1997D0222 — FR — 27.11.2003 — 009.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 28 février 1997
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importa-
tion de produits à base de viande
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/222/CE)
(JO L 89 du 4.4.1997, p. 39)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 97/737/CE de la Commission du 14 octobre 1997 L 295 39 29.10.1997
►M2Décision 98/246/CE de la Commission du 19 mars 1998 L 98 44 31.3.1998
►M3Décision 1999/62/CE de la Commission du 21 décembre 1998 L 20 54 27.1.1999
►M4Décision 2000/338/CE de la Commission du 13 avril 2000 L 117 32 18.5.2000
►M5Décision 2001/794/CE de la Commission du 9 novembre 2001 L 297 20 15.11.2001
►M6Décision 2002/184/CE de la Commission du 28 février 2002 L 61 61 2.3.2002
►M7Décision 2002/464/CE de la Commission du 13 juin 2002 L 161 16 19.6.2002
►M8Décision 2003/733/CE de la Commission du 10 octobre 2003 L 264 32 15.10.2003
►M9Décision 2003/826/CE de la Commission du 18 novembre 2003 L 311 29 27.11.2003
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 212 du 23.8.2000, p. 11 (2000/338/CE)
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 28 février 1997
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent l'importation de produits à base de viande
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/222/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer-
nant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importationd'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandesfraîches ou de produits à base de viande en provenance des paystiers (
1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/91/CE (2), et
notamment ses articles 21 biset 22,
vu la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définis-
sant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires
régissant les échanges et les importations dans la Communauté de
produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux régle-mentations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre 1
er
de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de ladirective 90/425/CEE (
3), modifiée en dernier lieu par la directive 96/
90/CE (4), et notamment son article 10 paragraphe 2 point c),
considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil (5), modifiée en
dernier lieu par la décision 97/160/CE de la Commission (6), établit
une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres auto-
risent entre autres l'importation de produits à base de viande obtenus à
partir de viandes d'animaux des espèces bovine et porcine, des équidés,des ovins et caprins;
considérant que la décision 91/449/CE de la Commission (
7), modifiée
en dernier lieu par la décision 96/92/CE (8), établit une liste des pays
tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importationde produits à base de viande d'animaux des espèces bovine, porcine,des équidés, des ovins et caprins en provenance des pays tiers;
considérant que la décision 94/85/CE de la Commission (
9), modifiée
en dernier lieu par la décision 96/2/CE (10), établit une liste des pays
tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importa-
tions de viandes fraîches de volaille; que cette liste s'applique aussi aux
importations de produits à base de viande obtenus à partir de viandesde volaille;
considérant que la décision 94/86/CE de la Commission (
11), modifiée
par la décision 96/137/CE (12), établit une liste des pays tiers en prove-
nance desquels les États membres autorisent les importations deviandes de gibier sauvage; que cette liste s'applique aussi aux importa-tions de produits à base de viandes de gibier sauvage;
considérant que la décision 94/278/CE de la Commission (
13), modifiée
en dernier lieu par la décision 96/344/CE (14), établit une liste des pays1997D0222 — FR — 27.11.2003 — 009.001 — 2
(1)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2)J O noL 13 du 16. 1. 1997, p. 26.
(3)J O noL 62 du 15. 3. 1993, p. 49.
(4)J O noL 13 du 16. 1. 1997, p. 24.
(5)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(6)J O noL 62 du 4. 3. 1997, p. 39.
(7)J O noL 240 du 29. 8. 1991, p. 28.
(8)J O noL 21 du 27. 1. 1996, p. 71.
(9)J O noL 44 du 17. 2. 1994, p. 31.
(10)J O noL 1 du 3. 1. 1996, p. 6.
(11)J O noL 44 du 17. 2. 1994, p. 33.
(12)J O noL 31 du 9. 2. 1996, p. 31.
(13)J O noL 120 du 11. 5. 1994, p. 44.
(14)J O noL 133 du 4. 6. 1996, p. 28.
▼B
tiers en provenance desquels les États membres autorisent, entre autres,
l'importation de produits à base de viande obtenus à partir de viande delapin, de gibier d'élevage à poils et plumes;
considérant que la décision 91/449/CEE de la Commission est abrogée
par la décision 97/221/CE (
1) de la Commission;
considérant qu'il convient d'établir une liste modifiée des pays tiers en
provenance desquels les États membres autorisent l'importation desproduits à base de viande obtenus non seulement à partir de viandesd'animaux des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins etcaprins mais aussi à partir de viande de gibier d'élevage, de lapins
domestiques et de viandes de gibier sauvage;
considérant que les catégories de produits à base de viande qui peuvent
être importés des pays tiers dépendent de la situation sanitaire du paystiers ou de parties du pays tiers de fabrication; que, pour pouvoir êtreimportés, certains produits à base de viande doivent avoir été soumis àun traitement particulier;
considérant que la directive 77/99/CEE du Conseil (
2), modifiée en
dernier lieu par la directive 95/68/CE (3), définit un produit à base de
viande en fixant des conditions minimales de traitement; que certainspays tiers ou certaines parties de pays tiers figurant sur les listessusmentionnées ne doivent être autorisés que pour les importations deproduits à base de viande ayant été soumis à un traitement thermiquecomplet;
considérant que la décision 97/221/CE définit les conditions sanitaires
et de police vétérinaire à appliquer par les États membres à l'importa-
tion de produits à base de viande en provenance de pays tiers;
considérant qu'il est nécessaire de définir les traitements minimaux
requis pour importer ces produits en provenance du pays tiers deproduction;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent les importations de produits à base de
viande définis dans la décision 97/221/CE à partir des pays tiers ou
parties de pays tiers figurant sur les listes des parties I, II et III de
l'annexe, à condition qu'ils aient été soumis au traitement entrant enligne de compte indiqué à la partie IV de l'annexe et qu'ils soientaccompagnés du certificat vétérinaire approprié défini dans la décision97/221/CE.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1
ermars 1997.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1997D0222 — FR — 27.11.2003 — 009.001 — 3
(1) Voir page 32 du présent Journal officiel.
(2)J O noL 26 du 31. 1. 1977, p. 85.
(3)J O noL 332 du 30. 12. 1995, p. 10.
▼B
ANNEXE
PARTIE I
Description des territoires régionalisés fixés pour les pays énumérés dans les parties II et III
PaysTerritoire
Description du territoire
Code Version
AR Argentine AR-1 01/2002 Description à l'annexe I de la décision 93/402/CE
de la Commission (1) (telle que modifiée en
dernier lieu)
AR-3 01/2002 Description à l'annexe I de la décision 93/402/CE
de la Commission (telle que modifiée en dernier
lieu)
BG Bulgarie BG L'ensemble du pays
BG-1 — Description à l'annexe I de la décision 98/371/CE
de la Commission (2) (telle que modifiée en
dernier lieu)
BG-2 — Description à l'annexe I de la décision 98/371/CE
de la Commission (telle que modifiée en dernier
lieu)
BG-3 — Description à l'annexe I de la décision 98/371/CE
de la Commission (telle que modifiée en dernier
lieu)
BR Brésil BR L'ensemble du pays
BR-1 — Description à l'annexe I de la décision 94/984/CE
de la Commission (3) (telle que modifiée en
dernier lieu)
CZ République
tchèqueCZ L'ensemble du pays
CZ-1 — Description à l'annexe I de la décision 98/371/CE
de la Commission (telle que modifiée en dernier
lieu)
CZ-2 — Description à l'annexe I de la décision 98/371/CE
de la Commission (telle que modifiée en dernier
lieu)
MY Malaisie MY L'ensemble du pays
MY-1 95/1 Malaisie péninsulaire (occidentale) uniquement
CS Serbie-et-
MonténégroCS L'ensemble du pays
CS-1 — Description à l'annexe I de la décision 98/371/CE
de la Commission (telle que modifiée en dernier
lieu)
CS-2 — Description à l'annexe I de la décision 98/371/CE
de la Commission (telle que modifiée en dernier
lieu)
SK Slovaquie SK L'ensemble du pays
SK-1 1/2003 Description à l'annexe I de la décision 98/371/CE
de la Commission (telle que modifiée en dernier
lieu)1997D0222 — FR — 27.11.2003 — 009.001 — 4
▼M9
▼M9
PaysTerritoire
Description du territoire
Code Version
SK-2 1/2003 Description à l'annexe I de la décision 98/371/CE
de la Commission (telle que modifiée en dernier
lieu)
(1) JO L 179 du 22.7.1993, p. 11.
(2) JO L 110 du 28.4.1999, p. 16.
(3) JO L 378 du 31.12.1994, p. 11.1997D0222 — FR — 27.11.2003 — 009.001 — 5
PARTIE II
Pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels est autorisée l'importation dansla Communauté européenne de produits à base de viande
Code
ISOPays d'origine ou partie du
pays d'origine1. Bovins
domesti-ques
2. Gibier
biongulé
d'élevage
(àl'excep-tion desporcins)Ovins/
caprins
domes-
tiques1. Porcins
domesti-
ques
2. Gibier
bionguléd'élevage
(porcins)Solipèdes
domestiques1. Volailles
domesti-ques
2. Gibier à
plumesd'élevageLapins
domestiques
et léporidés
d'élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l'exclu-
sion des
porcins)Porcins
sauvagesÉquidés
sauvagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à
plumes
sauvageGibier
mammifère
terrestre
sauvage
(à l'exclu-
sion des
ongulés, des
équidés et
des lépo-
ridés)
AR Argentine AR-1 (1) CCCAAACC—AD—
Argentine AR-3 (1)A (4)A (4) CAAACC—AD—
AU Australie A A A A A(5)
D(6)AAA—ADA
BG Bulgarie BG D D DADADD—AD—
Bulgarie BG-1 A A DADAAD—AD—
Bulgarie BG-2 A A DADAAD—AD—
Bulgarie BG-3 D D DADADD—AD—
BH Bahreïn B B B B — A C C — A — —
BR Brésil C C C A D A C C — A D —
Brésil BR-1 C C C A A A C C — A A —
BW Botswana B B B B — A B B A A — —
BY Belarus C C C B — A C C — A — —
CA Canada A A AAAAAA—AAA
CH Suisse A A AAAAAD—AA—▼M91997D0222 — FR — 27.11.2003 — 009.001 — 6
Code
ISOPays d'origine ou partie du
pays d'origine1. Bovins
domesti-ques
2. Gibier
biongulé
d'élevage
(àl'excep-tion desporcins)Ovins/
caprins
domes-
tiques1. Porcins
domesti-
ques
2. Gibier
bionguléd'élevage
(porcins)Solipèdes
domestiques1. Volailles
domesti-ques
2. Gibier à
plumesd'élevageLapins
domestiques
et léporidés
d'élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l'exclu-
sion des
porcins)Porcins
sauvagesÉquidés
sauvagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à
plumes
sauvageGibier
mammifère
terrestre
sauvage
(à l'exclu-
sion des
ongulés, des
équidés et
des lépo-
ridés)
CL Chili A A AAAABB—AA—
CN République populaire
de ChineBBBBBABB—AB—
CO Colombie B B B B — A B B — A — —
CY Chypre C C C A A A C C — A A —
CZ République tchèque A A AAAAAD—AA—
République tchèque
CZ-1AAAAAAAA—AA—
République tchèque
CZ-2AAAAAAAD—AA—
EE Estonie C C A(2)
D(3)A—ACC—A—A
ET Éthiopie B B B B — A B B — A — —
GL Groenland — ————A———A A A
HK Hong Kong B B B B D A B B — A — —
HR Croatie A A DAAAAD—AA—
HU Hongrie A A AAAAAA—AA—
IL Israël B B B B D A B B — A D —▼M91997D0222 — FR — 27.11.2003 — 009.001 — 7
Code
ISOPays d'origine ou partie du
pays d'origine1. Bovins
domesti-ques
2. Gibier
biongulé
d'élevage
(àl'excep-tion desporcins)Ovins/
caprins
domes-
tiques1. Porcins
domesti-
ques
2. Gibier
bionguléd'élevage
(porcins)Solipèdes
domestiques1. Volailles
domesti-ques
2. Gibier à
plumesd'élevageLapins
domestiques
et léporidés
d'élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l'exclu-
sion des
porcins)Porcins
sauvagesÉquidés
sauvagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à
plumes
sauvageGibier
mammifère
terrestre
sauvage
(à l'exclu-
sion des
ongulés, des
équidés et
des lépo-
ridés)
IN Inde B B B B — A B B — A — —
IS Islande B B B A — A B B — A — —
KE Kenya B B B B — A B B — A — —
KR Corée (République de) — — — — D A — — — A D —
LT Lituanie C C A(2)
D(3)ADACC—ADA
LV Lettonie C C AADACC—A—A
MA Maroc B B B B — A B B — A — —
MG Madagascar B B B B D A B B — A D —
MK Ancienne République
yougoslave de Macé-
doine (*)AABA—ABB—A——
MT Malte — — — — A A — — — A — —
MU Île Maurice B B B B — A B B — A — —
MX Mexique A D DADADD—AD—
MY Malaisie MY — ———————————
Malaisie MY-1 — — — — D A — — — A D —
NA Namibie (1) BBBBDABBAAD—▼M91997D0222 — FR — 27.11.2003 — 009.001 — 8
Code
ISOPays d'origine ou partie du
pays d'origine1. Bovins
domesti-ques
2. Gibier
biongulé
d'élevage
(àl'excep-tion desporcins)Ovins/
caprins
domes-
tiques1. Porcins
domesti-
ques
2. Gibier
bionguléd'élevage
(porcins)Solipèdes
domestiques1. Volailles
domesti-ques
2. Gibier à
plumesd'élevageLapins
domestiques
et léporidés
d'élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l'exclu-
sion des
porcins)Porcins
sauvagesÉquidés
sauvagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à
plumes
sauvageGibier
mammifère
terrestre
sauvage
(à l'exclu-
sion des
ongulés, des
équidés et
des lépo-
ridés)
NZ Nouvelle-Zélande A A AAAAAA—AAA
PL Pologne A A A(2)
D(3)AAAAD—AA—
PY Paraguay C C C B — A C C — A — —
RO Roumanie A A DAAAAD—AAA
RU Russie C C C B — A C C — A — A
CS Serbie-et-Monténégro D D DADACC—A——
Serbie-et-Monténégro
CS-1DDDADACD—A——
Serbie-et-Monténégro
CS-2DDDADACC—A——
SG Singapour B B B B D A B B — A — —
SI Slovénie A A A(2)
D(3)ADAAD—AD—
SK Slovaquie A A — AAAAD—AA—
Slovaquie SK-1 A A DAAAAD—AA—
Slovaquie SK-2 A A A(2)
D(3)AAAAD—AA—
SZ Swaziland B B B B — A B B A A — —▼M91997D0222 — FR — 27.11.2003 — 009.001 — 9
Code
ISOPays d'origine ou partie du
pays d'origine1. Bovins
domesti-ques
2. Gibier
biongulé
d'élevage
(àl'excep-tion desporcins)Ovins/
caprins
domes-
tiques1. Porcins
domesti-
ques
2. Gibier
bionguléd'élevage
(porcins)Solipèdes
domestiques1. Volailles
domesti-ques
2. Gibier à
plumesd'élevageLapins
domestiques
et léporidés
d'élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l'exclu-
sion des
porcins)Porcins
sauvagesÉquidés
sauvagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à
plumes
sauvageGibier
mammifère
terrestre
sauvage
(à l'exclu-
sion des
ongulés, des
équidés et
des lépo-
ridés)
TH Thaïlande B B B B A A B B — A D —
TN Tunisie C C B B A A B B — A D —
TR Turquie — — — — D A — — — A D —
UA Ukraine — ————A———A——
US États-Unis d'Amérique A A AAAAAA—AA—
UY Uruguay C C B A D A — — — A D —
ZA Afrique du Sud(1) CCCADACCAAD—
ZW Zimbabwe (1) CCBADABB—AD—
(*) Ancienne République yougoslave de Macédoine: code provisoire ne préjugeant pas de la dénomination définitive du pays, qui sera arrêtée à l'issue des négociations en cours dans le cadre des Nations unies.
(1) Voir la partie III concernant les exigences de traitement minimal pour les produits à base de viande pasteurisée et les lanières de viande séchée.
(2) Pour les produits à base de viande préparés à partir de viandes fraîches issues de porcins domestiques conformément à la décision 98/371/CE, dans sa d ernière version modifiée.
(3) Pour les produits à base de viande préparés à partir de viandes fraîches de gibier biongulé d'élevage (porcins).
(4) Pour les produits à base de viande préparés à partir de viandes fraîches issues d'animaux abattus après le 1ermars 2002.
(5) Pour les produits à base de viande préparés uniquement à partir de viandes de volaille.
(6) Pour les produits à base de viande préparés uniquement à partir de gibier à plumes d'élevage.
— Aucun certificat n'a été établi, et les produits à base de viande ne sont pas autorisés.▼M91997D0222 — FR — 27.11.2003 — 009.001 — 10
PARTIE III
Pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels est autorisée l'importation dans la Communauté européenne de produits à base de viande pasteuris ée et de lanières de viande séchée
Code
ISOPays d'origine ou partie du
pays d'origine1. Bovins
domesti-ques
2. Gibier
biongulé
d'élevageà l'excep-tion desporcinsOvins-
Caprins
domestiques1. Porcins
domesti-ques
2. Gibier
bionguléd'élevage(porcins)Équidés
domestiques1. Volaille
domes-tique
2. Gibier à
plumes
d'élevageLapins
domestiques
et léporidés
d'élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l'exclu-
sion des
porcins)Porcins
sauvagesÉquidés
sauvagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à
plumes
sauvageGibier
mammifère
terrestre
sauvage (à
l'exclusion
des ongulés,
des équidés
et des lépo-
ridés)
AR Argentine F F — — — A — — — A — —
NA Namibie E E — — E A — — A A E —ZA Afrique du Sud E E — — E A — — A A E —ZW Zimbabwe E E — — E A — — E A E —▼B1997D0222 — FR — 27.11.2003 — 009.001 — 11
▼B
PARTIE IV
Interprétation des codes utilisés dans les tableaux des parties II et III
— = Importation non autorisée de produits à base de viande contenant des
viandes de la présente espèce
Régime de traitement non spécifique
A = Aucune température minimale spécifiée ou aucun autre traitement n'est
établi à des fins sanitaires pour le produit à base de viande. Cependant
il doit avoir subi un traitement tel que sa surface tranchée fait apparaître
qu'il n'a plus les caractéristiques d'une viande fraîche.
Régimes de traitement spécifique — par ordre de rigueur décroissant
B = Traitement dans un récipient hermétiquement clos jusqu'à obtention d'une
valeur Fº de 3 au minimum.
C = Une température à cœur de 80 ºC au minimum doit avoir été atteinte dans
la viande pendant la fabrication du produit à base de viande.
D = Une température à cœur de 70 ºC au minimum doit avoir été atteinte dans
la viande pendant la fabrication des produits à base de viande, ou pour le
jambon, traitement consistant dans une fermentation naturelle et une
maturation minimale de 9 mois aboutissant aux caractéristiques suivantes:
— valeur Awde 0,93 au maximum,
— pH de 6,0 au maximum.
E = Dans le cas de produits de type «lanières de viande séchée», un traite-
ment donnant:
— une valeur Awde 0,93 au maximum,
— pH de 6,0 au maximum.
F = Un traitement thermique garantissant une température à cœur de 65 ºC au
minimum pendant une durée nécessaire pour obtenir une valeur de
pasteurisation (vp) égale ou supérieure à 40.
NB:Si le produit à base de viande a subi un traitement autre que thermique
dans un récipient hermétiquement clos jusqu'à obtention d'une valeur Fº
≥3, les viandes fraîches utilisées pour la fabrication des produits à base
de viande visés aux parties II et III doivent satisfaire aux exigences sani-
taires applicables à l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté
européenne.1997D0222 — FR — 27.11.2003 — 009.001 — 12