78/659/CEE - - - I
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 18 juillet 1978
concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être
aptes à la vie des poissons
(78/659/CEE)
(JO n ûL 222 du 14. 8. 1978, p. 1)
Modifiée par:
Journal Officiel
nû page date
Directive du Conseil du 23 décembre 1991 (91/692/CEE) L 377 48 31. 12. 1991
Modifiée par:
Actes relatifs aux conditions d’adhésion et aux adaptations des traités - - -
adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique
(179H)L 291 111 19. 11. 1979
Acte relatif aux conditions d’adhésion et aux adaptations des traités - - -
adhésion aux Communautés européennes du royaume d’Espagne et de
la République portugaise (185I)L 302 218 15. 11. 1985
78/659/CEE - - - I
IDIRECTIVE DU CONSEIL
du 18 juillet 1978
concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être
aptes à la vie des poissons
(78/659/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment ses articles 100 et 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de l’Assemblée(1),
vu l’avis du Comité économique et social(2),
considérant que la protection et l’amélioration de l’envi-
ronnement rendent nécessaires des mesures concrètes des-
tinées à protéger les eaux contre la pollution, y compris les
eaux douces aptes à la vie des poissons;
considérant qu’il est nécessaire, du point de vue écologique
et économique, de sauvegarder les peuplements de pois-
sons des différentes conséquences néfastes résultant du re-
jet dans les eaux de substances polluantes, telles qu’en par-
ticulier la diminution du nombre des individus appartenant
à certaines espèces, et parfois même la disparition de cer-
taines d’entre elles;
considérant que les programmes d’action des Communau-
tés européennes en matière d’environnement de 1973(3)et
de 1977(4)prévoient l’établissement en commun d’objectifs
de qualité fixant les différentes exigences auxquelles un mi-
lieu doit satisfaire, et notamment la définition des paramè-
tres valables pour l’eau, y compris les eaux douces aptes à
la vie des poissons;
considérant qu’une disparité entre les dispositions déjà ap-
plicables ou en cours de préparation dans les différents
États membres en ce qui concerne la qualité des eaux dou-
ces aptes à la vie des poissons peut créer des conditions de
c o n c u r r e n c ei n é g a l e se ta v o i r ,d ec ef a i t ,u n ei n c i d e n c ed i -
recte sur le fonctionnement du marché commun; qu’ilconvient donc de procéder, dans ce domaine, au rappro-
chement des législations prévu à l’article 100 du traité;
considérant qu’il apparaît nécessaire d’assortir ce rappro-
chement des législations d’une action de la Communauté
visant à réaliser, par une réglementation plus ample, l’un
des objectifs de la Communauté dans le domaine de la
protection du milieu et de l’amélioration de la qualité de
la vie; qu’il convient de prévoir à ce titre certaines disposi-
tions spécifiques; que, les pouvoirs d’action spécifiques re-
quis à cet effet n’ayant pas été prévus par le traité, il
convient de recourir à l’article 235;
considérant que, afin d’atteindre les objectifs de la directi-
ve, les États membres devront désigner les eaux auxquelles
elle s’applique et fixer les valeurs limites correspondant à
certains paramètres; que les eaux désignées devront être
rendues conformes à ces valeurs dans un délai de cinq ans
après la désignation;
considérant qu’il y a lieu de prévoir que les eaux douces
aptes à la vie des poissons seront, à certaines conditions,
(1)JO nûC 30 du 7. 2. 1977, p. 37.
(2)JO nûC 77 du 30. 3. 1977, p. 2.
(3)JO nûC 112 du 20. 12. 1973, p. 3.
(4)JO nûC 139 du 13. 6. 1977, p. 3.
78/659/CEE - - - I
IIcensées être conformes aux valeurs des paramètres qui s’y
rapportent, même si un certain pourcentage d’échantillons
prélevés ne respecte pas les limites spécifiées en annexe;
considérant que, pour assurer le contrôle de la qualité des
eaux douces aptes à la vie des poissons, il y a lieu de pro-
céder à des prélèvements minimaux d’échantillons et d’ef-
fectuer les mesures des paramètres spécifiés à l’annexe;
que ces prélèvements pourront être réduits ou supprimés
en fonction de la qualité des eaux;
considérant que certaines circonstances naturelles échap-
pent au controle des États membres et que, de ce fait, il
faut prévoir la possibilité de déroger dans certains cas à la
présente directive;
considérant que le progrès technique et scientifique peut
rendre nécessaire une adaptation rapide de certaines des
dispositions figurant en annexe à la présente directive; qu’il
convient, pour faciliter la mise en œuvre des mesures né-cessaires à cet effet, de prévoir une procédure instaurant
une coopération étroite entre les États membres et la
Commission au sein d’un comité pour l’adaptation au pro-
grès technique et scientifique,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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1Article premier
1. La présente directive concerne la qualité des eaux dou-
ces et s’applique aux eaux désignées par les États membres
comme ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour
être aptes à la vie des poissons.
2. La présente directive ne s’applique pas aux eaux se trou-
vant dans des bassins naturels ou artificiels utilisés pour l’éle-
vage intensif des poissons.
3. La présente directive a pour but de protéger ou d’amé-
liorer la qualité des eaux douces courantes ou stagnantes
dans lesquelles vivent ou pourraient vivre, si la pollution était
réduite ou éliminée, les poissons appartenant:
— à des espèces indigènes présentant une diversité natu-
relle,
— à des espèces dont la présence est jugée souhaitable,
aux fins de gestion des eaux, par les autorités compé-
tentes des États membres.
4. Au sens de la présente directive, on entend par:
— eaux salmonicoles, les eaux dans lesquelles vivent ou
pourraient vivre les poissons appartenant à des espè-
c e st e l l e sq u el e ss a u m o n s( Salmo salar ), les truites
(Salmo trutta ), les ombres ( Thymallus thymallus )e tl e s
corégones ( Coregonus ),
— eaux cyprinicoles, les eaux dans lesquelles vivent ou
pourraient vivre les poissons appartenant aux cyprini-
dés ( Cyprinidae ), ou d’autres espèces telles que les
brochets ( Esox lucius ), les perches ( Perca fluviatilis )e t
les anguilles ( Anguilla anguilla ).
Article 2
1. Les paramètres physico-chimiques applicables aux eaux
désignées par les États membres figurent à l’annexe I.
2. Pour l’application de ces paramètres, les eaux sont divi-
sées en eaux salmonicoles et en eaux cyprinicoles.
Article 3
1. Les États membres fixent, pour les eaux désignées, des
valeurs pour les paramètres indiqués à l’annexe I, dans la me-
sure où des valeurs apparaissent dans la colonne G ou dans
la colonne I. Ils se conforment aux remarques figurant dans
ces deux colonnes.
2 . L e sÉ t a t sm e m b r e sn ef i x e n tp a sd ev a l e u r sm o i n ss é v è -
r e sq u ec e l l e sf i g u r a n td a n sl ac o l o n n eId el ’ a n n e x eIe ts ’ e f -
forcent de respecter les valeurs figurant dans la colonne G,
compte tenu du principe énoncé à l’article 8.
Article 4
1. Les États membres procèdent à une première désigna-
tion d’eaux salmonicoles et d’eaux cyprinicoles dans un délai
de deux ans à compter de la notification de la présente direc-
tive.
2. Les États membres peuvent par la suite effectuer des
désignations supplémentaires.78/659/CEE
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23. Les États membres peuvent procéder à la révision de la
désignation de certaines eaux en raison de l’existence de fac-
teurs non prévus à la date de la désignation, en tenant comp-
te du principe énoncé à l’article 8.
Article 5
Les États membres établissent des programmes en vue de
réduire la pollution et d’assurer que les eaux désignées soient
conformes, dans un délai de cinq ans à compter de la dés-
ignation effectuée conformément à l’article 4, aux valeurs
fixées par les États membres conformément à l’article 3 ainsi
qu’aux remarques figurant dans les colonnes G et I de l’an-
nexe I.
Article 6
1. Pour l’application de l’article 5, les eaux désignées sont
censées être conformes à la présente directive si des échantil-
lons de ces eaux prélevés selon la fréquence minimale prévue
à l’annexe I, en un même lieu de prélèvement et pendant une
période de douze mois, montrent qu’elles respectent les va-
leurs fixées par les États membres conformément à l’article
3 ainsi que les remarques figurant dans les colonnes G et I
de l’annexe I, en ce qui concerne:
— 95 % des échantillons pour les paramètres suivants:
pH, DBO 5, ammoniac non ionisé, ammonium total,
nitrites, chlore résiduel total, zinc total et cuivre solu-ble. Si la fréquence de prélèvement est inférieure à
un prélèvement par mois, les valeurs et remarques
susmentionnées doivent être respectées pour tous les
échantillons,
— les pourcentages spécifiés à l’annexe I pour les para-
mètres suivants: température et oxygène dissous,
— la concentration moyenne fixée pour le paramètre
«matières en suspension».
2. Le non-respect des valeurs fixées par les États mem-
bres conformément à l’article 3 ou des remarques figurant
dans les colonnes G et I de l’annexe I n’est pas pris en
considération dans le calcul des pourcentages prévus au pa-
ragraphe 1 lorsqu’il est la conséquence d’inondations ou au-
tres catastrophes naturelles.
Article 7
1 . L e sa u t o r i t é sc o m p é t e n t e sd e sÉ t a t sm e m b r e se f f e c -
tuent les échantillonnages dont la fréquence minimale est
fixée à l’annexe I.
2. Lorsque l’autorité compétente constate que la qualité
des eaux désignées est sensiblement supérieure à celle qui
résulterait de l’application des valeurs fixées conformément
à l’article 3 et des remarques figurant dans les colonnes G et
I de l’annexe I, la fréquence des prélèvements peut être ré-
duite. S’il n’y a aucune pollution et aucun risque de détério-
ration de la qualité des eaux, l’autorité compétente concer-
née peut décider qu’aucun prélèvement n’est nécessaire.78/659/CEE
78/659/CEE - - - I
33. S’il se révèle, à la suite d’un prélèvement, qu’une valeur
fixée par un État membre conformément à l’article 3 ou une
remarque figurant dans les colonnes G ou I de l’annexe I
n’est pas respectée, l’État membre détermine si cette situa-
tion est le fait du hasard, la conséquence d’un phénomène
naturel ou est due à une pollution, et adopte les mesures ap-
propriées.
4. Le lieu exact de prélèvement des échantillons, la distan-
ce de celui-ci au point de rejet de polluants le plus proche,
ainsi que la profondeur à laquelle les échantillons doivent
être prélevés sont définis par l’autorité compétente de cha-
que État membre en fonction, notamment, des conditions lo-
cales du milieu.
5. Un certain nombre de méthodes d’analyse de référence
à utiliser pour le calcul de la valeur des paramètres concernés
sont spécifiées à l’annexe I. Les laboratoires qui utilisent
d’autres méthodes doivent s’assurer que les résultats obtenussont équivalents ou comparables à ceux indiqués dans l’an-
nexe I.
Article 8
L ’ application des mesures prises en vertu de la présente di-
rective ne peut en aucun cas avoir pour effet d’accroître, di-
rectement ou indirectement, la pollution des eaux douces.
Article 9
Les États membres peuvent, à tout moment, fixer pour les
eaux désignées des valeurs plus sévères que celles prévues
par la présente directive. Ils peuvent également arrêter des
dispositions relatives à des paramètres autres que ceux pré-
v u sd a n sl ap r é s e n t ed i r e c t i v e .
Article 10
Dans le cas d’eaux douces traversant ou constituant la fron-
tière entre des États membres et qu’un de ces États envisage
de désigner, ces États se consultent pour définir la partie de
ces eaux à laquelle la directive pourrait s’appliquer ainsi que
les conséquences à tirer des objectifs de qualité communs qui
seront déterminées après concertation par chaque État
concerné. La Commission peut participer à ces délibérations.
Article 11
Les États membres peuvent déroger à la présente directive:
a) pour certains paramètres marqués (0) dans l’annexe I,
en raison de circonstances météorologiques exception-
nelles ou de circonstances géographiques spéciales;
b) lorsque les eaux désignées subissent un enrichissement
naturel en certaines substances qui provoque le non-
respect des valeurs prescrites à l’annexe I.
On entend par enrichissement naturel le processus
par lequel une masse d’eau déterminée reçoit du sol
certaines substances contenues dans celui-ci, sans in-
tervention de la part de l’homme.78/659/CEE
78/659/CEE - - - I
4Article 12
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique et scientifique:
— l e sv a l e u r sGd e sp a r a m è t r e s
et
— les méthodes d’analyse
figurant à l’annexe I sont arrêtées conformément à la pro-
cédure prévue à l’article 14.
Article 13
1. Il est institué aux fins de l’article 12 un comité pour
l’adaptation au progrès technique et scientifique, ci-après dé-
nommé «comité», qui est composé de représentants des États
membres et présidé par un représentant de la Commission.
2. Le comité établit son règlement intérieur.
Article 14
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure défi-
nie au présent article, le comité est saisi par son président;
soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du représen-
tant d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité
un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur
le projet dans un délai que le président fixe en fonction de
l’urgence de la question. Il se prononce à la majorité de cin-
quante quatre voix, les voix des États membres étant affec-
tées de la pondération prévue à l’article 148 paragraphe 2
du traité. Le président ne prend pas part au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées
lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité.
b)Lorsque les mesures envisagées ne sont pas confor-
mes à l’avis du comité, ou en l’absence d’avis, la
Commission soumet sans tarder au Conseil une pro-
position relative aux mesures à adopter. Le Conseil
statue à la majorité qualifiée.
c) Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter
de la saisine du Conseil, celui-ci n’a pas statué, les
mesures proposées sont arrêtées par la Commission.
Article 15
Aux fins de l’application de la présente directive, les États
membres fournissent à la Commission les informations
concernant:
— les eaux désignées conformément à l’article 4 paragra-
phes 1 et 2, sous une forme synthétique,
— la révision de la désignation de certaines eaux confor-
mément à l’article 4 paragraphe 3,78/659/CEE
185 I
78/659/CEE - - - I
5— les dispositions prises en vue de fixer de nouveaux pa-
ramètres conformément à l’article 9,
— l’application des dérogations aux valeurs figurant dans
la colonne I de l’annexe I.
Plus généralement, les États membres fournisssent à la Com-
mission, sur demande motivée de sa part, les informations
nécessaires à l’application de la présente directive.
Article 16
Tous les trois ans, les États membres communiquent à la
Commission des informations sur la mise en œuvre de la pré-
sente directive dans le cadre d’un rapport sectoriel couvrant
également les autres directives communautaires pertinentes.
Ce rapport est établi sur la base d’un questionnaire ou d’un
schéma élaboré par la Commission selon la procédure prévue
à l’article 6 de la directive 91/692/CEE(5). Le questionnaire
ou le schéma est adressé aux États membres six mois avant
le début de la période couverte par le rapport. Le rapport est
transmis à la Commission dans les neuf mois suivant la fin de
la période de trois ans qu’il couvre.
Le premier rapport couvre la période de 1995 à 1997 inclus.
La Commission publie un rapport communautaire sur la mise
en œuvre de la directive dans les neuf mois suivant la récep-
t i o nd e sr a p p o r t sd e sÉ t a t sm e m b r e s .
Article 17
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions
législatives, réglementaires et administratives nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de
deux ans à compter de sa notification. Ils en informent immé-
diatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adop-
tent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 18
Les États membres sont destinataires de la présente directi-
ve.
(5)JO nûL 377 du 31. 12. 1991, p. 48.78/659/CEE
91/692/CEE
78/659/CEE
78/659/CEE - - - I
6ANNEXE I
LISTE DES PARAMÈTRES
ParamètreEaux salmonicoles Eaux cyprinicolesMéthodes d’anal yseFréquence minimale
d’échantillonnageet Observations Param ètre
G I G IMéthodesdanalyse
ou d’inspectiond’échantillonnage e t
de mesureObserva tions
1. T empérature
(ûC)1. La température mesurée en aval d’un point de rejet thermique (à la limite de la zone
du mélange) ne doit pas dépasser la température naturelle de plus de:Thermométrie Hebdomadaire, ena m o n te te na v a ld upoint de rejet ther-
miqueDes variations trop
brusques de tempéra-ture doivent être évi-
tées
1,5ûC 3ûC
Des dérogations limitées géographiquement peuvent être décidés par les États mem-
bres dans des conditions particulières si l’autorité compétente peut prouver que cesdérogations n’auront pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré
des peuplements de poissons
2. Le rejet thermique ne doit pas avoir pour conséquence que la température dans la
zone située en aval du point de rejet thermique (à la limite de la zone de mélange)dépasse les valeurs suivantes:
21,5 (0) 28 (0)
10 (0) 10 (0)
La limite de température de 10 ûC ne s’applique qu’aux périodes de reproduction des
espèces ayant besoin d’eau froide pour leur reproduction, et uniquement aux eauxsusceptibles de contenir de telles espèces
Les limites de température peuvent toutefois être dépassées pendant 2 % du temps78/659/CEE
78/659/CEE - - - I
7ParamètreEaux salmonicoles Eaux cyprinicolesMéthodes d’anal yseFréquence minimale
d’échantillonnageet Observations Param ètre
G I G IMéthodesdanalyse
ou d’inspectiond’échantillonnage e t
de mesureObserva tions
2. Oxygène dis-
sous (mg/lO
2)50 %²9
100 %²750 %²9
Lorsque la teneur
en oxygène descend
en dessous de
6 mg/l, les États
membres mettent
en œuvre les dispo-sitions de l’article 7
paragraphe 3. L ’ au-
torité compétente
doit prouver que
cette situation n’au-ra pas de consé-
quences nuisibles
pour le développe-ment équilibré des
peuplements de
poissons50 %²8
100 %²550 %²7
Lorsque la teneur
en oxygène descend
en dessous de
4 mg/l, les États
membres mettent
en œuvre les dispo-sitions de l’article 7
paragraphe 3. L ’ au-
torité compétente
doit prouver que
cette situation n’au-ra pas de consé-
quences nuisibles
pour le développe-ment équilibré des
peuplements de
poissonsMétode de Winklerou électrodes spéci-fiques (méthode
électrochimique)Mensuelle, avec au
moins un échantil-lon représentatif des
faibles teneurs en
oxygène se présen-
tant le jour du prélè-
vement. T outefois,s’il y a présomption
de variations diur-
nes significatives au
moins deux prélève-
ments par jour se-ront effectués
3. pH 6-9 (0)
(1)6-9 (0)
(1)Électrométrie; éta-lonnage au moyende deux solutions
tampons de pH
connus, voisins et de
préférence situés de
part et d’autre de lavaleur du pH à me-
surerMensuelle
4. Matières en
suspension(mg/l)±25 (0) ±25 (0) Par filtration sur
membrane filtrante0,45 μmo up a rc e n -
trifugation (temps
minimal de 5 min-
utes, accélération
moyenne de 2 800 -3 200 g), séchage à
105ûC et peséeLes valeurs indiquées
se réfèrent à desconcentrations
moyennes et ne s’ap-
pliquent pas aux ma-
tières en suspension
ayant des propriétéschimiques nocives.
Les inondations sont
susceptibles de pro-
voquer des concen-
trations particulière-ment élevées78/659/CEE
78/659/CEE - - - I
8ParamètreEaux salmonicoles Eaux cyprinicolesMéthodes d’anal yseFréquence minimale
d’échantillonnageet Observations Param ètre
G I G IMéthodesdanalyse
ou d’inspectiond’échantillonnage e t
de mesureObserva tions
5. DBO 5(mg/l
O2)±3 ±6 Détermination de
O2par la méthode
dite de Winkler
avant et après incu-
bation de 5 jours
dans l’obscurité to-
tale, à 20 ± 1 ûC
(sans empêcher la
nitrification)
6. Phosphore
total (mg/lP)Spectrophotométried’absorption molé-culaire En ce qui concerneles lacs dont la pro-fondeur moyenne se
situe entre 18 et
300 m, on pourrait
appliquer la formule
suivante:
L≤10Z
Tw(1+Tw)
où
=c h a r g e e x -
primée enmg P par
mètre carré
de surface
du lac pen-
dant une an-néeL
= profondeur
moyenne dulac exprimée
en mètresZ
= temps théo-
rique de re-nouvelle-
ment de
l ’ e a ud ul a c
exprimé en
annéesTw78/659/CEE
78/659/CEE - - - I
9ParamètreEaux salmonicoles Eaux cyprinicolesMéthodes d’anal yseFréquence minimale
d’échantillonnageet Observations Param ètre
G I G IMéthodesdanalyse
ou d’inspectiond’échantillonnage e t
de mesureObserva tions
D a n sl e sa u t r e sc a s
de valeurs limites de0,2 mg/l pour les eaux
salmonicoles et de
0,4 mg/l pour les eaux
cyprinicoles, expri-
mées en PO
4,p e u -
vent être considérées
comme des valeurs
indicatives permet-
tant de réduire l’eu-
trophisation
7. Nitrites
(mg/l NO 2)±0,01 ±0,03 Spectrophotométrie
d’absorption molé-culaire
8. Composés
phénoliques(mg/l
C
6H5OH)(2) (2) Examen gustatif L ’ examen gustatif
n’est effectué que sila présence de com-
posés phénoliques est
présumée
9. Hydrocarbu-
res d’originepétrolière(3) (3) Examen visuel
Examen gustatifMensuelle Un examen visuel est
effectué tous lesmois; l’examen gusta-
tif n’est effectué que
si la présence d’hy-
drocarbures est pré-
sumée78/659/CEE
78/659/CEE - - - I
10ParamètreEaux salmonicoles Eaux cyprinicolesMéthodes d’anal yseFréquence minimale
d’échantillonnageet Observations Param ètre
G I G IMéthodesdanalyse
ou d’inspectiond’échantillonnage e t
de mesureObserva tions
10. Ammoniac
non ionisé(mg/l NH
3)±0,005 ±0,025 ±0,005 ±0,025 Spectrophotométrie
d’absorption molé-culaire au bleu d’in-
dophénol ou selon
l am é t h o d ed eN e s -
sler associée à la dé-
termintion du pH etde la températureMensuelle Les valeurs pourl’ammoniac non ioni-sé peuvent être dé-
passées, à condition
qu’il s’agisse de poin-
tes peu importantes
apparaissant pendantla journée
Afin de diminuer le risque d’une toxicité dû à l’ammoniac non ionisé, d’une consom-mation d’oxygène due à la nitrification et d’une eutrophisation, les concentrationsd’ammonium total ne devraient pas dépasser les valeurs suivantes:
11. Ammonium
total(mg/l NH
4)±0,04 ±1(4) ±0,2 ±1(4)
12. Chlore rési-
duel total(mg/l HOCl)±0,005 ±0,005 Méthode DPD (dié-
thyl-p-phénylènedia-mine)Mensuelle Les valeurs I corres-pondent à un pH 6.Des concentrations
de chlore total supé-
rieures peuvent être
acceptées si le pH est
supérieur
13. Zinc total
(mg/l Zn)±0,3 ±1,0 Spectrométrie d’ab-
sorption atomiqueMensuelle Les valeurs I corres-pondent à une duretéde l’eau de 100 mg/l
de CacO
3.P o u rd e s
duretés comprises en-
tre 10 et 500 mg/l, les
valeurs limites cor-respondantes peu-
vent être trouvées à
l’annexe II78/659/CEE
78/659/CEE - - - I
11ParamètreEaux salmonicoles Eaux cyprinicolesMéthodes d’anal yseFréquence minimale
d’échantillonnageet Observations Param ètre
G I G IMéthodesdanalyse
ou d’inspectiond’échantillonnage e t
de mesureObserva tions
14. Cuivre solu-
ble (mg/lCu)±0,04 ±0,04 Spectrométrie d’ab-
sorption atomiqueLes valeurs G corres-pondent à une duretéde l’eau de 100 mg/l
de CacO
3.P o u rd e s
duretés comprises en-
tre 10 et 300 mg/l, les
valeurs limites cor-respondantes peu-
vent être trouvées à
l’annexe II
(1) Les variations artificielles du pH par rapport aux valeurs constantes ne doivent pas dépasser ± 0,5 unité pH dans les limites comprises entre 6,0 et 9, 0 à condition que ces variations n’augmentent
p a sl an o c i v i t éd ’ a u t r e ss u b s t a n c e sp r é s e n t e sd a n sl ’ e a u .
(2) L e sc o m p o s é sp h é n o l i q u e sn ed o i v e n tp a sê t r ep r é s e n t sàd e sc o n c e n t r a t i o n st e l l e sq u ’ e l l e sa l t è r e n tl as a v e u rd up o i s s o n .
(3) Les produits d’origine pétolière ne doivent pas être présents dans les eaux en quantités telles:
— qu’ils forment un film visible à la surface de l’eau ou qu’ils se déposent en couches sur le lit des cours d’eau et des lacs,
— qu’ils communiquent aux poissons une saveur perceptible d’hydrocarbures,
— qu’ils provoquent des effets nocifs chez les poissons.
(4) Dans des conditions géographiques ou climatologique particulières et notamment dans le cas de températures d’eau basses et de nitrification rédui re, ou lorsque l’autorité compétente peut
prouver qu’il n’y a pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons, les États membres peuvent fixer des va leurs supérieures à 1 mg/l.
Observation générale
Il est souligné que, en ce qui concerne la fixation des valeurs des paramètres, qu’ils soient ou nonmentionnés dans la présente annexe, sont favorable s. Cela implique notamment
que les concentrations en substances nocives autres que celles énumérées soient très faibles.Si deux substances nocives ou plus sont présentes en mélange, des effets cumulatifs importants (effets d’addition, de synergie ou effets antagoniqu es) peuvent apparaître.
Observation généraleG=guide.
I=impérative.
(0)=dérogations possibles conformément à l’article 11.78/659/CEE
78/659/CEE - - - I
12ANNEXE II
INDICATIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU ZINC
TOTAL ET AU CUIVRE SOLUBLE
Zinc total
(voir annexe I, n û13, colonne «observations»)
Concentrations en zinc (mg/l Zn) en fonction de diffé-
rentes valeurs de dureté de l’eau comprises entre 10 et
500 mg/l CaCO 3:
Dureté de l’eau (mg/l CaCO 3)
10 50 100 500
Eaux salmonicoles
(mg/l Zn)0,03 0,2 0,3 0,5
Eaux cyprinicoles(mg/l Zn)0,3
0,7 1,0 2,0
Cuivre soluble
(voir annexe I, n û14, colonne «observations»)
Concentrations en cuivre (mg/l Cu) en fonction de diffé-
rentes valeurs de dureté de l’eau comprises entre 10 et 300
mg/l CaCO 3:
Dureté de l’eau (mg/l CaCO 3)
10 50 100 300
mg/l Cu 0,005
(1)0,022 0,04 0,112
(1) La présence de poissons dans des eaux contenant de plus fortes
concentrations en cuivre peut indiquer la prédominance de com-plexes organo-cupriques solubles.78/659/CEE