1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 1
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►BDIRECTIVE96/98/CE DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
relative aux équipements marins
(JO L 46 du 17.2.1997, p. 25)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 L 315 14 25.11.1998
►M2Directive 2001/53/CE de la Commission du 10 juillet 2001 L 204 1 28.7.2001
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DIRECTIVE96/98/CE DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
relative aux équipements marins
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 84 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 C du
traité(3),
(1)considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de la politiquecommune des transports, d'arrêter des mesures supplémentaires
dans le secteur des transports maritimes afin d'assurer la sécurité
des transports;
(2)considérant que la Communauté est grandement préoccupée par
les accidents survenant en mer, en particulier ceux qui entraînent
la perte de vies humaines et la pollution des mers et des côtes desÉtats membres;
(3)considérant que le risque d'accidents survenant en mer peut êtreefficacement réduit par des normes communes assurant desniveaux élevés de sécurité dans les performances des équipementsmis à bord des navires; que les normes et les méthodes d'essai
peuvent exercer une influence considérable sur les performances
futures des équipements;
(4)considérant que les conventions internationales exigent que les
États du pavillon veillent à la conformité des équipements mis à
bord avec certaines prescriptions de sécurité et délivrent lescertificats y afférents; que des normes d'essai ont été mises aupoint à cette fin pour certains types d'équipements marins par lesorganisations internationales de normalisation et par l'Organisa-
tion maritime internationale (OMI); que les normes d'essai
nationales portant application des normes internationales laissentune marge d'appréciation aux autorités de certification qui ontelles-mêmes des niveaux de qualification et d'expériencedifférents; que cela entraîne des différences dans les niveaux desécurité des produits que les autorités nationales compétentes ont
certifiés conformes aux normes internationales de sécurité, ainsi
qu'une forte réticence des États membres à accepter, sans contrôlesupplémentaire, la mise à bord des navires battant leur pavillond'équipements approuvés par un autre État membre;
(5)considérant qu'il est nécessaire d'établir des règles communes afind'éliminer les différences dans l'application des normes inter-nationales; que ces règles communes auront pour résultatl'élimination des coûts et des procédures administratives inutiles
liés à l'approbation des équipements, l'amélioration des conditions
d'exploitation et de la compétitivité des transports maritimes de laCommunauté ainsi que l'élimination des entraves techniques auxéchanges au moyen de la marque de conformité apposée sur leséquipements;
(6)considérant que le Conseil, dans sa résolution du 8 juin 1993 surune politique commune de la sécurité maritime(
4), a invité la
Commission à présenter des suggestions en vue d'harmoniser1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 2
(1)J O noC 218 du 23. 8. 1995, p. 9.
(2)J O noC 101 du 3. 4. 1996, p. 3.
(3) Avis du Parlement européen du 29 novembre 1995 (JO noC 339 du 18. 12.
1995, p. 21), position commune du Conseil du 18 juin 1996 (JO noC 248 du
26. 8. 1996, p. 10) et décision du Parlement européen du 24 octobre 1996 (JO
noC 347 du 18. 11. 1996).
(4)J O noC 271 du 7. 10. 1993, p. 1.
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l'application des normes de l'OMI et des procédures d'approbation
pour les équipements marins;
(7)considérant qu'une action au niveau communautaire est le seulmoyen possible de réaliser une telle harmonisation, les Étatsmembres, qu'ils agissent indépendamment ou par le biais desorganisations internationales, n'étant pas en mesure d'établir un
niveau de sécurité identique pour les équipements;
(8)considérant qu'une directive du Conseil est l'instrument juridique
qui convient étant donné qu'elle fournit un cadre à l'applicationuniforme et obligatoire des normes d'essai internationales par les
États membres;
(9)considérant qu'il convient de viser en priorité les équipements
dont les principales conventions internationales exigent qu'ilssoient obligatoirement mis à bord et approuvés par les autorités
nationales conformément aux normes de sécurité définies par les
conventions ou résolutions internationales;
(10)considérant qu'il existe plusieurs directives garantissant la librecirculation de certains produits susceptibles d'être utilisés
notamment comme équipements mis à bord, mais qui ne se
rapportent pas à la certification de ces équipements par les Étatsmembres conformément aux conventions internationales applica-bles en la matière; que, en conséquence, les équipementsobligatoirement mis à bord doivent être régis exclusivement par
de nouvelles règles communes;
(11)considérant qu'il est nécessaire de définir de nouvelles normes
d'essai, de préférence au niveau international, pour les équipe-ments pour lesquels de telles normes n'existent pas encore ou ne
sont pas suffisamment détaillées;
(12)considérant que les États membres devraient faire en sorte que les
organismes notifiés qui évaluent la conformité des équipementsaux normes d'essai soient indépendants, efficaces et profession-
nellement capables d'exécuter leurs tâches;
(13)considérant que la conformité aux normes d'essai internationales
peut être établie au mieux par les procédures d'évaluation de laconformité définies par la décision 93/465/CEE du Conseil, du 22
juillet 1993, concernant les modules relatifs aux différentes
phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règlesd'apposition et d'utilisation du marquage «CE» de conformité,destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisationtechnique(
1);
(14)considérant qu'aucune disposition de la présente directive nelimite le droit accordé par les conventions internationales auxadministrations de l'État du pavillon de procéder à des essais defonctionnement opérationnels à bord de navires pour lesquels
elles ont délivré le certificat de sécurité, à condition que ces essais
ne fassent pas double emploi avec les procédures d'évaluation dela conformité;
(15)considérant que les équipements visés dans la présente directive
devraient, en règle générale, porter une marque afin d'indiquer
leur conformité aux prescriptions de la présente directive;
(16)considérant que les États membres peuvent, dans certains cas,
prendre des mesures provisoires pour limiter ou interdire
l'utilisation d'équipements portant la marque de conformité;
(17)considérant que l'utilisation d'équipements non munis de lamarque de conformité peut être autorisée dans des circonstances
exceptionnelles;
(18)considérant qu'une procédure simplifiée impliquant un comité de
type réglementaire est nécessaire pour modifier la présentedirective,1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 3
(1)J O noL 220 du 30. 8. 1993, p. 23.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive a pour objet, d'une part, de renforcer la sécurité
maritime et la prévention de la pollution des milieux marins parl'application uniforme des instruments internationaux applicables, pource qui est des équipements énumérés à l'annexe A destinés à être mis àbord des navires pour lesquels des certificats de sécurité sont délivrés
par les États membres ou en leur nom en vertu des conventions
internationales et, d'autre part, d'assurer la libre circulation de ceséquipements à l'intérieur de la Communauté.
Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «procédures d'évaluation de la conformité»: les procédures définies
à l'article 10 et à l'annexe B de la présente directive;
b) «équipements»: les articles énumérés aux annexes A.1 et A.2 qui
doivent être mis à bord, pour y être utilisés, conformément auxinstruments internationaux ou qui sont mis à bord volontairement,pour y être utilisés, et pour lesquels l'approbation de l'administra-tion de l'État du pavillon est requise conformément aux instrumentsinternationaux;
c) «équipements de radiocommunications»: les équipements prescrits
par le chapitre IVde la convention SOLASde 1974, dans la versionen vigueur ►
M2au 1erjanvier 2001 ◄, et les appareils
émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques desengins de sauvetage prescrits par la règle III/6.2.1 de laditeconvention;
d) «conventions internationales»:
— la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
(LC66),
— la convention de 1972 sur le règlement international pour
prévenir les abordages en mer (COLREG),
— la convention internationale de 1973 pour la prévention de la
pollution par les navires (MARPOL)
et
— la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la
vie humaine en mer (SOLAS),
ainsi que leurs protocoles et modifications ►
M1en vigueur
►M2au 1erjanvier 2001 ◄◄;
e) «instruments internationaux»: les conventions internationales
applicables ainsi que les résolutions et circulaires applicables del'Organisation maritime internationale (OMI) et les normes d'essai
internationales en la matière;
f) «marquage»: le symbole visé à l'article 11 et reproduit à l'annexe D;g) «organisme notifié»: tout organisme désigné par l'administration
nationale compétente d'un État membre conformément à l'article 9;
h) «mis à bord»: installé ou placé à bord d'un navire;
i) «certificats de sécurité»: les certificats délivrés par un État membre
ou en son nom conformément aux conventions internationales;
j) «navire»: tout navire relevant du champ d'application des
conventions internationales, étant entendu que cette définition necouvre pas les navires de guerre;
k) «navire communautaire»: tout navire pour lequel les certificats de
sécurité sont délivrés par les États membres ou en leur nom en
vertu des conventions internationales. La présente définition necouvre pas les cas dans lesquels une administration d'un Étatmembre délivre un certificat pour un navire à la demande d'uneadministration d'un pays tiers;1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 4
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l) «navire neuf»: tout navire dont la quille est posée ou qui se trouve à
un stade de construction équivalent à la date ou après la dated'entrée en vigueur de la présente directive. Aux fins de la présente
définition, on entend par «stade de construction équivalent», le
stade auquel:
i) la construction identifiable à un navire particulier commence
et
ii) le montage du navire a commencé, employant au moins
50 tonnes, ou 1 % de la masse estimée de tous les matériauxde structure si cette dernière valeur est inférieure;
m) «navire existant»: tout navire qui n'est pas un navire neuf;n) «normes d'essai»: les normes arrêtées par:
— l'Organisation maritime internationale (OMI),
— l'Organisation internationale de normalisation (ISO),
— la Commission électrotechnique internationale (CEI),
— le Comité européen de normalisation (CEN),— le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenélec)
et
— l'Institut européen de normalisation des télécommunications
(ETSI),
►
M1en vigueur ►M2au 1erjanvier 2001 ◄◄et élaborées
conformément aux conventions internationales et aux résolutions etcirculaires pertinentes de l'OMI afin de définir les méthodes d'essaiet les résultats des essais, mais exclusivement sous la forme visée àl'annexe A;
o) «approbation de type»: les procédures d'évaluation des équipements
produits, conformément aux normes d'essai pertinentes, ainsi que la
délivrance du certificat approprié.
Article 3
1. La présente directive s'applique aux équipements mis, pour y être
utilisés, à bord:
a) d'un navire communautaire neuf, que celui-ci se trouve ou non à
l'intérieur de la Communauté au moment de sa construction;
b) d'un navire communautaire existant:
— lorsque de tels équipements ne se trouvaient pas à bord
antérieurement
ou
— lorsque les équipements antérieurement mis à bord sont
remplacés, sauf si les conventions internationales en disposentautrement,
que le navire se trouve ou non à l'intérieur de la Communauté au
moment où les équipements sont mis à bord.
2. La présente directive ne s'applique pas aux équipements déjà mis à
bord d'un navire à la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
3. Nonobstant le fait que les équipements visés au paragraphe 1
peuvent, aux fins de la libre circulation, relever du champ d'applicationde directives autres que la présente directive, et notamment des
directives 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives à lacomptabilité électromagnétique(
1) et 89/686/CEE du Conseil, du 21
décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des Étatsmembres relatives aux équipements de protection individuelle(
2), les
équipements en question sont uniquement soumis aux dispositions de la
présente directive, à l'exclusion de toutes les autres, aux fins de laditelibre circulation.1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 5
(1)J O noL 139 du 23. 5. 1989, p. 19.
(2)J O noL 399 du 30. 12. 1989, p. 18.
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Article 4
Lors de la délivrance ou du renouvellement des certificats de sécurité
appropriés, chaque État membre ou les organismes agissant en son nom
s'assurent que les équipements mis à bord des navires communautaires
pour lesquels il a délivré les certificats de sécurité sont conformes auxexigences de la présente directive.
Article 5
1. Les équipements énumérés à l'annexe A.1 et mis à bord d'un navire
communautaire à la date visée à l'article 20 paragraphe 1 deuxièmealinéa ou après cette date doivent être conformes aux prescriptions
applicables des instruments internationaux visés à l'annexe précitée.
2. La conformité des équipements aux prescriptions applicables des
conventions internationales et des résolutions et circulaires pertinentesde l'Organisation maritime internationale est exclusivement prouvéeconformément aux normes d'essai pertinentes et aux procéduresd'évaluation de la conformité visées à l'annexe A.1. Pour tous les
équipements énumérés à l'annexe A.1 pour lesquels tant les normes
d'essai de la CEI que celles de l'ETSI sont indiquées, ces normesconstituent deux options possibles et le fabricant ou son mandataireagréé établi dans la Communauté peut déterminer laquelle des deux doitêtre utilisée.
3. Les équipements énumérés à l'annexe A.1 et dont la fabrication est
antérieure à la date visée au paragraphe 1 peuvent également être missur le marché et mis à bord d'un navire communautaire dont lescertificats ont été délivrés par un État membre ou en son nomconformément aux conventions internationales, et ce pendant deux ans àcompter de la date précitée, pour autant que ces équipements aient été
fabriqués conformément aux procédures d'approbation de type déjà en
vigueur sur le territoire de l'État membre en question avant l'adoption dela présente directive.
Article 6
1. Les États membres n'interdisent pas la mise sur le marché et la
mise à bord d'un navire communautaire des équipements visés à l'annexeA.1 qui portent le marquage ou sont conformes pour d'autres motifs aux
dispositions de la présente directive et ils ne refusent pas la délivrance
ou le renouvellement des certificats de sécurité y afférents.
2. Une licence radio doit être délivrée par l'autorité compétente
conformément au règlement international des radiocommunicationsavant la délivrance du certificat de sécurité correspondant.
Article 7
1. Après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, la
Communauté introduit une demande invitant l'OMI ou, le cas échéant,
les organisations européennes de normalisation, à définir des normesd'essai détaillées, pour les équipements énumérés à l'annexe A.2.
2. La demande visée au paragraphe 1 est déposée:
— par la présidence du Conseil et par la Commission lorsqu'elle est
introduite auprès de l'OMI,
— par la Commission, conformément à la directive 83/189/CEE du
Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'informationdans le domaine des normes et réglementations techniques(
1),
lorsqu'elle est introduite auprès des organisations européennes denormalisation. Les mandats délivrés par la Commission visent
l'élaboration de normes internationales par des procédures de
coopération entre les organismes européens et leurs homologues auniveau international.1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 6
(1)J O noL 109 du 26. 4. 1983, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de 1994.
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3. Les États membres mettent tout en œuvre pour que les
organisations internationales, y compris l'OMI, entreprennent dans lesmeilleurs délais l'élaboration des normes précitées.
4. La Commission surveille régulièrement l'élaboration des normes
d'essai.
5. Au cas où les organisations internationales, y compris l'OMI, ne
parviennent pas à adopter ou refusent d'adopter les normes d'essai
appropriées pour un équipement spécifique après un délai raisonnable,des normes reposant sur les travaux des organisations européennes denormalisation peuvent être adoptées selon la procédure visée à l'article18.
6. Lors de l'adoption ou, le cas échéant, de l'entrée en vigueur des
normes d'essai visées au paragraphe 1 ou 5 pour un équipementspécifique, cet équipement peut être transféré de l'annexe A.2 à l'annexeA.1 conformément à la procédure décrite à l'article 18 et les dispositions
de l'article 5 s'appliquent à cet équipement à partir de la date de ce
transfert.
Article 8
1. Dans le cas d'un navire neuf qui, quel que soit son pavillon, n'est
pas immatriculé dans un État membre et doit être transféré sur le registre
d'un État membre, ce navire est soumis, lors de son transfert, à uneinspection de l'État membre qui le reçoit, afin d'établir que l'état effectifde ses équipements correspond aux certificats de sécurité dont il estporteur et qu'il est soit conforme aux dispositions de la présente directiveet porteur du marquage correspondant, soit équivalent, à la satisfaction
de l'administration de l'État membre concerné, aux équipements de type
approuvé conformément à la présente directive.
2. À défaut de porter le marquage ou d'être jugés équivalents par
l'administration en question, les équipements visés doivent être
remplacés.
3. Pour les équipements qui sont jugés équivalents conformément au
présent article, l'État membre délivre un certificat qui doit à tout momentaccompagner l'équipement et qui contient l'autorisation donnée par l'État
membre du pavillon de mettre l'équipement à bord du navire ainsi que
les restrictions ou dispositions éventuelles relatives à son utilisation.
4. Pour ce qui est des équipements de radiocommunications,
l'administration de l'État du pavillon exige qu'ils n'interfèrent pasindûment avec les exigences du spectre des radiofréquences.
Article 9
1. Les États membres notifient à la Commission et aux autres États
membres les organismes qu'ils ont chargés d'exécuter la procédure viséeà l'article 10 ainsi que les tâches spécifiques qui ont été assignées à ces
organismes notifiés et les numéros d'identification qui leur ont été
attribués au préalable par la Commission. Chaque organisme soumet àl'État membre qui envisage de le désigner des informations exhaustiveset des preuves relatives au respect des critères définis à l'annexe C.
2. Les États membres font effectuer, au moins tous les deux ans, par
l'administration ou par un organisme extérieur impartial désigné parl'administration, un audit concernant les missions dont les organismesnotifiés s ′acquittent en son nom. Cet audit garantit que chaque
organisme notifié continue à satisfaire aux critères énumérés à l'annexe
C.
3. Un État membre qui a désigné un organisme doit annuler cette
désignation s'il constate que l'organisme notifié ne satisfait plus auxcritères énumérés à l ′annexe C. Il en informe immédiatement la
Commission et les autres États membres.1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 7
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Article 10
1. La procédure d'évaluation de la conformité, définie en détail à
l'annexe B, consiste en:
i) un examen «CE de type» (module B) et, préalablement à la mise sur
le marché de l'équipement et suivant le choix fait par le fabricant ouson mandataire agréé établi dans la Communauté parmi les
possibilités indiquées à l'annexe A.1, tous les équipements doivent
être soumis:
a) à la déclaration CE de conformité au type (module C)
ou
b) à la déclaration CE de conformité au type (assurance qualité
production) (module D)
ou
c) à la déclaration CE de conformité au type (assurance qualité
produits) (module E)
ou
d) à la déclaration CE de conformité au type (vérification sur
produits) (module F),
ou
ii) une assurance qualité CE complète (module H).
2. La déclaration de conformité au type est faite par écrit et contient
les informations indiquées à l'annexe B.
3. Au cas où des équipements sont produits à la pièce ou en petites
quantités et non pas en série ou en grand nombre, la procédured'évaluation de la conformité peut consister en une vérification CE àl'unité (module G).
4. La Commission tient à jour une liste des équipements approuvés et
des demandes retirées ou refusées et la communique aux parties
intéressées.
Article 11
1. Les équipements visés à l'annexe A.1 qui sont conformes aux
instruments internationaux pertinents et qui sont fabriqués conformé-ment aux procédures d'évaluation de la conformité doivent porter lemarquage apposé par le fabricant ou par son mandataire agréé établidans la Communauté.
2. Le marquage est suivi du numéro d'identification de l'organisme
notifié qui a exécuté la procédure d'évaluation de la conformité lorsquecet organisme intervient dans la phase de contrôle de la production, ainsi
que des deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle le
marquage a été apposé. Le numéro d'identification de l'organisme notifiéest apposé sous la responsabilité de celui-ci, soit par l'organisme lui-même, soit par le fabricant ou son mandataire agréé établi dans laCommunauté.
3. Le graphisme du marquage à utiliser est indiqué à l'annexe D.4. Le marquage est apposé sur l'équipement ou sur sa plaque
signalétique de façon à rester visible, lisible et indélébile tout au long dela durée de vie prévisible de l'équipement. Toutefois, lorsque la naturede l'équipement ne le permet pas ou ne le justifie pas, le marquage estapposé sur l'emballage, sur une étiquette ou sur une brochure
d'accompagnement.
5. II est interdit d'apposer tout autre marquage ou inscription
susceptible de tromper les tiers sur la signification et sur le graphisme
du marquage visé dans la présente directive.
6. Le marquage s'effectue à la fin de la phase de production.1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 8
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Article 12
1. Nonobstant l'article 6, les États membres peuvent prendre les
mesures nécessaires pour garantir que des contrôles par échantillonnage
soient effectués sur les équipements porteurs du marquage se trouvant
sur leur marché et n'ayant pas encore été mis à bord, afin d'en vérifier laconformité à la présente directive. Les contrôles par échantillonnage quine sont pas prévus dans les modules d'évaluation de la conformité àl'annexe B sont à effectuer aux frais de l'État membre.
2 Nonobstant l'article 6, après la mise à bord d'un équipement
conforme aux dispositions de la présente directive sur un navirecommunautaire, une évaluation de cet équipement par l'administrationde l'État du pavillon de ce navire est autorisée lorsque des essais defoNctionnement à bord sont exigés par les instruments internationauxpour des raisons de sécurité et/ou de prévention de la pollution, sous
réserve que ces essais ne fassent pas double emploi avec les procédures
d'évaluation de la conformité déjà exécutées. L'administration de l'Étatdu pavillon peut exiger que le fabricant de cet équipement, sonmandataire agréé établi dans la Communauté ou la personne responsablede leur mise sur le marché dans la Communauté fournisse les rapports
d'inspection/d'essai.
Article 13
1. Lorsqu'un État membre constate, par voie d'inspection ou de toute
manière, qu'un équipement visé à l'annexe A.1, bien qu'il soit porteur dumarquage et correctement installé, entretenu et affecté à l'usage pourlequel il a été conçu, est susceptible de mettre en danger la santé et/ou lasécurité de l'équipage, des passagers et, le cas échéant, d'autres
personnes, ou de nuire à l'environnement marin, cet État membre doit
prendre toutes les mesures provisoires appropriées afin de retirerl'équipement en question du marché ou d'interdire ou de restreindre samise sur le marché ou son utilisation à bord d'un navire pour lequel ildélivre le certificat de sécurité. L'État membre informe immédiatement
les autres États membres et la Commission de cette mesure en indiquant
les motifs de cette décision et, en particulier, si la non-conformité à laprésente directive est due:
a) au non-respect de l'article 5 paragraphes 1 et 2;
b) à l'application incorrecte des normes d'essai visées à l'article 5
paragraphes 1 et 2
et
c) à des défauts inhérents aux normes d'essai elles-mêmes.
2. La Commission engage dans les meilleurs délais des consultations
avec les parties concernées. Lorsque, à l'issue de ces consultations, laCommission conclut que:
— les mesures sont justifiées, elle en informe immédiatement l'État
membre qui a pris l'initiative et les autres États membres; lorsque ladécision visée au paragraphe 1 est attribuée à des défauts inhérents
aux normes d'essai, la Commission, après avoir consulté les parties
concernées, saisit le comité institué à l'article 18 dans un délai dedeux mois si l'État membre ayant pris la décision a l'intention de lamaintenir, et elle engage la procédure visée à l'article 18,
— les mesures sont injustifiées, elle en informe immédiatement l'État
membre qui a pris l'initiative et le fabricant ou son mandataire agrééétabli dans la Communauté.
3. Lorsqu'un équipement non conforme porte le marquage, les
mesures appropriées sont prises par l'État membre de l'autorité duquelrelèvent la ou les personnes ayant apposé le marquage; cet État membreen informe la Commission et les autres États membres.
4. La Commission veille à ce que les États membres soient tenus
informés du déroulement et des résultats de la procédure.1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 9
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Article 14
1. Nonobstant l'article 5, dans des circonstances exceptionnelles
d'innovation technique, l'administration de l'État du pavillon peut
autoriser la mise à bord d'un navire communautaire d'un équipement
non conforme aux procédures d'évaluation de la conformité s'il est établipar voie d'essais ou par tout autre moyen, à la satisfaction del'administration de l'État du pavillon, que l'équipement en question estau moins aussi efficace qu'un équipement conforme aux procédures
d'évaluation de la conformité.
Pour ce qui est des équipements de radiocommunications, l'administra-
tion de l'État du pavillon doit exiger qu'ils n'interfèrent pas indûmentavec les exigences du spectre des radiofréquences.
2. Ces procédures d'essai ne font aucune distinction entre les
équipements fabriqués dans l'État membre du pavillon et ceux qui
sont fabriqués dans d'autres États.
3. Pour les équipements relevant du présent article, l'État membre du
pavillon délivre un certificat qui doit à tout moment accompagnerl'équipement et qui contient l'autorisation donnée par l'État membre dupavillon de mettre à bord l'équipement sur le navire ainsi que lesrestrictions ou dispositions éventuelles relatives à son utilisation.
4. Dans le cas où un État membre autorise la mise à bord, sur un
navire communautaire, d'un équipement relevant du présent article, cetÉtat membre communique sans délai à la Commission et aux autresÉtats membres les données y afférentes ainsi que les rapports relatifs àl'ensemble des essais, des évaluations et des procédures d'évaluationpertinents de la conformité.
5. Les équipements visés au paragraphe 1 sont ajoutés à l'annexe A.2
selon la procédure prévue à l'article 18.
6. Lorsqu'un navire ayant à son bord des équipements qui entrent
dans le champ d'application du paragraphe 1 est transféré à un autre Étatmembre, l'État membre du pavillon qui reçoit le navire peut prendre lesmesures nécessaires, parmi lesquelles peuvent figurer des essais et des
démonstrations pratiques, afin de s'assurer que les équipements sont au
moins aussi efficaces que ceux qui sont conformes aux procéduresd'évaluation de la conformité.
Article 15
1. Nonobstant l'article 5, aux fins d'essai et d'évaluation des
équipements et seulement lorsque les conditions ci-après sont remplies,l'administration de l'État du pavillon peut autoriser la mise à bord sur un
navire communautaire, d'un équipement non conforme aux procédures
d'évaluation de la conformité et ne relevant pas de l'article 14 :
a) l'équipement bénéficie d'un certificat, délivré par l'État membre du
pavillon, qui doit à tout moment accompagner l'équipement et quicontient l'autorisation donnée par l'État membre dupavillon de mettrel'équipement à bord du navire communautaire ainsi que les
restrictions ou dispositions éventuelles relatives à son utilisation;
b) l'autorisation doit être limitée à une courte période;
c) l'équipement ne peut être utilisé en lieu et place d'un équipement qui
satisfait aux exigences de la présente directive et ne peut pasremplacer un tel équipement, qui doit demeurer à bord du navirecommunautaire en bon état et prêt à être utilisé immédiatement.
2. Pour ce qui est des équipements de radiocommunications,
l'administration de l'État du pavillon doit exiger qu'ils n'interfèrent pas
indûment avec les exigences du spectre des radiofréquences.
Article 16
1. Lorsque l'équipement doit être remplacé dans un port situé en
dehors de la Communauté et dans des circonstances exceptionnelles quidoivent être dûment justifiées auprès de l'administration de l'État dupavillon, où l'embarquement d'un équipement ayant reçu une approba-1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 10
▼B
tion «CE de type» n'est pas possible pour des raisons de temps, de retard
ou de coût, un équipement différent peut être mis à bord suivant laprocédure définie ci-dessous:
a) l'équipement est accompagné d'une documentation délivrée par une
organisation reconnue équivalente à un organisme notifié dans le casoù un accord a été conclu entre la Communauté et le pays tiers
concerné au sujet de la reconnaissance mutuelle d'organisations de ce
type;
b) dans les cas où il s'avérerait impossible de respecter les dispositions
du point a), un équipement accompagné d'une documentationdélivrée par un État membre de l'OMI qui est partie aux conventionsapplicables et certifiant sa conformité aux dispositions pertinentes de
l'OMI peut être embarqué, sous réserve des dispositions des
paragraphes 2 et 3.
2. L'administration de l'État du pavillon est immédiatement informée
de la nature et des caractéristiques de cet autre équipement.
3. L'administration de l'État du pavillon doit s'assurer à la première
occasion que l'équipement visé au paragraphe 1 ainsi que la
documentation relative aux essais de cet équipement sont conformes
aux prescriptions applicables des instruments internationaux et de laprésente directive.
4. Pour ce qui est des équipements de radiocommunications,
l'administration de l'État du pavillon doit exiger qu'ils n'interfèrent pasindûment avec les exigences du spectre de radiofréquences.
Article 17
La présente directive peut être modifiée selon la procédure prévue à
l'article 18 afin:
— d'appliquer, aux fins de la présente directive, les amendements
ultérieurs des instruments internationaux,
— de mettre à jour l'annexe A, tant par l'introduction de nouveaux
équipements que par le transfert d'équipements de l'annexe A.2 àl'annexe A.1 et vice versa ,
— d'ajouter la possibilité d'utiliser les modules B + C et le module H
pour les équipements énumérés à l'annexe A.1,
— d'inclure d'autres organisations de normalisation dans la définition
des «normes d'essai» figurant à l'article 2.
Article 18
1. La Commission est assistée par le comité institué à l'article 12 de
la directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux
conditions minimales exigées pour les navires à destination des portsmaritimes de la Communauté ou en sortant et transportant desmarchandises dangereuses ou polluantes(
1) selon la procédure prévue
au présent article.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du
traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre
sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, lesvoix des représentants des États membres sont affectées de lapondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas partau vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 11
(1)J O noL 247 du 5. 10. 1993, p. 19.
▼B
au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le
Conseil statue à la majorité qualifiée.
Si, à l′expiration d'un délai de deux mois à compter de la saisine
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sontarrêtées par la Commission.
Article 19
Les États membres se prêtent assistance mutuelle en vue d'assurer la
mise en application et le respect effectifs de la présente directive.
Article 20
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer àla présente directive au plus tard le 30 juin 1998. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Les États membres appliquent ces dispositions à partir du 1
erjanvier
1999.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnéesd'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités decette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commis-
sion le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le
domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les
autres États membres.
Article 21
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Article 22
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 12
ANNEXE A
ANNEXEA.1: ÉQUIPEMENTS POUR LESQUELS DES NORMES D'ESSAIDÉTAILLÉESEXISTENT DÉJÀ DANS LES INSTRUMENTSINTERNATIONAUX
Notes concernant l'ensemble de l'annexe A.1
Remarque générale: outre les normes d'essai explicitement mentionnées, un certain nombre de dispositions, dont le respect doit être contrôlé au cou rs de l'examen de type (inclus dans l'approbation de
type) tel que prévu dans les modules d'évaluation de la conformité à l'annexe B, figurent dans les exigences applicables des conventions internation ales et les résolutions et les
circulaires pertinentes de l'OMI.
Colonne 5: lorsqu'il est fait référence aux résolutions de l'OMI, seules sont applicables les normes d'essai contenues dans les parties pertinentes des annexes des résolutions, à l'exclusion des
dispositions des résolutions elles-mêmes.
Colonne 5: pour permettre de déterminer avec précision les normes applicables, il faut que les rapports d'essai et les certificats d'approbation de t ype mentionnent la norme appliquée avec sa
version, telle qu'elle est désignée dans la colonne.
Colonne 5: lorsque deux séries de normes d'essai sont mentionnées (séparées par un «;»), elles répondent toutes deux à l'ensemble des prescriptions à respecter en matière d'essais pour répondre
aux normes de fonctionnement des équipements définies par l'OMI. Par conséquent, l'essai d'un article selon l'une des deux séries suffit pour apport er la preuve de la conformité avec
les exigences des instruments internationaux applicables.
Colonne 6: lorsque le module H apparaît, il faut comprendre module H plus certificat d'examen.
1.Engins de sauvetage
Article
numéroDésignation de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.1/1.1 Bouées de sauvetage Règle III/4, règle X/3 Règle III/7.1 et III/34
Résolutions OMI CSM.48 (66),
CSM.36 (63) 8.1.3, 8.3 (recueil
HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
A.1/1.2 Feux de localisation pour
engins de sauvetage
a) pour engins de sauve-
tage et canots de
secours
b) pour bouées de sauve-
tage
c) pour brassières de
sauvetageRègle III/4, règle X/3 Règles III/7.1.3, III/22.1.2, III/
22.3.1, III/32.1, III/32.2 et III/34
Résolution OMI CSM.48 (66),Résolutions OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.3 et 8.10 (recueil HSC de 1994),
OMI CSM/Circ. 885Résolutions OMI CSM.81 (70) et,
en ce qui concerne les exigences
relatives aux batteries, EN 394
(1993)XXX▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 13
12 3 4 5 6
A.1/1.3 Signaux fumigènes à
déclenchement automa-
tique pour bouées de
sauvetageRègle III/4, règle X/3 Règles III/7.1.3 et III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolutions OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.3.4 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
A.1/1.4 Brassières de sauvetage Règle III/4, règle X/3 Règles III/7.2 et III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolutions OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.3 (recueil HSC de 1994)Résolutions OMI CSM.81 (70) et,
en ce qui concerne les exigences
relatives aux batteries, EN 394
(1993)XXX
A.1/1.5 Combinaisons d'immersion
et de sauvetage
— isolées ou non isoléesRègle III/4, règle X/3 Règles III/7.3, III/22.4, III/32.3 et
III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.3 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
A.1/1.6 Combinaisons d'immersion
et de sauvetage répertoriées
comme brassières de
sauvetageRègle III/4, règle X/3 Règles III/7.3, III/22.4, III/32.3 et
III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)
Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.3 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
A.1/1.7 Moyens de protection ther-
miqueRègle III/4 Règles III/7.3, III/22.4, III/32.3 et
III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
A.1/1.8 Feux à main (pyrotechnie) Règle III/4, règle X/3 Règles III/6.3 et III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)
Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.2.3 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X
A.1/1.9 Signaux manuels (pyro-
technie)Règle III/4 Règle III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.81 (70) X X
A.1/1.10 Signaux fumigènes flot-
tants (pyrotechnie)Règle III/4 Règle III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.81 (70) X X▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 14
12 3 4 5 6
A.1/1.11 Appareils lance-amarre
(pyrotechnie)Règle III/4, règle X/3 Règles III/18 et III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.8 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X
A.1/1.12 Radeaux de sauvetage
gonflablesRègle III/4, règle X/3 Règles III/21.1, III/31.1 et III/34
Résolutions OMI CSM.48 (66)OMI CSM/Circ. 811Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.5 et 8.10 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X
A.1/1.13 Radeaux de sauvetage
rigidesRègle III/4, règle X/3 Règles III/21.1, III/31.1.2 et III/34
Résolutions OMI CSM.48 (66),
OMI CSM/Circ. 811
Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.5 et 8.10 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X
A.1/1.14 Radeaux de sauvetage à
redressement automatiqueRègle III/4, règle X/3 Règles III/26.2.4 et III/34
Résolutions OMI CSM.48 (66),
OMI CSN/Circ. 809(
1), OMI
CSM/Circ. 811
Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.5 et 8.10 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X
A.1/1.15 Radeaux de sauvetage
réversibles munis d'une
tenteRègle III/4, règle X/3 Règles III/26.2.4 et III/34
Résolutions OMI CSM.48 (66),
OMI CSM/Circ. 809(1), OMI
CSM/Circ. 811
Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.5 et 8.10 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X
A.1/1.16 Dispositifs permettant aux
radeaux de sauvetage de
surnager librement (dispo-
sitifs de largage
hydrostatique)Règle III/4, règle X/3 Règles III/13.4.2, III/26.2.2 et III/
34
Résolutions OMI CSM.48 (66),
OMI CSM/Circ. 811
Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1
et 8.6 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 15
12 3 4 5 6
A.1/1.17 Embarcations de sauvetage Règle III/4, règle X/3 Règles III/21.1, III/31.1.1.1, III/
31.1.2.1, III/31.1.6, III/31.1.7 et
III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1
et 8.10 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X
A.1/1.18 Canots de secours rigides Règle III/4, règle X/3 Règles III/21.2, III/31.2 et III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1
(recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X
A.1/1.19 Canots de secours gonflés Règle III/4, règle X/3 Règles III/21.2, III/31.2 et III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.5, 8.7 et 8.10 (recueil HSC de
1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X
A.1/1.20 Canots de secours rapides Règle III/4, règle X/3 Règles III/26.3 et III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolutions OMI CSM.36 (63) 8.1
(recueil HSC de 1994), OMI CSM/
Circ. 809 (
1)Résolution OMI CSM.81 (70) X X
A.1/1.21 Dispositifs de mise à l'eau
utilisant des garants et un
treuil (bossoirs)Règle III/4, règle X/3 Règles III/23, III/33 et III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.5 et 8.7 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X X
A.1/1.22 Dispositifs de mise à l'eau
par dégagement libre pour
engins de sauvetageTransféré à l'annexe A.2
A.1/1.23 Dispositifs de mise à l'eau
en chute libre pour embar-
cations de sauvetageRègle III/4, règle X/3 Règles III/33 et III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.5 et 8.7 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 16
12 3 4 5 6
A.1/1.24 Dispositifs de mise à l'eau
des radeaux de sauvetageRègle III/4, règle X/3 Règle III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.5 et 8.7 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X X
A.1/1.25 Dispositifs de mise à l'eau
des canots de secours
rapidesRègle III/4, règle X/3 Règles III/26.3.2 et III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolutions OMI CSM.36 (63) 8.1
(recueil HSC de 1994), OMI CSM/
Circ. 809 (
1)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
A.1/1.26 Dispositifs de largage
a) des embarcations de
sauvetage et des canots
de secours
b) des radeaux de sauve-
tage
mis à l'eau par un ou
plusieurs garantsRègle III/4, règle X/3 Règle III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1
et 8.5 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
A.1/1.27 Systèmes d'évacuation
marinsRègle III/4, règle X/3 Règles III/15, III/26.2.1 et III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.7 et 8.10 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X
A.1/1.28 Moyens de secours Règle III/4, règle X/3 Règles III/26.4 et III/34
Résolutions OMI CSM.48 (66),
OMI CSM/Circ. 810(
2)
Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.5 et 8.10 (recueil HSC de 1994)Résolutions OMI CSM.81 (70),
CSM/Circ. 810X
A.1/1.29 Échelles d'embarquement Règle III/4, règle X/3 Règle III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1
(recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
A.1/1.30 Matériaux rétroréfléchis-
santsRègle III/4 Règle III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI A.658 (16),
annexe 2XXX▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 17
12 3 4 5 6
A.1/1.31 Émetteurs-récepteurs
radiotéléphoniques à ondes
métriques (VHF) des
engins de sauvetageTransféré à l'annexe A.1, point 5
A.1/1.32 Répondeur radar 9 GHz
(SART)Transféré à l'annexe A.1, point 4
A.1/1.33 Réflecteur radar pour
embarcations de sauvetage
et canots de secoursRègle III/4, règle X/3 Règle III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1
(recueil HSC de 1994)Résolutions OMI A.384 (X), EN
ISO 8729 (1998)
Résolutions OMI A.384 (X), ISO
8729 (1997)XXXX
A.1/1.34 Compas pour embarcations
de sauvetage et canots de
secoursTransféré à l'annexe A.1, point 4
A.1/1.35 Extincteurs portatifs pour
embarcations de sauvetage
et canots de secoursTransféré à l'annexe A.1, point 3
A.1/1.36 Moteur de propulsion
d'embarcation de sauve-
tage/de canot de secoursRègle III/4 Règle III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
A.1/1.37 Moteur de propulsion de
canot de secours — moteur
hors-bordRègle III/4 Règle III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
A.1/1.38 Projecteurs pour embarca-
tions de sauvetage et canots
de secours
«nouvel article»Règle III/4, règle X/3 Règle III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1
(recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
A.1/1.39 Radeaux de sauvetage
ouverts et réversibles
«nouvel article»Règle III/4, règle X/3 Résolutions OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.5, 8.7 et 8.10 (recueil HSC de
1994)Résolution OMI CSM.36 (63),
annexe 10 (recueil HSC de 1994)X
(1) La circulaire CSM 809 s'applique uniquement si l'équipement est destiné à des navires rouliers à passagers.
(2) La circulaire CSM 810 s'applique uniquement si l'équipement est destiné à des navires rouliers à passagers.▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 18
2.Prévention de la pollution marine
Article
numéroDésignation de l'articleRègle Marpol 73/78 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles Marpol 73/78 applicables telles
que modifiées et résolutions et circu-
laires pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.1/2.1 Système de filtrage des
hydrocarbures (pour un
effluent dont la teneur en
hydrocarbures ne dépassepas 15 ppm)Annexe I, règle 16 (4) et
(5)Annexe I, règle 16 (1) et (2) Résolution OMI MEPC 60 (33) X X X
A.1/2.2 Détecteurs d'interface
hydrocarbures/eauAnnexe I, règle 15 (3) (b) Annexe I, règle 15 (3) (b) Résolution OMI MEPC 5 (XIII) X X X
A.1/2.3 Détecteurs d'hydrocarbures Annexe I, règle 16 (4) et
(5)Annexe I, règle 16 (1) et (2) Résolution OMI MEPC 60 (33) X X X
A.1/2.4 Unités de traitement desti-
nées à être adaptées aux
séparateurs d'eau polluée
par les hydrocarbures (pour
un effluent dont la teneur
en hydrocarbures ne
dépasse pas 15 ppm)Article supprimé
A.1/2.5 Dispositifs de surveillance
continue et de contrôle des
rejets d'hydrocarbures d'un
pétrolierAnnexe I, règle 15 (3) (a) Annexe I, règle 15 (3) Résolution OMI A.586 (14) X X X
A.1/2.6 Installations de traitement
des eaux uséesAnnexe IV, règle 8 (1) (b) Annexe IV, règle 8 (1) (b) Résolution OMI MEPC 2 (VI) X X X X
A.1/2.7 Incinérateurs de bord Annexe VI, règle 16 (2) (a) Annexe VI, règle 16 (2) (a) Résolution OMI MEPC 76 (40) X X X X▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 19
3.Protection contre l'incendie
Article
numéroDésignation de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.1/3.1 Sous-couches de revête-
ment de pontRègles II-2/34.8, II-2/49.3 Règles II-2/34.8, II-2/49.3 Résolution OMI CSM.61 (67),
annexe 1, parties 2 et 6, annexe 2X
A.1/3.2 Extincteurs portatifs Règle II-2/6.1, règle X/3 Règle II-2/6
Résolution OMI A.602 (15)Résolution OMI CSM.36 (63)
7.7.7 et 7.8.4.1.3 (recueil HSC de
1994)EN 3-1 (1996), 3-2 (1996), 3-3
(1994), 3-4 (1996), 3-5 (1996) +
AC (1997), 3-6 (1995) + A1:
(1999)XXX
A.1/3.3 Équipement de pompier:
vêtement protecteurRègle II-2/17.1.1.1, règle
X/3Règle II-2/17.1.1.1
Résolutions OMI CSM.36 (63)
7.10.3.1.1 (recueil HSC de 1994),
OMI CSM/Circ. 847EN 469 (1995), EN 531/A1 (1998),
EN 1486 (1996), ISO15538 (2001)X
A.1/3.4 Équipement de pompier:
bottesRègle II-2/17.1.1.2, règle
X/3Règle II-2/17.1.1.2
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.10.3.1.2 (recueil HSC de 1994)EN 344 (1992) + AC (1993) + A1
(1997), EN 344-2 (1996), EN 345
(1992) + A1 (1997), EN 345-2
(1996) classe 2, CEI 60903 (1993)X
A.1/3.5 Équipement de pompier:
gantsRègle II-2/17.1.1.2, règle
X/3Règle II-2/17.1.1.2
Résolutions OMI CSM.36 (63)
7.10.3.1.2 (recueil HSC de 1994),
OMI CSM/Circ. 847EN 659 (1996), EN 60903 (1993),
EN 60903 + A.11 (1997)X
A.1/3.6 Équipement de pompier:
casqueRègle II-2/17.1.1.3, règle
X/3Règle II-2/17.1.1.3
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.10.3.1.3 (recueil HSC de 1994)EN 443 (1997) X
A.1/3.7 Appareil respiratoire auto-
nome à air compriméRègle II-2/17.1.2, règle X/3 Règle II-2/17.1.2.2
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.10.3.2.2 (recueil HSC de 1994)EN 137 (1993), EN 136 (1998) X
A.1/3.8 Appareil respiratoire à
arrivée d'air pour casque ou
masque filtrantRègle II-2/17.1.2, règle X/3 Règle II-2/17.1.2.1
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.10.3.2.1 (recueil HSC de 1994)EN 138 (1994) X▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 20
12 3 4 5 6
A.1/3.9 Dispositifs automatiques
d'extinction par eau
diffusée équivalents à ceux
visés dans la règle SOLAS
II-1/12Règles II-2/36.1.2, II-2/
36.2, II-2/41-2.5, II-2/52.2Règles II-2/12, II-2/36.1.2, II-2/
36.2, II-2/41-2.5, II-2/42.5.2, II-2/
52.2Résolution OMI A.800 (19) X X
A.1/3.10 Jets diffuseurs pour dispo-
sitifs fixes d'extinction
d'incendie par projection
d'eau sous pression destinés
aux locaux de machinesArticle transféré à l'annexe A.2
A.1/3.11 Cloisonnements de types
«A»et «B», intégrité au feuRègles II-2/3.3.5, II-2/3.4.4 Règles II-2/3.3.5, II-2/3.4.4, II-2/
16.11Résolution OMI A.754 (18),
Résolution OMI CSM.61 (67),
annexe 1, partie 3, et annexe 2XXX
A.1/3.12 Dispositifs empêchant le
passage des flammes vers
les citernes à cargaison des
pétroliersRègles II-2/59.1.5, II-2/
59.1.9.4, II-2/59.2Règles II-2/59.1.5, II-2/59.1.9.4, II-
2/59,2OMI CSM/Circ. 677 X X X
A.1/3.13 Matériaux non combusti-
blesRègle II-2/3.1, règle X/3 Règle II-2/3.1
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.2.4 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI A.799 (19)
Résolution OMI CSM.61 (67),
annexe 1, partie 1, et annexe 2XXX
A.1/3.14 Matériaux autres que l'acier
pour tuyaux traversant des
cloisonnements de type
«A» ou «B»Règle II-2/18.2.1 Règle II-2/18.2.1 Résolution OMI A.753 (18)
Résolution OMI A.754 (18)Résolution OMI CSM 61 (67),
annexe 1, partie 3XXX
A.1/3.15 Matériaux autres que l'acier
pour tuyaux amenant des
hydrocarbures ou des
liquides combustiblesRègles II-2/15.2.8, II-2/
18.2.2, règle X/3Règles II-2/15.2.8, II-2/18.2.2
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.5.4 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI A.753 (18) X X X
A.1/3.16 Portes coupe-feu Règles II-2/30.2, II-2/
31.1.1 et II-2/47Règles II-2/30.2, II-2/31.1.1, II-2/
47Résolution OMI A.754 (18)
Résolution OMI CSM 61 (67),
annexe 1, partie 3XXX▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 21
12 3 4 5 6
A.1/3.17 Systèmes de commande de
portes coupe-feuRègle II-2/30.4.15, règle X/
3Règle II-2/30.4.15
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.9.3.3 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM 61(67),
annexe 1, partie 4XXX
A.1/3.18 Matériaux de surface et
revêtements de sol à faible
pouvoir propagateur de
flammeRègles II-2/3.8, II-2/34.3,
II-2/34.7, II-2/49.1, II-2/
49.2, règle X/3Règles II-2/3.8, II-2/3.23.4, II-2/
3.23.5, II-2/16.1.1, II-2/32.1.4.3.1,
II-2/34.2, II-2/34.3, II-2/49.1, II-2/
50.3.1, II-2/34.7
Résolutions OMI CSM.36 (63)
7.4.3.4 et 7.4.3.6 (recueil HSC de
1994)Résolution OMI A.653 (16)
Résolution OMI CSM.61 (67),
annexe 1, parties 2 et 5, et annexe
2 ISO 1716 (1973) (1)XXX
A.1/3.19 Tentures, rideaux et autres
éléments textiles suspendusRègles II-2/3.23.3, II-2/
26.2, règle X/3Règles II-2/3.23.3, II-2/26.2
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.4.3.3.3 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM 61 (67),
annexe 1, partie 7XXX
A.1/3.20 Mobilier rembourré Règles II-2/3.23.6, II-2/
26.2, règle X/3Règles II-2/3.23.6, II-2/26.2, II-2/
34.6
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.4.3.3.4 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI A.652 (16)
Résolution OMI CSM 61 (67),
annexe 1, partie 8XXX
A.1/3.21 Articles de literie Règles II-2/3.23.7, II-2/
26.2, règle X/3Règles II-2/3.23.7, II-2/26.2
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.4.3.3.5 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI A.688 (17)
Résolution OMI CSM 36 (67),
annexe 1, partie 9XXX
A.1/3.22 Clapets coupe-feu Règle II-2/16.11.1 Règles II-2/16.2, II-2/32, II-2/48 Résolution OMI A.754 (18)
Résolution OMI CSM 61 (67),
annexe 1, partie 3XXX
A.1/3.23 Gaines non combustibles
traversant des cloisonne-
ments de type «A»Article transféré à l'annexe A.1/3.26
A.1/3.24 Gaines de câble électrique
traversant des cloisonne-
ments de type «A»Article transféré à l'annexe A.1/3.26▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 22
12 3 4 5 6
A.1/3.25 Fenêtres et hublots Règle II-2/33 Règle II-2/33, CSM/Circ. 847 Résolution OMI A.754 (18)
Résolution OMI CSM.61 (67),
annexe 1, partie 3, ISO 614 (1989),
ISO1095(1989),ISO1751 (1993),
ISO3254(1989),ISO3903 (1993),
ISO 3904 (1994)XXX
A.1/3.26 Ouvertures pratiquées dans
les cloisonnements de type
«A» pour le passage de
tuyaux, de puits, etc.
«nouvel article»Règle II-2/18.1.1 Règle II-2/18.1.1 Résolution OMI A.754 (18)
Résolution OMI CSM.61 (67),
annexe 1, partie 3XXX
A.1/3.27 Ouvertures pratiquées dans
les cloisonnements de tpye
«B» pour le passage de
câbles électriques, de
tuyaux, de puits, de
conduits ou pour l'installa-
tion de bouches d'aération,
d'appareils d'éclairage, etc.
«nouvel article»Règle II-2/18.1.2 Règle II-2/18.1.2 Résolution OMI A.754 (18)
Résolution OMI CSM.61 (67),
annexe 1, partie 3XXX
A.1/3.28 Dispositifs automatiques
d'extinction par eau
diffusée (limités aux diffu-
sions et à la méthode
d'arrosage automatique et
de signalisation)
«nouvel article»Règles II-2/12.3, II-2/
36.1.2, II-2/36.2, II-2/41-
2.5 et II-2/52.2Règles II-2/12, II-2/36.1.2, II-2/
36.2, II-2/41-2.5 et II-2/52.2ISO 6182-1 (1993), ISO 6182-2
(1993), ISO 6182-3 (1993), ISO
6182-4 (1993), ISO 6182-5 (1995)XXX
A.1/3.29 Manches d'incendie
«nouvel article»Règle II-2/4.7.1, règle X/3 Règle II-2/4.7.1
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.7.8.5 (recueil HSC de 1994)EN 671-2 (1994) X X X
A.1/3.30 Équipement d'analyse de
l'oxygène et de détection de
gaz
«nouvel article»Règle VI/3.1 Règles II-2/59.5, II-2/59.4.4.1, II-
2/62.17, II-2/59.5, règle VI/3.1,
CSM/Circ. 774 (installations fixes)EN 50104 (1999) oxygène, EN
50054 (1991), EN 50057 (1999)
gaz combustiblesXXX▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 23
12 3 4 5 6
A.1/3.31 Dispositifs automatiques
fixes d'extinction par eau
diffusée pour engins à
grande vitesse
«nouvel article»Règle X/3 Résolutions OMI CSM.36 (63)
7.13.1 (recueil HSC de 1994),
CSM/Circ. 912Résolution OMI CSM.44 (65)
Résolution OMI A.800 (19)XXXX
A.1/3.32 Matériaux anti-feu (sauf
mobilier) pour engins à
grande vitesse
«nouvel article»Règle X/3 Résolution OMI CSM.36 (63)
7.2.2 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.40 (64)
Résolution OMI CSM.90 (71)XXX
A.1/3.33 Matériaux anti-feu pour
mobilier d'engins à grande
vitesse
«nouvel article»Règle X/3 Résolution OMI CSM.36 (63)
7.2.2 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.40 (64)
Résolution OMI CSM.90 (71)XXX
A.1/3.34 Cloisonnements anti-feu
pour engins à grande
vitesse
«nouvel article»Règle X/3 Résolution OMI CSM.36 (63)
7.2.1 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.45 (65) X X X
A.1/3.35 Portes coupe-feu pour
engins à grande vitesse
«nouvel article»Règle X/3 Résolution OMI CSM.36 (63)
7.2.1, 7.4.2.6 (recueil HSC de
1994)Résolution OMI CSM.45 (65) X X X
A.1/3.36 Clapets coupe-feu pour
engins à grande vitesse
«nouvel article»Règle X/3 Résolution OMI CSM.36 (63)
7.6.4 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.45 (65) X X X
A.1/3.37 Ouvertures pratiquées dans
les cloisonnements anti-feu
des engins à grande vitesse
pour le passage de tuyaux,
de conduits, de dispositifs
de commande, de câbles
électriques, etc.
«nouvel article»Règle X/3 Résolutions OMI CSM.36 (63)
7.4.2.6 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.45 (65) X X X▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 24
12 3 4 5 6
A.1/3.38
Ex A.1/1.35Extincteurs portatifs pour
embarcations de sauvetage
et canots de secoursRègle III/4, règle X/3 Règle III/34
Résolution OMI CSM.48 (66)Résolution OMI A.602 (15)Résolution OMI CSM.36 (63)
8.1.2 (recueil HSC de 1994)EN 3-1 (1996), 3-2 (1996), 3-3
(1994), 3-4 (1996), 3-5 (1996) +
AC (1997), 3-6 (1995) + A1 (1999)XXX
A.1/3.39 Dispositifs remplaçant les
dispositifs d'extinction
d'incendie au halon dansles
salles des machines et les
chambres des pompes —
dispositifs équivalents
d'extinction d'incendie
fonctionnant à l'eau
«nouvel article»Règles II-2/5.3, II-2/63.1.1 Règles II-2/5.3, II-2/63.1.1 OMI CSM/Circ. 668, OMI CSM/
Circ. 728XXX
(1) Lorsque le matériau de surface ne doit pas avoir un pouvoir calorifique supérieur à une certaine valeur, la mesure doit être effectuée conformément à la norme ISO 1716.
4.Équipements de navigation
Notes concernant l'annexe A.1, point 4 — Équipements de navigation.
Colonne 4: les recommandations de l'UIT citées sont celles visées dans les conventions internationales et les résolutions et les circulaires pertin entes de l'OMI.
Colonne 5: lorsqu'il est fait référence à la norme EN/CEI 61162, la norme d'essai du produit en question est vérifiée pour délimiter la partie applicab le de ladite norme EN/CEI 61162.
Article
numéroDésignation de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.1/4.1 Compas magnétique Règle V/12 (r) Règle V/12 (b)
Résolution OMI A.382 (X)Résolution OMI A.694 (17)ISO 449 (1997), ISO 694 (2000),
ISO1069(1973),ISO2269 (1992),
EN 60945 (1997)
ISO 449 (1997), ISO 694 (2000),
ISO1069(1973),ISO2269 (1992),
CEI 60945 (1996)XXXX▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 25
12 3 4 5 6
A.1/4.2 Dispositif de contrôle de
route magnétique à trans-
mission (précédemment
compas électromagnétique)Règle V/12 (r), règle X/3 Règle V/12 (b)
Résolution OMI CSM.86 (70),
annexe 2
Résolution OMI CSM.36 (63) 13.2
(recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.694 (17)ISO 11606 (2000), EN 60945
(1997), EN 61162
ISO 11606 (2000), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
A.1/4.3 Gyrocompas Règle V/12 (r) Règle V/12 (d)
Résolution OMI A.424 (XII)Résolution OMI A.694 (17)EN ISO 8728 (1997), EN 60945
(1997), EN 61162
ISO 8728 (1997), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
A.1/4.4 Équipement radar Règle V/12 (r) Règle V/12 (g)
Règle V/12 (h)Résolution OMI A.278 (VIII)Résolution OMI A.477 (XII)
modifiée par la résolution OMI
CSM.64 (67), annexe 4
Résolution OMI A.694 (17)
UIT-R M.628-3 (11/93)
UIT-R M.1177- (10/97)EN 60936-1 (2000), EN 60945
(1997), EN 61162
CEI 60936-1 (2000), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
A.1/4.5 Aide de pointage radar
automatique (ARPA)Règle V/12 (r) Règle V/12 (j)
Résolution OMI A.823 (19)
Résolution OMI A.694 (17)EN 60872-1 (1998), EN 61162
CEI 60872-1 (1998), CEI 61162XXXX
A.1/4.6 Sondeur à écho Règle V/12 (r), règle X/3 Règle V/12 (k)
Résolution OMI CSM.36 (63) 13.4
(recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.224 (VII),
modifiée par la résolution OMI
CSM74 (69), annexe 4
Résolution OMI A.694 (17)EN ISO 9875 (1997), EN 60945
(1997), EN 61162
ISO 9875 (2000), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
A.1/4.7 Équipement de mesure de
vitesse et de distance
(SDME)Règle V/12 (r), règle X/3 Règle V/12 (i)
Résolution OMI A.824 (19)Résolution OMI CSM.36 (63) 13.3
(recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.694 (17)EN 61023 (1999), EN 61162
CEI 61023 (1999), CEI 61162XXXX▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 26
12 3 4 5 6
A.1/4.8 Indicateur d'angle de barre,
de vitesse de rotation, de
tangageArticle scindé en trois. Voir A.1/4.20/21/22
A.1/4.9 Indicateur de taux de gira-
tionRègle V/12 (r), règle X/3 Règle V/12 (n)
Résolution OMI CSM.36 (63)
13.7.1 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.526 (13)
Résolution OMI A.694 (17)Résolutions OMI A.526 (13), EN
60945 (1997), EN 61162
Résolutions OMI A.526 (13), CEI
60945 (1996), CEI 61162XXXX
A.1/4.10 Radiogoniomètre Article supprimé
A.1/4.11 Équipement Loran-C Règle V/12 (r), règle X/3 Règle V/12 (p)
Résolution OMI CSM.36 (63) 13.6
(recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.694 (17)Résolution OMI A.818 (19)EN 61075 (1993), EN 60945
(1997) EN 61162
CEI 61075 (1991), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
A.1/4.12 Équipement Chayka Règle V/12 (r), règle X/3 Règle V/12 (p)
Résolution OMI CSM.36 (63) 13.6
(recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.818 (19)
Résolution OMI A.694 (17)EN 61075 (1993), EN 60945
(1997), EN 61162
CEI 61075 (1991), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
A.1/4.13 Navigateur Decca Article supprimé
A.1/4.14 Équipement GPS Règle V/12 (r), règle X/3 Règle V/12 (p)
Résolution OMI CSM.36 (63) 13.6
(recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.819 (19)Résolution OMI A.694 (17)EN 61108-1 (1996), EN 61162
CEI 61108-1 (1994), CEI 61162XXXX
A.1/4.15 Équipement Glonass Règle V/12 (r), règle X/3 Règle V/12 (p)
Résolution OMI CSM.36 (63) 13.6
(recueil HSC de 1994)
Résolution OMI CSM.53 (66)Résolution OMI A.694 (17)EN 61108-2 (1998), EN 61162
CEI 61108-2 (1998), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 27
12 3 4 5 6
A.1/4.16 Système de contrôle de
route (précédemment pilote
automatique)Règle V/18.7 Règle V/19.2.8.2
Résolution OMI A.342 (IX),
modifiée par la résolution OMI
CSM.64 (67), annexe 3
Résolution OMI A.694 (17)ISO 11674 (2000), EN 60945
(1997), EN 61162
ISO 11674, CEI 60945 (1996), CEI
61162XXXX
A.1/4.17 Appareils de hissage du
piloteRègle V/17 (b) Règle V/17 (f)
Résolutions OMI A.889 (21), OMI
CSM/Circ. 773ISO 799 (1986) X X X
A.1/4.18
Ex A.1/1.32Répondeur radar 9 GHz
(SART)Règle III/4, règles IV/14 et
X/3Règle III/6.2.2, règle IV/7.1.3
Résolution OMI CSM.36 (63)
8.2.1.2 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.530 (13)Résolution OMI A.802 (19)Résolution OMI A.694 (17)UIT-R M.628-3 (11/93)EN 61097-1 (1993), EN 60945
(1997)
CEI 61097-1 (1992), CEI 60945
(1996)XXX
A.1/4.19 Équipement radar pour
engins à grande vitesse
«nouvel article»Règle X/3 Résolution OMI CSM.36 (63) 13.5
(recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.278 (8)Résolution OMI A.820 (19)Résolution OMI A.694 (17)UIT-R M.628-3 (11/93)UIT-R M.1177-1 (10/97)EN 60936-2 (1999), EN 61162
CEI 60936-2 (1998), CEI 61162XXX
A.1/4.20
Ex A.1/4.8Indicateur d'angle de barre Règle V/12 (r), règle X/3 Règle V/12 (m)
Résolution OMI CSM.36 (63)
13.7.2 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.694 (17)EN 60945 (1997)
CEI 60945 (1996)XXXX
A.1/4.21
Ex A.1/4.8Indicateur de vitesse de
rotationRègle V/12 (r) Règle V/12 (m)
Résolution OMI A.694 (17)EN 60945 (1997)
CEI 60945 (1996)XXXX
A.1/4.22
Ex A.1/4.8Indicateur de tangage Règle V/12 (r) Règle V/12 (m)
Résolution OMI A.694 (17)EN 60945 (1997)
CEI 60945 (1996)XXXX▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 28
12 3 4 5 6
A.1/4.23
Ex A.1/1.34Compas pour embarcations
de sauvetage et canots de
secoursRègle III/4, règle X/3 Règle III/34
Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1
(recueil HSC de 1994)
Résolution OMI CSM.48 (66)
4.4.8.5ISO 613 (2000), ISO 10316 (1990) X X X
A.1/4.24 Aide de pointage radar
automatique (ARPA) pour
engins à grande vitesse
«nouvel article»Règle X/3 Résolution OMI CSM.36 (63)
13.5.3 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.823 (19)Résolution OMI A.694 (17)EN 60872-1 (1998), EN 61162
CEI 60872-1 (1998), CEI 61162XXX
A.1/4.25 Aide de poursuite automa-
tique (ATA)
«nouvel article»Règle V/12 (r) Règle V/12 (i)
Résolution OMI CSM.64 (67),
annexe 4, appendice 1
Résolution OMI A.694 (17)EN 60872-2 (1999), EN 61162
CEI 60872-2 (1999), CEI 61162XXX
A.1/4.26 Aide de poursuite automa-
tique (ATA) pour engins à
grande vitesse
«nouvel article»Règle X/3 Résolution OMI CSM.36 (63)
13.5.3 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI CSM.64 (67),
annexe 4, appendice 1
Résolution OMI A.694 (17)EN 60872-2 (1999), EN 61162
CEI 60872-2 (1999), CEI 61162XXX
A.1/4.27 Aide de pointage électro-
nique (EPA)
«nouvel article»Règle V/12 (r) Règle V/12 (i)
Résolution OMI CSM.64 (67),
annexe 4, appendice 2
Résolution OMI A.694 (17)EN 60872-3 (1999), EN 61162
CEI 60872-3 (1999), CEI 61162XXX▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 29
5.Équipements de radiocommunications
Notes concernant l'annexe A.1, point 5 — équipements de radiocommunications
Colonne 4: les recommandations de l'UIT citées sont celles visées dans les conventions internationales et les résolutions et les circulaires pertin entes de l'OMI
Colonne 5: en cas de conflit entre les exigences de la circulaire OMI CSM/Circ. 862, citée pour plusieurs articles, et celles des normes d'essai du prod uit, ce sont les exigences de la circulaire OMI CSM/
Circ. 862 qui l'emportent.
Colonne 5: lorsqu'il est fait référence à la norme EN/CEI 61162, la norme d'essai du produit en question est vérifiée pour délimiter la partie applicab le de ladite norme EN/CEI 61162.
Article
numéroDésignation de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.1/5.1 Radioà o ndes métriques
permettant d'émettre et de
recevoir par ASN et en
radiotéléphonieRègle IV/14
Règle X/3Règle IV/7.1.1
Résolution OMI CSM.36 (63)
14.6.1.1 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.385 (X)Résolution OMI A.524 (13)Résolution OMI A.803 (19),
modifiée par la résolution OMI
CSM.68 (68), annexe 1
Résolution OMI A.694 (17)UIT-R M.489-2 (10/95)UIT-R M. 493-9 (10/97)UIT-R M.541-8 (10/97)
UIT-R M.689-2 (11/93), OMI
CSM/Circ. 862ETS 300 162-1 (2000-12), EN 300
338 (VI.2.1 1999.04), EN 300 828
(V1.1.1 1998-03), OMI CSM/Circ.
862, EN 61162
CEI 61097-3 (1994), CEI 61097-7
(1996), CEI 60945 (1996), OMI
CSM/Circ. 862, CEI 61162XXXX
A.1/5.2 Récepteur de veille par
ASN sur ondes métriques
(VHF)Règle IV/14
Règle X/3Règle IV/7.1.2
Résolution OMI CSM.36 (63)
14.6.1.2 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.803 (19)
Résolution OMI CSM.68 (68),
annexe 1
Résolution OMI A.694 (17)UIT-R M.489-2 (10/95)UIT-R M.493-9 (10/97)
UIT-R M.541-8 (10/97)EN 300 338 (V1.2.1 1999-04), EN
301 033 (V1.1.1 1998-08), EN 300
828 (V1.1.1 1998-03), EN 60945
(1997)
CEI 61097-3 (1994), CEI 61097-8
(1998), CEI 60945 (1996)XXXX▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 30
12 3 4 5 6
A.1/5.3 Récepteur Navtex Règle IV/14
Règle X/3Règle IV/7.1.4
Résolution OMI CSM.36 (63)
14.6.1.4 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.525 (13)Résolution OMI A.694 (17)UIT-R M 540-2 (06/90)UIT-R M.625-3 (10/95)NET 300 065 V1.1.3 (2001-5), EN
301 011 V1.1.1 (1998-09)
CEI 61097-6 (1995), CEI 60945
(1996)XXXX
A.1/5.4 Récepteur EGC Règle IV/14
Règle X/3Règle IV/7.1.5
Résolution OMI CSM.36 /63)
14.6.1.5 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.570 (14)
Résolution OMI A.664 (16)Résolution OMI A.694 (17)ETS 300 460 Ed. 1 (1997-11) + A1
(1997-11), EN 300 829 V1.1.1
(1998-03)
CEI 61097-4 (1994), CEI 60945
(1996)XXXX
A.1/5.5 Récepteur captant les
renseignements sur la
sécurité marine (RSM)
diffusés sur ondes décamé-
triques (récepteur HF
IDBE)Règle IV/14
Règle X/3Règle IV/7.1.5
Résolution OMI CSM.36 (63)
14.6.1.5 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.699 (17)Résolution OMI A.700 (17)Résolution OMI A.806 (19)
Résolution OMI A.694 (17)
UIT-R M.491-1 (07/86)UIT-R M.492-6 (10/95)UIT-R M.540-2 (06/90)UIT-R M.625-3 (10/95)UIT-R M.688 (06/90)ETS 300 065 Ed.1 (1992-09) + A1
(1998-09), EN 60947 (1997), EN
61162
CEI 61097-11 (2000), EN 61162XXXX▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 31
12 3 4 5 6
A.1/5.6 406 MHz (Cospas-Sarsat) Règle IV/14
Règle X/3Règle IV/7.1.6
Résolution OMI CSM.36 (63)
14.6.1.6 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.662 (16)Résolution OMI A.696 (17)Résolution OMI A.810 (19),
modifiée par la résolution OMI
CSM.56 (66)
Résolution OMI A.694 (17)UIT-R M.633-1 (06/90)UIT-R M.690-1 (10/95)OMI CSM/Circ. 862NET 300 066 V 1.3.1 (2001-01),
EN 60945 (1997), CSM/Circ.
862(
1)
CEI 61097-2 (1994), CEI 60945
(1996), CSM/Circ. 862XXXX
A.1/5.7 RLS bande L (Inmarsat) Règle IV/14
Règle X/3Règle IV/7.1.6
Résolution OMI CSM.36 (63)
14.6.1.6 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.662 (16)Résolution OMI A.812 (19)Résolution OMI A.694 (17)UIT-R M.632-3 (02/97)UIT-R M.690-1 (10/95)OMI CSM/
Circ. 862NET 300 372 Ed.1 (1996-05), EN
60945 (1997), CSM/Circ. 862(
1)
CEI 61097-5 (1997), CSM/Circ.
862XXXX
A.1/5.8 Récepteur de veille sur
2 182 kHzArticle supprimé
A.1/5.9 Générateur d'alarme à deux
fréquences porteusesArticle supprimé
A.1/5.10 Radio à ondes hectométri-
ques (MF) permettant
d'émettre et de recevoir par
ASN et en radiotélé-
phonie (2)Règle IV/14
Règle X/3Règle IV/9.1.1, IV/10.1.2
Résolution OMI CSM.36 (63)
14.8.1.1 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.804 (19),
modifiée par la résolution OMI
CSM.68 (68), annexe 2
Résolution OMI A.694 (17)UIT-R M.11783 (10/95)UIT-R M.493-9 (10/97)UIT-R M.541-8 (10/97)NET 300 338 V1.2.1 (1999-04),
NET 300 373 ed.1 (1995-08) + A1
(1997-08), EN 60945 (1997) MSC/
Circ. 862, EN 61162
CEI 61097-3 (1994), CEI 61097-9
(1997), CEI 60945 (1996), CSM/
Circ. 862, CEI 61162XXXX▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 32
12 3 4 5 6
A.1/5.11 Récepteur de veille par
ASN sur ondes hectométri-
ques (MF)Règle IV/14
Règle X/3Règle IV/9.1.2
Règle IV/10.1.3Résolution OMI CSM.36 (63)
14.8.1.2 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.804 (19),
modifiée par la résolution OMI
CSM.68 (68), annexe 2
Résolution OMI A.694 (17)UIT-R M.493-9 (10/97)UIT-R M.541-8 (10/97)UIT-R M.1173 (10/95)EN 301 033 V1.1.1 (1998-08),
NET 300 338 V1.2.1 (1999-04),
EN 60945 (1997)
CEI 61097-3 (1994), CEI 61097-8
(1998), CEI 60945 (1996)XXXX
A.1/5.12 Station terrienne de navire
(STN) Inmarsat-BRègle IV/14
Règle X/3Règle IV/10.1.1
Résolution OMI CSM.36 (63)
14.9.1.1 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.570 (14)Résolution OMI A.808 (19)Résolution OMI A.694 (17)OMI
CSM/Circ. 862CEI 61097-10 (1999), CSM/Circ.
862XXXX
A.1/5.13 Station terrienne de navire
(STN) Inmarsat-CRègle IV/14
Règle X/3Règle IV/10.1.1
Résolution OMI CSM.36 (63)
14.9.1.1 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.570 (14)Résolution OMI A.664 (16)(
3)
Résolution OMI A.807 (19),
modifiée par la résolution OMI
CSM.68 (68), annexe 4
Résolution OMI A.694 (17)OMI CSM/Circ. 862NET 300 460 ed.1 (1996-05) + A1
(1997-11), EN 300 829 V1.1.1
(1998-03), EN 61162, CSM Circ.
862
CEI 61097-4 (1994), CEI 60945-8
(1996), CEI 61162, CSM/Circ. 862XXXX▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 33
12 3 4 5 6
A.1/5.14 Radio à ondes hectométri-
ques/décamétriques (MF/
HF) permettant d'émettre et
de recevoir de l'ASN, de la
télégraphie IDBE et de la
radiotéléphonie (4)Règle IV/14
Règle X/3Règle IV/10.2.1
Résolution OMI CSM.36 (63)
14.9.2.1 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.806 (19),
modifiée par la résolution OMI
CSM.68 (68), annexe 3
Résolution OMI A.694 (17)UIT-R M.476-5 (10/95)UIT-R M.491-1 (07/86)UIT-R M.492-6 (10/95)UIT-R M.493-9 (10/97)UIT-R M.541-8 (10/97)
UIT-R M.625-3 (10/95)
UIT-R M.1173 (10/95), OMI
CSM/Circ. 862NET 300 373 ed.1 (1995-08) + A 1
(1997-08), EN 300 338 V1.2.1
(1999-04), NET 300 067 Ed.1
(1992-09) + A1 (1998-09), EN
60945 (1997), EN 61162, CSM/
Circ. 862
CEI 61097-3 /1994), CEI 61097-9
(1997), CEI 61097-11 (2000), CEI
60945 (1996), CEI 61162, CSM/
Circ. 862XXXX
A.1/5.15 Récepteur de veille par
ASN sur ondes hectométri-
ques/décamétriques (MF/
HF)Règle IV/14
Règle X/3Règle IV/10.2.2
Résolution OMI CSM.36 (63)
14.9.2.2 (recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.806 (19),
modifiée par la résolution OMI
CSM.68 (68), annexe 3
Résolution OMI A.694 (17)UIT-R M.493-9 (10/97)UIT-R M.541-8 (10/97)EN 301 033 V1.1.1 (1998-08),
NET 300 338 V1.2.1 (1999-04),
EN 60945 (1997)
CEI 61097-3 (1994), CEI 61097-8
(1998), CEI 60945 (1996)XXXX
A.1/5.16 Appareil aéronautique
émetteur-récepteur radioté-
léphonique à ondes
métriquesRègle IV/14
Règle X/3Règle IV/7.5
Résolution OMI CSM.36 (63)
(recueil HSC de 1994)
Résolution OMI CSM.80 (70),
annexes 1 et 2
Résolution OMI A.694 (17),
convention OACI, annexe 10
Règles radioEN 301 688 V1.1.1 (2000-07), EN
60945 (1997)
EN 301 688 V1.1.1 (2000-07), CEI
60945 (1996)XXXX▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 34
12 3 4 5 6
A.1/5.17
Ex A.1/1.31Émetteurs-récepteurs
radiotéléphoniques porta-
tifs à ondes métriques
(VHF) des engins de
sauvetageRègle III/4, règle X/3 Règle III/6.2.1
Résolution OMI CSM.36 (63)
(recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.809 (19),
annexe 1
Résolution OMI A.694 (17)UIT-R M.489-2 (10/95)
UIT-R M.542.1 (07/82)NET 300 225 Ed 3 (1998-01), EN
300 828 V1.1.1 (1998-03), EN
60945 (1997)
CEI 61097-12 (1996), CEI 60945
(1996)XXXX
A.1/5.18
Ex A.1/1.31Émetteurs-récepteurs
radiotéléphoniques fixes à
ondes métriques (VFH) des
engins de sauvetageRègle III/4, règle X/3 Règle III/6.2.1
Résolution OMI CSM.36 (63)
(recueil HSC de 1994)
Résolution OMI A.809 (19),
annexe 2
Résolution OMI A.694 (17)UIT-R M.489-2 (10/95)EN 301 466 (2000-11), EN 60945
(1997)
EN 301 466 (2000-11), CEI 60945
(1997)XXXX
(1) La circulaire OMI CSM/Circ. 862 s'applique uniquement au dispositif permettant l'activation à distance, pas à la radiobalise proprement dite.
(2) Conformément aux décisions de l'OMI et de l'UIT, les exigences relatives aux générateurs d'alarme à deux fréquences porteuses et à la transmission s ur H3E ne sont plus applicables dans les normes d'essai.
(3) S'applique uniquement si la STN Inmarsat-C comprend les fonctions EGC.
(4) Conformément aux décisions de l'OMI et de l'UIT, les exigences relatives aux générateurs d'alarme à deux fréquences porteuses et à la transmission s ur A3H ne sont plus valables dans les normes d'essai.
ANNEXEA.2: ÉQUIPEMENTS POUR LESQUELS IL N'EXISTE PAS DE NORMES D'ESSAI DÉTAILLÉESDANS LES INSTRUMENTSINTERNATIONAUX
1.Engins de sauvetage
Article
numéroDésignation de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.2/1.1 Réflecteur radar pour
radeaux de sauvetageRègles III/4, III/34, règle
X/3
Résolution OMI CSM
48(66)
A.2/1.2 Matériaux pour combi-
naison d'immersionRègles III/4, III/34Résolu-
tion OMI CSM 48(66)▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 35
12 3 4 5 6
A.2/1.3
Ex A.1/1.22Dispositifs de mise à l'eau
par dégagement libre pour
engins de sauvetageRègle III3/4
Résolution OMI CSM
48(66)
2.Prévention de la pollution marine
p.m.
3.Protection contre l'incendie
Article
numéroDésignation de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.2/3.1 Extincteurs fixes, transpor-
tables et portatifsRègles II-2/6.1, II-2/7.1.3,
II-2/7.2.3, II-2/7.3.1, règle
X/3Règle II-2/6.1, II-2/7.1.3, II-2/
7.2.3, II-2/7.3.1
Résolution OMI CSM.36(63)
7.5.6.11.2, 7.5.6.11.3 (recueil HSC
de 1994)EN 1866 (1998) ISO 11601 (1999)
A.2/3.2 Jets diffuseurs pour dispo-
sitifs fixes d'extinction
d'incendie par projection
d'eau sous pression destinés
aux locaux de catégorie
spécialeRègles II-2/37.1.3, II-2/
54.2.9
Règle X/3Règle II-2/37.1.3, II-2/54.2.9
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.8.2 (recueil HSC de 1994)Résolution OMI A 123 (V)
(Performance)
OMI CSM/Circ. 914
A.2/3.3 Démarreur par temps froid
de groupes électrogènes
(dispositifs de démarrage)Règle II-1/44.2, règle X/3 Règle II-1/44.2
Résolution OMI CSM.36 (63) 12.4
(recueil HSC de 1994)
A.2/3.4 Ajutages de type combiné
(diffusion/jet)Règles II-2/4.8.4, II-2/41-
2.1.5, règle X/3Règle II-2/4.8.4, II-2/41-2.1.5
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.7.8.6 (recueil HSC de 1994)▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 36
12 3 4 5 6
A.2/3.5 Dispositifs fixes de détec-
tion et d'avertissement
d'incendie pour postes de
commande, locaux de
service, compartiments
d'habitation et salles des
machines avec ou sans
surveillance humaineRègles II-2/13, II-2/14.1,
règle X/3Règle II-2/13, II-2/14.1
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.7.1 (recueil HSC de 1994)EN 54-2 (1997) + AC (1999)
EN 54-4 (1997) + AC (1999)
A.2/3.6 Détecteurs de fumée Règle II-2/13.3.2, règle X/3 Règle II-2/13.3.2
Résolution OMI CSM 36 (63)
7.7.1 (recueil HSC de 1994)EN 54-7 (2000), pr EN 54-12, pr
EN 54-15
A.2/3.7 Détecteurs de chaleur Règle II-2/13.3, règle X/3 Règle II-2/13.3.3
Résolution OMI CSM 36 (63)
7.7.1 (recueil HSC de 1994)EN 54-5 (2000), EN 54-6 (1982) +
A1 (1998), pr EN 54-15
A.2/3.8 Fanal de sécurité électrique Règle II-2/17.1.1.4, règle
X/3Règle II-2/17.1.1.4
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.10.3.1.4 (recueil HSC de 1994)CEI Publication 79
A.2/3.9 Vêtement protecteur résis-
tant aux attaques chimiquesRègle II-2/54.2.6.1 Règle II-2/54.2.6.1 EN 368 (1992), EN 369 (1993),
EN 463 (1994)
A.2/3.10 Systèmes d'éclairage au ras
du solRègles II-2/28.1.10, II-2/
28.1.11, II-2/41-2.4.7Règles II-2/28.1.10, II-2/28.1.11,
II-2/41-2.4.7Résolutions OMI A.752 (18), ISO/
CD 15370
A.2/3.11
ex A.1/3.10Jets diffuseurs pour dispo-
sitifs fixes d'extinction
d'incendie par projection
d'eau sous pression destinés
aux locaux de machinesRègle II-2/10.1, règle X/3 Règle II-2/10.1
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.7.4 (recueil HSC de 1994)
A.2/3.12 Dispositifs fixes d'extinc-
tion d'incendie au gaz
équivalents pour locaux de
machines et salles de
pompes à cargaisonRègle II-2/5.1.12, règle X/3 Règle II-2/5.1.12
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.7.6.1 (recueil HSC de 1994)OMI CSM/Circ. 848
A.2/3.13 Appareil respiratoire à
adduction d'air compriméRègle II-2/17.1.2, règle X/3 Règle II-2/17.1.2
Résolution OMI CSM 36 (63)
7.10.3.2.1 (recueil HSC de 1994)EN 139 (1994) + AC (1995) + A1
(1999)▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 37
12 3 4 5 6
A.2/3.14 Manches d'incendie (à
enrouler)Règle II-2/4.7.1, règle X/3 Règle II-2/4.7.1
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.7.8.5 (recueil HSC de 1994)EN 671-1 (1994)
A.2/3.15 Dispositifs de détection de
la fumée par prélèvement
d'échantillons d'airRègle II-2/13-1 Règle II-2/13-1
A.2/3.16 Détecteurs de flammes Règle II-2/13, règle X/3 Règle II-2/13
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.7.1 (recueil HSC de 1994)Pr EN 54-10
A.2/3.17 Avertisseurs d'incendie à
commande manuelleRègle II-2/13, règle X/3 Règle II-2/13
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.7.1 (recueil HSC de 1994)Pr EN 54-11
A.2/3.18 Dispositifs d'alarme Règle II-2/13, règle X/3 Règle II-2/13
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.7.1 (recueil HSC de 1994)Pr EN 54-3 (2000)
A.2/3.19 Dispositifs fixes d'extinc-
tion d'incendie par eau à
action directe destinés à
être utilisés dans les locaux
de machines de type «A»Règle II-2/7.7 (1) Règle II-2/7.7 OMI CSM/Circ. 913
(1) La référence au chapitre II de la convention SOLAS doit s'entendre comme une référence à SOLAS 1974 dans sa version modifiée par la résolution CSM 73, q ui entre en vigueur le 1erjuillet 2002.▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 38
4.Équipements de navigation
Notes concernant l'annexe A.2, point 4 — Équipements de navigation
Colonnes 3 et 4: les références au chapitre V de la convention SOLAS doivent s'entendre comme des références à SOLAS 1974 dans sa version modifiée par la résolution CSM 73, qui entre en vigueur le
1erjanvier 2002.
Colonne 4: les recommandations de l'UIT citées sont celles visées dans les conventions internationales et les résolutions et les circulaires pertin entes de l'OMI.
Article
numéroDésignation de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolution et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.2/4.1 Gyrocompas pour engins à
grande vitesseRègle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.4 (recueil HSC
de 2000)Résolution OMI CSM.97 (73)
13.2.6 (code HSC de 2000)
Résolution OMI A.821 (19)Résolution OMI A.694 (17)Future norme EN/ISO 16328, EN
60945 (1997), EN 61162
ISO 16328 (1999) CEI 60945
(1996), CEI 61162XXX
A.2/4.2 Système de contrôle de
route pour engins à grande
vitesse (précédemment
pilote automatique)Règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (code HSC de
2000)Résolution OMI CSM.97 (73)
13.12 (code HSC de 2000)
Résolution OMI A.822 (19)
Résolution OMI A.694 (17)Projet ISO 16329, EN 60945
(1997), EN 61162
Projet ISO 16329, CEI 60945
(1996), CEI 61162XXX
A.2/4.3 Dispositif de contrôle de
route à transmission (THD)
de type GNSS (précédem-
ment compas
électromagnétique)Règle V/18.1, règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (code HSC de
2000)Règle V/19.2.5.1
Résolution OMI CSM.97 (73)
13.2.5 (code HSC de 2000)
Résolution OMI A.382 (X)Résolution OMI CSM.116 (73)Résolution OMI A.694 (17)Future norme ISO 22090-X, EN
60945 (1997), EN 61162
Future norme ISO 22090-X, CEI
60945 (1996), CEI 61162XXX
A.2/4.4 Fanal de signalisation
diurneRègle V/18.1, règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (code HSC de
2000)Règle V/19.2.2.2
Résolution OMI CSM.95 (72)Résolution OMI CSM.97(73) 13.9
(code HSC de 2000)
Résolution OMI A.694 (17)EN 60945 (1997)
CEI 60945 (1996)XXX
A.2/4.5 Projecteur pour engins à
grande vitesseRègle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (code HSC de
2000)Résolution OMI CSM.97 (73) 13.9
(code HSC de 2000)
Résolution OMI A.694 (17)EN 60945 (1997) EN 61162
CEI 60945 (1996), CEI 61162XXX▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 39
12 3 4 5 6
A.2/4.6 Équipement de vision
nocturne pour engins à
grande vitesseRègle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (code HSC de
2000)Résolution OMI CSM.97 (73)
13.10 (code HSC de 2000)
Résolution OMI CSM.94 (72)Résolution OMI A.694 (17)Future norme EN 16273, EN
60945 (1997), EN 61162
Future norme ISO 16273, CEI
60945 (1996), CEI 61162XXX
A.2/4.7 Système de contrôle de
poursuiteRègle V/18.7
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.4 (code HSC de
2000)Règle V/19.2.8.2
Résolution OMI CSM.97 (73)
13.12 (code HSC de 2000)
Résolution OMI CSM.74 (69),
annexe 2
Résolution OMI A.694 (17)Future norme EN 62065, EN
60945 (1997), EN 61162
Future norme CEI 62065, CEI
60945 (1996), CEI 61162XXX
A.2/4.8 Système électronique de
visualisation des cartes
marines (SEVCM)Règle V/18.1, règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (code HSC de
2000)Règle V/19.2.1.4
Résolution OMI CSM.97 (73) 13.8
(code HSC de 2000)
Résolution OMI A.817 (19),
modifiée par la résolution OMI
CSM.64 (67), annexe 5 et par la
résolution OMI CSM.86 (70),
annexe 4
Résolution OMI A.694 (17)Future norme EN 61174 (2001),
EN 60945 (1997), EN 61162
Future norme CEI 61174 (2001),
CEI 60945 (1996), CEI 61162XXX
A.2/4.9 Sauvegarde de système
électronique de visualisa-
tion des cartes marines
(SEVCM)Règle V/18.1, règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (code HSC de
2000)Règle V/19.2.1.5
Résolution OMI CSM.97 (73) 13.8
(code HSC de 2000)
Résolution OMI A.817 (19),
modifiée par la résolution OMI
CSM.64 (67), annexe 5 et par la
résolution OMI CSM.86 (70),
annexe 4
Résolution OMI A.694 (17)Future norme EN 61174 (2001),
EN 60945 (1997), EN 61162
Future norme CEI 61174 (2001),
CEI 60945 (1996), CEI 61162XXX▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 40
12 3 4 5 6
A.2/4.10 Système de visualisation de
cartes traméesRègle V/18.1, règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (code HSC de
2000)Règle V/19.2.1.4
Résolution OMI CSM.97 (73) 13.8
(code HSC de 2000)
Résolution OMI A.817 (19),
modifiée par la résolution OMI
CSM.64 (67), annexe 5 et par la
résolution OMI CSM.86 (70),
annexe 4
Résolution OMI A.694 (17)Future norme EN 61174, EN
60945 (1997), EN 61162
Future norme CEI 61174, CEI
60945 (1996), CEI 61162XXX
A.2/4.11 Équipement combiné GPS/
GLONASSRègle V/18.1, règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (code HSC de
2000)Règle V/19.2.1.6
Résolution OMI CSM.97 (73) 13.6
(code HSC de 2000)
Résolution OMI CSM.74 (69),
annexe 1
Résolution OMI A.694 (17)Future norme EN 61108-3, EN
60945 (1997), EN 61162
Future norme CEI 61108-3, CEI
60945 (1996), CEI 61162XXX
A.2/4.12 Équipement DGPS DGLO-
NASSRègle V/18.1, règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (code HSC de
2000)Règle V/19.2.1.6
Résolution OMI CSM.97 (73) 13.6
(code HSC de 2000)
Résolution OMI CSM.64 (67),
annexe 2
Résolution OMI A.694 (17)Future norme EN 61108-4, EN
60945 (1997), EN 61162
Future norme CEI 61108-4, CEI
60945 (1996), CEI 61162XXX
A.2/4.13 Équipement AIS (système
d'identification automa-
tique) universelRègle V/18.1, règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (code HSC de
2000)Règle V/2.4
Résolution OMI CSM.74 (69),
annexe 3
Résolution OMI CSM.97 (73)
13.15 (code HSC de 2000)
Résolution OMI A.694 (17), UIT-
R M.1371-1 (10/00)Future norme EN 61993-2, EN
60945 (1997), EN 61162
Future norme CEI 61993-2, CEI
60945 (1996), CEI 61162
A.2/4.14 Enregistreur des données
du voyageRègles V/18.1, V/20.2,
règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (code HSC de
2000)Règle V/20
Résolution OMI A.861 (20)
Résolution OMI CSM.97 (73)
13.16 (code HSC de 2000)
Résolution OMI A.694 (17)EN 61996 (2000), EN 60945
(1997), EN 61162
CEI 61996 (2000), CEI 60945
(1996), CEI 61162▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 41
12 3 4 5 6
A.2/4.15 Système intégré de naviga-
tionRègle V/18.7, règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.4 (code HSC de
2000)Règle V/19.6
Résolution OMI CSM.86 (70),
annexe 3
Résolution OMI A.694 (17)Future norme EN 61924, EN
60945 (1997), EN 61162
Future norme CEI 61924, CEI
60945 (1996), CEI 61162
A.2/4.16 Système intégré à pont Règle V/18.7, règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.4 (code HSC de
2000)Règle V/19.6
Résolution OMI CSM.64 (67),
annexe 1
Résolution OMI A.694 (17)EN 61209 (1999), EN 60945
(1997), EN 61162
CEI 61209 (1999), CEI 60945
(1996), CEI 61162
A.2/4.17 Système de renforcement
de cibles radarRègle V/18.7, règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.4 (code HSC de
2000)UIT-R M.1176-(10/95),
Résolution OMI A.694 (17)EN 60945 (1997)
CEI 60945 (1996)
A.2/4.18 Dispositif de réception
sonoreRègle V/18.1, règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (code HSC de
2000)Règle V/19.2.1.8
Résolution OMI CSM.97 (73)
13.14 (code HSC de 2000)
Résolution OMI CSM.86 (70),
annexe 1
Résolution OMI A.694 (17)EN 60945 (1997), EN 61162
CEI 60945 (1996), CEI 61162
A.2/4.19 Compas magnétique pour
engins à grande vitesseRègle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.1.2 (code HSC de
2000)Résolution OMI CSM.97 (73) 13.2
(code HSC de 2000)
Résolution OMI A.382 (X)
Résolution OMI A.694 (17)ISO 449 (1997), ISO 694 (2000),
ISO1069(1973),ISO2269 (1992),
EN 60945 (1997)
ISO 449 (1997), ISO 694 (2000),
ISO1069(1973),ISO2269 (1992),
CEI 60945 (1996)
A.2/4.20 Système de contrôle de
poursuite pour engins à
grande vitesseRésolution OMI CSM.97
(73) 13.17.4 (code HSC de
2000)Résolution OMI CSM.97 (73)
13.12 (code HSC de 2000)
Résolution OMI A.694 (17)EN 60945 (1997), EN 61162
CEI 60945 (1996), CEI 61162▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 42
12 3 4 5 6
A.2/4.21 Matériel cartographique
pour radar de bordRègle V/18.1, règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (code HSC de
2000)Règle V/19.2.3.2
Résolution OMI CSM.97 (73) 13.2
(code HSC de 2000)
Résolution OMI A.817 (19),
modifiée par la résolution OMI
CSM.64 (67), annexe 5
Résolution OMI A.477 (XII),
modifiée par la résolution OMI
CSM.64 (67), annexe 4
Résolution OMI A.694 (17)Future norme EN 60936-3 (2001),
EN 60945 (1997), EN 61162
Future norme CEI 60936-3 (2001),
CEI 60945 (1996), CEI 61162
A.2/4.22 Dispositif de contrôle de
route à transmission
(THD), de type gyrosco-
piqueRègle V/18.1
Règle X/3Résolution OMI CSM.97
(73) 13.1.2 (code HSC de
2000)Règle V/19.2.3.5
Résolution OMI CSM.97 (73) 13.2
(code HSC de 2000)
Résolution OMI CSM.116 (73)
Résolution OMI A.694 (17)Future norme ISO 22090-1, EN
60945 (1997), EN 61162
Future norme ISO 22090-1, CEI
60945 (1996), CEI 61162XXX
A.2/4.23 Dispositif de contrôle de
route à transmission
(THD), de type magnétiqueRègle V/18.1
Règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.1.2 (code HSC de
2000)Règle V/19.2.3.5
Résolution OMI CSM.97 (73) 13.2
(code HSC de 2000)
Résolution OMI CSM.86 (70),
annexe 2
Résolution OMI CSM.116 (73)Résolution OMI A.694 (17)Future norme ISO 22090-2, EN
60945 (1997), EN 61162
Future norme ISO 22090-2, CEI
60945 (1996), CEI 61162
A.2/4.24 Indicateur de poussée Règle V/18.1, règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.1.2 (code HSC de
2000)Règle V/19.2.5.4
Résolution OMI CSM.97 (73)
13.7.2 (code HSC de 2000)
Résolution OMI A.694 (17)
A.2/4.25 Indicateurs de poussée
latérale, de tangage et de
modeRègle V/18.1, règle X/3
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.1.2 (code HSC de
2000)Règle V/19.2.5.4
Résolution OMI CSM.97 (73)
13.11.2 (code HSC de 2000)
Résolution OMI A.694 (17)▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 43
5.Équipements de radiocommunications
Notes concernant l'annexe A.2, point 5 — radiocommunications
Colonne 4: les recommandations de l'UIT citées sont celles visées dans les conventions internationales et les résolutions et les circulaires pertin entes de l'OMI.
Article
numéroDésignation de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.2/5.1 RLS à ondes métriques
(VHF)Règle IV/14
Règle X/3Règle IV/8.3
Résolution OMI CSM.97 (73)
14.8.3 (code HSC de 2000)
Résolution OMI A.662 (16)Résolution OMI A.805 (19)Résolution OMI A.694 (17)UIT-R M.489-2 (10/95)UIT-R M.693 (06/90)EN 60945 (1997)
CEI 60945 (1996)
A.2/5.2 Réserve d'alimentation
radioRègle IV/14, règle X/3 Règle IV/13.2
Résolution OMI CSM.97 (73)
14.13 (code HSC de 2000)
COMSAR Circ. 16Résolution OMI A.694 (17)Future norme EN 61097-14
Future norme CEI 61097-14
A.2/5.3 Station terrienne de navire
(STN) Inmarsat-FRègle IV/14
Règle X/3Règle IV/10.1.1
Résolution OMI CSM.97 (73)
14.10.1 (code HSC de 2000)
Résolution OMI A.570 (14)Résolution OMI A.808 (19)
Résolution OMI A.694 (17)
IMO MSC/Circ. 862Future norme CEI 61097-13, OMI
CSM/Circ. 862
A.2/5.4 Tableau de détresse Règle IV/14
Règle X/3Règle IV/6.6
Résolution OMI CSM.97 (73)
14.6.4 (code HSC de 2000)▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 44
6.Équipements exigés par la convention Colreg 72
Article
numéroDésignation de l'articleRègle COLREG 72 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles Colreg 72 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.2/6.1 Feux de navigation Annexe I/14 Annexe I/14, résolution OMI
A.694 (17)EN 60945 (1997) Colreg 72,
annexe I (Performance)
CEI 60945 Colreg 72, annexe I
(Performance)
A.2/6.2 Appareils de signalisation
sonoreAnnexe III/3 Annexe III/3, résolution OMI
A.694 (17)EN 60945 (1997); Whistles —
Colreg 72, annexe III/1 (Perfor-
mance) Bells or Gongs — Colreg
72, annexe III/2 (Performance)
CEI 60945 (1996); Whistles —
Colreg 72, annexe III/1 (Perfor-
mance) Bells or Gongs — Colreg
72, annexe III/2 (Performance)
7.Équipements de sécurité des vraquiers
Article
numéroDésignation de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.2/7.1 Appareil de chargement Règle XII/11
Résolution 5 de la confé-
rence SOLAS 1997Règle XII/11
Résolution 5 de la conférence
SOLAS 1997Recommandation no48 de l'IACS
sur les calculateurs de chargement(SOLAS/CONF.4/7)▼M21996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 45
▼B
ANNEXE B
Modules d'évaluation de la conformité
EXAMEN «CE DE TYPE» (MODULE B)
1. Un organisme notifié constate et atteste qu'un exemplaire représentatif de
la production considérée satisfait aux dispositions des instruments
internationaux qui s'y appliquent.
2. La demande d'examen «CE de type» est introduite par le fabricant ou par
son mandataire agréé établi dans la Communauté auprès d'un organisme
notifié de son choix.
La demande comporte:
— le nom et l'adresse du fabricant, ainsi que le nom et l'adresse du
mandataire agréé si la demande est introduite par celui-ci,
— une déclaration écrite spécifiant que la même demande n'a pas été
introduite simultanément auprès d'un autre organisme notifié,
— la documentation technique décrite au point 3.
Le demandeur met à la disposition de l'organisme notifié un exemplaire
représentatif de la production en question, ci-après dénommé «type»(1).
L'organisme notifié peut demander d'autres exemplaires si le programme
d'essais le requiert.
3. La documentation technique doit permettre l'évaluation de la conformité du
produit aux exigences des instruments internationaux qui s'y appliquent.
Elle doit couvrir, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la
conception, la norme de construction, la fabrication, l'installation et le
fonctionnement du produit conformément à la description de la
documentation technique figurant dans l'appendice de la présente annexe.
4. L'organisme notifié:
4.1. examine la documentation technique et vérifie que le type a été fabriqué en
conformité avec celle-ci;
4.2. effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais nécessaires
pour vérifier si les exigences des instruments internationaux applicables
ont été réellement appliquées;
4.3. convient avec le demandeur de l'endroit où les contrôles et les essais
nécessaires seront effectués.
5. Lorsque le type satisfait aux dispositions des instruments internationaux
applicables, l'organisme notifié délivre une attestation d'examen «CE de
type» au demandeur. L'attestation comporte le nom et l'adresse du
fabricant, des précisions concernant l'équipement, les conclusions du
contrôle, les conditions de validité de l'attestation et les données
nécessaires à l'identification du type approuvé.
Une liste des parties significatives de la documentation technique est
annexée à l'attestation et une copie conservée par l'organisme notifié.
S'il refuse de délivrer une attestation de type au fabricant, l'organisme
notifié motive d'une façon détaillée ce refus.
Lorsqu'un fabricant introduit une nouvelle demande d'homologation d'un
équipement pour lequel une attestation de type a été refusée, la demande
qu'il soumet à l'organisme notifié comporte toute la documentation
nécessaire, y compris les rapports d'essais d'origine, la motivation du
refus précédent et des précisions concernant toutes les modifications qui
ont été apportées à l'équipement.
6. Le demandeur informe l'organisme notifié qui détient la documentation
technique relative à l'attestation «CE de type» de toutes les modifications
au produit approuvé qui doivent recevoir une approbation complémentaire
lorsque ces modifications peuvent remettre en cause la conformité aux
exigences ou aux conditions prescrites pour l'utilisation du produit. Cette
approbation complémentaire est délivrée sous la forme d'un complément à
l'attestation initiale d'examen «CE de type».1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 46
(1) Un type peut couvrir plusieurs variantes du produit dans la mesure où les différences
entre les variantes n'affectent pas le niveau de sécurité et les autres exigences de
performance du produit.
▼B
7. Chaque organisme notifié communique, sur demande, aux administrations
de l'État membre du pavillon et aux autres organismes notifiés les
informations pertinentes concernant les attestations d'examen «CEde type»
et les compléments délivrés et retirés.
8. Les autres organismes notifiés peuvent obtenir une copie des attestations
d'examen «CE de type» et/ou de leurs compléments. Les annexes des
attestations sont tenues à la disposition des autres organismes notifiés.
9. Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté conserve
avec la documentation technique une copie des attestations d'examen «CE
de type» et de leurs compléments pendant une durée d'au moins dix ans à
compter de la dernière date de fabrication du produit.
CONFORMITÉ AU TYPE (MODULE C)
1. Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté assure et
déclare que les produits en question sont conformes au type décrit dans
l'attestation d'examen «CE de type» et satisfont aux exigences des
instruments internationaux qui leur sont applicables. Le fabricant ou son
mandataire agréé établi dans la Communauté appose le marquage sur
chaque produit et établit une déclaration écrite de conformité.
2. Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de
fabrication assure la conformité des produits fabriqués au type décrit dans
l'attestation d'examen «CE de type» et aux exigences des instruments
internationaux qui leur sont applicables.
3. Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté conserve
une copie de la déclaration de conformité pendant une durée d'au moinsdix
ans à compter de la dernière date de fabrication du produit.
ASSURANCEQUALITÉ PRODUCTION(MODULE D)
1. Le fabricant qui remplit les obligations prévues au point 2 assure et déclare
que les produits en question sont conformes au type décrit dans l'attestation
d'examen «CE de type». Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans
la Communauté doit apposer le marquage sur chaque produit et établir une
déclaration écrite de conformité. Le marquage doit s'accompagner du
numéro d'identification de l'organisme notifié responsable de la surveil-
lance visée au point 4.
2. Le fabricant applique un système approuvé de qualité de la production,
effectue une inspection et des essais des produits finis conformément au
point 3 et est soumis à la surveillance visée au point 4.
3.Système de qualité
3.1. Le fabricant introduit une demande d'évaluation de son système de qualité
auprès d'un organisme notifié de son choix, pour les produits concernés.
Cette demande comprend:
— toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits
envisagés,
— la documentation relative au système de qualité,
— la documentation technique relative au type approuvé et une copie de
l'attestation d'examen «CE de type».
3.2. Le système de qualité doit garantir la conformité des produits au type
décrit dans l'attestation d'examen «CE de type».
Tous les éléments, exigences et dispositions adoptés par le fabricant
doivent être réunis de manière systématique et ordonnée dans une
documentation sous forme de mesures, de procédures et d'instructions
écrites. Cette documentation relative au système de qualité doit permettre
une interprétation uniforme des programmes, des plans, des manuels et des
dossiers de qualité.1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 47
▼B
Elle comprend en particulier une description adéquate:
— des objectifs de qualité, de l'organigramme, des responsabilités des
cadres et de leurs pouvoirs en ce qui concerne la qualité des produits,
— des procédés de fabrication, des techniques de contrôle et d'assurance
de la qualité et des procédés et actions systématiques qui seront
appliqués,
— des examens et des essais qui seront effectués avant, pendant et après la
fabrication, avec indication de la fréquence à laquelle ils auront lieu,
— des dossiers de qualité, tels que les rapports d'inspection et les données
d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel
concerné, etc.,
— des moyens de surveillance permettant de contrôler l'obtention de la
qualité requise des produits et le fonctionnement efficace du système
de qualité.
3.3. L'organisme notifié évalue le système de qualité pour déterminer s'il
satisfait aux exigences visées au point 3.2. Il présume la conformité avec
ces exigences pour les systèmes de qualité qui mettent en œuvre la norme
harmonisée correspondante.
L'équipe d'auditeurs comporte au moins un membre expérimenté dans
l'évaluation de la technologie du produit concerné. La procédure
d'évaluation comprend une visite d'inspection dans les installations du
fabricant.
La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les
conclusions du contrôle et la décision d'évaluation motivée.
3.4. Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de
qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure
adéquat et efficace.
Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté informe
l'organisme notifié qui a approuvé le système de qualité de toute adaptation
envisagée du système de qualité.
L'organisme notifié évalue les changements proposés et décide si le
système de qualité modifié continuera à répondre aux exigences visées au
point 3.2 ou si une réévaluation est nécessaire.
Il notifie sa décision au fabricant. La notification contient les conclusions
du contrôle et la décision d'évaluation motivée.
4.Surveillance sous la responsabilité de l'organisme notifié
4.1. Le but de la surveillance est d'assurer que le fabricant remplit correctement
les obligations découlant du système de qualité approuvé.
4.2. Le fabricant accorde à l'organisme notifié l'accès, à des fins d'inspection,
aux lieux de fabrication, d'inspection, d'essais et de stockage et lui fournit
toutes les informations nécessaires, notamment:
— la documentation relative au système de qualité,
— les dossiers de qualité, tels que les rapports d'inspection et les données
d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel
concerné, etc.
4.3. L'organisme notifié effectue périodiquement des audits destinés à s'assurer
que le fabricant maintient et applique le système de qualité; il fournit un
rapport d'audit au fabricant.
4.4. En outre, l'organisme notifié peut effectuer des visites inopinées chez le
fabricant. À l'occasion de ces visites, l'organisme notifié peut effectuer ou
faire effectuer desessais pourvérifier le bon fonctionnement dusystème de
qualité, si nécessaire. Il fournit au fabricant un rapport de la visite et, s'il y
a eu essai, un rapport d'essai.
5. Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une
durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du
produit:
— la documentation visée au point 3.1 deuxième tiret,
— les adaptations visées au point 3.4 deuxième alinéa,
— les décisions et rapports de l'organisme notifié visés au point 3.4
dernier alinéa et aux points 4.3 et 4.4.1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 48
▼B
6. Chaque organisme notifié communique sur demande aux administrations
de l'État membre du pavillon et aux autres organismes notifiés les
informations pertinentes concernant les approbations de systèmes de
qualité délivrées et retirées.
ASSURANCEQUALITÉ PRODUITS (MODULE E)
1. Le fabricant qui remplit les obligations prévues au point 2 assure et déclare
que les produits en question sont conformes au type décrit dans l'attestation
d'examen «CE de type». Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans
la Communauté doit apposer le marquage sur chaque produit et établir une
déclaration écrite de conformité. Le marquage doit s'accompagner du
numéro d'identification de l'organisme notifié responsable de la surveil-
lance visée au point 4.
2. Le fabricant applique un système approuvé de qualité pour l'inspection
finale du produit et les essais, comme spécifié au point 3, et est soumis à la
surveillance visée au point 4.
3.Système de qualité
3.1. Le fabricant introduit une demande d'évaluation de son système de qualité
auprès d'un organisme notifié de son choix, pour les produits concernés.
Cette demande comprend:
— toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits
envisagés,
— la documentation relative au système de qualité,— la documentation technique relative au type approuvé et une copie de
l'attestation d'examen «CE de type».
3.2. Dans le cadre du système de qualité, chaque produit est examiné et des
essais appropriés sont effectués pour vérifier sa conformité aux exigences
correspondantes des instruments internationaux. Tous les éléments,
exigences et dispositions adoptés par le fabricant doivent être réunis de
manière systématique et ordonnée dans une documentation sous la forme
de mesures, de procédures et d'instructions écrites. Cette documentation
relative au système de qualité doit permettre une interprétation uniforme
des programmes, des plans, des manuels et des dossiers de qualité.
Elle comprend en particulier une description adéquate:
— des objectifs de qualité, de l'organigramme, des responsabilités des
cadres et de leurs pouvoirs en ce qui concerne la qualité des produits,
— des examens et des essais qui seront effectués après la fabrication,
— des moyens de vérifier le fonctionnement efficace du système de
qualité,
— des dossiers de qualité, tels que les rapports d'inspection et les données
d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel
concerné, etc.
3.3 L'organisme notifié évalue le système de qualité pour déterminer s'il
satisfait aux exigences visées au point 3.2. Il présume la conformité avec
ces exigences pour les systèmes de qualité qui mettent en œuvre la norme
harmonisée correspondante.
L'équipe d'auditeurs comporte au moins un membre expérimenté dans
l'évaluation de la technologie du produit concerné. La procédure
d'évaluation comprend une visite d'inspection dans les installations du
fabricant.
La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les
conclusions du contrôle et la décision d'évaluation motivée.
3.4. Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de
qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure
adéquat et efficace.
Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté informe
l'organisme notifié qui a approuvé le système de qualité de toute adaptation
envisagée du système de qualité.1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 49
▼B
L'organisme notifié évalue les changements proposés et décide si le
système de qualité modifié continuera à répondre aux exigences visées au
point 3.2 ou si une réévaluation est nécessaire.
Il notifie sa décision au fabricant. La notification contient les conclusions
du contrôle et la décision d'évaluation motivée.
4.Surveillance sous la responsabilité de l'organisme notifié
4.1. Le but de la surveillance est d'assurer que le fabricant remplit correctement
les obligations découlant du système de qualité approuvé.
4.2. Le fabricant accorde à l'organisme notifié l'accès, à des fins d'inspection,
aux lieux d'inspection, d'essais et de stockage et lui fournit toutes les
informations nécessaires, notamment:
— la documentation relative au système de qualité,
— la documentation technique,— les dossiers de qualité, tels que les rapports d'inspection et les données
d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel
concerné, etc.
4.3. L'organisme notifié effectue périodiquement des audits destinés à s'assurer
que le fabricant maintient et applique le système de qualité; il fournit un
rapport d'audit au fabricant.
4.4. En outre, l'organisme notifié peut effectuer des visites inopinées chez le
fabricant. À l'occasion de ces visites, l'organisme notifié peut effectuer ou
faire effectuer desessais pourvérifier le bon fonctionnement dusystème de
qualité, si nécessaire. Il fournit au fabricant un rapport de la visite et, s'il y
a eu essai, un rapport d'essai.
5. Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une
durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du
produit:
— la documentation visée au point 3.1 troisième tiret,
— les adaptations visées au point 3.4 deuxième alinéa,— les décisions et rapports de l'organisme notifié visés au point 3.4
dernier alinéa, et aux points 4.3 et 4.4.
6. Chaque organisme notifié communique sur demande aux administrations
de l'État membre du pavillon et aux autres organismes notifiés les
informations pertinentes concernant les approbations de systèmes de
qualité délivrées et retirées.
VÉRIFICATIONSUR PRODUITS (MODULE F)
1. Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté assure et
déclare que les produits soumis aux dispositions du point 3 sont conformes
au type décrit dans l'attestation d'examen «CE de type».
2. Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de
fabrication assure la conformité des produits au type décrit dans
l'attestation d'examen «CE de type». Il appose le marquage sur chaque
produit et établit une déclaration de conformité.
3. L'organisme notifié doit effectuer les examens et essais appropriés afin de
vérifier la conformité du produit aux exigences des instruments
internationaux, soit par examen et essai de chaque produit comme spécifié
au point 4, soit par examen et essai des produits sur une base statistique
comme spécifié au point 5, au choix du fabricant.
3bis. Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté conserve
une copie de la déclaration de conformité pendant une période d'au moins
dix ans à compter de la dernière date de fabrication du produit.
4.Vérification par examen et essai de chaque produit
4.1. Tous les produits sont examinés individuellement et des essais appropriés
sont effectués afin de vérifier leur conformité au type décrit dans
l'attestation d'examen «CE de type».1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 50
▼B
4.2. L'organisme notifié appose ou fait apposer son numéro d'identification sur
chaque produit approuvé et établit une attestation écrite de conformité
relative aux essais effectués.
4.3. Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté doit
veiller à être en mesure de présenter les attestations de conformité de
l'organisme notifié sur demande à l'administration de l'État du pavillon.
5.Vérification statistique
5.1. Le fabricant présente sesproduits sousla forme de lots homogènes et prend
toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure
l'homogénéité de chaque lot produit.
5.2. Tous les produits doivent être disponibles à des fins de vérification sous la
forme de lots homogènes. Un échantillon est prélevé au hasard sur chaque
lot. Les produits constituant un échantillon sont examinés individuellement
et des essais appropriés sont effectués pour vérifier leur conformité aux
exigences applicables des instruments internationaux et pour déterminer
l'acceptation ou le rejet du lot.
5.3. Pour les lots acceptés, l'organisme notifié appose ou fait apposer son
numéro d'identification sur chaque produit et établit une attestation écrite
de conformité relative aux essais effectués. Tous les produits du lot
peuvent être mis sur le marché, à l'exception des produits de l'échantillon
dont on a constaté qu'ils n'étaient pas conformes.
Si un lot est rejeté, l'organisme notifié ou l'autorité compétente doit prendre
les mesures appropriées pour empêcher la mise sur le marché de ce lot. En
cas de rejet fréquent de lots, l'organisme notifié peut suspendre la
vérification statistique.
Le fabricant peut apposer, sous la responsabilité de l'organisme notifié, le
numéro d'identification de ce dernier au cours du processus de fabrication.
5.4. Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté doit
veiller à être en mesure de présenter les attestations de conformité de
l'organisme notifié sur demande à l'administration de l'État du pavillon.
VÉRIFICATIONÀ L'UNITÉ (MODULE G)
1. Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant assure et déclare
que le produit concerné qui a obtenu l'attestation visée au point 2 est
conforme aux exigences des instruments internationaux qui s'y appliquent.
Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté appose le
marquage sur le produit et établit une déclaration de conformité.
2. L'organisme notifié doit examiner le produit et effectuer les essais
appropriés pour vérifier sa conformité aux exigences applicables des
instruments internationaux. L'organisme notifié doit apposer ou faire
apposer son numéro d'identification sur le produit approuvé et établit une
attestation de conformité relative aux essais effectués.
3. La documentation technique a pour but de permettre l'évaluation de la
conformité aux exigences des instruments internationaux ainsi que la
compréhension de la conception, de la fabrication et du fonctionnement du
produit.
ASSURANCEQUALITÉ COMPLÈTE (MODULE H)
1. Le fabricant qui remplit les obligations prévues au point 2 assure et déclare
que les produits en question satisfont aux exigences des instruments
internationaux qui leur sont applicables. Le fabricant ou son mandataire
agréé établi dans la Communauté appose le marquage sur chaque produit et
établit une déclaration écrite de conformité. Le marquage doit s'accompa-
gner du numéro d'identification de l'organisme notifié responsable de la
surveillance visée au point 4.1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 51
▼B
2. Le fabricant applique un système approuvé de qualité pour la conception,
la fabrication, l'inspection finale des produits et les essais, comme spécifié
au point 3, et est soumis à la surveillance visée au point 4.
3.Système de qualité
3.1. Le fabricant introduit une demande d'évaluation de son système de qualité
auprès d'un organisme notifié.
Cette demande comprend:
— toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits
envisagée,
— la documentation relative au système de qualité.
3.2. Le système de qualité doit garantir la conformité des produits aux
exigences des instruments internationaux qui leur sont applicables.
Tous les éléments, exigences et dispositions adoptés par le fabricant
doivent être réunis de manière systématique et ordonnée dans une
documentation sous la forme de mesures, de procédures et d'instructions
écrites. Cette documentation relative au système de qualité doit permettre
une interprétation uniforme des mesures et des procédures en matière de
qualité, telles que les programmes, les plans, les manuels et les dossiers de
qualité.
Elle comprend en particulier une description adéquate:
— des objectifs de qualité, de l'organigramme, des responsabilités des
cadres et de leurs pouvoirs en ce qui concerne la qualité des produits,
— des spécifications techniques de conception, y compris les normes, qui
seront appliquées et l'assurance que les exigences essentielles des
instruments internationaux qui s'appliquent aux produits seront
respectées,
— des techniques de contrôle et de vérification de la conception, des
procédés et des actions systématiques qui seront utilisés lors de la
conception des produits en ce qui concerne la catégorie de produits
couverte,
— des techniques correspondantes de fabrication, de contrôle de la qualité
et d'assurance de la qualité, des procédés et actions systématiques qui
seront utilisés,
— des examens et des essais qui seront effectués avant, pendant et après la
fabrication et de la fréquence à laquelle ils auront lieu,
— des dossiers de qualité, tels que les rapports d'inspection et les données
d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel
concerné, etc.,
— des moyens de surveillance permettant de contrôler l'obtention de la
qualité requise en matière de conception et de produit et le
fonctionnement efficace du système de qualité.
3.3. L'organisme notifié évalue le système de qualité pour déterminer s'il
satisfait aux exigences visées au point 3.2. Il présume la conformité à ces
exigences pour les systèmes de qualité qui mettent en œuvre la norme
harmonisée correspondante.
L'équipe d'auditeurs comporte au moins un membre expérimenté dans
l'évaluation de la technologie du produit concerné. La procédure
d'évaluation comprend une visite d'inspection dans les installations du
fabricant.
La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les
conclusions du contrôle et la décision d'évaluation motivée.
3.4. Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de
qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure
adéquat et efficace.
Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté informe
l'organisme notifié qui a approuvé le système de qualité de toute adaptation
envisagée du système de qualité.
L'organisme notifié évalue les changements proposés et décide si le
système de qualité modifié continuera à répondre aux exigences visées au
point 3.2 ou si une réévaluation est nécessaire.
Il notifie sa décision au fabricant. La notification contient les conclusions
du contrôle et la décision d'évaluation motivée.1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 52
▼B
4.Surveillance CE sous la responsabilité de l'organisme notifié
4.1. Le but de la surveillance est d'assurer que le fabricant remplit correctement
les obligations qui découlent du système de qualité approuvé.
4.1. Le fabricant accorde à l'organisme notifié l'accès, à des fins d'inspection,
aux lieux de conception, de fabrication, d'inspection, d'essais et de
stockage et lui fournit toutes les informations nécessaires, notamment:
— la documentation relative au système de qualité,
— les dossiers de qualité prévus par la partie du système de qualité
consacrée à la conception, tels que résultats des analyses, des calculs,
des essais, etc.,
— les dossiers de qualité prévus par la partie du système de qualité
consacrée à la fabrication, tels que les rapports d'inspection et les
données d'essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la
qualification du personnel concerné, etc.
4.3. L'organisme notifié effectue périodiquement des audits destinés à s'assurer
que le fabricant maintient et applique le système de qualité; il fournit un
rapport d'audit au fabricant.
4.4. En outre, l'organisme notifié peut effectuer des visites inopinées chez le
fabricant. À l'occasion de ces visites, l'organisme notifié peut effectuer ou
faire effectuer desessais pourvérifier le bon fonctionnement dusystème de
qualité, si nécessaire. Il fournit au fabricant un rapport de la visite et, s'il y
a eu essai, un rapport d'essai.
5. Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une
durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du
produit:
— la documentation visée au point 3.1 deuxième alinéa deuxième tiret,
— les adaptations visées au point 3.4 deuxième alinéa,— les décisions et rapports de l'organisme notifié visés au point 3.4
dernier alinéa, et aux points 4.3 et 4.4.
6. Chaque organisme notifié communique sur demande aux administrations
de l'État membre du pavillon et aux autres organismes notifiés les
informations pertinentes concernant les approbations de systèmes de
qualité délivrées et retirées.
7.Contrôle de la conception
7.1. Le fabricant introduit une demande de contrôle de la conception auprès
d'un organisme notifié.
7.2 La demande doit permettre de comprendre la conception, la fabrication et
le fonctionnement du produit et permet d'évaluer la conformité aux
exigences des instruments internationaux.
Elle comprend:
— les spécifications techniques de conception, y compris les normes, qui
ont été appliquées,
— la preuve nécessaire à l'appui de leur adéquation, en particulier lorsque
les normes visées à l'article 5 n'ont pas été entièrement appliquées.
Cette preuve doit comprendre les résultats des essais effectués par le
laboratoire approprié du fabricant ou pour son compte.
7.3. L'organisme notifié examine la demande et, lorsque la conception est
conforme aux dispositions applicables de la directive, délivre une
attestation d'examen «CE de la conception» au demandeur. L'attestation
contient les conclusions de l'examen, les conditions de sa validité, les
données nécessaires à l'identification de la conception approuvée et, le cas
échéant, une description du fonctionnement du produit.
7.4. Le demandeur informe l'organisme notifié qui a délivré l'attestation
d'examen de la conception de toute modification apportée à la conception
approuvée. Les modifications apportées à la conception approuvée doivent
recevoir une approbation complémentaire de l'organisme notifié qui a
délivré l'attestation d'examen «CE de la conception» lorsque ces
modifications peuvent remettre en cause la conformité aux exigences
essentielles de la directive ou aux conditions prescrites pour l'utilisation du
produit. Cette approbation complémentaire est délivrée sous la forme d'un
complément à l'attestation initiale d'examen «CE de la conception».1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 53
▼B
7.5. Les organismes notifiés communiquent sur demande aux administrations
de l'État membre du pavillon et aux autres organismes notifiés les
informations pertinentes concernant:
— les attestations d'examen «CE de la conception» et les compléments
délivrés,
— les approbations et les approbations complémentaires «CE de la
conception» retirées.1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 54
▼B
Appendice
Documentation technique fournie par le fabricant à l'organisme notifié
Les dispositions du présent appendice s'appliquent à tous les modules de l'annexe
B.
La documentation technique visée à l'annexe B doit comprendre toutes les
informations pertinentes ou les moyens mis en œuvre par le fabricant pour
s'assurer de la conformité de l'équipement aux exigences essentielles qui s'y
appliquent.
La documentation technique permet la compréhension de la conception, de la
fabrication et du fonctionnement du produit ainsi que l'évaluation de la
conformité aux exigences des instruments internationaux applicables.
Elle contient, dans la mesure nécessaire à l'évaluation:
— une description générale du type,
— des dessins de conception, de norme de construction et de fabrication, ainsi
que des schémas de composants, sous-ensembles, circuits, etc.,
— les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des dessins et
schémas susmentionnés et du fonctionnement du produit,
— les résultats des calculs de conception réalisés, des contrôles impartiaux
effectués, etc.,
— les rapports d'essais impartiaux,— les manuels d'installation, d'utilisation et d'entretien.
Le cas échéant, la documentation relative à la conception doit contenir les
éléments suivants:
— les attestations relatives aux équipements incorporés dans l'appareil,
— les attestations et certificats relatifs aux méthodes de fabrication et/ou
d'inspection et/ou de surveillance de l'appareil,
— tout autre document permettant à l'organisme notifié d'effectuer une meilleure
évaluation.1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 55
▼B
ANNEXE C
CritèresminimauxdevantêtreprisencompteparlesÉtatsmembresdansla
notification des organismes
1. Les organismes notifiés doivent être conformes aux normes pertinentes de la
série EN 45000.
2. L'organisme notifié est indépendant et n'est pas sous le contrôle des
fabricants ni des fournisseurs.
3. L'organisme notifié doit être établi sur le territoire de la Communauté.
4. Lorsque l'organisme notifié délivre des homologations au nom d'un État
membre, ce dernier est tenu de s'assurer de ce que les qualifications,
l'expérience technique et le personnel de l'organisme notifié sont de nature à
permettre à l'organisme notifié de délivrer des homologations conformes aux
exigences de la présente directive et de garantir un haut niveau de sécurité.
5. L'organisme notifié doit être en mesure de fournir une expertise dans le
domaine maritime.
Un organisme notifié est habilité à exécuter les procédures d'évaluation de la
conformité pour tout opérateur économique établi dans la Communauté ou hors
de celle-ci.
Un organisme notifié peut exécuter les procédures d'évaluation de la conformité
dans tout État membre ou État tiers soit en utilisant les moyens propres dont il
dispose à son siège, soit en faisant appel au personnel de sa filiale à l'étranger.
Dans le cas où une filiale de l'organisme notifié exécute les procédures
d'évaluation de la conformité, tous les documents relatifs aux procédures
d'évaluation de la conformité sont délivrés par et au nom de l'organisme notifié et
non au nom de la filiale.
Toutefois, une filiale d'un organisme notifié qui est établie dans un autre État
membre peut délivrer des documents relatifs aux procédures d'évaluation de la
conformité si elle est notifiée par l'État membre en question.1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 56
▼B
ANNEXE D
Marquage de conformité
Le marquage de conformité est conforme au graphisme suivant:
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage, les proportions telles
qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.
Les différents éléments du marquage doivent avoir sensiblement la même
dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 millimètres.
Cette dimension minimale peut ne pas être respectée pour les pièces de petite
taille.1996L0098 — FR — 17.08.2001 — 002.001 — 57