1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juillet 1976
►M3 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux
d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière, aux feux stop, auxfeux de circulation diurne et aux feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs
remorques ◄
(76/758/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 54)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
►M2 Directive 89/516/CEE de la Commission du 1eraoût1989 L 265 1 12.9.1989
►M3 Directive 97/30/CE de la Commission du 11 juin 1997 L 171 25 30.6.1997
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifiée par:►
C1 Rectificatif, JO L 239 du 30.8.1997, p. 60 (97/30/CE)
▼B
DIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juillet 1976
►M3 concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de positionavant, aux feux de position arrière, aux feux stop, aux feux decirculation diurne et aux feux de position latéraux des véhicules à
moteur et de leurs remorques ◄
(76/758/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationalesconcernent, entre autres, les feux d'encombrement, les feux de position
avant, les feux de position arrière et les feux-stop;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
CEE qui faitl'objetde la direct ive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérantque, par la direct ive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-
rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
considérantque, par une procédure d'homologat ion harmonisée sur les
feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop, chaque Étatmembre est à même de constater le respect des prescriptions communes
de construction et d'essais et d'informer les autres États membres de la
constatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche d'homologationétablie pour chaque type de feux de position avant, feux de positionarrière et feux-stop; que l'apposition d'une marque d'homologation CEEsur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homologué
rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans les autres États
membres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission économique pour l'Europe del'ONU dans son règlementn
o7 [Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des feux de position, des feux rouges arrière et des feux-
stop des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs
remorques] (5) annexé à l'accord, du 20 mars 1958, concernantl'adopt ion
de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproquede l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes,1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 2
(1)J O noC 76 du 7. 4. 1975, p. 37.
(2)J O noC 255 du 7. 11. 1975, p. 3.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présentJournal officiel.
(5) Document, de la Commission économique pour l'Europe E/ECE/324 Add. 6
du 22. 5. 1967 + Corr. 1 du 9. 2. 1971.
▼B
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l'homologation CEE de tout type
de feux d'encombrement, feux de position avant, de feux de positionarrière, de feux stop, de feux de circulation diurne et de feux de positionlatéraux, s'il est conforme aux prescriptions de construction et d'essais
prévus aux annexes pertinentes.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin encollaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.
Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant une marque d'homologation
CEE conforme aux modèles établis à l'annexe III pour chaque type de
feux de position avant, feux de position arrière, feux stop, feux de
circulation diurne et feux de position latéraux, qu'ils homologuent envertu de l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feux
d'encombrement, feux de position avant, feux de position arrière, feuxstop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux dont le typea été homologué en vertu de l'article 1
er, et d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de positionarrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de
position latéraux pour des motifs concernant leur construction ou leur
fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque d'homologa-tion CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de positionarrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux deposition latéraux portant la marque d'homologation CEE qui, de façonsystématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisantles mot ifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre informent celles des
autres États membres, selon la procédure prévue à l'article 4 paragraphe6 de la directive 70/156/CEE, de toute homologation qu'elles ontaccordée, refusé d'accorder ou retirée conformément à la présente
directive.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que
plusieurs feux de position avant, feux de position arrière, feux stop, feuxde circulation diurne et feux de position latéraux portant la même
marque d'homologation CEE ne sont pas conformes au type qu'il a
homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité dela fabrication au type homologué soit assurée. Les autorités compétentesde cet État avisent celles des autres États membres des mesures prisesqui peuvent s'étendre, lorsque la non-conformité est systématique,jusqu'au retrait de l'homologation CEE. Lesdites autorités prennent les1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 3
▼M3
▼B
▼M3
▼B
▼M3
▼M3
mêmes mesures si elles sont informées par les autorités compétentes
d'un autre État membre de l'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptées
en exécution de la présente directive, pour des feux d'encombrement, desfeux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, desfeux de circulation diurne et des feux de position latéraux, est motivéede façon précise. Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies
de recours ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres
et des délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les feuxd'encombrement, les feux de position avant, les feux de position arrière,
les feux stop, les feux de circulation diurne et les feux de position
latéraux, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sontmontés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'imma-
triculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour des
motifs concernant les feux d'encombrement, les feux de position avant,les feux de position arrière, les feux stop, les feux de circulation diurneet les feux de position latéraux, si ceux-ci portent la marqued'homologation CEE et s'ils sont montés conformément aux prescrip-tions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, à l'exception desvéhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et des machines
agricoles et de toute machine mobile.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédureprévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient, avant le 1
erjuillet1977,
les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et
en informentimmédiat ementla Commission. Ils appliquentcesdispositions à partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre deprésenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordrelégislatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopterdans le domaine régi par la présente directive.1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 4
▼B
▼M3
▼B
▼B
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 5
▼M3
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: Dispositions administratives concernant la réception
Appendice 1: Fiche de renseignements
Appendice 2: Fiche de réception CE
Appendice 3: Exemples de marques d'homologation CE
ANNEXE II: Champ d'application et exigences techniques concernant
les feux d'encombrement, les feux de position avant, les
feux de position arrière et les feux stop
ANNEXE III: Champ d'application et exigences techniques concernant
les feux de circulation diurne
ANNEXE IV: Champ d'application et exigences techniques concernant
les feux de position latéraux1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 6
▼M3
ANNEXE I
DISPOSITIONSADMINISTRATIVESCONCERNANTLA RÉCEPTION
1. LA PRÉSENTE ANNEXE CONCERNE L'HOMOLOGATION CE
1.1. des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de
position arrière et des feux stop destinés aux véhicules à moteur et à
leurs remorques, qui satisfont aux exigences prescrites à l'annexe II;
1.2. des feux de circulation diurnes destinés aux véhicules à moteur, qui
satisfont aux exigences prescrites à l'annexe III;
1.3. des feux de position latéraux destinés aux véhicules à moteur et à
leurs remorques, qui satisfont aux exigences prescrites à l'annexe IV.
2. DEMANDE D'HOMOLOGATION CE
2.1. La demande d'homologation CE d'un type de feu d'encombrement, de
feu de position avant, de feu de position arrière, de feu stop, de feu de
circulation diurne et de feu de position latéral, au titre de l'article 3
paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE, est présentée par le
fabricant.
2.2. Une modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 1.
2.3. Les éléments suivants sont fournis au service technique chargé de la
réalisation des essais de réception:
2.3.1. deux échantillons équipés de la ou des lampes prescrites; si
l'homologation est demandée pour des dispositifs qui ne sont pas
identiques mais qui sont symétriques et qui peuvent être montés, l'un
sur la partie gauche et l'autre, sur la partie droite et/ou l'un vers
l'avant et l'autre vers l'arrière du véhicule, les deux échantillons
présentés peuvent être identiques et convenir uniquement pour la
partie droite ou pour la partie gauche et/ou uniquement pour l'avant
ou pour l'arrière du véhicule; dans le cas d'un feu stop à deux niveaux
d'intensité, la demande doit également être accompagnée de deux
échantillons des pièces constituant le système qui permet les deux
niveaux d'intensité.
3. INSCRIPTIONS
3.1. Les dispositifs présentés à l'homologation CE doivent porter:
3.1.1. la marque de fabrique ou de commerce du fabricant;3.1.2. pour les feux à sources lumineuses remplaçables: le ou les types de
lampes à incandescence prescrits;
3.1.3. pour les feux à sources lumineuses non remplaçables: la tension et la
puissance nominales.
3.2. Ces inscriptions doivent être nettement visibles et indélébiles, et être
apposées sur la plage éclairante ou sur l'une des plages éclairantes du
dispositif. Elles doivent être visibles de l'extérieur, une fois le
dispositif monté sur le véhicule.
3.3. Chaque dispositif comporte un emplacement suffisant pour permettre
l'apposition de la marque d'homologation CE. Cet emplacement est
indiqué sur les dessins mentionnés dans l'appendice 1.
4. HOMOLOGATION CE
4.1. Si les exigences applicables sont respectées, l'homologation CE est
accordée conformément à l'article 4 paragraphe 3 et, le cas échéant, à
l'article 4 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE.
4.2. Un modèle de fiche de réception CE figure à l'appendice 2.4.3. Un numéro de réception défini conformément à l'annexe VII de la
directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de feu d'encom-
brement, de feu de position avant, de feu de position arrière, de feu
stop, de feu de circulation diurne et de feu de position latéral
réceptionné. Un même État membre n'attribue pas le même numéro à
un autre type de feu d'encombrement, de feu de position avant, de feu
de position arrière, de feu stop, de feu de circulation diurne et de feu
de position latéral.1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 7
▼M3
4.4. Lorsque l'homologation CE est demandée pour un type de dispositif
d'éclairage etde signalisat ion lumineuse comprenantun feu
d'encombrement, un feu de position avant, un feu de position arrière,
un feu stop, un feu de circulation diurne ou un feu de position latéral
ainsi que d'autres feux, un numéro d'homologation CE unique peut
être attribué, à condition que le feu d'encombrement, le feu de
position avant, le feu de position arrière, le feu stop, le feu de
circulation diurne ou le feu de position latéral corresponde aux
prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux
faisant partie du dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse
pour lequel l'homologation CE est demandée soit conforme aux
dispositions de la directive particulière qui lui est applicable.
5. MARQUE D'HOMOLOGATION CE
5.1. Outre les inscriptions visées au point 3.1, tout feu d'encombrement,
feu de position avant, feu de position arrière, feu stop, feu de
circulation diurne et feu de position latéral correspondant au type
réceptionné en application de la présente directive doit porter une
marque d'homologation CE.
5.2. Cette marque est composée:5.2.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctifs de l'État membre ayant délivré
la réception:
1 pour l'Allemagne
2 pour la France
3 pour l'Italie
4 pour les Pays-Bas
5 pour la Suède6 pour la Belgique
9 pour l'Espagne
11 pour le Royaume-Uni
12 pour l'Autriche
13 pour le Luxembourg
17 pour la Finlande
18 pour le Danemark21 pour le Portugal
23 pour la Grèce
IRL pour l'Irlande;
5.2.2. à proximité du rectangle, du «numéro de réception de base»
correspondant à la section 4 du numéro de réception visé à l'annexe
VII de la directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant
le nombre séquentiel attribué à la modification technique majeure la
plus récente de l'annexe pertinente de la directive 76/758/CEE à la
date de la réception CE. Dans la présente directive, ce nombre
séquentiel est:
— 02 pour l'annexe II
— 00 pour l'annexe III
— 00 pour l'annexe IV;
5.2.3. des symboles additionnels suivants:
5.2.3.1. la lettre «A» sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la
présente directive concernant les feux d'encombrement et les feux de
position avant;
5.2.3.2. la lettre «R» sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la
présente directive concernant les feux d'encombrement et les feux de
position arrière;
5.2.3.3. la lettre «S» sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la
présente directive concernant les feux stop, suivie du chiffre «1» si le
dispositif permet un seul niveau d'intensité, du chiffre «2» si le
dispositif est à deux niveaux d'intensité et du chiffre «3» si le
dispositif répond aux exigences spécifiques correspondant aux feux
stop de la catégorie S3;
5.2.3.4. les lettres «R» et «S» ou «S2» selon le cas, séparées par un trait
horizontal, sur les dispositions comportant à la fois un feu de position1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 8
▼M3
arrière et un feu stop satisfaisant aux prescriptions de la présente
directive correspondant à ces feux;
5.2.3.5. les lettres «RL» sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la
présente directive concernant les feux de circulation diurne;
5.2.3.6. le symbole «SM1» ou «SM2» selon la catégorie du dispositif, sur les
dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la présente directive
concernant les feux de position latéraux;
5.2.3.7. une flèche dont la pointe est dirigée vers le côté où les spécifications
photométriques sont satisfaites jusqu'à l'angle de 80º H, sur les feux
de position avant ou arrière dont les angles de visibilité géométrique
sont asymétriques par rapport à l'axe de référence en direction
horizonale;
5.2.3.8. la lettre «D» supplémentaire, à droite du symbole visé aux points
5.2.3.1 à 5.2.3.4, sur les feux pouvant être utilisés comme feu unique
ou comme élémentd'un ensemble de deux feux.
5.3. La marque d'homologation CE doit être apposée sur la lentille ou sur
l'une des lentilles du feu, de telle façon qu'elle soit indélébile et bien
lisible, même lorsque les feux sontmont és sur le véhicule.
5.4. Disposition de la marque d'homologation.5.4.1. Feux indépendants:
Des exemples de marques d'homologation CE sont donnés à
l'appendice 3, figure 1.
5.4.2. Feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement:5.4.2.1. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CE unique,
prévu au point 4.4, pour un type de dispositif d'éclairage et de
signalisation lumineuse comprenant un feu d'encombrement, un feu
de position avant, un feu de position arrière, un feu stop, un feu de
circulation diurne ou un feu de position latéral et d'autres feux, une
marque d'homologation CE unique peut être apposée, comprenant:
5.4.2.1.1. un rectangle à l'intérieur duquel se trouve la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant accordé
la réception (point 5.2.1);
5.4.2.1.2. le numéro de réception de base (point 5.2.2 première partie de la
première phrase);
5.4.2.1.3. le cas échéant, la flèche requise, pour autant qu'elle fasse référence
au dispositif dans son ensemble.
5.4.2.2. Cette marque peut être placée n'importe où sur les feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement, sous réserve que:
5.4.2.2.1. elle soit visible après installation des feux;
5.4.2.2.2. aucun élémentde t ransmission de la lumière des feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement ne puisse être déposé sans
faire disparaître simultanément la marque d'homologation.
5.4.2.3. Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque
directive en application de laquelle l'homologation CE a été délivrée,
ainsi que le nombre séquentiel (point 4.2.2, seconde partie de la
première phrase) et, le cas échéant, la lettre «D» et la flèche doivent
être apposés:
5.4.2.3.1. soitsur la surface de sort ie de la lumière appropriée;5.4.2.3.2. soitgroupés, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou
incorporés mutuellement puisse être nettement identifié.
5.4.2.4. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent
pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour les
marquages individuels par les différentes directives au titre
desquelles l'homologation CE a été délivrée.
5.4.2.5. Des exemples de marques d'homologation CE de feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement sont donnés à l'appendice 3,
figure 2.
5.4.3. Feux mutuellement incorporés avec d'autres feux, dont la lentille peut
aussi être utilisée pour d'autres types de projecteurs:
5.4.3.1. les dispositions prévues au point 5.4.2 sont applicables;1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 9
▼M3
5.4.3.2. en outre, lorsque la même lentille est utilisée, cette dernière peut
porter les différentes marques d'homologation correspondant aux
différents types de projecteurs ou d'ensemble de feux, sous réserve
que le boîtier principal du projecteur, même s'il n'est pas séparable de
la lentille, comporte l'emplacement visé au point 3.3 et porte les
marques d'homologation correspondant aux fonctions véritables;
5.4.3.3. si différents types de projecteurs sont équipés du même boîtier, ce
dernier doit porter les différentes marques d'homologation.
5.4.3.4. Des exemples de marques d'homologation de feux mutuellement
incorporés avec un projecteur sont donnés à l'appendice 3, figure 3.
6. MODIFICATION DU TYPE ET RÉVISION DES RÉCEPTIONS
6.1. En cas de modification du type réceptionné au titre de la présente
directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE
sontapplicables.
7. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
7.1. En règle générale, les mesures visant à garantir la conformité de la
production sont arrêtées conformément aux dispositions de l'article
10 de la directive 70/156/CEE.
7.2. Chaque dispositif visé au point 1.1 doit remplir les conditions
photométriques et colorimétriques spécifiées aux points 6 et 8 du
document mentionné au point 2.1 de l'annexe II de la présente
directive. Toutefois, dans le cas d'un dispositif prélevé au hasard dans
une production en série, les exigences concernant l'intensité
minimale de la lumière émise (mesurée sur un feu standard au sens
du paragraphe 7 du documentment ionné au point2.1 de l'annexe II
de la présente directive) sont limitées, dans chaque direction
considérée, à 80 % des valeurs minimales prescrites aux points 6.1
et6.2 du documentment ionné au point2.1 de l'annexe II de la
présente directive.
7.3. Chaque dispositif visé au point 1.2 doit satisfaire aux exigences
prescrites aux points 7, 8, 9 et 11 des documents mentionnés au point
2.1 de l'annexe III de la présente directive. Toutefois, dans le cas d'un
dispositif prélevé au hasard dans une production en série, les
exigences concernant l'intensité minimale et maximale de la lumière
émise (mesurée sur un feu standard au sens du point 10 des
documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe III de la présente
directive) doivent correspondre au minimum à 80 % des valeurs
minimales prescrites aux points 7.1 et 7.2 des documents mentionnés
au point 2.1 de l'annexe III de la présente directive et ne pas dépasser
120 % des valeurs maximales prescrites au point 7.3 des documents
mentionnés au point 2.1 de l'annexe III de la présente directive.
7.4. Chaque dispositif visé au point 1.3 doit satisfaire aux exigences
prescrites aux points 7 et 8 des documents mentionnés au point 2.1 de
l'annexe IV de la présente directive. Toutefois, dans le cas d'un
dispositif prélevé au hasard dans une production en série, l'intensité
de la lumière émise dans chaque direction considérée équivaut au
minimum à 80 % des valeurs minimales etne dépasse pas 120 % des
valeurs maximales prescrites au point 7.1 des documents mentionnés
au point 2.1 de l'annexe IV de la présente directive.1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 10
▼M3
Appendice 1
Fiche de renseignements no…
relative à l'homologation des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de
positionarrière, desfeuxstop,desfeuxdecirculation diurneetdesfeuxdepositionlatérauxdes
véhicules à moteur et de leurs remorques
(Directive 76/758/CEE, telle que modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE)
1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 11
▼M3
1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 12
▼M3
Appendice 2
MODÈLE
Format maximal: A4 (210 × 297 mm)
1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 13
▼M3
1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 14
▼M3
1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 15
▼M3
Appendice 3
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION CE
Figure 1a
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un feu
de position avant, homologué en Allemagne (e1), conformément à l'annexe II de
la présente directive (02), sous le numéro de réception de base 1471. La flèche
indique le côté où les spécifications photométriques imposées sont satisfaites
jusqu'à l'angle de 80º H.1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 16
▼M3
Figure 1b
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un feu
de position arrière, homologué en Allemagne (e1), conformément à l'annexe II de
la présente directive (02), sous le numéro de réception de base 1471. Ce dispositif
peut également être utilisé dans un ensemble de deux feux de position arrière.1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 17
▼M3
Figure 1c
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un
dispositif comportant à la fois un feu de position arrière et un feu stop, homologué
en Allemagne (e1), conformément à l'annexe II de la présente directive (02), sous
le numéro de réception de base 1471.1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 18
▼M3
Figure 1d
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un feu
stop à deux niveaux d'intensité, homologué en Allemagne (e1), conformément à
l'annexe II de la présente directive (02), sous le numéro de réception de base
1471.1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 19
▼M3
Figure 1e
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un feu
de circulation diurne, homologué en Allemagne (e1), conformément à l'annexe III
de la présente directive (00), sous le numéro de réception de base 1471.1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 20
▼M3
Figure 1f
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un feu
de position latéral de catégorie 1, homologué en Allemagne (e1), conformément à
l'annexe IV de la présente directive (00), sous le numéro de réception de base
1471.1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 21
▼M3
Figure 2a
Marquage simplifié de feuxgroupés,combinés ouincorporés mutuellement,
lorsque deux feux ou plus font partie d'un même ensemble
(Les lignes verticales et horizontales chématisent la forme du dispositif de
signalisation lumineuse; elles ne font pas partie de la marque d'homologation)
MODÈLE A
MODÈLE B
MODÈLE C
Remarque: Ces trois exemples de marques d'homologation, modèles A, B et C,
représentent les trois variantes possibles de marquage d'un dispositif
d'éclairage et de signalisation dont au moins deux feux font partie
d'un même ensemble de feux groupés, combinés ou incorporés
mutuellement. Ces marques d'homologation indiquent que le
dispositif a été homologué en Allemagne (e1) sous le numéro de
réception de base 1712, et qu'il se compose des éléments suivants:
un catadioptre arrière et un catadioptre latéral de classe I A
homologués en application de la directive 76/757/CEE du Conseil
(JO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 32), nombre séquentiel 02;1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 22
▼M3
un feu indicateur de direction arrière de catégorie 2a homologué en
application de la directive 76/759/CEE du Conseil (JO no L 262 du
27. 9. 1976, p. 71), nombre séquentiel 01;
un feu de position arrière rouge (R) homologué en application de
l'annexe II de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 02;
un feu antibrouillard arrière (F) homologué en application de la
directive 77/538/CEE du Conseil (JO no L 220 du 29. 8. 1977, p.
60), nombre séquentiel 00;
un feu de marche arrière (AR) homologué en application de la
directive 77/539/CEE du Conseil (JO no L 220 du 29. 8. 1977, p.
72), nombre séquentiel 00;
un feu stop à deux niveaux d'intensité (S2) homologué en application
de l'annexe II de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 02;
un feu de position latéral de catégorie 1 (SM1) homologué en
application de l'annexe IV de la directive 76/758/CEE, nombre
séquentiel 00.1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 23
▼M3
Figure 2b
Marquage simplifié de feuxgroupés,combinés ouincorporés mutuellement,
lorsque deux feux ou plus font partie d'un même ensemble
(Les lignes verticales et horizontales chématisent la forme du dispositif de
signalisation lumineuse; elles ne font pas partie de la marque d'homologation)
MODÈLE A
MODÈLE B
MODÈLE C
MODÈLE D
Remarque: Ces quatre exemples de marques d'homologation, modèles A, B, C et
D, représentent les quatre variantes possibles de marquage d'un
dispositif d'éclairage et de signalisation dont au moins deux feux font
partie d'un même ensemble de feux groupés, combinés ou incorporés
mutuellement. Ces marques d'homologation indiquent que le
dispositif a été homologué en Allemagne (e1) sous le numéro de
réception de base 7120, et qu'il se compose des éléments suivants:
un feu de position avant (A) homologué en application de l'annexe II
de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 02;
un projecteur (HCR) avec feu de croisement conçu pour la conduite
à droite et à gauche, et feu de route d'une intensité maximale
comprise entre 86,250 et 101,250 candelas (comme l'indique le
nombre 30), homologué en application de l'annexe V de la directive
76/761/CEE, nombre séquentiel 02;1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 24
▼M3
un feu de circulation diurne (RL) homologué en application de
l'annexe III de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 00;
un feu indicateur de direction avant de catégorie 1a, homologué en
application de la directive 76/759/CEE, nombre séquentiel 01.1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 25
▼M3
Figure 3
L'exemple mentionné ci-dessus correspond au marquage d'une lentille destinée à
être utilisée sur plusieurs types de projecteurs, à savoir:
— soit un projecteur avec feu de croisement conçu pour la conduite à droite et à
gauche et feu de route d'une intensité lumineuse maximale comprise entre
86,250 et101,250 candelas (indiquée par le nombre 30), homologué en
Allemagne (e1) sous le numéro de réception de base 7120, en application des
dispositions de l'annexe IV de la directive 76/761/CEE, nombre séquentiel 04,
mutuellement incorporé avec un feu de circulation diurne homologué
conformément à l'annexe III de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel
00,
— soit un projecteur avec feu de croisement et feu de route, conçu pour la
conduite à droite et à gauche, homologué en Allemagne (e1) sous le numéro
de réception de base 7122, en application des dispositions de l'annexe II de la
directive 76/761/CEE, nombre séquentiel 01, mutuellement incorporé avec le
même feu de circulation diurne que ci-dessus,
— ou l'un des deux projecteurs susmentionnés, homologué en tant que feu
unique.
Le boîtier principal du projecteur doit porter le seul numéro d'homologation
valable, par exemple:
ou
ou
1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 26
▼M3
ou
1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 27
▼M3
ANNEXE II
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCESTECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux feux d'encombrement, aux feux de
position avant, aux feux de position arrière et aux feux stop des véhicules
à moteur et de leurs remorques.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées au point 1 et aux points 5 à 8,
ainsi qu'aux annexes 1, 4 et5 du règlementno7 de la Commission
économique des Nations unies pour l'Europe, qui consiste en une
consolidation des documents suivants:
— les séries 01 et02 de modificat ions, y compris le supplément1 de la
série 02 de modifications et diverses corrections (1),
— l'erratum (2),
— le supplément2 à la série 02 de modificat ions (3),
— le corrigendum 1 du supplément2 etle supplément3 de la série 02
de modifications (4),
à cela près que:
2.1.1. les références au règlementno48 s'entendent comme des références à la
directive 76/756/CEE;
2.1.2. les références au règlementno37 s'entendent comme des références à
l'annexe VII de la directive 76/761/CEE.
2.1.3. La note de bas de page no1 du tableau figurant au point 6.1 devient:
«Les modalités d'installation des dispositifs susvisés sur les véhicules à
moteur et leurs remorques sont fixées par la directive 76/756/CEE.»1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 28
(1)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add.6/Rev. 2.E/ECE/TRANS/505
(2)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add.6/Rev. 2/Corr. 1.E/ECE/TRANS/505
(3)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add.6/Rev. 2/Amend. 1.E/ECE/TRANS/505
(4)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add.6/Rev. 2/Amend. 2.E/ECE/TRANS/505
▼M3
ANNEXE III
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCESTECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux feux de circulation diurne des
véhicules à moteur.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées au point 2 et aux points 6 à
11,►C1ainsi qu'aux annexes 3 et4 du règlementno87◄de la
Commission économique des Nations unies pour l'Europe, qui consiste
en une consolidation des documents suivants:
— le règlementdans sa version init iale (00) (1),
— le corrigendum 1 du règlementno87 (2),
— le supplément1 au règlementno87 (3),
à cela près que:
2.1.1. les références au règlementno48 s'entendent comme des références à la
directive 76/756/CEE.1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 29
(1)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rev. 1/Add. 86.E/ECE/TRANS/505
(2)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rev. 1/Add. 86/Corr. 1.E/ECE/TRANS/505
(3)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rev. 1/Add. 86/Amend. 1.E/ECE/TRANS/505
▼M3
ANNEXE IV
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCESTECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux feux de position latéraux des
véhicules à moteur et de leurs remorques.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées au point 2 et aux points 6 à 9,
ainsi qu'aux annexes 1, 4 et5 du règlementno91 de la Commission
économique des Nations unies pour l'Europe, qui consiste en une
consolidation des documents suivants:
— le règlementdans sa version init iale (00) (1),
— le supplément1 au règlementno91 (2),
à cela près que:
2.1.1. les références au règlementno48 s'entendent comme des références à la
directive 76/756/CEE;
2.1.2. les références au règlementno37 s'entendent comme des références à
l'annexe VII de la directive 76/761/CEE.1976L0758 — FR — 20.07.1997 — 006.001 — 30
(1)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rev.1/Add.90.E/ECE/TRANS/505
(2)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rev.1/Add.90/Amend.1.E/ECE/TRANS/505