1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No2700/98 DE LA COMMISSION
du 17 décembre 1998
relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 344 du 18.12.1998, p. 49)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1614/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 L 244 7 12.9.2002
►M2Règlement (CE) no1670/2003 de la Commission du 1erseptembre 2003 L 244 74 29.9.2003
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RÈGLEMENT (CE) No2700/98 DE LA COMMISSION
du 17 décembre 1998
relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structu-
relles sur les entreprises
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE, Euratom) no58/97 du Conseil du 20 décembre
1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et
notamment son article 12 iii),
considérant que le règlement (CE, Euratom) no58/97 a établi un cadre
commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la struc-ture, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dansla Communauté;
considérant qu'il est nécessaire d'établir un ensemble de définitions des
caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises;
considérant que les mesures envisagées sont en accord avec l'avis du
comité du programme statistique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 1er
1. Les caractéristiques prévues à l'article 4 du règlement (CE,Euratom) n
o58/97 sont définies à l'annexe du présent règlement.
2. Dans ces définitions, les références aux comptes des sociétés utili-
sent les intitulés prévus à l'article 9 (bilan), à l'article 23 (comptes depertes et profits) ou à l'article 43 (contenu de l'annexe) de la directive78/660/CEE du Conseil (
2).
Article 2
1. Les États membres appliqueront ces définitions pour les données
relatives aux années de référence 1999 et suivantes.
2. Les États membres appliqueront également ces définitions pour
les données des années de référence 1995, 1996, 1997 et 1998 quand
cela correspond à des pratiques nationales existantes.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 2
(1) JO L 14 du 17.1.1997, p. 1.
(2) JO L 222 du 14.8.1978, p. 11.
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ANNEXE
DÉFINITIONSDES CARACTÉRISTIQUES
Code:11 11 0
Intitulé:Nombre d'entreprises
Définition
Il s'agit du nombre d'entreprises pour la population considérée dans le répertoire
statistique d'entreprises préalablement corrigé des erreurs de classement des
unités et des défauts d'enregistrement. Sont exclues les entreprises inactives.
Cette statistique devrait inclure toutes les unités actives pendant au moins une
partie de la période de référence.
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, cette caractéristique comprend également les fonds de
pension n'ayant pas de salariés. Elle inclut également les fonds de pension
n'ayant pas la personnalité juridique et qui sont gérés par des entreprises de
gestion de fonds de pension, des entreprises d'assurance ou autres établissements
financiers (sans être couverts pour autant par les comptes annuels de ces institu-
tions). Sont exclus les fonds de pension qui ne sont pas établis séparément de
l'entreprise ou du groupement d'affiliation (c'est-à-dire les fonds de pension non
autonomes ou les systèmes de réserves gérés normalement en tant qu'activité
auxiliaire par l'employeur).
Code:11 12 0
Intitulé:Nombre de créations d'entreprises
Définition
Il s'agit du nombre de «naissances» d'entreprises survenues dans la population
considérée dans le répertoire d'entreprise corrigé des erreurs de classement des
unités et des défauts d'enregistrement. Une naissance représente la création d'une
combinaison de facteurs de production avec la restriction qu'aucune autre entre-
prise n'est en fait impliquée. Les naissances n'incluent pas les entrées survenues
dans la population dues à des fusions, des dissolutions, des scissions ou des
restructurations au sein d'un ensemble d'entreprises. De même, les entrées surve-
nues dans une sous-population, ne résultant que d'un changement d'activité, ne
sont pas incluses.
Liens avec d'autres variables
Partie de la caractéristique Nombre d'entreprises (11 11 0).
Code:11 13 0
Intitulé:Nombre de cessations d'entreprises
Définition
Il s'agit du nombre de «morts» d'entreprises survenues dans la population consi-
dérée dans le répertoire d'entreprise corrigé des erreurs de classement des unités
et des défauts d'enregistrement. Une mort représente la dissolution d'une combi-
naison de facteurs de production avec la restriction qu'aucune autre entreprise
n'est en fait impliquée. Les morts n'incluent pas les sorties de la population
dues à des fusions, des absorptions, des dissolutions ou à des restructurations
au sein d'un ensemble d'entreprises. De même, les sorties d'une sous-population,
ne résultant que d'un changement d'activité, ne sont pas incluses.
Code:11 21 0
Intitulé:Nombre d'unités locales
Définition
Il s'agit du nombre d'unités locales de la population considérée dans le répertoire
statistique d'entreprises préalablement corrigé des erreurs de classement des
unités et des défauts d'enregistrement. Les unités locales doivent être incluses
même si elles n'ont pas de salariés aussi longtemps qu'elles restent en activité.1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 3
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Cette statistique devrait inclure toutes les unités actives pendant au moins une
partie de la période de référence.
Code:11 31 0
Intitulé:Nombre d'unités d'activité économique
Définition
Il s'agit du nombre d'unités d'activité économique au sein de la population consi-
dérée dans le répertoire d'entreprise préalablement corrigé des erreurs de
classement des unités et des défauts d'enregistrement, ou d'une estimation si
cette forme d'unité n'est pas répertoriée. Cette statistique devrait inclure toutes
les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence.
Code:12 11 0
Intitulé:Chiffre d'affaires
Définition
Le chiffre d'affaires comprend les montants facturés par l'unité d'observation au
cours de la période de référence, à savoir les ventes sur le marché de biens ou
services fournis à des tiers.
Le chiffre d'affaires comprend tous les impôts et taxes grevant les biens ou ser-
vices facturés par l'unité, à l'exception de la TVA facturée par l'unité à ses
clients et des autres impôts déductibles assimilés et directement liés au chiffre
d'affaires.
Il comprend également toutes les autres charges (transport, emballage, etc.)
imputées aux clients, même si celles-ci figurent séparément sur la facture. Les
remises, ristournes et rabais accordés aux clients ainsi que la valeur des produits
retournés sont à déduire.
Le chiffre d'affaires exclut les recettes enregistrées dans les comptes d'entre-
prises sous les rubriques «Autres produits d'exploitation», «Produits financiers»
et «Produits exceptionnels». De même, il exclut les subventions d'exploitation
reçues des pouvoirs publics ou des institutions de l'Union européenne.
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, le titre correspondant de cette caractéristique est «primes
émises brutes». Cette caractéristique est définie à l'article 35 de la directive 91/
674/CEE.
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, le titre correspondant de cette caractéristique est «total des
cotisations de pension». Cette variable couvre la totalité des cotisations de
pension dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, et notamment
l'ensemble des cotisations obligatoires, les autres cotisations régulières, les coti-
sations complémentaires volontaires, les transferts entrants et les autres
cotisations.
Note:Les impôts indirects peuvent être répartis en trois groupes.
i) Le premier comprend la TVA et les autres impôts déductibles directement
liés au chiffre d'affaires à exclure de ce dernier. Ces impôts sont collectés
par étapes par l'entreprise et entièrement supportés par l'acheteur final.
ii) Le deuxième groupe comprend tous les autres impôts et taxes liés aux
produits qui sont soit 1) liés au chiffre d'affaires et non déductibles, soit 2)
les taxes sur les produits non liées au chiffre d'affaires. Il s'agit des impôtset droits sur les importations et des impôts dus sur la production, l'exporta-
tion, la vente, le transfert, la location ou la livraison de biens et de services
ou sur l'utilisation de ceux-ci à des fins de consommation finale pour
compte propre ou formation de production immobilisée.
iii) Le troisième groupe comprend les impôts et taxes liés à la production. Il
s'agit des prélèvements obligatoires et sans contrepartie, en espèce ou en
nature, effectués par les pouvoirs publics ou les institutions de l'Union euro-
péenne dans le cadre de la production et de l'importation de biens et
services, de l'emploi de main-d'œuvre, de la propriété ou de l'utilisation de
terres, de bâtiments ou autres actifs intervenant dans la production sans tenir
compte de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou
vendus.
Liens avec les comptes d'entreprises
Le chiffre d'affaires tel qu'il est défini ci-dessus à des fins statistiques recouvre
les postes comptables suivants:1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 4
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Montant net du chiffre d'affaires.
Liens avec d'autres variables
— Le chiffre d'affaires intervient dans le calcul de la Valeur de la production
(12 12 0) et dans celui d'autres soldes et agrégats.
— Le chiffre d'affaires peut être ventilé par activité: Chiffre d'affaires afférent
i) à l'activité principale, ii) aux activités industrielles, iii) aux activités
d'achats et de revente, iv) aux activités de négoce (agents), v) aux activités
de service (de 18 11 0 à 18 15 0).
— Le chiffre d'affaires peut être ventilé par type de produit: Ventilation du
chiffre d'affaires par type de produit (18 21 0).
— Le chiffre d'affaires peut être ventilé par type de client: Ventilation du
chiffre d'affaires en pourcentage par type de clientèle i) revendeurs détail-
lants (25 11 1), ii) utilisateurs professionnels (25 11 2), iii) consommateurs
finals (25 11 3).
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, les primes émises brutes (12 11 0) sont calculées de la
façon suivante:
primes brutes émises au titre de l'assurance directe (12 11 1)
+ primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée (12 11 2).
Les primes brutes émises sont utilisées pour le calcul des «primes brutes
acquises» (32 11 0) et autres agrégats et bilans.
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, le chiffre d'affaires (total des cotisations de pension) est
calculé de la façon suivante:
cotisations de pension à recevoir des membres (48 00 1)
+ cotisations de pension à recevoir des employeurs (48 00 2)+ transferts entrants (48 00 3)+ autres cotisations de pension (48 00 4)ou
cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies (48 00 5)
+ cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies (48 00 6)+ cotisations de pension versées à des régimes hybrides (48 00 7).
Code:12 12 0
Intitulé:Valeur de la production
Définition
La valeur de la production mesure le montant de ce qui a été effectivement
produit par l'unité observée. Connue à partir notamment des ventes, elle prend
en compte les variations de stocks et les activités de revente de biens et de ser-
vices.
La valeur de la production se définit comme le chiffre d'affaires corrigé de la
variation des stocks (de produits finis, de travaux en cours et de biens ou servi-
ces achetés à des fins de revente), diminué desacquisitions de biens et services
destinés à la revente, augmenté de la production immobilisée, et augmentée des
autres produits d'exploitation (à l'exclusion des subventions). La valeur de la
production exclut les recettes et les dépenses inscrites dans les comptes d'entre-
prise sous les postes «Produits/charges financiers» et «Produits/charges
exceptionnels».
Les acquisitions de biens et services destinés à la revente, les achats de services
achetés pour être fournis à des tiers en l'état sont inclus.
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, la valeur de la production comprend les primes brutes
acquises plus les produits du total des investissements de portefeuille plus les
autres services fournis moins le montant brut des sinistres survenus, à l'exclusion
des frais de gestion de sinistres plus les plus-values et les provisions.
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, la valeur de la production comprend les intérêts et produits
assimilés moins les intérêts et charges assimilées plus les commissions perçues,1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 5
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plus les revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable plus les
résultats provenant d'opérations financières plus les produits d'exploitation.
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, la valeur de la production comprend le chiffre d'affaires
moins les primes d'assurance versées plus les produits des placements plus
d'autres produits plus les indemnités d'assurance à recevoir moins les paiement
totaux au titre des pensions moins la variation nette des provisions techniques.
Pour les entreprises relevant de la classe 65.11 de la NACE, la valeur de la
production comprend les intérêts et produits assimilés moins les intérêts et
charges assimilées plus les commissions à recevoir plus les revenus d'actions,
de parts et autres titres à revenu variable plus les résultats provenant d'opéra-
tions financières plus les autres produits d'exploitation.
Note:La production immobilisée inclut la production pour compte propre,
c'est-à-dire l'ensemble des biens produits par l'entreprise et conservés par elle à
titre d'investissement. Figure dans cette dernière catégorie la production d'immo-
bilisations corporelles (bâtiments, etc.) et d'immobilisations incorporelles (mise
au point de logiciels, etc.). La production immobilisée est une production non
vendue et est évaluée au coût de production. Il faut noter que ces immobilisa-
tions doivent également apparaître dans les investissements.
Note:Le poste «Autre produit d'exploitation» est une notion de la compatibilité
d'entreprise. Le contenu de ce poste peut varier selon les secteurs et selon la
période considérée et, par conséquent, ne peut être plus précisément défini à
des fins statistiques.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les composantes de la valeur de la production sont incluses dans les postes
comptables suivants:
— Montant net du chiffre d'affaires
— Partie de Autres produits d'exploitation — (celle qui exclut les subventions)
— Variation des stocks de produits finis et de travaux en cours
— Partie de Matières premières et consommables se rapportant aux achats et
aux variations des stocks de biens destinés à la revente
— Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif.
Liens avec d'autres variables
La valeur de la production correspond au
Chiffre d'affaires (12 11 0),
+/− Variation des stocks de produits finis fabriqués par l'unité et de travaux en
cours
+/−Variation des stocks de biens et services achetés à des fins de revente en
l'état(13 21 1)
−Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0)
+ Production immobilisée+ Autres produits d'exploitation (à l'exclusion des subventions)
— La valeur de la production intervient dans le calcul de la Valeur ajoutée aux
prix du marché (12 14 0) et d'autres soldes et agrégats.
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, la valeur de la production est calculée de la façon suivante:
pour l'assurance vie:
primes brutes émises (12 11 0)
+ variations brutes de la provision pour primes non acquises (32 11 2)+ produits des placements (32 22 0)– reprises de corrections de valeur sur placements (32 71 5)
– profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6)
– produits des participations (32 71 1)1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 6
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([total des provisions techniques brutes (37 30 0) – total des provisions techni-
ques nettes (37 30 1)]/[total des provisions techniques nettes (37 30 1)] x
[produits des placements (32 22 0) – reprises de corrections de valeur sur place-
ments (32 71 5) – profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6) –
produits des participations (32 71 1)])
+ autres produits techniques, montant net (32 16 1)
+ autres revenus (32 46 0)– montants bruts payés pour les sinistres (32 13 1)– variation brute de la provision pour sinistres à régler (32 13 4)+ frais externes et internes de gestion des sinistres (32 61 5)
+ profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6)
+ plus-values non réalisées sur placements (32 23 0)– pertes provenant de la réalisation des placements (32 72 3)– moins-values non réalisées sur placements (32 28 0)– variation brute de la provision d'assurance vie (32 25 0)
– participations au bénéfice et ristournes, montant net (32 16 3)
– variation du fonds pour donations futures (fait partie de 32 29 0)– variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrées sous
d'autres postes (32 16 2);
pour l'assurance non-vie et la réassurance:
primes brutes émises (12 11 0)
+ variation brute de la provision pour primes non acquises (32 11 2)+ produits des placements (32 42 0)– reprises de corrections de valeur sur placements (32 71 5)– profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6)
– produits des participations (32 71 1)
+ ([total des provisions techniques brutes (37 30 0) – total des provisions tech-
niques nettes (37 30 1)]/[total des provisions techniques nettes (37 30 1)] x
[produits des placements (32 42 0) – reprises de corrections de valeur sur place-
ments (32 71 5) – profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6) –
produits des participations (32 71 1)])
+ autres produits techniques, montant net (32 16 1)+ autres produits (32 46 0)– montants bruts payés pour les sinistres (32 13 1)
– variation brute de la provision pour sinistres à régler (32 13 4)
+ frais externes et internes de gestion des sinistres (32 61 5)+ profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6)– pertes provenant de la réalisation des placements (32 72 3)
– participations au bénéfice et ristournes, montant net (32 16 3)
– variation de la provision pour égalisation (32 15 0)– variation nette des autres provisions techniques, non encore enregistrées sous
d'autres postes (32 16 2);
pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, la valeur de la production est calculée de la façon suivante:
intérêts et produits assimilés (42 11 0)
– intérêts et charges assimilées (42 12 0)+ commissions perçues (42 14 0)+ revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable (42 13 1)+ résultats provenant d'opérations financières (42 20 0)
+ autres produits d'exploitation (42 31 0);
pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, la valeur de la production est calculée de la façon suivante:
chiffre d'affaires (12 11 0)
– primes d'assurances à payer (48 05 0)+ produits des placements (48 01 0)+ autres produits (48 02 2)1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 7
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+ indemnités d'assurances à recevoir (48 02 1)
– paiements totaux au titre des pensions (48 03 0)– variation nette des provisions techniques (48 04 0).
Code:12 13 0
Intitulé:Marge brute sur biens destinés à la revente
Définition
Il s'agit de la rémunération des activités d'achat et de revente en l'état. Elle
correspond au chiffre d'affaires, diminué du montant des acquisitions de biens
et services destinés à la revente et corrigé de la variation des stocks de biens
et services achetés pour la revente en l'état.
Dans les concepts de chiffre d'affaires et des acquisitions ou encore de variation
de stocks de biens et de services destinés à la revente sont inclus notamment les
ventes, acquisitions et variations de stocks de services pour prestations en l'état à
des tiers.
Cette caractéristique correspond à la marge commerciale brute.
Liens avec les comptes d'entreprises
Ces chiffres peuvent ne pas figurer de façon distincte dans les comptes d'entre-
prises. Ils sont inclus dans le Montant net du chiffre d'affaires et lesMatières
premières et consommables .
Liens avec d'autres variables
La marge brute sur biens destinés à la revente résulte de l'équation suivante:
Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0)
−Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0)
+/− Variation des stocks de biens et services achetés pour la vente en l'état (13
21 1)
− La marge brute sur biens destinés à la revente est incluse dans la Valeur de
la production (12 12 0).
Code:12 15 0
Intitulé:Valeur ajoutée au coût des facteurs
Définition
La valeur ajoutée au coût des facteurs est le revenu brut des activités d'exploita-
tion une fois pris en compte les subventions d'exploitation et les impôts
indirects.
Elle correspond au chiffre d'affaires, augmenté de la production immobilisée et
des autres produits d'exploitations, corrigé des variations des stocks, diminué des
acquisitions de biens et services et des autres taxes sur les produits liés au
chiffre d'affaires mais non déductibles et des impôts et taxes liés à la production.
Elle peut aussi être obtenue en ajoutant à l'excédent brut d'exploitation les
dépenses de personnel.
La valeur ajoutée exclut les recettes et les dépenses portées dans les comptes de
l'entreprise aux postes financiers ou exceptionnels.
La valeur ajoutée au coût des facteurs est exprimé «brute» des corrections de
valeur (par exemple au titre de la dépréciation).
Note:Les impôts indirects peuvent être répartis en trois groupes.
i) Le premier comprend la TVA et les autres impôts déductibles directement
liés au chiffre d'affaires à exclure de ce dernier. Ces impôts sont collectés
par étapes par l'entreprise et entièrement supportés par l'acheteur final.
ii) Le deuxième groupe comprend tous les autres impôts et taxes liés aux
produits qui sont soit 1) liés au chiffre d'affaires et non déductibles, soit 2)
les taxes sur les produits non liées au chiffre d'affaires. Il s'agit des impôts
et droits sur les importations et des impôts dus sur la production, l'exporta-1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 8
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tion, la vente, le transfert, la location, la livraison de biens et services ou
l'utilisation pour compte propre ou formation de production immobilisée.
iii) Le troisième groupe comprend les impôts et taxes liés à la production. Il
s'agit des prélèvements obligatoires et sans contrepartie, en espèce ou en
nature, effectués par les pouvoirs publics ou les institutions de l'Union euro-
péenne dans le cadre de la production et de l'importation de biens et
services, de l'emploi de main-d'œuvre, de la propriété ou de l'utilisation de
terres, de bâtiments ou autres actifs intervenant dans la production sans tenir
compte de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou
vendus.
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur
de la production moins la valeur brute des services de réassurance reçus moins
les autres consommations intermédiaires.
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur
de la production moins le montant total des achats de biens et de services.
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur
de la production moins le montant total des achats de biens et de services.
Pour les entreprises relevant la classe 65.11 de la NACE, la valeur ajoutée au
coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins le montant total
des achats de biens et de services.
Liens avec les comptes d'entreprises
La valeur ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue directement à partir des
postes comptables suivants:
— Montant net du chiffre d'affaires
— Variation des stocks de produits finis et de travaux en cours— Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif
— Matières premières et consommables
— Autres charges externes— Autres charges d'exploitation— Autres produits d'exploitation.
Liens avec d'autres variables
La valeur ajoutée au coût de facteur se calcule à partir des éléments suivants:
Chiffre d'affaires (12 11 0)
+/− Variations du stock de biens et de services (13 21 0)
+ Production immobilisée+ Autres produits d'exploitation (incluant notamment les subventions
d'exploitation)
− Montant total des achats de biens et de services (13 11 0)
− Autres taxes sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles
− Impôts et taxes liés à la production
— La valeur ajoutée au coût des facteurs intervient dans le calcul de l' Excédent
brut d'exploitation (12 17 0) ainsi que dans celui d'autres soldes et agrégats.
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, la valeur ajoutée au coût des facteurs est calculée de la
façon suivante:
valeur de la production (12 12 0)
– consommation intermédiaire (13 11 0).
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, la valeur ajoutée au coût des facteurs est calculée de la
façon suivante:
valeur de la production (12 12 0)1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 9
▼M2
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▼M2
– montant total des achats de biens et services (13 11 0).
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, la valeur ajoutée au coût des facteurs est calculée de la
façon suivante:
valeur de la production (12 12 0)
– consommation intermédiaire [= montant total des achats de biens et de servi-
ces (13 11 0)].
Code:12 17 0
Intitulé:Excédent brut d'exploitation
Définition
L'excédent brut d'exploitation correspond à l'excédent dégagé par les activités
d'exploitation une fois la main-d'œuvre rémunérée. Il correspond à la valeur
ajoutée au coût des facteurs diminuée des dépenses de personnel. Il s'agit du
solde disponible qui permet de rémunérer les investisseurs et les bailleurs de
l'unité considérée ainsi que de payer les impôts et de financer tout ou partie de
ses investissements.
L'excédent brut d'exploitation exclut les recettes et les dépenses portées dans les
comptes de l'entreprise aux postes financier ou exceptionnel.
Liens avec les comptes d'entreprises
L'excédent brut d'exploitation peut être obtenu à partir des postes comptables
suivants:
— Montant net du chiffre d'affaires
— Variation des stocks de produits finis et en cours de fabrication
— Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif
— Charges de matières premières et consommables— Autres charges externes— Autres charges d'exploitation
— Autres produits d'exploitation
— Frais de personnel.
Liens avec d'autres variables
L'excédent brut d'exploitation résulte de l'équation suivante:Valeur ajoutée au coût des facteurs (12 15 0)
−Dépenses de personnel (13 31 0).
Code:13 11 0
Intitulé:Montant total des achats de biens et de services
Définition
Le montant des acquisitions de biens et services représente la valeur de tous les
biens et services achetés au cours de l'exercice comptable à des fins de revente
ou de consommation durant le processus de production;sont exclus les biens
d'équipement dont la consommation apparaît au titre de la consommation de
capital fixe. Les biens et services concernés peuvent être soit revendus en l'état
ou après transformation, soit intégralement consommés durant le processus de
production soit, enfin, stockés.
Figurent dans ces acquisitions les matériaux entrant directement dans la compo-
sition des biens produits (matières premières, produits intermédiaires,
composants), auxquels s'ajoutent les outils et équipements de petite valeur qui
ne sont pas immobilisés, les consommables auxiliaires à la production (lubri-
fiants, eau, emballages, matériel d'entretien et de réparation, matériel de
bureau) ainsi que les produits énergétiques. Entrent également dans cette
variable les acquisitions de matières premières entrant dans la production immo-
bilisée.
Les services ayant donné lieu à paiement au cours de la période de référence
entrent également sous cette rubrique même s'il ne s'agit pas de services contri-
buant directement à la production. Ce chiffre couvre les paiements effectués
pour tous les travaux réalisés par des parties tierces pour l'unité, y compris les
réparations courantes et l'entretien, les travaux d'installation et les études techni-1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 10
▼B
▼B
ques. Les montants payés au titre de l'installation de biens d'équipement et la
valeur des biens immobilisés sont en revanche exclus. Sont inclus les paiements
effectués au titre de services non industriels tels que les dépenses juridiques et
de comptabilité, les brevets et redevances d'exploitation (lorsqu'il n'y a pas
immobilisation), les primes d'assurance, les coûts encourus au titre de l'organisa-
tion des assemblées générales des actionnaires et des réunions des conseils
d'administration, les cotisations aux associations professionnelles et autres, les
coûts de communication (par voie postale, téléphonique ou électronique), les
frais de télégraphe et de télécopie, les coûts de transport de marchandises et de
personnel, les coûts de publicité, les commissions (lorsque celles-ci ne sont pas
incluses dans les traitements et salaires), les loyers, les frais bancaires (à l'exclu-
sion des intérêts versés) et tous les autres services aux entreprises fournis par
des tiers ainsi que les services transformés et immobilisés par l'unité sous forme
de production immobilisée.
Le montant total des achats de biens et de services exclut les dépenses inscrites
dans les comptes d'entreprises aux postes «Charges financières» et «Charges
exceptionnelles».
Les acquisitions de biens et services sont évaluées au prix d'acquisition, à
l'exclusion de la TVA déductible et des autres impôts déductibles directement
liés au chiffre d'affaires. Tous les autres impôts et taxes sur les produits ne
sont donc pas déduits de l'évaluation des acquisitions de biens et services. Le
traitement des taxes à la production n'entre pas en compte dans l'évaluation de
ces acquisitions.
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, le montant total des achats de biens et de services corres-
pond à la valeur brute des services de réassurance reçus plus les autres
consommations intermédiaires.
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, le montant total des achats de biens et de services corres-
pond aux commissions à payer plus les autres frais d'administration plus les
autres charges d'exploitation.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les acquisitions de biens et services peuvent être calculées à partir des postes
comptables suivants:
—Matières premières et consommables (avant que ne soient prises en compte
les variations des stocks de biens et services)
—Autres charges externes (avant que ne soient prises en compte les variations
des stocks de biens et services)
— Partie de Autres charges d'exploitation [La partie incluse ici concerne les
paiements de biens et services qui ne sont pas inclus dans les postes ci-
dessus (Matières premières et consommables et Autres charges externes).]
La partie qui n'est pas incluse ici concerne le paiement des taxes à la
production.
Liens avec d'autres variables
Le montant total des acquisitions de biens et services intervient également dans
le calcul de la Valeur ajoutée au coût de facteur (12 15 0) et d'autres soldes et
agrégats.
De nombreuses rubriques incluses dans le Montant total des achats de biens et
servicessont identifiées séparément:
—Achats de biens et services destinés à la revente en l'état (13 12 0)
—Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et aux équipements (13 41 0), Coûts
de vente (13 42 0) et Autres coûts d'exploitation (13 43 0). Il faut noter que
ces trois variables, quand elles sont combinées avec la variable 13 12 0 ci-
dessous sont une ventilation exhaustive du montant total des achats de biens
et de services pour les entreprises commerciales de gros et de détail.
—Montants versés aux agences de travail temporaire (13 13 1)
—Frais de location à long terme et de location-achat (13 41 1)
—Achats de produits énergétiques ( 2 01 10e t2 02 10à2 03 10 )
—Pourcentage des achats aux grossistes et aux groupements d'achats (25 21
1) etPourcentage des achats aux producteurs (25 21 2).1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 11
▼M2
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▼M2
Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, la consommation intermédiaire est calculée de la façon
suivante:
pour l'assurance vie:solde de réassurance (32 18 0)
+ ([total des provisions techniques brutes (37 30 0) – total des provisions tech-
niques nettes (37 30 1)]/[total des provisions techniques nettes (37 30 1)] x
[produits des placements (32 22 0) – reprises de corrections de valeur sur place-
ments (32 71 5) – profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6) –
produits des participations (32 71 1)])
+ commissions (32 61 1)+ frais externes consacrés à l'achat de biens et de services (32 61 4 — consom-
mation de capital fixe pour compte propre);
pour l'assurance non-vie et la réassurance:
solde de réassurance (32 18 0)
+ ([total des provisions techniques brutes (37 30 0) – total des provisions tech-
niques nettes (37 30 1)]/[total des provisions techniques nettes (37 30 1)] x
[produits des placements (32 42 0) – reprises de corrections de valeur sur place-
ments (32 71 5) – profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6) –
produits des participations (32 71 1)])
+ commissions (32 61 1)
+ frais externes consacrés à l'achat de biens et de services [(32 61 4) consomma-
tion de capital fixe pour compte propre];
pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, la consommation intermédiaire est calculée de la façon
suivante:
commissions à payer (42 15 0)
+ autres frais d'administration (42 32 2)
+ autres charges d'exploitation (42 33 0);
pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE,
Euratom) n o58/97, le montant total des achats de biens et de services
(variable 13 11 0) est utilisé pour le calcul du total des charges d'exploitation
(48 06 0).
Code:13 12 0
Intitulé:Achats de biens et services destinés à la revente en l'état
Définition
Il s'agit des acquisitions de biens destinés à la revente à des tiers sans traitement
complémentaire. Entrent également dans cette catégorie les acquisitions de ser-
vices par des entreprises de services qui les refacturent ensuite — il s'agit des
entreprises dont le chiffre d'affaires se compose non seulement des frais
d'agence facturés pour une opération de service (ce qui est le cas des agences
immobilières) —, mais également du montant correspondant au service lui-
même (ce qui est le cas, par exemple, des acquisitions de prestations de trans-
port revendues en l'état par des agences de voyages).
La valeur des biens et services vendus à des tiers à la commission est exclue,
car ceux-ci ne sont ni achetés ni vendus par l'agent recevant une commission.
Quand il est question de revente de services, les services concernés sont les
produits résultant des activités de services, le droit (par exemple: ticket d'entrée)
d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques qui incluent un
service.
Les acquisitions de biens et services destinés à la revente en l'état sont évalués
au prix d'acquisition, à l'exclusion de la TVA déductible et des autres impôts
déductibles directement liés au chiffre d'affaires. Tous les autres impôts et taxes
sur les produits ne sont donc pas déduits de l'évaluation des acquisitions de
biens et services. Le traitement des taxes sur les produits n'entre pas en compte
dans l'évaluation de ces acquisitions.1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 12
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▼B
Liens avec les comptes d'entreprises
Les acquisitions de biens et services destinés à la revente en l'état peuvent ne
pas faire l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises. Il s'agit
alors d'une partie des:
—Matières premières et consommables
—Autres charges externes
—Autres charges d'exploitation.
Liens avec d'autres variables
Partie de Acquisitions totales de biens et services (13 11 0)
Les achats de biens et services destinés à la revente en l'état interviennent dans
le calcul de la Marge brute sur biens destinés à la revente (12 13 0) et de la
Valeur de la production (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.
Code:13 13 1
Intitulé:Montants versés aux agences de travail temporaire
Définition
Cette rubrique comprend les paiements effectués au profit d'agences de travail
temporaire et autres organismes pour le personnel fourni par elles. En est exclu
le personnel mis à disposition dans le cadre d'une prestation de service industriel
ou non.
Liens avec les comptes d'entreprises
Ces paiements peuvent ne pas faire l'objet d'un traitement distinct dans les
comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les Autres charges externes ainsi que
dans les Autres charges d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Inclus dans le Montant total des achats de biens et services (13 11 0).
Code:13 21 0
Intitulé:Variation du stock de biens et de services
Définition
Les variations des stocks (positives ou négatives) sont la différence entre la
valeur des stocks au début et à la fin de la période de référence. Les variations
des stocks peuvent être mesurées en calculant la valeur des entrées en stock
moins la valeur des sorties de stock et la valeur de toutes pertes répétitives de
biens en stock. Le stock est enregistré au prix d'acquisition hors TVA s'il est
acquis auprès d'une autre unité, autrement au coût de production.
On peut ventiler le stock (et les variations des stocks) comme suit:
— Stock de produits finis
— Stock de produits en cours de fabrication
— Stock de biens et de services destinés à la revente
— Stock de matières premières et consommables.
Est inclus le stock de produits finis ou en cours de fabrication qui ont été
produits par l'unité et qui n'ont pas encore été vendus. Ces produits comprennent
les produits en cours de fabrication appartenant à l'unité, même si les produits
en question sont en possession de tiers. De même, les produits détenus par
l'unité mais qui appartiennent à des tiers sont exclus.
Est inclus le stock de biens et de services achetés uniquement dans le but d'être
revendus en l'état. Est exclu le stock de biens et de services qui sont fournis à
des tiers à la commission. Les produits achetés en vue de leur revente et stockés
par des entreprises de services peuvent comprendre des biens (équipement
industriel dans le cas de contrats d'ingénierie «clé en main», ou bâtiments dans
le cas d'activités de promotion immobilière, etc.), ainsi que des services (publi-
cité, transport, logement, etc.).
Quand il est question de stock de services, les services concernés sont les
produits résultant des activités de services, le droit (par exemple: ticket d'entrée)
d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques incluant un
service.1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 13
▼B
Est également inclus le stock de matières premières et matières auxiliaires,
produits intermédiaires, composants, énergie, petit outillage et services non
immobilisés appartenant à l'unité.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les variations des stocks de biens et de services peuvent être calculées à partir
des rubriques suivantes:
—Variations des stocks de produits finis et de travaux en cours
— Une partie des Matières premières et fournitures
— Une partie des Autres charges externes
— Une partie des Autres charges d'exploitation
Liens avec d'autres variables
— Les variations des stocks en biens et services interviennent dans le calcul de
laValeur ajoutée aux prix du marché (12 14 0) et d'autres soldes et agrégats.
— Les variations des stocks de biens et de services peuvent être ventilées par
type de stock: i) Variation du stock de biens et de services destinés à la
revente en l'état (13 21 1); ii) Variations des stocks de produits finis et de
travaux en cours fabriqués par l'unité (13 21 3) et iii) Variations des stocks
de matières premières et fournitures .
Code:13 21 1
Intitulé:Variationdustockdebiensetdeservicesdestinésàlareventeen
l'état
Définition
Il s'agit des variations des stocks enregistrés au prix d'acquisition, hors TVA
entre le début et la fin de la période de référence. Elles sont mesurées en fonc-
tion de la valeur des entrées en stock de produits destinés à la revente et
déduction faite de la valeur des sorties de stock et de toutes pertes répétitives
de biens en stock.
Sont compris dans ces stocks, les biens et services achetés uniquement en vue
de leur revente en l'état. Sont exclus les stocks de biens et de services fournis
à des tiers en échange d'une commission.
Les produits achetés en vue d'être revendus et stockés par des entreprises de ser-
vices peuvent comprendre des biens (équipement industriel dans le cas de
contrats d'ingénierie «clé en main», bâtiments dans le cas d'activités de promo-
tion immobilière, etc.), ainsi que des services (publicité, transport, logement,
etc.).
Quand il est question de stocks de services, les services concernés sont les
produits résultant des activités de services, le droit (par exemple: ticket d'entrée)
d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques incluant un
service.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les variations des stocks de biens et de services destinés à la revente en l'état ne
peuvent être isolées dans les comptes des sociétés. Elles sont incluses dans les
rubriques Matières premières et fournitures, Autres charges externes etAutres
charges d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
— Les variations des stocks de biens et de services destinés à la revente en
l'état entrent dans le calcul de la Marge brute sur biens destinés à la revente
(12 13 0), de la Valeur de la production (12 12 0) et d'autres soldes et agré-
gats.
— Fait partie de Variation du stock de biens et de services (13 21 0).
Code:13 21 3
Intitulé:Variation du stock de produits finis et en cours de production
fabriqués par l'unité elle-même
Définition
Cette variable est définie comme la valeur des stocks de produits finis ou en
cours de fabrication, produits par l'unité mais non encore vendus, entre le
premier et le dernier jour de la période de référence.1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 14
▼B
Cette rubrique couvre les travaux en cours appartenant à l'unité, même si les
produits en question sont détenus par des tiers. Les produits détenus par l'unité
mais appartenant à des tiers sont exclus.
Les stocks sont évalués au coût de production avant corrections de valeur (telles
que amortissement).
Liens avec les comptes d'entreprises
Cette caractéristique figure dans les comptes d'entreprises sous l'intitulé Varia-
tion du stock de produits finis et en cours de fabrication .
Liens avec d'autres variables
— La variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués
par l'unité elle-même entre dans le calcul de la Valeur de la production (12
12 0) ainsi que dans celui d'autres soldes et agrégats.
— Fait partie de Variation du stock de biens et de services (13 21 0).
Code:13 31 0
Intitulé:Dépenses de personnel
Définition
Les dépenses de personnel se définissent comme la rémunération totale, en
espèces ou en nature, due par un employeur à un salarié (qu'il s'agisse de sala-
riés permanents ou temporaires, voire de travailleurs à domicile) en échange du
travail effectué par celui-ci au cours de la période de référence.
Les dépenses de personnel comprennent aussi les impôts et charges sociales des
salariés retenus par l'unité ainsi que les charges sociales obligatoires et faculta-
tives de l'employeur.
Les dépenses de personnel comprennent:
— les traitements et salaires,
— les charges sociales des employeurs.
Toutes les rémunérations versées au cours de la période de référence sont
incluses dans ces dépenses de personnel, qu'elles soient calculées sur la base
du temps de travail, de la production ou à la pièce, et qu'elles soient versées
régulièrement ou non. Sont également compris dans ces dépenses de personnel
l'ensemble des pourboires, primes de performance, primes liées au poste de
travail, gratifications, treizième mois (et autres primes fixes), ainsi que les
indemnités de licenciement, de logement ou de transport, les allocations de vie
chère, les allocations familiales, les commissions, les jetons de présence, les
heures supplémentaires, le travail de nuit, etc., auxquels viennent s'ajouter les
impôts, cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et
retenus à la source par leurs employeurs.
Entrent également dans cette catégorie les charges sociales de l'employeur, à
savoir leurs cotisations à des régimes de retraite, de maladie, de maternité,
d'invalidité, d'indemnisation du chômage, d'accidents du travail et de maladies
professionnelles, les cotisations aux caisses d'allocation familiale, etc. Ces
dépenses sont prises en compte quelle que soit leur nature, c'est-à-dire qu'elles
découlent d'obligations statutaires, de conventions collectives ou d'un contrat, y
compris lorsqu'elles revêtent une nature volontaire.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les dépenses de personnel peuvent être directement obtenues à partir des postes
comptables suivants:
Frais de personnel, lesquels correspondent à la somme des Traitements et
salaires et des Charges sociales.
Liens avec d'autres variables
Les dépenses de personnel correspondent à
Salaires et traitement (13 32 0)
+ Charges sociales (13 33 0).
LesDépenses de personnel interviennent dans le calcul de l' Excédent brut
d'exploitation (12 17 0) ainsi que dans celui d'autres soldes et agrégats.
Code:13 32 0
Intitulé:Salaires et traitement1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 15
▼B
Définition
Les salaires et traitements comprennent toutes les sommes en espèces et les
avantages en nature versés aux personnes comptées au nombre des salariés, y
compris les travailleurs à domicile, en rémunération de leur travail au cours de
l'exercice comptable, qu'ils soient rémunérés sur une base horaire, à la produc-
tion ou à la pièce et qu'ils soient payés régulièrement ou non.
Sont inclus dans les traitements et salaires les cotisations sociales, impôts sur le
revenu, etc. dus par le salarié même lorsqu'ils sont retenus à la source par
l'employeur pour être directement versés aux caisses d'assurance sociale, à
l'administration fiscale, etc. pour le compte du salarié. Sont exclues des salaires
et traitements les cotisations sociales de l'employeur.
Les salaires et traitements comprennent en outre tous les pourboires, primes,
gratifications, treizième mois, indemnités de licenciement, allocations logement,
indemnités de transport, indemnités de vie chère, allocations familiales, commis-
sions, jetons de présence, etc. perçus par les salariés, ainsi que les impôts,
cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et retenus
à la source par l'employeur. Les traitements et salaires maintenus par
l'employeur en cas de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité,
etc. peuvent être comptabilisés ici ou bien dans les charges sociales, selon la
pratique comptable de l'unité considérée.
Les montants versés aux agences de travail temporaire ne sont pas inclus dans
les salaires et traitements.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les salaires et traitements sont portés dans les comptes d'entreprises sous la
rubrique Salaires et traitement .
Liens avec d'autres variables
Les salaires et traitements interviennent dans le calcul des Dépenses de
personnel (13 31 0).
Code:13 33 0
Intitulé:Charges sociales
Définition
Les charges sociales des employeurs correspondent à un montant égal à la
valeur des cotisations sociales dues par eux pour assurer à leurs salariés le béné-
fice de divers régimes d'avantages sociaux.
Les charges sociales supportées par l'employeur incluent les cotisations obliga-
toires de l'employeur aux régimes d'assurance vieillesse et aux diverses caisses
couvrant les risques de maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage, les acci-
dents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les allocations
familiales et les autres régimes similaires.
Ce poste comprend les charges dues pour tous les salariés, y compris les travail-
leurs à domicile et les apprentis.
Tous les régimes sont concernés, qu'il s'agisse de régimes obligatoires, de
régimes résultant d'une convention collective, de régimes contractuels ou encore
volontaires. Les traitements et salaires que l'employeur continue à verser en cas
de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité ou de congé de courte
durée peuvent être comptabilisés sous cette rubrique ou dans celle relative aux
traitements et salaires, en fonction des pratiques comptables de l'unité consi-
dérée.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les charges sociales sont comptabilisées dans les comptes d'entreprises sous la
rubrique «Charges sociales».
Liens avec d'autres variables
Ces charges sociales interviennent dans le calcul des Dépenses de personnel (13
31 0).
Code:13 41 0
Intitulé:Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et équipements1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 16
▼B
Définition
Les coûts d'exploitation liés aux bâtiments et à l'équipement peuvent être divisés
en deux groupes:
— les dépenses immobilières qui se subdivisent elles-mêmes en deux sous-
groupes:
— dépenses de loyer, dépenses en énergie pour le chauffage et l'électricité,
l'entretien et les réparations des bâtiments …
— paiements correspondant à la location opérationnelle de biens immobi-
liers.
— les dépenses liées au coût de l'équipement:
— dépenses pour l'entretien et les réparations de toutes les machines (y
compris les ordinateurs et les véhicules), frais de location …
— paiements correspondant à la location opérationnelle de biens mobiliers.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les frais d'exploitation liés aux bâtiments et équipements peuvent ne pas être
isolés dans les comptes des sociétés. Ils sont inclus dans Matières premières et
fournitures, Autres charges externes etAutres charges d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Font partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).
En ce qui concerne les activités du commerce (Section G de la NACE REV 1),
les autres parties de la rubrique Montant total des achats de biens et de services
sont:Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0),
Coûts de vente (13 42 0) et Autres coûts d'exploitation (13 43 0).
Code:13 41 1
Intitulé:Frais de location à long terme et de location-achat
Définition
Les frais de location à long terme concernent tous les paiements relatifs à la
location de biens corporels pour une durée supérieure à un an.
La location pour des motifs opérationnels est une opération qui ne transfère pas
au locataire les risques et bénéfices liés à la propriété d'un bien. Le locataire
acquiert le droit d'utiliser un bien durable pendant une période plus ou moins
longue et qui n'est pas nécessairement fixée à l'avance. À l'expiration de la
période de location, le bailleur s'attend à récupérer son bien globalement dans
le même état que lorsqu'il l'a loué, compte tenu de l'usure normale. La période
de location ne couvre donc pas la totalité ou la majeure partie de la durée de vie
économique du bien. Les loyers prévus par les contrats de location correspon-
dent au coût d'utilisation des biens corporels mis à la disposition de l'unité.
Liens avec les comptes d'entreprises
Ces frais de location à long terme peuvent ne pas apparaître séparément dans les
comptes d'entreprises. Ils font partie des Autres charges externes et desAutres
charges d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Partie de Achats de biens et services (13 11 0).
Partie de Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et aux équipements (13 41 0).
Code:13 42 0
Intitulé:Coûts de vente
Définition
Les coûts de vente, qui font partie des «Achats de biens et de services»,
comprennent les frais de publicité, de transport des marchandises, de déplace-
ment, d'hôtel, de représentation et les autres frais liés à la vente des
marchandises (y compris les montants versés aux agences de travail temporaire).
Liens avec les comptes d'entreprises
Le coût de la vente peut ne pas être isolé dans les comptes des sociétés. Il est
inclus dans Matières premières et fournitures, Autres charges externes etAutres
charges d'exploitation .1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 17
▼B
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).
En ce qui concerne les activités du commerce (Section G de la NACE REV 1),
les autres parties de la rubrique Montant total des achats de biens et de services
sont:Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0),
Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et équipements (13 41 0) et Autres
coûts d'exploitation (13 43 0).
Code:13 43 0
Intitulé:Autres coûts d'exploitation
Définition
Il s'agit, par exemple, des dépenses pour des services de comptabilité, de
conseil, de recrutement, pour des fournitures de bureau, des primes d'assurance,
les coûts engendrés par le transport collectif du personnel, les coûts des services
bancaires (à l'exception des paiements d'intérêts) et les frais de poste et télécom-
munication (téléphone, télex).
Liens avec les comptes d'entreprises
La rubrique Autres frais d'exploitation peut ne pas être isolée dans les comptes
des sociétés. Elle est incluse dans Matières premières et fournitures, Autres
charges externes etAutres charges d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).
En ce qui concerne les activités du commerce (Section G de la NACE REV 1),
les autres parties de la rubrique Montant total des achats de biens et de services
sont:Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0),
Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et équipements (13 41 0) et Coûts de
vente(13 42 0).
Code:15 11 0
Intitulé:Investissements bruts en biens corporels
Définition
Sont concernés ici les investissements effectués au cours de la période de réfé-
rence dans tous les biens corporels, à savoir tous les biens corporels achetés
auprès de tiers ou produits pour compte propre (c'est-à-dire la production immo-
bilisée des biens corporels) et dont la durée d'utilisation est supérieure à un an.
Ces biens corporels incluent aussi des actifs «non-produits» tels que les terrains.
Le seuil de la durée d'utilisation de un an à partir duquel un bien peut être
immobilisé peut être rallongé pour une meilleure adéquation avec les pratiques
comptables de l'entreprise.
Tous ces investissements sont évalués bruts avant toutes corrections de valeur et
avant déduction des cessions. Les biens acquis sont évalués au prix d'acquisi-
tion, c'est-à-dire y compris les frais de transport et d'installation, les divers
droits et redevances et les frais de mutation. Les biens corporels produits pour
compte propre sont évalués à leur coût de production. Les biens acquis dans le
cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions,
les scissions) ne sont pas concernés. Les acquisitions de petits équipements non
immobilisés figurent dans les dépenses courantes.
Cette rubrique comprend également les adjonctions, transformations, améliora-
tions et réparations allongeant la durée d'utilisation normale ou augmentant la
capacité des biens d'équipement existant.
Sont en revanche exclues de cette rubrique les dépenses courantes de réparation
et d'entretien ainsi que les dépenses courantes concernant des biens d'équipe-
ments utilisés dans le cadre de contrats de location ou de location-vente. Sont
également exclus les investissements en immobilisations incorporelles ainsi que
les actifs financiers.
Pour traiter de l'enregistrement des investissements, étant donné que la factura-
tion, la livraison, le paiement et la première utilisation du bien peuvent
intervenir dans différentes périodes de référence, on propose la méthode
suivante comme un objectif à atteindre:
Les investissements sont comptabilisés lorsque la propriété des biens considérés
est transférée à l'unité qui a l'intention de les utiliser. La production immobilisée
est comptabilisée lorsqu'elle est produite. Quant à l'enregistrement des investis-1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 18
▼B
sements effectués en étapes distinctes et identifiables, chaque portion d'investis-
sement doit figurer dans la période de référence dans laquelle elle a été
effectuée.
En pratique, cela n'est pas toujours possible et d'après les conventions compta-
bles de l'entreprise, les approximations suivantes sont à utiliser:
i) les investissements sont comptabilisés dans la période de référence pendant
laquelle ils sont livrés,
ii) les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils
entrent dans le processus de production,
iii) les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils
sont facturés,
iv) les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils
sont payés.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les investissements ne figurent pas au bilan en tant que tels. Toutefois, les
adjonctions, cessions et transferts concernant des immobilisations ainsi que les
réévaluations apparaissent dans le bilan ou dans l'annexe aux comptes.
Les biens corporels se retrouvent dans la liste des immobilisations corporelles
figurant dans les comptes d'entreprises sous les rubriques Actif immobilisé —
Immobilisations corporelles .
Liens avec d'autres variables
Cette caractéristique correspond à:Investissements bruts en terrains (15 12 0)
+Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes (15 13 0)
+Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments (15 14
0)
+Investissements bruts en machines et équipements (15 15 0).
Code:15 12 0
Intitulé:Investissements bruts en terrains
Définition
Figurent sous cette variable, outre les terrains, les gisements souterrains, les
forêts et les eaux intérieures. Si un terrain est acheté dans le cadre d'un investis-
sement immobilier global incluant terrain et bâtiment, cet investissement n'est
inclus dans cet intitulé que si l'on estime la valeur du terrain supérieure à celle
des constructions. Si la valeur des bâtiments et constructions est en revanche su-
périeure à la valeur du terrain, l'investissement doit être comptabilisé sous
l'intitulé «Investissements bruts en bâtiments et structures existantes» (15 13 0).
Figurent aussi sous cet intitulé les terrains qui ont été simplement viabilisés par
la pose de canalisations ou le tracé de routes et de chemins. Les terrains acquis
dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les
dissolutions, les scissions) ne sont pas concernés.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels.
Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant tous les actifs immo-
bilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent
dans le bilan ou les annexes aux comptes.
Les terrains n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations
corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous Actif immobilisé —
Immobilisations corporelles — Terrains et constructions . La fraction correspon-
dant aux constructions doit être exclue. Une partie des Acomptes versés en
immobilisations corporelles en cours doit être prise en compte dans la mesure
où ils se rapportent à des terrains non bâtis.
Liens avec d'autres variables
Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).
Code:15 13 0
Intitulé:Investissementsbrutsenbâtimentsetautresstructuresexistantes1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 19
▼B
Définition
Apparaissent sous cette rubrique le coût des bâtiments et structures existants,
acquis au cours de la période de référence. Si un terrain est acheté dans le cadre
d'un investissement immobilier global incluant terrain et bâtiment, cet investis-
sement n'est inclus dans cet intitulé que si l'on estime la valeur des constructions
supérieure à celle du terrain. Si la valeur du terrain est en revanche supérieure à
la valeur des bâtiments et constructions, l'investissement doit être comptabilisé
sous l'intitulé «Investissements bruts en terrains» (15 12 0). Les achats de
nouveaux bâtiments qui n'ont jamais encore été occupés sont exclus de cette
caractéristique. Les bâtiments et structures acquis dans le cadre de restructura-
tions (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) sont
également exclus.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels.
Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant tous les actifs immo-
bilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent
dans le bilan ou les annexes aux comptes.
Les investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes n'apparais-
sent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans
les comptes d'entreprises sous Actif immobilisé — immobilisations corporelles —
Terrains et constructions . Les composantes se rapportant aux terrains et aux
constructions et transformations de bâtiment doivent être exclues. Une partie
desAcomptes versés et immobilisations corporelles en cours doit être prise en
compte dans la mesure où ils se rapportent à des bâtiments et autres structures
existantes.
Liens avec d'autres variables
Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).
Code:15 14 0
Intitulé:Investissements bruts en construction et transformation de bâti-
ments
Définition
Cette variable comprend les dépenses effectuées au cours de la période de réfé-
rence pour la construction ou la transformation de bâtiments, ainsi que tous les
travaux d'agrandissement, de transformation, d'amélioration et de rénovation
permettant de prolonger la durée de vie ou d'accroître la capacité de ces bâti-
ments. Les achats de nouveaux bâtiments qui n'ont jamais encore été occupés
sont inclus dans cette caractéristique.
Sont concernées ici les installations permanentes telles que les réseaux d'adduc-
tion d'eau, de chauffage central, de climatisation, d'électricité, etc. ainsi que les
dépenses de construction liées à des puits de pétrole (forage), à des mines en
exploitation, aux oléoducs, gazoducs, etc., aux lignes à haute tension, aux lignes
de chemin de fer, aux installations portuaires, aux routes, ponts et viaducs, aux
installations d'irrigation et autres travaux de préparation des sites. Sont exclus
les coûts d'entretien courants.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels.
Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant tous les actifs immo-
bilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent
dans le bilan ou les annexes aux comptes.
Les investissements bruts en construction et transformation de bâtiments n'appa-
raissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure
dans les comptes d'entreprises sous Actif immobilisé — Immobilisations corpo-
relles — Terrains et constructions . Les composantes liées aux terrains et
auxbâtiments et structures existants doivent être exclues de cette rubrique. Une
partie des Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours doit être
prise en compte dans la mesure où ils se rapportent à des investissements en
construction et transformation de bâtiments.
Liens avec d'autres variables
Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).
Code:15 15 0
Intitulé:Investissements bruts en machines et équipements1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 20
▼B
Définition
Cette variable couvre l'ensemble des investissements effectués au titre des biens
suivants: machines diverses (machines de bureau, etc.), véhicules spéciaux
utilisés dans les locaux de l'entreprise, autres équipements, ainsi que tous les
équipements de transports utilisés à l'extérieur de l'entreprise (véhicules automo-
biles, autres véhicules et camions commerciaux, équipements spéciaux tels que
bateaux, wagons de chemin de fer, etc.), achetés neufs ou d'occasion au cours de
la période de référence. Les machines et équipements acquis dans le cadre de
restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scis-
sions) ne sont pas concernés. Sont en revanche inclus tous les travaux
d'agrandissement, de modification, d'amélioration et de rénovation visant à
prolonger la durée de vie ou à augmenter la capacité de production de ces biens
d'équipement. Les coûts d'entretien courants sont exclus.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels.
Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant tous les actifs immo-
bilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent
dans le bilan ou les annexes aux comptes.
Les investissements bruts en machines et équipements figurent dans la liste des
immobilisations corporelles donnée dans les comptes d'entreprises sous les rubri-
quesActif immobilisé — Immobilisations corporelles — Installations techniques
et machines ainsi que Autres installations, outillage et mobilier . Une partie des
Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours doit être prise en
compte dans la mesure où elle se rapporte aux machines et équipements.
Liens avec d'autres variables
Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).
Code:15 21 0
Intitulé:Ventes de biens d'investissement corporels
Définition
Les ventes de biens d'investissement corporels correspondent à la valeur totale
des biens d'équipement corporels existants vendus à des tiers. Ces biens sont
évalués au prix effectivement perçu (hors TVA), et non à la valeur comptable
telle qu'enregistrée au compte d'immobilisation au moment de l'acquisition, une
fois déduits tous les coûts liés au transfert de propriété encourus par le vendeur.
Sont exclues les corrections de valeur et les cessions autres que les ventes
proprement dites.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les ventes de biens d'investissement n'apparaissent pas comme telles dans le
bilan. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts des immobilisations appa-
raissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.
Les biens d'investissement corporels correspondent aux biens énumérés dans les
comptes d'entreprises sous la rubrique Actif immobilisé — Immobilisations
corporelles .
Code:15 31 0
Intitulé:Valeur des biens corporels acquis en crédit-bail
Définition
Dans le cas du crédit-bail, le preneur acquiert le droit d'utiliser un bien durable
pendant une période déterminée relativement longue en échange du paiement de
loyers. Il est question de crédit-bail à partir dumoment où tous les risques et
avantages liés à la propriété sont transférés de facto mais non de jure du bailleur
au preneur. Dans le système du crédit-bail, la période de location couvre la tota-
lité ou la quasi-totalité de la durée de vie économique du bien durable. Au terme
de cette période de location, le preneur dispose souvent d'une option d'achat du
bien pour un prix donné relativement faible. Le rôle du bailleur est donc de
nature essentiellement financière.
La valeur à enregistrer correspond à la valeur marchande du bien si celui-ci
avait été immédiatement acquis. Cette valeur est en principe connue dans le
contrat ou peut être estimée en récapitulant la part des versements partiels qui
couvre le remboursement du capital. Est exclue la part des versements partiels
correspondant aux paiements des intérêts.
Cette valeur est comptabilisée au moment où le bien est livré au preneur.1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 21
▼B
Tous les paiements annuels liés aux actifs faisant l'objet d'un crédit-bail sont
exclus, de même que la valeur des biens utilisés dans le cadre d'une location
autre que financière.
Liens avec les comptes d'entreprises
Note:La valeur des biens corporels acquis dans le cadre d'un crédit-bail n'est
pas mentionnée dans la quatrième directive. Toutefois, certains standards
comptables nationaux autorisent à faire figurer ces biens dans le bilan.
Liens avec d'autres variables
Note:La valeur des biens corporels acquis dans le cadre d'un crédit-bail n'est
pas incluse sous la rubrique Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).
Code:16 11 0
Intitulé:Nombre de personnes occupées
Définition
Le nombre de personnes occupées se définit comme le nombre total de
personnes travaillant dans l'unité considérée (y compris les propriétaires exploi-
tants, les associés exerçant une activité régulière dans l'unité en question et les
aides familiaux non rémunérés) et de personnes travaillant à l'extérieur de l'unitétout en faisant partie de celle-ci et en étant rémunérées par elle (c'est par
exemple le cas des représentants de commerce, des livreurs ou des équipes de
réparation et d'entretien). Sont également prises en compte les personnes en
congés de courte durée (congé de maladie, congés payés, congés exceptionnels,
…) ainsi que les travailleurs en grève. Sont en revanche exclues les personnes
en congé pour une durée indéterminée. Sont, par ailleurs, inclus les travailleurs à
temps partiel considérés comme tels par la législation nationale et figurant sur la
liste des employés de l'entreprise considérée ainsi que les travailleurs saison-
niers, les apprentis et les travailleurs à domicile figurant sur la liste des
employés de l'entreprise considérée.
Est exclue de cette catégorie la main-d'œuvre mise à la disposition de l'unité par
des entreprises de travail temporaire; il en va de même des personnes effectuant
des travaux de réparation et d'entretien dans l'unité observée pour le compte
d'autres entreprises ainsi que les appelés du contingent.
Par «travailleurs familiaux non rémunérés», on entend les personnes vivant avec
le propriétaire de l'unité considérée et travaillant régulièrement pour celle-ci,
sans pour autant disposer d'un contrat de travail ni recevoir une somme déter-
minée au titre de la tâche accomplie. Sont seules concernées les personnes ne
figurant pas sur la liste des employés d'une autre unité au titre de leur emploi
principal.
Note:Aux fins d'évaluer la comparabilité des données, il doit être spécifié si
les travailleurs bénévoles sont inclus ou non sous cette caractéristique.
Liens avec les comptes d'entreprises
Le nombre de personnes occupées apparaît dans l'annexe au compte des sociétés
[article 43 (8)].
Liens avec d'autres variables
Le nombre de personnes occupées peut être ventilé en Nombre de salariés (16
13 0) et travailleurs non rémunérés.
Code:16 13 0
Intitulé:Nombre de salariés
Définition
Le nombre de salariés est défini comme étant les personnes travaillant pour le
compte d'un employeur, disposant d'un contrat de travail et percevant une rému-
nération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de
gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature.
On estime qu'il existe un rapport d'employeur à salarié lorsque l'on se trouve en
présence d'un accord, formel ou non, conclu entre une entreprise et une
personne, contrat habituellement conclu volontairement par les deux parties et
stipulant que la personne dénommée «salariée» travaille pour l'entreprise en
échange d'une rémunération en espèces ou en nature.
Un travailleur est considéré comme salarié d'une unité particulière s'il perçoit un
traitement ou un salaire de cette unité quel que soit l'endroit où s'effectue son1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 22
▼B
travail (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité de production). Les
travailleurs intérimaires sont considérés comme salariés de l'entreprise de travail
temporaire et non de l'unité de production (cliente de la précédente) dans
laquelle ils exercent.
Sont notamment considérés comme salariés:
— les gérants d'entreprise salariés,
— les étudiants ayant conclu un engagement formel par lequel ils contribuent
au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération
et/ou de services d'éducation,
— les personnes en recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de
réinsertion ou de retour à l'emploi,
— les travailleurs à domicile lorsqu'il existe un accord explicite aux termes
duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué, et à
condition qu'ils figurent sur la liste des employés de l'entreprise considérée.
Appartiennent à cette catégorie les travailleurs à temps partiel, les travailleurs
saisonniers, les grévistes et les travailleurs en congé de courte durée; sont en
revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée.
Cette caractéristique n'inclut pas les travailleurs bénévoles.Le nombre de personnes salariées est calculé de la même manière que le nombre
de personnes occupées, il correspond au nombre d'emplois offerts, et il est
mesuré sous forme d'une moyenne annuelle.
Liens avec d'autres variables
Inclus dans le Nombre de personnes occupées (16 11 0).
Plusieurs catégories de salariés font l'objet d'un traitement distinct:
—Nombre de salariés à temps partiel (16 31 1)
—Nombre d'apprentis (16 13 2)
—Nombre de travailleurs à domicile (16 13 5).
Code:16 13 1
Intitulé:Nombre de salariés à temps partiel
Définition
Il s'agit d'une fraction du nombre de salariés obtenue en considérant le nombre
d'heures travaillées hebdomadaires pour lequel ces salariés sont rémunérés. Ce
nombre d'heures doit être comparé à la durée hebdomadaire de référence pour
un emploi à plein-temps soit au niveau de l'État membre ou du secteur d'activité
de l'unité ou de l'unité elle-même.
Sont considérés comme travailleurs à temps partiel les personnes dont le nombre
d'heures travaillées est inférieur à la durée de travail normale. Cette définition
couvre toutes les formes de travail à temps partiel (seulement les demi-journées,
ou un, deux ou trois jours dans la semaine, etc.). Le nombre normal d'heures
travaillées peut être établi au niveau national, régional, du secteur industriel ou
de l'unité.
Le nombre de salariés peut être ventilé en fonction du nombre d'heures de
travail effectué hebdomadairement. Ce nombre doit être comparé à la durée
hebdomadaire de référence pour un emploi à plein-temps soit au niveau de
l'État membre ou du secteur d'activité de l'unité ou de l'unité elle-même.
Il convient de noter que, si la catégorie des «salariés à temps plein» est relative-
ment homogène, il n'en va pas de même de la catégorie des «salariés à temps
partiel», puisque ce temps partiel peut aller de 20 %, voire moins, à 80 % ou
plus de la durée de travail normale au sein de l'unité où travaille le salarié.
Il est impossible d'établir une distinction précise entre du travail à temps partiel
et du travail à temps plein dans la mesure où les pratiques sont différentes selon
les États membres et les secteurs d'activité.
Les salariés à temps partiel (durée de travail inférieure à la norme) et les salariés
intermittents/saisonniers (qui peuvent travailler à temps plein mais pendant une
brève période, comme c'est le cas des travailleurs temporaires, des professions
du cinéma, etc.) ne doivent pas être confondus.
Liens avec d'autres variables
Partie de la caractéristique Nombre de salariés (16 13 0).1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 23
▼M1
Code:16 13 5
Intitulé:Nombre de travailleurs à domicile
Définition
Les travailleurs à domicile constituent un sous-ensemble des salariés de l'unité
d'observation; il s'agit des travailleurs exerçant leur activité professionnelle à
domicile. Seuls les travailleurs professionnels figurant sur la feuille de paie de
l'unité d'observation doivent être inclus dans cette catégorie.
Liens avec d'autres variables
Partie de la caractéristique Nombre de salariés (16 13 0).
Code:16 14 0
Intitulé:Nombre de salariés en équivalents temps complet
Définition
Il s'agit du nombre de salariés convertis en équivalents temps complet (ETC).Le nombre de personnes dont la durée de travail est inférieure à la durée
normale de travail d'un salarié à temps complet à l'année doit être converti en
équivalents temps complet et ceci en référence à la durée de travail d'un salarié
à temps complet et à l'année de l'unité. Figurent dans cette catégorie les
personnes dont le temps de travail est inférieur au nombre normal d'heures
travaillées dans un jour, au nombre normal de jours travaillés dans la semaine,
ou au nombre normal de semaines/mois de travail dans l'année. La conversion
doit être effectuée sur la base du nombre d'heures, de jours, de semaines ou de
mois réellement travaillés.
Liens avec d'autres variables
LeNombre d'heures travaillées par les salariés (16 15 0) ou le Nombre de sala-
riés à temps partiel (16 13 1) peuvent être utilisés pour la conversion du
Nombre de salariés (16 13 0) en équivalents temps complet.
Code:16 15 0
Intitulé:Nombre d'heures travaillées par les salariés
Définition
Le nombre total d'heures travaillées par les salariés représente la somme des
heures effectivement travaillées pour assurer la production de l'unité d'observa-
tion au cours de la période de référence.
Sont exclues les heures rémunérées mais non effectivement travaillées, telles
que les heures correspondant aux congés annuels, aux jours fériés et aux congés
de maladie. Sont également exclus les pauses pour les repas et le temps de trajet
entre le domicile et le lieu de travail.
Sont incluses les heures effectivement travaillées durant les heures de travail
normales, les heures supplémentaires, le temps consacré sur le lieu de travail à
des tâches telles que la préparation et le temps correspondant aux courtes
périodes de repos sur le lieu de travail. Si le nombre exact d'heures effective-
ment travaillées n'est pas connu, il peut être estimé à partir du nombre
théorique d'heures de travail et du taux moyen d'absentéisme (maladie, mater-
nité, etc.).
Liens avec d'autres variables
Cette caractéristique peut être utilisée pour la conversion du Nombre de salariés
(16 13 0) en Nombre de salariés en équivalents temps complet (16 14 0).
Code:17 32 0
Intitulé:Nombre de magasins de vente au détail
Définition
Il s'agit du nombre total de magasins exploités par l'entreprise et qui soit lui
appartiennent, soit sont loués. Les magasins se définissent comme des lieux de
ventes fixes où les consommateurs pénètrent pour faire leurs achats. Les maga-1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 24
▼B
▼B
sins de vente au détail sont classés dans les groupes de la NACE REV 1 52.1 à
52.5.
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Nombre d'entreprises (11 11 0).
Code:17 33 0
Intitulé:Catégorie de surface de vente des magasins de vente au détail
Définition
Outre le nombre total de magasins, on a également prévu une ventilation par
catégorie de surface de vente.
Les catégories suivantes peuvent être utilisées:
— moins de 120 m 2
— de 120 à 399 m 2
— de 400 à 999 m 2
—d e1 000à2 499m2
—d e2 500m2à4 999m2
—d e5 000à9 999m2
—10 000m2et plus.
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Nombre de magasins de détail (17 32 0).
Code:17 33 1
Intitulé:Surface de vente
Définition
La surface de vente signifie la surface estimée de la partie des locaux consacrée
à la vente et à la présentation des marchandises, c'est-à-dire:
— la surface totale à laquelle les clients ont accès, y compris les salons
d'essayage,
— la surface occupée par le comptoir et par les étalages,— la surface située derrière les comptoirs, utilisée par les vendeurs.
La surface de vente ne comprend pas les bureaux, pièces servant à entreposer et
préparer les marchandises, les ateliers, escaliers, vestiaires, et autres commo-
dités.
Code:17 34 0
Intitulé:Nombre de stands et/ou étals fixes sur marchés
Définition
La variable couvre le nombre total de stands et/ou étals fixes gérés par une
entreprise qu'ils soient propriété de l'entreprise ou loués. Contrairement aux
magasins, les consommateurs ne pénètrent pas d'ordinaire les espaces de ventes
de ces étals ou de ces stands pour faire leurs achats. Les stands et étals fixes
sont classés comme partie de la classe 52.62 de la NACE REV 1.
Code:18 10 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la
sylviculture, de la pêche et de l'industrie
Définition
Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant
sous les sections A à F de la NACE REV 1.
Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des
fins de revente en l'état.
Liens avec les comptes d'entreprises
Le chiffre d'affaires afférent aux activités agricoles et industrielles ne peut être
isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre
d'affaires et desAutres produits d'exploitation .1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 25
▼B
Liens avec d'autres variables
Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Code:18 11 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois
chiffres de la NACE rév.1
Définition
Il s'agit de la partie du chiffre d'affaires correspondant à l'activité principale de
l'unité considérée. L'activité principale d'une unité est définie par les dispositions
du règlement (CEE) n o696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités
statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Commu-
nauté (1).
Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de
biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu
le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de
revente en l'état.
Liens avec les comptes d'entreprises
Le chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la
NACE rév.1 ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du
montant net du chiffre d'affaires.
Liens avec d'autres variables
Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)
Code:18 12 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles
Définition
Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant
sous les sections C à F de la NACE REV 1.
Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de
biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu
le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de
revente en l'état.
Liens avec les comptes d'entreprises
Le chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles ne peut être isolé dans les
comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires .
Liens avec d'autres variables
Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylvicul-
ture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).
Code:18 21 1
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles à l'exclusion
de la construction
Définition
Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant
sous les sections C à E de la NACE REV 1.
Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de
biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu
le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de
revente en l'état.1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 26
(1)JO L 76 du 30.3.1993, p. 1 .▼M1
▼B
▼B
Liens avec les comptes d'entreprises
Le chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles à l'exclusion de la cons-
truction ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du
Montant net du chiffre d'affaires .
Liens avec d'autres variables
Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylvicul-
ture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).
Code:18 12 2
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent à la construction
Définition
Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant
sous la section F de la NACE REV 1.
Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de
biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu
le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de
revente en l'état.
Liens avec les comptes d'entreprises
Le chiffre d'affaires afférent à la construction ne peut être isolé dans les comptes
d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires .
Liens avec d'autres variables
Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylvicul-
ture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).
Code:18 15 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités de service
Définition
Revenus des services rendus (services bancaires et d'assurances, services aux
entreprises ou personnes).
Il s'agit du chiffre d'affaires dégagé par les activités de services classées dans les
sections H à K et M à O de la NACE REV 1 et dans les groupes 50.2, 50.4 et
52.7 de la section G concernant l'entretien et la réparation.
Liens avec les comptes d'entreprises
LeChiffre d'affaires afférent aux activités de service ne peut être isolé dans les
comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires et des
Autres produits d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Code:18 16 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente
ainsi qu'aux activités d'intermédiation
Définition
Il s'agit de la partie du chiffre d'affaires dégagée par les activités commerciales
d'achat et de revente de l'unité et par les activités d'intermédiation de l'unité. Il
correspond aux ventes de biens achetés par l'unité en son nom propre et pour
son compte et revendus en l'état, ou encore après étiquetage, emballage et condi-1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 27
▼M1
▼B
▼B
tionnement tels qu'ils sont habituellement pratiqués dans les entreprises commer-
ciales ainsi que les commissions perçues en rémunération des achats et ventes
effectués au nom et pour le compte de tiers, et d'activités similaires.
Ces activités de revente peuvent être subdivisées en:
— revente à d'autres commerçants, à des professionnels, etc. (vente en gros),
— revente aux ménages ou à de petits utilisateurs (vente au détail).
Ces activités sont classées dans la section G de la NACE REV 1 (à l'exception
de la maintenance et des réparations: groupes 50.2, 50.4 et 52.7).
Liens avec les comptes d'entreprises
LeChiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux
activités d'intermédiation ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il
fait partie du Montant net du chiffre d'affaires .
Liens avec d'autres variables
Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Code:18 31 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent au bâtiment
Définition
Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant
sous la section F de la NACE REV 1 qui concerne les constructions classées
comme le bâtiment dans la classification des types de constructions (CC).
Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de
biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu
le chiffre d'affaires tiré de la vente de biens et services acquis à des fins derevente en l'état.
Liens avec les comptes d'entreprises
Le chiffre d'affaires afférent au bâtiment ne peut être isolé dans les comptes
d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires .
Liens avec d'autres variables
Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylvicul-
ture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent à la construction (18 12 2).
Code:18 32 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent au génie civil
Définition
Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant
sous la section F de la NACE REV 1 qui concerne les constructions classées
comme génie civil dans la classification des types de constructions (CC).
Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de
biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu
le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de
revente en l'état.
Liens avec les comptes d'entreprises
Le chiffre d'affaires afférent au génie civil ne peut être isolé dans les comptes
d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires .
Liens avec d'autres variables
Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylvicul-
ture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).
Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 28
▼B
Partie du Chiffre d'affaires afférent à la construction (18 12 2).
Code:20 11 0
Intitulé:Achats de produits énergétiques (en valeur)
Définition
Les achats de produits énergétiques effectués au cours de la période de référence
ne doivent figurer dans cette variable que si les produits énergétiques en ques-tion ont été utilisés comme combustibles.
Les produits énergétiques achetés en tant que matières premières ou à des fins
de revente en l'état sont exclus. Les informations doivent être fournies en valeur.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les achats de produits énergétiques n'apparaissent pas séparément dans les
comptes d'entreprises. Ils font partie de la rubrique Charges de matières
premières et consommables .
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Montant total des achats de biens et services (13 11 0).
Code:20 11 1
Intitulé:Achats de combustibles solides (valeur)
Les achats de combustibles solides au cours de la période de référence ne
doivent figurer dans la présente variable que si ces combustibles solides sont
achetés pour servir de combustibles. Les combustibles solides achetés comme
matière première ou destinés à être revendus sans transformation en sont exclus.
Les combustibles solides couvrent le charbon à coke, le charbon vapeur (autre
charbon bitumineux et anthracite), le charbon sous-bitumineux, le coke de
cokerie, le coke de gaz, le coke de lignite, le goudron, les agglomérés de houille
et d'autres combustibles solides.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les
comptes d'entreprises. Ils font partie des «Charges de matières premières et
consommables».
Liens avec d'autres variables
Partie des «achats de produits énergétiques» (20 11 0).
Code:20 11 2
Intitulé:Achats de produits pétroliers (valeur)
Les achats de produits pétroliers au cours de la période de référence ne doivent
figurer dans la présente variable que si ces produits pétroliers sont achetés pour
servir de combustibles. Les produits pétroliers achetés comme matière première
ou destinés à être revendus sans transformation en sont exclus.
Les produits pétroliers couvrent les produits suivants:essence moteur (avec ou sans plomb),
gasoil routier,
gasoil de chauffage et autres,
fuel oil (à teneur élevée ou basse en soufre),
gaz de pétrole liquéfié (GPL),
autres produits pétroliers comme essence d'aviation, carburéacteurs de type
essence, carburéacteurs de type kérosène, autres.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les
comptes d'entreprises. Ils font partie des «Charges de matières premières et
consommables».1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 29
▼M1
▼M1
Liens avec d'autres variables
Partie des «achats de produits énergétiques» (20 11 0).
Code:20 11 3
Intitulé:Achats de gaz naturel et dérivé (valeur)
Les achats de gaz naturel et dérivé au cours de la période de référence ne
doivent figurer dans la présente variable que si ce gaz est acheté pour servir de
combustible. Le gaz naturel et dérivé acheté comme matière première ou destiné
à être revendu sans transformation en est exclu.
Le gaz naturel est un gaz combustible riche en méthane qui provient de gise-
ments naturels. Les gaz dérivés couvrent le gaz de cokerie (= gaz récupéré en
sous-produit de la cokerie), le gaz de haut fourneau (= gaz récupéré en sous-
produit du haut fourneau), les gaz d'usine à gaz (= gaz obtenus par carbonisa-
tion, craquage, reformage, gazéification ou par simple mélange avec d'autres
gaz et/ou de l'air dans les usines à gaz) et le gaz de convertisseur à l'oxygène
(= gaz récupéré en sous-produit de l'élaboration de l'acier dans un four à
oxygène).
Liens avec les comptes d'entreprises
Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les
comptes d'entreprises. Ils font partie des «Charges de matières premières et
consommables».
Liens avec d'autres variables
Partie des «achats de produits énergétiques» (20 11 0).
Code:20 11 4
Intitulé:Achats de sources d'énergie renouvelable (valeur)
Les achats de sources d'énergie renouvelable au cours de la période de référence
ne doivent figurer dans la présente variable que si ces sources sont achetées
pour servir de combustibles. Les sources d'énergie renouvelable achetées comme
matière première ou destinées à être revendues sans transformation en sont
exclues.
Les sources d'énergie renouvelable couvrent la biomasse, les déchets de
biomasse ou d'autres sources d'énergie renouvelable.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les
comptes d'entreprises. Ils font partie des «Charges de matières premières et
consommables».
Liens avec d'autres variables
Partie des «Achats de produits énergétiques» (20 11 0).
Code:20 11 5
Intitulé:Achats de chaleur (valeur)
La chaleur est produite par des centrales thermiques à l'aide de combustibles
fossiles, de biomasse ou de déchets, par des installations de production
combinée de chaleur et d'électricité ou par l'exploitation de réservoirs géother-
miques souterrains.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les
comptes d'entreprises. Ils font partie des «Charges de matières premières et
consommables».
Liens avec d'autres variables
Partie des «Achats de produits énergétiques» (20 11 0).
Code:20 11 6
Intitulé:Achats d'électricité (valeur)1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 30
▼M1
L'électricité est une source d'énergie secondaire obtenue à partir de combustibles
fossiles, du nucléaire, de la biomasse, de déchets et d'autres sources d'énergie
renouvelable (comme l'eau, le vent, le soleil ou la géothermie).
Liens avec les comptes d'entreprises
Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les
comptes d'entreprises. Ils font partie des «Charges de matières premières et
consommables».
Liens avec d'autres variables
Partie des «Achats de produits énergétiques» (20 11 0).
Code:21 11 0
Intitulé:Investissements dans des équipements et installations conçus
pour lutter contre la pollution, et accessoires spéciaux de lutte
antipollution (principalement les équipements «en fin de cycle»)
Définition
Dépenses en capital consacrées à des méthodes, techniques, processus ou équi-
pements conçus pour collecter et évacuer la pollution et les polluants (par
exemple des rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets solides) après
leur création, pour limiter et mesurer le niveau de pollution et pour traiter et
éliminer les polluants générés par l'activité courante de l'entreprise.
Il s'agit du total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux
«Protection de l'air ambiant et du climat», «Gestion des eaux usées», «Gestion
des déchets» et «Autres activités de protection de l'environnement». Les autres
activités de protection de l'environnement comprennent la protection et l'assai-
nissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre
le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protec-
tion contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration
et la direction générales de l'environnement, l'éducation, la formation et l'infor-
mation, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités
non classées ailleurs.
Sont inclus:
— les investissements en éléments distincts et identifiables qui s'ajoutent à
l'équipement existant et sont mis en œuvre à la fin ou totalement en dehors
de la chaîne de production (équipement «en fin de cycle»),
— les investissements en équipements (par exemple des filtres ou des étapes de
nettoyage distinctes) qui atténuent ou extraient des polluants à l'intérieur de
la chaîne de production lorsque la mise hors service de tels équipements
supplémentaires n'aurait pas, globalement, d'incidence sur le fonctionnement
de la chaîne de production.
La principale finalité ou fonction de ces dépenses en capital est la protection de
l'environnement, et leur montant total doit être déclaré.
Les dépenses doivent être déclarées brutes de toute compensation de coûts résul-
tant de la génération et de la vente de sous-produits commercialisables,
d'économies réalisées ou de subventions reçues.
Les biens achetés sont évalués à leur prix d'acquisition, hors TVA déductible et
hors tout autre impôt déductible directement lié au chiffre d'affaires.
Sont exclues:
— les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient
été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environ-
nemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la
santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production,
— les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou
mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la
réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du
producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée
lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut,
— les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (par
exemple: approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières
premières), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement,
ce qui est le cas, par exemple, lorsque ces activités ont pour but de mettre en
œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale,
et non de réaliser des économies de coûts.1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 31
▼M2
▼M2
Liens avec les comptes d'entreprises
La définition des investissements est fondée sur les normes comptables appli-
quées par les entreprises, conformément aux normes comptables de l'Union
européenne. Il s'agit donc de dépenses qui peuvent être comptabilisées à l'actif.
Liens avec d'autres variables
Le total des investissements affectés à la protection de l'environnement repré-
sente la somme des variables 21 11 0 et 21 12 0. Le total des dépenses
consacrées à la protection de l'environnement constitue la somme des
variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.
En partie:15 11 0 Investissements bruts en biens corporels
15 31 0 Valeur des biens corporels acquis en crédit-bail
Code:21 12 0
Intitulé:Investissements dans des équipements et installations propres
(«technologie intégrée»)
Définition
Dépenses en capital afférentes à la mise en œuvre ou à l'adaptation de méthodes,
techniques, processus ou équipements (ou de certains éléments de ceux-ci)
conçus pour prévenir ou limiter la pollution créée à la source (par exemple des
rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets solides), de manière à
réduire l'incidence des rejets de polluants et/ou des activités polluantes sur
l'environnement.
Il s'agit du total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux
«Protection de l'air ambiant et du climat», «Gestion des eaux usées», «Gestion
des déchets» et «Autres activités de protection de l'environnement». Les autres
activités de protection de l'environnement comprennent la protection et l'assai-
nissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre
le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protec-
tion contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration
et la direction générale de l'environnement, l'éducation, la formation et l'infor-
mation, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités
non classées ailleurs.
Les dépenses doivent être déclarées brutes de toute compensation de coûts résul-
tant de la génération et de la vente de sous-produits commercialisables,
d'économies réalisées ou de subventions reçues.
Les biens achetés sont évalués à leur prix d'acquisition, hors TVA déductible et
hors tout autre impôt déductible directement lié au chiffre d'affaires.
Sont incluses:
— les dépenses en capital concernant des méthodes, processus, techniques et
équipements (ou leurs éléments ayant une incidence sur l'environnement)
qui sont distincts et identifiables séparément. Leur finalité ou fonction prin-
cipale est par définition la protection de l'environnement, et c'est le total des
dépenses consacrées à ces méthodes, processus, techniques ou équipements
(ou à leurs éléments qui ont une incidence sur l'environnement) qui doit
être déclaré,
— les dépenses en capital concernant des méthodes, processus, techniques et
équipements qui sont intégrés dans l'activité générale (processus de produc-
tion/installation) de manière telle qu'il est malaisé d'identifier séparément
l'élément de prévention de la pollution. Ceci est lié aux achats d'équipements
nouveaux répondant à des normes environnementales renforcées («mesures
intégrées»). Dans ces cas-là, seule la partie de l'investissement total qui est
consacrée à la protection de l'environnement doit être déclarée.
Cette partie correspond à l'investissement supplémentaire par rapport à la
dépense en capital qui aurait été effectuée si l'investissement n'avait pas eu
de dimension écologique. Dans ce contexte, une autre manière de procéder
consiste à prendre comme base la solution la moins coûteuse qui s'offre à
l'entreprise et qui a des fonctions et des caractéristiques similaires, sauf en
ce qui concerne la protection de l'environnement.
Lorsque la solution retenue est ordinaire sur le plan technique et qu'il
n'existe pas de solution moins coûteuse et moins écologique, la mesure est
par définition exclue des activités de protection de l'environnement, et
aucune dépense ne doit être déclarée.1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 32
▼M2
Sont exclues:
— les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient
été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environ-
nemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la
santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production,
— les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou
mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la
réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du
producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée
lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut,
— les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (par
exemple: approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières
premières), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement,
ce qui est le cas, par exemple, lorsque ces activités ont pour but de mettre en
œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale,
et non de réaliser des économies de coûts.
Lien avec les comptes des entreprises
La définition des investissements est fondée sur les normes comptables appli-
quées par les entreprises, conformément aux normes comptables de l'Union
européenne. Il s'agit donc de dépenses qui peuvent être comptabilisées à l'actif.
Lien avec d'autres variables
Le total des investissements affectés à la protection de l'environnement repré-
sente la somme des variables 21 11 0 et 21 12 0. Le total des dépensesconsacrées à la protection de l'environnement constitue la somme des
variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.
En partie:15 11 0 Investissements bruts en biens corporels
15 31 0 Valeur des biens corporels acquis en crédit-bail
Code:21 14 0
Intitulé:Totaldesdépensescourantesconsacréesàlaprotectiondel'envi-
ronnement
Définition
Le total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
correspond aux coûts annuels d'exploitation et d'entretien d'une activité, d'une
technique, d'un processus ou d'un équipement (ou de certains éléments de
ceux-ci) ayant pour objectif de prévenir, de réduire, de traiter ou d'éliminer les
polluants et la pollution (par exemple: des rejets atmosphériques, des effluents
ou des déchets solides) ou toute autre dégradation de l'environnement résultant
de l'activité courante de l'entreprise.
Il s'agit du total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux
«Protection de l'air ambiant et du climat», «Gestion des eaux usées», «Gestion
des déchets» et «Autres activités de protection de l'environnement». Les autres
activités de protection de l'environnement comprennent la protection et l'assai-
nissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre
le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protec-
tion contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration
et la direction générale de l'environnement, l'éducation, la formation et l'infor-
mation, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités
non classées ailleurs.
Le total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
doit être déclaré brut de toute compensation de coûts résultant de la vente de
sous-produits commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions
reçues.
Les dépenses courantes représentent la somme des «dépenses internes» et des
«achats de services de protection de l'environnement».
— Les dépenses internes comprennent toutes les dépenses courantes consacrées
à la protection de l'environnement, à l'exception des achats de services de
protection de l'environnement à d'autres unités. Elles représentent la somme
des coûts de main-d'œuvre, de l'utilisation de matières premières et consom-
mables et des paiements effectués au titre de contrats de location-achat. Ces
paiements peuvent concerner par exemple l'exploitation et l'entretien d'équi-
pements de protection de l'environnement, la mesure et le contrôle des
niveaux de pollution, la gestion de l'environnement, l'information et l'éduca-
tion, ainsi que la recherche et le développement dans le domaine de
l'environnement.1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 33
▼M2
— Les achats de services de protection de l'environnement comprennent
l'ensemble des droits, redevances et autres montants similaires versés à des
organismes externes (par rapport à l'unité déclarante), publics ou privés, en
contrepartie de la fourniture de services de protection de l'environnement
ayant un rapport avec l'incidence de l'activité courante de l'entreprise sur
l'environnement. Il peut s'agir, par exemple, de paiements afférents à la
collecte et au traitement de déchets solides et d'eaux usées, à la décontami-
nation du sol, aux taxes réglementaires, aux services de consultants en
environnement, portant par exemple sur l'information en matière d'environ-
nement, à des activités de certification ou à la mise en œuvre
d'équipements de protection de l'environnement.
Les biens et services achetés sont évalués à leur prix d'acquisition hors TVA
déductible et hors tout autre impôt déductible directement lié au chiffre
d'affaires. Les dépenses de personnel comprennent les salaires et traitements
bruts, y compris les charges et cotisations sociales des employeurs, mais à
l'exclusion des frais généraux.
Sont exclus:
— les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient
été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environ-
nemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la
santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production,
— les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou
mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la
réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du
producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée
lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut,
— les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (par
exemple: approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières
premières), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement,
ce qui est le cas, par exemple, lorsque ces activités ont pour but de mettre en
œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale,
et non de réaliser des économies de coûts,
— le paiement, par l'unité déclarante, de taxes, redevances ou frais qui ne
concernent pas l'achat d'un service de protection de l'environnement lié à
l'incidence environnementale de l'activité courante de l'entreprise, même si
les autorités gouvernementales destinent ces recettes au financement d'autres
activités de protection de l'environnement (par exemple des taxes sur la
pollution),
— les postes de coûts calculés, tels que l'amortissement des équipements de
protection de l'environnement ou la perte en capital due au remplacement
forcé, ou encore les frais généraux,
— les pertes de revenus, les droits compensateurs, les amendes, les pénalités,
etc., qui ne se rapportent pas à une activité de protection de l'environnement.
Lien avec les comptes des entreprises
La définition des dépenses courantes est fondée sur les normes comptables
appliquées par les entreprises, conformément aux normes comptables de l'Union
européenne. En conséquence, les dépenses courantes comprennent l'ensemble
des dépenses qui ne sont pas inscrites en immobilisations, mais au compte de
profits et pertes.
Il s'agit de la somme des achats de matières premières et consommables, des
coûts de main-d'œuvre, des redevances et des droits payés à l'administration,
des dépenses liées à des services externes, ainsi que des frais de location et de
location-achat afférents à des activités de protection de l'environnement.
Lien avec d'autres variables
Le total des investissements affectés à la protection de l'environnement repré-
sente la somme des variables 21 11 0 et 21 12 0. Le total des dépenses
consacrées à la protection de l'environnement constitue la somme des
variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.
En partie:
13 11 0 Montant total des achats de biens et de services
13 31 0 Dépenses de personnel
Code:22 11 0
Intitulé:Dépenses totales de recherche et de développement interne1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 34
▼B
▼B
Définition
Il s'agit de la recherche et du développement expérimental composé d'un travail
original entrepris sur une base systématique visant à augmenter le stock de
connaissances, incluant sciences de l'homme, des civilisations et des groupes
humains, et l'utilisation de ce stock de connaissances pour concevoir de
nouvelles applications.
Il s'agit de l'ensemble des dépenses de recherche et développement (R & D)
réalisée au sein de l'unité, indépendamment de la source de financement.
Les dépenses de R & D doivent être distinguées des dépenses de plusieurs autres
activités auxquelles elles sont liées, et donc les dépenses suivantes sont exclues
des dépenses de R & D:
— dépenses d'éducation et formation,
— dépenses pour d'autres activités scientifiques et technologiques (par exemple:
services d'information, essais et standardisation, études de faisabilité),
— dépenses d'autres activités industrielles (par exemple: innovations indus-
trielles non comprises ailleurs),
— dépenses pour des activités ayant un caractère exclusivement financier (y
compris les autres activités administratives et auxiliaires).
Ces dépenses internes sont évaluées au coût de production et comprennent
toutes les charges d'exploitation, y compris les coûts de main-d'œuvre et les
dépenses en capital.
Liens avec les comptes d'entreprises
Les dépenses de R & D peuvent, selon la législation nationale, être enregistrées
sous l'un des trois postes suivants: Mouvements d'actifs incorporels; Mouve-
ments d'actifs corporels; Dépenses d'exploitation .
Si, au regard de la législation nationale en vigueur, ces dépenses peuvent être en
tout ou en partie considérées comme des immobilisations, elles apparaissent
dans les mouvements d'actifs incorporels portés, dans les comptes d'entreprises,
sous la rubrique: «Actif immobilisé — Immobilisations incorporelles — Frais de
recherche et de développement» .
Si, toujours au regard de la législation nationale en vigueur, ces dépenses ne
peuvent être que partiellement capitalisées ou ne peuvent être capitalisées, la
partie considérée comme une dépense courante est portée sous les rubriques:
Charges de matières premières et consommables, Autres charges externes, Frais
de personnel etAutres charges d'exploitation, alors que les dépenses en capital
apparaissent dans les mouvements d'actifs corporels figurant à la rubrique Actifs
immobilisés — Immobilisations corporelles .
Code:22 12 0
Intitulé:Effectif total du personnel de recherche et de développement
Définition
Il s'agit de la recherche et du développement expérimental composé d'un travail
original entrepris sur une base systématique visant à augmenter le stock de
connaissances, incluant sciences de l'homme, des civilisations et des groupes
humains, et l'utilisation de ce stock de connaissances pour concevoir de
nouvelles applications.
Doivent être comptabilisées sous cette rubrique toutes les personnes directement
employées à des activités de recherche et de développement (R & D), ainsi que
celles assurant la prestation de services directs, tels que cadres de direction,
administrateurs et employés de bureau affectés à des activités de R & D.
Doivent être en revanche exclus les employés fournissant des services indirects
tels que les personnels de cantine et de sécurité, même si leur rémunération est
incluse dans la catégorie des frais de fonctionnement à des fins de mesures des
dépenses.
Le personnel de R & D doit être distingué du personnel des plusieurs autres
activités qui sont liées à la R & D. Les catégories de personnel suivantes sont
exclues du personnel de R & D:
— le personnel employé à l'éducation et à la formation,
— le personnel employé dans d'autres activités scientifiques et technologiques
(par exemple: services d'information, essais et standardisation, études de
faisabilité),
— le personnel employé dans d'autres activités industrielles (par exemple: inno-
vations industrielles non comprises ailleurs),
— le personnel employé dans des activités administratives et des activités auxi-
liaires.1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 35
▼B
Liens avec les comptes d'entreprises
L'effectif total du personnel de R & D peut ne pas faire l'objet d'un traitement
distinct dans les comptes d'entreprises. Il est inclus dans le «Nombre des
membres du personnel» qui apparaît dans les annexes aux comptes d'entreprises
[article 43 (8)].
Liens avec d'autres variables
Partie de Nombre de personnes occupées (16 11 0).
Code:23 11 0
Intitulé:Paiements pour sous-traitants
Définition (pour Sections C à E de la NACE REV 1)
Lespaiements pour sous-traitants sont les paiements effectués par l'unité à des
tiers en contrepartie de biens et services industriels fournis dans le cadre d'une
relation de sous-traitance définie comme suit.
Deux entreprises sont liées par une relation de sous-traitance chaque fois que
les deux conditions A) et B) sont remplies simultanément:
A) l'entreprise cliente, dite donneur d'ordres, participe à la conception du
produit en stipulant à l'entreprise fournisseur, dite sous-traitant, des spécifi-
cations techniques, même partielles, et/ou lui fournit les matériaux à traiter;
B) l'entreprise cliente vend le produit sous-traité, tel que ou en tant que partie
d'un produit plus complexe, et assume la responsabilité du produit après sa
vente.
NotesLa seule stipulation d'une couleur, d'une taille ou d'un numéro de cata-
logue ne constitue pas une spécification technique.
La fabrication sur mesure n'implique pas obligatoirement, en soi, une relation de
sous-traitance.
Liens avec les comptes d'entreprises
Lespaiements aux sous-traitants peuvent ne pas faire l'objet d'un traitement
distinct dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les Autres charges
externeset dans les Autres charges d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Partie du Montant total des achats de biens et services (13 11 0).
Code:25 11 1
Intitulé:Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé revendeurs: détaillants
Définition
Il s'agit de la part du chiffre d'affaires d'entreprises du commerce de gros (divi-
sion 51 de la NACE REV 1) réalisé avec des détaillants. Cette part correspond
au modèle habituel «producteur →grossiste →détaillant →consommateur». Il
faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du chiffre d'affaires
des activités d'achats et de revente (18 13 0).
Liens avec les comptes des sociétés
Le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les détaillants ne peut être isolé
dans les comptes de sociétés; il est inclus dans Montant net du chiffre d'affaires
etAutres produits d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Chiffre d'affaires (12 11 0)
Fait partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18
13 0)
Note:Cette variable représente une ventilation exhaustive du Chiffre d'affaires
afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0) associé aux variables 25 11
2e t2 51 13 .
Code:25 11 2
Intitulé:Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les utilisateurs
professionnels (grossistes, autres)1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 36
▼B
Définition
Il s'agit de la part du chiffre d'affaires d'entreprises du commerce de gros (divi-
sion 51 de la NACE REV 1) réalisé avec des utilisateurs professionnels
(entreprises, institutions, organisations gouvernementales …). Ces utilisateurs
professionnels peuvent être d'autres grossistes ou des maillons d'un réseau de
distribution plus complexe où plusieurs grossistes interviennent avant l'utilisa-
teur final.
Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Chiffre
d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0).
Liens avec les comptes des sociétés
Le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les utilisateurs professionnels
ne peut être isolé dans les comptes des sociétés; il est inclus dans Montant net
du chiffre d'affaires etAutres produits d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Chiffre d'affaires (12 11 0)
Fait partie du Chiffre d'affaires des activités d'achat et de revente (18 13 0)
Note:Cette variable représente une ventilation exhaustive du Chiffre d'affaires
afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0) associé aux variables 25 11
1e t2 51 13 .
Code:25 11 3
Intitulé:Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les consommateurs
finals
Définition
Il s'agit de la part du chiffre d'affaires d'entreprises du commerce de gros (divi-
sion 51 de la NACE REV 1) réalisé avec des consommateurs finals. Il s'agit ici
d'une activité secondaire du grossiste, agissant en tant que détaillant.
Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Chiffre
d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0).
Liens avec les comptes des sociétés
Le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les consommateurs finals ne
peut être isolé dans les comptes des sociétés; il est inclus dans Montant net du
chiffre d'affaires etAutres produits d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Fait partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18
13 0)
Note:Cette variable représente une ventilation exhaustive du Chiffre d'affaires
afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0) associé aux variables 25 11
1e t2 51 12 .
Code:25 21 1
Intitulé:Pourcentage des achats aux grossistes et aux groupements
d'achat
Définition
Cette variable ainsi que la variable 25 21 2 décrivent le réseau d'achat des
magasins de vente au détail; c'est une approximation conduite par le détaillant
pour estimer sa part d'achats directs aux grossistes et aux groupements d'achat.
Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Montant total
des achats de biens et de services pour revente en l'état (13 12 0).
Liens avec les comptes des sociétés
Le pourcentage des achats aux grossistes et groupements d'achat ne peut être
isolé dans les comptes des sociétés; il est inclus dans Matières premières et
fournitures, Autres charges externes etAutres charges d'exploitation .1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 37
▼B
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).
Fait partie des Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13
11 0).
Note:Le pourcentage des achats aux grossistes (25 21 1) ajouté au pourcentage
des achats aux producteurs (25 21 2) pourrait ne pas correspondre au montant
total des achats de biens et de services destinés à la revente en l'état. Les deux
premières variables n'incluent pas, par exemple, les achats aux détaillants ou
encore les achats de biens d'occasions à d'autres professionnels ou à des particu-
liers.
Code:25 21 2
Intitulé:Pourcentage des achats aux producteurs
Définition
Cette variable ainsi que la variable 25 21 1 décrivent le réseau d'achat des
magasins de vente au détail; c'est une approximation conduite par le détaillant
pour estimer sa part d'achats directs aux producteurs.
Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Montant total
des achats de biens et de services pour revente en l'état (13 12 0).
Liens avec les comptes des sociétés
Le pourcentage des achats aux producteurs ne peut être isolé dans les comptes
des sociétés; il est inclus dans Matières premières et fournitures, Autres charges
externesetAutres charges d'exploitation .
Liens avec d'autres variables
Fait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).
Fait partie des Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13
11 0).
Note:Le pourcentage des achats aux grossistes (25 21 1) ajouté au pourcentage
des achats aux producteurs (25 21 2) pourrait ne pas correspondre au montant
total des achats de biens et de services destinés à la revente en l'état. Les deux
premières variables n'incluent pas, par exemple, les achats aux détaillants ou
encore les achats de biens d'occasions à d'autres professionnels ou à des particu-
liers.1998R2700 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 38