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"B RÈGLEMENT (CE) No2876/2000 DE LA COMMISSION
du 28 décembre 2000
portant ouverture d’un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de
Turquie (2001)
(JO L 333 du 29.12.2000, p. 55)
Rectifié par:
"C1 Rectificatif, JO L 1 du 4.1.2001, p. 25 (2876/2000)2000R2876 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No2876/2000 DE LA COMMISSION
du 28 décembre 2000
portant ouverture d’un contingent tarifaire communautaire pour
certaines marchandises originaires de Turquie (2001)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n
o3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant
le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la
transformation de produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2580/2000 (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
vu la décision no1/97 du Conseil d’association CE-Turquie du 29 avril 1997
relative au régime applicable à certains produits agricoles transformés (3), et
notamment son article 1er,
considérant ce qui suit:(1) La décision n
o1/97 du Conseil d’association CE-Turquie établit, dans
le but de favoriser le développement des échanges conformément auxobjectifs de l’union douanière, des contingents annuels en valeur,visant pour la Communauté certaines pâtes alimentaires et pour la
Turquie certains produits agricoles transformés relevant du chapitre 19
de la nomenclature combinée.
(2) Le règlement (CEE) n
o2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993
fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no
2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2787/2000 (5), a
codifié les dispositions de gestion des contingents tarifaires destinés àêtre utilisés en suivant l’ordre chronologique des dates d’acceptationdes déclarations de mise en libre pratique.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du
comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de
produits agricoles transformés hors annexe I,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le contingent tarifaire communautaire repris à l’annexe du présent règlement
est ouvert du 1
erjanvier au 31 décembre 2001.
L ’admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la
présentation d’un certificat A.TR. en vertu de la décision no1/96 du Comité
de coopération douanière CE-Turquie du 20 mai 1996 portant modalitésd’application de la décision n
o1/95 du Conseil d’association CE-Turquie (6).
Article 2
Le contingent tarifaire communautaire visé à l’article 1erest géré par la
Commission conformément aux dispositions prévues aux articles 308 bisà
308quater du règlement (CEE) no2454/93.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .!B
(1) JO L 318 du 20.12.1993, p. 18.
(2) JO L 298 du 25.11.2000, p. 5.
(3) JO L 126 du 17.5.1997, p. 26.
(4) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.
(5) JO L 330 du 27.12.2000, p. 1.
(6) JO L 200 du 9.8.1996, p. 14.2000R2876 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 2
!C1
Il est applicable à partir du 1erjanvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B2000R2876 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 3
ANNEXE
Numéro d’ordre Code NC Désignation des marchandises V olume du contingent Droit contingentaire
09.0205 1902 11 00
1902 19Pâtes alimentaires non cuites ni
farcies ni autrement préparées2,5 millions d’euros 10,67 EUR/100 kg net!B2000R2876 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 4