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"BRÈGLEMENT (CEE) No2237/77 DE LA COMMISSION
du 23 septembre 1977
relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations
agricoles
(JO L 263 du 17.10.1977, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CEE) no600/79 de la Commission du 29 mars 1979 L 78 22 30.3.1979
"M2 Règlement (CEE) no3245/80 de la Commission du 15 décembre
1980L 341 19 16.12.1980
"M3 Règlement (CEE) no3272/82 de la Commission du 6 décembre
1982L 347 10 7.12.1982
"M4 Règlement (CEE) no3123/85 de la Commission du 6 novembre
1985L 297 14 9.11.1985
"M5 Règlement (CEE) no1986/87 de la Commission du 7 juillet 1987 L 188 1 8.7.1987
"M6 Règlement (CEE) no2940/93 de la Commission du 25 octobre
1993L 265 26 26.10.1993
Modifié par:
"A1 Acte d’adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.19791977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 1
RÈGLEMENT (CEE) No2237/77 DE LA COMMISSION
du 23 septembre 1977
relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de la constatation des
revenus dans les exploitations agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement n
o79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant
création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et
l’économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique
européenne (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
no2910/73 (2), et notamment son article 7,
considérant que le règlement no118/66/CEE de la Commission du 29
juillet 1966 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
no3565/73 (4), a déterminé le contenu de la fiche d’exploitation à
utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations
agricoles;
considérant que les données comptables recueillies dans le cadre de la
fiche d’exploitation en vue de la constatation des revenus dans les
exploitations agricoles doivent être identiques quant à leur nature, à leur
définition et à la forme de présentation, quelles que soient les
exploitations comptables observées;
considérant que, après dix années de fonctionnement du réseau
d’information comptable agricole, il est opportun de tirer parti de
l’expérience acquise pour amender les dispositions relatives à la fiche
d’exploitation en sorte de renforcer la comparabilité des données
comptables, d’une part, et d’adapter celles-ci à l’évolution des besoins de
la politique agricole commune, d’autre part;
considérant que, à cette occasion, il est opportun de mettre à profit le
développement actuel de l’informatique pour améliorer le traitement des
données comptables et que, à cet égard, il convient de retenir la bande
magnétique comme support des données comptables;
considérant qu’il est possible que certaines exploitations rencontrent des
difficultés pour remplir certaines rubriques spécifiques vu l’absence des
données correspondantes dans la comptabilité dont ces exploitations
disposent; qu’il convient en conséquence, tant que ces difficultés
subsistent, de prévoir un système évitant tout risque d’erreur d’inter-
prétation dans le cas où les rubriques spécifiques en question n’auront
pas été remplies;
considérant que, pour réduire au maximum les inconvénients qui peuvent
résulter des adaptations de la fiche d’exploitation, il serait opportun
d’appliquer les nouvelles dispositions à partir d’un seul et même exercice
comptable dans tous les États membres mais qu’il est souhaitable
néanmoins, vu les difficultés que peuvent rencontrer certains États
membres pour procéder correctement à ces adaptations dans le délai
d’une seule année, de prévoir la possibilité pour ceux-ci de différer d’un
exercice comptable l’application des nouvelles dispositions;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l’avis du comité communautaire du réseau d’information
comptable agricole,!B
(1)J O no109 du 23. 6. 1965, p. 1859/65.
(2)J O noL 299 du 27. 10. 1973, p. 1.
(3)J O no148 du 10. 8. 1966, p. 2701/66.
(4)J O noL 361 du 29. 12. 1973, p. 84.1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 2
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La nature des données comptables que comporte la fiche d’exploitation
est fixée à l’annexe I. Les définitions et les instructions s’y rapportant
sont fixées à l’annexe II. Les données comptables sont présentées sous la
forme fixée à l’annexe III.
Article 2
Le présent règlement s’applique, pour la première fois, aux données
comptables de l’exercice comptable 1978, exercice qui débute au cours
de la période allant du 1erjanvier 1978 au 1erjuillet 1978.
Toutefois ces dispositions s’appliquent pour la première fois en France et
en Irlande aux données comptables de l’exercice comptable 1979 et en
Italie aux données comptables de l’exercice comptable 1980.
Les exercices comptables 1979 et 1980 sont ceux qui débutent au cours
de la période allant respectivement du 1erjanvier au 1erjuillet 1979 et du
1erjanvier au 1erjuillet 1980.
Ces dispositions s’appliquent pour la première fois en Grèce aux données
comptables de l’exercice 1981, exercice qui débute au cours de la
période allant du 1erjanvier au 1erjuillet 1981.
Ces dispositions s’appliquent pour la première fois en Espagne et au
Portugal aux données comptables de l’exercice 1986, exercice qui débute
au cours de la période allant du 1erjanvier au 1erjuillet 1986.
Article 3
Le règlement no118/66/CEE est abrogé, mais il reste applicable
intégralement aux données comptables des exercices antérieurs à ceux
visés à l’article 2, quelle que soit la date de transmission de ces données
à la Commission.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.!B
!M1
!A1
!M4
!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 3
ANNEXE I
SCHÉMA DE LA FICHE D’EXPLOITATION
Pour chaque rubrique et colonne des tableaux de la présente annexe, il convient de
se référer aux définitions et instructions fixées à l’annexe II. Les numéros figurantdans les colonnes de ces tableaux (numéros en petits caractères) indiquent l’ordre
des données dans les bandes magnétiques (
1). Les numéros non attribués («libre»)
sont disponibles pour une utilisation ultérieure; ils sont à remplir par des zéros.
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Numéro et libellé des rubriques Numéro d’ordre
1. Numéro de l’exploitation
— Circonscription 1
— Sous-circonscription 2— Numéro d’ordre de l’exploitation 3
2. Indications sur les enregistrements mécanographiques
— Nombre d’enregistrements par exploitation 4
— Numéro de séquence de l’enregistrement 5— Nombre de groupes de 10 données concernant la
production (hormis les animaux) 6
— «libre» 7 à 30
3. Siège de l’exploitation 31
4. Classe d’exploitation
—"
M5«libre»3 32
—"M5Orientation technico-économique lors de
la sélection 3 33
—"M5 Orientation technico-économique sur
base des données comptables 3 34
—"M5Classe de dimension économique lors de
la sélection 3 35
—"M5 Classe de dimension économique sur
base des données comptables 3 36
5. Date de fin d’exercice 37
—"M5 Date de la création de la bande
magnétique 3 38
6. Zone défavorisée 397. SAU irriguée 408. Zone altimétrique 419. Journées de pâture sur alpages ou autres pâturages
non compris dans la SAU 42
— Superficie brute sous abri 43
— Zone Fonds structurels 44
— «libre» "
M6453à4 7!B
(1) Ces numéros d’ordre sont indiqués systématiquement, même pour les positions qui ne
seront jamais remplies (exemple: tableau K, colonne «superficie» pour le produit 162
«Lait de vache».!M5
!M6
!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 4
B. MODE DE FAIRE-V ALOIR DE LA SAU
Numéro et libellé des rubriques Numéro d’ordre
10. SAU en faire-valoir direct 48
11. SAU en fermage 4912. SAU en métayage 50
C. MAIN-D’ŒUVRE
Numéro et libellé des rubriquesCode
(1)Année de
naissance
(2)Effectif
(unités an-
née)
(3)Temps de
travail annuel
(heures)
(4)
A. Main-d’œuvre non salariée, occupée régulièrement
13. Exploitant/chef d’exploitation
14. Exploitant/non chef d’exploitation
15. Chef d’exploitation/non exploitant51
5552
5653
5754
58
59
6360
6461
6562
66
67 68 69 708
>>>>>><
>>>>>>:
Nombre de
personnes
16. Conjoint de l’exploitant 71 — 72 73
17. Autres 74 — 75 76
B. 18. Main-d’œuvre non salariée, occupée non
régulièrement——— 7 7
C. Main-d’œuvre salariée, occupée régulièrement
19. Chef d’exploitation — 78 79 80
20. Autres — — 81 82
D. 21. Main-d’œuvre salariée, occupée non réguliè-
rement——— 8 3
D. EFFECTIF ET V ALEUR DES ANIMAUX
Numéro et libellé des rubriquesInventaire d’ouverture Inventaire de clôture
Effectif
moyen
(5) Nombre
(1)Valeur
(2)Nombre
(3)Valeur
(4)
22. Équins 86 87 88 89 90
23. Veaux à l’engrais 91 92 93 94 9524. Autres bovins de moins de 1 an 96 97 98 99 10025. Bovins de 1 an à moins de deux ans, mâles 101 102 103 104 10526. Bovins de 1 an à moins de deux ans, femelles 106 107 108 109 11027. Bovins de 2 ans et plus, mâles 111 112 113 114 11528. Génisses pour l’élevage 116 117 118 119 12029. Génisses à l’engrais 121 122 123 124 12530. Vaches laitières 126 127 128 129 130!
B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 5
Numéro et libellé des rubriquesInventaire d’ouverture Inventaire de clôture
Effectif
moyen
(5) Nombre
(1)Valeur
(2)Nombre
(3)Valeur
(4)
31. Vaches laitières de réforme 131 132 133 134 135
32. Autres vaches 136 137 138 139 14033."
M5Ruches d’abeilles 3 141 142 143 144 145
34."M5Lapines mères 3 146 147 148 149 150
35."M5«libre»3 151 152 153 154 155
36."M5«libre»3 156 157 158 159 160
37."M5«libre»3 161 162 163 164 165
38."M5Caprins, femelles reproductrices 3 166 167 168 169 170
39."M5Autres caprins 3 171 172 173 174 175
40. Brebis 176 177 178 179 18041. Autres ovins 181 182 183 184 18542."
M5«libre»3 186 187 188 189 190
43. Porcelets 191 192 193 194 19544. Truies reproductrices 196 197 198 199 20045. Porcs à l’engrais 201 202 203 204 20546. Autres porcs 206 207 208 209 21047. Poulets de chair 211 212 213 214 21548. Poules pondeuses 216 217 218 219 22049. Autres volailles 221 222 223 224 22550. Autres animaux — 227 — 229 —
E. ACHATS ET VENTES D’ANIMAUX
Numéro et libellé des rubriquesAchats d’ani-
maux
(1)Ventes d’ani-
maux
(2)Autoconsom-
mation et pres-
tations en na-
ture
(3)
51. Équins 231 232 233
52. Bovins 234 235 236
54. Ovins 240 241 24255. Caprins 243 244 24556. Porcins 246 247 24857. V olailles 249 250 25158. Autres animaux 252 253 254!
B
!M5
!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 6
F. CHARGES
Numéro et libellé des rubriques Numéro d’ordre
Frais de main-d’œuvre et de mécanisation
59. Salaires et charges sociales 25960. Travaux par tiers 260
61. Entretien courant du matériel 26162. Carburants et lubrifiants 26263. Frais de voiture 263
Frais spécifiques d’élevageAliments achetés pour:Herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)
64. Aliments concentrés 264
65. Fourrages grossiers 265
66. Porcins 266
67. V olailles et autres petits animaux 267
Aliments auto-utilisés pour:
68. Herbivores (équins, bovins, ovins, caprins) 268
69. Porcins 269
70. V olailles et autres petits animaux 270
71. Autres frais spécifiques d’élevage 271
Frais spécifiques de culture
72. Semences et plants achetés 27273. Semences et plants auto-utilisés 27374. Engrais et amendements 27475. Produits de protection des cultures 27576. Autres frais spécifiques de culture 27677. Frais spécifiques des forêts 277
Frais généraux
78. Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières 27879. Électricité 279
80. Combustibles 280
81. Eau 281
82. Assurances 282
83. Impôts et taxes 283
84. Autres frais généraux 284
Frais fonciers
85. Fermage payé 285
86. Valeur locative 286
87. Assurances concernant les bâtiments d’exploitation 28788. Impôts fonciers 288
Intérêts payés
89. Intérêts et frais financiers payés 289!
B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 7
Numéro et libellé des rubriques Numéro d’ordre
dont concernant:
90. emprunts pour capital foncier 29091. dont: pour acquisition de terres 29192. emprunts pour capital d’exploitation et dettes 29293. Total 293
G. CAPITAL FONCIER, CHEPTEL MORT ET CAPITAL CIRCULANT
Numéro et libellé des rubriquesValeur d’acquisi-
tion
Valeur
à l’in-
ven-
taire
d’ou-
verture
(3)Investissements
Ventes
(6)Amor-
tisse-
ments
(7)Valeur
à l’in-
ventaire
de clô-
ture
(8)"M5
3"M5
3Sub-
ven-
tions
non
dédui-
tes
(4)Sub-
ven-
tions
(5)
94."M6 Terres agricoles, bâti-
ments et droits, dont: 3"M5
«libre»
3"M5
«libre»
3 296 297 298 299 300 301
95. Terres agricoles "M5
«libre»
3"M5
«libre»
3 304 305 306 307 308 309
96. Cultures permanentes "M5
«libre»
3"M5
«libre»
3 312 313 314 315 316 317
97. Améliorations foncières "M5
«libre»
3"M5
«libre»
3 320 321 322 323 324 325
98. Bâtiments d’exploitation "M5
«libre»
3"M5
«libre»
3 328 329 330 331 332 333
99."M6 Frais d’établissement,
quotas et autres droits 3"M5
«libre»
3"M5
«libre»
3 336 337 338 339 340 341
100. Terrains forestiers y compris
matériel ligneux sur pied"M5
«libre»
3"M5
«libre»
3 344 345 346 347 348 349
101. Matériel "M5
«libre»
3"M5
«libre»
3 352 353 354 355 356 357
102. Capital circulant "M5
«libre»
3"M5
«libre»
3 360 361 362 363 364 365
103. Total "M5
«libre»
3"M5
«libre»
3 368 369 370 371 372 373!B
!M6
!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 8
H. ENDETTEMENT
Numéro et libellé des rubriquesInventaire d’ouverture Inventaire de clôture
Total
(1)dont: pour
Total
(5)dont: pour
Capital foncierCapital
d’ex-
ploita-
tion
(4)Capital foncier
Capital
d’ex-
ploita-
tionTotal
(2)dont
terres
(3)Total
(6)dont
terres
(7)
104. Emprunts à long et moyen
terme 374 375 376 377 378 379 380 381
105. Emprunts à court terme et
dettes 382 383 384 385 386 387 388 389
106. Total 390 391 392 393 394 395 396 397
I. TAXE SUR LA V ALEUR AJOUTÉE (TV A)
Numéro et libellé des rubriques Numéro d’ordre
107. Régime de TV A
Subdivision du régime de TV A400
401
108. TV A sur ventes 402
109. TV A sur achats 403
110. TV A sur investissements 404111. TV A remboursée par le fisc 405
J. PRIMES ET SUBVENTIONS
Tout détail est à fournir obligatoirement
Numéro et libellé des rubriquesCode
(1)Montant
112."M6Primes et subventions sur produits et animaux et aides directes au
revenu3— 408
113. dont:
"M620 codes ouverts correspondant à ceux des catégories d’animaux
(rubriques 22 à 50), des produits (rubriques 120 à 313) et des aidesdirectes (rubriques 600, 800 et 900) 3409
…à…
448
114. Primes et subventions sur charges — 449
115. dont:
"
M610 codes ouverts correspondant à ceux des charges (rubriques 59 à
92) concernées 3450
…à…
469
116. Primes et subventions sur achats d’animaux — 470
117. dont:
"M65 codes ouverts correspondant à ceux des catégories d’animaux
achetés (rubriques 51 à 58) 3471
…à…
480
118. Total — 481!B
!M6
!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 9
Numéro et libellé des rubriquesCode
(1)Montant
119. Dont: Primes et subventions «calamités» — 482
Différences par rapport aux exercices antérieurs — 483
(1) Indication des numéros des rubriques des catégories d’animaux, des produits et des charges concernés.
K. PRODUCTION (hormis les animaux) (rubriques 120 à 357)
Produit
(code)Type de
culture
(code)Donnée
man-
quante
(code)Superfi-
cieProduc-
tion de
l’exer-
ciceInven-
taire
d’ouver-
tureVentesAutocon-
somma-
tion et
presta-
tions en
natureInven-
taire de
clôtureAuto-uti-
lisation
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
488 489 490 491 492 493 494 495 496 497
4 9 8———————— —
— ———————— —
— ———————— (1)
(1)Dernier numéro d’ordre = 487 + (10 × nombre de produits indiqués).!B
!M6
!B
!M6
!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 10
L. QUOTAS ET AUTRES DROITS (rubrique 401)
Quota ou droit Type de données Charges RecettesInventaire
d’ouvertureAmortissementInventaire de
clôtureTaxes
(super
prélèvement
inclus)
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
401 1 = inventaire
2 = opérations
courantessans objet code 1 = montant
des achats
code 2 = charges
de locationcode 1 = montant
des ventes
code 2 = recettes
de locationcode 1 = valeur
code 2 = sans
objetcode 1 = valeur
code 2 = sans
objetcode 1 = valeur
code 2 = sans
objetsans objet code 1 = valeur
code 2 = sans
objet
M. COMPENSA TIONS AUX CULTURES ARABLES (rubriques 600 à 630)
Culture ou combi-
naison de cultures
(rubrique)Superficie
compensée
(ares)Compensation
totaleRendement de
référence
(kg/ha)
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
6 × × sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet!M61977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 11
ANNEXE II
DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS CONCERNANT LA FICHE
D’EXPLOITATION
I. DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
a) Les données de la fiche d’exploitation se rapportent à une seule exploitation
agricole et à un même exercice comptable de douze mois consécutifs.
b) Les données de la fiche d’exploitation concernent exclusivement l’exploi-
tation agricole; elles ont trait aux activités de l’exploitation proprement diteet, le cas échéant, aux activités forestières et touristiques liées à l’exploitationagricole. Tout ce qui a trait aux activités «extra-exploitation» de l’exploitant
et de sa famille, à des pensions, héritages, comptes privés, à des biens
étrangers à l’exploitation agricole, aux impôts personnels, assurances privées,etc., n’entre pas en ligne de compte pour l’établissement de la fiched’exploitation.
Lorsque les moyens de production de l’exploitation (main-d’œuvre y compris
main-d’œuvre non salariée, machines ou matériel) sont utilisés pour la
production d’immobilisations (construction ou grosse réparation de machi-nes, construction ou grosse réparation, voire démolition de bâtiments,plantation ou abattage d’arbres fruitiers), les coûts correspondants, estimés si
nécessaire, ne sont pas à inclure dans les charges courantes de l’exploitation.
Dans tous les cas, les frais de main-d’œuvre ainsi que les heures de travailpour la production d’immobilisations sont à exclure respectivement descharges et des données concernant la main-d’œuvre. Exceptionnellement, s’il
n’est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production
d’immobilisations, autres que les frais de main-d’œuvre (par exempleutilisation du tracteur de l’exploitation), ces coûts étant en conséquenceinclus dans les charges, la valeur estimée de l’ensemble de ces coûts de
production d’immobilisations est indiquée dans la rubrique 181 (Autres
produits et recettes).
Dans tous les cas, la valeur des productions d’immobilisations évaluée à leur
coût (y compris la valeur du travail de la main-d’œuvre salariée et/ou non
salariée) doit être ajoutée à la valeur des immobilisations figurant dans les
rubriques 94 à 101.
c) Les données de la fiche d’exploitation proviennent d’une comptabilité qui
comporte des enregistrements systématiques et réguliers au cours del’exercice comptable.
d) Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées:
— soit hors TV A,— Soit TV A incluse dans les conditions mentionnées ci-après (cf. rubriques
107 à 111).
e) Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées hors primes et
subventions. Par prime et subvention on entend toute aide directe accordée
sur fonds publics et qui a donné lieu à une recette spécifique (cf. rubriques
112 à 119.)
f) Les données de la fiche d’exploitation doivent être indiquées dans les unités
et avec les degrés de précision suivants:
— les valeurs: en unités monétaires nationales et sans décimale. Toutefois,
pour les monnaies nationales dont l’unité représente une valeur relative
faible par rapport à l’Écu, il peut être convenu entre l’organe de liaison
de l’État membre en question et le service de la Commission qui gère leréseau d’information comptable agricole, d’exprimer les valeurs encentaines ou en milliers d’unités monétaires nationales;
— les quantités physiques: en quintaux (q = 100 kg), sauf en ce qui
concerne les œufs qui sont indiqués en milliers "
M5, le vin et produits
reliés qui sont exprimés en hectolitres 3;
— les superficies: en ares "M5, sauf pour les champignons pour lesquels
elles sont exprimées en mètres carrés de superficie développée 3;!B
!M5
!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 12
!M5
— l’effectif moyen des animaux: en dixième de têtes, sauf en ce qui
concerne les volailles et les lapins qui sont indiqués en têtres et les
abeilles en nombre de ruches;
— l’effectif de la main-d’œuvre: en centièmes d’unités-année.
Les positions fixes (cf. tableaux A à J de l’annexe I) où il n’y a rien à indiquer
sont remplies de zéros. "M6Pour les productions figurant dans le tableau
K, ainsi que pour les quotas et autres transferts de droits réglementés figurantdans le tableasu L, ainsi que pour les compensations figurant au tableau M,on complètera par des zéros les positions où il n’y a rien à indiquer. 3
g) Les supports mécanographiques qui comportent les données comptables de la
fiche d’exploitation sont, après vérification, transmis sous pli confidentiel par
l’organe de liaison à la Commission des Communautés européennes,
direction générale de l’agriculture, division «analyse de la situation desexploitations agricoles».
II. DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS CONCERNANT LES DIFFÉRENTS
POSTES DE LA FICHE D’EXPLOITATION
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1. Numéro de l’exploitation
Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu’elle est
sélectionnée pour la première fois. L ’exploitation conserve ce numéro enpermanence, pendant toute la durée de sa participation au résau
d’information (
1). Un numéro une fois attribué n’est jamais affecté à une
autre exploitation.
Le numéro de l’exploitation comprend trois groupes d’indications, à
savoir:
— code de la circonscription [voir annexe I du règlement (CEE)
no1859/82 de la Commission (JO noL 205 du 13. 7. 1982, p. 5];
— code de la sous-circonscription; les sous-circonscriptions retenues
doivent au moins permettre d’individualiser les exploitations qui
relèvent des régions prises en considération dans le cadre de
l’application de la directive 72/159/CEE du Conseil concernant lamodernisation des exploitations agricoles (une liste des sous-circons-criptions indiquant les noms et les codes est transmise à la
Commission) "
M5ou du règlement (CEE) no797/85 du Conseil
(JO noL 93 du 30. 3. 1985, p. 1) concernant l’amélioration de
l’efficacité des structures de l’agriculture 3;
— numéro d’ordre de l’exploitation.
2. Indications sur les enregistrements mécanographiques
Les données comptables d’une exploitation agricole pouvant occuper un
ou plusieurs enregistrements mécanographiques (voir annexe III § C, 2),on donne le nombre total d’enregistrements utilisés pour chaqueexploitation, ainsi que le numéro de séquence de chaque enregistrement.
Les données correspondant aux cinq premiers numéros d’ordre forment
l’étiquette d’une exploitation. Elles sont reprises en tête de chaque
(1) Cependant lorsque l’exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce
changement résulte d’une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d’unefusion avec une autre exploitation, elle est considérée comme nouvelle exploitation;dans ce cas, un nouveau numéro lui est attribué. Un changement d’orientation
technico-économique de l’exploitation n’entraîne pas l’attribution d’un nouveau
numéro.Dans le cas où la conservation du numéro de l’exploitation risquerait d’entraîner uneconfusion avec une ou plusieurs autres exploitations comptables (par exemple lorsqu’on
crée une nouvelle subdivision régionale), le numéro doit être changé. Un tableau
d’équivalence des numéros anciens et nouveaux est alors transmis à la Commission.!B
!M5
!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 13
enregistrement. La sixième donnée de chaque exploitation indique le
nombre de groupes indivisibles de 10 données, dont chacun correspond à
une production (hormis les animaux).
3. Siège de l’exploitation
On indique le numéro de l’unité géographique de base la plus appropriée
(de préférence la commune) où se trouve le siège de l’exploitation.
Une carte de ces unités avec leur numéro est transmise à la Commission.
Tout changement notoire des limites des unités géographiques est porté àla connaissance de la Commission
4. Classe d’exploitation
Position 33: Code de la classe d’exploitation [selon l’annexe II de la
décision 85/377/CEE de la Commission (JO n
oL 220 du 17. 8. 1985, p. 1)]
lors de la sélection pour l’exercice comptable considéré.
Position 34: Code de classification selon la décision précitée sur base des
données comptables de l’exercice considéré.
Position 35: Code de la classe de dimension économique de l’exploitation
(selon l’annexe III de la décision 85/377/CEE) lors de la sélection pour
l’exercice comptable considéré.
Position 36: Code de la classe de dimension économique de l’exploitation
selon la décision précitée, sur base des données comptables de l’exerciceconsidéré.
5. Date de fin d’exercice
Date de fin d’exercice comptable, par exemple 30. 4. 1975 ou 31. 12.
1975.
6. Zone Fonds structurels
On indique la zone où est située l’exploitation, selon le règlement (CEE)
n
o2052/88 du Conseil (1) concernant la mission des Fonds à finalité
structurelle.
Code no1:On inscrit le code 1 dans le cas où la majeure partie de la
superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone
objectif no1o uno5 b) au sens du règlement (CEE) no2052/88 et en
particulier son article 1er.
Code no2:On inscrit le code 2 dans le cas où la majeure partie de la
superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zoneobjectif n
o1 au sens du règlement (CEE) no2052/88 et en particulier son
article 1erpoint 1.
Code no3:On inscrit le code 3 dans le cas où la majeure partie de la
superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zoneobjectif n
o5 b) au sens du règlement (CEE) no2052/88 et en particulier
son article 1erpoint 5 b).
7. SAU irriguée
Superficie agricole utilisée autre que sous verre, effectivement irriguée au
cours de l’exercice au moyen d’installations fixes ou mobiles quel qu’aitété le procédé (aspersion, immersion).!
B
(1)J O noL 185 du 15. 7. 1988, p. 9.!M5
!B
!M6
!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 14
8. Zone altimétrique
La zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:
1 = la majeure partie de l’exploitation se trouve dans une zone 5300
mètres,
2 = la majeure partie de l’exploitation se trouve dans une zone de 300 à
600 métres,
3 = la majeure partie de l’exploitation se trouve dans une zone 5600
mètres,
4 = donnée non disponible.
9. Journées de pâture sur alpages ou autres pâturages non compris dans
la SAU
Nombres entiers de journées de pâture — UB pendant lesquelles le bétail
de l’exploitation a pâturé sur des terres non comprises dans la SAU (1).
Superficie brute sous abri exprimée en ares permettant, en principe, de
produire des cultures de type 5, à savoir: les cultures 138, 141 et 156 maisaussi les cultures 143, 285 et 157 de type 5.
Par «sous abri» on entend: serres, châssis fixes ainsi que les tunnels
chauffés. Ne sont pas considérés comme superficies sous abri les tunnelsplastiques non chauffés, les cloches et les châssis portables (voir la
définition pour les cultures 138, 141 et 156 du tableau K).
Par superficie «brute» on entend la totalité de la superficie au sol «sous
abri» quelle que soit l’affectation de celle-ci (donc y inclus les chemins).
En cas de cultures en étages on ne comptera qu’une seule fois la superficie
au sol.
B. MODE DE FAIRE-V ALOIR DE LA SAU
10. SAU en faire-valoir direct
Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages perma-
nents, cultures permanentes) dont l’exploitant est propriétaire, usufruitier
ou emphytéote et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.
11. SAU en fermage
Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages perma-
nents, cultures permanentes) mise en valeur par une autre personne que
son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de
location de ladite superficie (le fermage est payé en espèces et/ou ennature; en général fixé d’avance, normalement il ne varie pas en fonctiondes résultats de l’exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions
similaires. La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la
récolte est achetée sur pied ou qui sont louées pour une durée inférieure àune année (
2).!B
(1) Une journée de pâture — UB est celle qui correspond à une journée de pâture d’une
vache laitière ou d’un bovin ou équin de plus de 2 ans. Les journées de pâturecorrespondant à des bovins ou équins de moins de 2 ans, à des caprins ou à des ovinssont converties en journées de pâture — UB en utilisant respectivement les coefficients
suivants: 0,5 — 0,2 — 0,15.
(
2) Les montants payés pour l’achat de récoltes sur pied ou pour la location de terres pour
une durée inférieure à une année sont à indiquer dans les rubriques 65 à 67 (Alimentsachetés) lorsqu’il s’agit de prairies ou cultures fourragères et dans la rubrique 76 (Autres
frais spécifiques des cultures) lorsqu’il s’agit de cultures de produits commercialisables
(produits qui font couramment l’objet de commercialisation).Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied ou qui proviennent deterres louées pour une période inférieure à une année sont indiqués sans mention de la
superficie correspondante (cf. instructions concernant l’indication de la superficie,
colonne 4, tableau K).!M5
!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 15
12. SAU en métayage
Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages perma-
nents, cultures permanentes) exploitée en association par le concédant et le
métayer sur base d’un bail à métayage et/ou SAU exploitée dans des
conditions similaires.
C. MAIN-D’ŒUVRE
Par main-d’œuvre, on entend l’ensemble des personnes qui, au cours de l’exercice
comptable, ont été occupées aux travaux de l’exploitation agricole (1) (voir
ci-après). Toutefois, les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compted’une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de
travaux agricoles, et dont les frais correspondants figurent par ailleurs dans les
charges d’exploitation) ne sont pas incluses dans la main-d’œuvre del’exploitation.
On distingue les catégories suivantes:
A. Main-d’œuvre non salariée, occupée régulièrement
Main-d’œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces
ou en nature) ne correspondant pas au montant normalement payé pour laprestation fournie (
2) et qui, au cours de l’exercice comptable, a participé
chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d’au
moins une journée complète aux travaux de l’exploitation agricole (3).
On distingue les sous-catégories suivantes:!B
(1) En cas d’entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de
prestations de travail, l’aide reçue correspondant en principe à l’aide fournie, le temps detravail fourni par la main-d’œuvre de l’exploitation et, le cas échéant, les salaires
correspondants sont indiqués dans la fiche d’exploitation.
Dans certains cas, l’aide reçue est compensée par une prestation d’autre nature (parexemple l’aide reçue sous forme de travail est compensée par la mise à la dispositiond’un matériel). Lorsqu’il s’agit d’un échange limité de prestations, aucune mention n’en
est faite dans la fiche d’exploitation (dans l’exemple cité, l’aide reçue ne figure pas dans
la main-d’œuvre; par contre les frais de mécanisation comprennent les chargescorrespondant à la mise à la disposition du matériel).
Dans les cas exceptionnels où cette forme d’échange de prestations atteint une certaine
importance, on procède, selon les cas, de la façon suivante:
a) l’aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d’autre nature
(par exemple mise à la disposition d’un matériel): le temps de travail reçu estenregistré comme travail salarié pour l’exploitation (rubrique 20 ou 21 selon qu’ils’agit de main-d’œuvre occupée régulièrement ou non dans l’exploitation); la
valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique
correspondante (dans l’exemple: la rubrique 177 «travaux pour tiers, y comprislocation de matériel» et comme charge dans la rubrique 59 «Salaires et chargessociales»;
b) l’aide fournie sous forme de travail est compensée par une prestation d’autre nature
(par exemple l’utilisation d’un matériel): le temps de travail fourni et le cas échéant
les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération; la valeur de la
prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante(dans l’exemple: rubrique 60 «travaux par tiers et location de machines».
(
2) Le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l’exploitation.
(3) Une personne occupée régulièrement, mais qui pour des raisons particulières n’a été
occupée que pendant une certaine période de l’exercice dans l’exploitation, estnéanmoins enregistrée (pour le nombre d’heures effectivement prestées) dans lamain-d’œuvre occupée régulièrement. Il s’agit des cas particuliers suivants ou de tous
cas similaires:
a) Conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la
main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année: par exemple les
exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l’embouchedes animaux ou la production de fruits et légumes de plein air;
b) Absence au travail en dehors de congés normaux, par exemple service militaire,
maladie, accident, maternité, congé de longue durée, etc.,
c) Arrivée dans l’exploitation ou départ de l’exploitation;d) Arrêt total de travail dans l’exploitation imputable à des causes accidentelles
(inondation, incendie, etc.).1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 16
13.Exploitant/chef d’exploitation (1)(2)
Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de
l’exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci.
14.Exploitant/non chef d’exploitation (2)
Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de
l’exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.
15.Chef d’exploitation/non exploitant (2)
Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l’exploitation
sans en assumer la responsabilité juridique et économique.
16.Conjoint de l’exploitant (3)
17.Autres membres de la main-d’œuvre non salariée occupée régulière-
ment (3)
Main-d’œuvre non salariée occupée régulièrement qui ne relève pas des
rubriques précédentes.
B. 18. Main-d’œuvre non salariée, occupée non régulièrement
Main-d’œuvre non salariée qui n’a pas travaillé régulièrement dans
l’exploitation au cours de l’exercice; celle-ci est indiquée globalement
dans cette rubrique.
C. Main-d’œuvre salariée, occupée régulièrement
Main-d’œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) normalement pour
la prestation fournie et qui, au cours de l’exercice comptable (en dehorsdes congés normaux), a participé pendant une durée d’au moins unejournée complète par semaine aux travaux de l’exploitation.
On distinque les sous-catégories suivantes:
19.Chef d’exploitation
Personne salariée assurant la gestion courante et quotidienne de
l’exploitation.
20.Autres
Main-d’œuvre salariée occupée régulièrement à l’exception du chef
d’exploitation salarié; celle-ci est indiquée globalement dans cetterubrique.
D. 21. Main-d’œuvre salariée, occupée non régulièrement
Main-d’œuvre salariée qui n’a pas travaillé régulièrement au cours de
l’exercice dans l’exploitation (y compris les travailleurs à tâche); celle-ci
est indiquée globalement dans cette rubrique.
Chaque rubrique fait l’objet des données suivantes:!
B
(1) En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d’exploitation.
(2) La fonction des personnes en question est indiquée par un numéro de code dans la
colonne (1), à savoir:
1 = exploitant/chef d’exploitation,2 = exploitant/non chef d’exploitation,3 = chef d’exploitation/non exploitant.
Dans le cas d’une exploitation sous forme de société (personne morale) lenuméro de code = 9.
Lorsque la fonction en question est exercée par plusieurs personnes (par
exemple deux frères, père et fils …) chacune d’elles fait l’objet d’unenregistrement dans l’ordre décroissant de leur responsabilité et, en cas deresponsabilités égales, dans l’ordre décroissant de leur âge. Ainsi les données
concernant la personne assumant la plus grande responsabilité sont enregistrées
dans les positions 51 à 54; celles concernant la personne suivante dans lespositions 55 à 58, etc.
(
3) Le nombre de personnes appartenant à cette catégorie de main-d’œuvre est à indiquer
(colonne 1). Dans le cas où il y a plusieurs exploitants, le nombre de conjoints peut être
supérieur à un.1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 17
Année de naissance (colonne 2)
L ’année de naissance est indiquée pour l’(es) exploitant(s) et le(s) chef(s)
d’exploitation (catégories 13 à 15 et 19) par les deux derniers chiffres du
millésime correspondant.
Effectif: Nombre d’unités-année (colonne 3)
L ’effectif de la main-d’œuvre occupée régulièrement est indiqué en nombre
«d’unités-année». Une personne qui consacre la totalité de son temps de travail
annuel aux travaux de l’exploitation (travailleur à temps complet) représente une«unité-année», même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travailannuel normal dans la région et pour le type d’exploitation considérée. Une
personne ne travaillant pas toute l’année dans l’exploitation représente une
fraction d’une «unité-année».
Le nombre «d’unités-année» d’une telle personne est déterminé en divisant son
temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d’une
personne à temps complet, dans la région et pour le type d’exploitationconsidérés (
1).
Temps de travail (colonne 4)
Le temps de travail est indiqué en heures. Il s’agit uniquement du temps
effectivement consacré aux travaux de l’exploitation agricole (1).
Le temps de travail de la main-d’œuvre à tâche est déterminé en divisant le
montant total payé pour les travaux en question par le salaire horaire d’un ouvrier
engagé à temps.
Travaux de l’exploitation agricole
Les travaux de l’exploitation agricole comprennent tous travaux d’organisation, de
surveillance, d’exécution, à caractère manuel ou intellectuel effectués pour assurer
le fonctionnement proprement dit de l’exploitation, par exemple:
— les travaux d’organisation et de gestion (achats et ventes concernant
l’exploitation, comptabilité, etc.),
— les travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations,
etc.),
— les travaux pour l’élevage (préparation des aliments, alimentation des
animaux, traite, soins pour animaux, etc.),
— les travaux de stockage, de conditionnement et de transformation effectués
dans l’exploitation (engrangement, battage, emballage, etc.),
— les travaux d’entretien courant des bâtiments, machines, installations, haies,
fossés, etc.,
— les propres transports de l’exploitation, pour autant que ces transports soient
effectués par la main-d’œuvre de l’exploitation.
— Autres travaux liés directement à l’activité de l’exploitation agricole:
— les travaux forestiers (correspondant aux forêts incluses dans l’exploi-
tation agricole),
— les travaux correspondant à des activités d’agritourisme (entretien de
terrains de camping, de sport ou de détente, équitation, gîtes ruraux,
etc.), pour autant qu’ils soient accessoires et imbriqués à l’activité de
l’exploitation de telle sorte qu’il est pratiquement impossible dedissocier l’activité d’agritourisme de l’exploitation agricole proprementdite (
2),
— les travaux pour tiers pour autant qu’ils soient occasionnels et effectués
avec le matériel de l’exploitation (la rémunération correspondante estprise en compte dans les produits de l’exploitation).!
B
(1) Lorsqu’une personne n’est pas en mesure de fournir une prestation normale (prestation
d’une personne dans la force de l’âge), par exemple pour cause d’invalidité, l’effectif
correspondant à cette personne est compté pour la fraction correspondante; le temps de
travail indiqué correspond aux heures qui auraient été normalement consacrées auxtravaux en question par une personne valide.
(
2) Dans ce cas, les recettes et charges relatives à l’activité d’agritourisme sont prises en
compte respectivement dans les produits (cf. rubrique 179) et les charges de
l’exploitation.1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 18
Ne sont pas compris dans les travaux de l’exploitation, notamment:
— les travaux de production d’immobilisation (constructions et grosses
réparations des bâtiments ou du matériel, plantation, démolition de bâtiments,abattage d’arbres fruitiers, etc.),
— les travaux effectués pour le ménage de l’exploitant ou du chef d’exploitation,— les activités particulières telles la participation à des réunions professionnel-
les, voyages d’affaires, visites aux expositions agricoles, visites aux marchésautres que celles destinées aux achats et ventes concernant l’exploitation, etc.
D. EFFECTIF ET V ALEUR DES ANIMAUX
On distingue les catégories d’animaux suivantes:
22. ÉQUINS (tous âges)
Sont inclus les chevaux de course et de selle.
23. VEAUX À L ’ENGRAIS
Veaux à l’engrais, habituellement abattus avant l’âge de 5 mois.
24. AUTRES BOVINS DE MOINS DE 1 AN
25. BOVINS DE 1 AN À MOINS DE 2 ANS, MÂLES
26. BOVINS DE 1 AN À MOINS DE 2 ANS, FEMELLES
Sont exclus les bovins femelles ayant déjà vêlé.
27. BOVINS DE 2 ANS ET PLUS, MÂLES
28. GÉNISSES POUR L ’ÉLEVAGE
Bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont
destinés à la reproduction.
29. GÉNISSES À L ’ENGRAIS
Bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui ne sont
pas destinés à la reproduction.
30. V ACHES LAITIÈRES
Bovins femelles ayant vêlé (y compris ceux de moins de 2 ans) qui sont
exclusivement ou principalement détenus pour la production de lait destiné
à la consommation humaine ou à la transformation en produits laitiers.
31. V ACHES LAITIÈRES DE RÉFORME
Vaches laitières après leur dernière lactation.
32. AUTRES V ACHES
1. Bovins femelles ayant vêlé (y compris ceux de moins de 2 ans) qui
sont exclusivement ou principalement détenus pour la production de
veaux et dont le lait n’est pas destiné à la consommation humaine ou àla transformation en produits laitiers;
2. Vaches de travail;3. «Autres vaches» de réforme (qu’elles soient engraissées ou non avant
l’abattage).
Les rubriques 23 à 32 comprennent également les catégories correspondantes de
buffles, bufflonnes et bufflons.!
B
!M51977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 19
33."M5RUCHES D’ABEILLES, EXPRIMÉES EN NOMBRE DE
RUCHES 3
34."M5LAPINES MÈRES 3
35."M5«LIBRE» 3
36."M5«LIBRE» 3
37."M5«LIBRE» 3
38."M5CAPRINS, FEMELLES REPRODUCTRICES 3
39."M5AUTRES CAPRINS — CAPRINS AUTRES QUE FEMELLES
REPRODUCTRICES REPRISES À LA RUBRIQUE 38 3
40. BREBIS
Ovins femelles d’un an et plus destinées à la reproduction.
41. AUTRES OVINS
Ovins de tous âges à l’exception des brebis.
42."M5«LIBRE» 3
43. PORCELETS
Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kilogrammes.
44. TRUIES REPRODUCTRICES
Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus. Sont exclues les truies de
réforme (cf. rubrique 46 «autres porcs»).
45. PORCS À L ’ENGRAIS
Porcs à l’engrais d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus. Sont exclus les
truies et verrats de réforme (cf. rubrique 46 «autres porcs»).
46. AUTRES PORCS
Porcs d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l’exception des truies
reproductrices (cf. rubrique 44) et des porcs à l’engrais (cf. rubrique 45).
47. POULETS DE CHAIR (1)
Sont exclues poules pondeuses et poules de réforme.
48. POULES PONDEUSES (1)
Sont comprises les poulettes, les poules pondeuses et les poules de
réforme. Les poulettes sont les jeunes poules n’ayant pas encorecommencé à pondre.
49. AUTRES VOLAILLES (canards, dindes, oies et pintades) (
1).
50. AUTRES ANIMAUX.
Par catégorie d’animaux on indique les données suivantes:
Inventaire d’ouverture (colonnes 1 et 2)
— Nombre (colonne 1)
Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation au début de l’exercice
comptable, qu’ils soient présents dans l’exploitation ou momentanément
absents de l’exploitation à ce moment-là.
— V aleur (colonne 2)!B
(1) Les poussins ne sont pas compris.1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 20
Valeur des animaux appartenant à l’exploitation au début de l’exercice
comptable, déterminée sur base des prix couramment pratiqués à ce
moment-là.
Inventaire de clôture (colonnes 3 et 4)
— Nombre (colonne 3)
Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation à la fin de l’exercice
comptable, qu’ils soient présents dans l’exploitation ou momentanément
absents de l’exploitation à ce moment-là.
— V aleur (colonne 4)
Valeur des animaux appartenant à l’exploitation à la fin de l’exercice
comptable déterminée sur base des prix couramment pratiqués à ce
moment-là.
L ’effectif moyen (colonne 5)
L ’effectif moyen est indiqué en dixièmes de têtes sauf en ce qui concerne les
volailles qui sont indiquées en têtes. Une tête correspond à la présence d’unanimal pendant une année dans l’exploitation. Les animaux sont comptés auprorata de la durée de leur présence dans l’exploitation.
L ’effectif moyen est déterminé soit à l’aide d’inventaires périodiques, soit à l’aide
d’un registre des entrées et des sorties. Il comprend tous les animaux présents dansl’exploitation, y compris les animaux élevés ou engraissés sous contrat (
1) et les
animaux pris ou donnés en pension pour la période de l’année pendant laquelle ils
sont présents dans l’exploitation.
E. ACHATS ET VENTES D’ANIMAUX
On distingue les catégories d’animaux suivantes:
51. Équins
52. Bovins
La rubrique 52 comprend également les ventes et achats de buffles
54. Ovins
55. Caprins
56. Porcins
57. V olailles58. Autres animauxPar catégorie d’animaux on indique les données suivantes:
Achats d’animaux (colonne 1)
Montant des achats d’animaux au cours de l’exercice (y compris les frais d’achat).
Les primes et subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant
desdits achats; elles sont indiquées dans la rubrique 116 (voir instructionsconcernant cette rubrique).!
B
(1) Animaux n’appartenant pas à l’exploitation, qui y sont élevés ou engraissés dans des
conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation de
services de la part de l’exploitant, ce dernier n’assumant pas le risque économique
normalement lié à l’élevage ou à l’engraissement de ces animaux.!M5
!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 21
V entes d’animaux (colonne 2)
Montant des ventes d’animaux au cours de l’exercice. Les primes et subventions
correspondantes ne sont pas comprises dans le montant des ventes; elles sontindiquées dans la rubrique 112 (voir instructions concernant cette rubrique).
Lorsque les frais éventuels de commercialisation sont connus, ils ne sont pas
déduits du montant des ventés, mais figurent dans la rubrique 71 (autres fraisspécifiques d’élevage).
Autoconsommation et prestations en nature (colonne 3)
Évaluation au prix de vente départ ferme des animaux autoconsommés ou ayant
fait l’objet de prestations en nature au cours de l’exercice.
F.CHARGES
Les charges d’exploitation (en espèces et en nature) correspondent à la
«consommation» (y compris l’auto-utilisation) de moyens de production
correspondant à la production réalisée au cours de l’exercice comptable ou à la«consommation» desdits moyens de production pendant l’exercice. Lorsquecertaines dépenses correspondent en partie à la consommation privée et en partie
aux charges d’exploitation (par exemple électricité, eau, combustibles, carburants,
etc.), seule cette dernière partie est à indiquer dans la fiche d’exploitation. Laquote-part du coût des voitures privées correspondant à leur utilisation aux finsd’exploitation, est prise en compte également.
Les charges correspondant à la production de l’exercice s’obtiennent en corrigeant
les achats de l’exercice (y compris l’auto-utilisation) par les variationsd’inventaire (y compris les variations d’avances aux cultures). Pour chaque posteconcerné, les montants des charges payées et de l’auto-utilisation sont indiqués
séparément. Les charges correspondant à la «consommation» de biens
d’investissement sont représentées par les amortissements (
1); de ce fait, les
dépenses correspondant à l’acquisition de biens d’investissement ne sont pasconsidérées comme charges d’exploitation. Les dépenses correspondant àdes
éléments de charges qui font l’objet d’indemnités en cours d’exercice ou
ultérieurement (par exemple réparation d’un tracteur comme suite à un accidentcouvert par une police d’assurance ou par un tiers responsable) ne sont pasretenues comme charges d’exploitation, les recettes correspondantes ne figurent
pas non plus dans le compte d’exploitation.
Les recettes provenant de la revente d’approvisionnements achetés sont à déduire
des postes correspondants des charges.
Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des
montants des charges en question, elles sont indiquées dans la rubrique 114 (cf.
instructions concernant cette rubrique) (
2).
Les charges comprennent également des frais d’achat éventuels correspondant à
chaque poste des charges.
On distingue les charges suivantes:
59. Salaires et charges sociales de la main-d’œuvre salariée
Ce poste comprend les charges suivantes:
— appointements et salaires proprement dits payés en espèces à la
main-d’œuvre salariée quelles que soient les modalités de détermi-
nation de la rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite
des allocations éventuelles de caractère social payées à l’exploitant entant qu’employeur, pour compenser le paiement d’un salaire qui necorrespond pas à une prestation effective de travail (exemple: absence
au travail pour cause d’accident, de formation professionnelle, etc.),
— appointements et salaires payés en nature (par exemple: logement,
nourriture, habitation, produits de l’exploitation, etc.),
— primes de rendement, de qualification, étrennes, pourboires, partici-
pation aux bénéfices,
— autres frais annexes de main-d’œuvre (frais d’embauche),!
B
(1) Pour les instructions concernant les amortissements voir rubriques 94 à 103.
(2) Les primes et subventions correspondant à des investissements sont indiquées dans les
rubriques 94 à 103.1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 22
— charges sociales incombant à l’employeur et celles payées par celui-ci
aux nom et place du salarié,
— assurances accidents du travail.
Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l’exploitant
et la main-d’œuvre non salariée ne sont pas considérées comme charges del’exploitation.
Les montants versés aux membres de la main-d’œuvre non salariée (qui,
par définition, sont inférieurs à une rémunération normale, cf. définition
de la main-d’œuvre non salariée) ne figurent pas dans la fiche
d’exploitation.
Les allocations (en espèces ou en nature) accordées aux salariés retraités
qui n’exercent plus aucune activité dans l’exploitation ne figurent pas sousce poste, mais sont enregistrées sous la rubrique «autres frais généraux
d’exploitation».
60. Travaux par tiers (par entreprise) et location de machines
Ce poste comprend les charges suivantes:
— montant des dépenses correspondant aux travaux d’exploitation
effectués par des entreprises de travaux agricoles. Le montant enquestion comprend en général à la fois une rémunération pour
l’utilisation du matériel et pour le personnel et, selon les travaux, le
prix des produits utilisés (par exemple produits de protection descultures). Lorsque ce dernier montant est connu, il est déduit du poste«travaux par tiers» et enregistré dans la rubrique correspondante (par
exemple le poste «produits de protection des cultures»);
— frais de location et de crédit-bail (leasing) de machines conduites ou
utilisées par le personnel de l’exploitation.
61. Entretien courant du matériel
Frais occasionnés par l’entretien du matériel et les petites réparations qui
ne modifient pas la valeur intrinsèque du matériel auquel elles s’appliquent(frais de mécanicien, de pièces de rechange, etc.).
Ce poste comprend les achats du petit matériel, de même que les frais de
bourrellerie, ferrage des chevaux de trait, les achats de pneus, les bâches,
les vêtements de protection pour l’exécution detravaux insalubres, les
détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général (
1), ainsi que la
quote-part des coûts des voitures privées correspondant à leur utilisation àdes fins d’exploitation (voir également la rubrique 63).
Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une
plus-value certaine, par rapport à sa valeur avant réparation, ne sont pas
comprises dans ce poste (voir les instructions sur les amortissements).
62. Carburants et lubrifiants
Cette rubrique comprend également la quote-part des frais de carburants et
de lubrifiants des voitures privées correspondant à leur utilisation à des
fins d’exploitation (voir rubrique 63).
Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et
comme combustibles, le montant est réparti entre les deux postes:
62. «Carburants et lubrifiants»,
80. «Combustibles».
63. Frais de voiture
Dans le cas où la quote-part du coût de voiture(s) privée(s) correspondant à
l’utilisation de celle(s)-ci à des fins d’exploitation est déterminée de façonforfaitaire (par exemple à l’aide d’un montant forfaitaire par kilomètre),ces coûts sont indiqués dans la présente rubrique.
Aliments du bétail
On distingue les aliments du bétail achetés et les aliments du bétail auto-utilisés.!
B
(1) Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple machine à
traire) sont indiqués dans la rubrique 71 (autres frais spécifiques d’élevage).1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 23
Les aliments du bétail achetés comprennent également l’achat des condiments
minéraux, des produits laitiers (achetés ou rétrocédés) et les produits pour la
préservation et la conservation des aliments du bétail, les frais de pension
d’animaux et d’utilisation de pâture ou pacages collectifs, non compris dans laSAU, ainsi que les frais de location de superficies fourragères, non comprises dansla SAU. Les litières et pailles achetées sont également comprises dans les aliments
du bétail achetés.
Les aliments achetés pour herbivores sont subdivisés en aliments concentrés (
1)
d’une part et en fourrages grossiers (y compris les pensions d’animaux, les fraisd’utilisation de pâturages ou pacages collectifs et de superficies fourragères non
comprises dans la SAU, les litières et pailles achetées), d’autre part (
2).
Les aliments du bétail auto-utilisés comprennent les produits commercialisables
de l’exploitation (y compris lait et produits laitiers, mais à l’exclusion du lait tété
au pis par les veaux qui n’est pas pris en considération) utilisés comme aliments
du bétail. Les litières et pailles de l’exploitation ne sont comprises que pour autantqu’elles constituent un produit commercialisable dans la région et pour lacampagne en question.
On distingue les rubriques suivantes:
Aliments achetés pour:
Herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)
64. Aliments concentrés65. Fourrages grossiers66. Porcins
67. V olailles et autres petits animaux
Aliments auto-utilisés pour:
68. Herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)
69. Porcins
70. V olailles et autres petits animaux
71. Autres frais spécifiques d’élevage
Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour
autant qu’ils ne font pas l’objet d’indication séparée dans d’autres postesde charges: frais vétérinaires, médicaments, saillies, inséminations
artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux
livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matérield’élevage (par exemple machine à traire) (
3), emballages de produits
animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de
stockage ou de conditionnement des produits animaux de l’exploitation
effectué en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation desproduits animaux de l’exploitation, montant des achats occasionnels etcomplémentaires à la production de l’exploitation, de produits animaux
(par exemple lait) transformés dans l’exploitation, etc.
72. Semences et plants achetés
Ensemble des semences et des plants achetés y compris oignons, bulbes et
tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes correspondant à unenouvelle plantation constituent un investissement, ils figurent soit à la
rubrique 96 (cultures permanentes), soit à la rubrique 100 (terrains
forestiers). Toutefois, les coûts de jeunes arbres et arbustes pour unrepeuplement de peu d’importance sont considérés comme charges del’exercice et sont à indiquer dans la présente rubrique à l’exception
cependant des coûts concernant les forêts liées à l’exploitation agricole,
ces derniers étant indiqués dans la rubrique 77 (frais spécifiques desforêts).!
B
(1) La rubrique «aliments concentrés» comprend notamment: tourteaux, aliments
composés, céréales, herbe déshydratée (farines, bouchons, pellets), pulpe sèche debetteraves sucrières, farine de poisson et de viande, lait et produits laitiers, condiments
minéraux et produits pour la préservation et la conservation de tels aliments.
(
2) Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles
pour la production de fourrages grossiers, par exemple ensilage, sont incrits à la rubrique60 «travaux par tiers».
(
3) Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général sont indiqués dans la
rubrique 61 (entretien courant du matériel).1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 24
Les frais correspondant à la préparation des semences (triage, dés-
infection) sont compris également dans ce poste.
73. Semences et plants auto-utilisés
Ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et
tubercules) provenant de l’exploitation.
74. Engrais et amendements (1)
Ensemble des engrais et amendements y compris terreau, tourbe et fumier
achetés (non compris le fumier produit dans l’exploitation).
75. Produits de protection des cultures (1)
Tous produits utilisés en vue de protéger les cultures contre parasites et
maladies, prédateurs, intempéries, etc. (insecticides, anticryptogamiques,désherbants, appâts empoisonnés, pétards, obus antigrêle, brouillard
antigel, etc.). Lorsque les travaux de protection des cultures sont effectués
par une entreprise de travaux agricoles et lorsque le montant correspondantaux produits de protection utilisés n’est pas connu séparément, le montantglobal est enregistré dans la rubrique 60 «travaux par tiers».
76. Autres frais spécifiques de culture (y compris prairies et pâturages
permanents)
Tous frais ayant directement rapport avec la production végétale pour
autant qu’ils ne font pas l’objet d’une indication séparée dans d’autrespostes de charges: emballages, liens et ficelles, frais d’analyse des sols,frais de concours de cultures, couvertures plastiques (utilisées par exemple
pour la culture des fraises), fournitures pour la conservation et la
transformation de produits végétaux, frais de stockage et de conditionne-ment des produits végétaux de l’exploitation effectués en dehors del’exploitation, frais de commercialisation des produits végétaux de
l’exploitation, montants payés pour l’achat de récoltes sur pied
correspondant à des cultures commercialisables ou pour la location deterres pour une durée inférieure à une année destinées à des culturescommercialisables, montant des achats occasionnels et complémentaires à
la production de l’exploitation de produits végétaux, par exemple raisins,
transformés dans l’exploitation, etc.
77. Frais spécifiques des forêts
Engrais, produits de protection, frais spécifiques divers. Ne sont pas
compris les frais de main-d’œuvre, travaux par tiers et frais de
mécanisation, ceux-ci figurant dans les postes de charges correspondants.
78. Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières
Entretien locatif des bâtiments d’exploitation, des constructions et des
améliorations foncières, y compris les serres, châssis et supports. Lesachats de matériaux de construction destinés à l’entretien courant desbâtiments sont à indiquer dans cette rubrique (
2).
Les frais de grosses réparations ayant pour conséquence de donner à
l’immeuble une plus-value certaine (gros entretien) ne sont pas retenusdans cette rubrique, même si le coût des travaux en question est supportépar le fermier (voir également instructions sur le fermage payé, rubrique
85). Ces frais figurent dans la rubrique 98 «Bâtiments d’exploitation».
79. Électricité
Consommation d’électricité à toutes fins d’exploitation.
80. Combustibles
Consommation de combustibles à toutes fins d’exploitation, y compris le
chauffage des serres.!
B
(1) Les engrais et amendements ainsi que les produits de protection utilisés pour les forêts
liées à l’exploitation agricole sont indiqués dans la rubrique 77 (frais spécifiques des
forêts).
(2) Les achats de matériaux de constructions destinés à de nouveaux investissements sont à
indiquer dans la colonne «investissements» des rubriques 94 (terres agricoles et
bâtiments d’exploitation), 97 (améliorations foncières) et/ou 98 (bâtiments d’exploita-
tion).1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 25
81. Eau
Frais de raccordement à un réseau de distribution d’eau et consommation
d’eau à toutes fins d’exploitation, y compris l’eau pour irrigation. (Les
frais relatifs à l’utilisation d’installations hydrauliques propres sont à
indiquer dans les postes correspondants: amortissement du matériel,entretien courant du matériel, carburants ou électricité).
82. Assurances
Toutes primes d’assurance couvrant les risques d’exploitation tels que la
responsabilité civile de l’exploitant, l’incendie, l’inondation; assurancemortalité du bétail et dégâts aux cultures, etc., à l’exception des primes
d’assurance accidents de travail indiquées sous la rubrique 59 et des
primes d’assurance concernant les bâtiments d’exploitation et cons-tructions en faire-valoir direct qui dans le cas de fermage sontnormalement payées par le propriétaire, ces dernières primes (éventuel-
lement estimées) étant indiquées sous la rubrique 87.
83. Impôts et taxes d’exploitation
Ensemble des impôts, taxes et contributions concernant l’exploitation, y
compris ceux dus dans le cadre des mesures sur la protection de
l’environnement, mais à l’exception de la TV A et de ceux frappant lesbiens fonciers et la main-d’œuvre. Les impôts personnels de l’exploitantne sont pas considérés comme charges d’exploitation.
84. Autres frais généraux d’exploitation
Tous autres frais d’exploitation non mentionnés dans les rubriques
précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat, frais de
téléphone, cotisations diverses, abonnements, etc.).
85. Fermage payé
Fermage payé (en espèces ou en nature) pour les terres et bâtiments
exploités en fermage. Sont compris dans ce poste les charges payées par le
fermier aux nom et lieu du propriétaire (par exemple impôt foncier etamortissements de grosses réparations dont le coût a été supporté par lefermier) qui ne peuvent pas être récupérées par le fermier. La valeur
locative de la maison d’habitation du fermier lorsque celle-ci fait partie du
fermage, est déduite du montant global du fermage, à l’exception de lapartie de celle-ci utilisée à des fins d’exploitation.
86. Valeur locative des biens fonciers en faire-valoir direct ou en métayage
Montant du fermage couramment payé pour des biens fonciers
comparables (y compris les bâtiments, les plantations et les superficiesboisées), déduction faite de la valeur locative de la maison d’habitation, à
l’exception de la partie de celle-ci utilisée à des fins d’exploitation.
Le valeur locative des bâtiments d’exploitation et constructions apparte-
nant à l’exploitant mais situés sur terrains loués est comprise égalementdans ce poste. À défaut de sources de référence, la valeur locative de ces
bâtiments et constructions est déterminée sur base des frais réels
(amortissements, intérêts, taxes et assurances).
87. Primes d’assurance concernant les bâtiments d’exploitation
Primes d’assurance (incendie, inondation, etc.) concernant les bâtiments
d’exploitation et constructions en faire-valoir direct qui, dans le cas dufermage, sont normalement payées par le propriétaire. Dans le cas oùl’ensemble des assurances fait l’objet d’une police unique, la partie des
primes correspondant aux bâtiments d’exploitation est estimée.
88. Impôts fonciers et charges annexes
Montant des impôts, taxes et autres charges grevant la propriété des terres
et bâtiments d’exploitation en faire-valoir direct et en métayage.
89. Intérêts et frais financiers payés
Intérêts et frais financiers sur capital étranger (emprunts) contractés à des
fins d’exploitation "
M5 3.
Si les données sont disponibles dans la comptabilité de l’exploitation, les
détails suivants sont à fournir également.!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 26
!M5
Cette information est obligatoire.
90. Intérêts et frais financiers payés sur emprunts contractés en vue de
l’acquisition du capital foncier (terres et bâtiments) (1).
91. Dont: Intérêts et frais financiers payés sur emprunts contractés en vue de
l’acquisition de terres (1).
92. Intérêts et frais financiers payés sur emprunts contractés en vue du
financement du capital d’exploitation (cheptel vif, cheptel mort et
capital circulant) et sur dettes (1).
La somme des rubriques 90 et 92 est égale au montant figurant à la
rubrique 89.
93. Total
Somme des rubriques 59 à 89.
G. CAPITAL FONCIER, CHEPTEL MORT ET CAPITAL
CIRCULANT
On distingue les rubriques suivantes:
94. Terres agricoles et bâtiments d’exploitation
Total des rubriques 95 à 99 ci-après. Les rubriques 95, 97 "M5
3 et 99 sont à remplir pour autant que les données
correspondantes sont disponibles dans la comptabilité.
95. Terres agricoles
Terres agricoles en faire-valoir direct (2).
96. Cultures permanentes
Ensemble des plantations (à l’exception des bois et forêts) appartenant à
l’exploitant quel que soit le mode de faire-valoir des terres.
Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants y inscrits font
l’objet d’amortissements à la colonne 7 position 316.
97. Améliorations foncières
Améliorations foncières (par exemple clôtures, installations de drainage,
etc.) appartenant à l’exploitant quel que soit le mode de faire-valoir des
terres (2).
98. Bâtiments d’exploitation
Bâtiments et constructions appartenant à l’exploitant quel que soit le mode
de faire-valoir des terres "M5 3.
Cette rubrique est à remplir obligatoirement, les montants y inscrits font
l’objet d’amortissements à la colonne 7 position 332.
99."M6 Frais d’établissement, quotas et autres droits 3
Frais de notaire, frais d’enregistrement, etc. relatifs à l’acquisition de biens
fonciers agricoles (2).
(1) Dans le cas où cette information n’est pas disponible dans la comptabilité de
l’exploitation, on indique le chiffre 1 dans la zone en question.
(2) Dans le cas où cette information n’est pas disponible dans la comptabilité de
l’exploitation, on indique le chiffre 1 dans la zone en question. Même dans ce cas, les
données correspondantes sont incluses dans la rubrique 94. Le montant correspondant
des rubriques 97, 98 et éventuellement 99, fait l’objet d’amortissement.!B
!M5
!B
!M5
!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 27
!M6
Transactions portant sur la vente et/ou l’achat de quantités de référence
laitières, de betteraves sucrières, ainsi que sur des transferts de droits et
obligations réglementés, tels que la cession d’un cheptel de référence.
100. Terrains forestiers y compris matériel ligneux sur pied
Terrains forestiers en faire-valoir direct inclus dans l’exploitation agricole,
y compris les frais d’établissement correspondants.
101. Matériel (cheptel mort)
Tracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures (1), gros et petit
matériel.
102. Capital circulant
Le capital circulant est constitué par les éléments suivants:
a) Stocks
Produits de l’exploitation et approvisionnements en magasin.
b) Autre capital circulant
— avances aux cultures (limitées à valeur des engrais, amende-
ments, semences et plants incorporés dans les cultures en cours, à
l’exception des plants de cultures permanentes);
— portefeuille agricole (titres de participation à des organismes
coopératifs ou autres dont l’exploitation utilise les services);
— créances
— valeurs réalisables à court terme sur produits vendus,
services rendus et cessions d’immobilisations et,
— sommes payées d’avance sur fourniture de biens et services;
— disponibilités (avoirs en caisse, banque, CCP) nécessaires pour le
fonctionnement de l’exploitation.
Les intérêts reçus sur le compte bancaire sont à indiquer sous la
rubrique 178.
Pour autant qu’on ne soit pas en mesure de déterminer exactement le
montant du capital circulant, une évaluation forfaitaire peut être pratiquée.Celle-ci peut consister en l’estimation du montant moyen du capital investi
dans le processus de production, compte tenu de la durée de
l’investissement. Dans ce cas, les montants du capital circulant auxinventaires d’ouverture et de clôture sont identiques.
103. Total
Somme des rubriques 94, 100, 101 et 102.
Par rubrique les données suivantes sont à indiquer:
Valeur d’acquisition (colonnes 1 et 2)
Valeur à l’inventaire d’ouverture (colonne 3)
Valeur comptable des biens au jour de l’inventaire. Pour les biens soumis à
amortissement (y compris les grosses réparations éventuelles déjà intervenues) la
valeur comptable est déterminée en fonction de la durée de l’amortissement
restant à courir. "M5La valeur comptable est calculée sur la même base que les
amortissements, à savoir la valeur de remplacement (2).3
(1) V oir également ci-après «valeur à l’inventaire d’ouverture».
(2) La valeur de remplacement (valeur à neuf d’un bien semblable au prix actuel) peut être
déterminée soit à l’aide des prix actuels, soit à l’aide de l’indice (général ou particulier)
des prix des biens en question (matériel, bâtiments, etc.).!B
!M5
!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 28
Les terres sont évaluées sur base des prix (nets des frais d’établissement) pratiqués
dans la région pour les terres non louées de même situation et qualité faisant
l’objet de commercialisation à des fins agricoles (les évaluations retenues
lorsqu’il y a mutation entre parents ne sont pas prises en considération pour ladétermination de la valeur) (
1).
Pour autant que les coûts des voitures privées correspondant à l’utilisation de
celles-ci à des fins d’exploitation sont répartis entre les rubriques 61 (entretien
courant du matériel) et 62 (carburants et lubrifiants), la quote-part del’exploitation dans la valeur de ces voitures est comprise dans le cheptel mort.Par contre dans le cas où les coûts d’utilisation des voitures privées à des fins
d’exploitation sont calculés de façon forfaitaire (cf. rubrique 63) les voitures
privées ne sont pas comprises dans le cheptel mort.
Investissements (colonnes 4 et 5)
Montant des achats, grosses réparations et productions d’immobilisations au cours
de l’exercice. Pour autant que les investissements ont donné lieu à des primes etsubventions, on indique dans la colonne 4 le montant primes et subventions nondéduites et dans la colonne 5 le montant desdites primes et subventions.
Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un
repeuplement de peu d’importance ne figurent pas dans ces colonnes mais sontinclus dans les charges de l’exercice (cf. rubrique 61 «entretien courant dumatériel»; rubrique 72 «semences et plants achetés»; rubrique 77 «frais
spécifiques des forêts»).
Lorsque le paiement s’effectue en titres de créance, ceux-ci sont évalués sur base
de leur valeur au comptant.
V entes (colonne 6)
Montant des ventes de biens au cours de l’exercice.
Amortissements (colonne 7)
L ’amortissement correspond à la constatation comptable de la dépréciation réelle
des biens au cours de l’exercice. "
M5Il est déterminé sur base de la valeur de
remplacement (valeur à neuf d’un bien semblable au prix actuel). 3
Amortissement des plantations
Les coûts des plants correspondant à une nouvelle plantation constituent un
investissement et font l’objet d’amortissement.
Seules les plantations appartenant à l’exploitant (quel que soit le mode de
faire-valoir des terres) font l’objet d’amortissement.
Les taux d’amortissement linéaire ci-dessous sont donnés à titre indicatif:
Plantations Taux annuels
d’amortissement (en
%)
Pommier basse tige 5750 arbres/ha 7
750—1 500 arbres/ha 8
41 500 arbres/ha 10
mi-tige 5haute tige 4
Poirier basse tige 6
mi-tige 5haute tige 4
Cognassier 6!
B
(1) En Allemagne et en Irlande les terres sont évaluées sur base de leur valeur d’utilisation à
des fins agricoles. Cette valeur est indiquée dans la fiche d’exploitation. Les organes deliaison concernés communiquent à la Commission la méthode selon laquelle les terres
ont été évaluées dans les différentes circonscriptions, ainsi quelles données statistiques
disponibles concernant les valeurs vénales correspondantes.!M5
!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 29
Plantations Taux annuels
d’amortissement (en
%)
Cerisier basse tige 7
mi-tige 6haute tige 5
Prunier basse tige 10
mi-tige 7haute tige 5
Abricotier mi-tige 7Pêcher basse tige 12
mi-tige 10
Noyer basse tige 4
mi-tige 4haute tige 4
Noisetier mi-tige 7Amandier mi-tige 4Groseillier à
maquereaubuisson 12
Groseillier buisson 12
Figuier mi-tige 5Figuier de Barbarie mi-tige 4Kaki mi-tige 10Vigne taille longue 7
taille moyenne 6taille courte 5
Oliviers basse tige 5
haute tige 2
Agrumes 4Framboisiers 15Mûres 15Artichauts 20Asperges 20Fraises 30Rhubarbe 8
Amortissement des bâtiments d’exploitation, des constructions et des
améliorations foncières
Amortissements des bâtiments, des constructions (y compris serres et châssis) et
des améliorations foncières appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de
faire-valoir des terres.
Les taux d’amortissement linéaire ci-dessous sont donnés à titre indicatif.
Bâtiments et constructionsTaux annuel d’amortisse-
ment en %
— en bois 5
— en bois sur fondation en dur 4
— en dur 2
— serres 7,5
— châssis 10
— installations de chauffage 7,5!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 30
Amortissement du matériel
Le matériel qui donne lieu à amortissement est celui dont la valeur à neuf est
supérieure à environ 100 UCE (1). Le petit matériel (en-dessous de cette valeur) ne
fait pas l’objet d’un calcul d’amortissement; les achats correspondants sontdirectement comptés comme charges de l’exercice (rubrique 61 «entretien courant
du matériel»).
Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value
certaine par rapport à sa valeur avant réparation sont prises en considérationégalement dans ce poste, soit sous forme d’une partie intégrante del’amortissement du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement
de la durée de vie du matériel en question du fait de cette réparation, soit sous
forme d’une quote-part annuelle du montant de la grosse réparation, celui-ci étantréparti sur plusieurs exercices successifs.
Le montant d’amortissement annuel peut être calculé d’après la méthode
d’amortissement linéaire ou d’après la méthode d’amortissement dégressif.
Le taux d’amortissement est fonction de plusieurs facteurs dépendant pour la
plupart des conditions particulières de la région et de la production (degré
d’utilisation annuelle), mais aussi du progrès technique.
Étant donné la dépréciation différente qui en résulte d’une région à l’autre, voire
d’une exploitation à l’autre, les offices comptables ont la possibilité de choisir destaux par matériel appropriés à la situation régionale, voire au cas de chaque
exploitation, l’objet étant de serrer d’aussi près que possible la valeur de la
dépréciation réelle du matériel.
Les taux d’amortissement ci-dessous sont ainsi donnés à titre indicatif:
MatérielTaux annuel d’amortissement (%)
amortissement li-
néaireamortissement dé-
gressif
V oitures, camions, camionnettes et au-
tre matériel automoteur de transport15 32
Tracteurs, motoculteurs et matériel au-
tomoteur12,5 26
Matériel à traction mécanique 7,5 17
Matériel à traction animale 5 12
Autres matériel et installations 7,5 17
Valeur à l’inventaire de clôture (colonne 8)
Valeur comptable des biens à l’inventaire de clôture, calculée sur base de la valeur
de remplacement.
H. ENDETTEMENT
Les montants indiqués ne concernent que les sommes restant à rembourser,
c’est-à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des rembourse-ments déjà intervenus. Les emprunts sous forme de titres de créance sont évalués à
leur valeur au comptant.
On distingue les emprunts selon la durée, à savoir:!
B
!M5
!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 31
104. Emprunts à long et moyen terme
Emprunts au titre de l’exploitation contractés pour une durée de 1 an et
plus (1).
105. Emprunts à court terme et dettes
Emprunts au titre de l’exploitation contractés pour une durée de moins de
1 an, dettes et frais courus à payer (1).
106. Total:
Somme des rubriques 104 et 105 (1).
Si les données sont disponibles dans la comptabilité de l’exploitation, les
emprunts sont subdivisés selon leurs destinations, à savoir:
— Emprunts pour capital foncier (colonnes 2 et 6) (1)
dont: Emprunts pour achats de terres (colonnes 3 et 7) (1)
— Emprunts pour capital d’exploitation (colonnes 4 et 8) (1).
La somme de ces détails correspond au montant figurant dans les colonnes
1 (= colonnes 2 + 4) et 5 (= colonnes 6 + 8).
I.TAXE SUR LA V ALEUR AJOUTÉE (TV A)
Les données en valeur monétaire figurant dans la fiche d’exploitation sont
exprimées selon les États membres:
— soit hors TVA; cette méthode est à appliquer pour toutes les exploitations
soumises au régime normal;
— soit TV A incluse. Les États membres dans lesquels cette dernière méthode est
pratiquée fournissent chaque année avec les supports mécanographiquescomportant les données comptables d’un exercice, la liste des taux de TV A
appliqués pendant l’exercice comptable considéré pour chacun des postes de
la fiche d’exploitation.
Les données suivantes sur la TV A sont à fournir:
a) pour chaque exploitation:
107. Régime de TV A
Le régime de TV A (n
od’ordre 400) auquel l’exploitation est soumise est
indiqué par le numéro de code correspondant de la liste suivante:
Numéro de
code
ALLEMAGNE
Pauschalierender Betrieb 1
Optierender Betrieb 2
Getränke erzeugender Betrieb 3
Betrieb mit Kleinumsatz 4
BELGIQUE
Régime normal
— obligatoire 1
— sur option 2
Régime agricole 3
FRANCE
TVA sur option avec autorisation pour animaux vivants 2
Remboursement forfaitaire 3!B
(1) Dans le cas où cette information n’est pas disponible dans la comptabilité de
l’exploitation, on indique le chiffre 1 dans la zone en question "M5, à l’exception
toutefois des positions 374, 378, 382, 386, 390 et 394 pour lesquelles l’information est
fournie obligatoirement 3.1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 32
Numéro de
code
Subdivision du régime de TV A (nod’ordre 401) (1)
Sans TV A obligatoire sur activités connexes 0
Avec TV A obligatoire sur activités connexes 1
ITALIE
Regime speciale agricolo
— di esonero 1
— ordinario 2
Regime normale 3
LUXEMBOURG
Régime normal
— obligatoire 1
— sur option 2
Régime forfaitaire de l’agriculture 3
PA YS-BAS
Algemene regeling
— verplicht 1
— op aanvraag 2
Landbouwregeling 3
DANEMARK
Moms 1
IRLANDE
Exempt 1
Registered 2ROYAUME-UNI
Exempt 1
Registered 2
GRÈCE
TVA non appliquée 0
ESPAGNE
Régime général 1
Régime simplifié 2
Régime spécial agricole 3
PORTUGAL
TVA non appliquée 0
Régime agricole 1
Régime normal 2
b) pour les exploitations soumises au régime agricole [ou régime similaire (
2)] et
indiquant les valeurs monétaires hors TV A et pour les exploitations soumises!B
(1) Pour les autres pays cette position (nod’ordre 401) est libre.
(2) Un tel régime est caractérisé par le fait qu’il vise à compenser globalement le montant de
la TVA payée sur l’achat courant de biens et services et sur les investissements. En
conséquence, la compensation n’est pas forcément réalisée complètement chaque année
au niveau de chaque exploitation.!M5
!B
!M2
!M4
!M5
!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 33
au régime normal dans les États membres où la TV A sur produits contient un
élément de compensation d’autre nature (par exemple compensation de la
réévaluation de la monnaie):
108. TV A sur ventes
TVA encaissée au cours de l’exercice sur produits vendus.
109. TV A sur achats
TVA payée au cours de l’exercice sur l’achat courant de biens et services.
En Italie, cette rubrique comprend également la TV A versée au fisc en
application du critère au prorata pour les produits de la deuxième partie dela liste italienne des produits agricoles.
110. TV A sur investissements
TVA payée au cours de l’exercice sur l’achat de biens correspondant à un
investissement [non compris la TV A non déductible pour les exploitations
soumises au régime normal, pendant la période transitoire (
1)].
111. TV A remboursée par le fisc
Montant du remboursement forfaitaire.
J.PRIMES ET SUBVENTIONS
Les primes et subventions à indiquer dans les rubriques 112 à 119 sont celles
accordées sur fonds publics et qui ont donné lieu à une recette spécifique à
l’exclusion des primes et subventions sur investissements figurant dans lesrubriques 94 à 103.
112. Primes et subventions sur produits et animaux et aides directes au revenu
Montant des primes et subventions reçues ou pour lesquelles un droit est
établi correspondant aux catégories d’animaux (rubriques 22 à 50), auxproduits (rubriques 120 à 313), ainsi que les aides à recevoir (rubriques600, 800 et 900). Tout enregistrement doit se référer aux animaux, surfaces
ou produits de l’exploitation pendant l’exercice comptable.
113. dont: Détails du montant de la rubrique 112 selon les catégories d’animaux
(rubriques 22 à 50), les produits (rubriques 120 à 313) et les aides directes(rubriques 600, 800 et 900).
Le code 800 comprend les aides directes au titre de production compatible
avec les exigences de protection de l’environnement ainsi que de
l’entretien de l’espace naturel.
Le code 900 comprend les aides directes versées au titre du régime
communautaire d’aide aux mesures forestières en agriculture.
Les primes accordées pour les surfaces mises en jachère volontairement,
selon le règlement (CEE) n
o797/85 du Conseil (2), sont à enregistrer sous
code produit 146. Les primes accordées pour les surfaces mises en jachère
obligatoirement, selon le règlement (CEE) no1765/92, sont à enregistrer
sous le code produit 146, à l’exception des surfaces cultivées à des finsnon-alimentaires, qui sont à enregistrer sous le code produit de la culture.
114. Primes et subventions sur charges
Montant des primes et subventions concernant les charges (rubriques 59 à
92).
115. dont: Détails du montant de la rubrique 114 selon les charges (rubriques
59 à 92).!
B
(1) Cette TVA non déductible est comprise dans la valeur de l’investissement.
(2)J O noL 93 du 30. 3. 1985, p. 1.!M6
!B
!M61977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 34
116. Primes et subventions sur achats d’animaux
Montant des primes et subventions concernant les achats d’animaux
(colonne 1 des rubriques 51 à 58).
117. dont: Détails du montant de la rubrique 116 selon les catégories d’animaux
(rubriques 51 à 58).
118. Total
Somme des rubriques 112, 114 et 116.
119. dont: Primes et subventions «calamités»
Montant des primes et subventions exceptionnelles accordées directement
à l’exploitant du fait de calamités agricoles et qui sont déjà comprises dansla rubrique 118.
Numéro d’ordre 483. Différences par rapport aux exercices antérieurs
Différences se rapportant aux exercices antérieurs entre les montants des primes et
subventions estimés sur base d’un droit établi et le montant effectivement reçu. Ce
montant est compris dans le total (rubrique 118).
K. PRODUCTION (hormis les animaux) (rubriques 120 à 357)
Les données sur la production sont fournies en distinguant les produits suivants.
Des produits repris ci-dessous aux rubriques 120 à 128 sont exclues les céréales
d’ensilage. Ces dernières sont comptabilisées à la rubrique 145: «Autres plantesfourragères».
120. Blé tendre et épeautre
Y compris semences121. Blé dur
122. Seigle (y compris méteil)
123. Orge
124. Avoine
125. Mélanges de céréales d’été
126. Maïs-grain (y compris maïs-grain humide)9
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>=
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>;127. Riz
128. Autres céréales
129. Légumes secs (y compris semences et mélanges de légumes secs avec des
céréales). Ensemble de plantes protéagineuses cultivées pour leurs graines
(y compris semences et mélanges de légumes secs avec des céréales):féveroles, pois protéagineux, lupins et autres. Sont exclus les légumineusesrécoltées en vert (par exemple la luzerne) qui sont à inscrire en 145, les
oléoprotéagineux (par exemple le soja) qui sont à inscrire en 132 et les
légumineuses cultivées en tant que légumes qui sont à inscrire en 136, 137ou 138. La rubrique 129 est subdivisée dans les deux sous-rubriques 329 et330
130. Pommes de terre (y compris primeurs et plants)131. Betteraves sucrières (non compris semences)132. Plantes oléagineuses herbacées (y compris semences). Ensemble de
plantes oléagineuses et textiles (à l’exclusion du coton), y compris
semences. La rubrique 132 est subdivisée dans les sous-rubriques 331 à334
133. Houblon (non compris semences)134. Tabac (non compris semences)!
B
!M6
!B
!M61977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 35
135. Autres plantes industrielles (non compris semences). Y compris également
le coton et la canne à sucre. La rubrique 135 est subdivisée dans les
sous-rubriques 345 à 348
136. Légumes frais, melons, fraises en culture de plein champ: cultures entrant
dans l’assolement avec des cultures agricoles — y compris l’ananas
137. Légumes frais, melons, fraises en culture maraîchère de plein air
(superficie de base): cultures entrant dans l’assolement avec d’autrescultures horticoles et caractérisées par une rotation rapide avec occupation
presque continue de la superficie et obtention de plusieurs récoltes par an
(y compris l’ananas)
138. Légumes frais, melons, fraises sous abri (superficie de base): cultures
pratiquées pendant la totalité ou la plus grande partie du cycle végétatif
sous abri (serres, châssis fixes, tunnels plastiques chauffés; dans le cas des
serres à étages, on compte seulement la superficie de base). Ne sont pasconsidérées comme cultures sous abri les cultures pratiquées en tunnelsplastiques non chauffés, sous cloches ou sous châssis portable (y compris
l’ananas). Les rubriques 136, 137 et 138 sont subdivisées dans les
sous-rubriques 335 à 341
139. Champignons: la superficie totale des couches successives (superficie de
base × nombre de récoltes complètes) est indiquée en mètres carrés. Cettesuperficie n’est pas comptée dans le total (rubrique 183)
140. Fleurs et plantes ornementales de plein air (non compris les pépinières)
(superficie de base)
141. Fleurs et plantes ornementales sous abri (superficie de base). Les rubriques
140 et 141 sont subdivisées dans les sous-rubriques 342 à 344
142. Semences d’herbe (graminées et légumineuses fourragères)143. Autres semences (semences horticoles, semences et plantes des terres
arables, non compris céréales, légumes secs, pomme de terre, plantes
oléagineuses et semences d’herbe)
144. Plantes sarclées fourragères (betteraves fourragères, rutabagas, carottes et
navets fourragers, betteraves demi-sucrières, autres plantes sarclées) (noncompris semences)
145. Autres plantes fourragères: ensemble des cultures fourragères herbacées
entrant dans l’assolement et occupant la même superficie pendant moins
de cinq années (fourrages annuels et pluriannuels à l’exclusion des prairiestemporaires). La rubrique 145 est subdivisée dans les sous-rubriques 326 à328
146. Jachères: terres comprises dans l’assolement, travaillées ou non, ne
fournissant pas de récolte pendant toute la durée de l’exercice. Sous cetterubrique sont également enregistrées les superficies mises en jachèrevolontairement conformément au règlement (CEE) n
o797/85 du Conseil,
même si elles sont cultivées. Sont également enregistrées les superficies
mises en jachère obligatoirement non-cultivées pour se conformer au
règlement (CEE) no1765/92 du Conseil
147. Prairies temporaires: ensemencées sur terres arables, consacrées pour une
durée de moins de cinq ans à des productions fourragères herbacées. Le
montant des ventes d’herbe et de foin provenant de cette superficie est à
indiquer dans la présente rubrique
148. Autres cultures de terres arables: cultures des terres arables non comprises
dans les rubriques 120 à 147
149. Terres louées prêtes à semer, y compris les terres mises à la disposition du
personnel à titre d’avantage en nature
150. Prairies et pâturages permanents: superficie agricole utilisée, cultivée hors
assolement, consacrée de façon permanente (pour une durée de cinq ans etplus) à des productions fourragères herbacées, qu’il s’agisse d’herbagesensemencés ou naturels, généralement fertilisés et entretenus. Le montant
des ventes d’herbe et de foin provenant de cette superficie est à indiquer
dans la présente rubrique
151. Parcours: pâturages pauvres généralement non fertilisés et non entretenus,
même s’ils portent une végétation arbustive
152. Plantations d’arbres fruitiers et baies: y compris également les fruits
tropicaux et subtropicaux, incluant les bananes, mais à l’exception des
cultures permanentes sous abri reprises à la rubrique 156. La rubrique 152est subdivisée dans les sous-rubriques 349 à 353!
M61977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 36
153. Agrumeraies. La rubrique 153 est subdivisée dans les sous-rubriques 354 à
357
154. Oliveraies. La rubrique 154 est subdivisée dans les sous-rubriques 281 à
284
155. Vignes. La rubrique 155 est subdivisée dans les sous-rubriques 285 à 291
et 304
156. Cultures permanentes sous abri157. Pépinières: sont comprises les pépinières viticoles; ne sont pas comprises
les pépinières forestières se trouvant en forêt et destinées aux besoins del’exploitation
158. Autres cultures permanentes (osiers, roseaux, bambous, etc.)159. Croissance des jeunes plantations, évaluée au coût des moyens de
production mis en œuvre (il s’agit exclusivement de plantations qui n’ont
pas encore atteint le stade de la pleine production)
160. Produits transformés de produits végétaux de l’exploitation non mention-
nés séparément: alcool d’autres produits que les raisins, cidre, poiré ouautres
161. Sous-produits des produits végétaux (à l’exception des sous-produits de la
viticulture et de l’oléiculture). La rubrique 161 est subdivisée dans les
sous-rubriques 299 à 301. Les détails sont à fournir si disponibles dans lescomptabilités
162. Lait de vache163. Produits laitiers de bovins164. Lait de brebis165. Lait de chèvre166. Laine167. Produits laitiers d’ovins168. Produits laitiers de caprins169. Œufs de poule170. Autres produits animaux (fumier vendu, saillies, œufs autres que de poule,
etc.)
171. Élevage sous contrat: montant des recettes d’élevage sous contrat dans des
conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une
prestation de service de la part de l’exploitant, ce dernier n’assurant pas lerisque économique normalement lié à l’élevage ou à l’engraissement deces animaux. La rubrique 171 est subdivisée dans les sous-rubriques 307 à
311. Les détails sont à fournir si disponibles dans les comptabilités
172. Recettes de location occasionnelle de superficie fourragère et pensions
d’animaux
173. Superficie boisée: superficie occupée par des bois et forêts, y compris les
pépinières forestières se trouvant en forêt ainsi que les peupleraies. Lesarbres isolés, les arbres en petits groupes et les arbres en ligne ne sont pas
compris dans la superficie boisée; la superficie correspondante est
attribuée à la superficie limitrophe. Sont considérés les bois et forêts géréspar l’exploitant, entretenus par la main-d’œuvre de l’exploitation agricoleavec le matériel de celle-ci et/ou dont les produits sont utilisés à des fins de
l’exploitation agricole
174. Ventes de bois abattu: montant des ventes au cours de l’exercice de bois
abattu, y compris l’auto-utilisation
175. Ventes de bois sur pied: montant des ventes au cours de l’exercice de bois
sur pied
176. Autres produits forestiers: montant des ventes au cours de l’exercice de
produits forestiers autres que le bois (liège, gemme, etc.)
177. Travaux pour tiers y compris location de matériel178. Intérêts sur disponibilités nécessaires au fonctionnement de l’exploitation
(fond de roulement) du compte bancaire de l’exploitant. Cette rubrique
n’est pas remplie, si le capital circulant est déterminé de façon forfaitaire(voir également les instructions sur le capital circulant, rubrique 102)!
M61977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 37
179. Agritourisme: dans les cas où l’agritourisme est imbriqué à l’activité de
l’exploitation agricole de telle sorte qu’il est pratiquement impossible de
dissocier cette activité de l’exploitation proprement dite et où de ce fait les
charges et la main-d’œuvre y relatives sont comprises dans les rubriquescorrespondantes, les recettes de cette activité sont indiquées dans cetterubrique. Elles comprennent les indemnités reçues de touristes (emplace-
ments de camping, gîtes ruraux, caravaning attelé, location de chasse et de
pêche, etc.)
180. Recettes concernant les exercices antérieurs: montants reçus au cours de
l’exercice concernant les exercices antérieurs et qui n’ont pas été comptésdans les créances des exercices correspondants. Les primes, subventions et
aides directes relatives aux produits, aux animaux, aux surfaces, aux
charges et aux calamités doivent être enregistrées pour l’exercice en coursdans les rubriques 112 à 119, et pour les exercices antérieurs dans laposition 483
181. Autres produits et recettes: produits et recettes non énumérées ci-dessus:
valeur locative (
1) de l’habitation des salariés, production d’immobilisa-
tion (2), indemnités reçues qui ne peuvent pas être imputées aux produits
particuliers ou déduites des charges etc.
182. Autres superficies: la rubrique 182 comprend toute autre superficie, par
exemple: jardin familial, sol occupé par des bâtiments, chemins, aire pour
animaux, étangs, etc.
183. Total: somme des rubriques 120 à 182 et 313
Toutefois la somme des superficies ne comprend pas les cultures
successives secondaires et les champignons. Ainsi la somme des
superficies constitue la superficie totale de l’exploitation
313. Miel et produits de l’apiculture: miel, hydromel et autres produits et
sous-produits de l’apiculture, exprimés si possible en quintaux d’équiva-lent miel
Sous-rubriques de la rubrique 129 «Légumes secs»
329. Légumes secs à destination fourragère, produits en culture pure: pois,
fèves, féveroles, vesces, lupins doux et autres
330. Autres protéagineux
Sous-rubriques de la rubrique 132 «Plantes oléagineuses herbacées»
331. Colza et navette
332. Tournesol333. Soja334. Autres
Sous-rubriques de la rubrique 135 «Autres plantes industrielles»
345. Plantes médicinales, condimentaires, aromatiques et à parfum, y compris
le thé, le café, la chicorée à café
346. Canne à sucre347. Coton: la production de l’exercice (colonne 5) est à fournir en poids
(100 kg) de coton-graine, c’est-à-dire de fibre non-égrenée
348. Autres plantes industrielles!
M6
(1) Évaluée aux charges y afférentes.
(2) Valeur estimée de l’ensemble des coûts de production d’immobilisation inclus dans les
charges courantes de l’exploitation: voir définitions et instructions générales, point b).1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 38
Sous-rubriques des rubriques 136, 137 et 138 «Légumes frais, melons et
fraises»
Les produits sont à classer dans ces sous-rubriques quelle que soit leur utilisation
ultérieure (consommation à l’état frais, séchage, transformation, conserves, etc.)
335. Choux-potagers, choux-fleurs et brocoli, etc.
336. Légumes feuillus (poireaux, épinards, salades, etc.)
337. Tomates
338. Légumes cultivés pour le fruit ou la fleur, autres que tomates (courgettes,
aubergines, cornichons, artichauts, poivrons, etc.)
339. Légumes cultivés pour la racine, le bulbe ou le tubercule (sauf pommes de
terre: rubrique 130)
340. Légumes à cosse (pois, haricots, fèves, etc.)
341. Fruits de plantes non-pérennes (fraises, melons, pastèques, ananas, etc.)
Sous-rubriques des rubriques 140 et 141 «Fleurs et plantes ornementales»
342. Bulbes, oignons et tubercules à fleurs
343. Fleurs et boutons de fleurs coupés
344. Plantes à fleurs et plantes ornementales
Sous-rubriques de la rubrique 145 «Autres plantes fourragères»
326. Maïs fourrager
327. Autres céréales d’ensilage
328. Autres plantes fourragères
Sous-rubriques de la rubrique 152 «Plantations d’arbres fruitiers et de baies»
Les fruits sont à classer dans ces sous-rubriques quelle que soit leur utilisation
ultérieure (consommation à l’état frais, séchage, transformation, conserves, etc.)
349. Fruits à pépins [à l’exclusion des raisins secs (rubrique 291) et raisins de
table (rubrique 285)]: pommes, poires, etc.
350. Fruits à noyau [à l’exclusion des olives de table (rubrique 281)]: prunes,
pêches, abricots, cerises, etc.
351. Fruits à coque: noix, noisettes, amandes, châtaignes, etc.
352. Petits fruits et baies: groseilles, framboises, figues, etc. (à l’exclusion des
fraises, melons et ananas: rubriques 136, 137 et 138)
353. Fruits tropicaux et sub-tropicaux: bananes, avocats, mangues, papayes, etc.
Sous-rubriques de la rubrique 153 «Agrumeraies»
354. Oranges
355. Mandarines, clémentines et similaires (petits fruits)
356. Citrons
357. Autres agrumes
Sous-rubriques de la rubrique 154 «Oliveraies»
281. Olives de table!M61977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 39
282. Olives vendues en fruits, destinées à la production d’huile
283. Huile d’olive284. Sous-produits de l’oléiculture
Sous-rubriques de la rubrique 155 «Vignes»
285. Raisins de table
286. Raisins de cuve pour vin de qualité (v.q.p.r.d.).287. Raisins de cuve pour vin de table et autres vins (autres que de qualité)
288. Divers produits de la viticulture (moûts, jus, mistelles, eaux de vie,
vinaigres et autres, si obtenus dans l’exploitation)
289. Vins de qualité (v.q.p.r.d.)
290. Vin de table et autres vins (autres que de qualité)291. Raisins secs304. Sous-produits de la viticulture (marc, lie, etc.)
Détails de la rubrique 161
299. Pailles
300. Collets de betteraves301. Autres sous-produits
Détails de la rubrique 171
307. Bovins sous contrat
308. Ovins et/ou caprins sous contrat309. Porcins sous contrat
310. V olailles sous contrat
311. Autres animaux sous contrat
Colonnes du tableau K
Produit (colonne 1)
Les produits sont indiqués dans l’ordre croissant des numéros mentionnés
ci-dessus.
Type de culture (colonne 2)
On distingue les types de cultures et les codes correspondants suivants.
A. Les cultures de plein champ (y compris les légumes frais, melons et fraises
entrant dans l’assolement avec des cultures agricoles) (non compris lescultures sur terres mises en jachère obligatoirement)
Code 1: Les cultures principales non irriguées.
Les cultures principales comprennent:— Les cultures uniques, c’est-à-dire les cultures qui sont seules à être pratiquées
sur une superficie donnée au cours de l’exercice considéré,
— Les cultures en mélange: cultures ensemencées, entretenues et récoltées
simultanément et dont le produit se présente sous forme de mélange,
— Parmi les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une
superficie donnée, celle qui occupe le sol le plus longtemps.!
M61977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 40
Code 2: Les cultures associées non irriguées
Cultures se trouvant simultanément pendant une certaine période sur la même
terre et fournissant normalement chacune une récolte distincte au cours de
l’exercice. La superficie globale en question est répartie entre chacune des
cultures concernées au prorata de la superficie effectivement occupée par chacuned’elles.
Code 3: Les cultures successives secondaires non irriguées
Cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie
donnée, qui ne sont pas considérées comme culture principale.
Code 6: Les cultures principales ou associées irriguées
Code 7: Les cultures successives secondaires irriguées
Une culture est considérée comme irriguée s’il y a normalement un apport d’eau
de manière artificielle.
Ces deux derniers types de cultures sont à indiquer si l’information est disponible
dans les comptabilités.
B. Les cultures maraîchères et florales de plein air
Code 4
Les légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein air (voir
rubrique 137) et les fleurs et plantes ornementales de plein air (voir rubrique 140).
C. Les cultures sous abri
Code 5
Les légumes frais, melons et fraises sous abri (rubrique 138), les fleurs et plantes
ornementales (annuelles ou permanentes) sous abri (rubrique 141), les culturespermanentes sous abri (rubrique 156). Le cas échéant, également les rubriques
143, 285 et 157.
D. Les cultures sur terres mises en jachère obligatoirement selon le règlement
(CEE) n
o1765/92
Code 8: Les cultures non irriguées sur terres mises en jachère obligatoire-
ment
Code 9: Les cultures irriguées sur terres mises en jachère obligatoirement
Code 0: Sans objet
Ce code sera utilisé dans le cas des produits animaux, des produits transformés,
des produits en stock et des sous-produits.
Donnée manquante (colonne 3)
Code 0
On indique le code 0 lorsqu’aucune donnée n’est manquante.
Code 1
Lorsque la superficie d’une culture n’est pas indiquée (voir colonne 4), par
exemple dans le cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés
sur pied ou provenant de terres louées pour une période inférieure à une année et
dans le cas d’une production obtenue par la transformation de produits végétauxou animaux achetés, le code 1 est à indiquer dans cette colonne.
Code 2
Lorsque les conditions de vente ne permettent pas d’indiquer la production
physique en quintaux (colonne 5) (par exemple dans le cas de ventes de récoltes
sur pied et de cultures sous contrat), le code 2 est à indiquer dans cette colonnepour les cultures sous contrat.!
M61977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 41
Code 3
Lorsque les conditions de vente ne permettent pas d’indiquer la production
physique en quintaux et que les cultures ne sont pas sous contrat, on indique le
code 3.
Code 4
Dans le cas où la superficie et la production physique en quintaux sont
manquantes, le code 4 est à indiquer.
Code 5
Pour le code produit 146, il s’agit d’une mise en jachère volontaire, conformément
au règlement (CEE) no797/85 du Conseil, lorsque la superficie mise en jachère
correspond aux caractéristiques I/06a des enquêtes de structure (1): «jachères avec
possibilité de rotation».
Code 6
Pour le code produit 146, il s’agit d’une mise en jachère volontaire, conformément
au règlement (CEE) no797/85 du Conseil, lorsque la superficie mise en jachère
correspond aux caractéristiques I/06b des enquêtes de structure (1): «prairies
permanentes et pâturages aux fins d’élevage extensif».
Code 7
Pour le code produit 146, il s’agit d’une mise en jachère volontaire, conformément
au règlement (CEE) no797/85 du Conseil, lorsque la superficie mise en jachère
correspond aux caractéristiques I/06c des enquêtes de structure (1): «lentilles, pois
chiches et vesces.»
Code 8
Pour le code produit 146, jachères, lorsque la superficie est mise en jachère
obligatoirement afin de se conformer au règlement (CEE) no1765/92 et non
cultivée.
Superficie (colonne 4)
La superficie est indiquée en ares à l’exception de la superficie consacrée à la
culture des champignons (rubrique 139) qui est indiquée en mètres carrés. Cette
dernière superficie n’est pas comprise dans la superficie totale (rubrique 183).
La superficie correspondant à chaque produit végétal est indiquée dans cette
colonne sauf en ce qui concerne les sous-produits des produits végétaux(rubriques 161, 284, 299 à 301 et 304) ainsi que les produits transformés
(rubriques 160, 283 et 288 à 290). Les produits obtenus par la transformation de
produits végétaux achetés et les produits de cultures commercialisables achetéssur pied ou provenant de terres louées pour une durée inférieure à une année sontindiqués sans mention de la superficie. Le code 1 est à indiquer dans la colonne 3
(donnée manquante).
Pour les sous-rubriques des légumes frais, melons et fraises (rubriques 335 à 341),
fleurs et plantes ornementales (rubriques 342 à 344) en culture maraîchère deplein air ou sous abri, on indique la superficie réellement consacrée à la culture en
question [superficie développée (
2)]. Si cette donnée n’est pas disponible dans la
comptabilité de l’exploitation, on indique le code 1 dans la colonne 3 (donnéemanquante).
Production de l’exercice (colonne 5)
Quantités de produits végétaux et animaux produites au cours de l’exercice
comptable (pertes éventuelles aux champs et à la ferme non comprises). Cesquantités sont indiquées pour les produits principaux de l’exploitation (sauf les
sous-produits).
Les quantités sont indiquées en quintaux (100 kilogrammes), sauf en ce qui
concerne les œufs (rubrique 169) qui sont exprimés en milliers d’unités et le vin etproduits reliés (rubrique 286 à 290) qui sont exprimés en hectolitres. En ce qui
concerne le lait, on indique la quantité de lait liquide produite quelle que soit la
forme (crème, beurre, fromage etc.) sous laquelle il est vendu, autoconsommé,!
M6
(1) V oir décision 89/651/CEE, (JO noL 391 du 30. 12. 1989, p. 1).
(2) Exemple: Si sur une même superficie de un hectare de cultures maraîchères de plein air,
on a cultivé des radis, ensuite des salades et ensuite des poireaux, la superficie de base à
indiquer dans la rubrique 137 sera de un hectare, la superficie développée sera de trois
fois un hectare, à indiquer respectivement dans les rubriques 339 et 336.1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 42
auto-utilisé ou a fait l’objet de prestations en nature. Le lait tété au pis par les
veaux n’est pas compris dans la production.
Lorsque, pour un produit les conditions de vente ne permettent pas de déterminer
la production physique en quintaux (par exemple ventes de récoltes sur pied et
cultures sous contrat), le code 2 est à indiquer dans la colonne 3 (donnéemanquante) pour les cultures sous contrat et le code 3 dans les autres cas.
Inventaire d’ouverture (colonne 6)
Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable (non
compris les animaux). Les produits sont évalués aux prix départ ferme au jour de
l’inventaire.
V entes (colonne 7)
Montant encaissé et à encaisser des ventes de produits en stock au début de
l’exercice et/ou récoltés au cours de l’exercice.
Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés (lait
écrémé, pulpe, etc.). Cette valeur est également indiquée dans les charges del’exploitation.
Les indemnités éventuelles (par exemple indemnités dégâts de grêle) correspon-
dant à l’exercice comptable sont ajoutées au montant des ventes des produits
correspondants pour autant qu’elles puissent être imputées à la production de ces
produits; dans le cas contraire elles sont indiquées dans la rubrique 181 (autresproduits et recettes).
Les primes et subventions sur produits reçues au cours de l’exercice ne sont pas
comprises dans le montant des ventes; elles sont indiquées dans la rubrique 112
(voir instructions concernant cette rubrique). Lorsque les frais éventuels de
commercialisation sont connus, ils ne sont pas déduits du montant des ventes,mais figurent dans la rubrique 71 (autres frais spécifiques d’élevage) ou 76 (autresfrais spécifiques de culture).
Autoconsommation et prestations en nature (colonne 8)
Produits consommés par le ménage de l’exploitation (y compris les produits de
l’exploitation utilisés pour la préparation des repas pour personnes en villégiature)et/ou utilisés comme paiement en nature correspondant à l’achat de biens et
services (y compris salaires en nature). Les produits en question sont évalués aux
prix départ ferme.
Inventaire de clôture (colonne 9)
Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l’exercice comptable (non
compris les animaux). Les produits sont évalués au prix départ ferme au jour de
l’inventaire.
Auto-utilisation (colonne 10)
L ’auto-utilisation comprend la valeur des produits de l’exploitation en stock (en
magasin) au début de l’exercice et/ou produits au cours de l’exercice, utiliséspendant l’exercice dans l’exploitation comme moyen de production. On distingue:
Aliments du bétail:
Valeur des produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font
couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice commealiments du bétail. La paille de l’exploitation auto-utilisée (comme fourrage oulitière) n’est prise en compte que dans la mesure où elle constitue un produit
commercialisable dans la région et pour la campagne en question. Le lait tété au
pis par les veaux n’est pas compris dans l’auto-utilisation.
Les produits concernés sont évalués au prix de vente départ ferme.
Semences:
Valeur des produits commercialisables de l’exploitation utilisés comme semences,
au cours de l’exercice. Ces semences sont évaluées au prix de vente «départ
ferme».
L. QUOTAS ET AUTRES DROITS
Les données sur les quotas et les autres droits réglementés sont fournies en
distinguant les droits suivants.!
M61977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 43
401. Quota lait
Le quota lait de l’exploitation (y compris produits laitiers en équivalent lait)
Le montant du superprélèvement est à enregistrer séparément de tout autre
montant similaire. Il correspond au total du superprélèvement dû par le producteur
au cours de l’exercice. Dans le cas où, au cours de l’exercice, aucun montant n’est
dû au titre de superprélèvement on met la valeur 0.
COLONNES DU TABLEAU L
Quota ou autre droit (colonne 1)
Type de données (colonne 2)
Code 1: Les données d’inventaire du quota ou du droit
Code 2: Les opérations courantes concernant la location du quota ou du droit (en
tout ou en partie)
(colonne 3)
Libre
Charges (colonne 4)
Pour le code 1
Le montant des achats de quota ou droit
Pour le code 2
Le montant des charges de location du quota ou droit
Recettes (colonne 5)
Pour le code 1
Le montant des ventes de quota ou droit
Pour le code 2
Le montant des recettes de location du quota ou droit
Inventaire d’ouverture (colonne 6)
Pour le code 1: «Données d’inventaire»
On enregistrera la valeur d’inventaire à l’ouverture des quantités dont dispose
l’exploitant en propre, suite à l’achat, à l’exclusion des biens fonciers auxquels les
transferts auraient pu être liés.
Pour le code 2
Sans objet
Amortissement (colonne 7)
Pour le code 1
Si les droits ont fait l’objet d’un amortissement au cours de l’exercice, on en
indique le montant.
Pour le code 2
Sans objet!M61977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 44
Inventaire de clôture (colonne 8)
Pour le code 1
On enregistrera la valeur d’inventaire à la clôture des quantités dont dispose
l’exploitant en propre, suite à l’achat, à l’exclusion des biens fonciers auxquels lestransferts auraient pu être liés.
Pour le code 2
Sans objet
(colonne 9)
Libre
Taxes (superprélèvement inclus) (colonne 10)
Pour le code 1
Sans objet
Pour le code 2
Dans le cas du quota laitier (rubrique 401), il s’agit du superprélèvement dû par le
producteur au cours de l’exercice.
M. COMPENSATIONS AUX CULTURES ARABLES
600. Compensations destinées aux cultures arables, irriguées et non-irriguées,
sous régime de mise en jachères obligatoire
Le montant de ces compensations est à enregistrer également au tableau J.
Nota bene: Les primes accordées pour les surfaces gelées obligatoirement, selon
le règlement (CEE) n
o1765/92, sont à enregistrer uniquement au tableau J.
Détails de la rubrique 600
Les rubriques 621 à 630 sont à remplir pour les cultures irriguées lorsqu’elles sont
distinguées dans le plan national de régionalisation. Les superficies et montants y
afférents sont à exclure des rubriques 601 à 610. Si les cultures irriguées ne sontpas distinguées dans le plan national de régionalisation, elles sont enregistréesdans les rubriques 601 à 610.
601. Compensations versées pour les superficies de cultures arables sous
régime de mise en jachères obligatoire
Les différentes sous-rubriques sont à compléter si l’État membre a prévu dans son
plan de régionalisation un régime de compensation différent pour chaque type de
culture arable. Au cas où cette distinction n’est pas prévue, l’ensemble descompensations dues à l’exploitant seront comptabilisées dans les seulessous-rubriques se référant aux cultures pour lesquelles un tel plan a été prévu.
602. Paiement compensatoire pour les céréales603. Paiement compensatoire pour les plantes oléagineuses604. Paiement compensatoire pour les plantes protéagineuses605. Paiement compensatoire pour les céréales d’ensilage606. Paiement compensatoire pour le maïs-grain607. Paiement compensatoire pour le maïs d’ensilage608. Supplément aux paiements compensatoires pour le blé dur en zones de
production traditionnelle
609. Autres compensations destinées aux cultures arables de l’exploitation610. Paiement compensatoire pour les céréales/oléagineux/protéagineux non
distingués!
M61977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 45
621. Compensations versées pour les superficies de cultures arables irriguées
qui tombent sous l’obligation de mise en jachère
Les différentes sous-rubriques sont à compléter si l’État membre a prévu dans son
plan de régionalisation un régime de compensation différent pour chaque type de
culture arable. Au cas où cette distinction n’est pas prévue, l’ensemble des
compensations dues à l’exploitaiton seront comptabilisées dans les seulessous-rubriques se référant aux cultures pour lesquelles un tel plan a été prévu.
622. Paiement compensatoire pour les céréales irriguées623. Paiement compensatoire pour les plantes oléagineuses irriguées
624. Paiement compensatoire pour les plantes protéagineuses irriguées
625. Paiement compensatoire pour les céréales d’ensilage irriguées626. Paiement compensatoire pour le maïs-grain irrigué627. Paiement compensatoire pour le maïs d’ensilage irrigué
628. Supplément aux paiements compensatoires pour le blé dur irrigué en zones
de production traditionnelle
630. Paiement compensatoire pour les céréales/oléagineux/protéagineux irri-
gués non distingués
COLONNES DU TABLEAU M
Culture ou combinaison de cultures (colonne 1)
Les compensations sont indiquées dans l’ordre croissant des numéros des
rubriques mentionnées ci-dessus.
(colonnes 2 et 3)
Libre
Superficie compensée (en ares) (colonne 4)
Pour les rubriques 600 à 630, on indiquera la superficie en ares pour laquelle les
compensations sont accordées.
Montant des paiements (colonne 5)
Total des compensations reçues ou pour lesquelles un droit est établi pendant
l’exercice pendant l’exercice comptable
Nota bene: Les primes accordées pour les surfaces gelées obligatoirement, selon
le règlement (CEE) n
o1765/92, sont à enregistrer uniquement au tableau J.
Rendement de référence (colonne 6)
On indiquera le rendement (en kilogrammes par hectare), selon le plan national de
régionalisation qui a servi au calcul du montant des compensations à recevoir. Si
cette donnée n’est pas disponible dans la comptabilité de l’exploitation, elle
pourra être insérée par l’organe de liaison à l’aide des données régionales sur basede la localisation de l’exploitation.
(colonnes 7 à 10)
Libre!
M61977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 46
ANNEXE III
PRÉSENTATION DES DONNÉES COMPTABLES SUR BANDES
MAGNÉTIQUES
A. Caractéristiques des bandes magnétiques
1. Les bandes sont à 9 pistes et d’une densité de 6 250, 1 600 ou
800 BPI.
2. Les intervalles (GAP) entre blocs d’enregistrements ne peuvent
descendre en-dessous de 0,65 inch ou 15,2 millimètres (valeur
standard).
3. Chaque donnée est représentée par un mot de 32 bits binaires. Le
premier bit à gauche donne le signe:
— il vaut zéro pour un nombre positif, dans ce cas les 31 bits
suivants donnent la valeur en notation binaire «vraie»
— il vaut un pour un nombre négatif, dans ce cas les 31 bits
suivants donnent la valeur en notation «complément de deux».
B. Présentation d’un fichier
1. Une bande magnétique ne contient qu’un seul fichier.
2. Un fichier ne contient que des enregistrements de même longueur.3. Les enregistrements peuvent être bloqués dans la limite de blocage
permise par les systèmes opératoires.
4. Un fichier est créé soit avec étiquette de système standard OS/IBM
360 ou 370, soit sans aucune étiquette de système; dans ce derniercas, il commence et finit par un tape mark standard lisible en
OS/IBM 360 ou 370. En cas d’étiquette de système standard, le
RECFM est VS, VBS, F , FB ou U.
5. Le dernier enregistrement d’un fichier peut consister en un
enregistrement de même longueur que les autres, mais dont lapremière donnée, A1, vaut 999, les données suivantes étant sans
signification.
6. Une bande magnétique est transmise avec les indications suivantes,
collées sur la bobine:
a) le DSNAME, le VOLUME (SER) et le RECFM en cas
d’étiquette de système standard; dans les autres cas: le nom dupays d’origine, l’exercice comptable et éventuellement le
numéro de livraison,
b) la longueur d’un enregistrement en OCTETS (
1) ou LRECL,
c) la longueur d’un bloc en OCTETS (1) ou BLKSIZE,
d) le nombre de pistes et la densité.
C. Contenu des enregistrements relatifs à une exploitation agricole
1. Une exploitation agricole est représentée par 1 377 données au
maximum dont:
487 données fixes (cf. annexe I), suivies d’un nombre variable de
groupes indivisibles de 10 données.
Ce nombre de groupes est indiqué par la sixième donnée fixe.
2. Toutes les données relatives à une exploitation figurent dans un
même fichier,
— soit en un enregistrement fixe de 1 377 mots, avec au plus 89
groupes de données variables,
— soit en enregistrements fixes de 279 mots (cinq enregis-
trements au maximum), entièrement remplis, sauf le dernier!B
(1) Un octet vaut 8 bits.1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 47
qui, le cas échéant, est complété par des zéros, et avec au plus
88 groupes de données variables (voir tableau ci-après).
3. La première donnée d’une exploitation agricole commence un
enregistrement. La fin de zone inemployée dans le dernier
enregistrement relatif à une exploitation est remplie de zéros.!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 48
Forme des enregistrements
Nombre
d’enregistre-
ments par
exploitation
(4edonnée)Numéro de
séquence de
l’enregistre-
ment
(5edonnée)Contenu des enregistrements Longueur d’un enregistrement
Étiquette de l’exploitation Zone des données fixes Groupes de 10 données en nombre variable
Zéros de
remplis-
sageTotal des
données par
enregistre-
menten bits en bytes nombre adresses
nombre adresses nombre adresses
des données des données
Un enregistrement par exploitation
1 1 5 1 à 5 482 6 à 487 89 × 10 = 890 488 à 1 377 — 1 377 44 064 5 508
Plusieurs enregistrements par exploitation
5 max.1
51 à 5274 6 à 279 — — —
279 8 928 1 1162 208 280 à 487 (6 × 10 = 60) + 6 (1) 488 à 553 —
3 — — 4 + (27 × 10) 554 à 827 —4 — — (27 × 10) + 4) (
1) 828 à 1 101 —9
>>>>>>>>>>>>=
>>>>>>>>>>>>;9
>>>>>>>>>>>>=
>>>>>>>>>>>>;9
>>>>>>>>>>>>=
>>>>>>>>>>>>;5 — — 6 + (26 × 10) 1 102 à 1 367 8
(1) Données appartenant à un groupe de 10 données, chevauchant deux enregistrements successifs, ou s’il s’agit du dernier enregistrement utilisé pour une exploitation, zones remplies de zéros.!B1977R2237 — FR — 01.01.1994 — 005.001 — 49