1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 19 novembre 1991
relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 90/425/CEE
et 91/496/CEE
(91/628/CEE)
(JO L 340 du 11.12.1991, p. 17)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 92/438/CEE du Conseil du 13 juillet1992 L 243 27 25.8.1992
►M2 Directive 95/29/CE du Conseil du 29 juin 1995 L 148 52 30.6.1995
►M3 Règlement(CE) no806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 L 122 1 16.5.2003
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 19 novembre 1991
relative àla protection desanimauxencoursde transportet modi-
fiant les directives 90/425/CEE et 91/496/CEE
(91/628/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlementeuropéen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérantque le Parlementeuropéen, dans sa résolut ion du 20 février
1987 sur une politique visant à assurer le bien-être des animaux d'éle-vage (
4), a invité la Commission à présenter des propositions
concernant la protection des animaux en cours de transport;
considérant que, afin d'éliminer les entraves techniques aux échanges
d'animaux vivants et pour permettre le bon fonctionnement des organi-
sations de marché en cause tout en assurant un niveau satisfaisant de
protection des animaux concernés, la Communauté a adopté des règlesdans ce domaine;
considérant que tous les États membres ont ratifié la convention euro-
péenne sur la protection des animaux en transport international et ontsigné le protocole additionnel permettant à la Communauté en tant
que telle d'accéder à ladite convention;
considérantque le règlement(CEE) n
o3626/82 du Conseil, du 3
décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de laconvention sur le commerce international des espèces de faune et deflore sauvages menacées d'extinction (
5), appelée ci-après «CITES»,
règle les conditions de transport de certaines espèces;
considérantque la direct ive 77/489/CEE (6)a établi les règles relatives à
la protection des animaux en transport international; que la directive
81/389/CEE (7) a établi des mesures concernant la mise en œuvre de
la directive 77/489/CEE et notamment introduit des contrôles aux fron-tières intérieures de la Communauté;
considérant que, pour atteindre ces mêmes objectifs et notamment la
protection des animaux en cours de transport, il convient, dans le cadre
de la réalisation du marché intérieur, de modifier les règles de la direc-
tive 90/425/CEE (
8), en vue notamment d'harmoniser les contrôles
antérieurs relatifs au bien-être des animaux en cours de transport;
considérant que, dans ce cadre, le transport des animaux à l'intérieur, à
destination et en provenance de la Communauté doit être couvert etque les contrôles systématiques aux frontières intérieures de laCommunauté doivent être supprimés;1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 2
(1)J O noC 214 du 21. 8. 1989, p. 36.
JO noC 154 du 23. 6. 1990, p. 7.
(2)J O noC 113 du 7. 5. 1990, p. 206.
(3)J O noC 56 du 7. 3. 1990, p. 29.
(4)J O noC 76 du 7. 3. 1987, p. 185.
(5)J O noL 384 du 31. 12. 1982, p. 1. Règlementmodifié en dernier lieu par le
règlement(CEE) no197/90 de la Commission (JO noL 29 du 31. 1. 1990, p.
1).
(6)J O noL 200 du 8. 8. 1977, p. 10.
(7)J O noL 150 du 6. 6. 1981, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le
règlement(CEE) no3768/85 (JO noL 362 du 31. 12. 1985, p. 8).
(8)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 91/496/CEE (JO noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56).
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considérant que, pour des raisons de bien-être des animaux, le transport
sur de longues distances d'animaux, y compris les animaux destinés àl'abattage, devrait être réduit autant que possible;
considérant que les règles proposées doivent garantir une protection
plus efficace des animaux en cours de transport;
considérant qu'il convient de modifier en outre la directive 91/496/
CEE (
1) pour l'adapter à la présente directive; qu'il convient en outre
d'abroger les directives 77/489/CEE et 81/389/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier
1. La présente directive s'applique au transport:
a) des solipèdes domestiques et animaux domestiques des espèces
bovine, ovine, caprine etporcine;
b) des volailles, des oiseaux domestiques et des lapins domestiques;
c) des chiens domestiques et des chats domestiques;
d) d'autres mammifères et oiseaux;
e) d'autres animaux vertébrés et animaux à sang froid.
2. La présente directive ne s'applique pas:
a) — aux transports dépourvus de tout caractère commercial et à tout
animal individuel accompagné d'une personne physique qui a laresponsabilité de l'animal durant le transport,
— aux transports d'animaux familiers de compagnie qui accompa-
gnentleur maît re au cours d'un voyage privé;
b) sans préjudice des dispositions nationales applicables en la matière,
aux transports d'animaux effectués:
— sur une distance d'un maximum de 50 kilomètres à compter du
début du transport des animaux jusqu'au lieu de destination
ou
— par les éleveurs ou les engraisseurs au moyen de véhicules agri-
coles ou par des moyens de transport qui leur appartiennent,dans le cas où les circonstances géographiques imposent unetranshumance saisonnière sans but lucratif pour certains typesd'animaux.
Article 2
1. Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article
2 des directives 89/662/CEE (
2), 90/425/CEE, 90/675/CEE (3) et91/
496/CEE sontapplicables en t antque de besoin.
2. En outre, on entend par:
a) «moyen de transport» les parties utilisées pour le chargement et le
transport des animaux dans les véhicules routiers, les véhiculescirculant sur rail, les bateaux et les aéronefs ainsi que les conteneurspour le transport par terre, mer ou air;1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 3
(1)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56.
(2)J O noL 395 du 30. 12. 1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 91/496/CEE (JO noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56).
(3)J O noL 373 du 31. 12. 1990, p. 1. Directive modifiée par la directive 91/
496/CEE (JO noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56).▼M2
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b) «transport» tout mouvement d'animaux, effectué par un moyen de
transport qui comprend le chargement et le déchargement desanimaux;
c) «point d'arrêt» un lieu où le voyage est interrompu pour faire
reposer, nourrir ou abreuver les animaux;
d) «point de transfert» un lieu où le transport est interrompu pour
transférer les animaux d'un moyen de transport à un autre;
e) «lieu de départ» le lieu où, sans préjudice de l'article 1
erparagraphe
2 pointb), l'animal estchargé pour la première fois sur un moyende transport, ainsi que tous les lieux dans lesquels les animaux ontété déchargés ►
M2ethébergés pendant24 heures, ◄abreuvés,
nourris et, le cas échéant, soignés, à l'exclusion de tout point d'arrêtou de transfert.
Peuventégalementêt re considérés comme lieu de départles
marchés etcent res de rassemblementagréés, conformémentà lalégislation communautaire:
— lorsque le premier lieu de chargementdes animaux estdist antde
moins de 50 kilomètres desdits marchés ou centres de rassemble-ment;
— lorsque, dans le cas où la distance visée au premier tiret est su-
périeure à 50 kilomètres, les animaux ont bénéficié d'une période
de repos d'une durée à déterminer selon la procédure prévue à
l'article 17 et ont été abreuvés et nourris avant d'être rechargés;
f) «lieu de destination», le lieu où l'animal est déchargé pour la
dernière fois d'un moyen de transport, à l'exclusion de tout point
d'arrêt ou de transfert;
g) «voyage» le déplacement du lieu de départ au lieu de destination;
h) «durée de repos» une période continue au cours du voyage pendant
laquelle les animaux ne sontpas déplacés grâce à un moyen de
transport;
i) «transporteur» toute personne physique ou morale procédant au
transport des animaux:
— pour son propre compte
ou
— pour le compte d'un tiers
ou
— par la mise à la disposition d'un tiers d'un moyen de transport
destiné au transport d'animaux,
ce transport devant avoir un caractère commercial et être effectué
dans un butlucrat if.
CHAPITRE II
Transport et contrôles sur le territoire de la Communauté
Article 3
1. Les États membres veillent à ce que:
a) le transport des animaux à l'intérieur, à destination et en prove-
nance de chaque État membre s'effectue conformément à laprésente directive et, pour les animaux visés à:
— l'article 1
erparagraphe 1 point a), aux dispositions du chapitre
I de l'annexe,
— l'article 1erparagraphe 1 point b), aux dispositions du chapitre
II de l'annexe,
— l'article 1erparagraphe 1 point c), aux dispositions du chapitre
III de l'annexe,
— l'article 1erparagraphe 1 point d), aux dispositions du chapitre
IV de l'annexe,1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 4
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— l'article 1erparagraphe 1 point e), aux dispositions du chapitre
V de l'annexe;
a bis) — l'espace (densité de chargement) dont disposent les animaux
soit au moins conforme aux chiffres cités au chapitre VI del'annexe pour les animaux etles moyens de t ransportvisésauditchapit re,
— les durées de déplacementetde repos, ainsi que les int er-
valles d'alimentation et d'abreuvement pour certains typesd'animaux, soient, sans préjudice des dispositions du règle-ment(CEE) n
o3820/85 (1), conformes à ceux fixés au
chapitre VII de l'annexe pour les animaux visés audit
chapitre;
b) les animaux ne puissent être transportés que s'ils sont aptes au
voyage prévu et si les dispositions voulues ont été prises pour
les soigner durantle voyage età leur arrivée au lieu de dest ina-t ion. Les animaux qui sontmalades ou blessés ne sontpasconsidérés comme aptes au transport. Toutefois, cette dispositionne s'applique pas:
i) aux animaux légèrementblessés ou malades dontle t ransport
ne seraitpas cause de souffrances inut iles;
ii) aux animaux qui sont transportés à des fins de recherches
scientifiques approuvées par l'autorité compétente;
c) les animaux qui tombent malades ou se blessent pendant le trans-
portreçoiventles premiers soins dès que possible. Le caséchéant, ils doivent faire l'objet d'un traitement vétérinaire appro-
prié et, si nécessaire, faire l'objet d'un abattage d'urgence en leur
évitant toute souffrance inutile.
2. Par dérogation au paragraphe 1 point b), les États membres
peuvent autoriser le transport d'animaux pour un traitement vétérinaire
ou un abattage d'urgence dans des conditions non conformes à laprésente directive. Les États membres veillent à ce qu'un tel transportne soit autorisé que s'il n'en résulte aucune souffrance inutile ou aucunmauvais traitement pour les animaux concernés. Le cas échéant, desrègles spécifiques relatives à l'application du présent paragraphe sont
adoptées conformément à la procédure définie à l'article 17.
3. Sans préjudice des exigences prévues au paragraphe 1 points a) et
b) et à l'annexe, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposi-
tion de la Commission, établit les conditions additionnelles appropriées
pour le transport de certains types d'animaux tels que solipèdes,oiseaux sauvages etmammifères marins, afin d'assurer leur bien-êt re.
Dans l'attente de la mise en œuvre de ces dispositions, les États
membres peuvent, dans le respect des dispositions générales du traité,appliquer des règles nationales additionnelles pertinentes en la matière.
Article 4
Les États membres veillent à ce que les animaux, pendant tout le
voyage, soient identifiés et enregistrés, conformément à l'article 3 para-graphe 1 pointc) de la direct ive 90/425/CEE etaccompagnés desdocuments prévus par la réglementation communautaire ou nationale
permettant à l'autorité compétente de contrôler:
— leur origine etleur propriét aire,
— leur lieu de départ et leur lieu de destination,— la date et l'heure de départ.1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 5
(1)J O noL 370 du 31. 12. 1985, p. 1.▼M2
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Article 5
A. Les États membres veillent à ce que:
1) tout transporteur:
a) aitfaitl'objet :
i) d'un enregistrement de manière à permettre à l'autorité
compétente de l'identifier rapidement en cas de non-respect des exigences de la présente directive;
ii) d'un agrément valable pour tout transport d'animaux verté-
brés effectué sur l'un des territoires visés à l'annexe I de la
directive 90/675/CEE, accordé par l'autorité compétentede l'État membre d'établissement ou, s'il s'agit d'une entre-prise établie dans un pays tiers, par une autoritécompétente d'un État membre de l'Union européenne,
sous condition d'un engagement écrit du responsable de
l'entreprise de transport de respecter les exigences de lalégislation vétérinaire communautaire en vigueur.
Cetengagementprécise not ammentque:
— le transporteur visé au point 2 a pris toutes les disposi-
tions nécessaires pour se conformer aux exigences de la
présente directive jusqu'au lieu de destination et, plusparticulièrement en cas d'exportation vers les pays tiers,au lieu de destination tel que défini par la législationcommunautaire pertinente,
— sans préjudice des dispositions de l'annexe chapitre I
er
sect ion A point6b), le personnel visé au point2a) dispose
d'une formation spécifique acquise soit au sein de l'entre-prise, soitauprès d'un organisme de format ion, ou qu'ilbénéficie d'une expérience pratique équivalente pourprocéder à la manipulation et au transport d'animauxvertébrés ainsi que pour donner, en cas de nécessité, les
soins appropriés aux animaux transportés;
b) ne transporte ou ne fasse transporter des animaux dans des
conditions telles qu'ils puissent être blessés ou subir des souf-
frances inutiles;
c) utilise pour le transport d'animaux visés par la présente direc-
tive des moyens de transport aptes à assurer le respect desexigences communautaires en matière de bien-être en trans-port, et notamment les exigences prévues à l'annexe et lesexigences à déterminer conformément à l'article 13 para-graphe 1;
2) le transporteur:
a) confie le transport des animaux vivants à un personnel qui
possède les aptitudes, les capacités professionnelles et lesconnaissances requises prévues au point1a);
b) établisse, pour les animaux visés à l'article 1
erparagraphe 1
point a) destinés soit à faire l'objet d'échanges entre Étatsmembres, soit à être exportés vers des pays tiers, et dans lecas où la durée du voyage excède huitheures, un plan demarche conforme au modèle figurantau chapit re VIII de
l'annexe, qui est annexé au certificat sanitaire pendant le
voyage et précise, en outre, les points d'arrêt et de transfertéventuels.
Un seul plan de marche devra être établi conformément au
pointc) pour couvrir l'ensemble de la durée du voyage;
c) présente le plan de marche visé au point b) à l'autorité
compétente afin qu'elle puisse procéder à l'établissement ducertificat sanitaire, à la suite de quoi le ou les numéros descertificats y sont mentionnés et le cachet du vétérinaire dulieu de départ y est apposé; le vétérinaire notifiera en outrel'existence de ce plan de marche par le système Animo ;1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 6
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d) s'assure:
i) que l'original du plan de marche visé au pointb):
— estdûmentrempli etcomplét é par les personnes appro-
priées au momentopport un,
— est annexé au certificat sanitaire qui accompagne le
transport pendant toute la durée du voyage;
ii) que le personnel chargé du transport:
— mentionne sur le plan de marche les heures et les
endroits où les animaux transportés ont été alimentés
etabreuvés au cours du voyage,
— en cas d'exportation d'animaux vers les pays tiers et
lorsque la durée de déplacement sur le territoire de laCommunauté excède huit heures, fait viser aprèscontrôle le plan de marche (cachet et signature) par
l'autorité compétente du poste frontalier agréé ou du
point de sortie désigné par un État membre après queles animaux ont été contrôlés de manière appropriéequant à leur aptitude à poursuivre le voyage par l'auto-rité compétente vétérinaire.
Les États membres peuvent prescrire que les frais
encourus par le contrôle vétérinaire précité soient àcharge de l'opérateur procédant à l'exportation desanimaux,
— renvoie à son retour le plan de marche à l'autorité
compétente du lieu d'origine.
Toutefois, en cas d'exportation d'animaux vers des
pays tiers au moyen de transports maritimes et lorsquela durée du voyage excède huitheures, les mêmesdispositions s'appliquent;
e) garde, pendant une période déterminée par l'autorité compé-
tente, un double du plan de marche visé au point b) quipuisse être présenté, à la demande, à l'autorité compétente
pour vérification éventuelle;
f) fournisse, en fonction des espèces transportées et lorsque les
distances à parcourir impliquent le respect des dispositions du
point 4 du chapitre VII, la preuve que les dispositions ont étéprises pour satisfaire aux besoins en abreuvement et enalimentation des animaux transportés au cours du voyage,même en cas de modification du plan de marche ou d'inter-ruption du voyage pour des motifs indépendants de sa
volonté;
g) s'assure que les animaux sontacheminés sans ret ard à leur
lieu de destination;
h) sans préjudice du respect des dispositions prévues au chapitre
III de l'annexe s'assure que les animaux des espèces non
visées par le chapitre VII de l'annexe sont abreuvés etalimentés de manière appropriée à des intervalles appropriésdurant le transport;
3) les points d'arrêt, préalablement convenus par le responsable visé
au point 2, soient soumis à un contrôle régulier par l'autoritécompétente qui doit également s'assurer de l'aptitude des
animaux à poursuivre leur voyage;
4) les frais afférents au respect des exigences relatives, à l'alimenta-
tion, à l'abreuvement et au repos des animaux soient à charge
des opérateurs visés au point 1.
B. Les éventuelles modalités d'application découlant du présent article
sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17.
Article 6
1. La directive 90/425/CEE est modifiée comme suit.
a) À l'article 1
er, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 7
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«Ne sont pas affectés par la présente directive les contrôles qui sont
effectués dans le cadre des missions exécutées de manière nondiscriminatoire par les autorités chargées de l'application générale
de lois dans un État membre.»
b) À l'annexe A, la rubrique I est complétée par la référence suivante:
«Directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, rela-
tive à la protection des animaux en cours de transport etmodifiantles direct ives 90/425/CEE et91/496/CEE (JO n
oL
340 du 11. 12. 1991, p. 17).»
2. Les certificats ou documents visés à l'article 3 de la directive 90/
425/CEE sont complétés selon la procédure prévue à l'article 17 pourtenir compte des exigences de la présente directive.
3. L'échange des informations entre autorités pour le respect des
exigences de la présente directive doit être intégré dans le systèmeinformatisé prévu à l'article 20 de la directive 90/425/CEE (ANIMO)et, pour les importations en provenance des pays tiers, dans le projetShift conformément à l'article 12 paragraphe 4 de la directive 91/496/CEE.
Les modalités d'application du présent paragraphe sont arrêtées selon la
procédure prévue à l'article 17.
Article 7
1. Les États membres veillent à ce que les mesures nécessaires
soient prises afin d'éviter ou de réduire à un minimum tout retard
durant le transport ou toute souffrance des animaux en cas de grèveou autre circonstance empêchant l'application de la présente directive.Des dispositions particulières sont notamment prises dans les ports, lesaéroports, les gares ferroviaires, les gares de triage, les postes d'inspec-tion frontaliers visés à l'article 6 de la directive 91/496/CEE en vue
d'accélérer le transport des animaux dans des conditions conformes
aux exigences de la présente directive.
2. Sans préjudice d'autres mesures communautaires de police sani-
taire, l'acheminement des animaux ne peut être interrompu que si unetelle mesure est indispensable au bien-être des animaux transportés.
Lorsque l'acheminement des animaux doit être interrompu pendant
plus de deux heures, les dispositions appropriées devront être prisesafin que les animaux puissent recevoir des soins et, si nécessaire, êtredéchargés ethébergés.
Article 8
Les États membres veillent à ce que, dans le respect des principes et
des règles de contrôle fixés par la directive 90/425/CEE, les autoritéscompétentes contrôlent le respect des exigences de la présente directive
en procédant, de manière non discriminatoire, à l'inspection:
a) des moyens de transport et des animaux au cours du transport par
route;
b) des moyens de transport et des animaux lors de leur arrivée sur les
lieux de destination;
c) des moyens de transport et des animaux sur les marchés, les lieux
de départ, ainsi que les points d'arrêt, et de transfert;
d) des mentions figurant sur les documents d'accompagnement.
Ces inspections doivent porter sur un échantillon adéquat d'animaux
qui sont transportés à l'intérieur de chaque État membre chaque annéeet peuvent être effectuées au même moment que les contrôles effectuésà d'autres fins.
L'autorité compétente de chaque État membre soumet à la Commission
un rapport annuel en indiquant le nombre d'inspections effectuées aucours de l'année calendaire précédente pour chacun des points a), b),c) et d), y compris les détails de toute infraction relevée et les actionsconséquentes entreprises par l'autorité compétente.1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 8
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En outre, des contrôles peuvent également être effectués en cours de
transport des animaux sur son territoire lorsque l'autorité compétentede l'État membre dispose d'éléments d'information lui permettant de
présumer une infraction.
Ne sont pas affectés par les dispositions du présent article les contrôles
qui sont effectués dans le cadre des missions exécutées de manière non
discriminatoire par les autorités chargées de l'application générale des
lois dans un État membre.
Article 9
1. S'il est constaté durant le transport que les dispositions de la
présente directive ne sont pas ou n'ont pas été respectées, l'autoritécompétente du lieu où ce constat est effectué demande aux responsa-
bles du moyen de transport de prendre toute mesure jugée nécessaire
par l'autorité compétente pour garantir le bien-être des animauxconcernés.
Selon le cas, cette mesure peut consister à prendre les dispositions
voulues pour:
a) terminer le voyage ou renvoyer les animaux à leur lieu de départ par
l'itinéraire le plus direct, pour autant que cette mesure ne provoque
pas de souffrance inutile des animaux;
b) héberger convenablementles animaux etleur donner les soins
nécessaires jusqu'à ce que le problème soitrésolu;
c) faire abattre humanitairement les animaux. La destination et l'utili-
sation des carcasses de ces animaux sont réglées selon les
dispositions prévues par la directive 64/433/CEE (
1).
Toute disposition prise en vertu du deuxième alinéa est notifiée par
l'autorité compétente au moyen du réseau Animo selon des modalités,
y compris financières, à établir selon la procédure prévue à l'article 17.
2. Si le responsable du transport ne respecte pas les instructions de
l'autorité compétente, celle-ci rend immédiatement exécutoires les
mesures prises etfaitrecouvrer, selon la procédure appropriée, les fraisoccasionnés par l'exécution de ces mesures.
3. Ne sont pas affectées par la présente directive les voies de recours
ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres contre les
décisions des autorités compétentes.
Les décisions prises par les autorités compétentes des États membres
doivent être communiquées, avec indication de leurs motifs, à l'expédi-
teur ou à son mandataire ainsi qu'à l'autorité compétente de l'État
membre d'expédition.
Si l'expéditeur ou son mandataire en fait la demande, les décisions
motivées doivent lui être communiquées par écrit avec indication des
voies de recours que lui offre la législation en vigueur dans l'État
membre de destination, ainsi que de la forme et des délais danslesquels ces recours doivent être introduits.
Toutefois, en cas de litige et si les deux parties en sont d'accord, elles
peuvent, dans un délai maximal d'un mois, soumettre le litige à l'appré-ciation d'un expert figurant sur une liste d'experts de la Communauté àétablir par la Commission.
L'expert est chargé d'émettre son avis dans un délai maximal de
soixante-douze heures. Les parties se soumettent à l'avis de l'expertdans le respect de la législation vétérinaire communautaire.1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 9
(1) Telle que modifiée etcodifiée par la direct ive 91/497/CEE (JO noL 268 du
24. 9. 1991, p. 68)▼B
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Article 10
1. Des experts de la Commission peuvent, dans la mesure où cela
est nécessaire pour assurer l'application uniforme de la présente direc-tive, effectuer des contrôles sur place. Pour ce faire, ils peuvent, de
manière aléatoire et non discriminatoire, s'assurer que l'autorité compé-
tente contrôle l'application des exigences de la présente directive.
La Commission informe les États membres du résultat des contrôles
effectués.
2. Les contrôles prévus au paragraphe 1 sont effectués en collabora-
tion avec l'autorité compétente.
3. L'État membre sur le territoire duquel est effectué un contrôle
apporte toute l'aide nécessaire aux experts dans l'accomplissement deleur mission.
4. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon
la procédure prévue à l'article 17.
CHAPITRE III
Importation en provenance de pays tiers
Article 11
1. Les règles prévues par la directive 91/496/CEE sont applicables,
notamment, en ce qui concerne l'organisation et les suites à donner aux
contrôles.
2. L'importation, le transit et le transport sur et à travers le territoire
communautaire d'animaux vivants visés par la présente directive enprovenance de pays tiers n'est autorisé que si le transporteur:
— s'engage par écrit à respecter les exigences de la présente directive,
et en particulier celles visées à l'article 5, et qu'il a pris les disposi-
tions nécessaires pour s'y conformer,
— présente un plan de marche établi conformément à l'article 5.
3. En outre, le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier
procède, au momentdu cont rôle du respectdes exigences prévues au
paragraphe 2, à la vérification du respect des conditions de bien-êtredes animaux. Dans le cas où il constate le non-respect des exigencesen matière d'abreuvement et d'alimentation des animaux, il prend, auxfrais de l'opérateur, les mesures prévues à l'article 9.
4. Le certificat ou les documents prévus à l'article 4 paragraphe
1 troisième tiret de la directive 91/496/CEE sont complétés selon la
procédure prévue à l'article 17 pour tenir compte des exigences de laprésente directive.
Dans l'attente de l'adoption de ces mesures, les règles nationales en la
matière sont applicables dans le respect des dispositions générales dutraité.
CHAPITRE IV
Dispositions finales
Article 12
Les règles et procédure d'information prévues par la directive 89/608/
CEE (1) sontd'applicat ion mutatis mutandis pour les besoins de la
présente directive.1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 10
(1)J O noL 351 du 2. 12. 1989, p. 34.▼B
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Article 13
1. La Commission soumetau Conseil, avantle 31 décembre 1995,
des propositions en vue de la fixation des normes auxquelles doiventrépondre les moyens de transport. Le Conseil se prononce à la majoritéqualifiée sur ces propositions.
2. Le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la
Commission établit, avant le 30 juin 1996, les critères communautairesauxquels doivent répondre les points d'arrêt en ce qui concerne la struc-ture d'accueil, l'alimentation, l'abreuvement, le chargement, ledéchargement, le cas échéant l'hébergement, de certains types d'ani-maux ainsi que les exigences de police sanitaire applicables à ces
points d'arrêt.
3. La Commission présente au Conseil, avant le 31 décembre 1999,
un rapport sur l'expérience acquise par les États membres depuis lamise en application de la présente directive, accompagné d'éventuelles
propositions sur lesquelles le Conseil statuera à la majorité qualifiée.
4. Dans l'attente de la mise en œuvre des dispositions visées aux
paragraphes 1 et 2, les règles nationales en la matière sont applicablesdans le respect des dispositions générales du traité.
Article 14
L'annexe de la présente directive est modifiée par le Conseil, statuant à
la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, en vue notam-ment de son adaptation à l'évolution technologique et scientifique.
Article 15
Selon la procédure prévue à l'article 17, les certificats ou documents
d'accompagnement prévus par la réglementation communautaire pourle transport des animaux visés à l'article 1
erpeuvent être complétés
par une attestation de l'autorité compétente au sens de l'article 2 point6) de la directive 90/425/CEE certifiant le respect des exigences de la
présente directive.
Article 16
1. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux disposi-
tions de la présente directive pour les mouvements d'animaux danscertaines parties de territoires visées à l'annexe I de la directive 90/675/CEE, afin de tenir compte de l'éloignement géographique de
celles-ci par rapport à la partie continentale du territoire communau-
taire.
2. Les États membres qui font usage de cette faculté informent les
autres États membres et la Commission, au sein du comité vétérinaire
permanent, des mesures qu'ils ont prises en la matière.
Article 17
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement(CE) n
o178/2002 (1).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et7 de la décision 1999/468/CE (2) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE estfixée à t rois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 11
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.▼B
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Article 18
1. Les États membres arrêtent les mesures spécifiques appropriées
pour sanctionner toute infraction à la présente directive, qu'elle soit lefaitd'une personne physique ou d'une personne morale.
2. En cas d'infractions répétées à la présente directive ou d'infraction
entraînant une grave souffrance pour les animaux, un État membreprend, sans préjudice des autres sanctions prévues, les mesures néces-
saires pour remédier aux manquements constatés, pouvant aller jusqu'à
la suspension, voire le retrait de l'agrément visé à l'article 5 point A 1 a)ii).
Les États membres prévoient, lors de la transposition dans leur législa-
tion nationale, les mesures qu'ils prendront pour remédier auxmanquements constatés.
3. Lorsqu'il est constaté, dans l'État membre de transit ou de destina-
tion, par l'autorité compétente d'un de ces États membres qu'uneentreprise de transport ne respecte pas les dispositions de la présentedirective, elle entre sans délai en contact avec l'autorité compétente de
l'État membre qui a accordé l'agrément. Cette dernière prend toutes les
mesures nécessaires, etnot ammentcelles prévues au paragraphe 2. Ellecommunique, à l'autorité compétente de l'État membre où l'infraction aété constatée et à la Commission, la décision prise et les motifs de cettedécision.
Cette dernière en informe régulièrement les autres États membres.4. Les États membres, conformément aux dispositions établies par la
directive 89/608/CEE (
1), s'accordent mutuellement assistance pour
l'application de la présente directive, et plus particulièrement en vued'assurer le respect des dispositions prévues au présent article.
En cas de constatation d'infractions graves ou répétées, pour autant que
toutes les possibilités offertes par l'assistance mutuelle aient été épui-
sées et après contact entre les parties et la Commission, l'État membre
où les infractions ont été constatées peut interdire temporairement letransport d'animaux sur son territoire par le transporteur mis en cause.
5. Le présent article n'affecte pas les règles nationales applicables en
matière de sanctions pénales.
Article 19
La présente directive est applicable sans préjudice des obligations
résultant de la législation douanière.
Article 20
Les directives 77/489/CEE et 81/389/CEE sont abrogées au plus tard à
la date visée à l'article 21.
Article 21
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer
à la présente directive avant le 1
erjanvier 1993. Ils en informentimmé-
diatement la Commission.
2. Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au
paragraphe 1, celles-ci contiennent une référence à la présente directiveou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publicationofficielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les Étatsmembres.1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 12
(1)J O noL 351 du 2. 12. 1989, p. 34.▼M2
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Article 22
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 13
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ANNEXE
CHAPITRE PREMIER
SOLIPÈDES DOMESTIQUES ET ANIMAUX DOMESTIQUES DES
ESPÈCES BOVINE, OVINE, CAPRINE ET PORCINE
A.Dispositions générales
1. Les animaux gravides qui doivent mettre bas dans la période correspondant
à la durée du transport ou les animaux ayant mis bas depuis moins de
quarante-huit heures ainsi que les animaux nouveau-nés dont l'ombilic n'est
pas encore complètement cicatrisé ne sont pas considérés comme aptes au
voyage.►A1Toutefois, la Suède peut, pendant une période de transition
de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion,
maintenir ses règles nationales plus strictes pour les transports ayant leur
point de départ et leur point d'arrivée sur son territoire pour les vaches
gestantes et les veaux nouveaux-nés. ◄
2. a) Les animaux doiventdisposer de suffisammentd'espace pour rest er
debout dans leur position naturelle et, le cas échéant, de barrières les
protégeant contre les mouvements du moyen de transport. Sauf si des
conditions spéciales relatives à la protection des animaux exigent le
contraire, ils doivent avoir de l'espace pour se coucher.
b) Les moyens de transport et les conteneurs doivent être conçus et mani-
pulés pour protéger les animaux contre les intempéries et les grandes
variations de climat. La ventilation et le cubage d'air doivent être adaptés
aux conditions de transport et appropriés à l'espèce animale transportée.
Il convient de prévoir un espace libre à l'intérieur du compartiment des
animaux etde chacun de ses niveaux qui soitsuffisantpour assurer une
ventilation appropriée au-dessus des animaux lorsque ceux-ci se trouvent
naturellement en position debout et qui ne gêne en aucun cas leurs
mouvements naturels.
c) Les moyens de transport et les conteneurs doivent pouvoir être nettoyés
facilement, aménagés de sorte que les animaux ne puissent s'échapper et
construits de manière à éviter toute blessure ou souffrance inutile aux
animaux et équipés de manière à assurer leur sécurité. Les conteneurs
servant au transport des animaux doivent être munis d'un symbole indi-
quant la présence d'animaux vivants et d'un signe indiquant la position
dans laquelle les animaux se trouvent. Ils doivent également permettre
d'examiner les animaux etde leur donner les soins nécessaires etêt re
disposés de façon à ne pas gêner la circulation d'air. Au cours du trans-
port et des manipulations, les conteneurs doivent toujours être maintenus
en position verticale et ne doivent pas être exposés à des secousses ni à
des heurts violents.
d) Au cours du transport, les animaux doivent être abreuvés et recevoir une
alimentation appropriée aux intervalles fixés au chapitre VII à cet effet.
e) Les solipèdes doivent être munis d'un licol pendant le transport. Cette
disposition ne s'applique pas obligatoirement aux poulains non dressés,
ainsi qu'aux animaux transportés dans des boxes individuels.
f) Lorsque les animaux sont attachés, les liens utilisés doivent être d'une
résistance telle qu'ils ne puissent se briser dans des conditions normales
de transport; ces liens doivent être d'une longueur suffisante lorsqu'il est
nécessaire de donner aux animaux la possibilité de se coucher, de se
nourrir et de s'abreuver et être conçus de manière à éviter tout risque
de strangulation ou de blessures. Les animaux ne doivent pas être atta-
chés par les cornes ni par des anneaux dans le nez.
g) Les solipèdes doivent être transportés dans des stalles ou boxes indivi-
duels et conçus de manière à protéger les animaux contre les chocs.
Toutefois, ces animaux peuvent être transportés en groupes; dans ces
conditions, il convient de veiller à ce que des animaux hostiles les uns
aux autres ne soient pas transportés ensemble ou, lorsqu'ils sont trans-
portés ensemble, qu'ils aient les sabots postérieurs déferrés.
h) Les solipèdes ne doivent pas être transportés dans des véhicules à
plusieurs niveaux.1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 14
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3. a) Lorsque des animaux de différentes espèces sont transportés dans un
même moyen de transport, ils doivent être séparés par espèce, sauf dans
le cas où il s'agitde compagnons qui souffriraientde voyager séparé-
ment. En outre, des mesures particulières doivent être prévues pour
éviter les inconvénients qui peuvent résulter de la présence, dans la
même expédition, d'espèces naturellement hostiles les unes aux autres.
Lorsque le chargementd'un même moyen de t ransportestcomposé
d'animaux de différents âges, les adultes doivent être séparés des jeunes;
toutefois, cette restriction ne s'applique pas aux femelles voyageant avec
les petits qu'elles allaitent. Les mâles adultes non castrés doivent être
séparés des femelles. Les verrats destinés à la reproduction doivent être
séparés les uns des autres, de même que les étalons. Ces dispositions ne
sontapplicables que dans la mesure où les animaux n'ontpas ét é élevés
en groupes compatibles ou qu'ils n'ont pas été accoutumés les uns aux
autres.
b) Dans les compartiments où se trouvent les animaux, il ne doit pas être
entreposé de marchandise pouvant nuire à leur bien-être.
4. Un équipement approprié, tels que ponts, rampes ou passerelles, doit être
utilisé pour le chargement ou le déchargement des animaux. Cet équipement
doit être pourvu d'un plancher non glissant et, si nécessaire, d'une protection
latérale. Durant le transport, les animaux ne doivent pas être maintenus en
suspension par des moyens mécaniques, ni soulevés ou traînés par la tête,
les cornes, les pattes, la queue ou la toison. En outre, il y a lieu d'éviter,
dans la mesure du possible, l'utilisation d'appareils à décharge électrique.
5. Le plancher du moyen de transport ou du conteneur doit être suffisamment
solide pour résister au poids des animaux transportés; il ne doit pas être
glissant; s'il comporte des interstices ou des perforations, il doit être conçu
sans aspérités de manière à empêcher les animaux de se blesser. Il doit être
recouvert d'une litière suffisante pour l'absorption des déjections, à moins
qu'elle puisse être remplacée par un autre procédé présentant au minimum
les mêmes avantages ou que les déjections soient régulièrement évacuées.
6. Afin d'assurer en cours de transport les soins nécessaires aux animaux,
ceux-ci doiventêt re accompagnés sauf lorsque:
a) les animaux sont transportés dans des conteneurs sûrs correctement
ventilés et contenant, au besoin, assez d'eau et de nourriture dans des
distributeurs ne pouvant pas se renverser, pour un voyage d'une durée
double de celle prévue;
b) le transporteur prend à charge les fonctions de convoyeur;
c) l'expéditeur a chargé un mandataire de prendre soin des animaux dans
des points d'arrêt appropriés.
7. a) Le convoyeur ou le mandataire de l'expéditeur est tenu de prendre soin
des animaux, de les abreuver, de les nourrir, et, le cas échéant, de les
traire.
b) Les vaches en lactation doivent être traites à des intervalles d'environ
douze heures mais ne dépassantpas quinze heures.
c) Afin de pouvoir assurer ces soins, le convoyeur doitavoir à sa disposi-
tion, le cas échéant, un moyen d'éclairage adéquat.
8. Les animaux ne doivent être chargés que dans des moyens de transport
soigneusement nettoyés et, le cas échéant, désinfectés. Les cadavres d'ani-
maux, le fumier et les déjections doivent être enlevés aussitôt que possible.
B.Dispositions spéciales concernant le transport par chemin de fer
9. Tout wagon servant au transport des animaux doit être muni d'un symbole
indiquantla présence d'animaux vivant s, à moins que ces animaux ne soient
transportés en conteneurs. À défaut de wagons spécialisés pour le transport
des animaux, les wagons utilisés doivent être couverts, aptes à circuler à
grande vitesse et munis d'ouvertures d'aération suffisamment larges ou
disposer d'un système de ventilation adéquat même à faible vitesse. Les
parois intérieures doivent être en bois ou en tout autre matériau dépourvu
d'aspérités et muni d'anneaux ou de barres d'arrimage placés à une hauteur
convenable au cas où les animaux doivent être attachés.
10. Lorsqu'ils ne sont pas transportés en boxes individuels, les solipèdes doivent
être attachés soit de long de la même paroi, soit en vis-à-vis. Toutefois, les
poulains et les animaux non dressés ne doivent pas être attachés.
11. Les grands animaux doiventêt re disposés dans les wagons de façon à
permettre au convoyeur de circuler entre eux.
12. Lorsque, conformémentau point3 pointa), il fautprocéder à la séparat ion
des animaux, celle-ci peut être réalisée soit en les attachant dans des parties1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 15
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séparées du wagon si la superficie de celui-ci le permet, soit au moyen de
barrières appropriées.
13. Lors de la formation des trains et de toute autre manœuvre des wagons,
toutes précautions doivent être prises pour éviter les accostages violents
des wagons transportant des animaux.
C.Dispositions spéciales concernant les transports par route
14. Les véhicules doiventêt re aménagés de manière que les animaux ne puis-
sent s'en échapper et être équipés de façon à assurer la sécurité des
animaux; ils doivent en outre être pourvus d'une toiture assurant une protec-
tion effective contre les intempéries. ►A1Toutefois, pendant une période
de transition de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du traité
d'adhésion, l'obligation de prévoir une toiture n'est pas requise pour le trans-
port de rennes. Après avis du Comité scientifique vétérinaire, la
Commission, selon la procédure prévue à l'article 17, peut décider de main-
tenir cette dérogation. ◄
15. Des dispositifs d'attache doivent être installés dans les véhicules utilisés
pour le transport des grands animaux qui doivent normalement être attachés.
Lorsque le compartimentage des véhicules s'impose, il doit être réalisé à
l'aide de cloisons résistantes.
16. Les véhicules doivent comporter un équipement approprié satisfaisant aux
conditions prévues au point 4.
D.Dispositions spéciales concernant les transports par eau
17. L'équipment des navires doit permettre le transport des animaux sans que
ceux-ci soientexposés à des blessures ou à des souffrances évit ables.
18. Les animaux ne doivent pas être transportés sur des ponts découverts, sauf
dans des conteneurs convenablement arrimés ou dans d'autres enceintes
approuvées agréées par l'autorité compétente et assurant une protection
satisfaisante contre la mer et les intempéries.
19. Les animaux doivent être attachés ou convenablement placés dans des boxes
ou des conteneurs.
20. Des passages appropriés doivent être aménagés pour donner accès à tous les
boxes, conteneurs ou véhicules dans lesquels se trouvent les animaux. Un
dispositif d'éclairage adéquat doit être prévu.
21. Le nombre des convoyeurs doit être suffisant, eu égard au nombre des
animaux transportés et à la durée de la traversée.
22. Toutes les parties du navire occupées par les animaux doivent être pourvues
de dispositifs d'écoulement des eaux et être maintenues en bon état depropreté.
23. Un instrument du type agréé par l'autorité compétente doit être disponible à
bord pour procéder à l'abattage des animaux en cas de besoin.
24. Les navires servant au transport des animaux doivent être munis, avant le
départ, de réserves d'eau potable — lorsqu'ils ne disposent pas d'un système
approprié en permettant la production — et d'aliments appropriés en suffi-
sance, tant par rapport à l'espèce et au nombre des animaux transportés qu'à
la durée de la traversée.
25. Des dispositions doivent être prises en vue d'isoler au cours du transport les
animaux malades ou blessés et, au besoin, de leur fournir les premiers soins.
26. Les points 17 à 19 ne s'appliquent pas au transport d'animaux effectués sur
des véhicules ferroviaires ou routiers chargés sur des ferry boats ou des
navires comparables.
a) Lorsque les animaux sont transportés dans des véhicules ferroviaires
chargés sur des bateaux, des dispositions spéciales doivent être prises
pour garantir qu'une ventilation suffisante est assurée aux animaux
pendantt outle voyage.
b) Lorsque les animaux sont transportés dans des véhicules routiers chargés
sur des bateaux, il convient d'appliquer les mesures suivantes:
i) le compartiment des animaux doit être convenablement fixé au véhi-
cule; le véhicule et le compartiment des animaux doivent être munis
d'attaches adéquates assurant une fixation solide au bateau. Sur un
pont de transroutier couvert, une ventilation suffisante en fonction
du nombre de véhicules transportés doit être maintenue. Lorsque
cela estpossible, un véhicule pour le t ransportdes animaux devrait
être placé près d'une arrivée d'air frais;1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 16
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ii) le compartiment des animaux doit être muni d'un nombre suffisant
d'ouvertures ou d'autres moyens assurant une ventilation suffisante,
compte tenu du fait que le débit d'air est limité dans l'espace confiné
de la soute à véhicules d'un bateau. L'espace libre à l'intérieur du
compartiment des animaux, et de chacun de ses niveaux, doit être
suffisant pour permettre une ventilation appropriée au-dessus des
animaux lorsque ceux-ci se trouvent naturellement en position
debout;
iii) un accès direct doit être prévu dans chaque partie du compartiment
des animaux pour que ceux-ci puissent, le cas échéant, être soignés,
alimentés et abreuvés durant le voyage.
E.Dispositions spéciales concernant les transports par air
27. Les animaux doivent être placés dans des conteneurs, des boxes ou des
stalles convenant à l'espèce transportée, au moins conformes à la réglemen-
tation la plus récente de l'Association du transport aérien international
(IATA) relative au transport des animaux vivants.
28. Des précautions doivent être prises pour éviter les températures trop élevées
ou trop basses à bord, compte tenu de l'espèce. En outre, les fortes varia-tions de pression d'air doivent être évitées.
29. Un instrument du type agréé par l'autorité compétente doit être disponible à
bord des avions-cargo pour procéder à l'abattage des animaux en cas de
besoin.
CHAPITRE II
VOLAILES,OISEAUX DOMESTIQUES ET LAPINS DOMESTIQUES
30. Les dispositions des points énumérés ci-après du chapitre I s'appliquent
mutatis mutandis aux transports des volailles, des oiseaux domestiques et
des lapins domestiques: point 2 a), b) et c), points 3, 5, 6, 8, 9, 13, 17 à
22, 24 et26 à 29.
31. Une nourriture appropriée et de l'eau doivent être à leur disposition en quan-
tité suffisante sauf dans le cas d'un:
i) transport d'une durée inférieure à douze heures, compte non tenu des
délais de chargementetde déchargement ;
ii) transport d'une durée inférieure à vingt-quatre heures lorsqu'il s'agit
d'oisillons de toutes espèces, à condition que le transport soit terminé
dans les soixante-douze heures suivantes l'éclosion.
CHAPITRE III
CHIENS DOMESTIQUES ET CHATS DOMESTIQUES
32. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 1
erparagraphe 2 pointa),
les points énumérés ci-après du chapitre I s'appliquent mutatis mutandis au
transport des chiens domestiques et des chats domestiques: point 1, point 2
a), b) et c), points 3, 5, 6, point 7 points a) et c), points 8, 9, 12, 13, 15 et
17 à 29.
33. Les animaux transportés doivent être nourris à des intervalles n'excédant pas
vingt-quatre heures et abreuvés à des intervalles n'excédant pas douze
heures. Des instructions rédigées de façon claire concernant le ravitaille-
mentdes animaux doiventaccompagner ces derniers. Les femelles en
chaleur doiventêt re séparées des mâles.
CHAPITRE IV
AUTRES MAMMIFÈRES ET OISEAUX
34. a) Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au transport des
mammifères et oiseaux non visés par les chapitres précédents.
b) Les points énumérés ci-après du chapitre I s'appliquent mutatis mutandis
au transport d'espèces traitées dans le présent chapitre: point 1, point 2
a), b) et c), point 3 b), points 4, 5, 6, point 7 a) et c), points 8, 9 et 13
à 29.1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 17
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35. Sans préjudice de l'article 3 paragraphe 1 point b), seuls des animaux aptes
au transport et en bonne santé peuvent être transportés. Les animaux mani-
festement en état de gestation avancée ou les animaux ayant mis bas
récemmentainsi que les animaux nouveau-nés incapables de s'aliment er
seuls etnon accompagnés de leur mère ne doiventpas êt re considérés
comme aptes au transport. Ces dispositions peuvent faire l'objet de déroga-
tions dans des circonstances exceptionnelles s'il est nécessaire, dans l'intérêt
de l'animal, de le transporter à un endroit où un traitement approprié peut
lui être administré.
36. Il ne doit pas être administré de calmant sauf circonstances exceptionnelles
et, dans ce cas, sous le contrôle direct d'un vétérinaire. Un document
d'information sur l'administration du calmant doit accompagner l'animal
jusqu'à sa destination.
37. Les animaux doivent uniquement être transportés dans des moyens de trans-
port appropriés sur lesquels il sera apposé, le cas échéant, une mention
indiquant qu'il s'agit d'animaux sauvages, craintifs ou dangereux. En outre,des instructions rédigées de façon claire concernant l'alimentation, l'abreu-
vementetles soins part iculiers requis par les animaux doivent
accompagner ces derniers.
Les animaux voyageant sous le couvert de la CITES doivent être transportés
conformément aux dispositions les plus récentes des directives relatives au
transport et à la préparation à l'expédition d'animaux sauvages vivants et de
plantes de la CITES. Lors de transport par air, ils doivent être transportés au
moins conformément à la réglementation la plus récente de l'IATA relative
au transport des animaux vivants. Ils doivent être acheminés à destination
aussitôt que possible.
38. Les animaux couverts par le présent chapitre doivent être soignés conformé-
ment aux instructions et directives visées au point 37.
39. Un délai approprié de détention et de préparation des animaux pour l'expé-
dition doit être prévu au cours duquel ils seront, si nécessaire, introduits
progressivementdans leur cont eneur.
40. Des animaux d'espèces différentes ne doivent pas être mis dans le même
conteneur. En outre, des animaux de la même espèce ne doivent pas être
mis dans le même conteneur sauf s'il est connu qu'ils se supportent mutuel-
lement.
41. Les cervidés ne doivent pas être transportés dans la période pendant laquelle
ils refontleurs bois.
42. Les oiseaux doivent être maintenus dans une semi-obscurité.
43. Sans préjudice des dispositions particulières à prendre conformément à
l'article 3 paragraphe 3, les mammifères marins doivent faire l'objet des
soins constants d'une personne qualifiée. Les moyens de transport ne
doiventpas êt re empilés.
44. a) Une ventilation supplémentaire sera assurée par le biais de trous d'une
dimension appropriée pratiqués dans les parois du conteneur afin de
garantir un flux d'air approprié à tout moment. Ces trous devront toute-
fois être d'une dimension empêchant les animaux d'entrer en contact
avec les personnes manipulantle cont eneur ou de se blesser.
b) Des entretoises d'une dimension appropriée doivent être fixés sur toutes
les parois latérales, supérieures et inférieures des conteneurs pour que
l'air puisse circuler librement et atteindre les animaux en cas d'empilage
ou de stockage serré du fret.
45. Les animaux ne doivent pas être placés à proximité d'aliments ou dans des
endroits accessibles à des personnes non autorisées.
CHAPITRE V
AUTRESANIMAUX VERTÉBRÉSET ANIMAUXÀ SANG FROID
46. Les autres animaux vertébrés et les animaux à sang froid doivent être trans-
portés dans des emballages appropriés et compte tenu des nécessités
relatives notamment à l'espace, à la ventilation, à la température, à la sécu-
rité, à l'approvisionnement en eau et à l'oxygénation, pour l'espèce
concernée. Les animaux couverts par la CITES doivent être transportés
conformément aux directives relatives au transport et à la préparation à
l'expédition des animaux sauvages et des plantes de la CITES. Lors de
transport par air, ils doivent être transportés au moins conformément à la
réglementation la plus récente de l'IATA relative au transport des animaux
vivants. Ils doivent être acheminés à destination aussitôt que possible.1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 18
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CHAPITRE VI
47.DENSITÉSDE CHARGEMENT
A. SOLIPÈDES DOMESTIQUES
Transport par voie ferroviaire
Chevaux adultes 1,75 m2(0,7 × 2,5 m) (*)
Jeunes chevaux (6-24 mois) (pour des
voyages jusqu'à 48 heures)1,2 m2(0,6 × 2 m)
Jeunes cheveaux (6-24 mois) (pour des
voyages de plus de 48 heures)2,4 m2(1,2 × 2 m)
Poneys (moins de 144 cm) 1 m2(0,6 × 1,8 m)
Poulains (0-6 mois) 1,4 m2(1 × 1,4 m)
(*) La largeur standard utile des wagons est de 2,6 à 2,7 m.
N.B. Durantles longs voyages, les poulains etles jeunes chevaux doiventpouvoir se
coucher.
Ces chiffres peuventvarier de 10 % au maximum pour les chevaux adult es
etles poneys, etde 20 % au maximum pour les jeunes chevaux etles
poulains, en fonction non seulement du poids et de la taille des chevaux
mais aussi de leur état physique, des conditions météorologiques et de la
durée probable du trajet.
Transport par route
Chevaux adultes 1,75 m2(0,7 × 2,5 m)
Jeunes chevaux (6-24 mois) (pour des
voyages jusqu'à 48 heures)1,2 m2(0,6 × 2 m)
Jeunes chevaux (6-24 mois) (pour des
voyages de plus de 48 heures)2,4 m2(1,2 × 2 m)
Poneys (moins de 144 cm) 1 m2(0,6 × 1,8 m)
Poulains (0-6 mois) 1,4 m2(1 × 1,4 m)
N.B. Durantles longs voyages, les poulains doiventpouvoir se coucher.
Ces chiffres peuventvarier de 10 % au maximum pour les chevaux adult es
etles poneys, etde 20 % au maximum pour les jeunes chevaux etles
poulains, en fonction non seulement du poids et de la taille des chevaux
mais aussi de leur état physique, des conditions météorologiques et de la
durée probable du trajet.
Transport par air
Densité de chargement des chevaux par rapport à la surface au sol
0-100 kg 0,42 m2
100-200 kg 0,66 m2
200-300 kg 0,87 m2
300-400 kg 1,04 m2
400-500 kg 1,19 m2
500-600 kg 1,34 m2
600-700 kg 1,51 m2
700-800 kg 1,73 m2
Transport par mer
Poids vif en kg m2/animal
200/300 0,90/1,175
300/400 1,175/1,45
400/500 1,45/1,725
500/600 1,725/21991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 19
▼M2
Poids vif en kg m2/animal
600/700 kg 2/2,25
B. BOVINS
Transport par voie ferroviaire
CatégoriePoids approximatif
(en kg)Surface en m2
par animal
Veaux d' élevage 55 0,30 à 0,40
Veaux moyens 110 0,40 à 0,70
Veaux lourds 200 0,70 à 0,95
Bovins moyens 325 0,95 à 1,30
Gros bovins 550 1,30 à 1,60
Très gros bovins > 700 [> 1,60]
Ces chiffres peuventvarier en fonct ion non seulementdu poids etde la
taille des animaux, mais aussi de leur état physique, des conditions météo-
rologiques et de la durée probable du trajet.
Transport par route
CatégoriePoids approximatif
(en kg)Surface en m2
par animal
Veaux d' élevage 50 0,30 à 0,40
Veaux moyens 110 0,40 à 0,70
Veaux lourds 200 0,70 à 0,95
Bovins moyens 325 0,95 à 1,30
Gros bovins 550 1,30 à 1,60
Très gros bovins > 700 [> 1,60]
Ces chiffres peuventvarier en fonct ion non seulementdu poids etde la
taille des animaux, mais aussi de leur état physique, des conditions météo-
rologiques, et de la durée probable du trajet.
Transport par air
CatégoriePoids approximatif
(en kg)Surface en m2
par animal
Veaux 50 0,23
70 0,28
Bovins 300 0,84
500 1,27
Transport par mer
Poids vif en kg m2/animal
200/300 0,81/1,0575
300/400 1,0575/1,305
400/500 1,305/1,5525
500/600 1,5525/1,8
600/700 1,8/2,025
Il convientd'accorder 10 % d'espace en plus aux femelles pleines.1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 20
▼M2
C. OVINS/CAPRINS
Transport par voie ferroviaire
Catégorie Poids en kgSurface en m2
par animal
Moutons tondus < 55 0,20 à 0,30
> 55 > 0,30
Moutons non tondus < 55 0,30 à 0,40
> 55 > 0,40
Brebis en état de gestation
avancée< 55 0,40 à 0,50
> 55 > 0,50
Chèvres < 35 0,20 à 0,30
35 à 55 0,30 à 0,40
> 55 0,40 à 0,75
Chèvres en état de gestation
avancée< 55 0,40 à 0,50
> 55 > 0,50
La surface au sol indiquée ci-dessus peutvarier en fonct ion de la race, de la
taille, de l'état physique et de la longueur de la toison des animaux, ainsi
qu'en fonction des conditions météorologiques et de la durée du voyage.
Transport par route
Catégorie Poids en kgSurface en m2
par animal
Moutons tondus et agneaux à
partir de 26 kg< 55 0,20 à 0,30
> 55 > 0,30
Moutons non tondus < 55 0,30 à 0,40
> 55 > 0,40
Brebis en état de gestation
avancée< 55 0,40 à 0,50
> 55 > 0,50
Chèvres < 35 0,20 à 0,30
35 à 55 0,30 à 0,40
> 55 0,40 à 0,75
Chevres en état de gestation
avancée< 55 0,40 à 0,50
> 55 > 0,50
La surface au sol indiquée ci-dessus peutvarier en fonct ion de la race, de la
taille, de l'état physique et de la longueur de la toison des animaux, ainsi
qu'en fonction des conditions météorologiques et de la durée du voyage. À
titre d'exemple, pour de petits agneaux, on peut prévoir une surface infé-
rieure à 0,2 m2par animal.
Transport par air
Densité de chargement des moutons et des chèvres par rapport à la surface
au sol
Poids moyen
(en kg)Surface au sol par mouton/chèvre
(en m2)
25 0,20
50 0,30
75 0,40
Transport par mer
Poids vif en kg m2/animal
20/30 0,24/0,265
30/40 0,265/0,290
40/50 0,290/0,315
50/60 0,315/0,34
60/70 0,34/0,391991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 21
▼M2
D. PORCINS
Transport par voie ferroviaire et transport par route
Tous les porcs doiventau minimum pouvoir se coucher etse t enir debout
dans leur position naturelle.
Pour permettre de remplir ces exigences minimales, la densité de charge-
mentdes porcs d'environ 100 kg en t ransportne devraitpas dépasser
235 kg/m2.
La race, la taille et l'état physique des porcs peuvent rendre nécessaire l'aug-
mentation de la surface au sol minimale requise ci-dessus; celle-ci peut
aussi être augmentée jusqu'à 20 % en fonction des conditions météorologi-
ques etde la durée du voyage.
Transport par air
La densité de chargement devrait être assez élevée pour éviter les blessures
au décollage, lors de turbulences ou à l'atterissage, mais elle devrait toute-
fois permettre à chaque animal de se coucher. Le climat, la durée totale du
voyage et l'heure d'arrivée devraient être pris en considération dans le choix
de la densité de chargement.
Poids moyen Surface au sol par porc
15 kg 0,13 m2
25 kg 0,15 m2
50 kg 0,35 m2
100 0,51 m2
Transport par mer
Poids vif en kg m2/animal
10 ou moins 0,20
20 0,28
45 0,37
70 0,60
100 0,85
140 0,95
180 1,10
270 1,50
E. VOLAILLES
Densités applicables au transport de volailles en conteneurs
Catégorie Espace
Poussins d'un jour 21—25 cm2par poussin
Volailles de moins de 1,6 kg 180 à 200 cm2/kg
Volailles de 1,6 à 3 kg 160 cm2/kg
Volailles de 3 à 5 kg 115 cm2/kg
Volailles de plus de 5 kg 105 cm2/kg
Ces chiffres peuventvarier en fonct ion non seulementdu poids etde la
taille des oiseaux, mais aussi de leur état physique, des conditions météoro-
logiques et de la durée probable du trajet.1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 22
▼M2
CHAPITRE VII
48.INTERVALLES D'ABREUVEMENT, D'ALIMENTATION ET
DURÉESDE VOYAGE ET DE REPOS
1. Les exigences fixées au présent chapitre s'appliquent au transport des
espèces animales énumérées à l'article 1erparagraphe 1 pointa), à l'excep-
tion du transport aérien dont les prescriptions figurent au chapitre Iertitre E
points 27 à 29.
2. La durée de voyage des animaux des espèces visées au point1 ne doitpas
dépasser huitheures.
3. La durée de voyage maximale visée au point2 peutêt re prolongée si le
véhicule servant au transport remplit les conditions supplémentaires
suivantes:
— quantité suffisante de litière étendue sur le sol du véhicule,
— quantité de fourrage à bord du véhicule appropriée, en fonction des
espèces d'animaux transportées et en fonction de la durée du voyage,
— accès directaux animaux,
— possibilité d'une ventilation adéquate pouvant être adaptée en fonction
de la température (intérieure et extérieure),
— cloisons mobiles pour la création de compartiments,— dispositif permettant le branchement sur une adduction d'eau lors des
arrêts,
— quantité suffisante d'eau pour l'abreuvement des animaux pendant le
voyage.
4. Lorsqu'un véhicule routier remplissant les conditions éconcées au point 3 est
utilisé, les intervalles d'abreuvement et d'alimentation ainsi que les durées
de voyage etde repos sontles suivant s:
a) les veaux, agneaux, chevreaux etpoulains non sevrés etqui reçoivent
une alimentation lactée, ainsi que les porcelets non sevrés, doivent béné-
ficier, après 9 heures de transport, d'un temps de repos suffisant, d'au
moins 1 heure, notamment pour être abreuvés et si nécessaire alimentés.
Après ce temps de repos, le transport peut reprendre pour une période de
9 heures;
b) les porcs peuvent être transportés pendant une période maximale de 24
heures. Pendantce voyage, ils doiventdisposer d'eau en permanence;
c) les solipèdes domestiques [à l'exclusion des équidés enregistrès au sens
de la directive 90/426/CEE (
1)] peuvent être transportés pendant une
période maximale de 24 heures. Pendantce voyage, ils doiventêt re
abreuvés et si nécessaire alimentés toutes les 8 heures;
d) tous les autres animaux des espèces visées au point 1 doivent bénéficier,
après 14 heures de transport, d'un temps de repos suffisant, d'au moins 1
heure, notamment pour être abreuvés et si nécessaire alimentés. Après ce
temps de repos, le transport peut reprendre pour une période de 14
heures.
5. Après la durée de voyage fixée, les animaux doiventêt re déchargés,
alimentés, abreuvés et bénéficier d'un temps de repos minimal de 24 heures.
6. Les animaux ne doivent pas être transportés par train si la durée maximale
de voyage dépasse celle prévue au point2. Tout efois, les durées de voyage
prévues au point 4 sont d'application si les conditions prévues aux points 3
et 4, à l'exception des périodes de repos, sont respectées.
7. a) Les animaux ne doivent pas être transportés par mer si la durée maxi-
male de voyage dépasse celle prévue au point2, sauf si les condit ions
prévues aux points 3 et 4, à l'exception des durées de voyages et des
périodes de repos, sontrespect ées.
b) En cas de transport maritime reliant de manière régulière et directe deux
points géographiques de la Communauté, au moyen de véhicules chargés
sur les bateaux sans déchargement des animaux, une durée de repos de
12 heures doitêt re prévue pour les animaux après leur débarquementau
port de destination ou à proximité, sauf si la durée du transport maritime
permet d'intégrer le voyage dans le schéma général des points 2 à 4.
8. Les durées de voyage visées aux points 3, 4 et 7 b) peuvent être prolongées
de 2 heures dans l'intérêt des animaux, compte tenu en particulier de la
proximité du lieu de destination.1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 23
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29.
▼M2
9. Sans préjudice des dispositions des points 3 à 8, les États membres sont
autorisés à prévoir une durée de transport maximale de 8 heures non recon-
ductible pour les transports d'animaux destinés à l'abattage effectués
exclusivement à partir d'un point de départ jusqu'à un point de destination
situés sur leur propre territoire.1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 24
▼M2
CHAPITRE VIII
PLAN DE MARCHE
1991L0628 — FR — 05.06.2003 — 004.001 — 25