1992L0014 — FR — 26.05.1999 — 002.001 — 1
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►B DIRECTIVE92/14/CEEDUCONSEIL
du2mars1992
relativeàlalimitationdel'exploitationdesavionsrelevantdel'annexe16delaconventionrelative
àl'aviationcivile internationale, volume1deuxièmepartiechapitre2,deuxièmeédition(1988)
(JO L 76 du 23.3.1992, p. 21)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 98/20/CE du Conseil du 30 mars 1998 L 107 4 7.4.1998
►M2Directive 1999/28/CE de la Commissiondu 21 avril 1999 L 118 53 6.5.1999
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DIRECTIVE92/14/CEEDUCONSEIL
du2mars1992
relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de
l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internatio-nale,volume1deuxièmepartiechapitre2,deuxièmeédition(1988)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 84 paragraphe 2,
vu la propositionde la Commission(
1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que l'application des normes d'émissions sonores aux avions
à réaction subsoniques civils a des conséquences importantes pour laprestation de services en matière de transports aériens, en particulierlorsque ces normes limitent la durée de vie utile des avions exploités parles compagnies aériennes; que la directive 80/51/CEE(
4) fixe des valeurs
limites pour ces émissions sonores;
considérant que la directive 89/629/CEE(5) limite l'adjonction sur les
registres des États membres d'avions qui ne répondent qu'aux normes
énoncées au chapitre 2 de la deuxième partie du premier volume del'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale,deuxième édition(1988); que cette même directive précise que lalimitation de l'adjonction de ces avions n'est qu'une première étape;
considérant que le programme d'action des Communautés européennes
en matière d'environnement(
6) souligne l'importance du problème des
nuisances sonores et, en particulier, la nécessité de lutter contre le bruit
dû au trafic aérien;
considérant que, compte tenu du problème de l'engorgement croissant
des aéroports de la Communauté, il est essentiel d'utiliser au mieux lesinstallations existantes; que cela ne sera possible qu'en utilisant desavions écologiquement acceptables;
considérant que le travail entrepris par la Communauté en coopération
avec d'autres instances internationales indique que, pour être bénéfique àl'environnement, toute règle de non-adjonction doit être suivie de
mesures visant à limiter l'exploitation des avions qui ne répondent pas
aux normes du chapitre 3 de l'annexe 16;
considérant que des règles communes doivent être instaurées dans des
délais raisonnables de manière à garantir une approche harmonisée àl'échelle de la Communauté et à compléter les dispositions existantes;qu'elles deviennent particulièrement importantes au regard de latendance observée récemment à procéder à une libéralisation progressivedu trafic aérieneuropéen ;
considérant qu'il conviendrait de réduire encore davantage le bruit des
avions en tenant compte des facteurs de l'environnement, des possibilités
techniques et des conséquences économiques;
considérant qu'il convient de limiter l'exploitation des avions à réaction
subsoniques civils figurant aux registres des États membres à ceux quirépondent aux normes du chapitre 3 de l'annexe 16; qu'un retrait gradueldes registres des États membres des avions qui ne répondent pas auxnormes dudit chapitre 3 conviendrait à la fois aux compagnies aérienneset aux constructeurs;1992L0014 — FR — 26.05.1999 — 002.001 — 2
(1)J O noC 111 du 26. 4. 1991, p. 5.
(2)J O noC 13 du 20. 1. 1992.
(3)J O noC 339 du 31. 12. 1991, p. 89.
(4)J O noL 18 du 24. 1. 1980, p. 26. Directive modifiée par la directive 83/206/
CEE (JO noL 117 du 4. 5. 1983, p. 15).
(5)J O noL 363 du 13. 12. 1989, p. 27.
(6)J O noC 328 du 7. 12. 1987, p. 1.
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considérant qu'il convient d'accorder une attention particulière aux
problèmes des pays endéveloppemen t;
considérant que, en cas de difficultés techniques ou économiques, il est
raisonnable d'accorder des dérogations limitées,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive a pour objet de limiter l'exploitation des
avions à réaction subsoniques civils tels que définis à l'article 2.
2. La présente directive est applicable aux avions dont la masse
maximale au décollage est égale ou supérieure à 34000 kilogrammes ou
dont l'aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de
l'avioncomporte plus de 19 sièges passagers à l'exclusionde tout siègeréservé à l'équipage.
3. Aux fins de la présente directive, on entend par:
«transporteur aérien»: une entreprise de transport aérien possédant une
licence d'exploitation en cours de validité;
«licence d'exploitation»: un document délivré à une entreprise
l'autorisant à effectuer, à titre onéreux et/ou par location, le transportaériende passagers, de courrier et/ou de fret;
«tansporteur aérien communautaire»: un transporteur aérien titulaire
d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée par un Étatmembre conformément au règlement (CEE) n
o2407/92 du Conseil du 23
juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens(1);
«flotte d'avions à réaction subsoniques civils»: l'ensemble des avions à
réaction subsoniques civils dont dispose un transporteur aérien, soitqu'ils lui appartiennent, soit qu'il les ait loués sous quelque forme que cesoit pour une durée au moins égale à un an.
Article 2
1. Les États membres veillent à ce que, à partir du 1
eravril 1995, les
avions à réaction subsoniques civils équipés de moteurs dont le taux dedilution est inférieur à 2 ne puissent être exploités sur les aéroportssitués sur leur territoire que s'ils sont pourvus d'un certificat acoustiquerépondant:
a) soit aux normes énoncées au chapitre 3 de la deuxième partie du
premier volume de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviationcivile internationale, deuxième édition (1988);
b) soit aux normes énoncées aux chapitre 2 de la deuxième partie du
premier volume de l'annexe 16 de ladite convention, sous réserve que
le premier certificat de navigabilité individuel ait été délivré depuismoins de vingt-cinq ans.
2. Les États membres veillent à ce que, à partir du 1
eravril 2002, tous
les avions à réaction subsoniques civils qui sont exploités sur lesaéroports situés sur leur territoire soient conformes au paragraphe 1point a).
3. Le territoire mentionné aux paragraphes 1 et 2 ne comprend pas les
départements d'outre-mer visés à l'article 227 paragraphe 2 du traité.
4. Avant la date visée au paragraphe 2, l'exploitation d'avions à
réaction subsoniques civils qui ne répondent pas aux conditions définiesau paragraphe 1, point a), peut être limitée ou interdite aux aéroports deBerlinTegel et BerlinTempelhof.1992L0014 — FR — 26.05.1999 — 002.001 — 3
(1) JO L 240 du 24. 8. 1992, p. 1.▼M1
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Article 3
Les avions énumérés à l'annexe sont exemptés des dispositions de
l'article 2 paragraphe 1 points a) et b) dans la mesure où:
a) ces avions à réaction subsoniques civils, pourvus d'un certificat
acoustique répondant aux normes énoncées au chapitre 2 de ladeuxième partie du premier volume de l'annexe 16 de la convention
relative à l'aviation civile internationale, deuxième édition (1988),
sont exploités vers des aéroports de la Communauté au cours d'unepériode de référence de douze mois comprise entre 1986 et 1990,choisie conjointement avec les États concernés
et
b) ces avions étaient immatriculés au registre du pays en développement
indiqué à l'annexe, pour les avions en cause, au cours de référence etcontinuent d'être utilisés, directement ou sous une quelconque forme
de location, par des personnes physiques ou morales établies dans ce
pays.
La dérogation ne s'applique pas lorsque l'avion est loué à une personne
physique ou morale établie dans un pays autre que celui mentionné pourcet avion à l'annexe.
Article 4
Les États membres peuvent accorder des dérogations à la période de
vingt-cinq ans prévue à l'article 2 paragraphe 1 point b), pour une duréemaximale de trois ans au total, en ce qui concerne les avions à proposdesquels un ►
M1transporteur aérien ◄apporte la preuve que ses
activités risquent, sinon, d'être compromises dans une mesure dérai-sonnable.
Article 5
1. Les États membres accordent des dérogations à l'article 2
paragraphe 1 pour les avions qui ne répondent pas aux normes duchapitre 3 de l'annexe 16 mais qui peuvent, par une modification, êtreconformes à ces dernières, à condition que:
a) un équipement de conversion convenant au type d'avion en question
existe et soit disponible;
b) les avions ainsi rééquipés répondent aux normes du chapitre 3 de
l'annexe 16 déterminées selon les normes et procédures techniquesacceptées par les États membres, jusqu'au moment où des normes etprocédures communes au niveau communautaire sont établies;
c) le►
M1transporteur aérien ◄ait commandé cet équipement avant
le 1eravril 1994;
d) la date de livraisonla plus rapprochée pour cette modificationait été
acceptée par le ►M1transporteur aérien ◄.
2. Les États membres peuvent accorder des dérogations à l'article 2
pour les avions présentant un intérêt historique.
Article 6
Les États membres peuvent accorder, sur la base du principe d'une
dérogation pour chaque avion commandé, des dérogations à l'article 2
paragraphe 1 pour les avions dont un remplaçant répondant aux normes
du chapitre 3 de l'annexe 16 a été commandé avant le 1eravril 1994, à
condition que la date de livraison la plus rapprochée ait été acceptée parle►
M1transporteur aérien ◄.
Article 7
1. Les États membres peuvent limiter la radiation de leur registre
national de toutes les références des avions qui ne répondent pas auxconditions définies dans le chapitre 3 de l'annexe 16 à un taux annuel1992L0014 — FR — 26.05.1999 — 002.001 — 4
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équivalent au maximum à 10 % de la flotte d'avions à réaction
subsoniques civils des transporteurs aériens communautaires.
2. Les États membres n'appliquent pas les dispositions de l'article 2,
paragraphe 1, en ce qui concerne les avions maintenus sur le registred'un État membre conformément au paragraphe 1.
3. Lorsqu'un État membre a accordé une dérogation équivalente à
celle visée aux paragraphes 1 et 2 à des avions immatriculés au registre
d'un pays tiers et desservant cet État membre avant la date d'entrée en
vigueur de la présente directive, cette dérogation peut continuer à êtrevalable pour autant que le transporteur aérien remplisse les conditionsrequises.
Article 8
Dans des cas d'espèce, les États membres peuvent autoriser l'utilisation
temporaire sur les aéroports situés sur leur territoire des avions qui nepeuvent être exploités en service en vertu d'autres dispositions de laprésente directive. Cette dérogation est limitée:
a) aux avions dont l'utilisation présente un caractère exceptionnel tel
qu'il serait déraisonnable de refuser une dérogation temporaire;
b) aux avions effectuant, à des fins de modification, de réparation ou
d'entretien, des vols non commerciaux.
Article 9
1. Tout État membre qui accorde des dérogations aux articles 4 à 7 en
informe les autorités compétentes des autres États membres et laCommission en indiquant les motifs de sa décision.
2. Tout État membre reconnaît les dérogations accordées par un autre
État membre pour les avions qui sont immatriculés sur les registres de cedernier.
Article 9 bis
Les modifications qu'il pourrait être nécessaire d'apporter à l'annexe
pour satisfaire pleinement aux critères visés à l'article 3 sont arrêtéesselonla procédure défin ie à l'article 9 ter, paragraphe 2.
Article 9 ter
1. La Commissionest assistée par le comité prévu par le règlemen t
(CEE) n
o3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à
l'harmonisation de moyens techniques et de procédures administratives
dans le domaine de l'aviation civile(1), qui délibère conformément à la
procédure visée au paragraphe 2.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2,du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au
vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder1992L0014 — FR — 26.05.1999 — 002.001 — 5
(1) JO L 373 du 31. 12. 1991, p. 4. Règlement modifié par le règlement (CEE) no
2176/96 (JO L 291 du 14. 11. 1996, p. 15).▼B
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au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le
Conseil statue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expirationd'undélai de trois mois à compter de la saisin e du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtéespar la Commission.
Article 10
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive avant le 1
erjuillet 1992.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnéesd'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités decette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par laprésente directive.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1992L0014 — FR — 26.05.1999 — 002.001 — 6
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ANNEXE
LISTE DES AVIONS BÉNÉFICIANT D'UNE DÉROGATION
CONFORMÉMENTÀL'ARTICLE3
Note:Les dérogations accordées aux avions énumérés dans la présente annexe
s'inscrivent dans le cadre général des politiques et décisions des Nations
Unies (sanctions, embargos, etc.)
ALGÉRIE
Node série Type Immatriculation Exploitant
20955 B727-2D6 7T-VEH Air Algérie
21053 B727-2D6 7T-VEI Air Algérie
21210 B727-2D6 7T-VEM Air Algérie
21284 B727-2D6 7T-VEP Air Algérie20884 B737-2D6 7T-VEG Air Algérie
21063 B737-2D6 7T-VEJ Air Algérie
21064 B737-2D6 7T-VEK Air Algérie21065 B737-2D6 7T-VEL Air Algérie21211 B737-2D6 7T-VEN Air Algérie
20650 B737-2D6 7T-VED Air Algérie
21285 B737-2D6 7T-VEQ Air Algérie
CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU
N
ode série Type Immatriculation Exploitant
20200 B707-329C 9Q-CBW Scibe Airlift
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Node série Type Immatriculation Exploitant
19767 B707-399C HI-442CT Dominicana de Avia-
ción
ÉGYPTE
Node série Type Immatriculation Exploitant
19916B707-328C SU-PBB Air Memphis
21194 B737-266 SU-AYK Egypt Air
21195 B737-266 SU-AYL Egypt Air
21227 B737-266 SU-AYO Egypt Air
IRAQ
Node série Type Immatriculation Exploitant
20889 B707-370C YI-AGE Iraqi Airways
20892 B737-270C YI-AGH Iraqi Airways20893 B737-270C YI-AGI Iraqi Airways
LIBAN
N
ode série Type Immatriculation Exploitant
20259 B707-3B4C OD-AFD MEA1992L0014 — FR — 26.05.1999 — 002.001 — 7
▼M2
▼M1
▼M1
Node série Type Immatriculation Exploitant
19589B707-323C OD-AHC MEA
19515 B707-323C OD-AHD MEA
20170 B707-323B OD-AHF MEA
19516 B707-323C OD-AHE MEA
19104 B707-327C OD-AGX TMA19105 B707-327C OD-AGY TMA
18939 B707-323C OD-AGD TMA
19214 B707-331C OD-AGS TMA19269 B707-321C OD-AGO TMA
19274 B707-321C OD-AGP TMA
LIBERIA
N
ode série Type Immatriculation Exploitant
45683 DC8F-55 EL-AJO Liberia World
Airlines
LIBYE
Node série Type Immatriculation Exploitant
20245 B727-224 5A-DAI LibyanArab Airlin es
21051 B727-2L5 5A-DIB LibyanArab Airlin es21052 B727-2L5 5A-DIC LibyanArab Airlin es21229 B727-2L5 5A-DID LibyanArab Airlin es
21230 B727-2L5 5A-DIE LibyanArab Airlin es
MAURITANIE
N
ode série Type Immatriculation Exploitant
11093 F28-4000 5T-CLG Air Mauritanie
MAROC
Node série Type Immatriculation Exploitant
NIGERIA
Node série Type Immatriculation Exploitant
18809 B707-338C 5N-ARQ DAS Air Cargo1992L0014 — FR — 26.05.1999 — 002.001 — 8
▼M2
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▼M1
PAKISTAN
Node série Type Immatriculation Exploitant
20488 B707-340C AP-AXG PIA
ARABIE SAOUDITE
Node série Type Immatriculation Exploitant
20574 B737-268C HZ-AGA Saudia
20575 B737-268C HZ-AGB Saudia20576 B737-268 HZ-AGC Saudia
20577 B737-268 HZ-AGD Saudia
20578 B737-268 HZ-AGE Saudia20882 B737-268 HZ-AGF Saudia
20883 B737-268 HZ-AGG Saudia
SWAZILAND
N
ode série Type Immatriculation Exploitant
45802 DC8F-54 3D-AFR African International
Airways
46012 DC8F-54 3D-ADV African International
Airways
TUNISIE
Node série Type Immatriculation Exploitant
20545 B727-2H3 TS-JHN Tunis Air
20948 B727-2H3 TS-JHQ Tunis Air
21179 B727-2H3 TS-JHR Tunis Air21235 B727-2H3 TS-JHT Tunis Air
OUGANDA
N
ode série Type Immatriculation Exploitant
19821 B707-379C 5X-JEF Dairo Air Services
ZIMBABWE
Node série Type Immatriculation Exploitant1992L0014 — FR — 26.05.1999 — 002.001 — 9
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