1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 21 décembre 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-
glace et de lave-glace des véhicules à moteur
(78/318/CEE)
(JO L 81 du 28.3.1978, p. 49)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 94/68/CE de laCommission du 16 décembre 1994 L 354 1 31.12.1994
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 194 du 19.7.1978, p. 30 (78/318/CEE)
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 21 décembre 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules
à moteur
(78/318/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu laproposition de laCommission,vu l'avis de l'Assemblée(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales
concernent, entre autres, les essuie-glaces et les lave-glaces des
véhicules à moteur;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte lanécessité que les mêmes prescriptions soient a doptéespar tous les États membres, soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(
3),
modifiée par la directive 78/315/CEE(4);
considérant qu'il est opportun de formuler les prescriptions techniques
de manière qu'elles visent le même but que celui qui est visé par les
travaux poursuivis en la matière par la Commission économique pourl'Europe de l'ONU;
considérant que ces prescriptions s'appliquent aux véhicules à moteur de
laca tégorie M
1de la classification internationale des véhicules à moteur
figurant à l'annexe I de la directive 70/156/CEE;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes;
considérant que les dispositifs de lave-glace sont déjà commercialisés
aussi bien séparément qu'après montage sur un véhicule; que, dans la
mesure où ils peuvent également être vérifiés avant d'être montés sur un
véhicule, leur libre circulation peut être facilitée par l'institution d'uneréception CEE de ces dispositifs considérés comme entités techniques ausens de l'article 9 bisde ladirective 70/156/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur de laca tégorie M1,►M1définie à l'annexe II A de la directive
70/156/CEE ◄, destiné à circuler sur route, ayant au moins quatre
roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h.1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 2
(1)J O noC 118 du 16. 5. 1977, p. 33.
(2)J O noC 114 du 11. 5. 1977, p. 8.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
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Article 2
Les Éta ts membres ne peuvent refuser laréception CEE ni laréception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant lesdispositifs d'essuie-glace et de lave-glace ou d'un dispositif de lave-glace:
— si ce véhicule répond aux prescriptions des ►
M1annexes
applicables ◄en ce qui concerne les dispositifs d'essuie-glace et
de lave-glace;
— si ce dispositif de lave-glace, considéré en tant qu'entité technique
►M1au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE ◄, répond
aux prescriptions y afférentes de l'annexe I;
— si ce véhicule est équipé d'un dispositif de lave-glace qui a été
réceptionné en tant qu'entité technique ►M1au sens de l'article 2
de ladirective 70/156/CEE ◄et qui aété monté conformément a ux
prescriptions de l'annexe I point 6.2.5.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente,
l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage des véhicules pour
des motifs concernant:
— les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace, si ceux-ci répondent
aux prescriptions des ►M1annexes applicables ◄;
— le dispositif de lave-glace, si celui-ci a été réceptionné en tant
qu'entité technique ►M1au sens de l'article 2 de la directive 70/
156/CEE ◄et s'il aété monté conformément a ux prescriptions de
l'annexe I point 6.2.5.
2. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché d'un
dispositif de lave-glace, considéré, en tant qu'entité technique ►M1au
sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE ◄, si celui-ci est
conforme à un type réceptionné au sens de l'article 2 deuxième tiret.
Article 4
L'État membre qui procède à la réception prend les mesures nécessaires
pour être informé de toute modification d'un des éléments ou d'une des
caractéristiques visés à l'annexe I point ►M12.1◄. Les autorités
compétentes de cet État membre apprécient s'il doit être procédé sur letype de véhicule modifié à de nouveaux essais accompagnés d'unnouveau procès-verbal. Au cas où il ressort des essais que les
prescriptions de laprésente directive ne sont pa s respectées, la
modification n'est pas autorisée.
Article 5
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les
prescriptions des ►
M1annexes◄sont arrêtées conformément à la
procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Toutefois, cette procédure n'est pas applicable aux modifications visant
à introduire des prescriptions relatives aux dispositifs d'essuie-glace et
de lave-glace autres que ceux du pare-brise.
Article 6
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit moisà compter de sa notification et en informent immédiatement laCommission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans ledomaine régi par la présente directive.1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 3
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Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 4
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LISTE DES ANNEXES
Annexe I: ►M1Domaine d'application, définitions, demande de réception
CEE, octroi de laréception CEE, spécifica tions, procédure
d'essai, marquage, modifications des réceptions, conformité de la
production ◄►M1 ◄
Annexe II: Procédure à suivre pour déterminer le point H et l'angle réel
d'inclinaison du dossier et vérifier la position relative des points
H et R et le rapport entre l'angle prévu et l'angle réel
d'inclinaison du dossier ►M1 ◄
Annexe III: Méthode pour la détermination des relations dimensionnelles
entre les repères primaires du véhicule et le système de référence
tridimensionnel ►M1 ◄
Annexe IV: Procédure à suivre pour déterminer les zones de vision sur les
pare-brise des véhicules de la catégorie M1par rapport aux
points V ►M1 ◄
Annexe V: Mélange pour l'essai des dispositifs d'essuie-glace et de lave-
glace►M1 ◄
Annexe VI: ►M1Fiche de renseignements (véhicule) ◄
Annexe VII: ►M1Fiche de renseignements (entité technique) ◄
Annexe VIII: Fiche de réception (véhicule)
Annexe IX: Fiche de réception (entité technique)1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 5
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ANNEXE I
CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS, DEMANDE DE RÉCEPTION
CEE, OCTROI DE LA RÉCEPTION CEE, SPÉCIFICATIONS,
PROCÉDURE D'ESSAI, MARQUAGE, MODIFICATIONS DES RÉCEP-
TIONS, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. DOMAINE D'APPLICATION
1.1. La présente directive s'applique au champ de vision sur 180º vers
l'avant des conducteurs de véhicules de la catégorie M1.
1.1.1. Elle vise à garantir une bonne visibilité par mauvais temps en
spécifiant les prescriptions relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de
lave-glace du pare-brise des véhicules de la catégorie M1.
1.1.2. Les prescriptions de laprésente directive, telles qu'elles sont rédigées,
s'appliquent aux véhicules de la catégorie M1sur lesquels le poste de
conduite est situé à gauche. Dans le cas des véhicules de la catégorie
M1sur lesquels le poste de conduite est situé à droite, ces prescriptions
sont applicables mutatis mutandis par inversion des critères spécifiés.
2. DÉFINITIONS
►M12.1.◄Type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs d'essuie-
glace et de lave-glace
Par «type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs d'essuie-glace
et de lave-glace», on entend des véhicules à moteur ne présentant pas
entre eux de différences quant aux éléments essentiels ci-après:
►M12.1.1.◄les formes et aménagements extérieurs et intérieurs qui, dans la
zone définie au point 1, peuvent affecter la visibilité;
2.1.2. la forme et les dimensions du pare-brise et de ses fixations lorsque
celles-ci sont susceptibles de modifier les zones de vision précisées à
l'annexe IV;
►M12.1.3.◄les caractéristiques des dispositifs d'essuie-glace et de lave-
glace.
►M12.2.◄Système de référence tridimensionnel
Par «système de référence tridimensionnel», on entend un système de
référence qui consiste en un plan vertical longitudinal x-z, un plan
horizontal x-y et un plan vertical transversal y-z (voir annexe III figure
2), et qui sert à déterminer les distances relatives entre la position
prévue pour les points sur les plans et leur position réelle sur le
véhicule. La méthode permettant de situer le véhicule par rapport aux
trois plans est indiquée à l'annexe III; toutes les coordonnées
rapportées à l'origine au sol doivent être calculées pour un véhicule
en ordre de marche, tel que défini au point 2.6 de l'annexe I de la
directive 70/156/CEE, plus un passager assis sur le siège avant, le
passager ayant une masse de 75 kg ± 1 %.
►M12.2.1.◄Les véhicules équipés d'une suspension permettant le réglage de
la garde au sol seront essayés dans les conditions normales
d'utilisation spécifiées par le constructeur.
►M12.3.◄Repères primaires
Par «repères primaires», on entend les trous, surfaces, marques et
identifications sur la carrosserie du véhicule. Le type de repère utilisé
et laposition de cha que repère (en coordonnées x, y et z du système de
référence tridimensionnel), ainsi que leur distance par rapport à un
plan théorique représentant le sol doivent être indiqués par le
constructeur. Ces repères peuvent être ceux utilisés pour le montage
de laca rrosserie.1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 6
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►M12.4.◄Angle réel d'inclinaison du ►M1 tronc ◄
(voir annexe II)
►M12.5.◄Angle prévu d'inclinaison du ►M1 tronc ◄
(voir annexe II)
►M12.6.◄Points V
Par «points V», on entend les points dont la position à l'intérieur de
l'habitacle est déterminée par des plans verticaux longitudinaux
passant par les centres des places assises prévues extrêmes sur le
siège avant, et par rapport au point R et à l'angle d'inclinaison prévu du
dossier, qui servent à vérifier laconformité a vec les exigences
relatives au champ de vision (voir annexe IV).
►M12.7.◄Point R ou point de référence de place assise
(voir annexe II)
►M12.8.◄Point H
(voir annexe II)
►M12.9.◄Points de référence du pare-brise
Par «points de référence du pare-brise», on entend les points situés à
l'intersection avec le pare-brise de lignes rayonnant vers l'avant depuis
les points V jusqu'à la surface extérieure du pare-brise.
►M12.10.◄Surface transparente d'un pare-brise
Par «surface transparente d'un pare-brise», on entend la partie de cette
surface dont le facteur de transmission lumineuse, mesuré perpendi-
culairement à la surface, est d'au moins 70 %.
►M12.11.◄Plage de réglage horizontale du siège
Par «plage de réglage horizontale du siège», on entend la plage des
positions normales de conduite prévue par le constructeur pour le
réglage du siège du conducteur selon l'axe X (voir point 2.3).
►M12.12.◄Plage supplémentaire de déplacement du siège
Par «plage supplémentaire de déplacement du siège», on entend la
plage prévue par le constructeur pour le déplacement du siège selon
l'axe X (voir point 2.3) au-delà de la plage des positions normales de
conduite visée au point 2.13, et utilisée lors de la transformation des
sièges en couchettes ou pour faciliter l'entrée dans le véhicule.
►M12.13.◄Dispositif d'essuie-glace
Par «dispositif d'essuie-glace», on entend l'ensemble constitué par un
dispositif servant à essuyer la surface extérieure du pare-brise, et les
accessoires et commandes nécessaires pour la mise en marche et l'arrêt
du dispositif.
►M12.14.◄Champ de l'essuie-glace
Par «champ de l'essuie-glace», on entend la zone de la surface
extérieure d'un pare-brise mouillé balayée par l'essuie-glace.
►M12.15.◄Dispositif de lave-glace
Par «dispositif de lave-glace», on entend un dispositif servant à
emmagasiner et à appliquer un liquide sur la surface extérieure du
pare-brise, avec les commandes nécessaires de mise en marche et
d'arrêt du dispositif.
►M12.16.◄Commande du lave-glace
Par «commande du lave-glace», on entend un moyen ou accessoire de
mise en marche et d'arrêt du dispositif de lave-glace. La mise en1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 7
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marche et l'arrêt peuvent être coordonnés avec le fonctionnement de
l'essuie-glace ou totalement indépendants de ce dernier.
►M12.17.◄Pompe du lave-glace
Par «pompe du lave-glace», on entend un dispositif servant à amener
le liquide de lave-glace du réservoir à la surface du pare-brise.
2.18. Gicleur
Par «gicleur», on entend un dispositif servant à diriger le liquide du
lave-glace sur le pare-brise.
►M12.19.◄Fonctionnement du dispositif de lave-glace
Par «fonctionnement du dispositif de lave-glace», on entend l'aptitude
d'un dispositif de lave-glace à appliquer le liquide sur la zone cible du
pare-brise sans qu'il se produise de fuite ou de déclenchement d'un
tuyau du lave-glace lorsque le dispositif est utilisé normalement.
3. DEMANDES DE RÉCEPTION CEE
3.1. Demande de réception CEE d'un type de véhicule en ce qui
concerne les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace
3.1.1. Ladema nde de réception CEE d'un type de véhicule, en ce qui
concerne les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace du pare-brise,
est présentée par le constructeur conformément à l'article 3 paragraphe
4 de ladirective 70/156/CEE.
3.1.2. Un modèle de lafiche de renseignements figure à l'a nnexe VI.
►M13.1.3.◄Un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner
doit être présenté au service technique chargé des essais de réception.
3.2. Demande de réception CEE d'un type de dispositif de lave-glace,
en tant qu'entité technique
3.2.1. La demande de réception CEE d'un type de dispositif de lave-glace
considéré comme entité technique est présentée par le constructeur
conformément à l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE.
3.2.2. Un modèle de lafiche de renseignements figure à l'a nnexe VII.
3.2.3. Un exemplaire du type de dispositif à réceptionner est remis au service
technique chargé des essais de réception. Les autorités de réception
peuvent, si elles le jugent nécessaire, exiger un exemplaire
supplémentaire. Ces exemplaires doivent porter, de manière lisible
et indélébile, la marque de fabrique ou de commerce du demandeur et
une identification du type.
4. OCTROI DE LA RÉCEPTION CEE
4.1. Si les exigences pertinentes sont respectées, laréception CEE est
délivrée conformément à l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la directive
70/156/CEE.
4.2. Un modèle de lafiche de réception CEE visée a u point 4.3.1 ou 4.3.2
figure:
4.2.1. à l'annexe VIII, pour les demandes visées au point 3.1;
4.2.2. à l'annexe IX, pour les demandes visées au point 3.2.1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 8
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4.3. Un numéro de réception conforme aux dispositions de l'annexe VII de
la directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de véhicule ou
dispositif de lave-glace et d'essuie-glace réceptionné. Un État membre
n'attribue pas le même numéro à un autre type de véhicule ou de
dispositif de lave-glace.
5. SPÉCIFICATIONS
5.1. Dispositif d'essuie-glace
5.1.1. Tout véhicule doit être équipé d'au moins un dispositif d'essuie-glace
automatique, c'est-à-dire pouvant fonctionner, lorsque le moteur du
véhicule tourne, sans intervention du conducteur autre que celle qui est
nécessaire pour mettre l'essuie-glace en marche et l'arrêter.
5.1.2. Le champ de l'essuie-glace doit représenter au moins 80 % de la zone
de vision B définie au point 2.3 de l'annexe IV.
5.1.2.1. Il doit en outre représenter au moins 98 % de la zone de vision A
définie au point 2.2 de l'annexe IV.
5.1.3. L'essuie-glace doit avoir au moins deux fréquences de balayage.5.1.3.1. L'une des fréquences doit être égale ou supérieure à 45 cycles par
minute, un cycle étant un mouvement complet d'aller-retour du balai.
5.1.3.2. Une autre fréquence doit être de 10 cycles au moins et de 55 cycles au
plus par minute.
5.1.3.3. Ladifférence entre lafréquence laplus élevée et une a u moins des
fréquences plus basses doit être d'au moins 15 cycles par minute.
5.1.4. Les fréquences mentionnées au point 5.1.3 doivent être obtenues
comme il est indiqué aux points 6.1.1 à 6.1.6 et 6.1.8.
5.1.5. En vue de satisfaire aux prescriptions du point 5.1.3, il est permis
d'utiliser des dispositifs d'essuie-glace à système intermittent, à
condition que l'une des fréquences respecte les prescriptions du point
5.1.3.1 et que l'une des autres fréquences obtenues par interruption de
la fréquence principale puisse atteindre au moins 10 cycles par minute.
5.1.6. Quand le dispositif d'essuie-glace est arrêté au moyen de la
commande, les balais doivent revenir automatiquement à leur position
de repos.
5.1.7. Le dispositif doit pouvoir supporter un blocage de 15 secondes.
L'utilisation de dispositifs automatiques de protection du circuit est
autorisée, pour autant qu'il ne soit pas nécessaire d'agir sur une autre
commande que la manette d'essuie-glace pour le remettre en marche.La procédure et les conditions de l'essai sont décrites au point 6.1.7.
5.1.8. Le champ de l'essuie-glace doit satisfaire aux exigences minimales du
point 5.1.2 lorsque les essuie-glaces sont essayés à une fréquence
satisfaisant aux dispositions du point 5.1.3.2 et dans les conditions
énoncées au point 6.1.10.
5.1.9. Les effets aérodynamiques liés aux dimensions et à la forme du pare-
brise et l'efficacité du dispositif d'essuie-glace doivent être déterminés
dans les conditions suivantes:
5.1.9.1. Lorsqu'ils sont soumis à un vent relatif d'une vitesse égale à 80% de la
vitesse maximale du véhicule, mais ne dépassant pas 160 kilomètres
par heure, les dispositifs d'essuie-glace, fonctionnant à la fréquence la
plus élevée, doivent continuer à balayer le champ spécifié au point
5.1.2.1 avec la même efficacité et dans des conditions identiques à
celles définies au point 6.1.10.2.
5.1.10. Le bras de l'essuie-glace doit être monté de manière à pouvoir être
écarté du pare-brise pour permettre le nettoyage manuel de celui-ci.1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 9
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►M1Cette exigence n'est pas applicable aux dispositifs qui, à l'arrêt,
se trouvent dans une zone du pare-brise qui est cachée par des parties
du véhicule (par exemple le capot, le tableau de bord, etc.) ◄
5.1.11. Le dispositif d'essuie-glace doit être capable de fonctionner pendant
deux minutes sur pare-brise sec, lorsque la température extérieure est
de −18 ± 3 ºC, dans les conditions décrites au point 6.1.11.
5.2. Dispositif de lave-glace
5.2.1. Tout véhicule doit être équipé d'un dispositif de lave-glace capable de
résister aux charges engendrées lorsque les gicleurs sont obstrués et
que le système est mis en marche conformément à la procédure décrite
aux points 6.2.1 et 6.2.2.
5.2.2. Le fonctionnement du dispositif de lave-glace ne doit pas être perturbé
par l'exposition aux cycles de température prescrits aux points 6.2.3 et
6.2.4.
5.2.3. Le dispositif de lave-glace doit pouvoir fournir assez de liquide pour
dégager 60 % de la zone définie au point 2.2 de l'annexe IV dans les
conditions décrites au point 6.2.5 de la présente annexe.
5.2.4. La capacité du réservoir de liquide ne doit pas être inférieure à 1 litre.
6. PROCÉDURE D'ESSAI6.1. Dispositif d'essuie-glace
6.1.1. Sauf dispositions contraires, les essais décrits ci-après doivent être
exécutés dans les conditions suivantes:
6.1.2. la température ambiante ne doit pas être inférieure à 10 ºC ni
supérieure à 40 ºC;
6.1.3. le pare-brise est maintenu constamment mouillé;6.1.4. s'il s'agit d'un dispositif d'essuie-glace électrique, les conditions
supplémentaires suivantes doivent être réunies:
6.1.4.1. la batterie doit être complètement chargée;
6.1.4.2. le moteur doit tourner à une vitesse correspondant à 30 % du régime
de puissance maximale;
6.1.4.3. les feux de croisement doivent être allumés;
6.1.4.4. les dispositifs de chauffage et/ou de ventilation, s'ils existent, doivent
fonctionner au régime correspondant à une consommation maximale
de courant;
6.1.4.5. les dispositifs de dégivrage et de désembuage, s'ils existent, doivent
fonctionner au régime correspondant à une consommation maximale
de courant.
6.1.5. Les dispositifs d'essuie-glace à air comprimé ou à dépression doivent
pouvoir fonctionner de manière continue aux fréquences prescrites,
quels que soient le régime et lacha rge du moteur.
6.1.6. Les fréquences de balayage des dispositifs d'essuie-glace doivent
satisfaire aux prescriptions énoncées au point 5.1.3 après un temps de
fonctionnement préliminaire du dispositif de vingt minutes sur surface
mouillée.
6.1.7. Les conditions énoncées au point 5.1.7 sont remplies lorsque les bras
sont immobilisés dans leur position verticale pendant une période
ininterrompue de 15 secondes, lacomma nde du dispositif d'essuie-
glace étant réglée sur la fréquence de balayage la plus élevée.
6.1.8. La surface extérieure du pare-brise est dégraissée à fond avec de
l'alcool dénaturé ou un agent de dégraissage équivalent. Après
séchage, on applique une solution d'ammoniaque à 3 % au moins et
10 % au plus, on laisse sécher et on essuie la surface du pare-brise
avec un chiffon de coton sec.
6.1.9. On applique sur la surface extérieure du pare-brise une couche
uniforme de mélange d'essai (voir annexe V) qu'on laisse sécher.
6.1.10. Pour la mesure du champ du dispositif d'essuie-glace prescrit aux
points 5.1.2 et 5.1.2.1, la surface extérieure du pare-brise est soumise
au traitement indiqué aux points 6.1.8 et 6.1.9 ou à un autre traitement
équivalent.1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 10
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6.1.10.1. Le champ de l'essuie-glace est tracé et comparé au tracé des zones de
vision spécifiées aux points 5.1.2 et 5.1.2.1 pour vérifier que les
prescriptions sont satisfaites.
6.1.10.2. Lorsque la surface extérieure du pare-brise a été préparée conformé-
ment aux prescriptions des points 6.1.8 et 6.1.9, le lave-glace peut être
utilisé dans tous les autres essais.
6.1.11. Les prescriptions du point 5.1.11 sont respectées lorsque le véhicule a
été soumis à une température ambiante de −18 ± 3 ºC pendant une
durée minimale de 4 heures. Lesdisposisitifs d'essuie-glace sont réglés
sur laposition de lacomma nde corresponda nt à lafréquence laplus
élevée, les conditions du point 6.1.4 étant remplies. Aucune
prescription concernant le champ balayé n'est imposée.
6.2. Dispositif de lave-glace
Conditions d'essai
6.2.1. Essai no1
6.2.1.1. Le dispositif de lave-glace est rempli d'eau et amorcé complètement,
puis exposé à une température ambiante de 20 ± 2 ºC pendant un délai
minimal de 4 heures. Tous les gicleurs sont obstrués et la commande
est actionnée six fois en une minute, chaque période de fonctionne-
ment étant d'au moins 3 secondes. Si le dispositif est actionné par
l'énergie musculaire du conducteur, la force prescrite est indiquée dans
le tableau ci-dessous:
Type de pompe Force prescrite
à main 11 à 13,5 daN
à pied 40 à 44,5 daN
6.2.1.2. Dans le cas des pompes électriques, la tension d'essai doit être au
moins égale à la tension nominale sans toutefois dépasser cette
dernière de plus de 2 volts.
6.2.1.3. Le fonctionnement du dispositif de lave-glace, une fois que l'essai
aurait été effectué, doit répondre aux exigences prévues au point 2.21.
6.2.2. Essai no2
Le dispositif de lave-glace est rempli d'eau, amorcé complètement et
exposé à une température ambiante de −18 ± 3 ºC pendant une durée
minimale de 4 heures. On actionne la commande 6 fois en une minute,
chaque période de fonctionnement durant au moins 3 secondes, en
exerçant la force prescrite au point 6.2.1. Le dispositif est ensuite
soumis à une température ambiante de 20 ± 2 ºC jusqu'à ce que la
glace soit complètement fondue. Le fonctionnement du dispositif de
lave-glace est ensuite vérifié en se conformant pour l'actionner aux
prescriptions du point 6.2.1.
6.2.3. Essai no3 (essai d'exposition aux basses températures)
6.2.3.1. On remplit le dispositif de lave-glace d'eau, on l'amorce complètement
et on l'expose à une température ambiante de −18 ± 3 ºC pendant une
durée minimale de 4 heures, en s'assurant que toute l'eau contenue
dans le dispositif est congelée. ►M1Le dispositif est ensuite exposé
à une température ambiante de 20 ± 2 ºC jusqu'à ce que la glace soit
complètement fondue, mais jamais pendant plus de quatre heures. ◄
Ce cycle congélation-fusion est répété six fois. On vérifie ensuite le
fonctionnement du dispositif en se conformant pour l'actionner aux
prescriptions du point 6.2.1.
6.2.3.2. Le dispositif de lave-glace est rempli et amorcé complètement avec un
liquide de lave-glace pour basses températures consistant en une
solution à 50 % de méthanol ou d'alcool isopropylique dans de l'eau
dont ladureté n'est pa s supérieure à 205 g/1 000 kg.
6.2.3.2.1. Le dispositif est exposé à une température ambiante de −18 ± 3 ºC
pendant une durée minimale de 4 heures. On vérifie le fonctionnement1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 11
▼M1
▼B
▼B
du dispositif en se conformant pour l'actionner aux prescriptions du
point 6.2.1.
6.2.4. Essai no4(essai d'exposition aux hautes températures)
6.2.4.1. Le dispositif de lave-glace est rempli d'eau, amorcé complètement et
exposé à une température ambiante de 80 ± 3 ºC pendant une durée
minimale de 8 heures, puis à une température ambiante de 20 ± 2 ºC.
Quand la température est stabilisée, on vérifie le fonctionnement du
dispositif en se conformant pour l'actionner aux prescriptions du point
6.2.1.
6.2.4.2. Si une partie du dispositif de lave-glace est placée dans le
compartiment moteur, le dispositif doit être rempli d'eau, amorcé
complètement et exposé à une température ambiante de 80 ± 3 ºC
pendant une durée minimale de 8 heures. On vérifie le fonctionnement
du dispositif en se conformant pour l'actionner aux prescriptions du
point 6.2.1.
6.2.4.3. Si aucune partie du dispositif de lave-glace ne se trouve dans le
compartiment moteur, le dispositif doit être rempli d'eau, amorcé
complètement et exposé à une température ambiante de 60 ± 3 ºC
pendant une durée minimale de 8 heures. On vérifie le fonctionnement
du dispositif en se conformant pour l'actionner aux prescriptions du
point 6.2.1.
6.2.5. Essai no5(essai d'efficacité du dispositif de lave-glace prévu au point
5.2.3)
6.2.5.1. Le dispositif de lave-glace doit être rempli d'eau et amorcé
complètement. ►M1Le véhicule étant à l'arrêt et en atmosphère
calme, le ou les gicleur(s) du lave-glace, s'ils sont réglables, sont
orientés vers lazone cible de lasurfa ce extérieure du pa re-brise. ◄
Pour ce faire, si le dispositif est actionné par énergie musculaire du
conducteur, la force à utiliser ne doit pas dépasser celle prévue au
point 6.2.1.1. Si le dispositif est actionné par une pompe électrique, les
prescriptions du point 6.1.4 sont applicables.
6.2.5.2. La surface extérieure du pare-brise est soumise au traitement indiqué
aux points 6.1.8 et 6.1.9.
6.2.5.3. Le dispositif de lave-glace est ensuite actionné comme indiqué par le
fabricant pendant 10 cycles de fonctionnement automatique de
l'essuie-glace sur la fréquence la plus élevée et on détermine la
proportion de la zone de vision définie au point 2.2 de l'annexe IV qui
est ainsi nettoyée.
6.3. Tous les essais du dispositif de lave-glace décrits aux points 6.2.1 à
6.2.4 sont effectués soit sur un seul et même dispositif monté sur un
véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner, soit sur un
seul et même dispositif, non monté sur un véhicule, pour lequel la
réception CEE en tant qu'entité technique est demandée.
7. MARQUAGE
7.1. Tout dispositif de lave-glace conforme au type réceptionné conformé-
ment à laprésente directive comme entité technique porte une ma rque
de réception CEE.
7.2. Cette marque est constituée par un rectangle entourant la lettre «e»
suivie du chiffre ou des lettres correspondant à l'État membre qui a
délivré laréception:
1 pour l'Allemagne
2 pour laFra nce
3 pour l'Italie
4 pour les Pays-Bas6 pour laBelgique9 pour l'Espagne11 pour le Royaume-Uni
13 pour le Luxembourg
18 pour le Danemark21 pour le Portugal23 pour laGrèce1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 12
▼M1
▼M1
IRL pour l'Irlande.
Il comporte également au voisinage du rectangle le numéro de la
«réception de base» défini à la section 4 du système de numérotation
visé à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé de deux
chiffres indiquant le numéro d'ordre attribué à la plus récente
adaptation au progrès technique de la directive 78/318/CEE à la
da te de l'octroi de laréception CEE. Le numéro d'ordre de laprésente
directive est 00.
7.3. Lama rque de réception CEE doit être fixée sur le réservoir de liquide
lave-glace, de façon à être indélébile et facilement lisible même une
fois en place sur un véhicule.
7.4. Un exemple de marque de réception CEE figure à l'appendice.
8. MODIFICATIONS DU TYPE ET DE LA RÉCEPTION
8.1. En cas de modifications du type et de la réception délivrés
conformément aux dispositions de la présente directive, les disposi-
tions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont applicables.
9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
9.1. Les mesures visant à assurer la conformité de la production sont prises
conformément aux dispositions établies à l'article 10 de la directive
70/156/CEE.1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 13
▼M1
Appendice
Modèle du label de réception CEE
Le dispositif lave-glace portant le label de réception CEE ci-dessus a été réceptionné en Espagne (e9)
avec la réception de base no0148, sur laba se de laprésente directive. Les chiffres utilisés ici sont
purement indicatifs.1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 14
▼B
ANNEXE II
PROCÉDURE À SUIVRE POUR DÉTERMINER LE POINT H ET
L'ANGLE RÉEL D'INCLINAISON DU DOSSIER ET VÉRIFIER LA
POSITION RELATIVE DES POINTS R ET H ET LE RAPPORT ENTRE
L'ANGLE PRÉVU ET L'ANGLE RÉEL D'INCLINAISON DU DOSSIER
L'annexe III de la directive 77/649/CEE du Conseil est applicable.1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 15
▼M1
▼B
ANNEXE III
MÉTHODE POUR LA DÉTERMINATION DES RELATIONS DIMEN-
SIONNELLES ENTRE LES REPÈRES PRIMAIRES DU VÉHICULE ET
LE SYSTÈME DE RÉFÉRENCE TRIDIMENSIONNEL
1. RELATIONS ENTRE LE SYSTÈME DE RÉFÉRENCE ET LES REPÈRES
PRIMAIRES DU VÉHICULE
En vue de contrôler des dimensions caractéristiques à l'intérieur et à
l'extérieur du véhicule présenté pour laréception conformément à laprésente
directive, il convient, pour retrouver sur le véhicule réel construit
conformément aux plans du constructeur les points spécifiques figurant sur
les plans de constructeur, de déterminer avec précision les relations entre les
coordonnées fixées aux premiers stades de l'étude du véhicule dans le cadre
du système tridimensionnel défini au point 2.3 de l'annexe I et la position des
repères primaires définis au point 2.4 de l'annexe I.
2. MÉTHODE DE DÉTERMINATION DES RELATIONS ENTRE LE
SYSTÈME DE RÉFÉRENCE ET LES REPÈRES
Pour déterminer ces relations, on établit un plan de référence au sol, portant
des axes gradués des x et des y. La figure 3 de l'appendice à la présente
annexe montre la méthode à employer à cette fin. Le plan de référence est
constitué par une surface dure, plane et horizontale sur laquelle repose le
véhicule et sur laquelle sont solidement fixées deux échelles de mesure
graduées en millimètres qui doivent avoir une longueur minimale de 8 mètres
pour l'axe des x et de 4 mètres pour l'axe des y. Elles doivent être orientées
perpendiculairement l'une à l'autre, comme indiqué à la figure 3 de
l'appendice à la présente annexe. L'intersection de ces échelles est l'«origine
au sol».
3. CONTRÔLE DE PRÉCISION
Afin de tenir compte des inégalités de niveau dans le plan de référence, ou
surface d'essai, il est indispensable de mesurer les écarts par rapport à l'origine
au sol le long des deux échelles des coordonnées x et y, à intervalles de
250 mm, et d'enregistrer les résultats des mesures afin d'apporter les
corrections voulues lors du contrôle du véhicule.
4. POSITION RÉELLE LORS DU CONTRÔLE
Afin de tenir compte des écarts mineurs de hauteur de suspension, etc., il est
nécessaire d'avoir un moyen de ramener les repères, avant de poursuivre les
mesures, aux emplacements dont les coordonnéesont été déterminées au stade
des études. En outre, il faut pouvoir déplacer légèrement le véhicule dans le
sens latéral et/ou longitudinal pour le placer correctement par rapport aux
plans de référence.
5. RÉSULTATS
Le véhicule étant placé correctement par rapport au système de référence et
dans la position prévue au stade des études, il est facile de déterminer
l'emplacement des points nécessaires pour l'étude des conditions de visibilité
vers l'avant.
Pour déterminer ces conditions, on peut utiliser des théodolites, des sources
lumineuses ou des systèmes à ombres portées, ou tout autre dispositif dont
l'équivalence pourra être établie.1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 16
▼B
Figure 1
Détermination des points V pour un angle de dossier de 25º
1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 17
▼B
Figure 2
Système de référence tridimensionnel
1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 18
▼B
Figure 3
Aire de mesure horizontale
1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 19
▼B
ANNEXE IV
PROCÉDURE À SUIVRE POUR DÉTERMINER LES ZONES DE VISION
SUR LES PARE-BRISE DES VÉHICULES DE LA CATÉGORIE M1PAR
RAPPORT AUX POINTS V
1. POSITION DES POINTS V
1.1. Les tableaux I et II indiquent la position des points V par rapport au point
R, telle qu'elle ressort de leurs coordonnées x, y, z dans le système de
référence tridimensionnel.
1.2. Le tableau I indique les coordonnées de base pour un angle prévu
d'inclinaison du dossier de 25º. Le sens positif des coordonnées est
indiqué à l'annexe III figure 1.
TABLEAU I
Point V x y z
V168 mm — 5 mm 665 mm
V268 mm — 5 mm 589 mm
1.3.Correction à apporter aux angles prévus d'inclinaison du dossier
autres que 25º
1.3.1. Le tableau II indique les corrections complémentaires à apporter aux
coordonnées ∆xe t ∆z de chaque point V quand l'angle prévu
d'inclinaison du dossier diffère de 25º. Le sens positif des coordonnées est
indiqué à l'annexe III figure 1.
TABLEAU II
Angle d'incli-
naison du
dossier
(degrés)Coordonnées
horizontales
∆xCoordonnées
verticales
∆zAngle d'incli-
naison du
dossier
(degrés)Coordonnées
horizontales
∆xCoordonnées
verticales
∆z
5 — 186 mm 28 mm 23 — 18 mm 5 mm
6 — 177 mm 27 mm 24 — 9 mm 3 mm
7 — 167 mm 27 mm 25 0 mm 0 mm8 — 157 mm 27 mm 26 9 mm — 3 mm9 — 147 mm 26 mm 27 17 mm — 5 mm
10 — 137 mm 25 mm 28 26 mm — 8 mm
11 — 128 mm 24 mm 29 34 mm — 11 mm12 — 118 mm 23 mm 30 43 mm — 14 mm13 — 109 mm 22 mm 31 51 mm — 18 mm
1 4 —9 9m m 2 1m m 3 2 5 9m m —2 1m m
1 5 —9 0m m 2 0m m 3 3 6 7m m —2 4m m1 6 —8 1m m 1 8m m 3 4 7 6m m —2 8m m1 7 —7 2m m 1 7m m 3 5 8 4m m —3 2m m
1 8 —6 2m m 1 5m m 3 6 9 2m m —3 5m m
1 9 —5 3m m 1 3m m 3 7 1 0 0m m —3 9m m2 0 —4 4m m 1 1m m 3 8 1 0 8m m —4 3m m1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 20
▼B
Angle d'incli-
naison du
dossier
(degrés)Coordonnées
horizontales
∆xCoordonnées
verticales
∆zAngle d'incli-
naison du
dossier
(degrés)Coordonnées
horizontales
∆xCoordonnées
verticales
∆z
21 — 35 mm 9 mm 39 115 mm — 48 mm
22 — 26 mm 7 mm 40 123 mm — 52 mm
2. ZONES DE VISION
2.1. Deux zones de vision sont déterminées à partir des points V.
2.2. La zone de vision A est la zone de la surface extérieure apparente du pare-
brise qui est délimitée par les quatre plans suivants partant des points V
vers l'avant (voir figure 1):
— un plan vertical passant par V1et V2et faisant vers la gauche un angle de
13º avec l'axe des x,
— un plan parallèle à l'axe des y passant par V1et faisant vers le haut un
angle de 3º avec l'axe des x,
— un plan parallèle à l'axe des y passant par V2et faisant vers le bas un angle
de 1º avec l'axe des x,
— un plan vertical passant par V1et V2et faisant vers la droite un angle de
20º avec l'axe des x.
2.3. Lazone de vision B est lazone de lasurfa ce extérieure du pa re-brise qui
est située à plus de 25 mm du bord latéral de la surface transparente et est
délimitée par l'intersection de la surface extérieure du pare-brise avec les
quatre plans suivants (voir figure 2):
— un plan orienté de 7º vers le haut par rapport à l'axe des x, passant par V1et parallèle à l'axe des y,
— un plan orienté de 5º vers le bas par rapport à l'axe des x, passant par V2et
parallèle à l'axe des y,
— un plan vertical passant par V1et V2et faisant vers la gauche un angle de
17º avec l'axe des x,
— un plan symétrique du précédent par rapport au plan longitudinal médian
du véhicule.1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 21
Figure 1
Zone de vision A
►(1)C1▼B1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 22
▼B
Figure 2
Zone de vision B
1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 23
▼B
ANNEXE V
MÉLANGE POUR L'ESSAI DES DISPOSITIFS D'ESSUIE-GLACEET DE
LAVE-GLACE
Le mélange d'essai visé au point 6.1.9 de l'annexe I comprend, en volume, 92,5 %
d'eau (de dureté inférieure à 205 g/1 000 kg après évaporation), 5 % de solution
aqueuse saturée de sel (chlorure de sodium) et 2,5 % de poussière dont la
composition est donnée par les tableaux I et II.
TABLEAU I
Analyse de la poussière d'essai
Elément Pourcentage en masse
SiO267 à 69
Fe2O33à5
Al2O315 à 17
CaO 2 à 4
MgO 0,5 à 1,5Alcalis 3 à 5Pertes au feu 2 à 3
TABLEAU II
Répartition de la poussière grossière suivant la dimension des particules
Dimension des particules
(en µ m)Répartition suivant la dimension (en %)
0à5 1 2±2
5 à 10 12 ± 3
10 à 20 14 ± 320 à 40 23 ± 3
40 à 80 30 ± 3
80 à 200 9 ± 31978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 24
▼M1
ANNEXE VI
Fiche de renseignements no[…] prévue à l'annexe I de la directive 70/156/CEE
du Conseil concernant la réception CEE d'un véhicule en ce qui concerne les
dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace (directive 78/318/CEE du Conseil,
modifiée en dernier lieu par la directive 94/68/CE)
Les informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple
exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins
sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de
détails en format A 4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies sont, le cas
échéant, suffisamment détaillées.
Si les systèmes, composants ou unités techniques séparées ont des fonctions à
commande électronique, des informations concernant leurs performances sont
fournies.
0. GÉNÉRALITÉS
0.1. Marque (raison sociale du constructeur):
0.2. Type et dénomination(s) commerciale(s) générale(s):0.3. Moyens d'identification du type, s'il figure sur le véhicule (b):0.3.1. Emplacement:0.4. Catégorie (c):0.5. Nom et adresse du constructeur:
0.8. Adresse des ateliers de montage:
1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE
1.1. Photos ou dessins d'un véhicule type:
2. MASSES ET DIMENSIONS (e) (en kg et mm):
2.6. Masse du véhicule carrossé en ordre de marche, ou masse du châssis-
cabine si le constructeur ne fournit pas la carrosserie (avec fluide de
refroidissement, lubrifiants, carburant, outillage, roue de secours et
conducteur) (o) (masse maximale et masse minimale pour chaque
version):
3. MOTEUR (q)
3.2.1.8. Puissance maximale nette (t): […] kW à […] tours/min3.2.5. Système électrique3.2.5.1. Tension nominale: […] V, mise à la masse positive/négative (
1)
3.2.5.2. Génératrice
3.2.5.2.1. Type:3.2.5.2.2. Puissance nominale: […] VA
4. TRANSMISSION (v)
4.7. Vitesse maximale du véhicule et rapport de transmission auquel elle
est atteinte (en kilomètres par heure) (w):
9. CARROSSERIE
9.4.1. Données suffisamment détaillées permettant d'identifier rapidement
les repères primaires et de contrôler la position qu'ils occupent les
uns par rapport aux autres et par rapport au point «R»:
9.5.1. Pare-brise9.5.1.2. Méthode de montage:9.5.2.2. Numéro(s) de réception:
9.6. Essuie-glace du pare-brise1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 25
Les numéros des rubriques ainsi que les notes de bas de page utilisées dans la présente fiche
de renseignements correspondent à ceux qui figurent à l'annexe I de la directive 70/156/CEE.
Les points ne présentant pas d'intérêt aux fins de la présente directive sont omis.
▼M1
9.6.1. Description technique détaillée (notamment photographies ou
dessins):
9.7. Lave-glace du pare-brise
9.7.1. Description technique détaillée (accompagnée de photographies ou
dessins) ou, en cas de réception comme entité technique, numéro deréception:
9.8. Dégivrage et désembuage
9.8.2. Consommation électrique maximale: […] kW9.10. Aménagement intérieur
9.10.3. Sièges
9.10.3.5. Coordonnées ou dessin du point R (x)9.10.3.5.1. Siège du conducteur:
9.10.3.6. Inclinaison prévue du dossier:
9.10.3.6.1. Siège du conducteur:9.10.3.7. Gamme de réglage du siège:
9.10.3.7.1. Siège du conducteur:
9.10.5. Systèmes de chauffage de l'habitacle:9.10.5.3. Consommation électrique maximale: […] kW1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 26
▼M1
ANNEXE VII
Fiche de renseignements no[…] concernant la réception CEE d'un type de
dispositif de lave-glace (directive 78/318/CEE du Conseil considéré comme entité
technique, modifiée en dernier lieu par la directive 94/68/CE)
Les informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple
exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins
sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de
détails en format A 4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies sont, le cas
échéant, suffisamment détaillées.
Si les systèmes, les composants ou les unités techniques séparées ont des
fonctions à commande électronique, des informations concernant leurs perfor-
mances sont fournies.
0. GÉNÉRALITÉS
0.1. Marque (raison sociale du constructeur):
0.2. Type et dénomination(s) commerciale(s) générale(s):0.5. Nom et adresse du constructeur:
0.7. Dans le cas de composants ou d'entités techniques, emplacement et méthode
utilisée pour apposer la marque de réception CEE:
0.8. Adresse des ateliers de montage:
1. DESCRIPTION DU DISPOSITIF
1.1. Description technique détaillée (accompagnée de photographies ou dessins)
identifiant les éléments qui peuvent être logés dans le compartiment du
moteur:
1.2. Restrictions éventuelles d'utilisation et conditions de montage:1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 27
▼M1
ANNEXE VIII
MODÈLE
— laréception(1)
— l'extension de laréception (1)
— le refus de laréception (1)
— le retrait de la réception (1)
d'un type de véhicule/composant/entité technique (1) au regard de la directive 78/
318/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 94/68/CE.
Numéro de réception:Motif de l'extension:
Section I
0.1. Marque (raison sociale du constructeur):
0.2. Type et description commerciale générale:0.3. Moyen d'identification du type, s'il figure sur le véhicule/composant/entité
technique (
1)(2):
0.3.1. Emplacement de ce marquage:
0.4. Catégorie de véhicule(3):
0.5. Nom et adresse du constructeur:0.7. Dans le cas de composants ou d'entités techniques, emplacement et
méthode utilisée pour apposer la marque de réception CEE:
0.8. Nom(s) et adresse(s) de la (des) chaîne(s) de montage:
Section II
1. Informations complémentaires (s'il y a lieu): voir appendice
2. Service technique chargé de l'exécution des essais:3. Date du procès-verbal:
4. Numéro du procès-verbal:
5. Remarques éventuelles: voir appendice6. Lieu:
7. Date:
8. Signature:9. L'index du dossier de réception présenté à l'autorité de réception, qui peut
être obentu sur demande, est joint.1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 28
(1) Biffer lamention inutile.
(2) Si le moyen d'identification du type contient des caractères qui ne conviennent pas pour
décrire les types de véhicule, composant ou entité technique, couverts par la présentefiche de renseignements/fiche de réception, ces caractères seront représentés dans ladocumentation par le symbole: «?» (par exemple, ABC??123??).
(
3) Comme définie à l'annexe II A de la directive 70/156/CEE.
▼M1
Appendice
de lafiche de réception CEE no[…] concernant la réception d'un
type de véhicule au regard de la directive 78/318/CEE, modifiée en
dernier lieu par la directive 94/68/CE
1. Informations complémentaires
1.1. Essuie-glace, nombre de balais:
1.2. Lave-glace: — mode de fonctionnement:
— marque de réception (s'il y a lieu):
5. Remarques:
(par exemple: valable pour les véhicules à conduite à gauche et à conduite à
droite)1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 29
▼M1
ANNEXE IX
MODÈLE
— laréception(1)
— l'extension de laréception (1)
— le refus de laréception (1)
— le retrait de la réception (1)
d'un type de véhicule/composant/entité technique (1) au regard de la directive 78/
318/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 94/68/CEE.
Numéro de réception:
Motif de l'extension:
Section I0. GÉNÉRALITÉS
0.1. Marque (raison sociale du constructeur):
0.2. Type et description commerciale générale:0.3. Moyen d'identification du type, s'il figure sur le véhicule/composant/entité
technique (
1)(2):
0.3.1. Emplacement de ce marquage:
0.4. Catégorie de véhicule(3):
0.5. Nom et adresse du constructeur:0.7. Dans le cas de composants ou d'entités techniques, emplacement et
méthode utilisée pour apposer la marque de réception CEE:
0.8. Adresse(s) de la(des) chaîne(s) de montage:
Section II
1. Informations complémentaires (s'il y a lieu): voir appendice
2. Service technique chargé de l'exécution des essais:3. Date du procès-verbal:
4. Numéro du procès-verbal:
5. Remarques éventuelles: voir appendice6. Lieu:
7. Date:
8. Signature:9. L'index du dossier de réception présenté à l'autorité de réception, qui peut
être obtenu sur demande, est joint.1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 30
(1) Biffer lamention inutile.
(2) Si le moyen d'identification du type contient des caractères qui ne conviennent pas pour
décrire les types de véhicule, de composant ou d'entité technique, couverts par laprésente fiche de renseignements/fiche de réception, ces caractères seront représentésdans la documentation par le symbole: «?» (par exemple, ABC??123??).
(
3) Comme définie à l'annexe II A de la directive 70/156/CEE.
▼M1
Appendice
de lafiche de réception CEE no[…] concernant la réception d'un
type de dispositif de lave-glace considéré comme entité technique
au regard de la directive 78/318/CEE, modifiée en dernier lieu par
ladirective 94/68/CE
1. Informations complémentaires
1.1. Restrictions éventuelles d'utilisation et conditions de montage:
5. Remarques:1978L0318 — FR — 20.01.1995 — 001.001 — 31