1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVE98/83/CE DU CONSEIL
du 3 novembre 1998
relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
(JO L 330 du 5.12.1998, p. 32)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du
29 septembre 2003L 284 1 31.10.2003
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 111 du 20.4.2001, p. 31 (98/83/CE)
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DIRECTIVE98/83/CE DU CONSEIL
du 3 novembre 1998
relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 130 S, paragraphe 1,
vu la propositionde la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
vu l'avis du Comité des régions (3),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du
traité (4),
(1)considérant qu'il est nécessaire d'adapter au progrès scientifiqueet technique la directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet
1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine (
5); que l'expérience acquise dans le cadre de la mise en
œuvre de ladite directive montre la nécessité de mettre en placeun cadre juridique souple et transparent qui permette aux Étatsmembres de traiter les cas de non-respect des normes; que ladirective doit, enoutre, être réexamin ée à la lumière du traité
sur l'Union européenne et en particulier du principe de subsidia-
rité;
(2)considérant que, conformément à l'article 3 B du traité quiprévoit que l'action de la Communauté ne devrait pas excèderce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité, il estnécessaire de revoir la directive 80/778/CEE afin de centrer lesexigences sur le respect des paramètres essentiels de qualité et
de salubrité des eaux enlaissan t la possibilité aux États membres
d'ajouter d'autres paramètres s'ils le souhaitent;
(3)considérant que, conformément au principe de subsidiarité,l'actionde la Commun auté doit appuyer et compléter celles quemènent les autorités compétentes dans les États membres;
(4)considérant que, conformément au principe de subsidiarité, lesdifférences naturelles et les différences socio-économiques quiexistent entre les régions de l'Union exigent que la plupart des
décisions concernant la surveillance, l'analyse et les mesures à
prendre afin de remédier au non-respect des normes soient prisesau niveau local, régional ou national, dans la mesure où lesdifférences ne nuisent pas à l'établissement du cadre législatif,réglementaire et administratif institué par la présente directive;
(5)considérant que des normes communautaires concernant desparamètres essentiels et préventifs de qualité tenant à la salubritédes eaux destinées à la consommation humaine sont nécessaires,
parallèlement à d'autres mesures communautaires, pour définir
des objectifs minimaux de qualité fixés en matière d'environne-ment et garantir et encourager l'exploitation durable des eauxdestinées à la consommation humaine;
(6)considérant que, compte tenu de l'importance que revêtent pourla santé des personnes les eaux destinées à la consommationhumaine, il est nécessaire de définir au niveau communautaire1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 2
(1) JO C 131 du 30.5.1995, p. 5, et JO C 213 du 15.7.1997, p. 8.
(2) JO C 82 du 19.3.1996, p. 64.
(3) JO C 100 du 2.4.1996, p. 134.
(4) Avis du Parlement européen du 12 décembre 1996 (JO C 20 du 20.1.1997,
p. 133), position commune du Conseil du 19 décembre 1997 (JO C 91 du
26.3.1998, p. 1), et décisiondu Parlemen t européendu 13 mai 1998 (JO C
167 du 1.6.1998, p. 92).
(5) JO L 229 du 30.8.1980 p. 11. Directive modifiée endern ier lieu par l'acte
d'adhésionde 1994.
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les exigences de qualité essentielles auxquelles doivent satisfaire
les eaux utilisées à cette fin;
(7)considérant qu'il est nécessaire d'inclure les eaux utilisées dansl'industrie alimentaire, sauf s'il peut être établi que l'utilisationde ces eaux n'affecte pas la salubrité du produit fini;
(8)considérant que, pour que les entreprises d'approvisionnementrespectent les normes de qualité des eaux potables, il convient
d'appliquer des mesures de protectionappropriées afinde
garantir la pureté des eaux souterraines et de surface; considérantque le même objectif peut être atteint par des mesures appro-priées de traitement des eaux à appliquer avantl'approvisionnement;
(9)considérant que, pour être cohérente, la politique européenne enla matière suppose l'adoptionentemps opportund'un e directive-cadre appropriée sur les eaux;
(10)considérant qu'il est nécessaire d'exclure du champ d'applicationde la présente directive les eaux minérales naturelles et les eaux
médicinales, étant donné que des règles spécifiques ont été
arrêtées pour ces types d'eaux;
(11)considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour tous lesparamètres concernant directement la santé et pour d'autres para-mètres encas de dégradationde la qualité; que, de plus, ces
mesures doivent être soigneusement coordonnées avec l'applica-
tionde la directive 91/414/CEE du Con seil du 15 juillet 1991concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceuti-ques(
1), et de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du
Conseil du 16 février 1998 relative à la mise sur le marché des
produits biocides (2);
(12)considérant qu'il est nécessaire de fixer, pour les substances
importantes dans l'ensemble de la Communauté, des valeursparamétriques particulières suffisamment strictes pour garantirque l'objectif de la directive puisse être atteint;
(13)considérant que les valeurs paramétriques reposent sur lesconnaissances scientifiques disponibles et que le principe deprécaution a également été pris en considération; que ces valeursont été choisies pour garantir que les eaux destinées à laconsommation humaine peuvent être consommées sans danger
pendant toute une vie et qu'elles offrent donc un degré élevé de
protectionsan itaire;
(14)considérant qu'il y a lieu de parvenir à un équilibre afin deprévenir les risques tant microbiologiques que chimiques; que, àcet effet et à la lumière d'unfutur réexamendes valeurs paramé-
triques, il y a lieu que l'établissement de ces valeurs applicables
aux eaux destinées à la consommation humaine se fonde sur desconsidérations de santé publique et sur une méthode d'évaluationdes risques;
(15)considérant que, à l'heure actuelle, il n'existe pas de preuves
suffisantes permettant d'établir, au niveau communautaire, des
valeurs paramétriques en ce qui concerne les produits chimiquesresponsables de dérèglements endocriniens, mais que l'inquiétudecroît quant aux effets potentiels des substances nocives sur lasanté humaine et sur la faune;
(16)considérant que, en particulier, les normes figurant à l'annexe Isont basées, d'une manière générale, sur les orientations del'Organisation mondiale de la santé relatives à la qualité deseaux potables et sur l'avis du comité scientifique consultatif dela Commissionpour l'examende la toxicité et de l'écotoxicitédes composés chimiques;1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 3
(1) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée endern ier lieu par la direc-
tive 96/68/CE de la Commission(JO L 277 du 30.10.1996, p. 25).
(2) JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.
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(17)considérant que les États membres doivent fixer des valeurs pour
d'autres paramètres supplémentaires ne figurant pas à l'annexe I
lorsque cela est nécessaire pour protéger la santé des personnessur leur territoire;
(18)considérant que les États membres peuvent fixer des valeurspour d'autres paramètres supplémentaires ne figurant pas àl'annexe I lorsque cela est jugé nécessaire aux fins d'assurer laqualité de la production, de la distribution et du contrôle deseaux destinées à la consommation humaine;
(19)considérant que, lorsque des États membres estiment devoiradopter des normes plus strictes que celles fixées à l'annexe I,parties A et B, ou des paramètres supplémentaires ne figurant
pas à l'annexe I mais nécessaires pour protéger la santé des
personnes, ils devront communiquer ces normes à la Commis-sion;
(20)considérant que les États membres sont tenus, lorsqu'ils introdui-sent ou maintiennent des mesures de protection plus strictes, derespecter les principes et les règles du traité tels qu'ils sont inter-prétés par la Cour de justice;
(21)considérant que le respect des valeurs paramétriques doit êtreassuré au point où les eaux destinées à la consommationhumaine sont mises à la disposition du consommateur concerné;
(22)considérant que la qualité des eaux destinées à la consommationhumaine peut être influencée par le réseau de distribution privé;qu'il est, enoutre, admis que la respon sabilité du réseau dedistribution privé ou de son entretien n'incombe pas nécessaire-
ment aux États membres;
(23)considérant qu'il y a lieu que chaque État membre établisse des
programmes de contrôle pour vérifier que les eaux destinées à la
consommation humaine répondent aux exigences de la présente
directive; qu'il convient de veiller à ce que de tels programmesde contrôle soient adaptés aux besoins locaux et respectent lesexigences minimales de contrôle prévues par la présente direc-tive;
(24)considérant qu'il y a lieu de veiller à ce que les méthodes appli-quées pour analyser la qualité des eaux destinées à laconsommation humaine garantissent l'obtention de résultatsfiables et comparables;
(25)considérant qu'il y a lieu que, en cas de non-respect desexigences de la présente directive, l'État membre concerné
recherche les causes et veille à ce que les mesures correctives
nécessaires soient prises le plus rapidement possible afin de réta-blir la qualité des eaux;
(26)considérant qu'il est important d'empêcher que des eaux contami-nées fassent courir un danger potentiel à la santé des personnes;qu'il y a lieu d'interdire la distribution de ces eaux ou derestreindre leur utilisation;
(27)considérant que, en cas de non-respect d'un paramètre faisantfonction d'indicateur, l'État membre concerné doit examiner sicela présente un risque pour la santé des personnes; qu'il doitprendre des mesures correctives pour rétablir la qualité deseaux lorsque cela est nécessaire pour protéger la santé des
personnes;
(28)considérant que, dans le cas où de telles mesures correctives sontnécessaires pour rétablir la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine, conformément aux dispositions del'article 130 R, paragraphe 2, du traité, il convient de donner lapriorité aux mesures qui règlent le problème à la source;
(29)considérant qu'il y a lieu d'autoriser les États membres àaccorder, sous certaines conditions, des dérogations à la présentedirective; que, en outre, il est nécessaire de donner un cadreréglementaire adéquat à de telles dérogations, à conditionqu'elles ne constituent pas un danger potentiel pour la santé des1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 4
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personnes et qu'il n'existe pas d'autre moyen raisonnable de
maintenir la distribution des eaux destinées à la consommationhumaine dans le secteur concerné;
(30)considérant que la préparation ou la distribution des eaux desti-
nées à la consommation humaine pouvant nécessiter l'utilisation
de certaines substances, ou de certains matériaux, il y a lieu deprévoir d'en réglementer l'usage afin d'éviter d'éventuels effetspréjudiciables à la santé des personnes;
(31)considérant que le progrès scientifique et technique peut néces-siter une adaptation rapide des exigences techniques prévuesaux annexes II et III; que, pour faciliter la mise en œuvre des
mesures exigées à cet effet, il convient en outre de prévoir une
procédure qui permette à la Commissiond'effectuer de tellesadaptations avec l'aide d'un comité composé de représentantsdes États membres;
(32)considérant qu'il y a lieu de fournir aux consommateurs desinformations adéquates et appropriées sur la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine, sur les dérogations accor-
dées par les États membres et sur les mesures correctives prises
par les autorités compétentes; que, en outre, les besoins techni-ques et statistiques de la Commission, ainsi que le droit desparticuliers à obtenir une information adéquate sur la qualitédes eaux destinées à la consommation humaine, doivent être
pris encompte;
(33)considérant que, dans des cas exceptionnels et pour des zonesgéographiquement délimitées, il peut être nécessaire d'accorder
aux États membres un délai plus long pour se conformer àcertaines dispositions de la présente directive;
(34)considérant qu'il y a lieu de veiller à ce que la présente directiven'affecte pas les obligations des États membres vis-à-vis desdélais de transposition et d'application dans le droit national,indiqués à l'annexe IV,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Objectif
1. La présente directive concerne la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine.
2. L'objectif de la directive est de protéger la santé des personnes
des effets néfastes de la contamination des eaux destinées à la consom-mation humaine en garantissant la salubrité et la propreté de celles-ci.
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente directive on entend par:
1) «eaux destinées à la consommation humaine»:
a) toutes les eaux, soit en l'état, soit après traitement, destinées à la
boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments, ou à d'autresusages domestiques, quelle que soit leur origine et qu'elles soient
fournies par un réseau de distribution, à partir d'un camion-
citerne ou d'un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs;
b) toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la
fabrication, la transformation, la conservation ou la commerciali-sation de produits ou de substances destinés à la consommationhumaine, à moins que les autorités nationales compétentes n'aientétabli que la qualité des eaux ne peut affecter la salubrité de ladenrée alimentaire finale.
2) «installation privée de distribution»: les canalisations et appareil-
lages installés entre les robinets qui sont normalement utilisés pour1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 5
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la consommation humaine et le réseau de distribution, mais seule-
ment lorsqu'ils ne relèvent pas de la responsabilité du distributeurd'eau, en sa qualité de distributeur, conformément à la législation
nationale applicable.
Article 3
Exemptions
1. La présente directive ne s'applique pas:
a) aux eaux minérales naturelles reconnues comme telles par les auto-
rités nationales compétentes conformément à la directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des
législations des États membres concernant l'exploitation et la mise
dans le commerce des eaux minérales naturelles (
1);
b) aux eaux médicinales au sens de la directive 65/65/CEE du Conseil
du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositionslégislatives, réglementaires et administratives, relatives aux médica-ments (
2).
2. Les États membres peuvent exempter des dispositions de la
présente directive:
a) les eaux destinées exclusivement aux usages pour lesquels les auto-
rités compétentes ont établi que la qualité des eaux n'a aucuneinfluence, directe ou indirecte, sur la santé des consommateurs
concernés;
b) les eaux destinées à la consommation humaine provenant d'une
source individuelle fournissant moins de 10 m
3par jour en moyenne
ou approvisionnant moins de cinquante personnes, sauf si elles sontfournies dans le cadre d'une activité commerciale ou publique.
3. Les États membres qui font usage des exemptions prévues au
paragraphe 2, point b), s'assurent que la population concernée en est
informée ainsi que de toute mesure susceptible d'être prise pourprotéger la santé des personnes des effets néfastes de la contaminationdes eaux destinées à la consommation humaine. En outre, lorsqu'ilapparaît qu'il existe un danger potentiel pour la santé humaine du faitde la qualité de ces eaux, la population concernée doit recevoir rapide-
ment les conseils appropriés.
Article 4
Obligations générales
1. Sans préjudice des obligations qui leur incombent au titre d'autres
dispositions communautaires, les États membres prennent les mesuresnécessaires pour assurer la salubrité et la propreté des eaux destinéesà la consommation humaine. Pour satisfaire aux exigences minimalesde la présente directive, les eaux destinées à la consommation humainesont salubres et propres si elles:
a) ne contiennent pas un nombre ou une concentration de micro-orga-
nismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant undanger potentiel pour la santé des personnes
et
b) sont conformes aux exigences minimales spécifiées à l'annexe I,
parties A et B,
et si, conformément aux dispositions pertinentes des articles 5 à 8 et 10
et conformément au traité, les États membres prennent toutes les autres
mesures nécessaires pour garantir que les eaux destinées à la consom-mation humaine satisfont aux exigences de la présente directive.1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 6
(1) JO L 229 du 30.8.1980, p. 1. Directive modifiée endern ier lieu par la direc-
tive 96/70/CE (JO L 299 du 23.11.1996, p. 26).
(2) JO L 22 du 9.2.1965, p. 369. Directive modifiée endern ier lieu par la direc-
tive 93/39/CEE (JO L 214 du 24.8.1993, p. 22).
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2. Les États membres veillent à ce que les mesures prises pour
mettre en œuvre la présente directive n'entraînent en aucun cas, direc-tement ou indirectement, ni une dégradation de la qualité actuelle des
eaux destinées à la consommation humaine, dans la mesure où cela a
une incidence sur la protection de la santé des personnes, ni un accrois-sement de la pollution des eaux utilisées pour la production d'eaupotable.
Article 5
Normes de qualité
1. Les États membres fixent, pour les paramètres figurant à l'annexe
I les valeurs applicables aux eaux destinées à la consommationhumaine.
2. Les valeurs fixées conformément au paragraphe 1 ne sont pas
moins strictes que celles figurant à l'annexe I. En ce qui concerne lesparamètres figurant à l'annexe I, partie C, les valeurs doivent êtrefixées uniquement à des fins de contrôle et en vue du respect des obli-
gations imposées par l'article 8.
3. Les États membres fixent des valeurs pour des paramètres supplé-
mentaires ne figurant pas à l'annexe I lorsque la protection de la santé
des personnes sur leur territoire national ou une partie de celui-cil'exige. Les valeurs fixées devraient, au minimum, satisfaire auxexigences de l'article 4, paragraphe 1, point a).
Article 6
Point de conformité
1. Les valeurs paramétriques fixées conformément à l'article 5
doivent être respectées:
a) pour les eaux fournies par un réseau de distribution, au point où, à
l'intérieur de locaux ou d'un établissement, elles sortent des robinetsqui sont normalement utilisés pour la consommation humaine
ou
b) pour les eaux fournies à partir d'un camion-citerne ou d'un bateau-
citerne, au point où elles sortent du camion-citerne ou du bateau-
citerne;
c) pour les eaux mises en bouteilles ou dans des conteneurs destinées à
la vente, au point où les eaux sont mises en bouteilles ou dans lesconteneurs;
d) pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, au point où
les eaux sont utilisées dans l'entreprise.
2. En ce qui concerne les eaux visées au paragraphe 1, point a), les
États membres sont réputés avoir rempli leurs obligations au titre duprésent article ainsi qu'au titre des articles 4 et 8, paragraphe 2, lors-qu'il peut être établi que le non-respect des valeurs paramétriquesfixées envertu de l'article 5 est imputable à l'in stallationprivée dedistribution ou à son entretien, sauf dans les locaux et établissements
où l'eau est fournie au public, tels que les écoles, les hôpitaux et les
restaurants.
3. Lorsque le paragraphe 2 est applicable et qu'il y a unrisque que
les eaux visées au paragraphe 1, point a), ne respectent pas les valeursparamétriques fixées conformément à l'article 5, les États membresveillent néanmoins:
a) à ce que des mesures appropriées soient prises pour réduire ou
éliminer le risque de non-respect des valeurs paramétriques, parexemple en conseillant les propriétaires au sujet des éventuelles
mesures correctives qu'ils pourraient prendre
et/ouà ce que d'autres mesures, telles que des techniques de traitement
appropriées, soient prises pour modifier la nature ou les propriétésdes eaux avant qu'elles ne soient fournies, de manière à réduire ou1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 7
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à éliminer le risque de non-respect des valeurs paramétriques après
la fourniture;
et
b) à ce que les consommateurs concernés soient dûment informés et
conseillés au sujet d'éventuelles mesures correctives supplémentairesqu'ils devraient prendre.
Article 7
Contrôle
1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour
assurer qu'un contrôle régulier de la qualité des eaux destinées à laconsommation humaine est effectué, afin de vérifier que les eaux mises
à la disposition des consommateurs répondent aux exigences de la
présente directive, et notamment aux valeurs paramétriques fixéesconformément à l'article 5. Des échantillons devraient être prélevés demanière à être représentatifs de la qualité des eaux consommées tout aulong de l'année. Les États membres prennent en outre toutes lesmesures nécessaires pour garantir que, lorsque la préparation ou la
distribution des eaux destinées à la consommation humaine comprend
un traitement de désinfection, l'efficacité du traitement appliqué estcontrôlée et que toute contamination par les sous-produits de la désin-fection est maintenue au niveau le plus bas possible sans compromettrela désinfection.
2. Pour satisfaire aux obligations imposées par le paragraphe 1, les
autorités compétentes établissent des programmes de contrôle appro-priés pour toutes les eaux destinées à la consommation humaine. Cesprogrammes de contrôle respectent les exigences minimales figurant àl'annexe II.
3. Les points d'échantillonnage sont déterminés par les autorités
compétentes et sont conformes aux exigences pertinentes prévues àl'annexe II.
4. Des orientations communautaires pour le contrôle visé au présent
article peuvent être définies conformément à la procédure prévue à
l'article 12.
5. a) Les États membres respectent les spécifications concernant l'ana-
lyse des paramètres figurant à l'annexe III.
b) Des méthodes autres que celles spécifiées à l'annexe III, partie 1,
peuvent être utilisées, à condition qu'il puisse être démontré queles résultats obtenus sont au moins aussi fiables que ceux obtenus
par les méthodes spécifiées. Les États membres qui recourent à
d'autres méthodes communiquent à la Commission toutes lesinformations pertinentes concernant ces méthodes et leur équiva-lence.
c) Pour les paramètres mentionnés à l'annexe III, parties 2 et 3,
n'importe quelle méthode d'analyse peut être utilisée, pour autantqu'elle respecte les exigences définies dans ces parties del'annexe.
6. Les États membres veillent à ce qu'un contrôle supplémentaire
soit effectué cas par cas pour les substances et micro-organismes pourlesquels aucune valeur paramétrique n'a été fixée conformément àl'article 5, s'il y a des raisons de soupçonner qu'ils peuvent être présents
en quantité ou en nombre constituant un danger potentiel pour la santé
des personnes.
Article 8
Mesures correctives et restrictions d'utilisation
1. Les États membres veillent à ce que, en cas de non-respect des
valeurs paramétriques fixées conformément à l'article 5, une enquêtesoit immédiatement effectuée afin d'en déterminer la cause.
2. Si, malgré les mesures prises pour satisfaire aux obligations impo-
sées par l'article 4, paragraphe 1, les eaux destinées à la consommation1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 8
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humaine ne satisfont pas aux valeurs paramétriques fixées, conformé-
ment à l'article 5, et sous réserve de l'article 6, paragraphe 2, l'Étatmembre concerné veille à ce que les mesures correctives nécessaires
soient prises le plus rapidement possible afin de rétablir la qualité et
accorde la priorité à leur application, compte tenu, entre autres, de lamesure dans laquelle la valeur paramétrique pertinente a été dépasséeet du danger potentiel pour la santé des personnes.
3. Que les valeurs paramétriques aient été ou non respectées, les
États membres veillent à ce que la distribution d'eaux destinées à la
consommation humaine constituant un danger potentiel pour la santé
des personnes soit interdite ou à ce que leur utilisation soit restreinte,ou à ce que toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé despersonnes soit prise. Dans de tels cas, les consommateurs en sontimmédiatement informés et reçoivent les conseils nécessaires.
4. Les autorités compétentes ou les autres instances pertinentes déci-
dent des mesures à prendre au titre du paragraphe 3, en tenant compte
des risques que feraient courir à la santé des personnes une interruption
de la distribution ou une restriction dans l'utilisation des eaux destinéesà la consommation humaine.
5. Les États membres peuvent définir des orientations afin d'aider
les autorités compétentes à remplir leurs obligations au titre du para-graphe 4.
6. En cas de non-respect des valeurs paramétriques ou des spécifica-
tions prévues à l'annexe I, partie C, les États membres examinent si ce
non-respect présente un risque pour la santé des personnes. Ils prennent
des mesures correctives pour rétablir la qualité des eaux lorsque celaest nécessaire pour protéger la santé des personnes.
7. Les États membres veillent à ce que, lorsque des mesures correc-
tives sont prises, les consommateurs en soient informés, sauf si lesautorités compétentes considèrent que le non-respect de la valeur para-métrique est sans gravité.
Article 9
Dérogations
1. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux valeurs
paramétriques fixées à l'annexe I, partie B, ou fixées conformément àl'article 5, paragraphe 3, jusqu'à concurrence d'une valeur maximale
qu'ils fixent, dans la mesure où aucune dérogation ne constitue un
danger potentiel pour la santé des personnes et où il n'existe pas d'autremoyen raisonnable de maintenir la distribution des eaux destinées à laconsommation humaine dans le secteur concerné. Ces dérogations sontaussi limitées dans le temps que possible et ne dépassent pas trois ans,
période à l'issue de laquelle unbilanest dressé afinde détermin er si
des progrès suffisants ont été accomplis. Lorsqu'un État membre al'intention d'accorder une seconde dérogation, il transmet à la Commis-sion le bilan dressé ainsi que les motifs qui justifient sa décisiond'accorder une seconde dérogation. Cette seconde dérogation nedépasse pas trois ans.
2. Dans des cas exceptionnels, un État membre peut demander à la
Commission une troisième dérogation pour une période ne dépassant
pas trois ans. La Commission statue sur cette demande dans un délaide trois mois.
3. Toute dérogation octroyée conformément aux paragraphes 1 ou 2
doit comporter les renseignements suivants:
a) les motifs de la dérogation;
b) le paramètre concerné, les résultats pertinents de contrôles anté-
rieurs, et la valeur maximale admissible prévue au titre de la
dérogation;
c) la zone géographique, la quantité d'eau distribuée chaque jour, la
population concernée et l'existence de répercussions éventuelles surdes entreprises alimentaires concernées;1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 9
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d) un programme de contrôle approprié prévoyant, le cas échéant, des
contrôles plus fréquents;
e) un résumé du plan concernant les mesures correctives nécessaires,
comprenant un calendrier des travaux, une estimation des coûts etles dispositions en matière de bilan;
f) la durée requise de la dérogation.
4. Si les autorités compétentes estiment que le non-respect de la
valeur paramétrique est sans gravité et si les mesures correctives prisesconformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 2, permettentde corriger la situation dans un délai maximal de trente jours, les
exigences prévues au paragraphe 3 ne doivent pas être appliquées.
Dans ce cas, seuls la valeur maximale admissible pour le paramètre
concerné et le délai imparti pour corriger la situation doivent être fixéspar les autorités compétentes ou les autres instances concernées.
5. Le recours au paragraphe 4 n'est plus possible lorsqu'une même
valeur paramétrique applicable à une distribution d'eau donnée n'a pas
été respectée pendant plus de trente jours au total au cours des douze
mois précédents.
6. Tout État membre qui a recours aux dérogations prévues par le
présent article veille à ce que la population affectée par une telle déro-gation soit informée rapidement et de manière appropriée de la
dérogation et des conditions dont elle est assortie. L'État membre veille
en outre à ce que des conseils soient donnés, le cas échéant, à desgroupes de populationspécifiques pour lesquels la dérogationpourraitprésenter un risque particulier.
Ces obligations ne s'appliquent pas à la situation visée au paragraphe 4,
sauf décision contraire des autorités compétentes.
7. À l'exception des dérogations octroyées conformément au para-
graphe 4, les États membres informent la Commission, dans un délaide deux mois, de toute dérogation concernant une distribution de plusde 1 000 m
3par jour en moyenne ou approvisionnant plus de 5 000
personnes et lui communiquent les renseignements mentionnés au para-graphe 3.
8. Le présent article ne s'applique pas aux eaux destinées à la
consommation humaine vendues en bouteilles ou dans des conteneurs.
Article 10
Garantie de qualité du traitement, des équipements et des maté-
riaux
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que
les substances ou les matériaux servant à de nouvelles installations et
utilisés pour la préparationou la distributiondes eaux destin ées à la
consommation humaine ainsi que les impuretés associées à cessubstances ou matériaux servant à de nouvelles installations ne demeu-rent pas présents dans les eaux destinées à la consommation humaine àun niveau de concentration supérieur au niveau nécessaire pouratteindre le but dans lequel ils sont utilisés et qu'ils ne réduisent pas,
directement ou indirectement, la protection de la santé des personnes
prévue par la présente directive; les documents interprétatifs et lesspécifications techniques visés à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe1, de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relativeau rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et admi-
nistratives des États membres concernant les produits de
construction (
1) doivent être conformes aux exigences de la présente
directive.1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 10
(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 12. Directive modifiée endern ier lieu par la direc-
tive 93/68/CEE (JO L 220 du 30.8.1993, p. 1).
▼B
Article 11
Réexamen des annexes
1. Au moins tous les cinq ans, la Commission réexamine l'annexe I
à la lumière du progrès scientifique et technique et propose, le caséchéant, des modifications selon la procédure prévue à l'article 189 Cdu traité.
2. Au moins tous les cinq ans, la Commission adapte les annexes II
et III au progrès scientifique et technique. Les modifications néces-
saires sont adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 12.
Article 12
1. La Commissionest assistée par uncomité.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 4
et 7 de la décision1999/468/CE (
1) s'appliquent, dans le respect des
dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 13
Informations et rapports
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir
que les consommateurs disposent d'informations adéquates et récentes
sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
2. Sans préjudice des dispositions de la directive 90/313/CEE du
Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information enmatière d'environnement (
2), chaque État membre publie tous les trois
ans un rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine en vue d'informer les consommateurs. Le premier rapport
couvre les années 2002, 2003 et 2004. Chaque rapport porte, auminimum, sur toutes les distributions d'eau individuelles supérieures à1 000 m
3par jour en moyenne ou destinées à plus de 5 000 personnes;
il couvre trois années civiles et est publié pendant l'année civile suivant
la finde la période sur laquelle il porte.
3. Les États membres transmettent leur rapport à la Commission
dans un délai de deux mois après sa publication.
4. La présentation et les informations minimales des rapports prévus
au paragraphe 2 doivent être fixées en tenant particulièrement compte
des mesures visées aux articles 3, paragraphe 2, 5, paragraphes 2 et 3,
7, paragraphes 2 et 8, 9, paragraphes 6 et 7, et 15, paragraphe 1, etsont, au besoin, modifiées conformément à la procédure prévue àl'article 12.
5. La Commissionexamin e les rapports des États membres et publie
tous les trois ans un rapport de synthèse sur la qualité des eaux desti-
nées à la consommation humaine dans la Communauté. Ce rapport de
synthèse est publié dans un délai de neuf mois à compter de la récep-tiondes rapports des États membres.
6. Avec le premier rapport visé au paragraphe 2, les États membres
établissent aussi un rapport, qui est transmis à la Commission, sur les
mesures qu'ils ont prises ou qu'ils ont l'intention de prendre pour
remplir les obligations qui leur incombent au titre de l'article 6, para-graphe 3, et de l'annexe I, partie B, note 10. La Commission présente1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 11
(1) Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de
l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L
184 du 17.7.1999, p. 23).
(2) JO L 158 du 23.6.1990, p. 56.▼M1
▼B
▼B
en tant que de besoin, une proposition relative à la présentation de ce
rapport, conformément à la procédure arrêtée à l'article 12.
Article 14
Délai de mise en conformité
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que
la qualité des eaux destinées à la consommation humaine soit conformeà la présente directive, dans un délai de cinq ans à partir de son entréeen vigueur, sans préjudice des notes 2, 4 et 10 de la partie B del'annexe I.
Article 15
Cas exceptionnels
1. Les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels et pour
des zones géographiquement délimitées, introduire auprès de laCommission une demande particulière visant à obtenir une prolonga-tion du délai prévu à l'article 14. Cette prolongation ne doit pas êtred'une durée supérieure à trois ans; à l'issue de cette période unréexamen a lieu, dont les résultats sont transmis à la Commission, qui
peut, sur la base de ce réexamen, autoriser une seconde prolongation
pouvant aller jusqu'à trois ans. La présente disposition ne s'appliquepas aux eaux destinées à la consommation humaine vendues enbouteilles ou dans des conteneurs.
2. La demande, dûment motivée, fait état des difficultés rencontrées
et comporte, au minimum, toutes les informations spécifiées à l'article
9, paragraphe 3.
3. La Commission examine cette demande conformément à la procé-
dure prévue à l'article 12.
4. Tout État membre qui a recours au présent article veille à ce que
la population affectée par la demande soit informée rapidement et demanière appropriée du résultat de celle-ci. L'État membre veille en
outre à ce que des conseils soient donnés, le cas échéant, aux groupes
de population spécifiques pour lesquels la demande pourrait présenterunrisque particulier.
Article 16
Abrogation
1. La directive 80/778/CEE est abrogée avec effet cinq ans après
l'entrée en vigueur de la présente directive. Sous réserve du paragraphe
2, cette abrogation est sans préjudice des obligations des États
membres concernant les délais impartis à l'annexe IV pour sa transpo-sition dans la législation nationale et pour son application.
Toute référence à la directive abrogée s'entend comme une référence à
la présente directive et doit être lue selon le tableau de correspondancesfigurant à l'annexe V.
2. Dès qu'unÉtat membre a mis envigueur les disposition s législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer àla présente directive et a pris les mesures prévues à l'article 14, c'est laprésente directive, et non la directive 80/778/CEE, qui s'applique à laqualité des eaux destinées à la consommation humaine dans cet Étatmembre.
Article 17
Transposition en droit national
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformerà la présente directive dans un délai de deux ans à compter de la datede son entrée en vigueur. Ils en informent immédiatement la Commis-sion.1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 12
▼B
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette
référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi parla présente directive.
Article 18
Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Article 19
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 13
▼B
ANNEXE 1
PARAMÈTRESET VALEURSPARAMÉTRIQUES
PARTIE A
Paramètres microbiologiques
ParamètresValeur paramétrique
(nombre/100 ml)
Escherichia coli (E. Coli) 0
Entérocoques 0
Les eaux vendues en bouteilles ou dans des conteneurs doivent respecter les
valeurs suivantes:
Paramètres Valeur paramétrique
Escherichia coli (E. Coli) 0/250 ml
Entérocoques 0/250 ml
Pseudomonas aeruginosa 0/250 ml
Teneur en colonies à 22 ºC 100/mlTeneur en colonies à 37 ºC 20/ml1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 14
▼B
PARTIE B
Paramètres chimiques
Paramètres Valeur paramétrique Unité Notes
Acrylamide 0,10 µg/l Note 1
Antimoine 5,0 µg/lArsenic 10 µg/lBenzène 1,0 µg/l
Benzo(a)pyrène 0,010 µg/l
Bore 1,0 µg/lBromates 10 µg/l Note 2Cadmium 5,0 µg/l
Chrome 50 µg/l ►
C1 ◄
Cuivre 2,0 mg/l Note 3Cyanures 50 µg/l1,2-dichloroéthane 3,0 µg/l
Épichlorhydrine 0,10 µg/l Note 1
Fluorures 1,5 mg/lPlomb 10 µg/l Notes 3 et 4Mercure 1,0 µg/lNickel 20 µg/l Note 3
Nitrates 50 mg/l Note 5
Nitrites 0,50 mg/l Note 5Pesticides 0,10 µg/l Notes 6 et 7Total pesticides 0,50 µg/l Notes 6 et 8
Hydrocarbures aromatiques polycy-
cliques0,10 µg/l Somme des concentrations
encomposés spécifiés;
note 9
Sélénium 10 µg/lTétrachloroéthylène et trichloroé-
thylène10 µg/l Somme des concentrations
de paramètres spécifiés
Total trihalométhanes (THM) 100 µg/l Somme des concentrations
encomposés spécifiés;
note 10
Chlorure de vinyle 0,5 µg/l Note 1
(1) À ajouter suivant le résultat de l'étude actuellement en cours.
Note 1: La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée confor-
mément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.
Note 2: Si possible, sans compromettre la désinfection, les États membres devraient s'efforcer d'obtenir une valeur
inférieure.1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 15
▼B
Pour les eaux visées à l'article 6, paragraphe 1, points a), b) et d), la valeur doit être respectée au plus
tard dix années civiles à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive. La valeur para-
métrique pour les bromates au cours de la période comprise entre cinq et dix ans à compter de l'entrée envigueur de la présente directive est de 25 µg/l.
Note 3: Cette valeur s'applique à un échantillon d'eau destinée à la consommation humaine, prélevé au robinet par
une méthode d'échantillonnage appropriée (
1)de manière à être représentatif d'une valeur moyenne hebdo-
madaire ingérée par les consommateurs. Le cas échéant, les méthodes d'échantillonnage et de contrôlesont appliquées selon une formule harmonisée à élaborer conformément à l'article 7, paragraphe 4. LesÉtats membres tiennent compte de la fréquence de niveaux maximaux susceptibles d'avoir des effetsnégatifs sur la santé des personnes.
Note 4: Pour les eaux visées à l'article 6, paragraphe 1, points a), b) et d), la valeur doit être respectée au plus
tard quinze années civiles à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive. La valeurparamétrique applicable au plomb est de 25 µg/l au cours de la période comprise entre cinq et quinzeans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive.
Les États membres veillent à ce que toutes les mesures appropriées soient prises pour réduire le plus
possible la concentration en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine au cours de lapériode nécessaire pour se conformer à la valeur paramétrique.
Lors de la mise en œuvre des mesures destinées à atteindre cette valeur, les États membres donnent
progressivement la priorité aux cas où les concentrations en plomb dans les eaux destinées à la consom-
mation humaine sont les plus élevées.
Note 5: Les États membres veillent à ce que la condition selon laquelle [nitrates]/50 + [nitrites]/3 ≤1 [la
concentration en mg/l pour les nitrates (NO
3) et pour les nitrites (NO2) est indiquée entre crochets] soit
respectée et que la valeur de 0,10 mg/l pour les nitrites soit atteinte par les eaux au départ des installa-
tions de traitement.
Note 6: Par «pesticides», on entend:
— les insecticides organiques,
— les herbicides organiques,
— les fongicides organiques,
— les nématocides organiques,
— les acaricides organiques,
— Les algicides organiques,— les rodenticides organiques,
— les produits antimoisissures organiques,
— les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance)
et leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction pertinents.
Seul les pesticides dont la présence dans une distribution donnée est probable doivent être contrôlés.
Note 7: La valeur paramétrique s'applique à chaque pesticide particulier. En ce qui concerne l'aldrine, la diel-
drine, l'heptachlore et l'heptachlorépoxyde, la valeur paramétrique est 0,030 µg/l.
Note 8: Par «Total pesticides», on entend la somme de tous les pesticides particuliers détectés et quantifiés dans
le cadre de la procédure de contrôle.
Note 9: Les composés spécifiés sont les suivants:
— benzo(b)fluoranthène,
— benzo(k)fluoranthène,
— benzo(ghi)pérylène,
— indéno(1,2,3-cd)pyrène.
Note 10: Si possible, sans compromettre la désinfection, les États membres devraient s'efforcer d'atteindre une
valeur inférieure.
Les composés spécifiés sont: le chloroforme, le bromoforme, le dibromochlorométhane et le bromodi-
chlorométhane.
Pour les eaux visées à l'article 6, paragraphe 1, points a), b) et d), cette valeur doit être respectée au plus
tard dix années civiles à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive. La valeur para-métrique pour le total de THM au cours de la période comprise entre cinq et dix ans à compter de l'entréeenvigueur est de 150 µg/l.
Les États membres veillent à ce que toutes les mesures appropriées soient prises pour réduire le plus
possible, au cours de la période nécessaire pour se conformer à la valeur paramétrique, la concentrationde THM dans les eaux destinées à la consommation humaine.
En mettant en œuvre les mesures visant à atteindre cette valeur, les États membres donnent progressive-
ment la priorité aux zones où les concentrations de THM dans les eaux destinées à la consommation
humaine sont les plus élevées.1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 16
▼B
PARTIE C
Paramètres indicateurs
Paramètres Valeur paramétrique Unité Notes
Aluminium 200 µg/l
Ammonium 0,50 mg/lChlorures 250 mg/l Note 1
Clostridium perfringens (y compris
les spores)0 nombre/
100 mlNote 2
Couleur Acceptable pour
les consommateurs
et aucunchan ge-
ment anormal
Conductivité 2500 µS cm
−1à
20 ºCNote 1
Concentration en ions hydrogène ≥6,5 et≤9,5 unités pH Notes 1 et 3
Fer 200 µg/lManganèse 50 µg/lOdeur Acceptable pour
les consommateurs
et aucunchan ge-
ment anormal
Oxydabilité 5,0 mg/l O
2Note 4
Sulfates 250 mg/l Note 1
Sodium 200 mg/l
Saveur Acceptable pour
les consommateurs
et aucunchan ge-
ment anormal
Teneur en colonies à 22 ºC Aucun changement
anormal
Bactéries coliformes 0 nombre/
100 mlNote 5
Carbone organique total (COT) Aucun changement
anormalNote 6
Turbidité Acceptable pour
les consommateurs
et aucunchan ge-
ment anormalNote 7
RADIOACTIVITÉ
Paramètres Valeur paramétrique Unité Notes
Tritium 100 becquerel/l Notes 8 et 10
Dose totale indicative 0,10 mSv/an Notes 9 et 10
Note 1: Les eaux ne doivent pas être agressives.
Note 2: Ce paramètre ne doit être mesuré que si les eaux proviennent d'eaux superficielles ou sont influencées
par elles. En cas de non-respect de cette valeur paramétrique, l'État membre concerné procède à une1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 17
▼B
enquête sur la distribution d'eau pour s'assurer qu'il n'y a aucun danger potentiel pour la santé humaine
résultant de la présence de micro-organismes pathogènes, par exemple des cryptosporidium . Les États
membres incluent les résultats de ces enquêtes dans les rapports qu'ils présentent conformément àl'article 13, paragraphe 2.
Note 3: Pour les eaux plates mises en bouteilles ou en conteneurs, la valeur minimale peut être réduite à 4,5
unités pH.
Pour les eaux mises en bouteilles ou en conteneurs qui sont naturellement riches ou enrichies artificiel-
lement avec du dioxyde de carbone, la valeur minimale peut être inférieure.
Note 4: Ce paramètre ne doit pas être mesuré si le paramètre COT est analysé.
Note 5: Pour les eaux mises en bouteilles ou dans des conteneurs, l'unité est le nombre de coliformes total/
250 ml.
Note 6: Ce paramètre ne doit pas être mesuré pour les distributions d'un débit inférieur à 10 000 m
3par jour.
Note 7: En cas de traitement d'eaux de surface, les États membres devraient viser une valeur paramétrique ne
dépassant pas 1,0 NTU (nephelometric turbidity units) dans l'eau au départ des installations de traite-ment.
Note 8: Les fréquences de contrôle seront fixées ultérieurement à l'annexe II.
Note 9: À l'exclusion du tritium, du potassium-40, du radon et des produits résultant de la désintégration du
radon. Les fréquences de contrôle, les méthodes de contrôle et les points de contrôle les plus appropriésseront fixés ultérieurement à l'annexe II.
Note 10: 1. Les propositions requises en vertu des notes 8 et 9 au sujet des fréquences de contrôle, des méthodes
de contrôle et des points de contrôle les plus appropriés (annexe II) sont adoptées conformément à laprocédure arrêtée à l'article 12. Lors de l'élaborationde ces proposition s, la Commissiontien tcompte, notamment, des dispositions pertinentes de la législation existante ou des programmes decontrôle appropriés, y compris des résultats des contrôles qui en découlent. La Commission présente
ces propositions dans un délai n'excédant pas dix-huit mois à compter de la date visée à l'article 18
de la directive.
2. Un État membre n'est pas tenu d'effectuer des contrôles de l'eau destinée à la consommation humaine
en ce qui concerne le tritium ou la radioactivité pour déterminer la dose totale indicative lorsqu'il al'assurance, sur la base d'autres contrôles effectués, que les niveaux de tritium ou la dose totale indi-cative calculée sont nettement inférieurs à la valeur paramétrique. Dans ce cas, il informe la
Commission des motifs de sa décision, notamment des résultats de ces autres contrôles effectués.1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 18
▼B
ANNEXE II
CONTRÔLE
TABLEAU A
Paramètres à analyser
1.Contrôle de routine
Le contrôle de routine a pour but de fournir, de manière régulière, des infor-
mations sur la qualité organoleptique et microbiologique des eaux destinées à
la consommation humaine ainsi que des informations sur l'efficacité du trai-
tement des eaux potables (notamment de la désinfection) lorsqu'il est
pratiqué, en vue de déterminer si les eaux destinées à la consommation
humaine respectent ou non les valeurs paramétriques pertinentes prévues par
la présente directive.
Les paramètres suivants font l'objet d'un contrôle de routine. Les États
membres peuvent ajouter d'autres paramètres à cette liste s'ils le jugent
approprié.
Aluminium (note 1)
Ammonium
Couleur
ConductivitéClostridium perfringens (y compris les spores) (note 2)
Escherichia coli (E. coli)
Concentration en ions hydrogèneFer (note 1)Nitrites (note 3)
Odeur
Pseudomonas aeruginosa (note 4)
Saveur
Teneur en colonies à 22 ºC et à 37 ºC (note 4)
Bactéries coliformesTurbidité
Note 1: Seulement nécessaire lorsqu'il est utilisé comme agent de floculation (*).
Note 2: Seulement nécessaire si les eaux proviennent d'eaux superficielles ou sont
influencées par celles-ci (*).
Note 3: Seulement nécessaire lorsque la chloramination est utilisée comme traitement
désinfectant (*).
Note 4: Seulement nécessaire pour les eaux vendues en bouteilles ou dans des conte-
neurs.
(*) Dans tous les autres cas, les paramètres figurent dans la liste des
nuisances soumises à un contrôle complet.
2.Contrôle complet
Le contrôle complet a pour but de fournir les informations nécessaires pour
déterminer si toutes les valeurs paramétriques prévues par la présente direc-
tive sont ou non respectées. Tous les paramètres fixés conformément à
l'article 5, paragraphes 2 et 3, font l'objet d'un contrôle complet à moins que
les autorités compétentes puissent établir que, pendant une période qu'il leur
appartient de déterminer, un paramètre n'est pas susceptible d'être présent
dans une distribution donnée à des concentrations qui pourraient compro-
mettre le respect des valeurs paramétriques pertinentes. Le présent point ne
s'applique pas aux paramètres de radioactivité qui, envertu des n otes 8, 9 et
10 de l'annexe I, partie C, sont contrôlés conformément aux exigences de
contrôle adoptées aux termes de l'article 12.1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 19
▼B
TABLEAU B1
Fréquence minimale des échantillonnages et des analyses pour les eaux
destinées à la consommation humaine fournies à partir d'un réseau de
distributionoud'uncamion-citerne ouutilisées dansuneentreprise alimen-
taire
Les États membres prélèvent des échantillons aux points de conformité définis à
l'article 6, paragraphe 1, pour garantir que les eaux destinées à la consommation
humaine répondent aux exigences de la présente directive. Toutefois, dans le cas
d'un réseau de distribution, un État membre peut prélever des échantillons dans
la zone de distribution ou auprès des installations de traitement en ce qui
concerne des paramètres particuliers s'il peut être démontré qu'il n'y aurait pas
de changement défavorable dans la valeur mesurée des paramètres concernés.
Volume d'eau distribué ou
produit chaque jour à
l'intérieur d'une zone de
distribution
(Notes 1 et 2)
m3Contrôle de routine: nombre
de prélèvements par an
(Notes 3, 4 et 5)Contrôle complet: nombre
de prélèvements par an
(Notes 3 et 5)
≤100 (note 6) (note 6)
> 100 ≤1 000 4 1
> 1 000 ≤10000 4
+ 3 pour chaque
tranche entamée de
1 000 m3/j du volume
total1
+ 1 pour chaque tranche
entamée de 3 300 m3/j du
volume total
> 10000 ≤100000 3
+ 1 pour chaque tranche
entamée de 10000 m3/j
du volume total
> 100 000 10
+ 1 pour chaque tranche
entamée de 25000 m3/j
du volume total
Note 1: Une zone de distribution est une zone géographique déterminée où les eaux desti-
nées à la consommation humaine proviennent d'une ou de plusieurs source(s) et à
l'intérieur de laquelle la qualité peut être considérée comme étant à peu près
uniforme.
Note 2: Les volumes sont des volumes moyens calculés sur une année civile. Les États
membres peuvent utiliser le nombre d'habitants dans une zone de distribution
plutôt que le volume d'eau pour déterminer la fréquence minimale sur la base
d'une consommation d'eau de 200 l/jour/personne.
Note 3: En cas d'approvisionnement intermittent à délai rapproché, la fréquence des
contrôles des eaux distribuées par camion-citerne ou par bateau-citerne doit être
décidée par l'État membre concerné.
Note 4: Pour les différents paramètres de l'annexe I, les États membres peuvent réduire le
nombre de prélèvements indiqué dans le tableau lorsque:
a) les valeurs des résultats obtenus avec les échantillons prélevés au cours d'une
période d'au moins deux années successives sont constantes et sensiblement
meilleures que les limites prévues à l'annexe I
et
b) qu'aucun facteur n'est susceptible de diminuer la qualité des eaux.
La fréquence la plus basse appliquée ne doit être inférieure à 50 % du nombre de
prélèvements indiqué dans le tableau sauf dans le cas particulier visé dans la note
4.
Note 5: Dans la mesure du possible, le nombre de prélèvements devrait être réparti de
manière égale dans le temps et l'espace.
Note 6: La fréquence doit être décidée par l'État membre concerné.1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 20
▼B
TABLEAU B2
Fréquence minimale des échantillonnages et des analyses portant sur les
eaux mises en bouteilles ou dans des conteneurs destinées à la vente
Volume d'eau produit par
jour envue d'être ven du
enbouteilles ou dan s des
conteneurs (*)
m3Contrôle de routine nombre
de prélèvements par anContrôle complet: nombre
de prélèvements par an
≤10 1 1
>1 0 ≤60 12 1
> 60 1 par tranche entamée
de 5 m3du volume
total1 par tranche entamée de
100 m3du volume total
(*) Volumes moyens calculés sur une année civile.1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 21
▼B
ANNEXE III
SPÉCIFICATIONSPOUR L'ANALYSEDES PARAMÈTRES
Chaque État membre veille à ce que tout laboratoire où des échantillons sont
analysés dispose d'un système de contrôle de qualité analytique, contrôlé de
temps à autre par une personne qui ne relève pas du laboratoire en question et
qui soit agréée à cet effet par l'autorité compétente.
1. PARAMÈTRES POUR LESQUELS DES MÉTHODES D'ANALYSE
SONT SPÉCIFIÉES
Les principes ci-après régissant les méthodes de calcul des paramètres
microbiologiques sont donnés soit pour référence chaque fois qu'une
méthode CEN/ISO est indiquée ou à titre d'orientation en attendant l'adop-
tion éventuelle à l'avenir, conformément à la procédure définie à l'article
12, de méthodes internationales CEN/ISO pour ces paramètres. Les États
membres peuvent utiliser d'autres méthodes à condition de respecter les
dispositions de l'article 7, paragraphe 5.
Bactéries coliformes et Escherichia coli (E. Coli) (ISO 9308-1)
Entérocoques (ISO 7899-2)Pseudomonas aeruginosa (prEN ISO 12780)
Énumération de micro-organismes cultivables — teneur en colonies à 22 ºC
(prEN ISO 6222)
Énumération de micro-organismes cultivables — teneur en colonies à 37 ºC
(prEN ISO 6222)
Clostridium perfringens (y compris les spores)
Filtration sur membrane suivie d'une incubation anaérobie de la membrane
sur la gélose du milieu clostridium perfringens (note 1) à 44 ± 1 ºC
pendant 21 ± 3 heures. Compter les colonies jaunes opaques qui deviennent
roses ou rouges après expositionaux vapeurs d'hydroxyde d'ammon ium
pendant 20 à 30 secondes.
Note 1: La compositionde la gélose du milieu clostridium perfringens
est la suivante:
Milieu basal
Tryptose 30 g
Extrait de levure 20 g
Sucrose 5 g
Chlorhydrate de L-cystéine 1 gMgSO
4·7 H2O 0,1 g
Pourpre de bromocrésol 40 mg
Gélose 15 gEau 1 000 ml
Dissoudre les ingrédients du milieu basal, ajuster le pH à 7,6 et
placer en autoclave à 121 ºC pendant 15 minutes. Laisser
refroidir le milieu et ajouter:
D-cyclosérine 400 mg
Sulfate de polymyxine B 25 mg
Indoxyl- β-D-glucoside à
dissoudre dans 8 ml d'eau
distillée avant addition60 mg
Solutionde diphosphate de
phénolpthaléine à 0,5 %
stérilisée par filtration20 ml
6H2O à 4,5 % stérilisée par
filtration2m l1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 22
▼B
2. PARAMÈTRES POUR LESQUELS DES CARACTÉRISTIQUES DE
PERFORMANCE SONT SPÉCIFIÉES
2.1. La méthode d'analyse servant à mesurer les paramètres ci-dessous doit
pouvoir mesurer, au minimum, des concentrations égales à la valeur para-
métrique avec une exactitude, une précision et une limite de détection
spécifiées. Quelle que soit la sensibilité de la méthode d'analyse employée,
le résultat est exprimé en utilisant au moins le même nombre de décimales
que pour la valeur paramétrique prévue à l'annexe I, parties B et C.
ParamètresExactitude en
%d el a
valeur para-
métrique
(Note 1)Précisionde
la valeur
paramétrique
(Note 2)Limite de
détectionen
%d el a
valeur para-
métrique
(Note 3)Conditions Notes
Acrylamide À contrôler en
fonction des
critères de qualité
spécifiés pour le
produit
Aluminium 10 10 10Ammonium 10 10 10
Antimoine 25 25 25
Arsenic 10 10 10Benzo(a)pyrène 25 25 25Benzène 25 25 25
Bore 10 10 10
Bromates 25 25 25Cadmium 10 10 10Chlorures 10 10 10
Chrome 10 10 10
Conductivité 10 10 10Cuivre 10 10 10Cyanures 10 10 10 Note 41,2-dichloréthane 25 25 10
Épichlorhydrine À contrôler en
fonction des
critères de qualité
spécifiés pour le
produit
Fluorures 10 10 10Fer 10 10 10Plomb 10 10 10
Manganèse 10 10 10
Mercure 20 10 20Nickel 10 10 101998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 23
▼B
ParamètresExactitude en
%d el a
valeur para-
métrique
(Note 1)Précisionde
la valeur
paramétrique
(Note 2)Limite de
détectionen
%d el a
valeur para-
métrique
(Note 3)Conditions Notes
Nitrates 10 10 10
Nitrites 10 10 10Oxydabilité 25 25 10 Note 5
Pesticides 25 25 25 Note 6
Hydrocarbures
aromatiques poly-
cycliques25 25 25 Note 7
Sélénium 10 10 10
Sodium 10 10 10
Sulfates 10 10 10
Tétrachlororéthy-
lène25 25 10 Note 8
Trichloréthylène 25 25 10 Note 8
Total trihalomé-
thanes25 25 10 Note 7
Chlorure de vinyle À contrôler en
fonction des
critères de qualité
spécifiés pour le
produit
2.2. En ce qui concerne la concentration en ions hydrogène, l'analyse doit
pouvoir mesurer des concentrations égales à la valeur paramétrique avec
une exactitude de 0,2 unité pH et une précision de 0,2 unité pH.
Note 1(*): L'exactitude est l'erreur systématique et est la différence entre la valeur
moyenne du grand nombre de mesures répétées et la valeur exacte.
Note 2(*): La précisionest l'erreur aléatoire et est exprimée engén éral comme
l'écart-type (à l'intérieur du lot et entre les lots) de l'éventail des résultats
sur la moyenne. Une précision acceptable est égale à deux fois l'écart-
type relatif.
(*) Ces termes sont définis avec plus de précision dans la norme ISO
5725.
Note 3: La limite de détectionest:
— soit trois fois l'écart-type relatif à l'intérieur du lot d'un échantillon
naturel contenant une concentration peu élevée du paramètre,
— soit cinq fois l'écart-type relatif à l'intérieur du lot d'un échantillon
vierge.
Note 4: La méthode doit permettre de déterminer le cyanure total sous toutes ses
formes.
Note 5: L'oxydation doit être effectuée au permanganate pendant 10 minutes à
100 ºC, enmilieu acide.
Note 6: Les caractéristiques de performance s'appliquent à chaque pesticide pris
individuellement et dépendent du pesticide considéré. Actuellement, il sepeut que la limite de détection ne puisse être atteinte pour tous les pesti-cides, mais les États membres devraient s'efforcer d'atteindre cette norme.
Note 7: Les caractéristiques de performance s'appliquent à chacune des substances
spécifiées à 25 % de la valeur paramétrique figurant à l'annexe I.
Note 8: Les caractéristiques de performance s'appliquent à chacune des substances
spécifiées à 50 % de la valeur paramétrique figurant à l'annexe I.1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 24
▼B
3. PARAMÈTRES POUR LESQUELS AUCUNE MÉTHODE D'ANALYSE
N'EST SPÉCIFIÉE
Couleur
Odeur
Saveur
Carbone organique total
Turbidité (Note 1)
Note 1: Pour le contrôle de la turbidité dans les eaux superficielles traitées, les
caractéristiques de performance spécifiées sont que la méthode doit, auminimum, être capable de mesurer des concentrations égales à la valeurparamétrique avec une exactitude de 25 %, une précision de 25 % et une
limite de détectionde 25 %.1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 25
ANNEXE IV
DÉLAISDE TRANSPOSITIONDANS LE DROIT NATIONAL ET DÉTAILS D'APPLICATION
Directive 80/778/CEE
Transposition: 17.7.1982
Application: 17.7.1985
Tous les États membres, sauf
l'Espagne, le Portugal et les
nouveaux Länder allemandsDirective 81/858/CEE
(modificationsuite à l'adhésionde la
Grèce)Acte d'adhésionde l'Espagn e et du
Portugal
Espagne: transposition: 1.1.1986
application: 1.1.1986
Portugal: transposition: 1.1.1986
application: 1.1.1989Directive 90/656/CEE pour les
nouveaux Länder allemandsActe d'adhésionde l'Autriche, de la
Finlande et de la Suède
Autriche: transposition: 1.1.1995
application: 1.1.1995
Finlande: transposition: 1.1.1995
application: 1.1.1995
Suède: transposition: 1.1.1995
application: 1.1.1995Directive 91/692/CEE
Articles 1erà1 4 application: 31.12.1995
Article 15 modifié avec effet au 1.1.1981 modifié avec effet au 1.1.1986 modifié avec effet au 1.1.1995
Article 16Article 17 Ajout de l'article 17 bis
Article 18
Article 19 modifié modifié
Article 20Article 21▼B1998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 26
▼B
ANNEXE V
TABLEAU DE CORRESPONDANCES
Cette directive Directive 80/778/CEE
Article 1er, paragraphe 1 Article 1er, paragraphe 1
Article 1er, paragraphe 2 —
Article 2, paragraphe 1, points a) et b) Article 2
Article 2, paragraphe 2 —
Article 3, paragraphe 1, points a) et b) Article 4, paragraphe 1Article 3, paragraphe 2, points a) et b) —
Article 3, paragraphe 3 —
Article 4, paragraphe 1 Article 7, paragraphe 6Article 4, paragraphe 2 Article 11
Article 5, paragraphe 1 Article 7, paragraphe 1
Article 5, paragraphe 2, 1
èrephrase Article 7, paragraphe 3
Article 5, paragraphe 2, 2èmephrase —
Article 5, paragraphe 3 —
Article 6, paragraphe 1 Article 12, paragraphe 2Article 6, paragraphes 2 à 3 —
Article 7, paragraphe 1 Article 12, paragraphe 1
Article 7, paragraphe 2 —Article 7, paragraphe 3 Article 12, paragraphe 3
Article 7, paragraphe 4 —
Article 7, paragraphe 5 Article 12, paragraphe 5Article 7, paragraphe 6 —
Article 8 —
Article 9, paragraphe 1 Articles 9, paragraphe 1, et 10, paragraphe 1Article 9, paragraphes 2 à 6 —
Article 9, paragraphe 7 Articles 9, paragraphe 2, et 10, paragraphe 3
Article 9, paragraphe 8 —Article 10 Article 8
Article 11, paragraphe 1 —
Article 11, paragraphe 2 Article 13Article 12, paragraphe 1 Article 14
Article 12, paragraphes 2 et 3 Article 151998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 27
▼B
Cette directive Directive 80/778/CEE
Article 13, paragraphe 1 —
Article 13, paragraphes 2 à 5 Article 17, point a), (inséré par la directive 91/
692/CEE)
Article 14 Article 19Article 15 Article 20Article 16 —
Article 17 Article 18
Article 18 —Article 19 Article 211998L0083 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 28