1983D0384 — FR — 02.08.1983 — 000.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 29 juillet 1983
relativeàlalistedesétablissementsd'Australieagrééspourl'importationdeviandesfraîchesdans
la Communauté
(83/384/CEE)
(JO L 222 du 13.8.1983, p. 36)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 83/532/CEE de la Commission du 21 octobre 1983 L 297 45 29.10.1983
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 29 juillet 1983
relative à la liste des établissements d'Australie agréés pour
l'importation de viandes fraîches dans la Communauté
(83/384/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer-
nant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importationd'animaux des espèces bovine etporcine etdes viandes fraîches en
provenance des pays tiers (
1), modifiée en dernier lieu par la directive
83/91/CEE (2), et notamment ses articles 4 paragraphe 1 et 18 para-
graphe 1 sous a) etb),
considérant que, pour pouvoir être autorisés à exporter des viandes
fraîches vers la Communauté, les établissements situés dans les pays
tiers doivent répondre aux conditions générales et particulières fixéespar la directive 72/462/CEE;
considérant que l'Australie a transmis, conformément à l'article 4 para-
graphe 3 de la directive 72/462/CEE, une liste des établissements
autorisés à exporter vers la Communauté;
considérant qu'un grand nombre de ces établissements ayant fait l'objet
d'une inspection communautaire sur place offrent des garantiesd'hygiène suffisantes et qu'ils peuvent, dès lors, être admis sur une
première liste, établie conformément à l'article 4 paragraphe 1 de ladite
directive, des établissements en provenance desquels l'importation deviandes fraîches peut être autorisée;
considérant que le cas des autres établissements proposés par l'Aus-
tralie doit encore être réexaminé sur la base d'informations
complémentaires relatives à leurs normes d'hygiène et à leurs possibi-lités d'adaptation rapide à la réglementation communautaire;
considérant que, entre-temps, afin de ne pas interrompre brutalement
les courants d'échanges existants, ces établissements peuvent être
admis, à titre temporaire, à bénéficier de la possibilité de continuerleurs exportations de viandes fraîches vers les États membres disposésà les accepter;
considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de réexaminer la présente
décision et, au besoin, de la modifier en fonction des initiatives prisesà ceteffetetdes améliorat ions réalisées;
considérant que les conditions d'importation des viandes fraîches en
provenance des établissements figurant sur la liste annexée à la
présente décision demeurent soumises aux dispositions arrêtées parailleurs ainsi qu'au respect des dispositions générales du traité; que, enparticulier, l'importation en provenance de pays tiers et la réexportationvers d'autres États membres de certaines catégories de viandes, tellesque les viandes de moins de trois kilogrammes ou les viandes conte-
nant des résidus de certaines substances, pour lesquelles la
réglementation communautaire n'est pas en application ou qui doiventfaire l'objetd'un complémentd'harmonisat ion, demeurentsoumises àla législation sanitaire de l'État membre importateur, dans le respectdes dispositions générales du traité;
considérantque les mesures prévues par la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,1983D0384 — FR — 02.08.1983 — 000.001 — 2
(1)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2)J O noL 59 du 5. 3. 1983, p. 34.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les établissements d'Australie figurant à l'annexe sont agréés pour
l'importation de viandes fraîches dans la Communauté, conformément àladite annexe.
2. Les importations en provenance des établissements visés au para-
graphe 1 demeurent soumises aux dispositions communautaires arrêtées
par ailleurs dans le domaine vétérinaire.
Article 2
1. Les États membres interdisent l'importation des viandes fraîches
provenant d'établissements autres que ceux figurant dans l'annexe.
2. Toutefois, les États membres peuvent continuer à autoriser
jusqu'au 30 avril 1984 les importations de viandes fraîches en prove-nance des établissements qui ne figurent pas dans l'annexe mais quisont reconnus et proposés officiellement par les autorités australiennes,
le 7 avril 1983, en application de l'article 4 paragraphe 3 de la directive
72/462/CEE, sauf décision contraire prise à leur égard, conformément àl'article 4 paragraphe 1 de ladite directive avant le 1
ermai 1984.
La liste de ces établissements est communiquée par la Commission aux
États membres.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du 1eroctobre 1983.
Article 4
La présente décision est réexaminée et éventuellement modifiée avvant
le 1erfévrier 1984.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1983D0384 — FR — 02.08.1983 — 000.001 — 3
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ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
Numéro
d'agrémentÉtablissement — Adresse
I. VIANDE BOVINE
A.Abattoirs et ateliers de découpe
7(1) CQME Pty. Ltd, Rockhampton, Queensland
135 Blue Ribbon ExportDivision, Launcest on, Tasmania151 Richardson's Meat Industries Ltd, Hobart, Tasmania
170 Beef City Pty. Ltd, Purrawunda, Queensland
195 (
1) R.J. Gilbertson Pty. Ltd, Longford, Tasmania
239 (1) Northern Cooperative Meat Company Ltd, Casino, New South Wales
243 Warwick Bacon Company Ltd, Warwick, Queensland
294 Teys Bros Pty. Ltd, Beenleigh, Queensland
525 Tancred Bros, Beaudesert, Queensland642 Metro Meat Ltd, Cootamundra, New South Wales
751 Tasmeats Ltd, Camdale, Tasmania
1 352 Lockyer Valley Abattoir, Grantham, Queensland
B.Abattoirs
3 The Metropolitan Public Abattoir, Brisbane, Queensland
53 (
1) Thomas Borthwick and Sons, Melbourne, Victoria
54 (1) H.W. Greenham and Sons, Pty. Ltd, Newport, Victoria
155 Blaney County Council Abattoir, Blaney, New South Wales
218 Northwest Exports Pty. Ltd, Inverell, New South Wales
533 (1) Charles David Pty. Ltd, Murray Bridge, South Australia
612 (1) Associated Meat Processors Pty. Ltd, Wodonga, Victoria
648 (1) E.G. Green and Sons, Harvey, Western Australia
761 (1) R.J. Gilbertson Pty. Ltd, Melbourne, Victoria
1 265 (1) G. & K. O'Connor, Export Abattoir, Pty. Ltd, Pakenham, Victoria
1 471 (1) South Australian Meat Corporation, Gepps Cross, South Australia
C.Ateliers de découpe
1 595 R.J. Gilbertson Pty. Ltd, Melbourne, Victoria
1 618 Cisco's Meats Pty. Ltd, Melbourne, Victoria1 735 Western Australian Lamb Marketing Board, Perth, Western Australia
1 842 S.G. Allen, Pty, Ltd. Melbourne, Victoria
1 889 Webb Meat Exports, Pty. Ltd, Melbourne, Victoria
II. VIANDE OVINE
A.Abattoirs et ateliers de découpe
151 Richardson's Meat Industries Ltd, Hobart, Tasmania
B.Abattoirs
155 Blayney County Council Abattoir, Blayney, New South Wales
199 (
1) Thomas Borthwick and Sons (Australasia) Ltd, Albany, Western Australia
423 (1) S.E. Meat (Aust.) Ltd, Naracoorte, South Australia
533 (1) Charles David Pty. Ltd, Murray Bridge, South Australia
612 (1) Associated Meat Processors Pty. Ltd, Wodonga, Victoria
642 Metro Meat Ltd, Cootamundra, New South Wales
1 027 (1) Linley Valley Meats Pty. Ltd, Wooroloo, Western Australia
1 471 (1) South Australian Meat Corporation, Gepps Cross, South Australia1983D0384 — FR — 02.08.1983 — 000.001 — 4
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Numéro
d'agrémentÉtablissement — Adresse
C.Ateliers de découpe
1 595 R.J. Gilbertson Pty. Ltd, Melbourne, Victoria
1 614 Tatiara Meat Co. Pty. Ltd, Bordertown, South Australia1 618 Cisco's Meats Pty. Ltd, Melbourne, Victoria
1 735 Western Australian Lamb Marketing Board, Perth, Western Australia
1 842 S.G. Allen Pty. Ltd, Melbourne, Victoria1 889 Webb Meat Exports Pty. Ltd, Melbourne, Victoria
III. ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES
(Seulementviandes congelées emballées)
45 Corio Bay Freezers Pty. Ltd, North Geelong, Victoria
47 Watson and Son Pty. Ltd, Brisbane, Queensland
84 South Australian Meat Corporation, Gepps Cross, South Australia
132 P & O Cold Storage Ltd, Brisbane, Queensland149 P & O Cold Storage Ltd, Melbourne, Victoria
156 Snowboy Pty. Ltd, Sydney, New South Wales
198 A.B. Oxford Pty. Ltd, Melbourne, Victoria202 Polar Cold Storage Co., Melbourne, Victoria
216 T. A. Field, PortAlma, Queensland
253 Australian Service Cold Storage Pty. Ltd, Sydney, New South Wales
274 C Moss Vale Cold Store, Moss Vale, New South Wales
292 Port of Portland Authority, Portland, Victoria
492 W. Woodmason Cold Storage Pty. Ltd, Sydney, New South Wales
565 Port Huon Fruit Juices Pty. Ltd, South Hobart, Tasmania651 Central Coast Coldstores, West Gosford, New South Wales
1 013 P & O Cold Storage Ltd, Perth, Western Australia
1 025 Port of Devonport Authority, Devonport, Tasmania
1025 A S. P. Holman Ltd, Devonport, Tasmania
1 057 Marine Board of Burnie, Burnie, Tasmania
1 060 Port Adelaide Freezers Pty. Ltd, Port Adelaide, South Australia1 168 Frigmobile, Townsville, Queensland1 190 Rego Cold Storage Pty. Ltd, Scoresby, Victoria
1 258 City Centre Cold Store, Sydney, New South Wales
1 277 Magdem Enterprises, Hobart, Tasmania1 289 Port of Launceston Authority, Bell Bay, Tasmania
1 379 Doboy Cold Stores Pty. Ltd, Brisbane, Queensland
1 380 Port of Devonport Authority, Devonport, Tasmania1 439 P & O Australia Ltd (Food City), Brisbane, Queensland
1 467 South Australian Cold Stores Ltd, Dry Creek, South Australia
1 487 Cold Stores of Australia Pty. Ltd, North Freemantle, Western Australia1 617 Frigmobile, Cairns, Queensland1 625 Schumacher Ice Cold Pty. Ltd, Brisbane, Queensland
1 662 A.B. Oxford Cold Storage Co. Pty. Ltd, Melbourne, Victoria
1 692 Marine Board of Burnie, Burnie, Tasmania2 095 Frigmobile, Townsville, Queensland
2 180 P. Manettas Holdings Pty. Ltd, Sydney, New South Wales
2 190 Frigmobile, Pty. Ltd, Sydney, New South Wales2 325 Adelaide Cold Stores Pty. Ltd, Cavan, South Australia
2 514 Wedgewood Pastries, Sydney, New South Wales
(1) Abats exclus.1983D0384 — FR — 02.08.1983 — 000.001 — 5