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►BDIRECTIVE93/10/CEE DE LA COMMISSION
du 15 mars 1993
relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en
contact avec les denrées alimentaires
(JO L 93 du 17.4.1993, p. 27)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 93/111/CE de la Commissiondu 10 décembre 1993 L 310 41 14.12.1993
►M2Directive 2004/14/CE de la Commissiondu 29 jan vier 2004 L 27 48 30.1.2004
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DIRECTIVE93/10/CEE DE LA COMMISSION
du 15 mars 1993
relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régé-
nérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 89/109/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative
au rapprochement des législations des États membres concernant lesmatériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denréesalimentaires (
1), et notamment son article 3,
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,
considérant que, compte tenu du nombre et de la nature des modifica-
tions qui ont dû être apportées et doivent être apportées actuellement à
la directive 83/229/CEE du Conseil, du 25 avril 1983, relative au
rapprochement des législations des États membres concernant les maté-riaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer encontact avec les denrées alimentaires (
2), modifiée endern ier lieu par la
directive 92/15/CEE de la Commission(3), il convient de la remplacer;
considérant que, compte tenu de la portée et des effets de l'action envi-
sagée, les mesures communautaires prévues par la présente directivesont non seulement nécessaires mais aussi indispensables à la réalisa-tion des objectifs du marché intérieur; que ces objectifs ne peuventêtre atteints séparément par les États membres; que, par ailleurs, leur
réalisation au niveau communautaire est déjà prévue par la directive
89/109/CEE;
considérant que l'article 2 de la directive 89/109/CEE dispose que les
matériaux et objets à l'état de produits finis ne doivent pas céder leurs
constituants aux denrées alimentaires dans une quantité susceptible de
présenter un danger pour la santé humaine ou d'entraîner une modifica-tion inacceptable de la composition des denrées alimentaires;
considérant que, pour atteindre cet objectif, dans le cas des pellicules
de cellulose régénérée, l'instrument approprié était une directive spéci-
fique au sens de l'article 3 de la directive 89/109/CEE;
considérant que les boyaux synthétiques de cellulose régénérée devront
faire l'objet de dispositions particulières;
considérant que la méthode de détermination de l'absence de migration
des matières colorantes devra être établie ultérieurement;
considérant que, en attendant l'élaboration de critères de pureté et de
méthodes d'analyse, les dispositions nationales restent applicables;
considérant que l'établissement d'une liste de substances autorisées,
assortie des quantités à ne pas dépasser, est en principe suffisant enl'occurrence pour atteindre l'objectif fixé à l'article 2 de la directive89/109/CEE;
considérant toutefois que le bis (2-hydroxyéthyl)éther (= diéthylène-
glycol) et l'éthanediol (= monoéthylèneglycol) peuvent migrer dansdes proportions importantes vers certaines denrées alimentaires et que,envue d'éviter cette possibilité, il est préférable, à titre préven tif,d'arrêter définitivement la quantité maximale autorisée de ces
substances dans les denrées alimentaires qui ont été en contact avec
une pellicule de cellulose régénérée;
considérant qu'il est opportun, pour la défense de la santé du consom-
mateur, d'éviter que les parties imprimées des pellicules de celluloserégénérée entrent en contact direct avec les denrées alimentaires;1993L0010 — FR — 19.02.2004 — 002.001 — 2
(1)J O noL 40 du 11. 2. 1989, p. 38.
(2)J O noL 123 du 11. 5. 1983, p. 31.
(3)J O noL 102 du 16. 4. 1992, p. 44.
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considérant que la déclaration écrite visée à l'article 6 paragraphe 5 de
la directive 89/109/CEE doit être fournie en cas d'utilisation profession-nelle des pellicules de cellulose régénérée comme matériaux et objets
destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, sauf s'ils
sont, de par leur nature, destinés à cet usage;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont
conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive est une directive spécifique au sens de
l'article 3 de la directive 89/109/CEE.
2. La présente directive s'applique aux pellicules de cellulose régé-
nérée au sens de la description figurant à l'annexe I qui:
a) soit constituent à elles seules un produit fini;
b) soit sont une partie d'un produit fini comportant d'autres matériaux
et qui sont destinées à être mises en contact ou sont mises en contact,
conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires.
3. La présente directive ne s'applique pas:
b) aux boyaux synthétiques de cellulose régénérée.
Article premier bis
Les pellicules de cellulose régénérée visées à l'article 1er, paragraphe 2,
appartiennent à l'une des catégories suivantes:
a) pellicules de cellulose régénérée non vernies;
b) pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis
dérivé de cellulose, ou
c) pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis
composé de matière plastique.
Article 2
1. Les pellicules de cellulose régénérée visées aux points a) et b) de
l'article 1erbissont fabriquées uniquement à l'aide des substances ou
groupes de substances énumérés à l'annexe II, en tenant compte des
restrictions qui y sont fixées.
2. Par dérogationau paragraphe 1, l'emploi de substan ces autres que
celles énumérées à l'annexe II est autorisé lorsque ces substances sont
utilisées comme matières colorantes (colorants et pigments) ou commeadhésifs à condition qu'il n'y ait pas de traces de migration desditessubstances dans ou sur des denrées alimentaires détectables par uneméthode validée.
Article 2 bis
1. Les pellicules de cellulose régénérée visées au point c) de l'article
1
erbissont fabriquées, avant l'application du vernis, uniquement à l'aide
des substances ou groupes de substances énumérés dans la premièrepartie de l'annexe II, en tenant compte des restrictions qui y sont fixées.
2. Le vernis à appliquer aux pellicules de cellulose régénérée visées
au paragraphe 1 est fabriqué uniquement à l'aide des substances ou1993L0010 — FR — 19.02.2004 — 002.001 — 3
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groupes de substances énumérés aux annexes II à VI de la directive
2002/72/CE, en tenant compte des restrictions qui y sont fixées.
3. Sans préjudice du paragraphe 1, les matériaux et objets en pelli-
cule de cellulose régénérée visés à l'article 1erbis, point c), sont
conformes aux articles 2, 7 et 8 de la directive 2002/72/CE.
Article 3
La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée ne doit pas être
mise en contact avec les denrées alimentaires.
Article 4
1. Aux stades de la commercialisationautres que la ven te au détail,
les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée qui sontdestinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires doiventêtre accompagnés d'une déclaration écrite conformément à l'article 6
paragraphe 5 de la directive 89/109/CEE.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux matériaux et objets en
pellicule de cellulose régénérée, qui, de par leur nature, sont manifeste-ment destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
3. Lorsque des conditions d'utilisation particulières sont indiquées,
les matériaux ou objets en pellicule de cellulose régénérée sontétiquetés en conséquence.
Article 5
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives pour se conformer à laprésente directive à partir du 1
erjanvier 1994. Ils en informent immé-
diatement la Commission.
Les États membres:
— admettent, à partir du 1erjanvier 1994, le commerce et l'utilisation
des pellicules de cellulose régénérée destinées à entrer en contactavec les denrées alimentaires conformes à la présente directive,
— interdisent, à partir du 1
erjanvier 1994, le commerce et l'utilisation
des pellicules de cellulose régénérée destinées à entrer en contact
avec les denrées alimentaires et qui ne sont pas conformes à laprésente directive ni à la directive 83/229/CEE, à l'exception decelles pour lesquelles la directive 92/15/CEE prévoit une interdic-tionà partir du 1
erjuillet 1994,
— interdisent, à partir du 1erjanvier 1995, le commerce et l'utilisation
des pellicules de cellulose régénérée destinées à entrer en contact
avec les denrées alimentaires qui ne sont pas conformes à la
présente directive mais sont conformes à la directive 83/229/CEE.
2. Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au
paragraphe 1, celles-ci contiennent une référence à la présente directiveou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publicationofficielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États
membres.
Article 6
1. La directive 83/229/CEE est abrogée à partir du 1
erjanvier 1994.
2. Les références à la directive 83/229/CEE doivent s'entendre
comme faites à la présente directive et doivent être lues selon le
tableau de concordance figurant à l'annexe III.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1993L0010 — FR — 19.02.2004 — 002.001 — 4
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ANNEXE I
DESCRIPTIONDE LA PELLICULE DE CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE
La pellicule de cellulose régénérée est une feuille mince obtenue à partir d'une
cellulose raffinée provenant de bois ou de coton non recyclés. Pour des besoins
technologiques, des substances adéquates peuvent être ajoutées dans la masse ou
en surface. Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être recouvertes sur
l'une de leurs faces ou sur les deux faces.1993L0010 — FR — 19.02.2004 — 002.001 — 5
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ANNEXE II
LISTE DES SUBSTANCES AUTORISÉES DANS LA FABRICATION
DES PELLICULESDE CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE
Nota bene
— Les pourcentages figurant dans la première et la deuxième partie de la
présente annexe sont exprimés en masse/masse (m/m) et sont calculés par
rapport à la quantité de pellicule de cellulose régénérée anhydre non vernie.
— Les dénominations techniques usuelles sont mentionnées entre crochets.— Les substances utilisées seront de bonne qualité technique en ce qui
concerne les critères de pureté.
PREMIÈRE PARTIE
PELLICULE DE CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE NON VERNIE
Dénominations Restrictions
A. Cellulose régénérée Supérieur ou égal à 72 % (m/m)
B. Additifs
1.Humidifiants Inférieur ou égal à 27 % (m/m) au
total
— Bis (2-hydroxyéthyl) éther
[= diéthylèneglycol]Seulement pour les pellicules desti-
nées à être vernies et ensuite utili-
sées pour des denrées alimentaires
non humides, c'est-à-dire qui ne
contiennent pas d'eau physiquement
libre à la surface. La quantité totale
de bis (2-hydroxyéthyl) éther et
d'éthanediol présente dans des
denrées alimentaires ayant été en
contact avec une pellicule de ce
type ne peut dépasser 30 mg par kg
de la denrée alimentaire./C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150— Éthanediol [= monoéthylè-
neglycol]
— 1,3-Butanediol
— Glycérol
— 1,2-Propanediol [= 1,2-
propylèneglycol]
— Polyoxyéthylène [= poly-
éthylèneglycol]Poids moléculaire moyenen tre 250
et 1 200
— 1,2-Polyoxypropylène [=
1,2-polypropylèneglycol]Poids moléculaire moyenin férieur
ou égal à 400 et teneur en 1,3-propa-
nediol libre inférieure ou égale à 1 %
(m/m) ensubstan ce
— Sorbitol
— Tétraéthylèneglycol
— Triéthylèneglycol— Urée
2.Autres additifs Inférieur ou égal à 1 % (m/m) au
total
Première classe La quantité des substances ou
groupes de substances figurant dans
chaque rubrique ne peut pas dépasser
2 mg/dm
2de la pellicule non vernie.
— Acide acétique et ses sels
de NH4, Ca, Mg, K et Na
— Acide ascorbique et ses
sels de NH4, Ca, Mg, K et
Na
— Acide benzoïque et
benzoate de sodium1993L0010 — FR — 19.02.2004 — 002.001 — 6
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Dénominations Restrictions
— Acide formique et ses sels
de NH4, Ca, Mg, K et Na
— Acides gras linéaires,
saturés ou non saturés,
avec unn ombre pair de
carbone de C8àC20ainsi
qu'acides béhénique et rici-
noléique et leurs sels de
NH4, Ca, Mg, K, Na, Al,
Zn
— Acide citrique, d et l
lactique, maléique, l-
tartrique et leurs sels de
Na et K
— Acide sorbique et ses sels
de NH4, Ca, Mg, K et Na
— Amides des acides gras
linéaires saturés ou non
saturés, avec unn ombre
pair de carbone de C8à
C20et les amides des
acides béhénique et ricino-
léique
— Amidons et fécules
alimentaires natifs
— Amidonet fécules alimen -
taires modifiés par voie
chimique
— Amylose
— Carbonates et chlorures de
calcium et de magnésium
— Esters de glycérol avec les
acides gras linéaires
saturés ou non saturés
avec unn ombre pair de
carbone de C8àC20et/ou
les acides adipique,
citrique, 12-hydroxystéa-
rique (oxystéarine) et rici-
noléique
— Esters de polyoxyéthylène
(nombre de groupes oxyé-
thylène entre 8 et 14) avec
les acides gras linéaires
saturés ou non saturés,
avec unn ombre pair de
carbone de C8àC20
— Esters de sorbitol avec les
acides gras linéaires,
saturés ou non saturés,
avec unn ombre pair de
carbone de C8àC20
— Mono- et/ou di-esters
d'acide stéarique avec
l'éthanediol et/ou le bis (2-
hydroxyéthyl) éther et/ou
le triéthylèneglycol
— Oxydes et hydroxydes
d'aluminium, de calcium,
de magnésium, de silicium
et des silicates et silicates
hydratés d'aluminium, de
calcium, de magnésium et
de potassium
— Polyoxyéthylène [= poly-
éthylèneglycol]Poids moléculaire moyenen tre 1 200
et 4 0001993L0010 — FR — 19.02.2004 — 002.001 — 7
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Dénominations Restrictions
— Propionate de sodium
Deuxième classe La quantité totale des substances ne
peut pas dépasser 1 mg/dm2de la
pellicule non vernie et la quantité
des substances ou groupes de
substances figurant dans chaque
rubrique ne peut pas dépasser
0,2 mg/dm2(ou une limite inférieure
lorsqu'elle est spécifiée) de la pelli-
cule non vernie.
— Alkyl (C8-C18) benzènesul-
fonate de sodium
— Isopropyl naphtalène sulfo-
nate de sodium
— Alkyl (C8-C18) sulfate de
sodium
— Alkyl (C8-C18) sulfonate de
sodium
— Dioctylsulfosuccinate de
sodium
— Distéarate de di-hydroxyé-
thyl di-éthylène triamine
monoacétateInférieur ou égal à 0,05 mg/dm2de
la pellicule non vernie
— Laurylsulfates d'ammo-
nium, magnésium et potas-
sium
— N,N ′-distéaroyl diamino
éthane et N,N ′-di palmitoyl
diamino éthane et N,N ′-
dioléoyl diamino éthane
— 2-heptadécyl — 4,4-bis
(méthylène-stéarate)
oxazoline
— Polyéthylène aminostéara-
mide éthylsulfateInférieur ou égal à 0,1 mg/dm2de la
pellicule non vernie
Troisième classe —
Agent d'ancrageLa quantité totale des substances ne
peut pas dépasser 1 mg/dm2de la
pellicule non vernie.
— Produit de condensation de
mélamine formaldéhyde,
non modifiée ou modifiée
avec unou plusieurs des
produits suivants:
butanol, diéthylène-tria-
mine, éthanol, triéthylène-
tétramine, tétraéthylène-
pentamine, tris-(2-
hydroxyéthyl) amine, 3,3 ′-
diaminodipropylamine,
4,4′-diaminodibutylamineTeneur en formaldéhyde libre infé-
rieure ou égale à 0,5 mg/dm2de la
pellicule non vernie
Teneur en mélamine libre inférieure
ou égale à 0,3 mg/dm2de la pellicule
non vernie
— Produit de condensation de
mélamine -urée-formalde-
hyde modifiée et de tris-
(2-hydroxyéthyl) amineTeneur en formaldéhyde libre infé-
rieure ou égale à 0,5 mg/dm2de la
pellicule non vernie
Teneur en mélamine libre inférieure
ou égale à 0,3 mg/dm2de la pellicule
non vernie1993L0010 — FR — 19.02.2004 — 002.001 — 8
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Dénominations Restrictions
— Polyalkylèneamines catio-
niques réticulées
a) Résines polyamide-
épichlorhydrine à base
de diaminopropylmé-
thylamine et d'épichlo-
rhydrine
b) Résines polyamide-
épichlorhydrine à base
d'épichlorhydrine,
d'acide adipique, de
caprolactame, de
diéthylène-triamine et/
ou d'éthylènediamine
c) Résines polyamide-
épichlorhydrine à base
d'acide adipique, de
diéthylène-triamine et
d'épichlorhydrine ou un
mélange d'épichlorhy-
drine et d'ammoniaque
d) Résines polyamide-
polyamine-épichlorhy-
drine à base d'épichlo-
rhydrine, de
diméthyladipate et de
diéthylènetriamine
e) Résines polyamide-
polyamine-épichlorhy-
drine à base d'épichlo-
rhydrine, d'adipamide
et de diaminopropylmé-
thylamineConformément aux directives
communautaires et, en l'absence de
celles-ci, à la législation nationale
en attendant l'adoption de directives
communautaires
— Polyéthylèneamines et
polyéthylèneiminesInférieur ou égal à 0,75 mg/dm2de
la pellicule non vernie
— Produit de condensation
d'urée-formaldéhyde modi-
fiée ou non avec un ou
plusieurs des produits
suivants:
acide aminométhylsulfo-
nique, acide sulfanilique,butanol, diaminobutane,
diaminodiéthylamine,
diaminodipropylamine,
diaminopropane, diéthylè-
netriamine, éthanol, guani-
dine, méthanol,
tétraéthylènepentamine,
triéthylènetétramine, sulfite
de sodiumTeneur en formaldéhyde libre infé-
rieure ou égale à 0,5 mg/dm
2de la
pellicule non vernie
Quatrième classe La quantité totale des substances ne
peut pas dépasser 0,01 mg/dm2de la
pellicule non vernie.
— Produits de réactions
d'huiles alimentaires
aminées et de polyoxyé-
thylène
— Laurylsulfate de mono-
éthanolamine1993L0010 — FR — 19.02.2004 — 002.001 — 9
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DEUXIÈME PARTIE
PELLICULE DE CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE VERNIE
Dénominations Restrictions
A. Cellulose régénérée Voir première partie.
B. Additifs Voir première partie.
C. Vernis ►M2 ◄
1.Polymères La quantité totale des substances ne
peut dépasser 50 mg/dm2du vernis
sur la face en contact avec les denrées
alimentaires.
— Éthers éthylique, hydro-
xyéthylique hydroxypropy-
lique et méthylique de
cellulose
— Nitrate de cellulose Inférieur ou égal à 20 mg/dm2du
vernis sur la face en contact avec les
denrées alimentaires; teneur en azote
comprise entre 10,8 % (m/m) et
12,2 % (m/m) dans le nitrate de cellu-
lose
2.Résines La quantité totale des substances ne
peut dépasser 12,5 mg/dm2du vernis
sur la face en contact avec les denrées
alimentaires et seulement pour la
préparationde pellicules de cellulose
régénérée recouvertes d'un vernis à
base de nitrate de cellulose
— Caséine
— Colophane et/ou ses
produits de polymérisation,
d'hydrogénation ou de
disproportionation et leurs
esters des alcools méthy-
lique, éthylique et alcools
polyvalents C2-C6ou les
mélanges de ces alcools
— Colophane et/ou ses
produits de polymérisation,
d'hydrogénation ou de
disproportionation
condensés avec les acides
acrylique et/ou maléique
et/ou citrique et/ou fuma-
rique et/ou phtalique et/ou
2,2 bis (4-hydroxyphényl)
propane-formaldéhyde et
estérifiés avec les alcools
méthylique, éthylique ou
les alcools polyvalents de
C2àC6ou les mélanges
de ces alcools
— Esters dérivés de bis (2-
hydroxyéthyl) éther avec
les produits d'additionde
B-pinène, dipentène et/ou
diterpène et anhydride
maléique
— Gélatine alimentaire
— Huile de ricinet ses
produits de déshydratation
et/ou d'hydrogénation et
ses produits de condensa-
tionavec le polyglycérol,
les acides adipique,1993L0010 — FR — 19.02.2004 — 002.001 — 10
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▼B
Dénominations Restrictions
citrique, maléique, phta-
lique et sébacique
— Résines naturelles [=
damar]
— Poly-B-pinène [= résines
terpéniques]
— Résines urée formaldéhyde
(voir agents d'ancrage)
3.Plastifiants La quantité totale des substances ne
peut dépasser 6 mg/dm2du vernis sur
la face en contact avec les denrées
alimentaires.
— Acétyl citrate de tributyle— Acétyl citrate de tri(2-
éthylhexyle)
— Adipate de di-isobutyle— Adipate de di-n-butyle
— Azelate de di-n-hexyle
— Phtalate de dicyclohexyle Inférieur ou égal à 4,0 mg/dm2du
vernis sur la face en contact avec les
denrées alimentaires
— Phosphate de 2-éthylhexyl-
diphényle (synonyme:
phosphate de diphényle 2-
éthylhexyle)La quantité de phosphate de 2-éthyl-
hexyldiphényle ne dépasse pas:
a) 2,4 mg/kg de la denrée alimentaire
encon tact avec ce type de pelli-
cule, ou
b) 0,4 mg/dm2du vernis sur la face
en contact avec les denrées
alimentaires
— Mono-acétate de glycérol
[= mono-acétine]
— Diacétate de glycérol [=
diacétine]
— Triacétate de glycérol [=
triacétine]
— Sébaçate de di-butyle
— Tartrate de di-n-butyle— Tartrate de di-iso-butyle
4.Autres additifs La quantité totale des substances ne
peut dépasser 6 mg/dm
2dans la pelli-
cule de cellulose régénérée non
vernie, y compris le vernis sur la face
en contact avec les denrées alimen-
taires.
4.1.Additifs énumérés dans la
première partieMêmes restrictions que dans la
première partie (les quantités en mg/
dm2se rapportent toutefois à la pelli-
cule de cellulose régénérée non vernie
y compris le vernis sur la face en
contact avec les denrées alimentaires).
4.2.Additifs spécifiques pour les
vernisLa quantité des substances ou groupes
de substances figurant dans chaque
rubrique ne peut dépasser 2 mg/dm21993L0010 — FR — 19.02.2004 — 002.001 — 11
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼B
Dénominations Restrictions
(ou une limite inférieure lorsqu'elle
est spécifiée) du vernis sur la face en
contact avec les denrées alimentaires.
— 1 hexadécanol et 1-octadé-
canol
— Esters des acides gras
linéaires, saturés ou non
saturés, avec unn ombre
pair de carbone de C8à
C20y inclus l'acide ricino-
léique avec les alcools
linéaires éthylique, buty-
lique, amylique et oléy-
lique
— Cires de Montana, compre-
nant les acides montani-
ques (C26-C32) purifiés et/
ou leurs esters avec l'étha-
nediol et/ou le 1-3 butane-
diol et/ou leurs sels de
calcium et de potassium
— Cire de Carnauba— Cire d'abeille— Cire d'Esparto— Cire de Candelilla— Diméthylpolysiloxane Inférieur ou égal à 1 mg/dm
2du
vernis sur la face en contact avec les
denrées alimentaires
— Huile de soja époxydée (à
teneur en oxyrane entre 6
et 8 %)
— Paraffine raffinée et cires
microcristallines raffinées
— Tétrastéarate de pentaéry-
thritol
— Phosphates de mono et bis
(octadécyldioxyéthylène)Inférieur ou égal à 0,2 mg/dm2du
vernis sur la face en contact avec les
denrées alimentaires
— Acides aliphatiques (C8-
C20) estérifiés avec mono
ou bis (2-hydroxyéthyl)
amine
— 2- et 3- tert. butyl-4-hydro-
xyanisole [Butylhydroxya-
nisole — BHA]Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2du
vernis sur la face en contact avec les
denrées alimentaires
— 2,6-di-tert. butyl-4-méthyl-
phénol [Butylhydroxyto-
luène — BHT]Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2du
vernis sur la face en contact avec les
denrées alimentaires
— Maléate de bis (2-éthylhe-
xyle)-di-n-octylétainInférieur ou égal à 0,06 mg/dm2du
vernis sur la face en contact avec les
denrées alimentaires
5.Solvants La quantité totale des substances ne
peut dépasser 0,6 mg/dm2du vernis
sur la face en contact avec les denrées
alimentaires.
— Acétate de butyle— Acétate d'éthyle— Acétate d'isobutyle— Acétate d'isopropyle— Acétate de propyle— Acétone1993L0010 — FR — 19.02.2004 — 002.001 — 12
▼B
Dénominations Restrictions
— 1-butanol
— Éthanol
— 2-butanol
— 2-propanol
— 1-propanol
— Cyclohexane
— Éther monobutylique
d'éthylèneglycol
— Acétate d'éther monobuty-
tique d'éthylèneglycol
— Méthyléthylcétone
— Méthylisobutylcétone
— Tétrahydrofurane
— Toluène Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2du
vernis sur la face en contact avec les
denrées alimentaires1993L0010 — FR — 19.02.2004 — 002.001 — 13
▼M2
▼B
▼B
ANNEXE III
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Directive 83/229/CEE Présente directive
Article 1erArticle 1er
Article 2 Article 2
Article 3 Article 3
Article — Article 4
Article 4 paragraphe 1 Article 5
Article 4 paragraphe 2 Article —
Article — Article 6
Article 5 Article 71993L0010 — FR — 19.02.2004 — 002.001 — 14