1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 6 février 1970
concernantlerapprochementdeslégislationsdesÉtatsmembresrelativesauniveausonoreadmis-
sible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
(70/157/CEE)
(JO L 42 du 23.2.1970, p. 16)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 73/350/CEE de la Commission du 7 novembre 1973 L 321 33 22.11.1973
►M2 Directive 77/212/CEE du Conseil du 8 mars 1977 L 66 33 12.3.1977
►M3 Directive 81/334/CEE de la Commission du 13 avril 1981 L 131 6 18.5.1981
►M4 Directive 84/372/CEE de la Commission du 3 juillet 1984 L 196 47 26.7.1984
►M5 Directive 84/424/CEE du Conseil du 3 septembre 1984 L 238 31 6.9.1984
►M6 Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du NordL 73 14 27.3.1972
►A2 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
▼B
DIRECTIVEDU CONSEIL
du 6 février 1970
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappe-
ment des véhicules à moteur
(70/157/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales
concernent, entre autres, le niveau sonore admissible et le dispositif
d'échappement;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionC.E.E. qui faitl'objetde la direct ive du Conseil, du 6 février 1970,concernant le rapprochement des législations des États membres rela-tives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, destracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 2
Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau
sonore admissible et le dispositif d'échappement, refuser la réceptionCEE ni la réception nationale d'un type de véhicule ou d'un type dedispositif d'échappement ou d'un type d'élément d'un tel dispositifconsidéré comme entité technique:
— si, en ce qui concerne le niveau sonore etle disposit if d'échappe-
ment, le véhicule répond aux prescriptions de l'annexe I,
— si le dispositif d'échappement ou l'élément d'un tel dispositif, qui est
considéré comme entité technique au sens de l'article 9 bisde la
directive 70/156/CEE, répond aux prescriptions de l'annexe II.
Article 2 bis
1. Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant le
niveau sonore admissible et ledispositif d'échappement, refuser ouinterdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usagedes véhicules, si le niveau sonore etle disposit if d'échappementrépon-dentaux prescript ions de l'annexe I.1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 2
(1)J O noC 160 du 18. 12. 1969, p. 7.
(2)J O noC 48 du 16. 4. 1969, p. 16.
(3) Voir page 1 du présentJournal officiel.▼M3
▼M3
2. Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant le
niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement, interdire lamise en circulation d'un dispositif d'échappement ou d'un élément d'un
tel dispositif qui est considéré comme entité technique au sens de
l'article 9 bisde la directive 70/156/CEE, si celui-ci, au sens de l'article
2, correspond à un type pour lequel la réception a été accordée.
Article 3
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions de l'annexe, à l'exception de celles figurant aux►
M3points 5.2.2.1 et 5.2.2.5 de l'annexe I ◄, sontarrêt ées confor-
mément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive du Conseil
concernant la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Article 4
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huitmois à compter de sa notification et en informent immédiatement laCommission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans
le domaine régi par la présente directive.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 3
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ANNEXE I
RÉCEPTIONCEED'UNTYPEDEVÉHICULEÀ MOTEURENCEQUI
CONCERNELE NIVEAUSONORE
1. DÉFINITIONS
1.1. TypedevéhiculepourlesbesoinsdelaréceptionCEEence
qui concerne le niveau sonore
Au regard de la présente directive, on entend par «type de
véhicule» les véhicules ne présentant pas entre eux de diffé-
rences essentielles quant aux éléments ci-après:
1.1.1. les formes ou matières de la carrosserie (en particulier, le
compartiment moteur et son insonorisation);
1.1.2. la longueur etla largeur du véhicule;1.1.3. le type de moteur [deux ou quatre temps, à piston alternatif ou
rotatif, nombre et volume des cylindres, nombre et type de
carburateurs ou de systèmes d'injection, disposition des
soupapes, puissance maximale et régime de rotation correspon-
dant(S)].
1.1.4. le système de transmission, notamment le nombre de rapports
et leur démultiplication;
1.1.5. le nombre, le type et l'emplacement des dispositifs silencieux
d'échappement;
1.1.6. le nombre, le type et l'emplacement des dispositifs silencieux
d'admission.
1.2. Dispositifs silencieux d'échappement et d'admission
1.2.1. Par «dispositif silencieux d'échappement», on entend un jeu
complet d'éléments nécessaires pour atténuer le bruit provoqué
par l'échappementdu mot eur du véhicule.
1.2.2. Par «dispositif silencieux d'admission», on entend un jeu
complet d'éléments nécessaires pour atténuer le bruit provoqué
par l'admission du moteur de véhicule.
1.2.3. Au sens de la présente directive, les collecteurs ne font pas
partie des dispositifs silencieux.
1.3. Dispositifs silencieux d'échappement ou d'admission de
types différents
Par «dispositifs silencieux d'échappement ou d'admission de
types différents», on entend des dispositifs présentant entre
eux des différences essentielles qui peuvent porter sur les
caractéristiques suivantes:
1.3.1. les dispositifs dont les éléments portent des marques de
fabrique ou de commerce différentes;
1.3.2. les dispositifs pour lesquels les caractéristiques des matériaux
constituant un élément quelconque sont différentes ou dont les
éléments ont une forme ou une taille différente, une modifica-
tion concernant le procédé de revêtement (galvanisation,
aluminisation, etc.) n'étant pas considérée comme faisant inter-
venir une différence de type;
1.3.3. les dispositifs pour lesquels les principes de fonctionnement
d'un élémentau moins sontdifférent s;
1.3.4. les dispositifs dont les éléments sont combinés différemment.
1.4. Élément d'un dispositif silencieux d'échappement ou
d'admission
Par «élémentd'un disposit if silencieux d'échappementou
d'admission», on entend un des composants isolés dont
l'ensemble forme le dispositif d'échappement (par exemple:
tuyaux d'échappement, le silencieux proprement dit) ou le
dispositif d'admission (par exemple: filtre à air).1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 4
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2. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE
2.1. La demande de réception CEE d'un type de véhicule en ce qui
concerne le niveau sonore est présentée par le constructeur du
véhicule ou son mandataire.
2.2. Elle estaccompagnée des pièces ci-après, en t riple exemplaire,
et des renseignements suivants:
2.2.1. description du type de véhicule en ce qui concerne les points
mentionnés au point 1.1 ci-avant. Les numéros et/ou les
symboles identifiant le type du moteur et celui du véhicule
doiventêt re indiqués;
2.2.2. bordereau des éléments dûment identifiés, formant les disposi-
tifs silencieux d'échappement et d'admission;
2.2.3. dessin de l'ensemble du dispositif d'échappement et indication
de son emplacementsur le véhicule;
2.2.4. dessins détaillés relatifs à chaque élément afin de permettre de
le repérer et de l'identifier facilement, et indication des maté-
riaux employés.
2.3. Un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner
doit être présenté au service technique chargé des essais par le
constructeur ou son mandataire.
2.4. À la demande du service technique on doit présenter également
un spécimen du dispositif d'échappement et un moteur ayant au
moins la même cylindrée etla même puissance que celui qui
équipe le type de véhicule à réceptionner.
3. INSCRIPTIONS
3.1. Les éléments des dispositifs silencieux d'échappement et
d'admission à l'exception des pièces de fixation et des tuyaux
doiventport er:
3.1.1. la marque de fabrique ou de commerce du fabricantdes dispo-
sitifs et de leurs éléments;
3.1.2. la désignation commerciale donnée par le fabricant.
3.2. Ces marques doivent être nettement lisibles et indélébiles.
4. RÉCEPTION CEE
4.1. Si une demande au sens du point 2.1 est acceptée, l'autorité
compétente établit une fiche conforme au modèle figurant à
l'annexe III, qui sera jointe à la fiche de réception CEE du
véhicule.
5. SPÉCIFICATIONS5.1. Spécifications générales
5.1.1. Le véhicule, son moteur et ses dispositifs silencieux d'échappe-
ment et d'admission doivent être conçus, construits et montés
de telle façon que, dans des conditions normales d'utilisation
et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis,
le véhicule puisse satisfaire aux prescriptions de la présente
directive.
5.1.2. Les dispositifs silencieux doivent être conçus, construits et
montés de telle façon qu'ils présentent vis-à-vis des phéno-
mènes de corrosion auxquels ils sontsoumis une résist ance
raisonnable eu égard aux conditions d'utilisation du véhicule.1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 5
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5.2. Spécifications relatives aux niveaux sonores
5.2.1. Méthode de mesure
5.2.1.1. La mesure du bruit émis par le type de véhicule présenté à la
réception CEE est effectuée conformément à chacune des deux
méthodes décrites au point 5.2.2.4 pour le véhicule en marche
et au point 5.2.3.4 pour le véhicule à l'arrêt, respectivement (1).
5.2.1.2. Les deux valeurs mesurées comme il estprescritau point
5.2.1.1 ci-avantdoiventêt re consignées dans le procès-verbal
etsur une fiche conforme au modèle de l'annexe III.
5.2.2. Niveau sonore du véhicule en marche
5.2.2.1. Valeurs limites
Le niveau sonore mesuré conformémentaux point s 5.2.2.2 à
5.2.2.5 de la présente annexe ne doit pas dépasser les limites
suivantes:
Catégories de véhiculesValeurs
limites [dB
(A)]
5.2.2.1.1. Véhicules destinés au transport de personnes
pouvantcomport er au maximum neuf places
assises, y compris celle du conducteur 77
5.2.2.1.2. Véhicules destinés au transport de personnes
comportant plus de neuf places assises, y
compris celle du conducteur, et ayant une
masse maximale autorisée supérieure à 3,5 t:
5.2.2.1.2.1. — avec un moteur d'une puissance inférieure à
150 kW 80
5.2.2.1.2.2. — avec un moteur d'une puissance égale ou
supérieure à 150 kW 83
5.2.2.1.3. Véhicules destinés au transport de personnes
comportant plus de neuf places assises, y
compris celle du conducteur; véhicules
destinés au transport de marchandises:
5.2.2.1.3.1. — ayantune masse maximale aut orisée
n'excédantpas 2 t 78
5.2.2.1.3.2. — ayantune masse maximale aut orisée supé-
rieure à 2 tmais n'excédantpas 3,5 t 79
5.2.2.1.4. Véhicules destinés au transport de marchan-
dises ayantune masse maximale aut orisée
supérieure à 3,5 t:
5.2.2.1.4.1. — avec un moteur d'une puissance inférieure à
75 kW 81
5.2.2.1.4.2. — avec un moteur d'une puissance égale ou
supérieure à 75 kW mais inférieure à 150 kW 83
5.2.2.1.4.3. — avec un moteur d'une puissance égale ou
supérieure à 150 kW 84
Toutefois,
— pour les véhicules des catégories 5.2.2.1.1 et 5.2.2.1.3, les
valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A) s'ils sont
équipés d'un moteur Diesel à injection directe,
— pour les véhicules ayantune masse maximale aut orisée su-
périeure à 2 tonnes et qui sont conçus pour une utilisation
hors route, les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A)
s'ils sontéquipés d'un mot eur d'une puissance inférieure à
150 kW etde 2 dB (A) s'ils sontéquipés d'un mot eur
d'une puissance égale ou supérieure à 150 kW.1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 6
(1) On exécute un essai sur véhicule à l'arrêt pour déterminer une valeur de référence à
l'intention des administrations qui utilisent cette méthode pour le contrôle des véhicules
en service.▼M5
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5.2.2.2. Appareils de mesure
5.2.2.2.1. Mesures acoustiques
L'appareil de mesure acoustique est un sonomètre de précision,
conforme au modèle décritdans la publicat ion no179 «sono-
mètres de précision», deuxième édition, de la Commission
électrotechnique internationale (CEI). Pour les mesures, on
utilise la réponse «rapide» du sonomètre ainsi que le réseau
de pondération «A», également décrits dans cette publication.
Au débutetà la fin de chaque série de mesures, le sonomèt re
est étalonné, selon les indications du fabricant, au moyen d'une
source sonore appropriée (par exemple un pistonphone). Si les
erreurs du sonomètre lors de ces étalonnages varient de plus de
1 dB au cours d'une série de mesurages, l'essai doitêt re consi-
déré comme non valable.
5.2.2.2.2. Mesures de vitesse
La vitesse de rotation du moteur et la vitesse du véhicule sur le
parcours d'essai sontdét erminées avec une précision au moins
égale à 3 %.
5.2.2.3. C onditions de mesures
5.2.2.3.1. Terrain d'essai
Le terrain d'essai doit être constitué par un parcours d'accéléra-
tion central entouré d'une aire d'essai pratiquement plane. Le
parcours d'accélération doit être plan; la piste de roulage doit
être sèche et conçue de façon telle que le bruit de roulement
demeure faible.
Le terrain d'essai doit être tel que les conditions de champ
acoustique libre soient réalisées à 1 dB près, entre la source
sonore et le microphone. Cette condition est considérée comme
remplie lorsqu'il n'existe pas d'écrans importants réflecteurs du
son, tels que clôtures, rochers, ponts ou bâtiments, à une
distance de 50 m autour du centre du parcours d'accélération.
La surface du terrain doit être constituée, sur un rayon minimal
de 10 m autour du centre du parcours d'accélération, d'un maté-
riau dur, tel que le béton, l'asphalte ou tout autre matériau
équivalent sur le plan acoustique; elle ne doit être recouverte
ni de neige poudreuse, ni de hautes herbes, ni de particules de
terre, ni de cendrée.
Aucun obstacle susceptible d'influencer le champ acoustique ne
doit se trouver à proximité du microphone et personne ne devra
s'interposer entre le microphone et la source sonore. L'observa-
teur chargé des mesures doit se placer de manière à éviter toute
altération des indications de l'appareil de mesure.
5.2.2.3.2. Conditions météorologiques
Les mesurages ne doivent pas être effectués dans de mauvaises
conditions atmosphériques. On doit veiller à ce que les résul-
tats ne soient pas faussés par des rafales de vent.
5.2.2.3.3. Bruitambiant
Pour les mesures, le niveau sonore pondéré (A) de sources
acoustiques autres que celle du véhicule en essai, et le niveau
sonore qui résulte de l'effet du vent doivent être inférieurs d'au
moins 10 dB (A) au niveau sonore produitpar le véhicule. Le
microphone peut être doté d'un écran de protection approprié
contre le vent, pourvu que l'on tienne compte de son influence
sur la sensibilité et les caractéristiques directionnelles du
microphone.
5.2.2.3.4. État du véhicule
Pour les mesures, le véhicule doitêt re en ordre de marche
comme défini au point2.6 de l'annexe I de la direct ive 70/
156/CEE et, sauf dans le cas de véhicules indissociables, sans
remorque ou semi-remorque.
Les pneumatiques du véhicule doivent être d'un type normale-
ment monté par le constructeur sur ce véhicule et être gonflés à
la pression ou aux pressions prévue(s) pour le véhicule à vide.
Avant le début des mesures, le moteur doit être porté à ses
conditions normales de fonctionnement en ce qui concerne les1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 7
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températures, le réglage, le carburant, les bougies, le ou les
carburateurs, etc. (selon le cas). Si le véhicule est doté de
ventilateurs à commande automatique, toute intervention dans
le fonctionnement de ce dispositif est exclue lors de la mesure.
Pour les véhicules comportant plus de deux roues motrices,
seule la transmission prévue pour la conduite normale sur routeestut ilisée.
5.2.2.4. Méthode de mesure5.2.2.4.1. Nature et nombre des mesures
Le niveau sonore maximal exprimé en décibels (dB), pondéré
(A), estmesuré durantle passage du véhicule ent re les lignes
AA′etBB′(figure 1). La mesure n'estpas valable lorsqu'une
valeur de pointe s'écartant anormalement du niveau sonore
général estenregist rée.
Deux mesures au minimum doivent être prises de chaque côté
du véhicule.
5.2.2.4.2. Emplacementdu microphone
Le microphone doitêt re placé à 7,5 m ± 0,2 m de la ligne de
référence CC ′(figure 1) de la piste et à 1,2 m ± 0,1 m au-
dessus du niveau du sol. Son axe de sensibilité maximale doit
être horizontal et perpendiculaire au parcours du véhicule
(ligne CC ′).
5.2.2.4.3. Conditions de conduite
5.2.2.4.3.1. Conditions générales
Pour toutes les mesures, le véhicule est conduit en ligne droite
sur le parcours d'accélération de telle manière que le plan
longitudinal médian du véhicule soit le plus près possible de
la ligne CC ′.
La véhicule s'approche de la ligne AA ′à une vitesse initiale
stabilisée, conformément aux points 5.2.2.4.3.2 et 5.2.2.4.3.3.
Dès que l'extrémité avant du véhicule a atteint la ligne AA ′la
commande d'accélération doit être amenée, aussi rapidement
qu'il est possible dans la pratique, à la position correspondant
à la pleine charge. Cette position de la commande d'accéléra-
tion est maintenue jusqu'au moment où l'extrémité arrière du
véhicule a atteint la ligne BB ′; la commande d'accélération est
alors ramenée aussi rapidementque possible à la posit ion de
ralenti.
Dans le cas de véhicules articulés non séparables, les remor-
ques ne doivent pas être prises en considération en ce qui
concerne le franchissementde la ligne BB ′.
5.2.2.4.3.2. Vitesse d'approche
Le véhicule s'approche de la ligne AA ′à une vitesse stabilisée
correspondant à la plus faible des deux vitesses suivantes:
— vitesse correspondant à une vitesse de rotation du moteur
égale aux trois quarts de celle (S) à laquelle le moteur
développe sa puissance maximale,
— 50 km/h.
Si toutefois il y a, lors de l'essai, rétrogradation en première
dans le cas des véhicules équipés d'une boîte de vitesses auto-
matique avec plus de deux rapports discrets, la procédure
d'essai peut être l'une des deux suivantes, au choix du construc-
teur:
— soit augmenter la vitesse du véhicule V jusqu'à un
maximum de 60 km/h pour éviter cette rétrogradation,
— soit maintenir la vitesse V à 50 km/h, mais en réduisant
l'alimentation en carburant du moteur au plus à 95 % du
débit nécessaire pour la pleine charge. On considère cette
condition comme remplie:
— dans le cas des moteurs à allumage commandé, lorsque
l'angle d'ouverture du papillon est de 90 %
et1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 8
▼M4
▼M4
— dans le cas des moteurs à ignition par compression,
lorsque le déplacementde la crémaillère de la pompe à
injection est limité à 90 % de sa course.
Au cas où le véhicule est équipé d'une boîte de vitesses auto-
matiques sans sélecteur manuel, le véhicule est essayé à
différentes vitesses d'approche: 30, 40 et 50 km/h ou aux trois
quarts de la vitesse maximale sur route si cette valeur est plus
faible. On doit retenir la condition qui donne le niveau sonore
maximal.
5.2.2.4.3.3. Choix de la combinaison de boîte de vitesses (lorsque le véhi-
cule en comporte une)
5.2.2.4.3.3.1. Boîte de vitesses non automatique à commande manuelle
5.2.2.4.3.3.1.1. Les véhicules des catégories M1etN1équipés d'une boîte ayant
au plus quatre rapports de marche avant sont essayés sur le
deuxième rapport.
Les véhicules de ces catégories équipés d'une boîte ayant plus
de quatre rapports de marche avant sont essayés successive-
ment sur les deuxième et troisième rapports. Seuls les rapports
de transmission globaux destinés à une utilisation normale sur
route doivent être pris en considération. On doit calculer la
moyenne arithmétique des niveaux sonores relevés pour
chacune de ces deux conditions.
Cependantles véhicules de la cat égorie M1, ayantplus de
quatre rapports de marche avant et équipés de moteurs déve-
loppantune puissance maximale supérieure à 140 kW etdont
le rapportpuissance maximale/masse maximale aut orisée est
supérieur à 75 kW/t, sont soumis à l'essai en troisième rapport
seulement, à condition que la vitesse à laquelle l'arrière du
véhicule passe la ligne BB ′en troisième rapport soit supérieure
à 61 km/h.
5.2.2.4.3.3.1.2. Les véhicules des catégories autres que M1etN1(1) dontle
nombre total de rapports en marche avant est X (y compris
les rapports obtenus au moyen d'une boîte de vitesses auxiliaire
ou d'un pontà plusieurs rapport s) sontessayés successivement
sur les rapports dont le rang est supérieur ou égal àX
2(2). On
ne doit retenir que la condition donnant le niveau de bruit le
plus élevé.
Par dérogation aux points 1.1.2 et 1.1.4, les véhicules qui ont
un moteur ainsi que des dispositifs silencieux d'échappement
et d'admission de même type, mais différentes longueurs et
largeurs et différents rapports globaux de transmission peuvent
être assimilés à un même type de véhicule. Dans ce cas, il peut
être suffisant d'essayer un seul véhicule représentatif du type en
choisissant, en principe, pour véhicule d'essai celui dont le
poids en ordre de marche estle plus faible.
Si le niveau de bruit le plus élevé est obtenu entre le rapport de
rangX
2etcelui de rang X, le véhicule choisi estconsidéré
comme représentatif du type.
Dans le cas contraire, les essais sont étendus pour couvrir toute
la gamme des rapports globaux de transmission à prendre en
considération pour les véhicules de ce type.
5.2.2.4.3.3.2. Boîte de vitesses automatique munie d'un sélecteur manuel
L'essai est effectué avec le sélecteur dans la position recom-
mandée par le constructeur pour la conduite «normale».1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 9
(1) Selon la définition du point 0.4 de l'annexe I de la directive 70/156/CEE (JO noL4 2d u
23. 2. 1970).
(2)S iX
2ne correspond pas à un nombre entier, on choisira le rapport de rang immédiate-
mentsupérieur.▼M3
▼M4
▼M3
▼M4
▼M3
5.2.2.5. Interprétation des résultats
5.2.2.5.1. Pour tenir compte des incertitudes des appareils de mesure, le
résultat de chaque mesure est constitué par la valeur lue sur
l'appareil, diminuée d'un dB (A).
5.2.2.5.2. Les mesures sontconsidérées comme valables si l'écartent re
deux mesures consécutives d'un même côté du véhicule n'est
pas supérieur à 2 dB (A).
5.2.2.5.3. La valeur retenue est le résultat des mesures le plus élevé.
Dans le cas où cette valeur est supérieure de 1 dB (A) au
niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appar-
tient le véhicule à l'essai, il est procédé à une deuxième série
de deux mesures. Trois des quatre résultats ainsi obtenus
doivent être dans les limites prescrites.
5.2.3. Niveau sonore du véhicule à l'arrêt
5.2.3.1. Niveau s onore à proximité des véhicules
Afin de faciliter le contrôle ultérieur des véhicules en circula-
tion, le niveau sonore est mesuré à proximité de la bouche du
dispositif silencieux d'échappement, conformément aux
prescriptions ci-après et le résultat de la mesure est inscrit
dans le procès-verbal d'essai établi en vue de la délivrance du
certificat visé à l'annexe III.
5.2.3.2. Appareils de mesure5.2.3.2.1. Mesures acoustiques
Les mesures sont effectuées à l'aide d'un sonomètre de préci-
sion, conformémentau point5.2.2.2.1.
5.2.3.2.2. Mesures de vitesse de rotation
La vitesse de rotation du moteur est déterminée à l'aide d'un
compte-tours dont la précision est au moins égale à 3 %. Ce
compte-tours ne peut être celui du véhicule.
5.2.3.3. C onditions de mesures
5.2.3.3.1. Terrain d'essai (figure 2)
Toute zone non soumise à des perturbations acoustiques impor-
tantes peut être utilisée comme terrain d'essai. Les surfaces
planes recouvertes de béton, d'asphalte ou de tout autre revête-
mentdur, etdontle degré de réflexion estélevé, conviennent
tout particulièrement; les pistes en terre tassée au rouleau
compresseur sontà exclure. Le t errain d'essai doitavoir, au
minimum, les dimensions d'un rectangle dont les côtés sont à
3 m des contours du véhicule. Aucun obstacle important, tel
qu'une personne autre que l'observateur et le conducteur, ne
doit se trouver à l'intérieur de ce rectangle. Le véhicule est
placé à l'intérieur du rectangle précité de manière à ce que le
microphone soit distant d'un mètre, au minimum, de bordures
de pierre éventuelles.
5.2.3.3.2. Conditions météorologiques
Les mesurages ne doivent pas être effectués dans de mauvaises
conditions atmosphériques. On doit veiller à ce que les résul-
tats ne soient pas faussés par des rafales de vent.
5.2.3.3.3. Bruitambiant
Les indications de l'instrument de mesure, provoquées par le
bruit ambiant et par le vent, doivent être inférieures d'au moins
10 dB (A) au niveau sonore à mesurer. Le microphone peut
être doté d'un écran de protection approprié contre le vent
pourvu que l'on tienne compte de son influence sur la sensibi-
lité du microphone.
5.2.3.3.4. État du véhicule
Avant le début des mesures, le moteur du véhicule est porté à
la température de fonctionnement normale. Si le véhicule est
doté de ventilateurs à commande automatique, toute interven-
tion dans le fonctionnement de ce dispositif est exclue lors de
la mesure du niveau sonore.1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 10
▼M3
Durant les mesures, la commande de la boîte de vitesses est au
pointmort .
5.2.3.4. Méthode de mesure
5.2.3.4.1. Nature et nombre des mesures
Le niveau sonore maximal exprimé en décibels (dB), pondéré
(A), estmesuré durantla période de fonct ionnementprévue
au point5.2.3.4.3.
Trois mesures au moins sontrelevées en chaque pointde
mesure.
5.2.3.4.2. Emplacementdu microphone (figure 2)
Le microphone doit être placé à hauteur de l'orifice de sortie
des gaz d'échappement, en aucun cas à moins de 0,2 m au-
dessus de la surface de la piste. La membrane du microphone
doit être orientée vers l'orifice d'échappement des gaz et placée
à une distance de 0,5 m de cet orifice. L'axe de sensibilité
maximale du microphone doitêt re parallèle à la surface de la
piste et former un angle de 45º ± 10º par rapport au plan
vertical contenant la direction de sortie des gaz d'échappement.
Par rapport à ce plan vertical, le microphone doit être placé du
côté qui ménage la plus grande distance possible entre le
microphone etle cont our du véhicule.
Si le système d'échappement comporte plusieurs sorties dont
les centres ne sont pas distants de plus de 0,3 m et qui sont
raccordés à un même silencieux, le microphone doitêt re
orienté vers l'orifice le plus proche du contour du véhicule ou
vers l'orifice situé le plus haut par rapport à la surface de la
piste. Dans les autres cas des mesures distinctes sont pratiquées
à chaque sortie d'échappement et seule la valeur la plus forte
estret enue.
Pour les véhicules munis d'une sortie d'échappement verticale
(par exemple véhicules commerciaux), le microphone doitêt re
placé à la hauteur de l'orifice de l'échappement, et être orienté
vers le haut, son axe étant vertical. Il doit être situé à une
distance de 0,5 m de la paroi latérale du véhicule la plus
proche de la sortie d'échappement.
Lorsque la configuration du véhicule empêche de placer le
microphone conformémentà la figure 2 par suit e de la
présence d'obstacles faisant partie du véhicule (par exemple
roue de secours, réservoir à carburant, coffre de batterie), il
doit être établi, au moment du mesurage, un dessin indiquant
clairementla posit ion choisie pour le microphone. Dans la
mesure du possible, ce dernier doitêt re éloigné de plus de 0,5
m de l'obstacle le plus proche et son axe de sensibilité maxi-
male être orienté vers l'orifice de sortie des gaz à
l'emplacementle moins masqué par les obst acles susmen-
tionnés.
5.2.3.4.3. Conditions de fonctionnement du moteur
Le régime du moteur est stabilisé aux trois quarts de la vitesse
de rotation (S) à laquelle le moteur développe sa puissance
maximale.
Lorsque le régime stabilisé est atteint, la commande d'accéléra-
tion est rapidement ramenée à la position de ralenti. Le niveau
sonore estmesuré pendantune période de fonct ionnement
comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que
toute la durée de la décélération, le résultat de mesure valable
étant celui qui correspond à l'indication maximale du sono-
mètre.
5.2.3.5. Résultats (procès-verbal d'essai)
5.2.3.5.1. Le procès-verbal d'essai établi en vue de la délivrance du certi-
ficat visé à l'annexe III fait état de toutes les données
nécessaires, notamment de celles qui ont servi à mesurer lebruitdu véhicule à l'arrêt .
5.2.3.5.2. Les valeurs, arrondies au décibel entier le plus proche, sont
relevées sur l'appareil de mesure.1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 11
▼M3
Seules sont retenues les valeurs obtenues à l'issue de trois
mesures consécutives et dont les écarts respectifs ne sont pas
supérieurs à 2 dB (A).
5.2.3.5.3. La valeur retenue est le résultat le plus élevé de ces trois
mesures.
5.3. Dispositifs silencieux d'échappement contenant des maté-
riaux fibreux
5.3.1. Des matériaux fibreux ne peuvent être utilisés dans la construc-
tion des silencieux que s'il est assuré, par des mesures
appropriées au niveau de la conception ou de la production,
que l'efficacité, pour respecter les limites exigées au point
5.2.2.1, est atteinte en circulation routière. Un tel dispositif
silencieux est jugé efficace en circulation routière si les gaz
d'échappement ne sont pas en contact avec les matériaux
fibreux ou si le silencieux du véhicule prototype essayé selon
les prescriptions des points 5.2.2 et 5.2.3 a été mis en état
normal de circulation routière avant les mesures du niveau
sonore. Ceci peut se faire par un des trois essais décrits au
points 5.3.1.1, 5.3.1.2 et 5.3.1.3 ci-après ou par l'enlèvement
des matériaux fibreux du silencieux.
5.3.1.1. Parcours continu de 10 000 km sur route
5.3.1.1.1. Environ la moitié de ce parcours doit se faire en circulation
urbaine et l'autre moitié, à longue distance et à grande vitesse;
le fonctionnement continu sur route peut être remplacé par un
programme adéquatsur une pist e d'essai.
5.3.1.1.2. Il fauts'efforcer d'alt erner à plusieurs reprises les deux régimes
de vitesse.
5.3.1.1.3. L'ensemble du programme d'essai doitcomprendre au
minimum dix interruptions d'au moins trois heures, afin de
reproduire les effets du refroidissement et des condensations
éventuelles.
5.3.1.2. C onditionnement sur un banc d'essai
5.3.1.2.1. On monte le silencieux sur le moteur accouplé au frein dyna-
mométrique en utilisant des accessoires de série et en
respectant les prescriptions du constructeur du véhicule.
5.3.1.2.2. Les essais sonteffect ués par six périodes de six heures avec
interruption d'au moins douze heures entre chaque période
élémentaire pour reproduire les effets du refroidissement et
des condensations éventuelles.
5.3.1.2.3. Pendantchaque période de six heures, le mot eur estplacé
successivement dans les conditions suivantes:
1. séquence 5 minutes au ralenti;
2. séquence 1 heure à ¼ de charge aux ¾du régime de puis-
sance maximale (S);
3. séquence 1 heure à demi-charge aux ¾du régime de puis-
sance maximale (S);
4. séquence 10 minutes à pleine charge aux ¾du régime de
puissance maximale (S);
5. séquence 15 minutes à demi-charge au régime de puissance
maximale (S);
6. séquence 30 minutes à ¼ de charge au régime de puissance
maximale (S).
Durée totale des six séquences: trois heures.Chaque période comprend deux groupes des six séquences ci-
avant.
5.3.1.2.4. Au cours de l'essai, on ne procède à aucun refroidissementdu
silencieux par soufflage d'air simulantl'écoulementaut our du
véhicule. Toutefois, à la demande du constructeur, un refroidis-
sement est autorisé afin de ne pas dépasser la température
relevée à l'entrée du silencieux, le véhicule circulant à sa
vitesse maximale.1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 12
▼M3
5.3.1.3. C onditionnement par pulsations
5.3.1.3.1. Le dispositif d'échappement ou élément de ce dispositif est
monté sur le véhicule mentionné au point 2.3 ou sur le moteur
mentionné au point 2.4. Dans le premier cas, le véhicule est
disposé sur un banc à rouleaux. Dans le second cas, le moteur
est monté sur un banc dynamométrique.
L'appareillage d'essai dontle schéma dét aillé estdonné à la
figure 3 est monté à la sortie du dispositif silencieux. Tout
autre appareillage donnant des résultats équivalents peut être
accepté.
5.3.1.3.2. L'appareillage d'essai doit être réglé de telle façon que le
passage des gaz d'échappement soit alternativement interrompu
et rétabli par la soupape à fermeture rapide pendant 2 500
cycles.
5.3.1.3.3. L'ouverture de la soupape doit se produire lorsque la contre-
pression des gaz d'échappement, mesurée à 100 mm au moins
en aval de la bride d'entrée, atteint une valeur comprise entre
0,35 et 0,40 bar. Elle doit se fermer lorsque cette pression ne
diffère pas de plus de 10 % de sa valeur stabilisée mesurée
soupape ouverte.
5.3.1.3.4. Le relais temporisé doit être réglé pour la durée d'évacuation
des gaz qui résulte des prescriptions du point 5.3.1.3.3 ci-avant.
5.3.1.3.5. La vitesse du moteur doit être égale à 75 % du régime (S)
auquel le moteur fournit sa puissance maximale.
5.3.1.3.6. La puissance indiquée par le dynamomètre doit correspondre à
50 % de la puissance maximale mesurée à 75 % du régime (S)
du moteur.
5.3.1.3.7. Les orifices de drainage, s'ils existent, doivent être obturés
durantl'essai.
5.3.1.3.8. L'ensemble de l'essai ne doitpas dépasser 48 heures. Si des
périodes de refroidissementsontnécessaires, il peutun êt re
observé une après chaque heure.
5.3.2. Au cas où l'article 8 paragraphe 3 de la directive 70/156/CEE
concernant la réception CEE doit être appliqué, la méthode
d'essai du point5.3.1.2 estemployée.1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 13
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Figure 1
Positions des microphones pour les mesurages du véhicule en marche1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 14
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Figure 2
Site d'essai et positions du microphone pour le mesurage du véhicule à l'arrêt.
(Les distances sont exprimées en mètres.)1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 15
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Figure 3
Appareillage d'essai de conditionnement par pulsations
1. Flasque ou chemise d'entrée à connecter à l'arrière du dispositif silencieux d'échappement à essayer.2. Vanne à commande manuelle de réglage.
3. Réservoir de compensation d'une capacité de 35 à 40 l.
4. Manomètre à contact; plage de fonctionnement: 0,05 à 2,5 bars.5. Relais temporisé.
6. Compteur de pulsations.
7. Soupape à fermeture rapide: on peut utiliser une soupage de fermeture de ralentisseur moteur sur échappement
d'un diamètre de 60 mm. Cette soupage est commandée par un verin pneumatique pouvant développer une force
de 120 N sous une pression de 4 bars. Le temps de réponse tant à l'ouverture qu'à la fermeture ne doit pas excéder
0,5 s.
8. Aspiration des gaz d'échappement.
9. Tuyau flexible.
10. Manomètre de contrôle.1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 16
▼M3
ANNEXE II
RÉCEPTION CEE DE DISPOSITIFS SILENCIEUX EN TANT
QU'ENTITÉ TECHNIQUE (DISPOSITIFS SILENCIEUX D'ÉCHAPPE-
MENT DE REMPLACEMENT)
0. DOMAINE D'APPLICATION
La présente annexe s'applique à la réception, en tant qu'entités
techniques au sens de l'article 9 bisde la directive 70/156/CEE,
des dispositifs silencieux d'échappement ou des éléments de
ces dispositifs, destinés au montage sur un ou plusieurs types
déterminés de véhicules à moteur des catégories M1etN1,e n
tant que pièces de remplacement.
1. DÉFINITIONS
1.1. Par «dispositif silencieux de remplacement ou élément de ce
dispositif», on entend tout composant du dispositif d'échappe-
mentdéfini au point1.2.1 de l'annexe I dest iné à remplacer
sur un véhicule celui du type réceptionné avec le véhicule
conformémentà l'annexe I.
2. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE
2.1. La demande de réception CEE pour un dispositif silencieux de
remplacement ou des éléments d'un tel dispositif en tant qu'en-
tité technique est présentée par le constructeur du véhicule, le
fabricant de cette entité technique ou par leurs mandataires
respectifs.
2.2. Pour chaque type de dispositif silencieux de remplacement ou
éléments de ce dispositif pour lequel la réception CEE estdemandée, la demande de réception doit être accompagnée
des documents mentionnés ci-après, en triple exemplaire, et
des indications suivantes:
2.2.1. — description du (ou des) types(s) de véhicule(s) au(x)quel(s)
le dispositif ou les éléments de ce dispositif sont destinés en ce
qui concerne les caractéristiques mentionnées au point 1.1 de
l'annexe I. Les numéros et/ou les symboles caractérisant le
type du moteur et celui du véhicule doivent être indiqués,
2.2.2 .— description du dispositif silencieux de remplacement indi-
quant la position relative de chaque élément du dispositif ainsi
que les instructions de montage,
2.2.3. — dessins détaillés de chaque élément, afin de permettre faci-
lement leur repérage et leur identification, et indication des
matériaux employés.
Ces dessins doiventindiquer l'emplacementprévu pour l'appo-
sition obligatoire du numéro de réception CEE.
2.3. Le demandeur doit présenter, à la demande du service tech-
nique:
2.3.1. — deux échantillons du dispositif pour lequel la réception CEE
estdemandée,
2.3.2. — un dispositif silencieux d'échappement conforme à celui qui
équipaità l'origine le véhicule lors de sa récept ion CEE,
2.3.3. — un véhicule représentatif du type à équiper qui:
— en ce qui concerne son niveau sonore en marche, soitdans
des conditions telles qu'il respecte les limites prévues au
point5.2.2.1 de l'annexe I etqui ne dépasse pas de plus
de 3 dB(A) les valeurs obtenues lors de la réception du
type
et
— en ce qui concerne son niveau sonore à l'arrêt, respecte la
valeur obtenue lors de la réception du type,
2.3.4. — un moteur isolé qui correspond au type de véhicule décrit
ci-avant.1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 17
▼M3
3. INSCRIPTIONS
3.1. Le dispositif silencieux de remplacement ou les éléments de ce
dispositif à l'exclusion des pièces de fixation et des tuyaux
doiventport er:
3.1.1. — la marque de fabrique ou de commerce du fabricantdu
dispositif silencieux de remplacement et de ses éléments,
3.1.2. — la désignation commerciale donnée par le fabricant,
3.1.3. — le numéro de réception CEE précédé de la ou des lettres
distinctives du pays ayant accordé la réception (CEE
►A2(1)◄.
3.2. Ces marques doivent être nettement lisibles et indélébiles.
4. RÉCEPTION CEE
4.1. Si une demande au sens du point 2.1 est acceptée, l'autorité
compétente établit un certificat conforme au modèle figurant à
l'annexe IV. Le numéro de réception doit être précédé de la ou
des lettres distinctives du pays ayant accordé la réception CEE.
5. SPÉCIFICATIONS5.1. Spécifications générales
5.1.1. Le dispositif silencieux de remplacement ou élément de ce
dispositif doit être conçu, construit et apte à être monté de telle
façon que, dans des conditions normales d'utilisation, et notam-
menten dépitdes vibrat ions auxquelles il peutêt re soumis, le
véhicules puisse satisfaire aux prescriptions de la présente
directive.
5.1.2. Le dispositif silencieux ou ses éléments doits (doivent) être
conçu(s), construit(s) et apte(s) à être monté(s) de telle façon
qu'il(s) présente(nt) vis-à-vis des phénomènes de corrosion
auxquelles il(s) est (sont) soumis une résistance raisonnable en
égard aux conditions d'utilisation du véhicule.
5.2. Spécifications relatives aux niveaux sonores
5.2.1 L'efficacité acoustique du dispositif silencieux de remplace-
mentou d'un élémentde ce disposit if estvérifiée par les
méthodes décrites aux points 5.2.2.4 et 5.2.3.4 de l'annexe I.
Le dispositif silencieux de remplacement ou l'élément de ce
dispositif étant monté sur le véhicule mentionné au point 2.3.3
de la présente annexe, les valeurs du niveau acoustique obte-
nues selon les deux méthodes (véhicule à l'arrêt et en marche)
doivent satisfaire à l'une des conditions suivantes:
5.2.1.1. ne pas dépasser les valeurs obtenues avec le type de véhicule
concerné lors de sa récepion CEE;
5.2.1.2. ne pas dépasser les valeurs de bruitmesurées sur le même
véhicule que celui mentionné au point 2.3.3, équipé d'un dispo-
sitif silencieux d'échappement du type de celui qui équipait le
véhicule lors de sa réception CEE.
5.3. Mesure des performances du véhicule
5.3.1. Le dispositif silencieux de remplacement ou éléments de ce
dispositif doit pouvoir assurer au véhicule des performances
comparables à celles réalisées avec un dispositif silencieux ou
élémentde ce disposit if d'origine.
5.3.2. Le dispositif silencieux de remplacement ou, selon le choix du
fabricant, les éléments de ce dispositif est (sont) comparé(s)
avec un dispositif silencieux ou éléments de ce dispositif d'ori-
gine, également à l'état neuf, montés successivement sur le
véhicule mentionné au point 2.3.3.1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 18
(1) B: Belgique, D: Allemagne, DK: Danemark, E: Espagne, F: France, ►M6EL:
Grèce◄, I: Italie, IRL: Irlande, L: Luxembourg, NL: Pays-Bas, P: Portugal, UK:
Royaume-Uni.
▼M3
5.3.3. La vérification doit être faite par mesure de la perte de charge,
dans les conditions définies aux points 5.3.4.1 ou 5.3.4.2. La
valeur mesurée avec le dispositif silencieux de remplacement
ne doitpas dépasser de plus de 25 % la valeur mesurée avec
le dispositif silencieux d'origine dans les conditions énoncées
ci-après.
5.3.4. Méthode d'essai
5.3.4.1. Méthode d'essai sur moteur
On procède aux mesures sur le moteur mentionné au point
2.3.4, monté sur un banc dynamométrique.
La commande des gaz étant complètement ouverte, le banc doit
être réglé de façon à obtenir la vitesse de rotation (S) corres-
pondantà la puissance maximale du mot eur.
Pour la mesure de la contre-pression, la distance à laquelle la
prise de pression doit être placée par rapport au collecteur
d'échappementestindiquée aux figures 1, 2 et3.
5.3.4.2. Méthode d'essai sur véhicule
Les mesures doivent être effectuées sur le véhicule mentionné
au point2.3.3.
L'essai doit être effectué:
— soitsur rout e,
— soitsur un banc dynamomét rique à rouleaux.
La commande des gaz étant complètement ouverte, le moteur
doit être chargé de façon à obtenir la vitesse de rotation (S)
correspondantà sa puissance maximale.
Pour la mesure de la contre-pression, la distance à laquelle la
prise de pression doit être placée par rapport au collecteur
d'échappementestindiquée aux figures 1, 2 et3.
5.4. Dispositions complémentaires pour les dispositifs silencieux
ou éléments de ces dispositifs avec remplissage de produits
fibreux
Des matériaux fibreux ne peuvent être utilisés dans la construc-
tion des dispositifs silencieux de remplacement ou des
éléments de ces dispositifs que s'il est assuré, par des mesures
appropriées lors de la conception et de la production, que l'effi-
cacité permettant de respecter les limites prescrites au point
5.2.2.1 de l'annexe I est atteinte.
Un tel dispositif silencieux est considéré comme efficace en
circulation si les gaz d'échappement ne sont pas en contact
avec les matériaux fibreux ou si, après vidage des matériaux
fibreux, le dispositif silencieux étant essayé sur véhicule
conformément aux méthodes décrites aux points 5.2.2 et 5.2.3
de l'annexe I, les niveaux acoustiques sont conformes aux
prescriptions contenues dans le point 5.2.1 ci-avant.
Si cette condition n'est pas respectée, l'ensemble du dispositif
silencieux est soumis à un conditionnement. Ce dernier doit
être fait au moyen de l'une des trois méthodes décrites aux
points 5.3.1.1, 5.3.1.2 ou 5.3.1.3 de l'annexe I.
Après conditionnement, le niveau sonore est vérifié conformé-
mentau point5.2.1 ci-avant .
Lorsque la procédure décrite au point 5.2.1.2 est appliquée, le
demandeur de réception CEE peut demander le conditionne-
ment du dispositif silencieux d'origine ou présenter un
dispositif silencieux d'origine vide.
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
6.1. Tout dispositif silencieux de remplacement ou élément d'un tel
dispositif portant un numéro de réception CEE en application
de la présente directive doit être conforme au type de dispositif
silencieux réceptionné et satisfaire aux exigences du point 5 ci-
avant.
6.2. Afin de vérifier la conformité exigée au point 6.1 ci-avant, on
prélève dans la série un dispositif silencieux ou élément d'un
tel dispositif portant le numéro de réception CEE. On considère1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 19
▼M3
que la production est conforme aux dispositions de la présente
directive, si les niveaux sonores mesurés conformément au
point5.2 ne dépassentpas de plus de 1 dB(A) le niveau mesuré
lors de la réception CEE de ce type de dispositif silencieux ou
élément d'un tel dispositif.1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 20
▼M3
Points de mesure — Perte de charge
Figure 1
Figure 2 (1)
Figure 3
1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 21
(1) En cas d'impossibilité, se reporter à la figure 3.
▼M3
ANNEXE III
MODÈLE
Format maximal: A 4 (210 × 297 mm)
1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 22
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1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 23
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ANNEXE IV
MODÈLE
Format maximal: A 4 (210 × 297 mm)
►(1)A2
►(2)M61970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 24
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1970L0157 — FR — 29.06.1987 — 008.001 — 25