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"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 octobre 2000
concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sardaigne, Italie
[notifiée sous le numéro C(2000) 2899]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2000/598/CE)
(JO L 253 du 7.10.2000, p. 47)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 2000/743/CE de la Commission du 28 novembre 2000 L 300 28 29.11.20002000D0598 — FR — 29.11.2000 — 001.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 octobre 2000
concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du
mouton en Sardaigne, Italie
[notifiée sous le numéro C(2000) 2899]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2000/598/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles
vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunau-
taires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la
réalisation du marché intérieur (
1), modifiée en dernier lieu par la directive
92/118/CEE (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le 25 août 2000, l’Italie a informé la Commission de plusieurs cas
cliniques suspectés de fièvre catarrhale dans des élevages de moutonsde la province de Cagliari, au sud de la Sardaigne; l’apparition de cettemaladie a été confirmée le 30 août 2000.
(2) Le 28 août 2000, les autorités italiennes ont adopté une interdiction
d’expédition d’animaux, de leurs sperme, ovules et embryons,d’espèces sensibles à la fièvre catarrhale du mouton du territoire dela Sardaigne, afin d’éviter que la maladie se propage à partir de l’île.
Des restrictions rigoureuses concernant le transport d’espèces
sensibles à la fièvre catarrhale du mouton ont également été adoptéesen Sardaigne.
(3) Les autorités italiennes ont pris des mesures de contrôle supplémen-
taires en ce qui concerne l’apparition de cette maladie, comprenantnotamment l’établissement de zones de protection et de surveillance,des enquêtes épidémiologiques et des études spécifiques visant à
déterminer la diffusion des vecteurs de la maladie et sa propagation
éventuelle en Sardaigne.
(4) La fièvre catarrhale du mouton figure sur la liste A de l’Office
international des épizooties (OIE). Sa propagation constitue un danger
grave pour la Communauté et pourrait avoir des conséquences au
niveau international sur les échanges.
(5) Pour des raisons de clarté et de transparence, il est recommandé
d’adopter au niveau communautaire des mesures de lutte contre la
maladie en ce qui concerne l’expédition d’animaux, de leurs sperme,
ovules et embryons, d’espèces sensibles à la fièvre catarrhale dumouton du territoire de Sardaigne. Ces mesures tiennent compte desmesures déjà adoptées par les autorités italiennes.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis
du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L ’Italie interdit l’expédition d’animaux, de leurs sperme, ovules et embryons,
des espèces sensibles à la fièvre catarrhale du mouton (ensemble desruminants) à partir du territoire de la Sardaigne.!B
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.2000D0598 — FR — 29.11.2000 — 001.001 — 2
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu’ils appliquent aux échanges pour
les rendre conformes à la présente décision et en informent immédiatement la
Commission.
Article 3
La présente décision est revue compte tenu de l’évolution de la situation et
des enquêtes et études effectuées par les autorités italiennes.
"M1 3
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B2000D0598 — FR — 29.11.2000 — 001.001 — 3