02021R2325 — FR — 29.12.2021 — 000.002

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Rectifié par:









▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (ue) 2021/2325 DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2021

établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union







Article premier

Liste des pays tiers reconnus

La liste des pays tiers reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Liste des autorités et organismes de contrôle reconnus

La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

L’article 1er est applicable jusqu’au 31 décembre 2026.

L’article 2 est applicable jusqu’au 31 décembre 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

LISTE DES PAYS TIERS RECONNUS VISÉS À L’ARTICLE 1er ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE

Note: conformément à l'article 17, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 834/2007, lors de leur commercialisation dans l'Union, les animaux et les produits d'origine animale produits pendant la période de conversion ne comportent pas les indications visées aux articles 23 et 24 dudit règlement, utilisées pour étiqueter les produits et faire de la publicité à leur sujet. Ces produits sont donc également exclus des reconnaissances relatives aux catégories de produits B et D pour tous les pays tiers énumérés dans la présente annexe.

ARGENTINE

1. Catégories de produits







Catégorie de produits Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II Limitations Produits végétaux non transformés A Produits animaux vivants ou non transformés B Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1) D Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture F ( 1 ) Vins et levures non inclus.

2. Origine: produits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Argentine et produits de la catégorie D transformés en Argentine à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Argentine.

3. Norme de production: Ley 25 127 sobre «Producción ecológica, biológica y orgánica».

4. Autorité compétente: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA, www.senasa.gov.ar

5. Organismes de contrôle







Numéro de code Nom Adresse internet AR-BIO-001 Food Safety SA www.foodsafety.com.ar AR-BIO-002 Ecocert Argentina SA https://www.ecocert.com/es-AR/home AR-BIO-003 LETIS S.A. www.letis.org AR-BIO-004 Organización Internacional Agropecuaria (OIA) www.oia.com.ar

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7. Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

AUSTRALIE

1. Catégories de produits







Catégorie de produits Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II Limitations Produits végétaux non transformés A Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1) D composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture F ( 1 ) Vins et levures non inclus.

2. Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Australie et produits de la catégorie D transformés en Australie à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Australie.

3. Norme de production: National standard for organic and bio-dynamic produce.

4. Autorité compétente: Department of Agriculture and Water Resources (http://www.agriculture.gov.au)

5. Organismes de contrôle:







Numéro de code Nom Adresse internet AU-BIO-001 ACO Certification Ltd www.aco.net.au AU-BIO-003 Bio-dynamic Research Institute (BDRI) www.demeter.org.au AU-BIO-004 NASAA Certified Organic www.nasaa.com.au AU-BIO-005 Organic Food Chain Pty Ltd (OFC) www.organicfoodchain.com.au AU-BIO-006 AUS-QUAL Pty Ltd www.ausqual.com.au AU-BIO-007 Southern Cross Certified Australia Pty Ltd https://www.sxcertified.com.au

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7. Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

CANADA

1. Catégories de produits







Catégorie de produits Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II Limitations Produits végétaux non transformés A Produits animaux vivants ou non transformés B Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine D Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale E Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture F

2. Origine: produits des catégories A, B et F cultivés au Canada et produits des catégories D et E transformés au Canada à partir d'ingrédients obtenus selon les méthodes de production biologique qui ont été cultivés au Canada ou qui ont été importés au Canada conformément à la législation canadienne.

3. Norme de production: Organic Products Regulation.

4. Autorité compétente: Canadian Food Inspection Agency (CFIA), www.inspection.gc.ca

5. Organismes de contrôle







Numéro de code Nom Adresse internet CA-ORG-002 British Columbia Association for Regenerative Agriculture (BCARA) www.certifiedorganic.bc.ca CA-ORG-003 CCOF Certification Services www.ccof.org CA-ORG-004 Centre for Systems Integration (CSI) www.csi-ics.com CA-ORG-005 Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biologici Società a responsabilità limitata (CCPB SRL) www.ccpb.it CA-ORG-006 Ecocert Canada www.ecocertcanada.com CA-ORG-007 Fraser Valley Organic Producers Association (FVOPA) www.fvopa.ca CA-ORG-009 International Certification Services Incorporated (ICS) www.ics-intl.com CA-ORG-010 LETIS S.A. www.letis.com.ar CA-ORG-013 Organic Crop Improvement Association (OCIA) www.ocia.org CA-ORG-014 Organic Producers Association of Manitoba Cooperative Incorporated (OPAM) www.opam-mb.com CA-ORG-015 Pacific Agricultural Certification Society (PACS) www.pacscertifiedorganic.ca CA-ORG-016 Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert) www.ocpro.ca CA-ORG-017 Quality Assurance International Incorporated (QAI) http://www.qai-inc.com CA-ORG-018 Quality Certification Services (QCS) www.qcsinfo.org CA-ORG-019 Organisme de Certification Québec Vrai (OCQV) http://www.quebecvrai.org/ CA-ORG-021 TransCanada Organic Certification Services (TCO Cert) http://www.tcocert.ca/contacts/

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7. Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

COSTA RICA

1. Catégories de produits







Produits ou catégorie de produits Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II Limitations Produits végétaux non transformés A Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1) D Produits végétaux transformés uniquement Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture F ( 1 ) Vins et levures non inclus.

2. Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés au Costa Rica et produits de la catégorie D transformés au Costa Rica à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Costa Rica.

3. Norme de production: Reglamento sobre la agricultura orgánica.

4. Autorité compétente: Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería, www.sfe.go.cr

5. Organismes de contrôle:







Numéro de code Nom Adresse internet CR-BIO-002 Kiwa BCS Costa Rica Limitada www.kiwa.lat CR-BIO-003 Eco-LOGICA www.eco-logica.com CR-BIO-007 Primus Auditing Operations de Costa Rica S.A. www.primusauditingops.com

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7. Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

ISRAËL

1. Catégories de produits







Produits ou catégorie de produits Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II Limitations Produits végétaux non transformés A Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1) D composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture F ( 1 ) Vins et levures non inclus.

2. Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Israël et produits de la catégorie D transformés en Israël à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Israël ou y ont été importés:

— soit en provenance de l'Union,

— soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 834/2007.

3. Norme de production: Loi no 5765-2005 régissant la production biologique, et ses règlements y afférents.

4. Autorité compétente: Plant Protection and Inspection Services (PPIS), www.ppis.moag.gov.il

5. Organismes de contrôle







Numéro de code Nom Adresse internet IL-ORG-001 Secal Israel Inspection and certification www.skal.co.il IL-ORG-002 Agrior Ltd-Organic Inspection & Certification www.agrior.co.il IL-ORG-003 IQC Institute of Quality & Control www.iqc.co.il IL-ORG-004 Plant Protection and Inspection Services (PPIS) www.ppis.moag.gov.il

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7. Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

INDE

1. Catégories de produits







Produits ou catégorie de produits Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II Limitations Produits végétaux non transformés A Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture F

2. Origine: produits des catégories A et F, cultivés en Inde.

3. Norme de production: National Programme for Organic Production.

4. Autorité compétente: Agricultural and Processed Food Products Export Development Authority APEDA, http://www.apeda.gov.in/apedawebsite/index.asp

5. Organismes de contrôle







Numéro de code Nom Adresse internet IN-ORG-001 Aditi Organic Certifications Pvt. Ltd www.aditicert.net IN-ORG-002 APOF Organic Certification Agency (AOCA) www.aoca.in IN-ORG-003 Bureau Veritas (India) Pvt. Limited www.bureauveritas.co.in IN-ORG-006 TQ Cert Services Private Limited www.tqcert.in IN-ORG-007 IMO Control Pvt. Ltd www.imocontrol.in IN-ORG-011 Natural Organic Certification Agro Pvt. Ltd www.nocaagro.com IN-ORG-013 SGS India Pvt. Ltd www.sgsgroup.in IN-ORG-014 Uttarakhand State Organic Certification Agency (USOCA) www.usoca.org IN-ORG-016 Rajasthan State Organic Certification Agency (RSOCA) www.agriculture.rajasthan.gov.in/rssopca IN-ORG-017 Chhattisgarh Certification Society, India (CGCERT) www.cgcert.com IN-ORG-018 Tamil Nadu Organic Certification Department (TNOCD) www.tnocd.net IN-ORG-021 Madhya Pradesh State Organic Certification Agency (MPSOCA) www.mpsoca.org IN-ORG-023 Faircert Certification Services Pvt Ltd www.faircert.com IN-ORG-024 Odisha State Organic Certification Agency (OSOCA) www.ossopca.org IN-ORG-025 Gujarat Organic Products Certification Agency (GOPCA) www.gopca.in IN-ORG-026 Uttar Pradesh State Organic Certification Agency www.upsoca.org IN-ORG-027 Karnataka State Organic Certification Agency www.kssoca.org IN-ORG-028 Sikkim State Organic Certification Agency (SSOCA) www.ssoca.in IN-ORG-029 Global Certification Society www.glocert.org IN-ORG-030 GreenCert Biosolutions Pvt. Ltd www.greencertindia.in IN-ORG-031 Telangana State Organic Certification Authority www.tsoca.telangana.gov.in IN-ORG-032 Bihar State Seed and Organic Certification Agency (BSSOCA) www.bssca.co.in IN-ORG-033 Reliable Organic Certification Organization https://rococert.com IN-ORG-034 Bhumaatha Organic Certification Bureau (BOCB) http://www.agricertbocb.in

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7. Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

JAPON

1. Catégories de produits







Produits ou catégorie de produits Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II Limitations Produits végétaux non transformés A Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1) D composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale ( 1 ) Vins non inclus.

2. Origine: produits de la catégorie A qui ont été cultivés au Japon et produits de la catégorie D transformés au Japon à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Japon ou y ont été importés:

— soit en provenance de l'Union,

— soit en provenance d'un pays tiers dont le Japon a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation japonaise.

3. Normes de production: 17 Japanese Agricultural Standard for Organic Plants (Notification No 1605 of the MAFF of October 27, 2005), Japanese Agricultural Standard for Organic Processed Foods (Notification No 1606 of MAFF of October 27, 2005).

4. Autorités compétentes: Food Manufacture Affairs Division, Food Industry Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, www.maff.go.jp/j/jas/index.html and Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC), www.famic.go.jp

5. Organismes de contrôle







Numéro de code Nom Adresse internet JP-BIO-001 Hyogo prefectural Organic Agriculture Society, HOAS www.hyoyuken.org JP-BIO-002 AFAS Certification Center Co., Ltd www.afasseq.com JP-BIO-003 NPO Kagoshima Organic Agriculture Association www.koaa.or.jp JP-BIO-004 Center of Japan Organic Farmers Group www.yu-ki.or.jp JP-BIO-005 Japan Organic & Natural Foods Association http://jona-japan.org/english/ JP-BIO-006 Ecocert Japan Limited www.ecocert.co.jp JP-BIO-007 Bureau Veritas Japan Co., Ltd http://certification.bureauveritas.jp/cer-business/jas/nintei_list.html JP-BIO-008 OCIA Japan www.ocia-jp.com JP-BIO-009 Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd http://www.omicnet.com/omicnet/services-en/organic-certification-en.html JP-BIO-010 Organic Farming Promotion Association http://yusuikyo.web.fc2.com/ JP-BIO-011 ASAC Stands for Axis’ System for Auditing and Certification and Association for Sustainable Agricultural Certification www.axis-asac.net JP-BIO-012 Environmentally Friendly Rice Network www.epfnetwork.org/okome JP-BIO-013 Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center www.d-b.ne.jp/oitayuki JP-BIO-014 AINOU www.ainou.or.jp/ainohtm/disclosure/nintei-kouhyou.htm JP-BIO-015 SGS Japan Incorporation www.jp.sgs.com/ja/home_jp_v2.htm JP-BIO-016 Ehime Organic Agricultural Association http://eoaa.sakura.ne.jp/ JP-BIO-017 Center for Eco-design Certification Co. Ltd http://www.eco-de.co.jp/list.html JP-BIO-018 Organic Certification Association http://yuukinin.org/index.html JP-BIO-020 Hiroshima Environment and Health Association https://www.kanhokyo.or.jp/ JP-BIO-021 ACCIS Inc. https://www.accis.jp/ JP-BIO-022 Organic Certification Organization Co. Ltd www.oco45.net JP-BIO-023 Rice Research Organic Food Institute https://rrofi.jp/ JP-BIO-024 Aya town miyazaki, Japan http://www.town.aya.miyazaki.jp/ayatown/organicfarming/index.html JP-BIO-025 Tokushima Organic Certified Association http://www.tokukaigi.or.jp/yuuki/ JP-BIO-027 NPO Kumamoto Organic Agriculture Association http://www.kumayuken.org/ JP-BIO-028 Hokkaido Organic Promoters Association http://www.hosk.jp/CCP.html JP-BIO-029 Association of organic agriculture certification Kochi corporation NPO http://www8.ocn.ne.jp/~koaa/jisseki.html JP-BIO-031 Wakayama Organic Certified Association https://woca.jpn.org/w/ JP-BIO-032 Shimane Organic Agriculture Association www.shimane-yuki.or.jp/index.html JP-BIO-034 International Nature Farming Research Center http://www.infrc.or.jp/ JP-BIO-035 Organic Certification Center www.organic-cert.or.jp JP-BIO-036 Japan Food Research Laboratories http://www.jfrl.or.jp/jas.html JP-BIO-037 Leafearth Company http://www.leafearth.jp/ JP-BIO-038 Akatonbo http://www.akatonbo.or.jp/ JP-BIO-039 Japan Grain Inspection Association http://www.kokken.or.jp/ JP-BIO-040 Okayama Agriculture Development Institute http://www.nokaiken.or.jp JP-BIO-041 Japan Agricultural Standard Certification Alliance http://jascert.or.jp/

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7. Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

1. Catégories de produits







Produits ou catégorie de produits Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II Limitations Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine D

2. Origine: produits de la catégorie D transformés en République de Corée à partir d'ingrédients issus de l'agriculture biologique qui ont été cultivés en République de Corée ou y ont été importés:

— soit en provenance de l'Union,

— soit en provenance d'un pays tiers dont les produits ont été reconnus par la République de Corée comme ayant été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers conformément aux règles équivalentes à celles prévues par la législation de la République de Corée.

3. Normes de production: Act on Promotion of Environmentally-friendly Agriculture and Fisheries and Management and Support for Organic Food.

4. Autorité compétente: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, www.enviagro.go.kr/portal/en/main.do

5. Organismes de contrôle







Numéro de code Nom Adresse internet KR-ORG-002 Doalnara Organic Certificated Korea www.doalnara.or.kr KR-ORG-004 Global Organic Agriculturalist Association www.goaa.co.kr KR-ORG-005 OCK http://www.greenock.co.kr/ KR-ORG-006 KAFCC http://eco.konkuk.ac.kr KR-ORG-007 Korea Environment-Friendly Organic Certification Centre www.a-cert.co.kr KR-ORG-008 Konkuk Ecocert Certification Service www.ecocert.co.kr KR-ORG-009 Woorinong Certification https://blog.naver.com/woorinongin/70107436715 KR-ORG-010 ACO (Australian Certified Organic) www.aco.net.au KR-ORG-011 Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH www.bcs-oeko.com KR-ORG-012 BCS Korea www.bcskorea.com KR-ORG-013 Hansol Food, Agriculture, Fisher-Forest Certification Center www.hansolnonglim.com KR-ORG-014 The Centre for Environment Friendly Agricultural Products Certification www.hgreent.or.kr KR-ORG-015 ECO-Leaders Certification Co., Ltd www.ecoleaders.kr KR-ORG-017 Jeonnam bioindustry foundation www.jbf.kr KR-ORG-019 Neo environmentally-friendly Certification Center https://neoefcc.modoo.at/ KR-ORG-020 Green Environmentally-Friendly certification center http://cafe.naver.com/greenorganic6279 KR-ORG-021 ISC Agriculture development research institute www.isc-cert.com KR-ORG-022 Greenstar Agrifood Certification Center KR-ORG-023 Control Union Korea www.controlunion.co.kr KR-ORG-024 Industry-Academic Cooperation Foundation, SCNU http://siacf.scnu.ac.kr/web/siacf/home KR-ORG-026 Agricultural Products Quality Service http://apqs.kr KR-ORG-027 University Industry Liaison office of CNU http://sanhak.jnu.ac.kr/eng/ KR-ORG-029 Eco Agriculture Institute Inc http://blog.daum.net/ifea2011 KR-ORG-030 Korea Crops Research Institute (co.ltd) https://blog.naver.com/kor034 KR-ORG-031 Korea organic certification http://blog.daum.net/koafc2019 KR-ORG-032 Jayeondeul agri-food certification institute www.jaci.kr KR-ORG-033 Institute of Organic food Evaluation www.ioe42.com KR-ORG-034 EverGreen Nongouhwi http://blog.naver.com/evergreen8374 KR-ORG-035 ONNURI ORGANIC Co., Ltd. https://blog.naver.com/onr77830 KR-ORG-036 Hankyoung Certification Center Co., Ltd. https://blog.naver.com/hk61369 KR-ORG-037 Ctforum. Ltd http://blog.daum.net/ctforum KR-ORG-038 ORGANIC PROMOTION http://blog.daum.net/op7373

6. Organismes et autorités chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7. Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

NOUVELLE-ZÉLANDE

1. Catégories de produits







Produits ou catégorie de produits Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II Limitations Produits végétaux non transformés A Produits animaux vivants ou non transformés B Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1) D Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture F ( 1 ) Levure non incluse.

2. Origine: produits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande et produits de la catégorie D transformés en Nouvelle-Zélande à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande ou y ont été importés:

— soit en provenance de l'Union,

— soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 834/2007,

— soit en provenance d'un pays tiers dont les règles de production et le régime de contrôle ont été reconnus équivalents au programme d'assurance de la qualité des produits alimentaires et de l'agriculture biologique (Food Official Organic Assurance Programme) du MPI sur la base des garanties et des informations fournies par l'autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions établies par le MPI et à condition que seuls des ingrédients issus de l'agriculture biologique, destinés à des produits élaborés en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D, avec un maximum de 5 % des produits d'origine agricole, soient importés.

3. Norme de production: MPI Official Organic Assurance Programme Technical Rules for Organic Production.

4. Autorité compétente: Ministry for Primary Industries (MPI)

http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/

5. Organismes de contrôle







Numéro de code Nom Adresse internet NZ-BIO-001 Ministry for Primary Industries (MPI) http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/ NZ-BIO-002 AsureQuality Limited https://www.asurequality.com NZ-BIO-003 BioGro New Zealand Limited https://www.biogro.co.nz

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: Ministry for Primary Industries (MPI).

7. Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

TUNISIE

1. Catégories de produits







Produits ou catégorie de produits Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II Limitations Produits végétaux non transformés A Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1) D composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture F ( 1 ) Vins et levures non inclus.

2. Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Tunisie et produits de la catégorie D transformés en Tunisie à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Tunisie.

3. Normes de production: loi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique; arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.

4. Autorité compétente: 40 ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, www.agriculture.tn et www.onagri.tn.

5. Organismes de contrôle:







Numéro de code Nom Adresse internet TN-BIO-001 Ecocert SA www.ecocert.com TN-BIO-007 Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) www.innorpi.tn TN-BIO-008 CCPB Srl www.ccpb.it TN-BIO-009 CERES GmbH www.ceres-cert.com TN-BIO-010 Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH www.kiwabcs.com

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7. Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

ÉTATS-UNIS

1. Catégories de produits







Produits ou catégorie de produits Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II Limitations Produits végétaux non transformés A Produits animaux vivants ou non transformés B Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1) D Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale E Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture F ( 1 ) Vin inclus.

2. Origine: produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui:

— ont été produits aux États-Unis, ou

— y ont été importés, transformés ou conditionnés conformément à la législation américaine.

3. Normes de production: Organic Foods Production Act of 1990 (7 U.S.C. 6501 et seq.), National Organic Program (7 CFR 205).

4. Autorité compétente: United States Department of Agriculture (USDA), Agricultural Marketing Service (AMS), www.usda.gov

5. Organismes de contrôle







Numéro de code Nom Adresse internet US-ORG-001 Where Food Comes From Organic www.wfcforganic.com US-ORG-002 Agricultural Services Certified Organic www.ascorganic.com/ US-ORG-003 Baystate Organic Certifiers www.baystateorganic.org US-ORG-004 Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH www.bcs-oeko.com US-ORG-005 BIOAGRIcert http://www.bioagricert.org/english US-ORG-006 CCOF Certification Services www.ccof.org US-ORG-007 Colorado Department of Agriculture www.colorado.gov US-ORG-008 Control Union Certification www.skalint.com US-ORG-009 Department of Plant Industry – Clemson University www.clemson.edu/organic US-ORG-010 Ecocert S.A www.ecocert.com US-ORG-011 Georgia Crop Improvement Association, Inc www.certifiedseed.org US-ORG-013 Global Organic Alliance, Inc. www.goa-online.org US-ORG-015 Idaho State Department of Agriculture www.agri.idaho.gov/Categories/PlantsInsects/Organic/indexOrganicHome.php US-ORG-016 Ecocert ICO, LLC www.ecocertico.com US-ORG-017 International Certification Services, Inc. www.ics-intl.com US-ORG-018 Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship https://www.iowaagriculture.gov/AgDiversification/organicCertification.asp US-ORG-019 Kentucky Department of Agriculture www.kyagr.com/marketing/plantmktg/organic/index.htm US-ORG-020 LACON GmbH www.lacon-institut.com US-ORG-022 Marin Organic Certified Agriculture https://www.marincounty.org/depts/ag/moca US-ORG-023 Maryland Department of Agriculture http://mda.maryland.gov/foodfeedquality/Pages/certified_md_organic_farms.aspx US-ORG-024 Mayacert S.A www.mayacert.com US-ORG-025 Midwest Organic Services Association, Inc. www.mosaorganic.org US-ORG-026 Minnesota Crop Improvement Association www.mncia.org US-ORG-027 MOFGA Certification Services, LLC www.mofga.org/ US-ORG-028 Montana Department of Agriculture http://agr.mt.gov/agr/Producer/Organic/Info/index.html US-ORG-029 Monterey County Certified Organic https://www.co.monterey.ca.us/government/departments-a-h/agricultural-commissioner/agricultural-resource-programs/agricultural-product-quality-and-marketing/monterey-county-certifi#ag US-ORG-030 Natural Food Certifiers www.nfccertification.com US-ORG-031 Nature’s International Certification Services www.naturesinternational.com/ US-ORG-033 New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory Services www.agriculture.nh.gov US-ORG-034 New Jersey Department of Agriculture www.nj.gov/agriculture/divisions/md/prog/jerseyorganic.html US-ORG-035 New Mexico Department of Agriculture, Organic Program www.nmda.nmsu.edu/marketing/organic-program US-ORG-036 NOFA New York Certified Organic, LLC http://www.nofany.org US-ORG-037 Ohio Ecological Food and Farm Association www.oeffa.org US-ORG-038 Americert International (OIA North America, LLC) http://www.americertorganic.com/home US-ORG-039 Oklahoma Department of Agriculture, Food and Forestry www.oda.state.ok.us US-ORG-040 OneCert www.onecert.com US-ORG-041 Oregon Department of Agriculture www.oregon.gov/ODA/CID US-ORG-042 Oregon Tilth Certified Organic www.tilth.org US-ORG-043 Organic Certifiers, Inc. http://www.organiccertifiers.com US-ORG-044 Organic Crop Improvement Association www.ocia.org US-ORG-046 Organización Internacional Agropecuraria www.oia.com.ar US-ORG-047 Pennsylvania Certified Organic www.paorganic.org US-ORG-048 Primus Auditing Operations http://www.primusauditingops.com US-ORG-049 Pro-Cert Organic Systems, Ltd www.pro-cert.org US-ORG-050 Quality Assurance International www.qai-inc.com US-ORG-051 Quality Certification Services www.QCSinfo.org US-ORG-052 Rhode Island Department of Environmental Management www.dem.ri.gov/programs/bnatres/agricult/orgcert.htm US-ORG-053 SCS Global Services, Inc. www.scs globalservices.com US-ORG-055 Texas Department of Agriculture http://www.texasagriculture.gov/regulatoryprograms/organics.aspx US-ORG-056 Utah Department of Agriculture http://ag.utah.gov/divisions/plant/organic/index.html US-ORG-057 Vermont Organic Farmers, LLC http://www.nofavt.org US-ORG-058 Washington State Department of Agriculture www.agr.wa.gov/FoodAnimal/Organic US-ORG-059 Yolo County Department of Agriculture https://www.yolocounty.org/general-government/general-government-departments/agriculture-cooperative-extension/agriculture-and-weights-measures/yolo-certified-organic-agriculture US-ORG-62 CERES http://www.ceres-cert.com/ US-ORG-063 Eco-Logica S.A http://www.eco-logica.com/ US-ORG-064 Food Safety S.A. http://www.foodsafety.com.ar/ US-ORG-065 IBD Certifications http://www.ibd.com.br/ US-ORG-066 Istituto per la Certificazione Etica e Ambientale (ICEA) http://www.icea.info/ US-ORG-067 OnMark Certification Services http://onmarkcertification.com/ US-ORG-068 Perry Johnson Registrar Food Safety, Inc. http://www.pjrfsi.com/

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7. Durée de l'inscription:31 décembre 2026.









ANNEXE II

LISTE DES AUTORITÉS ET ORGANISMES DE CONTRÔLE RECONNUS VISÉS À L'ARTICLE 2 ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE

Aux fins de la présente annexe, les catégories de produits sont désignées par les codes suivants:







A: Produits végétaux non transformés B: Produits animaux vivants ou non transformés C: Produits de l’aquaculture et algues non transformés D: Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1) E: Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale (2) F: Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture ( 1 ) Les ingrédients doivent être certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans un pays tiers reconnu en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans l'Union conformément audit règlement. ( 2 ) Les ingrédients doivent être certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans un pays tiers reconnu en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans l'Union conformément audit règlement.

Le site internet visé à l'article 2, paragraphe 2, point g), du règlement délégué (UE) 2021/1342 sur lequel figure la liste des opérateurs soumis au système de contrôle, ainsi qu'un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, et les opérateurs et produits faisant l'objet d'une suspension ou d'un retrait de certification, se trouve à l'adresse internet mentionnée au point 2 pour chaque autorité ou organisme de contrôle, sauf stipulation contraire.

«A CERT European Organization for Certification S.A.»

1. Adresse: 2 Tilou Street, 54638 Thessaloniki, Grèce

2. Adresse internet: www.a-cert.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-171 Émirats arabes unis x x x x x ►C2 — ◄ AL-BIO-171 Albanie x x x x x ►C2 — ◄ AM-BIO-171 Arménie x x x x x ►C2 — ◄ AZ-BIO-171 Azerbaïdjan x x x x x ►C2 — ◄ BT-BIO-171 Bhoutan x x x x x ►C2 — ◄ BY-BIO-171 Biélorussie x x x x x ►C2 — ◄ CL-BIO-171 Chili x x x x x ►C2 — ◄ CN-BIO-171 Chine x x x x x ►C2 — ◄ DO-BIO-171 République dominicaine x x x x x ►C2 — ◄ EC-BIO-171 Équateur x x x x x ►C2 — ◄ EG-BIO-171 Égypte x x x x x ►C2 — ◄ ET-BIO-171 Éthiopie x x x x x ►C2 — ◄ GD-BIO-171 Grenade x x x x x ►C2 — ◄ GE-BIO-171 Géorgie x x x x x ►C2 — ◄ GH-BIO-171 Ghana x x x x x ►C2 — ◄ ID-BIO-171 Indonésie x x x x x ►C2 — ◄ IR-BIO-171 Iran x x x x x ►C2 — ◄ JM-BIO-171 Jamaïque x x x x x ►C2 — ◄ JO-BIO-171 Jordanie x x x x x ►C2 — ◄ KE-BIO-171 Kenya x x x x x ►C2 — ◄ KW-BIO-171 Koweït x x x x x ►C2 — ◄ KZ-BIO-171 Kazakhstan x x x x x ►C2 — ◄ LB-BIO-171 Liban x x x x x ►C2 — ◄ MA-BIO-171 Maroc x x x x x ►C2 — ◄ MD-BIO-171 Moldavie x x x x x ►C2 — ◄ MK-BIO-171 Macédoine du Nord x x x x x ►C2 — ◄ OM-BIO-171 Oman x x x x x ►C2 — ◄ PE-BIO-171 Pérou x x x x x ►C2 — ◄ PG-BIO-171 Papouasie – Nouvelle-Guinée x x x x x ►C2 — ◄ PH-BIO-171 Philippines x x x x x ►C2 — ◄ PK-BIO-171 Pakistan x x x x x ►C2 — ◄ RS-BIO-171 Serbie x x x x x ►C2 — ◄ RU-BIO-171 Russie x x x x x ►C2 — ◄ RW-BIO-171 Rwanda x x x x x ►C2 — ◄ SA-BIO-171 Arabie saoudite x x x x x ►C2 — ◄ SD-BIO-171 Soudan x x x x x ►C2 — ◄ TH-BIO-171 Thaïlande x x x x x ►C2 — ◄ TR-BIO-171 Turquie x x x x x ►C2 — ◄ TW-BIO-171 Taïwan x x x x x ►C2 — ◄ TZ-BIO-171 Tanzanie x x x x x ►C2 — ◄ UA-BIO-171 Ukraine x x x x x ►C2 — ◄ UG-BIO-171 Ouganda x x x x x ►C2 — ◄ UZ-BIO-171 Ouzbékistan x x x x x ►C2 — ◄ VN-BIO-171 Viêt Nam x x x x x ►C2 — ◄ XK-BIO-171 Kosovo (1) x x x x x ►C2 — ◄ ZA-BIO-171 Afrique du Sud x x x x x ►C2 — ◄ ( 1 ) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«AfriCert Limited»

1. Adresse: Plaza 2000 1st Floor, East Wing - Mombasa Road, Nairobi, Kenya

2. Adresse internet: www.africertlimited.co.ke

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BI-BIO-184 Burundi x x — x — — CD-BIO-184 République démocratique du Congo x x — x — — CI-BIO-184 Côte d'Ivoire x x — x — — EG-BIO-184 Égypte x x — x — — ET-BIO-184 Éthiopie x x — x — — GH-BIO-184 Ghana x x — x — — KE-BIO-184 Kenya x x — x — — RW-BIO-184 Rwanda x x — x — — TZ-BIO-184 Tanzanie x x — x — — UG-BIO-184 Ouganda x x — x — — ZA-BIO-184 Afrique du Sud x x — x — —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Agreco R.F. Göderz GmbH»

1. Adresse: Mündener Straße 19, 37218 Witzenhausen, Allemagne

2. Adresse internet: http://agrecogmbh.de

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AZ-BIO-151 Azerbaïdjan x x — x — — BA-BIO-151 Bosnie-Herzégovine x x — x — — BF-BIO-151 Burkina Faso x x — x — — BO-BIO-151 Bolivie x x — x — — CM-BIO-151 Cameroun x x — x — — CO-BIO-151 Colombie x x — x — — CU-BIO-151 Cuba x x — x — — CV-BIO-151 Cabo Verde x x — x — — DO-BIO-151 République dominicaine x x — x — — EC-BIO-151 Équateur x x — x — — EG-BIO-151 Égypte x x — x — — ET-BIO-151 Éthiopie x x — x — — FJ-BIO-151 Fidji x x — x — — GE-BIO-151 Géorgie x x — x — — GH-BIO-151 Ghana x x — x — — GT-BIO-151 Guatemala x x — x — — HN-BIO-151 Honduras x x — x — — ID-BIO-151 Indonésie x x — x — — IR-BIO-151 Iran x x — x — — KE-BIO-151 Kenya x x — x — — KG-BIO-151 Kirghizstan x x — x — — KH-BIO-151 Cambodge x x — x — — KZ-BIO-151 Kazakhstan x x — x — — LK-BIO-151 Sri Lanka x x — x — — MA-BIO-151 Maroc x x — x — — MD-BIO-151 Moldavie x x — x — — ME-BIO-151 Monténégro x x — x — — MG-BIO-151 Madagascar x x — x — — MK-BIO-151 Macédoine du Nord x x — x — — ML-BIO-151 Mali x x — x — — MX-BIO-151 Mexique x x — x — — NG-BIO-151 Nigeria x x — x — — NI-BIO-151 Nicaragua x x — x — — NP-BIO-151 Népal x x — x — — PE-BIO-151 Pérou x x — x — — PG-BIO-151 Papouasie – Nouvelle-Guinée x x — x — — PH-BIO-151 Philippines x x — x — — PY-BIO-151 Paraguay x x — x — — RS-BIO-151 Serbie x x — x — — RU-BIO-151 Russie x x — x — — SB-BIO-151 Îles Salomon x x — x — — SN-BIO-151 Sénégal x x — x — — SR-BIO-151 Suriname x x — x — — SV-BIO-151 El Salvador x x — x — — TG-BIO-151 Togo x x — x — — TH-BIO-151 Thaïlande x x — x — — TM-BIO-151 Turkménistan x x — x — — TO-BIO-151 Tonga x x — x — — TV-BIO-151 Tuvalu x x — x — — TZ-BIO-151 Tanzanie x x — x — — UA-BIO-151 Ukraine x x — x — — UG-BIO-151 Ouganda x x — x — — UY-BIO-151 Uruguay x x — x — — UZ-BIO-151 Ouzbékistan x x — x — — VE-BIO-151 Venezuela x x — x — — VN-BIO-151 Viêt Nam x x — x — — WS-BIO-151 Samoa x x — x — — ZA-BIO-151 Afrique du Sud x x — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Agricert — Certificação de Produtos Alimentares LDA»

1. Adresse: Rua Alfredo Mirante, 1, R/c Esq., 7350-154 Elvas, Portugal

2. Adresse internet: www.agricert.pt

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AO-BIO-172 Angola x — — x — — AZ-BIO-172 Azerbaïdjan x — — x — — BR-BIO-172 Brésil x — — x — — CM-BIO-172 Cameroun x — — x — — CN-BIO-172 Chine x — — x — — CV-BIO-172 Cabo Verde x — — x — — EG-BIO-172 Égypte x — — x — — GE-BIO-172 Géorgie x — — x — — GH-BIO-172 Ghana x — — x — — GW-BIO-172 Guinée-Bissau x — — x — — KH-BIO-172 Cambodge x — — x — — KZ-BIO-172 Kazakhstan x — — x — — MA-BIO-172 Maroc x — — x — — MX-BIO-172 Mexique x — — x — — MZ-BIO-172 Mozambique x — — x — — PA-BIO-172 Panama x — — x — — PY-BIO-172 Paraguay x — — x — — SN-BIO-172 Sénégal x — — x — — ST-BIO-172 Sao Tomé-et-Principe x — — x — — TL-BIO-172 Timor-Oriental x — — x — — TR-BIO-172 Turquie x — — x — — VN-BIO-172 Viêt Nam x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Albinspekt bio.inspecta»

1. Adresse: «Rr. Kavajes», Nd.132, Hy.9, Kati 8, Ap.43, 1023 Tirana, Albanie

2. Adresse internet: http://www.albinspekt.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AL-BIO-139 Albanie x x — x — — AM-BIO-139 Arménie x x — x — — BA-BIO-139 Bosnie-Herzégovine x x — x — — IR-BIO-139 Iran — x — — — — KZ-BIO-139 Kazakhstan — x — — — — MD-BIO-139 Moldavie — x — — — — ME-BIO-139 Monténégro x x — x — — MK-BIO-139 Macédoine du Nord x x — x — — RS-BIO-139 Serbie x x — x — — TR-BIO-139 Turquie — x — — — — UA-BIO-139 Ukraine — x — — — — XK-BIO-139 Kosovo (1) x x — x — — ( 1 ) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Australian Certified Organic»

1. Adresse: Level 21, 12 Creek St, Brisbane QLD 4000, Australie

2. Adresse internet: http://www.aco.net.au

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AU-BIO-107 Australie — x — x — — CK-BIO-107 Îles Cook x — — x — — CN-BIO-107 Chine x x — x — — FJ-BIO-107 Fidji x — — x — — FK-BIO-107 Îles Falkland — x — — — — HK-BIO-107 Hong Kong x — — x — — ID-BIO-107 Indonésie x — — x — — MG-BIO-107 Madagascar x — — x — — MM-BIO-107 Myanmar/Birmanie x — — x — — MY-BIO-107 Malaisie x — — x — — PG-BIO-107 Papouasie – Nouvelle-Guinée x — — x — — SG-BIO-107 Singapour x — — x — — TH-BIO-107 Thaïlande x — — x — — TO-BIO-107 Tonga x — — x — — TW-BIO-107 Taïwan x — — x — — VU-BIO-107 Vanuatu x x — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Balkan Biocert Macedonia DOOEL Skopje»

1. Adresse: 2/9, Frederik Sopen Str., 1000 Skopje, Macédoine du Nord

2. Adresse internet: http://www.balkanbiocert.mk

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F MK-BIO-157 Macédoine du Nord x x — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd»

1. Adresse: Çinarli Mahallesi Șehit Polis Fethi Sekin Cad. No:3/1006 Konak/İZMİR, Turquie

2. Adresse internet: http://basakekolojik.com.tr

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-175 Émirats arabes unis x — — x — — KG-BIO-175 Kirghizstan x — — x — — ►C1 TR-BIO-175 ◄ Turquie x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Beijing Continental Hengtong Certification Co., Ltd»

1. Adresse: Room 315, No. 18 Jiaomen, Majiaopu West Rd, Beijing, 100068

2. Adresse internet: www.bjchtc.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F CN-BIO-182 Chine x — — x — —’

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Bioagricert s.r.l.»

1. Adresse: Via dei Macabraccia 8, Casalecchio di Reno, 40033 Bologne, Italie

2. Adresse internet: http://www.bioagricert.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AF-BIO-132 Afghanistan x — — x — — AL-BIO-132 Albanie x x — x x — AZ-BIO-132 Azerbaïdjan x — — x — — BD-BIO-132 Bangladesh x x — x — — BO-BIO-132 Bolivie x x — x — — BR-BIO-132 Brésil x x — x — — CA-BIO-132 Cameroun x — — x x ►C2 — ◄ CN-BIO-132 Chine x x — x x — EC-BIO-132 Équateur x x — x — — ET-BIO-132 Éthiopie x — — x — — FJ-BIO-132 Fidji x x — x — — GE-BIO-132 Géorgie x — — x — — ID-BIO-132 Indonésie — x — x — — IN-BIO-132 Inde — x — x — — IR-BIO-132 Iran x — — x — — KG-BIO-132 Kirghizstan x — — x — — KH-BIO-132 Cambodge x x — x — — KR-BIO-132 République de Corée x x — — — — KZ-BIO-132 Kazakhstan x x — x x — LA-BIO-132 Laos x x — x x — LK-BIO-132 Sri Lanka x x — x — — MA-BIO-132 Maroc x x — x — — MD-BIO-132 Moldavie x — — x — — MM-BIO-132 Myanmar/Birmanie x x — x — — MX-BIO-132 Mexique x x — x — — MY-BIO-132 Malaisie x x — x x — NP-BIO-132 Népal x x — x — — PF-BIO-132 Polynésie française x x — x — — PH-BIO-132 Philippines x x — x — — PY-BIO-132 Paraguay x x — x x — RS-BIO-132 Serbie x x — x — — RU-BIO-132 Russie x — — x — — SG-BIO-132 Singapour x x — x x — SN-BIO-132 Sénégal x x — x — — TG-BIO-132 Togo x x — x — — TH-BIO-132 Thaïlande x x — x x — TR-BIO-132 Turquie x x — x x — UA-BIO-132 Ukraine x x — x — — UY-BIO-132 Uruguay x x — x x — VN-BIO-132 Viêt Nam x x — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«BIOCert Indonesia»

1. Adresse: Jl. Perdana Raya Budi Agung Ruko A1 Cimanggu Residence, 16165 Bogor, Indonésie

2. Adresse internet: http://www.biocert.co.id

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F ID-BIO-176 Indonésie x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Biocert International Pvt Ltd»

1. Adresse: 701 Pukhraj Corporate, Opposite Navlakha Bus Stop, Indore, 452001, Inde

2. Adresse internet: http://www.biocertinternational.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-177 Émirats arabes unis x — — x — — AF-BIO-177 Afghanistan x — — x — — BD-BIO-177 Bangladesh x — — x — — BJ-BIO-177 Bénin x — — x x — BT-BIO-177 Bhoutan x — — x — — EG-BIO-177 Égypte x — — x — — ET-BIO-177 Éthiopie x — — x x — GE-BIO-177 Géorgie x — — x x — IN-BIO-177 Inde — — — x x — LK-BIO-177 Sri Lanka x — — x x — MM-BIO-177 Myanmar/Birmanie x — — x — — MU-BIO-177 Maurice x — — x — — MY-BIO-177 Malaisie x — — x — — MZ-BIO-177 Mozambique x — — x x — NG-BIO-177 Nigeria x — — x x — NP-BIO-177 Népal x — — x — — OM-BIO-177 Oman x — — x — — PH-BIO-177 Philippines x — — x — — PK-BIO-177 Pakistan x — — x — — QA-BIO-177 Qatar x — — x x — RU-BIO-177 Russie x — — x x — SD-BIO-177 Soudan x — — x x — TG-BIO-177 Togo x — — x x — TH-BIO-177 Thaïlande x — — x — — TZ-BIO-177 Tanzanie x — — x — — UA-BIO-177 Ukraine x — — x x — UG-BIO-177 Ouganda x — — x x — VN-BIO-177 Viêt Nam x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«BioGro New Zealand Limited»

1. Adresse: Level 1, 233-237 Lambton Quay, The Old Bank Arcade, Te Aro, Wellington 6011, Nouvelle-Zélande

2. Adresse internet: http://www.biogro.co.nz

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F FJ-BIO-130 Fidji x — — x — — MY-BIO-130 Malaisie — — — x — — NU-BIO-130 Niue x — — x — — VU-BIO-130 Vanuatu x — — x — — WS-BIO-130 Samoa x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Bio.inspecta AG»

1. Adresse: Ackerstrasse, 5070 Frick, Suisse

2. Adresse internet: http://www.bio-inspecta.ch

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-161 Émirats arabes unis x — — x — — AF-BIO-161 Afghanistan x — — x — — AL-BIO-161 Albanie x x — x x x AM-BIO-161 Arménie x x — x x — AZ-BIO-161 Azerbaïdjan x ►C2 — ◄ — x x — BA-BIO-161 Bosnie-Herzégovine x x — x x x BF-BIO-161 Burkina Faso x — — — — — BJ-BIO-161 Bénin x — — x — — BR-BIO-161 Brésil x — — x — — CI-BIO-161 Côte d’Ivoire x — — x — — CN-BIO-161 Chine x — — x — — CU-BIO-161 Cuba x — — x — — DO-BIO-161 République dominicaine x — — x — — DZ-BIO-161 Algérie x x — x — — EG-BIO-161 Égypte x x — x x x ET-BIO-161 Éthiopie x — — x — — GE-BIO-161 Géorgie x x — x x x GH-BIO-161 Ghana x — — x — — ID-BIO-161 Indonésie x — — x — — IR-BIO-161 Iran x x — x x x KE-BIO-161 Kenya x — — x — — KG-BIO-161 Kirghizstan x x — x — — KH-BIO-161 Cambodge x — — x — — KR-BIO-161 République de Corée x — — — — — KZ-BIO-161 Kazakhstan x x — x x x LB-BIO-161 Liban x x — x x — MA-BIO-161 Maroc x — — x — — MD-BIO-161 Moldavie x x — x x x ME-BIO-161 Monténégro x x — x x x MK-BIO-161 Macédoine du Nord x x — x x x NP-BIO-161 Népal x — — x — — PH-BIO-161 Philippines x — — x — — RS-BIO-161 Serbie x x — x x x RU-BIO-161 Russie x x — x x x SN-BIO-161 Sénégal x — — x — — TD-BIO-161 Tchad x — — x — — TH-BIO-161 Thaïlande x x — x x ►C2 — ◄ TJ-BIO-161 Tadjikistan x x — x x x TR-BIO-161 Turquie x x — x x x TZ-BIO-161 Tanzanie x x — x x — UA-BIO-161 Ukraine x x — x x x UZ-BIO-161 Ouzbékistan x x — x x x VN-BIO-161 Viêt Nam x x — x x x XK-BIO-161 Kosovo (1) x x — x x x ZA-BIO-161 Afrique du Sud x — — x — — ( 1 ) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Bio Latina Certificadora»

1. Adresse: Jr. Domingo Millán 852, Jesús Maria, Lima 11, Lima, Pérou

2. Adresse internet: http://www.biolatina.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BO-BIO-118 Bolivie x x — x — — CO-BIO-118 Colombie x — — x — — GT-BIO-118 Guatemala x — — x — — HN-BIO-118 Honduras x — — x — — MX-BIO-118 Mexique x — — x — — NI-BIO-118 Nicaragua x x — x — — PA-BIO-118 Panama x — — x — — PE-BIO-118 Pérou x x — x — — SV-BIO-118 El Salvador x — — x — — VE-BIO-118 Venezuela x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Bureau Veritas Certification France SAS»

1. Adresse: Le Triangle de l’Arche – 9, cours du Triangle, 92937 Paris la Défense cedex, France

2. Adresse internet: https://filiereagro.bureauveritas.fr/

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F MG-BIO-165 Madagascar — — x x — —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Caucascert Ltd»

1. Adresse: 2, Marshal Gelovani Street, 5th floor, Suite 410, Tbilissi 0159, Géorgie

2. Adresse internet: http://www.caucascert.ge

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F GE-BIO-117 Géorgie x x — x — x TR-BIO-117 Turquie x — — — — —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«CCOF Certification Services»

1. Adresse: 2155 Delaware Avenue, Suite 150, Santa Cruz, CA 95060, États-Unis

2. Adresse internet: http://www.ccof.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F MX-BIO-105 Mexique x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«CCPB srl»

1. Adresse: Viale Masini 36, 40126 Bologne, Italie

2. Adresse internet: http://www.ccpb.it

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-102 Émirats arabes unis x x — x x x AF-BIO-102 Afghanistan x — — x — — AL-BIO-102 Albanie x x — x x x AM-BIO-102 Arménie x — — x — — AZ-BIO-102 Azerbaïdjan x x — x x — BF-BIO-102 Burkina Faso x — x x — — BJ-BIO-102 Bénin x — — — — — BY-BIO-102 Biélorussie x — — x x — CI-BIO-102 Côte d’Ivoire x — x x — — CM-BIO-102 Cameroun x — x x — — CN-BIO-102 Chine x x — x x x DZ-BIO-102 Algérie x x — x x x EG-BIO-102 Égypte x x — x x x ET-BIO-102 Éthiopie x — — x — — GE-BIO-102 Géorgie x x — x x x GH-BIO-102 Ghana x — — x — — HK-BIO-102 Hong Kong — — — x x — IQ-BIO-102 Iraq x x — x x x IR-BIO-102 Iran x x — x x x JO-BIO-102 Jordanie x x — x x x KG-BIO-102 Kirghizstan x x — x x — KM-BIO-102 Comores x — x x — — KZ-BIO-102 Kazakhstan x — — x x — LB-BIO-102 Liban x x — x x x LY-BIO 102 Libye x x — x — — MA-BIO-102 Maroc x x x x x x MD-BIO-102 Moldavie x — — x x — MG-BIO-102 Madagascar x — x x — — ML-BIO-102 Mali x x — x x x MZ-BIO-102 Mozambique — — x x — — NG-BIO-102 Nigeria x — — x — — PH-BIO-102 Philippines x x — x x x QA-BIO-102 Qatar x x — x — — RS-BIO-102 Serbie x — — x x — RU-BIO-102 Russie x — — x x — SA-BIO-102 Arabie saoudite x x — x x x SC-BIO-102 Seychelles — — — x x — SN-BIO-102 Sénégal x — — x — — SY-BIO-102 Syrie x x — x x x TG-BIO-102 Togo x — — — — — TH-BIO-102 Thaïlande x — — x x — TJ-BIO-102 Tadjikistan x — — x x — TM-BIO-102 Turkménistan x — — x x — TN-BIO-102 Tunisie — x x x x — TR-BIO-102 Turquie x x — x x x TZ-BIO-102 Tanzanie — — x x — — UA-BIO-102 Ukraine x x — x x — UG-BIO-102 Ouganda x — — — — — UZ-BIO-102 Ouzbékistan x — — x — — VN-BIO-102 Viêt Nam x x x x x — ZA-BIO-102 Afrique du Sud x x — x x x

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«CERES Certification of Environmental Standards GmbH»

1. Adresse: Vorderhaslach 1, 91230 Happurg, Allemagne

2. Adresse internet: http://www.ceres-cert.com/

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-140 Émirats arabes unis x — — x — — AF-BIO-140 Afghanistan x — — x — — AL-BIO-140 Albanie x x — x — — AM-BIO-140 Arménie x x — x — — AO-BIO-140 Angola x x — x — — AZ-BIO-140 Azerbaïdjan x — — x — — BD-BIO-140 Bangladesh x — — x — — BF-BIO-140 Burkina Faso x — — x — — BI-BIO-140 Burundi x — — x — — BJ-BIO-140 Bénin x — — x — — BO-BIO-140 Bolivie x x — x — — BR-BIO-140 Brésil x x — x — — BT-BIO-140 Bhoutan x — — x — — BY-BIO-140 Biélorussie x x — x — — CB-BIO-140 Cuba x x — x — — CD-BIO-140 République démocratique du Congo x — — x — — CG-BIO-140 Congo x — — x — — CL-BIO-140 Chili x x x x — — CM-BIO-140 Cameroun x x — x — — CN-BIO-140 Chine x x x x — x CO-BIO-140 Colombie x x x x — — DO-BIO-140 République dominicaine x x — x — — DZ-BIO-140 Algérie x — — x — — EC-BIO-140 Équateur x x — x — — EG-BIO-140 Égypte x x — x — — ET-BIO-140 Éthiopie x x — x — — GD-BIO-140 Grenade x x — x — — GH-BIO-140 Ghana x — — x — — GN-BIO-140 Guinée x — — x — — GM-BIO-140 Gambie x — — x — — GT-BIO-140 Guatemala x x — x — — GW-BIO-140 Guinée-Bissau x x — x — — HN-BIO-140 Honduras x x — x — — ID-BIO-140 Indonésie x x — x — — IR-BIO-140 Iran x x — x — — JM-BIO-140 Jamaïque x x — x — — JO-BIO-140 Jordanie x x — x — — KE-BIO-140 Kenya x x — x — — KG-BIO-140 Kirghizstan x — — x — — KH-BIO-140 Cambodge x — — x — — KZ-BIO-140 Kazakhstan x x — x — x LA-BIO-140 Laos x — — x — — LC-BIO-140 Sainte-Lucie x x — x — — LK-BIO-140 Sri Lanka x — — x — — MA-BIO-140 Maroc x x — x — — MD-BIO-140 Moldavie x x — x — x ME-BIO-140 Monténégro x — — x — — MG-BIO-140 Madagascar x — — x — — MK-BIO-140 Macédoine du Nord x x — x — x ML-BIO-140 Mali x — — x — — MM-BIO-140 Myanmar/Birmanie x x — x — — MW-BIO-140 Malawi x — — x — — MX-BIO-140 Mexique x x — x — — MY-BIO-140 Malaisie x — — x — — MZ-BIO-140 Mozambique x — — x — — NA-BIO-140 Namibie x — — x — — NE-BIO-140 Niger x — — x — — NG-BIO-140 Nigeria x x — x — — NI-BIO-140 Nicaragua x x — x — — NP-BIO-140 Népal x — — x — — OM-BIO-140 Oman x x — x — — PA-BIO-140 Panama x — — x — — PE-BIO-140 Pérou x x x x — — PG-BIO-140 Papouasie – Nouvelle-Guinée x x — x — — PH-BIO-140 Philippines x x — x — — PK-BIO-140 Pakistan x — — x — — PS-BIO-140 Territoire palestinien occupé x — — x — — PY-BIO-140 Paraguay x x — x — — RS-BIO-140 Serbie x x — x — x RU-BIO-140 Russie x x — x — — RW-BIO-140 Rwanda x x — x — — SA-BIO-140 Arabie saoudite x x — x — — SD-BIO-140 Soudan x x — x — — SG-BIO-140 Singapour x x — x — — SL-BIO-140 Sierra Leone x — — x — — SN-BIO-140 Sénégal x — — x — — SO-BIO-140 Somalie x — — x — — SV-BIO-140 El Salvador x x — x — — TD-BIO-140 Tchad x — — x — — TG-BIO-140 Togo x — — x — — TH-BIO-140 Thaïlande x x — x — — TJ-BIO-140 Tadjikistan x — — x — — TL-BIO-140 Timor-Oriental x — — x — — TR-BIO-140 Turquie x x x x — x TT-BIO-140 Trinité-et-Tobago x x — x — — TW-BIO-140 Taïwan x x x x — — TZ-BIO-140 Tanzanie x x — x — — UA-BIO-140 Ukraine x x — x — — UG-BIO-140 Ouganda x x — x — — US-BIO-140 États-Unis — — x — — — UY-BIO-140 Uruguay x x — x — — UZ-BIO-140 Ouzbékistan x x — x — — VE-BIO-140 Venezuela x — — x — — VN-BIO-140 Viêt Nam x x — x — — WS- BIO-140 Samoa x — — x — — XK-BIO-140 Kosovo (1) x x — x — — ZA-BIO-140 Afrique du Sud x x — x — x ZW-BIO-140 Zimbabwe x — — x — — ( 1 ) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Certificadora Biotropico SAS»

1. Adresse: Casa 5C, Callejon El Mirador, Via Principal, Paraje, Cali, 760032, Colombie

2. Adresse internet: www.biotropico.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F CO-BIO-186 Colombie x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.»

1. Adresse: Calle 16 de septiembre N° 204, Ejido Guadalupe Victoria, Oaxaca, Mexique, C.P. 68026

2. Adresse internet: http://www.certimexsc.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F CO-BIO-104 Colombie x — — x — — DO-BIO-104 République dominicaine x — — — — — GT-BIO-104 Guatemala x — — — — — MX-BIO-104 Mexique x x — x — — SV-BIO-104 El Salvador x — — — — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Certisys»

1. Adresse: Square de Meeûs/Meeûssquare, 35, 1000 Bruxelles/Brussel, Belgique

2. Adresse internet: http://www.certisys.eu

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BF-BIO-128 Burkina Faso x — — x — — BI-BIO-128 Burundi x — — x — — BJ-BIO-128 Bénin x — — x — — CD-BIO-128 République démocratique du Congo x — — x — — CI-BIO-128 Côte d'Ivoire x — — x — — CM-BIO-128 Cameroun x — — x — — GH-BIO-128 Ghana x — — x — — ML-BIO-128 Mali x — — x — — RW-BIO-128 Rwanda x — — x — — SN-BIO-128 Sénégal x — — x — — TG-BIO-128 Togo x — — x — — TZ-BIO-128 Tanzanie x — — x — — UG-BIO-128 Ouganda x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Company of Organic Agriculture in Palestine (*)»

1. Adresse: Alsafa building- first floor Al-Masaeif, Ramallah, Palestine (*)

2. Adresse internet: http://coap.org.ps

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F PS-BIO-163 Territoire palestinien occupé x — — x — —

(*) Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Control Union Certifications»

1. Adresse: Meeuwenlaan 4-6, 8011 BZ, Zwolle, Pays-Bas

2. Adresse internet: http://certification.controlunion.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AF-BIO-149 Afghanistan x x x x x x AL-BIO-149 Albanie x x x x x x AM-BIO-149 Arménie x x x x x x AO-BIO-149 Angola x x x x x x AR-BIO-149 Argentine — — x x — — AU-BIO-149 Australie — x x x x — AZ-BIO-149 Azerbaïdjan x x x x x x BA-BIO-149 Bosnie-Herzégovine x — — x x — BD-BIO-149 Bangladesh x x x x x x BF-BIO-149 Burkina Faso x x x x x x BI-BIO-149 Burundi x x x x x x BJ-BIO-149 Bénin x — — x — x BM-BIO-149 Bermudes x x x x x x BN-BIO-149 Brunei x x x x x x BO-BIO-149 Bolivie x x — x — — BR-BIO-149 Brésil x x x x x x BT-BIO-149 Bhoutan x x x x x x BW-BIO-149 Botswana x — — x — x BY-BIO-149 Biélorussie x x x x x x CA-BIO-149 Canada — — x — — — CD-BIO-149 République démocratique du Congo x x x x x x CH-BIO-149 Suisse — — x — — — CI-BIO-149 Côte d'Ivoire x x x x x x CK-BIO-149 Îles Cook x x x x x x CL-BIO-149 Chili x x x x x x CM-BIO-149 Cameroun x — — x — x CN-BIO-149 Chine x x x x x x CO-BIO-149 Colombie x x x x x x CR-BIO-149 Costa Rica — x x x x — CU-BIO-149 Cuba x x — x — x CV-BIO-149 Cabo Verde x — — x — — CW-BIO-149 Curaçao x — — x — x DJ-BIO-149 Djibouti x x x x x x DO-BIO-149 République dominicaine x x x x x x DZ-BIO-149 Algérie x — x x — — EC-BIO-149 Équateur x x x x x x EG-BIO-149 Égypte x x x x x x ER-BIO-149 Érythrée x x x x x x ET-BIO-149 Éthiopie x x x x x x FJ-BIO-149 Fidji x x x x x x GD-BIO-149 Grenade x x x x x x GE-BIO-149 Géorgie x x x x x x GH-BIO-149 Ghana x x x x x x GM-BIO-149 Gambie x x — x — — GN-BIO-149 Guinée x x x x x x GY-BIO-149 Guyana x x x x x x GT-BIO-149 Guatemala x x x x — — HK-BIO-149 Hong Kong x x x x x x HN-BIO-149 Honduras x x x x x x HT-BIO-149 Haïti x — — x — x ID-BIO-149 Indonésie x x x x x x IL-BIO-149 Israël (1) — x x — x — IN-BIO-149 Inde — x x x x — IQ-BIO-149 Iraq x x x x — x IR-BIO-149 Iran x x x x x x JO-BIO-149 Jordanie x x x x x x JP-BIO-149 Japon — x x — x — KE-BIO-149 Kenya x — x x — x KG-BIO-149 Kirghizstan x x x x x x KH-BIO-149 Cambodge x x x x x x KR-BIO-149 République de Corée x x x — x x KW-BIO-149 Koweït x x x x x x LA-BIO-149 Laos x x x x x x LB-BIO-149 Liban x x x x x x LK-BIO-149 Sri Lanka x x x x x x LR-BIO-149 Liberia x x x x x x LS-BIO-149 Lesotho x — — x — x MA-BIO-149 Maroc x — — x — x MG-BIO-149 Madagascar x x x x x x MK-BIO-149 Macédoine du Nord x x x x x x ML-BIO-149 Mali x x x x x x MM-BIO-149 Myanmar/Birmanie x x x x x x MN-BIO-149 Mongolie x — — x — x MU-BIO-149 Maurice x x x x x x MV-BIO-149 Maldives x — x x — — MW-BIO-149 Malawi x — — x — x MX-BIO-149 Mexique x x x x x x MY-BIO-149 Malaisie x x x x x x MZ-BIO-149 Mozambique x x x x x x NA-BIO-149 Namibie x x — x — x NE-BIO-149 Niger x x x x x x NG-BIO-149 Nigeria x x x x x x NI-BIO-149 Nicaragua x x x x — — NP-BIO-149 Népal x x x x x x NZ-BIO-149 Nouvelle-Zélande — — x — x — PA-BIO-149 Panama x x x x x x PE-BIO-149 Pérou x x x x x x PF-BIO-149 Polynésie française x x x x x x PG-BIO-149 Papouasie – Nouvelle-Guinée x x x x x x PH-BIO-149 Philippines x x x x x x PK-BIO-149 Pakistan x x x x x x PS-BIO-149 Territoire palestinien occupé x x x x x x PY-BIO-149 Paraguay x x x x x x QA-BIO-149 Qatar x x — x x — RS-BIO-149 Serbie x x x x x x RW-BIO-149 Rwanda x x x x x x SA-BIO-149 Arabie saoudite x — — x — x SB-BIO-149 Îles Salomon x — — x — x SC-BIO-149 Seychelles x x x x x x SD-BIO-149 Soudan x x — x — — SG-BIO-149 Singapour x x x x x x SL-BIO-149 Sierra Leone x x x x x x SN-BIO-149 Sénégal x — — x — x SO-BIO-149 Somalie x x x x x x SR-BIO-149 Suriname x — — x — x SS-BIO-149 Soudan du Sud x x x x x x ST-BIO-149 Sao Tomé-et-Principe x x x x x x SV-BIO-149 El Salvador x x x x — — SY-BIO-149 Syrie x x x x x x SZ-BIO-149 Eswatini x — — x — x TD-BIO-149 Tchad x x x x x x TG-BIO-149 Togo x — — x — x TH-BIO-149 Thaïlande x x x x x x TJ-BIO-149 Tadjikistan x x x x x x TL-BIO-149 Timor-Oriental x x x x x x TM-BIO-149 Turkménistan x x x x x x TN-BIO-149 Tunisie — x — — — — TO-BIO-149 Tonga — x — — — — TV-BIO-149 Tuvalu — — — — — x TW-BIO-149 Taïwan x — — x — x TZ-BIO-149 Tanzanie x x x x x x UA-BIO-149 Ukraine x x x x x x UG-BIO-149 Ouganda x x x x x x US-BIO-149 États-Unis — — x — — — UY-BIO-149 Uruguay x x x x x x UZ-BIO-149 Ouzbékistan x x x x x x VE-BIO-149 Venezuela x x x x x x VN-BIO-149 Viêt Nam x x x x x x VU-BIO-149 Vanuatu x — — x — x WS-BIO-149 Samoa x — — x — x XK-BIO-149 Kosovo (2) x x x x x x ZA-BIO-149 Afrique du Sud x x x x x x ZM-BIO-149 Zambie x x x x x x ZW-BIO-149 Zimbabwe x — — x — x ( 1 ) Les produits originaires des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ne sont pas certifiés comme biologiques. ( 2 ) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«CTR Uluslararası Belgelendirme ve Denetim Ltd. Ști.»

1. Adresse: Batı Bulvarı ATB İș Merk. G Blok No:160, Yenimahalle, Ankara, 06610, Turquie

2. Adresse internet: https://belgelendirme.ctr.com.tr/

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F TR-BIO-199 Turquie x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«DQS Polska sp. z o.o.»

1. Adresse: ul. Domaniewska 45, 02-672 Warszawa, Pologne

2. Adresse internet: www.dqs.pl

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BA-BIO-181 Bosnie-Herzégovine x x — x — — BR-BIO-181 Brésil x x — x — — BY-BIO-181 Biélorussie x x — x — — CN-BIO-181 Chine x x — x — — ID-BIO-181 Indonésie x x — x — — KZ-BIO-181 Kazakhstan x x — x — — LB-BIO-181 Liban x x — x — — MG-BIO-181 Madagascar x x — x — — MX-BIO-181 Mexique x x — x — — MY-BIO-181 Malaisie x x — x — — NG-BIO-181 Nigeria x x — x — — PH-BIO-181 Philippines x x — x — — PK-BIO-181 Pakistan x x — x — — RS-BIO-181 Serbie x x — x — — RU-BIO-181 Russie x x — x — — TR-BIO-181 Turquie x x — x — — TW-BIO-181 Taïwan x x — x — — UA-BIO-181 Ukraine x x — x — — UZ-BIO-181 Ouzbékistan x x — x — — VN-BIO-181 Viêt Nam x x — x — — ZA-BIO-181 Afrique du Sud x x — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Ecocert SA»

1. Adresse: BP 47, 32600 L’Isle-Jourdain, France

2. Adresse internet: http://www.ecocert.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AD-BIO-154 Andorre x — — x — — AE-BIO-154 Émirats arabes unis x x — x x — AF-BIO-154 Afghanistan x x — x — — AL-BIO-154 Albanie x — — x — — AM-BIO-154 Arménie x x — x — x AR-BIO-154 Argentine — — — x x — AZ-BIO-154 Azerbaïdjan x — — x — — BA-BIO-154 Bosnie-Herzégovine x — — x x x BD-BIO-154 Bangladesh x x — x x — BF-BIO-154 Burkina Faso x x — x x x BH-BIO-154 Bahreïn x x — — — BI-BIO-154 Burundi x — — x — — BJ-BIO-154 Bénin x x — x — — BL-BIO-154 Saint-Barthélemy x x — x x — BR-BIO-154 Brésil x x — x x x BS-BIO-154 Bahamas x — — x — — BT-BIO-154 Bhoutan x — — x — — BW-BIO-154 Botswana x — — x x x BY-BIO-154 Biélorussie x — — x — — BZ-BIO-154 Belize x — — x — — CD-BIO-154 République démocratique du Congo x — — x — — CF-BIO-154 République centrafricaine x — — x — — CG-BIO-154 Congo x — — x — — CI-BIO-154 Côte d'Ivoire x x — x — — CL-BIO-154 Chili x x — x x x CM-BIO-154 Cameroun x x — x — x CN-BIO-154 Chine x x — x x x CO-BIO-154 Colombie x x — x x x CU-BIO-154 Cuba x x — x x — CV-BIO-154 Cabo Verde x — — x — — DM-BIO-154 Dominique x — — — — — DO-BIO-154 République dominicaine x — — x — — DZ-BIO-154 Algérie x — — x — — EC-BIO-154 Équateur x x — x x — EG-BIO-154 Égypte x x — x x — ET-BIO-154 Éthiopie x x — x x x FJ-BIO-154 Fidji x — — x — — GA-BIO-154 Gabon x — — x — — GE-BIO-154 Géorgie x — — x x — GH-BIO-154 Ghana x — — x — — GM-BIO-154 Gambie x — — x — — GN-BIO-154 Guinée x — — x — — GQ-BIO-154 Guinée équatoriale x — — x — — GT-BIO-154 Guatemala x — — x — — GW-BIO-154 Guinée-Bissau x — — x — — GY-BIO-154 Guyana x — — x — — HK-BIO-154 Hong Kong x — — x — — HN-BIO-154 Honduras x — — x — — HT-BIO-154 Haïti x x — x — — ID-BIO-154 Indonésie x x — x — — IN-BIO-154 Inde — x — x x — IR-BIO-154 Iran x — — x — — JO-BIO-154 Jordanie x x — x x — JP-BIO-154 Japon — x — x — x KE-BIO-154 Kenya x x — x x x KG-BIO-154 Kirghizstan x x — x x — KH-BIO-154 Cambodge x — — x — — KM-BIO-154 Comores x — — x — — KR-BIO-154 République de Corée x — — — — — KW-BIO-154 Koweït x x — x x — KZ-BIO-154 Kazakhstan x — — x x — LA-BIO-154 Laos x — — x — — LB-BIO-154 Liban x — — x — — LI-BIO-154 Liechtenstein x — — — — — LK-BIO-154 Sri Lanka x x — x x — LR-BIO-154 Liberia x — — x — — LS-BIO-154 Lesotho x — — x — x MA-BIO-154 Maroc x x — x x x MC-BIO-154 Monaco x x — x x — MD-BIO-154 Moldavie x x — x — x ME-BIO-154 Monténégro x — — x — — MG-BIO-154 Madagascar x x — x x x MK-BIO-154 Macédoine du Nord x — — x — x ML-BIO-154 Mali x — — x — — MM-BIO-154 Myanmar/Birmanie x — — x — — MN-BIO-154 Mongolie x — — x — — MR-BIO-154 Mauritanie x — — x — — MU-BIO-154 Maurice x — — x — x MW-BIO-154 Malawi x x — x x x MX-BIO-154 Mexique x x — x x x MY-BIO-154 Malaisie x x — x — — MV-BIO-154 Maldives — — — x — — MZ-BIO-154 Mozambique x x — x x x NA-BIO-154 Namibie x x — x x x NC-BIO-154 Nouvelle-Calédonie x — — x — — NE-BIO-154 Niger x — — x — — NG-BIO-154 Nigeria x x — x x x NI-BIO-154 Nicaragua x — — x — — NP-BIO-154 Népal x — — x — — OM-BIO-154 Oman x x — x x — PA-BIO-154 Panama x — — x — — PE-BIO-154 Pérou x x --- x x x PF-BIO-154 Polynésie française x — — x — — PH-BIO-154 Philippines x x — x x x PK-BIO-154 Pakistan x x — x x x PS-BIO-154 Territoire palestinien occupé x — — x — x PY-BIO-154 Paraguay x x — x x x QA-BIO-154 Qatar x x — x — — RS-BIO-154 Serbie x x — x x x RU-BIO-154 Russie — — — x x — RW-BIO-154 Rwanda x — — x — x SA-BIO-154 Arabie saoudite x x — x x x SC-BIO-154 Seychelles x — — x — — SD-BIO-154 Soudan x — — x — — SG-BIO-154 Singapour x — — x — — SL-BIO-154 Sierra Leone x x — x — — SN-BIO-154 Sénégal x — — x — — SO-BIO-154 Somalie x — — x — — SR-BIO-154 Suriname x — — x — — ST-BIO-154 Sao Tomé-et-Principe x — — x — — SV-BIO-154 El Salvador x — — x — — SY-BIO-154 Syrie x — — x x — SZ-BIO-154 Eswatini x — — x x x TD-BIO-154 Tchad x — — x — — TG-BIO-154 Togo x x — x x — TH-BIO-154 Thaïlande x x --- x x x TJ-BIO-154 Tadjikistan x — — x — — TL-BIO-154 Timor-Oriental x — — x — — TM-BIO-154 Turkménistan x — — x x — TN-BIO-154 Tunisie — x — x — — TR-BIO-154 Turquie x x — x x x TW-BIO-154 Taïwan x — — x — — TZ-BIO-154 Tanzanie x x — x x x UA-BIO-154 Ukraine x x — x x — UG-BIO-154 Ouganda x x — x x x UY-BIO-154 Uruguay x x — x x x UZ-BIO-154 Ouzbékistan x — — x x — VE-BIO-154 Venezuela x — — x — — VN-BIO-154 Viêt Nam x x — x — — VU-BIO-154 Vanuatu x — — x — x WS-BIO-154 Samoa x — — x — — XK-BIO-154 Kosovo — — — x — — ZA-BIO-154 Afrique du Sud x x — x x x ZM-BIO-154 Zambie x x — x x x ZW-BIO-154 Zimbabwe x x — x x x

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

5. ►C2 Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2024. ◄

«Ecoglobe»

1. Adresse: 80 Aram Street, 0002 Erevan, Arménie

2. Adresse internet: http://www.ecoglobe.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-112 Émirats arabes unis x x — x — — AM-BIO-112 Arménie x x — x — — BY-BIO-112 Biélorussie x x — x — — EG-BIO-112 Égypte x x — x — — IR-BIO-112 Iran x x — x — — KG-BIO-112 Kirghizstan x x — x — — KZ-BIO-112 Kazakhstan x x — x — — RU-BIO-112 Russie x x — x — — TJ-BIO-112 Tadjikistan x x — x — — TM-BIO-112 Turkménistan x x — x — — UA-BIO-112 Ukraine x x — x — — UZ-BIO-112 Ouzbékistan x x — x — —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Ecogruppo Italia»

1. Adresse: Via Siracusa 95035 – San Giovanni La Punta/Catania Italie

2. Adresse internet: http://www.ecogruppoitalia.it

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AM-BIO-187 Arménie x x — — — — AZ-BIO-187 Azerbaïdjan x — — — — — BA-BIO-187 Bosnie-Herzégovine x x — — — — KZ-BIO-187 Kazakhstan x — — — — — ME-BIO-187 Monténégro x x — x — — MK-BIO-187 Macédoine du Nord x — — x — — RS-BIO-187 Serbie x x — x — — TR-BIO-187 Turquie x x — x x —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Ecovivendi d.o.o. Belgrade»

1. Adresse: Voje Veljkovica no.5, Belgrade 11000

2. Adresse internet: www.ecovivendi.rs

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F RS-BIO-183 Serbie x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«EGYCERT Ltd»

1. Adresse: Flat No. 2, 24 Omar Ibn El Khatab Str., Dokki, Giza Governorate, 12311 Égypte

2. Adresse internet: https://www.egy-cert.com/

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-196 Émirats arabes unis x — — x — — CN-BIO-196 Chine x — — x — — EG-BIO-196 Égypte x — — x — — GH-BIO-196 Ghana x — — x — — KW-BIO-196 Koweït x — — x — — PK-BIO-196 Pakistan x — — x — — SA-BIO-196 Arabie saoudite x — — x — — SD-BIO-196 Soudan x — — x — — TR-BIO-196 Turquie x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Ekoagros»

1. Adresse: K. Donelaičio g. 33, 44240 Kaunas, Lituanie

2. Adresse internet: http://www.ekoagros.lt

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BY-BIO-170 Biélorussie x x — x — x KZ-BIO-170 Kazakhstan x x — x — x RU-BIO-170 Russie x x — x — x TJ-BIO-170 Tadjikistan x x — x — x

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«EKO-CONTROL SK s.r.o.»

1. Adresse: Slovenskej Jednoty 8, Košice, 04001, Slovaquie

2. Adresse internet: www.eko-control.sk

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F MD-BIO-197 Moldavie x — — — — — RS-BIO-197 Serbie x — — — — — RU-BIO-197 Russie x — — — — —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«ETKO Ekolojik Tarim Kontrol Org Ltd Sti»

1. Adresse: 160 Nr 13 Daire 3. Izmir 35100, Turquie

2. Adresse internet: www.etko.com.tr

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F TR-BIO-109 Turquie x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«FairCert Certification Services Pvt Ltd»

1. Adresse: C 122, Gauridham colony, 451001-Khargone, Inde

2. Adresse internet: www.faircert.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BT-BIO-180 Bhoutan x x — x x — IN-BIO-180 Inde — x — x x — NP-BIO-180 Népal x x — x x —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)»

1. Adresse: 5700 SW 34th st, suite 349, Gainesville, FL 32608, États-Unis

2. Adresse internet: http://www.qcsinfo.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO- 144 Émirats arabes unis x — — x x — BO-BIO-144 Bolivie x — — x — — BS-BIO-144 Bahamas x — — x — x CL-BIO-144 Chili x — x x x — CO-BIO-144 Colombie x — — x — — CN-BIO-144 Chine x — x x — x CR-BIO-144 Costa Rica x — — x x — DO-BIO-144 République dominicaine x — x x — x EC-BIO-144 Équateur x — x x x x GT-BIO-144 Guatemala x — — x — — HN-BIO-144 Honduras x — x x x — ID-BIO-144 Indonésie x — x x — — JM-BIO-144 Jamaïque x — — x — — LA-BIO-144 Laos x — — x — — MX-BIO-144 Mexique x — — x — x MY-BIO-144 Malaisie x — — x — x NI-BIO-144 Nicaragua x — x x — x PE-BIO-144 Pérou x — — x — x PH-BIO-144 Philippines x — x x — x SV-BIO-144 El Salvador x — x x — x TR-BIO-144 Turquie x — — x x x TW-BIO-144 Taïwan x — x x — x US-BIO-144 États-Unis — — x x — — VN-BIO-144 Viêt Nam x — — x — — ZA-BIO-144 Afrique du Sud x — — x — x

4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Food Safety SA»

1. Adresse: Avenida Pedro Goyena 1695, Buenos Aires, C1406GWF, Argentine

2. Adresse internet: http://www.foodsafety.com.ar/

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AR-BIO- ►C1 198 ◄ Argentine — — — x — — PY-BIO- ►C1 198 ◄ Paraguay x x — x — — UY-BIO- ►C1 198 ◄ Uruguay x x — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«IBD Certificações Ltda.»

1. Adresse: Rua Amando de Barros 2275, Centro, CEP: 18.602.150, Botucatu SP, Brésil

2. Adresse internet: http://www.ibd.com.br

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BO-BIO-122 Bolivie x — — x — — BR-BIO-122 Brésil x x — x x — CN-BIO-122 Chine x x — x x — CO-BIO-122 Colombie x — — x — — EC-BIO-122 Équateur x — — x — — MN-BIO-122 Mongolie x — — — x — MX-BIO-122 Mexique — x — x — — PE-BIO-122 Pérou x — — x — — PY-BIO-122 Paraguay x — — x — — RU-BIO-122 Russie x — — x x —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«IMOcert Latinoamérica Ltda.»

1. Adresse: Calle Pasoskanki 2134, Cochabamba, Bolivie

2. Adresse internet: http://www.imocert.bio

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AR-BIO-123 Argentine — — — x — — BO-BIO-123 Bolivie x x — x — — BR-BIO-123 Brésil x x — x — — BZ-BIO-123 Belize x x — x — — CL-BIO-123 Chili x x — x — — CO-BIO-123 Colombie x x — x — — CR-BIO-123 Costa Rica — x — x — — CU-BIO-123 Cuba x x — x — — DO-BIO-123 République dominicaine x x — x — — EC-BIO-123 Équateur x x — x — — GT-BIO-123 Guatemala x x — x — — GY-BIO-123 Guyana x x — x — — HN-BIO-123 Honduras x x — x — — HT-BIO-123 Haïti x x — x — — MX-BIO-123 Mexique x x — x — — NI-BIO-123 Nicaragua x x — x — — PA-BIO-123 Panama x x — x — — PE-BIO-123 Pérou x x — x — — PY-BIO-123 Paraguay x x — x — — SR-BIO-123 Suriname x — — x — — SV-BIO-123 El Salvador x x — x — — TT-BIO-123 Trinité-et-Tobago x — — x — — UY-BIO-123 Uruguay x x — x — — VE-BIO-123 Venezuela x x — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«IMO Control Private Limited»

1. Adresse: No.3627, 1st Floor, 7th Cross, 13th «G» Main, H.A.L. 2nd Stage, Bangalore 560008, Inde

2. Adresse internet: www.imocontrol.in

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AF-BIO-147 Afghanistan x — — x — — BD-BIO-147 Bangladesh x — — x — — BT-BIO-147 Bhoutan x — — x — — ID-BIO-147 Indonésie x — — x — — IN-BIO-147 Inde — — — x — — IR-BIO-147 Iran x — — x — — LA-BIO-147 Laos x — — x — — LK-BIO-147 Sri Lanka x — — x — — MV-BIO-147 Maldives x — — x — — MY-BIO-147 Malaisie x — — x — — NP-BIO-147 Népal x — — x — — PG-BIO-147 Papouasie – Nouvelle-Guinée x — — x — — PH-BIO-147 Philippines x — — x — — PK-BIO-147 Pakistan x — — x — — TH-BIO-147 Thaïlande x — — x — — VN-BIO-147 Viêt Nam x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Indocert»

1. Adresse: Thottumugham post, Aluva, Ernakulam, Kerala, Inde

2. Adresse internet: http://www.indocert.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F IN-BIO-148 Inde — — — x x — KH-BIO-148 Cambodge x — — — — — LK-BIO-148 Sri Lanka x — — — — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Istituto Certificazione Etica e Ambientale»

1. Adresse: Via Giovanni Brugnoli, 15, 40122 Bologne, Italie

2. Adresse internet: http://www.icea.info

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-115 Émirats arabes unis x x — x — — AL-BIO-115 Albanie x — — x — — AM-BIO-115 Arménie — x — x — — CI-BIO-115 Côte d'Ivoire x — — x — — EC-BIO-115 Équateur x — — x — — ET-BIO-115 Éthiopie x — — — — — IR-BIO-115 Iran x — — x — — JP-BIO-115 Japon — — — x — — KZ-BIO-115 Kazakhstan x — — — — — LB-BIO-115 Liban — — — x — — LK-BIO-115 Sri Lanka x — — x — — MD-BIO-115 Moldavie x — — x — — MG-BIO-115 Madagascar x — — x — — MX-BIO-115 Mexique x x — x — — MY-BIO-115 Malaisie — — — x — — RU-BIO-115 Russie x x — x — — SN-BIO-115 Sénégal x — — x — — SY-BIO-115 Syrie x — — x — — TH-BIO-115 Thaïlande — — — x — — TR-BIO-115 Turquie x — — x — — UA-BIO-115 Ukraine x — — x — — UY-BIO-115 Uruguay x — — x — — UZ-BIO-115 Ouzbékistan x — — x — — VN-BIO-115 Viêt Nam — — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe I.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Japan Organic and Natural Foods Association»

1. Adresse: Takegashi Bldg. 3rd Fl., 3-5-3 Kyobashi, Chuo-ku, Tokyo, Japon

2. Adresse internet: http://jona-japan.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F CN-BIO-145 Chine x — — x — — JP-BIO-145 Japon — — x x — — TW-BIO-145 Taïwan x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe I.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH»

1. Adresse: Marientorgraben 3-5, 90402 Nürnberg, Allemagne

2. Adresse internet: www.kiwabcs-oeko.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-141 Émirats arabes unis x x — x x — AL-BIO-141 Albanie x — — x — — AM-BIO-141 Arménie x x — x — — AO-BIO-141 Angola x — — x — — AZ-BIO-141 Azerbaïdjan x — — x — — BD-BIO-141 Bangladesh x — x x x x BJ-BIO-141 Bénin x — — x — — BO-BIO-141 Bolivie x — — x — — BR-BIO-141 Brésil x x — x x — BT-BIO-141 Bhoutan x — — x — x BW-BIO-141 Botswana x — — x — — BY-BIO-141 Biélorussie x — — x x — CI-BIO-141 Côte d'Ivoire x — — x x — CL-BIO-141 Chili x x x x — x CN-BIO-141 Chine x x x x x x CO-BIO-141 Colombie x x — x — x CR-BIO-141 Costa Rica — x x — — — CU-BIO-141 Cuba x x — x — — DO-BIO-141 République dominicaine x — — x — x DZ-BIO-141 Algérie x — — x — — EC-BIO-141 Équateur x x x x x x EG-BIO-141 Égypte x — — x — — ET-BIO-141 Éthiopie x x — x x — FJ-BIO-141 Fidji x — — x — x GE-BIO-141 Géorgie x x — x x — GH-BIO-141 Ghana x — — x — — GM-BIO-141 Gambie x — — x — — GT-BIO-141 Guatemala x x x x x x GW-BIO-141 Guinée-Bissau x — — x — x HK-BIO-141 Hong Kong x — x x — — HN-BIO-141 Honduras x — — x x x HT-BIO-141 Haïti x — — x — — ID-BIO-141 Indonésie x — x x — — IN-BIO-141 Inde — — — x — — IR-BIO-141 Iran x x — x — — JM-BIO-141 Jamaïque x — — x — x JP-BIO-141 Japon — — — x — — KE-BIO-141 Kenya x x — x x — KG-BIO-141 Kirghizstan x x — x x — KH-BIO-141 Cambodge x — — x — — KR-BIO-141 République de Corée x — x — x — KZ-BIO-141 Kazakhstan x — — x x — LA-BIO-141 Laos x x — x — — LK-BIO-141 Sri Lanka x — x x — — LR-BIO-141 Liberia x — — x — — LS-BIO-141 Lesotho x — — x — — MA-BIO-141 Maroc x — — x — — MD-BIO-141 Moldavie x — — x — — ME-BIO-141 Monténégro x — — x — — MK-BIO-141 Macédoine du Nord x — — x — — MM-BIO-141 Myanmar/Birmanie x x x x — — MN-BIO-141 Mongolie x x — x x — MW-BIO-141 Malawi x — — x — — MX-BIO-141 Mexique x x — x x — MY-BIO-141 Malaisie x — — x — — MZ-BIO-141 Mozambique x — — x — — NA-BIO-141 Namibie x — — x — — NI-BIO-141 Nicaragua x x x x x — NP-BIO-141 Népal x — — x — x OM-BIO-141 Oman x — — x x — PA-BIO-141 Panama x — x x — — PE-BIO-141 Pérou x x x x x x PF-BIO-141 Polynésie française x — — x — — PG-BIO-141 Papouasie – Nouvelle-Guinée x — — x — x PH-BIO-141 Philippines x — x x — — PK-BIO-141 Pakistan x — — x — — PY-BIO-141 Paraguay x x — x x x RS-BIO-141 Serbie x — — x — x RU-BIO-141 Russie x x — x x — SA-BIO-141 Arabie saoudite x x — x x — SC-BIO-141 Seychelles x — — x — — SD-BIO-141 Soudan x — — x — — SG-BIO-141 Singapour x — — x — x SN-BIO-141 Sénégal x — — x — — SV-BIO-141 El Salvador x x — x x — SZ-BIO-141 Eswatini x — — x — — TD-BIO-141 Tchad x — — x — — TH-BIO-141 Thaïlande x x x x x — TJ-BIO-141 Tadjikistan x x — x — — TM-BIO-141 Turkménistan x — — x — — TR-BIO-141 Turquie x x — x x x TT-BIO-141 Trinité-et-Tobago x — — x — x TW-BIO-141 Taïwan x — x x — — TZ-BIO-141 Tanzanie x — — x — — UA-BIO-141 Ukraine x — — x x — UG-BIO-141 Ouganda x — — x — — US-BIO-141 États-Unis — — x — — — UY-BIO-141 Uruguay x x — x x — UZ-BIO-141 Ouzbékistan x x — x — — VE-BIO-141 Venezuela x — x x — — VN-BIO-141 Viêt Nam x x x x — — XK-BIO-141 Kosovo (1) x — — x x — ZA-BIO-141 Afrique du Sud x x — x x x ZM-BIO-141 Zambie x x — x — — ( 1 ) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Kiwa Sativa»

1. Adresse: Rua Robalo Gouveia, 1, 1A, 1900-392, Lisbonne, Portugal

2. Adresse internet: http://www.sativa.pt

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F GW-BIO-188 Guinée-Bissau x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«LACON GmbH»

1. Adresse: Moltkestrasse 4, 77654 Offenburg, Allemagne

2. Adresse internet: http://www.lacon-institut.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-134 Émirats arabes unis x — — x — — AZ-BIO-134 Azerbaïdjan x — — x — — BA-BIO-134 Bosnie-Herzégovine x x — x — — BD-BIO-134 Bangladesh x — — x — — BF-BIO-134 Burkina Faso x x — x — — BT-BIO-134 Bhoutan x — — x — — CL-BIO-134 Chili x x — x — — ET-BIO-134 Éthiopie x x — x — — GH-BIO-134 Ghana x — — x — — ID-BIO-134 Indonésie x — — x — — IN-BIO-134 Inde — x — x — — IR-BIO- ►C2 134 ◄ Iran x x — x — — KE-BIO-134 Kenya x — — x — — KZ-BIO-134 Kazakhstan x — — — — — LK-BIO-134 Sri Lanka x — — x — — MA-BIO-134 Maroc x x — x — — MG-BIO-134 Madagascar x x — x — — MK-BIO-134 Macédoine du Nord x x — x — — ML-BIO-134 Mali x — — x — — MU-BIO-134 Maurice x — — x — — NA-BIO-134 Namibie x — — x — — NG-BIO-134 Nigeria x — — x — — NP-BIO-134 Népal x — — x — — RS-BIO-134 Serbie x x — x — — RU-BIO-134 Russie x — — — — — SN-BIO-134 Sénégal x x — x — — SZ-BIO-134 Eswatini x — — x — — TG-BIO-134 Togo x — — x — — TR-BIO-134 Turquie x — — x — — TZ-BIO-134 Tanzanie x x — x — — UA-BIO-134 Ukraine x — — — — — UG-BIO-134 Ouganda x — — x — — ZA-BIO-134 Afrique du Sud x — — x — — ZW-BIO-134 Zimbabwe x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Letis S.A.»

1. Adresse: Urquiza 1285 planta alta, Rosario, Santa Fe, Argentine

2. Adresse internet: http://www.letis.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-135 Émirats arabes unis x — — x — — AF-BIO-135 Afghanistan x — — x — — AR-BIO-135 Argentine — — x x — — AZ-BIO-135 Azerbaïdjan x — — x — — BO-BIO-135 Bolivie x — — x — — BR-BIO-135 Brésil x — x x — — BY-BIO-135 Biélorussie x — — x — — BZ-BIO-135 Belize x — x x — — CI-BIO-135 Côte d'Ivoire x — — x — — CO-BIO-135 Colombie x — x x — — CR-BIO-135 Costa Rica — — x — — — DO-BIO-135 République dominicaine x — x x — — EC-BIO-135 Équateur x — — x — — EG-BIO-135 Égypte x — — x — — ET-BIO-135 Éthiopie x — — x — — GT-BIO-135 Guatemala x — x x — — HN-BIO-135 Honduras x — x x — — IR-BIO-135 Iran x — — x — — KG-BIO-135 Kirghizstan x — — x — — KY-BIO-135 Îles Caïmans x — — x — — KZ-BIO-135 Kazakhstan x — — x — — MA-BIO-135 Maroc x — — x — — MD-BIO-135 Moldavie x — — x — — MX-BIO-135 Mexique x — — — — — PA-BIO-135 Panama x — x x — — PE-BIO-135 Pérou x — x — — — PK-BIO-135 Pakistan x — — x — — PY-BIO-135 Paraguay x — — x — — RU-BIO-135 Russie x — — x — — SV-BIO-135 El Salvador x — x x — — TJ-BIO-135 Tadjikistan x — — x — — TM-BIO-135 Turkménistan x — — x — — TR-BIO-135 Turquie x — — x — — UA-BIO-135 Ukraine x — — x — — UY-BIO-135 Uruguay x — — — — — VN-BIO-135 Ouzbékistan x — — — — —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe I.

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2024.

«Mayacert»

1. Adresse: 18 calle 7-25 zona 11, Colonia Mariscal, 01011 Guatemala City, Guatemala

2. Adresse internet: http://www.mayacert.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BZ-BIO-169 Belize x — — x — — CO-BIO-169 Colombie x — — x — — DO-BIO-169 République dominicaine x — — x — — EC-BIO-169 Équateur x — — x — — GT-BIO-169 Guatemala x x — x — — HN-BIO-169 Honduras x x — x — — IN-BIO-169 Inde — — — x — — IR-BIO-169 Iran x — — x — — LK-BIO-169 Sri Lanka x — — x — — MX-BIO-169 Mexique x x — x — — NI-BIO-169 Nicaragua x x — x — — PA-BIO-169 Panama x — — x — — PE-BIO-169 Pérou x — — x — — SV-BIO-169 El Salvador x — — x — — TR-BIO-169 Turquie x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«NASAA Certified Organic Pty Ltd»

1. Adresse: Unit 7/3 Mount Barker Road, Stirling SA 5152, Australie

2. Adresse internet: www.nasaacertifiedorganic.com.au

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AU-BIO-119 Australie — x — x — — BD-BIO-119 Bangladesh x x — x — — BN-BIO-119 Brunei x x — x — — BT-BIO-119 Bhoutan x x — x — — CN-BIO-119 Chine x x — x — — FJ-BIO-119 Fidji x x — x — — FM-BIO-119 Micronésie x x — x — — HK-BIO-119 Hong Kong x x — x — — ID-BIO-119 Indonésie x x — x — — IN-BIO-119 Inde — x — x — — KH-BIO-119 Cambodge x x — x — — KI-BIO-119 Kiribati x x — x — — LA-BIO-119 Laos x x — x — — LK-BIO-119 Sri Lanka x x — x — — MH-BIO-119 Îles Marshall x x — x — — MM-BIO-119 Myanmar/Birmanie x x — x — — MY-BIO-119 Malaisie x x — x — — NC-BIO-119 Nouvelle-Calédonie x x — x — — NP-BIO-119 Népal x x — x — — NR-BIO-119 Nauru x x — x — — PF-BIO-119 Polynésie française x x — x — — PG-BIO-119 Papouasie – Nouvelle-Guinée x x — x — — PH-BIO-119 Philippines x x — x — — PW-BIO-119 Palaos x x — x — — SB-BIO-119 Îles Salomon x x — x — — SG-BIO-119 Singapour x x — x — — TH-BIO-119 Thaïlande x x — x — — TL-BIO-119 Timor-Oriental x x — x — — TO-BIO-119 Tonga x x — x — — TV-BIO-119 Tuvalu x x — x — — VN-BIO-119 Viêt Nam x x — x — — VU-BIO-119 Vanuatu x x — x — — WF-BIO-119 Wallis-et-Futuna x x — x — — WS-BIO-119 Samoa x x — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«OneCert International PVT Ltd»

1. Adresse: H-08, Mansarovar Industrial Area, Mansarovar, Jaipur-302020, Rajasthan, Inde

2. Adresse internet: http://www.onecert.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-152 Émirats arabes unis x — — x — — BD-BIO-152 Bangladesh x — — x — — BJ-BIO-152 Bénin x — — x — — CN-BIO-152 Chine x — — x — — EG-BIO-152 Égypte x — — x — — ET-BIO-152 Éthiopie x — — x x — GH-BIO-152 Ghana x — — x — — ID-BIO-152 Indonésie x — — x — — IN-BIO-152 Inde — — — x x — JO-BIO-152 Jordanie x — — x — — KH-BIO-152 Cambodge x — — x — — LA-BIO-152 Laos x — — x — — LK-BIO-152 Sri Lanka x — — x — — MM-BIO-152 Myanmar/Birmanie x — — x — — MY-BIO-152 Malaisie x — — x — — MZ-BIO-152 Mozambique x — — x x — NG-BIO-152 Nigeria x — — x — — NP-BIO-152 Népal x — — x — — OM-BIO-152 Oman x — — x — — PH-BIO-152 Philippines x — — x — — QA-BIO-152 Qatar x — — x — — RU-BIO-152 Russie x — — x — — SA-BIO-152 Arabie saoudite x — — x — — SG-BIO-152 Singapour — — — x — — TG-BIO-152 Togo x — — x — — TH-BIO-152 Thaïlande x — — x — — TZ-BIO-152 Tanzanie x — — x x — UG-BIO-152 Ouganda x — — x x — VN-BIO-152 Viêt Nam x — — x — — WS-BIO-152 Samoa x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Oregon Tilth»

1. Adresse: 301 SW 4th, Ste. 10, Corvallis, OR 97333, États-Unis

2. Adresse internet: http://tilth.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BO-BIO-116 Bolivie x — — — — — CL-BIO-116 Chili x — — x — — HN-BIO-116 Honduras — — — x — — MX-BIO-116 Mexique x — — x x — PA-BIO-116 Panama x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Organic Agriculture Certification Thailand (ACT)»

1. Adresse: 102 Moo 2, Soi Ngamwongwan 23, Ngamwongwan Road, Muang District, Nonthaburi 11000, Thaïlande

2. Adresse internet: http://www.actorganic-cert.or.th

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F ID-BIO-121 Indonésie x — — x — — LA-BIO-121 Laos x — — x — — MY-BIO-121 Malaisie x — — x — — NP-BIO-121 Népal x — — x — — TH-BIO-121 Thaïlande x — — x — — VN-BIO-121 Viêt Nam x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Organic Control System»

1. Adresse: Trg cara Jovana Nenada 15, 24000 Subotica, Serbie

2. Adresse internet: www.organica.rs

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BA-BIO-162 Bosnie-Herzégovine x x — x x — ME-BIO-162 Monténégro x x — x — — MK-BIO-162 Macédoine du Nord x x — x — — RS-BIO-162 Serbie x x — x x —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Organic crop improvement association»

1. Adresse: 1340 North Cotner Boulevard, Lincoln, NE 68505-1838, États-Unis

2. Adresse internet: http://www.ocia.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F GT-BIO-120 Guatemala x x — x — — JP-BIO-120 Japon — x — x — — MX-BIO-120 Mexique x x — x — — NI-BIO-120 Nicaragua x x — x — — PE-BIO-120 Pérou x x — x — — SV-BIO-120 El Salvador x x — x — —

4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe I.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Organic Food Development and Certification Center of China (OFDC)»

1. Adresse: 8# Jiangwangmiao Street, Nanjing, 210042, Chine

2. Adresse internet: http://www.ofdc.org.cn

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F CN-BIO-191 Chine x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Organic Standard»

1. Adresse: 38-B Velyka Vasylkivska St, office 20, Kiev, 01004 Ukraine

2. Adresse internet: http://www.organicstandard.com.ua

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AM-BIO-108 Arménie x — — x — — AZ-BIO-108 Azerbaïdjan x — — x — — BY-BIO-108 Biélorussie x x x x x x GE-BIO-108 Géorgie x x x x x x KG-BIO-108 Kirghizstan x x — x — — KZ-BIO-108 Kazakhstan x x x x x x MD-BIO-108 Moldavie x x x x x x RU-BIO-108 Russie x x — x x — TJ-BIO-108 Tadjikistan x — — x — — UA-BIO-108 Ukraine x x x x x x UZ-BIO-108 Ouzbékistan x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Organización Internacional Agropecuaria»

1. Adresse: Av. Santa Fe 830, B1641ABN, Acassuso, Buenos Aires, Argentine

2. Adresse internet: http://www.oia.com.ar

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AR-BIO-110 Argentine — — x x x — BO-BIO-110 Bolivie x — — x — — BR-BIO-110 Brésil x — x x — — CL-BIO-110 Chili x — x x x — CN-BIO-110 Chine x ►C2 — ◄ ►C2 — ◄ x ►C2 — ◄ ►C2 — ◄ CO-BIO-110 Colombie x — — x — — EC-BIO-110 Équateur x — — x — — MX-BIO-110 Mexique x — — x — — PA-BIO-110 Panama x — — x — — PE-BIO-110 Pérou x — — x — — PY-BIO-110 Paraguay x — — x — — RU-BIO-110 Russie x — — x x — TR-BIO-110 Turquie x — — x — — UA-BIO-110 Ukraine x — — x — — UY-BIO-110 Uruguay x x x x x —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Organska Kontrola»

1. Adresse: Kranjčevićeva 15, 71 000 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

2. Adresse internet: http://www.organskakontrola.ba

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AZ-BIO-101 Azerbaïdjan x x — x — — BA-BIO-101 Bosnie-Herzégovine x x — x — — ME-BIO-101 Monténégro x x — x — — RS-BIO-101 Serbie x x — x — — XK-BIO-101 Kosovo (1) x x — x — — ( 1 ) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«ORSER»

1. Adresse: Prof. Dr Ahmet Taner Kislali Mah.2842 Sok.No: 4, 06810 Cayyolu, Cankaya-Ankara, Turquie

2. Adresse internet: http://orser.com.tr

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AZ-BIO-166 Azerbaïdjan x x — x x — BA-BIO-166 Bosnie-Herzégovine x x — x x — GE-BIO-166 Géorgie x x — x x — IR-BIO-166 Iran x x — x x — KG-BIO-166 Kirghizstan x x — x x — KZ-BIO-166 Kazakhstan x x — x x — MD-BIO-166 Moldavie x ►C2 — ◄ — x x — RS-BIO-166 Serbie x ►C2 — ◄ — x x — RU-BIO-166 Russie x ►C2 — ◄ — x x — TR-BIO-166 Turquie x x — x x — UA-BIO-166 Ukraine x ►C2 — ◄ — x x — UZ-BIO-166 Ouzbékistan x ►C2 — ◄ — x x —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Q-check»

1. Adresse: 9-17 Erithrou Stavrou str., Larissa, Grèce

2. Adresse internet: http://www.qcheck-cert.gr

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-179 Émirats arabes unis x — — x — — AL-BIO-179 Albanie x — — x — — EG-BIO-179 Égypte x — — x — — JO-BIO-179 Jordanie x — — x — — LB-BIO-179 Liban x — — x — — PE-BIO-179 Pérou x — — x — — RS-BIO-179 Serbie x — — x — — SA-BIO-179 Arabie saoudite x — — x — — TR-BIO-179 Turquie x — — x — — XK-BIO-179 Kosovo (1) x — — x — — ( 1 ) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Quality Assurance International»

1. Adresse: 4370 La Jolla Village Drive, Suite 300, San Diego, CA 92122, États-Unis

2. Adresse internet: http://www.qai-inc.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:







Numéro de code Pays