1982R1981 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No1981/82 DU CONSEIL
du 19 juillet 1982
arrêtant la liste des régions de la Communauté danslesquelles seuls les groupements reconnus de
producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production
(JO L 215 du 23.7.1982, p. 3)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no4069/87 du Conseil du 22 décembre 1987 L 380 32 31.12.1987
►M2Règlement (CEE) no1808/89 du Conseil du 19 juin 1989 L 177 5 24.6.1989
►M3Règlement (CEE) no3337/92 du Conseil du 16 novembre 1992 L 336 2 20.11.1992
Modifié par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision95/1/CE, Euratom, CECA du Con seil) L 1 1 1.1.1995
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No1981/82 DU CONSEIL
du 19 juillet 1982
arrêtantlalistedesrégionsdelaCommunautédanslesquellesseuls
les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient
de l'aide à la production
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971,
portant organisation commune des marchés dans le secteur du
houblon(1), modifié endern ier lieu par l'acte d'adhésionde 1979, et
notamment son article 12 paragraphe 4,
vu la propositionde la Commission ,considérant que l'article 12 du règlement (CEE) n
o1696/71 prévoit la
possibilité d'accorder dans certaines régions de la Communauté l'aideà la production aux seuls groupements reconnus de producteurs quisoient en mesure d'assurer à leurs membres un revenu équitable et de
réaliser une gestion rationnelle de l'offre; qu'une liste des régions dans
lesquelles ces conditions sont remplies est dressée sur la base descommunications effectuées par les États membres concernés;
considérant que, par le règlement (CEE) n
o593/79(2), le Conseil a
arrêté une telle liste;
considérant que, depuis l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no593/
79, l'examen des données fournies par le Royaume-Uni conduit à cons-
tater qu'une nouvelle région remplit ces conditions à compter de la
récolte de 1982; qu'il convient d'adapter en conséquence la liste desrégions dans lesquelles l'aide à la production de houblon n'est octroyéequ'aux groupements reconnus de producteurs; que, pour ce faire et dansun souci de clarté, il convient de remplacer le règlement (CEE) n
o593/
79 par le présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les grou-
pements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la
productionprévue à l'article 12 du règlemen t (CEE) no1696/71 figure à
l'annexe. Cette liste est valable à compter de la récolte de 1981 pourtoutes les régions indiquées, à l'exception de l'Angleterre, pour laquelleelle est valable à compter de la récolte de 1982.
Article 2
Le règlement (CEE) n
o593/79 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1982R1981 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 2
(1)J O noL 175 du 4. 8. 1971, p. 1.
(2)J O noL 78 du 30. 6. 1979, p. 7.
▼B
ANNEXE
Liste des régions
Bayern
Baden-WürttembergRheinland-Pfalz
Sachsen
Sachsen-Anhalt
Thüringen
AlsaceEngland
Belgique
Österreich1982R1981 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 3
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▼M2
▼B
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