2003O0002 — FR — 17.02.2005 — 001.001

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►B ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 6 février 2003 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2003/2) (2003/652/CE) (JO L 241, 26.9.2003, p.1)

Modifié par:









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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 6 février 2003

relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires

(BCE/2003/2)

(2003/652/CE)







LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3, considérant ce qui suit: (1) Le règlement BCE/2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires ( 1 ), modifié par le règlement BCE/2002/8 ( 2 ), prévoit que pour permettre l'élaboration régulière dudit bilan consolidé, les institutions financières monétaires (IFM) qui appartiennent à la population déclarante effective déclarent les informations statistiques relatives à leurs bilans à la banque centrale nationale (BCN) de l'État membre dans lequel elles résident. Il convient dès lors de déterminer les formats et les procédures que les BCN doivent suivre afin de déclarer à la Banque centrale européenne (BCE), conformément au règlement BCE/2001/13, les informations statistiques établies à partir de celles ayant été collectées auprès de la population déclarante effective et de leurs propres bilans. À des fins de déclaration statistique, la BCE extrait de son propre bilan les données correspondant à celles que les BCN extraient de leurs propres bilans. Les agrégats monétaires calculés par la BCE peuvent comprendre les dépôts et les proches substituts des dépôts émis par l'administration centrale. Il convient également de déterminer de tels formats et procédures pour l'élaboration régulière des statistiques de flux à partir du bilan consolidé du secteur des IFM et des informations supplémentaires transmises par les BCN. (2) Depuis l'adoption de l'orientation BCE/2002/5 du 30 juillet 2002 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires ( 3 ), l'échange d'informations statistiques au sein de l'Eurosystème a considérablement évolué, du fait de l'entrée en vigueur du règlement BCE/2001/13 et du règlement BCE/2001/18 du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières ( 4 ). Il convient par conséquent de procéder à une mise à jour des annexes de l'orientation BCE/2002/5 en adoptant la présente orientation. (3) En collaboration avec les BCN, la BCE recense et enregistre les caractéristiques des systèmes de monnaie électronique dans l'Union européenne (UE), la disponibilité des informations statistiques pertinentes et les méthodes d'élaboration de celles-ci. (4) Il est nécessaire de disposer de données supplémentaires relatives aux bilans des établissements de crédit et à d'autres indicateurs structurels concernant le système bancaire, pour la réalisation d'analyses macroprudentielles et structurelles à l'échelle européenne. (5) Il est nécessaire de disposer de données supplémentaires relatives aux autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (ci-après, «AIF»), afin de compléter le tableau statistique de la zone euro. En effet, les activités exercées par les AIF sont semblables à celles exercées par les IFM et complémentaires de celles-ci; en particulier, il est important de collecter ces données, vu que, pour les besoins statistiques de la BCE, les données de bilan concernant les AIF entièrement ou partiellement contrôlées par des IFM ne sont pas comprises dans les bilans des IFM. Dans ce cadre, la BCE suit à l'heure actuelle une approche à court terme consistant à élaborer des statistiques à l'aide des informations disponibles à l'échelle nationale. (6) Il est nécessaire de disposer de données supplémentaires concernant les cessions de crédits des IFM à des tiers (titrisation) afin de surveiller l'influence éventuelle de ces évolutions sur les crédits accordés par les établissements de crédit aux autres secteurs résidents. Les cessions de crédits des IFM à des tiers peuvent réduire les montants déclarés par les IFM sans avoir de conséquences sur le financement des autres secteurs résidents. (7) La BCE peut agir en tant qu'intermédiaire pour les BCN afin de transmettre les statistiques monétaires et bancaires supplémentaires au FMI. (8) Certaines règles communes doivent être établies pour la publication, par les BCN, des informations statistiques concernant le bilan consolidé du secteur des IFM, afin d'assurer une diffusion méthodique des principaux agrégats correspondants susceptibles d'influencer les marchés. (9) Le règlement BCE/2001/13 prévoit que les informations statistiques déclarées par les établissements de crédit conformément aux règles qu'il énonce sont utilisées pour calculer l'assiette des réserves conformément au règlement BCE/1998/15 du 1er décembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règlement BCE/2002/3 ( 6 ). À des fins d'analyse, la BCE doit élaborer tous les mois des statistiques sur la ventilation de l'assiette des réserves agrégée en fonction des types d'engagements. (10) Le règlement BCE/2001/13 prévoit que la BCE établit et met à jour une liste des IFM établie à des fins statistiques, en tenant compte des obligations de périodicité et de respect des délais inhérents à son utilisation dans le cadre du régime de réserves obligatoires du Système européen de banques centrales (SEBC). Il convient dès lors de déterminer les formats et les procédures que les BCN doivent suivre afin de déclarer à la BCE les informations nécessaires pour remplir cette mission. (11) Dans le but d'améliorer la qualité des statistiques relatives au bilan du secteur des IFM de la zone euro, il convient d'établir des règles communes pour l'extrapolation des données de bilan de façon à couvrir les petites IFM qui ont été exemptées des obligations de déclaration complète conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement BCE/2001/13. (12) Les informations concernant les émissions de titres complètent les statistiques relatives au secteur des IFM, étant donné que pour les emprunteurs, les émissions de titres constituent une alternative au financement bancaire et que les détenteurs d'actifs financiers peuvent considérer les titres émis par des non-banques comme des substituts partiels des dépôts bancaires et des instruments négociables émis par les banques. Une ventilation sectorielle de l'activité d'émission met en évidence l'importance relative de la demande des secteurs public et privé sur les marchés de capitaux et permet d'expliquer les fluctuations des taux d'intérêt du marché, notamment dans le cas d'échéances à moyen et long terme. Les informations relatives aux émissions de titres en euros peuvent être utilisées pour apprécier le rôle de l'euro sur les marchés financiers internationaux; à ces fins, il est nécessaire de disposer de statistiques relatives aux émissions de titres comprenant toutes les émissions effectuées par les résidents de la zone euro en toute monnaie et toutes les émissions effectuées en euros à l'échelle mondiale, qu'elles soient nationales ou internationales. Dans ce cadre, la BCE suit à l'heure actuelle une approche à court terme consistant à élaborer des statistiques relatives aux émissions de titres à l'aide des informations disponibles à l'échelle nationale et internationale. (13) La BCE doit surveiller la transmission de la politique monétaire résultant des variations des taux d'intérêts appliqués aux opérations principales de refinancement du SEBC, afin de mieux comprendre la structure du mécanisme de prix et l'impact de celui-ci sur les agrégats monétaires et sur les marchés financiers et d'évaluer les conditions financières sectorielles. À cette fin, il est nécessaire de disposer d'informations statistiques sur l'évolution des taux d'intérêt appliqués par les IFM aux dépôts et aux crédits des ménages et des sociétés non financières (ci-après «taux d'intérêt des IFM»); il convient dès lors de déterminer les formats et les procédures que les BCN doivent suivre afin de déclarer ces informations à la BCE, conformément au règlement BCE/2001/18. Jusqu'à ce que des statistiques sur les taux d'intérêt des IFM d'une qualité suffisante soient disponibles au niveau de la zone euro, la BCE suivra une approche à court terme relativement aux taux d'intérêt des banques de dépôt, consistant à établir, à partir des informations disponibles à l'échelle nationale et sans alourdir la charge de déclaration de la population déclarante, un certain nombre de taux d'intérêt agrégés des banques de dépôt dans l'ensemble de la zone euro appréciée comme constituant un seul territoire économique. Pour effectuer une analyse plus approfondie des taux d'intérêt des banques de dépôt, la BCE s'appuiera notamment sur les principaux taux nationaux, à savoir les taux d'intérêt qui sont considérés comme les principaux indicateurs des conditions du marché financier de détail dans l'État membre concerné, tels qu'ils sont habituellement suivis. (14) Il est nécessaire de mettre en place une procédure permettant d'apporter, de manière efficace, des modifications d'ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n'aient pas de répercussions sur la charge de déclaration. Il sera tenu compte de l'avis du comité des statistiques du SEBC pour la mise en œuvre de cette procédure. Les BCN peuvent proposer ces modifications d'ordre technique des annexes de la présente orientation par l'intermédiaire du comité des statistiques. (15) Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:







Article premier

Définitions

Aux fins de la présente orientation,

1. les termes «État membre participant» et «résident» ont le sens défini à l'article 1er du règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne ( 7 );

2. on entend par «zone euro»: le territoire économique des États membres participants et la BCE;

3. on entend par «Eurosystème»: les BCN des États membres participants et la BCE;

4. le terme «établissement de crédit» a le même sens que dans l'annexe I, première partie, section I, point 2, du règlement BCE/2001/13.

Article 2

Bilan consolidé du secteur des IFM et calcul des flux

▼M2

1. Les BCN élaborent et déclarent deux bilans agrégés des sous-secteurs «banque centrale» et «autres IFM» de leur État membre respectif, conformément au règlement BCE/2001/13. Notamment, les informations statistiques requises relativement au bilan «banque centrale» sont définies plus précisément dans les tableaux de concordance pour les statistiques monétaires et bancaires présentés à l’annexe I. À des fins de déclaration statistique, la BCE extrait de son propre bilan les données correspondant à celles que les BCN extraient de leurs propres bilans. Les BCN, en tant qu’auteurs de leurs propres bilans, procèdent au contrôle régulier de la cohérence entre le bilan agrégé de fin de mois de l’Eurosystème établi à des fins statistiques et la situation financière hebdomadaire de l’Eurosystème ainsi qu’à la déclaration régulière à la BCE du résultat de leur contrôle, conformément à la procédure prévue à l’annexe II. En tant qu’auteur de son propre bilan, la BCE respecte la même procédure. Ces informations statistiques sont déclarées conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué chaque année aux BCN pour la fin septembre.

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2. Dans la mesure où les informations statistiques sont disponibles, les BCN déclarent des informations statistiques supplémentaires concernant la monnaie électronique émise par les IFM et les non-IFM, conformément à la liste des postes énoncée à l'annexe IV. Les données mensuelles sont soumises à la BCE au moins deux fois par an. En collaboration avec les BCN, la BCE recense et enregistre, selon une périodicité annuelle, les caractéristiques des systèmes de monnaie électronique dans l'UE, la disponibilité des informations statistiques pertinentes et les méthodes d'élaboration de celles-ci.

3. Afin de permettre à la BCE de procéder à une analyse macroprudentielle du secteur bancaire européen et à une analyse des développements structurels dans ce secteur, les BCN déclarent les données de bilan relatives au secteur des établissements de crédit et d'autres indicateurs structurels conformément aux annexes V et VI.

4. ►M1 Aux fins de l'élaboration des agrégats monétaires, les BCN déclarent les informations statistiques relatives aux dépôts et aux avoirs en espèces et en titres de l'administration centrale conformément à l'annexe VII, en plus des informations statistiques devant être fournies conformément au règlement BCE/2001/13, et ce, selon la même périodicité et en respectant les mêmes délais. ◄

5. Dans la mesure où les informations statistiques sont disponibles, y compris sous la forme de «meilleures estimations», ou bien dans la mesure où l'activité concernée est significative d'un point de vue monétaire, les BCN déclarent d'autres informations statistiques conformément à la liste des postes pour mémoire fixée à l'annexe IX, en plus des informations statistiques devant être fournies conformément au règlement BCE/2001/13, et ce, selon la même périodicité et en respectant les mêmes délais. En collaboration avec les BCN, la BCE recense et enregistre la disponibilité des informations statistiques pertinentes et les méthodes d'élaboration de celles-ci.

▼M1

5 bis. Relativement aux tableaux 3 et 4 de l'annexe I, deuxième partie, du règlement BCE/2001/13, lorsque les données relatives aux cases marquées du symbole «#» ne sont pas déclarées, elles font l'objet d'une estimation conformément aux normes établies à l'annexe VIII.

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6. Afin de permettre à la BCE d'établir des statistiques de flux relatives aux agrégats monétaires et à leurs contreparties, les BCN déclarent les informations statistiques conformément à l'annexe X.

7. Sans préjudice des obligations légales des BCN à l'égard du FMI, les BCN peuvent choisir de transmettre les statistiques monétaires et bancaires supplémentaires au FMI par l'intermédiaire de la BCE. Ces statistiques et les instructions concernant leur déclaration sont décrites à l'annexe XI.

8. Les BCN ne publient pas les données nationales qui ont contribué à l'élaboration des agrégats monétaires mensuels de la zone euro avant que la BCE n'ait publié ces agrégats. Lorsque les BCN publient ces données, elles sont identiques à celles ayant contribué à l'élaboration des derniers agrégats publiés de la zone euro. Lorsque les BCN reproduisent les agrégats de la zone euro publiés par la BCE, elles les reproduisent fidèlement.

9. Dans la mesure où les informations statistiques sont disponibles, y compris sous la forme de «meilleures estimations», les BCN déclarent les informations statistiques concernant les cessions de crédits des IFM à des tiers (titrisation) conformément à l'annexe XII.

10. Le cas échéant, les BCN envoient les révisions à la BCE conformément aux principes généraux applicables énoncés à l'annexe XIII.

11. Les informations statistiques requises sont déclarées à la BCE sous une forme qui satisfait aux obligations énoncées à l'annexe XIII. Cette annexe précise également la forme sous laquelle la BCE renverra les informations statistiques aux BCN.

12. Afin d'assurer la qualité des statistiques relatives au bilan des IFM de la zone euro, lorsque les BCN octroient des dérogations aux petites IFM conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement BCE/2001/13, elles procèdent à une extrapolation lors de l'élaboration des données de bilan des IFM mensuelles et trimestrielles déclarées à la BCE, de façon à ce que les IFM exemptées des obligations de déclaration complète soient couvertes à 100 %, conformément à l'annexe XIV.

Article 3

Statistiques sur l'assiette des réserves et déductions forfaitaires de l'assiette des réserves

1. Pour permettre l'élaboration régulière de statistiques sur l'assiette des réserves, les BCN déclarent les informations statistiques à la BCE conformément à l'annexe XV.

2. ►M1 Afin de surveiller l'exactitude des déductions forfaitaires actuelles de l'assiette des réserves que les établissements de crédit peuvent appliquer aux encours de leurs titres de créance d'une durée inférieure ou égale à deux ans conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement BCE/2003/9 du 12 septembre 2003 concernant l'application de réserves obligatoires ( 8 ), la BCE effectue des calculs chaque mois en utilisant les informations statistiques de fin de mois que les établissements de crédit soumettent aux BCN conformément au règlement BCE/2001/13. Les BCN élaborent les agrégats requis conformément à l'annexe XVI et déclarent ces agrégats à la BCE. ◄

Article 4

Liste des IFM établie à des fins statistiques

Afin que la liste des IFM établie à des fins statistiques puisse être tenue à jour et rester précise, les BCN déclarent les mises à jour conformément à l'annexe XVII.

Article 5

Données de bilan relatives aux AIF

Pour l'élaboration régulière par la BCE des statistiques relatives à l'activité des AIF résidents, les BCN déclarent des informations statistiques conformément à l'annexe XVIII, dans la mesure où les informations statistiques sont disponibles.

Article 6

Émissions de titres

Pour l'élaboration régulière par la BCE des statistiques relatives aux émissions de titres comprenant toutes les émissions effectuées par les résidents de la zone euro en toute monnaie et toutes les émissions effectuées en euros à l'échelle mondiale, qu'elles soient nationales ou internationales, les BCN déclarent des informations statistiques conformément à l'annexe XIX dans un délai de cinq semaines suivant la fin du mois de référence, dans la mesure où les informations statistiques sont disponibles.

Article 7

Statistiques sur les taux d'intérêt des IFM

▼M2

1. Pour l’élaboration régulière par la BCE des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les BCN déclarent les informations statistiques conformément à l’annexe XX. Ces informations statistiques sont déclarées conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué chaque année aux BCN pour la fin septembre.

▼M1 —————

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Article 8

Qualité des informations statistiques

Sans préjudice du droit de vérification de la BCE prévu au règlement (CE) no 2533/98 et au règlement BCE/2001/13, les BCN contrôlent et s'assurent de la qualité et de la fiabilité des informations statistiques mises à la disposition de la BCE.

Article 9

Normes de transmission

Pour la transmission électronique des informations statistiques requises par la BCE, les BCN utilisent les moyens fournis par le SEBC, qui reposent sur le réseau de télécommunications «ESCB-Net». Le format du message statistique mis au point pour cet échange électronique d'informations statistiques est le format standard convenu par le comité des statistiques. Cette disposition n'exclut pas l'usage de certains autres canaux de transmission des informations statistiques à titre de procédure de rechange, avec l'accord de la BCE.

Article 10

Procédure simplifiée de modification

En tenant compte de l'avis du comité des statistiques, le directoire de la BCE est habilité à apporter des modifications d'ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n'aient pas de répercussions sur la charge de déclaration des agents déclarants dans les États membres.

Article 11

Abrogation

L'orientation BCE/2002/5 du 30 juillet 2002 est abrogée.

Article 12

Dispositions finales

La présente orientation est adressée aux BCN des États membres participants.

La présente orientation entre en vigueur le 11 février 2003.

La présente orientation est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.









ANNEXE I

TABLEAUX DE CONCORDANCE POUR LES STATISTIQUES MONÉTAIRES ET BANCAIRES

▼M2

Les banques centrales nationales (BCN) et la Banque centrale européenne (BCE), en tant qu’auteurs des informations statistiques relatives à leurs bilans respectifs, utilisent les tableaux de concordance suivants lorsqu’ils procèdent au contrôle régulier de la cohérence entre le bilan agrégé de fin de mois de l’Eurosystème établi à des fins statistiques et les situations financières quotidiennes établies à des fins comptables ou de gestion de liquidité. Ces informations statistiques devront être déclarées conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué chaque année aux BCN pour la fin septembre.

▼B

Les tableaux de concordance fournissent un lien détaillé entre les postes du bilan comptable et les postes devant être déclarés à des fins statistiques.

Ils fournissent des indications tant en ce qui concerne les obligations mensuelles en matière statistique qu'en ce qui concerne les obligations trimestrielles en matière statistique. Ils sont complétés par des tableaux auxiliaires qui permettent de rapprocher encore davantage le bilan comptable et le bilan établi à des fins statistiques.

Le côté gauche des tableaux de concordance indique, pour chaque case des tableaux 1, 2, 3 et 4 de l'annexe I du règlement BCE/2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires ( 9 ), modifié par le règlement BCE/2002/8 ( 10 ), le numéro, la dénomination et la ventilation du poste; le côté droit des tableaux de concordance indique, pour chaque poste comptable, le numéro, la dénomination et la ventilation requise du poste. Certains postes de bilan prévus par le règlement BCE/2001/13 n'existent pas dans les bilans de la BCE ou des BCN (ils sont indiqués par les lettres «n/a» ou l'expression «non applicable»).

Les tableaux auxiliaires reproduisent les tableaux originaux 1, 2, 3 et 4 du règlement BCE/2001/13. Ils indiquent dans chaque case le nombre des postes comptables pertinents.

En outre, lorsqu'elles élaborent ces données statistiques, les BCN sont tenues de suivre les règles comptables harmonisées établies dans l'orientation BCE/2002/10 du 5 décembre 2002 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales, à quelques exceptions près. La principale exception est sans doute qu'elles sont tenues de réévaluer leur portefeuille de titres selon une périodicité mensuelle plutôt que selon une périodicité trimestrielle, comme cela est le cas à des fins comptables.

En outre, à des fins statistiques, les postes comptables 9.5 «autres créances sur l'Eurosystème (nettes)»et 10.4 «autres engagements envers l'Eurosystème (nets)» n'ont à être déclarés que pour leur montant brut, ce qui constitue une autre exception. À l'inverse, le poste 14 «comptes de réévaluation» est déclaré pour son montant brut à des fins comptables (les pertes non réalisées sont déclarées sous le poste 11 «autres actifs») et pour son montant net à des fins statistiques.







TABLEAU DE CONCORDANCE POUR STATISTIQUES MONÉTAIRES ET BANCAIRES (données mensuelles) Tableau de concordance aux fins de statistiques monétaires et bancaires. Correspondance poste par poste PASSIF Encours Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable Poste Dénomination Ventilation Poste Dénomination Autre ventilation fournie Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance 8 Billets et pièces en circulation 1 Billets en circulation 9 Dépôts (toutes devises) Territoire national IFM 2.1 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — comptes courants (y compris les réserves obligatoires) Territoire national 2.2 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de dépôt Territoire national 2.3 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — reprises de liquidités en blanc Territoire national 2.4 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin Territoire national 2.5 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge reçus Territoire national 3 Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro Territoire national 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national 10.1 Engagements intra-Eurosystème — dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés (bilan de la BCE seulement) Territoire national 10.2 Engagements intra-Eurosystème — billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan des BCN seulement) Territoire national 10.4 Engagements intra-Eurosystème — autres engagements envers l'Eurosystème Territoire national 12 Autres passifs Territoire national Dépôts Toutes devises IFM 9 Dépôts (toutes devises) Territoire national Non-IFM Administrations publiques Administration centrale 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Territoire national Non-IFM Administration centrale 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national Non-IFM Administration centrale 12 Autres passifs Territoire national Dépôts Toutes devises Non-IFM Administration centrale 9 Dépôts (toutes devises) Autres États membres participants IFM 2.1 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — comptes courants (y compris les réserves obligatoires) Autres États membres participants 2.2 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de dépôt Autres États membres participants 2.3 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — reprises de liquidités en blanc Autres États membres participants 2.4 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin Autres États membres participants 2.5 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge reçus Autres États membres participants 3 Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro Autres États membres participants 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants 10.1 Engagements intra-Eurosystème — dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés (bilan de la BCE seulement) Autres États membres participants 10.2 Engagements intra-Eurosystème — billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan des BCN seulement) Autres États membres participants 10.4 Engagements intra-Eurosystème — autres engagements envers l'Eurosystème Autres États membres participants 12 Autres passifs Autres États membres participants Dépôts Toutes devises IFM 9 Dépôts (toutes devises) Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Administration centrale 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Autres États membres participants Non-IFM Administration centrale 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants Non-IFM Administration centrale 12 Autres passifs Autres États membres participants Dépôts Toutes devises Non-IFM Administration centrale 9 Dépôts (toutes devises) Reste du monde 6 Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro 8.1 Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements 8.2 Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II 12 Autres passifs Reste du monde Dépôts Toutes devises 9 Dépôts (toutes devises) Reste du monde Par échéance (2 catégories) 6 Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro Par échéance (2 catégories) 8.1 Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Par échéance (2 catégories) 8.2 Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II Par échéance (2 catégories) 12 Autres passifs Reste du monde Dépôts Toutes devises Par échéance (2 catégories) 9e Dépôts (euro) Territoire national IFM 2.1 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — comptes courants (y compris les réserves obligatoires) Territoire national 2.2 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de dépôt Territoire national 2.3 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — reprises de liquidités en blanc Territoire national 2.4 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin Territoire national 2.5 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge reçus Territoire national 3 Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro Territoire national 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national 10.1 Engagements intra-Eurosystème — dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés (bilan de la BCE seulement) Territoire national 10.2 Engagements intra-Eurosystème — billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan des BCN seulement) Territoire national 10.4 Engagements intra-Eurosystème — autres engagements envers l'Eurosystème Territoire national 12 Autres passifs Territoire national Dépôts Euro 9e Dépôts (euro) Autres États membres participants IFM 2.1 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — comptes courants (y compris les réserves obligatoires) Autres États membres participants 2.2 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de dépôt Autres États membres participants 2.3 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — reprises de liquidités en blanc Autres États membres participants 2.4 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin Autres États membres participants 2.5 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge reçus Autres États membres participants 3 Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro Autres États membres participants 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants 10.1 Engagements intra-Eurosystème — dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés (bilan de la BCE seulement) Autres États membres participants 10.2 Engagements intra-Eurosystème — billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan des BCN seulement) Autres États membres participants 10.4 Engagements intra-Eurosystème — autres engagements envers l'Eurosystème Autres États membres participants 12 Autres passifs Autres États membres participants Dépôts Euro IFM 9.1e À vue Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Territoire national À vue Autres administrations publiques 12 Autres passifs Territoire national À vue Euro Non-IFM Autres administrations publiques 9.1e À vue Territoire national Non-IFM Autres résidents 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national À vue 12 Autres passifs Territoire national À vue Euro Non-IFM Autres résidents 9.1e À vue Territoire national Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national À vue Autres intermédiaires financiers 12 Autres passifs Territoire national À vue Euro Autres résidents Autres intermédiaires financiers 9.1e À vue Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national À vue Sociétés d'assurance et fonds de pension 12 Autres passifs Territoire national À vue Euro Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension 9.1e À vue Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national À vue Sociétés non financières 12 Autres passifs Territoire national À vue Euro Autres résidents Sociétés non financières 9.1e À vue Territoire national Non-IFM Autres résidents Ménages 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national À vue Ménages 12 Autres passifs Territoire national À vue Euro Autres résidents Ménages 9.1e À vue Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Autres États membres participants À vue Autres administrations publiques 12 Autres passifs Autres États membres participants À vue Euro Non-IFM Autres administrations publiques 9.1e À vue Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants À vue 12 Autres passifs Autres États membres participants À vue Euro Non-IFM Autres résidents 9.1e À vue Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants À vue Autres intermédiaires financiers 12 Autres passifs Autres États membres participants À vue Euro Autres résidents Autres intermédiaires financiers 9.1e À vue Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants À vue Sociétés d'assurance et fonds de pension 12 Autres passifs Autres États membres participants À vue Euro Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension 9.1e À vue Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants À vue Sociétés non financières 12 Autres passifs Autres États membres participants À vue Euro Non-IFM Sociétés non financières 9.1e À vue Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Ménages 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants À vue Ménages 12 Autres passifs Autres États membres participants À vue Euro Non-IFM Ménages 9.2e À terme Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Par échéance (3 catégories) 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Territoire national À terme Non-IFM Autres administrations publiques Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Territoire national À terme Euro Non-IFM Autres administrations publiques Par échéance (3 catégories) 9.2e À terme Territoire national Non-IFM Autres résidents Par échéance (3 catégories) 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national À terme Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Territoire national À terme Euro Non-IFM Autres résidents Par échéance (3 catégories) 9.2e À terme Territoire national Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national À terme Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Territoire national À terme Euro Non-IFM Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 9.2e À terme Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national À terme Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Territoire national À terme Euro Non-IFM Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 9.2e À terme Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national À terme Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Territoire national À terme Euro Non-IFM Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 9.2e À terme Territoire national Non-IFM Autres résidents Ménages Par échéance (3 catégories) 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national À terme Ménages Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Territoire national À terme Euro Non-IFM Ménages Par échéance (3 catégories) 9.2e À terme Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Par échéance (3 catégories) 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Autres États membres participants À terme Autres administrations publiques Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Autres États membres participants À terme Euro Non-IFM Autres administrations publiques Par échéance (3 catégories) 9.2e À terme Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Par échéance (3 catégories) 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants À terme Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Autres États membres participants À terme Euro Autres résidents Par échéance (3 catégories) 9.2e À terme Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants À terme Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Autres États membres participants À terme Euro Non-IFM Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 9.2e À terme Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants À terme Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Autres États membres participants À terme Euro Non-IFM Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 9.2e À terme Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants À terme Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Autres États membres participants À terme Euro Non-IFM Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 9.2e À terme Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Ménages Par échéance (3 catégories) 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants À terme Ménages Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Autres États membres participants À terme Euro Non-IFM Ménages Par échéance (3 catégories) 9.3e Remboursables avec préavis Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3e Remboursables avec préavis Territoire national Non-IFM Autres résidents Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3e Remboursables avec préavis Territoire national Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3e Remboursables avec préavis Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3e Remboursables avec préavis Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3e Remboursables avec préavis Territoire national Non-IFM Autres résidents Ménages Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3e Remboursables avec préavis Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3e Remboursables avec préavis Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3e Remboursables avec préavis Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3e Remboursables avec préavis Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3e Remboursables avec préavis Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3e Remboursables avec préavis Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Ménages Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.4e Pensions Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Territoire national Pensions Autres administrations publiques 12 Autres passifs Territoire national Pensions Euro Non-IFM Autres administrations publiques 9.4e Pensions Territoire national Non-IFM Autres résidents 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national Pensions 12 Autres passifs Territoire national Pensions Euro Non-IFM Autres résidents 9.4e Pensions Territoire national Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national Pensions Autres intermédiaires financiers 12 Autres passifs Territoire national Pensions Non-IFM Autres intermédiaires financiers 9.4e Pensions Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national Pensions Sociétés d'assurance et fonds de pension 12 Autres passifs Territoire national Pensions Non-IFM Sociétés d'assurance et fonds de pension 9.4e Pensions Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national Pensions Sociétés non financières 12 Autres passifs Territoire national Pensions Euro Non-IFM Sociétés non financières 9.4e Pensions Territoire national Non-IFM Autres résidents Ménages 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire national Pensions Ménages 12 Autres passifs Territoire national Pensions Euro Non-IFM Ménages 9.4e Pensions Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Autres États membres participants Pensions Autres administrations publiques 12 Autres passifs Autres États membres participants Pensions Euro Non-IFM Autres administrations publiques 9.4e Pensions Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants Pensions 12 Autres passifs Autres États membres participants Pensions Euro Non-IFM Autres résidents 9.4e Pensions Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants Pensions Autres intermédiaires financiers 12 Autres passifs Autres États membres participants Pensions Euro Non-IFM Autres intermédiaires financiers 9.4e Pensions Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants Pensions Sociétés d'assurance et fonds de pension 12 Autres passifs Autres États membres participants Pensions Euro Non-IFM Sociétés d'assurance et fonds de pension 9.4e Pensions Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants Pensions Sociétés non financières 12 Autres passifs Autres États membres participants Pensions Euro Non-IFM Sociétés non financières 9.4e Pensions Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Ménages 5.2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres États membres participants Pensions Ménages 12 Autres passifs Autres États membres participants Pensions Euro Non-IFM Ménages 9.1x À vue Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À vue Autres administrations publiques 12 Autres passifs Territoire national À vue Devises Non-IFM Autres administrations publiques 9.1x À vue Territoire national Non-IFM Autres résidents 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À vue Autres résidents 12 Autres passifs Territoire national À vue Euro Non-IFM Autres résidents 9.1x À vue Territoire national Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À vue Autres intermédiaires financiers 12 Autres passifs Territoire national À vue Euro Non-IFM Autres intermédiaires financiers 9.1x À vue Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À vue Sociétés d'assurance et fonds de pension 12 Autres passifs Territoire national À vue Euro Non-IFM Sociétés d'assurance et fonds de pension 9.1x À vue Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À vue Sociétés non financières 12 Autres passifs Territoire national À vue Devises Non-IFM Sociétés non financières 9.1x À vue Territoire national Non-IFM Autres résidents Ménages 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À vue Ménages 12 Autres passifs Territoire national À vue Devises Non-IFM Ménages 9.1x À vue Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À vue Autres administrations publiques 12 Autres passifs Autres États membres participants À vue Devises Non-IFM Autres administrations publiques 9.1x À vue Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À vue Autres résidents 12 Autres passifs Autres États membres participants À vue Devises Non-IFM Autres résidents 9.1x À vue Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À vue Autres intermédiaires financiers 12 Autres passifs Autres États membres participants À vue Devises Non-IFM Autres intermédiaires financiers 9.1x À vue Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À vue Sociétés d'assurance et fonds de pension 12 Autres passifs Autres États membres participants À vue Devises Non-IFM Sociétés d'assurance et fonds de pension 9.1x À vue Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À vue Sociétés non financières 12 Autres passifs Autres États membres participants À vue Devises Non-IFM Sociétés non financières 9.1x À vue Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Ménages 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À vue Ménages 12 Autres passifs Autres États membres participants À vue Devises Non-IFM Ménages 9.2x À terme Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Par échéance (3 catégories) 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À terme Autres administrations publiques Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Territoire national À terme Devises Non-IFM Autres administrations publiques Par échéance (3 catégories) 9.2x À terme Territoire national Non-IFM Autres résidents Par échéance (3 catégories) 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À terme Autres résidents Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Territoire national À terme Devises Non-IFM Autres résidents Par échéance (3 catégories) 9.2x À terme Territoire national Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À terme Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Territoire national À terme Devises Non-IFM Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 9.2x À terme Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À terme Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Territoire national À terme Devises Non-IFM Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 9.2x À terme Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À terme Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Territoire national À terme Devises Non-IFM Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 9.2x À terme Territoire national Non-IFM Autres résidents Ménages Par échéance (3 catégories) 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À terme Ménages Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Territoire national À terme Devises Non-IFM Ménages Par échéance (3 catégories) 9.2x À terme Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Par échéance (3 catégories) 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À terme Autres administrations publiques Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Autres États membres participants À terme Devises Non-IFM Autres administrations publiques Par échéance (3 catégories) 9.2x À terme Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Par échéance (3 catégories) 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À terme Autres résidents Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Autres États membres participants À terme Devises Non-IFM Autres résidents Par échéance (3 catégories) 9.2x À terme Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À terme Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Autres États membres participants À terme Devises Non-IFM Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 9.2x À terme Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À terme Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Autres États membres participants À terme Devises Non-IFM Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 9.2x À terme Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À terme Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Autres États membres participants À terme Devises Non-IFM Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 9.2x À terme Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Ménages Par échéance (3 catégories) 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À terme Ménages Par échéance (3 catégories) 12 Autres passifs Autres États membres participants À terme Devises Non-IFM Ménages Par échéance (3 catégories) 9.3x Remboursables avec préavis Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3x Remboursables avec préavis Territoire national Non-IFM Autres résidents Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3x Remboursables avec préavis Territoire national Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3x Remboursables avec préavis Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3x Remboursables avec préavis Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3x Remboursables avec préavis Territoire national Non-IFM Autres résidents Ménages Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3x Remboursables avec préavis Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3x Remboursables avec préavis Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3x Remboursables avec préavis Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3x Remboursables avec préavis Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3x Remboursables avec préavis Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.3x Remboursables avec préavis Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Ménages Par échéance (2 catégories) n/a non applicable 9.4x Pensions Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national Pensions Autres administrations publiques 12 Autres passifs Territoire national Pensions Devises Non-IFM Autres administrations publiques 9.4x Pensions Territoire national Non-IFM Autres résidents 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national Pensions Autres résidents 12 Autres passifs Territoire national Pensions Devises Non-IFM Autres résidents 9.4x Pensions Territoire national Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national Pensions Autres intermédiaires financiers 12 Autres passifs Territoire national Pensions Non-IFM Autres intermédiaires financiers 9.4x Pensions Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national Pensions Sociétés d'assurance et fonds de pension 12 Autres passifs Territoire national Pensions Non-IFM Sociétés d'assurance et fonds de pension 9.4x Pensions Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national Pensions Sociétés non financières 12 Autres passifs Territoire national Pensions Devises Non-IFM Sociétés non financières 9.4x Pensions Territoire national Non-IFM Autres résidents Ménages 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national Pensions Ménages 12 Autres passifs Territoire national Pensions Devises Non-IFM Ménages 9.4x Pensions Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants Pensions Autres administrations publiques 12 Autres passifs Autres États membres participants Pensions Devises Non-IFM Autres administrations publiques 9.4x Pensions Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants Pensions Autres résidents 12 Autres passifs Autres États membres participants Pensions Non-IFM Autres résidents 9.4x Pensions Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants Pensions Autres résidents 12 Autres passifs Autres États membres participants Pensions Non-IFM Autres résidents 9.4x Pensions Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants Pensions Autres résidents 12 Autres passifs Autres États membres participants Pensions Devises Non-IFM Autres résidents 9.4x Pensions Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants Pensions Autres résidents 12 Autres passifs Autres États membres participants Pensions Devises Non-IFM Autres résidents 9.4x Pensions Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Ménages 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants Pensions Autres résidents 12 Autres passifs Autres États membres participants Pensions Devises Non-IFM Autres résidents 10 Titres d'OPC monétaires n/a non applicable 11e Titres de créance émis Inférieure ou égale à 1 an 4 Certificats de dette émis Inférieure ou égale à 1 an 11e Titres de créance émis supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans n/a non applicable 11e Titres de créance émis Supérieure à 2 ans n/a non applicable 11x Titres de créance émis Inférieure ou égale à 1 an n/a non applicable 11x Titres de créance émis Supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans n/a non applicable 11x Titres de créance émis Supérieure à 2 ans n/a non applicable 12 Capital et réserves (11) (Autres actifs) 12 Autres passifs Capital et réserves 13 Provisions Capital et réserves 14 Comptes de réévaluation 15 Capital et réserves 13 Autres engagements 10.3 Engagements intra-Eurosystème — Engagements nets relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l'Eurosystème Autres engagements 11 Valeurs en cours de recouvrement Autres engagements 12 Autres passifs Autres engagements 13 Provisions Autres engagements CB3 Contrepartie des droits de tirage spéciaux 9 Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI Les positions intra-Eurosystème nationales ne concernent que la BCE et la Deutsche Bundesbank.







TABLEAU DE CONCORDANCE POUR LES STATISTIQUES MONÉTAIRES ET BANCAIRES (données mensuelles) Tableau de concordance aux fins des statistiques monétaires et bancaires. Correspondance poste par poste ACTIF Encours Règlement BCE/2001/13 — Annexe I — Tableau 1 Présentation du bilan comptable Poste Dénomination Ventilation Poste Dénomination Autre ventilation fournie Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/Devise 1 Encaisses (toutes devises) 2.2 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Encaisses 11 Autres actifs 1e Encaisses — dont euros 11 Autres actifs 2 Crédits Territoire national IFM 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Territoire national Crédits 5.1 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — opérations principales de refinancement Territoire national 5.2 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — opérations de refinancement à plus long terme Territoire national 5.3 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin Territoire national 5.4 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires à des fins structurelles Territoire national 5.5 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de prêt marginal Territoire national 5.6 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge versés Territoire national 6 Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro Territoire national Crédits 9.2 Créances intra-Eurosystème — créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés (bilan des BCN seulement) Territoire national 9.3 Créances intra-Eurosystème — créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan de la BCE seulement) Territoire national 9.5 Créances intra-Eurosystème — autres créances sur l'Eurosystème Territoire national 11 Autres actifs Territoire national Crédits IFM 2 Crédits Territoire national Non-IFM Administrations publiques 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Territoire national Crédits 8 Créances en euros sur des administrations publiques Territoire national Crédits 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Administrations publiques 2 Crédits Territoire national Non-IFM Autres résidents 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Territoire national Crédits 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Autres résidents 2 Crédits Territoire national Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Territoire national Crédits Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 2 Crédits Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Territoire national Crédits Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 2 Crédits Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Territoire national Crédits Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 2 Crédits Territoire national Non-IFM Autres résidents Ménages Crédits à la consommation Par échéance (3 catégories) 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Territoire national Crédits Ménages Crédits à la consommation Par échéance (3 catégories) 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Autres résidents Ménages Crédits à la consommation Par échéance (3 catégories) 2 Crédits Territoire national Non-IFM Autres résidents Ménages Crédits immobiliers Par échéance (3 catégories) 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Territoire national Crédits Ménages Crédits immobiliers Par échéance (3 catégories) 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Autres résidents Ménages Crédits immobiliers Par échéance (3 catégories) 2 Crédits Territoire national Non-IFM Autres résidents Ménages Autres (solde) Par échéance (3 catégories) 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Territoire national Crédits Ménages Autres (solde) Par échéance (3 catégories) 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Autres résidents Ménages Autres (solde) Par échéance (3 catégories) 2 Crédits Autres États membres participants IFM 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Autres États membres participants Crédits 5.1 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — opérations principales de refinancement Autres États membres participants 5.2 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — opérations de refinancement à plus long terme Autres États membres participants 5.3 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin Autres États membres participants 5.4 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires à des fins structurelles Autres États membres participants 5.5 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de prêt marginal Autres États membres participants 5.6 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge versés Autres États membres participants 6 Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro Autres États membres participants Crédits 9.2 Créances intra-Eurosystème — créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés (bilan des BCN seulement) Autres États membres participants 9.3 Créances intra-Eurosystème — créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan de la BCE seulement) Autres États membres participants 9.5 Créances intra-Eurosystème — autres créances sur l'Eurosystème Autres États membres participants 11 Autres actifs Autres États membres participants Crédits IFM 2 Crédits Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Autres États membres participants Crédits 8 Créances en euro sur des administrations publiques Autres États membres participants Crédits 11 Autres actifs Autres États membres participants Crédits Non-IFM Administrations publiques 2 Crédits Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Autres États membres participants Crédits 11 Autres actifs Autres États membres participants Crédits Non-IFM Autres résidents 2 Crédits Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Autres États membres participants Crédits Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 11 Autres actifs Autres États membres participants Crédits Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers Par échéance (3 catégories) 2 Crédits Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Autres États membres participants Crédits Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 11 Autres actifs Autres États membres participants Crédits Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension Par échéance (3 catégories) 2 Crédits Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Autres États membres participants Crédits Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 11 Autres actifs Autres États membres participants Crédits Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières Par échéance (3 catégories) 2 Crédits Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Ménages Crédits à la consommation Par échéance (3 catégories) 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Autres États membres participants Crédits Ménages Crédits à la consommation Par échéance (3 catégories) 11 Autres actifs Autres États membres participants Crédits Non-IFM Autres résidents Ménages Crédits à la consommation Par échéance (3 catégories) 2 Crédits Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Ménages Crédits immobiliers Par échéance (3 catégories) 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Autres États membres participants Crédits Ménages Crédits immobiliers Par échéance (3 catégories) 11 Autres actifs Autres États membres participants Crédits Non-IFM Autres résidents Ménages Crédits immobiliers Par échéance (3 catégories) 2 Crédits Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Ménages Autres (solde) Par échéance (3 catégories) 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Autres États membres participants Crédits Ménages Autres (solde) Par échéance (3 catégories) 11 Autres actifs Autres États membres participants Crédits Non-IFM Autres résidents Ménages Autres (solde) Par échéance (3 catégories) 2 Crédits Reste du monde 2.1 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI Crédits 2.2 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises 4.1 Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Crédits 4.2 Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II 11 Autres actifs Reste du monde Crédits 2 Crédits Reste du monde Inférieure ou égale à 1 an 2.1 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI Crédits 2.2 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Inférieure ou égale à 1 an 4.1 Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Crédits Inférieure ou égale à 1 an 4.2 Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II 11 Autres actifs Reste du monde Crédits Inférieure ou égale à 1 an 2 Crédits Reste du monde Supérieure à 1 an 2.2 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Supérieure à 1 an 4.1 Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Crédits Supérieure à 1 an 11 Autres actifs Reste du monde Crédits Supérieure à 1 an 2e Crédits — dont euros Territoire national Non-IFM Administrations publiques 8 Créances en euros sur des administrations publiques Territoire national Crédits 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Administrations publiques Euro 2e Crédits — dont euros Territoire national Non-IFM Autres résidents 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Autres résidents Euro 2e Crédits — dont euros Territoire national Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers Euro 2e Crédits — dont euros Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension Euro 2e Crédits — dont euros Territoire national Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières Euro 2e Crédits — dont euros Territoire national Non-IFM Autres résidents Ménages 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Autres résidents Ménages Euro 2e Crédits — dont euros Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques 8 Créances en euros sur des administrations publiques Autres États membres participants Crédits 11 Autres actifs Autres États membres participants Crédits Non-IFM Administrations publiques Euro 2e Crédits — dont euros Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents 11 Autres actifs Autres États membres participants Crédits Non-IFM Autres résidents Euro 2e Crédits — dont euros Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Autres résidents Autres intermédiaires financiers Euro 2e Crédits — dont euros Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Autres résidents Sociétés d'assurance et fonds de pension Euro 2e Crédits — dont euros Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Autres résidents Sociétés non financières Euro 2e Crédits — dont euros Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents Ménages 11 Autres actifs Territoire national Crédits Non-IFM Autres résidents Ménages Euro 3e Titres autres qu'actions — euros Territoire national Non-IFM Administrations publiques 7 Titres en euros émis par des résidents de la zone euro Territoire national Titres (autres qu'actions) Non-IFM Administrations publiques 8 Créances en euros sur des administrations publiques Territoire national Titres (autres qu'actions) 11 Autres actifs Territoire national Titres (autres qu'actions) Non-IFM Administrations publiques Euro 3e Titres autres qu'actions — euros Territoire national Non-IFM Autres résidents 7 Titres en euros émis par des résidents de la zone euro Territoire national Titres (autres qu'actions) Non-IFM Autres résidents 11 Autres actifs Territoire national Titres (autres qu'actions) Non-IFM Autres résidents Euro 3e Titres autres qu'actions — euros Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques 7 Titres en euros émis par des résidents de la zone euro Autres États membres participants Titres (autres qu'actions) Non-IFM Administrations publiques 8 Créances en euros sur des administrations publiques Autres États membres participants Titres (autres qu'actions) 11 Autres actifs Autres États membres participants Titres (autres qu'actions) Non-IFM Administrations publiques Euro 3e Titres autres qu'actions — euros Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents 7 Titres en euros émis par des résidents de la zone euro Autres États membres participants Titres (autres qu'actions) Non-IFM Autres résidents 11 Autres actifs Autres États membres participants Titres (autres qu'actions) Non-IFM Autres résidents Euro 3e Titres autres qu'actions — euros Territoire national IFM Par échéance (3 catégories) 6 Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro Territoire national Titres (autres qu'actions) IFM Par échéance (3 catégories) 7 Titres en euros émis par des résidents de la zone euro Territoire national Titres (autres qu'actions) IFM Par échéance (3 catégories) 11 Autres actifs Territoire national Titres (autres qu'actions) IFM Par échéance (3 catégories)/Euro 3e Titres autres qu'actions — euros Autres États membres participants IFM Par échéance (3 catégories) 6 Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro Autres États membres participants Titres (autres qu'actions) IFM Par échéance (3 catégories) 7 Titres en euros émis par des résidents de la zone euro Autres États membres participants Titres (autres qu'actions) IFM Par échéance (3 catégories) 11 Autres actifs Autres États membres participants Titres (autres qu'actions) IFM Par échéance (3 catégories)/Euro 3x Titres autres qu'actions — devises étrangères Territoire national Non-IFM Administrations publiques 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Territoire national Titres (autres qu'actions) 11 Autres actifs Territoire national Titres (autres qu'actions) Non-IFM Administrations publiques Devises étrangères 3x Titres autres qu'actions — devises étrangères Territoire national Non-IFM Autres résidents 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Territoire national Titres (autres qu'actions) 11 Autres actifs Territoire national Titres (autres qu'actions) Non-IFM Autres résidents Devises étrangères 3x Titres autres qu'actions — devises étrangères Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Autres États membres participants Titres (autres qu'actions) 11 Autres actifs Autres États membres participants Titres (autres qu'actions) Non-IFM Administrations publiques Devises étrangères 3x Titres autres qu'actions — devises étrangères Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Autres États membres participants Titres (autres qu'actions) 11 Autres actifs Autres États membres participants Titres (autres qu'actions) Non-IFM Autres résidents Devises étrangères 3x Titres autres qu'actions — devises étrangères Territoire national IFM Par échéance (3 catégories) 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Territoire national Titres (autres qu'actions) Par échéance (3 catégories) 11 Autres actifs Territoire national Titres (autres qu'actions) IFM Par échéance (3 catégories)/Devises étrangères 3x Titres autres qu'actions — devises étrangères Autres États membres participants IFM Par échéance (3 catégories) 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Autres États membres participants Titres (autres qu'actions) Par échéance (3 catégories) 11 Autres actifs Autres États membres participants Titres (autres qu'actions) IFM Par échéance (3 catégories)/Devises étrangères 3 Titres autres qu'actions Reste du monde 2.2 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Titres (autres qu'actions) 4.1 Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Titres (autres qu'actions) 11 Autres actifs Reste du monde Titres (autres qu'actions) 4 Titres d'OPC monétaires Territoire national IFM 11 Autres actifs Territoire national Titres d'OPC monétaires 4 Titres d'OPC monétaires Autres États membres participants IFM 11 Autres actifs Autres États membres participants Titres d'OPC monétaires 5 Actions et autres participations Territoire national IFM 6 Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro Territoire national Actions et autres participations 9.1 Créances intra-Eurosystème — participation au capital de la BCE (bilan des BCN seulement) Territoire national 11 Autres actifs Territoire national Actions et autres participations IFM 5 Actions et autres participations Territoire national Non-IFM Autres résidents 11 Autres actifs Territoire national Actions et autres participations Non-IFM 5 Actions et autres participations Autres États membres participants IFM 6 Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro Autres États membres participants Actions et autres participations 9.1 Créances intra-Eurosystème — participation au capital de la BCE (bilan des BCN seulement) Autres États membres participants 11 Autres actifs Autres États membres participants Actions et autres participations IFM 5 Actions et autres participations Autres États membres participants Non-IFM Autres résidents 11 Autres actifs Autres États membres participants Actions et autres participations Non-IFM 5 Actions et autres participations Reste du monde 11 Autres actifs Reste du monde Actions et autres participations 6 Actifs immobilisés 11 Autres actifs Actifs immobilisés 7 Autres créances 9.4 Créances intra-Eurosystème — Créances nettes relatives à la répartition des billets en euros au sein de l'Eurosystème Autres créances 10 Valeurs en cours de recouvrement Autres créances 11 Autres actifs Autres créances CB1 Avoirs et créances en or (uniquement or monétaire) 1 Avoirs et créances en or CB2 Créances sur le FMI — droits de tirage, droits de tirage spéciaux, autres créances 2.1 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI Droits de tirage spéciaux Les positions intra-Eurosystème nationales ne concernent que la BCE et la Deutsche Bundesbank.







TABLEAU DE CONCORDANCE POUR STATISTIQUES MONÉTAIRES ET BANCAIRES Ventilation par pays (données trimestrielles) Tableau de concordance aux fins de statistiques monétaires et bancaires. Correspondance poste par poste Passif Encours Règlement BCE/2001/13 — Annexe I — Tableau 2 Présentation du bilan comptable Poste Dénomination Ventilation Poste Dénomination Autre ventilation fournie Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteurs Échéance 9 Dépôts (toutes devises) Reste du monde Banques 6 Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro Banques 8.1 Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Banques 8.2 Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II 12 Autres passifs Reste du monde Banques 9 Dépôts (toutes devises) Reste du monde Non-banques Administrations publiques 6 Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro Non-banques Administrations publiques 8.1 Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Non-banques Administrations publiques 12 Autres passifs Reste du monde Non-banques Administrations publiques 9 Dépôts (toutes devises) Reste du monde Non-banques Autres résidents 6 Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro Non-banques Autres résidents 8.1 Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Non-banques Autres résidents 12 Autres passifs Reste du monde Non-banques Autres résidents 9.1 À vue Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Administrations d'États fédérés 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Territoire national À vue Administrations d'États fédérés 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À vue Administrations d'États fédérés 12 Autres passifs Territoire national À vue Administrations publiques Administrations d'États fédérés 9.1 À vue Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Pouvoirs locaux 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Territoire national À vue Pouvoirs locaux 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À vue Pouvoirs locaux 12 Autres passifs Territoire national À vue Administrations publiques Pouvoirs locaux 9.1 À vue Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Administrations de sécurité sociale 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Territoire national À vue Administrations de sécurité sociale 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À vue Administrations de sécurité sociale 12 Autres passifs Territoire national À vue Administrations publiques Administrations de sécurité sociale 9.1 À vue Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Administrations d'États fédérés 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Autres États membres participants À vue Administrations d'États fédérés 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À vue Administrations d'États fédérés 12 Autres passifs Autres États membres participants À vue Administrations publiques Administrations d'États fédérés 9.1 À vue Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Pouvoirs locaux 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Autres États membres participants À vue Pouvoirs locaux 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À vue Pouvoirs locaux 12 Autres passifs Autres États membres participants À vue Administrations publiques Pouvoirs locaux 9.1 À vue Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Administrations de sécurité sociale 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Autres États membres participants À vue Administrations de sécurité sociale 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À vue Administrations de sécurité sociale 12 Autres passifs Autres États membres participants À vue Administrations publiques Administrations de sécurité sociale 9.2 À terme Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Administrations d'États fédérés 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Territoire national À terme Administrations d'États fédérés 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À terme Administrations d'États fédérés 12 Autres passifs Territoire national À terme Administrations publiques Administrations d'États fédérés 9.2 À terme Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Pouvoirs locaux 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Territoire national À terme Pouvoirs locaux 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À terme Pouvoirs locaux 12 Autres passifs Territoire national À terme Administrations publiques Pouvoirs locaux 9.2 À terme Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Administrations de sécurité sociale 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Territoire national À terme Administrations de sécurité sociale 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national À terme Administrations de sécurité sociale 12 Autres passifs Territoire national À terme Administrations publiques Administrations de sécurité sociale 9.2 À terme Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Administrations d'États fédérés 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Autres États membres participants À terme Administrations d'États fédérés 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À terme Administrations d'États fédérés 12 Autres passifs Autres États membres participants À terme Administrations publiques Administrations d'États fédérés 9.2 À terme Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Pouvoirs locaux 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Autres États membres participants À terme Pouvoirs locaux 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À terme Pouvoirs locaux 12 Autres passifs Autres États membres participants À terme Administrations publiques Pouvoirs locaux 9.2 À terme Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Administrations de sécurité sociale 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Autres États membres participants À terme Administrations de sécurité sociale 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants À terme Administrations de sécurité sociale 12 Autres passifs Autres États membres participants À terme Administrations publiques Administrations de sécurité sociale 9.3 Remboursables avec préavis Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Administrations d'États fédérés n/a non applicable 9.3 Remboursables avec préavis Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Administrations de sécurité sociale n/a non applicable 9.3 Remboursables avec préavis Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Administrations d'États fédérés n/a non applicable 9.3 Remboursables avec préavis Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Pouvoirs locaux n/a non applicable 9.3 Remboursables avec préavis Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Administrations de sécurité sociale n/a non applicable 9.4 Pensions Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Administrations d'États fédérés 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Territoire national Pensions Administrations d'États fédérés 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national Pensions Administrations d'États fédérés 12 Autres passifs Territoire national Pensions Administrations publiques Administrations d'États fédérés 9.4 Pensions Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Pouvoirs locaux 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Territoire national Pensions Pouvoirs locaux 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national Pensions Pouvoirs locaux 12 Autres passifs Territoire national Pensions Administrations publiques Pouvoirs locaux 9.4 Pensions Territoire national Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Administrations de sécurité sociale 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Territoire national Pensions Administrations de sécurité sociale 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Territoire national Pensions Administrations de sécurité sociale 12 Autres passifs Territoire national Pensions Administrations publiques Administrations de sécurité sociale 9.4 Pensions Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Administrations d'États fédérés 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Autres États membres participants Pensions Administrations d'États fédérés 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants Pensions Administrations d'États fédérés 12 Autres passifs Territoire national Pensions Administrations publiques Administrations d'États fédérés 9.4 Pensions Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Pouvoirs locaux 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Autres États membres participants Pensions Pouvoirs locaux 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants Pensions Pouvoirs locaux 12 Autres passifs Autres États membres participants Pensions Administrations publiques Pouvoirs locaux 9.4 Pensions Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Autres administrations publiques Administrations de sécurité sociale 5.1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques Autres États membres participants Pensions Administrations de sécurité sociale 7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro Autres États membres participants Pensions Administrations de sécurité sociale 12 Autres passifs Autres États membres participants Pensions Administrations publiques Administrations de sécurité sociale







TABLEAU DE CONCORDANCE POUR STATISTIQUES MONÉTAIRES ET BANCAIRES Ventilation par secteur (données trimestrielles) Tableau de concordance aux fins de statistiques monétaires et bancaires. Correspondance poste par poste ACTIF Encours Règlement BCE/2001/13 — Annexe I — Tableau 2 Présentation du bilan comptable Poste Dénomination Ventilation Poste Dénomination Autre ventilation fournie Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance 2 Crédits Territoire national Non-IFM Administrations publiques Administration centrale 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Territoire national Crédits Administration centrale 8 Créances en euros sur des administrations publiques Territoire national Crédits Administration centrale 11 Autres actifs Territoire national Crédits Administrations publiques Administration centrale 2 Crédits Autres États membres participants Non-IFM Administrations publiques Administration centrale 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Autres États membres participants Crédits Administration centrale 8 Créances en euros sur des administrations publiques Autres États membres participants Crédits Administration centrale 11 Autres actifs Autres États membres participants Crédits Administrations publiques Administration centrale 2 Crédits Reste du monde Banques 2.2 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Crédits Banques 4.1 Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Crédits Banques 4.2 Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II 11 Autres actifs Reste du monde Crédits Banques 2 Crédits Reste du monde Non-banques Administrations publiques 2.1 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI Crédits Administrations publiques 2.2 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Crédits Non-banques Administrations publiques 4.1 Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Crédits Non-banques Administrations publiques 11 Autres actifs Reste du monde Crédits Non-banques Administrations publiques 2 Crédits Reste du monde Non-banques Autres résidents 2.2 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Crédits Non-banques Autres résidents 4.1 Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Crédits Non-banques Autres résidents 11 Autres actifs Reste du monde Crédits