Végétaux, produits végétaux et autres objets Codes NC Origine Exigences particulières

1. Milieu de culture adhérant ou associé à des végétaux, destiné à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exception du milieu stérile des végétaux cultivés in vitro s.o. (1) Pays tiers autres que la Suisse Constatation officielle: a) qu’au moment de la plantation des végétaux associés, le milieu de culture: i) était exempt de terre et de matières organiques et n’avait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles, ou ii) était constitué en totalité de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. et n’avait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles, ou iii) a fait l’objet d’un traitement par fumigation ou thermique efficace visant à garantir l’absence d’organismes nuisibles et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou iv) a fait l’objet d’une approche systémique efficace visant à garantir l’absence d’organismes nuisibles et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»; et dans tous les cas mentionnés aux points i) à iv), a été entreposé et maintenu dans des conditions appropriées pour qu’il reste exempt d’organismes de quarantaine et que b) depuis la plantation: i) des mesures appropriées ont été prises pour garantir que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union. Ces mesures comprennent au moins: — l’isolement physique du milieu de culture pour le protéger de la terre et d’autres sources possibles de contamination, — des mesures d’hygiène, — l’utilisation d’une eau exempte d’organismes de quarantaine de l’Union; ou ii) au cours des deux semaines précédant l’exportation, le milieu de culture comprenant, le cas échéant, la terre a été complètement éliminé par lavage à l’eau exempte d’organismes de quarantaine de l’Union. La replantation peut s’effectuer dans le milieu de culture qui répond aux exigences énoncées au point a). Des conditions appropriées sont maintenues pour que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union, comme prévu au point b).

2. Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières ex 8432 10 00 ex 8432 21 00 ex 8432 29 10 ex 8432 29 30 ex 8432 29 50 ex 8432 29 90 ex 8432 31 00 ex 8432 39 11 ex 8432 39 19 ex 8432 39 90 ex 8432 41 00 ex 8432 42 00 ex 8432 80 00 ex 8432 90 00 ex 8433 40 00 ex 8433 51 00 ex 8433 53 10 ex 8433 53 30 ex 8433 53 90 ex 8436 80 10 ex 8701 20 90 ex 8701 91 10 ex 8701 92 10 ex 8701 93 10 ex 8701 94 10 ex 8701 95 10 Pays tiers autres que la Suisse Constatation officielle que les machines, appareils, engins ou véhicules sont nettoyés et exempts de terre et de débris végétaux.

3. Végétaux destinés à la plantation, avec racines, cultivés en plein air ex 0601 20 30 ex 0601 20 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 30 00 ex 0602 40 00 ex 0602 90 20 ex 0602 90 30 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0706 90 10 Pays tiers Constatation officielle: a) que le lieu de production est connu pour être exempt de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. et de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival, et b) que les végétaux proviennent d’un champ connu pour être exempt de Globodera pallida (Stone) Behrens et de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens.

4. Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des bulbes, cormes, rhizomes, semences, tubercules et végétaux en cultures tissulaires 0602 10 90 0602 20 20 0602 20 80 0602 30 00 0602 40 00 0602 90 20 0602 90 30 0602 90 41 0602 90 45 0602 90 46 0602 90 47 0602 90 48 0602 90 50 0602 90 70 0602 90 91 0602 90 99 ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0709 40 00 ex 0709 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 Pays tiers Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en pépinières et: a) qu’ils proviennent d’une zone déclarée exempte de Thrips palmi Karny dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou b) qu’ils proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Thrips palmi Karny dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt de Thrips palmi Karny lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois précédant l’exportation; ou c) qu’ils ont subi, immédiatement avant l’exportation, un traitement approprié contre Thrips palmi Karny, dont les détails ont été mentionnés sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et qu’ils ont fait l’objet d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny.

5. Végétaux annuels et bisannuels destinés à la plantation, à l’exception des Poaceae et des semences ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0709 40 00 ex 0709 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 ►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄ Constatation officielle que les végétaux: a) ont été cultivés en pépinières; b) sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits; c) ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation; d) se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles; et e) se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou qu’ils ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes.

6. Végétaux destinés à la plantation de la famille des Poaceae des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-familles Bambusoideae, Panicoideae et des genres Buchloe Lag., Bouteloua Lag., Calamagrostis Adan., Cortaderia Stapf, Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix L., Molinia Schnrak, Phalaris L., Shibataea Mak. Ex Nakai, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L., à l’exclusion des semences ex 0602 90 50 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄ Constatation officielle que les végétaux: a) ont été cultivés en pépinières; b) sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits; c) ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation; d) se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles; et e) se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou qu’ils ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes.

7. Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des végétaux dormants, végétaux en cultures tissulaires, semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes. Les organismes de quarantaine de l’Union concernés sont les suivants: — Begomovirus autres que: Abutilon mosaic virus, Sweet potato leaf curl virus, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Sardaigne, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Malaga, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate d’Axarquia, — virus de la marbrure légère du niébé, — virus de la jaunisse infectieuse de la laitue, — Melon yellowing-associated virus, — Squash vein yellowing virus, — Sweet potato chlorotic stunt virus, — virus de la marbrure légère de la patate douce, — virus de la marbrure légère de la tomate. ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 30 00 ex 0602 40 00 ex 0602 90 20 ex 0602 90 30 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0709 40 00 ex 0709 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 Pays tiers dans lesquels la présence des organismes de quarantaine de l’Union concernés est connue

a) Où la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) ou d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union n’est pas connue Constatation officielle qu’aucun symptôme des organismes de quarantaine de l’Union concernés n’a été observé sur les végétaux pendant leur cycle complet de végétation.

b) Où la présence de Bemisia tabaci Genn.(populations non européennes) ou d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union est connue Constatation officielle qu’aucun symptôme des organismes de quarantaine de l’Union concernés n’a été observé sur les végétaux pendant leur cycle complet de végétation, et a) que les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union, ou b) que le site de production a été déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union concernés sur la base d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible, ou c) que les végétaux ont été soumis à un traitement efficace garantissant l’éradication de Bemisia tabaci Genn. et des autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union et qu’ils se sont révélés exempts de ceux-ci avant l’exportation.

8. Végétaux destinés à la plantation des espèces herbacées, à l’exclusion des bulbes, cormes, végétaux de la famille des Poaceae, rhizomes, semences, tubercules et végétaux en cultures tissulaires ex 0602 10 90 0602 90 20 ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0705 21 00 ex 0705 29 00 ex 0706 90 10 ex 0709 40 00 ex 0709 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 Pays tiers dans lesquels la présence de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) est connue Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en pépinières et: a) qu’ils proviennent d’une zone déclarée exempte de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou b) qu’ils proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) sur la base d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois précédant l’exportation, ou c) qu’ils ont subi, immédiatement avant l’exportation, un traitement approprié contre Liriomyza sativae (Blanchard) et Amauromyza maculosa (Malloch), et qu’ils ont fait l’objet d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch). Les détails du traitement visé au point c) sont mentionnés sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

9. Végétaux des espèces vivaces herbacées destinés à la plantation, à l’exclusion des semences, des familles Caryophyllaceae (sauf Dianthus L.), Compositae (sauf Chrysanthemum L.), Cruciferae, Leguminosae et Rosaceae (sauf Fragaria L.) ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0705 21 00 ex 0705 29 00 ex 0709 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 ►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄ Constatation officielle que les végétaux: a) ont été cultivés en pépinières, b) sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits, c) ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation, d) se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles, et e) se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou qu’ils ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes.

10. Arbres et arbustes, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences et des végétaux en cultures tissulaires ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 30 00 ex 0602 40 00 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄ Constatation officielle que les végétaux: a) sont propres (débarrassés de tous débris végétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits, b) ont été cultivés en pépinières, c) ont été inspectés aux moments opportuns et avant l’exportation et déclarés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles, et qu’ils se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou bien ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes.

11. Arbres et arbustes à feuilles caduques, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences et des végétaux en cultures tissulaires ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 30 00 ex 0602 40 00 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄ Constatation officielle que les végétaux sont dormants et ne portent pas de feuilles.

12. Légumes-racines et légumes-tubercules, autres que les tubercules de Solanum tuberosum L. 0706 10 00 0706 90 10 0706 90 30 0706 90 90 ex 0709 99 90 ex 0714 10 00 ex 0714 20 10 ex 0714 20 90 ex 0714 30 00 ex 0714 40 00 ex 0714 50 00 ex 0714 90 20 ex 0714 90 90 ex 0910 11 00 ex 0910 30 00 ex 0910 99 91 ex 1212 91 80 ex 1212 94 00 ex 1212 99 95 ex 1214 90 10 ex 1214 90 90 Pays tiers autres que la Suisse Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot.

13. Bulbes, cormes, rhizomes et tubercules destinés à la plantation, à l’exclusion des tubercules de Solanum tuberosum 0601 10 10 0601 10 20 0601 10 30 0601 10 40 0601 10 90 0601 20 10 0601 20 30 0601 20 90 ex 0706 90 10 ex 0910 11 00 ex 0910 20 10 ex 0910 30 00 Pays tiers autres que la Suisse Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot.

14. Tubercules de Solanum tuberosum L. 0701 10 00 0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 Pays tiers autres que la Suisse Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot.

15. Tubercules de Solanum tuberosum L. 0701 10 00 0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 Pays tiers Constatation officielle que les tubercules proviennent: a) d’un pays dans lequel la présence de Tecia solanivora (Povolný) n’est pas connue, ou b) d’une zone déclarée exempte de Tecia solanivora (Povolný) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes.

16. Tubercules de Solanum tuberosum L. 0701 10 00 0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 Pays tiers Constatation officielle: a) que les tubercules proviennent de pays connus pour être exempts de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al.; ou b) que les dispositions reconnues comme étant équivalentes aux règles de l’Union en matière de lutte contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al., conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ont été respectées dans le pays d’origine.

17. Tubercules de Solanum tuberosum L. 0701 10 00 0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 Pays tiers dans lesquels la présence de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival est connue Constatation officielle: a) que les tubercules proviennent de zones connues pour être exemptes de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival (de toutes les races autres que la race 1, la race commune européenne) et qu’aucun symptôme lié à Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat pendant une période appropriée, ou b) que les dispositions reconnues comme étant équivalentes aux règles de l’Union en matière de lutte contre Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival, conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ont été respectées dans le pays d’origine.

18. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation 0701 10 00 Pays tiers Constatation officielle que les tubercules proviennent d’un site connu pour être exempt de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et de Globodera pallida (Stone) Behrens.

19. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation 0701 10 00 Pays tiers Constatation officielle: a) que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ne sont pas présents; ou que b) dans les zones dans lesquelles la présence de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. ou Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. est connue, les tubercules proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ou considéré comme exempt de ceux-ci, à la suite de la prise de mesures visant à éradiquer Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. et établies conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031.

20. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation 0701 10 00 Pays tiers Constatation officielle: a) que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes les populations) et Meloidogyne fallax Karssen ne sont pas présents, ou que b) dans les zones dans lesquelles la présence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne fallax Karssen est connue: i) les tubercules proviennent d’un lieu de production qui a été déclaré exempt de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne fallax Karssen sur la base d’une enquête annuelle menée sur les cultures hôtes, par inspection visuelle des végétaux hôtes à des moments opportuns et par inspection visuelle aussi bien externe que par coupage des tubercules après récolte de pommes de terre cultivées sur le lieu de production, ou ii) après récolte, les tubercules ont été échantillonnés au hasard et ont été contrôlés quant à la présence de symptômes après recours à une méthode appropriée pour les induire ou bien ont été testés en laboratoire, et ils ont également subi une inspection visuelle aussi bien externe que par coupage des tubercules à des moments opportuns et, dans tous les cas, au moment de la fermeture des emballages ou des conteneurs avant la commercialisation, conformément aux dispositions de la directive 66/403/CEE relatives à la fermeture, et aucun symptôme lié à Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et à Meloidogyne fallax Karssen n’a été observé.

21. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l’exclusion de ceux destinés à la plantation 0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 Pays tiers Constatation officielle que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ne sont pas présents.

22. Végétaux destinés à la plantation de Capsicum annuum L., de Solanum lycopersicum L., de Musa L., de Nicotiana L. et de Solanum melongena L., à l’exclusion des semences ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 Pays tiers dans lesquels la présence de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. ou de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. est connue Constatation officielle: a) que les végétaux proviennent de zones qui se sont révélées exemptes de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ou b) qu’aucun symptôme lié à Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et à Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

23. Végétaux de Solanum lycopersicum L. et de Solanum melongena L, à l’exclusion des fruits et des semences ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 Pays tiers Constatation officielle que les végétaux proviennent: a) d’un pays reconnu exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou b) d’une zone déclarée exempte de Keiferia lycopersicella (Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

24. Végétaux destinés à la plantation de Beta vulgaris L., à l’exclusion des semences ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 Pays tiers Constatation officielle qu’aucun symptôme du virus de l’enroulement apical de la betterave (isolats non européens) n’a été observé sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

25. Végétaux de Chrysanthemum L., Dianthus L. et de Pelargonium l’Hérit. ex Ait., à l’exclusion des semences ex 0602 10 90 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 0603 12 00 0603 14 00 ex 0603 19 70 ex 0603 90 00 Pays tiers Constatation officielle: a) que les végétaux proviennent d’une zone déclarée exempte de Spodoptera eridania (Cramer), de Spodoptera frugiperda Smith et de Spodoptera litura (Fabricius) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou b) qu’aucun signe lié à Spodoptera eridania (Cramer), Spodoptera frugiperda Smith, et à Spodoptera litura (Fabricius) n’a été observé sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation, ou c) que les végétaux ont subi un traitement approprié visant à les protéger contre les organismes nuisibles concernés.

26. Végétaux destinés à la plantation, de Chrysanthemum L. et de Solanum lycopersicum L., à l’exclusion des semences ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 Pays tiers Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en permanence dans: a) un pays exempt de Chrysanthemum stem necrosis virus, ou b) une zone déclarée exempte de Chrysanthemum stem necrosis virus par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou c) un lieu de production déclaré exempt de Chrysanthemum stem necrosis virus et ayant fait l’objet d’une vérification au moyen d’inspections officielles et, le cas échéant, de tests.

27. Végétaux destinés à la plantation, de Pelargonium L’Herit. ex Ait., à l’exclusion des semences ex 0602 10 90 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 Pays tiers dans lesquels la présence du virus des taches annulaires de la tomate est connue:

a) où la présence de Xiphinema americanum Cobb sensu stricto, Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham, Xiphinema californicum Lamberti & Bleve-Zacheo, Xiphinema inaequale khan et Ahmad, Xiphinema intermedium Lamberti & Bleve-Zacheo, Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) Dalmasso et de Xiphinema tarjanense Lamberti & Bleve-Zacheo ou d’autres vecteurs du virus des taches annulaires de la tomate n’est pas connue Constatation officielle que les végétaux: a) proviennent directement de lieux de production connus pour être exempts du virus des taches annulaires de la tomate, ou b) sont de la quatrième génération au plus et sont issus de plantes mères qui se sont révélées exemptes du virus des taches annulaires de la tomate lors de tests virologiques officiellement agréés.

b) où la présence de Xiphinema americanum Cobb sensu stricto, Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham, Xiphinema californicum Lamberti & Bleve-Zacheo, Xiphinema inaequale khan et Ahmad, Xiphinema intermedium Lamberti & Bleve-Zacheo, Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) Dalmasso et de Xiphinema tarjanense Lamberti & Bleve-Zacheo ou d’autres vecteurs du virus des taches annulaires de la tomate est connue Constatation officielle que les végétaux: a) proviennent directement de lieux de production dont le sol ou les végétaux sont connus pour être exempts du virus des taches annulaires de la tomate, ou b) sont de la deuxième génération au plus et proviennent de plantes mères qui se sont révélées exemptes du virus des taches annulaires de la tomate lors de tests virologiques officiellement agréés.

28. Fleurs coupées de Chrysanthemum L., de Dianthus L., de Gypsophila L. et de Solidago L., et légumes-feuilles d’Apium graveolens L. et d’Ocimum L. 0603 12 00 0603 14 00 ex 0603 19 70 0709 40 00 ex 0709 99 90 Pays tiers Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumes-feuilles: a) proviennent d’un pays exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch), ou b) ont fait l’objet, immédiatement avant leur exportation, d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch).

29. Fleurs coupées d’Orchidaceae 0603 13 00 Pays tiers Constatation officielle que les fleurs coupées: a) proviennent d’un pays exempt de Thrips palmi Karny, ou b) ont fait l’objet, immédiatement avant leur exportation, d’une inspection officielle et se sont révélées exemptes de Thrips palmi Karny.

30. Végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences ex 0602 20 80 ex 0602 30 00 ex 0602 40 00 ex 0602 90 41 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄ Constatation officielle: a) que les végétaux, y compris ceux récoltés directement dans des habitats naturels, ont été cultivés et ont été détenus et préparés, pendant au moins deux années consécutives avant l’expédition, dans des pépinières officiellement enregistrées et soumises à un régime de contrôle officiellement supervisé; b) que les végétaux dans les pépinières visées au point a) de la présente entrée: i) pendant au moins la période visée au point a) de la présente entrée: — ont été mis dans des pots sur des étagères à au moins 50 cm du sol, — ont subi des traitements appropriés garantissant l’absence de rouilles non européennes, la matière active, la concentration et la date d’application de ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «traitement de désinfestation et/ou de désinfection», — ont fait l’objet d’une inspection officielle au moins six fois par an à des intervalles appropriés pour détecter la présence des organismes de quarantaine de l’Union en cause, conformément au règlement (UE) 2016/2031. Ces inspections, qui ont également été effectuées sur des végétaux situés à proximité immédiate des pépinières visées au point a) de la présente entrée, ont au moins consisté en un examen visuel de chaque rangée du champ ou de la pépinière ainsi que de toutes les parties du végétal au-dessus du milieu de culture, sur la base d’un échantillon aléatoire d’au moins 300 végétaux d’un genre donné, si le nombre de végétaux de ce genre ne dépasse pas 3 000 unités, ou de 10 % des végétaux, s’il y a plus de 3 000 végétaux appartenant à ce genre, — se sont révélés exempts, lors de ces inspections, des organismes de quarantaine de l’Union en cause spécifiés au tiret précédent. Les végétaux infestés ont été enlevés et les végétaux restants ont subi, au besoin, un traitement efficace, ont été retenus pendant une période appropriée et ont fait l’objet d’une inspection pour garantir l’absence de tels organismes, — ont été plantés soit dans un milieu de culture artificiel inutilisé soit dans un milieu de culture naturel qui a fait l’objet d’un traitement par fumigation ou d’un traitement thermique adéquat et a été déclaré exempt d’organismes de quarantaine de l’Union, — ont été maintenus dans des conditions garantissant que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union et, dans les deux semaines précédant l’expédition, ont été: — — secoués et lavés à l’eau claire pour enlever le milieu de culture d’origine et maintenus racines nues, ou — secoués et lavés à l’eau claire pour enlever le milieu de culture d’origine et replantés dans un milieu de culture remplissant les conditions énoncées au point i), cinquième tiret, ou — soumis à des traitements appropriés pour garantir que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union, la matière active, la concentration et la date d’application de ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «traitement de désinfestation et/ou de désinfection»; ii) ont été emballés dans des conteneurs fermés, officiellement scellés et portant le numéro d’enregistrement de la pépinière enregistrée, et ce numéro est mentionné, sous la rubrique «déclaration supplémentaire», sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, permettant ainsi l’identification des envois.

31. Végétaux de Pinales, à l’exclusion des fruits et des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 20 0604 20 40 ex 1404 90 00 Pays tiers Constatation officielle que les végétaux ont été produits sur un lieu de production exempt de Pissodes cibriani O’Brien, Pissodes fasciatus Leconte, Pissodes nemorensis Germar, Pissodes nitidus Roelofs, Pissodes punctatus Langor & Zhang, Pissodes strobi (Peck), Pissodes terminalis Hopping, Pissodes yunnanensis Langor & Zhang et de Pissodes zitacuarense Sleeper.

32. Végétaux de Pinales, à l’exclusion des fruits et des semences, d’une hauteur supérieure à 3 mètres ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 ex 0602 90 99 ex 0604 20 20 ex 0604 20 40 ex 1404 90 00 ►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄ Constatation officielle que les végétaux ont été produits sur un lieu de production exempt de Scolytidae spp. (non européens).

33. Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., à l’exclusion des fruits et des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 Pays tiers Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Cronartium spp., à l’exception de Cronartium gentianeum, Cronartium pini et de Cronartium ribicola, n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

34. Végétaux de Quercus L., à l’exclusion des fruits et des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 États-Unis Constatation officielle que les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W. deBeer, Marinc., T.A. Duong & M.J. Wingf., comb. nov.

35. Végétaux destinés à la plantation, de Corylus L., à l’exclusion des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 Canada et États-Unis Constatation officielle que les végétaux proviennent: a) d’une zone déclarée exempte d’Anisogramma anomala (Peck) E. Müller dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou b) d’un lieu de production déclaré exempt d’Anisogramma anomala (Peck) E. Müller dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, sur la base d’inspections officielles effectuées sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début des trois derniers cycles complets de végétation, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

36. Végétaux de Fraxinus L., de Juglans ailantifolia Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidiana Planch. et de Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., à l’exclusion des fruits et des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis Constatation officielle que les végétaux proviennent d’une zone reconnue exempte d’Agrilus planipennis Fairmaire et déclarée comme telle par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

37. Végétaux destinés à la plantation, de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, à l’exclusion des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 États-Unis Constatation officielle que les végétaux destinés à la plantation: a) ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou b) proviennent d’un lieu de production (incluant les environs dans un rayon d’au moins 5 km) où aucun symptôme lié à Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et à son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman ni la présence du vecteur n’ont été observés lors des inspections officielles réalisées durant les deux ans qui ont précédé l’exportation; les végétaux destinés à la plantation ont fait l’objet d’une inspection immédiatement avant l’exportation et ont été manipulés et conditionnés de façon à prévenir toute infestation après leur départ du lieu de production, ou c) proviennent d’un lieu de production bénéficiant d’un isolement physique complet, et que les végétaux destinés à la plantation ont fait l’objet d’une inspection immédiatement avant l’exportation et ont été manipulés et conditionnés de façon à prévenir toute infestation après leur départ du lieu de production.

38. Végétaux de Betula L., à l’exclusion des fruits et des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 Pays tiers Constatation officielle que les végétaux proviennent d’un pays connu pour être exempt d’Agrilus anxius Gory.

39. Végétaux destinés à la plantation de Platanus L., à l’exclusion des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 Albanie, Arménie, Suisse, Turquie et États-Unis Constatation officielle que les végétaux: a) proviennent d’une zone déclarée exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou b) ont été cultivés sur un lieu de production déclaré exempt de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes: i) qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, et ii) qui a été soumis chaque année à des inspections officielles concernant tout symptôme lié à Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., y compris dans son voisinage immédiat, effectuées aux moments les plus opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné, et iii) un échantillon représentatif des végétaux a été soumis à un test de dépistage de la présence de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., aux moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné.

40. Végétaux destinés à la plantation de Populus L., à l’exclusion des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 Pays tiers Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Melampsora medusae f.sp. tremuloidis Shain n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

41. Végétaux de Populus L., à l’exclusion des fruits et des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 Amériques Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvl., Verkley & Crous n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

42. Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des greffons, boutures, végétaux en cultures tissulaires, pollen et semences, d’Amelanchier Medik., d’Aronia Medik., de Cotoneaster Medik., de Crataegus L., de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyracantha M. Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L. ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 Canada et États-Unis Constatation officielle que les végétaux: a) ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Saperda candida Fabricius par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou b) ont été cultivés pendant une période minimale de deux ans avant l’exportation ou, dans le cas de végétaux de moins de deux ans, en permanence sur un lieu de production déclaré exempt de Saperda candida Fabricius conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes: i) qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, et ii) qui a été soumis chaque année à deux inspections officielles concernant tout symptôme lié à Saperda candida Fabricius, effectuées aux moments les plus opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné, et iii) où les végétaux ont été cultivés: — sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Saperda candida Fabricius, — ou — sur un site avec application de traitements préventifs appropriés et entouré d’une zone tampon d’une largeur minimale de 500 mètres où l’absence de Saperda candida Fabricius a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées chaque année à des moments opportuns, et iv) immédiatement avant l’exportation, les végétaux ont été soumis à une inspection méticuleuse visant à détecter la présence de Saperda candida Fabricius, en particulier dans les troncs des végétaux, et incluant, le cas échéant, un échantillonnage destructif.

43. Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des semences, de Crataegus L., de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L. et de Vaccinium L. ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 Canada, Mexique et États-Unis Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés: a) en permanence dans une zone déclarée exempte de Grapholita packardi Zeller par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b) en permanence sur un lieu de production déclaré exempt de Grapholita packardi Zeller, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes: i) qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, et ii) qui a été soumis chaque année à des inspections portant sur tout signe lié à Grapholita packardi Zeller, effectuées à des moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné, et iii) où les végétaux ont été cultivés sur un site avec application de traitements préventifs appropriés et où l’absence de Grapholita packardi Zeller a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées chaque année à des moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné, et iv) immédiatement avant l’exportation, les végétaux ont été soumis à une inspection méticuleuse visant à détecter la présence de Grapholita packardi Zeller; ou c) sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Grapholita packardi Zeller.

44. Végétaux destinés à la plantation de Crataegus L., à l’exclusion des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 Pays tiers dans lesquels la présence de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. est connue Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

45. Végétaux destinés à la plantation de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L. et de Rubus L., à l’exclusion des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 30 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 Pays tiers dans lesquels la présence de virus, viroïdes et phytoplasmes non européens ou de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. est connue pour les genres concernés Constatation officielle qu’aucun symptôme de maladies causées par des virus, viroïdes et phytoplasmes non européens et par Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

46. Végétaux destinés à la plantation de Malus Mill., à l’exclusion des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 Pays tiers dans lesquels la présence du virus des feuilles râpeuses du cerisier ou du virus des taches annulaires de la tomate est connue Constatation officielle: a) que les végétaux: i) ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le virus des feuilles râpeuses du cerisier et le virus des taches annulaires de la tomate et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question, ou ii) proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois derniers cycles complets de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins le virus des feuilles râpeuses du cerisier et le virus des taches annulaires de la tomate et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question; b) qu’aucun symptôme de maladies causées par le virus des feuilles râpeuses du cerisier ou le virus des taches annulaires de la tomate n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

47. Végétaux destinés à la plantation de Prunus L., à l’exclusion des semences dans le cas de b) ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0802 11 10 ex 0802 11 90 ex 0802 12 10 ex 0802 12 90 ex 1209 99 10 ex 1209 99 91 ex 1209 99 99 a) Pays tiers dans lesquels la présence du virus des taches annulaires de la tomate est connue b) Pays tiers dans lesquels la présence du virus de la marbrure zonale du prunier américain, du virus des feuilles râpeuses du cerisier, du virus de la mosaïque du pêcher et du virus de la mosaïque en rosette du pêcher est connue Constatation officielle: a) que les végétaux: i) ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine de l’Union en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question, ou ii) proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois derniers cycles complets de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine de l’Union en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question, b) qu’aucun symptôme de maladies causées par les organismes de quarantaine de l’Union en cause n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début des trois derniers cycles complets de végétation.

48. Végétaux destinés à la plantation de Rubus L., à l’exclusion des semences dans le cas du point b) ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 1202 99 99 a) Pays tiers dans lesquels la présence du virus des taches annulaires de la tomate et du virus latent du framboisier noir est connue b) Pays tiers dans lesquels la présence du virus de l’enroulement des feuilles du framboisier et du virus des feuilles râpeuses du cerisier est connue a) Les végétaux doivent être exempts d’aphidés, y compris leurs œufs, b) constatation officielle: i) que les végétaux: — ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine de l’Union en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question, — ou — proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois derniers cycles complets de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine de l’Union en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question; ii) qu’aucun symptôme de maladies causées par les organismes de quarantaine de l’Union en cause n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début des trois derniers cycles complets de végétation.

49. Végétaux destinés à la plantation de Fragaria L., à l’exclusion des semences ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 Pays tiers dans lesquels la présence du phytoplasme du balai de sorcière du fraisier est connue Constatation officielle: a) que les végétaux, à l’exception des plants issus de semis: i) ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le phytoplasme du balai de sorcière du fraisier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts du phytoplasme du balai de sorcière du fraisier lors des tests en question, ou ii) proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois derniers cycles complets de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins le phytoplasme du balai de sorcière du fraisier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts du phytoplasme du balai de sorcière du fraisier lors des tests en question, b) qu’aucun symptôme de maladies causées par le phytoplasme du balai de sorcière du fraisier n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

50. Végétaux destinés à la plantation de Fragaria L., à l’exclusion des semences ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 Pays tiers Constatation officielle que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte d’Anthonomus signatus Say et d’Anthonomus bisignifer Schenkling.

51. Végétaux de: Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl, Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Burkillanthus Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L., Microcitrus Swingle., Murraya J. Koenig ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Triphasia Lour. et Vepris Comm., à l’exclusion des fruits (mais semences incluses); et semences de Citrus L., de Fortunella Swingle et de Poncirus Raf., et de leurs hybrides ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 30 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0603 19 70 ex 0604 20 90 ex 1209 30 00 ex 1209 99 10 ex 1209 99 91 ex 1209 99 99 ex 1404 90 00 Pays tiers Constatation officielle que les végétaux proviennent d’un pays reconnu exempt de Candidatus Liberibacter africanus, de Candidatus Liberibacter americanus et de Candidatus Liberibacter asiaticus, agents responsables du huanglongbing («greening» des agrumes), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

52. Végétaux de: Casimiroa La Llave, Choisya Kunth Clausena Burm. f., Murraya J.Koenig ex L., Vepris Comm et Zanthoxylum L., à l’exclusion des fruits et des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0603 19 70 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 Pays tiers Constatation officielle: a) que les végétaux proviennent d’un pays dans lequel Trioza erytreae Del Guercio n’est pas présent, ou b) que les végétaux proviennent d’une zone déclarée exempte de Trioza erytreae Del Guercio par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou c) que les végétaux ont été cultivés sur un lieu de production qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, et où les végétaux ont été cultivés, pendant une période d’un an, sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Trioza erytreae Del Guercio, et où, pendant une période d’au moins un an avant le mouvement, deux inspections officielles ont été effectuées à des moments opportuns et aucun signe lié à Trioza erytreae Del Guercio n’a été observé sur ledit site, et avant le mouvement, ont été manipulés et conditionnés de façon à empêcher toute infestation après leur départ du lieu de production.

53. Végétaux de: Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Amyris P. Browne, Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Choisya Kunth, Citropsis Swingle & Kellerman, Clausena Burm. f., Eremocitrus Swingle, Esenbeckia Kunth., Glycosmis Corrêa, Limonia L., Merrillia Swingle, Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Naringi Adans., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Tetradium Lour., Toddalia Juss., Triphasia Lour., Vepris Comm. et Zanthoxylum L., à l’exclusion des fruits et des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 30 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0603 19 70 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 Pays tiers Constatation officielle que les végétaux proviennent: a) d’un pays dans lequel Diaphorina citri Kuway n’est pas présent, ou b) d’une zone déclarée exempte de Diaphorina citri Kuway par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

54. Végétaux de Microcitrus Swingle, de Naringi Adans. et de Swinglea Merr., à l’exclusion des fruits et des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 30 ex 0602 20 80 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0603 19 70 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 Pays tiers Constatation officielle que les végétaux proviennent: a) d’un pays reconnu exempt de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al., conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b) d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

55. Végétaux destinés à la plantation de Palmae, à l’exclusion des semences ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄ Constatation officielle: a) que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte de la jaunisse létale des palmiers et du Coconut cadang-cadang viroid et qu’aucun symptôme n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation, ou b) qu’aucun symptôme de la jaunisse létale des palmiers et du Coconut cadang-cadang viroid n’a été observé sur les végétaux depuis le début du dernier cycle complet de végétation, que les végétaux sur le lieu de production qui ont présenté des symptômes laissant présumer une contamination par les organismes nuisibles ont été arrachés de ce lieu et qu’un traitement adéquat a été appliqué aux végétaux afin de les rendre exempts de Myndus crudus Van Duzee, c) dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, que ces derniers sont issus de plants satisfaisant aux exigences énoncées au point a) ou b).

56. Végétaux de Cryptocoryne sp., d’Hygrophila sp. et de Vallisneria sp. ex 0602 10 90 ex 0602 90 50 ex 0604 20 90 Pays tiers autres que la Suisse Constatation officielle que les racines ont fait l’objet de tests concernant au moins les nématodes, réalisés sur un échantillon représentatif et utilisant des méthodes appropriées pour la détection des organismes nuisibles, et qu’elles se sont révélées exemptes de nématodes lors de ces tests.

57. Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides 0805 10 22 0805 10 24 0805 10 28 ex 0805 10 80 ex 0805 21 10 ex 0805 21 90 ex 0805 22 00 ex 0805 29 00 ex 0805 40 00 ex 0805 50 10 ex 0805 50 90 ex 0805 90 00 Pays tiers Les fruits sont exempts de pédoncules et de feuilles, et leur emballage porte une marque d’origine adéquate.

58. Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., de Microcitrus Swingle, de Naringi Adans., de Swinglea Merr., et de leurs hybrides 0805 10 22 0805 10 24 0805 10 28 ex 0805 10 80 ex 0805 21 10 ex 0805 21 90 ex 0805 22 00 ex 0805 29 00 ex 0805 40 00 ex 0805 50 10 ex 0805 50 90 ex 0805 90 00 Pays tiers Constatation officielle: a) que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al., conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que ce statut de pays exempt a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b) que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c) que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou d) que le site de production et le voisinage immédiat font l’objet de traitements et de pratiques de culture appropriés contre Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al., et que les fruits ont fait l’objet d’un traitement à l’orthophénylphétate de sodium ou d’un autre traitement efficace mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et que la méthode de traitement a été communiquée à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, et que des inspections officielles effectuées à des moments opportuns avant l’exportation ont montré que les fruits sont exempts de symptômes liés à Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et à Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al., et que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, ou e) que dans le cas de fruits destinés à la transformation industrielle, des inspections officielles préalables à l’exportation ont montré que les fruits sont exempts de symptômes liés à Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et à Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al., et que le site de production et le voisinage immédiat font l’objet de traitements et de pratiques de culture appropriés pour lutter contre Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al., et que le déplacement, le stockage et la transformation ont lieu dans des conditions approuvées conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, et que les fruits ont été transportés dans des emballages individuels portant une étiquette qui comprend un code de traçabilité et l’indication que les fruits sont destinés à la transformation industrielle et que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

59. Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides 0805 10 22 0805 10 24 0805 10 28 ex 0805 10 80 ex 0805 21 10 ex 0805 21 90 ex 0805 22 00 ex 0805 29 00 ex 0805 40 00 ex 0805 50 10 ex 0805 50 90 ex 0805 90 00 Pays tiers Constatation officielle: a) que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que ce statut de pays exempt a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b) que les fruits proviennent d’une zone reconnue exempte de Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c) qu’aucun symptôme lié à Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun n’a été observé sur le lieu de production et dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle de végétation et qu’aucun des fruits récoltés sur le site de production n’a présenté, lors de l’examen officiel approprié, de symptômes de cet organisme nuisible.

60. Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, à l’exclusion des fruits de Citrus aurantium L. et de Citrus latifolia Tanaka 0805 10 22 0805 10 24 0805 10 28 ex 0805 10 80 ex 0805 21 10 ex 0805 21 90 ex 0805 22 00 ex 0805 29 00 ex 0805 40 00 ex 0805 50 10 ex 0805 50 90 ex 0805 90 00 Pays tiers Constatation officielle: a) que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que ce statut de pays exempt a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b) que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c) que les fruits proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que les fruits sont déclarés exempts de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa sur la base d’une inspection officielle réalisée sur un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales, ou d) que les fruits proviennent d’un site de production faisant l’objet de traitements et de techniques de culture appropriés pour lutter contre Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa, et que des inspections officielles ont été effectuées sur le site de production pendant la saison végétative depuis le début du dernier cycle de végétation et qu’aucun symptôme lié à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) van der Aa n’a été détecté dans les fruits, et que les fruits récoltés sur ce site de production sont déclarés exempts de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa lors d’une inspection officielle, préalable à l’exportation, réalisée sur un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales, et que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, ou e) que dans le cas des fruits destinés à la transformation industrielle, les fruits se sont révélés exempts de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa lors d’une inspection officielle, préalable à l’exportation, réalisée sur un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales, et qu’une déclaration selon laquelle les fruits proviennent d’un site de production faisant l’objet de traitements appropriés pour lutter contre Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa appliqués au moment opportun de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible en cause figure sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que le déplacement, le stockage et la transformation ont lieu dans des conditions approuvées conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, et que les fruits ont été transportés dans des emballages individuels portant une étiquette qui comprend un code de traçabilité et l’indication que les fruits sont destinés à la transformation industrielle et que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

61. Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, de Mangifera L. et de Prunus L. ex 0804 50 00 0805 10 22 0805 10 24 0805 10 28 ex 0805 10 80 ex 0805 21 10 ex 0805 21 90 ex 0805 22 00 ex 0805 29 00 ex 0805 40 00 ex 0805 50 10 ex 0805 50 90 ex 0805 90 00 0809 10 00 0809 21 00 0809 29 00 0809 30 10 0809 30 90 0809 40 05 0809 40 90 Pays tiers Constatation officielle: a) que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b) que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c) qu’aucun signe lié à la présence de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, n’a été observé sur le lieu de production et dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation, lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, et qu’aucun fruit récolté sur le lieu de production n’a présenté de signe lié à la présence de l’organisme nuisible en cause lors d’un examen officiel approprié et que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, ou d) que les fruits ont été soumis à une approche systémique efficace ou à un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement sont indiqués sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement ait été communiquée à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

62. Fruits de Capsicum (L.), de Citrus L., autre que Citrus limon (L.) Osbeck. et Citrus aurantiifolia (Christm.) Swingle, de Prunus persica (L.) Batsch et de Punica granatum L. 0709 60 10 0709 60 91 0709 60 95 0709 60 99 0805 10 22 0805 10 24 0805 10 28 ex 0805 10 80 ex 0805 21 10 ex 0805 21 90 ex 0805 22 00 ex 0805 29 00 ex 0805 40 00 ex 0805 50 10 ex 0805 90 00 0809 30 10 0809 30 90 ex 0810 90 75 Pays du continent africain, Cap-Vert, Sainte-Hélène, Madagascar, La Réunion, Maurice et Israël Constatation officielle que les fruits: a) proviennent d’un pays reconnu exempt de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b) proviennent d’une zone déclarée exempte de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c) proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et que des inspections officielles ont été effectuées sur le lieu de production à des moments opportuns pendant la saison végétative, y compris un examen visuel réalisé sur des échantillons représentatifs de fruits, montrant l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick), ou d) ont fait l’objet d’un traitement par le froid efficace pour garantir l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) ou d’une approche systémique efficace ou encore d’un autre traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick), et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte, ainsi que les documents prouvant son efficacité, ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

63. Fruits de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L. et de Vaccinium L. 0808 10 10 0808 10 80 0808 30 10 0808 30 90 0809 10 00 0809 21 00 0809 29 00 0809 30 10 0809 30 90 0809 40 05 0809 40 90 0810 40 10 0810 40 30 0810 40 50 0810 40 90 Canada, Mexique et États-Unis Constatation officielle que les fruits: a) proviennent d’une zone déclarée exempte de Grapholita packardi Zeller par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b) proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Grapholita packardi Zeller sont effectuées à des moments opportuns pendant la saison végétative, y compris une inspection réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme nuisible, et que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, ou c) ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Grapholita packardi Zeller, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

64. Fruits de Malus Mill. et de Pyrus L. 0808 10 10 0808 10 80 0808 30 10 0808 30 90 Pays tiers Constatation officielle que les fruits: a) proviennent d’un pays reconnu exempt de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b) proviennent d’une zone déclarée exempte de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c) proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka sont effectuées à des moments opportuns pendant la saison végétative, y compris une inspection visuelle réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme nuisible et que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, ou d) ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

65. Fruits de Malus Mill. et de Pyrus L. 0808 10 10 0808 10 80 0808 30 10 0808 30 90 Pays tiers Constatation officielle que les fruits: a) proviennent d’un pays reconnu exempt d’Anthonomus quadrigibbus Say, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b) proviennent d’une zone déclarée exempte d’Anthonomus quadrigibbus Say par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c) proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence d’Anthonomus quadrigibbus Say sont effectuées à des moments opportuns au cours de la saison végétative, y compris une inspection visuelle réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme nuisible et que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, ou d) ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence d’Anthonomus quadrigibbus Say, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

66. Fruits de Malus Mill. 0808 10 10 0808 10 80 Pays tiers Constatation officielle que les fruits: a) proviennent d’un pays reconnu exempt de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et ce statut de pays exempt a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b) proviennent d’une zone déclarée exempte de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c) proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh) sont effectuées à des moments opportuns au cours de la saison végétative, y compris une inspection réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme ou des organismes nuisibles et que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, ou d) ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh), et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

67. Fruits de Solanaceae 0702 00 00 0709 30 00 0709 60 10 0709 60 91 0709 60 95 0709 60 99 ex 0709 99 90 Australie, Amériques et Nouvelle-Zélande Constatation officielle que les fruits proviennent: a) d’un pays reconnu exempt de Bactericera cockerelli (Sulc.), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b) d’une zone déclarée exempte de Bactericera cockerelli (Sulc.) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c) d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Bactericera cockerelli (Sulc.), y compris dans son voisinage immédiat, ont été réalisées au cours des trois derniers mois précédant l’exportation, des traitements efficaces ayant été appliqués pour garantir l’absence de l’organisme nuisible, et que des échantillons représentatifs des fruits ont fait l’objet d’inspections avant l’exportation, et que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, ou d) d’un site de production inaccessible aux insectes, déclaré exempt de Bactericera cockerelli (Sulc.) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, sur la base d’inspections et d’enquêtes officielles réalisées au cours des trois mois précédant l’exportation, et que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

68. Fruits de Capsicum annuum L., de Solanum aethiopicum L., de Solanum lycopersicum L. et de Solanum melongena L. 0702 00 00 0709 30 00 ex 0709 60 10 ex 0709 60 91 ex 0709 60 95 ex 0709 60 99 ex 0709 99 90 Pays tiers Constatation officielle que les fruits proviennent: a) d’un pays reconnu exempt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b) d’une zone déclarée exempte de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c) d’un lieu de production déclaré exempt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que des inspections officielles ont été effectuées sur le lieu de production à des moments opportuns au cours de la saison végétative afin de détecter la présence de l’organisme nuisible, y compris un examen réalisé sur des échantillons représentatifs de fruits, montrant l’absence de Neoleucinodes elegantalis (Guenée), et que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, ou d) d’un site de production inaccessible aux insectes déclaré exempt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, sur la base d’inspections et d’enquêtes officielles réalisées au cours des trois mois précédant l’exportation, et que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

69. Fruits de Solanum lycopersicum L. et de Solanum melongena L. 0702 00 00 0709 30 00 Pays tiers Constatation officielle que les fruits proviennent: a) d’un pays reconnu exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou b) d’une zone déclarée exempte de Keiferia lycopersicella (Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou c) d’un lieu de production déclaré exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, sur la base d’inspections officielles et d’enquêtes réalisées au cours des trois derniers mois précédant l’exportation, qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

70. Fruits de Solanum melongena L. 0709 30 00 Pays tiers Constatation officielle que les fruits: a) proviennent d’un pays exempt de Thrips palmi Karny conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou b) proviennent d’une zone déclarée exempte de Thrips palmi Karny par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou c) ont fait l’objet d’une inspection officielle immédiatement avant leur exportation et se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny.

71. Fruits de Momordica L. ex 0709 99 90 Pays tiers Constatation officielle que les fruits proviennent: a) d’un pays exempt de Thrips palmi Karny conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou b) d’une zone déclarée exempte de Thrips palmi Karny par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

72. Fruits de Capsicum L. ex 0709 60 10 0709 60 91 ex 0709 60 95 ex 0709 60 99 Belize, Costa Rica, République dominicaine, El Salvador, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Porto Rico, États-Unis et Polynésie française, pays dans lesquels la présence d’Anthonomus eugenii Cano est connue Constatation officielle que les fruits proviennent: a) d’une zone déclarée exempte d’Anthonomus eugenii Cano par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou b) d’un lieu de production déclaré exempt d’Anthonomus eugenii Cano dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt d’Anthonomus eugenii Cano sur la base d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des deux derniers mois précédant l’exportation sur le lieu de production et dans son voisinage immédiat.

73. Semences de Zea mays L. ex 0709 99 60 1005 10 13 1005 10 15 1005 10 18 1005 10 90 Pays tiers Constatation officielle: a) que les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters, ou b) qu’un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’un test et s’est révélé exempt de Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters lors de ce test.

74. Semences des genres Triticum L., Secale L. et xTriticosecale Wittm. ex A. Camus 1001 11 00 1001 91 10 1001 91 20 1001 91 90 1002 10 00 1008 60 00 Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Mexique, Népal, Pakistan, Afrique du Sud et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Tilletia indica Mitra est connue Constatation officielle que les semences proviennent d’une zone dans laquelle Tilletia indica Mitra n’est pas présent. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Lieu d’origine».

75. Céréales des genres Triticum L., Secale L. et xTriticosecale Wittm. ex A. Camus 1001 19 00 1001 99 00 1002 90 00 ex 1008 60 00 Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Mexique, Népal, Pakistan, Afrique du Sud et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Tilletia indica Mitra est connue Constatation officielle: a) que les céréales proviennent d’une zone dans laquelle Tilletia indica Mitra n’est pas présent. Le nom de la zone ou des zones est men