02019R0216 — FR — 08.02.2019 — 000.002

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Rectifié par:









▼B

RÈGLEMENT (UE) 2019/216 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 30 janvier 2019

relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil







Article premier

1. Les contingents tarifaires inscrits sur la liste de concessions et d’engagements de l’Union annexée à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994) sont répartis entre l’Union et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») selon la méthode suivante:

a) la part d’utilisation des importations de l’Union, en pourcentage, pour chaque contingent tarifaire particulier est établie sur une période représentative récente de trois ans;

b) la part d’utilisation des importations de l’Union, en pourcentage, est appliquée à l’ensemble du volume prévu de contingents tarifaires afin d’obtenir sa part en volume d’un contingent tarifaire donné;

c) pour les contingents tarifaires individuels pour lesquels aucune transaction commerciale ne peut être observée pendant la période représentative visée au point a), la part de l’Union est établie selon la procédure prévue au point b), sur la base de la part d’utilisation des importations de l’Union, en pourcentage, d’un autre contingent tarifaire ayant exactement la même définition de produit ou dans les lignes tarifaires correspondantes en dehors du contingent tarifaire.

2. La part de l’Union dans les contingents tarifaires visés au paragraphe 1 résultant de l’application de la méthode visée audit paragraphe s’établit comme suit:

a) en ce qui concerne les contingents tarifaires pour les produits agricoles, la part de l’Union est telle qu’elle est fixée dans la partie A de l’annexe;

b) en ce qui concerne les contingents tarifaires pour les produits halieutiques, les produits industriels et certains produits agricoles transformés, la part de l’Union est telle que fixée dans la partie B et dans la partie C de l’annexe.

Article 2

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 3 pour modifier les parties A et C de l’annexe du présent règlement afin de tenir compte des éléments suivants, tout en garantissant la cohérence avec la méthode visée à l’article 1er, paragraphe 1, et, en particulier, en faisant en sorte que l’accès au marché de l’Union telle qu’elle sera composée après le retrait du Royaume-Uni ne dépasse pas celui qui se traduit dans la part des flux commerciaux pendant une période représentative:

a) tout accord international conclu par l’Union au titre de l’article XXVIII du GATT 1994 en ce qui concerne les contingents tarifaires visés dans lesdites parties de l’annexe; et

b) toute information pertinente susceptible de lui parvenir dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT 1994 ou par d’autres sources ayant un intérêt pour un contingent tarifaire spécifique.

Article 3

1. Le pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article.

2. Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 2 est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 9 février 2019. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

3. La délégation de pouvoir visée à l’article 2 peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l’Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.

4. Avant d’adopter un acte délégué, la Commission consulte les experts désignés par chaque État membre, conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016«Mieux légiférer» ( 1 ).

5. Aussitôt qu’elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie simultanément au Parlement européen et au Conseil.

6. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 2 n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l’initiative du Parlement européen ou du Conseil.

Article 4

La Commission adopte des actes d’exécution afin d’adapter, conformément à la partie C de l’annexe du présent règlement, les volumes des contingents tarifaires ouverts et gérés par le règlement (CE) no 847/2006. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 5, paragraphe 2.

Article 5

1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes établi par l’article 285, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013 du Conseil ( 2 ). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

Article 6

Le règlement (CE) no 32/2000 est modifié comme suit:

1. les articles 10 bis et 10 ter suivants sont ajoutés: «Article 10 bis Aux fins de la répartition des contingents tarifaires figurant dans la liste de concessions de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union, tout en garantissant la cohérence avec la méthodologie visée à l’article 1, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil ( *1 ) et, en particulier, en faisant en sorte que l’accès au marché de l’Union tel qu’établi après le retrait du Royaume-Uni ne dépasse pas celui qui se traduit dans la part des flux commerciaux pendant une période représentative, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 10 ter pour modifier l’annexe I du présent règlement afin de tenir compte des éléments suivants: a) tout accord international conclu par l’Union au titre de l’article XXVIII du GATT 1994 en ce qui concerne les contingents tarifaires visés dans l’annexe I du présent règlement; et b) toute information pertinente susceptible de lui parvenir dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT 1994 ou par d’autres sources ayant un intérêt pour un contingent tarifaire spécifique. Article 10 ter 1. Le pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article. 2. Le pouvoir d’adopter les actes délégués visés à l’article 10 bis est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à partir du 9 février 2019. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période. 3. La délégation de pouvoirs visée à l’article 10 bis peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l’Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur. 4. Avant l’adoption d’un acte délégué, la Commission consulte les experts désignés par chaque État membre, conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016“Mieux légiférer” ( *2 ). 5. Aussitôt qu’elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie simultanément au Parlement européen et au Conseil. 6. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 10 bis n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections. Ce délai est prolongé de [deux] mois à l’initiative du Parlement européen ou du Conseil.

2. L’annexe I est remplacée par le texte figurant dans la partie B de l’annexe du présent règlement.

Article 7

1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. L’article 1, paragraphe 2, et l’article 6, paragraphe 2, s’appliquent à partir du jour suivant celui où le règlement (CE) no 32/2000 cesse de s’appliquer au Royaume-Uni.

3. Les articles autres que ceux visés au paragraphe 2 s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE

PARTIE A







Description du produit Unité Quantité liste UE28 Pays (1) Numéro d’ordre Part UE27 utilisation contingent (2) Taille CT UE27 Animaux vivants de l’espèce bovine tête 710 EO (3) 090114 100 % 710 Animaux vivants de l’espèce bovine tête 711 EO 090115 100 % 711 Animaux vivants de l’espèce bovine tête 24 070 EO 090113 100 % 24 070 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées Abats comestibles de l’espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés t (poids produit) 7 150 AUS 094451 34,7 % 2 481 Viandes de haute qualité avec ou sans os t (poids produit) 17 000 ARG 094450 99,6 % 16 936 Viandes désossées des animaux de l’espèce bovine, de haute qualité, fraîches ou réfrigérées t (poids produit) 12 500 99,6 % 12 453 Viandes de haute qualité avec ou sans os t (poids produit) 2 300 URY 094452 87,9 % 2 022 Viandes désossées des animaux de l’espèce bovine, de haute qualité, fraîches ou réfrigérées t (poids produit) 4 076 87,9 % 3 584 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées Abats comestibles de l’espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés t (poids produit) 11 500 USA/CAN 094002 99,8 % 11 481 Viandes de haute qualité des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées t PAR 094455 71,1 % 711 Viandes de haute qualité des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées t 1 300 NZL 094454 65,1 % 846 Viandes désossées des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées Abats comestibles de l’espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés t 10 000 BRA 094453 89,5 % 8 951 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés t (poids sans os) 54 875 EO 094003 79,7 % 43 732 Viandes de buffle désossées, congelées t (sans os) 2 250 AUS 094001 62,4 % 1 405 Viandes de buffle désossées, congelées Viandes de buffle désossées, fraîches, réfrigérées ou congelées t (sans os) 200 ARG 094004 100 % 200 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés t (poids avec os) 63 703 EO 094057 30,9 % 19 676 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés t (poids avec os) EO 094058 Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés t 800 AUT (4) 094020 100 % 800 Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés t 700 ARG 094460 100 % 700 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: — Carcasses et demi-carcasses des animaux de l’espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées t 15 067 EO 090122 100 % 15 067 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: — Morceaux des animaux de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés, avec ou sans os, à l’exclusion du filet présenté séparément t 4 624 CAN 094204 100 % 4 623 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: — Morceaux des animaux de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés, avec ou sans os, à l’exclusion du filet présenté séparément t 6 135 EO 090123 100 % 6 133 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: — Longes et morceaux de longes des animaux de l’espèce porcine domestique, non désossés, frais ou réfrigérés — Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrine des animaux de l’espèce porcine domestique, congelés t 7 000 EO 090119 100 % 7 000 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: — Longes et jambons désossés des animaux de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés t 35 265 EO 094038 36 % 12 680 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: — Longes et jambons désossés des animaux de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés t 4 922 US 094170 36 % 1 770 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: — Filets des animaux de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés t 5 000 EO 090118 75,6 % 3 780 Préparations ou conserves de viande de l’espèce porcine domestique t 6 161 EO 090121 100 % 6 161 Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits Autres saucisses et saucissons t 3 002 EO 090120 5,5 % 164 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine, autres que les reproducteurs de race pure t (poids carcasse) 105 AUT 092019 100 % 105 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine, autres que les reproducteurs de race pure t (poids carcasse) 215 MKD 100 % 215 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine, autres que les reproducteurs de race pure t (poids carcasse) 91 EO 092019 100 % 91 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées t (poids carcasse) 23 000 ARG 092011 73,9 % 17 006 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées t (poids carcasse) 600 ISL 090790 58,2 % 349 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées t (poids carcasse) 850 BIH 48,3 % 410 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées t (poids carcasse) 19 186 AUS 092012 20 % 3 837 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées t (poids carcasse) 3 000 CHL 091922 87,6 % 2 628 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées t (poids carcasse) 100 GRL 090693 48,3 % 48 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées t (poids carcasse) 228 389 NZL 092013 50 % 114 184 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées t (poids carcasse) 5 800 URY 092014 82,1 % 4 759 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées t (poids carcasse) 200 AUT 092015 100 % 200 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées t (poids carcasse) 200 EO 092016 89,2 % 178 Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou congelées t 6 249 EO 094067 64,9 % 4 054 Morceaux de poulets, frais, réfrigérés ou congelés t 8 570 EO 094068 96,3 % 8 253 Morceaux de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés, désossés t 2 705 EO 094069 89,7 % 2 427 Morceaux de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés t 9 598 BRA 094410 86,6 % 8 308 Morceaux de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés t 15 500 EO 094411 86,9 % 13 471 Morceaux de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés t 094412 Viande de dinde, fraîche, réfrigérée ou congelée t 1 781 EO 094070 100 % 1 781 Morceaux de dindons ou de dindes, congelés t 3 110 BRA 094420 86,5 % 2 692 Morceaux de dindons ou de dindes, congelés t 4 985 EO 094421 85,3 % 4 253 Morceaux de dindons ou de dindes, congelés t 094422 Viandes et abats comestibles de volailles, frais, réfrigérés ou congelés t 21 345 USA 094169 100 % 21 345 Viandes de volaille salées t 170 807 BRA 094211 76,1 % 129 930 Viandes de volaille salées t 92 610 THA 094212 73,8 % 68 385 Viandes de volaille salées t 828 AUT 094213 99,5 % 824 Préparations à base de viande de dinde t 92 300 BRA 094217 97,5 % 89 950 Préparations à base de viande de dinde t 11 596 AUT 094218 97,5 % 11 301 Viandes de poulet cuites t 79 477 BRA 094214 66,3 % 52 665 Viandes de poulet cuites t 160 033 THA 094215 68,4 % 109 441 Viandes de poulet cuites t 11 443 AUT 094216 74 % 8 471 Viande de coqs ou de poules transformée, non cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles t 15 800 BRA 094251 69,4 % 10 969 Viande de coqs ou de poules transformée, non cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles t 340 AUT 094261 69,4 % 236 Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles t 62 905 BRA 094252 94,9 % 59 699 Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles t 14 000 THA 094254 57,3 % 8 019 Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles t 2 800 AUT 094260 59,6 % 1 669 Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles t 295 BRA 094253 55,3 % 163 Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles t 2 100 THA 094255 55,3 % 1 162 Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles t 470 AUT 094262 55,3 % 260 Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, non cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles t 10 THA 094257 0 % 0 Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles t 13 500 THA 094256 63,5 % 8 572 Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles t 220 AUT 094263 72,1 % 159 Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles t 600 THA 094258 50 % 300 Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles t 148 AUT 094264 0 % 0 Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles t 600 THA 094259 46,4 % 278 Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles t 125 AUT 094265 46,4 % 58 Œufs de volaille destinés à la consommation, en coquilles t 135 000 EO 094015 84,9 % 114 669 Jaunes d’œufs Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles t (équivalent œufs en coquille) 7 000 EO 094401 100 % 7 000 Ovalbumine t (équivalent œufs en coquille) 15 500 EO 094402 100 % 15 500 Lait écrémé en poudre t 68 537 EO 094590 99,998 % 68 536 Beurre et autres matières grasses provenant du lait t (en équivalent beurre) 11 360 EO 094599 100 % 11 360 Beurre, d’au moins six semaines, d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 %, obtenu directement à partir de lait ou de crème, sans recours à des matériels stockés, selon un processus unique, autonome et ininterrompu Beurre, d’au moins six semaines, d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 %, obtenu directement à partir de lait ou de crème, sans recours à des matériels stockés, selon un processus unique, autonome et ininterrompu qui est susceptible d’impliquer que la crème passe par un stade de concentration de la matière grasse butyrique et/ou de fractionnement de cette matière grasse (les procédés dénommés «ammix» et «tartinable») t 74 693 NZL 094182 63,2 % 47 177 Beurre, d’au moins six semaines, d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 %, obtenu directement à partir de lait ou de crème, sans recours à des matériels stockés, selon un processus unique, autonome et ininterrompu Beurre, d’au moins six semaines, d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 %, obtenu directement à partir de lait ou de crème, sans recours à des matériels stockés, selon un processus unique, autonome et ininterrompu qui est susceptible d’impliquer que la crème passe par un stade de concentration de la matière grasse butyrique et/ou de fractionnement de cette matière grasse (les procédés dénommés «ammix» et «tartinable») t NZL 094195 Fromages et caillebotte: — Fromage pour pizza, congelé, découpé en morceaux d’un poids unitaire inférieur ou égal à 1 g, dans des récipients d’un contenu net de 5 kg ou plus, d’une teneur en poids d’eau de 52 % ou plus et d’une teneur en poids de graisse de la matière sèche de 38 % ou plus t 5 360 EO 094591 100 % 5 360 Fromages et caillebotte: — Emmental, y compris Emmental fondu t 18 438 EO 094592 100 % 18 438 Fromages et caillebotte: — Gruyère, sbrinz, y compris gruyère fondu t 5 413 EO 094593 100 % 5 413 Fromages et caillebotte: — Fromages destinés à la transformation t 20 007 EO 094594 58,7 % 11 741 Fromages destinés à la transformation t 4 000 NZL 094515 41,7 % 1 670 Fromages destinés à la transformation t 500 AUS 094522 100 % 500 Fromages et caillebotte: — Cheddar t 15 005 EO 094595 99,6 % 14 941 Cheddar t 7 000 NZL 094514 62,3 % 4 361 Cheddar t 3 711 AUS 094521 100 % 3 711 Cheddar t 4 000 CAN 094513 0 % 0 Autres fromages t 19 525 EO 094596 100 % 19 525 Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 15 mai t 4 295 EO 090055 99,9 % 4 292 Tomates t 472 EO 090094 98,2 % 464 Ail t 19 147 ARG 094104 100 % 19 147 Ail t ARG 094099 Ail t 48 225 CHN 094105 84,1 % 40 556 Ail t CHN 094100 Ail t 6 023 AUT 094106 61,6 % 3 711 Ail t AUT 094102 Carottes et navets, à l’état frais ou réfrigéré t 1 244 EO 090056 95,8 % 1 192 Concombres, à l’état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 15 mai t 1 134 EO 090059 44,1 % 500 Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré (poivrons doux) t 500 EO 090057 100 % 500 Oignons séchés t 12 000 EO 090035 80,8 % 9 696 Manioc t 5 750 000 THA 090708 53,8 % 3 096 027 Manioc autre que les pellets obtenus à partir de farines et semoules Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule t 825 000 IDN 090126 0 % 0 Manioc autre que les pellets obtenus à partir de farines et semoules Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule t 350 000 CHN 090127 78,8 % 275 805 Manioc autre que les pellets obtenus à partir de farines et semoules Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule t 145 590 AUT 090128 85,5 % 124 552 Manioc autre que les pellets obtenus à partir de farines et semoules Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule t 30 000 NW 090129 100 % 30 000 Manioc autre que les pellets obtenus à partir de farines et semoules Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule t 2 000 NW 090130 84,6 % 1 691 Patates douces, autres que destinées à la consommation humaine t 600 000 CHN 090124 42,1 % 252 641 Patates douces, autres que destinées à la consommation humaine t 5 000 AUT 090131 99,7 % 4 985 Champignons du genre Agaricus, préparés, conservés ou conservés provisoirement t 33 980 EO 100 % 33 980 Champignons du genre Agaricus, préparés, conservés ou conservés provisoirement t 1 450 CHN 100 % 1 450 Amandes, autres qu’amères t 90 000 EO 090041 95,5 % 85 958 Oranges douces, fraîches t 20 000 EO 090025 100 % 20 000 Autres hybrides d’agrumes t 15 000 EO 090027 99,5 % 14 931 Citrons, du 15 janvier au 14 juin t 10 000 EO 090039 81,6 % 8 156 Raisins de table, frais, du 21 juillet au 31 octobre t 1 500 EO 090060 59 % 885 Pommes, fraîches, du 1er avril au 31 juillet t 696 EO 090061 95,7 % 666 Poires, fraîches, autres que poires à poiré présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre t 1 000 EO 090062 81 % 810 Abricots, frais, du 1er août au 31 mai t 500 EO 090058 14,9 % 74 Abricots, frais, du 1er juin au 31 juillet t 2 500 EO 090063 55,5 % 1 387 Cerises, fraîches, autres que les cerises acides, du 21 mai au 15 juillet t 800 EO 090040 13,1 % 105 Ananas en conserve, agrumes, poires, abricots, cerises, pêches et fraises t 2 838 EO 090092 99,4 % 2 820 Jus d’orange, congelé, d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C t 1 500 EO 090033 100 % 1 500 Jus de fruits t 7 044 EO 090093 91,4 % 6 436 Jus de raisin (y compris les moûts de raisin) t 14 029 EO 090067 0 % 0 Froment (blé) dur t 50 000 EO 090074 100 % 50 000 Froment (blé) de qualité t 300 000 EO 090075 100 % 300 000 Froment (blé) tendre (de qualité moyenne et basse) t 572 000 USA 094123 99,99 % 571 943 Froment (blé) tendre (de qualité moyenne et basse) t 38 853 CAN 094124 3,8 % 1 463 Blé tendre (de qualité moyenne et basse) t 2 371 600 AUT 094125 96,4 % 2 285 665 Blé tendre (de qualité moyenne et basse) t 129 577 EO 094133 100 % 129 577 Orge t 307 105 EO 094126 99,9 % 306 812 Orge de brasserie t 50 890 EO 090076 40,9 % 20 789 Préparations constituées par un mélange de radicelles de malt et de résidus du criblage de l’orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles) ainsi que de résidus du nettoyage des grains d’orge après le maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 12,5 % Préparations constituées par un mélange de radicelles de malt et de résidus du criblage de l’orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles) ainsi que de résidus du nettoyage des grains d’orge après le maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 12,5 % et une teneur en poids d’amidon non supérieure à 28 % t 20 000 EO 092905 100 % 20 000 Préparations constituées par un mélange de radicelles de malt et de résidus du criblage de l’orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles) ainsi que de résidus du nettoyage des grains d’orge après le maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15,5 % Préparations constituées par un mélange de radicelles de malt et de résidus du criblage de l’orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles) ainsi que de résidus du nettoyage des grains d’orge après le maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15,5 % et une teneur en poids d’amidon non supérieure à 23 % t 100 000 EO 092903 100 % 100 000 Maïs t 277 988 EO 094131 96,8 % 269 214 Maïs t 500 000 EO Pas de numéro d’ordre 100 % 500 000 Maïs t 2 000 000 EO Pas de numéro d’ordre 100 % 2 000 000 Gluten de maïs t 10 000 USA 090090 100 % 10 000 Sorgho à grains t 300 000 EO Pas de numéro d’ordre 100 % 300 000 Millet t 1 300 EO 090071 68,3 % 888 Grains d’avoine travaillés, autres que concassés t 10 000 EO 090043 2,3 % 231 Fécule de manioc t 8 000 EO 090132 82,9 % 6 632 Fécule de manioc t 2 000 EO 090132 82,9 % 1 658 Sons, remoulages et autres résidus, mêmes agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales t 475 000 EO 090072 96,4 % 458 068 Riz en paille (riz paddy) t 7 EO 090083 66,7 % 5 Riz décortiqué (riz brun) t 1 634 EO 094148 86,6 % 1 416 Riz semi-blanchi ou blanchi t 63 000 EO 58,3 % 36 731 Riz semi-blanchi ou blanchi t 4 313 THA 094112 84,9 % 3 663 Riz semi-blanchi ou blanchi t 9 187 AUT 74,7 % 6 859 Riz semi-blanchi ou blanchi t 1 200 THA 094112 84,9 % 1 019 ▼C1 Riz semi-blanchi ou blanchi t 25 516 EO 094166 88 % 22 442 ▼B Riz en brisures, destiné à la fabrication de produits des industries alimentaires relevant du code NC 1901 10 00 t 1 000 EO 094079 100 % 1 000 Riz en brisures t 31 788 EO 094168 83,6 % 26 581 Riz en brisures t 100 000 EO 93,7 % 93 709 Sucre de canne, brut, destiné à être raffiné t 9 925 AUS 094317 50 % 4 961 Sucre de canne, brut, destiné à être raffiné t 388 124 BRA 094318 92,4 % 358 454 Sucre de canne, brut, destiné à être raffiné t 10 000 CUB 094319 100 % 10 000 Sucre de canne, brut, destiné à être raffiné t 372 876 EO 094320 91,6 % 341 460 ▼C2 Sucres de canne ou de betterave t (équivalent de sucre blanc) 10 000 IND 094321 58,4 % 5 841 ▼B Sucres de canne ou de betterave t (équivalent de sucre blanc) 1 294 700 ACP Sans objet 71,2 % 921 707 Autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: Ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % t 2 800 EO 090073 98,1 % 2 746 Autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: Ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % t 2 700 EO 090070 98,9 % 2 670 Aliments pour chiens et chats t 2 058 EO 090089 67,7 % 1 393 Vins de raisins frais (autres que les vins mousseux et les vins de qualité produits dans des régions déterminées) en récipients d’une contenance ≤ 2 L et d’un titre alcoométrique volumique ≤ 13 % vol hl 40 000 EO 090097 11,7 % 4 689 Vins de raisins frais (autres que les vins mousseux et les vins de qualité produits dans des régions déterminées) en récipients d’une contenance > 2 L et d’un titre alcoométrique volumique ≤ 13 % vol hl 20 000 EO 090095 78,2 % 15 647 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d’une contenance > 2 L et d’un titre alcoométrique volumique ≤ 18 % vol hl 13 810 EO 090098 99,99 % 13 808 (1) Pour les codes pays officiels, veuillez consulter le lien suivant: http://www.nationsonline.org/oneworld/country_code_list.htm (2) À des fins de présentation, le pourcentage de la part UE27 de l’utilisation du contingent a été arrondi à une décimale. La taille du contingent tarifaire de l’UE27 est toutefois calculée sur la base du pourcentage exact. (3) EO = erga omnes (4) AUT = autres

PARTIE B

Liste des contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







Numéro d’ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume du contingent Taux du droit (en %) 09.0006 0302 41 00 Harengs Du 16.6. au 14.2. 31 888 tonnes 0 0303 51 00 0304 59 50 ex 0304 59 90 10 0304 99 23 09.0007 ex 0305 51 10 10 Morues des espèces Gadus morhua et Gadus ogac et poissons de l’espèce Boreo-gadus saida: Du 1.1. au 31.12. 24 998 tonnes 0 20 ex 0305 51 90 10 — séchés, même salés mais non fumés — salés, mais non séchés ni fumés, et en saumure 20 0305 53 10 ex 0305 62 00 20 25 50 60 0305 69 10 0305 72 00 10 15 20 25 30 35 50 52 56 60 62 64 0305 79 00 10 15 20 25 30 35 50 52 56 60 62 64 09.0008 0302 31 10 0302 32 10 0302 33 10 0302 34 10 0302 35 11 0302 35 91 0302 36 10 0302 39 20 0302 49 11 0302 89 21 0303 41 10 Thons (du genre Thunnus) et poissons du genre Euthynnus, destinés à l’industrie de la conserve (1) Du 1.1. au 31.12. 17 221 t 0 0303 42 20 0303 43 10 0303 44 10 0303 45 12 0303 45 91 0303 46 10 0303 49 20 0303 59 21 0303 89 21 09.0009 ex 0302 54 19 10 Merlus argentés (Merluccius bilinearis), frais, réfrigérés ou congelés Du 1.1. au 31.12. 1 999 tonnes 8 ex 0303 66 19 11 19 09.0013 ex 4412 39 00 10 Bois contreplaqués de conifères, sans adjonction d’autres matières: — dont les faces sont brutes de déroulage, d’une épaisseur supérieure à 8,5 mm, ou — poncés, d’une épaisseur supérieure à 18,5 mm Du 1.1. au 31.12. 482 648 m3 0 ex 4412 99 85 10 09.0019 7202 21 00 Ferrosilicium Du 1.1. au 31.12. 12 600 tonnes 0 7202 29 09.0021 7202 30 00 Ferrosilicomanganèse Du 1.1. au 31.12. 18 550 tonnes 0 09.0023 ex 7202 49 10 20 Ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu’à 90 % inclus de chrome (ferrochrome surrafiné) Du 1.1. au 31.12. 2 804 tonnes 0 ex 7202 49 50 11 09.0045 ex 0303 19 00 10 Poissons du genre Coregone, congelés Du 1.1. au 31.12. 1 000 tonnes 5,5 09.0046 ex 1605 40 00 30 Écrevisses, cuites à l’aneth, congelées Du 1.1. au 31.12. 2 965 tonnes 0 09.0047 ex 1605 21 10 40 Crevettes de l’espèce Pandalus borealis, décortiquées, cuites, congelées, mais non autrement préparées Du 1.1. au 31.12. 474 tonnes 0 ex 1605 21 90 40 ex 1605 29 00 40 09.0048 ex 0304 89 90 10 Filets de poissons du genre Allocyttus spp. et de l’espèce Pseudocyttus maculatus, congelés Du 1.1. au 31.12. 200 tonnes 0 09.0050 ex 5306 10 10 10 Fils de lin écrus (à l’exclusion des fils d’étoupes), non conditionnés pour la vente au détail, titrant 333,3 décitex ou plus (n’excédant pas 30 numéros métriques), destinés à la fabrication de fils retors ou câblés, pour l’industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles (1) Du 1.1. au 31.12. 400 tonnes 1,8 ex 5306 10 30 10 09.0051 7018 10 90 Articles similaires de verroterie autres que les perles de verre, imitations de perles fines ou de culture et imitations de pierres gemmes Du 1.1. au 31.12. 52 tonnes 0 09.0052 1806 20 Chocolat Du 1.7. au 30.6. 2 026 tonnes 38 1806 31 00 1806 32 1806 90 09.0053 1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) Du 1.7. au 30.6. 2 245 tonnes 35 09.0054 1905 90 Autres que le pain croustillant dit Knäckebrot, les pains d’épices, les biscuits additionnés d’édulcorants, les gaufres et gaufrettes, les biscottes et pains grillés et produits similaires grillés Du 1.7 au 30.6 409 tonnes 40 09.0084 1702 50 00 Fructose chimiquement pur Du 1.1. au 31.12. 1 253 tonnes 20 09.0085 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao Du 1.1. au 31.12. 81 tonnes 43 09.0086 1902 11 00 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies, ou bien autrement préparées, à l’exception des pâtes farcies des sous-positions 1902 20 10 et 1902 20 30 de la NC; couscous, même préparé Du 1.1. au 31.12. 497 tonnes 11 1902 19 1902 20 91 1902 20 99 1902 30 1902 40 09.0087 1901 90 99 Préparations alimentaires à base de céréales Du 1.1. au 31.12. 191 tonnes 33 1904 30 00 1904 90 80 1905 90 20 09.0088 2106 90 98 Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs Du 1.1. au 31.12. 702 tonnes 18 09.0091 1702 50 00 Fructose chimiquement pur Du 1.7. au 30.6. 4 504 tonnes (2) 09.0096 2106 90 98 Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, contingent attribué aux États-Unis d’Amérique Du 1.7. au 30.6. 831 tonnes EA (3) (1) La réduction des droits de douane est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l’Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)]. (2) Suspension du droit spécifique à partir du 1er juillet 1995; le droit ad valorem à prendre en considération est celui en vigueur figurant dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). (3) Le symbole «EA» signifie que les marchandises sont soumises à la perception d’un «élément agricole» déterminé conformément au règlement (CEE) no 2658/87.

PARTIE C







Description du produit Unité Quantité liste UE28 Pays Numéro d’ordre Part UE27 utilisation contingent Taille CT UE27 Produits de la pêche ne figurant pas dans le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil Préparations ou conserves de poissons (à l’exclusion des préparations ou conserves de poissons entiers ou en morceaux): de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus t 1 816 THA 090704 100 % 1 816 Préparations ou conserves de poissons (à l’exclusion des préparations ou conserves de poissons entiers ou en morceaux): de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus t 742 EO 090705 100 % 742 Préparations ou conserves de poissons (à l’exclusion des préparations ou conserves de poissons entiers ou en morceaux): de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor t 1 410 THA 090706 8,7 % 123 Préparations ou conserves de poissons (à l’exclusion des préparations ou conserves de poissons entiers ou en morceaux): de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor t 865 EO 090707 72,9 % 631









Déclaration de la Commission

La Commission souscrit pleinement à l’amélioration de la réglementation et aux engagements définis dans l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 2016. Elle s’efforcera dès lors de présenter une proposition législative au Conseil et au Parlement européen dans les meilleurs délais, en vue d’aligner le règlement (CE) no 32/2000 sur le cadre juridique introduit par le traité de Lisbonne.