85/203/CEE - - - I
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 7 mars 1985
concernant les normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote
(85/203/CEE)
(JO n ûL 87 du 27. 3. 1985, p. 1.)
Modifiée par:
Journal Officiel
nû page date
Directive du Conseil du 20 décembre 1985 (85/580/CEE) L 372 36 31. 12. 1985Directive du Conseil du 23 décembre 1991 (91/692/CEE) L 377 48 31. 12. 1991
Modifiée
par:
Accord sur l’Espace économique européen (2 94 A 0103(70)) L 1 494 3. 1. 1994
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IDIRECTIVE DU CONSEIL
du 7 mars 1985
concernant les normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote
(85/203/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment ses articles 100 et 235,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l’avis de l’Assemblée(2),
vu l’avis du Comité économique et social(3),
considérant que les programmes d’action des Communau-
tés européennes en matière d’environnement de 1973(4),
de 1977(5)et de 1982(6)prévoient une action prioritaire
contre le dioxyde d’azote en raison de sa nocivité et eu
égard à l’état des connaissances concernant ses effets sur la
santé de l’homme et sur l’environnement;
considérant que les informations techniques et scientifiques
disponibles sont insuffisantes pour permettre au Conseil
d’arrêter des normes spécifiques pour l’environnement en
général et que l’adoption de valeurs limites pour la protec-
tion de la santé humaine contribuera également à la pro-
tection de l’environnement;
considérant qu’une disparité entre les dispositions déjà ap-
plicables ou en cours de préparation dans les différents
États membres en ce qui concerne le dioxyde d’azote
contenu dans l’air peut créer des conditions de concurren-
ce inégales et avoir, de ce fait, une incidence directe sur le
fonctionnement du marché commun; qu’il convient donc
de procéder dans ce domaine au rapprochement des légis-
lations prévu à l’article 100 du traite CEE;
considérant qu’une des tâches essentielles de la Commu-
nauté est de promouvoir un développement harmonieux
des activités économiques dans l’ensemble de la Commu-
nauté et une expansion continue et équilibrée, missions qui
ne peuvent se concevoir sans une lutte contre les pollu-tions et nuisances ni sans l’amélioration de la qualité de la
vie et de la protection de l’environnement; que les pou-
voirs d’action requis à cet effet n’ayant pas été prévus par
le traité CEE, il convient de recourir à son article 235;
considérant qu’il convient, en vue de protéger notamment
la santé de l’homme et l’environnement, de fixer pour le
d i o x y d ed ’ a z o t eu n ev a l e u rl i m i t eàn ep a sd é p a s s e rs u rl e
territoire des États membres pendant des périodes déter-
minées et que cette valeur doit être fondée sur les résul-
tats des travaux réalisés dans le cadre de l’Organisation
mondiale de la santé (OMS), notamment sur les relations
doses-effets établies pour ce polluant;
considérant que cette valeur limite risque, en dépit des me-
sures prises, de ne pas pouvoir être respectée dans certai-
nes zones; que les États membres peuvent bénéficier de
dérogations limitées dans le temps, à condition de présen-
(1)JO n ûC 258 du 27. 9. 1983, p. 3.
(2)JO n ûC 337 du 17. 12. 1984, p. 434.
(3)JO n ûC 206 du 6. 8. 1984, p. 1.
(4)JO n ûC 112 du 20. 12. 1973, p. 1.
(5)JO n ûC 139 du 13. 6. 1977, p. 1.
(6)JO n ûC 46 du 17. 2. 1983, p. 1.
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IIter à la Commision (SIC! Commission) des plans d’amélio-
ration progressive de la qualité de l’air dans ces zones;
considérant que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce
que le Conseil adopte prochainement un nouvel acte juri-
dique permettant aux États membres d’imposer des valeurs
limites sensiblement moins élevées pour les gaz d’échappe-
ment des véhicules à moteur;
considérant que les mesures prises en vertu de la présente
directive doivent être économiquement réalisables et com-
patibles avec un développement équilibré;
considérant que le dioxyde d’azote intervient également
comme précurseur pour la formation des oxydants photo-
chimiques qui peuvent avoir des effets nocifs pour l’hom-
me et l’environnement et qu’une action préventive peut
contribuer à en réduire la formation;
considérant qu’il est nécessaire de mettre en place des sta-
tions de mesure destinées à contrôler le respect de la va-leur limite pour le dioxyde d’azote et qu’il est souhaitable
que ces stations mesurent également le monoxyde d’azote
qui constitue une étape intermédiaire dans la formation du
dioxyde d’azote;
considérant qu’il convient, compte tenu de l’existence dans
l e sÉ t a t sm e m b r e sd em é t h o d e sd ’ a n a l y s ed i f f é r e n t e s ,d e
permettre, sous certaines conditions, l’utilisation de métho-
des d’analyse autres que la méthode de référence prévue
par la directive;
considérant que, outre la valeur limite, il y a lieu de pré-
voir des valeurs guides destinées à améliorer la protection
de la santé de l’homme et à contribuer à la protection à
long terme de l’environnement;
considérant que le développement ultérieur de la méthode
de référence d’analyse figurant dans la présente directive
peut être souhaitable à la lumière du progrès technique et
scientifique réalisé en la matière; qu’il convient, pour facili-
ter la mise en oeuvre des travaux nécessaires à cet effet,
de prévoir une procédure instaurant une coopération étroi-
te entre les États membres et la Commission au sein d’un
comité pour l’adaptation au progrès technique et scientifi-
que,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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1Article premier
1. La présente directive a pour objet:
— de fixer une valeur limite (annexe I) pour le dioxyde
d’azote contenu dans l’atmosphère, en vue de contri-
buer spécifiquement à la protection des êtres humains
contre les effets du dioxyde d’azote dans l’environne-
ment,
— de prévoir des valeurs guides (annexe II) pour le
dioxyde d’azote contenu dans l’atmosphère, destinées
à améliorer la protection de la santé de l’homme et à
contribuer à la protection à long terme de l’environ-
nement.
2. La présente directive ne s’applique ni à l’exposition
professionnelle ni à l’intérieur des bâtiments.
Article 2
A u xf i n sd el ap r é s e n t ed i r e c t i v e ,o ne n t e n dp a r :
— «valeur limite»: la concentration de dioxyde d’azote,
conformément au tableau de l’annexe I, à ne pas dé-
passer sur l’ensemble du territoire des États membres
pendant des périodes déterminées et dans les condi-
tions précisées aux articles suivants,
— «valeurs guides»: les concentrations de dioxyde d’azo-
te figurant à l’annexe II, considérées pendant des pé-
riodes déterminées destinées à servir notamment de
points de référence pour l’établissement de régimes
spécifiques à l’intérieur de zones que déterminent les
États membres.
Article 3
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires
pour que, à partir du 1erjuillet 1987, les concentrations de
dioxyde d’azote dans l’atmosphère, mesurées conformé-
ment à l’annexe III, ne soient pas supérieures à la valeur
limite figurant à l’annexe I.
2. T outefois, lorsque, en raison de circonstances particu-
lières, les concentrations de dioxyde d’azote dans l’atmosp-
hère risquent, dans certaines zones, en dépit des mesures
prises, de dépasser après le 1erjuillet 1987 la valeur limite
figurant à l’annexe I, l’État membre concerné en informe
la Commission avant le 1erjuillet 1987.
Il communique dans les plus brefs délais à la Commission
des plans visant à améliorer progressivement la qualité de
l’air dans ces zones. Ces plans, établis à partir d’informa-
tions pertinentes sur la nature, l’origine et l’évolution de
cette pollution, décrivent en particulier les mesures prises
ou à prendre ainsi que les procédures mises en oeuvre ou
à mettre en oeuvre par l’État membre. Ces mesures et
procédures doivent viser, à l’intérieur de ces zones, à ame-
ner les concentrations de dioxyde d’azote dans l’atmosp-
hère à des valeurs inférieures ou égales à la valeur limite
figurant à l’annexe I, aussi rapidement que possible et, au
plus tard, le 1erjanvier 1994.85/203/CEE
85/203/CEE - - - I
2Article 4
1. Dans les zones pour lesquelles l’État membre concer-
né estime qu’il est nécessaire de limiter ou de prévenir un
accroissement prévisible de la pollution par le dioxyde
d’azote à la suite de développements, notamment urbains
ou industriels, l’État membre peut fixer des valeurs infé-
rieures à la valeur limite figurant à l’annexe I.
2. Dans les zones dont il estime qu’elles doivent faire
l’objet d’une protection particulière de leur environnement,
l’État membre concerné peut fixer des valeurs qui sont gé-
néralement inférieures aux valeurs guides figurant à l’an-
nexe II.
Article 5
Les États membres peuvent, à tout moment, fixer des va-
leurs plus sévères que celles prévues par la présente direc-
tive.
Article 6
Les États membres mettent en place des stations de mesu-
re destinées à fournir les données nécessaires à l’applica-
tion de la présente directive conformément aux spécifica-
tions de l’annexe III, notamment dans les zones où la
valeur limite est dépassée ou risque d’être dépassée ainsi
que dans les zones visées à l’article 4.
Ces stations peuvent également mesurer les concentrations
en monoxyde d’azote.
Article 7
1. À partir du 1erjuillet 1987, les États membres infor-
ment la Commission, au plus tard six mois après la fin
(fixée au 31 décembre) de la période annuelle de référen-
ce, des cas où la valeur limite figurant à l’annexe I a été
dépassée et des concentrations relevées.
2. Les États membres communiquent également à la
Commission, au plus tard un an après la fin de la période
annuelle de référence, les raisons de ces dépassements ain-
si que les mesures qu’ils ont prises pour y faire face.
3. En outre, les États membres informent la Commis-
sion, à la demande de celle-ci,
— des concentrations qu’ils ont mesurées,
— des valeurs limites, des délais et des échéanciers qu’ils
ont fixés,
— des éventuelles mesures appropriées qu’ils ont prises,
concernant les zones visées à l’article 4 paragraphes 1 et 2.Cette information doit également être mise à la disposition
du public.
4. La Commission transmet chaque année aux Étatsmembres les informations qu’elle a reçues en application
du présent article.85/203/CEE
91/692/CEE
85/203/CEE - - - I
3Article 8
T ous les trois ans, les États membres communiquent à la
Commission des informations sur la mise en oeuvre de la
présente directive dans le cadre d’un rapport sectoriel cou-
v r a n té g a l e m e n tl e sa u t r e sd i r e c t i v e sc o m m u n a u t a i r e sp e r t i -
nentes. Ce rapport est établi sur la base d’un questionnaire
ou d’un schéma élaboré par la Commission selon la procé-
dure prévue à l’article 6 de la directive 91/692/CEE(7).L e
questionnaire ou le schéma est adressé aux États membres
six mois avant le début de la période couverte par le rap-
port. Le rapport est transmis à la Commission dans les
neuf mois suivant la fin de la période de trois ans qu’il
couvre.
Le premier rapport couvre la période de 1994 à 1996 in-
clus.
La Commission publie un rapport communautaire sur la
mise en oeuvre de la directive dans les neuf mois suivantla réception des rapports des États membres.
Article 9
L ’application des mesures prises en vertu de la présente
directive ne doit pas avoir pour effet de conduire à une
détérioration notable de la qualité de l’air dans les zones
situées en dehors des agglomérations urbaines où le niveau
de pollution par le dioxyde d’azote, constaté au moment
de la mise en application de la présente directive, est fai-
ble par rapport à la valeur limite figurant à l’annexe I.
Article 10
Aux fins de l’application de la présente directive, les États
membres utilisent:
— soit la méthode de référence d’analyse mentionnée à
l’annexe IV ,
— soit toute autre méthode d’analyse pour laquelle il a
été démontré à la Commission qu’elle est équivalente
àl am é t h o d ed er é f é r e n c e .
Article 11
1. Lorsqu’un État membre se propose de fixer dans une
région proche de la frontière avec un ou plusieurs autres
États membres des valeurs pour les concentrations endioxyde d’azote dans l’atmosphère, conformément à l’arti-
cle 4 paragraphes 1 et 2, il organise avec les États mem-
bres concernés une consultation préalable. La Commission
est informée et peut participer à ces consultations.
2. Lorsque la valeur limite figurant à l’annexe I ou les
valeurs visées à l’article 4 paragraphes 1 et 2, pour autant
que ces dernières valeurs aient fait l’objet de consultations
conformément au paragraphe 1, sont dépassées ou risquent
d’être dépassées à la suite d’une pollution sensible qui a
pour origine ou peut avoir pour origine un autre État
membre, les États membres concernés se consultent en vue
de remédier à la situation. La Commission est informée et
peut participer à ces consultations.
(7)JO n ûL 377 du 31. 12. 1991, p. 48.85/203/CEE
91/692/CEE
85/203/CEE
85/203/CEE - - - I
4Article 12
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au
progrès technique les prescriptions figurant à l’annexe IV
sont arrêtées conformément à la procédure décrite à l’arti-
cle 14. Ces modifications ne peuvent avoir pour effet de
modifier directement ou indirectement la valeur limite fi-
gurant à l’annexe I.
Article 13
1. Il est institué, aux fins de l’article 12, un comité pour
l’adaptation au progrès scientifique et technique de la pré-
sente directive, ci-après dénommé «comité» qui est compo-
sé de représentants des États membres et présidé par un
représentant de la Commission.
2. Le comité établit son règlement intérieur.
Article 14
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure
définie au présent article, le comité est saisi par son prési-
dent, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du
représentant d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité
un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis
sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en
f o n c t i o nd el ’ u r g e n c ed el aq u e s t i o ne nc a u s e .I ls ep r o -
nonce à la majorité de 54 voix, les voix des États membres
étant affectées de la pondération prévue à l’article 148 pa-
ragraphe 2 du traité CEE. Le président ne prend pas part
au vote.
3. La Commission arrête les mesures envisagées
lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à
l’avis du comité, ou en l’absence d’avis, la Commission
soumet sans tarder au Conseil lune proposition relative aux
mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité quali-
fiée.
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la
saisine du Conseil, celui-ci n’a pas statué, les mesures pro-
posées sont arrêtées par la Commission.
Article 15
1. Les États membres mettent en vigueur les disposi-
tions législatives, règlementaires et administratives néces-
saires pour se conformer à la présente directive au plus
tard le 1erjanvier 1987 et en informent immédiatement la
Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Com-
mission les textes des dispositions de droit interne qu’ils
adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 16
Les États membres sont destinataires de la présente direc-
tive.85/203/CEE
85/580/CEE
85/203/CEE - - - I
5ANNEXE I
VALEUR LIMITE POUR LE DIOXYDE D’AZOTE
(La valeur limite est exprimée en μg/m3. L ’expression du
volume doit être ramenée aux conditions de température
et de pression suivantes: 293 Kelvin et 101,3 kPa)
Période de référence (1) Valeur limite pour le dioxyde d’azote
200
Année98 percentile calculé à partir des
valeurs moyennes par heure ou parpériodes inférieures à l’heure, pri-
ses sur toute l’année (
2)
(1)La période annuelle de référence commence au 1erjanvier
d ’ u n ea n n é ec i v i l ep o u rs et e r m i n e ra u3 1d é c e m b r e .
(2)Pour que la validité du calcul du 98 percentile soit reconnue,il est nécessaire que 75 % des valeurs possibles soient dispo-nibles et autant que possible uniformément réparties sur l’en-s e m b l ed el ’ a n n é ec o n s i d é r é ep o u rl es i t ed em e s u r ep r i se nconsidération.
Au cas où, pour certains sites, les valeurs mesurées ne se-
raient pas disponibles pour une période supérieure à dixjours, le percentile calculé devra mentionner ce fait.
Le calcul du 98 percentile à partir des valeurs prises sur tou-
te l’année sera effectué comme suit: le 98 percentile doit êtrecalculé à partir de valeurs effectivement mesurées. Les va-leurs mesurées sont arrondies au μg/m
3le plus proche. T ou-
tes les valeurs seront portées dans une liste établie par ordrecroissant pour chaque site:
X
1≤X2≤X3≤......≤Xk≤......≤XN-1≤XN
Le 98 percentile est la valeur de l’élément de rang k pour
lequel k est calculé au moyen de la formule suivante:
k=( q×N)
q étant égal à 0,98 pour le 98 percentile et à 0,50 pour le 50
percentile. N étant le nombre de valeurs effectivement mesu-rées. La valeur de (q ×N) est arrondie au nombre entier le
plus proche.
Au cas où les équipements de mesure ne permettent pas en-
core de fournir des valeurs discrètes mais fournissent unique-ment des classes de valeurs supérieures à 1 μg/m
3,l ’ É t a t
membre concerné pourra, pour le calcul du percentile, utiliserune interpolation, à condition que la formule d’interpolationsoit acceptée par la Commission et que les classes de valeursne soient pas supérieuses (SIC! supérieures) à 10 μg/m
3.C e t -
te dérogation temporaire n’est valable que pour des équipe-ments actuellement installés, pour une durée n’excédant pasla durée de vie des équipements concernés et de toute façonlimitée à 10 ans à partir de la mise en application de la pré-sente directive.85/203/CEE
85/203/CEE - - - I
6ANNEXE II
VALEURS GUIDES POUR LE DIOXYDE D’AZOTE
(Les valeurs sont exprimées en μg/m3. L ’expression du vo-
lume doit être ramenée aux conditions de température et
de pression suivantes: 293 Kelvin et 101,3 kPa)
Période de référence Valeurs guides pour le dioxyde d’azote
50
Année50 percentile calculé à partir des
valeurs moyennes par heure ou parpériodes inférieures à 1 heure, pri-
ses sur toute l’année
Année Année
135
98 percentile calculé à partir des
valeurs moyennes par heure ou parpériodes inférieures à 1 heure, pri-
ses sur toute l’année
Pour le calcul de ces percentiles, la formule donnée à l’an-
nexe I note 2 doit être appliquée, la valeur de q est de
0,50 pour le 50 percentile et de 0,98 pour le 98 percentile.85/203/CEE
85/203/CEE - - - I
7ANNEXE III
S U R V E I L L A N C ED EL AC O N C E N T R A T I O NE ND I O X Y -
DE D’AZOTE
1. La mesure des concentrations en NO 2dans l’environ-
nement a pour objet d’apprécier, d’une manière aussi
caractéristique que possible, le risque individuel d’une
exposition au-delà de la valeur limite; les points de
mesure devraient, par conséquent, être choisis par les
États membres, dans la mesure du possible, parmi les
s i t e so ùc er i s q u ee s ts u s c e p t i b l ed ’ ê t r el ep l u sé l e v é .
À cet égard, deux cas distincts doivent être considé-
rés:
1.1. les zones sous l’influence prédominante de la
pollution due à l’automobile et donc limitées au
voisinage des voies à forte densité de circulation;
1.2. les zones plus étendues où les émissions prove-
nant des sources fixes contribuent également defaçon importante à la pollution.
2. En ce qui concerne le cas 1.1., les points de mesure
devraient être choisis de façon:
— à couvrir des exemples des principaux types de
zones sous l’influence prédominante de la pollu-
tion due à l’automobile, en particulier les rues
«canyon» à forte densité de circulation et les
principaux carrefours,
— à être, dans la mesure du possible, ceux où les
concentrations en NO
2, telles que spécifiées au
paragraphe 1, sont susceptibles d’être parmi les
plus élevées.
3. Le nombre des stations à implanter en ce qui concer-
ne les zones définies au paragraphe 1.2 devrait tenir
compte:
— de l’étendue de la zone polluée,
— de l’hétérogénéité de la distribution spatiale de
la pollution.
Le choix des sites ne devrait pas exclure les rues «ca-
nyon» à forte densité de circulation et les principaux
c a r r e f o u r st e l sq u ed é f i n i sa up a r a g r a p h e2s ’ i lyau n
risque de dépassement de la valeur limite dû à une
pollution substantielle provenant de sources fixes de
combustion.85/203/CEE
85/203/CEE - - - I
84. La lecture finale des instruments devrait être traitée
de façon à ce qu’une moyenne horaire ou inférieure à
l’heure puisse être calculée conformément aux disposi-
tions de l’annexe I. Afin de pouvoir procéder à des
vérifications éventuelles, les données devraient être
stockées dans les cas:
— où la valeur limite n’est pas dépassée, jusqu’à
l’établissement du prochain rapport périodique
par la Commission visé à l’article 8,
— où la valeur limite est dépassée, jusqu’à ce que
les mesures visées à l’article 3 aient été prises.85/203/CEE
85/203/CEE - - - I
9ANNEXE IV
MÉTHODE DE RÉFÉRENCE D’ANALYSE À EM-
P L O Y E RD A N SL EC A D R ED EL AP R É S E N T ED I R E C -
TIVE
Pour la détermination des oxydes d’azote, la méthode de
référence pour l’analyse est la méthode par chimilumines-
cence décrite dans la norme ISO DIS 7996.
Pour ces méthodes, les versions linguistiques publiées par
cet organisme ainsi que les autres versions que la Commis-
sion certifiera conformes à celles-ci, font foi.
Pour l’utilisation des méthodes de mesure, les points sui-
vants devraient être pris en considération:
1. La tête de prélèvement devrait être située à une dis-
tance d’au moins 0,5 m des immeubles afin d’éviter
l’effet d’écran.
2. La ligne d’échantillonnage (tuyauteries et connexions)
devrait être réalisée à partir de matériaux inertes (parexemple, verre, PTFE, acier inoxydable) qui ne modi-
fient pas la concentration en NO
2.
3. La ligne d’échantillonnage entre le point de prélève-
ment et l’instrument devrait être aussi courte que pos-
sible. Le temps de transit des échantillons de volume
de gaz dans la ligne d’échantillonnage ne devrait pas
dépasser 10 secondes.
4. L ’entrée de prélèvement doit être protégée de la pluie
et des insectes. Si on utilise un préfiltre, il devrait
être choisi et entretenu (nettoyage régulier) de façon
à minimiser l’influence sur la concentration en NO 2.
5. La condensation dans la ligne d’échantillonnage doit
être évitée.
6. La ligne d’échantillonnage devrait être nettoyée régu-
lièrement en tenant compte des conditions locales.
7. Les rejets de gaz de l’instrument et les rejets prove-
nant du système d’étalonnage ne devraient pas in-
fluencer l’échantillonnage.
8. Les installations annexes, (dispositif de conditionne-
ment d’air et dispositif de transmission des données)
ne devraient pas influencer l’échantillonnage à la tête
du prélèvement.
9. T outes précautions utiles doivent être prises pour que
les variations de température n’induisent pas un pour-
centage d’erreurs trop important sur la mesure.
10. L ’étalonnage des instruments devrait se faire régulière-
ment.
11. La ligne d’échantillonnage doit être étanche à l’air et
le débit doit être contrôlé régulièrement.85/203/CEE