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"BDIRECTIVE 93/29/CEE DU CONSEIL
du 14 juin 1993
relative à l’identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou
trois roues
(JO L 188 du 29.7.1993, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 2000/74/CE de la Commission du 22 novembre 2000 L 300 24 29.11.20001993L0029 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 1
DIRECTIVE 93/29/CEE DU CONSEIL
du 14 juin 1993
relative à l’identification des commandes, témoins et indicateurs des
véhicules à moteur à deux ou trois roues
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES;
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100 A,
vu la directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la
réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (1),
vu la proposition de la Commission (2),
en coopération avec le Parlement européen (3),
vu l’avis du Comité économique et social (4),
considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières
intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des
personnes, des services et des capitaux est assurée; qu’il importe
d’arrêter les mesures nécessaires à cet effet;
considérant que, dans chaque État membre, les véhicules à moteur à
deux ou trois roues doivent satisfaire, en ce qui concerne l’identification
des commandes, témoins et indicateurs, à certaines caractéristiques
techniques fixées par des prescriptions impératives qui diffèrent d’un
État membre à l’autre; que, par leurs disparités, elles entravent les
échanges à l’intérieur de la Communauté;
considérant que ces obstacles au fonctionnement du marché intérieur
peuvent être éliminés si les mêmes prescriptions sont adoptées par tous
les États membres en lieu et place de leurs réglementations nationales;
considérant que l’établissement de prescriptions harmonisées pour
l’identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à
moteur à deux ou trois roues est nécessaire afin de permettre la mise en
œuvre, pour chaque type desdits véhicules, des procédures de réception
et d’homologation qui font l’objet de la directive 92/61/CEE;
considérant que, vu les dimensions et les effets de l’action proposée dans
le secteur concerné, les mesures communautaires visées par la présente
directive sont nécessaires, voire indispensables, pour atteindre les
objectifs fixés, à savoir la réception communautaire par type de
véhicule; que ceux-ci ne peuvent être suffisamment réalisés par les
États membres individuellement;
considérant que, pour faciliter l’accès aux marchés des pays non
membres de la Communauté, il apparaît nécessaire d’établir l’équiva-
lence entre les prescriptions de la présente directive et celles du
règlement no 60 de l’ECE/ONU,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive s’applique à l’identification des commandes,
témoins et indicateurs de tout type de véhicule tel que défini à l’article
1er de la directive 92/61/CEE.!B
(1) JO no L 225 du 10. 8. 1992, p. 72.
(2) JO no C 293 du 9. 11. 1992, p. 5.
(3) JO no C 21 du 25. 1. 1993, p. 96.
JO no C 150 du 31. 5. 1993.
(4) JO no C 73 du 15. 3. 1993, p. 22.1993L0029 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 2
Article 2
La procédure pour l’octroi de l’homologation en ce qui concerne
l’identification des commandes, témoins et indicateurs d’un type de
véhicule à moteur à deux ou trois roues ainsi que les conditions pour la
libre circulation de ces véhicules sont celles établies par la directive
92/61/CEE aux chapitres II et III respectivement.
Article 3
Conformément à l’article 11 de la directive 92/61/CEE, l’équivalence
entre les prescriptions de la présente directive et celles du règlement no
60 de l’ECE/ONU (document E/ECE/TRANS/505 — Add. 59), est
reconnue.
Les autorités des États membres qui octroient l’homologation acceptent
les homologations délivrées conformément aux prescriptions du
règlement no 60 susmentionné ainsi que les marques d’homologation
au lieu des homologations correspondantes délivrées conformément aux
prescriptions de la présente directive.
Article 4
La présente directive peut être modifiée conformément à l’article 13 de
la directive 70/156/CEE (1)a f i n :
— de tenir compte des modifications au règlement de l’ECE/ONU visé
à l’article 3,
— d’adapter l’annexe au progrès technique.
Article 5
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive au plus tard le 14 décembre
1994. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées
d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de
cette référence sont arrêtées par les États membres.
À partir de la date mentionnée au premier alinéa, les États membres ne
peuvent interdire, pour des motifs concernant l’identification des
commandes, témoins et indicateurs, la première mise en circulation
des véhicules qui sont conformes à la présente directive.
Ils appliquent les dispositions visées au premier alinéa à partir du 14 juin
1995.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la
présente directive.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B
(1) JO no L 42 du 23. 2. 1970, p 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 92/53/CEE (JO no L 225 du 10. 8. 1992, p. 1).1993L0029 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 3
ANNEXE I
PRESCRIPTIONS RELATIVES À L ’HOMOLOGATION DES VÉHICULES
À DEUX OU TROIS ROUES EN CE QUI CONCERNE L ’IDENTIFICA-
TION DES COMMANDES, TÉMOINS ET INDICATEURS
1. DÉFINITIONS
Au fins de la présente directive, on entend par:
1.1. «commande»: toute partie du véhicule ou élément directement actionné
par le conducteur qui provoque un changement dans l’état ou le
fonctionnement du véhicule ou de l’une de ses parties;
1.2. «témoin»: un signal indiquant la mise en action d’un dispositif, un
fonctionnement ou un état suspect ou défectueux ou une absence de
fonctionnement;
1.3. «indicateur»: un dispositif donnant une information relative au bon
fonctionnement ou à l’état d’un système ou d’une partie d’un système, parexemple le niveau d’un fluide;
1.4. «symbole»: un dessin permettant d’identifier une commande, un témoin
ou un indicateur.
2. PRESCRIPTIONS
2.1. Identification
Les commandes, témoins et indicateurs, mentionnés au point 2.1.5,
lorsqu’ils sont montés sur le véhicule, doivent être identifiés conformé-ment aux dispositions suivantes.
2.1.1. Les symboles doivent ressortir clairement sur le fond.
2.1.2. Le symbole doit être placé sur la commande ou le témoin de commande à
identifier ou à leur proximité immédiate. En cas d’impossibilité, lesymbole et la commande, ou le témoin, doivent être reliés par un trait
continu aussi court que possible.
2.1.3. Les feux de route sont représentés par des rayons lumineux parallèles et
horizontaux et les feux de croisement, par des rayons lumineux parallèles
et inclinés vers le bas.
2.1.4. Les couleurs suivantes, lorsqu’elles sont utilisées sur les témoins optiques,
doivent avoir la signification suivante:
— rouge: danger,
— jaune auto: prudence,
— vert: sécurité.
La couleur bleue doit être réservée exclusivement aux témoins des feux de
route.!
B
!M1
!B1993L0029 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 4
2.1.5. Désignation et identification des symboles
Figure 1
Commande des feux — Feux de route
Couleur du témoin: bleu.
Figure 2
Commande des feux — Feux de croisement
Couleur du témoin: vert.
Figure 3
Indicateur de direction
"M1Note: Si les témoins des indicateurs de
direction gauche et droite sont séparés, les deux
flèches peuvent également être utilisées sépa-
rément. 3
Couleur du témoin: vert.!B1993L0029 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 5
Figure 4
Signal de détresse
Deux possibilités:
— symbole d’identification repris à côté
Couleur du témoin: rougeou
— fonctionnement simultané des indicateurs
de direction (deux flèches de la figure 3).
Figure 5
Starter manuel
Couleur du témoin: jaune auto.
Figure 6
Avertisseur acoustique
Figure 7
Niveau du carburant
Couleur du témoin: jaune auto.!B1993L0029 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 6
Figure 8
Température du fluide de refroidissement du
moteur
Couleur du témoin: rouge.
Figure 9
Charge de batterie
Couleur du témoin: rouge.
Figure 10
Huile moteur
Couleur du témoin: rouge.
Figure 11
Feu de brouillard avant (3)
Couleur du témoin: vert.!B1993L0029 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 7
!M1
Figure 12
Feu de brouillard arrière (3)
Couleur du témoin: jaune auto.
"M1Figure 13
Commande d’allumage ou arrêt du moteur
en position «hors service» 3
"M1Figure 14
Commande d’allumage ou arrêt du moteur
en position «en service» 3
Figure 15
Interrupteur général d’éclairage
Couleur du témoin: vert.!B
!M11993L0029 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 8
"M1Figure 16
Feu de position (latéral)
(si la commande n’est pas séparée, elle peut
être identifiée par le symbole montré dans la
figure 15)
Couleur du témoin: vert. 3
Figure"M1173
Indicateur du point neutre
Couleur du témoin: vert.
Figure"M1183
Démarreur électrique
Notes
(1) Les surfaces encadrées peuvent être solides.
(2) La partie foncée de ce symbole peut être remplacée par sa silhouette; la partie
figurant en blanc dans ce dessin doit être alors entièrement de couleur foncée.
(3) Si une seule commande est utilisée pour les feux de brouillard avant et arrière,
le symbole utilisé doit être celui dénommé «feu de brouillard avant».!B
!M1
!B
!M1
!B1993L0029 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 9
Appendice
Construction du modèle de base des symboles figurant au point 2.1.5
Figure 1
Modèle de base
Le modèle de base comprend:
1. un carré fondamental de 50 mm de côté; cette cote est égale à la dimension
nominale «a» de l’original;
2. un cercle fondamental de 56 mm de diamètre ayant approximativement la
même surface que le carré fondamental (1);
3. un second cercle de 50 mm de diamètre inscrit dans le carré fondamental (1);
4. un deuxième carré dont les sommets sont situés sur le cercle fondamental (2)
et dont les côtés sont parallèles à ceux du carré fondamental (1);
5. et 6. deux rectangles ayant la même surface que le carré fondamental (1);
leurs côtés sont respectivement perpendiculaires et chacun d’eux est construit
de manière à couper les côtés opposés du carré fondamental en des points
symétriques;
7. un troisième carré dont les côtés passent par les points d’intersection du carré
fondamental (1) et du cercle fondamental (2) et sont inclinés à 45°, donnant
les plus grandes dimensions horizontales et verticales du modèle de base;
8. un octogone irrégulier, formé par les lignes inclinées à 30° par rapport aux
côtés du carré (7).
Le modèle de base est appliqué sur une grille ayant un bas de 12,5 mm et qui
coïncide avec le carré fondamental (1).!B1993L0029 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 10
ANNEXE II
Appendice 1
Appendice 2
!B
!M1
!B1993L0029 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 11