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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 24 juillet 1986
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées
alimentaires d'origine animale
(86/363/CEE)
(JO L 221 du 7.8.1986, p. 43)
Modifiée par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Directive 93/57/CEE du Conseildu 29 juin 1993 L 211 1 23.8.1993
►M2 Directive 94/29/CE du Conseildu 23 juin 1994 L 189 67 23.7.1994
►M3 Directive 95/39/CE du Conseil du 17 juillet 1995 L 197 29 22.8.1995
►M4 Directive 96/33/CE du Conseildu 21 mai 1996 L 144 35 18.6.1996
►M5 Directive 97/41/CE du Conseildu 25 juin 1997 L 184 33 12.7.1997
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifiée par:►
C1 Rectificatif, JO L 146 du 11.6.1994, p. 28 (93/57/CEE)
►C2 Rectificatif, JO L 164 du 3.7.1996, p. 23 (95/39/CE)1986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 1
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 24 juillet 1986
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de
pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale
(86/363/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que la production végétale et animale occupe une place très
importante dans la Communauté;
considérant que le rendement de cette production est constamment
affecté par des organismes nuisibles et par des mauvaises herbes;
considérant que la protection des végétaux, des produits végétaux et du
cheptel contre les effets de ces organismes est absolument essentielle,
non seulement pour éviter une diminution du rendement mais aussi pouraccroître la productivité de l'agriculture;
considérant que l'utilisation des pesticides chimiques constitue un des
moyens les plus importants pour protéger les végétaux, les produits
végétaux et le cheptel des effets de ces organismes;
considérant cependant que ces pesticides n'ont pas seulement des
répercussions favorables sur la production végétale et animale étantdonné qu'ils'agit, en général , de substances toxiques ou de préparations
à effets secondaires dangereux;
considérant qu'un grand nombre de ces pesticides et de leurs produits de
métabolisation ou de dégradation peuvent avoir des effets nocifs pour lesconsommateurs de produits végétaux et animaux;
considérant que ces pesticides et leurs contaminants éventuels peuvent
représenter un danger pour l'environnement et nuire indirectement àl'homme par le biais des produits animaux;
considérant que, pour faire face à ces dangers, plusieurs États membres
ont déjà fixé des teneurs maximales pour certains résidus de pesticidessur et dans les denrées alimentaires d'origine animale;
considérant que l'existence de disparités entre les États membres en ce
qui concerne les teneurs maximales admissibles en résidus de pesticides
peut contribuer à créer des obstacles aux échanges et dès lors entraver la
libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté;
considérant que, pour cette raison, ily a l ieu de fixer dans une première
étape des teneurs maximales pour certains composés organochlorés dans
la viande et les produits à base de viande, le lait et les produits laitiers,
qui doivent être respectées lors de la mise en circulation de ces produits;
considérant en outre que le respect des teneurs maximales permettra
d'assurer la libre circulation des marchandises et une bonne protection dela santé des consommateurs;
considérant que, en même temps, ilconviendrait d'autoriser l es États
membres à contrôler les teneurs en résidus de pesticides dans les denréesalimentaires d'origine animale produites et consommées sur leurterritoire, grâce à un système de surveillance et à des mesures connexes1986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 2
(1)J O noC 56 du 6. 3. 1980, p. 14.
(2)J O noC 28 du 9. 2. 1981, p. 64.
(3)J O noC 300 du 18. 11. 1980, p. 29.
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permettant d'assurer un effet de protection équivalent à celui résultant de
l'application des teneurs maximales fixées;
considérant qu'il suffit normalement, pour le lait frais et la crème
fraîche, de procéder aux sondages à la laiterie ou lorsque ces produitssont mis en vente au consommateur final; que, toutefois, les Étatsmembres devraient être autorisés, pour le lait frais et la crème fraîche, àprocéder aux sondages à un stade antérieur;
considérant qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer la présente directive
aux produits destinés à l'exportation vers les pays tiers;
considérant qu'ilconviendrait d'autoriser l es États membres à réduire
temporairement les teneurs fixées si ces dernières se révèlentinopinément dangereuses pour la santé humaine ou animale;
considérant qu'ilest approprié, dans ce cas, d'instaurer une coopération
étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité
phytosanitaire permanent;
considérant que, pour garantir le respect des dispositions de la présente
directive lors de la mise en circulation des denrées concernées, les États
membres doivent prévoir des mesures de contrôle appropriées;
considérant qu'ilconviendrait de fixer des méthodes communautaires de
prélèvement d'échantillons et d'analyse qui tiendront lieu au moins deméthodes de référence;
considérant que les méthodes de prélèvement d'échantillons et d'analyse
entrent dans le domaine des questions techniques et scientifiques etdevraient dès lors être fixées selon une procédure instaurant unecoopération étroite entre les États membres et la Commission au sein ducomité phytosanitaire permanent;
considérant que la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964,
relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommu-nautaires de viandes fraîches (
1), modifiée en dernier lieu par le
règlement (CEE) no3768/85 (2), la directive 72/462/CEE du Conseil,
du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police
sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine etdes viandes fraîches en provenance des pays tiers (
3), modifiée en dernier
lieu par le règlement (CEE) no3768/85 et la directive 85/397/CEE du
Conseil, du 5 août 1985, concernant les problèmes sanitaires et de police
sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermique-
ment (4), modifiée par le règlement (CEE) no3768/85, prévoient la
fixation de tolérances pour les pesticides en ce qui concernerespectivement les viandes fraîches expédiées d'un État membre à unautre, les viandes fraîches importées de pays tiers et le lait traitéthermiquement expédié d'un État membre à un autre, ainsi que la
fixation des méthodes d'analyse nécessaires; que les teneurs maximales
en résidus fixées par la présente directive devraient égalements'appliquer aux fins de ces trois directives;
considérant qu'ilest approprié que l es États membres communiquent
chaque année à la Commission un rapport sur les résultats de leurs
mesures de contrôle, de manière à permettre la collecte d'informationssur les teneurs en résidus de pesticides au niveau de la Communautédans son ensemble;
considérant que le Conseil devrait réexaminer la présente directive au
plus tard le 30 juin 1991, en vue de la mise en place d'un systèmecommunautaire uniforme,1986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 3
(1)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64.
(2)J O noL 362 du 31. 12. 1985, p. 8.
(3)J O noL 302 du 21. 12. 1972, p. 28.
(4)J O noL 226 du 24. 8. 1985, p. 12.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive s'applique aux denrées alimentaires d'origine
animale énumérées à l'annexe I ainsi qu'aux produits obtenus de celles-ciaprès séchage ou transformation, ou après intégration à un alimentcomposé dans la mesure où ils peuvent contenir des résidus depesticides.
2. La présente directive s'applique sans préjudice:
a) de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973,
concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances etproduits indésirables dans les aliments des animaux (
1);
b) de la directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991,
concernant les préparations pour nourrissons et les préparations desuite (
2) et de la directive 96/5/CE de la Commission, du 16 février
1996, concernant les préparations à base de céréales et les aliments
pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (3).
Toutefois, en attendant que les teneurs maximales soient fixées,conformément à l'article 6 de la directive 91/321/CEE ou à l'article 6de la directive 96/5/CE, l'article 5 bisparagraphes 1 et 3 à 6, de la
présente directive s'appliquent aux produits concernés.
3. La présente directive s'applique également aux produits visés au
paragraphe 1 et destinés à l'exportation vers les pays tiers.
4. La présente directive ne s'applique pas aux produits visés au
paragraphe 1 lorsqu'il peut être prouvé de manière suffisante qu'ils sont
destinés à la fabrication de produits autres que des denrées alimentairesou des aliments pour animaux.
Article 2
1. Au sens de la présente directive, on entend par «résidus de
pesticides» les reliquats de pesticides, ainsi que de leurs produits demétabolisation, de dégradation ou de réaction ►
M5 ◄,
qui sont présents sur ou dans les produits visés à l'article 1er.
2. Au sens de la présente directive, on entend par «mise en
circulation» toute remise à titre onéreux ou gratuit des produits visés àl'article 1
er.
Article 3
1. Les États membres veillent à ce que les produits visés à l'article 1er
ne présentent, dès leur mise en circulation, aucun danger pour la santé
humaine dû à la présence de résidus de pesticides.
2. Les États membres ne peuvent interdire ou entraver la mise en
circulation sur leur territoire des produits visés à l'article 1eren raison de
la présence de résidus de pesticides si la quantité de ces résidus n'excèdepas les teneurs maximales fixées à l'annexe II.
Article 4
1. Sans préjudice de l'article 6, les produits visés à l'article 1
erne
peuvent présenter, à partir du moment où ils sont mis en circulation, desteneurs en résidus de pesticides supérieures à celles indiquées dans laliste visée à l'annexe II.1986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 4
(1)J O noL 38 du 11. 2. 1974, p. 31. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/25/CE (JO noL 125 du 23. 5. 1996, p. 35).
(2)J O noL 175 du 4. 7. 1991, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/4/CE (JO noL 49 du 28. 2. 1996, p. 12).
(3)J O noL 49 du 28. 2. 1996, p. 17.▼M5
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La liste des résidus de pesticides concernés et de leurs teneurs
maximales est établie à l'annexe II conformément à la procédure prévueà l'article 12, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques
actuelles.
2. Pour les produits séchés et transformés pour lesquels il n'est pas
prévu explicitement de teneurs maximales à l'annexe II, la teneurmaximale en résidus applicable est établie à l'annexe II, compte tenurespectivement de la concentration due au séchage ou de la concentra-
tion ou dilution due à la transformation. Conformément à la procédure
prévue à l'article 12, un facteur de concentration ou de dilution couvrantla concentration due à certaines opérations de séchage ou detransformation peut être établi pour certains produits séchés outransformés.
3. En ce qui concerne les aliments composés contenant un mélange
d'ingrédients et pour lesquels il n'est pas prévu de teneurs maximales enrésidus, les teneurs maximales en résidus appliquées ne peuventdépasser les niveaux établis à l'annexe II, compte tenu des concen-trations relatives en ingrédients dans le mélange et des dispositions du
paragraphe 2.
4. Les États membres garantissent, par des contrôles effectués au
moins par sondages, le respect des teneurs maximales visées auparagraphe 1. Les inspections et les contrôles nécessaires sont effectuésconformément à la directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989,
relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (
1), à l'exception de
son article 14, et conformément à la directive 93/99/CEE du Conseil, du29 octobre 1993, relative à des mesures additionnelles concernant lecontrôle officiel de denrées alimentaires (
2), à l'exception de ses articles
5, 6 et 8 et à d'autres dispositions légales pertinentes concernant lasurveillance des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale.
Article 5
Lorsque, pour un produit appartenant à un groupe visé à l'annexe I, une
teneur maximale provisoire en résidus applicable dans l'ensemble de laCommunauté est établie par la Commission conformément à l'article 4paragraphe 1 point f) de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytophar-
maceutiques (
3), cette teneur est indiquée à l'annexe II avec une référence
à ladite procédure.
Article 5 bis
1. Aux fins du présent article, un État membre d'origine est défini
comme l'État membre sur le territoire duquel un produit visé à l'article
1erparagraphe 1 est soit légalement produit et commercialisé, soit mis en
libre pratique, et un État membre de destination est défini comme l'Étatmembre sur le territoire duquel ce produit est introduit et mis encirculation pour des opérations autres que le transit vers un autre Étatmembre ou un pays tiers.
2. Les États membres instaurent un régime permettant d'établir des
teneurs maximales en résidus au caractère permanent ou temporaire pourles produits visés à l'article 1
erparagraphe 1 qui sont introduits sur leurs
territoires à partir d'un État membre d'origine, compte tenu des bonnespratiques agricoles en vigueur dans l'État membre d'origine, et sanspréjudice des conditions nécessaires pour la protection de la santé des
consommateurs, dans les cas où il n'a pas été établi de leurs teneurs
maximales en résidus pour ces produits conformément à l'article 4paragraphe 1 ou à l'article 5.1986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 5
(1)J O noL 186 du 30. 6. 1989, p. 23.
(2)J O noL 290 du 24. 11. 1993, p. 14.
(3)J O noL 230 du 19. 8. 1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/32/CE (JO noL 144 du 18. 6. 1996, p. 12).
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3. Lorsque:
— une teneur maximale en résidus pour un produit visé à l'article 1er
paragraphe 1 n'a pas été établie, conformément à l'article 4
paragraphe 1 ou à l'article 5
et que
— ledit produit, qui est en règle avec les teneurs maximales en résidus
appliquées par l'État membre d'origine, a été soumis dans l'État
membre de destination à des mesures ayant pour effet d'interdire ourestreindre sa mise en circulation, au motif que ce produit présentedes teneurs en résidus de pesticides dépassant la teneur maximale enrésidus acceptée dans l'État membre de destination
et que
— soit l'État membre de destination a introduit des nouvelles teneurs
maximales en résidus ou a modifié les teneurs prévues par salégislation, soit il a modifié ses contrôles d'une manière dispropor-tionnée et/ou discriminatoire par rapport à sa production interne, soit
la teneur maximale en résidus appliquée par l'État membre de
destination est substantiellement différente par rapport aux teneurscorrespondantes établies par d'autres États membres, soit la teneurmaximale en résidus appliquée par l'État membre de destinationreprésente un niveau de protection disproportionné par rapport au
niveau de protection appliqué par l'État membre à des pesticides à
risques similaires ou à des produits agricoles ou des denréesalimentaires de consommation similaires,
les dispositions suivantes, de caractère exceptionnel, s'appliquent:
a) l'État membre de destination communique à l'État membre d'origine
concerné et à la Commission les mesures adoptées, dans un délai devingt jours à partir de leur application. La communication estaccompagnée de documents illustrant les cas sur lesquels l'informa-
tion repose;
b) sur la base de la communication visée au point a), les deux États
membres concernés entament sans délai des contacts afin desupprimer chaque fois que possible l'effet prohibitif ou restrictif
des mesures adoptées par l'État membre de destination, en appliquant
des mesures convenues entre eux; les États membres se communi-quent mutuellement toutes les informations requises à cet effet.
Dans un délai de trois mois à compter de la communication visée au
point a) les États membres concernés notifient à la Commission le
résultat de ces contacts et notamment les mesures qu'ils entendent
adopter, le cas échéant, y compris la teneur maximale en résidusconvenue. L'État membre d'origine informe les autres États membresdu résultat de ces contacts;
c) la Commission soumet aussitôt la question au comité phytosanitaire
permanent et, si possible, présente une proposition visant à établir àl'annexe II une teneur maximale temporaire en résidus, qui estadoptée conformément à la procédure prévue à l'article 12.
Dans sa proposition, la Commission tient compte des connaissances
techniques et scientifiques existantes en cette matière et en particulierdes données soumises par les États membres intéressés, notammentde l'évaluation toxicologique et de la détermination d'une dosejournalière acceptable (DJA), des bonnes pratiques agricoles et desdonnées expérimentales sur lesquelles l'État membre d'origine s'est
fondé pour établir la teneur maximale en résidus, ainsi que des
raisons invoquées par l'État membre de destination pour décider lesmesures en question.
La durée de validité de la teneur maximale temporaire est fixée dans
l'acte juridique arrêté et ne peut dépasser quatre ans. Cette durée peut
être liée à la fourniture par l'État membre d'origine et/ou d'autresÉtats membres intéressés des données expérimentales nécessaires à laCommission pour fixer la teneur maximale en résidus conformémentà l'article 4 paragraphe 1. À leur demande, la Commission et les Étatsmembres sont tenus informés du programme d'essais mis en place.1986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 6
▼M5
4. Les États membres prennent les mesures prévues au paragraphe 2
ou 3 dans le respect de leurs obligations découlant du traité, notammentdes articles 30 à 36.
5. La directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant
une procédure d'information dans le domaine des normes et réglemen-
tations techniques (
1) ne s'applique pas aux mesures adoptées et notifiées
par les États membres conformément au paragraphe 3 du présent article.
6. Les modalités d'application de la procédure prévue par le présent
article peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à
l'article 11 bis.
Article 6
Nonobstant les dispositions de l'article 4 pour les produits énumérés à
l'annexe I, relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun, lesondage prévu est effectué à la laiterie ou, s'ils ne sont pas livrés à unelaiterie, au point de livraison aux consommateurs. Néanmoins, les États
membres peuvent aussi prévoir des sondages lorsque ces produits sont
mis en circulation pour la première fois.
Article 7
Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1
eraoût de
chaque année, un rapport sur les résultats de contrôles officiels, lasurveillance exercée et les autres mesures prises selon l'article 4 et, le
cas échéant, l'article 5 au cours de l'année précédente.
La Commission collationne et compile ces informations et les traite ainsi
que les résultats des contrôles effectués conformément aux directives 86/362/CEE (
2) et 90/642/CEE (3).
Article 8
1. Les méthodes de prélèvement d'échantillons et les méthodes
d'analyse nécessaires au contrôle, à la surveillance et aux autres mesuresprévues à l'article 4 et, le cas échéant, à l'article 5 sont déterminées selonla procédure prévue à l' ►
M5article 11 bis◄. L'existence des
méthodes d'analyse communautaires, à utiliser en cas de contestation,n'exclut pas l'usage par les États membres d'autres méthodes
scientifiquement valables permettant d'atteindre des résultats compara-
bles.
2. Les États membres communiquent aux autres États membres et à
la Commission les autres méthodes utilisées conformément auparagraphe 1.
3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice des mesures
d'inspection vétérinaire communautaire pour le contrôle des résidus depesticides dans les produits visés à l'article 1
er, en particulier celles
arrêtées conformément aux directives 64/433/CEE, 72/462/CEE et 85/397/CEE.
Article 9
1. Lorsqu'un État membre, à la suite d'une nouvelle information ou
d'une réévaluation de l'information existante, estime qu'une teneur
maximale prévue à l'annexe II présente un danger pour la santé publiqueou animale et exige de ce fait une action rapide, il peut réduire1986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 7
(1)J O noL 109 du 26. 4. 1983, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la
décision 96/139/CE (JO noL 32 du 10. 2. 1996, p. 31).
(2)J O noL 221 du 7. 8. 1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/33/CE (JO noL 144 du 18. 6. 1996, p. 35).
(3)J O noL 350 du 14. 12. 1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/32/CE (JO noL 144 du 18. 6. 1996, p. 12).▼B
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provisoirement la teneur sur son territoire. Dans ce cas, il communique
sans délai aux autres États membres et à la Commission les mesuresprises, accompagnées d'un exposé des motifs.
2. La Commission examine rapidement les raisons fournies par l'État
membre visé au paragraphe 1 et consulte les États membres au sein du
comité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé «comité»; elle émet
immédiatement son avis et prend les mesures appropriées. LaCommission notifie immédiatement les mesures prises au Conseil etaux États membres. Tout État membre peut saisir le Conseil au sujet desmesures prises par la Commission dans les quinze jours suivant cettenotification. Le Conseil, statuant à la majoritée qualifiée, peut prendre
une décision différente dans un délai de quinze jours à compter de la
date à laquelle il a été saisi.
3. Si la Commission estime que les teneurs maximales figurant à
l'annexe II doivent être modifiées pour résoudre les difficultés
mentionnées au paragraphe 1 et garantir la protection de la santépublique, elle entame la procédure prévue à l'article 13 en vue d'adopterces modifications. Dans ce cas, l'État membre qui a pris des mesures autitre du paragraphe 1 peut les maintenir jusqu'à ce que le Conseil ou laCommission ait pris une décision selon ladite procédure.
Article 10
Sans préjudice des modifications apportées aux annexes conformément à
l'article 5, à l'article 5 bisparagraphe 3 et à l'article 9, les modifications
des annexes sont adoptées conformément à la procédure prévue àl'article 12, compte tenu des connaissances scientifiques et techniquesactuelles. En particulier, pour l'établissement des teneurs maximales en
résidus, ilest tenu compte d'une éval uation appropriée des risques
d'ingestion alimentaire ainsi que du nombre et de la qualité des donnéesdisponibles.
Article 11 bis
La Commission est assistée par un comité composé des représentants
des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 dutraité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendresur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les
voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas partau vote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseilune proposition rel ative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées parla Commission.
Article 11 ter
La Commission est assistée par un comité composé des représentants
des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du1986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 8
▼M5
traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre
sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, lesvoix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder auConseilune proposition rel ative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées parla Commission.
Article 12
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé«comité», est saisi sans délai par son président, soit à l'initiative decelui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question. L'avis
est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour
l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre surproposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voixdes représentants sont affectées de la pondération définie à l'articleprécité. Le président ne prend pas part au vote.
3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
4. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseilune proposition rel ative aux mesures à prendre. Le Conseil
statue à la majorité qualifiée.
5. Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées parla Commission, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la
majorité simple contre lesdites mesures.
Article 13
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi sans délai par son président, soit àl'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesure à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai dedeux jours. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part auvote.
►
A13.◄ La Commission arrête les mesures et les met immédia-
tement en application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Sielles ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, laCommission soumet aussitôt au Conseilune proposition rel ative auxmesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.1986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 9
▼B
▼M5
▼B
▼A1
▼B
▼B
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, laCommission arrête les mesures proposées, sauf dans le cas où le Conseil
s'est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.
Article 14
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour garantir que lesmodifications apportées à l'annexe II à la suite de décisions visées àl'article 4 paragraphes 1 et 2, à l'article 5, à l'article 5 bisparagraphe 3, à
l'article 9 paragraphe 3 et à l'article 10 puissent être mises en œuvre sur
leur territoire dans un délai maximal de huit mois à compter de leur
adoption, et dans un délai plus court si cela était prescrit pour des raisonsurgentes de protection de la santé publique.
Afin de sauvegarder les attentes légitimes, les actes juridiques
communautaires d'application pourront prévoir des délais transitoirespour l'entrée en vigueur de certaines teneurs maximales en résidus qui
permettent la commercialisation normale des récoltes.
Article 15
En vue de parfaire le régime communautaire établi par la présente
directive, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commissionaccompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, réexamine, auplus tard le 30 juin 1991, la présente directive.
Article 15
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 30 juin 1988. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.
Article 17
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 10
▼M5
▼B
▼B
ANNEXE I
Code NC Désignation des marchandises
0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou
congelées
0205 00 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches,
réfrigérées ou congelées
0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine,
chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105
(coqs et poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades)
ex 0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
0209 00 Lard sans parties maigres, graisse de porcs et graisse de volailles non fondues, frais,
réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines ou
poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
0405 00 Beurre et autres matières grasses du lait
0406 Fromages et caillebotte
0407 00 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
0408 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œuf, frais, séchés, cuits à
l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés
de sucre ou d'autres édulcorants
1601 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang;
préparations alimentaires à base de ces produits
1602 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang1986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 11
▼M1
ANNEXE II
PARTIE A
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans la matière grasse contenue dans les
viandes, préparations de viande, abats et
matières grasses animales énumérés à
l'annexe I sous les positions ex 0201, 0202,
0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207,
ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00,
1602 (1)(4)dans le lait cru de vache et le lait entier de
vache énumérés à l'annexe I sous la position
0401; 0401; pour les autres denrées
alimentaires des positions 0401, 0402,
0405 00, 0406 conformément à (2)(4)dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau et jaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00, 0408 (3)(4)
1. ALDRINE/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150isolément ou ensemble, exprimés en
dieldrine (HEOD)0,2 0,006 0,022. DIELDRINE (HEOD)
3. CHLORDANE (somme des ►C1isomères cis et trans et ◄de
l'oxychlordane, exprimés en chlordane)0,05 0,002 0,005
4. DDT [somme de p,p ′-DDT, o,p ′-DDT, p,p ′-DDE et p,p ′-TDE (DDD),
exprimés en DDT]1 0,04 0,1
5. ENDRINE 0,05 0,0008 0,005
6. HEPTACHLORE (somme de l'heptachlore et de l'heptachloroepoxyde,
exprimés en heptachlore)0,2 0,004 0,02
7. HEXACHLOROBENZÈNE (HCB) 0,2 0,01 0,02
8.HEXACHLOROCYCLOHEXANE (HCH)
8.1. isomère alpha 0,2 0,004 0,02
8.2. isomère beta 0,1 0,003 0,01
►C18.3. isomère gamma (lindane) ◄ 2
ex 0204 viande ovine1 autres produits0,008 0,1
►
C19. CHLORPYRIPHOS ◄ 0,05 (*)
0207 viande de volaille0,01 (*) 0,01 (*)
►C110. CHLORPYRIPHOS-METHYL ◄ 0,05 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
11. CYPERMÉTHRINE, y compris d'autres mélanges de constituants isomères
(somme des isomères)0,05 (*)
0207 viande de volaille
0,2 autres produits0,02 0,05 (*)▼B1986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 12▼M1
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans la matière grasse contenue dans les
viandes, préparations de viande, abats et
matières grasses animales énumérés à
l'annexe I sous les positions ex 0201, 0202,
0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207,
ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00,
1602 (1)(4)dans le lait cru de vache et le lait entier de
vache énumérés à l'annexe I sous la position
0401; 0401; pour les autres denrées
alimentaires des positions 0401, 0402,
0405 00, 0406 conformément à (2)(4)dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau et jaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00, 0408 (3)(4)
12. DELTAMÉTHRINE 0,05
0207 viande de volaille0,05 (*)
13. FENVALÉRATE y compris d'autres mélanges de constituants isomères
(somme des isomères)(a)
0207 viande de volaille
0,5 autres produits0,05 (a)
14. PERMÉTHRINE
(somme des isomères)0,5 0,05 0,05
15. CYFLUTHRINE, y compris d'autres mélanges de constituants isomères
(somme des isomères)0,05 0,02 (*) 0,02 (*)
16. LAMBDA-CYHALOTHRINE, y compris d'autres mélanges de constituants
isomères (somme des isomères)0,5
(sauf 0207 viande de volaille)0,02 (*)
(0207 viande de volaille)0,05 0,02 (*)
17. MÉTHIDATHION 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*)
18. PIRIMIPHOS-MÉTHYL 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
19. ENDOSULFAN
Résidu: somme de l'alpha et bêta endosulfan et du sulfate d'endosulfan, exprimé
en endosulfan(
b): viande de volaille
0,1: autres0,004 (b)
20. FENTINE
Résidu: fentine, exprimée en cation du triphényl-étain0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
21. OXYDE DE FENBUTATINE 0,05 (*) 0,02 (*) 0,05 (*)
22. TRIAZOPHOS (c): viande de volaille
0,01 (*): autres0,01 (*) (c)▼M11986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 13▼M2
▼M3
▼M4
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans la matière grasse contenue dans les
viandes, préparations de viande, abats et
matières grasses animales énumérés à
l'annexe I sous les positions ex 0201, 0202,
0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207,
ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00,
1602 (1)(4)dans le lait cru de vache et le lait entier de
vache énumérés à l'annexe I sous la position
0401; 0401; pour les autres denrées
alimentaires des positions 0401, 0402,
0405 00, 0406 conformément à (2)(4)dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau et jaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00, 0408 (3)(4)
23. DIAZINON (b): viande de porc et de
volaille0,01 (*) (b)
24. DISULFOTON
Résidu: somme du disulfoton, du sulfone de disulfoton, exprimé en disulfoton0,02 (*) 0,02 0,02 (*)
25. DICOFOL
Résidu: somme de P, P ′et de O, P ′isomères0,5: viandes des espèces
bovine, ovine et caprine
0,1: viande de volaille0,05 (*): autres0,02 0,05 (*)
►M3(*) Indique le seuil de détermination.
(1) Dans le cas des denrées alimentaires ayant une teneur en matière grasse de 10 % ou moins en poids, le résidu se rapporte au poids total de la denrée alimen taire désossée. Dans ce cas, la teneur maximale ►C2représente 1/10 de la
valeur◄relative à la teneur en matières grasses mais doit être au moins égale à 0,01 mg/kg.
(2) Pour exprimer la teneur en résidus pour le lait cru de vache et le lait entier de vache, il convient de baser le calcul sur une teneur en matières grasses é gale à 4 % du poids. Pour les autres denrées alimentaires énumérées à l'annexe I
sous les positions 0401, 0402, 0405 00 et 0406:
— ayant une teneur en matières grasses inférieure à 2 % du poids, la teneur maximale est égale à la moitié de celle fixée pour le lait cru et le lait entier,— ayant une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 2 % du poids, la teneur est exprimée en mg/kg de matières grasses. Dans ce cas, la teneur maxim ale est égale à 25 fois celle pour le lait cru et le lait entier.
(
3) Pour les œufs et les produits à base d'œuf ayant une teneur en matières grasses supérieure à 10 %, la teneur maximale est exprimée en mg/kg de matières gr asses. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 10 fois celle pour les œufs
frais.
(4) Les notes (1), (2)e t(3) ne s'appliquent pas dans le cas où le seuil de détermination est indiqué. ◄
(a) Sauf adoption de teneurs au 1erjanvier 1998, la teneur maximale applicable sera la suivante: 0,05*.
►M4 (b) En l'absence d'adoption de teneurs pour le 30 avril 2000, les teneurs maximales suivantes seront applicables: 0,05 (*)
(c) En l'absence d'adoption de teneurs pour le 30 avril 2000, les teneurs maximales suivantes seront applicables: 0,01 (*) ◄▼M41986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 14▼M1
PARTIE B
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans les viandes, y compris les matières
grasses, les préparations de viande, les abatset les matières grasses animales énumérés àl'annexe I sous les positions ex 0201, 0202,
0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207,
ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00 et 1602dans le lait et les produits à base de lait
énumérés à l'annexe I sous les positions
0401, 0402, 0405 00 et 0406dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau et jaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00 et 0408
1. ACÉPHATE 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*)
2. BÉNOMYL/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150somme exprimée en carbendazime 0,1 (*) 0,1 (*) 0,1 (*) 3. CARBENDAZIME
4. THIOPHONATE-MÉTHYL
5. CHLOROTHALONIL 0,01 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
6. GLYPHOSATE 0,5
ex 0206 rognon de porc
2ex 0206 rognon de bovin, de caprin
et d'ovin
0,1 (*) autres produits0,1 (*) 0,1 (*)
7. IMAZALIL 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*)
8. MANCOZÈBE/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150somme exprimée en CS
20,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)9. MANÈBE
10. MÉTIRAME
11. PROPINÈBE
12. ZINÈBE
13. MÉTHAMIDOPHOS 0,01 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
14. IPRODIONE/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150(somme des composés et de tous les
produits de métabolisation contenant
la fraction 3,5-dichloroaniline,
exprimés en 3,5 dichloroaniline)0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) 15. PROCYMIDONE
16. VINCLOZOLINE
17. FÉNARIMOL Ex 0208 (a)
foie + rognons0,02 (*) autres produits0,02 (*) 0,02 (*)▼M11986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 15
▼M2
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans les viandes, y compris les matières
grasses, les préparations de viande, les abats
et les matières grasses animales énumérés à
l'annexe I sous les positions ex 0201, 0202,
0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207,
ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00 et 1602dans le lait et les produits à base de lait
énumérés à l'annexe I sous les positions
0401, 0402, 0405 00 et 0406dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau et jaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00 et 0408
18. MÉTALAXYL 0,5 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
19. BÉNALAXYL 0,5 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
20. DAMINOZIDE (somme du daminozide et de la 1,1-diméthylhydrazine
exprimée en daminozide)0,05 0,05 (*) 0,05 (*)
21. ÉTHÉPHON 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
22. PROPICONAZOLE Ex 0206 0,1 foie de ruminants
0,05 (*) autres produits0,01 (*) 0,05 (*)
23. CARBOFURAN (somme du carbofuran et du 3-hydroxy-carbofuran exprimé
en carbofuran)0,1 (*) 0,1 (*) 0,1 (*)
24. CARBOSULFAN 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
25. BENFURACARBE 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
26. FURATHIOCARBE 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
27. MÉTHOMYL 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*)
28. THIODICARBE
Résidu: somme du méthomylet du thiodicarbe, exprimée en méthomyl
29. AMITRAZ viande de volaille 0,02 (*)
Résidu: somme de l'amitraz et de tous ses métabolites contenant la fraction 2,4
diméthylaniline, exprimée en amitraz0,02 (*)
30. ALDICARBE 0,01 (*) 0,01 (*) 0,01 (*)
Résidu: somme de l'aldicarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en
aldicarbe
31. THIABENDAZOLE 0,1 0,1 (*)
Résidu: somme du thiabendazole et du 5-hydroxy-thiabendazole (à l'exception des viandes et autres
produits ovins, bovins, caprins)
32. TRIFORINE 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)▼M21986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 16
▼M3
▼M4
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg (ppm)
dans les viandes, y compris les matières
grasses, les préparations de viande, les abats
et les matières grasses animales énumérés à
l'annexe I sous les positions ex 0201, 0202,
0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207,
ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00 et 1602dans le lait et les produits à base de lait
énumérés à l'annexe I sous les positions
0401, 0402, 0405 00 et 0406dans les œufs frais, dépourvus de leurs
coquilles, pour les œufs d'oiseau et jaunes
d'œufs repris à l'annexe I sous les positions
0407 00 et 0408
33. PROPOXUR 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*)
34. PROPYZAMIDE
Résidu: somme du propyzamide et de tous les métabolites contenant la fraction
acide 3,5- dichlorobenzoïque, exprimés en propyzamide0,05: matières grasses, foie et
rognons
0,02 (*): autres0,01 (*) 0,02 (*)
35. PHORATE
Résidu: somme du phorate, de ses dérivés oxygénés, de leurs sulfoxydes et de
leurs sulfones, exprimés en phorate0,05 (*) 0,02 (*) 0,05 (*)
36. CHLORMEQUAT (b) (b) (b)
37. DICOFOL
Résidu: 1,1-bis- (parachloro-phénol)-2,2- dichloroéthanol (PP ′FW152), exprimé
en dicofol1,0: foie des espèces bovine,
ovine et caprine
►M4(*) Indique le seuil de détection. ◄
►M2(a) À partir du 30 juin 1999, et sauf adoption d'une autre teneur, la limite maximale de 0,02 (*) s'appliquera.
►M4(b) En l'absence d'adoption d'une teneur maximale pour le 30 avril 2000, la teneur maximale de 0,05 (*)sera applicable. ◄◄▼M41986L0363 — FR — 01.08.1997 — 006.001 — 17▼M1