2009R0218 — FR — 10.01.2014 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 087, 31.3.2009, p.70)

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RÈGLEMENT (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil

du 11 mars 2009

relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est

(refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du comité du programme statistique, statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité ( 1 ), considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est ( 2 ) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle ( 3 ). À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement. (2) La gestion des ressources de la pêche de la Communauté requiert des statistiques précises et fournies à temps sur les captures effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est par les navires de pêche des États membres. (3) La convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, qui a été approuvée par la décision 81/608/CEE du Conseil ( 4 ) et qui a institué la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est, impose à la Communauté de fournir à celle-ci les statistiques disponibles qu'elle pourrait demander. (4) L'avis reçu du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), en vertu de l'accord de coopération entre le CIEM et la Communauté ( 5 ), sera rendu plus fiable par la disponibilité de statistiques sur les activités de la flotte de pêche communautaire. (5) La convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, qui a été approuvée par la décision 82/886/CEE du Conseil ( 6 ) et qui a institué l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (NASCO), impose à la Communauté de fournir à ladite organisation les informations statistiques disponibles que celle-ci pourrait demander. (6) Plusieurs États membres souhaitent communiquer leurs données sous une forme ou sur un support différents de ceux définis à l'annexe IV (soit l'équivalent des questionnaires Statlant). (7) Il est nécessaire de détailler les définitions et descriptions utilisées pour les statistiques de la pêche et la gestion de la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est. (8) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission ( 7 ). (9) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des espèces et des zones statistiques de pêche, ainsi que les descriptions de ces zones de pêche et le degré autorisé d'agrégation des données. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE, considérant ce qui suit: ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Chaque État membre soumet à la Commission des données sur les captures nominales annuelles effectuées par les navires immatriculés dans cet État membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique du Nord-Est.

Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle forme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appât à bord. La production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la tonne la plus proche.

Article 2

1. Les données à communiquer concernent les captures nominales de chacune des espèces énumérées à l'annexe I, effectuées dans les zones statistiques de pêche énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III.

2. Les données relatives à chaque année civile sont communiquées dans les six mois suivant la fin de cette année. Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la période annuelle considérée. Les données relatives à des espèces présentant une importance secondaire dans un État membre ne doivent pas nécessairement être identifiées individuellement dans les envois mais peuvent être présentées sous une forme agrégée, à condition que le poids des produits ainsi enregistrés n'excède pas 10 % du poids de l'ensemble des captures effectuées dans ledit État membre au cours du mois considéré.

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3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 5 afin de modifier les annexe I, II et III, en ce qui concerne les listes d'espèces et de zones statistiques de pêche ainsi que les descriptions de ces zones de pêche et le degré autorisé d'agrégation des données.

Ces actes délégués sont adoptés uniquement lorsqu'ils sont nécessaires pour tenir compte des évolutions économiques et techniques, qu'ils ne modifient pas le caractère facultatif des informations demandées et qu'ils n'imposent pas de charge supplémentaire importante aux États membres ou aux répondants.

La Commission motive dûment les mesures statistiques prévues dans ces actes délégués en faisant appel, le cas échéant, aux contributions que des experts qualifiés auront faites à une analyse de leur efficacité par rapport à leur coût, y compris par une estimation de la charge pour les répondants et des coûts de production, comme prévu à l'article 14, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 8 ).

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Article 3

Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser des méthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture complète des données nécessiterait une application excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsi que la proportion des données totales obtenues par de telles méthodes, doivent être exposées en détail par l'État membre dans le rapport présenté en application de l'article 6, paragraphe 1.

Article 4

Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent vis-à-vis de la Commission en vertu des articles 1er et 2 en communiquant les données sur un support magnétique, dont le format est indiqué à l'annexe IV.

Les États membres peuvent communiquer les données sous le format défini à l'annexe V.

Avec l'accord préalable de la Commission, les États membres peuvent communiquer les données sous une autre forme ou sur un support différent.

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Article 5

1. Le pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article.

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 2, paragraphe 3, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 10 janvier 2014. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

3. La délégation de pouvoir visée à l'article 2, paragraphe 3, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation du pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.

4. Aussitôt qu'elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie au Parlement européen et au Conseil simultanément.

5. Un acte délégué adopté en vertu de l'article 2, paragraphe 3, n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas exprimé d'objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.

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Article 6

1. Les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 1er janvier 1993, un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les captures et précisant le degré de représentativité et de fiabilité de ces données. La Commission établit, en coopération avec les États membres, une synthèse de ces rapports.

2. Les États membres signalent à la Commission, dans un délai de trois mois, toute modification apportée aux informations communiquées au titre du paragraphe 1.

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3. La Commission examine les rapports méthodologiques, la disponibilité et la fiabilité des données ainsi que les autres questions pertinentes liées à l'application du présent règlement une fois par an avec les États membres.

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Article 7

1. Le règlement (CEE) no 3880/91 est abrogé.

2. Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

Liste des espèces relevées dans les statistiques sur les captures commerciales effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est

Les États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées d'un astérisque (*). Le relevé des captures nominales des espèces restantes est facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Toutefois, lorsqu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent communiquer des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées.

Remarque : «n.c.a.» et «n.e.i.» sont les abréviations de «non compris ailleurs» (not elsewhere identified).







Nom français Identifiant alphabétique (3 lettres) Nom scientifique Nom anglais Brème d'eau douce n.c.a. FBR Abramis spp. Freshwater breams n.e.i. Ide mélanote FID Leuciscus (= Idus) idus Ide (Orfe) Gardon commun FRO Rutilus rutilus Roach Carpe commune FCP Cyprinus carpio Common carp Carassin commun FCC Carassius carassius Crucian carp Tanche FTE Tinca tinca Tench Cyprinidés n.c.a. FCY Cyprinidae Cyprinids n.e.i. Grand brochet FPI Esox lucius Northern pike Sandre FPP Sander lucioperca Pike-perch Perche commune FPE Perca fluviatilis European perch Lotte de rivière FBU Lota lota Burbot Poissons d'eau douce n.c.a. FRF ex Osteichthyes Freshwater fishes n.e.i. Esturgeons n.c.a. STU Acipenseridae Sturgeons n.e.i. Anguille d'Europe ELE (*) Anguilla anguilla European eel Corégone blanc FVE Coregonus albula Vendace Corégones n.c.a. WHF Coregonus spp. Whitefishes n.e.i. Saumon de l'Atlantique SAL (*) Salmo salar Atlantic salmon Truite de mer TRS Salmo trutta trutta Sea trout Truite n.c.a. TRO Salmo spp. Trouts n.e.i. Omble n.c.a. CHR Salvelinus spp. Chars n.e.i. Éperlan SME Osmerus eperlanus European smelt Salmonidés n.c.a. SLZ Salmonidae Salmonids n.e.i. Corégone lavaret PLN Coregonus lavaretus European whitefish Corégone oxyringue HOU Coregonus oxyrinchus Houting Lamproies LAM Petromyzon spp. Lampreys Aloses n.c.a. SHD Alosa alosa, A. fallax Allis and twaite shads Clupéidés diadromes n.c.a. DCX Clupeoidei Diadromous clupeoids n.e.i. Poissons diadromes n.c.a. DIA ex Osteichthyes Diadromous fishes n.e.i. Cardine MEG (*) Lepidorhombus whiffiagonis Megrim n.e.i. Cardine à quatre taches LDB Lepidorhombus boscii Fourspot megrim Cardines n.c.a. LEZ (*) Lepidorhombus spp. Megrims Turbot commun TUR (*) Psetta maxima Turbot Turbot BLL (*) Scophthalmus rhombus Brill Flétan commun HAL (*) Hippoglossus hippoglossus Atlantic halibut Plie d'Europe PLE (*) Pleuronectes platessa European plaice Flétan noir GHL (*) Reinhardtius hippoglossoides Greenland halibut Plie grise WIT (*) Glyptocephalus cynoglossus Witch flounder Plie canadienne PLA (*) Hippoglossoides platessoides Long-rough dab Limande commune DAB (*) Limanda limanda Common dab Limande sole LEM (*) Microstomus kitt Lemon sole Flet FLE (*) Platichthys flesus European flounder Sole commune SOL (*) Solea solea Common sole Sole de sable SOS Pegusa lascaris Sand sole Sole sénégalaise OAL Solea senegalensis Senegalese sole Soles spp. SOO (*) Solea spp. SOO Soles spp. Poissons plats n.c.a. FLX Pleuronectiformes Flatfishes n.e.i. Brosmes USK (*) Brosme brosme Tusk (= cusk) Cabillaud COD (*) Gadus morhua Atlantic cod Merlu HKE (*) Merluccius merluccius European hake Lingue LIN (*) Molva molva Ling Lingue bleue BLI (*) Molva dypterygia (= byrkelange) Blue ling Phycis de fond GFB Phycis blennoides Greater forkbeard Églefin HAD (*) Melanogrammus aeglefinus Haddock Morue arctique COW Eleginus nawaga Wachna cod (= navaga) Lieu noir POK (*) Pollachius virens Saithe (= pollock = coalfish) Lieu jaune POL (*) Pollachius pollachius Pollack Morue polaire POC Boreogadus saida Polar cod Tacaud norvégien NOP (*) Trisopterus esmarkii Norway pout Tacaud BIB Trisopterus luscus Pouting (= bib) Merlan bleu WHB (*) Micromesistius poutassou Blue whiting (= poutassou) Merlan WHG (*) Merlangius merlangus Whiting Grenadier de roche RNG Coryphaenoides rupestris Roundnose grenadier Mores MOR Moridae Morid cods Petit tacaud POD Trisopterus minutus Poor cod Morue ogac GRC Gadus ogac Greenland cod Morue arctique ATG Arctogadus glacialis Arctic cod Gadiformes n.c.a. GAD Gadiformes Gadiformes n.e.i. Grande argentine ARU Argentina silus Greater argentine Petite argentine ARY Argentina sphyraena Argentine Argentine ARG Argentina spp. Argentines Congre commun COE Conger conger European conger Jean doré JOD Zeus faber Atlantic John Dory Bar commun BSS Dicentrarchus labrax Sea bass Mérou commun GPD Epinephelus marginatus Dusky grouper Cernier commun WRF Polyprion americanus Wreckfish Serranidés BSX Serranidae Sea basses, sea perches Tambours n.c.a. GRX Haemulidae (= Pomadasyidae) Grunts n.e.i. Maigre MGR Argyrosomus regius Meagre Dorade rose SBR Pagellus bogaraveo Red (= common) sea bream Pageot rouge PAC Pagellus erythrinus Common pandora Denté aux gros yeux DEL Dentex macrophthalmus Large-eye dentex Dentés n.c.a. DEX Dentex spp. Dentex n.e.i. Pagre points bleus RPG Pagrus pagrus Red porgy Dorade vraie SBG Sparus aurata Gilthead sea bream Bogue BOG Boops boops Bogue Brèmes de mer n.c.a. SBX Sparidae Porgies, sea breams n.e.i. Rouget de roche MUR Mullus surmuletus Red mullet Grande vive WEG Trachinus draco Greater weaver Loup atlantique CAA (*) Anarhichas lupus Atlantic wolf-fish (= catfish) Petit loup de mer CAS (*) Anarhichas minor Spotted wolf-fish Loquette ELP Zoarces viviparus Eel-pout Lançons SAN (*) Ammodytes spp. Sand eels (= sand lances) Gobies de l'Atlantique GOB Gobius spp. Atlantic gobies Sébaste RED (*) Sebastes spp. Atlantic redfishes Rascasses n.c.a. SCO Scorpaenidae Scorpion fishes n.e.i. Grondins n.c.a. GUX (*) Triglidae Gurnards n.e.i. Lompe LUM Cyclopterus lumpus Lumpfish (= lumpsucker) Baudroie MON (*) Lophius piscatorius Monk (= anglerfish) Baudroie rousse ANK Lophius budegassa Blackbellied angler Baudroies n.c.a. MNZ (*) Lophius spp. Monkfishes n.e.i Épinoche SKB Gasterosteus spp. Sticklebacks Pageot acarné SBA Pagellus acarne Axillary (= Spanish) seabream Denté commun DEC Dentex dentex Common dentex Bécasses SNI Macroramphosidae Snipe fishes Bar américain STB Morone saxatilis Striped bass Loups n.c.a. CAT (*) Anarhichas spp. Wolf-fishes (= catfishes) n.e.i. Sébaste du nord REB (*) Sebastes mentella Beaked redfish Sébaste doré REG (*) Sebastes marinus Golden redfish Grondin rouge GUR (*) Aspitrigla (= Trigla) cuculus Red gurnard Grondin gris GUG (*) Eutrigla (= Trigla) gurnardus Grey gurnard Grondin sombre GUM Chelidonichthys obscurus Long-finned gurnard Grondin camard CTZ Trigloporus lastoviza Streaked gurnard Cépole commune CBC Cepola macrophthalma Red bandfish Saint-Paul TLD Nemadactylus monodactylus St Paul's fingerfin Bichique IYL Sicyopterus lagocephalus Bichique Poisson cardinal EPI Epigonus telescopus Black cardinal fish Hoplostète argenté HPR Hoplostethus mediterraneus Mediterranean slimehead Rascasse épineuse TZY Trachyscorpia echinata Spiny Scorpionfish Vieille commune USB Labrus bergylta Ballan wrasse Merle WRM Labrus merula Brown wrasse Béryx long BYS Beryx splendens Splendid alfonsino Perciformes démersaux n.c.a. DPX Perciformes Demersal percomorphs n.e.i. Capelan CAP (*) Mallotus villosus Capelin Orphie GAR Belone belone Garfish Balaou de l'Atlantique SAU Scomberesox saurus Atlantic saury Mulets n.c.a. MUL Mugilidae Mullets n.e.i. Tassergal BLU Pomatomus saltatrix Bluefish Saurel HOM (*) Trachurus trachurus Atlantic horse mackerel Chinchard du large JAA Trachurus picturatus Blue jack mackerel Chinchard à queue jaune HMM Trachurus mediterraneus Mediterranean horse mackerel Chinchards noirs n.c.a. JAX (*) Trachurus spp. Jack and horse mackerels n.e.i Liche amie LEE Lichia amia Leerfish Grande castagnole POA Brama brama Atlantic pomfret Prêtres SIL Atherinidae Silversides (= sandsmelt) Perciformes pélagiques n.c.a. PPX Perciformes Pelagic percomorphs n.e.i. Hareng de l'Atlantique HER (*) Clupea harengus Atlantic herring Sardinelle n.c.a. SIX Sardinella spp. Sardinellas n.e.i. Sardine européenne PIL (*) Sardina pilchardus European sardine (= pilchard) Sprat SPR (*) Sprattus sprattus Sprat Anchois commun ANE (*) Engraulis encrasicolus European anchovy Clupéidés n.c.a. CLU Clupeoidei Clupeoids n.e.i. Bonite à dos rayé BON Sarda sarda Atlantic bonito Espadon SWO Xiphias gladius Swordfish Melva FRI Auxis thazard Frigate tuna Thon rouge BFT Thunnus thynnus Northern bluefin tuna Germon ALB Thunnus alalunga Albacore Thon à nageoires jaunes YFT Thunnus albacares Yellowfin tuna Listao SKJ Katsuwonus pelamis Skipjack tuna Patudo BET Thunnus obesus Bigeye tuna Poissons type «thon» n.c.a. TUX Scombroidei Tuna-like fishes n.e.i. Maquereau espagnol MAS (*) Scomber japonicus Chub mackerel Maquereau commun MAC (*) Scomber scombrus Atlantic mackerel Maquereaux n.c.a. MAX Scombridae Mackerels n.e.i. Sabre argenté SFS Lepidopus caudatus Silver scabbardfish Sabre noir BSF Aphanopus carbo Black scabbardfish Poissons type «maquereau» n.c.a. MKX Scombroidei Mackerel-like fishes n.e.i. Taupe commun POR (*) Lamna nasus Porbeagle Pélerin BSK Cetorhinus maximus Basking shark Aiguillat commun DGS (*) Squalus acanthias Picked (= spiny) dogfish Laimarque du Groenland GSK Somniosus microcephalus Greenland shark Squales n.c.a. DGX (*) Squalidae Dogfish sharks n.e.i. Raies n.c.a. SKA (*) Raja spp. Skates n.e.i. Roussettes DGH (*) Squalidae, Scyliorhinidae Dogfishes and hounds Requins divers n.c.a. SKH Selachimorpha (Pleurotremata) Various sharks n.e.i. Roussettes du genre Galeus n.c.a. GAU Galeus spp. CREST-tail catsharks n.e.i. Chien espagnol SHO Galeus melastomus Blackmouth catshark Petite roussette SYC Scyliorhinus canicula Small-spotted catshark Requin-chat n.c.a. API Apristurus spp. Deep-water catsharks Requin à longue dorsale PTM Pseudotriakis microdon False catshark Laimargue du Groenland SOR Somniosus rostratus Little sleeper shark Requin chagrin GUP Centrophorus granulosus Gulper shark Petit squale-chagrin CPU Squalus uyato Little gulper shark Squale-chagrin de l'Atlantique GUQ Centrophorus squamosus Leafscale gulper shark Squale-chagrin à longue dorsale CPL Centrophorus lusitanicus Lowfin gulper shark Sagre commun ETX Etmopterus spinax Velvet belly Sagre rude ETR Etmopterus princeps Great lanternshark Sagre nain ETP Etmopterus pusillus Smooth lanternshark Sagres SHL Etmopterus spp. Lantern sharks n.e.i. Squales du genre Deania n.c.a. DNA Deania spp. Deania dogfishes n.e.i. Squale savate DCA Deania calcea Birdbeak dogfish Pailona commun CYO Centroscymnus coelolepis Portuguese dogfish Pailona à long nez CYP Centroselachus crepidater Longnose velvet dogfish Pailona sans épine CYY Centroscymnus cryptacanthus Shortnose velvet dogfish Squale-grogneur à queue échancrée SYO Scymnodon obscurus Smallmouth knifetooth dogfish Squale-grogneur commun SYR Scymnodon ringens Knifetooth dogfish Squale liche SCK Dalatias licha Kitefin shark Aiguillat noir CFB Centroscyllium fabricii Black dogfish Centrine commune OXY Oxynotus centrina Angular roughshark Humantin OXN Oxynotus paradoxus Sailfin roughshark Squale bouclé SHB Echinorhinus brucus Bramble shark Raies n.c.a. RAJ Rajidae Rays and skates n.e.i. Raie radiée RJR Amblyraja radiata Starry ray Raie lisse RJH Raja brachyura Blonde ray Raie circulaire RJI Leucoraja circularis Sandy ray Raie bâtarde RJE Raja microocellata Small-eyed ray Raie ondulée RJU Raja undulata Undulate ray Raie blanche RJA Rostroraja alba White skate Raie ronde RJY Rajella fyllae Round ray Rat de mer CMO Chimaera monstrosa Rabbit fish Chimères n.c.a. HYD Hydrolagus spp. Ratfishes n.e.i. Chimères couteaux RHC Rhinochimaera spp. Knife-nosed chimaeras Chimères spatules HAR Harriotta spp. Longnose chimaeras Sélaciens n.c.a. CAR Chondrichthyes Cartilaginous fishes n.e.i. Poissons benthiques n.c.a. GRO ex Osteichthyes Groundfishes n.e.i. Poissons pélagiques n.c.a. PEL ex Osteichthyes Pelagic fishes n.e.i. Poissons marins n.c.a. MZZ ex Osteichthyes Marine fishes n.e.i. Poissons osseux n.c.a. FIN ex Osteichthyes Finfishes n.e.i. Tourteau CRE (*) Cancer pagurus Edible crab Crabe vert CRG Carcinus maenas Green crab Araignée de mer SCR Maja squinado Spinous spider crab Crustacés marcheurs n.c.a. CRA Brachyura Marine crabs n.e.i. Crabes CRS Portunus spp. Swimcrabs n.e.i. Langouste n.c.a. CRW (*) Palinurus spp. Palinurid spiny lobsters n.e.i. Homard LBE (*) Homarus gammarus European lobster Langoustine NEP (*) Nephrops norvegicus Norway lobster Bouquet commun CPR (*) Palaemon serratus Common prawn Crevette nordique PRA (*) Pandalus borealis Northern prawn Crevette grise CSH (*) Crangon crangon Common shrimp Crevettes n.c.a. PEN (*) Penaeus spp. Penaeus shrimps n.e.i. Crevettes bouquets PAL (*) Palaemonidae Palaemonid shrimps Crevettes pandalides PAN (*) Pandalus spp. Pink (= pandalid) shrimps Crevettes crangonides CRN (*) Crangonidae Crangonid shrimps Décapodes nageurs n.c.a. DCP Natantia Natantian decapods n.e.i. Anatifes GOO Lepas spp. Goose barnacles Bouquet flaque PNQ Palaemon elegans Rockpool prawn Bouquet delta PIQ Palaemon longirostris Delta prawn Langouste de St-Paul JSP Jasus paulensis St Paul rock lobster Langoustes, homards n.c.a. LOX Reptantia Lobsters n.e.i. Galatées LOQ Galatheidae Craylets, squat lobsters n.e.i. Crustacés marins n.c.a. CRU ex Crustacea Marine crustaceans n.e.i. Buccin WHE Buccinum undatum Whelk Bigorneau PEE Littorina littorea Periwinkle Bigorneaux n.c.a. PER Littorina spp. Periwinkles n.e.i. Huître plate OYF (*) Ostrea edulis European flat oyster Huître creuse du Pacifique OYG Crassostrea gigas Pacific cupped oyster Huîtres creuses n.c.a. OYC (*) Crassostrea spp. Cupped oyster n.e.i. Moule commune MUS (*) Mytilus edulis Blue mussel Moules n.c.a. MSX Mytilidae Sea mussels n.e.i. Coquille Saint-Jacques SCE (*) Pecten maximus Common scallop Vanneau QSC (*) Aequipecten opercularis Queen scallop Coquilles Saint-Jacques n.c.a. SCX (*) Pectinidae Scallops n.e.i. Coque COC Cerastoderma edule Common cockle Palourde CTG Ruditapes decussatus Grooved carpet shell Praire d'Islande CLQ Arctica islandica Ocean quahog Clams n.c.a. CLX Bivalvia Clams n.e.i. Couteau RAZ Solen spp. Razor clams Clovisse CTS Venerupis pullastra Carpet shell Petite praire SVE Chamelea gallina Striped venus Petites praires n.c.a. CLV Veneridae Venus clams n.e.i. Mactres n.c.a. MAT Mactridae Mactra surf clams n.e.i. Praire chambre KFA Circomphalus casina Chamber venus Amande commune GKL Glycymeris glycymeris Common European bittersweet Olives de mer DON Donax spp. Donax clams Coques n.c.a. COZ Cardiidae Cockles n.e.i. Coque lisse norvégienne LVC Laevicardium crassum Norwegian egg cockle Patelles n.c.a. LPZ Patella spp. Limpets n.e.i. Ormeaux n.c.a. ABX Haliotis spp. Abalones n.e.i. Gastropodes n.c.a. GAS Gastropoda Gastropods n.e.i. Spisule ovale ULV Spisula ovalis Oval surf clam Tellines n.c.a. TWL Tellina spp. Tellins n.e.i. Seiche commune CTC (*) Sepia officinalis Common cuttlefish Encornets SQC (*) Loligo spp. Common squids Encornet rouge nordique SQI (*) Illex illecebrosus Short-finned squid Pieuvres n.c.a. OCT Octopodidae Octopuses n.e.i. Calmars n.c.a. SQU (*) Loliginidae, Ommastrephidae Squids n.e.i. Seiches, sépioles n.c.a CTL (*) Sepiidae, Sepiolidae Cuttlefishes n.e.i. Calmar SQE (*) Todarodes sagittatus European flying squid Céphalododes n.c.a. CEP Cephalopoda Cephalopods n.e.i. Mollusques marins n.c.a. MOL ex Mollusca Marine molluscs n.e.i. Étoile de mer rouge STH Asterias rubens Starfish Étoiles de mer n.c.a. STF Asteroidea Starfishes n.e.i. Oursin comestible violet URS Echinus esculentus Sea urchin Oursin-pierre URM Paracentrotus lividus Stony sea urchin Oursins n.c.a. URX Echinoidea Sea urchins n.e.i. Concombres de mer n.c.a. CUX Holothuroidea Sea cucumbers n.e.i. Oursins n.c.a. ECH Echinodermata Echinoderms n.e.i. Violet SSG Microcosmus sulcatus Grooved sea squirt Ascidres n.c.a. SSX Ascidiacea Sea squirts n.e.i. Limule HSC Limulus polyphemus Horseshoe crab Invertébrés marins n.c.a. INV ex Invertebrata Aquatic invertebrates n.e.i. Algues brunes SWB Phaeophyceae Brown seaweeds Chondres IMS Chondrus crispus Carragheen Gelidium GEL Gelidium spp. Gelidium spp. Gigartine GIG Gigartina spp. Gigartina spp. Lithothamnies LIT Lithothamnium spp. Lithothamnium spp. Algues rouges SWR Rhodophyceae Red seaweeds Fucus n.c.a. UCU Fucus spp. Wracks n.e.i. Goémon Robert ASN Ascophyllum nodosum North Atlantic rockweed Fucus vraiplat FUU Fucus serratus Toothed wrack Laitue de mer UVU Ulva lactuca Sea lettuce Algues n.c.a. SWX ex Algae Seaweeds n.e.i.









ANNEXE II

Zones statistiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Est pour lesquelles des données doivent être communiquées

Division I a du CIEM

Division I b du CIEM

Sous-division II a 1 du CIEM

Sous-division II a 2 du CIEM

Sous-division II b 1 du CIEM

Sous-division II b 2 du CIEM

Division III a du CIEM

Division III b, c du CIEM

Division IV a du CIEM

Division IV b du CIEM

Division IV c du CIEM

Sous-division V a 1 du CIEM

Sous-division V a 2 du CIEM

Sous-division V b 1 a du CIEM

Sous-division V b 1 b du CIEM

Sous-division V b 2 du CIEM

Division VI a du CIEM

Sous-division VI b 1 du CIEM

Sous-division VI b 2 du CIEM

Division VII a du CIEM

Division VII b du CIEM

Sous-division VII c 1 du CIEM

Sous-division VII c 2 du CIEM

Division VII d du CIEM

Division VII e du CIEM

Division VII f du CIEM

Division VII g du CIEM

Division VII h du CIEM

Sous-division VII j 1 du CIEM

Sous-division VII j 2 du CIEM

Sous-division VII k 1 du CIEM

Sous-division VII k 2 du CIEM

Division VIII a du CIEM

Division VIII b du CIEM

Division VIII c du CIEM

Sous-division VIII d 1 du CIEM

Sous-division VIII d 2 du CIEM

Sous-division VIII e 1 du CIEM

Sous-division VIII e 2 du CIEM

Division IX a du CIEM

Sous-division IX b 1 du CIEM

Sous-division IX b 2 du CIEM

Sous-division X a 1 du CIEM

Sous-division X a 2 du CIEM

Division X b du CIEM

Sous-division XII a 1 du CIEM

Sous-division XII a 2 du CIEM

Sous-division XII a 3 du CIEM

Sous-division XII a 4 du CIEM

Division XII b du CIEM

Division XII c du CIEM

Division XIV a du CIEM

Sous-division XIV b 1 du CIEM

Sous-division XIV b 2 du CIEM

BAL 22

BAL 23

BAL 24

BAL 25

BAL 26

BAL 27

BAL 28-1

BAL 28-2

BAL 29

BAL 30

BAL 31

BAL 32

Remarques

1. Les zones statistiques de pêche «CIEM» ont été identifiées et définies par le Conseil international pour l'exploration de la mer.

2. Les régions statistiques de pêche «BAL» ont été identifiées et définies par la Commission internationale des pêches de la Baltique.

3. Les données devront être communiquées aussi détaillées que possible. «Inconnu» et agrégats régionaux ne devraient être utilisés que lorsque l'information détaillée n'est pas disponible. Lorsque l'information détaillée est communiquée, les agrégats ne devraient pas être utilisés.

Zones statistiques de la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est









ANNEXE III

Délimitation des sous-zones et divisions CIEM utilisées pour les besoins des statistiques et des règlements de pêche dans l'Atlantique du Nord-Est

Zone statistique CIEM (Atlantique du Nord-Est)

L'ensemble des eaux des océans Atlantique et Arctique, ainsi que de leurs mers tributaires, limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte nord du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; puis plein est jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest et nord en longeant la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, les côtes nord-ouest et nord de l'Espagne, les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis dans une direction sud le long de la côte est du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l'Allemagne; de là le long des côtes de l'Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège, et la côte nord de la Russie jusqu'à Khaborova; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68o30′ est; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

Cette zone correspond également à la zone statistique 27 (zone statistique de l'Atlantique du Nord-Est) de la classification statistique internationale type des zones de pêche établie par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Sous-zone statistique I du CIEM

Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction est en longeant les côtes de la Norvège et de la Russie jusqu'à Khaborova; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68o30′ est; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

— Division statistique I a du CIEM — La partie de la sous-zone I délimitée par la ligne rejoignant les points suivants: —



Latitude Longitude 73,98 N 33,70 E 74,18 N 34,55 E 74,36 N 35,28 E 74,71 N 36,38 E 75,14 N 37,57 E 75,45 N 38,31 E 75,84 N 39,05 E 76,26 N 39,61 E 76,61 N 41,24 E 76,96 N 42,81 E 76,90 N 43,06 E 76,75 N 44,48 E 75,99 N 43,51 E 75,39 N 43,18 E 74,82 N 41,73 E 73,98 N 41,56 E 73,17 N 40,66 E 72,20 N 40,51 E 72,26 N 39,76 E 72,62 N 38,96 E 73,04 N 37,74 E 73,37 N 36,61 E 73,56 N 35,70 E 73,98 N 33,70 E

— Division statistique I b du CIEM — La partie de la sous-zone I située à l'extérieur de la division I a.

Sous-zone statistique II du CIEM

Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu'à 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

— Division statistique II a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 72o30′ nord; puis plein est jusqu'à 30o00′ est; puis plein sud jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; et de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu'au point de départ. — — Sous-division statistique II a 1 du CIEM — La partie de la division II a délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 73,50 N 0,20 O 73,50 N 7,21 E 73,45 N 7,28 E 73,14 N 7,83 E 72,76 N 8,65 E 72,49 N 9,33 E 72,31 N 9,83 E 72,18 N 10,29 E 71,98 N 9,94 E 71,91 N 9,70 E 71,64 N 8,75 E 71,36 N 7,93 E 71,13 N 7,42 E 70,79 N 6,73 E 70,17 N 5,64 E 69,79 N 5,01 E 69,56 N 4,74 E 69,32 N 4,32 E 69,10 N 4,00 E 68,86 N 3,73 E 68,69 N 3,57 E 68,46 N 3,40 E 68,23 N 3,27 E 67,98 N 3,19 E 67,77 N 3,16 E 67,57 N 3,15 E 67,37 N 3,18 E 67,18 N 3,24 E 67,01 N 3,31 E 66,84 N 3,42 E 66,43 N 3,27 E 66,39 N 3,18 E 66,23 N 2,79 E 65,95 N 2,24 E 65,64 N 1,79 E 65,38 N 1,44 E 65,32 N 1,26 E 65,08 N 0,72 E 64,72 N 0,04 E 64,43 N 0,49 O 64,84 N 1,31 O 64,92 N 1,56 O 65,13 N 2,17 O 65,22 N 2,54 O 65,39 N 3,19 O 65,47 N 3,73 O 65,55 N 4,19 O 65,59 N 4,56 O 65,69 N 5,58 O 65,96 N 5,60 O 66,22 N 5,67 O 66,47 N 5,78 O 67,09 N 6,25 O 67,61 N 6,62 O 67,77 N 5,33 O 67,96 N 4,19 O 68,10 N 3,42 O 68,33 N 2,39 O 68,55 N 1,56 O 68,86 N 0,61 O 69,14 N 0,08 E 69,44 N 0,68 E 69,76 N 1,18 E 69,97 N 1,46 E 70,21 N 1,72 E 70,43 N 1,94 E 70,63 N 2,09 E 70,89 N 2,25 E 71,14 N 2,35 E 71,35 N 2,39 E 71,61 N 2,38 E 71,83 N 2,31 E 72,01 N 2,22 E 72,24 N 2,06 E 72,43 N 1,89 E 72,60 N 1,68 E 72,75 N 1,48 E 72,99 N 1,08 E 73,31 N 0,34 E 73,50 N 0,20 O — Sous-division statistique II a 2 du CIEM — La partie de la division II a qui n'appartient pas à la sous-division II a 1.

— Division statistique II b du CIEM — Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique en suivant le trentième méridien est jusqu'à 73o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique. — — Sous-division statistique II b 1 du CIEM — La partie de la division II b délimitée par les points suivants: —



Latitude Longitude 73,50 N 7,21 E 73,50 N 0,20 O 73,60 N 0,48 O 73,94 N 1,88 O 74,09 N 2,70 O 74,21 N 5,00 O 74,50 N 4,38 O 75,00 N 4,29 O 75,30 N 4,19 O 76,05 N 4,30 O 76,18 N 4,09 O 76,57 N 2,52 O 76,67 N 2,10 O 76,56 N 1,60 O 76,00 N 0,80 E 75,87 N 1,12 E 75,64 N 1,71 E 75,21 N 3,06 E 74,96 N 4,07 E 74,86 N 4,55 E 74,69 N 5,19 E 74,34 N 6,39 E 74,13 N 6,51 E 73,89 N 6,74 E 73,60 N 7,06 E 73,50 N 7,21 E — Sous-division statistique II b 2 du CIEM — La partie de la division II b qui n'appartient pas à la sous-division II b 1.

Sous-zone statistique III du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7o00′ est; de là plein sud jusqu'à 57o30′ nord; puis plein est jusqu'à 8o00′ est; puis plein sud jusqu'à 57o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hals; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l'Allemagne; de là en suivant les côtes de l'Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège jusqu'au point de départ.

— Division statistique III a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7o00′ est; de là plein sud jusqu'à 57o30′ nord; puis plein est jusqu'à 8o00′ est; puis plein sud jusqu'à 57o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hals; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'au cap d'Hasenoere; de là à travers le Grand-Belt jusqu'au cap de Gniben; puis le long de la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au cap de Gilbjerg Hoved; de là à travers les approches septentrionales de l'Œresund jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; puis dans une direction est et nord en suivant la côte occidentale de la Suède et la côte méridionale de la Norvège jusqu'au point de départ.

— Division statistique III b, c du CIEM — Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere sur la côte orientale du Jutland jusqu'au cap de Gniben sur la côte occidentale de l'île de Sjaelland; de là à travers les approches septentrionales de l'Œresund jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; de là dans une direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo; puis à travers l'entrée sud de l'Œresund jusqu'au Feu de Stevns; de là en longeant la côte sud-est de l'île de Sjaelland; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Storstroemmen; de là le long de la côte orientale de l'île de Falster jusqu'à Gedser; puis jusqu'au cap de Darsser Ort sur la côte de l'Allemagne; de là en direction sud-ouest le long de la côte de l'Allemagne, ainsi que de la côte est du Jutland jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 22 du CIEM [= BAL 22] — Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere (56o09′ nord et 10o44′ est) sur la côte orientale du Jutland jusqu'au cap de Gniben (56o01′ nord et 11o18′ est) sur la côte occidentale de l'île de Sjaelland; de là le long des côtes ouest et sud de l'île de Sjaelland jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein sud jusqu'à l'île de Falster; puis en longeant la côte orientale de l'île de Falster jusqu'au cap de Gedser Odde (54o34′ nord et 11o58′ est); de là plein est jusqu'à 12o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Allemagne; de là en direction sud-ouest en suivant la côte de l'Allemagne, ainsi que la côte est du Jutland jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 23 du CIEM [= BAL 23] — Les eaux limitées par une ligne tirée entre le cap de Gilbjerg Hoved (56o08′ nord et 12o18′ est) sur la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au Kullen (56o18′ nord et 12o28′ est) sur la côte de la Suède; de là en direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo (55o23′ nord et 12o50′ est); de là à travers l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Stevns (55o19′ nord et 12o29′ est) sur la côte de l'île de Sjaelland; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 24 du CIEM [= BAL 24] — Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le Feu de Stevns (55o19′ nord et 12o29′ est) sur la côte orientale de l'île de Sjaelland en passant par l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Falsterbo (55o23′ nord et 12o50′ est) sur la côte de la Suède; de là le long de la côte méridionale de la Suède jusqu'au Feu de Sandhammaren (55o24′ nord et 14o12′ est); de là jusqu'au Feu de Hammerodde (55o18′ nord et 14o47′ est) sur la côte septentrionale de l'île de Bornholm; de là en longeant les côtes ouest et sud de l'île de Bornholm jusqu'à un point situé par 15o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; de là en direction ouest le long des côtes de la Pologne et de l'Allemagne jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein nord jusqu'à un point situé par 54o34′ nord et 12o00′ est; de là plein ouest jusqu'au cap de Gedser Odde (54o34′ nord et 11o58′ est); puis le long des côtes est et nord de l'île de Falster jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein nord jusqu'à la côte sud de l'île de Sjaelland; de là dans une direction ouest et nord le long de la côte occidentale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 25 du CIEM [= BAL 25] — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé par 56o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de l'île de Œland; de là, après passage au sud de l'île de Œland, jusqu'à un point situé sur la côte orientale par 56o30′ nord, plein est jusqu'à 18o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; puis en direction ouest le long de la côte de la Pologne jusqu'à un point situé par 15o00′ est; de là plein nord jusqu'à l'île de Bornholm; de là en longeant les côtes occidentales de la partie sud de l'île de Bornholm jusqu'au Feu de Hammerodde (55o18′ nord et 14o47′ est); de là jusqu'au Feu de Sandhammaren (55o24′ nord et 14o12′ est) sur la côte méridionale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 26 du CIEM [= BAL 26] — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 56o30′ nord et 18o00′ est; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de la Lettonie; de là en direction sud le long des côtes de la Lettonie, de la Lituanie, de la Russie et de la Pologne jusqu'à un point de la côte polonaise situé par 18o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 27 du CIEM [= BAL 27] — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la côte de la partie continentale de la Suède par 59o41′ nord et 19o00′ est; de là plein sud jusqu'à la côte septentrionale de l'île de Gotland; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'île de Gotland jusqu'à un point situé par 57o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 18o00′ est; de là plein sud jusqu'à 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Œland; de là, et après avoir contourné l'île de Œland par le sud, jusqu'à un point de sa côte occidentale à 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 28 du CIEM [= BAL 28] — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 58o30′ nord et 19o00′ est; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de l'île de Saaremaa; de là, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte orientale de cette île à 58o30′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'Estonie et de la Lettonie jusqu'à un point situé par 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o00′ nord; de là plein est pour rejoindre la côte occidentale de l'île de Gotland; de là dans une direction nord jusqu'à un point de la côte septentrionale de l'île de Gotland situé par 19o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ. — — Sous-division statistique 28-1 du CIEM [= BAL 28.1] — La zone est délimitée à l'ouest par une ligne tracée du phare d'Ovisi (57o 34,1234′ N, 21o 42,9574′ E), sur la côte ouest de la Lettonie, jusqu'à la pointe sud du cap Loode (57o 57,4760′ N, 21o 58,2789′ E), sur l'île de Saaremaa, puis, en direction du sud, jusqu'au point le plus austral de la péninsule de Sõrve et, en direction du nord-est, le long de la côte est de l'île de Saaremaa, et au nord, par une ligne allant de 58o 30,0′ N 23o 13,2′ E à 58o 30,0′ N 23o 41,1′ E. — Sous-division statistique 28-2 du CIEM [= BAL 28.2] — La partie de la sous-division 28 n'appartenant pas à la sous-division 28-1.

— Sous-division statistique 29 du CIEM [= BAL 29] — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la côte de la partie continentale de la Suède par 60o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long des côtes occidentales et méridionales de la Finlande jusqu'à un point situé au sud de la côte de la partie continentale de la Finlande par 23o00′ est; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de l'Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'Estonie jusqu'à un point situé par 58o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Saaremaa; puis, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte occidentale de cette île situé par 58o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 19o00′ est; de là plein nord jusqu'à un point de la côte est de la partie continentale de la Suède situé par 59o41′ nord; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 30 du CIEM [= BAL 30] — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte orientale de la Suède par 63o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long de la côte de la Finlande jusqu'en un point situé par 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la partie continentale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 31 du CIEM [= BAL 31] — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé à 63o30′ nord; de là, après contournement par le nord du golfe de Botnie, jusqu'à un point de la côte occidentale de la partie continentale de la Finlande à 63o30′ nord; de là plein ouest jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 32 du CIEM [= BAL 32] — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte méridionale de la Finlande situé par 23o00′ est; de là, après avoir contourné le golfe de Finlande par l'est, jusqu'à un point de la côte occidentale de l'Estonie situé par 59o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 23o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique IV du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant les côtes de l'Écosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-est en longeant les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; de là dans une direction nord le long de la côte ouest du Jutland jusqu'à un point situé par 57o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 8o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 7o00′ est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.

— Division statistique IV a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 3o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant la côte de l'Écosse jusqu'en un point situé par 57o30′ nord; de là plein est jusqu'à 7o00′ est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.

— Division statistique IV b du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale du Danemark par 57o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction sud le long des côtes de l'Écosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 53o30′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Allemagne; de là dans une direction nord-est en longeant la côte du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; et de là dans une direction nord en longeant la côte ouest du Jutland jusqu'au point de départ.

— Division statistique IV c du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Allemagne par 53o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là dans une direction sud jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-est le long des côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique V du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 62o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

— Division statistique V a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 62o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — — Sous-division statistique V a 1 du CIEM — La zone située à l'intérieur du rectangle délimitée par les points suivants: —



Latitude Longitude 63,00 N 24,00 O 62,00 N 24,00 O 62,00 N 27,00 O 63,00 N 27,00 O 63,00 N 24,00 O — Sous-division statistique V a 2 du CIEM — La partie de la division V a qui n'appartient pas à la sous-division V a 1.

— Division statistique V b du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63o00′ nord et 4o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — — Sous-division statistique V b 1 du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63o00′ nord et 4o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 10o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 61o30′ nord; de là plein est jusqu'à 8o00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu'à un point situé à 61o15′ nord et 7o30′ ouest; de là plein sud jusqu'à 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — — Sous-division statistique V b 1 a du CIEM — La partie de la sous-division V b 1 délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



.Latitude Longitude 60,49 N 15,00 O 60,71 N 13,99 O 60,15 N 13,29 O 60,00 N 13,50 O 60,00 N 15,00 O 60,49 N 15,00 O — Sous-division statistique V b 1 b du CIEM — La partie de la sous-division V b 1 qui n'appartient pas à la sous-division V b 1 a. — Sous-division statistique V b 2 du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60o00′ nord et 10o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 61o30′ nord; de là plein est jusqu'à 8o00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu'à un point situé à 61o15′ nord et 7o30′ ouest; de là plein sud jusqu'à 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; de là plein ouest jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique VI du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord de l'Écosse par 4o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Écosse jusqu'au point de départ.

— Division statistique VI a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne partant d'un point situé sur la côte nord de l'Écosse par 4o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Écosse jusqu'au point de départ.

— Division statistique VI b du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60o00′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — — Sous-division statistique VI b 1 du CIEM — La partie de la division VI b délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 54,50 N 18,00 O 60,00 N 18,00 O 60,00 N 13,50 O 60,15 N 13,29 O 59,65 N 13,99 O 59,01 N 14,57 O 58,51 N 14,79 O 57,87 N 14,88 O 57,01 N 14,63 O 56,57 N 14,34 O 56,50 N 14,44 O 56,44 N 14,54 O 56,37 N 14,62 O 56,31 N 14,72 O 56,24 N 14,80 O 56,17 N 14,89 O 56,09 N 14,97 O 56,02 N 15,04 O 55,95 N 15,11 O 55,88 N 15,19 O 55,80 N 15,27 O 55,73 N 15,34 O 55,65 N 15,41 O 55,57 N 15,47 O 55,50 N 15,54 O 55,42 N 15,60 O 55,34 N 15,65 O 55,26 N 15,70 O 55,18 N 15,75 O 55,09 N 15,79 O 55,01 N 15,83 O 54,93 N 15,87 O 54,84 N 15,90 O 54,76 N 15,92 O 54,68 N 15,95 O 54,59 N 15,97 O 54,51 N 15,99 O 54,50 N 15,99 O 54,50 N 18,00 O — Sous-division statistique VI b 2 du CIEM — La partie de la division VI b qui n'appartient pas à la sous-division VI b 1.

Sous-zone statistique VII du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Irlande par 54o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18 00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte sud-est de l'Angleterre; de là dans une direction ouest et nord le long des côtes de l'Angleterre, du pays de Galles et de l'Écosse jusqu'à un point situé sur la côte ouest de l'Écosse par 55o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction nord et ouest le long des côtes de l'Irlande du Nord et de l'Irlande jusqu'au point de départ.

— Division statistique VII a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Écosse par 55o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction sud le long des côtes de l'Irlande du Nord et de l'Irlande jusqu'à un point situé sur la côte sud-est de l'Irlande par 52o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du pays de Galles; de là dans une direction nord-est et nord le long des côtes du pays de Galles, de l'Angleterre et de l'Écosse jusqu'au point de départ.

— Division statistique VII b du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Irlande par 54o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 52o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Irlande jusqu'au point de départ.

— Division statistique VII c du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 54o30′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 52o30′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — — Sous-division statistique VII c 1 du CIEM — La partie de la division VII c du CIEM délimitée par les points suivants: —



Latitude Longitude 54,50 N 15,99 O 54,42 N 15,99 O 54,34 N 16,00 O 54,25 N 16,01 O 54,17 N 16,01 O 54,08 N 16,01 O 53,99 N 16,00 O 53,91 N 15,99 O 53,82 N 15,97 O 53,74 N 15,96 O 53,66 N 15,94 O 53,57 N 15,91 O 53,49 N 15,90 O 53,42 N 15,89 O 53,34 N 15,88 O 53,26 N 15,86 O 53,18 N 15,84 O 53,10 N 15,88 O 53,02 N 15,92 O 52,94 N 15,95 O 52,86 N 15,98 O 52,77 N 16,00 O 52,69 N 16,02 O 52,61 N 16,04 O 52,52 N 16,06 O 52,50 N 16,06 O 52,50 N 18,00 O 54,50 N 18,00 O 54,50 N 15,99 O — Sous-division statistique VII c 2 du CIEM — La partie de la division VII c qui n'appartient pas à la sous-division VII c 1.

— Division statistique VII d du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 51o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; puis vers l'ouest le long de la côte sud de l'Angleterre jusqu'à 2o00′ ouest; puis plein sud vers la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là dans une direction nord-est le long de la côte de la France jusqu'au point de départ.

— Division statistique VII e du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud de l'Angleterre par 2o00′ ouest; puis dans une direction sud et ouest le long de la côte de l'Angleterre jusqu'à un point de la côte sud-ouest situé par 50o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 49o30′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; puis dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là plein nord jusqu'au point de départ.

— Division statistique VII f du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud du pays de Galles par 5o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 51o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 50o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 50o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là le long de la côte sud-ouest de l'Angleterre et de la côte sud du pays de Galles jusqu'au point de départ.

— Division statistique VII g du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o00′ nord sur la côte occidentale du pays de Galles; de là plein ouest jusqu'à la côte sud-est de l'Irlande; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte de l'Irlande jusqu'à un point situé par 9o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 50o00′ nord; de là plein est jusqu'à 7o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 50o30′ nord; de là plein est jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 51o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud du pays de Galles; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte du pays de Galles jusqu'au point de départ.

— Division statistique VII h du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 50o00′ nord et 7o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 9o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 49o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

— Division statistique VII j du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o30′ nord sur la côte occidentale de l'Irlande; de là plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à 9o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud de l'Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte de l'Irlande jusqu'au point de départ. — — Sous-division statistique VII j 1 du CIEM — La partie de la division VII j délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 48,43 N 12,00 O 48,42 N 11,99 O 48,39 N 11,87 O 48,36 N 11,75 O 48,33 N 11,64 O 48,30 N 11,52 O 48,27 N 11,39 O 48,25 N 11,27 O 48,23 N 11,14 O 48,21 N 11,02 O 48,19 N 10,89 O 48,17 N 10,77 O 48,03 N 10,68 O 48,00 N 10,64 O 48,00 N 12,00 O 48,43 N 12,00 O — Sous-division statistique VII j 2 du CIEM — La partie de la division VII j qui n'appartient pas à la sous-division VII j 1.

— Division statistique VII k du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o30′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — — Sous-division statistique VII k 1 du CIEM — La partie de la division VII k délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 48,00 N 18,00 O 52,50 N 18,00 O 52,50 N 16,06 O 52,44 N 16,07 O 52,36 N 16,08 O 52,27 N 16,09 O 52,19 N 16,09 O 52,11 N 16,09 O 52,02 N 16,08 O 51,94 N 16,07 O 51,85 N 16,07 O 51,77 N 16,05 O 51,68 N 16,04 O 51,60 N 16,02 O 51,52 N 15,99 O 51,43 N 15,96 O 51,34 N 15,93 O 51,27 N 15,90 O 51,18 N 15,86 O 51,10 N 15,82 O 51,02 N 15,77 O 50,94 N 15,73 O 50,86 N 15,68 O 50,78 N 15,63 O 50,70 N 15,57 O 50,62 N 15,52 O 50,54 N 15,47 O 50,47 N 15,42 O 50,39 N 15,36 O 50,32 N 15,30 O 50,24 N 15,24 O 50,17 N 15,17 O 50,10 N 15,11 O 50,03 N 15,04 O 49,96 N 14,97 O 49,89 N 14,89 O 49,82 N 14,82 O 49,75 N 14,74 O 49,69 N 14,65 O 49,62 N 14,57 O 49,56 N 14,48 O 49,50 N 14,39 O 49,44 N 14,30 O 49,38 N 14,22 O 49,32 N 14,13 O 49,27 N 14,04 O 49,21 N 13,95 O 49,15 N 13,86 O 49,10 N 13,77 o 49,05 N 13,67 O 49,00 N 13,57 O 48,95 N 13,47 O 48,90 N 13,37 O 48,86 N 13,27 O 48,81 N 13,17 O 48,77 N 13,07 O 48,73 N 12,96 O 48,69 N 12,85 O 48,65 N 12,74 O 48,62 N 12,64 O 48,58 N 12,54 O 48,55 N 12,43 O 48,52 N 12,32 O 48,49 N 12,22 O 48,46 N 12,11 O 48,43 N 12,00 O 48,00 N 18,00 O — Sous-division statistique VII k 2 du CIEM — La partie de la division VII k qui n'appartient pas à la sous-division VII k 1.

Sous-zone statistique VIII du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte occidentale de l'Espagne; de là dans une direction nord le long des côtes de l'Espagne et de la France jusqu'au point de départ.

— Division statistique VIII a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 47o30′ nord; de là plein est jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 47o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 46o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte française jusqu'au point de départ.

— Division statistique VIII b du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 46o00′ nord sur la côte occidentale de la France; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 45o30′ nord; de là plein est jusqu'à 3o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 44o30′ nord; de là plein est jusqu'à 2o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à la côte nord de l'Espagne; de là le long de la côte nord de l'Espagne et de la côte ouest de la France jusqu'au point de départ.

— Division statistique VIII c du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 2o00′ ouest sur la côte nord de l'Espagne; de là plein nord jusqu'à 44o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte occidentale de l'Espagne; de là dans une direction nord et est le long de la côte de l'Espagne jusqu'au point de départ.

— Division statistique VIII d du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 8o00′ ouest; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 44o30′ nord; de là plein est jusqu'à 3o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 45o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 46o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 47o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 47o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — — Sous-division statistique VIII d 1 du CIEM — La partie de la division VIII d délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 48,00 N 11,00 O 48,00 N 10,64 O 47,77 N 10,37 O 47,45 N 9,89 O 46,88 N 9,62 O 46,34 N 10,95 O 46,32 N 11,00 O 48,00 N 11,00 O — Sous-division statistique VIII d 2 du CIEM — La partie de la division VIII d qui n'appartient pas à la sous-division VIII d 1.

— Division statistique VIII e du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — — Sous-division statistique VIII e 1 du CIEM — La partie de la division VIII e délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 43,00 N 18,00 O 48,00 N 18,00 O 48,00 N 11,00 O 46,32 N 11,00 O 44,72 N 13,31 O 44,07 N 13,49 O 43,00 N 13,80 O — Sous-division statistique VIII e 2 du CIEM — La partie de la division VIII e qui n'appartient pas à la sous-division VIII e 1.

Sous-zone statistique IX du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l'Espagne par 43o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de départ.

— Division statistique IX a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l'Espagne par 43o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de départ.

— Division statistique IX b du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 43o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — — Sous-division statistique IX b 1 du CIEM — La partie de la division IX b délimitée par les lignes passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 43,00 N 18,00 O 43,00 N 13,80 O 42,88 N 13,84 O 42,04 N 13,64 O 41,38 N 13,27 O 41,13 N 13,27 O 40,06 N 13,49 O 38,75 N 13,78 O 38,17 N 13,69 O 36,03 N 12,73 O 36,04 N 15,30 O 36,02 N 17,90 O 36,00 N 18,00 O 43,00 N 18,00 O — Sous-division statistique IX b 2 du CIEM — La partie de la division IX b qui n'appartient pas à la sous-division IX b 1.

Sous-zone statistique X du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 18o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à 18o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

— Division statistique X a du CIEM — La partie de la sous-zone X située au sud de la latitude 43o N. — — Sous-division statistique X a 1 du CIEM — La partie de la division X a délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 36,00 N 18,00 O 36,00 N 22,25 O 37,58 N 20,62 O 39,16 N 21,32 O 40,97 N 23,91 O 41,35 N 24,65 O 41,91 N 25,79 O 42,34 N 28,45 O 42,05 N 29,95 O 41,02 N 35,11 O 40,04 N 35,26 O 38,74 N 35,48 O 36,03 N 31,76 O 36,00 N 32,03 O 36,00 N 42,00 O 43,00 N 42,00 O 43,00 N 18,00 O 36,00 N 18,00 O — Sous-division statistique X a 2 du CIEM — La partie de la division X a qui n'appartient pas à la sous-division X a 1.

— Division statistique X b du CIEM — La partie de la sous-zone X située au nord de la latitude 43o N.

Sous-zone statistique XII du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 62o00′ nord et 15o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

— Division statistique XII a du CIEM — La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 62,00 N 15,00 O 62,00 N 27,00 O 59,00 N 27,00 O 59,00 N 42,00 O 52,50 N 42,00 O 52,50 N 18,00 O 54,50 N 18,00 O 54,50 N 24,00 O 60,00 N 24,00 O 60,00 N 18,00 O 60,00 N 15,00 O 62,00 N 15,00 O — Sous-division statistique XII a 1 du CIEM — La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 52,50 N 42,00 O 56,55 N 42,00 O 56,64 N 41,50 O 56,75 N 41,00 O 56,88 N 40,50 O 57,03 N 40,00 O 57,20 N 39,50 O 57,37 N 39,00 O 57,62 N 38,50 O 57,78 N 38,25 O 57,97 N 38,00 O 58,26 N 37,50 O 58,50 N 37,20 O 58,63 N 37,00 O 59,00 N 36,77 O 59,00 N 27,00 O 60,85 N 27,00 O 60,69 N 26,46 O 60,45 N 25,09 O 60,37 N 23,96 O 60,22 N 23,27 O 60,02 N 21,76 O 60,00 N 20,55 O 60,05 N 18,65 O 60,08 N 18,00 O 60,00 N 18,00 O 60,00 N 24,00 O 54,50 N 24,00 O 54,50 N 18,00 O 52,50 N 18,00 O 52,50 N 42,00 O — Sous-division statistique XII a 2 du CIEM — La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 60,00 N 20,55 O 60,00 N 15,00 O 60,49 N 15,00 O 60,44 N 15,22 O 60,11 N 17,32 O 60,05 N 18,65 O 60,00 N 20,55 O — Sous-division statistique XII a 3 du CIEM — La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 59,00 N 42,00 O 56,55 N 42,00 O 56,64 N 41,50 O 56,75 N 41,00 O 56,88 N 40,50 O 57,03 N 40,00 O 57,20 N 39,50 O 57,37 N 39,00 O 57,62 N 38,50 O 57,78 N 38,25 O 57,97 N 38,00 O 58,26 N 37,50 O 58,63 N 37,00 O 59,00 N 36,77 O 59,00 N 42,00 O — Sous-division statistique XII a 4 du CIEM — La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 62,00 N 27,00 O 60,85 N 27,00 O 60,69 N 26,46 O 60,45 N 25,09 O 60,37 N 23,96 O 60,22 N 23,27 O 60,02 N 21,76 O 60,00 N 20,55 O 60,05 N 18,65 O 60,11 N 17,32 O 60,44 N 15,22 O 60,49 N 15,00 O 62,00 N 15,00 O 62,00 N 27,00 O

— Division statistique XII b du CIEM — La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 60,00 N 18,00 O 54,50 N 18,00 O 54,50 N 24,00 O 60,00 N 24,00 O 60,00 N 18,00 O

— Division statistique XII c du CIEM — La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 52,50 N 42,00 O 48,00 N 42,00 O 48,00 N 18,00 O 52,50 N 18,00 O 52,50 N 42,00 O

Sous-zone statistique XIV du CIEM

Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 68o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

— Division statistique XIV a du CIEM — Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'en un point du cap Savary situé par 68o30′ nord; de là plein sud le long du vingt-septième méridien ouest jusqu'à 68o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

— Division statistique XIV b du CIEM — Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte sud du Groenland situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à 27o00′ ouest; de là plein nord jusqu'en un point du cap Savary situé par 68o30′ nord; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte du Groenland jusqu'au point de départ. — — Sous-division statistique XIV b 1 du CIEM — La partie de la division XIV b délimitée par la ligne passant par les points suivants: —



Latitude Longitude 59,00 N 27,00 O 59,00 N 36,77 O 59,35 N 36,50 O 59,50 N 36,35 O 59,75 N 36,16 O 60,00 N 35,96 O 60,25 N 35,76 O 60,55 N 35,50 O 60,75 N 35,37 O 61,00 N 35,15 O 61,25 N 34,97 O 61,50 N 34,65 O 61,60 N 34,50 O 61,75 N 34,31 O 61,98 N 34,00 O 62,25 N 33,70 O 62,45 N 33,53 O 62,50 N 33,27 O 62,56 N 33,00 O 62,69 N 32,50 O 62,75 N 32,30 O 62,87 N 32,00 O 63,03 N 31,50 O 63,25 N 31,00 O 63,31 N 30,86 O 63,00 N 30,61 O 62,23 N 29,87 O 61,79 N 29,25 O 61,44 N 28,61 O 61,06 N 27,69 O 60,85 N 27,00 O 59,00 N 27,00 O — Sous-division statistique XIV b 2 du CIEM — La partie de la division XIV b qui n'appartient pas à la sous-division XIV b 1.









ANNEXE IV

Format à respecter pour la communication des données sur les captures effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est

Supports magnétiques

Bandes magnétiques: neuf pistes; densité: 1 600 ou 6 250 BPI; codage en caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence sans label. Si un label est utilisé, il convient d'inclure un code de fin de fichier.

Disques souples: formatés MS DOS; disques de 3,5″ 720 K ou 1,4 Moctet ou disques de 5,25″ 360 K ou 1,2 Moctet.

Format d'enregistrement







Numéros octets Poste Remarques 1-4 Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres) Exemple: FRA = France 5-6 Année Exemple: 90 = 1990 7-8 Principale zone de pêche FAO 27 = Atlantique du Nord-Est 9-15 Division Exemple: IV a = division IV a du CIEM 16-18 Espèce Identifiant alphabétique en 3 lettres 19-26 Capture Tonnes métriques

Remarques

a) Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avec espaces à gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être alignées à gauche avec espaces à droite.

b) Les prises seront enregistrées en équivalent-poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.

c) Les quantités (octets 19 à 26) inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante: «-1».

d) Les quantités non connues (octets 19 à 26) devraient être enregistrées de la manière suivante: «-2».









ANNEXE V

FORMAT DE TRANSMISSION SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE DES DONNÉES RELATIVES AUX CAPTURES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-EST

A. Format de codage

Les données doivent être transmises sous la forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux points (:). Chaque fichier doit contenir les champs suivants:







Champ Remarques Pays Code alphabétique (3 lettres); exemple: FRA = France Année Exemple: 2001 ou 01 Principale zone de pêche FAO 27 = Atlantique du Nord-Est Division Exemple IV a = sous-division CIEM IV a Espèce Identifiant alphabétique (3 lettres) Capture Tonnes

a) Les captures sont à enregistrer en équivalent–poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.

b) Les quantités inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante «– 1».

c) Codes des pays:



Autriche AUT Belgique BEL Bulgarie BGR Chypre CYP République tchèque CZE Allemagne DEU Danemark DNK Espagne ESP Estonie EST Finlande FIN France FRA Royaume-Uni GBR Angleterre et Pays de Galles GBRA Ecosse GBRB Irlande du Nord GBRC Grèce GRC ▼M1 Croatie HRV ▼B Hongrie HUN Irlande IRL Islande ISL Italie ITA Lituanie LTU Luxembourg LUX Lettonie LVA Malte MLT Pays-Bas NLD Norvège NOR Pologne POL Portugal PRT Roumanie ROU Slovaquie SVK Slovénie SVN Suède SWE Turquie TUR

B. Méthode de transmission des données à la Commission européenne

Dans la mesure du possible, les données doivent être transmises sous une forme électronique (par exemple sous la forme d'un fichier joint à un courrier électronique).

À défaut, elles peuvent être transmises sur une disquette 3,5"HD.









ANNEXE VI

Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives







Règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil (JO L 365 du 31.12.1991, p. 1). Règlement (CE) no 1637/2001 de la Commission (JO L 222 du 17.8.2001, p. 20). Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). Uniquement l'annexe I, point 4 Règlement (CE) no 448/2005 de la Commission (JO L 74 du 19.3.2005, p. 5).









ANNEXE VII

Tableau de correspondance







Règlement (CEE) no 3880/91 Présent règlement Article 1er Article 1er Article 2 Article 2 Article 3 Article 3 Article 4, premier alinéa Article 4, premier alinéa — Article 4, deuxième alinéa Article 4, deuxième alinéa Article 4, troisième alinéa Article 5, paragraphes 1 et 2 Article 5, paragraphes 1 et 2 Article 5, paragraphe 3 — Article 6, paragraphes 1 et 2 Article 6, paragraphes 1 et 2 Article 6, paragraphe 3 — Article 6, paragraphe 4 Article 6, paragraphe 3 — Article 7 Article 7 Article 8 Annexe I Annexe I Annexe II Annexe II Annexe III Annexe III Annexe IV Annexe IV — Annexe V — Annexe VI — Annexe VII