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"B RÈGLEMENT (CE) No1615/2000 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2000
portant dérogation au règlement (CEE) no2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires»
établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du
Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté
(JO L 185 du 25.7.2000, p. 54)
Rectifié par:
"C1 Rectificatif, JO L 216 du 26.8.2000, p. 22 (1615/2000)2000R1615 — FR — 01.08.2000 — 000.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No1615/2000 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2000
portant dérogation au règlement (CEE) no2454/93 en ce qui concerne la
définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du
schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la
situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits
textiles exportés de ce pays vers la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n
o2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant
le code des douanes communautaire (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no955/1999 du Parlement européen et du Conseil (2), et
notamment son article 249,
vu le règlement (CEE) no2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant
certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no2913/92 du
Conseil établissant le code des douanes communautaire (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no1662/1999 (4), et notamment son article
76,
considérant ce qui suit:(1) Par le règlement (CE) n
o2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998
portant application d’un schéma pluriannuel de préférences tarifaires
généralisées pour la période du 1erjuillet 1999 au 31 décembre
2001 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1310/2000
de la Commission (6), la Communauté a octroyé le bénéfice de ces
préférences tarifaires au Népal.
(2) Les articles 67 à 97 du règlement (CEE) no2454/93 déterminent les
conditions auxquelles doit répondre la définition de la notion de«produits originaires» applicable dans le cadre du schéma de
préférences tarifaires généralisées. Toutefois, l’article 76 dudit
règlement prévoit la possibilité de déroger aux dispositions ainsiétablies au bénéfice des pays les moins avancés bénéficiaires du
schéma des préférences tarifaires généralisées lorsque ceux-ci en font
la demande à la Communauté.
(3) Par le règlement (CE) n
o1539/1999 de la Commission (7), le Népal a
obtenu une telle dérogation pour certains produits textiles pour lapériode du 15 juillet 1999 au 14 juillet 2000.
(4) Cette demande satisfait aux dispositions de l’article 76 du règlement
(CEE) n
o2454/93. Notamment, l’instauration de certaines conditions
concernant les quantités (établies sur une base annuelle), appréciées àla fois en fonction de la capacité d’absorption par le marché
communautaire de tels produits en provenance du Népal, des capacités
d’exportation de ce pays et des réalités des flux commerciauxconstatés, est de nature à prévenir tous préjudices aux industriescommunautaires correspondantes. Il convient toutefois d’adapter la
dérogation en fonction des nécessités économiques.
(5) Afin d’encourager la coopération régionale entre les pays bénéficiai-
res, il convient de prévoir que les matières utilisées au Népal dans lecadre de la présente dérogation soient originaires des pays membres de
l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) (à
l’exception du Myanmar), de l’Association sud-asiatique pour lacoopération régionale (ASACR) ou de l’accord de partenariatACP-CE.
(6) Pour assurer une gestion transparente et efficace de ces mesures, il
convient d’appliquer les dispositions relatives à la gestion descontingents tarifaires figurant aux dispositions pertinentes du règle-!B
(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
(2) JO L 119 du 7.5.1999, p. 1.
(3) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.
(4) JO L 197 du 29.7.1999, p. 25.
(5) JO L 357 du 30.12.1998, p. 1.
(6) JO L 148 du 22.6.2000, p. 28.
(7) JO L 178 du 14.7.1999, p. 42.2000R1615 — FR — 01.08.2000 — 000.001 — 2
ment (CEE) no2454/93, tel que modifié par le règlement (CE) no
1427/97 (1).
(7) Les besoins éventuels de poursuivre l’application de la dérogation
au-delà des quantités prévues doivent être examinés en consultationavec les autorités du Népal.
(8) Une telle dérogation doit être octroyée pour une période suffisamment
significative afin de porter son plein effet, soit jusqu’au 31 décembre2001, date d’échéance du règlement (CE) n
o2820/98.
(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du
comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Par dérogation aux dispositions des articles 67 à 97 du règlement (CEE)
no2454/93, les produits énumérés à l’annexe du présent règlement et
fabriqués au Népal à partir de tissus (produits tissés) ou de fils (bonneterie)
importés dans ce pays et originaires de pays membres de l’Association desnations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) (à l’exception du Myanmar), del’Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR) ou de
l’accord de partenariat ACP-CE sont considérés comme originaires du Népal,
selon les modalités énoncées ci-après.
2. Pour l’application du paragraphe 1, sont considérés, d’une part, comme
produits originaires de l’ANASE ou de l’ASACR les produits obtenus dansces pays selon les règles d’origine prévues aux articles 67 à 97 du règlement
(CEE) n
o2454/93 et, d’autre part, comme produits originaires des pays
bénéficiaires de l’accord de partenariat ACP-CE, les produits obtenus dansces pays selon les règles d’origine prévues par le protocole n
o1 de l’accord de
partenariat ACP-CE (2).
3. Les autorités compétentes du Népal s’engagent à prendre toutes les
mesures nécessaires en vue de faire respecter les dispositions du paragraphe 2.
Article 2
La dérogation prévue à l’article 1erporte sur les produits importés et
transportés directement du Népal dans la Communauté pour la période
s’étendant du 15 juillet 2000 au 31 décembre 2001, et à hauteur des quantités
annuelles indiquées à l’annexe, en regard de chacun d’eux.
Article 3
Les quantités visées à l’article 2 sont gérées par la Commission selon les
dispositions figurant aux articles 308 bisà 308 quater du règlement (CEE) no
2454/93.
Article 4
Lorsque les tirages visés à l’article 3 atteignent 80 % des quantités reprises à
l’annexe, la Commission examine, en consultation avec les autorités du
Népal, la nécessité de poursuivre l’application de la dérogation au-delà
desdites quantités.
Article 5
Les certificats d’origine «formule A» émis par les autorités compétentes du
Népal en application du "C1présent 3règlement doivent comporter, dans
la case numéro 4, la mention suivante:
«Dérogation — règlement (CE) no1615/2000».!B
(1) JO L 196 du 24.7.1997, p. 31.
(2) Non encore paru au Journal officiel.2000R1615 — FR — 01.08.2000 — 000.001 — 3
Article 6
En cas de doute, les États membres peuvent exiger une copie du document
attestant de l’origine des matières utilisées par le Népal dans le cadre de la
présente dérogation. Cette demande peut être formulée soit lors de la mise en
libre pratique des marchandises bénéficiant des dispositions du présentrèglement, soit dans le cadre de la coopération administrative prévue àl’article 94 du règlement (CEE) n
o2454/93.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B2000R1615 — FR — 01.08.2000 — 000.001 — 4
ANNEXE
Numéro d’ordreCatégorie
textileCode NC Description des marchandises Quantité (1.1-31.12)
"C109.8103 3 6 6203 41 10
6203 41 90
6203 42 316203 42 336203 42 35
6203 42 90
6203 43 196203 43 906203 49 19
6203 49 50
6204 61 106204 62 31
6204 62 33
6204 62 396204 63 186204 69 18
6211 32 42
6211 33 426211 42 426211 43 42Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons,
tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés,pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou defibres synthétiques ou artificielles; parties inférieuresde survêtements de sport (trainings) avec doublure,
autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles573 674 pièces
"
C109.8104 3 7 6106 10 00
6106 20 00
6106 90 106206 20 006206 30 00
6206 40 00Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemiset-
tes en bonneterie et autres qu’en bonneterie, de laine,de coton ou de fibres synthétiques ou artificiellespour femmes ou fillettes445 688 pièces
"
C109.8105 3 8 6205 10 00
6205 20 006205 30 00Chemises et chemisettes, autres qu’en bonneterie,
pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles97 747 pièces
"
C109.8106 3 10 6111 10 10
6111 20 10
6111 30 10
ex 6111 90 00
6116 10 206116 10 80
6116 91 00
6116 92 006116 93 006116 99 00Ganterie de bonneterie 1 246 351 paires
"
C109.8107 3 12 6115 12 00
6115 19 00
6115 20 116115 20 906115 91 00
6115 92 00
6115 93 106115 93 306115 93 99
6115 99 00Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes, protège-bas ou articles similaires, enbonneterie, autres que pour bébés, y compris les basà varices, autres que les produits de la catégorie 70553 615 paires
"
C109.8109 3 14 6201 11 00
ex 6201 12 10ex 6201 12 90ex 6201 13 10
ex 6201 13 90
6210 20 00Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
compris les capes, tissés, pour hommes ou garçon-
nets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)55 003 pièces!
B2000R1615 — FR — 01.08.2000 — 000.001 — 5
Numéro d’ordreCatégorie
textileCode NC Description des marchandises Quantité (1.1-31.12)
"C109.8110 3 15 6202 11 00
ex 6202 12 10
ex 6202 12 90ex 6202 13 10ex 6202 13 90
6204 31 00
6204 32 906204 33 90
6204 39 19
6210 30 00Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, decoton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autresqueparkas de la catégorie 21)380 049 pièces
"
C109.8111 3 16 6203 11 00
6203 12 006203 19 10
6203 19 30
6203 21 006203 22 806203 23 80
6203 29 18
6211 32 316211 33 31Costumes, complets et ensembles, autres qu’en
bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine,
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à
l’exception des vêtements de ski; survêtements desport (trainings) avec doublure, dont l’extérieur est
réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommesou garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ouartificielles32 985 pièces
"
C109.8112 3 17 6203 31 00
6203 32 90
6203 33 90
6203 39 19Vestes et vestons, autres qu’en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou defibres synthétiques ou artificielles123 685 pièces
"
C109.8113 3 18 6207 11 00
6207 19 006207 21 00
6207 22 00
6207 29 006207 91 106207 91 90
6207 92 00
6207 99 00Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et
articles similaires, pour hommes ou garçonnets,
autres qu’en bonneterie252 tonnes
6208 11 00
6208 19 106208 19 906208 21 00
6208 22 00
6208 29 006208 91 11
6208 91 19
6208 91 906208 92 006208 99 00
ex 6212 10 10Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes dechambre et articles similaires, pour femmes oufillettes, autres qu’en bonneterie
"
C109.8114 3 21 ex 6201 12 10
ex 6201 12 90
ex 6201 13 10ex 6201 13 90
6201 91 00
6201 92 006201 93 00
ex 6202 12 10
ex 6202 12 90
ex 6202 13 10ex 6202 13 90
6202 91 00
6202 92 00
6202 93 006211 32 41
6211 33 41
6211 42 416211 43 41"
C1Parkas ; anoraks, 3 blousons et similaires,
autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou defibres synthétiques ou artificielles; parties supérieu-res de survêtements de sport (trainings) avec
doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29,de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles30 083 pièces!
B2000R1615 — FR — 01.08.2000 — 000.001 — 6
Numéro d’ordreCatégorie
textileCode NC Description des marchandises Quantité (1.1-31.12)
"C109.8116 3 26 6104 41 00
6104 42 00
6104 43 006104 44 006204 41 00
6204 42 00
6204 43 006204 44 00Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles1 615 767 pièces
"
C109.8117 3 27 6104 51 00
6104 52 00
6104 53 00
6104 59 006204 51 00
6204 52 00
6204 53 006204 59 10Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou
fillettes349 416 pièces
"
C109.8119 3 29 6204 11 00
6204 12 00
6204 13 00
6204 19 106204 21 006204 22 80
6204 23 80
6204 29 186211 42 316211 43 31Costumes tailleurs et ensembles, autres qu’en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton oude fibres synthétiques ou artificielles, à l’exceptiondes vêtements de ski; survêtements de sport (trai-
nings) avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans
une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes,de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles135 935 pièces
"
C109.8120 3 31 ex 6212 10 10
6212 10 90Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 1 100 pièces
"C109.8121 3 68 6111 10 90
6111 20 90
6111 30 90
ex 6111 90 00
ex 6209 10 00
ex 6209 20 00ex 6209 30 00ex 6209 90 00Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l’exception de la ganterie pour bébés des catégories10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pourbébés, autres qu’en bonneterie, de la catégorie 8819 tonnes
"
C109.8123 3 72 6112 31 10
6112 31 90
6112 39 106112 39 906112 41 10
6112 41 90
6112 49 106112 49 906211 11 00
6211 12 00Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles7 112 pièces!
B2000R1615 — FR — 01.08.2000 — 000.001 — 7
Numéro d’ordreCatégorie
textileCode NC Description des marchandises Quantité (1.1-31.12)
"C109.8127 3 76 6203 22 10
6203 23 10
6203 29 116203 32 106203 33 10
6203 39 11
6203 42 116203 42 51
6203 43 11
6203 43 316203 49 116203 49 31
6211 32 10
6211 33 10Vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets6 tonnes
6204 22 10
6204 23 106204 29 116204 32 10
6204 33 10
6204 39 116204 62 116204 62 51
6204 63 11
6204 63 316204 69 11
6204 69 31
6211 42 106211 43 10Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres
qu’en bonneterie, pour femmes ou fillettes
"
C109.8128 3 78 6203 41 30
6203 42 59
6203 43 39
6203 49 396204 61 806204 61 90
6204 62 59
6204 62 906204 63 396204 63 90
6204 69 39
6204 69 506210 40 00
6210 50 00
6211 31 006211 32 906211 33 90
6211 41 00
6211 42 906211 43 90Vêtements, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion des
vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18,21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 7795 tonnes
"
C109.8130 3 84 6214 20 00
6214 30 00
6214 40 00
6214 90 10Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires,autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou defibres synthétiques ou artificielles75 tonnes
"
C109.8131 3 86 6212 20 00
6212 30 006212 90 00Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretel-
les, jarretières, supports-chaussettes et articles simi-
laires et leurs parties, même en bonneterie1 100 pièces
"
C109.8134 3 159 6204 49 10
6206 10 00Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu’en
bonneterie, en soie ou en déchets de soie5 tonnes
6214 10 00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, ensoie ou en déchets de soie
6215 10 00 Cravates en soie ou en déchets de soie!
B2000R1615 — FR — 01.08.2000 — 000.001 — 8
Numéro d’ordreCatégorie
textileCode NC Description des marchandises Quantité (1.1-31.12)
"C109.8135 3 161 6201 19 00
6201 99 00
6202 19 006202 99 006203 19 90
6203 29 90
6203 39 906203 49 90
6204 19 90
6204 29 906204 39 906204 49 90
6204 59 90
6204 69 906205 90 106205 90 90
6206 90 10
6206 90 90
ex 6211 20 00
6211 39 00
6211 49 00Vêtements autres qu’en bonneterie, autres que ceux
des catégories 1 à 123 et de la catégorie 15962 tonnes
"
C109.8136 3 20 6302 21 00
6302 22 906302 29 90
6302 31 10
6302 31 906302 32 906302 39 90Linge de lit, autre qu’en bonneterie 3 tonnes
"
C109.8137 3 40 ex 6303 91 00
ex 6303 92 90
ex 6303 99 90
6304 19 10
ex 6304 19 90
6304 92 00
ex 6304 93 00ex 6304 99 00Rideaux, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits
et autres articles d’ameublement, autres qu’enbonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthéti-ques ou artificielles80 tonnes
"
C109.8138 3 91 6306 21 00
6306 22 00
6306 29 00Tentes 1,1 tonne
"C109.8139 3 109 6306 11 00
6306 12 00
6306 19 006306 31 00
6306 39 00Bâches, voiles d’embarcations et stores d’extérieur 11 tonnes
"
C109.8140 3 110 6306 41 00
6306 49 00Matelas pneumatiques, tissés 1,1 tonne
"C109.8141 3 111 6306 91 00
6306 99 00Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiques et tentes1,1 tonne!B2000R1615 — FR — 01.08.2000 — 000.001 — 9