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"B RÈGLEMENT (CE) No1622/2000 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2000
fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no1493/1999 portant organisation commune du
marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques
(JO L 194 du 31.7.2000, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no2451/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 L 282 7 8.11.20002000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No1622/2000 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2000
fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no1493/1999
portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un
code communautaire des pratiques et traitements œnologiques
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant
organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment ses articles
42, 44, 45, 46 et 80,
considérant ce qui suit:
(1) Le chapitre I du titre V du règlement (CE) no1493/1999, ainsi que
plusieurs annexes de ce règlement, établissent des règles généralesrelatives au traitements et pratiques œnologiques et renvoient pour lesurplus à des modalités d’application à adopter par la Commission.
(2) Jusqu’à l’adoption du règlement (CE) n
o1493/1999, ces règles étant
dispersées dans une multitude de règlements communautaires, il y alieu, dans l’intérêt tant des opérateurs économiques de la Communautéque des administrations chargées d’appliquer la réglementation
communautaire de rassembler l’ensemble de ces dispositions dans un
code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, etd’abroger les règlements qui traitaient de cette question, à savoir lesrèglements de la Commission (CEE) n
o1618/70 (2), (CEE) no
1972/78 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no
45/80 (4), (CEE) no2394/84 (5), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no2751/86 (6), (CEE) no305/86 (7), (CEE) no
1888/86 (8), (CEE) no2202/89 (9), (CEE) no2240/89 (10), (CEE) no
3220/90 (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1477/99 (12), (CE) no586/93 (13), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no693/96 (14), (CE) no3111/93 (15), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no693/98 (16), et (CE) no
1128/96 (17).
(3) Le code communautaire ainsi établi doit reprendre la réglementation
actuelle en l’adaptant aux nouvelles exigences du règlement (CE) no
1493/1999. Il convient, toutefois, d’apporter des modifications à cetteréglementation en vue de la rendre plus cohérente, de la simplifier etde combler certaines lacunes qui subsistent afin d’adopter uneréglementation communautaire complète dans ce domaine. Il y a lieu
également de préciser certaines règles en vue d’une plus grande
sécurité juridique lors de leur application.
(4) En outre, dans un souci de simplifier la réglementation en la matière, il
y a lieu de s’en tenir aux seules modalités d’application expressément
visées par le Conseil dans ledit règlement (CE) n
o1493/1999. Pour le
surplus, les règles découlant des articles 28 et suivantes du traitédevraient suffire à permettre la libre circulation des produits du secteur
vitivinicole, en matière œnologique.
(5) Il convient encore de préciser que le présent code s’applique sans
préjudice de dispositions particulières établies dans d’autres domaines.!B
(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 8.8.1970, p. 17.
(3) JO L 226 du 17.8.1978, p. 11.
(4) JO L 7 du 11.1.1980, p. 12.
(5) JO L 224 du 21.8.1984, p. 8.
(6) JO L 253 du 5.9.1986, p. 11.
(7) JO L 38 du 13.2.1986, p. 13.
(8) JO L 163 du 13.6.1986, p. 19.
(9) JO L 209 du 21.7.1989, p. 31.
(10) JO L 215 du 26.7.1989, p. 16.
(11) JO L 308 du 8.11.1990, p. 22.
(12) JO L 171 du 7.7.1999, p. 6.
(13) JO L 61 du 13.3.1993, p. 39.
(14) JO L 97 du 18.4.1996, p. 17.
(15) JO L 278 du 11.11.1993, p. 48.
(16) JO L 96 du 28.3.1998, p. 17.
(17) JO L 150 du 25.6.1996, p. 13.2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 2
De telles règles particulières peuvent notamment exister ou être mises
en place dans le cadre de la réglementation relative aux denréesalimentaires.
(6) Le règlement (CE) n
o1493/1999 autorise, en son article 42,
paragraphe 5, que des raisins autres ceux provenant des variétés
figurant dans le classement établi conformément à l’article 19 duditrèglement en tant que variété à raisins de cuve ainsi que les produitsqui en dérivent peuvent être utilisés dans la Communauté pour
l’élaboration des produits visés audit article 42, paragraphe 5. Il y a
lieu d’établir la liste des variétés pour lesquelles ces dérogations sontprévues.
(7) En application de l’annexe V du règlement (CE) n
o1493/1999, il
convient d’établir la liste des vins de liqueur de qualité produits dansles régions déterminées (v.l.q.p.r.d.) pour lesquels des règlesd’élaboration spécifiques sont admises. Afin d’identifier plus aisément
les produits et de faciliter les échanges intra-communautaires, il
convient de faire référence à la désignation du produit telle qu’elle estétablie par la réglementation communautaire ou, le cas échéant, par lalégislation nationale.
(8) Il y a également lieu, en application de l’annexe IV du règlement (CE)
n
o1493/1999 de fixer les limites pour l’emploi de certaines
substances, ainsi que les conditions d’emploi de certains d’entre elles.
(9) Eu égard aux éléments techniques et scientifiques disponibles
actuellement sur l’addition de lysozyme notamment en ce qui concerne
les caractéristiques qualitatives et sanitaires des vins ainsi traités, iln’est pas possible d’établir définitivement les limites de ce nouveau
traitement et il y a lieu de ne pas permettre son usage dans l’immédiat
et de procéder à des expérimentations complémentaires lors de laprochaine campagne.
(10) L ’article 44 du règlement (CEE) n
o337/79 (1), tel que modifié par le
règlement (CEE) no3307/85 (2), prévoyait, avec effet au 1erseptembre
1986, une diminution de 15 milligrammes par litre des teneursmaximales en anhydride sulfureux total des vins autres que les vinsmousseux, les vins de liqueur et quelques vins de qualité. Afin d’éviter
des difficultés dans l’écoulement des vins à la suite de cette
modification des règles de production, il a été permis que soientofferts, après cette date, à la consommation humaine directe des vins
originaires de la Communauté, à l’exception du Portugal, produits
avant cette date et, pendant la période transitoire d’une année àcompter de la date précitée, des vins originaires des pays tiers et duPortugal, lorsque leur teneur totale en anhydride sulfureux est
conforme aux dispositions communautaires et le cas échéant aux
dispositions espagnoles en vigueur avant le 1
erseptembre 1986; il y a
lieu de proroger cette mesure, ces vins pouvant encore se trouvés enstock.
(11) Les articles 12 et 16 du règlement (CEE) n
o358/79 (3) prévoyaient
avec effet au 1erseptembre 1986 une diminution de 15 milligrammes
par litre des teneurs maximales en anhydride sulfureux total des vinsmousseux, des vins mousseux de qualité ainsi que des vins mousseux
de qualité produits dans des régions déterminées; en ce qui concerne
les vins mousseux originaires de la Communauté, à l’exception duPortugal, l’article 22 premier alinéa du règlement (CEE) n
o358/79
prévoyait la possibilité d’écouler ces produits jusqu’à épuisement des
stocks s’ils ont été élaborés conformément aux dispositions durèglement (CEE) n
o358/79 dans sa version applicable avant le 1er
septembre 1986. Il convient de prévoir des dispositions transitoires en
ce qui concerne les vins mousseux importés ainsi que les vins
mousseux originaires d’Espagne et du Portugal élaborés avant le 1er
septembre 1986, afin d’éviter des difficultés dans l’écoulement de cesproduits. Il y a lieu de permettre que ces produits puissent être offerts
pendant une période transitoire après cette date lorsque leur teneur en
anhydride sulfureux total est conforme aux dispositions communau-taires en vigueur avant le 1
erseptembre 1986.
(12) L ’annexe V , point B, sous 1), du règlement (CE) no1493/1999 fixe la
teneur maximale en acidité volatile des vins; des dérogations peuvent!B
(1) JO L 54 du 5.3.1979, p. 1.
(2) JO L 367 du 31.12.1985, p. 39.
(3) JO L 54 du 5.3.1979, p. 130.2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 3
être prévues pour certains vins de qualité produits dans des régions
déterminées (v.q.p.r.d.) et certains vins de table désignés au moyend’une indication géographique ou grâce au titre alcoométrique égal ousupérieur à 13 %. Certains vins originaires d’Allemagne, d’Espagne,
de France, d’Italie d’Autriche et du Royaume-Uni relevant de ces
catégories présentent normalement, en raison des méthodes particu-lières d’élaboration, ainsi que de leur titre alcoométrique élevé, uneteneur en acidité volatile supérieure à celle prévue par l’annexe V
précitée, que, afin de permettre que les vins susvisés puissent
continuer à être élaborés selon les méthodes traditionnelles qui leurpermettent d’acquérir les propriétés qui les caractérisent, il convient de
déroger à l’annexe V , point B, sous 1) précité.
(13) Conformément à l’annexe V , point D, sous 3) du règlement (CEE) n
o
1493/1999, il y a lieu d’indiquer les régions viticoles dans lesquelles
l’adjonction de saccharose était traditionnellement pratiquée confor-mément à la législation existant le 8 mai 1970.
(14) Au grand-duché du Luxembourg, les dimensions réduites de la
viticulture permettent aux autorités compétentes de procéder aucontrôle analytique systématique de tous les lots de produits faisantl’objet d’une vinification. Tant que ces conditions subsistent, la
déclaration d’intention d’enrichissement n’est pas indispensable.
(15) L ’annexe V , point G, sous 5, du règlement (CE) n
o1493/1999 prévoit
que chacune des opérations d’enrichissement, d’acidification et dedésacidification doit faire l’objet d’une déclaration aux autorités
compétentes. Il en est de même pour les quantités de sucre ou de moût
de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, détenuespar les personnes physiques ou morales procédant aux ditesopérations; l’objectif de ces déclarations est de permettre un contrôle
des opérations en question. Il est, dès lors, nécessaire que les
déclarations soient adressées à l’autorité compétente de l’État membresur le territoire duquel l’opération aura lieu, qu’elles soient les plus
précises possibles et qu’elles parviennent à l’autorité compétente dans
les délais les plus appropriés à un contrôle efficace de celle-ci,lorsqu’il s’agit d’une augmentation du titre alcoométrique. En ce quiconcerne l’acidification et la désacidification, un contrôle a posteriori
est suffisant. Pour cette raison et dans l’intérêt d’un allégement
administratif, il convient d’admettre que les déclarations sauf lapremière de la campagne, soient faites par la mise à jour de registresrégulièrement contrôlés par l’autorité compétente.
(16) L ’annexe V , point F , sous 1, du règlement (CE) n
o1493/1999 établit
certaines règles pour l’édulcoration des vins; cette disposition vise enparticulier les vins de table. Elle est, en vertu de l’annexe VI, point G,sous 2, de ce même règlement, applicable aux v.q.p.r.d.
(17) L ’édulcoration ne doit pas entraîner un enrichissement supplémentaire
par rapport aux limites fixées à l’annexe V , point C, du règlement (CE)
n
o1493/1999. Pour tenir compte de cette nécessité, des dispositions
particulières ont été prévues à l’annexe V , point F , sous 1, de ce même
règlement. En outre, des mesures de contrôle s’avèrent indispensables
notamment pour garantir le respect des dispositions en cause.
(18) Il est opportun, notamment pour contribuer à l’efficacité des contrôles,
que l’édulcoration ne soit pratiquée qu’à la production ou à un stade
aussi proche que possible de la production. Il est dès lors nécessaire de
limiter l’édulcoration aux stades de la production et du commerce degros.
(19) Il est nécessaire que l’organisme de contrôle soit averti de l’imminence
de l’opération; à cette fin, il convient de prévoir que toute personne
ayant l’intention de procéder à l’édulcoration en informe l’organisme
de contrôle par une déclaration écrite; un allégement de la procédurepeut toutefois être admis dans les cas où l’édulcoration est effectuée
couramment ou de façon continue par une entreprise.
(20) L ’objectif de la déclaration est de permettre un contrôle de l’opération
en question; il est dès lors nécessaire que les déclarations soientadressées à l’autorité compétente de l’État membre sur le territoireduquel l’opération aura lieu, qu’elles soient les plus précises possible
et qu’elles parviennent à l’autorité compétente préalablement à
l’opération.!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 4
(21) Pour l’efficacité du contrôle, une déclaration des quantités de moûts de
raisins ou de moûts de raisins concentrés détenues par l’intéressé avantl’édulcoration s’avère indispensable; cette déclaration n’a toutefois devaleur que si elle est accompagnée de l’obligation de tenir des registres
d’entrées et de sorties des produits utilisés pour l’opération.
(22) Afin d’éviter l’emploi du saccharose lors de l’édulcoration des vins de
liqueur, il convient de permettre, outre l’emploi du moût de raisinsconcentré, celui du moût de raisins concentré rectifié.
(23) Le coupage est une pratique œnologique courante et, compte tenu des
effets qu’il peut avoir, il est nécessaire d’en réglementer l’usage,
notamment pour éviter des abus.
(24) Le coupage est un mélange de vins ou de moûts de différents
provenances ou de différentes catégories.
(25) Dans le cas des vins ou des moûts provenant de la même zone viticole
de la Communauté ou de la même zone de production d’un pays tiers,
l’indication de la provenance géographique ou de la variété de vigneest d’une grande importance pour leur valeur commerciale. Il y a lieudès lors de considérer comme coupage également le mélange des vins
ou des moûts de raisins provenant d’une même zone mais, à l’intérieur
de celle-ci, de différentes unités géographiques ainsi que le mélangedes vins ou des moûts de raisins obtenus à partir de différentes variétésde vigne ou d’années de récolte lorsque les indications y relatives sont
faites dans la désignation du produit issu de l’opération.
(26) L ’article 42, paragraphe 6, du règlement (CE) n
o1493/1999 interdit en
principe le coupage d’un vin de table blanc avec un vin de table rouge,mais une dérogation est prévue en faveur des régions où cette pratique
était traditionnelle.
(27) Il y a lieu sur la base de cette dérogation de prévoir des modalités
d’application particulières pour l’Espagne en les liant à la structure dela viticulture et aux attitudes de consommation qui évoluent de façonlente.
(28) Afin que la possibilité de procéder au coupage entre vins de table
blancs et vins de table rouges reste limitée à ce pays où elle estnécessaire, il est indispensable de s’assurer que les vins issus de cettepratique ne puissent pas être consommés en dehors de l’Espagne.
(29) Il y a lieu de permettre aux États membres d’autoriser, pour une
période déterminée et aux fins d’expérimentation, le recours à
certaines pratiques ou traitement œnologiques non prévus au règlement(CE) n
o1493/1999.
(30) L ’article 46, paragraphe 3, du règlement (CE) no1493/1999 prescrit
l’adoption des méthodes d’analyse permettant d’établir la composition
des produits visés à l’article 1erde ce règlement et les règles
permettant d’établir si ces produits ont fait l’objet des traitements enviolation des pratiques œnologiques autorisées.
(31) L ’annexe VI, paragraphe J, point 1, du règlement (CE) n
o1493/1999
prévoit un examen analytique portant au minimum sur les valeurs des
éléments caractéristiques du v.q.p.r.d. en cause, qui figurent parmiceux énumérés au point 3 dudit paragraphe.
(32) La surveillance des indications figurant sur les documents relatifs aux
produits en cause rend nécessaire l’instauration de méthodes d’analyse
uniformes assurant l’obtention de données précises et comparables; enconséquence, ces méthodes doivent être obligatoires pour toutetransaction commerciale et toute opération de contrôle, que toutefois,
eu égard aux nécesités de contrôle et aux possibilités limitées du
commerce, il convient d’admettre encore et pour une période limitéeun certain nombre de procédés usuels permettant une déterminationrapide et suffisamment sûre des éléments recherchés.
(33) Les méthodes d’analyse communautaires applicables dans le secteur
du vin ont été établies par le règlement (CEE) n
o2676/90 de la
Commission (1). Compte tenu de la validité des méthodes qui y sont
décrites, il convient de maintenir ce règlement en vigueur à l’exception
des méthodes usuelles qui ne seront plus décrites à terme.!B
(1) JO L 272 du 3.10.1990, p. 1.2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 5
(34) L ’article 80 du règlement (CE) no1493/1999 prévoit la possibilité
d’arrêter des mesures provisoires pour faciliter le passage au régimeprévu par ce règlement. Il est indiqué de faire usage de cette possibilitéafin d’éviter des pertes considérables aux opérateurs disposant de
stocks importants de certains produits visés par ce règlement.
(35) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du
comité de gestion des vins.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet du présent règlement
Sans préjudice des dispositions générales concernant l’ensemble des denrées
alimentaires, la réglementation communautaire en matière de traitement et depratiques œnologiques est constitué par le chapitre I du titre V du règlement(CE) n
o1493/1999 et les annexes dudit règlement, ainsi que par le présent
code.
Le présent code concerne les modalités d’application du règlement (CE) no
1493/1999 relatives notamment aux produits destinés à entrer dans le
processus de vinification (titre I), ainsi qu’aux traitements et aux pratiquesœnologiques autorisés dans la Communauté (titre II et III).
TITRE I
PRESCRIPTIONS RELATIVES À CERTAINS RAISINS ET MOÛTS
DE RAISINS
Article 2
Utilisation de raisins provenant de certaines variétés
1. La vinification des raisins issus des variétés classées uniquement en tant
que raisins de table est interdite.
2. Par dérogation à l’article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) n
o
1493/1999 peuvent être utilisés dans la Communauté pour l’élaboration des
produits visés dans cette disposition les raisins provenant des variétés figurantà l’annexe I du présent règlement.
Article 3
Utilisation de certains produits ne possédant pas le titre alcoométrique
volumique naturel pour la production de vins mousseux, des vins
mousseux gazéifiés ou des vins pétillants gazéifiés
Les années au cours desquelles, en raison des conditions climatiques
défavorables, les produits issus des zones viticoles A et B ne possédant pas
le titre alcoométrique volumique naturel minimal fixé pour les zones viticolesen question peuvent être utilisés, dans les conditions prescrites par l’article
44, paragraphe 3, du règlement (CE) n
o1493/1999, pour la production de vins
mousseux, des vins mousseux gazéifiés ou des vins pétillants gazéifiés, sontfixées à l’annexe II du présent règlement.
Article 4
Utilisation des moûts de raisins provenant de certaines variétés de vigne
pour l’élaboration des vins mousseux de qualité de type aromatique et des
v.m.q.p.r.d. aromatiques et dérogations à cette utilisation
1. La liste des variétés de vigne produisant des moût de raisins ou des moûts
de raisins partiellement fermentés qui doivent être utilisés pour la constitution
de la cuvée destinée à l’élaboration des vins mousseux de qualité de typearomatique et des v.m.q.p.r.d. aromatiques, conformément à l’annexe V , pointI, 3 a) et à l’annexe VI, point K, 10 a) du règlement (CE) n
o1493/1999, figure
à l’annexe III A du présent règlement.
2. Les dérogations visées à l’annexe V , point I, 3 a) et à l’annexe VI, point
K, 10 a) du règlement (CE) no1493/1999 concernant les variétés de vigne et
les produits constitutifs de la cuvée sont fixées à l’ annexe III B du présent
règlement.!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 6
TITRE II
PRATIQUES ET TRAITEMENTS ŒNOLOGIQUES
CHAPITRE I
LIMITES ET CONDITIONS RELATIVES À L ’UTILISATION DE
CERTAINES SUBSTANCES AUTORISÉES À DES FINS ŒNOLOGI-
QUES
Article 5
Limites pour l’emploi de certaines substances
Les substances autorisées à des fins œnologiques fixées à l’annexe IV du
règlement (CE) no1493/1999 ne peuvent être utilisées que dans les limites
figurant à l’annexe IV du présent règlement.
Article 6
Polyvinylpolypyrrolidone
La polyvinylpolypyrrolidone dont l’emploi est prévu à l’annexe IV
paragraphe 1 point p) et paragraphe 3 point y) du règlement (CE) no
1493/1999 ne peut être utilisée que si elle répond aux prescriptions et aux
critères de pureté qui figurent à l’annexe V du présent règlement.
Article 7
Tartrate de calcium
Le tartrate de calcium dont l’emploi est prévu à l’annexe IV paragraphe 3
point v) du règlement (CE) no1493/1999 pour favoriser la précipitation du
tartre ne peut être utilisé que si il répond aux prescriptions qui figurent àl’annexe VI du présent règlement.
Article 8
Acide tartrique
L ’utilisation d’acide tartrique dont l’emploi pour la désacidification est prévu
à l’annexe IV paragraphe 1 point m) et à l’annexe IV paragraphe 3 point l) du
règlement (CE) n
o1493/1999 n’est admise que pour les produits:
— qui proviennent des variétés de vigne Elbling et Riesling, et— qui sont issus de raisins récoltés dans les régions viticoles de la partie
septentrionale de la zone viticole A suivantes:
— Ahr,— Rheingau,— Mittelrhein,— Mosel-Saar-Ruwer,— Nahe,— Rheinhessen,
— Rheinpfalz,
— Moselle luxembourgeoise.
Article 9
Résine de pin d’Alep
L ’utilisation de résine de pin d’Alep dont l’emploi est prévu à l’annexe IV
paragraphe 1 point n) du règlement (CE) n
o1493/1999 n’est admise qu’afin
d’obtenir un vin de table «retsina». Cette pratique œnologique ne peut êtreeffectuée que:
— sur le territoire géographique de la Grèce,!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 7
— sur un moût de raisins issu de raisins pour lesquels les variétés, l’aire de
production et l’aire de vinification ont été déterminées par lesdispositions helléniques en vigueur le 31 décembre 1980,
— par addition d’une quantité de résine égale ou inférieur à 1 000 grammes
par hectolitre de produit mis en œuvre, avant la fermentation ou, pour
autant que le titre alcoométrique volumique acquis ne soit pas supérieur
au tiers du titre alcoométrique volumique total, pendant la fermentation.
Si la Grèce a l’intention de modifier les dispositions visées au deuxième tiret,
elle en informe au préalable la Commission. En l’absence de réaction de laCommission dans les 2 mois suivant cette communication, la Grèce peut
mettre en œuvre lesdites modifications.
Article 10
Bétaglucanase
La bétaglucanase dont l’emploi est prévu à l’annexe IV paragraphe 1 point j)
et paragraphe 3 point m) du règlement (CE) n
o1493/1999 ne peut être utilisée
que si elle répond aux prescriptions qui figurent à l’annexe VII du présent
règlement.
Article 11
Bactéries lactiques
Les bactéries lactiques dont l’emploi est prévu à l’annexe IV paragraphe 1
point q) et paragraphe 3 point z) du règlement no(CE) 1493/1999 ne peuvent
être utilisées que si elles répondent aux prescriptions qui figurent à l’annexe
VIII du présent règlement.
Article 12
Résines échangeuses d’ions
Les résines échangeuses d’ions qui peuvent être utilisées conformément à
l’annexes IV , paragraphe 2, point h), du règlement (CE) no1493/1999, sont
des copolymères du styrène ou du divinylbenzène contenant des groupes
acide-sulfonique ou ammonium. Elles doivent être conformes aux pres-
criptions de la directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relativeau rapprochement des législations des États membres concernant lesmatériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
et aux dispositions communautaires et nationales arrêtées pour l’application
de celle-ci. Elles ne doivent en outre pas céder, lors du contrôle par laméthode d’analyse figurant en annexe IX du présent règlement, dans chacundes solvants mentionnés, plus de 1 milligramme par litre de matières
organiques. Leur régénération doit être effectuée par l’utilisation de
substances admises pour l’élaboration des aliments.
Leur utilisation ne peut être effectuée que sous le contrôle d’un œnologue ou
d’un technicien et dans des installations agréées par les autorités de l’État
membre sur le territoire duquel ces résines sont utilisées. Ces autorités
déterminent les fonctions et la responsabilité incombant aux œnologues ettechniciens agréés.
Article 13
Ferrocyanure de potassium
L ’utilisation de ferrocyanure de potassium, prévue à l’annexe IV , paragraphe
3, point p), du règlement (CE) n
o1493/1999, n’est autorisée que si ce
traitement est effectué sous le contrôle d’un œnologue ou d’un technicien,
agréé par les autorités de l’État membre sur le territoire duquel ce traitementest effectué et dont les conditions de responsabilité sont déterminées, le cas
échéant, par l’État membre concerné.
Après le traitement au ferrocyanure de potassium, le vin doit contenir des
traces de fer.
Les dispositions relatives au contrôle de l’utilisation du produit visé dans le
présent article sont celles arrêtées par les États membres.!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 8
Article 14
Phytate de calcium
L ’utilisation de phytate de calcium, prévue à l’annexe IV , point 3, sous p), du
règlement (CE) no1493/1999, n’est autorisée que si chacun de ces traitements
est effectué sous le contrôle d’un œnologue ou d’un technicien, agréé par les
autorités de l’État membre sur le territoire duquel l’un de ces traitements esteffectué et dont les conditions de responsabilité sont déterminées, le caséchéant, par l’État membre concerné.
Après le traitement le vin doit contenir des traces de fer.Les dispositions relatives au contrôle de l’utilisation des produits visés au
premier alinéa sont celles arrêtées par les États membres.
Article 15
Acide D-L tartrique
L ’utilisation d’acide D-L tartrique, prévue à l’annexe IV , paragraphe 3, point
s), du règlement (CE) n
o1493/1999, n’est autorisée que si ce traitement est
effectué sous le contrôle d’un œnologue ou d’un technicien, agréé par les
autorités de l’État membre sur le territoire duquel ce traitement est effectué et
dont les conditions de responsabilité sont déterminées, le cas échéant, parl’État membre concerné.
Les dispositions relatives au contrôle de l’utilisation du produit visée dans le
présent article sont celles arrêtées par les États membres.
Article 16
Traitement par électrodialyse
Le traitement par électrodialyse dont l’emploi pour assurer la stabilisation
tartrique du vin est prévu à l’annexe IV , paragraphe 4, point b), du règlement
(CE) n
o1493/1999 ne peut être utilisé que s’il est satisfait aux prescriptions
qui figurent à l’annexe X du présent règlement. Il est réservé aux vins de tablejusqu’au 31 juillet 2001.
Article 17
Uréase
L ’ uréase dont l’emploi pour diminuer le taux d’urée dans les vins est prévu à
l’annexe IV , paragraphe 4, point c), du règlement (CE) n
o1493/1999 ne peut
être utilisée que si elle répond aux prescriptions et aux critères de pureté qui
figurent à l’annexe XI du présent règlement.
Article 18
Apport d’oxygène
L ’apport d’oxygène qui est prévu à l’annexe IV paragraphe 4, point a), du
règlement (CE) no1493/1999 doit être effectué à partir d’oxygène gazeux pur.
CHAPITRE II
LIMITES ET CONDITIONS PARTICULIERES
Article 19
Teneur en anhydride sulfureux
1. Les modifications des listes de vins figurant à l’annexe V , paragraphe A,
point 2, du règlement (CE) no1493/1999 figurent à l’annexe XII du présent
règlement.
2. Peuvent être offerts à la consommation humaine directe jusqu’à
l’épuisement des stocks:
— les vins originaires de la Communauté, à l’exception du Portugal,
produits avant le 1erseptembre 1986, autres que les vins mousseux et les
vins de liqueur et!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 9
— les vins originaires des pays tiers et du Portugal importés dans la
Communauté avant le 1erseptembre 1987, autres que les vins mousseux
et les vins de liqueur
dont la teneur totale en anhydride sulfureux ne dépasse pas lors de leur mise à
la consommation humaine directe:
a) 175 milligrammes par litre pour les vins rouges;b) 225 milligrammes par litre pour les vins blancs et rosés;
c) par dérogation aux points a) et b) en ce qui concerne les vins ayant une
teneur en sucres résiduels exprimée en sucre inverti égale ou supérieure à5 grammes par litre, 225 milligrammes par litre pour les vins rouges et275 milligrammes par litre pour les vins blancs et rosés.
En outre, peuvent être offerts à la consommation humaine directe dans leur
pays de production et pour l’exportation vers les pays tiers jusqu’àl’épuisement des stocks:
— les vins originaires de l’Espagne produits avant le 1
erseptembre 1986
dont la teneur en anhydride sulfureux total ne dépasse pas les teneursprescrites par les dispositions espagnoles en vigueur avant cette date,
— les vins originaires du Portugal produits avant le 1
erjanvier 1991 dont la
teneur en anhydride sulfureux total ne dépasse pas les teneurs prescritespar les dispositions portugaises en vigueur avant cette date.
3. Peuvent être offerts à la consommation humaine directe jusqu’à
l’épuisement des stocks les vins mousseux originaires des pays tiers et du
Portugal importés dans la Communauté avant le 1
erseptembre 1987 dont la
teneur en anhydride sulfureux total de dépasse pas, selon le cas:
— pour les vins mousseux, 250 milligrammes par litre,
— pour les vins mousseux de qualité, 200 milligrammes par litre.En outre, peuvent être offerts à la consommation humaine directe dans leur
pays de production et pour l’exportation vers les pays tiers jusqu’à
l’épuisement des stocks:
— les vins originaires de l’Espagne élaborés avant le 1
erseptembre 1986
dont la teneur en anhydride sulfureux total ne dépasse pas les teneurs
prescrites par les dispositions espagnoles en vigueur avant cette date,
— les vins originaires du Portugal élaborés avant le 1erjanvier 1991 dont la
teneur en anhydride sulfureux total ne dépasse pas les teneurs prescritespar les dispositions portugaises en vigueur avant cette date.
Article 20
Teneur en acidité volatile
Les vins pour lesquels des dérogations à la teneur maximale en acidité volatile
sont prévues conformément à l’annexe V , paragraphe B, point 3), durèglement (CE) n
o1493/1999, figurent à l’annexe XIII du présent règlement.
Article 21
Utilisation de sulfate de calcium pour certains vins de liqueur
Les dérogations relatives à l’emploi de sulfate de calcium et visées à l’annexe
V paragraphe J), point 4, sous b) du règlement (CE) no1493/1999 ne peuvent
concerner que les vins espagnols suivants:
a) le «vino generoso», tel que défini à l’Annexe VI paragraphe L, point 8 du
règlement (CE) no1493/1999;
b) le «vino generoso de licor», tel que défini à l’Annexe VI paragraphe L,
point 11 du règlement (CE) no1493/1999.!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 10
TITRE II
PRATIQUES ŒNOLOGIQUES
CHAPITRE I
DE L ’ENRICHISSEMENT
Article 22
Autorisation de l’emploi du saccharose
Les régions viticoles où l’emploi de saccharose est autorisé en application de
l’annexe V , paragraphe D, point 3), du règlement (CE) no1493/1999 sont les
suivantes:
a) zone viticole A;
b) zone viticole B;c) zones viticoles C, exception faite des vignobles situés en Italie, en Grèce,
en Espagne, au Portugal et dans les départements français relevant des
cours d’appel de:
— Aix-en-Provence,— Nîmes,
— Montpellier,
— Toulouse,— Agen,—P a u ,
— Bordeaux,
— Bastia.
Toutefois, l’enrichissement par sucrage à sec peut être exceptionnellement
autorisé par les autorités nationales dans les départements français visés au
paragraphe précédent. La France communique sans délai ces autorisations à la
Commission et aux autres États membres.
Article 23
Enrichissement lorsque les conditions climatiques ont été exceptionnel-
lement défavorables
Les années au cours desquelles l’augmentation du titre alcoométrique
volumique visé à l’annexe V , paragraphe C point 3), du règlement (CE) n
o
1493/1999 est autorisée selon la procédure prévue à l’article 75 de ce
règlement en raison de conditions climatiques exceptionnellement défavora-bles, conformément au point 4) de la même disposition, figurent avec
l’indication des zones viticoles, régions géographiques et variétés concernées
si il y a lieu, à l’annexe XIV du présent règlement.
Article 24
Enrichissement de la cuvée des vins mousseux
Conformément à l’annexe V , paragraphe H, point 4) et paragraphe I, point 5,
ainsi qu’ à l’annexe VI, paragraphe K, point 11, du règlement (CE) n
o
1493/1999, chaque État membre peut autoriser l’enrichissement de la cuvéesur les lieux d’élaboration des vins mousseux, à condition que:
a) aucun des composants de la cuvée n’ait déjà fait l’objet d’un
enrichissement;
b) ces composants soient issus exclusivement de raisins récoltés sur son
territoire;
c) l’opération d’enrichissement soit effectuée en une seule fois;!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 11
d) les limites suivantes ne soient pas dépassées:
— 3,5 % vol pour la cuvée constituée de composants provenant de la
zone viticole A, sous réserve que le titre alcoométrique volumique
naturel de chacun de ces composant soit au moins égal à 5 % vol,
— 2,5 % vol pour la cuvée constituée de composants provenant de la
zone viticole B, sous réserve que le titre alcoométrique volumiquenaturel de chacun de ces composant soit au moins égal à 6 % vol,
— 2 % vol pour la cuvée constitué de composants provenant des zones
viticoles C I a), C I b), C II, CIII, sous réserve que le titrealcoométrique volumique naturel de chacun de ces composants soit
au moins égal à 7,5 % vol, 8 % vol, 8,5 % vol ou 9 % vol,
respectivement.
Les limites indiquées ci-dessus ne préjugent pas de l’application des
dispositions prévues à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) n
o
1493/1999 aux cuvées destinées à l’élaboration des vins mousseux visés à
l’annexe I, point 15, dudit règlement;
e) la méthode utilisée soit l’adjonction de saccharose, de moût de raisins
concentré ou de moût de raisins concentré rectifié.
Article 25
Règles administratives relatives à l’enrichissement
1. La déclaration visée à l’annexe V , paragraphe G, point 5, du règlement
(CE) no1493/1999 relative aux opérations d’augmentation du titre alcoo-
métrique est effectuée par les personnes physiques ou morales procédant auxopérations visées dans les délais et conditions de contrôle appropriées fixéespar les autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel
l’opération a lieu.
2. La déclaration visée au paragraphe 1 est faite par écrit et comporte les
mentions suivantes:
— le nom et l’adresse du déclarant,
— le lieu où l’opération sera effectuée,
— la date et l’heure à laquelle l’opération débutera,
— la désignation du produit qui fera l’objet de l’opération,— le procédé utilisé pour cette opération avec l’indication de la nature du
produit qui sera utilisé pour celle-ci.
3. Toutefois les États membres peuvent admettre qu’ une déclaration
préalable valable pour plusieurs opérations ou pour une période déterminée
soit adressée à l’autorité compétente. Une telle déclaration n’est admise que si
le déclarant tient un registre sur lequel sont inscrites chacune des opérationsd’enrichissement comme prévu au paragraphe 6 ainsi que les mentions visées
au paragraphe 2.
4. Les États membres déterminent les conditions dans lesquelles le
déclarant, empêché de procéder en temps utile, dans un cas de force majeure,à l’opération indiquée dans sa déclaration, soumet à l’autorité compétente une
nouvelle déclaration permettant d’effectuer les contrôles nécessaires.
Ils communiquent ces dispositions par écrit à la Commission.
5. La déclaration visée au paragraphe 1 n’est pas requise au grand-duché du
Luxembourg.
6. L ’inscription dans les registres des mentions relatives au déroulement des
opérations d’augmentation du titre alcoométrique s’effectue immédiatement
après la fin de l’opération elle-même, conformément aux dispositions arrêtéesen application de l’article 70 du règlement (CE) n
o1493/1999.
Dans le cas où la déclaration préalable couvrant plusieurs opérations, ne
comporte pas la date et l’ heure du début des opérations, une inscription dans
le registre doit se faire en outre avant le début de chaque opération.!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 12
CHAPITRE II
DE L ’ACIDIFICATION ET DE LA DÉSACIDIFICATION
Article 26
Règles administratives relatives à l’acidification et à la désacidification
1. La déclaration visée à l’annexe V , paragraphe G, point 5, du règlement
(CE) no1493/1999, en ce qui concerne l’acidification et la désacidification,
est présentée par les opérateurs au plus tard le deuxième jour suivant ledéroulement de la première opération effectuée au cours d’une campagne.
Elle est valable pour l’ensemble des opérations de la campagne.
2. La déclaration visée au paragraphe 1 est faite par écrit et comporte les
mentions suivantes:
— le nom et l’adresse du déclarant,— la nature de l’opération,— le lieu où l’opération s’est déroulée.3. L ’inscription dans les registres des mentions relatives au déroulement de
chacune des opérations d’acidification ou de désacidification s’effectueconformément aux dispositions arrêtées en application de l’article 70 durèglement (CE) n
o1493/1999.
CHAPITRE III
RÈGLES COMMUNES AUX OPÉRATIONS D’ENRICHISSEMENT,
D’ACIDIFICATION ET DE DÉSACIDIFICATION
Article 27
Acidification et enrichissement d’un même produit
Les cas dans lesquels l’acidification et l’enrichissement d’un même produit
au sens de l’annexe I du règlement (CE) no1493/1999, sont permis,
conformément à l’annexe V , paragraphe E, point 7, du règlement (CE) no
1493/1999 sont décidés selon la procédure prévue à l’article 75 du règlement
(CE) no1493/1999 et figurent à l’annexe XV du présent règlement.
Article 28
Conditions générales relatives aux opérations d’enrichissement et aux
opérations d’acidification et de désacidification des autres produits que le
vin
Les opérations visées à l’annexe V , paragraphe G, point 1), du règlement
1493/1999, doivent être effectuées en une seule fois. Toutefois les États
membres peuvent prévoir que certaines de ces opérations puissent êtreréalisées en plusieurs fois, lorsque cette pratique assure une meilleurevinification des produits concernés. Dans ce cas, les limites prévues à
l’annexe V du règlement 1493/1999 s’appliquent à l’ensemble de l’opération
concernée.
Article 29
Dérogation aux dates fixées pour les opérations d’enrichissement,
d’acidification et de désacidification
Par dérogation aux dates fixées à l’annexe V , paragraphe G, point 7, du
règlement (CE) n
o1493/1999, les opérations d’enrichissement, d’acidifica-
tion et de désacidification peuvent être exécutées avant les dates figurant à
l’annexe XVI du présent règlement.!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 13
CHAPITRE IV
DE L ’ÉDULCORATION
Article 30
Règles techniques relatives à l’édulcoration
L ’édulcoration des vins de table et celle des v.q.p.r.d. ne sont autorisées qu’au
stade de la production et du commerce de gros.
Article 31
Règles administratives relatives à l’édulcoration
1. Les personnes physiques ou morales procédant à l’édulcoration adressent
une déclaration à l’autorité compétente de l’État membre sur le territoire
duquel l’édulcoration aura lieu.
2. Les déclarations sont faites par écrit. Elles doivent parvenir à l’autorité
compétente au moins 48 heures avant le jour du déroulement de l’opération.
Toutefois les États membres peuvent admettre que, dans les cas d’opérations
d’édulcoration pratiquées couramment ou de façon continue par une
entreprise, une déclaration valable pour plusieurs opérations ou pour une
période déterminée soit adressée à l’autorité compétente. Une telledéclaration n’est admise que si l’entreprise tient un registre sur lequel sontinscrites chacune des opérations d’édulcoration ainsi que les mentions visées
au paragraphe 3.
3. Les déclarations comportent les mentions suivantes:
a) en ce qui concerne l’édulcoration effectuée conformément aux conditions
visées à l’annexe V , paragraphe F , point 1, sous a), ainsi qu’à l’annexe VI,paragraphe G, point 2 du règlement (CE) n
o1493/1999:
i) le volume et les titres alcoométriques total et acquis du vin de table
ou du v.q.p.r.d. mis en œuvre;
ii) le volume et les titres alcoométriques total et acquis du moût de
raisins qui sera ajouté;
iii) les titres alcoométriques total et acquis qu’aura le vin de table ou le
v.q.p.r.d. après l’édulcoration;
b) en ce qui concerne l’édulcoration effectuée conformément aux
dispositions de l’annexe V , paragraphe F , point 1, sous b) ainsi qu’à
l’annexe VI, paragraphe G, point 2 du règlement (CE) no1493/1999:
i) le volume et les titres alcoométriques total et acquis du vin de table
ou du v.q.p.r.d. mis en œuvre;
ii) le volume et les titres alcoométriques total et acquis du moût de
raisins ou le volume et l’indication de la densité du moût de raisins
concentré qui sera ajouté, suivant le cas;
iii) les titres alcoométriques total et acquis qu’aura le vin de table ou le
v.q.p.r.d. après l’édulcoration.
4. Les personnes visées au paragraphe 1 tiennent des registres d’entrées et
de sorties sur lesquels sont indiquées les quantités de moûts de raisins ou de
moûts de raisins concentrés qu’elles détiennent pour effectuer l’édulcoration.
Article 32
Edulcoration de certains vins importés
L ’édulcoration des vins importés, visée à l’annexe V , paragraphe F , point 3, du
règlement (CE) no1493/1999 est subordonnée aux conditions prévues aux
articles 30 et 31 du présent règlement.!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 14
Article 33
Règles spécifiques relatives à l’édulcorations des vins de liqueur
1. L ’édulcoration dans les conditions prescrites par l’annexe V , paragraphe J,
point 6, sous a), deuxième tiret du règlement (CE) no1493/1999 est autorisée
pour le «vino generoso de licor», tel que défini à l’Annexe VI paragraphe L,
point 11 du règlement (CE) no1493/1999.
2. L ’édulcoration dans les conditions prescrites par l’annexe V , paragraphe J,
point 6, sous a), troisième tiret du règlement (CE) no1493/1999 est autorisée
pour le v.l.q.p.r.d. «Madeira».
CHAPITRE V
DU COUP AGE
Article 34
Définition
1. Au sens de l’article 46, paragraphe 2, sous b), du règlement (CE) no
1493/1999, on entend par «coupage», le mélange des vins ou des moûts
provenant:
a) de différents États;
b) de différentes zones viticoles de la Communauté au sens de l’annexe III
du règlement (CE) no1493/1999 ou de différentes zones de production
d’un pays tiers;
c) de la même zone viticole de la Communauté ou de la même zone de
production d’un pays tiers mais étant de différentes:
— provenances géographiques,
— variétés de vigne,
— années de récolte,
pour autant que les indications relatives aux tirets précédents soient faites
ou doivent être faites dans la désignation du produit concerné, ou
d) de différentes catégories de vins ou de moûts.
2. Sont considérées comme différentes catégories de vin ou de moût:— le vin rouge, le vin blanc, ainsi que les moûts ou les vins susceptibles de
donner une de ces catégories de vin,
— le vin de table, le v.q.p.r.d., ainsi que les moûts ou les vins susceptibles de
donner une de ces catégories de vin.
Pour l’application du présent paragraphe, le vin rosé est considéré comme vin
rouge.
3. N’est pas considéré comme coupage:
a) l’adjonction de moût de raisin concentré ou de moût de raisins concentré
rectifié ayant pour objet l’augmentation du titre alcoométrique naturel duproduit en cause;
b) l’édulcoration
— d’un vin de table,
— d’un v. q. p. r. d., lorsque le produit édulcorant est issu de la région
déterminée dont il porte le nom ou consiste en moût de raisinsconcentré rectifié;
c) la production d’un v.q.p.r.d. selon les pratiques traditionnelles vises à
l’annexe VI, paragraphe D, point 2, du règlement (CE) n
o1493/1999.
Article 35
Modalités générales relatives au coupage
1. Sont interdits le mélange et le coupage:
— des vins de table entre eux, ou!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 15
— des vins aptes à donner des vins de table entre eux ou avec des vins de
table, ou
— des v.q.p.r.d. entre eux,si l’un des composants n’est pas conforme aux dispositions du règlement (CE)
n
o1493/1999 ou à celles du présent règlement.
2. Le mélange de raisins frais, de moûts de raisins, de moûts de raisins
partiellement fermentés ou de vins nouveaux encore en fermentation, si l’undes produits précités ne réunit pas les caractéristiques prévues pour permettrel’obtention de vin apte à donner du vin de table ou de vin de table, avec des
produits susceptibles de donner ces mêmes vins ou avec du vin de table, ne
peut fournir du vin apte à donner du vin de table ou du vin de table.
3. En cas de coupage, et sous réserve des dispositions des paragraphes
suivants, seuls sont des vins de table les produits issus du coupage de vins de
table entre eux et des vins de table avec des vins aptes à donner de vins de
table, à condition que les vins aptes en cause aient un titre alcoométriquevolumique naturel total non supérieur à 17 % vol.
4. Sans préjudice de l’article 44, paragraphe 7, du règlement (CE) n
o
1493/1999 et de l’article 36 du présent règlement, le coupage d’un vin apte à
donner un vin de table avec:
a) un vin de table ne peut donner un vin de table que si cette opération a lieu
dans la zone viticole où le vin apte à donner un vin de table a été produit;
b) un autre vin apte à donner un vin de table ne peut donner un vin de table
que si:
— ce deuxième vin apte à donner un vin de table est issu de la même
zone et
— cette opération a lieu dans la même zone viticole.
5. Le coupage d’un moût de raisins ou d’un vin de table qui a fait l’objet de
la pratique œnologique visée à l’annexe IV , paragraphe 1, point n), du
règlement (CE) no1493/1999 avec un moût de raisins ou un vin n’ayant pas
fait l’objet de cette pratique œnologique est interdit.
Article 36
Règles spécifiques relatives au coupage de vins blancs et de vins rouges en
Espagne
1. En application de l’article 42, paragraphe 6, du règlement (CE) no
1493/1999, le coupage d’un vin apte à donner un vin de table blanc ou d’un
vin de table blanc avec un vin apte à donner un vin de table rouge ou avec un
vin de table rouge est admis sur le territoire de l’Espagne, jusqu’au 31 juillet2005, à condition que le produit obtenu ait les caractéristiques d’un vin detable rouge.
2. Les vins de table espagnols rouges et rosés ne peuvent faire l’objet
d’échanges commerciaux avec les autres États membres ou être exportés versdes pays tiers que s’ils ne sont pas issus de coupage visé au paragraphe 1.
3. Aux fins de l’application du paragraphe 2, l’organisme compétent
désigné par l’Espagne garantit l’origine des vins de table espagnols rouges et
rosés en apposant un cachet dans la case réservée aux remarques officielles du
document prévu par l’article 70 du règlement (CE) n
o1493/1999, précédé de
la mention «vin non issu d’un coupage blanc/rouge».
CHAPITRE VI
DE L ’ADDITION D’AUTRES PRODUITS
Article 37
Addition de distillat au vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d.
Les caractéristiques des distillats de vin ou de raisins secs aux vins qui, en
application de l’annexe V , paragraphe J, point 2, sous a), sous i), 2ème tiret, du
règlement (CE) no1493/1999, peuvent être additionnés aux vins de liqueur et
à certains v.l.q.p.r.d., sont fixées à l’annexe XVII du présent règlement.!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 16
Article 38
Addition d’autres produits et utilisation de moûts de raisin dans
l’élaboration de certains v.l.q.p.r.d.
1. La liste des v.l.q.p.r.d. dont l’élaboration comporte la mise en œuvre de
moût de raisins ou le mélange de ce produit avec du vin, conformément à
l’annexe V , paragraphe J, point 1,, du règlement (CE) no1493/1999, figure à
l’annexe XVIII A du présent règlement.
2. La liste des v.l.q.p.r.d. auxquels peuvent être additionnés les produits
visés à l’annexe V , paragraphe J, point 2, sous b), du règlement (CE) no
1493/1999 figure à l’annexe XVIII B du présent règlement.
Article 39
Addition d’alcool aux vins pétillants
En application de l’article 42, paragraphe 3, du règlement (CE) no1493/1999,
l’ addition d’alcool aux vins pétillants ne peut entraîner une augmentation dutitre alcoométrique volumique total des vins pétillants de plus de 0,5 % vol. L ’
addition d’alcool ne peut se faire que sous forme d’une liqueur d’expédition et
à condition que cette méthode soit admise par la réglementation en vigueurdans l’État membre producteur et que cette réglementation ait été
communiquée à la Commission et aux autres États membres.
CHAPITRE VII
DE CERTAINES CONDITIONS RELATIVES AU VIEILLISSEMENT
Article 40
Vieillissement de certains vins de liqueur
Le vieillissement dans les conditions prescrites par l’annexe V , paragraphe J,
point 6, sous c), du règlement (CE) n
o1493/1999 est autorisé pour le v.l.p.r.d.
«Madeira».
TITRE III
UTILISATION EXPÉRIMENTALE DE NOUVELLES PRATIQUES
ŒNOLOGIQUES
Article 41
Règles générales
1. Aux fins des expérimentations visées à l’article 46, paragraphe 2, sous f),
du règlement (CE) no1493/1999, chaque État membre peut autoriser l’emploi
de certaines pratiques ou traitements œnologiques non prévus au règlement(CE) n
o1493/1999 ou au présent règlement pour une période maximale de
trois ans, à condition que:
— les pratiques ou traitements concernés satisfassent aux conditions fixées à
l’article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no1493/1999,
— les quantités faisant l’objet de pratiques ou traitements ne dépassent pas
un volume maximal de 50 000 hectolitres par an et par expérimentation,
— les produits obtenus ne soient pas expédiés en dehors de l’État membre
sur le territoire duquel l’expérimentation a été effectuée,
— l’État membre concerné informe au début de l’expérimentation la
Commission et les autres États membres des conditions de chaque
autorisation.
Une expérimentation consiste dans l’opération ou les opérations réalisées
dans le cadre d’un projet de recherche bien défini et caractérisé par unprotocole expérimental unique.
2. Avant l’expiration de la période visée au paragraphe 1, la Commission est
saisie par l’État membre concerné d’une communication concernant
l’expérimentation autorisée. Elle informe les autres États membres du résultat
de cette expérimentation. L ’État membre concerné peut, le cas échéant et enfonction de ce résultat, saisir la Commission d’une demande visant à autoriser!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 17
la poursuite de ladite expérimentation, éventuellement pour un volume plus
important que celui de la première expérimentation, pour une nouvellepériode maximale de trois ans. À l’appui de sa demande, l’État membreconcerné dépose un dossier approprié
3. La Commission, statuant selon la procédure prévue à l’article 75 du
règlement (CE) n
o1493/1999, prend une décision au sujet de la demande
visée au paragraphe 2; elle peut en même temps décider que l’expérimen-
tation pourra se poursuivre dans d’autres États membres selon les mêmesconditions.
4. Après avoir recueilli toutes les informations relatives à l’expérimentation
en question, la Commission présente, le cas échéant, au Conseil, à l’issue dela période visée au paragraphe 1 ou de celle visée au paragraphe 2, uneproposition visant à admettre définitivement la pratique ou le traitement
œnologique ayant fait l’objet de ladite expérimentation.
TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Article 42
Vins produits avant le 1
eraoût 2000
Les vins produits avant le 1eraoût 2000 peuvent être offerts ou livrés à la
consommation humaine directe après cette date, pour autant qu’ils satisfassentaux règles communautaires ou nationales en vigueur avant cette date.
Article 43
Conditions de distillation, de circulation et de destination des produits
non conformes au règlement (CE) n
o1493/1999 ou au présent règlement
1. Les produits qui, en vertu de l’article 45, paragraphe 1, du règlement
(CEE) no1493/1999 ne peuvent être offerts ou livrés pour la consommation
humaine directe, sont détruits. Toutefois les États Membres peuvent autoriserque certains produits dont ils déterminent les caractéristiques puissent êtreutilisés en distillerie, en vinaigrerie ou pour un usage industriel.
2. Ces produits ne peuvent être détenus sans motif légitime par un
producteur ou par un commerçant, et ne peuvent circuler qu’à destination
d’une distillerie, d’une vinaigrerie d’un établissement les utilisant pour des
usages ou des produits industriels ou d’ une installation d’ élimination.
3. Les États membres ont la faculté de faire procéder à l’adjonction de
dénaturants ou d’indicateurs aux vins visés u paragraphe précédent afin demieux les identifier. Ils peuvent également interdire pour des raisons justifiéesles utilisations prévues au premier paragraphe et faire procéder à l’élimination
des produits.
Article 44
Abrogation
1. Les règlements (CEE) n
os1618/70, 1972/78, 2394/84, 305/86, 1888/86,
2094/86, 2202/89, 2240/89, 3220/90, 586/93, 3111/93 et 1128/96 sontabrogés.
2. Le règlement (CEE) n
o2676/90 s’applique aux produits relevant du
règlement (CE) no1493/1999. Les dispositions prévues à l’annexe du
règlement (CEE) no2676/90, chapitre 1, paragraphe 5, chapitre 3, paragraphe
5, chapitre 5, paragraphe 3.2, chapitre 12, paragraphe 3, chapitre 16,
paragraphe 3, chapitre 18, paragraphe 3, chapitre 23, paragraphe 3, chapitre25, paragraphe 2.3, chapitre 26, paragraphe 3, chapitre 27, paragraphe 3,chapitre 30, paragraphe 3, chapitre 37, paragraphe 3, chapitre 40, paragraphe
1.4, sont abrogées à partir du 1
eraoût 2001.
Article 45
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1eraoût 2000.!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 18
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 19
ANNEXE I
Liste des variétés de vignes dont les raisins peuvent être utilisés, en dérogation à la
règle de l’article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no1493/1999, pour
l’élaboration des produits visés dans cette disposition
(Article 2 du présent règlement)
(p. m. )!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 20
ANNEXE II
Années au cours desquelles les produits issus des zones viticoles A et B ne
possédant pas le titre alcoométrique volumique naturel minimal fixé par lerèglement (CE) n
o1493/1999 peuvent être utilisés pour la production de vins
mousseux, des vins mousseux gazéifiés ou des vins pétillants gazéifiés
(Article 3 du présent règlement)
(p.m. )!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 21
ANNEXE III
A. Liste des variétés de vignes dont les raisins peuvent être utilisés pour la
constitution de la cuvée des vins mousseux de qualité de type aromatique et des
v.m.q.p.r.d. aromatiques
(Article 4 du présent règlement)
Aleatico N
Ασύρτικ/omikron( Assyrtiko)
Bourboulenc BBrachetto NClairette BColombard BFreisa N
Gamay N
Gewuerztraminer RsGirò NΓλυκααρύτα( Glykerythra)
HuxelrebeMacabeu BToutes les malvoisies
Mauzac blanc et rosé
Monica NΜ/omikronσ/khi/omikron/omikronεσσλααρ/omikron( Moschofilero)
Mueller-Thurgau BTous les muscatsParellada B
Perle B
Piquepoul BPoulsardProseccoΡ/omikronαεσστης( Roditis)
Scheurebe
Torbato
B. Dérogations visées à l’annexe V , point I .3 a) et à l’annexe VI point K 10 a), du
règlement (CE) n
o1493/1999 concernant la constitution de la cuvée des vins
mousseux de qualité de type aromatique et des v.m.q.p.r.d. aromatiques
Par dérogation au point K/10 a) de l’annexe VI , un v.m.q.p.r.d. du type aromatique peut
être obtenu en utilisant, pour la constitution de la cuvée, des vins issus des raisins de lavariété de vigne «Prosecco» qui ont été récoltés dans les région déterminées dedénomination d’origine Conegliano-Valdobbiadene et Montello e Colli Asolani.!
B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 22
ANNEXE IV
Limites pour l’emploi de certaines substances
(Article 5 du présent règlement)
Les limites pour l’emploi des substances visées à l’annexe IV du règlement (CE) no1493/1999, et dans les conditions qui y sont
reprises, sont les suivantes:
SubstancesUtilisation pour les raisins frais, le moût de
raisins, le moût de raisins partiellement
fermenté, le moût de raisins partiellement
fermenté issu de raisins passerillés, le moût de
raisins concentré, le vin nouveau encore en
fermentationUtilisation pour le moût de raisins partielle-
ment fermenté utilisé à la consommation
humaine directe en l’état, le vin apte à donner
du vin de table, le vin de table, le vin
mousseux, le vin mousseux gazéifié, le vin
pétillant, le vin pétillant gazéifié, les vins de
liqueur et les v.q.p.r.d.
Préparation d’écorces de levures 40 g/hl 40 g/hl
Anhydride carbonique (1) Teneur maximale du vin ainsi traité: 2 g/l
Acide L-ascorbique (1) 150 mg/l
Acide citrique (1) Teneur finale du vin ainsi traité: 1 g/l
Acide métatartrique 100 mg/lSulfate de cuivre 1 g/hl à condition que le produit ainsi
traité n’ait pas une teneur en cuivre
supérieure à 1 mg/l
Charbons à usage œnologique 100 g de produit sec par hl 100 g de produit sec par hlSels nutritifs:phosphate diammonique ou
sulfate d’ammonium0,3 g/l (exprimé en sel) (
2) 0,3 g/l (exprimé en sel), pour l’élabora-
tion des vins mousseux
Sulfite d’ammonium ou bisulfite d’am-
monium0,2 g/l (exprimé en sel) (2)
Facteurs de croissance: thiamine sous
forme de chlorhydrate de thiamine0,6 mg/l (exprimé en thiamine) 0,6 mg/l (exprimé en thiamine), pour
l’élaboration des vins mousseux
Polyvinylpolypyrrolidone 80 g/hl 80 g/hl
Tartrate de calcium 200 g/hlPhytate de calcium 8 g/hl
(
1)Les critères de pureté concernant ce produit sont ceux visés à la directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 portant
établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 339 du
30.12.1996, p. 1), modifiée par la directive 98/86/CE (JO L 334 du 9.12.1998, p. 1).
(2)Ces produits peuvent être également utilisés conjointement dans la limite globale de 0,3 g/l, sans préjudice de la limite de 0,2 g/l précitée.!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 23
ANNEXE V
Prescriptions et critères de pureté pour la polyvinylpolypyrrolidone
(Article 6 du présent règlement)
La polyvinylpolypyrrolidone (PVPP) dont l’emploi est prévu par l’annexe IV
paragraphe 1 point p) et paragraphe 3 point y) du règlement (CE) no1493/1999 est
un polymère poly [1-(2-oxo-1-pyrrolidinyléthylène)] réticulé de façon statistique.
Elle est fabriquée par polymérisation de la N-vinyl-2-pyrrolidone en présence d’un
catalyseur qui est de la soude caustique ou une N,N’-divinylimidazolidone.
CARACTÈRES
Poudre légère, blanc à blanc crème.
Insoluble dans l’eau et dans les solvants organiques.
Insoluble dans les acides minéraux forts et les alcalis.
ESSAIS
1. PERTE À LA DESSICCA TION
Inférieure à 5 % dans les conditions suivantes:
Placer 2 g de PVPP dans une capsule de silice de diamètre 70 mm; dessécher à
l’étuve à 100-105 °C durant 6 heures. Laisser refroidir en desiccateur et peser.
Remarque:
Toutes les limites fixées ci-dessous sont ramenées au produit sec.
2. CENDRES
Poids des cendres inférieur à 0,5 % dans les conditions suivantes:
Incinérer progressivement, sans dépasser 500-550 °C, le résidu laissé dans
l’essai 1 et peser.
3. ARSENIC
Inférieur à deux parties par million dans les conditions suivantes:
Préparation du produit à essayer:
Introduire 0,5 g de PVPP dans un ballon à fond rond en verre borosilicaté, posé
sur un disque percé d’un trou et dont le col est tenu incliné. Ajouter 5 ml d’acidesulfurique pur (RAs) et 10 ml d’acide nitrique pur (RAs) et chaufferprogressivement. Lorsque le mélange tend à brunir, ajouter une petite quantitéd’acide nitrique en continuant à chauffer et ainsi de suite jusqu’à ce que leliquide reste incolore et que l’atmosphère du ballon se remplisse de fumées
blanches de SO
3. Laisser refroidir, reprendre par 10 ml d’eau et chauffer à
nouveau pour chasser les vapeurs nitreuses jusqu’à fumées blanches. Cetteopération est recommencée une deuxième fois; après une troisième reprise,faire bouillir un instant, refroidir et porter le liquide à 40 ml avec de l’eau.
Réactifs (RAs)
1) Solution arsénique concentrée (100 mg d’arsenic par litre)
Peser exactement 0,132 g d’anhydride arsénieux préalablement
desséché à 100 °C et introduire la substance dans une fiole coniquede 500 ml. Ajouter 3 ml de lessive d’hydroxyde de sodium et 20 mld’eau. Agiter jusqu’à dissolution. Neutraliser cette liqueur arsénieuse àl’aide de 15 ml d’acide sulfurique dilué à 10 % (p/p) et ajouter de l’eau
de brome saturée (R) jusqu’à persistance de la coloration jaune du
brome libre (théoriquement 7 ml). Porter à l’ébullition pour chasserl’excès de brome, transvaser dans une fiole jaugée de 1 000 ml et porterau trait de jauge avec de l’eau distillée.!
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2) Solution arsénique diluée (1 mg d’arsenic par litre)
Mélanger:
Solution arsénique concentrée à
100 mg d’arsenic par litre10 ml
Eau distillée q.s.p. 1 000 ml
1 ml de cette solution contient
0,001 mg d’arsenic.
3) Coton à l’acétate de plomb
Immerger du coton hydrophile dans une solution d’acétate de plomb à
5 % (p/v), additionnée de 1 % d’acide acétique. Égoutter le coton et le
laisser sécher à l’air. Conserver en flacon bien bouché.
4) Coton hydrophile desséché à l’étuve à 100 °C
Conserver en flacon bien bouché.
5) Papier au bromure mercurique
Dans une cuvette rectangulaire, placer une solution alcoolique de
bromure mercurique à 5 %. Immerger dans cette solution du papierfiltre blanc de 80 g / m
2, coupé en morceaux de 15 × 22 cm et plié en
deux. Égoutter le papier et le laisser sécher à l’obscurité, à cheval sur un
fil non métallique. Éliminer le pli sur 1 cm et les bandes inférieures sur1 cm. Découper le papier en carrés de 15 × 15 mm; conserver en flaconbien bouché, entouré de papier noir.
6) Solution de chlorure stanneux
Attaquer à froid 20 g d’étain pur pour analyse, en grenaille, par 100 ml
d’acide chlorhydrique pur, d= 1,19. Conserver en présence d’étain
métallique à l’abri de l’air, en flacon avec bouchon à soupape.
7) Solution d’iodure de potassium
Iodure de potassium 10 g
Eau, q.s.p. 100 ml
8) Acide nitrique pour la recherche de l’arsenic (RAs)
Acide de d= 1,38 à 20 °C, contenant de 61,5 à 65,5 % d’acide nitrique
HN O
3. Il ne doit pas laisser de résidu fixe supérieur à 0,0001 %. Il ne
doit pas contenir de plomb décelable à la dithizone, ni plus de 1millionième d’ion chlore, plus de 2 millionièmes d’ion sulfurique, de 2millionièmes d’ion orthophosphorique, plus de 1 cent millionièmed’arsenic.
9) Acide sulfurique pour la recherche de l’arsenic (RAs)
Acide de densité 1,831 à 1,835 à 20 °C contenant 95 % au minimum
d’acide sulfurique H
2SO 4. Il ne doit pas laisser de résidu fixe supérieur
à 0,0005 %. Il ne doit pas contenir plus de 2 millionièmes de métauxlourds, 1 millionième de fer, 1 millionième d’ion chlore, 1 millionièmed’ion nitrique, 5 millionièmes d’ion ammonium, 2 cent millionièmesd’arsenic.
10) Solution diluée d’acide sulfurique à 20 % (v/v) (36 g H
2SO4pour 100
ml)
Mélanger:
Acide sulfurique pur (Ras). 200 ml
Eau distillée, q.s.p. 1 000 ml
11) Zinc platiné Zinc pur, exempt d’arsenic, en grenaille ou en cylindres.
Platiner ce zinc en le plaçant dans un vase cylindrique et en le
recouvrant avec une solution de chlorure de platine à 1 pour 20 000.Après 2 heures de contact, laver le zinc avec de l’eau distillée, essorer lezinc platiné sur un carré de papier buvard en plusieurs épaisseurs,sécher et mettre en flacon sec.
Il faut vérifier que 5 g de ce zinc placé dans l’appareil décrit ci-dessous
avec 4,5 ml d’acide sulfurique pur portés à 40 ml avec de l’eau,auxquels on ajoute ensuite deux gouttes de chlorure stanneux et 5 ml de!
B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 25
solution à 10 % d’iodure de potassium ne donne aucune tache après 2
heures au moins sur le papier au bromure mercurique. Il faut vérifieraussi que 1 g d’arsenic utilisé comme il est indiqué plus bas donne unetache appréciable.
Description de l’appareil
Utiliser une fiole de 90 à 100 ml fermée par un bouchon de verre muni d’un
tube de verre de 6 mm de diamètre intérieur et de 90 mm de longueur. La partieinférieure de ce tube est effilée et percée d’un trou latéral (dispositifantiprimage). La partie supérieure est terminée par une surface plane rodée,normale à l’axe du tube. Un autre tube de verre de même diamètre intérieur et
de 30 mm de longueur, terminé par une surface plane et rodée analogue à la
précédente, peut être assujetti à celle-ci et maintenu par 2 ressorts à boudin, ou2 bracelets de caoutchouc.
Mode opératoire
Dans le tube à dégagement, placer, en A, un tampon de coton hydrophile sec,
puis un tampon de coton à l’acétate de plomb.
Placer un carré de papier au bromure mercurique entre les deux parties du tube
à dégagement en B et réunir les deux parties du tube.
Dans la fiole, mettre les 40 ml de liquide sulfurique, deux gouttes de solution de
chlorure d’étain II, et 5 ml de solution d’iodure de potassium. Attendre 15minutes. Ajouter 5 g de zinc platiné et boucher immédiatement la fiole par letube préalablement garni.
Laisser le dégagement se poursuivre jusqu’à son épuisement (2 heures au
moins). Démonter l’appareil, plonger le carré de papier au bromure mercuriquedans 10 ml de solution d’iodure de potassium pendant une demi-heure, enagitant de temps en temps; rincer abondamment et laisser sécher.
La tache brune ou jaune doit être invisible, ou plus pâle que celle obtenue dans
un essai parallèle réalisé avec 1 ml de solution arsénicale à 1 µg par millilitre,
additionnée de 4,5 ml d’acide sulfurique pur et portée à 40 ml avec de l’eau,
auxquels on ajoute ensuite deux gouttes de chlorure stanneux et 5 ml de solutionà 10 % d’iodure de potassium.
4. MÉTAUX LOURDS
Exprimés en plomb, inférieurs à 20 ppm dans les conditions suivantes:
Dissoudre les cendres après la pesée dans 1 ml d’acide chlorhydrique pur et 10
ml d’eau distillée. Chauffer pour activer la dissolution. Porter à 20 ml avec del’eau distillée. 1 ml de cette solution contient les matières minérales de 0,10 gde PVPP .
10 ml de solution de cendres sont placés dans un tube à essai de 160 × 16 avec 2
ml d’une solution de fluorure de sodium pur à 4 %, 0,5 ml d’ammoniaque pure,
3 ml d’eau, 0,5 ml d’acide acétique pur et 2 ml de solution aqueuse saturéed’acide sulfhydrique.
Aucun précipité ne doit se produire. Si une coloration brune apparaît, elle doit
être inférieure à celle présentée par le témoin préparé comme suit:
Dans un tube à essais de 160 × 16, placer 2 ml de solution contenant 0,01 g de
plomb dans 1 l (10 mg/l), 15 ml d’eau, 0,5 ml de fluorure de sodium à 4 % (m/
v), 0,5 ml d’acide acétique pur et 2 ml de solution aqueuse saturée d’acidesulfhydrique. Ce tube contient 20 µg de plomb.
RemarqueÀ cette concentration, le sulfure de plomb ne précipite qu’en milieu acétique;
on pourrait obtenir sa précipitation en présence de 0,05 ml seulement d’acidechlorhydrique pour 15 ml, mais cette concentration est trop délicate à régler
exactement dans la pratique.
En remplaçant les 0,5 ml d’acide acétique par 0,5 ml d’acide chlorhydrique, on
ne précipiterait que le cuivre, le mercure, etc.
Le fer, éventuellement présent, généralement à l’état ferrique, oxyde l’acide
sulfhydrique en donnant un précipité de soufre qui masque le précipité colloïdalde sulfure de plomb. Complexé par 0,5 ml de fluorure de sodium, le fer oxyde
l’acide sulfhydrique plus lentement.
Cette quantité suffit pour complexer 1 mg de fer III. Augmenter la quantité de
fluorure de sodium s’il y a davantage de fer.
Pour les produits contenant du calcium, il faut filtrer après addition de fluorure.!
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5. AZOTE TOTAL
Compris entre 11 et 12,8 % dans les conditions suivantes:
Appareil
A. L ’appareil est constitué par:
1) Un ballon A de 1 l en verre borosilicaté servant de chaudière,
muni d’un entonnoir à robinet pour le remplissage. Il peut êtrechauffé par un fourneau à gaz ou électrique.
2) Une allonge C qui sert à recueillir le liquide épuisé venant du
barboteur B.
3) Un barboteur B de 500 ml à col incliné; le tube d’arrivée doit
atteindre la partie la plus basse du ballon. Le tube de départ estmuni d’une boule antiprimage qui constitue la partie supérieuredu barboteur. Un entonnoir E à robinet permet l’introduction duliquide à traiter et de la lessive alcaline.
4) Un réfrigérant de 30 à 40 cm de longueur, vertical, terminé par
une boule à douille fine.
5) Une fiole conique de 250 ml destinée à recevoir le distillat.
B. Matras à minéralisation, ballon de forme ovoïde de 300 ml, à long col.
Produits nécessaires
Acide sulfurique pur
Catalyseur de minéralisation
Lessive d’hydroxyde de sodium à 30 % (m/m)Solution d’acide borique pur à 40 % (m/v)Solution d’acide chlorhydrique 0,1 N.Indicateur mixte au vert de bromocrésol et au rouge de méthyle.La chaudière doit être garnie d’eau acidulée par 0,1 % d’acide sulfurique. Il
convient de faire bouillir ce liquide avant toute opération, le robinet de purge P
étant ouvert, pour chasser CO
2.
Mode opératoire
Dans le matras à minéralisation, introduire environ 0,20 g de PVPP exactement
pesés. Ajouter 2 g de catalyseur de minéralisation et 15 ml d’acide sulfurique
pur.
Chauffer à feu nu, le col du matras étant maintenu incliné, jusqu’à ce que la
solution soit incolore et que les parois du matras soient débarrassées de produitscarbonisés.
Après refroidissement, diluer avec 50 ml d’eau et refroidir; introduire ce liquide
dans le barboteur B par l’entonnoir E; ajouter ensuite 40 à 50 ml de lessive desoude à 30 %, de manière à obtenir l’alcalinisation franche du liquide et
entraîner l’ammoniac par la vapeur en recueillant le distillat dans 5 ml de
solution d’acide borique placés préalablement dans la fiole conique réceptriceavec 10 ml d’eau, l’extrémité de l’ampoule plongeant dans le liquide. Ajouter 1ou 2 gouttes d’indicateur mixte et recueillir 70 à 100 ml de distillat.
Titrer le distillat par la solution 0,1 N d’acide chlorhydrique jusqu’à virage au
violet rose de l’indicateur.
1 ml de solution 0,1 N d’acide chlorhydrique correspond à 1,4 mg d’azote.!
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Appareil pour la distillation de l’ammoniaque dans un courant de
vapeur d’eau
(d’après Parnas et Wagner)
(Les robinets P et E peuvent être remplacés par un raccord plastiqueavec pince de Mohr.)
6. SOLUBILITÉ EN MILIEU AQUEUX
Inférieure à 0,5 % dans les conditions suivantes:
Introduire 10 g de PVPP dans un ballon de 200 ml contenant 100 ml d’eau
distillée. Agiter et laisser en contact pendant 24 heures. Filtrer sur filtre écran deporosité 2,5 µ puis sur un filtre écran de porosité 0,8 µ. Le résidu laissé parl’évaporation du filtrat à sec, au bain-marie, doit être inférieur à 50 mg.
7. SOLUBILITÉ EN MILIEU ACIDE ET ALCOOLIQUE
Inférieure à 1 % dans les conditions suivantes:
Introduire 1 g de PVPP dans un ballon contenant 500 ml du mélange suivant:
Acide acétique 3 g
Ethanol 10 mlEau q.s.p. 100 ml
Laisser en contact pendant 24 heures. Filtrer sur un filtre écran de porosité 2,5 µ
puis sur un filtre écran de porosité 0,8 µ. Concentrer le filtrat au bain-marie.Terminer l’évaporation au bain-marie dans une capsule de silice de 70 mm dediamètre préalablement tarée. Le résidu laissé par l’évaporation à sec doit être
inférieur à 10 mg, compte tenu du résidu laissé éventuellement par
l’évaporation de 500 ml du mélange acide acétique-éthanol.
8. EFFICACITÉ DE LA PVPP VIS-À-VIS DE L ’ADSORPTION DES
COMPOSÉS PHÉNOLIQUES
Le pourcentage d’activité déterminé selon les conditions suivantes doit être égal
ou supérieur à 30 %.
A. Réactifs
1) Solution d’hydroxyde de sodium 0,1 N.
2) Solution d’acide salicylique 0,1 N
(13,81 g d’acide salicylique sont dissous dans 500 ml de
méthanol et dilués dans 1 l d’eau).
B. Mode opératoire
1) Peser 2-3 grammes de PVPP dans un Erlenmeyer de 250 ml et
noter le poids W , à 0,001 gramme de précision.
2) Calculer l’extrait sec de l’échantillon (pourcentage de solide),
noter P en pourcentage à la décimale près.!
B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 28
3) Ajouter la solution d’acide salicylique 0,1 N selon la formule:
43 × W × P = ml à ajouter.
4) Fermer le flacon et agiter pendant 5 minutes.
5) Verser le mélange à 25 °C dans un entonnoir muni d’un filtre
déposé sur un Buchner relié à un flacon de 250 ml; faire le videjusqu’à ce qu’on ait obtenu un filtrat suffisant pour permettre
d’en prélever 50 ml (le filtrat doit être clair).
6) Pipeter 50 ml de filtrat et le mettre dans un flacon Erlenmeyer
de 250 ml.
7) Déterminer avec une solution de soude 0,1 N le point de
neutralisation à la phénolphtaline et noter le volume V
s.
8) Titrer 50 ml d’une solution d’acide salicylique (témoin) de la
même manière, et noter le volume V b.
C. Calcul
% activit ´eVb Vs
Vb100
Remarque
Toutes les limites fixées aux points 2 à 8 sont rapportées au produit sec.
9. N-VINYLPYRROLIDONE LIBRE - N’EXCÉDANT PAS 0,1 %
Méthode
Mettre en suspension 4,0 g de l’échantillon dans 30 ml d’eau, remuer 15
minutes, verser à travers un filtre à plaque de verre fritté de 9 à 15 µm (type G4)dans une fiole conique de 250 ml. Laver le résidu avec 100 ml d’eau, ajouter500 mg d’acétate de sodium aux filtrats combinés et doser à l’aide d’iode 0,1 Njusqu’à stabilisation de la couleur de l’iode. Ajouter 3,0 ml supplémentaires
d’iode à 0,1 N, laisser reposer 10 minutes et doser l’iode en excès à l’aide
d’hyposulfite de sodium 0,1 N; ajouter 3 ml d’amidon SE (substance d’essai)jusqu’à proximité du point de virage. Réaliser un dosage à blanc. Laconsommation d’iode ne dépasse pas 0,72 ml, ce qui correspond à 0,1 %maximum de vinylpyrrolidone.
10. N,N’-DIVINYLIMIDAZOLIDONE LIBRE - N’EXCÉDANT PAS 2 MG PAR
KG
Procédure
Dosage par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire de la
migration de N,N’-divinylimidazolidone libre dans un solvant (acétone) à partirde PVPP non soluble.
Solution étalon interne
Dissoudre 100 mg de nitrile d’acide heptanoïque (nitrile d’acide énanthique)
pesé à 0,1 mg près dans 500 ml d’acétone.
Préparation de l’échantillon
Peser de 2 à 2,5 g de polymère à 0,2 mg près et verser dans un Erlenmeyer de 50
ml. À l’aide d’une pipette, ajouter 5 ml de solution étalon interne, puis 20 mld’acétone. Agiter le mélange pendant 4 heures, puis laisser reposer et stabiliserau moins 15 heures et analyser le liquide surnageant par chromatographie enphase gazeuse.
Solution d’étalonnage
Peser 25 mg de N,N’-divinylimidazolidone à 0,2 mg près et verser dans un
flacon; porter à 100 ml avec de l’acétone. À l’aide d’une pipette, transférer 2,0ml de cette solution dans un autre ballon jauge de 50 ml et porter à 50 ml avecde l’acétone. Transvaser 2 ml de cette solution dans un autre flacon, ajouter 5ml de la solution étalon interne (voir plus haut) et amener à 25 ml avec de
l’acétone.
Conditions de la chromatographie en phase gazeuse
— Colonne: «DB-Wax» (silice fondue) capillaire (Carbo-
wax réticulé - 20 M), longueur 30m, diamètreintérieur 0,25mm, épaisseur du film 0,5µm.!
B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 29
— Colonne température
programmée:140 °C à 240 °C, 4 °C par minute.
— Injecteur: injecteur split, 220 °C.
Effluent split 30ml/mn
— Détecteur: Détecteur thermoionique (optimisé conformé-
ment aux instructions du fabricant), 250 °C
— Gaz porteur: Hélium, 1 bar (surpression).
— Quantité injectée: 1 µl de solution surnageante d’échantillon ou
de solution d’étalonnage.
Procédure
Détermination fiable du facteur d’étalonnage pour les conditions spécifiques
d’analyse grâce à des injections répétées de solution d’étalonnage. Analyse del’échantillon. La teneur en N,N’-divinylimidazolidone dans le PVPP nonsoluble ne doit pas être supérieure à 0,1 %.
Calcul du facteur d’étalonnage
f
WD ASt
WSt AD
WD = quantité de N,N’-divinylimidazolidone utilisée (mg)
WSt = quantité d’étalon interne (mg)
ASt = surface du pic de l’échantillon interne
AD = surface du pic de la N,N’-divinylimidazolidone.
Calcul de la teneur en N,N’-divinylimidazolidone
CD1 000 ƒA D WSt
AStWSmg kg
CD = concentration de la N,N’- divinylimidazolidone (mg/kg)
f = facteur d’étalonnage
AD = surface du pic pour la N,N’- divinylimidazolidone
WSt = quantité d’étalon interne ajoutée à l’échantillon (mg)
ASt = surface du pic de l’étalon interne
WS = quantité d’échantillon utilisée (g).!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 30
ANNEXE VI
Prescriptions pour le tartrate de calcium
(Article 7 du présent règlement)
DOMAINE D’APPLICA TION
Le tartrate de calcium est ajouté au vin comme auxiliaire technologique pour favoriser
la précipitation du tartre et contribuer à la stabilisation tartrique du vin en diminuant saconcentration finale en hydrogénotartrate de potassium et en tartrate de calcium.
PRESCRIPTIONS
— La dose maximale est fixée à l’annexe IV du présent règlement.
— L ’addition du tartrate de calcium s’accompagne d’une agitation et d’un
refroidissement provoqué du vin, suivi de la séparation par des procédés physiquesdes cristaux formés.!
B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 31
ANNEXE VII
Prescriptions pour la bétaglucanase
(Article 10 du présent règlement)
1. Codification internationale des bêta-glucanases: E.C. 3-2-1-58
2. Bêta-glucane hydrolase (dégradant le glucane de Botrytis cinerea )
3. Origine: Trichoderma harzianum
4. Domaine d’application: dégradation de bêta-glucanes présents dans les vins,
notamment ceux provenant de raisins botrytisés
5. Dose d’emploi maximale: 3 g de la préparation enzymatique contenant 25 % de
matière organique en suspension (TOS) par hectolitre
6. Spécifications de pureté chimique et microbiologique:
Perte à la dessiccation Inférieure à 10%
Métaux lourds Inférieur à 30 ppmPb : Inférieur à 10 ppmAs : Inférieur à 3 ppmColiformes totaux : Absence
Escherichia coli Absence dans un échantillon de 25 g
Salmonella spp : Absence dans un échantillon de 25 g
Germes aérobies totaux : Inférieur à 5 x 10
4germes/g!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 32
ANNEXE VIII
Bactéries lactiques
(article 11 du présent règlement)
PRESCRIPTIONS
Les bactéries lactiques dont l’emploi est prévu par l’annexe IV paragraphe 1 point q) et
paragraphe 3 point z) du règlement (CE) no1493/1999 doivent appartenir aux genres
Leuconostoc, Lactobacillus et/ou Pediococcus . Elles doivent transformer l’acide
malique du moût ou du vin en acide lactique et ne pas donner des faux goûts. Ellesdoivent avoir été isolées des raisins, des moûts, des vins ou de produits élaborés à partirde raisin. Le nom du genre et de l’espèce ainsi que la référence de la souche doivent êtreindiqués sur l’étiquette, de même que l’origine et le sélectionneur de la souche.
Les manipulations génétiques de bactéries lactiques doivent faire l’objet d’une
autorisation préalable.
FORME
Elles sont utilisées, soit sous forme liquide, soit sous forme congelée, soit sous forme de
poudre obtenue par lyophilisation, en culture pure ou en culture associée.
LES BACTÉRIES IMMOBILISÉES
Le support d’une préparation de bactéries lactiques immobilisées doit être inerte et doit
être admis pour son utilisation dans l’élaboration du vin.
CONTRÔLES
Chimique:
mêmes exigences concernant les substances recherchées que dans les autres
préparations oenologiques en particulier les métaux lourds.
Microbiologique:
— la teneur en bactéries lactiques revivifiables doit être supérieure ou égale à 10
8/g
ou 107/ml,
— la teneur en bactéries lactiques d’une espèce différente de ou des souches indiquées
doit être inférieure à 0,01 % des bactéries lactiques totales revivifiables,
— la teneur en bactéries aérobies doit être inférieure à 103par gramme de poudre ou
par millilitre,
— la teneur en levures totale doit être inférieure à 103par gramme de poudre ou par
millilitre,
— la teneur en moisissures doit être inférieure à 103par gramme de poudre ou par
millilitre.
ADDITIFS
Les additifs intervenant dans la préparation de la culture de bactéries lactiques ou pour
leur réactivation doivent être des substances acceptables pour l’utilisation dans les
produits alimentaires et doivent figurer sur l’étiquette.
DATE DE PRODUCTION
La date de sortie de l’usine productrice doit être indiquée sur l’étiquette.
UTILISATION
Le mode d’emploi ou la méthode de réactivation doit être indiquée par le fabricant.
CONSER V ATION
Les conditions de stockage doivent figurer clairement sur l’étiquette.
MÉTHODES D’ANAL YSE
— Bactéries lactiques: milieu A (1), B (2), ou C (3) avec la méthode d’utilisation de
la souche indiquée par le producteur.
— Bactéries aérobies: milieu Bacto-Agar.!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 33
— Levures: milieu Malt-Wickerham.
— Moisissures: milieu Malt-Wickerham ou Czapeck.
Milieu A
Extrait de levure 5 g
Extrait de viande 10 g
Peptone trypsique 15 g
Acétate de Na 5 gCitrate d’ammonium 2 g
Tween 80 1 g
MnSO
4 0,050 g
MgSO4 0,200 g
Glucose 20 g
Eau, q.s.p. 1 000 mlpH 5,4
Milieu B
Jus de tomate 250 Ml
Extrait de levure Difco 5 g
Peptone 5 gAcide L-malique 3 g
Tween 80 1 goutte
MnSO
4 0,050 g
MgSO4 0,200 g
Eau, q.s.p. 1 000 ml
pH 4,8
Milieu C
Glucose 5 g
Tryptone Difco 2 g
Peptone Difco 5 g
Extrait de foie 1 gTween 80 0,05 g
Jus de tomate dilué 4,2 fois filtré sur Whatman n
oI 1 000 ml
pH 5,5!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 34
ANNEXE IX
Détermination des pertes de matière organique des résines échangeuses d’ions
(Article 12 du présent règlement)
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICA TION
Détermination des pertes de matière organique des résines échangeuses d’ions.
2. DÉFINITION
Pertes de matière organique dans les résines échangeuses d’ions. Pertes
déterminées par la méthode décrite ci-après.
3. PRINCIPE
Les solvants d’extraction sont passés sur des résines préparées à cet effet et le
poids de la matière organique extraite est déterminé par gravimétrie.
4. RÉACTIFS
Tous les réactifs doivent être d’une qualité analytique.
Solvants d’extractions.4.1. Eau distillée ou eau désionisée ou d’un degré de pureté équivalent.4.2. Préparer de l’éthanol à 15 % v/v en mélangeant 15 volumes d’éthanol
absolu à 85 volumes d’au (4.1).
4.3. Préparer de l’acide acétique à 5 % m/m en mélangeant cinq parties en
poids d’acide acétique glacial à 95 parties en poids d’eau (4.1).
5. APP AREILLAGE
5.1. Colonnes de chromatographie à échange d’ions.
5.2. Eprouvettes cylindriques d’une capacité de deux litres.5.3. Capsules plates d’évaporation supportant une chaleur de 850 °C dans un
four à moufle.
5.4. Etuve à dispositif de contrôle thermostatique, réglée à environ 105 +/-
2 °C.
5.5. Four à moufle à dispositif de contrôle thermostatique, réglé à 850 +/-
25 °C.
5.6. Balance d’analyse d’une précision de 0,1 milligramme.
5.7. Evaporateur, plaque chauffante ou évaporateur à rayons infrarouges.
6. MODE OPÉRATOIRE
6.1. Ajouter à chacune des trois colonnes de chromatographie à échange
d’ions (5.1) 50 millilitres de la résine échangeuse d’ions à contrôler quiaura été lavé et traité conformément aux spécifications des fabricantsrelatives aux résines destinées à être utilisées dans le secteur del’alimentation.
6.2. Pour les résines anioniques, passer les trois solvants d’extraction (4.1,
4.2 et 4.3) séparément à travers les colonnes préparées à cet effet (6.1)suivant un débit de 350 à 450 millilitres par heure. Jeter chaque fois lepremier litre d’éluat et recueillir les deux litre suivants dans des
éprouvettes graduées (5.2). Pour les résines cationiques, passer
seulement les deux solvants 4.1 et 4.2 à travers des colonnes préparéesà cet effet.
6.3. Evaporer chacun des trois éluats sur une plaque chauffante ou à l’aide
d’un évaporateur à rayons infrarouges (5.7) dans une capsule plate
d’évaporation (5.3) nettoyée au préalable et pesée (m0). Placer les
capsules dans une étuve (5.4) et sécher à poids constant (ml).
6.4. Après avoir enregistré le poids de la capsule ainsi séchée (6.3), placer
celle-ci dans un four à moufle (5.5) et incinérer jusqu’à obtenir un poids
constant (m2).
6.5. Déterminer la matière organique extraite (7.1). Si le résultat est
supérieur à 1 milligramme par litre, effectuer un blanc au moyen desréactifs et recalculer le poids de la matière organique extraite.
Effectuer l’essai à blanc en répétant les opérations des sections 6.3 et
6.4, mais en utilisant deux litres de solvant d’extraction, ce qui donne
les poids m3 et m4 correspondant respectivement aux sections 6.3 et6.4.!
B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 35
7. EXPRESSION DES RÉSULTATS
7.1. Formule et calcul des résultats.
Le poids de la matière organique extraite des résines échangeuses
d’ions, exprimé en milligrammes par litre, est donné par la formulesuivante:
500 (m1 - m2)
dans laquelle m1 et m2 sont exprimés en grammes.
Le poids corrigé de la matière organique extraite des résines
échangeuses d’ions, exprimé en milligrammes par litre, est donné par
la formule suivante:
500 (m1 - m2 - m3 + m4)
dans laquelle m1, m2, m3 et m4 sont exprimés en grammes.
7.2. La différence entre les résultats de deux déterminations parallèles
effectuées sur le même échantillon ne doit pas dépasser 0,2
milligramme par litre.!
B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 36
ANNEXE X
Prescriptions pour le traitement par électrodialyse
(Article 15 du présent règlement)
Ce traitement vise à obtenir la stabilité tartrique du vin vis-à-vis de l’hydrogénotartrate
de potassium et du tartrate de calcium (et autres sels de calcium), par extraction d’ionsen sursaturation dans le vin sous l’action d’un champ électrique à l’aide de membranes
perméables aux seuls anions d’une part, et de membranes perméables aux seuls cations
d’autre part.
1. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MEMBRANES
1.1. Les membranes sont disposées alternativement dans un système de type
«filtre-presse» ou tout autre système approprié, qui détermine lescompartiments de traitement (vin) et de concentration (eau de rejet).
1.2. Les membranes perméables aux cations doivent être adaptées à
l’extraction des seuls cations, et en particulier des cations: K
+,C a++.
1.3. Les membranes perméables aux anions doivent être adaptées à
l’extraction des seuls anions, et en particulier des anions tartrates.
1.4. Les membranes ne doivent pas entraîner de modifications excessives de
la composition physico-chimique et des caractères sensoriels du vin.Elles doivent satisfaire aux conditions suivantes:
— elles doivent être fabriquées selon les bonnes pratiques de
fabrication, à partir de substances autorisées pour la fabrication
des matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact
avec les denrées alimentaires figurant à l’annexe II de la directive90/128/CEE de la Commission du 23 février 1990 (
1),
— l’utilisateur de l’installation d’électrodialyse doit démontrer que
les membranes utilisées sont celles qui répondent aux carac-téristiques précédemment décrites et que les interventions deremplacement ont été effectuées par du personnel spécialisé,
— elles ne doivent libérer aucune substance en quantité entraînant un
danger pour la santé humaine ou nuisant au goût ou à l’odeur desdenrées alimentaires et doivent satisfaire aux critères prévus dans
la directive 90/128/CEE,
— lors de leur utilisation, il ne doit pas exister d’interactions entre les
constituants de la membrane et ceux du vin, susceptiblesd’entraîner la formation dans le produit traité de nouveauxcomposés pouvant avoir des conséquences toxicologiques.
La stabilité des membranes d’électrodialyse neuves sera établie sur un
simulateur reprenant la composition physico-chimique du vin pourl’étude de migrations éventuelles de certaines substances issues demembranes d’électrodialyse.
La méthode d’expérimentation recommandée est la suivante:
Le simulateur est une solution hydroalcoolique tamponnée au pH et à la
conductivité du vin. Sa composition est la suivante:
— éthanol absolu 11 l,
— hydrogénotartrate de potassium: 380 g,
— chlorure de potassium: 60 g,— acide sulfurique concentré: 5 ml,— eau distillée: qsp 100 l.
Cette solution est utilisée pour les essais de migration en circuit fermé
sur un empilement d’électrodialyse sous tension (1 volt/cellule), àraison de 50 litres /m
2de membranes anioniques et cationiques, jusqu’à
déminéraliser la solution de 50 %. Le circuit effluent est initié par unesolution de chlorure de potassium à 5 g/l. Les substances migrantes sont
recherchées dans le simulateur ainsi que dans l’effluent d’électrodia-
lyse.
Les molécules organiques qui rentrent dans la composition de la
membrane et qui sont susceptibles de migrer dans la solution traitée
seront dosées. Un dosage particulier sera réalisé pour chacun de ces!
B
(1) JO L 75 du 21.3.1990, p. 19. Modifiée en dernier lieu par la directive 1999/91/CE (JO L 330
du 4.12.1999, p. 41).2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 37
constituants par un laboratoire agréé. La teneur dans le simulateur doit
être inférieure au total, pour l’ensemble des composés dosés à 50 g/l.
De manière générale, les règles générales de contrôles des matériaux au
contact des aliments doivent s’appliquer au cas de ces membranes.
2. PRESCRIPTIONS APPLICABLES À L ’UTILISATION DES MEMBRANES
Le couple de membranes applicables au traitement de la stabilisation tartrique
du vin par électrodialyse est défini de telle sorte que les conditions suivantessoient respectées:
— la diminution du pH du vin n’est pas supérieure à 0,3 unité pH,
— la diminution d’acidité volatile est inférieure à 0,12 g/l (2 meq. exprimée
en acide acétique),
— le traitement par électrodialyse n’affecte pas les constituants non ioniques
du vin, en particulier les polyphénols et les polysaccharides,
— la diffusion de petites molécules telles que l’éthanol est réduite et
n’entraîne pas une diminution du titre alcoométrique du vin supérieure à0,1 % vol,
— la conservation et le nettoyage de ces membranes doivent être effectués
selon les techniques admises, avec des substances dont l’utilisation estautorisée pour la préparation des denrées alimentaires,
— les membranes sont repérées pour permettre le contrôle du respect de
l’alternance dans l’empilement,
— le matériel utilisé est piloté par un système de contrôle-commande qui
prend en compte l’instabilité propre de chaque vin de façon à n’éliminerque la sursaturation en hydrogénotartrate de potassium et en sels decalcium,
— la mise en œuvre du traitement est placée sous la responsabilité d’un
oenologue ou d’un technicien qualifié.
Ce traitement doit faire l’objet d’une inscription sur le registre visé à l’article 70
paragraphe 2 du règlement (CE) n
o1493/1999.!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 38
ANNEXE XI
Prescriptions pour l’uréase
(Article 17 du présent règlement)
1) Codification internationale de l’uréase: EC 3-5-1-5, CAS nO: 9002-13-5.
2) Activité: uréase (active en milieu acide), dégradant l’urée en ammoniaque et
dioxyde de carbone. L ’activité déclarée est de au moins 5 unités/mg, 1 unitéétant définie comme la quantité d’enzyme qui libère une mole de NH
3par
minute à 37 °C à partir d’une concentration d’urée de 5 g/l (pH4).
3) Origine: Lactobacillus fermentum .
4) Domaine d’application: dégradation de l’urée présente dans les vins destinés à
un vieillissement prolongé lorsque la concentration initiale en urée estsupérieure à 1 mg/l.
5) Dose d’emploi maximale: 75 mg de la préparation enzymatique par litre de vin
traité ne dépassant pas 375 unités uréase par litre de vin. À la fin du traitement,
toute activité enzymatique résiduelle doit être éliminée par filtration du vin(diamètre des pores inférieur à 1 um).
6) Spécifications de pureté chimique et microbiologique:
Perte à la dessiccation Inférieure à 10 %
Métaux lourds Inférieur à 30 ppmPb Inférieur à 10 ppmAs Inférieur à 2 ppmColiformes totaux AbsenceSalmonella spp Absence dans un échantillon de 25 g
Germes aérobies totaux Inférieur à 5 x 10
4germes/g
L ’uréase admise pour le traitement du vin doit être produite dans des conditions
similaires à celles de l’uréase qui a fait l’objet de l’avis du comité scientifique
de l’alimentation humaine du 10 décembre 1998.!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 39
ANNEXE XII
Dérogations pour la teneur en anhydride sulfureux
(Article 19 du présent règlement)
En complément à l’annexe V paragraphe A du réglement (CE) no1493/1999, la
limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux est portée ,en ce quiconcerne les vins ayant une teneur en sucres résiduels exprimée en sucre
interverti égale ou supérieure à 5 g/l, à:
a) 300 mg/l pour:
— les v.q.p.r.d. blancs ayant droit à l’appellation d’origine contrôlée:
Gaillac,
— les v.q.p.r.d. ayant droit à la dénomination d’origine: Alto Adige et
Trentino désignés par les mentions ou l’une des mentions: «passito»ou «vendemmia tardiva»,
— les v.q.p.r.d. Moscato di Pantelleria naturale et Moscato di Pantelleria,
— les vins de table à indication géographique suivants, lorsque le titre
alcoométrique volumique total est supérieur à 15% vol., et la teneur
en sucre résiduel est supérieure à 45 g/l:
— Vin de pays de Franche-Comté,
— Vin de pays des coteaux de l’Auxois,— Vin de pays de Saône-et-Loire,
— Vin de pays des coteaux de l’Ardèche,
— Vin de pays des collines rhodaniennes,— Vin de pays du comté Tolosan,
— Vin de pays des côtes de Gascogne,
— Vin de pays du Gers,
— Vin de pays du Lot,
— Vin de pays des côtes du Tarn,— Vin de pays de la Corrèze,
— Vin de pays de l’Ile de Beauté,
— Vin de pays d’Oc,— Vin de pays des côtes de Thau,
— Vin de pays des coteaux de Murviel;
b) 400 mg/l pour:
— les v.q.p.r.d. blancs ayant droit aux appellations d’origine contrôlée:
Anjou-Coteaux de la Loire, Coteaux du Layon suivi du nom de lacommune d’origine, Coteaux du Layon suivi du nom de Chaume,Coteaux de Saumur, Pacherenc du Vic Bilh, Alsace et Alsace grandcru suivi de la mention «vendanges tardives» ou «sélection de grains
nobles»,
— les vins doux de raisins surmûris et les vins doux de raisins passerillés
originaires de Grèce dont la teneur en sucres résiduels exprimée ensucre interverti est égale ou supérieure à 45 g/l, ayant droit aux
dénominations d’origine: Samos ( Σάµ/omikronς), Rhodes (Ρ/omikronacuteδ/omikronς), Patras
(Πατρα), Rio Patron ( Ρί/omikron Πατρών), Céphalonie ( Κεφαλ/omikronνία),
Limnos (Λήµν/omikronς), Sitia (Σητεία), Santorin (Σαντ/omikronρίνη), Néméa
(Νεµέα), Daphnès (∆αφνές);!
B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 40
ANNEXE XIII
Teneur en acidité volatile
Par dérogation à l’annexe V , paragraphe B, point 1), du règlement (CE) no1493/
1999, la teneur maximale en acidité volatile est fixée:
a) en ce qui concerne les vins allemands:
à 30 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les
conditions pour être désignés par les mentions «Eiswein» ou «Beere-nauslese»;
à 35 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les
conditions pour être désignés par la mention «Trockenbeerenauslese»;
b) en ce qui concerne les vins français:
à 25 milliéquivalents par litre
pour les v.q.p.r.d. suivants:— Barsac,
— Cadillac,
— Cérons,— Loupiac,— Monbazillac,
— Sainte-Croix-du-Mont,
— Sauternes,— Anjou-Coteaux de la Loire,— Bonnezeaux,
— Coteaux de l’Aubance,
— Coteaux du Layon,— Coteaux du Layon, suivi du nom de la commune d’origine,— Coteaux du Layon, suivi du nom de Chaume,
— Quarts de Chaume,
— Coteaux de Saumur,— Jurançon,— Pacherenc du Vic Bilh,
— Alsace et Alsace grand cru, désignés et présentés avec la mention
«vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles»,
— Arbois, suivi de la mention «vin de paille»,— Côtes du Jura, suivi de la mention «vin de paille»,— L ’Etoile, suivi de la mention «vin de paille»,
— Hermitage, suivi de la mention «vin de paille»,
pour les vins de table à indication géographique suivants, lorsque le titre
alcoométrique volumique total est supérieur à 15 %, et la teneur en sucrerésiduel est supérieure à 45 g/l:
— Vin de pays de Franche-Comté,— Vin de pays des coteaux de l’Auxois,— Vin de pays de Saône-et-Loire,
— Vin de pays des coteaux de l’Ardèche,
— Vin de pays des collines rhodaniennes,— Vin de pays du comté Tolosan,— Vin de pays des côtes de Gascogne,
— Vin de pays du Gers,
— Vin de pays du Lot,— Vin de pays des côtes du Tarn,!
B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 41
— Vin de pays de la Corrèze,
— Vin de pays de l’Ile de Beauté,— Vin de pays d’Oc— Vin de pays des côtes de Thau,— Vin de pays des coteaux de Murviel;pour les v.l.q.p.r.d. suivants désignés et présentés avec la mention «vin
doux naturel»:
— Banyuls,— Banyuls rancio,— Banyuls grand cru,— Banyuls grand cru rancio,— Frontignan,— Grand Roussillon,— Grand Roussillon rancio,
— Maury,
— Maury rancio,— Muscat de Beaumes-de-Venise,— Muscat de Frontignan,— Muscat de Lunel,— Muscat de Mireval,— Muscat de Saint-Jean-de-Minervois,— Rasteau,— Rasteau rancio,— Rivesaltes,— Rivesaltes rancio,— Vin de Frontigan;
c) en ce qui concerne les vins italiens:
à 25 milliéquivalents par litre pour:— les v.l.q.p.r.d. «Marsala»,— les v.q.p.r.d. Moscato di Pantelleria naturale, Moscato di Pantelleria,
et Malvasia delle Lipari
— les v.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. qui remplissent les condition pour être
désignés par les mention ou l’une des mentions: «vin santo»,«passito», «liquoroso» et «vendemmia tardiva», et
— pour les vins de table à indication géographique qui remplissent les
condition pour être désignés par les mention ou l’une des mentions:
«vin santo», «passito», «liquoroso» et «vendemmia tardiva»,
— les vins de table obtenus de la variété «Vernaccia di Oristano B»
récoltée en Sardaigne et qui remplissent les condition pour êtredésignés «Vernaccia di Sardegna»;
d) en ce qui concerne les vins autrichiens:
— à 30 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les
conditions pour être désignés par les mentions «Beerenauslese» et«Eiswein»,
— à 40 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les
conditions pour être désignés par les mentions «Ausbruch»,
«Trockenbeerenauslese» et «Strohwein»;
e) en ce qui concerne les vins originaires du Royaume-Uni:
à 25 milliéquivalents par litre pour les v.q;p.r.d. désignés et présentés, par
les termes «botrytis» ou autres termes équivalents, «noble late harvested»
ou «special late harvested» ou «noble harvest», et qui remplissent lesconditions pour être ainsi désignés;
f) en ce qui concerne les vins originaires de l’Espagne:!
B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 42
à 25 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les
conditions pour être désignés par la mention «vendimia tardía».!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 43
ANNEXE XIV
Enrichissement lorsque les conditions climatiques ont été exceptionnellement
défavorables
(Article 23 du présent règlement)
AnnéeZone vi-
ticoleRégion géogra-
phiqueVariété (le cas échéant)
1. 2000 A England, Wales Auxerrois, Chardonnay, Ehrenfelser, Faber,
Huxelrebe, Kerner, Pinot blanc, Pinot gris,Pinot noir, Riesling, Schonburger, Scheurebe,Seyval Blanc et Wurzer!B
!M12000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 44
ANNEXE XV
Cas dans lesquels l’acidification et l’enrichissement d’un même produit sont
autorisés
(Article 27 du présent règlement)
(p.m.)!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 45
ANNEXE XVI
Dates avant lesquelles, en raison des conditions climatiques exceptionnelles, les
opérations d’enrichissement, d’acidification et de désacidification peuvent être
exécutées
(Article 29 du présent règlement)
(p.m.)!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 46
ANNEXE XVII
Caractéristiques des distillats de vin ou de raisins secs qui peuvent être additionnés
aux vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d.
(Article 37 du présent règlement)
1. Caractéristiques organoleptiques aucun goût détectable étranger à la
matière première
2. Titre alcoométrique volumique
minimal 52 % vol
maximal 86 % vol
3. Quantité totale de substances volatiles autres que les
alcools éthylique et méthyliqueÉgale ou supérieure à 125 g/hl
d’alcool à 100 % vol
4. Teneur maximale en alcool méthylique 5200 g/hl d’alcool à 100 % vol!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 47
ANNEXE XVIII
Liste des v.l.q.p.r.d.dont l’élaboration comporte des règles particulières
A. LISTE DES V .L.Q.P .R.D. DONT L ’ÉLABORATION COMPORTE LA MISE EN
ŒUVRE DE MOÛT DE RAISINS OU LE MÉLANGE DE CE PRODUIT A VEC DU
VIN
(Article 38.1 du présent règlement)
GRÈCE
Σάµ/omikronς ( Samos),Μ/omikronσ/khiάτ/omikronςΠατρών( Muscat de Patras), Μ/omikronσ/khiάτ/omikronςΡί/omikronυΠατρών
(Muscat Rion de Patras), Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Κεφαλληνίας ( Muscat de Céphalonie),
Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Ρ/omikronacuteδ/omikronυ ( Muscat de Rhodos), Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Λήµν/omikronυ ( Muscat de Lemnos),
Σητεία ( Sitia),Νεµέα ( Nemée),Σαντ/omikronρίνη ( Santorini), ∆αφνές ( Dafnes),
Μαυρ/omikronδάφνη Κεφαλληνίας ( Mavrodafne de Céphalonie), Μαυρ/omikronδάφνη Πατρών
(Mavrodafne de Patras)
ESP AGNE
v.l.q.p.r.d.Désignation du produit établi par la législation
communautaire ou de l’État membre
Alicante Moscatel de Alicante
Vino dulce
Cariñena Vino dulce
Jerez-Xérès-Sherry Pedro Ximénez
Moscatel
Montilla-Moriles Pedro XiménezPriorato Vino dulce
Tarragona Vino dulce
Valencia Moscatel de Valencia
Vino dulce
ITALIE
Cannonau di Sardegna, giró di Cagliari, malvasia di Bosa, malvasia di Cagliari,
Marsala, monica di Cagliari, moscato di Cagliari, moscato di Sorso-Sennori, moscato di
Trani, nasco di Cagliari, Oltrepó Pavese moscato, San Martino della Battaglia, Trentino,
Vesuvio Lacrima Christi.
B. LISTE DES V .L.Q.P .R.D. DONT L ’ÉLABORATION COMPORTE L ’ADDITION
DES PRODUITS VISÉS À L ’ANNEXE V , PARAGRAPHE J, POINT 2, SOUS B), DU
RÈGLEMENT (CE) No1493/1999
(Article 38.2 du présent règlement)
1. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l’élaboration comporte une addition d’alcool de vin
ou de raisins secs et dont le titre alcoométrique est égal ou supérieur à 95 %vol et inférieur ou égal à 96 % vol
(Annexe V , paragraphe J, point 2, sous b), point ii), premier tiret du règlement
(CE) n
o1493/1999)
GRÈCE
Σάµ/omikronς ( Samos),Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Πατρών ( Muscat de Patras), Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Ρί/omikronυ
Πατρών ( Muscat Rion de Patras), Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Κεφαλληνίας ( Muscat de
Céphalonie), Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Ρ/omikronacuteδ/omikronυ ( Muscat de Rhodos), Μ/omikronσ/khiάτ/omikronς Λήµν/omikronυ
(Muscat de Lemnos), Σητεία ( Sitia),Σαντ/omikronρίνη ( Santorini), ∆αφνές
(Dafnes),Μαυρ/omikronδάφνη Πατρών ( Mavrodafne de Patras), Μαυρ/omikronδάφνη
Κεφαλληνίας ( Mavrodafne de Céphalonie).
ESP AGNE
Contado de Huelva, Jerez-Xérès-Sherry, Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda,
Málaga, Montilla-Moriles, Rueda.!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 48
2. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l’élaboration comporte une addition d’eau-de-vie de
vin ou de marc de raisins, dont le titre alcoométrique est égal ou supérieur à52 % vol et inférieur ou égal à 86 % vol
(Annexe V , paragraphe J, point 2, sous b), point ii), deuxième tiret du règlement
(CE) n
o1493/1999)
GRÈCE
Μαυρ/omikronδάφνη Πατρών ( Mavrodafne de Patras), Μαυρ/omikronδάφνη
Κεφαλληνίας ( Mavrodafne de Céphalonie), Σητεία ( Sitia),Σαντ/omikronρίνη
(Santorini),∆αφνές( Dafnes),Νεµέα ( Nemée).
FRANCE
Pineau des Charentes ou pineau charentais, floc de Gascogne, macvin du Jura
3. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l’élaboration comporte une addition d’eau-de-vie de
raisins secs, dont le titre alcoométrique est égal ou supérieur à 52 % vol etinférieur à 94,5 % vol
(Annexe V , paragraphe J, point 2, sous b), point ii), troisième tiret du règlement
(CE) n
o1493/1999)
GRÈCE
Μαυρ/omikronδάφνη Πατρών ( Mavrodafne de Patras), Μαυρ/omikronδάφνη
Κεφαλληνίας ( Mavrodafne de Céphalonie).
4. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l’élaboration comporte une addition de moût de
raisins partiellement fermenté issu de raisins passerillés
(annexe V , paragraphe J, point 2, sous b) point iii), premier tiret du règlement
(CE) no1493/1999)
ESP AGNE
v.l.q.p.r.d.Désignation du produit établie par la législa-
tion communautaire ou de l’État membre
Jerez-Xérès-Sherry Vino generoso de licor
Málaga Vino dulceMontilla-Moriles Vino generoso de licor
ITALIE
Aleatico di Gradoli, Giro di Cagliari, Malvasia delle Lipari, Malvasia di
Cagliari, Moscato passito di Pantelleria
5. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l’élaboration comporte une addition de moût de
raisins concentré, obtenu par l’action du feu direct, qui répond, à l’exceptionde cette opération, à la définition du moût de raisins concentré
(Annexe V , paragraphe J, point 2, sous b), point iii), deuxième tiret du règlement
(CE) n
o1493/1999)
ESP AGNE
v.l.q.p.r.d.Désignation du produit établie par la législa-
tion communautaire ou de l’État membre
Alicante
Condado de Huelva Vino generoso de licorJerez-Xérès-Sherry Vino generoso de licorMálaga Vino dulceMontilla-Moriles Vino generoso de licorNavarra Moscatel!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 49
ITALIE
Marsala.
6. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l’élaboration comporte l’addition de moût de raisins
concentré
(Annexe V , paragraphe J, point 2, sous b), point iii), troisième tiret du règlement
(CE) no1493/1999)
ESP AGNE
v.l.q.p.r.d.Désignation du produit établie par la législa-
tion communautaire ou de l’État membre
Málaga Vino dulce
Montilla-Moriles Vino dulceTarragona Vino dulce
ITALIE
Oltrepó Pavese Moscato, Marsala, Moscato di Trani.!B2000R1622 — FR — 11.11.2000 — 001.001 — 50