1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatifaurégime communapplicableauximportationsdecertainsproduitstextiles originaires des
pays tiers
(JOL275du8.11.1993,p.1)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no3617/93delaCommissiondu22décembre1993 L328 22 29.12.1993
►M2Règlement(CE)no195/94delaCommissiondu12janvier1994 L29 1 2.2.1994
►M3Règlement(CE)no3169/94delaCommissiondu21décembre1994 L335 33 23.12.1994
►M4Règlement(CE)no3289/94duConseildu22décembre1994 L349 85 31.12.1994
►M5Règlement(CE)no1616/95delaCommissiondu4juillet1995 L154 3 5.7.1995
►M6Règlement(CE)no3053/95delaCommissiondu20décembre1995 L323 1 30.12.1995
►M7modifié par le règlement (CE) no1410/96 de la Commission du 19
juillet1996L181 15 20.7.1996
►M8Règlement(CE)no941/96delaCommissiondu28mai1996 L128 15 29.5.1996
►M9Règlement(CE)no2231/96delaCommissiondu22novembre1996 L307 1 28.11.1996
►M10Règlement(CE)no2315/96duConseildu25novembre1996 L314 1 4.12.1996
►M11Règlement(CE)no152/97delaCommissiondu28janvier1997 L26 8 29.1.1997
►M12Règlement(CE)no447/97delaCommissiondu7mars1997 L68 16 8.3.1997
►M13Règlement(CE)no824/97duConseildu29avril1997 L119 1 8.5.1997
►M14Règlement(CE)no1445/97delaCommissiondu24juillet1997 L198 1 25.7.1997
►M15Règlement(CE)no339/98delaCommissiondu11février1998 L45 1 16.2.1998
►M16Règlement(CE)no856/98delaCommissiondu23avril1998 L122 11 24.4.1998
►M17Règlement(CE)no1053/98delaCommissiondu20mai1998 L151 10 21.5.1998
►M18Règlement(CE)no2798/98delaCommissiondu22décembre1998 L353 1 29.12.1998
►M19Règlement(CE)no1072/1999delaCommissiondu10mai1999 L134 1 28.5.1999
►M20Règlement(CE)no1591/2000delaCommissiondu10juillet2000 L186 1 25.7.2000
►M21Règlement(CE)no1987/2000delaCommissiondu20septembre2000 L237 24 21.9.2000
►M22Règlement(CE)no2474/2000duConseildu9novembre2000 L286 1 11.11.2000
►M23Règlement(CE)no391/2001duConseildu26février2001 L58 3 28.2.2001
►M24Règlement(CE)no1809/2001delaCommissiondu9août2001 L252 1 20.9.2001
►M25Règlement(CE)no27/2002delaCommissiondu28décembre2001 L9 1 11.1.2002
►M26Règlement(CE)no797/2002delaCommissiondu14mai2002 L128 29 15.5.2002
►M27Règlement(CE)no2344/2002delaCommissiondu18décembre2002 L357 91 31.12.2002
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Modifiépar:
►A1Acted'adhésiondel'Autriche,delaFinlandeetdelaSuède C241 21 29.8.1994
(adaptéparladécision95/1/CE,Euratom,CECAduConseil) L1 1 1.1.1995
NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être
entendues, depuisle 1erjanvier 1999comme desréférences à l'euro— Règlement (CEE) no3308/80duConseil (JOL
345du20.12.1980,p.1)etrèglement(CE)no1103/97duConseil(JOL162du19.6.1997,p.1).
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RÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatif au régime commun applicable aux importations de certains
produits textiles originaires des pays tiers
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotammentsonarticle113,
vulapropositiondelaCommission,considérant que la Communauté a accepté la prorogation de l'arrange-
ment concernant lecommerce international destextiles auxconditionsprévuesparleprotocoleprorogeantl'arrangement,ainsiquelesconclu-sions adoptées par le comité des textiles de l'Accord général sur lestarifs et le commerce (GATT), le 9 décembre 1992, et jointes audit
protocole;
considérantquelaCommunautéanégociéavecplusieurspaysfournis-
seurs une prorogation de trois ans des accords existants sur le
commercedesproduitstextiles;
considérantquelesaccordsenquestionfixentdeslimitesquantitatives
communautairespour1993,1994et1995;
considérant que la Communauté a négocié de nouveaux accords et
arrangementsbilatérauxavecuncertainnombredepaysfournisseurs;
considérant que la Communauté a négocié avec un certain nombre de
pays fournisseurs des accords sous forme de protocoles additionnels
relatifs au commerce de produits textiles, annexés aux accords euro-péenset/ouaccordsintérimaires;
considérant qu'il importe de faire en sorte que les objectifs de chacun
de ces accords,protocoles et autres arrangements nesoient paséludéspardesdétournementsdetrafic;que,enconséquence,ilestnécessairede fixer les modalités de contrôle de l'origine des produits et les
méthodesdecoopérationadministrativeappropriées;
considérant que le respect des limites quantitatives à l'exportation
prévues dans ces accords et protocoles est assuré par un système de
double contrôle; que l'efficacité de ces mesures dépend de l'établisse-
ment par la Communauté d'un régime de limites quantitativescommunautairesapplicableauximportationsdetouslesproduitsorigi-nairesdepaysfournisseursdontl'exportationestsoumiseàdeslimitesquantitatives;
considérant quelesproduits placés enzone franche ouadmis sousles
régimes des entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du
perfectionnement actif (système de la suspension) ne doivent pas être
soumisàceslimitesquantitativescommunautaires;
considérant que les accords conclus par la Communauté avec certains
pays tiers contiennent des dispositions spéciales concernant l'importa-tion dans la Communauté de produits du folklore et de l'artisanat etque, en conséquence, il y a lieu de fixer des procédures adéquatesd'applicationdecesdispositions;
considérant qu'il convient de prévoir des règles spéciales pour les
produits réimportés sous le régime de perfectionnement passif écono-mique et pour la gestion des limites quantitatives communautaires
correspondantes;
considérantque,envued'assurerlenon-dépassementdeslimitesquan-
titatives communautaires, il est nécessaire d'établir une procédure
particulière de gestion prévoyant que les autorités compétentes desÉtats membres ne délivreront pas de licences d'importation avantd'avoir obtenu la confirmation préalable de la Commission que desquantités sonttoujours disponibles dansle cadre de la limite quantita-tiveenquestion;1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—3
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considérantqu'ilestégalementnécessaired'établirdesprocédureseffi-
caces et rapides pour la modification des limites quantitativescommunautaires etdeleurrépartition afindetenircompte notamment
de l'évolution des courants commerciaux, de l'existence de besoins
d'importations supplémentaires et des obligations découlant pour laCommunautédesaccordsnégociésaveclespaysfournisseurs;
considérantque,pourlesproduitstextilesnonsoumisàlimitequantita-
tive, les accords prévoient une procédure de consultation en vue deparvenir à un accord avec le pays fournisseur concerné sur l'adoption
delimitesquantitatives chaquefoisque,pourunecatégorie donnéede
produits,levolumedesimportationsdanslaCommunautéadépasséuncertainseuil;quelespaysfournisseurss'engagentenoutreàsuspendreouàlimiterleursexportations,àpartirdelademandedeconsultation,auniveauindiquéparlaCommunauté;que,enl'absenced'accordavecle paysfournisseurdansle délai prévu,la Communauté peut instaurer
deslimitesquantitativesàunniveauannueloupluriannueldéterminé;
considérant que, dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut
être plus indiqué d'appliquer ces limites quantitatives au niveaurégionalplutôtqu'auniveaucommunautaire etque,enconséquence, ily a lieu de prévoir des procédures efficaces d'adoption de mesuresadéquatesquineperturbentpasindûmentlefonctionnementdumarchéintérieur;
considérant que les accords, protocoles ou arrangements avec certains
pays prévoient la possibilité pour la Communauté de soumettre les
importations de produits textiles et d'habillement à un système desurveillance et que, en conséquence, il y a lieu de prévoir des procé-dures administratives pour l'introduction et la mise en œuvre de cesmesuresdesurveillance;
considérant qu'avec la mise en place du marché intérieur des produits
textiles et d'habillement au 1
erjanvier 1993, les limites quantitatives
communautaires ne sont plus réparties en quotes-parts attribuées aux
États membres; que les accords avec les pays tiers prévoient desconsultationsencasdeproblèmessusceptiblesderésulterdelaconcen-trationrégionaledesimportationsdirectesdanslaCommunautéetqu'ily a lieu de prévoir une procédure efficace de mise en œuvre de cesdispositions;
considérant quelesaccords, protocoles etautres arrangements conclus
avec certains pays prévoient un système de coopération entre la
Communautéetlespaysfournisseursenvuedeprévenirdesdétourne-mentsparlejeudutransbordement, duchangement d'itinéraire oupard'autres moyens; qu'ils établissent une procédure de consultationpermettant de parvenir à un accord avec le pays fournisseur concernésur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes
lorsqu'ilapparaîtquel'accordaétécontourné;quelespaysfournisseurs
sesontenoutreengagésàprendrelesmesuresnécessairespourassurerque tout ajustement pourra être effectué rapidement; que, en l'absenced'accordavecunpaysfournisseurdansledélaiprévu,laCommunautépeut, lorsque le détournement est clairement prouvé, opérer l'ajuste-
mentéquivalent;
considérant que, pour permettre notamment de respecter les délais
prévus dans les accords, il y a lieu de prévoir une procédure efficace
et rapide pour l'introduction de ces limites quantitatives et pour laconclusiondecesaccordsaveclespaysfournisseurs;
considérant que les dispositions du présent règlement doivent être
appliquées en conformité avec les obligations internationales de laCommunauté, et notamment avec celles qui résultent des accordsprécitésaveclespaysfournisseurs,1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—4
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AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
Champ d'application
1. Leprésentrégimes'appliqueauximportations:
— desproduitstextilesénumérésàl'annexeI,originairesdepaystiers
avec lesquels la Communauté a conclu des accords bilatéraux,
protocolesouautresarrangements,telsqu'énumérésàl'annexeII,
— desproduitstextilesoriginairesdepaystiers,membresdel'Organi-
sation mondiale du commerce (OMC), qui, pour autant que laCommunauté est concernée, n'ont pas encore été intégrés dans le
cadre du GATT 1994, au sens de l'article 2 paragraphe 6 ou 8 de
l'accord OMC sur les textiles et les vêtements (ATV), et qui figu-rentàl'annexeX.
LaCommissionassurelapublicationdelalistedespaystiersmembres
de l'OMC au Journal officiel des Communautés européennes , série C,
ainsiquesamiseàjour.
2. Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la
section XI de la nomenclature combinée sont classés dans les catégo-
riesfigurantàl'annexeI.
3. Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la
nomenclature combinée (NC), sans préjudice de l'article 2 paragraphe
6. Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies à
l'annexeIII.
4. Sous réserve des dispositions du présent règlement, l'importation
dans la Communauté des produits textiles visés au paragraphe 1 n'est
pas soumise à des restrictions quantitatives ou à des mesures d'effet
équivalent.
5. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée
conformémentauxrèglesenvigueurdanslaCommunauté.
6. Les modalités de preuve et de contrôle de l'origine des produits
visés au paragraphe 1 sont définies aux annexes III et IV et dans la
législationcommunautairecorrespondanteenvigueur.
7. Le Conseil,statuant àlamajorité qualifiée, surpropositionde la
Commission,modifiel'annexeXduprésentrèglementafind'incorporerles produits restants figurant à l'annexe X dans l'OMC selon les troisétapessuivantes:
—l e1
erjanvier 1998,lesproduitsqui,en1990,nereprésentaient pas
moins de 17 % du volume total des importations de 1990 dans la
Communauté de tous les produits textiles et vêtements couvertsparPATV,
—l e1
erjanvier 2002,lesproduitsqui,en1990,nereprésentaient pas
moins de 18 % du volume total des importations de 1990 dans la
Communauté de tous les produits textiles et vêtements couverts
parl'ATV,
—l e1erjanvier2005,lesproduitsrestants.
Avant chaque étape d'incorporation susmentionnée, la Commission
présente au Conseil unrapport concernant lerespect des paystiers euégardàleursengagementsdanslecadredesrèglesduGATTviséesàl'article7del'ATV.
Article 2
Limites quantitatives
1. L'importationdanslaCommunautédesproduitstextilesénumérés
àl'annexeV,originairesd'undespaysfournisseursfigurantdansladite1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—5
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annexe, est soumise aux limites quantitatives annuelles fixées dans
laditeannexe.
2. LamiseenlibrepratiquedanslaCommunautédesproduitsdont
l'importation est soumise aux limites quantitatives fixées à l'annexe V
estsubordonnéeàlaprésentationd'uneautorisation d'importationdéli-vréeparlesautoritésdesÉtatsmembres,conformémentàl'article12.
3. Lesimportationsautoriséessontimputéessurleslimitesquantita-
tives fixées pour l'année au cours de laquelle les produits ont étéembarqués dans les pays fournisseur concerné. Aux fins du présent
règlement,l'embarquementdemarchandisesestconsidérécommeayant
lieu à la date de leur chargement sur le moyen de transport utilisé envuedeleurexportation.
4. Les produits dont l'importation n'était pas soumise à des limites
quantitativesavantle1
erjanvier1993etquiétaientencoursd'achemi-
nement vers la Communauté avant cette date ne sont pas soumis auxlimites quantitatives visées au présent article, à condition qu'ils aient
été effectivement expédiés par le pays fournisseur dont ils sont origi-
nairesavantle1
erjanvier1993.
5. La mise en libre pratique des produits dont l'importation était
soumiseàdeslimites quantitatives avantle1erjanvier1993etquiont
été embarqués avant ladite date reste, à partir de cette date, subor-donnée à la présentation des mêmes documents d'importation et auxmêmesconditionsd'importationqu'avantle1
erjanvier1993.
6. La définition des limites quantitatives fixées à l'annexe V et des
catégoriesdeproduitsauxquelleselless'appliquentestadaptéeselonla
procédure prévue à l'article 17 lorsque cela se révèle nécessaire pourassurerqu'unemodificationultérieuredelanomenclaturecombinéeouune décision modifiant le classement desdits produits n'entraînera pasuneréductiondesditeslimitesquantitatives.
7. Afindegarantirquelesquantitéspourlesquellesuneautorisation
d'importation est délivrée ne dépassent à aucun moment les limites
quantitatives communautaires totales pour chaque catégorie textile etchaque paystiers concerné, les autorités compétentes ne délivrent uneautorisation d'importation qu'après avoir reçu confirmation de laCommission que des quantités sont toujours disponibles, au titre deslimites quantitatives communautaires totales, pour les catégories de
produits textiles et les pays tiers concernés pour lesquels un ou des
importateursontintroduitunedemandeauprèsdesditesautorités.
8. Àlademandedel'Étatmembreconcerné,lesproduitstextilesqui
sont en possession des autorités compétentes de cet État membre,notamment dans le cadre d'une faillite ou de procédures similaires, etpour lesquels l'autorisation d'importation n'est plus valable peuvent
êtremisenlibrepratiqueconformémentàlaprocédureviséeàl'article
17,paragraphe2.
Article 3
Produits du folklore et de l'artisanat
1. Les limites quantitatives visées à l'annexe V ne s'appliquent pas
auxproduitsdel'artisanatetdufolkloredéfinisàl'annexeVIquisontassortis,àl'importation, d'uncertificat délivréparlesautoritéscompé-tentesdupaysd'origineconformémentauxdispositionsdel'annexeVI
etquiremplissentlesautresconditionsénoncéesdansladiteannexe.
2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits
textiles visés au paragraphe 1 n'est accordée que pour les produitscouverts par un document d'importation délivré par les autoritéscompétentesdesÉtatsmembres,àconditionquedesproduitssimilairesfaitsàlamachinesoientsoumisàdeslimitesquantitatives.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—6
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Ledocumentd'importationenquestionestémisautomatiquementdans
un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de laprésentation par l'importateur du certificat visé au paragraphe 1 et
délivréparlesautoritéscompétentesdupaysfournisseur.
Le document d'importation est valable six mois et indique les motifs
d'exemptiontelsqu'ilsfigurentdanslecertificatviséauparagraphe1.
3. Lesparagraphes1et2nes'appliquentpasauBrésil,àHong-kong
etàMacao.
4. Lorsque les exportations en provenance de Chine des produits
visés au paragraphe 1 atteignent 15 % de toute limite quantitativecommunautaire fixé à l'annexe V, la Chine cesse de délivrer d'autrescertificats.
Article 4
Admission temporaire
1. Les limites quantitatives fixés à l'annexe V ne s'appliquent pas
aux produits placés en zone franche ou admis sous les régimes des
entrepôts douaniers,del'admission temporaire ouduperfectionnement
actif(systèmedelasuspension)(
1).
En cas de mise en libre pratique ultérieure des produits visés au
premier alinéa, en l'état ouaprès ouvraison outransformation, l'article2 paragraphe 2 s'applique et l'imputation est effectuée sur les limites
quantitatives fixées pour l'année pour laquelle la licence d'exportation
aétéémise.
2. SilesautoritésdesÉtatsmembresconstatentquedesimportations
deproduitstextilesontétéimputéessurunelimitequantitativefixéeà
l'annexeVetquecesproduitsontensuiteétéréexportés endehorsdu
territoiredouanierdelaCommunauté,ellessignalentàlaCommission,dansundélaidequatresemaines,lesquantitésencause;celles-cisontalors de nouveau créditées sur les limites quantitatives prévues àl'annexeVetutiliséesconformémentàl'article12.
Article 5
Perfectionnement passif
Sousréservedesconditionsénoncéesàl'annexeVII,lesréimportations
danslaCommunauté deproduitstextiles, aprèsperfectionnement dansles pays mentionnés dans ladite annexe, ne sont pas soumises aux
limites quantitatives fixées à l'annexe V, à condition qu'elles soient
effectuées conformément aux règles sur le perfectionnement passiféconomiqueenvigueurdanslaCommunauté.
Article 6
Prix
1. Conformément aux dispositions pertinentes des arrangements
bilatéraux avec les pays fournisseurs concernés, lorsque des produitstextiles énumérés à l'annexe I sont importés dans la Communauté àdesprixanormalementbas,laCommissionpeut,desapropreinitiativeouàlademande d'unÉtat membre, demander l'ouverture deconsulta-
tionsavec lesautorités dupaysfournisseurenquestionconformément
àl'article16.
2. Lesmesuresvisantàcorrigercettesituationsontarrêtéesselonla
procédure prévue à l'article 17, étant entendu qu'il est dûment tenucomptedesconditionsetmodalitésdesaccordsbilatérauxenquestion.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—7
(1) Voir toutefois l'appendice A de l'annexe V concernant les produits de la
catégorie33importésdeChine,pourlesquelsuneautorisationd'importation
estrequise.▼M13
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Article 7
Facilités
À condition de le notifier préalablement à la Commission, les pays
fournisseurspeuventprocéderàdestransfertsentreleslimitesquantita-tivesfigurantàl'annexeVàconcurrenceetsousréservedesconditionsénoncéesàl'annexeVIII.
Article 8
Importations supplémentaires
Lorsque, dans certaines circonstances, l'importation de quantités addi-
tionnelles à celles visées à l'annexe V s'avère nécessaire pour une ouplusieurscatégories deproduits,despossibilitésd'importations supplé-
mentairespouruneannéecontingentairedonnéepeuventêtreaccordées
parlaCommission,selonlaprocédureprévueàl'article17.
Lorsque ces possibilités supplémentaires sont accordées par suite d'un
surplus de licences délivrées par les autorités d'un pays fournisseur,
elles sont soumises à la déduction d'une quantité correspondant à laquantitéadditionnelledelalimitequantitative:
— d'une ou de plusieurs catégories de produits appartenant au même
groupe ou sous-groupe de produits, pour l'année contingentaire encours (à condition que cette quantité ne dépasse pas 3 % de la
limite quantitative pour la catégorie à laquelle les possibilités
supplémentairessontaccordées
et/ou
— de la même catégorie de produits pour l'année contingentaire
suivante.
En cas d'urgence, la Commission ouvre des consultations au sein du
comité institué en vertu de l'article 17 dans un délai de cinq joursouvrables à compter de la date de la réception de la demande d'unÉtat membre et statue dans un délai de quinze jours ouvrables àcompterdelamêmedate.
Les possibilités d'importations supplémentaires octroyées ne sont pas
prisesenconsidérationauxfinsdel'applicationdel'article7.
Article 9
Concentration régionale
1. Si une modification soudaine et préjudiciable des courants
d'échangestraditionnelsdeproduits,soumisàdeslimites quantitativesou à une surveillance, en provenance d'un pays fournisseur provoque
uneconcentration régionale desimportations directes danslaCommu-
nauté,laCommissions'efforcedetrouverunesolutionàcesproblèmesselon les procédures prévues à l'article 17 et en conformité avec lesprincipesrégissantlemarchéintérieur.
2. Les consultations avec le pays fournisseur concerné sont
conduites selon les procédures prévues à l'article 16. Les mesuresnécessaires pour corriger la situation décrite au paragraphe 1 sontarrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article17.
Article 10
Mesures de sauvegarde
1. Si l'augmentation des importations dans la Communauté des
produits d'une catégorie déterminée, non soumis aux limites quantita-
tives fixées à l'annexe V et originaires d'un des pays fournisseurs
énumérés à l'annexe IX, par rapport à leur volume total de l'annéecivileprécédentedépasselespourcentagesindiquésautableaufigurantà l'annexe IX, ces importations peuvent être soumises à des limitesquantitativesauxconditionsénoncéesauprésentarticle.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—8
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2. Le paragraphe 1 n'est pasapplicable lorsque les pourcentages en
question sont atteints du fait du recul des importations totales de laCommunauté et non de l'accroissement des exportations des produits
originairesdupaysfournisseurconcerné.
3. LorsquelaCommissionconsidère,desapropreinitiative ouàla
demanded'unÉtatmembre,quelesconditionsénoncéesauparagraphe
1 sont réunies et qu'il y a lieu de soumettre une catégorie de produits
déterminéeàunelimitequantitative:
a) elle engage des consultations avec le pays fournisseur concerné
selon la procédure prévue à l'article 16 en vue de parvenir à un
accord ouàdesconclusionscommunessurunniveaudelimitationappropriépourlacatégoriedeproduitsencause;
b) dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, elle
demande,enrèglegénérale,aupaysfournisseurconcernédelimiter,pour une période provisoire de trois mois à compter de la date à
laquellelademandedeconsultationaétéfaite,lesexportationsdes
produits de la catégorie en question vers la Communauté. Cettelimiteprovisoireestégaleà25%duniveaudesimportationsatteintaucoursdel'annéecivile précédente ou,s'ilestplusélevé,à25%du niveau résultant de l'application de la formule établie au para-graphe1;
c) elle peut soumettre, en attendant la conclusion des consultations
demandées,lesimportationsdesproduitsdelacatégorieenquestion
àdeslimitesquantitativesidentiquesàcellesquisontdemandéesaupaysfournisseurenvertudupointb).CesmesuresnepréjugentpasdesdispositionsdéfinitivesquiserontprisesparlaCommunautéauvudurésultatdesconsultations.
4. a) SilesimportationsdanslaCommunautédeproduitstextiles,non
soumisauxlimitesquantitativesfixéesàl'annexeVetoriginairesdeBulgarie,deRépubliquetchèque,deHongrie,dePologne,deRoumanie ou de République slovaque, augmentent dans des
proportions ou dans des conditions telles qu'elles causent un
préjudicegraveouunemenaceréellepourlaproductioncommu-nautairedeproduitssimilairesoudirectement concurrentiels,cesimportations peuvent être soumises à des limites quantitativesdans les conditions énoncées dans les protocoles additionnels
conclusaveccespays.
b) Lesdispositionsduparagraphe3s'appliquentégalementdansces
cas,saufquelalimite provisoire viséeau paragraphe 3point b)estfixéeà25%aumoinsduniveauatteint parlesimportationsaucoursdelapériodededouzemoisseterminantdeuxmoisou,en l'absence d'informations, trois mois avant le mois au coursduquellademandedeconsultationsaétéintroduite.
5. a) Pour les produits figurant à l'annexe X non soumis aux limites
quantitativesfixéesàl'annexeVetoriginairesdespaysmembresdel'Organisationmondialeducommerce,desmesuresdesauve-
garde peuvent être prises lorsqu'il est démontré que
l'augmentation des importations d'un produit particulier dans laCommunauté est de nature à causer un préjudice grave ou àconstituer une menace réelle pour la production communautairede produits similaires et/ou directement concurrentiels. Il y alieu dans ce cas d'apporter la preuve que le préjudice grave ou
la menace réelle résulte de l'accroissement des importations
totales du produit en cause et non d'autres facteurs tels que lesprogrès technologiques ou un changement dans les goûts desconsommateurs.
b) Lorsdel'établissementdupréjudicegraveoudelamenaceréelle
visésaupoint a),l'incidence decesimportations surlasituation
del'industrieencauseestmesuréesurlabasedesmodifications
subiespardesvariableséconomiquestellesquelaproduction,laproductivité, l'utilisation des capacités, les stocks, les parts demarché, les exportations, les salaires, l'emploi, les prix domesti-ques,lesprofitsetlesinvestissements.
c) Le(s) pays tiers, membre(s) de l'Organisation mondiale du
commerce auxquelsestattribué lepréjudice graveoulamenace1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—9
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réelle,visésaupointa),estdéterminésurlabased'unaccroisse-
ment brusque et substantiel des importations, réelles ouimminentes, duniveaudesimportations comparées auximporta-
tionsenprovenance d'autressources,despartsdemarché etdes
prix à l'importation et domestiques à un stade comparable detransactionscommerciales.
6. Lorsqu'elleconsidère,desapropreinitiativeouàlademanded'un
Étatmembre,quelesconditionsénoncéesauparagraphe5sontréunies
etqu'ilyalieudesoumettrelesproduitsencauseàunelimitequanti-tative,laCommission:
a) engagedesconsultationsaveclepaysfournisseurconcernéselonla
procédureprévueàl'article16envuedeparveniràunaccordouà
des conclusions communes sur un niveau de limitation appropriépourlesproduitsenquestion;
b) peut soumettre les produits en question à une limite quantitative
provisoire dans l'attente du résultat des consultations, si un retardest de nature à entraîner un préjudice difficilement réparable dufait que la situation est exceptionnelle et critique, à condition quela demande de consultations soit effectuée dansundélai nonsupé-
rieur à 5 jours ouvrables après avoir pris les mesures. Cette limite
provisoire ne peut être inférieure au niveau réel des importationsenprovenancedupaysfournisseuraucoursdelapériodededouzemois se terminant deux mois avant le mois au cours duquel lademandedeconsultationaétéintroduite.
7. a) Lesmesuresprisesenapplication desparagraphes3,4et6font
l'objet d'une communication de la Commission publiée sanstarderau Journal officiel des Communautés européennes .
b) Encasd'urgence,laCommissionsaisitlecomitéprévuàl'article
17, soit de sa propre initiative, soit dans un délai de cinq joursouvrables àcompter deladate deréception delademande d'unoudeplusieursÉtatsmembresexposantlesraisonsdel'urgence,
et statue dans un délai de cinq jours ouvrables après la fin des
délibérationsducomité.
8. Les consultations avec le pays fournisseur concerné prévues aux
paragraphes3,4et6peuventaboutiràlaconclusiond'unarrangement
entre ce pays et la Communauté sur l'instauration de limites quantita-
tives et leur niveau. Ces arrangements stipulent que les limitesquantitatives convenues sont gérées selon un système de doublecontrôle.
9. Silespartiesneparviennentpasàunesolutionsatisfaisantedans
un délai de soixante jours à compter de la notification de la demandede consultations, la Communauté a le droit d'introduire une limitequantitativedéfinitivedontleniveauannuelnepeutêtreinférieur:
a) danslecasdespaysfournisseursénumérésàl'annexeIX,auniveau
résultantdel'applicationdelaformuleétablieauparagraphe1ouà106%duniveaudesimportationsatteintaucoursdel'annéecivileprécédant celleaucoursdelaquelle lesimportationsontdépasséleniveaurésultantdel'applicationdelaformuleétablieauparagraphe1etontdonnélieuàlademandedeconsultation,leniveauàretenir
étantleplusélevédesdeux;
b) danslecasdelaBulgarie,delaRépubliquetchèque,delaHongrie,
de la Pologne, de la Roumanie ou de la République slovaque, à
110%duniveaudesimportationsatteintaucoursdelapériodededouzemoisseterminantdeuxmoisou,enl'absenced'informations,trois mois avant le mois au cours duquel la demande de consulta-tionsaétéintroduite;
c) danslecasdepaysfournisseursmembresdel'OMC,auniveauréel
desimportationsenprovenancedupaysfournisseurencausedurantla période de douze moisse terminant deux moisavant lemois au
coursduquellademandedeconsultationsaétéintroduite.
10. Le niveau annuel des limites quantitatives fixées en vertu des
paragraphes3à6ou9nepeutêtreinférieurauniveauquelesimpor-tations dans la Communauté des produits de la même catégorie et1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—10
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originairesdumêmepaysfournisseurontatteinten1985pourl'Argen-
tine, le Brésil, Hong-kong, le Pakistan, le Pérou, le Sri Lanka etl'Uruguay et en 1986 pour le Bangladesh, l'Inde, l'Indonésie, la
Malaysia, Macao, les Philippines, Singapour, la Corée du Sud et la
Thaïlande.
11. Les limites quantitatives fixées en vertu du présent article ne
s'appliquentpasauxproduitsquiontdéjàétéexpédiésverslaCommu-
nauté, à condition qu'ils aient été embarqués dans le pays fournisseurdont ils sont originaires, en vue de leur exportation vers la Commu-nauté,avantladatedenotificationdelademandedeconsultations.
12. Lesmesuresprisesenapplicationdesdispositionsduparagraphe
5peuventdemeurerenplace:
a) pendantunepériodenonprorogeabledetroisansaumaximum
ou
b) jusqu'àcequeleproduitsoitintégrédansleGATT1994,ladateà
retenirétantcellequiseprésenteenpremier.
13. Lesmesuresprévuesauxparagraphes3,4,6et9etlesarrange-
ments visés au paragraphe 9 sont adoptés et mis en œuvre selon la
procédureprévueàl'article17.
Article 11
Mesures de sauvegarde régionales
1. L'article 10 ne fait pas obstacle à l'application par la Commu-
nauté, si les conditions sont remplies, de mesures de sauvegarde à
l'égardd'uneoudeplusieursrégions,enconformité avec lesprincipes
dumarchéintérieur.
2. Ces mesures sont exceptionnelles et provisoires et portent le
moins possible atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur;
ellesnesontadoptéesqu'aprèsl'examendesolutionsderemplacement.
3. Lesmesuresprévuesauprésentarticlesontprisesselonlaprocé-
dureprévueàl'article17.
Article 12
Règles spécifiques pour la gestion des limites quantitatives commu-
nautaires
1. Auxfinsdel'application del'article 2paragraphe 2,lesautorités
compétentes des États membres, avant de délivrer des autorisations
d'importation, notifient à la Commission les quantités correspondantauxdemandesd'autorisationd'importation qu'ellesontreçues,attestéespar les certificats originaux d'exportation. La Commission confirmealorsquelaoulesquantitésrequisessontdisponiblespourdesimpor-tations, dans l'ordre chronologique de réception des notifications des
États membres (selon le principe «premier arrivé, premier servi»).
Toutefois, dans des cas exceptionnels où l'on peut légitimementsupposer que les demandes d'autorisation d'importation attenduesrisquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, selonla procédure prévue à l'article 17, limiter la quantité à répartir sur la
base du principe «premier arrivé, premier servi» à 90 % des limites
quantitatives en question. Dans de tels cas, dès que ce niveau a étéatteint,larépartition delaquantitérestanteestdécidéeselonlaprocé-dureprévueàl'article17.
2. Pourêtrevalables,lesdemandesincluesdanslesnotificationsàla
Commissiondoiventcontenir,pourchaquecas,desindicationsprécisesconcernantlepaystiersfournisseur,lacatégoriedeproduitstextilesenquestion, les quantités à importer, le numéro de la licence d'exporta-tion, l'année contingentaire et l'État membre dans lequel la mise en
librepratiquedesproduitsestprévue.
3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours
temporaireàd'autresmodesdecommunication,lesnotificationsvisées1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—11
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auxparagraphesprécédentssontnormalementcommuniquéesélectroni-
quementdanslecadreduréseauintégréconstituéàceteffet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux auto-
rités la quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandesnotifiées pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiersconcerné. Les notifications des États membres pour lesquelles aucune
confirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandées
nesontplusdisponiblesdansleslimites quantitativescommunautairessont gardées en réserve par la Commission dansl'ordre chronologiqueoù celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le mêmeordre au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent, parexemple du fait de l'application des flexibilités prévues à l'article 7.
En outre, la Commission se met immédiatement en rapport avec les
autorités du pays fournisseur en question lorsque les demandes noti-fiéesdépassent leslimites quantitatives, afind'obtenirdesexplicationsetdetrouverrapidementunesolution.
5. Les autorités compétentes notifient à la Commission dès qu'elles
ontétéinforméesqu'unequantitédonnéen'apasétéutiliséependantla
période de validité de l'autorisation d'importation ou à son expiration.Cettequantitéinutilisée estautomatiquement reportéesurlesquantitésrestantes de l'ensemble des limites quantitatives communautaires pourchaquecatégoriedeproduitsetpourchaquepaystiersconcerné.
6. Lesautorisationsd'importationoulesdocumentséquivalentssont
délivrésconformémentàl'annexeIII.
7. Les autorités compétentes des États membres informent la
Commission de toute suppression d'autorisations d'importation ou de
documents équivalents déjà délivrés lorsque les licences d'exportation
correspondantesontétéretiréesousuppriméesparlesautoritéscompé-tentes des pays fournisseurs. Toutefois, si la Commission ou lesautoritéscompétentesd'unÉtatmembreontétéinforméesparlesauto-rités compétentes d'unpaysfournisseurdelasuppressionouderetrait
d'une licence d'exportation après l'importation des produits concernés
dans la Communauté, les quantités en question sont imputées sur lalimite quantitative fixée pour l'année au cours de laquelle l'expéditiondesproduitsaeulieu.
8. La Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 17,
prendretouteslesmesuresnécessairesàl'applicationduprésentarticle.
Article 13
Surveillance
1. Lorsque, conformément aux dispositions pertinentes d'un accord,
d'un protocole ou d'un autre arrangement entre la Communauté et un
pays tiers, un système de surveillance a priorioua posterioriest
appliqué à une catégorie de produits visésà l'annexe I quine fait pasl'objetdeslimitesquantitativesfigurantàl'annexeV,lesprocéduresetformalités concernant le système de contrôle, simple ou double, lerégime de perfectionnement passif, le classement et la certification del'originesontidentiquesàcellesprévuesauxannexesIIIetIV.
2. Lescatégoriesdeproduitsetlespaystiersactuellementsoumisà
une surveillance, conformément au paragraphe 1, sont énumérés danslestableauxfigurantàl'annexeIII.
3. La décision d'imposer un système de surveillance pour des caté-
gories de produits ou des pays fournisseurs non énumérés dans lestableauxfigurantàl'annexeIIIestpriseconformémentauxdispositionspertinentes relatives aux consultations qui figurent dans l'accord, le
protocoleoul'arrangementaveclepaysconcerné.
De telles décisions visant à imposer un système de surveillance ainsi
quetouteslesmesuressupplémentairesnécessairesàlamiseenœuvredecesystèmesontadoptéesselonlaprocédureprévueàl'article17.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—12
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Article 14
Statistiques
1. Pour les produits textiles énumérés à l'annexe I, les États
membressignalentàlaCommission,touslesmois,dansundélaid'unmois suivant la fin de chaque mois, les quantités totales importées
pendant ce mois, en indiquant le code de la nomenclature combinée,
les positions et, le cas échéant, les sous-positions de ce code. Lesimportationssontventiléesselonlesprocéduresstatistiquesenvigueur.
2. Afin de pouvoir suivre l'évolution du marché des produits
couverts parleprésentrèglement, lesÉtats membres transmettent à laCommission, avant le 31 mars de chaque année, les données statisti-ques relatives aux exportations. Les données statistiques relatives à la
productionetàlaconsommationparproduitsonttransmisesselondes
modalités à déterminer ultérieurement en application de la procédureprévueàl'article17.
3. Lorsquelanaturedesproduitsoudessituationsparticulièresl'exi-
gent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sapropre initiative, modifier la périodicité des informations susmention-néesselonlaprocédureprévueàl'article17.
4. Les États membres communiquent à la Commission, dans des
conditions arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17, toutes les
autres données qui, selon la même procédure, sont jugées nécessaires
pour assurer le respect des engagements convenus entre la Commu-nautéetlespaysfournisseurs.
5. Dans les cas d'urgence visés à l'article 10 paragraphe 3 dernier
alinéa, l'État membre ou les États membres concernés transmettent àla Commission et aux autres États membres, par télex, télécopieur oud'autres moyens de communication électronique ou télématique, les
statistiques relatives aux importations et les données économiques
nécessaires.
Article 15
Détournement
1. Lorsque, à la suite des enquêtes menées selon les procédures
prévues à l'annexe IV, la Commission constate que les informations
dontelle disposeapportent lapreuve quedesproduitsoriginaires d'unpaysfournisseurmentionné àl'annexeVetsoumisauxlimites quanti-tativesviséesàl'article2ouintroduitesenvertudel'article10ontététransbordés, déroutés ou importés de quelque autre manière dans la
Communautépardétournementdeceslimitesquantitativesetqu'ilya
lieudeprocéder auxajustements nécessaires,laCommissiondemandel'ouverture de consultations conformément à la procédure décrite àl'article16envuedeparveniràunaccordsurunajustementéquivalantdeslimitesquantitativescorrespondantes.
2. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe
1, la Commission peut demander au pays fournisseur concerné de
prendre, à titre de précaution, les mesures nécessaires pour assurer
que les ajustements des limites quantitatives convenus à la suite deces consultations pourront être effectués pour l'année au cours delaquelle la demande de consultation a été présentée ou pour l'annéesuivante, si la limite quantitative de l'année en cours est épuisée,
lorsqueledétournementestclairementprouvé.
3. SilaCommunautéetlepaysfournisseurneparviennentpasàune
solution satisfaisante dans le délai précisé à l'article 16 et que la
Commissionconstatel'existencedepreuvesévidentesdedétournement,elle déduit des limites quantitatives un volume équivalent de produitsoriginaires du pays fournisseur concerné, selon la procédure prévue àl'article17.
4. Conformément aux dispositions des protocoles et de certains
accords bilatéraux conclus avec des pays tiers, lorsque les autorités1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—13
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communautaires disposent d'éléments de preuve suffisants attestant de
fausses déclarations concernant le contenu en fibres, les quantités, ladescription ou la classification de produits originaires des pays
concernés,ellespeuventrefuserl'importationdesproduitsenquestion.
De plus, au cas où il apparaîtrait que le territoire d'un quelconque de
ces pays est impliqué dans le transbordement ou le déroutement deproduits non originaires de ce pays, la Commission peut instaurer des
limites quantitatives à l'encontre des mêmes produits originaires du
pays en question, si ces produits ne font pas déjà l'objet de limitesquantitatives,ouprendretouteautremesureappropriée.
5. En outre, lorsqu'ilyala preuve del'implication deterritoires de
pays tiers membres de l'OMC mais non énumérés à l'annexe V, laCommission demande des consultations avec le ou les pays tiersconcernés conformément à la procédure prévue à l'article 16 afin deprendredesmesuresappropriéespourréglerleproblème.LaCommis-
sionpeut,conformément àlaprocédureprévueàl'article 17,instaurer
des limites quantitatives à l'égard du ou des pays tiers concernés ouprendretouteautremesureappropriée.
Article 16
Consultations
1. La Commission, agissant selon la procédure prévue à l'
►
M23article 17 bis◄, conduit les consultations visées dans le
présentrèglementconformémentauxmodalitéssuivantes:
— laCommissionnotifielademandedeconsultationsaupaysfournis-
seurconcerné,
— lademande de consultations est assortie,dansundélai raisonnable
(etentout casaumaximum danslesquinze joursà compter de lanotification), d'une déclaration exposant les raisons et les circons-tances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introductiond'unetelledemande,
— laCommissionengagelesconsultationsauplustardunmoisaprès
notification de la demande, en vue de parvenir, dans un délaimaximald'unmois,àunaccordouàuneconclusionmutuellementacceptable.
2. Toutefois, les consultations avec Hong-kong sont régies par les
dispositionssuivantes:
— laCommissioncommuniqueàHong-konglademandedeconsulta-
tions, accompagnée d'une déclaration exposant les raisons et les
circonstancesqui,del'avisdelaCommunauté,justifientl'introduc-tiond'unetelledemande,
— la Commission engage les consultations au plus tard dansundélai
dequinzejoursàcompterdelanotificationdelademande,envuedeparvenir,dansundélaimaximaldequinzejours,àunaccordou
àuneconclusionmutuellementacceptable.
Article 17
Le comité textiles
1. La Commission est assistée d'un comité (ci-après dénommé
«comitétextiles»).
2. Danslecasoùilestfaitréférenceauprésentparagraphe,lesarti-
cles5et7deladécision1999/468/CEs'appliquent.
Lapériodeprévueàl'article 5,paragraphe 6,deladécision1999/468/
CEestfixéeàunmois.
3. Lecomitéadoptesonrèglementintérieur.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—14
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Article 17bis
Le président peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un des
représentants des États membres, consulter le comité «textiles» pour
toute autre question ayant trait au fonctionnement ou à l'application
duprésentrèglement.
Dispositions finales
Article 18
Les États membres communiquent à la Commission, sans tarder, les
mesuresprisesenapplicationduprésentrèglementainsiquetouteslesautres dispositions législatives, réglementaires et administratives rela-tives au régime d'importation des produits visés par le présentrèglement.
Article 19
Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être
renduesnécessairespourtenircomptedelaconclusion,delamodifica-
tion ou de l'expiration d'accords, protocoles ou arrangements avec des
pays tiers oudes modifications apportées à la réglementation commu-nautaire en matière de statistiques, de régime douanier ou de régimecommun d'importation sont arrêtées selon la procédure prévue àl'article17.
Article 20
Le présent règlement s'entend sans préjudice des dispositions soit de
l'ATV en ce qui concerne les membres de l'OMC, soit des accords,
desprotocolesoudesarrangementsbilatérauxquilientlaCommunauté
auxpaystiersénumérésàl'annexeII.
Article 21
Lerèglement(CEE)n
o958/93estabrogé,àl'exceptiondesesdisposi-
tionsprovisoires,applicablesjusqu'au31mars1993.
Article 22
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluidesapubli-
cationau Journal officiel des Communautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu1erjanvier1993.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—15
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Liste des annexes
I Listedesproduitstextiles
II Listedespaysexportateurs
III Procédurespourleclassement,ladéterminationdel'origine,lesystèmede
doublecontrôle,lasurveillance
IV Coopérationadministrative
V Listedeslimitesquantitativescommunautaires
VI Produitsdufolkloreetdel'artisanat
VII Limites quantitatives communautaires applicables aux réimportations au
titreduperfectionnementpassiféconomique
VIII Facilités
IX Mesuresdesauvegarde,seuilsdesortiedepanier1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—16
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ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1er(1)
1. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la dési-
gnation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits
couvertsdanschaquecatégorieétantdéterminés,danslecadredelaprésenteannexe,parlaportée
des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque caté-
goriesontdéterminésparlaportéeducodeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
2. Enl'absencedeprécisionsquantàlamatière constitutivedesproduitsdescatégories1à114,ces
produitss'entendentcommeétantexclusivementconstituésdelaineoudepoilsfins,decotonoude
fibres synthétiques ou artificielles. Cette disposition vaut pour les pays suivants: ancienne Répu-
blique yougoslave de Macédoine, Argentine, Bangladesh, Bosnie-et-Herzégovine, Brésil,
Cambodge, Chine (accord AMF), Corée du Sud, Croatie, Égypte, Hong Kong, Inde, Indonésie,
Laos, Macao, Malaisie, Népal, Pakistan, Pérou, Philippines, Fédération de Russie, Singapour, Sri
Lanka,Taïwan,ThaïlandeetViêtNam.[DQC3]
3. Lesvêtementsquinesontpasreconnaissablescommeétantdesvêtementsd'hommesoudegarçon-
netsoudesvêtementsdefemmesoudefillettessontclassésaveccesderniers.[DQC4]
4. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.[DQC5]
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
GROUPEIA
1 Filsdecotonnonconditionnéspourlaventeaudétail
52041100, 52041900, 52051100, 52051200,
52051300, 52051400, 52051510, 52051590,
52052100, 52052200, 52052300, 52052400,
52052600, 52052700, 52052800, 52053100,52053200, 52053300, 52053400, 52053500,
52054100, 52054200, 52054300, 52054400,
52054600, 52054700, 52054800, 52061100,
52061200, 52061300, 52061400, 52061510,
52061590, 52062100, 52062200, 52062300,
52062400, 52062510, 52062590, 52063100,
52063200, 52063300, 52063400, 52063500,
52064100, 52064200, 52064300, 52064400,
52064500,ex 56049000
2 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze,
bouclésdugenreéponge,rubanerie,velours,peluches,
tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à
maillesnouées
52081110, 52081190, 52081216, 52081219,
52081296, 52081299, 52081300, 52081900,
52082110, 52082190, 52082216, 52082219,
52082296, 52082299, 52082300, 52082900,
52083100, 52083216, 52083219, 52083296,
52083299, 52083300, 52083900, 52084100,
52084200, 52084300, 52084900, 52085100,
52085210, 52085290, 52085300, 52085900,
52091100, 52091200, 52091900, 52092100,
52092200, 52092900, 52093100, 52093200,
52093900, 52094100, 52094200, 52094300,
52094910, 52094990, 52095100, 52095200,
52095900, 52101110, 52101190, 52101200,
52101900, 52102110, 52102190, 52102200,
52102900, 52103110, 52103190, 52103200,
52103900, 52104100, 52104200, 52104900,1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—17
(1)NB:neconcernequelesproduitsdescatégories1à114,àl'exceptiondespayssuivants:Arménie,Azerbaïdjan,
Belarus,Cambodge,Chine(accordnon-AMF),Émiratsarabesunis,FédérationdeRussie,Géorgie,Kazakhstan,Kirghizstan, Laos, Moldova, Mongolie, Népal, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et Viêt Nam(catégories 1 à 161), ainsi que l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, laCroatie,etTaïwan(catégories1à123).DanslecasdeTaïwan,lescatégories115à123sontinscritesaugroupe
IIIB.
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CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
52105100, 52105200, 52105900, 52111100,
52111200, 52111900, 52112100, 52112200,
52112900, 52113100, 52113200, 52113900,
52114100, 52114200, 52114300, 52114910,
52114990, 52115100, 52115200, 52115900,
52121110, 52121190, 52121210, 52121290,
52121310, 52121390, 52121410, 52121490,
52121510, 52121590, 52122110, 52122190,
52122210, 52122290, 52122310, 52122390,
52122410, 52122490, 52122510, 52122590,
ex 58110000,ex 63080000
2a) dontautresqu'écrusoublanchis
52083100, 52083216, 52083219, 52083296,
52083299, 52083300, 52083900, 52084100,
52084200, 52084300, 52084900, 52085100,
52085210, 52085290, 52085300, 52085900,
52093100, 52093200, 52093900, 52094100,
52094200, 52094300, 52094910, 52094990,
52095100, 52095200, 52095900, 52103110,
52103190, 52103200, 52103900, 52104100,
52104200, 52104900, 52105100, 52105200,
52105900, 52113100, 52113200, 52113900,
52114100, 52114200, 52114300, 52114910,
52114990, 52115100, 52115200, 52115900,
52121310, 52121390, 52121410, 52121490,
52121510, 52121590, 52122310, 52122390,
52122410, 52122490, 52122510, 52122590,
ex 58110000,ex 63080000
3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues,
autres que rubanerie, velours,peluches, tissusbouclés
(y compris les tissus bouclés du genre éponge) et
tissusdechenille
55121100, 55121910, 55121990, 55122100,
55122910, 55122990, 55129100, 55129910,
55129990, 55131120, 55131190, 55131200,
55131300, 55131900, 55132110, 55132130,
55132190, 55132200, 55132300, 55132900,
55133100, 55133200, 55133300, 55133900,
55134100, 55134200, 55134300, 55134900,
55141100, 55141200, 55141300, 55141900,
55142100, 55142200, 55142300, 55142900,
55143100, 55143200, 55143300, 55143900,
55144100, 55144200, 55144300, 55144900,
55151110, 55151130, 55151190, 55151210,
55151230, 55151290, 55151311, 55151319,
55151391, 55151399, 55151910, 55151930,
55151990, 55152110, 55152130, 55152190,
55152211, 55152219, 55152291, 55152299,
55152910, 55152930, 55152990, 55159110,
55159130, 55159190, 55159211, 55159219,
55159291, 55159299, 55159910, 55159930,
55159990, 58039030, ex 59050070,ex 63080000
3a) dontautresqu'écrusoublanchis
55121910, 55121990, 55122910, 55122990,
55129910, 55129990, 55132110, 55132130,
55132190, 55132200, 55132300, 55132900,
55133100, 55133200, 55133300, 55133900,
55134100, 55134200, 55134300, 55134900,
55142100, 55142200, 55142300, 55142900,
55143100, 55143200, 55143300, 55143900,
55144100, 55144200, 55144300, 55144900,
55151130, 55151190, 55151230, 55151290,
55151319, 55151399, 55151930, 55151990,
55152130, 55152190, 55152219, 55152299,
55152930, 55152990, 55159130, 55159190,
55159219, 55159299, 55159930, 55159990,1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—18
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
ex 58039030,ex 59050070,ex 63080000
GROUPEIB
4 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres
qu'enlaineoupoilsfins),maillotsdecorps,etarticles
similaires,enbonneterie
61051000, 61052010, 61052090, 61059010,
61091000, 61099010, 61099030, 61102010,
611030106,48 154
5 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twin-
sets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus),
anoraks,blousonsetsimilaires,enbonneterie
61011090, 61012090, 61013090, 61021090,
61022090, 61023090, 61101110, 61101130,
61101190, 61101210, 61101290, 61101910,
61101990, 61102091, 61102099, 61103091,
611030994,53 221
6 Culottes,shorts(autresquepourlebain)etpantalons,
tissés, pour hommes et garçonnets; pantalons, tissés,
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures
de survêtements de sport (trainings) avec doublure,
autresqueceuxdelacatégorie16ou29,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles
62034110, 62034190, 62034231, 62034233,
62034235, 62034290, 62034319, 62034390,
62034919, 62034950, 62046110, 62046231,
62046233, 62046239, 62046318, 62046918,
62113242,62113342,62114242,621143421,76 568
7 Chemisiers,blouses,blouses-chemisiersetchemisettes
en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour
femmesoufillettes
61061000, 61062000, 61069010, 62062000,
62063000,620640005,55 180
8 Chemisesetchemisettes,autresqu'enbonneterie,pour
hommesougarçonnets,delaine,decotonoudefibres
synthétiquesouartificielles
62051000,62052000,620530004,60 217
GROUPEIIA
9 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de
toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé
du genre éponge, de coton linge de toilette et de
cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre
éponge,decoton
58021100,58021900,ex 63026000
20 Lingedelit,autrequ'enbonneterie
63022100, 63022290, 63022990, 63023110,
63023190,63023290,63023990
22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non condi-
tionnéspourlaventeaudétail:
55081011, 55081019, 55091100, 55091200,
55092110, 55092190, 55092210, 55092290,
55093110, 55093190, 55093210, 55093290,
55094110, 55094190, 55094210, 55094290,1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—19
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
55095100, 55095210, 55095290, 55095300,
55095900, 55096110, 55096190, 55096200,
55096900, 55099110, 55099190, 55099200,
55099900
22a) dontacryliques
ex 55081019, 55093110, 55093190, 55093210,
55093290, 55096110, 55096190, 55096200,
55096900
23 Fils de fibres artificielles discontinues, non condi-
tionnéspourlaventeaudétail
55082010, 55101100, 55101200, 55102000,
55103000,55109000
32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
(à l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre
éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffe-
tées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
58011000, 58012100, 58012200, 58012300,
58012400, 58012500, 58012600, 58013100,
58013200, 58013300, 58013400, 58013500,
58013600,58022000,58023000
32a) dontveloursdecotoncôtelés
58012200
39 Linge de table, de toilette et de cuisine, autre qu'en
bonneterie,autrequedecotonbouclédugenreéponge
63025110, 63025190, 63025390, ex 63025900,
63029110,63029190,63029390,ex 63029900
GROUPEIIB
12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes,protège-basouarticlessimilairesenbonne-
terie, autres que pour bébés, y compris les bas à
varices,autresquelesproduitsdelacatégorie70
61151200, 61151900, 61152011, 61152090,
61159100, 61159200, 61159310, 61159330,
61159399,6115990024,3paires 41
13 Slips et caleçons pourhommes et garçonnets, slips et
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
61071100, 61071200, 61071900, 61082100,
61082200,61082900,ex 6212101017 59
14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
comprislescapes,tissés,pourhommesougarçonnets,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles(autresqueparkasdelacatégorie21)
62011100, ex 62011210, ex 62011290,
ex 62011310,ex 62011390,621020000,72 1389
15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes, tissés, pour femmes ou fillettes; vestes, tissés,
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas
delacatégorie21)
62021100, ex 62021210, ex 62021290,
ex 62021310, ex 62021390, 62043100,
62043290,62043390,62043919,621030000,84 11901993R3030—FR—01.01.2003—022.001—20
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
16 Costumes,completsetensembles,autresqu'enbonne-
terie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton
oudefibressynthétiquesouartificielles, àl'exception
desvêtementsdeski;survêtementsdesport(trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, de coton ou de fibres synthéti-
quesouartificielles
62031100, 62031200, 62031910, 62031930,
62032100, 62032280, 62032380, 62032918,
62113231,621133310,80 1250
17 Vestesetvestons,pourhommesougarçonnets,autres
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles
62033100,62033290,62033390,620339191,43 700
18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres
qu'enbonneterie
62071100, 62071900, 62072100, 62072200,
62072900, 62079110, 62079190, 62079200,
62079900
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes,autresqu'enbonneterie
62081100, 62081910, 62081990, 62082100,
62082200, 62082900, 62089111, 62089119,
62089190,62089200,62089900,ex 62121010
19 Mouchoirsetpochettes,autresqu'enbonneterie
62132000,6213900059 17
21 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthéti-
ques ou artificielles; parties supérieures de survête-
ments de sport (trainings) avec doublure, autres que
ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles
ex 62011210, ex 62011290, ex 62011310,
ex 62011390, 62019100, 62019200, 62019300,
ex 62021210, ex 62021290, ex 62021310,
ex 62021390, 62029100, 62029200, 62029300,
62113241,62113341,62114241,621143412,3 435
24 Chemisesdenuit,pyjamas,peignoirsdebain,robesde
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommesougarçonnets
61072100, 61072200, 61072900, 61079110,
61079190,61079200,ex 61079900
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie,pourfemmesoufillettes
61083110, 61083190, 61083211, 61083219,
61083290, 61083900, 61089110, 61089190,
61089200,610899103,9 257
26 Robespourfemmesoufillettes, delaine,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles
61044100, 61044200, 61044300, 61044400,
62044100,62044200,62044300,620444003,1 3231993R3030—FR—01.01.2003—022.001—21
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
27 Jupes,yinclusjupes-culottes,pourfemmesoufillettes
61045100, 61045200, 61045300, 61045900,
62045100,62045200,62045300,620459102,6 385
28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de
cotonoudefibressynthétiquesouartificielles
61034110, 61034190, 61034210, 61034290,
61034310, 61034390, 61034910, 61034991,
61046110, 61046190, 61046210, 61046290,
61046310,61046390,61046910,610469911,61 620
29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
desvêtementsdeski;survêtementsdesport(trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
même étoffe, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
62041100, 62041200, 62041300, 62041910,
62042100, 62042280, 62042380, 62042918,
62114231,621143311,37 730
31 Soutiens-gorgeetbustiers,tissésouenbonneterie
ex 62121010,6212109018,2 55
68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exception de la ganterie pour bébés des catégories
10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour
bébés,autresqu'enbonneterie,delacatégorie88
61111090, 61112090, 61113090, ex 61119000,
ex 62091000, ex 62092000, ex 62093000,
ex 62099000
73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
61121100,61121200,611219001,67 600
76 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour
hommesougarçonnets
62032210, 62032310, 62032911, 62033210,
62033310, 62033911, 62034211, 62034251,
62034311, 62034331, 62034911, 62034931,
62113210,62113310
Tabliers,blousesetautresvêtementsdetravail,autres
qu'enbonneterie,pourfemmesetfillettes
62042210, 62042310, 62042911, 62043210,
62043310, 62043911, 62046211, 62046251,
62046311, 62046331, 62046911, 62046931,
62114210,62114310
77 Combinaisonsetensemblesdeski,autresqu'enbonne-
terie
ex 62112000
78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des
vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18,
21,26,27,29,68,72,76et77
62034130, 62034259, 62034339, 62034939,
62046180, 62046190, 62046259, 62046290,
62046339, 62046390, 62046939, 62046950,
62104000, 62105000, 62113100, 62113290,
62113390,62114100,62114290,621143901993R3030—FR—01.01.2003—022.001—22
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y
compris les combinaisons et les ensembles de ski, en
bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories
4,5,7,13,24,26,27,28,68,69,72,73,74et75
61011010, 61012010, 61013010, 61021010,
61022010, 61023010, 61033100, 61033200,
61033300, ex 61033900, 61043100, 61043200,
61043300, ex 61043900, 61122000, 61130090,
61141000,61142000,61143000
GROUPEIIIA
33 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à
partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène
oudepolypropylène,d'unelargeurdemoinsde3m
54072011
Sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie,
obtenusàpartirdeceslamesouformessimilaires
63053281,63053289,63053391,63053399
34 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à
partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène
oudepolypropylène,d'unelargeurde3mouplus
54072019
35 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que
ceuxpourpneumatiquesdelacatégorie114
54071000, 54072090, 54073000, 54074100,
54074200, 54074300, 54074400, 54075100,
54075200, 54075300, 54075400, 54076110,
54076130, 54076150, 54076190, 54076910,
54076990, 54077100, 54077200, 54077300,
54077400, 54078100, 54078200, 54078300,
54078400, 54079100, 54079200, 54079300,
54079400,ex 58110000,ex 59050070
35a) dontautresqu'écrusoublanchis
ex 54071000, ex 54072090, ex 54073000,
54074200, 54074300, 54074400, 54075200,
54075300, 54075400, 54076130, 54076150,
54076190, 54076990, 54077200, 54077300,
54077400, 54078200, 54078300, 54078400,
54079200, 54079300, 54079400, ex 58110000,ex 59050070
36 Tissusdefibresartificiellescontinues,autresqueceux
pourpneumatiquesdelacatégorie114
54081000, 54082100, 54082210, 54082290,
54082310, 54082390, 54082400, 54083100,
54083200, 54083300, 54083400, ex 58110000,
ex 59050070
36a) dontautresqu'écrusoublanchis
ex 54081000, 54082210, 54082290, 54082310,
54082390, 54082400, 54083200, 54083300,
54083400,ex 58110000,ex 59050070
37 Tissusdefibresartificiellesdiscontinues
55161100, 55161200, 55161300, 55161400,
55162100, 55162200, 55162310, 55162390,
55162400, 55163100, 55163200, 55163300,
55163400, 55164100, 55164200, 55164300,
55164400, 55169100, 55169200, 55169300,
55169400,58039050,ex 59050070
37a) dontautresqu'écrusoublanchis1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—23
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
55161200, 55161300, 55161400, 55162200,
55162310, 55162390, 55162400, 55163200,
55163300, 55163400, 55164200, 55164300,
55164400, 55169200, 55169300, 55169400,
ex 58039050,ex 59050070
38A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et
vitrages
60053110, 60053210, 60053310, 60053410,
60063110,60063210,60063310,60063410
38B Vitrages,autresqu'enbonneterie
ex 63039100,ex 63039290,ex 63039990
40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits
et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonne-
terie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63039100, ex 63039290, ex 63039990,
63041910, ex 63041990, 63049200,
ex 63049300,ex 63049900
41 Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que fils non
texturés,simples,sanstorsionoud'unetorsionjusqu'à
50toursaumètre
54011011, 54011019, 54021010, 54021090,
54022000, 54023100, 54023200, 54023300,
54023910, 54023990, 54024910, 54024991,
54024999, 54025100, 54025200, 54025910,
54025990, 54026100, 54026200, 54026910,
54026990,ex 56042000,ex 56049000
42 Fils de fibres artificielles continues, non conditionnés
pourlaventeaudétail
54012010
Fils de fibres artificielles; Fils de fibres artificielles,
non conditionnés pour la vente au détail, autres que
fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une
torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non
texturésd'acétatedecellulose
54031000, 54032000, ex 54033200,
ex 54033300, 54033900, 54034100, 54034200,
54034900,ex 56042000
43 Fils de fibres artificielles: fils de filaments artificiels,
nonconditionnéspourlaventeaudétail
52042000, 52071000, 52079000, 54011090,
54012090, 54061000, 54062000, 55082090,
55113000
46 Lainesetpoilsfins,cardésoupeignés
51051000, 51052100, 51052900, 51053100,
51053910,51053990
47 Filsdelaineoudepoilsfins,cardés,nonconditionnés
pourlaventeaudétail
51061010, 51061090, 51062010, 51062091,
51062099,51081010,51081090
48 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non condi-
tionnéspourlaventeaudétail
51071010, 51071090, 51072010, 51072030,1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—24
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
51072051, 51072059, 51072091, 51072099,
51082010,51082090
49 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la
ventededétail
51091010,51091090,51099010,51099090
50 TissusdelaineoudepoilsfinsCoton,cardéoupeigné
51111111, 51111119, 51111191, 51111199,
51111911, 51111919, 51111931, 51111939,
51111991, 51111999, 51112000, 51113010,
51113030, 51113090, 51119010, 51119091,
51119093, 51119099, 51121110, 51121190,
51121911, 51121919, 51121991, 51121999,
51122000, 51123010, 51123030, 51123090,
51129010,51129091,51129093,51129099
51 Tissusdecotonàpointdegaze
52030000
53 Cottongauze
58031000
54 Fibres synthétiques discontinues, y compris les
déchets, cardées ou peignées ou autrement transfor-
méespourlafilature
55070000
55 Fibres synthétiques discontinues, y compris les
déchets, cardées ou peignées ou autrement transfor-
méespourlafilature
55061000, 55062000, 55063000, 55069010,
55069090
56 Filsdefibressynthétiquesdiscontinues(ycomprisles
déchets),conditionnéspourlaventeaudétail
55081090,55111000,55112000
58 Tapisàpointsnouésouenroulés,mêmeconfectionnés
57011010, 57011091, 57011093, 57011099,
57019010,57019090
59 Tapisetautresrevêtementsdesolenmatièrestextiles,
autresquelestapisdelacatégorie58
57021000, 57023100, 57023200, 57023910,
57024100, 57024200, 57024910, 57025100,
57025200, ex 57025900, 57029100, 57029200,
ex 57029900, 57031000, 57032011, 57032019,
57032091, 57032099, 57033011, 57033019,
57033051, 57033059, 57033091, 57033099,
57039000, 57041000, 57049000, 57050010,
57050030,ex 57050090
60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries
à l'aiguille (au petit point, au point de croix etc.),mêmeconfectionnées
58050000
61 Rubanerieetrubanssanstrame,enfilsoufibrespara-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettes et articles similaires de la catégorie 62.
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—25
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
matières textiles associées à des fils de caoutchouc
Fils de chenille, fils guipés (autres que fils métallisés
etfilsdecringuipés)
ex 58061000, 58062000, 58063100, 58063210,
58063290,58063900,58064000
62 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées,
dentelles(àlamécaniqueouàlamain),enpièces,en
bandesouenmotifs
56060091,56060099
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
textiles,nonbrodés,enpièces,enrubansoudécoupés,
tissés
58041011, 58041019, 58041090, 58042110,
58042190,58042910,58042990,58043000
Tresses en pièces, autres articles de passementerie et
autresarticlesornementauxanalogues,enpièces
58071010,58071090
Tresses en pièces, autres articles de passementerie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces;
glands,floches,olives,noix,pomponsetarticlessimi-
laires
58081000,58089000
Broderiesenpièces,enbandesouenmotifs58101010, 58101090, 58109110, 58109190,
58109210,58109290,58109910,58109990
63 Étoffesdebonneteriedefibressynthétiquescontenant
en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes
de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils
decaoutchouc
59069100, ex 60024000, 60029000,
ex 60041000,60049000
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
synthétiques
ex 60011000, 60033010, 60053150, 60053250,
60053350,60053450
65 Étoffes de bonneterie autres que les articles des caté-
gories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles
56060010, ex 60011000, 60012100, 60012200,
60012910, 60019110, 60019130, 60019150,
60019190, 60019210, 60019230, 60019250,
60019290, 60019910, ex 60024000, 60031000,
60032000, 60033090, 60034000, ex 60041000,
60051000, 60052100, 60052200, 60052300,
60052400, 60053190, 60053290, 60053390,
60053490, 60054100, 60054200, 60054300,
60054400, 60061000, 60062100, 60062200,
60062300, 60062400, 60063190, 60063290,
60063390, 60063490, 60064100, 60064200,
60064300,60064400
66 Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de
cotonoudefibressynthétiquesouartificielles
63011000, 63012091, 63012099, 63013090,
ex 63014090,ex 63019090
GROUPEIIIB
10 Ganteriedebonneterie 17paires 591993R3030—FR—01.01.2003—022.001—26
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
61111010, 61112010, 61113010, ex 61119000,
61161020, 61161080, 61169100, 61169200,
61169300,61169900
67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie;lingedetoustypesenbonneterie,rideaux,
vitrages,storesd'intérieur,cantonnières,toursdelitset
autres articles d'ameublement en bonneterie; couver-
tures en bonneterie, autres articles en bonneterie, y
compris les parties de vêtement, d'accessoires du
vêtement
58079090, 61130010, 61171000, 61172000,
61178010, 61178090, 61179000, 63012010,
63013010, 63014010, 63019010, 63021010,
63021090, 63024000, ex 63026000, 63031100,
63031200, 63031900, 63041100, 63049100,
ex 63052000, 63053211, ex 63053290,
63053310, ex 63053900, ex 63059000,
63071010,63079010
67a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de
lames ou formes similaires de polyéthylène ou poly-
propylène
63053211,63053310
69 Combinaisonsoufondsderobesetjupons,enbonne-
terie,pourfemmesoufillettes
61081100,610819007,8 128
70 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant
enfilssimplesmoinsde67décitex(6,7tex)
61151100,61152019Baspourfemmes,defibressynthétiques6115939130,4paires 33
72 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton
oudefibressynthétiquesouartificielles
61123110, 61123190, 61123910, 61123990,
61124110, 61124190, 61124910, 61124990,
62111100,621112009,7 103
74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtementsdeski
61041100, 61041200, 61041300, ex 61041900,
61042100,61042200,61042300,ex 610429001,54 650
75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour
hommesetgarçonnets,delaine,decotonoudefibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtementsdeski
61031100, 61031200, 61031900, 61032100,
61032200,61032300,610329000,80 1250
84 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires,
autresqu'enbonneterie,delaine,decotonoudefibres
synthétiquesouartificielles
62142000,62143000,62144000,62149010
85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles17,9 561993R3030—FR—01.01.2003—022.001—27
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
62152000,62159000
86 Corsets,ceintures-corsets, gaines,bretelles, jarretelles,
jarretières,supports-chaussettesetarticlessimilaireset
leursparties,mêmeenbonneterie
62122000,62123000,621290008,8 114
87 Ganterie,autrequ'enbonneterie
ex 62091000, ex 62092000, ex 62093000,
ex 62099000,62160000
88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autresqu'enbonneterie
ex 62091000, ex 62092000, ex 62093000,
ex 62099000,62171000,62179000
90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres
synthétiques
56074100, 56074911, 56074919, 56074990,
56075011,56075019,56075030,56075090
91 Tentes
63062100,63062200,63062900
93 Sacsetsachetsd'emballage entissus,autresqueceux
obtenus à partir de lames ou formes similaires de
polyéthylèneoudepolypropylène
ex 63052000,ex 63053290,ex 63053900
94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates;
fibres textiles d'une largement n'excédant pas 5 mm
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles
56011010, 56011090, 56012110, 56012190,
56012210, 56012291, 56012299, 56012900,
56013000
95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou
enduits,autresquelesrevêtementsdesol
56021019, 56021031, 56021039, 56021090,
56022100, 56022990, 56029000, ex 58079010,
ex 59050070,62101010,63079091
96 Tissusnontissésetarticlesentissusnontissés,même
imprégnésouenduits
56031110, 56031190, 56031210, 56031290,
56031310, 56031390, 56031410, 56031490,
56039110, 56039190, 56039210, 56039290,
56039310, 56039390, 56039410, 56039490,
ex 58079010, ex 59050070, 62101091,
62101099, ex 63014090, ex 63019090,
63022210, 63023210, 63025310, 63029310,
63039210, 63039910, ex 63041990,
ex 63049300, ex 63049900, ex 63053290,
ex 63053900,63071030,ex 63079099
97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou
cordages, en nappes, en pièces ou en forme, filets en
formepourlapêche,enfils,ficellesoucordes
56081111, 56081119, 56081191, 56081199,
56081911, 56081919, 56081930, 56081990,1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—28
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
56089000
98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou
cordages,àl'exclusiondestissus,desarticlesentissus
etdesarticlesdelacatégorie97
56090000,59050010
99 Tissusenduitsdecolleoudematièresamylacées, des
typesutiliséspourlareliure,lecartonnage,lagainerie
ou usagessimilaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougran et tissus similaires raidis des types utilisés
pourlachapellerie
59011000,59019000
Linoléums, même découpés; revêtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
surunsupporttextile,mêmedécoupés
59041000,59049000Tissuscaoutchoutés,autresqu'enbonneterie,àl'exclu-
siondeceuxpourpneumatiques
59061000,59069910,59069990Autrestissusimprégnésouenduits;toilespeintespour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues,autresquedelacatégorie100
59070010,59070090
100 Tissusimprégnés,enduitsourecouvertsdedérivésde
lacelluloseoud'autresmatièresplastiquesartificielles
ettissusstratifiésaveccesmêmesmatières
59031010, 59031090, 59032010, 59032090,
59039010,59039091,59039099
101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres
qu'enfibressynthétiques
ex 56079090
109 Bâches,voilesd'embarcationsetstoresd'extérieur
63061100, 63061200, 63061900, 63063100,
63063900
110 Matelaspneumatiques,tissés
63064100,63064900
111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiquesettentes
63069100,63069900
112 Autresarticlesconfectionnésentissus,àl'exceptionde
ceuxdescatégories113et114
63072000,ex 63079099
113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie
63071090
114 Tissusetarticlespourusagetechnique
59021010, 59021090, 59022010, 59022090,
59029010, 59029090, 59080000, 59090010,
59090090, 59100000, 59111000, ex 59112000,
59113111, 59113119, 59113190, 59113210,
59113290,59114000,59119010,591190901993R3030—FR—01.01.2003—022.001—29
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
GROUPEIV
115 Filsdelinouderamie
53061010, 53061030, 53061050, 53061090,
53062010,53062090,53089012,53089019
117 Tissusdelinouderamie
53091110, 53091190, 53091900, 53092110,
53092190, 53092900, 53110010, 58039090,
59050030
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de
cuisine,delinouderamie,autrequ'enbonneterie
63022910, 63023910, 63023930, 63025200,
ex 63025900,63029200,ex 63029900
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'enbonneterie,delinouderamie
ex 63039990,63041930,ex 63049900
121 Ficelles, cordeset cordages, tressésou non,de lin ou
deramie56079000(b)
ex 56079090
122 Sacsetsachetsd'emballageusagés,delin,autresqu'en
bonneterie
ex 63059000
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en
rubanerie
58019010,ex 58019090Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
linouderamie,autresqu'enbonneterie
62149090
GROUPEV
124 Fibrestextilessynthétiquesdiscontinues
55011000, 55012000, 55013000, 55019010,
55019090, 55031010, 55031090, 55032000,
55033000, 55034000, 55039010, 55039090,
55051010, 55051030, 55051050, 55051070,
55051090
125A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que les fils de
lacatégorie41
54024100,54024200,54024300
125B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles
synthétiquesetartificielles
54041010, 54041090, 54049011, 54049019,
54049090,ex 56042000,ex 56049000
126 Fibrestextilesartificiellesdiscontinues
55020010, 55020040, 55020080, 55041000,
55049000,550520001993R3030—FR—01.01.2003—022.001—30
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
127A Filsdefilamentsartificielscontinus,nonconditionnés
pour la vente au détail, autres que les fils de la caté-
gorie42
54033100,ex 54033200,ex 54033300
127B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle)etimitationsdecatgut,enmatièrestextilesarti-
ficielles
54050000,ex 56049000
128 Poilsgrossiers,cardésoupeignés
51054000
129 Filsdepoilsgrossiersoudecrins
51100000
130A Filsdesoie,autresquefilstissésàpartirdedéchetsde
soie
50040010,50040090,50060010
130B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A;
poilsdeMessine(crindeFlorence)
50050010,50050090,50060090,ex 56049000
131 Filsd'autresfibrestextilesvégétales
53089090
132 Filsdepapier
53089050
133 Filsdechanvrefax
53082010,53082090
134 Filsdemétal
56050000
135 Tissusdepoilsgrossiersoudecrin
51130000
136 Tissusdesoieoudedéchetsdesoie
50071000, 50072011, 50072019, 50072021,
50072031, 50072039, 50072041, 50072051,
50072059, 50072061, 50072069, 50072071,
50079010, 50079030, 50079050, 50079090,
58039010,ex 59050090,ex 59112000
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
etrubanerieensoieetendéchetsdesoie
ex 58019090,ex 58061000
138 Tissusen fils de papier et autres fibres textiles autres
quederamie
53110090,ex 59050090
139 Tissusdefilsdemétal,defilésmétalliques oudefils
textilesmétallisés
58090000
140 Étoffesdebonneterieenmatièrestextilesautresquela
laine oulespoilsfins,lecoton oulesfibressynthéti-1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—31
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
quesouartificielles
ex 60011000, 60012990, 60019990, 60039000,
60059000,60069000
141 Couverturesenmatièrestextilesautresquelalaineou
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63019090
142 Tapisetautresrevêtementsdesoltextiles,ensisal,en
autresfibresdelafamilledesagavesouenchanvrede
Manille
ex 57023990, ex 57024990, ex 57025900,
ex 57029900,ex 57050090
144 Feutresdepoilsgrossiers
56021035,56022910
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, en abaca
(chanvredeManille)ouenchanvre
56079010,ex 56079090
146A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles,ensisaletautresfibresdelafamilledesagaves
ex 56072100
146B Ficelles, cordeset cordages desisaloud'autresfibres
delafamille desagaves,autresquelesproduitsdela
catégorie146A
ex 56072100,56072910,56072990
146C Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,dejuteou
d'autresfibrestextileslibériennesduno5303
56071000
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
autresquenoncardésoupeignés
50039000
148A Filsdejuteoud'autresfibrestextileslibériennesduno
5303
53071010,53071090,53072000
148B Filsdecoco
53081000
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'unelargeursupérieureà150cm
53101090,ex 53109000
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une large inférieure ou égale à 150 cm; Sacs et
sachetsd'emballage,entissusdejuteoud'autresfibres
synthétiqueslibériennes,autresqu'usagés
53101010,ex 53109000,59050050,63051090
151A Revêtementsdesolencoco
570220001993R3030—FR—01.01.2003—022.001—32
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
151B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en
d'autresfibrestextiles libériennes, autres quelestapis
touffetésoufloqués
ex 57023990, ex 57024990, ex 57025900,
ex 57029900
152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes, non imprégnés ni enduits, autrs que pour
revêtementsdesol
56021011
153 Sacsetsachetsd'emballageusagésentissusdejuteou
d'autresfibrestextileslibériennesduno5303
63051010
154 Coconsdeversàsoiepropresaudévidage
50010000
Soiegrège(nonmoulinée)
50020000
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
noncardésnipeignés
50031000
Laine,noncardéenipeignée
51011100, 51011900, 51012100, 51012900,
51013000
Poilsfinsougrossiers,enmasse
51021100, 51021910, 51021930, 51021940,
51021990,51022000
Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
comprislesdéchetsdefilsmaisàl'exclusiondeseffi-
lochés:
51031010, 51031090, 51032010, 51032091,
51032099,51033000
Effilochésdelaineoudepoilsfinsougrossiers
51040000
Lin,brutoutraitémaisnonfilé,étoupesetdéchetsde
lin(ycomprislesdéchetsdefilsetleseffilochés
53011000, 53012100, 53012900, 53013010,
53013090
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou
travaillées, mais non filées, étoupes et déchets, de
ramie,autresquelecocoetl'abacaduno5304
53059000
Cotonenmassefax
52010010,52010090
Déchetsdecoton(ycomprislesdéchetsdefilsetles
effilochés)
52021000,52029100,52029900
Chanvre ( Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais
nonfilé;étoupesetdéchetsdechanvre(ycomprisles
effilochés)
53021000,53029000
Abaca (Chanvre de Manille ou Musa Textilis Nee ),
brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets de
cesfibres(ycomprisleseffilochés)1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—33
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
53052100,53052900
Jute ou autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
dulin,duchanvreetdelaramie), brutsoutravaillés,
mais non filés, étoupes et déchets de chanvre (y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53031000,53039000
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées, étoupes et déchets de ces fibres (y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53041000, 53049000, 53051100, 53051900,
53059000
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchetsdesoie,pourfemmesetfillettes
61069030,ex 61109090
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégo-
ries1à123etdelacatégorie156
61019010, 61019090, 61029010, 61029090,
ex 61033900, 61034999, ex 61041900,
ex 61042900, ex 61043900, 61044900,
61046999, 61059090, 61069050, 61069090,
ex 61079900, 61089990, 61099090, 61109010,
ex 61109090,ex 61119000,61149000
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie,ensoieoudéchetsdesoie
62044910,62061000Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en
soieouendéchetsdesoie
62141000
Cravatesensoieouendéchetsdesoie62151000
160 Mouchoirsetpochettesensoieouendéchetsdesoie
62131000
161 Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux
descatégories1à123etdelacatégorie159
62011900, 62019900, 62021900, 62029900,
62031990, 62032990, 62033990, 62034990,
62041990, 62042990, 62043990, 62044990,
62045990, 62046990, 62059010, 62059090,
62069010, 62069090, ex 62112000, 62113900,
621149001993R3030—FR—01.01.2003—022.001—34
▼M27
ANNEXE I A
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
163(1) Teinturesetautresmatièrescolorantesprésentéesdans
desformesouemballagespourlaventeaudétail
30059031
(1) NeconcernequelesimportationsenprovenancedeChine.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—35
▼M27
ANNEXE I B
1. Laprésenteannexecouvrelesmatièrestextilesbrutes(catégories128et154),lesproduitstextiles
autresquedelaineetdepoilsfins,decotonetdefibressynthétiquesouartificielles,ainsiqueles
fibresetfilamentssynthétiquesouartificielsetlesfilsdescatégories124,125A,125B,126,127
Aet127B.
2. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la dési-
gnation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits
couvertsdanschaquecatégorieétantdéterminés,danslecadredelaprésenteannexe,parlaportée
des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque caté-
gorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description
correspondante.[DQC7]
3. Lesvêtementsquinesontpasreconnaissablescommeétantdesvêtementsd'hommesoudegarçon-
netsoudesvêtementsdefemmesoudefillettessontclassésaveccesderniers.[DQC8]
4. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.[DQC9]
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
GROUPEI
ex20 Lingedelit,autrequ'enbonneterie
ex 63022990,ex 63023990
ex32 Velours,peluches,tissusbouclés,tissusdechenilleset
surfacestextilestouffetées
ex 58022000,ex 58023000
ex39 Linge de table, de toilette et de cuisine, autre qu'en
bonneterie,autrequedelacatégorie118
ex 63025900,ex 63029900
GROUPEII
ex12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes,protège-basouarticlessimilairesenbonne-
terie,autresquepourbébés
ex 61151900,ex 61152090,ex 6115990024,3 41
ex13 Slips et caleçons pourhommes et garçonnets, slips et
culottespourfemmesoufillettes,enbonneterie
ex 61071900,ex 61082900,ex 6212101017 59
ex14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
comprislescapes,tissés,pourhommesougarçonnets
ex 621020000,72 1389
ex15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes,pourfemmesoufillettes,autresqueparkas
ex 621030000,84 1190
ex18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres
qu'enbonneterie
ex 62071900,ex 62072900,ex 62079900Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes,autresqu'enbonneterie
ex 62081990, ex 62082900, ex 62089900,
ex 621210101993R3030—FR—01.01.2003—022.001—36
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
ex19 Mouchoirs,autresquedesoieetdedéchetsdesoie
ex 6213900059 17
ex24 Chemisesdenuit,pyjamas,peignoirsdebain,robesde
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommesougarçonnets
ex 61072900Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie,pourfemmesoufillettes
ex 610839003,9 257
ex27 Jupes,yinclusjupes-culottes,pourfemmesoufillettes
ex 610459002,6 385
ex28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autresquepourlebain),enbonneterie
ex 61034910,ex 610469101,61 620
ex31 Soutiens-gorgeetbustiers,tissésouenbonneterie
ex 62121010,ex 6212109018,2 55
ex68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exception de la ganterie pour bébés des catégories
10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour
bébés,autresqu'enbonneterie,delacatégorie88
ex 62099000
ex73 Fabricationd'étoffesàmailles
ex 611219001,67 600
ex78 Tissusdefibresdespositionsn
os5903,5906à5907,à
l'exclusiondestissusdescatégoriesex14etex15
ex 62104000,ex 62105000
ex83 Étoffesdebonneteriedespositionsnos5903et5907et
vêtementsdeski,debonneterie
ex 61122000,ex 61130090
GROUPEIIIA
ex38B Vitrages,autresqu'enbonneterie
ex 63039990
ex40 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur, cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'enbonneterie,delinouderamie
ex 63039990,ex 63041990,ex 63049900
ex58 Tapisàpointsnouésouenroulés,mêmeconfectionnés
ex 57019010,ex 57019090
ex59 Tapisetautresrevêtementsdesolenmatièrestextiles,
autresquelestapisdelacatégorieex58,142et151B
ex 57021000, ex 57025900, ex 57029900,
ex 57039000, ex 57041000, ex 57049000,
ex 57050090
ex60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—37
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
à l'aiguille (au petit point, au point de croix etc.),
mêmeconfectionnées
ex 58050000
ex61 Rubanerieetrubanssanstrame,enfilsoufibrespara-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettesetarticlessimilaires descatégoriesex62et
137;tissus(autresqu'enbonneterie)élastiques,formés
dematièrestextilesassociéesàdesfilsdecaoutchouc
ex 58061000, ex 58062000, ex 58063900,
ex 58064000
ex62 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées,
dentelles(àlamécaniqueouàlamain),enpièces,en
bandesouenmotifs
ex 56060091,ex 56060099
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
textiles,nonbrodés,enpièces,enrubansoudécoupés,
tissés
ex 58041011, ex 58041019, ex 58041090,
ex 58042910,ex 58042990,ex 58043000
Tresses en pièces, autres articles de passementerie et
autresarticlesornementauxanalogues,enpièces
ex 58071010,ex 58071090
Tresses en pièces, autres articles de passementerie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces;
glands,floches,olives,noix,pomponsetarticlessimi-
laires
ex 58081000,ex 58089000
Broderiesenpièces,enbandesouenmotifsex 58101010, ex 58101090, ex 58109910,
ex 58109990
ex63 Étoffesdebonneteriedefibressynthétiquescontenant
en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes
de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils
decaoutchouc
ex 59069100, ex 60024000, ex 60029000,
ex 60041000,ex 60049000
ex65 Étoffesdebonneterie,autresquedelacatégorieex63
ex 56060010,ex 60024000,ex 60041000
ex66 Couvertures,autresqu'enbonneterie
ex 63011000,ex 63019090
GROUPEIIIB
ex10 Ganteriedebonneterie
ex 61161020,ex 61161080,ex 6116990017paires 59
ex67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie;lingedetoustypesenbonneterie;vitrages,
rideaux et stores d'intérieur, cantonnières ou tours de
lits et autres articles d'ameublement en bonneterie;
couvertures en bonneterie, autres articles en bonne-
terie, y compris les parties de vêtement, d'accessoires
duvêtement
ex 58079090, ex 61130010, ex 61171000,
ex 61172000, ex 61178010, ex 61178090,
ex 61179000, ex 63019010, ex 63021090,1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—38
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
ex 63024000, ex 63031900, ex 63041100,
ex 63049100,ex 63071010,ex 63079010
ex69 Combinaisonsoufondsderobesetjupons,enbonne-
terie,pourfemmesoufillettes
ex 610819007,8 128
ex72 Maillots,culottesetslipsdebain
ex 61123910, ex 61123990, ex 61124910,
ex 61124990,ex 62111100,ex 621112009,7 103
ex75 Costumes tailleurs et ensembles, pour hommes ou
garçonnets,enbonneterie
ex 61031900,ex 610329000,80 1250
ex85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'enbonneterie,autresquedelacatégorie159
ex 6215900017,9 56
ex86 Corsets,ceintures-corsets, gaines,bretelles, jarretelles,
jarretières,supports-chaussettesetarticlessimilaireset
leursparties,mêmeenbonneterie
ex 62122000,ex 62123000,ex 621290008,8 114
ex87 Ganterie,autrequ'enbonneterie
ex 62099000,ex 62160000
ex88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autresqu'enbonneterie
ex 62099000,ex 62171000,ex 62179000
ex91 Tentes
ex 63062900
ex94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates;
fibres textiles d'une largement n'excédant pas 5 mm
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles
ex 56011090,ex 56012900,ex 56013000
ex95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou
enduits,autresquelesrevêtementsdesol
ex 56021019, ex 56021039, ex 56021090,
ex 56022990, ex 56029000, ex 58079010,
ex 62101010,ex 63079091
ex97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou
cordages, en nappes, en pièces ou en forme, filets en
formepourlapêche,enfils,ficellesoucordes
ex 56089000
ex98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou
cordages,àl'exclusiondestissus,desarticlesentissus
etdesarticlesdelacatégorie97
ex 56090000,ex 59050010
ex99 Tissusenduitsdecolleoudematièresamylacées, des
typesutiliséspourlareliure,lecartonnage,lagainerie
ou usagessimilaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—39
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
bougran et tissus similaires raidis des types utilisés
pourlachapellerie
ex 59011000,ex 59019000Linoléums, même découpés; revêtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
surunsupporttextile,mêmedécoupés
ex 59041000,ex 59049000
Tissuscaoutchoutés,autresqu'enbonneterie,àl'exclu-
siondeceuxpourpneumatiques
ex 59061000,ex 59069910,ex 59069990
Autrestissusimprégnésouenduits;toilespeintespour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues,autresquedelacatégorieex100
ex 59070010,ex 59070090
ex100 Tissusimprégnés,enduitsourecouvertsdedérivésde
lacelluloseoud'autresmatièresplastiquesartificielles
ettissusstratifiésaveccesmêmesmatières
ex 59031010, ex 59031090, ex 59032010,
ex 59032090, ex 59039010, ex 59039091,
ex 59039099
ex109 Bâches,voilesd'embarcationsetstoresd'extérieur
ex 63061900,ex 63063900
ex110 Matelaspneumatiques,tissés
ex 63064900
ex111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiquesettentes
ex 63069900
ex112 Autresarticlesconfectionnésentissus,àl'exceptionde
ceuxdescatégories113et114
ex 63072000,ex 63079099
ex113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie
ex 63071090
ex114 Tissus et articles pour usage technique, autres que
ceuxdelacatégorie136
ex 59080000, ex 59090090, ex 59100000,
ex 59111000, ex 59113119, ex 59113190,
ex 59113210, ex 59113290, ex 59114000,
ex 59119010,ex 59119090
GROUPEIV
115 Filsdelinouderamie
53061010, 53061030, 53061050, 53061090,
53062010,53062090,53089012,53089019
117 Tissusdelinouderamie
53091110, 53091190, 53091900, 53092110,
53092190, 53092900, 53110010, 58039090,
59050030
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de
cuisine,delinouderamie,autrequ'enbonneterie1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—40
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
63022910, 63023910, 63023930, 63025200,
ex 63025900,63029200,ex 63029900
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'enbonneterie,delinouderamie
ex 63039990,63041930,ex 63049900
121 Ficelles, cordeset cordages, tressésou non,de lin ou
deramieex 56079000(b)
ex 56079090
122 Sacsetsachetsd'emballageusagés,delin,autresqu'en
bonneterie
ex 63059000
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en
rubanerie
58019010,ex 58019090Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
linouderamie,autresqu'enbonneterie
62149090
GROUPEV
124 Fibrestextilessynthétiquesdiscontinues
55011000, 55012000, 55013000, 55019010,
55019090, 55031010, 55031090, 55032000,
55033000, 55034000, 55039010, 55039090,
55051010, 55051030, 55051050, 55051070,
55051090
125A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnéspourlaventeaudétail
54024100,54024200,54024300
125B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles
synthétiquesetartificielles
54041010, 54041090, 54049011, 54049019,
54049090,ex 56042000,ex 56049000
126 Fibrestextilesartificiellesdiscontinues
55020010, 55020040, 55020080, 55041000,
55049000,55052000
127A Fils de fibres artificielles: fils de filaments artificiels,
non conditionnés pour la vente au détail, autres que
fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une
torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non
texturésd'acétatedecellulose
54033100,ex 54033200,ex 54033300
127B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle)etimitationsdecatgut,enmatièrestextilesarti-
ficielles
54050000,ex 56049000
128 Poilsgrossiers,cardésoupeignés1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—41
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
51054000
129 Filsdepoilsgrossiersoudecrins
51100000
130A Filsdesoie,autresquefilstissésàpartirdedéchetsde
soie
50040010,50040090,50060010
130B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A;
poilsdeMessine(crindeFlorence)
50050010,50050090,50060090,ex 56049000
131 Filsd'autresfibrestextilesvégétales
53089090
132 Filsdepapier
53089050
133 Filsdechanvrefax
53082010,53082090
134 Filsdemétal
56050000
135 Tissusdepoilsgrossiersoudecrin
51130000
136A Tissus de soie ou de déchets de soie, autres qu'écrus,
décruésoublanchis
50072019, ex 50072031, ex 50072039,
ex 50072041, 50072059, 50072061, 50072069,
50072071,50079030,50079050,50079090
136B Tissusdesoieoudedéchets de soie,autres queceux
delacatégorie136A
ex 50071000, 50072011, 50072021,
ex 50072031, ex 50072039, 50072041,
50072051, 50079010, ex 58039010,
ex 59050090,ex 59112000
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
etrubanerieensoieetendéchetsdesoie
ex 58019090,ex 58061000
138 Tissusen fils de papier et autres fibres textiles autres
quederamie
53110090,ex 59050090
139 Tissusdefilsdemétal,defilésmétalliques oudefils
textilesmétallisés
58090000
140 Étoffesdebonneterieenmatièrestextilesautresquela
laine oulespoilsfins,lecoton oulesfibressynthéti-
quesouartificielles
ex 60011000, 60012990, 60019990, 60039000,
60059000,60069000
141 Couverturesenmatièrestextilesautresquelalaineou1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—42
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63019090
142 Tapisetautresrevêtementsdesoltextiles,ensisal,en
autresfibresdelafamilledesagavesouenchanvrede
Manille
ex 57023990, ex 57024990, ex 57025900,
ex 57029900,ex 57050090
144 Feutresdepoilsgrossiers
56021035,56022910
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, en abaca
(chanvredeManille)ouenchanvre
56079010,ex 56079090
146A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles,ensisaletautresfibresdelafamilledesagaves
ex 56072100
146B Ficelles, cordeset cordages desisaloud'autresfibres
delafamille desagaves,autresquelesproduitsdela
catégorie146A
ex 56072100,56072910,56072990
146C Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,dejuteou
d'autresfibrestextileslibériennesduno5303
56071000
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
autresquenoncardésoupeignés
50039000
148A Filsdejuteoud'autresfibrestextileslibériennesduno
5303
53071010,53071090,53072000
148B Filsdecoco
53081000
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'unelargeursupérieureà150cm
53101090,ex 53109000
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm; Sacs et
sachetsd'emballage,entissusdejuteoud'autresfibres
synthétiqueslibériennes,autresqu'usagés
53101010,ex 53109000,59050050,63051090
151A Revêtementsdesolencoco
57022000
151B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en
d'autresfibrestextiles libériennes, autres quelestapis
touffetésoufloqués
ex 57023990, ex 57024990, ex 57025900,
ex 570299001993R3030—FR—01.01.2003—022.001—43
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes, non imprégnés ni enduits, autrs que pour
revêtementsdesol
56021011
153 Sacsetsachetsd'emballageusagésentissusdejuteou
d'autresfibrestextileslibériennesduno5303
63051010
154 Coconsdeversàsoiepropresaudévidage
50010000
Soiegrège(nonmoulinée)
50020000
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
noncardésnipeignés
50031000
Laine,noncardéenipeignée
51011100, 51011900, 51012100, 51012900,
51013000
Poilsfinsougrossiers,enmasse
51021100, 51021910, 51021930, 51021940,
51021990,51022000
Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
comprislesdéchetsdefilsmaisàl'exclusiondeseffi-
lochés
51031010, 51031090, 51032010, 51032091,
51032099,51033000
Effilochésdelaineoudepoilsfinsougrossiers
51040000
Lin,brutoutraitémaisnonfilé,étoupesetdéchetsde
lin(ycomprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53011000, 53012100, 53012900, 53013010,
53013090
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou
travaillées, mais non filées, étoupes et déchets, de
ramie,autresquelecocoetl'abacaduno5304
53059000
Cotonenmassefax
52010010,52010090
Déchetsdecoton(ycomprislesdéchetsdefilsetles
effilochés)
52021000,52029100,52029900
Chanvre ( Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais
nonfilé;étoupesetdéchetsdechanvre(ycomprisles
effilochés)
53021000,53029000
Abaca (Chanvre de Manille ou Musa Textilis Nee ),
brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets de
cesfibres(ycomprisleseffilochés)
53052100,53052900
Jute ou autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
dulin,duchanvreetdelaramie), brutsoutravaillés,
mais non filés, étoupes et déchets de chanvre (y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53031000,530390001993R3030—FR—01.01.2003—022.001—44
▼M27
CatégoriePrésentationdusecteur
CodeNC2002Tableaudeconcordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées, étoupes et déchets de ces fibres (y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53041000, 53049000, 53051100, 53051900,
53059000
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchetsdesoie,pourfemmesetfillettes
61069030,ex 61109090
157 Étoffesdebonneterie,àl'exclusiondestissusdescaté-
goriesex10,ex12,ex13,ex24,ex27,ex28,ex67,
ex69,ex72,ex73,ex75,ex83et156
61019010, 61019090, 61029010, 61029090,
ex 61033900, 61034999, ex 61041900,
ex 61042900, ex 61043900, 61044900,
61046999, 61059090, 61069050, 61069090,
ex 61079900, 61089990, 61099090, 61109010,
ex 61109090,ex 61119000,61149000
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie,ensoieoudéchetsdesoie
62044910,62061000Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en
soieouendéchetsdesoie
62141000
Cravatesensoieouendéchetsdesoie
62151000
160 Mouchoirsetpochettesensoieouendéchetsdesoie
62131000
161 Vêtements debonneterie, autres que ceuxdescatégo-
ries ex 14, ex 15, ex 18, ex 31, ex 68, ex 72, ex 78,
ex86,ex87,ex88et159
62011900, 62019900, 62021900, 62029900,
62031990, 62032990, 62033990, 62034990,
62041990, 62042990, 62043990, 62044990,
62045990, 62046990, 62059010, 62059090,
62069010, 62069090, ex 62112000, 62113900,
621149001993R3030—FR—01.01.2003—022.001—45
▼M24
ANNEXE II
PAYS EXPORTATEURSVISÉS À L'ARTICLE 1er
AncienneRépubliqueyougoslavedeMacédoine
ArgentineArménie
Azerbaïdjan
BangladeshBelarus
Bosnie-et-Herzégovine
BrésilCambodgeChine
CoréeduSud
CroatieÉgypte
Émiratsarabesunis
FédérationdeRussieGéorgie
HongKong
IndeIndonésie
Kazakhstan
KirghizstanLaos
Macao
MalaisieMoldova
Mongolie
NépalOuzbékistan
Pakistan
PérouPhilippines
Singapour
SriLankaTadjikistan
Taïwan
ThaïlandeTurkménistan
Ukraine
ViêtNam1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—46
▼M15
ANNEXE III
visée aux articles 1er,1 2e t1 3
PARTIEI
Classement
Article premier
Leclassementdesproduitstextilesvisésàl'article1erparagraphe1durèglement
estfondésurlanomenclaturecombinée.
Article 2
Àl'initiativedelaCommissionoud'unÉtatmembre,lasectiondelanomencla-
ture tarifaire et statistique du comité du code des douanes institué par le
règlement (CEE) no2658/87 du Conseil(1) examine d'urgence, conformément
auxdispositionsdesrèglementsprécités,touteslesquestionsconcernantleclas-
sement des produits visés à l'article 1erparagraphe 1 du règlement dans la
nomenclature combinée (NC) en vue de leur classement dans les catégories
appropriées.
Article 3
La Commission informe les pays fournisseurs de toute modification de la
nomenclature combinée dès l'adoption de la modification par les autoritéscompétentesdelaCommunauté.
Article 4
La Commission informe les autorités compétentes des pays fournisseurs de
toutes les décisions adoptées conformément aux procédures en vigueur dans la
Communauté en ce qui concerne le classement des produits couverts par le
présentrèglement, auplustardunmoisaprèsleuradoption.Cettecommunica-
tioncomprend:
a) unedescriptiondesproduitsenquestion;
b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position de la nomenclature
combinée(codeNC);
c) lesraisonsquiontdéterminéladécision.
Article 5
1. Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures
en vigueur dans la Communauté entraîne une modification des classements
précédentsouunchangementdecatégoriedetoutproduitcouvertparleprésent
règlement, les autorités compétentes des États membres accordent un délai de
trentejours,àpartirdeladatedelacommunicationdelaCommission,pourla
miseenapplicationdeladécision.
2. Lesproduitsembarquésavantladatedemiseenapplicationdeladécision
restentsoumisauxclassementspréexistantsàconditionqu'ilssoientprésentésà
l'importationdanslaCommunautédansundélaidesoixantejoursàcompterde
cettedate.
Article 6
Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures en
vigueurdanslaCommunautéetviséeàl'article5delaprésenteannexeaffecte
une catégorie de produits soumis à une limite quantitative, la Commission
engage sans tarder des consultations conformément à l'article 16 du règlement,
envuedeparveniràunaccordsurlesajustementsnécessairesdeslimitesquan-
titativesenquestionprévuesàl'annexeV.
Article 7
1. Sans préjudice de toutes les autres dispositions en vigueur en la matière,
encasdedivergenceentreleclassementindiquédanslesdocumentsnécessaires
pour l'importation des produits couverts par le présent règlement et le classe-
ment retenu par les autorités compétentes de l'État membre d'importation, les
produitssont,àtitre provisoire,soumisaurégime d'importation qui,conformé-1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—47
(1) JOL256du7.9.1987,p.1.
▼M15
ment aux dispositionsduprésent règlement, leur estapplicable selonle classe-
mentretenuparlesditesautorités.
2. LesautoritéscompétentesdesÉtatsmembresinformentlaCommissiondes
casvisésauparagraphe1etsignalentnotamment:
— lesquantitésdeproduitsenquestion,
— la catégorie qui a été indiquée sur les documents d'importation et celle
qu'ontretenuelesautoritéscompétentes,
— lorsqu'unelicenced'exportationaétédélivrée,lenumérodelalicenceetla
catégorieindiquée.
3. Les autorités compétentes des États membres ne délivrent, pour les
produitstextilessoumis,aprèsreclassement,àunelimitequantitativeexposéeà
l'annexeV,unenouvelleautorisationd'importationqu'aprèsquelaCommission
leur a confirmé que, selon la procédure prévue à l'article 12 du règlement, les
quantitésqu'ilestprévud'importersontdisponibles.
4. La Commission informe les pays fournisseurs concernés des cas visés au
présentarticle.
Article 8
Dans les cas visés à l'article 7 de la présente annexe ainsi que dans les cas de
nature similaire évoquésparlesautorités compétentes despaysfournisseurs,la
Commissionengage,lecaséchéant,desconsultationsavecleoulespaysfour-
nisseursconcernés,selonlaprocédureprévueàl'article16durèglement,envue
de parvenir à un accord sur le classement à retenir à titre définitif pour les
produitsdonnantlieuàdivergence.
Article 9
La Commission, en accord avec les autorités compétentes de l'État membre ou
desÉtats membres d'importation et du ou despaysfournisseurs,peut, dansles
cas visés à l'article 8, déterminer le classement applicable à titre définitif aux
produitsdonnantlieuàdivergence.
Article 10
Lorsquelescasdedivergencevisésàl'article7nepeuventêtrerésolusconfor-
mément à l'article 9,la Commissionadopte, conformément aux dispositionsde
l'article10durèglement(CEE)no2658/87,unemesureétablissantleclassement
desmarchandisesdanslanomenclaturecombinée.
PARTIEII
Système de double contrôle
(pour la gestion des limites quantitatives)
Article 11
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs délivrent une licence
d'exportationpourtouteslesexpéditionsdeproduitstextilessoumisauxlimites
quantitativesfixéesàl'annexeV,àconcurrencedesditeslimites.
2. L'originaldelalicenced'exportationdoitêtreprésentéparl'importateur,en
vuedeladélivrancedel'autorisationd'importationviséeàl'article14.
3. Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la
Communautéconcernantladélivranceélectroniquedelicences,lesinformations
concernées peuvent être transmises par voie électronique et remplacent l'octroi
delicencesd'exportationsousformed'imprimés.
Article 12
1. La licence d'exportation pour les limites quantitatives est conforme au
modèle joint à la présente annexe et peut en outre contenir la traduction dans
une autre langue; elle doit certifier, entre autres, que la quantité des produits
en question a été imputée sur la limite quantitative prévue pour la catégorie
dontrelèveleproduitenquestion.
2. Dans le cas de Hong-kong, la licence d'exportation est conforme au
modèlejointàlaprésenteannexeetportantlemention«Hong-kong».
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produitsénumérésàl'annexeV.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—48
▼M23
▼M15
▼M23
4. Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la
Communautéconcernantladélivranceélectroniquedelicences,lesinformations
concernées peuvent être transmises par voie électronique et se substituent aux
spécimensvisésauparagraphe1ou2.
Article 13
Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour l'année
au cours de laquelle les produits couverts par la licence d'exportation ont été
embarquésausensdel'article2paragraphe3durèglement.
Article 14
1. Lorsque,conformémentàl'article12duprésentrèglement,laCommission
a confirmé que la quantité demandée est disponible dans la limite quantitative
concernée,lesautoritéscompétentesd'unÉtatmembredélivrentuneautorisation
d'importationdansundélaimaximaldecinqjoursouvrablesàcompterdujour
de la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation
correspondante. La présentation de la licence d'exportation doit être effectuée
auplustardle31marsdel'annéesuivantcelledel'embarquementdesproduits
couvertsparlalicence.Dansdescirconstancesexceptionnelles,ledélaipourla
présentation de la licence d'exportation peut être reporté jusqu'au 30 juin, sur
demande dûment motivée d'un État membre et suivant la procédure prévue à
l'article17duprésentrèglement.
2. Les autorisations d'importation sont valables pendant une durée de six
mois à compter de la date de leur délivrance. Sur demande dûment motivée
d'un importateur, les autorités compétentes d'un État membre peuvent proroger
laduréedevaliditédesautorisationsdedeuxpériodesdetroismois.Cesproro-
gationssontnotifiéesàlaCommission.Àtitreexceptionnel,unimportateurpeut
demanderunetroisièmeprorogation,quinepeutêtreaccordéequeparunedéci-
sion adoptée en vertu de la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2, du
présentrèglement.
3. Les autorisations d'importation de produits, établies sur le formulaire
conformeauspécimenfigurantàl'appendice1delaprésenteannexe,sontvala-
blessurl'ensembleduterritoiredouanierdelaCommunautéeuropéenne.
4. La déclaration ou la demande adressée par l'importateur aux autorités
compétentesafind'obtenirl'autorisationd'importationdoitcontenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numérosdetéléphoneetdetélécopieurainsiquelenumérod'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVAs'ilestredevabledelaTVA;
b) lenometl'adressecomplètedudéclarant;
c) lenometl'adressecomplètedel'exportateur;
d) lepaysd'originedesproduitsetlepaysdedestination;
e) unedescriptiondesproduitscomprenant:
— leurdénominationcommerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(codeNC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quéesàl'annexeVpourlesproduitsenquestion;
g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) lecaséchéant,lesdatesdepaiementetdelivraisonetunecopieduconnais-
sementouducontratd'achat;
i) ladateetlenumérodelalicenced'exportation;j) toutcodeinterneutiliséàdesfinsadministratives,telquelecodeTaric;
k) ladateetlasignaturedel'importateur.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
ladispositiondesautoritéscompétentes.
5. Lesimportateursnesontpastenusd'importerenunseulenvoilaquantité
totalecouverteparuneautorisation.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—49
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▼M23
▼M15
▼M15
Article 15
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation et aux quan-
tités indiquées dans les licences d'exportation délivrées par les autorités
compétentesdespaysfournisseursauvudesquellesontétédélivréeslesautori-
sationsd'importation.
Article 16
Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés par
les autorités compétentes des États membres, conformément à l'article 2 para-
graphe 2 et sans discrimination, à tout importateur dans la Communauté, quel
que soit le lieu de son établissement dans la Communauté, sans préjudice du
respectdesautresconditionsexigéesparlaréglementationenvigueur.
Article 17
1. SilaCommissionconstatequelaquantitétotale couverteparleslicences
d'exportation délivrées par un pays fournisseur pour une certaine catégorie au
coursd'uneannéed'applicationdel'accorddépasselalimitequantitativeétablie
pourcettecatégorie,lesautoritéscompétentesdesÉtatsmembresensontimmé-
diatement informées et suspendent la délivrance des autorisations ou des
documents d'importation. Dans ce cas, la procédure spéciale de consultations
définie à l'article 16 du règlement est engagée immédiatement par la Commis-
sion.
2. Lesautoritéscompétentesd'unÉtatmembrerefusentdedélivrerdesauto-
risationsd'importationpourdesproduitsoriginairesd'unpaysfournisseurquine
sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées conformément aux
dispositionsdelaprésenteannexe.
PARTIEIII
Système de double contrôle
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 18
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs énumérés au tableau A
délivrent une licence d'exportation ou un document d'information d'exportation
pour tous les produits textiles soumis aux procédures de surveillance selon le
systèmededoublecontrôle.
2. Danslecasdel'Égypte,leslicencesd'exportationsontémisesetviséespar
leCottonTextileConsolidationFund.
3. L'originaldelalicenced'exportationdoitêtreprésentéparl'importateuren
vuedeladélivrancedel'autorisationd'importationviséeàl'article14.
4. Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la
Communautéconcernantladélivranceélectroniquedelicences,lesinformations
concernées peuvent être transmises par voie électronique et remplacent l'octroi
delicencesd'exportationsousformed'imprimés.
Article 19
1. Lalicenced'exportationestconformeaumodèlejointàlaprésenteannexe
etpeut,enoutre,contenirlatraductiondansuneautrelangue.
2. Toutefois, dans le cas de l'Égypte, la licence d'exportation est conforme
auxmodèlesjointsàlaprésenteannexe.
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produitsénumérésautableauA.
4. Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la
Communautéconcernantladélivranceélectroniquedelicences,lesinformations
concernées peuvent être transmises par voie électronique et se substituent aux
spécimensvisésauparagraphe1ou2.
Article 20
Lesexportationssontenregistréesselonl'annéeaucoursdelaquellelesproduits
couvertsparlalicenced'exportationontétéembarqués.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—50
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Article 21
1. Les autorités des États membres délivrent une autorisation d'importation
dansundélaimaximaldecinqjoursouvrablesàcompterdujourdelaprésenta-
tionparl'importateurdel'originaldelalicenced'exportationcorrespondante.La
présentation de la licence d'exportation doit être effectuée au plus tard le 31
mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits couverts par la
licence.Dansdescirconstancesexceptionnelles,ledélaipourlaprésentationde
lalicence d'exportationpeutêtrereportéjusqu'au30juin,surdemandedûment
motivée d'un État membre et suivant la procédure prévue à l'article 17 du
présentrèglement.Cedélaines'appliquepasdanslecasdel'Égypte.Lesauto-risationsd'importation,établiessurleformulaireconformeauspécimenfigurant
àl'appendice1delaprésenteannexe,sontvalablessurl'ensembleduterritoire
douanierdelaCommunauté(
1).
2. Les autorisations d'importation sont valables pendant une durée de six
mois à compter de la date de leur délivrance. Sur demande dûment motivée
d'un importateur, les autorités compétentes d'un État membre peuvent proroger
laduréedevaliditédesautorisationsdedeuxpériodesdetroismois.Cesproro-
gationssontnotifiéesàlaCommission.Àtitreexceptionnel,unimportateurpeutdemanderunetroisièmeprorogation,quinepeutêtreaccordéequeparunedéci-
sion adoptée en vertu de la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2, du
présentrèglement.
3. La déclaration ou la demande adressée par l'importateur aux autorités
compétentesafind'obtenirl'autorisationd'importationdoitcontenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numérosdetéléphoneetdetélécopieurainsiquelenumérod'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVAs'ilestredevabledelaTVA;
b) lenometl'adressecomplètedudéclarant;
c) lenometl'adressecomplètedel'exportateur;
d) lepaysd'originedesproduitsetlepaysdedestination;
e) unedescriptiondesproduitscomprenant:
— leurdénominationcommerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(codeNC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quéesautableauApourlesproduitsenquestion;
g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) lecaséchéant,lesdatesdepaiementetdelivraisonetunecopieduconnais-
sementouducontratd'achat;
i) ladateetlenumérodelalicenced'exportation;j) toutcodeinterneutiliséàdesfinsadministratives,telquelecodeTaric;
k) ladateetlasignaturedel'importateur.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
ladispositiondesautoritéscompétentes.
4. Lesimportateursnesontpastenusd'importerenunseulenvoilaquantité
totalecouverteparuneautorisation.
Article 22
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation délivrées par
les autorités compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles sont délivrées
lesautorisationsd'importation.
Article 23
Les autorisations d'importation ou lesdocuments équivalents sontdélivrés sans
discrimination àtoutimportateur danslaCommunauté, quelquesoitlelieude1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—51
(1) JOL119du8.5.1997,p.1.▼M23
▼M15
▼M15
son établissement dans la Communauté, sans préjudice du respect des autres
conditionsexigéesparlaréglementationenvigueur.
Article 24
Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des autorisa-
tionsd'importation pourdesproduitsénumérésautableau Aetoriginaires d'un
pays fournisseur lorsqu'ils ne sont pas couverts par les licences d'exportation
délivréesconformémentauxdispositionsdelaprésenteannexe.
PARTIEIV
Système de contrôle simple
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 25
1. Les produits textiles en provenance des pays fournisseurs énumérés au
tableauBsontsoumisàunsystèmedesurveillancesimple a priori.
2. La mise en libre pratique des produits visés au paragraphe 1 est subor-
donnéeàlaprésentationd'undocumentdesurveillance.
3. Les autorités compétentes des États membres délivrent les documents de
surveillance dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour
delaprésentationd'unedemandeparl'importateur.
4. Les documents de surveillance, établis sur le formulaire conforme au
spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont valables sur
l'ensembleduterritoiredouanierdelaCommunautéeuropéenne.
Article 26
Ladéclaration oulademande,présentée parl'importateur auxautoritéscompé-
tentesenvuedeladélivranced'undocumentdesurveillance,doitcontenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numérosdetéléphoneetdetélécopieurainsiquelenumérod'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVAs'ilestredevabledelaTVA;
b) lenometl'adressecomplètedudéclarant;
c) lenometl'adressecomplètedel'exportateur;
d) lepaysd'originedesproduitsetlepaysdedestination;
e) unedescriptiondesproduitscomprenant:
— leurdénominationcommerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(codeNC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quéesautableauBpourlesproduitsenquestion;
g) lavaleurdesproduits;
h) toutcodeinterneutiliséàdesfinsadministratives,telquelecodeTaric;
i) ladateetlasignaturedel'importateur
etelleestaccompagnéed'unecopieconformeduconnaissement,delalettrede
crédit, du contrat ou de tout autre document commercial attestant de la ferme
intentiondeprocéderàl'importation.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
ladispositiondesautoritéscompétentes(1).
PARTIEV
Surveillance «a posteriori»
Article 27
Les produits textiles importés en provenance des pays fournisseurs énumérés
aux tableaux C et D sont soumis à une surveillance statistique a posteriori.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—52
(1) JOL119du8.5.1997,p.1.
▼M15
Aprèslamiseenlibrepratiquedesproduits,lesautoritéscompétentesdesÉtats
membressignalentàlaCommission,touslesmoisetdansledélaid'unmoisqui
suitledernierjourdumois,lesquantitéstotalesquiontétéimportéesaucours
decemois,enseréférant aucodedelanomenclature combinée etenenindi-
quant lespositionsou,le caséchéant, lessous-positions.Lesimportations sont
ventiléesselonlaprocédurestatistiqueenvigueur.
PARTIEVI
Dispositions communes
Article 28
1. Lalicenced'exportationviséeauxarticles11et19etlecertificatd'origine
peuvent comporter descopies supplémentaires dûment désignées comme telles.
Ilssontétablisenanglais,enespagnolouenfrançais.
2. Si les documents visés ci-dessus sont établis à la main, ils doivent être
remplisàl'encreetencaractèresd'imprimerie.
3. Le format des licences d'exportation ou des documents équivalents ainsi
que des certificats d'origine est de 210 × 297 millimètres(i). Le papier utilisé
est du papier blanc collé pour écriture ne contenant pas de pâte mécanique(ii)
et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Chaque partie est revêtue
d'une impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifications
parmoyensmécaniquesouchimiques(iii).
4. Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original
comme valable aux fins d'importation, conformément aux dispositions du
présentrèglement.
5. Chaquelicenced'exportationoudocumentéquivalentetlecertificat d'ori-
ginesontrevêtus d'unnumérodesériestandard,imprimé ounon,destiné àles
individualiser(iv).
6. Cenuméroestcomposédesélémentssuivants:
— deuxlettresservantàidentifierlepaysexportateur,àsavoir:
— Argentine=AR
— Arménie=AM
— Azerbaïdjan=AZ— Bangladesh=BD— Belarus=BY— Bosnie-et-Herzégovine=BA— Brésil=BR— Cambodge=KH
— Chine=CN
— CoréeduSud=KR— Égypte=EG— AncienneRépubliqueyougoslavedeMacédoine=96(
1)
— Géorgie=GE— HongKong=HK
— Inde=IN
— Indonésie=ID— Kazakhstan=KZ— Kirghizstan=KG— Laos=LA— Macao=MO— Malaisie=MY
— Moldavie=MD
— Mongolie=MN— Népal=NP— Pakistan=PK— Pérou=PE1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—53
(i) Cettedispositionn'estpasobligatoirepourlaThaïlande.
(ii) Cettedispositionn'estpasobligatoirepourHongKong.
(iii) Cettedispositionn'estpasobligatoirepourHongKongnipourl'Égypte.
(iv) DanslecasdeHongKong,cettedispositionestobligatoireuniquementpourlalicence
d'exportation.
(1) Deuxchiffresdanslecasdel'ARYM.VoirappendiceA.▼M20
▼M27
▼M27
— Philippines=PH
— FédérationdeRussie=RU— Singapour=SG— CoréeduSud=KR— SriLanka=LK— Taïwan=TW— Tadjikistan=TJ— Thaïlande=TH— Turkménistan=TM— Ukraine=UA— Émiratsarabesunis=AE— Ouzbékistan=UZ— ViêtNam=VN
— deuxlettresservantàidentifierl'Étatmembrededestination,àsavoir:
— AT = Autriche
— BL = Benelux
— DE = Allemagne
— DK = Danemark
— EL = Grèce
— ES = Espagne
— FI = Finlande
— FR = France
— GB = Royaume-Uni— IE = Irlande
— IT = Italie
— PT = Portugal
— SE = Suède
— unnombreàunchiffreservantàidentifierl'annéecontingentaireoul'année
d'enregistrement dans le cas des produits énumérés au tableau A de la
présente annexe, correspondant au dernier chiffre de l'année en question,
parexemple3pour2003et4pour2004.Danslecasdeproduitsoriginaires
de la République populaire de Chine énumérés dans l'appendice C de
l'annexe V, ce chiffre doit être «9» pour l'année 2003 et «0» pour
l'année2004,
— unnombreàdeuxchiffresservantàidentifierleservicedupaysexportateur
quiaprocédéàladélivrancedudocument,
— un nombre à cinq chiffres, suivant une numérotation continue de 00001 à
99999,attribuéàl'Étatmembrededestinationenquestion.
7. Àlademandedel'importateur,lesautoritésdouanièresdesÉtatsmembres
peuvent accepter un certificat d'origine unique couvrant plus d'un envoi de
produits,silesproduits:
a) fontl'objetd'unelicenced'exportationunique;
b) sontclassésdanslamêmecatégorie;
c) proviennent exclusivement du même exportateur et sont destinés au même
importateur,et
d) font l'objet de formalités d'entrée au même bureau de douane dans la
Communauté.
Cetteprocédureestapplicablependanttouteladuréedevaliditédel'autorisation
d'importation,ycomprisencasdeprorogationdecelle-ci.
Nonobstant le point d), si, après l'importation du premier envoi, les produits
restantsdoiventêtredédouanésdansunbureaudedouanedifférentdeceluioù
lepremiercertificatd'origineaétéprésenté,unouplusieurscertificatsd'origine
deremplacement,correspondantauxquantitésrestantessurlepremiercertificat,
peuvent être délivrés par le premier bureau de douane, sur demande écrite de
l'importateur.Lesspécificationsducertificatderemplacementsontidentiquesà
cellesdupremiercertificat.Lecertificatderemplacement estconsidérécomme
lecertificatd'originedéfinitifpourlesproduitsauxquelsilseréfère.
Article 29
Leslicencesd'exportationetlescertificats d'originepeuventêtredélivrésaprès
l'embarquement des marchandises auxquelles ils se rapportent. Ils portent dans1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—54
▼M23
▼M15
▼M15
ce cas la mention «délivré a posteriori» ou «issued retrospectively» ou «expe-
didoconposterioridad».
Article 30
En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation, d'une
licence d'importation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut réclamer à
l'autoritécompétentequilesadélivrésunduplicataétablisurlabasedesdocu-
mentsd'exportationquisontensapossession.Leduplicataainsidélivrédoitêtre
revêtudelamention«duplicata»ou«duplicate»ou«duplicado».
Leduplicatadoitreproduireladatedelalicenceouducertificatoriginal.
Article 30bis
Lalisteetlesadressesdesautoritéscompétentesviséesàl'article14paragraphe
4,àl'article21paragraphes1et3,àl'article25paragraphe3,àl'article26età
l'article31paragraphe1sontpubliéesparlaCommissionau Journal officiel des
Communautés européennes ,sérieC(1).
PARTIEVII
Licence d'importation communautaire — formulaire commun
Article 31
1. Les formulaires que doivent utiliser les autorités compétentes des États
membres pour délivrer les autorisations d'importation et les documents de
surveillance visés à l'article 14 paragraphe 1, à l'article 21 paragraphe 1 et à
l'article25paragraphe3sontconformesauspécimendelalicenced'importation
figurantàl'appendice1delaprésenteannexe.
2. Les formulaires des licences d'importation ainsi que leurs extraits sont
établisendeuxexemplaires, dontlepremier,dénommé «original pourledesti-
nataire»etportantlenuméro1,estdélivréaudemandeuretlesecond,dénommé
«exemplairepourl'autoritécompétente»etportantlenuméro2,estconservépar
l'autorité qui a délivré la licence. À des fins administratives, l'autorité compé-
tentepeutajouterdescopiessupplémentairesauformulairenuméro2.
3. Lesformulairessontimpriméssurpapierblancsanspâtemécanique,collé
pourécriture,etpesantentre55et65grammesaumètrecarré.Leurformatest
de210millimètressur297;l'interlignedactylographiqueestde4,24millimètres
(un sixième de pouce); la disposition des formulaires est strictement respectée.
Les deux faces de l'exemplaire numéro 1, qui constitue la licence proprement
dite, sont en outre revêtues d'une impression de fond guillochée de couleur
rouge rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou
chimiques.
4. Il appartient aux États membres de faire procéder à l'impression des
formulaires.Ceux-cipeuventégalementêtreimpriméspardesimprimeriesayant
reçu l'agrément de l'État membre où elles sont établies. Dans ce dernier cas,
référenceàcetagrémentestfaitesurchaqueformulaire.Chaqueformulaireest
revêtud'unementionindiquantlenometl'adressedel'imprimeuroud'unsigne
permettantsonidentification.
5. Lorsdeleurémission,leslicencesd'importationetlesextraitssontrevêtus
d'un numéro de délivrance attribué par les autorités compétentes de l'État
membre concerné. Ce numéro est notifié à la Commission électroniquement
danslecadreduréseauintégréconstituéenvertudel'article12.
6. Les licences et les extraits sont rédigés dans la ou une des langues offi-
ciellesdel'Étatmembrededélivrance.
7. Dans la case 10, les autorités compétentes indiquent la catégorie textile
concernée.
8. Les empreintes des cachets des organismes émetteurs et des autorités
d'imputationsontapposéesaumoyend'uncachet.Toutefois,lecachetdesorga-
nismesémetteurspeutêtreremplacéparuntimbreseccombinéavecdeslettres
et des chiffres obtenus par perforation ou par impression sur la licence. Les
quantitésaccordéessontmentionnéesparl'organismededélivrancepartousles
moyens infalsifiables, rendant impossible l'ajout de chiffres ou de mentions
additionnelles(parexemple:*1000écus*).
9. Leversodesexemplairesnuméro1etnuméro2comporteuncadredestiné
à permettre l'imputation des licences, soit par les autorités douanières lors de1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—55
(1) JOL119du8.5.1997,p.1.
▼M15
l'accomplissement des formalités d'importation ou d'exportation, soit par les
autoritésadministrativescompétentes,lorsdeladélivranced'extraits.
Dans le cas où la place réservée aux imputations sur les licences ou leurs
extraits serévèle insuffisante, lesautorités compétentes peuvent yfixer une ou
plusieurs rallonges comportant les cases d'imputation prévues au verso des
exemplaires numéro 1 et numéro 2 deslicences ou de leurs extraits. Les auto-
rités d'imputation apposent leur cachet pour moitié sur les licences ou leurs
extraits,pourmoitiésurlarallongeet,encasdeplusieursrallonges,pourmoitié
surchacunedesdifférentesrallonges.
10. Leslicencesetlesextraitsdélivrés,lesmentionsetlesvisasapposéspar
les autorités d'un État membre ont, dans chacun des autres États membres, les
mêmes effets juridiques que ceux qui sont attachés aux documents délivrés,
ainsiqu'auxmentionsetvisasapposésparlesautoritésdecesÉtatsmembres.
11. En tant que de besoin, les autorités compétentes des États membres
concernéspeuventexigerlatraductiondesmentionsportéessurleslicencesou
leursextraitsdansleuroul'unedeleurslanguesofficielles.
12. Lalicence d'importation peutêtre délivrée pardesmoyensélectroniques
pour autant que les bureaux de douane concernés ont accès à cette licence au
moyend'unréseauinformatique(1).
PARTIEVIII
Dispositions transitoires
Article 32
1. Nonobstantlesdispositionsdel'article 31,pendantunepériodetransitoire
seterminantauplustardle31décembre1995,etpourvuqueledemandeur,lors
de l'introduction de sa demande, n'ait pas exigé la délivrance d'une licence
d'importation communautaire conforme au spécimen figurant à l'appendice 1,
les autorités compétentes des États membres sont autorisées à utiliser leurs
propres formulaires nationaux pour délivrer les autorisations d'importation ou
lesdocumentsdesurveillanceetleursextraitséventuels,aulieudesformulaires
visésàl'article31.
2. Lesditsformulaires comportent touteslesindications viséesauxcases1à
13 du spécimen de licence d'importation communautaire figurant à l'appendice
1.Leurvaliditénes'étendpasauterritoiredel'Étatmembrededélivrance.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—56
(1) JOL119du8.5.1997,p.1.
▼M27
TABLEAUA
Pays et catégories soumis au système de double contrôle
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
Paystiers Groupe Catégorie Unité
Bangladesh IB 4(*) 1000pièces
6(*) 1000pièces
8(*) 1000pièces
Bosnie-et-Herzégovine IA 1 tonnes
2 tonnes
2A tonnes
3 tonnes
IB 5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces8 1000pièces
IIA 9 tonnes
IIB 15 1000pièces
16 1000pièces
IIIB 67 tonnes
Brésil IA 1 tonnes
2 tonnes
2A tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces
6(
1) 1000pièces
IIA 9 tonnes
20 tonnes
22 tonnes
39 tonnes
Cambodge IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIB 15 1000pièces
21 1000pièces
28 1000pièces73 1000pièces
Croatie IA 1 tonnes
2 tonnes
2A tonnes
3 tonnes1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—57
▼M27
Paystiers Groupe Catégorie Unité
IB 5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 9 tonnes
IIB 15 1000pièces
16 1000pièces
IIIB 67 tonnes
Égypte IA 1 tonnes
2 tonnes
IB 4(*) 1000pièces
IIA 20(*) tonnes
AncienneRépubliqueyougo-
slavedeMacédoineIA 1 tonnes
2 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
8 1000pièces
Kazakhstan IA 2 tonnesKirghizstan IA 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
Laos IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIB 21 1000pièces
28 1000pièces78 tonnes
Moldova IA 2 tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—58
▼M27
Paystiers Groupe Catégorie Unité
IIA 20 tonnes
39 tonnes
IIB 15 1000pièces
Mongolie IB 5 1000pièces
5A(2) 1000pièces
Népal IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
IIB 26 1000pièces
Russie(Fédérationde) IA 1 tonnes
2 tonnes
2A tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 9 tonnes
20 tonnes22 tonnes
39 tonnes
IIB 12 1000paires
13 1000pièces
15 1000pièces16 1000pièces
21 1000pièces
24 1000pièces29 1000pièces
83 tonnes
IIIA 33 tonnes
37 tonnes
50 tonnes
IIIB 74 1000pièces
90 tonnes
IV 115 tonnes
117 tonnes
118 tonnes
SriLanka IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—59
▼M27
Paystiers Groupe Catégorie Unité
7 1000pièces
IIB 26 1000pièces
Tadjikistan IA 1 tonnes
2 tonnes
IB 6 1000pièces
8 1000pièces
Turkménistan IA 1 tonnesUkraine IA 2 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIB 12 1000paires
13 1000pièces
15 1000pièces
16 1000pièces
26/27 1000pièces
29 1000pièces
83 tonnes
IV 117 tonnes
Émiratsarabesunis IA 2 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 9 tonnes
20 tonnes
IIB 26 1000pièces
V 157 tonnes
Ouzbékistan IA 1 tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIB 26 1000pièces
ViêtNamIA 1 tonnes1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—60
▼M27
Paystiers Groupe Catégorie Unité
2 tonnes
3 tonnes
IIA 22 tonnes
23 tonnes
32 tonnes
IIB 16 1000pièces
17 1000pièces
19 1000pièces
24 1000pièces
27 1000pièces
IIIA 33 tonnes
36 tonnes
37 tonnes
IIIB 90 tonnes
IV 115 tonnes
117 tonnes
V 136 tonnes
156 tonnes
157 tonnes
159 tonnes
160 tonnes
(*) Lesdispositionsdel'article9durèglementnesontpasapplicablesàcescatégories.
(1) VoirappendiceA.
(2) Produits de la catégorie 5 (autres que anoraks, blousons et similaires) de poils fins relevant des codes NC
61101210,61101290,61101910et61101990.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—61
▼M15
TABLEAUB
Pays et catégories soumis au système de contrôle simple
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
TABLEAUC
Pays et catégories soumis au système de contrôle statistique «a posteriori»
des importations directes
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
TABLEAUD
Pays et catégories soumis au système de surveillance statistique «a poste-
riori» pour le perfectionnement passif
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—62
▼M15
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28de l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—63
▼M24
Modèle de certificat d'origine de Hong Kong
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—64
▼M19
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28de l'annexe III pour ce qui concerne la Thaïlande
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—65
▼M26
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—66
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—67
▼M24
Modèle de licence d'exportation de Hong Kong — Formulaire 4
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—68
▼M24
Modèle de licence d'exportation de Hong Kong — Formulaire 5
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—69
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—70
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19 paragraphe 2 de l'annexe III pour ce qui concerne
l'Égypte
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—71
▼M19
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 28de l'annexe III pour ce qui concerne la Thaïlande
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—72
▼M26
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—73
▼M15
Appendice 1 à l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—74
▼M15
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—75
▼M15
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—76
▼M15
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—77
▼M9
ANNEXE IV
viséeàl'article1er
Coopération administrative
Artikel 1
La Commission communique aux autorités des États membres les noms et
adressesdesautoritésayantcompétencedanslespaysfournisseurspourdélivrer
lescertificatsd'origineetleslicencesd'exportation,ainsiquelesspécimensdes
empreintesdescachetsutilisésparcesautorités.
Article 2
Pourlesproduitstextilessoumisauxlimitesquantitativesviséesàl'article12du
règlement ou aux mesures de surveillance comportant un double contrôle
mentionnées à l'annexe III, les États membres notifient à la Commission, dans
les dix premiers jours de chaque mois, le total des quantités pour lesquelles
des autorisations d'importation ont été délivrées pendant le mois précédent,
danslesunitésappropriées,parpaysd'origineetcatégoriedeproduits.
Article 3
1. À titre de sondage, ou chaque fois que les autorités compétentes de la
Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certi-
ficat ou l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle des produits
encause,descontrôles a posterioridescertificatsd'originesonteffectués.
Danscescas,lesautoritéscompétentesdelaCommunautérenvoientlecertificat
d'origineoulalicenced'exportationouunecopiedeceux-ciàl'autoritégouver-
nementale compétente du pays fournisseur concerné, en indiquant, le cas
échéant,lesmotifsdefondoudeformequijustifientuneenquête.Ellesjoignent
aucertificatd'origineouàlalicenced'exportationouàlacopiedeceux-ci,sila
facture aété produite, cette facture ouunecopiedecelle-ci etfournissenttous
les renseignements obtenus qui laissent supposer que les mentions portées sur
leditcertificatouladitelicencesontinexactes.
2. Le paragraphe 1 est également applicable aux contrôles a posteriorides
déclarationsd'origine.
3. Les résultats descontrôles a posteriorieffectués conformément aux para-
graphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes de la
Communautédansundélaidetroismoisaumaximum.
Lesinformationscommuniquéesindiquentsilecertificat,lalicenceouladécla-
ration qui donnent lieu à litige se rapportent aux marchandises effectivement
exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans la Communauté
sousle régime établi par le présent règlement. Les autorités compétentes de la
Communauté peuvent demander également les copies de toute documentation
nécessairepourl'établissementcompletdesfaits,enparticulierpourladétermi-
nationdel'originedesmarchandises(1).
4. Si les résultats de ces contrôles font apparaître des abus ou irrégularités
importantes dansl'utilisation desdéclarations d'origine,l'Étatmembre concerné
en informe la Commission. La Commission communique ces informations aux
autresÉtatsmembres.
Surdemanded'unÉtatmembreouàl'initiativedelaCommission,lecomitéde
l'origineexaminedanslesmeilleursdélais,conformémentàlaprocédureprévue
à l'article 248 du règlement (CEE) no2913/92 du Conseil(2), l'opportunité
d'exiger, pour les produits concernés et vis-à-vis du pays fournisseur en cause,
laprésentationd'uncertificatd'origine.
La décision est prise selon la procédure prévue à l'article 249 du règlement
(CEE)no2913/92.
5. Le recours, à titre de sondage, à la procédure visée au présent article ne
peutfaireobstacleàlamiseàlaconsommationdesproduitsencause.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—78
(1) Aux fins des contrôles a posteriorides certificats d'origine, les copies des certificats
ainsi que, éventuellement, les documents d'exportation qui s'y réfèrent doivent êtreconservés au moins pendant deux ans par l'autorité gouvernementale compétente dupaysfournisseur.
(
2)J O noL302du19.10.1992,p.1.
▼M9
Article 4
1. Lorsquelaprocéduredevérificationviséeàl'article2oudesinformations
obtenues par les autorités compétentes de la Communauté indiquent que les
dispositionsduprésentrèglementontététransgressées,lesditesautoritésdeman-
dentau(x)paysfournisseur(s)concerné(s)demenerlesenquêtesnécessairesou
deprendrelesdispositionspourquedetellesenquêtespuissentêtremenéessur
les opérations qui transgressent ou paraissent transgresser les dispositions du
présentrèglement.Lesrésultatsdecesenquêtessontcommuniquésauxautorités
compétentes de la Communauté et accompagnés des informations susceptibles
depermettred'établirl'originevéritabledesmarchandises.
2. Dans le cadre des actions entreprises en vertu de la présente annexe, les
autorités compétentes de la Communauté peuvent échanger avec les autorités
gouvernementales compétentes des pays fournisseurs toute information consi-
dérée comme étant utile pour prévenir la transgression des dispositions du
présentrèglement.
3. Lorsqu'ilestétabliquelesdispositionsduprésentrèglementontététrans-
gressées, la Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement, peut, avec l'accord du ou des pays fournisseurs concernés, prendre
lesmesuresnécessairesàlapréventiond'unenouvelletransgression.
Article 5
La Commission coordonne les actions entreprises par les autorités compétentes
desÉtatsmembresautitredesdispositionsdelaprésenteannexe.Lesautorités
compétentes des États membres informent la Commission et les autres États
membresdesactionsentreprisesetdeleurrésultat.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—79
▼M27
ANNEXE V
LIMITES QUANTITATIVESCOMMUNAUTAIRES
applicables pour les années 2003 et 2004
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantita-
tivescommunau-
tairesLimitesquantita-
tivescommunau-
taires
2003 2004
Argentine GROUPEIA
1 tonnes 5785 5998
2 tonnes 8218 8476
2a tonnes 7320 7549
Belarus GROUPEIA
1 tonnes 1430
2 tonnes 3638
3 tonnes 211
GROUPEIB
4 1000pièces 1027
5 1000pièces 913
6 1000pièces 8017 1000pièces 795
8 1000pièces 912
GROUPEIIA
9 tonnes 331
20 tonnes 295
22 tonnes 368
23 tonnes 230
39 tonnes 208
GROUPEIIB
12 1000paires 5344
13 1000pièces 2459
15 1000pièces 917
16 1000pièces 166
21 1000pièces 802
24 1000pièces 696
26/27 1000pièces 969
29 1000pièces 337
73 1000pièces 284
83 tonnes 165
GROUPEIIIA
33 tonnes 350
36 tonnes 1114
37 tonnes 419
50 tonnes 134
GROUPEIIIB1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—80
▼M27
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantita-
tivescommunau-
tairesLimitesquantita-
tivescommunau-
taires
2003 2004
67 tonnes 307
74 1000pièces 328
90 tonnes 179
GROUPEIV
115 tonnes 79
117 tonnes 926
118 tonnes 406
Brésil(5) GROUPEIA
1 tonnes
2 tonnes
2a tonnes
3 tonnes
GROUPEIB
4 1000pièces
6(1) 1000pièces
GROUPEIIA
9 tonnes
20 tonnes
22 tonnes
39 tonnes
Chine(2)(3) GROUPEIA
1 tonnes 4491 4746
2(*) tonnes(1) 29132 29235
dont2a tonnes 3765 37793 tonnes 5938 5946
dont3a tonnes 770 782
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 82818 84733
5(1) 1000pièces 26341 27043
6(1) 1000pièces 28199 29079
7(1) 1000pièces 13277 13631
8(1) 1000pièces 18657 19154
GROUPEIIA
9 tonnes 6079 6182
20/39 tonnes 9633 9824
22 tonnes 17975 18770
23 tonnes 11558 11804
GROUPEIIB
12 1000paires 32721 34458
13 1000pièces 516216 530864
14 1000pièces 14608 16059
15 1000 17404 183271993R3030—FR—01.01.2003—022.001—81
▼M27
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantita-
tivescommunau-
tairesLimitesquantita-
tivescommunau-
taires
2003 2004
pièces(1)
16 1000pièces 16196 16426
17 1000pièces 12187 12878
26 1000
pièces(1)5523 5671
28 1000pièces 81202 88115
29 1000pièces 13757 14928
31 1000pièces 83851 90988
78 tonnes 32932 35736
83 tonnes 9673 10497
GROUPEIIIB
97 tonnes 2514 2763
GROUPEV
163 tonnes 6449 7364
Hong-Kong GROUPEIA
2 tonnes 14075 14127
2a tonnes 12080 12124
3 tonnes 11584 11627
3a tonnes 7776 7804
GROUPEIB
4(1) 1000pièces 49315 49950
5 1000pièces 38074 38495
6(1) 1000pièces 66445 67057
6a 1000pièces 55778 56292
7 1000pièces 40116 40707
8 1000pièces 57295 57928
GROUPEIIA
39 tonnes 2010 2084
GROUPEIIB
12 1000paires 19383 20454
13(1) 1000pièces 112970 115051
16 1000pièces 3119 3205
26 1000pièces 11915 12134
29 1000pièces 4011 4196
31 1000pièces 32894 34711
78 tonnes 13865 14503
83 tonnes 694 726
Inde GROUPEIA
1 tonnes 45333 47003
2 tonnes 63867 65925
2a tonnes 26355 29267
3 tonnes 35804 38441
3a tonnes 7181 77091993R3030—FR—01.01.2003—022.001—82
▼M27
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantita-
tivescommunau-
tairesLimitesquantita-
tivescommunau-
taires
2003 2004
GROUPEIB
4(1) 1000pièces 87733 95003
5 1000pièces 48416 528736(
1) 1000pièces 12259 13388
7 1000pièces 74350 777738 1000pièces 54671 57440
GROUPEIIA
9 tonnes 13928 15210
20 tonnes 25869 28251
23 tonnes 27733 3079739 tonnes 8113 9009
GROUPEIIB
15 1000pièces 9198 1021426 1000pièces 22531 2419129 1000pièces 13373 14604
Indonésie GROUPEIA
1 tonnes 21015 22176
2 tonnes 31555 33880
2a tonnes 11733 125973 tonnes 27934 305063a tonnes 14853 16220
GROUPEIB
4 1000pièces 54911 589565 1000pièces 52553 58359
6(
1) 1000pièces 19062 21168
7 1000pièces 14039 155918 1000pièces 22089 24530
GROUPEIIA
23 tonnes 28441 31583
GROUPEIIIA
35 tonnes 28425 31304
Macao GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 14734 15005
5 1000pièces 13763 140166(
1) 1000pièces 14842 15115
7 1000pièces 5783 5890
8 1000pièces 8100 8249
GROUPEIIA
20 tonnes 231 24439 tonnes 291 307
GROUPEIIB1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—83
▼M27
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantita-
tivescommunau-
tairesLimitesquantita-
tivescommunau-
taires
2003 2004
13 1000pièces 9092 9427
15 1000pièces 614 64816 1000pièces 493 50726 1000pièces 1281 131731 1000pièces 10210 1077478 tonnes 2037 2112
83 tonnes 489 516
Malaisie GROUPEIA
2 tonnes 8349 8811
2a tonnes 3182 33583(
1) tonnes 17201 18151
3a(1) tonnes 6916 7298
GROUPEIB
4(1) 1000pièces 19885 21716
5 1000pièces 9232 10082
6(1) 1000pièces 11697 12773
7 1000pièces 41498 437918 1000pièces 9940 10489
GROUPEIIA
22 tonnes 16624 18461
Pakistan GROUPEIA
1(
1) tonnes 24328 25448
2 tonnes 47300 494772a tonnes 16605 18440
3 tonnes 77337 83033
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 45612 49812
5 1000pièces 13301 147716 1000pièces 49142 536677 1000pièces 32591 361928 1000pièces 7899 8336
GROUPEIIA
9 tonnes 13464 14951
20 tonnes 52407 58680
39 tonnes 18358 20048
GROUPEIIB
26 1000pièces 31895 3541928 1000pièces 115272 128009
Pérou GROUPEIA
1(
1) tonnes 22032 24061
2 tonnes 16014 180781993R3030—FR—01.01.2003—022.001—84
▼M27
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantita-
tivescommunau-
tairesLimitesquantita-
tivescommunau-
taires
2003 2004
Philippines GROUPEIB
4(1) 1000pièces 30256 32763
5 1000pièces 15215 16616
6(1) 1000pièces 13916 15325
7 1000pièces 7621 8182
8 1000pièces 8711 9272
GROUPEIIB
13 1000pièces 38292 42523
15 1000pièces 4694 5212
26 1000pièces 6265 6958
31 1000pièces 23735 26357
Singapour GROUPEIA
2 tonnes 5586 58942a tonnes 2696 2845
3 tonnes 1824 1992
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 32654 35060
5 1000pièces 18550 199166(
1) 1000pièces 19800 21441
7 1000pièces 15995 17173
8 1000pièces 9801 10342
CoréeduSud GROUPEIA
1 tonnes 909 910
2 tonnes 6153 6165
2a tonnes 1047 10493 tonnes 5078 5124
3a tonnes 892 908
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 16533 16867
5 1000pièces 36091 364906(
1) 1000pièces 6535 6686
7 1000pièces 10435 10579
8 1000pièces 34436 34911
GROUPEIIA
9 tonnes 1645 1721
22 tonnes 21437 22819
GROUPEIIB
12 1000paires 220639 230796
13 1000pièces 17203 1767814 1000pièces 8559 8953
15 1000pièces 12049 12715
16 1000pièces 1238 12841993R3030—FR—01.01.2003—022.001—85
▼M27
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantita-
tivescommunau-
tairesLimitesquantita-
tivescommunau-
taires
2003 2004
17 1000pièces 3428 3522
26 1000pièces 3178 3236
28 1000pièces 1264 1334
29(1) 1000pièces 803 848
31 1000pièces 7948 8314
78 tonnes 8784 9350
83 tonnes 461 482
GROUPEIIIA
35 tonnes 10525 11494
50 tonnes 1279 1392
GROUPEIIIB
97 tonnes 2501 2777
97a(1) tonnes 801 889
SriLanka(4) GROUPEIB
6 1000pièces7 1000pièces
8 1000pièces
Taïwan GROUPEIA
2 tonnes 5869 5869
2a tonnes 500 5003 tonnes 8378 8378
3a tonnes 850 850
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 11795 11990
5 1000pièces 21839 22005
6(1) 1000pièces 5985 6080
7 1000pièces 3574 36138 1000pièces 9570 9692
GROUPEIIA
20 tonnes 315 325
22 tonnes 9770 10019
23 tonnes 6284 6523
GROUPEIIB
12 1000paires 41845 4290813 1000pièces 3239 3322
14 1000pièces 4842 5058
15 1000pièces 3030 3145
16 1000pièces 498 510
17 1000pièces 987 101226 1000pièces 3385 3428
28(
1) 1000pièces 2355 2430
78 tonnes 5580 57931993R3030—FR—01.01.2003—022.001—86
▼M27
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantita-
tivescommunau-
tairesLimitesquantita-
tivescommunau-
taires
2003 2004
83 tonnes 1247 1294
GROUPEIIIA
35 tonnes 9360 9836
GROUPEIIIB
97 tonnes 1657 1762
97a(1) tonnes 754 802
Thaïlande GROUPEIA
1 tonnes 23809 251242 tonnes 17528 18497
2a tonnes 4575 4828
3(
1) tonnes 31706 33458
3a(1) tonnes 8591 9065
GROUPEIB
4 1000pièces 50011 546165 1000pièces 35280 38529
6 1000pièces 12715 13886
7 1000pièces 11902 129988 1000pièces 6319 6726
GROUPEIIA
20 tonnes 13890 15424
22 tonnes 6600 7330
GROUPEIIB
12 1000paires 43961 48819
26 1000pièces 10247 11379
GROUPEIIIB
97 tonnes 3061 3399
97a(
1) tonnes 2598 2885
Ouzbékistan GROUPEIA
2 tonnes 16500dont2a tonnes 1650
ViêtNam(
1) GROUPEIB
4 1000pièces 107095 1000pièces 3551
6 1000pièces 5465
7 1000pièces 30038 1000pièces 14206
GROUPEIIA
9 tonnes 982
20 tonnes 255
39 tonnes 2441993R3030—FR—01.01.2003—022.001—87
▼M27
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantita-
tivescommunau-
tairesLimitesquantita-
tivescommunau-
taires
2003 2004
GROUPEIIB
12 1000paires 3096
13 1000pièces 9253
14 1000pièces 493
15 1000pièces 550
18 tonnes 968
21 1000pièces 20837
26 1000pièces 1256
28 1000pièces 3881
29 1000pièces 381
31 1000pièces 4372
68 tonnes 473
73 1000pièces 1159
76 tonnes 1259
78 tonnes 1311
83 tonnes 436
GROUPEIIIA
35 tonnes 671
41 tonnes 809
GROUPEIIIB
10 1000paires 6160
97 tonnes 224
GROUPEIV
118 tonnes 277
GROUPEV
161 tonnes 248
(*) Possibilitédetransfertdepuisetverslacatégorie3jusqu'àhauteurde40%delacatégorieverslaquellealieu
letransfert.
(1) VoirappendiceA.
(2) VoirappendiceB.
(3) VoirappendiceC.
(4) Le Sri Lanka n'est pas soumis à des restrictions quantitatives conformément au protocole d'accord concernant
l'accèsaumarchédesproduitstextilesentrelaCommunautéeuropéenneetleSriLanka.Envertudeceproto-cole, la Communauté européenne se réserve le droit d'appliquer à nouveau ces restrictions quantitatives danscertainesconditions.
(
5) LeBrésiln'estpassoumisàdesrestrictionsquantitativesconformémentauprotocoled'accordconcernantl'accès
au marché des produits textiles entre la Communauté européenne et le Brésil. En vertu de ce protocole, la
Communauté européenne se réserve le droit d'appliquer à nouveau ces restrictions quantitatives dans certainesconditions.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—88
▼M27
Appendice A à l'annexe V
Catégorie Paystiers Remarques
1 Pakistan Les quantités additionnelles suivantes peuvent être ajoutées
àlalimitequantitativeannuellecorrespondante(entonnes):
— 2003:487
— 2004:509
Sous réserve de notification, ces quantités peuvent être
transférées sur les limites quantitatives concernées pour la
catégorie 2. Une partie des quantités ainsi transférées peut
êtreutiliséeauproratapourlacatégorie2a).
Pérou Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, une
quantité annuelle additionnelle de 900 tonnes de produits
relevant de la catégorie 1 est réservée aux importations
dans la Communauté destinées à être transformées par
l'industriecommunautaire.
2 Chine En ce qui concerne les tissus d'une largeur inférieure à
115 cm(codes NC 52081190, ex 52081216,
ex 52081296, 52081300, 52081900, 52082190,
ex 52082216, ex 52082296, 52082300, 52082900,
52083100, ex 52083216, ex 52083296, 52083300,
52083900, 52084100, 52084200, 52084300,
52084900, 52085100, 52085210, 52085300,
52085900, 52091100, 52091200, 52091900,
52092100, 52092200, 52092900, 52093100,
52093200, 52093900, 52094100, 52094200,
52094300, 52094990, 52095100, 52095200,
52095900, 52101110, 52101200, 52101900,
52103110, 52103200, 52103900, 52104100,
52104200, 52104900, 52111100, 52111200,
52111900, 52113100, 52113200, 52113900,52114100, 52114200, 52114300, ex 52114910,
52114990, 52121110, 52121190, 52121390,
52121410, 52121490, 52122110, 52122190,
52122310, 52122390, 52122410, 52122490,
ex 58110000 et ex 63080000), la Chine est autorisée à
exporterverslaCommunautéeuropéennelesquantitésaddi-
tionnellessuivantes(entonnes):
— 2003:1407— 2004:1412
Encequiconcerne lestissusdelacatégorie 2pourgazeà
pansement (codes NC 52081110 et 52082110), la Chine
est autorisée à exporter vers la Communauté européenne
lesquantitésadditionnellessuivantes(entonnes):
— 2003:1943— 2004:1950
Possibilitédetransfertdeetverslacatégorie 3etdetrans-
férerjusqu'à40%delacatégorieverslaquelles'effectuece
transfert.
3 Malaisie
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les
tissusdecotonrelevantdelacatégorie2.
3a Malaisie
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les
tissus de coton, autres qu'écrus ou blanchis, relevant de la
catégorie2a).
4 Chine
Hong-Kong
Inde
Macao
Malaisie
Pakistan
Philippines
Singapour
CoréeduSudTaïwanAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues,
un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des
vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale
de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale
excède 130 cmpeut être appliqué jusqu'à concurrence de
5%deslimitesquantitatives.
PourHong-Kong,MacaoetlaCoréeduSud,cechiffreest
de3%;pourTaïwan,ilestde4%.
Lalicenced'exportationcouvrantcesproduitsdoitprésenter
à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—89
▼M27
Catégorie Paystiers Remarques
vêtementsdetaillecommercialen'excédantpas130cmdoit
êtreappliqué».
5 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
— 2003:682— 2004:700
Pour les produits de la catégorie 5 (autres que anoraks,
blousonsetsimilaires)depoilsfins(relevantdescodesNC
61101210, 61101290, 61101910 et 61101990), les
sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites
quantitativesdecettecatégorie(enmilliersdepièces):
— 2003:244— 2004:250
6 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
— 2003:1235
— 2004:1274
LaChineestautoriséeàexporterverslaCommunautéeuro-
péenne les quantités additionnelles suivantes de culottes et
shorts (codes NC 62034190, 62034290, 62034390 et
62034950)(enmilliersdepièces):
— 2003:1228— 2004:1266
Brésil(
1)
Hong-KongInde
Indonésie
Macao
Malaisie
Philippines
Singapour
CoréeduSud
SriLanka(
2)
TaïwanAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues,
un taux de conversion de cinq vêtements (autres que desvêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale
de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale
excède 130 cmpeut être appliqué jusqu'à concurrence de
5%deslimitesquantitatives.
PourMacao,cetauxestde3%etpourHong-Kongde1%.
L'utilisation du taux de conversion pour Hong-Kong est
limitée au sous-plafond mentionné ci-dessous pour ce qui
estdespantalons.
Lalicenced'exportationcouvrantcesproduitsdoitprésenter
à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour
vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm
doitêtreappliqué».
Hong-Kong Leslimitesquantitativesdéfiniesàl'annexeVsontassorties
des sous-plafonds suivants pour les pantalons relevant des
codes NC 62034110, 62034231, 62034233, 62034235,
62034319, 62034919, 62046110, 62046231,
62046233, 62046239, 62046318, 62046918,
62113242, 62113342, 62114242 et 62114342 (en
milliersdepièces):
— 2003:55778— 2004:56292
Lalicenced'exportationcouvrantcesproduitsdoitporterla
mention«Catégorie6A».
7 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
— 2003:735
— 2004:755
8 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
— 2003:11881993R3030—FR—01.01.2003—022.001—90
▼M27
Catégorie Paystiers Remarques
— 2004:1220
13 Hong-Kong Les limite quantitatives fixées à l'annexe V couvrent
uniquement les produits de coton ou de fibres synthétiques
relevant des codes NC 61071100, ex 61071200,
61082100,ex 61082200etex 62121010
Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été
convenudesquantitésspécifiquessuivantespourlesexpor-
tations de produits (de laine ou de fibres synthétiques ou
artificielles) relevant des codes NC ex 61071200,
ex 61071900, ex 61082200, ex 61082900 et
ex 62121010(entonnes):
— 2003:2796
— 2004:3002
Lalicenced'exportationcouvrantcesproduitsdoitporterla
mention«Catégorie13S».
15 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
— 2003:352
— 2004:371
26 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
— 2003:361— 2004:370
28 Taïwan Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été
convenu des quantités spécifiques suivantes uniquement
pour les exportations de salopettes à bretelles, culottes et
shorts relevant des codes NC 61034190, 61034290,
61034390, 61034991, 61046190, 61046290,
61046390et61046991:
— 2003:1188629pièces
— 2004:1226368pièces
29 CoréeduSud Outreleslimitesquantitativesfixéesàl'annexeV,desquan-
tités additionnelles sont réservées aux costumes d'arts
martiaux (judo, karaté, kung fu, taekwondo et disciplinessimilaires)(enmilliersdepièces):
— 2003:427— 2004:454
97a CoréeduSud
Taïwan
ThaïlandeFilets fins (relevant des codes NC 56081119 et
56081199).
Toutescatégories
soumisesàdes
limitesquantita-
tivesViêtNamPendant une période de quatre m ois débutant le 1
erjanvier
de chaque année, le Viêt Namréserve 30 % de seslim ites
quantitatives en faveur des entreprises de l'industrie textile
communautaire, sur la base des listes fournies par la
Communautéavantle30octobredel'annéeprécédente.
(1) LeBrésiln'estpassoumisàdesrestrictionsquantitativesconformémentauprotocoled'accordconcernantl'accès
au marché des produits textiles entre la Communauté européenne et le Brésil. En vertu de ce protocole, la
Communauté européenne se réserve le droit d'appliquer à nouveau ces restrictions quantitatives dans certainesconditions.
(
2) Le Sri Lanka n'est pas soumis à des restrictions quantitatives conformément au protocole d'accord concernant
l'accèsaumarchédesproduitstextilesentrelaCommunautéeuropéenneetleSriLanka.Envertudeceproto-
cole, la Communauté européenne se réserve le droit d'appliquer à nouveau ces restrictions quantitatives dans
certainesconditions.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—91
▼M27
Appendice B à l'annexe V
Paystiers Catégorie Unité 2003
Chine Lesquantitésindiquéesci-après,misesàdispositionpourl'année2003,
peuventêtreutiliséesexclusivementdanslecadredefoireseuropéennes:
1 tonnes 317
2 tonnes 1338
2a tonnes 159
3 tonnes 196
3a tonnes 27
4 1000pièces 2061
5 1000pièces 705
6 1000pièces 1689
7 1000pièces 302
8 1000pièces 992
9 tonnes 294
12 1000pièces 843
13 1000pièces 319220/39 tonnes 372
22 tonnes 332
Lesfacilitésprévuesàl'article7etàl'annexeVIIIduprésentrèglementpourlaChines'appliquentauxcatégorieset
montantsci-dessus.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—92
▼M27
Appendice C à l'annexe V
LIMITES QUANTITATIVESCOMMUNAUTAIRES
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeIB)
Paystiers Catégorie Unité 2003 2004
Chine GROUPEI
ex20(1) tonnes 50 53
GROUPEIV
115 tonnes 1239 1276
117 tonnes 589 606
118 tonnes 1394 1450
122 tonnes 194 203
GROUPEV
136A tonnes 436 453
156(2) tonnes 3406 3525
157(2) tonnes 12489 12801
159(2) tonnes 4279 4322
(1) Les catégories marquées «ex» couvrent des produits autres que ceux en laine ou en poil fin, en coton ou en
matièrestextilessynthétiquesouartificielles.
(2) Pourcescatégories,laChines'engageàréserverenprioritéauxutilisateursappartenantàl'industrietextiledela
Communauté23%deslimitesquantitativesviséespendantunepériodede90jourscommençantle1erjanvierde
chaqueannée.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—93
▼M15
ANNEXE VI
visée à l'article 3
Produits de l'artisanat et du folklore
1. L'exceptionprévueàl'article3pourlesproduitsdefabricationartisanalene
s'appliquequ'auxgenresdeproduitssuivants:
a) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au
pied, ces tissus étant des produits traditionnels de l'artisanat de chaque
paysfournisseur;
b) vêtementsouautresarticlestextilesfabriquéstraditionnellementparl'arti-
sanatdechaquepaysfournisseur,obtenusmanuellementàpartirdestissus
définis ci-dessus et cousus exclusivement à la main sans l'aide d'une
machine. Dansle cas de l'Inde et du Pakistan, l'exception s'applique aux
produitsdel'artisanatfaitsàlamainàpartirdesproduitsdécritsaupoint
a);
c) produitsdufolkloretraditionneldechaquepaysfournisseur,obtenusàla
main et énumérés dans une liste annexée aux accords bilatéraux
concernés;
d) danslecasduBangladesh,del'Indonésie,delaMalaysia,duSriLankaet
de la Thaïlande, aux tissus artisanaux traditionnels batik et aux articles
textiles fabriqués à partir de tels tissus batik cousus à la main ou avec
l'aided'unemachineactionnéeàlamainouaupied.Ladéfinitiondeces
tissusbatikestlasuivante:
les tissus artisanaux batik sont fabriqués par un procédé traditionnel par
lequel les couleurs et les ombres sont appliquées sur un tissu blanc ou
écru.Leprocédéestexécutéàlamainentroisétapes:
i) applicationdecireàlamainsurletissu;
ii) teinture oupeinture (application decouleur,soitparlaméthode arti-
sanaletraditionnelledeteinture,soitparpeintureàlamain);
iii) enlèvementdelacireenfaisantbouillirletissu.
Cestroisétapes sontrépétées surle tissupour chacune descouleurs ou des
ombresappliquéesauxtissus.
2. L'exception n'est accordée que pour les produits couverts par un certificat
conforme au modèle joint à la présente annexe et délivré par les autoritéscompétentesdupaysfournisseur.
DanslecasduBangladesh,del'Indonésie,delaMalaysia,duSriLankaetde
la Thaïlande, les mentions suivantes sont ajoutées dans la case 11 du certi-
ficat:
«d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made from such
batikfabrics”
et
“d) tissus artisanaux traditionnels batik et articles textiles fabriqués à partir
detelstissusbatik».
Danslecasdel'Inde,letitreducertificatestlesuivant:«Certificate in regard to handloomfabrics, products of the cottage industry
and traditional folklore products, issued in conformity with and under the
conditions regulating trade in textile products with the European Commu-
nity»,
«Certificatrelatifauxtissustisséssurmétieràmainetauxproduitsfaitsavec
cestissusdefabricationartisanaleetauxproduitsrelevantdufolkloretradi-
tionnel, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les
échangesdeproduitstextilesaveclaCommunautéeuropéenne»
et,danslacase11pointb),letexteestlesuivant:
«b) hand-madecottageindustryproductsmadeofthefabricsdescribedunder
a)”
et
“b) produitsdefabricationartisanalefaitsàlamainaveclestissusdécritsau
pointa)».
DanslecasduViêt-nam,lescertificatsconcernantlesproduitsvisésaupara-
graphe 1 point c) doivent être revêtus d'un cachet bien visible avec la
mention «Folklore». En cas de divergence d'opinion entre le Viêt-nam et la1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—94
▼M15
Communautéconcernantlanaturedesproduits,lesdeuxpartiesengagentdes
consultationsdansundélaid'unmoisenvuederésoudreleproblème.
Cescertificatsprécisentlesmotifspourlesquelsl'exceptionestaccordée.
3. Silesimportationsdel'undesproduitsvisésci-dessusatteignent unvolume
susceptibledecréerdesdifficultésauseindelaCommunauté,desconsulta-tionssontengagées danslesmeilleurs délais avec lespaysfournisseursafin
de résoudre le problème par l'adoption d'une limite quantitative ou par la
misesoussurveillanceconformément auxarticles10et13duprésentrègle-
ment.
Les dispositions de l'annexe III partie VI s'appliquent mutatis mutandis aux
produitscouvertsparlepoint1delaprésenteannexe.»1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—95
▼M15
1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—96
▼M9
ANNEXE VII
visée à l'article 5
Traficdeperfectionnementpassif
Article premier
LesréimportationsdanslaCommunautédeproduitstextilesmentionnésdansla
colonne2dutableaujointàlaprésenteannexe,effectuéesenconformitéavecla
réglementation en matière de perfectionnement passif économique en vigueur
dans la Communauté, ne sontpassoumisesaux limites quantitatives prévues à
l'article2durèglementdèslorsqu'ellessontsoumisesauxlimitesquantitatives
spécifiquesfigurant danslacolonne 4dutableau etsonteffectuées aprèsavoir
fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné
danslacolonne1pourchacunedeslimitesquantitativesspécifiées.
Article 2
Lesimportationsquinesontpascouvertesparlaprésente annexepeuvent être
soumises à des limites quantitatives spécifiques suivant la procédure prévue à
l'article17durèglementàconditionquelesproduitsenquestionsoientsoumis
auxlimitesquantitativesprévuesàl'article2durèglement.
Article 3
1. Lestransfertsentrecatégories,l'utilisationparanticipationoulereportd'une
partiedeslimitesquantitativesspécifiquesd'uneannéesuruneautrepeuvent
êtreeffectuésselonlaprocédureprévueàl'article17durèglement.
2. Toutefois, les autorités compétentes peuvent procéder à des transferts auto-
matiques,conformémentauparagraphe1,dansleslimitessuivantes:[DQC17]
— transfertentrecatégoriesjusqu'àconcurrencede20%delalimitequan-
titativefixéepourlacatégoriededestination,
— report d'une limite quantitative spécifique d'une année sur une autre
jusqu'àconcurrencede10,5%delalimitequantitativefixéepourl'année
effectived'utilisation,
— utilisation anticipée d'une limite quantitative spécifique jusqu'à concur-
rence de 7,5 % de la limite quantitative fixée pour l'année effective
d'utilisation.
3. En cas de besoin d'importations supplémentaires, les limites quantitatives
spécifiquespeuventêtreadaptéesselonlaprocédureprévueàl'article 17du
règlement.[DQC18]
4. LaCommissioninformeleoulespaystiersconcernésdetouteslesmesures
prisesautitredesparagraphesprécédents.[DQC19]
Article 4
1. Aux fins de l'application de l'article premier, les autorités compétentes des
États membres, avant de délivrer des autorisations préalables conformément
à la réglementation communautaire pertinente en matière de perfectionne-
mentpassiféconomique,notifientàlaCommissionlesquantitésviséesdans
les demandes d'autorisation qu'elles ont reçues. La Commission confirme si
le ou les montants demandés sont disponibles à la réimportation dans les
limites communautaires respectives conformément aux règlements commu-
nautaires en vigueur en matière de perfectionnement passif
économique.[DQC20]
2. LesdemandesmentionnéesdanslesnotificationsàlaCommissionsontrépu-
téesvalablessiellesprécisentchaquefoisclairement:[DQC21]
a) lepaystiersdanslequellesmarchandisesdoiventêtretransformées;
b) lacatégoriedeproduitstextilesconcernée;
c) laquantitéqu'ilestprévuderéimporter;
d) l'Étatmembredanslequellesproduitsréimportésdoiventêtremisenlibre
pratique;1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—97
▼M27
▼M27
e) uneindicationmentionnantsilademandeconcerne:
i) un ancien bénéficiaire prétendant aux quantités réservées au titre de
l'article 3,paragraphe 4,ou conformément à l'article 3,paragraphe 5,
cinquièmealinéa,durèglement(CE)no3036/94duConseil(1),ou
ii) undemandeurautitredel'article3,paragraphe4,troisièmealinéa,ou
del'article3,paragraphe5,duditrèglement.
3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours temporaire à
d'autres modes de communication, les notifications visées aux paragraphes
précédents sont normalement transmises par voie électronique dans le cadre
du réseau intégré mis en place à cet effet. Dans la mesure du possible, la
Commission confirme aux autorités la quantité intégrale qui a été indiquée
danslesdemandesnotifiéespourchaquecatégoriedeproduitsetpourchaque
paystiersconcerné.[DQC22]
4. LesnotificationsdesÉtatsmembres,pourlesquellesaucuneconfirmationne
peutêtredonnéedufaitquelesquantitésdemandéesnesontplusdisponibles
dansleslimitesquantitativescommunautaires,sontgardéesenréserveparla
Commission dans l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet
d'une confirmation dans le même ordre chronologique au fur et à mesure
que de nouvelles quantités se libèrent du fait de l'application des facilités
prévues à l'article 3. Les autorités compétentes préviennent la Commission
aussitôtqu'ellesontétéinforméesqu'unequantitédonnéen'apasétéutilisée
pendantlapériodedevaliditédel'autorisationd'importation.[DQC23]
5. LesautoritéscompétentespréviennentlaCommissionaussitôtqu'ellesontété
informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée pendant la période de
validité de l'autorisation d'importation ou à son expiration. Cette quantité
inutiliséeestautomatiquementreportéesurlesquantitésdeslimitesquantita-
tives communautaires non réservées au titre de l'article 3, paragraphe 4,
premier alinéa, ou conformément à l'article 3, paragraphe 5, cinquième
alinéa,durèglement(CE)no3036/94.[DQC24]
Lesquantitésauxquellesilaétérenoncéautitredel'article3,paragraphe4,
troisièmealinéa,durèglement(CE)no3036/94duConseilsontautomatique-
ment ajoutées aux quantités du contingent communautaire qui ne sont pas
réservées au titre de l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, ou de l'article
3,paragraphe5,cinquièmealinéa,duditrèglement.[DQC25]
Les quantités visées aux alinéas précédents sont notifiées à la Commission
conformémentauparagraphe3.[DQC26]
Article 5
Lecertificatd'origineestdélivréparlesautoritésgouvernementalescompétentes
dupaysfournisseurconcerné,conformément àlalégislation communautaire en
vigueuretauxdispositionsdel'annexeIIIpourtouslesproduitscouvertsparla
présenteannexe.
Article 6
Les autorités compétentes des États membres communiquent à la Commission
les noms et adresses des autorités compétentes pour délivrer les autorisations
préalables viséesàl'article 4,ainsiquelesmodèlesdesempreintes descachets
utilisésparcesdernières.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—98
(1) JOL322du15.12.1994,p.1.
▼M27
TABLEAU
LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES APPLICABLES AUX PRODUITS
RÉIMPORTÉS AU TITRE DU TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT PASSIF
applicablespourlesannées2003et2004
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantita-
tivescommunau-
tairesLimitesquantita-
tivescommunau-
taires
2003 2004
Belarus GROUPEIB
4 1000pièces 4139
5 1000pièces 5774
6 1000pièces 7045
7 1000pièces 5226
8 1000pièces 1739
GROUPEIIB
12 1000paires 3924
13 1000pièces 376
15 1000pièces 3020
16 1000pièces 684
21 1000pièces 224924 1000pièces 476
26/27 1000pièces 2433
29 1000pièces 1135
73 1000pièces 4381
83 tonnes 569
GROUPEIIIB
74 1000pièces 759
Chine GROUPEIB
4 1000pièces 323 336
5 1000pièces 717 745
6 1000pièces 2581 2706
7 1000pièces 694 723
8 1000pièces 1581 1643
GROUPEIIB
13 1000pièces 870 887
14 1000pièces 640 660
15 1000pièces 628 678
16 1000pièces 1012 1032
17 1000pièces 842 868
26 1000pièces 1232 1281
29 1000pièces 125 129
31 1000pièces 9045 10199
78 tonnes 92 105
83 tonnes 92 105
GROUPEV1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—99
▼M27
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantita-
tivescommunau-
tairesLimitesquantita-
tivescommunau-
taires
2003 2004
159 tonnes 8,4 8,5
Inde GROUPEIB
7 1000pièces 4533 4987
8 1000pièces 3396 3770
GROUPEIIB
15 1000pièces 306 380
26 1000pièces 3064 3555
Indonésie GROUPEIB
6 1000pièces 1980 2456
7 1000pièces 1317 16338 1000pièces 1648 2045
Macao GROUPEIB
6 1000pièces 316 335
GROUPEIIB
16 1000pièces 849 906
Malaisie GROUPEIB
4 1000pièces 495 594
5 1000pièces 495 5946 1000pièces 495 5947 1000pièces 342 383
8 1000pièces 275 308
Pakistan GROUPEIB
4 1000pièces 6890 8270
5 1000pièces 3344 4148
6 1000pièces 5979 70967 1000pièces 2841 33728 1000pièces 3963 4704
GROUPEIIB
26 1000pièces 3879 4604
Philippines GROUPEIB
6 1000pièces 738 7388 1000pièces 202 221
Singapour GROUPEIB
7 1000pièces 1106 1283
SriLanka(
1) GROUPEIB
6 1000pièces7 1000pièces8 1000pièces
Thaïlande GROUPEIB
5 1000pièces 343 4161993R3030—FR—01.01.2003—022.001—100
▼M27
Paystiers Catégorie UnitéLimitesquantita-
tivescommunau-
tairesLimitesquantita-
tivescommunau-
taires
2003 2004
6 1000pièces 343 416
7 1000pièces 550 653
8 1000pièces 343 416
GROUPEIIB
26 1000pièces 522 633
ViêtNamGROUPEIB
4 1000pièces 1003
5 1000pièces 764
6 1000pièces 714
7 1000pièces 1337
8 1000pièces 3101
GROUPEIIB
12 1000paires 3158
13 1000pièces 965
15 1000pièces 311
18 tonnes 362
21 1000pièces 2108
26 1000pièces 197
31 1000pièces 1764
68 tonnes 147
76 tonnes 502
78 tonnes 349
(1) Le Sri Lanka n'est pas soumis à des restrictions quantitatives conformément au protocole d'accord concernant
l'accèsaumarchédesproduitstextilesentrelaCommunautéeuropéenneetleBrésil.Envertudeceprotocole,laCommunautéeuropéenneseréserveledroitd'appliquerànouveaucesrestrictionsquantitativesdanscertaines
conditions.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—101
▼M26
ANNEXE VIII
VISÉE À L'ARTICLE 7
Facilités
Letableaufigurantci-jointexposelesquantitésmaximalesquechacundespays
fournisseursénoncésdanslacolonne1peut,aprèsnotificationàlaCommission,
transférerentreleslimitesquantitativescorrespondantesindiquéesàl'annexeV,
sousréservedesdispositionssuivantes:
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 2, de la limite
quantitative fixée pour l'année en cours, il est autorisé, pour la catégorie
déterminée,depréleverparanticipation surlalimitequantitativefixéepour
l'année contingentaire suivante; la quantité prélevée est alors déduite de la
limitequantitativecorrespondanteprévuepourl'annéesuivante,
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 3, de la limite
quantitativeprévuepourl'annéed'utilisationeffective,lesquantitésnonutili-
sées au cours d'une année donnée peuvent être reportées sur les limites
quantitativescorrespondantesdel'annéesuivante,
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 4, de la limite
quantitative verslaquelle letransfert estopéré, destransfertssontpossibles
delacatégorie1verslescatégories2et3,
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 5, de la limite
quantitative verslaquelle letransfert estopéré, destransfertssontpossibles
entrelescatégories2et3,
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 6, de la limite
quantitative verslaquelle letransfert estopéré, destransfertssontpossibles
entrelescatégories4,5,6,7et8,
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 7, de la limite
quantitative vers laquelle le transfert est opéré, des transferts peuvent être
effectuésdetoutecatégorie desgroupesI,IIouIIIverstoutecatégorie des
groupesIIouIII(ouIVlecaséchéant).
Lerecoursdemanièrecumulativeauxfacilitésviséesci-dessusnedoitpasavoir
pour conséquence de relever une limite quantitative communautaire quelle
qu'ellesoit,pouruneannéedonnée,au-delàdupourcentageindiquéàlacolonne
8.
Le tableau des équivalences applicable aux transferts visés ci-dessus figure à
l'annexeI.
Les conditions supplémentaires, les possibilités de transfert et certaines notes
sontexposéesdanslacolonne9.
1.Pays2.Utilisa-
tionanti-
cipée3.Report4.Vire-
mentsde
lacaté-
gorie1
versles
catégories
2et35.Trans-
fertsentre
lescatégo-
ries2et36.Trans-
fertsentre
lescatégo-
ries4,5,
6,7,87.Trans-
fertsdes
groupesI,
II,IIIvers
les
groupesII,
III,IV8.
Augmen-
tation
maximale
danstoute
catégorie9.Conditions
supplémentaires
Argentine 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a. Transfertspossi-
blesdescatégo-
ries2et3versla
catégorie1
jusqu'àconcur-
rencede4%
Belarus 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiàpartirdu
groupeVetvers
cemêmegroupe.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—102
▼M26
1.Pays2.Utilisa-
tionanti-
cipée3.Report4.Vire-
mentsde
lacaté-
gorie1
versles
catégories
2et35.Trans-
fertsentre
lescatégo-
ries2et36.Trans-
fertsentre
lescatégo-
ries4,5,
6,7,87.Trans-
fertsdes
groupesI,
II,IIIvers
les
groupesII,
III,IV8.
Augmen-
tation
maximale
danstoute
catégorie9.Conditions
supplémentaires
Brésil 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a. Ilestégalement
autorisédetrans-
férer2%des
catégories2et3
verslacatégorie1
Chine 1% 3% 1% 4% 4% 6% n.a. Desquantités
supplémentaires
peuventêtreauto-
riséesparla
Commission,
conformémentà
laprocédure
définieàl'article
17,paragraphe2,
jusqu'àconcur-
rencede:
5%pourla
colonne2
7%pourla
colonne3
Concernantla
colonne7,les
transfertsàpartir
desgroupesI,II
etIIInepeuvent
êtreeffectuésque
verslesgroupes
IIetIII
HongKong — — 0% 4% 4% 5% n.a. Voirappendicede
l'annexeVIII
Inde 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a. D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesparla
Commission,
conformémentà
laprocédure
définieàl'article
17,paragraphe2,
jusqu'àconcur-
rencede8000
tonnes(2500
tonnesparcaté-
goriedeproduits
textileset3000
tonnesparcaté-
goriede
vêtements)
Indonésie 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a.1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—103
▼M26
1.Pays2.Utilisa-
tionanti-
cipée3.Report4.Vire-
mentsde
lacaté-
gorie1
versles
catégories
2et35.Trans-
fertsentre
lescatégo-
ries2et36.Trans-
fertsentre
lescatégo-
ries4,5,
6,7,87.Trans-
fertsdes
groupesI,
II,IIIvers
les
groupesII,
III,IV8.
Augmen-
tation
maximale
danstoute
catégorie9.Conditions
supplémentaires
Macao 1% 2% 0% 4% 4% 5% n.a. D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesparla
Commission,
conformémentà
laprocédure
définieàl'article
17,paragraphe2,
jusqu'àconcur-
rencede:
5%pourla
colonne2
7%pourla
colonne3
Malaisie 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a.Pakistan 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a. Concernantla
colonne4,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
entrelescatégo-
ries1,2et3.
D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesparla
Commission,
conformémentàlaprocédure
définieàl'article
17,paragraphe2,
jusqu'àconcur-
rencede4000
tonnes(2000
tonnesparcaté-
gorie).
Pérou 5% 9% 11% 11% 11% 11% n.a. Destransferts
jusqu'àconcur-
rencede11%
peuventêtre
effectuésentreles
catégories1,2et
3
Philippines 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a.
Singapour 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a.CoréeduSud 1% 2% 0% 4% 4% 5% n.a. Desquantités
supplémentaires
peuventêtreauto-
riséesparla
Commission,
conformémentà
laprocédure
définieàl'article
17,paragraphe2,
jusqu'àconcur-
rencede:
5%pourla
colonne2
7%pourla
colonne31993R3030—FR—01.01.2003—022.001—104
▼M26
1.Pays2.Utilisa-
tionanti-
cipée3.Report4.Vire-
mentsde
lacaté-
gorie1
versles
catégories
2et35.Trans-
fertsentre
lescatégo-
ries2et36.Trans-
fertsentre
lescatégo-
ries4,5,
6,7,87.Trans-
fertsdes
groupesI,
II,IIIvers
les
groupesII,
III,IV8.
Augmen-
tation
maximale
danstoute
catégorie9.Conditions
supplémentaires
SriLanka 5% 9% 11% 11% 11% 11% n.a. Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives(voirannexe
V)
Taïwan 5% 7% 0% 4% 4% 5% n.a.Thaïlande 5% 7% 7% 7% 7% 7% n.a.Ouzbékistan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiàpartirdu
groupeVetvers
cemêmegroupe.
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%
VietNam5% 7% 0% 0% 7% 7% 17% Concernantla
colonne7,les
transfertsne
peuventsefaire
qu'àpartirdes
groupesI,II,III,
IVetVversles
groupesII,III,IV
etV
n.a.= nonapplicable
Facilités relatives aux restrictions quantitatives visées à l'appendice C de l'annexe V
1.Pays2.Utilisation
anticipée3.Report4.Transferts
entrelescaté-
gories156,
157,159et
1615.Transferts
entreautres
catégories6.Augmenta-
tionmaximale
danstoute
catégorie7.Conditionssupplémen-
taires
Chine 1% 3% 1,5% 6% 14% Desquantitéssupplé-
mentairespeuventêtre
autoriséesparla
Commission,conformé-
mentàlaprocédure
définieàl'article17,
paragraphe2,jusqu'à
concurrencede:
5%pourlacolonne2
7%pourlacolonne31993R3030—FR—01.01.2003—022.001—105
▼M26
Appendice de l'annexe VIII
Facilités pour Hong Kong
1.Pays Groupe Catégorie 2.Utilisationanticipée
HongKong GroupeI 2,2A 3,25%
3,3A,4,7,8 3,00%
5 3,75%
6,6A 2,75%
GroupeII 13 3,50%
12,16,26,39 4,25%
13S,31,83 4,50%
29,78 5,00%
GroupeIII toutescatégories 5,00%
1.Pays Groupe Catégorie 3.Report
HongKong GroupeI 2,2A,3,3A 3,75%
4 3,25%
5 3,00%
6,6A,7,8 2,50%
GroupeII 13,13S 3,00%
12,31 4,50%
26,39,78 5,00%
16,29,83 5,50%
GroupeIII toutescatégories 5,50%1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—106
▼M25
ANNEXE IX
VISÉE À L'ARTICLE 10
Mesures de sauvegarde — seuils de sortie de panier
Paysdufournisseur GroupeI GroupeII GroupeIII GroupeIV GroupeV
Arménie 0,35% 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Azerbaïdjan 0,35% 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Belarus 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%Bosnie-et-Herzégovine 2,00% 8,00% 15,00%Cambodge 2,00% 8,00% 15,00% 15,00% 15,00%
AncienneRépubliqueyougoslavede
Macédoine2,00% 8,00% 15,00%
Kazakhstan 0,35% 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Laos 2,00% 8,00% 15,00% 15,00% 15,00%
Népal 2,00% 8,00% 15,00% 15,00% 15,00%Tadjikistan 0,35% 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%Turkménistan 0,35% 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%Ukraine 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Ouzbékistan 0,35%(
1) 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
(1) Saufpourlacatégorie1:
2001:7,20%
2002:8,40%2003:9,60%2004:10,80%.
Paysdufournisseur GroupeIGroupe
IIAGroupe
IIBGroupe
IIIGroupe
IVGroupeV
ViêtNam1,0% 5,0% 2,5% 10,0% 10,0% 10,0%1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—107
▼M22
ANNEXE X
Liste des produits textiles et des vêtements qui ne sont pas encore incorporés dans les règles
normales du GATT de 1994
Catégorie Description
GROUPEIA
1 Filsdecotonnonconditionnéspourlaventeaudétail
2 Tissusdecotonautresquetissusàpointdegaze,bouclésdugenreéponge,ruba-
nerie,velours,peluches,tissusbouclés,tissusdechenille,tullesettissusàmailles
nouées
2a) dontautresqu'écrusoublanchis
3 Tissusdefibrestextilessynthétiquesdiscontinues,autresquerubanerie,velours,
peluches,tissusbouclés(ycomprislestissusbouclésdugenreéponge)ettissusde
chenille
3a) dontautresqu'écrusoublanchis
GROUPEIB
4 Chemisesouchemisettes,T-shirts,sous-pulls(autresqu'enlaineoupoilsfins),
maillotsdecorps,etarticlessimilaires,enbonneterie
5 Chandails,pull-overs(avecousansmanches),twinsets,giletsetvestes(autresque
coupésetcousus),anoraks,blousonsetsimilaires,enbonneterie
6 Culottes,shorts(autrequepourlebain)etpantalons,tissés,pourhommesou
garçonnets;pantalons,tissés,pourfemmesoufillettes,delaine,decotonoude
fibressynthétiquesouartificielles;partiesinférieuresdesurvêtementsdesport
(trainings)avecdoublure,autresqueceuxdelacatégorie16ou29,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles
7 Chemisiers,blouses,blouses-chemisiersetchemisettesenbonneterieetautres
qu'enbonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificiellespour
femmesoufillettes
8 Chemisesetchemisettes,autresqu'enbonneterie,pourhommesougarçonnets,de
laine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
GROUPEIIA
9 Tissusdecotonbouclésdugenreéponge;lingedetoiletteoudecuisine,autre
qu'enbonneterie,bouclédugenreéponge,decoton
20 Lingedelit,autrequ'enbonneterie22 Filsdefibressynthétiquesdiscontinues,nonconditionnéspourlaventeaudétail
22a) dontacryliques
23 Filsdefibresartificiellesdiscontinues,nonconditionnéspourlaventeaudétail
39 Lingedetable,detoiletteoudecuisine,autrequ'enbonneterie,autrequedecoton
bouclédugenreéponge
GROUPEIIB
12 Bas,bas-culottes(collants),sous-bas,chaussettes,socquettes,protège-basouarti-
clessimilairesenbonneterie,autresquepourbébés,ycomprislesbasàvarices,
autresquelesproduitsdelacatégorie70
13 Slipsetcaleçonspourhommesougarçonnets,slipsetculottespourfemmesou
fillettes,enbonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
14 Pardessus,imperméablesetautresmanteaux,ycomprislescapes,tissés,pour
hommesougarçonnets,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
(autresqueparkasdelacatégorie21)
15 Manteaux,imperméables(ycomprislescapes)etvestes,tissés,pourfemmesou
fillettes,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles(autresque
parkasdelacatégorie21)
16 Costumes,completsetensembles,autresqu'enbonneterie,pourhommeset
garçonnets,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles,àl'excep-
tiondesvêtementsdeski;survêtementsdesport (trainings)avecdoublure,dont
l'extérieurestréalisédansuneseuleetmêmeétoffe,pourhommesetgarçonnets,
decotonoudefibressynthétiquesouartificielles1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—108
▼M22
Catégorie Description
17 Vestesetvestons,autresqu'enbonneterie,pourhommesetgarçonnets,delaine,
decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
26 Robespourfemmesoufillettes,delaine,decotonoudefibressynthétiquesou
artificielles
28 Pantalons,salopettesàbretelles,culottesetshorts(autresquepourlebain),en
bonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
29 Costumestailleursetensembles,autresqu'enbonneterie,pourfemmesoufillettes,
delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles,àl'exceptiondes
vêtementsdeski;survêtementsdesport (trainings)avecdoublure,dontl'extérieur
estréalisédansuneseuleetmêmeétoffe,pourfemmesoufillettes,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles
31 Soutiens-gorgeetbustiers,tissésouenbonneterie
78 Vêtements,autresqu'enbonneterie,àl'exclusiondesvêtementsdescatégories6,
7,8,14,15,16,17,18,21,26,27,29,68,72,76et77
83 Manteaux,vestes,vestonsetautresvêtements,ycomprislescombinaisonsetles
ensemblesdeski,enbonneterie,àl'exclusiondesvêtementsdescatégories4,5,7,
13,24,26,27,28,68,69,72,73,74et75
GROUPEIIIA
35 Tissusdefibressynthétiquescontinues,autresqueceuxpourpneumatiquesdela
catégorie114
35a) dontautresqu'écrusoublanchis
38B Vitrages,autresqu'enbonneterie
50 Tissusdelaineoudepoilsfins
GROUPEIIIB
90 Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,defibressynthétiques
97 Filets,fabriquésàl'aidedeficelles,cordesoucordages,ennappes,enpiècesou
enforme;filetsenformepourlapêche,enfils,ficellesoucordes
GROUPEIV
115 Filsdelinouderamie
117 Tissusdelinouderamie
118 Lingedetable,detoilette,d'officeoudecuisine,delinouderamie,autrequ'en
bonneterie
121 Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,delinouderamie
GROUPEV
130A Filsdesoie,autresquelesfilsdedéchetsdesoie
130B Filsdesoie,autresqueceuxdelacatégorie130A;poilsdeMessine(crinde
Florence)
136 Tissus
151B Tapisetautresrevêtementsdesol,enjuteouenautresfibrestextileslibériennes,
autresquelestapistouffetésoufloqués
156 Chemisiersetpull-oversdebonneterieensoieoudéchetsdesoie,pourfemmes
oufillettes
157 Vêtementsdebonneterieautresqueceuxdescatégories1à123et156
159 Robes,chemisiers,blouses-chemisiers,autresqu'enbonneterie,ensoieoudéchets
desoie
Châles,écharpes,foulards,cache-nez,cache-col,mantilles,voilesetvoiletteset
articlessimilaires,desoieoudedéchetsdesoie,autresqu'enbonneterie
Cravates,nœudspapillonsetfoulardscravatesdesoieoudedéchetsdesoie1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—109
▼M22
Catégorie Description
AUTRES
300590 Ouates,gazes,bandesetarticlesanalogues(pansements,sparadraps,synapismes,
parexemple),imprégnésourecouvertsdesubstancespharmaceutiquesoucondi-
tionnéspourlaventeaudétailàdesfinsmédicales,chirurgicales,dentairesou
vétérinaires,autresquepansementsadhésifsetautresarticlesayantunecouche
adhésive1993R3030—FR—01.01.2003—022.001—110
▼M13