1993R3199 — FR — 01.07.2013 — 009.001

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RÈGLEMENT (CE) No 3199/93 DE LA COMMISSION

du 22 novembre 1993

relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/83/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques ( 1 ), et notamment son article 27 paragraphe 4, vu la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise ( 2 ), modifiée par la directive 92/108/CEE ( 3 ), et notamment son article 24, considérant l'avis du comité des accises; considérant que, en vertu de l'article 27 paragraphe 1 point a) de la directive 92/83/CEE, les États membres sont tenus d'exonérer de l'accise un alcool qui a été dénaturé totalement conformément aux prescriptions d'un État membre, à condition que ces prescriptions aient été dûment notifiées et autorisées conformément aux paragraphes 3 et 4 dudit article; considérant que des objections ont été formulées à l'égard des prescriptions notifiées; considérant, par conséquent, que, en vertu des dispositions du paragraphe 4 dudit article, une décision doit être arrêtée conformément à la procédure définie à l'article 24 de la directive 92/12/CEE, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Les dénaturants employés dans chaque État membre à des fins de dénaturation complète de l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 27 paragraphe 1 point a) de la directive 92/83/CEE sont décrits à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M9









ANNEXE

Liste des produits autorisés avec leurs numéros de registre CAS (Chemical Abstracts Service) lorsqu’ils sont disponibles et les formules autorisées pour la dénaturation complète de l’alcool

Acétone CAS: 67-64-1

CI Reactive Red 24 CAS: 70210-20-7

Pyridine brute CAS: non disponible

Crystal Violet (C.I. 42555) CAS: 548-62-9

Benzoate de dénatonium CAS: 3734-33-6

Éthanol CAS: 64-17-5

Acétate d’éthyle CAS: 141-78-6

Éthyl sec-amylcétone CAS: 541-85-5

2-éthoxy-2-méthylpropane CAS: 637-92-3

Fluorescéine CAS: 2321-07-5

Formaldéhyde CAS: 50-00-0

Huile de fusel CAS: 8013-75-0

Essence (y compris essence sans plomb) CAS: 86290-81-5

Alcool isopropylique CAS: 67-63-0

Kérosène CAS: 8008-20-6

Pétrole lampant CAS:: 64742-47-8 à 64742-48-9

Méthanol CAS: 67-56-1

Méthyléthylcétone (butanone) (MEK) CAS: 78-93-3

Méthylisobutylcétone CAS: 108-10-1

Méthylisopropylcétone CAS: 563-80-4

Violet de méthyle CAS: 8004-87-3

Bleu de méthylène CAS: 61-73-4

Napthe minéral CAS: non disponible

Solvant naphta CAS: 8030-30-6

Pyridine (ou bases pyridiques) CAS: 110-86-1

Essence de térébenthine CAS: 8006-64-2

Benzine («technical petrol») CAS: 92045-57-3

Alcool butylique tertiaire CAS: 75-65-0

Thiophène CAS: 110-02-1

Bleu de thymol CAS: 76-61-9

Napthe de bois non disponible

Des synonymes des produits autorisés sont disponibles dans différentes langues européennes dans la base de données de l’Inventaire douanier européen des substances chimiques.

Le terme «éthanol absolu» est utilisé dans l’ensemble de l’annexe, conformément à la terminologie utilisée par l’Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA).

I. Procédé de dénaturation employé par tous les États membres

Par hectolitre d’éthanol absolu:

— 3 litres d’alcool isopropylique (AIP),

— 3 litres de méthyléthylcétone (MEK),

— 1 gramme de benzoate de dénatonium.

Les États membres sont autorisés, pour le marché intérieur, à ajouter un colorant afin de donner au produit une couleur caractéristique permettant de l’identifier immédiatement.

II. Procédés de dénaturation supplémentaires employés par certains États membres

République tchèque

Par hectolitre d’éthanol absolu, l’une des formules suivantes:

— 0,4 litre de solvant naphta, — 0,2 litre de kérosène, — 0,1 litre de benzine («technical petrol»). 1.

— 3 litres de 2-éthoxy-2-méthylpropane, — 1 litre d’alcool isopropylique, — 1 litre d’essence sans plomb — 10 milligrammes de fluorescéine. 2.

Allemagne

Par hectolitre d’éthanol absolu:

1 litre de mélange de cétone, comprenant:

— 95 % à 96 % en poids de méthyléthylcétone (MEK),

— 2,5 % à 3 % en poids de méthylisopropylcétone (3-méthyl-2-butanone),

— 1,5 % à 2 % en poids d’éthyl sec-amylcétone (5-méthyl-3-heptanone),

avec 1 gramme de benzoate de dénatonium.

Estonie

Par hectolitre d’éthanol absolu:

— 3 litres d’acétone,

— 2 grammes de benzoate de dénatonium.

Irlande

Une base est élaborée en mélangeant:

— 90 % en volume d’éthanol,

— 9,5 % en volume de naphte de bois,

— 0,5 % en volume de pyridine brute.

Pour 10 hectolitres de base, ajout de:

— 3,75 litres de naphte minéral (pétrole),

— 1,5 gramme de violet de méthyle.

Remarque: Les composants naphte de bois et pyridine brute de la base peuvent être remplacés par 10 % en volume de méthanol.

Grèce

Seul un alcool de qualité inférieure (têtes et queues de distillation), d’un titre alcoométrique supérieur ou égal à 93 % vol mais n’excédant pas 96 % vol, peut être dénaturé.

Par hectolitre d’alcool hydraté titrant 93 % vol, les substances suivantes sont ajoutées:

— 2 litres de méthanol,

— 1 litre d’essence de térébenthine,

— 0,50 litre de pétrole lampant,

— 0,40 gramme de bleu de méthylène.

À la température de 20 °C, le produit final présentera, en l’état, un titre alcoométrique volumique de 93 % vol.

Italie

Par hectolitre d’éthanol absolu, ajout de:

— 125 grammes de thiophène,

— 0,8 gramme de benzoate de dénatonium,

— 3 grammes de CI Reactive Red 24 (colorant rouge), en solution aqueuse à 25 % en poids,

— 2 litres de méthyléthylcétone (MEK).

L’alcool éthylique à dénaturer doit avoir un taux d’alcool éthylique non inférieur à 83 % en volume et un titre mesuré sur l’alcoomètre de la CE non inférieur à 90 % en volume.

Afin d’assurer la solubilisation complète de tous les composants, le mélange dénaturant doit être préparé dans de l’alcool éthylique d’un titre inférieur à 96 % en volume mesuré sur l’alcoomètre de la CE.

Le rôle du CI Reactive Red 24 est de conférer au produit une couleur rouge caractéristique qui permet d’identifier immédiatement l’usage auquel il est réservé.

Lettonie

1. Par hectolitre d’éthanol absolu, l’une des formules suivantes: a) au moins: — 9 litres d’alcool isopropylique, — 1 litre d’acétone, — 0,4 gramme de bleu de méthylène, de bleu de thymol ou de Crystal Violet; b) au moins: — 3 litres de méthylisobutylcétone, — 2 litres de méthyléthylcétone (MEK); c) au moins: — 3 litres d’acétone, — 2 grammes de benzoate de dénatonium; d) au moins 10 litres d’acétate d’éthyle.

2. Par hectolitre d’alcool éthylique déhydraté (ne contenant pas plus de 0,5 % d’eau): minimum 5 litres et maximum 7 litres d’essence.

Lituanie

Par hectolitre d’éthanol absolu:

— 3 litres d’acétone,

— 2 grammes de benzoate de dénatonium.

Hongrie

Les produits alcooliques contiennent, par référence à leur quantité d’alcool pur, au moins:

a) 2 % en poids de méthyléthylcétone (MEK), 3 % en poids de méthylisobutylcétone et 0,001 % en poids de benzoate de dénatonium;

b) 1 % en poids de méthyléthylcétone (MEK) et 0,001 % en poids de benzoate de dénatonium;

c) 2 % en poids d’alcool isopropylique, 1 % en poids d’alcool butylique tertiaire et 0,001 % en poids de benzoate de dénatonium.

Malte

Une base est élaborée en mélangeant:

— 90 % en volume d’éthanol

— 9,5 % en volume de naphte de bois,

— 0,5 % en volume de pyridine brute.

Pour 10 hectolitres de base, ajout de:

— 3,75 litres de naphte minéral (pétrole),

— 1,5 gramme de violet de méthyle.

Pays-Bas

Par hectolitre d’éthanol absolu:

5 litres d’un mélange comprenant:

— 60 % en volume de méthanol,

— 20 % en volume d’acétone,

— 11 % en volume d’huile de fusel (concentré de sous-produits de la distillation d’alcool),

— 8 % en volume d’eau,

— 0,5 % en volume de méthyléthylcétone (MEK),

— 0,5 % en volume de formaline (solution aqueuse de 37 % en poids de formaldéhyde).

Autriche

Par hectolitre d’éthanol absolu:

1 litre de mélange de cétone, comprenant:

— 95 % à 96 % en poids de méthyléthylcétone (MEK),

— 2,5 % à 3 % en poids de méthylisopropylcétone,

— 1,5 % à 2 % en poids d’éthyl sec-amylcétone,

avec 1 gramme de benzoate de dénatonium.

Pologne

Par hectolitre d’éthanol absolu, l’une des formules suivantes:

1. 0,75 litre de mélange de cétone, comprenant: — 95 % à 96 % en poids de méthyléthylcétone (MEK), — 2,5 % à 3 % en poids de méthylisopropylcétone, — 1,5 % à 2 % en poids d’éthyl sec-amylcétone, avec 0,25 litre de bases pyridiques.

2. 1 litre de mélange de cétone, comprenant: — 95 % à 96 % en poids de méthyléthylcétone (MEK), — 2,5 % à 3 % en poids de méthylisopropylcétone, — 1,5 % à 2 % en poids d’éthyl sec-amylcétone, avec 1 gramme de benzoate de dénatonium.

Roumanie

Par hectolitre d’éthanol absolu:

— 2 litres de méthyléthylcétone (MEK),

— 1 gramme de benzoate de dénatonium,

— 0,2 gramme de bleu de méthylène.

Slovénie

Par hectolitre d’éthanol absolu:

— 1 580 grammes d’alcool isopropylique,

— 790 grammes d’alcool butylique tertiaire,

— 0,79 gramme de benzoate de dénatonium.

Slovaquie

Par hectolitre d’éthanol absolu:

3 litres de méthylisobutylcétone, 2 litres de méthyléthylcétone (MEK), 1 gramme de benzoate de dénatonium, 0,2 gramme de bleu de méthylène. 1.

1,5 litre de benzine («technical petrol») 1,5 litre de kérosène, 2 grammes de benzoate de dénatonium. 2.

Finlande

Par hectolitre d’éthanol absolu, l’une des formules suivantes:

2 litres de méthyléthylcétone (MEK), 3 litres de méthylisobutylcétone; 1.

2 litres d’acétone, 3 litres de méthylisobutylcétone. 2.

Suède

Par hectolitre d’éthanol absolu:

— 3 litres de méthylisobutylcétone,

— 2 litres de méthyléthylcétone (MEK).

Royaume-Uni

Une base est élaborée en mélangeant:

— 90 % en volume d’éthanol,

— 9,5 % en volume de napthe de bois,

— 0,5 % en volume de pyridine brute.

Pour 10 hectolitres de base, ajout de:

— 3,75 litres de naphte minéral (pétrole),

— 1,5 gramme de violet de méthyle (C.I. 42555)