1980L0590 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 1
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►B DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 9 juin 1980
relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à
entrer en contact avec des denrées alimentaires
(80/590/CEE)
(JO L 151 du 19.6.1980, p. 21)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A2 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A3 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
▼B
DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 9 juin 1980
relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les
matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
(80/590/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 76/893/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, relative
au rapprochement des législations des États membres concernant les
matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denréesalimentaires (
1), et notamment son article 7 paragraphe 1 sous a)
dernier tiret,
considérant que l'article 7 paragraphe 1 sous a) dernier tiret de la direc-
tive 76/893/CEE prévoit l'établissement d'un symbole pouvantaccompagner les matériaux et objets en remplacement des termes
«pour contact alimentaire» ou «convient pour aliments» ou encore
d'une mention spécifique relative à l'emploi de ces matériaux et objets;
considérant qu'un tel symbole doit être facilement compris et que, en
outre, sa reproduction sur les matériaux et objets ou sur d'autressupports doit pouvoir s'effectuer dans les meilleures conditions techni-ques possibles;
considérant que le symbole figurant à l'annexe répond à ces critères;considérant que les mesures prévues par la présente directive sont
conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Le symbole prévu à l'article 7 paragraphe 1 sous a) dernier tiret de la
directive 76/893/CEE est celui reproduit à l'annexe.
Article 2
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour autoriser
l'emploi du symbole visé à l'article 1erà partir du 1erjanvier 1981.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1980L0590 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 2
(1)J O noL 340 du 9. 12. 1976, p. 19.
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►A1 ANEXO ◄ — BILAG — ANHANG — ANNEX — ANNEXE —
ALLEGATO — BIJLAGE — ►A1 ANEXO ◄► A2 LIITE — BILAGA ◄
►A3 PŘÍLOHA — LISA — PIELIKUMS — PRIEDAS — MELLÉKLET —
ANNESS — ZAŁ ĄCZNIK — PRILOGA — PRÍLOHA ◄
►A1 Símbolo ◄ — Symbol — Symbole — Simbolo — Symbool — ►A2
Tunnus◄► A3 Symbol — Sümbol — Simbols — Simbolis — Szimbólum —
Simbolu — Symbol — Simbol — Symbol ◄1980L0590 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 3