Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 21 mai 1991
relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
(91/271/CEE)
(JO L 135 du 30.5.1991, p. 40)
Modifiée par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 L 67 29 7.3.19981991L0271 — FR — 27.03.1998 — 001.001 — 1
1991L0271 — FR — 27.03.1998 — 001.001 — 2
▼B
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 21 mai 1991
relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
(91/271/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que la résolution du Conseil du 28 juin 1988 sur la protec-
tion de la mer du Nord et d'autres eaux de la Communauté (4) a invité la
Commission à présenter des propositions portant sur les mesures néces-saires au niveau de la Communauté en matière de traitement des eauxurbaines résiduaires;
considérant que la pollution due à un traitement insuffisant des eaux
résiduaires dans un État membre influence souvent les eaux d'autresÉtats membres et que, par conséquent, conformément à l'article 130 R,une action au niveau de la Communauté s'impose;
considérant que, pour éviter que l'environnement ne soit altéré par l'éva-
cuation d'eaux urbaines résiduaires insuffisamment traitées, ilest engénéralnécessaire de soumettre ces eaux à un traitement secondaire;
considérant qu'ilest nécessaire d'exiger un traitement pl us rigoureux
dans les zones sensibles, tandis qu'un traitement primaire peut être jugéapproprié dans des zones moins sensibles;
considérant que les eaux industrielles usées qui pénètrent dans les systè-
mes de collecte ainsi que l'évacuation des eaux résiduaires et des bouesprovenant des stations de traitement des eaux urbaines résiduairesdevraient faire l'objet de règles générales, de réglementations et/ou d'au-torisations spécifiques;
considérant que les rejets d'eaux industrielles usées biodégradables qui
proviennent de certains secteurs industriels et qui ne pénètrent pas dansles stations de traitement des eaux urbaines résiduaires avant d'êtredéversées dans des eaux réceptrices devraient faire l'objet d'exigences
appropriées;
considérant que le recyclage des boues provenant du traitement des
eaux résiduaires devrait être encouragé; que le déversement des boues
dans des eaux de surface devrait être progressivement supprimé;
considérant qu'il est nécessaire de surveiller les stations de traitement,
les eaux réceptrices et l'évacuation des boues pour faire en sorte quel'environnement soit protégé des effets négatifs du déversement des
eaux résiduaires;
considérant qu'il est important d'assurer l'information du public sur
l'évacuation des eaux urbaines résiduaires et des boues, sous la forme
de rapports périodiques;
considérant que les États membres devraient établir et présenter à la
Commission des programmes nationaux en vue de la mise en œuvre dela présente directive;
(1)J O noC 1 du 4. 1. 1990, p. 20, et
JO noC 287 du 15. 11. 1990, p. 11.
(2)J O noC 260 du 15. 10. 1990, p. 185.
(3)J O noC 168 du 10. 7. 1990, p. 36.
(4)J O noC 209 du 9. 8. 1988, p. 3.
1991L0271 — FR — 27.03.1998 — 001.001 — 3
▼B
considérant qu'un comité devrait être créé pour assister la Commission
sur les questions ayant trait à la mise en œuvre de la présente directiveet à son adaptation au progrès technique,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive concerne la collecte, le traitement et le rejet des
eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux
usées provenant de certains secteurs industriels.
La présente directive a pour objet de protéger l'environnement contre
une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées.
Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «eaux urbaines résiduaires»: les eaux ménagères usées ou le
mélange des eaux ménagères usées avec des eaux industriellesusées et/ou des eaux de ruissellement;
2) «eaux ménagères usées»: les eaux usées provenant des établisse-
ments et services résidentiels et produites essentiellement par lemétabolisme humain et les activités ménagères;
3) «eaux industrielles usées»: toutes les eaux usées provenant de
locaux utilisés à des fins commerciales ou industrielles, autres queles eaux ménagères usées et les eaux de ruissellement;
4) «agglomération»: une zone dans laquelle la population et/ou les
activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'ilsoit
possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les achemi-
ner vers une station d'épuration ou un point de rejet final;
5) «système de collecte»: un système de canalisations qui recueille et
achemine les eaux urbaines résiduaires;
6) «un équivalent habitant (EH)»: la charge organique biodégradable
ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DB05)de 60 grammes d'oxygène par jour;
7) «traitement primaire»: le traitement des eaux urbaines résiduaires
par un procédé physique et/ou chimique comprenant la décantationdes matières solides en suspension ou par d'autres procédés par les-quels la DB05 des eaux résiduaires entrantes est réduite d'au moins20 % avant le rejet et le total des matières solides en suspensiondes eaux résiduaires entrantes, d'au moins 50 %;
8) «traitement secondaire»: le traitement des eaux urbaines résiduaires
par un procédé comprenant généralement un traitement biologiqueavec décantation secondaire ou par un autre procédé permettant derespecter les conditions du tableau 1 de l'annexe I;
9) «traitement approprié»: le traitement des eaux urbaines résiduaires
par tout procédé et/ou système d'évacuation qui permettent, pourles eaux réceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualitéretenus ainsi que de répondre aux dispositions pertinentes de la pré-sente directive et d'autres directives communautaires;
10) «boues»: les boues résiduaires, traitées ou non, provenant de sta-
tions d'épuration des eaux urbaines résiduaires;
11) «eutrophisation»: l'enrichissement de l'eau en éléments nutritifs,
notamment des composés de l'azote et/ou du phosphore, provoquant
un développement accéléré des algues et des végétaux d'espècessupérieures qui entraîne une perturbation indésirable de l'équilibredes organismes présents dans l'eau et une dégradation de la qualitéde l'eau en question;
12) «estuaire»: la zone de transition à l'embouchure d'un cours d'eau
entre l'eau douce et les eaux côtières. Les États membres établissentles limites extérieures (maritimes) des estuaires aux fins de la pré-sente directive, dans le cadre du programme de mise en œuvre,conformément à l'article 17 paragraphes 1 et 2;
1991L0271 — FR — 27.03.1998 — 001.001 — 4
▼B
13) «eaux côtières»: les eaux en dehors de la laisse de basse mer ou de
la limite extérieure d'un estuaire.
Article 3
1. Les États membres veillent à ce que toutes les agglomérations
soient équipées de systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires:
— au plus tard le 31 décembre 2000 pour celles dont l'équivalent habi-
tant (EH) est supérieur à 15 000
et
— au plus tard le 31 décembre 2005 pour celles dont l'EH se situe entre
2 000 et 15 000.
Pour les rejets d'eaux urbaines résiduaires dans des eaux réceptrices
considérées comme des «zones sensibles», telles que définies à l'article5, les États membres veillent à ce que des systèmes de collecte soient
installés au plus tard le 31 décembre 1998 pour les agglomérations dont
l'EH est supérieur à 10 000.
Lorsque l'installation d'un système de collecte ne se justifie pas, soit
parce qu'ilne présenterait pas d'intérêt pour l 'environnement, soit parce
que son coût serait excessif, des systèmes individuels ou d'autres systè-
mes appropriés assurant un niveau identique de protection de l'environ-nement sont utilisés.
2. Les systèmes de collecte décrits au paragraphe 1 doivent répondre
aux prescriptions de l'annexe I point A. Ces prescriptions peuvent êtremodifiées selon la procédure prévue à l'article 18.
Article 4
1. Les États membres veillent à ce que les eaux urbaines résiduaires
qui pénètrent dans les systèmes de collecte soient, avant d'être rejetées,soumises à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent selonles modalités suivantes:
— au plus tard le 31 décembre 2000 pour tous les rejets provenant d'ag-
glomérations ayant un EH de plus de 15 000,
— au plus tard le 31 décembre 2005 pour tous les rejets provenant d'ag-
glomérations ayant un EH compris entre 10 000et 15 000,
— au plus tard le 31 décembre 2005 pour les rejets, dans des eaux dou-
ces et des estuaires, provenant d'agglomérations ayant un EHcompris entre 2 000 et 10 000.
2. Les rejets d'eaux urbaines résiduaires dans des eaux situées dans
des régions de haute montagne (à une altitude supérieure à 1 500mètres), où il est difficile d'appliquer un traitement biologique efficaceà cause des basses températures, peuvent faire l'objet d'un traitementmoins rigoureux que celui prescrit au paragraphe 1, à condition que des
études approfondies indiquent que ces rejets n'altèrent pas l'environne-
ment.
3. Les rejets des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires
visées aux paragraphes 1 et 2 répondent aux prescriptions de l'annexe I
point B. Ces prescriptions peuvent être modifiées selon la procédureprévue à l'article 18.
4. La charge exprimée en EH est calculée sur la base de la charge
moyenne maximale hebdomadaire qui pénètre dans la station d'épura-
tion au cours de l'année, à l'exclusion des situations inhabituellescomme celles qui sont dues à de fortes précipitations.
Article 5
1. Aux fins du paragraphe 2, les États membres identifient, pour le
31 décembre 1993, les zones sensibles sur la base des critères définis àl'annexe II.
2. Les États membres veillent à ce que les eaux urbaines résiduaires
qui entrent dans les systèmes de collecte fassent l'objet, avant d'êtrerejetées dans des zones sensibles, d'un traitement plus rigoureux quecelui qui est décrit à l'article 4, et ce au plus tard le 31 décembre 1998
1991L0271 — FR — 27.03.1998 — 001.001 — 5
▼B
pour tous les rejets provenant d'agglomérations ayant un EH de plus de
10 000.
3. Les rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines
résiduaires visées au paragraphe 2 répondent aux prescriptions pertinen-tes de l'annexe I point B. Ces prescriptions peuvent être modifiées selonla procédure prévue à l'article 18.
4. Toutefois, les conditions requises d'une station d'épuration au titre
des paragraphes 2 et 3 ne s'appliquent pas nécessairement aux zonessensibles, s'il peut être prouvé que le pourcentage minimal de réductionde la charge globale entrant dans toutes les stations d'épuration des eauxrésiduaires urbaines de cette zone atteint au moins 75 % pour la quantité
totale de phosphore et au moins 75 % pour la quantité totale d'azote.
5. Pour les rejets des stations d'épuration d'eaux urbaines qui sont
situées dans les bassins versants pertinents des zones sensibles et quicontribuent à la pollution de ces zones, les paragraphes 2, 3 et 4 sontapplicables.
Lorsque les bassins versants visés au premier alinéa sont situés, en tota-
lité ou en partie, dans un autre État membre, l'article 9 s'applique.
6. Les États membres veillent à ce que la liste des zones sensibles
soit revue au moins tous les quatre ans.
7. Les États membres veillent à ce que les zones identifiées comme
sensibles à la suite de la révision prévue au paragraphe 6 se conformentaux exigences précitées dans un délai de sept ans.
8. Un État membre n'est pas tenu d'identifier des zones sensibles aux
fins de la présente directive s'il applique sur l'ensemble de son territoirele traitement prévu aux paragraphes 2, 3 et 4.
Article 6
1. Aux fins du paragraphe 2, les États membres peuvent identifier,
au plus tard le 31 décembre 1993, des zones moins sensibles sur la basedes critères fixés à l'annexe II.
2. Les rejets d'eaux urbaines résiduaires provenant d'agglomérations
ayant un EH compris entre 10 000 et 150 000 dans des eaux côtières et
entre 2 000et 10 000 dans des estuaires situés dans les zones visées auparagraphe 1 peuvent faire l'objet d'un traitement moins rigoureux quecelui qui est prévu à l'article 4, sous réserve que:
— ces rejets aient subi au minimum le traitement primaire défini à l'ar-
ticle 2 paragraphe 7, conformément aux procédures de contrôle
fixées à l'annexe I point D,
— des études approfondies montrent que ces rejets n'altéreront pas l'en-
vironnement.
Les États membres fournissent à la Commission toutes les informa-
tions pertinentes concernant ces études.
3. Si la Commission estime que les conditions énoncées au para-
graphe 2 ne sont pas remplies, elle présente au Conseil une proposition
appropriée.
4. Les États membres veillent à ce que la liste des zones moins sensi-
bles soit revue au moins tous les quatre ans.
5. Les États membres veillent à ce que les zones qui ne sont plus
considérées comme moins sensibles soient conformes aux exigencespertinentes des articles 4 et 5 dans un délai de sept ans.
Article 7
Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 31 décembre 2005,
les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collectefassent l'objet, avant d'être déversées, d'un traitement approprié, tel quedéfini à l'article 2 point 9, dans les cas suivants:
— rejets, dans des eaux douces et des estuaires, provenant d'aggloméra-
tions ayant un EH de moins de 2 000,
1991L0271 — FR — 27.03.1998 — 001.001 — 6
▼B
— rejets, dans des eaux côtières, provenant d'agglomérations ayant un
EH de moins de 10 000.
Article 8
1. Les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels dus à des
problèmes techniques et en faveur de groupes de population déterminés
en fonction de considérations géographiques, présenter une demande
spéciale à la Commission afin d'obtenir un délai plus long pour seconformer à l'article 4.
2. Cette demande, qui doit être dûment motivée, expose les problè-
mes techniques rencontrés et propose un programme d'actions à entre-prendre selon un calendrier approprié afin d'atteindre l'objectif de la pré-sente directive. Ce calendrier est inclus dans le programme de mise en
œuvre visé à l'article 17.
3. Seuls des motifs techniques peuvent être acceptés et le délai plus
long visé au paragraphe 1 ne peut dépasser le 31 décembre 2005.
4. La Commission examine cette demande et prend les mesures
appropriées selon la procédure prévue à l'article 18.
5. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il peut être prouvé
qu'un traitement plus poussé ne présente pas d'intérêt pour l'environne-ment, les rejets, dans les zones moins sensibles, d'eaux résiduaires pro-
venant d'agglomérations ayant un EH de plus de 150 000 peuvent être
soumis au traitement prévu à l'article 6 pour les eaux résiduaires prove-nant d'agglomérations ayant un EH compris entre 10 000 et 150 000.
En pareilles circonstances, les États membres soumettent au préalable
un dossier à la Commission. La Commission examine la situation etprend les mesures appropriées selon la procédure prévue à l'article 18.
Article 9
Lorsque des eaux qui relèvent de la juridiction d'un État membre sont
altérées par des rejets d'eaux urbaines résiduaires provenant d'un autre
État membre, l'État membre dont les eaux sont touchées peut notifier
les faits à l'autre État membre et à la Commission.
Les États membres concernés organisent, le cas échéant avec la
Commission, la concertation nécessaire pour identifier les rejets concer-nés et les mesures à prendre à la source en faveur des eaux touchéesafin d'en assurer la conformité avec la présente directive.
Article 10
Les États membres veillent à ce que les stations d'épuration des eaux
urbaines résiduaires construites pour satisfaire aux exigences des arti-
cles 4, 5, 6 et 7 soient conçues, construites, exploitées et entretenues de
manière à avoir un rendement suffisant dans toutes les conditions clima-tiques normales du lieu où elles sont situées. Il convient de tenir comptedes variations saisonnières de la charge lors de la conception de cesinstallations.
Article 11
1. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 31 décembre
1993, le rejet d'eaux industrielles usées dans les systèmes de collecte et
les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires fasse l'objet de
réglementations préalables et/ou d'autorisations spécifiques de la partdes autorités compétentes ou des organes appropriés.
2. Les réglementations et/ou les autorisations spécifiques doivent
être conformes aux prescriptions de l'annexe I point C. Ces prescriptionspeuvent être modifiées selon la procédure prévue à l'article 18.
3. Les réglementations et autorisations spécifiques sont réexaminées
et au besoin adaptées à intervalles réguliers.
1991L0271 — FR — 27.03.1998 — 001.001 — 7
▼B
Article 12
1. Les eaux usées traitées sont réutilisées lorsque cela se révèle
approprié. Les itinéraires d'évacuation doivent réduire au maximum leseffets négatifs sur l'environnement.
2. Les autorités compétentes ou les organes appropriés veillent à ce
que le rejet des eaux usées provenant des stations d'épuration des eaux
urbaines résiduaires soit soumis à des réglementations préalables et/ou à
des autorisations spécifiques.
3. Les réglementations préalables et/ou les autorisations spécifiques,
relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbainesrésiduaires et effectués conformément au paragraphe 2 dans les agglo-mérations ayant un EH compris entre 2 000 et 10 000, dans le cas derejets dans des eaux douces et dans des estuaires, et dans les aggloméra-
tions ayant un EH de 10 000 ou plus, pour tous les rejets, définissent les
conditions requises pour répondre aux prescriptions pertinentes de l'an-nexe I point B. Ces prescriptions peuvent être modifiées selon la procé-dure prévue à l'article 18.
4. Les réglementations et/ou les autorisations sont réexaminées et au
besoin adaptées à intervalles réguliers.
Article 13
1. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 31 décembre
2000, les eaux industrielles usées biodégradables qui proviennent d'ins-tallations des secteurs industriels énumérés à l'annexe III et qui ne pénè-trent pas dans les stations d'épuration des eaux urbaines résiduairesavant d'être déversées dans des eaux réceptrices répondent, avant leur
rejet, aux conditions établies dans les réglementations préalables et/ou
les autorisations spécifiques de l'autorité compétente ou de l'organeapproprié pour tous les rejets provenant d'installations prévues pour unEH de 4 000 ou plus.
2. Au plus tard le 31 décembre 1993, l'autorité compétente ou l'or-
gane approprié de chaque État membre fixe les prescriptions pour lerejet de ces eaux usées en fonction de la nature de l'industrie concernée.
3. La Commission procède à une comparaison des prescriptions des
États membres au plus tard le 31 décembre 1994. Elle publie ses
conclusions dans un rapport et présente, au besoin, une proposition
appropriée.
Article 14
1. Les boues d'épuration sont réutilisées lorsque cela s'avère appro-
prié. Les itinéraires d'évacuation doivent réduire au maximum les effets
négatifs sur l'environnement.
2. Les autorités compétentes ou les organes appropriés veillent à ce
que, au plus tard le 31 décembre 1998, le rejet des boues provenant destations d'épuration des eaux urbaines résiduaires fasse l'objet de règlesgénérales ou soit soumis à enregistrement ou à autorisation.
3. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 31 décembre
1998, le rejet des boues d'épuration dans les eaux de surface par déver-sement à partir de bateaux, par rejet à partir de conduites ou par toutautre moyen soit supprimé.
4. Jusqu'à la suppression du type de rejet visé au paragraphe 3, les
États membres veillent à ce que les quantités totales de substances toxi-
ques, persistantes ou bioaccumulables contenues dans les boues déver-sées dans les eaux de surface soient soumises à autorisation et progressi-vement réduites.
Article 15
1. Les autorités compétentes ou les organes appropriés surveillent:
— les rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines rési-
duaires, afin d'en vérifier la conformité avec les prescriptions de
1991L0271 — FR — 27.03.1998 — 001.001 — 8
▼B
l'annexe I point B suivant les procédures de contrôle fixées à l'an-
nexe I point D,
— les quantités et la composition des boues d'épuration déversées dans
les eaux de surface.
2. Les autorités compétentes ou les organes appropriés surveillent les
eaux réceptrices de rejets provenant de stations d'épuration des eauxurbaines résiduaires et de rejets directs tels que décrits à l'article 13,lorsqu'il y a lieu de craindre que l'environnement récepteur soit forte-
ment altéré par ces rejets.
3. En cas de rejets soumis aux dispositions de l'article 6 et en cas
d'évacuation de boues dans les eaux de surface, les États membres éta-
blissent une surveillance et effectuent toute étude éventuellement
requise pour garantir que le rejet ou l'évacuation n'altère pas l'environ-nement.
4. Les informations recueillies par les autorités compétentes ou les
organes appropriés conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 sont conser-vées dans l'État membre et mises à la disposition de la Commissiondans les six mois qui suivent la réception d'une demande à cet effet.
5. Les principes directeurs pour la surveillance visée aux paragraphes
1, 2 et 3 peuvent être fixés selon la procédure prévue à l'article 18.
Article 16
Sans préjudice de l'application de la directive 90/313/CEE du Conseil,
du 7 juin 1990, concernant la liberté d'accès à l'information en matièred'environnement (
1), les États membres veillent à ce que tous les deux
ans les autorités ou organes concernés publient un rapport de situationconcernant l'évacuation des eaux urbaines résiduaires et des boues dansleur secteur. Ces rapports sont transmis par les États membres à la
Commission dès leur publication.
Article 17
1. Les États membres établissent, au plus tard le 31 décembre 1993,
un programme de mise en œuvre de la présente directive.
2. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard
le 30 juin 1994, les informations relatives au programme.
3. Au besoin, les États membres transmettent tous les deux ans à la
Commission, au plus tard le 30 juin, une mise à jour des informationsvisées au paragraphe 2.
4. Les méthodes et modèles de présentation à adopter pour les rap-
ports relatifs aux programmes nationaux sont déterminés selon la procé-dure prévue à l'article 18. Toute modification de ces méthodes et modè-
les de présentation est adoptée selon cette même procédure.
5. La Commission procède tous les deux ans à un examen et à une
évaluation des informations qu'elle a reçues en application des paragra-
phes 2 et 3 et elle publie un rapport à ce sujet.
Article 18
1. La Commission est assistée par un comité composé de représen-
tants des États membres et présidé par le représentant de la Commis-sion.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à pren-dre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité,les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondé-ration définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
(1)J O noL 158 du 23. 6. 1990, p. 56.
1991L0271 — FR — 27.03.1998 — 001.001 — 9
▼B
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis
du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sanstarder au Conseilune proposition rel ative aux mesures à prendre.Le Conseil statue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sontarrêtées par la Commission, sauf dans le cas où le Conseil s'estprononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.
Article 19
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 30 juin 1993. Ils en informent immé-
diatement la Commission.
2. Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au
paragraphe 1, celles-ci contiennent une référence à la présente directiveou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication offi-cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États mem-bres.
3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine
régi par la présente directive.
Article 20
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
1991L0271 — FR — 27.03.1998 — 001.001 — 10
▼B
ANNEXE I
PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX EAUX URBAINES RÉSIDUAIRES
A.Systèmes de collecte (1)
Les systèmes de collecte tiennent compte des prescriptions en matière de trai-
tement des eaux usées.
La conception, la construction et l'entretien des systèmes de collecte sont
entrepris sur la base des connaissances techniques les plus avancées, sans
entraîner des coûts excessifs, notamment en ce qui concerne:
— le volume et les caractéristiques des eaux urbaines résiduaires,
— la prévention des fuites,— la limitation de la pollution des eaux réceptrices résultant des surcharges
dues aux pluies d'orage.
B.Rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires
dans les eaux réceptrices (
2)
1. Les stations d'épuration des eaux usées sont conçues ou modifiées de
manière que des échantillons représentatifs des eaux usées entrantes et
des effluents traités puissent être obtenus avant rejet dans les eaux récep-
trices.
2. Les rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduai-
res, traités conformément aux articles 4 et 5 de la présente directive,
répondent aux prescriptions figurant au tableau 1.
3. Les rejets des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires dans des
zones sensibles sujettes à eutrophisation, telles qu'identifiées à l'annexe II
point A lettre a), répondent en outre aux prescriptions figurant au tableau
2 de la présente annexe.
4. Des prescriptions plus rigoureuses que celles qui figurent aux tableaux 1
et/ou 2 sont, au besoin, appliquées pour garantir que les eaux réceptrices
satisfont à toute autre directive en la matière.
5. Les points d'évacuation des eaux urbaines résiduaires sont choisis, dans
toute la mesure du possible, de manière à réduire au minimum les effets
sur les eaux réceptrices.
C.Eaux industrielles usées
Les eaux industrielles usées qui pénètrent dans les systèmes de collecte et les
stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires sont soumises au traitement
préalable requis pour:
— protéger la santé du personnel qui travaille dans les systèmes de collecte
et les stations d'épuration,
— assurer que les systèmes de collecte, les stations d'épuration des eaux
usées et les équipements connexes ne soient pas endommagés,
— assurer que le fonctionnement de la station d'épuration des eaux usées et
le traitement des boues ne soient pas entravés,
— veiller à ce que les rejets des stations d'épuration n'altèrent pas l'environ-
nement ou n'empêchent pas les eaux réceptrices de satisfaire à d'autres
directives communautaires,
— assurer l'évacuation des boues en toute sécurité d'une manière acceptable
pour l'environnement.
(1) Étant donné qu'en pratique il n'est pas possible de construire des systèmes de collecte et
des stations d'épuration permettant de traiter toutes les eaux usées dans des situationstelles que la survenance de précipitations exceptionnellement fortes, les États membres
décident des mesures à prendre pour limiter la pollution résultant des surcharges dues
aux pluies d'orage. Ces mesures pourraient se fonder sur les taux de dilution ou la capa-cité par rapport au débit par temps sec ou indiquer un nombre acceptable de surchargeschaque année.
(
2) Étant donné qu'en pratique il n'est pas possible de construire des systèmes de collecte et
des stations d'épuration permettant de traiter toutes les eaux usées dans des situations
telles que la survenance de précipitations exceptionnellement fortes, les États membresdécident des mesures à prendre pour limiter la pollution résultant des surcharges duesaux pluies d'orage. Ces mesures pourraient se fonder sur les taux de dilution ou la capa-cité par rapport au débit par temps sec ou indiquer un nombre acceptable de surcharges
chaque année.
1991L0271 — FR — 27.03.1998 — 001.001 — 11
▼B
D.Méthodes de référence pour le suivi et l'évaluation des résultats
1. Les États membres veillent à ce que soit appliquée une méthode de sur-
veillance qui corresponde au moins aux exigences décrites ci-dessous.
Des méthodes autres que celles prévues aux points 2, 3 et 4 peuvent être
utilisées, à condition qu'il puisse être prouvé qu'elles permettent d'obtenirdes résultats équivalents.
Les États membres fournissent à la Commission toutes les informations
pertinentes concernant les méthodes appliquées. Si la Commission estime
que les conditions énoncées aux points 2, 3 et 4 ne sont pas remplies, elle
soumet au Conseilune proposition appropriée.
2. Des échantillons sont prélevés sur une période de 24 heures, proportion-
nellement au débit ou à intervalles réguliers, en un point bien déterminé à
la sortie et, en cas de nécessité, à l'entrée de la station d'épuration, afin de
vérifier si les prescriptions de la présente directive en matière de rejets
d'eaux usées sont respectées.
De saines pratiques internationales de laboratoire seront appliquées pour
que la dégradation des échantillons soit la plus faible possible entre le
moment de la collecte et celui de l'analyse.
3. Le nombre minimum d'échantillons à prélever à intervalles réguliers au
cours d'une année entière est fixé en fonction de la taille de la station
d'épuration:
— EH compris entre 2 000 et
9 999:12 échantillons au cours de la pre-
mière année.4 échantillons les
années suivantes s'ilpeut êtredémontré que les eaux respectent
les dispositions de la présente
directive pendant la première
année; si l'un des 4 échantillons ne
correspond pas aux normes, 12
échantillons sont prélevés l'année
suivante.
— EH compris entre 10 000 et
49 999:12 échantillons.
— EH de 50 000 ou plus: 24 échantillons.
4. On considère que les eaux usées traitées respectent les valeurs fixées pour
les différents paramètres si, pour chaque paramètre considéré individuelle-
ment, les échantillons prélevés montrent que les valeurs correspondantes
sont respectées, en fonction des dispositions suivantes:
a) pour les paramètres figurant au tableau 1 et à l'article 2 point 7, le
nombre maximal d'échantillons qui peuvent ne pas correspondre aux
valeurs en concentration et/ou aux pourcentages de réduction indiqués
au tableau 1 et à l'article 2 point 7 est précisé au tableau 3;
b) pour les paramètres figurant au tableau 1 et exprimés en valeurs de
concentration, le nombre maximal d'échantillons prélevés dans des
conditions d'exploitation normales ne doit pas s'écarter de plus de 100
% des valeurs paramétriques. Pour les valeurs en concentration se rap-
portant au total des matières solides en suspension, l'écart peut aller
jusqu'à 150 %;
c) pour les paramètres figurant au tableau 2, la moyenne annuelle des
échantillons doit, pour chaque paramètre, respecter les valeurs corres-
pondantes.
5. Pour la qualité d'eau considérée, il n'est pas tenu compte des valeurs extrê-
mes si elles sont dues à des circonstances exceptionnelles, telles que de
fortes précipitations.
1991L0271 — FR — 27.03.1998 — 001.001 — 12
▼B
Tableau 1: Prescriptions relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines rési-
duaires et soumises aux dispositions des articles 4 et 5 de la présente directive. On appli-
quera la valeur de la concentration ou le pourcentage de réduction.
Paramètres ConcentrationPourcentage
minimalde réduc-
tion (1)Méthode de mesure de référence
Demande biochimique en oxy-
gène (DBO5 à 20 °C) sans nitri-
fication (2)25 mg/lO270-90
40 aux termes
de l'article 4
paragraphe 2Échantillon homogénéisé, non
filtré, non décanté. Détermina-
tion de l'oxygène dissous avant
et après une incubation de 5
jours à 20 °C ± 1 °C, dans
l'obscurité complète. Addition
d'un inhibiteur de nitrification.
Demande chimique en oxygène
(DCO)125 mg/lO275 Échantillon homogénéisé, non
filtré, non décanté. Bichromate
de potassium.
Totaldes matières sol ides en
suspension35 mg/l(3)
35 aux termes
de l'article 4
paragraphe 2
(plus de 10 000
EH)
60 aux termes
de l'article 4
paragraphe 2
(de 2 000 à
10 000 EH)90 (3)
90 aux termes
de l'article 4
paragraphe 2
(plus de 10 000
EH)
70 aux termes
de l'article 4
paragraphe 2
(de 2 000 à
10 000 EH)— Filtration d'un échantillon
représentatif sur une mem-
brane de 0,45 µm, séchage
à 105 °C et pesée.
— Centrifugation d'un échan-
tillon représentatif (pen-
dant 5 minutes au moins,
avec accélération moyennede 2 800 à 3 200 g),
séchage à 105 °C, pesée.
(1) Réduction par rapport aux valeurs à l'entrée.
(2) Ce paramètre peut être remplacé par un autre: carbone organique total (COT) ou demande totale en oxygène
(DTO), si une relation peut être établie entre la DB05 et le paramètre de substitution.
(3) Cette exigence est facultative.
Les analyses relatives aux rejets provenant du lagunage doivent être effectuées sur des échantillons fil-
trés; toutefois, la concentration du total des matières solides en suspension dans les échantillons d'eau
non filtrée ne doit pas dépasser 150 mg/l.
1991L0271 — FR — 27.03.1998 — 001.001 — 13
▼M1
Tableau 2: Prescriptions relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines rési-
duaires et effectués dans des zones sensibles sujettes à eutrophisation, telles qu'identifiées
à l'annexe II, point A a). En fonction des conditions locales, on appliquera un seul paramè-
tre ou les deux. La valeur de la concentration ou le pourcentage de réduction seront appli-
qués.
Paramètres ConcentrationPourcentage
minimalde
réduction (1)Méthode de mesure de
référence
Phosphore total2 mg/l (EH compris entre
10 000 et 100 000)80 Spectrophotométrie par
absorption moléculaire
1 mg/l(EH de pl us de
100 000)
Azote total(2) 15 mg/l(EH compris entre
10 000 et 100 000) (3)70-80 Spectrophotométrie par
absorption moléculaire
10 mg/l(EH de pl us
de100 000) (3)
(1) Réduction par rapport aux valeurs à l'entrée.
(2) Azote total signifie le total de l'azote dosé selon la méthode de Kjeldahl (azote organique et ammoniacal), de
l'azote contenu dans les nitrates et de l'azote contenu dans les nitrites.
(3) Ces valeurs de la concentration sont des moyennes annuelles, selon l'annexe I, point D 4 c). Toutefois, les exi-
gences pour l'azote peuvent être vérifiées en utilisant des moyennes journalières quand il est prouvé, conformé-ment à l'annexe I, point D 1, que le même niveau de la protection est obtenu. Dans ce cas, la moyenne journa-lière ne peut pas dépasser 20 mg/l d'azote total pour tous les échantillons, quand la température de l'effluent dans
le réacteur biologique est supérieur ou égale à 12 °C. La condition concernant la température pourrait être rem-
placée par une limitation du temps de fonctionnement tenant compte des conditions climatiques régionales.
1991L0271 — FR — 27.03.1998 — 001.001 — 14
▼B
Tableau 3
Nombre d'échantillons prélevés au
cours d'une année déterminéeNombre maximal d'échantillons
pouvant ne pas être conformes
4-7 1
8-16 2
17-28 329-40 441-53 554-67 668-81 782-95 8
96-110 9
111-125 10
126-140 11141-155 12156-171 13172-187 14188-203 15204-219 16220-235 17236-251 18252-268 19
269-284 20
285-300 21301-317 22318-334 23335-350 24351-365 25
1991L0271 — FR — 27.03.1998 — 001.001 — 15
▼B
ANNEXE II
CRITÈRES D'IDENTIFICATION DES ZONES SENSIBLES ET MOINS
SENSIBLES
A.Zones sensibles
Une masse d'eau doit être identifiée comme zone sensible si elle appartient à
l'un des groupes ci-après:
a) Lacs naturels d'eau douce, autres masses d'eau douce, estuaires et eaux
côtières, dont il est établi qu'ils sont eutrophes ou pourraient devenir
eutrophes à brève échéance si des mesures de protection ne sont pas pri-
ses.
Il pourrait être tenu compte des aspects ci-après lors de l'examen des élé-
ments nutritifs à réduire par un traitement complémentaire:
i) lacs et cours d'eau débouchant dans des lacs/bassins de retenue/baies
fermées où il est établi que l'échange d'eau est faible, ce qui peut
engendrer un phénomène d'accumulation. Il convient de prévoir une
élimination du phosphore dans ces zones, à moins qu'il ne puisse être
démontré que cette élimination sera sans effet sur le niveau d'eutrophi-
sation. Il peut également être envisagé d'éliminer l'azote en cas de
rejets provenant de grandes agglomérations;
ii) estuaires, baies et autres eaux côtières où il est établi que l'échange
d'eau est faible, ou qui reçoivent de grandes quantités d'éléments nutri-
tifs. Les rejets provenant des petites agglomérations sont généralement
de peu d'importance dans ces zones, mais, en ce qui concerne les gran-
des agglomérations, l'élimination du phosphore et/ou de l'azote doit
être prévue, à moins qu'ilne soit démontré que cette él imination sera
sans effet sur le niveau d'eutrophisation.
b) Eaux douces de surface destinées au captage d'eau potable et qui pour-
raient contenir une concentration de nitrates supérieure à celle prévue par
les dispositions pertinentes de la directive 75/440/CEE du Conseil, du 16
juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à
la production d'eau alimentaire dans les États membres (1), si des mesures
ne sont pas prises.
c) Zones pour lesquelles un traitement complémentaire au traitement prévu à
l'article 4 de la présente directive est nécessaire pour satisfaire aux directi-
ves du Conseil.
B.Zones moins sensibles
Une masse ou une zone d'eau marine peut être identifiée comme une zone
moins sensible si le rejet d'eaux usées n'altère pas l'environnement en raison
de la morphologie, de l'hydrologie ou des conditions hydrauliques spécifiques
de la zone en question.
Lors de l'identification des zones moins sensibles, les États membres tiennent
compte du fait que la charge déversée risque d'être transférée vers des zones
adjacentes où elle pourrait altérer l'environnement. Les États membres recon-
naissent la présence de zones sensibles en dehors de leur juridiction natio-
nale.
Il est tenu compte des éléments suivants lors de l'identification des zones
moins sensibles:
baies ouvertes, estuaires et autres eaux côtières avec un bon échange d'eau et
sans risque d'eutrophisation ou de déperdition d'oxygène ou dont on considère
qu'il est peu probable qu'ils deviennent eutrophes ou subissent une déperdi-
tion d'oxygène à la suite du déversement d'eaux urbaines résiduaires.
(1)J O noL 194 du 25. 7. 1975, p. 26. Directive modifiée par la directive 79/869/CEE (JO
noL 271 du 29. 10. 1979, p. 44).
1991L0271 — FR — 27.03.1998 — 001.001 — 16
▼B
ANNEXE III
SECTEURS INDUSTRIELS
1. Transformation du lait.
2. Fabrication de produits à base de fruits et légumes.
3. Fabrication et mise en bouteille de boissons non alcoolisées.
4. Transformation des pommes de terre.5. Industrie de la viande.
6. Brasseries.
7. Production d'alcool et boissons alcoolisées.8. Fabrication d'aliments pour animaux à partir de produits végétaux.
9. Fabrication de gélatine et de colle à partir de peaux et d'os.
10. Malteries.11. Industrie transformatrice du poisson.