Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 septembre 2000
relative à certaines mesures de protection concernant l’anémie infectieuse du saumon chez des salmonidés
dans les îles Féroé
[notifiée sous le numéro C(2000) 2688]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2000/574/CE)
(JO L 240 du 23.9.2000, p. 26)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 2001/312/CE de la Commission du 4 avril 2001 L 109 66 19.4.20012000D0574 — FR — 19.04.2001 — 001.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 septembre 2000
relative à certaines mesures de protection concernant l’anémie infectieuse
du saumon chez des salmonidés dans les îles Féroé
[notifiée sous le numéro C(2000) 2688]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2000/574/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes
relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux enprovenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les
directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (
1), modifiée en dernier
lieu par la directive 96/43/CE (2), et notamment son article 18, paragraphe 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes
relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en
provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment
son article 22,
considérant ce qui suit:(1) Le 2 avril 2000, la présence d’anémie infectieuse du saumon (AIS) a
été confirmée par diagnostic chez un groupe de saumons ( Salmo salar )
dans un établissement piscicole de Fuglafjordur dans les îles Féroé. Ils’agit du premier foyer enregistré d’AIS dans les îles Féroé.
(2) Selon les premières informations, des mesures préliminaires ont été
prises par les autorités des îles Féroé pour éviter la propagation de la
maladie, comprenant notamment la destruction de tous les poissonsinfectés d’AIS et l’abattage de tous les poissons restant dans
l’établissement piscicole infecté.
(3) Une enquête épidémiologique relative aux voies possibles d’infection
est en cours. Initialement, aucun autre établissement d’aquaculture n’aété suspecté d’être infecté d’AIS.
(4) Eu égard à cette situation, certaines mesures de protection visant à
prévenir l’introduction de l’AIS dans la Communauté doivent êtreprises. Ces mesures comprennent une interdiction des importationsdans la Communauté de poissons vivants appartenant à la famille des
salmonidés ainsi que de leurs œufs et gamètes, et des conditions
spécifiées concernant l’importation de saumons abattus.
(5) Ces mesures seront en vigueur jusqu’au 1
eravril 2001.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis
du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres interdisent les importations de saumons abattus
(Salmo salar ), de truites de mer et de truites arc-en-ciel originaires des îles
Féroé non éviscérés.
2. Les États membres interdisent les importations en provenance des îles
Féroé de poissons vivants appartenant à la famille des salmonidés ainsi que de
leurs œufs et gamètes.!B
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.2000D0574 — FR — 19.04.2001 — 001.001 — 2
Article 2
Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, les États membres peuvent
autoriser l’introduction d’échantillons à des fins scientifiques.
Article 3
Les États membres modifient les mesures qu’ils appliquent aux échanges afin
d el e sr e n d r ec o n f o r m e sàl ap r é s e n t ed é c i s i o n .I l se ni n f o r m e n t
immédiatement la Commission.
Article 4
La présente décision est applicable jusqu’au "M11erfévrier 2002 3.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B2000D0574 — FR — 19.04.2001 — 001.001 — 3