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"B RÈGLEMENT (CE) No1921/95 DE LA COMMISSION
du 3 août 1995
portant modalités d’application du régime des certificats d’importation dans le secteur des produits
transformés à base de fruits et légumes et abrogeant les règlements (CEE) no2405/89 et (CEE) no3518/86
(JO L 185 du 4.8.1995, p. 10)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no2427/95 de la Commission du 16 octobre 1995 L 249 12 17.10.1995
"M2 Règlement (CE) no12/1999 de la Commission du 7 janvier 1999 L 4 1 8.1.1999
"M3 Règlement (CE) no570/1999 de la Commission du 16 mars 1999 L 70 14 17.3.1999
NB: Cette version consolidée contient des références à l’unité de compte européenne et/ou à l’écu. Les deux doivent être entendues, depuis le
1erjanvier 1999 comme des références à l’euro — Règlement (CEE) nº 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement
(CE) nº 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).1995R1921 — FR — 17.03.1999 — 003.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No1921/95 DE LA COMMISSION
du 3 août 1995
portant modalités d’application du régime des certificats d’importation
dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et
abrogeant les règlements (CEE) no2405/89 et (CEE) no3518/86
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à
base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no1032/95 de la Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no2405/89 de la Commission (3), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no1032/95, fixe les modalités
d’application du régime des certificats d’importation et de préfixation dans le
secteur des produits transformés à base de fruits et légumes; que, suivant lamodification du règlement (CEE) n
o426/86 par le règlement (CE) no3290/94
du Conseil (4), relatif aux adaptations nécessaires dans le secteur de
l’agriculture pour la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre desnégociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay, il convient deprocéder à la suppression du régime de préfixation ainsi que d’apporter
certaines modifications aux modalités relatives aux certificats d’importation
qui sont conséquentes et que l’expérience acquise a rendues souhaitables, touten gardant l’essentiel du système existant; que, pour des raisons similaires, lerèglement (CEE) n
o3518/86 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no1363/95 (6), qui prévoit des mesures spécifiques de
surveillance applicables aux importations de jus d’orange, doit être abrogé;que, pour des raisons de clarté, il convient d’arrêter un nouveau règlement
portant modalités d’application du régime des certificats d’importation et
d’abroger les règlements (CEE) n
o2405/89 et (CEE) no3518/86;
considérant que les modalités d’application du régime de certificats
d’importation en cause sont soit complémentaires soit dérogatoires auxdispositions du règlement (CEE) n
o3719/88 de la Commission, du
16 novembre 1988, portant modalités communes d’application du régime
des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produitsagricoles (
7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1199/95 (8);
considérant que, en vue de faciliter l’adoption de mesures appropriées en cas
de perturbation ou de menaces de perturbation du marché, il convient de
prévoir la possibilité d’introduire un délai déterminé entre la demande et la
délivrance du certificat d’importation;
considérant que la durée de validité des certificats d’importation doit être
fixée compte tenu des usages du commerce international; que le montant dela garantie à constituer pour les certificats d’importation doit être fixé à des
niveaux permettant un bon fonctionnement du régime;
considérant que, pour assurer une meilleure connaissance de la structure des
échanges de certains produits, il convient que l’indication du pays d’originesoit exigée et que l’importateur soit tenu d’importer du pays mentionné; que,toutefois, compte tenu des caractéristiques du commerce des produits en
cause, des dispositions doivent être prévues en vue de permettre une
modification du pays d’origine;
considérant que le demandeur doit préciser la sous-position de la nomen-
clature combinée dans sa demande de certificat; que, pour certains produitsrelevant des positions 2008et 2009 de la nomenclature combinée, il n’est pas
toujours possible, à cause des variations considérables de la teneur en sucre!B
(1)J O noL 49 du 27. 2. 1986, p. 1.
(2)J O noL 105 du 9. 5. 1995, p. 3.
(3)J O noL 227 du 4. 8. 1989, p. 34.
(4)J O noL 349 du 31. 12. 1994, p. 105.
(5)J O noL 325 du 20. 11. 1986, p. 14.
(6)J O noL 132 du 16. 6. 1995, p. 8.
(7)J O noL 331 du 2. 12. 1988, p. 1.
(8)J O noL 119 du 30. 5. 1995, p. 4.1995R1921 — FR — 17.03.1999 — 003.001 — 2
naturel ou des fluctuations dans les taux de conversion, de connaître les
sous-positions exactes au moment de la demande du certificat; qu’unedisposition particulière doit être prévue pour ces produits;
considérant que l’article 5 paragraphe 1 quatrième tiret du règlement (CEE)
n
o3719/88 dispose qu’aucun certificat n’est exigé pour la réalisation
d’opérations dont les quantités auraient nécessité la délivrance d’un certificatpour lequel le montant de la garantie est inférieur ou égal à 5 écus; que
l’article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) n
o3719/88 dispose que la
garantie n’est pas exigée lorsque, pour un certificat d’importation, le montantde la garantie est inférieur ou égal à 5 écus ou, dans certaines conditions, égalou inférieur à 25 écus; que l’application de ces dispositions à des produits
transformés à base de fruits et légumes aboutit, en raison de la disparité des
taux des garanties, à une forte variation de la quantité de produits couverte;qu’il est nécessaire, à des fins notamment de simplification administrative, depréciser la quantité de produits ainsi importés sans certificat; qu’il y a lieu de
spécifier également la quantité au-dessous de laquelle un certificat
d’importation doit être établi sans obligation de constituer une garantie;qu’il convient de ne pas appliquer la disposition de l’article 14 paragraphe 3
deuxième alinéa du règlement (CEE) n
o3719/88;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à
l’avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits etlégumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement établit les modalités d’application du régime de
certificats d’importation prévu à l’article 9 du règlement (CEE) n
o426/86. La
liste de produits qui sont soumis à ce régime figure à l’annexe.
TITRE PREMIER
Certificats d’importation
Article 2
1. Les certificats d’importation sont valables pendant une période de trois
mois à compter de la date de leur délivrance au sens de l’article 21 paragraphe
1 du règlement (CEE) no3719/88.
2. Pour les produits pour lesquels il apparaît nécessaire de suivre d’une
façon particulière l’évolution des importations afin d’apprécier le risque de
perturbation ou de menaces de perturbation du marché, la Commission peut
décider que les certificats d’importation sont délivrés le cinquième jourouvrable suivant le jour du dépôt de la demande.
Article 3
1. Le montant de la garantie pour les certificats d’importation est fixé pour
chaque produit au tableau repris à l’annexe.
2. Par dérogation à l’article 14 paragraphe 3 premier alinéa du règlement
(CEE) n
o3719/88, aucune garantie n’est exigée pour un certificat
d’importation concernant une quantité ne dépassant pas 1 000 kilogrammes.
Les dispositions de l’article 14 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement
(CEE) no3719/88 ne sont pas applicables.
3. Par dérogation à l’article 5 paragraphe 1 quatrième tiret du règlement
(CEE) no3719/88, aucun certificat n’est requis pour des opérations
concernant une quantité ne dépassant pas 500 kilogrammes, dans le cas où
le montant de la garantie est inférieur à un écu par 100 kilogrammes.
Article 4
Si certains des produits relevant d’une même sous-position de la nomen-
clature combinée sont soumis au régime de certificats d’importation, la
demande de certificat et le certificat d’importation précisent, dans la case 15,
la désignation des produits soumis au régime et, dans la case 16, le code NCprécédé de «ex».!B1995R1921 — FR — 17.03.1999 — 003.001 — 3
Le certificat est valable pour les produits ainsi décrits.
Article 5
1. Pour les produits repris à l’annexe, la demande de certificat et le certificat
d’importation indiquent dans la case 8 le pays d’origine.
Le certificat crée l’obligation d’importer du pays d’origine ainsi mentionné.2. Le titulaire d’un certificat peut demander, une fois seulement, une
modification du pays d’origine, sous réserve du respect des dispositions
suivantes:
a) la demande de modification du pays d’origine
— est présentée à l’instance qui a délivré le certificat original,— est accompagnée du certificat original et de tout extrait délivré,— est soumise aux dispositions de l’article 13, de l’article 14
paragraphe 1 et de l’article 15 du règlement (CEE) n
o3719/88;
b) l’organisme qui a délivré le certificat conserve l’original ainsi que tout
extrait et délivre un certificat de remplacement et, le cas échéant, un ou
plusieurs extraits de remplacement.
Toutefois, si pendant le temps nécessaire pour établir le certificat de
remplacement la délivrance de certificats est suspendue pour le nouveaupays d’origine, la demande de certificat de remplacement en cause est
rejetée et le certificat original, ainsi que, le cas échéant, l’extrait ou les
extraits, sont retournés à leur titulaire;
c) le certificat de remplacement et, le cas échéant, l’extrait ou les extraits de
remplacement:
— sont délivrés pour une quantité de produit qui, compte tenu de la
tolérance, correspond à la quantité maximale disponible figurant surle document remplacé,
— indiquent, dans la case 20, le numéro et, éventuellement, la date du
document remplacé,
— indiquent, dans la case 8, le nom du nouveau pays d’origine,— indiquent, dans les autres cases, les mêmes données que le document
remplacé et, notamment, la même date d’expiration.
Article 6
Pour les produits transformés à base de pêches relevant du code NC 2008 70,
le demandeur peut indiquer dans la case 16 de sa demande de certificatsd’importation, les codes NC suivants: «2008 70 61 et 2008 70 69» ou
«2008 70 71 et 2008 70 79». Les codes indiqués dans la demande figurent
sur le certificat d’importation.
TITRE II
Communications
Article 7
1. Les États membres communiquent à la Commission, le cinquième jour
ouvrable de chaque mois au plus tard, les informations concernant les pays
d’origine et les quantités de produits pour lesquels des certificatsd’importation ont été délivrés le mois précédent, ventilés selon lanomenclature combinée et la désignation indiquée dans l’annexe.
2. Durant les périodes pendant lesquelles il est fait application des
dispositions de l’article 2 paragraphe 2, et par dérogation au paragraphe 1ci-dessus, les États membres communiquent à la Commission les donnéeséventuelles visées au paragraphe 1 et relatives aux demandes de certificats
d’importation de la manière suivante:
— chaque mercredi pour les demandes déposées le lundi et le mardi,— chaque vendredi pour les demandes déposées le mercredi et le jeudi,!B
!M3
!B1995R1921 — FR — 17.03.1999 — 003.001 — 4
— chaque lundi pour les demandes déposées le vendredi de la semaine
précédente.
3. Si aucun certificat d’importation n’a été demandé et délivré au cours d’un
mois calendrier donné, l’État membre en cause en informe la Commission lecinquième jour ouvrable du mois suivant au plus tard.
TITRE III
Dispositions finales
Article 8
1. Les règlements (CEE) n
o2405/89 et (CEE) no3518/86 sont abrogés.
2. Les références se rapportant au règlement (CEE) no2405/89 s’entendent
comme se référant au présent règlement.
Article 9
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B1995R1921 — FR — 17.03.1999 — 003.001 — 5
ANNEXE
Liste des produits visés à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 5, paragraphe 1
Code NC Désignation des marchandisesMontants en EUR
par 100 kg netCode Taric
0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans
l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurerprovisoirement leur conservation, par exemple), mais impropre àl’alimentation en l’état:
0711 90 – Autres légumes; mélanges de légumes:
– – Légumes:– – – Champignons:
0711 90 40 – – – – du genre Agaricus 2,40
0711 90 60 – – – – autres 2,40
0806 Raisins, frais ou secs:0806 20 – secs:
– – présentés en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou
égal à 2 kg:
0806 20 12 – – – Sultanines 2,400806 20 18 – – – autres 2,40
– – autres:
0806 20 92 – – – Sultanines 2,400806 20 98 – – – autres 2,40
0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même
additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
0811 90 – autres:
– – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
– – – d’une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
ex 0811 90 19 – – – – autres:
– – – – – Cerises acides (Prunus cerasus) 2,40 *21, *29
– – – – – autres cerises 2,40 *31, *39
– – – autres
ex 0811 90 39 – – – – autres:
– – – – – Cerises acides (Prunus cerasus) 2,40 *21, *29
– – – – – autres cerises 2,40 *31, *39– – autres:
0811 90 75 – – – – Cerises acides (Prunus cerasus) 2,40
0811 90 80 – – – – autres cerises 2,400812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans
l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer
provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à
l’alimentation en l’état:
0812 10 00 – Cerises:
– – Cerises acides (Prunus cerasus) 2,40 *10
– – autres 2,40 *90!
M21995R1921 — FR — 17.03.1999 — 003.001 — 6
Code NC Désignation des marchandisesMontants en EUR
par 100 kg netCode Taric
0813 Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de
fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
– – autres
ex 0813 40 95 – – – Cerises acides (Prunus cerasus) 2,40 *20
2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou
conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
– autres:
2001 90 50 – – Champignons:
– – – du genre Agaricus 2,40
– – – autres 2,40
2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide
acétique:
2002 90 – autres:
– – d’une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %:
2002 90 11 – – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg 0,702002 90 19 – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg 0,70
– – d’une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 %
mais inférieure ou égale à 30 %:
2002 90 31 – – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg 2,202002 90 39 – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg 2,20
– – d’une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %:
2002 90 91 – – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg 2,202002 90 99 – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg 2,20
2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique:
2003 10 – Champignons:
– – du genre Agaricus :
2003 10 20 – – – conservés provisoirement, cuits à cœur 2,90
2003 10 30 – – – autres 2,902003 10 80 – – autres 2,90
2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à
l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du n
o2006:
2005 60 00 – Asperges 2,402008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou
conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou
d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
2008 60 – Cerises:
– – sans addition d’alcool:
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu
net excédant 1 kg:
2008 60 51 – – – – Cerises acides (Prunus cerasus) 2,40
2008 60 59 – – – – autres 2,40
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu
net n’excédant pas 1 kg:!
M21995R1921 — FR — 17.03.1999 — 003.001 — 7
Code NC Désignation des marchandisesMontants en EUR
par 100 kg netCode Taric
2008 60 61 – – – – Cerises acides (Prunus cerasus) 2,40
2008 60 69 – – – – autres 2,40
– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu
net:
– – – – de 4,5 kg ou plus:
2008 60 71 – – – – – Cerises acides (Prunus cerasus) 2,40
2008 60 79 – – – – – autres 2,40
– – – – de moins de 4,5 kg:
2008 60 91 – – – – – Cerises acides (Prunus cerasus) 2,40
2008 60 99 – – – – – autres 2,40
2008 70 – Pêches:
– – sans addition d’alcool:
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu
net excédant 1 kg:
2008 70 61 – – – – d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids 0,702008 70 69 – – – – autres 0,70
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu
net n’excédant pas 1 kg:
2008 70 71 – – – – d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids 0,70
2008 70 79 – – – – autres 0,70
2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non
fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre oud’autres édulcorants:
– Jus d’orange:
– – congelés:
– – – d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm
3à2 0° C :
2009 11 99 – – – – autres: 1,40!M21995R1921 — FR — 17.03.1999 — 003.001 — 8