1993D0044 — FR — 21.12.1994 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 21 décembre 1992
portantapprobationdesprogrammesrelatifsàlavirémieprintanièredelacarpe,présentésparle
Royaume-Uni, et précisant les garanties complémentaires pour certaines espèces de poissons
destinés à la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord, l'île de Man et Guernesey
(93/44/CEE)
(JO L 16 du 25.1.1993, p. 53)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 94/865/CE de la Commission du 20 décembre 1994 L 352 75 31.12.1994
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 21 décembre 1992
portant approbation des programmes relatifs à la virémie printa-
nière de la carpe, présentés par le Royaume-Uni, et précisant lesgaranties complémentaires pour certaines espèces de poissonsdestinés à la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord, l'île de Man et
Guernesey
(93/44/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux
conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux
et de produits d'aquaculture(1), et notamment son article 12,
considérant que le règlement (CEE) no706/73 du Conseil, du 12 mars
1973, relatif à la réglementation communautaire applicable aux îles
Anglo-Normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échangesde produits agricoles(
2), modifié par le règlement (CEE) no1174/
86(3), prévoit que la législation vétérinaire est applicable à ces îles
dans les mêmes conditions qu'au Royaume-Uni aux produits importésdans les îles ou exportés des îles vers la Communauté;
considérant que les États membres peuvent soumettre à la Commission
un programme facultatif ou obligatoire de lutte contre certaines mala-
dies affectant des poissons;
considérant que le Royaume-Uni, par lettres en dates des 26 mai, 31
juillet et 9 octobre 1992, a présenté des programmes relatifs à la
virémie printanière de la carpe pour la Grande-Bretagne et l'Irlande duNord et pour Guernesey et l'île de Man respectivement;
considérant que ces programmes remplissent les conditions visées à
l'article 12 de la directive 91/67/CEE;
considérant qu'il convient de préciser les garanties complémentaires qui
peuvent être exigées pour l'introduction de certaines espèces de poissondans les zones concernées par les programmes;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les programmes relatifs à la virémie printanière de la carpe (VPC)
pour la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord, l'île de Man et Guernesey,
présentés par le Royaume-Uni sont approuvés.
Article 2
1. L'introduction dans les régions visées à l'article 1erde poissons
vivants appartenant aux espèces sensibles à la VPC visées en annexeet de leurs œufs, non destinés à la consommation humaine directe, estsoumise:
a) soit au respect des conditions suivantes:
i) la notification de la VPC doit être obligatoire dans la région
d'origine;1993D0044 — FR — 21.12.1994 — 001.001 — 2
(1)J O noL 46 du 19. 2. 1991, p. 1.
(2)J O noL 68 du 15. 3. 1973, p. 1.
(3)J O noL 107 du 24. 4. 1986, p. 1.▼M1
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ii) les cas rapportés de suspicion d'infection clinique de cyprinidés
doivent faire l'objet d'une enquête immédiate des services offi-ciels de la région d'origine;
iii) les exploitations ou sites infectés de la région d'origine doivent
avoir été déclarés comme tels;
iv) ils ne peuvent pas provenir de sites déclarés infectés par les ser-
vices officiels de la région d'origine;
b) soit au respect des conditions suivantes:
i) le site d'origine doit avoir fait l'objet pendant au moins deux ans
d'inspections annuelles par le service officiel du lieu d'origine,
notamment au moment de l'année où la virémie printanière de
la carpe devrait se manifester et des tests de dépistage du virusdoivent avoir été effectués en laboratoire;
ii) s'il s'agit d'un site précédemment infecté:
— il doit avoir fait l'objet des inspections et des tests visés sous
i) pendant au moins trois ans, période après laquelle des
espèces sensibles certifiées indemnes de la maladie sont
exposées à la population sous contrôle afin de prouverl'absence du virus
ou
— sa population doit avoir été entièrement éliminée et ses
installations désinfectées; le repeuplement doit être effectué
avec des espèces certifiées indemnes de la maladie;
iii) dans les sites visés sous i) et ii), les espèces introduites doivent
provenir d'une origine certifiée indemne de la maladie.
2. Outre les conditions fixées au paragraphe 1, les lots doivent être
accompagnés d'un certificat établi par le service officiel, attestant quele site d'origine répond aux conditions énoncées à la décision 93/44/CEE de la Commission.
Article 3
Le Royaume-Uni met en vigueur les dispositions législatives, régle-
mentaires et administratives nécessaires pour se conformer aux
programmes visés à l'article 1
erau 1erjanvier 1993.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1993D0044 — FR — 21.12.1994 — 001.001 — 3
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ANNEXE
Espèces sensibles à la virémie printanière de la carpe
Cyprinus carpio.
Ctenopharyngodon idella.
Hypophtalmichtys sp.
Carassius auratus
Rutilus rutilus
Scardinius erythrophtalmusTinca tinca
Leuciscus idus
Carassius carassiusSilurus glanis
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