1980L1268 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 16 décembre 1980
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la consommation de
carburant des véhicules à moteur
(80/1268/CEE)
(JO L 375 du 31.12.1980, p. 36)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 89/491/CEE de la Commission du 17 juillet 1989 L 238 43 15.8.1989
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 16 décembre 1980
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur
(80/1268/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu de certaines législationsnationales concernent, entre autres, la méthode de mesure de laconsommation de carburant qui doit être utilisée pour l'indication de
la consommation de carburant d'un type de véhicule;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte des entraves techniques aux échanges pour l'éliminationdesquelles les mêmes prescriptions doivent être adoptées par tous lesÉtats membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs régle-mentations actuelles, en vue notamment de permettre la mise en œuvre,
pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception CEE qui
faitl'objetde la direct ive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970,concernant le rapprochement des législations des États membres rela-tives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
4),
modifiée en dernier lieu par la directive 80/1267/CEE (5);
considérant qu'il importe d'établir avant tout dans les prescriptions
communautaires une méthode de mesure de la consommation de carbu-rantpar les véhicules à mot eur;
considérant qu'une méthode de mesure communautaire de la consom-
mation de carburant est nécessaire également et en particulier pourassurer une information objective et précise des acheteurs et des utili-
sateurs;
considérant que les prescriptions de la présente directive ne s'appli-
quent qu'aux véhicules à moteur de la catégorie M
1selon la
classification internationale des véhicules à moteur figurant dans ladirective 70/156/CEE; que, pour les autres catégories de véhicules àmoteur, une méthode de mesure de la consommation de carburant sera
établie dès que certaines difficultés techniques pourront être résolues,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 kilomètres à l'heure, à l'exception des véhicules qui se déplacentsur rails ainsi que des tracteurs et machines agricoles.1980L1268 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 2
(1)J O noC 104 du 28. 4. 1980, p. 1.
(2)J O noC 265 du 13. 10. 1980, p. 76.
(3)J O noC 182 du 21. 7. 1980, p. 3.
(4)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(5) Voir page 34 du présentJournal officiel.
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Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ou la réception
de portée nationale d'un véhicule, ni refuser ou interdire la vente,
l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour
des motifs concernant la consommation en carburant, si les valeurs dela consommation sont déterminées conformément aux annexes I et II etsont reprises dans un document remis à l'automobiliste lors de l'achatselon les éventuelles modalités définies par chaque État membre.
Article 3
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les
prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédureprévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 4
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit
mois à compter de sa notification. Ils en informent immédiatement laCommission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dansle domaine régi par la présente directive.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1980L1268 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 3
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ANNEXE I
DÉTERMINATIONDE LA CONSOMMATION DE CARBURANT
1. RÉCEPTION CEE
1.1.Demande de réception CEE
1.1.1. La demande de réception CEE d'un type de véhicule en ce qui
concerne la consommation de carburant du moteur est présentée par
le constructeur du véhicule ou par son mandataire.
1.1.2. Elle est accompagnée des documents mentionnés ci-dessous et des
informations suivantes, en trois exemplaires:
1.1.2.1. fiche de renseignements dûment remplie;
1.1.2.2. renseignements nécessaires pour l'établissement du document prévu à
l'annexe II.
1.1.3. Si le service technique chargé des essais effectue lui-même les essais,
un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner doit lui
être présenté.
1.2.Documentation
Si une demande au sens du point 1.1 est acceptée, l'autorité compé-
tente établit le document dont le modèle se trouve à l'annexe II.
Pour l'établissement de ce document, l'autorité compétente de l'État
membre qui procède à la réception CEE peut utiliser le procès-verbal
établi par un laboratoire agréé ou reconnu en application des disposi-
tions de la présente directive.
2. DOMAINE D'APPLICATION
La présente méthode concerne les véhicules de la catégorie M1équipés d'un moteur à combustion interne.
3. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
3.1. La consommation de carburant est déterminée par les essais suivants:
3.1.1. cycle simulantla conduit e urbaine, décritdans l'annexe III de la
directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives aux
mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant
des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur
(1)►M1 ◄(point5);
3.1.2. vitesse constante à 90 kilomètres à l'heure (point 6);3.1.3. vitesse constante à 120 kilomètres à l'heure (point 6). Cet essai n'est
pas effectué si le véhicule a par construction une vitesse maximale
inférieure à 130 kilomètres à l'heure.
3.2. Les résultats des essais doivent être exprimés en litres par 100 kilo-
mètres, arrondis au dixième le plus proche.
3.3. Les distances doivent être mesurées avec une précision de 5 ‰, les
temps avec une précision de deux dixièmes de seconde.
3.4.Carburant d'essai
Le carburant utilisé doit être, suivant le cas, le carburant de référence
défini dans l'annexe VI de la directive 70/220/CEE ou celui défini
dans l'annexe V de la directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août
1972, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants
provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhi-
cules (
2).1980L1268 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 4
(1)J O noL 76 du 6. 4. 1970, p. 1.
(2)J O noL 190 du 20. 8. 1972, p. 1.
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4. CONDITIONS D'ESSAI
4.1.État général du véhicule
4.1.1. Le véhicule doit être propre, les vitres et entrées d'air fermées, seuls
les équipements nécessaires au fonctionnement du véhicule pour
l'exécution de l'essai étant en service. S'il existe un dispositif de
réchauffage d'air à commande manuelle sur l'admission du carbura-
teur, il est mis à la position «été». En général, les dispositifs
auxiliaires nécessaires pour la marche normale du véhicule doivent
être en service.
4.1.2. Si le ventilateur fonctionne selon la température, il doit être dans ses
conditions normales de fonctionnement sur le véhicule. Le système de
chauffage de l'habitacle ne doit pas fonctionner, il doit en être de
même pour le système de conditionnement d'air, mais son compres-
seur doit fonctionner normalement.
4.1.3. Si un dispositif de suralimentation est prévu, il doit être dans ses
conditions normales de fonctionnement pour la vitesse d'essai.
4.1.4. Le véhicule doitêt re rodé etavoir parcouru au moins 3 000 kilomè-
tres avant l'essai.
4.2.Lubrifiants
Tous les lubrifiants sont ceux préconisés par le constructeur du véhi-
cule etils sontindiqués dans le procès-verbal d'essai.
4.3.Pneumatiques
Les pneumatiques doivent être de l'un des types spécifiés en tant
qu'équipement d'origine par le constructeur du véhicule et gonflés à
la pression recommandée pour la charge etles vit esses d'essai
(celles-ci étant adaptées, le cas échéant, pour le fonctionnement au
banc dans les conditions d'essai). Ces pressions doivent être indiquées
dans le procès-verbal d'essai.
4.4.Mesure de la consommation de carburant
4.4.1. Le carburant est fourni au moteur par l'intermédiaire d'un dispositif
capable de mesurer la quantité consommée avec une précision
de ± 2 %; ce dispositif ne doit pas altérer les conditions normales
d'alimentation. Si le système de mesure est volumétrique, la tempéra-
ture du carburant doit être mesurée au point de mesure du volume.
4.4.2. Un système de vanne doit permettre le passage rapide du système
d'alimentation générale en carburant vers le système de mesure. Le
temps de passage doit être au maximum de 0,2 seconde.
4.5.Conditionsde référence
Pression: Ho= 1 000 mbar.
Température: To= 293 ºK (20 ºC).
4.5.1. Densité de l'air
4.5.1.1. La densité de l'air au moment de l'essai, calculée comme indiqué au
point 4.5.1.2, ne doit pas s'écarter de plus de 7,5 % de la densité de
l'air dans les conditions de référence.
4.5.1.2. La densité de l'air est calculée d'après la formule:
dT¼do/C1HT
Ho/C1To
TT
dT= densité de l'air dans les conditions d'essai,
do= densité de l'air dans les conditions de référence,
HT= pression lors de l'essai,
TT= température absolue lors de l'essai (ºK).
5. MESURE DE LA CONSOMMATION DE CARBURANT SUR UN
CYCLE SIMULANT LA CONDUITE URBAINE
5.1. Le cycle d'essai estcelui décritdans l'annexe III de la direct ive 70/
220/CEE.1980L1268 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 5
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5.1.1. Dans le cas d'un véhicule équipé d'un moteur Diesel, le réglage du
frein est déterminé pour la version correspondante à essence ou par
une méthode alternative reconnue comme équivalente.
5.1.2. Masse de référence duvéhicu le
La masse du véhicule estla masse de référence, t elle que définie au
point1.2 de l'annexe I de la direct ive 70/220/CEE.
5.2. Le banc dynamométrique est réglé selon l'inertie équivalente, comme
préconisé au point4.2 de l'annexe III de la direct ive 70/220/CEE.
5.3.Mesure de consommation
5.3.1. La consommation est calculée d'après la quantité de carburant
consommée pendant l'exécution de deux cycles consécutifs.
5.3.2. Avant que les mesures ne soient effectuées, le moteur doit être mis en
température par l'exécution de cinq cycles d'essais complets, à partir
des conditions de départ à froid. On peut également effectuer les
mesures immédiatement après les essais de type I et type II définis
dans la directive 70/220/CEE. La température est maintenue dans les
limites de la plage de service normale de ce moteur en utilisant au
besoin le dispositif de refroidissement auxiliaire.
5.3.3. La période de ralenti entre deux cycles consécutifs peut être
prolongée de 60 secondes au maximum pour faciliter la mesure de
consommation de carburant.
5.4.Calcul de la consommation
5.4.1. Si la consommation est déterminée par mesure gravimétrique, la
consommation est exprimée en litres par 100 kilomètres par la
conversion de la mesure M (carburantconsommé exprimé en kilo-
grammes) à l'aide de la formule suivante:
C¼M
D/C1Sg/C1100 (l/100 km)
formule où:
Sg = masse spécifique du carburantdans les condit ions de référence
(kg/dm3),
D = distance parcourue pendant l'essai (km).
5.4.2. Si la consommation de carburant est déterminée par mesure volumé-
trique, la consommation est exprimée en litres par 100 kilomètres par
la formule suivante:
C¼VlþαTo/C0TF ðÞ ½/C138
D/C1100 (l/100 km)
formule où:
V = volume, mesuré en litres, de carburant consommé,
α = coefficient de dilatation volumétrique du carburant. Pour
l'essence etle carburantDiesel, ce coefficientestdans les
deux cas de 0,001 par degré Celsius,
To= température de référence exprimée en degrés Celsius,
TF= température du carburant mesurée au point de mesure du
volume exprimée en degrés Celsius.
5.5.Expression des résultats
5.5.1. La consommation conventionnelle sur circuit urbain est la moyenne
arithmétique de trois mesures successives effectuées suivant la procé-
dure décrite ci-avant.
5.5.2. Si les mesures extrêmes s'écartent de plus de 5 % de la valeur
moyenne, d'autres essais doivent être effectués conformément à cette
procédure de manière à obtenir un degré d'exactitude de mesure au
moins égal à 5 %.1980L1268 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 6
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5.5.3. La précision de la mesure estcalculée à l'aide de la formule:
Pr´ecision ¼k/C1Sﬃﬃﬃnp/C1100
/C22CC%
formule où:
C estdérivé de la formule du point5.4,
/C22CC est la moyenne arithmétique de n valeurs de C,
n estle nombre de mesures prises,
S¼ﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
Xn
i¼1/C22CC/C0Ci ðÞ2
n/C01vuuut
k est fourni par le tableau suivant:
Nombre de
mesures456789 1 0
k 3,2 2,8 2,6 2,5 2,4 2,3 2,3
5.5.4. Si après 10 mesures on n'a pas obtenu une précision d'au moins 5 %,
la consommation est déterminée à l'aide d'un autre véhicule du même
type.
6. MESURE DE LA CONSOMMATION DE CARBURANT A
VITESSE CONSTANTE
6.1. Ces essais peuvent être effectués soit sur un banc dynamométrique,
soitsur rout e.
6.1.1. Masse duvéhicu le
6.1.1.1. La masse du véhicule estla masse en ordre de marche définie au
point6.1.1.2, majorée de 180 kilogrammes ou de la demi-charge si
elle estsupérieure à 180 kilogrammes, mat ériel de mesure etoccu-
pants compris. L'assiette du véhicule est celle que l'on obtient
lorsque le centre de gravité de cette charge est placé au milieu du
segment de droite qui joint les points R des places latérales avant.
6.1.1.2. Au sens de la présente directive, on entend par masse en ordre de
marche du véhicule la masse totale du véhicule à vide, avec tous ses
pleins à l'exception du plein de carburant, le réservoir de carburant
étant rempli à 90 % de la capacité spécifiée par le constructeur, et
avec son outillage et sa roue de secours.
6.2.Boîte de vitesses
Si le véhicule estprévu pour un changementmanuel des vit esses, le
rapportemployé estle plus élevé qui estrecommandé par le const ruc-
teur pour la conduite à chacune des vitesses d'essai.
6.3.Procédure d'essai
6.3.1. Essai sur route
6.3.1.1. Conditions météorologiques
6.3.1.1.1. L'humidité relative doit être inférieure à 95 %; la route doit être
sèche; la surface de la route peut, toutefois, porter des traces d'humi-
dité, à condition qu'il n'y ait pas de pellicule d'eau appréciable en un
endroitquelconque.
6.3.1.1.2. La vitesse moyenne du vent doit être inférieure à 3 mètres par
seconde et les rafales doivent être inférieures à 8 mètres par seconde.
6.3.1.2. Avantque l'on n'effect ue les mesures, le véhicule doitcouvrir sur le
circuit choisi, à une vitesse voisine de la vitesse d'essai, une distance
suffisante pour atteindre les températures de marche, cette distance ne
devant en aucun cas être inférieure à 10 kilomètres.
6.3.1.3. Parcours d'essai
Le parcours d'essai doit permettre de rouler à une vitesse stabilisée.
Le parcours doit être d'au moins 2 kilomètres. Il doit former un circuit1980L1268 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 7
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fermé et la surface doit être en bon état. Il est possible d'utiliser une
route rectiligne à condition que le parcours de 2 kilomètres soit
effectué dans les deux sens. La pente ne doit pas être supérieure
à ± 2 % entre deux points quelconques.
6.3.1.4. Durant chaque parcours d'essai, on maintient une vitesse stabilisée
dans les limites de ± 2 kilomètres par heure. La vitesse moyenne
pour chaque essai ne doit pas s'écarter de la vitesse de référence de
plus de 2 kilomètres par heure.
6.3.1.5. Pour déterminer la consommation à chacune des vitesses de référence
(voir le graphique ci-dessous), on effectue quatre essais: deux à une
vitesse moyenne inférieure à la vitesse de référence et deux à une
vitesse moyenne excédant la vitesse de référence.
6.3.1.6. La consommation de carburant pour chaque parcours d'essai est
calculée selon les formules données au point5.4.
6.3.1.7. L'écartent re les deux valeurs calculées inférieures ne doitpas
dépasser 5 % de la valeur moyenne de ces deux valeurs calculées et
cette même condition s'applique également aux deux valeurs calculées
supérieures. La valeur de la consommation de carburant à la vitesse
de référence considérée est calculée par interpolation linéaire comme
indiqué sur le graphique ci-dessous.
6.3.1.7.1. Si les conditions du point 6.3.1.7 ne sont pas obtenues pour l'une des
paires de valeurs calculées, les quatre essais doivent être répétés. Si
après 10 tentatives la constance désirée n'est pas obtenue, un autre
véhicule doit être choisi et soumis à tous les essais de cette procédure.
Exemple: Calcul pour une vitesse moyenne de 90 kilomètres par
heure.
Les quatre croix correspondent aux valeurs calculées pour chaque
parcours d'essai, Coestla valeur de consommat ion calculée à la
vitesse de référence Vosur la distance d'essai parcourue.
6.3.2. Essai sur banc dynamométrique
6.3.2.1. Réglage du banc dynamométrique
Le banc doit être réglé de la manière décrite au point 4.1 de l'annexe
III de la directive 70/220/CEE avec les modifications suivantes:
— le banc doit être réglé pour la vitesse d'essai appropriée,
— l'état du véhicule pendant les cycles d'essai doit être comme
spécifié aux points 4.1, 4.2 et 4.3 et les conditions météorologi-
ques durant l'essai sur route doivent être comme spécifié au point
6.3.1.1 de manière à déterminer le réglage de dépression de tubu-
lure d'admission correct.
Dans le cas d'un véhicule équipé d'un moteur Diesel, le banc doit être
réglé selon les prescriptions du point 5.1.1.
6.3.2.2. Refroidissement
Les dispositifs additionnels de refroidissement d'air utilisés pour
maintenir les conditions de marche ainsi que les températures des
lubrifiants et du réfrigérant doivent être tels qu'ils assurent un fonc-1980L1268 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 8
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tionnement dans les limites de la plage de conditions et de tempéra-
ture existant normalement à la même vitesse sur la route.
6.3.2.3. Avantque l'on n'effect ue les mesures, le véhicule doitparcourir sur le
banc, à une vitesse voisine de la vitesse d'essai, une distance suffi-
sante pour atteindre les températures de marche, cette distance ne
devant en aucun cas être inférieure à 10 kilomètres.
6.3.2.4. La distance d'essai ne doit pas être inférieure à 2 kilomètres, cette
distance étant mesurée au moyen d'un compte-tours sur le banc.
6.4. Le type de banc d'essai utilisé doit être indiqué dans le procès-verbal
d'essai.
6.5.Expression des résultats
Quelle que soit la méthode de mesure employée, les résultats doivent
être exprimés en litres par 100 kilomètres dans les conditions de réfé-
rence spécifiées au point4.5.
7. EXTENSION DE LA RÉCEPTION CEE
7.1.Types de véhicules modifiés pour fonctionner à l'essence sans
plomb
7.1.1. Sous réserve de l'approbation de l'autorité accordant la réception, la
réception d'un type de véhicule modifié ou adapté uniquement pour
pouvoir fonctionner à l'essence sans plomb, telle que spécifiée dans
la directive 85/210/CEE, doit être étendue dans les conditions
suivantes:
7.1.1.1. le constructeur certifie que la consommation de carburant pour
chacune des trois conditions d'essai ne dépasse pas de plus de 5 %
la valeur obtenue lors de la réception initiale du type de véhicule
non modifié — dans ce cas, l'extension doit confirmer les valeurs
données dans la fiche de réception initiale —
ou
7.1.1.2. le constructeur indique une valeur révisée de consommation de carbu-
rant pour chaque condition d'essai pour laquelle la valeur obtenue lors
de la réception initiale du type de véhicule non modifié est dépassée
de plus de 5 % — dans ce cas, il doit être précisé dans l'extension que
les nouvelles valeurs déclarées sontapplicables au t ype de véhicule
modifié —.
7.2.Types de véhicules modifiés à d'autres fins
7.2.1. La réception d'un type de véhicule peut être étendue à des types de
véhicules présentant des différences par rapport aux caractéristiques
énumérées à l'annexe II si l'autorité accordant la réception considère
que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence
défavorable sensible sur la consommation de carburant du véhicule.1980L1268 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 9
▼M1
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ANNEXE II
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