2006R0076 — FR — 18.01.2006 — 000.001

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RÈGLEMENT (CE) No 76/2006 DE LA COMMISSION

du 17 janvier 2006

modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

Le 20 décembre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

vu le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan ( 1 ), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

c) Numéro de TVA: BE 454 419 759.

k) Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie,

c) Numéro de TVA: BE 454 419 759.

a) autres implantations étrangères: Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Cachemire, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie) et b) USA.

k) Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie,

Nasco Nasreddin Holding A.S. Adresses: a)Demirhane Caddesi, no 219, Zemin Kat, Zeytinburnu, Istanbul, Turquie, b)Cobancesme San. Genc Osman Sok. no 12, Yenibosna, Istanbul, Turquie. Remarque: l’adresse b) est la dernière adresse figurant, pour cette mention, dans les archives «Investissements étrangers» du Trésor turc.

(2) La mention «NASCO NASREDDIN HOLDING A.S., Zemin Kat,219 Demirhane Caddesi, Zeytinburnu, Istanbul, Turquie.» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» est remplacée par les données suivantes:

Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui (alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah). Adresses: a)via Romagnosi 6, Varese, Italie, b)Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Dates de naissance: a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance: Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignement complémentaire: numéro d’identification fiscale italien: BDA YSF 66P04 Z352Q.

Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni (alias a) Fabio Fusco, b) Mohamed Hassan, c) Abu Thale). Date de naissance: 18 décembre 1969. Lieu de naissance: Asima-Tunis, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne, b) Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no: a) G737411 (passeport tunisien délivré le 24 octobre 1990, arrivé à expiration le 20 septembre 1997), b) 0801888 (Bosnie-et-Herzégovine). Renseignement complémentaire: aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie.

(6) La mention«Mehrez Amdouni (alias a) Fabio Fusco, b) Mohamed Hassan, c) Abu Thale). Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Lieu de naissance: Asima-Tunis (Tunisie), le 18 décembre 1969. Nationalité: Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no: 0801888. Renseignement complémentaire: aurait été arrêté en Turquie et extradé vers l'Italie.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:

Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses: a)Via A. Masina 7, Milan, Italie, b)Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance: 11 décembre 1974. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L 191609 (émis le 28 février 1996, arrivé à expiration le 27 février 2001). No d'identification nationale: 04643632, délivré le 18 juin 1999. Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère: Bent Ahmed Ourida, c) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002.

(7) La mention «Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses: a)Via A. Masina 7, Milan, Italie, b)Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Né le 11 décembre 1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L 191609 émis le 28 février 1996. No d'identification nationale: 04643632, délivré le 18 juin 1999. Numéro d’identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Bent Ahmed Ourida, b) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:

(8) La mention «Ayadi Shafiq Ben Mohamed (alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq, b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad, c) Aiadi, Ben Muhammad, d) Aiady, Ben Muhammad, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig, g) Abou El Baraa). Adresses: a)Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne, b)129 Park Road, NW8, London, Angleterre, c)28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique, d)Street of Provare 20, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Né le: a) 21 mars 1963, b) 21 janvier 1963, à Sfax, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne, b) bosniaque. Passeport no: a) E 423362 délivré à Islamabad le 15 mai 1988, b) passeport bosniaque no 0841438 émis le 30 décembre 1998, expiré le 30 décembre 2003. No d'identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires : a) son adresse en Belgique est une boîte postale, b) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; c) vivrait à Dublin, Irlande.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:

Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi (alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq, b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad, c) Aiadi, Ben Muhammad, d) Aiady, Ben Muhammad, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig, g) Abou El Baraa). Adresses: a)Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne, ►C1 b)129 Park Road, Londres NW8, Angleterre ◄ , c)28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique, d)Street of Provare 20, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Date de naissance: a) 21 mars 1963, b) 21 janvier 1963. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne, b) Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no: a) E 423362 délivré à Islamabad le 15 mai 1988, b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine émis le 30 décembre 1998, arrivé à expiration le 30 décembre 2003. No d'identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) son adresse en Belgique est une boîte postale, b) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; c) vivrait à Dublin, Irlande.