1982R0563 — FR — 01.04.2002 — 004.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No563/82 DE LA COMMISSION
du 10 mars 1982
portant modalités d'application du règlement (CEE) no1208/81 pour la constatation des prix de
marché de gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses
(JO L 67 du 11.3.1982, p. 23)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no1935/83 de la Commissiondu 13 juillet 1983 L 191 41 15.7.1983
►M2Règlement (CEE) no3402/85 de la Commissiondu 2 décembre 1985 L 322 14 3.12.1985
►M3Règlement (CEE) no2090/93 de la Commissiondu 27 juillet 1993 L 190 9 30.7.1993
►M4Règlement (CE) no2181/2001 de la Commissiondu 9 n ovembre 2001 L 293 8 10.11.2001
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 192 du 2.7.1982, p. 23 (563/82)
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RÈGLEMENT (CEE) No563/82 DE LA COMMISSION
du 10 mars 1982
portant modalités d'application du règlement (CEE) no1208/81 pour
la constatation des prix de marché de gros bovins sur base de la
grille communautaire de classement des carcasses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant
organisation commune des marchés dans le secteur de la viandebovine(
1), modifié endern ier lieu par l'acte d'adhésionde la Grèce,
vu le règlement (CEE) no1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981,
établissant la grille communautaire de classement des carcasses de grosbovins(
2), et notamment son article 2 paragraphe 2 dernier alinéa, son
article 3 paragraphe 1, et sonarticle 4 paragraphe 3 deuxième alin éa,
considérant que, en vue de la constatation des prix de marché de la
viande bovine, le règlement (CEE) no1208/81 a prévu la mise enplace
progressive d'unsystème de cotationdes carcasses à l'in térieur de la
Communauté;
considérant que, en vue de disposer de prix comparables dans la
Communauté, il convient de se référer, pour la constatation des prix de
marché pour les carcasses de gros bovins, à un stade de commercialisa-tion bien défini et de déterminer les corrections nécessaires pour passerdes présentations utilisées dans certains États membres à la présentationde référence communautaire;
considérant que, en vue d'assurer un classement uniforme des carcasses
de gros bovins dans la Communauté, il y a lieu de préciser certainesconditions d'application de ce classement et notamment le critère
permettant de différencier les catégories d'animaux mâles non castrés
entre elles;
considérant que le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis
d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le prix de marché à constater sur la base de la grille
communautaire de classement des carcasses de gros bovins, visé àl'article 6 troisième et quatrième alinéa du règlement (CEE) n
o1208/81,
est le prix, entrée abattoir, hors la taxe sur la valeur ajoutée, payé aufournisseur pour l'animal. Ce prix est exprimé par 100 kilogrammes de
carcasse, selon la présentation de référence visée à l'article 2 paragraphe
2 dudit règlement, pesée et classée au crochet de l'abattoir.
2. Le poids à prendre en considération est:
— celui de la carcasse après refroidissement
ou
— celui de la carcasse constaté à chaud, le plus rapidement possible
après l'abattage, diminué de 2 %.
3. Au cas où la présentation de la carcasse pesée et classée au crochet
diffère de la présentation de référence, son poids est ajusté en utilisant
les corrections fixées à l'annexe. Dans ce cas, le prix pour 100kilogrammes de carcasse est ajusté en conséquence.1982R0563 — FR — 01.04.2002 — 004.001 — 2
(1)J O noL 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2)J O noL 123 du 7. 5. 1981, p. 3.▼M2
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4. Lorsque les corrections visées au paragraphe précédent sont les
mêmes sur l'ensemble du territoire d'un État membre, celles-ci sontcalculées sur une base nationale; lorsque lesdites corrections diffèrent
d'un abattoir à l'autre, celles-ci sont calculées individuellement.
Article 2
Pour l'applicationde l'article 3, paragraphe 1, du règlemen t (CEE) n
o
1208/81, la distinction entre les carcasses des jeunes animaux mâles non
castrés de moins de deux ans et celles provenant d'autres animaux mâlesnon castrés est fondée sur l'âge de l'animal ce qui est vérifié sur base desinformations disponibles dans le cadre du système d'identification et
d'enregistrement des bovins établi dans les États membres conformé-
ment aux dispositions du titre I du règlement (CE) n
o1760/2000 du
Parlement européen et du Conseil(1).
Article 3
L'émoussage visé à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) no1208/
81 comporte exclusivement l'enlèvement partiel des graisses externes:
— au niveau de la hanche, de l'aloyau et du milieu de train de côtes,
— au niveau du gros bout de poitrine, sur le pourtour de la région ano-
génitale et de la queue,
— au niveau du tende de tranche.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1982R0563 — FR — 01.04.2002 — 004.001 — 3
(1) JO L 204 du 11.8.2000, p. 1.▼M4
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ANNEXE
Corrections prévues à l'article 2 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CEE) no1208/81,
exprimées en pourcentages du poids de la carcasse
(en pourcentages de poids)
Pourcentages de diminution d'augmentation
Classes d'état d'engraissement 1 — 2 3 4 — 5 1 2 3 4 5
Rognons − 0,4
Graisse de rognons − 1,75 − 2,5 − 3,5Graisse de bassin− 0,5
Foie − 2,5
Hampes − 0,4
Onglet − 0,4
Queue − 0,4
Moelle épinière − 0,05
Graisse mammaire − 1,0
Testicules − 0,3
Gras de testicules − 0,5
Couronne du tende de
tranche− 0,3
Gouttière jugulaire (veine
grasse)− 0,3
Émoussage 00 ►
M3
+2
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+3
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