2002L0069—FR—26.08.2002—000.001—1
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►BDIRECTIVE2002/69/CE DE LA COMMISSION
du►C1 30 juillet 2002 ◄
portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le
contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCBde type dioxine dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JOL209du6.8.2002,p.5)
Rectifiéepar:
►C1Rectificatif,JOL252du20.9.2002,p.40(2002/69/CE)
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DIRECTIVE2002/69/CE DE LA COMMISSION
du►C1 30 juillet 2002 ◄
portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des
méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le
dosage des PCBde type dioxine dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concer-
nant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et deméthodesd'analysecommunautairespourlecontrôledesdenréesdesti-
nées à la consommation humaine(
1),►C1et notamment ses articles
1eret4,◄
considérantcequisuit:
(1)Lerèglement(CE)no466/2001delaCommission(2),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CE)no563/2002(3),modifiéparle
règlement (CE) no2375/2001 du Conseil(4), établit des teneurs
maximalespourlesdioxinesetlesfuranesdanscertainesdenréesalimentaires.
(2)Ladirective89/397/CEEduConseildu14juin1989relativeaucontrôle officiel desdenrées alimentaires(
5)établit les principes
généraux relatifs à l'exercice du contrôle des denrées alimen-taires. La directive 93/99/CEE du Conseil du 29 octobre 1993
relativeàdesmesuresadditionnellesconcernantlecontrôleoffi-
ciel des denrées alimentaires(
6) introduit un système de normes
dequalitépourleslaboratoireschargésparlesÉtatsmembresducontrôleofficieldesdenréesalimentaires.
(3)La directive 85/591/CEE a fixé des critères généraux pour lesméthodes d'échantillonnage et d'analyse. Cependant, danscertains cas, il est nécessaire d'établir des critères et/ou desprescriptionsplusspécifiquesapplicablesàlaméthoded'analyse,
de façon à garantir que les laboratoires utilisent des méthodes
d'analyseprésentantdesniveauxdeperformancecomparables.
(4)Les dispositions concernant le mode de prélèvement des échan-
tillonsetlesméthodes d'analyseontétéétablies surlabasedes
connaissances actuelles et pourront être adaptées à l'évolutiondesconnaissancesscientifiquesettechniques.
(5)Les dispositions de la présente directive concernent uniquementl'échantillonnage et l'analyse des dioxines et des PCB de typedioxine dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE)n
o466/2001 et n'affectent ni la stratégie d'échantillonnage, ni
les niveaux et fréquences d'échantillonnage définis dans les
annexesIIIetIVdeladirective96/23/CEduConseildu29avril
1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre àl'égard de certaines substances et de leurs résidus dans lesanimauxvivantsetleursproduits.Cesdispositions,quiabrogentles directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE(
7), n'affectent pas non plus les critères
de ciblage des échantillons définis dans la décision 98/179/CE
de la Commission du 23 février 1998 fixant les modalités deprise d'échantillons officiels pour la recherche de certaines2002L0069—FR—26.08.2002—000.001—2
(1) JOL372du31.12.1985,p.50.
(2) JOL77du16.3.2001,p.1.
(3) JOL86du3.4.2002,p.5.
(4) JOL321du6.12.2001,p.1.
(5) JOL186du30.6.1989,p.23.
(6) JOL290du24.11.1993,p.14.
(7) JOL125du23.5.1996,p.10.
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substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs
produits(1).
(6)Ilconvientdemettreenœuvreunestratégieactive pourobtenirdesdonnéesfiablesetcomplètessurlaprésencedePCBdetypedioxinedanslesdenréesalimentaires.C'estpourquoiilconvientd'établir des prescriptions concernant les méthodes d'analyse à
utiliser pour déterminer la teneur en PCB de type dioxine des
denréesalimentaires.
(7)Une méthode analytique de dépistage dont la validité a étédémontrée et est largement reconnue, et qui est dotée d'une
grande capacité, peut être utilisée en vue de sélectionner les
échantillons présentant une teneur significative en dioxine. Lateneurendioxinedeceséchantillonsdoitensuiteêtredéterminéeaumoyend'uneméthodeanalytiquedeconfirmation.C'estpour-quoi il convient de fixer des prescriptions strictes pour lesméthodes analytiques deconfirmation etdesprescriptions mini-
malespourlaméthodededépistage.
(8)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à
l'avisducomitépermanentdelachaînealimentaireetdelasanté
animale,
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE:
Article premier
Les États membres garantissent que les prélèvements d'échantillons
destinés au contrôle officiel des teneurs en dioxines et en furanes des
denréesalimentaires etàladétermination desteneursenPCBdetypedioxine des denrées alimentaires soient effectués conformément auxméthodesdécritesàl'annexeI.
Article 2
Les États membres garantissent que la préparation des échantillons et
les méthodes d'analyse utilisées pour le contrôle officiel des teneursendioxinesetenfuranesdesdenréesalimentairesetpourladétermina-
tiondesteneursenPCBdetypedioxinedesdenréesalimentairessoient
conformesauxcritèresdécritsàl'annexeII.
Article 3
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 28 février 2003. Ils en informentimmédiatement laCommission.
LorsquelesÉtatsmembresadoptentcesdispositions,celles-cicontien-
nentuneréférence àlaprésentedirective ousontaccompagnées d'unetelleréférencelorsdeleurpublicationofficielle.Lesmodalitésdecette
référencesontarrêtéesparlesÉtatsmembres.
Article 4
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
desapublicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Article 5
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedirective.2002L0069—FR—26.08.2002—000.001—3
(1) JOL65du5.3.1998,p.31.
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ANNEXE I
MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS POUR LE
CONTRÔLE OFFICIEL DES TENEURS EN DIOXINES (PCDD/PCDF)
ET POUR LE DOSAGE DES PCBDE TYPE DIOXINE DANS
CERTAINESDENRÉES ALIMENTAIRES
1.Objet et domaine d'application
Les échantillons destinés au contrôle officiel des teneurs en dioxines
(PCDD/PCDF) des denrées alimentaires ainsi qu'à la détermination des
teneursenPCBdetypedioxine(1)desdenréesalimentairessontàprélever
conformément aux méthodes décrites ci-dessous. Les échantillons globaux
ainsiobtenussontconsidéréscommereprésentatifsdeslotsousous-lotssur
lesquelsilssontprélevés.Lerespectdesteneursmaximales fixéesdansle
règlement (CE) no466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour
certains contaminants dans les denrées alimentaires, est établi sur la base
desteneursdéterminéesdansleséchantillonsdelaboratoire.2002L0069—FR—26.08.2002—000.001—4
(1) Tableaudel'OMSTEFpourl'évaluationdesrisquespourlesêtreshumains,fondésur
les conclusions de la réunion de l'OMS tenue à Stockholm(Suède), du 15 au 18 juin1997[VandenBergetal.(1998)ToxicEquivalencyFactors(TEFs)forPCBs,PCDDs,PCDFs for Humans and for Wildlife. Environmental Health Perspectives, 106(12),775].
Congénère ValeurduTEF
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
2,3,7,8-TCDD 1
1,2,3,7,8-PeCDD 1
1,2,3,4,7,8-HxCDD 0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDD 0,11,2,3,7,8,9-HxCDD 0,1
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0,01
OCDD 0,0001
Dibenzofuranes (PCDF)
2,3,7,8-TCDF 0,1
1,2,3,7,8-PeCDF 0,05
2,3,4,7,8-PeCDF 0,5
1,2,3,4,7,8-HxCDF 0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDF 0,1
1,2,3,7,8,9-HxCDF 0,1
2,3,4,6,7,8-HxCDF 0,11,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0,01
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0,01
OCDF 0,0001
PCB «de type dioxine» PCBnon-ortho + PCBmono-ortho
PCBnon-ortho
PCB77 0,0001
PCB81 0,0001
PCB126 0,1
PCB169 0,01
PCBmono-ortho
PCB105 0,0001
PCB114 0,0005
PCB118 0,0001
PCB123 0,0001
PCB156 0,0005
PCB157 0,0005PCB167 0,00001
PCB189 0,0001
Abréviations utilisées: T = tetra; Pe = penta; Hx = hexa; Hp = hepta; O = octa;
CDD=clorodibenzodioxine;CDF=chlorodibenzofurane;CB=chlorobiphényle.
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2.Définitions
«Lot»: quantité identifiable d'une denrée alimentaire, livrée en une fois,
pourlaquelleilestétabliparl'agentresponsablequ'elleprésentedescarac-
téristiques communes, telles que l'origine, la variété, le type d'emballage,
l'emballeur, l'expéditeur ou le marquage. Dans le cas des poissons et des
produitsdelapêche,latailledel'animaldoitégalementêtrecomparable.
«Sous-lot»: partie désignée d'un grand lot, afin d'appliquer le mode de
prélèvementàcettepartiedésignée.Chaquesous-lotdoitêtrephysiquement
séparéetidentifiable.
«Échantillonélémentaire»:quantitédematièreprélevéeenunseulpointdu
lotoudusous-lot.
«Échantillon global»: agrégation de tous les échantillons élémentaires
prélevéssurlelotoulesous-lot.
«Échantillon de laboratoire»: partie ou quantité représentative de l'échan-
tillonglobaldestinéeaulaboratoire.
3.Dispositions générales
3.1.Personnel
Le prélèvement doit être effectué par une personne qualifiée, mandatée à
ceteffet,selonlesprescriptionsdel'Étatmembre.
3.2.Produit à échantillonner
Toutlotàanalyserfaitl'objetd'unéchantillonnageséparé.
3.3.Précautions à prendre
Aucoursdel'échantillonnageetdelapréparationdeséchantillonsdelabo-
ratoire, des précautions doivent être prises afin d'éviter toute altération
susceptible de modifier la teneur en dioxines et en PCB de type dioxine,
deperturberlesanalysesoudecompromettrelareprésentativitédeséchan-
tillonsglobaux.
3.4.Échantillons élémentaires
Danslamesuredupossible,leséchantillons élémentaires sontprélevésen
diverspointsdulotousous-lot.Toutedérogationàcetterègleestàsignaler
dansleprocès-verbalprévuaupoint3.8.
3.5.Préparation de l'échantillon global
L'échantillonglobalestobtenuenassemblanttousleséchantillonsélémen-
taires.Ildoitpeseraumoins1kilogramme(kg)àmoinsquecenesoitpas
possible,parexemplelorsqu'unseulemballageaétéprélevé.
3.6.Subdivision de l'échantillon global en échantillons de laboratoire à des fins
de contrôle, de recours et d'arbitrage
Leséchantillonsdelaboratoiredestinésàdesfinsdecontrôle,derecourset
d'arbitrage sontprélevés surl'échantillon global homogénéisé àmoinsque
cela ne soit contraire aux règles en matière d'échantillonnage en vigueur
dans l'État membre. La taille des échantillons de laboratoire destinés aux
mesures de contrôle doit être suffisante pour permettre au moins une
doubleanalyse.
3.7.Conditionnement et envoi des échantillons globaux et de laboratoire
Chaque échantillon global ou de laboratoire est placé dans un récipient
propre,enmatériauinerte,leprotégeantconvenablementcontretoutfacteur
decontamination,toutepertedesubstanceàanalyserparadsorptionsurla
paroi interne du récipient et tout dommage pouvant résulter du transport.
Toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour éviter que la
composition des échantillons globaux et de laboratoire ne se modifie au
coursdutransportoudustockage.
3.8.Fermeture et étiquetage des échantillons globaux et de laboratoire
Chaqueéchantillonofficielestscellésurlelieudeprélèvementetidentifié
selonlesprescriptionsenvigueurdansl'Étatmembre.Pourchaqueprélève-
ment, un procès-verbal d'échantillonnage doit être établi, permettant
d'identifier sans ambiguïté le lot échantillonné et reprenant la date et le2002L0069—FR—26.08.2002—000.001—5
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lieu d'échantillonnage, ainsi que toute information supplémentaire pouvant
êtreutileàl'analyste.
4.Plans d'échantillonnage
Laméthodedeprélèvementappliquéedoitgarantirquel'échantillonglobal
estreprésentatifdulotàcontrôler.
Nombre d'échantillons élémentaires
Danslecasdulaitetdeshuiles,pourlesquelsonpeutprésumerunerépar-
tition homogène des contaminants concernés au sein d'unlot donné, il est
suffisant de prélever trois échantillons élémentaires par lot constituant
l'échantillonglobal.Pourlesautresproduits,lenombreminimald'échantil-
lonsélémentairesàpréleverdulotestindiquédansletableau1.
Le poids de l'échantillon global réunissant tous les échantillons élémen-
taires sera d'au moins 1 kg (voir point 3.5). Les échantillons élémentaires
doivent avoir un poids semblable. Un échantillon élémentaire doit peser
au moins 100 grammes. Le poids de l'échantillon élémentaire dépend de
la taille des particules dans le lot. Toute dérogation à cette règle est à
signalerdansleprocès-verbalprévuaupoint3.8.Conformémentauxdispo-
sitions de la décision 97/747/CE de la Commission du 27 octobre 1997
fixant les niveaux et fréquences de prélèvements d'échantillons prévus par
la directive 96/23/CE du Conseil en vue de la recherche de certaines
substances et de leurs résidus dans certains produits animaux(1), la taille
de l'échantillon, pour les œufs de poule, est au moins de 12 œufs (pour
deslotsenvraccommepourdeslotsseprésentantenemballagesdistincts,
voirtableaux1et2).
TABLEAU1
Nombre minimal d'échantillons élémentaires à prélever sur le lot
Poidsdulot(àexprimerenkg)Nombred'échantillonsélémentairesà
prélever
<50 3
50à500 5
>500 10
Si le lot se présente en emballages distincts, le nombre d'emballages à
préleverpourformerl'échantillonglobalestindiquédansletableau2.
TABLEAU2
Nombre d'emballages (échantillons élémentaires) à prélever pour
former l'échantillon global si le lot se compose d'emballages distincts
Nombred'emballagesoud'unités
comprisdanslelotNombred'emballagesoud'unitésà
prélever
1à25 1emballageouunité
26à100 5%environ,aumoins2embal-
lagesouunités
>100 5%environ,unmaximumde10
emballagesouunités
5.Conformité du lot ou sous-lot aux spécifications
À des fins de contrôle, le laboratoire procède à une double analyse de
l'échantillondelaboratoiresilerésultatdelapremièreanalyseestinférieur
ousupérieurdemoinsde20%àlateneurmaximale,etcalculelamoyenne
desrésultats.Lelotestacceptésilerésultatdelapremièreanalyseestinfé-
rieur deplusde20%àlateneur maximale ou,lorsqu'unedoubleanalyse2002L0069—FR—26.08.2002—000.001—6
(1) JOL303du6.11.1997,p.12.
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estnécessaire,silamoyennenedépassepaslateneurmaximalecorrespon-
dantefixéedanslerèglement(CE)no466/2001.2002L0069—FR—26.08.2002—000.001—7
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ANNEXE II
PRÉPARATION DES ÉCHANTILLONS ET PRESCRIPTIONS RELA-
TIVES AUX MÉTHODES D'ANALYSE UTILISÉES POUR LE
CONTRÔLE OFFICIEL DES TENEURS EN DIOXINES (PCDD/PCDF)
DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES ET POUR LE DOSAGE
DES PCBDE TYPE DIOXINE DANS CERTAINES DENRÉES ALIMEN-
TAIRES
1.Objet et domaine d'application
Ces prescriptions s'appliquent aux analyses de denrées alimentaires effec-
tuées aux fins du contrôle officiel des teneurs en dioxines [dibenzo-p-
dioxines polychlorées (PCDD) et dibenzofuranes polychlorés (PCDF)] et
dudosagedesPCBdetypedioxine.
Poursurveillerlaprésencededioxinesdanslesdenréesalimentaires,ilest
possible de mettre en œuvre une stratégie reposant sur une méthode de
dépistage, afin de sélectionner les échantillons dont la teneur en dioxines
et en PCB de type dioxine est, soit inférieure au niveau considéré, sans
que l'écart dépasse 30 à 40 %, soit supérieure au niveau considéré. La
teneur en dioxines des échantillons présentant des teneurs significatives
doitêtredéterminéeet/ouconfirméeaumoyend'uneméthodedeconfirma-
tion.
Les méthodes de dépistage visent à détecter la présence de dioxines et de
PCB de type dioxine au niveau considéré. Elles sont dotées d'une grande
capacité de traitement d'échantillons, ce qui permet de passer au crible de
nombreuxéchantillonsenvuededétecterceuxquipourraients'avérerposi-
tifs.Ellessontspécialementconçuespouréviterlesfauxrésultatsnégatifs.
Les méthodes de confirmation fournissent des informations complètes ou
complémentaires permettant l'identification et la quantification univoque
dedioxinesetdePCBdetypedioxineauniveauconsidéré.
2.Contexte
Dufaitqueleséchantillons del'environnement etleséchantillons biologi-
ques (y compris les échantillons de denrées alimentaires) contiennent en
général des mélanges complexes de différents congénères de dioxines, le
concept de facteurs d'équivalence toxique (TEF) a été créé pour faciliter
l'évaluationdesrisques.CesTEFontétéétablispourexprimerlesconcen-
trationsdemélangesdePCDDetdePCDFsubstituésen2,3,7,8et,depuis
peu, de certains PCB non-ortho et mono-ortho substitués ayant des
propriétéssemblablesàcellesdesdioxines,enéquivalentstoxiques(TEQ)
dela2,3,7,8-TCDD(annexeI,note1debasdepage).
Les concentrations de chaque substance dans un échantillon donné sont
multipliées par leurs TEF respectifs, puis elles sont additionnées de façon
à obtenir la concentration totale en composés de type dioxine, exprimée
enTEQ.
Pourlecalcul del'«estimation haute»,onconsidèrequelacontributionau
TEQdechaquecongénèrenonquantifiéestégaleàlalimitedequantifica-
tion.
Pourlecalcul del'«estimation basse»,onconsidèrequelacontributionau
TEQdechaquecongénèrenonquantifiéestégaleàzéro.
Pourlecalculdel'«estimationintermédiaire»,onconsidèrequelacontribu-
tionauTEQdechaquecongénèrenonquantifiéestégaleàlamoitiédela
limitedequantification.
3.Prescriptions d'assurance qualité pour la préparation des échantillons
— Des mesures doivent être prises en vue d'éviter toute contamination
croiséeàchaqueétapedelaprocédured'échantillonnageetd'analyse.
— Les échantillons doivent être conservés et transportés dans des réci-
pients en verre, en aluminium, en polypropylène ou en polyéthylène.
Toute trace de poussière de papier doit être enlevée du contenant de
l'échantillon. Laverrerie doitêtrerincéeàl'aidedesolvantspréalable-
mentsoumisàuncontrôlededétectiondedioxines.
— La conservation et le transport de l'échantillon doivent être effectués
d'une façon telle que l'intégrité de l'échantillon de denrée alimentaire
soitpréservée.
— Sinécessaire,chaqueéchantillondelaboratoiredoitêtrebroyéfinement
et soigneusement mélangé, selon une méthode garantissant une homo-2002L0069—FR—26.08.2002—000.001—8
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généisationcomplète[parexempledefaçonàpouvoirpasserautravers
d'untamisàmaillesde1millimètre(mm)];leséchantillonsdoiventêtre
séchésavantlebroyagesileurteneureneauesttropélevée.
— Unessaiàblancdoitêtreréalisé,eneffectuantl'ensembledelaprocé-
dureanalytiqueavecpourseuledifférencel'absencedel'échantillon.
— Lepoidsdel'extrait doit êtresuffisamment élevé, de façonàrépondre
auxexigencesdesensibilité.
— De nombreuses procédures spécifiques de préparation des échantillons
peuvent être utilisées de manière satisfaisante pour les produits consi-
dérés. Les procédures doivent être validées selon des directives
reconnuesauplaninternational.
4.Prescriptions applicables aux laboratoires
— Les laboratoires doivent démontrer la validité de la méthode dans une
certaine plage autour de la limite réglementaire, par exemple à des
niveauxégauxà0,5fois,1foiset2foisceniveau,avecuncoefficient
de variation acceptable pour les analyses répétées. Pour plus de préci-
sionssurlescritèresdevalidité,sereporteraupoint5.
— La limite de quantification pour une méthode de confirmation ne doit
pasdépasserlecinquièmeduniveauconsidéré,pourgarantirdescoef-
ficientsdevariationacceptablesdanslaplagesusmentionnée.
— Des essais à blanc et des expériences avec enrichissement ou des
analysessurdeséchantillonsdecontrôle(sipossible,desmatériauxde
référence certifiés) doivent être effectués régulièrement, dans le cadre
desmesuresd'assurancequalitéinternes.
— Desparticipations couronnées de succès àdesétudes inter-laboratoires
qui évaluent la compétence du laboratoire sont la meilleure façon de
démontrer l'aptitude de ce dernier à effectuer desanalyses spécifiques.
Cependant, une participation réussie à une étude inter-laboratoire
portant, par exemple, sur des échantillons de sols ou d'eaux usées, ne
suffitpasàdémontrerunecompétencepourleséchantillonsdedenrées
alimentaires ou d'aliments des animaux, qui présentent des niveaux de
contamination inférieurs. C'est pourquoi la participation continuelle à
desétudesinter-laboratoiressurladéterminationdesteneursendioxine
et en PCB de type dioxine des matrices d'aliments des animaux/de
denréesalimentairescorrespondantesestobligatoire.
— Conformément aux dispositions de la directive 93/99/CEE, les labora-
toires doivent être accrédités par un organisme habilité qui se
conformeauguideISO/CEI58,demanièreàgarantirqu'ilsappliquent
les procédures d'assurance qualité à leurs analyses. Les laboratoires
doiventêtreagréésselonlanormeISO/CEI17025:1999.
5.Prescriptions concernant les procédures d'analyse relatives aux
dioxines et aux PCBde type dioxine
Prescriptions fondamentales de validité des procédures d'analyse:
—Sensibilité élevée et faibles limites de détection .Encequiconcerneles
PCDD et les PCDF, les seuils de détection doivent être de l'ordre du
picogramme de TEQ (10-12g), étant donné la toxicité extrêmement
élevée de ces composés. Il est connu que les PCB se présentent en
quantités plus élevées que les PCDD ou PCDF. Pour la plupart des
congénères du groupe des PCB, une sensibilité de l'ordre du nano-
gramme (10-9g) est suffisante. Cependant, pour la mesure des
congénèresdugroupedesPCBdetypedioxineplustoxiques(enparti-
culier les congénères non-ortho substitués), il convient d'atteindre la
mêmesensibilitéquepourlesPCDDetlesPCDF.
—Grande sélectivité (spécificité) . Il est nécessaire de distinguer les
PCDD, les PCDF et les PCB de type dioxine d'une multitude d'autres
composés extraits simultanément de l'échantillon, susceptibles d'inter-
férer, et qui sont présents dans des concentrations supérieures de
plusieurs ordres de grandeur à celle des analytes à doser. Pour les
méthodesdechromatographieenphasegazeuse/spectrométriedemasse
(CG/SM), il est nécessaire de distinguer entre plusieurs congénères,
notamment entre les congénères toxiques (c'est-à-dire les dix-sept
PCDD et PCDF substitués en 2,3,7,8 et les PCB de type dioxine) et
les autres congénères. Les bio-essais doivent permettre de déterminer
sélectivement les valeurs de TEQ, en tant que somme de PCDD,
PCDFetPCBdetypedioxine.
—Grande exactitude (justesse et fidélité) .L'essaidoitfourniruneestima-
tion valide de la concentration réelle d'un échantillon. Une grande
exactitude (exactitude de la mesure: degré de concordance entre le
résultat de la mesure et la valeur réelle ou attribuée de la grandeur à
mesurer)estnécessairepourempêcherqu'unrésultatd'analysed'échan-
tillonnesoitrejetéenraisondumanquedefiabilitédel'estimationdes2002L0069—FR—26.08.2002—000.001—9
▼B
TEQ.L'exactitudeestuneexpressiondelajustesse(ladifférenceentre
lavaleurmoyennemesuréepourunanalytedansunmatériaucertifiéet
sa valeur certifiée, exprimée en pourcentage de cette valeur) et de la
fidélité (la fidélité est généralement calculée sous forme d'écart-type;
elle englobe la répétabilité et la reproductibilité et indique le degré de
concordance entre les résultats obtenus par application répétée du
procédéexpérimentaldansdesconditionsdéterminées).
Les méthodes de dépistage peuvent comprendre des bio-essais et des
méthodes CG/SM, tandis que les méthodes de confirmation sont des
méthodes de chromatographie en phase gazeuse à haute résolution/de
spectrométriedemasseàhauterésolution(CGHR/SMHR).Lescritères
suivantsdoiventêtreremplispourlavaleurtotaleenTEQ:
MéthodesdedépistageMéthodesdeconfirma-
tion
Tauxdefauxnégatifs <1%
Justesse –20%à+20%Coefficient de varia-
tion<30% <15%
6.Prescriptions spécifiques concernant les méthodes CG/SM utilisées à
des fins de dépistage ou de confirmation
— Des étalons internes de PCDD/F substitués en 2,3,7,8 marqués au
13C
(etdesétalonsinternesdePCBdetypedioxinemarquésau13C,sides
PCB de type dioxine doivent être dosés) doivent être ajoutés au tout
débutdelaméthoded'analyse,parexempleavantlaphased'extraction,
afin de valider la procédure analytique. Au moins un congénère doit
être ajouté pour chacun des groupes isomères tetra à octachlorés des
PCDD/F (et au moins un congénère pour chaque groupe isomère des
PCB de type dioxine, si des PCB de type dioxine doivent être dosés)
(une autre méthode consiste à ajouter au moins un congénère pour
chaque fonction d'enregistrement d'un isomère sélectionné par spectro-
métrie de masse utilisée pour le contrôle des PCDD/F et des PCB de
type dioxine). Il est fortement recommandé, surtout pour les méthodes
de confirmation, d'utiliser l'ensemble des dix-sept étalons internes de
PCDD/F substitués en 2,3,7,8 marqués au13C ainsi que la totalité des
douze étalons internes de PCBde type dioxine marqués au13C (si des
PCBdetypedioxinedoiventêtredosés).
Desfacteursderéponserelatifsdoiventégalementêtredéterminésdans
lecasdescongénèrespourlesquelsaucunanaloguemarquéau13Cn'est
ajouté,enutilisantdessolutionsd'étalonnageappropriées.
— Pour les denrées alimentaires d'origine végétale et les denrées alimen-
taires d'origine animale contenant moins de 10 % de graisses, il est
obligatoire d'ajouter les étalons internes avant la phase d'extraction.
Pourlesdenréesalimentairesd'origineanimalecontenantplusde10%
degraisses,lesétalonsinternespeuventêtreajoutéssoitavantlaphase
d'extraction soit après l'extraction des graisses. Il convient de valider
adéquatement l'efficacité de l'extraction, en fonction de la phase au
cours de laquelle les étalons internes ont été introduits et de la façon
dontlesrésultatssontconsignés(surbaseduproduitoudesgraisses).
— Avantl'analyseCG/SM,unoudeuxétalonsdesubstitutiondoiventêtre
ajoutés.
— Uncontrôlederécupérationestnécessaire.Danslecasdesméthodesde
confirmation, les taux de récupération des étalons internes doivent se
situerdansuneplageallantde60à120%.Pourdescongénèresindivi-
duels, en particulier pour certaines dibenzodioxines et dibenzofuranes
hepta et octachlorés, des taux de récupération inférieurs ou supérieurs
sontacceptables, àcondition que leur contribution àla valeur TEQne
dépasse pas 10 % de la valeur totale TEQ (en tenant compte unique-
ment des PCDD/F). Dans le cas des méthodes de dépistage, les taux
derécupérationdoiventsesituerdansuneplageallantde30à140%.
— Il convient de séparer les dioxines des composés chlorés interférents,
tels que les PCB et les diphényléthers chlorés, en utilisant des techni-
ques chromatographiques appropriées (de préférence au moyen d'une
colonnedeflorisil,d'alumineet/oudecharbon).
— Laséparation desisomèresparchromatographie enphasegazeusedoit
être suffisante (< 25 % de pic à pic entre 1,2,3,4,7,8-HxCDF et
1,2,3,6,7,8-HxCDF).2002L0069—FR—26.08.2002—000.001—10
▼B
— Le dosage doit être effectué conformément à la méthode EPA 1613,
révisionB,intitulée«Tetra-throughocta-chlorinateddioxinsandfurans
by isotope dilution HRGC/HRMS» de l'agence pour la protection de
l'environnement des États-Unis ou à une autre méthode présentant des
critèresd'efficacitééquivalents.
— L'écart entre l'estimation haute et l'estimation basse de la teneur de
l'ensemble des congénères ne doit pasdépasser 20 % pourles denrées
alimentaires dont la contamination par les dioxines est d'environ 1 pg
OMS-TEQ/g de graisse (en tenant compte uniquement des PCDD/
PCDF).Les mêmes prescriptions s'appliquent aux denrées alimentaires
à faible teneur en graisse dont la contamination est de l'ordre de 1 pg
OMS-TEQ/gdeproduit.Pourdesniveauxdecontamination inférieurs,
par exemple 0,50 pg OMS-TEQ/g de produit, la différence entre le
niveau supérieur et le niveau inférieur peut se situer dans une plage
allantde25à40%.
7.Méthodes analytiques de dépistage
7.1.Introduction
Différentes approches analytiques peuvent être mises en œuvre pour la
méthode de dépistage: une approche de dépistage pure et une approche
quantitative.
ApprochededépistageLa réponsedes échantillons est comparée à celle d'unéchantillon de réfé-
rence,auniveauconsidéré.Leséchantillonsdontlaréponseestinférieureà
celle dela référence sontdéclarés négatifs et ceuxdontlaréponseestsu-
périeure à celle de la référence sont considérés comme positifs.
Prescriptions:
— dans chaque série d'essais, un échantillon blanc et un ou des échantil-
lons de référence doivent être extraits et testés au même moment et
dans les mêmes conditions. La réponse de l'échantillon de référence
doitêtrenettementplusélevéequecelledublanc,
— deséchantillonsderéférencesupplémentaires,d'uneconcentrationégale
à0,5foiset2foisleniveauconsidéré,doiventêtreinclus,pourdémon-
trer l'efficacité de l'essai dans la plage pertinente pour le contrôle du
niveauconsidéré,
— danslecasoùl'onprocèdeàl'essaid'autresmatrices,lavaliditéduou
des échantillons de référence doit être prouvée, en utilisant de préfé-
rence des échantillons dont la valeur de TEQ, établie par CGHR/
SMHR,estdel'ordredecelledel'échantillonderéférenceou,àdéfaut,
unblancenrichipouratteindreceniveau,
— étant donné qu'aucun étalon interne ne peut être utilisé dans le cadre
des bio-essais, les tests de répétabilité sont d'une grande importance
pour obtenir des données sur l'écart-type au sein d'une série d'essais.
Lecoefficientdevariationdoitêtreinférieurà30%,
— danslecasdesbio-essais,ilconvientdedéfinirlescomposéscibles,les
interférences potentielles, ainsi que la valeur maximale tolérée pour le
blanc.
ApprochequantitativeL'approche quantitative comprend obligatoirement des séries de dilutions
types, un processus de nettoyage et de mesurage double ou triple, ainsi
que des essais à blanc et des tests de récupération. Le résultat peut être
exprimé en TEQ, ce qui suppose que les composés à l'origine du signal
satisfont au principe du TEQ. À cette fin, on peut utiliser la TCDD (ou
un mélange type de dioxines/furanes) pour élaborer une courbe d'étalon-
nage, qui permet de calculer la valeur de TEQ dans l'extrait et parconséquent, dans l'échantillon. Cette quantité est ensuite corrigée de la
valeur de TEQ calculée pour l'échantillon blanc (pour tenir compte des
impuretés provenant des solvants ou des substances chimiques utilisés) et
pour la récupération (cette dernière quantité est calculée à partir de la
valeurTEQdansunéchantillondecontrôledelaqualitédontlaconcentra-
tionestprocheduniveauconsidéré).Ilnefautjamaisperdredevuequ'une
partiedelaperteapparentedelarécupérationpeutêtredueàdeseffetsde
matrice et/ou à desécarts entre les valeurs des TEF pourles bio-essais et
lesvaleursofficiellesdesTEFétabliesparl'OMS.
7.2.Prescriptions concernant les méthodes analytiques de dépistage
— Le dépistage peut être effectué au moyen de méthodes d'analyse CG/
SM et de bio-essais. Les prescriptions établies au point 6 doivent être
utilisées pour les méthodes CG/SM.Des prescriptions spécifiques sont2002L0069—FR—26.08.2002—000.001—11
▼B
établiesaupoint7.3pourlesbio-essaiscellulairesetaupoint7.4pour
lesbio-essaisréalisésaumoyendekits.
— Desdonnéesdoiventêtrefourniessurlenombrederésultatsfauxposi-
tifsetfauxnégatifsd'ungrandnombred'échantillonsendessousetau-
dessus du niveau maximal ou du seuil d'intervention, par comparaison
avec la valeur de TEQ déterminée par une méthode analytique de
confirmation. Les taux réels de faux négatifs doivent être inférieurs à
1%.Letauxdefauxéchantillonspositifsdoitêtresuffisammentfaible
pourquel'utilisationdelaméthodededépistageresteavantageuse.
— Les résultats positifs doivent toujours être confirmés par une méthode
analytique de confirmation (CGHR/SMHR).En outre, des échantillons
d'une large plage de TEQ doivent être confirmés par CGHR/SMHR
(environ 2 à 10 % des échantillons négatifs). Des informations sur la
correspondance entre les résultats des bio-essais et ceux de la CGHR/
SMHRdoiventêtrefournies.
7.3.Prescriptions spécifiques aux bio-essais cellulaires
— Pourlesbio-essais,une sériedeconcentrations deréférence deTCDD
ou d'un mélange dioxines/furanes (courbe de réponse avec R2> 0,95
pourunedosecomplète)estnécessairelorsdechaqueessai.Cependant,
pour le dépistage, une courbe plus détaillée dans la zone des faibles
teneurspeutêtreutiliséepourl'analysedeséchantillonsàfaibleteneur.
— Pour les résultats du bio-essai dans un intervalle de temps constant, il
convient d'utiliser uneconcentration deréférence deTCDD(environ3
fois la limite de quantification) sur un formulaire de contrôle qualité.
On peut également se fonder sur la réponse relative d'un échantillon
de référence comparée à une courbe d'étalonnage de TCDD, étant
donnéquelaréponsedescellulespeutdépendred'ungrandnombrede
facteurs.
— Ilconvient deréaliser etdevérifier desgraphiquesdecontrôle qualité
pour chaque type de matériau de référence, afin de garantir que le
résultatestconformeauxindicationsfournies.
— L'induction deladilution del'échantillon utilisée doitsesituerdansla
partie linéaire de la courbe de réponse, en particulier pour les calculs
quantitatifs. Les échantillons qui se situent au-delà de cette partie
linéairedoiventêtrediluésetfairel'objetd'unnouvelessai.C'estpour-
quoiilestconseillédetesteraumoinstroisdilutionsàlafois.
— L'écarttypenedoitnidépasser15%lorsqu'unetriplemesureesteffec-
tuée pour chaque dilution d'échantillon, ni dépasser 30 % pour trois
expériencesindépendantes.
— Ilestpossibledechoisircommelimitededétectionunevaleurégaleà
troisfoisl'écarttypedublancdesolvantoudelaréponsedefond.Une
autre méthode consiste à prendre une concentration qui correspond à
uneréponsesupérieureàlaréponsedefondsurlacourbed'étalonnage
dujour(facteurd'induction5foissupérieuraublancdesolvant).Ilest
possibledechoisircommelimitedequantificationunevaleurcinqàsix
fois supérieure à l'écart type du blanc de solvant ou de prendre une
concentration qui correspond à une réponse supérieure à la réponse de
fondsurlacourbed'étalonnagedujour(facteurd'induction10foissu-
périeuraublancdesolvant).
7.4.Prescriptions spécifiques aux bio-essais réalisés au moyen de kits (1)
— Ilconvientdesuivrelesinstructionsdufabricantencequiconcernela
préparationdeséchantillonsetlesanalyses.
— Les kits d'essai dont la date d'expiration est dépassée ne doivent pas
êtreutilisés.
— Ilconvientdenepasutiliserdesmatériauxoucomposantsprévuspour
d'autreskits.
— La température de conservation des kits d'essais doit se situer dans la
plage de températures de conservation spécifiée et leur température de
fonctionnementdoitêtreégaleàlavaleurspécifiée.
— Lalimitededétectionpourlesimmuno-essaiss'obtientenadditionnant
la moyenne et une valeur égale à troisfoisl'écart-type, pourune série
dedixanalysesdublanc,etendivisantcettesommeparlavaleurdela
pentedansl'équationderégressionlinéaire.2002L0069—FR—26.08.2002—000.001—12
(1) Àcejour,iln'apasencore été prouvé que,parmi lesbio-essaisréalisés aumoyen de
kitscommercialisés,ilenexisteaumoinsunquidisposed'unesensibilitéetd'unefiabi-litésuffisantespourpouvoirêtreutiliséàdesfinsdedépistagededioxines,auxniveaux
requispourleséchantillonsdedenréesalimentairesetd'alimentsdesanimaux.
▼B
— Ilconvientd'utiliserdesétalonsderéférencepourlesessaisenlabora-
toire, afindegarantir quelaréponseàl'étalon sesituedansuneplage
acceptable.
8.Indication des résultats
Danslamesure oùlaprocédure analytique lepermet, lesrésultatsdoivent
comprendre lesteneurs encongénères individuels desPCDD/PCDFet des
PCBetlesestimationshaute,basseetintermédiairedoiventêtreindiquées,
afin de consigner un maximum de données, ce qui permet une interpréta-
tiondesrésultatsenfonctiondeprescriptionsspécifiques.
Lerapportdoitégalementmentionnerlateneurengraissesdel'échantillon
ainsiquelaméthodeutiliséepourextrairelesgraisses.
Les taux de récupérations des étalons internes individuels doivent être
fourniss'ilssesituentendehorsdelaplagementionnéeaupoint6ous'ils
dépassent le niveau maximum. Dans tous les autres cas, ils doivent être
fournissurdemande.2002L0069—FR—26.08.2002—000.001—13