1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—1
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►BDIRECTIVE92/118/CEE DU CONSEIL
du 17 décembre 1992
définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les
échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concernelesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre
Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE
(JOL62du15.3.1993,p.49)
Modifiéepar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Décision94/466/CEdelaCommissiondu13juillet1994 L190 26 26.7.1994
►M2Décision94/723/CEdelaCommissiondu26octobre1994 L288 48 9.11.1994
►M3Décision95/338/CEdelaCommissiondu26juillet1995 L200 35 24.8.1995
►M4Décision95/339/CEdelaCommissiondu27juillet1995 L200 36 24.8.1995
►M5Décision96/103/CEdelaCommissiondu25janvier1996 L24 28 31.1.1996
►M6Décision96/340/CEdelaCommissiondu10mai1996 L129 35 30.5.1996
►M7Décision96/405/CEdelaCommissiondu21juin1996 L165 40 4.7.1996
►M8Directive96/90/CEduConseildu17décembre1996 L13 24 16.1.1997
►M9Directive97/79/CEduConseildu18décembre1997 L24 31 30.1.1998
►M10Décision1999/724/CEdelaCommissiondu28octobre1999 L290 32 12.11.1999
►M11Décision2001/7/CEdelaCommissiondu19décembre2000 L2 27 5.1.2001
►M12Directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21
octobre2002L315 14 19.11.2002
Modifiéepar:
►A1Acted'adhésiondel'Autriche,delaFinlandeetdelaSuède C241 21 29.8.1994
(adaptéparladécision95/1/CE,Euratom,CECAduConseil) L1 1 1.1.1995
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DIRECTIVE92/118/CEE DU CONSEIL
du 17 décembre 1992
définissantlesconditionsdepolice sanitaireainsiquelesconditions
sanitaires régissant les échanges et les importations dans laCommunauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesditesconditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées
à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui
concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotammentsonarticle43,
vulespropositionsdelaCommission(
1),
vulesavisduParlementeuropéen(2),
vulesavisduComitééconomiqueetsocial(3),
considérant que lesproduits d'origine animale sontinclus danslaliste
desproduitsénumérésàl'annexeIIdutraité;quelamisesurlemarchéde ces produits constitue une importante source de revenus pour lapopulationagricole;
considérantque,pourassurerundéveloppementrationneldecesecteur
etenaccroîtrelaproductivité,ilyalieudefixerauniveaucommunau-
taire des règles sanitaires et de police sanitaire pour les produits enquestion;
considérant que la Communauté doit arrêter les mesures destinées à
établir progressivement lemarché intérieur comportant unespace sans
frontières intérieures, au cours d'une période expirant le 31 décembre
1992;
considérantquelapoursuitedesobjectifsprécitésaconduitleConseil
àfixerdesrèglesdepolicesanitairerelativesauxviandesfraîches,auxviandes de volaille, aux produits à base de viande, aux viandes de
gibieretdelapinetauxproduitslaitiers;
considérant que, sauf dispositions contraires, les échanges de produits
d'origine animale doivent, sans préjudice du recours à d'éventuellesmesuresdesauvegarde,êtrelibéralisés;
considérant que, en raison des risques sensibles de propagation de
maladies, il convient de spécifier, pour certains produits d'origineanimale, les exigences particulières à imposer lors de leur mise sur lemarchéauxfinsd'échanges,notammentàdestinationderégionsdispo-santd'unstatutsanitaireélevé;
considérant que, lors de l'adoption de la directive 92/65/CEE, la
Commissionaacceptédedissocierlesaspectsdepolicesanitaireappli-cablesauxanimauxetceuxapplicablesauxproduits;
considérant qu'il convient, afin de permettre la suppression des
contrôles aux frontières entre États membres à la date du 1
erjanvier
1993, de fixer les règles de police sanitaire et les règles sanitaires
applicables à l'ensemble des produits soumis à de tels contrôles, dontles échanges ou les importations n'ont pas encore fait l'objet d'uneharmonisationauniveaucommunautaire;
considérant qu'il convient, afin de réaliser cet objectif, d'adapter
certaines réglementationsexistantespourl'adoptiondesmesurespréci-
tées;
considérant qu'il est apparu opportun de prévoir uneprocédure d'agré-
ment des pays tiers et des établissements répondant aux conditionsfixées par la présente directive ainsi qu'une procédure d'inspection1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—2
(1)J OnoC327du30.12.1989,p.29,etJOnoC84du2.4.1990,p.102.
(2)J OnoC113du7.5.1990,p.205,etJOnoC149du18.6.1990,p.259.
(3)J OnoC124du21.5.1990,p.15,etJOnoC182du23.7.1990,p.250.
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communautaire pourveilleraurespectdesconditionsprévuespourcet
agrément;
considérant queledocumentd'accompagnement desproduitsconstitue
lemoyenleplusappropriédefournirauxautoritéscompétentesdulieu
de destination l'assurance qu'un envoi répond aux dispositions de laprésente directive; qu'il convient de maintenir lecertificat sanitaire oudesalubritépourcontrôlerladestinationdecertainsproduitsimportés;
considérant que les règles, principes et mesures de sauvegarde établis
par la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant
lesprincipesrelatifsàl'organisationdescontrôlesvétérinairespourles
produits en provenance des pays tiers introduits dans la Commu-nauté(
1),doivents'appliquerenl'espèce;
considérant que, dans le contexte des échanges intracommunautaires,
lesrèglesfixéesparladirective89/662/CEEdoiventégalements'appli-quer;
considérantqu'ilconvientdeconfieràlaCommissionlatâched'arrêter
certainesmesuresd'applicationdelaprésentedirective;qu'ilyalieu,àceteffet,d'adopterdesprocéduresétablissantunecoopérationétroiteetefficace entre la Commission et les États membres au sein du comitévétérinairepermanent;
considérantque,enraisondesdifficultésparticulières d'approvisionne-
ment liées à la situation géographique de la République hellénique, il
convientdeprévoirdesdispositionsdérogatoirespourcetÉtatmembre;
considérant que l'adoption de règles spécifiques pour les produits
couverts par la présente directive n'affecte pas l'adoption de règlespour l'hygiène et la sécurité alimentaire en général, pour lesquelles laCommissionaprésentéunepropositiondedirective-cadre,
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE:
CHAPITREPREMIER
Dispositions générales
Article premier
Laprésentedirectivedéfinitlesconditionsdepolicesanitaireainsique
lesconditionssanitairesrégissantleséchangesetlesimportationsdansla Communauté de produits d'origine animale (y compris les échantil-lonscommerciauxprélevéssurdetelsproduits)nonsoumis,encequi
concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires
spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE(
2) et, en ce qui concerne les agents pathogènes de la directive
90/425/CEE.
La présente directive ne porte pas préjudice à l'adoption d'exigences
plus détaillées en matière de police sanitaire dans le cadre des régle-
mentations spécifiques précitées ni le maintien de restrictions aux
échangesouauximportationsdeproduitscouvertsparlesréglementa-tionsspécifiquescitéesaupremieralinéaetmotivéespardesexigencesdesantépublique.
Article 2
1. Auxfinsdelaprésentedirective,onentendpar:
a)échanges:leséchangestelsquedéfinisàl'article2point2dela
directive89/662/CEE;
b)échantillon commercial : un échantillon n'ayant aucune valeur
commerciale, prélevé au nom du propriétaire ou du responsabled'unétablissement,quisoitreprésentatifd'uneproductiondonnée1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—3
(1)J OnoL373du31.12.1990,p.1.
(2)J OnoL395du30.12.1989,p.13.Directivemodifiéeendernierlieuparla
directive91/496/CEE(JOnoL268du24.9.1991,p.56).
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de produits d'origine animale de cet établissement ou qui
constitueunmodèled'unproduitd'origineanimaledontlafabri-cation est envisagée et qui, pour l'examen ultérieur, doit porter
l'indication du type de produit, de sa composition et de l'espèce
animaledontilaétéobtenu;
c)maladie transmissible grave : toute maladie prévue par la direc-
tive82/894/CEE(
1)
d)agents pathogènes : tout rassemblement ou toute culture d'orga-
nismes ou tout dérivé présent, soit seul, soit sous formerecombinéed'untelrassemblementoud'unetellecultured'orga-nismesquipeuventprovoquerunemaladie chez toutêtrevivant(àl'exception del'homme)ettousdérivésmodifiésdecesorga-nismes qui peuvent porter ou transmettre un pathogène animal
peutêtreportéoutransmis;cettedéfinitionn'inclutpaslesmédi-
caments vétérinaires immunologiques autorisés par la directive90/677/CEE(
2);
f)protéines animales transformées destinées à la consommation
humaine:lescretons,lafarinedeviandeetlapoudredecouenne
visésàl'article2pointb)deladirective77/99/CEE(3).
2. En outre, les définitions prévues à l'article 2 des directives 89/662/CEE,90/425/CEEet90/675/CEEs'appliquent mutatis mutandis .
Article 3
LesÉtatsmembresveillentàceque:
— leséchangesetlesimportationsdesproduitsd'origineanimalevisés
à l'article 1
er►M12 ◄ne soient pas interdits ou
restreints pour des raisons de police sanitaire ou sanitaires, autresque celles qui résultent de l'application de la présente directive ou
de la législation communautaire, et notamment des mesures de
sauvegardeéventuellementprises,
— tout nouveau produit d'origine animale destiné à la consommation
humainedontlamisesurlemarchédansunÉtatmembreestauto-
risée après la date prévue à l'article 20 ne puisse faire l'objetd'échanges ou d'importations qu'après qu'une décision a été priseconformément àl'article 15,premieralinéa,aprèsévaluation, faite,lecaséchéant,aprèsavisducomitéscientifiquevétérinaireinstitué
parladécision81/651/CEE,durisqueréeldepropagationdemala-
dies transmissibles graves qui pourrait résulter de la circulation duproduit,nonseulement auseindel'espèce dontestissule produit,mais aussi à d'autres espèces qui pourraient être porteuses de lamaladie, devenir un foyer de maladie ou un risque pour la santépublique,
— lesautresproduitsd'origineanimalevisésàl'article2pointb)dela
directive77/99/CEEnepuissentfairel'objetd'échangesoud'impor-
tationsenprovenancedepaystiersques'ilssatisfontauxexigences
deladitedirectiveetauxexigencespertinentesdelaprésentedirec-tive.1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—4
(1)J OnoL378du31.12.1982,p.58.Directivemodifiéeendernierlieuparla
décision90/134/CEE(JOnoL76du22.3.1990,p.23).
(2)J OnoL373du31.12.1990,p.26.
(3)J OnoL26du31.1.1977,p.85.Directivemiseàjourparladirective92/5/
CEE (JO noL 57 du 2. 3. 1992, p. 1) et modifiée en dernier lieu par la
directive92/45/CEE(JOnoL268du14.9.1992,p.35).▼M12
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CHAPITREII
Dispositions applicables aux échanges
Article 4
LesÉtatsmembresprennentlesmesuresnécessairespourque,auxfins
de l'application de l'article 4 paragraphe 1 de la directive 89/662/CEEet de l'article 4 paragraphe 1 point a) de la directive 90/425/CEE, lesproduits d'origine animale visés aux annexes I et II et à l'article 3deuxième et troisième tirets de la présente directive ne puissent, sans
préjudice des dispositions particulières à arrêter en application de
l'article 10 paragraphe 3 et de l'article 11, faire l'objet d'échanges ques'ilssatisfontauxexigencessuivantes:
1) répondre aux exigences de l'article 5 et aux exigences spécifiques
prévuesàl'annexeIpourlesaspectsdesantéanimaleetàl'annexeIIpourlesaspectsdesantépublique;
2) provenird'établissementsqui:
a) s'engagent, en fonction des exigences spécifiques prévues aux
annexesIetIIpourlesproduitsobtenusparl'établissement,à:
— respecter les conditions de production spécifiques énoncées
danslaprésentedirective,
— établiretmettreenœuvredesméthodesdesurveillanceetde
contrôledespointscritiquesenfonctiondesprocédésutilisés,
— en fonction des produits, prélever des échantillons pour
analysedansunlaboratoirereconnuparl'autoritécompétente
aux fins de vérification du respect des normes fixées par la
présentedirective,
— conserverunetraceécriteouenregistréedesindicationsobte-
nues en application des tirets précédents en vue de leur
présentation à l'autorité compétente. Les résultats de diffé-rents contrôles et tests seront notamment conservés pendantunepériodededeuxansaumoins,
— garantirlagestiondumarquageoudel'étiquetage,
— silerésultat de l'examen de laboratoire outoute autre infor-
mation dont ils disposent révèle l'existence d'un risque
sanitaire ou de police sanitaire grave, informer l'autoritécompétente,
— n'expédierauxfinsd'échangesquedesproduitsaccompagnés
d'un document commercial précisant la nature du produit, lenom et, le cas échéant, le numéro d'agrément vétérinaire del'établissementdeproduction;
b) sont soumis à une supervision exercée par l'autorité compétente
pour s'assurer du respect, par l'exploitant ou le gestionnaire de
l'établissement,desexigencesdelaprésentedirective;
c) ont fait l'objet d'un enregistrement par l'autorité compétente sur
la base des garanties données par l'établissement pour garantirlerespectdesexigencesdelaprésentedirective.
Article 5
Les États membres veillent à prendre toutes les mesures nécessaires
pour garantir que les produits d'origine animale visés à l'annexe I ouIInefontpasl'objet d'échanges àpartir d'uneexploitation située dans
une zone soumise à des restrictions en raison de l'apparition d'une
maladieàlaquellel'espècedontleproduitestdérivéestsensible,ouàpartir d'un établissement ou d'une zone à partir desquels les mouve-ments ou échanges constitueraient un risque pour le statut sanitairedesÉtatsmembres, saufdanslecasdeproduitstraités thermiquementconformémentàlalégislationcommunautaire.1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—5
▼B
Des garanties particulières permettant, par dérogation au premier
alinéa,lemouvementdecertainsdesditsproduitspeuventêtrearrêtéesselon la procédure prévue à l'article 18 dans le cadre des mesures de
sauvegarde.
Article 6
LesÉtats membres veillent à ce queles échanges d'agents pathogènes
soientsoumisàdesrèglesstrictes,àdéfinirselonlaprocédureprévueàl'article18.
Article 7
1. Lesrèglesdecontrôleprévuesparladirective89/662/CEEet,en
ce qui concerne les agents pathogènes, par la directive 90/425/CEEsont applicables notamment pour ce qui est de l'organisation des
contrôlesàeffectueretdessuitesàdonneràceux-ci,auxproduitsvisés
parlaprésentedirective.
2. L'article 10 de la directive 90/425/CEE s'applique aux produits
visésparlaprésentedirective.
3. Auxfinsdeséchanges,lesdispositionsdel'article12deladirec-
tive 90/425/CEE sont étendues aux établissements qui fournissent desproduitsd'origineanimalevisésparlaprésentedirective.
4. Sans préjudice des dispositions spécifiques de la présente direc-
tive, l'article compétent procède, en cas de suspicion de non-observation de la présente directive, à tous les contrôles qu'elle juge
appropriés.
5. Les États membres prennent les mesures administratives ou
pénales appropriées pour sanctionner toute infraction à la présentedirective,enparticulierlorsqu'ilestconstatéquelescertificatsoudocu-
ments établis ne correspondent pas à l'état réel des produits visés aux
annexes I et II, ou que les produits en question ne satisfont pas auxexigencesdelaprésentedirectiveoun'ontpasétésoumisauxcontrôlesprévusparcelle-ci.
Article 8
Àl'annexeAchapitre1
erpoint1deladirective92/46/CEE(1),l'alinéa
suivantestajouté:
«Lelaitetlesproduitsàbasedelaitnedoiventpasprovenird'une
zonedesurveillance délimitée autitredeladirective 85/511/CEE,sauf si le lait a subi une pasteurisation (71,7 ºC pendant quinzesecondes)souslecontrôledel'autoritécompétente.»
CHAPITREIII
Dispositions applicables aux importations dans la Communauté
Article 9
Lesconditionsapplicablesauximportationsdeproduitscouvertsparla
présente directive doivent offrir au minimum les garanties prévues auchapitre II, y compris celles fixées en application de l'article 6, ainsiquecellesprévuesàl'article3deuxièmeettroisièmetirets.
Article 10
1. Aux fins de l'application uniforme de l'article 9, les dispositions
desparagraphessuivantss'appliquent.1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—6
(1)J OnoL268du14.9.1992,p.1.
▼B
2. LesproduitsvisésauxannexesIetIIetàl'article3deuxièmeet
troisièmetiretsnepeuventfairel'objetd'importationsdanslaCommu-nautéques'ilssatisfontauxexigencessuivantes:
a) saufdispositionsspécifiquescontrairescontenuesdanslesannexesI
et II, provenir d'unpaystiers oud'unepartie de paystiers figurantsur une liste à établir et à actualiser selon la procédure prévue à
l'article18;
b) sauf dispositions spécifiques contraires contenues dans l'annexe II,
provenir d'établissements figurant sur une liste communautaire à
établirselonlaprocédureprévueàl'article18;
c) danslescasspécifiquementprévusauxannexesIetIIetàl'article3
deuxième et troisième tirets, être accompagnés d'un certificat sani-taire ou de salubrité conforme à un modèle à établir selon laprocédureprévueàl'article18,quiattestequelesproduitsremplis-sent les conditions supplémentaires ou offrent les garantieséquivalentes visées au paragraphe 3 point a) et proviennent d'éta-
blissementsoffrantcesgarantiesetquisoitsignéparunvétérinaire
officiel ou, le cas échéant, par toute autre autorité compétentereconnueselonlamêmeprocédure.
3. Selonlaprocédureprévueàl'article18:
a) sontétablieslesconditionsspécifiques—enparticuliercellesvisant
à protéger la Communauté contre certaines maladies exotiques ou
maladiestransmissiblesàl'homme—oudesgarantieséquivalentes
àcesconditions.
Les conditions spécifiques et les garanties équivalentes fixées pour
lespaystiersnepeuventêtreplusfavorablesquecellesprévuesauxannexesIetIIetàl'article3deuxièmeettroisièmetirets.
Dansl'attentedelafixationdesmodalitésd'applicationprévuesaux
quatrième etcinquième tiretsduchapitre 2del'annexeII,lesÉtatsmembres veillent à subordonner l'importation des produits qui y
sontvisésaurespectdesgarantiesminimalesprévuesauxditstirets;
c) sont établies la nature des traitements éventuels ou les mesures à
prendre pour éviter la recontamination des boyaux d'animaux, desœufsetdesproduitsd'œufs.
4. Les décisions prévues aux paragraphes 2 et 3 doivent être prises
surlabased'uneévaluation faite, lecaséchéant, aprèsavisducomitéscientifique vétérinaire, du risque réel de propagation de maladies
transmissibles graves ou de maladies transmissibles à l'homme qui
pourraitrésulterdelacirculationduproduit,nonseulementauseindel'espècedontestissuleproduit,maisaussiàd'autresespècesquipour-raient être porteusesde la maladie oudevenir unfoyer de maladie ouunrisquepourlasantépublique.
5. Des experts de la Commission et des États membres effectuent
des contrôles sur place pour vérifier si les garanties offertes par lepaystiersquantauxconditionsdeproductionetdemisesurlemarchépeuvent être considérées comme équivalentes à celles qui sont appli-
quéesdanslaCommunauté.
Les experts desÉtats membres chargés de ces contrôles sontdésignés
parlaCommissionsurpropositiondesÉtatsmembres.
Ces contrôles sont effectués pour le compte de la Communauté, qui
prendenchargelesfraisyafférents.
Dans l'attente des contrôles visés au premier alinéa, les dispositions
nationalesapplicablesenmatièred'inspectiondanslespaystiersconti-nuent à s'appliquer sous réserve d'information, au sein du comitévétérinairepermanent,encequiconcernelesmanquementsauxgaran-1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—7
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ties offertes conformément au paragraphe 3 qui auront été constatés
lorsdecesinspections.
6. Dans l'attente des listes prévues ►M8au paragraphe 2 point a)
etpointb)deuxièmetiret ◄,lesÉtatsmembressontautorisésàmain-
tenirlescontrôlesprévusàl'article11paragraphe2deladirective90/
675/CEEetlecertificat nationalexigépourlesproduitsimportésdans
lecadredesrèglesnationalesexistantes.
Article 11
Sontfixéesselonlaprocédureprévueàl'article18lesconditionsspéci-
fiquesdepolicesanitaireàl'importationdanslaCommunauté,lanatureet le contenu des documents d'accompagnement des produits visés àl'annexeIquisontdestinésàdeslaboratoiresd'expérimentation.
Article 12
1. Les principes et règles prévus par les directives 90/675/CEE et
91/496/CEE(
1)s'appliquent, notamment encequiconcerne l'organisa-
tion des contrôles à effectuer par les États membres et les suites àdonner à ces contrôles, ainsi que les mesures de sauvegarde à mettreenœuvre.
Toutefois, selonlaprocédure prévueà l'article 18,ilpeut être dérogé,
pourcertainstypesdeproduitsd'origineanimale,aucontrôlephysiqueprévuàl' ►
M9article4,paragraphe4,pointb),deladirective97/78/
CE◄.
Article 13
1. Les États membre peuvent, en délivrant une licence appropriée,
autoriserlesimportationsenprovenancedepaystiersdeproduitsd'ori-gine animale visés aux annexes I et II sous forme d'échantillon
commercial.
2. La licence visée au paragraphe 1 doit accompagner le lot et
préciserlesconditionsparticulièresdanslesquellesilpeutêtreimporté,
ainsiquetoutedérogationauxcontrôlesprévusparladirective90/675/
CEE.
3. Lorsqu'unlotentredansunÉtatmembre entransitversunautre
État membre, le premier État membre veille à ce que le lot soit
accompagné delalicence appropriée. Lesdéplacements dulots'effec-tuent dans les conditions prévues à l'article 11 paragraphe 2 de ladirective90/675/CEE.Ilincombeàl'Étatmembrequidélivrelalicencedes'assurerquelelotsatisfaitauxconditionsprévuesparlalicenceet
d'autoriserl'entréesursonterritoire.
CHAPITREIV
Dispositions communes et finales
Article 14
1. L'article3pointd)deladirective72/461/CEE(2)estsupprimé.
Les décisions 92/183/CEE(3) et 92/187/CEE(4) de la Commission
restent d'application pour les besoins de la présente directive, sanspréjudicedesmodificationséventuellesàyapporterselonlaprocédureprévueàl'article18.1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—8
(1)J OnoL268du24.9.1991,p.56.
(2)J OnoL302du31.12.1972,p.24.Directivemodifiéeendernierlieuparla
directive91/687/CEE(JOnoL377du31.12.1991,p.16).
(3)J OnoL84du31.3.1992,p.33.
(4)J OnoL87du2.4.1992,p.20.▼M9
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2. Ladirective90/667/CEEestmodifiéecommesuit:
a) Àl'article13,leparagraphesuivantestajouté.
«2. En vued'assurerlesuividescontrôles prévusauparagraphe
1:
a) les produits transformés obtenus à partir de matières à faible
risque et les matières à haut risque doivent satisfaire auxexigences de l'annexe I chapitre 6 de la directive 92/118/CEE(*);
b) lesmatièresàfaiblerisque,lesmatièresàhautrisquedestinéesà
être traitées dans un établissement désigné dans un autre Étatmembre conformément à l'article 4 paragraphe 1 deuxième
phrase et les produits transformés à partir de matières à haut
risqueouàfaiblerisquedoiventêtreaccompagnés:
— s'ils proviennent d'un établissement agréé conformément à
l'article4ou5d'undocumentcommercialprécisant:
— lecaséchéant,lanaturedutraitement,
— si le produit contient des protéines provenant de rumi-
nants;
— s'ils proviennent d'un autre établissement, d'un certificat
délivréetsignéparunvétérinaireofficielindiquant:
— lesméthodesdetraitementdulot,
— lerésultatdestestsderecherchedesalmonelles,
— si le produit contient des protéines provenant de rumi-
nants.
(*) JOn
oL62du15.3.1993,p.49.»
b) Àl'article6,lesmots«sontdéterminésselonlaprocédureprévueà
l'article19»sontremplacéspar«sontfixésconformémentàl'annexe
Ichapitre10deladirective92/118/CEE».
c) Àl'article14,lepremieralinéaestsupprimé.
Article 15
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la
Commission, arrête toute nouvelle annexe établissant des exigencesspécifiques pour d'autres produits susceptibles de présenter un risque
réel de propagation de maladies transmissibles graves ou un risque
réelpourlasantéhumaine.
Lesannexes sont,entant quedebesoin,modifiées selonlaprocédure
prévueàl'article 18,danslerespectdesprincipesgénéraux énoncésà
l'article3deuxièmetiret.
Article 16
1. LesÉtatsmembressontautorisésàsubordonneràlaprésentation
d'uncertificatsanitaireoudesalubritéattestantquelesexigencesdela
présente directive sont respectées, l'introduction sur leur territoire deproduits d'origine animale visés aux annexes I et II et à l'article 3deuxième et troisième tirets, qui, obtenus sur le territoire d'un Étatmembre,onttransitéparleterritoired'unpaystiers.
2. Les États membres qui ont recours à la faculté prévue au para-
graphe 1 en informent la Commission et les autres États membres ausein du comité vétérinaire permanent, institué par la décision 68/361/CEE(
1).
Article 17
1. Les annexes A et B des directives 89/662/CEE et 90/425/CEE
sont remplacées par les textes figurant à l'annexe III de la présentedirective.1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—9
(1)J OnoL255du18.10.1968,p.23.
▼B
2. Ladirective77/99/CEEestmodifiéecommesuit.
— Àl'article 2,lepoint b)iv)estsupprimé,lespointsb)v)etb)vi)
devenantrespectivementlespointsb)iv)etb)v).
— L'article6paragraphe2estàlirecommesuit:
«2. Selon la procédure prévue à l'article 20, des conditions
supplémentaires peuvent être fixées pour les autres produits d'ori-gineanimaleenvued'assurerlaprotectiondelasantépublique.»
Article 18
Dans le cas où il est fait référence à la procédure prévue au présent
article,lecomitévétérinairepermanentstatueconformémentauxrèglesénoncéesàl'article17deladirective89/662/CEE.
Article 19
Selon la procédure prévue à l'article 18, des mesures transitoires
peuvent être arrêtées, pour une période maximale de trois ans àcompter du 1
erjuillet 1993, afin de faciliter le passage au nouveau
régimeprévuparlaprésentedirective.
Article 20
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer
à l'article 12 paragraphe 2 et à l'article 17 à la date du 1erjanvier
1993 et aux autres dispositions de la présente directive avant le 1erjanvier1994.Ilseninformentimmédiatement laCommission.
LorsquelesÉtatsmembresadoptentcesdispositions,celles-cicontien-
nentuneréférence àlaprésentedirective ousontaccompagnées d'unetelleréférencelorsdeleurpublicationofficielle.Lesmodalitésdecette
référencesontarrêtéesparlesÉtatsmembres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositionsessentiellesdedroitinternequ'ilsadoptentdansledomainerégiparlaprésentedirective.
3. La fixation de la date limite de transposition au 1
erjanvier 1994
neportepaspréjudiceàl'abolitiondescontrôlesvétérinairesauxfron-tièresprévueparlesdirectives89/662/CEEet90/425/CEE.
Article 21
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedirective.1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—10
▼B
ANNEXE I
CONDITIONS DE POLICE SANITAIRESPÉCIFIQUES
CHAPITRE2
Boyaux d'animaux
A.Échanges
Les échanges de boyaux d'animaux sontsubordonnésà la présentation d'un
documentprécisantl'établissementd'origine,quidoitêtre:
— lorsqueles boyauxsontsalésouséchésàl'origine etdanslecasoùles
boyauxsalésouséchéssontsubséquemmentmanipulésàd'autresfins,un
établissementapprouvéparl'autoritécompétente,
— dans les autres cas, un établissement agréé conformément à la directive
64/433/CEE(1), les boyaux devant être transportés de manière à éviter
unecontamination.
B.Importations en provenance des pays tiers
Lesimportationsdeboyauxd'animauxenprovenancedetoutpaystierssont
subordonnées à la présentation du certificat visé à l'article 10 paragraphe 2
pointc),délivréetsignéparunvétérinaireofficieldupaystiersexportateur
etattestant:
i) quelesboyauxproviennentd'établissementsagréésparl'autoritécompé-
tentedupaysexportateur;
ii) quelesboyauxontéténettoyésetraclés,puissalésoublanchis(ou,au
lieud'êtresalésoublanchis,qu'ilsontétéséchésaprèsavoirétéraclés);
iii) que,aprèsletraitement viséaupointii),desmesureseffectives ontété
prisespouréviterunenouvellecontaminationdesboyaux.
CHAPITRE5
Os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), de cornes et
produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne), onglons et
produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine d'onglon) ►M12 des-
tinés à la consommation humaine ◄
Les échanges et les importations des produits en question sont soumis aux
conditionssuivantes:
1) en ce qui concerne les échanges, les os, les cornes et les onglons sont
soumis aux conditions de police sanitaire prévues par la directive 72/
461/CEE;
2) en ce qui concerne les échanges, les produits à base d'os,les produits à
basedecorneetlesproduitsàbased'onglons,sontsoumisauxconditions
depolicesanitaireprévuesparladirective80/215/CEE(2);
3) en ce qui concerne les importations, les os, les produits à base d'os, les
cornes, les produits à base de corne, les onglons et les produits à base
d'onglons sont soumis aux conditions prévues par la directive 72/462/
CEE(3).1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—11
(1)J O no121du29.7.1964,p.2012/64.Directivemodifiéeendernierlieuparladirective
91/497/CEE(JOnoL268du24.9.1991,p.69).
(2)J O noL47du21.2.1980,p.4.Directivemodifiéeendernierlieuparladirective91/
687/CEE(JOnoL377du31.12.1991,p.16).
(3)J O noL302du31.12.1972,p.28.Directivemodifiéeendernierlieuparladirective
91/688/CEE(JOnoL377du31.12.1991,p.18).▼M12
▼B
▼M12
▼B
▼M12
▼B
▼M12
▼B
CHAPITRE6
Protéines animales transformées ►M12 destinées à la consommation
humaine ◄
I. Sans préjudice d'éventuelles restrictions imposées pour la BSE et des
restrictions imposées à l'alimentation des ruminants par des protéines de
ruminants, les échanges et les importations de protéines animales transfor-
méessontsubordonnés:
A. encequiconcerneleséchanges,àlaprésentationdudocumentoucerti-
ficatprévuparladirective77/99/CEE,attestantlerespectdesexigences
decettedirective;
B. encequiconcernelesimportations:
1) à la présentation d'un certificat sanitaire tel que prévu à l'article 10
paragraphe2pointc),signéparlevétérinaire officieldupaysd'ori-
gineetattestantque:
a) lesproduitsrépondentauxexigencesdeladirective80/215/CEE;
b) touteslesprécautionsontétéprisesaprèsletraitementpouréviter
toutecontaminationduproduittraité;
c) deséchantillons ontétéprélevéslorsdudépartdupaysd'origine
pourêtresoumisàdestestsdedépistagedesalmonelles;
d) lesrésultatsdecestestssesontrévélésnégatifs;
2) aprèscontrôledocumentairedescertificatsvisésaupoint1,auprélè-
vementd'échantillonsparl'autoritécompétenteduposted'inspection
frontalier,sanspréjudicedupointII:
i) surchaquelotdeproduitsprésentésenvrac;
ii) par sondage aléatoire sur les lots de produits conditionnés dans
l'usinedefabrication;
3) pourlamiseenlibrepratique,surleterritoiredelaCommunautédes
lotsdeprotéinesanimalestransformées,àlapreuvequelesrésultats
desprélèvementseffectuésconformémentaupointB1c)sontnéga-
tifs,lecaséchéantaprèsretraitement;
C. les règles nationales existant à la date de notification de la présente
directive en ce qui concerne les exigences applicables en matière de
BSE et de tremblante (scrapie) pour les protéines d'origine animale,
peuventêtremaintenuesdansl'attented'unedécisionsurletypedetrai-
tementthermiquecapablededétruirel'agentresponsable.
Les échanges et importations des farines de viandes et des farines d'os
restentsoumisauxdispositionsdel'article5paragraphe2deladirective89/662/CEEetdel'article11paragraphe2deladirective90/675/CEE.
II. LesÉtatsmembrespeuventpratiqueruncontrôleparsondagealéatoire sur
deslotsdeproduitsprésentésenvrac,originairesd'unpaystiersenprove-
nanceduquellessixdernierstestsconsécutifssesontrévélésnégatifs.
Lorsque,aucoursd'untelcontrôle,unrésultataététrouvépositif,l'autorité
compétente du pays d'origine doit être informée afin qu'elle prenne les
mesuresappropriéespourremédieràlasituation.Cesmesuresdoiventêtre
portéesàlaconnaissancedel'autoritécompétenteresponsabledescontrôles
àl'importation. En cas de nouveau résultat positif de la même provenance,
les contrôles ultérieurs devront porter sur tous les lots de la même prove-
nance jusqu'à ce que les exigences visées à la première phrase soient à
nouveauremplies.
III. LesÉtatmembresdoiventgarderunrelevédesrésultatsdescontrôleseffec-
tuéssurtousleslotsquiontfaitl'objetdecontrôles.
IV. Conformément à l'article 3 paragraphe 3 de la directive 89/662/CEE, le
transbordement de lots n'est autorisé que dans des ports reconnus selon la
procédure prévue à l'article 18, pour autant qu'un accord bilatéral ait été
conclu entre les États membres visant à permettre un contrôle différé des
lots jusqu'à leur arrivée au poste d'inspection frontalier de l'État membre
dedestinationfinale.
V. Lorsque le résultat des tests de recherche des salmonelles effectués sur un
lotestpositif,celui-ciest:
a) soitréexportédelaCommunauté;1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—12
▼M12
▼B
▼M12
▼B
▼B
b) soitutiliséàdesfinsautresquel'alimentationdesanimaux;danscecas,
lelotnepeutquitterleportoul'entrepôtdestockagequesilesproduits
quilecomposentnesontpasintégrésdansdesalimentspouranimaux;
c) soit soumis à un retraitement dans une usine de transformation agréée
conformémentàladirective90/667/CEEoudanstouteentrepriseagréée
pourladécontamination;pourquelecontrôleensoitassuré,letransfert
depuis le port ou l'entrepôt de stockage est soumis à une autorisation
délivréeparl'autoritécompétenteetlelotn'estpasdébloquéavantqu'il
aitététraitéetsoumisparl'autoritécompétenteàdestestsderecherche
des salmonelles conformément à l'annexe II chapitre III de la directive
90/667/CEEetàconditionquelerésultatdestestssoitnégatif.
CHAPITRE7
Sang et produits sanguinsd'ongulés et de volailles
(àl'exceptionduserumd'équidés)
I.Sang frais et produits sanguins destinés à la consommation humaine
A. Échanges
1. Leséchangesdesangfraisd'ongulésoudevolaillesdestinésàlaconsomma-
tion humaine sont soumis respectivement aux mêmes conditions de police
sanitaire que celles applicables aux viandes fraîches conformément aux
directives72/461/CEE(1),91/494/CEE(2)ou91/495/CEE(3)duConseil.
2. Leséchangesdeproduitssanguinsdestinésàlaconsommationhumainesont
soumis aux conditions de police sanitaire prévues au chapitre II de la
présentedirective.
B. Importations
1. Les importations de sang frais d'ongulés domestiques destiné à la consom-
mationhumainesontinterdites conformément àladirective 72/462/CEEdu
Conseil(4).
Lesimportationsdesangfraisdevolaillesdomestiquesdestinéàlaconsom-
mationhumainesontsoumisesauxconditionsdepolicesanitaireprévuespar
ladirective91/494/CEE.
Lesimportationsdesangfraisdegibierd'élevagedestinéàlaconsommation
humaine sont soumises aux conditions de police sanitaire prévues par le
chapitre11delaprésenteannexe.
2. Lesimportationsdeproduitssanguinsdestinésàlaconsommationhumaine,
y compris ceux visés par la directive 77/99/CEE du Conseil(5), sont
soumisesrespectivementauxmêmesconditionsdepolicesanitairequecelles
applicables aux produits à base de viande conformément à la directive 72/
462/CEE ou à la présente directive, sans préjudice des règles visées, en ce
qui concerne les protéines animales transformées à base de sang, par le
chapitre6delaprésenteannexe.
III.Dispositions générales
Lesmodalitésd'applicationduprésentchapitresontarrêtées,entantquede
besoin,selonlaprocédureprévueàl'article18.
CHAPITRE9
Saindouxet graisses fondues
1. LesÉtatsmembresautorisentlesimportationsdanslaCommunautédesain-
doux et de graisses fondues provenant de pays tiers figurant sur la liste
annexéeàladécision79/542/CEEetenprovenancedesquelslesimportations
deviandefraîchedel'espèceconcernéesontautorisées.1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—13
(1)J O noL302du31.12.1972,p.24.
(2)J O noL268du24.9.1991,p.35.
(3)J O noL268du24.9.1991,p.41.
(4)J O noL302du31.12.1972,p.28.
(5)J O noL26du31.1.1977,p.85.▼M7
▼M12
▼M7
▼M12
▼B
▼B
2. Aucasoùs'estdéclaréeunedesmaladiestransmissiblesgravesaucoursdes
douze mois précédant l'exportation d'un pays visé au paragraphe 1, chaque
lot de saindoux ou de graisses fondues doit être accompagné du certificat
prévuàl'article10paragraphe2delaprésentedirective,attestant:
A. que le saindoux ou les graisses fondues ont été soumis à un des traite-
mentsthermiquessuivants:
i) aumoins70ºCpendantaumoinstrenteminutes
ou
ii) aumoins90ºCpendantaumoinsquinzeminutes
ou
iii) une température minimale de 80 ºC dans un système de fonte en
continu;
B. que,lorsquelesaindouxoulesgraissesfonduessontemballés,ilsontété
placés dans des récipients neufs et que toutes les précautions ont été
prisespouréviterunenouvellecontamination;
C. que, lorsqu'il est prévu de transporter le produit en vrac, les tuyaux,
pompes,citernesettoutautreconteneurenvracoucamionciterneutilisés
pourtransporterlesproduitsdel'établissementdeproductionsoitdirecte-
ment vers le navire ou des citernes de stockage à terre, soit directement
vers des établissements ont été inspectés et jugés propres avant d'être
utilisés.
CHAPITRE11
Viandes de lapin et viandes de gibier d'élevage
LesÉtatsmembresveillentàcequelesviandesdelapinetdegibierd'élevage
nesoientimportéesque:
a) siellesproviennentdepaystiersfigurant:
i) pour le gibier d'élevage à poils, sur la liste des pays en provenance
desquels les viandes fraîches des espèces correspondantes peuvent être
importéesenapplicationdeladirective77/462/CEE;
ii) pour le gibier d'élevage à plumes, sur la liste des pays en provenance
desquelslesviandesfraîchesdevolaillepeuventêtreimportéesenappli-
cationdeladirective91/494/CEE(1);
iii) pour les viandes de lapin, sur une liste à établir selon la procédure
prévueàl'article18;
b) si elles satisfont au moins aux exigences prévues aux chapitres II et III,
respectivement,deladirective91/495/CEE(2);
c) siellesproviennentd'établissementsoffrantlesgarantiesprévuesaupointb)
etreconnuesselonlaprocédure prévue àl'article 18ou,dansl'attente dela
liste visée au point a) iii), d'établissements agréés par les autorités compé-
tentes;
d) sichaquelotdeviandeestaccompagnéducertificatsanitaireprévuàl'article
10paragraphe2pointc).1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—14
(1)J O noL268du24.9.1991,p.35.
(2)J O noL268du24.9.1991,p.41.▼M12
▼B
▼M12
▼B
ANNEXE II
CONDITIONSSPÉCIFIQUES DE SANTÉ PUBLIQUE
CHAPITREPREMIER
Importations à partir de pays tiers de produits à base de viande obtenus à
partir de viandes de volaille, gibier d'élevage, gibier sauvage et de viandes
de lapin
Les États membres veillent à ce que les produits à base de viande obtenus à
partirdeviandesdevolaille,gibierd'élevage,gibiersauvageetviandesdelapin
nesoientpasimportésàmoinsque:
a) soitilsproviennentd'unpaystiersfigurantsurlalisteprévueà:
i) l'article 9deladirective 91/494/CEEencequiconcernelesviandesde
volaille
ou
ii) l'article 16deladirective 92/45/CEEencequiconcernelesviandesde
gibiersauvage
ou
iii) l'annexe Ichapitre 11 dela présente directive pourles viandesde lapin
etdegibierd'élevage,
soit ils proviennent d'un pays tiers figurant sur la liste prévue à l'annexe
partie 1 de la décision 79/542/CEE. Dans ce cas, ils doivent avoir subi un
traitement parlachaleureffectué enrécipient hermétique, lavaleurFoétant
égale ou supérieure à 3,00. Toutefois, lorsqu'il s'agit de produits à base de
viande d'une espèce autre que les suidés, ce traitement peut être remplacé
par un traitement par la chaleur ayant porté la température à cœur à 70 ºC
aumoins.
b) laviandefraîcheutiliséerépondeauxexigencesappropriéesdel'article14de
ladirective71/118/CEEpourlaviandedevolaille,l'article16deladirective
92/45/CEEpourlegibiersauvage,l'article3deladirective91/495/CEEpour
lesviandesdelapinetl'article6deladitedirectivepourlesviandesdegibier
d'élevage;
c) ils proviennent d'un établissement offrant les mêmes garanties que celles
viséesparladirective77/99/CEEetapprouvéesselonlaprocédureprévueà
l'article 18 ou, dansl'attente de l'adoption d'une telle décision, par l'autorité
compétente de l'État membre, les importations de ces produits restant
soumisesauxrèglesdel'article11paragraphe2deladirective90/675/CEE;
d) ils soient préparés, contrôlés et manipulés selon les exigences appropriées
prévuesparladirective77/99/CEE;
e) chaque lot de produits à base de viande soit accompagné par un certificat
sanitaireétabliconformémentàlaprocédureprévueàl'article18.
CHAPITRE2
Sontàpréciser, ►M8avantle1erjuillet1997 ◄,selonlaprocédureprévueà
l'article18,lesconditionssanitairesapplicables:
— àlamisesurlemarchéetauximportationsd'œufsetauximportationsd'ovo-
produitsdestinésàlaconsommationhumaine,etcesanspréjudicedesrègles
établiesdanslecadredel'organisationcommunedesmarchés.
En matière de salmonelles et dans l'attente de l'adoption de dispositions
communautaires,lesrèglessuivantessontapplicablespourlesœufsdestinés
àlaFinlandeetlaSuède:
a) les envois d'œufs peuvent faire l'objet de garanties additionnelles, géné-
rales ou limitées, définies par la Commission selon la procédure prévue
àl'article18;
b) lesgarantiesprévuesena)nesontpasfourniespourlesœufsoriginaires
d'unétablissement soumisàunprogrammereconnucommeéquivalentà
celuiviséenc)selonlaprocédureprévueàl'article18;
c) lesgarantiesprévuesena)nesontapplicablesqu'aprèsapprobationparla
Commissiond'unprogramme opérationnel àprésenter parlaFinlandeet
la Suède. Les décisions de la Commission doivent être prises avant la
date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion afin que les programmes
opérationnels et les garanties prévues en a) soient applicables dès la
dated'entréeenvigueurdutraitéd'adhésion;1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—15
▼M3
▼B
▼A1
▼M10
— auxéchangesetauximportationsdemiel ►M6 ◄destinéà
laconsommationhumaine,
— auxéchangesetàl'importationdelaitetdeproduitsàbasedelaitdestinésà
laconsommationhumaineetprovenantd'espècesnonviséesparladirective
92/46/CEE, ces conditions pouvant comprendre, selon les espèces, des
exigencesspécifiquesenmatière:
— desantéanimale etstatutsanitairedestroupeauxlaitiers,notamment au
regarddelatuberculoseetdelabrucellose,
— d'hygiène:
— delatraite,
— de lacollecte, dutransport, du traitement etde la transformation du
lait,
— dupersonnel,
— de recherche des résidus de substances à action pharmacologique et/ou
hormonale,d'antibiotiques,depesticidesoud'autressubstancesnuisibles
danslelaitoulesproduitsàbasedelait,
— decritèresapplicablesaulaitcrumatièrepremière,
— decritèresmicrobiologiquesapplicablesauxproduitsfinis,
— à la production, à la mise sur le marché et à l'importation de viandes
d'espèces non couvertes par des exigences spécifiques et notamment de
viandesdereptilesetdeleursproduits,destinésàlaconsommationhumaine.
Cesconditionsdoiventcomprendre,selonlesespèces,desexigencesspécifi-
quesenmatière:
— decritèresmicrobiologiquesetparasitologiques,
— d'hygiènelorsdel'abattage,
— derecherchederésidus.
CHAPITRE3
I.Conditionssanitaires spécifiques applicables auxéchanges et aux impor-
tations d'escargots destinés à la consommation humaine
A. Sanspréjudicedesdispositionscommunautaires,nationalesouinternatio-
nales relatives à la préservation de la faune sauvage, les escargots visés
parleprésentchapitresontlesgastéropodesterrestresdesespèces Helix
pomatiaLinné,Helix aspersa Muller,Helix lucorum etespècesapparte-
nantàlafamilledesachatinidés.
B. Les États membres veillent à ce que les escargots décoquillés, cuisinés
ouconservésnesoientl'objetd'échangespourlaconsommationhumaine
ques'ilsrépondentauxconditionssuivantes:
1) Ilsdoiventprovenird'unétablissement:
— répondant aux conditions visées à l'article 4 paragraphe 2 de la
présentedirective,
— agréé par l'autorité compétente dans le respect des exigences
appropriéesprévuesauxchapitresIIIetIVdel'annexedeladirec-
tive91/493/CEE,
— soumisàunesurveillanceparl'autoritécompétentedesconditions
deproductionetàuncontrôlesanitaireconformémentauchapitre
V paragraphe I points 3 et 5 et paragraphe II points 3 et 4 de
l'annexedeladirective91/493/CEE,
— exerçantunautocontrôleselonlesdispositionsprévuesparladéci-
sion94/356/CEdelaCommission.
2) Ilsdoiventêtresoumisàuneévaluation organoleptique effectuée par
échantillonnage. Si l'évaluation organoleptique montre que les escar-
gotssontimpropresàlaconsommationhumaine,lesmesuresdoivent
être prises pour qu'ils soient retirés du marché et dénaturés de telle
sorte qu'ils ne puissent pas être réemployés pour la consommation
humaine.
3) Pourl'élaborationdeschairsd'escargotsdécoquillés,
a) lesétablissements,selonl'importancedel'activité,doiventréserver
deslocauxouemplacementsparticulierspour:
— l'entreposagedesemballagesetconditionnement,
— laréceptionetl'entreposagedesescargotsvivants,
— lelavage,l'échaudage,ledécoquillageetleparage,1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—16
▼B
▼M8
▼M6
▼M6
— lestockage,etlecaséchéant,lenettoyageetletraitementdes
coquilles,
— lecaséchéant,letraitementthermiquedeschairs,— leconditionnementoul'emballagedeschairs,— l'entreposage de produits finis dans des installations frigorifi-
ques;
b) lesescargotsdoiventêtrecontrôlésavantl'échaudage;lesescargots
mortsdoiventêtreexclusdelapréparation pourlaconsommation
humaine;
c) aprèsledécoquillage,l'hépato-pancréas enlevéauparagedoitêtre
excludelaconsommationhumaine.
4)Conserves
L'établissement doit remplir les conditions pertinentes prévues au
chapitreIVpointIVparagraphe4del'annexedeladirective91/493/
CEE.
5)Escargots cuisinés
a) Les établissements, selon l'importance de l'activité, doivent
réserverdeslocauxouemplacementsparticulierspour:
— lestockage deschairs d'escargotsdécoquillés, dansdesinstal-
lationsfrigorifiques,
— lestockagedescoquillespropres,— lestockagedesproduitsdepanification,— lapréparationdelafarce,
— lacuissonetlerefroidissement,
— l'incorporation des chairs et de la farce dans la coquille, et le
conditionnementdansunepièceàtempératuredirigée,
— lecaséchéant,lacongélation,— lestockagedeproduitsfinisdansdesinstallationsfrigorifiques.
Lesproduitsdoiventrespecterlesconditionspertinentesfigurantà
l'annexeBchapitreIXdeladirective77/99/CEE.
b) La chair d'escargots incorporée doit respecter avant cuisson les
conditionsprévuespourlachaird'escargotdécoquillé.
6)Contrôles microbiologiques
Selon la procédure prévue à l'article 18 de la présente directive, des
critères microbiologiques, incluant des plans d'échantillonnage et des
méthodes d'analyse, pourront être fixés, en cas de besoin pour la
protectiondelasantépublique.
7) Lesescargotsdoiventêtreconditionnés,emballés,entreposésettrans-
portésdanslesconditionsd'hygièneappropriéesprévuesauxchapitres
VIetVIIIdel'annexedeladirective91/493/CEE.
8) Les emballages et les conditionnements des escargots doivent porter
unemarqued'identificationcomportantlesindicationssuivantes:
lenomoulesinitialesdupaysexpéditeurenmajusculesd'imprimerie,
soit: AT-B-DK-D-EL-E-F-FI-IRL-I-L-NL-P-SE-UK, suivies du
numéro d'agrément de l'établissement, et de l'un des sigles suivants:
CE-EC-EF-EG-EK-EY.
C. Pourlesimportations:
1) lesemballagesetconditionnementd'escargotsdécoquillés,cuisinésou
enconservedoiventporterdefaçonindélébilelenomoulecodeISO
du pays d'origine et le numéro d'agrément de l'établissement de
production;
2) lemodèledecertification desalubritéprévuàl'article 10paragraphe
2pointc)delaprésentedirective,devantaccompagnerchaqueenvoi
d'escargots décoquillés, cuisinés ou en conserve en provenance de
paystiers,estlesuivant:1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—17
▼M6
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF AUX ESCARGOTS DÉCOQUILLÉS,
CUISINÉSOUENCONSERVEORIGINAIRESDEPAYSTIERSETDESTINÉSÀLACOMMU-
NAUTÉEUROPÉENNE
Note à l'importateur: ce certificat est destiné seulement au contrôle vétérinaire et doit accompagner
l'envoijusqu'àsonarrivéeauposted'inspectionfrontalier.
1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—18
▼M6
1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—19
▼M6
II.Conditionssanitaires spécifiques applicables auxéchanges et aux impor-
tations de cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine
A. Sanspréjudicedesdispositionscommunautaires,nationalesouinternatio-
nales relatives à la préservation de la faune sauvage, les cuisses de
grenouillesviséesparleprésentchapitre sontlesparties postérieuresdu
corpssectionnétransversalementenarrièredesmembresantérieurs,évis-
céréesetdépouilléesdelapeau,provenantdesespèces Ranasp.(famille
desranidés),présentéesàl'étatfrais,congeléoutransformé.
B. LesÉtatsmembresveillent àcequelescuissesdegrenouillesnesoient
l'objetd'échangespourlaconsommation humaine quesiellesrépondent
auxconditionssuivantes:
1) Les grenouilles doivent être abattues, saignées, préparées et, le cas
échéant,réfrigérées,congelées,transformées,emballéesetentreposées
dansdesétablissements:
— répondantauxconditionsviséesàl'article4point2)delaprésente
directive,
— agréées par l'autorité compétente dans le respect des exigences
appropriéesprévuesauxchapitresIIIetIVdel'annexedeladirec-
tive91/493/CEE,
— soumisàunesurveillanceparl'autoritécompétentedesconditions
deproductionetàuncontrôlesanitaireconformémentauchapitre
V paragraphe I points 3 et 5, et paragraphe II points 3 et 4 de
l'annexedeladirective91/493/CEE,
— exerçantunautocontrôleselonlesdispositionsprévuesparladéci-
sion94/356/CE.
2) Lescuissesdegrenouillesdoiventêtresoumisesàunexamenorgano-
leptique effectué par échantillonnage. Si l'évaluation organoleptique
montrequelescuissesdegrenouillessontimpropresàlaconsomma-
tion humaine, des mesures doivent être prises pour qu'elles soient
retirées du marché et dénaturées de telle sorte qu'elles ne puissent
pasêtreréemployéespourlaconsommationhumaine.
3) Enoutre,unlocalspécialdoitêtreréservéàl'entreposageetaulavage
desgrenouillesvivantes,àleurabattageetàleursaignée.Lamortdes
grenouillesnepeutavoirlieuqueparabattage dansunétablissement
agréé. Les grenouilles mortes avant l'abattage ne doivent pas être
préparées pour la consommation humaine. Ce local doit répondre
auxconditionsviséesauchapitreIIIparagrapheIpoint2del'annexe
de la directive 91/493/CEE et doit être physiquement séparé de la
salledepréparation.
4) Immédiatement après leur préparation, les cuisses de grenouilles
doivent être abondamment lavées à l'eau potable courante et, sans
délai, réfrigérées àlatempérature delaglace fondante,oucongelées
àunetempératureauminimumde−18ºC,outransformées.
5) Silescuissesdegrenouillessonttransformées,latransformationdoit
êtreeffectuéeselonlesrèglesprescritesauchapitreIVdel'annexede
ladirective91/493/CEE.
6)Contrôles microbiologiques
Selon la procédure prévue à l'article 18 de la présente directive, des
critères microbiologiques, incluant des plans d'échantillonnage et des
méthodes d'analyse, pourront être fixés, en cas de besoin pour la
protectiondelasantépublique.
7) Les cuisses de grenouilles doivent être conditionnées, emballées,
entreposées et transportées dans les conditions d'hygiène appropriées
prévuesauxchapitresVIetVIIIdeladirective91/493/CEE.
8) Lesemballagesetconditionnementsdecuissesdegrenouillesdoivent
porter une marque d'identification comportant les indications
suivantes:
lenomoulesinitialesdupaysexpéditeurenmajusculesd'imprimerie,
soit: AT-B-DK-D-EL-E-F-FI-IRL-I-L-NL-P-SE-UK, suivies du
numéro d'agrément de l'établissement, et de l'un des sigles suivants:
CE-EC-EF-EG-EK-EY.
C. Pourlesimportations:
1) les emballages et conditionnement de cuisses de grenouilles doivent
porter de façon indélébile le nomou le code ISO du pays d'origine
etlenumérod'agrémentdel'établissementdeproduction;
2) le modèle de certificat de salubrité prévu à l'article 10 paragraphe 2
point c) de la présente directive, devant accompagner chaque envoi
decuissesdegrenouillesenprovenancedepaystiers,estlesuivant:1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—20
▼M6
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF AUX CUISSES DE GRENOUILLES
RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU TRANSFORMÉES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ET
DESTINÉESÀLACOMMUNAUTÉEUROPÉENNE
Note à l'importateur: ce certificat est destiné seulement au contrôle vétérinaire et doit accompagner
l'envoijusqu'àsonarrivéeauposted'inspectionfrontalier.
1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—21
▼M6
1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—22
▼M10
CHAPITRE4
CONDITIONS SANITAIRES SPÉCIFIQUES POUR LA PRÉPARATION
DE GÉLATINE DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
Le présent chapitre fixe les conditions sanitaires applicables à la mise sur le
marché et aux importations de gélatine destinée à la consommation humaine,
maisàl'exclusiondelagélatinedestinéeàdesusagespharmaceutiques,cosmé-
tiquesouautresusagestechniquesainsiqu'àdesdispositifsmédicaux.
Auxfinsduprésentchapitre,lesdéfinitionssuivantessontapplicables:
— gélatine: toute protéine naturelle soluble, gélifiante ou non, obtenue par
hydrolysepartielledecollagèneproduitàpartird'os,depeauxetdetendons
d'animaux(poissonsetvolaillescompris),
— peaux:touslestissuscutanésetsous-cutanés,
— tannage:ledurcissementdepeauxàl'aidedematièresdetannagevégétales,
sels de chrome ou autres substances telles que les sels d'aluminium, sels
ferriques, selssiliciques, aldéhydes et quinones, ouautres agents de durcis-
sementsynthétiques,
— pays ou région de la catégorie 1: pays ou région classé comme indemne
d'ESBconformémentàlalégislationcommunautaire,
— pays ou région de la catégorie 2: pays ou région classé comme provisoire-
mentindemned'ESBconformémentàlalégislationcommunautaire,
— pays ou région de la catégorie 3: pays ou région classé comme présentant
peuderisquesurleplandel'ESBconformémentàlalégislationcommunau-
taire,
— pays ou région de la catégorie 4: pays ou région classé comme présentant
beaucoup de risque sur le plan de l'ESB conformément à la législation
communautaire.
La gélatine destinée à la consommation humaine doit remplir les conditions
suivantes:
I.Conditionsapplicables aux établissements produisant de la gélatine
Lagélatinedestinéeàlaconsommationhumainedoitprovenird'établissements:1) qui remplissent les conditions énoncées dans les chapitres I, II, V, VI, VII,
VIII,IXetXdel'annexedeladirective93/43/CEE;
2) qui sont autorisés et enregistrés conformément à l'article 11 de la directive
77/99/CEE;
3) quisontsoumis,lecaséchéant,auxconditionsdecontrôledelaproduction
par l'autorité compétente conformément à l'annexe B, chapitre IV, de la
directive77/99/CEE;
4) quiappliquentunprogrammed'autocontrôleconformémentàl'article7,para-
graphes1et3,deladirective77/99/CEE;
5) qui conservent pendant deux ans un registre des sources de toutes les
matièresentrantesetdetouslesproduitssortants;
6) qui instaurent et appliquent un système permettant d'établir le lien entre
chaque lot de production expédié, les lots de matières premières entrants,
lesconditionsdeproductionetladatedeproduction.
II.Prescriptionsapplicablesauxmatièrespremièresàutiliserpourlafabri-
cation de gélatine
1. Les matières premières suivantespeuvent entrer danslafabrication degéla-
tinedestinéeàlaconsommationhumaine:
— os,
— peauxd'animauxruminantsd'élevage,
— peauxdeporcs,
— peauxdevolailles,— tendons,
— peauxdegibiersauvage,
— peauxetarêtesdepoisson.
2. L'utilisation d'os obtenus de ruminants nés, élevés ou abattus dans des pays
ourégionsdelacatégorie4estinterdite.
3. L'utilisationdepeauxsoumisesàdesopérationsdetannageestinterdite.4. Les matières premières citées aux cinq premiers tirets du paragraphe 1
proviennent d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les cara-1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—23
▼M10
casses ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d'une
inspection anteetpost mortem.
5. Les matières premières citées au sixième tiret du paragraphe 1 proviennent
d'animaux abattus dontles carcasses ont été jugées propres à la consomma-
tionhumaineàlasuitedesinspectionsprévuesàl'article3deladirective92/
45/CEEduConseil(1).
6. Les matières premières citées aux six premiers tirets du paragraphe 1
proviennentd'abattoirs,d'ateliersdedécoupe,d'établissementsdetransforma-
tion de viandes, d'ateliers de transformation des viandes de gibier sauvage,
d'usinesdedégraissaged'os,detanneries,decentresdecollecte,demagasins
de détail ou d'installations jouxtant des points de vente, où la viande et la
viande de volaille sont découpées et stockées exclusivement pour l'approvi-
sionnementdirectduconsommateurfinal.
7. Les matières premières citées au dernier tiret du paragraphe 1 proviennent
d'usinesdefabricationdeproduitsàbasedepoissondestinésàlaconsomma-
tion humaine, agréées ou enregistrées conformément aux dispositions de la
directive91/493/CEEduConseil(2).
8. Les centres de collecte et tanneries qui comptent fournir de la matière
premièrepourlaproductiondegélatinedestinéeàlaconsommationhumaine
sontautorisésspécialementàceteffetetenregistrésparlesautoritéscompé-
tentes,etilsdoiventsatisfaireauxconditionssuivantes:
a) ils doivent disposer de locaux de stockage aux sols durs et aux parois
lissesquisoientfacilesànettoyeretàdésinfecter;
b) lecaséchéant,ilsdoiventdisposerd'installationsderéfrigération;
c) leslocauxdestockagedoiventêtremaintenusdansunétatdepropretéet
d'entretienadéquat,demanièreànepasconstituerunesourcedecontami-
nationpourlesmatièrespremières;
d) sidesmatièrespremièresnonconformesauxprescriptionsdelaprésente
section sont stockées et/ou transformées dans ces locaux, elles doivent
êtremaintenuesséparées,pendanttoutelapériodederéception,stockage,
transformation et expédition, des matières premières conformes à la
présentesection;
e) ils doivent être inspectés par l'autorité compétente à intervalles réguliers
pour garantir le respect des dispositions du présent chapitre et vérifier
les documents comptables et/ou certificats sanitaires permettant de
remonteràl'originedesmatièrespremières.
9. Les importations dans la Communauté de matières premières destinées à la
production de gélatine pour la consommation humaine sont assujetties aux
dispositionssuivantes:
— les États membres n'autorisent l'importation de ces matières premières
qu'en provenance de pays tiers figurant dans la liste établie par la déci-
sion79/542/CEEduConseil(3),94/85/CE(4)ou97/296/CE(5)ou94/86/
CEdelaCommission(6),selonlescas;
— chaque lot est accompagné d'un certificat conforme au modèle établi
conformément à la procédure prévue à l'article 18 de la présente direc-
tive.
III.Transport et stockage de matières premières
1. Les transports de matières premières destinées à la production de gélatine
doivent être effectués dansde bonnes conditions de propreté dansdes véhi-
culesappropriés.
Pendant le transport, lors de la prise en charge dans le centre de collecte,
dans la tannerie et dans l'établissement de production de gélatine, les
matières premières doivent être accompagnées d'un document commercial
conformeaumodèlefigurantdanslapartieVIIIduprésentchapitre.
2. Les matières premières doivent être transportées et stockées réfrigérées ou
congelées, à moins d'être transformées dans les vingt-quatre heures suivant
leurdépart.1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—24
(1) JOL268du14.9.1992,p.35.
(2) JOL268du24.9.1991,p.15.
(3) JOL146du14.6.1979,p.15.
(4) JOL44du17.2.1994,p.31.
(5) JOL122du14.5.1997,p.21.
(6) JOL44du17.2.1994,p.33.
▼M10
Par dérogation à l'alinéa précédent, les os dégraissés et séchés ou l'osséine,
ainsiquelespeauxsalées,séchéesetchauléesoucellestraitéesàl'alcaliou
àl'acide,peuventêtretransportésetstockésàtempératureambiante.
3. Leslocauxdestockagedoiventdemeurerdansunétatdepropretéetd'entre-
tiensatisfaisant,demanièreànepasconstituerunesourcedecontamination
pourlesmatièrespremières.
IV.Conditions applicables à la fabrication de gélatine
1. Lagélatinedoitêtrefabriquéeselonunprocédéquigarantisse:
— que tous les os de ruminants qui proviennent d'animaux nés, élevés et
abattus dans des pays ou régions de la catégorie 3 soient soumis soit à
unprocédégarantissantquetouslesossoientfinementbroyés,dégraissés
àl'eauchaudeettraitésàl'acidechlorhydriquedilué(àuneconcentration
minimale de 4% et un pH<1,5) pendant une période d'au moinsdeux
jours, suivie d'un traitement alcalin par solution de chaux saturée (pH
> 12,5) pendant une période d'au moins vingt jours, avec stérilisation à
138-140 ºC pendant quatre secondes, soit à un procédé équivalent agréé
parlaCommission,aprèsconsultationducomitéscientifiquecompétent,
— quelesautresmatièrespremièressoientsoumisesàuntraitementàl'acide
oul'alcali,suivid'unoudeplusieursrinçages.LepHdoitêtreadaptéen
conséquence. La gélatine doit être extraite par chauffage à une ou
plusieursreprisessuccessives,cette opération étant suivied'unepurifica-
tionparfiltrageetstérilisation.
2. Après avoir subi les procédés décrits au point 1, la gélatine peut passer par
unprocédédeséchageet,lecaséchéant, unprocédédepulvérisationoude
feuilletage.
3. L'utilisation d'agents de conservation autres que le dioxyde de soufre et le
peroxyded'hydrogèneestinterdite.
4. Sous réserve que les exigences applicables à la gélatine non destinée à la
consommation humaine soient exactement les mêmes que celles applicables
à la gélatine destinée à la consommation humaine, la fabrication et le stoc-
kagepeuventavoirlieudanslemêmeétablissement.
V.Prescriptions applicables aux produits finis
Chaque lot de production de gélatine doit subir des tests garantissant qu'il
respectelescritèressuivants:
1.Critères microbiologiques
Paramètresmicrobiologiques Limite
Bactériesaérobiestotales 103/g
Coliformes(30ºC) 0/g
Coliformes(44,5ºC) 0/10g
Bactéries anaérobies sulfitoréductrices (pas de
productiondegaz)10/g
Clostridium perfringens 0/g
Staphylococcus aureus 0/g
Salmonella 0/25g
2.Résidus
Éléments Limite
As 1ppm
Pb 5ppmCd 0,5ppm
Hg 0,15ppm
Cr 10ppm
Cu 30ppm1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—25
▼M10
Éléments Limite
Zn 50ppm
Humidité(105ºC) 15%
Cendres(550ºC) 2%
SO2(ReithWilliems) 50ppm
H2O2[Pharmacopée européenne 1986(V2O2)] 10ppm
VI.Emballage, stockage et transport
1. La gélatine destinée à la consommation humaine doit être emballée, condi-
tionnée, stockée et transportée dans de bonnes conditions d'hygiène; en
particulier:
— un local doit être prévu pour le stockage des matières de conditionne-
ment,
— leconditionnement etl'emballage doivent avoirlieudansunlocal ouen
unendroitprévuàceteffet.
2. Lesconditionnementsetemballagescontenantdelagélatinedoivent:
— porterunemarqued'identificationdonnantlesprécisionssuivantes:
lenomoulaouleslettre(s)initiale(s)dupaysexpéditeurenmajuscules
imprimées, à savoir: AT-B-DK-D-EL-E-F-FI-IRL-I-L-NL-P-SE-UK,
suivies du numéro d'enregistrement de l'établissement et de l'un des
groupesd'initialessuivants:CE-EC-EF-EG-EK-EY,
et
— porterlestermes«Gélatinedestinéeàlaconsommationhumaine».
3. La gélatine doit être accompagnée pendant le transport d'un document
commercialconformeàl'article3(A),paragraphe9,pointa),deladirective
77/99/CEE, quidoitporterlestermes«Gélatine destinéeàlaconsommation
humaine»etladatedepréparation.
VII.Importation de gélatine en provenance de pays tiers
A. LesÉtatsmembresveillentàcequelagélatinedestinéeàlaconsommation
humainenesoitimportéequesi:
— elle provient de pays tiers figurant dans la liste de la partie XIII de
l'annexedeladécision94/278/CEdelaCommission(1),
— elle provient d'établissements remplissant les conditions fixées dans la
partieIduprésentchapitre,
— elle a été produite à partir de matières premières répondant aux
exigencesdespartiesIIetIIIduprésentchapitre,
— elleaétéfabriquéedanslerespectdesconditionsénoncéesdanslapartie
IVduprésentchapitre,
— elleremplitlescritèresénoncésàlapartieVetlesconditionsprévuesà
lapartieVI.1duprésentchapitre,
— elle portesursonconditionnement etsonemballage unemarqued'iden-
tificationfournissantlesindicationssuivantes:
lecodeISOdupaysd'originesuividunumérod'enregistrementdel'éta-
blissement,
et
— elle est accompagnée d'uncertificat conforme au modèle établi selonla
procédureprévueàl'article18delaprésentedirective.
B. Conformémentàlaprocédureprévueàl'article18delaprésentedirective,la
Commission peut reconnaître que les mesures sanitaires appliquées par un
pays tiers à la production de gélatine destinée à la consommation humaine
offrentdesgarantieséquivalentesàcellesappliquéesàlamisesurlemarché
dans la Communauté, si le pays tiers fournit des preuves objectives en ce
sens.
LorsquelaCommissionreconnaîtl'équivalencedesditesmesuressanitairesà
unpaystiers,elleadopte,selonlamêmeprocédure,lesconditionsquirégis-
sent l'importation de gélatine destinée à la consommation humaine, y
comprislecertificatsanitairequidoitaccompagnerleproduit.1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—26
(1) JOL120du11.5.1994,p.44.
▼M10
VIII.Modèle de document commercial pour la matière première destinée à la production de
gélatine pour la consommation humaine
1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—27
▼M10
1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—28
▼B
ANNEXE III
I
VERSION CONSOLIDÉE DES ANNEXES A ET BDE LA DIRECTIVE
89/662/CEE
«ANNEXE A
LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE
CHAPITREPREMIER
— Directive64/433/CEEduConseil,du26juin1964,relativeàdesproblèmes
sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
(JOno121du29.7.1964,p.2012/64).
— Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des
problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
(JOnoL55du8.3.1971,p.23).
— Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des
problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires
deviandesfraîches(JOnoL302du31.12.1972,p.24).
— Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des
problèmessanitairesenmatièred'échangesintracommunautaires deproduits
àbasedeviande(JOnoL26du31.1.1977,p.85).
— Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des
problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires
deproduitsàbasedeviande(JOnoL47du21.2.1980,p.4).
— Directive 88/657/CEE du Conseil, du 14 décembre 1988, établissant les
exigences relatives à la production et aux échanges de viandes hachées, de
viandes en morceaux de moins de cent grammes et de préparation de
viandes(JOnoL382du31.12.1988,p.3).
— Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les
problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la
misesurlemarchédesovoproduits(JOnoL212du22.7.1989,p.87).
— Directive91/67/CEEduConseil,du28janvier1991,relativeauxconditions
depolicesanitaire régissantlamisesurlemarché d'animauxetdeproduitsd'aquaculture(JOn
oL46du19.2.1991,p.1).
— Directive91/492/CEEduConseil,du15juillet 1991,fixantlesrèglessani-
taires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques
bivalvesvivants(JOnoL268du24.9.1991,p.1).
— Directive91/493/CEEduConseil,du22juillet 1991,fixantlesrèglessani-
taires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la
pêche(JOnoL268du24.9.1991,p.15).
— Directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux conditions
depolicesanitairerégissantleséchangesintracommunautaires etlesimpor-
tationsenprovenancedespaystiersdeviandesfraîchesdevolaille(JOnoL
268du24.9.1991,p.35).
— Directive 91/495/CEE du Conseil, du 27 novembre 1991, concernant les
problèmes sanitaires relatifs à la production et à la mise sur le marché de
viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage (JO noL 268 du 24. 9.
1991,p.41).
— Directive92/45/CEEduConseil,du16juin1992,concernantlesproblèmes
sanitairesetdepolicesanitairerelatifsàlamiseàmortdugibiersauvageet
àlamisesurlemarchédeviandesdegibiersauvage(JOnoL268du14.9.
1992,p.35).
— Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sani-
taires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, traité
thermiquementetdeproduitsàbasedelait(JOnoL268du14.9.1992,p.
1).
CHAPITREII
— Directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les
conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant
les échanges et les importations dans la Communauté de produits non
soumis,encequiconcernelesditesconditions,auxréglementationscommu-
nautaires spécifiques viséesàl'annexe Achapitre Ierdeladirective 89/662/
CEEet,encequiconcernelespathogènes,àladirective90/425/CEE.1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—29
▼B
ANNEXE B
PRODUITS NON SOUMIS À HARMONISATION COMMUNAUTAIRE
MAIS DONT LES ÉCHANGES SERAIENT SOUMIS AUX CONTRÔLES
PRÉVUS PAR LA PRÉSENTE DIRECTIVE
Autres produits d'origine animale ne figurant ni à l'annexe A de la présente
directive, ni à l'annexe de la directive 90/425/CEE: ces produits seront définis
selonlaprocédureprévueàl'article18.»
II
VERSION CONSOLIDÉE DES ANNEXES A ET BDE LA DIRECTIVE
90/425/CEE
«ANNEXE A
CHAPITREPREMIER
LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE
Section1
— Directive64/432/CEEduConseil,du26juin1964,relativeàdesproblèmes
depolicesanitaireenmatièred'échangesintracommunautairesd'animauxdes
espècesbovineetporcine(JOno121du29.7.1964,p.1977/64).
— Directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de
policesanitaireapplicablesauxéchangesintracommunautairesetauximpor-
tationsdespermesurgeléd'animauxdel'espècebovine(JOnoL194du22.
7.1988,p.10).
— Directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les condi-
tions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les
importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domesti-
quesdel'espècebovine(JOnoL302du19.10.1989,p.1).
— Directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions
de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations
d'équidésenprovenancedespaystiers(JOnoL224du18.8.1990,p.42).
— Directive 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les exigences de
policesanitaireapplicablesauxéchangesintracommunautairesetauximpor-
tations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (JO noL 224 du 18. 8.
1990,p.62).
— Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux condi-
tions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les
importations en provenance de pays tiers de volailles et d'œufs à couver
(JOnoL303du31.10.1990,p.6).
— Directive90/667/CEEduConseil,du27novembre1990,arrêtantlesrègles
sanitairesrelativesàl'éliminationetàlatransformationdedéchetsanimaux,
àleurmisesurlemarchéetàlaprotectioncontrelesagentspathogènesdes
alimentspouranimauxd'origineanimaleouàbasedepoissons,etmodifiant
ladirective90/425/CEE(JOnoL363du27.12.1990,p.51).
— Directive91/67/CEEduConseil,du28janvier1991,relativeauxconditions
depolicesanitaire régissantlamisesurlemarché d'animauxetdeproduits
d'aquaculture(JOnoL46du19.2.1991,p.1).
— Directive91/68/CEEduConseil,du28janvier1991,relativeauxconditions
depolicesanitairerégissantleséchangesintracommunautaires d'ovinsetde
caprins(JOnoL46du19.2.1991,p.19).
— Directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la
protectiondesanimauxencoursdetransportetmodifiant lesdirectives90/
425/CEEet91/496/CEE(JOnoL340du11.12.1991,p.17).
Section2
Directive92/65/CEEduConseil,du13juillet1992,définissantlesconditionsde
police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté
d'animaux, despermes,d'ovulesetd'embryonsnonsoumis,encequiconcerne
les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifi-
quesviséesàl'annexeAchapitreIersection1deladirective90/425/CEE(JOno
L268du14.9.1992,p.54).1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—30
▼B
—Pourlespathogènes
Directive 92/118/CEE duConseil, du17décembre 1992,définissant lescondi-
tionsdepolicesanitaireainsiquelesconditionssanitairesrégissantleséchanges
et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui
concerne lesdites conditions, aux réglementations spécifiques visées à l'annexe
AchapitreIerdeladirective89/662/CEEet,encequiconcernelespathogènes,
del'annexeAchapitreIersection1deladirective90/425/CEE.
CHAPITREII
LÉGISLATION ZOOTECHNIQUE
— Directive 77/504/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant les
animauxdel'espècebovinereproducteursderacepure(JOnoL206du12.
8.1977,p.8).
— Directive 88/661/CEE du Conseil, du 19 décembre 1988, relative aux
normeszootechniquesapplicablesauxanimauxdel'espèceporcinereproduc-
teurs(JOnoL382du31.12.1988,p.36).
— Directive 89/361/CEEduConseil,du30mai1989,concernant lesanimaux
desespècesovineetcaprinereproducteursderacepure(JOnoL153du8.
6.1989,p.30).
— Directive 90/427/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions
zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires
d'équidés(JOnoL224du18.8.1990,p.55).
— Directive91/174/CEEduConseil,du25mars1991,relativeauxconditions
zootechniquesetgénéalogiquesrégissantlacommercialisation d'animauxde
race(JOnoL85du5.4.1991,p.37).1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—31
▼B
ANNEXE B
ANIMAUX ET PRODUITS NON SOUMIS À HARMONISATION MAIS
DONTLESÉCHANGESSERONTSOUMISAUXCONTRÔLESPRÉVUS
PAR LA PRÉSENTE DIRECTIVE
CHAPITREPREMIER
Législation vétérinaire —Autresanimaux vivantsne figurant pasàl'annexe A
chapitreIer.
CHAPITREII
Législation vétérinaire — Spermes, ovules et embryons ne figurant pas à
l'annexeAchapitreIer.»1992L0118—FR—19.11.2002—011.001—32