1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No2092/91 DU CONSEIL
du 24 juin 1991
concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les
produits agricoles et les denrées alimentaires
(JOL198du22.7.1991,p.1)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CEE)no1535/92delaCommissiondu15juin1992 L162 15 16.6.1992
►M2Règlement(CEE)no2083/92duConseildu14juillet1992 L208 15 24.7.1992
►M3Règlement(CEE)no207/93delaCommissiondu29janvier1993 L25 5 2.2.1993
►M4Règlement(CEE)no2608/93delaCommissiondu23septembre1993 L239 10 24.9.1993
►M5Règlement(CE)no468/94delaCommissiondu2mars1994 L59 1 3.3.1994
►M6Règlement(CE)no1468/94duConseildu20juin1994 L159 11 28.6.1994
►M7Règlement(CE)no2381/94delaCommissiondu30septembre1994 L255 84 1.10.1994
►M8Règlement(CE)no1201/95delaCommissiondu29mai1995 L119 9 30.5.1995
►M9Règlement(CE)no1202/95delaCommissiondu29mai1995 L119 11 30.5.1995
►M10Règlement(CE)no1935/95duConseildu22juin1995 L186 1 5.8.1995
►M11Règlement(CE)no418/96delaCommissiondu7mars1996 L59 10 8.3.1996
►M12Règlement(CE)no1488/97delaCommissiondu29juillet1997 L202 12 30.7.1997
►M13Règlement(CE)no1900/98delaCommissiondu4septembre1998 L247 6 5.9.1998
►M14Règlement(CE)no330/1999delaCommissiondu12février1999 L40 23 13.2.1999
►M15Règlement(CE)no1804/1999duConseildu19juillet1999 L222 1 24.8.1999
►M16Règlement(CE)no331/2000delaCommissiondu17décembre1999 L48 1 19.2.2000
►M17Règlement(CE)no1073/2000delaCommissiondu19mai2000 L119 27 20.5.2000
►M18Règlement(CE)no1437/2000delaCommissiondu30juin2000 L161 62 1.7.2000
►M19Règlement(CE)no2020/2000delaCommissiondu25septembre2000 L241 39 26.9.2000
►M20Règlement(CE)no436/2001delaCommissiondu2mars2001 L63 16 3.3.2001
►M21Règlement(CE)no2491/2001delaCommissiondu19décembre2001 L337 9 20.12.2001
►M22Règlement(CE)no473/2002delaCommissiondu15mars2002 L75 21 16.3.2002
Modifiépar:
►A1Acted'adhésiondel'Autriche,delaFinlandeetdelaSuède C241 21 29.8.1994
(adaptéparladécision95/1/CE,Euratom,CECAduConseil) L1 1 1.1.1995
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Rectifiépar:
►C1Rectificatif,JOL21du28.1.1995,p.21(2381/94)
►C2Rectificatif,JOL262du8.10.1999,p.23(1804/1999)
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RÈGLEMENT (CEE) No2092/91 DU CONSEIL
du 24 juin 1991
concernant le mode de production biologique de produits agricoles
et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées
alimentaires
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotammentsonarticle43,
vulapropositiondelaCommission(
1),
vul'avisduParlementeuropéen(2),
vul'avisduComitééconomiqueetsocial(3),
considérant que les consommateurs demandent de plus en plus des
produits agricoles et des denrées alimentaires obtenus d'une manière
biologique; quece phénomène crée donc unnouveau marché pourlesproduitsagricoles;
considérant que ces produits se vendent sur le marché à un prix plus
élevé,alorsquecemodedeproductionimpliquel'emploimoinsintensifdesterres;quecemodedeproductionpeutdoncjouerunrôledanslecadredelaréorientationdelapolitiqueagricolecommunepourcequi
concernelaréalisationd'unmeilleuréquilibreentreoffreetdemandede
produits agricoles, la protection de l'environnement et le maintien del'espacerural;
considérant que, en réponse à la demande croissante, des produits
agricoles et des denrées alimentaires sont mis sur le marchéaccompagnés d'indications informant les acheteurs ou laissant croire à
ces derniers qu'ils ont été obtenus d'une manière biologique ou sans
l'emploideproduitschimiquesdesynthèse;
considérant que quelques États membres ont déjà instauré des
dispositions réglementaires et des contrôles concernant l'utilisation decesindications;
considérant qu'un cadre de règles communautaires de production,
d'étiquetageetdecontrôlepermettradeprotégerl'agriculturebiologique,dans la mesure où ce cadre garantira les conditions de concurrence
loyale entre les producteurs des produits portant ces indications,
empêchera l'anonymat dans le marché des produits biologiques enassurant la transparence à chaque étape de la production et de lapréparationetconduiraàuneplusgrandecrédibilitédecesproduitsauxyeuxdesconsommateurs;
considérant que le mode de production biologique constitue un mode
particulier de production au niveau de l'exploitation agricole; que, en
conséquence, il convient de prévoir que, sur l'étiquetage des produits
transformés, les indications se référant au mode de productionbiologique soient liées aux indications concernant les ingrédientsobtenusseloncemodedeproduction;
considérant que,pourla miseen œuvredesdispositionsenvisagées, il
convient de prévoir des procédures flexibles permettant d'adapter, de
compléter ou de préciser certaines modalités techniques ou certaines
mesures pour tenir compte de l'expérience acquise; que le présentrèglement sera complété dans un délai approprié par des dispositionscorrespondantesconcernantlesecteurdelaproductionanimale;
considérant que, dans l'intérêt des producteurs et des acheteurs des
produits portant des indications se référant au mode de productionbiologique,ilconvientd'établirlesprincipesquidoiventaumoinsêtre1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—3
(1)J OnoC4du9.1.1990,p.4etJOnoC101du18.4.1991,p.13.
(2)J OnoC106du22.4.1991,p.27.
(3)J OnoC182du23.7.1990,p.12.
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mis en œuvre pour que le produit puisse être présenté avec ces
indications;
considérant que le mode de production biologique implique des
restrictions importantes en ce qui concerne l'utilisation de fertilisants
ou de pesticides qui peuvent présenter des effets défavorables pourl'environnement ou avoir pour résultat la présence de résidus dans lesproduits agricoles; que, dans ce contexte, il convient de respecter lespratiques acceptées dans la Communauté au moment de l'adoption du
présent règlement selon les codes de pratique en vigueur dans la
Communauté à ce moment-là; qu'il convient en outre, pour l'avenir,d'établir les principes régissant l'autorisation de produits pouvant êtreutilisésdanscetyped'agriculture;
considérant que, en outre, l'agriculture biologique comporte des
pratiques culturales variées ainsi que l'apport limité d'engrais et
d'amendementsnonchimiquesetseulementpeusolubles;qu'ilconvient
de préciser ces pratiques et de prévoir les conditions d'utilisation decertainsproduitsnonchimiquesdesynthèse;
considérantquelesprocéduresprévuespermettentdecompléter,sicela
apparaît nécessaire, l'annexe I par des dispositions plus spécifiquesvisantàéviterlaprésencedecertainsrésidusdeproduitschimiquesde
synthèse de sources autres que l'agriculture (contamination environne-
mentale)danslesproduitsissusdecemodedeproduction;
considérantquelecontrôledurespectdesrèglesdeproductionnécessite
en principe des contrôles à tous les stades de la production et de lacommercialisation;
considérantquetouslesopérateursproduisant,préparant,importantou
commercialisantdesproduitsportantdesindicationsseréférantaumode
de production biologique doivent être soumis à unrégime de contrôlerégulier, répondant à des exigences communautaires minimales etappliqué par des instances de contrôle désignées et/ou des organismesagréésetsupervisés;qu'ilconvientque,uneindication communautairede contrôle puisse figurer sur l'étiquetage des produits soumis à ce
régimedecontrôle,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Domaine d'application
Article premier
1. Le présent règlement s'applique aux produits suivants, dans la
mesureoùcesproduitsportentousontdestinésàporterdesindicationsseréférantaumodedeproductionbiologique:
a) les produits agricoles végétaux non transformés; en outre, les
animauxd'élevageetlesproduitsanimauxnontransformés,danslamesure où les principes de production et les règles spécifiques ducontrôleyafférentontétéintroduitsdanslesannexesIetIII;
b) les produits agricoles végétaux et les produits animaux destinés à
l'alimentationhumaine,transformés,élaborésessentiellementàpartird'unoudeplusieursingrédientsd'originevégétaleet/ouanimale;
c) lesalimentsdesanimaux,lesalimentscomposéspouranimauxetles
matières premières pour aliments des animaux ne relevant pas du
point a), à compter de l'entrée en vigueur du règlement visé auparagraphe3.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque les règles de production
détailléesnesontpasfixéesàl'annexeIpourcertainesespècesanimales,
lesrèglesprévuesenmatièred'étiquetageàl'article5etenmatièrede
contrôleauxarticles8et9sontapplicablesàcesespècesetauxproduitsde celles-ci, à l'exception de l'aquaculture et des produits del'aquaculture. Dans l'attente de l'inclusion de règles détaillées deproduction,laréglementationnationaleou,àdéfaut,desnormesprivéesacceptéesoureconnuesparlesÉtatsmembressontapplicables.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—4
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3. La Commission propose, au plus tard le 24 août 2001,
conformément à la procédure prévue à l'article 14, un règlementprévoyantdesexigencesenmatièred'étiquetageetdecontrôleainsique
des mesures de précaution pour les produits visés au paragraphe 1,
point c), dans la mesure où ces exigences sont liées au mode deproductionbiologique.
Dansl'attente del'adoptiondurèglement viséaupremieralinéa relatif
auxproduitsvisésauparagraphe1,pointc),laréglementationnationalearrêtéeconformémentaudroitcommunautaireou,àdéfaut,desnormesprivéesacceptéesoureconnuesparlesÉtatsmembressontapplicables.
Article 2
Auxfinsduprésentrèglement,unproduitestconsidérécommeportant
des indications se référant au mode de production biologique lorsque,dansl'étiquetage,lapublicitéoulesdocumentscommerciaux,leproduit,ses ingrédients ou les matières premières pour aliments des animaux
sontcaractérisésparlesindicationsenusagedanschaqueÉtatmembre,
suggérant à l'acheteur que le produit, ses ingrédients ou les matièrespremièrespouralimentsdesanimauxontétéobtenusselonlesrèglesdeproductionénoncéesàl'article6,etenparticulierparlestermesci-aprèsouleursdérivésusuels(tels«bio»,«éco»,etc.)oudesdiminutifs,seuls
oucombinés,àmoinsquecestermesnes'appliquentpasauxproduits
agricoles contenus dans les denrées alimentaires ou les aliments desanimauxouneprésententdetouteévidenceaucunrapportaveclemodedeproduction:
— enespagnol: ecológico,
— endanois: økologisk,
— enallemand: ökologisch,biologisch,
— engrec: βιολογικό,
— enanglais: organic,— enfrançais: biologique,— enitalien: biologico,— ennéerlandais: biologisch,— enportugais: biológico,— enfinnois: luonnonmukainen,— ensuédois: ekologisk.
Article 3
Le présent règlement s'applique sans préjudice des autres dispositions
communautaires ou dispositions nationales, en conformité avec la
législation communautaire, concernant les produits visés à l'article 1
er,
telles que les dispositions régissant la production, la préparation, lacommercialisation,l'étiquetageetlecontrôle,ycomprislalégislationenmatièrededenréesalimentairesetd'alimentationanimale.
Définitions
Article 4
Auxfinsduprésentrèglement,onentendpar:
1) «étiquetage»:lesmentions,indications,marquesdefabriqueoude
commerce,imagesousignesfigurantsurtoutemballage,document,écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant un produitviséàl'article1
erouseréférantàcedernier;
2) «production»:lesopérationseffectuées dansl'exploitation agricole
visant l'obtention, le conditionnement et le premier étiquetage entant que produits de l'agriculture biologique de produits agricolesproduitsdanscetteexploitation;1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—5
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3) «préparation»: les opérations deconservation et/ou detransforma-
tiondeproduitsagricoles(ycomprisl'abattageetladécoupepourles produits animaux) ainsi que le conditionnement et/ou les
modificationsapportéesàl'étiquetageconcernantlaprésentationdu
modedeproductionbiologiquedesproduitsenl'état,conservéset/outransformés;
4) «commercialisation»: la détention ou l'exposition en vue de la
vente,lamiseenvente,lavente,lalivraisonoutoutautremodede
misedanslecommerce;
5) «opérateur»: personnephysiqueoumorale quiproduit,prépare ou
importedepaystiersdesproduitsvisésàl'article1
erenvuedeleur
commercialisation ouquicommercialisecesproduits;
6) «ingrédients»:lessubstances,ycomprislesadditifs,utiliséesdans
lapréparationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe1pointb),
définies à l'article 6 paragraphe 4 de la directive 79/112/CEE
relative au rapprochement des législations des États membres
concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentairesdestinées auconsommateur finalainsiquelapublicité faite àleurégard;
7) «produits phytopharmaceutiques»: les produits tels que définis à
l'article 2 point 1 de la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21
décembre 1978,concernant l'interdiction demisesurlemarché et
d'utilisationdesproduitsphytopharmaceutiquescontenantcertainessubstances(
1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/365/
CEE(2);
8) «détergents»: les substances et les préparations, au sens de la
directive73/404/CEEduConseil,du22novembre1973,concernantlerapprochement deslégislations desÉtatsmembresrelatives auxdétergents(
3), modifiée en dernier lieu par la directive 86/94/
CEE(4), destinées à nettoyer certains produits visés à l'article 1er
paragraphe1pointa);
9) «denréealimentairepréemballée»:l'unitédeventedéfinieàl'article
1erparagraphe3pointb)deladirective79/112/CEE;
10) «liste d'ingrédients»: la liste d'ingrédients visée à l'article 6 de la
directive79/112/CEE;
11) «productions animales»: les productions d'animaux terrestres
domestiques ou domestiqués (y compris d'insectes) et d'espèces
aquatiquesélevéeseneaudouce,saléeousaumâtre.Lesproduitsdelachasseetdelapêched'espècessauvagesnesontpasconsidéréscommerelevantdumodedeproductionbiologique;
12) «organismegénétiquementmodifié(OGM)»:toutorganismedéfini
àl'article2deladirective90/220/CEEduConseildu23avril1990relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquementmodifiésdansl'environnement(
5);
13) «dérivé d'OGM»:toute substance qui est produite à partir d'OGM
oupardesOGM,maisquin'encontientpas;
14) «utilisation d'OGMet de dérivés d'OGM»:leur utilisation comme
denréesalimentaires,ingrédientsalimentaires(ycomprisadditifsetarômes),auxiliairesdefabrication(ycomprissolvantsd'extraction),
aliments des animaux, aliments composés pour animaux, matières
premières pour aliments des animaux, additifs alimentaires pouranimaux, auxiliaires de fabrication pour aliments des animaux,1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—6
(1)J OnoL33du8.2.1979,p.36.
(2)J OnoL159du10.6.1989,p.58.
(3)J OnoL347du17.12.1973,p.51.
(4)J OnoL80du25.3.1986,p.51.
(5) JO L 117 du 8.5.1990, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive97/35/CE(JOL169du27.6.1997,p.72).▼B
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certainsproduitsutilisésdansl'alimentation animalerelevantdela
directive 82/471/CEE(1), produits phytosanitaires, médicaments
vétérinaires, engrais, amendements du sol, semences, matériel de
reproductionvégétativeetanimauxd'élevage;
15) «médicaments vétérinaires»: les produits définis à l'article 1er,
paragraphe 2,deladirective 65/65/CEE duConseildu26janvier1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives,réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharma-ceutiques(
2);
16) «médicamentshoméopathiquesvétérinaires»:lesproduitsdéfinisà
l'article1er,paragraphe1,deladirective92/74/CEEduConseildu
22septembre1992élargissantlechampd'applicationdeladirective81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositions législa-tives, réglementaires et administratives relatives aux médicamentsvétérinaires et fixant des dispositions complémentaires pour les
médicamentshoméopathiquesvétérinaires(
3);
17) «alimentsdesanimaux»:lesproduitsdéfinisàl'article 2,pointa),
deladirective79/373/CEEduConseildu2avril1979concernantlacommercialisation desalimentscomposéspouranimaux(
4);
18) «matières premières pour aliments des animaux»: les produits
définisàl'article2,pointa),deladirective96/25/CEduConseildu29avril1996concernantlacirculationdesmatièrespremièrespour
alimentsdesanimaux,modifiantlesdirectives70/524/CEE,74/63/
CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE(
5);
19) «alimentscomposéspouranimaux»:lesproduitsdéfinisàl'article2,
pointb),deladirective79/373/CEE;
20) «additifs alimentaires pour animaux»: les produits définis à
l'article 2, point a), de la directive 70/524/CEE du Conseil du
23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation desanimaux(
6);
21) «certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux»: les
produits d'alimentation relevant du champ d'application de ladirective 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernantcertainsproduitsutilisésdansl'alimentationdesanimaux;
22) «unité de production/exploitation/élevage en agriculture biolo-
gique»: une unité de production, une exploitation ou un élevagerespectantlesdispositionsduprésentrèglement;
23) «aliments des animaux/matières premières pour aliments des
animaux issus de l'agriculture biologique»: aliments des animaux/matières premières pouraliments desanimaux produits conformé-
mentauxrèglesdeproductionénoncéesàl'article6;
24) «aliments en conversion des animaux/matières premières en
conversion pour aliments des animaux»: aliments/matièrespremières pour aliments qui satisfont aux règles de productionénoncées à l'article 6, sauf pour la période de conversion versl'agriculturebiologique,aucoursdelaquellecesrègless'appliquentpendantaumoinsunanavantlarécolte;1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—7
(1) JO L 213 du 21.7.1982, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive1999/20/CE(JOL80du25.3.1999,p.20).
(2) JO 22 du 9.2.1965, p. 369/65. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive93/39/CEE(JOL214du24.8.1993,p.22).
(3) JOL297du13.10.1992,p.12.
(4) JOL86du6.4.1979,p.30.Directivemodifiéeendernierlieuparladirective
98/87/CE(JOL318du27.11.1998,p.43).
(5) JOL125du23.5.1996,p.35.Directivemodifiéeparladirective98/67/CE
(JOL261du24.9.1998,p.10).
(6) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le
règlement(CE)no45/1999delaCommission(JOL6du21.1.1999,p.3).
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25) «aliments conventionnels desanimaux/matières premières conven-
tionnellespouralimentsdesanimaux»:aliments/matièrespremièrespour aliments non couverts par les catégories mentionnées aux
points23et24.
Étiquetage
Article 5
1. Dans l'étiquetage ou la publicité d'un produit visé à l'article 1
er
paragraphe 1 point a), il ne peut être fait référence au mode de
productionbiologiquequedanslamesureoù:
a) ces indications mettent en évidence qu'il s'agit d'un mode de
productionagricole;
b) leproduitaétéobtenuconformémentauxrèglesénoncées ►M10à
l'article6 ◄ouaétéimportédepaystiersdanslecadredurégime
prévuàl'article11;
c) ilaétéproduitouimportéparunopérateursoumisauxmesuresde
contrôleprévuesauxarticles8et9;
d) pour les produits préparés après le 1erjanvier 1997, l'étiquetage
comportelamentiondunomet/oudunumérodecodedel'autoritéou
del'organismedecontrôleauquelleproducteurestsoumis.Lechoix
de la mention du nom et/ou du numéro de code relève de l'ÉtatmembrequinotifiesadécisionàlaCommission.
3. L'étiquetage et la publicité d'un produit visé à l'article 1er
paragraphe 1 point b) ne peuvent comporter, dans la dénomination devente du produit, des indications faisant référence au mode deproductionbiologiquequedanslamesureoù:
a) aumoins95%desingrédientsd'origineagricoleduproduitsontdes
produits ou proviennent de produits obtenus conformément auxrèglesviséesàl'article6ouimportésdepaystiersdanslecadredurégimeprévuàl'article11;
b) tous les autres ingrédients d'origine agricole du produit sont inclus
dansl'annexeVIpointCouontétéprovisoirementautorisésparunÉtat membre conformément à quelque mesure d'exécution que ce
soit,adoptée,lecaséchéant,autitreduparagraphe7;
c) leproduitcontientuniquementdessubstancesfigurantàl'annexeVI
pointAentantqu'ingrédientsd'originenonagricole;
d) leproduitousesingrédientsd'origineagricolevisésaupointa)n'ont
pasétésoumisàdestraitementsaumoyendesubstancesnefigurantpasàl'annexeVIpointB;
e) leproduitousesingrédientsn'ontpasétésoumisàdestraitementsau
moyenderayonsionisants;
f) le produit a été préparé ou importé par un opérateur soumis aux
mesuresdecontrôleprévuesauxarticles8et9;
g) pour les produits préparés après le 1
erjanvier 1997, l'étiquetage
comportelamentiondunomet/oudunumérodecodedel'autoritéoude l'organisme de contrôle auquel est soumis l'opérateur ayanteffectuéladernièreopérationdepréparation.Lechoixdelamention
dunomet/oudunumérodecoderelèvedel'Étatmembrequinotifie
sadécisionàlaCommission.
Lesindications faisantréférence aumodedeproduction biologique
doiventétablirclairementqu'ellesconcernentunmodedeproductionagricoleetdoiventêtreaccompagnéesd'unementiondesingrédientsd'origine agricole visés, à moins que cette mention ne figureclairementdanslalistedesingrédients;1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—8
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h) le produit a été élaboré sans utiliser d'organismes génétiquement
modifiésnideproduitsdérivésdecesorganismes.
3bis. Pardérogationauxparagraphes1à3,lesmarquesquiportent
une indication visée à l'article 2 peuvent continuer à être utilisées
jusqu'au1erjuillet2006dansl'étiquetageetlapublicitédesproduitsqui
nesatisfontpasauprésentrèglementàcondition:
— quel'enregistrementdelamarqueaitétédemandéavantle22juillet
1991—et,enFinlande,enAutricheetenSuède,avantle1erjanvier
1995—etqu'ellesoitconformeàlapremièredirective89/104/CEEdu Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations desÉtatsmembressurlesmarques(
1)
et
— que la marque soit toujours accompagnée d'une mention claire,
visible et facilement lisible indiquant que les produits ne sont pasproduits selon le mode de production biologique prescrit dans leprésentrèglement.
4. Desingrédientsd'origineagricolenepeuventfigurerdansl'annexe
VIpointCques'ilestétabliquecesingrédientssontd'origineagricoleetnesontpasproduitsenquantitésuffisantedanslaCommunautéselonlesrèglesviséesàl'article6ounepeuventpasêtreimportésdepaystiersselonlesrèglesviséesàl'article11.
5. Les produits végétaux faisant l'objet d'un étiquetage ou d'une
publicitéconformémentauxparagraphes1ou3peuventcomporterdesindications se référant à la conversion vers le mode de productionbiologique,àconditionque:
a) les exigences visées aux paragraphes 1 ou 3 soient pleinement
respectées,àl'exceptiondecelleconcernantladuréedelapériodedeconversionviséeàl'annexeIpoint1;
b) unepériodedeconversiond'aumoinsdouzemoisavantlarécolteait
étérespectée;
c) lesditesindicationsn'induisentpasenerreurl'acheteurduproduitsur
ladifférencedenatureentreceproduitetlesproduitssatisfaisantàtouteslesexigencesdesparagraphes1ou3.Aprèsle1
erjanvier1996,
lesditesindicationsdoiventêtreformuléesselonlestermes«produit
enconversionversl'agriculturebiologique»etdoiventêtreprésentéesdansunecouleur,unformatetunstyledecaractèresquinesoientpasplusapparents queladénomination devente duproduit; danscetteformulation, les mots «agriculture biologique» ne sont pas plus
apparentsquelesmots«produitenconversionvers»;
d) le produit contienne uniquement un ingrédient végétal d'origine
agricole;
e) pour les produits préparés après le 1
erjanvier 1997, l'étiquetage
comportelamentiondunomet/oudunumérodecodedel'autoritéou
de l'organisme de contrôle auquel est soumis l'opérateur ayant
effectué la dernière opération de production ou de préparation. Lechoixdelamentiondunomet/oudunumérodecoderelèvedel'ÉtatmembrequinotifiesadécisionàlaCommission;
f) le produit ait été élaboré sans utiliser d'organismes génétiquement
modifiéset/ousansutiliserdeproduitsdérivésdecesorganismes.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—9
(1) JOL40du11.2.1989,p.1.Directivemodifiéeparladécision92/10/CEE(JO
L6du11.1.1992,p.35).▼M10
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5bis. Sanspréjudiceduparagraphe3,l'étiquetageetlapublicitéd'un
produitviséàl'article1erparagraphe1pointb)nepeuventcomporterdes
indicationsfaisantréférenceaumodedeproductionbiologiquequesiles
conditionssuivantessontremplies:
a) aumoins70%desingrédientsd'origineagricolesontdesproduitsou
proviennent de produits obtenus conformément aux règles visées àl'article6ouimportésdepaystiersdanslecadredurégimeprévuàl'article11;
b) tous les autres ingrédients d'origine agricole du produit sont inclus
dansl'annexeVIpointCouontétéprovisoirementautorisésparunÉtat membre conformément à quelque mesure d'exécution que cesoit,adoptée,lecaséchéant,autitreduparagraphe7;
c) les indications faisant référence au mode de production biologique
figurent sur la liste des ingrédients et se rapportent clairement auxseuls ingrédients obtenus selon les règles visées à l'article 6 ouimportésdepaystiersdanslecadredurégime prévuàl'article 11;
elles sont présentées dans une couleur, un format et un style de
caractères identiques à ceux des autres indications de la liste desingrédients. Ces indications doivent également apparaître dans unemention séparée apparaissant dans le même champ visuel que ladénomination de vente et comportant le pourcentage d'ingrédientsd'origine agricole ou dérivés d'ingrédients d'origine agricole et qui
ontétéobtenusconformément auxrèglesviséesàl'article 6ouont
étéimportésdepaystiersdanslecadredurégimeprévuàl'article11.Cettementionnepeutêtreprésentéedansunecouleur,unformatouun style de caractères qui la mettent plus en évidence que ladénomination de vente du produit. Cette mention prend la forme
suivante: «X % des ingrédients d'origine agricole ont été obtenus
selonlesrèglesdelaproductionbiologique»;
d) leproduitcontientuniquementdessubstancesfigurantàl'annexeVI
pointAentantqu'ingrédientsd'originenonagricole;
e) leproduitousesingrédientsd'origineagricolevisésaupointa)n'ont
pas été soumis à des traitements comportant l'utilisation desubstancesnefigurantpasàl'annexeVIpointB;
f) leproduit ousesingrédients n'ontpasété soumisàdestraitements
comportantl'utilisationderayonsionisants;
g) le produit a été préparé ou importé par un opérateur soumis aux
mesuresdecontrôleprévuesauxarticles8et9;
h) pour les produits préparés après le 1
erjanvier 1997, l'étiquetage
comportelamentiondunomet/oudunumérodecodedel'autoritéoude l'organisme de contrôle auquel est soumis l'opérateur ayant
effectuéladernièreopérationdepréparation.Lechoixdelamention
dunomet/ouducoderelèvedel'ÉtatmembrequinotifiesadécisionàlaCommission;
i) le produit a été élaboré sans utiliser d'organismes génétiquement
modifiéset/ousansutiliserdeproduitsdérivésdecesorganismes.
6. Au cours d'une période transitoire prenant fin le 31 décembre
1997, l'étiquetage et la publicité d'un produit visé à l'article 1
er
paragraphe 1 point b) élaboré partiellement à partir d'ingrédients quinesatisfontpasauxexigencesviséesauparagraphe3pointa)peuventfaire référence au mode de production biologique si les conditionssuivantessontremplies:
a) au moins 50 % des ingrédients d'origine agricole répondent aux
exigencesviséesauparagraphe3pointa);
b) leproduitrépondauxexigencesviséesauparagraphe3pointsc),d),
e)etf);
c) lesindicationsfaisantréférenceaumodedeproductionbiologique:
— figurentuniquement surlalistedesingrédientsconformément à
ladirective79/112/CEE,tellequemodifiéeendernierlieuparladirective89/395/CEE,1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—10
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— se rapportent clairement aux seuls ingrédients obtenus selon les
règles visées à l'article 6 ou importés dans le cadre du régimeprévuàl'article11;
d) les ingrédients etleurteneur figurent enordredécroissant depoids
surlalistedesingrédients;
e) les indications sur la liste des ingrédients sont présentées dans une
couleur,unformatetunstyledecaractèresidentiques.
7. Les règles détaillées concernant la mise en oeuvre du présent
articlepeuventêtrefixéesselonlaprocédureprévueàl'article14.
8. Des listes limitatives des substances et des produits visés au
paragraphe3pointsb),c)etd)etauparagraphe5 bispointsb),d)ete)
sont établies à l'annexe VI points A, B et C, conformément à laprocédureprévueàl'article14.
Les conditions d'utilisation et les exigences requises en matière de
compositiondecesingrédientsetsubstancespeuventêtreprécisées.
Lorsqu'unÉtatmembreestimequ'unproduitdevraitêtreajoutésurles
listes mentionnées ci-avant ou qu'il conviendrait d'y apporter desmodifications, il veille à ce qu'un dossier exposant les raisons de cet
ajout ou de ces modifications soit transmis officiellement aux autres
États membres et à la Commission qui le présente au comité visé àl'article14.
9. Le calcul des pourcentages visés aux paragraphes 3 et 6 est
effectué en application des règles visées aux articles 6 et 7 de la
directive79/112/CEE.
10. Uningrédientobtenuconformémentauxrèglesviséesàl'article6
ne peut entrer dans la composition d'un produit visé à l'article 1
er,
paragraphe1,pointsa)etb),concurremment aveclemêmeingrédient
nonobtenuconformémentàcesrègles.
11. Avant le 1erjanvier 1999, la Commission réexamine les
dispositions du présent article et de l'article 10 et présente toutepropositionappropriéeenvuedeleurrévisionéventuelle.
Règles de production
Article 6
1. Le mode de production biologique implique que, lors de la
productiondesproduitsvisésàl'article1
er,paragraphe1,pointa),autres
quelessemencesetlematérieldereproductionvégétative:
a) aumoinslesdispositionsfigurantàl'annexeIet,lecaséchéant,les
modalitésd'applicationyafférentesdoiventêtrerespectées;
b) seuls les produits qui contiennent des substances mentionnées à
l'annexe I ou énumérées à l'annexe II peuvent être utilisés comme
produitsphytosanitaires, engrais,amendements dusol,aliments des
animaux, matières premières pour aliments des animaux, alimentscomposés pour animaux, additifs alimentaires pour animaux,certaines substances utilisées dans l'alimentation des animauxrelevant de la directive 82/471/CEE, produits de nettoyage et de
désinfection des bâtiments et des installations d'élevage, produits
pour lutter contre les organismes nuisibles et les maladies dans lesbâtimentsetlesinstallationsd'élevageouàtouteautrefinpréciséeàl'annexeIIpourcertainsproduits.Ilsnepeuventêtreutilisésqu'auxconditionsspécifiquesindiquéesauxannexesIetIIpourautantquel'utilisationcorrespondantesoitautoriséeenagriculturegénéraledans1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—11
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les États membres concernés conformément aux dispositions
communautaires pertinentes ou aux dispositions nationales prisesconformémentaudroitcommunautaire;
c) seuls sont utilisés des semences et du matériel de reproduction
végétative qui ont été produits selon le mode de productionbiologiqueviséauparagraphe2;
d) lesorganismesgénétiquementmodifiéset/oulesproduitsdérivésde
ces organismes ne peuvent être utilisés, à l'exception des médica-
mentsvétérinaires.
2. La méthode de production biologique implique que, pour les
semencesetlematérieldereproductionvégétative,laplantemère,dansle cas des semences, et la ou les plantes parentales, dans le cas dumatérieldereproductionvégétative,aientétéproduites:
a) sans utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou de tout
produitdérivédesditsorganismes
et
b) conformémentauparagraphe1,pointsa)etb),pendantaumoinsune
génération ou, s'il s'agit de cultures pérennes, deux périodes devégétation.
3. a) Par dérogation au paragraphe 1 point c), des semences et du
matérieldereproductionvégétativenonobtenusconformémentà
laméthodedeproductionbiologiquepeuvent,pendantunepériodetransitoire expirant le ►
M1531 décembre 2003 ◄et avec
l'accord de l'autorité compétente de l'État membre, être utilisésdanslamesureoùlesutilisateursd'untelmatérieldereproductionpeuventdémontrer,d'unemanièrejugéesatisfaisanteparl'autorité
ou l'organisme de contrôle de l'État membre, qu'ils n'ont pu
obtenirsurlemarchécommunautaireunmatérieldereproductionpour une variété appropriée de l'espèce en question satisfaisantaux exigences prévues au paragraphe 2. Dans ce cas, il faututiliser, s'il existe sur le marché communautaire, du matériel de
reproduction qui ne soit pas traité avec des produits ne figurant
pasàl'annexeIIpointB.LesÉtatsmembresnotifientauxautresÉtats membres et à la Commission les autorisations accordéesconformémentauprésentparagraphe.
b) Laprocédureprévueàl'article14peutêtremiseenoeuvrepour
statuersur:
— l'introduction, avant le ►
M1531 décembre 2003 ◄,d e
restrictions concernant lamesureprovisoireviséeaupointa)encequiconcernecertainesespèceset/outypesdematérieldereproductionet/oul'absencedetraitementchimique,
— le maintien, après le ►
M1531 décembre 2003 ◄,d el a
dérogation prévue au point a) en ce qui concerne certainesespèces et/ou types de matériel de reproduction et tout ou
partieduterritoiredelaCommunauté,
— l'introductionderèglesdeprocédureetdecritèresconcernant
ladérogationviséeaupointa)etl'informationcommuniquéeà
cet égard aux organisations professionnelles concernées, aux
autresÉtatsmembresetàlaCommission.
4. Avantle ►
M1531décembre2002 ◄,laCommissionprocèdeà
un réexamen des dispositions du présent article, notamment duparagraphe 1 point c) et du paragraphe 2, et présente, le cas échéant,toutepropositionappropriéeenvuedeleurrévision.
Article 6 bis
1. Aux fins du présent article, on entend par «plants», des plants
entiersdestinésàlaplantationpourlaproductiondevégétaux.
2. La méthode de production biologique implique que, lorsque les
producteurs utilisent des plants, ceux-ci doivent avoir été produitsconformémentàl'article6.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—12
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3. Par dérogation au paragraphe 2, des plants non obtenus selon le
modedeproductionbiologiquepeuventêtreutiliséspendantunepériodetransitoire expirant le 31 décembre 1997, dans la mesure où les
conditionssuivantessontsatisfaites:
a) l'autorité compétente de l'État membre a autorisé l'utilisation après
que le ou les utilisateurs d'un tel matériel ont démontré à lasatisfactiondel'organismeoul'autoritédecontrôledel'Étatmembrequ'ilsn'étaientpasenmesured'obtenirsurlemarchécommunautaireunevariétéappropriéedel'espèceenquestion;
b) lesplantsn'ontététraités,depuislessemailles,qu'avecdesproduits
énumérésàl'annexeIIpartiesAetB;
c) lesplantsproviennent d'unproducteur quiaaccepté unsystèmede
contrôle équivalant au régime prévu à l'article 9 et qui a acceptéd'appliquer la restriction du point b); cette disposition entre envigueurle1
erjanvier1996;
d) aprèslaplantationlesplantsdoiventavoirétécultivésconformément
auxdispositions del'article 6paragraphe 1pointsa) etb),pendantunepériodeminimaledesixsemainesavantlarécolte;
e) l'étiquetage de tout produit contenant des ingrédients provenant de
telsplantsnepeutpasmentionnerl'indicationviséeàl'article10;
f) sanspréjudicedequelquerestrictionrésultantdelaprocédurevisée
au paragraphe 4, toute autorisation octroyée en vertu du présentparagraphe sera retirée dès la fin de la pénurie et expirera le 31décembre1997auplustard.
4.a)Lorsquel'autorisationviséeauparagraphe3aétéaccordée,l'État
membre notifie immédiatement auxautres États membres et à laCommissionlesinformationssuivantes:
— ladateàlaquellel'autorisationaétéaccordée,
— ladénominationdelavariétéetdel'espèceconcernées,
— lesquantitésrequisesetlajustificationdecesquantités,— laduréeprésuméedelapénurie,
— touteautreinformationdemandéeparlaCommissionouparles
Étatsmembres.
4. b) Si des informations fournies par un État membre à la
Commission et à l'État membre qui a accordé l'autorisation indiquent
qu'une variété appropriée est disponible au cours de la période de
pénurie, l'État membre peut envisager de retirer l'autorisation ou d'enréduireladuréeetinformelaCommissionetlesautresÉtatsmembresdesmesuresqu'ilaprises,dansundélaidedixjoursàpartirdeladateàlaquelleilareçulesinformationsenquestion.
4. c) À la demande d'un État membre ou à l'initiative de la
Commission,l'affaireestsoumisepourexamenaucomitéviséàl'article
14.Ilpeutêtredécidé,conformémentàlaprocéduredéfinieauditarticle
14,quel'autorisationseraretiréeousaduréemodifiée.
Article 7
1. Des produits qui n'étaient pas autorisés à la date d'adoption du
présentrèglementpourunefinviséeàl'article6,paragraphe1,pointb),
peuvent être inscrits à l'annexe II, pour autant que les conditions
suivantessoientremplies:
a) lorsqu'ilssontutiliséspourlaluttecontredesorganismesnuisiblesou
desmaladiesdesvégétauxoupourlenettoyageetladésinfectiondesbâtimentsetdesinstallationsd'élevage:
— ils sont essentiels pour la lutte contre un organisme nuisible ou
une maladie particulière pour lesquels d'autres alternatives
biologiques,culturales,physiquesouintéressantlasélectiondes
végétauxnesontpasdisponibles
et1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—13
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— lesconditionsdeleurutilisationexcluenttoutcontactdirectavec
lessemences,lesvégétaux,lesproduitsvégétauxoulesanimauxet les produits animaux; toutefois, dans le cas de végétaux
vivaces, un contact direct peut avoir lieu, mais uniquement en
dehorsdelasaisondecroissancedespartiescomestibles(fruits),àconditionquel'applicationduproduitnesetraduisepas,d'unemanièreindirecte,parlaprésencederésidusduproduitdanslespartiescomestibles
et
— leur utilisation ne produit pas des effets inacceptables pour
l'environnement ou ne contribue pas à une contamination del'environnement;
b) lorsqu'ilssontutiliséspourlafertilisationouleconditionnement du
sol:
— ils sont essentiels pourdesexigences nutritionnelles spécifiques
des végétaux ou des objectifs spécifiques en matière de
conditionnementdusolquinepeuventpasêtresatisfaitsparles
pratiquesindiquéesàl'annexeI
et
— leur utilisation ne produit pas des effets inacceptables pour
l'environnement et ne contribue pas à une contamination de
l'environnement.
1bis. Lesconditionsprévuesauparagraphe1nes'appliquentpasaux
produitsqui,avantl'adoptionduprésentrèglement,étaientcourammentutilisésconformémentauxcodesdepratiquedel'agriculturebiologiqueappliquéssurleterritoiredelaCommunauté.
1ter. Encequiconcernelesminérauxetoligo-élémentsutilisésdans
l'alimentation animale, des sources supplémentaires de ces produits
peuvent être incluses à l'annexe II pour autant qu'elles sont d'origine
naturelle ou, à défaut, synthétiques et sous la même forme que lesproduitsnaturels.
2. Au besoin, les éléments suivants peuvent être précisés pour un
produitfigurantàl'annexeII:
— ladescriptiondétailléeduproduit,
— lesconditions d'utilisation et lesexigences enmatière de composi-
tionet/oudesolubilitéenvuenotammentd'assurerqu'ilslaissentun
minimumderésidusdanslespartiescomestiblesdesculturesetdans
les produits des cultures comestibles et leur incidence surl'environnementestréduiteauminimum,
— les prescriptions particulières d'étiquetage pour les produits visés à
l'article1
erlorsqueceux-cisontobtenusàl'aidedecertainsproduits
visésàl'annexeII.
3. Lesmodificationsàl'annexeII,qu'ils'agissesoitdel'inscriptionou
de la suppression de produits visés au paragraphe 1, soit del'incorporation ou de la modification des spécifications visées au
paragraphe2,sontarrêtéesparlaCommissionselonlaprocédureprévue
àl'article14.
4. Lorsqu'unÉtatmembreestimequ'unproduitdevraitêtreajoutéà
l'annexeIIouqu'ilyalieud'yapporterdesmodifications,ilveilleàcequ'un dossier justifiant l'inscription ou la modification soit transmisofficiellement aux autres États membres et à la Commission qui lesoumetaucomitéviséàl'article14.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—14
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Système de contrôle
Article 8
1. Toutopérateurquiproduit,prépareouimported'unpaystiersdes
produitsvisésàl'article1erenvuedeleurcommercialisationdoit:
a) notifier cette activité à l'autorité compétente del'État membre dans
lequelcetteactivitéestexercée;lanotificationcomprendlesdonnéesfigurantàl'annexeIV;
b) soumettresonexploitationaurégimedecontrôleprévuàl'article9.
2. Les États membres désignent une autorité ou un organisme pour
recevoirlesnotifications.
Les États membres peuvent prévoir la communication de toute
information complémentaire qu'ils estiment nécessaire en vue d'uncontrôleefficacedesopérateursencause.
3. L'autoritécompétenteassurequ'unelistemiseàjourcontenantles
noms et adresses des opérateurs soumis au système de contrôle serarenduedisponiblepourlesintéressés.
Article 9
1. Les États membres établissent un système de contrôle opéré par
une ou plusieurs autorités désignées de contrôle et/ou par des
organismes privés agréés auxquels les ►
M10opérateurs produisant,
préparantouimportantdepaystiersdesproduitsvisésàl'article1er◄
doiventêtresoumis.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu'un
opérateur qui respecte les dispositions du présent règlement et paie sa
contributionauxfraisdecontrôlesoitassuréd'avoiraccèsausystèmede
contrôle.
3. Lerégime decontrôle comporte aumoinslamiseenoeuvredes
mesuresdecontrôleetdeprécautionfigurantàl'annexeIII.
4. Pourlamiseenoeuvredurégimedecontrôlepardesorganismes
privés,lesÉtatsmembresdésignentuneautoritéchargéedel'agrémentetdelasupervisiondecesorganismes.
5. Pour l'agrément d'un organisme de contrôle privé, les éléments
suivantssontprisenconsidération:
a) leplantypedecontrôledel'organismequicontientunedescription
détaillée desmesuresdecontrôle etdesmesuresdeprécaution quecetorganismes'engageàimposerauxopérateursqu'ilcontrôle;
b) les sanctions que l'organisme envisage d'imposer en cas de
constatationd' ►
M10irrégularitéset/ouinfractions ◄;
c) les ressources adéquates en personnel qualifié et en équipement
administratif et technique, ainsi que l'expérience en matière decontrôleetlafiabilité;
d) l'objectivité de l'organisme de contrôle à l'égard des opérateurs
soumisàsoncontrôle.
6. Après l'agrément d'un organisme de contrôle, l'autorité compé-
tente:
a) assurel'objectivitéducontrôleeffectuéparl'organismedecontrôle;
b) vérifiel'efficacitéducontrôle;
c) prend connaissance des ►
M10irrégularités et/ou infractions ◄
constatéesetdessanctionsinfligées;
d) retirel'agrémentd'unorganismedecontrôlelorsquecetorganismene
satisfaitpasauxexigencesrequisesauxpointsa)etb)ounesatisfaitplus aux critères énoncés au paragraphe 5 ou ne satisfait pas auxexigences ►
M10requisesauxparagraphes7,8,9et11 ◄.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—15
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6bis. Avant le 1erjanvier 1996, les États membres attribuent un
numéro de code à chaque organisme ou autorité de contrôle agréé oudésigné conformément aux dispositions du présent article. Ils en
informentlesautresÉtatsmembresetlaCommission,quipublieraces
numérosdecodedanslalisteviséeaudernieralinéadel'article15.
7. L'autoritédecontrôleetlesorganismesagréésdecontrôlevisésau
paragraphe1:
a) assurent qu'au moins les mesures de contrôle et de précaution
figurant à l'annexe III sont mises en oeuvre dans les exploitations
soumisesàleurcontrôle;
b) nedivulguent paslesinformations etdonnéesqu'ilsacquièrent àla
suite de leurs actions de contrôle à toute personne autre que leresponsabledel'exploitationetlesautoritéspubliquescompétentes.
8. Lesorganismesagréésdecontrôle:
a) donnent accès à leurs bureaux et installations à leur autorité
compétente, aux fins de l'inspection, et donnent toute informationettouteaideestiméenécessaireparl'autoritécompétentepourlamiseenoeuvredesesobligationsenvertuduprésentrèglement;
b) transmettent,auplustardle31janvierdechaqueannée,àl'autorité
compétentedel'Étatmembreunelistedesopérateurssoumisàleur
contrôle à la date du 31 décembre de l'année précédente et lui
présententunrapportannuelsuccinct.
9. L'autorité de contrôle et les organismes de contrôle visés au
paragraphe1doivent:
a) encasdeconstatationd'uneirrégularitéencequiconcernelamiseen
oeuvre des articles 5 et ►
M106◄ou la mise en oeuvre des
mesuresfigurantàl'annexeIII,faireéliminerlesindicationsprévuesàl'article2seréférantaumodedeproductionbiologiquedetoutlelotoudetoutelaproductionaffectéeparl'irrégularité;
b) en cas de constatation d'une infraction manifeste ou avec un effet
prolongé, interdire à l'opérateur en cause de commercialiser des
produits avec des indications se référant au mode de production
biologiquepourunepériodeàconveniravecl'autoritécompétentedel'Étatmembre.
10. Peuventêtrearrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article14:
a) les modalités d'application concernant les exigences requises au
paragraphe5etlesmesuresmentionnéesauparagraphe6;
b) les modalités d'application concernant les mesures mentionnées au
paragraphe9.
11. Àcompterdu1
erjanvier1998etsanspréjudicedesparagraphes5
et6,lesorganismesdecontrôleagréésdoiventsatisfaireauxexigencesfixées selon les conditions de la norme EN 45011►
M15 ◄.
12. a) Pourlaproductiondevianded'animauxd'élevage,sanspréjudice
desdispositionsdel'annexeIII,lesÉtatsmembresveillentàce
quelescontrôlesportentsurtouslesstadesdelaproduction,del'abattage,deladécoupeetdetouteautrepréparationjusqu'àlavente au consommateur pour garantir, dans la mesure où latechnique lepermet,latraçabilité desproduitsanimauxtoutau
longdelachaînedeproduction,transformationetpréparation,de
l'unité de production des animaux d'élevage jusqu'à l'unité deconditionnement final et/ou d'étiquetage. Ils informent laCommission,encommuniquantlerapportdesupervisionviséàl'article15,desmesuresprisesetdeleursuivi.
b) Pour les produits animaux autres que la viande, d'autres
dispositionspermettantdegarantirlatraçabilité,danslamesureoùlatechniquelepermet,sontprévuesàl'annexeIII.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—16
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c) Danstouslescas,lesmesuresprisesautitredel'article9visentà
donner aux consommateurs des garanties quant au fait que lesproduitsontétéobtenusconformémentauprésentrèglement.
Indication de conformité avec le régime de contrôle
Article 10
1. L'indicationet/oulelogofigurantàl'annexeV,indiquantqueles
produitssontconformesaurégimedecontrôle,peuventêtrementionnésexclusivementsurl'étiquetagedesproduitsvisésàl'article1
erqui:
a) sontconformesàl'article5paragraphes1ou3;
b) pendant tout le processus de production et de préparation, ont été
soumisaurégimedecontrôleprévuàl'article9;
c) sont vendus directement dans des emballages scellés par le
producteur ou le préparateur au consommateur final, ou sont mis
surlemarchéentantquedenréesalimentairespréemballées;danslecas de ventes directes par le producteur ou le préparateur auconsommateur final, les emballages scellés ne sont pas nécessaireslorsque l'étiquetage permet d'identifier clairement et sans aucuneambiguïtéleproduitconcernéparcetteindication;
d) portentsurl'étiquetagelenomet/oularaisonsocialeduproducteur,
dupréparateurouvendeurainsiquelenomoulenumérodecodedel'autoritédecontrôleoudel'organismedecontrôleettouteindicationrequise conformément aux dispositions réglementaires en matièred'étiquetage des denrées alimentaires en conformité avec la
législationcommunautaire.
2. Aucune allégation ne peut être faite dans l'étiquetage ou la
publicité suggérant à l'acheteur que l'indication figurant à l'annexe V
constitue une garantie d'une qualité organoleptique, nutritionnelle ou
sanitairesupérieure.
3. L'autoritédecontrôleetlesorganismesdecontrôlevisésàl'article
9paragraphe1doivent:
a) encasdeconstatationd'uneirrégularitéencequiconcernelamiseen
oeuvre des ►
M10articles 5 et 6 ◄ou la mise en oeuvre des
mesuresfigurantàl'annexeIII,faireéliminerl'indicationfigurantàl'annexe V de tout le lot ou de toute la production affectée parl'irrégularité;
b) en cas de constatation d'une infraction manifeste ou avec un effet
prolongé,retireràl'opérateurencauseledroitd'utiliserl'indicationfigurant à l'annexe V pour une période à convenir avec l'autoritécompétentedel'Étatmembre.
4. Lesmodalitésderetraitdel'indicationfigurantàl'annexeVencas
de constatation de certaines infractions aux articles 5, 6 et 7 ou auxexigencesetmesuresfigurantàl'annexeIIIpeuventêtrepréciséesselonlaprocédureprévueàl'article14.
Mesures générales d'exécution
Article 10 bis
1. Lorsqu'un État membre constate, sur un produit provenant d'un
autreÉtatmembreetportantdesindicationsprévuesàl'article2et/ouàl'annexe V,desirrégularités oudesinfractions relatives à l'applicationdu présent règlement, il en informe l'État membre ayant désignél'autoritédecontrôleouagréél'organismedecontrôleetlaCommission.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour éviter
l'utilisation frauduleuse des indications prévues à l'article 2 et/ou àl'annexeV.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—17
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Importations de pays tiers
Article 11
1. Sans préjudice de l'article 5, les produits visés à l'article 1eret
importésd'unpaystiersnepeuventêtrecommercialisésquelorsque:
a) ilssontoriginairesd'unpaystiersfigurantsurunelisteàétablirpar
décisiondelaCommission,selonlaprocédureprévueàl'article14,et proviennent d'une région ou d'une unité de production contrôlés
parunorganismedecontrôleprécisé,lecaséchéant,dansladécision
concernantcepaystiers;
b) l'autorité ou l'organisme compétent dans le pays tiers a délivré un
certificatdecontrôleattestantquelelotdésignédanslecertificat:
— aétéobtenudansunsystèmedeproductionappliquantdesrègles
équivalentesàcellesénoncées ►
M10àl'article6 ◄
et
— a été soumis au régime de contrôle dont l'équivalence a été
reconnuelorsdel'examenprévuauparagraphe2pointb).
2. Pourdécidersi,pourcertainsproduitsvisésàl'article1er,unpays
tierspeut,sursademande,figurersurlalisteviséeauparagraphe1pointa),ilestnotammenttenucompte:
a) des garanties que peut offrir le pays tiers, au moins pour la
production destinée à la Communauté, en ce qui concernel'application de règles équivalant à celles énoncées ►
M10àl '
article6 ◄;
b) de l'efficacité desmesuresde contrôle prisesqui,aumoinspourla
production destinée à la Communauté, doivent être équivalentes à
cellesdurégimedecontrôleprévuauxarticles8et9,pourassurerle
respectdesdispositionsdupointa).
Surlabasedeceséléments,ladécisiondelaCommissionpeutpréciser
lesrégions,oulesunitésdeproductiond'origine,oulesorganismesdont
lecontrôleestconsidérécommeéquivalent.
3. Lecertificatviséauparagraphe1pointb)doit:
a) accompagner la marchandise, sous la forme de son exemplaire
original, jusqu'à l'exploitation du premier destinataire; ensuitel'importateur doit le tenir à la disposition de l' ►
M10organisme
decontrôleet/ouautoritédecontrôle ◄pendantaumoinsdeuxans;
b) être établi selon des modalités et conformément à un modèle
déterminésselonlaprocédureprévueàl'article14.
4. Des règles détaillées pour la mise en oeuvre du présent article
peuventêtredéterminéesselonlaprocédureviséeàl'article14.
5. Lors de l'examen de la demande d'un pays tiers, la Commission
exige que celui-ci fournisse tous les renseignements nécessaires; en
outre, elle peut charger des experts d'effectuer, sous son autorité, un
examen surplace desrègles de production et desmesures de contrôleeffectivementappliquéesdanslepaystiersconcerné.
6. a) Pardérogation au paragraphe 1,le oules importateurs d'unÉtat
membresontautorisésparl'autoritécompétentedel'Étatmembre
à commercialiser, jusqu'au ►
M1531 décembre 2005 ◄, des
produitsimportés d'unpaystiersnoninscrit surlaliste visée auparagraphe 1 point a), à condition de fournir à l'autoritécompétentedel'Étatmembreimportateurdespreuvessuffisantesquelesproduitsenquestionontétéobtenusselondesnormesde
productionéquivalentesàcellesdéfinies ►
M10àl'article6 ◄
et ont fait l'objet de mesures d'inspection d'une efficacitééquivalente à celle des mesures d'inspection visées aux articles8 et 9 et que l'application desdites mesures d'inspection estpermanenteeteffective.
L'autorisation n'est valable que s'il demeure établi que les
conditions susmentionnées sont remplies. ►
M10Elle prend fin1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—18
▼M2
▼M2
àcompterdeladécisiond'inscrireunpaystierssurlalistevisée
auparagraphe1pointa),àmoinsqu'elleneconcerneunproduitprovenant d'une région non précisée dans la décision visée au
paragraphe 1 point a) et qu'elle n'ait pas été examinée dans le
cadredelademandeprésentéeparlepaystiers;cepaystiersayantacceptélapoursuitedurégimed'autorisationprévudansleprésentparagraphe. ◄
b) Lorsqu'un État membre a reçu des preuves suffisantes d'un
importateur, il informe immédiatement la Commission et les
autresÉtatsmembresdupaystiersdontilimportelesproduitset
leur fournit des renseignements détaillés sur les modalités deproduction et d'inspection ainsi que sur les garanties relatives àleurapplicationpermanenteeteffective.
c) Surdemanded'unÉtatmembreouàl'initiativedelaCommission,
laquestionestsoumisepourexamenaucomitéviséàl'article14.S'ilressortdecetexamenquelesproduitsimportésn'ontpasété
obtenus selon des normes de production équivalentes et/ou
modalitésd'inspectiond'uneefficacitééquivalente,laCommissioninvitel'Étatmembrequiaaccordél'autorisationàlaretirer.Ilpeutêtre décidé, conformément à la procédure prévue à l'article 14,d'interdire les importations en question ou de subordonner leur
poursuiteàlamodification decertainesconditionsdansundélai
donné.
d) Lanotificationviséeaupointb)n'estpasrequiselorsqu'elleporte
surdesmodalitésdeproductionetd'inspectiondéjànotifiéesparunautreÉtatmembreenapplicationdupointb),àmoinsquelaprésentation de nouveaux éléments de preuve importants nejustifieunerévisiondel'examenetdeladécisionvisésaupointc).
Avant le 31 juillet 1994, la Commission réexamine les
dispositions du paragraphe 1 et présente toute proposition
appropriéeenvuedeleurrévisionéventuelle.
7. LaCommissionpeut,selonlaprocédureprévueàl'article14,àla
demanded'unÉtatmembre,agréerunorganismedecontrôled'unpays
tiers qui a été évalué préalablement par l'État membre concerné, et
l'ajouter à la liste visée au paragraphe 1 point a). La Commissioncommuniquelademandeaupaystiersconcerné.
Libre circulation à l'intérieur de la Communauté
Article 12
Les États membres ne peuvent, pourdes raisonsrelatives au mode de
production,àl'étiquetageouàlaprésentationdecemodedeproduction,interdireourestreindrelacommercialisationdeproduitsvisésàl'article
1
eretconformesauxdispositionsduprésentrèglement.
Cependant,euégardauxrèglesviséesàl'annexeI,partieB,concernant
les productions animales, les États membres peuvent appliquer desdispositionsplusstrictesauxanimauxdel'élevageetproduitsanimaux
obtenus sur leur territoire pour autant que ces dispositions soient
conformes à la législation communautaire et n'interdisent pas ou nerestreignent pas la commercialisation d'autres animaux et produitsanimauxquirépondentauxexigencesduprésentrèglement.
Dispositions administratives et mise en application
Article 13
Selonlaprocédureprévueàl'article14peuventêtrearrêtées:
— desmodalitésd'applicationduprésentrèglement,
— desmodificationsàapporterauxannexesIàIV,VI,VIIetVIII,1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—19
▼M10
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▼M15
▼B
▼M15
▼M15
— des modifications à apporter à l'annexe V pour définir un logo
communautaire à utiliser en association avec l'indication que lesproduitssontcouvertsparlerégimedecontrôleouenremplacement
decetteindication,
— des restrictions et des mesures de mise en œuvre relatives à
l'application de la dérogation pour les médicaments vétérinairesviséeàl'article6,paragraphe1,pointd),
— des mesures de mise en œuvre, conformément aux connaissances
scientifiques ouauxprogrèstechniques, relatives à l'application de
l'interdiction de l'utilisation des OGM et des produits dérivés
d'OGM, notamment en ce qui concerne le seuil de minimisde
contaminationinévitablequinepeutpasêtredépassé.
Article 14
LaCommissionestassistéeparuncomitécomposédereprésentantsdes
ÉtatsmembresetprésidéparlereprésentantdelaCommission.
Danslescasoùilestfaitappelàlaprocéduredéfinieauprésentarticle,
le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesuresàprendre.
Lecomitéémetsonavissurceprojetdansundélaiqueleprésidentpeut
fixerenfonctiondel'urgencedelaquestion.L'avisestémisàlamajoritéprévueàl'article148paragraphe2dutraité.Lorsdesvotesauseindu
comité,lesvoixdesreprésentantsdesÉtatsmembressontaffectéesdela
pondérationdéfinieàl'articleprécité.Leprésidentneprendpaspartauvote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformesàl'avisducomité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder auConseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatueàlamajoritéqualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil,celui-cin'apasstatué,lesmesuresproposéessontarrêtéesparlaCommission.
Article 15
LesÉtatsmembresinformentlaCommissionannuellement,avantle1
er
juillet, desmesuresprisesaucoursdel'annéeprécédente envuedela
miseenoeuvreduprésentrèglement,etenparticuliercommuniquent:
— la liste des opérateurs qui, à la date du 31 décembre de l'année
précédente,onteffectuélanotificationviséeàl'article8paragraphe1pointa)etsontsoumisaurégimedecontrôleprévuàl'article9,
— un rapport concernant la supervision exercée en application de
l'article9paragraphe6.
En outre, les États membres informent la Commission annuellement,
avant le 31 mars, de la liste des organismes de contrôle agréés au 31décembre de l'année précédente, de leur structure juridique etfonctionnelle, de leurs plans-types de contrôle, de leur système desanctionset,lecaséchéant,deleurmarque.
LaCommissionassureannuellement lapublication,danslasérieCdu
Journal officiel des Communautés européennes , des listes des orga-
nismes agréés qui lui ont été communiquées dans le délai prévu audeuxièmealinéa.
Article 15bis
Pourlesmesuresviséesdansleprésentrèglement,enparticuliercelles
appeléesàêtremisesenœuvreparlaCommissionenvued'atteindrelesobjectifs fixés par les articles 9 et 11 et les annexes techniques, les1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—20
▼B
▼M15
▼M15
crédits nécessaires sont alloués chaque année dans le cadre de la
procédurebudgétaire.
Article 16
1. Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublicationau
Journal officiel des Communautés européennes .
2. Dans un délai de neuf mois après l'entrée en vigueur du présent
règlement,lesÉtatsmembresmettentenoeuvrelesarticles8et9.
3. L'article 5, l'article 8 paragraphe 1 et l'article 11 paragraphe 1
deviennentapplicablesle1erjanvier1993.
Selon la procédure de l'article 14, le délai de mise en application de
l'article 11 paragraphe 1 peut être prorogé pour une durée déterminée
pourlesimportationsenprovenanced'unpaystiersaucasoù,àlasuite
d'une demande d'un pays tiers, l'état de l'examen de la question nepermet pasuneprisededécision surl'inscription depaysdanslalisteprévueàl'article11paragraphe1pointa)avantl'échéancedudélaiviséaupremieralinéa.
Pourlerespectdelapériodedeconversionviséeàl'annexeIpoint1,la
périodeécouléeavantl'entréeenvigueurduprésentrèglementestprise
encomptedanslamesureoùl'opérateurpeutdémontreràlasatisfactiondel'organismedecontrôlequ'ilproduisait,pendantcettepériode,selonles dispositions nationales en vigueur ou, à défaut, selon les normesinternationalesreconnuesenmatièredeproductionbiologique.
4. Pendant un délai de douze mois après l'entrée en vigueur du
présentrèglement,lesÉtatsmembrespeuvent,pardérogationàl'article
6 paragraphe 1, autoriser l'utilisation sur leur territoire de produits
contenantdessubstancesnonénuméréesàl'annexeIIetpourlesquelsilsconsidèrentquelesconditionsénoncéesàl'article 7paragraphe 1sontsatisfaites.
5. Pendant un délai expirant douze mois après l'établissement de
l'annexeVIconformémentàl'article5paragraphe7,lesÉtatsmembres
peuvent continuer à autoriser, conformément à leurs dispositions
nationales,l'emploidesubstancesnefigurantpasdansladiteannexe.
6. Chaque État membre informe les autres États membres et la
Commissiondessubstancesautoriséesenvertudesparagraphes4et5.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directementapplicabledanstoutÉtatmembre.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—21
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▼M2
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▼B
ANNEXE I
PRINCIPES DE PRODUCTION BIOLOGIQUE DANS LES EXPLOITA-
TIONS
A. VÉGÉTAUXETPRODUITSVÉGÉTAUX
1.1) Lesprincipesénoncésàl'article 6,paragraphe 1,pointsa),b)etd),et
figurant en particulier dans la présente annexe, doivent normalement
avoir été mis en œuvre dans les parcelles pendant une période de
conversiond'aumoinsdeuxansavantl'ensemencementou,danslecas
deprés,d'aumoinsdeuxansavantleurexploitationentantqu'aliments
pouranimauxissusdel'agriculturebiologiqueou,danslecasdecultures
pérennes autres que les prés, d'au moins trois ans avant la première
récoltedesproduitsvisésàl'article1er,paragraphe1,pointa).Lapériode
de conversion débute au plus tôt à la date à laquelle le producteur a
notifié son activité conformément à l'article 8 et a soumis son
exploitationaurégimedecontrôleprévuàl'article9.
1.2) Cependant,l'autoritéoul'organismedecontrôlepeutdécider,enaccord
avecl'autoritécompétente,dereconnaîtrerétroactivementcommefaisant
partiedelapériodedeconversiontoutepériodeantérieure aucoursde
laquelle:
a) les parcelles étaient couvertes par un programme mis en œuvre en
application du règlement (CEE) no2078/92 du Conseil du 30 juin
1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles
avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que
l'entretiendel'espacenaturel(1)ouduchapitreVIdurèglement(CE)
no1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au
développement rural par le Fonds européen d'orientation et de
garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains
règlements(2), ou dans le cadre d'un autre programme officiel, à
condition que les programmes concernés garantissent que des
produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B, n'ont pas été
utilisésdanscesparcelles,ou
b) lesparcellesétaientdeszonesnaturellesouagricolesquin'étaientpas
traitéesavecdesproduitsnefigurantpasàl'annexeII,partiesAetB.Cette période ne pourra être prise en considération rétroactivement
que si des preuves suffisantes ont été fournies à l'autorité ou
l'organismedecontrôle,afinqu'ilpuisses'assurerquelesconditions
étaientsatisfaitespendantunepérioded'aumoinstroisans.
1.3) L'autorité ou l'organisme de contrôle peut, avec l'accord de l'autorité
compétente, décider dans certains cas, de prolonger la période de
conversion au-delà de la période prévue au point 1.1, compte tenu de
l'utilisationantérieuredelaparcelle.
1.4) Pourdesparcellesquiétaientdéjàconvertiesouencoursdeconversion
vers l'agriculture biologique et qui ont été traitées avec un produit ne
figurant pas à l'annexe II, l'État membre peut réduire la période de
conversionàuneduréeinférieure àcelle établie aupoint1.1,dansles
deuxcassuivants:
a) les parcelles traitées avec un produit ne figurant pas à l'annexe II,
partieB,danslecadred'uneactiondeluttecontreunemaladieouun
parasiterendueobligatoireparl'autoritécompétentedel'Étatmembre
sursonterritoireoudanscertainespartiesdecelui-cipouruneculture
déterminée;
b) les parcelles traitées avec un produit ne figurant pas à l'annexe II,
partie A ou B, dans le cadre d'essais scientifiques approuvés par
l'autoritécompétentedel'Étatmembre.
Laduréedelapériodedeconversionestalorsétabliedanslerespectde
touslesélémentssuivants:
— la dégradation du produit phytopharmaceutique concerné doit
garantir,àlafindelapériode deconversion,unniveauderésidus
insignifiant dans le sol et, s'il s'agit d'une culture pérenne, dans la
plante,1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—22
(1) JOL215du30.7.1992,p.85.
(2) JOL160du26.6.1999,p.80.▼M15
▼M22
▼M22
— la récolte qui suit le traitement ne peut être vendue avec une
référenceaumodedeproductionbiologique,
— l'ÉtatmembreconcernédoitinformerlesautresÉtatsmembresetla
Commissiondesadécisiond'exigeruntraitementobligatoire.
2.1) La fertilité et l'activité biologique du sol doivent être maintenues ou
augmentées,enpremierlieupar:
a) la culture de légumineuses, d'engrais verts ou de plantes à
enracinement profond dans le cadre d'un programme de rotation
pluriannuelleapproprié;
b) l'incorporation d'effluents d'élevage provenant de la production
animalebiologique,conformémentauxdispositionsetdanslerespect
desrestrictionsdelapartieB,point7.1,delaprésenteannexe;
c) l'incorporationd'autresmatièresorganiques,compostéesounon,dont
la production est assurée par des exploitations se conformant aux
dispositionsduprésentrèglement.
2.2) D'autres apports complémentaires d'engrais organiques ou minéraux
mentionnésàl'annexeIIpeuventintervenirexceptionnellement,dansla
mesureoù:
— une nutrition adéquate des végétaux en rotation ou le conditionne-
mentdusolnesontpaspossiblesparlesseulsmoyensindiquésau
premieralinéa,pointsa),b)etc),
— encequiconcernelesproduitsdel'annexeIIrelatifsauxeffluentset/
ouauxexcréments d'animaux: cesproduitsnepeuvent êtreutilisés
quedanslamesureoù,encombinaisonavecleseffluentsd'élevage
visésaupoint 2,paragraphe 1,point b),les restrictions viséesàla
partieB,point7.1,delaprésenteannexesontrespectées.
2.3) Pour l'activation du compost, des préparations appropriées à base de
végétauxoudemicro-organismes,nongénétiquementmodifiésausens
de l'article 4, point 12, peuvent être utilisées. Les préparations dites
«biodynamiques»,àbasedepoudrederoche,defumierdefermeoude
végétaux, peuvent également être utilisées aux fins prévues par le
présentparagrapheetparleparagraphe2.1.
2.4) Des préparations appropriées de micro-organismes, non génétiquement
modifiés au sens de l'article 4, point 12, et autorisées en agriculture
générale dans l'État membre concerné, peuvent être utilisées pour
améliorerl'étatgénéraldusolouladisponibilitéd'élémentsnutritifsdans
le sol ou les cultures, lorsque le besoin d'une telle utilisation a été
reconnueparl'organismedecontrôleoul'autoritédecontrôle.
3) La lutte contre les parasites, les maladies et les mauvaises herbes est
axéesurl'ensembledesmesuressuivantes:
— choixd'espècesetdevariétésappropriées,
— programmederotationappropriée,
— procédésmécaniquesdeculture,— protection des ennemis naturels des parasites par des moyens
adéquats(parexemplehaies,nids,disséminationdeprédateurs),
— désherbageparlefeu.
L'utilisation des produits inscrits à l'annexe II ne peut intervenir qu'en
casdedangerimmédiatmenaçantlaculture.
4) La récolte desvégétaux comestibles et de parties de ceux-ci, croissant
spontanément dans les zones naturelles, dans des forêts et des zones
agricoles, est considérée comme un mode de production biologique, à
condition:
— que ces zones n'aient pas fait l'objet de traitements à l'aide de
produits autres que ceux qui sont visés à l'annexe II, pendant une
périodedetroisansavantlarécolte,
— quelemodederécolten'affectepaslastabilitédel'habitatnaturelet
lasurviedesespècesdansleurzonederécolte.
5) Pourlaproductiondechampignons,dessubstratspeuventêtreemployés
s'ilscomprennentuniquementlescomposantssuivants:
5.1. fumier de ferme et excréments animaux (y compris les éléments
visésauxtirets1à4del'annexeII,partieA,durèglement(CEE)
n
o2092/91):1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—23
▼M17
▼B
▼M4
▼M13
▼M13
a) soitprovenantd'exploitationsappliquantlaméthodedeproduc-
tionbiologique;
b) soitrépondantauxexigencesviséesàl'annexeII,partieA,tirets
1 à 4, du règlement (CEE) no2092/91, uniquement à
concurrence de25%(1)etuniquement lorsquelescomposants
visésaupointa)nesontpasdisponibles;
5.2. composantsd'origineagricole,autresqueceuxcouvertsparlepoint
5.1 (par exemple paille), provenant d'exploitations appliquant la
méthodedeproductionbiologique;
5.3. tourben'ayantpassubidetraitementchimique;
5.4. boisn'ayantpasfaitl'objetd'untraitementchimiqueaprèslacoupe;5.5. composants minéraux visés à l'annexe II, partie A, du règlement
(CEE)n
o2092/91,eauetsol.
B. ANIMAUX D'ÉLEVAGE ET PRODUITS ANIMAUX DES ESPÈCES
SUIVANTES: BOVINS (Y COMPRIS LES ESPÈCES BUBALUSET
BISON),PORCINS,OVINS,CAPRINS,ÉQUIDÉS,VOLAILLES
1.Principes généraux
1.1. Les productions animales font partie intégrante de nombreuses
exploitationsagricolespratiquantl'agriculturebiologique.
1.2. Lesproductionsanimalesdoiventcontribueràl'équilibredessystèmes
de production agricole en assurant les besoins des végétaux en
éléments nutritifs et en enrichissant les sols en matières organiques.
Elles peuvent donc contribuer à l'établissement et au maintien des
complémentarités sol-plantes, plantes-animaux et animaux-sols. Dans
lecadredececoncept,laproductionhorssoln'estpasenconformité
aveclesdispositionsduprésentrèglement.
1.3. Enutilisantlesressourcesnaturellesrenouvelables(effluentsd'élevage,
cultures de légumineuses, cultures fourragères), le système culture-
élevage et les systèmes de pâturage assurent le maintien et
l'amélioration à long terme de la fertilité des sols et contribuent au
développementd'uneagriculturedurable.
1.4. L'élevagedanslecadredel'agriculturebiologiqueestuneproduction
liéeausol.Hormislesexceptionsautoriséesparlaprésenteannexe,les
animauxd'élevagedoiventavoiraccèsàdesespacesenpleinairetle
nombre d'animaux par unité de surface doit être limité de façon à
assurerunegestionintégréedesproductionsanimalesetvégétalesdans
l'unité de production, réduisant ainsi au maximum toute forme de
pollutionenparticuliers'agissantdusolainsiquedeseauxdesurface
et des nappes phréatiques. L'importance du cheptel doit être
étroitement fonction des superficies disponibles afin d'éviter les
problèmes de surpâturage et d'érosionet de permettre l'épandage des
effluents d'élevage en sorte d'éviter tout impact négatif pour
l'environnement. Des règles détaillées d'utilisation des effluents
d'élevagesontexposéesàlasection7.
1.5. Dans le cadre de l'élevage en agriculture biologique, au sein d'une
mêmeunitédeproductiontouslesanimauxdoiventêtreélevésdansle
respectdesprescriptionsduprésentrèglement.
1.6. Laprésencedansl'exploitationd'animauxélevéssuivantdespratiques
nerépondantpasauxprescriptionsduprésentrèglementesttoutefois
toléréepourautantqueleurélevagesoiteffectuédansuneunitédont
les bâtimets et les parcelles sont clairement séparés de l'unité
produisantselonlesprescriptionsduprésentrèglementetqu'ils'agisse
d'espècesdifférentes.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—24
(1) Ce pourcentage est calculé en fonction du poids de tous les composants du substrat
(exceptélematérieldecouvertureettouteeauajoutée)avantlecompostage.▼M15
▼M15
1.7. Par dérogation à ce principe, les animaux qui sont élevés selon des
pratiques ne répondant pas aux prescriptions du présent règlement
peuvent,chaqueannée,utiliserpendantuneduréelimitéelespâturages
d'unitésrespectant les prescriptions du présent règlement pourautant
que ces animaux proviennent d'un élevage extensif [tel que défini à
l'article 6, paragraphe 5, du règlement (CE) no950/97(1) ou, pour
d'autres espèces non visées dans le règlement précité, le nombre
d'animauxparhectarecorrespondantà170kgd'azoteparhectareetpar
antelquedéfiniàl'annexeVIIduprésentrèglement]etqu'ilsnesoient
pas présents sur ces pâturages en même temps que d'autres animaux
soumis aux prescriptions du présent règlement. Cette dérogation est
subordonnéeàl'autorisationpréalabledel'autoritéoudel'organismede
contrôle.
1.8. À titre de deuxième dérogation à ce principe, les animaux élevés
conformément aux prescriptions du présent règlement peuvent être
menés en pâturage sur des terres domaniales ou communales à
conditionque:
a) pendanttroisansaumoins,aucunproduit,autrequeceuxautorisés
àl'annexeIIduprésentrèglement,n'aitétéutilisépourtraiterces
terres;
b) les autres animaux qui paissent sur ces terres et qui ne sont pas
soumis aux prescriptions du présent règlement proviennent d'un
élevage extensif, tel que défini à l'annexe I du règlement (CE)n
o950/97;ou,pourd'autresespècesnonviséesparleditrèglement,
quelenombred'animauxparhectarecorrespondeà170kgd'azote
par an et par hectare, tel que défini à l'annexe VII du présent
règlement;
c) lesproduitsanimauxissusd'animauxquiontétéélevésconformé-
ment aux dispositions du présent règlement alors qu'ils pâturaient
surcesterresnesoientpasconsidéréscommeissusdel'agriculture
biologique,saufsil'autoritéoul'organismedecontrôleaobtenula
preuve que ces animaux étaient séparés de manière appropriée
d'animaux élevés selon des pratiques ne répondant pas aux
prescriptionsduprésentrèglement.
2.Conversion
2.1.Conversion des terres en liaison avec une production d'élevage en
agriculture biologique
2.1.1. Encasdeconversiond'uneunitédeproduction,latotalitédelasurface
de l'unité destinée à l'alimentation des animaux doit répondre aux
règles de l'agriculture biologique, compte tenu des périodes de
conversion fixées à la partie A de la présente annexe concernant les
végétauxetproduitsvégétaux.
2.1.2. Par dérogation à ce principe, la période de conversion peut être
ramenée à un an pour les pâturages, parcours et aires d'exercice
extérieurs utilisés par desespèces nonherbivores.Cette période peut
êtreramenéeàsixmoissiaucunproduitautrequelesproduitsvisésà
l'annexeIIduprésentrèglementn'arécemmentétéutilisépourtraiter
ces surfaces. Cette dérogation est subordonnée à l'autorisation de
l'autoritéoudel'organismedecontrôle.
2.2.Conversion des animaux d'élevage et des produits animaux
2.2.1. Pourquelesproduitsanimauxpuissentêtrevendusentantqueproduits
issusdel'agriculturebiologique,lesanimauxdoiventavoirétéélevés
conformémentauxprescriptionsduprésentrèglement,etcependantau
moins:
— douzemoispourleséquidésetlesbovinsdestinésàlaproduction
deviande(ycomprislesespèces BubalusetBison)et,entoutétat
decause,pendantlestroisquartsdeleurvie,
— sixmoispourlespetitsruminantsetlesporcs;toutefois,pendant
une période transitoire de trois ans expirant le 24 août 2003, la
périodepourlesporcsestdequatremois,
— six mois pour les animaux élevés pour la production de lait;
toutefois, pendant une période transitoire de trois ans expirant le
24août2003,cettepériodeestdetroismois,
— dixsemainespourlesvolaillesdechairintroduitesavantl'âgede
troisjours,1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—25
(1) JOL142du2.6.1997,p.1.Règlement modifié parlerèglement (CE)no2331/98(JO
L291du30.10.1998,p.10).
▼M15
— sixsemainespourlesvolaillesdestinéesàlaproductiond'œufs.
2.2.2. Pardérogationaupoint2.2.1etauxfinsdeconstitutiond'uncheptelou
d'untroupeau,lesveauxetlespetitsruminantsdestinésàlaproduction
de viande peuvent être vendus comme provenant d'un élevage en
agriculture biologique pendant une période transitoire prenant fin le
31décembre2003,àcondition:
— qu'ilsproviennentd'unélevageextensif,
— qu'ilsaientétéélevésdansl'unitéenagriculturebiologiquejusqu'au
moment de leur vente ou de leur abattage, pendant une période
minimaledesixmoispourlesveauxetdedeuxmoispourlespetits
ruminants,
— quel'originedesanimauxsoitconformeauxconditionsindiquées
aupoint3.4,quatrièmeetcinquièmetirets.
2.3.Conversion simultanée
2.3.1. Par dérogation aux points 2.2.1, 4.2 et 4.4, s'il est procédé à la
conversion simultanée de l'ensemble de l'unité de production, y
comprisdel'activitéd'élevage,despâturageset/oudesterresutilisées
pourl'alimentationdesanimaux,lapériodetotaledeconversionpour
l'ensemble élevage, pâturages et/ou cultures utilisées pour l'alimenta-
tion des animaux est ramenée à vingt-quatre mois sous réserve des
conditionssuivantes:
a) ladérogationn'estapplicablequ'auxanimauxetàleurdescendance
qui existaient déjà et, en même temps, aux terres utilisées pour
l'alimentationdesanimaux/pâturagesavantlaconversion;
b) lesalimentsdesanimauxproviennentpourl'essentieldel'unitéde
productionelle-même.
3.Origine des animaux
3.1. Lors du choix des races ou des souches, il faut tenir compte de la
capacité des animaux à s'adapter aux conditions du milieu, de leur
vitalité et de leur résistance aux maladies. En outre, les races ou les
souches d'animaux doivent être sélectionnées afin d'éviter certaines
maladiesoudesproblèmessanitairesdéterminésplusparticulièrement
rencontréschezcertainesracesousouchesutiliséesenélevageintensif
(telsquelesyndromedustressporcin,laméningo-encéphalo-myélite
enzootiqueduporc,lamortsubite,l'avortementspontané,lesmisesbas
difficilesnécessitantunecésarienne,etc.).Préférencedoitêtredonnée
auxracesetsouchesautochtones.
3.2. Lesanimauxdoiventprovenird'unitésdeproductionquirespectentles
règles de production relatives aux différents types d'élevage fixées à
l'article6etàlaprésenteannexe.Cesystèmedeproductiondoitêtre
appliquépendanttouteladuréedeviedecesanimaux.
3.3. À titre de première dérogation et sous réserve de l'autorisation
préalable de l'autorité ou de l'organisme de contrôle, les animaux
d'élevage existant dansune unité deproduction nerespectant pasles
prescriptions du présent règlement peuvent faire l'objet d'une
conversion.
3.4. Àtitrededeuxièmedérogation,lorsqu'uncheptelestconstituépourla
premièrefoisetenl'absenced'unequantitésuffisanted'animauxélevés
selonlemodedeproductionbiologique,desanimauxnonélevésselon
le mode de production biologique peuvent être introduits dans une
unité de production d'élevage biologique sous réserve des conditions
suivantes:
— les poulettes destinées à la production d'œufsne doivent pasêtre
âgéesdeplusdedix-huitsemaines,
— les poussins destinés à la production de poulets de chair doivent
être âgés de moins de trois jours au moment où ils quittent leur
unitédeproductiond'origine,
— lesbufflesdoiventavoirmoinsdesixmois,
— les veaux et poulains doivent être élevés conformément aux
prescriptionsduprésentrèglementdèsleursevrageet,entoutétat
decause,doiventêtreâgésdemoinsdesixmois,
— les brebis et les chèvres doivent être élevées conformément aux
prescriptionsduprésentrèglementdèsleursevrageet,entoutétat
decause,doiventêtreâgéesdemoinsdequarante-cinqjours,
— lesporceletsdoiventêtreélevésconformémentauxprescriptionsdu
présentrèglementdèsleursevrageetpesermoinsde25kg.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—26
▼M15
3.5. Cettedérogation,quidoitêtreautoriséepréalablementparl'autoritéou
l'organisme de contrôle, s'applique pendant une période transitoire
prenantfinle31décembre2003.
3.6. Àtitredetroisièmedérogation,lerenouvellementoulareconstitution
ducheptelestaurotiséparl'autoritéoul'organismedecontrôlesides
animaux élevés selon le mode biologique ne sont pas disponibles et
danslescassuivants:
a) mortalité élevée des animaux due à des maladies ou des
catastrophes;
b) poulettes destinées à la production d'œufs pour autant qu'elles ne
soientpasâgéesdeplusdedix-huitsemaines;
c) volailles de chair âgées de moinsde trois jourset porcs, dèsleur
sevrage,devantpesermoinsde25kg.
La dérogation dans les cas visés aux points b) et c) est autorisée
pendantunepériodetransitoireprenantfinle31décembre2003.
3.7. Dans le cas des porcs, des poulettes et des volailles de chair, il sera
procédéàunréexamendeladérogationavantl'expirationdelapériode
transitoireafindedéterminers'ilyalieud'enrallongerladurée.
3.8. Àtitredequatrièmedérogation,àconcurrenced'unmaximumde10%
ducheptel d'équidés oude bovins(y comprisles espèces Bubaluset
Bison)adultes,etde20%ducheptelporcin,ovinoucaprinadulte,du
bétailpeutêtreintroduitchaqueannée,sousformed'animauxfemelles
(nullipares), provenant d'élevages non biologiques pour compléter
l'accroissementnatureletassurerlerenouvellementdutroupeausides
animaux élevés selon le mode de production biologique ne sont pas
disponibles,sousréserved'autorisationdel'autoritéoudel'organisme
decontrôle.
3.9. Les pourcentages que prévoit la dérogation précitée ne sont pas
applicables aux unités de production dont le cheptel est constitué de
moins de dix équidés ou bovins ou moins de cinq porcins, ovins ou
caprins.Danslecasdecesunités,lerenouvellementprécitéestlimité
à,toutauplus,unanimalparan.
3.10. Cespourcentages peuvent être portés à 40 %,suravis et moyennant
l'accord de l'autorité ou de l'organisme de contrôle, dans les cas
particulierssuivants:
— lorsd'uneextensionimportantedel'élevage,
— lorsd'unchangementderace,— lorsd'unenouvellespécialisationducheptel.
3.11. Àtitredecinquièmedérogation,l'introductiondemâlesdestinésàla
reproduction en provenance d'élevages non biologiques est autorisée
pourautantquecesanimauxsoientensuiteélevésetnourrisdefaçon
permanentesuivantlesrèglesdéfiniesdansleprésentrèglement.
3.12. Lorsque les animaux proviennent d'unités de production dont les
pratiquesnerépondentpasauxprescriptionsduprésentrèglement,en
vertudesconditionsetlimitationsénoncéesauxpoints3.3à3.11,les
périodesindiquéesaupoint2.2.1doiventêtrerespectéespourqueles
produits puissent être vendus comme produits issus du mode de
productionbiologique;durantcespériodes,touteslesprescriptionsdu
présentrèglementdoiventêtrerespectées.
3.13. Lorsque les animaux sont issus d'unités de production dont les
pratiquesnerépondentpasauxprescriptionsduprésentrèglement,ily
a lieu de veiller tout particulièrement aux mesures de médecine
vétérinaire.Enfonctiondesconditionslocalesl'autoritéoul'organisme
decontrôlepeutprendredesmesuresparticulièrestellesqu'examensde
dépistageoumisesenquarantaine.
3.14. LaCommissionprésenteraunrapport,d'iciau31décembre2003,sur
l'offred'animauxprovenantdumoded'élevagebiologique,envuede
présenter, le cas échéant, une proposition au comité permanent,
destinée à assurer que toute la viande issue du mode de production
biologiqueprovienned'animauxnésetélevésdansdesexploitationsen
agriculturebiologique.
4.Alimentation
4.1. L'alimentation viseàuneproductionoptimale enqualité plutôt qu'en
quantité,toutenrespectantlesbesoinsnutritionnelsdesanimauxaux
différentsstadesdeleurdéveloppement.Lespratiquesd'engraissement1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—27
▼M15
sontautoriséesdanslamesureoùellessontréversiblesàtoutstadedu
processusd'élevage.Legavageestinterdit.
4.2. Lesanimauxd'élevagedoiventêtrenourrisavecdesalimentsissusde
l'agriculturebiologique.
4.3. Enoutre,lesanimauxdoiventêtreélevéssuivantlesrèglesfixéesàla
présenteannexeetnourris,depréférence,avecdesalimentsprovenant
de l'unité de production ou, à défaut, d'autres unités ou entreprises
soumisesauxdispositionsduprésentrèglement.
4.4. L'incorporationdanslarationalimentaired'alimentsenconversionest
autorisée à concurrence de 30 % de la formule alimentaire en
moyenne.Lorsquecesalimentsenconversionproviennentd'uneunité
del'exploitationmême,cechiffrepeutêtreportéà60%.
4.5. L'alimentation des jeunes mammifères doit être basée sur le lait
naturel, de préférence maternel. Tous les mammifères doivent être
nourris au lait naturel pendant une période minimale, selon l'espèce,
quiestdetroismoispourlesbovins(ycomprislesespèces Bubaluset
Bison)etleséquidés,dequarante-cinqjourspourlesovinsetcaprinset
dequarantejourspourlesporcins.
4.6. Lescaséchéant,lesÉtatsmembresdésignentleszonesourégionsoù
latranshumance(ycomprislesdéplacementsd'animauxversleszones
de pâturage de montagne) peut être pratiquée, sans préjudice des
dispositionsconcernantl'alimentationdesanimauxd'élevageexposées
danslesprésenteannexe.
4.7. Pour les herbivores, les systèmes d'élevage doivent reposer sur une
utilisationmaximaledespâturages,selonladisponibilitédespâturages
pendant les différentes périodes de l'année. Au moins 60 % de la
matière sèche composant la ration journalière doit provenir de
fourragesgrossiers,frais,séchésouensilés. L'autorité oul'organisme
decontrôlepeutnéanmoinspermettrequecechiffresoitramenéà50%
pourlesanimauxélevéspourlaproductionlaitière,pourunepériode
maximaledetroismoisendébutdelactation.
4.8. Àtitrededérogationaupoint4.2,pourunepériodetransitoireprenant
fin le 24 août 2005, l'utilisation d'une proportion limitée d'aliments
conventionnels est autorisée s'il apparaît que l'exploitant est dans
l'impossibilitéd'obtenirdesalimentsexclusivement issusdumodede
production biologique. Le pourcentage maximal autorisé par an pour
lesalimentsconventionnelsestde10%pourlesherbivoresetde20%
pour les autres espèces. Ces chiffres sont calculés chaque année et
exprimés en pourcentage de matière sèche des aliments d'origine
agricole. Le pourcentage maximal autorisé d'aliments conventionnels
danslarationjournalièreest,saufpendantlapériodedetranshumance,
de25%,calculéenpourcentagedematièresèche.
4.9.►M22Par dérogation au point 4.8, en cas de perte de production
fourragère ou de restrictions imposées, notamment en raison de
conditionsmétéorologiques exceptionnelles, demaladies infectieuses,
de la contamination par des substances toxiques, ou à la suite
d'incendies, les autorités compétentes des États membres peuvent
autoriser, pour une durée limitée et pour une zone déterminée,
l'utilisation d'un pourcentage plus élevé d'aliments conventionnels
lorsqu'une telle dérogation se justifie. Sur accord de l'autorité
compétente, l'autoritéoul'organismedecontrôleappliquelaprésente
dérogationàdesopérateursindividuels.LesÉtatsmembress'informent
mutuellement et informent la Commission des dérogations qu'ils ont
accordées. ◄
4.10. Dans le cas des volailles, en phase d'engraissement, la formule
alimentairedoitcomporter65%aumoinsdecéréales.
4.11. Dufourragegrossier,fraisousecoudel'ensilagedoiventêtreajoutésà
larationjournalièredesporcsetdesvolailles.
4.12. Seulslesproduitsénumérésàl'annexeII,pointsD1.5etD3.1peuvent
êtreutiliséstantcommeadditifsquecommeauxiliairesdefabrication,
dansl'ensilage.
4.13. Les matières premières conventionnelles pour aliments des animaux
d'origine agricole ne peuvent être utilisées dans l'alimentation des
animaux que si elles sont énumérées à l'annexe II, section C.1
(matières premières pour aliments des animaux d'origine végétale),
sousréservedeslimitesquantitativesprévuesdanslaprésenteannexe,
et uniquement si elles sontproduites ou élaborées sansutilisation de
solvantschimiques.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—28
▼M15
4.14. Les matières premières pour aliments des animaux d'origine animale
(qu'elles soient conventionnelles ou issues du mode de production
biologique) ne peuvent être utilisées que si elles sont énumérées à
l'annexe II, section C.2, et sous réserve des limites quantitatives
prévuesdanslaprésenteannexe.
4.15. Les sections C.1, C.2, C.3 et la partie D de l'annexe II seront
réexaminées au plus tard le 24 août 2003, avec l'objectif d'en retirer
notammentlesmatièrespremièresconventionnellespouralimentsdes
animaux d'origine agricole produits en quantité suffisante dans la
Communauté,selonlemodedeproductionbiologique.
4.16. Afin de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, seuls les
produitsénumérésàl'annexeII,sectionC.3(minéraux),pointsD1.1
(oligo-éléments) etD1.2(vitamines,provitaminesetsubstancesbien
définies chimiquement à action similaire) peuvent être utilisés dans
l'alimentationdesanimaux.
4.17. Seulslesproduitsénumérésàl'annexeII,pointsD1.3(enzymes),D1.4
(micro-organismes), D 1.6 (liants, anti-agglomérants et coagulants),
sectionsD2(certainsproduitsutilisésdansl'alimentationdesanimaux)
et D 3 (auxiliaires de fabrication dans les aliments des animaux)
peuventêtreutilisésdansl'alimentationdesanimauxauxfinsindiquées
pour les catégories précitées. Les antibiotiques, coccidiostatiques,
substances médicamenteuses, stimulants de croissance ou toute autre
substancedestinéeàstimulerlacroissanceoulaproductionnesontpas
utilisésdansl'alimentationdesanimaux.
4.18. Les aliments des animaux, les matières premières pour aliments des
animaux, les aliments composés pour animaux, les additifs dans
l'alimentationdesanimaux,lesauxiliairesdefabricationdesaliments
des animaux et certains produits utilisés dans l'alimentation des
animauxnedoiventpasavoirétéélaborésenutilisantdesorganismes
génétiquementmodifiésouleursproduitsdérivés.
5.Prophylaxie et soins vétérinaires
5.1. Dans l'élevage en agriculture biologique, la prévention des maladies
reposesurlesprincipessuivants:
a) lechoixderacesousouchesappropriées(voirsection3);
b) l'application de pratiques d'élevage adaptées aux besoins des
différentesespèces,soinétantprisdefaciliterunebonnerésistance
auxmaladiesetdeprévenirlesinfections;
c) l'utilisation d'aliments de qualité, assortie à la pratique régulière
d'exercice et à l'accès aux pâturages, ce qui stimule les défenses
immunitairesnaturellesdel'animal;
d) le maintien d'une densité de peuplement appropriée de manière à
éviterlesurpeuplementetleszoopathiesquipeuventenrésulter.
5.2. Les principes énoncés ci-dessus devraient permettre de limiter les
problèmes sanitaires, de sorte que la santé des animaux puisse être
géréedansuncadreprincipalementpréventif.
5.3. Si,malgrétouteslesmesurespréventivesci-dessus,unanimalvientà
êtremaladeoublessé,ildoitêtresoignéimmédiatement,sinécessaire
dansdesconditionsd'isolementetdansdeslocauxadaptés.
5.4. L'utilisation de médicaments vétérinaires en élevage en agriculture
biologiquedoitrespecterlesprincipesci-après:
a) les produits phytothérapiques (notamment extraits de plantes —
sauf antibiotiques — et essences de plantes, etc.), les produits
homéopathiques (par exemple substances végétales, animales ou
minérales)ainsiquelesoligo-élémentsetlessubstancesénumérées
àlasectionC.3del'annexeIIdoiventêtreutilisésdepréférenceaux
médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou
auxantibiotiquesàconditionqu'ilsaientuneffetthérapeutiqueréel
sur l'espèce animale concernée, et aux fins spécifiques du
traitement;
b) si les produits précités se rélèvent ou risquent de se révéler
inefficacespourcombattrelamaladieoutraiterlablessureetsides
soins sont indispensables pour épargner des souffrances ou une
détresse à l'animal, il est possible de recourir à des médicaments
vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou à des anti-
biotiquessouslaresponsabilitéd'unmédecinvétérinaire;1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—29
▼M15
c) l'utilisationdemédicamentsvétérinairesallopathiqueschimiquesde
synthèse ou d'antibiotiques à des fins de traitement préventif est
interdite.
5.5. Outrelesprincipesci-dessus,lesprescriptionsdétailléesci-aprèssont
applicables:
a) l'utilisation de substances destinées à stimuler la croissance ou la
production (y compris les antibiotiques, les coccidiostatiques et
autres auxiliaires artificiels de stimulation de la croissance) ainsi
quel'utilisationd'hormonesouautressubstancesanaloguesenvue
de maîtriser la reproduction (par exemple, induction ou synchro-
nisationdeschaleurs)ouàd'autresfins,sontinterdites.Toutefois,deshormonespeuventêtreadministréesàunanimaldéterminédans
lecadred'untraitementvétérinairecuratif;
b) sont autorisés les soins vétérinaires aux animaux ainsi que le
traitementdesbâtiments,équipementsetinstallationsprescritspar
lalégislationnationaleoucommunautaire,ycomprisl'utilisationde
médicaments vétérinaires à des fins d'immunisation lorsqu'a été
constatée la présence d'une zoopathie dans une zone déterminée
danslaquellesetrouvel'unitédeproduction.
5.6. Lorsquedesmédicamentsvétérinairesdoiventêtreutilisés,ilyalieu
denoterclairementletypedeproduit(enprécisantlesprincipesactifs
concernés)ainsiquelesdétailsdudiagnostic,delaposologie,dumode
d'administration, la durée du traitement ainsi que le délai d'attente
légal. Ces informations doivent être communiquées à l'autorité ou à
l'organismedecontrôleavantlacommercialisationdesanimauxoudes
produitsanimauxsouslaréférenceaumodedeproductionbiologique.
Lesanimauxtraitéssontclairementidentifiés,individuellementdansle
casdesgrosanimaux,individuellementouparlotspourlesvolailleset
lespetitsanimaux.
5.7. Ledélaid'attenteentreladernièreadministration,danslesconditions
normales d'usage, de médicaments allopathiques vétérinaires à un
animal et la production de denrées alimentaires provenant de cet
animalsouslaréférenceaumodedeproductionbiologiqueestdoublé
parrapportaudélaid'attentelégalou,enl'absencededélailégal,est
fixéàquarante-huitheures.
5.8. Endehorsdesvaccinations,destraitementsantiparasitairesetdesplans
d'éradication obligatoire mis en place par les États membres, si un
animal ou un groupe d'animaux reçoit en un an plus de deux ou un
maximum de trois traitements à base de médicaments vétérinaires
allopathiques chimiques de synthèse ou d'antibiotiques (ou plus d'un
traitement si leur cycle de vie productive est inférieur à un an), les
animauxconcernésoulesproduitsobtenusàpartirdecesanimauxne
peuvent être vendus en tant que produits obtenus conformément au
présentrèglementetlesanimauxdoiventêtresoumisauxpériodesde
conversiondéfiniesàlasection2delaprésenteannexe,sousréserve
del'accorddel'autoritéoudel'organismedecontrôle.
6.Gestion de l'élevage, transport et identification des produits
animaux
6.1.Pratiques d'élevage
6.1.1. Enprincipe,lareproductionenélevageenagriculturebiologiquedoit
êtrefondéesurdesméthodesnaturelles.L'inséminationartificielleest
néanmoins autorisée. D'autres formes de reproduction artificielle ou
assistée(parexemple,letransfertd'embryon)sontinterdites.
6.1.2. Lesopérationstellesquelaposed'élastiquesàlaqueuedesmoutons,la
coupedequeue,lataillededents,l'ébecquageetl'écornagenepeuvent
pas être effectuées systématiquement en agriculture biologique.
Certaines de ces opérations peuvent cependant être autorisées par
l'autoritéoul'organismedecontrôlepourdesraisonsdesécurité(par
exemple,l'écornagedesjeunesanimaux)ousiellesvisentàaméliorer
lasanté,lebien-êtreoul'hygiènedesanimaux.Cesopérationsdoivent
être effectuées à l'âge le plus approprié par du personnel qualifié et
réduireauminimumtoutesouffrancedesanimaux.
6.1.3. Lacastrationphysiqueestautoriséepourassurerlaqualitédesproduits
et maintenir les pratiques traditionnelles de production (porcs
charcutiers,bœufs,chapons,etc.),maisuniquementdanslesconditions
mentionnéesàladernièrephrasedupoint6.1.2.
6.1.4. Il est interdit de maintenir les animaux attachés. Pardérogation à ce
principe, l'autorité ou l'organismedecontrôle peut toutefoisautoriser
cette pratique pour des individus, moyennant justification par1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—30
▼M15
l'exploitant de la nécessité d'assurer la sécurité ou le bien-être des
animaux et à condition qu'ils ne soient maintenus à l'attache que
pendantunepériodelimitée.
6.1.5. Pardérogationauxdispositionsprévuesaupoint6.1.4,lecheptelbovin
peutêtremaintenuattachédansdesbâtimentsexistantavantle24août
2000,àconditionquelapratiquerégulièred'exercicesoitprévueetque
l'élevage soit conforme aux exigences de bien-être des animaux et
prévoie des litières confortables et une gestion individuelle. Cette
dérogation qui requiert l'accord de l'autorité ou de l'organisme de
contrôle s'applique pendant une période transitoire prenant fin le
31décembre2010.
6.1.6. Àtitrededérogationsupplémentaire,lecheptelbovinélevédansdes
exploitationsdepetitetaillepeutêtreattachés'iln'estpaspossibledele
maintenir au sein de groupesappropriés à sesbesoins comportemen-
taux,àconditionqu'ilaitaccèsaumoinsdeuxfoisparsemaineàdespâturages, des parcours extérieurs ou des aires d'exercice. Cette
dérogation qui requiert l'accord de l'autorité ou de l'organisme de
contrôle s'applique aux exploitations qui satisfont aux exigences des
dispositions nationales en matière de production animale issue de
l'élevage en agriculture biologique applicables jusqu'au24 août 2000
ou,àdéfaut,auxexigencesdenormesprivéesacceptéesoureconnues
parlesÉtatsmembres.
6.1.7. Avantle31décembre2006,laCommissionprésenteraunrapportsur
lamiseenœuvredesdispositionsénoncéesaupoint6.1.5.
6.1.8. Lorsquelesanimauxsontélevésengroupe,latailledugroupedépend
du stade de développement et des besoins comportementaux de
l'espèceconcernée.Maintenirlesanimauxdansdesconditions,oules
soumettreàunrégime,risquantdefavoriserl'anémie,estinterdit.
6.1.9. Pourlavolaille,l'âgeminimald'abattageestde:
81jourspourlespoulets,
150jourspourleschapons,49jourspourlescanardsdePékin,
70jourspourlescanardsdeBarbariefemelles,
84jourspourlescanardsdeBarbariemâles,92jourspourlescanardsmulards,94jourspourlespintades,
140jourspourlesdindesetoies.
Dans les cas où les producteurs n'appliquent pas ces règles d'âge
minimal d'abattage, ils doivent recourir à des souches à croissance
lente.
6.2.Transport
6.2.1. Letransportdesanimauxdoitêtreeffectuédefaçonàlimiterlestress
subipar les animaux conformément àla réglementation nationale ou
communautaire en vigueur. L'embarquement et le débarquement
doivent être effectués avec prudence et sans l'utilisation d'un type
quelconque de stimulation électrique pour contraindre les animaux.
L'utilisation de calmants allopathiques avant et durant le trajet est
interdite.
6.2.2. Lorsdelaphaseconduisantàl'abattageetaumomentdel'abattage,les
animauxdoiventêtretraitésdemanièreàréduirelestressaumiminum.
6.3.Identification des produits animaux
6.3.1. L'identificationdesanimauxetdeleursproduitsdoitêtreassuréeàtous
les stades de la production, de la préparation, du transport et de la
commercialisation.
7.Effluents d'élevage
7.1. Laquantité totale d'effluents,telsqu'ilssontdéfinisdansladirective
91/676/CEE(
1),utiliséssurl'exploitation nedoitpasdépasser170kg
d'azote par an/hectare de surface agricole utilisée, le montant fixé à
l'annexe III de la directive précitée. Le cas échéant, la densité de
peuplement total est limitée de façon à ne pas dépasser la limite
indiquéeci-dessus.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—31
(1) JOL375du31.12.1991,p.1.
▼M15
7.2. Pourdéterminer ladensité depeuplement appropriée viséeci-dessus,
les unités de gros bétail équivalant à 170 kg d'azote par an/ha de
surfaceagricoleutiliséepourlesdifférentescatégoriesd'animauxsont
fixéesparlesautoritéscompétentesdesÉtatsmembres,sefondant,à
titred'orientation,surleschiffresfigurantàl'annexeVII.
7.3. LesÉtatsmembrescommuniquentàlaCommissionetauxautresÉtats
membres tout écart décidé par rapport auxdits chiffres ainsi que les
motifs justifiant ces modifications. Cette exigence porte uniquement
surlecalcul dunombremaximald'animauxauxfinsd'assurerquela
limitede170kgd'azoteprovenantd'effluentsparan/hectaren'estpas
dépassée. Elle est sans préjudice des densités de peuplement
concernantlasantéetlebien-êtredesanimauxprévuesàlasection8
etàl'annexeVIII.
7.4. Les exploitations en agriculture biologique peuvent établir une
coopération ►M22exclusivement ◄avec d'autres exploitations ou
entreprises qui sontconformes aux dispositionsdu présent règlement
en vue de l'épandage d'effluents excédentaires en provenance de la
productionbiologique.Leplafondde170kgd'azoteparan/hectarede
surfaceagricoleutiliséeprovenantd'effluentsseracalculé surlabase
del'ensembledesunitésenagriculturebiologiqueintervenantdansle
cadredecettecoopération.
7.5. LesÉtatsmembrespeuventfixerdeslimitesinférieuresàcellesvisées
auxpoints7.1à7.4entenantcomptedescaractéristiquesdelasurface
concernée,del'épandaged'autresengraisazotésetdel'apportd'azote
auxculturesparlesol.
7.6. Leséquipementsdestinésaustockaged'effluentsd'élevagedoiventêtre
de nature à empêcher la pollution des eaux par rejet direct ou par
ruissellementetinfiltrationdanslesol.
7.7. Afin de garantir la bonne gestion de la fertilisation, la capacité des
équipementsdestinésaustockagedeseffluentsd'élevagedoitdépasser
la capacité de stockage requise pour la période la plus longue de
l'année au cours de laquelle tout épandage de fertilisant ou bien est
inapproprié (conformément aux codes des bonnes pratiques agricoles
définiesparlesÉtatsmembres),oubienestinterditlorsquel'unitéde
productionestimplantéedansunezonedésignéesensibleauxnitrates.
8.Espaces en plein air et bâtiments d'élevage
8.1.Principes généraux
8.1.1. Les conditions de logement des animaux doivent répondre à leurs
besoins physiologiques et éthologiques (notamment les besoins
comportementauxenmatièredelibertédemouvementetdeconfort).
Les animaux doivent disposerd'unaccès aisé àl'alimentation et àla
distributiond'eau.L'isolation,lechauffageetlaventilationdubâtiment
doivent garantir que la circulation d'air, le niveau de poussière, la
température, l'humidité relative de l'air et la concentration de gaz
restentdansdeslimitesquinesontpasnuisiblespourlesanimaux.Le
bâtiment doit disposer d'une aération et d'un éclairage naturels
abondants.
8.1.2. Les espaces en plein air, les aires d'exercice extérieures ou parcours
extérieurs doivent, au besoin, offrir, en fonction des conditions
météorologiques locales et de la race concernée, des protections
suffisantes contre la pluie, le vent, le soleil et les températures
extrêmes.
8.2.Densité des peuplements et mesures visant à éviter le surpâturage
8.2.1. Lesbâtimentsd'élevage neserontpasobligatoires dansdeszonesoù
des conditions climatiques appropriées permettent aux animaux de
vivreàl'extérieur.
8.2.2. Ladensitédepeuplementdanslesbâtimentsdoitgarantirleconfortet
lebien-êtredesanimaux,notammentenfonctiondel'espèce,delarace
et de l'âge des animaux. Elle tient également compte des besoins
comportementaux desanimaux qui dépendent notamment dela taille
dugroupeetdusexedesanimaux.Ladensitéoptimaleviseraàassurer
le bien-être des animaux en mettant à leur disposition une surface
suffisantepourleurpermettredesetenirdeboutnaturellement, dese
coucheraisément,desetourner,defaireleurtoilette,d'adoptertoutes
lespositionsnaturellesetdefairetousleursmouvementsnaturels,tels
quel'étirementetlebattementdesailes.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—32
▼M15
8.2.3. Lessurfacesminimalesdesbâtimentsetdesairesd'exerciceenplein
air ainsi que d'autres caractéristiques des locaux destinés aux
différentesespècesetcatégoriesd'animauxsontfixéesàl'annexeVIII.
8.2.4. Enpleinair,ladensitédepeuplementdesanimauxsetrouvantsurdes
pâturages, d'autres herbages, des landes, des zones humides, des
bruyères et d'autres habitats naturels ou semi-naturels doit être
suffisammentbassepouréviterlepiétinementdusoletlasurexploita-
tiondelavégétation.
8.2.5. Les locaux, les enclos, l'équipement et les ustensiles doivent être
convenablement nettoyés et désinfectés pour prévenir toute infection
croiséeetledéveloppementd'organismesvecteursdemaladies.Seuls
lesproduitsénumérésàl'annexeII,partieE,peuventêtreutiliséspour
le nettoyage et la désinfection desbâtiments et desinstallations. Les
excréments, l'urine et la nourriture non consommée ou dispersée
doivent être enlevés aussi souvent que nécessaire pour réduire au
maximum les odeurs et éviter d'attirer des insectes ou des rongeurs.
Seulslesproduitsénumérésdansl'annexeII,sectionB.2,peuventêtre
utilisés pour l'élimination des insectes et des autres organismes
nuisibles,danslesbâtimentsetautresinstallationsoùsontgardésdes
animaux.
8.3.Mammifères
8.3.1. Sous réserve des dispositions du point 5.3, tous les mammifères
doiventpouvoiraccéderauxpâturages,àuneaired'exerciceenplein
airouàunparcoursextérieurquipeuvetêtrepartiellementcouvertset
doiventpouvoiravoiraccèsàceslieuxlorsqueleurétatphysiologique,
lesconditionsmétéorologiquesetl'étatdusollepermettentsaufsides
exigences communautaires ou nationales relatives à des problèmes
spécifiques de police sanitaire l'interdisent. Les herbivores doivent
pouvoiraccéderauxpâturageslorsquelesconditionslepermettent.
8.3.2. Lorsquelesherbivoresontaccèsauxpâturagespendantlapériodede
pacage et que les installations d'hivernage laissent aux animaux leur
libertédemouvement,ilpeutêtredérogéàl'obligationdedonneraccès
àdesairesd'exerciceenpleinairouàdesparcoursextérieurspendant
lesmoisd'hiver.
8.3.3. Nonobstantladernièrephrasedupoint8.3.1,lestaureauxdeplusd'un
andoiventavoiraccèsauxpâturagesouàuneaired'exerciceenplein
airouàunparcoursextérieur.
8.3.4. Par dérogation au point 8.3.1, la phase finale d'engraissement du
cheptelbovin,porcinetovinpourlaproductiondeviandepeutavoir
lieuàl'intérieurpourautantquelapériodepasséeàl'intérieurn'excède
pasuncinquièmedeleurvieet,entoutcas,unepériodemaximalede
troismois.
8.3.5. Lessolsdesbâtimentsd'élevagedoiventêtrelissesmaispasglissants.
Aumoinslamoitiédelasurfacetotaledusoldoitêtreenduretnepeut
doncêtreconstituéedecaillebotisoudegrilles.
8.3.6. Les bâtiments d'élevage doivent disposer d'une aire de couchage/de
reposconfortable,propreetsèche,d'unetaillesuffisante,consistanten
uneconstructionendurnonpourvuedecaillebotis.L'airedereposdoit
être pourvue d'une aire de couchage sèche suffisante recouverte de
litière.Lalitièredoitêtreconstituéedepailleoudematériauxnaturels
adaptés.Lalitièrepeutêtreamélioréeetenrichieavectouslesproduits
minérauxautoriséscommeengraisenagriculturebiologiqueautitrede
l'annexeII,partieA.
8.3.7. Encequiconcernel'élevagedesveaux,àpartirdu24août2000,toutes
lesexploitationssansexceptiondoiventrespecterlesdispositionsdela
directive 91/629/CEEduConseil(1)établissant lesnormesminimales
relativesàlaprotectiondesveaux.Lelogementdesveauxâgésdeplus
d'unesemainedansdesboxesindividuelsestinterdit.
8.3.8. Encequiconcernel'élevagedesporcs,àpartirdu24août2000,toutes
lesexploitations doivent respecter lesdispositionsdeladirective 91/
630/CEEduConseil(2)établissantlesnormesminimalesrelativesàla
protection des porcs. Les truies doivent toutefois être maintenues en
groupes, sauf en fin de gestation et pendant la période d'allaitement.
Les porcelets ne peuvent être gardés sur des flat-decksou dans des
cages.Desairesd'exercicedoiventpermettreauxanimauxdesatisfaire1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—33
(1) JOL340du11.12.1991,p.28.Directivemodifiéeendernierlieuparladirective97/2/
CE(JOL25du28.1.1997,p.24).
(2) JOL340du11.12.1991,p.33.
▼M15
leursbesoinsnaturels etdefouir.Auxfinsdecette dernière activité,
différentssubstratspeuventêtreutilisés.
8.4.Volailles
8.4.1. Lesvolaillesdoiventêtreélevéesausoletnepeuventêtregardéesen
cages.
8.4.2. Lesoiseauxaquatiquesdoiventavoiraccèsàuncoursd'eau,unétang
ouunlaclorsquelesconditionsmétéorologiqueslepermettentafinde
respecter les exigences en matière de bien-être des animaux ou les
conditionsd'hygiène.
8.4.3. Pourtoutes lesvolailles, lesbâtiments doivent remplir lesconditions
minimalessuivantes:
— untiersaumoinsdelasurfacedoitêtreenduretnepeutdoncêtre
constituéedecaillebotisoudegrilles;elledoitêtrecouverted'une
litièretellequepaille,copeauxdebois,sableoutourbe,
— dans le bâtiment avicole pour poules pondeuses, une partie
suffisante dela surface accessible aux poulesdoit être destinée à
larécoltedesdéjections,
— ils doivent être équipés de perchoirs en nombre et en dimension
adaptésàl'importancedugroupeetàlatailledesoiseaux,comme
leprévoitl'annexeVIII,
— ilsdoiventêtremunisdetrappesdesortie/entrée d'unedimension
adéquateetd'unelongueurcombinéed'aumoins4mpar100m2de
surfacedubâtimentaccessibleauxoiseaux,
— chaquebâtimentavicolenecomptepasplusde:
4800poulets,
3000poulespondeuses,5200pintades,
4000canardsdeBarbarieoudePékinfemellesou3200canards
deBarbarieoudePékinmâlesouautrescanards,
2500chapons,oiesoudindes,
— lasurfacetotaleutilisabledesbâtimentsavicolespourvolaillesde
chairdetouteunitédeproductionnedoitpasdépasser1600m
2.
8.4.4. Pour les poules pondeuses, la lumière naturelle peut être complétée
artificiellement pour assurer journellement un maximum de seize
heuresdeluminosité, avec unepériode de reposnocturne encontinu
sanslumièreartificielled'aumoinshuitheures.
8.4.5. Les volailles doivent avoir accès à un parcours extérieur lorsque les
conditionsmétéorologiques lepermettent et,chaquefoisquecelaest
possible,pendantaumoinsuntiersdeleurvie.Cesparcoursextérieurs
doiventêtrecouvertsprincipalementdevégétation,disposerd'équipe-
mentsdeprotectionetpermettreauxanimauxd'avoiraisémentaccèsà
desabreuvoirsetàdesmangeoiresennombresuffisant.
8.4.6. Pour des raisons sanitaires, les bâtiments doivent être vidés de tout
animal entre chaque bande d'élevage de volailles. Pendant cette
période, le bâtiment et ses équipements doivent être nettoyés et
désinfectés.Enoutre,àlafindechaquecycled'élevaged'ungroupede
volailles,lesparcoursdoiventrestervidespourpermettrelarepousse
de la végétation et pour des raisons sanitaires. Les États membres
fixent la période pendant laquelle les parcours doivent être vides et
communiquent cette décision à la Commission et aux autres États
membres.Cesexigencesnesontpasapplicablesauxpetitsgroupesde
volaillesquinesontpasgardéesdansdesparcoursetquipeuventse
déplacerlibrementtoutelajournée.
8.5.Dérogation générale concernant le logement des animaux
8.5.1. Pardérogationauxexigencescontenuesauxpoints8.3.1,8.4.2,8.4.3et
8.4.5etauxdensitésdepeuplementfixéesàl'annexeVIII,lesautorités
compétentesdesÉtatsmembrespeuventaccorderdesdérogationsaux
exigences contenues dans ces points et à l'annexe VIII, pendant une
périodetransitoireprenantfinle31décembre2010.Cettedérogation
ne peut s'appliquer qu'aux exploitations de production animale
disposant de bâtiments existants construits avant le 24 août 1999 et
dans la mesure où ces bâtiments pour animaux sont conformes aux
dispositionsnationales enmatière d'élevageenagriculture biologique
envigueuravantcettedateou,àdéfaut,àdesnormesprivéesacceptées
oureconnuesparlesÉtatsmembres.
8.5.2. Les exploitants bénéficiant de cette dérogation présentent un plan à
l'autorité ou à l'organisme de contrôle contenant les dispositions qui1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—34
▼M15
permettent d'assurer, au terme de la dérogation, le respect des
prescriptionsduprésentrèglement.
8.5.3. Avantle31décembre2006,laCommissionprésenteunrapportsurla
miseenœuvredesdispositionsénoncéesaupoint8.5.1.
C. APICULTUREETPRODUITSAPICOLES
1.Principes généraux
1.1. L'apicultureestuneactivitéimportantequicontribueàlaprotectionde
l'environnement et à la production agroforestière grâce à l'action
pollinisatricedesabeilles.
1.2. Laqualification desproduitsapicolescommeétantissusdeproduction
biologique est étroitement liée aux caractéristiques des traitements
appliqués aux ruches et à la qualité de l'environnement. Cette
qualification de produit issu de l'agriculture biologique dépend
égalementdesconditionsd'extraction,detransformationetdestockage
desproduitsapicoles.
1.3. Lorsqu'un opérateur exploite plusieurs unités apicoles dans la même
zone, toutes les unités doivent répondre aux prescriptions du présent
règlement.Pardérogationàceprincipe,unopérateurpeutexploiterdes
unitésquinesontpasconformesauxdispositionsduprésentrèglement
pourautantqu'ellesrépondentàtoutessesprescriptions,àl'exceptionde
celles exposées au point 4.2 en ce qui concerne l'emplacement des
ruchers. Dans ce cas, le produit ne peut pas être vendu en faisant
référenceaumodedeproductionbiologique.
2.Période de conversion
2.1. Les produits apicoles ne peuvent être vendus en faisant référence au
mode de production biologique que si les dispositions fixées dans le
présentrèglementontétérespectéespendantaumoinsunan.Pendantla
période de conversion, la cire doit être remplacée conformément aux
exigencesprévuesaupoint8.3.
3.Origine des abeilles
3.1. Lors du choix des espèces, il faut tenir compte de la capacité des
animauxàs'adapterauxconditionsdumilieu,deleurvitalitéetdeleur
résistanceauxmaladies.Lapréferenceestdonnéeàl'utilisationd'espèces
européennesd' Apis mellifera etdeleursécotypeslocaux.
3.2. Lesruchersdoiventêtreconstituéspardivisiondecoloniesourésulterde
l'achat d'essaims ou de ruches provenant d'unités répondant aux
prescriptionsduprésentrèglement.
3.3. À titre de première dérogation, sous réserve de l'accord préalable de
l'autoritéoudel'organismedecontrôle,lesruchersexistantdansl'unité
deproductionetnerépondantpasauxprescriptionsduprésentrèglement
peuventêtreconvertis.
3.4. À titre de deuxième dérogation, les essaims nus peuvent être achetés
chez des apiculteurs ne produisant pas conformément au présent
règlement pendant une période transitoire prenant fin le 24 août 2002,
sousréservedelapériodedeconversion.
3.5. Àtitredetroisièmedérogation,lareconstitutionderuchersestautorisée
par l'autorité ou l'organisme de contrôle en l'absence de ruchers en
conformité avec le présent règlement, en cas de mortalité élevée des
animaux due à des maladies ou à des catastrophes, sous réserve de la
périodedeconversion.
3.6. Àtitredequatrièmedérogation,auxfinsdurenouvellement durucher,
10 % par an des reines et des essaims ne répondant pas au présent
règlement peuvent être intégrés à l'unité en agriculture biologique à
conditionquelesreinesetlesessaimssoientplacésdansdesruchesdont
les rayons ou les cires gaufrées proviennent d'unités en agriculture
biologique.Danscecas,iln'yapasdepériodedeconversion.
4.Emplacement des ruchers
4.1. Les États membres peuvent désigner des régions ou des zones où
l'apicultureconformeauprésentrèglementn'estpaspraticable.Unecarte
àl'échelleappropriée,reprenantl'emplacementdesruchers,telqueprévu
à l'annexe III, point A 1, section 2, premier tiret, est fournie par
l'apiculteuràl'autoritéouàl'organismedecontrôle.Enl'absencedecette
identification, il incombe à l'apiculteur de fournir à l'autorité ou à1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—35
▼M15
l'organisme de contrôle la documentation et les justifications appro-
priées, y compris, si nécessaire, des analyses prouvant que les zones
accessibles à ses colonies répondent aux conditions prévues dans le
présentrèglement.
4.2. L'emplacementdurucherdoit:
a) garantirquelesabeillesdisposentdesourcesnaturellessuffisantesde
nectar,demiellatetdepollenetontaccèsàdel'eau;
b) êtretelque,dansunrayonde3kmautourdesonemplacement,les
sources de nectar et de pollen soient constituées essentiellement de
culturesproduitesselonlemodedeproductionbiologiqueet/oud'une
flore spontanée conformément aux prescriptions de l'article 6 et de
l'annexe I du présent règlement et de cultures ne relevant pas des
dispositions du présent règlement mais soumises à des traitements
ayantdefaiblesincidencessurl'environnementtelsque,parexemple,
ceux visés dans les programmes élaborés en vertu du règlement
(CEE)no2078/92(1)quinepeuventinfluerdemanièresignificative
sur la qualification de produit issu de l'agriculture biologique de la
productionapicole;
c) être placé àunedistance suffisantedetoutes sourcesdeproduction
nonagricolespouvantentraînerunecontamination,tellesque:centres
urbains, autoroutes, zones industrielles, décharges, incinérateurs de
déchets, etc. Les autorités ou organismes de contrôle arrêtent les
mesurespermettantdesatisfaireàcetteprescription.
Lesprescriptionsci-dessusnes'appliquentpasauxzonesdanslesquelles
iln'yapasdefloraisonoulorsquelesruchessontensommeil.
5.Alimentation
5.1. Au terme de la saison de production, il faut laisser aux ruches des
réservesdemieletdepollensuffisantespourassurerl'hivernage.
5.2. L'alimentationartificielledescoloniesestautoriséelorsquelasurviedes
ruches est compromise par des conditions climatiques extrêmes.
L'alimentationartificielledoitêtreconstituéedemielissudel'apiculture
biologique, provenant de préférence de la même unité en agriculture
biologique.
5.3. Àtitredepremièredérogationauxdispositionsdupoint5.2,lesautorités
compétentesdesÉtatsmembrespeuventautoriserl'utilisationdesiropde
sucreoudemélassesissusdel'agriculturebiologiqueaulieudemielissu
del'agriculture biologique pourl'alimentation artificielle, enparticulier
lorsquedesconditionsclimatiquesprovoquantlacristallisationdumiel
l'exigent.
5.4. Àtitrededeuxièmedérogation,lesiropdesucre,lesmélassesetlemiel
noncouvertsparleprésentrèglementpeuventêtreautorisésparl'autorité
ou l'organisme de contrôle dans l'alimentation artificielle pendant une
périodetransitoireprenantfinle24août2002.
5.5. Lesinformationsci-aprèssontinscritesdansleregistrederuchersence
qui concerne le recours à l'alimentation artificielle: type de produit,
dates,quantitésetruchesoùilaétéutilisé.
5.6. L'utilisation desproduitsautresqueceuxindiquésauxpoints5.1à5.4
n'estpasautoriséedansl'apicultureconformeauprésentrèglement.
5.7. L'alimentationartificiellenepeutintervenirquependantlapériodesituée
entreladernièrerécoltedemieletlesquinzejoursprécédantledébutde
lamielléesuivante.
6.Prophylaxie et soins vétérinaires
6.1. Dans l'apiculture, la prévention des maladies repose sur les principes
suivants:
a) lechoixderacesrésistantesappropriées;
b) l'application de certaines pratiques favorisant une bonne résistance
aux maladies et la prévention des infections, telles que le
renouvellement régulier des reines, le contrôle systématique des
ruchesdestinéàdécelerlesanomaliessurleplansanitaire,lamaîtrise
du couvain mâle dansles ruches,le désinfection du matériel et des
équipementsàintervallesréguliers,ladestructiondumatérieloudes1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—36
(1) JOL215du30.7.1992,p.85.Règlementmodifiéendernierlieuparlerèglement(CE)
no2772/95(JOL288du1.12.1995,p.35).
▼M15
sources contaminés, le renouvellement régulier des cires et la
constitution de réserves suffisantes de pollen et de miel dans les
ruches.
6.2. Si,malgrétouteslesmesurespréventivesci-dessus,lescoloniesviennent
àêtremaladesouinfestées,ellesdoiventêtretraitéesimmédiatementet,
si nécessaire, les colonies peuvent être placées dans des ruchers
d'isolement.
6.3. L'utilisation de médicaments vétérinaires en apiculture conforme au
présentrèglementdoitrespecterlesprincipesci-après:
a) ils peuvent être utilisés dans la mesure où l'usage à cet effet est
autorisédansl'Étatmembreconformémentauxdispositionscommu-
nautaires ou aux dispositions nationales pertinentes en conformité
avecledroitcommunautaire;
b) lesproduitsphytothérapiquesethoméopathiquesdoiventêtreutilisés
de préférence aux produits allopathiques de synthèse, à condition
qu'ils aient un effet thérapeutique réel sur la maladie à laquelle
s'appliqueletraitement;
c) si les produits précités s'avèrent ou risquent de s'avérer inefficaces
pouréradiquerunemaladieouuneinfestationsusceptiblededétruire
les colonies, on pourra recourir à des médicaments allopathiques
chimiquesdesynthèsesouslaresponsabilitéd'unmédecinvétérinaire
oud'autrespersonnesautoriséesparl'Étatmembre,etsanspréjudice
desprincipesénoncésauxpointsa)etb);
d) l'utilisation de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de
synthèseàdesfinsdetraitementpréventifestinterdite;
e) sans préjudice du principe visé au point a), l'utilisation des acides
formique,lactique,acétiqueetoxaliqueetdessubstancessuivantes:
menthol, thymol, eucalyptol ou camphre peut être autorisée en cas
d'infestationpar Varroa jacobsoni .
6.4. Outrelesprincipesci-dessus,sontautoriséslessoinsvétérinaires oule
traitement des ruches, des rayons, etc., imposés par la législation
nationaleoucommunautaire.
6.5. Siuntraitementestadministréavecdesproduitsallopathiqueschimiques
desynthèse,lescoloniestraitéesdoivent,pendantlapériodedessoins,
être placées dans des ruchers d'isolement et toute la cire doit être
remplacée par de la cire répondant aux prescriptions du présent
règlement. Dès lors, la période de conversion d'un an s'applique à ces
colonies.
6.6. Les exigences figurant au point précédent ne s'appliquent pas aux
produitsvisésaupoint6.3e).
6.7. Lorsquedesmédicamentsvétérinairesdoiventêtreutilisés,ilyalieude
noter clairement le type de produit (en précisant les principes actifs
concernés)ainsiquelesdétailsdudiagnostic,delaposologie,dumode
d'administration,laduréedutraitementainsiqueledélaid'attentelégal;
cesinformationsdoiventêtrecommuniquéesàl'organismeouàl'autorité
decontrôleavantlacommercialisationdesproduitsentantqueproduits
issusdel'agriculturebiologique.
7.Gestion de l'élevage et identification
7.1. Ladestructiondesabeillesdanslesrayonsentantqueméthodeassociée
àlarécoltedeproduitsapicolesestinterdite.
7.2. Toutemutilationtellequelerognagedesailesdesreinesestinterdite.
7.3. Le remplacement des reines par suppression de l'ancienne reine est
autorisé.
7.4. La suppression du couvain mâle n'est autorisée que pour limiter
l'infestationpar Varroa jacobsoni .
7.5. L'utilisationderépulsifschimiquesdesynthèseestinterditeaucoursdes
opérationsd'extractiondumiel.
7.6. La zone de localisation du rucher doit être enregistrée ainsi que
l'identificationdesruches.L'organismeoul'autoritédecontrôledoitêtre
informé des déplacements des ruchers dans un délai convenu avec
l'autoritéoul'organismedecontrôle.
7.7. Il convient de veiller particulièrement à garantir la mise en œuvre
d'opérationsadéquatesd'extraction,detransformationetdestockagedes
produits apicoles. Toutes les mesures prises pour se conformer aux
prescriptionsserontconsignées.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—37
▼M15
7.8. Lesretraitsdeshaussesetlesopérationsd'extractiondumieldoiventêtre
inscritssurleregistredurucher.
8.Caractéristiques des ruches et des matériaux utilisés dans l'apicul-
ture
8.1. Lesruchesdoiventêtreessentiellementconstituéesdematérieuxnaturels
neprésentantaucunrisquedecontaminationpourl'environnementoules
produitsapicoles.
8.2. Àl'exceptiondesproduitsvisésaupoint6.3e),àl'intérieurdesruches,
seulesdessubstancesnaturellestellesquelapropolis,lacireetleshuiles
végétalespeuventêtreutilisées.
8.3. La cire destinée aux nouveaux cadres doit provenir d'unités en
agriculture biologique. Àtitre de dérogation, enparticulier danslecas
denouvellesinstallationsoupendantlapériodedeconversion,l'autorité
oul'organismedecontrôlepeutautoriserl'utilisationdecirenonproduite
dansdetellesunitésdansdescirconstancesexceptionnelleslorsqu'iln'est
paspossibledetrouverdelacireissuedumodedeproductionbiologique
surlemarchéetpourautantquelacireconventionnelle proviennedes
operculesdescellules.
8.4. L'utilisation de rayons qui contiennent des couvains est interdite pour
l'extractiondumiel.
8.5. Pour la protection du matériel (cadres, ruches, rayons), notamment
contrelesorganismesnuisibles,seulslesproduitsappropriésénumérésà
l'annexeII,sectionB.2,sontautorisés.
8.6. Lestraitementsphysiques,telsquelavapeuroulaflammedirecte,sont
autorisés.
8.7. Pour le nettoyage et la désinfection du matériel, des bâtiments,
équipements et ustensiles ou des produits utilisés en apiculture, seules
les substances appropriées énumérées à l'annexe II, partie E, sont
autorisées.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—38
▼M7
ANNEXE II
PARTIEA
Engrais et amendements du sol
Conditionsgénéralesapplicablesàtouslesproduits:
— àn'utiliserquedanslerespectdesdispositionsdel'annexeI,
— àn'utiliserquedanslerespectdesdispositionsdelalégislationrelativeàla
mise sur le marché et à l'utilisation des produits considérés, applicable à
l'agriculturegénéraledansl'Étatmembreoùleproduitestutilisé.
DésignationDescription,exigencesenmatièredecomposition,
conditionsd'emploi
Produits composés ou contenant uniquement les
matièresreprisesdanslalisteci-dessous:
—Fumier Produit constitué par le mélange d'excréments
d'animauxetdematièrevégétale(litière)
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
Indicationdesespècesanimales
Uniquement provenance d'élevage extensif au
sens de l' ►C1article 6 paragraphe 5 ◄du
règlement (CEE) no2328/91 du Conseil(1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
no3669/93(2)
— Fumierséchéetfientedevolailledéshydratée Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
IndicationdesespècesanimalesUniquement provenance d'élevage extensif au
sens de l' ►
C1article 6 paragraphe 5 ◄du
règlement(CEE)no2328/91
— Compost d'excréments d'animaux solides, y
compris les fientes de volaille, et fumiers
compostésBesoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
Indicationdesespècesanimales
Provenancedesélevageshorssolinterdite
— Excréments d'animaux liquides (lisier, urine,
…)Utilisation après fermentation contrôlée et/ou
dilutionappropriée
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
Indicationdesespècesanimales
Provenancedesélevageshorssolinterdite
— Déchetsménagerscompostésoufermentés Produitobtenuàpartirdedéchetsménagerstriés
à la source, soumis à un compostage ou une
fermentationanaérobieenvuedelaproductionde
biogaz
Uniquementdéchetsvégétauxetanimaux
Produit dans un système de collecte fermé et
contrôlé,acceptéparl'Étatmembre
Teneursmaximalesdelamatièresècheenmg/kg:
cadmium:0,7;cuivre:70;nickel:25;plomb:45;
zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70;
chrome(VI):0(3)
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
Uniquement au cours d'une période expirant le
►M2231mars2006 ◄1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—39
▼M12
▼M17
▼M7
▼M20
▼M20
DésignationDescription,exigencesenmatièredecomposition,
conditionsd'emploi
— Tourbe Utilisation limitée à l'horticulture (maraîchage,
floriculture,arboriculture,pépinière)
— Argiles(parexemple,perlite,vermiculiteetc.)
— Compostdechampignonnières La composition initiale du substrat doit être
limitéeàdesproduitsdelaprésenteliste
— Déjection de vers (lombricompost) et
d'insectes
— Guano Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Mélange composté ou fermenté de matières
végétalesProduit obtenu à partir de mélanges de matières
végétales, soumis à un compostage ou une
fermentation anaérobie en vue de la production
debiogaz
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Les produits ou sous-produits d'origine
animalementionnésci-dessous:Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Farinedesang
— Poudredesabot
— Poudredecorne— Poudred'osoupoudred'osdégélatinisé
— Farinedepoisson— Farinedeviande— Farinedeplume— Laine— Chiquettes
— Poils ►
M12Teneurmaximaledelamatièresècheen
chrome(VI)enmg/kg:0(3)◄
— Produitslaitiers
— Produitsetsous-produitsorganiquesd'origine
végétalepourengrais
(Parexemple:farinedetourteaud'oléagineux,
coquedecacao,radicellesdemalt,…)
— Alguesetproduitsd'algues ►M12Obtenusdirectementpar:
i) des procédés physiques, notamment par
déshydratation,congélationetbroyage;
ii) extraction à l'eau ou avec des solutions
aqueusesacideset/oubasiques;
iii) fermentation.
Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité de
contrôle ◄
— Sciuresetcopeauxdebois Boisnontraitéschimiquementaprèsabattage— Écorcescompostées Boisnontraitéschimiquementaprèsabattage— Cendresdebois À base de bois non traité chimiquement après
abattage
— Phosphatenatureltendre Produit défini par la directive 76/116/CEE du
Conseil(
4), modifiée par la directive 89/284/
CEE(5)
Teneurencadmiuminférieureouégaleà90mg/
kgdeP2051991R2092—FR—23.03.2002—013.001—40
▼M7
▼M12
▼M7
▼M20
▼M7
▼M17
▼M7
▼M7
DésignationDescription,exigencesenmatièredecomposition,
conditionsd'emploi
— Phosphatealuminocalcique Produit défini par la directive 76/116/CEE
modifiéeparladirective89/284/CEE
Teneurencadmiuminférieureouégaleà90mg/
kgdeP205
Utilisationlimitéeauxsolsbasiques(ph>7,5)
— Scoriesdedéphosphoration Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Selbrutdepotasse
(Parexemple:kaïnite,sylvinite,…)Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Sulfatedepotassiumpouvantcontenirdusel
demagnésiumProduitobtenuàpartirdeselbrutdepotassepar
un procédé d'extraction physique et pouvant
contenirégalementdesselsdemagnésium
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Vinasseetextraitsdevinasse Exclusiondesvinassesammoniacales
— Carbonatedecalciumd'originenaturelle
(Par exemple: craie, marne, roche calcique
moulue,maërl,craiephosphatée,…)
— Carbonatedecalciumetmagnésiumd'origine
naturelle
(Par exemple: craie magnésienne, roche
calciquemagnésiennemoulue,…)
— Sulfatedemagnésium
(Parexemple:kiésérite)Uniquementd'originenaturelle
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Solutiondechloruredecalcium Traitement foliaire des pommiers, après mise en
évidenced'unecarenceencalcium
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Sulfatedecalcium(gypse) Produit défini par la directive 76/116/CEE
modifiéeparladirective89/284/CEE
Uniquementd'originenaturelle
— Chauxrésiduairedelafabricationdusucre Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité de
contrôle
— Soufre-élémentaire Produit défini par la directive 76/116/CEE
modifiéeparladirective89/284/CEE
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Oligo-éléments Élémentsreprisdansladirective89/530/CEE(6)
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Chloruredesodium Uniquementselgemme
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Poudrederoche
(1)J O noL218du6.8.1991,p.1.
(2)J O noL338du31.12.1993,p.26.
►M12(3) Limitededétermination. ◄
(4)J O noL24du30.1.1976,p.21.
(5)J O noL111du22.4.1989,p.34.
(6)J O noL281du30.9.1989,p.116.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—41
▼M17
▼M7
▼M20
▼M7
▼M15
B. PESTICIDES
1.Produits phytosanitaires
Conditions générales applicables à tous les produits composés des
substancesactivesoucontenantlessubstancesactivesénoncéesci-après:
— àutiliserdanslerespectdesdispositionsdel'annexeI,
— à n'utiliser que dans le respect des dispositions spécifiques de la
législation sur les produits phytosanitaires applicable dans l'État
membreoùleproduitestutilisé[lecaséchéant(*)].
I.Substancesd'origine animale ou végétale
DésignationDescription,exigencesenmatièredecomposi-
tion,conditionsd'emploi
Azadirachtine extraite d' Azadirachta
indica(neemoumargousier)Insecticide
Besoin reconnu par l'organisme de
contrôleoul'autoritédecontrôle
(*)Cired'abeille Protectiondestaillesetdesgreffes
Gélatine Insecticides
(*)Protéineshydrolysées Appât
Uniquement pour applications autorisées
en combinaison avec d'autres produits
appropriésdel'annexeIIpointB
Lécithine Fongicide
Extrait (solution aqueuse) de Nicotiana
tabacumInsecticide
Uniquement contre lesaphides desarbres
fruitiers subtropicaux (par exemple,
oranges,citrons)etdesculturestropicales(par exemple bananes); emploi limité au
débutdelapériodedevégétation
Besoinreconnuparl'organismeoul'auto-
ritédecontrôle
Uniquement au cours d'une période tran-
sitoireexpirantle31mars2002
Huiles végétales (par exemple, huile
essentielle de menthe, huile de pin, huile
decarvi)Insecticide, acaricide, fongicide et
substanceinhibitricedelagermination
Pyréthrines extraites de Chrysanthemum
cinerariaefoliumInsecticide
Besoin reconnu par l'organisme de
contrôleoul'autoritédecontrôle
Quassiaextraitde Quassia amara Insecticide,répulsif
Roténoneextraite de Derris spp, Loncho-
carpus sppouCubé et Terphrosia sppInsecticide
Besoinreconnuparl'organismeoul'auto-
ritédecontrôle
(*) DanscertainsÉtatsmembres,lesproduitsmarquésd'unastérisquenesontpasconsidéréscomme
étantdesproduitsphytosanitairesetnesontpassoumisauxdispositionsdelalégislationsurlesproduitsphytosanitaires.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—42
(*) Dans certains États membres, les produits marqués d'un astérisque ne sont pas
considérés comme étant des produits phytosanitaires et ne sont pas soumis aux
dispositionsdelalégislationsurlesproduitsphytosanitaires.▼M12
▼M17
▼M12
▼M20
▼M12
▼M12
II.Micro-organismes utilisés dans la lutte biologique contre les
parasites
DésignationDescription,exigencesenmatièredecomposi-
tion,conditionsd'emploi
Micro-organismes (bactéries, virus et
champignons), tels que Bacillus thurin-
gensis, Granulosis virus, etc.Uniquement produits non génétiquement
modifiés au sens de la directive 90/220/
CEEduConseil(1)
(1)J O noL117du8.5.1990,p.15.
III.Substances à utiliser uniquement dans des pièges ou des
distributeurs
Conditionsgénérales:
— les pièges et/ou distributeurs doivent empêcher la pénétration
des substances dans l'environnement et le contact entre les
substancesetlescultures,
— lespiègesdoiventêtreenlevésaprèsutilisationetéliminéssans
risque.
DésignationDescription,exigencesenmatièredecomposi-
tion,conditionsd'emploi
(*)Phosphatediammonique Appât
Uniquementpourpièges
Métaldéhyde Molluscicide
Uniquement pour pièges contenant un
répulsif pour les espèces animales supé-
rieures
Uniquement au cours d'une période expi-
rantle►M2231mars2006 ◄
Phéromones Appât, perturbateur du comportement
sexuel
Uniquementpourpiègesetdistributeurs
Pyrétroïdes (uniquement deltaméthrine et
lambdacyhalothrine)Insecticide
Uniquement pour pièges avec appâts
spécifiques
Uniquement contre Batrocera oleae et
Ceratitis capitata wied
Besoinreconnuparl'organismeoul'auto-
ritédecontrôle
(*) DanscertainsÉtatsmembres,lesproduitsmarquésd'unastérisquenesontpasconsidéréscomme
étantdesproduitsphytosanitairesetnesontpassoumisauxdispositionsdelalégislationsurles
produitsphytosanitaires.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—43
▼M17
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▼M12
▼M22
III.bisPréparations à disperser en surface entre les plantes cultivées
NomDésignation;exigencesenmatièredecomposi-
tion;conditionsd'emploi
Orthophosphate(III)defer Molluscicide
IV.Autres substances traditionnellement utilisées dans l'agricul-
ture biologique
DésignationDescription,exigencesenmatièredecomposi-
tion,conditionsd'emploi
Cuivresousformed'hydroxydedecuivre,
d'oxychlorure de cuivre, de sulfate de
cuivre(tribasique),d'oxydecuivreuxFongicide
Jusqu'au31décembre2005,danslalimite
maximalede8kilogrammesdecuivrepar
hectare et par an, et à compter du 1er
janvier 2006, dans la limite maximale de6kilogrammesdecuivreparhectareetpar
an, sans préjudice d'une quantité plus
limitée si celle-ci résulte des dispositions
spécifiques de la législation générale sur
les produits phytopharmaceutiques dans
l'Étatmembreoùleproduitserautilisé
Pour les cultures pérennes, les États
membrespeuventdisposer,pardérogation
au paragraphe précédent, que les teneurs
maximales soient appliquées dans les
conditionssuivantes:
— la quantité totale maximale utilisée
entre le 23 mars 2002 et le 31
décembre 2006 ne peut excéder 38
kilogrammesdecuivreparhectare
— à compter du 1
erjanvier 2007, la
quantité maximale pouvant être
utilisée chaque année par hectare est
calculée parsoustractiondesquantités
réellementutiliséesaucoursdesquatre
années précédentes de la quantité
respectivement égale à 36, 34, 32 et
30kgdecuivrepourlesannées2007,
2008, 2009 et 2010 et les années
suivantes
Besoinreconnuparl'organismeoul'auto-
ritédecontrôle
(*)Éthylène Déverdissagedesbananes
Sel de potassiumdes acides gras (savons
mou)Insecticide
(*)Alundepotassium(kalinite) Ralentissementdumûrissagedesbananes
Bouilliesulfo-calcique Fongicide,insecticide,acaricide
Besoin reconnu par l'organisme de
contrôleoul'autoritédecontrôle
Huiledeparaffine Insecticide,acaricide1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—44
▼M12
▼M22
▼M12
▼M17
▼M12
▼M12
DésignationDescription,exigencesenmatièredecomposi-
tion,conditionsd'emploi
Huilesminérales Insecticide,fongicide
Uniquement pour arbres fruitiers, vignes,
oliviersetculturestropicales(parexemple,
bananes)
Besoinreconnuparl'organismeoul'auto-
ritédecontrôle
Permanganatedepotassium Fongicide,bactéricide
Uniquement pour arbres fruitiers, oliviers
etvignes
(*)Sablequartzeux Répulsif
Soufre Fongicide,acaricide,répulsif
(*) DanscertainsÉtatsmembres,lesproduitsmarquésd'unastérisquenesontpasconsidéréscomme
étantdesproduitsphytosanitairesetnesontpassoumisauxdispositionsdelalégislationsurlesproduitsphytosanitaires.
2. Produitsdeluttecontrelesorganismesnuisiblesetlesmaladiesdansles
bâtimentsetinstallationsd'élevage:
ProduitsénumérésàlapartieB1
Rodenticides.
C. MATIÈRESPREMIÈRESPOURALIMENTSDESANIMAUX
1.Matières premières pour aliments des animaux d'origine végétale
1.1. Céréales, leurs produits et sous-produits. Les produits suivants sont
inclusdanscettecatégorie:
avoinesousformedegrains,flocons,issuesd'avoinedécortiquée,issues
etson;orgesousformedegrains,deprotéinesetd'issues;rizsousforme
de grains, brisures, son, tourteau de pression de germes de riz; millet
sousforme de grains; seigle sousforme de grains, remoulage, rebulet,
son;sorghosousformedegrains;blésousformedegrains,farinebasse,
son,alimentsàbasedegluten,glutenetgermes;épeautresousformede
grains; triticale sous forme de grains; maïs sous forme de grains, son,
farine fourragère, tourteau depression degermes, gluten; radicelles de
malt;drêchesdebrasserie.
1.2. Grainesoufruitsoléagineux,leursproduitsetsous-produits.Lesproduits
suivantssontinclusdanscettecatégorie:
grainesdecolza,tourteauxdepressionetpelliculesdecolza;sojasous
formedegraines,sojacuit,tourteauxetpellicules;tournesolsousforme
de graines et tourteaux de pression de graines; coton sous forme de
grainesettourteauxdepressiondegraines;linsousformedegraineset
tourteaux de pression de graines; sésame sous forme de graines et de
tourteauxdepressiondegraines;tourteauxdepalmiste;grainesdenavet
sousformedetourteauxetpellicules;grainesdecitrouillesousformede
tourteaux;tourteauxd'extraction(grignon)d'olives(obtenusparextrac-
tionphysique).
1.3. Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits. Les produits
suivantssontinclusdanscettecatégorie:
poischichessousformedegraines;erssousformedegraines;gessesous
forme de graines soumises à un traitement thermique approprié; pois
sousformedegraines,issuesdepois,son;fèvessousformedegraines,
issuesdefèveetson;fèvesetféverolessousformedegraines,vescesous
formedegrainesetlupinsousformedegraines.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—45
▼M22
▼M12
▼M15
▼M15
1.4. Tubercules et racines, leurs produits et sous-produits. Les produits
suivantssontinclusdanscettecatégorie:
pulpe de betterave sucrière, betterave séchée, pomme de terre, patate
doucesousformedetubercule,maniocsousformederacine,pulpede
pommesdeterre(résidusolidedel'extractiondelaféculedepommesde
terre),féculedepommedeterre,protéinesdepommedeterreettapioca.
1.5. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits. Les produits
suivantssontinclusdanscettecatégorie:
goussesdecaroube,pulped'agrumes,pulpedepomme,pulpedetomate
etmarcderaisins.
1.6. Fourrages, y compris fourrages grossiers. Les produits suivants sont
inclusdanscettecatégorie:
luzerne,farinedeluzerne,trèfle,farinedetrèfle,herbe(obtenueàpartir
deplantesfourragères),farined'herbe,foin,ensilage,pailledecéréaleset
légumes-racinesfourragères.
1.7. Autresplantes,leursproduitsetsous-produits.Lesproduitssuivantssont
inclusdanscettecatégorie:
mélasseutiliséecommeliantdanslesalimentscomposéspouranimaux,
farined'alguesmarines(obtenueparséchageetbroyaged'alguesmarines
etayantsubiunlavagedestinéàenréduirelateneureniode),poudreset
extraits de plantes, extraits protéiques végétaux (seulement pour les
jeunesanimaux),épicesetaromates.
2.Matières premières pour aliments des animaux d'origine animale
2.1. Lait et produits laitiers. Les produits suivants sont inclus dans cette
catégorie:
lait crutel quedéfiniàl'article 2deladirective 92/46/CEE(1),lait en
poudre,laitécrémé,laitécréméenpoudre,babeurre,babeurreenpoudre,
lactosérum, lactosérum en poudre, lactosérum en poudre partiellement
délactosé, protéine de lactosérumen poudre (extraite par traitem ent
physique),caséine(delait)enpoudreetlactoseenpoudre.
2.2. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits. Les
produitssuivantssontinclusdanscettecatégorie:
poissons, huile de poissons et huile de foie de morue non raffinées;
autolysats de poissons, de mollusques ou de crustacés, hydrolysats et
protéolysats de poisson obtenus par voie enzymatique, sous forme
solubleounon,uniquementpourlesjeunesanimaux;farinedepoissons.
3.Minéraux pour aliments des animaux
Lesproduitssuivantssontinclusdanscettecatégorie:
sodium:seldemernonraffiné
selgemmebrutdeminesulfatedesodiumcarbonatedesodiumbicarbonatedesodiumchloruredesodium
calcium:
lithotamneetmaërl
coquillesd'animauxaquatiques(ycomprisosdeseiche)carbonatedecalciumlactatedecalciumgluconatedecalcium
phosphore:
phosphatesbicalciquesprécipitésd'os
phosphatebicalciquedéfluoré1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—46
(1) JOL268du14.9.1992,p.1.Directivemodifiéeendernierlieuparladirective94/71/CE
(JOL368du31.12.1994,p.33).
▼M15
phosphatemonocalciquedéfluoré
magnésium:
magnésieanhydre
sulfatedemagnésiumchloruredemagnésiumcarbonatedemagnésium
soufre:
sulfatedesodium.
D. ADDITIFS ALIMENTAIRES POUR ANIMAUX, CERTAINES
SUBSTANCES UTILISÉES DANS L'ALIMENTATION ANIMALE
(DIRECTIVE 82/471/CEE) ET AUXILIAIRES DE FABRICATION
UTILISÉSPOURLESALIMENTSDESANIMAUX
1. Additifsalimentaires
1.1. Oligo-éléments.Lesproduitssuivantssontinclusdanscettecatégorie:
E1 fer:
carbonateferreux(II)
sulfateferreux(II)monohydraté
oxydeferrique(III)
E2 iode:
iodatedecalcium,anhydre
iodatedecalcium,hexahydrate
ioduredepotassium
E3 cobalt:
sulfatedecobalt(II)monohydratéet/ouhepta-hydraté
carbonatebasiquedecobalt(II)monohydraté
E4 cuivre:
oxydedecuivre(II)
carbonatebasiquedecuivre(II)monohydratésulfatedecuivre(II)pentahydraté
E5 manganèse:
carbonatemanganeux(II)
oxydemanganeuxetoxydemanganiquesulfatemanganeux(II)mono-et/outétra-hydraté
E6 zinc:
carbonatedezinc
oxydedezinc
sulfatedezincmono-et/ouhepta-hydraté
E7 molybdène:
molybdated'ammonium,molybdatesodique
E8 sélénium:
sélénatedesodium
sélénitedesodium1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—47
▼M15
1.2. Vitamines, provitamines et substances bien définies chimiquement à
action similaire. Les substances suivantes sont incluses dans cette
catégorie:
vitaminesadmisesenvertudeladirective70/524/CEE(1):
— depréférence, issuesdematières premièresnaturellement présentes
danslesalimentsdesanimaux
ou
— vitamines de synthèse identiques aux vitamines naturelles unique-
mentpourlesmonogastriques.
1.3. Enzymes.Lessubstancessuivantessontinclusesdanscettecatégorie:
enzymesadmisesenvertudeladirective70/524/CEE.
1.4. Micro-organismes.Lesmicro-organismessuivantssontinclusdanscette
catégorie:
micro-organismesadmisenvertudeladirective70/524/CEE.
1.5. Agentsconservateurs.Lessubstancessuivantessontinclusesdanscette
catégorie:
E236 acideformiqueuniquementpourl'ensilage
E260 acideacétiqueuniquementpourl'ensilageE270 acidelactiqueuniquementpourl'ensilageE280 acidepropioniqueuniquementpourl'ensilage
1.6. Liants, anti-agglomérants et coagulants. Les substances suivantes sont
inclusesdanscettecatégorie:
E551b silicecolloïdale
E551c terredediatoméepurifiéeE553 sépioliteE558 bentoniteE559 argileskaolinitiquesE561 vermiculiteE599 perlite
2. Certainsproduitsutilisésdansl'alimentationanimale.
Lesproduitssuivantssontinclusdanscettecatégorie:—
3. Auxiliairesdefabricationutiliséspourlesalimentsdesanimaux
3.1. Auxiliairesdefabricationdel'ensilage.Lesproduitssuivantssontinclus
danscettecatégorie:
sel marin, sel gemme, enzymes, levures, lactosérum, sucre, pulpe de
betterave sucrière, farines de céréales, mélasses ainsi que bactéries
lactiques,acétiques,formiquesetpropioniques.
Lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas une
fermentation suffisante, l'autorité ou l'organisme de contrôle peut
autoriser, pour la production d'ensilage, l'utilisation d'acide lactique,
formique,propioniqueetacétique.
E. PRODUITS AUTORISÉS POUR LE NETTOYAGE ET LA DÉSINFEC-
TION DES BÂTIMENTS ET DES INSTALLATIONS D'ÉLEVAGE
(NOTAMMENTÉQUIPEMENTSETUSTENSILES)
Savonpotassiqueetsodique
EauetvapeurLaitdechauxChaux
Chauxvive
Hypochloritedesodium(notammentsousformed'eaudeJavel)Soudecaustique1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—48
(1) JOL270du14.12.1970,p.1.Directivemodifiéeendernierlieuparladirective98/19/
CE(JOL96du28.3.1998,p.39).
▼M15
Potassecaustique
Peroxyded'hydrogèneEssencesnaturellesdeplantesAcidecitrique,peracétique,formique,lactique,oxaliqueetacétique
Alcool
Acidenitrique(équipementdelaiterie)Acidephosphorique(équipementdelaiterie)
Formaldéhyde
ProduitsdenettoyageetdedésinfectiondestrayonsetinstallationsdetraiteCarbonatedesodium
F. AUTRESPRODUITS1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—49
▼M21
ANNEXE III
EXIGENCESMINIMALESDECONTRÔLEETMESURESDEPRÉCAU-
TION PRÉVUES DANS LE CADRE DU RÉGIME DE CONTRÔLE VISÉ
AUX ARTICLES8 ET 9
DISPOSITIONSGÉNÉRALES
1.Exigences minimales de contrôle
Lesexigencesdecontrôleprévuesdanslaprésenteannexes'appliquentsans
préjudice des mesures adoptées par les États membres afin de garantir la
traçabilitédesproduitsviséeàl'article9,paragraphe12,pointsa)etc),tout
aulongdelachaîne deproductionainsiquelerespect desdispositionsdu
présentrèglement.
2.Mise en œuvre
Lesopérateursdéjàenactivitéàladatementionnéeàl'article2durèglement
(CE)no2491/2001sontégalementsoumisauxdispositionsviséesaupoint3
etauxdispositionsdecontrôleinitialprévuesdanslespartiesA,B,CetD
desdispositionsparticulièresdelaprésenteannexe.
3.Contrôle initial
Audébutdelamiseenœuvredurégimedecontrôle,l'opérateurresponsable
doitétablir:
— une description complète de l'unité et/ou des locaux et/ou de l'activité
concernés,
— touteslesmesuresconcrètesàprendreencequiconcernel'unitéet/oules
locaux et/ou l'activité pour assurer le respect du présent règlement, et
notammentdelaprésenteannexe.
Ladescriptionetlesmesuresconcrètesenquestiondoiventfigurerdansune
déclarationsignéeparl'opérateurresponsable.
Deplus,cettedéclarationdoitcomporterl'engagementdel'opérateur:
— d'effectuerlesopérationsconformémentauxarticles5,6,6 biset,lecas
échéant,àl'article11,
— d'accepter,encasd'infractionoud'irrégularité,l'applicationdesmesures
visées à l'article 9, paragraphe 9, et, le cas échéant, à l'article 10,
paragraphe3,et
— d'accepter d'informer par écrit les acheteurs du produit afin de faire en
sortequelesindicationsafférentesaumodedeproductionbiologiqueen
soientretirées.
Cette déclaration doit être vérifiée parl'organisme oul'autorité decontrôle
quiétablit unrapportprécisantlesdysfonctionnementsetlesmanquements
auxdispositionsduprésentrèglementquipeuventêtreconstatés.L'opérateur
doitcontresignercerapportetprendrelesmesurescorrectivesnécessaires.
4.Communications
L'opérateur responsable doit notifier en temps utile à l'organisme ou à
l'autorité de contrôle tout changement dans la description ou les mesures
concrètesviséesaupoint3etdanslesdispositionsdecontrôleinitialprévues
dans les parties A, B, C et D des dispositions particulières de la présente
annexe.
5.Visites de contrôle
L'organismeoul'autoritédecontrôledoitprocéder,aumoinsunefoisparan,
àuncontrôlephysiquecompletdesunitésdeproductionet/oudepréparation
ou autres locaux. L'organisme ou l'autorité de contrôle peut prélever des
échantillons afin de déterminer si des produits ou des techniques de
production non autorisés en vertu du présent règlement sont utilisés. Des
échantillonspeuventégalementêtreprélevésetanalyséspourdétectertoutecontamination éventuelle par des produits non autorisés. Cependant, cette
analyse doit obligatoirement être effectuée dès lors que l'utilisation de
produitsnonautorisésestsuspectée.Unrapportdecontrôledoitêtreétabli
après chaque visite et contresigné par le responsable de l'unité ou son
représentant.
Deplus,l'organismeoul'autoritédecontrôleeffectuedesvisitesdecontrôle
paréchantillonnage,inopinéesounon.Cesvisitesportentenparticuliersur1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—50
▼M21
les exploitations ou les situations où il est possible que des risques
particuliers existent ou que les produits issus de l'agriculture biologique
soientéchangésavecd'autresproduits.
6.Documents comptables
Unecomptabilitématièresetmonétairedoitêtreconservéedansl'unitéoules
locaux afin de permettre à l'opérateur et à l'organisme ou l'autorité de
contrôlederechercherlesinformationssuivantes:
— le fournisseur et, s'ils sont différents, le vendeur ou l'exportateur des
produits,
— lanatureetlaquantitédeproduitsagricolesvisésàl'article1erayantété
livrée à l'unité et, le cas échéant, la nature et la quantité de tous les
matériauxachetés,ainsiqueleurutilisation,
— lanature,laquantité,lesdestinataireset,s'ilssontdifférents,lesacheteurs
de tout produit visé à l'article 1erayant quitté l'unité ou les locaux ou
installationsdestockagedupremierdestinataire,
— toute autreinformation requiseparl'organisme oul'autorité decontrôle
auxfinsdelabonnemiseenœuvreducontrôle.
Lesdonnéesfigurantdanslesdocumentscomptablesdoiventêtreétayéespar
desjustificatifsappropriés.
Les documents comptables doivent faire apparaître un équilibre entre les
entréesetlessorties.
7.Emballage et transport des produits vers d'autres unités ou locaux de
production et/ou de préparation
Lesopérateursveillent àcequelesproduitsvisésàl'article 1ernepuissent
êtretransportésversd'autresunités,ycomprislesgrossistesetlesdétaillants,
quedansdesemballages,desconteneursoudesvéhiculesappropriés,fermés
de manière à ce que toute substitution du contenu soit impossible sans
manipuler ou endommager le cachet et munis d'un étiquetage faisant
mention,sanspréjudicedetouteautreindicationréglementaire:
a) dunometdel'adressedel'opérateuret,s'ilssontdifférents,dunometde
l'adressedupropriétaireouduvendeurduproduit;
b) du nomdu produit, assorti d'une référence au m ode de production
biologique,conformémentàl'article5;
c) du nom et/ou du numéro de code de l'organisme ou de l'autorité de
contrôledontl'opérateurdépend,et
d) le cas échéant, de la marque d'identification du lot, apposée conformé-
mentàunsystèmedemarquageagrééauniveaunationalouconvenuavec
l'organismeoul'autoritédecontrôleetpermettantd'établirlelienentrele
lotetlesdocumentscomptablesvisésaupoint6.
Les informations visées aux points a), b), c) et d) peuvent également être
présentées dans un document d'accompagnement, pour autant que le lien
entre ce document et l'emballage, le conteneur ou le véhicule puisse être
formellement établi. Ce document d'accompagnement comporte des infor-mationsconcernantlefournisseuret/ouletransporteur.
Toutefois, il n'est pas nécessaire de fermer les emballages, conteneurs ou
véhiculeslorsque:
— letransportesteffectuédirectemententreunproducteuretunopérateur
tousdeuxsoumisaurégimedecontrôleviséàl'article9,
— les produits sont accompagnés d'un document fournissant les informa-
tionsrequisesenvertudel'alinéaprécédent,etque
— l'organisme ou l'autorité de contrôle de l'opérateur expéditeur et
l'organisme ou l'autorité de contrôle de l'opérateur destinataire ont été
informésdudéroulementdecesopérationsdetransportetontdonnéleur
accord. Cet accord peut concerner une ou plusieurs opérations de
transport.
8.Stockage des produits
Les zones de stockage des produits doivent être gérées de façon à assurer
l'identification deslotsetàéviter toutmélange outoute contamination par
desproduitset/ousubstancesnonconformesauprésentrèglement.
9.Produits suspectés de ne pas répondre aux exigences du présent
règlement
Lorsqu'un opérateur considère ou suspecte qu'un produit qu'il a fabriqué,
préparé,importéoureçud'unautreopérateurn'estpasconformeauprésent1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—51
▼M21
règlement,ilentamelesprocéduresnécessaires,soitpourfaireretirerdece
produittouteréférenceaumodedeproductionbiologique,soitpourséparer
etidentifierleproduitenquestion.Ilnepeutprocéderàsatransformation,
sonemballageousamisesurlemarchéqu'aprèsdissipationdecedoute,à
moins que le produit ne soit commercialisé sans référence au mode de
production biologique. Si le doute subsiste, l'opérateur informe immédiate-
ment l'organisme ou l'autorité de contrôle. L'organisme ou l'autorité de
contrôle peut exiger que leproduit nesoit pasmissurlemarché avec des
indicationsseréférantaumodedeproductionbiologiquejusqu'àcequ'il/elle
ait pu s'assurer, grâce aux informations reçues de l'opérateur ou d'autres
sources,queledouteaétédissipé.
Lorsquel'organismeoul'autoritédecontrôleatouteslesraisonsdesuspecter
qu'unopérateural'intentiondemettresurlemarchéunproduitnonconforme
au présent règlement, mais portant une référence au mode de production
biologique,il/ellepeutexigerquel'opérateurenquestionnepuissepas,àtitre
provisoire,commercialiserleproduitaveccetteréférence.Cettedécisionest
complétéeparl'obligationderetirerdeceproduittouteréférenceaumodede
production biologique sil'organisme ou l'autorité de contrôle ala certitude
qu'il ne remplit pas les exigences du présent règlement. Toutefois, si la
suspicionn'estpasconfirmée,ladécisionviséeci-dessusestannuléeauplus
tard au terme d'une certaine période après son adoption. L'organisme ou
l'autorité decontrôle détermine cette période. L'opérateur apporte sapleine
coopération à l'organisme ou à l'autorité de contrôle afin de dissiper la
suspicion.
10.Accès aux installations
L'opérateurdoitpermettreàl'organismeouàl'autoritédecontrôled'accéder,
pourlesbesoinsducontrôle,àtouteslespartiesdel'unitéetàtousleslocaux,
ainsiqu'àlacomptabilitéetauxjustificatifsyafférents.Ildoitdonneràcet
organismeouàcetteautoritétouteinformationjugéenécessaireauxfinsdu
contrôle.
Lorsque l'organisme ou l'autorité de contrôle le lui demande, l'opérateur
présentelesrésultatsdesprogrammesdecontrôleetd'échantillonnagemenés
àsapropreinitiative.
Deplus,lesimportateursetlespremiersdestinatairesdoiventprésentertoutes
lesautorisationsd'importationnécessairesenvertudel'article11,paragraphe
6, ainsi que des certificats de contrôle relatifs aux importations en
provenancedepaystiers.
11.Échanges d'informations
Lorsquel'opérateuretsessous-traitantsrelèventd'organismesoud'autorités
de contrôle différents, la déclaration visée au point 3 doit comporter un
accorddonnéparl'opérateurensonnometaunomdesessous-traitants,en
vertu duquel les différents organismes ou autorités de contrôle peuvent
échangerdesinformationssurlesopérationssoumisesàleurcontrôleetsur
lesmodalitéspossiblesdeceséchangesd'informations.
DISPOSITIONSPARTICULIÈRES
A.Production de végétaux, de produits végétaux, d'animaux et/ou de
produits animaux
La présente section s'applique à toute unité intervenant, pour son propre
compteoupourlecompted'unetiercepartie,danslaproduction,telleque
définieàl'article4,paragraphe2,deproduitsvisésàl'article1er,paragraphe
1,pointa).
Laproductiondoitavoirlieudansuneunitédontleslocauxdeproduction,
les parcelles, les pâturages, les aires d'exercice en plein air, les parcours
extérieurs,lesbâtimentsd'élevageet,lecaséchéant,leslocauxdestockage
des végétaux, des produits végétaux, des produits animaux, des matières
premièresetdesintrantssontclairementséparésdeceuxdetouteautreunité
dontlaproductionn'estpasobtenueconformémentauxrèglesétabliesdans
leprésentrèglement.
La transformation, l'emballage et/ou la commercialisation peuvent être
effectués dans l'unité de production, pour autant que ces activités ne
concernentquelesproduitsagricolesquiensontissus.
Les quantités vendues directement au consommateur final sont comptabi-
liséesquotidiennement.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—52
▼M21
Le stockage, dans l'unité, d'intrants autres que ceux qui sont autorisés à
l'article6,paragraphe1,pointsb)etc),etàl'article6,paragraphe3,point
a),estinterdit.
Dès réception d'un produit visé à l'article 1er, l'opérateur vérifie la bonne
fermeturedel'emballageouduconteneurlorsquecelle-ciestrequise,ainsi
quelaprésencedesindicationsviséesaupoint7desdispositionsgénérales
de la présente annexe. Le résultat de cette vérification est explicitement
mentionnédanslesdocumentscomptablesvisésaupoint6desdispositions
générales.
A.1.Végétaux et produits végétaux provenant de la production agricole ou de
la récolte
1.Contrôle initial
La description complète de l'unité visée au point 3 des dispositions
généralesdelaprésenteannexedoit:
— être établie même lorsque le producteur limite son activité à la
collectedevégétauxcroissantdemanièrespontanée,
— indiquerleslieuxdestockageetdeproduction,lesparcelleset/oules
zonesdecollecteet,lecaséchéant,leslieuxoùcertainesopérations
detransformationet/oud'emballagesonteffectuées,
— spécifierladatedeladernièreapplication,surlesparcelleset/oules
zonesdecollecte concernées, deproduitsdontl'utilisation n'estpas
compatibleaveclesdispositionsdel'article6,paragraphe1,pointb).
En ce qui concerne la collecte de végétaux croissant de manière
spontanée, les mesures concrètes visées au point 3 des dispositions
généralesdelaprésenteannexedoiventcomporterlesgaranties,données
par des tiers, que le producteur peut fournir afin d'attester que les
dispositionsdel'annexeI,partieA,point4,sontrespectées.
2.Communications
Chaque année, avant la date indiquée par l'organisme ou l'autorité de
contrôle,leproducteurdoitnotifieràcetorganismeoucetteautoritéson
programmedeproductiondeproduitsvégétaux,enledécomposantpar
parcelles.
3.Exploitation de plusieurs unités de production par le même
opérateur
Lorsqu'un opérateur exploite plusieurs unités de production dans la
mêmezone,lesunitésproduisantdesvégétauxoudesproduitsvégétaux
non visés à l'article 1er, ainsi que les lieux de stockage destinés aux
intrants (tels que les engrais, les produits phytopharmaceutiques et les
semences)doiventégalementêtresoumisauxdispositionsgénéralesde
contrôle établies dans les dispositions générales de la présente annexe,
ainsiqu'auxdispositionsparticulières decontrôle pourcequiconcerne
lespoints1,2,3,4et6desdispositionsgénérales.
Lesmêmesvariétésquecellesproduitesdansl'unitéviséeaudeuxième
paragraphe de la partie Aou desvariétés difficiles à distinguer de ces
dernièresnepeuventpasêtreproduitesdanscesunités.
Toutefois,lesproducteurspeuventdérogeràlarègleviséeàladernière
phrasedel'alinéaprécédent:
a) encasdeproductiondeproduitsdeculturespérennes(arboriculture,
vigne et houblon), pour autant que les conditions suivantes soient
réunies:
1) la production concernée s'inscrit dans le cadre d'un plan de
conversion à l'égard duquel le producteur s'engage formellement
etquiprévoitqueledébutdelaconversiondeladernièrepartiede
lazoneconcernéeaumodedeproductionbiologiquealieudans
les délais les plus brefs et, en tout état de cause, dans la limite
d'unepériodedecinqans;
2) desmesuresappropriéesontétéprisesafind'assurerlaséparation
permanentedesproduitsissusdechaqueunitéconcernée;
3) l'organisme ou l'autorité de contrôle est avisé de la récolte de
chaqueproduitconcernéaumoins48heuresàl'avance;
4) immédiatementaprèslarécolte,leproducteurinformel'organisme
ou l'autorité de contrôle des quantités exactes récoltées dans les
unités concernées, ainsi que de toute caractéristique distinctive
particulière (qualité, couleur,poidsmoyen,etc.)etconfirmeque
lesmesuresprisespourséparerlesproduitsontétéeffectivement
appliquées;1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—53
▼M21
5) leplandeconversionetlesmesuresviséesauxpoints1et3des
dispositions générales ont été approuvés par l'organisme ou
l'autorité de contrôle. Cette approbation doit être confirmée
chaqueannéeaprèsledébutduplandeconversion;
b) encasdesuperficiesdestinéesàlarechercheagricole,agrééesparles
autorités compétentes des États membres, pour autant que les
conditions2,3et4ainsi quelapartie pertinente delacondition 5,
viséesaupointa)soientréunies;
c) en cas de production de semences, de matériels de multiplication
végétativeetdeplantsàrepiquer,pourautantquelesconditions2,3
et4ainsiquelapartiepertinentedelacondition5,viséesaupointa)
soientréunies;
d) encasd'herbagesutilisésexclusivementpourlepâturage.
A.2.Animaux et produits animaux provenant de l'élevage
1.Contrôle initial
Au début de la mise en œuvre du régime de contrôle propre aux
productionsanimales,ladescriptioncomplètedel'unitéviséeaupoint3
desdispositionsgénéralesdelaprésenteannexedoitinclure:
— unedescriptioncomplètedesbâtimentsd'élevage,despâturages,des
aires d'exercice enpleinair, desparcoursextérieurs, etc.,et,lecas
échéant,deslocauxdestockage,d'emballageetdetransformationdes
animaux, des produits animaux, des matières premières et des
intrants,
— unedescriptioncomplètedesinstallationsdestockagedeseffluents
d'élevage.
Lesmesuresconcrètesviséesaupoint3desdispositionsgénéralesdela
présenteannexedoiventinclure:
— un plan d'épandage des effluents convenu avec l'organisme ou
l'autorité de contrôle, ainsi qu'une description complète des
superficiesconsacréesauxproductionsvégétales,
— lecaséchéant,lesdispositionscontractuellesétabliesparécrit,pour
l'épandage des effluents, avec d'autres exploitations répondant aux
conditionsprévuesparleprésentrèglement,
— un plan de gestion concernant l'unité d'élevage biologique (notam-
ment,gestiondel'alimentation,delareproduction,delasanté,etc.).
2.Identification des animaux
Les animaux doivent être identifiés de façon permanente au moyende
techniques adaptées à chaque espèce, individuellement pour les grands
mammifèresetindividuellementouparlotspourlesvolaillesetlespetits
mammifères.
3.Carnets d'élevage
Descarnetsd'élevagedoiventêtreétablissouslaformed'unregistreet
sonttenusenpermanenceàladispositiondesautoritésouorganismesde
contrôledansleslocauxdel'exploitation.
Cescarnets,quivisentàdonnerunedescriptioncomplètedusystèmede
gestiondestroupeaux,doiventcomporterlesinformationssuivantes:
— parespèce,encequiconcernelesentréesd'animaux:l'origine,ladate
d'entrée, la période de conversion, la marque d'identification, les
antécédentsvétérinaires,
— encequiconcernelessortiesd'animaux:l'âge,lenombre,lepoidsen
casd'abattage,lamarqued'identificationetladestination,
— lesperteséventuellesd'animauxetleurscauses,
— en ce qui concerne l'alimentation: le type d'aliments, ycompris les
complémentsalimentaires,laproportiondesdifférentescomposantes
delaration,lespériodesd'accèsauxespacesenpleinair,lespériodes
detranshumances'ilexistedesrestrictionsdanscedomaine,
— encequiconcernelaprophylaxie,lesinterventionsthérapeutiqueset
lessoinsvétérinaires:ladatedutraitement,lediagnostic,lanaturedu
traitement,lesmodalitésdutraitement,lesordonnancesdupraticien
pour les soins vétérinaires, avec justification et les délais d'attente
imposésavantlacommercialisationdesproduitsanimaux.
4.Exploitation de plusieurs unités de production par le même
opérateur
Lorsqu'unproducteur,conformémentàl'annexeI,partieB,point1.6,et
partie C, point 1.3, gère plusieurs unités de production, les unités qui1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—54
▼M21
produisentdesanimauxoudesproduitsanimauxnonvisésàl'article1er
doivent également être soumises au régime de contrôle pour ce qui
concernelepoint1delaprésentesous-partierelativeauxanimauxetaux
produits animaux, ainsi que pour ce qui concerne les dispositions
relativesàlaconduitedel'élevage,auxcarnetsd'élevageetauxprincipes
destockagedesproduitsutiliséspourl'élevage.
L'organisme ou l'autorité de contrôle, en accord avec l'autorité
compétente de l'État membre, peut accorder aux exploitations menant
des recherches dans le domaine agricole une dérogation à l'obligation
concernantlaprésencedeplusieursespècesdifférentes,prévueàl'annexe
I,partieB,point1.6,lorsquelesconditionssuivantessontréunies:
— desmesuresappropriéesontétéprises,enaccordavecl'organismeou
l'autorité de contrôle, afin de garantir la séparation permanente des
animaux,produitsanimaux,effluentsetalimentsdechaqueunité,
— le producteur informe l'organisme ou l'autorité de contrôle au
préalable de toute livraison ou vente d'animaux ou de produits
animaux,
— l'opérateurinformel'organismeoul'autoritédecontrôledesquantités
exactes produites dans les unités, ainsi que de toutes les
caractéristiques permettant l'identification des produits, et confirme
quelesmesuresprisespourséparerlesproduitsontétéeffectivement
appliquées.
5.Autres prescriptions
Par dérogation à ces règles, le stockage de médicaments vétérinaires
allopathiques et d'antibiotiques est autorisé dans l'exploitation, pour
autant qu'ils aient été prescrits par un vétérinaire dans le cadre des
traitements visés à l'annexe I, qu'ils soient stockés dans un endroit
surveilléetqu'ilssoientinscritsdansleregistredel'exploitation.
B.Unités de préparation de produits végétaux et animaux et de denrées
alimentaires composées de produits végétaux et animaux
La présente section s'applique à toute unité intervenant, pour son propre
compteoupourlecompted'unetiercepartie,danslapréparation,telleque
définieàl'article4,paragraphe3,deproduitsvisésàl'article1er,paragraphe
1,etcomprenantnotamment:
— desunitéschargéesdel'emballageet/ouduréemballagedecesproduits,
— desunitéschargéesdel'étiquetageet/ouduréétiquetagedecesproduits.
1.Contrôle initial
La description complète de l'unité visée au point 3 des dispositions
générales de la présente annexe doit indiquer les installations utilisées
pour la réception, la transformation, l'emballage, l'étiquetage et le
stockagedesproduitsagricolesavantetaprèslesopérationsdontilsfont
l'objet,ainsiquelesprocéduresapplicablesautransportdesproduits.
2.Documents comptables
Les documents comptables visés au point 6 des dispositions générales
doiventfairementiondelavérification viséeaupoint5delaprésente
sous-partie.
3.Unités de préparation manipulant également des produits non issus
de l'agriculture biologique
Lorsque des produits non visés à l'article 1ersont également préparés,
emballésoustockésdansl'unitédepréparationconcernée:
— l'unité doit disposer de zones séparées physiquement ou dans le
tempsauseindeslieuxdestockagedesproduitsvisésàl'article1er,
avantetaprèslesopérations,
— les opérations doivent être effectuées par série complète et être
séparées physiquement ou dans le temps d'opérations similaires
concernantdesproduitsnonvisésàl'article1er,
— sicesopérationsnesontpaseffectuéesrégulièrementouàjourfixe,
ellesdoiventêtreannoncéesàl'avance,avecundélaifixéenaccord
avecl'organismeoul'autoritédecontrôle,
— touteslesmesuresdoiventêtreprisespourassurerl'identificationdes
lots et pour éviter tout mélange ou tout échange avec des produits
non obtenus conformément aux règles énoncées dans le présent
règlement,
— les opérations effectuées sur les produits conformément aux règles
prévues dans le présent règlement ne doivent avoir lieu qu'après1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—55
▼M21
nettoyagedel'équipementdeproduction.L'efficacitédesmesuresde
nettoyagedoitêtrecontrôléeetfairel'objetd'unrelevé.
4.Emballage et transport des produits dansdes unités de préparation
Lelait,lesœufsetlesovoproduitsissusdel'agriculturebiologiquesont
collectés indépendamment des produits non obtenus conformément au
présent règlement. Par voie de dérogation, et sous réserve de
l'approbation préalable de l'organisme ou de l'autorité de contrôle, la
collecte ne peut être effectuée simultanément que lorsque des mesures
appropriées sont prises afin d'empêcher tout mélange ou tout échange
avec des produits non obtenus conformément au présent règlement et
afindepermettrel'identificationdesproduitsobtenusconformémentau
présentrèglement.L'opérateurtientlesinformationsrelativesauxjours,
heures,circuitsdecollecteetdatesetheuresderéceptiondesproduitsà
ladispositiondel'organismeoudel'autoritédecontrôle.
5.Réception des produits provenant d'autres unités
Dèsréceptiond'unproduitviséàl'article1er,l'opérateurvérifielabonne
fermeture de l'emballage ou du conteneur lorsque celle-ci est requise,
ainsiquelaprésence desindications viséesaupoint7desdispositions
générales de la présente annexe. L'opérateur recoupe les informations
figurantsurl'étiquetteviséeaupoint7desdispositionsgénéralesavecles
informationsfourniesdanslesdocumentsd'accompagnement.Lerésultat
de ces vérifications est explicitement mentionné dans les documents
comptablesvisésaupoint6desdispositionsgénérales.
C.Importation de végétaux, de produits végétaux, d'animaux, de produits
animaux et de denrées alimentaires composées de produits végétaux et/ou
animaux en provenance de pays tiers
La présente partie s'applique à tout opérateur intervenant, à titre
d'importateur et/ou de premier destinataire, dans l'importation et/ou laréception,poursonproprecompteoupourlecompted'unautreopérateur,
deproduitsvisésàl'article1
er,paragraphe1.Auxfinsdelaprésentesection,
onentendpar:
— «importateur»toutepersonnephysiqueoumoraledanslaCommunauté
européenne,quiprésenteunlotenvuedesamiseenlibrepratiquedans
la Communauté européenne, soit en personne, soit par l'intermédiaire
d'unreprésentant,
— «premier destinataire» toute personne physique ou morale visée à
l'article 11, paragraphe 3, point a), à laquelle le lot est livré et qui le
reçoitenvued'unepréparationsupplémentaireet/oudesacommercia-
lisation.
1.Contrôle initial
Importateurs— Ladescriptioncomplètedel'unitéviséeaupoint3desdispositions
générales de la présente annexe doit inclure les locaux de
l'importateuretsesactivitésd'importation,avecindicationdespoints
d'entrée des produits dans la Communauté et de toute autre
installation que l'importateur entend utiliser pour le stockage des
produitsimportésenattendantleurlivraisonaupremierdestinataire.
— De plus, la déclaration visée au point 3 des dispositions générales
doit comporter l'engagement de l'importateur de veiller à ce que
toutes les installations qu'il entend utiliser pour le stockage des
produitssoientsoumisesàuncontrôle,àréaliser,soitparl'organisme
ou l'autorité de contrôle, soit, lorsque ces installations de stockage
sontsituéesdansunautreÉtatmembreouuneautrerégion,parun
organismeouuneautoritéhabilitéàeffectuerdescontrôlesdanscet
Étatmembreoucetterégion.
Premier destinataire— Ladescriptioncomplètedel'unitéviséeaupoint3desdispositions
généralesdoitinclurelesinstallationsutiliséespourlaréceptionetle
stockage. Lorsque d'autres activités, telles que la transformation,
l'emballage,l'étiquetageetlestockagedesproduitsagricolesavantet
après les opérations dont ils font l'objet, ainsi que le transport des
produits,sontréalisées,lesdispositionscorrespondantesdelapartie
Bsontapplicables.
Lorsque l'importateur et le premier destinataire forment la même
personne morale et opèrent dans une seule unité, les rapports visés au
point3desdispositionsgénérales peuventêtreregroupésenunseulet
mêmerapport.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—56
▼M21
2.Documents comptables
Lorsque l'importateur et le premier destinataire n'opèrent pas dans une
seuleetmêmeunité,chacund'euxdoittenirunecomptabilitématièreset
monétaire.
Touteinformationconcernantlesmodalitésdetransportentrel'exporta-
teur du pays tiers et le premier destinataire et entre les locaux ou les
installationsdestockagedupremierdestinataireetlesdestinatairesdela
Communauté européenne doit être fournie surdemande de l'organisme
oudel'autoritédecontrôle.
3.Informations relatives aux lots importés
Auplustardlorsdelaprésentationducertificatàl'autoritécompétente
del'Étatmembreconformémentàl'article4,point1,durèglement(CE)
no1788/2001delaCommissiondu7septembre2001portantmodalités
d'applicationdesdispositionsrelativesaucertificatdecontrôlepourles
importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du
règlement (CEE) no2092/91 du Conseil concernant le mode de
production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les
produits agricoles et les denrées alimentaires(1), l'importateur informe
l'organismeoul'autoritédecontrôledetouteslesimportationsdelotsde
produitsàeffectuerdanslaCommunauté,enfournissant:
— lenometl'adressedupremierdestinataire,
— touteinformationquecetorganismeoucetteautoritépourraitexiger,
parexempleunecopieducertificatdecontrôlerelatifàl'importation
des produits biologiques. L'importateur doit, sur demande de son
organisme ou de son autorité de contrôle, transmettre les informa-
tionsàl'organismeouàl'autoritédecontrôledupremierdestinataire.
4.Importateurs et premiers destinataires s'occupant également de
produits non issus de l'agriculture biologique
Lorsquelesproduitsimportésvisésàl'article 1ersontstockésdansdes
installations de stockage où d'autres produits agricoles ou denrées
alimentairessontégalemententreposés:
— lesproduitsvisésàl'article1erdoiventêtretenusàl'écartdesautres
produitsagricoleset/oudenréesalimentaires,
— touteslesmesuresdoiventêtreprisespourassurerl'identificationdes
lots et pour éviter tout mélange ou tout échange avec des produits
non obtenus conformément aux règles énoncées dans le présent
règlement.
5.Visites de contrôle
L'organismeoul'autoritédecontrôlevérifielescomptabilitésmatièreset
financière mentionnées à la partie C, point 2, ainsi que les certificats
visésàl'article11,paragraphe1,pointb),etàl'article11,paragraphe3,
etétablisparlerèglement(CE)no1788/2001.
Lorsque l'importateur effectue les opérations d'importation dans
différentes unités ou différents locaux, il doit présenter, lorsqu'ils lui
sont demandés, les rapports prévus aux points 3 et 5 des dispositions
généralesdelaprésenteannexepourchacunedecesinstallations.
6.Réception des produits provenant d'un pays tiers
Les produits visés à l'article 1ersont importés des pays tiers dans des
emballages ou conteneurs appropriés, fermés de manière à empêcher
toute substitution de leur contenu et munis de l'identification de
l'exportateur,detouteautremarqueetdetoutautrenuméropermettant
d'identifierlelotparréférenceauxinformationsfigurantsurlecertificat
decontrôlerelatifauximportationsenprovenancedepaystiers.
Dèsréceptiond'unproduitviséàl'article1er,importéd'unpaystiers,le
premier destinataire vérifie la bonne fermeture de l'emballage ou du
conteneur,ainsiquelacorrespondanceentrel'identificationdulotetle
certificatvisédanslerèglement(CE)no1788/2001.Lerésultatdecette
vérificationestexplicitementmentionnédanslesdocumentscomptables
visésàlapartieC,point2.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—57
(1) JOL243du13.9.2001,p.3.
▼M21
D.Unités intervenant dans la production, la préparation ou l'importation de
produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, et sous-traitant à des tiers, en
tout ou partie, les opérations concernées
Contrôle initial
En ce qui concerne les opérations sous-traitées à des tiers, la description
complèteviséeaupoint3desdispositionsgénéralesdoitinclure:
— unelistedessous-traitants,assortied'unedescriptiondeleursactivitéset
de la mention des organismes ou des autorités de contrôle dont ils
dépendent;cessous-traitantsdoiventavoiracceptéqueleurexploitation
soit soumise au régime de contrôle de l'article 9, conformément aux
sectionscorrespondantesdel'annexeIII,
— toutes les mesures concrètes, y compris notamment un système
approprié de documentation comptable, à prendre au niveau de l'unité
afin de veiller à ce que les fournisseurs et, s'ils sont différents, les
vendeurs,ainsiquelesdestinataireset,s'ilssontdifférents,lesacheteurs
desproduitsquel'opérateurmetsurlemarchépuissentêtrerecherchéset
identifiés.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—58
▼B
ANNEXE IV
DONNÉES DE LA NOTIFICATION PRÉVUE À L'ARTICLE 8 PARA-
GRAPHE 1 POINT a)
a) Lenometl'adressedel'opérateur;
b) lalocalisationdeslieuxet,lecaséchéant,lesparcelles(donnéescadastrales)
oùlesopérationssonteffectuées;
c) lanaturedesopérationsetdesproduits;
d) l'engagement de l'opérateur à effectuer les opérations conformément aux
articles5,6,7et/ou11;
e) lorsqu'il s'agit d'une exploitation agricole, la date à laquelle le producteur a
cessé,surlesparcellesencause,l'applicationdeproduitsdontl'utilisationn'est
pascompatibleavecl'article6paragraphe1pointb)etl'article7;
f) le nomde l'organism e agréé auquel l'opérateur a confié le contrôle de son
exploitationlorsque,dansl'Étatmembreencause,lerégimedecontrôleaété
misenoeuvreparl'agrémentdetelsorganismes.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—59
▼M16
ANNEXE V
PARTIE A: INDICATION ÉTABLISSANT QUE LES PRODUITS ONT ÉTÉ
SOUMISAURÉGIMEDECONTRÔLE
L'indicationqu'unproduitaétésoumisaurégimedecontrôledoitfigurerdansla
oulesmêmeslanguesquecellesutiliséessurl'étiquetage.
ES: AgriculturaEcológica—SistemadecontrolCE
DA: ØkologiskJordbrug—EF-kontrolordning
DE: Ökologischer Landbau — EG-Kontrollsystemou Biologische Land-
wirtschaft—EG-Kontrollsystem
EL:Βιολογικήγεωργία —ΣύστηµαελέγχουΕΚ
EN: OrganicFarming—ECControlSystem
FR: Agriculturebiologique—SystèmedecontrôleCEIT: AgricolturaBiologica—RegimedicontrolloCENL: Biologischelandbouw—EG-controlesysteem
PT: AgriculturaBiológica—SistemadeControloCE
FI: Luonnonmukainenmaataloustuotanto—EY:nvalvontajärjestelmäSV: Ekologisktjordbruk—EG-kontrollsystem
PARTIEB:LOGOCOMMUNAUTAIRE
B.1.Conditions de présentation et d'utilisation du logo communautaire
B.1.1. Le logo communautaire visé ci-dessus doit être conforme aux modèles
indiquésdanslapartieB.2delaprésenteannexe.
B.1.2. Lesindicationsquedoitcomporterlelogosonténuméréesdanslapartie
B.3delaprésenteannexe.Ilestpossibleaussidecombinerlelogoavec
l'indicationfigurantdanslapartieAdelaprésenteannexe.
B.1.3. LelogocommunautaireetlesindicationsdonnéesdanslapartieB.3dela
présente annexe doivent être utilisés conformément aux règles dereproduction technique indiquées dans le manuel graphique figurant
danslapartieB.4delaprésenteannexe.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—60
▼M16
B.2.Modèles
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—61
▼M16
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—62
▼M16
B.3.Indications devant figurer dans le logo communautaire
B.3.1.Indications uniques
ES: AGRICULTURAECOLÓGICA
DA: ØKOLOGISKJORDBRUG
DE: BIOLOGISCHE LANDWIRTSCHAFT ou ÖKOLOGISCHER
LANDBAU
EL:ΒΙΟΛΟΓΙΚΗΓΕΩΡΓΙΑ
EN: ORGANICFARMING
FR: AGRICULTUREBIOLOGIQUEIT: AGRICOLTURABIOLOGICANL: BIOLOGISCHELANDBOUW
PT: AGRICULTURABIOLÓGICA
FI: LUONNONMUKAINENMAATALOUSTUOTANTOSV: EKOLOGISKTJORDBRUK
B.3.2.Combinaison de deux indications
Des combinaisons de deux indications dans les versions linguistiques
énuméréesaupointB.3.1sontautorisées,àconditionqu'ellesrespectentla
présentationdesexemplessuivants:
NL/FR: BIOLOGISCHE LANDBOUW — AGRICULTURE BIOLO-
GIQUE
FI/SV: LUONNONMUKAINEN MAATALOUSTUOTANTO —
EKOLOGISKTJORDBRUK
FR/DE: AGRICULTURE BIOLOGIQUE — BIOLOGISCHE LAND-
WIRTSCHAFT1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—63
▼M16
B.4.Manuel graphique
TABLEDESMATIÈRES
Page
1. Introduction.. ........................................... 8
2. Utilisationgénéraledulogo ................................ 8
2.1. Logoencouleurs(couleursderéférence).. ............... 8
2.2. Logoenmonochromie:logoennoiretblanc ............. 9
2.3. Contrastesurcouleursdefond ......................... 10
2.4. Typographie ... ..................................... 10
2.5. Versionlinguistique .. ................................ 10
2.6. Dimensionsderéduction .............................. 11
2.7. Conditionsparticulièresd'utilisationdulogo .............. 11
3. Bromuresoriginaux . ..................................... 12
3.1. Sélectiondedeuxcouleurs .. .......................... 12
3.2. Contours ........................................... 27
3.3. Monochromie:logoennoiretblanc. .................... 27
3.4. Échantillonsdecouleurs(vertetbleu) ................... 281991R2092—FR—23.03.2002—013.001—64
▼M16
1. INTRODUCTION
Lemanuelgraphiquesertdeguidepourlareproductiondulogo.
2. UTILISATIONGÉNÉRALEDULOGO
2.1. LOGOENCOULEURS(couleursderéférence)
Lorsquelelogoencouleursestutilisé,ilyalieud'employerdescouleurs
directes (Pantone) ou une quadrichromie. Les couleurs de référence sont
indiquéesci-après.
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—65
▼M16
2.2. LOGOENMONOCHROMIE:LOGOENNOIRETBLANC
Lelogoennoiretblancpeutêtreutilisédelamanièresuivante.
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—66
▼M16
2.3. CONTRASTESURCOULEURSDEFOND
Sil'onchoisitd'appliquerunlogoencouleurssurdesfondsdecouleurqui
en rendent la lecture difficile, on isolera le logo par un cercle de
délimitation, pour qu'il contraste mieux avec la couleur de fond, et ce de
lamanièresuivante:
LOGOSURFONDDECOULEUR
2.4. TYPOGRAPHIE
LapoliceutiliséepourlamentionseraFrutigerboldcondensedencapitales.
Latailledescaractèresdelamentionseraréduiteconformémentauxnormes
énoncéesaupoint2.6.
2.5. VERSIONLINGUISTIQUE
Onpourrautiliserlaoulesversionslinguistiquesdeslogosenfonctiondes
indicationsspécifiéesaupointB.3.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—67
▼M16
2.6. DIMENSIONSDERÉDUCTION
Si l'application du logo sur divers types d'étiquetages rend nécessaire une
réductiondeleurtaille,ladimensionminimaleestétabliecommesuit:
a) Pourunlogoavecindicationunique:diamètreminimalde20millimètres.
b) Pour un logo avec une combinaison de deux indications: diamètre
minimalde40millimètres.
2.7. CONDITIONSPARTICULIÈRESD'UTILISATIONDULOGO
L'utilisation du logo a pour but de conférer une valeur particulière aux
produits. C'est pourquoi la meilleure application du logo se doit d'être en
couleurs, puisqu'il gagne alors en présence et est plus facilement et plus
rapidementreconnuparleconsommateur.
L'application du logo en monochromie (noir et blanc) conformément au
point 2.2 n'est conseillée que lorsque l'application en couleurs n'est pas
praticable.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—68
▼M16
3. BROMURESORGINAUX
3.1. SÉLECTIONDEDEUXCOULEURS
— Indicationuniquedanstoutesleslangues
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—69
▼M16
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—70
▼M16
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—71
▼M16
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—72
▼M16
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—73
▼M16
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—74
▼M16
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—75
▼M16
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—76
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1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—77
▼M16
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—78
▼M16
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—79
▼M16
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—80
▼M16
— Exemples de combinaisons des versions linguistiques énumérées au
pointB.3.2
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—81
▼M16
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—82
▼M16
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—83
▼M16
3.2. CONTOURS
3.3. MONOCHROMIE:LOGOENNOIRETBLANC
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—84
▼M16
3.4. ÉCHANTILLONSDECOULEURS
PANTONEREFLEXBLUE
PANTONE367
1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—85
▼M3
ANNEXE VI
INTRODUCTION
Auxfinsdelaprésenteannexe,lesdéfinitionssuivantessontapplicables:1. Ingrédients:lessubstancesdéfiniesàl'article4duprésentrèglement,compte
tenu desrestrictions viséesà l'article 6 paragraphe 4de la directive 79/112/
CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des
législations desÉtats membres concernant l'étiquetage et la présentation des
denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité
faiteàleurégard(
1).
2. Ingrédientsd'origineagricole:
a) Lesproduitsagricolessimplesetlesproduitsquiendérivent,obtenuspar
lavage,nettoyageoupardesprocédésthermiqueset/oumécaniqueset/ou
physiques appropriés ayant pour effet de réduire la teneur en eau du
produit.
b) Les produits dérivés des produits mentionnés au point a), obtenus par
d'autresprocédésutilisésdanslatransformationdesproduitsalimentaires,à
moinsquecesproduitsn'entrentdanslacatégoriedesadditifsalimentaires
oudesarômes,définisauxpoints5et7ci-dessous.
3. Ingrédients d'origine non agricole: les ingrédients autres que les ingrédients
d'origineagricole,quiappartiennentàaumoinsunedescatégoriessuivantes:
3.1. Additifsalimentaires, ycompris lessupportspouradditifs alimentaires,
définisauxpoints5et6ci-dessous
3.2. Arômes,définisaupoint7ci-dessous3.3. Eauetsel3.4. Préparationsàbasedemicro-organismes3.5. Minéraux,oligo-élémentsetvitamines
4. Auxiliairestechnologiques:lessubstancesdéfiniesàl'article1
erparagraphe3
pointa)deladirective89/107/CEEduConseil,du21décembre1988,relative
aurapprochement deslégislations desÉtatsmembresconcernantlesadditifs
pouvantêtreemployésdanslesdenréesdestinéesàl'alimentationhumaine(2).
5. Additifsalimentaires:lessubstancesdéfiniesàl'article1erparagraphes1et2
deladirective89/107/CEE,couvertesparladitedirectiveouparunedirective
globale conformément aux dispositions de l'article 3 paragraphe 1 de la
directive89/107/CEE.
6. Supports,ycomprislessolvantsporteurs:lesadditifsalimentairesutiliséspour
dissoudre, diluer, disperser ou modifier par d'autres procédés physiques un
additifalimentaire sansaltérer safonctiontechnologique, afindefaciliter sa
manipulation,sonapplicationousonutilisation.
7. Arômes: les substances et produits définis à l'article 1erparagraphe 2 de la
directive88/388/CEEduConseil,du22juin1988,relativeaurapprochement
deslégislationsdesÉtatsmembresdansledomainedesarômesdestinésàêtre
employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur
production(3),etcouvertsparladitedirective.
PRINCIPESGÉNÉRAUX
Les parties A, B et C couvrent les ingrédients et auxiliaires technologiques
autorisésdanslapréparationdesproduitsalimentairescomposésessentiellement
d'unoudeplusieursingrédientsd'originevégétale,visésàl'article1erparagraphe
1pointb)duprésentrèglement,àl'exceptiondesvins.
Dans l'attente de l'adoption des dispositions des parties A et B de la présente
annexeetafindecouvrirspécifiquementlapréparationdedenréesalimentaires
contenant un ou plusieurs produits animaux, les règlementations nationales
s'appliquent.
►M17La référence à un ingrédient des parties A et C ou à un auxiliaire
technologiquedelapartieBn'exclutpasl'obligationderespecter,lorsdelamise
en œuvre d'un procédé de traitement, tel que le fumage, et de l'utilisation d'un
ingrédient ou d'un auxiliaire technologique, la législation communautaire
applicable en l'espèce et/ou la législation nationale compatible avec le traité1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—86
(1)J O noL33du8.2.1979,p.1.
(2)J O noL40du11.2.1989,p.27.
(3)J O noL184du15.7.1988,p.61.▼M15
▼M3
▼M3
ou, à défaut, les principes d'une bonne pratique en matière de fabrication de
denrées alimentaires. ◄En particulier, les additifs doivent être utilisés
conformémentauxdispositionsdeladirective89/107/CEEet,lecaséchéant,à
cellesd'unedirectiveglobaleausensdel'article3paragraphe1deladirective89/
107/CEE; les arômes doivent être utilisés conformément aux dispositions de la
directive 88/388/CEE et les solvants conformément à celles de la directive 88/
344/CEEduConseil,du13juin1988,relativeaurapprochementdeslégislations
desÉtatsmembresconcernantlessolvantsd'extractionutilisésdanslafabrication
desdenréesalimentairesetdeleursingrédients(1).
PARTIE A — INGRÉDIENTS D'ORIGINE NON AGRICOLE (VISÉS À
L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 3, POINT c) ET À
L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 5 bis, POINT d), DU
RÈGLEMENT (CEE) No2092/91)
A.1. Additifsalimentaires,ycomprislessupports
Dénomination Conditionsspécifiques(*)
E170 CarbonatesdecalciumToutesfonctionsautoriséessaufcolo-
ration
E270 Acidelactique —
E290 Dioxydedecarbone —
E296 Acidemalique —
E300 Acideascorbique —
E306 Extraitricheentocophérol Anti-oxydantdanslesgraissesetles
huiles
E322 Lécithines —
E330 Acidecitrique —
E333 Citratesdecalcium—
E334 Acidetartrique(L(+)-) —
E335 Tartratedesodium—
E336 Tartratedepotassium—
E341(i) Phosphatemonocalcique PoudreàleverpourfarinefermentanteE400 Acidealginique —
E401 Alginatedesodium—E402 Alginatedepotassium—
E406 Agar-agar —
E407 Carraghénane —
E410 Farinedegrainesdecaroube —
E412 Farinedegrainesdeguar —
E413 Gommeadragante —E414 Gommearabique —
E415 Gommexanthane —
E416 Gommekaraya —1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—87
(1)J O noL157du24.6.1988,p.28.▼M17
▼M3
▼M17
▼M3
▼M5
▼M3
▼M5
▼M3
▼M5
▼M3
▼M5
▼M3
▼M3
Dénomination Conditionsspécifiques(*)
E422 Glycérol […]Extraitsvégétaux
E440(i) Pectines —
E500 Carbonatesdesodium—
E501 Carbonatesdepotassium—E503 Carbonatesd'ammonium —
E504 Carbonatesdemagnésium —
E516 SulfatedecalciumSupport
E524 HydroxydedesodiumTraitem entdesurfacedeLaugengebäck
E551 DioxydedesiliciumAntiagglom érantpourfinesherbeset
épices
E938 Argon —
E941 Azote —E948 Oxygène —
(*) SUSupport.
A.2. Arômesausensdeladirective88/388/CEE
Lessubstancesetproduitsdéfinisàl'article1erparagraphe2pointb)i)et
pointc)deladirective88/388/CEEclassésdanslacatégoriedessubstances
aromatisantes naturelles ou des préparations aromatisantes naturelles
conformémentàl'article9paragraphe1pointd)etparagraphe2deladite
directive.
A.3. Eauetsel
EaupotableSel(avecchloruredesodiumouchloruredepotassiumcommecomposants
de base) généralement utilisé dans la transformation des produits
alimentaires.
A.4. Préparationsàbasedemicro-organismes
i)Lespréparationsàbasedemicro-organismesutiliséesnormalementdansla
transformation des produits alimentaires, à l'exception des organismes
modifiésgénétiquement ausensdel'article 2paragraphe2deladirective
90/220/CEE.
A.5. Minéraux (y compris oligo-éléments), vitamines, acides aminés et autres
composésazotés.
Minéraux (y compris oligo-éléments) vitamines, acides aminés et autres
composés azotés, autorisés uniquement si leur emploi dans les denrées
alimentairesdanslesquellesilssontincorporésestexigéparlaloi.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—88
▼M17
▼M3
▼M17
▼M5
▼M17
▼M3
▼M17
▼M12
▼M3
PARTIE B— ►M17 AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES ET AUTRES
PRODUITS POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA
TRANSFORMATION DES INGRÉDIENTS D'ORIGINE
AGRICOLEISSUSDELAPRODUCTIONBIOLOGIQUE,
VISÉSÀL'ARTICLE5,PARAGRAPHE3,POINTd),ETÀ
L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 5 bis, POINT e), DU
RÈGLEMENT (CEE) No2092/91 ◄
Dénomination Conditionsspécifiques
Eau
ChloruredecalciumAgentdecoagulationCarbonatedecalcium
Hydroxydedecalcium
SulfatedecalciumAgentdecoagulationChloruredemagnésium(ounigari) Agentdecoagulation
CarbonatedepotassiumSéchageduraisin
CarbonatedesodiumProductiondesucre
Acidecritique Productiond'huileethydrolysedel'amidonHydroxydedesodium ►
M12— Productiondesucre
— Production d'huile de colza (Brassica
spp)►M22 ◄◄
Acidesulfurique Productiondesucre
Isopropanol(propanol-2) Processusdecristallisationdanslapréparationde
sucre
Danslerespectdesdispositionsdeladirective88/
344/CEE,modifiéeendernierlieuparladirective
97/60/CE
Pourunepériode[…]expirantle31.12.2006
Dioxydedecarbone
AzoteÉthanol SolvantAcidetannique Auxiliairedefiltration
Ovalbumine
CaséineGélatine
Ichtyocolle
Huilesvégétales ►
M5Agent de graissage, lubrifiant ou agent
antimousse ◄
GelousolutioncolloïdalededioxydedesiliciumCharbonactivé
Talc
BentoniteKaolin
Terreàdiatomées
PerliteCoquesdenoisettes
Farinederiz —1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—89
▼M5
▼M12
▼M5
▼M17
▼M3
▼M5
▼M5
Dénomination Conditionsspécifiques
Cired'abeilles Lubrifiant
CiredeCarnauba Lubrifiant
Préparationsdemicro-organismesetenzymes:
Toute préparation à base de micro-organismes et préparations enzymatiques
utilisées normalement comme auxiliaires technologiques dans la transformation
des produits alimentaires, à l'exception des micro-organismes modifiés généti-
quement au sens de l'article 2, paragraphe 2, de la directive 90/220/CEE et à
l'exception des enzymes dérivées d'organismes modifiés génétiquement au sens
del'article2,paragraphe2,deladirective90/220/CEE.
PARTIE C — INGRÉDIENTS D'ORIGINE AGRICOLE N'AYANT PAS
ÉTÉ PRODUITS SELON LE MODE DE PRODUCTION
BIOLOGIQUE,VISÉSÀL'ARTICLE5,PARAGRAPHE4,
DU RÈGLEMENT (CEE) No2092/91
C.1. Produitsvégétauxnontransformésetleursproduitsdérivésobtenusselon
lesprocédésvisésàladéfinition2,pointa),figurantdansl'introductionde
laprésenteannexe:
C.1.1.Fruits,noixetgrainescomestibles:
Gland Quercusspp
Noixdecola Cola acuminata
Groseillesàmaquereau Ribes uva-crispa
Fruitsdelapassion Passiflora edulis
Framboises(séchées) Rubus idaeus
Groseillesrouges(séchées) Ribes rubrum
C.1.2.Épicesetherbescomestibles:
Noixmuscade Myristica fragrans , uniquement
jusqu'au31.12.2000
Poivre(vert) Pipernigrum,uniquementjusqu'au
30.4.2001
Poivred'Amérique Schinus molle L .
Grainesderaifort Armoracia rusticana
Petitgalanga Alpinia officinarum
Safranbâtard Carthamus tinctorius
Cressondefontaine Nasturtium officinale
C.1.3.Divers:
Algues,ycomprislesalguesmarines,dontl'utilisationestautoriséedans
lesméthodestraditionnellesd'élaborationdesdenréesalimentaires
C.2. Produitsvégétaux transformésselonlesprocédésvisésàladéfinition 2,
pointb),figurantdansl'introductiondelaprésenteannexe:
C.2.1.Graisses et huiles, raffinées ou non raffinées, n'ayant pas été modifiées
chimiquement,provenantdevégétauxautresquelesvégétauxsuivants:
Cacaoyer Theobroma cacao
Cocotier Cocos nucifera
Olivier Olea europaea
Tournesol Helianthus annuus
Palme Elaeis guineensis
Colza Brassica napus, rapa1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—90
▼M3
▼M17
▼M19
▼M19
Carthame Carthamus tinctorius
Sésame Sesamum indicum
Soja Glycine max
C.2.2. Sucres, amidons et autres produits provenant des céréales et tubercules
suivants:
Sucredebetterave,uniquementjusqu'au1.4.2003
Fructose
FeuillesmincesenpâtederizFeuillesmincesdepainazymeAmidonderizoudemaïscireux,n'ayantpasétémodifiéchimiquement
C.2.3. Divers:
Coriandrefumée Coriandrum sativum , uniquement
jusqu'au31.12.2000
Protéinedepois Pisumspp
Rhum:obtenuexclusivementàpartirdejusdecanneàsucre
Kirsch préparé à base de fruits et d'arômes visés au point A.2 de la
présenteannexe
Mélanges de produits végétaux dont l'utilisation est autorisée dans les
méthodes traditionnelles d'élaboration des denrées alimentaires et
conférant des propriétés colorantes ou aromatisantes aux articles de
confiserie, uniquement pour la préparation de «Gummi Bärchen»
(gommesacidulées)etuniquementjusqu'au30.9.2000
Mélanges des poivres suivants: Piper nigrum,Schinus molle etSchinus
terebinthifolium ,uniquementjusqu'au31.12.2000
C.3. Produitsanimaux:
Organismesaquatiques,neprovenantpasdel'aquacultureetautorisésdans
lesméthodestraditionnellesd'élaborationdesdenréesalimentaires:
Babeurreenpoudre jusqu'au31.8.2001uniquement
GélatineMiel jusqu'au28.2.2001uniquement
Lactose jusqu'au31.8.2001uniquement
Lactosérumenpoudre« herasuola»
Boyaux jusqu'au1
eravril2004seulement1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—91
▼M22
▼M15
ANNEXE VII
Nombremaximald'animauxparhectare
Classeouespèced'animauxNombremaximald'animauxparhectare
(équivalantà170kgN/ha/an)
Équinsdeplusdesixmois 2
Veauxàl'engrais 5Autresbovinsdemoinsde1an 5
Bovinsde1à2ans,mâles 3,3
Bovinsde1à2ans,femelles 3,3Bovinsde2ansetplus,mâles 2Génissespourl'élevage 2,5Génissesàl'engrais 2,5Vacheslaitières 2Vacheslaitièresderéforme 2Autresvaches 2,5Lapinesreproductrices 100Brebis 13,3
Chèvres 13,3
Porcelets 74Truiesreproductrices 6,5Porcsàl'engrais 14Autresporcs 14Pouletsdechair 580Poulespondeuses 2301991R2092—FR—23.03.2002—013.001—92
▼M15
ANNEXE VIII
Superficies minimales à l'intérieur et à l'extérieur et autres caractéristiques concernant le
logement en fonction des différentes espèces et des types de production
1. BOVINS,OVINSETPORCINS
Àl'intérieur
(superficienettedontdisposentlesanimaux)Àl'extérieur
(aired'exercice,à
l'exclusiondespâtu-
rages)
Poidsvifminimal(kg) m2/tête m2/tête
Bovinsetéquidésreproduc-
teursetd'engraissementjusqu'à100 1,5 1,1
jusqu'à200 2,5 1,9
jusqu'à350 4,0 3supérieurà350 5avecunminimum
de1m
2/100kg3,7avecunminimum
de0,75m2/100kg
Vacheslaitières 6 4,5Taureauxpourlareproduc-
tion10 30
Moutonsetchèvres 1,5parmouton/
chèvre2,5
0,35paragneau/
chevreauavec0,5paragneau/
chevreau
Truiesallaitantesavecporce-
letsâgésde40joursau
maximum7,5partruie 2,5
Porcsd'engraissement jusqu'à50 0,8 0,6
jusqu'à85 1,1 0,8
jusqu'à110 1,3 1
Porcelets plusde40jourset
jusqu'à30kg0,6 0,4
Porcsreproducteurs 2,5parfemelle 1,9
6,0parmâle 8,01991R2092—FR—23.03.2002—013.001—93
▼M15
2. VOLAILLES
Àl'intérieur
(superficienettedontdisposentlesanimaux)Àl'extérieur
(m2desuperficie
disponibleenrota-
tion/tête)Nombred'ani-
maux/m2cmperchoir/
animalnid
Poulespondeuses 6 18 8poules
pondeusespar
nidou,encas
denid
commun,
120cm2par
oiseau4,àconditionde
nepasdépasser
lalimitede
170kgN/ha/an
Volaillesdechair(dans
desinstallationsfixes)10avecun
maximumde
21kgdepoids
vif/m220(pourpintades
uniquement)4parpouletde
chairetpar
pintade
4,5parcanard10pardinde15paroie
Pourtoutesles
espècespréci-
tées,lalimitede
170kgN/ha/an
nedoitpasêtre
dépassée
Volaillesdechair(dans
desinstallationsmobiles)16(*)dansdes
bâtimentsavicoles
mobilesavec
unmaximum
de30kgde
poidsvif/m
22,5,àconditiondenepasdépasserlalimite
de170kgN/ha/
an
(*) Uniquementdanslesbâtimentsmobilesdontlasurfaceausoln'excèdepas150m2etquirestentouvertslanuit.1991R2092—FR—23.03.2002—013.001—94