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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 24 juillet 1986
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées
alimentaires d'origine animale
(86/363/CEE)
(JO L 221 du 7.8.1986, p. 43)
Modifiée par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Directive 93/57/CEE du Conseildu 29 juin 1993 L 211 1 23.8.1993
►M2 Directive 94/29/CE du Conseildu 23 juin 1994 L 189 67 23.7.1994
►M3 Directive 95/39/CE du Conseil du 17 juillet 1995 L 197 29 22.8.1995
►M4 Directive 96/33/CE du Conseildu 21 mai 1996 L 144 35 18.6.1996
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifiée par:►
C1 Rectificatif, JO L 146 du 11.6.1994, p. 28 (93/57/CEE)
►C2 Rectificatif, JO L 164 du 3.7.1996, p. 23 (95/39/CE)1986L0363 — FR — 18.06.1996 — 005.001 — 1
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 24 juillet 1986
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de
pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale
(86/363/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que la production végétale et animale occupe une place très
importante dans la Communauté;
considérant que le rendement de cette production est constamment
affecté par des organismes nuisibles et par des mauvaises herbes;
considérant que la protection des végétaux, des produits végétaux et du
cheptel contre les effets de ces organismes est absolument essentielle,
non seulement pour éviter une diminution du rendement mais aussi pouraccroître la productivité de l'agriculture;
considérant que l'utilisation des pesticides chimiques constitue un des
moyens les plus importants pour protéger les végétaux, les produits
végétaux et le cheptel des effets de ces organismes;
considérant cependant que ces pesticides n'ont pas seulement des
répercussions favorables sur la production végétale et animale étantdonné qu'ils'agit, en général , de substances toxiques ou de préparations
à effets secondaires dangereux;
considérant qu'un grand nombre de ces pesticides et de leurs produits de
métabolisation ou de dégradation peuvent avoir des effets nocifs pour lesconsommateurs de produits végétaux et animaux;
considérant que ces pesticides et leurs contaminants éventuels peuvent
représenter un danger pour l'environnement et nuire indirectement àl'homme par le biais des produits animaux;
considérant que, pour faire face à ces dangers, plusieurs États membres
ont déjà fixé des teneurs maximales pour certains résidus de pesticidessur et dans les denrées alimentaires d'origine animale;
considérant que l'existence de disparités entre les États membres en ce
qui concerne les teneurs maximales admissibles en résidus de pesticides
peut contribuer à créer des obstacles aux échanges et dès lors entraver la
libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté;
considérant que, pour cette raison, ily a l ieu de fixer dans une première
étape des teneurs maximales pour certains composés organochlorés dans
la viande et les produits à base de viande, le lait et les produits laitiers,
qui doivent être respectées lors de la mise en circulation de ces produits;
considérant en outre que le respect des teneurs maximales permettra
d'assurer la libre circulation des marchandises et une bonne protection dela santé des consommateurs;
considérant que, en même temps, ilconviendrait d'autoriser l es États
membres à contrôler les teneurs en résidus de pesticides dans les denréesalimentaires d'origine animale produites et consommées sur leurterritoire, grâce à un système de surveillance et à des mesures connexes1986L0363 — FR — 18.06.1996 — 005.001 — 2
(1)J O noC 56 du 6. 3. 1980, p. 14.
(2)J O noC 28 du 9. 2. 1981, p. 64.
(3)J O noC 300 du 18. 11. 1980, p. 29.
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permettant d'assurer un effet de protection équivalent à celui résultant de
l'application des teneurs maximales fixées;
considérant qu'il suffit normalement, pour le lait frais et la crème
fraîche, de procéder aux sondages à la laiterie ou lorsque ces produitssont mis en vente au consommateur final; que, toutefois, les Étatsmembres devraient être autorisés, pour le lait frais et la crème fraîche, àprocéder aux sondages à un stade antérieur;
considérant qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer la présente directive
aux produits destinés à l'exportation vers les pays tiers;
considérant qu'ilconviendrait d'autoriser l es États membres à réduire
temporairement les teneurs fixées si ces dernières se révèlentinopinément dangereuses pour la santé humaine ou animale;
considérant qu'ilest approprié, dans ce cas, d'instaurer une coopération
étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité
phytosanitaire permanent;
considérant que, pour garantir le respect des dispositions de la présente
directive lors de la mise en circulation des denrées concernées, les États
membres doivent prévoir des mesures de contrôle appropriées;
considérant qu'ilconviendrait de fixer des méthodes communautaires de
prélèvement d'échantillons et d'analyse qui tiendront lieu au moins deméthodes de référence;
considérant que les méthodes de prélèvement d'échantillons et d'analyse
entrent dans le domaine des questions techniques et scientifiques etdevraient dès lors être fixées selon une procédure instaurant unecoopération étroite entre les États membres et la Commission au sein ducomité phytosanitaire permanent;
considérant que la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964,
relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommu-nautaires de viandes fraîches (
1), modifiée en dernier lieu par le
règlement (CEE) no3768/85 (2), la directive 72/462/CEE du Conseil,
du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police
sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine etdes viandes fraîches en provenance des pays tiers (
3), modifiée en dernier
lieu par le règlement (CEE) no3768/85 et la directive 85/397/CEE du
Conseil, du 5 août 1985, concernant les problèmes sanitaires et de police
sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermique-
ment (4), modifiée par le règlement (CEE) no3768/85, prévoient la
fixation de tolérances pour les pesticides en ce qui concernerespectivement les viandes fraîches expédiées d'un État membre à unautre, les viandes fraîches importées de pays tiers et le lait traitéthermiquement expédié d'un État membre à un autre, ainsi que la
fixation des méthodes d'analyse nécessaires; que les teneurs maximales
en résidus fixées par la présente directive devraient égalements'appliquer aux fins de ces trois directives;
considérant qu'ilest approprié que l es États membres communiquent
chaque année à la Commission un rapport sur les résultats de leurs
mesures de contrôle, de manière à permettre la collecte d'informationssur les teneurs en résidus de pesticides au niveau de la Communautédans son ensemble;
considérant que le Conseil devrait réexaminer la présente directive au
plus tard le 30 juin 1991, en vue de la mise en place d'un systèmecommunautaire uniforme,1986L0363 — FR — 18.06.1996 — 005.001 — 3
(1)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64.
(2)J O noL 362 du 31. 12. 1985, p. 8.
(3)J O noL 302 du 21. 12. 1972, p. 28.
(4)J O noL 226 du 24. 8. 1985, p. 12.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive concerne les denrées alimentaires d'origine
animale énumérées à l'annexe I, pour autant que ces denrées alimentairessont susceptibles de contenir des résidus de pesticides cités à l'annexe IIet sans préjudice des dispositions communautaires ou nationalesconcernant les aliments diététiques ou pour enfants.
Article 2
1. Au sens de la présente directive, on entend par «résidus de
pesticides» les reliquats de pesticides, ainsi que de leurs produits demétabolisation, de dégradation ou de réaction énumérés à l'annexe II,qui sont présents sur ou dans les produits visés à l'article 1
er.
2. Au sens de la présente directive, on entend par «mise en
circulation» toute remise à titre onéreux ou gratuit des produits visés àl'article 1
er.
Article 3
1. Les États membres veillent à ce que les produits visés à l'article 1er
ne présentent, dès leur mise en circulation, aucun danger pour la santé
humaine dû à la présence de résidus de pesticides.
2. Les États membres ne peuvent interdire ou entraver la mise en
circulation sur leur territoire des produits visés à l'article 1eren raison de
la présence de résidus de pesticides si la quantité de ces résidus n'excèdepas les teneurs maximales fixées à l'annexe II.
Article 4
1. Les États membres prescrivent que les produits visés à l'article 1
er
ne peuvent contenir, dès leur mise en circulation, des teneurs en résidus
de pesticides dépassant les teneurs maximales fixées à l'annexe II.
2. Les États membres prennent toutes les dispositions nécessaires
pour s'assurer, par des contrôles effectués au moins par sondages, durespect des teneurs maximales fixées conformément au paragraphe 1.
Article 5
1. Dans le cas des produits énumérés à l'article 1
er, autres que ceux
qui ont été importés d'un pays tiers ou qui sont destinés à un autre Étatmembre, les États membres peuvent, par dérogation à l'article 4,
continuer à appliquer un système déjà en vigueur sur leur territoire
permettant de surveiller la présence de résidus de pesticides et prendreconjointement toutes autres mesures afin d'assurer qu'un effet équivalantaux teneurs en résidus de pesticides fixées à l'annexe II est atteint et pourévaluer l'exposition diététique totale de leur population à ces résidus,quelles que soient leurs sources. De telles mesures comprennent des
enquêtes régulières et représentatives sur les teneurs de ces résidus de
pesticides dans des régimes alimentaires types.
2. Les États membres informent les autres États membres et la
Commission de toute application du paragraphe 1.
Article 6
Nonobstant les dispositions de l'article 4 pour les produits énumérés à
l'annexe I, relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun, lesondage prévu est effectué à la laiterie ou, s'ils ne sont pas livrés à unelaiterie, au point de livraison aux consommateurs. Néanmoins, les États
membres peuvent aussi prévoir des sondages lorsque ces produits sont
mis en circulation pour la première fois.
Article 7
Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1
eraoût de
chaque année, un rapport sur les résultats de contrôles officiels, la1986L0363 — FR — 18.06.1996 — 005.001 — 4
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surveillance exercée et les autres mesures prises selon l'article 4 et, le
cas échéant, l'article 5 au cours de l'année précédente.
Article 8
1. Les méthodes de prélèvement d'échantillons et les méthodes
d'analyse nécessaires au contrôle, à la surveillance et aux autres mesuresprévues à l'article 4 et, le cas échéant, à l'article 5 sont déterminées selonla procédure prévue à l'article 12. L'existence des méthodes d'analyse
communautaires, à utiliser en cas de contestation, n'exclut pas l'usage
par les États membres d'autres méthodes scientifiquement valablespermettant d'atteindre des résultats comparables.
2. Les États membres communiquent aux autres États membres et à
la Commission les autres méthodes utilisées conformément au
paragraphe 1.
3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice des mesures
d'inspection vétérinaire communautaire pour le contrôle des résidus depesticides dans les produits visés à l'article 1
er, en particulier celles
arrêtées conformément aux directives 64/433/CEE, 72/462/CEE et 85/
397/CEE.
Article 9
1. Lorsqu'un État membre estime qu'une teneur maximale fixée à
l'annexe II présente un danger pour la santé humaine et exige de ce faitune action rapide, cet État membre peut la réduire provisoirement pour
son territoire. Dans ce cas, ilcommunique sans dél ai aux autres États
membres et à la Commission les mesures prises, accompagnées d'unexposé des motifs.
2. Si la situation prévue au paragraphe 1 se présente, il est décidé,
selon la procédure prévue à l'article 13, si les teneurs maximales fixées à
l'annexe II doivent être modifiées. Aussi longtemps qu'aucune décision
n'a été arrêtée soit par le Conseil, soit par la Commission, selon laprocédure précitée, l'État membre peut maintenir les mesures qu'il amises en application.
Article 10
Sans préjudice de l'article 9, les modifications des teneurs maximales
fixées à l'annexe II en raison de l'évolution des connaissancesscientifiques ou techniques sont arrêtées par le Conseil, statuant à lamajorité qualifiée sur proposition de la Commission.
Article 11
Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission,
arrête, par voie de directives, toute nouvelle liste de produits ou toutenouvelle liste de résidus de pesticides sur et dans les produits visés àl'article 1
er, ainsi que leurs teneurs maximales.
Article 12
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé«comité», est saisi sans délai par son président, soit à l'initiative decelui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesure à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du
traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendresur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, lesvoix des représentants des États membres sont affectées de lapondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas partau vote.1986L0363 — FR — 18.06.1996 — 005.001 — 5
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►A13.◄ La Commission arrête les mesures et les met immédia-
tement en application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Sielles ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la
Commission soumet aussitôt au Conseilune proposition rel ative aux
mesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle
il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrêteles mesures proposées, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à lamajorité simple contre lesdites mesures.
Article 13
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi sans délai par son président, soit à
l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesure à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai dedeux jours. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de lapondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part auvote.
►
A13.◄ La Commission arrête les mesures et les met immédia-
tement en application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si
elles ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la
Commission soumet aussitôt au Conseilune proposition rel ative auxmesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, laCommission arrête les mesures proposées, sauf dans le cas où le Conseil
s'est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.
Article 14
La présente directive ne s'applique pas aux produits visés à l'article 1
er
lorsqu'il est prouvé, au moins par une indication appropriée, qu'ils sont
destinés à l'exportation vers des pays tiers.
Article 15
En vue de parfaire le régime communautaire établi par la présente
directive, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commissionaccompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, réexamine, auplus tard le 30 juin 1991, la présente directive.
Article 15
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 30 juin 1988. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.
Article 17
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1986L0363 — FR — 18.06.1996 — 005.001 — 6
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ANNEXE I
Code NC Désignation des marchandises
0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou
congelées
0205 00 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches,
réfrigérées ou congelées
0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine,
chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105
(coqs et poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades)
ex 0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
0209 00 Lard sans parties maigres, graisse de porcs et graisse de volailles non fondues, frais,
réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines ou
poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
0405 00 Beurre et autres matières grasses du lait
0406 Fromages et caillebotte
0407 00 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
0408 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œuf, frais, séchés, cuits à
l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés
de sucre ou d'autres édulcorants
1601 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang;
préparations alimentaires à base de ces produits
1602 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang1986L0363 — FR — 18.06.1996 — 005.001 — 7
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ANNEXE II
PARTIE A
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans la matière grasse contenue dans les
viandes, préparations de viande, abats et
matières grasses animales énumérés à
l'annexe I sous les positions ex 0201, 0202,
0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207,
ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00,
1602 (1)(4)dans le lait cru de vache et le lait entier de
vache énumérés à l'annexe I sous la position
0401; 0401; pour les autres denrées
alimentaires des positions 0401, 0402,
0405 00, 0406 conformément à (2)(4)dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau et jaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00, 0408 (3)(4)
1. ALDRINE/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150isolément ou ensemble, exprimés en
dieldrine (HEOD)0,2 0,006 0,022. DIELDRINE (HEOD)
3. CHLORDANE (somme des ►C1isomères cis et trans et ◄de
l'oxychlordane, exprimés en chlordane)0,05 0,002 0,005
4. DDT [somme de p,p ′-DDT, o,p ′-DDT, p,p ′-DDE et p,p ′-TDE (DDD),
exprimés en DDT]1 0,04 0,1
5. ENDRINE 0,05 0,0008 0,005
6. HEPTACHLORE (somme de l'heptachlore et de l'heptachloroepoxyde,
exprimés en heptachlore)0,2 0,004 0,02
7. HEXACHLOROBENZÈNE (HCB) 0,2 0,01 0,02
8.HEXACHLOROCYCLOHEXANE (HCH)
8.1. isomère alpha 0,2 0,004 0,02
8.2. isomère beta 0,1 0,003 0,01
►C18.3. isomère gamma (lindane) ◄ 2
ex 0204 viande ovine1 autres produits0,008 0,1
►
C19. CHLORPYRIPHOS ◄ 0,05 (*)
0207 viande de volaille0,01 (*) 0,01 (*)
►C110. CHLORPYRIPHOS-METHYL ◄ 0,05 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
11. CYPERMÉTHRINE, y compris d'autres mélanges de constituants isomères
(somme des isomères)0,05 (*)
0207 viande de volaille
0,2 autres produits0,02 0,05 (*)▼B1986L0363 — FR — 18.06.1996 — 005.001 — 8▼M1
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans la matière grasse contenue dans les
viandes, préparations de viande, abats et
matières grasses animales énumérés à
l'annexe I sous les positions ex 0201, 0202,
0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207,
ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00,
1602 (1)(4)dans le lait cru de vache et le lait entier de
vache énumérés à l'annexe I sous la position
0401; 0401; pour les autres denrées
alimentaires des positions 0401, 0402,
0405 00, 0406 conformément à (2)(4)dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau et jaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00, 0408 (3)(4)
12. DELTAMÉTHRINE 0,05
0207 viande de volaille0,05 (*)
13. FENVALÉRATE y compris d'autres mélanges de constituants isomères
(somme des isomères)(a)
0207 viande de volaille
0,5 autres produits0,05 (a)
14. PERMÉTHRINE
(somme des isomères)0,5 0,05 0,05
15. CYFLUTHRINE, y compris d'autres mélanges de constituants isomères
(somme des isomères)0,05 0,02 (*) 0,02 (*)
16. LAMBDA-CYHALOTHRINE, y compris d'autres mélanges de constituants
isomères (somme des isomères)0,5
(sauf 0207 viande de volaille)0,02 (*)
(0207 viande de volaille)0,05 0,02 (*)
17. MÉTHIDATHION 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*)
18. PIRIMIPHOS-MÉTHYL 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
19. ENDOSULFAN
Résidu: somme de l'alpha et bêta endosulfan et du sulfate d'endosulfan, exprimé
en endosulfan(
b): viande de volaille
0,1: autres0,004 (b)
20. FENTINE
Résidu: fentine, exprimée en cation du triphényl-étain0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
21. OXYDE DE FENBUTATINE 0,05 (*) 0,02 (*) 0,05 (*)
22. TRIAZOPHOS (c): viande de volaille
0,01 (*): autres0,01 (*) (c)▼M11986L0363 — FR — 18.06.1996 — 005.001 — 9▼M2
▼M3
▼M4
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans la matière grasse contenue dans les
viandes, préparations de viande, abats et
matières grasses animales énumérés à
l'annexe I sous les positions ex 0201, 0202,
0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207,
ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00,
1602 (1)(4)dans le lait cru de vache et le lait entier de
vache énumérés à l'annexe I sous la position
0401; 0401; pour les autres denrées
alimentaires des positions 0401, 0402,
0405 00, 0406 conformément à (2)(4)dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau et jaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00, 0408 (3)(4)
23. DIAZINON (b): viande de porc et de
volaille0,01 (*) (b)
24. DISULFOTON
Résidu: somme du disulfoton, du sulfone de disulfoton, exprimé en disulfoton0,02 (*) 0,02 0,02 (*)
25. DICOFOL
Résidu: somme de P, P ′et de O, P ′isomères0,5: viandes des espèces
bovine, ovine et caprine
0,1: viande de volaille0,05 (*): autres0,02 0,05 (*)
►M3(*) Indique le seuil de détermination.
(1) Dans le cas des denrées alimentaires ayant une teneur en matière grasse de 10 % ou moins en poids, le résidu se rapporte au poids total de la denrée alimen taire désossée. Dans ce cas, la teneur maximale ►C2représente 1/10 de la
valeur◄relative à la teneur en matières grasses mais doit être au moins égale à 0,01 mg/kg.
(2) Pour exprimer la teneur en résidus pour le lait cru de vache et le lait entier de vache, il convient de baser le calcul sur une teneur en matières grasses é gale à 4 % du poids. Pour les autres denrées alimentaires énumérées à l'annexe I
sous les positions 0401, 0402, 0405 00 et 0406:
— ayant une teneur en matières grasses inférieure à 2 % du poids, la teneur maximale est égale à la moitié de celle fixée pour le lait cru et le lait entier,— ayant une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 2 % du poids, la teneur est exprimée en mg/kg de matières grasses. Dans ce cas, la teneur maxim ale est égale à 25 fois celle pour le lait cru et le lait entier.
(
3) Pour les œufs et les produits à base d'œuf ayant une teneur en matières grasses supérieure à 10 %, la teneur maximale est exprimée en mg/kg de matières gr asses. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 10 fois celle pour les œufs
frais.
(4) Les notes (1), (2)e t(3) ne s'appliquent pas dans le cas où le seuil de détermination est indiqué. ◄
(a) Sauf adoption de teneurs au 1erjanvier 1998, la teneur maximale applicable sera la suivante: 0,05*.
►M4 (b) En l'absence d'adoption de teneurs pour le 30 avril 2000, les teneurs maximales suivantes seront applicables: 0,05 (*)
(c) En l'absence d'adoption de teneurs pour le 30 avril 2000, les teneurs maximales suivantes seront applicables: 0,01 (*) ◄▼M41986L0363 — FR — 18.06.1996 — 005.001 — 10▼M1
PARTIE B
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans les viandes, y compris les matières
grasses, les préparations de viande, les abatset les matières grasses animales énumérés àl'annexe I sous les positions ex 0201, 0202,
0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207,
ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00 et 1602dans le lait et les produits à base de lait
énumérés à l'annexe I sous les positions
0401, 0402, 0405 00 et 0406dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau et jaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00 et 0408
1. ACÉPHATE 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*)
2. BÉNOMYL/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150somme exprimée en carbendazime 0,1 (*) 0,1 (*) 0,1 (*) 3. CARBENDAZIME
4. THIOPHONATE-MÉTHYL
5. CHLOROTHALONIL 0,01 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
6. GLYPHOSATE 0,5
ex 0206 rognon de porc
2ex 0206 rognon de bovin, de caprin
et d'ovin
0,1 (*) autres produits0,1 (*) 0,1 (*)
7. IMAZALIL 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*)
8. MANCOZÈBE/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150somme exprimée en CS
20,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)9. MANÈBE
10. MÉTIRAME
11. PROPINÈBE
12. ZINÈBE
13. MÉTHAMIDOPHOS 0,01 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
14. IPRODIONE/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150(somme des composés et de tous les
produits de métabolisation contenant
la fraction 3,5-dichloroaniline,
exprimés en 3,5 dichloroaniline)0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) 15. PROCYMIDONE
16. VINCLOZOLINE
17. FÉNARIMOL Ex 0208 (a)
foie + rognons0,02 (*) autres produits0,02 (*) 0,02 (*)▼M11986L0363 — FR — 18.06.1996 — 005.001 — 11
▼M2
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans les viandes, y compris les matières
grasses, les préparations de viande, les abats
et les matières grasses animales énumérés à
l'annexe I sous les positions ex 0201, 0202,
0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207,
ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00 et 1602dans le lait et les produits à base de lait
énumérés à l'annexe I sous les positions
0401, 0402, 0405 00 et 0406dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau et jaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00 et 0408
18. MÉTALAXYL 0,5 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
19. BÉNALAXYL 0,5 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
20. DAMINOZIDE (somme du daminozide et de la 1,1-diméthylhydrazine
exprimée en daminozide)0,05 0,05 (*) 0,05 (*)
21. ÉTHÉPHON 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
22. PROPICONAZOLE Ex 0206 0,1 foie de ruminants
0,05 (*) autres produits0,01 (*) 0,05 (*)
23. CARBOFURAN (somme du carbofuran et du 3-hydroxy-carbofuran exprimé
en carbofuran)0,1 (*) 0,1 (*) 0,1 (*)
24. CARBOSULFAN 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
25. BENFURACARBE 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
26. FURATHIOCARBE 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
27. MÉTHOMYL 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*)
28. THIODICARBE
Résidu: somme du méthomylet du thiodicarbe, exprimée en méthomyl
29. AMITRAZ viande de volaille 0,02 (*)
Résidu: somme de l'amitraz et de tous ses métabolites contenant la fraction 2,4
diméthylaniline, exprimée en amitraz0,02 (*)
30. ALDICARBE 0,01 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
Résidu: somme de l'aldicarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en
aldicarbe
31. THIABENDAZOLE 0,1 0,1 (*)
Résidu: somme du thiabendazole et du 5-hydroxy-thiabendazole (à l'exception des viandes et autres
produits ovins, bovins, caprins)
32. TRIFORINE 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)▼M21986L0363 — FR — 18.06.1996 — 005.001 — 12
▼M3
▼M4
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans les viandes, y compris les matières
grasses, les préparations de viande, les abats
et les matières grasses animales énumérés à
l'annexe I sous les positions ex 0201, 0202,
0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207,
ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00 et 1602dans le lait et les produits à base de lait
énumérés à l'annexe I sous les positions
0401, 0402, 0405 00 et 0406dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau et jaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00 et 0408
33. PROPOXUR 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
34. PROPYZAMIDE
Résidu: somme du propyzamide et de tous les métabolites contenant la fraction
acide 3,5- dichlorobenzoïque, exprimés en propyzamide0,05: matières grasses, foie et
rognons
0,02 (*): autres0,01 (*) 0,02 (*)
35. PHORATE
Résidu: somme du phorate, de ses dérivés oxygénés, de leurs sulfoxydes et de
leurs sulfones, exprimés en phorate0,05 (*) 0,02 (*) 0,05 (*)
36. CHLORMEQUAT (b) (b) (b)
37. DICOFOL
Résidu: 1,1-bis- (parachloro-phénol)-2,2- dichloroéthanol (PP ′FW152), exprimé
en dicofol1,0: foie des espèces bovine,
ovine et caprine
►M4(*) Indique le seuil de détection. ◄
►M2(a) À partir du 30 juin 1999, et sauf adoption d'une autre teneur, la limite maximale de 0,02 (*) s'appliquera.
►M4(b) En l'absence d'adoption d'une teneur maximale pour le 30 avril 2000, la teneur maximale de 0,05 (*)sera applicable. ◄◄▼M41986L0363 — FR — 18.06.1996 — 005.001 — 13▼M1