1998R2820 — FR — 29.12.2001 — 005.001

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RÈGLEMENT (CE) No 2820/98 DU CONSEIL

du 21 décembre 1998

portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission ( 1 ), (1) considérant que, conformément à l'offre qu'elle a déposée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), la Communauté européenne a ouvert, depuis 1971, des préférences tarifaires généralisées pour certains produits agricoles et industriels de pays en développement; que la période initiale de dix ans d'application du système de préférences a pris fin le 31 décembre 1980; qu'une deuxième période de dix ans a pris fin le 31 décembre 1990 et que la Communauté a cependant prorogé tel quel son schéma jusqu'au 31 décembre 1994; qu'à cette date la Communauté a ouvert une nouvelle période décennale (1995-2004) de son offre; (2) considérant que le rôle positif joué dans le passé par le système dans l'amélioration de l'accès des pays en développement aux marchés des pays donneurs de préférences est reconnu et justifie que l'on en maintienne l'application pour une certaine période en complément à d'autres moyens d'actions prioritaires, en particulier la libération multilatérale des échanges; (3) considérant que la Commission a présenté, dans sa communication au Conseil du 1er juin 1994, les orientations qu'elle préconisait pour la nouvelle période décennale d'application de son schéma de préférences généralisées pour les années 1995-2004; (4) considérant que ces orientations décennales ont été confirmées en 1995 par l'adoption du premier schéma de la décennie ouvert par le règlement (CE) no 3281/94 du Conseil du 19 décembre 1994 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement ( 2 ) et le règlement (CE) no 1256/96 du Conseil du 20 juin 1996 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 à certains produits agricoles originaires de pays en développement ( 3 ); (5) considérant que le traité sur l'Union européenne a donné une impulsion nouvelle à la politique de développement communautaire dans le cadre de la politique extérieure de l'Union européenne en fixant comme objectif prioritaire le développement économique et social durable des pays en développement et leur insertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale; (6) considérant que, dans cette optique, le schéma communautaire de préférences généralisées doit poursuivre son rôle d'instrument visant au développement en s'adressant en priorité aux pays qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les plus pauvres; que, par ailleurs, le schéma doit compléter les instruments de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et faciliter l'insertion des pays en développement dans l'économie internationale et dans le système multilatéral des échanges; qu'il en résulte que les préférences ont une vocation transitoire et qu'elles doivent être octroyées dans la mesure des besoins et graduellement retirées quand ces besoins sont estimés ne plus exister; (7) considérant que le schéma communautaire de préférences généralisées doit continuer de reposer sur l'objectif de neutralité globale du niveau de libéralisation par rapport aux schémas antérieurs quant à l'impact de la marge préférentielle sur le volume potentiel du commerce préférentiel sans préjudice des régimes spéciaux incitatifs; (8) considérant que le schéma communautaire de préférences généralisées doit également tenir compte de la sensibilité de certains secteurs ou produits pour l'industrie et l'agriculture communautaire; que la protection des secteurs sensibles contre les importations excessives doit continuer à être assurée par un double mécanisme de modulation des marges tarifaires préférentielles et, en cas d'urgence, de clause de sauvegarde; (9) considérant que, afin d'augmenter l'accès au marché communautaire et l'utilisation effective des préférences par les pays en développement moyennement ou moins avancés, il convient de reconduire le mécanisme de graduation; (10) considérant que le mécanisme de graduation secteur/pays se fonde sur la combinaison, d'une part, d'un critère de niveau de développement quantifié par un index de développement combinant le revenu par habitant et le niveau des exportations de produits manufacturés du pays concerné comparés à ceux de la Communauté et, d'autre part, d'un critère de spécialisation relative quantifié par un index de spécialisation fondé sur le rapport entre la part d'un pays bénéficiaire dans le total des importations communautaires en général et sa part dans le total des importations communautaires d'un secteur déterminé; que la combinaison de ces deux critères doit permettre de moduler selon le niveau de développement les effets bruts de l'index de spécialisation quant aux secteurs à exclure; (11) considérant que l'évolution des conditions des échanges commerciaux et financiers dans le monde peuvent conduire le cas échéant la Communauté à réexaminer, d'ici la fin de 1999, les résultats de la mise en œuvre du mécanisme de graduation; (12) considérant que le mécanisme de graduation secteur/pays doit rester également applicable aux pays bénéficiaires dont les exportations de produits couverts par le schéma de préférences généralisées (SPG) dans un secteur déterminé ont dépassé le quart des exportations des pays bénéficiaires dans ce même secteur pour ces mêmes produits dans l'année statistique de référence du schéma précédent, quel que soit le niveau de développement de ces pays; (13) considérant que les pays dont les exportations vers la Communauté de produits couverts par le SPG dans un secteur déterminé n'ont pas dépassé 2 % des exportations vers la Communauté des pays bénéficiaires dans ce même secteur dans l'année statistique de référence du précédent schéma, doivent rester exemptés du mécanisme de graduation; (14) considérant qu'il convient de maintenir l'exclusion du schéma des pays et des territoires dont le revenu par habitant est supérieur à celui d'un État membre de la Communauté et dont l'index de développement est supérieur à −1; (15) considérant que les États membres de l'OMC, lors de la réunion ministérielle de Singapour de décembre 1996, se sont engagés dans un plan d'action visant à améliorer l'accès à leur marché des produits originaires des pays les moins avancés; (16) considérant que, se fondant sur une communication de la Commission du 16 avril 1997 et sur les conclusions du Conseil du 2 juin 1997, le règlement (CE) no 602/98 ( 4 ) a accordé aux pays les moins avancés non membres de la convention de Lomé des avantages équivalents à ceux dont jouissent les pays parties à la convention; (17) considérant que les pays engagés dans des programmes effectifs de lutte contre la production et le trafic de la drogue doivent pouvoir continuer de bénéficier du régime plus favorable qui leur était déjà octroyé dans le précédent schéma; que ces pays, bénéficieront comme par le passé d'une franchise de droits pour les produits industriels et agricoles, sous condition de la poursuite de leurs efforts dans la lutte contre la drogue; qu'il convient d'étendre le bénéfice de ce régime dans le secteur industriel aux pays du marché commun de l'Amérique centrale et au Panama; (18) considérant que le règlement (CE) no 1154/98 du Conseil ( 5 ) a mis en œuvre les régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits des travailleurs et à la protection de l'environnement prévus par les articles 7 et 8 des règlements (CE) no 3281/94 et (CE) no 1256/96; (19) considérant que ces régimes spéciaux d'encouragement doivent pouvoir être accordés aux pays bénéficiaires du régime général; qu'il doit en être de même également dans les secteurs pour lesquels ils sont éventuellement soumis au mécanisme de graduation; que, cependant, il n'en va pas de même pour les secteurs soumis au mécanisme prévu à l'article 5, paragraphe 1 des règlements (CE) no 3281/94 et (CE) no 1256/96, s'agissant de secteurs exclus pour des raisons de capacité concurrentielle indépendamment du niveau de développement du pays concerné; (20) considérant que le bénéfice du régime d'encouragement à la protection des droits des travailleurs doit être réservé aux pays qui en font la demande par écrit et apportent la preuve qu'ils ont mis en œuvre une législation incorporant le contenu des normes des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) no 87 et no 98 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective et no 138 concernant l'âge minimal d'admission à l'emploi; (21) considérant que le bénéfice du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs doit être réservé aux pays ou, dans certains cas, aux secteurs de production ayant effectivement pris des mesures pour se conformer aux dites normes; qu'il convient dès lors de prévoir la possibilité d'une application partielle du régime spécial à des secteurs déterminés; (22) considérant que le bénéfice du régime d'encouragement à la protection de l'environnement doit être réservé aux pays qui en font la demande par écrit et apportent la preuve qu'ils ont mis en œuvre une législation incorporant le contenu des normes de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT); (23) considérant que les demandes d'octroi des régimes spéciaux d'encouragement à caractère social et environnemental doivent faire l'objet d'une procédure de publication permettant aux personnes intéressées de faire connaître leur point de vue; que la décision d'accorder ou non des régimes spéciaux doit être prise, après examen approfondi des demandes par la Commission et sur avis favorable du comité des préférences généralisées; (24) considérant que le fonctionnement du régime d'encouragement à la protection des droits des travailleurs doit être assuré par la certification par les autorités des pays bénéficiaires de la conformité des produits aux normes précitées et par application des méthodes de coopération administrative analogues à celles en vigueur pour le contrôle de l'origine; (25) considérant que, pour la certification et les méthodes de coopération administratives à prévoir, il convient de faire appel aux dispositions pertinentes du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ( 6 ); qu'il convient, toutefois, de prévoir des procédures spéciales afin de sauvegarder l'intérêt légitime des importateurs utilisant les régimes spéciaux d'encouragement; (26) considérant que, pour produire l'effet incitatif maximal attendu de ce régime, il convient de prévoir une marge préférentielle attractive; qu'il convient dans cette optique de reconduire les marges prévues par le règlement (CE) no 1154/98; (27) considérant que les critères internationaux relatifs à la préservation de la forêt tropicale ne peuvent pas, à l'heure actuelle, être utilisés pour contrôler l'exploitation forestière; que, à ce stade, il apparaît préférable, pour l'application d'un régime d'encouragement à la protection de l'environnement, de maintenir un système de contrôle préalable global par pays, sans préjudice d'un recours ultérieur à des contrôles à posteriori dès que les conditions le permettront; que les marges préférentielles additionnelles pouvant être accordées dans le cadre d'un tel régime peuvent être identiques à celles retenues dans le domaine social; (28) considérant toutefois, que, en raison de la très grande sensibilité des produits visés à l'annexe I, partie 1, du présent règlement, il convient de limiter à 40 % la réduction additionnelle de droit résultant de l'application des régimes d'encouragement dont peuvent bénéficier lesdits produits; (29) considérant que certaines circonstances particulières peuvent justifier un retrait temporaire, total ou partiel, du bénéfice des régimes spéciaux d'encouragement; qu'il en est ainsi en cas de non-respect des engagements pris par les États bénéficiaires; (30) considérant que certaines circonstances particulières peuvent justifier un retrait temporaire, total ou partiel des avantages du schéma; qu'il en est ainsi dans le cas de la pratique de toute forme d'esclavage, l'exportation de produits fabriqués dans les prisons ou l'insuffisance des contrôles en matière d'exportation et de transit de la drogue et de blanchiment de l'argent, du traitement discriminatoire de la Communauté dans les législations des pays bénéficiaires ou la non-application des méthodes de coopération administrative permettant d'assurer le bon fonctionnement du schéma; qu'il en est également ainsi dans le cas du non-respect des obligations contractées dans l'Uruguay Round de réaliser les objectifs convenus d'accès au marché ou du non-respect de certaines conventions internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques; (31) considérant que les mesures de retrait temporaire doivent être précédées d'une procédure permettant à toutes les parties concernées de faire entendre leur point de vue; (32) considérant qu'il est nécessaire de pouvoir agir rapidement vis-à-vis d'un État tiers lorsqu'il est porté atteinte aux intérêts financiers de la Communauté au travers de fraudes avérées, d'irrégularités graves et répétées et d'un manque caractérisé de coopération administrative dans ces pays; qu'il est donc opportun de permettre à la Commission, après avoir informé les États membres et les opérateurs de doutes fondés en la matière, de suspendre de façon provisoire certaines préférences sur la base d'éléments de preuve suffisants; (33) considérant que, à l'issue d'une telle procédure, la décision sur les retraits temporaires tels que définis ci-dessus doit être prise en tenant compte du contexte des relations avec le pays bénéficiaire en cause prises dans leur ensemble; que, dès lors, les intérêts communautaires peuvent être mieux servis dans certains cas si l'examen de ce contexte, susceptible d'inclure des éléments autres que ceux liés au commerce, est fait au sein du Conseil; qu'il convient, par conséquent, que ce dernier se réserve les pouvoirs de décision en matière de retrait d'un pays du bénéfice du schéma dans sa totalité ou en partie; (34) considérant qu'il convient de maintenir le retrait temporaire total, aux conditions prévues par le règlement (CE) no 552/97 ( 7 ) du bénéfice des préférences tarifaires aux produits industriels et agricoles originaires de l'Union de Myanmar du fait de l'existence constatée de pratiques de travail forcé dans ce pays; (35) considérant qu'il apparaît inapproprié d'octroyer les avantages du schéma à des produits faisant l'objet d'une mesure antidumping ou antisubvention dès lors que ladite mesure ne prendrait pas en compte les effets du régime préférentiel; (36) considérant que les droits préférentiels à appliquer en vertu du présent règlement devraient être calculés, en règle générale, à partir du droit conventionnel du tarif douanier commun pour les produits concernés; qu'ils devraient cependant être calculés à partir du droit autonome lorsque, pour les produits concernés, aucun droit conventionnel n'est donné ou lorsque le droit autonome est inférieur au droit conventionnel; qu'il n'est pas nécessaire d'inclure dans le champ d'application du présent règlement les produits pour lesquels le droit du tarif douanier commun est nul; que le calcul ne doit en aucun cas être fondé sur les droits appliqués en vertu de quotas tarifaires conventionnels ou autonomes; (37) considérant que les mêmes méthodes de calcul devraient s'appliquer au taux de droits ad valorem, ainsi qu'au traitement des droits minimaux et maximaux prévus au tarif douanier commun; que cette réduction de droits n'affecte pas en règle générale la perception des droits spécifiques qui s'ajoutent aux droits ad valorem; (38) considérant qu'il convient d'appliquer jusqu'à leur date d'expiration normale, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 1999, les dispositions du schéma existant pour les produits agricoles telles qu'elles résultent du règlement (CE) no 1256/96, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Le schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées, composé d'un régime général et de régimes spéciaux d'encouragement est reconduit pour la période commençant le 1er juillet 1999 et se terminant le 31 décembre 2001 aux conditions et selon les modalités déterminées par le présent règlement.

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2. Sans préjudice des dispositions de l'article 6, le présent règlement s'applique aux produits des chapitres 1 à 97 du tarif douanier commun, à l'exclusion du chapitre 93, visés à l'annexe I. Il ne s'applique aux produits visés à l'annexe VII que dans les conditions prévues à l'article 7.

▼B

3. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est réservé à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III.

4. Les pays ou territoires répondant aux critères mentionnés ci-dessous sont retirés de la liste des pays ou territoires bénéficiaires figurant à l'annexe III:

— produit national brut par habitant supérieur à 8 210 dollars des États-Unis d'Amérique pour l'année 1995, selon les données les plus récentes de la Banque mondiale,

— index de développement, calculé selon la formule et sur la base des données figurant à la partie 2, de l'annexe II, supérieur à −1.

Ces critères sont applicables cumulativement.

5. L'admission au bénéfice de l'un des régimes préférentiels instaurés par le présent règlement est subordonnée au respect de la définition de l'origine des produits qui est arrêtée selon la procédure prévue à l'article 249 du règlement (CEE) no 2913/92.

6. Le retrait d'un pays ou territoire de la liste des pays ou territoires des préférences généralisées ►C2 en vertu du paragraphe 4, ◄ n'affecte pas la possibilité d'utiliser des produits originaires de ce pays dans le cadre du mécanisme de cumul régional applicable aux groupements régionaux visés à l'article 72, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, pour autant que ce pays ait été membre de ce groupement régional depuis l'entrée en vigueur du schéma pluriannuel de préférences applicable au produit en cause en 1995 et que ledit pays ne soit pas considéré comme le pays d'origine du produit final au sens de l'article 72 bis du règlement (CEE) no 2454/93.

TITRE I

RÉGIME GÉNÉRAL

Section 1

Mécanisme de modulation

Article 2

1. Le droit préférentiel applicable aux produits de la partie 1, de l'annexe I est égal à 85 % du droit du tarif douanier commun applicable au produit concerné, sans préjudice des dispositions du titre II.

2. Le droit préférentiel applicable aux produits de la partie 2, de l'annexe I est égal à 70 % du droit du tarif douanier commun applicable au produit concerné, sans préjudice des dispositions du titre II.

3. Le droit préférentiel applicable aux produits de la partie 3, de l'annexe I est égal à 35 % du droit du tarif douanier commun applicable au produit concerné, sans préjudice des dispositions du titre II.

4. Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour les produits de la partie 4, de l'annexe I.

Section 2

Mécanisme de graduation

Article 3

1. La suppression des avantages visés à l'article 2, en vertu du mécanisme de graduation institué par le précédent schéma, reste applicable aux pays et aux secteurs figurant dans la partie 1, de l'annexe II, répondant aux critères visés dans la partie 2, de l'annexe II.

2. Les produits relevant du traité CECA restent exclus du régime préférentiel pour les pays qui n'en bénéficiaient pas dans le schéma précédent.

Article 4

1. La suppression des avantages visés à l'article 2, en vertu du mécanisme de graduation, reste également applicable aux pays figurant dans la partie 1, de l'annexe II dont les exportations vers la Communauté de produits couverts par le présent schéma dans un secteur déterminé ont dépassé 25 % de l'ensemble des exportations vers la Communauté des pays bénéficiaires dans ce même secteur, dans l'année statistique de référence du précédent schéma.

2. Les pays dont les exportations vers la Communauté de produits couverts par le schéma de préférences généralisées dans un secteur déterminé n'ont pas dépassé 2 % de l'ensemble des exportations vers la Communauté des pays bénéficiaires dans ce même secteur, dans l'année statistique de référence du précédent schéma, restent exemptés du mécanisme de graduation.

Article 5

La Commission fait rapport sur l'application des articles 3 et 4 avant le 31 décembre 1999 au comité visé à l'article 31 et présente des propositions appropriées au Conseil au plus tard le 31 décembre 2000.

Section 3

Régime spécial d'appui aux pays les moins avancés

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Article 6

1. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 2 à 4, les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour tous les produits des chapitres 1 à 97 du tarif douanier commun, à l'exclusion du chapitre 93, originaires des pays les moins avancés figurant à l'annexe IV.

2. Les droits du tarif douanier commun relatifs aux produits correspondant au code NC 0803 00 19 sont réduits de 20 % annuellement à partir du 1er janvier 2002. Ils sont totalement suspendus à partir du 1er janvier 2006.

3. Les droits du tarif douanier commun relatifs aux produits correspondant à la position tarifaire 1006 sont réduits de 20 % le 1er septembre 2006, de 50 % le 1er septembre 2007 et de 80 % le 1er septembre 2008. Ils sont totalement suspendus à partir du 1er septembre 2009.

4. Les droits du tarif douanier commun relatifs aux produits correspondant à la position tarifaire 1701 sont réduits de 20 % le 1er juillet 2006, de 50 % le 1er juillet 2007 et de 80 % le 1er juillet 2008. Ils sont totalement suspendus à partir du 1er juillet 2009.

5. Jusqu'à la suspension totale des droits du tarif douanier commun conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4, un contingent tarifaire global à droit nul est ouvert pour chaque campagne de commercialisation pour les produits correspondant à la position tarifaire 1006 et à la sous-position 1701 11 10, originaires des pays les moins avancés figurant à l'annexe IV. Les contingents tarifaires de départ pour les campagnes de commercialisation 2001/2002 sont fixés à 2 517 tonnes, exprimées en équivalent de riz décortiqué, pour les produits correspondant à la position tarifaire 1006, et à 74 185 tonnes, exprimées en équivalent de sucre blanc, pour les produits correspondant à la sous-position 1701 11 10. Pour chaque campagne de commercialisation ultérieure, ces contingents sont augmentés de 15 % par rapport aux contingents de la campagne de commercialisation précédente.

6. La Commission décide de la mise en œuvre des dispositions visées au paragraphe 5, conformément à la procédure décrite à l'article 32.

7. La Commission, en étroite coopération avec les États membres, surveille attentivement les importations de riz, de bananes et de sucre.

Les États membres, ou toute personne physique ou morale intéressée, informent sans délai la Commission de toute circonstance dont ils auraient eu connaissance et qui pourrait justifier le recours à une mesure de suspension des préférences. Lorsque la Commission estime qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour établir que les conditions d'une suspension temporaire des préférences sont réunies, toutes les mesures appropriées sont prises dans les délais les plus brefs.

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Section 4

Régime spécial d'appui à la lutte contre la drogue

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Article 7

Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour les produits industriels des chapitres 25 à 97 du tarif douanier commun, à l'exception du chapitre 93, couverts par l'annexe I ainsi que pour les produits agricoles visés à l'annexe VII, pour les pays figurant à l'annexe V, et sans préjudice de la procédure visée à l'article 31, paragraphe 3.

▼B

TITRE II

RÉGIMES SPÉCIAUX D'ENCOURAGEMENT

Section 1

Dispositions communes

Article 8

Les régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits des travailleurs et à la protection de l'environnement institués par le précédent schéma sont reconduits selon les conditions et modalités fixées dans le présent titre.

Article 9

Les dispositions du présent titre relatives au régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement ne sont applicables qu'aux produits originaires de la forêt tropicale visés à l'annexe VIII.

Article 10

1. Le droit préférentiel applicable aux produits agricoles des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun visés à l'annexe I et répondant aux conditions du présent titre est réduit d'un montant égal à:

— 10 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 1,

— 20 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 2,

— 35 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 3.

2. Le droit préférentiel applicable aux produits industriels des chapitres 25 à 97 du tarif douanier commun, à l'exception du chapitre 93, visés à l'annexe I et répondant aux conditions du présent titre est réduit d'un montant égal à:

— 15 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 1,

— 25 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 2,

— 35 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 3.

3.

a) Le droit applicable aux produits agricoles des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun visés à l'article 3, paragraphe 1, et répondant aux conditions du présent titre, est réduit d'un montant égal à 15 % du droit du tarif douanier commun applicable au produit concerné.

b) Le droit applicable aux produits industriels des chapitres 25 à 97, à l'exception du chapitre 93, visés à l'article 3, paragraphe 1, et répondant aux conditions du présent titre, est réduit d'un montant égal à 25 % du droit du tarif douanier commun applicable au produit concerné.

4. La réduction de droit visée aux paragraphes 1, 2 et 3 n'est pas accordée aux pays et pour les secteurs visés à l'article 4, paragraphe 1.

5. Le fait d'accorder le bénéfice des régimes spéciaux d'encouragement ne doit pas donner lieu à un traitement plus favorable que celui prévu aux termes de l'article 7 pour les produits visés à l'annexe VII.

Section 2

Procédure d'octroi du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs

Article 11

1. Sans préjudice des dispositions des articles suivants, les réductions visées à l'article 10 sont applicables aux produits originaires des pays bénéficiaires énumérés à l'annexe III, à condition que les autorités des pays concernés aient adressé une demande écrite à la Commission sollicitant l'octroi du régime spécial aux produits originaires de ces pays et spécifiant:

— les dispositions légales internes, dont le texte complet, accompagné d'une traduction authentique dans une des langues de la Communauté, doit être joint en annexe, incorporant le contenu des normes des conventions no 87 et no 98 de l'OIT concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective et de la convention no 138 de l'OIT concernant l'âge minimal d'admission à l'emploi,

— les mesures prises pour assurer l'application et le contrôle effectifs de ces dispositions, les éventuelles limitations sectorielles de leur application, les infractions constatées ainsi que la répartition de ces informations selon les secteurs de production,

— l'engagement du gouvernement du pays concerné d'assumer pleinement le contrôle et l'application du régime spécial et les méthodes de coopération administrative y afférentes.

2. La Commission annonce, par voie d'une communication au Journal officiel des Communautés européennes, qu'une telle demande a été présentée par un pays bénéficiaire et que toute information utile relative à la demande peut être communiquée à la Commission par toute personne physique ou morale intéressée; elle fixe le délai pendant lequel les personnes intéressées peuvent faire connaître leur point de vue.

Article 12

1. La Commission examine les demandes présentées par les pays bénéficiaires et, en fonction de leur contenu, se réserve la possibilité de leur adresser toute question complémentaire qu'elle juge utile.

2. La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, le cas échéant, vérifie cette information auprès des personnes visées à l'article 11, paragraphe 2, ou auprès de toute autre personne physique ou morale.

3. La Commission peut effectuer dans les pays bénéficiaires demandeurs, et en coopération avec ces derniers, des contrôles afin de vérifier l'ensemble ou une partie des informations recueillies. La Commission invite les autorités du pays bénéficiaire concerné à coopérer au déroulement de ces recherches. La Commission peut être assistée dans cette tâche par les États membres.

4. La Commission clôture l'examen de la demande dans un délai d'un an au plus après sa réception. Ce délai peut être prorogé, si nécessaire, par la Commission qui en informe le comité visé à l'article 31.

5. La Commission présente les résultats de son examen au comité visé à l'article 31.

Article 13

1. La Commission décide, conformément à la procédure prévue à l'article 32, d'accorder le bénéfice du régime spécial aux produits originaires du pays demandeur, sous réserve du respect des modalités de contrôle et de coopération administrative définies aux articles suivants du présent titre, ou de ne pas accorder le bénéfice du régime spécial si elle considère que les dispositions législatives, d'exécution et de contrôle du pays concerné ne permettent pas d'assurer l'application effective des conventions no 87, no 98 et no 138 de l'OIT.

2. Lorsque le régime spécial ne peut être appliqué conformément à la procédure prévue au paragraphe 1, la Commission peut décider conformément à la procédure prévue à l'article 32, d'accorder le bénéfice du régime spécial à certains secteurs si, après l'examen prévu à l'article 12, elle estime que les conventions no 87, no 98 et no 138 de l'OIT ne sont effectivement appliquées que dans ces secteurs.

3. Les décisions prises au titre des paragraphes 1 et 2 ainsi que la date de leur entrée en vigueur sont notifiées par la Commission aux pays demandeurs.

4. En particulier, si la Commission décide de ne pas accorder le bénéfice du régime spécial à un pays, ou d'en exclure certains secteurs, elle lui en communique les raisons, à la demande de celui-ci. Un tel dialogue est mené en étroite coordination avec le comité visé à l'article 31.

Section 3

Procédure de contrôle et méthodes de coopération administrative du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs

Article 14

1. Les produits visés à l'article 10, originaires des pays ayant reçu notification d'une décision leur accordant le bénéfice du régime spécial sont, après la date d'entrée en vigueur de cette décision, admis au bénéfice du régime prévu à l'article 10, sur présentation d'une attestation des autorités compétentes du pays bénéficiaire, dûment identifiées lors de la phase d'instruction de la demande, certifiant que les produits en question et leurs composants fabriqués dans ce pays ou dans un pays bénéficiaire du cumul régional au sens de l'article 72 du règlement (CEE) no 2454/93 l'ont été dans des conditions conformes aux dispositions légales internes mentionnées à l'article 11, paragraphe 1, premier tiret, et peuvent donc bénéficier du régime spécial.

2. L'attestation visée au paragraphe 1 porte la mention suivante, selon le cas:«Conventions no 87, no 98, et no 138 de l'OIT — titre II du règlement (CE) no 2820/98» et est apposée dans la case no 4 du certificat d'origine «formule A» ou sur la déclaration sur facture prévue à l'article 90 du règlement (CEE) no 2454/93. Cette attestation est validée par un cachet de l'autorité du pays bénéficiaire visée au paragraphe 1, selon les dispositions de l'article 93 du règlement (CEE) no 2454/93.

3. S'il s'agit de produits visés à l'article 3, la validité du certificat d'origine «formule A» ou de la déclaration sur facture est limitée à l'application du régime spécial, à l'exclusion de tout autre avantage préférentiel.

Article 15

1. Les dispositions de l'article 81, paragraphes 3 à 6, de l'article 84 et des articles 93, 94 et 95 du règlement (CEE) no 2454/93 sont applicables mutatis mutandis aux attestations visées à l'article 14.

2. Les autorités habilitées à délivrer les attestations visées à l'article 14 peuvent être différentes de celles habilitées à délivrer les certificats d'origine «formule A».

3. Eu égard à l'article 94, paragraphe 5, du règlement (CEE) no 2454/93, la Commission établit, en coopération avec le comité visé à l'article 31, une liste non limitative de critères spécifiant les cas de doutes fondés pouvant survenir dans le cadre de l'application de ce régime d'encouragement, et ce au plus tard au moment où la demande de préférences spéciales est approuvée. La Commission publie cette liste au Journal officiel des Communautés européennes.

4.

a) Les autorités douanières de la Communauté informent la Commission, qui publie immédiatement au Journal officiel des Communautés européennes une notification: — indiquant qu'il existe des doutes fondés en ce qui concerne le droit de bénéficier des régimes spéciaux d'encouragement, et précisant quels produits, producteurs et exportateurs sont concernés, lorsque la deuxième communication visée à l'article 94, paragraphe 5, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission est envoyée, et qu'elle concerne les avantages octroyés par le présent règlement — ou — indiquant qu'un produit particulier de producteurs et d'exportateurs particuliers ne peut bénéficier du régime spécial d'encouragement, lorsque la procédure prévue à l'article 94 du règlement (CEE) no 2453/93 a permis de l'établir.

b) La partie d'une dette douanière correspondant aux avantages accordés en vertu du présent titre est considérée comme n'étant pas née, à moins qu'elle ne naisse après la date de publication de la notification visée au point a) et que cette dette ne concerne un produit, un producteur et un exportateur qui y sont spécifiquement mentionnés, ou à moins que les conditions justifiant l'application de l'article 221, paragraphe 3, deuxième phrase, du règlement (CEE) no 2913/92 ne soient réunies.

Section 4

Procédure d'octroi du régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement

Article 16

1. Sans préjudice des dispositions des articles suivants, les réductions visées à l'article 10 sont applicables aux produits originaires des pays bénéficiaires énumérés à l'annexe III, à condition que les autorités des pays concernés aient adressé une demande écrite à la Commission sollicitant l'octroi du régime spécial aux produits originaires de ces pays et spécifiant:

— les dispositions légales internes, incorporant le contenu des normes de l'OIBT, et dont le texte complet, accompagné d'une traduction authentique dans une des langues de la Communauté, doit être joint en annexe,

— les mesures prises pour assurer l'application de ces dispositions,

— l'engagement de maintenir ces dispositions légales et leurs mesures d'exécution.

2. La Commission annonce, par voie d'une communication au Journal officiel des Communautés européennes qu'une telle demande a été présentée par un pays bénéficiaire et que toute information utile relative à la demande peut être communiquée à la Commission par toute personne physique ou morale intéressée; elle fixe le délai pendant lequel les personnes intéressées peuvent faire connaître leur point de vue.

Article 17

1. La Commission examine les demandes présentées par les pays bénéficiaires et, en fonction de leur contenu, se réserve la possibilité de leur adresser toute question complémentaire qu'elle juge utile.

2. La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, le cas échéant, vérifie cette information auprès des personnes visées à l'article 16, paragraphe 2, ou auprès de toute autre personne physique ou morale.

3. La Commission peut effectuer dans les pays bénéficiaires demandeurs, et en coopération avec ces derniers, des contrôles afin de vérifier l'ensemble ou une partie des informations recueillies. La Commission invite les autorités du pays bénéficiaire concerné à coopérer au déroulement de ces recherches. La Commission peut être assistée dans cette tâche par les États membres.

4. La Commission clôture l'examen de la demande dans un délai d'un an au plus après sa réception. Ce délai peut, si nécessaire, être prorogé par la Commission, qui en informe le comité visé à l'article 31.

5. La Commission présente les résultats de son examen au comité visé à l'article 31.

Article 18

1. La Commission décide, conformément à la procédure prévue à l'article 32:

— d'accorder le bénéfice du régime spécial aux produits originaires du pays demandeur — ou

— de ne pas accorder le bénéfice du régime spécial au pays demandeur si elle estime que les dispositions législatives de ce pays ne suffisent pas à assurer l'application effective du contenu des normes de l'OIBT.

2. Les décisions prises au titre du paragraphe 1 ainsi que la date de leur entrée en vigueur sont notifiées par la Commission aux pays demandeurs.

3. En particulier, si la Commission décide de ne pas accorder le bénéfice du régime spécial à un pays, elle lui en communique les raisons à sa demande. Un tel dialogue est mené en étroite coordination avec le comité visé à l'article 31.

Section 5

Procédure de contrôle et méthodes de coopération administrative du régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement

Article 19

1. Les certificats d'origine «formule A» délivrés pour les produits visés à l'article 10 du présent règlement ainsi que les déclarations sur facture prévues à l'article 90 du règlement (CEE) no 2454/93 portent la mention suivante, selon le cas:«clause environnementale — titre II du règlement (CE) no 2820/98».

2. S'il s'agit de produits visés à l'article 3 du présent règlement, la validité du certificat d'origine «formule A» ou de la déclaration sur facture est limitée à l'application du régime spécial, à l'exclusion de tout autre traitement préférentiel.

Section 6

Autres dispositions communes aux régimes spéciaux d'encouragement

Article 20

1. Sans préjudice de l'article 94, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2454/93 précité, le bénéfice des régimes spéciaux d'encouragement peut être retiré temporairement, en totalité ou en partie, à un pays s'il existe des éléments de preuve suffisants permettant de considérer que ce pays n'a pas respecté ses engagements au sens des articles 11 et 16. Ce retrait total ou partiel ne préjuge pas l'application éventuelle de l'article 22.

2. La décision de retrait visée au paragraphe 1 est adoptée selon la procédure de l'article 32.

Article 21

Pour les produits très sensibles visés à l'annexe I, partie 1, la réduction de droit résultant de l'application des dispositions de l'article 10 ne peut excéder 40 %.

TITRE III

CAS ET PROCÉDURES DE RÉTABLISSEMENT DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN

Section 1

Clause de retrait temporaire

Article 22

1. Le régime prévu par le présent règlement peut à tout moment être retiré temporairement, en totalité ou en partie dans les cas suivants:

a) pratique de toute forme d'esclavage ou de travail forcé, tel que défini dans les conventions de Genève des 25 septembre 1926 et 7 septembre 1956 et les conventions de l'OIT no 29 et no 105;

b) exportation de produits fabriqués dans les prisons;

c) déficiences manifestes des contrôles douaniers en matière d'exportation et de transit de la drogue (produits illicites et précurseurs) et non-respect des conventions internationales en matière de blanchiment de l'argent;

▼M5

d) fraude, absence de coopération administrative prévue pour le contrôle des certificats d'origine «formule A» ou augmentation massive des importations dans la Communauté de produits originaires des pays figurant à l'annexe IV par rapport aux niveaux de production et de capacités d'exportation habituels dans ces pays;

▼B

e) dans les cas manifestes de pratiques commerciales déloyales de la part d'un ►C1 pays bénéficiaire. Le retrait sera réalisé en pleine conformité avec les règles de l'OMC ◄ ;

f) cas manifestes d'atteinte aux objectifs des conventions internationales, telles que l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), la Commission des pêcheries de l'Atlantique Nord-Est (CPANE), la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et l'Organisation de conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN), relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques.

2. Le retrait temporaire n'est pas automatique et intervient à l'issue de la procédure prévue aux articles suivants, y compris l'article 26, paragraphe 3.

Article 23

1. Les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, qui pourraient rendre nécessaire le recours à des mesures de retrait temporaire peuvent, en ce qui concerne les points d) et f), être détectés par la Commission elle-même, et, en ce qui concerne les points a) à f), être portés à la connaissance de la Commission par un État membre, ainsi que par toute personne physique ou morale et toute association n'ayant pas la personnalité juridique pouvant apporter la preuve d'un intérêt à la mesure de retrait temporaire. La Commission transmet sans délai cette information à l'ensemble des États membres.

2. Des consultations peuvent être ouvertes, soit à la demande d'un État membre, soit à la demande de la Commission. Elles doivent avoir lieu dans les huit jours ouvrables suivant la réception, par la Commission, de l'information visée au paragraphe 1 et, en tout état de cause, avant l'institution de toute mesure communautaire de retrait.

3. Les consultations s'effectuent au sein du comité visé à l'article 31 qui se réunit sur convocation de son président, lequel communique aux États membres, dans les meilleurs délais, tous les éléments d'information utiles.

4. Les consultations portent notamment sur l'analyse des conditions visées à l'article 22 ainsi que sur les mesures qu'il conviendrait de prendre.

Article 24

1. Lorsqu'il apparaît à la Commission qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour établir que les conditions de l'article 22, paragraphe 1, point d), sont réunies à l'égard d'un pays bénéficiaire, elle peut prendre une mesure de suspension à l'encontre de ce pays, pour une période de trois mois, éventuellement renouvelable une fois, de tout ou partie des avantages du régime prévu par le présent règlement, à condition qu'elle ait préalablement à cette mesure:

— informé le comité visé à l'article 31 de ses intentions,

— invité les États membres à prendre les mesures conservatoires nécessaires, permettant d'assurer la préservation des intérêts financiers de la Communauté,

— publié au Journal officiel des Communautés européennes une notification indiquant qu'il existe des doutes fondés en ce qui concerne la bonne application du régime préférentiel par ce pays bénéficiaire pouvant remettre en question le droit de ce pays de continuer à recevoir les avantages octroyés par le présent règlement.

2. Un État membre peut saisir le Conseil, dans un délai de dix jours, de la décision de la Commission. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut arrêter une décision différente dans un délai de trente jours.

3. À l'issue de la période de suspension, la Commission décide:

— soit de mettre un terme à la mesure de suspension provisoire après consultation du comité visé à l'article 31,

— soit d'engager les consultations visées à l'article 23, paragraphe 2, en vue du retrait temporaire des préférences prévu à l'article 22, paragraphe 2. Dans l'attente des résultats des consultations et de l'enquête éventuellement ouverte au titre de l'article 25, la prorogation de la mesure de suspension peut être décidée par la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 32.

Article 25

1. Lorsque, à l'issue des consultations visées à l'article 23, il apparaît à la Commission qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, la Commission procède comme suit:

a) elle annonce l'ouverture d'une enquête au Journal officiel des Communautés européennes et elle en informe le pays concerné; cette annonce fournit un résumé des informations reçues et précise que toute information utile doit être communiquée à la Commission; elle fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leur point de vue par écrit;

b) elle mène l'enquête dans un délai d'un an au plus en coopération avec les États membres et en consultation avec le comité prévu à l'article 31; la durée de l'enquête peut être prorogée si nécessaire selon la même procédure.

2. La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, après consultation du comité visé à l'article 31, vérifie cette information auprès des opérateurs économiques ainsi que des autorités compétentes du pays bénéficiaire concerné. À ce titre, la Commission peut dépêcher sur place ses propres experts afin d'établir les allégations soutenues par les personnes visées à l'article 23, paragraphe 1. La Commission offre toute opportunité aux autorités compétentes du pays bénéficiaire concerné pour qu'elles fournissent la coopération nécessaire au bon déroulement de ces recherches.

3. La Commission peut également être assistée dans cette tâche par des agents de l'État membre sur le territoire duquel des vérifications seraient susceptibles d'être effectuées, pour autant que cet État en ait exprimé le désir.

4. La Commission peut entendre les personnes intéressées. Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement.

5. Lorsque les informations demandées par la Commission ne sont pas fournies dans un délai raisonnable, ou qu'il est fait obstacle de façon significative à l'enquête, des conclusions peuvent être établies sur la base des données disponibles.

Article 26

1. Au terme de l'enquête, la Commission soumet au comité visé à l'article 31 un rapport sur ses résultats.

2. Si la Commission estime qu'aucune mesure de retrait temporaire n'est nécessaire, elle publie au Journal officiel des Communautés européennes, après consultation du comité visé à l'article 31, un avis de clôture de l'enquête, comportant un exposé de ses conclusions essentielles.

3. Lorsque la Commission estime qu'une mesure de retrait est nécessaire, elle fait une proposition appropriée au Conseil qui statue sur celle-ci à la majorité qualifiée dans un délai de trente jours.

Section 2

Clause antidumping

Article 27

Le bénéfice préférentiel est normalement octroyé à des produits faisant l'objet de mesures antidumping ou antisubventions au titre du règlement (CE) no 384/96 ( 8 ) et du règlement (CE) no 2026/97 ( 9 ), sauf s'il est établi que les mesures en question ont été fondées sur le préjudice causé et sur des prix ne prenant pas en considération le régime tarifaire préférentiel accordé au pays concerné. À cette fin, la Commission publie dans une communication au Journal officiel des Communautés européennes la liste des produits et des pays pour lesquels la préférence n'est pas octroyée.

Section 3

Clause de sauvegarde

Article 28

1. Si un produit originaire d'un des pays ou territoires mentionnés à l'annexe III est importé à des conditions telles que des difficultés graves sont causées ou menacent de l'être aux producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrents, les droits du tarif douanier commun peuvent à tout moment être rétablis pour ce produit sur demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission.

▼M5

2. Nonobstant les dispositions de l'article 22 et du paragraphe 1 du présent article, et compte tenu du caractère particulièrement sensible des produits relevant des positions tarifaires 1006 et 1701 et du code NC 0803 00 19, la Commission peut, si les importations de ces produits provoquent des perturbations graves des marchés communautaires et de leurs mécanismes régulateurs, suspendre les préférences accordées pour les produits concernés par le présent règlement, conformément à la procédure définie ci-après.

▼B

►M5 3. ◄ La Commission annonce l'ouverture d'une enquête au Journal officiel des Communautés européennes. Cette annonce fournit un résumé des informations reçues et précise que toute information utile doit être communiquée à la Commission; elle fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leur point de vue par écrit.

►M5 4. ◄ En étudiant l'existence éventuelle de difficultés graves, la Commission prend en compte notamment les éléments visés à l'annexe VI, dans la mesure de leur disponibilité.

►M5 5. ◄ Les décisions susvisées sont arrêtées par la Commission dans un délai de trente jours, après consultation du comité visé à l'article 31. Tout État membre peut déférer au Conseil la décision de la Commission dans un délai de dix jours. Dans ce cas, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai de trente jours.

►M5 6. ◄ Les pays bénéficiaires concernés sont informés de telles mesures avant leur entrée en vigueur effective.

►M5 7. ◄ Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une action immédiate rendent, selon les cas, l'information ou l'examen impossible, la Commission, après en avoir informé les États membres, peut mettre en œuvre toute mesure préventive strictement nécessaire répondant aux conditions visées au paragraphe 1, pour faire face à cette situation.

►M5 8. ◄ Les dispositions des paragraphes précédents n'affectent pas l'application des clauses de sauvegarde, arrêtées en vertu de la politique agricole commune au titre de l'article 43 du traité, ni celles arrêtées en vertu de la politique commerciale commune au titre de l'article 113 du traité ni toutes autres clauses de sauvegarde qui pourraient éventuellement être appliquées.

TITRE IV

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 29

1. Pour l'application des droits préférentiels, l'expression «Tarif douanier commun» est prise dans le sens du taux de droit le plus bas figurant dans la colonne 3 ou la colonne 4, compte tenu des périodes d'application mentionnées ou visées dans cette colonne, de la deuxième partie de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 10 ); un droit fixé dans le cadre d'un contingent tarifaire n'est pas réduit.

2. Sous réserve du paragraphe 3, le taux final des droits préférentiels calculé conformément au présent règlement est arrondi à la première décimale en dessous.

3. Lorsque l'établissement des taux des droits préférentiels conformément au paragraphe 2 aboutit à un des taux suivants, les droits préférentiels en question sont assimilés à l'exemption des droits:

— s'agissant de droits ad valorem, 1 % ou moins,

— s'agissant de droits spécifiques, 0,5 euro ou moins pour chaque montant calculé en euro.

▼M5

4. Sauf dispositions contraires prévues dans les annexes, en ce qui concerne les produits relevant des chapitres 1 à 24, chaque fois que les droits de douane comprennent un droit ad valorem plus un ou plusieurs droits spécifiques, la réduction préférentielle est limitée au droit ad valorem. Toutefois, l'exemption de droits de douane prévue à l'article 6 s'applique également à l'égard des droits spécifiques. Lorsque les droits de douane comprennent un droit ad valorem avec un droit minimal et maximal, la réduction préférentielle s'applique également à ce droit minimal et maximal. Lorsqu'ils comprennent plus d'un droit spécifique, la réduction préférentielle s'applique à tous ceux-ci.

▼B

5. Les adaptations aux annexes I, II, VII et VIII rendues nécessaires par des modifications apportées à la nomenclature combinée sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32, paragraphes 1 et 2.

Article 30

1. Les États membres transmettent, dans les six semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à l'Office statistique des Communautés européennes, leurs données statistiques relatives aux marchandises mises en libre pratique pendant le trimestre de référence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au présent règlement. Ces données, fournies par un numéro de code de la nomenclature combinée (NC) et, le cas échéant, du tarif intégré des Communautés européennes (TARIC), doivent détailler, par pays d'origine, les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires éventuellement requises selon les définitions du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil ( 11 ) et du règlement (CE) no 840/96 de la Commission ( 12 ).

2. Les États membres communiquent à la Commission, à la demande de celle-ci et au plus tard le onzième jour de chaque mois, le détail des quantités de produits pour lesquels le bénéfice du présent régime a été accordé pendant les mois précédents. Les États membres et la Commission coopèrent étroitement pour assurer le respect de la présente disposition.

Article 31

1. Le comité des préférences généralisées institué par l'article 17 du règlement (CE) no 3281/94, ci-après dénommé «comité», peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.

2. Il examine, sur la base d'un rapport annuel de la Commission, dans quelle mesure le principe de neutralité des effets du présent schéma a été respecté, ainsi que les mesures éventuelles envisagées par la Commission, soit selon la procédure visée à l'article 32, soit par une proposition soumise au Conseil, pour assurer le plein respect de ce principe.

3. Il examine aussi, sur la base d'un rapport annuel de la Commission, les effets des arrangements spéciaux en matière de drogue, y compris les progrès réalisés par les pays visés à l'annexe V dans la lutte contre la drogue, ainsi que les mesures éventuelles de suspension totale ou partielle du bénéfice de l'article 7 envisagées par la Commission en cas d'insuffisance de ces progrès selon la procédure prévue à l'article 32, et après consultation du pays concerné.

4. Il examine également, sur la base d'un rapport annuel de la Commission, les effets des régimes spéciaux d'encouragement, y compris les progrès réalisés par les pays bénéficiaires, ainsi que les mesures envisagées pour remédier aux insuffisances constatées. Lesdites mesures sont adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 32.

Article 32

1. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

2.

a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures a prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

c) Si, à l'expiration de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

TITRE V

DISPOSITIONS FINALES

Article 33

1. La Commission prend les mesures d'exécution budgétaire nécessaires pour assurer une assistance technique appropriée aux pays bénéficiaires du schéma, notamment aux pays les moins avancés, pour faciliter leur utilisation des avantages du schéma ainsi que, d'une façon générale, leur accès au commerce international, y compris par des moyens informatiques.

2. La Commission prend également les mesures d'exécution budgétaire nécessaires pour l'application de toutes les dispositions visées aux titres II et III du présent règlement.

Article 34

►C2

1. Les demandes faites ◄ au titre des articles 3 ou 11 du règlement (CE) no 1154/98 sont considérées comme étant faites au titre des articles 11 et 16 respectivement du présent règlement.

2. Le règlement (CE) no 3281/94 est prorogé jusqu'au 30 juin 1999 et son annexe I est remplacée par les points de l'annexe I du présent règlement relatifs aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée. L'annexe V du règlement (CE) no 3281/94 est remplacée par l'annexe V du présent règlement.

3. La période de validité de l'article 17 du règlement (CE) no 3281/94 est prorogée jusqu'à la date d'expiration du présent règlement.

4. Le règlement (CE) no 552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l'Union de Myanmar, qui se réfère aux règlements (CE) no 3281/94 et (CE) no 1256/96 est censé se référer, mutatis mutandis, au présent règlement.

Article 35

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999.

2. Il est applicable du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001, à l'exception de l'article 34, paragraphe 2, qui est applicable dès le 1er janvier 1999.

▼M5

3. La date du 31 décembre 2001, visée au paragraphe 2 ne concerne pas les régimes spéciaux d'accès aux marchés prévus à l'article 6 pour les pays les moins développés ni, dans la mesure où elles sont appliquées conjointement avec lesdits régimes, les dispositions de l'article 1er, paragraphes 5 et 6, et des titres III, IV et V.

▼B

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

ANNEXE I ( 13 ) ( 14 )

CATÉGORIES DE SENSIBILITÉ DES PRODUITS ( 15 )



PARTIE 1 Produits très sensibles Code NC Désignation des marchandises 0101 20 10 Ânes, vivants Truites, autres que des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster: 0301 91 90 — vivantes 0302 11 90 — fraîches ou réfrigérées 0303 21 90 — congelées Filets: 0304 10 11 — de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Ocorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae 0304 20 11 0304 20 55 — de merlus du genre Merluccius, congelés 0304 20 56 0304 20 58 0304 20 59 — de merlus du genre Urophycis, congelés Autre chair de poissons: 0304 90 47 — de merlus du genre Merluccius 0304 90 49 — de merlus du genre Urophycis ex06 03 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, à l'exlusion des orchidées coupées, fraîches du 1er juin au 31 octobre ►M2 ex070190 50 ◄ Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré ►M2 , du 1er janvier au 15 mai ◄ Oignons, échalotes, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: 0703 10 — Oignons et échalotes 0703 90 00 — Poireaux et autres légumes alliacés 0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré 0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré 0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré 0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: ex070910 00 — Artichauts, du 1er juillet au 31 octobre 0709 20 00 — Asperges 0709 30 00 — Aubergines 0709 40 00 — Céleris, autres que les céleris-raves 0709 51 — Champignons 0709 60 10 — Piments doux ou poivrons 0709 70 00 — Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) 0709 90 10 — Salades, autres que les laitues (Lactuca sativa) et les chicorées (Cichorium spp.) 0709 90 20 — Cardes et cardons 0709 90 40 — Câpres 0709 90 50 — Fenouil Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: 0710 10 00 — Pommes de terre 0710 21 00 — Légumes à cosse, écossés ou non 0710 22 00 0710 29 00 0710 30 00 — Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) 0710 80 10 — Olives 0710 80 51 — Piments doux ou poivrons 0710 80 61 — Champignons 0710 80 69 0710 80 80 — Artichauts 0710 80 95 — autres légumes 0710 90 00 — Mélanges de légumes Légumes, conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état: 0711 10 00 — Oignons 0711 20 10 — Olives, destinées à des usages autres que la production de l'huile () 0711 30 00 — Câpres 0711 40 00 — Concombres et cornichons 0711 90 40 — Champignons 0711 90 60 0711 90 90 — Mélanges de légumes Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: 0712 20 00 — Oignons 0712 30 00 — Champignons et truffes 0712 90 30 — Tomates 0712 90 50 — Carottes Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leur coque ou décortiqués: 0802 11 90 — Amandes douces, en coque 0802 21 00 — Noisettes (Corylus spp.) 0802 22 00 0802 40 00 — Châtaignes et marrons (Castanea spp.) 0803 00 11 Plantains, frais 0803 00 90 Bananes, y compris les plantains, sèches 0804 20 Figues, fraîches ou sèches 0804 30 00 Ananas, frais ou secs Agrumes, frais ou secs: — Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes: ex080520 10 — — du 1er mars au 31 octobre ex080520 30 ex080520 50 ex080520 70 ex080520 90 ex080610 10 Raisins de table, frais, du 1er janvier au 20 juillet et du 21 novembre au 31 décembre autres que de la variété Empereur (Vitus vinifera cv) du 1er au 31 décembre — autres raisins, frais: ►M2 0806 10 90 ◄ — — du 1er janvier au 14 juillet ►M2 0806 10 95 ◄ — — du 15 juillet au 31 octobre ►M2 0806 10 97 ◄ — — du 1er novembre au 31 décembre Raisins secs: — présentés en emballages immédiats d'un contenu inférieur ou égal à 2 kg 0806 20 11 — — Raisins de Corinthe 0806 20 12 — — Sultanines 0806 20 18 — — autres — autres; 0806 20 91 — — Raisins de Corinthe 0806 20 98 — — autres 0807 11 00 Melons (y compris les pastèques), frais 0807 19 00 Pommes, poires et coings, frais: 0808 10 10 — Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre — Poires: 0808 20 10 — — à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre ex080820 50 — — autres, du 1er mai au 30 juin 0808 20 90 — Coings Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: ex080910 00 — Abricots, du 1er janvier au 31 mai et du 1er août au 31 décembre ex080920 95 — Cerises, autres que cerises acides (Prunus cesarus), du 1er janvier au 20 mai et du 11 août au 31 décembre ex08093010 ex08093090 — Pêches, y compris les brugnons et nectarines, du 1er janvier au 10 juin et du 1er octobre au 31 décembre ex080940 05 — Prunes, du 1er janvier au 10 juin et du 1er octobre au 31 décembre Autres fruits, frais: — Fraises: ►M2 ex081010 00 ◄ — — du 1er janvier au 30 avril ►M2 0810 10 80 ◄ — — du 1er août au 31 décembre 0810 20 90 — Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises 0810 30 — Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau 0810 40 50 — Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum 0810 50 — Kiwis 0810 90 40 — Fruits de la passion, caramboles et pitahayas Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: — Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: — — additionnées de sucre ou d'autres édulcorants 0811 20 11 — — — d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids — — autres: 0811 20 31 — — — Framboises 0811 20 39 — — — groseilles à grappes noires (cassis) 0811 20 59 — — — mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises — autres: — — additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: — — — d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: 0811 90 11 — — — — fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux 0811 90 19 — — — — autres — — autres: 0811 90 80 — — — cerises, autres que cerises acides (Prunus cerasus) Fruits conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état 0812 10 00 — cerises 0812 20 00 — fraises 0812 90 10 — abricots 0812 90 20 — oranges 0812 90 50 — groseilles à grappes noires (cassis) 0812 90 60 — framboises 0812 90 70 — goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: 0813 10 00 — Abricots 0813 20 00 — Pruneaux 0813 30 00 — Pommes 0813 40 10 — Pêches, y compris les brugnons et nectarines — Mélanges: 0813 50 19 — — Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806, avec pruneaux 0813 50 91 — — autres mélanges de fruits séchés 0813 50 99 Piments, séchés, non broyés ni pulvérisés: 0904 20 10 — Piments doux ou poivrons 1108 20 00 Inuline 1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1520 00 00 Glycérol, brut; eaux et lessives glycérineuses Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson: 1604 13 11 — sardines à l'huile d'olive 1702 50 00 Fructose chimiquement pur 1704 10 11 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), en forme de bande Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: 1806 10 30 — Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: — — d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % 1806 10 90 — autres préparations alimentaires, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudre, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: 1806 20 10 — — d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % 1806 20 30 — — d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % 1806 20 50 — — autres, d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: 1902 11 00 — contenant des œufs 1902 19 — autres 1904 20 10 Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: 2001 10 00 — Concombres et cornichons 2001 20 00 — Oignons 2001 90 50 — Champignons 2001 90 65 — Olives 2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006: — Pommes de terre: 2004 10 10 — — simplement cuites 2004 10 99 — — autres que sous forme de farines, semoules ou flocons — autres légumes et mélanges de légumes: 2004 90 10 — — Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 2004 90 50 — — Pois (Pisum sativum) et haricots verts (Phaseolus spp.) 2004 90 91 — — Oignons, simplement cuits 2004 90 98 — — autres, y compris les mélanges Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006: 2005 10 00 — Légumes homogénéisés 2005 20 — Pommes de terre 2005 40 00 — Pois (Pisum sativum) 2005 51 00 — Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) 2005 59 00 2005 60 00 — Asperges 2005 80 00 Maïs doux (Zea mays var. saccharata) Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): — d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: 2006 00 31 — — Cerises 2006 00 35 — — Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux 2006 00 38 — — autres Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson: 2007 10 10 — préparations homogénéisées, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids — autres: 2007 91 — — Agrumes Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, non dénommés ni compris ailleurs: — Ananas: 2008 20 51 — — sans addition d'alcool 2008 20 59 2008 20 71 2008 20 79 2008 20 91 2008 20 99 — Agrumes: — — avec addition d'alcool: — — — d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: 2008 30 11 — — — — ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas — — — autres: 2008 30 31 — — — — ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas 2008 30 39 — — — — autres — — sans addition d'alcool: — — — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: 2008 30 51 — — — — Segments de pamplemousses et de pomelos 2008 30 55 — — — — Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes 2008 30 59 — — — — autres — — — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: 2008 30 75 — — — — Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes 2008 30 79 — — — — autres 2008 30 91 — — — sans addition de sucre 2008 30 99 — Poires: — — avec addition d'alcool: — — — en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: — — — — d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: 2008 40 11 — — — — — ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas — — — — autres: 2008 40 21 — — — — — ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas 2008 40 29 — — — — — autres — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: 2008 40 39 — — — — autres que ceux d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids — Cerises: — — avec addition d'alcool: — — — d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: 2008 60 11 — — — — ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas — — — autres: 2008 60 31 — — — — ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas 2008 60 39 — — — — autres 2008 60 59 — — autres que cerises acides (Prunus cerasus), sans addition d'alcool 2008 60 69 2008 60 79 2008 60 99 — Pêches: 2008 70 11 — — avec addition d'alcool 2008 70 31 2008 70 39 2008 70 59 — — autres que ceux d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids — Fraises: — — avec addition d'alcool: — — — d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: 2008 80 11 — — — — ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas — — — autres: 2008 80 31 — — — — ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas 2008 80 39 — — — — autres — — sans addition d'alcool: 2008 80 50 — — — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 2008 80 70 — — — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg — — — sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: 2008 80 91 — — — — de 4,5 kg ou plus 2008 80 99 — — — — de moins de 4,5 kg — autres, y compris les mélanges à l'excéption de ceux du no2008 19: — — Mélanges: — — — sans addition d'alcool: — — — — sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: — — — — — de moins de 4,5 kg: 2008 92 97 — — — — — — de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) 2008 92 98 — — — — — — autres — — autres: — — — avec addition d'alcool: 2008 99 23 — — — — raisins, autres que ceux d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids — — — — autres: — — — — — d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: — — — — — — ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: 2008 99 25 — — — — — — — Fruits de la passion et goyaves 2008 99 26 — — — — — — — Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas 2008 99 28 — — — — — — — autres — — — — — autres: — — — — — — ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: 2008 99 36 — — — — — — — fruits tropicaux — — — sans addition d'alcool: — — — — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: 2008 99 43 — — — — — Raisins 2008 99 45 — — — — — Prunes 2008 99 46 — — — — — Fruits de la passion, goyaves et tamarins — — — — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: 2008 99 53 — — — — — Raisins 2008 99 55 — — — — — Prunes 2008 99 61 — — — — — Fruits de la passion et goyaves 2008 99 62 — — — — — Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain de singes), sapotilles, caramboles et pitahayas 2008 99 68 — — — — — autres — — — — sans addition de sucre: 2008 99 72 — — — — — Prunes 2008 99 74 2008 99 79 2008 99 99 — — — — — autres Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool: — Jus d'orange: — — congelés: — — — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 11 19 — — — — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net 2009 11 91 — — — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C 2009 11 99 — — autres que congelés: — — — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 19 19 — — — — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net — — — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 19 91 — — — — d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids 2009 20 19 — Jus de pamplemousse ou de pomelo 2009 20 91 2009 20 99 — Jus de tout autre agrume: — — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 30 19 — — — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net 2009 30 31 — — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33g/cm3 à 20 °C 2009 30 39 2009 30 51 2009 30 55 2009 30 59 2009 30 91 2009 30 95 2009 30 99 — Jus d'ananas: — — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 40 19 — — — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net 2009 40 30 — — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 40 91 2009 40 93 2009 40 99 Jus de pommes: — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 70 19 — — d'une valeur excédant 22 € par 100 kg poids net 2009 70 30 — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C 2009 70 91 2009 70 93 2009 70 99 — Jus de tout autre fruit ou légume: — — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 °C: — — — Jus de poires: 2009 80 19 — — — — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net — — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C: — — — Jus de poires: 2009 80 50 — — — — d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition — — — — autres: 2009 80 61 — — — — — d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids 2009 80 63 — — — — — d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids 2009 80 69 — — — — — ne contenant pas de sucres d'addition — — — autres: — — — — d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition: 2009 80 73 — — — — — Jus de fruits tropicaux — — — — autres: — — — — — d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids: 2009 80 83 — — — — — — Jus de fruits de la passion et goyaves 2009 80 84 — — — — — — Jus de mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitayas 2009 80 86 — — — — — — autres — — — — — ne contenant pas de sucres d'addition: 2009 80 97 — — — — — — Jus de fruits tropicaux 2009 80 99 — — — — — — autres — Mélanges de jus: — — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 °C: — — — Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: 2009 90 19 — — — — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net — — — autres: 2009 90 29 — — — — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net — — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C: — — — Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: 2009 90 39 — — — — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids 2009 90 41 — — — autres que mélanges de jus de pommes et de poires 2009 90 49 2009 90 51 2009 90 59 2009 90 71 2009 90 73 2009 90 79 2009 90 92 2009 90 94 2009 90 95 2009 90 96 2009 90 97 2009 90 98 Levures vivantes: 2102 10 31 — Levures de panification 2102 10 39 Eaux et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009: 2202 90 91 — d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 inférieure à 0,2 % 2206 00 10 Piquette 2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres 2209 00 11 Vinaigres de vin 2209 00 19 Lies de vin: 2307 00 19 — autres que celles d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: — Marcs de raisins: 2308 90 19 — — autres que ceux ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids Tabacs bruts ou non fabriqués: 2401 10 10 — Tabacs non écotés 2401 10 20 2401 10 41 2401 10 60 2401 20 10 — Tabacs partiellement ou totalement écotés 2401 20 20 2401 20 41 2401 20 60 2401 20 70 3823 70 00 Alcools gras industriels ex Chapitre 50 Soie, à l'exclusion des produits des codes 5001 00 00 et 5002 00 00 ex Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin, à l'exclusion des produits du code 5105 ex Chapitre 52 Coton, à l'exclusion des produits du code 5203 00 00 Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales, fils de papier et tissus de fils de papier Chapitre 54 Filaments synthétiques ou artificiels Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues Chapitre 56 Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies Chapitre 59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles Chapitre 60 Étoffes de bonneterie Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons 7202 Ferro-alliages



PARTIE 2 Produits sensibles Code NC Désignation des marchandises Chevaux, vivants: — autres que reproducteurs de race pure: 0101 19 90 — — autres que destinés à la boucherie 0101 20 90 — Mulets et bardots Animaux vivants de l'espèce caprine: 0104 20 10 — reproducteurs de race pure () Autres animaux vivants: 0106 00 10 — Lapins domestiques 0106 00 20 — Pigeons 0205 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées Abats comestibles des espèces chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés: 0206 80 91 — autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques: 0206 90 91 Foies, congelés: 0207 14 91 — de coqs et de poules 0207 27 91 — de dindes et dindons 0207 36 89 — de canards, d'oies ou de pintades, autres que foies gras de canards et d'oies Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: 0208 10 11 — de lapins domestiques 0208 10 19 0208 90 10 — de pigeons domestiques 0208 90 60 — de rennes 0208 90 80 — autres Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés: — viandes: 0210 90 10 — — de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées — abats: 0210 90 49 — — de l'espèce bovine, autres que les onglets et hampes 0210 90 60 — — des espèces ovine et caprine 0210 90 80 — — autres, autres que foies de volaille 0302 65 20 Aiguillats (squalus acanthias), frais ou réfrigérés 0303 79 87 Espadons (Xiphias gladius), congelés Filets de poissons, congelés: 0304 20 61 — d'aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.) 0304 20 69 — d'autres squales 0304 20 91 — de grenadiers bleus (Macruronus novaezealandiae) ►M2 ex030420 95 ◄ — autres: de flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepsis) Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés: ex030530 90 — autres: de poissons de l'espèce Clupea ilisha, en saumure Poissons séchés, même salés mais non fumés: — autres que morues: 0305 59 70 — Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure: 0305 69 30 — Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) ex030569 90 — autres: de l'espèce Clupea ilisha, en saumure Moules (Mytilus spp.): 0307 31 10 — vivantes, fraîches ou réfrigérées 0307 39 10 — autres Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.): — vivants, frais ou réfrigérés: 0307 41 91 — — Loligo spp., Ommastrephes sagittatus — congelés: 0307 49 31 — — Loligo vulgaris 0307 49 33 — — Loligo pealei 0307 49 35 — — Loligo patagonica 0307 49 38 — — autres 0307 49 51 — — Ommastrephes sagittatus 0307 49 91 — autres que congelés: — — Loligo spp., Ommastrephes sagittatus Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: 04031051 04031053 04031059 — en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides 04031091 04031093 04031099 — autres Babeurre, lait et crème caillés, kephir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés: 04039071 04039073 04039079 04039091 04039093 04039099 — aromatisés ou additionnés de fruits 04052010 04052030 Pâtes à tartiner laitières, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 75 % 0407 00 90 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits, autres que de volailles de basse-cour 0509 00 90 Éponges naturelles d'origine animale, autres que brutes Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes: 0601 10 — en repos végétatif — en végétation ou en fleur: 0601 20 30 — — Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes 0601 20 90 — — autres Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: 0602 20 90 — Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, autres que plants de vigne, greffés ou racinés 0602 30 00 — Rhododendrons et azalées 0602 40 — Rosiers 0602 90 10 — Blanc de champignons 0602 90 30 — Plants de légumes et plants de fraisiers — autres plantes de plein air: — — Arbres, arbustes et arbrisseaux: 0602 90 41 — — — forestiers 0602 90 49 — — — autres, autres que boutures racinées et jeunes plants 0602 90 51 — — — plantes vivaces 0602 90 59 — — — autres — Plantes d'intérieur: 0602 90 70 — — Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées 0602 90 91 — — Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées 0602 90 99 — — autres 0604 99 90 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, autres que frais ou simplement séchés Légumes, à l'état frais ou réfrigéré: 07011000 07019010 ►M2 ex07019050 ◄ 07019090 — Pommes de terre, autres que de primeurs du 1er janvier au 15 mai 0709 60 99 — Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, autres que piments doux ou poivrons 0709 90 31 — — — Olives, destinées à des usages autres que la production de l'huile () 0709 90 90 — — autres Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: 0710 40 00 — Maïs doux 0710 80 59 — Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, autres que les piments doux ou poivrons Légumes conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état: 0711 90 10 — Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons 0711 90 30 — Maïs doux 0711 90 70 — autres Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparés 0712 90 05 — Pommes de terre sèches 0712 90 90 — autres Légumes à cosse secs, écossés: 0713 50 00 — Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) 0713 90 — autres Patates douces, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées: 0714 20 90 — Patates douces, autres que fraîches, entières ou destinées à la consommation humaine 0802 32 00 Noix communes, fraîches ou sèches, sans coque 0804 10 00 Dattes, fraîches ou sèches ►M2 ex080440 00 ◄ Avocats, du 1er juin au 30 novembre 0805 30 90 Limes (Citrus aurantifolia), fraîches ou sèches 0809 40 90 Prunelles, fraîches Autres fruits, frais: 0810 20 10 — Framboises — Myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: 0810 40 30 — — Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 0810 40 90 — — autres 0810 90 85 — — autres Fruits, non cuits ou cuits à l'eau où à la vapeur, congelés: — Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau 0811 20 19 — — autres que d'une teneur en sucres supérieure à 13 % 0811 20 51 — Groseilles à grappes rouges — autres: 0811 90 50 — — myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 0811 90 70 — — myrtilles des espèces Vaccinium mytillides et Vaccinium angustifolium 0812 90 95 Fruits conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état: — autres 0813 40 30 Poires, séchées 0901 12 00 Café non torréfié, décafféiné 0901 90 90 Succédanés de café contenant du café 1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre Farine, semoule et poudre: 1106 10 00 — de légumes à cosse secs du no 0713 1106 30 — des produits du chapitre 8 1208 10 00 Farine de fèves de soja 12091100 12091900 Graines de betteraves, à ensemencer 1210 Cônes de houblon; lupuline Caroubes, y compris les graines de caroubes: 1212 10 10 — Caroubes 1212 10 99 — Graines de caroubes, décortiquées, concassées ou moulues 1214 90 10 Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères Sucs et extraits végétaux: 1302 13 00 — de houblon 1302 20 — Matières pectiques, pectinates et pectates 1501 00 90 Graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503 1502 00 90 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine 1503 00 19 Stéarine solaire et oléostéarine 1503 00 90 Huile de saindoux, oléomargarine et huile de suif Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: 1504 10 10 — Huiles de foies de poissons et leurs fractions, d'une teneur en vitamines A égale ou inférieure à 2 500 unités internationales par gramme 1504 20 10 — Fractions solides de poissons ex150430 10 — Autres fractions solides de mammifères marins, autres que de baleine ou de cachalot 1505 10 00 Graisse de suint brute (suintine) 1508 Huile d'arachide et ses fractions, non chimiquement modifiées Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: 1513 19 — autres que brutes Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: 1513 29 — autres que les huiles brutes 15151100 151519 Huile de lin et ses fractions 1515 21 Huile de maïs et ses fractions 1515 29 1515 30 90 Huile de ricin et ses fractions 1515 50 Huile de sésame et ses fractions Autres graisses et huiles végétales et leurs fractions: — Huile de graines de tabac: 1515 90 29 — — Huile brute, autre 1515 90 39 — — autres que huiles brutes, autres Autres huiles et leurs fractions, huiles brutes: 1515 90 40 — destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine () 15159051 15159059 — autres Autres huiles et leurs fractions, autres que brutes: 1515 90 60 — destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine () 15159091 15159099 — autres Graisses et huiles animales et leurs fractions ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées: 1516 10 Graisses et huiles animales et leurs fractions Graisses et huiles végétales et leurs fractions: 15162091 15162095 15162096 15162098 — autres que huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax» 1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales 1518 00 10 Linoxyne Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (): 1518 00 31 — autres 1518 00 39 — autres 1518 00 91 Autres graisses ou huiles animales ou végétales et leurs fractions 1518 00 99 Autres: — autres 1522 00 10 Dégras 1522 00 91 Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks) 1601 00 10 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits Préparations et conserves de poissons: — Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés: 1604 11 00 — — Saumons 1604 13 90 — — Sardinelles et sprats ou esprots 16041511 16041519 — — Maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus — — autres: 1604 19 10 — — — Salmonidés, autres que les saumons 1604 19 50 — — — Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor 1604 19 91 — — — autres, filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés — Autres préparations et conserves de poissons: 1604 20 05 — — préparations de surimi 1604 20 10 — — — de saumons 1604 20 30 — — — de salmonidés, autres que les saumons ex160420 50 — — — de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et de poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor 1605 90 90 Autres invertébrés aquatiques que les mollusques, préparés ou conservés 1702 90 10 Maltose chimiquement pur Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): — Gommes à mâcher (chewing-gum): 1704 10 19 — — d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), autres qu'en forme de bande 17041091 17041099 — — d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) 1704 90 — autres que gommes à mâcher 1803 Pâte de cacao 1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: — autres, préparations présentées soit en bloc ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudre, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: 1806 20 70 — — Préparations dites chocolate milk crumb 1806 20 80 — — Glaçage au cacao 1806 20 95 — — autres 18063100 180632 — autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons 1806 90 — autres préparations de cacao Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt: 1901 10 00 — préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail 19019011 19019019 19019099 — autres Pâtes alimentaires farcies: 1902 20 91 — cuites 1902 20 99 — autres 1902 30 Autres pâtes alimentaires 1902 40 Couscous 1903 00 00 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires 1904 10 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage 1904 20 91 Préparations à base de maïs 1904 90 Autres préparations 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour les médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: 2001 90 30 — Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 2001 90 40 — Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % 2001 90 70 — Piments doux ou poivrons 2001 90 75 — Betteraves rouges à salade (Beta vulgaris var. conditiva) 2001 90 85 — Choux rouges 2001 90 91 — Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux 2001 90 96 — autres Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés: 2004 10 91 — Pommes de terre, autres que simplement cuites, sous forme de farines, semoules ou flocons — autres légumes et mélanges de légumes: 2004 90 30 — — Choucroute, câpres et olives Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés: 2005 70 — Olives 2005 90 10 — Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons 2005 90 30 — Câpres 2005 90 50 — Artichauts 2005 90 60 — Carottes 2005 90 70 — Mélanges de légumes 2005 90 75 — Choucroute 2005 90 80 — autres Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés: 2008 11 10 — Beurre d'arachide 20081192 20081194 20081196 20081198 — Arachides, autres que beurre d'arachide 2008 30 71 — Segments de pamplemousses et de pomelos — mélanges: 20089251 20089259 20089272 20089274 20089276 20089278 — — sans addition d'alcool, avec addition de sucre: — autres, sans addition d'alcool, sans addition de sucre 2008 99 85 — — Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) 2008 99 91 — — Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % Jus d'orange, autres que congelés, d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 19 99 — autres que d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids 2009 80 95 — Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon 21011292 21011298 Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de café 2101 30 Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés Levures vivantes: 2102 10 10 — Levures mères sélectionnées (levures de cultures) 2102 10 90 — autres 2102 20 11 Levures mortes, en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 1 kg Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée: 2103 10 00 — Sauce de soja 2103 20 00 — Tomato ketchup et autres sauces tomates 2103 30 90 — Moutarde préparée 2103 90 90 — Autres préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées 2105 00 Glaces de consommation Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 2106 90 10 — Préparations dites «fondues» () 2106 90 20 — Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons 21069092 21069098 — autres que sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants 2202 10 00 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées Autres boissons non alcooliques: 2202 90 10 — ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 — autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404: 2202 90 95 — — égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 % 2202 90 99 — — égale ou supérieure à 2 % 2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques 22060031 22060039 22060051 22060059 22060081 22060089 Autres boissons fermentées; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que piquette Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: 2208 50 — Gin et genièvre 22086011 22086019 22086091 22086099 — Vodka 2208 70 — Liqueurs 22089011 22089019 — Arak — autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance: — — n'excédant pas 2 l: 2208 90 57 — — — autres 2208 90 69 — — — autres boissons spiritueuses — — excédant 2 l: 2208 90 74 — — — eaux-de-vie, autres que de fruits 2208 90 78 — — — autres boissons spiritueuses 22089091 22089099 — Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol Vinaigres, autres que vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance: 2209 00 91 — n'excédant pas 2 l 2209 00 99 — excédant 2 l Tabacs non écotés: 2401 10 70 — Tabacs dark air cured 2402 20 Cigarettes contenant du tabac 2402 90 00 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, autres que contenant du tabac 2403 Autres tabacs et succédanés de tabac fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac 2814 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque) 2817 00 00 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc 2818 10 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non 2819 Oxyde et hydroxydes de chrome ex28 20 Oxydes de manganèse à l'exclusion des produits de la sous-position 2820 90 10 2823 00 00 Oxydes de titane 2825 80 00 Oxydes d'antimoine 2827 10 00 Chlorure d'ammonium 2830 10 00 Sulfures de sodium 2835 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phosphates et polyphosphates 2836 20 00 Carbonate de disodium 2836 40 00 Carbonates de potassium 2836 60 00 Carbonate de baryum 2841 61 00 Permanganate de potassium 2849 20 00 Carbures de silicium 2849 90 30 Carbures de tungstène 2850 00 70 Siliciures 2903 Dérivés halogénés des hydrocarbures ex29 05 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l'exclusion des produits des nos2905 43 00, 2905 44 et 2905 45 00 Naphthols et leurs sels: 2907 15 90 — autres 2907 22 10 Hydroquinone 2909 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 2912 41 00 Vanilline (aldéhyde