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"BDÉCISION DU CONSEIL
du 3 mars 1981
relative à l’octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres
du Comité économique et social, ainsi qu’aux suppléants et aux experts
(81/121/CEE)
(JO L 67 du 12.3.1981, p. 29)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 82/868/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 L 368 39 28.12.1982
"M2 Décision 84/382/CEE du Conseil du 19 juillet 1984 L 208 52 3.8.1984
"M3 Décision 85/538/CEE du Conseil du 5 décembre 1985 L 334 24 12.12.19851981D0121 — FR — 01.01.1988 — 004.001 — 1
DÉCISION DU CONSEIL
du 3 mars 1981
relative à l’octroi des indemnités journalières et au remboursement
des frais de voyage aux membres du Comité économique et social,
ainsi qu’aux suppléants et aux experts
(81/121/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des
Communautés européennes, et notamment son article 6,
considérant qu’il y a lieu de fixer les modalités d’octroi des indemnités
journalières et du remboursement de frais de voyage aux membres du
Comité économique et social, ainsi qu’aux suppléants et aux experts au
sens du règlement intérieur du Comité économique et social du 13 juin
1974 (1), modifié le 22 juillet 1980 (2),
DÉCIDE:
Article premier
Les membres du Comité économique et social, les suppléants et les
experts ont droit à une indemnité journalière pour les jours de réunion et
de voyage ainsi qu’au remboursement des frais de voyage conformément
aux dispositions ci-après.
Article 2
L ’indemnité journalière par jour de réunion s’élève à:
— 3 600 francs belges pour les membres,—
"M12 6003francs belges pour les suppléants et les experts.
Article 3
1. La durée à prendre en considération pour l’indemnisation des jours
de voyage est déterminée forfaitairement pour les voyages aller et retour
d’après le calcul suivant:
— trois quarts d’une journée pour une distance supérieure à 100
kilomètres et inférieure ou égale à 200 kilomètres,
— une journée pour une distance supérieure à 200 kilomètres et
inférieure ou égale à 500 kilomètres,
— une journée et demie pour une distance supérieure à 500 kilomètres
et inférieure ou égale à 1 000 kilomètres,
— deux journées pour une distance supérieure à 1 000 kilomètres.2. Toutefois, l’indemnisation des jours de voyage est maintenue aux
montants payés selon la réglementation financière du Comité économi-
que et social en vigueur au 1
ermars 1981 jusqu’au moment où la
méthode de calcul décrite au paragraphe 1 permettra d’atteindre le même
niveau de remboursement.
Article 4
1. Le remboursement des frais de voyage s’effectue selon la
réglementation financière du Comité économique et social en vigueur
au 1ermars 1981, étant entendu que les suppléants bénéficient des
mêmes conditions que celles dont bénéficient les membres et les experts.!B
(1)J O noL 228 du 19. 8. 1974, p. 1.
(2)J O noL 366 du 31. 12. 1980, p. 30.1981D0121 — FR — 01.01.1988 — 004.001 — 2
2. Toutefois, le remboursement des frais d’avion des membres, des
suppléants et des experts est basé sur la classe touriste, sauf pour le
président, d’une part, et les vice-présidents en mission officielle, d’autre
part, qui ont droit au remboursement en première classe.
Article 5
La présente décision prend effet le 1ermars 1981.!B1981D0121 — FR — 01.01.1988 — 004.001 — 3