1995D0094 — FR — 08.02.1999 — 002.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24mars 1995
établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l’exportation vers la Commu-
nauté de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine en provenance de certains pays tiers
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(95/94/CE)
(JO L 73 du 1.4.1995, p. 87)
Modifiée par:
Journal officiel
no page date
►M1Décision 97/170/CE de la Commission du 18 février 1997 L 68 27 8.3.1997
►M2Décision 1999/150/CE de la Commission du 4 février 1999 L 49 40 25.2.1999
1995D0094 — FR — 08.02.1999 — 002.001 — 2
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24mars 1995
établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour
l’exportation vers la Communauté de sperme d’animaux dome-
stiques de l’espèce porcine en provenance de certains pays tiers
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(95/94/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les
exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunau-taires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce porcine (
1),
modifiée par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de laSuède, et notamment son article 8,
considérant que la décision 93/160/CEE de la Commission (
2), modifiée
par la décision 94/453/CE (3), établit une liste de pays tiers en prove-
nance desquels les États membres autorisent l’importation de spermed’animaux domestiques de l’espèce porcine;
considérant que la Suisse figure sur cette liste et que les services
vétérinaires compétents de ce pays tiers ont transmis une liste descentres de collecte de sperme officiellement agréés pour l’exportationde sperme de porcins vers la Communauté;
considérant que la Commission a l’assurance que le centre agréé par le
pays tiers visé par la présente décision remplit les conditions de ladirective 90/429/CEE et peut, en conséquence, être inclus dans une listede centres agréés pour l’exportation de sperme de porcins vers laCommunauté;
considérant qu’il sera nécessaire de réexaminer régulièrement la
présente décision et de la modifier, le cas échéant, en fonction desinformations reçues;
considérant que parallèlement des visites sur place seront effectuées par
la Communauté pour vérifier l’application uniforme de la directive90/429/CEE, particulièrement en ce qui concerne la surveillance vétéri-naire des systèmes de production de sperme, les pouvoirs des servicesvétérinaires et la surveillance à laquelle les centres de collecte desperme sont soumis;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les centres de collecte de sperme figurant en annexe sont agréés pour
l’exportation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcinevers la Communauté.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
(1)J OnoL 224 du 18. 8. 1990, p. 62.
(2)J OnoL 67 du 19. 3. 1993, p. 27.
(3)J OnoL 187 du 22. 7. 1994, p. 11.
1995D0094 — FR — 08.02.1999 — 002.001 — 3
▼B
ANNEXE
Partie 1
SUISSE: Suissem
Schweiz. Schweinesperma AGSchaubern6213 KnutwilNuméro d’agrément: CH-AI-3S
▼
M1
Partie 2
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
PIG IMPROVEMENT COMPANY — OKLAHOMA BOAR STUD
Rt. 1, 121 N Main St.Hennessey, OKApproval code = 94 OK 001
PIG IMPROVEMENT COMPANY — WISCONSIN AID STUD
Route # 2Spring Green, WIApproval code = 96 WI 001
UNITED SWINE GENETICS
R R#2Roanoke, ILApproval code = 95 IL 001
▼
M2
PIC Kentucky Gene Transfer center3003 Pleasant Ridge RoadAdolphus, KYNuméro d’agrément: 97KY001
Swine Genetics International, Ltd
30805 595
thAvenue
Cambridge, IowaNuméro d’agrément: 95IA001
Partie 3
HONGRIE
OMTV RT Magyarkereszturi.Al-Allomas
9346 Magyarkeresztur Kossuth L.u.63HungaryNuméro d’agrément: H.05