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►B RÈGLEMENT (CE) No563/2000 DE LA COMMISSION
du 15 mars 2000
modifiant le règlement (CE) no1981/94 du Conseil, en ce qui concerne les contingents tarifaires
communautaires pour certains produits originaires du Maroc et modifiant le règlement (CE) no
934/95 du Conseil, en ce qui concerne la surveillance statistique communautaire dans le cadre de
quantités de référence pour certains produits originaires du Maroc
(JOL 68 du 16.3.2000, p. 46)
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JOL 73 du22.3.2000, p. 20(563/2000)2000R0563 — FR— 01.03.2000 — 000.001— 1
2000R0563 — FR— 01.03.2000 — 000.001— 2
▼B
RÈGLEMENT (CE) No563/2000 DE LA COMMISSION
du 15 mars 2000
modifiant le règlement (CE) no1981/94 du Conseil, en ce qui
concerne les contingents tarifaires communautaires pour certainsproduits originaires du Maroc et modifiant le règlement (CE) n
o
934/95 du Conseil, en ce qui concerne la surveillance statistiquecommunautaire dans le cadre de quantités de référence pour cer-
tains produits originaires du Maroc
LA COMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1981/94 du Conseil du 25 juillet 1994 portant
ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires
pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Is-raël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande deGaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogationou d'adaptation desdits contingents(
1),►C1modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no650/98 de la Commission(2)◄, et notamment ses
articles 6 et 7,
vu le règlement (CE) no934/95 du Conseil du 10 avril 1995 portant éta-
blissement de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistiquecommunautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain
nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Is-
raël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et de Cisjordanie et de laBande de Gaza(
3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no519/
98 de la Commission(4), et notamment ses articles 3 et 4,
considérant ce qui suit:
(1)L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les
Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et
le Royaume du Maroc, d'autre part(5), prévoit que certains pro-
duits originaires du Maroc peuvent bénéficier, lors de leur impor-tation dans la Communauté, de concessions tarifaires dans lecadre de contingents tarifaires communautaires oudesurveillancecommunautaire de quantités de référence.
(2)Pour certains produits, selon l'accord, les volumes des contin-gents tarifaires et des quantités de référence sont à augmenterchaque année, du 1
erjanvier 1997 au 1erjanvier 2000, en quatre
tranches égales, chacune représentant 3 % des volumes de base
spécifiés dans l'accord. Les augmentations prévues dans l'accordpour 1997, 1998 et 1999, n'ayant pu avoir lieu en raison de l'en-trée en vigueur de l'accord seulement en 2000, les volumes indi-qués dans le présent règlement pour ces contingents tarifaires etquantités de référence tiennent, par conséquent, compte de quatre
augmentations.
(3)Les volumes des nouveaux contingents tarifaires et quantités deréférence ainsi que des contingents tarifaires et quantités de réfé-
rence élargis seront, pour la première période d'application, cal-culés au prorata des volumes indiqués dans le présent règlement,en tenant compte de la période écoulée avant la date d'entrée envigueur de l'accord susmentionné.
(4)Pour mettre en application les concessions prévues dans l'accordsusmentionné, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) n
o
1981/94 et le règlement (CE) no934/95.
(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avisémis par le comité du code des douanes,
(1) JOL 199 du 2.8.1994,p.1.
(2) JOL 88 du24.3.1998, p.8
(3) JOL 96 du28.4.1995, p.6.
(4) JOL 66 du6.3.1998,p. 3.
(5) Nonencore publié au Journal officiel.
2000R0563 — FR— 01.03.2000 — 000.001— 3
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AARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le tableau figurant à l'annexe IV du règlement (CE) no1981/94,
concernant les contingents tarifaires communautaires pour certains pro-duits originaires du Maroc, est remplacé par le tableau figurant à l'an-
nexe Idu présent règlement.
2. Pour la période contingentaire courante, les quantités qui ont été
importées dans le cadre des contingents tarifaires avec les numéros d'or-dre 09.1105, 09.1107, 09.1115, 09.1119, 09.1122, 09.1123, 09.1124,09.1127, 09.1131, 09.1133, 09.1135, 09.1136, 09.1137 et 09.1190 appli-cables en vertu du règlement (CE) n
o1981/94, sont prises en compte
pour l'imputation des contingents tarifaires respectifs repris à l'annexe I
du présent règlement.
Article 2
À l'annexe II du règlement (CE) no934/95, les quantités de référence
pour les produits originaires du Maroc sont remplacées par les quantitésde référence figurant à l'annexe II duprésent règlement.
Article 3
Pour la première période d'application, le volume des nouveaux contin-
gents tarifaires et quantités de référence ainsi que des contingents tari-faires et quantités de référence élargis sera calculé au prorata du volumeindiqué dans le présent règlement, en tenant compte de la période écou-lée avant la date d'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen éta-
blissant une association entre les Communautés européennes et leurs
États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Jour-
nal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1
ermars 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
2000R0563 — FR— 01.03.2000 — 000.001— 4ANNEXE I
«ANNEXE IV
MAROC
Sanspréjudice desrègles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ay ant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant
déterminé, dansle cadre de cette annexe, par la portée des codes NCtels qu'ilsexistent au moment de l'adoption duprésent règlement. Dansles cas oùun “ex” figure devant le code NC,le régime préféren-
tiel est déterminé à la foispar la portée ducode NC et par celle de la description correspondante.
Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation desmarchandisesVolume ducontingent
par an (du1.1 au 31.12)
ou par période indiquée
(en tonnes)Droit contingentaire
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquetsou pour ornements, frais:
09.1135 3000 exemption
ex 06031010
ex 06031040
ex 06031050Roses, glaïeuls et chrysanthèmes:
— du15 octobre au 14 mai
ex 06031020 Œillets:
— du15 octobre au 31 mai
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquetsou pour ornements, frais:
09.1136 ex 06031030
ex 06031080Orchidées et autres fleurs:
— du15 octobre au 14 mai2000 exemption
09.1115 ex 07019050 Pommes de terre de primeurs et pommes de terre dites “primeurs”, à l'état frais ou réfrigéré:
—d u 1erdécembre au 30avril120000 exemption
ex 07019090 ►C1 ◄10
09.1116 07020000 Tomates, à l'état frais ouréfrigéré 168757 exemption(1)
ex 07020000 Tomates, à l'état frais ouréfrigéré:
09.1189 — du1eroctobre au 31 octobre 5000(2)(3)(4)
09.1190 — du1ernovembre au 31 mars 145676(2)(3)(4)▼B
2000R0563 — FR— 01.03.2000 — 000.001— 5Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation desmarchandisesVolume ducontingent
par an (du1.1 au 31.12)
ou par période indiquée
(en tonnes)Droit contingentaire
09.1127 ex 07031011 Oignons, y compris les oignons sauvages de l'espèce Muscari comosum , à l'état frais ou
réfrigéré:
— du15 février au 15 mai7840 exemption
ex 07031019
ex 07099090 ►C1 ◄50
09.1109 ex 07049090 ►C1 ◄20 Choux de Chine, à l'état frais ouréfrigéré:
—d u 1ernovembre au 31 décembre120 exemption
09.1111 ex 07051100 ►C1 ◄10 Salade “iceberg”, à l'état frais ou réfrigéré:
—d u 1ernovembre au 31 décembre120 exemption
09.1139 070700 Concombres et cornichons,à l'état frais ou réfrigéré 5600 exemption(1)
09.1137 ex 07070005 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré:
—d u 1ernovembre au 31 mai5000(2)(3)(5)
09.1138 ex 07091000 Artichauts, à l'état frais ouréfrigéré:
—d u 1ernovembre au 31 décembre500(2)(3)—
ex 07099070 Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré:
09.1132 — du1ernovembre au 31 mai 5600 exemption(1)
09.1133 — du1eroctobre au 20 avril 5000(2)(3)(6)
09.1141 Autres légumes, à l'état frais ouréfrigéré: 8960 exemption
07094000 Céleris, autres que les céleris-raves
ex 07095110 ►C1 ◄90 Champignons, autres que champignons de couche
07095130
07095150
ex 07095190 ►C1 ◄90
07097000 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
ex 070990 Autres légumes, à l'exclusion des courgettes de la sous-position 07099070, des comboux et
des oignonssauvages de la sous-position ex 07099090▼B
2000R0563 — FR— 01.03.2000 — 000.001— 6Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation desmarchandisesVolume ducontingent
par an (du1.1 au 31.12)
ou par période indiquée
(en tonnes)Droit contingentaire
09.1143 ex 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, à l'exclusion des pois des sous-
positions 07102100 et ex 07102900 et des autres piments du genre Capsicum ou du genre
Pimentade la sous-position071080596720 exemption
08051010
08051030
08051050Oranges fraîches:
ex 08051080 ►C1 ◄10
09.1121 — du1erjanvier au 31 décembre 380800 exemption(1)
09.1122 — du1erdécembre au 31mai 300000(2)(3)(7)
09.1129 ex 08052010 ►C1 ◄05 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides simi-
laires d'agrumes, frais168000 exemption(1)
ex 08052030 ►C1 ◄05
ex 08052050 ►C1 ◄05
ex 08052070 ►C1 ◄05
ex 08052090 ►C1 ◄05,
►C1 ◄09
09.1130 ex 08052010 ►C1 ◄05 Clémentines, fraîches:
—d u 1ernovembre à la fin de février110000(2)(3)(8)
09.1145 08082090 Coings, frais 1000 exemption
09.1147 ex 20011000 ►C1 ◄90 Cornichons, préparés au vinaigre ouà l'acide acétique 3584 exemption
09.1119 20049050
20054000
20055900Pois(Pisum sativum) et haricots verts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à
l'acide acétique, congelés ou non10440 exemption
09.1105 ex 20085092 ►C1 ◄20 Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
net de 4,5 kg ouplus9899 exemption
ex 20085094 ►C1 ◄20▼B
2000R0563 — FR— 01.03.2000 — 000.001— 7Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation desmarchandisesVolume ducontingent
par an (du1.1 au 31.12)
ou par période indiquée
(en tonnes)Droit contingentaire
09.1149 20089251
20089259
20089272
20089274
20089276
20089278Mélanges de fruits, sansaddition d'alcool, avec addition de sucre 100 exemption
09.1123 20091111
2009111920091191
20091199
20091911
20091919
20091991
20091999Jusd'orange 37640 exemption
dont:
09.1124 ex 20091111 ►
C1 ◄10 Jusd'orange importés en emballages d'uncontenu inférieur ouégal à 2l 11292 exemption
ex 20091119 ►C1 ◄10
ex 20091191 ►C1 ◄10
ex 20091199 ►C1 ◄10
►C1 ◄91
ex 20091911 ►C1 ◄10
ex 20091919 ►C1 ◄10
ex 20091991 ►C1 ◄10
ex 20091999 ►C1 ◄10
09.1107 ex 22042179 ►C1 ◄72 Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants: Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Guer-
rouane, Zemmour et Zennata, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas
15 %vol et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas2 l56000hl exemption
ex 22042180 ►C1 ◄72
ex 22042183 ►C1 ◄72
ex 22042184 ►C1 ◄72
09.1131 22041019
22041099Vinsmousseux,autres 95200hl exemption▼B
2000R0563 — FR— 01.03.2000 — 000.001— 8Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation desmarchandisesVolume ducontingent
par an (du1.1 au 31.12)
ou par période indiquée
(en tonnes)Droit contingentaire
Autres vinsde raisins frais
22042110
22042179
ex 22042180 ►C1 ◄72
►C1 ◄79
►C1 ◄80
22042183
ex 22042184 ►C1 ◄10
►C1 ◄72
►C1 ◄79
►C1 ◄80
ex 22042194 ►C1 ◄10
►C1 ◄30
ex 22042198 ►C1 ◄10
►C1 ◄30
ex 22042199 ►C1 ◄10
22042910
22042965
ex 22042975 ►C1 ◄10
22042983
ex 22042984 ►C1 ◄10
►C1 ◄30
ex 22042994 ►C1 ◄10
►C1 ◄30
ex 22042998 ►C1 ◄10▼B
2000R0563 — FR— 01.03.2000 — 000.001— 9Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation desmarchandisesVolume ducontingent
par an (du1.1 au 31.12)
ou par période indiquée
(en tonnes)Droit contingentaire
►C1 ◄30
ex 22042999 ►C1 ◄10
(1)L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem .
(2)Dans le cadre de ces contingents tarifaires, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du com merce (OMC) est réduit à zéro si le prix d'entrée est égal ou supérieur au prix
d'entrée suivant, convenu entre la Communauté européenne et le Maroc:
a) pour les tomates, 461 euros par tonne du 1eroctobre au 31 mars;
b) pour les concombres, 449euros par tonne du 1ernovembre au 31 mai;
c) pour les artichauts, 571 euros par tonne du 1ernovembre au 31 décembre;
d) pour les courgettes:
— 424 euros par tonne du 1erau 31 janvier, du 1erau 20 avril et du 1eroctobre au 31 décembre,
— pendant la période du1erfévrier au 31 mars on applique le prix d'entrée OMCqui est plus favorable que le prix d'entrée convenu;
e) pour les oranges:
— 266 euros par tonne ►C1du1erdécembre 1999 au 31mai 2000 ◄,
— ensuite, 264euros par tonne, chaque fois du1erdécembre au 31 mai;
f) pour les clémentines, 484 euros par tonne du 1ernovembre à la fin de février.
(3)Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu tel que repris dans la note 2 de bas de page, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée
convenu. Sile prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % duprix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.
(4)Également exemption du droit ad valorem , dans le cadre ducontingent tarifaire du numéro d'ordre 09.1116.
(5)Également exemption du droit ad valorem , dans le cadre ducontingent tarifaire du numéro d'ordre 09.1139.
(6)Également exemption du droit ad valorem du1ernovembre au 20 avril, dans le cadre ducontingent tarifaire du numéro d'ordre 09.1132.
(7)Également exemption du droit ad valorem , dans le cadre ducontingent tarifaire du numéro d'ordre 09.1121.
(8)Également exemption du droit ad valorem , dans le cadre ducontingent tarifaire du numéro d'ordre 09.1129.»▼B
2000R0563 — FR—01.03.2000 — 000.001 —10ANNEXE II
Quantités de référence pour les produits originaires du Maroc
Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation desmarchandises Période par an OrigineQuantité de référence
par période indiquée
(en tonnes)
18.0005 ex 0602 Autres plantes vivantes (ycompris leurs racines), boutures et greffons;
blanc de champignons; à l'exclusion des rosiers duno060240du 1.1 au 31.12 Maroc 336
18.0020 07031090
07032000
07039000Échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou
réfrigérédu 1.1 au 31.12 Maroc 168
18.0035 ex 0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comesti-
bles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré, à l'exclu-
sion des choux de Chinedu 1.1 au 31.12 Maroc 560
0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.),à l'état frais ou
réfrigéré
0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et
racines comestibles similaires, à l'état frais ouréfrigéré
18.0070 07096010 Piments doux oupoivrons,à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.12 Maroc 336018.0075 07111000
07114000
ex 071190Oignons, concombres et cornichons, autres légumes et mélanges de
légumes, conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation
en l'état, à l'exclusion des piments du genre Capsicum ou du genre
Pimentadu 1.1 au 31.12 Maroc 560
18.0085 ex 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, à l'exclusion des
oignons et desolivesdu 1.1 au 31.12 Maroc 560
18.0100 07131010 Pois (Pisum sativum) ,destinés à l'ensemencement du 1.1 au 31.12 Maroc 500
18.0115 080420 Figues, fraîches ousèches du 1.1 au 31.12 Maroc 336
18.0127 ex 08051080 ►
C1 ◄90 Oranges, autres que fraîches du 1.1 au 31.12 Maroc 1120▼B
2000R0563 — FR—01.03.2000 — 000.001 —11Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation desmarchandises Période par an OrigineQuantité de référence
par période indiquée
(en tonnes)
ex 08052010 ►C1 ◄99 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wil-
kings et hybrides similaires d'agrumes, autres que fraîchesex 08052030 ►C1 ◄99
ex 08052050 ►C1 ◄99
ex 08052070 ►C1 ◄99
ex 08052090 ►C1 ◄91,
►C1 ◄99
ex 08053010 ►C1 ◄99 Citrons et limes, autres que frais
ex 08053090 ►C1 ◄91,
►C1 ◄99
18.0147 08091000 Abricots, frais du 1.1 au 31.12 Maroc 560
080920 Cerises, fraîches
080930 Pêches, fraîches, ycompris les brugnons et nectarines
18.0150 ex 08105000 Kiwis, frais du 1.1 au 30.4 Maroc 240
18.0200 20085061
20085069Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool,
avec addition de sucre et en emballages immédiats d'un contenu net
excédant 1kgdu 1.1 au 31.12 Maroc 7560
18.0230 ex 20085099 ►C1 ◄10 Moitiés d'abricots et moitiés de pêches (y compris les brugnons et les
nectarines), autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool
ni de sucre et en emballages immédiats d'un contenu net de moins de
4,5 kgdu 1.1 au 31.12 Maroc 7200
ex 20087099 ►C1 ◄10
18.0245 20092099 Jusde pamplemousse ou de pomelo du 1.1 au 31.12 Maroc 960▼B