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"B DIRECTIVE 93/10/CEE DE LA COMMISSION
du 15 mars 1993
relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les
denrées alimentaires
(JO L 93 du 17.4.1993, p. 27)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 93/111/CE de la Commission du 10 décembre 1993 L 310 41 14.12.19931993L0010 — FR — 17.12.1993 — 001.001 — 1
DIRECTIVE 93/10/CEE DE LA COMMISSION
du 15 mars 1993
relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée,
destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 89/109/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au
rapprochement des législations des États membres concernant les matériauxet objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (
1), et
notamment son article 3,
après consultation du comité scientifique de l’alimentation humaine,
considérant que, compte tenu du nombre et de la nature des modifications qui
ont dû être apportées et doivent être apportées actuellement à la directive
83/229/CEE du Conseil, du 25 avril 1983, relative au rapprochement deslégislations des États membres concernant les matériaux et objets en pellicule
de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées
alimentaires (
2), modifiée en dernier lieu par la directive 92/15/CEE de la
Commission (3), il convient de la remplacer;
considérant que, compte tenu de la portée et des effets de l’action envisagée,
les mesures communautaires prévues par la présente directive sont nonseulement nécessaires mais aussi indispensables à la réalisation des objectifsdu marché intérieur; que ces objectifs ne peuvent être atteints séparément par
les États membres; que, par ailleurs, leur réalisation au niveau communautaire
est déjà prévue par la directive 89/109/CEE;
considérant que l’article 2 de la directive 89/109/CEE dispose que les
matériaux et objets à l’état de produits finis ne doivent pas céder leursconstituants aux denrées alimentaires dans une quantité susceptible deprésenter un danger pour la santé humaine ou d’entraîner une modification
inacceptable de la composition des denrées alimentaires;
considérant que, pour atteindre cet objectif, dans le cas des pellicules de
cellulose régénérée, l’instrument approprié était une directive spécifique au
sens de l’article 3 de la directive 89/109/CEE;
considérant que les boyaux synthétiques de cellulose régénérée devront faire
l’objet de dispositions particulières;
considérant que la méthode de détermination de l’absence de migration des
matières colorantes devra être établie ultérieurement;
considérant que, en attendant l’élaboration de critères de pureté et de
méthodes d’analyse, les dispositions nationales restent applicables;
considérant que l’établissement d’une liste de substances autorisées, assortie
des quantités à ne pas dépasser, est en principe suffisant en l’occurrence pouratteindre l’objectif fixé à l’article 2 de la directive 89/109/CEE;
considérant toutefois que le bis (2-hydroxyéthyl)éther (= diéthylèneglycol) et
l’éthanediol (= monoéthylèneglycol) peuvent migrer dans des proportionsimportantes vers certaines denrées alimentaires et que, en vue d’éviter cette
possibilité, il est préférable, à titre préventif, d’arrêter définitivement la
quantité maximale autorisée de ces substances dans les denrées alimentairesqui ont été en contact avec une pellicule de cellulose régénérée;
considérant qu’il est opportun, pour la défense de la santé du consommateur,
d’éviter que les parties imprimées des pellicules de cellulose régénéréeentrent en contact direct avec les denrées alimentaires;
considérant que la déclaration écrite visée à l’article 6 paragraphe 5 de la
directive 89/109/CEE doit être fournie en cas d’utilisation professionnelle despellicules de cellulose régénérée comme matériaux et objets destinés à êtremis en contact avec les denrées alimentaires, sauf s’ils sont, de par leur nature,
destinés à cet usage;!B
(1)J O noL 40 du 11. 2. 1989, p. 38.
(2)J O noL 123 du 11. 5. 1983, p. 31.
(3)J O noL 102 du 16. 4. 1992, p. 44.1993L0010 — FR — 17.12.1993 — 001.001 — 2
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à
l’avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive est une directive spécifique au sens de l’article 3 de
la directive 89/109/CEE.
2. La présente directive s’applique aux pellicules de cellulose régénérée au
sens de la description figurant à l’annexe I qui:
a) soit constituent à elles seules un produit fini;b) soit sont une partie d’un produit fini comportant d’autres matériaux
et qui sont destinées à être mises en contact ou sont mises en contact,
conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires.
3. La présente directive ne s’applique pas:
a) aux pellicules de cellulose régénérée dont la face destinée à être mise en
contact ou mise en contact, conformément à sa destination, avec les
denrées alimentaires est enduite de vernis d’un poids supérieur à 50mg/dm
2;
b) aux boyaux synthétiques de cellulose régénérée.
Article 2
1. Seuls les substances ou groupes de substances énumérés à l’annexe II
peuvent être utilisés dans la fabrication de pellicules de cellulose régénérée et
uniquement dans les conditions qui y sont précisées.
2. Par dérogation au paragraphe 1, l’emploi de substances autres que celles
énumérées à l’annexe II est autorisé lorsque ces substances sont utilisées
comme matières colorantes (colorants et pigments) ou comme adhésifs àcondition qu’il n’y ait pas de traces de migration desdites substances dans ousur des denrées alimentaires détectables par une méthode validée.
Article 3
La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée ne doit pas être mise
en contact avec les denrées alimentaires.
Article 4
1. Aux stades de la commercialisation autres que la vente au détail, les
matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée qui sont destinés à êtremis en contact avec les denrées alimentaires doivent être accompagnés d’unedéclaration écrite conformément à l’article 6 paragraphe 5 de la directive
89/109/CEE.
2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux matériaux et objets en pellicule de
cellulose régénérée, qui, de par leur nature, sont manifestement destinés à
entrer en contact avec les denrées alimentaires.
3. Lorsque des conditions d’utilisation particulières sont indiquées, les
matériaux ou objets en pellicule de cellulose régénérée sont étiquetés enconséquence.
Article 5
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives pour se conformer à la présente directive à
partir du 1
erjanvier 1994. Ils en informent immédiatement la Commission.
Les États membres:— admettent, à partir du 1
erjanvier 1994, le commerce et l’utilisation des
pellicules de cellulose régénérée destinées à entrer en contact avec lesdenrées alimentaires conformes à la présente directive,!B1993L0010 — FR — 17.12.1993 — 001.001 — 3
!M1
— interdisent, à partir du 1erjanvier 1994, le commerce et l’utilisation des
pellicules de cellulose régénérée destinées à entrer en contact avec les
denrées alimentaires et qui ne sont pas conformes à la présente directiveni à la directive 83/229/CEE, à l’exception de celles pour lesquelles ladirective 92/15/CEE prévoit une interdiction à partir du 1
erjuillet 1994,
— interdisent, à partir du 1erjanvier 1995, le commerce et l’utilisation des
pellicules de cellulose régénérée destinées à entrer en contact avec les
denrées alimentaires qui ne sont pas conformes à la présente directivemais sont conformes à la directive 83/229/CEE.
2. Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au paragraphe
1, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont
accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les
modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 6
1. La directive 83/229/CEE est abrogée à partir du 1
erjanvier 1994.
2. Les références à la directive 83/229/CEE doivent s’entendre comme
faites à la présente directive et doivent être lues selon le tableau de
concordance figurant à l’annexe III.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1993L0010 — FR — 17.12.1993 — 001.001 — 4
ANNEXE I
DESCRIPTION DE LA PELLICULE DE CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE
La pellicule de cellulose régénérée est une feuille mince obtenue à partir d’une cellulose
raffinée provenant de bois ou de coton non recyclés. Pour des besoins technologiques,des substances adéquates peuvent être ajoutées dans la masse ou en surface. Lespellicules de cellulose régénérée peuvent être recouvertes sur l’une de leurs faces ou surles deux faces.!
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ANNEXE II
LISTE DES SUBSTANCES AUTORISÉES DANS LA FABRICATION DES
PELLICULES DE CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE
Nota bene
— Les pourcentages figurant dans la première et la deuxième partie de la présente
annexe sont exprimés en masse/masse (m/m) et sont calculés par rapport à laquantité de pellicule de cellulose régénérée anhydre non vernie.
— Les dénominations techniques usuelles sont mentionnées entre crochets.
— Les substances utilisées seront de bonne qualité technique en ce qui concerne les
critères de pureté.!
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PREMIÈRE PARTIE
PELLICULE DE CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE NON VERNIE
Dénominations Restrictions
A. Cellulose régénérée Supérieur ou égal à 72 % (m/m)
B. Additifs
1.Humidifiants Inférieur ou égal à 27 % (m/m) au total
— Bis (2-hydroxyéthyl) éther [= diéthylènegly-
col]Seulement pour les pellicules destinées à être vernies
et ensuite utilisées pour des denrées alimentaires nonhumides, c’est-à-dire qui ne contiennent pas d’eauphysiquement libre à la surface. La quantité totale debis (2-hydroxyéthyl) éther et d’éthanediol présentedans des denrées alimentaires ayant été en contact
avec une pellicule de ce type ne peut dépasser 30 mg
par kg de la denrée alimentaire.9
>>>>>>>>>=
>>>>>>>>>;— Éthanediol [= monoéthylèneglycol]
— 1,3-Butanediol
— Glycérol
— 1,2-Propanediol [= 1,2-propylèneglycol]
— Polyoxyéthylène [= polyéthylèneglycol] Poids moléculaire moyen entre 250 et 1 200— 1,2-Polyoxypropylène [= 1,2-polypropylène-
glycol]Poids moléculaire moyen inférieur ou égal à 400 et
teneur en 1,3-propanediol libre inférieure ou égale à
1 % (m/m) en substance
— Sorbitol— Tétraéthylèneglycol
— Triéthylèneglycol
— Urée
2.Autres additifs Inférieur ou égal à 1 % (m/m) au total
P r e m i è r e c l a s s e La quantité des substances ou groupes de substances
figurant dans chaque rubrique ne peut pas dépasser2 mg/dm
2de la pellicule non vernie.
— Acide acétique et ses sels de NH 4, Ca, Mg, K
et Na
— Acide ascorbique et ses sels de NH 4, Ca, Mg,
Ke tN a
— Acide benzoïque et benzoate de sodium— Acide formique et ses sels de NH
4, Ca, Mg, K
et Na
— Acides gras linéaires, saturés ou non saturés,
avec un nombre pair de carbone de C 8àC 20
ainsi qu’acides béhénique et ricinoléique etleurs sels de NH
4, Ca, Mg, K, Na, Al, Zn
— Acide citrique, d et l lactique, maléique,
l-tartrique et leurs sels de Na et K
— Acide sorbique et ses sels de NH 4, Ca, Mg, K
et Na
— Amides des acides gras linéaires saturés ou
non saturés, avec un nombre pair de carbonede C
8àC 20et les amides des acides
béhénique et ricinoléique!B1993L0010 — FR — 17.12.1993 — 001.001 — 7
Dénominations Restrictions
— Amidons et fécules alimentaires natifs
— Amidon et fécules alimentaires modifiés par
voie chimique
— Amylose
— Carbonates et chlorures de calcium et de
magnésium
— Esters de glycérol avec les acides gras
linéaires saturés ou non saturés avec unnombre pair de carbone de C
8àC 20et/ou
les acides adipique, citrique, 12-hydroxystéa-rique (oxystéarine) et ricinoléique
— Esters de polyoxyéthylène (nombre de grou-
pes oxyéthylène entre 8 et 14) avec les acidesgras linéaires saturés ou non saturés, avec unnombre pair de carbone de C
8àC 20
— Esters de sorbitol avec les acides gras
linéaires, saturés ou non saturés, avec un
nombre pair de carbone de C 8àC 20
— Mono- et/ou di-esters d’acide stéarique avec
l’éthanediol et/ou le bis (2-hydroxyéthyl)éther et/ou le triéthylèneglycol
— Oxydes et hydroxydes d’aluminium, de cal-
cium, de magnésium, de silicium et dessilicates et silicates hydratés d’aluminium,de calcium, de magnésium et de potassium
— Polyoxyéthylène [= polyéthylèneglycol] Poids moléculaire moyen entre 1 200 et 4 000
— Propionate de sodium
D e u x i è m e c l a s s e La quantité totale des substances ne peut pas dépasser
1 mg/dm
2de la pellicule non vernie et la quantité des
substances ou groupes de substances figurant danschaque rubrique ne peut pas dépasser 0,2 mg/dm
2(ou
une limite inférieure lorsqu’elle est spécifiée) de la
pellicule non vernie.
— Alkyl (C 8-C18) benzènesulfonate de sodium
— Isopropyl naphtalène sulfonate de sodium
— Alkyl (C 8-C18) sulfate de sodium
— Alkyl (C 8-C18) sulfonate de sodium
— Dioctylsulfosuccinate de sodium
— Distéarate de di-hydroxyéthyl di-éthylène
triamine monoacétateInférieur ou égal à 0,05 mg/dm2de la pellicule non
vernie
— Laurylsulfates d’ammonium, magnésium et
potassium
—N , N ’-distéaroyl diamino éthane et N,N ’-
di-palmitoyl diamino éthane et N,N ’-dioléoyl
diamino éthane
— 2-heptadécyl — 4,4-bis (méthylène-stéarate)
oxazoline
— Polyéthylène aminostéaramide éthylsulfate Inférieur ou égal à 0,1 mg/dm2de la pellicule non
vernie!B1993L0010 — FR — 17.12.1993 — 001.001 — 8
Dénominations Restrictions
Tr o i s i è m e c l a s s e — A g e n t d ’ a n c r a g e La quantité totale des substances ne peut pas dépasser
1 mg/dm2de la pellicule non vernie.
— Produit de condensation de mélamine for-
maldéhyde, non modifiée ou modifiée avec un
ou plusieurs des produits suivants:
butanol, diéthylène-triamine, éthanol, trié-
thylènetétramine, tétraéthylènepentamine,
tris-(2-hydroxyéthyl) amine, 3,3 ’-diaminodi-
propylamine, 4,4 ’-diaminodibutylamineTeneur en formaldéhyde libre inférieure ou égale à
0,5 mg/dm2de la pellicule non vernie
Teneur en mélamine libre inférieure ou égale à 0,3 mg/
dm2de la pellicule non vernie
— Produit de condensation de mélamine -urée-
formaldehyde modifiée et de tris-(2-hydro-
xyéthyl) amineTeneur en formaldéhyde libre inférieure ou égale à
0,5 mg/dm2de la pellicule non vernie
Teneur en mélamine libre inférieure ou égale à 0,3 mg/
dm2de la pellicule non vernie
— Polyalkylèneamines cationiques réticulées
a) Résines polyamide-épichlorhydrine à
base de diaminopropylméthylamine et
d’épichlorhydrine
b) Résines polyamide-épichlorhydrine à
base d’épichlorhydrine, d’acide adipique,
de caprolactame, de diéthylène-triamine
et/ou d’éthylènediamine
c) Résines polyamide-épichlorhydrine à
base d’acide adipique, de diéthylène-
triamine et d’épichlorhydrine ou un
mélange d’épichlorhydrine et d’ammo-niaque
d) Résines polyamide-polyamine-épichlo-
rhydrine à base d’épichlorhydrine, dediméthyladipate et de diéthylènetriamine
e) Résines polyamide-polyamine-épichlo-
rhydrine à base d’épichlorhydrine, d’adi-pamide et de diaminopropylméthylamineConformément aux directives communautaires et, en
l’absence de celles-ci, à la législation nationale enattendant l’adoption de directives communautaires
— Polyéthylèneamines et polyéthylèneimines Inférieur ou égal à 0,75 mg/dm
2de la pellicule non
vernie
— Produit de condensation d’urée-formaldéhyde
modifiée ou non avec un ou plusieurs desproduits suivants:
acide aminométhylsulfonique, acide sulfani-
lique, butanol, diaminobutane, diaminodiéthy-lamine, diaminodipropylamine, diaminopro-pane, diéthylènetriamine, éthanol, guanidine,méthanol, tétraéthylènepentamine, triéthylè-netétramine, sulfite de sodiumTeneur en formaldéhyde libre inférieure ou égale à
0,5 mg/dm
2de la pellicule non vernie
Q u a t r i è m e c l a s s e La quantité totale des substances ne peut pas dépasser
0,01 mg/dm2de la pellicule non vernie.
— Produits de réactions d’huiles alimentaires
aminées et de polyoxyéthylène
— Laurylsulfate de monoéthanolamine!B1993L0010 — FR — 17.12.1993 — 001.001 — 9
DEUXIÈME PARTIE
PELLICULE DE CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE VERNIE
Dénominations Restrictions
A. Cellulose régénérée Voir première partie.
B. Additifs Voir première partie.
C. V ernis Inférieur ou égal à 50 mg de vernis/dm2de pellicule
sur la face en contact avec les denrées alimentaires
1.Polymères La quantité totale des substances ne peut dépasser
50 mg/dm2du vernis sur la face en contact avec les
denrées alimentaires.
— Éthers éthylique, hydroxyéthylique hydroxy-
propylique et méthylique de cellulose
— Nitrate de cellulose Inférieur ou égal à 20 mg/dm2du vernis sur la face en
contact avec les denrées alimentaires; teneur en azotecomprise entre 10,8 % (m/m) et 12,2 % (m/m) dans lenitrate de cellulose
— Polymères, copolymères et leurs mélanges
préparés à partir des monomères suivants:
Acétals de vinyle dérivés d’aldéhydes saturés
(C
1àC 6)
Acétate de vinyle
Éthers de vinyle des alkyles (C 1àC 4)
Acides acrylique, crotonique, itaconique, ma-
léique, méthacrylique et leurs esters
Butadiène
StyrèneMéthylstyrène
Chlorure de vinylidène
Nitrile acryliqueNitrile méthacrylique
Éthylène, propylène, 1- et 2-butylèneConformément aux directives communautaires et, en
l’absence de celles-ci, à la législation nationale, enattendant l’adoption de directives communautaires9
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>=
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>;
Chlorure de vinyle Conformément à la directive 78/142/CEE
(JO n
oL 44 du 15. 2. 1978, p. 15)
2.Résines La quantité totale des substances ne peut dépasser
12,5 mg/dm2du vernis sur la face en contact avec les
denrées alimentaires et seulement pour la préparationde pellicules de cellulose régénérée recouvertes d’unvernis à base de nitrate de cellulose ou de copolymères
de chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle.
— Caséine— Colophane et/ou ses produits de polymérisa-
tion, d’hydrogénation ou de disproportiona-tion et leurs esters des alcools méthylique,
éthylique et alcools polyvalents C
2-C6ou les
mélanges de ces alcools
— Colophane et/ou ses produits de polymérisa-
tion, d’hydrogénation ou de disproportiona-tion condensés avec les acides acrylique et/ou
maléique et/ou citrique et/ou fumarique et/ou
phtalique et/ou 2,2 bis (4-hydroxyphényl)propane-formaldéhyde et estérifiés avec lesalcools méthylique, éthylique ou les alcoolspolyvalents de C
2àC 6ou les mélanges de ces
alcools
— Esters dérivés de bis (2-hydroxyéthyl) éther
avec les produits d’addition de B-pinène,dipentène et/ou diterpène et anhydride ma-léique
— Gélatine alimentaire!
B1993L0010 — FR — 17.12.1993 — 001.001 — 10
Dénominations Restrictions
— Huile de ricin et ses produits de déshydrata-
tion et/ou d’hydrogénation et ses produits decondensation avec le polyglycérol, les acidesadipique, citrique, maléique, phtalique et
sébacique
— Résines naturelles [= damar]— Poly-B-pinène [= résines terpéniques]
— Résines urée formaldéhyde (voir agents d’an-
crage)
3.Plastifiants La quantité totale des substances ne peut dépasser
6 mg/dm
2du vernis sur la face en contact avec les
denrées alimentaires.
— Acétyl citrate de tributyle
— Acétyl citrate de tri(2-éthylhexyle)— Adipate de di-isobutyle
— Adipate de di-n-butyle
— Azelate de di-n-hexyle— Phtalate de butyle benzyle Inférieur ou égal à 2 mg/dm
2du vernis sur la face en
contact avec les denrées alimentaires
— Phtalate de di-n-butyle Inférieur ou égal à 3,0 mg/dm2du vernis sur la face en
contact avec les denrées alimentaires
— Phtalate de dicyclohexyle Inférieur ou égal à 4,0 mg/dm2du vernis sur la face en
contact avec les denrées alimentaires
— Phosphate de 2-éthylhexyldiphényle Inférieur ou égal à 2,5 mg/dm2du vernis sur la face en
contact avec les denrées alimentaires
— Mono-acétate de glycérol [= mono-acétine]— Diacétate de glycérol [= diacétine]
— Triacétate de glycérol [= triacétine]
— Sébaçate de di-butyle— Sébaçate de di-2-éthylhexyle [= di-octylsé-
baçate]
— Tartrate de di-n-butyle— Tartrate de di-iso-butyle
4.Autres additifs La quantité totale des substances ne peut dépasser
6 mg/dm
2dans la pellicule de cellulose régénérée non
vernie, y compris le vernis sur la face en contact avecles denrées alimentaires.
4.1. Additifs énumérés dans la première partie Mêmes restrictions que dans la première partie (les
quantités en mg/dm
2se rapportent toutefois à la
pellicule de cellulose régénérée non vernie y compris
le vernis sur la face en contact avec les denréesalimentaires).
4.2. Additifs spécifiques pour les vernis La quantité des substances ou groupes de substances
figurant dans chaque rubrique ne peut dépasser 2 mg/
dm
2(ou une limite inférieure lorsqu’elle est spécifiée)
du vernis sur la face en contact avec les denréesalimentaires.
— 1 hexadécanol et 1-octadécanol— Esters des acides gras linéaires, saturés ou non
saturés, avec un nombre pair de carbone de C
8
àC 20y inclus l’acide ricinoléique avec les
alcools linéaires éthylique, butylique, amy-lique et oléylique!
B1993L0010 — FR — 17.12.1993 — 001.001 — 11
Dénominations Restrictions
— Cires de Montana, comprenant les acides
montaniques (C 26-C32) purifiés et/ou leurs
esters avec l’éthanediol et/ou le 1-3 butanediolet/ou leurs sels de calcium et de potassium
— Cire de Carnauba
— Cire d’abeille— Cire d’Esparto
— Cire de Candelilla
— Diméthylpolysiloxane Inférieur ou égal à 1 mg/dm
2du vernis sur la face en
contact avec les denrées alimentaires
— Huile de soja époxydée (à teneur en oxyrane
entre 6 et 8 %)
— Paraffine raffinée et cires microcristallines
raffinées
— Tétrastéarate de pentaérythritol
— Phosphates de mono et bis (octadécyldioxyé-
thylène)Inférieur ou égal à 0,2 mg/dm2du vernis sur la face en
contact avec les denrées alimentaires
— Acides aliphatiques (C 8-C20) estérifiés avec
mono ou bis (2-hydroxyéthyl) amine
— 2- et 3- tert. butyl-4-hydroxyanisole [Butylhy-
droxyanisole — BHA]Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2du vernis sur la face
en contact avec les denrées alimentaires
— 2,6-di-tert. butyl-4-méthylphénol [Butylhy-
droxytoluène — BHT]Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2du vernis sur la face
en contact avec les denrées alimentaires
— Maléate de bis (2-éthylhexyle)-di-n-octylétain Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2du vernis sur la face
en contact avec les denrées alimentaires
5.Solvants La quantité totale des substances ne peut dépasser
0,6 mg/dm2du vernis sur la face en contact avec les
denrées alimentaires.
— Acétate de butyle
— Acétate d’éthyle— Acétate d’isobutyle
— Acétate d’isopropyle
— Acétate de propyle— Acétone
— 1-butanol
— Éthanol— 2-butanol
— 2-propanol
— 1-propanol— Cyclohexane
— Éther monobutylique d’éthylèneglycol
— Acétate d’éther monobutytique d’éthylènegly-
col
— Éther monoéthylique d’éthylèneglycol
— Acétate d’éther monoéthylique d’éthylènegly-
col
— Éther monométhylique d’éthylèneglycol!
B1993L0010 — FR — 17.12.1993 — 001.001 — 12
Dénominations Restrictions
— Acétate d’éther monométhylique d’éthylène-
glycol
— Méthyléthylcétone
— Méthylisobutylcétone
— Tétrahydrofurane— Toluène Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm
2du vernis sur la face
en contact avec les denrées alimentaires!B1993L0010 — FR — 17.12.1993 — 001.001 — 13
ANNEXE III
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Directive 83/229/CEE Présente directive
Article 1er Article 1er
Article 2 Article 2
Article 3 Article 3
Article — Article 4
Article 4 paragraphe 1 Article 5Article 4 paragraphe 2 Article —
Article — Article 6
Article 5 Article 7!
B1993L0010 — FR — 17.12.1993 — 001.001 — 14