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"B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 24 juillet 1979
relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de
fruits ainsi que la crème de marrons
(79/693/CEE)
(JO L 205 du 13.8.1979, p. 5)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 80/1276/CEE du Conseil du 22 décembre 1980 L 375 77 31.12.1980
"M2 Directive 88/593/CEE du Conseil du 18 novembre 1988 L 318 44 25.11.1988
Modifiée par:
"A1 Acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.19851979L0693 — FR — 28.11.1988 — 003.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 24 juillet 1979
relative au rapprochement des législations des États membres concernant
les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de
marrons
(79/693/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment
ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les dispositions législatives, réglementaires et administratives
en vigueur dans les États membres définissent la composition et les
caractéristiques de fabrication des confitures, gelées et marmelades de fruits
ainsi que de la crème de marrons, réservent leurs dénominations aux seulsproduits répondant à ces normes et déterminent les règles relatives à leurétiquetage et à leur présentation;
considérant que les différences qui existent entre ces dispositions nationales
sont de nature à entraver la libre circulation de ces produits et à créer des
conditions de concurrence inégales;
considérant qu’il est par conséquent nécessaire de fixer les règles communes
dont le respect permet de commercialiser librement dans toute la
Communauté les produits considérés;
considérant que les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la
crème de marrons sont soumises, en ce qui concerne leur étiquetage, aux
règles générales établies par la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres
concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la
publicité faite à leur égard (
3); que la présente directive peut, dès lors, se
borner à arrêter les compléments et les dérogations qu’il convient d’apporter àces règles générales;
considérant qu’un nouveau type de produits à teneur réduite en sucres vient
d’apparaître sur certains marchés, mais que le développement industriel de
ces produits n’est pas encore terminé; qu’il convient dès lors, dans un premier
temps, de laisser aux États membres la possibilité d’étendre ou non auxditsproduits les notions de confiture, gelée, marmelade ou crème de marrons;qu’un régime communautaire applicable à ces produits devra être élaboré
ultérieurement;
considérant que, dans le but de simplifier et d’accélérer la procédure, il
convient de confier à la Commission l’adoption de mesures d’application de
caractère technique;
considérant que, dans tous les cas pour lesquels le Conseil confère à la
Commission des compétences pour l’exécution de règles établies dans ledomaine des denrées alimentaires, il convient de prévoir une procédureinstaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commisson au
sein du comité permanent des denrées alimentaires institué par la décision
69/414/CEE (
4);
considérant que l’application de certaines règles prévues par la présente
directive ne peut être envisagée dans l’immédiat du fait des difficultéstechniques qui en résulteraient;
considérant que le recours à des dispositions nationales s’impose dès lors,
mais qu’il convient de revoir ultérieurement la situation en vue d’éliminergraduellement les différences encore existantes,!B
(1)J O noC 7 du 12. 1. 1976, p. 38.
(2)J O noC 131 du 12. 6. 1976, p. 23.
(3)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.
(4)J O noL 291 du 29. 11. 1969, p. 9.1979L0693 — FR — 28.11.1988 — 003.001 — 2
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive s’applique aux produits suivants:
1. confiture extra,2. confiture,
3. gelée extra,
4. gelée,5. marmelade,
6. crème de marrons,
tels que définis à l’annexe I.
Article 2
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour que les produits
définis à l’annexe I ne puissent être commercialisés que s’ils répondent auxdéfinitions et règles prévues par la présente directive.
Article 3
1. Les dénominations figurant à l’annexe I sont réservées aux produits qui y
sont définis et dont la teneur en matière sèche soluble, déterminée parréfractomètre, est égale ou supérieure à 60 %.
2. Les États membres peuvent, en outre, autoriser sur leur territoire l’emploi
des dénominations figurant à l’annexe I pour désigner les produits qui, tout enétant conformes aux autres dispositions de la présente directive, à l’exception
de celles prescrites à l’annexe III partie B, présentent une teneur en matière
sèche soluble inférieure à 60 %.
Avant le 1
erjanvier 1991, le Conseil décide, sur proposition de la
Commission, d’une réglementation concernant les dénominations commu-nautaires applicables à ces produits.
3. Les dénominations figurant à l’annexe I partie A points 2 et 4 peuvent
également être utilisées pour désigner selon le cas les produits définis aux
points 1 et 3 de cette partie.
4. Le présent article n’affecte pas les dispositions en vertu desquelles la
dénomination «gelée» peut être utilisée à titre complémentaire et conformé-
ment aux usages pour désigner d’autres produits ne pouvant être confondusavec ceux définis à l’annexe I.
Article 4
Ne peuvent être utilisées dans la fabrication des produits définis à l’annexe I
que les matières premières qui sont conformes à l’annexe II.
Article 5
Les produits définis à l’annexe I ne peuvent être additionnés que des seules
substances figurant à l’annexe III et conformément aux conditions qui y sontfixées.
Article 6
1. Les produits définis à l’annexe I ne peuvent contenir des substances
quelconques en quantité telle qu’elles puissent présenter un danger pour lasanté humaine.
2. Les produits définis à l’annexe I ne peuvent, en particulier, présenter une
teneur en anhydride sulfureux supérieure aux limites fixées à l’annexe IV .
Article 7
1. a) La dénomination de vente des produits définis à l’annexe I est la
dénomination qui leur est réservée en vertu de l’article 3.!B
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b) La dénomination de vente est complétée par:
i) l’indication du ou des fruits utilisés, dans l’ordre décroissant de
l’importance pondérale des matières premières mises en œuvre;toutefois, pour les produits fabriqués à partir de trois fruits ou
plus, l’indication des fruits utilisés peut être remplacée par la
mention «plusieurs fruits» ou celle du nombre des fruits utilisés;
ii) l’indication des ingrédients figurant à l’annexe III partie A point
2.
2. a) Lorsque les abricots destinés à la fabrication du produit défini à
l’annexe I partie A point 2 ont subi des traitements de déshydratationautres que la lyophilisation, la mention «abricots secs» est indiquéedans la liste des ingrédients.
b) Lorsque le jus de betteraves rouges a été ajouté aux produits définis à
l’annexe I partie A points 2 et 4 et obtenus à partir de l’un ouplusieurs des fruits suivants: fraises, framboises, groseilles à
maqueraux, groseilles rouges et prunes, la mention «jus de betteraves
rouges pour renforcer la coloration» est indiquée dans la liste desingrédients.
c) Dans le cas des produits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, les
États membres peuvent admettre que l’énumération des fruits utilisés
dans la liste des ingrédients soit remplacée par la seule mention«fruits».
d) Lorsque la teneur résiduelle d’un produit en anhydride sulfureux
dépasse 30 milligrammes par kilogramme, la mention «anhydride
sulfureux» doit être indiquée dans la liste des ingrédients en fonction
de l’importance pondérale du résidu dans le produit fini.
3. L ’étiquetage des produits définis à l’annexe I comporte également les
mentions obligatoires suivantes:
a) la mention «préparé avec… grammes de fruits pour 100 grammes», le
chiffre indiqué représentant les quantités pour 100 grammes de produitfini pour lesquelles ont été utilisés:
— la pulpe, la purée, le jus et les extraits aqueux, dans la fabrication des
produits définis à l’annexe I partie A points 1, 2, 3, 4 et 6, le caséchéant après déduction du poids de l’eau employée pour lapréparation des extraits aqueux;
— les agrumes, dans la fabrication du produit défini à l’annexe I partie
A point 5;
b) la mention «teneur totale en sucres:… grammes pour 100 grammes», le
chiffre indiqué représentant la valeur réfractométrique du produit fini,déterminée à 20 degrés Celsius, moyennant une tolérance de plus ou
moins 3 degrés réfractométriques;
c) pour les produits dont la teneur en matière sèche soluble est inférieure à
63 %, la mention «à conserver au frais après ouverture»; cette mentionn’est toutefois pas obligatoire pour les produits présentés en petitsemballages dont le contenu est normalement consommé en une fois ainsi
que pour les produits auxquels des agents conservateurs ont été ajoutés;
d) pour le produit défini à l’annexe I partie A point 5:
— qui contient de l’écorce, l’indication de la manière dont l’écorce est
découpée,
— qui ne contient pas d’écorce, l’indication d’absence d’écorce.
4. Les mentions visées au paragraphe 3 figurent dans le même champ visuel
que celles visées à l’article 11 paragraphe 3 sous a) de la directive
79/112/CEE.
5. L ’adjonction d’acide L-ascorbique, aux termes de l’article 5 et de
l’annexe III partie B, n’autorise aucune référence à la vitamine C.!B
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Article 8
Sans préjudice des dispositions à arrêter par la Communauté en la matière, les
États membres restent libres de déterminer les règles d’étiquetage des
produits définis à l’annexe I et qui ne sont pas destinés à être livrés en l’état
au consommateur final.
Article 8 bis
Les modifications nécessaires pour adapter les annexes à l’évolution
technique sont arrêtées selon la procédure prévue à l’article 13, à l’exception
de celles qui concernent les additifs.
Article 9
1. Les États membres ne peuvent interdire le commerce des produits définis
à l’annexe I, conformes aux définitions et règles prévues par la présente
directive, notamment par l’application des dispositions nationales nonharmonisées qui réglementent la composition, les caractéristiques defabrication, le conditionnement ou l’étiquetage de ces seuls produits ou des
denrées alimentaires en général.
2. Le paragraphe 1 n’est pas applicable aux dispositions nationales non
harmonisées justifiées par des raisons:
— de protection de la santé publique,
— de répressions des tromperies, à condition que ces dispositions ne soient
pas de nature à entraver l’application des définitions et règles prévues par
la présente directive,
— de protection de la propriété industrielle et commerciale, d’indications de
provenance, d’appellations d’origine et de répression de la concurrencedéloyale.
Article 10
1. Si un État membre constate sur la base d’une motivation circonstanciée
en raison de nouvelles données ou d’une nouvelle évaluation des donnéesexistantes, intervenues depuis l’adoption de la présente directive, que l’emploi
dans les produits définis à l’annexe I de l’une des substances figurant à
l’annexe III partie A point 2 sous b) deuxième tiret, point 2 sous c) et partie Bet à l’annexe IV ou le taux maximal pouvant être utilisé présente un dangerpour la santé humaine, tout en étant conforme à la présente directive, cet État
membre peut provisoirement suspendre ou restreindre sur son territoire
l’application des dispositions dont il s’agit. Il en informe immédiatement lesautres États membres et la Commission, en précisant les motifs justifiant sa
décision.
2. La Commission examine, dans les meilleurs délais, les motifs invoqués
par l’État membre intéressé et procède à la consultation des États membres au
sein du comité permanent des denrées alimentaires, puis elle émet sans tarderson avis et prend des mesures appropriées.
3. Si la Commission estime que des modifications à la présente directive
sont nécessaires pour pallier les difficultés évoquées au paragraphe 1 et pourassurer la protection de la santé humaine, elle engage la procédure prévue à
l’article 13 en vue d’arrêter ces modifications; dans ce cas, l’État membre qui
a adopté des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu’à l’entrée envigueur de ces modifications.
Article 11
Les critères d’identité et de pureté des produits et substances figurant à
l’annexe II partie B et à l’annexe III partie B sont déterminés, pour autant que
de besoin, selon la procédure prévue à l’article 13.!B
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Article 13
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité permanent des denrées alimentaires est saisi par sonprésident, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d’un
État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le
président peut fixer en fonction de l’urgence de la question en cause. L ’avisest émis à la majorité prévue à l’article 148 paragraphe 2 du traité pourl’adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de
la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants
des États membres sont affectées de la pondération définie à l’article précité.Le président ne prend pas part au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis du
comité, ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil
statue à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n’a pas statué, les mesures proposées sont arrêtéespar la Commission.
Article 15
1. La présente directive n’affecte pas les dispositions nationales en vertu
desquelles sont autorisées pour la fabrication des produits définis à l’annexe I:
a) l’addition des substances suivantes:
i) acide malique et ses sels de sodium et de calcium, dans la limite des
bonnes pratiques de fabrication;
ii) — carbonate de calcium, chlorure de calcium et gluconate de
calcium, ces substances étant utilisées, isolément ou ensemble àla dose maximale de 200 milligrammes par kilogramme,exprimées en calcium,
— carbonate de sodium, bicarbonate de sodium et hydroxyde de
sodium,
— acide phosphorique;
iii) — agents conservateurs lorsque la teneur en matière sèche soluble
est inférieure à 65 %,
— matières colorantes; dans le cas des produits définis à l’annexe I
partie A points 1 et 3, cette autorisation ne peut toutefois êtreaccordée que lorsque ces produits sont fabriqués à partir de
fruits appartenant à un ou plusieurs des fruits suivants: fraises,
framboises, groseilles à maquereaux, groseilles rouges et prunes,
— alginates et carraghenanes à la dose maximale de 10 grammes
par kilogramme (isolément ou ensemble), farine de graines decaroube à la dose maximale de 20 grammes par kilogramme,
— diméthylpolysiloxane à la dose maximale de 10 milligrammes
par kilogramme,
— monolaurate de sorbitane à la dose maximale de 25 milligram-
mes par kilogramme dans le produit défini à l’annexe I partie A
point 5 troisième alinéa;
b) le remplacement total ou partiel des sucres énumérés à l’annexe II partie
A point 6 par du miel, de la mélasse de canne ou du sucre brun.
2. Les dérogations en matière d’additifs prévues au paragraphe 1 point a)
prennent fin lorsque les réglementations en la matière deviennent applicablesau niveau de la Communauté.!B
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Article 16
La présente directive
a) ne s’applique pas aux produits qui sont destinés à être exportés hors de la
Communauté;
b) n’affecte pas les dispositions nationales concernant les produits
diététiques sans préjudice des dispositions communautaires en la matière;
c) ne s’applique pas aux produits qui sont destinés à la fabrication des
produits de la boulangerie fine, la pâtisserie et la biscuiterie.
Article 17
1. Les États membres modifient, s’il y a lieu, leur législation pour se
conformer à la présente directive et en informent immédiatement la
Commission. La législation ainsi modifiée est appliquée de manière à:
— admettre le commerce des produits conformes à la présente directive au
plus tard deux ans après sa notification;
— interdire le commerce des produits non conformes à la présente directive
trois ans après sa notification.
2. Par dérogation au paragraphe 1 deuxième tiret, le délai pour l’interdiction
du commerce des produits dont l’étiquetage n’est pas conforme à l’article 7est celui visé à l’article 22 paragraphe 1 deuxième tiret de la directive
79/112/CEE.
3. Le présent article n’affecte pas l’application de l’article 22 paragraphe 2
sous b) et c) et de l’article 23 paragraphe 1 sous b) premier tiret de la directive
79/112/CEE.
Article 18
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!M2
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ANNEXE I
DÉFINITION DES PRODUITS FINIS
A. Au sens de la présente directive, on entend par:
1. confiture extra:
le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, de sucres et de
pulpe:
— soit d’une seule espèce de fruits,
— soit de deux ou plusieurs espèces de fruits, à l’exclusion des
pommes, poires, prunes à noyau adhérent, melons, pastèques,raisins, citrouilles, concombres et tomates.
La quantité de pulpe utilisée pour la fabrication de 1 000 grammes de
produit fini n’est pas inférieure à:
450 grammes — en général,350 grammes — dans le cas des cassis, cynorrhodons, coings,250 grammes — dans le cas du gingembre,230 grammes — dans le cas des anacardes,80 grammes — dans le cas des fruits de la passion;
la confiture extra de cynorrhodons peut être issue entièrement ou
partiellement de la purée de cynorrhodons.
2. confiture:
le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, de sucres ainsi
que de pulpe et/ou de purée:
— soit d’une seule espèce de fruits,— soit de deux ou plusieurs espèces de fruits.
La quantité de pulpe et/ou de purée utilisée pour la fabrication de 1 000
grammes de produit fini n’est pas inférieure à:
350 grammes — en général,
250 grammes — dans le cas des cassis, cynorrhodons, coings,
150 grammes — dans le cas du gingembre,160 grammes — dans le cas des anacardes,60 grammes — dans le cas des fruits de la passion.
Toutefois, pendant une période de cinq ans, à compter de la notification
de la présente directive, les États membres peuvent prévoir une quantitéde 300 grammes pour 1 000 grammes de produit fini dans le cas desframboises et des groseilles à maquereaux;
3. gelée extra:
le mélange, suffisamment gélifié, de sucres ainsi que du jus et/ou
d’extrait aqueux:
— soit d’une seule espèce de fruits,— soit de deux ou plusieurs espèces de fruits, à l’exclusion des
pommes, poires, prunes à noyau adhérent, melons, pastèques,raisins, citrouilles, concombres et tomates.
La quantité de jus et/ou d’extrait aqueux utilisée pour la fabrication de
1 000 grammes de produit fini n’est pas inférieure à:
450 grammes — en général,350 grammes — dans le cas des cassis, cynorrhodons, coings,250 grammes — dans le cas du gingembre,230 grammes — dans le cas des anacardes,80 grammes — dans le cas des fruits de la passion.
Ces quantités sont calculées après déduction du poids de l’eau employée
pour la préparation des extraits aqueux;!
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4. gelée:
le mélange, suffisamment gélifié, de sucres ainsi que du jus et/ou
d’extrait aqueux:
— soit d’une seule espèce de fruit,— soit de deux ou plusieurs espèces de fruits.
La quantité de jus et/ou d’extrait aqueux utilisée pour la fabrication de
1 000 grammes de produit fini n’est pas inférieure à:
350 grammes — en général,
250 grammes — dans le cas des cassis cynorrhodons, coings,
150 grammes — dans le cas du gingembre,
160 grammes — dans le cas des anacardes,
60 grammes — dans le cas des fruits de la passion.
Ces quantités sont calculées après déduction du poids de l’eau employée
pour la préparation des extraits aqueux;
5. marmelades:
le mélange porté à la consistance gélifiée appropriée, de sucres et d’un
ou plusieurs des produits ci-après, obtenus à partir d’agrumes: pulpe,
purée, jus, extraits aqueux et écorces.
La quantité d’agrumes utilisée pour la fabrication de 1 000 grammes de
produit fini n’est pas inférieure à 200 grammes dont au moins 75grammes proviennent de l’endocarpe.
Les États membres peuvent autoriser, sur leur territoire, la dénomina-
tion «marmelade-gelée» dans le cas du produit exempt de la totalité des
matières insolubles, à l’exclusion éventuellement de faibles quantitésd’écorce finement coupée;
6. crème de marrons:
le mélange porté à la consistance appropriée, de sucres et de la purée de
marrons.
La quantité de purée de marrons utilisée pour la fabrication de 1 000
grammes de produit fini n’est pas inférieure à 380 grammes.
B. En cas de mélange, les teneurs minimales fixées à la partie A pour les
différentes espèces de fruits sont réduites proportionnellement aux pourcentagesutilisés.!
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ANNEXE II
A. DÉFINITIONS DES MATIÈRES PREMIÈRES
1. Fruit:
— le fruit frais, sain, exempt de toute altération, privé d’aucun de ses
composants essentiels et parvenu au degré de maturité appropriépour la fabrication des produits définis à l’annexe I, après
nettoyage, parage et émouchetage,
— sont assimilées aux fruits, pour l’application de la présente
directive, les tomates, les parties comestibles des tiges de rhubarbe,les carottes et les patates douces,
— le terme «marron» désigne le fruit du châtaignier (Castanea
sativa),
— le terme «gingembre» désigne les racines comestibles de
gingembre.
2. Pulpe de fruit (pulpe):
la partie comestible du fruit entier, éventuellement épluché ou épépiné,
cette partie comestible pouvant être coupée en morceaux ou écrasée,mais non réduite en purée.
3. Purée de fruit (purée):
la partie comestible du fruit entier, épluché ou épépiné, cette partie
comestible étant réduite en purée par tamisage ou autre procédé
similaire.
4. Jus de fruits (jus):
le jus de fruit, le jus de fruit concentré et le jus de fruit déshydraté,
conformes à la directive 75/726/CEE du Conseil, du 17 novembre 1975,
relative au rapprochement des législations des États membresconcernant les jus de fruits et certains produits similaires (
1), modifiée
en dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal.
5. Extraits aqueux de fruits (extraits aqueux):
les extraits aqueux de fruits qui, sous réserve des pertes inévitables
selon les bonnes pratiques de fabrication, contiennent tous lesconstituants solubles dans l’eau des fruits utilisés.
5 bis. Écorces d’agrumes (écorces):
les écorces d’agrumes, nettoyées et débarrassées ou non de l’endocarpe.
6. Sucres:
— le sucre mi-blanc,
— le sucre (sucre blanc),— le sucre raffiné (sucre blanc raffiné),— le sucre liquide,— le sucre liquide inverti,— le sirop de sucre inverti,— le dextrose monohydraté,— le dextrose anhydre,— le sirop de glucose,— le sirop de glucose déshydraté,!
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(1)J O noL 311 du 1. 12. 1975, p. 40.!M2
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— le fructose,
— la solution aqueuse de saccharose qui répond aux caractéristiques
suivantes:
a) matière sèche: pas moins de 62 % en poids,
b) teneur en sucre inverti
(quotient du fructose parle dextrose: 1,0 ± 0,2):pas plus de 3 % en poids sur la
matière sèche,
c) cendres conductimétri-
ques:pas plus de 0,3 % en poids sur
la matière sèche,
d) coloration de la solution: pas plus de 75 unités ICUM-
SA,
e) teneur résiduelle en anhy-
dride sulfureux:pas plus de 15 milligrammes
par kilogramme sur la matièresèche.
B. TRAITEMENTS AUTORISÉS DES MATIÈRES PREMIÈRES
1. a) Les produits définis à la partie A points 1, 2, 3, 5 et 5 bispeuvent,
dans tous les cas, subir les traitements suivants:
— traitements par la chaleur et le froid,
— lyophilisation,— concentration, dans la mesure où ils s’y prêtent technique-
ment.
b) Lorsqu’ils sont destinés à la fabrication des produits définis à
l’annexe I partie A points 2, 4 et 5, ils peuvent également être
additionnés d’anhydride sulfureux (E 220) ou de ses sels (E 221, E222, E 223, E 224, E 226 et E 227).
2. Le gingembre peut être séché ou conservé dans du sirop.
3. Les abricots destinés à la fabrication du produit défini à l’annexe I
partie A point 2 peuvent également subir des traitements de
déshydratation autres que la lyophilisation.
4. Les marrons peuvent être trempés pour une courte période dans une
solution aqueuse d’anhydride sulfureux ou de ses sels (E 221, E 222, E223, E 224, E 226 et E 227).
5. a) Les jus de fruits peuvent subir les traitements prévus par la
directive 75/726/CEE.
b) Ils peuvent en outre subir les traitements prévus au point 1 sous b)
lorsqu’ils sont destinés à la fabrication des produits définis àl’annexe I points 4 et 5.
6. Les écorces d’agrumes peuvent être conservées dans la saumure.!
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ANNEXE III
SUBSTANCES POUV ANT ÊTRE AJOUTÉES AUX PRODUITS DÉFINIS À
L ’ANNEXE I
A. INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES, AROMATES ET MATIÈRES AROMA-
TIQUES
1. Ingrédients ne nécessitant pas de mention dans la dénomination de vente des
produits finis
Nom Conditions d’emploi
— Eau de qualité alimentaire Dans tous les produits définis à l’annexe I
— Jus de fruits Dans le produit défini à l’annexe I partie A
point 2
— Jus de fruits rougesDans les produits définis à l’annexe I
partie A points 1 et 2, lorsqu’ils sontobtenus à partir de l’un ou plusieurs desfruits suivants: cynorrhodons, fraises,framboises, groseilles à maquereaux, gro-seilles rouges et prunes
— Jus de betteraves rougesDans les produits définis à l’annexe I
partie A points 2 et 4, lorsqu’ils sontobtenus à partir de l’un ou plusieurs desfruits suivants: fraises, framboises, gro-seilles à maquereaux, groseilles rouges et
prunes
— Huiles essentielles d’agrumes Dans le produit défini à l’annexe I partie A
point 5
— Huiles et graisses comestibles En tant qu’agent anti-moussant, dans tous
les produits définis à l’annexe I
— Pectine liquide (produit contenant de
la pectine et obtenu à partir de marcde pomme séché ou d’écorces séchéesd’agrumes ou du mélange des deux,
par un traitement à l’acide dilué suivi
d’une neutralisation partielle avec dessels de sodium ou de potassium)Dans tous les produits définis à l’annexe I!
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2. Ingrédients devant être mentionnés dans la dénomination de vente des produits finis
Nom#Conditions d’emploi
a) Ingrédients alimentaires en quantité
suffisante pour influencer le goût:
— Jus d’agrumes dans les produits
obtenus à partir d’autres fruitsDans les produits définis à l’annexe I
partie A points 1 et 2
— Spiritueux
Dans tous les produits définis à l’annexe
I— Vin et vin de liqueur
— Noix, noisettes, amandes
— Miel
— Herbes9
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— Épices
— Autres Sous réserve des législations nationales
b) — Écorces d’agrumesDans les produits définis à l’annexe I
partie A points 1 à 4 lorsqu’ils sontobtenus à partir de coings
g— Feuilles de pelargonium
odoratissimum
c) — Vanille
Dans les produits définis à l’annexe Ipartie A points 1 à 4 lorsqu’ils sontobtenus à partir de pommes, coings oucynorrhodons, ainsi que dans le produit
défini à l’annexe I partie A point 6— Extraits de vanille
— Vanilline9
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— Éthyl-vanilline!
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B. ADDITIFS
Nom Conditions d’emploi
Pectine et pectine amidée (E 440) Tous les produits définis à l’annexe I; la
teneur du produit fini en pectine et/oupectine amidée ne doit pas dépasser 1 %
Acide lactique (E 270)
Tous les produits définis à l’annexe I en
quantité nécessaire pour régulariser le pHLactate de sodium (E 325)
Acide citrique (E 330)Citrates de sodium (E 331)
Citrates de calcium (E 333)
Acide tartrique (E 334)9
>>>>>>>>>>>>>>>>>=
>>>>>>>>>>>>>>>>>;
Tartrates de sodium (E 335)
Lactate de calcium (E 327) Tous les produits définis à l’annexe I selon
les bonnes pratiques de fabrication
Acide L-ascorbique (E 300) Tous les produits définis à l’annexe I en
quantité nécessaire à l’effet anti-oxygène
Mono- et diglycérides d’acides gras (E
471)Tous les produits définis à l’annexe I!
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ANNEXE IV
TENEURS MAXIMALES EN ANHYDRIDE SULFUREUX DES PRODUITS
DÉFINIS À L ’ANNEXE I
La teneur en anhydride sulfureux des produits définis ne doit pas dépasser
1. 10 milligrammes par kilogramme, dans le cas des produits définis à l’annexe I
partie A points 1, 3 et 6.
2. 50 milligrammes par kilogramme, dans le cas des autres produits définis à l’annexe
I.
3. Toutefois, dans le cas des produits définis à l’annexe I partie A points 2 et 5, les
États membres peuvent maintenir leur législation nationale autorisant une teneur
en anhydride sulfureux supérieure à 50 milligrammes par kilogramme mais
inférieure à 100 milligrammes par kilogramme.
Aux termes d’un délai de cinq ans à compter de la notification de la présente
directive, la Commission réexamine cette dérogation et propose au Conseil, le cas
échéant, la modification ou l’abrogation de cette disposition.!B1979L0693 — FR — 28.11.1988 — 003.001 — 15