1998D0357 — FR — 24.07.2001 — 002.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18mai 1998
fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie
[notifiée sous le numéro C(1998) 1343]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(98/357/CE)
(JO L 162 du 5.6.1998, p. 42)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2001/187/CE de la Commission du 27 février 2001 L 67 81 9.3.2001
►M2Décision 2001/552/CE de la Commission du 11 juillet 2001 L 199 23 24.7.2001
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18mai 1998
fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie
[notifiée sous le numéro C(1998) 1343]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(98/357/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traitéinstituant la Communautéeuropé enne,vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux
conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux
et de produits d'aquaculture(
1), modifiée en dernier lieu par la directive
95/22/CE(2), et notamment son article 6,
considérant que les États membres peuvent obtenir pour les exploitations
piscicoles situées dans une zone non agréée en ce qui concerne lanécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorra-gique virale (SHV), le statut d'exploitation agréée indemne desdites
maladies;
considérant que l'Italie, par lettres en date des 23 décembre 1996, 14
juillet 1997 et 18 mars 1998, a soumis à la Commission les justificationsrelatives à l'octroi, en ce qui concerne la NHI et la SHV, du statutd'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour certainesexploitations, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect
des règles relatives au maintien de l'agrément;
considérant que la Commission et les États membres ont procédé à
l'examen des justifications transmises par l'Italie pour ces exploitations;
considérant qu'il résulte de l'examen de ces données que les
exploitations répondent à l'ensemble des exigences prévues à l'article6 de la directive 91/67/CEE;
considérant que, dès lors, ces exploitations peuvent bénéficier du statut
d'exploitations agréées dans une zone non agréée;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les exploitations piscicoles mentionnées à l'annexe sont reconnues
comme exploitations agréées situées dans une zone non agréée en ce qui
concerne la NHI et la SHV.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1998D0357 — FR — 24.07.2001 — 002.001 — 2
(1) JO L 46 du 19. 2. 1991, p. 1.
(2) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 1.
▼M2
ANNEXE
EXPLOITATIONS PISCICOLES EN ITALIE AGRÉÉES EN CE QUI
CONCERNE LA NHI ET LA SHV
I. RÉGION: PROVINCE AUTONOME DE TRENTE
Exploitations situées dans le bassin versant du Noce
Ass. Pescatori Solandri (Loc. Fucine)
Cavizzana
Exploitations situées dans le bassin versant du Brenta
Campestrin Giovanni
Telve Valsugana (Fontane)
Ittica Resenzola Serafini
Grigno
Ittica Resenzola Selva
Grigno
Leonardi F.lli
Levico Terme (S. Giuliana)
Dellai Giuseppe-Trot. Valsugana
Grigno (Fontana Secca, Maso Puele)
Exploitations situées dans le bassin versant de l'Adige
Celva Remo
Pomarolo
Margonar Domenico
Ala (Pilcante)
Degiuli Pasquale
Mattarello (Regole)
Tamanini Livio
Vigolo Vattaro
Troticoltura Istituto Agrario di S. Michele a/A.
S. Michele all'Adige
Exploitations situées dans le bassin versant du Sarca
Ass. Pescatori Basso Sarca
Ragoli (Pez)
Stab. Giudicariese La Mola
Tione (Delizia d'Ombra)
Azienda Agricola La Sorgente s.s.
Tione (Saone)
Fonti del Dal s.s.
Lomaso (Dasindo)
Comfish Srl (ex Paletti)
Preore (Molina)
Ass. Pescatori Basso Sarca
Tenno (Pranzo)
Troticoltura «La Fiana»
Di Valenti Claudio (Bondo)
Exploitations situées dans le bassin versant de la Chiese
Facchini Emiliano
Pieve di Bono (Agrone)1998D0357 — FR — 24.07.2001 — 002.001 — 3
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II. RÉGION: VÉNÉTIE
Exploitations situées dans le bassin versant de l'Astico
Centro Ittico Valdastico
Valdastico (Veneto, Province Vicenza)1998D0357 — FR — 24.07.2001 — 002.001 — 4