1971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 1ermars 1971
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des
véhicules à moteurs
(71/127/CEE)
(JO L 68 du 22.3.1971, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du NordL 73 14 27.3.1972
(adapté par la décisiondu Con seil du 1erjanvier 1973) L 2 1 1.1.1973
▼B
DIRECTIVEDU CONSEIL
du 1ermars 1971
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteurs
(71/127/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la propositionde la Commission ,vu l'avis de l'Assemblée(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales
concernent, entre autres, les rétroviseurs;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit encomplémen t, soit enlieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseenœuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la directive du Conseil, du 6 février 1970,
concernant le rapprochement des législations des États membres rela-
tives à la réceptiondes véhicules à moteur et de leurs remorques(
3);
considérant qu'une réglementation portant sur les rétroviseurs comporte
non seulement des prescriptions concernant le montage sur les véhi-cules, mais également la construction de ces dispositifs;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée sur les
rétroviseurs, chaque État membre est à même de constater le respectdes prescriptions communes de construction et d'essais et d'informer
les autres États membres de la constatation faite par l'envoi d'une copie
de la fiche d'homologationétablie pour chaque type de rétroviseur; quel'appositiond'un e marque d'homologationCEE sur tous les dispositifsfabriqués en conformité avec le type homologué rend inutile uncontrôle technique de ces dispositifs dans les autres États membres,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de rétroviseur s'il est
conforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues àl'annexe I point 2.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologationpren d les mesures
nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire, la
conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en collabo-rationavec les autorités compéten tes des autres États membres. Cettesurveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d'homologation CEE conforme au modèle établi à l'annexe Ipoint 2.6 pour chaque type de rétroviseur qu'ils homologuent en vertude l'article 1
er.1971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 2
(1)J O noC 160 du 18. 12. 1969, p. 7.
(2)J O noC 48 du 16. 4. 1969, p. 16.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
▼B
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre lesrétroviseurs, dont le type a été homologué en vertu de l'article 1
er,e t
d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
rétroviseurs pour des motifs concernant leur construction ou leur fonc-tionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque d'homologation
CEE.
2. Toutefois, cette dispositionn e fait pas obstacle à ce qu'unÉtat
membre prenne de telles mesures pour les rétroviseurs portant la
marque d'homologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pasconformes au prototype homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.Les dispositions de l'article 5 sont également applicables.
Il y a non-conformité avec le prototype homologué, au sens du premier
alinéa, lorsque les prescriptions des points 2.1, 2.2 et 2.4 de l'annexe Ine sont pas respectées.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fichesd'homologationétablies pour chaque type de rétroviseur qu'elles homo-loguent ou refusent d'homologuer.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologationCEE con state
que plusieurs rétroviseurs portant la même marque d'homologation nesont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesuresnécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologuésoit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisent celles des
autres États membres des mesures prises qui peuvent s'étendre, le cas
échéant, jusqu'au retrait de l'homologation CEE. Lesdites autoritésprennent les mêmes dispositions si elles sont informées par les autoritéscompétentes d'un autre État membre de l'existence d'un tel défaut deconformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
3. Si l'État membre qui a procédé à l'homologationCEE con teste le
défaut de conformité dont il a été informé, les États membres intéressés
s'efforcent de régler le différend. La Commission est tenue informée.
Elle procède, en tant que de besoin, aux consultations appropriées envue d'aboutir à une solution.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d'usage, prise envertu des disposition s adop-
tées enexécutionde la présen te directive, est motivée de façonprécise.Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recoursouvertes par la législationenvigueur dan s les États membres et desdélais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant leursrétroviseurs, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ilssont montés conformément aux prescriptions fixées à l'annexe I point3.1971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 3
▼A1
Article 7 bis
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatri-
culation, la mise en circulation ou l'usage des véhicules pour des motifs
concernant leurs rétroviseurs si ceux-ci répondent aux prescriptions
figurant aux annexes.
Article 8
On entend par véhicule au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h, à l'exceptiondes véhicules qui se déplacen t sur rails, destracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 9
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes I, II et III sont arrêtées
conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive duConseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législa-tions des États membres relatives à la réception des véhicules àmoteur et de leurs remorques.
Article 10
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huitmois à compter de sa notification et en informent immédiatement la
Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dansle domaine régi par la présente directive.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 4
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▼B
ANNEXE I
1. DÉFINITIONS
1.1. Par «rétroviseur» ondésign e undispositif ayan t le but d'assurer,
dans un champ de vision géométriquement défini au point 3.5,
une visibilité claire vers l'arrière et, dans des limites raisonnables,
non masqué par des éléments du véhicule ou par les occupants du
véhicule lui-même.
1.2. Par «rétroviseur intérieur» on désigne un dispositif défini au point
1.1 installé à l'intérieur de l'habitacle.
1.3. Par «rétroviseur extérieur» on désigne un dispositif défini au point
1.1 monté sur un élément de la surface extérieure du véhicule.
1.4. Par «classe de rétroviseurs» on désigne l'ensemble des dispositifs
possédant une ou plusieurs caractéristiques ou fonctions
communes. Les rétroviseurs intérieurs sont rangés dans la classe
I. Les rétroviseurs extérieurs sont rangés dans les classes II et III.
1.5. Par «véhicules de la catégorie A» on désigne l'ensemble des véhi-
cules d'un poids maximal techniquement admissible supérieur à
3,5 tonnes.
1.6. Par «véhicules de la catégorie B» on désigne l'ensemble des véhi-
cules d'un poids maximal techniquement admissible ne dépassant
pas 3,5 tonnes.
1.7. Par «points oculaires du conducteur» on désigne deux points
distants de 65 mm situés à 635 mm au-dessus du point H relatif
à la place du conducteur défini à l'annexe III. La droite qui les
joint est perpendiculaire au plan vertical longitudinal médian du
véhicule. Le milieu du segment ayant pour extrémités les deux
points oculaires est situé dans un plan vertical longitudinal passant
par le centre de la commande de direction. Si ce plan ne passe pas
par le centre apparent du siège du conducteur, il faut procéder à
une modification appropriée de la position latérale de ce plan.
1.8. Par «R» on désigne la moyenne des rayons de courbure princi-
paux mesurés au centre du miroir et exprimés en millimètres.
2. PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'HOMOLOGATION CEE
DES RÉTROVISEURS
2.1. Spécifications générales
2.1.1. Tout rétroviseur doit être réglable.
2.1.2. Le contour de la surface réfléchissante doit être entouré par la
coupelle présentant un bord arrondi d'au moins 3,5 mm.
2.1.3. Tous les éléments des rétroviseurs extérieurs ne doivent comporter
aucune partie saillante dont le rayon de courbure soit inférieur à
3,5 mm.
2.2. Dimensions
2.2.1. Rétroviseurs intérieurs (classe I)
La surface réfléchissante doit avoir des dimensions telles qu'il soit
possible d'y inscrire un rectangle dont un côté soit égal à 4 cm et
l'autre à
15 cm /C21
1þ1000
R
2.2.2. Rétroviseurs extérieurs (classes II et III)
2.2.2.1. La surface réfléchissante doit avoir des dimensions telles qu'il soit
possible d'y inscrire:
— un rectangle de 4 cm de hauteur et dont la base, mesurée en
centimètres, ait pour valeur a,
— un segment parallèle à la hauteur du rectangle et dont la
longueur, exprimée en centimètres, ait pour valeur b.
2.2.2.2. Les valeurs minimales de a et b sont données par le tableau
suivant:1971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 5
▼B
Classes des
rétroviseursCatégories de véhi-
cules auxquelles les
rétroviseurs sont
destinésab
II A 17
1þ1000
R20
III B 13
1þ1000
R7
2.3. Surface réfléchissante et coefficients de réflexion
2.3.1. La surface réfléchissante doit être limitée par une courbe de forme
simple convexe.
2.3.2. La surface réfléchissante doit conserver les caractéristiques
prescrites au point 2.3.5 malgré les intempéries dans des condi-
tions normales d'utilisation.
2.3.3. Les surfaces réfléchissantes doivent être composées de miroirs
plans ou sphériques convexes. En chaque point de la partie
centrale du miroir, l'écart entre les rayons de courbure principaux
ne doit pas être supérieur à 0,25 R.
2.3.4. La moyenne R des rayons de courbure définie au point 1.8 ne doit
pas être inférieure aux valeurs suivantes:
— 1 800 mm pour les rétroviseurs de la classe II,
— 1 200 mm pour les rétroviseurs des classes I et III.
2.3.5. La valeur du coefficient de réflexion régulière ne doit pas être
inférieure à 35 %. Si le miroir est à deux positions («jour» et
«nuit»), la valeur du coefficient de réflexion régulière dans la
position «nuit» ne doit pas être inférieure à 4 %. Le rétroviseur
doit permettre de reconnaître les couleurs des signaux utilisés
pour la circulationroutière.
2.4. Essais
2.4.1. Les rétroviseurs sont soumis aux essais de comportement au choc
et de flexionsur la coupelle assemblée à la tige ou au support,
décrits aux points 2.4.2 et 2.4.3.
2.4.2. Essai de comportement au choc
2.4.2.1. Descriptiondu dispositif d'essai
2.4.2.1.1. Le dispositif d'essai comporte unpen dule qui est composé d'un
balancier terminé par un marteau. Un support rigidement fixé au
bâti du pendule sert à la fixation des échantillons (figure 1).1971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 6
▼B
Dimensions principales du dispositif d'essais de chocs
Fig. 1
2.4.2.1.2. La face du marteau utilisée pour le choc doit avoir la forme d'une
calotte sphérique de 165 mm ± 5 mm de diamètre. Elle est rigide
et recouverte d'une épaisseur de 5 mm de caoutchouc de dureté
Shore A 50.
2.4.2.1.3. Le centre de percussion du pendule est confondu avec le centre de
la calotte sphérique terminant le marteau. Sa distance à l'axe de
rotationdu pen dule est égale à 1 m ± 10 mm. La masse totale
dupendule réduite à soncentre depercussion est m0=6,8 kg±50g
(m0est relié à la masse totale m du pendule et à la distance 1
existant entre le centre de gravité du pendule et son axe de rota-
tionpar la relation
m0¼m1
a).
2.4.2.2. Descriptionde l'essai
2.4.2.2.1. Les rétroviseurs sont fixés sur le support-bâti de telle sorte que ce
dernier ne puisse s'opposer au déplacement des parties mobiles du
rétroviseur. La fixationdu rétroviseur sur le support-bâti et l'orien -
tation du bras sont réalisées au moyen du procédé préconisé par le
demandeur.
2.4.2.2.2. Lorsque les rétroviseurs comportent des dispositifs de réglage en
distance par rapport à l'embase, ceux-ci doivent être placés à
course minimale.
2.4.2.2.3. L'essai consiste à faire tomber le marteau d'une hauteur correspon-
dant à un angle de 60º du pendule par rapport à la verticale, de
façonque le marteau frappe le rétroviseur au momen t où le
pendule arrive dans la position verticale, le point d'impact du
marteau étant situé à l'horizontale du centre de percussion du
pendule.
2.4.2.2.4. Les rétroviseurs sont frappés dans les différentes conditions
suivantes:1971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 7
▼B
2.4.2.2.4.1. Rétroviseurs intérieurs
Essai 1 — Normalement à la surface du miroir, le point d'impact
étant tel que la percussion produite sur le miroir passe par le point
d'attache de la coupelle sur la tige ou le support de fixation. La
percussionest dirigée vers la surface réfléchissan te.
Essai 2 — Sur le bord de la coupelle de telle sorte que la percus-
sionproduite fasse unan gle de 45º avec le plandu miroir et soit
située dans le plan horizontal passant par le point d'attache de la
coupelle sur la tige ou le support de fixation. La percussion est
dirigée vers la surface réfléchissante.
2.4.2.2.4.2. Rétroviseurs extérieurs
Essai 1 — Normalement à la surface du miroir, le point d'impact
étant tel que la percussion produite sur le miroir passe par le point
d'attache de la coupelle sur la tige ou le support de fixation.
Essai 1 ′— Le rétroviseur est frappé à l'arrière sur la tige ou le
support (la distance du marteau au plan de fixation étant la
même que dans l'essai 1 et le miroir étant normal à la trajectoire
du centre de percussion).
Essai 2 — Sur le bord de la coupelle de telle sorte que la percus-
sionproduite fasse unan gle de 45º avec le plandu miroir et soit
située dans le plan horizontal passant par le point d'attache de la
coupelle sur la tige ou le support de fixation. La percussion est
dirigée vers la surface réfléchissante.
2.4.2.2.4.3. Remarques d'ordre général
2.4.2.2.4.3.1. On utilise comme point de référence le centre du miroir lorsque
les dispositifs essayés ne comportent pas de support ou de tige
nettement définis, ou lorsque le point d'attache est situé sur la
périphérie du miroir.
2.4.2.2.4.3.2. Encas d'impossibilité de réaliser les essais décrits au poin t
2.4.2.2, le point d'impact est déplacé, dans le plan de symétrie du
pendule, de manière que le point inférieur du marteau soit situé à
40 mm du plande fixation .
2.4.3. Essai de flexion sur la coupelle assemblée à la tige
2.4.3.1. Descriptionde l'essai
La coupelle est placée horizontalement dans un dispositif de telle
manière qu'il soit possible de bloquer solidement la tige ou le
support de fixation. Dans le sens de la plus grande dimension de
la coupelle, l'extrémité la plus rapprochée du point de fixation sur
la tige est immobilisée par une butée rigide de 15 mm de largeur,
couvrant toute la largeur de la coupelle.
A l'autre extrémité, une butée identique à celle décrite ci-dessus
est placée sur la coupelle pour y appliquer la charge d'essai prévue
(figure 2).1971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 8
▼B
Exemple de dispositif d'essais de flexion des coupelles des miroirs rétroviseurs
Fig. 2
2.4.3.2. La charge d'essai est de 25 kg. Elle est maintenue pendant une
minute.
2.5. Interprétation des résultats
2.5.1. Dans tous les essais prévus au point 2.4.2, le pendule doit conti-
nuer son mouvement après l'impact et atteindre au moins un angle
de 20º avec la verticale.
2.5.2. Au cours des essais prévus au point 2.4.2, en cas de bris des tiges
ou support du rétroviseur, la partie restante ne doit pas présenter
une saillie restante par rapport à l'embase de plus de 1 cm. Si la
tige ou support se détache, l'embase restante ne doit pas présenter
de saillie dangereuse.
2.5.3. Au cours des essais prévus aux points 2.4.2 et 2.4.3, le miroir ne
doit pas se briser. Toutefois, onadmet que le miroir se brise si
l'une ou l'autre des conditions suivantes sont remplies:
2.5.3.1. Les fragments restent adhérents au fond de la coupelle ou à une
surface liée solidement à la coupelle, sans présenter de surface
de décollement sur une largeur supérieure à 5 mm.
2.5.3.2. Le miroir est enverre de sécurité.
2.6. Marque d'homologation
2.6.1. La marque d'homologation est composée d'un rectangle à l'inté-
rieur duquel est placée la lettre «e» minuscule suivie d'un
numéro ou lettre distinctif du pays ayant délivré l'homologation(1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les
Pays-Bas, 6 pour la Belgique, 11 pour le Royaume-Uni, DK pour
le Danemark, IRL pour l'Irlande, L pour le Luxem-
bourg
) et d'unn uméro d'homologation
correspondant au numéro de la fiche d'homologation établie pour
le prototype, placé dans une position quelconque à proximité du
rectangle.
2.6.2. La marque d'homologation (symbole et numéro), mentionnée ci-
dessus, est apposée sur une partie essentielle du rétroviseur de
telle façonqu'elle soit in délébile et bienvisible même lorsque le
rétroviseur est mis enplace sur le véhicule.1971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 9
▼A1
▼B
▼B
Exemple de marque d'homologation CEE (1)
Légende
Le dispositif portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un dispositif
de la classe I (rétroviseur intérieur) homologué en Allemagne (e 1) sous le
no1471.
3. PRESCRIPTIONS DE MONTAGE SUR LES VÉHICULES
3.1. Généralités
3.1.1. Tout rétroviseur doit être fixé de telle sorte qu'il reste enposition
stable dans les conditions normales de conduite du véhicule.
3.1.2. Les rétroviseurs extérieurs montés sur les véhicules de la catégorie
A doivent être de la classe II et ceux qui sont montés sur les véhi-
cules de la catégorie B doivent être de la classe III.
3.2. Nombre
3.2.1. Tout véhicule doit être pourvu d'unrétroviseur in térieur et d'un
rétroviseur extérieur. Ce dernier doit être monté du côté gauche
du véhicule dans les États membres où les véhicules doivent
circuler à droite, du côté droit du véhicule dans les États membres
où les véhicules doivent circuler à gauche.
3.2.2. Si les conditions fixées au point 3.5 relatives au champ de vision
du rétroviseur intérieur ne sont pas remplies, un rétroviseur exté-
rieur supplémentaire est exigé. Ce dernier doit être monté du côté
droit du véhicule dans les États membres où la circulation est à
droite, du côté gauche du véhicule dans les États membres où la
circulationest à gauche.1971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 10
(1) Les chiffres indiqués sur le croquis sont donnés à titre indicatif uniquement.▼A1
▼B
3.3. Emplacement
3.3.1. Les rétroviseurs doivent être placés de manière à permettre au
conducteur, assis sur son siège dans sa position normale de
conduite, de surveiller la route vers l'arrière du véhicule.
3.3.2. Les miroirs rétroviseurs extérieurs doivent être visibles à travers la
partie du pare-brise balayée par l'essuie-glace ou à travers les
vitres latérales. Cette dispositionn e s'applique pas aux rétroviseurs
montés à droite dans les États membres où la circulation est à
droite ou à gauche dans les États membres où la circulation est à
gauche, sur les véhicules des catégories internationales M2et M3au sens de la directive du Conseil concernant le rapprochementdes législations des États membres relatives à la réception des
véhicules à moteur et de leurs remorques.
3.3.3. Pour les véhicules à conduite à gauche dans les États membres où
la circulation est à droite et à conduite à droite dans les États
membres où la circulationest à gauche, le rétroviseur extérieur
prescrit doit être placé respectivement sur le côté gauche ou droit
du véhicule de façon à ce que l'angle entre le plan vertical longi-
tudinal médian du véhicule et le plan vertical passant par le centre
du rétroviseur et par le milieu du segment reliant les points
oculaires du conducteur ne soit pas supérieur à 55º.
3.3.4. Le dépassement du rétroviseur par rapport au gabarit extérieur du
véhicule ne doit pas être sensiblement supérieur à celui nécessaire
pour respecter les champs de visionprescrits au poin t 3.5.
3.3.5. Lorsque le bord inférieur d'un miroir rétroviseur extérieur est situé
à moins de 2 m du sol, le véhicule étant en charge, ce rétroviseur
ne doit pas faire une saillie de plus de 0,20 m par rapport à
l'extrémité de la largeur hors tout située du côté du miroir du véhi-
cule non équipé du rétroviseur.
3.3.6. Sous les conditions figurant aux points 3.3.4 et 3.3.5 les largeurs
maximales autorisées des véhicules peuvent être dépassées par les
rétroviseurs.
3.4. Réglage
3.4.1. Le rétroviseur intérieur doit être réglable par le conducteur dans sa
positionde con duite.
3.4.2. Le rétroviseur extérieur placé du côté du conducteur doit être
réglable de l'intérieur du véhicule, la portière étant fermée. Le
verrouillage enpositionpeut toutefois être effectué de l'exté-
rieur(
1).
3.4.3. Ne sont pas soumis aux prescriptions du point 3.4.2 les rétrovi-
seurs extérieurs qui, après avoir été rabattus sous l'effet d'une
poussée, peuvent être remis en position sans réglage.
3.5. Champ de vision
3.5.1. Généralités
Les champs de vision définis ci-après doivent être obtenus en
vision binoculaire, les yeux de l'observateur étant confondus avec
les «points oculaires du conducteur» définis au point 1.7. Ils sont
déterminés le véhicule étant à vide avec à bord un observateur. Ils
doivent être obtenus à travers des vitres dont le facteur total de
transmission lumineuse est supérieur à 70 %.
3.5.2. Rétroviseur intérieur
Le champ de visiondoit être tel que le con ducteur puisse voir au
moins une portion de route plane et horizontale centrée sur le plan
vertical longitudinal médian du véhicule, de l'horizon jusqu'à une
distance de 60 m de l'arrière du véhicule et sur une largeur de
20 m (figure 3).1971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 11
(1) Il conviendra de prévoir à l'avenir que les rétroviseurs extérieurs non munis d'un
système de verrouillage puissent être réglés par le conducteur de sa position deconduite de l'intérieur du véhicule, la portière étant fermée.En vue d'insérer cette amélioration dans la directive, la procédure de l'article 9 seramise enœuvre dès que des méthodes simples et écon omiques de fabricationet de
montage sur le véhicule auront été rendues possibles par l'évolution de la technique.▼A1
▼B
▼A1
3.5.3. Rétroviseur extérieur gauche
a)États membres dans lesquels la circulation est à droite:
Le champ de visiondoit être tel que le con ducteur puisse voir
au moins une portion de route plane et horizontale de 2,50 m
de largeur, limitée à droite par le planparallèle au planvertical
longitudinal médian passant par l'extrémité gauche de la
largeur hors tout et s'étendant de 30 m en arrière des points
oculaires du conducteur à l'horizon (figure 4).
b)États membres dans lesquels la circulation est à gauche:
Le champ de visiondoit être tel que le con ducteur puisse voir
au moins une portion de route plane et horizontale de 3,50 m
de largeur, limitée à droite par le planparallèle au planvertical
longitudinal médian passant par l'extrémité gauche de la
largeur hors tout et s'étendant de 30 m en arrière des points
oculaires du conducteur à l'horizon.
En outre, le conducteur doit pouvoir commencer à voir la route
sur une largeur de 0,75 m à partir de 4 m en arrière du plan
vertical passant par les points oculaires du conducteur (figure
5).
3.5.4. Rétroviseur extérieur droit
a)États membres dans lesquels la circulation est à droite:
Le champ de visiondoit être tel que le con ducteur puisse voir
au moins une portion de route plane et horizontale de 3,50 m
de largeur, limitée à gauche par le planparallèle au plan
vertical longitudinal médian passant par l'extrémité droite de
la largeur hors tout et s'étendant de 30 m en arrière des points
oculaires du conducteur à l'horizon.
En outre, le conducteur doit pouvoir commencer à voir la route
sur une largeur de 0,75 m à partir de 4 m en arrière du plan
vertical passant par les points oculaires du conducteur (figure
4).
b)États membres dans lesquels la circulation est à gauche:
Le champ de visiondoit être tel que le con ducteur puisse voir
au moins une portion de route plane et horizontale de 2,50 m
de largeur limitée à gauche par le planparallèle au plan
vertical longitudinal médian passant par l'extrémité droite de
la largeur hors tout et s'étendant de 10 m en arrière des points
oculaires du conducteur à l'horizon (figure 5).1971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 12
▼B
Rétroviseur intérieur
Fig. 3
Rétroviseurs extérieurs (cas des véhicules circulant à droite)
Fig. 4
Rétroviseurs extérieurs (cas des véhicules circulant à gauche)
Fig. 51971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 13
▼A1
▼B
▼A1
▼B
ANNEXE II
FICHE D'HOMOLOGATION
1971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 14
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ANNEXE III (1)
PROCÉDURE D'ESSAI POUR LA DÉTERMINATIONDU POINT H
1. Définition
Le point «H» caractérisant la position dans l'habitacle d'un occupant
assis est la trace, sur un plan vertical longitudinal, de l'axe théorique
de rotation existant entre la jambe et le torse d'un corps humain, repré-
senté par un mannequin.
2. Détermination du point H
2.1. Il est déterminé un point H pour le siège du conducteur.(2.1.1.)
(2.1.2.)
2.2. Pour chaque détermination du point H, le siège considéré sera placé
dans la position normale de conduite prévue par le constructeur, le
dossier étant placé dans une position voisine de la verticale s'il est incli-
nable.
3. Caractéristiques du mannequin
3.1. Il sera utilisé un mannequin tridimensionnel dont le poids et le contour
sont ceux d'un adulte de taille moyenne. Ce mannequin est représenté
sur les figures 1 et 2.
3.2. Ce mannequin comporte:3.2.1. deux éléments simulant l'un le dos et l'autre l'assise du corps, articulés
suivant un axe représentant l'axe de rotation entre le buste et la cuisse.
La trace de cet axe sur le flanc du mannequin est le point H du manne-
quin;
3.2.2. deux éléments simulant les jambes et articulés par rapport à l'élément
simulant l'assise;
3.2.3. deux éléments simulant les pieds, reliés aux jambes par des articulations
simulant les chevilles;
3.2.4. en outre, l'élément simulant l'assise est muni d'un niveau permettant de
contrôler son orientation dans la direction transversale.
3.3. Des masses représentant le poids de chaque élément du corps sont
situées aux points appropriés constituant les centres de gravité corres-
pondants, afin de réaliser un poids total du mannequin d'environ
75,8 kgf (74,4 daN). Le détail des différentes masses est donné au
tableau repris à la figure 2.
4. Mise en place du mannequin
La mise en place du mannequin tridimensionnel est effectuée de la
façonsuivan te:
4.1. Placer le véhicule sur un plan horizontal et régler le siège ainsi qu'il est
prévu au point 2.2.
4.2. Recouvrir le siège à essayer d'une pièce de tissu destinée à faciliter la
mise en place correcte du mannequin.
4.3. Asseoir le mannequin sur le siège.
4.4. Placer les pieds du mannequin de la façon suivante:
4.4.1. Placer le pied droit sur l'accélérateur enpositionde repos, le pied
gauche étant disposé de manière à ce que le niveau contrôlant l'orienta-
tion transversale de l'assise soit ramené à l'horizontale.
(4.4.2.)(4.4.3.)1971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 15
(1) Le texte de l'annexe III est analogue à celui du règlement no14; enparticulier les
subdivisions en points sont les mêmes; c'est pourquoi si un point du règlement no14
n'a pas de correspondant dans la présente directive, son numéro est indiqué pour
mémoire entre parenthèses.
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4.5. Placer les masses sur les cuisses, ramener à l'horizontale le niveau trans-
versal de l'assise et placer les masses sur l'élément représentant l'assise.
4.6. Écarter le mannequin du dossier du siège en utilisant la barre d'articula-
tion des genoux et plier le dos vers l'avant. Remettre le mannequin en
place sur le siège enfaisan t glisser enarrière l'assise jusqu'à ce qu'on
rencontre de la résistance, puis renverser de nouveau en arrière le dos
contre le dossier du siège.
4.7. Appliquer deux fois une force horizontale de 10,2 kgf (10 daN) environ
au mannequin. La direction et le point d'aplication de la renforce sont
représentés par une flèche noire sur la figure 2.
4.8. Placer les masses sur les flancs droit et gauche et puis les masses du
buste. Maintenir à l'horizontale le niveau transversal du mannequin.
4.9. En maintenant le niveau transversal du mannequin à l'horizontale, plier
le dos vers l'avant jusqu'à ce que les masses du buste soient au-dessus
du point H, de façon à annuler tout frottement sur le dossier du siège.
4.10. Ramener délicatement en arrière le dos de façon à terminer la mise en
place. Le niveau transversal du mannequin doit être horizontal. Dans le
cas contraire, procéder de nouveau comme il est indiqué ci-dessus.
5. Résultats
5.1. Le mannequin étant mis en place conformément au point 4, le point H
du siège est constitué par le point H figurant sur le mannequin.
5.2. Les coordonnées cartésiennes du point H sont mesurées chacune avec
une erreur ne dépassant pas 1 mm. Il en est de même des coordonnées
des points caractéristiques et bien déterminés de l'habitacle. Les projec-
tions de ces points sur un plan vertical longitudinal sont reportées sur
unschéma,1971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 16
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Éléments composant le mannequintridimensionnel
Fig. 11971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 17
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Dimensions et poids du mannequin
Fig. 2
Poids du mannequin kg
Éléments simulant le dos et l'assise du corps 16,6
Masses dorsales 31,2
Masses d'assise 7,8
Masses des cuisses 6,8
Masses des jambes 13,2
total: 75,61971L0127 — FR — 01.01.1973 — 001.001 — 18