1983R2288 — FR — 01.01.1988 — 001.001 — 1
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►BRèglement (CEE) no2288/83 de la Commission
du 29 juillet 1983
fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 sous b)
du règlement (CEE) no918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des
franchises douanières
(JO L 220 du 11.8.1983, p. 13)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no1798/84 de la Commissiondu 27 juin1984 L 168 22 28.6.1984
►M2Règlement (CEE) no2340/86 de la Commissiondu 25 juillet 1986 L 203 15 26.7.1986
►M3Règlement (CEE) no3692/87 de la Commissiondu 9 décembre 1987 L 347 16 11.12.1987
▼B
Règlement (CEE) no2288/83 de la Commission
du 29 juillet 1983
fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à
l'article 60 paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE) no918/83 du
Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des
franchises douanières
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à
l'établissement du régime communautaire des franchises douanières(1),
et notamment son article 143,
considérant que l'article 60 paragraphe 1 sous b) et paragraphe 2 du
règlement (CEE) no918/83 prévoit l'admissionenfran chise de droits à
l'importationde substan ces biologiques ou chimiques importées exclu-sivement à des fins non commerciales, destinées soit à des
établissements publics ou d'utilité publique, ou à des services relevant
de ces établissements, soit à des établissements de caractère privéagréés, qui ont pour activité principale l'enseignement ou la recherchescientifique; que l'octroi de cette franchise est toutefois limité auxsubstances biologiques ou chimiques dont il n'existe pas de production
équivalente dans le territoire douanier de la Communauté et qui figu-
rent sur une liste établie selon la procédure visée à l'article 143paragraphes 2 et 3 dudit règlement;
considérant qu'il résulte des informations recueillies auprès des États
membres qu'il n'existe pas de production équivalente dans le territoiredouanier de la Communauté pour les substances biologiques ou chimi-ques qui figurent en annexe au présent règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité des franchises douanières,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste des substances biologiques ou chimiques admissibles au béné-
fice de la franchise prévue à l'article 60 paragraphe 1 sous b) du
règlement (CEE) no918/83 figure en annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuillet 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1983R2288 — FR — 01.01.1988 — 001.001 — 2
(1)J O noL 105 du 23. 4. 1983, p. 1.
▼M3
ANNEXE
Numéro de réfé-
renceCode NC Désignation des marchandises
2845 9090 Hélium-3
2845 9090 (Oxygène-18) eau
20273 2901 2990 3-Méthylpent-1-ène
20274 2901 2990 4-Méthylpent-1-ène
20275 2901 2990 2-Méthylpent-2-ène
20276 2901 2990 3-Méthylpent-2-ène
20277 2901 2990 4-Méthylpent-2-ène
25634 2902 1910 P-Mentha-1 (7), 2-Diène
Béta-Phellandrène
14769 2903 6900 4,4 ′-Dibromobiphényle
17305 2904 1000 Méthatiesulfonate d'éthyle
14364 2923 9000 Bromure de décamethonium (DCI)20641 2926 9090 1-Naphtonitrile
20642 2926 9090 2-Naphtonitrile
22830 2936 2100 Acétate de rétinyle
21887 3507 9000 Phosphoglucomutase1983R2288 — FR — 01.01.1988 — 001.001 — 3