02019R0461 — FR — 22.03.2019 — 000.001

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►B ►C1 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/461 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Trésor de Sa Majesté du champ d'application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil ◄ (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 080 du 22.3.2019, p. 10)





Rectifié par:









▼B

▼C1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/461 DE LA COMMISSION

du 30 janvier 2019

modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Trésor de Sa Majesté du champ d'application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil

▼B

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

L'annexe I du règlement délégué (UE) 2016/522 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du jour suivant la date à laquelle le règlement (UE) no 596/2014 cesse de s'appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE









«ANNEXE I

1. Australie:

— Reserve Bank of Australia (Banque de réserve de l'Australie),

— Australian Office of Financial Management (Bureau australien de gestion financière);

2. Brésil:

— Banco Central do Brasil (Banque centrale du Brésil),

— Trésor national du Brésil;

3. Canada:

— Bank of Canada (Banque du Canada),

— Department of Finance Canada (Ministère des finances du Canada);

4. Chine:

— People's Bank of China (Banque populaire de Chine);

5. RAS de Hong Kong:

— Hong Kong Monetary Authority (Autorité monétaire de Hong Kong),

— Financial Services and the Treasury Bureau of Hong Kong (Bureau des services financiers et du Trésor de Hong Kong);

6. Inde:

— Reserve Bank of India (Banque de réserve de l'Inde);

7. Japon:

— Bank of Japan (Banque du Japon),

— Ministère des finances du Japon;

8. Mexique:

— Banco de México (Banque du Mexique),

— Ministère des finances et du crédit public du Mexique;

9. Singapour:

— Monetary Authority of Singapore (Autorité monétaire de Singapour);

10. Corée du Sud:

— Bank of Korea (Banque de Corée),

— Ministère de la stratégie et des finances de Corée;

11. Suisse:

— Banque nationale suisse,

— Administration fédérale des finances de Suisse;

12. Turquie:

— Banque centrale de la République de Turquie,

— Sous-secrétariat au Trésor de la République de Turquie;

▼C1

13. Royaume-Uni:

— Bank of England (Banque d'Angleterre),

— Her Majesty's Treasury (Trésor de Sa Majesté);

▼B

14. États-Unis:

— Federal Reserve System (Réserve fédérale des États-Unis),