1996D0004 — FR — 01.01.1998 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 13 décembre 1995
relative à l'autorisation d'une méthode de classement de carcasses de porcs en Autriche
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(96/4/CE)
(JO L 1 du 3.1.1996, p. 9)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision de la Commission du 26 novembre 1997 (97/813/CE) L 334 41 5.12.1997
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 13 décembre 1995
relative à l'autorisation d'une méthode de classement de carcasses
de porcs en Autriche
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(96/4/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et
notamment son article 149,
vu le règlement (CEE) no3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984,
déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de
porcs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no3513/93(2),
et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no3220/84 prévoit, dans son article
2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait
par voie d'estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes
d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesurephysique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse deporc; que l'autorisation des méthodes de classement est subordonnée àl'existence d'une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation;que cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE)
n
o2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les
modalités d'application de la grille communautaire de classement descarcasses de porc(
3), modifié par le règlement (CE) no3127/94(4);
considérant que le gouvernement autrichien a demandé à la Commis-
sion d'autoriser l'utilisation d'une seule méthode de classement decarcasses de porcs sur son territoire et a soumis les éléments requis àl'article 3 du règlement (CEE) n
o2967/85 avant sa modification par le
règlement (CE) no3127/94; qu'il est justifié d'autoriser cette méthode
de classement dans le cadre d'une mesure transitoire applicable jusqu'au
31 décembre 1997, en vue de faciliter la transition du régime actuel de
classement en Autriche au régime communautaire;
considérant qu'aucune modification de la méthode de classement ne
peut être autorisée, sauf par décision de la Commission adoptée à la
lumière de l'expérience acquise; que, à cette fin, la présente autorisa-
tion peut être révoquée;
considérant que le règlement (CEE) no3220/84 prévoit dans son article
2 que les États membres peuvent être autorisés à prévoir une présenta-
tion différente de la présentation type définie au même article, lorsquela pratique commerciale ou les exigences techniques se prêtent à unetelle dérogation;
considérant que, en Autriche, les exigences techniques liées à l'utilisa-
tion de la méthode de classement et, par conséquent, la pratiquecommerciale conduisent à laisser la panne, les rognons et lediaphragme attachés à la carcasse; qu'il convient d'en tenir comptepour l'ajustement du poids à la présentation type;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,1996D0004 — FR — 01.01.1998 — 001.001 — 2
(1)J O noL 301 du 20. 11. 1984, p. 1.
(2)J O noL 320 du 22. 12. 1993, p. 5.
(3)J O noL 285 du 25. 10. 1985, p. 39.
(4)J O noL 330 du 21. 12. 1994, p. 34.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'utilisation de la méthode d'estimation appelée «Zwei-Punkte-
Meßverfahren (ZP)», décrite à l'annexe, est autorisée en Autrichecomme constituant la seule méthode pour le classement des carcasses
de porcs conformément au règlement (CEE) n
o3220/84.
Article 2
Aucune modification de la méthode d'estimation (site de mesure et
formule) n'est autorisée.
Article►M1 3◄
La république d'Autriche est destinataire de la présente décision.1996D0004 — FR — 01.01.1998 — 001.001 — 3
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ANNEXE
ZWEI-PUNKTE-MESSVERFAHREN(ZP)
1. Classement des carcasses de porcs effectué à l'aide de la méthode dénommée
«Zwei-Punkte-Meßverfahren (ZP)».
2. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule
suivante:
ŷ= 49,123 − 0,55983 × a + 0,22096 × b
où:
ŷ= le pourcentage estimé de la viande maigre dans la carcasse,
a = l'épaisseur du lard (y compris la couenne) en millimètres, visible sur la
fente, à sa partie la plus faible recouvrant le Musculus glutaeus
medius,
b = l'épaisseur du muscle lombaire en millimètres visible sur la fente,
comme distance la plus courte entre la partie antérieure (craniale) du
Musculus glutaeus medius et le bord supérieur (dorsal) du canal rachi-
dien.
La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 70 et 130
kilogrammes.1996D0004 — FR — 01.01.1998 — 001.001 — 4