1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 mars 1991
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-
projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
(91/226/CEE)
(JO L 103 du 23.4.1991, p. 5)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A2Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 mars 1991
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de
véhicules à moteur et de leurs remorques
(91/226/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées à établir
progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le31 décembre 1992; que le marché intérieur comporte un espace sansfrontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises,des personnes, des services et des capitaux est assurée;
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire certaines catégories de véhicules à moteur et leurs remorques envertu des législations nationales concernent entre autres les systèmesanti-projections de ces véhicules;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il est dès lors nécessaire que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres en vue notamment de permettre la mise enœuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remor-
ques (
4), modifiée en dernier lieu par la directive 87/403/CEE (5);
considérant que, pour améliorer la sécurité routière, il est important
d'équiper tous les véhicules utilitaires lourds et ayant une certainevitesse minimale par construction de systèmes anti-projections visant àretenir l'eau;
considérant qu'un essai unique de performance de ces systèmes lors de
leur installation sur les différents types de véhicules est souhaitablepour permettre d'accomplir un pas substantiel vers une amélioration dela situation; que, pour l'homologation CEE des dispositifs anti-projec-tions ont été pris en compte les deux types de dispositifs actuellement
sur le marché, à savoir le type à absorption d'énergie et le type sépara-
teur air/eau, et qu'il a été nécessaire de prévoir deux essais différentsselon le type de dispositif homologué;
considérant que, à la lumière des études, des recherches et des esssais
actuellement en cours, un essai de performance des types de véhicules
équipés des systèmes en question sera introduit aussitôt que possible;
considérant que les États membres doivent être attentifs au fait que la
formation de projections d'eau est également fonction des caractéristi-ques du revêtement de surface de la chaussée, du type de sculpturesde la chape des pneumatiques, ainsi que de la vitesse et des caractéris-
tiques aérodynamiques du véhicule;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre les États1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 2
(1)J O noC 203 du 14. 8. 1990, p. 16.
(2)J O noC 96 du 17. 4. 1990, p. 92 et décision du 13 mars 1991 (non encore
parue au Journal officiel).
(3)J O noC 62 du 12. 3. 1990, p. 2.
(4)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(5)J O noL 220 du 8. 8. 1987, p. 44.
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membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base de
prescriptions communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre qui a procédé à l'homologation CEE de tout
type de dispositif, ci-après dénommé «dispositif anti-projections»,visant à réduire les projections d'eau engendrées par les pneumatiquesdes véhicules en mouvement, s'il est conforme aux prescriptions deconstruction et d'essais figurant à l'annexe II, compte tenu des défini-tions données à l'annexe I.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,
la conformité de la production au type homologué, au besoin en colla-
boration avec les autorités compétentes des autres États membres. Àcet effet, les États membres appliquent les prescriptions de l'annexe IV.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d'homologation CEE conforme au modèle établi à l'annexe II
appendice 3 pour chaque type de dispositif anti-projections qu'ilshomologuent en vertu de l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques susceptibles de créer une confusion entre lesdispositifs anti-projections dont le type a été homologué en vertu del'article 1
eret d'autres dispositifs anti-projections.
Article 3
Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché de dispo-
sitifs anti-projections pour des motifs concernant leur construction etleur performance, pour autant que ceux-ci portent la marque d'homolo-gation CEE.
Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à ce qu'un État membre
prenne de telles mesures pour les dispositifs anti-projections portant lamarque d'homologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pasconformes au type homologué.
L'État membre en question informe immédiatement les autres États
membres et la Commission des mesures prises, en précisant les motifs
de sa décision. Les dispositions de l'article 5 sont également applica-
bles.
Il y a non-conformité au type homologué, au sens du deuxième alinéa,
lorsque les prescriptions de l'annexe II ne sont pas respectées.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fiches
d'homologation CEE établies pour chaque type de dispositif anti-
projections qu'elles homologuent ou refusent d'homologuer.
Article 5
1. Si les autorités compétentes de l'État membre qui a procédé à
l'homologation CEE constatent que des dispositifs anti-projections,
accompagnés d'un certificat de conformité a un même type, ne sont
pas conformes au type que cet État a homologué, elles prennent lesmesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au typehomologué soit de nouveau assurée. Elles avisent les autorités compé-tentes des autres États membres des mesures prises, qui peuvent aller,le cas échéant, jusqu'au retrait de l'homologation CEE.1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 3
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Lesdites autorités prennent les mêmes mesures si elles sont informées
par les autorités compétentes d'un autre État membre de l'existence d'untel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans un délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, au moyen d'une copie du certificat d'homologation, portantla mention écrite en gros caractères «RETRAIT DE L'HOMOLOGA-TION CEE», cette mention étant signée et datée, ainsi que des motifsjustifiant cette mesure.
3. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE conteste le
défaut de conformité dont il a été informé, les États membres intéressés
s'efforcent de régler le différend. La Commission est tenue informée.Elle procède, en tant que de besoin, aux consultations appropriées envue d'aboutir à une solution.
Article 6
Tout décision portant refus ou retrait d'homologation CEE ou interdic-
tion de mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositionsadoptées en exécution de la présente directive, est motivée de façon
précise. Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de
recours ouvertes par les législations en vigueur dans les États membreset des délais dans lesquels ces recours peuvent être exercés.
Article 7
On entend par «véhicule», aux fins de la présente directive, tout véhi-
cule à moteur de la catégorie N et toute remorque de la catégorie O,selon les définitions données de ces catégories à l'annexe I de la direc-tive 70/156/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ou la réception
de portée nationale, ni refuser ou interdire la vente, l'immatriculation,
la mise en circulation ou l'usage des véhicules pour des motifs concer-
nant leurs systèmes anti-projections, si ceux-ci sont installésconformément aux prescriptions de l'annexe III et si les dispositifsanti-projections dont ces véhicules sont équipés portent la marqued'homologation CEE.
Article 9
Les modifications nécessaires en vue de l'adaptation au progrès tech-
nique des prescriptions figurant aux annexes de la présente directivesont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 13 de la directive
70/156/CEE.
Article 10
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive avant le 10 avril 1992. Ils eninforment immédiatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.
3. Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au
paragraphe 1, celles-ci contiennent une référence à la présente directive
ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication
officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les Étatsmembres.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 4
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: Définitions
ANNEXE II: Prescriptions relatives à l'homologation CEE des dispositifs
anti-projections
Appendice 1: Essais sur les dispositifs anti-projections du
type absorbeur d'énergie
Appendice 2: Essais sur les dispositifs anti-projections du
type séparateur air/eau
Appendice 3: Modèle de marque d'homologation CEEAppendice 4: Modèle de fiche d'homologation CEE
ANNEXE III: Prescriptions relatives à la réception CEE d'un type de véhicule
en ce qui concerne l'installation des systèmes anti-projections
Appendice: Annexe à la fiche de réception CEE d'un type de
véhicule en ce qui concerne l'installation des
systèmes anti-projections
ANNEXE IV: Conformité de la production
Arrêt de la production
FIGURES: (1 à 9)1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 5
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ANNEXE I
DÉFINITIONS
Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:
1.Système anti-projections
Système visant à réduire la pulvérisation de l'eau projetée vers le haut par
les pneumatiques du véhicule en mouvement. Le système anti-projections
est constitué, suivant le cas, de garde-boue, bavettes, jupes extérieures, qui
sont munis d'un dispositif anti-projections.
2.Garde boue
Élément rigide ou semi-rigide destiné à piéger les projections d'eau proje-
tées par les pneumatiques en mouvement et à les canaliser vers le sol. Le
garde-boue peut, entièrement ou partiellement, faire partie intégrante de la
carrosserie ou d'autres éléments du véhicule tels que la partie inférieure de
la surface de chargement, etc.
3.Bavette
Élément flexible fixé verticalement derrière la roue, à la partie inférieure du
châssis ou de la surface de chargement ou au garde-boue.
La bavette sert également à réduire le risque que présentent les petits objets,
en particulier les gravillons, soulevés du sol par le pneumatique en mouve-
ment et projetés vers le haut ou latéralement en direction des autres usagers
de la route.
4.Dispositif anti-projections
Partie du système anti-projections parvant consister en un:
4.1. Séparateur air/eau
Élément faisant partie de la jupe extérieure et/ou de la bavette qui
laisse passer l'air tout en réduisant les projections d'eau pulvérisée.
4.2. Absorbeur d'énergie
Élement faisant partie du garde-boue et/ou de la bavette et/ou de la
jupe extérieure qui absorbe l'énergie des projections d'eau, réduisant
ainsi les projections d'eau pulvérisée.
5.Jupe extérieure
Élément situé dans un plan approximativement vertical et parallèle au plan
longitudinal du véhicule. La jupe extérieure peut faire partie d'un garde-
boue ou de la carrosserie du véhicule.
6.Roues directrices
Les roues actionnées par le dispositif de direction du véhicule.
7.Essieu autovirant
Essieu pivotant autour d'un point central de sorte qu'il puisse décrire un arc
horizontal. Aux fins de la présente directive, un essieu autovirant du type
«pivotant» est considéré et traité comme un essieu équipé de roues direc-
trices.
8.Roues autodirectrices
Les roues non actionnées par le dispositif de direction du véhicule, qui
peuvent tourner d'un angle non supérieur à 20º à cause de la friction exercée
par le sol.
9.Essieu relevable
Essieu pouvant être soulevé de la surface de la route durant l'utilisation
normale du véhicule.
10.Véhicule à vide
Véhicule carrossé, ou avec un ou des éléments représentatifs, et, le cas
échéant, avec liquide de refroidissement, lubrifiants, carburant, outils, roue
de secours, et conducteur d'une masse évaluée forfaitairement à 75 kg.
11.Bande de contact
La partie du pneumatique qui est en contact avec la route et qui sert à en
assurer l'adhérence.
12.Type de dispositif anti-projections
L'ensemble des dispositifs ne présentant pas de différences en ce qui
concerne les caractéristiques principales suivantes:
— le principe physique adopté pour réduire les projections (à absorption
d'énergie de l'eau, à séparation air/eau),1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 6
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— les matériaux,
— la forme,
— les dimensions (dans la mesure où elles peuvent influencer le comporte-
ment du matériel).1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 7
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ANNEXE II
PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'HOMOLOGATION CEE DES
DISPOSITIFSANTI-PROJECTIONS
0.Spécifications générales
0.1. Les dispositifs anti-projections doivent être construits de façon à fonc-
tionner correctement lors d'un usage normal sur des routes mouillées. En
outre, ils ne doivent pas comporter de vices de construction ou de défauts
de fabrication portant préjudice au bon fonctionnement.
1.Essais à effectuer
1.1. Les dispositifs anti-projections, suivant leur principe physique de fonc-
tionnement, sont soumis aux essais pertinents décrits aux appendices 1
et 2 et doivent en respecter les résultats requis, figurant au point 4 desdits
appendices.
2.Demande d'homologation CEE
2.1. La demande d'homologation CEE d'un type de dispositif anti-projections
est présentée par le fabricant ou par son mandataire.
2.2. Pour chaque type de dispositif, la demande est accompagnée des docu-
ments suivants, en triple exemplaire, ainsi que des renseignements et du
matériel précisés ci-après:
2.2.1. Une description technique du dispositif anti-projections indiquant son
principe physique de fonctionnement et l'essai relatif auquel il doit être
soumis, les matériaux utilisés, ainsi qu'un ou plusieurs dessins suffisam-
ment détaillés à une échelle appropriée pouvant en permettre
l'identification.
2.2.2. Quatre échantillons: trois échantillons pour les essais et un quatrième à
conserver par le laboratoire pour toute vérification ultérieure. Le labora-
toire peut exiger d'autres échantillons.
2.3.Inscriptions
Tout échantillon doit porter, de façon indélébile et nettement lisible, la
marque de fabrique ou la dénomination commerciale et l'indication du
type, et comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque
d'homologation CEE.
3.Homologation CEE
3.0. L'autorité compétente, avant de procéder aux opérations pour l'octroi de
l'homologation CEE, doit vérifier l'existence, auprès du fabricant, de
systèmes efficaces de contrôle de la conformité de la production.
3.1. Lorsque les échantillons représentatifs du type de dispositif à homologuer
répondent aux essais pertinents décrits aux appendices 1 ou 2, l'homolo-
gation CEE est délivrée pour ce type de dispositif anti-projections.
3.2. Un numéro d'homologation est attribué à tout type de dispositif anti-
projections homologué CEE.
3.3. Tout dispositif anti-projections conforme à un type homologué en appli-
cation de la présente directive doit porter une marque d'homologation
CEE. La marque d'homologation CEE doit être apposée sur le dispositif
de façon indélébile et nettement lisible, même lorsque le dispositif est
installé sur le véhicule.
3.4. La marque d'homologation CEE, dont le modèle figure à l'appendice 3,
est composée:
3.4.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e», suivie d'une ou
de plusieurs lettres, ou du numéro distinctif de l'État membre ayant
délivré la réception CEE: 1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour
l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 6 pour la Belgique, 9 pour l'Espagne, 11
pour le Royaume-Uni, 13 pour le Luxembourg, 18 pour le Danemark,21 pour le Portugal, EL pour la Grèce, IRL pour l'Irlande ►
A1,1 2
pour l'Autriche, 17 pour la Finlande, 5 pour la Suède ◄►A2, 8 pour
la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la
Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20
pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie ◄;1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 8
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3.4.2. du numéro d'homologation CEE (correspondant au numéro indiqué sur la
fiche d'homologation dont le modèle figure à l'appendice 4), qui est placé
à proximité du rectangle, soit en-dessous de la lettre «e», soit à gauche ou
à droite de cette lettre. Les chiffres correspondant au numéro d'homologa-
tion sont placés du même côté de la lettre «e» et dans le même sens. Il
faut éviter l'emploi de chiffres romains dans les numéros d'homologation
pour éviter toute confusion avec d'autres symboles;
3.4.3. de la lettre «A» ou «S», selon que le dispositif est du type absorbeur
d'énergie (A) ou du type séparateur air/eau (S), placée dans une position
quelconque au dessus et à proximité du rectangle.1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 9
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Appendice 1
Essais sur les dispositifs anti-projections du type absorbeur d'énergie
1.Principe
Cet essai a pour objet de quantifier l'aptitude d'un dispositif à retenir l'eau
projetée sur lui au moyen d'une série de jets. L'appareil d'essai est destiné à
reproduire les conditions dans lesquelles le dispositif doit fonctionner, lors-
qu'il est installé sur un véhicule, en ce qui concerne le volume et la vitesse
de l'eau soulevée du sol par la bande de contact du pneumatique.
2.Appareillage
L'appareil d'essai est décrit à la figure 8. Les essais sont faits dans un envi-
ronnement sans courant d'air.
3.Procédure
3.1. Fixer un échantillon de 500 (+ 0/ − 5) mm de large et de 750 mm de haut
du matériel à tester sur le cadre vertical de l'appareil d'essai, en veillant à
ce que l'échantillon se trouve bien à l'intérieur des limites du collecteur et
qu'aucun obstacle ne puisse dévier l'eau avant ou après son impact.
3.2. Régler le débit de l'eau à 0,675 (± 0,01) l/s et projeter au moins 90 l sur
l'échantillon d'une distance horizontale de 500 (± 2) mm (figure 8).
3.3. Laisser l'eau ruisseler de l'échantillon dans le collecteur et calculer le pour-
centage (la différence) entre la quantité d'eau recueillie et la quantité d'eau
projetée.
3.4. Répéter cinq fois l'essai et calculer le pourcentage moyen de la quantité
d'eau recueillie.
4.Résultats
4.1. La moyenne calculée du pourcentage d'eau recueillie au terme de cinq
essais ne doit pas être inférieure à 70 % de la quantité d'eau projetée sur
le dispositif.
4.2. Si le plus grand et le plus petit pourcentage d'eau recueillie varient de plus
de 5 % du pourcentage moyen, l'essai n'est pas valable et doit être recom-
mencé.
Si même pour le deuxième essai le plus grand et le plus petit pourcentage
d'eau recueillie varient de plus de 5 % du pourcentage moyen, et si la
valeur inférieure ne correspond pas à la prescription du point 4.1, la récep-
tion est refusée.
4.3. Lorsque la position verticale du dispositif influence les résultats obtenus, la
procédure décrite aux points 3.1 et 3.4 doit être répétée dans les positions
qui donnent le plus grand et le plus petit pourcentage d'eau recueillie; les
prescriptions du point 4.2 restent d'application.
La prescription du point 4.1 reste d'application pour l'indication des résul-
tats de chaque essai.1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 10
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Appendice 2
Essais sur les dispositifs anti-projections du type séparateur air/eau
1.Principe
Cet essai vise à déterminer l'efficacité d'un matériau poreux destiné à
retenir l'eau dont il a été aspergé au moyen d'un pulvérisateur à pression
air/eau.
L'équipement utilisé pour l'essai doit simuler les conditions auxquelles
serait soumis le matériau, quant au volume et à la vitesse des projections
d'eau produites par les pneumatiques, s'il était fixé sur un véhicule.
2.Appareillage
2.1. L'appareil d'essaiest décrit à la figure 9.
3.Procédure
3.1. Fixer verticalement un échantillon de 305 × 100 mm dans l'équipement
d'essai, vérifier qu'il n'existe pas d'espace vide entre l'échantillon et la
plaque supérieure courbée et que le plateau est bien en place. Remplir le
réservoir du pulvérisateur d'un litre d'eau exactement et placer celui-ci
comme indiqué sur le diagramme.
3.2. Le pulvérisateur doit être réglé comme suit:
pression (pression au pulvérisateur): 5 bar + 10 % / − 0 %
débit: 1 litre/minute (± 5 secondes)
pulvérisation: circulaire, 50 mm de diamètre environ à 200 mm de l'échan-
tillon, buse de 5 mm de diamètre.
3.3. Pulvériser jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de nébulisation d'eau et noter le
temps écoulé. Laisser l'eau s'écouler de l'échantillon dans le plateau durant
60 secondes et mesurer le volume d'eau recueilli. Mesurer la quantité d'eau
restant éventuellement dans le réservoir du pulvérisateur. Calculer le pour-
centage du volume d'eau recueilli par rapport au volume d'eau pulvérisé.
3.4. Répéter cinq fois l'essai et calculer le pourcentage moyen de la quantité
recueillie. Vérifier avant chaque essai que le plateau, le réservoir du pulvé-
risateur et le récipient de mesure sont secs.
3.5. Pendant l'essai, la température ambiante doit être de 21 (± 3)ºC.
4.Résultats
4.1. La moyenne calculée du pourcentage d'eau recueillie au terme de cinq
essais ne doit pas être inférieure à 85 % de la quantité d'eau projetée sur
le dispositif.
4.2. Si le plus grand et le plus petit pourcentage d'eau recueillie varient de plus
de 5 % du pourcentage moyen, l'essai n'est pas valable et doit être recom-
mencé.
Si, même pour le deuxième essai, le plus grand et le plus petit pourcentage
d'eau recueillie varient de plus de 5 % du pourcentage moyen, et si la
valeur inférieure ne correspond pas à la prescription du point 4.1, la récep-
tion est refusée.
4.3. Lorsque la position verticale du dispositif influence les résultats obtenus, la
procédure décrite aux points 3.1 et 3.4 doit être répétée dans les positions
qui donnent le plus grand et le plus petit pourcentage d'eau recueillie; les
prescriptions du point 4.2 restent d'application.
La prescription du point 4.1 reste d'application pour l'indication des résul-
tats de chaque essai.1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 11
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Appendice 3
Modèle de marque d'homologation CEE
Le dispositif anti-projections portant la marque d'homologation CEE présentée ci-dessus est un dispo-
sitif du type à absorption d'énergie (A), homologué en Espagne (e 9) sous le numéro 148.
Les chiffres figurant dans cet exemple n'ont été utilisés qu'à titre indicatif.1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 12
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Appendice 4
MODELE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE
(Format maximum: A4 (210 mm × 297 mm)
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ANNEXE III
PRESCRIPTIONSRELATIVESALARÉCEPTIONCEED'UNTYPEDE
VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DES
SYSTEMES ANTI-PROJECTIONS
CHAMP D'APPLICATION
0.1. Tout véhicule de la catégorie N2, d'une masse maximale supérieure à
7,5 tonnes, des catégories N3,03et 04doit être construit et/ou équipé
de systèmes anti-projections de façon à respecter les prescriptions indi-
quées ci-après.
0.2. Les exigences prescrites ci-dessus en ce qui concerne les dispositifs
anti-projections tels que définis au point 4 de l'annexe I ne sont pas
obligatoires pour les véhicules châssis-cabine, pour les véhicules non
carrossés, pour les véhicules «hors-route» tels que définis dans la direc-
tive 70/156/CEE, ni pour les véhicules dont la présence de dispositifs
anti-projections est incompatible avec leur usage. Toutefois, si ces
dispositifs sont montés sur ces véhicules, ils doivent être conformes
aux prescriptions de la présente directive.
DEMANDE DE RÉCEPTION
1.1. La demande de réception CEE d'un type de véhicule en ce qui concerne
l'installation de son système anti-projections doit être soumise par le
constructeur du véhicule ou par son mandataire.
.2. Elle doit être accompagnée des documents suivants, en triple exemp-
laire, et des renseignements indiqués ci-après:
1.2.1. Description technique du système anti-projections ainsi qu'un ou
plusieurs dessins suffisamment détaillés à une échelle appropriée
permettant l'identification.
1.3. Il doit être présenté au service technique chargé des essais de réception
un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner, équipé de
son système anti-projections.
RÉCEPTION CEE
2. Une fiche conforme au modèle figurant à l'appendice est jointe à la
fiche de réception CEE.
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
3.Essieux
3.1. Essieux relevables
Si un véhicule est équipé d'un ou de plusieurs essieux relevables, le
système anti-projections doit couvrir toutes les roues lorsque l'essieu
est abaissé et les roues en contact avec la route lorsque l'essieu est
relevé.
3.2. Essieux autovirants
Lorsqu'un véhicule est équipé d'un essieu autovirant, le système anti-
projections doit satisfaire aux conditions applicables aux essieux
équipés de roues non directrices s'il est monté sur la partie pivotante.
S'il n'est pas monté sur cette partie, il doit satisfaire aux conditions
applicables aux essieux équipés de roues directrices.
4.Position de la jupe extérieure
4.1. Dans le cas de roues non directrices, la distance «c» entre le plan longi-
tudinal tangent au flanc externe du pneumatique, à l'exclusion de tout
gonflement du pneumatique près du sol, et le bord interne de la jupe
ne doit pas dépasser 75 mm à moins que le rayon du bord intérieur de
la jupe tel que défini aux points 7.2, 8.2 et 9.2 ne dépasse pas 1,0 R,
auquel cas elle ne doit excéder 100 mm (figure 1).
4.2. Dans le cas de roues directrices et autodirectrices, la distancé «c» ne
doit pas dépasser 100 mm.1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 14
▼B
5.État du véhicule
Pour les vérifications des dispositions de la présente directive, le véhi-
cule doit se trouver dans les conditions suivantes:
a) il doit être à vide et les roues dirigées en ligne droite;
b) dans le cas des semi-remorques, les surfaces de chargement doivent
se trouver à l'horizontale;
c) les pneumatiques doivent être gonflés à leur pression normale.
6.Système anti-projections
6.1. Les systèmes anti-projections doivent satisfaire aux spécifications figu-
rant aux points 7 ou 9.
6.2. Les systèmes anti-projections des roues non directrices ou autodirec-
trices, couvertes par le plancher de la carrosserie ou par la partie
inférieure de la surface de chargement, doivent satisfaire soit aux spéci-
fications figurant aux points 7 ou 9, soit aux spécifications figurant au
point 8.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
7.Prescriptions concernant les systèmes anti-projections absorbeurs
d'énergie pour essieux équipés de roues directrices ou autodirec-
trices ou non directrices
7.1. Garde-boue
7.1.1. Les garde-boue doivent recouvrir la zone située immédiatement au-
dessus du ou des pneumatiques et devant et derrière ces derniers, et ce
de la manière suivante:
a) dans le cas d'un essieu unique ou d'essieux multiples dont la distance
«d» (figure 4) entre les pneumatiques montés sur des essieux adja-
cents dépasse 300 mm, le bord antérieur C (figure 2) doit se
prolonger vers l'avant pour atteindre une ligne 0-Z où theta est égal
au maximum à 30º au-dessus de l'horizontale pour les essieux
équipés de roues directrices ou autodirectrices ou à 20º pour les
essieux équipés de roues non directrices.
Le bord postérieur (figure 2) doit se pronlonger vers le bas de
manière à ne pas se trouver à plus de 100 mm au-dessus d'une ligne
horizontale passant par le centre de la roue;
b) dans le cas d'essieux multiples dont la distance «d» entre les pneu-
matiques montés sur des essieux adjacents ne dépasse pas 300 mm,
le garde-boue doit se présenter comme le montre la figure 4 a);
c) le garde-boue doit avoir une largeur totale «q» (figure 1) au moins
suffisante pour recouvrir toute la largeur du pneumatique «b» ou
toute la largeur des deux pneumatiques «t» dans le cas de roues
jumelées, compte tenu des extrêmes de l'ensemble pneu/roue
précisés par le constructeur. Les dimensions «b» et «t» sont mesu-
rées à hauteur du moyeu, à l'exclusion du marquage, des nervures,
des bourrelets protecteurs, etc., existant sur le flanc des pneumati-
ques.
7.1.2. La face avant de la partie arrière du garde-boue doit être pourvue d'un
dispositif anti-projections conforme aux spécifications de l'annexe II
appendice 1. Ce dispositif doit recouvrir l'intérieur du garde-boue
jusqu'à une hauteur déterminée par une droite issue du centre de la
roue et formant un angle d'au moins 30º avec l'horizontale (figure 3).
7.1.3. Si les garde-boue consistent en plusieurs éléments, ceux-ci ne doivent
présenter, une fois montés, aucune ouverture permettant la sortie de
projections lorsque le véhicule est en mouvement.
7.2. Jupes extérieures
7.2.1. Dans le cas d'un essieu unique ou d'essieux multiples dont la distance
«d» entre les pneumatiques d'essieux adjacents dépasse 300 mm, le
bord inférieur de la jupe extérieure ne doit pas se situer au-delà des
distances et des rayons suivants, mesurés à partir du centre de la roue
(figure 2).1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 15
▼B
a) Essieux équipés de roues directrices ou auto-
directrices:/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Rv≤1,5 Rà partir du bord antérieur (vers l'avant du
véhicule)
(point C à 30º)
jusqu'au bord postérieur (vers l'arrière du
véhicule)
(point A à 100 mm)
b) Essieux équipés de roues nondirectrices:/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Rv≤1,25 R à partir du bord antérieur (point C à 20º)
jusqu'au bord postérieur (point A à 100 mm)
où R est le rayon du pneumatique qui est monté sur le véhicule et Rv la
distance radiale à laquelle se situe le bord inférieur de la jupe exté-
rieure.
7.2.2. Dans le cas d'essieux multiples dont la distance «d» entre les pneumati-
ques adjacents ne dépasse pas 300 mm, les jupes extérieures situées
dans l'espace entre les essieux doivent être placées aux distances préci-
sées au point 7.2.1 et doivent se prolonger vers le bas de manière à ne
pas se trouver à plus de 150 mm au-dessus d'une droite horizontale
passant par le centre des roues ou de manière que la distance horizon-
tale entre leurs extrémités inférieures ne dépasse pas 60 mm [figure 4
a)].
7.2.3. La hauteur de la jupe extérieure ne doit pas être inférieure à 45 mm à
l'arrière d'une ligne verticale passant par le centre de la roue. La hauteur
des jupes peut être progressivement réduite en avant de cette ligne.
7.2.4. Aucune ouverture permettant la sortie de projections lorsque le véhicule
est en mouvement ne doit exister dans les jupes extérieures ou entre les
jupes extérieures et les autres parties des garde-boue.
7.3. Bavettes
7.3.1. La largeur de la bavette doit remplir la condition établie pour «q» au
point 7.1.1. c), sauf lorsque la bavette se situe dans le garde-boue,
auquel cas elle doit être au moins égale à la largeur de la bande de
contact du pneumatique.
7.3.2. La bavette doit être placée dans un plan approximativement vertical.7.3.3. La hauteur maximale du bord inférieur ne doit pas dépasser 200 mm
(figure 3).
Cette distance est portée à 300 mm pour l'essieu situé le plus en arrière
lorsque la distance radiale du bord inférieur de la jupe extérieure, Rv,
ne dépasse pas les dimensions du rayon des pneumatiques montés sur
les roues de cet essieu.
7.3.4. La bavette ne doit pas se trouver à plus de 300 mm du bord extrême
postérieur du pneumatique, mesuré horizontalement.
7.3.5. Dans le cas d'essieux multiples où la distance «d» entre les pneumati-
ques d'essieux adjacents est inférieure à 250 mm, seul le train de roues
arrières doit être équipé de bavettes. Une bavette doit être fixée derrière
chaque roue lorsque la distance «d» entre les pneumatiques d'essieux
adjacents est supérieure ou égale à 250 mm [figure 4 b)].
7.3.6. La bavette ne doit pas s'infléchir de plus de 100 mm vers l'arrière sous
l'effet d'une force de 3 N par 100 mm de largeur de bavette, appliquée à
une distance de 50 mm au-dessus du bord inférieur de la bavette.
7.3.7. Toute la surface avant de la partie de la bavette répondant aux dimen-
sions minimales requises doit être munie d'un dispositif anti-projections
conforme aux spécifications figurant à l'annexe II appendice 1.
7.3.8. Aucune ouverture permettant la sortie de projections ne doit exister
entre le bord inférieur arrière du garde-boue et la bavette.
7.3.9. Lorsque le dispositif anti-projections répond aux spécifications relatives
aux bavettes (point 7.3), une bavette additionnelle n'est pas requise.1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 16
▼B
8.Prescriptions applicables aux systèmes anti-projections munis de
dispositifs anti-projections absorbeurs d'énergie pour les essieux
équipés de roues non directrices ou autodirectrices (voir point 6.2)
8.1. Garde-boue
8.1.1. Les garde-boue doivent couvrir la zone immédiatement supérieure du
ou des pneumatiques. Les extrémités avant et arrière doivent s'étendre
au moins jusqu'au plan horizontal tangent au bord supérieur du ou des
pneumatiques (figure 5).
Toutefois, l'extrémité arrière peut être remplacée par la bavette; dans ce
cas, celle-ci doit s'étendre jusqu'à la partie supérieure du garde-boue (ou
de l'élément équivalent).
8.1.2. Toute la partie interne arrière du garde-boue doit être installée avec un
dispositif anti-projections répondant aux prescriptions de l'annexe II
appendice 1.
8.2. Jupes extérieures
8.2.1. Dans le cas d'essieux uniques ou d'essieux multiples dont la distance
entre les pneumatiques adjacents est supérieure ou égale à 250 mm, la
jupe extérieure doit couvrir la surface allant de la partie basse de la
partie supérieure du garde-boue jusqu'à une droite formée par la
tangente au bord supérieur du ou des pneumatiques et entre le plan
vertical formé par la tangente à l'avant du ou des pneumatiques et du
garde-boue ou de la bavette située derrière la ou les roues [figure 5 b)].
Dans le cas d'essieux multiples, une jupe extérieure doit être placée sur
chaque roue.
8.2.2. Aucune ouverture permettant la sortie de projections ne doit exister
entre la jupe extérieure et la partie inférieure du garde-boue.
8.2.3. Lorsque les bavettes ne sont pas installées derrière chaque roue (voir
point 7.3.5), la jupe extérieure doit être ininterrompue du bord externe
de la bavette au plan vertical tangent au point le plus en avant du pneu-
matique [voir figure 5 a)] du premier essieu.
8.2.4. La totalité de la face interne de la jupe extérieure, dont la hauteur ne
doit pas être inférieure à 100 mm, doit être pourvue d'un dispositif
anti-projections absorbeur d'énergie conforme aux prescriptions de
l'annexe II.
8.3. Bavettes
Les bavettes doivent s'étendre jusqu'à la partie inférieure du garde-boue
et être conformes aux prescriptions des points 7.3.1 à 7.3.9.
9.Prescriptions applicables aux systèmes anti-projections munis de
dispositifs anti-projections séparateurs air/eau pour les essieux à
roues directrices ou autodirectrices ou non directrices
9.1. Garde-boue
9.1.1. Les garde-boue doivent être conformes aux prescriptions du point 7.1.1.
c).
9.1.2. Les garde-boue pour essieu unique ou essieux multiples dont la distance
entre les pneus d'essieux adjacents dépasse 300 mm doivent également
être conformes aux prescriptions du point 7.1.1. a).
9.1.3. Dans le cas d'essieux multiples dont la distance entre le pneus d'essieux
adjacents ne dépasse pas 300 mm, les garde-boue doivent être égale-
ment conformes au modèle présenté à la figure 7.
9.2. Jupes extérieures
8.2.1. Les bords inférieurs des jupes extérieures doivent être munis de dispo-
sitifs anti-projections séparateurs air/eau conformes aux prescriptions de
l'annexe II.
9.2.2. Dans les cas d'un essieu unique ou d'essieux multiples dont la distance
entre les pneumatiques d'essieux adjacents excède 300 mm, le bord
inférieur du dispositif anti-projections dont est pourvue la jupe exté-
rieure doit avoir au maximum les dimensions et les rayons suivants à
compter du centre de la roue (figures 6 et 7).1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 17
▼B
a) Essieux équipés de roues directrices ou auto-
directrices:/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Rv≤1,05 Rà partir du bord antérieur (vers l'avant du
véhicule) (point C à 30º)
jusqu'au bord postérieur (vers l'arrière du
véhicule) (point A à 100 mm)
b) Essieux équipés de roues non directrices:/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Rv≤1,00 R à partir du bord antérieur (point C à 20º)
jusqu'au bord postérieur (point A à 100 mm)
où R est le rayon du pneumatique monté sur le véhicule
et
Rv la distance radiale à partir de l'extrémité inférieure de la jupe exté-
rieure au centre de la roue.
9.2.3. Dans le cas d'essieux multiples dont la distance entre les pneumatiques
d'essieux adjacents n'excède pas 300 mm, les jupes extérieures situées
dans les espaces entre les essieux doivent suivre le tracé spécifié au
point 9.1.3 et doivent se prolonger vers le bas, de manière à ne pas se
trouver à plus de 100 mm au-dessus d'une droite horizontale passant par
le centre des roues (voir figure 7).
9.2.4. La hauteur de la jupe extérieure ne doit pas être inférieure à 45 mm
derrière une droite verticale passant par le centre de la roue. La hauteur
de la jupe peut aller en diminuant devant cette ligne par le centre de la
roue.
9.2.5. Aucune ouverture permettant la sortie de projections ne doit exister
dans les jupes extérieures ou entre les jupes extérieures et les garde-
boue.
9.3. Bavettes
9.3.1. Les bavettes doivent être:
a) conformes au point 7.3 (figure 3) ou
b) conformes aux points 7.3.1, 7.3.2, 7.3.5, 7.3.8 et 9.3.2 (figure 6).
9.3.2. Les dispositifs anti-projections répondant aux spécifications de l'annexe
II appendice 2 doivent être fixés aux bavettes prévues au point 9.3.1 b),
au moins le long du côté entier.
9.3.2.1. Le bord inférieur du dispositif anti-projections doit se situer à une
hauteur n'excédant pas 200 mm à partir du sol.
9.3.2.2. Le dispositif anti-projections doit avoir une hauteur minimale de
100 mm.
9.3.2.3. La bavette visée au point 9.3.1. b), à l'exclusion de la partie inférieure
comprenant le dispositif anti-projections, ne doit pas s'infléchir de plus
de 100 mm vers l'arrière sous l'effet d'une force de 3 N par 100 mm de
largeur de bavette, mesurée à l'intersection de la bavette avec le dispo-
sitif anti-projections dans sa position d'exercice, appliquée à une
distance de 50 mm au-dessus du bord inférieur de la bavette.
9.3.3. La bavette ne doit pas se trouver à plus de 200 mm de l'extrême bord
postérieur du pneumatique, mesuré horizontalement.1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 18
▼B
Appendice
MODELE
(Format maximum: A4 (210 mm × 297 mm)
ANNEXE A LA FICHE DE RÉCEPTION CEE D'UN TYPE DE VÉHICULE EN CE QUI
CONCERNEL'INSTALLATIONDES SYSTEMES ANTI-PROJECTIONS
(Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970,
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules
à moteur et de leurs remorques)
1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 19
▼B
ANNEXE IV
CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
ARRÊT DE LA PRODUCTION
1.Conformité de la production
1.1. Tout dispositif anti-projections portant la marque d'homologation CEE doit
être conforme au type homologué. Les autorités ayant accordé la marque
CEE conservent un échantillon pouvant être utilisé, avec la fiche d'homolo-
gation CEE, pour vérifier si les dispositifs commercialisés portant la
marque d'homologation CEE satisfont aux conditions voulues.
1.2. Tout type de dispositif est défini par le modèle et les documents descriptifs
présentés au moment de la demande d'homologation CEE. Les dispositifs
dont les caractéristiques sont identiques à celles du dispositif modèle et
dont les autres composantes ne différent pas de celles du modèle, sauf en
ce qui concerne des variantes n'affectant en rien les propriétés auxquelles il
est fait référence dans la présente annexe, peuvent être considérés comme
faisant partie du même type.
1.3. Le fabricant effectue des contrôles de routine afin de garantir la conformité
de la production au type homologué.
A cet effet le fabricant doit:
— disposer d'un laboratoire équipé de façon à permettre de procéder aux
essais essentiels
ou
— faire procéder aux essais de conformité de la production par un labora-
toire agréé.
Les résultats des contrôles de conformité de la production sont mis à la
disposition des autorités compétentes pendant une année au moins.
1.4. En outre, les autorités compétentes peuvent effectuer des contrôles par
sondage.
1.5. La conformité de la production au type de dispositif homologué est
contrôlée dans les conditions et conformément aux méthodes prévues à
l'annexe II.
A la demande des autorités ayant accordé l'homologation, les fabricants
mettent à la disposition de celles-ci, à des fins d'essais ou de contrôles de
conformité, les dispositifs du type précédemment homologué.
1.6. Il y a conformité de production si, sur dix échantillons choisis au hasard,
neuf sont conformes aux prescriptions figurant au point 4 des appendices
1 et 2 de l'annexe II.
1.7. Si la condition du point 1.6 n'est pas remplie, on examine un nouvel échan-
tillon de dix unités choisies au hasard.
La moyenne de toutes les mesures doit satisfaire aux spécifications figurant
au point 4 des appendices 1 et 2 de l'annexe II et aucune mesure indivi-
duelle ne doit être inférieure à 95 % de ces spécifications.
2.Arrêt de la production
Si le détenteur de l'homologation CEE arrête la production, il en informe
immédiatement les autorités compétentes.1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 20
▼B
FIGURES
Figure 1
Largeur (q) du garde-boue (a) et position de la jupe latérale (j)
Note:Les chiffres se réfèrent aux points correspondants de l'annexe III.1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 21
▼B
Figure 2
Dimensions du garde-boue et de la jupe extérieure
Note:1) Les chiffres se réfèrent aux points correspondants de l'annexe III.
2) T: portée du garde-boue.
Figure 3
Position du garde-boue et de la bavette
Note:Les chiffres se réfèrent aux points correspondants de l'annexe III.1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 22
▼B
Figure 4
Garde-boue et jupes extérieures pour essieux équipés de roues directrices ou autodirectrices ou
de roues non directrices
a) Dimensions des garde-boue et des jupes extérieures pour essieux multiples.
Note:1) Les chiffres se réfèrent aux points correspondants à l'annexe III.
2) T: portée du garde-boue.
b) Position des dispositifs anti-projections pour essieux multiples.
Note:Les chiffres se réfèrent aux points correspondants de l'annexe III.1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 23
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Figure 5
Schéma d'installation d'un système anti-projections muni de dispositifs anti-projections d'absor-
beur d'énergie pour essieux équipés de roues non directrices ou autodirectrices
(Annexe III points 6.2 et 8)
a) Essieux multiples où la distance entre les pneumatiques est inférieure à 250 mm.
b) Essieux simples ou essieux multiples où la distance entre les pneumatiques n'est pas inférieure à
250 mm.1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 24
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Figure 6
Schéma d'installation d'un système anti-projections muni de dispositifs anti-projections sépara-
teur air/eau pour essieux équipés de roues directrices ou autodirectrices ou non directrices
Note:1) Les chiffres se réfèrent aux points correspondants de l'annexe III.
2) T: portée du garde-boue.
Figure 7
Schéma d'installation d'un système anti-projections (garde-boue, bavettes, jupes extérieures)
pour essieux multiples où la distance entre les pneumatiques ne dépasse pas 300 mm
Note:1) Les chiffres se réfèrent aux points correspondants de l'annexe III.
2) T: portée du garde-boue.1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 25
▼B
Figure 8
Appareillage d'essai pour dispositifs anti-projections absorbeurs d'énergie
(Voir annexe II appendice 1)
Note:A = arrivée d'eau en provenance de la pompe
B = débit vers le réservoir du collecteur
C = collecteur de 500 (+ 5/ − 0) mm de long et 75 (+ 2/ − 0) mm de large (dimensions in-
térieures)
D = tuyau à paroi mince de 54 mm de diamètre
E = 12 orifices de 1,68 (+ 0,025/ − 0) mm de diamètre, percés radialement
F = échantillons à tester, de 500 (+ 0/ − 5) mm de largeur
Toutes les dimensions linéaires sont exprimées en millimètres.1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 26
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Figure 9
Appareillage d'essai pour dispositifs anti-projections séparateurs air/eau
(Voir annexe II appendice 2)
1991L0226 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 27