1994D0063 — FR — 19.01.2004 — 002.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 31 janvier 1994
établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine, caprine et équine, d'ovules
et d'embryons de l'espèce porcine
(94/63/CE)
(JO L 28 du 2.2.1994, p. 47)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2001/734/CE de la Commission du 11 octobre 2001 L 275 19 18.10.2001
►M2 Décision 2004/52/CE de la Commission du 9 janvier 2004 L 10 67 16.1.2004
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 31 janvier 1994
établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels
les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovuleset d'embryons des espèces ovine, caprine et équine, d'ovules et
d'embryons de l'espèce porcine
(94/63/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, définissant
les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importa-tions dans la Communauté d'animaux, de sperme, d'ovules etd'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police
sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à
l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE (
1), etnot ammentson
article 28,
considérant que les importations dans la Communauté de sperme,
ovules et embryons couverts par la directive 92/65/CEE doivent avoir
lieu en provenance de pays tiers ou parties de pays tiers qui sont en
mesure de fournir des garanties équivalentes aux conditions régissantla mise sur le marché communautaire avant le 31 décembre 1993;
considérant que, en l'absence de ces garanties pour la date susmen-
tionnée et en vue de faciliter le passage au nouveau système decontrôles vétérinaires aux frontières externes de la Communauté, il est
nécessaire d'établir des listes provisoires communautaires des pays tiers
ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations desperme, d'ovules etd'embryons des espèces ovine, caprine etéquine,d'ovules etd'embryons de l'espèce porcine sontaut orisées, en sefondantnot ammentsur la décision 79/542/CEE du Conseil (
2), modifiée
en dernier lieu par la décision 93/507/CEE de la Commission (3);
considérant que, en vue de l'adaptation au nouveau régime découlant de
l'adoption de ces listes, il importe de prévoir un délai pour leur applica-tion;
considérantque les mesures prévues par la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules et
d'embryons des espèces ovine etcaprine en provenance de pays t iersfigurant sur la liste à la partie I de l'annexe.
Les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules et
d'embryons de l'espèce équine en provenance de pays tiers figurant
sur la liste à la partie II de l'annexe.
Les États membres autorisent les importations d'ovules et d'embryons
de l'espèce porcine en provenance de pays tiers figurant sur la liste àla partie III de l'annexe.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1
erjuillet1994.1994D0063 — FR — 19.01.2004 — 002.001 — 2
(1)J O noL 268 du 14. 9. 1992, p. 54.
(2)J O no146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(3)J O no237 du 22. 9. 1993, p. 36.
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Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1994D0063 — FR — 19.01.2004 — 002.001 — 3
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ANNEXE
Les listes qui suivent sont des listes de principe, les importations devant
respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.
PARTIE I
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et
caprine
Les pays tiers figurant sur la liste de la partie 1 de l'annexe de la décision 79/
542/CEE en provenance desquels les importations d'animaux vivants de l'espèce
équine sontaut orisées.
PARTIE II
1. Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation d'ovules et d'embryons de l'espèce équine:
Pays tiers figurant sur la liste de la partie 1 de l'annexe de la décision 79/542/
CEE en provenance desquels les importations d'animaux vivants de l'espèce
équine sontaut orisées.
2. Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de sperme de l'espèce équine:
Pays tiers énumérés dans la liste des parties 1 et 2 de l'annexe de la décision
79/542/CEE en provenance desquels l'importation de chevaux enregistrés,
d'équidés enregistrés ou d'équidés d'élevage ou de rente est admise à titre
permanent, à condition que la catégorie d'équidés dont provient le sperme à
exporter vers la Communauté corresponde à la catégorie d'équidés vivants
admise à l'importation conformément à la décision 93/197/CEE.
PARTIE III
ListedespaystiersenprovenancedesquelslesÉtatsmembresautorisentles
importations des ovules et des embryons de l'espèce porcine
Pays tiers dont les importations de sperme de l'espèce porcine sont autori-
sées conformément à la décision 2002/613/CE.1994D0063 — FR — 19.01.2004 — 002.001 — 4
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