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(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’azoxystrobine et de fludioxonyl ont été fixées respectivement dans l’annexe II et dans l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Pour l’azoxystrobine, une demande de modification de la LMR européenne en vigueur a été faite conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, dans le contexte d’une nouvelle autorisation pour l’utilisation de ce produit phytopharmaceutique sur les navets, conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 2 ). Pour le fludioxonyl, une demande de tolérance à l’importation a été présentée conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005 par un demandeur d’un pays tiers (les États-Unis), où l’emploi autorisé de ce produit phytopharmaceutique produit des résidus excédant la LMR pour les grenades, telle qu'établie à l’annexe III de ce règlement.
5.7.

Rechapage ultérieur conformément au Règlement No 109 Dans le cas où, dans le contexte de la production d’un type de pneumatique donné, le fabricant a obtenu une nouvelle homologation, permettant d’apposer sur ce même type de pneumatique la marque d’une description de service indiquant un indice de charge plus élevé que la marque antérieure ou un code de vitesse différent de celui indiqué par la marque antérieure et dans le cas où le fabricant du pneumatique autorise le rechapage de l’ancien type de pneumatique et son marquage en fonction de la nouvelle description de service, il doit remplir la formule type de communication qui figure à l’annexe IX du présent Règlement, et la soumettre à l’autorité qui a accordé la nouvelle homologation. Si l’autorisation de reclassement s’applique uniquement aux pneumatiques d’une usine de fabrication donnée ou à des pneumatiques fabriqués durant des périodes de production données, l’information nécessaire à l’identification des pneumatiques doit être indiquée dans le document de communication. L’autorité considérée communique les informations qui lui ont été soumises aux autres Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement et les fabricants de pneumatiques ou les autorités chargées de l’homologation font part de ces informations en réponse à la demande de toute entreprise de rechapage homologuée conformément au Règlement No 109.
(8)

En 2006, le Financial Accounting Standards Board des États-Unis et l’IASB ont conclu un protocole d’accord qui réaffirmait leur objectif de convergence entre les GAAP des États-Unis et les IFRS et esquissait le programme de travail à cette fin. Grâce à ce programme de travail, de nombreuses différences majeures entre les GAAP des États-Unis et les IFRS ont été gommées. De plus, suite au dialogue entre la Commission et la Securities and Exchange Commission des États-Unis, il n’est plus nécessaire que les émetteurs de la Communauté qui établissent leurs états financiers conformément aux IFRS telles qu’elles ont été publiées par l’IASB procèdent à un ajustement. Il convient donc de considérer les GAAP des États-Unis comme équivalents aux IFRS adoptées à partir du 1er janvier 2009.
(1)

Le règlement (CE) no 178/2002 établit les principes généraux régissant l’alimentation humaine et animale et, en particulier, la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux au niveau communautaire et au niveau national. Il prévoit que des mesures d’urgence doivent être prises lorsqu’il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux importés d’un pays tiers sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement, et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par des mesures prises par le ou les États membre(s) concerné(s).
(2)

Les règlements de la Commission (CE) no 451/2000 ( 2 ) et (CE) no 1490/2002 ( 3 ) établissent les modalités de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de ladite directive. Les substances mentionnées à l’annexe de la présente décision figurent sur cette liste.
(9)

En application de l’article 42, paragraphe 8, du protocole d’origine annexé à l’accord de partenariat intérimaire AES-UE, la dérogation automatique aux règles d’origine est limitée à un contingent annuel de 8 000 tonnes de conserves de thon et de 2 000 tonnes de longes de thon pour les pays qui ont paraphé l’accord de partenariat économique intérimaire AES-UE (Comores, Maurice, Madagascar, Seychelles et Zimbabwe). Maurice et les Seychelles ont déjà présenté une demande de dérogation temporaire conformément à l’annexe II, article 36, du règlement (CE) no 1528/2007. Il ne serait pas approprié d’accorder, conformément à l’annexe II, article 36, du règlement (CE) no 1528/2007, des dérogations qui dépassent le contingent annuel octroyé à la région de l’Afrique de l’Est et du Sud au titre de l’accord de partenariat intérimaire AES-UE.
Réduction du risque de cétose (7) (8)

Ingrédient fournissant des sources d’énergie glycogéniques

Vaches laitières et brebis

— Ingrédients fournissant des sources d’énergie glycogéniques — Propane-1,2-diol (si ajouté en tant que glucoformateur) — Glycérol (si ajouté en tant que glucoformateur)
(103)

L’enquête a permis de constater que le marché communautaire reste attrayant pour les producteurs-exportateurs tant chinois qu’indiens. Comme il a été indiqué aux considérants 57 et 62 ci-dessus, il est apparu, en effet, que le prix moyen à l’exportation des ventes indiennes et chinoises à d’autres pays tiers restait largement en deçà du prix moyen à l’exportation vers la Communauté. S’il n’a été constaté aucune sous-cotation dans le cas des prix chinois et indiens à l’exportation après prise en compte des droits antidumping actuels et des droits de douane normaux, il n’en reste pas moins que les prix chinois et indiens caf à l’exportation étaient, en moyenne, largement inférieurs (d’environ 18 %) aux prix moyens de l’industrie communautaire. Il est donc probable qu’en l’absence de toute mesure, les importations communautaires d’acide sulfanilique en provenance des pays concernés sont susceptibles d’augmenter considérablement en raison, d’une part, des capacités inutilisées (surtout en Inde), d’autre part, de la réorientation vers le marché de la Communauté d’exportations précédemment destinées à d’autres pays tiers, et enfin, de la possibilité de passer de la production de teintures spéciales et de produits chimiques à celle d’acide sulfanilique (surtout en République populaire de Chine), et ce, à des prix largement inférieurs aux niveaux de prix actuels de l’industrie communautaire.
(4)

L’utilisation de cette préparation a été autorisée pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement et les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 243/2007 de la Commission ( 2 ) et pour les poules pondeuses et les dindes d’engraissement par le règlement (CE) no 1142/2007 de la Commission ( 3 ).
8)

«hameçon», un tronçon courbe et pointu de fil d’acier, habituellement pourvu d’un ardillon. La pointe de l’hameçon peut être droite ou même renversée et recourbée. Quant à la tige, elle peut être de différentes formes et longueurs et présenter une section arrondie (ordinaire) ou aplatie (forgée). La longueur totale d’un hameçon correspond à la longueur maximale hors tout de la tige, mesurée de l’extrémité servant à attacher la ligne (qui est généralement en forme d’œilleton) jusqu’au sommet du coude. La largeur d’un hameçon correspond à la plus grande distance horizontale mesurée de la partie externe de la tige à la partie externe de l’ardillon;
sous B3030: — déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés): — — non cardés ni peignés — autre — déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés: — — blousses de laine ou de poils fins — autres déchets de laine ou de poils fins — déchets de poils grossiers — étoupes et déchets de lin — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.) — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie) — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco, — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs,

sous B3030: — déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés): — — déchets de fils — effilochés — autre — déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés): — — de fibres synthétiques — de fibres artificielles — articles de friperie — chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage — — triés — autre
02007D0306 — FR — 18.09.2019 — 004.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et des produits qui en sont dérivés [notifiée sous le numéro C(2007) 1806] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (2007/306/CE) (JO L 117 du 5.5.2007, p. 20)

Modifiée par:









▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 25 avril 2007

concernant le retrait du marché du colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et des produits qui en sont dérivés

[notifiée sous le numéro C(2007) 1806]

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

(2007/306/CE)







▼M4

Article premier

Le destinataire applique un programme interne destiné à assurer le retrait effectif du marché du colza ACS-BNØØ4-7, du colza ACS-BNØØ2-5 et de la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4 × BNØØ2-5 lors de la sélection et de la production de semences et collecte des données sur la présence de ces organismes génétiquement modifiés dans les lots de colza importés dans l'Union en provenance du Canada.

Au plus tard le 1er janvier 2022, le destinataire soumet à la Commission un rapport sur l'application de ce programme et sur la présence de ces organismes génétiquement modifiés dans les lots de colza expédiés du Canada à destination de l'Union.

Article 2

1. La présence de matériel contenant du colza ACS-BNØØ4-7, du colza ACS-BNØØ2-5 et la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7 × ACS-BNØØ2-5, consistant en ces types de colza ou produit à partir de ceux-ci, dans des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale et ayant fait l'objet d'une notification conformément à l'article 8, paragraphe 1, point a), et à l'article 20, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1829/2003 est tolérée jusqu'au 31 décembre 2022, à condition que cette présence:

a) soit fortuite ou techniquement inévitable; et

b) qu'elle ne dépasse pas une proportion supérieure à 0,1 % en fraction massique.

2. Le destinataire veille à ce que le matériel de référence certifié pour le colza ACS-BNØØ4-7 × ACS-BNØØ2-5 soit disponible, par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society, à l'adresse: https://www.aocs.org/crm.

▼B

Article 3

Les inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, prévu à l’article 28 du règlement, relatives au colza ACS-BNØØ4-7, au colza ACS-BNØØ2-5 et à la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5 sont modifiées de manière à ce qu’il soit tenu compte de la présente décision.

Article 4

►M3 BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne ◄ , est destinataire de la présente décision.

▼M2 —————
E 1641

Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8

Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (MUCL 39203) ayant une activité minimale de: état solide: 1 500 AXC/g (1) état liquide: 200 AXC/ml

Poulets d'engraissement

—

55 AXC

—

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dose recommandée par kg d’aliment complet: 55-100 AXC. 3. Utilisation dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 50 % de blé.
sous B3030: — déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés): — — non cardés ni peignés — autres — déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés: — — blousses de laine ou de poils fins — autres déchets de laine ou de poils fins — déchets de poils grossiers — étoupes et déchets de lin — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.) — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie) — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs

sous B3030: — déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés): — — déchets de fils — effilochés — autres — déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés): — — de fibres synthétiques — de fibres artificielles — articles de friperie — chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage: — — triés — autres
(17)

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de son analyse et a effectué des visites de vérification sur place auprès des sociétés suivantes: a) Inde Producteurs-exportateurs — Pearl Engineering Polymers Ltd, Delhi, — SENPET, anciennement Elque Polyesters Ltd, Calcutta, — Futura Polyesters Ltd, Chennai; Exportateur lié — Plastosen Ltd, Calcutta (lié à SENPET, anciennement Elque Polyesters Ltd); b) Indonésie Producteurs-exportateurs — P.T. Polypet Karyapersada, Jakarta, — P.T. Petnesia Resindo, Tangerang; c) Malaisie Producteurs-exportateurs — MPI Polyester Industries Sdn. Bhd., Selangor, — Hualon Corporation (M) Sdn. Bhd., Kuala Lumpur; d) République de Corée Producteurs-exportateurs — SK Chemicals Co. Ltd, Séoul, — Huvis Corp., Séoul (lié à SK Chemicals Co. Ltd), — KP Chemical Corp., Séoul, — Honam Petrochemicals Corp., Séoul (lié à KP Chemicals Co. Ltd); Négociants/importateurs liés établis en Corée — SK Networks Ltd, Séoul (lié à SK Chemicals Co. Ltd), — Lotte Trading Ltd, Séoul, République de Corée (lié à KP Chemicals Co. Ltd), — Lotte Daesan Ltd, Séoul, République de Corée (lié à KP Chemicals Co. Ltd); Négociants/importateurs liés établis dans la Communauté — SK Networks Deutschland GmbH, Francfort-sur-le-Main, Allemagne (lié à SK Chemicals Co. Ltd), — SK Eurochem, Varsovie, Pologne (lié à SK Chemicals Co. Ltd); e) Taïwan Producteurs-exportateurs — Shinkong Synthetic Fibers Corporation, Taipei, — Far Eastern Textile Ltd, Taipei; f) Thaïlande Producteur-exportateur — Bangkok Polyester Public company Ltd, Bangkok, Thaïlande; g) Producteurs communautaires — Voridian BV (Pays-Bas), — M & G Polimeri Italia Spa (Italie), — Equipolymers Srl (Italie), — La Seda de Barcelona SA (Espagne), — Novapet SA (Espagne), — Selenis Industria de Polímeros SA (Portugal), — Selenis Itália Spa (Italie); h) Fournisseurs communautaires — Interquisa SA (Espagne); i) Importateurs indépendants dans la Communauté — Global Service International SRL (Italie); j) Utilisateurs communautaires — Coca Cola Enterprises Europe Ltd (Belgique).
Company that is subordinated to Office 39 and is used to facilitate foreign transactions on behalf of Office 39.

Additionally, Hyoksin, which the UN described as being involved in the development of weapons of mass destruction, sought to use KKBC in connection with a purchase of dual-use equipment in 2008. KKBC has at least one overseas branch in Dandong, China.

Since 2008, Tanchon Commercial Bank has been utilizing KKBC to facilitate funds transfers likely amounting to millions of dollars, including transfers involving Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) (entity designated by the United Nations, 24.4.2009) related funds from Burma to China in 2009.

Provides financial services in support of both Tanchon Commercial Bank (entity designated by the United Nations, 24.4.2009) and Korea Hyoksin Trading Corporation (entity designated by the United Nations, 16.7.2009);

A subordinate acting on behalf of or at the direction of, owned or controlled by the Korea Ryonbong General Corporation (entity designated by the United Nations, 24.4.2009).

6.

Office 39 of The Korean Workers’ Party (alias: Office #39; Office No. 39; Bureau 39; Central Committee; Third Floor Division 39.)

Address: Second KWP Government Building (Korean: Ch’o’ngsa), Chungso’ng, Urban Tower (Korean’Dong), Chung Ward, Pyongyang; Chung-Guyok (Central District), Sosong Street, Kyongrim-Dong, Pyongyang; Changgwang Street, Pyongyang.
(6)

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la dérogation et de prévenir le déplacement de la fraude fiscale vers d’autres produits ou vers le commerce de détail, il convient que le Royaume-Uni introduise des obligations appropriées en matière de contrôle et de notification. Il importe que la Commission soit informée des mesures spécifiques adoptées ainsi que du suivi et de l’évaluation générale du fonctionnement de la dérogation.
(1)

Le règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. Conformément à l'article 1er dudit règlement, il s'applique à la production et à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d'origine animale. À cette fin, le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions («pays ou régions»), doit être déterminé par un classement dans l'une des trois catégories établies en fonction du risque d'ESB, comme le prévoit l'article 5, paragraphe 1, dudit règlement.
(16)

L'annexe XI du règlement (CE) no 1774/2002 présente les listes des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser les importations de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. La partie XIII de cette annexe contient une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser les importations de sérum d'équidés. Conformément à cette partie XIII, cette liste comprend les pays tiers énumérés à l'annexe I de la décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE ( 4 ), en provenance desquels les importations d'équidés destinés à l'abattage sont autorisées.
No CE

E 1602

Endo-1,4-bêta-glucanase EC 3.2.1.4 Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8

Préparation d'endo-1,4-bêta- glucanase, d'endo-1,3(4)-bêta- glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produites par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74 252) ayant une activité minimale de: Liquide et granulés: Endo-1,4-bêta-glucanase: 8 000 U (1)/ml or g Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 18 000 U (2)/ml or g Endo-1,4-bêta-xylanase: 26 000 U (3)/ml or g

Poules pondeuses

—

Endo-1,4-bêta-glucanase: 640 U

—

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Doses recommandées par kg d'aliment complet: — Endo-1,4-bêta-glucanase: — 640-800 U — Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: — 1 440-1 800 U — Endo-1,4-bêta-xylanase: — 2 080-2 600 U 3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), contenant plus de 30 % de blé, de triticale ou d'orge.
(3)

Les listes doivent comprendre les pays tiers et territoires qui satisfont aux critères mentionnés à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 854/2004 et sont dès lors capables de garantir que les mollusques bivalves, tuniciers, échinodermes et gastéropodes marins et les produits de la pêche exportés vers la Communauté satisfont aux conditions sanitaires fixées pour protéger la santé des consommateurs. Néanmoins, il convient que l'importation de muscles adducteurs des pectinidés autres que ceux d'aquaculture, complètement séparés des viscères et des gonades, soit également autorisée à partir de pays tiers ne figurant pas sur une telle liste.
1. ►M4 Sans préjudice des dispositions figurant au point 2), dans le cas des mouvements effectués à partir de zones délimitées vers des zones qui ne sont pas des zones délimitées, situées dans d’autres États membres ou des pays tiers, ainsi que dans le cas des mouvements effectués à partir de la partie des zones délimitées dans laquelle la présence du nématode du pin est attestée vers la partie des zones délimitées désignée zone tampon: ◄

d) de bois sensible provenant des zones délimitées et se présentant sous la forme de bois d’arrimage, entretoises et traverses, de production récente, y compris celui qui n’a pas conservé sa surface arrondie naturelle, ainsi que sous la forme de caisses d’emballage, caissettes, cageots, barils ou emballages similaires, palettes, caisses-palettes ou autres plateaux de chargement, et rehausses de palettes, de production récente, utilisé ou non dans le transport d’objets de toutes sortes, ce bois est soumis à l’une des mesures approuvées qui sont détaillées à l’annexe I de la norme internationale no 15 pour les mesures phytosanitaires de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) concernant les directives pour la réglementation de matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international et porte la marque décrite à l'annexe II de ladite norme.