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►BRÈGLEMENT (CEE) No2213/83 DE LA COMMISSION
du 28 juillet 1983
fixant des normes de qualité ►M7 ◄pour les chicorées witloof
(JO L 213 du 4.8.1983, p. 13)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no1654/87 de la Commissiondu 12 juin1987 L 153 35 13.6.1987
►M2Règlement (CEE) no1872/91 de la Commissiondu 28 juin1991 L 168 60 29.6.1991
►M3Règlement (CEE) no3439/91 de la Commissiondu 26 n ovembre 1991 L 326 21 28.11.1991
►M4Règlement (CEE) no658/92 de la Commissiondu 16 mars 1992 L 70 15 17.3.1992
►M5Règlement (CE) no888/97 de la Commissiondu 16 mai 1997 L 126 11 17.5.1997
►M6Règlement (CE) no2390/97 de la Commissiondu 1erdécembre 1997 L 330 12 2.12.1997
►M7Règlement (CE) no1508/2001 de la Commissiondu 24 juillet 2001 L 200 14 25.7.2001
►M8Règlement (CE) no46/2003 de la Commissiondu 10 jan vier 2003 L 7 61 11.1.2003
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RÈGLEMENT (CEE) No2213/83 DE LA COMMISSION
du 28 juillet 1983
fixant des normes de qualité ►M7 ◄pour les chico-
rées witloof
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1738/
82(2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que le règlement no23(3) a fixé dans son annexe II/6 des
normes de qualité pour les oignons; que ces normes ont été modifiéespar le règlement n
o87/64/CEE(4);
considérant que le règlement no58(5) a fixé dans son annexe I/2 des
normes de qualité pour les chicorées witloof;
considérant qu'une évolution s'est produite dans la production et le
commerce de ces produits, notamment en ce qui concerne les exigencesdes marchés de consommation et de gros; que, dès lors, les normes
communes de qualité pour les oignons et les chicorées witloof doivent
être modifiées pour tenir compte de ces nouvelles exigences;
considérant que ces modifications impliquent la modification de la
catégorie de qualité supplémentaire définie par le règlement (CEE) n
o
1194/69 du Conseil(6); que, pour la définition de celle-ci, il convient
de tenir compte de l'intérêt économique que présentent pour les produc-
teurs les produits concernés et de la nécessité de satisfaire aux besoinsdes consommateurs;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la
commercialisation; que le transport sur une grande distance, le stockage
d'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les
produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues àl'évolutionbiologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moin spérissable; qu'il y a donc lieu de tenir compte de ces altérations dansl'application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent
le stade de l'expédition; que, les produits de la catégorie «Extra»
devant faire l'objet d'un triage et d'un conditionnement particulièrementsoignés, seule doit être prise en considération, en ce qui les concerne,la diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence;
considérant que, pour des raisons de clarté et de sécurité juridique,
ainsi que pour la commodité des intéressés, il convient de présenter
les normes ainsi modifiées en un texte unique;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux chicorées witloof, rele-
vant du code NC 070521 00, figure à l'annexe.1983R2213 — FR — 31.01.2003 — 004.001 — 2
(1)J O noL 118 du 20. 5. 1972, p. 1.
(2)J O noL 190 du 1. 7. 1982, p. 7.
(3)J O no30 du 20. 4. 1962, p. 965/62.
(4)J O no116 du 21. 7. 1964, p. 1850/64.
(5)J O no56 du 7. 7. 1962, p. 1607/62.
(6)J O noL 157 du 28. 6. 1969, p. 1.▼M7
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Ces normes s'appliquent à tous les stades de la commercialisation, dans
les conditions prévues par le règlement (CEE) no1035/72.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter par rapport aux prescriptions des normes:
— une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
— pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac-tère plus ou moins périssable.
Article 2
1. Les termes «aux oignons» figurant à l'article 2 du règlement n
o
23, les termes «chicorées witloof» figurant à l'article 1erdu règlement
no58 ainsi que les termes «oignons, chicorées witloof» figurant à
l'article 1erdu règlement (CEE) no1194/69 sont supprimés.
2. L'annexe II/6 du règlement no23, l'annexe I/2 du règlement no58
ainsi que les annexes II et III du règlement (CEE) no1194/69 sont
abrogées.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1erseptembre 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1983R2213 — FR — 31.01.2003 — 004.001 — 3
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ANNEXE
NORME DE QUALITÉ POUR LES CHICORÉES WITLOOF
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les chicons, c'est-à-dire les produits obtenus par le
forçage des racines des variétés (cultivars) de la chicorée witloof issue de
Cichorium intybus L var. foliosum Hegi , destinés à être livrés à l'état frais au
consommateur, à l'exclusion des produits destinés à la transformation indus-
trielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les chicorées
witloof après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues
pour chaque catégorie et des tolérances admises, les chicons doivent être:
— entiers,
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou altérations telles
qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— exempts de taches de rougissement, de brûlures ou de traces de meurtris-
sures,
— exempts d'attaques de rongeurs ou de maladies,— exempts de dommages causés par les insectes ou autres parasites,— exempts d'ébauche de hampe florale supérieure aux trois quarts de leur
longueur,
— propres, enparticulier débarrassées de toute feuille souillée, et pratiquemen t
exempts de matière étrangère visible,
— clairs, c'est-à-dire présenter une coloration blanche à blanc jaunâtre,— coupés ou cassés de façon franche et nette au niveau du collet,— d'aspect frais,
— exempts d'humidité extérieure anormale,
— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Les chicons doivent présenter un développement et un état tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les chicons font l'objet d'une classification en quatre catégories définies ci-
après:
(i)Catégorie«Extra»
Les chicons classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure.Ils doivent en particulier:
— être de forme régulière,
— être fermes,— être bien coiffés, c'est-à-dire avoir une partie terminale aiguë et bien fermée,— avoir les feuilles extérieures mesurant au minimum les trois quarts de la
longueur du chicon,
— ne présenter ni verdissement, ni aspect vitreux.
(ii)CatégorieI
Les chicons classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité.Ils doivent en particulier:
— être suffisamment fermes,
— avoir les feuilles extérieures mesurant au moins la moitié de la longueur du
chicon,1983R2213 — FR — 31.01.2003 — 004.001 — 4
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— ne présenter ni verdissement, ni aspect vitreux.
Ils peuvent être de forme moins régulière et présenter une partie terminale
moins bien serrée et moins bien coiffée, sans toutefois que le diamètre de
l'ouverture dépasse un cinquième du diamètre maximal du chicon.
(iii)CatégorieII
Cette catégorie comporte les chicons qui ne peuvent être classés dans les caté-
gories supérieures mais correspondent aux caractéristiques minimales ci-dessus
définies.
Ils peuvent toutefois présenter les défauts suivants:
— forme légèrement irrégulière,
— léger verdissement de l'extrémité des feuilles,
— partie terminale légèrement ouverte (le diamètre de l'ouverture ne peut être
supérieur au tiers du diamètre maximal du chicon).
En outre sont admis dans cette catégorie, sous réserve d'être conditionnés à part
en emballages homogènes et de répondre à toutes les autres exigences de la
catégorie, les chicons dont la forme est irrégulière.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibrage est déterminé par le diamètre de la plus grande section perpendicu-
laire à l'axe longitudinal, d'une part, et par la longueur, d'autre part.
Pour chacune des catégories, les calibres sont fixés comme suit:
(encentimètres)
Extra I II ►M5 ◄
Diamètre minimal
— chicon d'une longueur inférieure à
14 centimètres 2,5 2,5 2,5 ►M5 ◄
— chicon d'une longueur égale ou su-
périeure à 14 centimètres 3 3 2,5 ►M5 ◄
Diamètre maximal 6 8 — ►M5 ◄
Longueur minimale 9 9 9 (1)►M5 ◄
Longueur maximale 17 20 24 ►M5 ◄
(1) Toutefois, les chicons d'une longueur comprise entre 6 et 12 centimètres peuvent être présentés en catégorie II
►M5 ◄, sous réserve de la mention, sur le colis, des longueurs minimale et maximale des
chicons contenus.
Dans un même colis:
(i) la différence maximale de longueur entre les chicons est limitée à 5 centi-
mètres pour la catégorie «Extra», à 8 centimètres pour la catégorie I et à 10
centimètres pour la catégorie II ►M5 ◄;
(ii) la différence maximale de diamètre entre les chicons est limitée à 2,5 centi-
mètres pour la catégorie «Extra», à 4 centimètres pour la catégorie I et à 5
centimètres pour la catégorie II. ►M5 ◄
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les
produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérance de qualité
(i)Catégorie«Extra»
5 % en nombre ou en poids de chicons ne correspondant pas aux caractéristi-
ques de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie I, ou
exceptionnellement admis dans les tolérances de cette catégorie.1983R2213 — FR — 31.01.2003 — 004.001 — 5
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(ii)CatégorieI
10 % en nombre ou en poids de chicons ne correspondant pas aux caractéristi-
ques de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie II, ou
exceptionnellement admis dans les tolérances de cette catégorie.
(iii)CatégorieII
10 % en nombre ou en poids de chicons ne correspondant pas aux caractéristi-
ques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales à l'exception des produits
atteints de pourriture ou de toute autre altération les rendant impropres à la
consommation.
B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en nombre ou en poids de chicons dont les
dimensions, en ce qui concerne tant la longueur que le diamètre, diffèrent au
maximum d'un centimètre en plus ou en moins que des dimensions retenues
pour le calibrage visé au chapitre III. Il n'est toutefois pas admis de tolérances
pour le diamètre minimal.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des chicons
de même origine, variété, qualité et calibre.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les produits
couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans des emballages
de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des fruits et légumes frais
d'espèces différentes, dans les conditions prévues au règlement (CE) no48/2003
de la Commission(1).
B.Présentation
Les chicons classés dans les catégories Extra, I et II, doivent être présentés:
— soit rangés régulièrement,
— soit enpetits emballages.
Les chicons classés en catégorie II de forme irrégulière ►M5 ◄
doivent être présentés dans un emballage d'un poids égal ou supérieur à 7 kilo-
grammes.
C.Conditionement
Les chicons doivent être conditionnés de façon à assurer une protection conve-
nable du produit.
S'ils sont présentés en emballages en bois, ils doivent être séparés de toutes les
parois par unmatériau protecteur.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et de
matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations externes ou
internes. L'emploi de matériaux et notamment de papiers ou timbres comportant
des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l'impression ou l'éti-
quetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.1983R2213 — FR — 31.01.2003 — 004.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M5
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VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, encaractères groupés sur unmême côté, lisibles, in dé-
lébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:
A.Identification
Emballeur et/ou expéditeur: Nom et adresse ou identification symbolique déli-
vrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu'un code
(identification symbolique) est utilisé, la mention «emballeur et/ou expéditeur
(ou une abréviation équivalente)» doit être indiquée à proximité de ce code
(identification symbolique).
B.Nature du produit
«Witloof» ou «chicorée witloof» ou «endives witloof» si le contenu n'est pas
visible de l'extérieur.
C.Origine du produit
Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale,
régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— catégorie et, pour la catégorie II, la mention «forme irrégulière», le cas
échéant, et, facultativement, dénomination nationale équivalente
— longueurs maximale et minimale pour les chicons classés en catégorie II
►M5 ◄d'une longueur comprise entre 6 et 12 centimètres
seulement.
E.Marque officielle de contrôle (facultative)1983R2213 — FR — 31.01.2003 — 004.001 — 7
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