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RÈGLEMENT (CEE) N û1010/86 DU CONSEIL
du 25 mars 1986
établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains
produits du secteur du sucre utilisés dans l’industrie chimique
(JO n ûL 94 du 9.4.1986, p. 9)
Modifié par:
Journal Officiel
nû page date
Règlement (CEE) n û1714/88 de la Commission du 13 juin 1988 L 152 23 18.6.1988
Règlement (CEE) n û2306/88 de la Commission du 26 juillet 1988 L 201 65 27.7.1988
Règlement (CEE) n û1438/90 du Conseil du 21 mai 1990 L 138 12 31.5.1990
Règlement (CEE) n û1771/90 du Conseil du 26 juin 1990 L 163 1 29.6.1990
Règlement (CEE) n û464/91 de la Commission du 27 février 1991 L 54 22 28.2.1991
Règlement (CE) n û1101/95 du Conseil du 24 avril 1995 L 110 1 17.5.1995
Rectifié par:
C1 Rectificatif JO n ûL 103 du 19. 4. 1986, p. 60 (1010/86)
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IRÈGLEMENT (CEE) N û1010/86 DU CONSEIL
du 25 mars 1986
établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains pro-
duits du secteur du sucre utilisés dans l’industrie chimique
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne,
vu le règlement (CEE) n û1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre(1)modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CEE) n û934/86(2), et notamment son article 9 pa-
ragraphe 5 et son article 28 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, aux termes de l’article 9 paragraphe 3 du
règlement (CEE) n û1785/81, il peut être décidé d’accor-
der des restitutions à la production pour du sucre, de l’iso-
glucose en l’état et des sirops régis par ledit règlement et
utilisés dans la fabrication de certains produits de l’indus-
trie chimique;
considérant que l’article 28 paragraphe 5 troisième alinéa
du règlement (CEE) n û1785/81 dispose qu’il peut être
prévu que tout ou partie des pertes financières résultant de
l’octroi éventuel de restitutions à la production soit prise
en charge par les betteraviers et les fabricants; qu’il y a
lieu de mettre en oeuvre cette possibilité pour les quanti-
tés de produit utilisées par l’industrie chimique au-delà des
quantités traditionnelles;
considérant qu’il convient de retenir un régime de restitu-
tions à la production qui permettre (SIC! permette)
d’élargir les débouchés de sucre au-delà des quantités tra-
ditionnelles; que, à cette fin, les produits en cause doivent
désormais pouvoir être mis à la disposition de cette indus-
trie à un niveau de prix réduit;
considérant que le sucre constitue en particulier, comme
les produits amylacés, un produit de base pouvant être uti-lisé par l’industrie chimique pour la fabrication de produits
semblables; qu’il y a lieu dès lors d’assurer notamment un
développement harmonieux de l’utilisation de ces produits
de base; que, à cette fin, il convient de prévoir l’applica-
tion d’un régime de restitutions à la production qui tienne
compte à la fois du prix du sucre, de la valeur du maïs
nécessaire à la fabrication des produits chimiques en cause,
des restitutions à la production octroyées aux produits
amylacés en vertu du règlement (CEE) n û1009/86 du
Conseil, du 25 mars 1986, établissant les règles générales
applicables aux restitutions à la production dans le secteur
des céréales et du riz
(3), ainsi que de l’évolution des prix
du sucre obtenus sur le marché mondial; que, eu égard aux
liens existant entre le régime des restitutions à la produc-
tion du secteur du sucre et de celui des céréales, il
convient de prévoir pour l’application du régime instauré
par le présent règlement de faire référence à la campagne
de commercialisation définie par le règlement (CEE) n û
2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisa-
tion commune des marchés dans le secteur des céréales(4),
(1)JO n ûL 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2)JO n ûL 87 du 2. 4. 1986, p. 1.
(3)Voir page 6 du présent Journal officiel.
(4)JO n ûL 281 du 1. 11. 1975, p. 1.
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IImodifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n û
1006/86(1);
considérant qu’il convient de prévoir pour l’isoglucose en
l’état un traitement analogue à celui prévu pour le sucre
blanc utilisé par l’industrie chimique;
considérant qu’il convient que le sucre brut et les sirops
d’une pureté assez élevée constatée conformément à l’arti-
cle 1erparagraphe 5 du règlement (CEE) n û1443/82(2),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n û
3819/85(3), qui sont utilisés dans l’industrie chimique, puis-
sent bénéficier également de ces restitutions à la produc-
tion; qu’il convient, de ce fait, de retenir pour ces produits
de base la restitution à la production pour le sucre blanc
en l’adaptant en fonction, selon le cas, de leur rendement
ou de leur teneur en saccharose; que, en ce qui concerne
l’isoglucose, il y a lieu d’exiger pour l’octroi des restitutions
à la production les mêmes conditions préalables que cellesprévues pour l’octroi des restitutions à l’exportation de ce
produit;
considérant que, pour éviter des abus, il importe de pré-
voir que la restitution à la production ne peut être accor-
dée que si, grâce à des mesures de contrôle, d’autres utili-
sations sont exclues; que ce contrôle n’est possible que si
la restitution à la production n’est octroyée qu’au transfor-
mateur et sur sa demande;
considérant que les mesures de contrôle peuvent, dans cer-
tains cas, être rendues plus efficaces si elles sont accompa-
gnées d’un agrément; qu’il convient, dès lors, de laisser à
l’État membre sur le territoire duquel a lieu la transforma-
tion la faculté de soumettre le transformateur à un agré-
ment;
considérant que, pour permettre de suivre plus rapidement
l’évolution technologique dans ce secteur, il convient de
prévoir que la modification de la liste des produits chimi-
ques en question initialement établie soit effectuée selon la
procédure visée à l’article 41 du règlement (CEE) n û
1785/81;
considérant que le présent règlement est destiné à rempla-
cer le règlement (CEE) n û1400/78 du Conseil, du 20 juin
1978 établissant les règles générales applicables à la resti-
tution à la production pour le sucre utilisé dans l’industrie
chimique
(4); qu’il y a donc lieu d’abroger ce dernier,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)Voir page 1 du présent Journal officiel.
(2)JO n L 158 du 9. 6. 1982, p. 17.
(3)JO n L 368 du 31. 12. 1985, p. 25.
(4)JO n ûL 170 du 27. 6. 1978, p. 9.
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1Article premier
1 . Ap a r t i rd el ac a m p a g n ed ec o m m e r c i a l i s a t i o n
1986/1987, telle que définie au paragraphe 3, une restitu-
tion à la production est accordée dans les conditions pré-
vues au présent règlement pour les produits visés à l’article
1 paragraphe i points a) et f) du règlement (CEE) n û
1785/81 et les sirops de saccharose visés au même paragra-
phe point d) et relevant des codes NC ex 1702 60 90 et ex
170290 90 d’une pureté d’au moins 85 %, ci-après dénom-
més «produits de base», qui sont utilisés pour la fabrica-
tion des produits de l’industrie chimique énumérés à l’an-
nexe du présent règlement, ci-après dénommés «produits
chimiques».
1bis.Pour l’application du présent règlement, le fructose
chimiquement pur (lévulose) relevant du code NC 1702 50
00 est, en tant que produit intermédiaire,considéré comme
un des produits de base visés au paragraphe 1 si, d’unepart, il est obtenu dans la Communauté directement à par-
tir desdits produits de base à l’exclusion de tout produit
soumis à un autre régime de restitutions à la production et
si, d’autre part, il est utilisé pour être transformé dans un
des produits chimiques indiqués à l’annexe.
Le montant de la restitution à la production accordée pour
1 0 0k i l o g r a m m e sd el é v u l o s eu t i l i s é se te x p r i m é se nm a t i è -
re sèche est égal à la restitution à la production applicable
p o u r1 0 0k i l o g r a m m e sd es u c r eb l a n cl ej o u rd el ar é c e p -
tion de la demande du titre de restitution à la production.
Par ailleurs, il peut être prévu, si nécessaire, que l’octroi
de la restitution à la production de lévulose est limité à
une quantité globale de ce produit à déterminer pour la
Communauté.
Cette quantité est déterminée pour une ou plusieurs cam-
pagnes de commercialisation, compte tenu notamment:
a) de la moyenne de la production communautaire de
lévulose obtenue au cours d’une période de référence;
b) de l’évolution du marché et des importations de lévu-
lose;
c ) d e si n c i d e n c e sé v e n t u e l l e ss u rl em a r c h éd us u c r e
dans la Communauté.
2. La restitution à la production pour le produit visé àl’article le paragraphe 1 point f) du règlement (CEE) n û
1785/81 n’est accordée que si ce produit:
a) a été obtenu par isomérisation de glucose;
b) a une teneur en poids à l’état sec d’au moins 41 % de
fructose et
c) a une teneur totale en poids à l’état sec de polysac-
charides et d’oligosaccharides, y compris la teneur en
di- ou trisaccharides ne dépassant pas 8,5 %.1010/86
1714/88
1438/90
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24. La restitution à la production est fixée périodique-
ment.
Article 2
1. La restitution à la production est accordée par l’État
membre sur le territoire duquel a lieu la transformation
des produits de base.
2. L ’État membre ne peut accorder la restitution que si
un contrôle douanier ou un contrôle administratif présen-
tant des garanties équivalentes assure que les produits de
base sont utilisés d une manière conforme à la destination
spécifiée dans la demande visée à l’article 3.
Article 3
1. La restitution à la production n’est accordée qu’aux
transformateurs qui garantissent que le contrôle prévu à
l’article 2 paragraphe 2 peut être effectué à tout moment
et qui ont présenté une demande spécifiant le produit chi-
mique pour la fabrication duquel le produit de base sera
utilisé.
2. L ’admission au bénéfice de la restitution peut être
subordonnée par l’État membre en question à un agrément
préalable des transformateurs visés au paragraphe 1, no-
tamment pour l’application du paragraphe 1.
Article 4
1. Sans préjudice des paragraphes 2 à 5, le montant de
la restitution à la production applicable par 100 kilogram-
mes de sucre blanc est établi en fonction du prix du mar-
ché mondial du sucre blanc augmenté d’un forfait de 7
Écus par 100 kilogrammes de sucre blanc, du prix du glu-
cose ainsi que du prix du sucre communautaire.
2. Pour les campagnes de commercialisation 1986/1987
et 1987/1988, le prix du sucre est égal au prix du glucose.
3 . Ap a r t i rd el ac a m p a g n ed ec o m m e r c i a l i s a t i o n
1988/1989, le prix du sucre est adapté compte tenu de la
d i f f é r e n c eé v e n t u e l l ee n t r el ep r i xd um a r c h ém o n d i a ld u
sucre blanc et le prix du glucose.
L ’adaptation visée au premier alinéa est effectuée:
a) pour la campagne de commercialisation 1988/1989, à
raison de 25 % de la différence en cause constatée;
b) pour la campagne de commercialisation 1989/1990, à
raison de 50 % de la différence en cause constatée,
sauf si, au cours de la campagne précédente, par suite
de circonstances imprévues, l’aide au sucre avait été
de nature à perturber l’industrie de l’amidon. Dans ce
cas, le passage à l’adaptation de 50 % n’a pas lieu et
les modalités de ce régime sont revues.
4 Pour l’application des paragraphes 1, 2 et 3, on en-
tend par:1010/86
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3a) prix du sucre sur le marché mondial: le prix du sucre
communautaire diminué de la moyenne des restitu-
tions à l’exportation du sucre blanc constatées pen-
dant la période de référence en cause, déduction faite
d’un forfait de 7 Écus par 100 kilogrammes;
b) prix du glucose: le double du prix du maïs constaté
s u rl em a r c h éd el aC o m m u n a u t éd i m i n u éd ud o u b l e
des restitutions à la production, ramenées à 100 kilo-
grammes de maïs, dont bénéficient les produits amyla-
cés utilisés pour la fabrication des produits visés à
l’annexe du règlement (CEE) n û1009/86;
c) prix du sucre communautaire: le prix d’intervention
du sucre blanc majoré de la cotisation de stockage.
5. La révision des modalités visée au paragraphe 3
deuxième alinéa point b) est effectuée selon la procédure
prévue à l’article 41 du règlement (CEE) n û1785/81.
6. Avant la fin de la campagne de commercialisation
1989/1990, la Commission présentera au Conseil un rap-
port sur le fonctionnement du présent régime ainsi que les
propositions appropriées pour la suite à donner à ce régi-
me.
Article 4 bis
1 . Ap a r t i rd el ac a m p a g n ed ec o m m e r c i a l i s a t i o n
1990/1991, le montant de la restitution à la production ap-
plicable pour 100 kilogrammes de sucre blanc est établi en
fonction du prix du marché mondial du sucre blanc, aug-
menté d’un forfait de 7 écus pour 100 kilogrammes de su-
cre blanc, ainsi que du prix du sucre communautaire.
1bis.Le forfait de 8,45 écus par 100 kilogrammes de sucre
blanc visé au paragraphe 1 peut être réduit jusqu’à 2,42
écus par 100 kilogrammes selon la procédure prévue à l’ar-
ticle 41 du règlement (CEE) n û1785/81.
2. Pour l’application du paragraphe 1, on entend par:
a) prix du sucre sur le marché mondial: le prix du sucre
communautaire diminué de la moyenne des restitu-
tions à l’exportation du sucre blanc constatées pen-
dant la période de référence en question, déduction
f a i t ed ’ u nf o r f a i td e7é c u sp o u r1 0 0k i l o g r a m m e s ;
b) prix du sucre communautaire: le prix d’intervention
du sucre blanc majoré de la cotisation de stockage.1010/86
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1101/95
1771/90
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4Article 5
Le montant de la restitution à la production accordée par
100 kilogrammes de sucre brut est égal au centième de
celui qui est applicable dans le cas d’une utilisation de su-
cre blanc, multiplié par le rendement du sucre brut utilisé,
ce rendement étant déterminé conformément à l’article 1
du règlement (CEE) n û431/68(1)
Article 6
Le montant de la restitution à la production accordée par
100 kilogrammes de sirops de saccharose visés à l’article
1erest égal au centième de celui qui est applicable dans le
cas d’une utilisation de sucre blanc, multiplié par:
a) la teneur en saccharose du sirop utilisé, lorsque la pu-
reté de celui-ci n’est pas inférieure à 98 % ou
b) la teneur en sucre extractible du sirop utilisé, consta-
tée conformément à l’article 1erparagraphe 5 deuxiè-
me alinéa du règlement (CEE) n û1443/82 lorsque la
pureté de celui-ci est au moins de 85 %, mais infé-
rieure à 98 %.
Article 7
Le montant de la restitution à la production accordée pour
1 0 0k i l o g r a m m e sd em a t i è r es è c h ed up r o d u i td eb a s ev i s é
àl ’ a r t i c l e1erparagraphe 1 point f) du règlement (CEE)
nû1785/81 est égal au montant de la restitution à la pro-
duction applicable dans le cas d’utilisation de sucre blanc.
Article 8
L ’annexe du présent règlement est modifiée, en tant que de
besoin, selon la procédure prévue à l’article 41 du règle-
ment (CEE) n û1785/81.
Article 9
Lors de l’établissement de la perte globale visée à l’article
28 paragraphe 1 point e) du règlement (CEE) n û1785/81,
les pertes résultant de l’octroi des restitutions à la produc-
tion visées à l’article 1erdu présent règlement sont prises
en compte pour les quantités de produits de base bénéfi-
ciaires dépassant globalement 60 000 tonnes exprimées en
sucre blanc.
Article 10
1. Le règlement (CEE) n û1400/78 est abrogé avec effet
à partir de la campagne de commercialisation 1986/1987.
(1)JO n ûL 89 du 10. 04. 1968, p. 3.1010/86
Rectificatif JO n ûL 103 du 19.4.1986, p. 60
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52. T outefois, le règlement (CEE) n û1400/78 reste appli-
cable aux opérations de transformation pour lesquelles une
demande de restitution à la production a été présentée
avant l’application du régime instauré par le présent règle-
ment.
Article 11
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel des Com-
munautés européennes.1010/86
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6ANNEXE
Liste des produits chimiques
Code NC Désignation des marchandises
1302 31 00
1302 32
1302 39 00- - - Mucilages et épaississants dérivés des
végétaux, même modifiés
ex 1520 Glycérine, même pure: eaux et lessivesglycérineuses:
1520 90 00 - - - autres, y compris la glycérine synthé-
tique
1702 90 10 --- --- M a l t o s e c h i m i q u e m e n t p u r
ex 2520 Gypse; anhydrite; plâtres, même colorésou additionnés de faibles quantités d’accé-
lérateurs ou de retardateurs:
2520 20 - - - Plâtres
ex 2839 Silicates; silicates des métaux alcalins du
commerce:
2839 90 - - - autres
Chapitre 29(à l’exclusion
des sous-posi-
tions
2905 43 00 et
2905 44)PRODUITS CHIMIQUES ORGANI-QUES
Chapitre 30 PRODUITS PHARMACEUTIQUES
ex 3203 00 Matières colorantes d’origine végétale ouanimale et préparations à base de ces ma-
tières464/91
ex 3204 Matières colorantes organiques synthéti-
ques et préparations à base de ces matiè-
res
ex 3307 Préparations pour le prérasage, le rasage
ou l’après-rasage, désodorisants corporels,
préparations pour bains, dépilatoires, au-
tres produits de parfumerie ou de toilette
préparés et autres préparations cosméti-
ques, non dénommés ni compris ailleurs;
désodorisants de locaux, préparés, même
non parfumés, ayant ou non des proprié-
tés désinfectantes:2306/88
- - - préparations pour parfumer ou pour
désodoriser les locaux, y compris les
préparations odoriférantes pour céré-
monies religieuses:
3307 49 00 - - - - - - autres
3307 90 00 - - - autres2306/88
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7Code NC Désignation des marchandises
ex 3401 Savons; produits et préparations organi-
ques tensio-actifs à usage de savon, en
barres, en pains, en morceaux ou en sujets
frappés, même contenanta du savon; pa-
pier, ouates, feutres et nontissés, impré-
gnés, enduits ou recouverts de savon ou
de détergents:
- - - Savons, produits et préparations orga-
niques tensio-actifs en barres, en pains,
en morceaux ou en sujets frappés, et
papier, ouates, feutres et nontissés, im-
prégnés, enduits ou recouverts de savon
ou de détergents:
3401 19 00 - - - - - - autres
3402 Agents de surface organiques (autres queles savons); préparations tensio-actives,
préparations pour lessives (y compris les
préparations auxiliaires de lavage) et pré-
parations de nettoyage, même contenant
d us a v o n ,a u t r e sq u ec e l l e sd el ap o s i t i o n
3401
ex 3403 Préparations lubrifiantes (y compris les
huiles de coupe, les préparations pour le
dégrippage des écrous, les préparation an-
tirouille ou anticorrosion et les prépara-
tions pour le démoulage, à base de lubri-
fiants) et préparations des types utilisés
pour l’ensimage des matières textiles,
l’huilage ou le graissage du cuir, des pelle-
teries ou d’autres matières, à l’exclusion
de celles contenant comme constituants de
base 70 % ou davantage en poids d’huiles
de pétrole ou de minéraux bitumineux:
- - - contenant des huiles de pétrole ou de
minéraux bitumineux:
ex 3403 19 - - - - - - autres:
3403 19 10 - - - - - - - - - contenant en poids 70 % ou plus
d’huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux non considérés comme
constituants de base2306/88
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8Code NC Désignation des marchandises
3405 Cirages et crèmes chaussures, encausti-
ques, brillants pour carrosseries, verre ou
métaux, pâtes et poudres à récurer et pré-
parations similaires (même sous forme de
papier, ouates, feutres, nontissés, matière
plastique ou caoutchouc alvéolaires, im-
prégnés ou recouverts de ces prépara-
tions), à l’exclusion des cires de la position
3404
3407 00 00 Pâtes à modeler, y compris celles présen-
tées pour l’amusement des enfants; com-
position dites «cires pour l’art dentaire»
présentées en assortiments, dans des em-
ballages de vente au détail ou en plaquet-
tes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des
formes similaires; autres compositions
pour l’art dentaire, à base de plâtre
Chapitre 35(à l’exclusion
de la position
3501 et des
sous-positions
3505 10 10,
3505 10 90 et
3505 20)MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRO-DUITS À BASE D’AMIDONS OU DE
FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; EN-
ZYMES
Chapitre 38(à l’exclusion
des sous-posi-
tions 3809 10,
ex 3809 91 00
ex 3809 92 00
ex 3809 99 00
et 3823 60)PRODUITS DIVERS DES INDUS-TRIES CHIMIQUES
3901 à 3914 MATIÈRES PLASTIQUES
ex 6809 O u v r a g ee np l â t r eo ue nc o m p o s i t i o nàbase de plâtre (planches, plaques, pan-
neaux, carreaux et articles similaires)464/912306/88