2004D0832 — FR — 30.03.2005 — 001.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 décembre 2004 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans les Vosges septentrionales, en France [notifiée sous le numéro C(2004) 4538] (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/832/CE) (JO L 359, 4.12.2004, p.62)

Modifié par:









▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 3 décembre 2004

portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans les Vosges septentrionales, en France

[notifiée sous le numéro C(2004) 4538]

(Le texte en langue française est le seul faisant foi)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/832/CE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ( 1 ), et notamment son article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 20, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) En 2002, la peste porcine classique a été confirmée dans la population de porcs sauvages dans les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle, en France. À l'époque, seule la région de Thionville dans la partie septentrionale de la Moselle était concernée par la maladie. Dans cette région, il apparaît maintenant que la maladie est totalement sous contrôle. (2) Par décision 2002/626/CE de la Commission ( 2 ), le plan présenté par la France pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle a été approuvé. (3) La France a également mis en place un programme intensif d'étude sur la peste porcine classique dans les populations de porcs sauvages dans les départements des Ardennes, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et du Bas-Rhin, aux frontières de la Belgique, de l'Allemagne et du Luxembourg. Ce programme est encore en cours. (4) La peste porcine classique a également été confirmée ultérieurement dans les populations de porcs sauvages du Bas-Rhin et s'est propagée dans la partie nord-est de la Moselle, dans la région des Vosges septentrionales. Il a été établi que cette deuxième épidémie a été causée par une souche différente du virus et qu'elle a évolué d'une manière distincte de celle qui a été confirmée dans la région de Thionville. (5) En conséquence, la France a soumis pour approbation un plan d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de la région des Vosges septentrionales. En outre, comme cet État membre envisage de mettre en œuvre la vaccination des porcs sauvages dans cette région, elle a également soumis pour approbation un plan pour une vaccination d'urgence. (6) Les autorités françaises ont autorisé l'utilisation d'un vaccin vivant atténué pour lutter contre la peste porcine classique (souche C), à utiliser pour l'immunisation des porcs sauvages sous forme d'appâts. (7) Les plans pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans la région des Vosges septentrionales qui ont été soumis par la France ont été examinés et jugés conformes à la directive 2001/89/CE. (8) Par souci de transparence, il importe de déterminer dans la présente décision les zones géographiques dans lesquelles les plans d'éradication et de vaccination d'urgence doivent être mis en œuvre. (9) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

Le plan présenté par la France en vue de l'éradication de la peste porcine classique dans les populations de porcs sauvages de la zone indiquée au point 1 de l'annexe est approuvé.

Article 2

Le plan présenté par la France en vue de la vaccination d'urgence des porcs sauvages dans la zone indiquée au point 2 de l'annexe est approuvé.

Article 3

La France prend sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et rend ces mesures publiques. Elle en informe immédiatement la Commission.

Article 4

La République française est destinataire de la présente décision.

▼M1









ANNEXE

1. Zones dans lesquelles le plan d'éradication doit être mis en œuvre

Le territoire des départements du Bas-Rhin et de la Moselle situé à l’ouest du Rhin et du canal Rhin-Marne, au nord de l’autoroute A 4, à l’est de la rivière Sarre et au sud de la frontière avec l’Allemagne.

2. Zones dans lesquelles le plan de vaccination d'urgence doit être mis en œuvre

Le territoire des départements du Bas-Rhin et de la Moselle situé à l’ouest du Rhin et du canal Rhin-Marne, au nord de l’autoroute A 4, à l’est de la rivière Sarre et au sud de la frontière avec l’Allemagne.