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►B DIRECTIVE 92/14/CEE DUCONSEIL
du 2mars 1992
relativeàlalimitationdel’exploitationdesavionsrelevantdel’annexe16delaconventionrelative
à l’aviation civile internationale, volume 1 deuxième partie chapitre 2, deuxième édition (1988)
(JO L 76 du 23.3.1992, p. 21)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 98/20/CE du Conseil du 30 mars 1998 L 107 4 7.4.1998
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DIRECTIVE 92/14/CEE DUCONSEIL
du 2mars 1992
relative à la limitation de l’exploitation des avions relevant de
l’annexe 16 de la convention relative à l’aviation civile internatio-nale,volume1deuxièmepartiechapitre2,deuxièmeédition(1988)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 84 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission(
1),
vu l’avis du Parlement européen(2),
vu l’avis du Comité économique et social(3),
considérant que l’application des normes d’émissions sonores aux
avions à réaction subsoniques civils a des conséquences importantespour la prestation de services en matière de transports aériens, enparticulier lorsque ces normes limitent la durée de vie utile des avionsexploités par les compagnies aériennes; que la directive 80/51/CEE (
4)
fixe des valeurs limites pour ces émissions sonores;
considérant que la directive 89/629/CEE (5) limite l’adjonction sur les
registres des États membres d’avions qui ne répondent qu’aux normesénoncées au chapitre 2 de la deuxième partie du premier volume del’annexe 16 de la convention relative à l’aviation civile internationale,deuxième édition (1988); que cette même directive précise que la limi-tation de l’adjonction de ces avions n’est qu’une première étape;
considérant que le programme d’action des Communautés européennes
en matière d’environnement(
6) souligne l’importance du problème des
nuisances sonores et, en particulier, la nécessité de lutter contre le bruitdû au trafic aérien;
considérant que, compte tenu du problème de l’engorgement croissant
des aéroports de la Communauté, il est essentiel d’utiliser au mieux lesinstallations existantes; que cela ne sera possible qu’en utilisant desavions écologiquement acceptables;
considérant que le travail entrepris par la Communauté en coopération
avec d’autres instances internationales indique que, pour être bénéfiqueà l’environnement, toute règle de non-adjonction doit être suivie demesures visant à limiter l’exploitation des avions qui ne répondent pasaux normes du chapitre 3 de l’annexe 16;
considérant que des règles communes doivent être instaurées dans des
délais raisonnables de manière à garantir une approche harmonisée àl’échelle de la Communauté et à compléter les dispositions existantes;qu’elles deviennent particulièrement importantes au regard de latendance observée récemment à procéder à une libéralisation progres-sive du trafic aérien européen;
considérant qu’il conviendrait de réduire encore davantage le bruit des
avions en tenant compte des facteurs de l’environnement, des possibi-lités techniques et des conséquences économiques;
considérant qu’il convient de limiter l’exploitation des avions à réaction
subsoniques civils figurant aux registres des États membres à ceux quirépondent aux normes du chapitre 3 de l’annexe 16; qu’un retraitgraduel des registres des États membres des avions qui ne répondent pas
(1)J OnoC 111 du 26. 4. 1991, p. 5.
(2)J OnoC 13 du 20. 1. 1992.
(3)J OnoC 339 du 31. 12. 1991, p. 89.
(4)J OnoL 18 du 24. 1. 1980, p. 26. Directive modifiée par la directive
83/206/CEE (JO noL 117 du 4. 5. 1983, p. 15).
(5)J OnoL 363 du 13. 12. 1989, p. 27.
(6)J OnoC 328 du 7. 12. 1987, p. 1.
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aux normes dudit chapitre 3 conviendrait à la fois aux compagnies
aériennes et aux constructeurs;
considérant qu’il convient d’accorder une attention particulière aux
problèmes des pays en développement;
considérant que, en cas de difficultés techniques ou économiques, il est
raisonnable d’accorder des dérogations limitées,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive a pour objet de limiter l’exploitation des
avions à réaction subsoniques civils tels que définis à l’article 2.
2. La présente directive est applicable aux avions dont la masse
maximale au décollage est égale ou supérieure à 34 000 kilogrammes oudont l’aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné del’avion comporte plus de 19 sièges passagers à l’exclusion de tout siègeréservé à l’équipage.
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M1
3. Aux fins de la présente directive, on entend par:
«transporteur aérien»: une entreprise de transport aérien possédant une
licence d’exploitation en cours de validité;
«licence d’exploitation»: un document délivré à une entreprise l’autori-
sant à effectuer, à titre onéreux et/ou par location, le transport aérien depassagers, de courrier et/ou de fret;
«tansporteur aérien communautaire»: un transporteur aérien titulaire
d’une licence d’exploitation en cours de validité délivrée par un Étatmembre conformément au règlement (CEE) n
o2407/92 du Conseil du
23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens(1);
«flotte d’avions à réaction subsoniques civils»: l’ensemble des avions à
réaction subsoniques civils dont dispose un transporteur aérien, soitqu’ils lui appartiennent, soit qu’il les ait loués sous quelque forme quece soit pour une durée au moins égale à un an.
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B
Article 2
1. Les États membres veillent à ce que, à partir du 1eravril 1995, les
avions à réaction subsoniques civils équipés de moteurs dont le taux dedilution est inférieur à 2 ne puissent être exploités sur les aéroportssitués sur leur territoire que s’ils sont pourvus d’un certificat acoustiquerépondant:
a) soit aux normes énoncées au chapitre 3 de la deuxième partie du
premier volume de l’annexe 16 de la convention relative à l’aviationcivile internationale, deuxième édition (1988);
b) soit aux normes énoncées aux chapitre 2 de la deuxième partie du
premier volume de l’annexe 16 de ladite convention, sous réserveque le premier certificat de navigabilité individuel ait été délivrédepuis moins de vingt-cinq ans.
2. Les États membres veillent à ce que, à partir du 1
eravril 2002,
tous les avions à réaction subsoniques civils qui sont exploités sur lesaéroports situés sur leur territoire soient conformes au paragraphe 1point a).
3. Le territoire mentionné aux paragraphes 1 et 2 ne comprend pas
les départements d’outre-mer visés à l’article 227 paragraphe 2 du traité.
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M1
4. Avant la date visée au paragraphe 2, l’exploitation d’avions àréaction subsoniques civils qui ne répondent pas aux conditions définies
(1) JO L 240 du 24. 8. 1992, p. 1.
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au paragraphe 1, point a), peut être limitée ou interdite aux aéroports de
Berlin Tegel et Berlin Tempelhof.
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Article 3
Les avions énumérés à l’annexe sont exemptés des dispositions de
l’article 2 paragraphe 1 points a) et b) dans la mesure où:
a) ces avions à réaction subsoniques civils, pourvus d’un certificat
acoustique répondant aux normes énoncées au chapitre 2 de ladeuxième partie du premier volume de l’annexe 16 de la conventionrelative à l’aviation civile internationale, deuxième édition (1988),sont exploités vers des aéroports de la Communauté au cours d’unepériode de référence de douze mois comprise entre 1986 et 1990,choisie conjointement avec les États concernés
et
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b) ces avions étaient immatriculés au registre du pays en développe-
ment indiqué à l’annexe, pour les avions en cause, au cours deréférence et continuent d’être utilisés, directement ou sous une quel-conque forme de location, par des personnes physiques ou moralesétablies dans ce pays.
La dérogation ne s’applique pas lorsque l’avion est loué à une personne
physique ou morale établie dans un pays autre que celui mentionné pourcet avion à l’annexe.
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Article 4
Les États membres peuvent accorder des dérogations à la période de
vingt-cinq ans prévue à l’article 2 paragraphe 1 point b), pour une duréemaximale de trois ans au total, en ce qui concerne les avions à proposdesquels un ►
M1transporteur aérien ◄apporte la preuve que ses
activités risquent, sinon, d’être compromises dans une mesure déraison-nable.
Article 5
1. Les États membres accordent des dérogations à l’article 2 para-
graphe 1 pour les avions qui ne répondent pas aux normes du chapitre 3de l’annexe 16 mais qui peuvent, par une modification, être conformes àces dernières, à condition que:
a) un équipement de conversion convenant au type d’avion en question
existe et soit disponible;
b) les avions ainsi rééquipés répondent aux normes du chapitre 3 de
l’annexe 16 déterminées selon les normes et procédures techniquesacceptées par les États membres, jusqu’au moment où des normes etprocédures communes au niveau communautaire sont établies;
c) le►
M1transporteur aérien ◄ait commandé cet équipement avant
le 1eravril 1994;
d) la date de livraison la plus rapprochée pour cette modification ait été
acceptée par le ►M1transporteur aérien ◄.
2. Les États membres peuvent accorder des dérogations à l’article 2
pour les avions présentant un intérêt historique.
Article 6
Les États membres peuvent accorder, sur la base du principe d’une
dérogation pour chaque avion commandé, des dérogations à l’article 2paragraphe 1 pour les avions dont un remplaçant répondant aux normesdu chapitre 3 de l’annexe 16 a été commandé avant le 1
eravril 1994, à
condition que la date de livraison la plus rapprochée ait été acceptée parle►
M1transporteur aérien ◄.
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Article 7
1. Les États membres peuvent limiter la radiation de leur registre
national de toutes les références des avions qui ne répondent pas auxconditions définies dans le chapitre 3 de l’annexe 16 à un taux annueléquivalent au maximum à 10 % de la flotte d’avions à réaction subsoni-ques civils des transporteurs aériens communautaires.
2. Les États membres n’appliquent pas les dispositions de l’article 2,
paragraphe 1, en ce qui concerne les avions maintenus sur le registred’un État membre conformément au paragraphe 1.
3. Lorsqu’un État membre a accordé une dérogation équivalente à
celle visée aux paragraphes 1 e t 2 à des avions immatriculés au registre
d’un pays tiers et desservant cet État membre avant la date d’entrée envigueur de la présente directive, cette dérogation peut continuer à êtrevalable pour autant que le transporteur aérien remplisse les conditionsrequises.
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B
Article 8
Dans des cas d’espèce, les États membres peuvent autoriser l’utilisation
temporaire sur les aéroports situés sur leur territoire des avions qui nepeuvent être exploités en service en vertu d’autres dispositions de laprésente directive. Cette dérogation est limitée:
a) aux avions dont l’utilisation présente un caractère exceptionnel tel
qu’il serait déraisonnable de refuser une dérogation temporaire;
b) aux avions effectuant, à des fins de modification, de réparation ou
d’entretien, des vols non commerciaux.
Article 9
1. Tout État membre qui accorde des dérogations aux articles 4 à 7
en informe les autorités compétentes des autres États membres et laCommission en indiquant les motifs de sa décision.
2. Tout État membre reconnaît les dérogations accordées par un autre
État membre pour les avions qui sont immatriculés sur les registres dece dernier.
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Article 9 bis
Les modifications qu’il pourrait être nécessaire d’apporter à l’annexe
pour satisfaire pleinement aux critères visés à l’article 3 sont arrêtéesselon la procédure définie à l’article 9 ter, paragraphe 2.
Article 9 ter
1. La Commission est assistée par le comité prévu par le règlement
(CEE) n
o3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l’harmoni-
sation de moyens techniques et de procédures administratives dans ledomaine de l’aviation civile(
1), qui délibère conformément à la procé-
dure visée au paragraphe 2.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question encause. L’avis est émis à la majorité prévue à l’article 148, paragraphe 2,du traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l’article précité. Le président ne prend pas partau vote.
(1) JO L 373 du 31. 12. 1991, p. 4. Règlement modifié par le règlement
(CEE) no2176/96 (JO L 291 du 14. 11. 1996, p. 15).
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3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis du
comité, ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarderau Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. LeConseil statue à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n’a pas statué, les mesures proposées sont arrêtéespar la Commission.
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Article 10
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive avant le 1
erjuillet 1992.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cetteréférence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par laprésente directive.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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ANNEXE
LISTE DES AVIONS BÉNÉFICIANT D’UNE DÉROGATION CONFOR-
MÉMENT À L’ARTICLE3
Note:Les dérogations accordées aux avions énumérés dans la présente annexe
s’inscrivent dans le cadre général des politiques et décisions des NationsUnies (sanctions, embargos, etc.)
ALGÉRIE
Node série Type Immatriculation Exploitant
20955 B727-2D6 7T-VEH Air Algérie
21053 B727-2D6 7T-VEI Air Algérie21210 B727-2D6 7T-VEM Air Algérie21284 B727-2D6 7T-VEP Air Algérie20884 B737-2D6 7T-VEG Air Algérie21063 B737-2D6 7T-VEJ Air Algérie21064 B737-2D6 7T-VEK Air Algérie21065 B737-2D6 7T-VEL Air Algérie21211 B737-2D6 7T-VEN Air Algérie20650 B737-2D6 7T-VED Air Algérie21285 B737-2D6 7T-VEQ Air Algérie
CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU
Node série Type Immatriculation Exploitant
20200 B707-329C 9Q-CBW Scibe Airlift
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Node série Type Immatriculation Exploitant
19767 B707-399C HI-442CT Dominicana de
Aviación
ÉGYPTE
Node série Type Immatriculation Exploitant
19843 B707-336C SU-PBA Air Memphis
19916 B707-328C SU-PBB Air Memphis21194 B737-266 SU-AYK Egypt Air21195 B737-266 SU-AYL Egypt Air21227 B737-266 SU-AYO Egypt Air
IRAQ
Node série Type Immatriculation Exploitant
20889 B707-370C YI-AGE Iraqi Airways
20892 B737-270C YI-AGH Iraqi Airways20893 B737-270C YI-AGI Iraqi Airways
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LIBAN
Node série Type Immatriculation Exploitant
20259 B707-3B4C OD-AFD MEA
20260 B707-3B4C OD-AFE MEA19967 B707-347C OD-AGV MEA19589 B707-323C OD-AHC MEA19515 B707-323C OD-AHD MEA20170 B707-323B OD-AHF MEA19516 B707-323C OD-AHE MEA19104 B707-327C OD-AGX TMA19105 B707-327C OD-AGY TMA18939 B707-323C OD-AGD TMA19214 B707-331C OD-AGS TMA19269 B707-321C OD-AGO TMA19274 B707-321C OD-AGP TMA
LIBERIA
Node série Type Immatriculation Exploitant
45683 DC8F-55 EL-AJO Liberia World
Airlines
45686 DC8F-55 EL-AJQ Liberia World
Airlines
LIBYE
Node série Type Immatriculation Exploitant
20245 B727-224 5A-DAI Libyan Arab
Airlines
21051 B727-2L5 5A-DIB Libyan Arab
Airlines
21052 B727-2L5 5A-DIC Libyan Arab
Airlines
21229 B727-2L5 5A-DID Libyan Arab
Airlines
21230 B727-2L5 5A-DIE Libyan Arab
Airlines
MAURITANIE
Node série Type Immatriculation Exploitant
11093 F28-4000 5T-CLG Air Mauritanie
MAROC
Node série Type Immatriculation Exploitant
20471 B727-2B6 CN-CCG Royal Air Maroc
21214 B737-2B6 CN-RMI Royal Air Maroc21215 B737-2B6 CN-RMJ Royal Air Maroc21216 B737-2B6 CN-RMK Royal Air Maroc
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▼M1
NIGERIA
Node série Type Immatriculation Exploitant
18809 B707-338C 5N-ARQ DAS Air Cargo
19664 B707-355C 5N-VRG Air Tours
PAKISTAN
Node série Type Immatriculation Exploitant
20488 B707-340C AP-AXG PIA
ARABIE SAOUDITE
Node série Type Immatriculation Exploitant
20574 B737-268C HZ-AGA Saudia
20575 B737-268C HZ-AGB Saudia20576 B737-268 HZ-AGC Saudia20577 B737-268 HZ-AGD Saudia20578 B737-268 HZ-AGE Saudia20882 B737-268 HZ-AGF Saudia20883 B737-268 HZ-AGG Saudia
SWAZILAND
Node série Type Immatriculation Exploitant
45802 DC8F-54 3D-AFR African Interna-
tional Airways
46012 DC8F-54 3D-ADV African Interna-
tional Airways
TUNISIE
Node série Type Immatriculation Exploitant
20545 B727-2H3 TS-JHN Tunis Air
20948 B727-2H3 TS-JHQ Tunis Air21179 B727-2H3 TS-JHR Tunis Air21235 B727-2H3 TS-JHT Tunis Air
OUGANDA
Node série Type Immatriculation Exploitant
19821 B707-379C 5X-JEF Dairo Air
Services
ZIMBABWE
Node série Type Immatriculation Exploitant
18930 B707-330B Z-WKU Air Zimbabwe
45821 DC8F-55 Z-WMJ Affretair