2000R1334 — FR — 12.04.2006 — 007.001

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RÈGLEMENT (CE) No1334/2000 DU CONSEIL

du 22 juin 2000

instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage







LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, vu la proposition de la Commission ( 1 ), considérant ce qui suit: (1) Les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) devraient être soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de la Communauté. (2) Un système commun efficace de contrôle des exportations des biens à double usage est nécessaire pour assurer le respect des engagements et responsabilités des États membres à l'échelle internationale, notamment en matière de non-prolifération, ainsi que des engagements et responsabilités de l'Union européenne. (3) L'existence d'un système commun de contrôle et de politiques harmonisées d'application et de contrôle dans tous les États membres est une condition préalable à la libre circulation des biens à double usage dans la Communauté. (4) Le régime actuel de contrôle des exportations de biens à double usage institué par le règlement (CE) no 3381/94 ( 2 ) et la décision 94/942/PESC ( 3 ) doit faire l'objet d'une harmonisation accrue afin de continuer à garantir l'application efficace des contrôles. (5) Des listes communes de biens à double usage, de destinations et de lignes directrices sont des éléments essentiels d'un système efficace de contrôle des exportations. De telles listes ont été établies par la décision 94/942/PESC et ses modifications ultérieures et il y a lieu de les intégrer au présent règlement. (6) La responsabilité de la suite à réserver aux demandes d'autorisations d'exportation incombe aux autorités nationales. Les mesures et les décisions nationales qui ont une incidence sur les exportations de biens à double usage doivent être arrêtées dans le cadre de la politique commerciale commune, et notamment dans le cadre du règlement (CEE) no 2603/69 du Conseil du 20 décembre 1969 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations ( 4 ). (7) Les décisions relatives à la mise à jour des listes communes des biens à double usage doivent être pleinement conformes aux obligations et engagements que chaque État membre a acceptés en tant que membre des régimes internationaux pertinents de non-prolifération et de contrôle des exportations ou du fait de la ratification de traités internationaux en la matière. (8) Il convient de contrôler également la transmission de logiciels et de technologies par voie électronique, par télécopieur ou par téléphone vers des destinations à l'extérieur de la Communauté. (9) Il convient d'accorder une attention particulière aux problèmes de réexportation et d'utilisation finale. (10) Le 22 septembre 1998, les représentants des États membres et de la Commission européenne ont signé des protocoles additionnels aux accords de garanties respectifs conclus entre les États membres, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique, aux termes desquels, entre autres, les États membres sont tenus de fournir des informations sur des équipements et matériels non nucléaires déterminés. (11) La Communauté a adopté par le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ( 5 ) et par le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission ( 6 ) mettant en application le règlement (CEE) no 2913/92, un ensemble de règles douanières qui prévoient, entre autres, des dispositions portant sur l'exportation et la réexportation de marchandises. Rien dans le présent règlement ne limite les pouvoirs conférés par le code des douanes communautaire et ses dispositions d'application ou découlant de celui-ci. (12) Conformément à l'article 30 du traité et dans les limites dudit article, et dans l'attente d'une harmonisation plus poussée, les États membres doivent garder le droit de contrôler les transferts de certains biens à double usage au sein de la Communauté européenne aux fins de sauvegarder l'ordre et la sécurité publics. Si ces contrôles sont effectués au regard de l'efficacité du contrôle des exportations hors de la Communauté, ils feront l'objet d'un bilan périodique par le Conseil. (13) Pour garantir la bonne application du présent règlement, chaque État membre devrait prendre des mesures pour doter les autorités compétentes des pouvoirs appropriés. (14) Chaque État membre devrait déterminer les sanctions à appliquer en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement. (15) Le Parlement européen a exprimé sa position dans sa résolution du 13 avril 1999 ( 7 ). (16) Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 3381/94, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







CHAPITRE I

Objet et définitions

Article premier

Le présent règlement institue un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage.

Article 2

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «biens à double usage»: les produits, y compris les logiciels et les technologies susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire; ils incluent tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives et entrer de manière quelconque dans la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs;

b) «exportation»: i) une procédure d'exportation au sens de l'article 161 du code des douanes communautaire; ii) une procédure de réexportation au sens de l'article 182 dudit code, et iii) la transmission de logiciels ou de technologies par voie électronique, par télécopieur ou par téléphone vers une destination à l'extérieur de la Communauté; n'est visée la transmission orale de technologies par téléphone que si celles-ci sont décrites dans un document et si des parties pertinentes de celui-ci sont lues au correspondant par téléphone ou lui sont décrites par ce moyen de manière à obtenir un résultat sensiblement le même;

c) «exportateur»: toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle est faite une déclaration d'exportation, c'est-à-dire la personne qui, au moment où la déclaration est acceptée, est partie au contrat conclu avec le destinataire du pays tiers et est habilitée à décider de l'envoi du produit hors du territoire douanier de la Communauté. Si aucun contrat d'exportation n'a été conclu ou si la partie au contrat n'agit pas pour son propre compte, c'est la faculté de décider de l'envoi du produit hors du territoire douanier de la Communauté qui constitue le facteur déterminant. On entend également par «exportateur» toute personne, physique ou morale, qui décide de transmettre des logiciels ou des technologies par voie électronique, par télécopieur ou par téléphone vers une destination à l'extérieur de la Communauté. Lorsque le bénéfice d'un droit de disposer des biens à double usage appartient à une personne établie en dehors de la Communauté selon le contrat sur lequel l'exportation est fondée, l'exportateur est réputé être la partie contractante établie dans la Communauté;

d) «déclaration d'exportation»: l'acte par lequel une personne manifeste, dans les formes et les modalités prescrites, sa volonté de placer des biens à double usage sous le régime de l'exportation.







CHAPITRE II

Champ d'application

Article 3

1. L'exportation des biens à double usage figurant sur la liste de l'annexe I est soumise à autorisation.

2. Conformément à l'article 4 ou à l'article 5, l'exportation vers toutes ou certaines destinations de certains biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I peut également être soumise à autorisation.

3. Le présent règlement ne s'applique pas à la fourniture de services ou à la transmission de technologies si cette fourniture ou transmission implique un mouvement transfrontalier de personnes physiques.

4. Le présent règlement ne s'applique pas aux biens à double usage qui ne font que transiter par le territoire de la Communauté, c'est-à-dire qui n'ont pas reçu de destination douanière autre que le régime de transit externe ou qui sont simplement introduits dans une zone franche ou dans un entrepôt franc et qui ne doivent pas être inscrits dans une comptabilité matières agréée.

Article 4

1. L'exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I est soumise à autorisation si les autorités compétentes de l'État membre où l'exportateur est établi ont informé celui-ci que les produits en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification ou à la dissémination d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs, ou au développement, à la production, à l'entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes.

2. L'exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I est également soumise à autorisation si le pays acheteur ou de destination est soumis à un embargo sur les armes décidé dans une position commune ou une action commune adoptée par le Conseil de l'Union européenne, ou dans une décision de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou imposé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies et si les autorités visées au paragraphe 1 ont informé l'exportateur que les produits en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à une utilisation finale militaire. Aux fins du présent paragraphe, on entend par «utilisation finale militaire»:

a) l'incorporation dans des produits militaires figurant sur la liste des matériels de guerre des États membres;

b) l'utilisation d'équipements de production, d'essai ou d'analyse et de composants à cet effet, en vue de la mise au point de la production ou de l'entretien de produits militaires figurant sur la liste précitée;

c) l'utilisation en usine de tout produit non fini en vue de la production de produits militaires figurant sur la liste précitée.

3. L'exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I est également soumise à autorisation si les autorités visées au paragraphe 1 ont informé l'exportateur que les produits en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à être utilisés comme pièces ou composants de produits militaires figurant sur la liste nationale des matériels de guerre qui ont été exportés du territoire de l'État membre en question sans l'autorisation prévue par la législation nationale de cet État membre, ou en violation d'une telle autorisation.

4. Si un exportateur a connaissance de ce que des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I et qu'il entend exporter sont destinés, entièrement ou en partie, à l'un des usages visés aux paragraphes 1, 2 et 3, il est tenu d'en informer les autorités visées au paragraphe 1, qui décideront de l'opportunité de soumettre l'exportation concernée à autorisation.

5. Les États membres peuvent adopter ou maintenir des législations nationales soumettant à autorisation l'exportation de biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I lorsque l'exportateur a des motifs de soupçonner que ces produits sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à l'une des finalités visées au paragraphe 1.

6. Un État membre qui, en application des paragraphes 1 à 5, exige une autorisation pour l'exportation d'un bien à double usage non énuméré à l'annexe I en informe, le cas échéant, les autres États membres et la Commission. Les autres États membres tiennent dûment compte de cette information et la communiquent, dans la mesure du possible, à leurs bureaux de douane et autres autorités nationales compétentes.

7. Les dispositions de l'article 9, paragraphes 2 et 3, sont applicables pour ce qui est des biens à double usage non énumérés à l'annexe I.

8. Le présent règlement est sans préjudice du droit des États membres de prendre des mesures nationales au titre de l'article 11 du règlement (CEE) no 2603/69.

Article 5

1. Un État membre peut interdire ou soumettre à autorisation l'exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I pour des raisons liées à la sécurité publique ou à la sauvegarde des droits de l'homme.

2. Les États membres notifient à la Commission les mesures prises conformément au paragraphe 1 immédiatement après leur adoption et en précisent les raisons.

3. Les États membres notifient également immédiatement à la Commission toute modification apportée aux mesures prises conformément au paragraphe 1.

4. La Commission publie les mesures notifiées conformément aux paragraphes 2 et 3 au Journal officiel des Communautés européennes, série C.







CHAPITRE III

Autorisation d'exportation

Article 6

1. Le présent règlement établit, pour certaines exportations, une autorisation générale communautaire d'exportation exposée à l'annexe II.

2. Pour toutes les autres exportations soumises à autorisation en vertu du présent règlement, l'autorisation est octroyée par les autorités compétentes de l'État membre où l'exportateur est établi. Sous réserve de la restriction prévue au paragraphe 3, cette autorisation peut être individuelle, globale ou générale.

L'autorisation est valable dans toute la Communauté.

L'autorisation peut, le cas échéant, être soumise à certaines exigences et conditions, telles que l'obligation de fournir une déclaration d'utilisation finale.

3. Les biens énumérés dans la partie 2 de l'annexe II ne sont pas inclus dans une autorisation générale.

4. Les États membres indiquent dans les autorisations générales que celles-ci ne peuvent être utilisées si l'exportateur a été informé par ses autorités du fait que les biens en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à l'un des usages visés à l'article 4, paragraphe 1, 2 ou 3, ou si l'exportateur a connaissance du fait que les biens en question sont destinés aux usages précités.

5. Les États membres maintiennent ou introduisent dans leur législation nationale respective la possibilité de délivrer à un exportateur donné, pour un type ou une catégorie de biens à double usage, une autorisation globale qui peut être valable pour les exportations vers un ou plusieurs pays déterminés.

6. Les États membres communiquent à la Commission la liste des autorités compétentes pour l'octroi des autorisations d'exportation de biens à double usage.

La Commission publie la liste de ces autorités au Journal officiel des Communautés européennes, série C.

Article 7

1. Si les biens à double usage pour lesquels a été demandée une autorisation d'exportation individuelle vers une destination non mentionnée à l'annexe II, ou vers toute destination dans le cas des biens à double usage énumérés à l'annexe IV, sont ou seront situés dans un ou plusieurs États membres autres que celui dans lequel la demande a été introduite, ces précisions sont indiquées dans la demande. Les autorités compétentes de l'État membre auprès desquelles la demande d'autorisation a été introduite consultent immédiatement les autorités compétentes de l'État membre ou des États membres en question et leur fournissent toutes les informations utiles. Le ou les États membres consultés font connaître, dans un délai de dix jours ouvrables, leurs objections éventuelles à l'octroi d'une telle autorisation, qui sont contraignantes pour l'État membre où la demande a été introduite.

Si aucune objection n'est reçue dans un délai de dix jours ouvrables, l'État membre ou les États membres consultés sont réputés n'avoir pas d'objection.

Dans des cas exceptionnels, tout État membre consulté peut demander la prorogation du délai de dix jours. Cette prorogation ne peut toutefois pas excéder trente jours ouvrables.

2. Si une exportation risque de porter atteinte aux intérêts essentiels de sécurité d'un État membre, celui-ci peut demander à un autre État membre de ne pas octroyer d'autorisation d'exportation ou, si cette autorisation a été octroyée, demander son annulation, sa suspension, sa modification ou sa révocation. L'État membre qui reçoit une telle demande engage immédiatement avec l'État membre requérant une consultation ne présentant pas de caractère contraignant, qui doit être achevée dans un délai de dix jours ouvrables.

Article 8

Pour décider de l'octroi ou non d'une autorisation d'exportation au titre du présent règlement, les États membres prennent en considération tous les éléments pertinents, et notamment:

a) les obligations et engagements que chaque État membre a acceptés en tant que membre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière;

b) leurs obligations découlant des sanctions imposées par une position commune ou une action commune adoptée par l'Union européenne ou par une décision de l'OSCE ou par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies;

c) des considérations de politique étrangère et de sécurité nationale, y compris celles qui s'inscrivent dans le cadre du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements;

d) des considérations relatives à l'utilisation finale prévue et au risque de détournement.

Article 9

1. Les exportateurs mettent à la disposition des autorités compétentes toutes les informations pertinentes requises concernant leur demande d'exportation.

2. Les autorités compétentes, agissant conformément au présent règlement, peuvent refuser d'octroyer une autorisation d'exportation et peuvent annuler, suspendre, modifier ou révoquer une autorisation qu'elles ont déjà octroyée. En cas de refus, d'annulation, de suspension, de limitation substantielle ou de révocation de l'autorisation, elles informent les autorités compétentes des autres États membres et la Commission de leur décision et elles échangent toutes informations utiles avec les autres États membres et la Commission, tout en respectant la confidentialité de ces informations conformément à l'article 15, paragraphe 3.

3. Un État membre qui entend délivrer une autorisation d'exportation alors que, au cours des trois années précédentes, un ou plusieurs autres États membres l'avaient refusée pour une transaction sensiblement analogue, consulte au préalable ledit ou lesdits États membres. Si après ces consultations, l'État membre cité en premier lieu décide malgré tout de délivrer l'autorisation, il en informe les autres États membres et la Commission en apportant toutes les informations pertinentes à l'appui de sa décision.

Article 10

1. Toutes les autorisations individuelles et globales d'exportation sont établies sur des formulaires similaires au modèle figurant à l'annexe IIIa.

2. À la demande des exportateurs, les autorisations globales d'exportation comportant des limitations quantitatives sont fractionnées.

3. Les autorisations générales d'exportation accordées conformément à l'article 6, paragraphe 2, sont publiées conformément aux législations et aux pratiques nationales. Elles sont établies conformément aux indications qui figurent à l'annexe IIIb.







CHAPITRE IV

Mise à jour de la liste des biens à double usage

Article 11

Les listes de biens à double usage figurant à l'annexe I et à l'annexe IV sont mises à jour dans le respect des obligations et engagements pertinents, et de toute modification de ces derniers, que chaque État membre a acceptés en tant que membre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière.







CHAPITRE V

Procédures douanières

Article 12

1. Lorsqu'il accomplit les formalités pour l'exportation de biens à double usage auprès du bureau de douane compétent pour traiter la déclaration d'exportation, l'exportateur apporte la preuve que toute autorisation d'exportation nécessaire a été obtenue.

2. La traduction des documents produits comme preuve vers une langue officielle de l'État membre où la déclaration d'exportation est présentée peut être demandée à l'exportateur.

3. Sans préjudice des compétences qui lui seraient conférées au titre et en application du code des douanes communautaire, un État membre peut également, pour une période ne dépassant pas les périodes visées au paragraphe 4, suspendre la procédure d'exportation à partir de son territoire ou, au besoin, empêcher d'une autre manière les biens à double usage énumérés à l'annexe I et couverts par une autorisation d'exportation en bonne et due forme de quitter la Communauté à partir de son territoire lorsqu'il a des raisons de soupçonner:

a) que des informations pertinentes n'ont pas été prises en considération lors de l'octroi de l'autorisation, ou

b) que les circonstances ont considérablement changé depuis l'octroi de l'autorisation.

4. Dans le cas visé au paragraphe 3, les autorités compétentes de l'État membre ayant octroyé l'autorisation d'exportation sont immédiatement consultées pour qu'elles puissent prendre des mesures conformément à l'article 9, paragraphe 2. Si ces autorités compétentes décident de maintenir l'autorisation, elles répondent dans un délai de dix jours ouvrables, qui, à leur demande, peut être porté à trente jours ouvrables dans des circonstances exceptionnelles. À la réception de cette réponse ou si aucune réponse n'est reçue dans un délai, respectivement, de dix ou de trente jours ouvrables, les biens à double usage sont immédiatement libérés. L'État membre qui a accordé l'autorisation en informe les autres États membres ainsi que la Commission.

Article 13

1. Les États membres peuvent prévoir que les formalités douanières d'exportation des biens à double usage ne peuvent être accomplies qu'auprès de bureaux de douane habilités à cet effet.

2. Lorsqu'ils ont recours à la possibilité prévue au paragraphe 1, les États membres communiquent à la Commission les bureaux de douane dûment habilités. La Commission publie cette information au Journal officiel des Communautés européennes, série C.

Article 14

►M3 Les dispositions de l'article 843 et des articles 912 bis à 912 octies du règlement (CEE) no 2454/93 ◄ s'appliquent aux restrictions relatives à l'exportation, la réexportation et la sortie du territoire douanier des biens à double usage dont l'exportation est soumise à l'autorisation en vertu du présent règlement.







CHAPITRE VI

Coopération administrative

Article 15

1. Les États membres prennent, en liaison avec la Commission, toutes les dispositions utiles pour établir une coopération directe et un échange d'informations entre les autorités compétentes, en particulier pour écarter le risque que des disparités éventuelles dans l'application des contrôles à l'exportation de biens à double usage ne provoquent un détournement de trafic pouvant créer des difficultés à un ou plusieurs États membres.

2. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour établir une coopération directe et un échange d'informations entre les autorités compétentes sur les utilisateurs finals sensibles afin que les exportateurs concernés par le présent règlement bénéficient d'une orientation cohérente.

3. Le règlement (CE) no 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole ( 8 ), et notamment les dispositions relatives à la confidentialité des informations, sont applicables mutatis mutandis, sans préjudice de l'article 18 du présent règlement.







CHAPITRE VII

Mesures de contrôle

Article 16

1. Les exportateurs doivent conserver des registres ou relevés détaillés de leurs exportations, selon la pratique en vigueur dans l'État membre respectif. Ces registres ou relevés doivent contenir en particulier les documents commerciaux tels que les factures, les manifestes, les documents de transport ou autres documents d'expédition comportant les informations suffisantes pour identifier:

a) la désignation des biens à double usage;

b) la quantité des biens à double usage;

c) les nom et adresse de l'exportateur et du destinataire;

d) l'utilisation finale et l'utilisateur final des biens à double usage, s'ils sont connus.

2. Les registres ou relevés et les documents visés au paragraphe 1 doivent être conservés pendant une période d'au moins trois ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'opération d'exportation a eu lieu. Ils doivent être présentés à la demande des autorités compétentes de l'État membre dans lequel l'exportateur est établi.

Article 17

En vue d'assurer la bonne application du présent règlement, chaque État membre adopte les mesures nécessaires permettant à ses autorités compétentes:

a) de recueillir des informations sur toute commande ou opération portant sur des biens à double usage;

b) d'établir que les mesures de contrôle à l'exportation ont été correctement appliquées, ce qui peut inclure le droit d'accès aux locaux professionnels des personnes ayant un intérêt dans une opération d'exportation.







CHAPITRE VIII

Dispositions générales et finales

Article 18

1. Il est institué un groupe de coordination présidé par un représentant de la Commission. Chaque État membre y désigne un représentant.

Le groupe de coordination examine toute question concernant l'application du présent règlement susceptible d'être soulevée par le président ou par le représentant d'un État membre, et, entre autres:

a) les mesures que devraient prendre les États membres pour informer les exportateurs des obligations qui leur incombent aux termes du présent règlement;

b) des informations sur les formulaires d'autorisation d'exportation.

2. Le groupe de coordination peut, chaque fois qu'il l'estime nécessaire, consulter les organisations représentatives des exportateurs concernés par le présent règlement.

Article 19

Chaque État membre prend toute mesure appropriée pour assurer la mise en œuvre de toutes les dispositions du présent règlement. Il détermine notamment le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement ou de celles adoptées pour son application. Les sanctions ainsi prévues doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives.

Article 20

Chaque État membre informe la Commission des dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'il prend en application du présent règlement, notamment des mesures visées à l'article 19. La Commission communique ces informations aux autres États membres. Elle adresse tous les trois ans au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant l'application du présent règlement. Les États membres communiquent à la Commission toutes les informations nécessaires à l'établissement du rapport.

Article 21

1. Une autorisation est exigée pour les transferts intracommunautaires de biens à double usage énumérés à l'annexe IV. Les biens énumérés dans la partie 2 de l'annexe IV ne sont pas couverts par une autorisation générale.

2.

a) Un État membre peut décider qu'une autorisation est requise pour le transfert d'autres biens à double usage depuis son territoire vers un autre État membre dans les cas où, au moment du transfert: — l'opérateur sait que la destination finale des biens en question est située à l'extérieur de la Communauté, — l'exportation de ces biens vers cette destination finale est soumise à une obligation d'autorisation dans l'État membre depuis lequel les biens sont destinés à être transférés en application des articles 3, 4 ou 5 et une telle exportation réalisée directement depuis son territoire n'est pas autorisée par une autorisation générale ou globale, — aucune transformation ou ouvraison telles que définies à l'article 24 du code des douanes communautaire ne sera réalisée sur les biens dans l'État membre vers lequel ils sont destinés à être transférés.

b) La demande d'autorisation de transfert doit être faite dans l'État membre depuis lequel les biens à double usage sont destinés à être transférés.

c) Dans les cas où l'exportation ultérieure de biens à double usage a déjà été acceptée, dans le cadre des procédures de consultation prévues à l'article 7, par l'État membre depuis lequel les biens sont destinés à être transférés, l'autorisation de transfert est immédiatement délivrée à l'opérateur, à moins que les circonstances n'aient considérablement changé.

d) Un État membre qui adopte une législation prévoyant de telles prescriptions informe la Commission et les autres États membres des mesures qu'il a prises. La Commission publie ces informations au Journal officiel des Communautés européennes, série C.

3. Les mesures prises en application des paragraphes 1 et 2 n'impliquent pas la réalisation de contrôles aux frontières intérieures de la Communauté mais uniquement des contrôles effectués dans le cadre des procédures normales de contrôle appliquées de manière non discriminatoire sur l'ensemble du territoire de la Communauté.

4. L'application des mesures prises au titre des paragraphes 1 et 2 ne doit en aucun cas avoir pour résultat que les transferts d'un État membre à l'autre soient soumis à des conditions plus restrictives que celles imposées pour les exportations des mêmes biens vers des pays tiers.

5. Les documents et relevés concernant les transferts intracommunautaires de biens à double usage dont la liste figure à l'annexe I doivent être conservés pendant une période d'au moins trois ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle le transfert a eu lieu et doivent être présentés à la demande des autorités compétentes de l'État membre d'origine du transfert de ces biens.

6. Un État membre peut, par sa législation nationale, exiger que, pour tout transfert intracommunautaire au départ de cet État membre de biens visés dans l'annexe I, catégorie 5, partie 2, et ne figurant pas dans la liste de l'annexe IV, des informations complémentaires concernant ces biens soient fournies à ses autorités compétentes.

7. Les documents commerciaux pertinents relatifs au transfert intracommunautaire de biens à double usage énumérés à l'annexe I doivent indiquer clairement que ces biens sont soumis à des contrôles s'ils sont exportés de la Communauté. Au nombre de ces documents commerciaux pertinents figurent, notamment, les contrats de vente, confirmations de la commande, factures ou bordereaux d'expédition.

Article 22

Le présent règlement n'affecte pas:

— l'application de l'article 296 du traité instituant la Communauté européenne,

— l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Article 23

Le règlement (CE) no 3381/94 est abrogé.

Toutefois, les dispositions du règlement (CE) no 3381/94 restent applicables pour les demandes d'autorisation d'exportation introduites avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 24

Le présent règlement entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après la date de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M8









ANNEXE I

LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE

[visée à l'article 3 du règlement (CE) no 1334/2000]

La présente liste met en œuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, comprenant l'arrangement de Wassenaar, le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (MTCR), le Groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (NSG), le Groupe Australie et la convention sur les armes chimiques (CNC). Il n'a pas été tenu compte des éléments que les États membres souhaitent placer sur une liste d'exclusion. Il n'a pas été tenu compte des contrôles nationaux (contrôles qui ne sont pas effectués au titre d'un régime) qui peuvent être maintenus par les États membres.

REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L'ANNEXE I

1. Concernant le contrôle des biens conçus ou modifiés pour des usages militaires, se rapporter à la ou aux listes ad hoc relatives au contrôle des biens à usage militaire tenues par chaque État membre. Dans la présente annexe, la mention VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE renvoie à ces listes.

2. Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l'exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins. N.B.: Pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l'élément principal des biens fournis.

3. Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés.

NOTE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE NUCLÉAIRE (NTN)

(À lire en relation avec le chapitre E de la catégorie 0)

La «technologie» directement associée à des biens soumis à contrôle de la catégorie 0 est soumise à contrôle conformément aux dispositions de la catégorie 0.

La «technologie» relative au «développement», à la «production» ou à l'«utilisation» de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu'elle s'applique à des biens non soumis à contrôle.

La licence délivrée pour l'exportation de biens couvre également l'exportation, au bénéfice du même utilisateur final, de la «technologie» minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien et à la réparation de ces biens.

Le contrôle portant sur les transferts de «technologie» ne s'applique pas aux connaissances qui sont «du domaine public» ou relèvent de la «recherche scientifique fondamentale».

NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)

(À lire en relation avec le chapitre E des catégories 1 à 9)

L'exportation de «technologie» nécessaire au «développement», à la «production» ou à l'«utilisation» des biens relevant des catégories 1 à 9 est soumise à contrôle selon les dispositions des catégories 1 à 9.

La «technologie» nécessaire au «développement», à la «production» ou à l'«utilisation» de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu'elle est applicable à un bien non soumis à contrôle.

Les contrôles ne s'appliquent pas à la «technologie» minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas contrôlés ou dont l'exportation a été autorisée.

N.B.: Cela ne couvre pas la «technologie» visée aux alinéas 1E002.e., 1E002.f., 8E002.a. et 8E002.b.

Le contrôle portant sur les transferts de «technologie» ne s'applique pas aux connaissances qui sont «du domaine public», à la «recherche scientifique fondamentale» ou aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.

NOTE GÉNÉRALE RELATIVE AUX LOGICIELS (NGL)

(La présente note exempte des contrôles prévus au chapitre D des catégories 0 à 9)

Les catégories 0 à 9 de la présente liste ne sont pas applicables aux «logiciels» qui:

a. sont couramment à la disposition du public, en étant: 1. vendus directement sur stock, sans restriction, à des points de vente au détail, que cette vente soit effectuée a. en magasin; b. par correspondance; c. par transaction électronique; ou d. par téléphone; et 2. conçus pour être installés par l'utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur; ou N.B.: L'alinéa a. de la note générale relative aux logiciels n'exempte pas les «logiciels» mentionnés dans la catégorie 5, partie 2 («Sécurité de l'information»).

b. sont «du domaine public».

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE

Les définitions des termes entre «apostrophes simples» sont données dans une note technique se rapportant au bien en question.

Les définitions des termes entre «apostrophes doubles» sont les suivantes.

N.B.: Les références aux catégories sont indiquées entre parenthèses après le terme défini.

«Accordable» (6): se dit d'un «laser» pouvant produire une énergie continue à toutes les longueurs d'onde sur une gamme de différentes transitions «laser». Un «laser» à sélection de raie produit des longueurs d'onde discrètes lors d'une transition «laser» et n'est pas considéré comme «accordable».

«Adapté pour usage de guerre» (1): toute modification ou sélection (notamment altération de la pureté, de la durée de conservation, de la virulence, des caractéristiques de diffusion ou de la résistance aux rayons UV) conçue pour augmenter la capacité à causer des pertes humaines ou animales, à dégrader les équipements ou à endommager les récoltes ou l'environnement.

«Aéronef» (1, 7 et 9): véhicule aérien à voilure fixe, à voilure pivotante, à voilure rotative (hélicoptère), à rotor basculant ou à voilure basculante. N.B.: Voir également «aéronef civil».

«Aéronef civil» (1, 7 et 9): «aéronef» inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l'aviation civile, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés à un usage civil légitime, privé ou professionnel. N.B.: Voir également «aéronef».

«Agilité de fréquence (radar)» (6): toute technique par laquelle la fréquence porteuse d'un émetteur radar à impulsion est modifiée selon une séquence pseudo-aléatoire, entre impulsions ou groupes d'impulsions, d'une quantité supérieure ou égale à la bande passante de l'impulsion.

«Algorithme asymétrique» (5): un algorithme cryptographique utilisant différentes clés mathématiques pour le chiffrement et le déchiffrement. N.B.: Une utilisation courante des «algorithmes asymétriques» est la gestion des clés.

«Algorithme symétrique» (5): un algorithme cryptographique utilisant la même clé pour le chiffrement et le déchiffrement. N.B.: Une utilisation courante des «algorithmes symétriques» est la confidentialité des données.

«Alliage mécanique» (1): procédé d'alliage résultant de la liaison, de la cassure et d'une nouvelle liaison de poudres élémentaires et de poudres d'alliage mères par choc mécanique. Des particules non métalliques peuvent être incorporées dans l'alliage par l'addition de poudres appropriées.

«Alloué par l'UIT» (3 et 5): allocation de bandes de fréquence conformément à l'édition actuelle des règlements des radiocommunications de l'UIT pour les services primaires, autorisés et secondaires. N.B.: Les allocations additionnelles et alternatives ne sont pas incluses.

«Amplification optique» (5): dans les communications optiques, technique d'amplification introduisant un gain dans des signaux optiques engendrés par une source optique distincte, sans conversion en signaux électriques, c'est-à-dire en utilisant des amplificateurs optiques à semi-conducteurs, des amplificateurs luminescents à fibres optiques.

«Analyseur de signaux» (3): appareil capable de mesurer et d'afficher les propriétés fondamentales de chaque composante de fréquence d'un signal multi-fréquences.

«Analyseur de signaux dynamiques» (3): «analyseurs de signaux» faisant appel à des techniques numériques d'échantillonnage et de transformation pour créer une représentation du spectre de Fourier de la forme d'onde donnée, y compris les informations relatives à l'amplitude et à la phase. N.B.: Voir également «analyseur de signaux».

«Antenne à réseau phasé, électroniquement orientable» (5 et 6): antenne formant un faisceau au moyen d'un couplage de phase, c'est-à-dire que la direction du faisceau est commandée par les coefficients d'excitation complexes des éléments rayonnants et qu'elle peut être modifiée en azimut ou en élévation, ou les deux, par l'application d'un signal électrique, aussi bien en émission qu'en réception.

«Atomisation par gaz» (1): procédé servant à réduire une coulée d'alliage métallique en fusion en gouttelettes de 500 micromètres de diamètre ou moins au moyen d'un flux de gaz sous haute pression.

«Atomisation centrifuge» (1): procédé servant à réduire une coulée ou un cratère de métal en fusion en gouttelettes de 500 micromètres de diamètre ou moins par la force centrifuge.

«Atomisation sous vide» (1): procédé servant à réduire une coulée de métal en fusion en gouttelettes de 500 micromètres de diamètre ou moins par l'évaporation rapide d'un gaz dissous par application du vide.

«Avec toutes les corrections disponibles» (2): lorsque toutes les mesures pratiques dont dispose le fabricant pour réduire au minimum toutes les erreurs systématiques de positionnement ont été considérées pour le modèle de machine-outil en cause.

«Bande» (1): matériau constitué de «monofilaments», «brins», «nappes», «mèches» ou «torons», etc., entrelacés ou unidirectionnels, en général préimprégnés de résine. N.B.:«Brin»: faisceau de «monofilaments» (en général plus de 200) pratiquement parallèles.

«Bande passante en temps réel» (2 et 3), pour les «analyseurs de signaux dynamiques»: gamme de fréquence la plus large que l'analyseur puisse fournir au visuel ou à la mémoire de masse sans causer de discontinuité dans l'analyse des données d'entrée. Pour les analyseurs comportant plus d'un canal, on utilisera, pour effectuer le calcul, la configuration des canaux donnant la «bande passante en temps réel» la plus large.

«Bande passante fractionnelle» (3): la «bande passante instantanée» divisée par la fréquence centrale, exprimée en pourcentage.

«Bande passante instantanée» (3, 5 et 7): bande passante sur laquelle la puissance de sortie demeure constante à 3 dB près sans ajustement des autres paramètres de fonctionnement.

«Biais» (accéléromètre) (7): valeur indiquée par un accéléromètre en l'absence d'accélération.

«Broche basculante» (2): broche porte-outil qui modifie, au cours du processus d'usinage, la position angulaire de son axe de référence par rapport à tout autre axe.

«Calculateur hybride» (4): équipement apte à la fois à: a. accepter des données; b. traiter des données à la fois en représentations analogiques et en représentations numériques; et c. assurer la sortie de données.

«Calculateur neuronal» (4): dispositif de calcul conçu ou modifié pour imiter le comportement d'un neurone ou d'une collection de neurones (c'est-à-dire un dispositif de calcul qui se distingue par sa capacité de moduler les poids et le nombre des interconnexions d'une multiplicité de composants de calcul basée sur des données précédentes).

«Calculateur numérique» (4 et 5): équipement qui, lorsque les données sont sous forme d'une ou de plusieurs variables discrètes, est apte à la fois à: a. accepter des données; b. stocker des données ou des instructions dans des dispositifs de stockage permanents ou modifiables (par réécriture); c. traiter des données au moyen d'une séquence stockée d'instructions modifiable; et d. assurer la sortie de données. N.B.: Les modifications de la séquence stockée d'instructions comprennent notamment le remplacement de dispositifs de stockage permanents, mais pas de modification matérielle du câblage ou des interconnexions.

«Calculateur optique» (4): calculateur conçu ou modifié pour utiliser la lumière pour représenter les données et dont les éléments de logique de calcul sont basés sur des dispositifs optiques directement connectés.

«Calculateur à réseaux systoliques» (4): calculateur où le débit et la modification des données sont contrôlables dynamiquement par l'utilisateur au niveau de la porte logique.

«Capteurs d'imagerie monospectraux» (6): capteurs capables d'effectuer une saisie d'imagerie à partir d'une bande spectrale discrète.

«Capteurs d'imagerie multispectraux» (6): capteurs capables d'effectuer une saisie simultanée ou en série de données d'imagerie à partir de deux ou plusieurs bandes spectrales discrètes. Les capteurs ayant plus de vingt bandes spectrales discrètes sont quelquefois appelés capteurs d'imagerie hyperspectraux.

«Capteur de pression» (2): dispositif qui transforme les mesures de pression en signal électrique.

«Capteurs radar interconnectés» (6): deux ou plus de deux capteurs radar échangeant entre eux des données en temps réel.

«Carte à microprocesseur personnalisée» (5): carte à microprocesseur (carte à puce) contenant un microcircuit qui a été programmé pour une application spécifique et ne peut être reprogrammé par l'utilisateur pour aucune autre application.

«Circuit intégré à film» (3): réseau d'«éléments de circuits» et d'interconnexions métalliques formé par le dépôt d'un film mince ou épais sur un «substrat» isolant. N.B.:«Élément de circuit» désigne un élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu'une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc.

«Circuit intégré hybride» (3): toute combinaison de circuits intégrés, ou circuits intégrés comportant des «éléments de circuit» ou des «composants discrets» reliés ensemble afin d'exécuter une ou plusieurs fonctions spécifiques et répondant à tous les critères suivants: a. contenant au moins un dispositif non encapsulé; b. reliés ensemble au moyen de méthodes typiques de production de circuits intégrés; c. remplaçables en tant qu'entités; et d. ne pouvant normalement être désassemblés. N.B. 1:«Élément de circuit»: élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu'une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc. N.B. 2:«Composant discret»: «élément de circuit» en boîtier séparé possédant ses propres connexions externes.

«Circuit intégré monolithique» (3): combinaison de plusieurs «éléments de circuits» passifs ou actifs ou des deux qui: a. sont fabriqués par des processus de diffusion, d'implantation ou de dépôt sur ou dans un élément semi-conducteur unique, appelé plaquette; b. sont considérés comme associés de manière indivisible; et c. assurent la ou les fonctions d'un circuit. N.B.:«Élément de circuit» désigne un élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu'une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc.

«Circuit intégré multiplaquettes» (3): circuit contenant au moins deux «circuits intégrés monolithiques» fixés sur un «substrat» commun.

«Circuit intégré optique» (3): «circuit intégré monolithique» ou «circuit intégré hybride» contenant un ou plusieurs éléments, conçu pour fonctionner comme photocapteur ou photoémetteur, ou pour assurer une ou plusieurs fonctions optiques ou électro-optiques.

«Code objet» (4, 5 et 9): forme, permettant l'exécution par la machine, d'un moyen d'expression approprié pour donner une description d'un ou de plusieurs processus [«code source» (langage source)], qui a été converti par un système de programmation.

«Code source» ou «langage source» (4, 6, 7 et 9): moyen d'expression approprié pour donner une description d'un ou de plusieurs processus pouvant être traduite par un système de programmation en un programme sous une forme («code objet» ou «langage objet») permettant son exécution par la machine.

«Commande de contournage» (2): commande de deux mouvements ou plus par «commande numérique», exécutés suivant des instructions qui désignent la position assignée suivante et la vitesse d'avance requise vers cette position; ces vitesses varient les unes par rapport aux autres de manière à produire le contour voulu (référence ISO/DIS2806-1980).

«Commande électronique numérique de moteur pleine autorité» («FADEC») (7 et 9): système de commande électronique pour moteurs à turbine à gaz ou moteurs combinés, utilisant un calculateur numérique pour contrôler les variables nécessaires pour régler la poussée du moteur ou la puissance de sortie sur l'arbre tout au long de la gamme de fonctionnement du moteur depuis le début du dosage du carburant jusqu'à l'arrêt du carburant.

«Commande numérique» (2): commande automatique d'un processus, réalisée par un dispositif qui interprète des données numériques introduites en général au fur et à mesure du déroulement de l'opération (norme ISO 2382).

«Commande de vol primaire» (7): commande de stabilité ou de manœuvre d'un aéronef utilisant des générateurs de force ou de moment, à savoir des surfaces de commande aérodynamiques ou la vectorisation de la poussée propulsive.

«Commande de vol totale» (7): commande automatisée des variables de l'état d'un aéronef et de la trajectoire de vol afin d'atteindre les objectifs de la mission répondant aux changements en temps réel des données relatives aux objectifs, risques ou autres «aéronefs».

«Commutation optique» (5): routage ou commutation de signaux sous forme optique sans conversion en signaux électriques.

«Composite» (1, 2, 6, 8 et 9): se dit d'une «matrice» et d'une phase ou de phases supplémentaires, constituées de particules, de trichites, de fibres, ou de toute combinaison de celles-ci, présentes pour un but ou des buts spécifiques.

«Compression d'impulsions» (6): opération de codage et de traitement d'une impulsion d'un signal radar de longue durée la transformant en une impulsion de courte durée tout en conservant les avantages d'une énergie d'impulsion élevée.

«Constante de temps» (6): temps qui s'écoule entre l'excitation lumineuse et le moment où l'augmentation du courant atteint une valeur de 1 – 1/e fois la valeur finale, c'est-à-dire 63 % de sa valeur finale.

«Contrôle de puissance rayonnée» (7): désigne la modification de la puissance émise du signal de l'altimètre de sorte que la puissance reçue à l'altitude de l'«aéronef» soit toujours au niveau minimal nécessaire pour déterminer l'altitude.

«Contrôleur d'accès au réseau» (4): interface matérielle avec un réseau de commutation réparti. Il utilise un support commun qui fonctionne en permanence au même «débit de transfert numérique» en utilisant l'arbitrage (par exemple, détection de jeton ou de porteuse) pour la transmission. Indépendamment des autres, il choisit les paquets de données ou les groupes de données (par exemple, IEEE 802) qui lui sont adressés. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications.

«Contrôleur de communication» (4): interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications.

«Cryptographie» (5): discipline qui englobe les principes, moyens et méthodes servant à la transformation des données afin d'en dissimuler le contenu informatif, empêcher sa modification sans détection ou empêcher son utilisation sans autorisation. La «cryptographie» est limitée à la transformation d'informations par l'emploi d'un ou de plusieurs «paramètres secrets» (par exemple, des variables cryptographiques) ou de la gestion de clé associée. N.B.:«Paramètre secret»: désigne une constante ou une clé non portée à la connaissance d'autres personnes ou partagée uniquement au sein d'un groupe.

«Cryptographie quantique» (5): famille de techniques permettant d'établir une clé partagée pour la cryptographie en mesurant les propriétés relatives à la mécanique quantique d'un système physique (y compris les propriétés physiques explicitement régies par l'optique quantique, la théorie quantique des champs ou l'électrodynamique quantique).

«Cultures vivantes isolées» (1): comprend les cultures vivantes sous forme dormante ou en préparations sèches.

«Débit de transfert numérique»: débit total d'unités binaires d'information directement transférées sur tout type de support. N.B.: Voir également «Débit de transfert numérique total».

«Débit de transfert numérique total» (5): nombre de bits, y compris les bits de codage en ligne et les bits supplémentaires, etc., passant, par unité de temps, entre les équipements correspondants dans un système de transmission numérique. N.B.: Voir également «Débit de transfert numérique».

«Densification isostatique à chaud» (2): procédé consistant à exercer une pression sur un moulage à une température supérieure à 375 K (102 °C), dans une cavité fermée, par divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc.) afin de créer une force agissant également dans toutes les directions en vue de réduire ou d'éliminer les vides internes du moulage.

«Densité de courant globale» (3): nombre total d'ampères-tours dans la bobine (c'est-à-dire le nombre de tours multiplié par le courant maximal porté par chaque tour) divisé par la section transversale totale de la bobine (y compris les filaments supraconducteurs, la matrice métallique dans laquelle les filaments supraconducteurs sont incorporés, le matériau d'encapsulage, toute voie de refroidissement, etc.).

«Développement» (NGT, NTN, toutes catégories): opérations liées à toutes les étapes préalables à la production en série, telles que conception, recherches de conception, analyses de conception, principes de conception, montages et essais de prototypes, plans de production pilotes, données de conception, processus de transformation des données de conception en un produit, conception de configuration, conception d'intégration, plans.

«Domaine public (du)» (NGT, NTN, NGL): qualifie la «technologie» ou le «logiciel» ayant été rendus accessibles sans qu'il ait été apporté de restrictions à sa diffusion ultérieure [les restrictions relevant du droit d'auteur (copyright) n'empêchent pas une technologie ou un «logiciel» d'être considérés comme relevant du «domaine public»].

«Durée d'impulsion» (6): largeur d'une impulsion «laser» mesurée au niveau de la largeur totale demi-intensité.

«EC» signifie «élément de calcul».

«Écart de positionnement angulaire» (2): différence maximale entre la position angulaire et la position angulaire réelle, mesurée avec une très grande précision, après que le porte-pièce a été déplacé par rapport à sa position initiale (cf. norme VDI/VDE 2617, projet: «Tables rotatives sur les machines de mesure à coordonnées»).

«Effecteurs terminaux» (2): dispositifs tels que les pinces, les «outils actifs» et tout autre outillage fixés sur l'embase placée à l'extrémité du bras manipulateur d'un «robot». N.B.:«Outil actif»: dispositif destiné à appliquer à la pièce à usiner la puissance motrice, l'énergie nécessaire au processus ou les capteurs.

«Élément de calcul» (EC) (4): la plus petite unité de calcul produisant un résultat arithmétique ou logique final.

«Élément principal» (4): élément dont la valeur de remplacement représente plus de 35 % de la valeur totale du système dont il est un élément. La valeur de l'élément est le prix payé pour cet élément par le fabricant ou l'intégrateur du système. La valeur totale est le prix de vente international à des parties qui n'ont aucun lien avec le vendeur, prix départ, lieu de fabrication ou lieu de groupage d'expédition.

«Ensemble électronique» (2, 3, 4 et 5): groupe de composants électroniques («éléments de circuits», «composants discrets», «circuits intégrés», etc.) reliés ensemble pour assurer une ou plusieurs fonctions spécifiques, remplaçables globalement et normalement démontables. N.B. 1:«Élément de circuit»: élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu'une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc. N.B. 2:«Composant discret»: «élément de circuit» en boîtier séparé possédant ses propres connexions externes.

«Équipements d'assistance à la production» (7 et 9): équipements et les logiciels conçus spécialement pour eux, intégrés dans les installations servant au «développement» ou à une ou plusieurs phases de la «production».

«Équipement de production» (1, 7 et 9): outillages, gabarits, montages, mandrins, moules, matrices, appareillages, mécanismes d'alignement, équipements d'essais, autres machines et leurs composants, limités à ceux spécialement conçus ou modifiés pour le «développement» ou pour une ou plusieurs phases de la «production».

«Erreur circulaire probable» (ECP) (7): mesure de la précision exprimée par le rayon du cercle centré sur la cible dans lequel, d'une distance donnée, 50 % des charges utiles font impact.

«États (non) parties à la convention sur les armes chimiques» (1): les États pour lesquels la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques est (n'est pas) entrée en vigueur (cf. www.opcw.org).

«État participant» (7 et 9): État participant à l'arrangement de Wassenaar (voir www.wassenaar.org).

«Extraction en fusion» (1): procédé servant à «solidifier rapidement» et à extraire à un alliage sous forme de ruban par l'introduction d'un petit segment d'un bloc refroidi en rotation dans le bain d'un alliage métallique en fusion. N.B.:«Solidifier rapidement» signifie solidifier un matériau fondu à des vitesses de refroidissement supérieures à 1 000 K/s.

«Facteur d'échelle» (gyromètre ou accéléromètre) (7): rapport entre une modification à la sortie par rapport à une modification à l'entrée à mesurer. Le facteur d'échelle est généralement évalué comme la pente de la ligne droite qui peut être ajustée par la méthode des moindres carrés appliquée aux données d'entrée-sortie obtenues en faisant varier l'entrée de façon cyclique sur la gamme d'entrée.

«FADEC» signifie «commandes électroniques numériques de moteur pleine autorité».

«Faux-rond de rotation» (2): déplacement radial en une révolution de la broche principale, mesuré dans un plan perpendiculaire à l'axe de la broche en un point de la surface tournante externe ou interne à essayer (cf. norme ISO 230/1, 1986, point 5.61).

«Fixe» (algorithme) (5): se dit d'un algorithme de codage ou de compression ne pouvant pas accepter de paramètres fournis de l'extérieur (par exemple variables cryptographiques ou clés) et ne pouvant être modifié par l'utilisateur.

«Formage à l'état de superplasticité» (1 et 2): procédé de déformation utilisant la chaleur pour des métaux qui se caractérisent normalement par un faible allongement à la rupture (moins de 20 %) à la température ambiante selon des essais classiques de résistance à la traction, afin d'atteindre, au cours du traitement, des allongements d'au moins deux fois cette valeur.

«Géographiquement dispersés» (Capteurs) (6): capteurs dont les emplacements sont éloignés de plus de 1 500 mètres les uns des autres dans toute direction. Les capteurs mobiles sont toujours considérés comme «géographiquement dispersés».

«Gradiomètre magnétique» (6): instrument conçu pour détecter la variation spatiale des champs magnétiques provenant de sources extérieures à l'instrument. Le gradiomètre magnétique consiste en un «magnétomètre» multiple et en matériels électroniques associés, donnant la mesure du gradient de champ magnétique. N.B.: Voir également «gradiomètre magnétique intrinsèque».

«Gradiomètre magnétique intrinsèque» (6): élément unique de détection de gradient de champ magnétique simple et matériels électroniques associés, donnant la mesure du gradient de champ magnétique. N.B.: Voir également «gradiomètre magnétique».

«Grammes effectifs» (Masse en) (0 et 1) de «produits fissiles spéciaux»: a. pour les isotopes de plutonium et l'uranium 233, la masse des isotopes en grammes; b. pour l'uranium enrichi à 1 % ou plus en isotope U-235, la masse des éléments en grammes, multipliée par le carré de son enrichissement exprimé en fraction décimale de masse; c. pour l'uranium enrichi à moins de 1 % en isotope U-235, la masse des éléments en grammes, multipliée par 0,0001.

«Immunotoxine» (1): association d'un anticorps monoclonal spécifique d'un type de cellules et d'une «toxine» ou d'une «sous-unité de toxine», qui affecte sélectivement des cellules malades.

«Incertitude de mesure» (2): paramètre caractéristique indiquant avec une fiabilité de 95 % dans quelle fourchette autour de la mesure indiquée se situe la valeur correcte de la variable à mesurer. Ce paramètre comprend les écarts systématiques non corrigés, la largeur du jeu non corrigée et les écarts aléatoires non corrigés (cf. norme ISO 10360-2 ou VDI/VDE 2617).

«Isolation» (9), dans le cas des composants d'un moteur de fusée, c'est-à-dire l'enveloppe, la tuyère, l'admission, les fermetures de l'enveloppe: désigne des feuilles de caoutchouc composite vulcanisé et semi-vulcanisé contenant un matériau isolant ou réfractaire. Il peut aussi être incorporé au moteur sous forme de gaine ou de clapet de décontrainte.

«Laser» (0, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9): ensemble de composants produisant de la lumière à la fois temporellement et spatialement cohérente, amplifiée par émission stimulée de rayonnement.



N.B.: Voir également: «laser chimique»; «laser déclenché»; «laser à transfert»; «laser à très haute puissance».

«Laser chimique» (6): «laser» dans lequel les éléments excités proviennent de l'énergie issue d'une réaction chimique.

«Laser déclenché» (Q-switch) (6): «laser» dans lequel l'énergie est stockée dans la population d'inversion ou dans le résonateur optique et ultérieurement émise sous forme d'une impulsion.

«Laser à transfert» (6): «laser» dans lequel les éléments excités sont obtenus par collision d'un atome ou d'une molécule ne produisant pas d'effet laser avec un atome ou une molécule produisant un effet laser.

«Laser à très haute puissance» («SHPL») (6): «laser» capable d'émettre (la totalité ou une partie) de l'énergie émise en impulsions dépassant 1 kJ en un temps de 50 ms, ou ayant une puissance moyenne ou en ondes entretenues dépassant 20 kW.

«Linéarité» (2): caractéristique généralement exprimée sous forme de la non-linéarité, à savoir: l'écart maximal, positif ou négatif, de la caractéristique réelle (moyenne des lectures en échelle montante et en échelle descendante) par rapport à une ligne droite positionnée de manière à égaliser et à réduire autant que possible les écarts maximaux.

«Logiciel» (NGL, toutes catégories): N.B.:«Microprogramme»: séquence d'instructions élémentaires, enregistrées dans une mémoire spéciale, dont l'exécution est déclenchée par l'introduction de son instruction de référence dans un registre d'instructions.

«Magnétomètre» (6): instrument conçu pour détecter les champs magnétiques provenant de sources extérieures à l'instrument. Le magnétomètre consiste en un élément de détection du champ magnétique simple et en matériels électroniques associés, donnant la mesure du champ magnétique.

«Masse surfacique équivalente» (6): masse d'une optique par unité de surface projetée sur la surface optique.

«Matériaux fibreux ou filamenteux» (0, 1, 2 et 8) comprend: a. les «monofilaments» continus; b. les «torons» et les «nappes» continues; c. les «bandes», tissus, nattes irrégulières et tresses; d. les couvertures en fibres hachées, fibranne et fibres agglomérées; e. les trichites monocristallines ou polycristallines de toutes longueurs; f. la pulpe de polyamide aromatique.

«Matériau résistant à la corrosion par l'UF6»: peut être le cuivre, l'acier inoxydable, l'aluminium, l'oxyde d'aluminium, les alliages d'aluminium, le nickel ou les alliages contenant 60 % ou plus en poids de nickel et de polymères d'hydrocarbures totalement fluorés résistant à l'UF6, selon le procédé de séparation.

«Matières fissiles spéciales» (0) désigne le plutonium-239, l'uranium-233, «l'uranium enrichi en isotopes 235 ou 233», et toute matière en contenant.

«Matrice» (1, 2, 8 et 9): phase presque continue qui remplit l'espace entre les particules, les trichites ou les fibres.

«Matrice plan focal» (6): désigne une couche plane linéaire ou à deux dimensions, ou une combinaison de couches planes, d'éléments détecteurs individuels, avec ou sans dispositifs électroniques de lecture opérant dans le plan focal. N.B.: La présente définition ne comprend pas un empilage d'éléments détecteurs uniques ni des détecteurs à deux, trois ou quatre éléments, à condition que ne soient pas réalisés dans chaque élément un retard temporel et une intégration.

«Mèche» (1): faisceau de «monofilaments», en général pratiquement parallèles.

«Mélange chimique» (1): un produit solide, liquide ou gazeux comprenant deux composants ou plus qui ne réagissent pas ensemble dans les conditions de stockage du mélange.

«Mélangées» (1): se dit de fibres thermoplastiques et de fibres de renfort mélangées filament à filament, afin de produire un mélange fibre de renfort «matrice» sous une forme entièrement fibreuse.

«Mémoire centrale» (4): mémoire principale destinée aux données ou aux instructions et à laquelle l'unité centrale de traitement doit pouvoir accéder rapidement. Elle se compose de la mémoire interne d'un «calculateur numérique» et de toute extension hiérarchisée de cette mémoire, telle que antémémoire ou mémoire d'extension à accès non séquentiel.

«Microcircuit microcalculateur» (3): «circuit intégré monolithique» ou «circuit intégré à multiplaquettes» contenant une unité arithmétique et logique (UAL) capable d'exécuter des instructions universelles à partir d'une mémoire interne, sur des données contenues dans la mémoire interne. N.B.: La mémoire interne peut être renforcée par une mémoire externe.

«Microcircuit microprocesseur» (3): «circuit intégré monolithique» ou «circuit intégré à multiplaquettes» contenant une unité arithmétique et logique (UAL) capable d'exécuter à partir d'une mémoire externe une série d'instructions universelles. N.B. 1: Le «microcircuit microprocesseur» ne contient normalement pas de mémoire accessible à l'utilisateur incorporée, bien qu'une mémoire sur la microplaquette puisse être utilisée pour assurer sa fonction logique. N.B. 2: Ceci comprend les ensembles de plaquettes conçus pour fonctionner ensemble de façon à réaliser la fonction de «microcircuit microprocesseur».

«Micro-organismes» (1 et 2): bactéries, virus, mycoplasmes, rickettsies, clamydiae ou champignons, qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme soit de «cultures vivantes isolées» soit de matières, y compris des matières vivantes auxquelles ces cultures ont été délibérément inoculées ou qui ont été délibérément contaminées avec ces cultures.

«Miroirs déformables» (6): (aussi dénommés miroirs à optique adaptative) désigne les miroirs: a. ayant une seule surface de réflexion optique continue qui est déformée de manière dynamique par l'application de couples ou de forces individuels afin de compenser les distorsions présentes dans la forme d'onde optique incidente sur le miroir; ou b. ayant des éléments optiques multiples de réflexion pouvant être repositionnés de manière individuelle et dynamique par l'application de couples ou de forces afin de compenser les distorsions présentes dans la forme d'onde optique incidente sur le miroir.

«Missile» (1, 3, 6, 7 et 9): système complet de fusée et de véhicule aérien non habité, dont la portée est au moins égale à 300 km et capables de transporter une charge utile d'au moins 500 kg.

«Module spécifique» (0, 1 et 9): module de Young exprimé en pascals (1 pascal = 1 N/m2) divisé par le poids spécifique exprimé en N/m3 mesuré à une température de (296 ± 2) K (23 ± 2) °C et à une humidité relative de (50 ± 5) %.

«Monofilament» (1) ou filament: le plus petit accroissement d'une fibre, en général d'un diamètre de plusieurs micromètres.

«Nappe» (1): faisceau (en général 12-120) de «brins» pratiquement parallèles. N.B.:«Brin»: faisceau de «monofilaments» (en général plus de 200) pratiquement parallèles.

«Nécessaire» (NGT 1-9), appliqué à la «technologie» ou aux «logiciels», signifie qu'on se limite à la portion particulière de «technologie» ou de «logiciels» permettant d'atteindre ou de dépasser les paramètres, caractéristiques ou fonctions relatives aux performances visées. Cette «technologie» ou ces «logiciels»«nécessaires» peuvent être communs à différents produits.

«Niveau de bruit» (6): signal électrique émis exprimé en termes de densité spectrale de puissance. Le rapport entre les «niveaux de bruit» exprimé en crête à crête est formulé comme suit: S2 pp = 8 No(f2–f1), où Spp est la valeur crête du signal (par exemple en nanotesla), No est la densité spectrale de puissance (par exemple (nanotesla)2/Hz) et (f2–f1) définit la bande passante concernée.

«Optimisation de la trajectoire de vol» (7): procédure permettant de minimiser les écarts par rapport à une trajectoire quadridimensionnelle (dans l'espace et dans le temps) souhaitée en maximisant les performances ou l'efficacité pour des tâches de mission.

«Performance théorique pondérée» (PTP) (3 et 4): mesure de la performance de calcul exprimée en millions d'opérations théoriques par seconde (Motps), calculée en procédant à l'agrégation des «éléments de calcul (EC)». N.B.: Voir catégorie 4, note technique.

«Piste produite par le système» (6): relevé des positions de vol d'un avion, soumis à un traitement, à une corrélation (données radar relatives aux cibles par rapport à leurs positions selon le plan de vol) et à une mise à jour; ce relevé est destiné aux contrôleurs du centre de la circulation aérienne.

«Pixel actif» (6 et 8): élément minimal (unique) de surface sensible du capteur qui a une fonction de transfert photoélectrique lorsqu'il est exposé à un rayonnement lumineux (électromagnétique).

«Portée instrumentée» (6): plage de portée spécifiée d'un radar à représentation non ambiguë.

«Poursuite automatique de la cible» (6): technique de traitement permettant de déterminer et de fournir automatiquement à la sortie une valeur extrapolée de la position la plus probable de la cible, en temps réel.

«Préalablement séparé» (0 et 1): auquel a été appliqué un procédé quelconque visant à élever la concentration de l'isotope soumis à contrôle.

«Précision» (2 et 6): caractéristique généralement exprimée sous forme de l'imprécision, à savoir: l'écart maximal, positif ou négatif, d'une valeur indiquée par rapport à une norme acceptée ou une valeur réelle.

«Préformes de fibres de carbone» (1): un ensemble ordonné de fibres enduites ou non devant constituer le cadre d'une pièce avant que la «matrice» ne soit introduite pour former un «composite»;

«Pressage hydraulique par action directe» (2): procédé de déformation faisant appel à une vessie souple remplie de liquide et placée en contact direct avec la pièce.

«Presse isostatique» (2): presse capable de régler la pression d'une cavité fermée par divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc.) afin de créer dans toutes les directions à l'intérieur de la cavité une pression égale s'exerçant sur une pièce ou un matériau.

«Production» (NGT, NTN, toutes catégories): toutes les étapes de la production telles qu'ingénierie des produits, fabrication, intégration, assemblage (montage), contrôle, essais, assurance de la qualité.

«Programmabilité accessible à l'utilisateur» (6): possibilité offerte à l'utilisateur d'introduire, de modifier ou de remplacer des «programmes» par des moyens autres que: a. une modification matérielle du câblage ou des interconnexions; ou b. l'établissement de commandes de fonction, y compris l'introduction de paramètres.

«Programme» (2 et 6): séquence d'instructions pour la réalisation d'un processus, exprimées sous une forme, ou transposable dans une forme permettant leur exécution par un ordinateur.

«PTP» signifie «performance théorique pondérée».

«Puissance de crête» (6): désigne l'énergie par impulsion en joules divisée par la durée de l'impulsion en secondes.

«Pulvérisation» (1): procédé servant à réduire un matériau en particules par écrasement ou broyage.

«Qualifié pour l'usage spatial» (Dispositif) (3 et 6): dispositif conçu, fabriqué et contrôlé pour correspondre aux caractéristiques électriques, mécaniques ou d'environnement nécessaires pour le lancement et le déploiement de satellites ou de systèmes de vol haute altitude opérant à des altitudes de 100 km ou plus.

«Radar à spectre étalé» (6) — voir «Spectre étalé (radar)».

«Réacteur nucléaire» (0): matériels qui se trouvent dans la cuve du réacteur ou y sont fixés directement, les matériels de réglage de la puissance dans le cœur et les composants qui renferment normalement le fluide caloporteur primaire du cœur du réacteur, entrent en contact direct avec ce fluide ou permettent son réglage.

«Recherche scientifique fondamentale» (NGT, NTN): travaux théoriques ou expérimentaux, entrepris principalement en vue de l'acquisition de connaissances nouvelles touchant les principes fondamentaux de phénomènes ou de faits observables, et non essentiellement orientés vers un but ou un objectif pratique.

«Renforcement d'image» (4): traitement d'images externes porteuses d'informations au moyen d'algorithmes tels que la compression temporelle, le filtrage, l'extraction, la sélection, la corrélation, la convolution ou les transformations entre domaines (par exemple, transformée de Fourier rapide ou transformée de Walsh). Les algorithmes n'utilisant que la transformation linéaire ou angulaire d'une image simple, tels que la translation, l'extraction de paramètres, l'enregistrement ou la fausse coloration ne sont pas considérés comme rentrant dans la présente définition.

«Réseau de capteurs optiques de commande de vol» (7): réseau de capteurs optiques répartis, utilisant des faisceaux «laser», pour fournir des données de commande de vol en temps réel pour traitement à bord.

«Réseau local» (4): système de transmission de données qui: a. assure la communication directe entre un certain nombre de «dispositifs de données» indépendants; et b. est limité à un emplacement d'une superficie moyenne (par exemple, immeuble administratif, usine, campus ou entrepôt). N.B.:«Dispositif de données»: équipement capable d'émettre ou de recevoir des séquences d'informations numériques.

«Résistance spécifique à la traction» (0, 1 et 9): résistance maximale à la traction exprimée en N/m2 divisée par le poids spécifique exprimé en N/m3 mesurée à une température de (296 ± 2) K (23 ± 2) °C et à une humidité relative de (50 ± 5) %.

«Résolution» (2): le plus petit incrément d'un dispositif de mesure ou le bit le moins important sur un instrument numérique (cf. ANSI B-89.1.12).

«Retard de propagation de la porte de base» (3): valeur du retard de propagation correspondant à la porte de base utilisées dans un «circuit intégré monolithique». Dans le cas d'une «famille» de «circuits intégrés monolithiques», on peut préciser qu'il s'agit, pour une «famille» donnée, soit du retard de propagation par porte typique, soit du retard de propagation typique par porte. N.B. 1: Le «retard de propagation de la porte de base» ne doit pas être confondu avec le retard d'entrée à sortie d'un «circuit intégré monolithique» complexe. N.B. 2: La «famille» comprend tous les circuits intégrés auxquels s'appliquent toutes les caractéristiques suivantes en tant que méthodologie de fabrication et spécifications, à l'exception de leurs fonctions respectives: a. l'architecture commune du matériel et du logiciel; b. la technologie commune de conception et de fabrication; et c. les caractéristiques de base commune.

«Revêtement intérieur» (9): convient pour la liaison entre le propergol solide et l'enveloppe ou le revêtement isolant; il s'agit en général de matériaux réfractaires ou isolants dans une base de polymère, par exemple du carbone dans du polybutadiene hydroxytelechelique (HTPB) ou un autre polymère contenant des agents supplémentaires de cuisson appliqués à l'intérieur d'une enveloppe par projection ou par enduit.

«Robot» (2 et 8): mécanisme de manipulations pouvant être du type à trajectoire continue ou du type point par point, pouvant utiliser des capteurs et présentant toutes les caractéristiques suivantes: a. à fonctions multiples; b. capable de positionner ou d'orienter des matériaux, des pièces, des outils ou des dispositifs spéciaux par des mouvements variables dans un espace tridimensionnel; c. comportant trois ou plus de trois dispositifs d'asservissement en boucle ouverte ou fermée pouvant inclure des moteurs pas à pas; et d. doté d'une «programmabilité accessible à l'utilisateur» par la méthode de l'apprentissage ou par un ordinateur qui peut être une unité de programmation logique, c'est-à-dire sans intervention mécanique. N.B.: La définition ci-dessus n'englobe pas les dispositifs suivants: 1. Mécanismes de manipulation exclusivement à commande manuelle ou commandés par téléopérateur; 2. Mécanismes de manipulation à séquence fixe constituant des dispositifs mobiles automatisés dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Les mouvements programmés sont délimités mécaniquement par des butées fixes telles que tiges ou cames. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles ne sont pas variables ou modifiables par des moyens mécaniques, électroniques ou électriques; 3. Mécanismes de manipulation à séquence variable et à commande mécanique constituant des dispositifs mobiles automatisés dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Les mouvements programmés sont délimités mécaniquement par des butées fixes mais réglables telles que tiges ou cames. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles sont variables dans le cadre de la configuration programmée. Les variations ou modifications de la configuration programmée (par exemple, le changement de tiges ou de cames) selon un ou plusieurs axes de mouvement sont effectuées uniquement par des opérations mécaniques; 4. Mécanismes de manipulation à séquence variable, à commande non asservie, constituant des dispositifs mobiles automatisés, dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Le programme est variable, mais la séquence ne progresse qu'en fonction du signal binaire provenant des dispositifs binaires électriques ou d'arrêts réglables délimités mécaniquement; 5. Gerbeurs définis comme des systèmes manipulateurs fonctionnant en coordonnées cartésiennes, fabriqués en tant que parties intégrantes d'un ensemble vertical de casiers de stockage et conçus pour l'accès à ces casiers en vue du stockage et du déstockage.

«Routage adaptatif dynamique» (5): réacheminement automatique du trafic fondé sur la détection et l'analyse des conditions présentes et réelles du réseau. N.B.: Cette définition ne s'applique pas aux cas où le routage est décidé sur la base d'informations préalablement définies.

«Sauts de fréquence» (Spectre à) (5): forme de «spectre étalé» dans laquelle la fréquence d'émission d'une voie de transmission simple est changée par une séquence aléatoire ou pseudo-aléatoire de sauts discontinus.

«Sécurité de l'information» (4 et 5): tous les moyens et fonctions réglant l'accessibilité, ou assurant la confidentialité ou l'intégrité de l'information ou des télécommunications, à l'exclusion des moyens et fonctions prévus pour la protection contre les défaillances. Cela comprend notamment la «cryptographie», la «crypto-analyse», la protection contre les émanations compromettantes et la sécurité des ordinateurs. N.B.:«Crypto-analyse»: analyse d'un système cryptographique ou de ses entrées et sorties pour en extraire des variables confidentielles ou des données sensibles, y compris du texte en clair.

«SHPL» signifie «laser à très haute puissance».

«Signalisation sur voie commune» (5): méthode de signalisation entre centraux dans laquelle une voie unique véhicule, au moyen de messages munis d'une étiquette, l'information de signalisation relative à de multiples circuits ou communications ainsi que d'autres informations telles que celles utilisées pour la gestion de réseau.

«Soudage par diffusion» (1, 2 et 9): technique de jonction moléculaire à l'état solide d'au moins deux pièces métalliques séparées en une seule pièce, la résistance du joint étant égale à celle du matériau le moins résistant.

«Sous-ensemble de guidage» (7): système associant un processus de mesure et de calcul de la position et de la vitesse d'un véhicule (c'est-à-dire sa navigation) à un processus de calcul et de transmission d'ordres aux systèmes de commande de vol du véhicule pour en corriger la trajectoire.

«Sous-unité de toxine» (1): constituant structurellement et fonctionnellement identifiable d'une «toxine» entière.

«Spectre étalé» (5): l'étalement est la technique par laquelle l'énergie d'une voie de transmission à bande relativement étroite est étalée sur un spectre d'énergie beaucoup plus large.

«Spectre étalé (radar)» (6): toute technique de modulation visant à répartir l'énergie émise par un signal comportant une bande de fréquence relativement étroite, sur une bande de fréquence beaucoup plus large, en utilisant par exemple un codage aléatoire ou pseudo-aléatoire.

«Stabilité» (7) désigne l'écart-type (1 sigma) de la variation d'un paramètre particulier par rapport à sa valeur d'étalonnage mesurée dans des conditions thermiques stables. Cette variation s'exprime comme fonction du temps.

«Substrat» (3): feuillet de matériau de base comportant ou non un dessin d'interconnexions et sur lequel ou dans lequel peuvent être placés des «composants discrets», des circuits intégrés ou les deux. N.B. 1:«Composant discret»: «élément de circuit» en boîtier séparé possédant ses propres connexions externes. N.B. 2:«Élément de circuit»: élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu'une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc.

«Substrat brut» (6): composé monolithique dont les dimensions conviennent à la fabrication d’éléments optiques, comme les miroirs ou fenêtres optiques.

«Superalliage» (2 et 9): alliage à base de nickel, de cobalt ou de fer présentant une résistance supérieure à celle de tout alliage de la série AISI 300 à des températures dépassant 922 K (649 °C) dans des conditions d'environnement et de fonctionnement extrêmes.

«Supraconducteur» (Matériau) (1, 3, 6 et 8): matériau (métal, alliage ou composé) pouvant perdre toute résistance électrique (c'est-à-dire présenter une conductivité électrique infinie et transporter de très grandes quantités de courant électrique sans effet Joule). N.B.: L'état «supraconducteur» d'un matériau est caractérisé pour chaque matériau par une «température critique», un champ magnétique critique qui est fonction de la température, et une intensité de courant critique qui est fonction à la fois du champ magnétique et de la température.

«Surface aérodynamique à géométrie variable» (7): volets ou volets compensateurs sur les bords de fuite, becs ou nez basculants sur les bords d'attaque dont la position peut être commandée en vol.

«Synthétiseur de fréquence» (3): tout type de sources de fréquence ou de générateurs de signaux, indépendamment de la technique effectivement utilisée, fournissant à partir d'une ou de plusieurs sorties de multiples fréquences de sortie simultanées ou sélectionnables, commandées par, dérivées de ou assujetties à un nombre moindre de fréquences étalons (ou pilotes).

«Système anti-couple à commande par commande de circulation ou système de commande de direction par commande de circulation» (7): systèmes utilisant l'air soufflé sur les surfaces aérodynamiques pour augmenter ou contrôler les forces produites par ces surfaces.

«Système de commande active de vol» (7): système ayant pour fonction d'empêcher les mouvements ou les charges structurelles indésirables des «aéronefs» et des missiles en traitant de façon autonome les données de sortie émanant de plusieurs capteurs et en fournissant ensuite les ordres préventifs nécessaires pour assurer une commande automatique.

«Système expert» (7): système fournissant des résultats par l'application de règles à des données stockées indépendamment du «programme» et réalisant l'une des capacités suivantes au moins: a. modification automatique du «code source» tel qu'il a été entré par l'utilisateur; b. déclaration de la connaissance liée à une classe de problèmes en langage quasi naturel; ou c. acquisition des connaissances nécessaires pour évoluer (apprentissage symbolique).

«Système de navigation référencée par bases de données» («DBRN») (7): système qui utilise diverses sources de données cartographiques préalablement mesurées, intégrées en vue de fournir de manière dynamique des informations de navigation précises. Ces sources de données sont notamment des cartes bathymétriques, des cartes stellaires, des cartes gravimétriques, des cartes magnétiques ou des cartes topographiques numériques tridimensionnelles.

«Table rotative inclinable» (2): table permettant à la pièce à usiner de tourner et de pivoter autour de deux axes non parallèles pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage».

«Technologie» (NGT, NTN, toutes catégories): connaissances spécifiques requises pour le «développement», la «production» ou l'«utilisation» d'un produit; ces connaissances se transmettent par la voie de la «documentation technique» ou de l'«assistance technique». N.B. 1:«Assistance technique»: assistance pouvant revêtir des formes telles que: instructions, procédés pratiques, formation, connaissances appliquées, services de consultants et peut impliquer le transfert de «documentation technique». N.B. 2:«Documentation technique»: données pouvant se présenter sous des formes telles que bleus, plans, diagrammes, maquettes, formules, tableaux, dessins et spécifications d'ingénierie, manuels et instructions écrits ou enregistrés sur des supports ou dispositifs tels que disques, bandes magnétiques, mémoires mortes.

«Température critique» (1, 3 et 6) (parfois appelée température de transition) d'un matériau «supraconducteur» spécifique: température à laquelle un matériau perd toute résistance au flux de courant continu.

«Temps de commutation de fréquence» (3 et 5): temps (c'est-à-dire le délai) maximal nécessaire lorsqu'on effectue une commutation d'une fréquence de sortie choisie à une autre fréquence de sortie choisie, pour atteindre: a. une fréquence à 100 Hz près de la fréquence finale, ou b. un niveau de sortie à 1 dB du niveau de sortie final.

«Temps d'établissement» (3): temps requis pour que la valeur de sortie atteigne la valeur finale à un demi-bit près lors de la commutation entre deux niveaux quelconques à l'entrée d'un convertisseur.

«Tolérance de panne» (4): aptitude d'un système informatique à continuer, malgré la défectuosité du fonctionnement de l'un quelconque de ses composants matériels ou «logiciels», à fonctionner sans intervention humaine à un niveau permettant la continuité du service, l'intégrité des données et le rétablissement du bon fonctionnement dans un temps donné.

«Toron» (1): faisceau de «brins» torsadés. N.B.:«Brin»: faisceau de «monofilaments» (en général plus de 200) pratiquement parallèles.

«Toxine» (1 et 2): toxine sous forme de préparation ou de mélange isolé délibérément produite par un procédé quelconque, autre que les toxines présentes comme contaminant dans d'autres matières telles que les spécimens pathologiques, les cultures, les denrées alimentaires ou les stocks de semence de «micro-organismes».

«Traitement de flots de données multiples» (4): technique de «microprogrammes» ou d'architecture de l'équipement permettant le traitement simultané d'un minimum de deux séquences de données sous la commande d'une ou de plusieurs séquences d'instructions par des moyens tels que: a. les architectures de données multiples à instruction unique (SIMD) telles que les processeurs matriciels ou vectoriels; b. les architectures de données multiples à instruction unique et instructions multiples (MSIMD); c. les architectures de données multiples à instructions multiples (MIMD), y compris celles qui sont étroitement connectées, complètement connectées ou faiblement connectées; ou d. des réseaux structurés d'éléments de traitement, y compris les réseaux systoliques. N.B.:«Microprogramme»: séquence d'instructions élémentaires, enregistrées dans une mémoire spéciale, dont l'exécution est déclenchée par l'introduction de son instruction de référence dans un registre d'instructions.

«Traitement de signal» (3, 4, 5 et 6): traitement de signaux externes porteurs d'informations, au moyen d'algorithmes tels que la compression de temps, le filtrage, l'extraction, la sélection, la corrélation, la convolution ou les transformations entre domaines (par exemple, transformée de Fourier rapide ou transformée de Walsh).

«Traitement en temps réel» (6 et 7): traitement de données par un ordinateur opérant au niveau de fonctionnement nécessaire, en fonction des ressources disponibles, avec un temps de réponse garanti, sans tenir compte de la charge de travail du système, quand il est activé par un phénomène extérieur.

«Trempe brusque» (1): procédé servant à «solidifier rapidement» une coulée de métal en fusion appuyant contre un bloc refroidi, pour obtenir un produit sous forme de paillettes. N.B.:«Solidifier rapidement» signifie solidifier un matériau fondu à des vitesses de refroidissement supérieures à 1 000 K/s.

«Trempe sur rouleau» (1): procédé servant à «solidifier rapidement» une coulée de métal en fusion appuyant contre un bloc refroidi en rotation, pour obtenir un produit sous forme de paillettes, rubans ou barres. N.B.:«Solidifier rapidement» signifie solidifier un matériau fondu à des vitesses de refroidissement supérieures à 1 000 K/s.

«Uranium appauvri» (0): uranium appauvri en isotope 235 à un niveau inférieur à celui qui se trouve dans la nature.

«Uranium enrichi en isotopes 235 ou 233» (0): uranium contenant de l'isotope 235 ou de l'isotope 233, ou les deux, en quantités telles que le rapport de la somme des teneurs en isotopes 235 et 233 à la teneur en isotope 238 est supérieur au rapport de la teneur en isotope 235 à la teneur en isotope 238 propre à l'«uranium naturel» (rapport isotopique de l'uranium naturel: 0,71 %).

«Uranium naturel» (0): uranium contenant le mélange d'isotopes qui se trouve dans la nature.

«Utilisation» (NGT, NTN, toutes catégories) recouvre l'exploitation, l'installation (y compris l'installation in situ), l'entretien (vérification), la réparation, la révision et la rénovation.

«Vaccin» (1): préparation selon une formule pharmaceutique faisant l'objet d'une licence délivrée par les autorités de réglementation soit du pays de production soit du pays d'utilisation, ou d'une autorisation de commercialisation ou d'essai clinique de la part de ces autorités, destinée à stimuler une réponse immunitaire de protection chez les humains ou les animaux en vue de prévenir une maladie chez ceux auxquels elle est administrée.

«Véhicule aérien sans équipage» (9): aéronef capable de décoller et d'effectuer un vol contrôlé ainsi que la navigation sans présence humaine à bord.

«Véhicules plus légers que l'air» (9): ballons et dirigeables utilisant, pour s'élever, de l'air chaud ou d'autres gaz plus légers que l'air tels que l'hélium ou l'hydrogène

«Véhicule spatial» (7 et 9): satellites actifs et passifs et sondes spatiales.

«Vitesse de précession» (gyroscopes) (7): vitesse de la dérive à la sortie d'un gyroscope par rapport à la sortie recherchée. Elle est constituée de composantes aléatoires et systématiques et elle est exprimée en équivalent de déplacement angulaire à l'entrée par unité de temps par rapport à l'espace inertiel.

«Voile» (2): déplacement axial mesuré en une révolution de la broche principale dans un plan perpendiculaire au plateau de la broche en un point proche de la circonférence de celui-ci (cf. norme ISO 230/1, 1986, point 5.63).

ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE

Les acronymes ou abréviations utilisés en tant que termes définis figurent dans la rubrique «Définition des termes utilisés dans la présente annexe».







Acronyme ou abréviation Signification ABEC Annular Bearing Engineers Committee AGMA American Gear Manufacturers Association AHRS systèmes de référence de cap et d'altitude AISI American Iron and Steel Institute ANSI American National Standards Institute ASTM American Society for Testing and Materials ATC contrôle de la circulation aérienne BLU bande latérale unique CAO conception assistée par ordinateur CAS Chemical Abstracts Service CCITT Comité consultatif international télégraphique et téléphonique CDU unité de contrôle et visualisation CEI Commission électrotechnique internationale CNTD décomposition thermique par nucléation contrôlée CRISLA réaction chimique par activation laser isotopiquement sélective CVD dépôt chimique en phase vapeur (CW) (lasers) onde entretenue DME équipement de mesure de distance DSP densité spectrale de puissance EB-PVD dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d'électrons ECP erreur circulaire probable (ECM) usinage électrochimique ECR résonance électron cyclotron (EDM) usinage par électroérosion EEPROM mémoire morte programmable effaçable électriquement EIA Groupe consultatif de fabricants chargé aux États-Unis de la rédaction des normes relatives aux équipements électroniques EMC compatibilité électromagnétique END essai non destructif ETSI Institut européen des normes de télécommunication FFT transformée de Fourier rapide GC guerre chimique GLONASS système global de navigation par satellites GPS positionnement global par satellite HBT transistors hétéro-bipolaires (HDDR) module d'enregistrement numérique à haute densité HEMT transistors à haute mobilité d'électrons IEEE Institut de l'ingénierie électrique et électronique IFOV champ de vision instantané ILS système d'atterrissage aux instruments IRIG Inter-range instrumentation group IRM imagerie par résonance magnétique ISAR radar à ouverture synthétique inverse ISO Organisation internationale de normalisation JIS norme industrielle japonaise JT Joule-Thomson LIDAR système laser de localisation (MAC) code d'authentification de message Mach rapport entre la vitesse d'un objet et la vitesse du son (d'après Ernst Mach) MLS système d'atterrissage à micro-ondes MOCVD dépôt en phase vapeur par procédé chimique organométallique Motps millions d'opérations théoriques par seconde MTBF temps moyen de bon fonctionnement MTTF temps moyen jusqu'à défaillance NBC nucléaire, biologique et chimique OACI Organisation de l'aviation civile internationale PAR radar d'approche de précision PIN numéro d'identification personnel ppm parties par million QAM modulation d'amplitude en quadrature RAAL radar aéroporté à antenne latérale RF radiofréquence SACMA Suppliers of Advance Composite Materials Association SAR radar à ouverture synthétique (SC) monocristal SD solidification dirigée SILMO séparation isotope moléculaire par «laser» SILVA séparation isotope de vapeur atomique par «laser» SMPTE Society of Motion Picture and Television Engineers SRAM mémoire vive statique SRM méthodes recommandées de la SACMA SSR radar secondaire de surveillance TCSEC Trusted Computer System Evaluation Criteria (Critères d'évaluation du système informatique à sécurité multiniveau) TIR lecture complète de l'aiguille UAL unité arithmétique et logique UER Union européenne de radiodiffusion UIT Union internationale des télécommunications URA unité remplaçable en atelier URP unité remplaçable en piste UTS résistance limite à la rupture UV ultraviolet VOR radiophare omnidirectionnel VHF YAG grenat d'yttrium/aluminium

CATÉGORIE 0

MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES

0AÉquipements, ensembles et composants

0A001«Réacteurs nucléaires» et leurs équipements et composants spécialement conçus ou préparés:

a. «réacteurs nucléaires» capables de fonctionner de façon à maintenir une réaction de fission en chaîne auto-entretenue et contrôlée;

b. cuves métalliques, ou leurs principaux éléments préfabriqués, spécialement conçus ou préparés pour contenir le cœur d'un «réacteur nucléaire», y compris le couvercle de la cuve sous pression du réacteur;

c. matériel de manutention spécialement conçu ou préparé pour introduire ou extraire le combustible d'un «réacteur nucléaire»;

d. barres de commande spécialement conçues ou préparées pour régler le processus de fission dans un «réacteur nucléaire», leurs structures de support ou de suspension, les mécanismes de réglage des barres de commande et les tubes de guidage de ces barres;

e. tubes de force spécialement conçus ou préparés pour contenir les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire dans un «réacteur nucléaire» à une pression de régime supérieure à 5,1 MPa;

f. zirconium métallique et alliages à base de zirconium sous forme de tubes ou d'assemblages de tubes dans lesquels le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 parties en poids, spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un «réacteur nucléaire»;

g. pompes de refroidissement spécialement conçues ou préparées pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire de «réacteurs nucléaires»;

h. «internes d'un réacteur nucléaire» spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un «réacteur nucléaire», y compris les colonnes de support du cœur, les canaux de combustible, les écrans thermiques, les chicanes, les plaques à grille du cœur et les plaques de diffuseur; Note: À l'alinéa 0A001.h., l'expression «internes d'un réacteur nucléaire» désigne toute structure majeure située à l'intérieur d'une cuve de réacteur et remplissant une ou plusieurs des fonctions suivantes: support du cœur, maintien de l'alignement du combustible, guidage du fluide de refroidissement primaire, blindage de la cuve du réacteur contre les radiations et réglage des instruments du cœur.

i. échangeurs de chaleur (générateurs de vapeur) spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans le circuit du fluide de refroidissement primaire d'un «réacteur nucléaire»;

j. instruments de détection et de mesure des neutrons spécialement conçus ou préparés pour déterminer les niveaux des flux de neutrons dans le cœur d'un «réacteur nucléaire».

0BÉquipement d'essai, d'inspection et de production

0B001Installations de séparation des isotopes de l'«uranium naturel», de l'«uranium appauvri» et des «matières fissiles spéciales», ainsi que les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet, comme suit:

a. installations spécialement conçues pour la séparation des isotopes de l'«uranium naturel», de l'«uranium appauvri» et des «matières fissiles spéciales», comme suit: 1. installations de séparation à centrifugeuses à gaz; 2. installations de séparation à diffusion gazeuse; 3. installations de séparation aérodynamiques; 4. installations de séparation par échange chimique; 5. installations de séparation à échange ionique; 6. installations de séparation isotopique de vapeur atomique par «laser» (SILVA); 7. installations de séparation isotopique moléculaire par «laser» (SILMO); 8. installations de séparation à plasma; 9. installations de séparation électromagnétique;

b. centrifugeuses à gaz et assemblages et composants, spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par centrifugeuses à gaz, comme suit: Note: À l'alinéa 0B001.b., on entend par «matériau ayant un rapport résistance-densité élevé» l'un des matériaux suivants: a. acier maraging ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 2 050 MPa; b. des alliages d'aluminium ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa; ou c. des «matériaux fibreux ou filamenteux» ayant un «module spécifique» supérieur à 3,18 × 106 m et une «résistance spécifique à la traction» supérieure à 76,2 × 103 m; 1. centrifugeuses à gaz; 2. assemblages de rotors complets;