1992R1766 — FR — 01.07.1993 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No1766/92 DU CONSEIL
du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
(JO L 181 du 1.7.1992, p. 21)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1866/94 du Conseil du 27 juillet 1994 L197 1 30.7.1994
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RÈGLEMENT (CEE) No1766/92 DU CONSEIL
du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission(
1),
vu l’avis du Parlement européen(2),
vu l’avis du Comité économique et social(3),
considérant que les prix et les garanties offertes par les mécanismes
instaurésparlerèglement(CEE)no2727/75duConseil,du29octobre
1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales(
4), favorisent la croissance de la production céréalière à un
rythme qui ne correspond plus aux capacités d’absorption du marché;que, afin d’éviter une succession de crises de plus en plus graves, lapolitique actuelle doit être réformée en profondeur; que cela impliqueque le soutien assuré par l’organisation de marché soir réorienté defaçon à ne plus dépendre exclusivement des prix garantis;
considérant que la nouvelle orientation de la politique agricole
commune doit aboutir à un meilleur équilibre des marchés ainsi qu’àune meilleure compétitivité de l’agriculture communautaire; que cetobjectif peut être atteint par un abaissement du prix indicatif à unniveaureprésentantuncoursescomptésurunmarchémondialstabilisé;que, afin d’éviter une orientation des producteurs vers une certaineculture, il convient de fixer le prix indicatif au même niveau pour lesprincipales céréales;
considérantquelespertesderevenurésultantdelabaissedesprixsont
compensées par le soutien direct à l’hectare instauré par le règlement(CEE) n
o1765/92(5);
considérantquelastructuredesprixgarantisdoitpermettreunécoule-
mentdesexcédentsàl’intérieurdelaCommunauté;qu’ilconvientdèslorsdefixerunprixd’interventionàunniveauinférieuretunprixdeseuil à un niveau supérieur au prix indicatif;
considérant que la nouvelle structure des prix garantis conduit à la
suppression des dispositions actuelles de dérivation de prix;
considérant que le régime de soutien prévu par le règlement (CEE) n
o
1765/92 se substitue à ceux prévus pour le froment dur et certaines
céréalesmineures;qu’ilconvientdèslorsd’abrogercesdernièresaides;
considérantquelesorganismesd’interventiondoiventpouvoir,dansdes
circonstancesparticulières,prendredesmesuresd’interventionadaptéesàcescirconstances;que,toutefois,afinquel’uniformiténécessairedesrégimesd’interventionsoitmaintenue,ilconvientquecescirconstancessoient appréciées et ces mesures décidées sur le plan communautaire;
considérantqu’ilconvientquelesprixd’interventionetlesprixdeseuil
fassent, au cours de la campagne de commercialisation, l’objet d’uncertain nombre de majorations mensuelles afin de tenir compte, dansune certaine mesure, des frais de magasinage et d’intérêts pour lestockagedescéréalesdanslaCommunauté,ainsiquelanécessitéd’unécoulement des stocks plus en rapport avec les besoins du marché;
(1)J OnoC 303 du 22. 11. 1991, p. 10.
(2) Avis rendu le 7 avril 1992 (non encore paru au Journal officiel)
(3)J OnoC 98 du 21. 4. 1992, p. 15.
(4)J OnoL 281 du 1. 11. 1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) no1738/92 (JO noL 180 du 1. 7. 1992, p. 1).
(5) Voir page 12 du présent Journal officiel
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considérantquelespommesdeterredestinéesàlaféculeriesetrouventen concurrence directe avec les céréales destinées à la productiond’amidon;que,comptetenudesmesuresderéformeenvisagéesdanslesecteurdescéréalesetafind’assureruneégalitédetraitemententrelesproductionsconcernées,ilyalieudeprendredesmesuresanaloguesencequiconcernelesecteurdespommesdeterredestinéesàlaféculerie;
considérantquelaréalisationd’unmarchéuniquedescéréalespourla
Communautéimplique,outreunrégimedeprixgarantis,l’établissementd’unrégimeuniquedeséchangesauxfrontièresextérieuresdecelle-ci;qu’un régime des échanges s’ajoutant au système des interventions etcomportantunsystèmedeprélèvementsetderestitutionsàl’exportationtendégalementàstabiliserlemarchécommunautaireenévitantnotam-mentquelesfluctuationsdesprixsurlemarchémondialneserépercu-tent sur les prix pratiqués à l’intérieur de la Communauté; que, enconséquence, il convient de prévoir la perception d’un prélèvement àl’importationenprovenancedespaystiersetleversementd’unerestitu-tionàl’exportationverscesmêmespays,tendant,l’uncommel’autre,àcouvrirladifférenceentrelesprixpratiquésàl’extérieuretàl’intérieurde la Communauté; que, en ce qui concerne les produits transformésdérivés des céréales soumis au présent règlement, il convient en outrede tenir compte de la nécessité d’assurer une certaine protection àl’industrie de transformation communautaire;
considérantque,encomplémentausystèmedécritci-dessus,ilconvient
de prévoir, dans la mesure nécessaire à son bon fonctionnement, lapossibilitéderéglementerlerecoursaurégimeditdeperfectionnementactifet,danslamesureoùlasituationdumarchél’exige,l’interdictiontotale ou partielle de ce recours;
considérantquelesautoritéscompétentesdoiventêtremisesàmêmede
suivre en permanence le mouvement des échanges, afin de pouvoirapprécier l’évolution du marché et d’appliquer éventuellement lesmesuresprévuesauprésentrèglementquecelle-cinécessiterait;que,àcettefin,ilconvientdeprévoirladélivrancedecertificatsd’importationoud’exportationassortisdelaconstitutiond’unecautiongarantissantlaréalisation des opérations en vue desquelles ces certificats ont étédemandés;
considérantquelerégimedesprélèvementspermetderenonceràtoute
autre mesure de protection aux frontières extérieures de la Commu-nauté;que,toutefois,lemécanismedesprixetprélèvementscommunspeut, dans des circonstances exceptionnelles, être mis en défaut; que,afin de ne pas laisser dans de tels cas le marché communautaire sansdéfense contre les perturbations risquant d’en résulter, il convient depermettre à la Communauté de prendre rapidement toutes mesuresnécessaires;
considérantque,dansunesituationdehautsprixsurlemarchémondial,
ilyalieudeprévoirlapossibilitédeprendrelesmesuresappropriéesafind’assurerl’approvisionnementdelaCommunautéetdemaintenirlastabilité des prix sur ses marchés;
considérant que la réalisation d’un marché unique reposant sur un
système de prix communs serait compromise par l’octroi de certainesaides;que,dèslors,ilconvientquelesdispositionsdutraitépermettantd’apprécier les aides accordées par les États membres et de prohibercelles qui sont incompatibles avec le marché commun soient renduesapplicables dans le secteur des céréales;
considérant que l’organisation commune des marchés dans le secteur
descéréalesdoitinclurelesproduitsdepremièretransformationconte-nantdescéréalesoucertainsproduitsnecontenantpasdecéréalesmaisdirectement substituables, quant à leur utilisation, aux céréales ou auxproduits qui en sont dérivés;
considérantque,pourfaciliterlamiseenœuvredesdispositionsenvisa-
gées, il convient de prévoir une procédure instaurant une coopérationétroiteentrelesÉtatsmembresetlaCommissionauseind’uncomitédegestion;
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CodeNC Désignationdesmarchandisesconsidérant que l’organisation commune des marchés dans le secteur
descéréalesdoittenircompte,parallèlementetdemanièreappropriée,des objectifs prévus aux articles 39 et 110 du traité;
considérantquelesdépensesencouruesparlesÉtatsmembresparsuite
desobligationsdécoulantdel’applicationduprésentrèglementincom-bentàlaCommunauté,conformémentauxarticles2et3durèglement(CEE)n
o729/70duConseil,du21avril1970,relatifaufinancementde
la politique agricole commune(1);
considérant que la baisse des prix communs à partir de l’entrée en
vigueur du présent règlement risque d’entraîner une perturbation dumarchéintérieur;qu’ilconvientdèslorsdeprévoirlapossibilitépourlaCommissiondeprendretouteslesmesuresnécessairesafind’évitercesperturbations;
considérant que plusieurs dispositions concernant l’organisation des
marchés dans le secteur des céréales ont été modifiées à plusieursreprisesdepuisleurcodificationparlerèglement(CEE)n
o2727/75;que
ces textes, en raison de leur nombre, de leur complexité et de leurdispersion dans différents journaux officiels sont difficiles à utiliser etmanquent dès lors de la clarté nécessaire que doit présenter touteréglementation; qu’il convient, dans ces conditions, de procéder à leurmise à jour,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L’organisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales
régit les produits suivants:
a) 07099060 Maïs doux, à l’état frais ou réfrigéré
07129019 Maïsdoux,àl’étatsec,mêmecoupéenmorceaux,
ou en tranches ou bien broyé ou pulvérisé, maisnonautrementpréparé,autrequ’hybridedestinéàl’ensemencement
10019091 Froment (blé) tendre et méteil, de semence
10019099 Épeautre,froment(blé)tendreetméteil,autresque
destinés à l’ensemencement
10020000 Seigle
100300 Orge
100400 Avoine
10051090 Maïs autre qu’hybride de semence
10059000 Maïs autres que de semence
10070090 Sorghoàgrainsautrequ’hybridedestinéàl’ense-
mencement
1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
b) 100110 Froment (blé) dur
c) 11010000 Farines de froment (blé) ou de méteil
11021000 Farine de seigle
110311 Gruaux et semoules de froment (blé)
1107 Malt, même torréfié
d) Les produits repris à l’annexe A
2. Le présent règlement s’applique sans préjudice des mesures
prévues pour le soutien des producteurs de terres arables par le règle-ment (CEE) n
o1765/92.
(1)J OnoL 94 du 28. 4. 1970, p. 13. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no2048/88 (JO no185 du 15. 7. 1988, p. 1).
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Article 2
Lacampagnedecommercialisationcommencele1erjuilletetsetermine
le30juindel’annéesuivantepourtouslesproduitsvisésàl’article1er.
TITRE PREMIER
Régime des prix et d’intervention
Article 3
1. Pour toutes les céréales, il est fixé un prix indicatif s’établissant
comme suit:
— 130 écus par tonne pour la campagne de commercialisation 1993/
1994,
— 120 écus par tonne pour la campagne de commercialisation 1994/
1995,
— 110 écus par tonne à partir de la campagne de commercialisation
1995/1996.
2. Pour toutes les céréales, il est fixé un prix de seuil égal à:
— 175 écus par tonne pour la campagne de commercialisation 1993/
1994,
— 165 écus par tonne pour la campagne de commercialisation 1994/
1995,
— 155 écus par tonne à partir de la campagne de commercialisation
1995/1996.
Leprixdeseuilapplicableaumaïsetausorghopendantlemoisdejuin
resteravalableenjuillet,aoûtetseptembredelacampagnedecommer-cialisation suivante.
3. Pour toutes les céréales relevant de l’intervention, il est fixé un
prix d’intervention égal à:
— 117 écus par tonne pour la campagne de commercialisation 1993/
1994,
— 108 écus par tonne pour la campagne de commercialisation 1994/
1995,
— 100 écus par tonne à partir de la campagne de commercialisation
1995/1996.
4. Les prix sont fixés pour une qualité type de chaque céréale.Les prix d’intervention et de seuil font l’objet de majorations
mensuelles, pendant la totalité ou une partie de la campagne decommercialisation et peuvent s’appliquer pendant des périodes qui necoïncidentpas.Laqualitétypepourchaquecéréalepourlaquellel’inter-vention est valable et les montants et le nombre des majorationsmensuelles sont définis selon la procédure prévue à l’article 43 para-graphe 2 du traité.
Le prix d’intervention concerne le stade du commerce de gros,
marchandiserenduemagasinnondéchargée.Ilssontvalablespourtousles centres d’intervention communautaires désignés pour chaquecéréale.
5. Lesprixfixésdansleprésentrèglementpeuventêtremodifiésàla
lumière de l’évolution de la situation de la production et des marchésselon la procédure prévue à l’article 43 paragraphe 2 du traité.
Article 4
1. Les organismes d’intervention désignés par les États membres
achètentlefromenttendre,lefromentdur,leseigle,l’orge,lemaïsetlesorgho,récoltésdanslaCommunauté,quileursontofferts,pourautantquelesoffresrépondentauxconditionsdéterminées,notammentencequi concerne la qualité et la quantité.
2. Les achats ne peuvent avoir lieu que pendant les périodes
suivantes:
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—d u1eraoût au 30 avril en ce qui concerne l’Italie, l’Espagne, la
Grèce et le Portugal,
—d u1ernovembre au 31 mai en ce qui concerne les autres États
membres.
3. Lesachatss’effectuentsurlabaseduprixd’intervention,affecté,
s’ilyalieu,d’unebonificationoud’uneréfactionfixéeenfonctiondela qualité.
Article 5
Les modalités d’application des articles 3 et 4 sont fixées selon la
procédure prévue à l’article 23, notamment en ce qui concerne:
— lesqualitéstypespourlesquelleslesprixdeseuilsontfixésdansle
cas des céréales pour lesquelles l’intervention n’est pas valable etles produits céréaliers visés à l’article 1
erparagraphe 1 point c),
— la détermination des centres d’intervention,— les conditions minimales concernant notamment la qualité et la
quantité minimales exigibles à l’intervention pour chaque céréale,
— les barèmes de bonifications et de réfactions applicables à l’inter-
vention,
— les procédures et conditions de prise en charge par les organismes
d’intervention,
— les procédures et conditions de mise en vente par les organismes
d’intervention,
— la fixation des prix de seuil pour les produits visés à l’article 1
er
paragraphe 1 point c), excepté le malt.
Article 6
1. Lorsque la situation du marché l’exige, des mesures particulières
d’intervention peuvent être décidées.
Ces mesures d’intervention peuvent notamment être décidées si, dans
uneouplusieursrégionsdelaCommunauté,lesprixdemarchébaissentou risquent de baisser par rapport au prix d’intervention.
2. Lanatureetl’applicationdesmesuresparticulièresd’intervention
ainsi que les conditions et procédures de mise en vente ou cellesétabliesenvuedetouteautreaffectationdesproduitsayantfaitl’objetde ces mesures sont décidées selon la procédure prévue à l’article 23.
Article 7
1. Une restitution à la production peut être accordée pour l’amidon
obtenuàpartirdemaïsoudebléoupourlaféculedepommedeterreainsi que pour certains produits dérivés utilisés dans la fabrication decertaines marchandises.
La liste des marchandises visées au premier alinéa est établie selon la
procédure prévue au paragraphe 3.
2. La restitution visée au paragraphe 1 est fixée périodiquement.3. La Commission arrête les modalités d’application du présent
articleetfixelemontantdeladiterestitutionselonlaprocédureprévueà l’article 23.
Article 8
1. Pour les pommes de terre destinées à la fabrication de fécule de
pommes de terre, il est fixé un prix minimal égal à:
— 208 écus pour la campagne de commercialisation 1993/1994,
— 192 écus pour la campagne de commercialisation 1994/1995,— 176écusàpartirdelacampagnedecommercialisation1995/1996.
Cesprixs’appliquentàlaquantitédepommesdeterrelivréeàl’usine,
nécessaire à la fabrication d’une tonne de fécule.
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2. Il est établi un régime de paiements compensatoires pour les
producteursdepommesdeterredestinéesàlafabricationdefécule.Lemontant du paiement s’applique à la quantité de pommes de terrenécessaire à la fabrication d’une tonne de fécule. Il est fixé à:
— 40 écus pour la campagne de commercialisation 1993/1994,
— 56 écus pour la campagne de commercialisation 1994/1995,— 72 écus à partir de la campagne de commercialisation 1995/1996.
3. Le prix minimal et le paiement compensatoire sont ajustés en
fonction de la teneur en fécule des pommes de terre.
4. Silasituationdumarchédelaféculedepommesdeterrel’exige,
le Conseil arrête les mesures appropriées selon la procédure prévue àl’article 43 paragraphe 2 du traité.
5. La Commission arrête les modalités d’application du présent
article selon la procédure prévue à l’article 23.
TITRE II
Article 9
1. Toute importation dans la Communauté ou exportation hors de
celle-ci des produits visés à l’article 1erest soumise à la présentation
d’un certificat d’importation ou d’exportation, délivré par les Étatsmembresàtoutintéresséquienfaitlademande,quelquesoitlelieudeson établissement dans la Communauté. Lorsque le prélèvement ou larestitution est fixé à l’avance, la fixation à l’avance est portée sur lecertificat qui sert de justification à celle-ci.
Le certificat d’importation ou d’exportation est valable dans toute la
Communauté. La délivrance de ces certificats est subordonnée à laconstitution d’une caution qui garantit l’engagement d’importer oud’exporterpendantladuréedevaliditéducertificatetquiresteacquiseen tout ou en partie si l’opération n’est pas réalisée dans ce délai oun’est réalisée que partiellement.
2. Lapériodedevaliditédescertificatsetlesautresmodalitésd’ap-
plication du présent article sont arrêtées selon la procédure prévue àl’article 23.
Article 10
1. Lorsdel’importationdeproduitsvisésàl’article1
erparagraphe1
pointsa),b)etc),exceptélemalt,ilestperçuunprélèvementquiestégal pour chaque produit au prix de seuil diminué du prix caf.
Toutefois, lors de l’importation des produits relevant du code NC
10089010, il est perçu le prélèvement applicable au seigle.
2. LesprixcafsontcalculéspourRotterdamàpartirdespossibilités
d’achatlesplusfavorablessurlemarchémondial,établiespourchaqueproduit sur la base des cours ou des prix de ce marché, ajustés enfonction des différences de qualité éventuelles par rapport à la qualitétype pour laquelle est fixé le prix de seuil.
Lesdifférencesdequalitésontexpriméespardescoefficientsd’équiva-
lence.
3. Danslecasoùleslibrescotationssurlemarchémondialnesont
pasdéterminantespourlesprixd’offreetoùceprixestmoinsélevéquelescoursinternationaux,leprixcafestremplacé,uniquementpourlesimportations en cause, par un prix caf spécial calculé en fonction duprix d’offre.
4. Les modalités d’application du présent article, et notamment les
coefficients d’équivalence, les modalités de détermination des prix cafetlamargeàl’intérieurdelaquellelesvariationsdesélémentsdecalculduprélèvementn’entraînentpasdemodificationdecelui-ci,sontarrê-tées selon la procédure prévue à l’article 23.
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5. La Commission fixe les prélèvements visés au présent article.
Article 11
1. Lors de l’importation de malt et des produits visés à l’article 1er
paragraphe 1 point d), à l’exception de ceux relevant des codes NC
07142000, 07149090, 23031019, 23031090, 23033000,23081000et23089030,ilestperçuunprélèvementquisecomposede deux éléments:
A. unélémentmobile,dontladéterminationetlarévisionpeuventêtre
effectuées forfaitairement:
a) correspondant,pourlesproduitstransformésfabriquésàpartirde
produits de base visés à l’article 1
erparagraphe 1 point a), à
l’incidencesurleurcoûtderevientdesprélèvementsétablispources produits de base;
b) augmentééventuellementpourlesproduitstransforméscontenant
à la fois des produits de base visés à l’article 1
erparagraphe 1
pointa)etd’autresproduits,dumontantdel’incidencesurleurcoûtderevientdesprélèvementsoudroitsdedouaneperçussurces autres produits;
c) fixé,pourlesproduitsnecontenantpasdeproduitsdebasevisés
àl’article1
erparagraphe1pointa),entenantcomptedescondi-
tions de marché des produits visés à l’article 1erqui leur sont
concurrents;
B. un élément fixe, établi compte tenu de la nécessité d’assurer une
protection de l’industrie de transformation.
2. Danslecasoùlesoffreseffectives,enprovenancedespaystiers,
desproduitsvisésàl’article1erparagraphe1pointd)necorrespondent
pas au prix résultant du prix des produits de base entrant dans leurfabrication, majoré des coûts de transformation, il peut être ajouté auprélèvement, fixé conformément au paragraphe 1, un montant addi-tionnel fixé selon la procédure prévue à l’article 23.
3. La Commission fixe les prélèvements visés au paragraphe 1.4. Lesmodalitésd’applicationduprésentarticlesontarrêtéesconfor-
mément à la procédure fixée à l’article 23.
Article 12
1. Leprélèvementàpercevoirestceluiquiestapplicableaujourde
l’importation.
2. Toutefois,encequiconcernelesimportationsdesproduitsvisésà
l’article 1
erparagraphe 1 points a) et b), le prélèvement applicable le
jourdudépôtdelademandedecertificat,ajustéenfonctionduprixdeseuilquiseraenvigueurpendantlemoisdel’importation,estappliqué,surdemandedel’intéressé,déposéeenmêmetempsquelademandedecertificat,àuneimportationàréaliserpendantladuréedevaliditédececertificat. En ce cas, une prime fixée en même temps que le prélève-ment s’ajoute à celui-ci.
3. Ilpeutêtredécidé,selonlaprocédureprévueàl’article23,d’ap-
pliquer totalement ou partiellement les dispositions du paragraphe 2 àchacun des produits visés à l’article 1
erparagraphe 1 points c) et d).
Si, pour le malt, une fixation à l’avance du prélèvement a été prévue,
l’ajustement du prélèvement pendant les trois premiers mois de lacampagneesteffectuéenfonctionduprixdeseuilenvigueurlederniermois de la campagne précédente.
4. Le barème des primes est arrêté par la Commission.5. Lorsque l’examen de la situation du marché permet de constater
l’existencededifficultésduesàl’applicationdesdispositionsrelativesàlafixationàl’avanceduprélèvement,ousidetellesdifficultésrisquentdeseproduire,ilpeutêtredécidé,selonlaprocédureprévueàl’article23,desuspendrel’applicationdecesdispositionspourledélaistricte-ment nécessaire.
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Encasd’extrêmeurgence,laCommissionpeut,aprèsunexamendela
situation de tous les éléments d’information dont elle dispose, déciderdesuspendrelapréfixationpendantaumaximumtroisjoursouvrables.
Lesdemandesdecertificatassortiesdedemandesdefixationàl’avance
introduites pendant la période de suspension sont irrecevables.
6. Lesmodalitésd’applicationduprésentarticle,etnotammentcelles
concernant la fixation à l’avance, sont arrêtées selon la procédureprévue à l’article 23.
Article 13
1. Dans la mesure nécessaire pour permettre l’exportation, en l’état
ousousformedemarchandisesreprisesàl’annexeB,desproduitsvisésà l’article 1
ersur la base des cours ou des prix de ces produits sur le
marchémondial,ladifférenceentrecescoursouprixetlesprixdanslaCommunauté peut être couverte par une restitution à l’exportation.
2. La restitution est la même pour toute la Communauté. Elle peut
être différenciée selon les destinations.
La restitution fixée est accordée sur demande de l’intéressé.La fixation des restitutions a lieu périodiquement selon la procédure
prévue à l’article 23.
Encasdenécessité,laCommission,surdemanded’unÉtatmembreou
de sa propre initiative, peut modifier les restitutions dans l’intervalle.
3. Le montant de la restitution applicable lors de l’exportation des
produits visés à l’article 1
erainsi que des marchandises reprises à
l’annexe B est celui qui est valable le jour de l’exportation.
4. Toutefois,encequiconcernelesexportationsdesproduitsvisésà
l’article1erparagraphe1pointsa)etb),larestitutionapplicablelejour
du dépôt de la demande de certificat, ajustée en fonction du prix deseuilquiseraenvigueurpendantlemoisdel’exportationestappliquée,surdemandedel’intéressédéposéeenmêmetempsquelademandedecertificatàuneexportationàréaliserpendantladuréedevaliditédececertificat.
Un correctif peut être fixé. Il s’applique à la restitution en cas de
fixation à l’avance de celle-ci. La fixation de ce correctif a lieu enmêmetempsquelarestitutionetselonlamêmeprocédure;toutefois,encasdenécessité,laCommission,surdemanded’unÉtatmembreoudesa propre initiative, peut modifier les correctifs dans l’intervalle.
Les dispositions des premier et deuxième alinéas peuvent être appli-
quéestotalementoupartiellementàchacundesproduitsvisésàl’article1
erparagraphe1pointsc)etd),ainsiqu’auxproduitsvisésàl’article1er
exportés sous la forme de marchandises reprises à l’annexe B.
Si,pourlemalt,unefixationàl’avanceaétéprévue,l’ajustementdela
restitutionpouruneexportationréaliséependantlestroispremiersmoisdelacampagnedemaltenstockàlafindelacampagneprécédenteoufabriquéàpartird’orgeenstockàcettedate,esteffectuéenfonctionduprix de seuil en vigueur le dernier mois de cette dernière campagne.
5. Dans la mesure nécessaire pour tenir compte des particularités
d’élaboration de certaines boissons spiritueuses obtenues à partir decéréales,lescritèrespourl’octroidesrestitutionsàl’exportationviséesauparagraphe1etlesméthodesdecontrôlepeuventêtreadaptésàcettesituation particulière. La Commission, selon la procédure prévue àl’article23,arrêtelesmodalitésnécessairesconcernantcetteadaptation.
6. Les modalités d’application du présent article sont arrêtées selon
la procédure prévue à l’article 23. La modification de l’annexe B esteffectuée selon la même procédure.
7. Lorsque l’examen de la situation du marché permet de constater
l’existencededifficultésduesàl’applicationdesdispositionsrelativesàlafixationàl’avancedelarestitution,ousidetellesdifficultésrisquentdeseproduire,ilpeutêtredécidé,selonlaprocédureprévueàl’article
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23,desuspendrel’applicationdecesdispositionspourledélaistricte-ment nécessaire.
Encasd’extrêmeurgence,laCommissionpeut,aprèsunexamendela
situation sur la base de tous les éléments d’information dont elledispose,déciderdesuspendrelapréfixationpendantaumaximumtroisjours ouvrables.
Lesdemandesdecertificatassortiesdedemandesdefixationàl’avance
introduites pendant la période de suspension sont irrecevables.
Article 14
1. Dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement de l’organisa-
tion commune des marchés des céréales, le recours au régime dit deperfectionnement actif peut être exclu totalement ou partiellement:
— pour les produits visés à l’article 1
er, destinés à la fabrication de
produits visés à l’article 1erparagraphe 1 points c) et d)
et
— dans des cas particuliers, pour les produits visés à l’article 1er
destinés à la fabrication de marchandises visées à l’annexe B.
2. Lesmesuresprisesenapplicationduprésentarticlesontdécidées
selon la procédure visée à l’article 23.
Article 15
1. Les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature
combinée et les règles particulières pour son application sont appli-cablespourlaclassificationdesproduitsrelevantduprésentrèglement.
2. Sauf dispositions contraires du présent règlement ou dérogation
décidée par la Commission, selon la procédure prévue à l’article 23,sont interdites dans les échanges avec les pays tiers:
— la perception de tout droit de douane ou taxe d’effet équivalent,
— l’applicationdetouterestrictionquantitativeoumesured’effetéqui-
valent.
Article 16
1. Lorsque les cours ou les prix sur le marché mondial pour un ou
plusieurs des produits visés à l’article 1
eratteignent le niveau des prix
communautaires, que cette situation est susceptible de persister et des’aggraveretque,decefait,lemarchédelaCommunautéestperturbéoumenacéd’êtreperturbé,lesmesuresappropriéespeuventêtreprises.
2. Les modalités d’application du présent article sont arrêtées selon
la procédure prévue à l’article 23.
Article 17
1. Si le marché dans la Communauté d’un ou de plusieurs des
produits visés à l’article 1
ersubit, ou est menacé de subir, du fait des
importations ou exportations, des perturbations graves susceptibles demettre en péril les objectifs de l’article 39 du traité, des mesuresappropriées peuvent être appliquées dans les échanges avec les paystiers jusqu’à ce que la perturbation ou la menace de perturbation aitdisparu.
2. Silasituationviséeauparagraphe1seprésente,laCommission,à
la demande d’un État membre ou de sa propre initiative, décide desmesuresnécessairesquisontcommuniquéesauxÉtatsmembresetquisont immédiatement applicables. Si la Commission a été saisie d’unedemande d’un État membre, elle en décide dans les trois jours quisuivent la réception de la demande.
3. ToutÉtatmembrepeutdéférerauConseillamesurepriseparla
Commissiondansledélaidetroisjoursouvrablessuivantlejourdesacommunication. Le Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majoritéqualifiée, modifier ou annuler la mesure en cause.
1992R1766 — FR — 01.07.1993 — 001.001 — 11
▼B
4. Lesmodalitésd’applicationduprésentarticlesontarrêtéesconfor-
mément à la procédure prévue à l’article 23.
TITRE III
Dispositions générales
Article 18
Ne sont pas admises à la libre circulation à l’intérieur de la Commu-
nauté les marchandises visées à l’article 1er, fabriquées ou obtenues à
partir de produits qui ne sont pas visés à l’article 9 paragraphe 2 ni àl’article 10 paragraphe 1 du traité.
Article 19
Sousréservededispositionscontrairesduprésentrèglement,lesarticles
92à94dutraitésontapplicablesàlaproductionetaucommercedesproduits visés à l’article 1
er.
Article 20
L’article 40 paragraphe 4 du traité et les dispositions arrêtées pour la
miseenœuvredel’article40s’appliquent,pourautantqu’ils’agissedela section «garantie» du Fonds européen d’orientation et de garantieagricole,auxdépartementsfrançaisd’outre-merpourlesproduitsvisésà l’article 1
er.
Article 21
LesÉtatsmembresetlaCommissionsecommuniquentréciproquement
les données nécessaires pour l’application du présent règlement et lerespectdesengagementsinternationauxrelatifsauxcéréales.Lesmoda-litésdelacommunicationetdeladiffusiondecesdonnéessontarrêtéesen tant que de besoin selon la procédure prévue à l’article 23.
Article 22
1. Ilestinstituéuncomitédegestiondescéréales,ci-aprèsdénommé
le«comité»,composédereprésentantsdesÉtatsmembresetprésidéparun représentant de la Commission.
2. Auseinducomité,lesvoixdesÉtatsmembressontaffectéesdela
pondérationprévueàl’article148paragraphe2dutraité.Leprésidentne prend pas part au vote.
Article 23
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présentarticle,lecomitéestsaisiparsonprésident,soitàl’initiativedecelui-ci, soit à la demande du représentant d’un État membre.
2. LereprésentantdelaCommissionsoumetunprojetdemesuresà
prendre.Lecomitéémetsonavissurcesmesuresdansundélaiqueleprésidentpeutfixerenfonctiondel’urgencedesquestionssoumisesàexamen. Il se prononce à la majorité de 54 voix.
3. LaCommissionarrêtedesmesuresquisontimmédiatementappli-
cables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l’avis émis par lecomité,cesmesuressontaussitôtcommuniquéesparlaCommissionauConseil.Danscecas,laCommissionpeutdifférerd’unmoisauplusàcompterdecettecommunicationl’applicationdesmesuresdécidéesparelle.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans le délai d’un mois.
Article 24
Lecomitépeutexaminertouteautrequestionévoquéeparsonprésident,
soitàl’initiativedecelui-ci,soitàlademandedureprésentantd’unÉtatmembre.
1992R1766 — FR — 01.07.1993 — 001.001 — 12
▼B
Article 25
Le présent règlement doit être appliqué de telle sorte qu’il soit tenu
compte, parallèlement et de manière appropriée, des objectifs prévusaux articles 39 et 110 du traité.
Article 26
1. Lerèglement(CEE)n
o2727/75estabrogéàpartirdelacampagne
1993/1994.
Les références au règlement abrogé en vertu du paragraphe 1 doivent
s’entendre comme faites au présent règlement.
Les visas et les références se rapportant aux articles dudit règlement
sont à lire selon le tableau de concordance figurant à l’annexe C.
2. Les règlements suivants sont abrogés:
— à partir de la campagne 1992/1993:
— les règlements (CEE) no729/89 et (CEE) no1346/90,
— à partir du début de la campagne 1993/1994:
— les règlements (CEE) no2743/75, (CEE) no2744/75 en ce qui
concerne les céréales, (CEE) no2745/75, (CEE) no2746/75,
(CEE)no2747/75,(CEE)no2748/75,(CEE)no1145/76,(CEE)
no3103/76, (CEE) no1188/81, (CEE) no1008/86, (CEE) no
1009/86, en ce qui concerne les céréales, (CEE) no1581/86,
(CEE) no1582/86, (CEE) no2226/88 et (CEE) no1835/89.
3. Pour faciliter le passage du régime actuel de l’organisation
commune du marché des céréales au régime découlant du présentrèglement,oupourfaciliterlepassaged’unecampagnedecommerciali-sation à une autre pendant les campagnes 1993/1994, 1994/1995 et1995/1996, la Commission, selon la procédure prévue à l’article 23,peut prendre toutes mesures transitoires jugées nécessaires.
Article 27
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir de la campagne 1993/1994, à l’exception des
dispositions de l’article 26 paragraphe 2 premier tiret et paragraphe 3qui sont d’application à partir du 1
erjuillet 1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
1992R1766 — FR — 01.07.1993 — 001.001 — 13
▼B
CodeNC DésignationdesmarchandisesANNEXE A
Article 1erparagraphe 1 point d)
0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et
racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ouséchés,mêmedébitésenmorceauxouaggloméréssousformedepellets;moellede sagoutier
ex 1102 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
110220 — Farine de maïs
110290 — autres:
11029010 — — d’orge
11029030 — — d’avoine
11029090 — — autres
ex 1103 Gruaux,semoulesetaggloméréssousformedepellets,decéréales,àl’exception
de froment (blé) de la sous-position 110311 et de riz des sous-positions11031400 et 11032950
ex 1104 Grainesdecéréalesautrementtravaillées(mondéesaplaties,enflocons,perlées,
tranchéesouconcassées,parexemple)àl’exceptiondurizdelaposition1006etdes flocons de riz de la sous-position 11041991; germes de céréales, entiers,aplatis, en flocons ou moulus
110620 Farines et semoules de sagou, des racines ou tubercules de la position 0714
▼M1
▼B
ex 1108Amidons et fécules; inuline:
— Amidons et fécules:
11081100 — — Amidon de froment (blé)
11081200 — — Amidon de maïs
11081300 — — Fécule de pommes de terre
11081400 — — Fécule de manioc (cassave)
ex 110819 — — autres amidons et fécules:
11081990 — — — autres
11090000 Gluten de froment (blé), même à l’état sec
1702 Autressucres,ycomprislelactose,lemaltose,leglucoseetlefructose(lévulose)
chimiquementpurs,àl’étatsolide;siropsdesucressansadditiond’aromatisantsoudecolorants;succedanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel;sucresetmélasses caramélisés:
ex 170230 — Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en
poids à l’état sec moins de 20 % de fructose:
— — autres:
— — — autres:
17023091 ————e n poudre cristalline blanche, même agglomérée
17023099 ———— autres
ex 170240 —Glucoseetsiropdeglucosecontenantenpoidsàl’étatsecde20%inclusà
50%exclusdefructoseàl’exclusiond’isoglucosedelasous-position17024010
ex 170290 — autres, y compris le sucre inverti (ou interverti):
17029050 — — Maltodextrine et sirop de maltodextrine
— — Sucres et mélasses, caramélisés:
— — — autres:
17029075 ————e n poudre, même agglomérée
17029079 ———— autres
2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
ex 210690 — autres:
— — Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
— — — autres:
21069055 ————d e glucose ou de maltodextrine
1992R1766 — FR — 01.07.1993 — 001.001 — 14
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises
ex 2302 Sons,remoulagesetautresrésidus,mêmeaggloméréssouslaformedepellets,du
criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales
ex 2303 Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de
cannesàsucreetautresdéchetsdesucrerie,drèchesetdéchetsdebrasserieoudedistillerie, même agglomérés sous forme de pellets:
230310 — Résidus d’amidonnerie et résidus similaires
23033000 — Drèches et déchets de brasserie ou de distillerie
2308 Matièresvégétalesetdéchetsvégétaux,résidusetsous-produitsvégétaux,même
agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation desanimaux, non dénommés ni compris ailleurs:
23081000 — Glands de chène et marrons d’Inde
ex 230890 — autres:
23089030 — — Marcs de fruits, autres que de raisins
2309 Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
ex 230910 — Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail:
23091011
2309101323091031230910332309105123091053——contenantdel’amidonoudelafécule,duglucoseoudusiropdeglucose,
de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions17023051à17023099,17024090,17029050et21069055oudesproduitslaitiers(
1),àl’exclusiondespréparationsetalimentscontenantenpoids50%ou
plus de produits laitiers
ex 230990 — autres:
23099031
2309903323099041230990432309905123099053——autres,contenantdel’amidonoudelafécule,duglucoseoudusiropde
glucose,delamaltodextrineoudusiropdemaltodextrinerelevantdessous-posi-tions 17023051 à 17023099, 17024090, 17029050 et 21069055 ou desproduitslaitiers(
1),àl’exclusiondespréparationsetalimentscontenantenpoids
50 % ou plus de produits laitiers
(1) Pour l’application de cette position, on entend par «produits laitiers» les produits relevant des positions 0401 à
0406, ainsi que des sous-positions 170210 et 21069051.
1992R1766 — FR — 01.07.1993 — 001.001 — 15
▼B
CodeNC DésignationdesmarchandisesANNEXE B
ex 0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes
fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autresédulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
ex 040310 — Yoghourts:
— — aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
———enpoudre,engranulésousousd’autresformessolides,d’uneteneuren
poids de matières grasses provenant du lait:
04031051 ———— n’excédant pas 1,5 %
04031053 ———— excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
04031059 ———— excédant 27 %
— — — autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
04031091 ———— n’excédant pas 3 %
04031093 ———— excédant3%ma i sn’excédant pas 6 %
04031099 ———— excédant 6 %
ex 040390 — autres:
— — aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
———enpoudre,engranulésousousd’autresformessolides,d’uneteneuren
poids de matières grasses provenant du lait:
04039071 ———— n’excédant pas 1,5 %
04039073 ———— excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
04039079 ———— excédant 27 %
— — — autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
04039091 ———— n’excédant pas 3 %
04039093 ———— excédant3%ma i sn’excédant pas 6 %
04039099 ———— excédant 6 %
ex 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
07104000 — Maïs doux
0711 Légumesconservésprovisoirement(aumoyendegazsulfureuxoudansdel’eau
salée,soufréeouadditionnéed’autressubstancesservantàassurerprovisoirementleur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
ex 071190 — autres légumes, mélanges de légumes:
— — Légumes:
07119030 — — — Maïs doux
ex 1302 Sucsetextraitsvégétaux:matièrespectiques,pectinatesetpectates;agar-agaret
autres mucilages et épaississants, dérivés des végétaux, même modifiés:
— Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
13023100 — — Agar-Agar
130232 — — Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de
graines de guarée, même modifiés:
13023900 — — autres
ex 151800 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées,
déshydratées,sulfurées,soufflées,standoliséesouautrementmodifiéeschimique-ment,àl’exclusiondecellesdun
o1516;mélangesoupréparationsnonalimen-
tairesdegraissesoud’huilesanimalesouvégétalesoudefractionsdedifférentesgraisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
15180010 — Linoxyne
ex 1520 Glycérie, même pure; eaux et lessives glycérineuses:
15209000 — autres, y compris la glycérine synthétique
1702 Autressucres,ycomprislelactose,lemaltose,leglucoseetlefructose(lévulose)
chimiquementpurs,àl’étatsolide;siropsdesucressansadditiond’aromatisantsoudecolorants;succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel;sucresetmélasses caramélisés:
ex 170230 — Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en
poids à l’état sec moins de 20 % de fructose:
— — autres:
— — — contenant en poids à l’état sec 99 % ou plus de glucose:
1992R1766 — FR — 01.07.1993 — 001.001 — 16
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises
17023051 ————e n poudre cristalline blanche, même agglomérée
17023059 ———— autres
ex 170290 — autres, y compris le sucre inverti (ou interverti):
17029010 — — Maltose chimiquement pur
ex 1704 Sucreriessanscacao(ycomprislechocolatblanc),àl’exclusiondesextraitsde
réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autresmatières du n
o17049010
1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
1901 Extraitsdemalt;préparationsalimentairesdefarines,semoules,amidons,fécules
ouextraitsdemalt,necontenantpasdepoudredecacaoouencontenantdansuneproportioninférieureà50%enpoids,nondénomméesnicomprisesailleurs;préparations alimentaires de produits des n
os0401à 0404, ne contenant pas de
poudredecacaoouencontenantdansuneproportioninférieureà10%enpoids,non dénommées ni comprises ailleurs
ex 1902 Pâtesalimentaires,mêmecuitesoufarcies(deviandeoud’autressubstances)ou
bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes,gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
— Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
19021100 — — contenant des œufs
190219 — — autres
ex 190220 — Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
— — autres:
19022091 — — — cuites
19022099 — — — autres
190230 — autres pâtes alimentaires
ex 190240 — Couscous:
19024090 — — autre
19030000 Tapioca et succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons,
grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ( corn flakes, par
exemple),céréalesautresquelemaïs,engrains,précuitesouautrementpréparées
1905 Produitsdelaboulangerie,delapâtisserieoudelabiscuiterie,mêmeadditionnés
de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains àcacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produitssimilaires
2001 Légumes,fruitsetautrespartiescomestiblesdeplantes,préparésouconservésau
vinaigre ou à l’acide acétique:
ex 200190 — autres:
20019030 — — Maïs doux ( Zea mays var. saccharata )
20019040 ——Ignames,patatesdoucesetpartiescomestiblessimilairesdeplantesd’une
teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieur eà5%
2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide
acétique, congelés:
ex 200410 — Pommes de terre:
— — autres:
20041091 — — — sous forme de farines, semoules ou flocons
ex 200490 — autres légumes et mélanges de légumes:
20049010 — — Maïs doux ( Zea mays var. saccharata )
ex 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide
acétique, non congelés:
200520 — Pommes de terre:
20052010 — — sous forme de farines, semoules ou flocons
20058000 — Maïs doux ( Zea mays var. saccharata )
ex 2008 Fruitsetautrespartiescomestiblesdeplantes,autrementpréparésouconservés,
avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, nondénommés ni compris ailleurs:
— Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
ex 200811 — — Arachides:
20081110 — — — Beurre d’arachide
20089100 — — Cœurs de palmier
1992R1766 — FR — 01.07.1993 — 001.001 — 17
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises
ex 200899 — — autres:
— — — sans addition d’alcool:
———— sans addition de sucre:
20089985 ————— Maïs, à l’exclusion du maïs doux ( Zea mays var. saccharata )
20089991 ————— Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de
plantesd’uneteneurenpoidsd’amidonoudeféculeégaleousupérieureà5%
ex 2101 Extraits,essencesetconcentrésdecafé,dethéoudematéetpréparationsàbase
de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autressuccédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
210110 —Extraits,essencesetconcentrésdecaféetpréparationsàbasedecesextraits,
essences ou concentrés ou à base de café
210120 —Extraits,essencesetconcentrésdethéoudematéetpréparationsàbasede
ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté
ex 210130 — Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits,
essences et concentrés:
— — Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:
21013019 — — — autres (que chicorée torréfiée)
——Extraits,essencesetconcentrésdechicoréetorréfiéeetd’autressuccédanés
torréfiés du café:
21013099 — — — autres (que chicorée torréfiée)
2102 Levures(vivantesoumortes);autresmicro-organismesmonocellulairesmorts(à
l’exclusion des vaccins du no3002), poudres à lever préparées:
ex 210210 — Levures vivantes:
— — Levures de panification:
21021031 — — — séchées
21021039 — — — autres
ex 210220 — Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:
— — Levures mortes:
21022011 ———e ntablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages
immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg
21022019 — — — autres
ex 2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements,
composés:
21031000 — Sauce de soja
21032000 — Tomato ketchup et autres sauces tomates
210390 — autres
ex 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons
préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
21041000 —Préparationspoursoupes,potagesoubouillons;soupes,potagesoubouillons
préparés
210500 Glaces de consommation, même contenant du cacao
ex 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
210610 — Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
ex 210690 — autres:
21069010 — — Préparations dites «fondues»
— — Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
21069091 ———necontenantpasdematièresgrassesprovenantdulait,deprotéinesdu
lait,desaccharose,d’isoglucose,deglucose,d’amidonoudeféculeoucontenantenpoidsmoinsde1,5%dematièresgrassesprovenantdulait,moinsde2,5%deprotéinesdulait,moinsd e5%desaccharoseoud’isoglucose,moinsde5%
de glucose ou d’amidon ou de fécule
21069099 — — — autres
2202 Eaux,ycomprisleseauxminéralesetleseauxgazéifiées,additionnéesdesucre
ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, àl’exclusion des jus de fruits ou de légumes du n
o2009
220300 Bières de malt
2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de
substances aromatiques
1992R1766 — FR — 01.07.1993 — 001.001 — 18
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises
ex 2208 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de
80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparationsalcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons:
220820 — Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
ex 220830 — Whiskies:
— — autres que «Bourbon», présentés en récipients d’une contenance:
22083091 — — — n’excédant pas 2 l
22083099 — — — excédant 2 l
220850 — Gin et genièvre
ex 220890 — autres:
— — Vodka d’un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins,
eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’unecontenance:
— — — n’excédant pas 2 l:
22089031 ———— Vodka
22089033 ————Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises (à l’exclusion des
liqueurs)
22089039 — — — excédant 2 l
— — autres boissons spiritueuses
22089051
220890532208905522089059220890712208907322089079
ex 2520 Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités
d’accélérateurs ou de retardateurs:
252020 — Plâtres
ex 2839 Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce:
283990 — autres
Chapitre29 Produits chimiques organiques
Chapitre30 Produits pharmaceutiques
ex 3307 Préparationspourleprérasage,lerasageoul’après-rasage,désodorisantscorpo-
rels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou detoilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni comprisailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou nondes propriétés désinfectantes:
— Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris lespréparations odoriférantes pour cérémonies religieuses:
33074900 — — autres que «Agarbathi» et autres préparations odoriférantes agissant par
combustion
33079000 — autres
ex 3401 Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en
barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon;papier,ouates,feutresetnontissés,imprégnés,enduitsourecouvertsdesavonoude détergents:
—Savons,produitsetpréparationsorganiquestensio-actifsenbarres,enpains,enmorceauxousujetsfrappés,etpapier,ouates,feutresetnontissés,imprégnés,enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
34011900 — — autres
3402 Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-
actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires delavage)etpréparationsdenettoyage,mêmecontenantdusavon,autresquecellesdu n
o3401
ex 3403 Préparationslubrifiantes(ycomprisleshuilesdecoupe,lespréparationspourle
dégrippagedesécrous,lespréparationsantirouilleouanticorrosionetlesprépara-tionspourledémoulage,àbasedelubrifiants)etpréparationsdestypesutiliséspour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, despelleteriesoud’autresmatières,àl’exclusiondecellescontenantcommeconsti-tuantsdebase70%oudavantageenpoidsd’huilesdepétroleoudeminérauxbitumineux:
1992R1766 — FR — 01.07.1993 — 001.001 — 19
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises
— contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
34031100 ——Préparationspourletraitementdesmatièrestextiles,ducuir,despelleteries
ou d’autres matières
340319 — — autres:
ex 34031910 — — — contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux non considérés comme constituants de base
ex 3405 Ciragesetcrèmespourchaussures,encaustiques,brillantspourcarrosseries,verre
ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sousforme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchoucalvéolaires,imprégnés,enduitsourecouvertsdecespréparations),àl’exclusiondes cires du n
o3404
34070000 Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l’amusement des enfants;
compositions dites «cires pour l’art dentaire» présentées en assortiments, dansdes emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ousous des formes similaires; autres compositions pour l’art dentaire, à base deplâtre
Chapitre35 Matièresalbuminoïdes;produitsàbased’amidonsoudeféculesmodifiés;colles;
enzymes, à l’exclusion du no3501
Chapitre38 Produits divers des industries chimiques
Chapitre39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières
4813 Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes:
ex 481390 — autres:
48139090 — — autres
ex 4818 Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes,
serviettesdetable,couchespourbébés,serviettesettamponshygiéniques,drapsde lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ouhospitaliers,vêtementsetaccessoiresduvêtement,enpâteàpapier,papier,ouatede cellulose ou nappe de fibres de cellulose:
481810 — Papier hygiénique
ex 4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate decellulose ou nappes de cellulose:
— Papier gommé ou adhésif, en bandes ou en rouleaux:
482311 — — auto-adhésifs
48231900 — — autres
48232000 — Papier et carton filtre
— autres papiers et cartons de types utilisés pour l’écriture, l’impression oud’autres fins graphiques:
482351 — — imprimés, estampés ou perforés
482359 — — autres
ex 482390 — autres:
— — autres:
— — — autres:
———— découpés en vue d’un usage déterminé:
48239051 ————— Papiers pour condensateurs
————— autres:
48239071 —————— Papier gommé en adhésif
48239079 —————— autres
1992R1766 — FR — 01.07.1993 — 001.001 — 20
▼B
Règlement(CEE)no2727/75 PrésentrèglementANNEXE C
Tableau de concordance
Article 1er Article 1er
Article 2 Article 2
Article 3 Article 3
Article 4 Article —
Article 4ter Article —
Article 5 Article 5
Article 6 Article 3
Article 7 Article 4
Article 8 Article 6
Article 9 Article 26
Article 10 Article —
Article 10 bis Article —
Article 10 ter Article —
Article 11 bis Article —
Article 11 ter Article —
Article 12 Article 9
Article 13 Article 10
Article 14 Article 11
Article 15 Article 12
Article 16 Article 13
Article 17 Article 14
Article 18 Article 15
Article 19 Article 16
Article 20 Article 17
Article 21 Article 18
Article 22 Article 19
Article 23 Article —
Article 23 bis Article 20
Article 24 Article 21
Article 25 Article 22
Article 26 Article 23
Article 27 Article 24
Article 28 Article —
Article 29 Article 25
Article 30 Article 26
ANNEXE A ANNEXE A
ANNEXE B ANNEXE B
ANNEXE C ANNEXE C