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►B ►C1 RÈGLEMENT (UE) N  o 206/2010 DE LA COMMISSION  
du 12 mars 2010  
établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance 
desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est 
autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire  
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ◄ 
(JO L 73 du 20.3.2010, p. 1)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n° page  date  
►M1 Règlement (UE) n  o 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010  L 243  16  16.9.2010  
►M2 Règlement (UE) n  o 144/2011 de la Commission du 17 février 2011  L 44  7  18.2.2011  
►M3 Règlement d’exécution (UE) n  o 342/2011 de la Commission du 8 avril 
2011  L 96  10  9.4.2011  
►M4 Règlement d’exécution (UE) n  o 801/2011 de la Commission du 9 août 
2011  L 205  27  10.8.2011  
►M5 Règlement d’exécution (UE) n  o 1112/2011 de la Commission du 
3 novembre 2011  L 287  32  4.11.2011  
►M6 Règlement d'exécution (UE) n  o 497/2012 de la Commission du 7 juin 
2012  L 152  1  13.6.2012  
►M7 Règlement d’exécution (UE) n  o 546/2012 de la Commission du 25 juin 
2012  L 165  25  26.6.2012  
►M8 Règlement d'exécution (UE) n  o 644/2012 de la Commission du 
16 juillet 2012  L 187  18  17.7.2012  
►M9 Règlement d’exécution (UE) n  o 1036/2012 de la Commission du 
7 novembre 2012  L 308  13  8.11.2012  
►M10  Règlement d’exécution (UE) n  o 1160/2012 de la Commission du 
7 décembre 2012  L 336  9  8.12.2012  
►M11  Règlement d’exécution (UE) n  o 71/2013 de la Commission du 
25 janvier 2013  L 26  7  26.1.2013  
►M12  Règlement d’exécution (UE) n  o 102/2013 de la Commission du 
4 février 2013  L 34  4  5.2.2013  
►M13  Règlement d’exécution (UE) n  o 191/2013 de la Commission du 5 mars 
2013  L 62  22  6.3.2013  
►M14  Règlement d’exécution (UE) n  o 196/2013 de la Commission du 7 mars 
2013  L 65  13  8.3.2013  
►M15  Règlement d’exécution (UE) n  o 482/2013 de la Commission du 24 mai 
2013  L 139  6  25.5.2013  
►M16  Règlement (UE) n  o 519/2013 de la Commission du 21 février 2013  L 158  74  10.6.2013  
►M17  Règlement d’exécution (UE) n  o 556/2013 de la Commission du 14 juin 
2013  L 164  13  18.6.2013  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 1
 
►M18  Règlement d’exécution (UE) n  o 780/2013 de la Commission du 
14 août 2013  L 219  1  15.8.2013  
►M19  Règlement d’exécution (UE) n  o 854/2013 de la Commission du 
4 septembre 2013  L 237  1  5.9.2013  
►M20  Règlement d’exécution (UE) n  o 1044/2013 de la Commission du 
25 octobre 2013  L 284  12  26.10.2013  
►M21  Règlement d'exécution (UE) n  o 1218/2014 de la Commission du 
13 novembre 2014  L 329  20  14.11.2014  
►M22  Règlement d'exécution (UE) 2015/604 de la Commission du 16 avril 
2015  L 100  60  17.4.2015  
►M23  Règlement d'exécution (UE) 2015/917 de la Commission du 15 juin 
2015  L 149  11  16.6.2015  
►M24  Règlement d'exécution (UE) 2016/535 de la Commission du 5 avril 
2016  L 89  8  6.4.2016  
►M25  Règlement d'exécution (UE) 2016/922 de la Commission du 10 juin 
2016  L 154  21  11.6.2016  
►M26  Règlement d'exécution (UE) 2016/1248 de la Commission du 28 juillet 
2016  L 204  112  29.7.2016  
►M27  Règlement d'exécution (UE) 2016/1832 de la Commission du 
17 octobre 2016  L 280  13  18.10.2016  
Rectifié par:  
►C1 Rectificatif, JO L 146 du 11.6.2010, p. 1 (206/2010)  
►C2 Rectificatif, JO L 49 du 24.2.2011, p. 53 (144/2011)  
►C3 Rectificatif, JO L 185 du 4.7.2013, p. 18 (144/2011)  
►C4 Rectificatif, JO L 185 du 4.7.2013, p. 19 (206/2010)  
►C5 Rectificatif, JO L 185 du 4.7.2013, p. 19 (810/2010)  
►C6 Rectificatif, JO L 191 du 12.7.2013, p. 12 (196/2013)  
►C7 Rectificatif, JO L 238 du 6.9.2013, p. 23 (780/2013)  
►C8 Rectificatif, JO L 29 du 5.2.2015, p. 16 (780/2013)  
►C9 Rectificatif, JO L 146 du 3.6.2016, p. 37 (2016/535)  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 2
▼C1 
RÈGLEMENT (UE) N  o 206/2010 DE LA COMMISSION  
du 12 mars 2010  
établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays 
tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans 
l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est 
autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de 
certification vétérinaire  
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)  
CHAPITRE I  
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS  
Article premier  
Objet et champ d’application  
1. Le présent règlement établit les exigences en matière de certifica ­
tion vétérinaire applicables à l’introduction dans l’Union de lots conte ­
nant les viandes fraîches ou les animaux vivants suivants:  
a) les ongulés;  
b) les animaux énumérés à l’annexe IV, partie 2;  
c) les viandes fraîches d’ongulés et d’équidés destinées à la consom ­
mation humaine, à l’exclusion des préparations de viandes.  
2. Le présent règlement établit les listes des pays tiers, territoires ou 
parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels les lots visés 
au paragraphe 1 peuvent être introduits dans l’Union.  
▼M18  __________  
▼C1 
4. Le présent règlement s’applique sans préjudice des exigences 
spécifiques en matière de certification prévues dans d’autres actes de 
l’Union ou dans des accords conclus par l’Union avec des pays tiers.  
Article 2  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, on entend par:  
a) «ongulés»: les ongulés définis à l’article 2, point d), de la directive 
2004/68/CE;  ▼B 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 3
 
b) «viandes fraîches»: les viandes fraîches définies au point 1.10 de 
l’annexe I du règlement (CE) n  o 853/2004;  
c) «équidés»: les équidés définis à l’article 2, point b), de la directive 
90/426/CEE du Conseil (  1 ); 
d) «exploitation»: une exploitation agricole ou toute autre entreprise 
agricole, industrielle ou commerciale officiellement contrôlée, y 
compris les zoos, les parcs de loisirs, les réserves naturelles et les 
réserves de chasse, dans laquelle des animaux vivants sont détenus 
ou élevés de manière habituelle.  
CHAPITRE II  
CONDITIONS D’INTRODUCTION D’ANIMAUX VIVANTS DANS 
L’UNION  
Article 3  
Conditions générales d’introduction d’ongulés dans l’Union  
Les lots d’ongulés ne sont introduits dans l’Union que s’ils satisfont aux 
conditions suivantes:  
a) ils proviennent des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou 
territoires énumérés dans les colonnes 1, 2 et 3 du tableau de l’an ­
nexe I, partie 1, pour lesquels la colonne 4 dudit tableau mentionne 
un modèle de certificat vétérinaire correspondant au lot concerné;  
b) ils sont accompagnés du certificat vétérinaire approprié établi confor ­
mément au modèle de certificat vétérinaire applicable figurant à 
l’annexe I, partie 2, compte tenu des conditions spécifiques mention ­
nées dans la colonne 6 du tableau de l’annexe I, partie 1, rempli et 
signé par un vétérinaire officiel du pays tiers exportateur;  
c) ils satisfont aux exigences énoncées dans le certificat vétérinaire visé 
au point b), y compris:  
i) aux garanties supplémentaires énoncées dans ce certificat, lorsque 
la colonne 5 du tableau de l’annexe I, partie 1, le prévoit;  
ii) à toute exigence additionnelle en matière de certification vétéri ­
naire que l’État membre de destination peut imposer, conformé ­
ment à la législation vétérinaire de l’Union, et qui est énoncée 
dans le certificat.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 4  
( 1 ) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.
 Article 3  bis 
Conditions d’introduction d’ongulés destinés à un organisme, 
institut ou centre agréé  
1. Par dérogation à l’article 3, l’autorité compétente d’un État 
membre peut autoriser l’introduction sur son territoire de lots d’ongulés 
des espèces énumérées à l’annexe VI, partie 1, tableaux 1, 2 et 3, 
lorsque ces lots sont destinés à un organisme, institut ou centre agréé, 
pour autant qu’il soit satisfait aux conditions suivantes:  
a) une évaluation des risques zoosanitaires que chacun des lots peut 
présenter pour l’Union a été effectuée par l’autorité compétente de 
l’État membre de destination;  
b) les lots concernés proviennent d’un pays tiers, d’un territoire ou 
d’une partie de pays tiers ou territoire énumérés dans l’une des 
listes figurant dans:  
i) l’annexe I, partie 1, ou l’annexe II, partie 1, du présent règlement,  
ii) la décision 2004/211/CE (  1 ), la décision 2007/777/CE (  2 ), le 
règlement (CE) n  o 798/2008 (  3 ), le règlement (CE) n  o 119/2009 (  4 ) 
ou le règlement (UE) n  o 605/2010 (  5 ); 
c) les ongulés proviennent d’un organisme, institut ou centre situé dans 
un pays tiers, un territoire ou une partie de pays tiers ou territoire 
visés au point a) et figurant sur une liste établie conformément à 
l’article 3  quater ; 
d) les ongulés ont été mis en quarantaine dans une installation protégée 
contre les vecteurs dans les locaux de l’organisme, institut ou centre 
visé au point c) pendant la période prévue dans les certificats y 
afférents;  
e) les ongulés sont amenés directement jusqu’à un organisme, institut 
ou centre agréé dans l’État membre de destination;  
f) les ongulés sont accompagnés du certificat vétérinaire approprié 
rédigé conformément au modèle de certificat vétérinaire applicable 
visé à l’annexe VI, partie 1, tableaux 1, 2 et 3, et établi dans ladite 
annexe, partie 2;  
g) les ongulés satisfont aux exigences énoncées dans le modèle de 
certificat vétérinaire visé au point f).  
Avant l’introduction des ongulés sur son territoire, l’État membre de 
destination informe la Commission et les autres États membres, par 
l’intermédiaire du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la 
santé animale, de l’autorisation accordée en vertu du premier alinéa.  ▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 5  
( 1 ) JO L 73 du 11.3.2004, p. 1. 
( 2 ) JO L 312 du 30.11.2007, p. 49. 
( 3 ) JO L 226 du 23.8.2008, p. 1. 
( 4 ) JO L 39 du 10.2.2009, p. 12. 
( 5 ) JO L 175 du 10.7.2010, p. 1.
 2. Lorsque des circonstances exceptionnelles rendent le respect du 
paragraphe 1, points c) et d), impossible, l’autorité compétente de 
l’État membre de destination peut autoriser l’introduction sur son terri ­
toire d’ongulés des espèces énumérées dans l’annexe VI, partie 1, 
tableaux 1, 2 et 3, provenant  d’autres exploitations  non conformes 
aux exigences fixées aux points susvisés pour autant qu’il soit satisfait 
aux exigences fixées au paragraphe 1, points a), b) et e) à g), et que les 
conditions supplémentaires suivantes soient remplies:  
a) une demande préalable de permis a été introduite par le propriétaire 
ou une personne physique le représentant et l’État membre de 
destination a accordé ce permis après avoir effectué une évaluation 
des risques dont il est ressorti que l’introduction des ongulés 
concernés sur son territoire ne constitue pas un risque zoosanitaire 
pour l’Union;  
b) les ongulés ont été mis en quarantaine dans le pays tiers, le territoire 
ou la partie de pays tiers ou territoire d’origine sous contrôle officiel 
pendant la durée requise pour qu’ils satisfassent aux conditions de 
police sanitaire fixées dans le modèle de certificat vétérinaire visé au 
point f):  
i) en un lieu agréé par l’autorité compétente du pays tiers, du terri ­
toire ou de la partie de pays tiers ou territoire d’origine des 
animaux;  
ii) conformément aux modalités prescrites dans le permis, lesquelles 
fournissent des garanties au moins identiques à celles prévues au 
paragraphe 1, points a), b) et e) à g).  
Lorsque des ongulés sont introduits dans l’Union en vertu du premier 
alinéa, ils sont mis en quarantaine dans l’organisme, institut ou centre 
agréé  de destination  pendant une durée d’au moins six mois à compter 
de la date d’introduction dans l’Union, au cours de laquelle les 
exigences prévues à l’article 8, paragraphe 1, point a), de la directive 
90/425/CEE du Conseil peuvent être appliquées par les autorités compé ­
tentes.  
Avant l’introduction des ongulés sur son territoire, l’État membre qui 
autorise cette introduction en vertu du premier alinéa informe la 
Commission et les autres États membres, par l’intermédiaire du 
comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, de 
l’autorisation accordée .  
Article 3  ter 
Conditions d’entrée sur le territoire d’États membres autres que 
l’État membre de destination et conditions de transit par ce 
territoire d’ongulés destinés à un organisme, institut ou centre agréé  
Le transit des ongulés visés à l’article 3  bis par un État membre autre 
que l’État membre de destination n’est autorisé que sous réserve de 
l’autorisation de l’autorité compétente de l’État membre de transit. 
Cette autorisation ne peut être accordée que sur la base d’une évaluation 
des risques effectuée par cette autorité compétente à la lumière des 
informations communiquées par l’État membre de destination.  
Avant le transit, l’État membre de destination informe la Commission et 
les autres États membres, par l’intermédiaire du comité permanent de la 
chaîne alimentaire et de la santé animale, lorsqu’il autorise l’introduc ­
tion d’animaux dans les conditions prévues à l’article 3  bis. ▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 6
 
Article 3  quater  
Liste des organismes, instituts ou centres agréés dans les pays tiers, 
territoires ou parties de pays tiers ou territoires  
1. À la suite d’une évaluation du respect des conditions fixées au 
paragraphe 2, chaque État membre peut dresser une liste des orga ­
nismes, instituts et centres à partir desquels l’introduction d’ongulés 
sur son territoire peut être autorisée en vertu de l’article 3  bis, para­
graphe 1.  
2. Un organisme, institut ou centre situé dans un pays tiers, un 
territoire ou une partie de pays tiers ou territoire n’est inscrit sur la 
liste visée au paragraphe 1 que lorsque les conditions suivantes sont 
remplies:  
a) l’organisme, institut ou centre satisfait aux exigences énoncées à 
l’annexe VI, partie 3;  
b) l’organisme, institut ou centre est agréé par l’autorité compétente du 
pays tiers, du territoire ou de la partie de pays tiers ou territoire dans 
lequel/laquelle il est situé;  
c) l’autorité compétente du pays tiers, du territoire ou de la partie de 
pays tiers ou territoire fournit des garanties suffisantes quant au 
respect des conditions régissant l’agrément des organismes, instituts 
ou centres énoncées à l’annexe VI, partie 4.  
3. Un État membre peut, sans avoir évalué le respect des conditions 
fixées au paragraphe 2, inscrire sur la liste visée au paragraphe 1 des 
organismes, instituts ou centres de pays tiers qui sont déjà mentionnés 
sur pareille liste établie par un autre État membre.  
4. Les États membres tiennent à jour les listes visées au paragraphe 
1, en tenant compte en particulier de toute suspension ou retrait de 
l’agrément accordé par l’autorité compétente d’un pays tiers, d’un terri ­
toire ou d’une partie de pays tiers ou territoire aux organismes, instituts 
ou centres qui y sont situés et qui figurent sur ces listes.  
5. Les États membres mettent à la disposition du public, au moyen 
de pages d’information consultables sur l’internet, les listes visées au 
paragraphe 1 et assurent la mise à jour de ces pages.  
6. Les États membres communiquent à la Commission l’adresse de 
leurs pages d’information consultables sur l’internet.  
Article 4  
Conditions applicables aux centres de rassemblement pour certains 
lots d’ongulés  
1. Les lots d’ongulés contenant des animaux vivants provenant de 
plus d’une exploitation ne sont introduits dans l’Union que s’ils sont 
constitués dans des centres de rassemblement agréés par l’autorité 
compétente du pays tiers, du territoire ou de la partie de pays tiers ou 
territoire d’origine conformément aux conditions énoncées à l’annexe I, 
partie 5.  ▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 7
 
2. Les lots d’ongulés introduits dans l’Union conformément à l’ar ­
ticle 3  bis ou à l’article 6 ne peuvent provenir de plus d’une exploitation 
et ne peuvent être constitués dans des centres de rassemblement.  
▼C1 
Article 5  
Protocoles de normalisation des matériels et procédures d’échan ­
tillonnage et de test applicables aux ongulés  
Lorsque les certificats vétérinaires énumérés dans la colonne 4 du 
tableau de l’annexe I, partie 1, requièrent le prélèvement d’échantillons 
et la réalisation de tests de détection pour les maladies énumérées à 
l’annexe I, partie 6, en vue de l’introduction de lots d’ongulés dans 
l’Union, les échantillons sont prélevés et les tests réalisés par l’autorité 
compétente du pays tiers d’origine ou sous son contrôle conformément 
aux protocoles de normalisation des matériels et aux procédures de test 
figurant à l’annexe I, partie 6.  
Article 6  
Conditions spéciales applicables à certains lots d’ongulés importés à 
Saint-Pierre-et-Miquelon et introduits dans l’Union  
Les lots d’ongulés des espèces énumérées dans le tableau de l’annexe I, 
partie 7, introduits à Saint-Pierre-et-Miquelon moins de six mois avant 
la date à laquelle ils sont expédiés de Saint-Pierre-et-Miquelon à 
destination de l’Union, sont introduits dans l’Union uniquement:  
a) s’ils satisfont aux exigences en matière de séjour et de quarantaine 
énoncées à l’annexe I, partie 7, chapitre 1;  
b) s’ils ont été testés conformément aux exigences en matière de tests 
de santé animale énoncées à l’annexe I, partie 7, chapitre 2.  
Article 7  
Conditions générales d’introduction de certaines espèces d’apidés 
dans l’Union  
1. Les lots d’apidés des espèces énumérées dans le tableau 1 de 
l’annexe IV, partie 2, ne sont introduits dans l’Union qu’à partir des 
pays tiers ou territoires:  
a) énumérés à l’annexe II, partie 1;  
b) où la présence de la loque américaine, du petit coléoptère des ruches 
(Aethina tumida ) et de l’acarien Tropilaelaps ( Tropilaelaps  spp.) fait 
l’objet d’une notification obligatoire sur l’intégralité du territoire du 
pays tiers ou territoire concerné.  ▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 8
 
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les lots d’apidés peuvent 
être introduits dans l’Union à partir d’une partie d’un pays tiers ou 
territoire énumérée à l’annexe II, partie 1, qui:  
a) est une partie géographiquement et épidémiologiquement isolée du 
pays tiers ou territoire;  
b) est énumérée dans la troisième colonne du tableau de l’annexe IV, 
partie 1, section 1.  
Lorsque cette dérogation est utilisée, l’introduction de lots d’apidés dans 
l’Union est interdite à partir de toute autre partie du pays tiers ou 
territoire concerné non énumérée dans la troisième colonne du tableau 
de l’annexe IV, partie 1, section 1.  
3. Les lots d’apidés des espèces énumérées dans le tableau 1 de 
l’annexe IV, partie 2, sont composés:  
a) soit de cages à reine ( Apis mellifera  et Bombus  spp.) contenant 
chacune une seule reine et vingt accompagnatrices au maximum;  
b) soit de conteneurs à bourdons ( Bombus  spp.) contenant chacun une 
colonie de deux cents bourdons adultes au maximum.  
4. Les lots d’apidés des espèces énumérées dans le tableau 1 de 
l’annexe IV, partie 2:  
a) sont accompagnés du certificat vétérinaire approprié établi conformé ­
ment au modèle de certificat vétérinaire applicable figurant à l’an ­
nexe IV, partie 2, rempli et signé par un inspecteur officiel du pays 
tiers exportateur;  
b) satisfont aux exigences vétérinaires énoncées dans le certificat vété ­
rinaire visé au point a).  
Article 8  
Conditions générales applicables au transport d’animaux vivants à 
destination de l’Union  
Au cours de la période suivant le chargement dans le pays tiers d’ori ­
gine et précédant l’arrivée au poste d’inspection frontalier d’introduction 
dans l’Union, les lots d’animaux vivants ne sont pas:  
a) transportés avec d’autres animaux vivants qui:  
i) ne sont pas destinés à être introduits dans l’Union; ou  
ii) ont un statut sanitaire inférieur;  
▼M18  
b) déchargés ni, lorsqu’ils sont transportés par voie aérienne, déplacés 
vers un autre avion ou transportés par route ou par chemin de fer ou 
déplacés à pied dans un pays tiers, un territoire ou une partie de pays 
tiers ou territoire à partir desquels l’importation des animaux 
concernés dans l’Union n’est pas autorisée.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 9
 
Article 9  
Durée maximale du transport d’animaux vivants à destination de 
l’Union  
Un lot d’animaux vivants n’est introduit dans l’Union que lorsqu’il 
arrive au poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union 
dans les dix jours suivant la date de délivrance du certificat vétérinaire 
approprié.  
En cas de transport maritime, ce délai de dix jours est prolongé de la 
durée du voyage maritime, telle qu’elle est attestée dans une déclaration 
signée par le capitaine du navire, établie conformément à l’annexe I, 
partie 3, et dont l’original est joint au certificat vétérinaire.  
Article 10  
Conditions particulières applicables à la vaporisation des lots 
d’animaux vivants transportés par voie aérienne à destination de 
l’Union  
Lorsque des lots d’animaux vivants, à l’exception des lots d’apidés, sont 
transportés par voie aérienne, un insecticide approprié est vaporisé à 
l’intérieur et aux alentours de la caisse ou du conteneur servant à leur 
transport.  
L’insecticide est vaporisé immédiatement avant la fermeture des portes 
de l’avion après le chargement et après toute ouverture ultérieure des 
portes dans un pays tiers jusqu’à l’arrivée de l’avion à sa destination 
finale.  
Le commandant de bord certifie que la vaporisation a eu lieu en signant 
une déclaration établie conformément à l’annexe I, partie 4, et dont 
l’original est joint au certificat vétérinaire.  
Article 11  
Conditions à appliquer après l’introduction de certains lots 
d’ongulés dans l’Union 
▼M18  
1. Après leur introduction dans l’Union, les lots d’ongulés autres que 
ceux visés à l’article 3  bis sont amenés sans délai à l’exploitation de 
destination dans un moyen de transport protégé contre les vecteurs.  
Les ongulés séjournent dans cette exploitation durant une période d’au 
moins trente jours, sauf s’ils sont expédiés directement vers un abattoir.  
▼C1 
2. Après leur introduction dans l’Union, les lots d’ongulés destinés à 
l’abattage immédiat sont amenés sans délai à l’abattoir de destination, 
où ils sont abattus dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la 
date de leur arrivée à l’abattoir.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 10
 
Article 12  
Conditions spécifiques concernant le transit de certains lots 
d’ongulés par des pays tiers  
Lorsque la condition spécifique I prévue à l’annexe I, partie 1, est 
applicable, de manière à permettre que les lots d’ongulés visés dans 
ladite condition, provenant d’un État membre et destinés à un autre 
État membre, transitent par un pays tiers, un territoire ou une partie 
de l’un de ceux-ci qui est énuméré(e) dans le tableau de l’annexe I, 
partie 1, mais pour lequel/laquelle la colonne 4 dudit tableau ne 
mentionne pas de modèle de certificat vétérinaire correspondant aux 
lots d’ongulés concernés, les conditions énoncées ci-après sont applica ­
bles:  
a) aux bovins destinés à l’engraissement:  
i) les exploitations de destination finale doivent être désignées à 
l’avance par l’autorité compétente de la destination finale;  
ii) les animaux vivants composant le lot ne peuvent quitter l’ex ­
ploitation de destination finale que pour un abattage immédiat;  
iii) tous les mouvements d’animaux vivants à destination et au 
départ de l’exploitation de destination finale doivent se dérouler 
sous le contrôle de l’autorité compétente aussi longtemps que les 
animaux composant le lot sont détenus dans l’exploitation.  
b) aux ongulés destinés à l’abattage immédiat: l’article 11, paragraphe 2 
est applicable.  
▼M8 
Article 12  bis 
Dérogation applicable au transit, par la Lituanie, de certains lots de 
bovins vivants destinés à l’élevage et à la rente  
1. Le transit routier, par la Lituanie, de lots de bovins vivants 
destinés à l’élevage et à la rente en provenance de la région russe de 
Kaliningrad et expédiés vers une destination à l’extérieur de l’Union est 
autorisé sous réserve du respect des conditions suivantes:  
a) les animaux entrent en Lituanie au poste d’inspection frontalier situé 
sur la route de Kybartai et quittent la Lituanie au poste d’inspection 
frontalier de Medininkai;  
b) les animaux sont transportés par conteneurs dans des véhicules 
routiers scellés par les services vétérinaires de l’autorité compétente 
de Lituanie au poste d’inspection frontalier d’introduction dans 
l’Union situé sur la route de Kybartai, au moyen d’un cachet 
portant un numéro d’ordre;  
c) les documents visés à l’article 7, paragraphe 1, troisième tiret, de la 
directive 91/496/CEE du Conseil, y compris le certificat vétérinaire 
dûment complété conformément au modèle de certificat vétérinaire 
«BOV-X-TRANSIT-RU» figurant dans la partie 2 de l’annexe I du 
présent règlement, qui accompagnent les animaux du poste d’ins ­
pection frontalier situé sur la route de Kybartai jusqu’au poste d’ins ­
pection frontalier de Medininkai sont marqués d’un cachet portant la 
mention «UNIQUEMENT POUR TRANSIT PAR LA LITUANIE 
DEPUIS LA RÉGION RUSSE DE KALININGRAD», sur chaque 
page, par le vétérinaire officiel de l’autorité compétente responsable 
du poste d’inspection frontalier situé sur la route de Kybartai;  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 11
 
d) les exigences prévues à l’article 9 de la directive 91/496/CEE du 
Conseil sont remplies;  
e) le lot est certifié comme étant acceptable pour le transit via la 
Lituanie dans le document vétérinaire commun d’entrée visé à l’ar ­
ticle 1  er , paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 282/2004 de la 
Commission (  1 ), qui est signé par le vétérinaire officiel du poste 
d’inspection frontalier situé sur la route de Kybartai;  
f) les animaux sont accompagnés d’un certificat sanitaire qui leur 
permet d’entrer librement en Biélorussie et d’un certificat vétérinaire 
délivré pour leur lieu de destination en Russie.  
2. Le lot n’est pas déchargé dans l’Union et est transporté directe ­
ment au poste d’inspection frontalier de sortie de Medininkai.  
Le vétérinaire officiel du poste d’inspection frontalier de Medininkai 
remplit la partie 3 du document vétérinaire commun d’entrée après 
vérification, lors des contrôles de sortie, qu’il s’agit bien du lot qui 
est entré en Lituanie au poste d’inspection frontalier situé sur la route 
de Kybartai.  
3. En cas d’irrégularité ou d’urgence pendant le transit, l’État 
membre de transit applique les mesures prévues à l’article 8, paragraphe 
1, point b), deuxième tiret, de la directive 90/425/CEE (  2 ) en tant que de 
besoin.  
4. L’autorité compétente de Lituanie vérifie régulièrement la corres ­
pondance entre le nombre de lots à l’entrée et à la sortie du territoire de 
l’Union.  
▼C1 
Article 13  
Conditions à appliquer après l’introduction dans l’Union de lots 
d’apidés visés à l’article 7  
1. Les lots de reines visés à l’article 7, paragraphe 3, point a), sont 
amenés sans délai au lieu désigné de destination finale, où les ruches 
sont placées sous le contrôle de l’autorité compétente et les reines trans ­
férées dans de nouvelles cages avant d’être introduites dans des colonies 
locales.  
2. Les cages, les accompagnatrices et tout autre matériel accompa ­
gnant les reines en provenance du pays tiers d’origine sont envoyés 
dans un laboratoire désigné par l’autorité compétente en vue de la 
détection:  
a) du petit coléoptère des ruches ( Aethina tumida ), de ses œufs ou de 
ses larves;  
b) de traces de l’acarien Tropilaelaps ( Tropilaelaps  spp.).  
Au terme de cet examen en laboratoire, les cages, les accompagnatrices 
et le matériel sont détruits.  
3. Les lots de bourdons ( Bombus  spp.) visés à l’article 7, paragraphe 
3, point b), sont amenés sans délai au lieu désigné de destination.  ▼M8 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 12  
( 1 ) JO L 49 du 19.2.2004, p. 11. 
( 2 ) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
 Ces bourdons peuvent rester dans le conteneur dans lequel ils ont été 
introduits dans l’Union jusqu’à la fin de la durée de vie de la colonie.  
Ce conteneur et le matériel ayant accompagné les bourdons depuis le 
pays tiers d’origine sont détruits au plus tard au terme de la durée de vie 
de la colonie.  
▼M18  
Article 13  bis 
Conditions à appliquer après l’introduction de lots d’ongulés 
destinés à des organismes, instituts ou centres agréés  
1. Après leur introduction dans l’Union, les lots d’ongulés destinés à 
des organismes, instituts ou centres agréés sont transportés sans délai 
jusqu’à l’organisme, institut ou centre agréé de destination dans un 
moyen de transport protégé contre les vecteurs et conçu de telle sorte 
que les animaux ne puissent s’en échapper et que les fèces, l’urine, la 
litière, le fourrage, les déchets ou toute autre matière ne puissent 
s’écouler ou tomber du véhicule ou du conteneur pendant le transport.  
2. Les animaux sont maintenus en quarantaine dans des installations 
protégées contre les vecteurs dans les locaux de l’organisme, institut ou 
centre agréé de l’État membre de destination pendant au moins trente 
jours. Après la quarantaine de trente jours, les animaux peuvent être 
déplacés vers un autre organisme, institut ou centre agréé.  
3. Les animaux introduits dans un organisme, institut ou centre agréé 
ne peuvent être déplacés vers une destination autre qu’un organisme, 
institut ou centre agréé que:  
a) si au moins six mois se sont écoulés depuis le moment de l’intro ­
duction dans l’Union, et  
b) si le déplacement est effectué conformément à l’annexe C, para ­
graphe 4, de la directive 92/65/CEE.  
4. Par dérogation au paragraphe 3, les animaux ne peuvent quitter un 
organisme, institut ou centre agréé avant la fin de la période de six mois 
prévue audit paragraphe que si les conditions suivantes sont respectées:  
a) les animaux sont exportés vers un pays tiers, un territoire ou une 
partie de pays tiers ou territoire;  
b) aux fins de leur exportation au sens du point a), les animaux sont 
transportés dans des moyens de transport qui sont protégés contre les 
vecteurs et conçus de telle sorte que les animaux ne puissent s’en 
échapper et que les fèces, l’urine, la litière, le fourrage, les déchets 
ou toute autre matière ne puissent s’écouler ou tomber du véhicule 
ou du conteneur pendant le transport.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 13
 
CHAPITRE III  
CONDITIONS D’INTRODUCTION DE VIANDES FRAÎCHES DANS 
L’UNION  
Article 14  
Conditions générales d’importation de viandes fraîches  
Les lots de viandes fraîches destinées à la consommation humaine ne 
sont importés dans l’Union que s’ils satisfont aux conditions suivantes:  
a) ils proviennent des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou 
territoires énumérés dans les colonnes 1, 2 et 3 du tableau de l’an ­
nexe II, partie 1, pour lesquels la colonne 4 dudit tableau mentionne 
un modèle de certificat vétérinaire correspondant au lot concerné;  
b) ils sont présentés au poste d’inspection frontalier d’introduction dans 
l’Union accompagnés du certificat vétérinaire approprié établi 
conformément au modèle de certificat correspondant figurant à l’an ­
nexe II, partie 2, compte tenu des conditions spécifiques indiquées 
dans la colonne 6 du tableau de l’annexe II, partie 1, rempli et signé 
par un vétérinaire officiel du pays tiers exportateur;  
c) ils satisfont aux exigences énoncées dans le certificat vétérinaire visé 
au point b), y compris:  
i) aux garanties supplémentaires énoncées dans ce certificat, lorsque 
la colonne 5 du tableau de l’annexe II, partie 1, le prévoit;  
ii) à toute exigence additionnelle en matière de certification vétéri ­
naire que l’État membre de destination peut imposer, conformé ­
ment à la législation vétérinaire de l’Union, et qui est énoncée 
dans le certificat.  
Article 15  
Conditions à appliquer après l’importation de carcasses non 
dépouillées de gibier biongulé sauvage  
Conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 97/78/CE du 
Conseil (  1 ), les lots de carcasses non dépouillées de gibier biongulé 
sauvage destinées à la consommation humaine après transformation 
sont amenés sans délai à l’établissement de transformation de destina ­
tion. ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 14  
( 1 ) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
 Article 16  
Transit et entreposage de viandes fraîches  
L’introduction dans l’Union de lots de viandes fraîches non destinés à 
être importés dans l’Union, mais destinés à un pays tiers après un transit 
immédiat par l’Union ou après avoir été entreposés dans celle-ci confor ­
mément à l’article 12, paragraphe 4, et à l’article 13 de la directive 
97/78/CE, n’est autorisée que si les lots satisfont aux conditions 
suivantes:  
a) ils proviennent des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou 
territoires énumérés dans les colonnes 1, 2 et 3 du tableau de l’an ­
nexe II, partie 1, pour lesquels la colonne 4 dudit tableau mentionne 
un modèle de certificat vétérinaire propre au type de lots concerné;  
b) ils satisfont aux exigences de police sanitaire spécifiques qui leur 
sont applicables, et qui sont énoncées dans le modèle de certificat 
vétérinaire visé au point a);  
c) ils sont accompagnés d’un certificat vétérinaire établi conformément 
au modèle de certificat vétérinaire figurant à l’annexe III, rempli et 
signé par un vétérinaire officiel du pays tiers exportateur;  
d) ils sont certifiés acceptables pour le transit, y compris, le cas 
échéant, pour l’entreposage, dans le document vétérinaire commun 
d’entrée visé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) 
n o 136/2004 de la Commission (  1 ), signé par le vétérinaire officiel 
du poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union.  
Article 17  
Dérogation relative au transit par la Lettonie, la Lituanie et la 
Pologne  
1. Par dérogation à l’article 16, le transit routier ou ferroviaire par 
l’Union, entre les postes d’inspection frontaliers lettons, lituaniens et 
polonais désignés, énumérés dans la décision 2009/821/CE de la 
Commission (  2 ), de lots en provenance et à destination de Russie, direc ­
tement ou via un autre pays tiers, est autorisé si les conditions suivantes 
sont remplies:  
a) le lot est scellé au moyen d’un cachet portant un numéro d’ordre au 
poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union par les 
services vétérinaires de l’autorité compétente;  
b) les documents accompagnant le lot, visés à l’article 7 de la directive 
97/78/CE, sont marqués sur chaque page, par le vétérinaire officiel 
de l’autorité compétente responsable du poste d’inspection frontalier 
d’introduction dans l'Union, d’un cachet portant la mention «UNI ­
QUEMENT POUR TRANSIT PAR L’UE À DESTINATION DE 
LA RUSSIE»;  
c) les exigences procédurales prévues à l’article 11 de la directive 
97/78/CE sont remplies;  
d) le lot est certifié acceptable pour le transit dans le document vétéri ­
naire commun d’entrée signé par le vétérinaire officiel du poste 
d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 15  
( 1 ) JO L 21 du 28.1.2004, p. 11. 
( 2 ) OJ L 296 du 12.11.2009, p. 1.
 2. Le déchargement et l’entreposage au sens de l’article 12, para ­
graphe 4, ou de l’article 13 de la directive 97/78/CE de ces lots sur 
le territoire de l’Union ne sont pas autorisés.  
3. L’autorité compétente effectue régulièrement des contrôles afin de 
vérifier que le nombre de lots et les quantités de produits quittant le 
territoire de l’Union correspondent au nombre et aux quantités qui y ont 
été introduits.  
▼M17  
Article 17  bis 
Dérogation pour le transit par la Croatie de lots en provenance de 
Bosnie-Herzégovine destinés à des pays tiers  
1. Par dérogation à l’article 16, le transit routier direct par l’Union, 
entre les postes d’inspection frontaliers de Nova Sela et de Plo če, de lots 
en provenance de Bosnie-Herzégovine à destination de pays tiers est 
autorisé si les conditions suivantes sont remplies:  
a) le lot est scellé par le vétérinaire officiel au poste d’inspection fron ­
talier d’entrée au moyen d’un sceau portant un numéro d’ordre;  
b) les documents accompagnant le lot, visés à l’article 7 de la directive 
97/78/CE, portent, sur chaque page, la mention «UNIQUEMENT 
POUR TRANSIT PAR L’Union européenne À DESTINATION 
DE PAYS TIERS», apposée au moyen d’un cachet par le vétérinaire 
officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée;  
c) les exigences procédurales prévues à l’article 11 de la directive 
97/78/CE sont respectées;  
d) le vétérinaire officiel du poste d’inspection frontalier d’entrée a 
certifié que le lot était acceptable pour le transit sur le document 
vétérinaire commun d’entrée prévu à l’article 2, paragraphe 1, du 
règlement (CE) n  o 136/2004.  
2. Le déchargement et l’entreposage de ces lots, au sens de l’ar ­
ticle 12, paragraphe 4, ou de l’article 13 de la directive 97/78/CE, ne 
sont pas autorisés sur le territoire de l’Union.  
3. L’autorité compétente effectue régulièrement des contrôles afin de 
vérifier que le nombre de lots et les quantités de produits quittant le 
territoire de l’Union correspondent au nombre et aux quantités qui y ont 
été introduites.  
▼C1 
CHAPITRE IV  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES  
Article 18  
Certification  
Les certificats vétérinaires requis par le présent règlement sont remplis 
conformément aux notes explicatives de l’annexe V.  
Néanmoins, cette disposition n’exclut pas la possibilité qu’il soit 
recouru à la certification électronique ou à d’autres systèmes agréés, 
harmonisés au niveau de l’Union.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 16
 
Article 19  
Dispositions transitoires 
▼M1 
Pendant une période de transition expirant le 31 mai 2011, les lots 
d’animaux vivants, à l’exception des lots d’apidés en provenance de 
l’État d’Hawaii, et les lots de viandes fraîches destinés à la consomma ­
tion humaine certifiés avant le 30 novembre 2010 conformément aux 
décisions 79/542/CEE et 2003/881/CE peuvent continuer d’être intro ­
duits dans l’Union.  
▼C1 
Article 20  
Abrogation  
La décision 2003/881/CE est abrogée.  
Article 21  
Entrée en vigueur  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de 
sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe ­
ment applicable dans tout État membre.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 17
 
ANNEXE I  
ONGULÉS  
▼M8 
PARTIE 1  
Liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires  (*) 
Code ISO et nom du pays 
tiers Code du 
territoire Description du pays tiers, du territoire ou de la 
partie de l’un de ceux-ci Certificat vétérinaire Condi ­
tions 
spéci­
fiques  Modèle(s) GS  
1 2 3 4 5 6  
▼M23  
BD — Bangla ­
desh (******) BD-0 La zone couverte par le Chittagong 
Safari Park TRE-A (*******)  
▼M8 
CA – Canada CA-0 Ensemble du pays POR-X  
IVb 
IX 
V CA-1 Ensemble du pays, à l’exception de la 
région de l’Okanagan Valley en Colom ­
bie-Britannique, au sens précisé ci- 
après: 
— à partir d’un point situé sur la fron ­
tière entre le Canada et les États- 
Unis à 120° 15 ′ de longitude et 
49° de latitude 
— au nord d’un point situé à 119° 35 ′ 
de longitude et 50° 30 ′ de latitude 
— au nord-est d’un point situé à 119° 
de longitude et 50° 45 ′ de latitude 
— au sud d’un point situé sur la fron ­
tière entre le Canada et les États- 
Unis à 118° 15 ′ de longitude et 
49° de latitude BOV-X, OVI-X, 
OVI-Y RUM (**)  A 
CH – Suisse CH-0 Ensemble du pays (***)  
CL – Chili CL-0 Ensemble du pays BOV-X, OVI-X, RUM  
POR-X, SUI  B  
GL – Groenland GL-0 Ensemble du pays OVI-X, RUM  V  
▼M16  
__________  
▼M8 
IS – Islande IS-0 Ensemble du pays BOV-X, BOV-Y 
RUM, OVI-X, OVI-Y  
POR-X, POR-Y  B  
ME – Monténégro ME-0 Ensemble du pays  I  
MK – Ancienne Répu ­
blique yougoslave de 
Macédoine (****) MK-0 Ensemble du pays  I  
▼M22  
NZ – Nouvelle-Zélande NZ-0 Intégralité du pays BOV-X, BOV-Y, 
RUM, 
POR-X, POR-Y 
OVI-X, OVI-Y  III 
V 
XII 
▼M8 
PM - Saint-Pierre-et- 
Miquelon PM-0 Ensemble du pays BOV-X, BOV-Y, 
RUM, OVI-X, OVI-Y 
CAM  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 18
 
Code ISO et nom du pays 
tiers Code du 
territoire Description du pays tiers, du territoire ou de la 
partie de l’un de ceux-ci Certificat vétérinaire Condi ­
tions 
spéci­
fiques  Modèle(s) GS  
1 2 3 4 5 6  
RS – Serbie (*****) RS-0 Ensemble du pays  I  
RU – Russie RU-0 Ensemble du pays  
RU-1 Ensemble du pays, à l’exception de la 
région de Kaliningrad  
RU-2 Région de Kaliningrad BOV-X-TRANSIT-RU  X  
▼M12  
US – États-Unis US-0 Ensemble du pays POR-X D  
▼M8 
(*) Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues par tout accord conclu par l’Union avec des pays tiers. 
(**) Uniquement pour les animaux vivants autres que les animaux appartenant à l’espèce des cervidés. 
(***) Certificats prévus par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produit s 
agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). 
(****) Ancienne République yougoslave de Macédoine: la nomenclature définitive pour ce pays sera adoptée à la suite de la 
conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies. 
(*****) Sans le Kosovo, conformément à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies. 
(******)  ►M23  La présente mention est applicable jusqu'au 17 août 2015. 
(*******) Exclusivement pour des ongulés vivants d' Elephas  ssp. en provenance d'un organisme, institut ou centre agréé au Bangladesh 
et à destination d'un organisme, institut ou centre agréé à Chypre. ◄ 
Conditions spécifiques (voir les notes de bas de page de chaque certificat):  
«I»: pour le transit par le territoire d’un pays tiers d’animaux vivants 
destinés à un abattage immédiat ou de bovins vivants destinés à l’en ­
graissement, expédiés d’un État membre à destination d’un autre État 
membre dans des camions sous scellés numérotés.  
Le numéro des scellés doit être inscrit sur le certificat sanitaire établi 
conformément au modèle figurant à l’annexe F de la directive 
64/432/CEE (  1 ) pour ce qui concerne les animaux vivants de l’espèce 
bovine destinés à l’abattage et à l’engraissement, et conformément au 
modèle I figurant à l’annexe E de la directive 91/68/CEE (  2 ) pour ce 
qui concerne les animaux des espèces ovine et caprine destinés à 
l’abattage.  
En outre, les scellés doivent être intacts à l’arrivée au poste d’inspec ­
tion frontalier d’entrée dans l’Union désigné et le numéro des scellés 
doit être enregistré dans le système informatique vétérinaire intégré de 
l’Union (TRACES).  
Au point de sortie de l’Union et avant le transit par le territoire d’un ou 
de plusieurs pays tiers, l’autorité vétérinaire compétente doit apposer 
sur le certificat un cachet portant la mention: «UNIQUEMENT POUR 
TRANSIT ENTRE DES PARTIES DE L’UNION EUROPÉENNE 
PAR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGO ­
SLAVE DE MACÉDOINE/DU MONTÉNÉGRO/DE LA 
SERBIE (*) (**)».  
Les bovins destinés à l’engraissement doivent être transportés directe ­
ment jusqu’à l’exploitation de destination désignée par l’autorité vété ­
rinaire compétente du lieu de destination. Ils ne peuvent quitter ladite 
exploitation que pour un abattage immédiat.  
___________  
(*) Supprimer la mention inutile.  
(**) Serbie, sans le Kosovo, conformément à la résolution 1244/1999 
du Conseil de sécurité des Nations unies.  
«II»:  territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de 
l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformément 
au modèle de certificat BOV-X.  ▼M8 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 19  
( 1 ) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977. 
( 2 ) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.
 «III»:  territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de 
l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformément 
au modèle de certificat BOV-X.  
«IVa»:  territoire reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique 
(LBE) aux fins de l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certi ­
fiés conformément au modèle de certificat BOV-X.  
«IVb»:  troupeaux reconnus officiellement indemnes de leucose bovine enzoo ­
tique (LBE) selon des exigences équivalentes à celles établies à l’an ­
nexe D de la directive 64/432/CEE aux fins de l’exportation vers 
l’Union d’animaux vivants certifiés conformément au modèle de certi ­
ficat BOV-X.  
«V»:  territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de 
l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformément 
au modèle de certificat OVI-X.  
«VI»:  contraintes géographiques.  
«VII»:  territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de 
l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformément 
au modèle de certificat RUM.  
«VIII»:  territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de 
l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformément 
au modèle de certificat RUM.  
«IX»:  territoire reconnu officiellement indemne de maladie d’Aujeszky aux 
fins de l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés confor ­
mément au modèle de certificat POR-X.  
«X»:  uniquement pour le transit, par la Lituanie, de bovins destinés à l’éle ­
vage et/ou à la rente de la région de Kaliningrad vers d’autres régions 
de la Russie.  
▼M21  
«XI»:  exploitations ou compartiments dont il est reconnu qu'ils appliquent des 
conditions d'hébergement contrôlées conformément à l'article 8 du 
règlement (CE) n  o 2075/2005.  
▼M22  
«XII»:  territoire reconnu comme ayant des troupeaux bovins officiellement 
déclarés indemnes de tuberculose, équivalents à ceux reconnus sur la 
base des conditions énoncées à l'annexe A, partie I, paragraphes 1 et 2, 
de la directive 64/432/CEE aux fins de l'exportation vers l'Union d'ani ­
maux vivants certifiés conformément aux modèles de certificats vété ­
rinaires BOV–X ou BOV–Y.  
▼M8 
PARTIE 2  
Modèles de certificat vétérinaire  
Modèles  
«BOV-X»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins 
domestiques (comprenant les espèces des genres 
Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés 
à l’élevage et/ou à la rente après importation.  
«BOV-Y»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins 
domestiques (comprenant les espèces des genres 
Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés 
à l’abattage immédiat après importation.  
«BOV-X-TRANSIT-RU»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins 
domestiques (comprenant les espèces des genres 
Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) pour le 
transit, par le territoire de la Lituanie, de la région 
de Kaliningrad vers d’autres régions de la Russie.  ▼M8 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 20
 
«OVI-X»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovins (Ovis 
aries) et aux caprins (Capra hircus) domestiques 
destinés à l’élevage et/ou à la rente après importation.  
«OVI-Y»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovins (Ovis 
aries) et aux caprins (Capra hircus) domestiques 
destinés à l’abattage immédiat après importation.  
▼M12  
«POR-X»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux porcins 
domestiques (Sus scrofa) destinés à l’élevage et/ou à 
la rente après importation, ou destinés à transiter par 
l’Union entre deux pays tiers.  
▼M8 
«POR-Y»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux porcins 
(Sus scrofa) domestiques destinés à l’abattage immé ­
diat après importation.  
«RUM»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux animaux 
appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des 
bovins (comprenant les espèces des genres Bison et 
Bubalus ainsi que leurs hybrides) Ovis aries, Capra 
hircus, Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhino ­
cerotidae et Elephantidae.  
«SUI»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux espèces non 
domestiques des familles Suidae, Tayassuidae et Tapi ­
ridae.  
«CAM»: modèle d’attestation spécifique pour les animaux 
importés de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les condi ­
tions prévues à l’annexe I, partie 7.  
GS (garanties supplémentaires)  
«A»: garanties relatives aux tests de dépistage de la fièvre 
catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique 
épizootique effectués sur des animaux certifiés confor ­
mément aux modèles de certificats vétérinaires BOV- 
X (point II.2.8 B), OVI-X (point II.2.6 D) et RUM 
(point II.2.6).  
«B»: garanties relatives aux tests de dépistage de la maladie 
vésiculeuse du porc et de la peste porcine classique 
effectués sur des animaux certifiés conformément aux 
modèles de certificats vétérinaires POR-X (point II.2.4 
B), et SUI (point II.2.4 B).  
«C»: garanties relatives au test de dépistage de la brucellose 
effectué sur des animaux certifiés conformément aux 
modèles de certificats vétérinaires POR-X (point II.2.4 
C) et SUI (point II.2.4 C).  
▼M12  
«D»: garanties relatives au test de dépistage de la stomatite 
vésiculeuse effectué sur des animaux certifiés confor ­
mément au modèle de certificat vétérinaire POR-X 
[point II.2.1 b)].  ▼M8 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 21
 
▼M22  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 22
 
▼M22  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 23
 
▼M22  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 24
 
▼M22  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 25
 
▼M22  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 26
 
▼M22  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 27
 
▼M22  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 28
 
▼M22  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 29
 
▼M22  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 30
 
▼M22  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 31
 
▼M22  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 32
 
Modèle BOV-X-TRANSIT-RU
  ▼M10  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 33
 
▼M10  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 34
 
▼M10  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 35
 
Modèle OVI-X
  ▼M19  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 36
 
▼M19  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 37
 
▼M19  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 38
 
▼M19  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 39
 
▼M19  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 40
 
▼M6 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 41
 
▼M6 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 42
 
▼M6 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 43
 
▼M6 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 44
 
Modèle POR-X
  ▼M12  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 45
 
► (1) M21 ▼M12  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 46
 
▼M12  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 47
 
► (1) M21 ▼M12  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 48
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 49
 
► (1) M21 ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 50
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 51
 
► (1) M21 ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 52
 
▼M6 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 53
 
▼M6 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 54
 
▼M6 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 55
 
▼M6 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 56
 
▼M6 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 57
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 58
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 59
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 60
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 61
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 62
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 63
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 64
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 65
 
PARTIE 3  
Addendum relatif au transport d’animaux par voie maritime  
(À remplir et à annexer au certificat vétérinaire lorsque l’acheminement jusqu’à la frontière de 
l’Union s’effectue, même partiellement, par voie maritime)  
Déclaration du capitaine du navire  
Je soussigné, capitaine du navire (nom: .................. ), déclare que les animaux mentionnés dans 
le certificat vétérinaire n  o ................. ci-joint ont séjourné à bord du navire durant le trajet 
entre ......... , en/au(x)/à ........... (pays exportateur), et .................., sur le territoire de l’Union, 
et que le navire, durant son voyage vers l’Union, n’a fait escale dans aucun lieu situé à l’ex ­
térieur de(s)/du .................... (pays exportateur), autre que: .......... (ports d’escale). Par ailleurs, 
ces animaux n’ont pas été en contact, durant le trajet, avec d’autres animaux relevant d’un statut 
sanitaire inférieur. 
Fait à .......................................................... ......... , le .............................................. .. ....................  
(Port d’arrivée) (Date d’arrivée)  
(Cachet) (Signature du capitaine)  
(Nom en lettres capitales et titre)  
PARTIE 4  
Addendum relatif au transport d’animaux par voie aérienne  
(À remplir et à annexer au certificat vétérinaire lorsque l’acheminement jusqu’à la frontière de 
l’Union s’effectue, même partiellement, par voie aérienne)  
Déclaration du commandant de bord  
Je soussigné, commandant de bord de l’avion (nom: .................... ), déclare que la caisse ou le 
conteneur et les alentours de la caisse ou du conteneur contenant les animaux mentionnés dans le 
certificat vétérinaire n  o .......... ci-joint ont été vaporisés au moyen d’un insecticide avant le 
départ. 
Fait à .......................................................... ......... , le .............................................. .. ....................  
(Aéroport de départ) (Date de départ)  
(Cachet) (Signature du commandant)  
(Nom en lettres capitales et titre)  
PARTIE 5  
Conditions d’agrément des centres de rassemblement (visées à l’article 4)  
Pour être agréés, les centres de rassemblement doivent répondre aux exigences 
énoncées ci-après.  
I. Ils doivent être sous le contrôle d’un vétérinaire officiel.  
II. Ils doivent tous être situés au centre d’une zone d’au moins 20 km de 
diamètre dans laquelle, selon des constatations officielles, aucun cas de 
fièvre aphteuse ne s’est déclaré au cours des trente jours au minimum 
qui ont précédé leur utilisation.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 66
 
III. Ils doivent, avant chacune de leurs utilisations comme centres de rassem ­
blement agréés, être nettoyés et désinfectés à l’aide d’un désinfectant offi ­
ciellement autorisé dans le pays exportateur en tant que moyen de lutte 
efficace contre la fièvre aphteuse.  
IV. Ils doivent disposer, compte tenu de leur capacité d’accueil:  
a) d’une installation exclusivement affectée à la fonction de centre de 
rassemblement;  
b) d’installations appropriées, faciles à nettoyer et à désinfecter, pour 
charger et décharger les animaux, les héberger convenablement, les 
abreuver, les nourrir et leur administrer tout traitement dont ils 
doivent faire l’objet;  
c) d’installations appropriées pour les inspections et l’isolement;  
d) d’un équipement approprié pour le nettoyage et la désinfection des 
locaux et des camions;  
e) d’une surface de stockage suffisante pour le fourrage, la litière et le 
fumier;  
f) d’un système adéquat pour la collecte et l’élimination des eaux usées;  
g) d’un cabinet pour le vétérinaire officiel.  
V. Lorsqu’ils exercent leurs activités, ils doivent disposer d’un nombre de 
vétérinaires leur permettant d’accomplir les tâches énoncées dans la 
partie 5.  
VI. Ils ne peuvent accepter que des animaux identifiés individuellement afin de 
garantir la traçabilité. À cet effet, lorsque des animaux sont admis, le 
propriétaire ou la personne responsable du centre doit veiller à ce qu’ils 
soient identifiés de façon adéquate et accompagnés des documents sani ­
taires ou des certificats appropriés pour l’espèce et les catégories concer ­
nées.  
En outre, le propriétaire ou la personne responsable du centre de rassem ­
blement doit consigner dans un registre ou dans une base de données, et 
conserver pendant une période minimale de trois ans, le nom du proprié ­
taire, l’origine, les dates d’entrée et de sortie, le numéro d’identification des 
animaux ou le numéro d’enregistrement du troupeau d’origine et l’exploi ­
tation de destination, ainsi que le numéro d’enregistrement du transporteur 
et le numéro d’enregistrement du camion qui décharge ou charge les 
animaux dans le centre de rassemblement.  
VII. Tous les animaux passant par le centre de rassemblement doivent répondre 
aux conditions sanitaires prévues pour l’introduction dans l’Union de la 
catégorie d’animaux concernée.  
VIII. Les animaux à introduire dans l’Union qui passent par un centre de rassem ­
blement doivent, dans les six jours qui suivent leur arrivée au centre de 
rassemblement, être chargés et acheminés directement jusqu’à la frontière 
du pays exportateur:  
a) sans entrer en contact avec des biongulés autres que ceux qui remplis ­
sent les conditions sanitaires fixées pour l’introduction de la catégorie 
concernée d’animaux dans l’Union;  
b) répartis en lots de telle sorte qu’aucun lot ne contienne à la fois des 
animaux d’élevage ou de rente et des animaux destinés à l’abattage 
immédiat;  
c) dans des véhicules de transport ou des conteneurs préalablement 
nettoyés et désinfectés à l’aide d’un désinfectant officiellement autorisé 
dans le pays exportateur en tant que moyen de lutte efficace contre la 
fièvre aphteuse, et construits de telle sorte que les fèces, l’urine, la 
litière ou le fourrage ne puissent s’écouler ou tomber pendant le trans ­
port. ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 67
 
IX. Lorsque les conditions prévues pour l’exportation d’animaux vers l’Union 
requièrent qu’un test soit effectué dans un délai précis avant le chargement, 
ce délai doit englober toute période de rassemblement, limitée à six jours, 
consécutive à l’arrivée des animaux dans le centre de rassemblement agréé.  
X. Le pays tiers exportateur doit désigner les centres agréés pour les animaux 
d’élevage ou de rente et les centres agréés pour les animaux de boucherie 
et notifier à la Commission, ainsi qu’aux autorités centrales compétentes 
des États membres, les noms et adresses de ces installations. Ces informa ­
tions doivent être mises à jour régulièrement.  
XI. Le pays tiers exportateur règle les modalités du contrôle officiel des centres 
de rassemblement agréés et s’assure de l’exécution de ce contrôle.  
XII. L’autorité compétente du pays tiers doit inspecter régulièrement les centres 
de rassemblement agréés afin de vérifier qu’ils continuent à remplir les 
conditions d’agrément énoncées aux points I à XI.  
S’il ressort de ces inspections que ces conditions ne sont plus remplies, 
l’agrément du centre doit être suspendu. L’agrément ne peut être rétabli 
que lorsque l’autorité compétente du pays tiers s’est assurée que le centre 
satisfait entièrement aux conditions énoncées aux points I à XI.  
PARTIE 6  
Protocoles de normalisation des matériels et méthodes de test  
(visés à l’article 5)  
T u b e r c u l o s e ( T B L )  
L’intradermotuberculination simple avec de la tuberculine bovine est effectuée 
conformément à l’annexe B de la directive 64/432/CEE. Dans le cas des suidés, 
la tuberculination intradermique simple utilisant la tuberculine aviaire doit être 
effectuée conformément à l’annexe B de la directive 64/432/CEE, si ce n’est que 
le point d’injection se situe sur la peau flasque à la base de l’oreille.  
▼M2 
B r u c e l l o s e (  B r u c e l l a a b o r t u s  ) ( B R L )  
La séro-agglutination, la réaction de fixation du complément, l’épreuve à l’anti ­
gène brucellique tamponné, les essais d’immuno-absorption enzymatique 
(ELISA) et le test de polarisation de fluorescence (FPA) doivent être effectués 
conformément à l’annexe C de la directive 64/432/CEE.  
▼C1 
B r u c e l l o s e ( B r u c e l l a m e l i t e n s i s ) ( B R L )  
Les tests doivent être effectués conformément à l’annexe C de la directive 
91/68/CEE.  
L e u c o s e b o v i n e e n z o o t i q u e ( L B E )  
Le test d’immunodiffusion en gélose et l’épreuve d’immuno-absorption enzyma ­
tique (ELISA) doivent être effectués conformément à l’annexe D, chapitre II, 
points A et C, de la directive 64/432/CEE.  
F i è v r e c a t a r r h a l e d u m o u t o n ( F C )  
A) L’épreuve ELISA bloquante ou de compétition est effectuée conformément 
au protocole suivant.  
L’épreuve ELISA de compétition, qui utilise l’anticorps monoclonal 3-17- 
A3, permet de détecter les anticorps de tous les sérotypes connus du virus de 
la fièvre catarrhale (VFC).  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 68
 
Le principe de l’épreuve consiste dans l’interruption de la réaction entre 
l’antigène du VFC et un anticorps monoclonal spécifique au groupe (3-17- 
A3) par l’ajout de sérum d’épreuve. Les anticorps du VFC présents dans le 
sérum d’épreuve bloquent la réactivité de l’anticorps monoclonal (AcM) et 
entraînent une réduction du développement escompté de la couleur après 
ajout d’un anticorps antisouris marqué par un enzyme et de substrat/ ­
chromogène. Les sérums peuvent être testés à une seule dilution de 1/5 
(méthode du test ponctuel - appendice 1) ou être titrés (méthode de titrage 
du sérum - appendice 2) afin de définir les points de dilution limite. Des 
valeurs d’inhibition supérieures à 50 % peuvent être considérées comme 
positives.  
Matériels et réactifs  
1. Plaques de microtitrage ELISA appropriées.  
2. Antigène: fourni sous forme de concentré cellulaire, préparé selon la 
procédure indiquée ci-dessous et conservé à une température de – 20 °C 
ou de – 70 °C.  
3. Tampon bloquant: solution saline tamponnée au phosphate (PBS) conte ­
nant 0,3 % de sérum bovin adulte négatif du virus de la fièvre catar ­
rhale, 0,1 % (v/v) de Tween 20 (fourni sous forme de sirop de poly ­
oxyéthylène sorbiton monolaurate) dans du PBS.  
4. Anticorps monoclonal: 3-17-A3 (fourni sous forme de surnageant de 
culture tissulaire hybridome) dirigé contre le polypeptide VP7 spéci ­
fique, stocké à – 20 °C ou lyophilisé et dilué à 1/100 avec un tampon 
bloquant avant utilisation.  
5. Conjugué: globuline de lapin anti-souris (adsorbée et éluée), conjuguée 
à de la peroxydase de raifort et conservée à l’obscurité à 4 °C.  
6. Chromogène et substrat: orthophényle-diamine (chromogène OPD) dont 
la concentration finale est de 0,4 mg/ml dans de l’eau distillée stérile. 
Peroxyde d’hydrogène (substrat 30 % p/v), 0,05 % v/v ajouté immédia ­
tement avant utilisation (5 μl de H  2 O 2 /10 ml d’OPD). ( Manipuler 
l’OPD avec précaution - Porter des gants en caoutchouc - Produit 
suspecté d’être mutagène ). 
7. Acide sulfurique à 1 mole: 26,6 ml d’acide ajouté à 473,4 ml d’eau 
distillée. ( Attention: toujours ajouter l’acide à l’eau, jamais l’eau à 
l’acide .) 
8. Agitateur orbital.  
9. Lecteur de plaque ELISA ( l’épreuve peut être lue visuellement ). 
Schéma de l’épreuve  
Cc: Contrôle conjugué (pas de sérum/pas d’anticorps monoclonal); C++: 
Sérum témoin fortement positif; C+: Sérum témoin faiblement positif; C–: 
Sérum témoin négatif; Cm: Contrôle de l’anticorps monoclonal (sans sérum).  
APPENDICE 1  
Dilution unique (1/5) - Schéma (40 sérums/plaque)  
Contrôles Sérums d’épreuve  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
A Cc C– 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10  
B Cc C– 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 69
 
Contrôles Sérums d’épreuve  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
C C++ C++  
D C++ C++  
E C+ C+  
F C+ C+  
G Cm Cm 40  
H Cm Cm 40  
APPENDICE 2  
Schéma de titrage du sérum (10 sérums/plaque)  
Contrôles Sérums d’épreuve  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
A Cc C– 1:5 1:5  
B Cc C– 1:10 1:10  
C C++ C++ 1:20 1:20  
D C++ C++ 1:40 1:40  
E C+ C+ 1:80 1:80  
F C+ C+ 1:160 1:160  
G Cm Cm 1:320 1:320  
H Cm Cm 1:640 1:640  
Protocole d’essai  
Contrôle conjugué (Cc): Les puits 1A et 1B correspondent à un contrôle à 
blanc comprenant l’antigène du VFC et un conju ­
gué. Il peut être utilisé pour étalonner le lecteur 
ELISA.  
Contrôle de l’AcM 
(Cm): Les colonnes 1 et 2 et les lignes G et H corres ­
pondent au contrôle de l’anticorps monoclonal, 
formé de l’antigène du VFC, de l’anticorps mono ­
clonal et du conjugué. Ces puits représentent la 
couleur la plus prononcée. La moyenne des 
valeurs de la densité optique de ce contrôle repré ­
sente la valeur d’inhibition de 0 %.  
Contrôle positif 
(C++, C+): Colonnes 1 et 2, lignes C, D, E et F. Ces puits 
contiennent l’antigène du VFC, l’antisérum forte ­
ment et faiblement positif du VFC, l’AcM et le 
conjugué.  
Contrôle négatif (C–): Les puits 2A et 2B sont les témoins négatifs, qui 
contiennent l’antigène du VFC, l’antisérum négatif 
du VFC, l’AcM et le conjugué.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 70
 
Sérums d’épreuve: Pour des études sérologiques à grande échelle et 
des épreuves de contrôle rapides, les sérums 
peuvent être testés à une dilution unique de 1/5 
(appendice 1). Autrement, 10 sérums peuvent être 
testés à une dilution allant de 1/5 à 1/640 (appen ­
dice 2). Il en ressortira des informations sur le titre 
de l’anticorps contenu dans les sérums à tester.  
Mode opératoire  
1. Diluer l’antigène du VFC à la concentration prétitrée dans du PBS. 
Agiter brièvement (par agitateur à ultrasons) pour disperser les agrégats 
de virus (à défaut d’appareil, agiter vigoureusement à la pipette) et en 
ajouter 50 μl dans tous les puits de la plaque ELISA. Tapoter les bords 
de la plaque pour disperser l’antigène.  
2. Incuber pendant une heure à 37 °C dans un agitateur orbital. Laver les 
plaques trois fois par rinçage, vider les loges avec du PBS non stérile et 
sécher à l’aide de papier buvard.  
3. Puits de contrôle: ajouter 100 μl de tampon de blocage aux puits Cc. 
Ajouter 50 μl de sérums positif et négatif de contrôle, à une dilution de 
1/5 (10 μl de sérum + 40 μl de tampon de blocage), aux puits C–, C+ et 
C++, respectivement. Ajouter 50 μl de tampon de blocage aux puits de 
contrôle AcM.  
Méthode de titrage ponctuelle: ajouter au tampon de blocage une dilution 
à 1/5 de chaque sérum d’épreuve afin de doubler les puits des colonnes 3 
à 12 (10 μl de sérums + 40 μl de tampon de blocage),  
ou 
Méthode de titrage du sérum: préparer une série de dilutions de raison 2 
de chaque échantillon d’épreuve (de 1/5 à 1/640) dans un tampon de 
blocage dans huit puits de chacune des colonnes 3 à 12.  
4. Immédiatement après l’ajout des sérums d’épreuve, diluer l’AcM à 1/100 
dans un tampon bloquant et ajouter 50 μl à tous les puits de la plaque, 
sauf le contrôle à blanc.  
5. Incuber pendant une heure à 37 °C dans un agitateur orbital. Laver trois 
fois avec du PBS et sécher à l’aide de papier buvard.  
6. Diluer le concentré de lapin antisouris à 1/5 000 dans un tampon 
bloquant et ajouter 50 μl dans tous les puits de la plaque.  
7. Incuber pendant une heure à 37 °C dans un agitateur orbital. Laver trois 
fois avec du PBS et sécher à l’aide de papier buvard.  
8. Décongeler le dichlorhydrate d’o-phénylènediamine (OPD) et, immédia ­
tement avant utilisation, ajouter 5 μl de peroxyde d’hydrogène à 30 % à 
chaque quantité de 10 ml d’OPD. Ajouter 50 μl dans tous les puits de la 
plaque. Attendre le développement de la couleur pendant environ 10 
minutes et arrêter la réaction à l’aide de l’acide sulfurique à 1 mole 
(50 μl par puits). La couleur devrait se développer dans les puits de 
contrôle AcM et dans les puits contenant des sérums sans anticorps du 
VFC.  
9. Examiner et enregistrer les plaques soit visuellement, soit à l’aide d’un 
lecteur spectrophotométrique.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 71
 
Analyse des résultats  
À l’aide d’un logiciel, imprimer les valeurs de densité optique (DO) et le 
pourcentage d’inhibition (PI) des sérums à tester et des sérums témoins sur la 
base de la valeur moyenne enregistrée dans les puits témoins d’antigène. Les 
valeurs DO et PI sont utilisées pour déterminer si le test a été exécuté dans 
des limites acceptables. Les limites supérieure (UCL) et inférieure (LCL) de 
contrôle de l’AcM (antigène plus AcM en l’absence de sérum à tester) se 
situent entre les valeurs 0,4 et 1,4 de DO. Toute plaque non conforme aux 
critères précités doit être rejetée.  
En l’absence d’un logiciel informatique, imprimer les valeurs DO avec l’im ­
primante ELISA. Calculer la valeur moyenne de densité optique pour les 
puits témoins d’antigène, qui équivaut à la valeur à 100 %. Déterminer la 
valeur DO à 50 % et calculer manuellement la positivité ou la négativité de 
chaque échantillon.  
Pourcentage de la valeur d’inhibition (PI) = 100 – (DO de chaque témoin 
testé/DO moyenne de Cm) × 100.  
Les puits de sérum témoin négatif dédoublés et les puits de contrôle à blanc 
dédoublés doivent enregistrer des valeurs PI comprises entre + 25 % et – 
25 % et entre + 95 % et + 105 % respectivement. Le non-respect de ces 
limites n’a pas pour effet d’invalider les résultats de la plaque, mais il laisse 
supposer la formation d’une couleur de fond. Les sérums témoins fortement 
et faiblement positifs doivent enregistrer des valeurs PI comprises entre + 
81 % et + 100 % et entre + 51 % et + 80 % respectivement.  
Le seuil de diagnostic pour les sérums à tester est de 50 % (PI de 50 % ou 
DO de 50 %). Les échantillons donnant des valeurs PI supérieures à 50 % 
sont considérés comme négatifs. Les échantillons qui présentent des valeurs 
PI supérieures ou inférieures au seuil pour les puits dédoublés sont considérés 
comme suspects; ces échantillons peuvent être retestés par test ponctuel ou 
par titrage. Les échantillons positifs peuvent également être titrés afin de 
fournir une indication du degré de positivité.  
Lecture visuelle: les échantillons positifs et négatifs sont facilement repéra ­
bles à l’œil nu; il peut toutefois être plus difficile d’interpréter à l’œil nu les 
échantillons faiblement positifs ou fortement négatifs.  
Préparation de l’antigène du virus de la fièvre catarrhale pour l’ELISA  
1. Laver trois fois 40 à 60 roux de cellules BHK-21 confluentes à l’aide 
d’un milieu Eagle exempt de sérum, et infecter au moyen du sérotype 1 
du virus de la fièvre catarrhale dans un milieu Eagle exempt de sérum.  
2. Incuber à 37 °C et examiner l’effet cytopathogène (ECP) chaque jour.  
3. Lorsque l’ECP est complet dans 90 à 100 % de la plaque de cellules de 
chaque roux, récolter le virus par agitation pour détacher les cellules 
adhérant à la paroi.  
4. Centrifuger à une vitesse comprise entre 2 000 et 3 000 tours/minute 
pour réduire les cellules en fragments.  
5. Jeter la fraction surnageante et remettre les cellules en suspension dans 
environ 30 ml de PBS contenant 1 % de «Sarkosyl» et 2 ml de fluorure 
de phényl méthyl sulfonyle (tampon de lyse). Cela peut provoquer une 
gélification des cellules; auquel cas, il convient d’ajouter davantage de 
tampon de lyse pour réduire cet effet. ( NB: le fluorure de phényl méthyl 
sulfonyle est dangereux; le manipuler avec une extrême prudence .) ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 72
 
6. Dissocier les cellules pendant 60 secondes à l’aide d’une sonde ultraso ­
nique fonctionnant à une amplitude de 30 microns.  
7. Centrifuger à 10 000 tours/minute pendant dix minutes.  
8. Stocker la fraction surnageante à + 4 °C et remettre en suspension le 
fragment de cellule restant dans 10 à 20 ml de tampon de lyse.  
9. Soniquer et clarifier, trois fois au total, en stockant la fraction 
surnageante à chaque stade.  
10. Réunir les fractions surnageantes et centrifuger à 24 000 tours/minute 
(100,000 g) pendant 120 minutes à une température de + 4 °C sur un 
coussin de 5 ml de sucrose à 40 % (p/v dans du PBS) en utilisant des 
tubes de centrifugation Beckmann de 30 ml et un rotor SW 28.  
11. Jeter la fraction surnageante, laisser les tubes s’égoutter soigneusement et 
remettre en suspension le fragment dans du PBS par sonication. Stocker 
l’antigène en fractions aliquotes à – 20 °C.  
Titrage de l’antigène du virus de la fièvre catarrhale pour l’ELISA  
L’antigène de la fièvre catarrhale pour l’ELISA est titré par la technique 
ELISA indirecte. Des dilutions de raison 2 d’antigène sont titrées en fonction 
d’une dilution constante (1/100) d’anticorps monoclonal 3-17-A3. Le proto ­
cole est le suivant:  
1. Titrer l’antigène du VFC dans du PBS à une dilution de 1/20 à travers 
une plaque de microtitrage dans une série de dilutions de raison 2 (50 
μl/puits) en utilisant une pipette multiple.  
2. Incuber pendant une heure à 37 °C dans un agitateur orbital.  
3. Laver trois fois les plaques à l’aide de PBS.  
4. Ajouter 50 μl d’anticorps monoclonal 3-17-A3 (dilution 1/100) dans 
chaque puits de la plaque de microtitrage.  
5. Incuber pendant une heure à 37 °C dans un agitateur orbital.  
6. Laver trois fois les plaques à l’aide de PBS.  
7. Ajouter 50 μl de globuline de lapin antisouris conjuguée à de la peroxy ­
dase de raifort, à une concentration prétitrée optimale, dans chaque puits 
de la plaque de microtitrage.  
8. Incuber pendant une heure à 37 °C dans un agitateur orbital.  
9. Ajouter un substrat et un chromogène comme indiqué ci-dessus. Arrêter 
la réaction après dix minutes par addition d’acide sulfurique à 1 mole (50 
μl/puits).  
Dans l’essai concurrent, l’anticorps monoclonal doit se trouver en excédent; 
c’est pourquoi il est choisi une dilution d’antigène qui se trouve sur la courbe 
de titrage (non dans la zone de plateau) qui donne approximativement une 
DO de 0,8 après dix minutes.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 73
 
B) Le test d’immunodiffusion en gélose est effectué selon le protocole suivant:  
Antigène  
Préparer l’antigène précipitant dans un quelconque système de culture cellu ­
laire compatible avec la multiplication rapide d’un sérotype de référence du 
virus de la fièvre catarrhale. Les cellules BHK ou Vero sont recommandées. 
L’antigène est présent dans le fluide surnageant à la fin de la croissance 
virale mais doit être concentré de 50 à 100 fois pour être efficace. On y 
parvient à l’aide d’une quelconque méthode de concentration protéique type; 
le virus de l’antigène peut être inactivé par addition de 0,3 % (v/v) de béta- 
Propiolactone.  
Sérum témoin positif connu  
À l’aide du sérum de référence international et d’antigène, un sérum type 
national est produit, standardisé en vue d’obtenir une proportion optimale par 
rapport au sérum de référence international, lyophilisé et utilisé comme 
sérum témoin connu dans chaque test.  
Sérum à tester  
Mode opératoire: Verser de l’agarose à 1 % dans un tampon de borate ou 
de barbitol de sodium, pH 8,5 à 9,0, dans une boîte de 
Petri à une profondeur minimale de 3,0 mm. Une 
séquence à tester de sept puits exempts d’humidité, de 
5,0 mm de diamètre chacun, est creusée dans l’agar. Le 
schéma comprend un puits central et six puits disposés 
en un cercle d’un rayon de 3 cm. Remplir le puits 
central avec de l’antigène standard. Remplir les puits 
périphériques 2, 4 et 6 avec du sérum positif connu, 
les puits 1, 3 et 5 avec des sérums à tester. Le 
système est incubé pendant 72 heures au maximum à 
température ambiante dans une étuve humide fermée.  
Interprétation: Un sérum à tester est positif s’il forme une ligne de 
précipitine spécifique avec l’antigène ainsi qu’une 
ligne complète d’identité avec le sérum de contrôle. 
Un sérum à tester est négatif s’il ne forme pas de 
ligne spécifique avec l’antigène et n’infléchit pas la 
courbe du sérum témoin. Les boîtes de Petri doivent 
être examinées sur fond sombre et en éclairage indirect.  
M a l a d i e h é m o r r a g i q u e é p i z o o t i q u e ( M H E )  
Le test d’immunodiffusion en gélose est effectué selon le protocole suivant:  
Antigène  
Préparer l’antigène précipitant dans un quelconque système de culture cellulaire 
compatible avec la multiplication rapide du/des sérotype(s) approprié(s) du virus 
de la maladie hémorragique épizootique. Les cellules BHK ou Vero sont recom ­
mandées. L’antigène est présent dans le fluide surnageant à la fin de la croissance 
virale mais doit être concentré de 50 à 100 fois pour être efficace. On y parvient 
à l’aide d’une quelconque méthode de concentration protéique type; le virus de 
l’antigène peut être inactivé par addition de 0,3 % (v/v) de béta-Propiolactone.  
Sérum témoin positif connu  
À l’aide du sérum de référence international et d’antigène, un sérum type 
national est produit, standardisé en vue d’obtenir une proportion optimale par 
rapport au sérum de référence international, lyophilisé et utilisé comme sérum 
témoin connu dans chaque test.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 74
 
Sérum à tester  
Mode opératoire: Verser de l’agarose à 1 % dans un tampon de borate ou de 
barbitol de sodium, pH 8,5 à 9,0, dans une boîte de Petri à 
une profondeur minimale de 3,0 mm. Une séquence à tester 
de sept puits exempts d’humidité, de 5,0 mm de diamètre 
chacun, est creusée dans l’agar. Le schéma comprend un 
puits central et six puits disposés en un cercle d’un rayon 
de 3 cm. Remplir le puits central avec de l’antigène stan ­
dard. Remplir les puits périphériques 2, 4 et 6 avec du 
sérum positif connu, les puits 1, 3 et 5 avec des sérums à 
tester. Le système est incubé pendant 72 heures au 
maximum à température ambiante dans une étuve humide 
fermée.  
Interprétation: Un sérum à tester est positif s’il forme une ligne de préci ­
pitine spécifique avec l’antigène ainsi qu’une ligne complète 
d’identité avec le sérum de contrôle. Un sérum à tester est 
négatif s’il ne forme pas de ligne spécifique avec l’antigène 
et n’infléchit pas la courbe du sérum témoin. Les boîtes de 
Petri doivent être examinées sur fond sombre et en éclairage 
indirect.  
R h i n o t r a c h é i t e i n f e c t i e u s e d e s b o v i n s ( R I B ) / ­
v u l v o v a g i n i t e i n f e c t i e u s e p u s t u l e u s e ( V I P )  
A) L’épreuve de séroneutralisation doit être effectuée conformément au proto ­
cole suivant:  
Sérum: Tous les sérums sont inactivés par chauffage pendant 
trente minutes à 56 °C avant utilisation.  
Mode opératoire: Pour le test de séroneutralisation constante sur différents 
types de virus sur plaques de microtitrage, on emploie 
des cellules MDBK ou d’autres cellules appropriées. La 
souche Colorado, la souche Oxford ou toute autre 
souche de référence du virus est utilisée à une dose 
de 100 DICT50 pour 0,025 ml; mélanger des échan ­
tillons de sérum non dilués inactivés avec un volume 
égal (0,025 ml) de suspension virale. Incuber les 
mélanges virus/sérum pendant vingt-quatre heures à 
37 °C sur les plaques de microtitrage avant d’ajouter 
les cellules MDBK. Utiliser les cellules à une concen ­
tration qui forme une monocouche complète après 
vingt-quatre heures.  
Témoins: i) contrôle de l’infectiosité du virus, ii) témoins de toxi ­
cité sérique, iii) culture de cellules témoins non inocu ­
lées, iv) antisérums de référence.  
Interprétation: Enregistrer les résultats de l’épreuve de neutralisation et 
le titre du virus utilisé après trois à six jours d’incuba ­
tion à 37 °C. Les titres sériques sont considérés comme 
négatifs s’il n’y a pas de neutralisation à une dilution de 
1/2 (sérum non dilué).  
B) Tout autre test reconnu dans le contexte de la décision 2004/558/CE (  1 ). 
F i è v r e a p h t e u s e ( F A )  
A) Le prélèvement d’échantillons de l’œsophage/du pharynx et leur examen 
doivent être effectués conformément au protocole suivant:  
Réactifs: Avant l’échantillonnage, préparer le milieu de transport. 
Mettre un volume de 2 ml dans un nombre de  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 75  
( 1 ) JO L 249 du 23.7.2004, p. 20.
 contenants identique au nombre d’animaux à échan ­
tillonner. Les contenants doivent résister à la congéla ­
tion au CO  2 solide ou à l’azote liquide. L’échantillon ­
nage se fait à l’aide d’un écouvillon conçu à cet effet ou 
«probang». Pour prélever un échantillon, faire passer 
l’écouvillon dans la bouche au-dessus du dos de la 
langue et le faire descendre dans la partie supérieure 
de l’œsophage. Essayer de racler l’épithélium à la 
surface de la partie supérieure de l’œsophage et du 
pharynx par des mouvements latéraux et verticaux. Le 
probang est ensuite retiré, si possible après que l’animal 
a dégluti. La coupelle doit être pleine et contenir un 
mélange de mucus, de salive, de liquide œsophagien 
et de débris cellulaires. Vérifier que chaque spécimen 
contient du matériel cellulaire visible. Éviter des mouve ­
ments brutaux qui peuvent provoquer un saignement. 
Des échantillons prélevés sur certains animaux peuvent 
être fortement contaminés par le contenu du rumen. 
Dans ce cas, jeter ces échantillons et laver la bouche 
de l’animal à l’eau ou, de préférence, avec un sérum 
physiologique, avant de recommencer l’opération.  
Traitement des 
échantillons: Examiner la qualité de chaque échantillon recueilli dans 
la cuvette probang et ajouter 2 ml de ce contenu à un 
volume égal de milieu de transport dans un contenant 
résistant à la congélation. Fermer hermétiquement, scel ­
ler, désinfecter et étiqueter les contenants. Conserver les 
échantillons au frais (+ 4 °C) et les examiner dans les 
trois à quatre heures, ou les placer dans de la glace 
sèche (– 69 °C) ou de l’azote liquide, et les conserver 
à l’état congelé jusqu’à examen. Entre deux prélève ­
ments, nettoyer l’appareil probang et le laver trois fois 
à l’eau claire.  
Épreuve de 
dépistage du virus 
de la fièvre 
aphteuse: Des cultures cellulaires de thyroïde bovine primaire sont 
inoculées à l’aide des échantillons à raison de trois tubes 
au minimum par échantillon. D’autres cellules sensibles 
telles que les cellules primaires de rein de bovin ou de 
porcin peuvent aussi être utilisées mais il faut savoir que 
ces cellules sont moins sensibles à certaines souches du 
virus FA. Incuber les tubes à 37 °C sur un appareil à 
rouleaux et les examiner quotidiennement pendant 
quarante-huit heures en vue d’y déceler la présence 
d’un effet cytopathogène (ECP). Si elles sont négatives, 
passer les cultures en aveugle sur de nouvelles cultures 
et les réexaminer pendant quarante-huit heures. 
Confirmer la spécificité de tout ECP.  
Milieux de transport recommandés:  
1. Tampon de phosphate à 0,08 M, pH 7,2, contenant de l’albumine de 
sérum bovin à 0,01 %, du rouge de phénol à 0,002 % et des antibiotiques.  
2. Milieu de culture tissulaire (par exemple, Eagle MEM) contenant un 
tampon HEPES à 0,04 M, de l’albumine de sérum bovin à 0,01 % et 
des antibiotiques, pH 7,2.  
3. Ajouter des antibiotiques dans les quantités suivantes par ml final de 
milieu de transport: par exemple, pénicilline 1 000 UI, sulfate de néomy ­
cine 100 UI, polymyxine B sulfate 50 UI, mycostatine 100 UI.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 76
 
B) L’épreuve de neutralisation virale doit être effectuée conformément au proto ­
cole suivant:  
Réactifs: Préparer de l’antigène du virus stock de la fièvre 
aphteuse dans des cultures cellulaires ou sur des 
langues de bovin et le stocker soit à une température 
de – 70 °C ou à une température inférieure, soit à – 
20 °C après addition de glycérol à 50 %. Cela constitue 
l’antigène stock. Le virus de la fièvre aphteuse est stable 
dans ces conditions et les titres ne varient guère durant 
plusieurs mois.  
Mode opératoire: Effectuer l’épreuve dans des plaques de microtitrage à 
fond plat ayant le label «culture tissulaire», en utilisant 
des cellules sensibles telles que les cellules IB-RS-2 ou 
BHK-21 ou des cellules de rein de veau. Diluer à 1/4 
les sérums à tester dans un milieu de culture cellulaire 
exempt de sérum en y additionnant 100 UI/ml de 
néomycine ou d’autres antibiotiques appropriés. Inac ­
tiver les sérums pendant 30 minutes à 56 °C et en 
utiliser des quantités de 0,05 ml pour préparer des 
séries doubles sur des plaques de microtitrage à l’aide 
d’une anse de dilution de 0,05 ml. Ajouter ensuite dans 
chaque puits du virus prétitré, également dilué dans un 
milieu de culture exempt de sérum et contenant 100 
DICT50/0,05 ml. Après incubation à 37 °C pendant 
une heure pour permettre la réaction de neutralisation, 
ajouter dans chaque puits 0,05 ml d’une suspension de 
cellules contenant 0,5 à 1,0 × 10  6 cellules par ml dans 
un milieu de culture cellulaire contenant du sérum 
exempt d’anticorps de la fièvre aphteuse, et sceller les 
plaques. Incuber les plaques à 37 °C. Les monocouches 
deviennent normalement confluentes dans les vingt- 
quatre heures. L’ECP est habituellement suffisamment 
développé après quarante-huit heures pour permettre une 
lecture microscopique de l’épreuve. À ce moment, une 
lecture microscopique finale peut être faite, ou les 
plaques peuvent être fixées et colorées en vue d’une 
lecture microscopique, par exemple à l’aide d’une solu ­
tion saline formolée à 10 % et de bleu de méthylène à 
0,05 %.  
Témoins: Les témoins de chaque épreuve incluent un antisérum 
homologue ayant un titre connu, une culture de cellules 
témoins, un témoin de toxicité du sérum, un témoin de 
milieu et un titrage viral utilisé pour calculer la quantité 
réelle de virus utilisée dans l’épreuve.  
Interprétation: Les puits faisant apparaître un ECP sont considérés 
comme infectés et les titres de neutralisation sont 
exprimés comme représentant la réciproque de la dilu ­
tion finale du sérum présent dans les mélanges sérum/ ­
virus au point final 50 % estimé selon la méthode 
Spearman-Karber (Karber, G., 1931, Archiv für Experi ­
mentelle Pathologie und Pharmakologie, 162, 480). Les 
épreuves sont considérées comme valables lorsque la 
quantité réelle de virus utilisée par puits s’établit, dans 
l’épreuve, entre 101,5 et 102,5 DICT50, et que le titre 
du sérum de référence ne varie pas d’un facteur supé ­
rieur à 2 par rapport au titre attendu, estimé selon le 
mode des titrations précédentes. Lorsque les témoins se 
trouvent en dehors de ces limites, répéter les épreuves. 
Un titre final de 1/11 ou moins est considéré comme 
négatif.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 77
 
C) La détection et la quantification de l’anticorps par la technique ELISA s’ef ­
fectuent conformément au protocole suivant:  
Réactifs: Des antisérums de lapin vis-à-vis de l’antigène 146S de 
sept types de virus de la fièvre aphteuse sont utilisés à 
une concentration optimale prédéterminée dans un 
tampon de carbonate/bicarbonate, pH 9,6. Préparer les 
antigènes à partir de souches sélectionnées de virus 
propagées sur des monocouches de cellules BHK-21. 
Utiliser les fractions surnageantes non purifiées et les 
prétitrer conformément au protocole, mais sans sérum, 
pour permettre une dilution qui, après addition d’un 
volume équivalent de PBST (solution saline tamponnée 
au phosphate, contenant 0,05 % de Tween-20 et un 
indicateur rouge de phénol) donnerait une densité 
optique comprise entre 1,2 et 1,5. Les virus peuvent 
être utilisés sous une forme inactivée. Utiliser le PBST 
comme diluant. Préparer des antisérums de cobaye en 
inoculant des cobayes avec l’antigène 146S de chaque 
sérotype. Préparer une concentration optimale prédéter ­
minée dans du PBST contenant 10 % de sérum de 
bovin normal et 5 % de sérum de lapin normal. Utiliser 
de l’immunoglobuline de lapin anticobaye conjuguée à 
de la peroxydase de raifort à une concentration optimale 
prédéterminée dans le PBST contenant 10 % de sérum 
de bovin normal et 5 % de sérum de lapin normal. 
Diluer les sérums à tester dans le PBST.  
Mode opératoire:  
1. Saturer les plaques ELISA avec 50 μl de sérums antiviraux de lapin et 
les laisser pendant une nuit dans une chambre humide à la température 
ambiante.  
2. Dans des plaques de microtitrage à puits multiples à fond rond (plaques 
porteuses), préparer des séries de 50 microlitres de dilutions de raison 2, 
en double, pour chaque sérum à éprouver à partir de la dilution 1/4. 
Ajouter à chaque puits 50 microlitres d’une dose constante d’antigène et 
placer les mélanges à 4 °C pendant une nuit. L’addition de l’antigène 
réduit la dilution de départ du sérum au 1/8.  
3. Laver les plaques cinq fois à l’aide de PBST.  
4. Transférer ensuite 50 microlitres de mélanges sérum/antigène des plaques 
porteuses vers les plaques ELISA enduites de sérum de lapin et les 
incuber à 37 °C pendant une heure sur un agitateur rotatif.  
5. Après lavage, ajouter dans chaque puits 50 μl d’antisérum de cobaye vis- 
à-vis de l’antigène utilisé à l’étape 4. Incuber les plaques à 37 °C 
pendant une heure sur un agitateur rotatif.  
6. Laver les plaques et ajouter dans chaque puits 50 μl d’immunoglobuline 
de lapin anticobaye conjuguée à de la peroxydase de raifort. Incuber les 
plaques à 37 °C pendant une heure sur un agitateur rotatif.  
7. Laver les plaques et ajouter dans chaque puits 50 μl d’orthophényle- 
diamine contenant 0,05 % de H  2 O 2 (30 %) p/v.  
8. Arrêter la réaction après quinze minutes à l’aide de H  2 SO 4 à 1,25 M.  
Effectuer une lecture spectrophotométrique des plaques à 492 nm à l’aide 
d’un lecteur ELISA connecté à un microordinateur.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 78
 
Témoins: Pour chaque antigène utilisé, quarante puits ne contenant 
pas de sérum mais de l’antigène dilué dans du PBST; 
une double série de dilutions de raison 2 d’antisérum 
bovin homologue de référence; une double série de dilu ­
tions de raison 2 d’un sérum bovin négatif.  
Interprétation: Les titres en anticorps sont exprimés par la dilution 
finale du sérum testé donnant 50 % de la valeur 
moyenne des DO enregistrées dans les puits de contrôle 
du virus où le sérum à tester est absent. Les titres supé ­
rieurs à 1/40 sont considérés comme positifs.  
Références: Hamblin C., Barnett ITR et Hedger RS (1986), « A new 
enzyme-linked immunosorbent assay (ELISA) for the 
detection of antibodies against foot-and-mouth disease 
virus . Development and method of ELISA .»Journal of 
Immunological Methods , 93, 115 à 121.11.  
M a l a d i e d ’ A u j e s z k y  
A) L’épreuve de séroneutralisation doit être effectuée conformément au proto ­
cole suivant:  
Sérum: Tous les sérums sont inactivés par chauffage pendant 
trente minutes à 56 °C avant utilisation.  
Mode opératoire: Le test de séroneutralisation constante sur différents 
types de virus sur plaques de microtitrage est effectué 
avec le système de cellules Vero ou un autre système de 
cellules sensibles. Utiliser du virus de la maladie d’Au ­
jeszky à 100 DICT50 par 0,025 ml; mélanger des 
échantillons de sérum non dilués inactivés avec un 
volume égal (0,025 ml) de suspension virale. Incuber 
les mélanges virus/sérum pendant deux heures à 37 °C 
dans les plaques de microtitrage avant d’ajouter les 
cellules appropriées. Utiliser les cellules à une concen ­
tration qui forme une monocouche complète après 
vingt-quatre heures.  
Témoins: i) contrôle de l’infectiosité du virus, ii) témoins de toxi ­
cité sérique, iii) culture de cellules témoins non inocu ­
lées, iv) antisérums de référence.  
Interprétation: Enregistrer les résultats de l’épreuve de neutralisation et 
le titre du virus utilisé après trois à sept jours d’incuba ­
tion à 37 °C. Les titres sériques inférieurs à 1/2 (sérum 
non dilué) sont considérés comme négatifs.  
B) Tout autre test reconnu dans le contexte de la décision 2008/185/CE (  1 ). 
G a s t r o - e n t é r i t e t r a n s m i s s i b l e ( G E T )  
L’épreuve de séroneutralisation doit être effectuée conformément au protocole 
suivant:  
Sérum: Tous les sérums sont inactivés par chauffage pendant trente 
minutes à 56 °C avant utilisation.  
Mode opératoire: Le test de séroneutralisation constante sur différents types de 
virus sur plaques de microtitrage est effectué avec des 
cellules A72 (tumeur du chien) ou d’autres systèmes de 
cellules sensibles. Le virus GET est utilisé à 100 DICT50 
pour 0,025 ml; mélanger des échantillons de sérum non  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 79  
( 1 ) JO L 59 du 4.3.2008, p. 19.
 dilués inactivés avec un volume égal (0,025 ml) de suspen ­
sion virale. Incuber les mélanges virus/sérum pendant 30 à 
60 minutes à 37 °C sur les plaques de microtitrage avant 
d’ajouter les cellules appropriées. Utiliser les cellules à une 
concentration qui forme une monocouche complète après 
vingt-quatre heures. Verser 0,1 ml de suspension cellulaire 
dans chaque puits.  
Témoins: i) contrôle de l’infectiosité du virus, ii) témoins de toxicité 
sérique, iii) culture de cellules témoins non inoculées, iv) 
antisérums de référence.  
Interprétation: Enregistrer les résultats de l’épreuve de neutralisation et le 
titre du virus utilisé après trois à cinq jours d’incubation à 
37 °C. Les titres sériques inférieurs à 1/2 (dilution finale) 
sont considérés comme négatifs. Si des échantillons de 
sérum non dilués sont toxiques pour les culture tissulaires, 
ces sérums peuvent être dilués dans la proportion de 1/2 
avant d’être utilisés pour l’épreuve. Cela correspond à une 
dilution finale du sérum de 1/4. Les titres sériques inférieurs 
à 1/4 (dilution finale) sont considérés comme négatifs en 
l’occurrence.  
M a l a d i e v é s i c u l e u s e d u p o r c ( M V P )  
Les tests relatifs à la maladie vésiculeuse du porc (MVP) doivent être effectués 
conformément à la décision 2000/428/CE (  1 ). 
P e s t e p o r c i n e c l a s s i q u e ( P P C )  
Les tests relatifs à la peste porcine classique (PPC) doivent être effectués confor ­
mément à la décision 2002/106/CE (  2 ). 
La réalisation des tests relatifs à la PPC doit être conforme aux lignes directrices 
énoncées dans le chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des 
vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE.  
L’évaluation de la sensibilité et de la spécificité du test sérologique pour la peste 
porcine classique doit être réalisée dans un laboratoire national disposant d’un 
système d’assurance qualité. Il doit être prouvé que les tests utilisés permettent de 
reconnaître une gamme de sérums de référence faiblement et fortement positifs, 
et de détecter des anticorps en phase aiguë et en phase de convalescence.  
▼M12  
S t o m a t i t e v é s i c u l e u s e ( S V )  
Le test de neutralisation virale (NV) est réalisé conformément aux protocoles de 
dépistage de la stomatite vésiculeuse prévus au chapitre 2.1.19 du manuel des 
tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE.  
Les sérums qui inhibent l’effet cytopathogène (ECP) à des dilutions supérieures 
ou égales à 1:32 sont considérés comme contenant des anticorps dirigés contre le 
virus de la stomatite vésiculeuse.  
▼C1 
PARTIE 7  
Conditions de police sanitaire relatives à l’importation et à la quarantaine 
applicables aux animaux importés à Saint-Pierre-et-Miquelon moins de six 
mois avant leur introduction dans l’Union  
(visées à l’article 6)  
Espèces animales concernées  
Taxon  
ORDRE FAMILLE GENRE ET ESPÈCE  
Artiodactyla Camelidae  Camelus  spp.,  Lama  spp.,  Vicugna  spp. ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 80  
( 1 ) JO L 167 du 7.7.2000, p. 22. 
( 2 ) JO L 39 du 9.2.2002, p. 71.
 CHAPITRE 1  
Séjour et quarantaine  
1. Les animaux importés à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent séjourner dans une 
station de quarantaine agréée pendant une période minimale de 60 jours 
avant d’être expédiés en vue d’être introduits dans l’Union. Cette période 
peut être prolongée en raison des conditions des tests relatifs aux différentes 
espèces. En outre, les animaux doivent remplir les conditions énoncées ci- 
après.  
a) Des lots séparés peuvent entrer dans la station de quarantaine. Cependant, 
après leur entrée dans la station de quarantaine, tous les animaux de la 
même espèce se trouvant dans l’installation de quarantaine doivent être 
considérés comme un seul groupe, et il y est fait référence en tant que tel. 
La période de quarantaine doit commencer, pour l’ensemble du groupe, 
au moment où le dernier animal est entré dans l’installation de quaran ­
taine.  
b) Dans la station de quarantaine, chaque groupe spécifique d’animaux doit 
être maintenu dans l’isolement, sans contact direct ni indirect avec d’au ­
tres animaux, y compris ceux provenant des autres lots qui peuvent être 
présents.  
Chaque lot doit être maintenu dans la station de quarantaine agréée et 
protégé des insectes vecteurs.  
c) Si, au cours de la période de quarantaine, un groupe d’animaux n’est pas 
maintenu dans l’isolement et qu’un contact a lieu avec d’autres animaux, 
le groupe doit être soumis à une nouvelle période de quarantaine d’une 
durée égale à celle initialement prévue lors de l’entrée dans la station de 
quarantaine.  
d) Les animaux devant être introduits dans l’Union qui passent par la station 
de quarantaine doivent être embarqués et expédiés directement vers 
l’Union:  
i) sans entrer en contact avec des animaux autres que ceux qui remplis ­
sent les conditions sanitaires fixées pour l’introduction de la catégorie 
concernée d’animaux dans l’Union;  
ii) répartis en lots de telle sorte qu’aucun lot ne puisse entrer en contact 
avec des animaux dont l’importation n’est pas autorisée dans l’Union;  
iii) dans des véhicules de transport ou des conteneurs préalablement 
nettoyés et désinfectés à l’aide d’un désinfectant officiellement auto ­
risé à Saint-Pierre-et-Miquelon en tant que moyen de lutte efficace 
contre les maladies visées au chapitre 2, et construits de telle sorte 
que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’écouler ou 
tomber du véhicule ou du conteneur pendant le transport.  
2. Les locaux de quarantaine doivent au moins satisfaire aux normes minimales 
figurant à l’annexe B de la directive 91/496/CEE (  1 ) et aux conditions 
suivantes:  
a) ils doivent être sous le contrôle d’un vétérinaire officiel;  
b) ils doivent être situés au centre d’une zone d’au moins 20 km de diamètre 
dans laquelle, selon des constatations officielles, aucun cas de fièvre 
aphteuse ne s’est déclaré au cours des trente jours au minimum qui ont 
précédé leur utilisation comme station de quarantaine;  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 81  
( 1 ) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
 c) avant d’être utilisés comme station de quarantaine, ils doivent être 
nettoyés et désinfectés à l’aide d’un désinfectant officiellement autorisé 
à Saint-Pierre-et-Miquelon en tant que moyen de lutte efficace contre les 
maladies visées au chapitre 2;  
d) ils doivent disposer, compte tenu de leur capacité d’accueil:  
i) d’une installation consacrée exclusivement à la mise en quarantaine 
d’animaux, y compris un lieu d’hébergement convenable pour les 
animaux;  
ii) d’installations appropriées:  
— qui sont faciles à nettoyer et à désinfecter complètement,  
— qui comprennent des installations de chargement et de décharge ­
ment sûrs,  
— qui satisfont à toutes les conditions en matière d’abreuvement et 
d’alimentation des animaux,  
— qui permettent d’administrer facilement tout traitement vétérinaire 
nécessaire;  
iii) d’installations appropriées pour les inspections et l’isolement;  
iv) d’un équipement approprié pour le nettoyage et la désinfection des 
locaux et des véhicules de transport;  
v) d’une surface de stockage suffisante pour le fourrage, la litière et le 
fumier;  
vi) d’un système adéquat de collecte des eaux usées;  
vii) d’un cabinet pour le vétérinaire officiel;  
e) lorsque les locaux sont employés, le nombre de vétérinaires doit y être 
suffisant pour garantir l’accomplissement de toutes les tâches;  
f) ils ne peuvent accepter que des animaux identifiés individuellement afin 
de garantir la traçabilité. À cet effet, lorsque des animaux sont admis, le 
propriétaire ou la personne responsable de la station de quarantaine doit 
veiller à ce qu’ils soient identifiés de façon adéquate et accompagnés des 
certificats sanitaires applicables à l’espèce et aux catégories concernées. 
En outre, le propriétaire ou la personne responsable de la station de 
quarantaine doit consigner dans un registre ou dans une base de données, 
et conserver pendant une période minimale de trois ans, le nom du 
propriétaire, l’origine des animaux constituant le lot, les dates d’entrée 
et de sortie des animaux constituant le lot, le numéro d’identification des 
animaux constituant le lot et leur lieu de destination;  
g) l’autorité compétente doit régler les modalités du contrôle officiel de la 
station de quarantaine et s’assurer de l’exécution de ce contrôle; ce 
contrôle doit inclure des inspections régulières visant à garantir que les 
conditions d’agrément continuent d’être remplies. Dans le cas d’un retrait 
ou d’une suspension, l’agrément ne peut être rétabli que lorsque l’autorité 
compétente s’est assurée que les installations de quarantaine satisfont 
entièrement à l’ensemble des conditions énoncées aux points a) à g).  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 82
 
CHAPITRE 2  
Tests de santé animale  
1. EXIGENCES GÉNÉRALES  
Les animaux doivent être soumis aux tests énumérés ci-après, effectués à 
l’aide d’échantillons sanguins qui, sauf dispositions contraires, sont 
prélevés au plus tôt 21 jours après le début de la période d’isolement.  
Les tests de laboratoire doivent être effectués dans un laboratoire agréé 
de l’Union et tous les tests de laboratoire et leurs résultats, vaccinations 
et traitements doivent être joints au certificat sanitaire.  
Pour que les interventions sur les animaux soient réduites au minimum, 
l’échantillonnage, les tests et les vaccinations éventuelles doivent être 
regroupés autant que possible, tout en étant effectués dans le respect 
des délais minimaux requis par les protocoles de tests figurant dans la 
partie 2 du présent chapitre.  
2. EXIGENCES PARTICULIÈRES  
2.1 CAMÉLIDÉS  
2.1.1  Tuberculose  
a) Test à utiliser : test de réaction intradermique comparatif faisant appel 
à un dérivé protéique purifié (DPP) bovin et à un DPP aviaire 
conformes aux normes de production des tuberculines bovine et 
aviaire figurant à l’annexe B, point 2.1.2, de la directive 64/432/CEE.  
Le test doit être exécuté dans la partie située derrière l’épaule (zone 
axillaire) suivant la technique décrite à l’annexe B, point 2.2.4, de la 
directive 64/432/CEE.  
b) Planification : les animaux doivent être testés dans les deux jours qui 
suivent la date de leur arrivée dans la station de quarantaine et 
quarante-deux jours après la date du premier test.  
c) Interprétation des tests:  
la réaction est considérée comme:  
— négative si l’accroissement de l’épaisseur de la peau est inférieur à 
2 mm.  
— positive si l’accroissement de l’épaisseur de la peau est supérieur à 
4 mm.  
— non concluante si l’accroissement de l’épaisseur de la peau au 
DPP bovin se situe entre 2 mm et 4 mm ou s’il est supérieur à 
4 mm, mais inférieur à la réaction au DPP aviaire.  
d) Mesures possibles en fonction des résultats des tests:  
Si un animal présente un résultat positif au test de réaction intrader ­
mique au DPP bovin, cet animal est exclu du groupe et les autres 
animaux sont soumis à un nouveau test entrepris au moins quarante- 
deux jours après la réalisation du premier test positif: ce nouveau test 
est considéré comme le premier test visé au point b).  
Si plus d’un animal du groupe présente un résultat positif, l’ensemble 
du groupe est interdit d’exportation vers l’Union.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 83
 
Si un ou plusieurs animaux du même groupe présentent une réaction 
non concluante, l’ensemble du groupe est soumis à un nouveau test 
entrepris au moins quarante-deux jours après la réalisation du premier 
test: ce nouveau test est considéré comme le premier test visé au 
point b).  
2.1.2  Brucellose  
a) Test à utiliser:  
i) Brucella abortus : le test au rose bengale (TRB) et l’épreuve de 
séro-agglutination (ESA), tels qu’ils sont décrits respectivement 
aux points 2.5 et 2.6 de l’annexe C de la directive 64/432/CEE. 
En cas de résultat positif, un test de fixation du complément est 
effectué pour confirmation, conformément à l’annexe I, partie 6, 
du règlement (UE) n  o 206/2010.  
ii) Brucella melitensis : le TRB et l’ESA, tels qu’ils sont décrits 
respectivement aux points 2.5 et 2.6 de l’annexe C de la directive 
64/432/CEE. En cas de résultat positif, un test de fixation du 
complément suivant la méthode décrite à l’annexe C de la direc ­
tive 91/68/CEE doit être effectué pour confirmation.  
iii) Brucella ovis : test de fixation du complément suivant la méthode 
décrite à l’annexe D de la directive 91/68/CEE.  
b) Planification : les animaux doivent être testés dans les deux jours qui 
suivent la date de leur arrivée dans la station de quarantaine et 
quarante-deux jours après la date du premier test.  
c) Interprétation des tests:  
la positivité d’une réaction est définie conformément à l’annexe C de 
la directive 64/432/CEE.  
d) Mesures possibles en fonction des résultats des tests:  
Les animaux présentant un résultat positif à l’un des tests sont exclus 
du groupe et les autres animaux doivent subir un nouveau test entre ­
pris au moins quarante-deux jours après la réalisation du premier test 
positif: ce nouveau test est considéré comme le premier test visé au 
point b).  
Seuls les animaux présentant un résultat négatif à deux tests consé ­
cutifs réalisés conformément au point b) peuvent être introduits dans 
l’Union.  
2.1.3  Fièvre catarrhale du mouton et maladie hémorragique épizootique 
(MHE)  
a) Test à utiliser : l’épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG) décrite 
à l’annexe I, partie 6, du règlement (UE) n  o 206/2010.  
En cas de réaction positive, les animaux doivent être soumis au test 
ELISA de compétition décrit à l’annexe I, partie 6, du règlement (UE) 
n o 206/2010; ce test doit permettre de déterminer de quelle maladie il 
s’agit.  
b) Planification:  
les animaux doivent obtenir un résultat négatif à deux tests: le premier 
doit avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arrivée 
dans la station de quarantaine et le second au moins vingt et un jours 
après la date du premier test.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 84
 
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests:  
i) Fièvre catarrhale du mouton  
Si un ou plusieurs animaux présentent un résultat positif au 
test ELISA décrit à l’annexe I, partie 6, du règlement (UE) 
n o 206/2010, l’animal ou les animaux positifs sont exclus du 
groupe et l’ensemble des animaux du groupe non exclus doit 
être mis en quarantaine pendant cent jours à compter de la date 
à laquelle les échantillons du test positif ont été collectés. Le 
groupe n’est considéré comme indemne de la fièvre catarrhale 
du mouton que si des contrôles réguliers effectués par des vétéri ­
naires officiels pendant la période de quarantaine ne révèlent pas 
de symptômes cliniques de la maladie et si la station de quaran ­
taine reste indemne de vecteurs de la fièvre catarrhale du mouton 
(Culicoides ). 
Si un autre animal présente des symptômes cliniques de la fièvre 
catarrhale du mouton pendant la période de quarantaine appliquée 
conformément au premier alinéa, tous les animaux du groupe sont 
interdits d’introduction dans l’Union.  
ii) Maladie hémorragique épizootique (MHE)  
Si le test ELISA de confirmation révèle la présence d’anticorps du 
virus de la MHE chez un ou plusieurs animaux ayant réagi posi ­
tivement au premier test, cet animal ou ces animaux sont consi ­
dérés comme positifs et sont exclus du groupe, et l’ensemble du 
groupe est soumis à deux tests supplémentaires entrepris respecti ­
vement au moins vingt et un jours après l’établissement du diag ­
nostic positif initial et au moins vingt et un jours après la date de 
réalisation du premier test supplémentaire, les deux tests devant 
donner des résultats négatifs.  
Si d’autres animaux réagissent positivement à l’un des deux ou 
aux deux tests supplémentaires, l’ensemble du groupe d’animaux 
est interdit d’introduction dans l’Union.  
2.1.4  Fièvre aphteuse (FA)  
a) Test à utiliser : tests de diagnostic (probang et sérologie) faisant appel 
aux techniques ELISA et de neutralisation du virus conformément aux 
protocoles décrits à l’annexe I, partie 6, du règlement (UE) 
n o 206/2010.  
b) Planification : les animaux doivent obtenir un résultat négatif à deux 
tests: le premier doit avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date 
de leur arrivée dans la station de quarantaine et le second au moins 
quarante-deux jours après la date du premier test.  
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : si un animal 
réagit positivement pour le virus de la FA, aucun des animaux 
présents dans la station de quarantaine n’est jugé conforme aux condi ­
tions requises pour être introduit dans l’Union.  
Remarque : toute détection d’anticorps de protéines structurelles ou 
non structurelles du virus de la FA est considérée comme le résultat 
d’une infection antérieure, quel que soit le statut en matière de vacci ­
nation.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 85
 
2.1.5  Peste bovine  
a) Test à utiliser : le test ELISA de compétition décrit dans le Manuel 
des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de 
l’OIE, dernière édition, est le test prescrit pour les échanges inter ­
nationaux et est le test retenu. Le test de séroneutralisation ou d’autres 
tests reconnus, réalisés conformément aux protocoles décrits dans les 
parties applicables du manuel de l’OIE, peuvent également être utili ­
sés. 
b) Planification : les animaux doivent subir deux tests: le premier doit 
avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arrivée dans 
la station de quarantaine et le second au moins quarante-deux jours 
après la date du premier test.  
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : si un animal 
réagit positivement pour le virus de la peste bovine, aucun des 
animaux présents dans la station de quarantaine n’est jugé conforme 
aux conditions requises pour être introduit dans l’Union.  
2.1.6  Stomatite vésiculeuse  
a) Test à utiliser : le test ELISA, le test de neutralisation virale ou un 
autre test reconnu, réalisés conformément aux protocoles décrits dans 
les parties applicables du manuel de l’OIE.  
b) Planification : les animaux doivent subir deux tests: le premier doit 
avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arrivée dans 
la station de quarantaine et le second au moins quarante-deux jours 
après la date du premier test.  
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : si un animal 
réagit positivement pour le virus de la stomatite vésiculeuse, aucun 
des animaux présents dans la station de quarantaine n’est jugé 
conforme aux conditions requises pour être introduit dans l’Union.  
2.1.7  Fièvre de la Vallée du Rift  
a) Test à utiliser : le test ELISA, le test de neutralisation virale ou un 
autre test reconnu, réalisés conformément aux protocoles décrits dans 
les parties applicables du manuel de l’OIE.  
b) Planification : les animaux doivent subir deux tests: le premier doit 
avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arrivée dans 
la station de quarantaine et le second au moins quarante-deux jours 
après la date du premier test.  
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : si un animal 
présente des signes d’exposition à l’agent de la fièvre de la Vallée du 
Rift, aucun des animaux présents dans la station de quarantaine n’est 
jugé conforme aux conditions requises pour être introduit dans 
l’Union.  
2.1.8  Dermatose nodulaire contagieuse  
a) Test à utiliser : épreuve sérologique faisant appel au test ELISA, test 
de neutralisation virale ou un autre test reconnu, réalisés conformé ­
ment aux protocoles décrits dans les parties applicables du manuel de 
l’OIE.  
b) Planification : les animaux doivent subir deux tests: le premier doit 
avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arrivée dans 
la station de quarantaine et le second au moins quarante-deux jours 
après la date du premier test.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 86
 
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : si un animal 
présente des signes d’exposition à la dermatose nodulaire contagieuse, 
aucun des animaux présents dans la station de quarantaine n’est jugé 
conforme aux conditions requises pour être introduit dans l’Union.  
2.1.9  Fièvre hémorragique de Crimée-Congo  
a) Test à utiliser : test ELISA, test de neutralisation virale, test d’immu ­
nofluorescence ou un autre test reconnu.  
b) Planification : les animaux doivent subir deux tests: le premier doit 
avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arrivée dans 
la station de quarantaine et le second au moins quarante-deux jours 
après la date du premier test.  
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : si un animal 
présente des signes d’exposition à l’agent de la fièvre hémorragique 
de Crimée-Congo, aucun des animaux présents dans la station de 
quarantaine n’est jugé conforme aux conditions requises pour être 
introduit dans l’Union.  
2.1.10  Surra [ Trypanosoma evansi (T. evansi) ] 
a) Test à utiliser : l’agent parasite peut être identifié dans des échan ­
tillons de sang concentré dans le respect des protocoles décrits dans 
les parties applicables du manuel de l’OIE.  
b) Planification : les animaux doivent subir deux tests: le premier doit 
avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arrivée dans 
la station de quarantaine et le second au moins quarante-deux jours 
après la date du premier test.  
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : si T. evansi  
est détecté dans un animal du lot, cet animal est jugé non conforme 
aux conditions requises pour être introduit dans l’Union. Les autres 
animaux du groupe subissent alors un traitement antiparasitaire interne 
et externe contenant des agents appropriés qui sont efficaces contre  T. 
evansi . 
2.1.11  Fièvre catarrhale maligne du mouton  
a) Test à utiliser : détection de l’ADN viral sur la base de l’identification 
par immunofluorescence ou immunocytochimie suivant les protocoles 
décrits dans les parties applicables du manuel de l’OIE.  
b) Planification : les animaux doivent subir deux tests: le premier doit 
avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arrivée dans 
la station de quarantaine et le second au moins quarante-deux jours 
après la date du premier test.  
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : si un animal 
présente des signes d’exposition à la fièvre catarrhale maligne du 
mouton, aucun des animaux présents dans la station de quarantaine 
n’est jugé conforme aux conditions requises pour être introduit dans 
l’Union.  
2.1.12  Rage  
Vaccination : la vaccination antirabique peut être pratiquée lorsque l’État 
membre de destination le demande; du sang est prélevé sur l’animal et 
les anticorps font l’objet d’une séroneutralisation.  
2.1.13 Leucose bovine enzootique (uniquement dans le cas où les animaux sont 
destinés à un État membre ou à une région officiellement indemne de 
leucose bovine enzootique, au sens de l’article 2, paragraphe 2, point k), 
de la directive 64/432/CEE)  
a) Test à utiliser : l’immunodiffusion en gélose (IDG) ou le test ELISA 
bloquant, conformément aux protocoles décrits dans le manuel de 
l’OIE, dernière version.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 87
 
b) Planification : les animaux doivent subir deux tests: le premier doit 
avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arrivée dans 
la station de quarantaine et le second au moins quarante-deux jours 
après la date du premier test.  
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : les animaux 
présentant un résultat positif à l’un des tests visés au point a) sont 
exclus du groupe des animaux séjournant dans l’installation de 
quarantaine et les autres animaux sont soumis à un nouveau test 
entrepris au moins vingt et un jours après la date de réalisation du 
premier test positif: ce nouveau test est considéré comme le premier 
test visé au point b).  
Seuls les animaux présentant un résultat négatif à deux tests consé ­
cutifs réalisés conformément au point b) sont jugés conformes aux 
conditions requises pour être introduits dans l’Union.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 88
02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 89
 ▼C1 
ANNEXE II  
VIANDES FRAÎCHES  
▼M2 
PARTIE 1  
Liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires  ( 1 ) 
Code ISO et nom du 
pays tiers Code du territoire Description du pays tiers, du territoire ou de la partie de l’un de 
ceux-ci Certificat vétérinaire Conditions 
spécifiques Date de fin (  2 ) Date de début (  3 ) 
Modèle(s) GS  
1 2 3 4 5 6 7 8  
AL – Albanie AL-0 Ensemble du pays — 
▼M25  
AR – Argentine AR-0 Ensemble du pays EQU  
AR-1 Les provinces suivantes: 
Buenos Aires, 
Catamarca, 
Corrientes (  7 ), 
Entre Ríos, 
La Rioja, 
Mendoza, 
Misiones, 
une partie de Neuquén (à l'exception du territoire inclus 
dans AR-2), 
une partie de Río Negro (à l'exception du territoire inclus 
dans AR-2), 
San Juan, 
San Luis, 
Santa Fe, 
Tucumán, 
Córdoba, 
La Pampa, 
Santiago del Estero, 
Chaco, 
Formosa, 
Jujuy, 
Salta (à l'exception du territoire inclus dans AR-3). BOV 
RUF 
RUW (  7 ) A 1 1  er août 2010
 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 90
 ▼M25  
1 2 3 4 5 6 7 8  
AR-2 Les provinces suivantes: 
Chubut, 
Santa Cruz, 
Tierra del Fuego, 
une partie de Neuquén (exceptions: à Confluencia, la zone 
située à l'est de la route provinciale n  o 17 et, à Picún 
Leufú, la zone située à l'est de la route provinciale n  o 17), 
une partie de Río Negro (exceptions: à Avellaneda, la zone 
située au nord de la route provinciale n  o 7 et à l'est de la 
route provinciale n  o 250; à Conesa, la zone située à l'est de 
la route provinciale n  o 2; à El Cuy, la zone située au nord 
de la route provinciale n  o 7, depuis son intersection avec la 
route provinciale n  o 66 jusqu'à la frontière avec le dépar ­
tement d'Avellaneda; et à San Antonio, la zone située à 
l'est des routes provinciales n  o 250 et 2). BOV 
OVI 
RUW 
RUF 1 er août 2008  
AR-3 Une partie de Salta: la zone de 25 km à partir de la fron ­
tière avec la Bolivie et le Paraguay qui s'étend du district 
de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de 
Laishi, dans la province de Formosa (l'ancienne zone 
tampon de haute surveillance). BOV 
RUF 
RUW A 1 1  er juillet 2016  
▼M2 
AU – Australie AU-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR, 
EQU, RUF, 
RUW, SUF, 
SUW  
BA – Bosnie-et- 
Herzégovine BA-0 Ensemble du pays — 
BH – Bahreïn BH-0 Ensemble du pays — 
▼M25  
BR – Brésil BR-0 Ensemble du pays EQU  
BR-1 État du Minas Gerais, 
État de Espírito Santo, 
État de Goiás, 
État du Mato Grosso, 
État du Rio Grande do Sul, 
État du Mato Grosso do Sul (à l'exception du territoire 
inclus dans BR-4). BOV A et H 1 1 er décembre 
2008
 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 91
 ▼M25  
1 2 3 4 5 6 7 8  
BR-2 État de Santa Catarina BOV A et H 1 31 janvier 2008  
BR-3 États de Paraná et de São Paulo BOV A et H 1 1  er août 2008  
BR-4 Une partie de l'État du Mato Grosso do Sul: la zone de 
15 km à partir des frontières extérieures dans les munici ­
palités de Porto Murtinho, Caracol, Bela Vista, Antônio 
João, Ponta Porã, Aral Moreira, Coronel Sapucaia, Paran ­
hos, Sete Quedas, Japorã et Mundo Novo, et la zone située 
dans les municipalités de Corumbá et Ladário (ancienne ­
ment désignée comme la zone de haute surveillance). BOV A et H 1 1  er juillet 2016  
▼M26  
BW — Botswana BW-0 Intégralité du pays EQU, EQW  
BW-1 Zones vétérinaires de contrôle des maladies 3c, 4b, 5, 8, 9 
et 18 BOV, OVI, RUF, 
RUW F 1 11 mai 2011 26 juin 2012  
BW-2 Zones vétérinaires de contrôle des maladies 10, 11, 13 et 14 BOV, OVI, RUF, 
RUW F 1 7 mars 2002  
BW-3 Zone vétérinaire de contrôle des maladies 12 BOV, OVI, RUF, 
RUW F 1 20 octobre 
2008 20 janvier 2009  
BW-4 La zone vétérinaire de contrôle des maladies 4a, à l'excep ­
tion de la zone tampon de surveillance intensive de 10 km 
le long de la frontière avec la zone de vaccination contre la 
fièvre aphteuse et les zones de gestion de la faune sauvage BOV F 1 28 mai 2013 18 février 2011  
BW-5 Zones vétérinaires de contrôle des maladies 6a et 6b BOV, OVI, RUF, 
RUW F 1 28 mai 2013 18 août 2016  
▼M2 
BY – Biélorussie BY-0 Ensemble du pays — 
BZ – Belize BZ-0 Ensemble du pays BOV, EQU
 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 92
 ▼M2 
1 2 3 4 5 6 7 8  
CA – Canada CA-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR, 
EQU, SUF, SUW 
RUF, RUW G 
CH – Suisse CH-0 Ensemble du pays * 
CL – Chili CL-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR, 
EQU, RUF, 
RUW, SUF  
CN – Chine CN-0 Ensemble du pays — 
CO – Colombie CO-0 Ensemble du pays EQU  
CR – Costa Rica CR-0 Ensemble du pays BOV, EQU  
CU – Cuba CU-0 Ensemble du pays BOV, EQU  
DZ – Algérie DZ-0 Ensemble du pays — 
ET – Éthiopie ET-0 Ensemble du pays — 
FK – Îles Falkland FK-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU  
GL – Groenland GL-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU, 
RUF, RUW  
GT – Guatemala GT-0 Ensemble du pays BOV, EQU  
HK – Hong Kong HK-0 Ensemble du pays — 
HN – Honduras HN-0 Ensemble du pays BOV, EQU  
▼M16  __________  
▼M22  
IL – Israël (  6 ) IL-0 Intégralité du pays — 
▼M2 
IN – Inde IN-0 Ensemble du pays —
 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 93
 ▼M2 
1 2 3 4 5 6 7 8  
IS – Islande IS-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU, 
RUF, RUW  
▼M14  
JP – Japon JP Ensemble du pays BOV 28 mars 2013  
▼M2 
KE – Kenya KE-0 Ensemble du pays — 
MA – Maroc MA-0 Ensemble du pays EQU  
ME – Monténégro ME-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU  
MG – Madagascar MG-0 Ensemble du pays — 
MK – ancienne 
République yougo ­
slave de Macé ­
doine (  4 ) MK-0 Ensemble du pays 
OVI, EQU  
MU – Maurice MU-0 Ensemble du pays — 
MX – Mexique MX-0 Ensemble du pays BOV, EQU  
NA – Namibie NA-0 Ensemble du pays EQU, EQW  
NA-1 Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de 
Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est BOV, OVI, RUF, 
RUW F et J 1  
NC – Nouvelle-Calé ­
donie NC-0 Ensemble du pays BOV, RUF, 
RUW  
NI – Nicaragua NI-0 Ensemble du pays — 
NZ – Nouvelle- 
Zélande NZ-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR, 
EQU, RUF, 
RUW, SUF, 
SUW  
PA – Panama PA-0 Ensemble du pays BOV, EQU
 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 94
 ▼M2 
1 2 3 4 5 6 7 8  
▼M22  
PY – Paraguay PY-0 Intégralité du pays EQU  
PY-0 Intégralité du pays BOV A 1 17 avril 2015  
▼M2 
RS – Serbie (  5 ) RS-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU  
RU – Russie RU-0 Ensemble du pays — 
RU-1 Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo- 
Nenets RUF 
▼M24  
SG – Singapour (*) SG-0 Ensemble du pays NZ-TRANSIT- 
SG (**)  
▼M2 
SV – El Salvador SV-0 Ensemble du pays — 
SZ – Swaziland SZ-0 Ensemble du pays EQU, EQW  
SZ-1 Zone située à l’ouest des clôtures de la «ligne rouge» qui 
s’étend vers le nord, de la rivière Usutu à la frontière sud- 
africaine, à l’ouest de Nkalashane BOV, RUF, 
RUW F 1  
SZ-2 Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre 
la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire 
publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001 BOV, RUF, 
RUW F 1 4 août 2003  
TH – Thaïlande TH-0 Ensemble du pays — 
TN – Tunisie TN-0 Ensemble du pays — 
TR – Turquie TR-0 Ensemble du pays — 
TR-1 Provinces d’Amasya, d’Ankara, d’Aydin, de Balikesir, de 
Bursa, de Cankiri, de Corum, de Denizli, d’Izmir, de 
Kastamonu, de Kutahya, de Manisa, d’Usak, de Yozgat 
et de Kirikkale EQU  
UA – Ukraine UA-0 Ensemble du pays —
 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 95
 ▼M2 
1 2 3 4 5 6 7 8  
US – États-Unis US-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR, 
EQU, SUF, SUW, 
RUF, RUW G 
▼M11  
UY – Uruguay UY-0 Ensemble du pays EQU  
BOV A et J 1 1 er novembre 
2001  
OVI A 1  
▼M3 
ZA – Afrique du Sud ZA-0 Ensemble du pays EQU, EQW  
ZA-1 Ensemble du pays excepté: 
— la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située 
dans les régions vétérinaires des provinces de Mpuma ­
langa et du Nord, dans le district d’Ingwavuma de la 
région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière 
avec le Botswana située à l’Est de 28° de longitude, et 
— le district de Camperdown, dans la province du 
KwaZulu-Natal BOV, OVI, RUF, 
RUW F 1 11 février 
2011 
▼M2 
ZW – Zimbabwe ZW-0 Ensemble du pays — 
Notes de bas de page:  
( 1 ) Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues par les accords conclus par l’Union avec des pays tiers. 
( 2 ) Les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importées dans l’Union pendant quatre-vingt-dix jours à compter de cette date. Toutefois, les lots transportés 
par navires en haute mer qui sont certifiés avant la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importés dans l’Union penda nt quarante jours à compter de cette date (l’absence de date dans la colonne 7 signifie 
qu’aucune restriction dans le temps ne s’applique). 
( 3 ) ►C3 Seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tôt à la date mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans l’U nion (l’absence de date dans la colonne 8 signifie qu’aucune restriction dans le 
temps ne s’applique). ◄ 
( 4 ) Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive q ui sera adoptée pour ce pays à la suite de la conclusion des négociations en cours à 
cet égard aux Nations unies. 
( 5 ) Sans le Kosovo, actuellement sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nat ions unies du 10 juin 1999.  
►M22  ( 6 ) Ci-après entendu comme l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à sav oir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la 
Cisjordanie. ◄ 
►M25  ( 7 ) Pour le certificat «RUW»: à l'exception des départements suivants de la province de Corrientes: les départements de Berón de Astrada, Capital, Empedrado, General Paz, Itati, Mbucuruyá, San Cosme et San 
Luís del Palmar. ◄ 
►M24  (*) Uniquement pour les viandes fraîches originaires de Nouvelle-Zélande, dont l'introduction dans l'Union en provenance de No uvelle-Zélande est autorisée, accompagnées du modèle de certificat vétérinaire 
approprié délivré par l'autorité compétente de la Nouvelle-Zélande, destinées au marché de l'Union, et déchargées, entreposées ou non, et rechargées dans un établissement agréé au cours de leur transit par Singapour. 
(**) À l'entrée sur le territoire de l'Union, les lots doivent être accompagnés du présent modèle de certificat vétérinaire dél ivré au moyen du système TRACES par l'autorité compétente de Singapour, ainsi que du modèle 
de certificat vétérinaire approprié pour l'importation de viandes fraîches délivré par l'autorité compétente de la Nouvelle-Zél ande, éventuellement joint dans le système TRACES par l'autorité compétente de 
Singapour. ◄ 
* = Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricole s (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). 
— = Aucun certificat n’est établi et les importations de viandes fraîches sont interdites, sauf pour ces espèces lorsqu’elles s ont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays.  
«1» Restrictions par catégorie:  
Les abats ne peuvent être introduits dans l’Union à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles  masséters.
PARTIE 2  
Modèles de certificats vétérinaires  
Modèles  
«BOV»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, y compris les viandes hachées, de bovins domes ­
tiques (comprenant les espèces des genres  Bison  et 
Bubalus  ainsi que leurs hybrides).  
«OVI»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, y compris les viandes hachées, d’ovins ( Ovis 
aries ) et de caprins ( Capra hircus ) domestiques.  
«POR»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, y compris les viandes hachées, de porcins ( Sus 
scrofa ) domestiques.  
«EQU»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, à l’exception des viandes hachées, de solipèdes 
domestiques ( Equus caballus , Equus asinus  et leurs 
hybrides).  
«RUF»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, 
d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques apparte ­
nant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins 
(comprenant les espèces des genres  Bison  et Bubalus  
ainsi que leurs hybrides),  Ovis aries , Capra hircus , 
Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et 
Elephantidae.  
«RUW»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, 
d’animaux sauvages d’espèces non domestiques apparte ­
nant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins 
(comprenant les espèces des genres  Bison  et Bubalus  
ainsi que leurs hybrides),  Ovis aries , Capra hircus , 
Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et 
Elephantidae.  
«SUF»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, 
d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques apparte ­
nant aux familles Suidae, Tayassuidae et Tapiridae.  
«SUW»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, 
d’animaux sauvages d’espèces non domestiques apparte ­
nant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae.  
«EQW»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, 
de solipèdes sauvages appartenant au sous-genre  Hippoti­
gris (zèbre).  
▼M24  
«NZ-TRANSIT-SG»: Modèle de certificat vétérinaire uniquement réservé au 
transit par Singapour avec déchargement, entreposage 
éventuel et rechargement de viandes fraîches originaires 
de Nouvelle-Zélande, dont l'introduction dans l'Union en 
provenance de la Nouvelle-Zélande est autorisée, et 
conformes aux conditions requises pour être introduites 
dans l'Union et destinées au marché de l'Union.  
▼M1 
GS (garanties supplémentaires)  
«A»: garanties concernant la maturation, le mesurage du pH et 
le désossage des viandes fraîches, à l’exception des abats, 
certifiées conformément aux modèles de certificats vétéri ­
naires BOV (point II.2.6.), OVI (point II.2.6.), RUF (point 
II.2.7.) et RUW (point II.2.4.).  ▼M1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 96
«C»: garanties concernant les tests de laboratoire relatifs à la 
peste porcine classique dans les carcasses dont provien ­
nent les viandes fraîches certifiées conformément au 
modèle de certificat vétérinaire SUW (point II.2.3 B).  
«D»: garanties concernant l’utilisation, dans l’exploitation/les 
exploitations, d’eaux grasses pour l’alimentation des 
animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées 
conformément au modèle de certificat vétérinaire POR 
[point II.2.3 d)].  
«E»: garanties concernant les tests de tuberculose sur les 
animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées 
conformément au modèle de certificat vétérinaire BOV 
[point II.2.4 d)].  
«F»: garanties concernant la maturation et le désossage des 
viandes fraîches, à l’exception des abats, certifiées confor ­
mément aux modèles de certificats vétérinaires BOV 
(point II.2.6.), OVI (point II.2.6.), RUF (point II.2.6.) et 
RUW (point II.2.7.).  
«G»: garanties concernant 1) l’exclusion des abats et de la 
moelle épinière; et 2) le dépistage et l’origine des cervidés 
au regard de la maladie du dépérissement chronique, 
conformément aux modèles de certificats vétérinaires 
RUF (point II.1.7.) et RUW (point II.1.8.).  
«H»: garanties supplémentaires exigées pour le Brésil. En ce 
qui concerne les programmes de vaccination, étant 
donné que l’État de Santa Catarina, au Brésil, ne 
vaccine pas contre la fièvre aphteuse, la référence à un 
programme de vaccination ne s’applique pas aux viandes 
obtenues à partir d’animaux provenant de cet État et 
abattus dans celui-ci.  
«J»: garanties concernant l’acheminement des bovins, ovins et 
caprins des exploitations à l’abattoir, qui leur permet de 
passer par un centre de rassemblement (y compris des 
marchés) avant leur transport direct vers l’abattoir.  
▼M21  
«K»: exploitations ou compartiments dont il est reconnu qu'ils 
appliquent des conditions d'hébergement contrôlées 
conformément à l'article 8 du règlement (CE) n  o 2075/­
2005.  ▼M1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 97
 
Modèle BOV
  ▼M1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 98
 
▼M1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 99
 
▼M1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 100
 
▼M1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 101
 
► (1) M13 ▼M1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 102
 
► (1) M13 ▼M1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 103
 
Modèle OVI
  ▼M1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 104
 
▼M1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 105
 
▼M1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 106
 
► (1) M13 ▼M1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 107
 
► (1) M13 ▼M1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 108
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 109
 
► (1) M21 ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 110
 
► (1) M13 ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 111
 
► (1) M13  
► (2) M21 ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 112
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 113
 
► (1) M27 ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 114
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 115
 
► (1) (2) M13 ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 116
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 117
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 118
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 119
 
► (1) M13 ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 120
 
► (1) M13 ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 121
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 122
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 123
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 124
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 125
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 126
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 127
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 128
 
► (1) (2) M13 ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 129
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 130
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 131
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 132
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 133
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 134
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 135
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 136
 
▼M24  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 137
 
► (1) C9 ▼M24  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 138
 
▼M24  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 139
 
ANNEXE III
  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 140
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 141
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 142
 
ANNEXE IV  
ANIMAUX VISÉS À L’ARTICLE 1  er , PARAGRAPHE 1, POINT b)  
PARTIE 1  
Listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires  
SECTION 1  
Parties de pays tiers ou territoires visées à l’article 7, paragraphe 2  
▼M1 
Pays/Territoire Code de la partie de pays/territoire Description de la partie de pays/ 
territoire  
US – États-Unis US-A État d’Hawaii (  1 ) 
( 1 ) Suspendu à compter du 5 mai 2010.  
▼C1 
PARTIE 2  
Tableaux des animaux et des modèles de certificats vétérinaires y afférents 
Tableau 1  
«QUE»: modèle de certificat vétérinaire à utiliser pour les lots de reines d’abeilles et de reines de 
bourdons ( Apis mellifera  et Bombus  spp.) 
«BEE»: modèle de certificat vétérinaire à utiliser pour les lots de colonies de bourdons ( Bombus  
spp.)  
Ordre Famille Genre/Espèce  
Hymenoptera  Apidae Apis mellifera, Bombus  spp. ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 143
 
Modèle QUE
  ▼M20  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 144
 
▼M20  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 145
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 146
 
▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 147
 
ANNEXE V  
Notes expliquant comment compléter les certificats vétérinaires  
(visées à l’article 18)  
a) Les certificats vétérinaires sont délivrés par le pays tiers exportateur sur la 
base des modèles figurant à l’annexe I, partie 2, à l’annexe II, partie 2, à 
l’annexe III et à l’annexe IV, partie 2, et dans le respect de la mise en pages 
du modèle correspondant aux animaux vivants ou viandes fraîches concernés.  
Ils contiennent, numérotées selon le modèle, les attestations exigées pour tout 
pays tiers et, le cas échéant, les garanties supplémentaires requises pour le 
pays tiers exportateur ou pour une partie de celui-ci.  
Si l’État membre de destination impose, pour les viandes fraîches ou les 
animaux vivants concernés, des conditions de certification supplémentaires, 
il est également certifié sur le formulaire original du certificat vétérinaire que 
ces conditions sont remplies.  
b) Lorsqu’il est précisé dans le modèle de certificat qu’il convient de choisir, 
parmi une série de mentions, celle qui convient, les mentions inutiles peuvent 
être biffées par le certificateur, qui y appose en outre son paraphe et son 
cachet, ou être entièrement supprimées du certificat.  
c) Un certificat distinct et unique doit être fourni pour les viandes fraîches ou 
animaux vivants qui sont exportés à partir d’un ou de plusieurs territoires 
d’un même pays exportateur figurant à l’annexe I, partie 1, colonnes 2 et 3, à 
l’annexe II, partie 1, colonnes 2 et 3, ou à l’annexe IV, partie 1, colonnes 2 et 
3, et qui ont la même destination et sont transportés dans le même wagon, 
camion, avion ou navire.  
d) L’original de chaque certificat se compose d’une seule feuille de papier, ou, si 
cela ne suffit pas, il doit être présenté de façon à ce que toutes les feuilles de 
papier nécessaires fassent partie d’un tout intégré et indivisible.  
e) Le certificat vétérinaire est établi dans au moins une des langues officielles de 
l’État membre dans lequel se trouve le poste d’inspection frontalier d’intro ­
duction du lot dans l’Union et de l’État membre de destination. Néanmoins, 
ces États membres peuvent autoriser qu’il soit établi dans la langue officielle 
d’un autre État membre et accompagné, si nécessaire, d’une traduction offi ­
cielle.  
f) Si des feuilles supplémentaires sont jointes au certificat pour des raisons liées 
à l’identification des différents éléments du lot (tableau au point I.28 du 
modèle de certificat vétérinaire), ces feuilles sont également considérées 
comme faisant partie de l’original du certificat à condition que la signature 
et le cachet du certificateur figurent au minimum sur chaque page.  
g) Lorsque le certificat, y compris les tableaux supplémentaires visés au point f), 
comporte plus d’une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page 
— (numéro de la page) de (nombre total de pages) —, et le numéro de 
référence du certificat attribué par l’autorité compétente doit figurer en haut 
des pages.  
h) Le certificat original doit être rempli et signé par un vétérinaire officiel ou, 
lorsque le modèle de certificat vétérinaire le prévoit, par un autre inspecteur 
officiel désigné. Le certificat accompagnant des animaux vivants doit être 
rempli et signé dans les vingt-quatre heures qui précèdent le chargement du 
lot en vue de son introduction dans l’Union. Les autorités compétentes du 
pays tiers exportateur garantissent l’observation de règles de certification 
équivalentes à celles fixées dans la directive 96/93/CE (  1 ). 
La couleur de la signature est différente de celle du texte imprimé. Cette règle 
vaut également pour les cachets, à l’exception des reliefs et des filigranes.  
i) Le numéro de référence du certificat, à mentionner dans les cases I.2 et II.a, 
doit être attribué par l’autorité compétente.  ▼C1 02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 148  
( 1 ) JO L 13 du 16.1.1997, p. 28.
 ANNEXE VI  
PARTIE 1  
Tableau 1  
«RUM-A»: modèle de certificat vétérinaire applicable aux animaux des espèces énumérées ci- 
après en provenance et à destination d’un organisme, institut ou centre agréé  
Ordre Famille Genre/Espèce  
Artiodactyla Antilocapridae Antilocapra  ssp.  
Bovidae Addax  ssp.,  Aepyceros  ssp.,  Alcelaphus  ssp.,  Ammodorcas  
ssp., Ammotragus  ssp.,  Antidorcas  ssp.,  Antilope  ssp.,  Bison  
ssp., Bos ssp. (y compris  Bibos, Novibos, Poephagus), Bose ­
laphus  ssp.,  Bubalus  ssp. (y compris l’anoa),  Budorcas  ssp.,  
Capra  ssp.,  Cephalophus  ssp.,  Connochaetes  ssp.,  Dama­
liscus  ssp. (y compris  Beatragus), Dorcatragus  ssp.,  
Gazella  ssp.,  Hemitragus  ssp.,  Hippotragus  ssp.,  Kobus  
ssp., Litocranius  ssp.,  Madoqua  ssp.,  Naemorhedus  ssp. (y 
compris  Nemorhaedus et Capricornis), Neotragus  ssp.,  
Oreamnos  ssp.,  Oreotragus  ssp.,  Oryx  ssp.,  Ourebia  ssp.,  
Ovibos  ssp.,  Ovis  ssp.,  Patholops  ssp.,  Pelea  ssp.,  Procapra  
ssp., Pseudois  ssp.,  Pseudoryx  ssp.,  Raphicerus  ssp.,  
Redunca  ssp.,  Rupicapra  ssp.,  Saiga  ssp.,  Sigmoceros-Alce ­
laphus  ssp.,  Sylvicapra  ssp.,  Syncerus  ssp.,  Taurotragus  
ssp., Tetracerus  ssp.,  Tragelaphus  ssp. (y compris  
Boocerus).  
Camelidae Camelus  ssp.,  Lama  ssp.,  Vicugna  ssp.  
Cervidae Alces  ssp.,  Axis-Hyelaphus  ssp.,  Blastocerus  ssp.,  Capreolus  
ssp., Cervus-Rucervus  ssp.,  Dama  ssp.,  Elaphurus  ssp.,  
Hippocamelus  ssp.,  Hydropotes  ssp.,  Mazama  ssp.,  Mega­
muntiacus  ssp.,  Muntiacus  ssp.,  Odocoileus  ssp.,  Ozotoceros  
ssp., Pudu  ssp.,  Rangifer  ssp.  
Giraffidae Giraffa  ssp.,  Okapia  ssp.  
Moschidae Moschus  ssp.  
Tragulidae Hyemoschus  ssp.,  Tragulus-Moschiola  ssp.  
Tableau 2  
«SUI-A»: modèle de certificat vétérinaire applicable aux animaux des espèces énumérées ci- 
après en provenance et à destination d’un organisme, institut ou centre agréé  
Ordre Famille Genre/Espèce  
Artiodactyla Suidae Babyrousa  ssp.,  Hylochoerus  ssp.,  Phacochoerus  ssp.,  Pota­
mochoerus  ssp.,  Sus ssp.  
Tayassuidae Catagonus  ssp.,  Pecari-Tayassu  ssp.  
Hippopotamidae Hexaprotodon-Choeropsis  ssp.,  Hippopotamus  ssp. ▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 149
 
Tableau 3  
«TRE-A»: modèle de certificat vétérinaire applicable aux animaux des espèces énumérées ci- 
après en provenance et à destination d’un organisme, institut ou centre agréé  
Ordre Famille Genre/Espèce  
Perissodactyla Tapiridae Tapirus  ssp.  
Rhinocerotidae Ceratotherium  ssp.,  Dicerorhinus  ssp.,  Diceros  ssp.,  
Rhinoceros  ssp.  
Proboscidea Elephantidae Elephas  ssp.,  Loxodonta  ssp. ▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 150
 
PARTIE 2
  ▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 151
 
► (1) C7 
► (2) C8 ▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 152
 
▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 153
 
▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 154
 
▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 155
 
▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 156
 
▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 157
 
▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 158
 
▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 159
 
▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 160
 
► (1) C8 ▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 161
 
▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 162
 
▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 163
 
PARTIE 3  
Exigences applicables aux organismes, instituts ou centres de pays tiers  
L’organisme, institut ou centre d’un pays tiers doit:  
a) être nettement délimité et séparé de son environnement;  
b) disposer de moyens adéquats pour capturer, enfermer et isoler les animaux; 
posséder des installations de quarantaine appropriées et suivre des modes 
opératoires normalisés et agréés pour les animaux d’origine inconnue;  
c) être doté d’une structure protégée contre les vecteurs satisfaisant aux 
exigences suivantes:  
i) elle dispose de barrières physiques adéquates aux points d’entrée et de 
sortie;  
ii) ses ouvertures sont protégées contre les vecteurs à l’aide de filets dont la 
largeur des mailles est appropriée et qui sont régulièrement imprégnés 
d’un insecticide agréé selon les instructions du fabricant;  
iii) une surveillance des vecteurs et des actions de lutte contre ceux-ci sont 
menées dans l’enceinte de cette structure et autour de celle-ci;  
iv) des mesures visant à limiter ou à éliminer les sites de prolifération des 
vecteurs aux abords de cette structure sont adoptées;  
v) des modes opératoires normalisés, avec description, entre autres, des 
systèmes de secours et des systèmes d’alarme, sont appliqués au fonc ­
tionnement de la structure et au transport des animaux entre cette structure 
et le lieu de chargement;  
d) tenir à jour, pendant une durée minimale de dix ans, des registres indiquant:  
i) le nombre et l’identité (âge, sexe, espèce et identification individuelle, si 
nécessaire) des animaux de chaque espèce présente dans ses locaux;  
ii) le nombre et l’identité (âge, sexe, espèce et identification individuelle, si 
nécessaire) des animaux à l’arrivée ou au départ de ses locaux, avec 
l’indication de leur origine ou de leur destination, des moyens de transport 
et de l’état de santé de ces animaux;  
iii) les résultats des analyses de sang ou de toute autre procédure diagnostique 
pratiquées sur les animaux dans leurs locaux;  
iv) les cas de maladie et, le cas échéant, les traitements administrés;  
v) les résultats des examens post mortem de tous les animaux morts dans 
leurs locaux, y compris les animaux mort-nés;  
vi) les constatations faites pendant toute période d’isolement ou de quaran ­
taine;  
e) être indemne des maladies énumérées à l’annexe A de la directive 92/65/CEE 
ou mentionnées dans les certificats vétérinaires pour l’espèce correspondante 
établis dans l’annexe VI, partie 2, du présent règlement, pendant les trois 
dernières années au moins, comme l’attestent les registres tenus conformé ­
ment au point d) et les résultats des examens cliniques et épreuves de labo ­
ratoire effectués sur les animaux dans leurs locaux;  
f) avoir chargé un laboratoire agréé  par l’autorité compétente  d’effectuer des 
examens post mortem ou disposer d’un ou de plusieurs locaux adaptés où ces 
examens peuvent être effectués sous l’autorité du vétérinaire agréé;  
g) assurer l’élimination des carcasses des animaux morts à la suite d’une maladie 
ou euthanasiés;  ▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 164
 
h) s’assurer, par contrat ou instrument juridique, les services d’un vétérinaire 
agréé par l’autorité compétente et agissant sous le contrôle de celle-ci, qui 
doit s’acquitter au moins des tâches suivantes:  
i) veiller à ce que des mesures appropriées de surveillance des maladies et 
de lutte contre celles-ci soient appliquées dans l’organisme, institut ou 
centre. Ces mesures doivent être approuvées par l’autorité compétente 
du pays tiers, du territoire ou de la partie de pays tiers ou territoire 
dans lequel/laquelle l’organisme, institut ou centre est situé, compte 
tenu de la situation de la maladie, et doivent comprendre au moins les 
éléments suivants:  
— un plan de surveillance annuel des maladies, y compris des mesures 
appropriées de lutte contre les zoonoses applicables aux animaux 
présents sur place;  
— des examens cliniques, épreuves de laboratoire et examens post 
mortem des animaux suspectés d’être affectés par des maladies trans ­
missibles et des zoonoses;  
— la vaccination des animaux sensibles contre les maladies infectieuses 
et les zoonoses;  
ii) veiller à ce que toute mort suspecte ou la présence de tout autre symp ­
tôme laissant supposer que des animaux ont contracté une ou plusieurs 
des maladies énumérées à l’annexe A de la directive 92/65/CEE ou 
mentionnées dans les certificats vétérinaires pour l’espèce concernée 
établis à l’annexe VI, partie 2, du présent règlement soient notifiées 
sans délai à l’autorité compétente, si la ou les maladies concernées sont 
soumises à déclaration obligatoire dans le pays tiers, le territoire ou la 
partie de pays tiers ou territoire concerné;  
iii) veiller à ce que les animaux entrants aient été mis en quarantaine, s’il y a 
lieu, conformément aux instructions de l’autorité compétente;  
iv) veiller au respect des exigences de police sanitaire auxquelles les animaux 
doivent satisfaire pour pouvoir être introduits dans l’Union.  
PARTIE 4  
Conditions d’agrément des organismes, instituts ou centres de pays tiers  
1. L’agrément ne peut être octroyé qu’aux organismes, instituts ou centres qui 
satisfont aux exigences énoncées dans la partie 3.  
2. Lorsqu’une protection contre les vecteurs est requise, l’agrément d’une struc ­
ture en tant que structure protégée contre les vecteurs ne peut être octroyé que 
si les critères énoncés à la partie 3, point c), sont respectés. En vue d’accorder 
l’agrément, l’autorité compétente doit vérifier, au moins trois fois pendant la 
période de protection requise (au début, au cours et à la fin de la période), 
l’efficacité des mesures de protection contre les vecteurs, au moyen d’un 
piège à vecteurs disposé à l’intérieur de la structure.  
3. Chaque organisme, institut ou centre agréé doit se voir attribuer un numéro 
d’agrément.  
4. L’agrément ne peut être maintenu qu’aussi longtemps qu’il est satisfait aux 
conditions énoncées ci-après.  
Les locaux sont placés sous le contrôle d’un vétérinaire officiel qui doit 
s’acquitter au moins des tâches suivantes:  
i) inspecter les locaux de l’organisme, institut ou centre au moins une fois 
par an;  
ii) contrôler l’activité du vétérinaire visé à la partie 3, point h), et l’applica ­
tion du plan de surveillance annuel des maladies visé au point h) i), 
premier tiret;  
iii) veiller au respect des dispositions des parties 3 et 4;  ▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 165
 
iv) vérifier que:  
— les exigences de police sanitaire auxquelles les animaux doivent satis ­
faire pour pouvoir être introduits dans l’Union sont respectées;  
— les résultats des examens cliniques et post mortem et des épreuves de 
laboratoire effectués sur les animaux n’ont révélé aucun cas des mala ­
dies énumérées à l’annexe A de la directive 92/65/CEE ou mention ­
nées dans les certificats vétérinaires pour l’espèce correspondante 
établis à l’annexe VI, partie 2, du présent règlement.  
5. L’agrément doit être retiré lorsque l’autorité compétente constate qu’il n’est 
plus satisfait aux exigences de la partie 3.  
6. Lorsque l’autorité compétente est informée que la présence de l’une des 
maladies énumérées à l’annexe A de la directive 92/65/CEE ou mentionnées 
dans les certificats vétérinaires pour les espèces correspondantes établis à 
l’annexe VI, partie 2, du présent règlement est soupçonnée, elle doit 
suspendre l’agrément de l’organisme, institut ou centre jusqu’à ce que tout 
soupçon ait été officiellement écarté. En fonction de la maladie suspectée et 
de son risque de transmission, la suspension peut s’appliquer à l’ensemble de 
l’organisme, institut ou centre ou uniquement à certaines catégories d’animaux 
sensibles à la maladie en question. L’autorité compétente doit veiller à ce que 
les mesures nécessaires pour confirmer ou écarter les soupçons et pour éviter 
toute propagation de la maladie soient prises.  
7. Lorsque la présence de la maladie visée au point 6, qui était soupçonnée, est 
confirmée, l’agrément de l’organisme, institut ou centre doit être retiré.  
8. Lorsque l’agrément d’un organisme, institut ou centre a été retiré, il ne peut 
être octroyé à nouveau que lorsque les conditions suivantes sont remplies:  
a) la maladie et la source de l’infection ont été éradiquées dans les locaux de 
l’organisme, institut ou centre concerné;  
b) les locaux de l’organisme, institut ou centre concerné ont fait l’objet d’un 
nettoyage et d’une désinfection adéquats;  
c) l’organisme, institut ou centre concerné satisfait aux exigences énoncées 
dans la partie 3, points a) à d) et f) à h).  
9. L’autorité compétente qui a agréé l’organisme, institut ou centre doit informer 
les États membres qui ont inscrit l’organisme, institut ou centre sur leurs listes 
d’organismes, instituts et centres agréés de la suspension, du retrait ou du 
nouvel octroi de l’agrément.  ▼M18  02010R0206 — FR — 07.11.2016 — 021.001 — 166