA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdène
GA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantale
GA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobalt
GA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuth
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmium
GA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titane
GA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconium
GA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d’antimoine
GA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèse
GA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome
GA 310 ex 8112 30 Déchets et débris de germanium
GA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
GA 430 7204 Déchets de fer ou d’acier.
2. Dans la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et de
tout matériau ayant servi à leur fonctionnement
qui pourraient avoir été classés comme substanceou déchets dangereux.
3. Dans la section GE («Déchets de verre sous forme non susceptible de
dispersion»):
GE 010 ex 7001 00 Calcin et autres déchets et débris de verre, à
l’exception du verre provenant de tubes cathodi-ques et autres verres activés (à couche).
4. Dans la section GF («Déchets de céramiques sous forme non susceptible de
dispersion»):
GF 020 ex 8113 00 Déchets et débris de cermets (composites à base
de céramique et de métal).!
B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.!M41999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 35
5. Tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»).
6. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non
dévidables, les déchets de fils et les effilochés:
GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignés
GJ 012 5003 90 — autres
GJ 020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l’exclusion deseffilochés:
GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils fins
GJ 022 5103 20 — autres déchets de laine ou de poils fins
GJ 023 5103 30 — Déchets de poils grossiers
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et
les effilochés):
GJ 031 5202 10 — déchets de fils
GJ 032 5202 91 — effilochés
GJ 033 5202 99 — autres
GJ 040 5301 30 Étoupes et déchets de lin
GJ 050 ex 5302 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de chanvre ( Cannabis sativa L.)
GJ 060 ex 5303 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de jute et autres fibreslibériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et
de la ramie)
GJ 070 ex 5304 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles
du genre Agave
GJ 080 ex 5305 19 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de coco
GJ 090 ex 5305 29 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ouMusa textilis Nee)
GJ 100 ex 5305 99 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de ramie et autres fibres textilesvégétales non dénommés ni compris ailleurs
GJ 132 ex 6310 90 — Autres.
7. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.
ISRAEL
Tous les types figurant dans l’annexe II.
JORDANIE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
KENYA
Tous les types figurant dans l’annexe II.
KOWEÏT
Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 011 ex 3915 10 — polymères de l’éthylène.
LIBAN
Dans la section GJ (déchets de matières textiles):!
M4
!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 36
GJ 120 6309 00 Articles de friperie.
LIECHTENSTEIN
Tous les types figurant dans l’annexe II.
LITUANIE
"M4Tous les types figurant dans l’annexe II, sauf ceux énumérés à l’annexe A
ou à l’annexe B 3.
MADAGASCAR
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (1)]:
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA 060 7204 29 Déchets et débris d’autres aciers alliés
GA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciu-
res, limailles et chutes d’estampage ou dedécoupage, même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreux
GA 110 ex 7302 10 Rails de fer et d’acier usagés
b) les déchets et débris des métaux suivants et de leurs alliages:
GA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminium
GA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuth
GA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d’antimoine
GA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèse.
2. Dans la section GC (autres déchets contgenant des métaux):
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et detout matériau ayant servi à leur fonctionnement
qui pourraient avoir été classés comme substance
ou déchets dangereux
GC 070 ex 2619 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l’acier au carbone (y compris l’acier faiblement
allié) à l’exclusion des scories qui ont étéproduites spécifiquement pour répondre auxexigences et aux normes nationales et, le cas
échéant, internationales (*).
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
3. Dans la section GD (déchets d’opérations minières, sous forme non
susceptible de dispersion):
GD 020 ex 2514 00 Déchets d’ardoise, même dégrossie ou simple-
ment débitée, par sciage ou autrement.
4. Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de
dispersion):
GE 010 ex 7001 00 Calcin et autres déchets et débris de verre, à
l’exception du verre provenant de tubes cathodi-ques et autres verres activés.
5. Dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de
dispersion):!
B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 37
GF 020 ex 8113 00 Déchets et débris de cermets (composites à base
de céramique et de métal).
6. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants
inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
organiques):
GG 100 Carbonate de calcium provenant de la production
de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à
9)
GG 130 Carborundum (carbure de silicium).
7. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 014 ex 3915 90 Polymères ou copolymères comme:
— le polypropylène
— le téréphtalate de polyéthylène— les copolymères d’acrylonitrile— les copolymères de butadiène
— les copolymères de styrène
— les polyamides— les téréphtalates de polybutylène— les polycarbonates
— les sulfures de polyphenylène
— les polymères acryliques— les paraffines (C10-C13)— les polyuréthanes (ne contenant pas d’hydro-
carbures chlorofluorés)
— les polysiloxalanes (silicones)
— le polyméthacrylate de méthyle
— l’alcool polyvinylique— le butyral de polyvinyle— l’acétate polyvinylique
— les polymères d’éthylène fluorés (exemple:
teflon, PTFE)
GH 015 ex 3915 90 Résines ou produits de condensation comme:
— les résines uréiques de formaldéhyde— les résines phénoliques de formaldéhyde
— les résines mélaminiques de formaldéhyde
— les résines époxydes— les résines alkydes— les polyamides.
8. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
9. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 022 5103 20 — autres déchets de laine ou de poils fins
GJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiers
GJ 031 5202 10 — déchets de fils
GJ 032 5202 91 — effilochés
GJ 040 5301 30 Étoupes et déchets de lin
GJ 050 ex 5301 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de chanvre ( Cannabis sativa L.)
GJ 110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et leseffilochés)
GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiques
GJ 112 5505 20 — de fibres artificielles
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
GJ 130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières
textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors
d’usage:
GJ 131 ex 6310 10 — triés
GJ 132 ex 6310 90 — autres
10. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):!
B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 38
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
GK 030 ex 4017 00 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite,
par exemple).
MALAISIE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe A.
MALAWI
1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion (1)].
2. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion).
3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
4. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie.
MALI
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux mentionnés ci-après.
1) Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (1)]:
tous les types de déchets et de débris des métaux non ferreux et de leurs
alliages.
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel
GA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminium
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc
GA 170 8002 00 Déchets et débris d’étain
GA 180 ex 8101 91 Déchets et débris de tungstène
GA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdène
GA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantale
GA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui
sont mentionnés sous AA 190)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobalt
GA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuth
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmium
GA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titane
GA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconium
GA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d’antimoine
GA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèse
GA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome
GA 310 ex 8112 30 Déchets et débris de germanium
GA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:
GA 330 — hafnium
GA 340 — indium
GA 350 — niobium
GA 360 — rhénium!B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.!M1
!B
!C11999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 39
GA 370 — gallium
GA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure
GA 420 ex 2805 30 Déchets et débris de terres rares
2) Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion).
3) Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramique sous forme
non susceptible de dispersion).
4) Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
5) Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de
tannage, de pelleterie et de l’utilisation des peaux).
MAURITANIE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
MONACO
Tous les types figurant dans l’annexe II.
ANTILLES NÉERLANDAISES
Tous les types figurant dans l’annexe II.
NIGER
1. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie.
2. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.
OUGANDA
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (1)]:
GA 050 7204 21 Déchets et débris d’aciers inoxydables
GA 060 7204 29 Déchets et débris d’autres aciers alliés.
2. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie.
PAKISTAN
1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion (1)]:
2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des
métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux).
3. Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des
métaux).
4. Tous les types figurant dans la section GD (déchets d’opérations minières,
sous forme non susceptible de dispersion).!C1
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 40
5. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion).
6. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme
non susceptible de dispersion).
7. Tous les types figurant dans la section GG (autres déchets contenant
principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir
des métaux et des matières organiques).
8. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
9. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de panier, de carton et de
produits de papier).
10. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles):11. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 010 4004 00 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non
durci, même réduits en poudre ou en granulés
GK 030 ex 4017 00 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite,
par exemple).
12. Tous les types figurant dans la section GL (déchets de liège et de bois non
traités).
13. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et
agroalimentaires):
GM 080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et
sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, mêmeagglomérés sous forme de pellets, des typesutilisés pour l’alimentation des animaux non
dénommés ni compris ailleurs
GM 090 1522 Dégras; résidus provenant du traitement des corps
gras ou des cires animales ou végétales
GM 100 0506 90 Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplement préparés (mais non découpés enforme), acidulés ou dégélatinés
GM 110 ex 0511 91 Déchets de poissons
GM 120 1802 00 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de
cacao
GM 130 Déchets provenant de l’industrie agroalimentaire,
à l’exclusion des sous-produits qui respectent les
prescriptions et normes imposées au niveau
national et international pour l’alimentationhumaine ou animale.
14. Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et
de l’utilisation des peaux):
GN 020 ex 0503 00 Déchets de crins, même en nappes, avec ou sans
support
GN 030 ex 0505 90 Déchets de peaux et d’autres parties d’oiseaux
revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, de
plumes et de parties de plumes (même rognées),de duvet, bruts ou simplement nettoyés, dés-infectés ou traités en vue de leur conservation
GN 040 ex 4110 00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux
préparés ou de cuir reconstitué, non utilisablespour la fabrication d’ouvrages en cuir, à l’ex-
clusion des boues de cuir.
15. Tous les types figurant dans la section GO (autres déchets contenant
principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des
métaux et des matières inorganiques).
PARAGUA Y
1. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).!
B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 41
2. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non
dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignés
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et
les effilochés):
GJ 031 5202 10 — déchets de fils
GJ 032 5202 91 — effilochés
3. Dans la section GL (déchets de liège et de bois non traités):
GL 020 4501 90 Déchets de liège: liège concassé, granulé ou
pulvérisé.
PHILIPPINES
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe C.
RÉPUBLIQUE CENTRAFICAINE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
RWANDA
Tous les types figurant dans l’annexe II.
SAINT -MARIN
"M4Tous les types figurant à l’annexe II, sauf ceux énumérés à l’annexe A 3.
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE
1. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 111 5505 10 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et leseffilochés):
— de fibres synthétiques.
2. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.
SIERRA LEONE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
SINGAPOUR
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (
1)]:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 050 7204 21 Déchets et débris d’aciers inoxydables
GA 060 7204 29 Déchets et débris d’autres aciers alliés.!C1
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.!B
!C1
!B1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 42
SLOV AQUIE
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (1)]:
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 050 7204 21 Déchets et débris d’aciers inoxydables
GA 060 7204 29 Déchets et débris d’autres aciers alliés
GA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d’acier étamés
GA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciu-
res, limailles et chutes d’estampage ou de
découpage, même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreux
GA 100 7204 50 Déchets lingotés
GA 110 ex 7302 10 Rails de fer et d’acier usagés;
b) les déchets et débris de métaux non fereurx suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminium
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc.
2. Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de
dispersion):
GE 010 ex 7001 00 Calcin et autres déchets et débris de verre, à
l’exception du verre provenant de tubes cathodi-ques et autres verres activés
GE 020 Déchets de fibre de verre.
3. Dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier):
GI 011 4707 10 — de papiers ou cartons kraft écrus ou de
papiers ou cartons ondulés
GI 012 4707 20 — d’autres papiers ou cartons obtenus princi-
palement à partir de pâte chimique blanchie,
non colorés dans la masse
GI 013 4707 30 — de papiers ou cartons obtenus principalement
à partir de pâte mécanique (journaux,
périodiques et imprimés similaires, par
exemple).
SLOVENIE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
AFRIQUE DU SUD
Tous les types figurant dans l’annexe II.
SRI LANKA
Tous les types figurant dans l’annexe II.
SURINAME
Tous les types figurant dans l’annexe II.
TAÏWAN
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe C.!
B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 43
TANZANIE
Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie.
TCHAD
Tous les types figurant dans l’annexe II.
THAÏLANDE
"M4Tous les types figurant dans l’annexe II, sauf ceux énumérés à l’annexe A
ou à l’annexe B 3.
TUNISIE
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion (1)]:
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA 110 ex 7302 10 Rails de fer et d’acier usagés
b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leur alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminium.
2. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non
dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 012 5003 90 — autres
GJ 020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l’exclusion deseffilochés
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et
les effilochés)
GJ 060 ex 5305 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de jute et autres fibres textileslibériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et dela ramie)
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
GJ 130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières
textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors
d’usage.
3. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et
agroalimentaires):
GM 080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et
sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, mêmeagglomérés sous forme de pellets, des typesutilisés pour l’alimentation des animaux non
dénommés ni compris ailleurs.
4. Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et
de l’utilisation des peaux):
GN 010 ex 0502 00 Déchets de soies de porc ou de sanglier, de poils
de blaireau et d’autres poils pour la brosserie
GN 020 ex 0503 00 Déchets de crins, même en nappes, avec ou sans
support
GN 040 ex 4110 00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux
préparés ou de cuir reconstitué, non utilisablespour la fabrication d’ouvrages en cuir, à l’ex-clusion des boues de cuir.!
B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 44
ZAMBIE
1. Tous les types dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous
forme métallique, non susceptible de dispersion (1)].
2. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion).
3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
4. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).
5. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).!B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.1999R1547 — FR — 05.08.2000 — 004.001 — 45