2001L0032—FR—28.03.2003—002.001—1
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►BDIRECTIVE2001/32/CE DE LA COMMISSION
du 8 mai 2001
reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la
Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE
(JOL127du9.5.2001,p.38)
Modifiéepar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Directive2002/29/CEdelaCommissiondu19mars2002 L77 26 20.3.2002
►M2Directive2003/21/CEdelaCommissiondu24mars2003 L78 8 25.3.2003
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DIRECTIVE2001/32/CE DE LA COMMISSION
du 8 mai 2001
reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosa-
nitairesparticuliers,danslaCommunauté,etabrogeantladirective
92/76/CEE
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les
mesures de protection contre l'introduction dans la Communautéd'organismesnuisiblesauxvégétauxetauxproduitsvégétauxetcontreleur propagation à l'intérieur de la Communauté(
1),et notamment son
article2,paragraphe1,pointh),premieralinéa,
vu les demandes présentées par le Danemark, la Grèce, l'Espagne, la
France, l'Irlande, l'Italie, l'Autriche, le Portugal, la Finlande, la SuèdeetleRoyaume-Uni,
considérantcequisuit:
(1)Lesdispositionsdeladirective2000/29/CEpermettentdedéfinir
des «zones protégées» exposées à des risques phytosanitaires
particuliers et donc de leur accorder une protection spécialedans des conditions compatibles avec la réalisation du marchéintérieur. Ces zones ont été définies par la directive 92/76/CEEde la Commission du 6 octobre 1992 reconnaissant des zonesprotégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers,
danslaCommunauté(
2),modifiéeendernierlieuparladirective
2000/23/CE(3).
(2)Depuisleurreconnaissance entant quezonesprotégées, lasitu-ation phytosanitaire dans certaines de ces zones aconsidérablement évolué en ce qui concerne les organismesnuisiblesencause.
(3)Il ressort des informations fournies par le Danemark qu'il n'estplus approprié, du fait de la présence du Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes) et du virus de la maladie bronzée dela tomate, de maintenir la zone protégée pour cet État membre
encequiconcernecesorganismes.
(4)Il y a lieu de modifier certaines dispositions concernant lesmesures de protection contre Gonipterus scutellatus Gyll. au
Portugaletcontre Pissodesspp.(européens)auRoyaume-Uniet
en Irlande pour tenir compte de la répartition actuelle de cesorganismesdanscespays.
(5)Il ressort des informations fournies par le Royaume-Uni et laSuède que, à la suite d'une réorganisation de l'administrationlocale, il y a lieu de modifier les zones protégées de ces paysen ce qui concerne Dendroctonus micans Kugelan et Leptino-
tarsa decemlineata Say.
(6)Conformément à la directive 92/76/CEE, l'Autriche, l'Irlande et
les régions italiennes des Pouilles, d'Émilie-Romagne, de
Lombardie et de Vénétie étaient provisoirement reconnuescomme zonesprotégées, en cequiconcerne Erwinia amylovora
(Burr.)Winsl.etal.,pourunepériodeexpirantle31mars2001.
(7)Ilressortdesinformationsfourniesparl'Irlandequelareconnais-sanceprovisoiredeszonesprotégéespourcetÉtatmembreencequi concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. doit être
prorogéependantunepériodelimitéesupplémentaire.
(8)Sur la base des informations communiquées par l'Autriche etl'Italie, il apparaît, en ce qui concerne Erwinia amylovora2001L0032—FR—28.03.2003—002.001—2
(1) JOL169du10.7.2000,p.1.
(2) JOL305du21.10.1992,p.12.
(3) JOL103du28.4.2000,p.72.
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(Burr.) Winsl. et al., que certaines zones de ces États membres
ne doivent plus être reconnues comme zones protégées et qu'ilconvient de proroger la reconnaissance d'autres zones protégées
pendantunepériodelimitéesupplémentaire.
(9)Il ressort des informations fournies par la France que certaines
zonesdecetÉtatmembrenedoiventplusêtrereconnuescomme
protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.
etal.
(10)Il ressort des informations fournies par le Royaume-Uni qu'il
convient, en ce qui concerne le virus de la rhizomanie, de
proroger la reconnaissance provisoire de la zone protégée pourcepayspendantunepériodelimitéesupplémentaire.
(11)Ilyalieu,dèslors,demodifierl'actuelle désignationdeszonesprotégées. Dans un souci de clarté, il convient d'adopter unenouvelle liste deceszonesetdoncd'abroger ladirective 92/76/CEE. Étant donné la persistance des problèmes phytosanitaires,ilimportequelaprésentedirectiveentreenvigueuretsoittrans-poséedanslesmeilleursdélais.
(12)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes àl'avisducomitéphytosanitairepermanent,
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE:
Article premier
Les zones de la Communauté énumérées à l'annexe sont reconnues
«zonesprotégées»ausensdel'article2,paragraphe1,pointh),premier
alinéa, de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne le ou les orga-nismesnuisiblescitésdansl'annexeenregarddeleurnom.
Au point b) 2, la reconnaissance des zones protégées pour l'Irlande,
l'Italie (Pouilles, Émilie-Romagne: provinces de Forlì-Cesena, Parme,
Piacenza et Rimini; Lombardie; Trentin-Haut-Adige: province auto-
nome de Bolzano; Vénétie: excepté, pour la province de Rovigo, lescommunes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, SanBellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine,ArquàPolesine,CostadiRovigo,Occhiobello,Lendinara,Canda,Fica-
rolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo,
Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano conBaruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et Salara,pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona,Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani et Masi, et,pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara,
Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano,
Terrazzo, IsolaRizza, Angiari),etpourl'Autriche (Burgenland,Carin-thie, Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de Lienz], Styrie,Vienne)expirele31mars2004.
Au point d) 1, la zone protégée pour la Suède est reconnue jusqu'au
►
M231mars2004 ◄.
Article 2
La prorogation de la reconnaissance au-delà de la date mentionnée à
l'article1erettoutemodificationdelalistedeszonesprotégéesviséeà
l'article 1er,s'effectuent conformément àlaprocédure prévueàl'article
18 de la directive 2000/29/CE, compte tenu des résultats d'études
appropriées effectuées selon des critères communautaires et sous lasurveillanced'expertsdelaCommission.
Article 3
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformerà la présente directive au plus tard le 21 mai 2001. Ces dispositions2001L0032—FR—28.03.2003—002.001—3
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sontapplicables àpartirdu22mai2001.LesÉtatsmembreseninfor-
ment immédiatement la Commission. Lorsque les États membresadoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la
présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de
leur publication officielle. Les modalités de cette référence sontarrêtéesparlesÉtatsmembres.
2. Les États membres informent immédiatement la Commission de
touteslesdispositionsdedroitinterne qu'ilsprennentdansledomainerégi par la présente directive. La Commission en informe les autres
Étatsmembres.
Article 4
Ladirective92/76/CEEestabrogéeàpartirdu22mai2001.
Article 5
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Elleestapplicableàpartirdu22mai2001.
Article 6
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedirective.2001L0032—FR—28.03.2003—002.001—4
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ANNEXE
ZONES DE LA COMMUNAUTÉ RECONNUES «ZONES PROTÉGÉES» EN CE QUI
CONCERNELE OU LES ORGANISMESNUISIBLESCITÉS EN REGARD DE LEUR NOM
Organismesnuisibles Zonesprotégées:territoirede
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les
stades de leur développement
1.Anthonomus grandis (Boh.) Grèce, Espagne (Andalousie, Catalogne, Estré-
madure,Murcie,Valence)
2.Bemisia tabaci Genn. (populations euro-
péennes)Irlande, Portugal (Alentejo, Açores, Beira
Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho,
Madère, Ribatejo e Oeste et Trás-os-Montes),
Finlande,Suède,Royaume-Uni
3.Cephalcia lariciphila (Klug.) Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de
ManetJersey)
4.Dendroctonus micans Kugelan ►M1Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Écosse,
IrlandeduNord,Jersey,Angleterre:lescomtés,
districtsetconseilsd'autoritéuniquesuivants:
Barnsley,BathetNorthEastSomerset,
Bedfordshire,Bournemouth,BracknellForest,
Bradford,Bristol,BrightonandHove,Buckin-
ghamshire,Calderdale,Cambridgeshire,Corn-
wall,Cumbria,Darlington,Devon,Doncaster,
Dorset,Durham,EastRidingofYorkshire,East
Sussex,Essex,Gateshead,GreaterLondon,
Hampshire,Hartlepool,Hertfordshire,Kent,
KingstonUponHull,Kirklees,Leeds,Leicester
City,Lincolnshire,Luton,MedwayCouncil,
Middlesbrough,MiltonKeynes,Newbury,
NewcastleUponTyne,Norfolk,Northamptons-
hire,Northumberland,NorthLincolnshire,North
EastLincolnshire,NorthTyneside,NorthWest
Somerset,NottinghamCity,Nottinghamshire,
Oxfordshire,Peterborough,Plymouth,Poole,
Portsmouth,Reading,RedcarandCleveland,
Rotherham,Rutland,Sheffield,Slough,
Somerset,Southend,Southampton,SouthTyne-
side,Stockton-on-Tees,Suffolk,Sunderland,
Surrey,Swindon,Thurrock,Torbay,Wakefield,
WestSussex,WindsorandMaidenhead,Wokin-
gham,York,l'îledeMan,l'îledeWight,lesîles
Scilly,etlespartiesdecomtés,districtset
conseilsd'autoritéuniquesuivantes:DerbyCity:
lapartieduconseild'autoritéuniquesituéeau
norddelalimiteseptentrionaledelaroute
A52(T)etlapartiesituéeaunorddelalimite
septentrionaledelarouteA6(T);Derbyshire:la
partieducomtésituéeaunorddelalimite
septentrionaledelarouteA52(T)etlapartiedu
comtésituéeaunorddelalimiteseptentrionale
delarouteA6(T);Gloucestershire:lapartiedu
comtésituéeàl'estdelalimiteestdelavoie
romainedeFosseWay;Leicestershire:lapartie
ducomtésituéeàl'estdelalimiteestdelavoie
romainedeFosseWayainsiquelapartiedu
comtésituéeàl'estdelalimiteestdelaroute
B4114etlapartieducomtésituéeàl'estdela
limiteestdel'autorouteM1;NorthYorkshire:
l'ensembleducomté,àl'exceptiondelapartiedu
comtécomprenantledistrictdeCraven;South
Gloucestershire:lapartieduconseild'autorité
uniquesituéeausuddelalimiteméridionalede
l'autorouteM4;Staffordshire:lapartieducomté
situéeàl'estdelalimiteestdelarouteA52(T)
etlapartieducomtésituéeàl'estdelalimiteest
delarouteA523;Warwickshire:lapartiedu
comtésituéeàl'estdelalimiteestdelavoie
romainedeFosseWay;Wiltshire:lapartiedu
comtésituéeausuddelalimiteméridionalede
l'autorouteM4etlapartieducomtésituéeàl'est
delalimiteestdelavoieromainedeFosse
Way)◄2001L0032—FR—28.03.2003—002.001—5
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Organismesnuisibles Zonesprotégées:territoirede
5.Gilpinia hercyniae (Hartig) Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord,
îledeManetJersey)
6.Globodera pallida (Stone)Behrens Finlande
7.Gonipterus scutellatus Gyll ►M2Portugal(Açores) ◄
8.Ips amitinusEichhof Grèce,France(Corse),Irlande,Royaume-Uni
9.Ips cembraeHeer Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord,
îledeMan)
10.Ips duplicatus Sahlberg Grèce,Irlande,Royaume-Uni
11.Ips sexdentatus Boerner Irlande,Royaume-Uni(IrlandeduNordetîlede
Man)
12.Ips typographus Heer Irlande,Royaume-Uni
13.Leptinotarsa decemlineata Say Espagne (Ibiza et Minorque), Irlande, Portugal
(Açores et Madère), Finlande (provinces de
Åland, Turku, Uusimaa, Kymi, Häme,
Pirkanmaa, Satakunta), Suède (Blekinge,
Gotlands, Halland, Kalmar et Skåne), Royaume-
Uni
14.Liriomyza bryoniae (Kaltenbach) Irlande,Royaume-Uni(IrlandeduNord)
15.Sternochetus mangiferae Fabricius Espagne (Grenade et Malaga), Portugal (Alen-
tejo,AlgarveetMadère)
16.Thaumetopoea pityocampa (Den. et
Schiff.)Espagne(Ibiza)
b)Bactéries
1.Curtobacterium flaccumfaciens pv.flac-
cumfaciens(Hedges)Col.Grèce,Espagne,Portugal
2.Erwinia amylovora (Burr.)Winsl.etal. ►M2Espagne, France (Corse), Irlande, Italie
(Abruzzes;Pouilles;Basilicate;Calabre;
Campanie;Émilie-Romagne:provincesdeForlì-
Cesena,Parme,PiacenzaetRimini;Frioul-
VénétieJulienne;Latium;Ligurie;Lombardie;
Marches;Molise;Piémont;Sardaigne;Sicile;
Toscane;Trentin-Haut-Adige:provincesauto-
nomesdeBolzanoetdeTrente;Ombrie;Val
d'Aoste;Vénétie:excepté,pourlaprovincede
Rovigo,lescommunesdeRovigo,Polesella,
Villamarzana,FrattaPolesine,SanBellino,Badia
Polesine,Trecenta,Ceneselli,PontecchioPole-
sine,ArquàPolesine,CostadiRovigo,Occhio-
bello,Lendinara,Canda,Ficarolo,Guarda
Veneta,FrassinellePolesine,Villanovadel
Ghebbo,FiessoUmbertiano,Castelguglielmo,
BagnolodiPo,GiaccianoconBaruchella,
Bosaro,Canaro,Lusia,Pincara,Stienta,Gaibaet
Salara,pourlaprovincedePadoue,les
communesdeCastelbaldo,Barbona,Piacenza
d'Adige,Vescovana,S.Urbano,BoaraPisaniet
Masi,et,pourlaprovincedeVérone,les
communesdePalù,Roverchiara,Legnago,
Castagnaro,Roncoall'Adige,VillaBartolomea,
Oppeano,Terrazzo,IsolaRizza,Angiari),
Autriche(Burgenland,Carinthie,Basse-Autriche,
Tyrol[entitéadministrativedeLienz],Styrie,
Vienne),Portugal,Finlande,Royaume-Uni
(IrlandeduNord,îledeManetîlesAnglo-
Normandes) ◄
c)Champignons
1.Glomerella gossypii Edgerton Grèce
2.Gremmeniella abietina (Lag.)Morelet Irlande,Royaume-Uni(IrlandeduNord)
3.Hypoxylon mammatum (Wahl.)JMiller Irlande,Royaume-Uni(IrlandeduNord)2001L0032—FR—28.03.2003—002.001—6
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Organismesnuisibles Zonesprotégées:territoirede
d)Virus et organismes analogues
1.Virusdelarhizomanie ►M2Danemark, France (Bretagne), Irlande,
Portugal(Açores),Finlande,Suède(àl'exception
deszonesdelacirconscriptiondeBromölla,
Hässleholm,KristianstadetÖstraGöingedansla
provincedeSkåne),Royaume-Uni(Irlandedu
Nord)◄
2.Virusdelamaladiebronzéedelatomate Finlande,Suède
3. Citrus tristeza virus (isolats européens)
►M1 ◄Grèce,France(Corse),Italie,Portugal2001L0032—FR—28.03.2003—002.001—7