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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 14 juillet 1989
relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(89/471/CEE)
(JO L 233 du 10.8.1989, p. 30)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision de la Commission du 25 juin 1990 (90/346/CEE) L 170 48 3.7.1990
►M2Décision de la Commission du 19 décembre 1990 (90/668/CEE) L 364 30 28.12.1990
►M3Décision de la Commission du 4 février 1991 (91/88/CEE) L 49 30 22.2.1991
►M4Décision de la Commission du 6 juillet 1994 (94/459/CE) L 189 86 23.7.1994
►M5Décision de la Commission du 30 mai 1997 (97/369/CE) L 157 16 14.6.1997
►M6Décision de la Commission du 10 juillet 1997 (97/546/CE) L 224 20 14.8.1997
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 14 juillet 1989
relative àl'autorisationdeméthodesdeclassementdescarcassesde
porcs en Allemagne
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(89/471/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,
portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viandede porc(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1249/
89(2), et notamment son article 4 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984,
déterminant la grille communautaire de classement des carcasses deporcs(
3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no3530/
86(4), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no3220/84 prévoit, dans son article
2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait
par voie d'estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes
d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesurephysique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse deporc; que l'autorisation des méthodes de classement est subordonnée àl'existence d'une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation;que cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE)
n
o2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les
modalités d'application de la grille communautaire de classement descarcasses de porc(
5);
considérant que la Commission, par sa décision 87/43/CEE(6), a auto-
risé des méthodes de classement de carcasses de porcs en Allemagne;
considérant que leur application a démontré que les résultats des trois
méthodes autorisées sont difficiles à comparer;
considérant que le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne
a demandé à la Commission, dans le souci d'améliorer la transparence
du marché, l'autorisation d'utiliser sur son territoire à titre principal uneseule méthode consistant en la détermination des sites des mesures etd'une formule unique d'estimation de la teneur en viande maigre et asoumis à cet effet les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE)n
o2967/85; que l'examen de cette demande a démontré que les condi-
tions pour l'autorisation de ladite méthode sont remplies;
considérant cependant que la méthode à autoriser est basée sur l'utilisa-
tion, en ce qui concerne la prise de mesures, d'un appareil dénommé
Ultrasound-Scanner (SSD 256) dont l'emploi dans les abattoirs
n'apparaît pas généralisable en pratique; que, en conséquence, ilconvient d'autoriser, sous réserve du contrôle de la Commission, l'utili-sation d'autres appareils pour le classement des carcasses de porc dèslors qu'ils ont satisfait à l'épreuve d'étalonnage en donnant des résultats
équivalant, quant aux valeurs des mesures d'estimation en pourcentage
de viande maigre, à ceux obtenus par l'emploi de l' Ultrasound-Scanner
(SSD256 );
considérant qu'il importe, en outre, de maintenir une méthode simpli-
fiée pour les petits abattoirs qui ne sont pas en mesure de supporterles frais d'investissement entraînés par la méthode visée ci-dessus;1989D0471 — FR — 11.07.1997 — 001.001 — 2
(1)J O noL 282 du 1. 11. 1975, p. 1.
(2)J O noL 129 du 11. 5. 1989, p. 12.
(3)J O noL 301 du 20. 11. 1984, p. 1.
(4)J O noL 326 du 21. 11. 1986, p. 8.
(5)J O noL 285 du 25. 10. 1985, p. 39.
(6)J O noL 17 du 20. 1. 1987, p. 38.
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qu'il convient, pour cette raison, de maintenir pour le moment l'emploi
de la méthode appellée Zwei-Punkt-Meßverfahren (ZP) , mais d'en
restreindre son emploi aux abattoirs ne dépassant pas un chiffre d'abat-
tage déterminé;
considérant qu'il importe, dans un souci de clarté, d'adopter une
nouvelle décision réunissant les deux méthodes mentionnées ci-dessus;
que, par conséquent, la décision 87/43/CEE doit être abrogée;
considérant qu'aucune modification d'appareil ou de méthode ne peut
être autorisée, sauf par décision de la Commission adoptée à la lumière
de l'expérience acquise; que, à cette fin, la présente autorisation peut
être révoquée;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Est autorisée comme méthode pour le classement des carcasses de
porcs la méthode d'estimation de teneur en viande maigre basée sur
l'emploi de l'appareil dénommé Ultrasound-Scannex (SSD 256) , telle
que décrite dans la première partie de l'annexe.
2. L'utilisation de tout autre appareil de classement des carcasses de
porc est subordonnée à l'exigence d'assurer des valeurs de mesure et
des résultats d'estimation équivalant à la méthode visée au paragraphe1.
À cette fin, l'appareil doit satisfaire, dans le cadre d'une procédure
d'étalonnage effectuée par les autorités compétentes allemandes, àl'épreuve de l'exactitude des valeurs de mesures x
1et x2indiquées à
l'annexe.
Après la fin de la procédure de mesure, il doit être possible de vérifier,
sur la carcasse, que l'appareil a mesuré les valeurs de mesure x1et x2à
l'endroit prévu à l'annexe première partie point 2. Le marquage corres-pondant de l'endroit de mesurage doit se faire obligatoirement en mêmetemps que la procédure de mesure.
3. Lorsqu'un appareil de classement des carcasses de porc a satisfait
à la procédure d'étalonnage mentionnée au paragraphe 2, le gouverne-ment fédéral en informe la Commission avant la première utilisation del'appareil en lui fournissant tous les détails utiles en la matière.
Dans ce cas, la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CEE) n
o
2759/75 est appliquée.
Article premierbis
Par dérogation à l'article 1erparagraphes 2 et 3, l'appareil appelé «Fully
automatic ultrasonic carcase grading (Autofom)» et la méthode d'esti-mation y afférente, dont les détails sont décrits dans la troisièmepartie de l'annexe, est autorisé.
Article 2
Est autorisée l'utilisation de la méthode appelée Zwei-Punkt-
Meßverfahren (ZP) telle que décrite dans la deuxième partie de
l'annexe.
Toutefois, cette méthode n'est autorisée que pour les abattoirs ne dépas-
sant pas un chiffre d'abattage de 200 porcs par semaine en moyenneannuelle.1989D0471 — FR — 11.07.1997 — 001.001 — 3
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Article 3
Aucune modification des appareils ou des méthodes d'estimation (sites
de mesure et formules) n'est autorisée.
Article 4
La décision 87/43/CEE est abrogée.Toutefois, jusqu'au ►
M131 décembre 1990 ◄, la république fédé-
rale d'Allemagne peut continuer à appliquer à la place des méthodes
faisant l'objet de la présente décision les méthodes de classement des
carcasses de porcs prévues par la décision 87/43/CEE.
Article 4bis
Dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande, les
carcassesdeporcsdépourvuesdelapeausontexclues,du1erjanvier1991
jusqu'au 31 décembre 1992, de l'application de la présente décision etdu règlement (CEE) n
o3220/84.
Article 5
La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente déci-
sion.1989D0471 — FR — 11.07.1997 — 001.001 — 4
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ANNEXE
MÉTHODES DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS EN
ALLEMAGNE
PREMIÈRE PARTIE
Ultrasound — Scanner (SSd 256)
1. Est employée comme méthode pour le classement des carcasses de porcs la
méthode d'estimation visée au paragraphe 2, établie sur la base de valeurs de
mesure obtenues par un appareil appelé Ultrasound-Scanner(SSD256) .
Tout appareil utilisé dans les abattoirs doit être étalonné et doit assurer des
valeurs de mesure équivalant à celles obtenues par l' Ultrasound-Scanner
(SSD256) .
Les valeurs mesurées sont converties en résultats d'estimation du pourcentage
de viande maigre par une unité centrale.
2. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule
suivante:
ŷ= 58,6688 − 0,82809 x1+ 0,18306 x2
dont:
ŷ= le pourcentage estimé de la viande maigre dans la carcasse,
x1= l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) exprimée en milli-
mètres, mesurée à 7 centimètres latéralement de la ligne médiane de
la carcasse au niveau situé entre la deuxième et la troisième dernière
côte,
x2= l'épaisseur du muscle exprimée en millimètres, mesurée en même
temps et au même endroit que x1.
La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 50 et 120
kilogrammes.
DEUXIÈME PARTIE
Zwei-Punkt-Messverfahren (ZP)
1. Le classement des carcasses de porcs est effectué à l'aide de la méthode
dénomméeZwei-Punkt-Meßverfahren(ZP) .
2. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule
suivante:
^yy¼49;978þ26;0429S
Fþ4;5154ﬃﬃﬃ ﬃ
Fp
/C02;5018 log S /C08;4212ﬃﬃ ﬃ
Sp
dont:
ŷ= le pourcentage estimé de la viande maigre dans la carcasse,
S = l'épaisseur du lard (y compris la couenne) en millimètres, visible sur la
fente, à sa partie la plus faible recouvrant le muscle lombaire ( M.
glutaeusmedius ),
F = l'épaisseur du muscle lombaire en millimètres, visible sur la fente,
comme distance la plus courte entre la partie antérieure (craniale) du
muscle lombaire et le bord supérieur (dorsale) du canal rachidien.
La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 50 et 120
kilogrammes.1989D0471 — FR — 11.07.1997 — 001.001 — 5
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TROISIÈME PARTIE
Fully automatic ultrasonic carcase grading (Autofom)
1. Le classement des carcasses de porcs est effectué au moyen de l'appareil
appelé «Fully automatic ultrasonic carcase grading» (Autofom).
2. L'appareil est équipé de 16 transducteurs ultrasoniques fonctionnant à 2 MHz
(SFK Technology, K2KG-67080) séparés de 25 millimètres.
Les données ultrasoniques concernent trois emplacements essentiels de la
carcasse et donnent notamment les épaisseurs de lard et la profondeur du
muscle. Les autres paramètres concernent les données ci-dessus.
Les valeurs de mesure sont converties en résultat d'estimation de teneur en
viande maigre par un ordinateur.
3. La teneur en viande maigre dans la carcasse est calculée selon la formule
suivante:
ŷ= 57,5151291 + 0,8717916 T01 + 0,7625082 T02 + 1,3110994 T03
dans laquelle:ŷ= pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse,
T01, T02 et T03 = principales variables de composition, calculées sur la
base de 127 points de mesure différents.
4. La description des points de mesure et celle de la méthode statistique figu-
rent dans le protocole allemand, deuxième partie, présenté à la Commission
en vertu de l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n
o2967/85.
La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 50 et 120
kilogrammes.1989D0471 — FR — 11.07.1997 — 001.001 — 6