1979D0542 — FR — 01.01.1992 — 004.001 — 1
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►B ►M11 DÉCISION DU CONSEIL
du 21 décembre 1976
établissantunelistedespaystiersenprovenancedesquelslesÉtatsmembresautorisentl'importa-
tion d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, de viandes fraîches et de produits à base
de viande
(79/542/CEE) ◄
(JO L 146 du 14.6.1979, p. 15)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 79/560/CEE de la Commission du 4 mai 1979 L 147 49 15.6.1979
►M2 Décision 84/134/CEE de la Commission du 2 mars 1984 L 70 18 13.3.1984
►M3 Décision 85/473/CEE de la Commission du 2 octobre 1985 L 278 35 18.10.1985
►M4 Décision 85/488/CEE de la Commission du 17 octobre 1985 L 293 17 5.11.1985
►M5 Décision 85/575/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 L 372 28 31.12.1985
►M6 Décision 86/42S/CEE de la Commission du 29 juillet1986 L 243 34 28.8.1986
►M7 Décision 89/8/CEE de la Commission du 14 décembre 1988 L 7 27 10.1.1989
►M8 Décision 90/390/CEE de la Commission du 16 juillet1990 L 193 36 25.7.1990
►M9 Décision 90/485/CEE de la Commission du 27 septembre 1990 L 267 46 29.9.1990
►M10 Décision 91/361/CEE de la Commission du 14 juin 1991 L 195 43 18.7.1991
►M11 Décision 92/14/CEE de la Commission du 17 décembre 1991 L 8 12 14.1.1992
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DÉCISIONDU CONSEIL
du 21 décembre 1976
établissant une liste despays tiers en provenance desquelsles États
membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et
porcine, d'équidés, de viandes fraîches et de produits à base de
viande
(79/542/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer-
nant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation
d'animaux des espèces bovine etporcine etde viandes fraîches en
provenance des pays tiers (1), modifiée par la directive 77/98/CEE (2),
et notamment son article 3 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le système prévu par la directive 72/462/CEE repose
sur l'établissement d'une liste des pays tiers, ou des parties de paystiers, en provenance desquels les États membres autorisent l'importationd'animaux des espèces bovine etporcine etde viandes fraîches prove-nantd'animaux des espèces bovine, porcine, ovine etcaprine ainsi que
de solipèdes domestiques, ou bien de l'une ou de plusieurs de ces caté-
gories d'animaux etde viandes fraîches;
considérantque, pour décider, t antpour les animaux que pour les
viandes fraîches, si un pays ou une partie de pays peut figurer sur laliste, il est notamment tenu compte des critères prévus à l'article 3
paragraphe 2 de ladite directive;
considérant que les pays mentionnés dans la liste figurant en annexe à
la présente décision, et qui sont des fournisseurs traditionnels des Étatsmembres, peuvent être considérés comme répondant à ces critères;
considérant toutefois que cette liste est établie sous réserve des modifi-
cations ou compléments qu'il y aura lieu de lui apporter selon laprocédure prévue à l'article 30 de la directive 72/462/CEE; qu'il pourranotamment se révéler nécessaire, en particulier sur la base d'informa-tions complémentaires, de limiter ou d'étendre l'autorisation d'importer
certaines catégories d'animaux et de viandes fraîches; que, en outre, il
pourra être nécessaire, dans certains cas, de préciser, tant en ce quiconcerne les animaux que les viandes fraîches, les parties de pays enprovenance desquelles les importations seront autorisées;
considérant que, si la liste des pays tiers constitue l'un des fondements
du régime communautaire applicable aux importations en provenance
des pays tiers, prévu par la directive 72/462/CEE, d'autres mesures,notamment d'hygiène et de police sanitaire, devront être prises en vuede définir ce régime; que, dès lors, il importe de permettre une mise enapplication coordonnée de l'ensemble de ces mesures,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Sans préjudice de la directive 72/462/CEE, et notamment des
mesures qui devront être prises selon la procédure prévue à l'article
29, ainsi que sous réserve des modifications ou compléments pouvant
être apportés, selon la procédure prévue à l'article 30, à la liste figuranten annexe à la présente décision, en particulier aux fins de limiter ou1979D0542 — FR — 01.01.1992 — 004.001 — 2
(1)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2)J O noL 26 du 31. 1. 1977, p. 81.▼M11
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d'étendre l'autorisation d'importer à certaines catégories d'animaux et de
viandes fraîches, ou encore aux fins de préciser, tant en ce quiconcerne les animaux que les viandes fraîches, les parties de pays en
provenance desquelles les importations seront autorisées, les États
membres autorisent l'importation d'animaux et de viandes fraîchesconformément aux indications de ladite liste.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, les États membres importent
certains produits à base de viande de toutes les espèces domestiques
en provenance des pays tiers figurant à l'annexe.
Dans le cas où des importations de viandes fraîches en provenance de
certains pays tiers ou parties de pays tiers ne sont pas autorisées,conformément au paragraphe 1, les États membres importent cependantles produits élaborés à base de ces viandes dès lors qu'ils ont étésoumis au traitement particulier prévu à l'annexe.
3. a) Les États membres importent des équidés en provenance des
pays tiers ou partie de pays tiers figurant à la partie I de lacolonne spéciale équidés de l'annexe.
b) Les États membres autorisent l'introduction temporaire dans la
Communauté de chevaux enregistrés ou la réintroduction dans la
Communauté après une exportation temporaire de chevaux enre-
gistrés en provenance des pays ou partie de pays figurant à lapartie II de la colonne spéciale équidés de l'annexe.
c) Sans préjudice de l'article 19 de la directive 90/426/CEE et
jusqu'à l'adoption des dispositions spécifiques en application de
l'article 13 paragraphe 2 de cette directive, les États membres nepeuvent importer des équidés en provenance des pays suivants:
— Afrique du Sud
— Brésil— Costa Rica— Colombie— Égypte
— Équateur
— Maroc— Pérou— Turquie
— URSS
— Venezuela.
Article 2
La liste figurant en annexe est publiée au Journal officiel des Commu-
nautés européennes en même temps que les modifications ou
compléments visés à l'article 1
er.
Article 3
Les États membres prennent les dispositions législatives, réglementaires
et administratives pour se conformer à la présente décision dans undélai de deux ans à compter de la publication prévue à l'article 2 eten informentimmédiat ementla Commission.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1979D0542 — FR — 01.01.1992 — 004.001 — 3
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ANNEXE
PaysViandes fraîches etproduit s à base de viandeViandes
fraîchesAnimaux vivantsRemarques spéciales
«Domestique» «Sauvage»Viandes
fraîchesProduits à
base de
viande B O/C P S B/O B P
Afrique du Sud x x x x x (1)(2)(3)
Albanie x x x
Argentine x x x x x (3)
Australie x x x x x x x
Autriche x x x x x x x
Belize x x (3)
Botswana x x x x (1)(2)(3)
Brésil x x x (3)
Bulgarie x x x x x x x
Canada x x x x x x x
Chili x x x x (1)(3)
Chine (République
populaire)xxx (1)(3)
Chypre x x x x x x
Colombie x x (3)
Costa Rica x x (3)
Cuba x x (3)
El Salvador x x x (3)
Éthiopie (3)
Finlande x x x x x x x
Groenland x x x x (1)(3)
Guatemala x x (3)
Honduras x x (3)
Hongrie x x x x x x xHong-kong (
3)▼M111979D0542 — FR — 01.01.1992 — 004.001 — 4
PaysViandes fraîches etproduit s à base de viandeViandes
fraîchesAnimaux vivantsRemarques spéciales
«Domestique» «Sauvage»Viandes
fraîchesProduits à
base de
viande B O/C P S B/O B P
Inde (3)
Islande x x x x x x x
Israël x (3)
Kenya (3)
Madagascar x x x (3)
Malte x x x x x (3)
Maurice (3)
Mexique x x (3)
Maroc x (3)
Namibie x x x x (1)(2)(3)
Nouvelle-Zélande x x x x x x x
Norvège x x x x x x x
Nicaragua x x (3)
Panamá x x (3)
Paraguay x x x (3)
Pologne x x x x x x x
Roumanie x x x x x x x
Singapour (3)
Swaziland x x x (1)(2)(3)
Suède x x x x x x xSuisse x x x x x x x
Tchécoslovaquie x x x x x x x
Thaïlande (
3)
Tunisie (3)
Turquie x (3)
États-Unis d'Amérique x x x x x x x▼M111979D0542 — FR — 01.01.1992 — 004.001 — 5
PaysViandes fraîches etproduit s à base de viandeViandes
fraîchesAnimaux vivantsRemarques spéciales
«Domestique» «Sauvage»Viandes
fraîchesProduits à
base de
viande B O/C P S B/O B P
Uruguay x x x (3)
Union soviétique x x x x x x x (1)(3)
Yougoslavie x x x x x x x
Zimbabwe x (3)
Observations spéciales:
(1) À l'exclusion des viandes des porcins sauvages.
(2) À l'exclusion des viandes non désossées etdes abat s d'animaux sauvages bi-ongulés.
(3) Nonobstant les restrictions mentionnées sur la liste ci-avant, sont autorisés les produits à base de viande qui ont subi un traitement par la chaleur dans un récipienthermé-
tiquement clos à une valeur Fosupérieure ou égale à 3.
B: bovins (y compris les buffles).
O/C: ovins etcaprins.P: porcins.S: solipèdes.B/O: bi-ongulidés.
x: autorisés.▼M111979D0542 — FR — 01.01.1992 — 004.001 — 6
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COLONNE SPÉCIALE ÉQUIDÉS
PARTIE I
Pays Équidés
Afrique du Sud x (1)
Algérie xArgentine xAustralie xAutriche x
Brésil x (
1)
Bulgarie xCanada xChili xChypre xColombie x (
1)
États-Unis d'Amérique xFinlande xGroenland x
Hongrie x
Islande xIsraël xMalte xMaroc x (
1)
Maurice xMexique xNouvelle-Zélande xNorvège xParaguay x
Pologne x
Roumanie xSuède xSuisse xTchécoslovaquie xTunisie xUruguay xURSS x (
1)
PARTIE II
Pays Chevaux enregistrés
Bahrein x
Barbade xBermudes xBolivie xCosta Rica x (
1)
Cuba x
Égypte x (1)
Émirats arabes unis xÉquateur x (
1)
Hong-kong xJamaïque xJordanie xJapon xKoweïtxLibye x
Oman x
Pérou x (
1)
Turquie x (1)
Venezuela x (1)
(1) Jusqu'à l'adoption des dispositions spécifiques en application de l'article 13 paragraphe
2 de la directive 90/426/CEE les États membres ne peuvent importer des équidés enprovenance de ce pays.1979D0542 — FR — 01.01.1992 — 004.001 — 7