02017R2400 — FR — 01.09.2020 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (UE) 2017/2400 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2017 portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 349 du 29.12.2017, p. 1)

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Rectifié par:









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RÈGLEMENT (UE) 2017/2400 DE LA COMMISSION

du 12 décembre 2017

portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet

Le présent règlement complète le cadre légal relatif à la réception par type de véhicules à moteur et de moteurs en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l'entretien des véhicules prévu par le règlement (UE) no 582/2011, en précisant les règles d'octroi de licences pour l'utilisation d'un outil de simulation en vue de déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des nouveaux véhicules destinés à être vendus, immatriculés ou mis en service dans l'Union, ainsi que les dispositions relatives au fonctionnement dudit outil de simulation et à la déclaration des valeurs d'émissions de CO2 et de consommation de carburant ainsi déterminées.

Article 2

Champ d'application

1. Sous réserve de l'application de l'article 4, second alinéa, le présent règlement s'applique aux véhicules de la catégorie N2, tels que définis à l'annexe II de la directive 2007/46/CE, dont la masse en charge maximale techniquement admissible dépasse 7 500 kg, ainsi qu'à tous les véhicules de la catégorie N3, tels que définis dans ladite annexe.

▼M1

2. En cas de réceptions par type multi-étapes ou de réceptions individuelles de véhicules visés au paragraphe 1, le présent règlement s'applique uniquement aux véhicules de base équipés au minimum d'un châssis, d'un moteur, d'une boîte de vitesses, d'essieux et de pneumatiques.

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3. Le présent règlement ne s'applique pas aux véhicules hors route, aux véhicules à usage spécial et aux véhicules hors route à usage spécial tels que définis, respectivement, aux points 2.1, 2.2 et 2.3 de la partie A de l'annexe II de la directive 2007/46/CE.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant» : les propriétés spécifiques calculées pour un composant, une entité technique distincte et un système qui déterminent l'incidence de la pièce en question sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant d'un véhicule;

2) «données d'entrée» : les informations relatives aux propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant d'un composant, d'une entité technique distincte ou d'un système qui sont utilisées par l'outil de simulation en vue de déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant d'un véhicule;

3) «informations d'entrée» : les informations relatives aux caractéristiques d'un véhicule qui sont utilisées par l'outil de simulation en vue de déterminer ses émissions de CO2 et sa consommation de carburant et qui ne font pas partie des données d'entrée;

4) «fabricant» : la personne ou l'organisme responsable devant l'autorité chargée de la réception de tous les aspects du processus de certification et de la conformité des propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des composants, entités techniques distinctes et systèmes. Cette personne ou cet organisme ne doit pas nécessairement intervenir directement à toutes les étapes de la fabrication du composant, de l'entité technique ou du système soumis à certification;

▼M1

4a) «constructeur de véhicules» : un organisme ou une personne responsable de l'émission du dossier d'enregistrements du constructeur et du dossier d'information du client conformément à l'article 9;

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5) «entité agréée» : une autorité nationale agréée par un État membre, dont la mission est de demander respectivement aux fabricants et aux constructeurs de véhicules les informations correspondantes sur les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant d'un composant, d'une entité technique distincte ou d'un système spécifique, ainsi que sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant des nouveaux véhicules;

6) «boîte de vitesses» : un dispositif composé d'au moins deux engrenages commutables fournissant un couple variable et des rapports de vitesse définis;

▼M1

7) «convertisseur de couple» : un composant de démarrage hydrodynamique se présentant sous la forme d'un composant distinct de la transmission ou de la boîte de vitesses, avec un transfert de puissance en série ou en parallèle, qui adapte la vitesse entre le moteur et les roues et permet la démultiplication du couple;

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8) «autre composant de transfert de couple (OTTC)» : un composant rotatif relié à la transmission qui produit des pertes de couple en fonction de sa propre vitesse de rotation;

9) «composant de transmission supplémentaire (ADC)» : un composant rotatif de la transmission qui transfère ou distribue la puissance à d'autres composants de la transmission et produit des pertes de couple en fonction de sa propre vitesse de rotation;

10) «essieu» : un arbre central pour une roue ou un engrenage rotatif servant d'essieu moteur à un véhicule;

11) «traînée aérodynamique» : une caractéristique de configuration d'un véhicule concernant la force aérodynamique agissant sur le véhicule dans le sens inverse du flux d'air, déterminée comme le produit du coefficient de traînée et de la section transversale dans des conditions de vent de travers nul;

12) «dispositifs auxiliaires» : les composants d'un véhicule, notamment ventilateur de moteur, système de direction, système électrique, système pneumatique et système d'air conditionné (AC), dont les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant sont définies à l'annexe IX;

13) «famille de composants», «famille d'entités techniques distinctes» ou «famille de systèmes» : un regroupement, effectué par le fabricant, de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes, respectivement, qui, par leur conception, présentent des propriétés semblables en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant;

14) «composant parent», «entité technique distincte parente» ou «système parent» : un composant, une entité technique distincte ou un système, respectivement, sélectionné au sein d'une famille de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes, respectivement, de façon à ce que ses propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant représentent le cas de figure le plus défavorable pour ladite famille de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes;

▼M1

15) «véhicule lourd à émission nulle» ou «véhicule de type ZE-HDV» : un véhicule lourd sans moteur à combustion interne ou équipé d'un moteur à combustion interne qui émet moins de 1 g de CO2 par kWh;

16) «véhicule professionnel» : un véhicule lourd qui n'est pas destiné à l'acheminement de marchandises et pour lequel un des chiffres suivants est utilisé pour compléter les codes de carrosserie dont la liste figure dans l'appendice 2 de l'annexe II de la directive 2007/46/CE: 09, 10, 15, 16, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 31; ou un tracteur dont la vitesse maximale ne dépasse pas 79 km/h;

17) «porteur» : un camion qui n'est pas conçu ni construit pour tracter une semi-remorque;

18) «tracteur» : une unité de traction qui est conçue et construite exclusivement ou principalement pour tracter des semi-remorques;

19) «cabine avec couchette» : un type de cabine qui comprend, derrière le siège du conducteur, un compartiment destiné à être utilisé pour dormir;

20) «véhicule lourd électrique hybride» ou «véhicule de type He-HDV» : un véhicule tel que défini à l'article 3, point 15, de la directive 2007/46/CE;

21) «véhicule à double carburant» : un véhicule tel que défini à l'article 2, point 48, du règlement (UE) no 582/2011.

En ce qui concerne les véhicules de type He-HDV, l'article 5, paragraphe 3, l'article 9, paragraphe 1, et l'article 12, paragraphe 1, s'appliquent uniquement aux véhicules de type He-HDV dans lesquels la deuxième puissance nette maximale la plus élevée de tous les convertisseurs d'énergie représente moins de 10 % de la puissance nette maximale la plus élevée de tous les convertisseurs d'énergie. Les convertisseurs utilisés uniquement pour le démarrage ne sont pas pris en compte.

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Article 4

Groupes de véhicules

Aux fins du présent règlement, les véhicules à moteur sont classés dans des groupes de véhicules conformément au tableau 1 de l'annexe I.

Les articles 5 à 22 ne s'appliquent pas aux véhicules à moteur des groupes de véhicules 0, 6, 7, 8, 13, 14, 15 et 17.

Article 5

Outils électroniques

1. La Commission fournit gratuitement les outils électroniques suivants sous la forme de logiciels téléchargeables et exécutables:

a) un outil de simulation;

b) des outils de prétraitement;

c) un outil de hachage.

La Commission assure la maintenance des outils électroniques et fournit les modifications et les mises à jour de ces outils.

2. La Commission met à disposition les outils électroniques visés au paragraphe 1 par l'intermédiaire d'une plateforme de distribution électronique spéciale accessible au public.

▼M1

3. L'outil de simulation est utilisé afin de déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des nouveaux véhicules, ou afin de déterminer si ces véhicules sont des véhicules de type ZE-HDV, de type He-HDV ou à double carburant. L'outil de simulation est conçu pour fonctionner sur la base des informations d'entrée spécifiées dans l'annexe III, ainsi que des données d'entrée visées à l'article 12, paragraphe 1.

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4. Les outils de prétraitement servent à vérifier et à compiler les résultats des essais, ainsi qu'à effectuer des calculs supplémentaires concernant les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant de certains composants, entités techniques distinctes ou systèmes et à les convertir dans un format utilisé par l'outil de simulation. Les outils de prétraitement sont utilisés par le constructeur après la réalisation des essais visés au point 4 de l'annexe V pour les moteurs et au point 3 de l'annexe VIII pour la traînée aérodynamique.

▼M1

5. Les outils de hachage sont utilisés pour établir une association sans équivoque entre les propriétés certifiées en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant d'un composant, d'une entité technique distincte ou d'un système, d'une part, et son document de certification, d'autre part, ainsi que pour établir une association sans équivoque entre un véhicule et son dossier d'enregistrements du constructeur et son dossier d'information du client visés dans l'annexe IV.

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CHAPITRE 2

LICENCE POUR L'UTILISATION DE L'OUTIL DE SIMULATION AUX FINS DE LA RÉCEPTION PAR TYPE EN CE QUI CONCERNE LES ÉMISSIONS ET LES INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L'ENTRETIEN DES VÉHICULES

Article 6

Demande de licence pour l'utilisation de l'outil de simulation en vue de déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des nouveaux véhicules

1. Le constructeur de véhicules soumet à l'autorité chargée de la réception une demande de licence pour l'utilisation de l'outil de simulation visé à l'article 5, paragraphe 3, en vue de déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant de nouveaux véhicules appartenant à un ou plusieurs groupes de véhicules (ci-après «licence»).

2. La demande de licence revêt la forme d'un document d'information établi selon le modèle présenté dans l'appendice 1 de l'annexe II.

3. La demande de licence est accompagnée d'une description appropriée des processus mis en place par le constructeur en vue de déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant pour tous les groupes de véhicules concernés, comme indiqué au point 1 de l'annexe II.

Elle inclut également le rapport d'évaluation rédigé par l'autorité chargée de la réception après réalisation d'une évaluation conformément au point 2 de l'annexe II.

4. Le constructeur de véhicules présente sa demande de licence établie conformément aux paragraphes 2 et 3 à l'autorité chargée de la réception au plus tard en même temps que la demande de réception CE par type d'un véhicule équipé d'un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien du véhicule, visée à l'article 7 du règlement (UE) no 582/2011, ou en même temps que la demande de réception CE par type d'un véhicule en ce qui concerne les émissions et l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien du véhicule, visée à l'article 9 de ce même règlement. La demande de licence doit porter sur le groupe de véhicules dont fait partie le type de véhicule concerné par la demande de réception CE par type.

Article 7

Dispositions administratives relatives à l'octroi de la licence

1. L'autorité chargée de la réception délivre la licence à condition que le constructeur soumette une demande conformément à l'article 6 et apporte la preuve que les prescriptions visées à l'annexe II sont respectées pour les groupes de véhicules concernés.

Si les prescriptions visées à l'annexe II sont respectées pour une partie seulement des groupes de véhicules désignés dans la demande de licence, la licence est délivrée uniquement pour ces groupes de véhicules.

2. La licence est délivrée conformément au modèle présenté à l'appendice 2 de l'annexe II.

Article 8

Changements apportés ultérieurement aux processus servant à déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules

1. La licence est étendue à des groupes de véhicules autres que ceux pour lesquels une licence a été délivrée, comme indiqué à l'article 7, paragraphe 1, à condition que le constructeur de véhicules apporte la preuve que les processus qu'il a mis en place afin de déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des groupes de véhicules couverts par la licence respectent la totalité des prescriptions de l'annexe II également pour ces autres groupes de véhicules.

2. Le constructeur de véhicules soumet sa demande d'extension de la licence conformément à l'article 6, paragraphes 1, 2 et 3.

3. Après avoir obtenu la licence, le constructeur de véhicules informe immédiatement l'autorité chargée de la réception de tout changement apporté aux processus qu'il a mis en place afin de déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des groupes de véhicules couverts par la licence, et qui peut avoir une incidence sur la précision, la fiabilité et la stabilité de ces processus.

4. Dès réception des informations visées au paragraphe 3, l'autorité chargée de la réception fait savoir au constructeur du véhicule si les processus concernés par les changements restent couverts par la licence délivrée, si la licence doit être étendue conformément aux paragraphes 1 et 2, ou si une nouvelle licence doit être demandée conformément à l'article 6.

5. Si les changements ne sont pas couverts par la licence, le constructeur dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception des indications visées au paragraphe 4 pour demander une extension de la licence ou une nouvelle licence. Si le constructeur n'a pas demandé d'extension de la licence ni de nouvelle licence une fois ce délai expiré, ou si sa demande est rejetée, la licence est retirée.







CHAPITRE 3

UTILISATION DE L'OUTIL DE SIMULATION EN VUE DE DÉTERMINER LES ÉMISSIONS DE CO2 ET LA CONSOMMATION DE CARBURANT AUX FINS DE L'IMMATRICULATION, DE LA VENTE ET DE LA MISE EN SERVICE DES NOUVEAUX VÉHICULES

Article 9

Obligation de déterminer et de déclarer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des nouveaux véhicules

▼M1

1. Le constructeur de véhicules détermine les émissions de CO2 et la consommation de carburant de chaque nouveau véhicule, à l'exception des véhicules de type ZE-HDV, de type He-HDV et à double carburant, destiné à être vendu, immatriculé ou mis en service dans l'Union, en utilisant la dernière version disponible de l'outil de simulation visé à l'article 5, paragraphe 3. En ce qui concerne les véhicules de type ZE-HDV, de type He-HDV et à double carburant destinés à être vendus, immatriculés ou mis en service dans l'Union, le constructeur de véhicules détermine seulement les informations spécifiées pour ces véhicules dans les modèles figurant dans la partie I et la partie II de l'annexe IV, en utilisant la dernière version disponible de l'outil de simulation visé à l'article 5, paragraphe 3.

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Le constructeur de véhicules peut se servir de l'outil de simulation aux fins du présent article uniquement s'il est en possession d'une licence délivrée pour le groupe de véhicules concerné, conformément à l'article 7, ou d'une licence étendue au groupe de véhicules concerné, conformément à l'article 8, paragraphe 1.

2. Le constructeur de véhicules enregistre les résultats de la simulation effectuée conformément au premier alinéa du paragraphe 1 dans le dossier d'enregistrements du constructeur établi selon le modèle présenté dans la partie I de l'annexe IV.

À l'exception des cas visés à l'article 21, paragraphe 3, deuxième alinéa, et à l'article 23, paragraphe 6, tout changement ultérieur apporté au dossier d'enregistrements du constructeur est interdit.

▼M1

3. Le constructeur de véhicules crée les codes de hachage cryptographique du dossier d'enregistrements du constructeur et du dossier d'information du client en utilisant l'outil de hachage visé à l'article 5, paragraphe 5.

▼B

4. Chaque véhicule destiné à être immatriculé, vendu ou mis en service est accompagné du dossier d'information du client établi par le constructeur conformément au modèle présenté dans la partie II de l'annexe IV.

Chaque dossier d'information du client inclut une marque du code de hachage cryptographique du dossier d'enregistrements du constructeur visé au paragraphe 3.

▼M1

5. Chaque véhicule destiné à être immatriculé, vendu ou mis en service est accompagné d'un certificat de conformité ou, dans le cas des véhicules réceptionnés conformément à l'article 24 de la directive 2007/46/CE, d'une fiche de réception individuelle, incluant une impression du code de hachage cryptographique du dossier d'enregistrements du constructeur et du dossier d'information du client visés au paragraphe 3.

▼B

Article 10

Modifications, mises à jour et dysfonctionnement des outils électroniques

1. En cas de modifications ou de mises à jour de l'outil de simulation, le constructeur de véhicules dispose d'un délai de trois mois au maximum pour commencer à utiliser l'outil de simulation modifié ou mis à jour, à compter de la mise à disposition des modifications et des mises à jour correspondantes sur la plateforme de distribution électronique spéciale.

2. Si les émissions de CO2 et la consommation de carburant des nouveaux véhicules ne peuvent pas être déterminées conformément à l'article 9, paragraphe 1, en raison d'un dysfonctionnement de l'outil de simulation, le constructeur de véhicules en informe immédiatement la Commission par l'intermédiaire de la plateforme de distribution électronique spéciale.

3. Si les émissions de CO2 et la consommation de carburant des nouveaux véhicules ne peuvent pas être déterminées conformément à l'article 9, paragraphe 1, en raison d'un dysfonctionnement de l'outil de simulation, le constructeur de véhicules effectue la simulation de ces véhicules au plus tard 7 jours calendrier après la date visée au paragraphe 1. Jusqu'à cette date, les obligations découlant de l'article 9 sont suspendues pour les véhicules pour lesquels la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant reste impossible.

Article 11

Accessibilité des informations d'entrée et de sortie de l'outil de simulation

1. Le dossier d'enregistrements du constructeur, accompagné des certificats relatifs aux propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des composants, entités techniques distinctes et systèmes, est conservé par le constructeur de véhicules pendant au moins 20 ans après la production du véhicule et est mis à la disposition de l'autorité chargée de la réception et de la Commission sur leur demande.

2. Le constructeur de véhicules dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour présenter le dossier d'enregistrements du constructeur si une entité agréée d'un État membre ou la Commission lui en fait la demande.

3. L'autorité chargée de la réception qui a délivré la licence conformément à l'article 7, ou qui a certifié les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant d'un composant, d'une entité technique distincte ou d'un système conformément à l'article 17, dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour présenter le document d'information visé respectivement à l'article 6, paragraphe 2, ou à l'article 16, paragraphe 2, si une entité agréée d'un État membre ou la Commission lui en fait la demande.







CHAPITRE 4

PROPRIÉTÉS EN RAPPORT AVEC LES ÉMISSIONS DE CO2 ET LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES COMPOSANTS, ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES ET SYSTÈMES

Article 12

Composants, entités techniques distinctes et systèmes pertinents aux fins de la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant

1. Les données d'entrée de l'outil de simulation visées à l'article 5, paragraphe 3, comprennent des informations sur les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des composants, entités techniques distinctes et systèmes suivants:

a) moteurs;

b) boîtes de vitesses;

c) convertisseurs de couple;

d) autres composants de transfert de couple;

e) composants de transmission supplémentaires;

f) essieux;

g) traînée aérodynamique de la carrosserie ou de la remorque;

h) dispositifs auxiliaires;

i) pneumatiques.

2. Les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des composants, entités techniques distinctes et systèmes visés aux points b) à g) et i) du paragraphe 1 sont basées soit sur les valeurs déterminées, pour chaque famille de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes, conformément à l'article 14 et certifiées conformément à l'article 17 («valeurs certifiées»), soit, en l'absence de valeurs certifiées, sur les valeurs standard définies conformément à l'article 13.

3. Les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des moteurs sont basées sur les valeurs déterminées pour chaque famille de moteurs conformément à l'article 14 et certifiées conformément à l'article 17.

4. Les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des dispositifs auxiliaires sont basées sur les valeurs standard définies conformément à l'article 13.

5. Dans le cas d'un véhicule de base visé à l'article 2, paragraphe 2, les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des composants, entités techniques distinctes et systèmes visés aux points g) et h) du paragraphe 1 qui ne peuvent pas être déterminées pour le véhicule de base sont basées sur les valeurs standard. Concernant les composants, entités techniques distinctes et systèmes visés au point h), le constructeur de véhicules sélectionne la technologie impliquant les pertes de puissance les plus importantes.

▼M1

6. Dans le cas des véhicules de type ZE-HDV, de type He-HDV et à double carburant, les données d'entrée de l'outil de simulation comprennent les informations indiquées dans le tableau 5 de l'annexe III.

7. Lorsque le véhicule est destiné à être immatriculé, vendu ou mis en service avec des pneumatiques neige et des pneumatiques normaux, le constructeur de véhicules peut choisir lesquels des pneumatiques seront utilisés pour déterminer les émissions de CO2.

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Article 13

Valeurs standard

1. Les valeurs standard pour les boîtes de vitesses sont déterminées conformément à l'appendice 8 de l'annexe VI.

2. Les valeurs standard pour les convertisseurs de couple sont déterminées conformément à l'appendice 9 de l'annexe VI.

3. Les valeurs standard pour les autres composants de transfert de couple sont déterminées conformément à l'appendice 10 de l'annexe VI.

4. Les valeurs standard pour les composants de transmission supplémentaires sont déterminées conformément à l'appendice 11 de l'annexe VI.

5. Les valeurs standard pour les essieux sont déterminées conformément à l'appendice 3 de l'annexe VII.

6. Les valeurs standard pour la traînée aérodynamique de la carrosserie ou de la remorque sont déterminées conformément à l'appendice 7 de l'annexe VIII.

7. Les valeurs standard pour les dispositifs auxiliaires sont déterminées conformément à l'annexe IX.

▼M1

8. La valeur standard pour les pneumatiques est celle correspondant aux pneumatiques neige de la classe C3 définie à l'annexe II, partie B, tableau 2, du règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ).

▼B

Article 14

Valeurs certifiées

1. Les valeurs déterminées conformément aux paragraphes 2 à 9 peuvent être utilisées par le constructeur de véhicules comme données d'entrée pour l'outil de simulation à condition d'être certifiées conformément à l'article 17.

2. Les valeurs certifiées pour les moteurs sont déterminées conformément au point 4 de l'annexe V.

3. Les valeurs certifiées pour les boîtes de vitesses sont déterminées conformément au point 3 de l'annexe VI.

4. Les valeurs certifiées pour les convertisseurs de couple sont déterminées conformément au point 4 de l'annexe VI.

5. Les valeurs certifiées pour les autres composants de transfert de couple sont déterminées conformément au point 5 de l'annexe VI.

6. Les valeurs certifiées pour les composants de transmission supplémentaires sont déterminées conformément au point 6 de l'annexe VI.

7. Les valeurs certifiées pour les essieux sont déterminées conformément au point 4 de l'annexe VII.

8. Les valeurs certifiées pour la traînée aérodynamique de la carrosserie ou de la remorque sont déterminées conformément au point 3 de l'annexe VIII.

9. Les valeurs certifiées pour les pneumatiques sont déterminées conformément à l'annexe X.

Article 15

Concept de familles de composants, d'entités techniques distinctes et de systèmes sur la base des valeurs certifiées

1. Sous réserve de l'application des paragraphes 3 à 6, les valeurs certifiées déterminées pour un composant parent, une entité technique distincte parente ou un système parent sont valables, sans essais supplémentaires, pour tous les membres de la famille, selon la définition de cette famille visée:

— à l'appendice 6 de l'annexe VI en ce qui concerne le concept de famille de boîtes de vitesses, de convertisseurs de couple, d'autres composants de transfert de couple et de composants de transmission supplémentaires,

— à l'appendice 4 de l'annexe VII en ce qui concerne le concept de famille d'essieux,

— à l'appendice 5 de l'annexe VIII en ce qui concerne le concept de famille aux fins de la détermination de la traînée aérodynamique.

2. Nonobstant le paragraphe 1, en ce qui concerne les moteurs, les valeurs certifiées pour tous les membres d'une famille de moteurs formée en application de la définition de la famille visée à l'appendice 3 de l'annexe V sont calculées conformément aux paragraphes 4, 5 et 6 de l'annexe V.

En ce qui concerne les pneumatiques, une famille se compose d'un seul type de pneumatique.

3. Les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant du composant parent, de l'entité technique distincte parente ou du système parent ne doivent pas être meilleures que les propriétés d'un quelconque autre membre appartenant à la même famille.

4. Le fabricant fournit à l'autorité chargée de la réception des preuves démontrant que le composant parent, l'entité technique distincte parente ou le système parent représente pleinement la famille de composants, la famille d'entités techniques distinctes ou la famille de systèmes.

Si, dans le cadre des essais menés aux fins de l'article 16, paragraphe 3, deuxième alinéa, l'autorité chargée de la réception constate que le composant parent, l'entité technique distincte parente ou le système parent choisi ne représente pas pleinement la famille de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes, un autre composant, une autre entité technique distincte ou un autre système de référence est sélectionné par ladite autorité, puis soumis à des essais pour devenir un composant parent, une entité technique distincte parente ou un système parent.

5. Sur demande du fabricant, et sous réserve de l'accord de l'autorité chargée de la réception, les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant d'un composant spécifique, d'une entité technique distincte spécifique ou d'un système spécifique autre qu'un composant parent, une entité technique distincte parente ou un système parent peuvent figurer dans le certificat relatif aux propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant de la famille de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes, respectivement.

Les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant de ce composant, de cette entité technique distincte ou de ce système spécifique sont déterminées conformément à l'article 14.

6. Si les caractéristiques du composant spécifique, de l'entité technique distincte spécifique ou du système spécifique, en termes de propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant, déterminées conformément au paragraphe 5, donnent des valeurs d'émissions de CO2 et de consommation de carburant supérieures à celles du composant parent, de l'entité technique distincte parente ou du système parent, respectivement, le fabricant l'exclut de la famille existante, l'attribue à une nouvelle famille et le définit en tant que nouveau composant parent, nouvelle entité technique distincte parente ou nouveau système parent de cette famille, ou demande une extension de la certification en vertu de l'article 18.

Article 16

Demande de certification des propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des composants, entités techniques distinctes ou systèmes

1. La demande de certification des propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant d'une famille de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes est soumise à l'autorité chargée de la réception.

2. La demande de certification revêt la forme d'un document d'information établi selon le modèle présenté:

— à l'appendice 2 de l'annexe V en ce qui concerne les moteurs,

— à l'appendice 2 de l'annexe VI en ce qui concerne les boîtes de vitesses,

— à l'appendice 3 de l'annexe VI en ce qui concerne les convertisseurs de couple,

— à l'appendice 4 de l'annexe VI en ce qui concerne les autres composants de transfert de couple,

— à l'appendice 5 de l'annexe VI en ce qui concerne les composants de transmission supplémentaires,

— à l'appendice 2 de l'annexe VII en ce qui concerne les essieux,

— à l'appendice 2 de l'annexe VIII en ce qui concerne la traînée aérodynamique,

— à l'appendice 2 de l'annexe X en ce qui concerne les pneumatiques.

3. La demande de certification est accompagnée d'une explication des éléments de conception de la famille de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes concernée dont l'effet est notable sur les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des composants, entités techniques distinctes ou systèmes concernés.

La demande est aussi accompagnée des rapports d'essais correspondants établis par une autorité chargée de la réception, ainsi que des résultats des essais et d'une déclaration de conformité délivrée par une autorité chargée de la réception en application du point 1 de l'annexe X de la directive 2007/46/CE.

Article 17

Dispositions administratives relatives à la certification des propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des composants, entités techniques distinctes et systèmes

1. Si toutes les prescriptions applicables sont respectées, l'autorité chargée de la réception certifie les valeurs relatives aux propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant de la famille de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes concernée.

2. Dans le cas visé au paragraphe 1, l'autorité chargée de la réception délivre un certificat relatif aux propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant en se servant du modèle présenté:

— à l'appendice 1 de l'annexe V en ce qui concerne les moteurs,

— à l'appendice 1 de l'annexe VI en ce qui concerne les boîtes de vitesses, convertisseurs de couple, autres composants de transfert de couple et composants de transmission supplémentaires,

— à l'appendice 1 de l'annexe VII en ce qui concerne les essieux,

— à l'appendice 1 de l'annexe VIII en ce qui concerne la traînée aérodynamique,

— à l'appendice 1 de l'annexe X en ce qui concerne les pneumatiques.

3. L'autorité chargée de la réception délivre un numéro de certification conforme au système de numérotation prévu:

— à l'appendice 6 de l'annexe V en ce qui concerne les moteurs,

— à l'appendice 7 de l'annexe VI en ce qui concerne les boîtes de vitesses, convertisseurs de couple, autres composants de transfert de couple et composants de transmission supplémentaires,

— à l'appendice 5 de l'annexe VII en ce qui concerne les essieux,

— à l'appendice 8 de l'annexe VIII en ce qui concerne la traînée aérodynamique,

— à l'appendice 1 de l'annexe X en ce qui concerne les pneumatiques.

L'autorité chargée de la réception n'attribue pas le même numéro à une autre famille de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes. Le numéro de certification est utilisé comme identifiant du rapport d'essais.

4. L'autorité chargée de la réception crée un code de hachage cryptographique du fichier contenant les résultats des essais, incluant le numéro de certification, à l'aide de l'outil de hachage visé à l'article 5, paragraphe 5. Ce hachage doit être effectué immédiatement après la production des résultats des essais. L'autorité chargée de la réception appose une marque correspondant à ce hachage ainsi que le numéro de certification sur le certificat relatif aux propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant.

Article 18

Extension visant à inclure un nouveau composant, une nouvelle entité technique distincte ou un nouveau système dans une famille de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes

1. À la demande du fabricant et sous réserve de l'accord de l'autorité chargée de la réception, un nouveau composant, une nouvelle entité technique distincte ou un nouveau système peut être inclus en tant que membre d'une famille de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes certifiée, à condition de répondre aux critères de définition de ladite famille prévus:

— à l'appendice 3 de l'annexe V en ce qui concerne le concept de famille de moteurs,

— à l'appendice 6 de l'annexe VI en ce qui concerne le concept de famille de boîtes de vitesses, de convertisseurs de couple, d'autres composants de transfert de couple et de composants de transmission supplémentaires,

— à l'appendice 4 de l'annexe VII en ce qui concerne le concept de famille d'essieux,

— à l'appendice 5 de l'annexe VIII en ce qui concerne le concept de famille aux fins de la détermination de la traînée aérodynamique.

Dans ces cas, l'autorité chargée de la réception délivre un certificat révisé assorti d'un numéro d'extension.

Le fabricant modifie le document d'information visé à l'article16, paragraphe 2, et le transmet à l'autorité chargée de la réception.

2. Si les caractéristiques du composant spécifique, de l'entité technique distincte spécifique ou du système spécifique, en termes de propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant, déterminées conformément au paragraphe 1, donnent des valeurs d'émissions de CO2 et de consommation de carburant supérieures à celles du composant parent, de l'entité technique distincte parente ou du système parent, respectivement, le nouveau composant, la nouvelle entité technique distincte ou le nouveau système devient le nouveau composant parent, la nouvelle entité technique distincte parente ou le nouveau système parent.

Article 19

Changements apportés ultérieurement ayant une incidence sur la certification des propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des composants, entités techniques distinctes et systèmes

1. Le fabricant informe l'autorité chargée de la réception de tout changement apporté à la conception ou au procédé de fabrication des composants, entités techniques distinctes ou systèmes concernés après la certification des valeurs relatives aux propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant de la famille de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes correspondante en application de l'article 17, et dont l'effet peut être notable sur les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant de ces composants, entités techniques distinctes ou systèmes.

2. Dès réception des informations visées au paragraphe 1, l'autorité chargée de la réception fait savoir au fabricant si les composants, entités techniques distinctes ou systèmes concernés par les changements restent couverts par le certificat délivré, ou si des essais supplémentaires selon l'article 14 sont nécessaires pour vérifier l'incidence des changements sur les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des composants, entités techniques distinctes ou systèmes concernés.

3. Si les composants, entités techniques distinctes ou systèmes concernés par les changements ne sont pas couverts par le certificat, le fabricant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de ces informations transmises par l'autorité chargée de la réception pour demander une nouvelle certification ou une extension conformément à l'article 18. Si le fabricant n'a pas demandé de nouvelle certification ni d'extension une fois ce délai expiré, ou si sa demande est rejetée, le certificat est retiré.







CHAPITRE 5

CONFORMITÉ DE L'UTILISATION DE L'OUTIL DE SIMULATION, DES INFORMATIONS D'ENTRÉE ET DES DONNÉES D'ENTRÉE

Article 20

▼M1

Responsabilités du constructeur de véhicules, de l'autorité compétente en matière de réception et de la Commission concernant la conformité de l'utilisation de l'outil de simulation

▼B

1. Le constructeur de véhicules prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les processus mis en place pour déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant de tous les groupes de véhicules couverts par la licence délivrée conformément à l'article 7, ou par l'extension de la licence conformément à l'article 8, paragraphe 1, restent en adéquation avec cet objectif.

▼M1

Le constructeur de véhicules accomplit annuellement, la procédure d'essai de vérification définie dans l'annexe X bis sur un nombre minimum de véhicules, conformément au point 3 de ladite annexe. Le constructeur de véhicules remet, au plus tard le 31 décembre de chaque année et conformément au point 8 de l'annexe X bis, un rapport d'essai à l'autorité compétente en matière de réception pour chaque véhicule soumis à l'essai, conserve les rapports d'essai pendant une période d'au moins 10 ans et les communique, sur demande, à la Commission et aux autorités compétentes en matière de réception des autres États membres.

▼B

2. Quatre fois par an, l'autorité chargée de la réception effectue une évaluation, selon les modalités prévues au point 2 de l'annexe II, afin de vérifier si les processus mis en place par le constructeur pour déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant de tous les groupes de véhicules couverts par la licence sont toujours adéquats. L'évaluation inclut également la vérification de la sélection des informations d'entrée et des données d'entrée, ainsi que la répétition des simulations effectuées par le constructeur.

▼M1

Lorsqu'un véhicule échoue à la procédure d'essai de vérification définie dans l'annexe X bis, l'autorité compétente en matière de réception entame une enquête visant à déterminer la cause de l'échec, conformément à l'annexe X bis. Dès que l'autorité compétente en matière de réception détermine la cause de l'échec, elle en informe les autorités compétentes en matière de réception des autres États membres.

Si la cause de l'échec est liée à l'utilisation de l'outil de simulation, l'article 21 s'applique. Si la cause de l'échec est liée aux propriétés certifiées en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant de composants, d'entités techniques distinctes et de systèmes, l'article 23 s'applique.

Si aucune irrégularité n'a pu être découverte dans la certification de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes et dans l'utilisation de l'outil de simulation, l'autorité compétente en matière de réception informe la Commission de l'échec du véhicule. La Commission enquête afin de déterminer si l'outil de simulation ou la procédure d'essai de vérification définie dans l'annexe X bis est à l'origine de l'échec du véhicule et si une amélioration de l'outil de simulation ou de la procédure d'essai de vérification est nécessaire.

▼B

Article 21

Mesures correctives concernant la conformité de l'utilisation de l'outil de simulation

1. Si, en application de l'article 20, paragraphe 2, l'autorité chargée de la réception constate que les processus mis en place par le constructeur de véhicules pour déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des groupes de véhicules concernés ne sont pas conformes à la licence ou aux dispositions du présent règlement, ou qu'ils peuvent conduire à une détermination incorrecte des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules concernés, elle demande au constructeur de lui soumettre un plan de mesures correctives au plus tard 30 jours calendrier après avoir reçu la demande émise par l'autorité chargée de la réception.

Si le constructeur de véhicules apporte la preuve qu'il lui faut davantage de temps pour soumettre le plan de mesures correctives, une prolongation allant jusqu'à 30 jours calendrier peut être accordée par l'autorité chargée de la réception.

2. Le plan de mesures correctives s'applique à tous les groupes de véhicules visés par l'autorité chargée de la réception dans sa demande.

3. L'autorité chargée de la réception dispose d'un délai de 30 jours calendrier à compter de la réception du plan de mesures correctives pour approuver ou rejeter ce dernier. L'autorité chargée de la réception notifie sa décision d'approuver ou de rejeter le plan de mesures correctives au constructeur et à tous les autres États membres.

L'autorité chargée de la réception peut demander au constructeur de véhicules d'établir un nouveau dossier d'enregistrements du constructeur, un nouveau dossier d'information du client et un nouveau certificat de conformité sur la base d'une nouvelle détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant tenant compte des changements mis en œuvre en application du plan de mesures correctives tel qu'il a été approuvé.

4. Le constructeur est responsable de l'exécution du plan de mesures correctives tel qu'il a été approuvé.

5. Si le plan de mesures correctives est rejeté par l'autorité chargée de la réception, ou si l'autorité chargée de la réception constate que les mesures correctives ne sont pas correctement appliquées, elle prend les mesures qui s'imposent pour assurer la conformité de l'utilisation de l'outil de simulation ou procède au retrait de la licence.

Article 22

Responsabilités du fabricant et de l'autorité chargée de la réception concernant la conformité des propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des composants, entités techniques distinctes et systèmes

1. Le fabricant prend les mesures nécessaires, conformément à l'annexe X de la directive 2007/46/CE, pour veiller à ce que les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des composants, entités techniques distinctes et systèmes énumérés à l'article 12, paragraphe 1, ayant fait l'objet d'une certification en application de l'article 17, ne diffèrent pas des valeurs certifiées.

Ces mesures comprennent également les éléments suivants:

— les procédures prévues à l'appendice 4 de l'annexe V en ce qui concerne les moteurs,

— les procédures prévues au point 7 de l'annexe VI en ce qui concerne les boîtes de vitesses,

— les procédures prévues aux points 5 et 6 de l'annexe VII en ce qui concerne les essieux,

— les procédures prévues à l'appendice 6 de l'annexe VIII en ce qui concerne la traînée aérodynamique de la carrosserie ou de la remorque,

— les procédures prévues au point 4 de l'annexe X en ce qui concerne les pneumatiques.

Si les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant d'un membre d'une famille de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes ont été certifiées conformément à l'article 15, paragraphe 5, la valeur de référence pour la vérification des propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant correspond à celle certifiée pour ledit membre.

Si une différence par rapport aux valeurs certifiées est constatée à la suite des mesures visées dans le premier et le deuxième alinéa, le fabricant en informe immédiatement l'autorité chargée de la réception.

2. Chaque année, le fabricant fournit des rapports d'essais contenant les résultats des procédures visées au deuxième alinéa du paragraphe 1 à l'autorité chargée de la réception qui a certifié les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant de la famille de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes concernée. Le fabricant met les rapports d'essais à la disposition de la Commission si celle-ci en fait la demande.

3. Le fabricant fait en sorte qu'au moins une sur 25 des procédures visées au deuxième alinéa du paragraphe 1 ou, sauf pour les pneumatiques, au moins une procédure par an, concernant une famille de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes, soit supervisée par une autorité chargée de la réception différente de celle qui a participé à la certification des propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant de la famille de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes concernée, conformément à l'article 16.

4. N'importe quelle autorité chargée de la réception peut procéder à tout moment à des vérifications relatives aux composants, entités techniques distinctes et systèmes sur n'importe quel site du fabricant et du constructeur de véhicules, dans le but de s'assurer que les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant de ces composants, entités techniques distinctes et systèmes ne différent pas des valeurs certifiées.

Le fabricant et le constructeur de véhicules disposent d'un délai de 15 jours ouvrables pour fournir à l'autorité chargée de la réception, lorsqu'elle en fait la demande, tous les documents, échantillons ou autres éléments pertinents en leur possession nécessaires pour réaliser les vérifications relatives à un composant, une entité technique distincte ou un système.

Article 23

Mesures correctives concernant la conformité des propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des composants, entités techniques distinctes et systèmes

▼M1

1. Si, en application des articles 20 et 22, l'autorité compétente en matière de réception constate l'inadéquation des mesures prises par le fabricant pour faire en sorte que les propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des composants, entités techniques distinctes et systèmes visés à l'article 12, paragraphe 1, ayant fait l'objet d'une certification conformément à l'article 17, ne diffèrent pas des valeurs certifiées, elle demande au fabricant de lui soumettre un plan de mesures correctives au plus tard 30 jours calendrier après avoir reçu la demande de l'autorité compétente en matière de réception.

▼B

Si le fabricant apporte la preuve qu'il lui faut davantage de temps pour soumettre le plan de mesures correctives, une prolongation allant jusqu'à 30 jours calendrier peut être accordée par l'autorité chargée de la réception.

2. Le plan de mesures correctives s'applique à toutes les familles de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes visées par l'autorité chargée de la réception dans sa demande.

3. L'autorité chargée de la réception dispose d'un délai de 30 jours calendrier à compter de la réception du plan de mesures correctives pour approuver ou rejeter ce dernier. L'autorité chargée de la réception notifie sa décision d'approuver ou de rejeter le plan de mesures correctives au fabricant et à tous les autres États membres.

L'autorité chargée de la réception peut demander aux constructeurs qui ont installé les composants, entités techniques distinctes et systèmes concernés dans leurs véhicules d'établir un nouveau dossier d'enregistrements du constructeur, un nouveau dossier d'information du client et un nouveau certificat de conformité sur la base des propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant de ces composants, entités techniques distinctes et systèmes obtenues au moyen des mesures visées à l'article 22, paragraphe 1.

4. Le fabricant est responsable de l'exécution du plan de mesures correctives tel qu'il a été approuvé.

5. Le fabricant conserve un enregistrement de chaque composant, entité technique distincte ou système rappelé et réparé ou modifié, ainsi que de l'atelier qui a effectué la réparation. L'autorité chargée de la réception peut accéder, sur demande, à ces enregistrements au cours de l'exécution du plan de mesures correctives et pendant une période de 5 ans après la fin de son exécution.

6. Si le plan de mesures correctives est rejeté par l'autorité chargée de la réception, ou si l'autorité chargée de la réception constate que les mesures correctives ne sont pas correctement appliquées, elle prend les mesures qui s'imposent pour assurer la conformité des propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant de la famille de composants, d'entités techniques distinctes et de systèmes concernée, ou elle procède au retrait du certificat relatif aux propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant.







CHAPITRE 6

DISPOSITIONS FINALES

Article 24

Dispositions transitoires

1. Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 3, si les obligations prévues à l'article 9 n'ont pas été respectées, les États membres interdisent l'immatriculation, la vente ou la mise en service:

▼M1

a) des véhicules appartenant aux groupes 4, 5, 9 et 10, y compris le sous-groupe «v» de chaque groupe de véhicules, tels que définis dans le tableau 1 de l'annexe I, à compter du 1er juillet 2019;

▼B

b) des véhicules appartenant aux groupes 1, 2 et 3, tels que définis dans le tableau 1 de l'annexe I, à compter du 1er janvier 2020;

c) des véhicules appartenant aux groupes 11, 12 et 16, tels que définis dans le tableau 1 de l'annexe I, à compter du 1er juillet 2020.

2. Nonobstant le paragraphe 1, point a), les obligations prévues à l'article 9 s'appliquent à compter du 1er janvier 2019 en ce qui concerne tous les véhicules appartenant aux groupes 4, 5, 9 et 10 produits à partir du 1er janvier 2019 inclus. ►M1 Pour les véhicules du sous-groupe «v» de chacun de ces groupes de véhicules, l'obligation visée à l'article 9 s'applique à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement. ◄

▼M1

Aux fins du premier alinéa, la date de production est la date suivante:

a) la date de signature du certificat de conformité;

b) lorsqu'un certificat de conformité n'a pas été délivré, la date à laquelle le numéro d'identification du véhicule a été apposé pour la première fois sur les pièces appropriées du véhicule.

3. Le deuxième alinéa de l'article 20, paragraphe 1, et les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 20, paragraphe 2, sont applicables à partir du 1er juillet 2020. Les mesures correctives au titre de l'article 21, paragraphe 5, et de l'article 23, paragraphe 6, sont applicables à la suite d'une enquête relative à l'échec d'un véhicule lors de la procédure d'essai de vérification définie dans l'annexe X bis à partir du 1er juillet 2023.

▼B

Article 25

Modification de la directive 2007/46/CE

Les annexes I, III, IV, IX et XV de la directive 2007/46/CE sont modifiées conformément à l'annexe XI du présent règlement.

Article 26

Modification du règlement (UE) no 582/2011

Le règlement (UE) no 582/2011 est modifié comme suit:

1) à l'article 3, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Afin d'obtenir la réception CE par type d'un véhicule équipé d'un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l'entretien ou la réception CE par type d'un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l'entretien, le constructeur doit aussi démontrer que les prescriptions prévues à l'article 6 et à l'annexe II du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission ( *1 ) sont respectées pour le groupe de véhicules concerné. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas lorsque le constructeur indique que les nouveaux véhicules du type à réceptionner ne seront pas immatriculés, vendus ou mis en service dans l'Union à partir des dates mentionnées à l'article 24, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/2400 pour le groupe de véhicules en question.

2) l'article 8 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1 bis, le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) toutes les autres exceptions du point 3.1 de l'annexe VII du présent règlement, des points 2.1 et 6.1 de l'annexe X du présent règlement, des points 2.1, 4.1, 5.1, 7.1, 8.1 et 10.1 de l'annexe XIII du présent règlement et du point 1.1 de l'appendice 6 de l'annexe XIII du présent règlement s'appliquent;»; b) au paragraphe 1 bis, le point suivant est ajouté: «e) les prescriptions prévues à l'article 6 et à l'annexe II du règlement (UE) 2017/2400 sont respectées pour le groupe de véhicules concerné, sauf lorsque le constructeur indique que les nouveaux véhicules du type à réceptionner ne seront pas immatriculés, vendus ou mis en service dans l'Union à partir des dates mentionnées à l'article 24, paragraphe 1, points a), b) et c), dudit règlement pour le groupe de véhicules en question.»;

3) l'article 10 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1 bis, le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) toutes les autres exceptions du point 3.1 de l'annexe VII du présent règlement, des points 2.1 et 6.1 de l'annexe X du présent règlement, des points 2.1, 4.1, 5.1, 7.1, 8.1 et 10.1.1 de l'annexe XIII du présent règlement et du point 1.1 de l'appendice 6 de l'annexe XIII du présent règlement s'appliquent;»; b) au paragraphe 1 bis, le point suivant est ajouté: «e) les prescriptions prévues à l'article 6 et à l'annexe II du règlement (UE) 2017/2400 sont respectées pour le groupe de véhicules concerné, sauf lorsque le constructeur indique que les nouveaux véhicules du type à réceptionner ne seront pas immatriculés, vendus ou mis en service dans l'Union à partir des dates mentionnées à l'article 24, paragraphe 1, points a), b) et c), dudit règlement pour le groupe de véhicules en question.»

Article 27

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

CLASSIFICATION DES VÉHICULES PAR GROUPE DE VÉHICULES

1. Classification des véhicules aux fins du présent règlement

1.1 Classification des véhicules de catégorie N

▼M1







Tableau 1 Groupes de véhicules pour les véhicules de catégorie N Description des éléments pertinents pour la classification par groupe de véhicules Groupe de véhicules Affectation du profil de mission et configuration du véhicule Configuration des essieux Configuration du châssis Masse en charge maximale techniquement admissible (tonnes) Longue distance Longue distance (EMS) Trajets régionaux Trajets régionaux (EMS) Trajets urbains Services municipaux Construction 4 × 2 Porteur > 3,5 –7,5 (0) Porteur (ou tracteur) (*1) > 7,5 – 10 1 R R Porteur (ou tracteur) (*1) > 10 – 12 2 R+T1 R R Porteur (ou tracteur) (*1) > 12 – 16 3 R R Porteur > 16 4 R+T2 R R R Tracteur > 16 5 T+ST T+ST+T2 T+ST T+ST+T2 T+ST Porteur > 16 4v (*2) R R Tracteur > 16 5v (*2) T+ST 4 × 4 Porteur > 7,5 – 16 (6) Porteur > 16 (7) Tracteur > 16 (8) 6 × 2 Porteur Tous les poids 9 R+T2 R+D+ST R R+D+ST R Tracteur Tous les poids 10 T+ST T+ST+T2 T+ST T+ST+T2 Porteur Tous les poids 9v (*2) R R Tracteur Tous les poids 10v (*2) T+ST 6 × 4 Porteur Tous les poids 11 R+T2 R+D+ST R R+D+ST R R Tracteur Tous les poids 12 T+ST T+ST+T2 T+ST T+ST+T2 T+ST 6 × 6 Porteur Tous les poids (13) Tracteur Tous les poids (14) 8 × 2 Porteur Tous les poids (15) 8 × 4 Porteur Tous les poids 16 R 8 × 6 8 × 8 Porteur Tous les poids (17) (*1) Dans ces classes de véhicules, les tracteurs sont considérés comme porteurs, mais avec le poids à vide spécifique d'un tracteur. (*2) Sous-groupe «v» des groupes de véhicules 4, 5, 9 et 10: ces profils de mission sont exclusivement applicables aux véhicules professionnels. (*) EMS – Système modulaire européen. T = Tracteur R = Porteur & carrosserie standard T1, T2 = Remorques standard ST = Semi-remorque standard D = Dolly standard

▼B









ANNEXE II

PRESCRIPTIONS ET PROCÉDURES CONCERNANT L'UTILISATION DE L'OUTIL DE SIMULATION

1. Processus à mettre en place par le constructeur de véhicules pour l'utilisation de l'outil de simulation

1.1. Le constructeur met en place au minimum les processus suivants:

1.1.1 un système de gestion des données qui couvre la recherche, le stockage, le traitement et l'extraction des informations d'entrée et des données d'entrée pour l'outil de simulation, ainsi que le traitement des certificats relatifs aux propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des familles de composants, d'entités techniques distinctes et de systèmes. Le système de gestion des données possède au moins les fonctionnalités suivantes: a) assurer l'application des informations et données d'entrée correctes aux configurations de véhicule spécifiques; b) assurer le calcul et l'application corrects des valeurs standard; c) vérifier, en comparant les codes de hachage cryptographique, que les fichiers d'entrée des familles de composants, d'entités techniques distinctes et de systèmes utilisés pour la simulation correspondent aux données d'entrée des familles de composants, d'entités techniques distinctes et de systèmes pour lesquelles la certification a été délivrée; d) inclure une base de données protégée pour stocker les données d'entrée relatives aux familles de composants, d'entités techniques distinctes ou de systèmes et les certificats correspondants relatifs aux propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant; e) assurer la bonne gestion des changements de caractéristiques et des mises à jour des composants, entités techniques distinctes et systèmes; f) permettre la traçabilité des composants, entités techniques distinctes et systèmes une fois le véhicule produit;

1.1.2 un système de gestion des données qui couvre l'extraction des informations et des données d'entrée, ainsi que les calculs effectués au moyen de l'outil de simulation et le stockage des données de sortie. Le système de gestion des données possède au moins les fonctionnalités suivantes: a) assurer l'application correcte des codes de hachage cryptographique; b) inclure une base de données protégée pour stocker les données de sortie;

1.1.3 un processus pour la consultation de la plateforme de distribution électronique spéciale visée à l'article 5, paragraphe 2, et à l'article 10, paragraphes 1 et 2, ainsi que pour télécharger et installer les dernières versions de l'outil de simulation;

1.1.4 une formation appropriée du personnel travaillant avec l'outil de simulation.

2. Évaluation de l'autorité chargée de la réception

2.1. L'autorité chargée de la réception vérifie si les processus prévus au point 1 concernant l'utilisation de l'outil de simulation ont été mis en place.

L'autorité chargée de la réception procède également aux vérifications suivantes:

a) le bon fonctionnement des processus prévus aux points 1.1.1, 1.1.2 et 1.1.3 et le respect de la disposition prévue au point 1.1.4;

b) une application des processus employés lors de la démonstration analogue dans tous les sites de production qui construisent le groupe de véhicules concerné;

c) le caractère exhaustif de la description des données et des flux de processus concernant les opérations de détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules.

Aux fins du point 2 du deuxième alinéa, la vérification inclut la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant d'au moins un véhicule de chaque groupe de véhicules pour lequel la licence a été demandée.









Appendice 1

MODÈLE DE DOCUMENT D'INFORMATION AUX FINS DE L'UTILISATION DE L'OUTIL DE SIMULATION EN VUE DE DÉTERMINER LES ÉMISSIONS DE CO2 ET LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES NOUVEAUX VÉHICULES

SECTION I

1 Nom et adresse du constructeur:

2 Sites de montage pour lesquels les processus prévus au point 1 de l'annexe II du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission ont été mis en place en vue d'utiliser l'outil de simulation:

3 Groupes de véhicules concernés:

4 Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):

SECTION II

1. Renseignements complémentaires

1.1 Description du traitement des données et des flux de processus (par ex. graphique)

1.2 Description du système de management de la qualité

1.3 Certificats de management de la qualité supplémentaires (le cas échéant)

1.4 Description de la recherche, du traitement et du stockage des données pour l'outil de simulation

1.5 Documents supplémentaires (le cas échéant)

2. Date: …

3. Signature: …









Appendice 2

MODÈLE DE LICENCE POUR L'UTILISATION DE L'OUTIL DE SIMULATION EN VUE DE DÉTERMINER LES ÉMISSIONS DE CO2 ET LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES NOUVEAUX VÉHICULES

Format maximal: A4 (210 × 297 mm)

LICENCE POUR L'UTILISATION DE L'OUTIL DE SIMULATION EN VUE DE DÉTERMINER LES ÉMISSIONS DE CO2 ET LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES NOUVEAUX VÉHICULES







Communication concernant: — la délivrance (1) — l'extension (1) — le refus (1) — le retrait (1) Tampon de l'administration (1) Rayer les mentions inutiles (en cas de plusieurs entrées applicables, il est possible qu'aucune mention ne doive être rayée)

de la licence pour l'utilisation de l'outil de simulation en application du règlement (CE) no 595/2009, tel que mis en œuvre par le règlement (UE) 2017/2400.

Numéro de licence:

Motif de l'extension: …

SECTION I

0.1 Nom et adresse du constructeur:

0.2 Sites de montage pour lesquels les processus prévus au point 1 de l'annexe II du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission ont été mis en place en vue d'utiliser l'outil de simulation:

0.3 Groupes de véhicules concernés:

SECTION II

1. Renseignements complémentaires

1.1 Rapport d'évaluation effectué par une autorité chargée de la réception

1.2 Description du traitement des données et des flux de processus (par ex. graphique)

1.3 Description du système de management de la qualité

1.4 Certificats de management de la qualité supplémentaires (le cas échéant)

1.5 Description de la recherche, du traitement et du stockage des données pour l'outil de simulation

1.6 Documents supplémentaires (le cas échéant)

2. Autorité chargée de la réception responsable de l'évaluation

3. Date du rapport d'évaluation

4. Numéro du rapport d'évaluation

5. Remarques (le cas échéant): voir l'addendum.

6. Lieu

7. Date

8. Signature









ANNEXE III

INFORMATIONS D'ENTRÉE CONCERNANT LES CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE

1. Introduction

La présente annexe décrit la liste des paramètres à fournir par le constructeur du véhicule comme base pour l'outil de simulation. Le schéma XML applicable et des exemples de données sont disponibles sur la plateforme de distribution électronique spéciale.

2. Définitions

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1) «ID paramètre»: identifiant unique utilisé dans l'outil de simulation pour un paramètre d'entrée spécifique ou un ensemble de données d'entrée

▼B

2) «Type»: type de données du paramètre chaîne de caractères … suite de caractères en codage ISO8859-1 jeton … suite de caractères en codage ISO8859-1, sans espace avant et après date … date et heure UTC au format YYYY-MM-DDTHH:MM:SSZ, avec des lettres en italique désignant des caractères fixes, par ex. «2002-05-30T09:30:10Z» entier … valeur dont le type de données est un nombre entier, sans zéro devant, par ex. «1800» double, X … nombre fractionnaire comportant exactement X chiffres après le séparateur décimal («.»), sans zéro devant, par ex. pour «double, 2»: «2345.67»; pour «double, 4»: «45.6780»

3) «unité»: … unité physique du paramètre

4) «masse réelle du véhicule corrigée»: désigne la masse définie au point «masse réelle du véhicule» dans le règlement (UE) no 1230/2012 ( 2 ) de la Commission, à l'exception du ou des réservoirs qui doivent être remplis à 50 % au moins de leur capacité, sans superstructure, et corrigée du poids supplémentaire des équipements standard non installés visés au point 4.3 et de la masse d'une carrosserie standard, d'une semi-remorque standard ou d'une remorque standard afin de simuler le véhicule complet ou la combinaison complète véhicule-(semi-)remorque. Toutes les pièces qui sont montées sur et au-dessus du châssis principal sont considérées comme des éléments de superstructure, à condition d'être installées uniquement pour rendre possible une superstructure, indépendamment des pièces nécessaires pour des conditions en ordre de marche.

3. Ensemble de paramètres d'entrée

▼M1







Tableau 1 Paramètres d'entrée «Vehicle/General» Nom du paramètre ID paramètre Type Unité Description/Référence Manufacturer P235 jeton [-] ManufacturerAddress P252 jeton [-] Model P236 jeton [-] VIN P238 jeton [-] Date P239 date-heure [-] Date et heure de création du code de hachage de l'élément LegislativeClass P251 chaîne de caractères [-] Valeurs admises: «N2», «N3» VehicleCategory P036 chaîne de caractères [-] Valeurs admises: «Rigid Lorry», «Tractor» AxleConfiguration P037 chaîne de caractères [-] Valeurs admises: «4 × 2», «6 × 2», «6 × 4», «8 × 4» CurbMassChassis P038 entier [kg] GrossVehicleMass P041 entier [kg] IdlingSpeed P198 entier [1/min] RetarderType P052 chaîne de caractères [-] Valeurs admises: «None», «Losses included in Gearbox», «Engine Retarder», «Transmission Input Retarder», «Transmission Output Retarder» RetarderRatio P053 double, 3 [-] AngledriveType P180 chaîne de caractères [-] Valeurs admises: «None», «Losses included in Gearbox», «Separate Angledrive» PTOShaftsGearWheels (1) P247 chaîne de caractères [-] Valeurs admises: «none», «only the drive shaft of the PTO», «drive shaft and/or up to 2 gear wheels», «drive shaft and/or more than 2 gear wheels», «only one engaged gearwheel above oil level» PTOOtherElements (1) P248 chaîne de caractères [-] Valeurs admises: «none», «shift claw, synchronizer, sliding gearwheel», «multi-disc clutch», «multi-disc clutch, oil pump» CertificationNumberEngine P261 jeton [-] CertificationNumberGearbox P262 jeton [-] CertificationNumberTorqueconverter P263 jeton [-] CertificationNumberAxlegear P264 jeton [-] CertificationNumberAngledrive P265 jeton [-] CertificationNumberRetarder P266 jeton [-] CertificationNumberTyre P267 jeton [-] CertificationNumberAirdrag P268 jeton [-] ZeroEmissionVehicle P269 booléen [-] VocationalVehicle P270 booléen [-] NgTankSystem P275 chaîne de caractères [-] Valeurs admises: «Compressed», «Liquefied» Concerne uniquement les véhicules équipés de moteurs utilisant le type de carburant «NG PI» (P193) Cabine avec couchette P276 booléen [-] (1) En cas de prises de force multiples montées sur la boîte de vitesses, seul le composant présentant les pertes les plus élevées selon le point 3.6 de l'annexe IX, pour sa combinaison de critères «PTOShaftsGearWheels» et «PTOShaftsOtherElements», est à déclarer.

▼B







Tableau 2 Paramètres d'entrée «Vehicle/AxleConfiguration» par essieu Nom du paramètre ID paramètre Type Unité Description/Référence TwinTyres P045 booléen [-] AxleType P154 chaîne de caractères [-] Valeurs admises: «VehicleNonDriven», «VehicleDriven» Steered P195 booléen







Tableau 3 Paramètres d'entrée «Vehicle/Auxiliaries» Nom du paramètre ID paramètre Type Unité Description/Référence Fan/Technology P181 chaîne de caractères [-] Valeurs admises: «Crankshaft mounted - Electronically controlled visco clutch», «Crankshaft mounted - Bimetallic controlled visco clutch», «Crankshaft mounted - Discrete step clutch», «Crankshaft mounted - On/off clutch», «Belt driven or driven via transm. - Electronically controlled visco clutch», «Belt driven or driven via transm. - Bimetallic controlled visco clutch», «Belt driven or driven via transm. - Discrete step clutch», «Belt driven or driven via transm. - On/off clutch», «Hydraulic driven - Variable displacement pump», «Hydraulic driven - Constant displacement pump», «Electrically driven - Electronically controlled» SteeringPump/Technology P182 chaîne de caractères [-] Valeurs admises: «Fixed displacement», «Fixed displacement with elec. control», «Dual displacement», «Variable displacement mech. controlled», «Variable displacement elec. controlled», «Electric» Entrée distincte requise pour chaque essieu directeur ElectricSystem/Technology P183 chaîne de caractères [-] Valeurs admises: «Standard technology», «Standard technology - LED headlights, all» PneumaticSystem/Technology P184 chaîne de caractères [-] Valeurs admises: «Small», «Small + ESS», «Small + visco clutch», «Small + mech. clutch», «Small + ESS + AMS», «Small + visco clutch + AMS», «Small + mech. clutch + AMS», «Medium Supply 1-stage», «Medium Supply 1-stage + ESS», «Medium Supply 1-stage + visco clutch», «Medium Supply 1-stage + mech. clutch», «Medium Supply 1-stage + ESS + AMS», «Medium Supply 1-stage + visco clutch + AMS», «Medium Supply 1-stage + mech. clutch + AMS», «Medium Supply 2-stage», «Medium Supply 2-stage + ESS», «Medium Supply 2-stage + visco clutch», «Medium Supply 2-stage + mech. clutch», «Medium Supply 2-stage + ESS + AMS», «Medium Supply 2-stage + visco clutch + AMS», «Medium Supply 2-stage + mech. clutch + AMS», «Large Supply», «Large Supply + ESS», «Large Supply + visco clutch», «Large Supply + mech. clutch», «Large Supply + ESS + AMS», «Large Supply + visco clutch + AMS», «Large Supply + mech. clutch + AMS»; «Vacuum pump» ▼M1 HVAC/Technology P185 chaîne de caractères [-] Valeurs admises: «None», «Default» ▼B







Tableau 4 Paramètres d'entrée «Vehicle/EngineTorqueLimits» par rapport de vitesse (facultatif) Nom du paramètre ID paramètre Type Unité Description/Référence Gear P196 entier [-] Seuls les numéros des rapports de vitesse doivent être précisés si des limites de couple moteur liées au véhicule selon le point 6 sont applicables MaxTorque P197 entier [Nm]

▼M1







Tableau 5 Paramètres d'entrée pour les véhicules de type ZE-HDV, de type He-HDV et à double carburant Nom du paramètre ID paramètre Type Unité Description/Référence Manufacturer P235 jeton [-] ManufacturerAddress P252 jeton [-] Model P236 jeton [-] VIN P238 jeton [-] Date P239 date-heure [-] Date et heure de création du code de hachage de l'élément LegislativeClass P251 chaîne de caractères [-] Valeurs admises: «N2», «N3» VehicleCategory P036 chaîne de caractères [-] Valeurs admises: «Rigid Lorry», «Tractor» CurbMassChassis P038 entier [kg] GrossVehicleMass P041 entier [kg] MaxNetPower1 P277 entier [W] Si He-HDV = Y: puissance nette maximale la plus élevée de tous les convertisseurs d'énergie, qui sont reliés à la transmission du véhicule ou aux roues MaxNetPower2 P278 entier [W] Si He-HDV = Y: deuxième puissance nette maximale la plus élevée de tous les convertisseurs d'énergie qui sont reliés à la transmission du véhicule ou aux roues ZE-HDV P269 booléen [-] He-HDV P279 booléen [-] DualFuelVehicle P280 booléen [-]







Tableau 6 Paramètres d'entrée «Systèmes avancés d'aide à la conduite» Nom du paramètre ID paramètre Type Unité Description/Référence EngineStopStart P271 booléen [-] Conformément au point 8.1.1 EcoRollWithoutEngineStop P272 booléen [-] Conformément au point 8.1.2 EcoRollWithEngineStop P273 booléen [-] Conformément au point 8.1.3 PredictiveCruiseControl P274 chaîne de caractères [-] conformément au point 8.1.4, valeurs admises: «1,2», «1,2,3»

▼B

4. Masse du véhicule

4.1 La masse du véhicule utilisée comme donnée d'entrée pour l'outil de simulation correspond à la masse réelle du véhicule corrigée. Cette masse réelle corrigée est basée sur les véhicules équipés de manière à être conformes à tous les actes réglementaires des annexes IV et XI de la directive 2007/46/CE applicables à la classe de véhicules concernée.

4.2 Si tous les équipements standard ne sont pas installés, le constructeur ajoute le poids des éléments de structure suivants à la masse réelle du véhicule corrigée: a) protection avant contre l'encastrement, conformément au règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ); b) protection arrière contre l'encastrement, conformément au règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil; c) protection latérale, conformément au règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil; d) sellette d'attelage, conformément au règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil.

4.3 Le poids des éléments de structure visés au point 4.2 est fixé comme suit: pour les véhicules des groupes 1, 2 et 3 protection avant contre l'encastrement 45 kg protection arrière contre l'encastrement 40 kg protection latérale 8,5 kg/m × empattement [m] – 2,5 kg ▼M1 ————— ▼B pour les véhicules des groupes 4, 5, 9 à 12 et 16 protection avant contre l'encastrement 50 kg protection arrière contre l'encastrement 45 kg protection latérale 14 kg/m × empattement [m] – 17 kg sellette d'attelage 210 kg

5. Essieux à entraînement hydraulique et mécanique

Dans le cas de véhicules équipés:

a) d'essieux à entraînement hydraulique, l'essieu est considéré comme non moteur et le constructeur n'en tient pas compte pour établir la configuration des essieux d'un véhicule;

b) d'essieux à entraînement mécanique, l'essieu est considéré comme moteur et le constructeur en tient compte pour établir la configuration des essieux d'un véhicule.

6. Limites de couple moteur en fonction des rapports de vitesse définies par la commande du véhicule

Pour les 50 % de rapports les plus élevés (par ex. rapports 7 à 12 pour une boîte de vitesses à 12 rapports), le constructeur du véhicule peut déclarer une limite de couple moteur maximale en fonction du rapport de vitesse qui est inférieure ou égale à 95 % du couple moteur maximum.

7. Régime de ralenti du moteur spécifique au véhicule

7.1. Le régime de ralenti du moteur doit être déclaré dans l'outil VECTO pour chaque véhicule individuellement. Ce régime de ralenti du moteur du véhicule déclaré est égal ou supérieur à celui indiqué dans l'approbation des données d'entrée du moteur.

▼M1

8. Systèmes avancés d'aide à la conduite

8.1. Les types suivants de systèmes avancés d'aide à la conduite, dont le but est principalement de réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2, sont à déclarer en tant qu'entrées dans l'outil de simulation:

8.1.1. Arrêt-démarrage du moteur lors des arrêts du véhicule: système qui coupe et remet en marche automatiquement le moteur à combustion interne lors des arrêts du véhicule afin de réduire le temps pendant lequel le moteur tourne au ralenti. Pour la coupure automatique du moteur, le délai maximal après l'arrêt du véhicule ne doit pas être supérieur à 3 secondes.

8.1.2. Éco-roll sans arrêt-démarrage du moteur: système qui découple automatiquement le moteur à combustion interne de la transmission dans des conditions de conduite en descente spécifiques avec gradients négatifs faibles. Au cours de ces phases, le moteur à combustion interne fonctionne au ralenti. Le système doit être actif au moins à toutes les vitesses définies du régulateur de vitesse au-dessus de 60 km/h.

8.1.3. Éco-roll avec arrêt-démarrage du moteur: système qui découple automatiquement le moteur à combustion interne de la transmission dans des conditions de conduite en descente spécifiques avec pentes négatives faibles. Au cours de ces phases, le moteur à combustion interne est coupé après un court instant et reste coupé pendant la partie principale de la phase d'éco-roll. Le système doit être actif au moins à toutes les vitesses définies du régulateur de vitesse au-dessus de 60 km/h.

8.1.4. Régulateur de vitesse prédictif (PCC): système qui optimise l'utilisation de l'énergie potentielle au cours d'un cycle de conduite sur la base d'une prévisualisation disponible de données relatives à la déclivité de la route et de l'utilisation d'un système de navigation satellitaire. Un système PCC déclaré comme entrée dans un outil de simulation doit avoir une distance de prévisualisation de la déclivité plus longue que 1 000 mètres et couvrir toutes les fonctionnalités suivantes: 1) Marche en roue libre à l'approche d'une crête À l'approche d'une crête, la vitesse du véhicule est réduite avant le point où le véhicule commence, par l'effet de la seule gravité, à accélérer par rapport à la vitesse définie du régulateur de vitesse, de sorte que le freinage au cours de la phase de descente suivante peut être réduit. 2) Accélération sans force motrice Lors de la conduite en descente à faible vitesse et sur une forte pente négative, l'accélération du véhicule se fait sans utiliser la force motrice, de sorte que le freinage en descente peut être réduit. 3) Marche en roue libre en descente Lors de la conduite en descente, lorsque le véhicule freine en survitesse, le système PCC augmente la survitesse pendant un court instant pour mettre fin à l'épisode de descente avec une vitesse plus élevée du véhicule. La survitesse est une vitesse du véhicule supérieure à celle définie sur le système de régulation de vitesse. Un système PCC peut être déclaré comme entrée dans l'outil de simulation si les fonctionnalités définies soit aux points 1) et 2), soit aux points 1), 2) et 3) sont couvertes.

8.2. Les onze combinaisons des systèmes avancés d'aide à la conduite indiquées dans le tableau 7 sont des paramètres d'entrée dans l'outil de simulation:







Tableau 7 Combinaisons de systèmes avancés d'aide à la conduite en tant que paramètres d'entrée dans l'outil de simulation Combinaison no Arrêt-démarrage du moteur lors des arrêts du véhicule Éco-roll sans arrêt-démarrage du moteur Éco-roll avec arrêt-démarrage du moteur Régulateur de vitesse prédictif 1 oui non non non 2 non oui non non 3 non non oui non 4 non non non oui 5 oui oui non non 6 oui non oui non 7 oui non non oui 8 non oui non oui 9 non non oui oui 10 oui oui non oui 11 oui non oui oui

8.3. Tout système avancé d'aide à la conduite déclaré comme entrée dans l'outil de simulation doit être réglé par défaut sur le mode économie de carburant après chaque cycle mise à l'arrêt/mise en marche du moteur.

8.4. Si un système avancé d'aide à la conduite est déclaré comme entrée dans l'outil de simulation, il doit être possible de vérifier la présence d'un tel système sur la base de la conduite en conditions réelles et des définitions des systèmes indiquées au point 8.1. Si une certaine combinaison de systèmes est déclarée, l'interaction des fonctionnalités (par exemple régulateur de vitesse prédictif plus éco-roll avec arrêt-démarrage du moteur) est également à démontrer. Au cours de la procédure de vérification, il doit être tenu compte du fait que les systèmes ont besoin de certaines conditions limites pour être «actifs» (par exemple moteur à température de fonctionnement pour l'arrêt-démarrage du moteur, certaines plages de vitesse du véhicule pour le système PCC, certains ratios de déclivité de la route par rapport à la masse du véhicule pour l'éco-roll). Le constructeur du véhicule doit soumettre une description fonctionnelle des conditions limites dans lesquelles les systèmes sont «inactifs» ou leur efficacité est réduite. L'autorité compétente en matière de réception peut exiger du demandeur de la réception les justifications techniques de ces conditions limites et évaluer leur conformité.

▼B









ANNEXE IV

MODÈLE DE DOSSIER D'ENREGISTREMENTS DU CONSTRUCTEUR ET DE DOSSIER D'INFORMATION DU CLIENT

PARTIE I

Émissions de CO2 et consommation de carburant du véhicule – Dossier d'enregistrements du constructeur

Le dossier d'enregistrements du constructeur sera généré par l'outil de simulation et devra contenir au minimum les informations suivantes:

1. Données relatives aux véhicule, composants, entités techniques distinctes et systèmes

1.1. Données relatives au véhicule

1.1.1. Nom et adresse du constructeur

1.1.2. Modèle du véhicule

1.1.3. Numéro d'identification du véhicule (VIN) …

1.1.4. Catégorie du véhicule (N1, N2, N3, M1, M2, M3) …

1.1.5. Configuration des essieux …

1.1.6. Poids total en charge max. (t) …

1.1.7. Groupe du véhicule selon le tableau 1 …

1.1.8. Masse à vide réelle corrigée (kg) …

▼M1

1.1.9. Véhicule professionnel (oui/non) …

1.1.10. Véhicule lourd à émission nulle (oui/non) …

1.1.11. Véhicule lourd électrique hybride (oui/non) …

1.1.12. Véhicule à double carburant (oui/non) …

1.1.13. Cabine avec couchette (oui/non) …

▼B

1.2. Caractéristiques principales du moteur

1.2.1. Modèle du moteur

1.2.2. Numéro de certification du moteur …

1.2.3. Puissance nominale du moteur (kW) …

1.2.4. Régime de ralenti du moteur (1/min) …

1.2.5. Régime nominal du moteur (1/min) …

1.2.6. Cylindrée (l) …

▼M1

1.2.7. Type de carburant (gazole CI/GNC PI/GNL PI…) …

1.2.8. Code de hachage des données d'entrée et des informations d'entrée sur le moteur …

▼B

1.3. Caractéristiques principales de la boîte de vitesses

1.3.1. Modèle de boîte de vitesses

1.3.2. Numéro de certification de la boîte de vitesses …

1.3.3. Option principale utilisée pour générer les cartographies de pertes (Option1/Option2/Option3/Valeurs standard) …:

1.3.4. Type de boîte de vitesses (SMT, AMT, APT-S, APT-P) …

1.3.5. Nombre de rapports …

1.3.6. Rapport de transmission final …

1.3.7. Type de ralentisseur …

1.3.8. Prise de force (oui/non) …

▼M1

1.3.9. Code de hachage des données d'entrée et des informations d'entrée sur la boîte de vitesses …

▼B

1.4. Caractéristiques du ralentisseur

1.4.1. Modèle de ralentisseur

1.4.2. Numéro de certification du ralentisseur ….

1.4.3. Option de certification utilisée pour générer une cartographie des pertes (valeurs standard/mesures) …

▼M1

1.4.4. Code de hachage des données d'entrée et des informations d'entrée sur les autres composants de transfert de couple …

▼B

1.5. Caractéristiques du convertisseur de couple

1.5.1. Modèle de convertisseur de couple

1.5.2. Numéro de certification du convertisseur de couple ….

1.5.3. Option de certification utilisée pour générer une cartographie des pertes (valeurs standard/mesures) …

▼M1

1.5.4. Code de hachage des données d'entrée et des informations d'entrée sur le convertisseur de couple …

▼B

1.6. Caractéristiques du renvoi d'angle réducteur

1.6.1. Modèle de renvoi d'angle réducteur

1.6.2. Numéro de certification des essieux …

1.6.3. Option de certification utilisée pour générer une cartographie des pertes (valeurs standard/mesures) …

1.6.4. Rapport de renvoi d'angle réducteur …

▼M1

1.6.5. Code de hachage des données d'entrée et des informations d'entrée sur les composants de transmission supplémentaires …

▼B

1.7. Caractéristiques des essieux

1.7.1. Modèle de l'essieu …

1.7.2. Numéro de certification de l'essieu …

1.7.3. Option de certification utilisée pour générer une cartographie des pertes (valeurs standard/mesures) …

1.7.4. Type d'essieu (par ex. essieu moteur unique standard) …

1.7.5. Rapport de pont …

▼M1

1.7.6. Code de hachage des données d'entrée et des informations d'entrée sur les essieux …

▼B

1.8. Aérodynamique

1.8.1. Modèle

1.8.2. Option de certification utilisée pour l'obtention du CdxA (valeurs standard/mesures) …

1.8.3. Numéro de certification du CdxA (le cas échéant) …

1.8.4. Valeur CdxA …

▼M1

1.8.5. Code de hachage des données d'entrée et des informations d'entrée sur la traînée aérodynamique …

▼B

1.9. Caractéristiques principales des pneumatiques

1.9.1. Dimensions des pneumatiques essieu 1 …

1.9.2. Numéro de certification des pneumatiques …

1.9.3. CRR spécifique de tous les pneumatiques sur l'essieu 1 …

▼M1

1.9.3a. Code de hachage des données d'entrée et des informations d'entrée sur les pneumatiques pour l'essieu 1 …

▼B

1.9.4. Dimensions des pneumatiques essieu 2 …

1.9.5. Double essieu (oui/non) essieu 2 …

1.9.6. Numéro de certification des pneumatiques …

1.9.7. CRR spécifique de tous les pneumatiques sur l'essieu 2 …

▼M1

1.9.7a. Code de hachage des données d'entrée et des informations d'entrée sur les pneumatiques pour l'essieu 2 …

▼B

1.9.8. Dimensions des pneumatiques essieu 3 …

1.9.9. Double essieu (oui/non) essieu 3 …

1.9.10. Numéro de certification des pneumatiques …

1.9.11. CRR spécifique de tous les pneumatiques sur l'essieu 3 …

▼M1

1.9.11a. Code de hachage des données d'entrée et des informations d'entrée sur les pneumatiques pour l'essieu 3 …

▼B

1.9.12. Dimensions des pneumatiques essieu 4 …

1.9.13. Double essieu (oui/non) essieu 4 …

1.9.14. Numéro de certification des pneumatiques …

1.9.15. CRR spécifique de tous les pneumatiques sur l'essieu 4 …

▼M1

1.9.16. Code de hachage des données d'entrée et des informations d'entrée sur les pneumatiques pour l'essieu 4 …

▼B

1.10. Caractéristiques principales des dispositifs auxiliaires

1.10.1. Technologie de ventilateur de refroidissement du moteur …

1.10.2. Technologie de pompe de direction …

1.10.3. Technologie de système électrique …

1.10.4. Technologie de système pneumatique …

1.11. Limites de couple moteur

1.11.1. Limite de couple moteur en 1re vitesse (% de couple moteur max.) …

1.11.2. Limite de couple moteur en 2e vitesse (% de couple moteur max.) …

1.11.3. Limite de couple moteur en 3e vitesse (% de couple moteur max.) …

1.11.4. Limite de couple moteur en …e vitesse (% de couple moteur max.)

▼M1

1.12. Systèmes avancés d'aide à la conduite (ADAS)

1.12.1. Arrêt-démarrage du moteur lors des arrêts du véhicule (oui/non) …

1.12.2. Éco-roll sans arrêt-démarrage du moteur (oui/non) …

1.12.3. Éco-roll avec arrêt-démarrage du moteur (oui/non) …

1.12.4. Régulateur de vitesse prédictif (oui/non) …

▼B

2. Valeurs dépendantes du profil de mission et du chargement

2.1. Paramètres de simulation (pour chaque combinaison profil/charge/carburant)

▼M1

2.1.1. Profil de mission (longue distance/longue distance (EMS)/régional/régional (EMS)/urbain/services municipaux/construction) …

▼B

2.1.2. Charge (telle que définie dans l'outil de simulation) (kg) …

2.1.3. Carburant (diesel/essence/GPL/GNC/…) …

2.1.4. Masse totale du véhicule en simulation (kg) …

2.2. Performances de conduite du véhicule et informations pour le contrôle qualité de la simulation

2.2.1. Vitesse moyenne (km/h) …

2.2.2. Vitesse instantanée minimale (km/h) …

2.2.3. Vitesse instantanée maximale (km/h) …

2.2.4. Décélération maximale (m/s2) …

2.2.5. Accélération maximale (m/s2) …

2.2.6. Pourcentage de temps de conduite à pleine charge …

2.2.7. Nombre total de changements de vitesse …

2.2.8. Distance totale parcourue (km) …

2.3. Résultats pour le carburant et le CO2

2.3.1. Consommation de carburant (g/km) …

2.3.2. Consommation de carburant (g/t-km) …

2.3.3. Consommation de carburant (g/p-km) …

2.3.4. Consommation de carburant (g/m3-km) …

2.3.5. Consommation de carburant (l/100 km) …

2.3.6. Consommation de carburant (l/t-km) …

2.3.7. Consommation de carburant (l/p-km) …

2.3.8. Consommation de carburant (l/m3-km) …

2.3.9. Consommation de carburant (MJ/km) …

2.3.10. Consommation de carburant (MJ/t-km) …

2.3.11. Consommation de carburant (MJ/p-km) …

2.3.12. Consommation de carburant (MJ/m3-km) …

2.3.13. CO2 (g/km) …

2.3.14. CO2 (g/t-km) …

2.3.15. CO2 (g/p-km) …

2.3.16. CO2 (g/m3-km) …

3. Logiciel et informations utilisateur

3.1. Logiciel et informations utilisateur

3.1.1. Version de l'outil de simulation (X.X.X) …

3.1.2. Date et heure de la simulation

3.1.3. Code de hachage des informations d'entrée et des données d'entrée de l'outil de simulation …

▼M1

3.1.4. Code de hachage cryptographique du dossier d'enregistrements du constructeur …

▼B

PARTIE II

Émissions de CO2 et consommation de carburant du véhicule – Dossier d'information du client

1. Données relatives aux véhicule, composants, entités techniques distinctes et systèmes

1.1. Données relatives au véhicule

1.1.1. Numéro d'identification du véhicule (VIN) …

1.1.2. Catégorie du véhicule (N1, N2, N3, M1, M2, M3) …

1.1.3. Configuration des essieux …

1.1.4. Poids total en charge max. (t) …

1.1.5. Groupe du véhicule …

1.1.6. Nom et adresse du constructeur …

▼M1

1.1.7. Modèle …

▼B

1.1.8. Masse à vide réelle corrigée (kg) …

▼M1

1.1.9. Véhicule professionnel (oui/non) …

1.1.10. Véhicule lourd à émission nulle (oui/non) …

1.1.11. Véhicule lourd électrique hybride (oui/non) …

1.1.12. Véhicule à double carburant (oui/non) …

1.1.13. Cabine avec couchette (oui/non) …

▼B

1.2. Données relatives aux composants, entités techniques distinctes et systèmes

1.2.1. Puissance nominale du moteur (kW) …

1.2.2. Cylindrée (l) …

▼M1

1.2.3. Type de carburant (gazole CI/GNC PI/GNL PI…) …

▼B

1.2.4. Valeurs relatives à la boîte de vitesses (mesurées/standard) …

1.2.5. Type de boîte de vitesses (SMT, AMT, AT-S, AT-S) …

1.2.6. Nombre de rapports …

1.2.7. Ralentisseur (oui/non) …

1.2.8. Rapport de pont …

▼M1

1.2.9. Coefficient de résistance au roulement (CRR) moyen de tous les pneumatiques du véhicule à moteur: …

▼M1

1.2.10. Classe d'étiquetage en relation avec l'efficacité en carburant moyenne de tous les pneumatiques du véhicule à moteur selon le règlement (CE) no 1222/2009 …

1.2.11. Arrêt-démarrage du moteur lors des arrêts du véhicule (oui/non) …

1.2.12. Éco-roll sans arrêt-démarrage du moteur (oui/non) …

1.2.13. Éco-roll avec arrêt-démarrage du moteur (oui/non) …

1.2.14. Régulateur de vitesse prédictif (oui/non) …

2. Émissions de CO2 et consommation de carburant du véhicule (pour chaque combinaison charge utile/profil de mission)

2.1. Charge utile faible [kg]:







Vitesse moyenne du véhicule Émissions de CO2 Consommation de carburant Longue distance … km/h … g/km … g/t-km … g/m3-km … l/100km … l/t-km … l/m3-km Longue distance (EMS) … km/h … g/km … g/t-km … g/m3-km … l/100km … l/t-km … l/m3-km Trajets régionaux … km/h … g/km … g/t-km … g/m3-km … l/100km … l/t-km … l/m3-km Trajets régionaux (EMS) … km/h … g/km … g/t-km … g/m3-km … l/100km … l/t-km … l/m3-km Trajets urbains … km/h … g/km … g/t-km … g/m3-km … l/100km … l/t-km … l/m3-km Services municipaux … km/h … g/km … g/t-km … g/m3-km … l/100km … l/t-km … l/m3-km Construction … km/h … g/km … g/t-km … g/m3-km … l/100km … l/t-km … l/m3-km

2.2. Charge utile représentative [kg]:







Vitesse moyenne du véhicule Émissions de CO2 Consommation de carburant Longue distance … km/h … g/km … g/t-km … g/m3-km … l/100km … l/t-km … l/m3-km Longue distance (EMS) … km/h … g/km … g/t-km … g/m3-km … l/100km … l/t-km … l/m3-km Trajets régionaux … km/h … g/km … g/t-km … g/m3-km … l/100km … l/t-km … l/m3-km Trajets régionaux (EMS) … km/h … g/km … g/t-km … g/m3-km … l/100km … l/t-km … l/m3-km Trajets urbains … km/h … g/km … g/t-km … g/m3-km … l/100km … l/t-km … l/m3-km Services municipaux … km/h … g/km … g/t-km … g/m3-km … l/100km … l/t-km … l/m3-km Construction … km/h … g/km … g/t-km … g/m3-km … l/100km … l/t-km … l/m3-km

2.3. Émissions de CO2 spécifiques [gCO2/tkm] …

2.4. Valeur de charge utile moyenne [t] …

2.5. Logiciel et informations utilisateur



Version de l'outil de simulation [X.X.X] Date et heure de la simulation [-]

3. Code de hachage cryptographique du dossier d'enregistrements du constructeur …

▼M1 —————

▼B









ANNEXE V

VÉRIFICATION DES DONNÉES RELATIVES AU MOTEUR

1. Introduction

La procédure d'essai du moteur décrite dans la présente annexe est destinée à générer les données d'entrée de l'outil de simulation relatives au moteur.

2. Définitions

Aux fins de la présente annexe, les définitions conformes au règlement no 49 de la CEE-ONU, rév. 06, s'appliquent; en outre, on entend par:

1) «famille de moteurs CO2» : un regroupement de moteurs par un fabricant, tel que défini au point 1 de l'appendice 3;

2) «moteur parent CO2» : un moteur sélectionné dans une famille de moteurs CO2, comme indiqué à l'appendice 3;

3) «VCN» : la valeur calorifique nette d'un carburant, comme indiqué au point 3.2;

4) «émissions massiques spécifiques» : les émissions massiques totales divisées par le travail total du moteur sur une période définie, exprimées en g/kWh;

5) «consommation de carburant spécifique» : la consommation de carburant totale divisée par le travail total du moteur sur une période définie, exprimée en g/kWh;

6) «FCMC» : le cycle de cartographie de la consommation de carburant;

7) «pleine charge» : le couple/puissance du moteur fourni(e) à un régime du moteur donné lorsque le moteur fonctionne au maximum de la demande de l'opérateur.

Les définitions des paragraphes 3.1.5 et 3.1.6 de l'annexe 4 du règlement no 49 de la CEE-ONU, rév. 06, ne s'appliquent pas.

3. Prescriptions générales

Les équipements du laboratoire d'étalonnage doivent être conformes aux prescriptions de la norme ISO/TS 16949, de la série de normes ISO 9000, ou de la norme ISO/IEC 17025. Tous les équipements de mesure de référence du laboratoire, utilisés pour l'étalonnage et/ou la vérification, doivent se référer à des normes nationales ou internationales.

Les moteurs sont regroupés en familles de moteurs CO2, définies conformément à l'appendice 3. Le point 4.1 explique quels essais doivent être effectués aux fins de la certification d'une famille de moteurs CO2 spécifique.

3.1 Conditions d'essai

Tous les essais effectués aux fins de la certification d'une famille de moteurs CO2 spécifique, définie conformément à l'appendice 3 de la présente annexe, sont menés sur le même moteur physique et sans aucun changement de réglage du banc dynamométrique et du système moteur, en dehors des exceptions prévues au point 4.2 et à l'appendice 3.

3.1.1 Conditions d'essai en laboratoire

Les essais sont effectués dans des conditions ambiantes répondant aux conditions suivantes pendant toute la durée des essais.

1) Le paramètre fa décrivant les conditions d'essai en laboratoire, défini conformément au paragraphe 6.1 de l'annexe 4 du règlement no 49 de la CEE-ONU, rév. 06, doit se situer dans les limites suivantes: 0,96 ≤ fa ≤ 1,04.

2) La température absolue (Ta) de l'air d'admission du moteur exprimée en Kelvin, définie conformément au paragraphe 6.1 de l'annexe 4 du règlement no 49 de la CEE-ONU, rév. 06, doit se situer dans les limites suivantes: 283 K ≤ Ta ≤ 303 K.

3) La pression atmosphérique exprimée en kPa, définie conformément au paragraphe 6.1 de l'annexe 4 du règlement no 49 de la CEE-ONU, rév. 06, doit se situer dans les limites suivantes: 90 kPa ≤ ps ≤ 102 kPa.

Si les essais sont effectués en chambres d'essai capables de simuler des conditions barométriques autres que celles existant dans l'atmosphère du site d'essai spécifique, la valeur applicable de fa est déterminée avec les valeurs de pression atmosphérique simulées par le système de conditionnement. La même valeur de référence pour la pression atmosphérique simulée doit être utilisée pour l'air d'admission et la voie d'échappement, ainsi que pour tous les autres systèmes moteur concernés. La valeur réelle de la pression atmosphérique simulée pour l'air d'admission et la voie d'échappement, ainsi que pour tous les autres systèmes moteur concernés, doit se situer dans les limites visées au point 3) ci-dessus.

Lorsque la pression atmosphérique ambiante du site d'essai spécifique dépasse la limite supérieure de 102 kPa, les essais prévus par la présente annexe peuvent tout de même être réalisés. Dans ce cas, les essais sont effectués avec la pression de l'air ambiant spécifique dans l'atmosphère.

Lorsque la chambre d'essai a la possibilité de contrôler la température, la pression et/ou l'humidité de l'air d'admission du moteur indépendamment des conditions atmosphériques, il convient d'utiliser les mêmes réglages de ces paramètres pour tous les essais effectués aux fins de la certification d'une famille de moteurs CO2 spécifique, définie conformément à l'appendice 3 de la présente annexe.

3.1.2 Installation du moteur

Le moteur d'essai doit être installé conformément aux paragraphes 6.3 à 6.6 de l'annexe 4 du règlement no 49 de la CEE-ONU, rév. 06.

Si les dispositifs auxiliaires/équipements nécessaires au fonctionnement du système moteur ne sont pas installés comme prévu conformément au paragraphe 6.3 de l'annexe 4 du règlement no 49 de la CEE-ONU, rév. 06, toutes les valeurs de couple moteur mesurées sont corrigées de la puissance requise pour entraîner ces composants aux fins de la présente annexe, conformément au paragraphe 6.3 de l'annexe 4 du règlement no 49 de la CEE-ONU, rév. 06.

La consommation de puissance des composants du moteur suivants qui donne le couple requis pour entraîner ces composants du moteur est déterminée conformément à l'appendice 5 à la présente annexe:

1) ventilateur,

2) dispositifs auxiliaires/équipements électriques nécessaires au fonctionnement du système moteur.

3.1.3 Émissions du carter

Dans le cas d'un carter fermé, le fabricant doit veiller à ce que le système de venti