1977R1180—FR—01.07.1997—001.001—1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No1180/77 DU CONSEIL
du 17 mai 1977
relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la
Turquie
(JOL142du9.6.1977,p.10)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CEE)no2387/77duConseildu28octobre1977 L278 13 29.10.1977
►M2Règlement(CEE)no2766/78duConseildu23novembre1978 L332 26 29.11.1978
►M3Règlement(CEE)no2923/79duConseildu20décembre1979 L333 14 27.12.1979
►M4Règlement(CEE)no3540/80duConseildu22décembre1980 L370 82 31.12.1980
►M5Règlement(CEE)no3550/81duConseildu3décembre1981 L356 14 11.12.1981
►M6Règlement(CEE)no3489/82duConseildu10décembre1982 L372 14 30.12.1982
►M7Règlement(CEE)no664/84duConseildu13mars1984 L73 11 16.3.1984
►M8Règlement(CEE)no435/85duConseildu18février1985 L52 1 22.2.1985
►M9Règlement(CEE)no415/86duConseildu17février1986 L48 3 26.2.1986
►M10Règlement(CEE)no800/87duConseildu16mars1987 L79 13 21.3.1987
►M11Règlement(CEE)no4016/88duConseildu21décembre1988 L358 3 27.12.1988
►M12Règlement(CEE)no730/91duConseildu21mars1991 L80 3 27.3.1991
►M13Règlement(CEE)no1902/92duConseildu15juin1992 L192 3 11.7.1992
►M14Règlement(CE)nº2063/96duConseildu14octobre1996 L277 4 30.10.1996
►M15Règlement(Ce)nO2008/97duConseildu9octobre1997 L284 17 16.10.1997
Rectifiépar:
►C1Rectificatif,JOL20du26.1.1980,p.50(2923/79)
►C2Rectificatif,JOL47du20.2.1981,p.43(3540/80)
NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être
entendues, depuisle 1erjanvier 1999comme desréférences à l'euro— Règlement (CEE) no3308/80duConseil (JOL
345du20.12.1980,p.1)etrèglement(CE)no1103/97duConseil(JOL162du19.6.1997,p.1).
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No1180/77 DU CONSEIL
du 17 mai 1977
relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits
agricoles originaires de la Turquie
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotammentsesarticles43et113,
vulapropositiondelaCommission,
vul'avisdel'Assemblée(
1),
considérant que,parsadécision no1/77,leconseil d'association CEE-
Turquie, enapplication del'article 35paragraphe 3duprotocoleaddi-tionnel,modifiéparl'article10del'accordintérimaire signéle30juin
1973, a fixé le régime qui doit être appliqué à l'importation, dans la
Communauté,decertainsproduitsagricolesoriginairesdelaTurquie;
considérant que la mise en œuvre de cette décision implique l'adapta-
tiondelaréglementationcommunautaire;
considérant que les dispositions concernant l'importation dans la
Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquieont été modifiées à plusieurs reprises suite aux décisions du conseild'association; que ces textes, dispersés dans différents journaux offi-
ciels, sont difficiles à utiliser et manquent dès lors de la clarté
nécessairequedoitprésentertouteréglementation; qu'ilconvient,danscesconditions,deprocéderàleurcodification;
considérant que, en outre, afin de réunir dans un seul règlement
l'ensembledesdispositionsrelativesauximportations,danslaCommu-
nauté, de produits agricoles originaires de Turquie, il est opportun dereprendre dans le présent règlement les dispositions établies par desactes du Conseil en application des dispositions du protocole addi-tionnel de l'accord créant une association entre la Communauté
économiqueeuropéenneetlaTurquie;
considérant que l'article 4 de l'annexe 6 du protocole additionnel de
l'accordcréantuneassociationentrelaCommunautééconomiqueeuro-péenne et la Turquie prévoit une réduction tarifaire pour les
importations dans la Communauté de citrons frais originaires de
Turquie; que, pendant la période d'application des prix de référence,cette réduction est subordonnée au respect d'un prix déterminé sur lemarché intérieur de la Communauté; que la mise en œuvre de cerégimerequiertl'adoptiondemodalitésd'application;
considérant que le régime envisagé doit s'insérer dans le cadre de
l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes; qu'il importe, dès lors, de tenir compte des dispositions durèglement(CEE)n
o1035/72duConseil,du18mai1972,portantorga-
nisationcommunedesmarchésdanslesecteurdesfruitsetlégumes(2),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)no795/76(3),ainsique
decellesarrêtéesenapplicationdecerèglement;
considérant que l'article 12 de l'annexe 6 du protocole additionnel de
l'accordcréantuneassociationentrelaCommunautééconomiqueeuro-
péenne et la Turquie prévoit que le prélèvement applicable à
l'importation de froment dur et d'alpiste, produits en Turquie et trans-portés directement de ce pays dans la Communauté, sera leprélèvement calculé conformément à l'article 13 du règlement (CEE)n
o2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation
commune des marchés dans le secteur des céréales(4), modifié en1977R1180—FR—01.07.1997—001.001—2
(1)J OnoC118du16.5.1977,p.68.
(2)J OnoL118du20.5.1972,p.1.
(3)J OnoL93du8.4.1976,p.6.
(4)J OnoL281du1.11.1975,p.1.
▼B
dernier lieu par le règlement (CEE) no3138/76(1), diminué de 0,50
unitédecomptepartonne;
considérant que l'article 13 de l'annexe mentionnée ci-dessus prévoit
que,àconditionquelaTurquieappliqueunetaxespécialeàl'exporta-tion de seigle vers la Communauté, le prélèvement applicable àl'importation dans la Communauté de ce produit et calculé conformé-ment à l'article 13 du règlement (CEE) n
o2727/75 est diminué d'un
montant égal à la taxe versée et au maximum de 8 unités de compte
partonne;
considérantqu'ilyalieudeprévoir,conformémentauxdispositionsdu
protocole additionnel, que la taxe spéciale mentionnée ci-dessus sera
répercutée sur le prix du seigle à l'importation dans la Communauté;
que,afind'assurerl'applicationcorrectedurégimeencause,ilconvientd'adopter les mesures nécessaires pour que, lors de l'importation deseigle, l'importateur apporte lapreuvequelataxespéciale àl'exporta-tionaétéacquittéeparl'exportateur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
1. Lesdroitsdedouaneapplicablesàl'importation,danslaCommu-
nauté, des produits énumérés à l'annexe I, originaires de la Turquie,sontréduitsdanslesproportionsindiquéesenregarddechacund'eux.
2. Jusqu'au31décembre1977etpardérogationauparagraphe1,le
Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni sont autorisés à appliquer, à
l'importationd'orangesfraîches,delasous-position08.02exAdutarifdouanier commun, de mandarines, y compris les tangerines etsatsumas,clémentines,wilkingsetautreshybridessimilairesd'agrumes,frais, de la sous-position 08.02 ex B du tarif douanier commun, desdroitsquinepeuventêtreinférieursàceuxfigurantàl'annexeII.
Article 2
L'élément fixe de l'imposition à l'importation, dans la Communauté,
des produits énumérés à l'annexe III, originaires de la Turquie, est
réduitdanslesproportionsindiquéesenregarddechacund'eux.
Article 3
Pour les produits énumérés ci-après, originaires de la Turquie, les
droits de douane à l'importation dans la Communauté sont réduits
danslesproportionsindiquéespourchacund'euxàconditionquesoient
respectéslesprixderéférencefixésouàfixerenapplicationdel'article19durèglement(CEE)n
o100/76(2).
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesTauxde
réduction
(%)
03.01 Poissonsfrais(vivantsoumorts),réfrigérésou
congelés:
B.demer:
I. entiers,décapitésoutronçonnés:
e) Squales 80
f) Rascasses du nord ou sébastes
(Sebastes marinus) 80
g) Flétans (Hippoglossus vulgaris,
Hippoglossus reinhardtius) 80
h) Cabillauds (Gadus morrhua ou
Gadus callarias) 801977R1180—FR—01.07.1997—001.001—3
(1)J OnoL354du24.12.1976,p.1.
(2)J OnoL20du28.1.1976,p.1.
▼B
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesTauxde
réduction
(%)
ij) Lieus noirs (Pollachius virens ou
Gadus virens) 80
k) Églefins 80
l) Merlans (Merlangus merlangus) 80
m) Maquereaux 80
o) Pliesoucarrelets 80
p) Dorades de mer des espèces Dentex
dentexetPagellus 80
q) autres 80
Article 4
1. Encequiconcernelescitronsfraisdelasous-position08.02exC
du tarif douanier commun, la réduction tarifaire prévue à l'article 4paragraphe 3 de l'annexe 6 du protocole additionnel est applicable
lorsquelescoursconstatéssurlesmarchésreprésentatifsdelaCommu-
nautéaustadeimportateur-grossisteouramenésàcestaderestent,pourleproduitencause,égauxousupérieursauprixdéfiniauparagraphe4.
Les cours visés au premier alinéa sont pris en considération après
dédouanement et déduction des taxes à l'importation autres que lesdroits de douane, ces taxes étant celles prévues pourle calcul duprixd'entréeviséaurèglement(CEE)n
o1035/72.
Leproduitencauseestéventuellementramenéàlacatégoriedequalité
Ienapplication del'article24paragraphe2deuxièmealinéatroisièmetiretdurèglement(CEE)n
o1035/72.
2. Pourladéductiondestaxesàl'importationautresquelesdroitsde
douane etquisontviséesàl'article 24paragraphe 3troisième tiret durèglement(CEE)n
o1035/72,pourautantquelesprixcommuniquéspar
les États membres à la Commission comportent l'incidence de cestaxes, le montant à déduire est calculé par la Commission de façon à
éviter les inconvénients résultant éventuellement de l'incidence de ces
taxes sur les prix d'entrée, suivant les origines. Dans ce cas est priseen compte dans le calcul une incidence moyenne correspondant à lamoyenne arithmétique entre l'incidence la plus faible et l'incidence laplusélevée.
3. Sont représentatifs, au sens du paragraphe 1, les marchés de la
Communauté retenus pour la constatation des cours sur la basedesquels est calculé leprix d'entrée visé aurèglement (CEE) n
o1035/
72.
4. Le prix visé au paragraphe 1 est égal au prix de référence en
vigueur durant la période concernée, majoré de l'incidence des droitsde douane applicables aux importations en provenance des pays tiers
sur ce prix, ainsi que d'une somme forfaitaire fixée à 1,20 unité de
comptepar100kilogrammes.
5. Dansle cas oùles coursvisés au paragraphe 1, après dédouane-
ment et déduction des taxes à l'importation autres que les droits de
douane, demeurent, sur les marchés représentatifs de la Communautéayantlescourslesplusbas,pendanttroisjoursdemarchéconsécutifs,inférieursauprixdéfiniauparagraphe4,ledroitdedouaneenvigueuràl'égarddespaystiersàladatedel'importationestappliquéauproduit
concerné.
Ce régime reste en vigueur jusqu'au moment où ces mêmes cours
demeurent, surlesmarchés représentatifs delaCommunautéayantlescourslesplusbas,pendanttroisjoursdemarchéconsécutifs,égauxou
supérieursauprixdéfiniauparagraphe4.
6. La Commission, sur la base des cours constatés sur les marchés
représentatifs de la Communauté et communiqués par les États1977R1180—FR—01.07.1997—001.001—4
▼B
membres,suitrégulièrementl'évolutiondesprixetprocèdeauxconsta-
tationsprévuesauparagraphe5.
Lesmesuresnécessairessontarrêtéesselonlaprocédureprévueparle
règlement (CEE) no1035/72 pour l'application des taxes compensa-
toiresauxfruitsetauxlégumes.
7. Les articles 23 à 28 du règlement (CEE) no1035/72 demeurent
applicables.
Article 5
1. Les produits suivants, originaires de la Turquie, sont admis à
l'importation dans la Communauté à un droit de douane de 2,5 % ad
valoremdansla limite d'uncontingent tarifaire communautaire annuel
de25000tonnes.
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises
08.05 Fruits à coques (autres que ceux du no08.01), frais ou secs,
mêmesansleurscoquesoudécortiqués:
exG. autres:
— Noisettes
2. Au cas où le paragraphe 1 ne s'applique pas à une année civile
entière,lecontingentestouvert pro rata temporis .
Article 11
1. Pourlespréparationsetconservesdesardinesdelasous-position
16.04 D du tarif douanier commun, originaires de la Turquie, le droitde douane à l'importation dans la Communauté est réduit de 40 %, à
conditionquesoientrespectéslesprixminimauxfixésselonlesdispo-
sitionsdesparagraphessuivants.
2. Jusqu'au 30 juin 1978, les prix minimaux visés au paragraphe 1
sont ceux figurant à l'annexe IV. Les prix prévus pour la périodecommençant le 1
erjuillet 1978 seront au moins ceux figurant à ladite
annexe,actualisésparéchangedelettresentrelespartiescontractantes,pourtenircomptedel'évolutiondescoûtsdesproduitsencause.
3. Àpartirdu1
erjuillet1979,lesprixminimauxvisésauparagraphe
1 seront convenus par échange de lettres annuel entre les parties
contractantes.
4. La réduction du droit de douane visée au paragraphe 1 ne
s'applique qu'à partir de la date et pour les périodes déterminées pardes échanges de lettres comportant les modalités techniques d'applica-tionduprésentarticle.
Article 12
1. Pourlesproduitsénumérés ci-après, originaires delaTurquie, le
droitdedouaneàl'importationdanslaCommunautéestréduitdanslaproportion suivante, sous réserve que soient respectées les conditionsconvenuesparéchangedelettres.1977R1180—FR—01.07.1997—001.001—5
▼M15
▼B
▼B
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesTauxde
réduction
(%)
20.02 Légumes et plantes potagères préparés ou
conservéssansvinaigreouacideacétique:
exC. Tomates:
— Concentrésdetomates 30
2. La réduction tarifaire visée au paragraphe 1 ne s'applique qu'à
partir de la date et pourles périodes déterminées par deséchanges delettres à conclure chaque année entre les parties contractantes pour enfixerlesconditionsetlesmodalités.
Article 13
Pourlesproduitsénumérés ci-après,originaires delaTurquie, ledroit
dedouaneàl'importationdanslaCommunautéestréduitde30%dans
lalimited'uncontingenttarifairecommunautaireannuelde90tonnes.
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises
20.06 Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition
desucreoud'alcool:
B. autres:
II. sansadditiond'alcool:
c) sansadditiondesucre,enemballagesimmédiatsd'un
contenunet:
1. de4,5kgouplus:
exaa) Abricots:
— Pulpesd'abricots
Article 14
Entantquedebesoin,lesmodalitésd'applicationduprésentrèglement
sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 26 du règlement(CEE) n
o2727/75 ou, selon le cas, aux articles correspondants des
autresrèglementsportantorganisationcommunedesmarchésagricoles.
Article 15
1. Sontabrogés:
— le règlement (CEE) no1233/71 du Conseil, du 7 juin 1971, relatif
auximportationsdesagrumesoriginairesdeTurquie(1),
— le règlement (CEE) no1235/71 du Conseil, du 7 juin 1971, relatif
auximportationsdeshuilesd'olivedeTurquie(2),
— le règlement (CEE) no2754/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,
relatifauximportationsdecertainescéréalesdeTurquie(3),
— le règlement (CEE) no2755/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,
relatif à l'importation, dans la Communauté, de certains produits
agricolesoriginairesdeTurquie(4),
— le règlement (CEE) no113/76 du Conseil, du 19 janvier 1976,
relatif à l'importation dans la Communauté de produits du secteurdelapêche,originairesdeTurquie(
5).1977R1180—FR—01.07.1997—001.001—6
(1)J OnoL130du16.6.1971,p.51.
(2)J OnoL130du16.6.1971,p.55.
(3)J OnoL281du1.11.1975,p.95.
(4)J OnoL281du1.11.1975,p.97.
(5)J OnoL20du28.1.1976,p.55.
▼B
2. Les références aux règlements abrogés en vertu du paragraphe 1
doivents'entendrecommefaitesauprésentrèglement.
Lesvisasetlesréférencesserapportantauxarticlesdesditsrèglements
sontàlireselonletableaudeconcordancefigurantàl'annexeV.
Article 16
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet1977.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.1977R1180—FR—01.07.1997—001.001—7
▼B
ANNEXE I
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesTauxde
réduction
(%)
01.01 Chevaux,ânes,muletsetbardots,vivants:
A. Chevaux:
II. destinésàlaboucherie(a)8 0
02.01 Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos01.01 à
01.04inclus,frais,réfrigérésoucongelés:
A. Viandes:
exI. desespèceschevaline,asineetmulassière:
— del'espècechevaline 80
03.01 Poissonsfrais(vivantsoumorts),réfrigérésoucongelés:
A. d'eaudouce:
II. Anguilles 70
B. demer:
I. entiers,décapitésoutronçonnés:
c) Thons 100
03.02 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits
avantoupendantlefumage 60
03.03 Crustacésetmollusques,ycomprislescoquillages(mêmeséparésde
leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés,
congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués,
simplementcuitsàl'eau:
A. Crustacés:
I. Langoustes 100
II. Homards (Homarus sp.p.) 100
III. Crabesetécrevisses 100
IV. Crevettes 100
B. Mollusques,ycomprislescoquillages:
IV. autres 60
06.01 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes,
enreposvégétatif,envégétationouenfleur:
B. envégétationouenfleur 501977R1180—FR—01.07.1997—001.001—8
▼B
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesTauxde
réduction
(%)
07.01 Légumesetplantespotagères,àl'étatfraisouréfrigéré:
E. Cardesetcardons 60
F. Légumesàcosse,engrainsouencosse:
II. Haricots:
exa) du1eroctobreau30juin:
—d u1ernovembreau30avril 60
exIII. autres:
— Fèves(Vicia faba maior L.) du1erjuilletau30avril 60
exH. Oignons,échalotesetaulx:
— Oignons,du15févrierau15mai 60
N. Olives:
I. destinéesàdesusagesautresquelaproductiondel'huile(a)6 0
O. Câpres 60
exT. autres:
— Aubergines,du15janvierau30avril 60
— Courgesetcourgettes,du1erdécembreàfinfévrier 60
— Célerisenbranches,du1erjanvierau30avril 50
— Persil 60
07.03 Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou
additionnéed'autressubstancesservantàassurerprovisoirementleur
conservation,maisnonspécialement préparéspourlaconsommation
immédiate:
A. Olives:
I. destinéesàdesusagesautresquelaproductiondel'huile(a)6 0
B. Câpres 60
07.04 Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés,
mêmecoupésenmorceauxouentranchesoubienbroyésoupulvé-
risés,maisnonautrementpréparés:
A. Oignons 16 /twothird
exB. autres:
— Aulx 12½
07.05 Légumesàcossesecs,écossés,mêmedécortiquésoucassés:
A. destinésàl'ensemencement:
exI. Pois,ycomprislespoischiches,etharicots:
— Pois 60
II. Lentilles 80
exIII. autres:
— Fèvesetféveroles 60
08.02 Agrumes,fraisousecs:
exA. Oranges:
— fraîches 60
exB. Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines,
wilkingsetautreshybridessimilairesd'agrumes:
— frais 60
D. Pamplemoussesetpomélos 80
08.03 Figues,fraîchesousèches:
A. fraîches 601977R1180—FR—01.07.1997—001.001—9
▼B
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesTauxde
réduction
(%)
08.04 Raisins,fraisousecs:
A. frais:
I. detable:
exa) du1ernovembreau14juillet:
— du15novembreau30avril 60
08.05 Fruits à coques (autres que ceux du no08.01), frais ou secs, même
sansleurscoquesoudécortiqués:
D. Pistaches 60
E. Noixpecan 60
exG. autres:
— Grainesdepignon 60
08.06 Pommes,poiresetcoings,frais:
C. Coings 60
08.07 Fruitsànoyau,frais:
D. Prunes:
exII. du1eroctobreau30juin:
—d u1ermaiau15juin 60
ex08.09 Autresfruitsfrais:
— Melons,du1ernovembreau31mai 50
— Pastèques,du1eravrilau15juin 50
08.12 Fruitsséchés(autresqueceuxdesnos08.01à08.05inclus):
A. Abricots 75
B. Pêches,ycomprislesbrugnonsetnectarines 60
D. Pommesetpoires 60
E. Papayes 60
F. Macédoines:
I. sanspruneaux 60
G. autres 60
12.03 Graines,sporesetfruitsàensemencer:
A. Grainesdebetteraves(a) 30
C. Grainesfourragères:
exI. Fétuque des prés (Festuca pratensis); vesces; graines de
l'espèce poa (Poa palustris, Poa trivialis, Poa pratensis);
ray-grass(Lolium perenne, Lolium multiflorum); fléole des
prés(Phleum pratense); fétuque rouge (Festuca rubra);
dactyle(Dactylis glomerata); agrostide(Agrostides):
— Vesces(b) 50
16.04 Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses
succédanés:
exF. Bonites,maquereauxetanchois:
— Bonitesetmaquereaux 16
16.05 Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou
conservés 60
20.01 Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au
vinaigreouàl'acideacétique,avecousanssel,épices,moutardeou
sucre:
exB. autres:
— àl'exclusiondescornichons 601977R1180—FR—01.07.1997—001.001—10
▼B
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesTauxde
réduction
(%)
20.02 Légumesetplantespotagèrespréparésouconservéssansvinaigreou
acideacétique:
exC. Tomates:
— Tomatespelées 30
D. Asperges 20
F. Câpresetolives 70
G. Petitspoisetharicotsverts 20
exH. autres,ycomprislesmélanges:
— àl'exclusiondescarottesetdesmélanges 60— Carottesàl'exclusiondesmélanges 20— Mélanges dits «Türlü» comprenant des haricots verts, des
aubergines, des courgettes et divers autres légumes etplantespotagères 50
20.05 Puréesetpâtesdefruits,confitures,gelées,marmelades,obtenuespar
cuisson,avecousansadditiondesucre:
C. autres:
exIII. nondénommées:
— Puréesdefigues 60
20.06 Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de
sucreoud'alcool:
A. Fruitsàcoques(ycomprislesarachides)grillés 60
B. autres:
II. sansadditiond'alcool:
a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un
contenunetdeplusde1kg:
2. Segmentsdepamplemoussesetdepomélos 807. Pêchesetabricots:
exaa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en
poids:
— Abricots 20
exbb) autres:
— Abricots 20
ex8. autresfruits:
— Pamplemoussesetpomélos 80
b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un
contenunetde1kgoumoins:
2. Segmentsdepamplemoussesetdepomélos 80
ex8. autresfruits:
— Pamplemoussesetpomélos 80
c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un
contenunet:
1. de4,5kgouplus:
exaa) Abricots:
— Moitiésd'abricots 20
exdd) autresfruits:
— Pamplemoussesetpomélos 80
2. demoinsde4,5kg:
exbb) autresfruitsetmélangesdefruits:
— Pamplemoussesetpomélos 801977R1180—FR—01.07.1997—001.001—11
▼B
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesTauxde
réduction
(%)
20.07 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non
fermentés,sansadditiond'alcool,avecousansadditiondesucre:
A. d'unedensitésupérieureà1,33à15ºC:
III. autres:
exa) d'unevaleursupérieureà30UCpar100kgpoidsnet:
— depamplemoussesetdepomélos 70
exb) d'unevaleurégaleouinférieureà30UCpar100kgde
poidsnet:
— depamplemoussesetdepomélos 70
B. d'unedensitéégaleouinférieureà1,33à15ºC:
II. autres:
a) d'unevaleursupérieureà30UCpar100kgpoidsnet:
2. depamplemoussesetdepomélos 70
b) d'unevaleurégaleouinférieureà30UCpar100kgpoids
net:
2. depamplemoussesetdepomélos 70
(a) L'admissiondanscettesous-positionestsubordonnéeauxconditionsàdéterminerparlesautoritéscompétentes.
(a) Cetteconcessionviseuniquementlessemencesrépondantauxdispositionsdesdirectivesconcernantlacommer-
cialisationdessemencesetplantes.
(b) Cette concessionviseuniquementlessemencescommerciales ausensdel'article 2paragraphe1sousd)dela
directive66/401/CEEdu14juin1966(JOno125du11.7.1966).1977R1180—FR—01.07.1997—001.001—12
▼B
ANNEXE II
Droits résiduels minimaux pouvant être appliqués aux termes de l'article 1erparagraphe 2
I. DANEMARK
Numérodu
tarifdouanierduDanemarkDésignationdesmarchandisesTauxdesdroits
1.1.1977
12
08.02 Agrumes,fraisousecs:
A. Oranges:
I. Orangesdouces,fraîches:
a) du1erau30avril 2,6%
b) du1erau15mai 1,2%
c) du16maiau15octobre 0,8%
d) du16octobreau31mars 4%
II. autres:
exa) du1eravrilau15octobre:
— fraîches 3%
exb) du16octobreau31mars:
— fraîches 4%
exB. Mandarines,ycompristangerinesetsatsumas;clémen-
tines,wilkingsetautreshybridessimilairesd'agrumes:
— fraîches 4%
II. IRLANDE
Numérodu
tarifdouanier
del'IrlandeDésignationdesmarchandisesTauxdesdroits
1.1.1977
12
08.02 Agrumes,fraisousecs:
A. Oranges:
I. Oranges,douces,fraîches:
a) du1erau30avril 2,6%
b) du1erau15mai 1,2%
c) du16maiau15octobre 0,8%
d) du16octobreau31mars 4%
II. autres:
a) du1eravrilau15octobre:
1. fraîches 3%
b) du16octobreau31mars:
1. fraîches 4%
B. Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémen-
tines,wilkingsetautreshybridessimilairesd'agrumes:
I. fraîches 4%1977R1180—FR—01.07.1997—001.001—13
▼B
III. ROYAUME-UNI
Numérodu
tarifdouanierduRoyaume-
UniDésignationdesmarchandisesTauxdesdroits
1.1.1977
12
08.02 Agrumes,fraisousec:
A. Oranges:
I. Orangesdouces,fraîches:
a) du1erau30avril 2,6%avecmin.de
perc.de0,0688£/
100kg
b) du1erau15mai 1,2%avecmin.de
perc.de0,0688£/
100kg
c) du16maiau15octobre 0,8%avecmin.de
perc.de0,0688£/
100kg
d) du16octobreau31mars:
1. du16octobreau30novembre 4%avecmin.de
perc.de0,0688£/
100kg
2. du1erdécembreau31mars 4,4%
II. autres:
a) du1eravrilau15octobre:
1. fraîches 3%avecmin.de
perc.de0,0688£/
100kg
b) du16octobreau31mars:
1. fraîches:
aa) du16octobreau30novembre 4%avecmin.de
perc.de0,0688£/
100kg
bb) du1erdécembreau31mars 4,4%
B. Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémen-
tines,wilkingsetautreshybridessimilairesd'agrumes:
I. fraîches:
a) du1eravrilau30novembre 4%avecmin.de
perc.de0,0688£/
100kg
b) du1erdécembreau31mars 4,4%1977R1180—FR—01.07.1997—001.001—14
▼B
ANNEXE III
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesTauxde
réduction
(%)
19.03 Pâtesalimentaires 75
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
A. Céréalesengrainsouenépis,précuitesouautrementpréparées 50
E. Préparationsdites«fondues» 50
F. autres:
exIb)2cc)
exIc)2cc) — Grainsdemaïsconcassés,cuitsdansl'eausous
pression, avec addition d'extraits de malt, de
sucre et de sel et séchés, servant comme
produits intermédiaires pour la fabrication de
corn-flakesetdepréparationssimilaires 50
exIa)2bb)
exIa)2cc) — Produits dits «gruaux de froment Bulgur»,
constitués par desgrainspartiellement mondés
et grossièrement broyés, contenant encore une
faible quantité de grains entiers et ayant subi,
enoutre,untraitementthermique(précuisson) 50
exIa)2aa)
exIa)2bb)
exIb)2aa)
exIb)2bb) — Patates douces pour l'alimentation humaine,
préparées ou conservées autrement qu'ausucre
ouausirop 50
exIe)1
exIe)2
exIf) — Préparations alimentaires consistant en miel
naturelenrichidegeléeroyaled'abeilles 501977R1180—FR—01.07.1997—001.001—15
▼B
ANNEXE IV
(Jusqu'au 30 juin 1978)
Formats PoidségouttéPoids
demi-brutContenuCoeffi-
cientsPrixminimauxdroits
dedouanecompris
(UCparcartonde100
boîtes)
DésignationcommercialeHauteur
totale
(mm)Onces g g cm3Communauté
àl'huile
d'oliveàd'autres
moyens
de
couverture
Fondrectangulaire
1/10club20 2 56 95 53 0,60 11,70 10,80
⅛club 25 2 ¾80 120 75 0,70 13,65 12,60
¼réduit 18 2 ⅝74 130 73 0,77 15,02 13,86
⅛club 30 3¼ 90 140 93 0,80 15,60 14,40
¼spécial 25 3 ⅙90 140 90 0,85 16,58 15,30
⅛basplat 24 3 ⅜95 145 96 0,90 17,55 16,20
¼club 30 4 ⅜125 190 125
⅙P25 176 125
1,00
¼usual 22 3 ¾105 180 106 19,50 18,00
⅙(club30) 188 130
¼usual 24 4 ⅜125 195 125 1,10 21,45 19,80
¼usual 30 5¼ 150 240 169
¼club 40 6¼ 175 250 178 1,30 25,35 23,40
¼P30 250 187
¼américain 30 7 200 300 207 1,60 31,20 28,80
¼usual 40 9¼ 260 326 250
⅓P 337 250 1,80 35,10 32,40
¼clublong 40 8 ¾248 320 241
½bas 30 9¼ 260 370 245 2,20 42,90 39,60
¼usuallong 40 11½ 325 423 313 2,50 48,75 45,00
¼usual 48 11 310 390 297 2,60 50,70 46,80
½haut 40 11½ 325 460 330
2,70 52,65 48,60
½P 476 375
902 7501/14,65 90,68 83,704/480 27½ 780 950 771
Fondovale
½ovale 40 15 425 555 452 3,40 66,30 61,201977R1180—FR—01.07.1997—001.001—16
▼B
(Du 1erjuillet 1978 au 30 juin 1979)
Formats PoidségouttéPoids
demi-brutContenuCoeffi-
cientsPrixminimauxdroits
dedouanecompris
(UCparcartonde100
boîtes)
DésignationcommercialeHauteur
totale
(mm)Onces g g cm3Communauté
àl'huile
d'oliveàd'autres
moyens
de
couverture
Fondrectangulaire
1/10club20 2 56 95 53 0,60 12,30 11,40
⅛club 25 2 ¾80 120 75 0,70 14,35 13,30
¼réduit 18 2 ⅝74 130 73 0,77 15,79 14,63
⅛club 30 3¼ 90 140 93 0,80 16,40 15,20
¼spécial 25 3 ⅙90 140 90 0,85 17,43 16,15
⅛basplat 24 3 ⅜95 145 96 0,90 18,45 17,10
¼club 30 4 ⅜125 190 125
⅙P25 176 125
1,00
¼usual 22 3 ¾105 180 106 20,50 19,00
⅙(club30) 188 130
¼usual 24 4 ⅜125 195 125 1,10 22,55 20,90
¼usual 30 5¼ 150 240 169
¼club 40 6¼ 175 250 178 1,30 26,65 24,70
¼P30 250 187
¼américain 30 7 200 300 207 1,60 32,80 30,40
¼usual 40 9¼ 260 326 250
⅓P 337 250 1,80 36,90 34,20
¼clublong 40 8 ¾248 320 241
½bas 30 9¼ 260 370 245 2,20 45,10 41,80
¼usuallong 40 11½ 325 423 313 2,50 51,25 47,50
¼usual 48 11 310 390 297 2,60 53,30 49,40
½haut 40 11½ 325 460 330
2,70
½P 476 375 55,35 51,30
1/1902 750
4,654/480 27½ 780 950 771 95,33 88,35
Fondovale
½ovale 40 15 425 555 452 3,40 69,70 64,601977R1180—FR—01.07.1997—001.001—17
▼B
ANNEXE V
TABLEAU DE CONCORDANCE
Règlement (CEE) no1233/71 Présentrèglement
Article Article
1er4paragraphe1(1)
2paragraphe1 4paragraphe12paragraphe2premieralinéa 4paragraphe2
2paragraphe2deuxièmealinéa 14
2paragraphe3 4paragraphe33 4paragraphe4
4 4paragraphe5
5 4paragraphe66 4paragraphe7
Règlement (CEE) n
o2754/75 Présent règlement
Article Article
1er6
2 7paragraphe1
3 7paragraphe2
41 4
Règlement (CEE) no2755/75 Présent règlement
Article Article
28
3245 (
2)
AnnexeII AnnexeII
Règlement (CEE) no113/76 Présent règlement
Article Article1erparagraphe1etannexeI(3)
1er
(1) Uniquementencequiconcernelescitronsdelasous-position08.02exCdutarifdoua-
niercommun.
(2) Cetteconcordancenevautquepourunequantitéde21700tonnesdeproduitsrelevant
delasous-positionex08.05Gdutarifdouaniercommun.
(3) Cetteconcordancenevautquepourlesproduitsvisésàl'articlecorrespondantdurègle-
mentabrogé.1977R1180—FR—01.07.1997—001.001—18