02011R0753 — FR — 27.04.2018 — 017.001

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Modifié par:





Rectifié par:









▼B

RÈGLEMENT (UE) No 753/2011 DU CONSEIL

du 1er août 2011

concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan







Article premier

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris et notamment, mais pas exclusivement:

i) le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;

ii) les dépôts auprès d’établissements financiers ou d’autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance;

iii) les titres de propriété et d’emprunt, y compris les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu’ils soient négociés en bourse ou fassent l’objet d’un placement privé;

iv) les intérêts, les dividendes ou autres revenus d’actifs ou plus-values perçus sur des actifs;

v) le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers;

vi) les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente;

vii) tout document attestant la détention de parts d’un fonds ou de ressources financières;

b) «gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à ceux-ci qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l’utilisation, notamment la gestion de portefeuilles;

c) «ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;

d) «gel des ressources économiques», toute action visant à empêcher leur utilisation pour l’obtention de fonds, de biens ou de services de quelque manière que ce soit, notamment, mais non exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque;

e) «assistance technique», tout appui de nature technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l’entretien ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseil, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseils; l’assistance technique inclut l’assistance par voie orale;

f) «Comité des sanctions», le comité du Conseil de sécurité créé en vertu du point 30 de la résolution 1988 (2011) dudit conseil;

g) «Comité 1267», le comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) dudit conseil;

h) «motifs de l’inscription sur la liste», la partie du mémoire fourni par le Comité des sanctions pouvant être rendue publique et/ou, s’il y a lieu, le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste récapitulative fourni par le Comité des sanctions ou, dans le cas d’une personne, d’un groupe, d’une entreprise ou d’une entité inscrit sur la liste de l’annexe I du présent règlement et qui figurait précédemment sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban ( 1 ), le mémoire et/ou le résumé des motifs fournis par le Comité 1267;

i) «territoire de l’Union», les territoires des États membres auxquels le TFUE est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien.

Article 2

Il est interdit:

a) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne ( 2 ) (ci-après dénommée «liste commune des équipements militaires») ou liée à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation de biens figurant sur cette liste, à toute personne, tout groupe, toute entreprise ou toute entité figurant sur la liste de l’annexe I;

b) de participer sciemment et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l’interdiction visée au point a).

Article 3

1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité énumérés à l’annexe I, ou possédés, détenus ou contrôlés par ceux-ci.

2. Aucun fonds ni aucune ressource économique n’est mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, groupes, entreprises ou entités énumérés à l’annexe I, ni utilisés à leur profit.

3. La participation délibérée et en toute connaissance de cause à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de contourner les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite.

Article 4

1. L’annexe I contient la liste des personnes physiques ou morales, des groupes, des entreprises et des entités qui:

a) ont été inscrits, juste avant la date d’adoption de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, en tant que Taliban, ainsi que celle d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, dans la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la liste récapitulative du Comité 1267; ou

b) ont été désignés par le Comité des sanctions en tant que personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban et constituant une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan.

2. L’annexe I contient les motifs, fournis par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions, de l’inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, groupes, entreprises et entités qui y figurent.

3. L’annexe I contient également, lorsqu’elles sont disponibles, les informations fournies par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions, qui sont nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des groupes, des entreprises et des entités concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre le nom et les prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. Pour les personnes morales, les groupes, les entreprises et les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle. L’annexe I mentionne également la date de la désignation par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions.

Article 5

1. Par dérogation à l’article 3, les autorités compétentes des États membres identifiées sur les sites internet dont la liste figure à l’annexe II peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont:

a) nécessaires pour couvrir les dépenses de base des personnes dont la liste figure à l’annexe I et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment les dépenses consacrées à l’achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l’achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d’impôts, de primes d’assurance et de services collectifs;

b) destinés exclusivement au règlement d’honoraires d’un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s’assurer les services de juristes;

c) destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais se rapportant à la garde ou à la gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés,

sous réserve que l’État membre concerné ait notifié au Comité des sanctions cette décision et son intention d’accorder l’autorisation et que ledit Comité n’ait pas formulé d’objection contre cette démarche dans un délai de trois jours ouvrables suivant la notification.

2. Par dérogation à l’article 3, les autorités compétentes des États membres identifiées sur les sites internet dont la liste figure à l’annexe II peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour des dépenses extraordinaires, pour autant que le Comité des sanctions ait été averti de cette décision par l’État membre concerné et l’ait approuvée.

3. Toute personne, tout groupe, toute entreprise ou toute entité souhaitant bénéficier des dérogations visées aux paragraphes 1 ou 2 adresse sa demande à l’autorité compétente de l’État membre concerné, indiquée à l’annexe II.

L’autorité compétente indiquée à l’annexe II informe sans tarder, par écrit, la personne, le groupe, l’entreprise ou l’entité qui a présenté la demande, ainsi que toute autre personne, tout autre groupe, entreprise ou entité reconnu comme étant directement concerné de la suite donnée à la demande.

L’État membre concerné informe également les autres États membres et la Commission de l’octroi ou non de la dérogation demandée.

4. Les fonds libérés et transférés au sein de l’Union afin de faire face à des dépenses ou ayant été admis au titre du présent article ne sont pas soumis à d’autres mesures restrictives en application de l’article 3.

5. Dans le cas des personnes, groupes, entreprises ou entités inscrits sur la liste de l’annexe I du présent règlement et qui figuraient précédemment sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les autorisations déjà accordées, pour les catégories de dérogation décrites aux paragraphes 1 et 2 du présent article, par les autorités compétentes des États membres identifiées sur les sites internet dont la liste figure à l’annexe II continuent de s’appliquer.

Article 6

1. L’article 3, paragraphe 2, ne s’applique pas au versement sur des comptes gelés:

a) d’intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; ou

b) de paiements dus en vertu de contrats, d’accords ou d’obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis au présent règlement, ou, dans le cas de personnes, groupes, entreprises ou entités inscrits sur la liste de l’annexe I du présent règlement et qui figuraient précédemment sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, avant la date à laquelle ils ont été soumis pour la première fois au règlement (CE) no 337/2000 ( 3 ), (CE) no 467/2001 ( 4 ) ou (CE) no 881/2002,

sous réserve que tous ces intérêts, autres rémunérations et paiements soient gelés conformément à l’article 3, paragraphe 1.

2. L’article 3, paragraphe 2, n’empêche pas les établissements financiers ou de crédit de l’Union de créditer les comptes gelés lorsqu’ils reçoivent des fonds versés sur le compte d’une personne physique ou morale, d’un groupe, d’une entreprise ou d’une entité figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée. L’établissement financier ou de crédit informe sans délai l’autorité compétente concernée de ces opérations.

Article 7

1. Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d’en autoriser la mise à disposition, pour autant qu’ils soient décidés de bonne foi au motif qu’une telle action est conforme au présent règlement, n’entraînent, pour la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu’il soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d’une négligence.

2. L’interdiction visée à l’article 3, paragraphe 2, n’entraîne, pour les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes qui ont mis des fonds ou des ressources économiques à disposition, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient pas, ni ne pouvaient raisonnablement savoir, que leurs actions enfreindraient cette interdiction.

Article 8

1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d’informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes:

a) fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l’article 3, à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident ou sont établis, mentionnée sur les sites internet énumérés à l’annexe II, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l’intermédiaire des États membres; et

b) coopèrent avec ladite autorité compétente afin de vérifier, le cas échéant, cette information.

2. Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

Article 9

Les États membres et la Commission s’informent sans délai des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent toutes autres informations utiles dont ils disposent, et notamment celles concernant les violations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les décisions rendues par les juridictions nationales.

Article 10

La Commission est habilitée à modifier l’annexe II sur la base des informations fournies par les États membres.

Article 11

1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions inscrit une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité sur la liste, le Conseil ajoute cette personne physique ou morale, ce groupe, cette entreprise ou cette entité sur la liste figurant à l’annexe I.

2. Le Conseil communique sa décision à la personne physique ou morale, au groupe, à l’entreprise ou à l’entité visé au paragraphe 1, avec les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d’un avis, en lui donnant la possibilité de formuler des observations.

3. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne physique ou morale, le groupe, l’entreprise ou l’entité en conséquence.

4. Si les Nations unies décident de radier une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité, ou de modifier les données identifiant une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité, le Conseil modifie l’annexe I en conséquence.

5. Les paragraphes 2 et 3 s’appliquent également à une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité inscrit sur la liste de l’annexe I du présent règlement et qui figurait précédemment sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002.

Article 12

1. Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d’infraction aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour en garantir la mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

2. Les États membres notifient ce régime à la Commission dès l’entrée en vigueur du présent règlement et l’informent de toute modification ultérieure.

Article 13

Lorsque le présent règlement prévoit une obligation de notification, d’information ou de toute autre forme de communication avec la Commission, l’adresse et les autres coordonnées à utiliser pour ces échanges sont celles figurant à l’annexe II.

Article 14

Le présent règlement est applicable:

a) sur le territoire de l’Union, y compris dans son espace aérien;

b) à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d’un État membre;

c) à toute personne, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Union, qui est ressortissante d’un État membre;

d) à toute personne morale, tout groupe, toute entreprise ou toute entité établi ou constitué selon le droit d’un État membre;

e) à toute personne morale, tout groupe, toute entreprise ou toute entité en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée en tout ou partie dans l’Union.

Article 15

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M3









ANNEXE I

LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES GROUPES, DES ENTREPRISES ET DES ENTITÉS VISÉS À L'ARTICLE 4

▼M19

A. Personnes associées aux Taliban

1) Abdul Baqi Basir Awal Shah (pseudonyme: Abdul Baqi).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban, b) vice-ministre de l'information et de la culture sous le régime Taliban, c) services consulaires du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1960 et 1962 (environ). Lieu de naissance: a) Jalalabad City, Nangarhar Province, Afghanistan, b) Shinwar District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre Taliban responsable de la province de Nangarhâr à compter de 2008. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493921

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Baqi a été tout d'abord gouverneur des provinces de Khost et de Paktika, sous le régime des Taliban. Il a ensuite été nommé vice-ministre de l'information et de la culture. Il a également exercé des fonctions au service consulaire du ministère des affaires étrangères du régime des Taliban.

En 2003, Abdul Baqi a participé à des activités militaires insurrectionnelles dans les districts de Shinwar, d'Achin, de Naziyan et de Dur Baba, dans la province de Nangarhar. À partir de 2009, il a participé à l'organisation d'activités militantes dans l'est du pays, en particulier dans la province de Nangarhar et dans la ville de Jalalabad.

2) Abdul Qadeer Basir Abdul Baseer (pseudonymes: a) Abdul Qadir, b) Ahmad Haji, c) Abdul Qadir Haqqani, d) Abdul Qadir Basir).

Titre: a) général, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché militaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) Surkh Rod District, Nangarhar Province, Afghanistan, b) Hisarak District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: conseiller financier du conseil militaire Taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1474039

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En 2009, Abdul Qadeer Abdul Baseer était trésorier des Taliban à Peshawar (Pakistan) et, au début de 2010, conseiller financier du conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière de Peshawar. Il remet, en personne, les fonds de la choura des instances dirigeantes des Taliban à des groupes de Taliban dans tout le Pakistan.

3) Amir Abdullah (pseudonyme: Amir Abdullah Sahib).

Motifs de l'inscription sur la liste: ancien gouverneur-adjoint Taliban de la province de Kandahar. Adresse: Karachi, Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Paktika Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010.

Renseignements divers: il s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Jamahirya arabe libyenne et aux Émirats arabes unis pour lever des fonds en faveur des Taliban. Il était le trésorier d'Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1621271

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Amir Abdullah a été le trésorier d'Abdul Ghani Baradar, l'un des principaux dirigeants des Taliban, et est l'ancien adjoint du gouverneur taliban de la province du Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d'y recueillir des fonds pour les Taliban. Il a également aidé les dirigeants des Taliban à transmettre des communications et organisé des réunions de haut niveau dans une villa qui se trouve dans sa résidence au Pakistan. Abdullah a aidé de nombreux hauts responsables des Taliban qui avaient fui l'Afghanistan en 2001 à s'établir au Pakistan.

4) Abdul Manan Mohammad Ishak.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) premier secrétaire, ambassade des Taliban, Riyad, Arabie saoudite, b) attaché commercial, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Date de naissance: entre 1940 et 1941. Lieu de naissance: Siyachoy village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652765

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Manan Mohammad Ishak a également été premier secrétaire de l'ambassade des Taliban à Riyad sous le régime des Taliban. Il est ensuite devenu un commandant taliban de haut rang dans les provinces de Paktia, de Paktika et de Khost, dans l'est de l'Afghanistan. Il a également été chargé d'assurer le passage des combattants taliban et des armes à la frontière afghano-pakistanaise.

5) Abdul Rahman Agha.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: juge en chef du tribunal militaire sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: a) afghane, b) pakistanaise. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427565

6) Janan Agha (pseudonyme: Abdullah Jan Agha).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Faryab sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1958, b) vers 1953. Lieu de naissance: Tirin Kot city, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Talibans et conseiller du Mollah Mohammed Omar en juin 2010. Dirigeait un front (mahaz) Taliban au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1428048

7) Sayed Mohammad Azim Agha (pseudonymes: a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur de l'organisme chargé d'émettre les passeports et les visas aux affaires intérieures sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1966, b) vers 1969. Lieu de naissance: Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: dirige un «front» (mahaz) Taliban et siège à la commission militaire des Talibans au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427409

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Le service des passeports et des visas, où travaillait Sayed Mohammad Azim Agha, relevait du ministère de l'intérieur du régime des Taliban.

8) Sayyed Ghiassouddine Agha (pseudonymes: a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Kohistan District, Faryab Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements divers: membre Taliban responsable des provinces de Faryab, Jawzjan, Sari Pul et Balkh, Afghanistan, depuis juin 2010. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre du Conseil suprême des Talibans et du Conseil militaire des Talibans à partir de décembre 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652713

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Sayyed Ghiassouddine Agha a également été ministre de l'éducation du régime des Taliban. En juin 2010, il était le responsable taliban des provinces afghanes de Faryab, Jawzjan, Sari Pul et Balkh. En décembre 2009, il était membre du Conseil suprême des Talibans et du Conseil militaire des Talibans. On le soupçonne d'être impliqué dans le trafic de drogues.

9) Mohammad Ahmadi.

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a) président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime Taliban, b) ministre des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Daman District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Pashmul village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kakar. Membre du Conseil suprême des Taliban. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427516

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammad Ahmadi a été inscrit sur la liste récapitulative le 23 février 2001 en tant que président de la banque centrale Da Afghanistan Bank, sous le régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban. Mohammad Ahmadi était aussi ministre des finances du régime des Talibans. Il était membre du Conseil suprême des Talibans.

10) Mohammad Shafiqullah Ahmadi Fatih Khan (pseudonymes: a) Mohammad Shafiq Ahmadi, b) Mullah Shafiqullah).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1956 et 1957. Lieu de naissance: a) Charmistan village, Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Marghi village, Nawa District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: originaire de la province de Ghazni, a vécu par la suite dans la province de l'Oruzgan. Gouverneur fantôme des Talibans de la province d'Oruzgan à la fin de 2012. Était membre de la Commission militaire en juillet 2016. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4706955

11) Abdul Bari Akhund (pseudonymes: a) Haji Mullah Sahib b) Zakir).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Helmand sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: a) Baghran District, Helmand Province, Afghanistan, b) Now Zad District, Helmand Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alokozai. Membre de la direction des Taliban dans la province de Helmand, Afghanistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427430

12) Ahmed Jan Akhundzada Wazir (pseudonymes: a) Haji Ahmad Jan, b) Ahmed Jan Akhund).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: a) Kandahar Province, Afghanistan; b) Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban en 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678353

13) Attiqullah Akhund.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'agriculture du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: Shah Wali Kot District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil militaire suprême et du Conseil suprême des Taliban à partir de juin 2010. Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427204

14) Hamidullah Akhund Sher Mohammad (pseudonymes: a) Janat Gul b) Hamidullah Akhund).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1972 et 1973. Lieu de naissance: a) Sarpolad village, Washer District, Helmand Province, Afghanistan, b) Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427570

15) Mohammad Hassan Akhund.

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a) premier vice-ministre, Conseil des ministres sous le régime Taliban, b) ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime Taliban, d) conseiller politique du Mullah Mohammed Omar. Date de naissance: a) entre 1955 et 1958, b) entre 1945 et 1950. Lieu de naissance: Pashmul village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: proche collaborateur du Mullah Omar. Membre du Conseil suprême des Talibans à partir de décembre 2009. Membre de la tribu Kakar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427207

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammad Hassan Akhund est un proche collaborateur et un conseiller politique de Mohammed Omar.

À la mi-2009, Mohammad Hassan Akhund était un dirigeant taliban de premier plan. En décembre 2009, il était membre du Conseil suprême des Talibans. Au début de 2010, il était l'un des commandants taliban les plus actifs.

16) Mohammad Abbas Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) maire de Kandahar sous le régime des Taliban, b) ministre de la santé sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Khas Uruzgan District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Talibans responsable du Comité médical à partir de janvier 2011. Il supervisait directement trois centres médicaux pour combattants Taliban blessés depuis la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427417

17) Mohammad Essa Akhund.

Titre: a) alhaj, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Mial area, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu Nurzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427423

18) Ubaidullah Akhund Yar Mohammed Akhund (pseudonymes: a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund).

Titre: a) mollah, b) hadji, c) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la défense sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1968, b) 1969. Lieu de naissance: a) Sangisar village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan, c) Nalgham area, Zheray District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: il était l'un des adjoints du Mollah Mohammed Omar et membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des opérations militaires. Arrêté en 2007 et détenu au Pakistan. Décès en mars 2010 et inhumation à Karachi, Pakistan. Parent par mariage de Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad. Membre de la tribu Alokozai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678686

19) Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada (pseudonymes: a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur des provinces de Zaboul et d'Oruzgan sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1966 et 1967 (environ). Lieu de naissance: a) Lablan village, Dehrawood District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Taliban responsable de la province d'Oruzgan, Afghanistan, à partir du début de 2007. Beau-frère du Mollah Mohammed Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4706028

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Au début de 2007 Ahmad Jan Akhunzada Shukoor Akhunzada s'est vu confier la responsabilité de la province d'Uruzgan par les Taliban. Il est un beau-frère de Mullah Mohammed Omar.

20) Mohammad Eshaq Akhunzada (pseudonyme: Mohammad Ishaq Akhund).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Laghman, Afghanistan, sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: commandant des Taliban pour la province de Ghazni à compter de 2008. Membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665076

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En 2008, Mohammad Eshaq Akhunzada a été nommé commandant de la province afghane de Ghazni, par les Taliban, et y était encore actif en 2011.

21) Abdul Habib Alizai (pseudonymes: a) Haji Agha JanAlizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha, f) Abdul Habib, g) Agha Jan Alizai (précédemment inscrit sous ce nom)).

Titre: haji. Motifs de l'inscription sur la liste: a dirigé un réseau de trafic de stupéfiants dans la province de Helmand, en Afghanistan. Date de naissance: a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) Yatimchai village, Musa Qala District, Helmand Province, Afghanistan, b) Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.

Renseignements divers: il a dirigé un réseau de trafic de stupéfiants dans la province de Helmand, en Afghanistan. Il s'est régulièrement rendu au Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1684147

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogues les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, ont accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l'accord donné par les Taliban d'organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants. Les Taliban ont accepté aussi d'assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants Taliban. Alizai a été aussi impliqué dans l'achat d'armes pour les Taliban et s'est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer des dirigeants Taliban. Alizai a aussi facilité l'acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds au commandant Taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.

22) Allah Dad Matin (pseudonymes: a) Allahdad, b) Shahidwror, c) Akhund).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du développement urbain sous le régime Taliban, b) président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime Taliban, c) dirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1953; b) vers 1960. Lieu de naissance: Kadani village, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements divers: a perdu un pied par suite de l'explosion d'une mine. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427390

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Allah Dad Mati a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001. Ayant été ministre du développement urbain dans le régime des Taliban, il tombait sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité relatives aux actes et activités des autorités des Taliban. Allah Dad Mati, membre de la tribu Nurzay de Spin Boldak, était aussi président de la banque centrale du régime Taliban (Da Afghanistan Bank) et directeur de la ligne aérienne Ariana Afghan Airlines du régime Taliban.

23) Aminullah Amin Quddus (pseudonymes: a) Muhammad Yusuf, b) Aminullah Amin).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: Loy Karez village, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2011. Membre de la tribu des Nurzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678553

24) Mohammad Sadiq Amir Mohammad.

Titre: a) alhaj, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chef de l'agence commerciale afghane, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: a) Ghazni Province, Afghanistan, b) Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: serait décédé. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446067

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En octobre 2006, Mohammad Sadiq Amir Mohammad était membre du nouveau Conseil consultatif, dont la création aurait été annoncée par Mohammed Omar.

25) Muhammad Taher Anwari (pseudonymes: a) Mohammad Taher Anwari, b) Muhammad Tahir Anwari, c) Mohammad Tahre Anwari, d) Haji Mudir).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des services administratifs sous le régime Taliban, b) ministre des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427388

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En tant que directeur des affaires administratives, Muhammad Taher Anwari était placé sous l'autorité du conseil des ministres du régime des Taliban, le plus haut niveau de la hiérarchie taliban. Il a également été ministre des finances du régime des Taliban.

Il était également chargé d'écrire les discours de Mohammed Omar, le chef suprême des Taliban.

26) Arefullah Aref Ghazi Mohammad (pseudonyme: Arefullah Aref).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre des finances sous le régime Taliban, b) gouverneur de la province de Ghazni sous le régime Taliban, c) gouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Lawang (Lawand) village, Gelan District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements divers: il dirige un «front» Taliban dans le district de Gelan, province de Ghazni, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427419

27) Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus (pseudonymes: a) Esmatullah Asem, b) Asmatullah Asem, c) Sayed Esmatullah Asem).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: Qalayi Shaikh, Chaparhar District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la choura des Taliban de Peshawar. En 2008, il était responsable des activités des Taliban afghans dans les zones tribales sous administration fédérale, au Pakistan. À partir de 2012, devient l'un des meilleurs experts en attentats-suicides menés à l'aide d'engins explosifs improvisés. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427438

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Au moment de son inscription sur la liste, Sayed Esmatullah Asem assumait également les fonctions de secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. À partir de mai 2007, il est devenu membre du Conseil suprême des Taliban. En 2009, il était également membre d'un conseil régional taliban.

Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus a été à la tête d'un groupe de combattants taliban dans le district de Chaparhar, dans la province afghane de Nangarhar. En 2007, il était commandant dans la province de Kunar et a envoyé des bombes humaines dans plusieurs provinces de l'est de l'Afghanistan pour le compte des Taliban. En 2012, il s'est spécialisé dans les engins explosifs improvisés et les attaques-suicides.

À la fin de 2008, Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus a été chargé de diriger une base d'étape de Taliban, à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

28) Atiqullah Wali Mohammad (pseudonyme: Atiqullah).

Titre: a) hadji, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des relations étrangères, province de Kandahar, sous le régime des Taliban, b) directeur des travaux publics, province de Kandahar, sous le régime des Taliban, c) premier vice-ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban, d) vice-ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: a) Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Khwaja Malik village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: originaire d'Oruzgan, il a vécu par la suite à Kandahar. Siégeait à la Commission politique du Conseil suprême des Taliban en 2010. Ne jouant aucun rôle particulier au sein du mouvement Taliban, il était en affaires à son propre compte au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5240911

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En 1999 ou 2000, il a été nommé premier vice-ministre de l'agriculture, puis vice-ministre des travaux publics dans le régime des Taliban. Après la chute du régime des Taliban, Atiqullah devint officier opérationnel des Taliban dans le sud de l'Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province d'Helmand (Afghanistan). Il était membre de la Commission politique du Conseil suprême des Talibans en 2010.

29) Azizirahman Abdul Ahad.

Titre: M. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: Shega District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro national d'identification: 44323 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4640065

30) Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk (pseudonymes: a) Mullah Baradar Akhund, b) Abdul Ghani Baradar).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la défense du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Yatimak village, Dehrawood District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: arrêté en février 2010 et détenu au Pakistan.

Une demande d'extradition d'Afghanistan en attente à la haute cour de Lahore, Pakistan, depuis juin 2011. Membre de la tribu Popalzai. Commandant militaire supérieur des Taliban et membre du «Conseil de Quetta» des Taliban depuis mai 2007. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427381

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En février 2010, Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk était un commandant militaire et un haut responsable du régime taliban.

En tant que vice-ministre de la défense, il comptait parmi les adjoints de Mohammed Omar et dirigeait la section des affaires militaires des Taliban.

Membre important du réseau des Taliban, il a organisé des opérations menées par le mouvement contre le gouvernement afghan et la Force internationale d'assistance à la sécurité en étroite collaboration avec le ministre de la défense des Taliban, Ubaidullah Akhund.

31) Shahabuddin Delawar.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban. Date de naissance: a) 1957, b) 1953. Lieu de naissance: Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport afghan numéro OA296623. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: directeur adjoint de l'ambassade des Talibans à Riyad, en Arabie saoudite, jusqu'au 25 septembre 1998. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427559

32) Dost Mohammad (pseudonyme: Doost Mohammad)

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Ghazni sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: a) Nawi Deh village, Daman District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Marghankecha village, Daman District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Dans l'entourage du mollah Jalil Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4662447

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Dost Mohammad a également été chargé par les instances dirigeantes des Taliban de mener des opérations militaires à Angora, dans la province afghane du Nuristan.

En mars 2010, Dost Mohammad était le gouverneur fantôme de la province du Nuristan, pour le compte des Taliban, et dirigeait une madrasa où il recrutait des combattants.

33) Mohammad Azam Elmi (pseudonyme: Muhammad Azami)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des mines et de l'industrie sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Sayd Karam District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Serait décédé en 2005. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665205

34) Faiz.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: responsable du service d'information du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493746

35) Rustum Hanafi Habibullah (pseudonymes: a) Rostam Nuristani, b) Hanafi Sahib)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, Do Aab District, Nuristan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre Taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, à compter de mai 2007. Membre de la tribu Nuristani. Serait décédé au début de 2012. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427427

36) Gul Ahmad Hakimi.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché commercial, consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) Logar Province, Afghanistan, b) Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665175

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Gul Ahmad Hakimi a également été directeur général du département de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, à Kaboul, sous le régime des Taliban, avant d'être nommé à Karachi en 1996.

37) Abdullah Hamad Mohammad Karim (pseudonyme: al-Hammad).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, consulat général des Taliban, Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: Darweshan village, Hazar Juft area, Garmser District, Helmand Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: D 000857 (délivré le 20.11.1997). Numéro national d'identification: 300786 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique baloutche. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446048

38) Hamdullah Allah Noor.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, consulat général des Taliban, Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1973. Lieu de naissance: District Number 6, Kandahar City, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro national d'identification: 4414 (carte d'identité afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique baloutche. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. Titre supplémentaire: Hafiz. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665093

39) Din Mohammad Hanif (pseudonymes: a) Qari Din Mohammad, b) Iadena Mohammad).

Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime Taliban, b) ministre de l'éducation supérieure sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1955. Lieu de naissance: Shakarlab village, Yaftali Pain District, Badakhshan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhâr et de Badakhshan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493613

40) Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad (pseudonymes: a) Abdul Jalil Akhund, b) Akhter Mohmad, c) Haji Gulab Gul, d) Abdul Jalil Haqqani, e) Nazar Jan).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Khwaja Malik village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Kandahar City, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: a) Afghanistan numéro OR1961825, délivré le 4 février 2003 (expiré le 2 février 2006, sous le nom de Akhter Mohmad), b) Afghanistan numéro TR024417, délivré le 20 décembre 2003 (expiré le 29 décembre 2006 sous le nom de Haji Gulab Gul). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban en mai 2007. Membre de la commission financière du Conseil Taliban. Responsable de la logistique pour les Taliban et homme d'affaires pour son propre compte à la mi-2013. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Atiqullah Wali Mohammad. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427402

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En mai 2007, Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad était membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission financière du Conseil des Taliban.

41) Ezatullah Haqqani Khan Sayyid (pseudonyme: Ezatullah Haqqani)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la planification sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: Alingar District, Laghman Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Membre de la choura des Taliban de Peshawar à compter de 2008. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678668

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ezatullah Haqqani a d'abord été inscrit sur la liste le 23 février 2001 sous le nom de Maulavi Ezatullah, puis «Haqqani» y a été ajouté le 27 septembre 2007. En 2009, Ezatullah Haqqani était membre d'un conseil régional des Taliban.

42) Jalaluddin Haqqani (pseudonymes: a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des affaires frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1942, b) vers 1948. Lieu de naissance: a) Garda Saray area, Waza Zadran District, Paktia Province, Afghanistan, b) Neka District, Paktika Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: Père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé). Frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Dirigeant Taliban actif. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Dirigeant du Taliban Miram Shah Shura à compter de 2008. Membre de la tribu Zadran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427400

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden [Usama bin Laden (décédé)]. Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé), et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a été également le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le Conseil «Miram Shah» des Taliban.

Dans un premier temps, il a été commandant du parti Hezb-i-Islami, fondé par Mawlawi Khalis, dans les provinces de Khost, de Paktika et de Paktia, puis il s'est rallié aux Taliban, avant d'être nommé ministre des affaires frontalières. Après l'effondrement du régime des Taliban, il a fui dans le Waziristan-Nord avec des membres des Taliban et d'Al-Qaida, et s'est mis à regrouper ses milices en vue de mener le combat contre le gouvernement afghan.

Haqqani est accusé d'avoir participé à l'attentat contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul, en 2008, et à la tentative d'assassinat du président Karzaï au cours d'un défilé militaire à Kaboul, au début de la même année. Il est également impliqué dans une attaque visant des bâtiments ministériels à Kaboul, en février 2009.

Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani.

43) Khalil Ahmed Haqqani (pseudonymes: a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani)

Titre: hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan, b) Near Dergey Manday Madrasa in Dergey Manday Village, near Miram Shah, North Waziristan Agency (NWA), Federally Administered Tribal Areas (FATA), Pakistan, c) Kayla Village, near Miram Shah, North Waziristan Agency (NWA), Federally Administered Tribal Areas (FATA), Pakistan, d) Sarana Zadran Village, Paktia Province, Afghanistan. Date de naissance: a) 1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Lieu de naissance: Sarana Village, Garda Saray area, Waza Zadran District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:9.2.2011.

Renseignements divers: Haut dirigeant du réseau Haqqani, dont le siège se trouve au Waziristan septentrional, dans les régions administratives fédérales. Il s'est rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis, où il a amassé des fonds. Frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1929286

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Khalil Ahmed Haqqani est un membre de haut rang du réseau Haqqani, groupe militant affilié aux Taliban, qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales du Pakistan administrées par le gouvernement fédéral. À la pointe de l'activité insurrectionnelle en Afghanistan, le réseau Haqqani a été créé par le frère de Khalil Haqqani, Jalaluddin Haqqani, qui a rallié le régime taliban de Mullah Mohammed Omar au milieu des années 90.

Khalil Haqqani s'est investi dans la recherche de financements destinés aux Taliban et au réseau Haqqani et a effectué de nombreux voyages à l'étranger en vue de rencontrer les donateurs. En septembre 2009, il s'était rendu dans les États du Golfe et y avait recueilli des fonds, de même qu'il avait obtenu des financements en provenance du Sud et de l'Est de l'Asie.

Khalil Haqqani a également apporté son aide aux Taliban et à la branche du réseau Haqqani opérant en Afghanistan. Au début de 2010, il procurait des fonds aux cellules Taliban de la province de Logar, en Afghanistan. En 2009, il avait fourni environ 160 combattants placés sous son contrôle, à la même province de Logar, et avait été l'un des responsables chargés de la détention des prisonniers capturés par les Taliban et le réseau Haqqani. Il a participé à des opérations menées par les Taliban, sous les ordres de son neveu, Sirajuddin Haqqani.

Khalil Haqqani a également agi pour le compte d'Al-Qaida et a été impliqué dans ses opérations militaires. En 2002, il a fourni des renforts en hommes aux troupes d'Al-Qaida dans la province de Paktya (Afghanistan). Khalil Ahmed Haqqani est aussi le frère de Mohammad Ibrahim Omari et l'oncle de Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé).

44) Mohammad Moslim Haqqani Muhammadi Gul (pseudonyme: Moslim Haqqani)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban, b) vice-ministre de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: Gawargan village, Pul-e-Khumri District, Baghlan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro national d'identification: 1136 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre de la communauté pashtoune de la province de Baghlan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Parle couramment l'anglais, l'ourdou et l'arabe. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427425

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammad Moslim Haqqani Muhammadi Gul a également été vice-ministre de l'enseignement supérieur du régime des Taliban, fonction qui a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007.

45) Mohammad Salim Haqqani.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1966 et 1967 (environ). Lieu de naissance: Alingar District, Laghman Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: Commandant adjoint d'Ezatullah Haqqani Khan Sayyid à compter de mars 2010. Membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar à compter de juin 2010. Membre du groupe ethnique Pashai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494034

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En 2006, Mohammad Salim Haqqani était membre d'un conseil de Taliban qui a planifié des attaques contre les forces gouvernementales afghanes, dans la province afghane de Laghman, dont il avait été un commandant Taliban à la fin de 2004. En mars 2010, il était commandant adjoint de Ezatullah Haqqani Khan Sayyid, et membre d'un Conseil militaire régional des Taliban en juin 2010.

46) Nasiruddin Haqqani (pseudonymes: a) Dr. Alim Ghair, b) Naseer Haqqani, c) Dr. Naseer Haqqani, d) Nassir Haqqani, e) Nashir Haqqani).

Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant du réseau Haqqani, qui mène ses activités à partir du Waziristan septentrional, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Date de naissance: entre 1970 et 1973 (environ). Lieu de naissance: Neka District, Paktika Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.

Renseignements divers: Dirigeant du réseau Haqqani, qui mène ses activités à partir du Waziristan septentrional, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Fils de Jalaluddin Haqqani. Il s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis pour réunir des fonds au profit des Taliban. Serait décédé en 2013. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1621257

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani, dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau. Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d'émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s'est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu'ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu'à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008.

À partir du deuxième semestre de 2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources de financement: les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida. À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani. Ses frères Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et ses oncles Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani sont également inscrits.

47) Sayyed Mohammed Haqqani (pseudonyme: Sayyed Mohammad Haqqani).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des services administratifs sous le régime Taliban, b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: Chaharbagh village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: Diplômé de la madrasa d'Haqqaniya à Akora Khattak, Pakistan. Aurait entretenu des liens étroits avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de juin 2010. Membre de la tribu Barakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. Serait décédé en janvier 2016. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493918

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Sayyed Mohammed Haqqani, qui est allié à Gulbuddin Hekmatyar, est aussi un partisan de longue date du mollah Mohammed Omar. En tant que directeur des affaires administratives du régime des Taliban, il distribuait des cartes d'identité afghanes aux étrangers liés à Al-Qaida qui combattaient en Afghanistan, auprès de qui il a recueilli des fonds importants.

Sayyed Mohammed Haqqani a rencontré plusieurs fois Aiman al-Zawahiri et Farhad, le secrétaire de Mohammed Omar, en 2003 et 2004. Il a ouvert, dans le bazar de Qissa Khwani à Peshawar (Pakistan), une librairie qui a été mêlée au financement des Taliban. En mars 2009, il jouait toujours un rôle actif à la tête de l'insurrection des Taliban. Il était membre du Conseil suprême des Taliban en juin 2010.

48) Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (pseudonymes: a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa).

Motifs de l'inscription sur la liste: Na'ib Amir (commandant adjoint). Adresse: a) Kela neighborhood/Danda neighborhood, Miramshah, North Waziristan, Pakistan, b) Manba'ul uloom Madrasa, Miramshah, North Waziristan, Pakistan, c) Dergey Manday Madrasa, Miramshah, North Waziristan, Pakistan. Date de naissance: entre 1977 et 1978 (environ). Lieu de naissance: a) Danda, Miramshah, North Waziristan, Pakistan, b) Srana village, Garda Saray district, Paktia province, Afghanistan, c) Neka district, Paktika province, Afghanistan, d) Khost province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:13.9.2007.

Renseignements divers: Dirige le réseau Haqqani à compter de la fin de 2012. Fils de Jalaluddin Haqqani. Membre de la section Sultan Khel de la tribu Zadran de Garda Saray dans la province de Paktia, en Afghanistan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1491193

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Sirajuddin Jallaloudene Haqqani est l'un des dirigeants les plus connus, les plus influents, les plus charismatiques et les plus chevronnés du réseau Haqqani, un groupe de combattants étroitement associés aux Taliban et à Al-Qaida, et l'un de ses principaux commandants opérationnels depuis 2004. Après la chute des Taliban en 2001, il a pris le contrôle du réseau Haqqani et a depuis mené le groupe au premier plan des activités des insurgés en Afghanistan.

Sirajuddin Haqqani tire une grande partie de son pouvoir et de son autorité de son père, Jalaluddin Haqqani, ancien ministre sous le régime des Taliban, ancien commandant militaire et intermédiaire d'Al-Qaida et des Taliban de part et d'autre de la frontière afghano-pakistanaise. Alors qu'il exerçait ses fonctions de ministre du régime des Taliban, Jalaluddin Haqqani a établi des liens très étroits avec Al-Qaida.

Sirajuddin Haqqani a des liens très solides avec les Taliban, qui l'aident à financer ses opérations. Il reçoit également des fonds de divers autres groupes et individus, y compris de barons de la drogue. Il est un intermédiaire incontournable dans l'organisation d'opérations terroristes en Afghanistan et d'activités d'appui dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Ses liens avec les Taliban ont été divulgués publiquement en mai 2006 par le mollah Dadullah, qui était à l'époque l'un des principaux commandants militaires des Taliban et qui a déclaré avoir collaboré et organisé des opérations avec Sirajuddin Haqqani. Ce dernier entretient également des liens avec Jaish-i-Mohammed.

Sirajuddin Haqqani participe activement à l'organisation et à l'exécution d'attentats dirigés contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et contre les hauts responsables et les civils afghans, principalement dans l'est et le sud de l'Afghanistan. Il recrute également régulièrement des combattants, qu'il envoie dans les provinces afghanes de Khost, de Paktia et de Paktika.

Sirajuddin Haqqani a participé à l'attentat-suicide perpétré contre un car de l'école de police, à Kaboul, le 18 juin 2007, et qui a fait 35 morts parmi les agents de police. Ses frères Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et ses oncles Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani sont également inscrits.

49) Abdul Hai Hazem Abdul Qader (pseudonyme: Abdul Hai Hazem).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: premier secrétaire, consulat général des Taliban, Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Pashawal Yargatoo village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: D 0001203 (passeport afghan). Adresse: a) Iltifat village, Shakardara District, province de Kaboul, Afghanistan, b) Puli Charkhi Area, District Number 9, ville de Kaboul, province de Kaboul. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446037

50) Hidayatullah (pseudonyme: Abu Turab).

Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'aviation civile et du tourisme sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:8.3.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1529230

51) Abdul Rahman Ahmad Hottak (pseudonyme: Hottak Sahib).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre (culturel) de l'information et de la culture sous le régime Taliban, b) chef des services consulaires du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494052

52) Najibullah Haqqani Hidayatullah (pseudonyme: Najibullah Haqani).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Moni village, Shigal District, Kunar Province. Nationalité: Afghanistan. Numéro national d'identification: carte d'identité nationale afghane (tazkira) numéro 545167, délivrée en 1974. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Cousin de Moulavi Noor Jalal. Son grand-père porte le nom de Salam. Membre Taliban responsable de la province de Laghmân à la fin de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493752

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Najibullah Haqqani Hidayatullah a également été vice-ministre des finances du régime des Taliban, information qui a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007. Le 27 septembre 2007, la liste a été actualisée et la désignation d'origine, «vice-ministre des travaux publics du régime des Taliban», a été supprimée.

En mai 2007, Najibullah Haqqani Hydayetullah était membre du Conseil des Taliban dans la province afghane de Kunar. Il est le cousin de Noor Jalal. En juin 2008, les instances dirigeantes des Taliban lui ont confié la responsabilité des activités militaires dans la province de Kunar.

Najibullah Haqqani Hidayatullah était le membre Taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010.

53) Gul Agha Ishakzai (pseudonymes: a) Mullah Gul Agha, b) Mullah Gul Agha Akhund, c) Hidayatullah, d) Haji Hidayatullah, e) Hayadatullah).

Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e Temur, Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.

Renseignements divers: Membre d'un conseil Taliban chargé de coordonner la perception de la zakat (impôt islamique) dans la province de Baloutchistan, au Pakistan. Chef de la Commission financière Taliban à la mi-2013. Associé au mollah Mohammed Omar. Il a été le principal agent financier d'Omar et l'un de ses plus proches conseillers. Membre de la tribu Ishaqzai. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1621285

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Gul Agha Ishakzai dirige la commission financière des Taliban et fait partie des membres d'un conseil Taliban récemment créé, qui organise la collecte de la zakat (l'aumône légale pour les musulmans) depuis la province pakistanaise du Baluchistan. Il a également recueilli des fonds destinés à financer l'organisation d'attaques-suicides à Kandahar (Afghanistan) et a participé au versement de fonds à des combattants Taliban et à leur famille.

Gul Agha Ishakzai, un ami d'enfance du Mullah Mohammed Omar, dirigeant des Taliban, a été le principal responsable financier de celui-ci et l'un de ses plus proches conseillers. À une certaine époque, personne ne pouvait rencontrer le mollah Omar sans l'autorisation préalable de Gul Agha Ishakzai. Pendant le régime des Taliban, Gul Agha Ishakzai vivait dans le palais présidentiel où résidait le mollah Omar.

En décembre 2005, Gul Agha Ishakzai a facilité la circulation de biens et de personnes vers des camps d'entraînement des Taliban; fin 2006, il s'est rendu à l'étranger afin de se procurer des pièces d'armes.

54) Qudratullah Jamal (pseudonyme: Haji Sahib).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'information sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission culturelle des Taliban à compter de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427404

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En avril 2009, les instances dirigeantes des Taliban ont annoncé que Qudratullah Jamal serait désormais leur officier de liaison, chargé des relations avec leurs sympathisants et amis dans le monde. Il était membre du Conseil suprême des Taliban et membre de la Commission culturelle des Taliban en 2010.

55) Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (pseudonyme: Saleh Mohammad).

Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: Nalghan village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:4.11.2010.

Renseignements divers: Il a dirigé un réseau organisé de passeurs dans les provinces de Kandahar et de Helmand, Afghanistan. Il exploitait auparavant des laboratoires de production d'héroïne à Band-e Temur, province de Kandahar, en Afghanistan. Il a été concessionnaire automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahâr, Afghanistan. Il a été remis en liberté en Afghanistan en février 2014. Parent par mariage du mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund. Membre de la tribu Kakar. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652885

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de production d'héroïne placés sous la protection des Taliban.

Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad a entretenu des contacts avec des chefs Taliban, collecté auprès des narcotrafiquants l'argent qui leur était destiné et géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts versés aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats-suicides.

56) Rahmatullah Kakazada (pseudonymes: a) Rehmatullah, b) Kakazada, c) Mullah Nasir).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignement divers: Membre Taliban responsable de la province de Ghazni, Afghanistan, à compter de mai 2007. Chef d'un réseau de services de renseignement. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Suleimankheil. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/144605

57) Abdul Rauf Khadem (pseudonyme: Mullah Abdul Rauf Aliza).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef du corps d'armée central sous le régime Taliban. Date de naissance: a) entre 1958 et 1963, b) vers 1970. Lieu de naissance: a) Azan village, Kajaki District, Helmand Province, Afghanistan, b) Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Membre de la choura Taliban de Quetta à compter de 2009. Membre des Taliban responsable de la province d'Oruzgan, Afghanistan, à compter de 2011. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665146

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Le corps d'armée central était placé sous l'autorité du ministère de la défense du régime des Taliban.

En 2009, Abdul Rauf Khadem était responsable de la province de Logar pour les Taliban. Abdul Rauf Khadem a été le commandant militaire d'un ensemble de provinces d'Afghanistan. Abdul Rauf Khadem était membre du Conseil régional des Taliban en 2009. Il était le membre Taliban responsable de la province d'Uruzgan en 2001.

58) Khairullah Khairkhwah (pseudonymes: a) Mullah Khairullah Khairkhwah, b) Khirullah Said Wali Khairkhwa).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Herat (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) porte-parole du régime Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Poti village, Arghistan District, Kandahar province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427436

59) Abdul Razaq Akhund Lala Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban, b) chef de la police de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan, in the area bordering Chaman District, Quetta, Pakistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre du Conseil suprême des Taliban à compter de juin 2008. Adjoint du mollah Mohammed Omar à compter de mars 2010. Siège à la Commission de surveillance des Taliban à la mi-2013. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427412

60) Jan Mohammad Madani Ikram.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chargé d'affaires, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Date de naissance: entre 1954 et 1955. Lieu de naissance: Siyachoy village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alizai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5039466

61) Zia-ur-Rahman Madani (pseudonymes: a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb, d) Diya' al-Rahman Madani).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Paliran village, Namakab District, Takhar Province, Afghanistan, b) Taluqan City, Takhar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Taliban responsable des affaires militaires dans la province de Takhar, Afghanistan, à compter de mai 2007. Contribue à la collecte de fonds pour les Taliban dans le golfe Persique depuis 2003. Il a organisé des rencontres entre des délégués Taliban et des partisans riches et orchestré le transport vers Kaboul, Afghanistan, de plus d'une dizaine de kamikazes. Il se trouverait dans la région du Golfe. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494026

62) Abdul Latif Mansur (pseudonymes: a) Abdul Latif Mansoor, b) Wali Mohammad).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'agriculture sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan, b) Garda Saray District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: Gouverneur fantôme Taliban de la province de Logar à la fin de 2012. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Sahak (Ghilzai).

Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427385

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En 2009, Abdul Latif Mansur était membre du Conseil suprême des Taliban et chef de la commission du conseil politique. En 2009, il était gouverneur fantôme de la province afghane de Nangarhar et, à partir de la mi-2009, chef de la commission politique des Taliban. En mai 2010, Abdul Latif Mansur était commandant en chef des Taliban dans l'est de l'Afghanistan.

63) Mohammadullah Mati (pseudonyme: Mawlawi Nanai).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: A perdu une jambe dans les années 1980. Chef intérimaire du Conseil suprême des Taliban de fév