2001D0393 — FR — 16.04.2002 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 4 mai 2001
établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation
d'œufsexempts de micro-organismes pathogènes spécifiés en provenance de pays tiers et dressantune liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de ces
œufs
[notifiée sous le numéro C(2001) 1174]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/393/CE)
(JO L 138 du 22.5.2001, p. 31)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2002/278/CE de la Commission du 10 avril 2002 L 99 14 16.4.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 4 mai 2001
établissant les conditions de police sanitaire et la certification vété-
rinaire requises à l'importation d'œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés en provenance de pays tiers etdressant une liste des pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent l'importation de ces œufs
[notifiée sous le numéro C(2001) 1174]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/393/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunau-
taires et les importations en provenance des pays tiers de volailles etd'œufs à couver (
1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/90/
CE (2), et notamment son article 23, son article 24, paragraphe 2, son
article 26 et son article 27 bis,
considérantce qui suit :
(1) Les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
(EMPS) sontdes œufs à couver, qui sontut ilisés pour des procé-dures diagnostiques dans les laboratoires, pour la production et
le testage de vaccins, pour la recherche et à des fins pharmaceu-
tiques et qui doivent être marqués à l'aide d'un cachet.
(2) Le règlement(CEE) no2782/75 du Conseil du 29 octobre 1975
concernant la production et la commercialisation des œufs àcouver etdes poussins de volailles de basse-cour (
3) établit les
exigences relatives au marquage des œufs à couver, et son règle-
mentd'applicat ion, le règlement(CEE) no1868/77 de la
Commission (4), précise les modalités d'application, en particulier
du marquage des œufs à couver.
(3) Les œufs EMPS ne sontpas propres à la consommat ionhumaine.
(4) Comme les œufs EMPS ne sontpas définis précisémenten t ant
que tels dans la législation communautaire, il convient d'établir
une définition spécifique.
(5) Les œufs EMPS doivent être produits suivant la pharmacopéeeuropéenne en vigueur (
5), dans laquelle des exigences sontdéfi-
nies.
(6) Ces caractéristiques particulières doivent permettre d'empêcherl'introduction dans la Communauté de l'influenza aviaire, de lamaladie de Newcastle et de toute autre maladie des volailles,pour autant que toutes les autres dispositions de la présente déci-sion soientappliquées.
(7) Les États membres souhaitent importer des œufs EMPS en
provenance de pays qui ne sontpas considérés comme indemnes
de la maladie de Newcastle et de l'influenza aviaire, mais quipeuvent donner des garanties sanitaires animales suffisantespour ce produitspécifique.
(8) Les œufs EMPS ne peuvent être utilisés que dans des installa-tions où ils doivent être détruits ou subir une transformation2001D0393 — FR — 16.04.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 303 du 31.10.1990, p. 6.
(2) JO L 300 du 23.11.1999, p. 19.
(3) JO L 282 du 1.11.1975, p. 100.
(4) JO L 209 du 17.8.1977, p. 1.
(5) Troisième édition, Conseil de l'Europe, 1997.
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après leur utilisation de manière à éviter tout risque de propaga-
tion de maladies.
(9) Il y a lieu d'établir un certificat sanitaire pour cette catégoried'œufs et une liste correspondante des pays tiers autorisés àutiliser ce certificat pour l'exportation de ces œufs vers laCommunauté.
(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Aux fins de la présente décision, la définition suivante est applicable:
«Les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés (œufsEMPS) sontdes œufs à couver, au sens de l'art icle 2, paragraphe 2,de la directive 90/539/CEE du Conseil, qui proviennent “d'élevages de
poules exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés”, conformé-
mentà la descript ion figurantdans la Pharmacopée européenne etquisont destinés exclusivement à des fins de diagnostic, de recherche ou àun usage pharmaceutique.»
Article 2
1. Les États membres autorisent l'importation d'œufs EMPS en
provenance des pays tiers ou parties des pays tiers énumérés à l'annexeI, à condition qu'ils répondent aux exigences du certificat sanitaire
correspondantfigurantà l'annexe II etqu'ils soientaccompagnés d'un
tel certificat dûment complété et signé.
2. Les États membres n'autorisent l'importation d'œufs EMPS que
lorsqu'ils sontmarqués à l'aide d'un cachetindiquantle code ISO dupays et le numéro d'agrément de l'établissement, et lorsque l'emballageporte les mêmes informations, qui sont clairement visibles et lisibles,indiquant que le lot contient ce produit spécifique. En outre, après le
contrôle à l'importation, le lot doit être transporté directement vers sa
destination finale. Ce marquage est en conformité avec les conditionsgénérales relatives à la commercialisation des œufs figurant à l'article6 du règlement(CEE) n
o2782/75, tel que modifié en dernier lieu, et
dans son règlementd'applicat ion (CEE) no1868/77.
Article 3
Les œufs inutilisés, tous les matériaux d'emballage et tous les déchets
d'œufs ou autres doivent être incinérés ou traités après leur utilisation
afin d'éviter tout risque de propagation de maladies.
Article 4
La présente décision est applicable aux œufs certifiés exempts de
micro-organismes pathogènes spécifiés à partir du 30 avril 2001.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2001D0393 — FR — 16.04.2002 — 001.001 — 3
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ANNEXE I
Les pays tiers autorisés à utiliser le certificat figurant à l'annexe II de la présente
décision pour les importations d'œufs exempts de micro-organismes pathogènes
spécifiés (EMPS) dans l'Union européenne sontles pays énumérés à la part ie I
de l'annexe de la décision 79/542/CEE du Conseil.2001D0393 — FR — 16.04.2002 — 001.001 — 4
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ANNEXE II
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