1996D0659 — FR — 25.10.2001 — 002.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 22 novembre 1996
concernant des mesures de protection relative à la fièvre hémorragique de Crimée et du Congo
►M1 ◄
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(96/659/CE)
(JO L 302 du 26.11.1996, p. 27)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision de la Commission du 25 février 1997 (97/183/CE) L 76 32 18.3.1997
►M2Décision 2001/751/CE de la Commission du 16 octobre 2001 L 281 24 25.10.2001
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 22 novembre 1996
concernant des mesures de protection relative à la fièvre hémorra-
gique de Crimée et du Congo ►M1 ◄
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(96/659/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les
principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour lesanimaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communautéet modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(
1),
modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son
article 18 paragraphe 1,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant
les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour lesproduits en provenance des pays tiers introduits dans la Commu-
nauté(
3), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE, et
notamment son article 19 paragraphe 1,
considérant que la présence de la fièvre hémorragique de Crimée et du
Congo a été confirmée en Afrique du Sud;
considérant que l'apparition de la fièvre hémorragique de Crimée et du
Congo en Afrique du Sud constitue une grave menace pour la santéanimale et publique dans les États membres;
considérant qu'il est donc nécessaire d'interdire l'importation de ratites
vivants et de viande de ratites en provenance d'Afrique du Sud jusqu'àce que la situation soit clarifiée;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres interdisent l'importation de ratites vivants autres
que ceux qui font l'objet de la décision 2001/751/CE à partir de pays
d'Asie ou d'Afrique, ainsi que l'importation de viandes de ratites autresque celles qui relèvent de la décision 2000/609/CE à partir de paysd'Asie ou d'Afrique.
Article 2
1. Par dérogation à l'article 1
erci-dessus, les États membres peuvent
autoriser l'importation de viande de ratites, pour autant que, outre lesexigences de la directive 91/494/CEE du Conseil, les dispositions del'annexe I soient respectées.
2. Par dérogation à l'article 1
erci-dessus, les États membres peuvent
autoriser l'importation de ratites, pour autant que, outre les exigencesde la directive 90/539/CEE du Conseil, les dispositions de l'annexe IIsoient respectées.1996D0659 — FR — 25.10.2001 — 002.001 — 2
(1)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56.
(2)J O noL 162 du 1. 7. 1996, p. 1.
(3)J O noL 373 du 31. 12. 1990, p. 1.▼M2
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Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1996D0659 — FR — 25.10.2001 — 002.001 — 3
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ANNEXE I
VIANDEDE RATITES
L'autorité compétente veille à ce que les ratites soient isolés dans un environne-
ment protégé contre les rongeurs, exempt de tiques, pendant au moins 14 jours
avant l'abattage.
Avant d'être déplacés vers cet endroit exempt de tiques, les oiseaux sont soit
examinés, pour vérifier qu'ils ne portent pas de tiques, soit traités pour être
entièrement débarrassés des tiques dont ils seraient porteurs. Le traitement
utilisé doit être spécifié sur le certificat d'importation. Il ne doit en aucun cas
laisser de résidus détectables dans la viande de ratites.
Chaque lot de ratites subit un dépistage des tiques avant l'abattage. Si le contrôle
est positif, le lot entier est soumis une nouvelle fois à l'isolement préalable à
l'abattage.1996D0659 — FR — 25.10.2001 — 002.001 — 4
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ANNEXE II
RATITESVIVANTS
L'autorité compétente veille à ce que les ratites soient isolés dans un environne-
ment protégé contre les rongeurs, exempt de tiques, pendant au moins 21 jours
avant l'exportation.
Avant d'être déplacés vers cet endroit exempt de tiques, les oiseaux sont traités
afin que tous les ectoparasites dont ils sont porteurs soient détruits. Après 14
jours dans un environnement exempt de tiques, les ratites sont soumis au test
ELISA concurrent pour la recherche des anticorps de la fièvre hémorragique de
Crimée et du Congo. Tous les animaux soumis à l'isolement doivent passer ce
test avec succès. À l'arrivée dans la Communauté, le traitement contre les ecto-
parasites et le test sérologique sont répétés.1996D0659 — FR — 25.10.2001 — 002.001 — 5