2000D0680 — FR — 12.07.2001 — 001.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 octobre 2000
approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle
[notifiée sous le numéro C(2000) 3136]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/680/CE)
(JO L 281 du 7.11.2000, p. 21)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2001/525/CE de la Commission du 28 juin 2001 L 190 24 12.7.2001
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 octobre 2000
approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza
aviaire et la maladie de Newcastle
[notifiée sous le numéro C(2000) 3136]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/680/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des
mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (1), modifiée
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la
Finlande, et notamment son article 17, paragraphe 4,
vu la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des
mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (2),
modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suèdeet de la Finlande, et notamment son article 21, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) L'influenza aviaire et la maladie de Newcastle sont deux maladies
qui affectent les espèces aviaires.
(2) Les critères à appliquer lors de l'établissement des plans d'urgence
pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle
sont fixés respectivement à l'annexe VI de la directive 92/40/CEEet à l'annexe VII de la directive 92/66/CEE.
(3) Les critères applicables aux plans d'urgence, qui sont énumérésdans ces deux annexes, sont identiques.
(4) Les mesures de lutte à appliquer en cas de foyers d'influenzaaviaire ou de maladie de Newcastle suivent les mêmes principeset prévoient l'intervention des producteurs des volailles, desopérateurs d'abattoirs et des établissements d'équarrissage, desvétérinaires de terrain et des laboratoires de diagnostic. Il est donc
possible d'établir un plan d'urgence couvrant en même temps
l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle.
(5) Les États membres ont soumis pour approbation des plansnationaux d'urgence qui énumèrent et spécifient les mesures àmettre en œuvre en cas de foyers d'influenza aviaire et de maladie
de Newcastle.
(6) Après examen, ces plans remplissent les critères prévus et
permettent d'atteindre l'objectif recherché s'ils sont effectivementmis en œuvre.
(7) Les États membres procèdent à des études de scénario et à des
exercices de simulation pour garantir l'efficacité de ces plans.
(8) Les États membres sont tenus d'actualiser régulièrement les plans.
(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie
de Newcastle soumis par les États membres énumérés à l'annexe sontapprouvés.2000D0680 — FR — 12.07.2001 — 001.001 — 2
(1) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.
(2) JO L 260 du 5.9.1992, p. 1.
▼B
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2000D0680 — FR — 12.07.2001 — 001.001 — 3
▼M1
ANNEXE
Belgique
DanemarkAllemagne
Grèce
EspagneFranceIrlande
Italie
LuxembourgPays-BasAutriche
Portugal
FinlandeSuède
Royaume-Uni2000D0680 — FR — 12.07.2001 — 001.001 — 4