1998L0070 — FR — 04.12.2000 — 001.001 — 1
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►B DIRECTIVE98/70/CEDUPARLEMENTEUROPÉENETDUCONSEIL
du13octobre1998
concernant laqualité del'essence etdescarburantsdiesel et modifiantla directive 93/12/CEEdu
Conseil
(JO L 350 du 28.12.1998, p. 58)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 2000/71/CE de la Commissiondu 7 n ovembre 2000 L 287 46 14.11.2000
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DIRECTIVE 98/70/CE DUPARLEMENT EU ROPÉEN ET DU
CONSEIL
du13octobre1998
concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et
modifiantladirective 93/12/CEEduConseil
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 100 A,
vu la propositionde la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité(3),
au vu du projet communapprouvé le 29 juin1998 par le comité deconciliation,
(1)considérant que les disparités entre les législations ou mesuresadministratives adoptées par les États membres en matière despécifications applicables aux carburants classiques et auxcarburants de substitution utilisés dans les véhicules équipés demoteur à allumage commandé et de moteur à allumage par
compression entravent les échanges dans la Communauté, et
peuvent ainsi avoir une incidence directe sur l'établissement et lefonctionnement du marché intérieur, ainsi que sur la compétitivitéinternationale des secteurs européens de la construction auto-mobile et du raffinage; qu'il apparaît donc nécessaire, en vertu des
dispositions de l'article 3 B du traité, de rapprocher les
législations dans ce domaine;
(2)considérant que l'article 100 A, paragraphe 3, du traité prévoit quela Commission prend pour base un niveau de protection élevédans les propositions qu'elle présente en vue de l'établissement etdu fonctionnement du marché intérieur, dans le domainenotamment de la santé et de la protection de l'environnement;
(3)considérant que les polluants atmosphériques primaires tels queles oxydes d'azote, les hydrocarbures imbrûlés, les particules, le
monoxyde de carbone, les benzènes et les autres émissions
toxiques d'échappement qui contribuent à la formation depolluants secondaires tels que l'ozone, sont dégagés en quantitéconsidérable dans les gaz d'échappement et d'évaporation desvéhicules à moteur et présentent ainsi un grand risque pour lasanté humaine et pour l'environnement, soit directement, soit
indirectement;
(4)considérant que, malgré la rigueur croissante des valeurs limites
d'émissions des véhicules fixées par la directive 70/220/CEE duConseil(
4) et la directive 88/77/CEE du Conseil(5), des mesures
supplémentaires de réduction de la pollution atmosphériqueprovoquée par les véhicules et d'autres sources sont nécessairespour pouvoir atteindre une qualité atmosphérique satisfaisante;
(5)considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE du Parlementeuropéenet du Con seil(
6) énonce une nouvelle approche pour les1998L0070 — FR — 04.12.2000 — 001.001 — 2
(1) JO C 77 du 11.3.1997, p. 1 et JO C 209 du 10.7.1997, p. 25.
(2) JO C 206 du 7.7.1997, p. 113.
(3) Avis du Parlement européen du 10 avril 1997 (JO C 132 du 28.4.1997, p.
170), position commune du Conseil du 7 octobre 1997 (JO C 351 du
19.11.1997, p. 1) et décisiondu Parlemen t européendu 18 février 1998 (JO C
80 du 16.3.1998, p. 92). Décisiondu Parlemen t européendu 15 septembre
1998 (JO C 313 du 12.10.1998). Décisiondu Con seil du 17 septembre 1998.
(4) JO L 76 du 6.4.1970, p. 1. Directive modifiée endern ier lieu par la directive
98/69/CE du Parlement européen et du Conseil (voir page 1 du présent
Journal officiel).
(5) JO L 36 du 9.2.1988, p. 33. Directive modifiée endern ier lieu par la directive
96/1/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 17.2.1996, p. 1).
(6) JO L 100 du 19.4.1994, p. 42.
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mesures de réduction des émissions qui s'appliqueront à partir de
l'an 2000 et demande à la Commission d'examiner, notamment,dans quelle mesure les améliorations de la qualité de l'essence, du
diesel et des autres carburants pourraient réduire la pollution
atmosphérique;
(6)considérant qu'en plus d'une première phase de spécifications
pour les carburants, débutant en l'an 2000, une seconde phase,
entrant en vigueur en 2005, doit être fixée afin de permettre àl'industrie de réaliser les investissements nécessaires pour adapterses plans de production;
(7)considérant que des carburants essence et diesel respectant lesspécifications établies aux annexes I, II, III et IV sont déjàdisponibles sur le marché de la Communauté européenne;
(8)considérant que le programme européen «auto-oil», décrit dans lacommunication de la Commission sur la stratégie future pour lamaîtrise des émissions atmosphériques du transport routier,fournit des éléments de base scientifiques, techniques etéconomiques permettant de recommander l'introduction, au
niveau communautaire, des nouvelles spécifications environne-
mentales applicables à l'essence et aux carburants diesel;
(9)considérant que l'introduction de spécifications environnemen-
tales applicables à l'essence et aux carburants diesel représente un
élément important de l'ensemble, d'un rapport coût/efficacitésatisfaisant, des mesures de portée européenne, nationale,régionale et locale qui doivent être mises en œuvre, comptetenu des coûts et avantages de toute action;
(10)considérant que la mise en œuvre d'un ensemble de mesures deportée européenne, nationale, régionale et locale destinées àlimiter les émissions des véhicules fait partie de la stratégieglobale de la Commissionenvue de réduire, de man ière
équilibrée et pour répondre aux critères coûts/bénéfices, les
émissions atmosphériques provenant de sources mobiles et desources fixes;
(11)considérant qu'il est nécessaire d'obtenir à court terme uneréduction des émissions polluantes des véhicules, en particulierdans les zones urbaines, et notamment des polluants primaires telsque les hydrocarbures imbrûlés et le monoxyde de carbone, despolluants secondaires tels que l'ozone, des émissions toxiquestelles que celles de benzène et de particules; que la réduction des
émissions polluantes des véhicules dans les zones urbaines peut
être réalisée immédiatement, en ce qui concerne les véhicules àmoteur, en modifiant la composition du carburant;
(12)considérant que l'incorporation d'oxygène et la réductionsignificative des aromatiques, des oléfines, du benzène et dusoufre peuvent permettre d'obtenir un carburant de meilleurequalité du point de vue de la qualité de l'air;
(13)considérant que les dispositions de la directive 92/81/CEE duConseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation desstructures des droits d'accises sur les huiles minérales(
1), et
notamment de son article 8, paragraphe 4, découragent et peuventempêcher les États membres de moduler les droits d'accises pour
améliorer la qualité des carburants au-delà des spécifications
communautaires;
(14)considérant que le recours des États membres à des droits
d'accises modulés peut encourager l'introduction de carburants
améliorés en fonction des priorités, capacités et besoinsnationaux;
(15)considérant que la Commission a présenté une proposition dedirective relative aux produits énergétiques; que cette propositionvise, notamment, à permettre aux États membres de recourir plus1998L0070 — FR — 04.12.2000 — 001.001 — 3
(1) JO L 316 du 31.10.1992, p. 12. Directive modifiée endern ier lieu par la
directive 94/74/CE (JO L 365 du 31.12.1994, p. 46).
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activement à des mesures d'incitation fiscale passant par une
modulationdes droits d'accises, afinde faciliter l'in troductiondecarburants améliorés;
(16)considérant que, de manière générale, des spécifications applica-bles aux carburants en vue de limiter les émissions tant à
l'échappement que par évaporation font défaut;
(17)considérant que la pollution atmosphérique par le plombprovenant de la combustion d'essence plombée constitue un
risque pour la santé humaine et pour l'environnement; que le faitque pratiquement tous les véhicules routiers propulsés à l'essenceseront capables de rouler à l'essence sans plomb d'ici à l'an 2000représente un progrès important et qu'il y a donc lieu derestreindre vigoureusement la commercialisation de l'essence
plombée;
(18)considérant que la nécessité de réduire les émissions de véhiculeset l'existence des technologies de raffinage nécessaires justifient
l'établissement de spécifications environnementales applicablesaux carburants en vue de la commercialisation de l'essence sansplomb et des carburants diesel;
(19)considérant qu'il semble opportun de prévoir la mise en place dedeux types de carburants diesel, dont l'un serait de meilleurequalité, et de deux types d'essence, dont l'un serait de meilleurequalité; qu'il est souhaitable que ce diesel et cette essence de
meilleure qualité remplacent le diesel et l'essence de moindre
qualité sur le marché d'ici à 2005; qu'il convient cependant defaire le nécessaire pour reporter ce remplacement lorsquel'applicationde la date de 2005 dan s unÉtat membre placeraitles entreprises de cet État devant de graves difficultés pour
réaliser les adaptations nécessaires de leur outil de production;
(20)considérant que, pour protéger la santé humaine et/ou l'environ-nement dans certaines agglomérations ou dans certaines zones
sensibles du point de vue écologique connaissant des problèmesparticuliers enmatière de qualité de l'air, les États membresdevraient être autorisés, sous réserve d'une procédure fixée par laprésente directive, à exiger que les carburants ne puissent êtrecommercialisés que s'ils répondent à des spécifications environ-
nementales plus strictes que celles fixées dans la présente
directive; que cette procédure constitue une dérogation parrapport à la procédure d'information établie par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998prévoyant une procédure d'information dans le domaine des
normes et réglementations techniques et des règles relatives aux
services de la société de l'information(
1);
(21)considérant que les États membres devraient instaurer des
systèmes de surveillance pour assurer le respect des normes de
qualité des carburants prévues par la présente directive; que cessystèmes de surveillance devraient être fondés sur des procédurescommunes d'échantillonnage et d'essai; que les États membresdevraient transmettre à la Commission, au moyen d'un formulaire
commun, les informations qu'ils ont recueillies sur la qualité des
carburants;
(22)considérant que, sur la base d'une évaluation complète, laCommission doit présenter une proposition complétant lesspécifications obligatoires pour l'essence et les carburants dieselvisées aux annexes III et IV, applicables à partir du 1
erjanvier
2005; que cette proposition peut également contenir, le caséchéant, des spécifications environnementales pour d'autres types
de carburants, comme le gaz de pétrole liquéfié, le gaz naturel et
les biocarburants; qu'il existe des flottes de véhicules captives(autobus, taxis, véhicules utilitaires, etc.) responsables d'une large1998L0070 — FR — 04.12.2000 — 001.001 — 4
(1) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37. Directive modifiée par la directive 98/48/CE
(JO L 217 du 5.8.1998, p. 18).
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part de pollution urbaine et qui pourraient bénéficier de
spécifications particulières;
(23)considérant qu'il pourrait être souhaitable de faire évoluer lesméthodes de référence utilisées pour mesurer les spécificationsfixées dans la présente directive en fonction des progrèsscientifiques et techniques; qu'il faut prévoir à cette fin desdispositions permettant d'adapter les annexes de la présente
directive au progrès technique;
(24)considérant qu'il y a lieu d'abroger la directive 85/210/CEE du
Conseil du 20 mars 1985 concernant le rapprochement deslégislations des États membres relatives à la teneur en plomb del'essence(
1), la directive 85/536/CEE du Conseil du 5 décembre
1985 concernant les économies de pétrole brut réalisables par
l'utilisation de composants de carburants de substitution(2)e t
l'article 1er, paragraphe 1, point b), et l'article 2, paragraphe 1, de
la directive 93/12/CEE du Conseil du 23 mars 1993 concernant lateneur en soufre de certains combustibles liquides(
3);
(25)considérant que les mesures transitoires pour l'Autriche visées àl'article 69 de l'acte d'adhésion de 1994 comprennent l'article 7 dela directive 85/210/CEE; que, pour des raisons particulières deprotection de l'environnement, l'application de cette mesuretransitoire devrait être prolongée jusqu'au 1
erjanvier 2000;
(26)considérant qu'un accord sur un modusvivendi entre le Parlement
européen, le Conseil et la Commission concernant les mesuresd'exécutiondes actes arrêtés selonla procédure visée à l'article189 B du traité(
4) est intervenu le 20 décembre 1994,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Champd'application
La présente directive fixe, aux fins de la protection de la santé et de
l'environnement, les spécifications techniques applicables aux carburants
destinés à être utilisés par les véhicules équipés de moteur à allumage
commandé et de moteur à allumage par compression.
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:1) «essence»: les huiles minérales volatiles convenant au fonctionne-
ment des moteurs à combustion interne et à allumage commandé,utilisés pour la propulsiondes véhicules et relevan t des codes NC2710 00 27, 2710 0029, 2710 0032, 2710 00 34 et 2710 0036;
2) «carburants diesel»: les gazoles relevant du code NC 2710 00 66 et
utilisés pour la propulsiondes véhicules visés dan s les directives 70/220/CEE et 88/77/CEE.
Pour les gazoles destinés aux moteurs des engins mobiles non
routiers et des tracteurs agricoles, les États membres peuvent exiger
la même teneur en soufre que celle prévue pour les carburants diesel
dans la présente directive ou la teneur en soufre définie pour lescarburants diesel dans la directive 93/12/CEE.1998L0070 — FR — 04.12.2000 — 001.001 — 5
(1) JO L 96 du 3.4.1985, p. 25. Directive modifiée endern ier lieu par l'acte
d'adhésionde 1994.
(2) JO L 334 du 12.12.1985, p. 20. Directive modifiée par la directive 87/441/
CEE de la Commission(JO L 238 du 21.8.1987, p. 40).
(3) JO L 74 du 27.3.1993, p. 81.
(4) JO C 102 du 4.4.1996, p. 1.
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Article 3
Essence
1. Au plus tard le 1erjanvier 2000, les États membres interdisent la
commercialisationsur leur territoire de l'essen ce plombée.
2. a) Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 1erjanvier
2000, l'essence sans plomb ne puisse être commercialisée sur leur
territoire que si elle est conforme aux spécifications environne-
mentales fixées à l'annexe I.
b) Sans préjudice des dispositions du point a), les États membres
autorisent, à compter du 1erjanvier 2000, la commercialisation sur
leur territoire d'essence sans plomb conforme aux spécifications
fixées à l'annexe III.
c) Les États membres veillent également à ce que, au plus tard le 1er
janvier 2005, l'essence sans plomb ne puisse être commercialisée
sur leur territoire que si elle est conforme aux spécifications
environnementales fixées à l'annexe III.
3. Par dérogationau paragraphe 1, unÉtat membre peut être autorisé,
après en avoir introduit la demande auprès de la Commission au plustard le 31 août 1999, à continuer à autoriser la commercialisation del'essence plombée, jusqu'au 1
erjanvier 2005 au plus tard, s'il peut
prouver que l'introduction d'une interdiction entraînerait de gravesproblèmes socio-économiques ou n'aurait pas de retombées générales
bénéfiques pour l'environnement ou la santé compte tenu, entre autres,
de la situationclimatique dan s cet État membre.
La teneur en plomb de l'essence plombée n'excède pas 0,15 g/l et la
teneur en benzène est conforme aux spécifications de l'annexe I. Lesautres valeurs des spécifications peuvent rester inchangées par rapport àla situationactuelle.
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, un État membre peut,
s'il ena fait au préalable la deman de à la Commissionau plus tard le 31
août 1999, continuer à autoriser la commercialisation sur son territoire,
jusqu'au 1
erjanvier 2003 au plus tard, d'essence sans plomb non
conforme aux spécifications de l'annexe I relatives à la teneur en soufre,s'il apporte la preuve que ses industries rencontreraient de gravesdifficultés pour réaliser les adaptations nécessaires de leur outil de
production dans le délai compris entre la date d'adoption de la présente
directive et le 1
erjanvier 2000.
5. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, un État membre peut,
s'il ena fait au préalable la deman de à la Commissionau plus tard le 31août 2003, continuer à autoriser la commercialisation sur son territoire,jusqu'au 1
erjanvier 2007 au plus tard, d'essence sans plomb d'une teneur
en soufre non conforme à l'annexe III mais conforme à l'annexe I, s'il
apporte la preuve que ses industries rencontreraient de graves difficultés
pour réaliser les adaptations nécessaires de leur outil de production dansle délai compris entre la date d'adoption de la présente directive et le 1
er
janvier 2005.
6. La Commissionpeut autoriser les dérogation s visées aux
paragraphes 3, 4 et 5 conformément au traité.
La Commission notifie sa décision aux États membres et en informe le
Parlement européen et le Conseil.
7. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent continuer à
autoriser la commercialisation de petites quantités d'essence plombée
répondant aux spécifications visées au paragraphe 3, deuxième alinéa, àconcurrence de 0,5 % au maximum de la quantité totale commercialisée,qui sont destinées à être utilisées par des véhicules de collection d'untype caractéristique et à être distribuées par des groupes d'intérêtcommun.1998L0070 — FR — 04.12.2000 — 001.001 — 6
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Article 4
Carburantdiesel
1. a) Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 1erjanvier
2000, le carburant diesel ne puisse être commercialisé sur leur
territoire que s'il est conforme aux spécifications environnemen-
tales fixées à l'annexe II.
b) Sans préjudice des dispositions du point a), les États membres
autorisent, à compter du 1erjanvier 2000, la commercialisation sur
leur territoire de carburant diesel conforme aux spécifications del'annexe IV.
c) Les États membres veillent également à ce que, au 1
erjanvier 2005
au plus tard, le carburant diesel ne puisse être commercialisé sur
leur territoire que s'il est conforme aux spécifications environne-
mentales fixées à l'annexe IV.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, un État membre peut,
s'il ena fait au préalable la deman de à la Commissionau plus tard le 31
août 1999, continuer d'autoriser la commercialisation sur son territoire,
jusqu'au 1erjanvier 2003 au plus tard, de carburant diesel d'une teneur en
soufre non conforme aux dispositions de l'annexe II relatives à la teneuren soufre, mais n'excédant pas la teneur actuelle s'il apporte la preuveque ses industries rencontreraient de graves difficultés pour réaliser les
adaptations nécessaires de leur outil de production dans le délai compris
entre la date d'adoption de la présente directive et le 1
erjanvier 2000.
3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, un État membre peut,
s'il ena fait au préalable la deman de à la Commissionau plus tard le 31
août 2003, continuer à autoriser la commercialisation sur son territoire,
jusqu'au 1erjanvier 2007 au plus tard, de carburant diesel d'une teneur en
soufre non conforme à l'annexe IV mais conforme à l'annexe II, s'ilapporte la preuve que ses industries rencontreraient de graves difficultéspour réaliser les adaptations nécessaires de leur outil de production dans
le délai compris entre la date d'adoption de la présente directive et le 1
er
janvier 2005.
4. La Commissionpeut autoriser les dérogation s visées aux
paragraphes 2 et 3 conformément au traité.
Elle notifie sa décision aux États membres et en informe le Parlement
européenet le Con seil.
Article 5
Librecirculation
Aucun État membre ne peut interdire, limiter ou empêcher la mise sur le
marché de carburants conformes aux exigences de la présente directive.
Article 6
Commercialisation de carburants ayant des spécifications environ-
nementalesplusstrictes
1. Par dérogationaux articles 3, 4 et 5, les États membres peuven t
exiger que, dans des zones spécifiques, les carburants ne puissent êtrecommercialisés que s'ils sont conformes à des spécifications environne-mentales plus strictes que celles prévues par la présente directive pourl'ensemble ou une partie du parc de véhicules, en vue de protéger, dansun État membre, la santé de la population dans une agglomération
déterminée ou l'environnement dans une zone déterminée écologique-
ment sensible, sila pollution atmosphérique constitue un problème graveet récurrent pour la santé humaine ou l'environnement, ou que l'on peutlégitimement s'attendre à ce qu'elle constitue un tel problème.
2. UnÉtat membre qui souhaite faire usage de la dérogationprévue
au paragraphe 1 soumet à l'avance une demande motivée en ce sens à laCommission. La motivation comprend des preuves que la dérogationrespecte le principe de proportionnalité et qu'elle ne constituera pas uneentrave à la libre circulation des personnes et des biens.1998L0070 — FR — 04.12.2000 — 001.001 — 7
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3. L'État membre concerné fournit à la Commission des données sur
la qualité de l'air ambiant pour la zone en question ainsi que sur leseffets que les mesures préconisées devraient avoir sur la qualité de l'air.
4. La Commission communique sans délai ces informations aux
autres États membres.
5. Les États membres peuvent faire valoir leurs observations sur la
demande et sa motivation dans un délai de deux mois à compter de ladate de la communication des informations par la Commission.
6. La Commission statue sur la demande des États membres, dans un
délai de trois mois à compter de la date à laquelle les États membres ontprésenté leurs observations. La Commission tient compte des observa-
tions des États membres; elle leur notifie sa décision et en informe
simultanément le Parlement européen et le Conseil.
7. Les États membres peuvent saisir le Conseil de la décision de la
Commission dans le mois qui suit sa notification ou, en l'absence dedécision, saisir le Conseil de la question dans le mois suivant l'expirationdu délai visé au paragraphe 6.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.
Article 7
Modificationdel'approvisionnementenpétrole brut
Si, à la suite d'événements exceptionnels, un changement soudain dans
l'approvisionnement en pétrole brut ou en produits pétroliers rend
difficile le respect des exigences de qualité du carburant énoncées aux
articles 3 et 4 par les raffineries d'un État membre, ce dernier en informela Commission. La Commission, après avoir informé les autres Étatsmembres, peut autoriser des valeurs limites plus élevées dans cet Étatmembre, pour un ou plusieurs paramètres de ce carburant, pour unepériode n'excédant pas six mois.
La Commission notifie sa décision aux États membres et en informe le
Parlement européen et le Conseil.
Les États membres peuvent saisir le Conseil de la décision de la
Commission dans le mois qui suit sa notification.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans un délai d'un mois à compter de sa saisine.
Article 8
Surveillancedurespectdesdispositionsetétablissementderapports1. Les États membres surveillent le respect des exigences définies
aux articles 3 et 4 sur la base des méthodes d'analyse figurant auxannexes I et II.
2. La Commission encourage l'établissement d'un système uniforme
pour la surveillance de la qualité des carburants. Elle peut solliciterl'aide du Comité européende n ormalisation(CEN) pour établir ce
système.
3. La Commissionélabore, pour le 30 juin2000 au plus tard, un
formulaire commun pour la présentation de la synthèse des informationsnationales sur la qualité des carburants.
4. Chaque année avant le 30 juin et pour la première fois avant le 30
juin 2002, les États membres soumettent à la Commission une synthèsepour l'année civile précédente.
Article 9
Procédure deréexamen
1. La Commissionsoumet périodiquemen t, et pour la première fois
dans un délai de 12 mois à compter de la date d'adoption de la présentedirective, mais enaucuncas plus tard que le 31 décembre 1999, et à la1998L0070 — FR — 04.12.2000 — 001.001 — 8
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lumière de l'évaluation menée en conformité avec les exigences de
l'article 3 de la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseildu 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de
l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive
70/220/CEE du Conseil(
1), au Parlement européen et au Conseil, une
proposition de révision de la présente directive faisant partie intégrantede la stratégie établie envue de produire des effets visan t à satisfaire auxexigences des normes de qualité de l'air dans la Communauté et à
atteindre des objectifs connexes.
2. La proposition contient des spécifications environnementales
complétant les spécifications obligatoires précisées à l'annexe III pourl'essence et à l'annexe IV pour les carburants diesel sur la base, entreautres, des connaissances acquises quant aux exigences de réduction des
émissions pour garantir la qualité de l'air, au bon fonctionnement des
nouvelles technologies antipollution et concernant les développementsaffectant les marchés internationaux des carburants.
3. Ensus des disposition s des paragraphes 1 et 2, la Commission
peut, entre autres, présenter:
— des propositions tenant compte de la situation particulière des flottes
captives et de la nécessité de proposer des niveaux de spécificationpour les carburants spéciaux qu'elles utilisent,
— des propositions fixant des niveaux de spécifications applicables au
gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel et aux biocarburants.
Article 10
Procédure d'adaptationauprogrèstechnique
Les éventuelles modifications nécessaires pour adapter les méthodes de
mesure fixées dans la partie droite (tests) des annexes I, II, III et IV de laprésente directive, de façon à tenir compte du progrès technique, sontadoptées par la Commission assistée du comité institué conformément à
l'article 12 de la directive 96/62/CE(
2) et à la procédure prévue à l'article
11 de la présente directive.
Une telle adaptation ne peut entraîner aucune modification directe ou
indirecte des valeurs limites fixées dans la présente directive ou aucunemodificationdes dates de leur mise enapplication .
Article 11
Procédure decomité
1. Le représentant de la Commission soumet au comité visé à l'article
10 unprojet des mesures à pren dre. Le comité émet sonavis sur ceprojet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgencede la questionencause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article
148, paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil
est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes ausein du comité, les voix des représentants des États membres sontaffectées de la pondération définie à l'article précité. Le président neprend pas part au vote.
2. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder auConseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expirationd'undélai de trois mois à compter de la saisin e du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées parla Commission.1998L0070 — FR — 04.12.2000 — 001.001 — 9
(1) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(2) JO L 296 du 21.11.1996, p. 55.
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Article 12
Abrogation et modification des directives concernant la qualité de
l'essence etdescarburantsdiesel
1. Les directives 85/210/CEE, 85/536/CEE et 87/441/CEE sont
abrogées avec effet au 1erjanvier 2000.
2. La directive 93/12/CEE est modifiée par la suppressionde l'article
1er, paragraphe 1, point b), et de l'article 2, paragraphe 1, à partir du 1er
janvier 2000.
Article 13
Transpositiondanslalégislation nationale
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer àla présente directive au plus tard le 1
erjuillet 1999. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1erjanvier 2000.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées
d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités decette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.
Article 14
Autriche
Les dispositions de l'article 7 de la directive 85/210/CEE relatives à la
teneur en benzène de l'essence visée à l'article 4 de ladite directive ne
sont pas applicables à l'Autriche jusqu'au 1
erjanvier 2000.
Article 15
Entréeenvigueurdeladirective
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Article 16
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1998L0070 — FR — 04.12.2000 — 001.001 — 10
▼M1
ANNEXE I
SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE
MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE
COMMANDÉ
Type:essence
Paramètre UnitéLimites (1) Essai
Minimum Maximum MéthodeDate de publica-
tion
Indice d'octane
recherche95 — EN 25164 1993
Indice d'octane moteur 85 — EN 25163 1993
Pressionde vapeur,
période estivale (2)kPa — 60,0 prEN 13016-1
(PVSE)1997
Distillation: — prEN ISO 3405 1998
— pourcentage évaporé
à 100 ºC% v/v 46,0
— pourcentage évaporé
à 150 ºC% v/v 75,0 —
Analyse des hydrocar-
bures:% v/v
— oléfines (3)(4)(5) — 18,0 (6) ASTM D1319 1995
— aromati-
ques (3)(4)(5)— 42,0 ASTM D1319 1995
— benzène (7) — 1,0 EN 12177 1998
EN 238 1996
Teneur en oxygène (8) % m/m — 2,7 EN 1601 1997
prEN 13132 1998
Composés oxygénés (9) EN 1601 1997
prEN 13132 1998
— Méthanol, des
agents stabilisateurs
doivent être ajoutés% v/v — 3
— Éthanol, des agents
stabilisateurs sont éven-
tuellement nécessaires% v/v — 5
— Alcool isopropy-
lique% v/v — 10
— Alcool butylique
tertiaire% v/v — 7
— Alcool isobutylique % v/v — 10
— Éthers contenant 5
atomes de carbone, ou
plus, par molécule% v/v — 15
— Autres composés
oxygénés (9)% v/v — 10
Teneur en soufre(10) mg/kg — 150 EN ISO 14596 1998
EN ISO 8754 1995
EN 24260 1994
Teneur en plomb g/l — 0,005 EN 237 1996
(1) Les valeurs mentionnées dans la spécification sont des «valeurs vraies». Pour établir leurs valeurs limites, on a
appliqué les conditions de la norme ISO 4259 «Produits pétroliers: détermination et application des valeurs defidélité relatives aux méthodes d'essai»; pour fixer une valeur minimale, on a tenu compte d'une différenceminimale de 2R au-dessus de 0 (R = reproductibilité). Les résultats des mesures individuelles sont interprétés sur
la base des critères définis dans la norme ISO 4259 (publiée en 1995).
(
2) La période estivale commence au plus tard le 1ermai et se termine au plus tôt le 30 septembre. Pour les États
membres connaissant des conditions climatiques de type polaire, la période estivale commence au plus tard le 1er
juinet se termin e au plus tôt le 31 août et la pressionde vapeur est limitée à 70 kPa.
(3) La teneur en composés oxygénés est déterminée de façon à apporter les corrections conformément à la clause
13.2 de la méthode ASTM D 1319:1995.1998L0070 — FR — 04.12.2000 — 001.001 — 11
▼M1
(4) Lorsque l'échantillon contient de l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE), la zone aromatique est déterminée à partir du
cycle rose brun en aval du cycle rouge normalement retenu en l'absence d'ETBE. La présence ou l'absence
d'ETBE peut être établie par l'analyse décrite à la note 3 de bas de page.
(5) Pour cette norme, on applique la méthode ASTM D 1319:1995 sans la phase optionnelle de dépentanisation. Par
conséquent, les clauses 6.1, 10.1 et 14.1.1 ne sont pas applicables.
(6) Sauf pour l'essence normale non plombée [indice d'octane moteur (IOM) minimal de 81 et indice d'octane
recherche (IOR) minimal de 91], pour laquelle la teneur maximale en oléfine doit être de 21 % v/v. Ces limites
ne s'opposent pas à l'introduction sur le marché d'un État membre d'une autre essence sans plomb ayant desindices d'octane inférieurs à ceux indiqués dans la présente annexe.
(
7) Encas de litige, onutilise la n orme EN 12177:1998.
(8) Encas de litige, onutilise la n orme EN 1601:1997.
(9) Autres mono-alcools dont le point final de distillation n'est pas supérieur au point final de distillation fixé par les
spécifications nationales ou, lorsqu'elles n'existent pas, industrielles pour les carburants.
(10) Encas de litige, onutilise la n orme EN ISO 14596:1998.1998L0070 — FR — 04.12.2000 — 001.001 — 12
▼M1
ANNEXE II
SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE
MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE PAR
COMPRESSION
Type:carburantdiesel
Paramètre UnitéLimites (1) Essai
Minimum Maximum MéthodeDate de publica-
tion
Indice de cétane 51,0 — EN ISO 5165 1998
Densité à 15 ºC (2) kg/m3— 845 EN ISO 3675 1998
EN ISO 12185 1996
Distillation:
— point 95 % v/v ºC — 360 prEN ISO 3405 1998
Hydrocarbures aromati-
ques polycycliques (3)% m/m — 11 IP 391 1995
Teneur en soufre(4) mg/kg — 350 EN ISO 14596 1998
EN ISO 8754 1995
EN 24260 1994
(1) Les valeurs mentionnées dans la spécification sont des «valeurs vraies». Pour établir leurs valeurs limites, on a
appliqué les conditions de la norme ISO 4259 «Produits pétroliers: détermination et application des valeurs defidélité relatives aux méthodes d'essai»; pour fixer une valeur minimale, on a tenu compte d'une différenceminimale de 2R au-dessus de 0 (R = reproductibilité). Les résultats des mesures individuelles sont interprétés sur
la base des critères définis dans la norme ISO 4259 (publiée en 1995).
(
2) Encas de litige, onutilise la n orme EN ISO 3675:1998.
(3) Par hydrocarbures aromatiques polycycliques, on entend la teneur totale en hydrocarbures aromatiques diminuée
de la teneur en hydrocarbures mono-aromatiques, teneurs déterminées dans les deux cas à l'aide de la norme IP391.
(
4) Encas de litige, onutilise la n orme EN ISO 14596:1998.1998L0070 — FR — 04.12.2000 — 001.001 — 13
▼M1
ANNEXE III
SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE
MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE
COMMANDÉ
Type:essence
Paramètre UnitéLimites (1) Essai
Minimum Maximum MéthodeDate de publica-
tion
Indice d'octane
recherche95 EN 25164 1993
Indice d'octane moteur 85 EN 25163 1993
Pressionde vapeur,
période estivalekPa — prEN 13016-1
(PVSE)1997
Distillation: % v/v prEN ISO 3405 1998
— pourcentage évaporé
à 100 ºC——
— pourcentage évaporé
à 150 ºC——
Analysedeshydrocar-
bures:
— oléfines (2)(3)(4) % v/v — ASTM D 1319 1995
— aromati-
ques (2)(3)(4)% v/v — 35,0 ASTM D 1319 1995
— benzène (5) % v/v — EN 12177 1998
EN 238 1996
Teneur en oxygène (6) % m/m — EN 1601 1997
prEN 13132 1998
Teneur en soufre(7) mg/kg — 50 EN ISO 14596 1998
EN ISO 8754 1995
EN 24260 1994
Teneur en plomb g/l — EN 237 1996
(1) Les valeurs mentionnnées dans la spécification sont des «valeurs vraies». Pour établir leurs valeurs limites, on a
appliqué les conditions de la norme ISO 4259 «Produits pétroliers: détermination et application des valeurs de
fidélité relatives aux méthodes d'essai»; pour fixer une valeur minimale, on a tenu compte d'une différence
minimale de 2R au-dessus de 0 (R = reproductibilité). Les résultats des mesures individuelles sont interprétés surla base des critères définis dans la norme ISO 4259 (publiée en 1995).
(
2) La teneur en composés oxygénés est déterminée de façon à apporter les corrections conformément à la clause 13.2
de la méthode ASTM D 1319:1995.
(3) Lorsque l'échantillon contient de l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE), la zone aromatique est déterminée à partir du
cycle rose brun en aval du cycle rouge normalement retenu en l'absence d'ETBE. La présence ou l'absence d'ETBE
peut être établie par l'analyse décrite à la note 2 de bas de page.
(4) Pour cette norme, on applique la méthode ASTM D 1319:1995 sans la phase optionnelle de dépentanisation. Par
conséquent, les clauses 6.1, 10.1 et 14.1. ne sont pas applicables.
(5) Encas de litige, onutilise la n orme EN 12177:1998.
(6) Encas de litige, onutilise la n orme EN 1601:1997.
(7) Encas de litige, onutilise la n orme EN ISO 14596:1998.1998L0070 — FR — 04.12.2000 — 001.001 — 14
▼M1
ANNEXE IV
SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE
MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE PAR
COMPRESSION
Type:carburantdiesel
Paramètre UnitéLimites (1) Essai
Minimum Maximum MéthodeDate de publica-
tion
Indice de cétane — EN ISO 5165 1998
Densité volumique à
15 ºC (2)kg/m3— EN ISO 3675 1998
EN ISO 12185 1996
Distillation:
— point 95 % v/v ºC — prEN ISO 3405 1998
Hydrocarbures aromati-
ques polycycliques (3)% m/m — IP 391 1995
Teneur en soufre(4) mg/kg — 50 EN ISO 14596 1998
EN ISO 8754 1995
EN 24260 1994
(1) Les valeurs mentionnées dans la spécification sont des «valeurs vraies». Pour établir leurs valeurs limites, on a
appliqué les conditions de la norme ISO 4259 «Produits pétroliers: détermination et application des valeurs defidélité relatives aux méthodes d'essai»; pour fixer une valeur minimale, on a tenu compte d'une différenceminimale de 2R au-dessus de 0 (R = reproductibilité). Les résultats des mesures individuelles sont interprétés sur
la base des critères définis dans la norme ISO 4259 (publiée en 1995).
(
2) Encas de litige, onutilise la n orme EN ISO 3675:1998.
(3) Par hydrocarbures aromatiques polycycliques, on entend la teneur totale en hydrocarbures aromatiques diminuée
de la teneur en hydrocarbures mono-aromatiques, teneurs déterminées dans les deux cas à l'aide de la norme IP391.
(
4) Encas de litige, onutilise la n orme EN ISO 14596:1998.1998L0070 — FR — 04.12.2000 — 001.001 — 15