1983R2807 — FR — 13.10.1983 — 000.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No2807/83 DE LA COMMISSION
du 22 septembre 1983
définissant les modalités particulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures
de poisson par les États membres
(JO L 276 du 10.10.1983, p. 1)
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 353 du 15.12.1983, p. 21 (2807/83)
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RÈGLEMENT (CEE) No2807/83 DE LA COMMISSION
du 22 septembre 1983
définissant les modalités particulières de l’enregistrement des infor-
mations relatives aux captures de poisson par les États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983,
instituant un régime communautaire de conservation et de gestion desressources de pêche(
1),
vulerèglement(CEE)no2057/82duConseil,du29juin1982,établis-
sant certaines mesures de contrôle à l’égard des activités de pêcheexercéesparlesbateauxdesÉtatsmembres(
2),etnotammentsonarticle
13,
considérant que l’article 3 du règlement (CEE) no2057/82 prévoit que
lecapitained’unnavirebattantpavillond’unÉtatmembreouenregistrédans un de ceux-ci est tenu d’établir un journal de bord sur les opéra-tions de pêche;
considérant que des journaux de bord uniformisés permettent d’assurer
le respect, à l’échelon communautaire, des mesures de conservationadoptéesetdevraientpermettreunesurveillanceplusefficacedel’appli-cation des règles en vigueur tout en facilitant l’analyse scientifique desestimations des stocks de poisson et de leur exploitation;
considérantque,pourgarantirlerespectdesquotasallouésàchacundes
États membres, il convient que le capitaine établisse une déclaration dedébarquement ou transbordement précisant les quantités effectivementdébarquées ou transbordées;
considérant que ces informations doivent être transmises systématique-
ment, par les moyens appropriés, dans le cas où le débarquement ou letransbordement s’effectue plus de quinze jours après la capture;
considérantquelecomitédegestiondesressourcesdelapêchen’apas
émis d’avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le journal de bord prévu par l’article 3 du règlement (CEE) no
2057/82estrempliparlecapitaineconformémentauxmodèlesfigurant
àl’annexeIouIIenfonctiondelazonedepêchepourtouteactivitédepêche concernant les espèces sous TACdans les zones C IEM/NAFOrespectives, mentionnées à l’article 3 paragraphe 1 susmentionné. Lejournaldebordfigurantàl’annexeIestutilisépourtoutesleszonesdepêche, à l’exception de la zone délimitée par NAFO 1/CIEM V a) etXIV; le journal de bord figurant à l’annexe II doit être utilisé pour cesdernières.Cesjournauxdebordsontremplisconformémentauxinstruc-tions reprises respectivement en annexe IV et V.
2. Lejournaldebordfigurantàl’annexeIouIIestégalementétabli
danslesconditionsdéfiniesauparagraphe1lorsquelesnaviresopèrentdans les eaux de pays non membres, sauf si le pays non membre enquestionexigeexplicitementl’établissementd’unjournaldeborddiffé-rent.
(1)J OnoL 24 du 27. 1. 1983, p. 1.
(2)J OnoL 220 du 29. 7. 1982, p. 1.
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3. Des codes repris dans l’annexe VI et VII sont utilisés pour indi-
quer, dans les rubriques correspondantes du journal de bord, la naturedes engins de pêche utilisés et les espèces capturées.
Article 2
1. La déclaration de débarquement prévue par l’article 6 du règle-
ment (CEE) n
o2057/82 est effectuée selon les modèles figurant à
l’annexe I ou III.
Toutefois, au cas où le débarquement s’effectue dans un port de l’État
membre dont le navire bat pavillon ou dans lequel il est enregistré, unautremodèlespécifiéparcetÉtatmembrepeutêtreutilisésousréservequ’il contienne au moins les informations énumérées à l’annexe III.
2. La déclaration de transbordement prévue par l’article 7 du règle-
ment(CEE)n
o2057/82esteffectuéeselonlemodèlefigurantàl’annexe
I, à l’exception des eaux en NAFO 1/CIEM V a) et XIV. Dans cedernier cas, la déclaration de débarquement ou transbordement figurantà l’annexe III est utilisée à cette fin.
3. Les déclarations sont effectuées conformément aux instructions
reprises respectivement aux annexes IV et V.
Article 3
Lesinformationsàcommuniquerenvertudesdispositionsdel’article8
du règlement (CEE) n
o2057/82 par le capitaine aux autorités de l’État
dontsonnavirebatpavillonoudanslequelilestenregistré,danslecasoùledébarquementouletransbordements’effectueplusdequinzejouraprès la prise, précisent:
— laquantitéenkilogrammesdechacunedesespècescapturées,trans-
bordées ou débarquées depuis la précédente communication;
— la zone CIEM/NAFO dont proviennent les captures, en indiquant
séparément les captures effectuées dans les eaux d’un pays nonmembre ou en dehors de la souveraineté ou juridiction de tout État.
Ces informations sont communiquées par quinzaine, à partir du jour de
la première prise, conformément aux dispositions de l’annexe VIII.
Article 4
Lejournaldebordetladéclarationdedébarquementoutransbordement
peuvent être vérifiés par le fonctionnaire chargé de l’inspection despêchesdel’Étatmembrecompétent,ausensdel’article1
erparagraphe1
du règlement (CEE) no2057/82, afin de garantir que les dispositions
relatives à la conservation et aux contrôles, et notamment celles duprésent règlement, soient respectées.
Article 5
1. Lorsquelesinstructionsdel’annexeIVprécisentquel’application
d’unerègleestfacultative,l’Étatmembredontlenavirebatpavillonoudanslequelilestenregistrépeutexigerquelecapitainedecenavireseconforme à ces règles.
2. Latolérancedanslesestimationsdesquantitésenkilogrammesde
poissonsoumisautauxadmissibledecapturesdétenuesàbordestde20%.
Si ce poisson est contenu dans des caisses, paniers ou autres récipients,
le nombre de ces récipients doit être indiqué exactement.
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Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable après un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la
délivrance des journaux de bord aux États membres.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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ANNEXE I

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ANNEXE II

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ANNEXE III

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ANNEXE IV
INSTRUCTIONS AU CAPITAINE QUI A L’OBLIGATION DE TENIR
UN JOURNAL DE BORD SELON LE MODÈLE À L’ANNEXE I ET DEFAIRE UNE DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT OU DE TRANS-
BORDEMENT SELON LE MODÈLE À L’ANNEXE I OU III
1. REMARQUE PRÉLIMINAIRE
Ces instructions s’adressent à tous les capitaines des bateaux qui,
d’après la réglementation de la Communauté économique européenne,doivent remplir un journal de bord pendant le voyage et remettre unedéclaration de débarquement/transbordement lors du retour au port.
2. INSTRUCTIONS CONCERNANT LE JOURNAL DE BORD2.1.Règle générale
2.1.1.Navires obligés de tenir un journal de bord
2.1.1.1.Toutes les eaux, à l’exception du Skagerrak et Kattegat
Tous les capitaines de navires de pêche d’une longueur supérieure à 10
m sont tenus de remplir le journal.
Sontexemptsdecetterèglelesnaviresdontlalongueurestsupérieureà
10mmaisnonsupérieureà17m,s’ilseffectuentunesortied’uneduréede vingt-quatre heures au maximum, mesurées de l’heure de départ duport à l’heure de retour au port.
2.1.1.2.Skagerrak et Kattegat
Touslescapitainesdesnaviresdepêched’unelongueursupérieureà12
m sont tenus de remplir le journal.
2.1.2.Manière de remplir le journal de bord
— Le journal de bord doit être rempli quotidiennement, au plus tard à
24 heures et à l’arrivée au port.
— Le journal de bord doit être rempli aussi au moment d’un contrôle
en mer.
— Toutes les mentions obligatoires doivent y figurer.— Lesrèglesconsidéréescommefacultativesauniveaucommunautaire
peuvent être rendues obligatoires si un État membre le désire pourles bateaux battant son pavillon ou enregistrés dans celui-ci. À ceteffet, les autorités compétentes communiqueront les instructionscomplémentaires.
2.1.3.Manière de remplir le journal de bord dans les eaux des pays tiers
— Dans le cas où il n’y pas de dispositions particulières du pays tiers
en cause, le journal de bord de la Communauté doit être rempli.
— Danslecasoùlepaystiersprescritl’utilisationd’unautrejournalde
bord, il y a lieu de remplir ce dernier à la place du journal de bord
de la Communauté.
— Dans le cas où un pays tiers ne prévoit pas un journal de bord
particulier mais prévoit des inscriptions différentes de celles de laCommunauté, i l y a lieu de faire ces entrées.
2.2.Renseignements concernant le bateau
Des informations générales concernant le bateau ou, le cas échéant, les
bateaux sont à remplir en haut de chaque page du journal de bord.Conformémentàlanumérotationprévuesurchaquefeuilledujournaldebord, il y a lieu d’indiquer respectivement sous:
n
ode référence au journal de bord (1): le nom du bateau et l’indi-
catif radio s’il y en a un;
node référence au journal de bord (2): l’identification externe;
node référence au journal de bord (3): le nom du capitaine et
l’adresse;
node référence au journal de bord (4): le jour, le mois, l’heure et
le port du départ;
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node référence au journal de bord (5): le jour, le mois, l’heure et
le port de retour;
node référence au journal de bord (6): la date et le lieu de débar-
quement, s’ils diffèrent de(5);
n
ode référence au journal de bord (7): la date, le nom et l’indi-
catif radio, la nationalité etle numéro d’identificationexterne du bateau receveuren cas de transbordement.
Dans le cas de la pêche en bœuf, le nom du deuxième bateau et de son
capitaine ainsi que le numéro de l’identification externe doivent êtrementionnésendessousdeceluipourlequellejournaldebordestrempli.
Les capitaines des autres bateaux doivent également tenir un journal de
bord.Ilsindiquerontlesquantitéscapturéesetconservéesàborddetellefaçon que les captures ne soient comptabilisées qu’une seule fois.
2.3.Renseignements relatifs à l’engin
n
ode référence au journal de bord (8): l’engin de pêche; le type
d’engin utilisé doit êtrein-diqué suivant le code figu-rant à l’annexe VI colonne1;
n
ode référence au journal de bord (9): le maillage en mm;
node référence au journal de bord (10): la dimension de l’engin
selon les spécificationsprévues à l’annexe VIcolonne 2 (facultatif).
2.4.Renseignements concernant l’activité de pêche
2.4.1.Type d’informations
Les informations requises relatives à l’activité de pêche sont à remplir
conformémentàlanumérotationprévuesurlafeuilledujournaldebord.Indiquez sous:
n
ode référence au journal de bord (11): la date; elle doit corres-
pondre à chaque jour enmer;
n
ode référence au journal de bord (12): le nombre d’opérations de
pêche selon les spécifica-tionsprévuesàl’annexeVIcolonne 3 (facultatif);
n
ode référence au journal de bord (13): le temps de pêche; le
temps de pêche (dont l’in-dication est facultative) estégal au nombre d’heuresde présence en merdiminué du temps passé enroute vers les lieux depêche, entre les lieux depêche ou au retour deceux-ci, de cape, de chauleoud’avaries.Cependant,lenombre d’heures consacréà la recherche du poisson(par exemple, au Sonar)sera considéré commetemps de pêche;
n
ode référence au journal de bord (14): la position.
Exemples
— Division CIEM ou zone NAFO:
Se référer aux divisions du CIEM telles qu’elles sont indiquées sur
lescartesencouverturedulivredebordetindiquerlecodedecettedivision.
Exemple:IV a), VI b) ou VII g).
— Rectangle statistique:
SeréférerauxrectanglesstatistiquesduCIEMquisontindiquéssur
les cartes en couverture du livre de bord. Il s’agit de zones délimi-tées par des latitudes et des longitudes correspondant à des chiffres
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entiers de degrés ou chiffres entiers de degrés plus 30 /prime1pour les
latitudes et des chiffres entiers de degrés pour les longitudes.
Indiquez sur la base d’une combinaison de chiffres et de lettre(s)
le(s) rectangle(s) statistique(s) dans le(s)quel(s) l’essentiel descaptures a été fait (par exemple, la zone comprise entre 56 °et
56°30 /prime1delatitudeNordetentre6 °et7 °delongitudeEstcorrespond
au code CIEM 41/F6).
Toutefois, des entrées facultatives peuvent être faites pour tous les
rectangles statistiques dans lesquels le navire a pêché pendant lajournée.
— Zone de pêche pays tiers:
Indiquez éventuellement la zone de pêche du pays tiers ou les eaux
endehorsdelasouverainetéoujuridictiondetoutÉtatparlescodessuivants indiqués sur les cartes données en couverture:
N = NorvègeS = SuèdeFR = FéroésE = EspagneCDN= CanadaIS = IslandeA = Haute mer
2.4.2.Quantités capturées et conservées à bord [n
ode référence au journal de
bord: (15)]
Une inscription doit être faite pour toutes les espèces reproduites dans
l’annexe VII pour les quantités à bord supérieures à:
saumon: 10 kg en poids vif,autres: 50 kg en poids vif.
Desinscriptionspeuventêtrefaitespourd’autresespècessetrouvantsur
unelisteéventuelleétablieparl’Étatmembredontlenavirebatpavillonou dans lequel il est enregistré.
Le nom des espèces indiqué en tête de colonne est indicatif et peut être
remplacé si le nombre de colonnes est insuffisant (dans les cas où lenombre total des colonnes est insuffisant, utilisez une nouvelle page).
Indiquez,lecaséchéant,l’unitédemesureutiliséeetlepoidsnetmoyen
en kilogramme du poids vif contenu dans cette unité (panier, caisse,etc.).
2.4.3.Estimation facultative des rejets [n
ode référence au journal de bord:
(16)]
Indiquez les quantités de poissons rejetées, en kg de poids vif de
préférence,oudansuneautreunitédemesuretellequ’indiquéeen(15),le cas échéant. De telles informations ne sont fournies qu’à des finsscientifiquesetneserontpasprisesencomptepourlecalculdesquotas.
2.5.Périodicité des entrées au journal de bord
— Il y a lieu de remplir une ligne pour chaque jour en mer.
— Il y a lieu de remplir une nouvelle ligne quand la pêche a lieu le
même jour dans une nouvelle division du CIEM.
— Il y a lieu de remplir une nouvelle ligne quand la pêche a lieu le
même jour dans une autre zone de pêche.
— Un nouvelle page doit être utilisée:
— lors de toute utilisation d’un nouvel engin ou d’un filet dont le
maillage est différent de celui précédemment utilisé,
— pour toute pêche opérée après un transbordement ou après un
débarquement intermédiaire.
3. INSTRUCTIONS CONCERNANT LA DÉCLARATION DE DÉBAR-
QUEMENT/TRANSBORDEMENT
Règle générale
Lecapitainedechaquebateaudepêchesupérieurà10mètresetbattant
pavillon d’un État membre ou enregistré dans cet État membre, ou sonmandataire, doit soumettre une déclaration de débarquement lors de la
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mise à terre, après chaque voyage, aux autorités du lieu de débarque-
ment.
Lorsdutransbordementoulorsdelamiseàterrehorsduterritoiredela
Communauté, le capitaine transmet immédiatement à l’État dont sonnavire bat le pavillon ou dans lequel son navire est enregistré, lesinformations qu’il inscrit dans la déclaration de débarquement/transbor-dement.
Dans le cas d’un transbordement, le capitaine du navire pêcheur doit
marquer les quantités dans la déclaration de transbordement. Une copiede la déclaration de transbordement doit être remise au capitaine dunavire receveur. L’original du document douanier T2M rempli par lecapitaine du navire pêcheur doit être remis au capitaine du navirereceveur.
Renseignements à fournir
Déclaration des quantités débarquées ou estimation des quantités trans-
bordées: indiquer pour chaque espèce, seulement en bas de la dernièrepage utilisée, dans la déclaration visée à l’annexe I conformément auxindications suivantes:
—Présentation du poisson [n
ode référence au journal de bord (17)]
«Présentation» signifie la façon dont le poisson est transformé.
Indiquer la nature de cette transformation, s’i l y a lieu: EVIS pour
éviscération, ÉTÉTÉ pour étêtage, FILET pour filetage, etc. En casde non-transformation, ENT pour poisson entier.
—Unité de mesure pour quantités débarquées [n
ode référence au
journal de bord (18)]
Indiquez l’unité de poids utilisée (exemple: paniers, caisses, etc.)
lors du débarquement et le poids net en poisson de cette unité enkilogrammes.Cetteunitépeutêtredifférentedecelleutiliséedanslejournal de bord.
—Poids total par espèce des captures débarquées/transbordées [n
ode
référence au journal de bord (19)]
Indiquez le poids ou les quantités réellement débarqués ou trans-
bordés pour toutes les espèces dont la liste est donnée à l’annexeVII.
Ce poids correspond à celui du poisson tel qu’il est débarqué,
c’est-à-dire après une éventuelle transformation du produit à bord.
Les coefficients de conversion seront utilisés ultérieurement par le
service compétent de l’État membre pour calculer le poids vifcorrespondant.
—Division CIEM/zone NAFO et zone de pêche pays tiers [n
ode
référence au journal de bord (22)]
Mention facultative pour les navires tenus de tenir un journal de
bord: indiquer la division CIEM ou zone NAFO dans laquelle lesprises ont été effectuées.
4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU JOURNAL DE
BORD ET À LA DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT/TRANS-BORDEMENT
4.1.Procédure de remplissage
4.1.1. Lesinscriptionsportéesdanslejournaldebordetdansladéclarationde
débarquement/transbordement doivent être lisibles et indélébiles.
4.1.2. Aucune inscription du journal de bord et de la déclaration de débarque-
ment/transbordement ne doit être effacée ou modifiée. En cas d’erreur,l’inscription inexacte doit être barrée d’un trait et suivie de la nouvelleinscription ainsi que du paraphe du capitaine ou du mandataire.
4.1.3. Aumoinsunedéclarationdedébarquementdoitêtreremplieparnavire.
Unedéclarationdetransbordementdoitêtrerempliepourchaqueopéra-tion de transbordement.
4.1.4. Chaque ligne du journal de bord doit être paraphée par le capitaine.
Chaquepagedujournaldebord,complétéeéventuellementparladécla-ration de transbordement, doit être signée par le capitaine. La déclara-tion de débarquement doit être signée par le capitaine ou son manda-taire.
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4.2.Procédure de transmission
▼C14.2.1. Dans le cas d’un débarquement dans un port du pays membre dont le
bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré, l’original ou lesoriginaux du journal de bord et de la déclaration de débarquementdoivent être remis ou envoyés aux autorités de l’État membre en causedans un délai d’au maximum 48 heures à compter de la fin des opéra-tions de débarquement.
▼
B
4.2.2. Dans le cas d’un débarquement dans un pays membre autre que le pays
dont le bateau bat pavillon on dans lequel il est enregistré, la premièrecopiedeladéclarationdedébarquementdoitêtreremiseouenvoyéeauxautoritéscompétentesdecepays.L’originaloulesoriginauxdujournalde bord ainsi que l’original de la déclaration de débarquement doiventêtreenvoyésdansundélaid’aumaximum48heuresàcompterdelafindes opérations de débarquement aux autorités compétentes du paysmembre dont le bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré.
4.2.3. Dans le cas d’un débarquement dans un pays tiers, l’original ou les
originaux du journal de bord et de la déclaration de débarquementdoivent être envoyés dans un délai d’au maximum 48 heures à compterde la fin des opérations de débarquement aux autorités compétentes dupaysmembredontlebateaubatpavillonoudanslequelilestenregistré.
4.2.4. Dans le cas d’un débarquement dans un port de la Communauté des
quantités reçues par transbordement, la copie de la déclaration de trans-bordement reçue en vertu du point 3 doit être remise ou envoyée auxautorités compétentes.
4.2.5. Danslecasd’untransbordementsurunbateaubattantpavillond’unÉtat
membre ou enregistré dans cet État membre, la première copie de ladéclaration de transbordement doit être soumise au capitaine du bateauqui reçoit le poisson. L’original de ce document doit être remis ouenvoyé dans un délai d’au maximum 48 heures, selon le cas, auxautorités compétentes du pays membre dont le bateau bat pavillon ondans lequel il est enregistré, à compter de la fin des opérations dedébarquement ou lors de l’arrivée au port.
4.2.6. Dans le cas d’un transbordement sur un bateau battant pavillon d’un
pays tiers, l’original de ce document doit être remis ou envoyé aussitôtque possible, selon le cas, aux autorités compétentes du pays membredont le navire pêcheur bat pavillon ou dans lequel il est enregistré.
4.2.7. En cas d’empêchement de l’envoi par le capitaine, dans les délais
prévus,del’originaloudesoriginauxdujournaldebordetdel’originalou des originaux des déclarations de débarquement ou de transborde-ment aux autorités compétentes du pays membre dont le bateau batpavillonondanslequelilestenregistré,lesinformationsdemandéesparl’annexe I ou III pour les déclarations de débarquement doivent êtrecommuniquées par radio ou par un autre moyen aux autorités concer-nées.
4.3.Responsabilité du capitaine relative au journal de bord, à la décla-
ration de débarquement et à la déclaration de transbordement
4.3.1. Lecapitainedunavirecertifieavecsonparapheetsasignaturelabonne
qualité des inscriptions des estimations quantitatives dans le journal debord et la déclaration de transbordement.
4.3.2. Le capitaine du navire certifie avec son paraphe et sa signature la
véracitédesinscriptionsautresquequantitativesdanslejournaldebordetdeladéclarationdetransbordementainsiquelavéracitédeladéclara-tion de débarquement dans tous ses éléments.
4.4. Les copies du journal de bord doivent être gardées pendant un an.
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ANNEXE V
INSTRUCTIONS AU CAPITAINE QUI A L’OBLIGATION DE TENIR
UN JOURNAL DE BORD SELON LE MODÈLE À L’ANNEXE II ET DEFAIRE DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT/TRANSBORDEMENT
SELON LE MODÈLE À L’ANNEXE III
1. REMARQUE PRÉLIMINAIRE
Ces instructions s’adressent à tous les capitaines des bateaux qui, d’après
la réglementation de la Communauté économique européenne, doiventremplir un journal de bord pendant le voyage et remettre une déclarationde débarquement/transbordement lors du retour au port.
2. INSTRUCTIONS CONCERNANT LE JOURNAL DE BORD2.1.Règle générale
2.1.1.Navires obligés de tenir un journal de bord
Touslescapitainesdenaviresdepêched’unelongueursupérieureà10m
sont tenus de remplir le journal.
Sonexemptsdecetterèglelesnaviresdontlalongueurestsupérieureà10
m mais non supérieure à 17 m s’ils effectuent une sortie d’une durée demoins de 24 heures, mesurées de l’heure de départ du port à l’heure deretour au port.
2.1.2.Manière de remplir le journal de bord
— Lejournaldeborddoitêtrerempliquotidiennement,auplustardà24
heures et à l’heure de l’arrivée au port.
— Le journal de bord doit être rempli aussi au moment d’un contrôle en
mer.
— Toutes les mentions obligatoires doivent y figurer.— Les règles considérées comme facultatives au niveau communautaire
peuventêtrerenduesobligatoiressiunÉtatmembreledésirepourlesbateaux battant son pavillon ou enregistrés dans celui-ci. À cet effet,les autorités compétentes communiqueront les instructions complé-mentaires.
2.2.Renseignements concernant le bateau
Des informations générales concernant le bateau ou, le cas échéant, les
bateaux sont à remplir en haut de chaque page du journal de bord.
Dans le cas de la pêche en bœuf, le nom du deuxième bateau et de son
capitaine ainsi que le numéro de l’identification externe doivent êtrementionnés en dessous de celui pour lequel le journal de bord est rempli.
Les capitaines des autres bateaux doivent également tenir un journal de
bord. Ils indiqueront les quantités capturées et conservées à bord, de tellefaçon que les captures ne soient comptabilisées qu’une seule fois.
2.3.Renseignements relatifs à l’engin
— l’engin de pêche; le type d’engin utilisé doit être indiqué suivant le
code figurant à l’annexe VI colonne 1,
— le maillage en millimètres.
2.4.Renseignements concernant l’activité de pêche
2.4.1.Type d’informations
Les informations requises relatives à l’activité de pêche sont à remplir
conformément aux indications prévues sur la feuille du journal de bordpour chaque opération de pêche.
Indiquez sous:
— début opération de pêche: indication heure,
— fin opération de pêche: indication heure,— durée de pêche: différence en heures entre le début et la fin de
l’opération de pêche,
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— position: latitude et longitude.
Exemples
—Division CIEM ou zone NAFO: se référer aux divisions du CIEM
tellesqu’ellessontindiquéessurlescartesencouverturedujournaldebord et indiquer le code de cette division.
Exemple: V a) ou NAFO 1.
2.4.2.Quantités capturées et conservées à bord
Une inscription doit être faite pour toutes les espèces reproduites dans
l’annexe VII pour les quantités supérieures à:
— crevettes et saumon: 10 kg en poids vif,— autres: 50 kg en poids vif.
Des inscriptions peuvent être faites pour d’autres espèces se trouvant sur
une liste éventuelle établie par l’État membre dont le navire bat pavillonou dans lequel il est enregistré.
Le nom des espèces indiqué en tête de colonne est indicatif et peut être
remplacé si le nombre de colonnes est insuffisant (dans le cas où lenombre total des colonnes est insuffisant, utilisez une nouvelle page).
2.4.3.Estimation des rejets
Indiquezlesquantitésdepoissonrejetées,enkgdepoidsvifoudansune
autre unité de mesure. De telles informations ne sont fournies qu’à desfins scientifiques et ne seront pas prises en compte pour le calcul desquotas.
2.5.Périodicité des entrées au journal de bord
Ilyalieuderemplirlejournaldebordchaquejourenutilisantuneligne
pour chaque opération de pêche.
3. INSTRUCTIONS CONCERNANT LA DÉCLARATION DE DÉBAR-
QUEMENT/TRANSBORDEMENT
Règle générale
Le capitaine de chaque bateau de pêche supérieur à 10 mètres et battant
pavillon ou enregistré dans un État membre, ou son mandataire, doitsoumettre une déclaration de débarquement lors de la mise à terre, aprèschaque voyage, aux autorités du lieu de débarquement.
Lors du transbordement ou lors de la mise à terre hors du territoire de la
Communauté, le capitaine transmet immédiatement à l’État de sonpavillonoudanslequelilestenregistrélesinformationsqu’ilinscritdansla déclaration de débarquement/transbordement.
Dans le cas d’un transbordement, le capitaine du navire pêcheur doit
marquerlesquantitésdansladéclarationdetransbordement.Unecopiedela déclaration de transbordement doit être remise au capitaine du navirereceveur.L’originaldudocumentdouanierT2Mrempliparlecapitainedunavire pêcheur doit être remis au capitaine du navire receveur.
Renseignements à fournir
Déclarationdesquantitésdébarquéesouestimationdesquantitéstransbor-
dées: indiquez pour chaque espèce, seulement en bas de la dernière pageutilisée, dans la déclaration conformément aux indications suivantes:
—Division CIEM/zone NAFO et zone de pêche pays tiers
Mentionfacultativepourlesnavirestenusdetenirunjournaldebord:
indiquezladivisionCIEMouzoneNAFOdanslaquellelaplupartdesprises ont été effectuées.
—Présentation du poisson
«Présentation» signifie la façon dont le poisson est transformé. Indi-
quez la nature de cette transformation, s’i l y a lieu: EVIS pour
éviscération,ÉTÉTÉpourétêtage,FILETpourfiletage,etc.Encasdenon-transformation, ENT pour poisson entier.
—Unité de mesure pour quantités débarquées:
Indiquez l’unité de poids utilisée (exemple: paniers, caisses, etc.) lors
du débarquement et le poids net en poisson de cette unité en kilo-grammes. Cette unité peut être différente de celle utilisée dans lejournal de bord.
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—Poids total par espèce des captures débarquées/transbordées
Indiquezlepoidsoulesquantitésréellementdébarquésoutransbordés
pour toutes les espèces dont la liste est donnée à l’annexe VII.
Cepoidscorrespondàceluidupoissontelqu’ilestdébarqué,c’est-à-
dire après une éventuelle transformation du produit à bord.
Les coefficients de conversion seront utilisés ultérieurement par le
service compétent de l’État membre pour calculer le poids vif corres-pondant.
4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU JOURNAL DE BORD
ET À LA DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT/TRANSBORDE-MENT
4.1.Procédure de remplissage
4.1.1. Les inscriptions portées dans le journal de bord et dans la déclaration de
débarquement/ transbordement doivent être lisibles et indélébiles.
4.1.2. Aucune inscription du journal de bord et de la déclaration de débarque-
ment/transbordement ne doit être effacée ou modifiée. En cas d’erreur,l’inscription inexacte doit être barrée d’un trait et suivie de la nouvelleinscription ainsi que du paraphe du capitaine ou du mandataire.
4.1.3. Au moins une déclaration de débarquement devrait être remplie par
navire. Une déclaration de transbordement devrait être remplie pourchaque opération de transbordement.
4.1.4. Chaque page du journal de bord doit être signée par le capitaine. La
déclaration de débarquement doit être signée par le capitaine ou sonmandataire. La déclaration de transbordement doit être signée par lecapitaine.
4.2.Procédure de transmission
▼
C14.2.1. Dans le cas d’un débarquement dans un port du pays membre dont le
bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré, l’original ou lesoriginauxdujournaldebordetdeladéclarationdedébarquementdoiventêtre remis ou envoyés aux autorités de l’État membre en cause dans undélai d’au maximum 48 heures à compter de la fin des opérations dedébarquement.
▼
B
4.2.2. Dans le cas d’un débarquement dans un pays membre autre que le pays
dont le bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré, la premièrecopie de la déclaration de débarquement doit être remise ou envoyée auxautoritéscompétentesdecepays.L’originaloulesoriginauxdujournaldebord ainsi que l’original de la déclaration de débarquement doivent êtreenvoyés dans un délai d’au maximum 48 heures à compter de la fin desopérations de débarquement aux autorités compétentes du pays membredont le bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré.
4.2.3. Dans le cas d’un débarquement dans un pays tiers, l’original ou les
originauxdujournaldebordetdeladéclarationdedébarquementdoiventêtre envoyés dans un délai d’au maximum 48 heures à compter de la findes opérations de débarquement aux autorités compétentes du paysmembre dont le bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré.
4.2.4. Dans le cas d’un débarquement dans un port de la Communauté des
quantités reçues par transbordement, la copie de la déclaration de trans-bordement reçue en vertu du point 3 doit être remise ou envoyée auxautorités compétentes.
4.2.5. Dans le cas d’un transbordement sur un bateau battant pavillon d’un État
membreouenregistrédanscelui-ci,lapremièrecopiedeladéclarationdetransbordement doit être remise au capitaine du bateau qui reçoit lepoisson. L’original de ce document doit être remis ou envoyé dans undélaid’aumaximum48heures,selonlecas,auxautoritéscompétentesdupaysmembredontlebateaubatpavillonoudanslequelilestenregistré,àcompter de la fin des opérations de débarquement ou à l’arrivée au port.
4.2.6. Danslecasd’untransbordementsurunbateaubattantpavillond’unpays
tiers, l’original de ce document doit être remis ou envoyé aussitôt quepossible, selon le cas, aux autorités compétentes du pays membre dont lenavire pêcheur bat pavillon.
4.2.7. Encasd’empêchementdel’envoiparlecapitaine,danslesdélaisprévus,
de l’original ou des originaux du journal de bord et de l’original ou desoriginaux des déclarations de débarquement ou de transbordement aux
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autoritéscompétentesdupaysmembredontlebateaubatpavillonoudans
lequel il est enregistré, les informations demandées à l’annexe I ou IIIpour les déclarations de débarquement doivent être communiquées parradio ou par un autre moyen aux autorités concernées.
4.3.Responsabilité du capitaine relative au journal de bord, à la déclara-
tion de débarquement et à la déclaration de transbordement
4.3.1. Le capitaine du navire certifie avec son paraphe et sa signature la bonne
qualité des inscriptions des estimations quantitatives dans le journal debord et la déclaration de transbordement.
4.3.2. Lecapitainedunavirecertifieavecsonparapheetsasignaturelavéracité
des inscriptions autres que quantitatives dans le journal de bord et de ladéclaration de transbordement ainsi que la véracité de la déclaration dedébarquement dans tous ses éléments.
4.4. Les copies du journal de bord doivent être gardées pendant un an.
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ANNEXE VI
ENGINS ET OPÉRATIONS DE PÊCHE
Typed’enginColonne1
CodeColonne2
Dimension/nombre(en
mètres)Colonne3
Unitéd’utilisationparjour
Chalut de fond à panneaux OTB Modèle du chalut(1) Nombre de fois où l’(es)
engin(s) a (ont) été mis àl’eau
Chalut à perche TBB Longueur perche ×nombre de perches
Drague DRB Largeur × nombre dedragues
Chalut bœuf de fond PTB Modèle du chalut(1)
Senne danoise (mouillée) SDN Longueur totale de lasenne
Senne écossaise (volante) SSC Longueur totale de lasenne
Chalut pélagique àpanneaux OTM Modèle du chalut(1)Nombre de fois où l’engina été mis à l’eau
Chalut bœuf pélagique PTM Modèle du chalut(1)
Filet coulissant PSLongueur, hauteur Nombre de fois où l’engina été mis à l’eau
Filets maillants GNLongueur, hauteur Nombre de filets mis à
l’eau ce jour
Filets maillants fixes GNS Longueur, hauteur Nombre de filets mis à
l’eau ce jour
Filets maillants dérivants GND Longueur, hauteur Nombre de filets mis à
l’eau ce jour
Tramail GTR Longueur, hauteur Nombre de filets mis àl’eau ce jour
Palangre LL Nombre d’hameçons mis à l’eau par jour et par ligne
Palangre de fond LLS
Palangre flottante LLD
Lignes à main et lignesavec canne LHP Nombre total d’hameçons/lignes mis à l’eau parjour(
2)
Casiers FPO Nombre de casiers mis à l’eau ce jour
Autres MIS
(1) Indiquezlemodèleduchalutdéfiniparlefabricantdufilet.Cependant,onpeutindiquerlepérimètreauniveaudu
carré comme étant égal au produit du nombre de mailles × côté de maille, si ce chiffre est connu.
(2) Indiquer le nombre d’hameçons et le nombre de lignes, séparés par un trait de séparation.
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ANNEXE VII
LISTE DES ESPÈCES DONT LES CAPTURES DOIVENT ÊTRE OBLI-
GATOIREMENT MENTIONNÉES SUR LE JOURNAL DE BORD
1.Eaux européennes (à l’exception du Groenland)
ESPÈCES
Nomscientifique Nom Code
Gadus morhua Cabillaud COD
Melanogrammus aeglefinus Églefin HAD
Pollachius virens Lieu noir POK
Merlangius merlangus Merlan WHG
Pleuronectes platessa Plie PLE
Solea solea Sole SOL
Scomber scombrus Maquereau MAC
Sprattus sprattus Sprat SPR
Trachurus trachurus Chinchard HOM
Merluccius merluccius Merlu HKE
Engraulis encrasicolus Anchois ANE
Trisopterus esmarkii Tacaud norvégien NOP
Micromesistius poutassou Merlan bleu WHB
Clupea harengus Hareng HER
Salmo salar Saumon SAL
Lepidorhombus whiffiagonis Cardine MEG
Lophius spp. Baudroie MON
2.Eaux du Groenland [zones CIEM V a), XIV et NAFO 1]
ESPÈCES
Nomscientifique Nom Code
Gadus morhua Cabillaud COD
Micromesistius poutassou Merlan bleu WHB
Sebastes marinus et Sebastes
mentellaSébaste RED
Reinhardtius hippoglossoides Flétan noir GHL
Hippoglossus hippoglossus Flétan HAL
Pandalus borealis Crevettes nordiques PRA
Anarhichas species Loup CAT
Mallotus villosus Capelan CAP
Salmo salar Saumon SAL
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3.Eaux de l’Amérique du Nord (zone NAFO 3 Ps)
ESPÈCES
Nomscientifique Nom Code
Gadus morhua Cabillaud COD
Hippoglossoides platessoides Plie canadienne PLA
Gluptocephalus cynoglossus Plie grise WIT
Sebastes marinus et Sebastes
mentellaSébaste RED
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ANNEXE VIII
PROCÉDURE DE TRANSMISSION RADIO
1. Dans le cas où un débarquement ou un transbordement s’effectue plus de
quinze jours après la prise, les informations suivantes doivent être communi-quées:
— les quantités de chaque espèce figurant à l’annexe VII capturées et rete-
nuesàbordoutransbordéesoudébarquéeshorsdelazonedepêchedelaCommunauté depuis l’information précédemment donnée (en kg),
— la division CIEM ou la zone NAFO dont proviennent les captures, en
indiquant séparément les captures effectuées dans les eaux d’un pays nonmembre ou en dehors de la souveraineté ou juridiction de tout État.
2. Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises via les stations
radio habituellement utilisées, précédées du nom du bateau, de l’indicatifd’appel, l’identification externe du bateau et du nom de son capitaine.
En cas d’empêchement de l’envoi de la communication par le navire, le
message peut être transmis par un autre navire pour le compte du premier oupar toute autre méthode.
3. Le capitaine du navire doit prendre les mesures nécessaires afin que les
informations transmises aux stations radio puissent être relayées sous formeécrite vers les autorités compétentes.