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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 16 juin 1975
concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire
dans les États membres
(75/440/CEE)
(JO n ûL 194 du 25. 7. 1975, p. 26.)
Actes modificateurs
Journal Officiel
nû page date
Directive du Conseil du 9 octobre 1979 (79/869/CEE) L 271 44 29. 10. 1979Directive du Conseil du 23 décembre 1991 (91/692/CEE) L 377 48 31. 12. 1991
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IDIRECTIVE DU CONSEIL
du 16 juin 1975
concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire
dans les États membres
(75/440/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment ses articles 100 et 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de l’Assemblée(1),
vu l’avis du Comité économique et social(2),
considérant que l’utilisation croissante des ressources en
eau destinée à la consommation rend nécessaires la réduc-
tion de la pollution de l’eau et la protection de celle-ci
contre une dégradation ultérieure;
considérant qu’il est nécessaire de protéger la santé publi-
que et d’exercer, dans ce but, un contrôle sur les eaux su-
perficielles destinées à la production d’eau alimentaire et
s u rl e u ré p u r a t i o n ;
considérant qu’une disparité entre les dispositions déjà ap-
plicables ou en cours de préparation dans les différents
États membres en ce qui concerne la qualité requise des
eaux superficielles destinées à la production d’eau alimen-
taire peut créer des conditions de concurrence inégales et
avoir, de ce fait, une incidence directe sur le fonctionne-
ment du marché commun; qu’il convient donc de procéder
dans ce domaine au rapprochement des législations prévu
à l’article 100 du traité;
considérant qu’il apparaît nécessaire d’assortir ce rappro-
chement des législations d’une action de la Communauté
visant à réaliser, par une réglementation plus ample, l’un
des objectifs de la Communauté dans le domaine de la
protection du milieu et de l’amélioration de la qualité de
la vie; qu’il convient donc de prévoir à ce titre certaines
dispositions spécifiques; que, les pouvoirs d’action requis àcet effet n’ayant pas été prévus par le traité, il convient de
recourir à l’article 235 du traité;
considérant que le programme d’action des Communautés
européennes en matière d’environnement
(3)prévoit d’éta-
blir en commun des objectifs de qualité fixant les différen-
tes exigences auxquelles un milieu doit satisfaire, et notam-
ment la définition des paramètres valables pour l’eau, y
compris les eaux superficielles destinées à la production
d’eau alimentaire;
considérant que la fixation en commun d’exigences mini-
males de qualité pour les eaux superficielles destinées à la
production d’eau alimentaire n’exclut ni des exigences plus
sévères pour d’autres formes d’utilisation de ces eaux, ni
les exigences posées par la vie aquatique;
considérant qu’il sera nécessaire de réviser les valeurs des
paramètres qui définissent la qualité des eaux superficielles
utilisées pour la production d’eau alimentaire à la lumière
des nouvelles connaissances techniques et scientifiques;
(1)JO nûC 62 du 30. 5. 1974, p. 7.
(2)JO nûC 109 du 19. 9. 1974, p. 41.
(3)JO nûC 112 du 20. 12. 1973, p. 3.
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IIconsidérant que les méthodes d’échantillonnages et de me-
sures, actuellement en cours d’élaboration, des paramètres
qui définissent les caractéristiques physiques, chimiques et
microbiologiques des eaux superficielles destinées à la pro-
duction d’eau alimentaire devront faire l’objet d’une direc-
tive à arrêter dans les meilleurs délais,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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2Article premier
1. La présente directive concerne les exigences auxquel-
les doit satisfaire la qualité des eaux douces superficielles
utilisées ou destinées à être utilisées à la production d’eau
alimentaire, ci-après dénommées «eaux superficielles»,
après application des traitements appropriés. Les eaux sou-
terraines, les eaux saumâtres et les eaux destinées à la ré-
alimentation des nappes souterraines ne sont pas soumises
àl ap r é s e n t ed i r e c t i v e .
2. Sont considérées, pour l’application de la présente di-
rective, comme eau alimentaire, toutes les eaux superficiel-
les destinées à la consommation humaine et fournies par
des réseaux de canalisation à l’usage de la collectivité.
Article 2
Au sens de la présente directive, les eaux superficielles
sont subdivisées en trois groupes de valeurs limites, A1, A2
et A3, qui correspondent à des procédés de traitementstypes appropriés indiqués à l’annexe I. Ces groupes corres-
pondent à trois qualités d’eaux superficielles différentes
dont les caractéristiques physiques, chimiques et microbio-
logiques sont indiquées dans le tableau figurant à l’annexe
II.
Article 3
1. Les États membres fixent pour tous les points de pré-
lèvement, ou pour chaque point de prélèvement, les va-
leurs applicables aux eaux superficielles en ce qui concerne
l e sp a r a m è t r e si n d i q u é sàl ’ a n n e x eI I .
En ce qui concerne les paramètres pour lesquels aucune
valeur ne figure dans le tableau de l’annexe II, les États
membres peuvent ne pas fixer de valeurs en application du
premier alinéa tant que les chiffres n’ont pas été détermi-
nés selon la procédure prévue à l’article 9.
2. Les valeurs fixées en vertu du paragraphe 1 ne peu-
vent pas être moins sévères que celles indiquées dans les
colonnes I de l’annexe II.
3. Lorsque des valeurs apparaissent dans les colonnes G
de l’annexe II, avec ou sans valeur correspondante dans les
colonnes I de la même annexe, les États membres s’effor-
cent de les respecter en tant que guides, sous réserve de
l’article 6.
Article 4
1. Les États membres prennent les dispositions nécessai-
res pour que les eaux superficielles soient conformes aux
valeurs fixées en vertu de l’article 3. Ce faisant, chaque
État membre applique également la présente directive aux
eaux nationales et à celles qui franchissent les frontières.
2. Dans le cadre des objectifs de la présente directive,
l e sÉ t a t sm e m b r e sp r e n n e n tl e sd i s p o s i t i o n sn é c e s s a i r e s
pour assurer une amélioration continue de l’environne-
ment. À cette fin, ils définissent un plan d’action organique
comprenant un calendrier pour l’assainissement des eaux
superficielles, notamment de celles de la catégorie A3. Des
améliorations substantielles doivent être réalisées à cet
égard au cours des dix prochaines années dans le cadre des
programmes nationaux.75/440/CEE
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3Pour la fixation du calendrier visé au premier alinéa, il
sera tenu compte, d’une part, de la nécessité d’améliorer la
qualité de l’environnement, et notamment des eaux, et,
d’autre part, des contraintes d’ordre économique et techni-
que qui existent ou qui peuvent intervenir dans les diffé-
rentes régions de la Communauté.
La Commission procédera à un examen approfondi des
plans d’action visés au premier alinéa, y compris les calen-
driers et, le cas échéant, elle présentera au Conseil, à leur
sujet, des propositions appropriées.
3. Les eaux superficielles qui ont des caractéristiques
physiques, chimiques et microbiologiques inférieures aux
valeurs limites impératives correspondant au traitement
type A3 ne peuvent être utilisées pour la production d’eau
alimentaire. T outefois, une eau d’une telle qualité inférieu-
re peut être exceptionnellement utilisée s’il est employé un
traitement approprié — y compris le mélange — permet-tant de ramener toutes les caractéristiques de qualité de
l’eau à un niveau conforme aux normes de qualité de l’eau
alimentaire. Les justifications d’une telle exception, fondée
sur un plan de gestion des ressources en eau à l’intérieur
de la zone intéressée, doivent être notifiées dans les délais
les plus brefs à la Commission en ce qui concerne les in-
stallations existantes et au préalable en cas de nouvelles
installations. La Commission procédera à un examen ap-
profondi de ces justifications et, le cas échéant, elle présen-
tera au Conseil, à leur sujet, des propositions appropriées.
Article 5
1. Pour l’application de l’article 4, les eaux superficielles
sont supposées conformes aux paramètres qui s’y rappor-
tent si des échantillons de cette eau, prélevée à intervalles
réguliers à un même lieu d’extraction et utilisée pour la
production d’eau alimentaire, montrent qu’elle est confor-
me aux valeurs des paramètres concernant la qualité d’eau
en question pour:
— 95 % des échantillons dans le cas de paramètres
conformes à ceux spécifiés dans les colonnes I de l’an-
nexe II,
— 9 0%d e sé c h a n t i l l o n sd a n st o u sl e sa u t r e sc a s ,
et si, pour les 5 ou 10 % des échantillons qui, selon le cas,
ne sont pas conformes:
a) l’eau ne s’écarte pas de plus de 50 % de la valeur des
paramètres en question, exception faite pour la tem-
pérature, le pH, l’oxygène dissous et les paramètres
microbiologiques;
b) il ne peut en découler aucun danger pour la santé
publique;
c) des échantillons consécutifs d’eau prélevés à une fré-
quence statistiquement appropriée ne s’écartent pas
des valeurs des paramètres qui s’y rapportent.75/440/CEE
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43. Les dépassements des valeurs des paramètres concer-
nant la qualité d’eau en question ne sont pas pris en consi-
dération dans le décompte des pourcentages visés au para-
graphe 1 lorsqu’ils sont la conséquence d’inondations, de
catastrophes naturelles ou de conditions météorologiques
exceptionnelles.
4. Par lieu d’extraction, on entend l’endroit de la prise
d’eau où les eaux superficielles sont prélevées avant d’être
envoyées pour le traitement d’épuration.
Article 6
Les États membres sont libres à tout moment de détermi-
ner, pour les eaux superficielles, des valeurs plus rigides
que celles prévues par la présente directive.
Article 7
L ’application des dispositions prises en vertu de la présente
directive ne peut en aucun cas avoir pour effet de permet-
tre d’accroître directement ou indirectement la dégradationde la qualité actuelle des eaux superficielles.
Article 8
Des dérogations à la présente directive sont prévues:
a) en cas d’inondations ou de catastrophes naturelles;
b) pour certains paramètres marqués (O) dans l’annexe
II en raison de circonstances météorologiques ou géo-
graphiques exceptionnelles;
c) lorsque les eaux superficielles subissent un enrichisse-
ment naturel de certaines substances qui provoquerait
un dépassement des limites fixées pour les catégories
A1, A2 et A3 dans le tableau figurant à l’annexe II;
d) dans le cas d’eaux superficielles de lacs à faible pro-
fondeur et à eaux quasi stagnantes, pour certains pa-
ramètres marqués d’un astérisque dans le tableau fi-
gurant à l’annexe II, cette dérogation n’étant
applicable qu’aux lacs d’une profondeur ne dépassant
pas 20 mètres, dont le renouvellement en eau prend
plus d’un an et pour lesquels il n’y a pas d’écoule-
ment d’eaux usées dans la nappe d’eau.
On entend par enrichissement naturel le processus par le-
quel une masse d’eau déterminée reçoit du sol certaines
substances contenues dans celui-ci, sans intervention de la
part de l’homme.
En aucun cas, les dérogations visées au premier alinéa ne
peuvent faire abstraction des impératifs imposés par la
protection de la santé publique.
Lorsqu’un État membre a recours à une dérogation, il en
informe immédiatement la Commission, en précisant les
motifs et les délais.75/440/CEE - - - 78/869/CEE
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5Article 9
Les valeurs numériques et la liste des paramètres qui défi-
nissent les caractéristiques physiques, chimiques et micro-
biologiques des eaux superficielles et qui sont indiqués
dans le tableau figurant à l’annexe II feront l’objet de révi-
sions, soit sur demande d’un État membre, soit sur propo-
sition de la Commission, lorsque de nouvelles connaissan-
ces techniques et scientifiques concernant les méthodes de
traitement seront acquises ou lorsque les normes relatives
à l’eau alimentaire seront modifiées.
Article 9 bis
T ous les trois ans, les États membres communiquent à la
Commission des informations sur la mise en oeuvre de la
présente directive dans le cadre d’un rapport sectoriel cou-
v r a n té g a l e m e n tl e sa u t r e sd i r e c t i v e sc o m m u n a u t a i r e sp e r t i -
nentes. Ce rapport est établi sur la base d’un questionnaire
ou d’un schéma élaboré par la Commission selon la procé-dure prévue à l’article 6 de la directive 91/692/CEE
(4).L e
questionnaire ou le schéma est adressé aux États membres
six mois avant le début de la période couverte par le rap-
port. Le rapport est transmis à la Commission dans les
neuf mois suivant la fin de la période de trois ans qu’il
couvre.
Le premier rapport couvre la période de 1993 à 1995 in-
clus.
La Commission publie un rapport communautaire sur la
mise en oeuvre de la directive dans les neuf mois suivant
la réception des rapports des États membres.
Article 10
Les États membres mettent en vigueur les dispositions lé-
gislatives, réglementaires et administratives nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de
deux ans à compter de sa notification. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente direc-
tive.
(4)JO nûL 377 du 31. 12. 1991, p. 48.75/440/CEE
91/692/CEE
75/440/CEE
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6ANNEXE I
Définition des procédés de traitements types permettant
la transformation des eaux superficielles des catégories
A 1 ,A 2e tA 3e ne a ua l i m e n t a i r e
Catégorie A1
T raitement physique simple et désinfection, par exemple
filtration rapide et désinfection.
Catégorie A2
T raitement normal physique, chimique et désinfection, par
exemple préchloration, coagulation, floculation, décanta-
tion, filtration, désinfection (chloration finale).
Catégorie A3
T raitement physique, chimique poussé, affinage et désinfec-
tion, par exemple chloration au break point , coagulation,
floculation, décantation, filtration, affinage (carbone actif),
désinfection (ozone, chloration finale).75/440/CEE
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7ANNEXE II
Qualités d’eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire
ParamètresA1 A1 A2 A2 A3 A3Param ètresG I G I G I
1p H 6,5-8,5 5,5-9 5,5-9
2 Coloration (après filtration simple) mg/l échelle Pt 10 20 (O) 50 100 (O) 50 200 (O)
3 Matières totales en suspension mg/l MES 25
4 T empérature ûC2 2 25 (O) 22 25 (O) 22 25 (O)
5 Conductivité μs/cm--- 1à2 0 ûC 1 000 1 000 1 000
6O d e u r (facteur de dilution à
25ûC) 3 10 20
7* Nitrates mg/l NO 3 25 50 (O) 50 (O) 50 (O)
8(1)Fluorures mg/l F 0,7/1 1,5 0,7/1,7 0,7/1,7
9 Chlore organique total extractible mg/l Cl
10* Fer dissous mg/l Fe 0,1 0,3 1 2 1
11* Manganèse mg/l Mn 0,05 0,1 1
12 Cuivre mg/l Cu 0,02 0,05 (O) 0,05 1
13 Zinc mg/l Zn 0,5 3 1 5 1 5
14 Bore mg/l B 1 1 1
15 Béryllium mg/l Be
16 Cobalt mg/l Co
17 Nickel mg/l Ni
18 V anadium mg/l V
19 Arsenic mg/l As 0,01 0,05 0,05 0,05 0,1
20 Cadmium mg/l Cd 0,001 0,005 0,001 0,005 0,001 0,005
21 Chrome total mg/l Cr 0,05 0,05 0,05
22 Plomb mg/l Pb 0,05 0,05 0,05
23 Sélénium mg/l Se 0,01 0,01 0,01
24 Mercure mg/l Hg 0,0005 0,001 0,0005 0,001 0,0005 0,001
25 Baryum mg/l Ba 0,1 1 1
26 Cyanure mg/l Cn 0,05 0,05 0,05
27 Sulfates mg/l SO 4 150 250 150 250 (O) 150 250 (O)
28 Chlorures mg/l Cl 200 200 20075/440/CEE
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8A3
IA3
GA2
IA2
GA1
IA1
GParamètresA3
IA3
GA2
IA2
GA1
IA1
GParamètres
29 Agents de surface (réagissant au bleu de
méthylène) mg/l (lauryl-sulfate) 0,2 0,2 0,5
30*(2)Phosphates mg/l P 2O5 0,4 0,7 0,7
31 Phénols (indice phénols) para-nitranili-
ne 4 aminoantipyrine mg/l C 6H5OH 0,001 0,001 0,005 0,01 0,1
32 Hydrocarbures dissous ou émulsionnés
(après extraction par éther de pétrole) mg/l 0,05 0,2 0,5 1
33 Carbure aromatique polycyclique mg/l 0,0002 0,0002 0,001
34 Pesticides — total (parathion, HCH,
dieldrine) mg/l 0,001 0,0025 0,005
35* Demande chimique en oxygène (DCO) mg/l O 2 30
36* T aux de saturation en oxygène dissous %O 2 >7 0 >5 0 >3 0
37* Demande biochimique en oxygène
(DBO 5)à2 0 ûC sans nitrification mg/l O 2 <3 <5 <7
38 Azote Kjeldahl (NO 3excepté) mg/l N 1 2 3
39 Ammoniaque mg/l NH 4 0,05 1 1,5 2 4( O )
40 Substances extractibles au chloroforme mg/l SEC 0,1 0,2 0,5
41 Carbone organique total mg/l C
42 Carbone organique résiduel après flocu-
lation et filtration sur membrane (5 μ)
TOC mg/l C
43 Coliformes totaux 37 ûC /100 ml 50 5 000 50 000
44 Coliformes fécaux /100 ml 20 2 000 20 000
45 Streptocoques fécaux /100 ml 20 1 000 10 000
46 Salmonelles absence
dans 5 000
mlabsence
dans 1 000
ml
I= i m p é r a t i v e .
G=g u i d e .
O = circonstances climatiques ou géographiques exceptionnelles.*= v o i r a r t i c l e 8 s o u s d ) .
(1)Les valeurs indiquées constituent les limites supérieures déterminées en fonction de la température moyenne annuelle (température élevée et tempé rature basse).
(2)Ce paramètre est inséré pour satisfaire aux exigences écologiques de certains milieux.75/440/CEE