2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—1
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►BRÈGLEMENT (CE) No881/2002 DU CONSEIL
du 27 mai 2002
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités
liéesàOussamabenLaden,auréseauAl-QaidaetauxTaliban,etabrogeantlerèglement (CE)no
467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains servicesversl'Afghanistan,renforçantl'interdiction desvolset étendantle geldesfondsetautresressour-
ces financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
(JOL139du29.5.2002,p.9)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no951/2002delaCommissiondu3juin2002 L145 14 4.6.2002
►M2Règlement(CE)no1580/2002delaCommissiondu4septembre2002 L237 3 5.9.2002
►M3Règlement(CE)no1644/2002delaCommissiondu13septembre2002 L247 25 14.9.2002
►M4Règlement(CE)no1754/2002delaCommissiondu1eroctobre2002 L264 23 2.10.2002
►M5Règlement(CE)no1823/2002delaCommissiondu11octobre2002 L276 26 12.10.2002
►M6Règlement(CE)no1893/2002delaCommissiondu23octobre2002 L286 19 24.10.2002
►M7Règlement(CE)no1935/2002delaCommissiondu29octobre2002 L295 11 30.10.2002
►M8Règlement(CE)no2083/2002delaCommissiondu22novembre2002 L319 22 23.11.2002
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RÈGLEMENT (CE) No881/2002 DU CONSEIL
du 27 mai 2002
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de
certainespersonnesetentitésliéesàOussamabenLaden,auréseauAl-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n
o467/
2001duConseilinterdisantl'exportationdecertainesmarchandises
et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction
desvolsetétendantlegeldesfondsetautresressourcesfinancières
décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
LECONSEILDEL'UNIONEUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses
articles60,301et308,
vu la position commune 2002/402/PESC concernant les mesures
restrictives à l'encontre d'OussamabenLaden, desmembres de l'orga-nisation Al-Qaida et des Taliban et d'autres personnes, groupements,
entreprises et entités qui leur sont associés et abrogeant les positions
communes 96/746/PESC, 1999/727/PESC, 2001/154/PESC et 2001/771/PESC(
1),
vulapropositiondelaCommission(2),
vul'avisduParlementeuropéen(3),
considérantcequisuit:
(1)Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a
adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban
n'avaientpasréponduàsesdemandesformuléesdansuncertain
nombre de résolutions antérieures et condamnant les Talibanpour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraî-nementsetàdesactivitésterroristesetcondamnantégalementleréseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour
leursactesterroristesetladestructiondebiens.
(2)LeConseildesécuritéanotammentdécidéquel'interdictiondes
vols et certaines restrictions à l'exportation imposées à l'Afgha-nistan par ses résolutions 1267(1999) et 1333(2000) devaientêtreabrogéesetquelaportéedugeldesfondsetdel'interdictiondemiseàdispositiondefonds,quiontétéimposéscommesuiteàcesrésolutions,devraitêtreadaptée.Ilaégalementdécidéqu'il
devaitêtreinterditdefournirauxTalibanetàl'organisationAl-
Qaidacertainsservicesliésàdesactivités militaires. Conformé-ment au point 3 de la résolution 1390(2002), les mesures ci-dessusserontréexaminéesdanslesdouzemoissuivantl'adoptiondelarésolution,délaiautermeduquelleConseildesécuritésoitlesmaintiendra,soitdécideradelesaméliorer.
(3)À cet égard, le Conseil de sécurité a rappelé l'obligation de
mettre pleinement en œuvre sa résolution 1373(2001) en ce qui
concernelesTalibanettoutmembredel'organisationAl-Qaida,maiségalement encequiconcerne ceuxquileursontassociéesetquiontparticipéaufinancement,àlaplanification,àlaprépa-rationouàlaperpétrationd'actesterroristes.
(4)Comme ces mesures sont couvertes par le traité et pour éviternotamment une distorsion de concurrence, il y a lieu d'arrêter
une législation communautaire afin de mettre en œuvre, sur le
territoiredelaCommunauté,lesdécisionspertinentesduConseilde sécurité. Aux fins du présent règlement, ce territoire estréputé englober les territoires des États membres auxquels letraités'applique,danslesconditionsprévuesparledittraité.
(5)PourassurerunmaximumdesécuritéjuridiquedanslaCommu-nauté, les noms et d'autres données pertinentes concernant les2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—2
(1) Voirpage4duprésentJournalofficiel.
(2) Propositiondu6mars2002(nonencoreparueauJournalofficiel).
(3) Avisémisle11avril2002(nonencoreparuauJournalofficiel).
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personnesphysiquesoumorales, lesgroupesoules entités dont
lesfondsdoiventêtregeléssuiteàleurdésignationparlesauto-rités des Nations unies, devraient être rendus publics et une
procéduredemodification deceslistesdevrait être instaurée au
seindelaCommunauté.
(6)Les autorités compétentes des États membres devraient, en casdebesoin,êtrehabilitéesàassurerlerespectdesdispositionsduprésentrèglement.
(7)La résolution 1267(1999) du Conseil de sécurité des NationsuniesprévoitquelecomitédessanctionscompétentdesNationsunies peut autoriser des dérogations au gel des fonds pour desmotifshumanitaires. Ilestdoncnécessairedefaire ensortequecesdérogationssoientapplicablesdanstoutelaCommunauté.
(8)La Commission devrait, pour plus de facilité, être habilitée àmodifier les annexes du présent règlement sur la base descommunications oudes informations pertinentes notifiées, selon
lecas,parleConseildesécuritédesNationsunies,lecomitédes
sanctionsdesNationsuniesetlesÉtatsmembres.
(9)La Commission et les États membres devraient s'informermutuellement des mesures adoptées dans le cadre du présentrèglement et se transmettre toute autre information pertinentedont ils disposent en rapport avec le présent règlement etcoopérer avec le comité des sanctions compétent des Nationsunies,notammentenluifournissantdesinformations.
(10)Les États membres devraient fixer des règles concernant lessanctions pour violation des dispositions du présent règlementet assurer leur mise en œuvre. Les sanctions doivent être effi-
caces,proportionnéesetdissuasives.
(11)Étantdonnéquelegeldesfondsdoitêtreadapté,ilconvientdes'assurerque des sanctions pour infraction au présent règlement
peuventêtreappliquéesdèslejourdesonentréeenvigueur.
(12)Compte tenu des mesures imposées au titre de la résolution
1390(2002), il est nécessaire d'adapter les mesures imposées
dans la Communauté en abrogeant le règlement (CE) no467/
2001duConseil(1)etd'adopterunnouveaurèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
Auxfinsduprésentrèglement,onentendpar:
1) «fonds»,lesactifsfinanciersetlesavantageséconomiquesdetoute
nature,ycomprisnotammentlenuméraire,leschèques,lescréancesen numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instru-mentsdepaiement; lesdépôtsauprèsd'établissementsfinanciersoud'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de
créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et
les titres négociés notamment les actions et autres titres de partici-pation,lescertificats detitre,lesobligations,lesbilletsàordre,leswarrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; lesintérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values
perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garan-
ties, les garanties de bonne exécution ou autres engagementsfinanciers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats devente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ouderessourcesfinancières, ettoutautreinstrumentdefinancement àl'exportation;
2) «ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou
incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fondsmaispeuventêtreutiliséspourdesfonds,desbiensoudesservices;2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—3
(1) JOL67du9.3.2001,p.1.
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3) «gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement,
transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds quiauraient pour conséquence un changement de leur volume, de leur
montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession,
de leur nature, de leur destination ou toute autre modification quipourrait en permettre l'utilisation, y compris la gestion de porte-feuille;
4) «gel de ressources économiques», toute action visant à empêcher
leurutilisation auxfinsd'obtenirdesfonds,desbiensoudesservi-
cesdequelquenaturequecesoit,ycomprisnotammentleurvente,leurlocationouleurhypothèque.
Article 2
1. Tous les fonds et ressources économiques appartenant à, en
possession de ou détenus par une personne physique ou morale, ungroupeouuneentitédésignésparlecomitédessanctionseténumérésàl'annexeIsontgelés.
2. Aucunfondsnedoitpasêtremis,directementouindirectement,à
la disposition ni utilisé au bénéfice des personnes physiques oumorales, des groupes ou des entités désignés par le comité des sanc-
tionseténumérésàl'annexeI.
3. Aucuneressource économique nedoitpasêtre mise,directement
ouindirectement,àladispositionniutiliséeaubénéficedespersonnesphysiques ou morales, des groupes ou des entités désignés par lecomité des sanctions et énumérés à l'annexe I, de manière à leurpermettred'obtenirdesfonds,desbiensoudesservices.
Article 3
SanspréjudicedespouvoirsdesÉtatsmembresdansl'exercice deleur
autorité publique, il est interdit d'offrir, de vendre, de fournir ou detransférer, directement ou indirectement, des conseils techniques, uneaide ou une formation en rapport avec des activités militaires, notam-
ment une formation et une aide pour la fabrication, l'entretien et
l'utilisationd'armesetdematérielmilitairedequelquetypequ'ilsoitàtoute personne physique ou morale, groupe ou entité désignés par lecomitédessanctionseténumérésàl'annexeI.
Article 4
1. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, aux
activités ayant pour objet ou pour effet, direct ou indirect, decontournerl'article2oudepromouvoirlesopérationsviséesàl'article3.
2. Les autorités compétentes des États membres et, par l'intermé-
diaire de ces autorités compétentes, la Commission doivent être
avisées de toute information concernant un contournement passé ou
présentdesdispositionsduprésentrèglement.
Article 5
1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communica-
tiond'informations,deconfidentialité etdesecretprofessionnel,etdes
dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et
morales,lesentitésetlesorganismes:
a) fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser
le respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne lescomptesetmontantsgelésconformément àl'article2,auxautoritéscompétentes, énumérées à l'annexe II, des États membres danslesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ainsi
que,directementouparl'intermédiairedecesautoritéscompétentes,
àlaCommission.
Doivent notamment être fournies les informations disponibles
concernant les fonds, avoirs financiers ou ressources économiquespossédés ou contrôlés par les personnes désignées par le comité2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—4
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des sanctions et énumérées à l'annexe I, pendant les 6 mois précé-
dantl'entréeenvigueurduprésentrèglement;
b) coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II
pourtoutevérificationdecetteinformation.
2. Toute information fournie ou reçue conformément au présent
article est utilisée auxseules finspourlesquelles elle a été fournie oureçue.
3. Toute information supplémentaire directement reçue par la
Commission est mise à la disposition des autorités compétentes desÉtatsmembresconcernés.
Article 6
Legeldesfonds,d'autresavoirsfinanciersouressourceséconomiques,
danslaconvictiond'agirdebonnefoiconformément auprésentrègle-ment, n'entraîne aucune responsabilité d'aucune sorte pourla personne
physique ou morale, le groupe ou l'entité qui l'exécute, ses directeurs
ousesemployés,saufs'ilestprouvéquelegelrésulted'unefaute.
Article 7
1. LaCommissionesthabilitée:
— à modifier ou à compléter l'annexe I sur la base des recensements
effectués soitparleConseildesécurité desNationsunies,soitparlecomitédessanctions,et
— à modifier l'annexe II sur la base d'informations fournies par les
Étatsmembres.
2. SanspréjudicedesdroitsetobligationsdesÉtatsmembresautitre
delachartedesNationsunies,laCommissionentretientaveclecomitédessanctionstouslescontactsnécessairesàlabonnemiseenœuvreduprésentrèglement.
Article 8
LaCommissionetlesÉtatsmembress'informentdesmesuresprisesen
application duprésent règlement et se communiquent les informations
pertinentes dont ils disposent en relation avec le présent règlement,
notamment celles obtenues conformément à l'article 5 et concernantles violations du présent règlement et les problèmes rencontrés danssamiseenœuvreetlesdécisionsrenduesparlestribunauxnationaux.
Article 9
Le présent règlement s'applique nonobstant l'existence de droits
conférés oud'obligations imposées par tout accord international signé,toutcontratconcluoutoutelicenceouautorisationaccordéeavantsonentréeenvigueur.
Article 10
1. Chaque État membre détermine les sanctions qui doivent être
imposées en cas de violation du présent règlement. Ces sanctionsdoiventêtreefficaces,proportionnellesetdissuasives.
2. Dansl'attente del'adoption, lecaséchéant, detoutelégislation à
cet effet,lessanctionsàimposerencasdeviolation duprésentrègle-
ment sont celles déterminées par les États membres conformément à
l'article13durèglement(CE)n
o467/2001.
3. Chaque État membre est tenu d'engager une procédure à
l'encontredetoutepersonnephysiqueoumorale,detouteentitéoudetout groupe relevant de sa juridiction en cas de violation par cettepersonne, cette entité ou ce groupe de l'une quelconque des interdic-tionsprévuesparleprésentrèglement.2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—5
▼B
Article 11
Leprésentrèglements'applique:
— surleterritoiredelaCommunauté,ycomprissonespaceaérien,
— à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction
d'unÉtatmembre,
— àtoutressortissantd'unÉtatmembre,quelquesoitl'endroitoùilse
trouve,
— à toute personne morale, toute entité ou tout groupe qui est établi
ouconstituéselonlalégislationd'unÉtatmembre,
— etàtoutepersonnemorale,toutgroupeoutouteentitéquientretient
desrelationscommercialesdanslaCommunauté.
Article 12
Lerèglement(CE)no467/2001estabrogé.
Article 13
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluidesapubli-
cationauJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—6
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ANNEXE I
Liste des personnes, entités et groupes visés dansl'article 2
Personnes morales, groupes et entités
GroupeAbuSayyaf(aliasAlHarakatAlIslamiyya)
Comitédesoutienafghan(ASC),aliasLajnatUlMasaEidatulAfghania,Jamiat
Ayat-Ur-RhasAlIslamia,JamiatIhyaUlTurathAlIslamia,etAhyaUlTuras;
Bureaux: Siège — G.T. Road (probablement grande route principale), prèsde
Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, Pakistan; Cheprahar Hadda, Mia Omar
SabaqahSchool,Jalabad,Afghanistan
AKIDABANKPRIVATELIMITED(anciennement AKIDAISLAMICBANK
INTERNATIONAL LIMITED); (anciennement IKSIR INTERNATIONAL
BANK LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street,
Nassau,Bahamas;POBoxN-4877,Nassau,Bahamas
AKIDA INVESTMENT CO. LTD, (alias AKIDAINVESTMENT COMPANY
LIMITED); (anciennement AKIDA BANK PRIVATE LIMITED); c/o Arthur
D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; P.O. Box N-
4877,Nassau,Bahamas
Al Baraka Exchange L.L.C., POBox 3313,Deira, Dubaï, Émirats arabes unis;
B.P.20066,Dubaï,Émiratsarabesunis
Al Qaida/armée islamique (alias «la base», Al Qaeda, Fondation du salut isla-
mique, Groupe pour la préservation des lieux saints, Armée islamique pour la
libérationdeslieuxsaints,FrontislamiquemondialpourleJihadcontrelesJuifs
et les croisés, Réseau d'Oussama ben Laden, Organisation d'Oussama ben
Laden)
Al Rashid Trust ( aliasAl Rasheed Trust, Al-Rasheed Trust, Al-Rashid Trust,
TheAidOrganisationofTheUlema):
— KitasGhar,Nazimabad4,Dahgel-Iftah,Karachi,Pakistan
— JamiaMaajid,SulalmanPark,MelgiumPura,Lahore,Pakistan
— Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No. 4, Karachi, Pakistan,
téléphone6683301,ou0300-8209199;télécopieur6623814
— JamiaMasjid,SulaimanPark,BegumPura,Lahore,Pakistan;téléphone042-
6812081
— 302b-40,GoodEarthCourt,OppositePiaPlanitarium,Block13a,Gulshan-I
Iqbal,Karachi;téléphone4979263
— 617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor, Clifton, Karachi; téléphone 587-25
45
— 605LandmarkPlaza,11ChundrigarRoad,OppositeJangBuilding,Karachi,
Pakistan;téléphone2623818-19
— OfficeDha'rbiM'unin,OppositeKhyberBank,AbbottabadRoad,Mansehra,
Pakistan
— Office Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar,
Peshawar,Pakistan
— Office Dha'rbi-M'unin, RmNo 3 Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree
Road,Rawalpindi,Pakistan
— Office Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon,
MainBaxae,Mingora,Swat,Pakistan
— ActivitésenAfghanistan:Herat,Jalalabad,Kaboul,Kandahar,MazarSherif— ActivitéségalementauKosovo,enTchétchénie
Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited (alias Al Taqwa
Trade, Property and Industry) (alias Al Taqwa Trade, Property and Industry
Establishment) (f.k.a. Himmat Establishment), c/o Asat Trust Reg., Altenbach
8,FL-9490Vaduz,Liechtenstein
BanqueAl-Barakaat,Mogadiscio,Somalie
Al-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4, Minneapolis,
Minnesota55408,États-Unis
Al-Barakaat,Mogadiscio,Somalie;Dubaï,Émiratsarabesunis
BanqueAl-BarakatdeSomalie(BSS)(aliasbanqueBarakatdeSomalie),Moga-
discio,Somalie;Bossasso,Somalie2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—7
▼M2
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GroupefinancierAl-Barakat,Dubaï,Émiratsarabesunis;Mogadiscio,Somalie
HoldingfinancierAl-BarakatCo.,Dubaï,É.A.U.;Mogadiscio,Somalie
Al-Barakat Global Telecommunications (alias Barakaat Globetelcompany), PO
Box3313,Dubai,UAE;Mogadiscio,Somalie;Hargeysa,Somalie
Al-Barakat Group of Companies Somalia Limited (alias Al-Barakat Financial
Company),POBox3313,Dubaï,Émiratsarabesunis;Mogadiscio,Somalie
Al-Barakat International (alias Baraco Co.), PO Box 2923, Dubaï, Émirats
arabesunis
Al-BarakatInvestments,POBox3313,Deira,Dubaï,ÉmiratsarabesunisAl-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons), Al-Mukallah, Hadhramawt
Governorate,Yémen
Al-ItihaadAl-Islamiya(AIAI)Al-Jihad/Jihad islamique égyptien (alias Al-Jihad égyptien, Jihad islamique
égyptien,JihadGroup,nouveauJihad)
Al-NurHoneyPressShops(aliasAl-NurHoneyCenter),Sanaa,YémenAl-ShifaHoneyPressForIndustryAndCommerce,POBox8089,Al-Hasabah,
Sanaa, Yémen; Près du tombeau près de l'usine à gaz, Jamal Street, Taiz,
Yémen; Al-Arudh Square, Khur Maksar, Aden, Yemen; Al-Nasr Street, Doha,
Qatar
Groupe islamique armé (GIA) (alias Al Jamm'ah, Al Islamiah, Al-Musallah,
GIA,GroupementIslamiqueArmé)
AsatTrustReg.,Altenbach8,FL-9490Vaduz,Liechtenstein
Asbatal-Ansar
BATAQWAFORCOMMERCEANDREALESTATECOMPANYLIMITED,
Vaduz,Liechtenstein;(anciennementc/oAsatTrustreg.)
BankAlTaqwaLimited(aliasBanqueAlTaqwa)(aliasBankAlTaqwa),B.P.
4877,Nassau,Bahamas; c/oArthurD.Hanna&Company,10DeveauxStreet,
Nassau,Bahamas
BarakaTradingCompany,POBox3313,Dubai,UAEBarakaat Boston, 266, Neponset Avenue, Apt. 43, Dorchester, Massachussets
02122-3224,USA
BarakaTradingCompany,POBox3313,Dubaï,ÉmiratsarabesunisBarakaat Group of Companies, PO Box 3313, Dubaï, UAE; Mogadiscio,
Somalie
Fondation internationale Barakaat, boîte postale 4036, Spanga, Stockholm,
Suède;Rinkebytorget1,04,Spanga,Suède
BarakaatInternational,Hallbybacken15,70Spanga,Suède
Barakaat International, Inc., 1929, South 5th Street, Suite 205, Minneapolis,
Minnesota,USA
Barakaat NorthAmerica, Inc., 925,Washington Street,Dorchester, Massachus-
sets,USA;2019,BankStreet,Ottawa,Ontario,Canada
Barakaat Red Sea Telecommunications, Bossaso, Somalia; Nakhiil, Somalie;
Huruuse,Somalie;Raxmo,Somalie;Ticis,Somalie;Kowthar,Somalie;Noobir,
Somalie;Bubaarag,Somalie;Gufure,Somalie;Xuuxuule,Somalie;AlaAamin,
Somalie;Guureeye,Somalie;Najax,Somalie;Carafaat,Somalie
Barakaat Telecommunications Co. Somalie, Ltd, B.P. 3313, Dubaï, Émirats
arabesunis
Barakaat Wire Transfer Company, 4419, South Brandon Street, Seattle, Wash-
ington,USA
Barakat Banks and Remittances, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes
unis
BarakatComputerConsulting(BCC),Mogadiscio,Somalie
BarakatComputerConsulting(BCG),Mogadiscio,Somalie
Barakat Global Telephone Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats
arabesunis
BarakatInternational Companies(BICO),Mogadiscio,Somalie;Dubaï,Émirats
arabesunis
BarakatPostExpress(BPE),Mogadiscio,Somalie2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—8
▼M2
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▼M2
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▼B
Barakat Refreshment Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes
unis
Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO), Bakara
Market, Dar SalaamBuildings, Mogadiscio, Som alie; Kievitlaan 16, 't Veld,
Noord-Holland,Pays-Bas
BarakaTradingCompany,L.L.C.,POBox3313,Dubaï,Émiratsarabesunis
BenevolenceInternationalFoundation(aliasBIF,BIF-USA,Al-BirAl-Dawalia,
and Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond); numéro d'identification «US
Federal Employer Identification Number» 36-3823186; adresses et bureaux
connusàcejour:
— 8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453, États-Unis d'Amé-
rique
— PObox548,Worth,Illinois,60482,États-Unisd'Amérique— (antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois,
60465,États-Unisd'Amérique
— (antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey,
07102,États-Unisd'Amérique
— BashirSafarUgli69,Baku,Azerbaïdjan
— 69,BoshirSafarogluStreet,Baku,Azerbaïdjan— 3,KingStreetSouth,Waterloo,Ontario,N2J3Z6Canada— PObox1508,StationB,Mississauga,Ontario,L4Y4G2Canada— 2465,CawthraRoad,No.203,Mississauga,Ontario,L5A3P2Canada— 91,Paihonggou,Lanzhou,Gansu,Chine730000— Hrvatov30,41000Zagreb,Croatie— BurgemeesterKessensingel40,Maastricht,Pays-Bas— House111,FirstFloor,Street64,F-10/3,Islamabad,Pakistan
— PObox1055,Peshawar,Pakistan
— Azovskaya6,km.3,off.401,Moscou,Russie113149— UlitsaOktyabr'skaya,dom.89,Moscou,Russie127521— PObox1937,Khartoum,Soudan— PObox7600,Jeddah21472,Arabiesaoudite— PObox10845,Riyadh11442,Arabiesaoudite
Benevolence International Fund (alias Benevolent International Fund and BIF-
Canada);dernièresadressesconnues:
— 2465,CawthraRoad,Unit203,Mississauga,Ontario,L5A3P2Canada
— PObox1508,StationB,Mississauga,Ontario,L4Y4G2Canada— PObox40015,75,KingStreetSouth,Waterloo,Ontario,N2J4V1Canada— 92,KingStreet,201,Waterloo,Ontario,N2J1P5Canada
BosanskaIdealnaFutura(aliasBosnianIdealFuture,BIF-Bosnia,BECFChari-
tableEducationalCenter,BenevolenceEducationalCenter);adressesetbureaux
connusàcejour:
— SalkeLagumdzije12,71000Sarajevo,Bosnie-et-Herzégovine
— HadzijeMazicaPut16F,72000Zenica,Bosnie-et-Herzégovine— SehidskaStreet,Breza,Bosnie-et-Herzégovine— Kanal1,72000Zenica,Bosnie-et-Herzégovine— HamzeCelenke35,Ilidza,Sarajevo,Bosnie-et-Herzégovine
DeAfghanistanMomtazBank
Eastern Turkistan Islamic Movement ou East Turkistan Islamic Movement
(ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) (alias Eastern Turkistan
IslamicPartyouEasternTurkistanIslamicPartyofAllah)
FondationislamiqueAL-HARAMAIN,Bosnie-et-Herzégovine
FondationislamiqueAL-HARAMAIN,Somalie
GlobalReliefFoundation,Inc.,FondationSecoursMondial,SecoursMondialde
France (Semonde), Fondation Secours Mondial — Belgique ASBL, Fondation
Secours Mondial v.z.w., Stichting Wereldhulp — België v.z.w., Fondation
SecoursMondial—Kosova,FondationSecoursMondial«WorldRelief»,(alias
GRF ou FSM); numéro d'identification «US Federal Employer Identification
Number»:36-3804626;numérodeTVA:BE454419759;adressesetbureaux
connusàcejour:
— 9935,South76
thAvenue,Unit1,Bridgeview,Illinois60455,USA2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—9
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— POBox1406,Bridgeview,Illinois60455,USA
— 49,rueduLazaret,F-67100Strasbourg,France
— Vaatjesstraat29,B-2580Putte,Belgique— RuedesBataves69,B-1040Etterbeek,Bruxelles,Belgique— POBox6,B-1040Etterbeek2,Bruxelles,Belgique— MulaMustafeBesekijeStreet72,Sarajevo,Bosnie-et-Herzégovine
— PutMladihMuslimanaStreet30/A,Sarajevo,Bosnie-et-Herzégovine
— Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo, République fédérale de
Yougoslavie
— YlliMorinaRoad,Djakovica,Kosovo,RépubliquefédéraledeYougoslavie
— RrugaeKavajes,BuildingNo.3,ApartmentNo.61,POBox2892,Tirana,
Albanie
— House267,StreetNo.54,SectorF—11/4,Islamabad,Pakistan— SarayCad.No.37BBlok,YesilyurtApt.2/4,Sirinevler,Turquie
GULF CENTER S.R.L., Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal:
07341170152;numérodeTVA:IT07341170152
Harakat Ul-Mujahidin/HUM (alias Al-Faran, Al-Hadid, Al-Hadith, Harakat Ul-
Ansar,HUA,HarakatUl-Mujahideen)
HeyatulUlya,Mogadiscio,Somalie
Arméeislamiqued'Aden
Mouvementislamiquedel'Ouzbékistan(IMU)Jaish-i-Momhammed(aliasARMÉEdeMOHAMMED),PakistanJamyahTaawunAl-Islamia(aliasSOCIÉTÉdeCOOPÉRATIONISLAMIQUE;
aliasJAMIYATALTAAWUNALISLAMIYYA;aliasJIT),Qandahar,Afgha-
nistan
Jemaah Islamiya (alias Jema'ahIslamiyah, Jemaah Islamiyah, JemaahIslamiah,
JamaahIslamiyah,Jama'ahIslamiyah)
Groupelibyendecombatpourl'Islam(LibyanIslamicFightingGroup)
Mamoun Darkazanli Import-Export Company (alias Darkazanli Company,
Darkazanli Export-Import Sonderposten), Uhlenhorsterweg 34 11, Hambourg,
Allemagne
MIGA-MALAYSIANSWISS,GULFANDAFRICANCHAMBER,(ancienne-
ment GULF OFFICE ASSOC. PER LO SVILUPPO COMM. IND. E TURIS.
FRA GLI STATI ARABI DEL GOLFO E LA SVIZZERA); Via Maggio 21,
6900LuganoTI,Suisse
Groupe Islamique Combattant Marocain (alias GICM ou Moroccan Islamic
CombatantGroup)
NADAINTERNATIONALANSTALT,Vaduz,Liechtenstein;(anciennementc/
oAsatTrustreg.)
Nada Management Organisation S.A. (alias Al Taqwa Management Organisa-
tionS.A.),VialeStefanoFranscini22,CH-6900Lugano(TI),Suisse
NASCO BUSINESS RESIDENCE CENTER SAS DI NASREDDIN AHMED
IDRISEC,CorsoSempione69,20149Milan,Italie;codefiscal:01406430155;
numérodeTVA:IT01406430155
NASCO NASREDDIN HOLDING A.S., Zemin Kat, 219 Demirhane Caddesi,
Zeytinburnu,Istanbul,Turquie
NASCOSERVICE SRL, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal:
08557650150;numérodeTVA:IT08557650150
NASCOTEX SA, (alias INDUSTRIE GENERALE DE FILATURE ET
TISSAGE); (alias INDUSTRIE GENERALE DE TEXTILE); KM 7 Route de
Rabat,BP285,Tanger,Maroc;KM7RoutedeRabat,Tanger,Maroc
NASREDDINCOMPANYNASCOSASDIAHMEDIDRISNASREDDINEC,
CorsoSempione69,20149Milan,Italie; codefiscal:03464040157;numérode
TVA:IT03464040157
NASREDDIN FOUNDATION, (alias NASREDDIN STIFTUNG); c/o Rechta
Treuhand-Anstalt,Vaduz,Liechtenstein2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—10
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NASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDING LIMITED, (alias
NASREDDINGROUPINTERNATIONALHOLDINGSLIMITED);c/oArthur
D.Hanna&Company;10DeveauxStreet,Nassau,Bahamas;POBoxN-4877,
Nassau,Bahamas
NASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LIMITED HOLDING, (alias
NASREDDININTERNATIONALGROUPLTD.HOLDING);c/oRechtaTreu-
hand-Anstalt,Vaduz,Liechtenstein;CorsoSempione69,20149,Milan,Italie
ParkaTradingCompany,POBox3313,Deira,Dubaï,Émiratsarabesunis
RABITA TRUST, Room9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town,
Lahore,Pakistan;WaresColony,Lahore,Pakistan
Red Sea Barakat Company Limited, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats
arabesunis
RevivalOfIslamicHeritageSociety(RIHS)(Renaissancedelasociétédupatri-
moine islamique), alias Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, Revival of Islamic
SocietyHeritageOnTheAfricanContinent(Renaissancedelasociétédupatri-
moine islamique sur le continent africain), Jamia Ihya Ul Turath; Bureaux:
Pakistan et Afghanistan. NB: seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette
entitésontvisés
Salafist group for Call and Combat (GSPC)(alias Le Groupe Salafiste pour la
PrédictionetleCombat)
Somali International Relief Organization, 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor,
Minneapolis,Minnesota,USA
Sociétésomalienned'Internet,Mogadiscio,SomalieSomaliNetworkAB,Hallybybacken15,70Spanga,Suède
GroupeCombattantTunisien(aliasGCTouTunisianCombatantGroup)
Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afgha-
nistan;Pakistan
L'organisation humanitaire de Wafa (alias Al Wafa, Al Wafa Organisation,
Wafa Al-Igatha Al-Islamia) Jordan house No 125, Street 54, Phase II. Haya-
tabad, Peshawar, Pakistan. Bureaux en Arabie saoudite, au Koweït et aux
Émiratsarabesunis
Youssef M. Nada et Co. Gesellschaft m.b.H., Kaertner Ring 2/2/5/22, A-1010
Vienne,Autriche
YoussefM.Nada,viaRiasc4,CH-6911Campioned'ItaliaI,Suisse.
Personnes physiques
(Les fonctions entre parenthèses sont celles occupées sous l'ancien régime
taliband'Afghanistan.)
Aazem, Abdul Haiy, Maulavi (premier secrétaire, «consulat général» des
Taliban),Quetta,Pakistan;
Abdal-Hadial-Iraqi(aliasAbuAbdallah,AbdalAl-HadiAl-Iraqi)
AbdelhalimRemadna,néle2avril1966àBistra,Algérie
Abdul Rahman Yasin (alias TAHA, Abdul Rahman S.; alias TAHER, Abdul
Rahman S.; alias YASIN, Abdul Rahman Said; alias YASIN, Aboud); né le
10.4.1960, Bloomington, Indiana, États-Unis; SSN 156-92-9858 (États-Unis);
passeport n
o27082171 (États-Unis) (délivré le 21.6.1992 à Amman, Jordanie)
oupasseportnoM0887925(Irak);ressortissantaméricain
Abdullah Ahmed Abdullah (alias ABU MARIAM; alias AL-MASRI, Abu
Mohamed; alias SALEH), Afghanistan; né en 1963, en Égypte; ressortissant
égyptien
Abdullkadir,HusseinMahamud,Florence,ItalieAbu Hafs le Mauritanien (alias Mahfouz Ould Al-walid, Khalid Al-Shanqiti,
MafouzWaladAl-Walid,MahamedouOuidSlahi).Néle1.1.1975
Abu Zubaydah (alias Abu Zubaida, Abd Al-Hadi Al Wahab, Zain Al-Abidin
Muhahhad Husain, Zayn Al-Abidin Muhammad Husain, Tariq). Né le
12.3.1971àRiyad,enArabieSaoudite
AdelBenSoltane,ViaLatisanan
o6,Milan,Italie,néle14juillet1970àTunis,
Tunisie;codefiscalitalien:BNSDLA70L14Z352B2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—11
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Agha,AbdulRahman(présidentdutribunalmilitaire)
Agha,HajiAbdulManan(aliasSaiyid;AbdAl-Manam),PakistanAgha,SaedM.Azim,Maulavi(servicedespasseportsetdesvisas)Agha, Sayyed Ghiassouddine, Maulavi (ministre du Hadj et des affaires reli-
gieuses)
Ahmadi,HajiM.,Mullah(présidentdelabanqueDAAfghanistanBank)QariAhmadulla[ministredelasécurité(renseignements)]AhmedKhalfanGhailani(aliasAHMEDleTANZANIEN;aliasFOOPIE;alias
FUPI; alias AHMAD,Abu Bakr; alias AHMED, A; alias AHMED, Abubakar;
aliasAHMED,AbubakarK.;aliasAHMED,AbubakarKhalfan;aliasAHMED,
Abubakary K.; alias AHMED, Ahmed Khalfan; alias Al TANZANI, Ahmad;
alias ALI, Ahmed Khalfan; alias BAKR, Abu; alias GHAILANI, Abubakary
Khalfan Ahmed; alias GHAILANI,Ahmed; alias GHILANI, Ahmad Khalafan;
alias HUSSEIN, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah; alias KHABAR, Abu;
aliasKHALFAN,Ahmed;aliasMOHAMMED,ShariffOmar);néle14.3.1974
oule13.4.1974oule14.4.1974oule1.8.1970àZanzibar, Tanzanie; ressortis-
santtanzanien
Ahmed Mohammed Hamed Ali (alias ABDUREHMAN, Ahmed Mohammed;
alias ABU FATIMA; alias ABU ISLAM; alias ABU KHADIIJAH; alias
AHMED HAMED; alias Ahmed l'Égyptien; alias AHMED, Ahmed; alias Al
MASRI, Ahmad; alias AL-SURIR, Abu Islam; alias ALI, Ahmed Mohammed;
alias ALI, Hamed; alias HEMED, Ahmed; alias SHIEB, Ahmed; alias
SHUAIB),Afghanistan;néen1965,enÉgypte;ressortissantégyptien
Akhund,AhmedJan,Mullah(ministredel'eauetdel'électricité)Akhund,AlhajMohammadEssa,Mullah(ministredesminesetdesindustries)Akhund,Attiqullah,Maulavi(ministreadjointdel'agriculture)Akhund,Dadullah,Maulavi(ministredelaconstruction)Akhund,HadjiUbaidullah,Mullah(ministredeladéfense)Akhund,MohammadAbbas,Mullah(ministredelasantépublique)Akhundzada, Mohammad Sediq (ministre adjoint des martyrs et du rapatrie-
ment)
AL-FAWAZ, Khalid ( aliasAL-FAUWAZ, Khaled; AL-FAUWAZ, Khaled A.;
AL-FAWWAZ, Khalid; AL-FAWWAZ, Khalid; AL-FAWWAZ, Khalid; AL-
FAWWAZ, Khaled), né le 25 août 1962; 55 Hawarden Hill, Brooke Road,
LondonNW27BR,UnitedKingdom
Al-Hamati,Muhammad(aliasAL-AHDAL,MohammadHamdiSadiq;aliasAL-
MAKKI,AbuAsim),Yémen
Al-Haq, Amin (alias AMIN, Muhammad; alias AH HAQ, Dr Amin; alias UL
HAQ,DrAmin);néen1960,ProvincedeNangahar,Afghanistan
Ali,AbbasAbdi,Mogadiscio,Somalie
Ali,YusafAhmed,Hallbybybacken15,70Spanga,Suède,néle20.11.1974AL-JADAWI, Saqar Né vers 1965. Serait ressortissant yéménite et saoudien.
Brasdroitd'OussamabenLaden
Al-Jaziri, Abu Bakr; nationalité: algérienne; adresse: Peshawar, Pakistan —
affiliéauComitédesoutienafghan
Al-Kadr, Ahmad Said (alias Abu Abd Al-Rahman, Al-Kanadi). Né le 1.3.1948
auCaire,enÉgypte.Seraitressortissantégyptienetcanadien
Allamuddin, Syed (deuxième secrétaire, «consulat général» des Taliban,
Peshawar,Pakistan)
Al-Libi Abd Al Mushin, alias Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr — affilié au
Comitédesoutienafghanetàla«Renaissancedelasociétédupatrimoineisla-
mique»(RevivalOfIslamicHeritageSociety)
AL-MASRI,AbuHamza(aliasAL-MISRI,AbuHamza),néle15avril1958;9
AlboumeRoad,ShepherdsBush,LondonW12OLW,UnitedKingdom;8Adie
Road,Hammersmith,LondonW6OPW,UnitedKingdom2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—12
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Al-Qadi, Yasin (alias KADI, Shaykh Yassin Abdullah; alias KAHDI, Yasin),
Jeddah,Arabiesaoudite
Al-Sharif,Sa'd.Névers1969enArabieSaoudite.Beau-frère etprocheassocié
d'OussamabenLaden.Seraitresponsabledel'organisationfinancièred'Oussama
benLaden
Amin,Aminullah,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeSaripul)
Aminzai,Shams-us-Safa(centredepresse,ministèredesaffairesétrangères)Anafi,Nazirullah,Maulavi(attachécommercial,«ambassade»desTaliban,Isla-
mabad)
Ana Al-liby (alias AL-LIBI, Anas; alias AL-RAGHIE, Nazih; alias ALRA-
GHIE, Nazih Abdul Hamed; alias AL-SABAI, Anas), Afghanistan; né le
30.3.1964oule14.5.1964àTripoli,Libye;ressortissantlibyen
Anwari,MohammadTahre,Mullah(affairesadministratives)
AOUADI,MohamedBenBelgacem( aliasAOUADI,MohamedBenBelkacem),
néle12novembre1974,enTunisie.Adresse:ViaA.Masinan.7,Milan,Italie;
codicefiscale:DAOMMD74T11Z352Z
Aref,Arefullah,Mullah(ministreadjointdesfinances)
Asem, Esmatullah, Maulavi, SG de la société du Croissant rouge afghan
(ARCS)
Asem,SayedEsmatullah,Maulavi(ministreadjointdelapréventionduviceet
delapropagationdelavertu)
Atiqullah,HadjiMolla(ministreadjointdestravauxpublics)
Aweys,DahirUbeidullahi,viaCiprianoFacchinetti84,Rome,ItalieAweys, Hassan Dahir (alias Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys) (alias Awes,
ShaykhHassanDahir),néen1935,ressortissantsomalien
Ayman Al-Zawahari (alias Ahmed Fuad Salim, Aiman Muhammad Rabi Al-
Zawahiri).ChefopérationneletmilitairedugroupeduJihad.Néle19.6.1951à
Gizeh,enÉgypte.Passeportn
o1084010(Égypte)ouno19820215
Azizirahman,M.(troisièmesecrétaire,«ambassade»desTaliban,AbouDhabi)
Bahaji, Said,ayantrésidéBunatwiete 23,D-21073Hamburg,Allemagne; néle
15 juillet 1975, à Haselünne (Basse-Saxe), Allemagne; passeport allemand
provisoireno28642163émisparlavilledeHambourg
Baqi,Abdul,Maulavi(serviceduconsulat,ministèredesaffairesétrangères)
Baqi,Abdul,Mullah(ministreadjointdelacultureetdel'information)Baradar,Mullah(ministreadjointdeladéfense)Bari,Abdul,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeHelmand)
BENHENI,Lased,néle5février1969,enLibyeBinalshibh,RamziMohamedAbdullah(aliasOmar,RamziMohamedAbdellah;
aliasBinalsheidah,RamziMohamedAbdullah;aliasBinalShibh,Ramzi),néle
1
ermai 1972 ou le 16 septembre 1973, à Hadramawt, Yémen ou Khartoum,
Soudan; citoyen soudanais ou yéménite; passeport du Yémen no00085 243,
émisle12novembre1997àSanaa,Yémen
TrémieMarwan,Bilal;néen1947
Trémie Muhammad, Ayadi Chafiq (alias AYADI SHAFIQ, Ben Muhammad;
alias AYADI CHAFIK, Ben Muhammad; alias AIADI, Ben Muhammad; alias
AIADY, Ben Muhammad), Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Alle-
magne; 129 Park Road, London NW8, Angleterre; 28 Chaussée de Lille,
Mouscron, Belgique; Darvingasse 1/2/58-60, Vienne, Autriche; Tunisie né le
21.1.1963àSafais(Sfax),Tunisie
BOUCHOUCHA, Mokhtar ( aliasBUSHUSHA, Mokhtar); né le 13 octobre
1969, en Tunisie. Adresse: Via Milano n. 38, Spinadesco (CR), Italie; codice
fiscale:BCHMHT69R13Z352T
CHARAABI,Tarek( aliasSHARAABI,Tarek),néle31mars1970,enTunisie.
Adresse: Viale Bligny n. 42, Milan, Italie; codice fiscale:
CHRTRK70C31Z352U2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—13
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Darkazanli,Mamoun,UhlenhorsterWeg34,22085Hamburg,Allemagne;néle
4.8.1958àAlep,Syrie;Passeportno1310636262(Allemagne)
Daud,Mohammad(attachéadministratif,«ambassade»desTaliban,Islamabad)Delawar,Shahabuddin,Maulavi(DeputyofHighCourt)Ehsanullah,Maulavi[ministreadjointdelasécurité(renseignements)]Elmi,MohammadAzam,Maulavi(ministreadjointdesminesetdesindustries)
ElMotassadeq,Mounir,Göschenstraße13,D-21073Hamburg,Allemagne,néle
3 avril 1974, à Marrakesh, Maroc; citoyen marocain; passeport marocain n
oH
236 483, émis le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Alle-
magne
EshaqM.(gouverneurdelaprovincedeLaghman)
Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder Strasse 38, D-22419
Hambourg, Allemagne; né le 13 avril 1977, à Essaouira, Maroc; ressortissant
marocain; passeport noM271351, délivré le 24 octobre 2000 par l'ambassade
duMarocàBerlin,Allemagne
ES SAYED, Abdelkader Mahmoud ( aliasES SAYED, Kader), né le 26
décembre 1962,enÉgypte. Adresse:ViadelFossodiCentocelle n.66,Rome,
Italie;codicefiscale:SSYBLK62T26Z336L
ESSID, Sami Ben Khemais, né le 10 février 1968, en Tunisie. Adresse: Via
Dubinin.3,Gallarate(VA),Italie;codicefiscale:SSDSBN68B10Z352F
Ezatullah,Maulavi(ministreadjointdelaplanification)
Fahid Mohammed Ally Msalam (alias AL-KINI, Usama; alias ALLY, Fahid
Mohammed; alias MSALAM, Fahad Ally; alias MSALAM, Fahid Mohammed
Ali;alias MSALAM,MohammedAlly; aliasMUSALAAM,FahidMohammed
Ali; alias SALEM, Fahid Muhamad Ali); né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya;
ressortissantkenyan
Faiz,Maulavi(serviced'information,ministèredesaffairesétrangères)Faizan,FaizMohammad,Maulavi(ministreadjointducommerce)Fauzi,Habibullah(premiersecrétaire/chef demissionadjoint,«ambassade»des
Taliban,Islamabad,Pakistan)
FazulAbdullahMohammed(aliasABDALLA,Fazul;aliasADBALLAH,Fazul;
alias AISHA, Abu; alias AL SUDANI, Abu Seif; alias ALI, Fadel Abdallah
Mohammed; alias FAZUL, Abdalla; alias FAZUL, Abdallah; alias FAZUL,
Abdallah; alias FAZUL, Haroon; alias FAZUL, Harun; alias HAROON; alias
HAROUN, Fadhil; alias HARUN; alias LUQMAN, Abu; alias MOHAMMED,
Fazul; alias MOHAMMED, Fazul Abdilahi; alias MOHAMMED, Fouad; alias
MUHAMAD, Fadil Abdallah); né le 25.8.1972 ou le 25.12.1974 ou le
25.2.1974àMoroni,ÎlesdesComores;ressortissantcomorienoukenyan
Ghafoor,Abdul,Maulavi(ministreadjointdel'agriculture)
HabibWaddani,ViaunicaBorigheron
o1,SanDonatoM.se(MI),Italie; néle
10juin1970àTunis,Tunisie;codefiscalitalien:WDDHBB70H10Z352O
Hakimi, Gul Ahmad, Maulavi (attaché commercial, «consulat général» des
Taliban,àKarachi)
Hamdullah, Maulavi (attaché pour le rapatriement, «consulat général» des
Taliban,Quetta)
Hamidi,Zabihullah(ministreadjointdel'enseignementsupérieur)Hamidullah,Mullah,chefdelacompagnieaérienneArianaAfghanAirlinesHamsudin,Maulavi[gouverneurdelaprovincedeWardak(Maidan)]Hanafi,MohammadNasim,Mullah(ministreadjointdel'éducation)Hanif,QariDINMohammad(ministredelaplanification)Haqani,Djallalouddine,Maulavi(ministredesquestionsfrontalières)
Haqani, Sayeedur Rahman, Maulavi (ministre adjoint des mines et des indus-
tries)
Haqqan,Sayyed,Maulavi(ministredesaffairesadministratives)Haqqani,MohammadSalim,Maulavi(ministreadjointdelapréventionduvice
etdelapropagationdelavertu)
Haqqani,Moslim,Maulavi(ministreadjointduHadjetdesaffairesreligieuses)2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—14
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Haqqani,Najibullah,Maulavi(ministreadjointdestravauxpublics)
Hassan,HadjiMohammad,Mullah(FirstDeputy,Conseildesministres,gouver-
neurdeKandahar)
HIJAZI, Riad (alias HIJAZI, Raed M.; alias AL-HAWEN, Abu-Ahmad; alias
ALMAGHRIBI,Rashid(leMarocain);aliasAL-AMRIKI,Abu-Ahmad(l'Amé-
ricain); alias AL-SHAHID, Abu-Ahmad), Jordanie; né en 1968, en Californie,
États-Unis;SSN:548-91-5411
Homayoon,Mohammad,Eng.(ministreadjointdel'eauetdel'électricité)Himmat, Ali Ghaleb, via Posero 2, CH-6911 Campione d'Italia, Suisse; né le
16.6.1938àDamas,Syrie;ressortissantsuisseettunisien
Hottak, Abdul Rahman Ahmad, Maulavi (ministre adjoint de la culture et de
l'information)
Hottak,M.MusaMaulavi(ministreadjointdelaplanification)
Huber,AlbertFriedrichArmand(aliasHuber,Ahmed),Mettmenstetten, Suisse,
néen1927
IbnAl-ShaykhAl-Libi
Islam,Muhammad(gouverneurdelaprovincedeBamiyan)Jabbar,Abdul,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeBaghlan)Jalal,Noor,Maulavi[ministreadjointdesaffairesintérieures(administration)]Jalil,Abdul,Mullah(ministreadjointdesaffairesétrangères)
Jamal,Qudratullah,Maulavi(ministredel'information)Jan,Ahmad,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeZabol)Janan,Mullah(gouverneurdeFariab)Jim'ale, Ahmed Nur Ali (alias Jimale, Ahmed Ali) (alias Jim'ale, Ahmad Nur
Ali) (alias Jumale, Ahmed Nur) (alias Jumali, Ahmed Ali), B.P. 3312, Dubaï,
E.A.U;Mogadiscio,Somalie
Kabir,A.,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeNangarhar)Kabir,Abdul,Maulavi(SecondDeputy,Conseildesministres,gouverneurdela
provincedeNangahar,chefdelazoneorientale)
Kahie, Abdullahi Hussein, Bakara Market, Dar SalaamBuildings, Mogadiscio,
Somalie
Kakazada, Rahamatullah, Maulavi (consul général, «consulat général» des
Taliban,Karachi)
Khairkhwah,KhairMohammad,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeHarat)Khaksar, Abdul Samad, Mullah [ministre adjoint des affaires intérieures (sécu-
rité)]
KmalzadaShamsalah,M.(deuxièmesecrétaire,«ambassade»desTaliban,Abou
Dhabi)
LADEHYANOY, Mufti Rashid Ahmad (alias LUDHIANVI, Mufti Rashid
Ahmad; alias AHMAD, Mufti Rasheed; alias WADEHYANOY, Mufti Rashid
Ahmad);Karachi,Pakistan
Lazhar Ben Mohammed Tlili, Via Carlo Porta n
o97, Legnano, Italie; né le 26
mars1969àTunis,Tunisie;codefiscalitalien:TLLLHR69C26Z352G
Madani,JanMohammad,M.(chargéd'affaires,«ambassade»desTaliban,Abou
Dhabi)
Madani,Zia-ur-Rahman,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeLogar)Mahmood, Sultan Bashir-ud-DIN (alias Mahmood, Sultan Bashiruddin; alias
Mehmood, Dr Bashir Uddin; alias Mekmud, Sultan Baishiruddin), Street 13,
WazirAkbarKhan,Kaboul,Afghanistan(néen1937,1938,1939,1940,1941,
1942,1943,1944ou1945;Nationalité:pakistanaise
Majeed, Abdul (alias Majeed Chaudhry Abdul; alias Majid, Abdul); né le
15.4.1939,ou1938;Nationalité:pakistanaise
MakhtabAl-Khidamat/AlKifahM. Manan, Mawlawi Abdul (attaché commercial, «ambassade» des Taliban,
AbouDhabi)2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—15
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Mansour,AkhtarMohammad(ministredel'aviationcivileetdestransports)
Mansour,Mohamed(aliasAl-Mansour,DrMohamed),Ob.Heslibachstrasse20,
Kusnacht,Suisse;Zurich,Suisse;néen1928,enÉgypteouÉ.A.U.
Mansour-Fattouh,Zeinab,Zurich,Suisse
MansourThaer,néle21mars1974àBagdad,IraqMansur,AbdulLatif,Maulavi(ministredel'agriculture)
Mati,Mohammadullah,Maulavi(ministredestravauxpublics)
Matiullah,Mullah,DouanedeKaboul
Mazloom,FazelM,Mullah(chefadjointdel'étatmajordel'armée)
Mehdi Kammoun, Via Masina n
o7, Milan, Italie; né le 3 avril 1968 à Tunis,
Tunisie;codefiscalitalien:KMMMHD68D03Z352N
Mohammad, Akhtar, Maulavi (attaché pour l'éducation, «consulat général» des
Taliban,Peshawar,Pakistan)
Mohammad,Dost,Mullah(gouverneurdelaprovincedeGhazni)
Mohammad,Nazar,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeKunduz)
Mohammad,Nik,Maulavi(vice-ministreducommerce)
Mohammad,QariDin(ministredel'enseignementsupérieur)
Mohammadi,Shafiqullah,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeKhost)Momand,Qalamudin,Maulavi(ministreadjointdesaffairesduHadj)
Monib,AbdulHakim,Maulavi(ministreadjointdesaffairesfrontalières)
Motaqi,AmirKhan,Mullah(ministredel'éducation)
Motasem,AbdulWasayAghajan,Mullah(ministredesfinances)
Motmaen,Abdulhai(servicedelacultureetdel'information,Kandahar)
Muazen,Samiullah,Maulavi(DeputyofHighCourt)
Muhammad Atif (alias Subhi Abu Sitta, Abu Hafs Al Masri, Sheik Taysir
Abdullah, Mohamed Atef, Abu Hafs Al Masri el Khabir, Taysir). Né en 1956
àAlexandrie,Égypte;autredatedenaissance1951
Muhammad'Atif(aliasAbuHafs).Né(probablement)en1944enÉgypte.Serait
ressortissantégyptien.Lieutenantprincipald'OussamabenLaden
MuhammadSalah(aliasNasrFahmiNasrHasanayn)
Muhsin Musa Matwalli Atwah (alias ABDEL RAHMAN; alias ABDUL
RAHMAN; alias AL-MUHAJIR, Abdul Rahman; alias AL-NAMER,
MohammedK.A.),Afghanistan;néle19.6.1964,enÉgypte;ressortissantégyp-
tien
Mujahid,AbdulHakim,envoyédesTalibanauprèsdesNationsunies
Murad, Abdullah, Maulavi (consul général, «consulat général» des Taliban,
Quetta)
Mustafa Mohamed Fadhil (alias AL MASRI, Abd Al Wakil; alias AL-NUBI,
Abu;aliasALI,Hassan;aliasANIS,Abu;aliasELBISHY,MoustafaAli;alias
FADIL, Mustafa Muhamad; alias FAZUL, Mustafa; alias HUSSEIN; alias
JIHAD, Abu; alias KHALID; alias MAN, Nu; alias MOHAMMED, Mustafa;
alias YUSSRR, Abu); né le 23.6.1976 au Caire, Égypte; ressortissant égyptien
oukenyan;carted'identitékényanen
o12773667nodesérie201735161
Mustasaed,Mullah(directeurdel'académiedessciences)
Mutawakil,AbdulWakil(ministredesaffairesétrangères)
Muttaqi, Amir Khan (représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers
sousl'égidedesNationsunies)
NabilBenattia,néle11mai1966àTunis,TunisieNada, Youssef (alias Nada, Youssef M.) (alias Nada, Youssef Mustafa), via
Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie; Via per Arogno 32, CH-6911
Campione d'Italia, Suisse; Via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Suisse;
néle17mai1931ou17mai1937àAlexandrie,Égypte;ressortissanttunisien
Naim,Mohammad,Mullah(ministreadjointdel'aviationcivile)
Najibullah,Maulavi(consulgénéral,«consulatgénéral» desTaliban, Peshawar,
Pakistan)2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—16
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NASREDDIN, Ahmed Idris ( aliasNASREDDIN, Ahmad I.; alias
NASREDDIN, Hadj Ahmed; aliasNASREDDINE, Ahmed Idriss); Corso
Sempione69,I-20149Milan;1,viadelleScuole,6900Lugano,Suisse;Piazzale
Biancamano, Milan, Italie; Rue De Cap Spartel, Tanger, Maroc; né le 22
novembre 1929, à Adi Ugri, Éthiopie; Code fiscal italien:
NSRDRS29S22Z315Y
Nomani, Hamidullah, Maulavi (haut fonctionnaire du ministère de l'enseigne-
mentsupérieur)
Noorani, Mufti Mohammad Aleem (premier secrétaire, «consulat général» des
Taliban,Karachi,Pakistan)
Nuri, Maulavi Nurullah (gouverneur de la province de Balkh, chef de la zone
nord)
Nuristani,Rostam,Maulavi(ministreadjointdestravauxpublics)Nyazi,Manan,Mullah(gouverneurdelaprovincedeKaboul)Omar,Mohammed,Mullah,Chefdufidèle(«Amirul-Mumineen»),AfghanistanOmari,AlhajM.Ibrahim(ministreadjointdesaffairesfrontalières)Paktis,AbdulSatar,Dr(Serviceduprotocole,ministèredesaffairesétrangères)
Qadeer,Abdul,général(attachémilitaire,«ambassade»desTaliban,Islamabad)
Qalamuddin,Maulavi(chefduComitéolympique)Qurishi,AbdulGhafar,Maulavi(attachépourlerapatriement,«ambassade»des
Taliban,Islamabad,Pakistan)
Rabbani,Mohammad,Mullah(présidentduConseildirigeant desTaliban, chef
duConseildesministres)
Rahimi,YarMohammadMullah(ministredescommunications)Rahmani,Arsalan,Maulavi(ministreadjointdel'enseignementsupérieur)
Rahmani,M.Hasan,Mullah(gouverneurdelaprovincedeKandahar)
Rasul,M,Mullah(gouverneurdelaprovincedeNimroz)Rauf,Abdul,Mullah(commandantduCentralCorpus)Razaq,Abdul,Maulavi(ministreducommerce)Razaq,Abdul,Mullah(ministredesaffairesintérieures)Reshad,Habibullah,Mullah(chefduservicederecherche)
RiadhJelassi,néle15décembre1970enTunisie
Saddiq,AlhajMohammad,Maulavi (représentant pourlecommerce, «Consulat
général»desTaliban,Peshawar,Pakistan)
Sadruddin,Alhaj,Mullah(mairedeKaboul)Safi,Rahmatullah,général(représentanttalibanenEurope)Salek,Abdulhai,Maulavi(gouverneurdelaprovinced'Urouzgan)
SamirKishk,néle14mai1955àGharbia,Égypte
Sanani,Maulavi,chefdeDar-ul-Efta
Saqib,NoorMohammad(présidentdelaCoursuprême)Sayed,AlhajMullahSadudin(mairedeKaboul)Sayf Al-Adl (alias Saif Al-'Adil). Né vers 1963 en Égypte. Serait ressortissant
égyptien.Responsabledelasécuritédel'UBL
Sayyed,Saiduddine,Maulavi(ministreadjointdutravailetdesaffairessociales)Shafiq,A.Wahed,Maulavi(gouverneuradjointdelaprovincedeKaboul)Shafiq,M,Mullah(gouverneurdelaprovincedeSamangan)Shaheen, Mohammad Sohail (deuxième secrétaire, «Ambassade» des Taliban,
Islamabad,Pakistan)
Shahidkhel,S.Ahmed,Maulavi(ministreadjointdel'éducation)Feinte-ur-Rahman,Mullah(ministreadjointdel'agriculture)Sharif,Mohammad(ministreadjointdesaffairesintérieures)ShaykhSai'id(aliasMustafaMuhammadAhmad).NéenÉgypteCheikAhmedSalimSwedan(aliasAhmedlegrand;aliasALLY,Ahmed;alias
BAHAMAD; alias BAHAMAD, cheik; alias BAHAMADI, cheik; alias
SUWEIDAN, cheik Ahmad Salem; alias SWEDAN, cheik; alias SWEDAN,2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—17
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cheikAhmedSalem);néle9.4.1969oule9.4.1960àMombasa,Kenya;ressor-
tissantkényan
Shenwary, Haji Abdul Ghafar (troisième secrétaire, «consulat général» des
Taliban,Karachi,Pakistan)
Shinwari,Jalaluddine,Maulavi(ministreadjointdelajustice)Siddiqmal, Mohammad Sarwar (troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban,
Islamabad,Pakistan)
Stanekzai,SherAbbas(ministreadjointdelasantépublique)Tahis,Hadji(ministreadjointdel'aviationcivile)Takhari,AbdulRaqib,Maulavi(ministrechargédurapatriement)
TarekBenHabibMaaroufi,néle23novembre1965àGhardimaou,TunisieTariqAnwarAl-SayyidAhmad(aliasHamdiAhmadFarag,AmrAl-fatihFathi).
Néle15.3.1963àAlexandrie,Égypte
Tawana,Maulavi(gouverneurdelaprovincedePaktia)Tayeb,HajiAllaDad,Mullah(ministreadjointdelacommunication)Thirwat Salah Shihata (alias Tarwat Salah Abdallah, Salah Shihata Thirwat,
ShahataThirwat).Néle29.6.1960enÉgypte
Tufail,Mohammed(aliasTufail,S.M.;aliasTufail,cheikMohammed);nationa-
lité:pakistanaise
Turab,HidayatullahAbu(ministreadjointdel'aviationcivile)Turabi,Nooruddin,Mullah(ministredelajustice)
OussamaBenLaden(aliasUsamaBinMuhammadBinAwad,aliasOsamaBin
Laden,aliasAbuAbdallahAbdAl-Hakim).Néle30.7.1957àJeddahenArabie
Saoudite.Retrait delacitoyenneté saoudienne, désormaisofficiellement ressor-
tissantafghan
Uthman, Omar Mahmoud (alias AL-FILISTINI, Abu Qatada; alias TAKFIRI,
Abu Umr; alias ABU UMAR, Abu Omar; alias UTHMAN, Al-Samman; alias
UMAR, Abu Umar; alias UTHMAN, Umar; alias ABU ISMAIL), Londres,
Angleterre;néle30.12.1960oule13.12.1960
Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jalaidan,
Wa'il Hamza Jalaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-
HasanalMadani),néle22janvier1958àAl-Madinah,ArabieSaoudite;passe-
portsaoudiennoA-992535
Wahab,MalawiAbdulTaliban(chargéd'affairesàRyad)
Wahidyar,Ramatullah(ministreadjointdesmartyrsetdurapatriement)Wali,Mohammad,Maulavi(ministredelapréventionduviceetdelapropaga-
tiondelavertu)
Wali,QariAbdul(premiersecrétaire,«consulatgénéral»desTaliban,Peshawar,
Pakistan)
Walijan,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeJawzjan)Wasseq,Abdul-Haq,Maulavi[ministreadjointdelasécurité(renseignements)]Waziri, M. Jawaz (service des relations avec les NU, ministère des affaires
étrangères)
Yaqoub,Mohammad,Maulavi(chefduBIA)
YassineChekkouri,néle6octobre1966àSafi,Maroc
Yuldashev,Tohir(aliasYuldashev,Takhir),Ouzbékistan
Zaeef, Abdul Salam, Mullah (ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
«ambassade»desTaliban,Islamabad)
AbdulSalamZaeef(ambassadeurdesTalibanauPakistan)Zahed,AbdulRahman(ministreadjointdesaffairesétrangères)Zahid,Mohammad,Mullah(troisièmesecrétaire,«ambassade»desTaliban,Isla-
mabad)
Zaief,AbdulSalam,Mullah(ministreadjointdesminesetdesindustries)2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—18
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Zia, Mohammad (alias Zia, Ahmad); c/o Ahmed Shah s/o Painda Mohammad
al-KarimSet, Peshawar, Pakistan; c/o AlamGeneral Store Shop 17, Awam i
Market, Peshawar, Pakistan; c/o Zahir Shah s/o Murad Khan Ander Sher,
Peshawar,Pakistan
Zurmati, MaulaviRahimullah [ministreadjointdelacultureetdel'information
(Publication)]2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—19
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ANNEXE II
Liste des autorités compétentes visées dans l'article 5
BELGIQUE
Ministèredesfinances
Trésorerie
AvenuedesArts30
B-1040BruxellesFax(32-2)2337518
Ministèredesaffaireséconomiques
AdministrationdesrelationséconomiquesServiceLicences
60,rueGénéralLéman
B-1040BruxellesFax(32-2)2308322
Tél.(32-2)2065811
DANEMARK
Erhvervs-ogBoligstyrelsen
DahlerupsPakhusLangelinieAlle17
DK-2100KøbenhavnØ
Tél.(45)35466000Fax(45)35466001
ALLEMAGNE
DeutscheBundesbank
Postfach100602
D-60006Frankfurt/MainTél.(49-69)9566-01
Fax(49-69)5601071
GRÈCE
MinistryofNationalEconomy
GeneralDirectorateofEconomicPolicy5-7NikisStreet
GR-10180Athens
Tél.(30-10)3332781-2Fax(30-10)3332810,3332793
Υπουργείο Εθνικής Οικονοµίας
Γενική ∆ιεύθυνση Οικονοµικής ΠολιτικήςΝίκης 5-7
GR-10180 Αθήνα
Tηλ. (30-10)3332781-2
Φάξ.: (00-30-10)3332810/3332793
ESPAGNE
DirecciónGeneraldeComercioInversiones
SubdirecciónGeneraldeInversionesExterioresMinisteriodeEconomíaPaseodelaCastellana,162
E-28046Madrid
Tél.(34)913493983Fax(34)913493562
DirecciónGeneraldelTesoroyPolíticaFinanciera
SubdirecciónGeneraldeInspecciónyControldeMovimientosdeCapitalesMinisteriodeEconomía
PaseodelPrado,6
E-28014MadridTél.(34)912099511
Fax(34)9120996562002R0881—FR—23.11.2002—008.001—20
▼B
FRANCE
Ministèredel'économie,desfinancesetdel'industrie
DirectionduTrésor
ServicedesaffaireseuropéennesetinternationalesSous-directionE139,rueduBercyF-75572ParisCedex12
Tél.(33-1)44871717
Fax(33-1)53183615
IRLANDE
CentralBankofIreland
FinancialMarketsDepartmentPOBox559DameStreetDublin2
Ireland
Tél.(353-1)6716666
DepartmentofForeignAffairs
BilateralEconomicRelationsDivision76-78HarcourtStreetDublin2
Ireland
Tél.(353-1)4082492
ITALIE
Ministerodell'EconomiaedelleFinanze
ComitatodisicurezzafinanziariaViaXXSettembre97I-00187RomaEmail:csf@tesoro.it
Tél.(3906)47613921
Fax(3906)47613932
LUXEMBOURG
Ministère desaffaires étrangères, ducommerce extérieur, dela coopération, de
l'actionhumanitaireetdeladéfense
Directiondesrelationséconomiquesinternationales
BP1602
L-1016LuxembourgTél.(352)478-1ou478-2350Fax(352)222048
Ministèredesfinances
3,ruedelaCongrégation
L-1352Luxembourg
Tél.(352)478-2712Fax(352)475241
PAYS-BAS
MinisterievanFinanciën
DirectieWetgeving,JuridischeenBestuurlijkeZakenPostbus202012500EEDenHaag
Nederland
Tél.(31-70)3428227Fax(31-70)3427905
AUTRICHE
OesterreichischeNationalbank
Otto-Wagner-Platz3A-1090WienTél.(43-1)40420-0
Fax(43-1)40420-7399
BundesministeriumfürInneres—Bundeskriminalamt
JosefHolaubekPlatz1A-1090WienTél.(43-1)31345-0Fax(43-1)31345-852902002R0881—FR—23.11.2002—008.001—21
▼B
PORTUGAL
MinistériodasFinanças
DirecçãoGeraldosAssuntosEuropeusRelaçõesInternacionaisAvenidaInfanteD.Henrique,n.
o1,C2.o
P-1100LisboaTél.(351-1)8823240/47Fax(351-1)8823249
MinistériodosNegóciosEstrangeiros
Direcção Geral dos Assuntos Multilaterias/Direcção dos Serviços das Organi-
zaçõesPolíticasInternacionais
LargodoRilvas
P-1350-179Lisboa
Tél.(351-21)3946072Fax(351-21)3946073
FINLANDE
Ulkoasiainministeriö/Utrikesministeriet
PL176FIN-00161Helsinki
Tél.(358-9)16055900
Fax(358-9)16055707
SUÈDEEn ce qui concerne l'article 4:
Rikspolisstyrelsen(RPS)
Box12256
SE-10226Stockholm
Tél.(46-8)4019000Fax(46-8)4019900
En ce qui concerne l'article 5:
Finansinspektionen
Box7831SE-10398Stockholm
Tél.(46-8)7878000
Fax(46-8)241335
ROYAUME-UNI
HMTreasury
InternationalFinancialServicesTeam
19AllingtonTowers
LondonSW1E5EBUnitedKingdom
Tél.(44-207)2705550
Fax(44-207)2704365
ExportControlandNon-ProliferationDirectorate
DepartmentofTradeandIndustry
3-4AbbeyOrchardStreetLondonSW1P2JJ
UnitedKingdom
Tél.(44-207)2150510Fax(44-207)2150511
BankofEngland
FinancialSanctionsUnit
ThreadneedleStreetLondonEC2R8AH
UnitedKingdom
Tél.(44-207)6014607Fax(44-207)60143092002R0881—FR—23.11.2002—008.001—22
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COMMUNAUTÉEUROPÉENNE
CommissiondesCommunautéseuropéennes
Directiongénéraledesrelationsextérieures
DirectionPESC
UnitéA.2/M.A.deVries
RuedelaLoi/Wetstraat200
B-1049Bruxelles/Brussel
Tél.(32-2)2956880
Fax(32-2)2967563
E-mail:anthonius.de-vries@cec.eu.int2002R0881—FR—23.11.2002—008.001—23