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"B RÈGLEMENT (CE) No2873/2000 DE LA COMMISSION
du 28 décembre 2000
relatif à l’ouverture d’un contingent tarifaire à l’importation de certaines marchandises originaires de
Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l’annexe du règlement (CE) no3448/93
du Conseil
(JO L 333 du 29.12.2000, p. 50)
Rectifié par:
"C1 Rectificatif, JO L 1 du 4.1.2001, p. 24 (2873/2000)2000R2873 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No2873/2000 DE LA COMMISSION
du 28 décembre 2000
relatif à l’ouverture d’un contingent tarifaire à l’importation de certaines
marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation deproduits agricoles visés à l’annexe du règlement (CE) n
o3448/93 du
Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant
le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la
transformation de produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2580/2000 (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
vu la décision 96/753/CE du Conseil du 6 décembre 1996 concernant la
conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté
européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, d’autre part, concernant le
protocole no2 de l’accord entre la Communauté économique européenne et le
Royaume de Norvège (3), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n
o2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993
fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no
2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2787/2000 (5), a
codifié les dispositions de gestion des contingents tarifaires destinés à
être utilisés en suivant l’ordre chronologique des dates d’acceptationdes déclarations de mise en libre pratique.
(2) Il convient d’ouvrir, pour l’année 2001, le contingent prévu au point
IV , paragraphe 2, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre laCommunauté européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège,
d’autre part, portant sur l’adaptation du protocole n
o2 de l’accord
entre la Communauté économique européenne et le Royaume deNorvège.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du
comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de
produits agricoles transformés hors annexe I,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Du 1
erjanvier au 31 décembre 2001, les marchandises originaires de Norvège
qui figurent à l’annexe du présent règlement sont soumises aux droits repris à
cette annexe dans la limite du contingent annuel y mentionné.
Article 2
Le contingent tarifaire communautaire visé à l’article 1erest géré par la
Commission conformément aux dispositions prévues aux articles 308 bisà
308quater du règlement (CEE) no2454/93.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .!B
(1) JO L 318 du 20.12.1993, p. 18.
(2) JO L 298 du 25.11.2000, p. 5.
(3) JO L 345 du 31.12.1996, p. 78.
(4) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.
(5) JO L 330 du 27.12.2000, p. 1.2000R2873 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 2
!C1
Il est applicable à partir du 1erjanvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B2000R2873 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 3
ANNEXE
Numéro
d’ordreCode NC Description ContingentTaux de droit
applicable
09.0764 ex 1806
1806 201806 311806 32
1806 90Chocolat et autres préparations alimentaires conte-
nant du cacao à l’exception de la poudre de cacao
avec addition de sucre ou d’autres édulcorants ducode NC 1806 105 500 tonnes 35,15 EUR/100 kg!
B2000R2873 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 4