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►B RÈGLEMENT (CEE) No890/78 DE LA COMMISSION
du 28 avril 1978
relatif aux modalités de certification du houblon
(JO L 117 du 29.4.1978, p. 43)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no1465/79 de la Commission du 13 juillet 1979 L177 35 14.7.1979
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RÈGLEMENT (CEE) No890/78 DE LA COMMISSION
du 28 avril 1978
relatif aux modalités de certification du houblon
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971,
portant organisation commune des marchés dans le secteur duhoublon(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1170/
77(2), et notamment son article 2 paragraphe 5,
considérantquelerèglement(CEE)no1784/77duConseildu19juillet
1977(3)a établi les règles générales de la certification du houblon;
considérantque,afind’assureruneapplicationlargementuniformedela
procéduredecertificationdanslesÉtatsmembres,ilconvientdedéfinirles produits qui lui sont soumis, les opérations que comporte la certifi-cationetlesindicationsquidoiventfigurersurlesdiversdocumentsquiaccompagnent lesdits produits;
considérant qu’il est opportun, aux fins du contrôle du houblon en
cônes, qu’une déclaration signée par le producteur, individuel ouassocié, accompagne la certification; que ce document doit contenir lesindications permettant l’identification du houblon à partir de sa présen-tation à la certification et jusqu’à la délivrance du certificat;
considérant que, pour la détermination des caractéristiques qualitatives
que doit présenter le houblon admis à la commercialisation, il convientde tenir compte de la teneur en humidité et en corps étrangers; que,étant donné la réputation de qualité acquise par le houblon communau-taire,ilyalieu,àcetégard,des’inspirerdesusagesactuellementsuivis
dans les transactions commerciales;
considérant qu’il convient de laisser aux États membres le choix de la
méthodedecontrôledel’humiditéduhoublon;qu’ilimportecependantque ces méthodes donnent des résultats comparables; que, toutefois, encasdecontestation,ilestnécessaired’utiliseruneméthodecommunau-taire;
considérantque,afindetenircomptedesusagescommerciauxcourants
dans certaines régions de la Communauté, il convient de définir lehoublon commercialisé avec graines ou sans graines et d’en prévoir lamention sur le certificat;
considérant que, afin d’assurer aux utilisateurs une information exacte
sur l’origine et les caractéristiques des produits commercialisés, il estindiquéd’établirdesrèglescommunespourlemarquagedesemballageset la composition des numéros de référence des certificats;
considérant qu’il convient de prévoir que la certification du houblon
préparé à partir de houblon certifié à l’état non préparé ne peut inter-venir que si la préparation a lieu en circuit fermé d’opération; que,toutefois, si ces opérations ont lieu dans les halles ou entrepôts decertification, il est opportun de simplifier la procédure de certificationconsécutive;
considérant que, lorsque le changement d’emballage d’un produit est
effectué sous contrôle officiel et sans transformation, il est égalementopportun de simplifier la procédure de certification consécutive;
considérantquelerèglement(CEE)n
o1784/77prévoit,danssonarticle
1erparagraphe 1 deuxième alinéa que les produits exempts de certifica-
tion doivent être soumis à un contrôle; que ce contrôle doit assurer queces produits, d’une part, ne peuvent perturber le circuit normal de
(1)J OnoL 175 du 4. 8. 1971, p. 1.
(2)J OnoL 137 du 3. 6. 1977, p. 7.
(3)J OnoL 200 du 8. 8. 1977, p. 1.
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commercialisationdesproduitscertifiéset,d’autrepart,sontconformes
à leur destination et utilisés par leurs seuls destinataires;
considérant qu’il convient de charger de ce contrôle les organismes qui
assurent la certification;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l’avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Au sens du présent règlement on entend par:
a) «houblon non préparé» le houblon qui a subi uniquement les opéra-
tions de premier séchage et premier emballage;
b) «houblonpréparé»lehoublonquiasubi,entreautres,lesopérations
de séchage final et emballage final;
c) «houblonavecgraines»lehoubloncontenantdesgraines(semences)
dans une proportion supérieure à2%d es o n poids;
d) «houblonsansgraines»lehoubloncontenantdesgraines(semences)
dans une proportion qui ne dépasse pa s2%d es o n poids;
e) «extrait isomérisé de houblon» un extrait dans lequel les acides
alpha ont subi une isomération presque totale;
f) «scellage des emballages» la fermeture de l’emballage effectuée
souscontrôleofficieletdenaturetellequ’ellesoitdétérioréelorsdel’ouverture;
g) «circuitferméd’opération»unprocessusdepréparationoudetrans-
formation du houblon effectué sous contrôle officiel en assurantqu’ilneserautiliséqu’uneseuleentréepourlesproduitsoriginelsetune seule sortie pour les produits préparés ou transformés, sanspossibilitéd’ajouterouderetirerduhoublonoudesproduitsdérivéspendant l’opération;
h) «lot»unnombredecolisdehoublonoudeproduitsdérivésayantles
mêmes caractéristiques présentés en même temps à la certificationpar le même producteur individuel ou associé ou par le mêmetransformateur.
Article 2
1. Tout lot de houblon en cônes présenté à la certification doit être
accompagné d’une déclaration signée par le producteur comportant:
— le nom et l’adresse du producteur,
— l’année de récolte,— la variété,— le lieu de production,— la référence cadastrale ou une indication officielle équivalente,— le nombre de colis composant le lot.
2. Cette déclaration accompagne le lot de houblon tout au long des
éventuelles opérations de préparation ou de mélanges et en tout casjusqu’à la délivrance du certificat.
Article 3
1. Pourlehoublonencônes,seulpeutêtreprésentéàlacertification
lehoublonquirépondàladéfinitiondel’article1
erparagraphe3sousa)
durèglement(CEE)no1696/71etauxexigencesminimalesdecommer-
cialisation fixées à l’annexe I du présent règlement.
2. Lecontrôledurespectdesexigencesminimalesdecommercialisa-
tion concernant le taux d’humidité du houblon est effectué selon unedes méthodes reprises à l’annexe II section B. Toutefois, les méthodesreprises à l’annexe II section B point 2 doivent être agréées par l’orga-nisme de contrôle et doivent donner des résultats dont l’écart type
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n’excède pas 2,0. En cas de contestation, le contrôle est effectué selon
la méthode reprise à l’annexe II section B point 1.
LesÉtatsmembrescommuniquentàlaCommissionlesméthodesqu’ils
utilisent.
3. Lecontrôledurespectdesexigencesminimalesdecommercialisa-
tionautresqueletauxd’humiditéesteffectuéselonlesusagescommer-ciauxcourants.Toutefois,encasdecontestation,lecontrôleesteffectuéselon la méthode reprise à l’annexe II section C.
Article 4
Pour l’application des méthodes de contrôle visées à l’article 3 et
reprises à l’annexe II section B point 1 et à l’annexe II section C, laprise d’échantillons s’effectue de la manière suivante:
a) le prélèvement porte, pour chaque lot, au moins sur un colis sur dix
et en tout cas sur deux colis au moins d’un même lot;
b) le prélèvement et le traitement des échantillons se font selon la
méthode décrite à l’annexe II section A.
Article 5
Lecertificatviséàl’article5durèglement(CEE)n
o1784/77doitporter
la mention «houblon avec graines» ou «houblon sans graines» selon lecas.
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Article 5 bis
Le certificat visé à l’article 5 du règlement (CEE) no1784/77 porte au
moins l’une des mentions suivantes apposée par l’autorité habilitée àeffectuer la certification:
— Produit certifié — Règlement (CEE) n
o890/78,
— Certificeret produkt — Forordning (EØF) nr. 890/78,— Zertifiziertes Erzeugnis — Verordnung (EWG) Nr. 890/78,— Certified product — Regulation (EEC) No 890/78,— Prodotto certificato — Regolamento (CEE) n. 890/78,— Gecertificeerd produkt — Verordening (EEG) nr. 890/78.
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Article 6
1. Le numéro de référence de certification à l’article 5 du règlement
(CEE) no1784/77 est composé à partir d’éléments de codification
désignant les centres de certification, les États membres, les années derécolte et l’identification des lots comme indiqué à l’annexe III.
2. Cenumérodoitêtrelemêmepourlescomposantsd’unmêmelot.3. Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1
er
septembre 1978, la liste des centres de certification et le code est
attribué à chaque centre.
La liste de ces centres et de leur codification est publiée au Journal
officiel des Communautés européennes . Une mise à jour de cette liste
est publiée chaque année.
Article 7
Le marquage visé à l’article 1erparagraphe 2 du règlement (CEE) no
1784/77 est achevé sous contrôle, après scellage, sur l’unité d’embal-
lage dans lequel le produit sera commercialisé, comme indiqué à l’an-nexe IV.
Article 8
1. Lehoublonpréparéproduitàpartirdehoublonquiaétécertifiéà
l’état non préparé ne peut être certifié que si la préparation a lieu encircuit fermé d’opération.
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2. Danslecasoùlapréparationduhoublonalieudansleshallesouentrepôts de certification:
a) la délivrance du certificat n’intervient qu’après la préparation;
b) le houblon non préparé originel est accompagné de la déclaration
visée à l’article 2.
3. Dans tous les cas, un numéro est attribué au lot de houblon
originel avant la préparation. Ce numéro doit figurer dans le certificatdu houblon préparé.
4. Pourêtrecertifiés,lesproduitsélaborésàpartirduhoublonvisésà
l’article7durèglement(CEE)1784/77doiventêtrefabriquésencircuitfermé d’opération.
Article 9
1. Tant qu’ils sont en circulation, les poudres et extraits de houblon
ne peuvent faire l’objet du changement d’emballage visé à l’article 1
er
paragraphe5durèglement(CEE)no1784/77quesouscontrôleofficiel.
2. Lorsque l’opération visée au paragraphe précédent est accomplie
sans qu’il y ait transformation du produit, la nouvelle procédure decertification ne comporte que:
— le marquage du nouvel emballage,
— la mention de ce marquage et du changement d’emballage dans le
certificat originel.
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Article 9 bis
Encasderevente,surleterritoiredelaCommunauté,aprèsfractionne-
mentd’unlotcertifié,leproduitdoitêtreaccompagnéd’unefactureoud’un document commercial établi par le vendeur, indiquant le numérodu certificat ainsi que le nom de l’organisme qui l’a délivré. Doiventégalement figurer sur le document commercial ou la facture les infor-mations suivantes reprises du certificat:
a) pour le houblon en cônes:
— la désignation du produit,
— le poids brut et/ou le poids net,— le lieu de production,— l’année de récolte,— la variété;
b) pour les produits élaborés à partir du houblon:
outre les indications figurant ci-dessus, les lieu et date de transfor-
mation.
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Article 10
Les produits visés à l’article 1erparagraphe 1 sous a) à d) du règlement
(CEE) no1784/77 sont soumis à un contrôle qui prend les formes
suivantes:
a) pour le houblon récolté sur les propres exploitations d’une brasserie
et utilisé par elle-même en l’état ou transformé:
— la brasserie fait parvenir pour chaque récolte, avant le 1er
novembre, à l’organisme de contrôle visé à l’article 1erpara-
graphe6durèglement(CEE)no1784/77unedéclarationrelative
aux variétés, aux quantités récoltées, aux lieux de production,aux superficies assorties de la référence cadastrale ou d’uneindication officielle équivalente,
— aucuncontrôlesupplémentairen’estrequislorsquelehoublonest
transformé ou utilisé en l’état dans la brasserie même. Dans lesautres cas, le contrôle est le même que celui prévu sous c), àl’exception toutefois du point 5;
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b) pour les extraits isomérisés de houblon, le transformateur déclare,
chaqueannéeauplustardle31décembre,àl’organismedecontrôleles quantités produites ainsi que les quantités commercialisées.L’emballagedoitporterlamention«extraitisomérisédehoublon»etl’indication du poids ou du volume;
c) pour les produits dérivés du houblon transformés sous contrat pour
lecompted’unebrasserie,àconditionquecesproduitssoientutiliséspar la brasserie elle-même, l’organisme de certification émet, àl’entréeduhoublondanslelieudetransformation,undocumentquireprend au fur et à mesure du déroulement des opérations de trans-formation au moins les indications suivantes:
1. référence du contrat;2. destinataire;3. établissement de transformation;4. désignations du produit transformé;5. numéro de référence du certificat ou de l’attestation d’équiva-
lence du houblon originel;
6. poids du produit transformé.
Ce document reçoit une référence qui est reportée sur l’emballage;d) pour le houblon et les produits dérivés du houblon en petits paquets
destinésàlaventeauxparticulierspourleurusageprivé,lepoidsdupaquet ne peut excéder:
—►
M11 kilogramme ◄pour les cônes ou la poudre,
—►M1300 grammes ◄pour l’extrait;
ladésignationduproduitainsiquelepoidsdoiventfigurersurl’embal-
lage.
Article 11
Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1er
septembre1978,lalistedeszonesoudesrégionsdeproductionviséesà
l’article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no1784/77.
Article 12
Le présent règlement est applicable à partir du 1eraoût 1978.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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ANNEXE I
EXIGENCES MINIMALES DE COMMERCIALISATION DU HOUBLON EN CÔNES
Teneurmaximale(en%du
poids)
Caractéristiques Description
Houblon
préparéHoublonnon
préparé
a) Humidité Teneur en eau 12 14
b) Proportionde
feuillesetdetigesParties de feuilles de sarments, sarments,pédonculesdefeuillesoudecônes;lespédon-cules des cônes ne sont considérés commetige qu’à partir de 2,5 cm de longueur6 6
c) Proportionde
bractéesBractées et bractéoles détachées du rachis (sansobjet) 15
d) Proportionde
déchetsdehoublonPetites particules résultant de la cueillette à lamachine,d’unecouleurallantduvertfoncéaunoir, ne provenant généralement pas du cône 3 4
e)Pourle«houblonsansgraines»
Proportionde
graines(semences)Fruits du cône parvenus a maturite 2 2
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ANNEXE II
A.MÉTHODE D’ÉCHANTILLONNAGE
Ilseraprocédédelafaçonsuivantepourl’échantillonnagedeshoublonsencônes
en vue de la détermination du taux d’humidité du houblon et, le cas échéant, dela teneur en corps étrangers:
1.Prélèvement
a)Houblon emballé
Prélever,danslenombredecolisprévuàl’article4,unpoidsdehoublon
proportionnelaupoidsducolisenprenantleséchantillonssuffisantspourque le nombre de cônes représente correctement le colis.
b)Houblon en tas
Préleverparportionségalesprovenantde5à10endroitsdifférentsdutas,
aussi bien en surface qu’à diverses profondeurs. Mettre l’échantillon dèsque possible dans le récipient. Pour éviter une détérioration rapide, laquantité de houblon doit être suffisamment importante pour qu’il soitfortement comprimé lors de la fermeture du récipient.
Le poids de l’échantillon ne doit pas être inférieur à 100 grammes.
2.Mélange
Leséchantillonsdoiventêtresoigneusementmélangéspourêtrereprésentatifs
du lot.
3.Sous-échantillonnage
Après mélange, prélever un ou plusieurs échantillons représentatifs et les
placer dans un récipient hermétique et étanche tel que boîte métallique oubocal en verre, sauf dans le cas du contrôle des seuls corps étrangers.
4. Sauf pendant leur transport, les échantillons doivent être conservés au froid.
Onprendrasoinden’ouvrirlerécipientpoureffectuerl’examenoul’analysede l’échantillon que lorsque celui-ci sera revenu à la température ambiante.
B.MÉTHODE DE CONTRÔLE DU TAUX D’HUMIDITÉ DU HOUBLON
1.Méthode (i)
Il est recommandé de ne pas moudre l’échantillon destiné à la détermination
del’humidité.Ilesttrèsimportantden’exposerleséchantillonsàl’airqueleminimum de temps nécessaire à leur transfert du récipient au vase à peser(qui sera muni d’un couvercle).
AppareillageBalance sensible à 0,005 gramme.Étuve électrique thermostatée à 105 — 107 degrés Celsius, dont on contrô-
lera l’efficacité par le test au sulfate de cuivre.
Boîtesmétalliquesde70à100millimètresdediamètreet20à30millimètres
de profondeur, munies d’un couvercle bien adapté.
Dessicateurordinaire,permettantderecevoirlesboîtesetcontenantunagent
desséchant tel que du silicagel avec indicateur coloré de saturation.
Mode opératoirePeser exactemen t3à5grammes de houblon dans une boîte tarée munie de
soncouvercle.Opéreraussirapidementquepossible.Enleverlecouvercleetmettrelaboîtedansl’étuvependantexactementuneheure.Recouvrirrapide-ment la boîte et la mettre à refroidir pendant au moins vingt minutes dans ledessicateur avant de la peser.
CalculCalculer la perte de poids et l’exprimer en pourcentage du poids de houblon
initial. L’écart maximal admis pour une seule détermination est égal eà1% .
2.Méthode (ii)
Méthodeutilisantsoitunappareilàpeserélectroniquequisèchelehoublonà
l’aide de rayons infrarouges ou d’air chauffé, soit un appareil de mesure
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électrique, ces appareils indiquant sur une échelle le taux d’humidité de
l’échantillon traité.
C.MÉTHODE DE CONTRÔLE DE LA TENEUR EN CORPS ÉTRAN-
GERS
1.Détermination des proportions de feuilles et de tiges, de bractées et de
déchets de houblon
Deséchantillonsde5fois100grammessonttamisésàl’aided’untamisde2
millimètres. La lupuline, les déchets et les graines qui en résultent sontramassés et les graines sont séparées à la main. Les échantillons sont placésd’un côté. Le contenu du tamis de 2 millimètres est transféré séparément surun tamis de 10 millimètres et tamisé à nouveau.
Les cônes de houblon, les feuilles, les tiges et les matières étrangères sont
ramassésàlamainsurletamistandisquelesfeuillesdecône,lesgraines,lesdéchets de lupuline et un peu de feuilles et de tiges passent au travers dutamis. Tout ceci est trié à la main et les morceaux sont regroupés ainsi:
1. feuilles et tiges;2. houblon (feuilles de cône, cônes de houblon et lupuline);3. déchets;4. graines;5. bractées pour le houblon non préparé.
Il est impossible de séparer les déchets et la lupuline. Par conséquent,
utilisant un jugement objectif de la couleur, il faut estimer le pourcentagerelatifdechacundesdeuxetlepoidssecalculeensupposantqueleurdensitésoit identique.
Les différents groupes sont pesés et le pourcentage de chaque groupe est
déterminé par rapport au poids de l’échantillon initial.
2.Détermination de la proportion de graines (semences)
L’échantillon de 25 grammes sera déposé dans un récipient métallique ayant
un couvercle et placé dans une étuve à 115 degrés Celsius pendant deuxheures afin de neutraliser la substance résineuse gluante.
L’échantillonséchéseraenveloppédansunlingedecotonàmaillegrossière
etfrottévigoureusement—oubienbattumécaniquement—afindedétacherles graines du houblon. Le houblon séché et brisé en fines particules seraséparé des graines de houblon à l’aide d’un broyeur ou bien en utilisant untamisàmaillemétalliquede1millimètre.Lesrachisdestrobilerestantsavecles graines seront séparés soit en utilisant un plateau incliné garni de papier-émeri,soitenayantrecoursàd’autresdispositifsquipermettentd’atteindrelemême objectif, c’est-à-dire de retenir les rachis de strobile et autres matièreset de laisser passer les graines.
Les graines doivent être pesées. Le pourcentage de graines doit être calculé
par rapport au poids de l’échantillon initial.
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ANNEXE III
CODIFICATION ET ORDRE DE COMPOSITION DU NUMÉRO DE
RÉFÉRENCE DE CERTIFICATION
1.Centre de certification
nombre de 0 à 100 communiqué par l’État membre.
2.États membres procédant à la certification
B pour Belgique
D pour république fédérale d’AllemagneDK pour DanemarkF pour FranceIRL pour IrlandeITA pour ItalieLUX pour LuxembourgNL pour Pays-BasUK pour Royaume-Uni
3.Année de récolte
les deux chiffres de la décennie de l’année de récolte.
4.Identification du lot
numéro attribué au lot par l’organisme de certification. Exemple: 12 B 77
170225.
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ANNEXE IV
MARQUAGE DES EMBALLAGES
Le marquage est effectué, selon la nature de l’emballage, comme suit:
a) houblon en cônes emballé en balles ou ballots:
— par impression sur l’emballage;
b) poudre de houblon en paquets:
— par impression sur le paquet;
c) poudre ou extrait de houblon en boîtes métalliques:
— par impression sur la boîte ou poinçonnage dans le métal de la boîte;
d) emballagescellécontenantunlotdepaquetsouboîtesdepoudreoud’extrait:
— par impression sur l’emballage scellé.