1995D0340 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 27 juillet 1995
établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
les importations de lait et de produits à base de lait et abrogeant la décision 94/70/CE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(95/340/CE)
(JO L 200 du 24.8.1995, p. 38)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision de la Commission du 29 janvier 1996 (96/106/CE) L 24 34 31.1.1996
►M2 Décision de la Commission du 29 avril 1996 (96/325/CE) L 123 24 23.5.1996
►M3 Décision de la Commission du 24 septembre 1996 (96/571/CE) L 250 19 2.10.1996
►M4 Décision de la Commission du 25 septembre 1996 (96/584/CE) L 255 20 9.10.1996
►M5 Décision 2001/743/CE de la Commission du 19 octobre 2001 L 278 32 23.10.2001
►M6 Décision 2003/58/CE de la Commission du 24 janvier 2003 L 23 26 28.1.2003
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 27 juillet 1995
établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels
les Étatsmembres autorisent les importationsde lait et deproduits
à base de lait et abrogeant la décision 94/70/CE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(95/340/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les
règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de laitcru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (
1), modi-
fiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande etde la Suède, et notamment son article 23 paragraphes 2 et 3,
considérantque la décision 94/70/CE (
2), modifiée en dernier lieu par
l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, arrête
une liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent les importations de lait cru, de lait traité thermique-ment et de produits à base de lait;
considérant que, étant donné les différents produits concernés, une clas-
sification a été établie; que, à la lumière de l'expérience acquise et surla base du récent rapport du comité scientifique vétérinaire sur les
recommandations en matière de traitement du lait originaire de régions
affectées par la fièvre aphteuse, il convient de la réviser;
considérantque, dans un butde clart é, il convientd'abroger la décision
94/70/CE et d'établir une nouvelle liste;
considérantque les mesures prévues à la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent les importations de lait cru et de produits
à base de lait cru en provenance des pays tiers figurant sur la partie Ade la liste en annexe.
Article 2
Les États membres autorisent les importations de lait et de produits à
base de lait qui ont subi un seul traitement par la chaleur ayant un effetthermique au moins égal à celui obtenu par un procédé de pasteurisa-
tion à au moins 72
ºC pendantau moins quinze secondes etsuffisant
pour garantir une réaction négative à un test de la phosphatase, enprovenance de pays tiers figurant sur la partie B de la liste en annexe.
Article 3
Les États membres autorisent les importations de lait et de produits à
base de laitqui ontsubi:
1) un procédé de stérilisation par lequel on obtient une valeur F
oégale
ou supérieure à 3
ou
2) un traitement initial par la chaleur ayant un effet thermique au
moins égal à celui obtenu par un procédé de pasteurisation à au1995D0340 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 2
(1)J O noL 268 du 14. 9. 1992, p. 1.
(2)J O noL 36 du 8. 2. 1994, p. 5.
▼B
moins 72ºC pendantau moins quinze secondes etsuffisantpour
produire une réaction négative à un test de la phosphatase, suivi par:
a) i) s'il s'agitde laitou de produit s à base de laitdest inés à la
consommation humaine:
— un second traitement par la chaleur impliquant une pasteu-
risation à haute température, un traitement à ultra-hautetempérature (UHT) ou une stérilisation, suffisant chaquefois pour produire une réaction négative à un test de laperoxydase
ou
— pour le laitsec ou les produit s à base de laitsec, un
second traitement par la chaleur ayant un effet thermiqueau moins équivalent à celui obtenu par le traitement initial
par la chaleur etsuffisantpour produire une réact ion néga-
tive à un test de la phosphatase, suivi par un procédé deséchage;
ii) s'il s'agitde laitou de produit s à base de laitnon dest inés à la
consommation humaine:
— un second traitement par la chaleur ayant un effet ther-
mique au moins équivalentà celui obt enu par letraitement initial par la chaleur et suffisant pour produireune réaction négative à un test de la phosphatase, suivi,dans le cas du laitsec ou des produit s à base de laitsec,
par un procédé de séchage
ou
b) un procédé d'acidification tel que le pH soit maintenu à moins de
6 pendantau moins une heure,
en provenance de pays tiers figurant à la partie C de la liste en annexe.
Article 4
La décision 94/70/CE estabrogée.
Article 5
La présente décision est applicable à partir du ►
M11ermai 1996 ◄.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1995D0340 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 3
ANNEXE
Liste des pays tiers ayant reçu un agrément de principe et dont les importations doivent respecter les conditions de santé animale et publique
requises
Code ISO du
pays tiersListe des pays tiersPartie A (Article 1 lait cru/
produits à base de lait)Partie B (Article 2 traite-
ment— simple past eurisa-
tion)Partie C (Article 3 traitement
— plus poussé qu'une simple
pasteurisation)
AD Andorre + + +
AL Albanie 0 0 +
AN Antilles néerlandaises 0 0 +
AR Argentine 0 0 +
AU Australie 0 + +
BG Bulgarie 0 + +
BR Brésil 0 0 +
BW Botswana 0 0 +
BY Belarus + 0 +
BZ Belize 0 0 +
BH Bosnie-et-Herzégovine 0 0 +
CA Canada + + +
CH Suisse + + +
CL Chili + + +
CN République populaire de Chine 0 0 +
CO Colombie 0 0 +▼M51995D0340 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 4▼M6
▼M5
Code ISO du
pays tiersListe des pays tiersPartie A (Article 1 lait cru/
produits à base de lait)Partie B (Article 2 traite-
ment— simple past eurisa-
tion)Partie C (Article 3 traitement
— plus poussé qu'une simple
pasteurisation)
CR Costa Rica 0 0 +
CU Cuba 0 0 +CY Chypre + + +
CZ République tchèque + + +
DZ Algérie 0 0 +
EE Estonie 0 + +ET Éthiopie 0 0 +
GL Groenland 0 + +GT Guatemala 0 0 +
HK Hong Kong 0 0 +HN Honduras 0 0 +
HR Croatie 0 + +
HU Hongrie + + +
IL Israël 0 0 +
IN Inde 0 0 +
IS Islande + + +
KE Kenya 0 0 +
LI 0 Lituanie 0 + +
LV Lettonie 0 + +▼M51995D0340 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 5
Code ISO du
pays tiersListe des pays tiersPartie A (Article 1 lait cru/
produits à base de lait)Partie B (Article 2 traite-
ment— simple past eurisa-
tion)Partie C (Article 3 traitement
— plus poussé qu'une simple
pasteurisation)
MA Maroc 0 0 +
MG Madagascar 0 0 +MK Ancienne république yougoslave de Macédoine 0 + +
MR Mauritanie 0 0 +
MT Malte + + +
MU Maurice 0 0 +MX Mexique 0 0 +
NA Namibie 0 0 +
NI Nicaragua 0 0 +
NZ Nouvelle-Zélande + + +
PA Panama 0 0 +
PL Pologne + + +
PY Paraguay 0 0 +
RO Roumanie 0 + +RU Russie 0 0 +
SG Singapour 0 0 +
SK République slovaque + + +
SL Slovénie + + +
SU El Salvador 0 0 +▼M51995D0340 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 6
Code ISO du
pays tiersListe des pays tiersPartie A (Article 1 lait cru/
produits à base de lait)Partie B (Article 2 traite-
ment— simple past eurisa-
tion)Partie C (Article 3 traitement
— plus poussé qu'une simple
pasteurisation)
SZ Swaziland 0 0 +
TH Thaïlande 0 0 +
TN Tunisie 0 0 +
TR Turquie 0 0 +
UA Ukraine 0 0 +
US États-Unis d'Amérique + + +
UY Uruguay 0 0 +
ZA Afrique du Sud 0 0 +
ZW Zimbabwe 0 0 +▼M51995D0340 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 7