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►B RÈGLEMENT (CEE) No1677/88 DE LA COMMISSION
du 15 juin 1988
fixant des normes de qualité pour les concombres
(JO L 150 du 16.6.1988, p. 21)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no888/97 de la Commission du 16 mai 1997 L126 11 17.5.1997
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RÈGLEMENT (CEE) No1677/88 DE LA COMMISSION
du 15 juin 1988
fixant des normes de qualité pour les concombres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1117/
88(2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que le règlement no183/64/CEE du Conseil(3) a fixé des
normes de qualité pour les concombres;
considérant qu’une évolution s’est produite dans la production et le
commercedecesproduits,notammentencequiconcernelesexigencesdes marchés de consommation et de gros; que, dès lors, les normescommunes de qualité pour les concombres doivent être modifiées pourtenir compte de ces nouvelles exigences;
considérant que ces modifications impliquent la modification de la
catégorie supplémentaire définie par le règlement (CEE) n
o1194/69 du
Conseil(4),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)no79/88(5);
que, pour la définition de celle-ci, il convient de tenir compte del’intérêt économique que présentent pour les producteurs les produitsconcernés et de la nécessité de satisfaire aux besoins des consomma-teurs;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la
commercialisation;queletransportsurunegrandedistance,lestockaged’une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues àl’évolutionbiologiquedecesproduitsouàleurcaractèreplusoumoinspérissable; qu’i l y a donc lieu de tenir compte de ces altérations dans
l’applicationdesnormesauxstadesdelacommercialisationquisuiventle stade de l’expédition;
considérantque,pourdesraisonsdeclartéetdesécuritéjuridique,ainsi
que pour la commodité des intéressés, il convient de présenter lesnormes ainsi modifiées en un texte unique;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les normes de qualité relatives aux concombres relevant des codes NC
07070011 et 07070019 figurent en annexe au présent règlement.
Cesnormess’appliquentàtouslesstadesdelacommercialisation,dans
les conditions prévues par le règlement (CEE) no1035/72.
Toutefois,auxstadessuivantceluidel’expédition,lesproduitspeuvent
présenter, par rapport aux prescriptions des normes, une légère diminu-tion de l’état de fraîcheur et de turgescence et de légères altérationsdues à leur évolution biologique et à leur caractère plus ou moinspérissable.
(1)J OnoL 118 du 20. 5. 1972, p. 1.
(2)J OnoL 107 du 28. 4. 1988, p. 1.
(3)J Ono192 du 25. 11. 1964, p. 3217/64.
(4)J OnoL 157 du 28. 6. 1969, p. 1.
(5)J OnoL 10 du 14. 1. 1988, p. 8.
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Article 2
Le règlement no183/64/CEE est modifié comme suit:
— à l’article 1erparagraphe 2, le deuxième tiret est supprimé,
— l’annexe I partie 2 est supprimée.
Article 3
Le règlement (CEE) no1194/69 est modifié comme suit:
— à l’article 1er, les termes «et concombres» sont supprimés,
— l’annexe VII est supprimée.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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ANNEXE
NORME DE QUALITÉ POUR CONCOMBRES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les concombres des variétés (cultivars) issues du
Cucumis sativus L., destinés à être livrés à l’état frais au consommateur, à
l’exclusion des concombres destinés à la transformation industrielle et descornichons.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
concombres après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les concombresdoivent être:
— entiers,— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d’altérations
telles qu’elles les rendraient impropres à la consommation,
— d’aspect frais,— fermes,— propres, pratiquement exempts de matière étrangère visible,— pratiquement exempts de parasites,— pratiquement exempts d’attaques de parasites,— sans goût amer (sous réserve des dispositions particulières admises
pour la catégorie II ►
M1 ◄au chapitre IV («Tolé-
rances»),
— exempts d’humidité extérieure anormale,— exempts d’odeur et/ou de saveur étrangère.
Les concombres doivent avoir atteint un développement suffisant tout en
ayant des graines tendres.
Ils doivent présenter un état tel qu’il leur permette:
— de supporter un transport et une manutention,— d’arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les concombres font l’objet d’une classification en trois catégories défi-
nies ci-après:
i)Catégorie «Extra»
Les concombres classés dans cette catégorie doivent être de qualité
supérieure et présenter toutes les caractéristiques typiques de lavariété.
Ils doivent:
— être bien développés,— être bien formés et pratiquement droits (hauteur maximale de
l’arc: 10 millimètres pour 10 centimètres de longueur duconcombre),
— avoir une coloration typique de la variété,— être exempts de défauts, y compris toutes déformations et, en
particulier, celles dues au développement des graines.
ii)Catégorie I
Les concombres classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité.
Ils doivent:
— avoir atteint un développement suffisant,— être assez bien formés et pratiquement droits (hauteur maximale
de l’arc: 10 millimètres pour 10 centimètres de longueur duconcombre).
Les défauts suivant sont admis:
— une légère déformation, à l’exclusion de celle due au développe-
ment des graines,
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— unlégerdéfautdecoloration,notammentlacolorationclairedela
partie du concombre qui a été en contact avec le sol pendant lacroissance,
— de légers défauts d’épiderme dus au frottement, à la manutention
ouàdebassestempératures,sousréservequ’ilssoientcicatrisésetne compromettent pas leur conservation.
iii)Catégorie II
Cette catégorie comprend les concombres qui ne peuvent être classés
dans les catégories supérieures mais correspondent aux caractéris-tiques minimales ci-dessus définies. Toutefois, ils peuvent présenterles défauts suivants:
— des déformations autres que celles dues à un développement
avancé des graines,
— des défauts de coloration couvrant jusqu’à un tiers de la surface;
danslecasdesconcombrescultivéssousabri,desdéfautsimpor-tants de coloration dans la partie considérée ne sont pas admis,
— des crevasses cicatrisées,— de légers dommages causés par le frottement ou la manutention,
qui ne compromettent pas sérieusement leur conservation et leuraspect.
Pour les concombres droits et légèrement recourbés, tous les défauts
énumérés ci-dessus sont admis; par contre, les concombres recourbésnesontadmisques’ilsneprésententquedelégersdéfautsdecolora-tion, à l’exclusion de tout autre défaut et de toute déformation autreque la courbure.
Les concombres légèrement recourbés peuvent avoir une hauteur
maximale de l’arc de 20 millimètres pour 10 centimètres de longueurdu concombre.
Les concombres recourbés peuvent avoir une hauteur de l’arc supé-
rieure et doivent être conditionnés à part.
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III.DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibrage est déterminé par le poids unitaire.
i) Le poids minimal des concombres cultivés en plein air est fixé à 180
grammes.
Le poids minimal des concombres cultivés sous abri est fixé à 250
grammes.
ii) Lesconcombrescultivéssousabridescatégories«Extra»et«I»,doivent,
en outre, avoir:
— une longueur minimale égale à 30 centimètres pour ceux pesant au
moins 500 grammes,
— une longueur minimale égale à 25 centimètres pour ceux ayant un
poids compris entre 250 et 500 grammes.
iii) Le calibrage est obligatoire pour les concombres des catégories «Extra»
et «I».
La différence de poids entre la pièce la plus lourde et la pièce la plus
légère contenues dans un même colis ne doit pas excéder:
— 100 grammes lorsque la pièce la plus légère pèse entre 180 et 400
grammes,
— 150 grammes lorsque la pièce la plus légère pèse au moins 400
grammes.
iv) Lesdispositionsconcernantlecalibragenes’appliquentpasauxconcom-
bres de type «court».
IV.DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis, pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérance de qualité
i)Catégorie «Extra»
5 % en nombre de concombres ne correspondant pas aux caractéris-
tiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I ouexceptionnellement admises dans les tolérances de cette catégorie.
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ii)Catégorie I
10 % en nombre de concombres ne correspondant pas aux caractéris-
tiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II ouexceptionnellement admises dans les tolérances de cette catégorie.
iii)Catégorie II
10 % en nombre de concombres ne correspondant pas aux caractéris-
tiquesdelacatégorie,niauxcaractéristiquesminimales,àl’exclusiondes produits atteints de pourriture ou de toute autre altération lesrendant impropres à la consommation. Dans le cadre de cette tolé-rance, un maximum d e2%e n nombre de concombres peuvent
présenter une petite partie terminale ayant un goût amer.
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B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en nombre de concombres ne répondant
pas aux règles fixées pour le calibrage. Toutefois, cette tolérance ne peutporter que sur des produits dont les dimensions et le poids s’écartent aumaximum de 10 % des limites fixées.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis, doit être homogène et ne comporter que des
concombres de même origine, variété ou type, qualité et calibre (dans lamesureoù,encequiconcernecederniercritèreuncalibrageestimposé).
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La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’en-semble.
B.Conditionnement
Les concombres doivent être conditionnés de façon à assurer une protec-
tion convenable du produit.
Les concombres doivent être suffisamment serrés dans l’emballage de
manière à éviter tout dommage durant le transport.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu’ils ne puissent causer aux produits des altérationsexternes ou internes. L’emploi de matériaux et notamment de papiers outimbres comportant des indications commerciales, est autorisé, sousréserve que l’impression ou l’étiquetage soit réalisé à l’aide d’une encreou d’une colle non toxique.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI.DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après:
A.Identification
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Emballeur et/ou expéditeur: Nom et adresse ou identification symboliquedélivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu’un code(identification symbolique) est utilisé, la mention «emballeur et/ou expé-diteur(ouuneabréviationéquivalente)»doitêtreindiquéeàproximitédece code (identification symbolique).
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B.Nature du produit
— «concombres», si le contenu n’est pas visible de l’extérieur,
— «sous abri», le cas échéant, ou toute autre expression équivalente,— «concombres de type court» ou «miniconcombres», le cas échéant.
C.Origine du produit
Pays d’origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie suivie s’i l y a lieu, pour la catégorie II
►
M1 ◄, de la mention «concombres recourbés»,
— calibre (en cas de calibrage) exprimé par les poids minimal et
maximal,
— nombre de pièces (facultative).
E.Marquage officielle de contrôle (facultative)