2000R0032—FR—01.01.2004—003.001—1
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►BRÉGLEMENT (CE) No32/2000 DU CONSEIL
du 17 décembre 1999
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au
GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités
d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) no1808/95
(JOL5du8.1.2000,p.1)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no2511/2001delaCommissiondu20décembre2001 L339 17 21.12.2001
►M2Règlement(CE)no811/2002delaCommissiondu16mai2002 L132 13 17.5.2002
►M3Règlement(CE)no384/2003delaCommissiondu26février2003 L55 15 1.3.2003
►M4Règlement(CE)no545/2004delaCommissiondu24mars2004 L87 12 25.3.2004
Rectifiépar:
►C1Rectificatif,JOL244du29.9.2000,p.84(32/2000)
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RÉGLEMENT (CE) No32/2000 DU CONSEIL
du 17 décembre 1999
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires
communautaires consolidés au GATT et de certains autres contin-gents tarifaires communautaires, définissant les modalitésd'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le
règlement (CE) n
o1808/95
LECONSEILDEL'UNIONEUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle133,
vulapropositiondelaCommission,
considérantcequisuit:
(1)dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT), la Communauté s'est engagée à ouvrirchaque année, sous certaines conditions, des contingents tari-faires communautaires à droits réduits ou nuls, pour un certainnombredeproduits;
(2)le règlement (CE) no1808/95 du Conseil du 24 juillet 1995
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifairescommunautaires consolidés au GATT et de certains autrescontingents tarifaires communautaires pour certains produitsagricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités
d'amendement ou d'adaptation desdits contingents(
1), a été
modifiéàplusieursreprisesetdefaçonsubstantielle;àl'occasionde nouvelles modifications, il convient, pour des raisons declarté,deprocéderàlarefonteetunesimplificationduditrègle-ment,enconformitéaveclarésolutionduConseildu25octobre1996(
2);
(3)les contingents tarifaires pour les produits agricoles consolidésauGATT,couvertsparlerèglement(CE)n
o3290/94duConseil
du 22 décembre 1994 relatif aux adaptations et aux mesurestransitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour lamise en œuvre des accords conclus dans le cadre des négocia-
tions commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay(
3), ne
sontpasvisésparleprésentrèglement;
(4)suite aux réductions des droits de douane convenues dans lecadre du GATT, certains produits, auparavant couverts par lerèglement (CE) n
o1808/95, peuvent entre-temps être importés
en exemption de droits de douane; il y a donc lieu de ne pas
lesincluredansleprésentrèglement;
(5)pourlepapierjournal(numérod'ordre09.0015),laCommunautéa conclu un accord sous forme d'échange de lettres avec le
Canada prévoyant l'ouverture d'un contingent tarifaire de
650000 tonnes dont 600000 tonnes, conformément à l'articleXIIIdu GATT, sont réservées jusqu'au 30 novembre de chaqueannée aux seuls produits en provenance du Canada; cet accordprévoit également l'obligation d'augmenter de 5 % la partie ducontingent réservé aux importations en provenance du Canada,
encasd'épuisementavantl'expirationd'uneannéedéterminée;
(6)conformément à l'offre que la Communauté a déposée dans le
cadredelaConférencedesNationsuniessurlecommerce etledéveloppement (CNUCED), et en parallèle avec son schéma depréférences généralisées (SPG), depuis 1971, la Communauté
européenne a ouvert pour les produits manufacturés de jute et
de coco, originaires de certains pays en développement, despréférences tarifaires consistant en une réduction progressive2000R0032—FR—01.01.2004—003.001—2
(1) JOL176du27.7.1995,p.1.Règlementmodifiéendernierlieuparlerègle-
ment(CE)no1401/98(JOL188du2.7.1998,p.1).
(2) JOC332du7.11.1996,p.1.
(3) JOL349du31.12.1994,p.105.
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des droits du tarif douanier commun et, de 1978 jusqu'au 31
décembre1994,enunesuspensiontotaledecesdroits;
(7)depuisl'entréeenvigueurle1erjanvier1995dunouveauSPGla
Communauté a procédé en marge du GATT, d'une façon auto-
nome, par les règlements (CE) no764/96(1)e t( C E )no1401/
98(2), à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires
pour des produits manufacturés de jute et de coco à droit nulpour des quantités déterminées et ceci jusqu'au 31 décembre1999; le SPGa été prolongé jusqu'au 31 décembre 2001 par lerèglement (CE) n
o2820/98(3), et il s'avère donc nécessaire de
prolongercerégimeégalementjusqu'au31décembre2001;
(8)dans le cadre de ses relations externes, la Communauté s'est
engagée vis-à-vis de la Suisse, à ouvrir annuellement, pour despériodes s'étendant du 1
erseptembre au 31 août de l'année
suivante, un contingent tarifaire, en exemption de droits, pourdifférents traitements de certains produits textiles en trafic deperfectionnement passif de la Communauté; conformément à la
clause de la nation la plus favorisée, la Suisse et d'autres pays
tierspeuventbénéficierdececontingent;
(9)pourcertainsproduitsfaitsàlamainetpourlestissustisséssurdes métiers à main, la Communauté s'est déclarée prête àprocéderàl'ouverturedescontingentstarifaires communautairesannuels, en exemption de droits; l'admission au bénéfice de cescontingentstarifairescommunautairesest,toutefois,subordonnée
à la présentation, aux autorités douanières de la Communauté,
d'un certificat d'authenticité délivré par l'autorité compétente dupaysbénéficiaire, attestant quelesmarchandises sontfaites à lamain,ou,lecaséchéant,tisséessusdesmétiersàmain;
(10)pour le bon fonctionnement de ce régime, une définition des«produitsfaitsàlamain»estnécessaire;
(11)il faut prévoir un système de mise à jour en ce qui concernel'informationsurlesautoritésgouvernementaleshabilitéesàdéli-vrerlescertificatsd'authenticité;
(12)l'application correcte des régimes pour les produits faits à lamain,ainsiquelestissustisséssurmétiers àmain, implique de
prévoir la possibilité d'un retrait temporaire, total ou partiel du
bénéfice encasd'irrégularité oud'absencedecoopération admi-nistrative, ainsi que desméthodes de coopération administrativepourlecontrôledel'émissiondescertificatsd'authenticité;
(13)lebénéfice descontingents tarifaires pourles produitsfaits à lamainetdestissustisséssurmétiersàmainpeutêtreaccordéauxpays en voie de développement dans le cadre du SPG; il
convient de prévoir que la Commission puisse, après demande
officielle du pays candidat et après avoir recueilli l'avis ducomité du code des douanes, ajouter des nouveaux pays,couverts par le système SPG, qui offrent les garanties néces-saires quant au contrôle d'authenticité de ces produits, à la listedesbénéficiaires;
(14)en exécution de ses obligations internationales, il incombe à la
Communauté de décider del'ouverture decontingents tarifaires;
il convient de garantir, notamment, l'accès égal et continu detous les importateurs de la Communauté auxdits contingents etl'application sans interruption, des taux des droits prévus pourcescontingentsàtouteslesimportationsdesproduitsenquestiondanstouslesÉtatsmembresjusqu'àleurépuisement;2000R0032—FR—01.01.2004—003.001—3
(1) JOL104du27.4.1996,p.1.
(2) JOL188du2.7.1998,p.1.
(3) JOL357du30.12.1998,p.1.
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(15)le règlement (CEE) no2454/93 de la Commission du 2 juillet
1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement
(CEE) no2913/92 du Conseil établissant le code des douanes
communautaire(1), a codifié les dispositions de gestion des
contingents tarifaires destinés à être utilisés en suivant l'ordrechronologique des dates d'acceptation des déclarations de miseenlibrepratique;
(16)il convient, pour des raisons de rapidité et d'efficacité, que lacommunication entre les États membres et les services de laCommissionsoit,danslamesuredupossible,faiteparvoieélec-tronique;
(17)les modifications de la nomenclature combinée et des codesTARIC ainsi que les adaptations des volumes et des taux desdroits contingentaires émanant de décisions arrêtées par leConseil ou par la Commission n'entraînent aucune modification
de substance; par souci de simplification, il y a lieu de prévoir
quelaCommissionpuisse,aprèsavoirrecueilli l'avisducomitédu code des douanes, apporter les amendements et les adapta-tionstechniquesauprésentrèglement;
(18)ilconvientd'adapterleprésentrèglementencasdemodificationdesaccordsexistantsdanslecadreduGATT,yincluslesréduc-tions des droits de douane, et, par rapport aux produitsmanufacturés de jute et de coco, en cas d'une prolongation duSPG;ilconvient,dèslors,deprévoirquelaCommissionpuisse,après avoir recueilli l'avis du comité du code des douanes,
apporter les modifications corrélatives aux dispositions du
présent règlement, y compris ses annexes, dans la mesure oùlesmodificationsainsiconvenuesprécisentlesproduitséligiblesau bénéfice des contingents tarifaires, leurs volumes, droits etpériodescontingentaires,ainsique,lecaséchéant,lesconditionsd'octroirespectives;
(19)une harmonisation des définitions pour les produits faits à lamain et les produits tissés sur des métiers à main ainsi que descertificatsd'authenticitépeutêtreenvisagé;ilconvientdeprévoirquelaCommissionpuisse,aprèsavoirrecueilli l'avisducomité
ducodedesdouanes,adapterlesditesdéfinitionsetremplacerles
modèlesfigurantauxannexesVIetVII;
(20)lesmesuresnécessairespourlamiseenœuvreduprésentrègle-ment sont arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE
du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice
descompétencesd'exécutionconféréesàlaCommission(
2),
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
TITREI
RÉGIME GÉNÉRAL
Article premier
1. Les produits énumérés aux annexes I à V bénéficient des réduc-
tions tarifaires dans le cadre de contingents tarifaires communautaires
pendantlespériodesetselonlesdispositionscontenuesdansleprésentrèglementetlesditesannexes.
2. L'article 18 du règlement (CEE) n
o2913/92 du Conseil, du 12
octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire(3) est
applicable pour le calcul des contre-valeurs en monnaies nationalesdesmontantsexprimésenEURpourlesÉtatsmembresautresqueles2000R0032—FR—01.01.2004—003.001—4
(1) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no1662/99(JOL197du29.7.1999,p.25).
(2) JOL184du17.7.1999,p.23.
(3) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no955/1999(JOL119du7.5.1999,p.1).
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États membres tels que définis dans le règlement (CE) no974/98 du
Conseildu3mai1998concernantl'introductiondel'euro(1).
TITREII
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINS CONTIN-
GENTS TARIFAIRES
Section1
Contingent tarifaire pour le papier journal
Article 2
1. À partir du 30 novembre de chaque année, les reliquats des
volumes contingentaires indiqués à l'annexe I pour le papier journal,
quin'ontpasétéeffectivement utilisésau29novembreouquinesontpas susceptibles de l'être avant le 31 décembre, peuvent couvrir desimportations des produits en question, effectuées en provenance duCanadaoud'unautrepaystiers.
2. Dans le cas où le contingent consolidé de 600000 tonnes en
provenanceduCanadaestépuiséetoùaucuncontingentautonomesu-périeurà30000tonnesn'aétéouvertpourlerestantdel'annéecivile,
lecontingentconsolidéestaugmentéparlaCommissiond'unequantité
supplémentaire de 5 %. La Commission publie l'augmentation ducontingentau Journal officiel des Communautés européennes ,sérieC.
Section2
Contingents tarifaires pour les marchandises faites à la main ou
tissées sur des métiers à main
Article 3
Lebénéficedescontingentstarifairespourlesmarchandisesfaitesàla
mainestréservéauxproduitsindiquésàl'annexeIV,accompagnésd'un
certificat d'authenticité délivré par l'autorité gouvernementale compé-
tente du pays bénéficiaire, et conforme au modèle figurant à l'annexeVI.
Article 4
Lebénéficedescontingentstarifairespourlesmarchandisestisséessur
des métiers à main est réservé aux produits indiqués dans l'annexe V,
accompagnés d'uncertificat d'authenticité délivréparl'autoritégouver-nementale compétente du pays bénéficiaire, et conforme au modèlefigurantàl'annexeVII.Cesmarchandisesdoiventporteraudébutetàlafindechaquepièceuncachetagrééeparlesditesautoritésou,àtitre
dérogatoire, un plomb agréé par les autorités du pays de fabrication,
apposésurchaquepièce.
Article 5
Les produits visés aux articles 3 et 4 doivent être transportés directe-
mententrelepaysdefabricationetlaCommunauté.
Àcetégard,sontconsidéréescomme«transportéesdirectement»:
a) les marchandises dont le transport s'effectue sans emprunt du terri-
toire d'un pays non membre de la Communauté; les escales faitesdans les ports de pays non membres de la Communauté ne sont
pas interruptives du transport direct, à condition que les marchan-
disesnefassentpasl'objetdetransbordementlorsdecesescales;
b) lesmarchandises dontletransports'effectue avec emprunt duterri-
toired'unoudeplusieurspaysnonmembresdelaCommunauté,outransbordementdansuntelpays,pourautantquelatraverséedeces2000R0032—FR—01.01.2004—003.001—5
(1) JOL139du11.5.1998,p.1.
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derniers pays ou le transbordement s'accomplissent sous le couvert
d'untitredetransportuniqueétablidanslepaysdefabrication.
Section3
Méthodes de coopération administrative pour les marchandises
faites à la main ou tissées sur des métiers à main
Article 6
1. Lebénéficedescontingentstarifairesvisésparlesarticles 3et4
peutàtoutmomentêtreretirétemporairement,entotalitéouenpartie,
dans les cas d'irrégularité ou d'absence de coopération administrativeprévuepourlecontrôledescertificatsd'authenticité.
2. Leretraittemporaire,totaloupartieldubénéficedescontingents
tarifaires visés au paragraphe 1 est arrêté selon la procédure prévue àl'article 10, paragraphe 2, à l'issue des consultations préalables appro-
priéeseffectuéesparlaCommissionaveclepaysbénéficiaireconcerné.
3. a) En cas d'application de la procédure visant à retirer temporaire-
ment, en totalité ou en partie, le bénéfice des contingentstarifaires, la Commission publie au Journal officiel des Commu-
nautés européennes , série C, une notification indiquant qu'il
existedesdoutesfondésencequiconcerneledroitdebénéficier
del'applicationduprésentrèglement,enprécisantquelsproduits,
producteursetexportateurssontconcernés.
b) La partie d'une dette douanière correspondant aux avantages
accordés au titre du présent règlement est considérée comme
n'étantpasnée,àmoinsqu'ellenenaisseaprèsladatedepubli-
cation de la notification visée au point a) et que cette dette neconcerne un produit, un producteur et un exportateur qui y sontspécifiquement visés, ou à moins que les conditions justifiantl'application de l'article 221, paragraphe 3, deuxième phrase, du
règlement(CEE)n
o2913/92nesoientréunies.
Article 7
1. Les pays bénéficiaires communiquent à la Commission les noms
et adresses des autorités gouvernementales situées sur leur territoirehabilitées à délivrer les certificats d'authenticité, les spécimens desempreintes descachets utilisésparcesautorités, ainsiquelesnomsetadresses des autorités gouvernementales responsables du contrôledesdits certificats. Ces cachets sont valides à compter de la date de
leur réception par la Commission. La Commission communique ces
informations,sipossibleparvoieélectronique,auxautoritésdouanièresdes États membres. Lorsque ces communications sont effectuées danslecadredelamiseàjourdecommunications antérieures, laCommis-sionindiqueladatededébutdevaliditédecesnouveauxcachets,selon
lesindicationsapportéesparlesautoritéscompétentesdespaysbénéfi-
ciaires. Ces informations sont confidentielles; toutefois, lors d'uneopérationdemiseenlibrepratique,lesautoritésdouanièresenquestionpeuvent permettre auximportateurs ouàleursreprésentants laconsul-tation des spécimens d'empreintes des cachets visés au présentparagraphe.
2. La Commission publie au Journal officiel des Communautés
européennes, série C, les noms des autorités des pays de fabrication
pouvantdélivrerleditcertificatd'authenticitéet,lecaséchéant,ladateàlaquelledesnouveauxpaysbénéficiairesontsatisfaitauxobligationsprévuesauparagraphe1.
3. Le contrôle a posteriori des certificats d'authenticité est effectué
parsondageouchaquefoisquelesautoritésdouanièresdelaCommu-
nauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du
document ou l'exactitude des renseignements relatifs aux produits encause.
4. Pour l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités
douanières de la Communauté renvoient une copie du certificatd'authenticitéàl'autoritégouvernementalecompétentedupaysd'expor-2000R0032—FR—01.01.2004—003.001—6
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tation bénéficiaire, en indiquant, le cas échéant, les motifs de fondou
deformequijustifient uneenquête. Ellesjoignent àlacopieducerti-ficat d'authenticité, la facture ou une copie de celle-ci ainsi que tout
autre document probant éventuel. Elles fournissent également tous les
renseignements qui ont pu être obtenus et qui font penser que lesmentionsportéessurcecertificatd'authenticitésontinexactes.
Si les autorités douanières de la Communauté décident de suspendre
l'octroi du contingent tarifaire dans l'attente des résultats du contrôle,
elles proposent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve
desmesuresconservatoiresjugéesnécessaires.
5. Lorsqu'unedemande decontrôleaposterioriaétéfaite enappli-
cation du paragraphe 1, le contrôle est effectué et ses résultats sontcommuniqués dans un délai de six mois au maximum aux autoritésdouanières de la Communauté. Ils doivent permettre de déterminer si
le certificat d'authenticité contesté se rapporte aux produits réellement
exportés et si ceux-ci peuvent effectivement bénéficier du contingenttarifaire.
6. Encasdedoutesfondésetenl'absencederéponseàl'expiration
du délai visé au paragraphe 5 ou si la réponse ne comporte pas derenseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document
en cause ou l'exactitude des renseignements relatifs aux produits en
cause,unedeuxièmecommunicationestadresséeauxautoritéscompé-tentes. Si, après cette deuxième communication, les résultats ducontrôle nesontpasportésdansundélai dequatremoisàlaconnais-sance des autorités qui le sollicitent ou si ces résultats ne permettent
pas de déterminer l'authenticité du certificat en cause, ces autorités
refusentlebénéficedelamesuretarifaire,saufencasdecirconstancesexceptionnelles.
7. Lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information
disponible semble indiquer que les dispositions du présent article sonttransgressées, le pays d'exportation bénéficiaire, agissant de sa propre
initiative ou à la demande de la Communauté, effectue les enquêtes
nécessaires ou prend les dispositions pour que ces enquêtes soienteffectuéesavecl'urgencevoulueenvuededéceleretprévenirpareillestransgressions. La Communauté peut, à cette fin, participer à cesenquêtes.
8. Auxfinsdecontrôleaposterioridescertificatsd'authenticité, les
copies de ces certificats, ainsi que, le cas échéant, les documentsd'exportation qui s'y réferent, sont conservés au moins pendant troisans par l'autorité gouvernementale compétente du pays d'exportationbénéficiaire.
TITREIII
GESTION DES CONTINGENTS TARIFAIRES
Article 8
Lescontingentstarifairesvisésàl'article1ersontgérésparlaCommis-
sionconformémentauxdispositionsprévuesauxarticles308 bisà308
quaterdurèglement(CEE)no2454/93.
La communication entre les États membres et la Commission, à cette
fin,sefait,danslamesuredupossible,parvoieélectronique.
Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin que
lesdispositionsduprésentrèglementsoientrespectées.
ChaqueÉtatmembregarantitauximportateursdesproduitsenquestion
unaccèségaletcontinuauxcontingentstarifairestantquelesoldedesvolumescontingentaireslepermet.2000R0032—FR—01.01.2004—003.001—7
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TITREIV
DISPOSITIONSFINALES
Article 9
1. Les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement,
etnotamment:
a) lesmodificationsetadaptationstechniques,danslamesureoùelles
sont nécessaires à la suite de modifications de la nomenclature
combinéeoudescodesTARIC,
b) lesadaptationsnécessairesàlasuite
— delaconclusionparleConseild'accordsoud'échangesdelettres
danslecadreduGATTouenvertudesengagementscontractés
par la Communauté vis-à-vis de certains pays dans le cadre duGATTou
— d'uneprolongationduschémadepréférencesgénéralisées,ence
quiconcernelesproduitsdejuteetdecoco,
c) l'ajoutdepaysenvoiededéveloppement auxlistescontenuesdans
lesannexesIVetV,aprèsdemandeofficielle dupayscandidatqui
offrelesgarantiesnécessairesquantaucontrôled'authenticitédecesproduits,
d) les modifications et adaptations des définitions pour les produits
faits à la main et les produits tissés sur des métiers à main ainsi
quedesmodèlespourlescertificatsd'authenticité
sontarrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article10,paragraphe2.2. Lesdispositionsarrêtéesautitreduparagraphe1n'autorisentpas
laCommissionà:
— reporterdesvolumespréférentielsnonutilisésd'unepériodecontin-
gentaireàl'autre,
— modifier les calendriers prévus dans les accords ou échanges de
lettres,
— soumettrel'accèsàcescontingentsàdescertificatsd'importation.
Article 10
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes
instituéparl'article247durèglement(CEE)n
o2913/92.
2. Danslecasoùilestfaitréférenceauprésentparagraphe,lesarti-
cles4et7deladécision1999/468/CEs'appliquent.
3. Lapériodeprévueàl'article4,paragraphe3,deladécision1999/
468/CEestfixéeàtroismois.
Article 11
Lerèglement(CE)no1808/95estabrogé.
Lesréférencesaurèglement(CE)no1808/95s'entendentcommefaites
au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondancefigurantàl'annexeVIII.
Article 12
Leprésentrèglemententreenvigueurleseptièmejoursuivantceluide
sapublicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu1
erjanvier2000.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.2000R0032—FR—01.01.2004—003.001—8
ANNEXE I
LISTE DES CONTINGENTSTARIFAIRESCOMMUNAUTAIRES,CONSOLIDÉSAU GATT
Sanspréjudice desrèglespourl'interprétation delanomenclature combinée,lelibellé deladésignationdesmarchandises estconsidérécommen'ay ant
qu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadredecetteannexe,parlaportéedescodesNC.Làoùun«ex»figuredevant le
codeNC,lerégimepréférentielestdéterminéàlafoisparlaportéeducodeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumedu
contingentTauxdudroit
(en%)
09.0006 030240 Harengs, moyennant respect des prix de réfé-
renceDu1erjanvier
2003au14
février2003
etdu16juin
au14février(1)0
030350
03041097
ex 03041098 12 34000t
03049022
09.0007 ex 03055110 10 Morues des espèces Gadus morhua etGadus
ogacetpoissonsdel'espèce Boreo-gadus saida :
— séchés,mêmesalésmaisnonfumés
— salés, mais non séchés ni fumés, et en
saumureDu1erjanvier
au31
décembre25000t 0
ex 03055110 20ex 03055190 10
ex 03055190 20
03055911
03055919
ex 03056200 20
ex 03056200 25
ex 03056200 50
ex 03056200 60
03056910
09.0009 ex 03026968 10 Merlus argentés (Merluccius bilinearis) , frais,
réfrigérésoucongélésDu1
erjanvier
au31décembre2000t 8
ex 03037819 10▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—9
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumedu
contingentTauxdudroit
(en%)
09.0013 ex 44121900 10 Boiscontre-plaquésdeconifères,sansadjonction
d'autresmatières:
— dontlesfacessontbrutesdedéroulage,d'une
épaisseursupérieureà8,5mm,ou
— poncés,d'uneépaisseursupérieureà18,5mmDu1erjanvier
au31
décembre650000m30
ex 44129299 10
ex 44129980 10
09.0019 720221 FerrosiliciumDu1erjanvier
au31
décembre12600t 0
720229
09.0021 72023000 Ferrosilicomanganèse Du1erjanvier
au31
décembre18550t 0
09.0023 ex 72024910 11 Ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou
moinsdecarbone etplusde 30%jusqu'à90%
inclusdechrome(ferrochromesurrafiné)Du1erjanvier
au31
décembre2950t 0
ex 72024950 11
09.0045 ex 03032900 20 Poissonsdugenre Coregone,congelés Du1erjanvier
au31
décembre1000t 5,5
09.0046 ex 16054000 30 Écrevisses,cuitesàl'aneth,congelées Du1erjanvier
au31
décembre3000t 0
09.0047 ex 16052010 40 Crevettes del'espèce Pandalus borealis ,décorti-
quées, cuites, congelées, mais non autrement
préparéesDu1erjanvier
au31
décembre500t
ex 16052091 40
ex 16052099 40
09.0048 ►M4
ex 03042094◄20 Filetsdepoissonsdugenre Allocyttusspp.etde
l'espècePseudocyttus maculatus ,congelésDu1erjanvier
au31
décembre200t 0
09.0050 ex 53061010 10 Filsdelinécrus(àl'exclusiondesfilsd'étoupes),
non conditionnés pour la vente au détail, titrant
333,3 décitex ou plus (n'excédant pas 30
numéros métriques), destinés à la fabrication de
filsretorsoucâblés,pourl'industriedelachaus-
sureetpourligaturerlescâbles(2)Du1erjanvier
au31
décembre400t 1,8
ex 53061030 10▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—10
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumedu
contingentTauxdudroit
(en%)
09.0051 70181090 Articles similaires de verroterie autres que les
perles de verre, imitations de perles fines ou de
cultureetimitationsdepierresgemmesDu1erjanvier
au31
décembre52t 0
09.0091 17025000 Fructosechimiquementpur Du1erjanvier
2003au30
juin2003(3)(4)
etdu1erjuillet
au30juin4504t
(1) Reliquatduvolumedelapériodecontingentaire2002/2003autitredurèglement(CE)nº32/2000.
(2) Lecontrôledel'utilisationàcettedestinationparticulièresefaitparapplicationdesdispositionscommunautairesédictéesenlamatière.
(3) Reliquatduvolumedelapériodecontingentaire2002/2003autitredurèglement(CE)nº32/2000.
(4) Suspensiondudroitspécifiqueàpartirdu1erjuillet1995;ledroitadvaloremàprendreenconsidérationestceluienvigueurfigurantdanslerèglement(CEE)no2658/87
duConseildu23juillet1987relatifàlanomenclaturetarifaireetstatistiqueetautarifdouaniercommun(JOL256du7.9.1987),danssaversionmodi fiée.▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—11
ANNEXE II
CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR DES TRAITEMENTS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES EN TRAFIC DE
PERFECTIONNEMENT PASSIF DE LA COMMUNAUTÉ (1)
Sanspréjudice desrèglespourl'interprétation delanomenclature combinée,lelibellé deladésignationdesmarchandises estconsidérécommen'ay ant
qu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadredecetteannexe,parlaportéedescodesNC.Làoùun«ex»figuredevant le
codeNC,lerégimepréférentielestdéterminéàlafoisparlaportéeducodeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante
Numérod'ordre CodeNC DésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumedu
contingent
(eneuros)Tauxdudroit
(en%)
09.2501 Marchandises issues des traitements de perfectionnement
prévusdansl'arrangement aveclaSuisse(2)surletrafic de
perfectionnement,danslesecteurtextile,reprisci-après:
a) lestraitementsdeperfectionnementdestissusdeschapi-
tres50à55etducodeNC58090000
b) le tordage ou moulinage, le retordage, le câblage et la
texturisation (même combinés avec d'autres traitements
de perfectionnement) des fils des chapitres 50 à 55 et
ducodeNC56050000
c) lestraitementsdeperfectionnementdesproduitsrelevant
des positions ou sous-positions suivantes de la nomen-
claturecombinée:Du1erjanvier
2003au31
août2003et
du1er
septembreau31août(
3)
1870000 de
valeurajoutée0
Filsguipés,lamesetformessimilairesdesnos5404ou5405
guipées,autresqueceuxduno5605etautresquelesfilsde
crinsguipés;filsdechenille;filsdits«dechaînette»:
–autres:
56060091 ––Filsguipés
56060099 ––autres
Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que
lesarticlesdesnos5802ou5806:
58011000 –delaineoudepoilsfins
–decoton:
58012200 ––Veloursetpeluchesparlatrame,coupés,côtelés
58012300 ––autresveloursetpeluchesparlatrame
58012400 ––Veloursetpeluchesparlachaîne,épinglés
58012500 ––Veloursetpeluchesparlachaîne,coupés▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—12
Numérod'ordre CodeNC DésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumedu
contingent
(eneuros)Tauxdudroit
(en%)
58012600 ––Tissusdechenille
–defibressynthétiquesouartificielles:
58013200 ––Veloursetpeluchesparlatramecoupés,côtelés
58013300 ––autresveloursetpeluchesparlatrame
58013400 ––Veloursetpeluchesparlachaîne,épinglés
58013500 ––Veloursetpeluchesparlachaîne,coupés
58013600 ––Tissusdechenille
580190 –d'autresmatièrestextiles
5802 Tissusbouclésdugenreéponge,autresquelesarticlesduno
5806;surfacestextilestouffetées,autresquelesproduitsdu
no5703
5804 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles
en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits
duno6002
5806 Rubanerie autre que les articles du no5807; rubans sans
trame,enfilsoufibresparallélisésetencollés(bolducs)
5808 Tressesenpièces;articlesdepassementerieetarticlesorne-
mentaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que
ceux en bonneterie; glands, floches olives, noix, pompons
etarticlessimilaires
6001 Velours, peluches (y compris les étoffes dites «à longs
poils»)etétoffesbouclées,enbonneterie
6002à6006 Autresétoffesdebonneterie
(1) Pourl'applicationdececontingenttarifaireonentendpar:
a) «traitementsdeperfectionnement»:
— ausensdespointsa)etc)delacolonne3,leblanchiment,lateinture,l'impression,leflocage,l'imprégnation,l'apprêtageetautresouvraisons quimodifientl'aspect
oulaqualitédelamarchandise,sanstoutefoisenaltérerlanature,
— ausensdupointb)delacolonne3,letordageoulemoulinage,leretordage,lecâblageetlatexturisation,mêmecombinésaveclebobinage,lateintur eetd'autres
ouvraisonsquimodifientl'aspect,laqualitéouleconditionnementdelamarchandisesanstoutefoisenaltérerlanature;
b) «valeurajoutée»:
ladifférenceentrelavaleurendouaneàlaréimportation,tellequ'elleestdéfinieparlaréglementationcommunautaireenlamatière,etlavaleure ndouanequiserait
établieaumomentdelaréimportation,silesproduits,telsqu'ilsontétéexportés,faisaientl'objetd'uneimportation.
(2) Décision69/304/CEEduConseildu28juillet1969(JOL240du24.9.1969,p.5).
(3) Reliquatduvolumedelapériodecontingentaire2002/2003autitredurèglement(CE)no32/2000.▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—13
ANNEXE III
LISTE DES CONTINGENTSTARIFAIRESCOMMUNAUTAIRESPOUR LES PRODUITS MANUFACTURÉSDE JUTE ET COCO
Sanspréjudice desrèglespourl'interprétation delanomenclature combinée,lelibellé deladésignationdesmarchandises estconsidérécommen'ay ant
qu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadredecetteannexe,parlaportéedescodesNC.Làoùun«ex»figuredevant le
codeNC,lerégimepréférentielestdéterminéàlafoisparlaportéeducodeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontingen-
taireVolumedu
contingentTauxdu
droit
(en%)
09.0107 5310 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libé-
riennesduno5303Du1erjanvier
2003au31
décembre2003et
du1erjanvier
2004au31
décembre200468000t 0
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non,
mêmes imprégnés, enduits, recouverts ou
gainésdecaoutchoucoudematièreplastique:
56071000 – de jute ou d'autre fibres textiles libériennes
duno5303
Tapis et autres revêtements de sol en matières
textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même
confectionnés,ycomprislestapisdits«kelim»
ou«kilim»,«schumacks»ou«soumak»,«kara-
manie»ettapissimilairestissésàlamain:
ex 57023990 10 – Revêtements de sol, à velours, non confec-
tionnés, de jute ou d'autres fibres libériennes
duno5303
ex 57024990 10 –Revêtementsdesol,àvelours,confectionnés,
dejuteoud'autresfibreslibériennesduno5303
ex 57025900 10 – Revêtements de sol, sans velours, non
confectionnés, de jute ou d'autres fibres libé-
riennesduno5303
ex 57029900 10 – Revêtements de sol, sans velours, confec-
tionnés, de jute ou d'autres fibres libériennes
duno5303
Tapis et autres revêtements de sol en matières
textiles,touffetés,mêmeconfectionnés:▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—14
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontingen-
taireVolumedu
contingentTauxdu
droit
(en%)
ex 57039000 10 – de jute ou d'autres fibres libériennes du
no5303
Rubanerie autre que les articles du no5807;
rubanssanstrame,enfilsoufibresparallélisés
etencollés(bolducs):
ex 58063900 10 – autre rubanerie, de jute ou d'autre fibres
textileslibériennesduno5303
ex 58064000 10 –Rubans sanstrame, en fils ou fibresparallé-
lisés et encollés (bolducs), de jute ou d'autres
fibreslibériennesduno5303
Revêtementsmurauxenmatièrestextiles:
–autres:
59050050 ––dejute
ex 59050090 10 ––d'autresfibreslibériennesduno5303
09.0109 57022000 Revêtementsdesolencoco Du1erjanvier
2003au31
décembre2003et
du1erjanvier
2004au31
décembre20049000t 0
09.0111 63051090 Sacsetsachetsd'emballage dejuteoud'autres
fibreslibériennesduno5303,autresqueusagésDu1erjanvier
2003au31
décembre2003etdu1
erjanvier
2004au31
décembre200498000t 0▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—15
ANNEXE IV
LISTE DES CONTINGENTS TARIFAIRESCOMMUNAUTAIRESPOUR CERTAINSPRODUITS FAITS À LA MAIN (1)
Sanspréjudice desrèglespourl'interprétation delanomenclature combinée,lelibellé deladésignationdesmarchandises estconsidérécommen'ay ant
qu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadredecetteannexe,parlaportéedescodesNC.Làoùun«ex»figuredevant le
codeNC,lerégimepréférentielestdéterminéàlafoisparlaportéeducodeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante
Lebénéficedecescontingentstarifairesestréservéauxpayssuivants:
Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, El Salvador, Équateur, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Laos, Malaysie, Mexique, Paki stan,
Panama,Paraguay,Pérou,Philippines,SriLanka,Thaïlande,Uruguay(2)
Numéro
d'ordreCodeNC(3) Désignationdesmarchandises PériodecontingentaireVolumedu
contingent
(eneuros)Tauxdu
droit
(en%)
09.0104 ex 42010000 Articlesdesellerieoubourrelleriepourtouslesanimaux
(y compris les traits, laisses, genouillères, muselières,
tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles
similaires),entoutesmatières:Du1erjanvierau31
décembre1800000 0
–Sellesàmonter,encuirnaturel
– Malles, valises et malettes y compris les malettes de
toiletteetmalettesporte-documents,serviettes,cartables
etcontenantssimilaires:
420211 – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir recon-
stituéouencuirverni
– – à surface extérieure en matières plastiques ou en
matièrestextiles:
42021291
42021299–––enautresmatièresqu'enfeuillesdematièresplas-
tiques et qu'en matière plastique moulée, y compris la
fibrevulcanisée
42021990 ––enautresmatièresqu'enaluminium
– Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux
sanspoignée:
42022100 – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir recon-
stituéouencuirverni
42022290 ––àsurfaceextérieureenmatièrestextiles
–Articlesdepocheoudesacàmain:
42023100 – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir recon-
stituéouencuirverni▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—16
Numéro
d'ordreCodeNC(3) Désignationdesmarchandises PériodecontingentaireVolumedu
contingent
(eneuros)Tauxdu
droit
(en%)
42023290 ––àsurfaceextérieureenmatièrestextiles
42023900 ––autres
–autres:
420291 – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir recon-
stituéouencuirverni
42029291 ––àsurfaceextérieureenmatièrestextiles
42029298
ex 42029900 ––Étuispourinstrumentsdemusique
42033000 Ceintures, ceinturons et baudriers, en cuir naturel ou
reconstitué
42034000 Autres accessoires du vêtement, en cuir naturel ou
reconstitué
Boismarquetésetboisincrustés;coffrets,écrinsetétuis
pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en
bois;statuettesetautresobjetsd'ornement,enbois;arti-
cles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre
94:
44201011 – Statuettes et autres objets d'ornement, en bois tropi-
caux
44209091 – autres, autres que bois marqueté et bois incrusté, en
boistropicaux
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à
partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide
desarticlesduno4601;ouvragesenluffa:
–enmatièresvégétales:
––autres quepaillons pourbouteilles servant d'embal-
lageoudeprotection:
46021091 – – – Ouvrages de vannerie obtenues directement en
forme
46021099 –––autres▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—17
Numéro
d'ordreCodeNC(3) Désignationdesmarchandises PériodecontingentaireVolumedu
contingent
(eneuros)Tauxdu
droit
(en%)
Papierdestypesutiliséspourpapiersdetoilette etpour
papierssimilaires,ouatedecelluloseounappesdefibres
decellulose,destypesutilisésàdesfinsdomestiquesou
sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas
36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à
démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table,
couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques,
draps de lit et articles similaires à usages domestique,
de toilette, hygiénique ou hospitalier, vêtements et
accessoiresduvêtement, enpâteàpapier,papier,ouate
decelluloseounappesdefibresdecellulose:
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc,
matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus
encuirnaturel:
64033000 –Chaussuresàsemellesprincipalesenboisdépourvues
desemellesintérieuresetd'unecoquilledeprotectionde
métalàl'avant
Partiesdechaussures(ycomprislesdessusmême fixés
à des semelles autres que les semelles extérieures);
semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles
similairesamovibles;guêtres,jambièresetarticlessimi-
laires,etleursparties:
640610 –Dessusdechaussuresetleursparties,àl'exclusiondes
contrefortsetboutsdurs
640620 – Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en
matièreplastique
–autres:
64069100 ––enbois
––enautresmatièresqu'enbois:
64069930 –––Assemblagesformésdedessusdechaussuresfixés
aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures
etdépourvusdesemellesextérieures
64069950 – – – Semelles intérieures et autres accessoires amovi-
bles▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—18▼M4
▼M3
Numéro
d'ordreCodeNC(3) Désignationdesmarchandises PériodecontingentaireVolumedu
contingent
(eneuros)Tauxdu
droit
(en%)
64069960 –––Semellesextérieuresdecuirnatureloureconstitué
64069980 –––autres
ex 65059010 Béretsenlaine
66020000 Cannes,cannes-sièges,fouets,cravachesetarticlessimi-
laires
ex 68029190 Marbre,travertinetalbâtre,sculptés
ex 68029290 autrespierrescalcaires,sculptées
ex 68029390 Granit,sculpté
ex 68029900 autrespierres,sculptées
Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie
domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céra-
mique,autresqu'enporcelaine:
69120010 –enterrecommune
6913 Statuettesetautresobjetsd'ornementationencéramique
69149010 Autresouvragesencéramique,enterrecommune
Objets en verre pour le service de la table, pour la
cuisine,latoilette,lebureau,l'ornementationdesappar-
tements ou usages similaires, autres que ceux des nos
7010ou7018:
70132111
70132119–Verresàboire,autresqu'envitrocérame, encristalau
plomb
70132951
70132959– Verres à boire, autres qu'en vitrocérame, autres qu'en
cristalauplomb,autresqu'enverretrempé
– Autres objets pour le service de table ou pour la
cuisine:
70133110 ––encristalauplomb
70133991 ––enautreverrequ'enverretrempé
70139110 ––autresobjets,encristalauplomb
ex 70139900 ––autresobjetsqu'encristalauplomb
70181019 Perlesdeverre,autresquetaillées etpoliesmécanique-
ment▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—19
Numéro
d'ordreCodeNC(3) Désignationdesmarchandises PériodecontingentaireVolumedu
contingent
(eneuros)Tauxdu
droit
(en%)
Bijouterie de fantaisie, en métaux communs, même
dorés,argentésouplatinés:
71171991
71171999–autresquelesboutonsdemanchettesetboutonssimi-
laires,necomportantpasdepartiesenverre
7418 Articles de ménage ou d'économie domestique,
d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre;
éponges, torchons, gants et articles similaires pour le
récurage,lepolissageouusagesanalogues,encuivre
7419 Autresouvragesencuivre
Autresouvragesenaluminium:
76169990 –autres
ex 83089000 Perlesetpaillettesdécoupées,enmétauxcommuns
91139010 Bracelets de montres et leurs parties, en cuir naturel,
artificieloureconstitué
►M4
ex91139080 ◄Braceletsdemontresetleursparties,entissus
940340 Meublesenboisdestypesutilisésdanslescuisines
94038000 Meublesenautresmatières,ycomprislerotin,l'osier,le
bambououlesmatièressimilaires
940390 Partiesdemeubles
Appareilsd'éclairage(ycomprislesprojecteurs)etleurs
parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-
réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices
lumineuses et articles similaires, possédant une source
d'éclairagefixéeàdemeure,etleurspartiesnondénom-
méesnicomprisesailleurs:
– Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à
suspendreouàfixerauplafondouaumur,àl'exclusion
deceuxdestypesutiliséspourl'éclairagedesespaceset
voiespubliques:
94051091
94051099– – en autres matières qu'en matières plastiques ou en
céramiqueouenverre
– Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires
d'intérieur,électriques:▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—20
Numéro
d'ordreCodeNC(3) Désignationdesmarchandises PériodecontingentaireVolumedu
contingent
(eneuros)Tauxdu
droit
(en%)
––enautresmatièresqu'enmatièresplastiques,cérami-
quesouenverre:
94052099 –––autresquedestypesutiliséspourlampesettubes
àincandescence
–autresappareilsd'éclairageélectrique:
––autresquedesprojecteurs:
–––enautresmatièresqu'enmatièresplastiques:
94054099 – – – – autres que des types utilisés pour lampes et
tubesàincandescenceetpourtubesfluorescents
94055000 –Appareilsd'éclairagenonélectriques
–Lampes-réclames,enseigneslumineuses,plaquesindi-
catriceslumineusesetarticlessimilaires:
––autres:
94056099 –––enautresmatièresqu'enmatièresplastiques
94059990 – – autres parties d'appareils d'éclairage, en autres
matièresqu'enverreouenplastique
ex 950210 Poupéesdécoratives habillées d'unemanière folklorique
caractéristiquedupaysd'origine
95033010 Autresassortimentsetjouetsdeconstruction,enbois
ex 95034910 Jouets représentant des animaux ou des créatures non
humaines,autresquerembourrés,enbois
ex 95035000 Instrumentsetappareilsdemusique-jouets,enbois
95036010 Puzzles,enbois
ex 95039010 Armes-jouets,enbois
ex 95039099 Autresjouets,enbois
96011000 Ivoiretravailléetouvragesenivoire▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—21
Numéro
d'ordreCodeNC(3) Désignationdesmarchandises PériodecontingentaireVolumedu
contingent
(eneuros)Tauxdu
droit
(en%)
96020000 Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et
ouvragesencesmatières;ouvragesmoulésoutaillésen
cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines
naturelles,enpâtesàmodeler,etautresouvragesmoulés
ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine
non durcie travaillée, autre que celle du no3503, et
ouvragesengélatinenondurcie
09.0106 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de
coton,d'unpoidsn'excédantpas200g/m2:Du1erjanvierau31
décembre11067000 0
ex 52085100à
ex 52085900–imprimésàlamainselonleprocédé«batik»
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de
coton,d'unpoidsexcédant200g/m2:
ex 52095100à
ex 52095900–imprimésàlamainselonleprocédé«batik»
Autrestissusdecoton:
–d'unpoidsn'excédantpas200g/m2:
ex 52121510à
ex 52121590––imprimésàlamain,selonleprocédé«batik»
–d'unpoidsexcédant200g/m2:
ex 52122510à
ex 52122590––imprimésàlamain,selonleprocédé«batik»
ex 56089000 Hamacs,decoton
Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés,
mêmeconfectionnés:
–delaineoudepoilsfins:
57011010 ––contenantenpoidsplusde10%autotaldesoieou
debourredesoie(schappe)
570190 –d'autresmatièrestextiles
Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touf-
fetésnifloqués,mêmeconfectionnés:
57049000 – autres que carreaux dont la superficie n'excède pas
0,3m2▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—22
Numéro
d'ordreCodeNC(3) Désignationdesmarchandises PériodecontingentaireVolumedu
contingent
(eneuros)Tauxdu
droit
(en%)
570500 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles,
mêmeconfectionnés
5810 Broderiesenpièces,enbandesouenmotifs
ex 61011010 Ponchosenpoilsfins,pourhommesougarçonnets
ex 61021010 Ponchosenpoilsfins,pourfemmesoufillettes
ex 61101210 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches) de poils
fins de chèvre du Cachemire, pour hommes ou garçon-
nets
ex 61101910 Autres chandails, pull-overs (avec ou sans manches),
d'autrespoilsfins,pourhommesougarçonnets
ex 61101290 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), de poils
finsdechèvreduCachemire,pourfemmesoufillettes
ex 61101990 Autres chandails, pull-overs (avec ou sans manches),
d'autrespoilsfins,pourfemmesoufillettes
Articlesimprimésàlamainselonleprocédé«batik»:
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles
similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion
desarticlesduno6203:
62019200 – autres que manteaux, imperméables, cabans, capes et
articlessimilaires,decoton
62019900 – autres que manteaux, imperméables, cabans, capes et
articlessimilaires,d'autresmatièrestextiles
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles
similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des
articlesduno6204:
62029200 –autresquemanteaux,cabans,capes,anoraks,blousons
etarticlessimilaires,decoton
62029900 –autresquemanteaux,cabans,capes,anoraks,blousons
etarticlessimilaires,d'autresmatièrestextiles
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes,
jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes
et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou
fillettes:
62041200 –Costumestailleurs,decoton▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—23
Numéro
d'ordreCodeNC(3) Désignationdesmarchandises PériodecontingentaireVolumedu
contingent
(eneuros)Tauxdu
droit
(en%)
62042280 –Ensembles,decoton,autresquedetravail
62042990 – Ensembles, d'autres matières textiles, autres que de
fibresartificielles
62043290 –Vestesdecoton,autresquedetravail
62043990 – Vestes d'autres matières textiles, autres que de fibres
artificielles
62044200 –Robes,decoton
62044400 –Robes,defibresartificielles
62044990 –Robesd'autresmatièrestextiles,autresquedesoieou
dedéchetsdesoie
–Jupesetjupes-culottes,pourfemmesoufillettes:
62045200 ––decoton
62045300 ––defibressynthétiques
620459 ––d'autresmatièrestextiles
62046231
62046233
62046239–Pantalonsetculottes,decoton,autresquedetravail
62046259 –Salopettesàbretelles,decoton,autresquedetravail
62046290 –Shorts,decoton62046318 – Pantalons et culottes, de fibres synthétiques, autres
quedetravail
62046339 – Salopettes à bretelles, de fibres synthétiques, autres
quedetravail
62046390 –Shorts,defibressynthétiques
62046918 –Pantalonsetculottes,defibresartificielles,autresque
detravail
62046939 –Salopettesàbretelles,defibresartificielles,autresque
detravail
62046950 –Shorts,defibresartificielles
62046990 – Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts,
d'autresmatièrestextilesquedefibresartificielles▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—24
Numéro
d'ordreCodeNC(3) Désignationdesmarchandises PériodecontingentaireVolumedu
contingent
(eneuros)Tauxdu
droit
(en%)
Chemisesetchemisettes,pourhommesougarçonnets:
62052000 –decoton
62059010 –delinouderamie
Chemisiers, blouses, blouses chemisiers et chemisettes,
pourfemmesoufillettes:
62063000 –decoton
62069010 –delinouderamie
62079190 Gilets de corps, peignoirsde bain, robesde chambre et
articles similaires, autres que les peignoirs de bain,
robesdechambreetarticlessimilairesentissusbouclés
dugenreéponge,decoton,pourhommesougarçonnets
62079900 Gilets de corps, peignoirsde bain, robesde chambre et
articlessimilaires,d'autrematièrestextilesquedecoton
ou de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes
ougarçonnets
62089119 Déshabillés,peignoirsdebain,robesdechambreetarti-
cles similaires, de coton, autres qu'en tissus bouclés du
genreéponge,pourfemmesetfillettes
62089900 Gilets de corps et chemises de jour, slips, déshabillés,
peignoirs de bain, robes de chambre et articles simi-
laires, d'autres matières textiles que de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes et
fillettes
Lingedelit,detable,detoiletteoudecuisine:
63022100 –autrelingedelitqu'enbonneterie,decoton
630251 –autrelingedetablequ'enbonneterie,decoton
630291 –autre,decoton
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
toursdelit:
63039100 –autresqu'enbonneterie,decoton
Autresarticles d'ameublement, àl'exclusion deceux du
no9404:
63041910 –Couvre-lits,autresqu'enbonneterie,decoton▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—25
Numéro
d'ordreCodeNC(3) Désignationdesmarchandises PériodecontingentaireVolumedu
contingent
(eneuros)Tauxdu
droit
(en%)
63049200 –autresquelescouvres-lits,autresqu'enbonneterie,de
coton
Autres vêtements:
ex 62011100 Ponchos de laine et de poils fins, pour hommes ou
garçonnets
ex 62021100 Ponchos de laine et de poils fins, capes en laine, pour
femmesoufillettes
ex 62045100 Jupes et jupes-culottes et leurs coupes, de laine, pour
femmesoufillettes
62132000 Mouchoirsetpochettes,decoton
6214 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles
etvoilettes,etarticlessimilaires
6215 Cravates,nœudspapillonsetfoulardscravates
►M4
62171000 ◄Accessoiresconfectionnésduvêtement
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes
électriques),delaineoudepoilsfins:
–autresqu'enbonneterie:
63012091 ––entièrementdelaineoudepoilsfins
63012099 ––autres
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes
électriques),decoton:
63013090 –autresqu'enbonneterie63014090 – Couvertures (autres que les couvertures chauffantes
électriques), de fibres synthétiques, autres qu'en bonne-
terie
63019090 –autrescouvertures,autresqu'enbonneterie
ex 63039990 Doublesrideaux,autresqu'enbonneterie,enlaine
ex 63069100 Hamacsdecoton
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de
vêtements:▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—26
Numéro
d'ordreCodeNC(3) Désignationdesmarchandises PériodecontingentaireVolumedu
contingent
(eneuros)Tauxdu
droit
(en%)
– Serpillères ou wassingues, lavettes, chamoisettes et
articlesd'entretiensimilaires:
63071090 ––autresqu'enbonneterieouennontissés
– autres que des serpillères ou wassingues, lavettes,
chamoisettes et articles d'entretien similaires, ceintures
etgiletsdesauvetage:
63079099 ––autresqu'enbonneterieouenfeutre
(1) Sontconsidéréscommeproduitsfaitsàlamain:
a) lesproduitsdel'artisanatentièrementfaitsàlamain;
b) lesproduitsdel'artisanatquiontlacaractéristique deproduitsfaitsàlamain;
c) les vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir des tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au p ied et cousus
essentiellementàlamainoucoususavecdesmachinesàcoudreactionnéesexclusivementàlamainouaupied.
(2) LalistedesautoritéscompétentesdespaysbénéficiairesaétépubliéeendernierlieuauJournalofficielC122du4mai1999,p.3.
(3) PourlescodesTARIC,voirlalisteannexée.▼M32000R0032—FR—01.01.2004—003.001—27
▼M3
Númerodeorden
Løbenummer
LaufendeNummer
Aύξων αριθµός
OrderNo
Numérod'ordre
Numerod'ordine
Volgnummer
Númerodeordem
Järjestysnumero
LöpnummerCódigoNC
KN-kode
KN-Code
Kωδικός ΣO
CNcode
CodeNC
CodiceNC
GN-code
CódigoNC
CN-koodi
KN-nrCódigoTaric
Taric-kode
Taric-Code
KωδικόςTaric
Taric-code
CodeTARIC
CodiceTARIC
Taric-code
CódigoTaric
Taric-koodi
TARIC-nr
09.0104 42010000 10
42021110 10
42021190 1042021291 1042021299 1042021990 1042022100 10
42022290 10
42023100 1042023290 1042023900 1042029110 1042029180 1042029291 1042029298 1042029900 10
42033000 10
42034000 10
44201011 10
44209091 10
46021091 10
46021099 10
48182091 1048182099 1048183000 1048185000 1048189010 1048189090 10
48193000 10
48236010 10
48236090 10
48237090 10
48239090 20
64033000 20
64061011 10
64061019 1064061090 10
64062010 10
64062090 1064069100 1064069930 1064069950 1064069960 1064069980 10
65059010 10
66020000 102000R0032—FR—01.01.2004—003.001—28
▼M4
▼M3
▼M3
Númerodeorden
Løbenummer
LaufendeNummer
Aύξων αριθµός
OrderNo
Numérod'ordre
Numerod'ordine
Volgnummer
Númerodeordem
Järjestysnumero
LöpnummerCódigoNC
KN-kode
KN-Code
Kωδικός ΣO
CNcode
CodeNC
CodiceNC
GN-code
CódigoNC
CN-koodi
KN-nrCódigoTaric
Taric-kode
Taric-Code
KωδικόςTaric
Taric-code
CodeTARIC
CodiceTARIC
Taric-code
CódigoTaric
Taric-koodi
TARIC-nr
68029190 10
68029290 1068029390 1068029990 10
69120010 10
69131000 10
69139010 10
69139091 10
69139093 1069139099 10
69149010 10
70139900 10
70181019 10
71171991 10
71171999 ►
M410◄
74181100 10
74181900 1074182000 10
74191000 10
74199100 1074199900 10
76169990 0583089000 10
91139010 10
91139080 1194034010 10
94034090 10
94038000 1094039010 1094039030 1094039090 10
94051091 10
94051099 1094052099 1094054099 1094055000 1094056099 1094059990 10
95021010 10
95021090 10
95033010 10
95034910 10
95035000 11
95036010 1095039010 1095039099 102000R0032—FR—01.01.2004—003.001—29
▼M4
▼M3
▼M3
Númerodeorden
Løbenummer
LaufendeNummer
Aύξων αριθµός
OrderNo
Numérod'ordre
Numerod'ordine
Volgnummer
Númerodeordem
Järjestysnumero
LöpnummerCódigoNC
KN-kode
KN-Code
Kωδικός ΣO
CNcode
CodeNC
CodiceNC
GN-code
CódigoNC
CN-koodi
KN-nrCódigoTaric
Taric-kode
Taric-Code
KωδικόςTaric
Taric-code
CodeTARIC
CodiceTARIC
Taric-code
CódigoTaric
Taric-koodi
TARIC-nr
96011000 10
96020000 10
09.0106 52085100 11
91
52085210 11
91
52085290 11
91
52085300 11
91
52085900 11
91
52095100 11
91
52095200 11
91
52095900 11
91
52121510 11
91
52121590 11
91
52122510 11
91
52122590 11
91
56089000 10
57011010 10
57019010 1057019090 10
57049000 10
57050010 10
57050030 1057050090 11
31
91
58101010 10
58101090 1058109110 1058109190 1058109210 10
58109290 10
58109910 1058109990 10
61011010 10
61021010 10
61101210 10
61101910 10
61101290 102000R0032—FR—01.01.2004—003.001—30
▼M3
Númerodeorden
Løbenummer
LaufendeNummer
Aύξων αριθµός
OrderNo
Numérod'ordre
Numerod'ordine
Volgnummer
Númerodeordem
Järjestysnumero
LöpnummerCódigoNC
KN-kode
KN-Code
Kωδικός ΣO
CNcode
CodeNC
CodiceNC
GN-code
CódigoNC
CN-koodi
KN-nrCódigoTaric
Taric-kode
Taric-Code
KωδικόςTaric
Taric-code
CodeTARIC
CodiceTARIC
Taric-code
CódigoTaric
Taric-koodi
TARIC-nr
61101990 10
62011100 10
62019200 1062019900 10
62021100 10
20
62029200 1062029900 10
62041200 10
62042280 1062042990 1062043290 1062043990 1062044200 1062044400 1062044990 10
62045100 10
62045200 1062045300 1062045910 1062045990 1062046231 1062046233 1062046239 1062046259 1062046290 10
62046318 10
62046339 1062046390 1062046918 1062046939 1062046950 1062046990 10
62052000 10
62059010 10
62063000 10
62069010 10
62079190 10
62079900 91
62089119 10
62089900 91
62132000 10
62141000 10
62142000 1062143000 1062144000 1062149010 1062149090 11
19
62151000 102000R0032—FR—01.01.2004—003.001—31
▼M3
Númerodeorden
Løbenummer
LaufendeNummer
Aύξων αριθµός
OrderNo
Numérod'ordre
Numerod'ordine
Volgnummer
Númerodeordem
Järjestysnumero
LöpnummerCódigoNC
KN-kode
KN-Code
Kωδικός ΣO
CNcode
CodeNC
CodiceNC
GN-code
CódigoNC
CN-koodi
KN-nrCódigoTaric
Taric-kode
Taric-Code
KωδικόςTaric
Taric-code
CodeTARIC
CodiceTARIC
Taric-code
CódigoTaric
Taric-koodi
TARIC-nr
62152000 10
62159000 10
62171000 10
63012091 10
63012099 1063013090 1063014090 9163019090 21
29
63022100 21
81
63025110 1063025190 1063029110 1063029190 10
63039100 91
63039990 31
63041910 10
63049200 10
63069100 10
63071090 10
63079099 912000R0032—FR—01.01.2004—003.001—32
ANNEXE V
LISTEDESCONTINGENTSTARIFAIRESCOMMUNAUTAIRESPOUR CERTAINSTISSUSTISSÉSSURMÉTIERSÀ MAIN ►C1(1)◄
Sanspréjudice desrèglespourl'interprétation delanomenclature combinée,lelibellé deladésignationdesmarchandises estconsidérécommen'ay ant
qu'unevaleurindicative,lerégimeétantdéterminé,danslecadredecetteannexe,parlaportéedescodesNCtelsqu'ilsexistentaumomentdel'adopt ion
duprésent règlement. Danslecasoùun«ex»figuredevant lecodeNC,lerégime estdéterminé àlafoisparlaportéeducodeNCetparcelle dela
descriptioncorrespondante.
Lebénéficedecescontingentstarifairesestréservéauxpayssuivants:
Argentine,Bangladesh,Brésil,ElSalvador,Guatemala,Honduras,Inde,Indonésie,Laos,Pakistan,SriLanka,Thaïlande ►C1(2)◄.
Numérod'ordreCodeNC
►C1(1)◄Désignationdesmarchandises PériodecontingentaireVolumedu
contingent
(en€)Tauxdudroit
(en%)
09.0101 5007 Tissusdesoieoudedéchetsdesoie du1erjanvierau31
décembre2432000 0
58039010 Tissusàpointdegazedesoieoudedéchetsde
soie
09.0103 52085100
à52085900Tissusdecoton,imprimés,contenantaumoins
85%enpoidsdecoton,d'unpoidsn'excédant
pas200g/m2du1erjanvierau31
décembre2172000 0
52095100
à52095900Tissusdecoton,imprimés,contenantaumoins
85%enpoidsdecoton,d'unpoidsexcédant
200g/m2
5210 Tissusdecoton,contenantmoinsde85%en
poidsdecoton,mélangésprincipalementou
uniquementavecdesfibressynthétiquesou
artificielles,d'unpoidsn'excédantpas200g/m2
5211 Tissusdecoton,contenantmoinsde85%en
poidsdecoton,mélangésprincipalementou
uniquementavecdesfibressynthétiquesou
artificielles,d'unpoidsexcédant200g/m2
5212 Autrestissusdecoton
58012100à
58012600Veloursetpeluchestissésettissusdechenille,
autresquelesarticlesduno5802ou5806,de
coton▼B2000R0032—FR—01.01.2004—003.001—33
(1) Sontconsidéréscomme«métiersàmain»:lesmétiersqui,pourlafabricationdestissus,sontmusexclusivementpardesmouvementsdesmainsoudespi eds.
(2) LalistedesautoritéscompétentesdespaysbénéficiairesaétépubliéeendernierlieuauJOC122du4.5.1999,p.3.
Numérod'ordreCodeNC
►C1(1)◄Désignationdesmarchandises PériodecontingentaireVolumedu
contingent
(en€)Tauxdudroit
(en%)
58031000 Tissusàpointdegaze,autrequelesarticlesdu
no5806,decoton
(1) PourlescodesTARIC,voirlalisteannexée.▼B2000R0032—FR—01.01.2004—003.001—34▼C1
▼B
Númerodeorden
Løbenummer
LaufendeNummer
Αύξων αριθµός
OrderNo
Numérod'ordre
Numerod'ordine
Volgnummer
Númerodeordem
Järjestysnumero
LöpnummerCódigoNC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CNcode
CodeNC
CodiceNC
GN-code
CódigoNC
CN-koodi
KN-nrCódigoTaric
Taric-kode
Taric-Code
ΚωδικόςTaric
Taric-Code
CodeTaric
CodiceTaric
Taric-code
CódigoTaric
Taric-koodi
Taric-nr
09.0101 50071000 10
50072011 10
50072019 10
50072021 1050072031 1050072039 1050072041 1050072051 1050072059 1050072061 1050072069 1050072071 10
50079010 10
50079030 1050079050 1050079090 10
58039010 10
09.0103 52085100 11
19
52085210 11
19
52085290 11
19
52085300 11
19
52085900 11
19
52095100 11
19
52095200 11
19
52095900 11
19
52101110 10
52101190 1052101200 1052101900 1052102110 1052102190 10
52102200 10
52102900 1052103110 1052103190 1052103200 1052103900 1052104100 1052104200 1052104900 1052105100 10
52105200 10
52105900 102000R0032—FR—01.01.2004—003.001—35
▼B
Númerodeorden
Løbenummer
LaufendeNummer
Αύξων αριθµός
OrderNo
Numérod'ordre
Numerod'ordine
Volgnummer
Númerodeordem
Järjestysnumero
LöpnummerCódigoNC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CNcode
CodeNC
CodiceNC
GN-code
CódigoNC
CN-koodi
KN-nrCódigoTaric
Taric-kode
Taric-Code
ΚωδικόςTaric
Taric-Code
CodeTaric
CodiceTaric
Taric-code
CódigoTaric
Taric-koodi
Taric-nr
52111100 10
52111200 1052111900 1052112100 1052112200 10
52112900 10
52113100 1052113200 1052113900 1052114100 1052114200 1052114300 1052114910 1052114990 1052115100 10
52115200 10
52115900 10
52121110 10
52121190 1052121210 10
52121290 10
52121310 1052121390 1052121410 1052121490 1052121510 11
19
52121590 11
19
52122110 10
52122190 10
52122210 1052122290 1052122310 1052122390 1052122410 1052122490 1052122510 11
19
52122590 11
19
58012100 10
58012200 1058012300 1058012400 10
58012500 10
58012600 10
58031000 102000R0032—FR—01.01.2004—003.001—36
▼B
ANNEXE VI
2000R0032—FR—01.01.2004—003.001—37
▼B
ANNEXE VII
2000R0032—FR—01.01.2004—003.001—38
▼B
ANNEXE VIII
TABLEAUDE CORRESPONDANCE
Règlement(CE)no1808/95 Présentrèglement
11
22
43
54555bis 6
5ter 7
6,7,8 89910 10
—1 1
12 12AnnexeI AnnexeIAnnexeIII AnnexeII
AnnexeV AnnexeIII
AnnexeIVA+AnnexeIVd AnnexeIVAnnexeIVB+AnnexeIVf AnnexeVAnnexeIVc AnnexeVIAnnexeIVe AnnexeVII
— AnnexeVIII2000R0032—FR—01.01.2004—003.001—39