1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 5 avril 1977
concernantlerapprochementdeslégislationsdesÉtatsmembresrelatives auxensemblesdemesu-
rage de liquides autres que l'eau
(77/313/CEE)
(JO L 105 du 28.4.1977, p. 18)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 82/625/CEE de la Commission du 1erjuillet 1982 L 252 10 27.8.1982
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 5 avril 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
(77/313/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que, dans les États membres, la construction ainsi que les
modalités de contrôle des ensembles de mesurage de liquides fontl'objet de dispositions impératives qui diffèrent d'un État membre àl'autre et entravent de ce fait les échanges de ces ensembles; qu'il faut
donc procéder au rapprochement de ces dispositions;
considérant que la directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971,
concernant le rapprochement des législations des États membres rela-
tives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et auxméthodes de contrôle métrologiques(
3), modifiée en dernier lieu par la
directive 72/427/CEE(4), a défini les procédures d'approbation CEE de
modèle et de vérification primitive CEE des instruments de mesurage;que, conformément à cette directive, il y a lieu de fixer, pour les
ensembles de mesurage des liquides autres que l'eau, les prescriptions
techniques de réalisation et de fonctionnement;
considérant que la directive 71/319/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971,
concernant le rapprochement des législations des États membres rela-tives aux compteurs de liquides autres que l'eau(
5), et la directive 71/
348/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochementdes législations des États membres relatives aux dispositifs complémen-
taires pour compteurs de liquides autres que l'eau(
6),ont déjà fixé les
prescriptions techniques de réalisation et de fonctionnement auxquellesdoivent répondre les instruments; qu'il est spécifié, dans la directive 71/319/CEE, que les ensembles de mesurage comprenant un ou plusieurscompteurs de liquides autres que l'eau doivent faire l'objet d'une direc-
tive particulière,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive s'applique aux ensembles de mesurage des
liquides autres que l'eau équipés de compteurs volumétriques danslesquels le liquide provoque le mouvement de parois mobiles de cham-
bres mesureuses.
Article 2
Les ensembles de mesurage qui peuvent recevoir les marques et signes
CEE sont décrits à l'annexe. Ils font l'objet d'une approbation CEE de
modèle pour autant que les dispositions de l'annexe l'exigent et sont
soumis à la vérification primitive CEE, dans les conditions fixées àl'annexe.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 2
(1)J O noC 125 du 8. 6. 1976, p. 43.
(2)J O noC 131 du 12. 6. 1976, p. 53.
(3)J O noL 202 du 6. 9. 1971, p. 1.
(4)J O noL 291 du 28. 12. 1972, p. 156.
(5)J O noL 202 du 6. 9. 1971, p. 32.
(6)J O noL 239 du 25. 10. 1971, p. 9.
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Dans les conditions fixées à l'annexe, l'approbation CEE de modèle
peut aussi être attribuée à des éléments constitutifs ou à des sous-ensembles d'un ensemble de mesurage.
Article 3
Les États membres ne peuvent refuser, interdire ou restreindre, pour
des raisons concernant leurs qualités métrologiques, la mise sur le
marché et la mise en service des ensembles de mesurage des liquidesautres que l'eau munis des signes et marques prévus par la présentedirective en conformité avec les dispositions de la directive 71/316/CEE.
Les États membres ne peuvent refuser, interdire ou restreindre, pour
des raisons concernant leurs qualités métrologiques, la mise sur le
marché des éléments constitutifs et des sous-ensembles d'un ensemble
de mesurage muni du signe d'approbation CEE de modèle.
Article 4
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformerà la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sanotification et en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans
le domaine régi par la présente directive.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 3
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ANNEXE
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ENSEMBLES
DE MESURAGE
1.1.Définitions
1.1.1.Ensemble de mesurage
Un ensemble de mesurage de liquides autres que l'eau comporte,
outre le compteur lui-même qui doit être conforme à la directive 71/
319/CEE et les dispositifs complémentaires conformes à la directive
71/348/CEE qui peuvent lui être associés, tous les dispositifs néces-
saires pour assurer un mesurage correct ou destinés à faciliter les
opérations, ainsi que tous autres dispositifs qui pourraient influencer
le mesurage de quelque manière que ce soit.
Si plusieurs compteurs destinés à des opérations de mesurage
distinctes fonctionnent en connexion avec des éléments communs,
chaque compteur est considéré comme formant, avec les éléments
communs, un ensemble de mesurage.
Si plusieurs compteurs sont destinés à une opération de mesurage,
ces compteurs sont considérés comme inclus dans un même ensemble
de mesurage.
1.1.2.Livraison minimale
La livraison minimale d'un ensemble de mesurage est déterminée
conformément aux dispositions des directives 71/319/CEE et 71/
348/CEE et compte tenu des dispositions de la présente directive.
Dans les ensembles de mesurage destinés à des opérations de récep-
tion, le plus petit volume de liquide dont le mesurage soit autorisé est
dénommé réception minimale. La disposition précédente concernant
la livraison minimale s'applique, par analogie, à la réception mini-
male.
1.1.3.Séparateur de gaz
Un séparateur de gaz est un appareil destiné à séparer d'une manière
permanente et à évacuer, par un dispositif approprié, l'air ou les gaz
éventuellement contenus dans le liquide.
Le dispositif d'évacuation des gaz est, en principe, à fonctionnement
automatique. Toutefois, cette prescription n'est pas exigée s'il existe
un dispositif qui arrête automatiquement l'écoulement du liquide dès
que de l'air ou du gaz risquent de pénétrer dans le compteur. Dans ce
cas, le mesurage ne doit pouvoir être repris qu'après élimination de
l'air ou des gaz, automatique ou manuelle.
1.1.4.Purgeur de gaz
Un purgeur de gaz est un appareil destiné à évacuer l'air ou les gaz
accumulés dans la canalisation d'alimentation du compteur sous la
forme de poches peu mélangées avec le liquide.
Les dispositions précédentes concernant le dispositif d'évacuation des
gaz du séparateur de gaz sont applicables à celui du purgeur de gaz.
1.1.5.Purgeur de gaz spécial
Un purgeur de gaz spécial est un appareil qui, d'une part, comme le
séparateur de gaz mais dans des conditions de fonctionnement moins
sévères, sépare d'une manière permanente l'air ou les gaz éventuelle-
ment contenus dans le liquide et qui, d'autre part, arrêteautomatiquement l'écoulement du liquide dès que l'air ou les gaz
accumulés sous la forme de poches peu mélangées avec le liquide
risquent de pénétrer dans le compteur.
1.1.6.Bac condenseur
Un bac condenseur est un récipient fermé destiné, dans les ensembles
de mesurage de gaz liquéfiés sous pression, à recueillir les gaz
contenus dans le liquide à mesurer et à les condenser avant le mesu-
rage.
1.1.7.Indicateur de gaz
Un indicateur de gaz est un dispositif permettant de discerner aisé-
ment les bulles d'air et de gaz éventuellement présentes dans
l'écoulement du liquide.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 4
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1.1.8.Viseur
Un viseur est un dispositif qui permet de vérifier que l'ensemble ou
partie de l'ensemble de mesurage est tout à fait rempli de liquide.
1.2.Champ d'application
Les dispositions générales du point 1 s'appliquent à tous les types
d'ensembles de mesurage, pour autant que les dispositions spéciales
du point 2 ne prévoient pas des règles différentes.
1.3.Compteurs, débits limites
Les compteurs appartenant à un ensemble de mesurage, y compris
leurs dispositifs complémentaires éventuels, doivent être d'un modèle
CEE approuvé pour le mesurage du liquide considéré, dans les condi-
tions normales de fonctionnement.
Ces compteurs font l'objet d'une approbation CEE de modèle séparée
ou d'une approbation incluse dans l'approbation CEE de modèle de
l'ensemble de mesurage dont ils font partie. Les débits limites d'un
ensemble de mesurage (débit maximal et débit minimal) peuvent
différer de ceux du compteur dont il est pourvu. Dans un tel cas, il
convient de vérifier que les débits limites de l'ensemble de mesurage
sont compatibles avec ceux du compteur. Dans tous les cas, même
lorsqu'un compteur est approuvé en tant qu'élément inclus dans un
ensemble de mesurage, il doit répondre aux prescriptions de la direc-
tive 71/319/CEE. Si plusieurs compteurs sont montés en parallèle sur
un même ensemble de mesurage, il est tenu compte, lors de la déter-
mination des débits limites de l'ensemble de mesurage, de la somme
des débits limites des différents compteurs, sauf cas particuliers
prévus par la présente annexe. Le débit maximal de l'ensemble de
mesurage doit être au moins égal au double du débit minimal du
compteur ou de la somme des débits minimaux des compteurs dont
il est pourvu.
1.4.Point de transfert
1.4.1. Les ensembles de mesurage doivent comporter un point de délimita-
tion du liquide livré ou réceptionné, dénommé point de transfert. Ce
point de transfert est situé en aval du compteur dans les ensembles de
livraison, en amont du compteur dans les ensembles de réception.
1.4.2. Les ensembles de mesurage peuvent être de deux types: les ensem-
bles fonctionnant «flexible vide» et les ensembles fonctionnant
«flexible plein», le terme flexible pouvant désigner des canalisations
rigides.
1.4.2.1. Les ensembles fonctionnant flexible vide sont, dans le cas d'appareils
de livraison, des ensembles de mesurage dont le point de transfert est
situé en amont d'un flexible de distribution. Ce point de transfert est
réalisé sous la forme soit d'un niveau à trop-plein avec viseur, soit
d'un dispositif de fermeture, combiné, dans les deux cas, avec un
système réalisant la vidange du flexible de distribution après chaque
opération de mesurage.
1.4.2.2. Les ensembles de mesurage fonctionnant flexible plein sont, dans le
cas d'appareils de livraison, des ensembles de mesurage dont le point
de transfert est constitué par un organe de fermeture situé sur la
canalisation de livraison. Lorsque la canalisation de livraison
comporte une extrémité libre, l'organe de fermeture doit être placé
le plus près possible de cette extrémité.
1.4.2.3. Dans le cas d'appareils de réception, les mêmes dispositions s'appli-
quent, par analogie, aux canalisations de réception placées en amont
du compteur.
1.5.Filtres
Les ensembles de mesurage doivent comporter, en amont du
compteur, un dispositif destiné à arrêter les impuretés solides des
liquides (filtre). Les filtres doivent être, dans toute la mesure du
possible, disposés de façon à être facilement accessibles.
1.6.Élimination de l'air ou des gaz
1.6.1.Disposition générale
Les ensembles de mesurage doivent être installés de telle sorte qu'il
ne se produise normalement en amont du compteur ni entrée d'air, ni1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 5
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dégagement de gaz dans le liquide. Si cette condition risque de ne
pas être remplie, les ensembles de mesurage doivent comporter des
dispositifs de dégazage permettant l'élimination correcte de l'air et
dez gaz non dissous éventuellement contenus dans le liquide avant
son passage dans le compteur.
Les dispositifs de dégazage doivent être adaptés aux conditions d'ali-
mentation et organisés de telle sorte que l'erreur supplémentaire due à
l'influence de l'air ou des gaz sur les résultats de mesurage n'excède
pas:
— 0,5 % de la quantité mesurée pour les liquides autres que les
liquides alimentaires dont la viscosité est au plus égale à 1 mPa.s,
— 1 % de la quantité mesurée pour les liquides alimentaires et pour
ceux dont la viscosité est supérieure à 1 mPa.s.
Il n'est toutefois pas nécessaire que cette erreur soit inférieure à 1 %
de la livraison minimale.
1.6.2.Alimentation par pompe
1.6.2.1. Sous réserve du point 1.6.6, lorsque la pression à l'entrée de la
pompe peut, même momentanément, être inférieure soit à la pression
atmosphérique, soit à la pression de vapeur saturante du liquide, il est
nécessaire de prévoir un séparateur de gaz.
1.6.2.1.1. Un séparateur de gaz prévu pour fonctionner à un débit maximal qui
n'excède pas 100 m3/h peut faire l'objet soit d'une approbation CEE
de modèle séparée, soit d'une approbation incluse dans l'approbation
CEE de modèle de l'ensemble de mesurage dont il fait partie, pour
autant que la présente annexe prévoit l'approbation de cet ensemble.
Toutefois, en ce qui concerne les séparateurs de gaz prévus pour
fonctionner à un débit maximal supérieur à 100 m3/h, les approba-
tions CEE de modèle pourront être accordées par analogie avec un
modèle approuvé de même conception et de dimensions inférieures.
Les séparateurs de gaz qui ont reçu une approbation CEE de modèle
séparée peuvent être utilisés dans les ensembles de mesurage sans
indicateur de gaz.
1.6.2.1.2. Le séparateur de gaz est en principe installé sur la canalisation de
refoulement de la pompe. Il peut toutefois être combiné avec la
pompe.
Dans tous les cas, il doit être placé le plus près possible du compteur
de façon que la perte de charge due à l'écoulement du liquide entre
ces deux organes soit négligeable.
1.6.2.1.3. Les limites de fonctionnement d'un séparateur de gaz sont les
suivantes:
a) le ou les débits maximaux pour un ou plusieurs liquides déter-
minés;
b) les limites de pression, maximale et minimale, compatibles avec
le fonctionnement correct du dispositif de dégazage.
1.6.2.1.4. Lorsqu'un séparateur de gaz prévu pour fonctionner à un débit
maximal qui n'excède pas 100 m3/h fait l'objet d'une approbation
CEE de modèle séparée, il doit assurer, dans les limites d'erreurs
fixées au point 1.6.1, l'élimination de l'air ou des gaz mélangés au
liquide à mesurer dans les conditions d'essai suivantes:
a) l'ensemble de mesurage fonctionne au débit maximal et à la pres-
sion minimale prévus pour le séparateur de gaz;
b) la proportion en volume de l'air ou des gaz par rapport au liquide
est quelconque si le séparateur de gaz est prévu pour un débit
maximal inférieur ou égal à 20 m3/h; elle est limitée à 30 % si
le séparateur de gaz est prévu pour un débit maximal supérieur à
20 m3/h (pour l'évaluation du pourcentage d'air ou de gaz, ceux-ci
sont mesurés à la pression atmosphérique).
En outre, le dispositif d'évacuation automatique des gaz doit fonc-
tionner encore correctement à la pression maximale fixée pour ces
séparateurs de gaz.
1.6.2.1.5. Lorsqu'un séparateur de gaz est approuvé en tant qu'élément inclus
dans un ensemble de mesurage approuvé, le point 1.6.2.1.4 peut lui
être appliqué. Dans ce cas, l'indicateur de gaz n'est pas nécessaire.
Lorsque l'ensemble de mesurage comporte un indicateur de gaz
conforme à la définition donnée au point 1.1.7, le séparateur de gaz
doit assurer, dans les limites d'erreurs fixées au point 1.6.1, l'élimina-1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 6
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tion de l'air ou des gaz mélangés au liquide à mesurer dans les condi-
tions suivantes:
a) l'ensemble de mesurage fonctionne au débit maximal et à la pres-
sion minimale prévus pour l'ensemble de mesurage;
b) la proportion en volume de l'air ou des gaz par rapport au liquide
est au plus égale à:
— 20 % pour les liquides autres que les liquides alimentaires
dont la viscosité est au plus égale à 1 mPa.s,
— 10 % pour les liquides alimentaires et pour les autres liquides
dont la viscosité est supérieure à 1 mPa.s(1).
Lorsque la proportion en volume d'air ou de gaz par rapport au
liquide est plus grande que les pourcentages susmentionnés et lorsque
le séparateur de gaz ne satisfait pas aux prescriptions relatives aux
erreurs maximales tolérées, des bulles d'air ou de gaz doivent être
clairement mises en évidence par l'indicateur de gaz.
1.6.2.2. Lorsque la pression, à l'entrée de la pompe, est toujours supérieure à
la pression atmosphérique et à la pression de vapeur saturante du
liquide, à défaut d'un séparateur de gaz, un purgeur de gaz ou un
purgeur de gaz spécial est nécessaire si des formations de gaz entre
la pompe et le compteur sont à craindre pendant les périodes d'arrêt
ou si des poches d'air peuvent être introduites dans la canalisation
(lorsque le réservoir d'alimentation est entièrement vide, par
exemple) de telle manière qu'elles entraînent une erreur spécifique
supérieure à 1 % de la livraison minimale.
1.6.2.2.1. Le purgeur de gaz et le purgeur de gaz spécial prévus pour fonc-
tionner à un débit maximal qui n'excède pas 100 m3/h peuvent faire
l'objet soit d'une approbation CEE de modèle séparée, soit d'une
approbation incluse dans l'approbation CEE de modèle de l'ensemble
de mesurage dont ils font partie pour autant que la présente annexe
prévoit l'approbation de cet ensemble.
Toutefois, en ce qui concerne les purgeurs de gaz prévus pour fonc-
tionner à un débit maximal supérieur à 100 m3/h, les approbations
CEE de modèle pourront être accordées par analogie avec un modèle
approuvé de même conception et de dimensions inférieures.
Les purgeurs de gaz et les purgeurs de gaz spéciaux qui ont reçu une
approbation CEE de modèle séparée peuvent être utilisés dans les
ensembles de mesurage sans indicateur de gaz.
1.6.2.2.2. Le purgeur de gaz ou le purgeur de gaz spécial est en principe
installé sur la canalisation de refoulement de la pompe. Toutefois, il
peut aussi être combiné avec la pompe.
Dans les deux cas, il est normalement placé au point le plus élevé de
la canalisation, le plus près possible en amont du compteur. S'il est
installé à un niveau inférieur à celui du compteur, un dispositif anti-
retour, muni, si nécessaire, d'un limiteur de pression, doit empêcher
la vidange de la canalisation qui relie ces deux organes.
Si la canalisation d'alimentation du compteur comporte plusieurs
points élevés, il est possible d'exiger plusieurs purgeurs de gaz.
1.6.2.2.3. Les limites de fonctionnement d'un purgeur de gaz ou d'un purgeur
de gaz spécial sont les mêmes que celles qui sont définies pour les
séparateurs de gaz au point 1.6.2.1.3 avec, en outre, la livraison mini-
male pour laquelle ces dispositifs sont prévus.
1.6.2.2.4. Un purgeur de gaz ou un purgeur de gaz spécial doit assurer au débit
maximal de l'ensemble de mesurage l'élimination d'une poche d'air ou
de gaz mesurée sous la pression atmosphérique d'un volume au moins
égal à la livraison minimale sans qu'il en résulte une erreur supplé-
mentaire supérieure à 1 % de la livraison minimale. En outre, un
purgeur de gaz spécial doit pouvoir séparer de manière permanente
un volume d'air ou de gaz égal à 5 % du volume du liquide débité
au débit maximal, sans que l'erreur supplémentaire qui en résulte
dépasse les limites fixées au point 1.6.1.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 7
(1) L'expérience montre que l'exigence visées sous a) et b) est généralement remplie pour
un séparateur correctement construit si son volume utile est au moins égal à 8 % duvolume débité en une minute au débit maximal indiqué sur la plaque de l'ensemble de
mesurage.
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1.6.2.3. Les points 1.6.2.1 et 1.6.2.2 ne font pas obstacle à l'existence de
dispositifs de purge manuelle ou automatique dans les cas d'installa-
tions fixes de grandes dimensions.
1.6.2.4. Si le dispositif d'alimentation est organisé de telle manière que,
quelles que soient les conditions d'utilisation, aucune formation
gazeuse ne puisse se produire ou pénétrer dans la canalisation
d'admission au compteur pendant le mesurage, aucun dispositif de
dégazage n'est exigé sous réserve que les formations gazeuses qui
risquent de se produire pendant les périodes d'arrêt n'entraînent en
aucun cas une erreur spécifique supérieure à 1 % de la livraison
minimale.
1.6.3.Alimentation sans pompe
1.6.3.1. Lorsqu'un compteur est alimenté par gravité, sans le secours d'une
pompe, si la pression du liquide dans toutes les parties de la tuyau-
terie qui précède le compteur et dans le compteur lui-même est
supérieure à la pression de vapeur saturante et à la pression atmos-
phérique, il n'est pas nécessaire de prévoir un dispositif de
dégazage. Toutefois, des dispositifs doivent, après la mise en service,
maintenir l'ensemble de mesurage en état de remplissage correct.
1.6.3.2. Si cette pression risque d'être inférieure à la pression atmosphérique
tout en restant supérieure à la pression de vapeur saturante, un dispo-
sitif approprié doit empêcher l'introduction d'air dans le compteur.
1.6.3.3. Lorsqu'un compteur est alimenté par l'effet de la pression d'un gaz,
un dispositif approprié doit empêcher l'entrée du gaz dans le
compteur.
1.6.3.4. En toutes circonstances, la pression du liquide entre le compteur et le
point de transfert doit être supérieure à la pression de vapeur satu-
rante du liquide.
1.6.4.Évacuation des gaz
La canalisation d'évacuation des gaz d'un dispositif de dégazage ne
doit pas comporter de vanne à commande manuelle si la fermeture
de cette vanne permet de neutraliser le fonctionnement de ce dispo-
sitif. Toutefois, si un tel organe de fermeture est nécessaire pour des
raisons de sécurité, son maintien en position ouverte doit pouvoir être
garanti par un dispositif de scellement.
1.6.5.Dispositif antitourbillon
Si la vidange complète du réservoir d'alimentation d'un ensemble de
mesurage est normalement prévue, l'orifice de sortie de ce réservoir
doit être muni d'un dispositif antitourbillon, sauf dans le cas où l'ins-
tallation comporte un séparateur de gaz.
1.6.6.Liquides visqueux
L'efficacité des séparateurs de gaz et des purgeurs de gaz diminuant
lorsque la viscosité du liquide augmente, il est possible de renoncer à
leur installation pour les liquides dont la viscosité dynamique est su-
périeure à 20 mPa.s à 20 ºC. La pompe doit être disposée de telle
sorte que la pression d'entrée soit toujours supérieure à la pression
atmosphérique. Si cette condition risque de ne pas être toujours
réalisée, un dispositif doit être prévu pour arrêter automatiquement
l'écoulement du liquide quand la pression d'entrée devient inférieure
à la pression atmosphérique. Un manomètre doit permettre de
contrôler cette pression. Ces conditions ne sont pas exigées si des
dispositifs garantissent l'impossibilité d'introduction d'air par des
joints qui sont situés sur les parties de canalisation en dépression.
Pendant les périodes d'arrêt, la canalisation doit être maintenue pleine
de liquide jusqu'au point de transfert.
1.7.Dispositif indicateur de gaz
1.7.1. Les ensembles de mesurage peuvent être munis de dispositifs indica-
teurs de gaz. Ces dispositifs peuvent être rendus obligatoires dans les
cas mentionnés au point 2.
1.7.2. L'indicateur de gaz doit être conçu de telle sorte qu'il permette une
indication satisfaisante de la présence d'air ou de gaz dans le liquide.
1.7.3. Le dispositif indicateur de gaz doit être placé en aval du compteur.
1.7.4. Dans les ensembles de mesurage fonctionnant flexible vide, le dispo-
sitif indicateur de gaz peut être réalisé sous la forme d'un viseur de
trop-plein et servir simultanément de point de transfert.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 8
▼B
1.7.5. Le dispositif indicateur de gaz peut être muni d'une vis de purge ou
de tout autre dispositif de purge lorsqu'il forme un point haut de la
tuyauterie. Aucune canalisation ne doit être raccordée au dispositif
de purge. Il est autorisé d'incorporer dans le dispositif indicateur de
gaz des dispositifs permettant de rendre visible le courant de liquide
(par exemple des spirales ou des roues à ailettes), pourvu que ces
dispositifs n'empêchent pas l'observation des formations gazeuses
contenues éventuellement dans le liquide.
1.8.Remplissage complet de l'ensemble de mesurage
1.8.1. Le compteur et la canalisation comprise entre le compteur et le point
de transfert doivent être automatiquement maintenus pleins de liquide
pendant le mesurage et pendant les périodes d'arrêt.
Lorsque cette condition n'est pas remplie, en particulier dans le cas
d'installations fixes, le remplissage complet de l'ensemble de mesu-
rage jusqu'au point de transfert doit pouvoir être assuré
manuellement et contrôlable pendant le mesurage et durant les arrêts.
Afin d'assurer la purge totale d'air et de gaz de l'ensemble de mesu-
rage, des dispositifs de purge, si possible munis de petits viseurs,
doivent être disposés aux endroits appropriés.
1.8.2. En règle générale, les canalisations disposées entre le compteur et le
point de transfert ne doivent pas introduire, par l'effet de variations
de température, d'erreurs supplémentaires supérieures à 1 % de la
livraison minimale.
Le point 2 précisera, dans certains cas particuliers, les conditions
techniques qui permettent de réaliser cette prescription.
1.8.3. Un dispositif de maintien de pression doit être, si nécessaire, placé en
aval du compteur pour assurer, dans les dispositifs de dégazage et le
compteur, une pression toujours supérieure à la pression atmosphé-
rique et à la pression de vapeur saturante du liquide.
1.8.4. Les ensembles de mesurage dans lesquels le liquide risque de circuler
dans le sens opposé à l'écoulement normal lorsque la pompe est à
l'arrêt doivent être munis d'un dispositif antiretour muni, si néces-
saire, d'un limiteur de pression.
1.8.5. Dans les ensembles de mesurage fonctionnant flexible vide, la tuyau-
terie en aval du compteur et, si nécessaire, la tuyauterie en amont du
compteur doivent comporter un point haut pour que toutes les parties
de l'ensemble de mesurage restent constamment remplies. La vidange
du flexible de distribution prévue au point 1.4.2.1 est assurée par une
soupape de mise à l'atmosphère. Dans certains cas, cette soupape
peut être remplacée par des dispositifs spéciaux tels que, par
exemple, une pompe auxiliaire ou un injecteur de gaz comprimé.
Dans les ensembles de mesurage prévus pour des livraisons mini-
males inférieures à 10 m3, ces dispositifs doivent fonctionner
automatiquement.
1.8.6. Dans les ensembles de mesurage fonctionnant flexible plein, l'extré-
mité libre du flexible doit comporter un dispositif empêchant la
vidange du flexible pendant les périodes d'arrêt. Cette prescription
ne peut pas être appliquée aux gaz liquéfiés.
Lorsqu'un organe de fermeture est placé en aval de ce dispositif,
l'espace intermédiaire doit avoir un volume aussi faible que possible
et en tout cas inférieur à l'erreur maximale tolérée pour la livraison
minimale de l'ensemble de mesurage.
Pour les ensembles destinés au mesurage de liquides visqueux,
l'embout du robinet de distribution doit être conçu de façon à ne
pouvoir retenir une quantité de liquide supérieure à 0,4 fois l'erreur
maximale tolérée pour la livraison minimale de l'ensemble de mesu-
rage.
1.8.7. Si le flexible se compose de plusieurs éléments, ceux-ci doivent être
assemblés soit au moyen d'un raccordement spécial qui maintient le
flexible plein, soit par un système de raccordement scellé ou réalisé
de telle manière que les éléments ne puissent pratiquement pas être
séparés sans un outil spécial.
1.9.Variation du volume interne des flexibles pleins
Pour les flexibles pleins montés sur un ensemble de mesurage avec
enrouleur, l'accroissement de volume interne, résultant du passage
de la position du flexible enroulé non soumis à pression à la position
du flexible déroulé soumis à la pression de la pompe sans écoule-1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 9
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ment, ne doit pas dépasser le double de l'erreur maximale tolérée
pour la livraison minimale.
Si l'ensemble de mesurage ne comporte pas d'enrouleur, l'accroisse-
ment de volume interne ne doit pas dépasser l'erreur maximale
tolérée pour la livraison minimale.
1.10.Bifurcations
1.10.1. Dans les ensembles de mesurage destinés à la distribution, les bifur-
cations en aval du compteur ne sont autorisées que si elles sont
aménagées de façon à ne permettre la distribution de liquide que par
un seul point de distribution à la fois. Dans les ensembles de mesu-
rage destinés à la réception de liquide, les bifurcations en amont du
compteur ne sont autorisées que si elles sont aménagées de façon à
ne permettre l'admission de liquide que par une seule canalisation à
la fois.
Des dérogations ne peuvent être accordées que pour les ensembles
distributeurs installés de manière à ne pouvoir servir plusieurs
usagers à la fois et pour les ensembles de réception ne pouvant fonc-
tionner pour plusieurs fournisseurs à la fois.
1.10.2. Dans les ensembles de mesurage fonctionnant facultativement
flexible vide ou flexible plein et dotés de tuyaux flexibles, un clapet
antiretour doit être, si nécessaire, incorporé dans la tuyauterie fixe
conduisant au flexible plein, immédiatement en aval de l'organe de
sélection. En outre, l'organe de sélection ne doit permettre en aucune
position un raccordement du flexible distributeur fonctionnant
flexible vide avec la tuyauterie aboutissant au flexible plein.
1.11.Dérivations
Les raccordements éventuellement prévus pour des dérivations
évitant le compteur doivent être fermés au moyen de brides d'obtura-
tion. Toutefois, si les besoins de l'exploitation rendaient nécessaires
une telle dérivation, elle devra être fermée soit à l'aide d'un disque
obturateur, soit au moyen d'un dispositif de fermeture double avec
robinet de contrôle intercalé. La fermeture doit pouvoir être garantie
au moyen d'un scellement.
1.12.Vannes, clapets, organes de régulation
1.12.1. Si les conditions d'alimentation risquent de surcharger le compteur,
un dispositif de limitation de débit doit être prévu. Ce dispositif doit
être placé en aval du compteur s'il provoque une perte de charge. Il
doit pouvoir être scellé.
1.12.2. Les diverses positions des organes de commande des robinets à
plusieurs voies doivent être aisément visibles et assurées par des
crans d'arrêt, des butées ou tous autres dispositifs de sûreté. Des
dérogations à cette prescription sont admises lorsque les positions
voisines de l'organe de commande forment un angle au moins égal à
90 degrés.
1.12.3. Les clapets de retenue et les organes de fermeture ne servant pas à la
délimitation de la quantité mesurée doivent, si nécessaire, porter des
soupapes de décharge afin d'éliminer les pressions anormalement
élevées qui peuvent se produire dans l'ensemble de mesurage.
1.13.Disposition des ensembles de mesurage
Les ensembles de mesurage doivent être installés de telle manière
que le dispositif indicateur soit parfaitement visible dans les condi-
tions normales d'emploi. Le dispositif indicateur et, s'il existe,
l'indicateur de gaz doivent, dans la mesure du possible, pouvoir être
observés du même endroit. Les dispositifs de scellement doivent être
aisément accessibles, les plaques fixées de manière inamovible et les
inscriptions réglementaires très lisibles et indélébiles.
1.14.Dispositifs permettant le contrôle sur place
L'installation doit permettre la vérification telle que prévue au point
3.2. Si nécessaire, il sera prévu une tuyauterie pour ramener le
liquide mesuré dans un réservoir de stockage. L'installation doit
comporter, le cas échéant, des prises de température et de pression,
notamment lorsque l'utilisation de l'ensemble de mesurage ou sa véri-
fication nécessitent la connaissance de ces facteurs.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 10
▼B
1.15.Caractéristiques d'un ensemble de mesurage
Les caractéristiques d'un ensemble de mesurage sont les suivantes:
— débit maximal et débit minimal,
— pression maximale de fonctionnement,
— si nécessaire, pression minimale de fonctionnement,
— le ou les liquides à mesurer et les limites de viscosité, cinéma-
tique ou dynamique, lorsque la seule indication de la nature des
liquides n'est pas suffisante pour caractériser leur viscosité,
— livraison minimale,— l'intervalle de température dans le cas où le liquide peut être
mesuré à une température inférieure à − 10 ºC ou supérieure
à + 50 ºC.
1.16.Inscriptions
Chaque ensemble de mesurage, élément ou sous-ensemble ayant fait
l'objet d'une approbation de modèle doit porter, groupées de manière
lisible et indélébile, soit sur le cadran du dispositif indicateur, soit sur
une plaque signalétique spéciale, les mentions suivantes:
a) le signe d'approbation CEE de modèle;
b) la marque d'identification du constructeur ou sa raison sociale;
c) éventuellement, la dénomination choisie par le constructeur;
d) le numérode série et l'année de fabricatio n;
e) les caractéristiques de l'ensemble de mesurage telles que définies
au point 1.15;
f) toute indication supplémentaire précisée dans le certificat d'appro-
bation de modèle.
Si plusieurs compteurs fonctionnent dans un seul ensemble en utili-
sant des éléments communs, les indications prescrites pour chaque
partie de l'ensemble peuvent être réunies sur une seule plaque.
Les indications portées sur le cadran du dispositif indicateur du
compteur faisant partie de l'ensemble de mesurage ne doivent pas
être en contradiction avec celles figurant sur la plaque signalétique
de l'ensemble de mesurage.
Lorsqu'un ensemble de mesurage peut être transporté sans démon-
tage, les inscriptions prévues pour chaque élément peuvent
également être réunies sur une seule plaque.
1.17.Scellés
Les scellés sont de préférence réalisés au moyen de plombs frappés.
Toutefois, certains scellements effectués à l'aide d'une pince sont
autorisés sur les instruments fragiles ou lorsque ces scellements sont
suffisamment protégés contre tout risque de rupture accidentelle.
Dans tous les cas, les scellements doivent être aisément accessibles.Il y a lieu de prévoir des dispositifs de scellements sur toutes les
parties des ensembles de mesurage qui ne peuvent pas être protégées
d'une autre manière contre des manoeuvres susceptibles d'influencer
la précision de mesurage. Toutefois, les dispositifs de scellements
pourront ne pas être prévus sur les raccordements réalisés de telle
sorte que leur démontage ne puisse s'effectuer qu'à l'aide d'un outil.
Les dispositifs de scellements doivent être réalisés de manière à
permettre d'apposer la marque de vérification primitive partielle CEE.
La plaquette de poinçonnage prévue au point 3.3.2.1 de l'annexe II de
la directive 71/316/CEE doit pouvoir être scellée sur un support de
l'ensemble de mesurage. Elle peut être combinée avec la plaque
signalétique de l'ensemble de mesurage visée au point 1.16.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 11
▼B
Dans le cas d'un ensemble de mesurage utilisé pour des liquides
alimentaires, les scellés ne doivent pas être appliqués afin de
permettre les démontages nécessaires au nettoyage.
2 DISPOSITIONS PARTICULIERES A DIFFÉRENTS TYPES
D'ENSEMBLES DE MESURAGE
2.1.Ensembles de mesurage routiers (1)
2.1.1. Les ensembles de mesurage routiers sont des ensembles de mesurage
destinés au ravitaillement en carburant liquide des véhicules autorisés
pour la circulation routière.
Les ensembles de mesurage pour le ravitaillement en carburants
liquides des bateaux de plaisance et des petits avions sont mis sur le
même pied que les ensembles de mesurage routiers.
Ils peuvent comporter leur propre dispositif d'alimentation ou être
prévus pour être installés dans un système central d'alimentation.
Pour ces ensembles, le rapport entre le débit maximal et le débit
minimal doit être au moins égal à 10.
2.1.2. Lorsque l'ensemble de mesurage comporte son propre dispositif d'ali-
mentation, un séparateur de gaz doit, si possible, être placé
immédiatement avant l'entrée du compteur.
Ce séparateur de gaz doit répondre soit aux prescriptions du point
1.6.2.1.4, soit à celles du point 1.6.2.1.5(2).
Dans ce dernier cas, le dispositif de purge, prévu au point 1.7.5 sur
l'indicateur de gaz n'est pas autorisé.
2.1.3. Lorsque l'ensemble de mesurage est prévu pour être installé dans un
système central d'alimentation ou pour être alimenté à distance, il
convient d'appliquer les règles générales du point 1.6.
2.1.4. Les ensembles de mesurage routiers doivent être équipés d'un dispo-
sitif permettant la remise à zéro de l'indicateur de volume conforme
aux points 1.1, 1.2, 1.3 et 1.5 de l'annexe de la directive 71/348/CEE
ainsi que d'un totalisateur de volume.
Si ces ensembles comportent en outre un indicateur de prix, celui-ci
doit être muni d'un dispositif de remise à zéro.
Les dispositifs de remise à zéro de l'indicateur de prix et de l'indica-
teur de volume doivent être réalisés de telle sorte que la remise à
zéro de l'un quelconque des deux indicateurs entraîne automatique-
ment la remise à zérode l'autre.
2.1.5. Lorsque l'ensemble de mesurage routier comporte son propre système
d'alimentation commandé par un moteur électrique, un dispositif doit,
après l'arrêt du moteur, empêcher toute nouvelle livraison si la remise
à zéron'a pas été préalablement effectuée.
En aucun cas, une remise à zéro ne doit être possible pendant une
livraison.
2.1.6. Le dispositif antiretour prévu au point 1.8.4 est obligatoire. Il doit
être placé entre le dispositif de dégazage et le compteur. Toutefois,
il peut être placé immédiatement après le compteur si le dispositif
de dégazage est placé au-dessus du niveau du compteur. Dans ce
cas, il peut être combiné avec le dispositif prévu au point 1.8.3.
Lorsque le dispositif antiretour est placé entre le dispositif de déga-
zage et le compteur, la perte de charge qu'il provoque doit être
suffisamment faible pour pouvoir être considérée comme négligeable.
2.1.7. Lorsque les ensembles fonctionnent flexible plein, les flexibles
doivent être équipés d'un dispositif à fermeture manuelle répondant1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 12
(1) Des dispositions complémentaires seront ajoutées ultérieurement sur les ensembles de
mesurage comportant:— des compteurs mélangeurs de carburant,— des compteurs mélangeurs de carburant et lubrifiant,
— des indicateurs et des dispositifs complémentaires électriques ou électroniques,
— des dispositifs libre-service,— des ensembles de mesurage destinés au ravitaillement en gaz liquéfié.
(
2) Si le séparateur est conforme au point 1.6.2.1.5, l'expérience montre que la prescription
est généralement remplie si le volume utile du séparateur est au moins égal 5 % du
volume débité en une minute au débit maximal indiqué sur la plaque du compteur.
▼B
aux prescriptions du point 1.8.6. Un dispositif à fermeture automa-
tique peut en outre être prévu.
Sur les ensembles de mesurage fonctionnant flexible plein, unique-
ment alimentés à l'aide d'une pompe à main, seul est exigé le
dispositif prévu au point 1.8.6.
2.1.8. Les ensembles de mesurage ayant un débit maximal égal ou inférieur
à 60 l/mn doivent avoir une livraison minimale au plus égale à 5 l.
2.1.9. Lorsque le compteur est équipé d'un imprimeur de tickets, le méca-
nisme d'impression du ticket doit être associé au dispositif de remise
à zérode l'indicateur. Ce mécanisme do it permettre, après l'impres-
sion, d'exercer le contrôle du ticket par comparaison avec
l'indication affichée.
2.1.10. En conformité avec le point 3.2, la vérification primitive des ensem-
bles de mesurage routiers est effectuée en une ou deux phases selon
que ces ensembles comportent ou ne comportent pas leur propre
système d'alimentation.
2.2.Ensembles de mesurage montés sur les camions-citernes destinés
au transport routier et à la livraison des liquides peu visqueux
(viscosité ≤20 mPa.s) et stockés à la pression atmosphérique, à
l'exception des liquides alimentaires
2.2.1. Les dispositions du point 2.2 sont applicable aux ensembles de mesu-
rage montés sur les camions-citernes ou sur les citernes de transport
amovibles.
Les ensembles de mesurage peuvent être montés sur des citernes
comportant un ou plusieurs compartiments, chacun de ces comparti-
ments devant être muni d'une fermeture individuelle (manuelle ou
automatique).
2.2.2. En conformité avec les règlements nationaux d'utilisation éventuels,
chaque ensemble de mesurage doit être affecté à un produit déter-
miné ou à une classe de produits pour lesquels le compteur a reçu
l'approbation CEE de modèle.
Les tuyauteries doivent être organisés de manière à éviter facilement
les mélanges de produits dans l'ensemble de mesurage.
2.2.3. Lorsque les citernes sont fixées sur des remorques ou des semi-
remorques, les ensembles de mesurage peuvent être installés soit sur
le tracteur, soit sur la remorque ou semi-remorque.
2.2.4. Un ensemble de mesurage monté sur camion-citerne peut être du
type à flexible vide ou du type à flexible plein; il peut aussi
comporter soit un flexible vide et un flexible plein, soit deux flexi-
bles pleins de dimensions différentes organisés fonctionner
alternativement.
Le changement de voie de livraison doit être impossible pendant une
opération de mesurage.
2.2.5. Lorsque le compteur est équipé d'un imprimeur de tickets, le méca-
nisme d'impression du ticket doit être associé au dispositif de remise
à zérode l'indicateur de vo lume.
2.2.6. Un ensemble de mesurage monté sur camion-citerne peut être orga-
nisé pour fonctionner soit uniquement par pompe, soit uniquement
par gravité, soit facultativement par gravité ou par pompe, soit parpression de gaz.
2.2.6.1. Les ensembles de mesurage alimentés uniquement par pompe
peuvent fonctionner flexible vide ou flexible plein.
2.2.6.1.1. Si la condition visée au point 1.6.2.4 risque de ne pas être remplie, le
compteur doit être précédé d'un dispositif de dégazage tel que:
a) séparateur de gaz approprié;
le séparateur de gaz doit répondre soit aux prescriptions du point
1.6.2.1.4 soit à celles du point 1.6.2.1.5(
1)
b) purgeur de gaz;
c) purgeur de gaz spécial.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 13
(1) Si le séparateur est conforme au point 1.6.2.1.5, l'expérience montre que la prescription
est généralement remplie si le volume utile du séparateur de gaz est au moins égal à
5 % du volume débité en une minute au débit maximal de l'ensemble de mesurage.
▼B
Lorsque, dans l'ensemble de mesurage, la pression à la sortie du
compteur peut être inférieure à la pression atmosphérique, tout en
restant supérieure à la pression de vapeur saturante du produit
mesuré, ces dispositifs doivent être associés à un système automa-
tique de ralentissement et d'arrêt de l'écoulement pour éviter tout
passage d'air dans le compteur.
Lorsque la pression à la sortie du compteur ne risque pas d'être infé-
rieure à la pression atmosphérique (ce qui est notamment le cas des
ensembles fonctionnant uniquement flexible plein), l'utilisation de
dispositifs automatiques de ralentissement et d'arrêt de l'écoulement
n'est pas exigée.
2.2.6.1.2. Le purgeur de gaz spécial avec dispositif automatique d'arrêt doit être
muni d'un viseur conforme au point 1.1.8.
2.2.6.1.3. Les compartiments des camions-citernes doivent être munis d'un
dispositif antitourbillon sauf lorsque l'ensemble de mesurage
comporte un séparateur de gaz conforme au point 1.6.2.1.4.
2.2.6.2. Les ensembles de mesurage fonctionnant uniquement par gravité
doivent satisfaire aux conditions suivantes:
2.2.6.2.1. les montages doivent être réalisés de telle sorte que la totalité du ou
des compartiments puisse être mesurée à un débit supérieur ou égal
au débit minimal de l'ensemble de mesurage;
2.2.6.2.2. s'il existe des liaisons avec la phase gazeuse de la citerne, des dispo-
sitifs appropriés doivent interdire le passage de gaz dans le compteur;
2.2.6.2.3. Les compartiments de la citerne doivent être équipés d'un dispositif
antitourbillon, sauf si l'ensemble de mesurage comporte un séparateur
de gaz conforme au point 1.6.2.1.4;
2.2.6.2.4. les points 1.6.3.1, 1.6.3.2 et 1.6.3.4 sont applicables. Une pompe de
reprise en aval du point de transfert peut être autorisée si les condi-
tions ci-dessus demeurent remplies. Cette pompe ne doit pas
permettre des dépressions dans le compteur;
2.2.6.2.5. sur certains ensembles de mesurage, notamment ceux qui sont munis
d'un purgeur de gaz spécial avec dispositif automatique d'arrêt, et sur
ceux qui comportent, immédiatement en aval du point de transfert,
une communication permanente avec l'atmosphère, il n'est pas néces-
saire d'installer un indicateur de gaz.
Par contre, sur les ensembles de mesurage qui comportent, immédia-
tement en aval du point de transfert, une mise à l'atmosphère
manuelle, l'indicateur de gaz est obligatoire, sauf dans les ensembles
où la pression ne peut pas être inférieure à la pression atmosphérique.
2.2.6.3. Les ensembles de mesurage qui peuvent fonctionner facultativement
par gravité ou par pompe doivent satisfaire aux conditions des points
2.2.6.1 et 2.2.6.2.
2.2.6.4. Les ensembles de mesurage alimentés par l'effet de la pression d'un
gaz peuvent fonctionner flexible vide ou flexible plein. La canalisa-
tion qui relie le dispositif destiné à interdire l'entrée de gaz dans le
compteur prévu au point 1.6.3.3 et le compteur ne doit comporter
aucun étranglement ou organe susceptible de créer une perte de
charge génératrice de formation gazeuse par dégagement du gaz
dissous dans le liquide.
Ces ensembles doivent comporter un manomètre indiquant la pres-
sion dans la citerne. Le cadran de ce manomètre doit indiquer la
zone des pressions admissibles.
2.3.Ensembles de mesurage de réception pour le déchargement des
navires-citernes, wagons-citernes et camions-citernes
2.3.1. Les ensembles de mesurage conçus pour mesurer les volumes de
liquide au cours du déchargement des navires-citernes, wagons-
citernes et camions-citernes doivent comporter un réservoir intermé-
diaire dans lequel le niveau du liquide détermine le point de transfert.
Ce réservoir intermédiaire peut être aménagé pour assurer la fonction
de dégazage.
2.3.1.1. Pour les camions-citernes et les wagons-citernes, le réservoir intermé-
diaire doit assurer automatiquement un niveau constant visible ou
repérable au début et à la fin de l'opération de mesurage. Les varia-1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 14
▼M1
▼B
▼B
tions admissibles du niveau constant doivent corrospondre à un
volume au plus égal à l'erreur maximale tolérée sur la réception mini-
male.
2.3.1.2. Pour les navires-citernes, il n'est pas nécessaire de prévoir l'établisse-
ment automatique d'un niveau constant. Dans ce cas, les variations du
contenu doivent être mesurables.
Si le déchargement du navire-citerne est effectué à l'aide de pompes
situées au fond de ce navire, on peut n'utiliser le réservoir intermé-
diaire qu'au début et à la fin de l'opération de réception.
2.3.1.3. Dans les deux cas visés aux points 2.3.1.1 et 2.3.1.2, la section du
réservoir intermédiaire doit être telle qu'une quantité égale à l'erreur
maximale tolérée sur la réception minimale corresponde à une diffé-
rence de niveau d'au moins 2 mm.
2.4.Ensemblesfixesoumontéssurcamions-citernespourlemesurage
degazliquéfiéssouspression(àl'exception desliquidescryogéni-
ques)
2.4.1. La liaison des ensembles de mesurage avec leurs réservoirs d'alimen-
tation doit être réalisée de manière permanente avec des canalisations
rigides. Un clapet antiretour doit être placé entre les réservoirs d'ali-
mentation et le compteur.
2.4.2. Un dispositif de maintien de pression, placé en aval du compteur,
doit assurer pendant le mesurage l'état liquide du produit dans le
compteur. La pression nécessaire peut être maintenue soit à une
valeur fixe, soit à une valeur ajustée aux conditions du mesurage.
2.4.2.1. Lorsque la pression est maintenue à une valeur fixe, celle-ci doit être
au moins égale à la pression de vapeur du produit pour une tempéra-
ture supérieure de 15 ºC à la plus haute température possible en
service. Le réglage du dispositif de maintien de pression doit pouvoir
être scellé.
2.4.2.2. Lorsque la pression est ajustée aux conditions de mesurage, cette
pression doit excéder d'au moins 100 kPa (1 bar) la pression de
vapeur du liquide pendant le mesurage. Cette fonction doit être auto-
matique.
2.4.2.3. Pour les ensembles de mesurage fixes à usage industriel, le service de
métrologie compétent peut autoriser des dispositifs de maintien de
pression à ajustage manuel. Dans ce cas, la pression à la sortie du
compteur doit être au moins égale à la pression de vapeur du produit
pour une température supérieure de 15 ºC à la température du liquide
pendant le mesurage. Il est alors nécessaire de placer sur l'ensemble
de mesurage un diagramme indiquant la pression de vapeur du
produit mesuré en fonction de sa température. S'il est prévu que ces
ensembles de mesurage puissent fonctionner sans contrôle pendant de
longues périodes, la température et la pression doivent être inscrites
en permanence par des appareils enregistreurs.
2.4.3. Le compteur doit être précédé d'un dispositif de dégazage constitué
soit d'un séparateur de gaz, soit d'un bac condenseur.
2.4.3.1. Le séparateur de gaz doit satisfaire aux prescriptions générales
prévues au point 1 soit pour le gaz liquéfié lui-même, soit pour un
liquide de viscosité supérieure.
Toutefois, en raison des difficultés de contrôle, il est admis qu'un
séparateur de gaz peut être approuvé lorsque son volume utile est au
moins égal à 1,5 % du volume débité en une minute au débit
maximal, dans les cas où la canalisation qui relie le compteur au
réservoir d'alimentation a une longueur au plus égale à 25 m.
Lorsque la longueur de cette canalisation excède 25 m, le volume
utile du séparateur de gaz doit être au moins égal à 3 % du volume
débité en une minute au débit maximal.
Il n'est pas nécessaire de monter un indicateur de gaz ni un viseur de
contrôle dans les ensembles de mesurage de gaz liquéfiés.
La conduite d'évacuation des gaz peut être reliée à l'espace qui
contient la phase gazeuse du réservoir d'alimentation ou à un dispo-
sitif autonome de maintien de pression réglé à une pression inférieure
de 50 à 100 kPa (0,5 à 1 bar) à la pression de sortie du compteur.
Cette conduite peut comporter une vanne de fermeture qui ne doit
cependant pas pouvoir être fermée pendant le mesurage.
2.4.3.2. Le bac condenseur doit avoir un volume qui dépend du volume des
conduites comprises entre la vanne du réservoir d'alimentation et la1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 15
▼B
vanne de maintien de pression placée en aval du compteur. Ce
volume est au moins égal à deux fois la diminution de volume du
liquide susceptible de se produire pour un abaissement de tempéra-
ture conventionnellement fixé à 10 ºC pour les conduites aériennes
et à 2 ºC pour les conduites enterrées ou calorifugées. Pour l'évalua-
tion de ce volume, au lieu de la valeur exacte du coefficient de
dilatation thermique, on utilise les valeurs de 3.10−3par degré Celsius
pour le propane et le propylène et de 2.10−3par degré Celsius pour le
butane et le butadiène. Pour les autres produits à pression de vapeur
élevée, les valeurs du coefficient à adopter sont fixées par le service
de métrologie compétent.
Le bac condenseur doit être muni d'une purge manuelle.Dans un ensemble de mesurage, il doit être installé au point haut de
la canalisation.
Le volume résultant du calcul précédent peut être réparti en plusieurs
bacs condenseurs situés à des points hauts de la canalisation.
2.4.4. Un puits thermométrique doit être prévu à proximité immédiate du
compteur. Le thermomètre utilisé doit avoir un échelon au plus égal
à 0,5 C et être vérifié.
Un manomètre doit être installé entre le compteur et la vanne de
maintien de pression.
Sur les ensembles de mesurage montés sur camion, il suffit de
prévoir une prise manométrique.
2.4.5. Lorsque le mesurage est effectué à partir d'un ensemble monté sur
camion-citerne, la liaison entre les phases gazeuses du réservoir d'ali-
mentation et du réservoir de réception est interdite
2.4.6. Il est autorisé d'incorporer dans l'ensemble de mesurage des soupapes
de sécurité visant à prévenir les pressions anormalement élevées. Si
elles sont placées en aval du compteur, elles doivent déboucher à
l'air libre ou être raccordées au réservoir de réception.
En aucun cas, les soupapes de sécurité placées en amont du compteur
ne doivent être raccordées aux soupapes placées en aval par une
tuyauterie en bipasse sur le compteur.
2.4.7. Lorsque les conditions d'exploitation nécessitent l'emploi de flexibles
démontables, ces flexibles doivent demeurer pleins si leur volume est
supérieur à l'erreur maximale tolérée sur la livraison minimale.
Les flexibles pleins démontables doivent être munis de raccords
spéciaux pour flexibles pleins dits coupleurs. Des dispositifs de purge
manuelle doivent, si nécessaire, être prévus aux extrémités de ces
flexibles.
2.4.8. Le robinet de contrôle du dispositif de fermeture double prévu au
point 1.11 pour une éventuelle canalisation en bipasse sur le
compteur peut être fermé pour des raisons de sécurité. Dans ce cas,
un manomètre placé entre les deux organes de fermeture ou tout
autre système équivalent doit permettre de contrôler l'étanchéité.
2.5.Ensembles de mesurage pour le lait
2.5.1. Les prescriptions du point 2.5 s'appliquent aux ensembles de mesu-
rage transportables utilisés pour la réception du lait par camions-
citernes de ramassage, aux ensembles de mesurage fixes utilisés
pour la réception et aux ensembles de mesurage fixes ou transporta-
bles utilisés pour la livraison du lait.
2.5.2. Dans les installations de réception, le point de transfert est matéria-
lisé par un niveau constant dans un réservoir situé en amont du
compteur. Ce niveau constant doit être repérable avant et après
chaque opération de mesurage. Il doit s'établir de manière automa-
tique.
2.5.2.1. Lorsque le compteur est alimenté à l'aide d'une pompe, le réservoir à
niveau constant peut être placé soit avant la pompe, soit entre la
pompe et le compteur.
2.5.2.1.1. Dans le premier cas, ce réservoir peut lui-même être alimenté par
gravité, par déversement de bidons, à l'aide d'une pompe auxiliaire
ou à l'aide d'un système déprimogène.
Si le lait est introduit dans le réservoir à l'aide d'une pompe ou par
l'action d'un système déprimogène, un dispositif de dégazage est1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 16
▼B
nécessaire; ce dispositif peut être combiné avec le réservoir à niveau
constant.
2.5.2.1.2. Dans le second cas, le réservoir à niveau constant doit assurer la
fonction de dégazage.
2.5.2.2. Par dérogation au point 1.8.3, le compteur peut être alimenté par
l'action d'un système déprimogène. Dans ce cas, la pression à l'inté-
rieur de la tuyauterie qui relie le réservoir à niveau constant au
compteur étant inférieure à la pression atmosphérique, l'étanchéité
des raccordements de cette liaison doit être particulièrement bien
assurée. Cette étanchéité doit pouvoir être contrôlée.
2.5.2.3. Dans tous les cas de réception, les tuyauteries situées en amont du
niveau constant doivent se vider automatiquement et totalement
dans les conditions usuelles d'emploi.
2.5.2.4. Le contrôle du niveau constant est effectué au moyen d'un viseur ou
d'un indicateur de niveau. Le niveau est considéré comme constant
lorsqu'il s'établit dans une zone délimitée par deux traits correspon-
dant à une différence de volume au plus égale à deux fois l'erreur
maximale tolérée sur la livraison minimale. La distance entre les
deux traits doit être d'au moins 15 mm
2.5.2.5. Si, pour satisfaire à la condition du point 2.5.2.4, des dispositifs de
ralentissement sont incorporés dans l'ensemble de mesurage, le débit
dans la période de ralentissement doit demeurer au moins égal au
débit minimal du compteur.
2.5.2.6. Dans les installations de réception, si le liquide mesuré est conduit à
un niveau inférieur à celui du compteur, un dispositif doit assurer
automatiquement à la sortie du compteur une pression supérieure à
la pression atmosphérique.
2.5.3. Les ensembles de mesurage utilisés pour la livraison du lait doivent
répondre aux prescriptions du point 1.
2.5.4. Par dérogation aux dispositions générales du point 1 relatives à l'éli-
mination de l'air ou des gaz, les dispositifs de dégazage doivent
satisfaire aux prescriptions du point 1.6.1 uniquement dans les condi-
tions d'exploitation, c'est-à-dire avec entrée d'air au début et à la fin
de chaque opération de mesurage.
Pour les installations de réception, l'utilisateur doit avoir la possibilité
de s'assurer de la bonne étanchéité des raccords de manière qu'aucune
entrée d'air ne se produise en amont du compteur pendant le mesu-
rage. Pour les installations de livraison, le montage doit être réalisé
de manière que la pression de liquide soit toujours positive au niveau
des raccordements depuis le bac d'alimentation.
3. APPROBATION CEE DE MODELE ET VÉRIFICATION PRIMI-
TIVE CEE
3.1.Approbation CEE de modèle
3.1.1.Les ensembles suivants font l'objet d'une approbation CEE de
modèle:
— ensembles de mesurage routiers, visés au point 2.1. Lorsque ces
ensembles sont prévus pour être installés dans un système central
d'alimentation, le certificat d'approbation du modèle est complété
par un ou plusieurs plans types précisant les conditions de
montage au lieu d'utilisation;
— ensembles de mesurage montés sur les camions-citernes destinés
au transport routier et à la livraison des liquides peu visqueux
(viscosité ≤20 mPa.s) stockés à la pression atmosphérique (à
l'exception des liquides alimentaires), visés au point 2.2;
— ensembles de mesurage de gaz liquéfiés sous pression montés sur
camions-citernes, visés au point 2.4;
— ensembles de mesurage utilisés pour la réception du lait, visés au
point 2.5.
3.1.2.Essais
3.1.2.1. Dans l'exécution des essais, les étalons de travail et leur mise en
œuvre doivent être déterminés de manière que l'imprécision de mesu-
rage de la méthode d'étalonnage n'excède pas le cinquième de l'erreur
maximale tolérée pour l'ensemble de mesurage contrôlé.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 17
▼B
3.1.2.2. Essai du compteur
Il convient de déterminer en premier lieu la courbe des erreurs en
fonction du débit, en utilisant un nombre suffisamment grand depoints de mesure entre le débit minimal et le débit maximal. Il
convient de vérifier surtout la largeur de la plage des erreurs du
compteur dans cette zone, la position de la courbe d'erreur par
rapport à la ligne zéro présentant une importance moindre.
Il peut également être nécessaire de faire des essais en dehors des
limites de débit admissibles.
Des essais doivent être effectués, dans la mesure du possible, aux
conditions limites de fonctionnement, c'est-à-dire pour les limites de
la température prévue et de la viscosité, et pour la livraison mini-
male.
Sauf dans le cas des essais sur la livraison minimale, le volume
d'essai doit être choisi assez grand pour que la valeur de l'échelon
du dispositif indicateur ne soit jamais supérieure à un tiers de l'erreur
maximale tolérée.
Lorsqu'une approbation CEE de modèle a déjà été accordée pour le
compteur et les dispositifs complémentaires éventuels, il convient de
vérifier si les caractéristiques du compteur et celles de l'ensemble de
mesurage sont suffisamment conformes. Dans l'affirmative, le
compteur ne doit plus être soumis à un essai ultérieur. Il convient
toutefois, de déterminer la livraison minimale de l'ensemble de mesu-
rage conformément au point 4.2 du chapitre I de l'annexe de la
directive 71/319/CEE.
Lorsque les caractéristiques du compteur et celles de l'ensemble de
mesurage ne sont pas en conformité ou lorsqu'il n'a pas été accordé
d'approbation CEE de modèle pour le compteur (et les dispositifs
complémentaires éventuels), l'ensemble de mesurage doit, dans sa
totalité, être soumis aux essais prévus par la présente directive et
par les directives 71/319/CEE et 71/348/CEE.
3.1.2.3. Essais concernant l'élimination d'air ou de gaz
Les essais doivent montrer que les dispositifs d'élimination d'air ou
de gaz satisfont aux prescriptions des points 1.6.2.1.4, 1.6.2.1.5 et
1.6.2.2.4.
Pour les séparateurs de gaz et les purgeurs spéciaux de gaz, il faut
contrôler l'élimination continuelle par comparaison des résultats de
mesure d'un compteur volumétrique approprié intercalé en aval du
séparateur (purgeur spécial) avec et sans addition d'air ou de gaz.
Pour les purgeurs spéciaux, il faut effectuer aussi des essais de
vidange totale de la citerne. Si cela est possible, les essais doivent
être effectués avec le liquide le plus défavorable. En cas d'essai sur
maquettes ou modèles réalisés à une échelle différente du dispositif
réel, il faut tenir compte des lois de similitude concernant la viscosité
(Reynolds), la gravité (Froude) et la tension superficielle (Weber). En
règle générale, de tels essais de modèle ne seront effectués que si
cela est justifié.
3.1.2.4. Essais concernant des ensembles de mesurage particuliers3.1.2.4.1. Ensembles de mesurage routiers
Les essais doivent comprendre:
a) le contrôle du compteur et des dispositifs complémentaires ainsi
que la détermination de l'influence de ceux-ci (indicateur de prix,
imprimeur, prédéterminateur, etc.);
b) le contrôle du dispositif de dégazage;
c) le contrôle de la constance du volume du flexible;
d) un contrôle spécial pour déterminer la régularité de l'avancement
de l'indicateur de prix (un avancement irrégulier peut notamment
être provoqué, en ce qui concerne le premier élément de l'indica-
teur de prix, par la fermeture brusque de la soupape de livraison).
3.1.2.4.2. Ensembles de mesurage de gaz liquéfiés
L'examen doit comprendre:
a) le contrôle sur plan des séparateurs de gaz en ce qui concerne la
zone d'efficacité et le montage;1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 18
▼B
b) un essai de fonctionnement du dispositif de dégazage (régulateur
du niveau) incorporé, le cas échéant, au séparateur de gaz.
Le dispositif de maintien de pression doit être aussi contrôlé sur plan.
Un essai de modèle peut être éventuellement requis dans des cas
particuliers par l'autorité de contrôle.
3.1.3. En ce qui concerne les ensembles de mesurage visés aux points 2.2 et
2.4, l'approbation CEE de modèle peut être délivrée sur la base de
plans et schémas, à condition qu'ils soient conformes aux prescrip-
tions du point 4 de la présente annexe.
3.2.Vérification primitive CEE
3.2.1.Généralités
3.2.1.1. La vérification primitive CEE d'un ensemble de mesurage est effec-
tuée en une ou deux phases.
3.2.1.1.1. Elle est effectuée en une seule phase lorsque l'ensemble est entière-
ment fabriqué par un même constructeur, que cet ensemble esttransportable sans démontage et qu'il est vérifié dans les conditions
prévues pour son exploitation.
3.2.1.1.2. Elle est effectuée en deux phases dans les autres cas.
La première phase porte sur le compteur seul ou muni des dispositifs
complémentaires qui doivent lui être associés, éventuellement inclus
dans un sous-ensemble. Les contrôles de la première phase peuvent
être effectués sur un banc d'essai (éventuellement dans l'usine du
fabricant) ou sur l'ensemble de mesurage installé. A cette occasion,
les examens métrologiques peuvent être effectués avec des liquides
différents de ceux que l'ensemble est destiné à mesurer.
La deuxième phase porte sur l'ensemble de mesurage en état de fonc-
tionnement réel. Elle est effectuée au lieu d'installation dans les
conditions d'exploitation et avec le liquide de destination.
Toutefois, la deuxième phase peut être effectuée dans un lieu choisi
par le service de métrologie intéressé lorsque l'ensemble de mesurage
peut être transporté sans démontage et que les essais peuvent être
effectués dans les conditions d'exploitation prévues pour l'ensemble
de mesurage.
3.2.2.Essais
3.2.2.1. Lorsque la vérification primitive CEE a lieu en une seule phase, tous
les essais mentionnés au point 3.2.2.2. doivent être effectués.
3.2.2.2. Lorsque les essais ont lieu en deux phases:
la première phase comporte:
— un examen de conformité du compteur, y compris les dispositifs
auxiliaires prévus (conformité aux modèles respectifs),
— un examen métrologique du compteur, y compris les dispositifs
complémentaires associés,
la seconde phase comporte:
— un examen de conformité de l'ensemble de mesurage, y compris
le compteur et les dispositifs complémentaires,
— un examen métrologique du compteur et des dispositifs complé-
mentaires dans l'ensemble de mesurage,
— un essai de fonctionnement du dispositif de dégazage, s'il existe
sans qu'il soit nécessaire de vérifier que les erreurs maximales
propres à ce dispositif prévues au point 1.6 sont respectées,
— une inspection de l'ajustement des dispositifs prescrits pour le
maintien de pression,
— un contrôle des variations du volume interne des flexibles dans
les ensembles fonctionnant flexible plein,
— la détermination des quantités résiduelles dans les ensembles
fonctionnant flexible vide.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 19
▼M1
▼B
▼M1
4. ENSEMBLES DE MESURAGE MONTÉS SUR CAMIONS-
CITERNES
4.1.Dispositions générales
Les ensembles de mesurage montés sur camions-citernes visés aux
points 2.2 et 2.4 peuvent recevoir une approbation CEE de modèle,
à partir de la seule étude des documents produits, s'ils sont conformes
à l'un des schémas du point 4.2 et s'ils satisfont aux prescriptions ci-
après:
4.1.1. Les inscriptions prévues au point 1.16 doivent être complétées par la
désignation du schéma adopté.
4.1.2. Les éléments constitutifs de l'ensemble de mesurage doivent avoir
fait l'objet d'une approbation CEE de modèle, lorsque cette approba-
tion est prévue soit par la directive 71/319/CEE du 26 juillet 1971
relative aux compteurs de liquides autres que l'eau, soit par la direc-
tive 71/348/CEE du 12 octobre 1971 relative aux dispositifs
complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau, soit
par la présente directive.
4.1.3. Lorsque la citerne comporte plusieurs compartiments, les tuyauteries
de sortie des compartiments peuvent être réunies à un ensemble de
mesurage soit séparément, soit par l'intermédiaire d'une tuyauterie
collectrice, sauf disposition contraire prévue au schéma concerné.
Dans tous les cas, les dispositions du point 2.2.1 deuxième alinéa
sont applicables.
Lorsqu'un ensemble de mesurage est relié à plusieurs compartiments
par l'intermédiaire d'une tuyauterie collectrice, un dispositif doit être
prévu pour interdire la communication simultanée de plusieurs
compartiments avec l'ensemble de mesurage. Cette prescription n'est
toutefois pas applicable si l'ensemble de mesurage comporte un sépa-
rateur de gaz conforme au point 1.6.2.1.4.
4.1.4. Si un camion-citerne comporte deux ensembles de mesurage et si
ceux-ci peuvent être reliés au choix à un ou plusieurs compartiments
déterminés, les tuyauteries et vannes doivent être agencées de
manière à rendre impossible le raccordement simultané des deux
ensembles de mesurage au même compartiment. En outre, les liaisons
entre compartiments et ensembles de mesurage doivent être claire-
ment signalées, de manière à éviter des erreurs de raccordement qui
relieraient un compartiment à un ensemble de mesurage non prévu
pour le mesurage du produit contenu dans ce compartiment.
4.1.5. Lorsqu'un dispositif antitourbillon est prescrit, celui-ci peut être
combiné avec le clapet de fond du compartiment.
4.1.6. Les tuyauteries, vannes et robinets situés entre compartiments et
ensembles de mesurage doivent être agencés de manière à rendreimpossible le raccordement d'un ensemble de mesurage à un réservoir
extérieur au camion-citerne.
4.1.7. Le filtre normalement prévu immédiatement avant le compteur ou
avant le dispositif de dégazage peut être incorporé dans celui-ci.
4.1.8. Lorsqu'il est prévu des dispositifs permettant des livraisons sans
passer par le compteur, ces dispositifs doivent pouvoir être scellés
en vue de l'application éventuelle de prescriptions nationales.
4.1.9. Dans le cas d'ensembles de mesurage comprenant des robinets à deux
voies, ceux-ci doivent être construits de manière à rendre impossible
la communication simultanée des trois orifices.
4.2.Schémas1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 20
▼M1
Schéma S 1
Fonctionnement par gravité avec mise à l'atmosphère permanente au niveau du point de trans-
fert
Permet:uniquement les livraisons par compteur (flexible vide).
1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 21
▼M1
Légende du schéma S 1
Si la citerne du camion comporte plusieurs compartiments, l'ensemble de mesu-
rage doit être directement relié, de façon permanente, sans l'intermédiaire d'une
tuyauterie collectrice, à un compartiment bien défini.
A: Dispositif antitourbillon
F: Filtre. Le filtre doit être conçu et disposé de telle sorte que son
nettoyage ne provoque pas la vidange du compteur ni celle du viseur
(V1ouV2selon le cas).
Le filtre doit être entièrement situé au-dessous du niveau du point de
transfert.
T1,T2: Variantes autorisées pour l'évacuation des gaz.
T1: robinet de purge et clapet antiretour interdisant l'introduction de
gaz dans l'ensemble de mesurage,
T2: retour à la phase gazeuse dans le compartiment de la citerne.
car: Clapet antiretour interdisant le passage des gaz en cas de surpression
thermique dans la citerne.
C: Compteur.
Vm: Vanne de manœuvre.
I et II: Variantes du dispositif de livraison par flexible vide.V
1: Viseur à trop-plein.
V2: Viseur tel que défini au point 1.1.8 remplissant également la fonction
d'un indicateur de gaz.
at: Clapet de mise à l'atmosphère permanente, de section suffisante pour
assurer, dans le compteur, une pression au moins égale à la pression
atmosphérique.
La mise à l'atmosphère permanente peut être assurée par un tube
vertical sans vanne. Si ce tube est connecté à la partie supérieure de
la citerne, le clapet antiretour «car» peut être supprimé.
H: Hauteur de charge du liquide.h: Hauteur du fond de la citerne par rapport au point de transfert. Cette
hauteur doit être suffisante pour assurer, jusquà la vidange complète
de la citerne, un débit au moins égal au débit minimal du compteur.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 22
▼M1
Schéma S 2
Fonctionnement par gravité sans mise à l'atmosphère permanente au niveau du point de trans-
fert, pendant les livraisons
Permet: a) la livraison par compteur (flexible vide);
b) la livraison directe sans compteur, la vidange et le remplissage de la citerne sans passer
par le compteur.
1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 23
▼M1
Légende du schéma S 2
Les tuyauteries entre compartiments et ensemble de mesurage doivent assurer
des liaisons permanentes.
A: Dispositif antitourbillon.
R: Robinet à deux voies permettant les livraisons par compteur,
les livraisons sans compteur, la vidange et le remplissage de
la citerne sans passer par le compteur.
Ce robinet est facultatif. Il peut être remplacé par une liaison
directe.
F: Filtre. Un robinet de vidange n'est autorisé que s'il comporte
un clapet antiretour interdisant l'introduction de gaz dans
l'ensemble de mesurage.
PgS: Purgeur de gaz spécial tel que défini au point 1.1.5.V
1: Viseur du purgeur de gaz spécial.
T1,T2,T3,T4: Variantes autorisées pour le dispositif d'évacuation des gaz.
T1: retour à la citerne,
T2: mise à l'air libre,
T3: emploi d'un vase de récupération des particules liquides
entraînées par les gaz,
T4: emploi d'une vanne de purge.
C: Compteur.
va: Vanne dont la fermeture est automatiquement assurée par le
purgeur de gaz spécial dès que la pression est insuffisante
pour empêcher toute vaporisation dans le compteur ou lors-
qu'une poche de gaz apparaît dans ce purgeur. En outre, cette
vanne doit se fermer en cas de défaillance de son système de
commande.
I et II: Variantes du dispositif de livraison par flexible vide.
Variante I: Viseur à trop-plein V2;
Variante II: Viseur tel que défini au point 1.1.8 remplissant
également la fonction d'un indicateur de gaz V3.
Vm: Vanne de manœuvre.
La vanne automatique «va» et la vanne de manœuvre «Vm»
peuvent être confondues en une vanne spéciale réalisant les
deux fonctions. Dans ce cas, les deux fonctions doivent être
indépendantes l'une de l'autre.
Dans la variante II, cette vanne spéciale doit être disposée
après le viseur V3.
at: Mise à l'atmosphère manuelle. Elle peut être automatique (par
exemple automatiquement fermée pendant le mesurage et
ouverte à la fin du mesurage).
H: Hauteur de charge du liquide.h: Hauteur du fond de la citerne par rapport au point de transfert.
Cette hauteur doit être suffisante pour assurer, jusqu'à la
vidange complète de la citerne, un débit au moins égal au
débit minimal du compteur.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 24
▼M1
Schéma S 3
L'ensemble de mesurage comporte une pompe, un séparateur de gaz, un ou deux flexibles pleins.
Permet: a) la livraison par pompes et compteur (flexible plein);
b) la livraison directe sans compteur (avec ou sans pompe) la vidange et le remplissage de
la citerne, sans passer par le compteur.
1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 25
▼M1
Légende du schéma S 3
R1: Robinet à deux voies permettant les livraisons par compteur, les livrai-
sons sans compteur, la vidange et le remplissage de la citerne sans
passer par le compteur.
Ce robinet est facultatif. Il peut être remplacé par une liaison directe.
P: Pompe. La pompe peut être réversible. Dans ce cas, un clapet antire-
tour doit être ajouté entre le robinet R2et le séparateur de gaz Sg.
R2: Robinet à deux voies, facultatif, permettant les livraisons directes sans
compteur.
F: Filtre. Le filtre peut être muni d'un robinet de vidange.
Sg: Séparateur de gaz conforme au point 1.6.2.1.4. Le niveau du liquide
dans le séparateur de gaz doit être au-dessus de celui du compteur.
T1,T2: Variantes autorisées pour le dispositif d'évacuation des gaz.
T1: retour direct à la citerne,
T2: retour à la citerne par l'intermédiaire d'un vase de récupération
des particules liquides entraînées par les gaz.
C: CompteurVm: Vanne de manœuvre.cl: Clapet antiretour.
fl
1: Flexible plein sur enrouleur.
fl2: Éventuel deuxième flexible plein très court permettant d'effectuer des
livraisons à débit élevé.
cla: Clapet interdisant la vidange du flexible plein.
R3: Dispositif permettant, lorsque l'ensemble de mesurage comporte deux
flexibles, d'effectuer les livraisons à l'aide de l'un ou l'autre des deux
flexibles. Ce dispositif doit être conforme au point 1.10.1 premier
alinéa et au point 2.2.4 deuxième alinéa.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 26
▼M1
Schéma S 4
L'ensemble de mesurage comporte une pompe, un séparateur de gaz, un flexible vide ou un flexible
plein et un flexible vide.
Permet: a) la livraison par pompe et compteur (flexible plein ou flexible vide;
b) la livraison par gravité avec compteur (flexible vide);
c) la livraison directe sans compteur (avec ou sans pompe), la vidange et le remplissage
de la citerne, sans passer par le compteur.
1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 27
▼M1
Légende du schéma S 4
R1: Robinet à deux voies permettant les livraisons par compteur, les livrai-
sons sans compteur, la vidange et le remplissage de la citerne sans
passer par le compteur.
Ce robinet est facultatif. Il peut être remplacé par une liaison directe.
P: Pompe. La pompe peut être réversible. Dans ce cas, un clapet antiretour
doit être ajouté entre le robinet R2et le séparateur de gaz Sg.
B: Bipasse facultatif qui permet les livraisons par gravité en passant par le
compteur (flexible vide). Ce bipasse n'est autorisé que si le robinet R1n'existe pas.
R2: Robinet à deux voies, facultatif, permettant les livraisons directes sans
compteur.
F: Filtre. Le filtre peut être muni d'un robinet de vidange.
Sg: Séparateur de gaz conforme au point 1.6.2.1.4. Le niveau du liquide
dans le séparateur de gaz doit être au-dessus de celui du compteur.
car: Clapet antiretour interdisant le passage des gaz (lorsque la livraison est
prévue par flexible vide).
C: Compteur.
M: Prise manométrique obligatoire seulement lorsque le bipasse B existe.
Cette prise manométrique permet de vérifier, lors de la vérification
primitive, que la pression dans le compteur est au moins égale à la
pression atmosphérique au cours des livraisons par gravité.
at: Mise à l'atmosphère automatique ou manuelle. Lorsque le bipasse B
existe, cette mise à l'atmosphère doit être automatique et de section
suffisante pour assurer dans le compteur une pression au moins égale
à la pression atmosphérique.
Vm: Vanne de manœuvre.
I et II: Variantes du dispositif de livraison:
Variante I: flexible vide,
Variante II: combinaisons d'un flexible plein et d'un flexible vide.
cl: Clapet antiretour.
V1: Viseur à trop-plein.
V2: Viseur tel que défini au point 1.1.8. remplissant également la fonction
d'un indicateur de gaz.
fl1: Flexible plein sur enrouleur.
cla: Clapet interdisant la vidange du flexible plein.
R3: Dispositif permettant d'effectuer les livraisons soit par le flexible plein,
soit par le flexible vide. Ce dispositif doit être conforme au point 1.10.1
premier alinéa et au point 2.2.4 deuxième alinéa.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 28
▼M1
Schéma S 5
L'ensemble de mesurage comporte une pompe, un purgeur de gaz, un ou deux flexibles pleins.
Permetuniquement les livraisons par pompe et compteur (flexible plein).
1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 29
▼M1
Légende du schéma S 5
Si la citerne comporte plusieurs compartiments, l'ensemble de mesurage doit
être directement relié de façon permanente, sans l'intermédiaire d'une tuyauterie
collectrice, à un compartiment bien défini.
A: Dispositif antitourbillon.
V: Vanne de type «tout ou rien» rendant pratiquement impossible tout frei-
nage à l'aspiration de la pompe.
M: Manomètre permettant de vérifier que la pression, à l'entrée de la pompe,
est toujours au moins égale à la pression atmosphérique.
P: Pompe.F: Filtre.
Un robinet de vidange n'est autorisé que s'il comporte un clapet antiretour
interdisant l'introduction de gaz dans l'ensemble de mesurage.
Pg: Purgeur de gaz. Deux variantes sont autorisées pour le dispositif d'éva-
cuation des gaz: T
1et T2.
T1: Liaison directe entre le purgeur de gaz et la citerne. Dans ce cas, la
tuyauterie doit déboucher dans la citerne, le long de la paroi, pour faci-
liter la séparation des particules liquides et des gaz.
T2: Liaison du purgeur de gaz à la citerne par l'intermédiaire d'un vase de
récupération des particules liquides entraînées par les gaz.
C: Compteur.Vm: Vanne de manœuvre.
cl: Clapet antiretour.
fl
1: Flexible plein sur enrouleur.
fl2: Éventuel deuxième flexible plein très court permettant d'effectuer des
livraisons à débit élevé.
cla: Clapet interdisant la vidange du flexible plein.R: Dispositif permettant, lorsque l'ensemble de mesurage comporte deux
flexibles, d'effectuer les livraisons à l'aide de l'un ou l'autre des deux
flexibles. Ce dispositif doit être conforme au point 1.10.1 premier alinéa
et au point 2.2.4 deuxième alinéa.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 30
▼M1
Schéma S 6
L'ensemble de mesurage comporte un séparateur de gaz combiné avec la pompe d'alimentation, un ou
deux flexibles pleins, ou bien un flexible vide, ou bien un flexible plein et un flexible vide.
Permet: a) la livraison par pompe et compteur (flexible plein ou flexible vide);
b) la livraison directe avec ou sans pompe, sans passer par le compteur; la vidange et le
remplissage de la citerne, sans passer par le compteur.
1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 31
▼M1
Légende du schéma S 6
R1: Robinet à deux voies permettant les livraisons par compteur, les
livraisons sans compteur, la vidange et le remplissage de la citerne
sans passer par le compteur.
Ce robinet est facultatif. Il peut être remplacé par une liaison
directe.
F: Filtre. Le filtre peut être muni d'un robinet de vidange.
SgP: Séparateur de gaz combiné avec la pompe d'alimentation comme
prévu au point 1.6.2.1.2 premier alinéa. Ce sous-ensemble doit
répondre aux prescriptions du point 1.6.2.1.4. Il doit avoir fait
l'objet d'une approbation CEE de modèle.
cl1: Clapet antiretour. Ce clapet peut être reporté en aval du compteur.
R2: Robinet à deux voies, facultatif, permettant les livraisons directes
sans compteur.
C: Compteur.
I, II et III: Variantes du dispositif de livraison:
Variante I: un ou deux flexibles pleins,
Variante II: flexible vide,
Variante III: combinaisons d'un flexible plein et d'un flexible vide.
Vm: Vanne de manœuvre.
V1: Viseur à trop-plein.
V2: Viseur tel que défini au point 1.1.8 remplissant également la fonc-
tion d'un indicateur de gaz.
FL1: Flexible plein
fl2: Éventuel deuxième flexible plein très court permettant d'effectuer
des livraisons à débit élevé.
cla: Clapet interdisant la vindage du flexible plein.
cl2: Clapet antiretour.
at: Mise à l'atmosphère automatique ou manuelle.
R3: Dispositif permettant, lorsque l'ensemble de mesurage comporte
deux voies de livraison, d'effectuer les livraisons par l'une ou l'autre
de ces deux voies. Ce dispositif doit être conforme au point 1.10.1
premier alinéa et au point 2.2.4 deuxième alinéa.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 32
▼M1
Schéma S 7
L'ensemble de mesurage comporte une pompe, un purgeur de gaz spécial, un ou
deux flexibles pleins, ou bien un flexible vide, ou bien un flexible plein et un
flexible vide.
Permet: a) la livraison par pompe et compteur (flexible plein ou flexible
vide);
b) la livraison par gravité avec compteur (flexible vide);
c) la livraison directe avec ou sans pompe, sans passer par le
compteur; la vidange et le remplissage de la citerne, sans passer
par le compteur.
1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 33
▼M1
Légende du schéma S 7
Lorsque la citerne comporte plusieurs compartiments et qu'il est possible d'uti-
liser une tuyauterie collectrice, les clapets de fond des compartiments et les
vannes situées sur la canalisation d'aspiration doivent être du type «tout ou
rien». Les tuyauteries entre compartiments et ensemble de mesurage doivent
assurer des liaisons permanentes.
A: Dispositif antitourbillon.
R1: Robinet à deux voies permettant les livraisons par compteur, les
livraisons sans compteur, la vidange et le remplissage de la citerne
sans passer par le compteur.
Ce robinet est facultatif. Il peut être remplacé par une liaison
directe.
P: Pompe. La pompe peut être réversible. Dans ce cas, un clapet anti-
retour doit être ajouté entre le robinet R2et le purgeur de gaz
spécial PgS.
B: Bipasse facultatif qui permet les livraisons par gravité en passant
par le compteur (flexible vide). Ce bipasse n'est autorisé que si le
robinet R1n'existe pas.
R2: Robinet à deux voies, facultatif, permettant les livraisons directes
sans compteur.
F: Filtre. Un robinet de vidange n'est autorisé que s'il comporte un
clapet anti-retour interdisant l'introduction de gaz dans l'ensemble
de mesurage.
PgS: Purgeur de gaz spécial tel que défini au point 1.1.5.V
1: Viseur du purgeur de gaz spécial.
T1,T2,T3: Variantes autorisées pour le dispositif d'évacuation des gaz.
T1: emploi d'un vase de récupération des particules liquides
entraînées par les gaz,
T2: retour à la citerne,
T3: emploi d'une vanne de purge.
C: Compteur.va: Vanne dont la fermeture est automatiquement assurée par le
purgeur de gaz spécial dès que la pression est insuffisante pour
empêcher toute vaporisation dans le compteur ou lorsqu'une poche
d'air apparaît dans ce purgeur. En outre, cette vanne doit se fermeren cas de défaillance de son système de commande.
I, II, III: Variantes du dispositif de livraison.
Variante I: un ou deux flexibles pleins,Variante II: flexible vide,
Variante III: combinaisons d'un flexible plein et d'un flexible
vide.
Vm: Vanne de manœuvre.
La vanne automatique «va» et la vanne de manœuvre «Vm»
peuvent être confondues en une vanne spéciale réalisant les deux
fonctions. Dans ce cas, les deux fonctions doivent être indépen-
dantes l'une de l'autre.
Dans les variantes II et III comportant le viseur V
3, cette vanne
spéciale doit être disposée après le viseur V3.
cl: Clapet antiretour.
V2: Viseur à trop-plein.
V3: Viseur tel que défini au point 1.1.8 remplissant également la fonc-
tion d'un indicateur de gaz.
fl1: Flexible plein sur enrouleur
fl2: Éventuel deuxième flexible plein très court permettant d'effectuer
des livraisons à débit élevé.
cla: Clapet interdisant la vidange du flexible plein.
at: Mise à l'atmosphère automatique ou manuelle.R
3: Dispositif permettant, lorsque l'ensemble de mesurage comporte
deux voies de livraison, d'effectuer les livraisons par l'une ou
l'autre de ces deux voies. Ce dispositif doit être conforme au point
1.10.1 premier alinéa et au point 2.2.4 deuxième alinéa.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 34
▼M1
Schéma S 8
L'ensemble de mesurage comporte une pompe, un robinet à trois voies, un
purgeur de gaz spécial, un ou deux flexibles pleins, ou bien un flexible vide,
ou bien un flexible plein et un flexible vide.
Permet: a) la livraison par pompe et compteur (flexible plein ou flexible
vide);
b) la livraison par gravité avec compteur (flexible vide);
c) la livraison directe avec ou sans pompe, sans passer par le
compteur, la vidange et le remplissage de la citerne, sans passer
par le compteur.
1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 35
▼M1
Légende du schéma S 8
Lorsque la citerne comporte plusieurs compartiments et qu'il est possible d'uti-
liser une tuyauterie collectrice, les clapets de fond des compartiments et les
vannes situées sur la canalisation d'aspiration doivent être du type «tout ou
rien». Les tuyauteries entre compartiments et ensemble de mesurage doivent
assurer des liaisons permanentes.
A: Dispositif antitourbillon.
P: Pompe.
Ro: Robinet à trois voies qui, combiné avec les robinets R1et R2,
permet les opérations suivantes:
1. livraison par pompe sans compteur ou avec compteur (flexible
plein ou flexible vide);
2. livraison par gravité sans compteur ou avec compteur (flexible
vide), vidange de la citerne et remplissage de la citerne;
3. remplissage de la citerne à l'aide de la pompe P.
R1: Ce robinet à deux voies est facultatif. Il peut être remplacé par une
liaison directe.
F: Filtre.
Un robinet de vidange n'est autorisé que s'il comporte un clapet
antiretour interdisant l'introduction de gaz dans l'ensemble de
mesurage.
cl1: Clapet antiretour.
PgS: Purgeur de gaz spécial tel que défini au point 1.1.5.
V1: Viseur du purgeur de gaz spécial.
T1,T2,T3: Variantes autorisées pour le dispositif d'évacuation des gaz.
T1: emploi d'un vase de récupération des particules liquides
entraînées par les gaz,
T2: retour à la citerne,
T3: emploi d'une vanne de purge.
C: Compteur.
va: Vanne dont la fermeture est automatiquement assurée par le
purgeur de gaz spécial dès que la pression est insuffisante pour
empêcher toute vaporisation dans le compteur ou lorsqu'une poche
d'air apparaît dans ce purgeur. En outre, cette vanne doit se fermer
en cas de défaillance de son système de commande.
I, II, III: Variantes du dispositif de livraison.
Variante I: un ou deux flexibles pleins,
Variante II: flexible vide,
Variante III: combinaisons d'un flexible plein et d'un flexible
vide.
Vm: Vanne de manœuvre.
La vanne automatique «va» et la vanne de manœuvre «Vm»
peuvent être confondues en une vanne spéciale réalisant les deux
fonctions. Dans ce cas, les deux fonctions doivent être indépen-
dantes l'une de l'autre.
Dans les variantes II et III comportant le viseur V3, cette vanne
spéciale doit être disposée après le viseur V3.
cl2: Clapet antiretour.
V2: Viseur à trop-plein.
V3: Viseur tel que défini au point 1.1.8 remplissant également la fonc-
tion d'un indicateur de gaz.
fl1: Flexible plein sur enrouleur
fl2: Éventuel deuxième flexible plein très court permettant d'effectuer
des livraisons à débit élevé.
at: Mise à l'atmosphère automatique ou manuelle.R
2: Dispositif permettant, lorsque l'ensemble comporte deux voies de
livraison, d'effectuer les livraisons par l'une ou l'autre de ces deux
voies. Ce dispositif doit être conforme au point 1.10.1 premier
alinéa et au point 2.2.4 deuxième alinéa.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 36
▼M1
Schéma S 9
L'ensemble de mesurage comporte une pompe, un séparateur de gaz, une vanne de maintien de pres-
sion et un flexible plein.
Permet: a) la livraison par pompe et compteur (flexible plein).
b) la livraison avec ou sans pompe, sans passer par le compteur, la vidange et le remplis-
sage de la citerne sans passer par le compteur.
1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 37
▼M1
Légende du schéma S 9
R1: Robinet à deux voies permettant les livraisons par compteur, la vidange
et le remplissage de la citerne sans passer par le compteur.
Ce robinet est facultatif. Il peut être remplacé par une liaison directe.
P: Pompe.
B: Bipasse réglable relié à la citerne.
R2: Robinet à deux voies, facultatif, permettant les livraisons directes sans
compteur.
cl1: Clapet antiretour prescrit au point 2.4.1. Il peut également être placé
entre le filtre et le séparateur de gaz.
F: Filtre.
Sg: Séparateur de gaz conforme soit au point 1.6.2.1.4, soit au point 2.4.3.1
deuxième alinéa. Le dispositif d'évacuation des gaz est relié à la phase
gazeuse de la citerne. Une vanne «vas» peut, pour des raisons de sécu-
rité, être placée sur ce dispositif; dans ce cas, elle doit être installée
entre la citerne et la dérivation vers la vanne «vamp».
C: Compteur.vamp: Vanne automatique de maintien de pression réglée pour maintenir une
pression supérieure d'au moins 100 kPa à la pression de vapeur satu-
rante dans la citerne.
Vm: Vanne de manœuvre.
cl
2: Clapet antiretour.
Z: Tubulure phase gazeuse qui peut être utilisée uniquement pour le
remplissage de la citerne du camion et pour la reprise du produit lors
de la vérification de l'ensemble de mesurage.
Th: Thermomètre. Ce thermomètre doit être placé à proximité du compteur,
soit dans le séparateur de gaz, soit à l'entrée ou à la sortie du compteur.
M: Manomètre obligatoire.
Mo: Manomètres facultatifs.
Note:a) en vue de l'application des prescriptions prévues au point 2.4.5, une
plaque doit préciser, d'une manière très lisible, l'interdiction de relier
les phases gazeuses de la citerne du camion et de la citerne du client.
b) L'adjonction de soupapes de sécurité est autorisée; lorsque ces
soupapes existent, elles doivent satisfaire aux prescriptions du point
2.4.6.1977L0313 — FR — 22.07.1982 — 001.001 — 38