02020D1515 — FR — 17.10.2022 — 002.001

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DÉCISION (PESC) 2020/1515 DU CONSEIL

du 19 octobre 2020

instituant un Collège européen de sécurité et de défense, et abrogeant la décision (PESC) 2016/2382

CHAPITRE I

Création, mission, objectifs et tâches

Article premier

Création

Il est institué un Collège européen de sécurité et de défense (CESD).

Article 2

Mission

Le CESD dispense une formation et un enseignement dans le domaine de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union dans le contexte plus large de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) au niveau européen, afin de mettre en place et de promouvoir une compréhension commune de la PESC et de la PSDC parmi le personnel civil et militaire et de recenser et diffuser, au moyen de ses activités de formation et d’enseignement (ci-après dénommées «activités de formation et d’enseignement du CESD»), les bonnes pratiques en rapport avec les diverses questions relevant de la PESC et de la PSDC.

Article 3

Objectifs

Les objectifs du CESD sont les suivants:

fournir aux administrations des États membres et de l’Union un personnel qualifié, au fait des politiques, des institutions, des procédures et des bonnes pratiques de l’Union dans les domaines de la cybersécurité et de la cyberdéfense;

Le cas échéant, il convient de veiller à ce qu’il y ait une cohérence avec d’autres activités de l’Union.

Article 4

Tâches du CESD

Conformément à sa mission et à ses objectifs, les principales tâches du CESD consistent à organiser et à mener des activités de formation et d’enseignement dans le domaine de la PSDC dans le contexte plus large de la PESC.

des modules communs organisés dans le cadre de l’initiative européenne relative à l’échange de jeunes officiers, inspirée du programme Erasmus; bien que ces activités ne relèvent pas formellement de la formation et de l’enseignement du CESD, celui-ci soutiendra et encouragera également les semestres européens et les masters conjoints, en utilisant les modules communs visés au présent point;

des cours destinés à soutenir directement les missions et opération PSDC, y compris une formation et un enseignement préalables au déploiement et en cours de mission ou d’opération;

D’autres activités de formation et d’enseignement sont menées, conformément aux décisions du comité directeur visé à l’article 9.

participer aux réunions des groupes de formation civile et militaire de l’Union, établir des exigences en matière de formation civile/militaire à partir des résultats de leurs travaux et prendre en compte les résultats de l’analyse des exigences lors de l’exercice annuel de priorisation des activités du CESD et pour l’élaboration des programmes de cours du CESD; et

soutenir le Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises et le groupe de formation civile de l’UE en administrant et gérant les frais de déplacement et de logement liés aux activités des coordinateurs civils de la formation;

entretenir des relations avec les acteurs compétents dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice et en matière de développement et de coopération, et avec les organisations internationales compétentes;

organiser et mener une conférence annuelle du réseau réunissant des experts civils et militaires en matière de formation et d’enseignement dans les domaines relevant de la PESC et de la PSDC, provenant des instituts de formation et d’enseignement et des ministères des États membres, ainsi que des acteurs extérieurs compétents en la matière, selon le cas;

soutenir la gestion de la formation et de l’enseignement dans le domaine de la prévention des conflits, de la gestion civile des crises, en mettant en place ou en préservant les conditions nécessaires au développement durable et des initiatives en matière de réforme du secteur de la sécurité, ainsi que de la promotion de la cybersécurité et de la sensibilisation aux menaces hybrides;

exploiter et développer un système d’apprentissage en ligne afin de soutenir les activités de formation et d’enseignement dans le domaine de la PSDC ou, dans des circonstances exceptionnelles, afin de mener des activités de formation et d’enseignement de manière indépendante;

CHAPITRE II

Organisation

Article 5

Réseau

Le CESD est organisé sous la forme d’un réseau réunissant des instituts, collèges, académies, universités, institutions et centres d’excellences des secteurs civil et militaire, et d’autres acteurs qui traitent de questions de politique de sécurité et de défense au sein de l’Union, tels qu’ils sont définis par les États membres, ainsi que l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (IESUE).

Le CESD établit des liens étroits avec les institutions de l’Union et les agences compétentes de l’Union, notamment, mais pas exclusivement, avec:

Article 6

Rôle de l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne

Article 7

Capacité juridique

Article 8

Structure

La structure ci-après est mise en place dans le cadre du CESD:

le directeur du CESD (ci-après dénommé «directeur»), seul représentant légal du CESD, qui est chargé de la gestion financière et administrative du CESD, et qui conseille le comité directeur et le conseil dans l’organisation et la gestion des activités du CESD;

le secrétariat du CESD (ci-après dénommé «secrétariat»), qui assiste le directeur du CESD dans l’accomplissement des tâches de directeur, et en particulier pour aider le conseil à garantir la qualité et la cohérence globales des activités de formation et d’enseignement du CESD.

Article 9

Comité directeur

sélectionner et classer par ordre de priorité les activités de formation et d’enseignement qui doivent être menées dans le cadre du CESD, en tenant compte des ressources mises à la disposition du CESD et des exigences recensées en matière de formation et d’enseignement;

approuver et réviser régulièrement les activités de formation et d’enseignement du CESD, en tenant compte des exigences convenues en ce qui concerne la formation et l’enseignement dans le domaine de la PSDC;

Article 10

Conseil académique exécutif

Le conseil est composé de représentants de haut niveau des instituts civils et militaires et d’autres acteurs désignés par les États membres à l’appui de la mise en œuvre des activités de formation et d’enseignement du CESD, et du directeur de l’IESUE ou du représentant du directeur.

Des experts du monde de l’enseignement et de hauts fonctionnaires d’institutions de l’Union et d’institutions nationales peuvent être invités à assister aux réunions du conseil en tant qu’observateurs. Le cas échéant, et au cas par cas, des experts du monde de l’enseignement et de hauts fonctionnaires représentant des instituts qui ne sont pas membres du réseau peuvent être invités à participer aux réunions du conseil.

Pour accomplir ses tâches, le conseil peut se réunir en différentes formations, en fonction du projet concerné. Le conseil établit les règles et modalités régissant la création et le fonctionnement de ces formations, qui doivent être approuvées par le comité directeur. Chaque formation rend compte au moins une fois par an de ses activités au conseil, après quoi son mandat peut être prorogé.

Article 11

Directeur du CESD

conseille le comité directeur et le conseil et soutient leurs travaux; et

Les candidats au poste de directeur sont des personnes qui possèdent une expertise et une expérience de longue date avérées en matière de formation et d’enseignement. Les États membres peuvent proposer des candidats pour le poste de directeur. Les membres du personnel des institutions de l’Union et du SEAE peuvent postuler pour ce poste, selon les règles applicables.

conclure, le cas échéant, des arrangements techniques concernant les activités de formation et d’enseignement du CESD avec les autorités compétentes et les acteurs en matière de formation et d’enseignement dans le domaine de la PESC et de la PSDC;

Article 12

Secrétariat du CESD

Le secrétariat assiste le comité directeur, le conseil, y compris ses formations, et les instituts dans la gestion, la coordination et l’organisation des activités de formation et d’enseignement du CESD.

3.

Le secrétariat apporte aide et soutien au conseil pour garantir la qualité et la cohérence d’ensemble des activités de formation et d’enseignement du CESD et pour veiller à ce qu’elles demeurent conformes aux évolutions de la politique de l’Union. En particulier, il contribue à ce que chacune des étapes d’une activité de formation et d’enseignement, depuis l’élaboration des programmes de cours et la définition du contenu jusqu’à l’approche méthodologique, obéisse aux normes les plus élevées possible.