2002D0161 — FR — 02.07.2002 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 22 février 2002
portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages
danslaSarreetdesplansdevaccinationd'urgencecontrelapesteporcineclassiquechezlesporcs
sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre, présentés par l'Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2002) 617]
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/161/CE)
(JO L 53 du 23.2.2002, p. 43)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision2002/531/CE de la Commissiondu 28 juin2002 L 172 63 2.7.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 22 février 2002
portant approbation duplan d'éradication de la peste porcine clas-
sique chez les porcs sauvages dans la Sarre et des plans devaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez lesporcs sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre, présentés
par l'Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2002) 617]
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/161/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à
des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine clas-sique(
1), et notamment son article 16, paragraphe 1, son article 20,
paragraphe 1, et sonarticle 25, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)L'apparition de cas de peste porcine classique a été confirmée
chez les porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat, Allemagne, en
1999.
(2)Par la décision1999/335/CE(2), la Commissiona approuvé le
pland'éradicationde la peste porcin e classique chez les porcssauvages en Rhénanie-Palatinat, présenté par l'Allemagne.
(3)Endépit des mesures prises jusqu'à présen t, la maladie acontinué à se propager et sa présence a également été confirméedans la population de porcs sauvages de la Sarre. Des cas depeste porcine classique ont aussi été constatés dans des exploita-tions d'élevage porcin de Rhénanie-Palatinat en 2001 et 2002,
cas qui sont probablement à mettre en relation avec la maladie
frappant les porcs sauvages.
(4)Conformément aux articles 16 et 20 de la directive 2001/89/CE,les autorités allemandes ont soumis un plan d'éradication de lapeste porcine classique chez les porcs sauvages dans la Sarre etdes plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages enRhénanie-Palatinat et dans la Sarre.
(5)Les autorités allemandes ont autorisé l'utilisation d'un vaccinvivant atténué pour lutter contre la peste porcine classique(souche C), à utiliser pour l'immunisation des porcs sauvages
sous forme d'appâts.
(6)Dans ce contexte, la vaccination des porcs sauvages est consi-dérée comme un instrument efficace à l'appui des autres
mesures de lutte contre la maladie.
(7)Les plans présentés ont été examinés et jugés conformes auxdispositions de la directive 2001/89/CE.
(8)Il convient d'arrêter des modalités supplémentaires concernant
les échanges de porcs vivants et de certains produits dérivés des
porcs des zones de l'Allemagne dans lesquelles l'évolution de lamaladie sera probablement influencée par la vaccination.
(9)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité vétérinaire permanent,2002D0161 — FR — 02.07.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.
(2) JO L 126 du 20.5.1999, p. 21.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs
sauvages dans la Sarre et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, présentéspar l'Allemagne, sont approuvés.
Article 2
Les plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-
Palatinat, dans la Sarre et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, présentés
par l'Allemagne, sont approuvés.
Article 3
1. L'Allemagne interdit tout mouvement de porcs vivants, de
sperme, d'ovules ou d'embryons de porc à partir des zones délimitées
à l'annexe.
2. Toutefois, l'Allemagne peut déroger à l'interdiction visée au para-
graphe 1 pour les lots de porcs, de sperme, d'ovules ou d'embryons deporc à expédier vers d'autres zones de l'Allemagne, à condition quel'exploitation destinataire ne réexpédie pas de porcs vivants, de sperme,
d'ovules ou d'embryons de porc vers toute autre destination située hors
de l'Allemagne pendant une période de trente jours suivant l'introduc-tiondes porcs ou suivan t l'utilisationdu sperme, des ovules ou desembryons chez les truies receveuses.
Article 4
1. Le certificat sanitaire prévu par la directive 64/432/CEE du
Conseil(
1), accompagnant les porcs expédiés à partir de l'Allemagne
doit porter la mention suivante: «animaux conformes à la décision2002/161/CE de la Commission».
2. Le certificat sanitaire prévu par la directive 90/429/CEE du
Conseil(
2), accompagnant le sperme de verrat expédié à partir de
l'Allemagne, doit porter la mention suivante: «sperme conforme à la
décision2002/161/CE de la Commission ».
3. Le certificat sanitaire prévu par la décision 95/483/CE de la
Commission(3), accompagnant les embryons ou les ovules de porcs
expédiés à partir de l'Allemagne, doit porter la mentionsuivante: «embryons/ovules (*) conformes à la décision 2002/161/CE
de la Commission.
(*) Biffer la mention inutile.»
Article 5
L'Allemagne fait en sorte que tous les porcs sauvages trouvés morts ou
abattus dans la zone délimitée à l'annexe soient éliminés conformément
aux dispositions de l'article 16, paragraphe 3, point k), de la directive
2001/89/CE.
Article 6
L'Allemagne met en œuvre les dispositions législatives, réglementaires
et administratives nécessaires à la mise en œuvre des plans visés auxarticles 1
eret 2 à partir de la date d'adoption de la présente décision.2002D0161 — FR — 02.07.2002 — 001.001 — 3
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62.
(3) JO L 275 du 18.11.1995, p. 30.▼M1
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Article 7
La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente
décision.2002D0161 — FR — 02.07.2002 — 001.001 — 4
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ANNEXE
Rhénanie-Palatinat
LesKreisesuivants: Ahrweiler, Bernkastel-Wittlich, Birkenfeld, Bitburg-Prüm,
Cochem-Zell, Daun, Mayen-Koblenz, Stadt Koblenz, Stadt Trier.
Dans le Kreisde Kusel: Reichweiler, Pfeffelbach, Thallichtenberg, Körborn,
Dennweiler-Frohnbach, Oberalben, Ulmet, Rathsweiler, Niederalben, Homberg.
Dans le Kreisde Birkenfeld: verbandsfr. Gemeinde Idar-Oberstein, Mackenrodt,
Hettenrodt, Kirchweiler, Veitsrodt, Herborn, Mörschied, Weiden, Oberhosen-
bach, Wickenrodt, Sonnschied.
Dans le Kreisde Bad Kreuznach: Bruschied, Schneppenbach, Hennweiler,
Kellenbach, Königsau, Schwarzerden, Staatswald Entenpfuhl, Winterbach.
Dans le Kreisde Rhein-Hunsrück: Riesweiler, Argenthal, Schnorbach,
Mörschbach, Rheinböllen.
Dans le Kreisde Mainz-Bingen: Breitscheid, Stadt Bacharach.
Dans le Kreisde Trier-Saarburg: Taben-Rodt, Kastel-Staadt, Serrig, Stadt Saar-
burg, Ayl, Kanzem, Stadt Konz, Wasserliesch, Oberbillig.
Sarre
Dans les Kreisede Merzig-Wadern: Mettlach, Merzig, Beckingen, Losheim,
Weiskirchen, Wadern.
Dans le Kreisde Saarlouis: Dillingen, Bous, Ensdorf, Schwalbach, Saarwel-
lingen, Nalbach, Lebach, Schmelz, Saarlouis.
Dans le Kreisde Sankt Wendel: Nonnweiler, Nohfelden, Tholey.
Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Dans le Kreisde Euskirchen: Dahlem, Blankenheim, Bad Münstereifel, Euskir-
chen, Hellenthal, Kall, Mechernich, Nettersheim.
Dans le Kreisde Rhein-Sieg: Rheinbach, Swisttal, Meckenheim.2002D0161 — FR — 02.07.2002 — 001.001 — 5