2002D0080—FR—27.08.2002—002.001—1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 4 février 2002
imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de
certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie
[notifiée sous le numéro C(2002) 386]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/80/CE)
(JOL34du5.2.2002,p.26)
Modifiéepar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Décision2002/233/CEdelaCommissiondu20mars2002 L78 14 21.3.2002
►M2Décision2002/679/CEdelaCommissiondu22août2002 L229 37 27.8.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 4 février 2002
imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de
noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires
ou en provenance de Turquie
[notifiée sous le numéro C(2002) 386]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/80/CE)
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à
l'hygiène des denrées alimentaires(1), et notamment son article 10,
paragraphe1,
considérantcequisuit:
(1)D'après les analyses, les figues séchées, les pistaches et, dans
une moindre mesure, les noisettes originaires ou en provenancedeTurquieprésententsouventunniveauexcessifdecontamina-tionparl'aflatoxineB1etlesaflatoxinestotales.
(2)Comme l'a observé le comité scientifique de l'alimentationhumaine,l'aflatoxineB1provoque,mêmeenquantitétrèsfaible,descancersdufoieetest,deplus,génotoxique.
(3)Le règlement (CE) no194/97 de la Commission du 31 janvier
1997portant fixation deteneursmaximales pourcertains conta-
minantsdanslesdenréesalimentaires(2),modifiéendernierlieu
par le règlement (CE) no1566/1999(3), fixe des teneurs maxi-
males pour certains contaminants, et en particulier lesaflatoxines, dans les denrées alimentaires. Ces teneurs maxi-males ont été dépassées de manière considérable,
particulièrement dans des échantillons de figues séchées origi-
nairesouenprovenancedeTurquie.
(4)Cela constitue une menace sérieuse pour la santé publique auseindelaCommunautéetilestdèslorsimpératifd'adopterdesmesuresdeprotectionàl'échellecommunautaire.
(5)L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission aeffectué unemissionenTurquiedu4au8septembre2001afind'évaluer les systèmes de contrôle en vigueur pour prévenir lacontamination par les aflatoxines des noisettes, des pistaches etdesfiguesséchéesdestinéesàl'exportationverslaCommunauté
européenne. La mission a notamment fait apparaître que les
procédures de contrôle auxquelles sont soumis les lots denoisettes, de pistaches et de figues séchées destinés à l'exporta-tion vers la Communauté européenne ne permettent pas degarantir lerespect desteneurs maximales fixées danslalégisla-tion communautaire. La mission a relevé des lacunes dans la
formationdupersonnelchargédescontrôles,danslesprocédures
d'échantillonnage et de test, ainsi que dans la conformité descertificats d'exportation des lots avec leur contenu. Le systèmed'alerte rapide pour les denrées alimentaires constate et signaleen permanence que les lots de ces produits originaires ou en
provenance de Turquie ne respectent pas les teneurs maximales
en aflatoxines. Il convient par conséquent de soumettre lesnoisettes,lespistaches,lesfiguesséchéesetlesproduitsdérivésoriginaires ouen provenance de Turquie à des conditions parti-culières pour garantir un niveau élevé de protection de la santépublique.2002D0080—FR—27.08.2002—002.001—2
(1) JOL175du19.7.1993,p.1.
(2) JOL31du1.2.1997,p.48.
(3) JOL184du17.7.1999,p.17.
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(6)Il est nécessaire que les noisettes, les pistaches, les figues
séchéesetlesproduitsdérivésaientétéproduits,triés,manuten-
tionnés, traités, conditionnés et transportés selon de bonnespratiques d'hygiène. Il est nécessaire de déterminer les niveauxd'aflatoxine B1 et d'aflatoxines totales dans des échantillonsprélevéssurlelotimmédiatement avantsondépartdeTurquie.
(7)Lesautoritésturquesdoiventfournir,pourchaqueexpéditiondefigues séchées, de noisettes et de pistaches originaires ou enprovenancedeTurquie,desdocumentsjustificatifsindiquantles
conditions de production, de tri, de manutention, de traitement,
deconditionnementetdetransport,ainsiquelesniveauxd'afla-toxine B1 et d'aflatoxines totales détectés lors des analyses delaboratoireeffectuéessurlelotfaisantl'objetdel'exportation.
(8)Lesautoritésturquesdoiventfournir,pourchaqueexpéditiondefigues séchées, de noisettes et de pistaches originaires ou enprovenancedeTurquie,desdocumentsjustificatifsindiquantles
conditions de production, de tri, de manutention, de traitement,
deconditionnementetdetransport,ainsiquelesniveauxd'afla-toxine B1 et d'aflatoxines totales détectés lors des analyses delaboratoireeffectuéessurlelotfaisantl'objetdel'exportation.
(9)Lecomitépermanentdesdenréesalimentairesaétéconsultéle2avril2001,
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDÉCISION:
Article premier
1. Les États membres ne peuvent importer aucun produit apparte-
nant à l'une des catégories suivantes, originaire ou en provenance de
Turquieetdestinéàlaconsommationhumaineouàêtreutilisécommeingrédient de denrées alimentaires, sauf si chaque lot est accompagnédes résultats d'un exercice officiel d'échantillonnage et d'analyse ainsique d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe I,rempli, signé etattesté par unreprésentant de ladirection générale de
laprotectionetducontrôleduministèredel'agricultureetdesaffaires
ruralesdelaRépubliquedeTurquie:
— lesfiguesséchéesrelevantducodeNC08042090,
— les noisettes ( Corylussp.) en coques et les noisettes sans coques
relevantdescodesNC08022100et08022200,
— lespistachesrelevantducodeNC08025000,— lesmélangesdefruitsséchésoudefruitsàcoquesrelevantducode
NC081350etcontenantdesfigues,desnoisettesoudespistaches,
— la pâte de figues et la pâte de noisettes relevant du code NC
20079998,et
— lesfigues,noisettesetpistaches,préparésouconservés,comprenant
desmélangesrelevantducodeNC200819.
2. L'importation des figues, des noisettes et des pistaches et des
produits dérivés originaires ouen provenance de Turquie doit se faireexclusivementparl'undespointsd'entréeénumérésàl'annexeII.
3. Chaque envoi doit être identifié par un code correspondant au
code figurant sur le certificat sanitaire et sur le rapport qui l'accom-
pagne concernant les résultats de l'exercice officiel d'échantillonnage
etd'analysevisésauparagraphe1.
4. LesautoritéscompétentesdesÉtatsmembresveillentàcequeles
figues,lesnoisettesetlespistachesimportées,originairesouenprove-nance de Turquie, soient soumises à un contrôle documentaire pour
s'assurerquelesexigencesrelativesaucertificatsanitaireetauxrésul-
tats d'échantillonnage et d'analyse prévues au paragraphe 1 soientrespectées.
5.►
M1Les États membres soumettent de façon aléatoire les
envois de figues, de noisettes et de pistaches originaires ou en prove-2002D0080—FR—27.08.2002—002.001—3
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nance de Turquie à un exercice d'échantillonnage et à une analyse
visant à déterminer les teneurs en aflatoxine B1 et en aflatoxinestotales,etinformentlaCommissiondurésultatdecesanalyses. ◄
6. L'échantillonnageetl'analysevisésauparagraphe5sonteffectués
sur environ 10 % des lots de produits, pour chaque catégorie desproduitsvisésauparagraphe1.
Tout lot devant être soumis à un échantillonnage et à une analyse est
retenu pendant dix jours ouvrables, au maximum, avant de quitter lepointd'entrée danslaCommunauté pourêtremissurlemarché. Dans
cecas,lesautoritéscompétentesdesÉtatsmembresdélivrentundocu-
ment d'accompagnement officiel attestant que le lot a fait l'objet d'unexercice officiel d'échantillonnage et d'analyse et indiquant le résultatdel'analyse.
En ce qui concerne les noisettes, l'échantillonnage sera réalisé confor-
mément à la procédure d'échantillonnage définie au point 5.2 de
l'annexe I de la directive 98/53/CE de la Commission(
1). Dans le cas
des noisettes commercialisées en emballages sous vide, il convient deprélever, pour les lots de 15 tonnes ou plus, 25 échantillons élémen-taires au minimum — de manière à obtenir un échantillon global de30kilogrammes —et, pourleslotsdemoinsde15tonnes,25%deséchantillonsélémentairesàpréleverenvertudeladirective98/53/CE.
Article premier bis
Pardérogationàl'article1
er,paragraphe1,lesÉtatsmembresautorisent
l'importation delotsnonaccompagnés desrésultats d'unexercice offi-
ciel d'échantillonnage et d'analyse ou d'un certificat sanitaire, qui ontquitté la Turquie avant le 11 mars 2002, dans le cas où l'opérateurpeutdémontrer,surlabased'unéchantillonnageetd'uneanalyseeffec-tués conformément aux dispositions de la directive 98/53/CE de la
Commission(
1), que ces lots respectent les dispositions du règlement
(CE) no194/97 en ce qui concerne les teneurs maximales autorisées
enaflatoxineB1etenaflatoxinestotales.
Article 2
La présente décision fait l'objet d'un suivi, à la lumière des informa-
tions et des garanties données par les autorités compétentes deTurquie et sur la base des résultats des tests effectués par les Étatsmembres.
La présente décision fera l'objet d'un réexamen avant le 31 décembre
2002auplustard,afindevérifiersilesconditionsparticulières viséesà l'article 1
erassurent un niveau de protection de la santé publique
suffisantdanslaCommunauté.Lorsdeceréexamen,ilseraégalementdéterminésicesconditionsparticulièresdoiventêtremaintenues.
Article 3
LesÉtatsmembresprennentlesmesuresnécessairespourseconformer
àlaprésentedécision.IlseninformentlaCommission.
Article 4
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedécision.2002D0080—FR—27.08.2002—002.001—4
(1) JOL201du17.7.1998,p.93.▼M2
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ANNEXE I
2002D0080—FR—27.08.2002—002.001—5
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ANNEXE ΙΙ
Liste des points d'entrée obligés pour l'importation des figues, des noisettes et des pistaches et
des produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie dans la Communauté européenne
Étatmembre Pointd'entrée
Belgique Antwerpen,Zeebrugge,Bruxelles/Brussel,Aalst
Danemark Touslesports,lesaéroportsetlespostes-frontièresdanois
Allemagne HZA Lörrach — ZA Weil-am-Rhein-Autobahn, HZA Stuttgart — ZA
Flughafen, HZA München — ZA München-Flughafen, HZA Hof —
Schirnding-Landstraße, HZA Weiden — ZA Furth-im-Wald-Schafberg,
HZA Weiden — ZA Waidhaus-Autobahn, Bezirksamt Reinickendorf von
Berlin,AbteilungFinanzen,WirtschaftundKultur,Veterinär-undLebens-
mittelaufsichtsamt, Grenzkontrollstelle, HZA Frankfurt (Oder) — ZA
Autobahn, HZA Cottbus — ZA Forst-Autobahn, HZA Bremen — ZA
Neustädter Hafen, HZA Bremen — ZA Bremerhaven, HZA Hamburg-
Hafen — ZA Waltershof, HZA Hamburg-Stadt, HZA Itzehoe — ZA
Hamburg-Flughafen, HZA Frankfurt-am-Main-Flughafen, HZA Braunsch-
weig — Abfertigungsstelle, HZA Hannover — Abfertigungsstelle, HZA
Lüneburg — ZA Stade, HZA Dresden — ZA Dresden-Friedrichstadt,
HZAPirna—ZAAltenberg,HZALöbau—Zollamt Ludwigsdorf-Auto-
bahn, HZA Itzehoe — ZA Pinneberg, HZA Koblenz — ZA Hahn-
Flughafen,HZAOldenburg—ZAWilhelmshaven,HZABielefeld—ZA
Eckendorfer Strae Bielefeld, HZA Erfurt — ZA Eisenach, HZA Potsdam
— ZA Ludwigsfelde, HZA Potsdam— ZA Berlin-Flughafen-Schönefeld,
HZA Augsburg — ZA Memmingen, HZA Ulm — ZA Ulm (Donautal),
HZA Karlsruhe — ZA Karlsruhe, HZA Berlin — ZA Dreilinden, HZA
Gieen — ZA Gießen, HZA Gieen — ZA Marburg, HZA Singen — ZA
Bahnhof,HZALörrach—ZAWeil-am-Rhein-Schusterinsel
Grèce Athina, Pireas, Elefsis, Aerodromio ton Athinon, Thessaloniki, Volos,
Patra,IrakliontisKritis,AerodromiotisKritis,Euzoni,Idomeni,Ormenio,
Kipi,Kakavia,Niki,Promahonas,Pithio,Igoumenitsa,Kristalopigi
Espagne Algeciras (Puerto), Alicante (Aeropuerto, Puerto), Almería (Aeropuerto,
Puerto), Asturias (Aeropuerto), Barcelona (Aeropuerto, Puerto, Ferro-
carril), Bilbao (Aeropuerto, Puerto), Cádiz (Puerto), Cartagena (Puerto),
Castellón (Puerto), Ceuta (Puerto), Gijón (Puerto), Huelva (Puerto), Irún
(Carretera), A Coruña (Puerto), La Junquera (Carretera), Las Palmas de
Gran Canaria (Aeropuerto, Puerto), Madrid (Aeropuerto, Ferrocarril),
Málaga (Aeropuerto, Puerto), Marín (Puerto), Melilla (Puerto), Murcia
(Ferrocarril), Palma de Mallorca (Aeropuerto, Puerto), Pasajes (Puerto),
San Sebastián (Aeropuerto), Santa Cruz de Tenerife (Puerto), Santander
(Aeropuerto,Puerto),SantiagodeCompostela(Aeropuerto),Sevilla(Aero-
puerto,Puerto),Tarragona(Puerto),TenerifeNorte(Aeropuerto),Tenerife
Sur (Aeropuerto), Valencia (Aeropuerto, Puerto), Vigo (Aeropuerto,
Puerto),Villagarcía(Puerto),Vitoria(Aeropuerto),Zaragoza(Aeropuerto)
France Marseille (Bouches-du-Rhône), Le Havre (Seine-Maritime), Rungis MIN
(Val-de-Marne), Lyon Chassieu CRD (Rhône), Strasbourg CRD (Bas-
Rhin), Lille CRD (Nord), Saint-Nazaire Montoir CRD (Loire-Atlantique),
Agen(Lot-et-Garonne),PortdelaPointedesGaletsàlaRéunion
Irlande Dublin—portetaéroport,
Cork—portetaéroport,
Shannon—aéroport
Italie UfficioSanitàMarittimaedAereadiAncona
UfficioSanitàMarittimaedAereadiBari
UfficioSanitàMarittimaedAereadiGenova
UfficioSanitàMarittimadiLivorno
UfficioSanitàMarittimaedAereadiNapoli
UfficioSanitàMarittimadiRavenna
UfficioSanitàMarittimadiSalerno
UfficioSanitàMarittimaedAereadiTrieste
DoganadiFernetti-InterportoMonrupino(Trieste)
UfficiodiSanitàMarittimadiLaSpezia
UfficiodiSanitàMarittimaeAereadiVenezia
UfficiodiSanitàMarittimaeAereadiReggioCalabria
Luxembourg Centredouanier,CroixdeGasperich,Luxembourg2002D0080—FR—27.08.2002—002.001—6
▼M2
Étatmembre Pointd'entrée
Pays-Bas Touslesports,lesaéroportsetlespostes-frontières
Autriche HZAFeldkirch,HZAGraz,Nickelsdorf,Spielfeld,HZAWien,ZAWels,
ZA Kledering, ZA Flughafen Wien, HZA Salzburg, ZA Klingenbach/
ZweigstelleSopron,ZAKarawankentunnel,ZAVillach
Portugal Lisboa,Leixões
Finlande Touslesbureauxdedouanefinlandais
Suède Göteborg, Ystad, Stockholm, Helsingborg, Karlskrona, Karlsham, Land-
vetter,Arlanda
Royaume-Uni Belfast, Channel Tunnel Terminal, Dover, Felixstowe, Gatwick Airport,
GooleGrangemouth,Harwich,HeathrowAirport,Heysham,Hull,Immin-
gham,Ipswich,King'sLynn,Leith,Liverpool,London(ycomprisTilbury,
Thamesport and Sheerness, Manchester Airport, Manchester Container
Port, Manchester (y compris Ellesmere Port), Medway, Middlesborough,
Newhaven,Poole,Shoreham,Southampton,StanstedAirport2002D0080—FR—27.08.2002—002.001—7