1996D0228 — FR — 01.01.2000 — 003.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28février 1996
relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de
la Suède
(Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)
(96/228/CE)
(JO L 76 du 26.3.1996, p. 29)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision de laCommission du 17 juillet 1997 (97/557/CE) L 230 13 21.8.1997
►M2Décision 2000/411/CE de laCommission du 9 juin 2000 L 155 60 28.6.2000
NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être
entendues, depuis le 1erjanvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no3308/80 du Conseil (JO L 345
du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28février 1996
relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de
l'agriculture des
zones nordiques de laSuède
(Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)
(96/228/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et
notamment son article 142,
considérant que, en vue de l'octroi de l'autorisation des aides nationales à
long terme à accorder par la Suède et destinées à assurer le maintien de
l'activité agricole dans les régions nordiques, il y a lieu de procéder à la
détermination de ces régions;
considérant que, lors de cette détermination et afin de faciliter la gestion
administrative du régime prévu, il est approprié de retenir le niveaucommunal et les quatre sous-régions définies dans le système suédoisd'aides à l'agriculture nordique en vigueur avant l'adhésion comme
unités administratives appropriées pour la vérification du respect des
critères de détermination;
considérant que les régions à retenir devraient couvrir les zones
agricoles situées au nord du soixante-deuxième parallèle et certainesrégions limitrophes au sud de ce parallèle affectées par des conditions
climatiques comparables rendant l'activité agricole particulièrement
difficile; que, lors de cette détermination, il y a lieu de prendre enconsidération notamment la faible densité de population, la part desterres agricoles dans la surface globale et la part des terres agricolesconsacrées à des cultures arables destinées à l'alimentation humaine dansla surface agricole utilisée;
considérant que ces éléments conduisent, pour la Suède, à la
détermination de la liste des unités administratives des sous-régions 1,2 A, 2 B et 3 prévues par la présente décision, unités qui sont soit aunord du soixante-deuxième parallèle, soit limitrophes à celui-ci,affectées par des conditions climatiques comparables rendant l'activité
agricole particulièrement difficile, caractérisées par une densité de
population inférieure ou égale à dix habitants par kilomètre carré, uneproportion de la surface agricole utilisée dans la surface totale duterritoire considéré inférieure à 10% et une part de la surface agricoleutilisée consacrée aux cultures arables destinées à l'alimentationhumaine inférieure ou égale à 20%; qu'il est approprié que des
communes enclavées dans ces zones soient inscrites dans la liste dans la
limite de deux communes par enclave, même si elles n'ont pas lesmêmes caractéristiques;
considérant que la zone nordique ainsi déterminée représente une
superficie de 509 442 hectares de surface agricole utilisée qui représente14% de la surface agricole utilisée totale de cet État membre;
considérant que, sur la base des statistiques nationales disponibles, il y a
lieu de fixer comme période de référence, tant en ce qui concerne lesquantités qu'en ce qui concerne le montant du soutien, l'année 1994 pourla production de lait de vache et des baies et légumes et l'année 1993pour les autres produits;
considérant que, pour des raisons de transparence, il est approprié
d'indiquer le volume de production de l'année précitée par produit;
considérant que la Suède a présenté le 11 mai 1995 à la Commission le
système d'aides envisagé; qu'elle a transmis par la suite des informationscomplémentaires; que ce système prévoit des aides en faveur du lait devache, des chèvres, des porcins, des poules pondeuses et des baies et1996D0228 — FR — 01.01.2000 — 003.001 — 2
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légumes; que le niveau des aides envisagées conduit à ce que le niveau
de soutien global appliqué pendant la période retenue n'est pas atteint;
considérant que les mesures prévues peuvent être autorisées, car elles
remplissent les conditions visées à l'article 142 paragraphe 3 de l'acte
d'adhésion; que, en effet, ces mesures tiennent compte du niveau del'indemnité compensatoire au sens du règlement (CEE) n
o2328/91 du
Conseil(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2387/95(2),
et des aides agroenvironnementales, au sens du règlement (CEE) no
2078/92 du Conseil(3), modifié par le règlement (CE) no2772/95(4),
prévues pour la zone nordique, niveau qu'il est approprié de rappelerpour des raisons de transparence; qu'elles ne sont pas de nature àconduire, si elles sont assorties des mesures nécessaires, à uneaugmentation du soutien global ou à une augmentation de la productionpar rapport à la période de référence; que, à cet égard, la réduction,
l'année suivante, des aides proportionnelle au dépassement de la
production au cours de la période de référence constitue un instrumentapproprié;
considérant que, pour ce dernier point, à l'exception du lait de vache
pour lequel la production est réglementée par le système des quotas
prévu par l'organisation commune des marchés, et notamment par le
règlement (CEE) n
o3950/92 du Conseil(5), modifié par le règlement
(CE) no1552/95(6), les aides ne sont pas octroyées en fonction des
quantités produites mais en fonction de facteurs de production (têtes ouhectares) dans les limites régionales; que, pour des raisons de clarté, ilest approprié d'indiquer ces limites à l'annexe IV;
considérant que les aides au transport de lait de vache prévues par le
régime d'aides peuvent être autorisées au titre de l'article 142 paragraphe3 troisième alinéa de l'acte d'adhésion; qu'il convient, lors del'autorisation éventuelle d'aides au transport dans le cadre d'un régimed'aides nationales à finalité régionale, de s'assurer que les différents
régimes d'aides ne comportent pas une double compensation pour la
même activité;
considérant que ces aides répondent aux objectifs énoncés à l'article 142
paragraphe 3 troisième alinéa de l'acte d'adhésion, car elles visent àmaintenir des productions primaires appropriées aux conditionsclimatiques des régions en cause, à améliorer les structures de
production, à faciliter l'écoulement des produits et à assurer la protection
de l'environnement et le maintien de l'espace naturel; que, en particulier,les aides au transport de lait de vache répondent à l'objectif énoncé àl'article 142 paragraphe 3 troisième alinéa de l'acte d'adhésion et peuventêtre admises étant donné qu'elles ne font pas double emploi avec celles
autorisées dans le cadre du régime d'aide à finalité régionale;
considérant que, sur la base de ces éléments, les aides en cause peuvent
être autorisées à condition qu'elles respectent les limites fixées pourcertains produits dans le cadre des organisations communes desmarchés,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Larégion nordique en Suède comprend, pa r sous-région, les unités
administratives locales (Församling) et les unités municipales(Kommun) énumérées à l'annexe I.1996D0228 — FR — 01.01.2000 — 003.001 — 3
(1)J O noL 218 du 6. 8. 1991, p. 1.
(2)J O noL 244 du 12. 10. 1995, p. 50.
(3)J O noL 215 du 30. 7. 1992, p. 85.
(4)J O noL 288 du 1. 12. 1995, p. 35.
(5)J O noL 405 du 31. 12. 1992, p. 1.
(6)J O noL 148 du 30. 6. 1995, p. 43.
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Article 2
1. La période de référence visée à l'article 142 paragraphe 3 de l'acte
d'adhésion couvre, tant en ce qui concerne les quantités qu'en ce quiconcerne le niveau du soutien global à respecter, l'année 1994 pour laproduction de lait de vache et de baies et légumes et l'année 1993 pourles autres produits.
2. Laproduction de lapériode de référence est indiquée pa r produit, à
l'annexe II.
Article 3
1. Sont autorisées à partir du 1
erjanvier 1995, les aides prévues à
l'annexe III. Dans cette annexe, figurent les montants autorisés par sous-
région, par facteur de production (hectares, têtes) (ou par quantitésproduites ainsi que le montant total des aides nationales autorisées.
Dans l'annexe IV, figure le nombre maximal d'hectares, de tonnes ou
d'animaux couverts par ces aides.
Les aides sont autorisées en tenant compte du niveau des aides
communautaires reprises à l'annexe V et ne peuvent, en aucun cas, êtreoctroyées par quantité produite, exception faite de celles en faveur du
secteur du lait de vache.
2. Dans le secteur du lait de vache, l'aide prévue au paragraphe 1
premier alinéa en faveur de chaque exploitant est limitée à la quantité de
référence allouée en application de l'article 4 du règlement (CEE) n
o
3950/92 après l'éventuelle réallocation des quantités de référenceinutilisées conformément à l'article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa dece règlement concernant la campagne laitière qui se termine au cours de
l'année civile en question.
Article 4
Dans le cadre des informations à fournir en application de l'article 143,
paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, la Suède communique à la
Commission chaque année avant le 1
erjuin, des informations sur les
effets des aides accordées et notamment l'évolution de la production,celle des moyens de production bénéficiant de l'aide, l'évolution del'économie des régions concernées et les conséquences sur laprotectionde l'environnement et la conservation du caractère rural visée au
troisième alinéa de l'article 142, paragraphe 3, de l'acte d'adhésion.
Elle prend toutes les dispositions nécessaires pour l'application de la
présente décision ainsi que les dispositions de contrôle appropriées auniveau des bénéficiaires.
En cas de dépassement des quantités prévues à l'annexe II, la Suède
réduit proportionnellement l'année suivante, les aides octroyées pour les
produits concernés. En ce qui concerne laproduction végéta le de pleinchamp, cette réduction n'est appliquée que si le dépassement est, aucours des deux années consécutives, supérieur à 10% en moyenne.
Article 5
La Suède peut déterminer, dans le respect des montants et des autres
éléments prévus par la présente décision, les conditions d'octroi desaides aux différentes catégories de bénéficiaires et modifier, sous réserved'autorisation préalable par la Commission, la modulation du niveau desaides par produit ou d'autres aspects du régime d'aides en cause.
Article 6
LaCommission peut réviser laprésente décision nota mment en fonction
de l'évolution de la valeur de la monnaie nationale ou de l'évolution desaides communautaires visées à l'annexe V.1996D0228 — FR — 01.01.2000 — 003.001 — 4
▼M1
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▼M2
▼B
▼B
Toute révision du niveau des aides autorisées en faveur des zones
nordiques n'est applicable qu'à partir de l'année suivant celle au cours delaquelle ladite modification prend effet.
Article 7
Le royaume de Suède est destinataire de la présente décision.1996D0228 — FR — 01.01.2000 — 003.001 — 5
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ANNEXE I
SOUS-RÉGION 1
Province Commune ParoisseSurface
agricole
utilisée
(en
hectares)
NORRBOTTEN Kiruna Karesuando, Vittangi, Jukkasjärvi
Boden Edefors, Gunnarsbyn
Gällivare Malmberget, Niilivaara, Hakkas, Gällivares
s. del, Gällivares n. del
Pajala Junosuando, Tärendö, Korpilombolo,
Muonionalusta, Pajala
Övertorneå Hietaniemi, Svanstein, Övertorneå
Överkalix Överkalix
Jokkmokk Vuollerim, Porjus, Jokkmokk
Arjeplog Arjeplog
Arvidsjaur Arvidsjaur
VÄSTERBOTTEN Skellefteå Kalvträsk, Jörn
Lycksele Örträsk, Björksele, Lycksele
Åsele Fredrika, Åsele
Vilhelmina Vilhelminas ö. del, Vilhelminas v. del
DoroteaRisbäck, Dorotea
Sorsele Gargnäs, Sorseles ö. del, Sorseles v. del
Storuman Tärna, Stenseles ö. del, Stenseles v. del
Malå Malå
Norsjö Norsjö
Vindeln Åmsele
JÄMTLAND Härjedalen Lillhärdal, Ängersjö, Ytterhogdal,
Överhögdal, Tännäs, Ljusnedal, Hede,
Vemdalen, Älvros, Linsell, Sveg
Berg Rätan, Klövsjö, Åsarne, Storsjö
Åre Undersåker, Kalls ö. del, Kalls v. del,
Mörsil, Åre
Strömsund Tåsjö, Bodum, Fjällsjö, Frostviken, Gåxsjö,
Alanäs, Ström
Krokom Offerdal Siluromr., Offerdal Fjällbygden,
Hotagen, Föllinges s. del, Föllinges n. del,
Laxsjös s. del, Laxsjös n. del
VÄSTERNORRLAND Sollefteå Ramsele, Junsele
Ånge Haverö
KOPPARBERG Älvdalen Idre, Särna
GÄVLEBORG Ljusdal La partie de la paroisse de Kårböle et de
Färila qui est délimitée au nord et à l'est par
la rivière Ljusnan au sud par la rivière de
Ängraån et à l'ouest par la frontière du
comté de Jämtland
Total de la surface agricole utilisée de la sous-région 1 79 1281996D0228 — FR — 01.01.2000 — 003.001 — 6
▼B
SOUS-RÉGION 2 A
Province Commune ParoisseSurface
agricole
utilisée
(en
hectares)
NORRBOTTEN Haparanda Karl Gustav, Nedertorneå-Haparanda
Boden Överluleå
Piteå Norrfjärden, Piteås landsförsamling,
Hortlax, Piteås stadsförsamling
Luleå Råneå, Nederluleås s. del, Nederluleås n.
del, Örnäset, Luleås domkyrkoförsamling
Älvsbyn Älvsby
Kalix Töre, Nederkalix
VÄSTERBOTTEN Skellefteå Burträsk, Lövånger, Fällfors, Byskes s. del,
Byskes n. del, Kågedalens s. del, Kågeda-
lens n. del, Boliden, Skellefteås
landsförsamlings ö. del, Skellefteås
landsförsamlings v. del, Bureå, Sankt Örjan,
Sankt Olov
Umeå Sävars s. del, Sävars n. del, Holmön,
Hörnefors, Holmsund, Ålidhem, Teg,
Tavelsjö, Umeås landsförsamling, Umeås
stadsförsamling
Vännäs Vännäs ö. del, Vännäs v. del
Robertsfors Nysätra, Robertsfors, Bygdeå
Vindeln VindelnBjurholm Bjurholm
Nordmaling Nordmaling
JÄMTLAND Östersund Häggenås, Lit, Kyrkås, Lockne, Näs, Sunne
Berg Myssjö, Oviken, Hackås, Berg
Åre Marby, Hallen, Mattmar
Strömsund Hammerdal
Krokom Alsen, Aspås, Näskott
Bräcke Bodsjö, Revsund, Sundsjö, Håsjö, Hällesjö,
Nyhem, Bräcke
Ragunda Borgvattnet
VÄSTERNORRLAND Örnsköldsvik Trehörningsjö, Björna, Skorped, Anundsjö
Sollefteå Edsele, Ådals-Liden
KOPPARBERG Mora Venjan, Våmhus, la plus grande partie de la
paroisse de Mora séparée du reste de la
paroisse
Älvdalen Älvdalen
Malung Transtrand, Lima, Malung
VÄRMLAND ArvikaBogen
Torsby Norra Ny, Dalby, Södra Finnskoga, Norra
Finnskoga, Östmark, Nyskoga, Vitsand,
Lekvattnet
Total de la surface agricole utilisée de la sous-région 2 A 189 1901996D0228 — FR — 01.01.2000 — 003.001 — 7
▼B
SOUS-RÉGION 2 B
Province Commune ParoisseSurface
agricole
utilisée
(en
hectares)
JÄMTLAND Östersund Norderö, Brunflo, Marieby, Frösö, Öster-
sund
Krokom Ås, Rödön
Ragunda Stugun, Fors, Ragunda
VÄSTERNORRLAND Örnsköldsvik Gideå, Grundsunda, Mo, Själevad, Nätra,
Sidensjö, Arnäs, Örnsköldsvik
Sollefteå Sånga, Överlännäs, Boteå, Helgum, Resele,
Ed, Långsele, Graninge, Multrå, Sollefteå
Kramfors Ytterlännäs, Torsåker, Dal, Styrnäs, Bjärträ,
Ullånger, Vibyggerå, Nordingrå, Skog,
Nora, Gudmundrå
Sundsvall Liden, Holm, Indal, Njurunda, Attmar,
Tuna, Stöde, Selånger, Sättna, Alnö, Skön,
Skönsmon, Sundsvall Gustav Adolf
Härnösand Hemsö, Säbrå, Viksjö, Stigsjö,
Häggdånger, Högsjö, Härnösand domkyr-
koförsamling
Timrå Tynderö, Hässjö, Ljustorp, Timrå
Ånge Torp, Borgsjö
GÄVLEBORG Hudiksvall Hög, Forsa, Norrbo, Bjuråkers s. del,
Bjuråkers n. del, Delsbo, Enånger,Njutånger, Rogsta, Hälsingtuna, Idenor,
Hudiksvall
Ljusdal Järvsö, Ramsjö, Kårböle, Färilas ö. del,
Färilas v. del, Los, Hamra, Ljusdals s. del,
Ljusdals n. del
Nordanstig Hassela, Bergsjö, Gnarp, Jättendal,
Harmånger, Ilsbo
Total de la surface agricole utilisée de la sous-région 2 B 122 671
SOUS-RÉGION 3
Province Commune ParoisseSurface
agricole
utilisée
(en
hectares)
GÄVLEBORG Bollnäs Arbrå, Undersvik, Hanebo, Segersta,
Rengsjö, Bollnäs
Söderhamn Norrala, Trönö, Mo, Bergvik, Söderala,
Ljusne, Skog, Sandarne, Söderhamn
Gävle Hamrånge
Ovanåker Alfta, Voxna, Ovanåker
Ockelbo Lingbo, Ockelbo, Åmot
KOPPARBERG LudvikaSäfsnäs
Falun Bjursås, Enviken, Svärdsjö
MoraSollerön, Mora
OrsaOrsaRättvik Ore, Boda, Rättvik
Leksand Siljansnäs, Ål, Djura, Leksand
Gagnef Floda, Gagnef, Mockfjärd
Vansbro Äppelbo, Nås, Järna1996D0228 — FR — 01.01.2000 — 003.001 — 8
▼B
Province Commune ParoisseSurface
agricole
utilisée
(en
hectares)
VÄRMLAND Säffle Långserud, Svanskog
ArvikaBrunskog, Ma ngskog, Älgå, Ny,
Gunnarskog, Glava, Högerud, Stavnäs,
ArvikaVästra , ArvikaÖstra
Hagfors Sunnemo, Norra Råda, Gustav Adolf,
Ekshärad, Hagfors
Filipstad Rämmen, Gåsborn
Sunne Lysvik, Gräsmark
Årjäng Östervallskog, Töcksmark, Västra
Fågelvik, Trankil, Blomskog, Holmedal,
Karlanda, Sillerud, Silbodal
Grums Värmskog
Torsby Fryksände
Eda Köla, Skillingmark, Järnskog, Eda
Kil Boda
Total de la surface agricole utilisée de la sous-région 3 118 453
Total général des surfaces agricoles utilisées des sous-régions 1 à 3 509 4421996D0228 — FR — 01.01.2000 — 003.001 — 9
▼B
ANNEXE II
Prévue à l'article 2 paragraphe 2
PRODUCTIONS
(en tonnes)
ProduitSous-région nordique
Total
12 A 2 B3
Viande porcine 214 8 003 2 358 10 575
Œufs 900 3 700 400 5 000
Lait 54 763 216 150 121 073 92 249 484 235Baies et légumes (
1) 5 640 2 060 7 700
(1) À l'exclusion des pommes de terre.1996D0228 — FR — 01.01.2000 — 003.001 — 10
▼M2
ANNEXE III
Prévue à l'article 3, paragraphe 1, premier alinéa
Aide unitaire autorisée (en SEK par
unité)Aide nationale autorisée par sous-région
(en millions de SEK par an)
Sous-région Sous-région
Total
12 A 2 B3 12 A 2 B3
Lait de vache (SEK par kilo-
gramme) 1,05 0,71 0,47 0,09 53,00 158,00 56,37 7,50 274,87
Chèvres (SEK par tête) (1) 430 430 430 430 0,51 0,40 0,20 1,11
Porcins (SEK par tête)— Porcs de boucherie 222 143 143 23 0,46 13,05 0,66 14,17
— Truies 843 437 437 101 0,18 2,60 0,13 2,91
Poules pondeuses (SEK par
tête) 13,45 13,45 13,45 4,9 0,67 1,69 0,048 2,40
Baies et légumes (SEK par
hectare) (
2) 2 850 2 850 2 850 1 850 1,84 0,19 2,03
Aide au transport de lait de
vache (SEK par kilo-
gramme) (3) 0,043 0,039 0,039 0,03 2,2 8,7 4,9 2,8 18,6
Total 316,09
(1) Uniquement les chèvres destinées à laproduction de la it.
(2) À l'exclusion des pommes de terre.
(3) Entre l'exploitation agricole et le centre de collecte ou de première transformation.1996D0228 — FR — 01.01.2000 — 003.001 — 11
▼M2
ANNEXE IV
Prévue à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa
(Quantités exprimées en facteurs de production)
Nombre de facteurs de production éligibles pour l'aide
(têtes, UGB ou hectares)
sous-région nordique
Total
12 A 2 B3
Vaches laitières (têtes) 8 919 34 057 19 465 14 559 77 000
Chèvres (têtes) 1 173 936 468 2 577
Poules pondeuses et porcins (UGB) (1) 778 12 349 3 405 16 532
Baies et légumes (2) 646 104 750
(1) Une poule pondeuse = 0,01 UGB, une truie = 0,33 UGB et un porc de boucherie = 0,10 UGB.
(2) À l'exclusion des pommes de terre.1996D0228 — FR — 01.01.2000 — 003.001 — 12
▼B
ANNEXE V
Prévue à l'article 3 paragraphe 1 troisième alinéa
(1 écu vert = 10,5852 couronnes suédoises / 1 écu comptable = 9,12158 couronnes suédoises)
Production animale ZoneIndemnité compensa-
toire (1) prévue (180 écus
par unité de gros bétail ou
hectares)Mesures agroenvironne-
mentales prévues au
règlement (CEE) no2078/
92Total
général
Unitaire
moyenne (Skr
par tête)Total (en
millions de
Skr)Unitaire
moyenne (Skr
par tête)Total (en
millions de
Skr)(en millions
de Skr)
Vaches 1 1 493 (1) 13,32 2 055 (2) 18,33 31,65
2 A 1 462 (1) 49,79 1 848 (2) 62,94 112,73
2 B 1 444 (1) 28,11 1 787 (2) 34,78 62,89
3 1 382 (1) 20,12 1 634 (2) 23,79 43,91
Total 111,34 139,84 251,18
Chévres 1 246 0,29 324 (3) 0,38 0,67
2 246 0,23 291 (3) 0,27 0,50
3 246 0,11 276 (3) 0,134 0,24
Total 0,63 0,78 1,41
Truies 1 612 0,13 0,13
2 558 3,32 3,32
3 514 0,64 0,64
Total 4,09 (4) 4,09
Porcs de boucherie 1 90 0,14 0,14
2 83 6,84 6,84
3 75 1,96 1,96
Total 8,94 (4) 8,94
Total général 125,00 140,62 265,62
(1) 1 640 Skr par unité de gros bétail (vaches) et/ou hectares pour les 60 premières unités; 1 435 Skr par unité de gros
bétail entre 60 et 120 unités; 615 Skr par unité de gros bétail au-delà de 120 unités. Les aides inférieures à 500 Skrpar exploitation ne sont pas payées.
(
2) Niveau de l'aide à partir de 1999. Aide limitée à 140 000 hectares à décider selon les procédures prévues par le
règlement (CEE) no2078/92.Pour la période 1995-1998 l'aide prévue est limitée à 115 000 hectares et s'élève à
2 700, 2 450, 2 400 et 2 300 Skr par hectare respectivement pour les sous-régions 1 à 3.
(3) Niveau de l'aide pour la période 1995-1998. À partir de 1999, l'aide s'élève à 369, 323, 308 et 292 Skr par tête
pour les zones 1, 2 A, 2 B et 3 respectivement.
(4) Conformément à la réglementation communautaire pour cette production, aide calculée sur la base de la surface
exploitée, déduction faite de la superficie consacrée à l'alimentation du bétail.1996D0228 — FR — 01.01.2000 — 003.001 — 13