1993D0052 — FR — 01.05.2004 — 009.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 décembre 1992
constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucel-
lose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement
indemne de cette maladie
(93/52/CEE)
(JO L 13 du 21.1.1993, p. 14)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 94/877/CE de la Commission du 21 décembre 1994 L 352 102 31.12.1994
►M2 Décision 94/965/CE de la Commission du 28 décembre 1994 L 371 31 31.12.1994
►M3 Décision 94/972/CE de la Commission du 28 décembre 1994 L 371 48 31.12.1994
►M4 Décision 97/315/CE de la Commission du 30 avril 1997 L 137 20 28.5.1997
►M5 Décision 2001/292/CE de la Commission du 29 mars 2001 L 100 28 11.4.2001
►M6 Décision 2002/482/CE de la Commission du 21 juin 2002 L 166 23 25.6.2002
►M7 Décision 2003/44/CE de la Commission du 17 janvier 2003 L 13 37 18.1.2003
►M8 Décision 2003/237/CE de la Commission du 3 avril 2003 L 87 13 4.4.2003
►M9 Décision 2003/732/CE de la Commission du 10 octobre 2003 L 264 30 15.10.2003
►M10 Décision 2004/199/CE de la Commission du 27 février 2004 L 64 41 2.3.2004
►M11 Décision 2004/320/CE de la Commission du 31 mars 2004 L 102 75 7.4.2004
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 décembre 1992
constatant le respect par certains États membres ou régions des
conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur recon-
naissant le statut d'État membre ou de région officiellement
indemne de cette maladie
(93/52/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunau-taires d'ovins et de caprins (
1), et notamment son annexe A chapitre 1er
partie II,
considérant que, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Irlande, au
Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas et dans certaines régions deFrance, la brucellose (Br. melitensis) est à déclaration obligatoire
depuis au moins cinq ans; qu'aucun cas n'y a été officiellement
confirmé depuis au moins cinq ans et que la vaccination y est interditedepuis au moins trois ans; que, en conséquence, il convient de constaterqu'ils respectent les conditions prévues à l'annexe A chapitre 1
erpartie
II point 1b);
considérant que, en outre, les États membres ou régions précédemment
visés s'engagent à répondre aux dispositions prévues à l'annexe A
chapitre 1erpartie II point 2; que, dès lors, il convient de reconnaître
aux États membres et régions concernés le statut d'officiellementindemne de brucellose (Br. melitensis);
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres et les régions visés respectivement à l'annexe I et à
l'annexe II remplissent les conditions visées à l'annexe A chapitre 1er
partie II point 1 b) de la directive 91/68/CEE.
Article 2
Les États membres et régions visés respectivement à l'annexe I et à
l'annexe II sont reconnus comme officiellement indemnes de brucellose
(Br. melitensis) .
Article 2 bis
Pour l'Autriche, la Finlande et la Suède, la Commission complète si
nécessaire les annexes I et II. Les décisions appropriées sont adoptéesavant la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1993D0052 — FR — 01.05.2004 — 009.001 — 2
(1)J O noL 46 du 19. 2. 1991, p. 19.▼A1
▼B
▼M11
ANNEXE I
ÉTAT MEMBRE
Code ISO État membre
AT Autriche
BE Belgique
CZ République tchèque
DE Allemagne
DK Danemark
FI Finlande
HU Hongrie
IE Irlande
LU Luxembourg
NL Pays-Bas
SE Suède
SK Slovaquie
UK Royaume-Uni1993D0052 — FR — 01.05.2004 — 009.001 — 3
▼M10
ANNEXE II
En France:
Départements:
Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aveyron, Cantal, Charente,
Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse,
Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère,
Gers, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Loire, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine,
Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret,Lot-et-Garonne, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne,
Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône,
Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis,
Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne,
Yvelines, Ville de Paris, Vosges.
En Italie:
— Région du Latium: provinces de Rieti et Viterbo
— Région de Lombardie: provinces de Bergamo, Brescia, Como, Cremona,
Lecco, Lodi, Mantova, Milano, Pavia, Sondrio et Varese
— Région de Sardaigne: provinces de Cagliari, Nuoro, Oristano et Sassari— Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano et Trento— Région de Toscane: province d'Arezzo.
Au Portugal:
Région autonome des Açores.
En Espagne:
Région autonome des îles Canaries: provinces de Santa Cruz de Tenerife et
Las Palmas.1993D0052 — FR — 01.05.2004 — 009.001 — 4