1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BRÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatifaurégime communapplicableauximportationsdecertainsproduitstextiles originaires des
pays tiers
(JOL275du8.11.1993,p.1)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no3617/93delaCommissiondu22décembre1993 L328 22 29.12.1993
►M2Règlement(CE)no195/94delaCommissiondu12janvier1994 L29 1 2.2.1994
►M3Règlement(CE)no3169/94delaCommissiondu21décembre1994 L335 33 23.12.1994
►M4Règlement(CE)no3289/94duConseildu22décembre1994 L349 85 31.12.1994
►M5Règlement(CE)no1616/95delaCommissiondu4juillet1995 L154 3 5.7.1995
►M6Règlement(CE)no3053/95delaCommissiondu20décembre1995 L323 1 30.12.1995
►M7modifié par le règlement (CE) no1410/96 de la Commission du 19
juillet1996L181 15 20.7.1996
Modifiépar:
►A1Acted'adhésiondel'Autriche,delaFinlandeetdelaSuède C241 21 29.8.1994
(adaptéparladécision95/1/CE,Euratom,CECAduConseil) L1 1 1.1.1995
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatif au régime commun applicable aux importations de certains
produits textiles originaires des pays tiers
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotammentsonarticle113,
vulapropositiondelaCommission,considérant que la Communauté a accepté la prorogation de l'arrange-
ment concernant lecommerce international destextiles auxconditionsprévuesparleprotocoleprorogeantl'arrangement,ainsiquelesconclu-sions adoptées par le comité des textiles de l'Accord général sur lestarifs et le commerce (GATT), le 9 décembre 1992, et jointes audit
protocole;
considérantquelaCommunautéanégociéavecplusieurspaysfournis-
seurs une prorogation de trois ans des accords existants sur le
commercedesproduitstextiles;
considérantquelesaccordsenquestionfixentdeslimitesquantitatives
communautairespour1993,1994et1995;
considérant que la Communauté a négocié de nouveaux accords et
arrangementsbilatérauxavecuncertainnombredepaysfournisseurs;
considérant que la Communauté a négocié avec un certain nombre de
pays fournisseurs des accords sous forme de protocoles additionnels
relatifs au commerce de produits textiles, annexés aux accords euro-péenset/ouaccordsintérimaires;
considérant qu'il importe de faire en sorte que les objectifs de chacun
de ces accords,protocoles et autres arrangements nesoient paséludéspardesdétournementsdetrafic;que,enconséquence,ilestnécessairede fixer les modalités de contrôle de l'origine des produits et les
méthodesdecoopérationadministrativeappropriées;
considérant que le respect des limites quantitatives à l'exportation
prévues dans ces accords et protocoles est assuré par un système de
double contrôle; que l'efficacité de ces mesures dépend de l'établisse-
ment par la Communauté d'un régime de limites quantitativescommunautairesapplicableauximportationsdetouslesproduitsorigi-nairesdepaysfournisseursdontl'exportationestsoumiseàdeslimitesquantitatives;
considérant quelesproduits placés enzone franche ouadmis sousles
régimes des entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du
perfectionnement actif (système de la suspension) ne doivent pas être
soumisàceslimitesquantitativescommunautaires;
considérant que les accords conclus par la Communauté avec certains
pays tiers contiennent des dispositions spéciales concernant l'importa-tion dans la Communauté de produits du folklore et de l'artisanat etque, en conséquence, il y a lieu de fixer des procédures adéquatesd'applicationdecesdispositions;
considérant qu'il convient de prévoir des règles spéciales pour les
produits réimportés sous le régime de perfectionnement passif écono-mique et pour la gestion des limites quantitatives communautaires
correspondantes;
considérantque,envued'assurerlenon-dépassementdeslimitesquan-
titatives communautaires, il est nécessaire d'établir une procédure
particulière de gestion prévoyant que les autorités compétentes desÉtats membres ne délivreront pas de licences d'importation avantd'avoir obtenu la confirmation préalable de la Commission que desquantités sonttoujours disponibles dansle cadre de la limite quantita-tiveenquestion;1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—2
▼B
considérantqu'ilestégalementnécessaired'établirdesprocédureseffi-
caces et rapides pour la modification des limites quantitativescommunautaires etdeleurrépartition afindetenircompte notamment
de l'évolution des courants commerciaux, de l'existence de besoins
d'importations supplémentaires et des obligations découlant pour laCommunautédesaccordsnégociésaveclespaysfournisseurs;
considérantque,pourlesproduitstextilesnonsoumisàlimitequantita-
tive, les accords prévoient une procédure de consultation en vue deparvenir à un accord avec le pays fournisseur concerné sur l'adoption
delimitesquantitatives chaquefoisque,pourunecatégorie donnéede
produits,levolumedesimportationsdanslaCommunautéadépasséuncertainseuil;quelespaysfournisseurss'engagentenoutreàsuspendreouàlimiterleursexportations,àpartirdelademandedeconsultation,auniveauindiquéparlaCommunauté;que,enl'absenced'accordavecle paysfournisseurdansle délai prévu,la Communauté peut instaurer
deslimitesquantitativesàunniveauannueloupluriannueldéterminé;
considérant que, dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut
être plus indiqué d'appliquer ces limites quantitatives au niveaurégionalplutôtqu'auniveaucommunautaire etque,enconséquence, ily a lieu de prévoir des procédures efficaces d'adoption de mesuresadéquatesquineperturbentpasindûmentlefonctionnementdumarchéintérieur;
considérant que les accords, protocoles ou arrangements avec certains
pays prévoient la possibilité pour la Communauté de soumettre les
importations de produits textiles et d'habillement à un système desurveillance et que, en conséquence, il y a lieu de prévoir des procé-dures administratives pour l'introduction et la mise en œuvre de cesmesuresdesurveillance;
considérant qu'avec la mise en place du marché intérieur des produits
textiles et d'habillement au 1
erjanvier 1993, les limites quantitatives
communautaires ne sont plus réparties en quotes-parts attribuées aux
États membres; que les accords avec les pays tiers prévoient desconsultationsencasdeproblèmessusceptiblesderésulterdelaconcen-trationrégionaledesimportationsdirectesdanslaCommunautéetqu'ily a lieu de prévoir une procédure efficace de mise en œuvre de cesdispositions;
considérant quelesaccords, protocoles etautres arrangements conclus
avec certains pays prévoient un système de coopération entre la
Communautéetlespaysfournisseursenvuedeprévenirdesdétourne-mentsparlejeudutransbordement, duchangement d'itinéraire oupard'autres moyens; qu'ils établissent une procédure de consultationpermettant de parvenir à un accord avec le pays fournisseur concernésur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes
lorsqu'ilapparaîtquel'accordaétécontourné;quelespaysfournisseurs
sesontenoutreengagésàprendrelesmesuresnécessairespourassurerque tout ajustement pourra être effectué rapidement; que, en l'absenced'accordavecunpaysfournisseurdansledélaiprévu,laCommunautépeut, lorsque le détournement est clairement prouvé, opérer l'ajuste-
mentéquivalent;
considérant que, pour permettre notamment de respecter les délais
prévus dans les accords, il y a lieu de prévoir une procédure efficace
et rapide pour l'introduction de ces limites quantitatives et pour laconclusiondecesaccordsaveclespaysfournisseurs;
considérant que les dispositions du présent règlement doivent être
appliquées en conformité avec les obligations internationales de laCommunauté, et notamment avec celles qui résultent des accordsprécitésaveclespaysfournisseurs,1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—3
▼B
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
Champ d'application
1. Leprésentrèglements'applique:
— auximportations desproduitstextiles énumérés à l'annexe I,origi-
naires de pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu desaccords bilatéraux, protocoles ou autres arrangements tels qu'énu-mérésàl'annexeII,
— aux importations de produits textiles qui n'ont pas été incorporés
dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sens del'article 2paragraphe 6del'accord surlestextiles etles vêtementsde l'OMC (ATV), tels que figurant à l'annexe X et qui sont origi-naires de pays tiers, membres de l'OMC tels qu'énumérés à
l'annexeXI.
2. Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la
section XI de la nomenclature combinée sont classés dans les catégo-riesfigurantàl'annexeI.
3. Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la
nomenclature combinée (NC), sans préjudice de l'article 2 paragraphe6. Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies à
l'annexeIII.
4. Sous réserve des dispositions du présent règlement, l'importation
dans la Communauté des produits textiles visés au paragraphe 1 n'est
pas soumise à des restrictions quantitatives ou à des mesures d'effet
équivalent.
5. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée
conformémentauxrèglesenvigueurdanslaCommunauté.
6. Les modalités de preuve et de contrôle de l'origine des produits
visés au paragraphe 1 sont définies aux annexes III et IV et dans lalégislationcommunautairecorrespondanteenvigueur.
7. Le Conseil,statuant àlamajorité qualifiée, surpropositionde la
Commission,modifiel'annexeXduprésentrèglementafind'incorporerles produits restants figurant à l'annexe X dans l'OMC selon les troisétapessuivantes:
—l e1
erjanvier 1998,lesproduitsqui,en1990,nereprésentaient pas
moins de 17 % du volume total des importations de 1990 dans la
Communauté de tous les produits textiles et vêtements couvertsparPATV,
—l e1
erjanvier 2002,lesproduitsqui,en1990,nereprésentaient pas
moins de 18 % du volume total des importations de 1990 dans la
Communauté de tous les produits textiles et vêtements couvertsparl'ATV,
—l e1
erjanvier2005,lesproduitsrestants.
Avant chaque étape d'incorporation susmentionnée, la Commission
présente au Conseil unrapport concernant lerespect des paystiers euégardàleursengagementsdanslecadredesrèglesduGATTviséesà
l'article7del'ATV.
Article 2
Limites quantitatives
1. L'importationdanslaCommunautédesproduitstextilesénumérés
àl'annexeV,originairesd'undespaysfournisseursfigurantdansladiteannexe, est soumise aux limites quantitatives annuelles fixées dansladiteannexe.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—4
▼M4
▼B
▼M4
▼B
▼M4
▼B
2. LamiseenlibrepratiquedanslaCommunautédesproduitsdont
l'importation est soumise aux limites quantitatives fixées à l'annexe Vestsubordonnéeàlaprésentationd'uneautorisation d'importationdéli-
vréeparlesautoritésdesÉtatsmembres,conformémentàl'article12.
3. Lesimportationsautoriséessontimputéessurleslimitesquantita-
tives fixées pour l'année au cours de laquelle les produits ont été
embarqués dans les pays fournisseur concerné. Aux fins du présent
règlement,l'embarquementdemarchandisesestconsidérécommeayantlieu à la date de leur chargement sur le moyen de transport utilisé envuedeleurexportation.
4. Les produits dont l'importation n'était pas soumise à des limites
quantitativesavantle1
erjanvier1993etquiétaientencoursd'achemi-
nement vers la Communauté avant cette date ne sont pas soumis auxlimites quantitatives visées au présent article, à condition qu'ils aientété effectivement expédiés par le pays fournisseur dont ils sont origi-nairesavantle1
erjanvier1993.
5. La mise en libre pratique des produits dont l'importation était
soumiseàdeslimites quantitatives avantle1erjanvier1993etquiont
été embarqués avant ladite date reste, à partir de cette date, subor-donnée à la présentation des mêmes documents d'importation et aux
mêmesconditionsd'importationqu'avantle1
erjanvier1993.
6. La définition des limites quantitatives fixées à l'annexe V et des
catégoriesdeproduitsauxquelleselless'appliquentestadaptéeselonla
procédure prévue à l'article 17 lorsque cela se révèle nécessaire pour
assurerqu'unemodificationultérieuredelanomenclaturecombinéeouune décision modifiant le classement desdits produits n'entraînera pasuneréductiondesditeslimitesquantitatives.
7. Afindegarantirquelesquantitéspourlesquellesuneautorisation
d'importation est délivrée ne dépassent à aucun moment les limitesquantitatives communautaires totales pour chaque catégorie textile etchaque paystiers concerné, les autorités compétentes ne délivrent uneautorisation d'importation qu'après avoir reçu confirmation de laCommission que des quantités sont toujours disponibles, au titre des
limites quantitatives communautaires totales, pour les catégories de
produits textiles et les pays tiers concernés pour lesquels un ou desimportateursontintroduitunedemandeauprèsdesditesautorités.
Article 3
Produits du folklore et de l'artisanat
1. Les limites quantitatives visées à l'annexe V ne s'appliquent pas
aux produits de l'artisanat et dufolklore définis auxannexes VIet VI
bisquisontassortis,àl'importation,d'uncertificatdélivréparlesauto-
ritéscompétentesdupaysd'origineconformémentauxdispositionsdesannexesVIetVI bisetquiremplissentlesautresconditionsénoncées
danslesditesannexes.
2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits
textiles visés au paragraphe 1 n'est accordée que pour les produitscouverts par un document d'importation délivré par les autoritéscompétentesdesÉtatsmembres,àconditionquedesproduitssimilairesfaitsàlamachinesoientsoumisàdeslimitesquantitatives.
Ledocumentd'importationenquestionestémisautomatiquementdans
un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de laprésentation par l'importateur du certificat visé au paragraphe 1 etdélivréparlesautoritéscompétentesdupaysfournisseur.
Le document d'importation est valable six mois et indique les motifs
d'exemptiontelsqu'ilsfigurentdanslecertificatviséauparagraphe1.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas au Brésil, à Hong-
kong,àMacaoetauViêt-nam.
4. Lorsque les exportations en provenance de Chine des produits
visés au paragraphe 1 atteignent 15 % de toute limite quantitative1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—5
▼B
communautaire fixé à l'annexe V, la Chine cesse de délivrer d'autres
certificats.
Article 4
Admission temporaire
1. Les limites quantitatives fixés à l'annexe V ne s'appliquent pas
aux produits placés en zone franche ou admis sous les régimes des
entrepôts douaniers,del'admission temporaire ouduperfectionnementactif(systèmedelasuspension)(
1).
En cas de mise en libre pratique ultérieure des produits visés au
premier alinéa, en l'état ouaprès ouvraison outransformation, l'article2 paragraphe 2 s'applique et l'imputation est effectuée sur les limitesquantitatives fixées pour l'année pour laquelle la licence d'exportationaétéémise.
2. SilesautoritésdesÉtatsmembresconstatentquedesimportations
deproduitstextilesontétéimputéessurunelimitequantitativefixéeà
l'annexeVetquecesproduitsontensuiteétéréexportés endehorsdu
territoiredouanierdelaCommunauté,ellessignalentàlaCommission,dansundélaidequatresemaines,lesquantitésencause;celles-cisontalors de nouveau créditées sur les limites quantitatives prévues àl'annexeVetutiliséesconformémentàl'article12.
Article 5
Perfectionnement passif
Sousréservedesconditionsénoncéesàl'annexeVII,lesréimportations
danslaCommunauté deproduitstextiles, aprèsperfectionnement dans
les pays mentionnés dans ladite annexe, ne sont pas soumises auxlimites quantitatives fixées à l'annexe V, à condition qu'elles soienteffectuées conformément aux règles sur le perfectionnement passiféconomiqueenvigueurdanslaCommunauté.
Article 6
Prix
1. Conformément aux dispositions pertinentes des arrangements
bilatéraux avec les pays fournisseurs concernés, lorsque des produits
textiles énumérés à l'annexe I sont importés dans la Communauté à
desprixanormalementbas,laCommissionpeut,desapropreinitiativeouàlademande d'unÉtat membre, demander l'ouverture deconsulta-tionsavec lesautorités dupaysfournisseurenquestionconformémentàl'article16.
2. Lesmesuresvisantàcorrigercettesituationsontarrêtéesselonla
procédure prévue à l'article 17, étant entendu qu'il est dûment tenu
comptedesconditionsetmodalitésdesaccordsbilatérauxenquestion.
Article 7
Facilités
À condition de le notifier préalablement à la Commission, les pays
fournisseurspeuventprocéderàdestransfertsentreleslimitesquantita-tivesfigurantàl'annexeVàconcurrenceetsousréservedesconditionsénoncéesàl'annexeVIII.
Article 8
Importations supplémentaires
Nonobstantl'annexeV,lorsque,danscertainescirconstances,l'importa-
tion de quantités additionnelles se révèle nécessaire, la Commission1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—6
(1) Voir toutefois l'appendice A de l'annexe V concernant les produits de la
catégorie33importésdeChine,pourlesquelsuneautorisationd'importation
estrequise.
▼B
peut offrir des possibilités d'importations supplémentaires pour une
année contingentaire donnée. Ces possibilités d'importations supplé-mentaires ne sont pas prises en considération aux fins de l'application
del'article7.
En cas d'urgence, la Commission ouvre des consultations au sein du
comité institué en vertu de l'article 17 dans un délai de cinq jours
ouvrables à compter de la date de la réception de la demande d'unÉtat membre et statue dans un délai de quinze jours ouvrables àcompterdelamêmedate.
Lesmesuresprévuesauprésentarticlesontarrêtéesselonlaprocédure
prévueàl'article17.
Article 9
Concentration régionale
1. Si une modification soudaine et préjudiciable des courants
d'échangestraditionnelsdeproduits,soumisàdeslimites quantitativesou à une surveillance, en provenance d'un pays fournisseur provoqueuneconcentration régionale desimportations directes danslaCommu-nauté,laCommissions'efforcedetrouverunesolutionàcesproblèmes
selon les procédures prévues à l'article 17 et en conformité avec les
principesrégissantlemarchéintérieur.
2. Les consultations avec le pays fournisseur concerné sont
conduites selon les procédures prévues à l'article 16. Les mesures
nécessaires pour corriger la situation décrite au paragraphe 1 sontarrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article17.
Article 10
Mesures de sauvegarde
1. Si l'augmentation des importations dans la Communauté des
produits d'une catégorie déterminée, non soumis aux limites quantita-tives fixées à l'annexe V et originaires d'un des pays fournisseursénumérés à l'annexe IX, par rapport à leur volume total de l'annéecivileprécédentedépasselespourcentagesindiquésautableaufigurant
à l'annexe IX, ces importations peuvent être soumises à des limites
quantitativesauxconditionsénoncéesauprésentarticle.
2. Le paragraphe 1 n'est pasapplicable lorsque les pourcentages en
question sont atteints du fait du recul des importations totales de la
Communauté et non de l'accroissement des exportations des produitsoriginairesdupaysfournisseurconcerné.
3. LorsquelaCommissionconsidère,desapropreinitiative ouàla
demanded'unÉtatmembre,quelesconditionsénoncéesauparagraphe1 sont réunies et qu'il y a lieu de soumettre une catégorie de produitsdéterminéeàunelimitequantitative:
a) elle engage des consultations avec le pays fournisseur concerné
selon la procédure prévue à l'article 16 en vue de parvenir à unaccord ouàdesconclusionscommunessurunniveaudelimitationappropriépourlacatégoriedeproduitsencause;
b) dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, elle
demande,enrèglegénérale,aupaysfournisseurconcernédelimiter,
pour une période provisoire de trois mois à compter de la date àlaquellelademandedeconsultationaétéfaite,lesexportationsdesproduits de la catégorie en question vers la Communauté. Cettelimiteprovisoireestégaleà25%duniveaudesimportationsatteint
aucoursdel'annéecivile précédente ou,s'ilestplusélevé,à25%
du niveau résultant de l'application de la formule établie au para-graphe1;
c) elle peut soumettre, en attendant la conclusion des consultations
demandées,lesimportationsdesproduitsdelacatégorieenquestionàdeslimitesquantitativesidentiquesàcellesquisontdemandéesaupaysfournisseurenvertudupointb).Cesmesuresnepréjugentpas1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—7
▼M4
▼M4
desdispositionsdéfinitivesquiserontprisesparlaCommunautéau
vudurésultatdesconsultations.
4. a) SilesimportationsdanslaCommunautédeproduitstextiles,non
soumisauxlimitesquantitativesfixéesàl'annexeVetoriginairesdeBulgarie,deRépubliquetchèque,deHongrie,dePologne,deRoumanie ou de République slovaque, augmentent dans desproportions ou dans des conditions telles qu'elles causent un
préjudicegraveouunemenaceréellepourlaproductioncommu-
nautairedeproduitssimilairesoudirectement concurrentiels,cesimportations peuvent être soumises à des limites quantitativesdans les conditions énoncées dans les protocoles additionnelsconclusaveccespays.
b) Lesdispositionsduparagraphe3s'appliquentégalementdansces
cas,saufquelalimite provisoire viséeau paragraphe 3point b)estfixéeà25%aumoinsduniveauatteint parlesimportations
aucoursdelapériodededouzemoisseterminantdeuxmoisou,
en l'absence d'informations, trois mois avant le mois au coursduquellademandedeconsultationsaétéintroduite.
5. a) Pour les produits figurant à l'annexe X non soumis aux limites
quantitativesfixéesàl'annexeVetoriginairesdespaysmembres
del'Organisationmondialeducommerce,desmesuresdesauve-
garde peuvent être prises lorsqu'il est démontré quel'augmentation des importations d'un produit particulier dans laCommunauté est de nature à causer un préjudice grave ou àconstituer une menace réelle pour la production communautaire
de produits similaires et/ou directement concurrentiels. Il y a
lieu dans ce cas d'apporter la preuve que le préjudice grave oula menace réelle résulte de l'accroissement des importationstotales du produit en cause et non d'autres facteurs tels que lesprogrès technologiques ou un changement dans les goûts desconsommateurs.
b) Lorsdel'établissementdupréjudicegraveoudelamenaceréelle
visésaupoint a),l'incidence decesimportations surlasituation
del'industrieencauseestmesuréesurlabasedesmodifications
subiespardesvariableséconomiquestellesquelaproduction,laproductivité, l'utilisation des capacités, les stocks, les parts demarché, les exportations, les salaires, l'emploi, les prix domesti-ques,lesprofitsetlesinvestissements.
c) Le(s) pays tiers, membre(s) de l'Organisation mondiale du
commerce auxquelsestattribué lepréjudice graveoulamenaceréelle,visésaupointa),estdéterminésurlabased'unaccroisse-
ment brusque et substantiel des importations, réelles ou
imminentes, duniveaudesimportations comparées auximporta-tionsenprovenance d'autressources,despartsdemarché etdesprix à l'importation et domestiques à un stade comparable detransactionscommerciales.
6. Lorsqu'elleconsidère,desapropreinitiativeouàlademanded'un
Étatmembre,quelesconditionsénoncéesauparagraphe5sontréuniesetqu'ilyalieudesoumettrelesproduitsencauseàunelimitequanti-tative,laCommission:
a) engagedesconsultationsaveclepaysfournisseurconcernéselonla
procédureprévueàl'article16envuedeparveniràunaccordouàdes conclusions communes sur un niveau de limitation appropriépourlesproduitsenquestion;
b) peut soumettre les produits en question à une limite quantitative
provisoire dans l'attente du résultat des consultations, si un retardest de nature à entraîner un préjudice difficilement réparable dufait que la situation est exceptionnelle et critique, à condition que
la demande de consultations soit effectuée dansundélai nonsupé-
rieur à 5 jours ouvrables après avoir pris les mesures. Cette limiteprovisoire ne peut être inférieure au niveau réel des importationsenprovenancedupaysfournisseuraucoursdelapériodededouzemois se terminant deux mois avant le mois au cours duquel lademandedeconsultationaétéintroduite.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—8
▼M4
7. a) Lesmesuresprisesenapplication desparagraphes3,4et6font
l'objet d'une communication de la Commission publiée sanstarderauJournal officiel des Communautés européennes .
b) Encasd'urgence,laCommissionsaisitlecomitéprévuàl'article
17, soit de sa propre initiative, soit dans un délai de cinq joursouvrables àcompter deladate deréception delademande d'unoudeplusieursÉtatsmembresexposantlesraisonsdel'urgence,
et statue dans un délai de cinq jours ouvrables après la fin des
délibérationsducomité.
8. Les consultations avec le pays fournisseur concerné prévues aux
paragraphes3,4et6peuventaboutiràlaconclusiond'unarrangemententre ce pays et la Communauté sur l'instauration de limites quantita-tives et leur niveau. Ces arrangements stipulent que les limitesquantitatives convenues sont gérées selon un système de double
contrôle.
9. Silespartiesneparviennentpasàunesolutionsatisfaisantedans
un délai de soixante jours à compter de la notification de la demandede consultations, la Communauté a le droit d'introduire une limitequantitativedéfinitivedontleniveauannuelnepeutêtreinférieur:
a) danslecasdespaysfournisseursénumérésàl'annexeIX,auniveau
résultantdel'applicationdelaformuleétablieauparagraphe1ouà106%duniveaudesimportationsatteintaucoursdel'annéecivile
précédant celleaucoursdelaquelle lesimportationsontdépasséle
niveaurésultantdel'applicationdelaformuleétablieauparagraphe1etontdonnélieuàlademandedeconsultation,leniveauàretenirétantleplusélevédesdeux;
b) danslecasdelaBulgarie,delaRépubliquetchèque,delaHongrie,
de la Pologne, de la Roumanie ou de la République slovaque, à
110%duniveaudesimportationsatteintaucoursdelapériodededouzemoisseterminantdeuxmoisou,enl'absenced'informations,trois mois avant le mois au cours duquel la demande de consulta-tionsaétéintroduite;
c) danslecasdepaysfournisseursmembresdel'OMC,auniveauréel
desimportationsenprovenancedupaysfournisseurencausedurantla période de douze moisse terminant deux moisavant lemois aucoursduquellademandedeconsultationsaétéintroduite.
10. Le niveau annuel des limites quantitatives fixées en vertu des
paragraphes3à6ou9nepeutêtreinférieurauniveauquelesimpor-
tations dans la Communauté des produits de la même catégorie et
originairesdumêmepaysfournisseurontatteinten1985pourl'Argen-tine, le Brésil, Hong-kong, le Pakistan, le Pérou, le Sri Lanka etl'Uruguay et en 1986 pour le Bangladesh, l'Inde, l'Indonésie, laMalaysia, Macao, les Philippines, Singapour, la Corée du Sud et laThaïlande.
11. Les limites quantitatives fixées en vertu du présent article ne
s'appliquentpasauxproduitsquiontdéjàétéexpédiésverslaCommu-
nauté, à condition qu'ils aient été embarqués dans le pays fournisseurdont ils sont originaires, en vue de leur exportation vers la Commu-nauté,avantladatedenotificationdelademandedeconsultations.
12. Lesmesuresprisesenapplicationdesdispositionsduparagraphe
5peuventdemeurerenplace:
a) pendantunepériodenonprorogeabledetroisansaumaximum
ou
b) jusqu'àcequeleproduitsoitintégrédansleGATT1994,ladateà
retenirétantcellequiseprésenteenpremier.
13. Lesmesuresprévuesauxparagraphes3,4,6et9etlesarrange-
ments visés au paragraphe 9 sont adoptés et mis en œuvre selon laprocédureprévueàl'article17.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—9
▼B
Article 11
Mesures de sauvegarde régionales
1. L'article 10 ne fait pas obstacle à l'application par la Commu-
nauté, si les conditions sont remplies, de mesures de sauvegarde àl'égardd'uneoudeplusieursrégions,enconformité avec lesprincipesdumarchéintérieur.
2. Ces mesures sont exceptionnelles et provisoires et portent le
moins possible atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur;ellesnesontadoptéesqu'aprèsl'examendesolutionsderemplacement.
3. Lesmesuresprévuesauprésentarticlesontprisesselonlaprocé-
dureprévueàl'article17.
Article 12
Règles spécifiques pour la gestion des limites quantitatives commu-
nautaires
1. Auxfinsdel'application del'article 2paragraphe 2,lesautorités
compétentes des États membres, avant de délivrer des autorisationsd'importation, notifient à la Commission les quantités correspondantauxdemandesd'autorisationd'importation qu'ellesontreçues,attestéespar les certificats originaux d'exportation. La Commission confirmealorsquelaoulesquantitésrequisessontdisponiblespourdesimpor-
tations, dans l'ordre chronologique de réception des notifications des
États membres (selon le principe «premier arrivé, premier servi»).Toutefois, dans des cas exceptionnels où l'on peut légitimementsupposer que les demandes d'autorisation d'importation attenduesrisquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, selon
la procédure prévue à l'article 17, limiter la quantité à répartir sur la
base du principe «premier arrivé, premier servi» à 90 % des limitesquantitatives en question. Dans de tels cas, dès que ce niveau a étéatteint,larépartition delaquantitérestanteestdécidéeselonlaprocé-dureprévueàl'article17.
2. Pourêtrevalables,lesdemandesincluesdanslesnotificationsàla
Commissiondoiventcontenir,pourchaquecas,desindicationsprécisesconcernantlepaystiersfournisseur,lacatégoriedeproduitstextilesenquestion, les quantités à importer, le numéro de la licence d'exporta-tion, l'année contingentaire et l'État membre dans lequel la mise en
librepratiquedesproduitsestprévue.
3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours
temporaireàd'autresmodesdecommunication,lesnotificationsviséesauxparagraphesprécédentssontnormalementcommuniquéesélectroni-quementdanslecadreduréseauintégréconstituéàceteffet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux auto-
rités la quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandesnotifiées pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiersconcerné. Les notifications des États membres pour lesquelles aucuneconfirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandées
nesontplusdisponiblesdansleslimites quantitativescommunautaires
sont gardées en réserve par la Commission dansl'ordre chronologiqueoù celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le mêmeordre au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent, parexemple du fait de l'application des flexibilités prévues à l'article 7.
En outre, la Commission se met immédiatement en rapport avec les
autorités du pays fournisseur en question lorsque les demandes noti-fiéesdépassent leslimites quantitatives, afind'obtenirdesexplicationsetdetrouverrapidementunesolution.
5. Le autorités compétentes préviennent la Commission aussitôt
qu'elles ont été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée
pendant la période de validité de l'autorisation d'importation. Cettequantité inutilisée est automatiquement transférée et reportée sur lesquantités restantes de l'ensemble des limites quantitatives communau-taires pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiersconcerné.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—10
▼B
6. Lesautorisationsd'importationoulesdocumentséquivalentssont
délivrésconformémentàl'annexeIII.
7. Les autorités compétentes des États membres informent la
Commission de toute suppression d'autorisations d'importation ou dedocuments équivalents déjà délivrés lorsque les licences d'exportationcorrespondantesontétéretiréesousuppriméesparlesautoritéscompé-
tentes des pays fournisseurs. Toutefois, si la Commission ou les
autoritéscompétentesd'unÉtatmembreontétéinforméesparlesauto-rités compétentes d'unpaysfournisseurdelasuppressionouderetraitd'une licence d'exportation après l'importation des produits concernésdans la Communauté, les quantités en question sont imputées sur la
limite quantitative fixée pour l'année au cours de laquelle l'expédition
desproduitsaeulieu.
8. La Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 17,
prendretouteslesmesuresnécessairesàl'applicationduprésentarticle.
Article 13
Surveillance
1. Lorsque, conformément aux dispositions pertinentes d'un accord,
d'un protocole ou d'un autre arrangement entre la Communauté et un
pays tiers, un système de surveillance a priorioua posterioriest
appliqué à une catégorie de produits visésà l'annexe I quine fait pasl'objetdeslimitesquantitativesfigurantàl'annexeV,lesprocéduresetformalités concernant le système de contrôle, simple ou double, lerégime de perfectionnement passif, le classement et la certification de
l'originesontidentiquesàcellesprévuesauxannexesIIIetIV.
2. Lescatégoriesdeproduitsetlespaystiersactuellementsoumisà
une surveillance, conformément au paragraphe 1, sont énumérés dans
lestableauxfigurantàl'annexeIII.
3. La décision d'imposer un système de surveillance pour des caté-
gories de produits ou des pays fournisseurs non énumérés dans les
tableauxfigurantàl'annexeIIIestpriseconformémentauxdispositions
pertinentes relatives aux consultations qui figurent dans l'accord, leprotocoleoul'arrangementaveclepaysconcerné.
De telles décisions visant à imposer un système de surveillance ainsi
quetouteslesmesuressupplémentairesnécessairesàlamiseenœuvredecesystèmesontadoptéesselonlaprocédureprévueàl'article17.
Article 14
Statistiques
1. Pour les produits textiles énumérés à l'annexe I, les États
membressignalentàlaCommission,touslesmois,dansundélaid'unmois suivant la fin de chaque mois, les quantités totales importéespendant ce mois, en indiquant le code de la nomenclature combinée,les positions et, le cas échéant, les sous-positions de ce code. Les
importationssontventiléesselonlesprocéduresstatistiquesenvigueur.
2. Afin de pouvoir suivre l'évolution du marché des produits
couverts parleprésentrèglement, lesÉtats membres transmettent à la
Commission, avant le 31 mars de chaque année, les données statisti-
ques relatives aux exportations. Les données statistiques relatives à laproductionetàlaconsommationparproduitsonttransmisesselondesmodalités à déterminer ultérieurement en application de la procédureprévueàl'article17.
3. Lorsquelanaturedesproduitsoudessituationsparticulièresl'exi-
gent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sapropre initiative, modifier la périodicité des informations susmention-néesselonlaprocédureprévueàl'article17.
4. Les États membres communiquent à la Commission, dans des
conditions arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17, toutes lesautres données qui, selon la même procédure, sont jugées nécessaires1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—11
▼B
pour assurer le respect des engagements convenus entre la Commu-
nautéetlespaysfournisseurs.
5. Dans les cas d'urgence visés à l'article 10 paragraphe 3 dernier
alinéa, l'État membre ou les États membres concernés transmettent à
la Commission et aux autres États membres, par télex, télécopieur oud'autres moyens de communication électronique ou télématique, lesstatistiques relatives aux importations et les données économiquesnécessaires.
Article 15
Détournement
1. Lorsque, à la suite des enquêtes menées selon les procédures
prévues à l'annexe IV, la Commission constate que les informationsdontelle disposeapportent lapreuve quedesproduitsoriginaires d'un
paysfournisseurmentionné àl'annexeVetsoumisauxlimites quanti-
tatives visées à l'article 2 ou introduites en vertu de l'article 9 ont ététransbordés, déroutés ou importés de quelque autre manière dans laCommunautépardétournementdeceslimitesquantitativesetqu'ilyalieudeprocéder auxajustements nécessaires,laCommissiondemande
l'ouverture de consultations conformément à la procédure décrite à
l'article16envuedeparveniràunaccordsurunajustementéquivalentdeslimitesquantitativescorrespondantes.
2. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe
1, la Commission peut demander au pays fournisseur concerné deprendre, à titre de précaution, les mesures nécessaires pour assurerque les ajustements des limites quantitatives convenus à la suite de
ces consultations pourront être effectués pour l'année au cours de
laquelle la demande de consultation a été présentée ou pour l'annéesuivante, si la limite quantitative de l'année en cours est épuisée,lorsqueledétournementestclairementprouvé.
3. SilaCommunautéetlepaysfournisseurneparviennentpasàune
solution satisfaisante dans le délai précisé à l'article 16 et que la
Commissionconstatel'existencedepreuvesévidentesdedétournement,
elle déduit des limites quantitatives un volume équivalent de produitsoriginaires du pays fournisseur concerné, selon la procédure prévue àl'article17.
4. Conformément aux dispositions des protocoles et de certains
accords bilatéraux conclus avec des pays tiers, lorsque les autorités
communautaires disposent d'éléments de preuve suffisants attestant de
fausses déclarations concernant le contenu en fibres, les quantités, ladescription ou la classification de produits originaires des paysconcernés,ellespeuventrefuserl'importationdesproduitsenquestion.
De plus, au cas où il apparaîtrait que le territoire d'un quelconque de
ces pays est impliqué dans le transbordement ou le déroutement deproduits non originaires de ce pays, la Commission peut instaurer des
limites quantitatives à l'encontre des mêmes produits originaires du
pays en question, si ces produits ne font pas déjà l'objet de limitesquantitatives,ouprendretouteautremesureappropriée.
5. En outre, lorsqu'ilyala preuve del'implication deterritoires de
pays tiers membres de l'OMC, tels qu'énumérés à l'annexe XI, mais
nonénumérésàl'annexeV,laCommissiondemandedesconsultations
avec le ou les pays tiers concernés conformément à la procédureprévue à l'article 16 afin de prendre des mesures appropriées pourréglerleproblème.LaCommissionpeut,conformémentàlaprocédureprévueàl'article 17,instaurerdeslimitesquantitatives àl'égardduoudespaystiersconcernésoutoutesautresmesuresappropriées.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—12
▼M4
▼B
Article 16
Consultations
1. LaCommission,agissantselonlaprocédureprévueàl'article17,
conduit les consultations visées dans le présent règlement conformé-mentauxmodalitéssuivantes:
— laCommissionnotifielademandedeconsultationsaupaysfournis-
seurconcerné,
— lademande de consultations est assortie,dansundélai raisonnable
(etentout casaumaximum danslesquinze joursà compter de la
notification), d'une déclaration exposant les raisons et les circons-
tances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introductiond'unetelledemande,
— laCommissionengagelesconsultationsauplustardunmoisaprès
notification de la demande, en vue de parvenir, dans un délaimaximald'unmois,àunaccordouàuneconclusionmutuellement
acceptable.
2. Toutefois, les consultations avec Hong-kong sont régies par les
dispositionssuivantes:
— laCommissioncommuniqueàHong-konglademandedeconsulta-
tions, accompagnée d'une déclaration exposant les raisons et lescirconstancesqui,del'avisdelaCommunauté,justifientl'introduc-tiond'unetelledemande,
— la Commission engage les consultations au plus tard dansundélai
dequinzejoursàcompterdelanotificationdelademande,envue
deparvenir,dansundélaimaximaldequinzejours,àunaccordouàuneconclusionmutuellementacceptable.
Article 17
Fonctionnement du comité «Textiles»
1. Il est institué un comité «textiles», ci-après dénommé «comité»,
composé de représentants des États membres et présidé par un repré-sentantdelaCommission.
2. Lecomitéétablitsonrèglementintérieur.
3. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativedecelui-ci,soitàlademanded'unÉtatmembre.
4. Leprésidentsoumetaucomitéunprojetdemesuresàprendre.Le
comitéémetsonavissurceprojetdansundélaiqueleprésidentpeut
fixerenfonctiondel'urgencedelaquestion.Lecomitéseprononceàla majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité CEE pourl'adoptiondesdécisionsqueleConseilestappeléàprendresurpropo-sitiondelaCommission.Lorsdesvotesauseinducomité,lesvoixdesreprésentants des États membres sont affectées de la pondération
définieàl'articleprécité.Leprésidentneprendpaspartauvote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformesàl'avisducomité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatueàlamajoritéqualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine du
Conseil,celui-cin'apasstatué,lesdispositionsproposéessontarrêtées
parlaCommission.
5. Le président peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande
du représentant d'un État membre, consulter le comité sur toute autrequestionrelativeàl'applicationduprésentrèglement.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—13
▼B
Dispositions finales
Article 18
Les États membres communiquent à la Commission, sans tarder, les
mesuresprisesenapplicationduprésentrèglementainsiquetouteslesautres dispositions législatives, réglementaires et administratives rela-
tives au régime d'importation des produits visés par le présent
règlement.
Article 19
Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être
renduesnécessairespourtenircomptedelaconclusion,delamodifica-tion ou de l'expiration d'accords, protocoles ou arrangements avec despays tiers oudes modifications apportées à la réglementation commu-nautaire en matière de statistiques, de régime douanier ou de régimecommun d'importation sont arrêtées selon la procédure prévue à
l'article17.
Article 20
Le présent règlement ne peut aucunement constituer une dérogation
aux dispositions soit des accords, des protocoles ou des arrangementsbilatéraux relatifs au commerce des textiles que la Commission aconclus avec les pays tiers énumérés à l'annexe II, soit de l'ATV ence qui concerne les pays membres de l'OMC énumérés à l'annexe XI
etquiaurontlaprimautédanstouslescasdeconflits.
Article 21
Lerèglement(CEE)n
o958/93estabrogé,àl'exceptiondesesdisposi-
tionsprovisoires,applicablesjusqu'au31mars1993.
Article 22
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluidesapubli-
cationauJournal officiel des Communautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu1erjanvier1993.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—14
▼M4
▼B
▼B
Liste des annexes
I Listedesproduitstextiles
II Listedespaysexportateurs
III Procédurespourleclassement,ladéterminationdel'origine,lesystèmede
doublecontrôle,lasurveillance
IV Coopérationadministrative
V Listedeslimitesquantitativescommunautaires
VI Produitsdufolkloreetdel'artisanat
VII Limites quantitatives communautaires applicables aux réimportations au
titreduperfectionnementpassiféconomique
VIII Facilités
IX Mesuresdesauvegarde,seuilsdesortiedepanier1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—15
▼M6
ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1er(1)
1. En l'absence de précision quant à la matière constitutive desproduits descatégories 1 à 114, ces
produitss'entendentcommeétantexclusivementconstituésdelaineoudepoilsfins,decotonoude
fibressynthétiquesouartificielles(2).
2. Lesvêtementsquinesontpasreconnaissablescommeétantdesvêtementsd'hommesoudegarçon-
netsoudesvêtementsdefemmesoudefillettessontclassésaveccesderniers.
3. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
GROUPEIA
CatégorieCodeNC
1995DésignationdesmarchandisesTableaudeséquiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
1 52041100
52041900Filsdecoton nonconditionnés pourlavente
audétail
52051100
52051200
52051300
52051400
52051510
52051590
52052100
52052200
52052300
52052400
52052510
52052530
52052590
52053100
52053200
52053300
52053400
52053510
52053590
52054100
52054200
52054300
52054400
52054510
52054530
52054590
52061100
52061200
52061300
52061400
52061510
52061590
52062100
52062200
52062300
520624001993R3030—FR—01.01.1995—004.001—16
(1) Neconcernequelesproduitsdescatégories1à114,àl'exceptiondel'Albanie,del'Arménie,del'Azerbaïdjan,
du Bélarus, de l'Estonie, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizstan, de la Lettonie, de la Lituanie, de la
Moldova,delaMongolie,duTadjikistan,duTurkménistan,del'Ukraine,del'OuzbékistanetduViêt-nam(caté-gories1à161),ainsiquedelaPologne,delaHongrie,delaRépubliquetchèque,delaRépubliqueslovaque,delaBulgarieetdelaRoumanieetdelaFédérationrusse(catégories1à123).DanslecasdelaPologne,delaHongrie,delaRépubliquetchèque,delaRépubliqueslovaque,delaBulgarieet
delaRoumanie,lescatégories115à123sontinscritesaugroupeIIIB.
(
2) Dans le cas de l'Albanie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de la Géorgie, du Kazakhstan, du
Kirghizstan, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Moldova, de la Mongolie, du Tadjikistan, du Turkménistan,de l'Ukraine, de l'Ouzbékistan et du Viêt-nam, les produits de chaque catégorie sont déterminés par les codesNC.Lorsqu'uncodeNCestprécédéde«ex»,leproduitconcernédechaquecatégorieestdéterminéparl'étendue
ducodeNCetparladescriptiondesmarchandisescorrespondante.
▼M6
CatégorieCodeNC
1995DésignationdesmarchandisesTableaudeséquiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
52062510
52062590
52063100
52063200
52063300
52063400
52063510
52063590
52064100
52064200
52064300
52064400
52064510
52064590
ex 56049000
2 52081110
52081190
52081211
52081213
52081215
52081219
52081291
5208129352081295
52081299
52081300
52081900
52082110
52082190
52082211
52082213
52082215
52082219
52082291
52082293
52082295
52082299
52082300
52082900
52083100
52083211
52083213
52083215
52083219
52083291
52083293
52083295
52083299
52083300
52083900
52084100
52084200
52084300
52084900
52085100
52085210
52085290
52085300
52085900Tissus de coton autres que tissus à point de
gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie,
velours, peluches, tissus bouclés, tissus de
chenille,tullesettissusàmaillesnouées:
52091100
52091200
52091900
52092100
52092200
52092900
52093100
52093200
520939001993R3030—FR—01.01.1995—004.001—17
▼M6
CatégorieCodeNC
1995DésignationdesmarchandisesTableaudeséquiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
52094100
52094200
52094300
52094910
52094990
52095100
52095200
52095900
52101110
52101190
52101200
52101900
52102110
52102190
52102200
52102900
52103110
52103190
52103200
52103900
52104100
52104200
52104900
52105100
52105200
52105900
52111100
52111200
52111900
52112100
52112200
52112900
52113100
52113200
52113900
52114100
52114200
52114300
52114911
52114919
52114990
52115100
52115200
52115900
52121110
52121190
52121210
52121290
52121310
52121390
52121410
52121490
52121510
52121590
52122110
52122190
52122210
52122290
52122310
52122390
52122410
52122490
52122510
52122590
ex 58110000
ex 630800001993R3030—FR—01.01.1995—004.001—18
▼M6
CatégorieCodeNC
1995DésignationdesmarchandisesTableaudeséquiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
2a) 52083100
52083211
52083213
52083215
52083219
52083291
52083293
52083295
52083299
52083300
52083900
52084100
52084200
52084300
52084900
52085100
52085210
52085290
52085300
52085900a) dontautresqu'écrusoublanchis
52093100
52093200
52093900
52094100
52094200
52094300
52094910
52094990
52095100
52095200
52095900
52103110
52103190
52103200
52103900
52104100
52104200
52104900
52105100
52105200
52105900
52113100
52113200
52113900
52114100
52114200
52114300
52114911
52114919
52114990
52115100
52115200
52115900
52121310
52121390
52121410
52121490
52121510
52121590
52122310
52122390
52122410
52122490
52122510
52122590
ex 58110000
ex 630800001993R3030—FR—01.01.1995—004.001—19
▼M6
CatégorieCodeNC
1995DésignationdesmarchandisesTableaudeséquiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
3 55121100
55121910
55121990
55122100
55122910
55122990
55129100
55129910
55129990Tissus de fibres textiles synthétiques discon-
tinues, autres que rubanerie, velours, pelu-
ches, tissus bouclés (y compris les tissus
bouclés du genre éponge) et tissus de
chenille:
55131110
55131130
55131190
55131200
55131300
55131900
55132110
55132130
55132190
55132200
55132300
55132900
55133100
55133200
55133300
55133900
55134100
55134200
55134300
55134900
55141100
55141200
55141300
55141900
55142100
55142200
55142300
55142900
55143100
55143200
55143300
55143900
55144100
55144200
55144300
55144900
55151110
55151130
55151190
55151210
55151230
55151290
55151311
55151319
55151391
55151399
55151910
55151930
55151990
55152110
55152130
55152190
55152211
55152219
55152291
55152299
55152910
55152930
551529901993R3030—FR—01.01.1995—004.001—20
▼M6
CatégorieCodeNC
1995DésignationdesmarchandisesTableaudeséquiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
55159110
55159130
55159190
55159211
55159219
55159291
55159299
55159910
55159930
55159990
58039030
ex 59050070
ex 63080000
3a) 55121910
55121990
55122910
55122990
55129910
55129990a) dontautresqu'écrusoublanchis
55132110
55132130
55132190
55132200
55132300
55132900
55133100
55133200
55133300
55133900
55134100
55134200
55134300
55134900
55142100
55142200
55142300
55142900
55143100
55143200
55143300
55143900
55144100
55144200
55144300
55144900
55151130
55151190
55151230
55151290
55151319
55151399
55151930
55151990
55152130
55152190
55152219
55152299
55152930
55152990
55159130
55159190
55159219
55159299
55159930
55159990
ex 580390301993R3030—FR—01.01.1995—004.001—21
▼M6
CatégorieCodeNC
1995DésignationdesmarchandisesTableaudeséquiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
ex 59050070
ex 630800001993R3030—FR—01.01.1995—004.001—22
▼M6
GROUPEIB
(1) (2) (3) (4) (5)
4 61051000
61052010
61052090
61059010Chemisesouchemisettes,T-shirts,sous-pulls
(autres qu'enlaine oupoilsfins),maillots de
corps,etarticlessimilaires,enbonneterie6,48 154
61091000
61099010
61099030
61102010
61103010
5 61011090
61012090
61013090Chandails, pull-overs (avec ou sans
manches),twinsets,gilets et vestes (autres
que coupés et cousus); anoraks, blousons et
similaires,enbonneterie4,53 221
61021090
61022090
61023090
61101010
61101031
61101035
61101038
61101091
61101095
61101098
61102091
61102099
61103091
61103099
6 62034110
62034190
62034231
62034233
62034235
62034290
62034319
62034390
62034919
62034950Culottes, shorts (autres que pour le bain) et
pantalons, tissés, pour hommes ou garçon-
nets; pantalons, tissés, pour femmes ou
fillettes, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles; parties infé-
rieures de survêtements de sport (trainings)
avec doublure, autres que ceux de la caté-
gorie16ou29,decotonoudefibressynthé-
tiquesouartificielles1,76 568
62046110
62046231
62046233
62046239
62046318
62046918
62113242
62113342
62114242
62114342
7 61061000
61062000
61069010Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et
chemisettes en bonneterie et autres qu'en
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles pour femmes ou
fillettes5,55 180
62062000
62063000
62064000
8 62051000
62052000
62053000Chemisesetchemisettes,autresqu'enbonne-
terie, pour hommes ou garçonnets, de laine,
de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles4,60 2171993R3030—FR—01.01.1995—004.001—23
▼M6
GROUPEIIA
(1) (2) (3) (4) (5)
9 58021100
58021900Tissus de coton bouclés du genre éponge;
linge de toilette ou de cuisine, autre qu'en
bonneterie,bouclédugenreéponge,decoton
ex 63026000
20 63022100
63022290
63022990
63023110
63023190
63023290
63023990Lingedelit,autrequ'enbonneterie
22 55081011
55081019Fils de fibres synthétiques discontinues, non
conditionnéspourlaventeaudétail:
55091100
55091200
55092110
55092190
55092210
55092290
55093110
55093190
55093210
55093290
55094110
5509419055094210
55094290
55095100
55095210
55095290
55095300
55095900
55096110
55096190
55096200
55096900
55099110
55099190
55099200
55099900
22a) ex 55081019 a) dontacryliques
55093110
55093190
55093210
55093290
55096110
55096190
55096200
55096900
23 55082010 Fils de fibres artificielles discontinues, non
conditionnéspourlaventeaudétail
55101100
55101200
55102000
55103000
55109000
32 58011000
58012100
58012200
58012300
58012400
58012500
58012600
58013100
58013200Velours, peluches, tissusbouclés et tissusde
chenille (à l'exclusion des tissus de coton,
bouclés, du genre éponge et de la rubanerie)
et surfaces textiles touffetées, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles:1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—24
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
58013300
58013400
58013500
58013600
58022000
58023000
32a) 58012200 a) dontveloursdecotoncôtelés
39 63025110
63025190
63025390
ex 63025900
63029110
63029190
63029390
ex 63029900Linge de table, de toilette ou de cuisine,
autre qu'en bonneterie, autre que de coton
bouclédugenreéponge1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—25
▼M6
GROUPEIIB
(1) (2) (3) (4) (5)
12 61151200
61151910
61151990
61152011
61152090
61159100
61159200
61159310
61159330
61159399
61159900Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaus-
settes, socquettes, protège-bas ou articles
similaires en bonneterie, autres que pour
bébés, y compris les bas à varices, autres
quelesproduitsdelacatégorie7024,3
paires41
13 61071100
61071200
61071900Slips et caleçons pour hommes ou garçon-
nets, slips et culottes pour femmes ou
fillettes, enbonneterie, delaine, decotonou
defibressynthétiquesouartificielles17 59
61082100
61082200
61082900
14 62011100
ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390Pardessus, imperméables et autres manteaux,
y compris les capes, tissés,pourhommes ou
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles (autres que
parkasdelacatégorie21)0,72 1389
62102000
15 62021100
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390Manteaux, imperméables (y compris les
capes) et vestes, tissés, pour femmes ou
fillettes, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles (autres que
parkasdelacatégorie21)0,84 1190
62043100
62043290
62043390
62043919
62103000
16 62031100
62031200
62031910
62031930
62032100
62032280
62032380
62032918Costumes, complets et ensembles, autres
qu'enbonneterie,pourhommesetgarçonnets,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques
ou artificielles, à l'exception des vêtements
de ski; survêtements de sport (trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé
dansuneseuleetmêmeétoffe,pourhommes
etgarçonnets,decotonoudefibressynthéti-
quesouartificielles0,80 1250
62113231
62113331
17 62033100
62033290
62033390
62033919Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie,
pour hommes et garçonnets, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles1,43 700
18 62071100
62071900
62072100
62072200
62072900
62079110
62079190
62079200
62079900Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de
nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires pour hommes
ougarçonnets,autresqu'enbonneterie
62081100
62081910
62081990
62082100Gilets de corps et chemises de jour, combi-
naisons ou fonds de robes, jupons, slips,
chemises de nuit, pyjamas, déshabillés,
peignoirs de bain, robes de chambre et arti-1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—26
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
62082200
62082900
62089111
62089119
62089190
62089210
62089290
62089900cles similaires, pour femmes ou fillettes,
autresqu'enbonneterie
19 62132000
62139000Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonne-
terie59 17
21 ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390
62019100
62019200
62019300Parkas;anoraks, blousons et similaires,
autres qu'en bonneterie, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles;
parties supérieures de survêtements de sport
(trainings)avec doublure, autres que ceux
de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de
fibressynthétiquesouartificielles2,3 435
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390
62029100
62029200
62029300
62113241
62113341
62114241
62114341
24 61072100
61072200
61072900
61079110
61079190
61079200
ex 61079900Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires,
enbonneterie,pourhommesougarçonnets3,9 257
61083110
61083190
61083211
61083219
61083290
61083900
61089110
61089190
61089200
61089910Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés,
peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires, en bonneterie, pour femmes
oufillettes
26 61044100
61044200
61044300
61044400Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles3,1 323
62044100
62044200
62044300
62044400
27 61045100
61045200
61045300
61045900
62045100
62045200
62045300
62045910Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes
oufillettes2,6 385
28 61034110
61034190
61034210
61034290Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et
shorts (autres que pour le bain), en bonne-
terie,delaine,decotonoudefibressynthéti-
quesouartificielles1,61 6201993R3030—FR—01.01.1995—004.001—27
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
61034310
61034390
61034910
61034991
61046110
61046190
61046210
61046290
61046310
61046390
61046910
61046991
29 62041100
62041200
62041300
62041910
62042100
62042280
62042380
62042918Costumestailleursetensembles,autresqu'en
bonneterie, pour femmes ou fillettes, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles, à l'exception des vêtements de
ski; survêtements de sport (trainings)avec
doublure, dont l'extérieur est réalisé dans
une seule et même étoffe, pour femmes ou
fillettes, de coton ou de fibres synthétiques
ouartificielles1,37 730
62114231
62114331
31 62121000 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en
bonneterie18,2 55
68 61111090
61112090
61113090
ex 61119000Vêtements et accessoires du vêtement pour
bébés,àl'exceptiondelaganteriepourbébés
descatégories10et87etdesbas,chaussettes
etsocquettespourbébés,autresqu'enbonne-
terie,delacatégorie88
ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000
73 61121100
61121200
61121900Survêtements de sport (trainings)en bonne-
terie,delaine,decotonoudefibressynthéti-
quesouartificielles1,67 600
76 62032210
62032310
62032911
62033210
62033310
62033911
62034211
62034251
62034311
62034331
62034911
62034931
62042210
62042310
62042911
62043210
62043310
62043911
62046211
62046251
62046311
62046331
62046911
62046931Vêtementsdetravail,autresqu'enbonneterie,
pourhommesougarçonnets
Tabliers, blouses et autres vêtements de
travail, autresqu'enbonneterie,pourfemmes
oufillettes(1)(1)
62113210
62113310
62114210
621143101993R3030—FR—01.01.1995—004.001—28
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
77 ex 62112000 Combinaisons et ensembles de ski, autres
qu'enbonneterie
78 62034130
62034259
62034339
62034939Vêtements,autresqu'enbonneterie,àl'exclu-
siondesvêtementsdescatégories6,7,8,14,
15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et
77
62046180
62046190
62046259
62046290
62046339
62046390
62046939
62046950
62104000
62105000
62113100
62113290
62113390
62114100
62114290
62114390
83 61011010
61012010
61013010Manteaux, vestes, vestons et autres
vêtements,ycomprislescombinaisonsetles
ensemblesdeski,enbonneterie,àl'exclusion
des vêtements descatégories 4, 5,7, 13, 24,
26,27,28,68,69,72,73,74et75
61021010
61022010
61023010
61033100
61033200
61033300
ex 61033900
61043100
61043200
61043300
ex 61043900
61122000
61130090
61141000
61142000
61143000
(1) PourlaBulgarie,letableaudeséquivalences1,6pièce/kget625g/pièceestd'application.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—29
▼M6
GROUPEIIIA
(1) (2) (3) (4) (5)
33 54072011 Tissus de fils de filaments synthétiques
obtenus à partir de lames ou formes simi-
laires, de polyéthylène ou de polypropylène,
d'une largeur de moins de 3 m; sacs et
sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie,
obtenusàpartirdeceslamesouformessimi-
laires63053191
63053199
34 54072019 Tissus de fils de filaments synthétiques,
obtenus à partir de lames ou formes simi-
laires de polyéthylène ou de polypropylène,
d'unelargeurde3mouplus
35 54071000
54072090
54073000
54074100
54074210
54074290
54074300
54074410
54074490
54075100
54075200
54075310
54075390
54075400
54076010
54076030
54076051
54076059
54076090
54077100
54077200
54077310
54077391
54077399
54077400
54078100
54078200
54078310
54078390
54078400
54079100
54079200
54079310
54079390
54079400Tissus de fibres synthétiques continues,
autres que ceux pour pneumatiques de la
catégorie114:
ex 58110000
ex 59050070
35a) 54074210
54074290
54074300
54074410
54074490
54075200
54075310
54075390
54075400
54076030
54076051
54076059
54076090
54077200
54077310
54077391
54077399
54077400
54078200
54078310
54078390a) dontautresqu'écrusoublanchis1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—30
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
54078400
54079200
54079310
54079390
54079400
ex 58110000
ex 59050070
36 54081000
54082100
54082210
54082290
54082310
54082390
54082400
54083100
54083200
54083300
54083400Tissusdefibresartificielles continues, autres
que ceux pour pneumatiques de la catégorie
114:
ex 58110000
ex 59050070
36a) 54081000
54082210
54082290
54082310
54082390
54082400
54083200
54083300
54083400a) dontautresqu'écrusoublanchis
ex 58110000
ex 59050070
37 55161100
55161200
55161300
55161400
55162100
55162200
55162310
55162390
55162400
55163100
55163200
55163300
55163400
55164100
55164200
55164300
55164400
55169100
55169200
55169300
55169400Tissusdefibresartificiellesdiscontinues:
58039050
ex 59050070
37a) 55161200
55161300
55161400
55162200
55162310
55162390
55162400
55163200
55163300
55163400
55164200
55164300
55164400a) dontautresqu'écrusoublanchis1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—31
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
55169200
55169300
55169400
ex 58039050
ex 59050070
38A 60024311
60029310Étoffes synthétiques en bonneterie, pour
rideauxetvitrages
38B ex 63039100
ex 63039290
ex 63039990Vitrages,autresqu'enbonneterie
40 ex 63039100
ex 63039290
ex 63039990Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières,
toursdelitsetautresarticlesd'ameublement,
autresqu'enbonneterie,delaine,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles
63041910
ex 63041990
63049200
ex 63049300
ex 63049900
41 54011011
54011019Fils de filaments synthétiques continus, non
conditionnés pour la vente au détail, autres
que fils non texturés, simples, sans torsion
oud'unetorsionjusqu'à50toursaumètre
54021010
54021090
54022000
54023110
54023130
54023190
54023200
54023310
54023390
54023910
54023990
54024910
54024991
54024999
54025110
54025130
54025190
54025210
54025290
54025910
54025990
54026110
54026130
54026190
54026210
54026290
54026910
54026990
ex 56042000
ex 56049000
42 54012010 Fils de fibres synthétiques et artificielles
continues, nonconditionnés pourlavente au
détail:
Filsdefibresartificielles:
Fils de filaments artificiels, non
conditionnéspourlaventeaudétail,
autres que fils simples de rayonne
viscosesanstorsionoud'unetorsion
jusqu'à 250 tours au mètre et fils
simples non texturés d'acétate de
cellulose54031000
54032010
54032090
ex 54033200
54033390
54033900
54034100
54034200
54034900
ex 560420001993R3030—FR—01.01.1995—004.001—32
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
43 52042000 Fils de filaments synthétiques ou artificiels,
filsdefibresartificielles discontinues,filsde
coton,conditionnéspourlaventeaudétail
52071000
52079000
54011090
54012090
54061000
54062000
55082090
55113000
46 51051000
51052100
51052900
51053010
51053090Laineetpoilsfins,cardésoupeignés
47 51061010
51061090
51062011
51062019
51062091
51062099Fils de laine ou de poils fins, cardés, non
conditionnéspourlaventeaudétail
51081010
51081090
48 51071010
51071090
51072010
51072030
51072051
51072059
51072091
51072099Fils de laine ou de poils fins, peignés, non
conditionnéspourlaventeaudétail
51082010
51082090
49 51091010
51091090
51099010
51099090Fils de laine ou de poils fins, conditionnés
pourlaventeaudétail
50 51111111
51111119
51111191
51111199
51111911
51111919
51111931
51111939
51111991
51111999
51112000
51113010
51113030
51113090
51119010
51119091
51119093
51119099Tissusdelaineoudepoilsfins
51121110
51121190
51121911
51121919
51121991
51121999
51122000
511230101993R3030—FR—01.01.1995—004.001—33
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
51123030
51123090
51129010
51129091
51129093
51129099
51 52030000 Cotoncardéoupeigné
53 58031000 Tissusdecotonàpointdegaze54 55070000 Fibres artificielles, discontinues, y compris
les déchets, cardées, peignées ou autrement
transforméespourlafilature
55 55061000
55062000
55063000
55069010
55069091
55069099Fibres synthétiques discontinues, y compris
les déchets, cardées ou peignées ou autre-
menttransforméespourlafilature
56 55081090 Fils de fibres synthétiques discontinues (y
compris les déchets), conditionnés pour la
venteaudétail
55111000
55112000
58 57011010
57011091
57011093
57011099
57019010
57019090Tapis à points noués ou enroulés, même
confectionnés
59 57021000
57023110
57023130
57023190
57023210
57023290
57023910
57024110
57024190
57024210
57024290
57024910
57025100
57025200
ex 57025900
57029100
57029200
ex 57029900Tapis et autres revêtements de sol en
matières textiles, autres que les tapis de la
catégorie58
57031010
57031090
57032011
57032019
57032091
57032099
57033011
57033019
5703305157033059
57033091
57033099
57039010
57039090
57041000
57049000
570500101993R3030—FR—01.01.1995—004.001—34
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
57050031
57050039
ex 57050090
60 58050000 Tapisseriestisséesàlamain(genreGobelins,
Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires)
et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au
pointdecroix,etc.),mêmeconfectionnées
61 ex 58061000
58062000
58063110
58063190
58063210
58063290
58063900
58064000Rubancrie et rubans sans trame, en fils ou
fibres parallélisés et encollés (bolducs), à
l'exclusiondesétiquettesetarticlessimilaires
delacatégorie62
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques,
formés de matières textiles associées à des
filsdecaoutchouc
62 56060091
56060099Fils de chenille; fils guipés (autres que fils
métallisésetfilsdecringuipés)
58041011
58041019
58041090
58042110
58042190
58042910
58042990
58043000Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles
nouées; dentelles (à la mécanique ou à la
main),enpièces,enbandesouenmotifs
58071010
58071090Étiquettes, écussons et articles similaires, en
matières textiles, non brodés, en pièces, en
rubansoudécoupés,tissés
58081000
58089000Tresses en pièces; autres articles de passe-
menterie et autres articles ornementaux
analogues, en pièces; glands, floches, olives,
noix,pomponsetarticlessimilaires
58101010
58101090
58109110
58109190
58109210
58109290
58109910
58109990Broderiesenpièces,enbandesouenmotifs
63 59069100 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques
contenantenpoids5%ouplusdefilsd'élas-
tomèresetétoffesdebonneteriecontenanten
poids5%ouplusdefilsdecaoutchouc
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de
fibressynthétiquesex 60021010
60021090
ex 60023010
60023090
ex 60011000
60022031
60024319
65 56060010 Étoffes de bonneterie autres que les articles
descatégories38Aet63,delaine,decoton
oudefibressynthétiquesouartificielles
ex 60011000
60012100
60012200
60012910
60019110
60019130
60019150
60019190
60019210
60019230
60019250
60019290
600199101993R3030—FR—01.01.1995—004.001—35
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
ex 60021010
60022010
60022039
60022050
60022070
ex 60023010
60024100
60024210
60024230
60024250
60024290
60024331
60024333
60024335
6002433960024350
60024391
60024393
60024395
60024399
60029100
60029210
60029230
60029250
60029290
60029331
60029333
60029335
60029339
60029391
60029399
66 63011000
63012091
63012099
63013090
ex 63014090
ex 63019090Couvertures, autres qu'en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—36
▼M6
GROUPEIIIB
(1) (2) (3) (4) (5)
10 61111010
61112010
61113010
ex 61119000Ganteriedebonneterie 17
paires59
61161010
61161090
61169100
61169200
61169300
61169900
67 58079090 Accessoires du vêtement, autres que pour
bébés, en bonneterie; linge de tous types en
bonneterie, rideaux, vitrages, stores d'inté-
rieur,cantonnières,toursdelitsetautresarti-
cles d'ameublement en bonneterie;
couvertures en bonneterie; autres articles en
bonneterie,ycomprislespartiesdevêtement,
d'accessoiresduvêtement:61130010
61171000
61172000
61178010
61178090
61179000
63012010
63013010
63014010
63019010
63021010
63021090
63024000
ex 63026000
63031100
63031200
63031900
63041100
63049100
ex 63052000
ex 63053900
ex 63059000
63053110
63071010
63079010
67a) 63053110 a) dontsacsetsachetsd'emballageobtenusà
partir de lames ou formes similaires de
polyéthylèneoupolypropylène
69 61081110
61081190
61081910
61081990Combinaisons ou fonds de robes et jupons,
enbonneterie,pourfemmesoufillettes7,8 128
70 61151100
61152019
61159391Bas-culottes(collants),defibressynthétiques,
titrant en fils simples moins de 67 décitex
(6,7tex)
Baspourfemmes,defibressynthétiques30,4
paires33
72 61123110
61123190
61123910
61123990
61124110
61124190
61124910
61124990Maillots, culottes et slips de bain, de laine,
de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles9,7 103
62111100
62111200
74 61041100
61041200
61041300Costumes tailleurs et ensembles, en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artifi-1,54 6501993R3030—FR—01.01.1995—004.001—37
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
ex 61041900
61042100
61042200
61042300
ex 61042900cielles,àl'exceptiondesvêtementsdeski
75 61031100
61031200
61031900
61032100
61032200
61032300
61032900Costumes, complets et ensembles en bonne-
terie, pour hommes et garçonnets, de laine,
de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles,àl'exceptiondesvêtementsdeski0,80 1250
84 62142000
62143000
62144000
62149010Châles, écharpes, foulards,cache-nez, cache-
col, mantilles, voiles et voilettes, et articles
similaires, autres qu'en bonneterie, de coton,
de laine, de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
85 62152000
62159000Cravates, nœuds papillons et foulards
cravates, autres qu'en bonneterie, de laine,
de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles17,9 56
86 62122000
62123000
62129000Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles,
jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et
articles similaires et leurs parties, même en
bonneterie8,8 114
87 ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000Ganterie,autrequ'enbonneterie
62160000
88 ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en
bonneterie; autres accessoires du vêtement,
parties de vêtements ou d'accessoires du
vêtement, autres que pour bébés, autres
qu'enbonneterie
62171000
62179000
90 56074100
56074911
56074919
56074990
56075011
56075019
56075030
56075090Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non,
defibressynthétiques
91 63062100
63062200
63062900Tentes
93 ex 63052000
ex 63053900Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres
queceuxobtenusàpartirdelamesouformes
similaires de polyéthylène ou de polypropy-
lène
94 56011010
56011090
56012110
56012190
56012210
56012291
56012299
56012900
56013000Ouates de matières textiles et articles en ces
ouates; fibres textiles d'une largeur n'excé-
dant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes
(boutons)dematièrestextiles1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—38
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
95 56021019
56021031
56021039
56021090
56022100
56022990
56029000Feutresetarticlesenfeutre,mêmeimprégnés
ouenduits,autresquelesrevêtementsdesol
ex 58079010
ex 59050070
6210101063079091
96 56030010
56030091
56030093
56030095
56030099Tissus non tissés et articles en tissus non
tissés,mêmeimprégnésouenduits
ex 58079010
ex 59050070
62101091
62101099
ex 63014090
ex 63019090
63022210
63023210
63025310
63029310
63039210
63039910
ex 63041990
ex 63049300
ex 63049900
ex 63053900
63071030
ex 63079099
97 56081111
56081119
56081191
56081199
56081911
56081919
56081931
56081939
56081991
56081999
56089000Filets,fabriquésàl'aidedeficelles,cordesou
cordages, en nappes, en pièces ou en forme;
filetsenformepourlapêche,enfils,ficelles
oucordes
98 56090000 Articles fabriqués avec des fils, ficelles,
cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus,
des articles en tissus et des articles de la
catégorie9759050010
99 59011000
59019000Tissusenduitsdecolleoudematièresamyla-
cées, des types utilisés pour la reliure, le
cartonnage, la gainerie ou usages similaires;
toiles à calquer ou transparentes pour le
dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougran et tissus similaires raides des types
utiliséspourlachapellerie
59041000
59049110
59049190
59049200Linoléums, même découpés; revêtements de
sol consistant en un enduit ou un recouvre-
ment appliqué sur support de matières
textiles,mêmedécoupés
59061010 Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie,1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—39
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
59061090
59069910
59069990àl'exclusiondeceuxpourpneumatiques
59070010
59070090Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles
peintes pour décors de théâtres, fonds d'ate-
liers ou usages analogues, autres que de la
catégorie100
100 59031010
59031090
59032010
59032090
59039010
59039091
59039099Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de
dérivés de la cellulose ou d'autres matières
plastiques artificielles ettissusstratifiés avec
cesmêmesmatières
101 ex 56079000 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non,
autresqu'enfibressynthétiques
109 63061100
63061200
63061900
63063100
63063900Bâches, voiles d'embarcations et stores
d'extérieur
110 63064100
63064900Matelaspneumatiques,tissés
111 63069100
63069900Articles de campement, tissés, autres que
matelaspneumatiquesettentes
112 63072000
ex 63079099Autres articles confectionnés en tissus, à
l'exceptiondeceuxdescatégories113et114
113 63071090 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres
qu'enbonneterie
114 59021010
59021090
59022010
59022090
59029010
59029090Tissusetarticlespourusagetechnique
59080000
59090010
59090090
59100000
59111000
ex 59112000
59113111
59113119
59113190
59113210
59113290
59114000
59119010
591190901993R3030—FR—01.01.1995—004.001—40
▼M6
GROUPEIV
(1) (2) (3) (4) (5)
115 53061011
53061019
53061031
53061039
53061050
53061090
53062011
53062019
53062090Filsdelinouderamie
53089011
53089013
53089019
117 53091111
53091119
53091190
53091910
53091990
53092110
53092190
53092910
53092990Tissusdelinouderamie
53110010
58039090
59050031
59050039
118 63022910
63023910
63023930
63025200
ex 63025900
63029200
ex 63029900Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou
de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en
bonneterie
120 ex 63039990 Vitrages,rideauxetstoresd'intérieur;canton-
nières et tours de lits et autres articles
d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de
linouderamie63041930
ex 63049900
121 ex 56079000 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non,
delinouderamie
122 ex 63059000 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin,
autresqu'enbonneterie
123 58019010 Velours, peluches, tissusbouclés et tissusde
chenille tissés,delinouderamie,àl'excep-
tiondeceuxenrubanerie
62149090 Châles, écharpes, foulards,cache-nez, cache-
col, mantilles, voiles et voilettes, et articles
similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en
bonneterie1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—41
▼M6
GROUPEV
(1) (2) (3) (4) (5)
124 55011000
55012000
55013000
55019000Fibrestextilessynthétiquesdiscontinues
55031011
55031019
55031090
55032000
55033000
55034000
55039010
55039090
55051010
55051030
55051050
55051070
55051090
125A 54024110
54024130
54024190
54024200
54024310
54024390Fils de filaments synthétiques continus, non
conditionnés pour la vente au détail, autres
quelesfilsdelacatégorie41
125B 54041010
54041090
54049011
54049019
54049090Monofils, lames et formes similaires (paille
artificielle) et imitations de catgut, en
matièrestextilessynthétiquesetartificielles
ex 56042000
ex 56049000
126 55020010
55020090Fibrestextilesartificiellesdiscontinues
55041000
55049000
55052000
127A 54033100
ex 54033200
54033310Fils de filaments artificiels continus, non
conditionnés pour la vente au détail, autres
quelesfilsdelacatégorie42
127B 54050000
ex 56049000Monofils, lames et formes similaires (paille
artificielle) et imitations de catgut, en
matièrestextilesartificielles
128 51054000 Poilsgrossiers,cardésoupeignés
129 51100000 Filsdepoilsgrossiersoudecrins
130A 50040010
50040090Fils de soie, autres que fils tissés à partir de
déchetsdesoie
50060010
130B 50050010
50050090Fils de soie, autres que ceux de la catégorie
130A;poilsdeMessine(crindeFlorence)
50060090
ex 56049000
131 53089090 Filsd'autresfibrestextilesvégétales132 53083000 Filsdepapier133 53082010
53082090Filsdechanvre1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—42
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
134 56050000 Filsdemétal
135 51130000 Tissusdepoilsgrossiersoudecrin136 50071000
50072011
50072019
50072021
50072031
50072039
50072041
50072051
50072059
50072061
50072069
50072071
50079010
50079030
50079050
50079090Tissusdesoieoudedéchetsdesoie
58039010
ex 59050090ex 59112000
137 ex 58019090 Velours, peluches, tissusbouclés et tissusde
chenilleetrubanerieensoieouendéchetsde
soie
ex 58061000
138 53110090 Tissus en fils de papier et autres fibres
textilesautresquederamie
ex 59050090
139 58090000 Tissus de fils de métal, de filés métalliques
oudefilstextilesmétallisés
140 ex 60011000
60012990
60019990Étoffes de bonneterie en matières textiles
autresquelalaine oulespoilsfins,lecoton
oulesfibressynthétiquesouartificielles
60022090
60024900
60029900
141 ex 63019090 Couverturesenmatièrestextilesautresquela
laine ou les poils fins, le coton ou les fibres
synthétiquesouartificielles
142 ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900Tapisetautresrevêtementsdesoltextiles,en
sisal,enautresfibresdelafamilledesagaves
ouenchanvredeManille
ex 57050090
144 56021035
56022910Feutresdepoilsgrossiers
145 56073000
ex 56079000Ficelles,cordesetcordages,tressésounon:
enabaca(chanvredeManille)ouenchanvre
146A ex 56072100 Ficelleslieusesoubotteleusespourmachines
agricoles, en sisal et autres fibres de la
familledesagaves
146B ex 56072100
56072910
56072990Ficelles, cordes et cordages de sisal ou
d'autresfibresdelafamilledesagaves,autres
quelesproduitsdelacatégorie146A1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—43
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
146C 56071000 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non,
de jute ou d'autres fibres textiles libériennes
duno5303
147 50039000 Déchets de soie (y compris les cocons de
vers à soie non dévidables, les déchets de
fils et les effilochés), autres que non cardés
oupeignés
148A 53071010
53071090
53072000Fils de jute ou d'autres fibres textiles libé-
riennesduno5303
148B 53081000 Filsdecoco
149 53101090
ex 53109000Tissusdejuteoud'autresfibrestextileslibé-
riennes,d'unelargeursupérieureà150cm
150 53101010
ex 53109000Tissusdejuteoud'autresfibrestextileslibé-
riennes, d'une largeur inférieure ou égale à
150cm
59050050
63051090Sacsetsachetsd'emballage, entissusdejute
ou d'autres fibres synthétiques libériennes,
autresqu'usagés
151A 57022000 Revêtementsdesolencoco
151B ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900Tapisetautresrevêtementsdesol,enjuteou
en d'autres fibres textiles libériennes, autres
quelestapistouffetésoufloqués
152 56021011 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres
textileslibériennes,nonimprégnésnienduits,
autresquepourrevêtementsdesol
153 63051010 Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus
de jute ou d'autres fibres textiles libériennes
duno5303
154 50010000 Coconsdeversàsoiepropresaudévidage
50020000 Soiegrège(nonmoulinée)
50031000 Déchets de soie (y compris les cocons de
vers à soie non dévidables, les déchets de
filsetleseffilochés),noncardésnipeignés
51011100
51011900
51012100
51012900
51013000Laine,noncardéenipeignée
51021010
51021030
51021050
51021090
51022000Poilsfinsougrossiers,enmasse
51031010
51031090
51032010
51032091
51032099
51033000Déchets de laine ou de poils (fins ou gros-
siers), y compris les déchets de fils mais à
l'exclusiondeseffilochés
51040000 Effilochés de laine ou de poils fins ou gros-
siers
53011000
53012100
53012900
53013010Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et
déchets de lin (y compris les déchets de fils
etleseffilochés)1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—44
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
53013090
53059100
53059900Ramie et autres fibres textiles végétales
brutesoutravaillées,maisnonfilées;étoupeset déchets, de ramie, autres que le coco et
l'abacadun
o5304
52010010
52010090Cotonenmasse
52021000
52029100
50029900Déchets de coton (y compris les déchets de
filsetleseffilochés)
53021000
53029000Chanvre(Cannabis sativa L.) , brut ou
travaillé, mais non filé; étoupes et déchets
dechanvre(ycomprisleseffilochés)
53052100
53052900Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis
Nee),brutoutravaillé maisnonfilé,étoupes
etdéchetsdecesfibres(ycomprisleseffilo-
chés)
53031000
53039000Jute et autres fibres textiles libériennes (à
l'exclusiondulin,duchanvreetdelaramie),
brutsoutravaillés, maisnonfilés;étoupeset
déchetsdechanvre(ycomprislesdéchetsde
filsetleseffilochés)
53041000
53049000Autres fibres textiles végétales, brutes ou
travaillées, mais non filées; étoupes et
déchets de ces fibres (y compris les déchets
defilsetleseffilochés)
53051100
53051900
53059100
53059900
156 61069030 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en
soie ou déchets de soie, pour femmes et
fillettes
ex 61109090
157 61019010
61019090Vêtementsdebonneterieautresqueceuxdes
catégories1à123etdelacatégorie156
61029010
61029090
ex 61033900
61034999
ex 61041900
ex 61042900
ex 61043900
61044900
61046999
61059090
61069050
61069090
ex 61079900
61089990
61099090
61109010
ex 61109090
ex 61119000
61149000
159 62044910
62061000Robes,chemisiers, blouses-chemisiers,autres
qu'enbonneterie,ensoieoudéchetsdesoie
62141000 Châles, écharpes, foulards,cache-nez, cache-
col, mantilles, voiles et voilettes et articles1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—45
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
similaires,ensoieouendéchetsdesoie
62151000 Cravatesensoieouendéchetsdesoie
160 62131000 Mouchoirsetpochettesensoieouendéchets
desoie
161 62011900
62019900Vêtementsautresqu'enbonneterie,autresque
ceuxdescatégories1à123etdelacatégorie
159
62021900
62029900
62031990
62032990
62033990
62034990
62041990
62042990
62043990
62044990
62045990
62046990
62059010
62059090
62069010
62069090
ex 62112000
62113900
621149001993R3030—FR—01.01.1995—004.001—46
▼M6
ANNEXE I A
CatégorieCodeNC
1995DésignationdesmarchandisesTableaudeséquiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
163(1) 30059031 Gazesetarticlesengazeconditionnéspourla
venteaudétail
(1) ApplicableuniquementauximportationsenprovenancedeChine1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—47
▼M6
ANNEXE I B
1. Laprésenteannexecouvrelesmatièrestextilesbrutes(catégories128et154),lesproduitstextiles
autresquedelaineetdepoilsfins,decotonetdefibressynthétiquesouartificielles,ainsiqueles
fibresetfilamentssynthétiquesouartificielsetlesfilsdescatégories124,125A,125B,126,127
Aet127B.
2. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la dési-
gnation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits
couvertsdanschaquecatégorieétantdéterminés,danslecadredelaprésenteannexe,parlaportée
des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque caté-
goriesontdéterminésparlaportéeducodeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
3. Lesvêtementsquinesontpasreconnaissablescommeétantdesvêtementsd'hommesoudegarçon-
netsoudesvêtementsdefemmesoudefillettessontclassésaveccesderniers.
4. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
GROUPEI
CatégorieCodeNC
1995DésignationdesmarchandisesTableaudeséquiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
ex20 ex 63022990
ex 63023990Lingedelit,autrequ'enbonneterie
ex32 ex 58022000
ex 58023000Velours, peluches, tissusbouclés et tissusde
chenille
ex39 ex 63025000
ex 63029900Linge de table, de toilette ou de cuisine,
autre qu'en bonneterie et autre que celui de
lacatégorie118
GROUPEII
(1) (2) (3) (4) (5)
ex12 ex 61151990
ex 61152090
ex 61159900Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaus-
settes, socquettes, protège-bas ou articles
similaires en bonneterie, autres que pour
bébés24,3 41
ex13 ex 61071900
ex 61082900Slips et caleçons pour hommes ou garçon-
nets, slips et culottes pour femmes ou
fillettes,enbonneterie17 59
ex14 ex 62102000 Pardessus, imperméables et autres manteaux,
y compris les capes, tissés,pourhommes ou
garçonnets0,72 1389
ex15 ex 62103000 Manteaux, imperméables (y compris les
capes) et vestes, tissés, pour femmes ou
fillettes,autresque parkas0,84 1190
ex18 ex 62071900
ex 62072900Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de
nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires pour hommes
ougarçonnets,autresqu'enbonneterie
ex 62079900
ex 62081990
ex 62082900
ex 62089900Gilets de corps et chemises de jour, combi-
naisons ou fonds de robes, jupons, slips,
chemises de nuit, pyjamas, déshabillés,
peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires, pour femmes ou fillettes,
autresqu'enbonneterie
ex19 ex 62139000 Mouchoirsetpochettes,autresquedesoieet
dedéchetsdesoie59 17
ex24 ex 61072900 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de 3,9 2571993R3030—FR—01.01.1995—004.001—48
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
bain, robes de chambre et articles similaires,
enbonneterie,pourhommesougarçonnets
ex 61083900 Chemises de nuit, pyjamas, deshabillés,
peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires, en bonneterie, pour femmes
oufillettes
ex27 ex 61045900 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes
oufillettes2,6 385
ex28 ex 61034910
ex 61046910Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et
shorts (autres que pour le bain), en bonne-
terie1,61 620
ex31 ex 62121000 Soutiens-gorge et bustiers, tissés, en bonne-
terie18,2 55
ex68 ex 62099000 Vêtements et accessoires du vêtement pour
bébés,àl'exceptiondelaganteriepourbébés
des catégories ex 10 et ex 87, et des bas,
chaussettes et socquettes pour bébés, autres
qu'enbonneterie,delacatégorieex88
ex73 ex 61121900 Survêtements de sport (trainings)en bonne-
terie1,67 600
ex78 ex 62104000
ex 62105000Vêtements tissés,confectionnés entissusdes
nos5903, 5906 et 5907, à l'exclusion des
vêtementsdescatégoriesex14etex15
ex83 ex 61122000
ex 61130090Vêtements confectionnés en étoffes de
bonneteriedesnos5903et5907,etcombinai-
sonsetensemblesdeski,enbonneterie
GROUPEIIIA
(1) (2) (3) (4) (5)
ex38B ex 63039990 Vitrages,autresqu'enbonneterie
ex40 ex 63039990
ex 63041990
ex 63049900Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières,
toursdelitsetautresarticlesd'ameublement,
autresqu'enbonneterie
ex58 ex 57019010
ex 57019090Tapis à points noués ou enroulés, même
confectionnés
ex59 ex 57021000
ex 57025900
ex 57029900
ex 57039010
ex 57039090
ex 57041000
ex 57049000
ex 57050090Tapis et autres revêtements de sol en
matières textiles, autres que les tapis des
catégoriesex58,142et151B
ex60 ex 58050000 Tapisseriestisséesàlamain(genreGobelins,
Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires)
et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au
pointdecroix,etc.),mêmesconfectionnées
ex61 ex 58061000
ex 58062000
ex 58063900
ex 58064000Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou
fibres parallélisés et encollés (bolducs), à
l'exclusiondesétiquettesetarticlessimilaires
delacatégorieex62etdelacatégorie137
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques,
formés de matières textiles associées à des
filsdecaoutchouc1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—49
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
ex62 ex 56060091
ex 56060099Fils de chenille; fils guipés (autres que fils
métallisésetfilsdecringuipés)
ex 58041011
ex 58041019
ex 58041090
ex 58042910
ex 58042990
ex 58043000Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles
nouées; dentelles (à la mécanique ou à la
main),enpièces,enbandesouenmotifs
ex 58071010
ex 58071090Étiquettes, écussons et articles similaires, en
matières textiles, non brodés, en pièces, en
rubansoudécoupés,tissés
ex 58081000
ex 58089000Tresses en pièces; autres articles de passe-
menterie et autres articles ornementaux
analogues, en pièces; glands, floches, olives,
noix,pomponsetarticlessimilaires
ex 58101010
ex 58101090
ex 58109910
ex 58109990Broderiesenpièces,enbandesouenmotifs
ex63 ex 59069100 Étoffesdebonneteriecontenantenpoids5%
ou plus de fils d'élastomères et étoffes de
bonneterie contenant en poids 5 % ou plus
defilsdecaoutchoucex 60021010
ex 60021090
ex 60023010
ex 60023090
ex65 ex 56060010 Étoffes de bonneterie autres que les articles
delacatégorieex63
ex 60021010
ex 60023010
ex66 ex 63011000
ex 63019090Couverturesautresqu'enbonneterie
GROUPEIIIB
(1) (2) (3) (4) (5)
ex10 ex 61161010
ex 61161090
ex 61169900Ganteriedebonneterie 17paires 59
ex67 ex 58079090 Accessoires du vêtement, autres que pour
bébés, en bonneterie; linge de maison de
tous types, en bonneterie, rideaux, vitrages,
stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits
et autres articles d'ameublement en bonne-
terie; couvertures en bonneterie; autres arti-
cles en bonneterie, y compris les parties de
vêtement,d'accessoiresduvêtementex 61130010
ex 61171000
ex 61172000
ex 61178010
ex 61178090
ex 61179000
ex 63019010
ex 63021090
ex 63024000
ex 63031900
ex 63041100
ex 63049100
ex 63071010
ex 63079010
ex69 ex 61081990 Combinaisons ou fonds de robes et jupons,
enbonneterie,pourfemmesoufillettes7,8 128
ex72 ex 61123910
ex 61123990
ex 61124910Maillots,culottesetslipsdebain 9,7 1031993R3030—FR—01.01.1995—004.001—50
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
ex 61124990
ex 62111100
ex 62111200
ex75 ex 61031900
ex 61032900Costumes, complets et ensembles en bonne-
terie,pourhommesetgarçonnets0,80 1250
ex85 ex 62159000 Cravates, nœuds papillons et foulards
cravates, autres qu'en bonneterie et autres
queceuxdelacatégorie15917,9 56
ex86 ex 62122000
ex 62123000
ex 62129000Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles,
jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et
articles similaires et leurs parties, même en
bonneterie8,8 114
ex87 ex 62160000
ex 62099000Ganterie,autrequ'enbonneterie
ex88 ex 62171000
ex 62179000
ex 62099000Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en
bonneterie; autres accessoires du vêtement,
parties de vêtements ou d'accessoires du
vêtement, autres que pour bébés, autres
qu'enbonneterie
ex91 ex 63062900 Tentesex94 ex 56011090
ex 56012900
ex 56013000Ouates de matières textiles et articles en ces
ouates; fibres textiles d'une largeur n'excé-
dant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes
(boutons)dematièrestextiles
ex95 ex 56021019
ex 56021039
ex 56021090
ex 56022990
ex 56029000Feutresetarticlesenfeutre,mêmeimprégnés
ouenduits,autresquelesrevêtementsdesol
ex 58079010
ex 62101010
ex 63079091
ex97 ex 56089000 Filets, obtenus à partir de ficelles, cordes ou
cordages, en nappes, en pièces ou en forme;
filets confectionnés pour la pêche, en fils,
ficelles,cordesoucordages
ex98 ex 56090000 Autres articles en fils, ficelles, cordes ou
cordages,àl'exclusiondestissus,desarticles
encestissusetdesarticlesdelacatégorieex
97ex 59050010
ex99 ex 59011000
ex 59019000Tissusenduitsdecolleoudematièresamyla-
cées, des types utilisés pour la reliure, le
cartonnage, la gainerie ou usages similaires;
toiles à calquer ou transparentes pour le
dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougran et tissus similaires raidis des types
utiliséspourlachapellerie
ex 59041000
ex 59049110
ex 59049190
ex 59049200Linoléums, même découpés; revêtements de
sol consistant en un enduit ou un recouvre-
ment appliqué sur support de matières
textiles,mêmedécoupés
ex 59061010
ex 59061090
ex 59069910
ex 59069990Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie,
àl'exclusiondeceuxpourpneumatiques
ex 59070000 Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles
peintes pour décors de théâtres, fonds d'ate-
liers ou usages analogues, autres que de la1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—51
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
catégorie100
ex100 ex 59031010
ex 59031090
ex 59032010
ex 59032090
ex 59039010
ex 59039091
ex 59039099Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de
dérivés de la cellulose ou d'autres matières
plastiques artificielles et tissus stratrifiés
aveccesmêmesmatières
ex109 ex 63061900
ex 63063900Bâches, voiles pour embarcations et stores
d'extérieur
ex110 ex 63064900 Matelaspneumatiques,tissésex111 ex 63069900 Articles de campement, tissés, autres que
matelaspneumatiquesettentes
ex112 ex 63072000
ex 63079099Autresarticlestextilesconfectionnés,tissés,à
l'exception de ceux des catégories ex 113 et
ex114
ex113 ex 63071090 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres
qu'enbonneterie
ex114 ex 59080000
ex 59090090
ex 59100000
ex 59111000
ex 59113119
ex 59113190
ex 59113210
ex 59113290
ex 59114000
ex 59119010
ex 59119090Tissus et articles pour usages techniques,
autresqueceuxdelacatégorie136
GROUPEIV
(1) (2) (3) (4) (5)
115 53061011
53061019
53061031
53061039
53061050
53061090
53062011
53062019
53062090Filsdelinouderamie
53089011
53089013
53089019
117 53091111
53091119
53091190
53091910
53091990
53092110
53092190
53092910
53092990Tissusdelinouderamie
53110010
58039090
59050031
590500391993R3030—FR—01.01.1995—004.001—52
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
118 63022910
63023910
63023930
63025200
ex 63025900
63029200
ex 63029900Linge de table, de toilette, d'office ou de
cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en
bonneterie
120 ex 63039990 Vitrages,rideauxetstoresd'intérieur;canton-
nièresettoursdelitsetautresarticles
63041930
ex 63049900d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de
linouderamie
121 ex 56079000 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non,
delinouderamie
122 ex 63059000 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin,
autresqu'enbonneterie
123 58019010 Velours, peluches, tissusbouclés et tissusde
chenille tissés,delinouderamie,àl'excep-
tiondeceuxenrubanerie
62149090 Châles, écharpes, foulards,cache-nez, cache-
col, mantilles, voiles et voilettes, et articles
similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en
bonneterie
GROUPEV
(1) (2) (3) (4) (5)
124 55011000
55012000
55013000
55019000Fibressynthétiquesdiscontinues
55031011
55031019
55031090
55032000
55033000
55034000
55039010
55039090
55051010
55051030
55051050
55051070
55051090
125A 54024110
54024130
54024190
54024200
54024310
54024390Fils de filaments synthétiques continus, non
conditionnéspourlaventeaudétail
125B 54041010
54041090
54049011
54049019
54049090Monofils, lames et formes similaires (paille
artificielle) et imitations de catgut, en
matièressynthétiquesouartificielles
ex 56042000
ex 56049000
126 55020010
55020090Fibresartificiellesdiscontinues
55041000
550490001993R3030—FR—01.01.1995—004.001—53
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
55052000
127A 54033100
ex 54033200
54033310Fils de filaments artificiels continus, non
conditionnés pour la vente au détail, simple
fil de rayonne viscose, sans torsion ou d'une
torsionn'excédantpas250toursaumètre,et
filsimplenontexturéd'acétatedecellulose
127B 54050000 Monofils, lames et formes similaires (paille
artificielle) et imitations de catgut, en
matièrestextilesartificielles
ex 56049000
128 51054000 Poilsgrossiers,cardésoupeignés
129 51100000 Filsdepoilsgrossiersoudecrins
130A 50040010
50040090Filsdesoie,autresquelesfilsdedéchetsde
soie
50060010
130B 55050010
55050090Fils de soie, autres que ceux de la catégorie
130A;poilsdeMessine(crindeFlorence)
50060090
ex 56049000
131 53089090 Filsd'autresfibrestextilesvégétales132 53083000 Filsdepapier
133 53082010
53082090Filsdechanvre
134 56050000 Filsmétallisés
135 51130000 Tissusdepoilsgrossiersoudecrin
136A 50072019
ex 50072031
ex 50072039
ex 50072041
50072059
50072061
50072069
50072071
50079030
50079050
50079090Tissus de soie ou de déchets de soie, autres
qu'écrus,décruésoublanchis
136B 50071000
50072011
50072021
ex 50072031
ex 50072039
ex 50072041
50072051
50079010
58039010
ex 59050090
ex 59112000Tissus de soie ou de déchets de soie, autres
queceuxdelacatégorie136A
137 ex 58019090 Velours, peluches, tissusbouclés et tissusde
chenilleetrubanerieensoieouen
ex 58061000 déchetsdesoie
138 53110090 Tissus en fils de papier et autres fibres
textilesautresquederamie1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—54
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
ex 59050090
139 58090000 Tissus de fils de métal, de filés métalliques
oudefilstextilesmétallisés
140 ex 60011000
60012990
60019990Étoffes de bonneterie en matières textiles
autresquelalaine oulespoilsfins,lecoton
oulesfibressynthétiquesouartificielles
60022090
60024900
60029900
141 ex 63019090 Couverturesenmatièrestextilesautresquela
laine ou les poils fins, le coton ou les fibres
synthétiquesouartificielles
142 ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900Tapisetautresrevêtementsdesoltextiles,en
sisal,enautresfibresdelafamilledesagaves
ouenchanvredeManille
ex 57050090
144 56021035
56022910Feutresdepoilsgrossiers
145 56073000
ex 56079000Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non,
d'abaca(chanvredeManille)oudechanvre
146A ex 56072100 Ficelleslieusesoubotteleusespourmachines
agricoles, en sisal et autres fibres de la
familledesagaves
146B ex 56072100
56072910
56072990Ficelles, cordes et cordages de sisal ou
d'autresfibresdelafamilledesagaves,autres
quelesproduitsdelacatégorie146A
146C 56071000 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non,
de jute ou d'autres fibres textiles libériennes
duno5303
147 50039000 Déchets de soie (y compris les cocons de
vers à soie non dévidables, les déchets de
fils et les effilochés), autres que non cardés
oupeignés
148A 53071010
53071090
53072000Fils de jute ou d'autres fibres textiles libé-
riennesduno5303
148B 53081000 Filsdecoco
149 53101090 Tissusdejuteoud'autresfibrestextiles
ex 53109000 libériennes,d'unelargeursupérieureà150cm
150 53101010
ex 53109000Tissusdejuteoud'autresfibrestextileslibé-
riennes, d'une largeur inférieure ou égale à
150cm
59050050
63051090Sacsetsachetsd'emballage, entissusdejute
ou d'autres fibres textiles libériennes, autres
qu'usagés
151A 57022000 Revêtementsdesolencoco
151B ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900Tapisetautresrevêtementsdesol,enjuteou
en autres fibres textiles libériennes, autres
quelestapistouffetésoufloqués1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—55
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
152 56021011 Feutres aiguilletés de jute ou d'autres fibres
textiles libériennes, autres que touffetés ou
floqués
153 63051010 Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus
de jute ou d'autres fibres textiles libériennes
duno5303
154 50010000 Coconsdeversàsoiepropresaudévidage
50020000 Soiegrège(nonmoulinée)
50031000 Déchets de soie (y compris les cocons de
vers à soie non dévidables, les déchets de
filsetleseffilochés),noncardésnipeignés
51011100
51011900
51012100
51012900
51013000Laine,noncardéenipeignée
51021010
51021030
51021050
51021090
51022000Poilsfinsougrossiers,enmasse
51031010
51031090
51032010
51032091
51032099
51033000Déchets de laine ou de poils (fins ou gros-
siers), y compris les déchets de fils mais à
l'exclusiondeseffilochés
51040000 Effilochés de laine ou de poils fins ou gros-
siers
53011000
53012100
53012900
53013010
53013090Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et
déchets de lin (y compris les déchets de fils
etleseffilochés)
53059100
53059900Ramie et autres fibres textiles végétales
brutesoutravaillées,maisnonfilées;étoupes
et déchets, de ramie, autres que le coco et
l'abacaduno5304
52010010
52010090Cotonenmasse
52021000
52029100
52029900Déchets de coton (y compris les déchets de
filsetleseffilochés)
53021000
53029000Chanvre(Cannabis sativa L.) , brut ou
travaillé, mais non filé; étoupes et déchets
de chanvre (y compris les déchets de fils et
leseffilochés)
53052100
53052900Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis
Nee),brutoutravaillémaisnonfilé;étoupes
et déchets de ces fibres (y compris les
déchetsdefilsetleseffilochés)
53031000
53039000Jute et autres fibres textiles libériennes (à
l'exclusiondulin,duchanvreetdelaramie),
brutsoutravaillés, maisnonfilés;étoupeset
déchetsdechanvre(ycomprislesdéchetsde
filsetleseffilochés)
53041000
53049000Autres fibres textiles végétales, brutes ou
travaillées, mais non filées; étoupes et
déchets de ces fibres (y compris les déchets
defilsetleseffilochés)
53051100
53051900
53059100
530599001993R3030—FR—01.01.1995—004.001—56
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
156 61069030 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en
soie ou déchets de soie, pour femmes et
fillettes
ex 61109090
157 61019010
61019090Vêtementsdebonneterieautresqueceuxdes
catégoriesex10,ex12,ex13,ex24,ex27,
ex28,ex67,ex69,ex72,ex73,ex75,ex
83et156
61029010
61029090
ex 61033900
61034999
ex 61041900
ex 61042900
ex 61043900
6104490061046999
61059090
61069050
61069090
ex 61079900
610899906109909061109010
ex 61109090
ex 61119000
61149000
159 62044910 Robes,chemisiers, blouses-chemisiers,autres
qu'enbonneterie,ensoieoudéchetsdesoie
62061010
62141000 Châles, écharpes, foulards,cache-nez, cache-
col, mantilles, voiles et voilettes et articles
similaires, de soie ou de déchets de soie,
autresqu'enbonneterie
62151000 Cravates, nœuds papillons et foulards
cravatesdesoieoudedéchetsdesoie
160 62131000 Mouchoirsetpochettesdesoieoudedéchets
desoie
161 62011900
62019900Vêtements autres qu'en bonneterie, à l'exclu-
sion des vêtements des catégories ex 14, ex
15,ex18,ex31,ex68,ex72,ex78,ex86,
ex87,ex88et159
62021900
62029900
62031990
62032990
62033990
62034990
62041990
62042990
62043990
62044990
62045990
62046990
62059010
62059090
62069010
620690901993R3030—FR—01.01.1995—004.001—57
▼M6
(1) (2) (3) (4) (5)
ex 62112000
62113900
621149001993R3030—FR—01.01.1995—004.001—58
▼M6
ANNEXE II
Pays exportateurs visés à l'article 1er
Albanie
Argentine
Arménie
Azerbaïdjan
Bangladesh
BélarusBrésil
Bulgarie
Chine
CoréeduSud
Égypte
Estonie
Géorgie
Hong-kong
Hongrie
Inde
Indonésie
Kazakhstan
Kirghizstan
Lettonie
Lituanie
Macao
Malaysia
Malte
Maroc
Moldova
Mongolie
Ouzbékistan
Pakistan
Pérou
Philippines
Pologne
Roumanie
Fédérationrusse
Singapour
Républiqueslovaque
Slovénie
SriLanka
T'ai-wan
Tadjikistan
Républiquetchèque
Thaïlande
Tunisie
Turkménistan
Turquie
Ukraine
Viêt-nam1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—59
▼M6
ANNEXE III
viséeauxarticles1er,12et13
PARTIEI
Classement
Article premier
Leclassementdesproduitstextilesvisésàl'article1erparagraphe1durèglement
estfondésurlanomenclaturecombinée.
Article 2
Àl'initiativedelaCommissionoud'unÉtatmembre,lasectiondelanomencla-
ture tarifaire et statistique du comité du code des douanes institué par le
règlement (CEE) no2658/87 du Conseil(1) examine d'urgence, conformément
auxdispositionsdesrèglementsprécités,touteslesquestionsconcernantleclas-
sement des produits visés à l'article 1erparagraphe 1 du règlement dans la
nomenclature combinée (NC) en vue de leur classement dans les catégories
appropriées.
Article 3
La Commission informe les pays fournisseurs de toute modification de la
nomenclature combinée dès l'adoption de la modification par les autoritéscompétentesdelaCommunauté.
Article 4
La Commission informe les autorités compétentes des pays fournisseurs de
toutes les décisions adoptées conformément aux procédures en vigueur dans la
Communauté en ce qui concerne le classement des produits couverts par le
présentrèglement, auplustardunmoisaprèsleuradoption.Cettecommunica-
tioncomprend:
a) unedescriptiondesproduitsenquestion;
b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position de la nomenclature
combinée(codeNC);
c) lesraisonsquiontdéterminéladécision.
Article 5
1. Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures
en vigueur dans la Communauté entraîne une modification des classements
précédentsouunchangementdecatégoriedetoutproduitcouvertparleprésent
règlement, les autorités compétentes des États membres accordent un délai de
trentejours,àpartirdeladatedelacommunicationdelaCommission,pourla
miseenapplicationdeladécision.
2. Lesproduitsembarquésavantladatedemiseenapplicationdeladécision
restent soumis aux classements préexistants à condition qu'il soient présentés à
l'importationdanslaCommunautédansundélaidesoixantejoursàcompterde
cettedate.
Article 6
Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures en
vigueurdanslaCommunautéetviséeàl'article5delaprésenteannexeaffecte
une catégorie de produits soumis à une limite quantitative, la Commission
engage sans tarder des consultations conformément à l'article 16 du règlement,
envuedeparveniràunaccordsurlesajustementsnécessairesdeslimitesquan-
titativesenquestionprévuesàl'annexeV.
Article 7
1. Sans préjudice de toutes les autres dispositions en vigueur en la matière,
encasdedivergenceentreleclassementindiquédanslesdocumentsnécessaires
pour l'importation des produits couverts par le présent règlement et le classe-
ment retenu par les autorités compétentes de l'État membre d'importation, les
produitssont,àtitre provisoire,soumisaurégime d'importation qui,conformé-1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—60
(1)J O noL256du7.9.1987,p.1.
▼M6
ment aux dispositionsduprésent règlement, leur estapplicable selonle classe-
mentretenuparlesditesautorités.
2. LesautoritéscompétentesdesÉtatsmembresinformentlaCommissiondes
casvisésauparagraphe1etsignalentnotamment:
— lesquantitésdeproduitsenquestion,
— la catégorie qui a été indiquée sur les documents d'importation et celle
qu'ontretenuelesautoritéscompétentes,
— lorsqu'unelicenced'exportationaétédélivrée,lenumérodelalicenceetla
catégorieindiquée.
3. Les autorités compétentes des États membres ne délivrent, pour les
produitstextilessoumis,aprèsreclassement,àunelimitequantitativeexposéeà
l'annexeV,unenouvelleautorisationd'importationqu'aprèsquelaCommission
leur a confirmé que, selon la procédure prévue à l'article 12 du règlement, les
quantitésqu'ilestprévud'importersontdisponibles.
4. La Commission informe les pays fournisseurs concernés des cas visés au
présentarticle.
Article 8
Dans les cas visés à l'article 7 de la présente annexe ainsi que dans les cas de
nature similaire évoquésparlesautorités compétentes despaysfournisseurs,la
Commissionengage,lecaséchéant,desconsultationsavecleoulespaysfour-
nisseursconcernés,selonlaprocédureprévueàl'article16durèglement,envue
de parvenir à un accord sur le classement à retenir à titre définitif pour les
produitsdonnantlieuàdivergence.
Article 9
La Commission, en accord avec les autorités compétentes de l'État membre ou
desÉtats membres d'importation et du ou despaysfournisseurs,peut, dansles
cas visés à l'article 8, déterminer le classement applicable à titre définitif aux
produitsdonnantlieuàdivergence.
Article 10
Lorsquelescasdedivergencevisésàl'article7nepeuventêtrerésolusconfor-
mément à l'article 9,la Commissionadopte, conformément aux dispositionsde
l'article10durèglement(CEE)no2658/87,unemesureétablissantleclassement
desmarchandisesdanslanomenclaturecombinée.
PARTIEII
Système de double contrôle
(pour la gestion des limites quantitatives)
Article 11
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs délivrent une licence
d'exportationpourtouteslesexpéditionsdeproduitstextilessoumisauxlimites
quantitativesfixéesàl'annexeV,àconcurrencedesditeslimites.
2. L'originaldelalicenced'exportationdoitêtreprésentéparl'importateur,en
vuedeladélivrancedel'autorisationd'importationviséeàl'article14.
Article 12
1. La licence d'exportation pour les limites quantitatives est conforme au
modèle joint à la présente annexe et peut en outre contenir la traduction dans
une autre langue; elle doit certifier, entre autres, que la quantité des produits
en question a été imputée sur la limite quantitative prévue pour la catégorie
dontrelèveleproduitenquestion.
2. Dans le cas de Hong-kong, la licence d'exportation est conforme au
modèlejointàlaprésenteannexeetportantlemention«Hong-kong».
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produitsénumérésàl'annexeV.
Article 13
Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour l'année
au cours de laquelle les produits couverts par la licence d'exportation ont été
embarquésausensdel'article2paragraphe3durèglement.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—61
▼M6
Article 14
1. Danslamesureoù,conformémentàl'article12durèglement,laCommis-
sion a confirmé que la quantité demandée est disponible dans la limite
quantitativeconcernée,lesautoritésdetoutÉtatmembredélivrentuneautorisa-
tiond'importation dansundélaimaximal decinqjoursouvrablesàcompterdu
jourdelaprésentationparl'importateur del'originaldelalicence d'exportation
correspondante.Laprésentationdelalicenced'exportationdoitêtreeffectuéeau
plus tard le 31 mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits
couvertsparlalicence.
2. Lesautorisationsd'importationsontvalablespourunepériodedesixmois
àpartirdeladatededélivrance. Àlademanded'unimportateuretpourautant
que cette demande soit dûment motivée, les autorités compétentes d'un État
membre peuvent proroger de trois mois la validité de l'autorisation. Les proro-
gationssontnotifiéesàlaCommission.Dansdescirconstancesexceptionnelles,
unimportateurpeutdemanderunesecondeprorogation.Lesprorogationsexcep-
tionnelles ne peuvent être accordées qu'en vertu d'une décision prise selon la
procédureprévueàl'article17durèglement.
3. Les autorisations d'importation de produits, établies sur le formulaire
conformeauspécimenfigurantàl'appendice1delaprésenteannexe,sontvala-
blessurl'ensembleduterritoiredouanierdelaCommunautéeuropéenne.
4. La déclaration ou la demande adressée par l'importateur aux autorités
compétentes énumérées à l'appendice 2 de la présente annexe afin d'obtenir
l'autorisationd'importationdoitcontenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numérosdetéléphoneetdetélécopieurainsiquelenumérod'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVAs'ilestredevabledelaTVA;
b) lenometl'adressecomplètedudéclarant;
c) lenometl'adressecomplètedel'exportateur;
d) lepaysd'originedesproduitsetlepaysdedestination;
e) unedescriptiondesproduitscomprenant:
— leurdénominationcommerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(codeNC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quéesàl'annexeVpourlesproduitsenquestion;
g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) lecaséchéant,lesdatesdepaiementetdelivraisonetunecopieduconnais-
sementouducontratd'achat;
i) ladateetlenumérodelalicenced'exportation;
j) toutcodeinterneutiliséàdesfinsadministratives,telquelecodeTaric;
k) ladateetlasignaturedel'importateur.
5. Lesimportateursnesontpastenusd'importerenunseulenvoilaquantité
totalecouverteparuneautorisation.
Article 15
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation et aux quan-
tités indiquées dans les licences d'exportation délivrées par les autorités
compétentesdespaysfournisseursauvudesquellesontétédélivréeslesautori-
sationsd'importation.
Article 16
Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés par
les autorités compétentes des États membres, conformément à l'article 2 para-
graphe 2 et sans discrimination, à tout importateur dans la Communauté, quel
que soit le lieu de son établissement dans la Communauté, sans préjudice du
respectdesautresconditionsexigéesparlaréglementationenvigueur.
Article 17
1. SilaCommissionconstatequelaquantitétotale couverteparleslicences
d'exportation délivrées par un pays fournisseur pour une certaine catégorie au
coursd'uneannéed'applicationdel'accorddépasselalimitequantitativeétablie
pourcettecatégorie,lesautoritéscompétentesdesÉtatsmembresensontimmé-1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—62
▼M6
diatement informées et suspendentla délivrance desautorisations oudesdocu-
mentsd'importation.Danscecas,laprocédurespécialedeconsultationsdéfinie
àl'article16durèglementestengagéeimmédiatementparlaCommission.
2. Lesautoritéscompétentesd'unÉtatmembrerefusentdedélivrerdesauto-
risationsd'importationpourdesproduitsoriginairesd'unpaysfournisseurquine
sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées conformément aux
dispositionsdelaprésenteannexe.
PARTIEIII
Système de double contrôle
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 18
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs énumérés au tableau A
délivrent une licence d'exportation ou un document d'information d'exportation
pour tous les produits textiles soumis aux procédures de surveillance selon le
systèmededoublecontrôle.
2. Dans le cas de la Turquie, le document d'information d'exportation pour
les produits textiles est délivré par les associations turques d'exportateurs de
produits textiles et d'habillement d'Istanbul, Akdeniz (Cukurova), Ege (Izmir),
Uludag (Bursa), Antalya et Guneydogu. Dans le cas de l'Égypte, les licences
d'exportationsontémisesetviséesparleCottonTextileConsolidationFund.
3. L'originaldelalicenced'exportationdoitêtreprésentéparl'importateuren
vuedeladélivrancedel'autorisationd'importationviséeàl'article14.
Article 19
1. Lalicenced'exportationestconformeaumodèlejointàlaprésenteannexe
etpeut,enoutre,contenirlatraductiondansuneautrelangue.
2. Toutefois, dans le cas de la Turquie, de l'Égypte et de Malte, la licence
d'exportationestconformeauxmodèlesjointsàlaprésenteannexe.
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produitsénumérésautableauA.
Article 20
Lesexportationssontenregistréesselonl'annéeaucoursdelaquellelesproduits
couvertsparlalicenced'exportationontétéembarqués.
Article 21
1. Les autorités des États membres délivrent une autorisation d'importation
dansundélaimaximaldecinqjoursouvrablesàcompterdujourdelaprésenta-
tionparl'importateurdel'originaldelalicenced'exportationcorrespondante.La
présentation de la licence d'exportation doit être effectuée au plus tard le 31
mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits couverts par la
licence. Cette limite temporaire nes'applique pasdanslecas de l'Égypte et de
Malte;danslecasdelaTurquie,toutdocumentd'informationd'exportationdoit
êtreprésentéauxautoritéscompétentesdesÉtatsmembresdansundélaidetrois
mois à compter de la date de la délivrance. Les autorisations d'importation,
établies sur le formulaire conforme au spécimen figurant à l'appendice 1 de laprésente annexe, sont valables sur l'ensemble du territoire douanier de la
Communautéeuropéenne.
2. Lesautorisationsd'importationsontvalablespourunepériodedesixmois
à partir de la date de délivrance, période qui peut être prorogée de trois mois;
dans le cas de la Turquie, cette limite est de deux mois et peut, dans des
circonstancesexceptionnelles,êtreprorogéed'unmois.
3. La déclaration ou la demande adressée par l'importateur aux autorités
compétentes énumérées à l'appendice 2 de la présente annexe afin d'obtenir
l'autorisationd'importationdoitcontenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numérosdetéléphoneetdetélécopieurainsiquelenumérod'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVAs'ilestredevabledelaTVA;
b) lenometl'adressecomplètedudéclarant;
c) lenometl'adressecomplètedel'exportateur;
d) lepaysd'originedesproduitsetlepaysdedestination;1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—63
▼M6
e) unedescriptiondesproduitscomprenant:
— leurdénominationcommerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(codeNC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quéesautableauApourlesproduitsenquestion;
g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) lecaséchéant,lesdatesdepaiementetdelivraisonetunecopieduconnais-
sementouducontratd'achat;
i) ladateetlenumérodelalicenced'exportation;j) toutcodeinterneutiliséàdesfinsadministratives,telquelecodeTaric;
k) ladateetlasignaturedel'importateur.
4. Lesimportateursnesontpastenusd'importerenunseulenvoilaquantité
totalecouverteparuneautorisation.
Article 22
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation délivrées par
les autorités compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles sont délivrées
lesautorisationsd'importation.
Article 23
Les autorisations d'importation ou lesdocuments équivalents sontdélivrés sans
discrimination àtoutimportateur danslaCommunauté, quelquesoitlelieude
son établissement dans la Communauté, sans préjudice du respect des autres
conditionsexigéesparlaréglementationenvigueur.
Article 24
Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des autorisa-
tionsd'importation pourdesproduitsénumérésautableau Aetoriginaires d'un
pays fournisseur lorsqu'ils ne sont pas couverts par les licences d'exportation
délivréesconformémentauxdispositionsdelaprésenteannexe.
PARTIEIV
Système de contrôle simple
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 25
1. Les produits textiles en provenance des pays fournisseurs énumérés au
tableauBsontsoumisàunsystèmedesurveillancesimple a priori.
2. La mise en libre pratique des produits visés au paragraphe 1 est subor-
donnéeàlaprésentationd'undocumentdesurveillance.
3. Les autorités compétentes des États membres délivrent les documents de
surveillance dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour
delaprésentationd'unedemandeparl'importateur.
4. Les documents de surveillance, établis sur le formulaire conforme au
spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont valables sur
l'ensembleduterritoiredouanierdelaCommunautéeuropéenne.
Article 26
Ladéclaration oulademande,présentée parl'importateur auxautoritéscompé-
tentesénuméréesàl'appendice2delaprésenteannexeenvuedeladélivrance
d'undocumentdesurveillance,doitcontenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numérosdetéléphoneetdetélécopieurainsiquelenumérod'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVAs'ilestredevabledelaTVA;
b) lenometl'adressecomplètedudéclarant;
c) lenometl'adressecomplètedel'exportateur;
d) lepaysd'originedesproduitsetlepaysdedestination;1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—64
▼M6
e) unedescriptiondesproduitscomprenant:
— leurdénominationcommerciale,
— le description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(codeNC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quéesautableauBpourlesproduitsenquestion;
g) lavaleurdesproduits;h) toutcodeinterneutiliséàdesfinsadministratives,telquelecodeTaric;
i) ladateetlasignaturedel'importateur
etelleestaccompagnéed'unecopieconformeduconnaissement,delalettrede
crédit, du contrat ou de tout autre document commercial attestant de la ferme
intentiondeprocéderàl'importation.
PARTIEV
Surveillance «a posteriori»
Article 27
Les produits textiles importés en provenance des pays fournisseurs énumérés
aux tableaux C et D sont soumis à une surveillance statistique a posteriori.
Après la mise en libre pratique des produits, les autorités compétentes des
États membres signalent à la Commission, tous les mois et dans le délaï d'un
moisquisuitledernierjourdumois,lesquantitéstotalesquiontétéimportées
aucoursdecemois,enseréférantaucodedelanomenclaturecombinéeeten
enindiquantlespositionsou,lecaséchéant,lessous-positions.Lesimportations
sontventiléesselonlaprocédurestatistiqueenvigueur.
PARTIEVI
Dispositions communes
Article 28
1. Lalicenced'exportationviséeauxarticles11et19etlecertificatd'origine
peuvent comporter descopies supplémentaires dûment désignées comme telles.
Ilssontétablisenanglais,enespagnolouenfrançais.
2. Si les documents visés ci-dessus sont établis à la main, ils doivent être
remplisàl'encreetencaractèresd'imprimerie.
3. Le format des licences d'exportation ou des documents équivalents ainsi
que des certificats d'origine est de 210 × 297 millimètres. Le papier utilisé est
du papier blanc collé pour écriture ne contenant pas de pâte mécanique(
1)e t
pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Chaque partie est revêtue
d'une impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifications
parmoyensmécaniquesouchimiques(1)(2).
4. Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original
commevalableauxfinsd'importationconformémentauxdispositionsduprésent
règlement.
5. Chaquelicenced'exportationoudocumentéquivalentetlecertificat d'ori-
gine sont revêtus d'un numéro de série standard, imprimé ou non, destiné à
l'individualiser(3).
6. Lenuméroestcomposédesélémentssuivants(4):
— deuxlettresservantàidentifierlepaysexportateurcommesuit:
— Albanie =AL
— Argentine =AR
— Arménie =AM
— Azerbaïdjan =AZ— Bangladesh =BD
— Bélarus =BY
— Brésil =BR1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—65
(1) CesdispositionsnesontpasobligatoirespourHong-kong.
(2) CesdispositionsnesontpasobligatoirespourlaTurquie,l'ÉgypteetMalte.
(3) DanslecasdeHong-kong,cettedispositionestobligatoireuniquementpourlalicence
d'exportation.
(4) DanslecasduPérou,delaTurquie, del'ÉgypteetdeMalte,cettedispositionentrera
envigueuràunedateultérieure.
▼M6
— Bulgarie =BG
— Chine =CN
— CoréeduSud =KR
— Égypte =EG— Estonie =EE— Géorgie =GE
— Hong-kong =HK
— Hongrie =HU— Inde =IN
— Indonésie =ID
— Kazakhstan =KZ— Kirghizstan =KG
— Lettonie =LV
— Lituanie =LT— Macao =MO— Malaysia =MY
— Malte =MT
— Moldova =MD— Mongolie =MN
— Ouzbékistan =UZ
— Pakistan =PK— Pérou =PE
— Philippines =PH
— Pologne =PL— Roumanie =RO— Fédérationrusse =RU
— Singapour =SG
— Républiqueslovaque =SK— Slovénie =SI
— SriLanka =LK
— T'ai-wan =TW— Tadjikistan =TJ
— Républiquetchèque =CZ
— Thaïlande =TH— Turkménistan =TM— Turquie =TR
— Ukraine =UA
— Uruguay =UY— Viêt-nam=VN,
— deux lettres servant à identifier l'État membre de destination envisagé
commesuit:
— AT=Autriche
— BL=Benelux
— DE=Allemagne
— DK=Danemark
— EL=Grèce
— ES=Espagne
— FI=Finlande
— FR=France
— GB=Royaume-Uni
— IE=Irlande
— IT=Italie
— PT=Portugal
— SE=Suède,
— un chiffre servant à identifier l'année contingentaire oul'année d'enregistre-
ment dans le cas de produits énumérés au tableau A de l'annexe III,
correspondantaudernierchiffredel'annéeenquestion,parexemple5pour
1995.DanslecasdesproduitsoriginairesderépubliquepopulairedeChine
énumérésdansl'appendiceCdel'annexeV,cechiffredoitêtre1pour1995,
2pour1996et3pour1997,
— unnombreàdeuxchiffresservantàidentifierleservicedupaysexportateur
quiaprocédéàladélivrancedudocument,
— un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00001 à
99999,attribuéàl'Étatmembrededestinationenquestion.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—66
▼M6
Article 29
Leslicencesd'exportationetlescertificats d'originepeuventêtredélivrésaprès
l'embarquement des marchandises auxquelles ils se rapportent. Ils portent dans
ce cas la mention «délivré a posteriori» ou «issued retrospectively» ou «expe-
didoconposterioridad».
Article 30
En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation, d'une
licence d'importation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut réclamer à
l'autoritécompétentequilesadélivrésunduplicataétablisurlabasedesdocu-
mentsd'exportationquisontensapossession.Leduplicataainsidélivrédoitêtre
revêtudelamention«duplicata»ou«duplicate»ou«duplicado».
Leduplicatadoitreproduireladatedelalicenceouducertificatoriginal.
PARTIEVII
Licence d'importation communautaire — formulaire commun
Article 31
1. Les formulaires que doivent utiliser les autorités compétentes des États
membresénuméréesàl'appendice2delaprésenteannexepourdélivrerlesauto-
risations d'importation et les documents de surveillance visés à l'article 14
paragraphe 1, à l'article 21 paragraphe 1 et à l'article 25 paragraphe 3 sont
conformes au spécimen de la licence d'importation figurant à l'appendice 1 de
laprésenteannexe.
2. Les formulaires des licences d'importation ainsi que leurs extraits sont
établisendeuxexemplaires, dontlepremier,dénommé «original pourledesti-
nataire»etportantlenuméro1,estdélivréaudemandeuretlesecond,dénommé
«exemplairepourl'autoritécompétente»etportantlenuméro2,estconservépar
l'autorité qui a délivré la licence. À des fins administratives, l'autorité compé-
tentepeutajouterdescopiessupplémentairesauformulairenuméro2.
3. Lesformulairessontimpriméssurpapierblancsanspâtemécanique,collé
pourécriture,etpesantentre55et65grammesaumètrecarré.Leurformatest
de210millimètressur297;l'interlignedactylographiqueestde4,24millimètres
(un sixième de pouce); la disposition des formulaires est strictement respectée.
Les deux faces de l'exemplaire numéro 1, qui constitue la licence proprement
dite, sont en outre revêtues d'une impression de fond guillochée de couleur
rouge rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou
chimiques.
4. Il appartient aux États membres de faire procéder à l'impression des
formulaires.Ceux-cipeuventégalementêtreimpriméspardesimprimeriesayant
reçu l'agrément de l'État membre où elles sont établies. Dans ce dernier cas,
référenceàcetagrémentestfaitesurchaqueformulaire.Chaqueformulaireest
revêtud'unementionindiquantlenometl'adressedel'imprimeuroud'unsigne
permettantsonidentification.
5. Lorsdeleurémission,leslicencesd'importationetlesextraitssontrevêtus
d'un numéro de délivrance attribué par les autorités compétentes de l'État
membre concerné. Ce numéro est notifié à la Commission électroniquement
danslecadreduréseauintégréconstituéenvertudel'article12.
6. Les licences et les extraits sont rédigés dans la ou une des langues offi-
ciellesdel'Étatmembrededélivrance.
7. Dans la case 10, les autorités compétentes indiquent la catégorie textile
concernée.
8. Les empreintes des cachets des organismes émetteurs et des autorités
d'imputationsontapposéesaumoyend'uncachet.Toutefois,lecachetdesorga-
nismesémetteurspeutêtreremplacéparuntimbreseccombinéavecdeslettres
et des chiffres obtenus par perforation ou par impression sur la licence. Les
quantitésaccordéessontmentionnéesparl'organismededélivrancepartousles
moyens infalsifiables, rendant impossible l'ajout de chiffres ou de mentions
additionnelles(parexemple:1000écus).
9. Leversodesexemplairesnuméro1etnuméro2comporteuncadredestiné
à permettre l'imputation des licences, soit par les autorités douanières lors de
l'accomplissement des formalités d'importation ou d'exportation, soit par les
autoritésadministrativescompétentes,lorsdeladélivranced'extraits.
Dans le cas où la place réservée aux imputations sur les licences ou leurs
extraits serévèle insuffisante, lesautorités compétentes peuvent yfixer une ou
plusieurs rallonges comportant les cases d'imputation prévues au verso des
exemplaires numéro 1 et numéro 2 deslicences ou de leurs extraits. Les auto-1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—67
▼M6
rités d'imputation apposent leur cachet pour moitié sur les licences ou leurs
extraits,pourmoitiésurlarallongeet,encasdeplusieursrallonges,pourmoitié
surchacunedesdifférentesrallonges.
10. Leslicencesetlesextraitsdélivrés,lesmentionsetlesvisasapposéspar
les autorités d'un État membre ont, dans chacun des autres États membres, les
mêmes effets juridiques que ceux qui sont attachés aux documents délivrés,
ainsiqu'auxmentionsetvisasapposésparlesautoritésdecesÉtatsmembres.
11. En tant que de besoin, les autorités compétentes des États membres
concernéspeuventexigerlatraductiondesmentionsportéessurleslicencesou
leursextraitsdansleuroul'unedeleurslanguesofficielles.
PARTIEVIII
Dispositions transitoires
Article 32
1. Nonobstantlesdispositionsdel'article 31,pendantunepériodetransitoire
seterminantauplustardle31décembre1995,etpourvuqueledemandeur,lors
de l'introduction de sa demande, n'ait pas exigé la délivrance d'une licence
d'importation communautaire conforme au spécimen figurant à l'appendice 1,
les autorités compétentes des États membres sont autorisées à utiliser leurs
propres formulaires nationaux pour délivrer les autorisations d'importation ou
lesdocumentsdesurveillanceetleursextraitséventuels,aulieudesformulaires
visésàl'article31.
2. Lesditsformulaires comportent touteslesindications viséesauxcases1à
13 du spécimen de licence d'importation communautaire figurant à l'appendice
1.Leurvaliditénes'étendpasauterritoiredel'Étatmembrededélivrance.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—68
▼M6
TABLEAUA
Pays et catégories soumis au système de double contrôle
(ladésignationcomplètedescatégoriesfigureàl'annexeI)
Paystiers Groupe Catégorie Unité
Bangladesh IB 4(*) 1000pièces
6(*) 1000pièces8(*) 1000pièces
Albanie IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces7 1000pièces8 1000pièces
Arménie IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces7 1000pièces8 1000pièces
Azerbaïdjan IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces8 1000pièces
IIA 20 tonnesIIB 12 1000paires
13 1000pièces
V 136 tonnes
Estonie IA 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces7 1000pièces8 1000pièces
IIA 9 tonnes
20 tonnes
39 tonnes
IIB 13 1000pièces
IV 117 tonnes
118 tonnes
Géorgie IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—69
▼M6
Paystiers Groupe Catégorie Unité
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
Kazakhstan IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces8 1000pièces
Kirghizstan IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces7 1000pièces8 1000pièces
Lettonie IA 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 9 tonnesIIB 12 1000paires
15 1000pièces24 1000pièces26 1000pièces
27 1000pièces
31 1000pièces
Lituanie IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces8 1000pièces
IIA 20 tonnes
39 tonnes
IIB 12 1000paires
13 1000pièces
24 tonnes28 1000pièces
IV 117 tonnes
118 tonnes
Moldova IA 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—70
▼M6
Paystiers Groupe Catégorie Unité
5 1000pièces
6 1000pièces7 1000pièces8 1000pièces
IIA 9 tonnes
20 tonnes
39 tonnes
IIB 15 1000pièces
IV 115 tonnes
117 tonnes118 tonnes
Slovénie IB 5 1000pièces
6 1000pièces7 1000pièces8 1000pièces
IIA 9 tonnes
Tadjikistan IA 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces7 1000pièces8 1000pièces
Turkménistan IA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces7 1000pièces
8 1000pièces
Ouzbékistan IA 1 tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 20 tonnesIIB 15 1000pièces
26 1000pièces
V 159 tonnes
161 tonnes
Turquie IA 1 tonnes
2 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 9 tonnes
20 tonnes1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—71
▼M6
Paystiers Groupe Catégorie Unité
IIB 12 1000paires
13 1000pièces
ex18(1) tonnes
26 1000pièces83 tonnes
IIIA 33 tonnes
Égypte IA 1 tonnes
2 tonnes
IB 4(*) 1000pièces
IIA 20(*) tonnes
Malte IB 6 1000pièces
(*) Lesdispositionsdel'article9durèglementnesontpasapplicablesàcescatégories.
(1) CodesNC62079110,62079190,62089111et62089119.
TABLEAUB
Pays et catégories soumis au système de contrôle simple
(ladésignationcomplètedescatégoriesfigureàl'annexeI)
Paystiers Groupe Catégorie Unité
Maroc (uniquement la zone
deTanger)IB 6(*) 1000pièces
7(*) 1000pièces8(*) 1000pièces
IIB 26(*) 1000pièces
Turquie IA 3(*) tonnes
IIA 22(*) tonnes
32(*) tonnes
39(*) tonnes
IIB 18(*)(
1) 1000pièces
24(*) 1000pièces27(*) 1000pièces28(*) 1000pièces29(*) 1000pièces73(*) 1000pièces
IIIA 41(*) tonnes
56(*) tonnes
65(*) tonnes
IIIB 70(*) 1000paires
74(*) 1000pièces75(*) 1000pièces
Malte IA 1(*) tonnes
2(*) tonnes
IB 4(*) 1000pièces
7(*) 1000pièces
8(*) 1000pièces
(*) Lesdispositionsdel'article9durèglementnesontpasapplicablesàcescatégories.
(1) Necouvrepaslescodes62079110,62079190,62089111et62089119.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—72
▼M6
TABLEAUC
Pays et catégories soumis au système de contrôle statistique «a posteriori»
des importations directes
(ladésignationcomplètedescatégoriesfigureàl'annexeI)
Paystiers Groupe Catégorie Unité
Maroc IB 6(*) 1000pièces
7(*) 1000pièces
8(*) 1000pièces
IIB 26(*) 1000pièces
Tunisie IA 2(*) tonnes
IB 6(*) 1000pièces
(*) Lesdispositionsdel'article9durèglementnesontpasapplicablesàcescatégories.
TABLEAUD
Pays et catégories soumis au système de surveillance statistique «a poste-
riori» pour le perfectionnement passif
(ladésignationcomplètedescatégoriesfigureàl'annexeI)
Paystiers Groupe Catégorie Unité
Turquie IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces7 1000pièces8 1000pièces
IIB 12 1000paires
13 1000pièces26 1000pièces83 tonnes
Malte IB 6 1000pièces
Maroc IB 6 1000pièces
7 1000pièces8 1000pièces
IIB 26 1000pièces
Tunisie IB 6 1000pièces1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—73
▼M6
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—74
▼M6
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III pour ce qui concerne Hong-kong
1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—75
▼M6
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III pour ce qui concerne Hong-kong
1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—76
▼M6
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—77
▼M6
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12 paragraphe 2 de l'annexe III pour ce qui concerne
Hong-kong
1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—78
▼M6
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—79
▼M6
Modèle de licence d'exportation visée àl'article 19paragraphe2 de l'annexe III pource qui concerne la
Turquie
1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—80
▼M6
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19 paragraphe 2 de l'annexe III pour ce qui concerne
l'Égypte et Malte
1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—81
▼M6
Appendice 1 à l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—82
▼M6
1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—83
▼M6
1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—84
▼M6
1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—85
▼M6
Appendice 2 de l'annexe III du règlement (CEE) no3030/93
Listadelasautoridadesnacionalescompetentes
Listedesautoritésnationalescompétentes
Listofthenationalcompetentauthorities
ListederzuständigenBehördenderMitgliedstaaten
Elencodellecompetentiautoritànazionali
Πίνακας των αρµόδιων εθνικών αρχών
Listadasautoridadesnacionaiscompetentes
Lijstvanbevoegdenationaleinstanties
Listeoverkompetentenationalemyndigheder
Listaövernationellabehörigamyndigheter
Luettelotoimivaltaisistakansallisistaviranomaisista
1.Belgique — België
Ministèredesaffaireséconomiques—MinisterievanEconomischeZaken
Office central des contingents et licences — Centrale Dienst voor Contin-
gentenenVergunningen
RueJ.A.DeMotstraat24-26
B-1040Bruxelles—Brussel
Tél.:(322)2336111Télécopieur:(322)2308322
2.Danmark
ErhvervsfremmeStyrelsen
Søndergade25
DK-8600Silkeborg
Tlf.:(45)87204060
Fax:(45)87204077
3.Deutschland
BundesamtfürWirtschaft
FrankfurterStr.29—31
D-65760Eschborn
Tel.:(496196)404-0
Fax:(496196)942260
4.Ελλάδα
Υπουργείο Εθνικής Οικονοµίας
Γενική Γραµµατεία ∆ιεθνών Οικονοµικών Σχέσεων
Γενική ∆ιεύθυνσηΕξωτερικών Οικονοµικών και Εµπορικών Σχέσεων
∆/νση∆ιαδικασιών Εξωτερικού Εµπορίου
Μητροπόλεως 1
GR-10557 Αθήνα
Τηλ.: (301) 323 04 18, 322 84 93
Τέλεφαξ: (301) 323 43 93
5.España
MinisteriodeComercioyTurismo
DirecciónGeneraldeComercioExterior
PaesodelaCastellanan
o162
E-28071Madrid
Tel.:(34-1)3493817;3493748
Telefax:(34-1)5631823;3493831
6.France
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce
extérieur
Servicedesbiensdeconsommation(SERBCO)
Missiontextile—Importations
3/5,rueBarbetdeJouy
F-75353Paris07SP
Tél.:(33-1)43193636
Télécopieur:(331)43193674
Télex:204472SERBCO1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—86
▼M6
7.Ireland
DepartmentofTourismandTrade
SingleMarketUnit(Room315)
KildareStreet
IRL-Dublin2
Tel.:(353-1)6621444
Fax:(353-1)6766154
8.Italia
MinisterodelCommercioconl'Estero
DirezioneGeneraledelleImportazioniedelleEsportazioni
VialeAmerica341
I-00144Roma
Tel.:(39-6)59931
Fax:(39-6)59932631-59932235
Telex:610083-610471-614478
9.Luxembourg
Ministèredesaffairesétrangères
Officedeslicences
Boîtepostale113
L-2011Luxembourg
Tél.:(352)226162
Télécopieur:(352)466138
10.Nederland
CentraleDienstvoorIn-enUitvoer
EngelseKamp2
Postbus30003
NL-9700RDGroningen
Tel.:(3150)5239111
Fax:(3150)5260698
11.Portugal
MinistériodoComércioeTurismo
Direcção-GeraldoComércio
AvenidadaRepública79
P-1000Lisboa
Tel.:(351-1)7930393;7933002
Telecópiadora:(351-1)7932210;7963723
Telex:13418
12.United Kingdom
DepartmentofTradeandIndustry
ImportLicensingBranch
QueenswayHouse
WestPrecinct
Billingham
UnitedKingdomClevelandTS232NF
Tel.:(441642)364333;364334
Fax:(441642)533557
Telex:58608
13.Österreich
BundesministeriumfürwirtschaftlicheAngelegenheiten
GruppeIIA
LandstrasserHauptstr.55/57
A-1030Wien
Tel.:(43-1)77102362;77102361
Fax:(43-1)7158347
14.Sweden
NationalBoardofTrade(Kommerskollegium)
Box1209
S-11182Stockholm
Tel.:(468)7910500
Fax:(468)2003241993R3030—FR—01.01.1995—004.001—87
▼M6
15.Suomi
Tullihallitus
PL512
FIN-00101Helsinki
Tel.:(358-0)6141/6142648
Fax:(358-0)61427641993R3030—FR—01.01.1995—004.001—88
▼B
ANNEXE IV
viséeàl'article1er
Coopération administrative
Article premier
La Commission communique aux autorités des États membres les noms et
adressesdesautoritésayantcompétencedanslespaysfournisseurspourdélivrer
lescertificatsd'origineetleslicencesd'exportation,ainsiquelesspécimensdes
empreintesdescachetsutilisésparcesautorités.
Article 2
Pourlesproduitstextilessoumisauxlimitesquantitativesviséesàl'article12du
règlement ou aux mesures de surveillance comportant un double contrôle
mentionnées à l'annexe III, les États membres notifient à la Commission, dans
les dix premiers jours de chaque mois, le total des quantités pour lesquelles
des autorisations d'importation ont été délivrées pendant le mois précédent,
danslesunitésappropriées,parpaysd'origineetcatégoriedeproduits.
Article 3
1. À titre de sondage, ou chaque fois que les autorités compétentes de la
Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certi-
ficat ou l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle des produits
encause,descontrôles a posterioridescertificatsd'originesonteffectuées.
Danscescas,lesautoritéscompétentesdelaCommunautérenvoientlecertificat
d'origineoulalicenced'exportationouunecopiedeceux-ciàl'autoritégouver-
nementale compétente du pays fournisseur concerné, en indiquant, le cas
échéant,lesmotifsdefondoudeformequijustifientuneenquête.Ellesjoignent
aucertificatd'origineouàlalicenced'exportationouàlacopiedeceux-ci,sila
facture aété produite, cette facture ouunecopiedecelle-ci etfournissenttous
les renseignements obtenus qui laissent supposer que les mentions portées surleditcertificatouladitelicencesontinexactes.
2. Le paragraphe 1 est également applicable aux contrôles a posteriorides
déclarationsd'origine.
3. Les résultats descontrôles a posteriorieffectués conformément aux para-
graphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes de la
Communautédansundélaidetroismoisaumaximum.
Lesinformationscommuniquéesindiquentsilecertificat,lalicenceouladécla-
ration qui donnent lieu à litige se rapportent aux marchandises effectivement
exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans la Communauté
sousle régime établi par le présent règlement. Les autorités compétentes de la
Communauté peuvent demander également les copies de toute documentation
nécessairepourl'établissementcompletdesfaits,enparticulierpourladétermi-
nationdel'originedesmarchandises(
1).
4. Si les résultats de ces contrôles font apparaître des abus ou irrégularités
importantes dansl'utilisation desdéclarations d'origine,l'Étatmembre concerné
en informe la Commission. La Commission communique ces informations aux
autresÉtatsmembres.
Surdemanded'unÉtatmembreouàl'initiativedelaCommission,lecomitéde
l'origineexaminedanslesmeilleursdélais,conformémentàlaprocédureprévue
à l'article 13 du règlement (CEE) no802/68, l'opportunité d'exiger, pour les
produits concernés et vis-à-vis du pays fournisseur en cause, la présentation
d'uncertificatd'origine.
Ladécisionestpriseselonlaprocédureprévueàl'article14durèglement(CEE)
no802/68.
5. Le recours, à titre de sondage, à la procédure visée au présent article ne
peutfaireobstacleàlamiseàlaconsommationdesproduitsencause.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—89
(1) Aux fins des contrôles a posteriorides certificats d'origine, les copies des certificats
ainsi que, éventuellement, les documents d'exportation qui s'y réfèrent doivent êtreconservés au moins pendant deux ans par l'autorité gouvernementale compétente du
paysfournisseur.
▼B
Article 4
1. Lorsquelaprocéduredevérificationviséeàl'article2oudesinformations
obtenues par les autorités compétentes de la Communauté indiquent que les
dispositionsduprésentrèglementontététransgressées,lesditesautoritésdeman-
dentau(x)paysfournisseur(s)concerné(s)demenerlesenquêtesnécessairesou
deprendrelesdispositionspourquedetellesenquêtespuissentêtremenéessur
les opérations qui transgressent ou paraissent transgresser les dispositions du
présentrèglement.Lesrésultatsdecesenquêtessontcommuniquésauxautorités
compétentes de la Communauté et accompagnés des informations susceptibles
depermettred'établirl'originevéritabledesmarchandises.
2. Dans le cadre des actions entreprises en vertu de la présente annexe, les
autorités compétentes de la Communauté peuvent échanger avec les autorités
gouvernementales compétentes des pays fournisseurs toute information consi-
dérée comme étant utile pour prévenir la transgression des dispositions du
présentrèglement.
3. Lorsqu'ilestétabliquelesdispositionsduprésentrèglementontététrans-
gressées, la Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement, peut, avec l'accord du ou des pays fournisseurs concernés, prendre
lesmesuresnécessairesàlapréventiond'unenouvelletransgression.
Article 5
La Commission coordonne les actions entreprises par les autorités compétentes
desÉtatsmembresautitredesdispositionsdelaprésenteannexe.Lesautorités
compétentes des États membres informent la Commission et les autres États
membresdesactionsentreprisesetdeleurrésultat.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—90
▼M6
ANNEXE V
LIMITES QUANTITATIVESCOMMUNAUTAIRES
convenues pour les années 1995 à 1997
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
Argentine GROUPEIA
1 tonnes 4585 4691 4800
2 tonnes 6741 6874 70102a) tonnes 6004 6123 6243
GROUPEIIIA
46 tonnes 22419 23979 25648
Bélarus GROUPEIA
1 tonnes 1018
2 tonnes 2404
2a) tonnes 4243 tonnes 126
GROUPEIB
4 1000pièces 607
5 1000pièces 406
6 1000pièces 2707 1000pièces 217
8 1000pièces 297
GROUPEIIA
9 tonnes 220
20 tonnes 20922 tonnes 214
23 tonnes 138
39 tonnes 91
GROUPEIIB
12 1000paires 228813 1000pièces 172815 1000pièces 123
16 1000pièces 72
21 1000pièces 19124 1000pièces 361
26/27 1000pièces 292
29 1000pièces 5973 1000pièces 134
83 tonnes 82
GROUPEIIIA
33 tonnes 231
36 tonnes 66737 tonnes 254
50 tonnes 74
GROUPEIIIB
67 tonnes 198
74 1000pièces 19390 tonnes 107
GROUPEIV
115 tonnes 53
117 tonnes 402
118 tonnes 1171993R3030—FR—01.01.1995—004.001—91
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
Brésil GROUPEIA
1 tonnes 37680 38423 39180
2 tonnes 22926 23192 23461
2a) tonnes 4960 5058 5157
3 tonnes 2479 2594 2714
GROUPEIB
4 1000pièces 35160 36792 38499
6(1) 1000pièces 3657 3827 4004
GROUPEIIA
9 tonnes 7626 7980 8350
20 tonnes 4592 4805 5028
22 tonnes 13786 14746 1577239 tonnes 3728 3987 4264
GROUPEIIIA
46 tonnes 21582 23085 24691
Bulgarie GROUPEIA
2 tonnes 4409 4497 45872a) tonnes 1396 1424 1452
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 5423 5667 5922
5 1000pièces 4725 4938 51606(
1) 1000pièces 2267 2380 2499
7 1000pièces 1739 1817 1899
8 1000pièces 5210 5392 5581
GROUPEIIB
73 1000pièces 3045 3228 3421
Chine(2)(3) GROUPEIA
1 tonnes 35712(
1) tonnes 28689
2a) tonnes 3704
3(1) tonnes 5654
3a) tonnes 703
GROUPEIB
4(1) 1000pièces 74999
5(1) 1000pièces 23498
5a)(1) 1000pièces 218
6(1) 1000pièces 24679
7(1) 1000pièces 11844
8(1) 1000pièces 16643
GROUPEIIA
9 tonnes 5460
20/39 tonnes 8533
22 tonnes 1476123 tonnes 10138
32 tonnes 3692
GROUPEIIB
12 1000paires 26112
13 1000pièces 459833
14 1000pièces 983315(
1) 1000pièces 13889
16 1000pièces 14835
17 1000pièces 9690
18 tonnes 5230
19 1000pièces 917911993R3030—FR—01.01.1995—004.001—92
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
21(1) 1000pièces 15269
24(1) 1000pièces 35791
26(1) 1000pièces 4927
28 1000pièces 57755
29 1000pièces 978531 1000pièces 5963868 tonnes 16489
73(
1) 1000pièces 5076
76(1) tonnes 5781
78 tonnes 2342283 tonnes 6880
GROUPEIIIA
33(
1) tonnes 21163
37 tonnes 11844
37a) tonnes 3510
GROUPEIIIB
10 1000paires 6521297 tonnes 1692
GROUPEV
163 tonnes 3690
Républiquetchèque GROUPEIA
2 tonnes 17146 17489 178392a) tonnes 7501 7651 7804
3 tonnes 5215 5424 5641
GROUPEIB
4 1000pièces 7794 8106 8430
5 1000pièces 4194 4362 45366(
1) 1000pièces 4223 4392 4568
7 1000pièces 1673 1740 1810
8 1000pièces 5477 5641 5811
GROUPEIIA
9 tonnes 1803 1875 1950
20 tonnes 2445 2592 274732 tonnes 4412 4677 495739 tonnes 1330 1410 1494
GROUPEIIB
12 1000paires 18042 18944 19891
15 1000pièces 1063 1116 1172
16 1000pièces 1698 1783 187217 1000pièces 580 615 65224(
1) 1000pièces 2671 2805 2945
26 1000pièces 1760 1848 1940
76 tonnes 2394 2538 2690
GROUPEIIIA
36 tonnes 1489 1563 1642
GROUPEIIIB
90 tonnes 3982 4221 4474110 tonnes 4075 4320 4579117 tonnes 3373 3575 3790
118 tonnes 1221 1294 1372
Hong-kong GROUPEIA
2 tonnes 13747 13779 13811
2a) tonnes 11798 11826 118533 tonnes 11314 11340 113671993R3030—FR—01.01.1995—004.001—93
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
3a) tonnes 7595 7612 7630
GROUPEIB
4(1) 1000pièces 45424 45793 46165
5 1000pièces 35482 35729 359786(
1) 1000pièces 62651 63015 63380
6a) 1000pièces 52593 52898 532057 1000pièces 36522 36861 372038 1000pièces 53395 53767 54141
GROUPEIIA
32 tonnes 7269 7480 769739 tonnes 1593 1630 1668
GROUPEIIB
12 1000paires 13710 14187 1468113(
1) 1000pièces 100482 101648 102827
16 1000ensembles 2618 2663 271018 tonnes 7837 8064 829821(
1) 1000pièces 19521 19861 20206
24 1000pièces 9807 10092 10384
26 1000pièces 10598 10720 10845
27 1000pièces 10933 11187 1144629 1000ensembles 3003 3090 317931 1000pièces 23266 24076 2491468(
1) tonnes 2965 3085 3210
73(1) 1000ensembles 2415 2471 2528
77 tonnes 765 787 81078 tonnes 10378 10679 10989
83 tonnes 520 535 550
GROUPEIIIA
61 tonnes 2432 2573 2723
GROUPEIIIB
10 1000paires 92460 94606 9680072 1000pièces 20608 21564 2256574 1000ensembles 1288 1348 1410
Hongrie GROUPEIA
2 tonnes 5296 5402 55102a) tonnes 3628 3701 37753 tonnes 1754 1850 1952
GROUPEIB
4 1000pièces 11723 12251 128025 1000pièces 6068 6341 66266(
1) 1000pièces 4769 4984 5208
7 1000pièces 2773 2898 30288 1000pièces 3317 3417 3519
GROUPEIIA
9 tonnes 1285 1349 141720 tonnes 3573 3770 397739 tonnes 1542 1635 1733
GROUPEIIB
12 1000paires 24089 25414 2681215 1000pièces 2347 2488 263716 1000pièces 1538 1630 1728
17 1000pièces 1208 1280 1357
24(
1) 1000pièces 5690 6031 6393
73(1) 1000pièces 2708 2870 30431993R3030—FR—01.01.1995—004.001—94
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
GROUPEIIIB
117 tonnes 1079 1144 1212
Inde GROUPEIA
1 tonnes 35927 36760 37613
2 tonnes 52088 53146 542252a) tonnes 13381 14312 15308
3 tonnes 22639 23689 24788
3a) tonnes 4540 4751 4971
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 52482 55221 58104
5 1000pièces 27411 29000 30683
6(1) 1000pièces 6940 7343 7769
7 1000pièces 55654 57268 589298 1000pièces 39779 41048 42357
GROUPEIIA
9 tonnes 7885 8343 8826
20 tonnes 14646 15495 16394
23 tonnes 14080 15060 1610839 tonnes 4119 4406 4712
GROUPEIIB
15 1000pièces 4670 4995 5343
24 1000pièces 51503 55088 58922
26 1000pièces 14247 14908 1560027 1000pièces 12258 12826 1342129 1000pièces 7571 8010 8475
Indonésie GROUPEIA
1 tonnes 14864 15381 15916
2 tonnes 19953 20879 21847
2a) tonnes 7419 7763 81233 tonnes 15815 16732 17703
3a) tonnes 8409 8897 9413
GROUPEIB
4 1000pièces 34721 36332 38017
5 1000pièces 26681 28538 305246(
1) 1000pièces 9678 10351 11072
7 1000pièces 7128 7624 8155
8 1000pièces 11215 11995 12830
GROUPEIIA
23 tonnes 14440 15445 16520
GROUPEIIB
21 1000pièces 27922 28894 29899
GROUPEIIIA
33 tonnes 12436 13157 1392035 tonnes 15237 16209 17243
Macao GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 13105 13257 13411
5 1000pièces 12241 12383 12527
6(1) 1000pièces 13201 13355 13509
7 1000pièces 5144 5204 5264
8 1000pièces 7205 7288 7373
GROUPEIIA
20 tonnes 163 169 175
39 tonnes 206 213 2211993R3030—FR—01.01.1995—004.001—95
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
GROUPEIIB
13 1000pièces 7205 7373 754415 1000pièces 435 450 465
16 1000pièces 414 421 429
18 tonnes 3907 3997 409019 tonnes 652 675 698
21(
1) 1000pièces 678 694 710
24(1) 1000pièces 1861 1904 1949
26 1000pièces 1075 1094 1113
27 1000pièces 2390 2431 247431 1000pièces 7222 7473 7733
73(
1) 1000pièces 1164 1191 1219
78 tonnes 1615 1652 1690
83 tonnes 346 358 370
Malaysia GROUPEIA
2 tonnes 5906 6111 6324
2a) tonnes 2251 2329 2410
3(1) tonnes 12166 12590 13028
3a)(1) tonnes 4891 5062 5238
GROUPEIB
4(1) 1000pièces 11258 11911 12602
5 1000pièces 5227 5530 5850
6(1) 1000pièces 6622 7006 7412
7 1000pièces 29352 30374 31431
8 1000pièces 7030 7275 7528
GROUPEIIA
22 tonnes 8440 9028 9656
Mongolie GROUPEIB
5 1000pièces 1052
5a)(1) 1000pièces 115
Pakistan GROUPEIA
1(1) tonnes 15835 16295 16767
2 tonnes 30788 31681 32599
2a) tonnes 7331 7841 8387
3 tonnes 42523 44496 46560
GROUPEIB
4(1) 1000pièces 22455 23757 25135
5 1000pièces 5872 6281 6718
6(1) 1000pièces 24193 25596 27081
7 1000pièces 14388 15390 16461
8 1000pièces 4858 5027 5202
GROUPEIIA
9 tonnes 5944 6357 680020 tonnes 21922 23575 25353
39 tonnes 9037 9562 10116
GROUPEIIB
18 tonnes 13902 14869 1590426 1000pièces 14081 15061 16110
28 1000pièces 50890 54432 582211993R3030—FR—01.01.1995—004.001—96
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
Pérou GROUPEIA
1(1) tonnes 11291 12110 12988
2 tonnes 6377 7024 7737
Philippines GROUPEIB
4(1) 1000pièces 18099 19044 20038
5 1000pièces 8614 9114 9642
6(1) 1000pièces 7459 7935 8442
7 1000pièces 4819 5042 52768 1000pièces 5824 6061 6307
GROUPEIIB
13 1000pièces 19441 20794 22241
15 1000pièces 2383 2549 2726
21(
1) 1000pièces 6668 7132 7628
26 1000pièces 3181 3402 363931 1000pièces 12050 12889 13786
73(
1) 1000pièces 11641 12316 13031
GROUPEIIIB
10 1000paires 16240 17370 18579
Pologne GROUPEIA
2 tonnes 7895 8053 82142a) tonnes 2501 2551 2602
3 tonnes 4217 4386 4561
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 24230 25199 26207
5 1000pièces 8990 9395 98176(
1) 1000pièces 6211 6522 6848
8 1000pièces 4656 4819 4988
GROUPEIIA
9 tonnes 3055 3208 3368
20 tonnes 3436 3608 3788
GROUPEIIB
12 1000paires 29495 31265 3314114 1000pièces 1844 1955 207215 1000pièces 3011 3192 3383
16 1000pièces 2104 2230 2364
24(
1) 1000pièces 7151 7580 8035
26 1000pièces 5719 6062 6426
GROUPEIIIB
90 tonnes 5242 5504 5779
117 tonnes 3043 3226 3419
118 tonnes 2301 2439 2585
Roumanie GROUPEIA
2 tonnes 6734 6869 70062a) tonnes 3945 4024 4104
3 tonnes 3007 3157 3315
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 28431 29568 30751
5 1000pièces 18385 19212 200776 1000pièces 8535 8919 9320
7 1000pièces 2231 2331 2436
8 1000pièces 11073 11405 11747
GROUPEIIA
20 tonnes 2453 2600 27561993R3030—FR—01.01.1995—004.001—97
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
GROUPEIIB
12 1000paires 54425 57146 6000414 1000pièces 1844 1955 207215 1000pièces 2899 3073 3257
17 1000pièces 1935 2051 2174
24 1000pièces 11533 12225 1295873(
1) 1000pièces 2596 2752 2917
GROUPEIIIB
118 tonnes 953 1010 1071
Fédérationrusse GROUPEIA
1 tonnes 43922 tonnes 12161
2a) tonnes 934
3 tonnes 1706
GROUPEIB
4 1000pièces 23975 1000pièces 15206 1000pièces 2668
7 1000pièces 752
8 1000pièces 2289
GROUPEIIA
9 tonnes 158920 tonnes 230422 tonnes 1224
23 tonnes 891
39 tonnes 747
GROUPEIIB
12 1000paires 375513 1000pièces 502415 1000pièces 960
16 1000pièces 699
21 1000pièces 113224 1000pièces 116626/27 1000pièces 1161
29 1000pièces 534
73 1000pièces 45883 tonnes 395
GROUPEIIIA
33 tonnes 44836 tonnes 1169
37 tonnes 1516
50 tonnes 468
GROUPEIIIB
67 tonnes 41574 1000pièces 51390 tonnes 810
GROUPEIV
115 tonnes 405
117 tonnes 1368
118 tonnes 807
Singapour GROUPEIA
2 tonnes 3951 4088 42312a) tonnes 1907 1974 20423 tonnes 1033 1092 11561993R3030—FR—01.01.1995—004.001—98
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
GROUPEIB
4(1) 1000pièces 20648 21606 22608
5 1000pièces 11729 12273 12843
6(1) 1000pièces 11845 12463 13113
7 1000pièces 10113 10583 110748 1000pièces 6932 7173 7423
Républiqueslovaque GROUPEIA
2 tonnes 3392 3460 3529
2a) tonnes 2112 2154 21973 tonnes 2138 2224 2312
GROUPEIB
4 1000pièces 3363 3498 3637
5 1000pièces 3622 3767 3918
6(
1) 1000pièces 3265 3396 3531
7 1000pièces 1258 1308 13618 1000pièces 3561 3668 3778
GROUPEIIA
9 tonnes 359 373 388
20 tonnes 1789 1896 201032 tonnes 94 100 106
39 tonnes 853 904 958
GROUPEIIB
12 1000paires 19144 20101 2110615 1000pièces 1217 1278 1342
16 1000pièces 1298 1363 1431
17 1000pièces 1272 1348 1429
24(
1) 1000pièces 4765 5003 5253
26 1000pièces 1760 1848 194076 tonnes 3104 3290 3488
GROUPEIIIA
36 tonnes 972 1021 1072
GROUPEIIIB
90 tonnes 893 947 1003
110 tonnes 173 183 194
117 tonnes 429 455 482
118 tonnes 183 194 206
CoréeduSud GROUPEIA
1 tonnes 898 899 900
2 tonnes 6081 6088 6095
2a) tonnes 1035 1036 10383 tonnes 4788 4815 4843
3a) tonnes 793 802 812
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 14535 14721 14908
5 1000pièces 33634 33869 34104
6(1) 1000pièces 5647 5729 5812
7 1000pièces 9555 9639 9722
8 1000pièces 31534 31808 32085
GROUPEIIA
9 tonnes 1232 1267 1304
22 tonnes 14333 14915 15521
32 tonnes 2231 2309 2389
GROUPEIIB
12 1000paires 165158 169947 1748761993R3030—FR—01.01.1995—004.001—99
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
13 1000pièces 14440 14691 14947
14 1000pièces 6407 6592 6784
15 1000pièces 8523 8819 9126
16 1000pièces 981 1004 102717(
1) 1000pièces 2877 2927 2978
18 tonnes 1474 1525 1578
21(1) 1000pièces 15174 15526 15886
24 1000pièces 4714 4894 5082
26 1000pièces 2826 2859 2892
27 1000pièces 1749 1789 183128 1000pièces 894 925 95729(
1) 1000pièces 568 588 608
31 1000pièces 5950 6122 6300
68 tonnes 1287 1361 144073 1000pièces 906 927 948
77 tonnes 1994 2052 2112
78 tonnes 5873 6112 636083 tonnes 345 355 365
GROUPEIIIA
33 tonnes 6116 6436 6772
35 tonnes 5959 6304 6670
36 tonnes 4655 4979 532537 tonnes 6496 6873 727250 tonnes 740 781 825
GROUPEIIIB
10 1000paires 25302 26476 27704
67 tonnes 1367 1430 149670 1000paires 8062 8623 922386 1000pièces 6812 7286 7794
91 tonnes 937 992 1049
97 tonnes 1270 1358 145297a)(
1) tonnes 406 435 465
100 tonnes 6277 6714 7182
111 tonnes 104 112 121
SriLanka GROUPEIB
6(1) 1000pièces 6699 7379 8128
7 1000pièces 10376 11429 12589
8 1000pièces 8485 9346 10295
GROUPEIIB
21(1) 1000pièces 7457 8322 9288
T'ai-wan GROUPEIA
2 tonnes 5851
2a) tonnes 4093 tonnes 8254
3a) tonnes 735
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 10564
5 1000pièces 207526(
1) 1000pièces 5382
7 1000pièces 3325
8 1000pièces 8791
GROUPEIIA
20 tonnes 25522 tonnes 8251
23 tonnes 4883
GROUPEIIB
12 1000paires 353401993R3030—FR—01.01.1995—004.001—100
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
13 1000pièces 2736
14 1000pièces 3611
15 1000pièces 2355
16 1000pièces 42017 1000pièces 833
18 tonnes 1790
21(
1) 1000pièces 5752
24 1000pièces 3925
26 1000pièces 3110
27 1000pièces 169828(
1) 1000pièces 1908
68 tonnes 606
73 1000pièces 1606
77 tonnes 36178 tonnes 4337
83 tonnes 969
GROUPEIIIA
33 tonnes 1410
35 tonnes 670037 tonnes 16318
GROUPEIIIB
10 1000paires 21981
67 tonnes 1397
74 1000pièces 25891 tonnes 1198
97 tonnes 1093
97a)(
1) tonnes 498
110 tonnes 4228
Thaïlande GROUPEIA
1 tonnes 16840 17426 18033
2 tonnes 12398 12829 13276
2a) tonnes 3236 3348 34653(
1) tonnes 22426 23207 24014
3a)(1) tonnes 6076 6288 6507
GROUPEIB
4 1000pièces 28314 29956 31694
5 1000pièces 19974 21132 22358
6 1000pièces 7199 7616 80587 1000pièces 6738 7129 7543
8 1000pièces 4225 4396 4575
GROUPEIIA
20 tonnes 7052 7543 8068
22 tonnes 3351 3584 3834
GROUPEIIB
12 1000paires 22319 23873 2553421 1000pièces 8953 9576 10242
24(
1) 1000pièces 4936 5280 5647
26 1000pièces 5203 5565 595273 1000pièces 2948 3153 3372
GROUPEIIIB
10 1000paires 18530 20034 21661
97 tonnes 1554 1662 1778
97a)(
1) tonnes 1319 1411 1509
Ukraine GROUPEIA
1 tonnes 7072 tonnes 1576
2a) tonnes 3981993R3030—FR—01.01.1995—004.001—101
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
3 tonnes 404
GROUPEIB
4 1000pièces 11965 1000pièces 1144
6 1000pièces 968
7 1000pièces 3388 1000pièces 472
GROUPEIIA
9 tonnes 378
20 tonnes 615
22 tonnes 30623 tonnes 366
39 tonnes 218
GROUPEIIB
12 1000paires 3384
13 1000pièces 223915 1000pièces 179
16 1000pièces 84
21 1000pièces 18924 1000pièces 654
26/27 1000pièces 413
29 1000pièces 7573 1000pièces 41283 tonnes 173
GROUPEIIIA
33 tonnes 694
36 tonnes 723
37 tonnes 92350 tonnes 107
GROUPEIIIB
67 tonnes 245
74 1000pièces 334
90 tonnes 597
GROUPEIV
115 tonnes 222117 tonnes 512
118 tonnes 321
Ouzbékistan GROUPEIA
2 tonnes 2861
2a) tonnes 612
Viêt-namGROUPEI
Catégories1,22,23,41,42,43,47,48,49,56,115,125A,125B,127A,
127B,130A,130B
Total tonnes 2635 2692 2750dont:
1 tonnes 180 181 182
22 tonnes 275 281 28623 tonnes 193 199 20541 tonnes 514 537 561
115 tonnes 100 102 103
130a/b tonnes 160 162 165
GROUPEII
Catégories2,3,32,33,34,35,36,37,50,53,61,100,117,136Total tonnes 2765 2833 2902
dont:
2 tonnes 494 495 4961993R3030—FR—01.01.1995—004.001—102
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
3 tonnes 268 269 270
32 tonnes 58 59 6035 tonnes 340 354 36836 tonnes 179 186 19437 tonnes 250 260 27050 tonnes 126 132 139117 tonnes 90 91 92
GROUPEIII
Catégories38A,63,65,140Total tonnes 549 565 582dont:65 tonnes 353 367 382
GROUPEIV
Catégories4,5,10,12,13,24,28,67,68,69,70,72,73,74,75,83,156,
157
Total tonnes 6228 6379 6534dont:4 1000pièces 3525 3550 35755 1000pièces 1365 1373 138110 1000paires 3970 4169 437712 1000paires 2173 2216 226113 1000pièces 5319 5372 5426
24 1000pièces 1663 1696 1730
28 1000pièces 1925 1973 202267 tonnes 255 269 28468 tonnes 196 203 21073 1000pièces 267 272 27674 1000pièces 408 424 44183 tonnes 123 126 130156 tonnes 47 49 51
157 tonnes 163 166 170
GROUPEV
Catégories 6,7,8,14,15,16,17,18,21,26,27,29,31,76,77,78,84,
85,86,87,88,159,161
Total tonnes 10706 10875 11047dont:6 1000pièces 2264 2275 22877 1000pièces 1135 1144 11538 1000pièces 6595 6635 667414 1000pièces 335 344 353
15 1000pièces 128 132 135
16 1000pièces 280 284 28817 1000pièces 244 248 25118 tonnes 749 764 77921 1000pièces 8069 8190 831326 1000pièces 375 379 38327 1000pièces 168 171 17429 1000pièces 136 139 14331 1000pièces 905 907 910
76 tonnes 664 684 704
78 tonnes 338 345 352159 tonnes 102 103 104161 tonnes 152 154 155
GROUPEVI
Catégories 9,19,20,38B,39,40,58,59,60,62,66,90,91,93,95,96,
97, 101, 109, 110, 111, 112, 113, 118, 120, 123, 141, 142,
151A,151B
Total tonnes 3822 3908 3995dont:9 tonnes 768 787 80719 1000pièces 643 662 6821993R3030—FR—01.01.1995—004.001—103
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
20 tonnes 197 202 208
39 tonnes 140 142 145
90 tonnes 140 144 149
97 tonnes 86 89 91118 tonnes 74 75 77
(1) VoirappendiceA.
(2) VoirappendiceB.
(3) VoirappendiceC.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—104
▼M6
Appendice A à l'annexe V
Catégorie Paystiers Remarques
1 Pakistan Les quantités additionnelles suivantes peuvent être ajoutées aux
limitesquantitativesannuellescorrespondantes:
1995: 365tonnes,
1996: 375tonnes,1997: 386tonnes.
Sousréserve de notification, ces quantités peuvent être transférées
auxlimitesquantitatives correspondantesprévuespourlacatégorie
2.Laquantitétransféréepeutêtrepartiellementexploitéeauprorata
pourlacatégorie2a).
Pérou Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, une quantité
additionnelle annuelle de 900 tonnes de produits relevant de la
catégorie 1 est réservée aux importations dans la Communauté
destinéesàêtretransforméesparl'industriecommunautaire.
2 Chine En ce qui concerne les tissus d'une largeur inférieure à 115 cm
(codesNC
52081190,
52081211,
52081291,
52081300,
52081900,
52082190,
52082211,
52082291,
52082300,
52082900,
52083100,
52083211,
52083291,
52083300,
52083900,
52084100,
52084200,
52084300,
52084900,
52085100,
52085210,
52085300,
52085900,
52091100,
52091200,
52091900,
52092100,
52092200,
52092900,
52093100,
52093200,
52093900,
52094100,
52094200,
52094300,
52094910,
52094990,
52095100,
52095200,
52095900,
52101110,
52101200,
52101900,
52103110,
52103200,
52103900,
52104100,
52104200,
52104900,
52111100,
52111200,
52111900,1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—105
▼M6
Catégorie Paystiers Remarques
52113100,
52113200,
52113900,
52114100,
52114200,
52114300,
52114919,
52114990,
52121110,
52121190,
52121390,
52121410,
52121490,
52122110,
52122190,
52122310,
52122390,
52122410,
52122490,
ex 58110000etex 63080000),laChineestautoriséeàexporter
vers la Communauté économique européenne les quantités addi-
tionnellessuivantes:
1995: 1385tonnes.
Encequiconcerne lestissusdelacatégorie 2pourgazeàpanse-
ment(codesNC52081110et52082110),laChineestautoriséeà
exporterverslaCommunautééconomiqueeuropéennelesquantitésadditionnellessuivantes:
1995: 1914tonnes.
Possibilité de transfert de et vers la catégorie 3 et de transférer
jusqu'à40%delacatégorieverslaquelles'effectuecetransfert.
3 Chine Possibilité de transfert réciproque avec la catégorie 2 et de trans-
férerjusqu'à40%delacatégorie verslaquelles'effectuecetrans-
fert.
Malaysia
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les tissus de
cotonrelevantdelacatégorie2.
3a) Malaysia
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les tissus de
coton,autresqu'écrusoublanchis,relevantdelacatégorie2a).
4 Bulgarie
Chine
Hong-kong
Inde
Macao
Malaysia
Pakistan
PhilippinesPologne
Roumanie
Singapour
CoréeduSud
T'ai-wanAuxfinsd'imputation deslimites quantitatives convenues, untaux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements de
bébé) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois
vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être
appliquéjusqu'àconcurrencede5%deslimitesquantitatives.
PourHong-kong,MacaoetlaCoréeduSud,cechiffreestde3%;
pourT'ai-wan,ilestde4%.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case9lamention«Letauxdeconversionpourvêtementsdetaille
commercialen'excédantpas130cmdoitêtreappliqué».
5 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européennepourunepériodede180jourschaqueannée:
1995: 608000pièces.
Pour les produits de la catégorie 5 (autres qu'anoraks, blousons et
similaires) de poils fins (relevant des codes NC 61101035,
61101038, 61101095 et 61101098), les sous-limites suivantes
s'appliquentàl'intérieurdeslimitesquantitativesdecettecatégorie:
1995: 148000pièces.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—106
▼M6
Catégorie Paystiers Remarques
5a) Mongolie Produits en cachemire et autres poils fins relevant des codes NC
61101035,61101038,61101095et61101098.
Les licences d'exportation et les certificats d'origine couvrant les
expéditionsdecesproduitsdoiventindiquer:
—danslacase4,lacatégorie5a),
—danslacase9,l'expression«Produitsenpoilsfins»ou«Productsof
fineanimalhair»,
—danslacase10,lestypesdepoilsfinsdontlesproduitssontconsti-
tués.
6 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européennepourunepériodede180jourschaqueannée:
1995: 1082000pièces.
LaChineestautoriséeàexporterverslaCommunautééconomique
européenne les quantités additionnelles suivantes de culottes et
shorts (codes NC 62034190, 62034290, 62034390 et
62034950):
1995: 1075000pièces.
Brésil
Bulgarie
République
tchèque
République
slovaque
Hongrie
Inde
Indonésie
Macao
Malaysia
Pakistan
Philippines
Pologne
Singapour
CoréeduSud
SriLanka
T'ai-wanAuxfinsd'imputation deslimites quantitatives convenues, untaux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements de
bébé) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois
vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être
appliquéjusqu'àconcurrencede5%deslimitesquantitatives.
PourMacao,cechiffreestde3%;pourHong-kong,ilestde1%.
L'utilisationdutauxdeconversionpourHong-kongest,danslecas
despantalons,limitéeauxsous-plafondsdéfinisci-dessous.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case9lamention«Letauxdeconversionpourvêtementsdetaille
commercialen'excédantpas130cmdoitêtreappliqué».
Hong-kong Les limites quantitatives définies à l'annexe V sont assorties des
sous-plafonds suivants pour les pantalons relevant des codes NC
62034110, 62034231, 62034233, 62034235, 62034319,
62034919, 62046110, 62046231, 62046239, 62046318,
62046918,62113242,62113342,62114242et62114342:
1995: 52593000pièces,
1996: 52898000pièces,
1997: 53205000pièces.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention«Catégorie6A».
7 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européennepourunepériodede180jourschaqueannée:
1995: 657000pièces.
8 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européennepourunepériodede180jourschaqueannée:
1995: 1061000pièces.
13 Hong-kong Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent uniquement
les produits de coton ou de fibres synthétiques relevant des codes
NC61071100,61071200,61082100et61082200.
Outreleslimitesquantitativesfixéesàl'annexeV,ilaétéconvenu
desquantitésspécifiquessuivantespourlesexportationsdeproduits
(de laine ou de fibres synthétiques ou artificielles) relevant des
codesNC61071200,61071900,61082200et61082900:
1995: 1768tonnes,1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—107
▼M6
Catégorie Paystiers Remarques
1996: 1850tonnes,
1997: 1936tonnes.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention«Catégorie13S».
15 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européennepourunepériodede180jourschaqueannée:
1995: 281000pièces.
17 CoréeduSud La possibilité supplémentaire d'un transfert de 1,5 % est prévue
pourlesproduitsrelevantdelacatégorie21.
21 CoréeduSud La possibilité supplémentaire d'un transfert de 1,5 % est prévue
pourlesproduitsrelevantdelacatégorie17.
Chine
Hong-kong
Macao
Philippines
CoréeduSud
SriLanka
T'ai-wanAuxfinsd'imputation deslimites quantitatives convenues, untaux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements de
bébé) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois
vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être
appliquéjusqu'àconcurrencede5%deslimitesquantitatives.
PourHong-kong,cechiffreestde2%;pourlaCoréeduSud,ilest
de3%;pourT'ai-wan,ilestde4%.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case9lamention«Letauxdeconversionpourvêtementsdetaille
commercialen'excédantpas130cmdoitêtreappliqué».
Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européennepourunepériodede180jourschaqueannée:
1995: 925000pièces.
24 Chine
République
tchèque
République
slovaque
Hongrie
Macao
PologneAuxfinsd'imputation deslimites quantitatives convenues, untaux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements de
bébé) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois
vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être
appliquéjusqu'àconcurrencede5%deslimitesquantitatives.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case9lamention«Letauxdeconversionpourvêtementsdetaille
commercialen'excédantpas130cmdoitêtreappliqué».
Thaïlande Les limites quantitatives ne couvrent pas les produits relevant des
codesNC61072100et61072200.
26 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européennepourunepériodede180jourschaqueannée:
1995: 322000pièces.
28 T'ai-wan Outreleslimitesquantitativesfixéesàl'annexeV,ilaétéconvenu
des quantités spécifiques suivantes uniquement pour les exporta-
tionsdesalopettesàbretelles,culottesetshortsrelevantdescodes
NC 61034190, 61034290, 61034390, 61034991, 61046190,
61046290,61046390et61046991:
1995: 174000tonnes.
29 CoréeduSud Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, des quantités
additionnelles sont réservées aux costumes d'arts martiaux (judo,
karaté,kungfu,taekwondoetdisciplinessimilaires):
1995: 286000pièces,
1996: 297000pièces,
1997: 309000pièces.
33 Chine Ces limites quantitatives s'appliquent également aux produits
destinésàêtreréexportésàl'extérieurdelaCommunauté.
68 Hong-kong Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent uniquement
les vêtements relevant des codes NC 61111090, 61112090,1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—108
▼M6
Catégorie Paystiers Remarques
61113090, ex 61119000, ex 62091000, ex 62092000,
ex 62093000etex 62099000.
Outreleslimitesquantitativesfixéesàl'annexeV,ilaétéconvenu
des quantités spécifiques suivantes pour les exportations de
vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés,
autresquelesgants;devêtementspourbébés,autresqu'enbonne-
terie, relevant des codes NC 61111090, 61112090, 61113090,
ex 61119000, ex 62091000, ex 62092000, ex 62093000 et
ex 62099000:
1995: 688tonnes,
1996: 716tonnes,1997: 745tonnes.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention«Catégorie68S».
72 Hong-kong S'appliqueuniquementauxmaillotsdebainenbonneterie.
73 Chine
Hong-kong
Hongrie
Macao
Philippines
RoumanieAuxfinsd'imputation deslimites quantitatives convenues, untaux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements de
bébé) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois
vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être
appliquéjusqu'àconcurrencede5%deslimitesquantitatives.
PourHong-kong,cechiffreestde3%.La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case9lamention«Letauxdeconversionpourvêtementsdetaille
commercialen'excédantpas130cmdoitêtreappliqué».
76 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européennepourunepériodede180jourschaqueannée:
1995: 165tonnes.
97a) CoréeduSud
T'ai-wan
ThaïlandeFiletsfins(relevantdescodesNC56081119et56081199).1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—109
▼M6
Appendice B à l'annexe V
Paystiers Remarques
Chine Lesquantitésindiquéesci-après,misesàdispositionpour1995,peuvent
êtreutiliséesexclusivementdanslecadredefoireseuropéennes:
Catégorie Quantité Unité
1 317 tonnes
2 1338 tonnes
2a) 159 tonnes
3 196 tonnes
3a) 27 tonnes
4 2061 1000pièces
5 705 1000pièces
6 1689 1000pièces
7 302 1000pièces
8 992 1000pièces
9 294 tonnes10 2215 1000paires
12 843 1000paires
13 3192 1000pièces
19 5431 1000pièces
20/39 372 tonnes
21 964 1000pièces
22 332 tonnes
24 1138 1000pièces
32 184 tonnes
37 567 tonnes
37a) 158 tonnes
Lesfacilitésprévuesàl'article7etàl'annexeVIIIduprésentrèglement
pourlaChines'appliquentauxcatégoriesetmontantsci-dessus.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—110
▼M6
Appendice Cà l'annexe V
Limites quantitatives communautaires
(ladésignationdesmarchandisesfigureàl'annexeIb)
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitatives
1995 1996
Chine GROUPEI
ex20(1) tonnes 33 35
ex39(1) tonnes 322 337
GROUPEII
ex13(1) 1000pièces 616 634
ex18(1) tonnes 759 793
ex24(1) 1000pièces 142 149
GROUPEIV
115 tonnes 979 1008
117 tonnes 466 480118 tonnes 1018 1059120 tonnes 401 417
122 tonnes 137 143
123 tonnes 68 71
GROUPEV
124(
2) tonnes 749 779
125a) tonnes 16 16
125b) tonnes 29 31
126 tonnes 16 16127a) tonnes 21 22
127b) tonnes 10 11
136a) tonnes 320 333140 tonnes 105 109
145 tonnes 21 22
146a) tonnes 125 130146b) tonnes 188 196151b) tonnes 1933 2011
156(
3) tonnes 2588 2679
157(3) tonnes 10250 10506
159(3) tonnes 3950 3990
160 tonnes 44 45
161(3) tonnes 13136 13465
(1) Lescatégoriesprécédéesde«ex»couvrentlesproduitsautresqueceuxenlaineouenpoilsfins,oudecotonou
desynthétiqueoudematièrestextilesartificielles.
(2) Cettelimitenes'appliquepasauxfibresd'alcoolpolyvinylerelevantducodeNCex 55039090.
(3) Pourcescatégories,laChines'engageàréserverenprioritéauxutilisateursappartenantàl'industrietextiledela
Communauté23%deslimitesquantitativesviséespendantunepériodede90jourscommençantle1erjanvierde
chaqueannée.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—111
▼M6
ANNEXE VI
viséeàl'article3
Produits de l'artisanat et du folklore
1. L'exceptionprévueàl'article3pourlesproduitsdefabricationartisanalene
s'appliquequ'auxgenresdeproduitssuivants:
a) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au
pied, ces tissus étant des produits traditonnels de l'artisanat de chaque
paysfournisseur;
b) vêtementsouautresarticlestextilesfabriquéstraditionnellementparl'arti-
sanatdechaquepaysfournisseur,obtenusmanuellementàpartirdestissus
définis ci-dessus et cousus exclusivement à la main sans l'aide d'une
machine. Dans le cas du Pakistan, l'exception s'applique aux produits de
l'artisanatfaitsàlamainàpartirdesproduitsdécritsaupointa).Dansle
casdel'Inde,cette exception s'appliqueauxproduitsdel'artisanat faitsà
lamainàpartirdesproduitsdécritsaupointa),autresquelesvêtements.
Pour les vêtements, les dispositions spécifiques de l'annexe VI bissont
applicables;
c) produitsdufolkloretraditionneldechaquepaysfournisseur,obtenusàla
main et énumérés dans une liste annexée aux accords bilatéraux
concernés;
d) danslecasduBangladesh,del'Indonésie,delaMalaysia,duSriLankaet
de la Thaïlande, aux tissus artisanaux traditionnels batik et aux articles
textiles fabriqués à partir de tels tissus batik cousus à la main ou avec
l'aided'unemachineactionnéeàlamainouaupied.Ladéfinitiondeces
tissusbatikestlasuivante:
les tissus artisanaux batik sont fabriqués par un procédé traditionnel par
lequel les couleurs et les ombres sont appliquées sur un tissu blanc ou
écru.Leprocédéestexécutéàlamainentroisétapes:
i) applicationdecireàlamainsurletissu;
ii) teinture oupeinture (application decouleur,soitparlaméthode arti-
sanaletraditionnelledeteinture,soitparpeintureàlamain);
iii) enlèvementdelacireenfaisantbouillirletissu.
Cestroisétapes sontrépétées surle tissupour chacune descouleurs ou des
ombresappliquéesauxtissus.
2. L'exception n'est accordée que pour les produits couverts par un certificat
conforme au modèle joint à la présente annexe et délivré par les autorités
compétentesdupaysfournisseur.
Dans le cas de la Turquie, le document d'exportation doit être conforme au
modèlejointàlaprésenteannexe.
DanslecasduBangladesh,del'Indonésie,delaMalaysia,duSriLankaetde
la Thaïlande, les mentions suivantes sont ajoutées dans la case 11 du certi-
ficat:
«d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made from such
batikfabrics»
er«d) tissus artisanaux traditionnels batik et articles textiles fabriqués à partir
detelstissusbatik».
Danslecasdel'Inde,letitreducertificatestlesuivant:«Certificate in regard to handloomfabrics, products of the cottage industry
and traditional folklore products, issued in conformity with and under theconditions regulating trade in textile products with the European Economic
Community»
«Certificatrelatifauxtissustisséssurmétieràmainetauxproduitsfaitsavec
cestissusdefabricationartisanaleetauxproduitsrelevantdufolkloretradi-
tionnel, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les
échangesdeproduitstextilesaveclaCommunautééconomiqueeuropéenne»
et,danslacase11pointb),letexteestlesuivant:
«b) hand-madecottageindustryproductsmadeofthefabricsdescribedunder
a)»
et«b) produitsdefabricationartisanalefaitsàlamainaveclestissusdécritsau
pointa)».1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—112
▼M6
DanslecasdelaTurquie,ledocument d'informationd'exportation doitêtre
revêtu d'uncachet bien visible avecla mention «FOLKLORE».Danslecas
de la Hongrie, les certificats concernant les produits visés au paragraphe 1
point c) doivent être revêtus d'un cachet bien visible avec la mention
«FOLKLORE». En cas de divergence d'opinion entre la Hongrie et la
Communauté concernant la nature des produits, les deux parties engagent
desconsultationsdansundélaid'unmoisenvuederésoudreleproblème.
Ces certificats et documents d'exportation précisent les motifs pour lesquels
l'exceptionestaccordée.
3. Silesimportationsdel'undesproduitsvisésci-dessusatteignent unvolume
susceptibledecréerdesdifficultésauseindelaCommunauté,desconsulta-
tionssontengagées danslesmeilleurs délais avec lespaysfournisseursafin
de résoudre le problème par l'adoption d'une limite quantitative ou par la
misesoussurveillanceconformément auxarticles10et13duprésentrègle-
ment.
Les dispositions de l'annexe III partie III s'appliquent mutatis mutandis aux
produitscouvertsparlepoint1delaprésenteannexe.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—113
▼M6
ANNEXE VI bis
INDE
1. Lesexportationsdevêtementsdel'artisanatindienfaitsàlamainàpartirdes
tissusmentionnésauparagraphe1del'annexeVI(ils'agitdescatégoriesde
produits relevant des groupes I B, II B et III B de l'annexe I) sont incluses
dans les limites quantitatives établies à l'annexe V. Ces produits sont
accompagnésd'uncertificatd'exportation.
2. Pour les produits relevant des catégories 6, 8, 15 et 27, des quantités addi-
tionnelles qui figurent dans le tableau joint à la présente annexe ont été
fixées.
3. Pour toutes les expéditions de vêtements soumis aux limites quantitatives
indiquéesdansletableaumentionnéauparagraphe2,lalicenced'exportation
prévueàl'article11paragraphe1delapartieIIdel'annexeIIIestremplacée
parlecertificatconformeaumodèlejointàl'annexeVI.
4. Lecertificatmentionnéauparagraphe3doitobligatoirementindiquerdansla
case7lesinformationssuivantes:
— lenumérodelacatégoriedontrelèventlesproduits,
— l'annéecontingentaire,— lamention«Vêtementsfaitsàlamain».
5. Lesdispositionsdesarticles11à30del'annexeIIIainsiquelesdispositions
de l'annexe IV concernant la coopération administrative sont également
applicables aux expéditions des produits figurant dans le tableau ci-après et
aucertificatprévuauparagraphe3.
6. Lesdispositionsdel'article7durèglements'appliquentauxquantitésfigurant
dansletableauAci-dessous,maisilnepeutpasyavoirdetransfertdecaté-
gorie à catégorie entre ces limites quantitatives et les limites quantitatives
fixéesàl'annexeVduprésentrèglement.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—114
▼M6
TABLEAUA
Limites quantitatives communautaires de 1993 à 1995
1993 1994 1995
Catégorie6 1000pièces 646 678 712
Catégorie8 1000pièces 1645 1690 1737
Catégorie15 1000pièces 730 774 821
Catégorie27 1000pièces 1290 1342 13951993R3030—FR—01.01.1995—004.001—115
▼M6
Annexe au protocole B
1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—116
▼M6
Spécimen du document d'information d'exportation visé au point 2 deuxième alinéa de l'annexe VI, à
utiliser dans le cas de la Turquie
1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—117
▼M6
ANNEXE VII
viséeàl'article5
Trafic de perfectionnement passif
Article premier
LesréimportationsdanslaCommunautédeproduitstextilesmentionnésdansla
colonne2dutableaujointàlaprésenteannexe,effectuéesenconformitéavecla
réglementation en matière de perfectionnement passif économique en vigueur
dans la Communauté, ne sontpassoumisesaux limites quantitatives prévues à
l'article2durèglementdèslorsqu'ellessontsoumisesauxlimitesquantitatives
spécifiquesfigurant danslacolonne 4dutableau etsonteffectuées aprèsavoir
fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné
danslacolonne1pourchacunedeslimitesquantitativesspécifiées.
Article 2
Lesréimportationsquinesontpascouvertesparlaprésenteannexepeuventêtre
soumises à des limites quantitatives spécifiques suivant la procédure prévue à
l'article17durèglementàconditionquelesproduitsenquestionsoientsoumis
auxlimitesquantitativesprévuesàl'article2durèglement.
Article 3
1. Les transferts entre catégories, l'utilisation par anticipation ou le report
d'une partie des limites quantitatives spécifiques d'une année sur une autre
peuventêtreeffectuéesselonlaprocédureprévueàl'article17durèglement.
2. Toutefois,lesautoritéscompétentespeuventprocéderàdestransfertsauto-
matiques,conformémentauparagraphe1,dansleslimitessuivantes:
— transfertentrecatégoriesjusqu'àconcurrencede20%delalimitequantita-
tive fixée pour la catégorie de destination, à l'exception des réimportations
enprovenancedeBulgarie,deHongrie,dePologne,deRoumanie,deRépu-
bliqueslovaqueetdeRépubliquetchèquepourlesquelleslestransfertssont
autorisésjusqu'àconcurrencede25%,
— report d'une limite quantitative spécifique d'une année sur l'autre jusqu'à
concurrence de10,5%delalimite quantitative fixéepourl'annéeeffective
d'utilisation,saufdanslecasdelaBulgarie,delaHongrie,delaPologne,de
la Roumanie, de la République slovaque et de la République tchèque oùle
reportestautoriséjusqu'àconcurrencede13,5%,
— utilisation anticipée d'une limite quantitative spécifique jusqu'à concurrence
de7,5%delalimitequantitativefixéepourl'annéeeffectived'utilisation.
3. En cas de besoin d'importations supplémentaires, les limites quantitatives
spécifiques peuvent être adaptées selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement.
4. La Commission informe le ou les pays tiers concernés de toutes les
mesuresprisesautitredesparagraphesprécédents.
Article 4
1. Auxfinsdel'applicationdel'article1er,lesautoritéscompétentesdesÉtats
membres, avant de délivrer des autorisations préalables conformément à la
réglementationcommunautairepertinenteenmatièredeperfectionnementpassif
économique, notifient à la Commission les quantités visées dans les demandes
d'autorisationqu'ellesontreçues.LaCommissionconfirmesileoulesmontants
demandés sont disponibles à la réimportation dans les limites communautaires
respectives conformément aux règlements communautaires en vigueur en
matièredeperfectionnementpassiféconomique.
2. Les demandes mentionnées dans les notifications à la Commission sont
réputéesvalablessiellesprécisentchaquefoisclairement:
a) lepaystiersdanslequellesmarchandisesdoiventêtretransformées;
b) lacatégoriedeproduitstextilesconcernée;
c) laquantitéqu'ilestprévuderéimporter;
d) l'État membre dans lequel les produits réimportés doivent être mis en libre
pratique;1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—118
▼M6
e) uneindicationmentionnantsilademandeconcerne:
i) un ancien bénéficiaire prétendant aux quantités réservées au titre de
l'article 3 paragraphe 4 ou conformément à l'article 3 paragraphe 5
cinquièmealinéadurèglement(CE)no3036/94duConseil(1)
ou
ii) un demandeur au titre de l'article 3 paragraphe 4 troisième alinéa ou de
l'article3paragraphe5duditrèglement.
3. Saufsidesraisonstechniques impératives imposentlerecourstemporaire
à d'autres modes de communication, les notifications visées aux paragraphes
précédentssontnormalement communiquéesélectroniquement danslecadredu
réseauintégréconstituéàceteffet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux autorités la
quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandes notifiées pour chaque
catégorie de produits et pour chaque pays tiers concerné. Les notifications des
États membres, pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du
faitquelesquantitésdemandéesnesontplusdisponiblesdansleslimitesquan-
titatives communautaires, sont gardées en réserve par la Commission dans
l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation
danslemêmeordrechronologiqueaufuretàmesurequedenouvellesquantités
selibèrentdufaitdel'applicationdesfacilitésprévuesàl'article3.
5. LesautoritéscompétentespréviennentlaCommissionaussitôtqu'ellesont
été informées qu'unequantité donnée n'apasété utilisée pendant la période de
validitédel'autorisationd'importation.Cettequantitéinutiliséeestautomatique-
ment reportée sur les quantités des limites quantitatives communautaires non
réservéesautitre del'article 3paragraphe4premieralinéa ouconformément à
l'article3paragraphe5cinquièmealinéadurèglement(CE)no3036/94.
Lesquantitésauxquellesilaétérenoncéautitredel'article3paragraphe4troi-
sième alinéa du règlement (CE) no3036/94 sontautomatiquement ajoutées aux
quantités du contingent communautaire qui ne sont pas réservées au titre del'article 3paragraphe4premieralinéa oudel'article 3paragraphe5cinquième
alinéaduditrèglement.
Les quantités visées aux alinéas précédents sont notifiées à la Commission
conformémentauparagraphe3.
Article 5
Lecertificatd'origineestdélivréparlesautoritésgouvernementalescompétentes
dupaysfournisseurconcerné,conformément àlalégislation communautaire en
vigueuretauxdispositionsdel'annexeIIIpourtouslesproduitscouvertsparla
présenteannexe.
Article 6
Les autorités compétentes des États membres communiquent à la Commission
lesnomsetlesadressesdesautoritéscompétentespourdélivrerlesautorisations
préalables viséesàl'article 4,ainsiquelesmodèlesdesempreintes descachets
utilisésparcesdernières.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—119
(1)J O noL322du15.2.1994,p.1.
▼M6
TABLEAU
Limites quantitatives communautaires applicables aux produits réimportés au titre du trafic de
perfectionnement passif
convenuespourlesannées1995à1997
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
Bélarus GROUPEIB
4 1000pièces 21865 1000pièces 3037
6 1000pièces 3523
7 1000pièces 26728 1000pièces 365
GROUPEIIB
12 1000paires 1971
13 1000pièces 232
15 1000pièces 115416 1000pièces 359
21 1000pièces 729
24 1000pièces 24626/27 1000pièces 115429 1000pièces 419
73 1000pièces 2308
83 tonnes 350
GROUPEIIIB
74 1000pièces 419
Bulgarie GROUPEIB
4 1000pièces 12053 12867 13735
5 1000pièces 5288 5645 6026
6 1000pièces 7483 8044 86487 1000pièces 10822 11552 123328 1000pièces 5141 5411 5695
GROUPEIIB
73 1000pièces 2693 2935 3200
Chine GROUPEIB
4 1000pièces 275
5 1000pièces 6056 1000pièces 21087 1000pièces 581
8 1000pièces 1333
GROUPEIIB
13 1000pièces 50014 1000pièces 50015 1000pièces 449
16 1000pièces 893
17 1000pièces 70018 tonnes 116
21 1000pièces 1868
24 1000pièces 11126 1000pièces 1041
29 1000pièces 100
31 1000pièces 546073 1000pièces 23176 tonnes 925
78 tonnes 54
83 tonnes 54
Républiquetchèque GROUPEIB1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—120
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
4 1000pièces 5820 6169 6539
5 1000pièces 4544 4817 5106
6 1000pièces 5377 5700 6042
7 1000pièces 2921 3096 3282
8 1000pièces 4875 5094 5324
GROUPEIIB
12 1000paires 8123 8732 9387
15 1000pièces 2550 2741 294716 1000pièces 1454 1563 1680
17 1000pièces 931 1015 1106
24 1000pièces 1091 1173 1261
26 1000pièces 1684 1810 1946
76 tonnes 3968 4325 4714
Hongrie GROUPEIB
4 1000pièces 16428 17537 18721
5 1000pièces 8688 9274 99006 1000pièces 16793 17927 19137
7 1000pièces 13527 14440 15415
8 1000pièces 9684 10120 10575
GROUPEIIB
12 1000paires 27822 30117 32602
15 1000pièces 13463 14675 15995
16 1000pièces 2859 3116 3397
17 1000pièces 3206 3495 3809
24 1000pièces 7694 8386 9141
73 1000pièces 3206 3495 3809
Inde GROUPEIB
7 1000pièces 2783 2904 3030
8 1000pièces 1989 2084 2184
GROUPEIIB
15 1000pièces 100 110 122
26 1000pièces 1425 1524 1630
27 1000pièces 1226 1311 1403
Indonésie GROUPEIB
6 1000pièces 646 714 788
7 1000pièces 430 474 5248 1000pièces 538 594 656
Macao GROUPEIB
6 1000pièces 235 241 247
GROUPEIIB
16 1000pièces 611 629 647
Malaysia GROUPEIB
4 1000pièces 192 209 227
5 1000pièces 192 209 227
6 1000pièces 192 209 227
7 1000pièces 191 201 2118 1000pièces 154 162 170
Mongolie GROUPEIB
5 1000pièces 180
Pakistan GROUPEIB
4 1000pièces 2678 2911 3165
5 1000pièces 1091 1205 1331
6 1000pièces 2466 2666 28831993R3030—FR—01.01.1995—004.001—121
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
7 1000pièces 1172 1267 1370
8 1000pièces 1635 1768 1911
GROUPEIIB
26 1000pièces 1600 1730 1871
Philippines GROUPEIB
6 1000pièces 480 510 5438 1000pièces 128 133 139
GROUPEIIB
21 1000pièces 205 220 235
Pologne GROUPEIB
4 1000pièces 9701 10283 109005 1000pièces 11551 12331 131636 1000pièces 23072 24802 266638 1000pièces 20623 21706 22845
GROUPEIIB
12 1000paires 8975 9783 1066314 1000pièces 5835 6360 693315 1000pièces 14104 15373 1675716 1000pièces 4552 4962 540824 1000pièces 3206 3495 380926 1000pièces 5129 5591 6094
Roumanie GROUPEIB
4 1000pièces 5456 5783 61305 1000pièces 9838 10502 112116 1000pièces 14758 15754 168187 1000pièces 11069 11816 126148 1000pièces 15911 16627 17375
GROUPEIIB
12 1000paires 10601 11396 1225114 1000pièces 3206 3495 380915 1000pièces 7694 8386 914117 1000pièces 4487 4891 533124 1000pièces 5129 5591 609473 1000pièces 2051 2236 2437
Fédérationrusse GROUPEIB
4 1000pièces 7965 1000pièces 1822
6 1000pièces 5041
7 1000pièces 32198 1000pièces 2916
GROUPEIIB
12 1000paires 388813 1000pièces 118115 1000pièces 313716 1000pièces 114721 1000pièces 442124 1000pièces 2247
26/27 1000pièces 2656
29 1000pièces 360273 1000pièces 277583 tonnes 414
GROUPEIIIB
74 1000pièces 8261993R3030—FR—01.01.1995—004.001—122
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
Singapour GROUPEIB
7 1000pièces 514 550 589
Républiqueslovaque GROUPEIB
4 1000pièces 1510 1601 1697
5 1000pièces 3389 3592 3808
6 1000pièces 3661 3881 41137 1000pièces 1957 2074 2199
8 1000pièces 2987 3121 3262
GROUPEIIB
12 1000paires 8431 9063 9743
15 1000pièces 3086 3317 3566
16 1000pièces 1215 1306 140417 1000pièces 1641 1789 1950
24 1000pièces 2041 2194 2359
26 1000pièces 1684 1810 1946
76 tonnes 5438 5927 6461
SriLanka GROUPEIB
6 1000pièces 2015 2219 2444
7 1000pièces 1520 1674 1844
8 1000pièces 1437 1583 1744
GROUPEIIB
21 1000pièces 1548 1727 1928
Thaïlande GROUPEIB
5 1000pièces 126 137 150
6 1000pièces 126 137 150
7 1000pièces 227 245 265
8 1000pièces 126 137 150
GROUPEIIB
21 1000pièces 485 569 668
26 1000pièces 191 209 228
Ukraine GROUPEIB
4 1000pièces 1943
5 1000pièces 26726 1000pièces 3402
7 1000pièces 4980
8 1000pièces 972
GROUPEIIB
12 1000paires 7392
13 1000pièces 93215 1000pièces 2916
16 1000pièces 599
21 1000pièces 1943
24 1000pièces 862
26/27 1000pièces 583129 1000pièces 1318
73 1000pièces 608
83 tonnes 291
GROUPEIIIB
74 1000pièces 599
Viêt-namGROUPEIB
4 1000pièces 227 228 229
5 1000pièces 173 174 175
6 1000pièces 324 326 328
7 1000pièces 241 244 2471993R3030—FR—01.01.1995—004.001—123
▼M6
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
8 1000pièces 868 875 883
GROUPEIIB
12 1000paires 1764 1817 187113 1000pièces 550 558 567
18 tonnes 223 229 236
21 1000pièces 438 448 45724 1000pièces 249 257 265
26 1000pièces 86 89 92
31 1000pièces 344 358 37176 tonnes 268 280 293
Limites quantitatives communautaires applicables aux produits réimportés au titre du trafic de
perfectionnement passif
convenuespourlesannées1995à1997
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeIB)
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantitativescommunau-
taires
1995 1996 1997
Chine GROUPEV
159 tonnes 8
161 tonnes 151993R3030—FR—01.01.1995—004.001—124
▼M6
ANNEXE VIII
viséeàl'article7
Facilités
Dansletableauci-aprèssontindiquéeslesquantitésmaximalesquechacundes
pays fournisseurs respectifs figurant dans la colonne 1 peut, après notification
préalable à la Commission, transférer entre les limites quantitatives correspon-
dantesexposéesàl'annexeV,sousréservedesdispositionssuivantes:
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne2,delalimitequantita-
tivefixéepourl'annéeencours,ilestautorisé,pourlacatégoriedéterminée,
de prélever par anticipation sur la limite quantitative fixée pour l'année
contingentaire suivante; la quantité prélevée est alors déduite de la limite
quantitativecorrespondanteprévuepourl'annéesuivante,
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne3,delalimitequantita-
tive prévue pour l'année d'utilisation effective, les quantités non utilisées
dans une année donnée peuvent être reportées sur les limites quantitatives
correspondantesdel'annéesuivante,
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne4,delalimitequantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles de la
catégorie1verslescatégories2et3,
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne5,delalimitequantita-
tiveverslaquelleletransfertestopéré,destransfertssontpossiblesentreles
catégories2et3,
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne6,delalimitequantita-
tiveverslaquelleletransfertestopéré,destransfertssontpossiblesentreles
catégories4,5,6,7et8,
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne7,delalimitequantita-
tiveverslaquelle letransfertestopéré,destransfertspeuventêtreeffectués
detoutecatégoriedesgroupesI,IIouIIIverstoutecatégoriedesgroupesII
ouIII(ouIVlecaséchéant).
Lerecoursdemanièrecumulativeauxfacilitésviséesci-dessusnedoitpasavoir
pour conséquence de relever une limite quantitative communautaire quelle
qu'ellesoit,pouruneannéedonnée,au-delàdupourcentageindiquéàlacolonne
8.
Le tableau des équivalences applicable aux transferts visés ci-dessus figure à
l'annexeI.
Les conditions supplémentaires, les possibilités de transferts et des notes sont
exposéesàlacolonne9.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—125
▼M6
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7,
8Transferts
des
groupesI,
II,IIIaux
groupesII,
III,IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Albanie 5% 9% 11% 11% 11% 11% 17% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Argentine 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o. Transfertspossi-
blesdescatégo-
ries2et3versla
catégorie1
jusqu'àconcur-
rencede4%.
Arménie 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Azerbaïdjan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Bangladesh 5% 10% 12% 7% 7% 7% s.o. NB:Actuelle-
ment,lesimporta-
tionsnesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—126
▼M6
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7,
8Transferts
des
groupesI,
II,IIIaux
groupesII,
III,IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Bélarus 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Brésil 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o. Ilestégalement
autorisédetrans-
férer2%des
catégories2et3
verslacatégorie
1.
Bulgarie 6% 10% 7% 7% 7% 10% 17% Concernantla
colonne4,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
entrelescatégo-
ries1,2et3.
Concernantles
colonnes4et5,
lesquantités
totalestransférées
verslescatégories
2et3nedoivent
pasexcéder7%.
Chine 2% 5% 7% 7% 7% 7% 17% D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesaprès
consultationsau
titredel'article
16,àconcurrence
de:
— 5 % pour la
colonne2,
— 7 % pour la
colonne3.
Concernantla
colonne7,les
transfertsau
départdes
groupesI,IIetIII
nepeuventêtre
effectuésquevers
lesgroupesIIet
III.
République
tchèque6% 10% 7% 7% 7% 10% s.o.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—127
▼M6
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7,
8Transferts
des
groupesI,
II,IIIaux
groupesII,
III,IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Estonie 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Géorgie 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Hong-kong 1% 2% 0% 4% 4% 5% s.o. D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesaprès
consultationsau
titredel'article
16,àconcurrence
de:
— 5 % pour la
colonne2,
— 7 % pour la
colonne3.
Hongrie 6% 10% 7% 7% 7% 10% s.o.
Inde 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o.Indonésie 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—128
▼M6
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7,
8Transferts
des
groupesI,
II,IIIaux
groupesII,
III,IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Kazakhstan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Kirghizstan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Lettonie 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—129
▼M6
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7,
8Transferts
des
groupesI,
II,IIIaux
groupesII,
III,IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Lituanie 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Macao 1% 2% 0% 4% 4% 5% s.o. D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesaprès
consultationsau
titredel'article
16,àconcurrence
de:
— 5 % pour la
colonne2,
— 7 % pour la
colonne3.
Malaysia 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o.
Moldova 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Mongolie 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13% Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Concernantla
colonne4,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
entrelescatégo-
ries1,2et3.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—130
▼M6
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7,
8Transferts
des
groupesI,
II,IIIaux
groupesII,
III,IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Pakistan 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o. Concernantla
colonne4,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
entrelescatégo-
ries1,2et3.
Pérou 5% 9% 11% 7% 7% 7% s.o. Destransferts
jusqu'àconcur-
rencede11%
peuventêtre
effectuésentreles
catégories1,2et
3.
Philippines 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o.
Pologne 6% 10% 7% 7% 7% 10% s.o.
Roumanie 6% 10% 7% 7% 7% 10% s.o. Concernantla
colonne4,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
entrelescatégo-
ries1,2et3.
Concernantles
colonnes4et5,
lesquantités
totalestransférées
verslescatégories
2et3nedoivent
pasexcéder7%.
Fédération
russe5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Singapour 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o.République
slovaque6% 10% 7% 7% 7% 10% s.o.
Slovénie 5% 9% 7% 7% 7% 10% 17% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne4,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
entrelescatégo-
ries1,2et3.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—131
▼M6
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7,
8Transferts
des
groupesI,
II,IIIaux
groupesII,
III,IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
CoréeduSud 1% 2% 0% 4% 4% 5% s.o. D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesaprès
consultationsau
titredel'article
16,àconcurrence
de:
— 5 % pour la
colonne2,
— 7 % pour la
colonne3.
SriLanka 5% 9% 11% 7% 7% 7% s.o.
Tadjikistan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpassoumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
T'ai-wan 1% 2% 0% 4% 4% 5% 12%
Thaïlande 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o.
Turkménistan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives.
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,lalimiteàla
colonne8estde
13%.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—132
▼M6
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7,
8Transferts
des
groupesI,
II,IIIaux
groupesII,
III,IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Ukraine 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Ouzbékistan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%.
Viêt-nam1% 2% 0% 4% 4% 5% 12% Aucuntransfert
n'estautorisé
entreleslimites
quantitatives
spécifiquesfixées
pourlescatégo-
riesfigurantdans
lesdifférents
groupesde
produitsvisésà
l'annexeV.1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—133
▼M6
Facilitésrelativesauxrestrictionsquantitativesviséesàl'appendiceCdel'annexeV
PaysUtilisa-
tionanti-
cipéeReportTrans-
ferts
entreles
catégo-
ries156,
157,159
et161Trans-
ferts
entre
d'autres
catégo-
riesAugmen-
tation
maxi-
male
dans
toute
catégorieConditionssupplémentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
Chine 1% 3% 1,5% 6% 14% Desquantitéssupplémentairespeuventêtre
autoriséesaprèsconsultationsautitrede
l'article16,àconcurrencede:
— colonne2:5%,
— colonne3:7%.
s.o. = sansobjet1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—134
▼M6
ANNEXE IX
viséeàl'article10
Mesures de sauvegarde, seuils de sortie de panier
Paysfournisseur GroupeI GroupeII GroupeIII GroupeIV GroupeV
Slovénie 1,00% 5,00% 10,00%
T'ai-wan 0,40% 2,00% 6,00%
Viêt-nam0,20% 1,00% 3,00% 5,00% 5,00%
Chine 5,00% 10,00%
Albanie 1,25% 6,25% 12,50% 12,50% 12,50%
Mongolie 1,00% 5,00% 10,00% 8,00% 8,00%
Lettonie
Lituanie0,40% 2,40% 8,00% 8,00% 8,00%
Fédérationrusse 1,20% 4,00% 4,00%
Ukraine
Bélarus1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Arménie
Azerbaïdjan
Géorgie
Moldova
Kazakhstan
Kirghizstan
Tadjikistan
Turkménistan
Ouzbékistan0,35% 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Chine(pourlesproduitsvisésàl'annexeIB)pourlesproduitsde
soiepourlesautres
produits
25,00% 10,00%1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—135
▼M4
ANNEXE X
Listoftextiles andclothingproductsnotintegrated intotheWTOwithinthemeaningofArticle
2 of the ATC
HSNo Productdescription
500400 Silkyarn(otherthanyarnspunfromsilkwaste)notputupforretailsale
500500 Yarnspunfromsilkwaste,notputupforretailsale500600 Silkyarn&yarnspunfromsilkwaste,putupforretailsale;silk-wormgut500710 Wovenfabricsofnoilsilk500720 Wovenfabricsofsilk/silkwaste,otherthannoilsilk,85%/moreofsuchfibres500790 Wovenfabricsofsilk,nes
510510 Cardedwool
510521 Combedwoolinfragments510529 Wooltopsandothercombedwool,otherthancombedwoolinfragments510530 Fineanimalhair,cardedorcombed510610 Yarnofcardedwool,>/=85%byweightofwool,notputupforretailsale510620 Yarnofcarded,wool<85%byweightofwool,notputupforretailsale510710 Yarnofcombedwool,>/85%byweightofwool,notputupforretailsale510720 Yarnofcombedwool,<85%byweightofwool,notputupforretailsale510810 Yarnofcardedfineanimalhair,notputupforretailsale510820 Yarnofcombedfineanimalhair,notputupforretailsale510910 Yarnofwool/offineanimalhair,>/=85%byweightofsuchfibres,putup510990 Yarnofwool/offineanimalhair,<85%byweightofsuchfibres,putup511000 Yarnofcoarseanimalhairorofhorsehair511111 Wovenfabricsofcardedwool/fineanimalhair,>/85%byweight;</=300g/m
2
511119 Wovenfabricsofcardedwool/fineanimalhair,>/=85%byweight,>300g/m2
511120 Wovenfabricofcardedwool/fineanimalhair,>/=85%byweight,mixedwith
man-madefibres
511130 Wovenfabricofcardedwool/fineanimalhair,>/=85%byweight,mixedwith
man-madefibres
511190 Wovenfabricofcardedwool/fineanimalhair,>/=85%byweight,nes
511211 Wovenfabricofcombedwool/fineanimalhair,>/=85%byweight,</=200g/m2
511219 Wovenfabricsofcombedwool/fineanimalhair,>/=85%byweight,>200g/m2
511220 Wovenfabricsofcombedwool/fineanimalhair,<85%byweight,mixedwith
man-madefibres
511230 Wovenfabricsofcombedwool/fineanimalhair,<85%byweight,mixedwith
man-madefibres
511290 Wovenfabricsofcombedwool/fineanimalhair,<85%byweight,nes511300 Wovenfabricsofcoarseanimalhairorofhorsehair
520411 Cottonsewingthread>/=85%byweightofcotton,notputupforretailsale
520419 Cottonsewingthread,<85%byweightofcotton,notputupforretailsale520420 Cottonsewingthread,putupforretailsale520511 Cottonyarn,>/=85%,single,uncombed,>/=714,29dtex,notputup
520512 Cottonyarn,>/=85%,single,uncombed,714,29>dtex>/=232,56,notputup
520513 Cottonyarn,>/=85%,single,uncombed,232,56>/=dtex>/=192,31,notputup520514 Cottonyarn,>/=85%,single,uncombed,192,31>/=dtex>/=125,notputup520515 Cottonyarn,>/=85%,single,uncombed,<125dtex,notputupforretailsale520521 Cottonyarn,>/=85%,single,combed,>/=714,29,notputup520522 Cottonyarn,>/=85%,single,combed,714,29>dtex>/=232,56,notputup520523 Cottonyarn,>/=85%,single,combed,232,56>dtex>/=192,31,notputup520524 Cottonyarn,>/=85%,single,combed,192,31>dtex>/=125,notputup520525 Cottonyarn,>/=85%,single,combed,<125dtex,notputupforretailsale1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—136
▼M4
HSNo Productdescription
520531 Cottonyarn,>/=85%,multi,uncombed,>/=714,29dtex,notputup,nes
520532 Cottonyarn,>/=85%,multi,uncombed,714,29>dtex>/=232,56,notputup,
nes
520533 Cottonyarn,>/=85%,multi,uncombed,232,56>dtex>/=192,31,notputup,
nes
520534 Cottonyarn,>/=85%,multi,uncombed,192,31>dtex>/=125,notputup,nes
520535 Cottonyarn,>/=85%,multi,uncombed,<125dtex,notputup,nes520541 Cottonyarn,>/=85%,multiple,combed,>/=714,29dtex,notputup,nes
520542 Cottonyarn,>/=85%,multi,combed,714,29>dtex>/=232,56,notputup,nes
520543 Cottonyarn,>/=85%,multi,combed,232,56>dtex>/=192,31,notputup,nes520544 Cottonyarn,>/=85%,multiple,combed,192,31>dtex>/=125,notputup,nes
520545 Cottonyarn,>/=85%,multiple,combed,<125dtex,notputup,nes
520611 Cottonyarn,</=85%,single,uncombed,>/=714,29,notputup520612 Cottonyarn,</=85%,single,uncombed,714,29>dtex>/=232,56,notputup
520613 Cottonyarn,</=85%,singleuncombed,232,56>dtex>/=192,31,notputup
520614 Cottonyarn,</=85%,single,uncombed,192,31>dtex>/=125,notputup520615 Cottonyarn,</=85%,single,uncombed,<125dtex,notputupforretailsale520621 Cottonyarn,</=85%,single,combed,>/=714,29dtex,notputup
520622 Cottonyarn,</=85%,single,combed,714,29>dtex>/=232,56,notputup
520623 Cottonyarn,</=85%,single,combed,232,56>dtex>/=192,31,notputup520624 Cottonyarn,</=85%,single,combed,192,31>dtex>/=125,notputup
520625 Cottonyarn,</=85%,singlecombed,<125dtex,notputupforretailsale
520631 Cottonyarn,</=85%,multiple,uncombed,</=714,29,notputup,nes520632 Cottonyarn,</=85%,multiple,uncombed,714,29>dtex>/=232,56,notputup,
nes
520633 Cottonyarn,</=85%,multiple,uncombed,232,56>dex>/=192,31,notputup,
nes
520634 Cottonyarn,</=85%,multiple,uncombed,192,31>dtex>/=125,notputup,
nes
520635 Cottonyarn,</=85%,multiple,uncombed,<125dtex,notputup,nes520641 Cottonyarn,</=85%,multiple,combed,>/=714,29,notputup,nes520642 Cottonyarn,</=85%,multiple,combed,714,29>dtex>/=232,56,notputup,
nes
520643 Cottonyarn,</=85%,multiple,combed,232,56>dtex>/=192,31,notputup,
nes
520644 Cottonyarn,</=85%,multiple,combed,192,31>dtex>/=125,notputup,nes520645 Cottonyarn,</=85%,multiple,combed,<125dtex,notputup,nes
520710 Cottonyarn(otherthansewingthread)>/=85%byweightofcotton,putup
520790 Cottonyarn(otherthansewingthread)</=85%byweightofcotton,putupfor
retailsale
520811 Plainweavecottonfabric,>/=85%,notmorethan100g/m
2,unbleached
520812 Plainweavecottonfabric,>/=85%,>100g/m2to200g/m2,unbleached
520813 Twillweavecottonfabric,>/=85%,notmorethan200g/m2,unbleached
520819 Wovenfabricsofcotton,>/=85%,notmorethan200g/m2,unbleached,nes
520821 Plainweavecottonfabric,>/=85%,notmorethan100g/m2,bleached
520822 Plainweavecottonfabric,>/=85%,>100g/m2to200g/m2,bleached
520823 Twillweavecottonfabric,>/=85%,notmorethan200g/m2,bleached
520829 Wovenfabricsofcotton,>/=85%,notmorethan200g/m2,bleached,nes
520831 Plainweavecottonfabric,>/=85%,notmorethan100g/m2,dyed
520832 Plainweavecottonfabric,>/=85%,>100g/m=to200g/m2=,dyed
520833 Twillweavecottonfabrics,>/=85%,notmorethan200g/m2,dyed
520839 Wovenfabricsofcotton,>/=85%,notmorethan200g/m2,dyed,nes
520841 Plainweavecottonfabric,>/=85%,notmorethan100g/m2,yarndyed
520842 Plainweavecottonfabrics,>/=85%,>100g/m2to200g/m2,yarndyed1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—137
▼M4
HSNo Productdescription
520843 Twillweavecottonfabric,>/=85%,notmorethan200g/m2,yarndyed
520849 Wovenfabricsofcotton,>/=85%,notmorethan200g/m2,yarndyed,nes
520851 Plainweavecottonfabrics,>/=85%,notmorethan100g/m2,printed
520852 Plainweavecottonfabric,>/=85%,>100g/m2to200g/m2,printed
520853 Twillweavecottonfabric,>/=85%,notmorethan200g/m2,printed
520859 Wovenfabricsofcotton,>/=85%,notmorethan200g/m2,printed,nes
520911 Plainweavecottonfabric,>/=85%,morethan200g/m2,unbleached
520912 Twillweavecottonfabric,>/=85%,morethan200g/m2,unbleached
520919 Wovenfabricsofcotton,>/=85%,morethan200g/m2,unbleached,nes
520921 Plainweavecottonfabric,>/=85%,morethan200g/m2,bleached
520922 Twillweavecottonfabrics,>/=85%,morethan200g/m2,bleached
520929 Wovenfabricsofcotton,>/=85%,morethan200g/m2,bleached,nes
520931 Plainweavecottonfabrics,>/=85%,morethan200g/m2,dyed
520932 Twillweavecottonfabrics,>/=85%,morethan200g/m2,dyed
520939 Wovenfabricsofcotton,>/=85%,morethan200g/m2,dyed,nes
520941 Plainweavecottonfabrics,>/=85%,morethan200g/m2,yarndyed
520942 Denimfabricsofcotton,>/=85%,morethan200g/m2
520943 Twillweavecottonfabrics.otherthandenim.>/=85%,morethan200g/m2,yarn
dyed
520949 Wovenfabricsofcotton,>/=85%,morethan200g/m2,yarndyed,nes
520951 Plainweavecottonfabrics,>/=85%,morethan200g/m2,printed
520952 Twillweavecottonfabrics,>/=85%,morethan200g/m2,printed
520959 Wovenfabricsofcotton,>/=85%,morethan200g/m2,printed,nes
521011 Plainweavecottonfabrics,<=85%mixedwithman-madefibres,notmorethan
200g/m2,unbleached
521012 Twillweavecottonfabrics,<=85%mixedwithman-madefibres,notmorethan
200g/m2,unbleached
521019 Wovenfabricsofcotton,<=85%mixedwithman-madefibres,</=200g/m2,
unbleachednes
521021 Plainweavecottonfabrics,<=85%mixedwithman-madefibres,notmorethan
200g/m2,bleached
521022 Twillweavecottonfabrics,<=85%mixedwithman-madefibres,notmorethan
200g/m2,bleached
521029 Wovenfabricsofcotton,</85%mixedwithman-madefibres,</=200g/m2,
bleachednes
521031 Plainweavecottonfabrics,</85%mixedwithman-madefibres,notmorethan
200g/m2,dyed
521032 Twillweavecottonfabrics,</85%mixedwithman-madefibres,notmorethan
200g/m2,dyed
521039 Wovenfabricsofcotton,<85%mixedwithman-madefibres,</=200g/m2,
dyed,nes
521041 Plainweavecottonfabrics,<85%mixedwithman-madefibres,notmorethan
200g/m2,yarndyed
521042 Twillweavecottonfabrics,<85%mixedwithman-madefibres,notmorethan
200g/m2,yarndyed
521049 Wovenfabricsofcotton,<85%mixedwithman-madefib,</=200g/m2,yarn
dyed,nes
521051 Plainweavecottonfabrics,<85%mixedwithman-madefibres,notmorethan
200g/m2,printed
521052 Twillweavecottonfabrics,<85%mixedwithman-madefibres,notmorethan
200g/m2,printed
521059 Wovenfabricsofcotton,<85%mixedwithman-madefibres,</=200g/m2,
printed,nes
521111 Plainweavecottonfabrics,<85%mixedwithman-madefibres,morethan200g/
m2,unbleached
521112 Twillweavecottonfabrics,<85%mixedwithman-madefibres,morethan200g/
m2,unbleached1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—138
▼M4
HSNo Productdescription
521119 Wovenfabricsofcotton,</85%mixedwithman-madefibres,morethan200g/
m2,unbleached,nes
521121 Plainweavecottonfabrics,<85%mixedwithman-madefibres,morethan200g/
m2,bleached
521122 Twillweavecottonfabrics,<85%mixedwithman-madefibres,morethan200g/
m2,bleached
521129 Wovenfabricsofcotton,<85%mixedwithman-madefibres,morethan200g/
m2,bleachednes
521131 Plainweavecottonfabrics,<85%mixedwithman-madefibres,morethan200g/
m2,dyed
521132 Twillweavecottonfabrics,<85%mixedwithman-madefibres,morethan200g/
m2,dyed
521139 Wovenfabricsofcotton,<85%mixedwithman-madefibres,morethan200g/
m2,dyed,nes
521141 Plainweavecottonfabrics,<85%mixedwithman-madefibres,morethan200g/
m2,yarndyed
521142 Denimfabricsofcotton,<85%mixedwithman-madefibres,morethan200g/m2
521143 Twillweavecottonfabrics,otherthandenim,<85%mixedwithman-made
fibres,>200g/m2,yarndyed
521149 Wovenfabricsofcotton,<85%mixedwithman-madefibres,>200g/m2,yarn
dyed,nes
521151 Plainweavecottonfabrics,<85%mixedwithman-madefibres,morethan200g/
m2,printed
521152 Twillweavecottonfabrics,</85%mixedwithman-madefibres,morethan200g/
m2,printed
521159 Wovenfabricsofcotton,</85%mixedwithman-madefibres,morthan200g/
m2,printed,nes
521211 Wovenfabricsofcotton,weighingnotmorethan200g/m2,unbleached,nes
521212 Wovenfabricsofcotton,weighingnotmorethan200g/m2,bleached,nes
521213 Wovenfabricsofcotton,weighingnotmorethan200g/m2,dyed,nes
521214 Wovenfabricsofcotton,</=200g/m2,ofyarnsofdifferentcolours,nes
521215 Wovenfabricsofcotton,weighingnotmorethan200g/m2,printed,nes
521221 Wovenfabricsofcotton,weighingmorethan200g/m2,unbleached,nes
521222 Wovenfabricsofcotton,weighingmorethan200g/m2,bleached,nes
521223 Wovenfabricsofcotton,weighingmorethan200g/m2,dyed,nes
521224 Wovenfabricsofcotton,>200g/m2,ofyarnsofdifferentcolours,nes
521225 Wovenfabricsofcotton,weighingmorethan200g/m2,printed,nes
530610 Flaxyarn,single
530620 Flaxyarn,multile(folded)orcable
530820 Truehempyarn
530890 Yarnofothervegetabletextilefibres
530911 Wovenfabrics,containing85%ormorebyweightofflax,unbleachedorblea-
ched
530919 Wovenfabrics,containing85%ormorebyweightofflax,otherthanunbleached
orbleached
530921 Wovenfabricsofflax,containg<85%byweightofflax,unbleachedorbleached
530929 Wovenfabricsofflax,containing<85%byweightofflax,otherthanunblea-
chedorbleached
531100 Wovenfabricsofothervegetabletextilefibres;wovenfabricsofpaperyarn
540110 Sewingthreadofsyntheticfilaments
540120 Sewingthreadofartificialfilaments
540210 Hightenacityyarn(otherthansewingthread),nylon/othpolyamidesfilaments,not
putup
540220 Hightenacityyarn(otherthansewingthread),ofpolyesterfilaments,notputup
540231 Texturdyarnnes,ofnylon/othpolyamidesfilaments,</=50tex/s.y.,notputup
540232 Texturdyarnnes,ofnylon/othpolyamidesfilaments,>50tex/s.y.,notputup1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—139
▼M4
HSNo Productdescription
540233 Texturedyarnnes,ofpolyesterfilaments,notputupforretailsale
540239 Texturedyarnofsyntheticfilaments,nes,notputup540241 Yarnofnylonorotherpolyamidesfilaments,single,untwisted,nes,notputup540242 Yarnofpolyesterfilaments,partiallyoriented,single,nes,notputup540243 Yarnofpolyesterfilaments,single,untwisted,nes,notputup540249 Yarnofsyntheticfilaments,single,untwisted,nes,notputup540251 Yarnofnylonorotherpolyamidesfilaments,single,>50turns/m,notputup
540252 Yarnofpolyesterfilaments,single,>50turnspermetre,notputup
540259 Yarnofsyntheticfilaments,single,>50turnspermetre,nes,notputup540261 Yarnofnylonorotherpolyamidesfilaments,multiple,nesnotputup540262 Yarnofpolyesterfilaments,multiple,nes,notputup540269 Yarnofsyntheticfilaments,multiple,nes,notputup540310 Hightenacityyarn(otherthansewingthread),ofviscoserayonfilament,notput
up
540320 Texturedyarnnes,ofartificialfilaments,notputupforretailsale540331 Yarnofviscoserayonfilaments,single,untwisted,nes,notputup540332 Yarnofviscoserayonfilaments,single,>120turnsperm,nes,notputup540333 Yarnofcelluloseacetatefilaments,single,nes,notputup540339 Yarnofpolyesterfilaments,single,nes,notputup540341 Yarnofviscoserayonfilaments,multiple,nes,notputup
540342 Yarnofcelluloseacetatefilaments,multiple,nes,notup
540349 Yarnofartificialfilaments,multiple,nes,notputup540410 Syntheticmono,>/=67dtex,nocrosssectionaldimensionexceeds1mm540490 Strip&thelikeofsyntexmaterialofanapparentwidthnotexceeds5mm540500 Artificialmono,67dtex,cross-sect>1mm;stripofartificialtextilematerialsw
</=5mm
540610 Yarnofsyntheticfilament(otherthansewingthread),putupforretailsale540620 Yarnofartificialfilament(otherthansewingthread),putupforretailsale540710 Wovenfabricsofhightenacityfibresyarnsofnylonothpolyamides/polyesters540720 Wovenfabricsobtainedfromstrip/thelikeofsynthetictextilematerials540730 FabricsspecifinNote9SectionXI(layersofparallelsyntheticstextileyarn)540741 Wovenfabrics,>/=85%ofnylon/otherpolyamidesfilaments,unbleachedor
bleached,nes
540742 Wovenfabrics,>/=85%ofnylon/otherpolyamidesfilaments,dyed,nes540743 Wovenfabrics,>/=85%ofnylon/otherpolyamidesfilaments,yarndyed,nes540744 Wovenfabrics,>/=85%ofnylon/otherpolyamidesfilaments,printed,nes540751 Wovenfabrics,>/=85%oftexturedpolyesterfilaments,unbleachedorbleached,
nes
540752 Wovenfabrics,>/=85%oftexturedpolyesterfilaments,dyed,nes540753 Wovenfabrics,>/=85%oftexturedpolyesterfilaments,yarndyed,nes540754 Wovenfabrics,>/=85%oftexturedpolyesterfilaments,printed,nes540760 Wovenfabrics,>/=85%ofnon-texturedpolyesterfilaments,nes540771 Wovenfabrics,>/=85%ofsyntheticfilaments,unbleachedorbleached,nes540772 Wovenfabrics,>/=85%ofsyntheticfilaments,dyed,nes
540773 Wovenfabrics,>/=85%ofsyntheticfilaments,yarndyed,nes
540774 Wovenfabrics,>/=85%ofsyntheticfilaments,printed,nes540781 Wovenfabricsofsyntheticfilaments,<85%mixedwithcotton,unbleachedor
bleached,nes
540782 Wovenfabricsofsyntheticfilaments,<85%mixedwithcotton,dyed,nes
540783 Wovenfabricsofsyntheticfilaments,<85%mixedwithcotton,yarndyed,nes
540784 Wovenfabricsofsyntheticfilaments,<85%mixedwithcotton,printed,nes540791 Wovenfabricsofsyntheticfilaments,unbleachedorbleached,nes540792 Wovenfabricsofsyntheticfilaments,dyed,nes1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—140
▼M4
HSNo Productdescription
540793 Wovenfabricsofsyntheticfilaments,yarndyed,nes
540794 Wovenfabricsofsyntheticfilaments,printed,nes
540810 Wovenfabricsofhightenacityfilamentyarnsofviscoserayon
540821 Wovenfabrics,>/=85%ofartificialfibresostripofartificialtextilematerial,
unbleached/bleachednes
540822 Wovenfabrics,>/=85%ofartificialfibresorstripofartificialtextilematerial,
dyed,nes
540823 Wovenfabrics,>/=85%ofartificialfibresorstripofartificialtextilematerial,y
dyed,nes
540824 Wovenfabrics,>/=85%ofartificialfibresorstripofartificialtextilematerial,
printed,nes
540831 Wovenfabricsofartificialfilaments,unbleachedorbleached,nes
540832 Wovenfabricsofartificialfilaments,dyed,nes540833 Wovenfabricsofartificialfilaments,yarndyed,nes540834 Wovenfabricsofartificialfilaments,printed,nes
550110 Filamenttowofnylonorotherpolyamides
550120 Filamenttowofpolyesters550130 Filamenttowofacrylicormodacrylic550190 Syntheticfilament,tow,nes
550200 Artificialfilamenttow
550310 Staplefibresofnylonorotherpolyamides,notcardedorcombed550320 Staplefibresofpolyesters,notcardedorcombed550330 Staplefibresofacrylicormodacrylic,notcardedorcombed550340 Staplefibresofpolypropylene,notcardedorcombed
550390 Syntheticstaplefibres,notcardedorcombed,nes
550410 Staplefibresofviscose,notcardedorcombed550490 Artificialstaplefibres,otherthanviscose,notcardedorcombed550510 Wasteofsyntheticfibres550520 Wasteofartificialfibres
550610 Staplefibresofnylonorotherpolyamides,cardedorcombed
550620 Staplefibresofpolyesters,cardedorcombed550630 Staplefibresofacrylicormodacrylic,cardedorcombed550690 Syntheticstaplefibres,cardedorcombed,nes550700 Artificialstaplefibres,cardedorcombed
550810 Sewingthreadofsyntheticstaplefibres
550820 Sewingthreadofartificialstaplefibres550911 Yarn,>/=85%nylonorotherpolyamidesstaplefibres,single,notputup550912 Yarn,>/=85%nylonorotherpolyamidesstaplefibres,multi,notputupnes550921 Yarn,>/=85%ofpolyesterstaplefibres,single,notputup
550922 Yarn,>/=85%ofpolyesterstaplefibres,multiple,notputup,nes
550931 Yarn,>/=85%ofacrylicormodacrylicstaplefibres,single,notputup550932 Yarn,>/=85%acrylic/modacrylicstaplefibres,multiple,notputup,nes550941 Yarn,>/=85%ofothersyntheticstaplefibres,single,notputup550942 Yarn,>/=85%ofothersyntheticstaplefibres,multiple,notputup,nes
550951 Yarnofpolyesterstaplefibresmixedw/artificialstaplefibres,notputup,nes
550952 Yarnofpolyesterstaplefibresmixedwwool/fineanimalhair,notputup,nes550953 Yarnofpolyesterstaplefibresmixedwithcotton,notputup.nes550959 Yarnofpolyesterstaplefibres,notputup,nes550961 Yarnofacrylicstaplefibresmixedwwool/fineanimalhair,notputup,nes
550962 Yarnofacrylicstaplefibresmixedwithcotton,notup,nes
550969 Yarnofacrylicstaplefibres,notputup,nes550991 Yarnofothersyntheticstaplefibresmixedw/wool/fineanimalhair,nes1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—141
▼M4
HSNo Productdescription
550992 Yarnofothersyntheticstaplefibresmixedwithcotton,notputup,nes
550999 Yarnofothersyntheticstaplefibres,notputup,nes
551011 Yarn,>/=85%ofartificialstaplefibres,single,notputup
551012 Yarn,>/=85%ofartificialstaplefibres,multiple,notputup,nes
551020 Yarnofartificialstaplefibresmixedwwool/fineanimalhair,notputup,nes
551030 Yarnofartificialstaplefibresmixedwithcotton,notputup,nes
551090 Yarnofartificialstaplefibres,notputup,nes
551110 Yarn,>/=85%ofsyntheticstaplefibres,otherthansewingthread,putup
551120 Yarn,<85%ofsyntheticstaplefibres,putupforretailsale,nes
551130 Yarnofartificialfibres(otherthansewingthread),putupforretailsale
551211 Wovenfabrics,containing>/=85%ofpolyesterstaplefibres,unbleachedor
bleached
551219 Wovenfabrics,containing>/=85%ofpolyesterstaplefibres,otherthanunblea-
chedorbleached
551221 Wovenfabrics,containing>/=85%ofacrylicstaplefibres,unbleachedorblea-
ched
551229 Wovenfabrics,containing>/=85%ofacrylicstaplefibres,otherthanunbleached
orbleached
551291 Wovenfabrics,containing>/=85%ofothersyntheticstaplefibres,unbl/bl
551299 Wovenfabrics,containing>/=85%ofothersyntheticfibres,otherthanunbl/bl
551311 Plainweavepolyesterstaplefibresfabrics,<85%mixedw/cottn.</=170g/m2,
unbleached/bleached
551312 Twillweavepolyesterstaplefibresfabrics,<85%mixedw/cottn.</=170g/m2,
unbleached/bleached
551313 Wovenfabofpolyesterstaplefibres,<85%mixedw/cot.</=170g/m2,unblea-
ched/bleached,nes
551319 Wovenfabricsofothersynstaplefibres,<85%mixedw/cot,</=170g/m2,
unbleached/bleached
551321 Plainweavepolyesterstaplefibresfabrics,>85%mixedw/cotton,</=170g/m2,
dyed
551322 Twillweavepolyesterstaplefibresfabrics,<85%mixedw/cotton,</=170g/m2,
dyed
551323 Wovenfabricsofpolyesterstaplefibres,>85%mixedw/cotton.</=170g/m2,
dyed,nes
551329 Wovenfabricsofothersynstaplefibres,<85%mixedw/cotton.</=170g/m2,
dyed
551331 Plainweavepolyesterstaplefibresfabrics,<85%mixedw/cotton.</=170g/m2,
yarndyd
551332 Twillweavepolyesterstaplefabrics,<85%mixedw/cotton.</=170g/m2,yarn
dyed
551333 Wovenfabricsofpolyesterstaplefibres,<85%mixedw/cotton,</=170g/m2,
dyednes
551339 Wovenfabricsofothersynstaplefibres,<85%mixedw/cotton,</=170g/m2,
yarndyed
551341 Plainweavepolyesterstaplefibresfabrics,<85%mixedw/cotton,</=170g/m2,
printed
551342 Twillweavepolyesterstaplefibresfabrics,<85%mixedw/cotton,</=170g/m2,
printed
551343 Wovenfabofpolyesterstaplefibres,<85%mixedw/cotton,</=170g/m2,
printed,nes
551349 Wovenfabricsofothersynstaplefibres,<85%mixedw/cotton,</=170g/m2,
printed
551411 Plainweavepolyesterstaplefibresfabrics,<85%mixedw/cotton,>170g/m2,
unbl/bl
551412 Twillweavepolyesterstaplefibresfabrics,<85%mixedw/cotton,>170g/m2,
unbl/bl
551413 Wovenfabofpolyesterstaplefibres,<85%mixedw/cotton,>170g/m2,unbl/bl,
nes1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—142
▼M4
HSNo Productdescription
551419 Wovenfabricsofothersyntheticstaplefibres,<85%mixedw/cotton,>170g/
m2,unbl/bl
551421 Plainweavepolyesterstaplefibrefabrics,<85%mixedw/cotton,>170g/m2,
dyed
551422 Twillweavepolyesterstaplefibrefabrics,<85%mixedw/cotton,>170g/m2,
dyed
551423 Wovenfabricsofpolyesterstaplefibres,<85%mixedw/cotton,>170g/m2,
dyed
551429 Wovenfabricsofothersyntheticstaplefibres,<85%mixedw/cotton,>170g/
m2,dyed
551431 Plainweavepolyesterstaplefibresfabric,<85%mixedw/cotton,>170g/m2,
yarndyed
551432 Twillweavepolyesterstaplefibrefabrics,<85%mixedw/cotton,>170g/m2,
yarndyed
551433 Wovenfabofpolyesterstaplefibres,<85%mixedw/cotton,>170g/m2,yarn
dyednes
551439 Wovenfabricsofothersynstaplefibres,<85%mixedw/cotton,>170g/m2,
yarndyed
551441 Plainweavepolyesterstaplefibrefabrics,<85%mixedw/cotton,>170g/m2,
printed
551442 Twillweavepolyesterstaplefibrefabrics,<85%mixedw/cotton,>170g/m2,
printed
551443 Wovenfabricsofpolyesterstaplefibres<85%mixedw/cotton,>170g/m2,ptd.
nes
551449 Wovenfabricsofothersyntheticstaplefibres,<85%mixedw/cotton,>170g/
m2,printed
551511 Wovenfabricsofpolyesterstaplefibresmixedwithviscoserayonstaplefib.nes551512 Wovenfabricsofpolyesterstaplefibresmixedwithman-madefilaments,nes
551513 Wovenfabricsofpolyesterstaplefibresmixedw/wool/fineanimalhair,nes
551519 Wovenfabricsofpolyesterstaplefibresnes551521 Wovenfabricsofacrylicstaplefibres,mixedwithman-madefilaments,nes
551522 Wovenfabricsofacrylicstaplefibres,mixedw/wool/fineanimalhair,nes
551529 Wovenfabricsofacrylicormodacrylicstaplefibres,nes551591 Wovenfabricsofothersyntheticstaplefibresmixedwithman-madefilaments,
nes
551592 Wovenfabricsofothersyntheticstaplefibresmixedw/wooloffineanimalhair,
nes
551599 Wovenfabricsofsyntheticstaplefibres,nes551611 Wovenfabrics,containing>/=85%ofartificialstaplefibres,unbleached/blea-
ched
551612 Wovenfabrics,containing>/=85%ofartificialstaplefibres,dyed
551613 Wovenfabrics,containing>/=85%ofartificialstaplefibres,yarndyed
551614 Wovenfabrics,containing>/=85%ofartificialstaplefibres,printed551621 Wovenfabricsofartificialstaplefib,<85%,mixedwithman-madefibres,
unbleached/bleached
551622 Wovenfabricsofartificialstaplefibres,<85%,mixedwithman-madefibres,
dyed
551623 Wovenfabricsofartificialstaplefibres,<85%mixedwithman-madefibres,
yarndyed
551624 Wovenfabricsofartificialstaplefibres,<85%,mixedwithman-madefibres,
printed
551631 Wovenfabricsofartificialstaplefibres,<85%mixedw/wool/fineanimalhair,
unbleached/bleached
551632 Wovenfabricsofartificialstaplefibres,<85%mixedw/wool/fineanimalhair,
dyed
551633 Wovenfabricsofartificialstaplefibres,<85%mixedw/wool/fineanimalhair,
yarndyed
551634 Wovenfabricsofartificialstaplefibres,<85%mixedw/wool/fineanimalhair,
printed1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—143
▼M4
HSNo Productdescription
551641 Wovenfabricsofartificialstaplefibres,<85%mixedwithcotton,unbleachedor
bleached
551642 Wovenfabricsofartificialstaplefibres,<85%mixedwithcotton,dyed
551643 Wovenfabricsofartificialstaplefibres,<85%mixedwithcotton,yarndyed551644 Wovenfabricsofartificialstaplefibres,<85%mixedwithcotton,printed551691 Wovenfabricsofartificialstaplefibres,<85%unbleachedorbleached,nes
551692 Wovenfabricsofartificialstaplefibres,dyed,nes
551693 Wovenfabricsofartificialstaplefibres,yarndyed,nes551694 Wovenfabricsofartificialstaplefibres,printed,nes
560210 Needleloomfeltandstitch-bondedfibrefabrics
560221 Feltotherthanneedleloom,ofwoolorfineanimalhair,notimpregnated,coated,
coveredetc.
560229 Feltotherthanneedleloom,ofothertextilematerials,notimpregnated,coated,
coveredetc.
560290 Feltoftextilematerials,nes560300 Nonwovens,whetherornotimpregnated,coated,coveredorlaminated560420 Hightenacityyarnofpolester,nylonotherpolyamid,viscoserayon,coated,etc.
560490 Textileyarn,strips&thelike,impregnatedcoated/coveredwithrubberorplastics,
nes
560600 Gimpedyarnnes:chenilleyarn:loopwale-yarn
560710 Twine,cordage,ropesandcables,ofjuteorothertextilebastfibres560721 Binderorbalertwine,ofsisalorothertextilefibresofthegenus Agave
560729 Twinenes,cordage,ropesandcables,ofsisaltextilefibres
560730 Twine,cordage,ropesandcables,ofabacaorotherhard(leaf)fibres
560741 Binderorbalertwine,ofpolyethyleneorpolypropylene560749 Twinenes,cordage,ropesandcables,ofpolyethyleneorpolypropylene560750 Twine,cordage,ropesandcables,ofothersyntheticfibres
560790 Twine,cordage,ropesandcables,ofothermaterials
560811 Madeupfishingnets,ofman-madetextilematerials560819 Knottednettingoftwine/cordage/rope,andothermadeupnetsofman-made
textilematerials
560890 Knottednettingoftwine/cordage/rope,nes,andmadeupnetsofothertextile
materials
560900 Articlesofyarn,strip,twine,cordage,ropeandcables,nes
570110 Carpetsofwoolorfineanimalhair,knotted
570190 Carpetsofothertextilematerials,knotted570210 Kelem,Schumacks,Karamanieandsimilartextilehand-wovenrugs
570220 Floorcoveringsofcoconutfibres(coir)
570231 Carpetsofwool/fineanimalhair,ofwovenpileconstruction,notmadeup,nes570232 Carpetsofman-madetextilematerials,ofwovenpileconstruction,notmadeup,
nes
570239 Carpetsofothertextilematerials,ofwovenpileconstruction,notmadeup,nes570241 Carpetsofwool/fineanimalhair,ofwovenpileconstruction,notmadeup,nes570242 Carpetsofman-madetextilematerials,ofwovenpileconstruction,madeup,nes
570249 Carpetsofothertextilematerials,ofwovenpileconstruction,madeup,nes
570251 Carpetsofwoolorfineanimalhair,woven,notmadeup,nes570252 Carpetsofman-madetextilematerials,woven,notmadeup,nes
570259 Carpetsofothertextilematerials,woven,notmadeup,nes
570291 Carpetsofwoolorfineanimalhair,woven,madeup,nes570292 Carpetsofman-madetextilematerials,woven,madeup,nes570299 Carpetsofothertextilematerials,woven,madeup,nes
570310 Carpetsofwoolorfineanimalhair,tufted
570320 Carpetsofnylonorotherpolyamides,tufted1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—144
▼M4
HSNo Productdescription
570330 Carpetsofotherman-madetextilematerials,tufted
570390 Carpetsofothertextilematerials,tufted570410 Tilesoffelttextilematerials,havingamaximumsurfaceareaof0,3m
2
570490 Carpetsoffeltoftextilematerials,nes570500 Carpetsandothertextilefloorcoverings,nes
580110 Wovenpilefabricsofwool/fineanimalhair,otherthanterry&narrowfabrics
580121 Wovenuncutweftpilefabricsofcotton,otherthanterryandnarrowfabrics580122 Cutcorduroyfabricsofcotton,otherthannarrowsfabrics580123 Wovenweftpilefabricsofcotton,nes580124 Wovenwarppilefabricsofcotton,pingl(uncut),otherthanterry&narrow
fabrics
580125 Wovenwarppilefabricsofcotton,cut,otherthanterryandnarrowfabrics580126 Chenillefabricsofcotton,otherthannarrowfabrics580131 Wovenuncutweftpilefabricsofman-madefibres,otherthanterry&narrow
fabrics
580132 Cutcorduroyfabricsofman-madefibres,otherthannarrowfabrics580133 Wovenweftpilefabricsofman-madefibres,nes580134 Wovenwarppilefabricsofman-madefibrespingl(uncut),otherthanterry&
narrowfabrics
580135 Chenillewarppilefabricsofman-madefibrescut,otherthanterry&narrow
fabrics
580136 Wovenfabricsofman-made,otherthannarrowfabrics580190 Wovenpilefabrics&chenillefabricsofothertextilematerials,otherthanterry&
narrowfabrics
580211 Terrytowelling&similarwoventerryfabricsofcotton,otherthannarrowfabrics
unbleached
580219 Terrytowelling&similarwoventerryfabricsofcotton,otherthanunbleached&
otherthannarrowfabrics
580220 Terrytowelling&similarwoventerryfabricsofothertextilematerials,otherthan
narrowfabrics
580230 Tuftedtextilefabrics,otherthanproductsofheadingNo5703580310 Gauzeofcotton,otherthannarrowfabrics580390 Gauzeofothertextilematerial,otherthannarrowfabrics580410 Tulles&othernetfabrics,notincludingwoven,knittedorcrochetedfabrics580421 Mechanicallymadelaceofman-madefibres,inthepiece,instrips/motifs580429 Mechanicallymadelaceofothertextilematerials,inthepiece,instrips/inmotifs580430 Hand-madelace,inthepiece,instripsorinmotifs580500 Hand-woventapestries&needle-workedtapestries,whetherornotmadeup580610 Narrowwovenpilefabricsandnarrowchenillefabrics580620 Narrowwovenfabrics,cntgbywt>/=5%elastomericyarn/rubberthreadnes580631 Narrowwovenfabricsofcotton,nes580632 Narrowwovenfabricsofman-madefibres,nes580639 Narrowwovenfabricsofothertextilematerials,nes580640 Fabricsconsistingofwarpw/oweftassembledbymeansofanadhesive580710 Labels,badgesandsimilarwovenarticlesoftextilematerials580790 Labels,badgesandsimilararticles,notwoven,oftextilematerials,nes580810 Braidsinthepiece580890 Ornamentaltrimmingsinthepiece,otherthanknitted;tassels,pompons&similar
art
580900 Wovenfabricsofmetalthread/ofmetallizedyarn,forapparel,etc,nes581010 Embroiderywithoutvisibleground,inthepiece,instripsorinmotifs581091 Embroideryofcotton,inpiece,instripsorinmotifs,nes581092 Embroideryofman-madefibres,inthepiece,instripsorinmotifs,nes581099 Embroideryofothertextilematerials,inthepiece,instrips/motifs,nes1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—145
▼M4
HSNo Productdescription
581100 Quiltedtextileproductsinthepiece
590210 Tirecordfabricmadeofnylonorotherpolyamideshightenacityyarns
590220 Tirecordfabricmadeofpolyesterhightenacityyarns590290 Tirecordfabricmadeofviscoserayonhightenacityyarns590310 Textilefabricsimpregnated,coated,covered,orlaminatedwithpolyvinylchlo-
ride,nes
580320 Textilefabricsimpregnated,coated,covered,orlaminatedwithpolyurethane,nes590390 Textilefabricsimpregnated,coated,covered,orlaminatedwithplastics,nes
590500 Textilewallcoverings590691 Rubberizedtextileknittedorcrochetedfabrics,nes590800 Textilewicksforlamps,stoves,etc;gasmantles&knittedgasmantlefabric
590900 Textilehosepipingandsimilartextiletubing
591000 Transmissionorconveyorbeltsorbeltingoftextilematerial591110 Textilefabricsusedforcardclothing,andsimilarfabricfortechnicaluses
591120 Textileboltingcloth,whetherornotmadeup
591131 Textilefabricsusedinpaper-makingorsimilarmachines,<650g/m
2
591132 Textilefabricsusedinpaper-makingorsimilarmachinesweighing>/=650g/m2
591140 Textilestraingclothusedinoilpressesorthelike,inclusiveofhumanhair
591190 Textileproductsandarticlesfortechnicaluses,nes
600110 Longpileknittedorcrochetedtextilefabrics
600121 Loopedpileknittedorcrochetedfabrics,ofcotton
600122 Loopedpileknittedorcrochetedfabrics,ofman-madefibres600129 Loopedpileknittedorcrochetedfabrics,ofothertextilematerials
600191 Pileknittedorcrochetedfabrics,ofcotton,nes
600192 Pileknittedorcrochetedfabrics,ofman-madefibres,nes600199 Pileknittedorcrochetedfabrics,ofothertextilematerials,nes600210 Knittedorcrochetedtextilefabrics,with</=30cm,>/=5%ofelastomeric/
rubber,nes
600220 Knittedorcrochetedtextilefabrics,ofawidthnotexceeding30cm,nes
600230 Knittedcrochetedtextilefabrics,width>30cm,>/=5%ofelastomeric/rubber,
nes
600241 Warpknittedfabrics,ofwoolorfineanimalhair,nes
600342 Warpknittedfabrics,ofcotton,nes
600243 Warpknittedfabrics,ofman-madefibres,nes600249 Warpknittedfabrics,ofothermaterials,nes600291 Knittedorcrochetedfabrics,ofwooloroffineanimalhair,nes
600292 Knittedorcrochetedfabrics,ofcotton,nes
600293 Knittedorcrochetedfabrics,ofman-madefibres,nes600299 Knittedorcrochetedfabrics,ofothermaterials,nes
610110 Mens/boysovercoats,anoraksetc.ofwoolorfineanimalhair,knitted
610120 Mens/boysovercoats,anoraksetc.ofcotton,knitted
610130 Mens/boysovercoats,anoraksetc.ofman-madefibres,knitted
610190 Mens/boysovercoats,anoraksetc.ofothertextilematerials,knitted610210 Womens/girlsovercoats,anoraksetc.ofwoolorfineanimalhair,knitted610220 Womens/girlsovercoats,anoraksetc.ofcotton,knitted
610230 Womens/girlsovercoats,anoraksetc.ofman-madefibres,knitted
610290 Womens/girlsovercoats,anoraksetc.ofothertextilematerials,knitted610331 Mens/boysjacketsandblazers,ofwoolorfineanimalhair,knitted
610332 Mens/boysjacketsandblazers,ofcotton,knitted
610333 Mens/boysjacketsandblazers,ofsyntheticfibres,knitted1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—146
▼M4
HSNo Productdescription
610339 Mens/boysjacketsandblazers,ofothertextilematerials,knitted
610341 Mens/boystrousersandshorts,ofwoolorfineanimalhair,knitted610342 Mens/boystrousersandshorts,ofcotton,knitted610343 Mens/boystrousersandshorts,ofsyntheticfibres,knitted610349 Mens/boystrousersandshorts,ofothertextilematerials,knitted610411 Womens/girlssuits,ofwoolorfineanimalhair,knitted610412 Womens/girlssuits,ofcotton,knitted610413 Womens/girlssuits,ofsyntheticfibres,knitted610419 Womens/girlssuits,ofothertextilematerials,knitted610421 Womens/girlsensembles,ofwoolorfineanimalhair,knitted610422 Womens/girlsensembles,ofcotton,knitted610423 Womens/girlsensembles,ofsyntheticfibres,knitted610429 Womens/girlsensembles,ofothertextilematerials,knitted610431 Womens/girlsjackets,ofwoolorfineanimalhair,knitted610432 Womens/girlsjackets,ofcotton,knitted610433 Womens/girlsjackets,ofsyntheticfibres,knitted610439 Womens/girlsjackets,ofothertextilematerials,knitted610441 Womens/girlsdresses,ofwoolorfineanimalhair,knitted610442 Womens/girlsdresses,ofcotton,knitted610443 Womens/girlsdresses,ofsyntheticfibres,knitted610444 Womens/girlsdresses,ofartificialfibres,knitted610449 Womens/girlsdresses,ofothertextilematerials,knitted610451 Womens/girlsskirts,ofwoolorfineanimalhair,knitted610452 Womens/girlsskirts,ofcotton,knitted610453 Womens/girlsskirts,ofsyntheticfibres,knitted610459 Womens/girlsskirts,ofothertextilematerials,knitted610461 Womens/girlstrousersandshorts,ofwoolorfineanimalhair,knitted610462 Womens/girlstrousersandshorts,ofcotton,knitted610463 Womens/girlstrousersandshorts,ofsyntheticfibres,knitted610469 Womens/girlstrousersandshorts,ofothertextilematerials,knitted610510 Mens/boysshirts,ofcotton,knitted
610520 Mens/boysshirts,ofman-madefibres,knitted
610590 Mens/boysshirts,ofothertextilematerials,knitted610610 Womens/girlsblousesandshirts,ofcotton,knitted610620 Womens/girlsblousesandshirts,ofman-madefibres,knitted610690 Womens/girlsblousesandshirts,ofothermaterials,knitted610711 Mens/boysunderpantsandbriefs,ofcotton,knitted610712 Mens/boysunderpantsandbriefs,ofman-madefibres,knitted610719 Mens/boysunderpantsandbriefs,ofothertextilematerials,knitted610721 Mens/boysnightshirtsandpyjamas,ofcotton,knitted610722 Mens/boysnightshirtsandpyjamas,ofman-madefibres,knitted610729 Mens/boysnightshirtsandpyjamas,ofothertextilematerials,knitted610791 Mens/boysbathrobes,dressinggownsetc.ofcotton,knitted610792 Mens/boysbathrobes,dressinggownsetc.ofman-madefibres,knitted610799 Mens/boysbathrobes,dressinggownsetc.ofothertextilematerials,knitted610821 Womens/girlsbriefsandpanties,ofcotton,knitted610822 Womens/girlsbriefsandpanties,ofman-madefibres,knitted610829 Womens/girlsbriefsandpanties,ofothertextilematerials,knitted610831 Womens/girlsnightdressesandpyjamas,ofcotton,knitted610832 Womens/girlsnightdressesandpyjamas,ofman-madefibres,knitted610839 Womens/girlsnightdresses&pyjamas,ofothertextilematerials,knitted610891 Womens/girlsbathrobes,dressinggowns,etc.ofcotton,knitted1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—147
▼M4
HSNo Productdescription
610892 Womens/girlsbathrobes,dressinggowns,etc.ofman-madefibres,knitted
610899 Womens/girlsbathrobes,dressinggowns,etc.ofothertextilematerials,knitted
610910 T-shirts,singletsandothervests,ofcotton,knitted610990 T-shirts,singletsandothervests,ofothertextilematerials,knitted
611010 Pullovers,cardigans&similararticleofwoolorfineanimalhair,knitted
611020 Pullovers,cardigansandsimilararticlesofcotton,knitted611030 Pullovers,cardigansandsimilararticlesofman-madefibres,knitted
611090 Pullovers,cardigans&similararticlesofothertextilematerials,knitted
611110 Babiesgarments&clothingaccessoriesofwoolorfineanimalhair,knitted
611120 Babiesgarmentsandclothingaccessoriesofcotton,knitted
611130 Babiesgarmentsandclothingaccessoriesofsyntheticfibres,knitted611190 Babiesgarments&clothingaccessoriesofothertextilematerials,knitted
611211 Tracksuits,ofcotton,knitted
611212 Tracksuits,ofsyntheticfibres,knitted611219 Tracksuits,ofothertextilematerials,knitted
611220 Skisuits,oftextilematerialsknitted
611231 Mens/boysswimwear,ofsyntheticfibres,knitted611239 Mens/boysswimwear,ofothertextilematerials,knitted
611241 Women/girlsswimwear,ofsyntheticfibres,knitted
611249 Women/girlsswimwear,ofothertextilematerials,knitted
611300 Garmentsmadeupofimpregnationcoated,coverdorlaminatedtextileknitted
fabric
611410 Garmentsnes,ofwoolorfineanimalhair,knitted
611420 Garmentsnes,ofcotton,knitted
611430 Garmentsnes,ofman-madefibres,knitted
611490 Garmentsnes,ofothertextilematerials,knitted
611511 Pantyhose&tights,ofsyntheticfibreyarns<67dtex/singleyarnknitted611512 Pantyhose&tights,ofsyntheticfibreyarn>/=67dtex/singleyarnknitted
611519 Pantyhoseandtights,ofothertextilematerials,knitted
611520 Womenfull-I/knee-Ihosiery,oftextileyarn<67dtex/singleyarnknitted611591 Hosierynes,ofwoolorfineanimalhair,knitted
611592 Hosierynes,ofcotton,knitted
611593 Hosierynes,ofsyntheticfibres,knitted611599 Hosierynes,ofothertextilematerials,knitted
611610 Gloves,impregnated,coatedorcoveredwithplasticsorrubber,knitted
611691 Gloves,mittensandmitts,nes,ofwoolorfineanimalhair,knitted
611692 Gloves,mittensandmitts,nes,ofcotton,knitted
611693 Gloves,mittensandmitts,nes,ofsyntheticfibres,knitted611699 Gloves,mittensandmitts,nes,ofothertextilematerials,knitted
611710 Shawls,scarves,veilsandthelike,oftextilematerials,knitted
611720 Ties,bowtiesandcravats,oftextilematerials,knitted611780 Clothingaccessoiresnes,oftextilematerials,knitted
611790 Partsofgarments/ofclothingaccessoires,oftextilematerialsknitted
620111 Mens/boysovercoats&similararticlesofwool/fineanimalhair,notknitted
620112 Mens/boysovercoatsandsimilararticlesofcotton,notknitted620113 Mens/boysovercoats&similararticlesofman-madefibres,notknitted
620119 Mens/boysovercoats&similararticlesofothertextilematerials,notknitted
620191 Mens/boysanoraks&similararticles,ofwool/fineanimalhair,notknitted620192 Mens/boysanoraksandsimilararticles,ofcotton,notknitted
620193 Mens/boysanoraksandsimilararticles,ofman-madefibres,notknitted
620199 Mens/boysanoraks&similararticles,ofothertextilematerials,notknitted1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—148
▼M4
HSNo Productdescription
620211 Womens/girlsovercoats&similararticlesofwool/fineanimalhairnotknitted
620212 Womens/girlsovercoatsandsimilararticlesofcotton,notknitted620213 Womens/girlsovercoats&similararticlesofman-madefibres,notknitted620219 Womens/girlsovercoats&similararticlesofothertextilematerials,notknitted620291 Womens/girlsanoraks&similararticleofwool/fineanimalhair,notknitted620292 Womens/girlsanoraksandsimilararticleofcotton,notknitted620293 Womens/girlsanoraks&similararticleofman-madefibres,notknitted620299 Womens/girlsanoraks&similararticleofothertextilematerials,notknitted620311 Mens/boyssuits,ofwoolorfineanimalhair,notknitted620312 Mens/boyssuits,ofsyntheticfibres,notknitted620319 Mens/boyssuits,ofothertextilematerials,notknitted620321 Mens/boysensembles,ofwoolorfineanimalhair,notknitted620322 Mens/boysensembles,ofcotton,notknitted620323 Mens/boysensembles,ofsyntheticfibres,notknitted620329 Mens/boysensembles,ofothertextilematerials,notknitted620331 Mens/boysjacketsandblazers,ofwoolorfineanimalhair,notknitted620332 Mens/boysjacketsandblazers,ofcotton,notknitted620333 Mens/boysjacketsandblazers,ofsyntheticfibres,notknitted620339 Mens/boysjacketsandblazers,ofothertextilematerials,notknitted620341 Mens/boystrousersandshorts,ofwoolorfineanimalhair,notknitted620342 Mens/boystrousersandshorts,ofcotton,notknitted620343 Mens/boystrousersandshorts,ofsyntheticfibres,notknitted620349 Mens/boystrousersandshorts,ofothertextilematerials,notknitted620411 Womens/girlssuits,ofwoolorfineanimalhair,notknitted620412 Womens/girlssuits,ofcotton,notknitted620413 Womens/girlssuits,ofsyntheticfibres,notknitted620419 Womens/girlssuits,ofothertextilematerials,notknitted620421 Womens/girlsensembles,ofwoolorfineanimalhair,notknitted620422 Womens/girlsensembles,ofcotton,notknitted620423 Womens/girlsensembles,ofsyntheticfibres,notknitted620429 Womens/girlsensembles,ofothertextilematerials,notknitted
620431 Womens/girlsjackets,ofwoolorfineanimalhair,notknitted
620432 Womens/girlsjackets,ofcotton,notknitted620433 Womens/girlsjackets,ofsyntheticfibres,notknitted620439 Womens/girlsjackets,ofothertextilematerials,notknitted620441 Womens/girlsdresses,ofwoolorfineanimalhair,notknitted620442 Womens/girlsdresses,ofcotton,notknitted620443 Womens/girlsdresses,ofsyntheticfibres,notknitted620444 Womens/girlsdresses,ofartificialfibres,notknitted620449 Womens/girlsdresses,ofothertextilematerials,notknitted620451 Womens/girlsskirts,ofwoolorfineanimalhair,notknitted620452 Womens/girlsskirts,ofcotton,notknitted620453 Womens/girlsskirts,ofsyntheticfibres,notknitted620459 Womens/girlsskirts,ofothertextilematerials,notknitted620461 Womens/girlstrousers&shorts,ofwoolorfineanimalhair,notknitted620462 Womens/girlstrousersandshorts,ofcotton,notknitted620463 Womens/girlstrousersandshorts,ofsyntheticfibres,notknitted620469 Womens/girlstrousers&shorts,ofothertextilematerials,notknitted620510 Mens/boysshirts,ofwoolorfineanimalhair,notknitted620520 Mens/boysshirts,ofcotton,notknitted620530 Mens/boysshirts,ofman-madefibres,notknitted620590 Mens/boysshirts,ofothertextilematerials,notknitted1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—149
▼M4
HSNo Productdescription
620610 Womens/girlsblousesandshirts,ofsilkorsilkwaste,notknitted
620620 Womens/girlsblouses&shirts,ofwoolorfineanimalhair,notknitted
620630 Womens/girlsblousesandshirts,ofcotton,notknitted620640 Womens/girlsblousesandshirts,ofman-madefibres,notknitted620690 Womens/girlsblousesandshirts,ofothertextilematerials,notknitted620711 Mens/boysunderpantsandbriefs,ofcotton,notknitted
620719 Mens/boysunderpantsandbriefs,ofothertextilematerials,notknitted
620721 Mens/boysnightshirtsandpyjamas,ofcotton,notknitted620722 Mens/boysnightshirtsandpyjamas,ofman-madefibres,notknitted620729 Mens/boysnightshirts&pyjamas,ofothertextilematerials,notknitted
620791 Mens/boysbathrobes,dressinggowns,etc.ofcotton,notknitted
620792 Mens/boysbathrobes,dressinggowns,etc.man-madefibres,notknitted620799 Mens/boysbathrobes,dressinggowns,etc.ofothertextilematerials,notknitted620811 Womens/girlsslipsandpetticoats,ofman-madefibres,notknitted
620819 Womens/girlsslips&petticoats,ofothertextilematerials,notknitted
620821 Womens/girlsnightdressesandpyjamas,ofcotton,notknitted620822 Womens/girlsnightdressesandpyjamas,ofman-madefibres,notknitted620829 Womens/girlsnightdresses&pyjamas,ofothertextilematerials,notknitted
620891 Womens/girlspanties,bathrobes,etc.ofcotton,notknitted
620892 Womens/girlspanties,bathrobes,etc.ofman-madefibres,notknitted620899 Womens/girlspanties,bathrobes,etc.ofothertextilematerials,notknitted620910 Babiesgarments&clothingaccessoriesofwoolorfineanimalhair,notknitted
620920 Babiesgarments&clothingaccessoriesofcotton,notknitted
620930 Babiesgarments&clothingaccessoriesofsyntheticfibres,notknitted620990 Babiesgarments&clothingaccessoriesofothertextilematerials,notknitted621010 Garmentsmadeupoftextilefeltsandofnonwoventextilefabrics
621020 Mens/boysovercoats&similararticlesofimpregnated,coated,etc,textilewoven
fabrics
621030 Womens/girlsovercoats&similararticles,ofimpregnated,coated,etc,textile
wovenfabrics
621040 Mens/boysgarmentsnes,madeupofimpregnated,coatedcovered,etc,textile
wovenfabrics
621050 Womens/girlsgarmentsnes,ofimpregnated,coatedcovered,etc,textilewoven
fabrics
621111 Mens/boysswimwear,oftextilematerials,notknitted
621112 Womens/girlsswimwear,oftextilematerials,notknitted621120 Skisuits,oftextilematerials,notknitted621131 Mens/boysgarmentsnes,ofwoolorfineanimalhair,notknitted
621132 Mens/boysgarmentsnes,ofcotton,notknitted
621133 Mens/boysgarmentsnes,ofman-madefibres,notknitted621139 Mens/boysgarmentsnes,ofothertextilematerials,notknitted621141 Womens/girlsgarmentsnes,ofwoolorfineanimalhair,notknitted
621142 Womens/girlsgarmentsnes,ofcotton,notknitted
621143 Womens/girlsgarmentsnes,ofman-madefibres,notknitted621149 Womens/girlsgarmentsnes,ofothertextilematerials,notknitted621010 Brassieresandpartsthereof,oftextilematerials
621220 Girdles,pantygirdlesandpartsthereof,oftextilematerials
621230 Corselettesandpartsthereof,oftextilematerials621290 Corsets,braces&similararticles&partsthereof,oftextilematerials621310 Handkerchiefs,ofsilkorsilkwaste,notknitted
621320 Handkerchiefs,ofcotton,notknitted
621390 Handkerchiefs,ofothertextilematerials,notknitted621410 Shawls,scarves,veilsandthelike,ofsilkorsilkwaste,notknitted1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—150
▼M4
HSNo Productdescription
621420 Shawls,scarves,veils&thelike,ofwoolorfineanimalhair,notknitted
621430 Shawls,scarves,veilsandthelike,ofsyntheticfibres,notknitted621440 Shawls,scarves,veilsandthelike,ofartificialfibres,notknitted621490 Shawls,scarves,veils&thelike,ofothertextilematerials,notknitted621420 Ties,bowtiesandcravats,ofsilkorsilkwaste,notknitted621600 Gloves,mittensandmitts,oftextilematerials,notknitted621710 Clothingaccessoiresnes,oftextilematerials,notknitted621790 Partsofgarmentsorofclothingaccessoriesnes,oftextilematerialsnotknitted
630110 Electricblankets,oftextilematerials
630120 Blankets(otherthanelectric)&travellingrugs,ofwoolorfineanimalhair630130 Blankets(otherthanelectric)andtravellingrugs,ofcotton630140 Blankets(otherthanelectric)andtravellingrugs,ofsyntheticfibres630190 Blankets(otherthanelectric)andtravellingrugs,ofothertextilematerials630210 Bedlinen,oftextileknittedorcrochetedmaterials630221 Bedlinen,ofcotton,printed,notknitted
630222 Bedlinen,ofman-madefibres,printed,notknitted
630229 Bedlinen,ofothertextilematerials,printed,notknitted630231 Bedlinen,ofcotton,nes630232 Bedlinen,ofman-madefibres,nes630239 Bedlinen,ofothertextilematerials,nes630240 Tablelinen,oftextileknittedorcrochetedmaterials630251 Tablelinen,ofcotton,notknitted630252 Tablelinen,offlax,notknitted630253 Tablelinen,ofman-madefibres,notknitted630259 Tablelinen,ofothertextilematerials,notknitted630260 Toilet&kitchenlinen,ofterrytowellingorsimilarterryfabrics,ofcotton630291 Toiletandkitchenlinen,ofcotton,nes630292 Toiletandkitchenlinen,offlax630293 Toiletandkitchenlinen,ofman-madefibres630299 Toiletandkitchenlinen,ofothertextilematerials630311 Curtains,drapes,interiorblinds&curtainorbedvalances,ofcotton,knitted630312 Curtains,drapes,interiorblinds&curtain/bedvalances,ofsyntheticfibres,knitted630319 Curtains,drapes,interiorblinds&curtain/bedvalances,othertextilematerials
knitted
630391 Curtains/drapes/interiorblinds&curtain/bedvalances,ofcotton,notknitted630392 Curtains/drapes/interiorblindscurtain/bedvalances,ofsyntheticfibres,notknitted630399 Curtains/drape/interiorblindcurtain/bdvalance,ofothertextilematerials,not
knitted
630411 Bedspreadsoftextilematerials,nes,knittedorcrocheted630419 Bedspreadsoftextilematerials,nes,notknittedorcrocheted630491 Furnishingarticlesnes,oftextilematerials,knittedorcrocheted630492 Furnishingarticlesnes,ofcotton,notknittedorcrocheted630493 Furnishingarticlesnes,ofsyntheticfibres,notknittedorcrocheted630499 Furnishingarticlesnes,ofothertextilematerials,notknittedorcrocheted630520 Sacksandbags,forpackingofgoods,ofcotton630531 Sacks&bags,forpackingofgoods,ofpolyethyleneorpolypropylenestrips630539 Sacks&bags,forpackingofgoods,ofotherman-madetextilematerials630590 Sacks&bags,forpackingofgoods,ofothertextilematerials630611 Tarpaulins,awningsandsunblinds,ofcotton630612 Tarpaulins,awningsandsunblinds,ofsyntheticfibres630619 Tarpaulins,awningsandsunblinds,ofothertextilematerials630621 Tents,ofcotton1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—151
▼M4
HSNo Productdescription
630622 Tents,ofsyntheticfibres
630629 Tents,ofothertextilematerials630631 Sails,ofsyntheticfibres
630639 Sails,ofothertextilematerials
630641 Pneumaticmattresses,ofcotton630649 Pneumaticmattresses,ofothertextilematerials630691 Campinggoodsnes,ofcotton
630699 Campinggoodsnes,ofothertextilematerials
630710 Floor-cloths,dish-cloths,dusters&similarcleaningcloths,oftextilematerials630720 Lifejacketsandlifebelts,oftextilematerials
630790 Madeuparticles,oftextilematerials,nes,includingdresspatterns
630800 Setsconsistiingofwovenfabrics&yarn,formakingupintorugs,tapestriesetc.
ex640520 Footwearwithsolesanduppersofwoolfelt
660110 Umbrellasandsunumbrellas,gardentype
870821 Safetyseatbeltsformotorvehicles
ex940490 Pillowandcushiosofcotton,quilts,eiderdowns,comfortersandsimilararticlesof
textilematerials1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—152
▼M6
ANNEXE XI
Liste des membres de l'Organisation mondiale du commerce
AfriqueduSud
AntiguaetBarbudaArgentineAustralieBahreïnBangladeshBarbadeBelize
Botswana
BrésilBruneiDarussalamBurkinaFasoCanadaRépubliquecentrafricaineChiliColombie
CoréeduSud
CostaRicaCôted'IvoireCubaDjiboutiRépubliquedominicaineDominiqueÉgypte
ElSalvador
États-Unisd'AmériqueGabonGhanaGuinée-BissauGuyanaHondurasHong-kong
Hongrie
IndeIndonésieIslandeIsraëlJamaïqueJaponKenya
Koweït
LesothoMacaoMalaysiaMalawiMaldivesMaliMalte
Maroc
MauriceMauritanieMexiqueMyanmarNamibieNigeriaNorvège
Nouvelle-Zélande
OugandaPakistanParaguayPérouPhilippinesPologneRoumanie
Saint-Vincent-et-Grenadines
Sainte-LucieSénégalSingapourSlovaquieSriLankaSuisseSurinam1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—153
▼M6
Swaziland
Tanzanie
Républiquetchèque
Thaïlande
Togo
TrinitéetTobago
Tunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
Zambie
Zimbabwe1993R3030—FR—01.01.1995—004.001—154