2000D0159 — FR — 08.10.2003 — 006.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 8 février 2000
concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à
la directive 96/23/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2000) 343]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/159/CE)
(JO L 51 du 24.2.2000, p. 30)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2001/31/CE de la Commission du 20 décembre 2000 L 8 40 12.1.2001
►M2 Décision 2001/487/CE de la Commission du 18 juin 2001 L 176 68 29.6.2001
►M3 Décision 2002/336/CE de la Commission du 25 avril 2002 L 116 51 3.5.2002
►M4 Décision 2003/16/CE de la Commission du 10 janvier 2003 L 7 91 11.1.2003
►M5 Décision 2003/485/CE de la Commission du 27 juin 2003 L 164 14 2.7.2003
►M6 Décision 2003/702/CE de la Commission du 3 octobre 2003 L 254 29 8.10.2003
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 8 février 2000
concernantl'approbationprovisoiredesplansdespaystiersrelatifs
aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2000) 343]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/159/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/23/CE du Conseil (1), et notamment son article 29,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concer-
nant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine,
de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenancedes pays tiers (
2), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/
CE (3), et notamment son article 3,
considérantce qui suit :
(1) Certains pays tiers ont présenté des plans de surveillance des
résidus ainsi que les résultats de leur mise en œuvre aux servicesde la Commission etil s'avère que des informat ions supplémen-taires et de plus amples précisions sont nécessaires.
(2) D'autres pays tiers ont fourni des informations sur leurs plans
relatifs aux résidus conformément aux conditions établies avant
que la directive 96/23/CE ne soit mise en œuvre et exportentactuellement vers la Communauté, bien qu'ils n'aient pas soumisde plan de surveillance des résidus récent et/ou les résultatscorrespondants, et il s'avère que certains aspects nécessitent des
compléments d'informations et de plus amples précisions.
(3) Les pays tiers souhaitant exporter des produits d'origine animale
destinés à la consommation humaine dans la Communauté, ainsique le prévoitla direct ive 96/23/CE du Conseil, peuventsoumettre leur plan de surveillance des résidus à l'approbationdes services de la Commission à tout moment. S'ils sont
conformes aux dispositions de la directive 96/23/CE, ces plans
peuvent être ajoutés à la présente décision.
(4) Il est nécessaire, dans l'intérêt des pays tiers et de la Commu-nauté européenne, de garantir la transparence de toutes lesactions et, parallèlement, de donner aux pays tiers suffisammentde temps pour adapter leur législation à la réglementationcommunautaire.
(5) La présence de résidus dans des produits d'origine animaleconstitue un enjeu de santé publique. Les plans relatifs auxrésidus doivent donc être approuvés et mis à jour régulièrement.
(6) La décision 79/542/CEE du Conseil (4), modifiée en dernier lieu
par la décision 2000/2/CE de la Commission (5), établit la liste
des pays tiers en provenance desquels les États membres autori-
sent les importations d'animaux des espèces bovine, porcine,
équine, ovine etcaprine, de viandes fraîches etde produit s àbase de viande et comporte des dispositions concernant les plansde surveillance des résidus relevantde la présent e décision. Ilconvientdonc de modifier en conséquence la décision 79/542/CEE du Conseil.2000D0159 — FR — 08.10.2003 — 006.001 — 2
(1) JO L 125 du 25.5.1996, p. 10.
(2) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
(4) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.
(5) JO L 1 du 4.1.2000, p. 17.
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(7) L'article 29, paragraphe 1, de la directive 96/23/CE dispose que
l'inscription et le maintien sur les listes, prévues par la législa-
tion communautaire, des pays tiers en provenance desquels lesÉtats membres sont autorisés à importer des animaux et desproduits d'origine animale couverts par cette directive sontsubordonnés à la présentation par le pays tiers concerné d'unplan précisant les garanties offertes par lui en matière de surveil-
lance des groupes de résidus etsubst ances visés à l'annexe I.
(8) L'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/23/CE prévoit que,
au plus tard le 31 mars de chaque année, les États membrescommuniquent à la Commission les résultats de leurs plans de
recherche des résidus etdes subst ances etde leurs mesures de
contrôle.
(9) En vertu de l'article 29, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la
directive 96/23/CE, les dispositions de l'article 8 relatives aux
délais de soumission etde mise à jour des plans s'appliquentaux plans à soumettre par les pays tiers et, en outre, les garantiesdoiventavoir un effetau moins équivalentà celui résult antdesgaranties prévues par cette directive.
(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les animaux et produits animaux provenant de pays tiers, inscrits sur la
liste de l'annexe avec la lettre «X», sont considérés provisoirementconformes aux dispositions de la directive 96/23/CE, concernantl'approbation des plans relatifs aux résidus.
Article 2
La Commission réexamine la présente décision autant que le besoin. À
compter du 1
eravril 2000, elle évalue les plans de surveillance des
résidus soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la
directive 96/23/CE avant que l'approbation finale ne soit donnée.
Les pays tiers présentent, avant le 31 mars 2000, un plan de surveil-
lance des résidus concernantles denrées aliment aires d'origine animaledestinées à l'importation dans la Communauté pour l'année 2000,apportant la preuve de sa conformité aux dispositions de la directive96/23/CE, ce qui peut comprendre la fourniture de garanties équiva-
lentes, et communiquent les résultats du plan de surveillance des
résidus mis en œuvre au titre de l'année 1999 pour les denrées alimen-taires d'origine animale importées dans la Communauté au cours decette année.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2000D0159 — FR — 08.10.2003 — 006.001 — 3
ANNEXE
Les plans de surveillance des résidus des pays tiers suivants bénéficient d'une approbation provisoire sur la base de la directive 96/23/CE du Consei l, pour ce qui a trait aux animaux et aux produits
primaires d'origine animale indiqués dans le présent tableau par la lettre «X».
Code ISO2 Pays BovinsOvins/
caprinsPorcins Équidés VolailleAquacul-
tureLaitŒufs LapinsGibier
sauvageGibier
d'élevageMiel
AD Andorre (1)X X X
AE Émirats arabes unis X
AF Afghanistan X (2)
AL Albanie X XAN Antilles néerlandaises (
3)
AR Argentine X X X (2) XXXXXXXXX
AU Australie XXXXXXXXXXXX
BD Bangladesh X (2)X
BG Bulgarie X X X X (4)X X X X X X
BH Bahreïn X (2)
BR Brésil X X (2) XXXXX XX
BW Botswana XBY Belarus X (
3)
BZ Belize XX
CA Canada XXXXXXXX XXX
CH Suisse XXXXX XX▼M62000D0159 — FR — 08.10.2003 — 006.001 — 4
Code ISO2 Pays BovinsOvins/
caprinsPorcins Équidés VolailleAquacul-
tureLaitŒufs LapinsGibier
sauvageGibier
d'élevageMiel
CL Chili X X X X (2)X X X X X
CN Chine X (2)X (2)
CO Colombie XX
CR Costa Rica X (2)X (2)X (2)X
CU Cuba XX
CY Chypre X X X X (3) XXXXXXXX
CZ République tchèque X X X X (3) XXXXXXXX
EC Équateur X
EE Estonie X X X X (3) XXXX X X
EG Égypte X (2)
ER Érythrée X
FK Îles Falkland X
FO Îles Féroé X
GL Groenland X X (3)X X
GT Guatemala XX
HK Hong Kong (3)
HN Honduras X (2)X
HR Croatie X X X X (3) XXXXXXXX
HU Hongrie X X X X (3) XXXXXXXX▼M62000D0159 — FR — 08.10.2003 — 006.001 — 5
Code ISO2 Pays BovinsOvins/
caprinsPorcins Équidés VolailleAquacul-
tureLaitŒufs LapinsGibier
sauvageGibier
d'élevageMiel
ID Indonésie X
IL Israël XXXX XX
IN Inde X (2)X (2) XXXX X
IR Iran X (2)X
IS Islande XXXX XX
JM Jamaïque X
JP Japon X (2)X
KE Kenya X
KR Corée du Sud X
KW KoweïtX (2)
LB Liban X (2)
LK Sri Lanka X
LT Lituanie X X X X (3) XXXXXXXX
LV Lettonie X X X X X X X X X X XMA Maroc X (
2)X
MD Moldova X
MG Madagascar X
MK Ancienne République yougoslave
de Macédoine (5)XX X (3)X
MN Mongolie X (2)▼M62000D0159 — FR — 08.10.2003 — 006.001 — 6
Code ISO2 Pays BovinsOvins/
caprinsPorcins Équidés VolailleAquacul-
tureLaitŒufs LapinsGibier
sauvageGibier
d'élevageMiel
MT Malte X X X X (3) XXXXX X
MX Mexique X X (2) XXXXXX X
MY Malaisie X(6)X
MZ Mozambique X
NA Namibie X X X X X
NC Nouvelle-Calédonie X X X X
NI Nicaragua X (2)X (2)X X
NO Norvège (7) XXX XXXX XXX
NZ Nouvelle-Zélande X X X X X X X X
OM Oman X (2)X (2)X
PA Panama X X (2)X
PE Pérou X (2)X X
PH Philippines X
PK Pakistan X (2)X (2)
PL Pologne XXXXXXXXXXXX
PY Paraguay X X (2) X
RO Roumanie XXXXXXXXXXXX
RU Russie X (3) X(8)
SC Seychelles X▼M62000D0159 — FR — 08.10.2003 — 006.001 — 7
Code ISO2 Pays BovinsOvins/
caprinsPorcins Équidés VolailleAquacul-
tureLaitŒufs LapinsGibier
sauvageGibier
d'élevageMiel
SG Singapour (4)
SI Slovénie X X X X (3) XXXXXXXX
SK Slovaquie X X X X (3) XXXXXXXX
SM Saint-Marin (9)X X X
SR Surinam X
SV El Salvador X
SY Syrie X (2)
SZ Swaziland X
TH Thaïlande XX
TM Turkménistan X (2)
TN Tunisie X (2)X (3)X X X X
TR Turquie X (2)X X
TW Taïwan XX
TZ Tanzanie X
UA Ukraine X (3)
US États-Unis XXXXXXXXXXX
UY Uruguay X X X X X X X X X
UZ Ouzbékistan X (2)
VE Venezuela X▼M62000D0159 — FR — 08.10.2003 — 006.001 — 8
Code ISO2 Pays BovinsOvins/
caprinsPorcins Équidés VolailleAquacul-
tureLaitŒufs LapinsGibier
sauvageGibier
d'élevageMiel
VN ViêtNam XX
YT Mayotte X
YU Serbie-et-Monténégro X X X X (3) X
ZA Afrique du Sud X X X X X X X X X XZM Zambie X
ZW Zimbabwe X X X
(1) Plan initial de surveillance des résidus approuvé par le sous-groupe vétérinaire CE/Andorre (en vertu de la décision no2/1999 du comité conjoint CE/Andorre du 22 décembre 1999) (JO L 31 du 5.2.2000, p. 84).
(2) Boyaux uniquement.
(3) Pays tiers utilisant uniquement des matières premières provenant d'autres pays tiers agréés pour la production de denrées alimentaires.
(4) Exportations de chevaux vivants destinés à l'abattage (uniquement animaux destinés à la production d'aliments).
(5) Dénomination adéquate toujours en discussion à l'Organisation des Nations unies.
(6) Malaisie péninsulaire (occidentale) uniquement.
(7) Plan de surveillance approuvé en vertu de la décision de l'Autorité de surveillance AELE no223/96/COL du 4 décembre 1996 (JO L 78 du 20.3.1997, p. 38).
(8) Seulementpour les rennes de la région de Mourmansk.
(9) Plan de surveillance approuvé en vertu de la décision no1/94 du Comité de coopération CE - Saint-Marin du 28 juin 1994 (JO L 238 du 13.9.1994, p. 25).▼M62000D0159 — FR — 08.10.2003 — 006.001 — 9