Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 juillet 1996
établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation de volailles et
d’œufs à couver, à l’exclusion des ratites et de leurs œufs, en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures
de police sanitaire à appliquer après une telle importation
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(96/482/CE)
(JO L 196 du 7.8.1996, p. 13)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 2000/505/CE de la Commission du 25 juillet 2000 L 201 8 9.8.20001996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 juillet 1996
établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises
à l’importation de volailles et d’œufs à couver, à l’exclusion des ratites et
de leurs œufs, en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police
sanitaire à appliquer après une telle importation
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(96/482/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires etles importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à
couver (
1), modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la
Finlande et de la Suède, et en particulier son article 23 paragraphe 1, sonarticle 24 et son article 26 paragraphe 2,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes
relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en
provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les
directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (
2), modifiée en dernier
lieu par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, etnotamment son article 10,
considérant que la décision 95/233/CE de la Commission (
3) a établi une liste
de pays tiers en provenance desquels l’importation de volailles vivantes et
d’œufs à couver est en principe autorisée;
considérant que les pays ou régions figurant sur cette liste ont donné des
garanties suffisantes pour être considérés comme indemnes d’ influenza
aviaire et de maladie de Newcastle conformément à la décision 93/342/CEE
de la Commission (4), modifiée par la décision 94/438/CE (5);
considérant que les conditions sanitaires générales et particulières et les
modèles des certificats vétérinaires requis à l’importation de volaillesvivantes et d’œufs à couver en provenance de pays tiers doivent être fixées;
que, en outre, les procédures en matière de prélèvements et de tests doivent
être fixées; que toutes ces exigences doivent être au moins équivalentes àcelles fixées par la directive 90/539/CEE et ses décisions d’application pourles échanges intracommunautaires;
considérant qu’une liste des pays tiers autorisés à utiliser les certificats prévus
dans la présente décision a été établie par la décision 96/483/CE de la
Commission (
6);
considérant de surcroît que les conditions et par là même les certificats
peuvent être différents pour de petits lots de volaille; que les conditions et les
certificats propres à ces petits lots doivent faire l’objet d’une décision
spécifique;
considérant qu’il faut en conséquence tenir compte de la situation sanitaire
générale des pays tiers; que les importations en provenance de certains paystiers figurant sur la liste précitée ne seront autorisées que pour des catégories
déterminées de volailles vivantes et d’œufs à couver;
considérant qu’il est nécessaire, en ce qui concerne les importations de ratites
et d’œufs à couver provenant de ratites, eu égard aux différences biologiques
existant entre ces oiseaux et les autres espèces de volaille, de surseoir à
l’établissement des conditions sanitaires et de la certification vétérinairejusqu’à ce que le comité vétérinaire scientifique ait émis un avis sur les
risques inhérents à ce type d’importations;!B
(1)J O noL 303 du 31. 10. 1990, p. 6.
(2)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56.
(3)J O noL 156 du 7. 7. 1995, p. 76.
(4)J O noL 137 du 8. 6. 1993, p. 24.
(5)J O noL 181 du 15. 7. 1994, p. 35.
(6) V oir page 28 du présent Journal officiel.1996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 2
considérant que, étant donné la catégorie des produits concernés et la
nécessité d’éviter toute détérioration de la situation sanitaire sur le territoirede la Communauté, il est nécessaire d’établir une période d’isolement etd’observation suivie d’un examen clinique;
considérant que la Commission peut réexaminer la présente décision à tout
moment en fonction des changements survenus dans le statut sanitaire despays concernés;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les dispositions de la présente décision sont applicables aux importations
de volailles et d’œufs à couver définis à l’article 2 points 1 et 2 de la directive90/539/CEE à l’exclusion des ratites et des œufs à couver provenant de ratites.
2. Les dispositions de la présente décision ne s’appliquent pas aux
importations constituées par des envois unitaires comprenant moins de vingtvolailles ou œufs à couver.
3. Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l’article 1
erde
la décision 93/342/CEE sont applicables en tant que de besoin.
Article 2
1. Les États membres autorisent l’importation:
a) de volailles de reproduction ou de rente conformes aux exigences
requises dans le modèle A du certificat sanitaire figurant à l’annexe I, etprovenant de pays tiers ou de régions de pays tiers énumérés dans la
colonne A de l’annexe de la décision 96/483/CE;
b) d’œufs à couver conformes aux exigences requises dans le modèle B du
certificat sanitaire figurant à l’annexe I, et provenant de pays tiers ou departies de pays tiers énumérés dans la colonne B de l’annexe de la
décision 96/483/CE;
c) de poussins d’un jour conformes aux exigences requises dans le modèle C
de certificat sanitaire figurant à l’annexe I, et provenant de pays tiers ou
de parties de pays tiers énumérés dans la colonne C de l’annexe de la
décision 96/483/CE;
d) de volailles d’abattage et de volailles destinées à la fourniture de gibier de
repeuplement conformes aux exigences requises dans le modèle D de
certificat sanitaire figurant à l’annexe I, et provenant de pays tiers ou
parties de pays tiers énumérés dans la colonne D de l’annexe de ladécision 96/483/CE;
à condition qu’elles ou ils soient accompagnés du certificat concerné dûment
complété et signé.
2. Les volailles de reproduction ou de rente, les œufs à couver et les
poussins d’un jour doivent provenir d’établissements agréés par l’autorité
compétente du pays tiers concerné conformément à des critères au moins
équivalents à ceux fixés à l’annexe II de la directive 90/539/CEE et pourautant que l’agrément de ces établissements n’ait pas été suspendu ou retiré.
Article 3
1. Après l’importation, les volailles de reproduction ou de rente ou les
poussins d’un jour doivent être détenus dans la ou les exploitations dedestination pendant au moins 6 semaines à compter du jour de leur arrivée ou
jusqu’au jour de leur abattage si elles sont abattues avant l’expiration de ces
six semaines.
Après importation d’œufs à couver, les volailles issues de ces œufs doivent
être détenues pendant au moins trois semaines à compter du jour de l’éclosion
dans les exploitations dans lesquelles elles ont été envoyées après leuréclosion.!B1996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 3
!M1
Si les poussins d’un jour ne sont pas élevés dans le même État membre que
celui dont les œufs à couver ont été importés, ils sont transportés directement
et détenus dans l’exploitation de destination visée au point 9.2 du modèle 2 decertificat sanitaire figurant à l’annexe IV de la directive 90/539/CEE pendantune période d’au moins trois semaines à compter du jour de l’éclosion.
2. Pendant les périodes visées au paragraphe 1 et pendant l’accouvage, les
volailles ou les œufs d’importation et les volailles issues de ces œufs doivent
être tenus à l’écart des volailles ou des œufs qui n’ont pas été importés. Les
volailles doivent en conséquence être placées dans des poulaillers danslesquels la présence d’autres troupeaux est exclue et les œufs concernésdoivent être mis à couver dans des incubateurs ou éclosoirs séparés.
Par dérogation au premier alinéa, les États membres peuvent permettre que
des volailles ou des œufs d’importation soient respectivement mêlés à des
volailles ou à des œufs déjà présents dans le poulailler ou dans l’incubateur/éclosoir. Dans cette éventualité, les délais mentionnés au paragraphe 1commencent à courir à partir de l’introduction soit du dernier oiseau, soit du
dernier œuf importé.
Les volailles doivent subir un examen clinique effectué par un vétérinaire
habilité et il y a lieu si nécessaire de les soumettre à un prélèvement
d’échantillons pour évaluer leur état sanitaire, au moins à la fin des périodesvisées au paragraphe 1.
Les périodes d’isolement visées au paragraphe 1 doivent être prolongées si
une suspicion d’ influenza aviaire ou de maladie de Newcastle subsiste.
Article 4
Si les volailles, les œufs à couver et les poussins d’un jour et/ou leurs
troupeaux d’origine doivent subir des tests conformément aux conditions des
certificats dont les modèles figurent dans l’annexe I, les prélèvements
destinés aux tests et les tests eux-mêmes doivent être effectués conformémentaux protocoles fixés à l’annexe II.
Article 5
La présente décision entre en vigueur le 1
eroctobre 1996.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B1996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 4
ANNEXE I
MODELE A
!B1996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 5
!B1996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 6
!B1996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 7
MODELE B
!B1996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 8
!B1996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 9
!B1996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 10
MODELE C
!B1996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 11
!B1996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 12
!B1996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 13
MODELE D
!B1996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 14
!B1996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 15
!B1996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 16
ANNEXE II
Protocoles de normalisation des matériels et méthodes relatifs à des tests
vétérinaires liés à l’importation de volailles et d’œufs à couver en provenance des
pays tiers
1. Maladie de Newcastle
Les méthodes de prélèvement et d’analyse doivent être conformes à celles
décrites dans l’annexe de la décision 92/340/CEE de la Commission concernant
la réalisation de tests de détection de la maladie de Newcastle chez les volaillesavant l’expédition, en application de l’article 12 de la directive 90/539/CEE duConseil.
2. Salmonella pullorum
— Les méthodes de prélèvement doivent être conformes aux méthodes
décrites dans l’annexe II chapitre III de la directive 90/539/CEE.
— Les méthodes d’analyse doivent être conformes aux méthodes décrites
dans le manuel des normes relatives aux tests de dépistage et aux vaccins,
édité par l’OIE à Paris (B 67).
3. Salmonella gallinarum
— Les méthodes de prélèvement doivent être conformes à celles décrites dans
l’annexe II chapitre III de la directive 90/539/CEE.
— Les méthodes d’analyse doivent être conformes à celles décrites dans le
manuel des normes relatives aux tests de dépistage et aux vaccins, édité parl’OIE à Paris (B 62).
4. Salmonella arizonae
Examen sérologique: prélèvements d’échantillons chez soixante oiseaux, lors
du démarrage de la ponte; tests à effectuer conformément aux méthodesdécrites dans le manuel des normes relatives aux tests de dépistage et auxvaccins, édité par l’OIE à Paris (B 31, B 47).
5. Mycoplasma gallisepticum
— Les méthodes de prélèvement doivent être conformes à celles décrites à
l’annexe II chapitre III de la directive 90/539/CEE.
— Les méthodes d’analyse doivent être conformes à celles décrites dans le
manuel des normes relatives aux tests de dépistage et aux vaccins, édité par
l’OIE à Paris (B 65).
6. Mycoplasma meleagridis
— Les méthodes de prélèvement doivent être conformes à celles décrites dans
l’annexe II chapitre III de la directive 90/539/CEE.!
B1996D0482 — FR — 01.10.2000 — 001.001 — 17