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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche
arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
(77/539/CEE)
(JO L 220 du 29.8.1977, p. 72)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
►M2 Directive 97/32/CE de la Commission du 11 juin 1997 L 171 63 30.6.1997
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A4 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie etde la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 284 du 10.10.1978, p. 11 (77/539/CEE)
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de
leurs remorques
(77/539/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales,concernent, entre autres, les feux de marche arrière;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui faitl'objetde la direct ive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remor-
ques (
3);
considérantque, par la direct ive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;
considérantque, par une procédure d'homologat ion harmonisée des
feux de marche arrière, chaque État membre est à même de constaterle respect des prescriptions communes de construction et d'essais etd'informer les autres États membres de la constatation faite par l'envoid'une copie de la fiche d'homologation établie pour chaque type defeux de marche arrière; que l'apposition d'une marque d'homologation
CEE sur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homo-
logué rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans lesautres États membres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la commission économique pour l'Europe del'Organisation des Nations unies dans son règlement n
o23 (prescrip-
tions uniformes relatives à l'homologation des feux de marche arrière
pour véhicules à moteur et pour leurs remorques) (5), annexé à l'accord
du 20 mars 1958 concernant l'adoption de conditions uniformesd'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation déséquipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes,1977L0539 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 2
(1)J O noC 118 du 16. 5. 1977, p. 29.
(2)J O noC 114 du 11. 5. 1977, p. 3.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1
(4)J O noL 262 du 27. 9. 1976, p. 1.
(5) Documentde la commission économique pour l'Europe E/ECE/324/E/ECE/
TRANS/505/Rév. 1 — Add. 22 du 20 août1971.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de feux de marche
arrière s'il est conforme aux prescriptions de construction et d'essaisprévues aux annexes pertinentes.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation prend les mesures
nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire, laconformité de la fabrication au type homologué, au besoin en collabo-ration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cettesurveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant une marque d'homologation
CEE conforme au modèle établi à l'annexe 1 appendice 3, pour chaquetype de feux de marche arrière qu'ils homologuent en vertu de l'annexe
1 appendice 3.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre lesfeux de marche arrière dont le type a été homologué en vertu de
l'article 1
eret d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux de marche arrière pour des motifs concernant leur construction ouleur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marqued'homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché
des feux de marche arrière portant la marque d'homologation CEEqui, de façon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisantles mot ifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuelle-
ment, selon la procédure spécifiée à l'article 4 paragraphe 6 de ladirective 70/156/CEE, de chaque réception qu'elles ont octroyée,refusée ou retirée en application de la présente directive.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate
que plusieurs feux de marche arrière portant la même marque d'homo-logation CEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, ilprend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication
au type homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État
avisent celles des autres États membres des mesures prises qui peuvents'étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu'au retraitde l'homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes disposi-tions si elles sont informées par les autorités compétentes d'un autreÉtat membre de l'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.1977L0539 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 3
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Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adop-
tées en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise.
Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recoursouvertes par la législation en vigueur dans les États membres et desdélais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les feuxde marche arrière, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEEet s'ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la
directive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatri-
culation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour des motifsconcernantles feux de marche arrière, si ceux-ci port entla marqued'homologation CEE et s'ils sont montés conformément aux prescrip-tions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par «véhicule», au sens de la présente directive, tout véhi-
cule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie,
ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction
supérieure à 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, àl'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, ainsi que des trac-teurs agricoles ou forestiers et de toute machine mobile.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la
procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit
mois à compter de sa notification et en informent immédiatement laCommission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dansle domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1977L0539 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 4
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: Dispositions administratives concernant la réception
Appendice 1: Fiche de renseignements
Appendice 2: Fiche de réception CE
Appendice 3: Exemples de marques d'homologation
CE
ANNEXE II: Champ d'application et exigences techniques1977L0539 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 5
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ANNEXE I
DISPOSITIONSADMINISTRATIVESCONCERNANTLA RÉCEPTION
1. DEMANDE D'HOMOLOGATION CE
1.1. La demande d'homologation CE d'un type de feu de marche arrière au
titre de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE est présentée
par le fabricant.
1.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 1.1.3. Les éléments suivants sont fournis au service technique chargé de la
réalisation des essais de réception:
1.3.1. deux échantillons équipés de la ou des lampes prescrites; si l'homologa-
tion est demandée pour des dispositifs qui ne sont pas identiques, mais
qui sont symétriques et qui peuvent être montés, l'un sur la partie
gauche et l'autre, sur la partie droite du véhicule, les deux échantillons
présentés peuvent être identiques et convenir seulement soit pour la
partie droite, soit pour la partie gauche du véhicule.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les dispositifs présentés à l'homologation CE doivent porter:
2.1.1. la marque de fabrique ou de commerce du fabricant;
2.1.2. l'indication «TOP» inscrite horizontalement à la partie la plus élevée de
la plage éclairante, si une telle indication est nécessaire pour éviter
toute erreur lors du montage du feu de marche arrière sur le véhicule;
2.1.3. pour les feux à sources lumineuses remplaçables: le ou les types de
lampes à incandescence prescrits;
2.1.4. pour les feux à sources lumineuses non remplaçables: la tension et la
puissance nominales.
2.2. Ces inscriptions doivent être nettement visibles et indélébiles, et être
apposées sur la plage éclairante ou sur l'une des plages éclairantes du
dispositif. Elles doivent être visibles de l'extérieur, une fois le dispositif
monté sur le véhicule.
2.3. Chaque dispositif comporte un emplacement suffisant pour permettre
l'apposition de la marque d'homologation CE. Cet emplacement est
indiqué sur les dessins mentionnés à l'appendice 1.
3. HOMOLOGATION CE
3.1. Si les exigences applicables sont respectées, l'homologation CE est
accordée conformément à l'article 4 paragraphe 3 et, le cas échéant, à
l'article 4 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE.
3.2. Un modèle de fiche de réception CE figure à l'appendice 2.
3.3. Un numéro de réception défini conformément à l'annexe VII de la
directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de feu de marche
arrière réceptionné. Un même État membre n'attribue pas le même
numéro à un autre type de feu de marche arrière.
3.4. Lorsque l'homologation CE est demandée pour un type de dispositif
d'éclairage etde signalisat ion lumineuse comprenantun feu de marche
arrière et d'autres feux, un numéro d'homologation CE unique peut être
attribué, à condition que le feu de marche arrière corresponde aux
prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux
faisant partie du dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse
pour lequel l'homologation CE est demandée soit conforme aux dispo-
sitions de la directive particulière qui lui est applicable.
4. MARQUE D'HOMOLOGATION CE
4.1. Outre les inscriptions visées au point 2.1, tout feu de marche arrière
correspondant au type réceptionné en application de la présente direc-
tive doit porter une marque d'homologation CE.
4.2. Cette marque est composée:1977L0539 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 6
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4.2.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré
la réception:
1 pour l'Allemagne
2 pour la France
3 pour l'Italie4 pour les Pays-Bas5 pour la Suède
6 pour la Belgique
7 pour la Hongrie
8 pour la République tchèque
9 pour l'Espagne
11 pour le Royaume-Uni12 pour l'Autriche13 pour le Luxembourg
17 pour la Finlande
18 pour le Danemark
20 pour la Pologne
21 pour le Portugal
23 pour la Grèce
26 pour la Slovénie
27 pour la Slovaquie
29 pour l'Estonie32 pour la Lettonie
36 pour la Lituanie
CY pour Chypre
IRL pour l'Irlande
MT pour Malte;
4.2.2. à proximité du rectangle, du «numéro de réception de base» correspon-
dant à la section 4 du numéro de réception visé à l'annexe VII de la
directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le nombre
séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus récente
de la directive 77/539/CEE à la date de la réception CE. Dans la
présente directive, ce nombre séquentiel est 00;
4.2.3. d'un symbole additionnel composé des lettres «A» et «R» fondues l'une
dans l'autre, comme indiqué sur la figure 1 de l'appendice 3;
4.2.4. sur les feux dont les angles de visibilité sont asymétriques par rapport à
l'axe de référence horizontal, d'une flèche pointant vers le côté où les
spécifications photométriques sont satisfaites jusqu'à l'angle de 45º H.
4.3. La marque d'homologation CE doit être apposée sur la lentille ou sur
l'une des lentilles du feu, de telle façon qu'elle soit indélébile et bien
lisible, même lorsque les feux sontmont és sur le véhicule.
4.4. Des exemples de marques d'homologation CE sont donnés à l'appendice
3, figure 1.
4.5. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CE unique,
prévu au point 3.4 ci-dessus, pour un type de dispositif d'éclairage et
de signalisation lumineuse comprenant un feu de marche arrière et
d'autres feux, une marque d'homologation CE unique peut être apposée,
comprenant:
4.5.1. un rectangle à l'intérieur duquel se trouve la lettre «e» suivie du numéro
ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant accordé la récep-
tion (point 4.2.1);1977L0539 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 7
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4.5.2. le numéro de réception de base (point 4.2.2, première partie de la
première phrase);
4.5.3. le cas échéant, la flèche requise, pour autant qu'elle fasse référence au
dispositif dans son ensemble.
4.6. Cette marque peut être placée n'importe où sur les feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement, sous réserve que:
4.6.1. elle soit visible après installation des feux;
4.6.2. aucun élémentde t ransmission de la lumière des feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement ne puisse être déposé sans faire
disparaître simultanément la marque d'homologation.
4.7. Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque
directive en application de laquelle l'homologation CE a été délivrée,
ainsi que le nombre séquentiel (point 4.2.2, seconde partie de la
première phrase) et, le cas échéant, la lettre «D» et la flèche doivent
être apposés:
4.7.1. soitsur la surface de sort ie de la lumière appropriée;
4.7.2. soitgroupés, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou
incorporés mutuellement puisse être nettement identifié.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour les
marquages individuels par les différentes directives au titre desquelles
l'homologation CE a été délivrée.
4.9. Des exemples de marques d'homologation CE de feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement sont donnés à l'appendice 3
figure 2.
5. MODIFICATION DU TYPE ET RÉVISION DES RÉCEPTIONS
5.1. En cas de modification du type réceptionné au titre de la présente direc-
tive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont
applicables.
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
6.1. En règle générale, les mesures visant à garantir la conformité de la
production sont arrêtées conformément aux dispositions de l'article 10
de la directive 70/156/CEE.
6.2. Chaque feu de marche arrière doit remplir les conditions photométri-
ques etcolorimét riques spécifiées aux paragraphes 6 et8 des
documents visés au point 2.1 de l'annexe II de la présente directive.
Toutefois, dans le cas d'un feu de marche arrière prélevé au hasard
dans la production en série, les exigences concernant l'intensité mini-
male de la lumière émise (mesurée sur une lampe à filamentst andard
au sens du paragraphe 7 des documents visés au point 2.1 de l'annexe
II de la présente directive) peuvent être limitées, dans chaque direction
considérée, à 80 % de la valeur minimale prescrite au paragraphe 6 des
documents visés au point 2.1 de l'annexe II de la présente directive.1977L0539 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 8
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Appendice 1
Fiche de renseignements no…
relative à l'homologation des feux de marche arrière
(Directive 77/539/CEE, telle que modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE)
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Appendice 2
MODÈLE
[Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]
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Appendice 3
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION CE
Figure 1
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un
feu de marche arrière, homologué en Allemagne (e1) en vertu de la présente
directive (00), sous le numéro de réception de base 1471. La flèche indique le
côté où les spécifications photométriques sont satisfaites jusqu'à l'angle de 45º
H.1977L0539 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 14
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Figure 2
Marquage simplifié de feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement, lorsque deux feux
ou plus font partie d'un même ensemble
(Les lignes verticales et horizontales schématisent la forme du dispositif de signalisation lumineuse;
elles ne font pas partie de la marque d'homologation)
MODÈLE A
MODÈLE B
MODÈLE C
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Remarque: Ces trois exemples de marques d'homologation, modèles A, B et C,
représentent les trois variantes possibles de marquage d'un dispositif
d'éclairage et de signalisation dont au moins deux feux font partie
d'un même ensemble de feux groupés, combinés ou incorporés
mutuellement. Ces marques d'homologation indiquent que le dispo-
sitif a été homologué en Allemagne (e1) sous le numéro de
réception de base 1712, et qu'il se compose des éléments suivants:
un catadioptre de classe I A homologué en application de la direc-
tive 76/757/CEE du Conseil (JO noL 262 du 27. 9. 1976, p. 32),
nombre séquentiel 02;
un feu indicateur de direction arrière de catégorie 2a homologué en
application de la directive 76/759/CEE du Conseil (JO noL 262 du
27. 9. 1976, p. 1), nombre séquentiel 01;
un feu de position arrière rouge (R) homologué en application de
l'annexe II de la directive 76/758/CEE du Conseil (JO noL 262 du
27. 9. 1976, p. 85), nombre séquentiel 02;
un feu antibrouillard arrière (F) homologué en application de la
directive 77/538/CEE, nombre séquentiel 00;
un feu de marche arrière (AR) homologué en application de la
directive 77/539/CEE, nombre séquentiel 00;
un feu stop à deux niveaux d'intensité (S2) homologué en applica-
tion de l'annexe II de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel
02;
un dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière (L)
homologué en application de la directive 76/760/CEE du Conseil
(JO noL 262 du 27. 9. 1976, p. 85), nombre séquentiel 00.1977L0539 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 16
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ANNEXE II
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCESTECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente directive s'applique aux feux de marche arrière des véhi-
cules à moteur et de leurs remorques.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées au paragraphe 1 et aux para-
graphes 5 à 8, ainsi qu'aux annexes 3 et4 du règlementno23 de la
Commission économique des Nations unies pour l'Europe, qui consiste
en une consolidation des documents suivants:
— dle règlementdans sa version init iale (00), ainsi que les supplé-
ments 1 à 4 du règlement no23 etune correct ion (1),
— le supplément5 du règlementno23 (2),
à cela près que:
2.1.1. les références au règlementno48 s'entendent comme des références à la
directive 76/756/CEE;
2.1.2. les références au règlementno37 s'entendent comme des références à
l'annexe VII de la directive 76/761/CEE;
2.1.3. au point 6.4, avant-dernière partie, la phrase «(voir paragraphe 2 du
présentrèglement )» estremplacée par «(voir appendice 1 de l'annexe I
de la présente directive)»;
2.1.4. au point 6.4, dernière partie, la phrase «une indication au paragraphe 11
“Commentaires” de la fiche de communication (voir annexe 1 du
présent règlement)» est remplacée par «une indication dans l'addenda à
la fiche de réception CE (voir appendice 2 de l'annexe I de la présente
directive)».1977L0539 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 17
(1)E/ECE/324./C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rev.1/Add. 22/Rev. 1.E/ECE/TRANS/505.
(2)E/ECE/324./C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rev. 1/Add. 22/Rev. 1/Amend. 1.E/ECE/TRANS/505.