2001L0032 — FR — 08.06.2003 — 003.001 — 1
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►BDIRECTIVE2001/32/CE DE LA COMMISSION
du 8 mai 2001
reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la
Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE
(JO L 127 du 9.5.2001, p. 38)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 2002/29/CE de la Commissiondu 19 mars 2002 L 77 26 20.3.2002
►M2Directive 2003/21/CE de la Commissiondu 24 mars 2003 L 78 8 25.3.2003
►M3Directive 2003/46/CE de la Commissiondu 4 juin2003 L 138 45 5.6.2003
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DIRECTIVE2001/32/CE DE LA COMMISSION
du 8 mai 2001
reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosa-
nitairesparticuliers,danslaCommunauté,etabrogeantladirective
92/76/CEE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les
mesures de protection contre l'introduction dans la Communautéd'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contreleur propagation à l'intérieur de la Communauté (
1), et notamment son
article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa,
vu les demandes présentées par le Danemark, la Grèce, l'Espagne, la
France, l'Irlande, l'Italie, l'Autriche, le Portugal, la Finlande, la Suèdeet le Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
(1)Les dispositions de la directive 2000/29/CE permettent de définir
des «zones protégées» exposées à des risques phytosanitaires
particuliers et donc de leur accorder une protection spécialedans des conditions compatibles avec la réalisation du marchéintérieur. Ces zones ont été définies par la directive 92/76/CEEde la Commission du 6 octobre 1992 reconnaissant des zonesprotégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers,
dans la Communauté (
2), modifiée endern ier lieu par la directive
2000/23/CE (3).
(2)Depuis leur reconnaissance en tant que zones protégées, la situ-ation phytosanitaire dans certaines de ces zones aconsidérablement évolué en ce qui concerne les organismesnuisibles en cause.
(3)Il ressort des informations fournies par le Danemark qu'il n'estplus approprié, du fait de la présence du Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes) et du virus de la maladie bronzée dela tomate, de maintenir la zone protégée pour cet État membre
en ce qui concerne ces organismes.
(4)Il y a lieu de modifier certaines dispositions concernant lesmesures de protectioncon tre Gonipterus scutellatus Gyll. au
Portugal et contre Pissodes spp. (européens) au Royaume-Uni et
en Irlande pour tenir compte de la répartition actuelle de cesorganismes dans ces pays.
(5)Il ressort des informations fournies par le Royaume-Uni et laSuède que, à la suite d'une réorganisation de l'administrationlocale, il y a lieu de modifier les zones protégées de ces paysen ce qui concerne Dendroctonus micans Kugelanet Leptino-
tarsa decemlineata Say.
(6)Conformément à la directive 92/76/CEE, l'Autriche, l'Irlande et
les régions italiennes des Pouilles, d'Émilie-Romagne, de
Lombardie et de Vénétie étaient provisoirement reconnuescomme zones protégées, en ce qui concerne Erwinia amylovora
(Burr.) Winsl. et al., pour une période expirant le 31 mars 2001.
(7)Il ressort des informations fournies par l'Irlande que la reconnais-sance provisoire des zones protégées pour cet État membre en cequi concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. doit être
prorogée pendant une période limitée supplémentaire.
(8)Sur la base des informations communiquées par l'Autriche etl'Italie, il apparaît, en ce qui concerne Erwinia amylovora2001L0032 — FR — 08.06.2003 — 003.001 — 2
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
(2) JO L 305 du 21.10.1992, p. 12.
(3) JO L 103 du 28.4.2000, p. 72.
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(Burr.) Winsl. et al., que certaines zones de ces États membres
ne doivent plus être reconnues comme zones protégées et qu'ilconvient de proroger la reconnaissance d'autres zones protégées
pendant une période limitée supplémentaire.
(9)Il ressort des informations fournies par la France que certaines
zones de cet État membre ne doivent plus être reconnues comme
protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.
et al.
(10)Il ressort des informations fournies par le Royaume-Uni qu'il
convient, en ce qui concerne le virus de la rhizomanie, de
proroger la reconnaissance provisoire de la zone protégée pource pays pendant une période limitée supplémentaire.
(11)Il y a lieu, dès lors, de modifier l'actuelle désignation des zonesprotégées. Dans un souci de clarté, il convient d'adopter unenouvelle liste de ces zones et donc d'abroger la directive 92/76/CEE. Étant donné la persistance des problèmes phytosanitaires,il importe que la présente directive entre en vigueur et soit trans-posée dans les meilleurs délais.
(12)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes àl'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les zones de la Communauté énumérées à l'annexe sont reconnues
«zones protégées» au sens de l'article 2, paragraphe 1, point h), premier
alinéa, de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne le ou les orga-nismes nuisibles cités dans l'annexe en regard de leur nom.
Au point b) 2, la reconnaissance des zones protégées pour l'Irlande,
l'Italie (Pouilles, Émilie-Romagne: provinces de Forlì-Cesena, Parme,
Piacenza et Rimini; Lombardie; Trentin-Haut-Adige: province auto-
nome de Bolzano; Vénétie: excepté, pour la province de Rovigo, lescommunes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, SanBellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine,Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Fica-
rolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo,
Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano conBaruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et Salara,pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona,Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani et Masi, et,pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara,
Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano,
Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), et pour l'Autriche (Burgenland, Carin-thie, Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de Lienz], Styrie,Vienne) expire le 31 mars 2004.
Au point d) 1, la zone protégée pour la Suède est reconnue jusqu'au
►
M231 mars 2004 ◄.
Article 2
La prorogation de la reconnaissance au-delà de la date mentionnée à
l'article 1eret toute modificationde la liste des zon es protégées visée à
l'article 1er, s'effectuent conformément à la procédure prévue à l'article
18 de la directive 2000/29/CE, compte tenu des résultats d'études
appropriées effectuées selondes critères commun autaires et sous lasurveillance d'experts de la Commission.
Article 3
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformerà la présente directive au plus tard le 21 mai 2001. Ces dispositions2001L0032 — FR — 08.06.2003 — 003.001 — 3
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sont applicables à partir du 22 mai 2001. Les États membres en infor-
ment immédiatement la Commission. Lorsque les États membresadoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la
présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de
leur publication officielle. Les modalités de cette référence sontarrêtées par les États membres.
2. Les États membres informent immédiatement la Commission de
toutes les dispositions de droit interne qu'ils prennent dans le domainerégi par la présente directive. La Commission en informe les autres
États membres.
Article 4
La directive 92/76/CEE est abrogée à partir du 22 mai 2001.
Article 5
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Elle est applicable à partir du 22 mai 2001.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente directive.2001L0032 — FR — 08.06.2003 — 003.001 — 4
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ANNEXE
ZONES DE LA COMMUNAUTÉ RECONNUES «ZONES PROTÉGÉES» EN CE QUI
CONCERNELE OU LES ORGANISMESNUISIBLESCITÉS EN REGARD DE LEUR NOM
Organismes nuisibles Zones protégées: territoire de
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les
stades de leur développement
1.Anthonomus grandis (Boh.) Grèce, Espagne (Andalousie, Catalogne, Estré-
madure, Murcie, Valence)
2.Bemisia tabaci Genn. (populations euro-
péennes)Irlande, Portugal (Alentejo, Açores, Beira
Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho,
Madère, Ribatejo e Oeste et Trás-os-Montes),
Finlande, Suède, Royaume-Uni
3.Cephalcia lariciphila (Klug.) Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de
Manet Jersey)
4.Dendroctonus micans Kugelan ►M1Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Écosse,
Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtés,
districts et conseils d'autorité unique suivants:
Barnsley, Bath et North East Somerset,
Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest,
Bradford, Bristol, Brighton and Hove, Buckin-
ghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Corn-
wall, Cumbria, Darlington, Devon, Doncaster,
Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East
Sussex, Essex, Gateshead, Greater London,
Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent,
Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester
City, Lincolnshire, Luton, Medway Council,
Middlesbrough, MiltonKeyn es, Newbury,
Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamptons-
hire, Northumberland, North Lincolnshire, North
East Lincolnshire, North Tyneside, North West
Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire,
Oxfordshire, Peterborough, Plymouth, Poole,
Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland,
Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough,
Somerset, Southend, Southampton, South Tyne-
side, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland,
Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield,
West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokin-
gham, York, l'île de Man, l'île de Wight, les îles
Scilly, et les parties de comtés, districts et
conseils d'autorité unique suivantes: Derby City:
la partie du conseil d'autorité unique située au
nord de la limite septentrionale de la route
A52(T) et la partie située au nord de la limite
septentrionale de la route A6(T); Derbyshire: la
partie du comté située au nord de la limite
septentrionale de la route A52(T) et la partie du
comté située au nord de la limite septentrionale
de la route A6(T); Gloucestershire: la partie du
comté située à l'est de la limite est de la voie
romaine de Fosse Way; Leicestershire: la partie
du comté située à l'est de la limite est de la voie
romaine de Fosse Way ainsi que la partie du
comté située à l'est de la limite est de la route
B4114 et la partie du comté située à l'est de la
limite est de l'autoroute M1; North Yorkshire:
l'ensemble du comté, à l'exception de la partie du
comté comprenant le district de Craven; South
Gloucestershire: la partie du conseil d'autorité
unique située au sud de la limite méridionale de
l'autoroute M4; Staffordshire: la partie du comté
située à l'est de la limite est de la route A52(T)
et la partie du comté située à l'est de la limite est
de la route A523; Warwickshire: la partie du
comté située à l'est de la limite est de la voie
romaine de Fosse Way; Wiltshire: la partie du
comté située au sud de la limite méridionale de
l'autoroute M4 et la partie du comté située à l'est
de la limite est de la voie romaine de Fosse
Way)◄2001L0032 — FR — 08.06.2003 — 003.001 — 5
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Organismes nuisibles Zones protégées: territoire de
5.Gilpinia hercyniae (Hartig) Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord,
île de Manet Jersey)
6.Globodera pallida (Stone) Behrens Finlande
7.Gonipterus scutellatus Gyll ►M3Grèce, Portugal (Açores) ◄
8.Ips amitinus Eichhof Grèce, France (Corse), Irlande, Royaume-Uni
9.Ips cembrae Heer Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord,
île de Man)
10.Ips duplicatus Sahlberg Grèce, Irlande, Royaume-Uni
11.Ips sexdentatus Boerner Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord et île de
Man)
12.Ips typographus Heer Irlande, Royaume-Uni
13.Leptinotarsa decemlineata Say Espagne (Ibiza et Minorque), Irlande, Portugal
(Açores et Madère), Finlande (provinces de
Åland, Turku, Uusimaa, Kymi, Häme,
Pirkanmaa, Satakunta), Suède (Blekinge,
Gotlands, Halland, Kalmar et Skåne), Royaume-
Uni
14.Liriomyza bryoniae (Kaltenbach)
Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)
15.Sternochetus mangiferae Fabricius
Espagne (Grenade et Malaga), Portugal (Alen-
tejo, Algarve et Madère)
16.Thaumetopoea pityocampa (Den. et
Schiff.)Espagne (Ibiza)
b)Bactéries
1.Curtobacterium flaccumfaciens pv.flac-
cumfaciens (Hedges) Col.Grèce, Espagne, Portugal
2.Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. ►M2Espagne, France (Corse), Irlande, Italie
(Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre;
Campanie; Émilie-Romagne: provinces de Forlì-
Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-
Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie;
Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile;
Toscane; Trentin-Haut-Adige: provinces auto-
nomes de Bolzano et de Trente; Ombrie; Val
d'Aoste; Vénétie: excepté, pour la province de
Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella,
Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia
Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Pole-
sine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhio-
bello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda
Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del
Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo,
Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella,
Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et
Salara, pour la province de Padoue, les
communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza
d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani et
Masi, et, pour la province de Vérone, les
communes de Palù, Roverchiara, Legnago,
Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea,
Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari),
Autriche (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche,
Tyrol [entité administrative de Lienz], Styrie,
Vienne), Portugal, Finlande, Royaume-Uni
(Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-
Normandes) ◄
c)Champignons
1.Glomerella gossypii EdgertonGrèce
2.Gremmeniella abietina (Lag.) Morelet Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)
3.Hypoxylon mammatum (Wahl.) J Miller Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)2001L0032 — FR — 08.06.2003 — 003.001 — 6
▼M2
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▼B
Organismes nuisibles Zones protégées: territoire de
d)Virus et organismes analogues
1. Virus de la rhizomanie ►M2Danemark, France (Bretagne), Irlande,
Portugal (Açores), Finlande, Suède (à l'exception
des zones de la circonscription de Bromölla,
Hässleholm, Kristianstad et Östra Göinge dans la
province de Skåne), Royaume-Uni (Irlande du
Nord)◄
2. Virus de la maladie bronzée de la tomate Finlande, Suède
3. Citrus tristeza virus (isolats européens)
►M1 ◄Grèce, France (Corse), Italie, Portugal2001L0032 — FR — 08.06.2003 — 003.001 — 7