1998A1421 — FR — 10.03.2006 — 001.001

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▼B

TRADUCTION

ACCORD

entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux







LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE d'une part, et LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE d'autre part, DÉSIREUX de sauvegarder la santé publique et animale et de faciliter le commerce d'animaux vivants et de produits animaux entre la Communauté européenne (ci-après dénommée «la Communauté») et les États-Unis d'Amérique (ci-après dénommés «les États-Unis»); RÉSOLUS à prendre pleinement en compte le risque de propagation de maladies des animaux et les mesures mises en place pour maîtriser et éradiquer ces maladies et, en particulier, à éviter une pertubation des échanges commerciaux; RÉAFFIRMANT leur engagement à respecter les droits et obligations établis dans le cadre de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord SPS»); CONSIDÉRANT que les parties reconnaissent que leurs systèmes de mesures sanitaires sont destinés à fournir des garanties sanitaires comparables; CONSIDÉRANT que la reconnaissance, par un pays importateur, des mesures sanitaires appliquées par un pays exportateur peut permettre d'exploiter avec davantage d'efficacité les procédures d'inspection et de vérification; ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné, à cette fin, respectivement comme leur plénipotentiaire: ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné, à cette fin, respectivement comme leur plénipotentiaire: LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE LESQUELS SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:







Article premier

Objectif

L'objectif du présent accord est de faciliter le commerce d'animaux vivants et de produits animaux entre la Communauté et les États-Unis en établissant un mécanisme de reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires appliquées par une partie, dans le respect de la sauvegarde de la santé publique et animale, et d'améliorer la communication et la coopération concernant les mesures sanitaires.

Article 2

Obligations multilatérales

Le présent accord ne restreint en aucune façon les droits ou obligations des parties prévus par l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et ses annexes, en particulier l'accord SPS.

Article 3

Champ d'application

1. Le champ d'application du présent accord est limité initialement aux mesures sanitaires appliquées par chacune des parties aux animaux vivants et aux produits animaux énumérés à l'annexe I, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.

2. Sauf disposition contraire établie dans les annexes du présent accord, celui-ci ne s'applique pas aux mesures sanitaires concernant les additifs alimentaires, les auxiliaires de fabrication, les essences, les colorants, les estampilles sanitaires, l'irradiation (ionisation), les contaminants (y compris les pesticides, les résidus chimiques, les mycotoxines, les toxines naturelles, les contaminants physiques et les résidus de médicaments vétérinaires), les produits chimiques provenant de la migration de substances issues des matériaux d'emballage, ainsi que l'étiquetage des produits alimentaires (y compris l'étiquetage nutritionnel) et les additifs alimentaires pour animaux, les aliments pour animaux, les aliments et prémélanges médicamenteux.

3. Les parties peuvent convenir de modifier le présent accord pour étendre son champ d'application à d'autres mesures sanitaires ou phytosanitaires affectant le commerce entre elles.

Article 4

Autorités compétentes

1. Pour les États-Unis, les autorités compétentes en matière d'importation et d'exportation d'animaux vivants et de produits animaux sont décrites dans la partie A de l'annexe II.

2. Pour la Communauté, les autorités compétentes en matière de contrôle vétérinaire sont décrites dans la partie B de l'annexe II.

Article 5

Définitions

Aux fins du présent accord, on entend par:

a) «mesures sanitaires» : les mesures sanitaires telles que définies à l'annexe A, paragraphe 1, de l'accord SPS, auxquelles s'applique le présent accord. Celles-ci peuvent recouvrir des mesures sanitaires individuelles ou des groupes de mesures sanitaires s'appliquant, selon le cas, à des secteurs ou sous-secteurs de produits;

b) «niveau approprié de protection sanitaire» : le niveau de protection tel que défini à l'annexe A, paragraphe 5, de l'accord SPS;

c) «région» : les «zones» ou les «régions» telles que définies dans le code zoosanitaire de l'Office international des épizooties (OIE) et, dans le cas de l'aquaculture, dans le code sanitaire international pour les animaux aquatiques de l'OIE;

d) «accord» : le texte intégral du présent accord et toutes ses annexes.

Article 6

Statut zoosanitaire

1. Aux fins des échanges commerciaux entre les deux parties, la partie importatrice reconnaît le statut des régions, tel que déterminé par la partie exportatrice pour les maladies des animaux, y compris aquatiques, énumérées à l'annexe III.

2. La partie importatrice reconnaît les décisions de régionalisation prises par la partie exportatrice conformément aux critères définis à l'annexe IV comme base des échanges commerciaux avec une partie dont une zone est affectée par une ou plusieurs des maladies énumérées à l'annexe III.

3. Dans les cas où une des parties considère avoir un statut spécial concernant une maladie spécifique autre que celles figurant à l'annexe III, elle peut demander la reconnaissance dudit statut. La partie importatrice peut également demander des garanties supplémentaires, conformes au statut établi, en ce qui concerne les importations d'animaux vivants et de produits animaux. Les garanties relatives aux maladies spécifiques sont précisées à l'annexe V.

Si la partie importatrice le demande, la partie exportatrice est tenue de fournir des explications détaillées ainsi que toute autre information jugée utile afin de faciliter les déterminations et les décisions couvertes par le présent article. Là où la protection de la santé animale l'exige, la partie importatrice peut invoquer les dispositions de l'article 12.

Article 7

Équivalence

1. Pour déterminer si une mesure sanitaire appliquée par une partie exportatrice atteint le niveau approprié de protection sanitaire de la partie importatrice, les parties suivent une procédure de consultation comprenant les étapes suivantes:

i) la mesure sanitaire pour laquelle la reconnaissance de l'équivalence est recherchée est identifiée;

ii) la partie importatrice explique l'objectif de sa mesure sanitaire en fournissant, selon les circonstances, une évaluation du risque ou des risques que la mesure est destinée à prévenir et identifie son niveau approprié de protection sanitaire;

iii) la partie exportatrice démontre que sa mesure sanitaire atteint le niveau approprié de protection sanitaire de la partie importatrice;

iv) la partie importatrice détermine si une mesure sanitaire atteint le niveau approprié de protection sanitaire après avoir pris en considération plusieurs facteurs, y compris, s'il y a lieu: a) les risques identifiés par la partie importatrice et les preuves fournies par la partie exportatrice que ses mesures sanitaires préviennent de façon efficace lesdits risques; b) les dispositions visées dans la législation et les réglementations de la partie exportatrice en matière de normes, de procédures, de politiques, d'infrastructures, de mise en application et de contrôle; c) les pouvoirs et la structure des autorités compétentes de la partie exportatrice, y compris leur ligne hiérarchique, leurs systèmes opérationnels et leurs ressources; d) les preuves fournies par la partie exportatrice de l'efficacité de ses programmes de mise en application et de contrôle. Aux fins de cette détermination, la partie importatrice peut procéder à une vérification telle que définie à l'article 9.

2. Dans le cadre de la mise en œuvre du processus de consultation visée au paragraphe 1 et de l'établissement des conditions commerciales visées à l'article 8, paragraphe 2, point b), les parties tiennent compte de l'expérience et des informations déjà acquises.

3. Le travail réalisé dans le cadre du processus de consultation, ou l'achèvement de celui-ci, pour un secteur ou un sous-secteur de produits donné, est indépendant du travail relatif à tout autre secteur ou sous-secteur, et ne peut être retardé à cause de celui-ci.

4. Agissant conformément à son cadre administratif et législatif, la partie importatrice est seule compétente pour déterminer de façon définitive si une mesure sanitaire appliquée par une partie exportatrice atteint son niveau approprié de protection sanitaire.

Article 8

État des consultations

1. L'annexe V énumère les secteurs et sous-secteurs relatifs aux animaux vivants et produits animaux et, pour chaque secteur ou sous-secteur, fixe l'état des consultations requis pour la reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires d'une partie ainsi que les conditions commerciales applicables.

2.

a) En ce qui concerne les mesures sanitaires reconnues comme équivalentes aux fins des échanges à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque partie prend, dans les limites de ses compétences, les mesures législatives et administratives nécessaires, dans un délai de trois mois, pour mettre en œuvre la reconnaissance de l'équivalence. Pour les mesures sanitaires dont la reconnaissance doit se faire ultérieurement, chaque partie prend sans tarder les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette reconnaissance.

b) Dans le cas où l'annexe V fait état de conditions commerciales spéciales requises par la partie importatrice pour satisfaire à son niveau approprié de protection, les échanges commerciaux sont effectués lorsque la partie exportatrice remplit les conditions fixées par la partie importatrice, sans préjudice de la procédure consultative en cours.

3. Les parties mènent à bien leurs actions respectives établies dans l'annexe V, en respectant les échéances fixées pour chaque secteur ou sous-secteur de produits en vue, si possible, d'aboutir à la reconnaissance de l'équivalence et de faciliter les échanges.

4. L'annexe V peut être modifiée conformément à l'article 14, paragraphe 2, et à l'article 16, paragraphe 2, afin de tenir compte des changements opérés par chaque partie sur le plan de la reconnaissance ou des conditions commerciales.

Article 9

Dispositions relatives aux vérifications

1. La partie importatrice est seule compétente pour déterminer la nature et la fréquence des contrôles aux frontières extérieures à effectuer sur les importations d'animaux vivants et de produits animaux. L'annexe VII contient les principes qui régissent ces contrôles aux frontières.

2. Outre le recours aux contrôles des importations aux frontières extérieures, la partie importatrice peut vérifier la conformité vis-à-vis des dispositions du présent accord par le biais de l'application de procédures qui comprennent notamment, mais ne sont pas limitées à:

a) une évaluation de tout ou partie du programme de contrôle des autorités compétentes, y compris, le cas échéant, un examen des programmes d'inspection et d'audit et

b) des contrôles et des inspections sur place.

3. La Communauté met en œuvre les procédures de vérification prévues au paragraphe 2. Les agences américaines visées à l'annexe II facilitent la mise en œuvre de ces procédures de vérification par la Communauté.

4. Les agences américaines visées à l'annexe II mettent en œuvre les procédures de vérification prévues au paragraphe 2. La Communauté facilite la mise en œuvre de ces procédures de vérification par lesdites agences.

5. Chacune des parties est habilitée, moyennant le consentement de l'autre partie, à:

a) échanger les résultats et conclusions de ses procédures de vérification avec des pays qui ne sont pas signataires du présent accord ou

b) utiliser les résultats et conclusions des procédures de vérifications mises en œuvre par des pays qui ne sont pas signataires du présent accord.

6. Chaque partie met en œuvre les procédures de vérification conformément à l'annexe VI. Les parties peuvent décider de modifier l'annexe VI à la lumière de travaux pertinents réalisés par des organisations internationales.

Article 10

Échange d'informations

1. Les parties échangent entre elles des informations sur une base uniforme et systématique, afin d'améliorer la communication, d'instaurer une confiance mutuelle et de prouver l'efficacité des programmes contrôlés. Le cas échéant, des échanges de fonctionnaires peuvent également contribuer à atteindre ces objectifs.

2. Les parties s'informent mutuellement des propositions visant à introduire de nouvelles mesures sanitaires ou à modifier des mesures sanitaires existantes, et donnent la possibilité de présenter des observations sur ces propositions.

3. Outre des informations sur les modifications de leurs mesures sanitaires respectives, les parties échangent également d'autres informations pertinentes portant notamment sur:

— les derniers développements touchant le commerce d'animaux vivants et de produits animaux,

— les résultats des contrôles et des procédures de vérification prévues à l'article 9.

4. Lorsqu'une partie établit, soutient ou reconnaît un comité scientifique, une commission, un groupe d'experts ou tout autre organe similaire habilité à examiner une question se rapportant au présent accord, elle veille à prendre dûment en considération les travaux ou études scientifiques pertinents en la matière soumis par l'autre partie et à y répondre.

5. Les parties acceptent de mettre en place une structure adéquate d'échange d'informations concernant les lots refusés à l'importation, les éléments pertinents relatifs aux inspections ainsi que tout autre problème touchant à la santé publique ou animale.

6. Les points de contact pour ledit échange d'informations sont indiqués à l'annexe IX.

Article 11

Notification

1. Les parties se notifient:

a) immédiatement par notification orale confirmée par écrit dans un délai de vingt-quatre heures: tout risque grave ou significatif pour la santé publique ou animale, y compris notamment la nécessité urgente d'intervention sur le plan alimentaire, lorsque le risque d'effets graves sur la santé, liés à la consommation de produits animaux, est clairement identifié;

b) par écrit dans un délai de vingt-quatre heures: la présence et l'évolution des maladies énumérées à l'annexe III et

c) sans délai et par écrit: tout changement significatif du statut sanitaire des animaux ou toute constatation épidémiologique concernant des maladies qui ne figurent pas à l'annexe III; toute modification des règles de prévention, y compris des règles de vaccination; ou toute mesure spécifique prise pour sauvegarder la santé publique ou pour contrôler ou éradiquer une maladie animale.

2. Ces notifications sont adressées aux points de contact figurant à l'annexe IX.

3. Dans les cas où une partie a de graves préoccupations concernant un risque pour la santé animale ou publique, des consultations concernant la situation sont organisées, sur demande, le plus rapidement possible, et en tout cas dans un délai de quatorze jours. Chaque partie veille, dans de tels cas, à fournir toutes les informations nécessaires pour éviter une perturbation des échanges commerciaux et parvenir à une solution acceptable pour les deux parties, et ce dans le respect de la protection de la santé publique ou animale.

Article 12

Clauses de sauvegarde

Chaque partie est habilitée à prendre les mesures provisoires nécessaires à la protection de la santé publique ou animale. Ces mesures sont notifiées dans un délai de vingt-quatre heures à l'autre partie et, sur demande, des consultations concernant la situation sont organisées dans un délai de quatorze jours. Les parties tiennent dûment compte de toute information fournie dans le cadre de telles consultations, et veillent à éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux, en se fondant dans la mesure du possible sur les dispositions de l'article 11, paragraphe 3.

Article 13

Questions en suspens

Les principes du présent accord sont également appliqués aux questions en suspens visées à l'annexe VIII. Des modifications sont apportées à ladite annexe et, le cas échéant, à d'autres annexes, pour tenir compte des progrès réalisés et des nouveaux problèmes identifiés.

Article 14

Comité de gestion mixte

1. Il est institué un comité de gestion mixte, ci-après dénommé «comité», composé de représentants des États-Unis et de la Communauté, chargés d'orienter les activités réalisées dans le cadre du présent accord. Le comité se réunit au cours de la première année de la mise en œuvre du présent accord et au moins une fois par an par la suite. Entre les réunions, il est également à traiter des questions par correspondance.

2. Le comité examine, au moins une fois par an, les annexes du présent accord. Le cas échéant, cet examen tient compte des progrès réalisés dans le cadre du processus de consultation en cours visant à la reconnaissance par la partie importatrice de l'équivalence des mesures sanitaires appliquées par la partie exportatrice, ainsi que de l'état d'avancement des actions visées à l'annexe V. Le comité peut recommander d'apporter des modifications aux annexes.

3. Les parties conviennent de créer des groupes de travail techniques, composés d'experts représentant les États-Unis et la Communauté, chargés d'identifier et de traiter les problèmes techniques et scientifiques découlant du présent accord.

Lorsqu'une expertise complémentaire est nécessaire, les parties peuvent également instituer des groupes de travail techniques ad hoc, notamment scientifiques, dont la composition n'est pas nécessairement limitée aux représentants des parties.

Article 15

Application territoriale

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires dans lesquels le traité instituant la Communauté européenne est applicable et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, à l'ensemble du territoire des États-Unis d'Amérique.

Article 16

Dispositions finales

1. Le présent accord est ratifié par les parties conformément à leurs procédures respectives.

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se notifient par écrit l'achèvement des procédures mentionnées à l'alinéa précédent.

2. Chaque partie exécute les engagements et obligations découlant du présent accord conformément à ses règles et procédures. Toute modification, convenue entre les parties, des annexes du présent accord est mise en œuvre en conséquence.

3. Chaque partie est habilitée à proposer à tout moment des modifications au présent accord. Chaque partie est habilitée à dénoncer le présent accord, moyennant un préavis de six mois.

4. Le présent accord est rédigé en deux exemplaires en langue anglaise, chacun de ces textes faisant également foi.

###OLPI###signat=b###OGPI######OLPI###?tpl=-46mm###OGPI###Par la Communauté européenne

###OLPI###?tpl=-70mm###OGPI###Par le gouvernement des États-Unis d'Amérique

Liste des annexes







ANNEXE I Liste des produits couverts ANNEXE II Autorités compétentes ANNEXE III Maladies pour lesquelles certaines régions peuvent être reconnues indemnes ANNEXE IV Répartition en zones et régionalisation ANNEXE V Reconnaissance des mesures sanitaires ANNEXE VI Lignes directrices applicables aux procédures d’audit ANNEXE VII Contrôles aux frontières ANNEXE VIII Questions en suspens ANNEXE IX Points de contact

ANNEXE I

LISTE DES PRODUITS COUVERTS







Ligne tarifaire Description générale (1) 01 Animaux vivants 02 Viande et abats comestibles 03 Poisson et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 04 Produits laitiers; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale non dénommés ni compris ailleurs 05 Autres produits d'origine animale non dénommés ni compris ailleurs, à l'exception des produits d'origine humaine 1501 Saindoux; autres graisses de porc et de volailles fondues 1502 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine 1503 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif 1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons et de mammifères marins 1505 Graisse de suint et substances grasses dérivées (y compris la lanoline) 1506 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions 1516 10 Graisses et huiles animales et leurs fractions 1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales, à l'exception des produits composés exclusivement de graisses ou huiles végétales ou de leurs fractions 1518 Graisses et huiles animales ou végétales; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exception des produits constitués exclusivement de graisses ou huiles végétales ou de leurs fractions 1522 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales, à l'exception des produits constitués exclusivement de matières d'origine non animale 16 Préparations de viande, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques 1702 10 Lactose et sirop de lactose 1901 Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, non dénommées ni comprises ailleurs, à l'exception des produits constitués exclusivement de matières d'origine non animale 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou préparées différemment; couscous, préparé ou non, à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; préparations alimentaires composites homogénéisées; à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale 2105 Glace de consommation, même contenant du cacao; à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs; à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale 2301 Farines, poudres et agglomérés, sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons; à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale 2309 Préparations des types destinés à l'alimentation animale; à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale 3001 Glandes et autres organes à usages opothérapiques; héparine et sels d'héparine; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques; à l'exception des produits d'origine humaine 3002 Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums et autres fractions du sang; vaccins, toxines, cultures de microorganismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires 3101 Engrais d'origine animale ou végétale, à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale 3501 Caséine, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine 3502 Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines 3503 Gélatines et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no 3501 3504 Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommées ni comprises ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome 3507 Enzymes; à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale 4101 Peaux brutes de bovins et d'équidés 4102 Peaux brutes de moutons ou d'agneaux 4103 Autres peaux brutes 4301 Pelleteries brutes 5101 Laines 5102 Poils fins ou grossiers (d'animaux) 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers (d'animaux) 5105 Laine et poils fins ou grossiers (d'animaux) 9705 Collections et spécimens pour collections de zoologie (1) Pour une description détaillée, voir code tarifaire.

ANNEXE II

AUTORITÉS COMPÉTENTES

A. AMÉRICAINES

I. AUTORITÉS DE CONTRÔLE

Sauf stipulations contraires, les agences fédérales énumérées dans la présente partie sont responsables de la production intérieure et de l'importation d'animaux et de produits animaux.

En ce qui concerne les importations vers les États-Unis, ces agents sont responsables:

— de la mise en œuvre des contrôles aux frontières prévus par le présent accord,

— de la mise en œuvre des consultations prévues à l'article 7 du présent accord,

— de la mise en œuvre des procédures de vérification prévues à l'article 9 du présent accord et

— de la mise en œuvre du processus d'échange d'informations prévu à l'article 10, des notifications visées à l'article 11 et de la clause de sauvegarde visée à l'article 12 du présent accord.

En ce qui concerne les exportations à partir des États-Unis, sauf stipulations contraires, ces agences sont responsables:

— du contrôle des conditions de production et de transformation au niveau national,

— de l'information concernant le respect des normes réglementaires approuvées,

— de la mise en œuvre de garanties supplémentaires approuvées,

— de la mise en œuvre des consultations prévues à l'article 7 du présent accord,

— de la mise en œuvre du processus d'échange d'informations prévu à l'article 10, des notifications visées à l'article 11 et de la clause de sauvegarde visée à l'article 12 du présent accord.

A. Contrôle de la santé animale

1. Épizooties et «parasites» animaux

a) Animaux vivants (y compris les abeilles mellifères), embryons, ovules, sperme et produits animaux — Ministère américain de l'agriculture/Service d'inspection zoo- et phytosanitaire (USDA/APHIS).

b) Importations de salmonidés vivants, de gamètes et d'ovules fécondés — Ministère de l'intérieur/Service «poissons, faune et flore» (DOI/FWS).

c) Importations de salmonidés non éviscérés — DOI/FWS.

d) Aliments pour animaux (y compris les aliments pour animaux de compagnie): 1) Transmission de maladies par les aliments pour animaux — USDA/APHIS. 2) Frelatage, pesticides, contamination chimique et microbienne, additifs alimentaires, substances «généralement reconnues comme étant sans risque» — Office de contrôle pharmaceutique et alimentaire (FDA).

B. Contrôle de la santé publique

1. Viandes et volaille pour la consommation humaine

a) Viandes fraîches et produits provenant de bovins, ovins, porcins, caprins et équidés domestiques, d'élevage et sauvages — Ministère américain de l'agriculture/Service d'inspection et de sécurité alimentaire (USDA/FSIS) ( 1 ).

b) Viandes fraîches et produits provenant de poulets, dindes, canards, oies et pintades domestiques et d'élevage — USDA/FSIS ( 2 ).

c) Viandes fraîches et produits provenant de gibier sauvage et d'élevage, à l'exception de ceux visés aux points a) et b) ci-dessus — (FDA).

d) Viandes fraîches et produits provenant d'autres espèces que celles visées ci-dessus — FDA.

e) Application de normes réglementaires en matière de frelatage et de limites pour les résidus de médicaments, de pesticides, de métaux lourds, de mycotoxines et d'autres contaminations de l'alimentation: 1) Prélèvement d'échantillons de viandes fraîches et de produits animaux et contrôle des viandes fraîches et des produits provenant de bovins, ovins, porcins, caprins et équidés domestiques, d'élevage et sauvages, et des viandes fraîches et des produits provenant de poulets (y compris les ovoproduits liquides, surgelés et séchés), dindes, canards, oies et pintades domestiques et d'élevage — USDA/FSIS. 2) Prélèvement d'échantillons de viandes fraîches et de produits animaux (y compris les aliments pour animaux) et contrôle des viandes fraîches et des produits provenant d'autres espèces — FDA.

2. Œufs et ovoproduits

a) Œufs en coquille, œufs durs, spécialités fines à base d'œufs exotiques et succédanés d'ovoproduits — FDA.

b) Œufs en coquille (avec fissures et souillures) entrant dans la fabrication d'ovoproduits liquides, surgelés et séchés (jaunes d'œufs, albumen ou tout type de mélange) — USDA/FSIS ( 3 ).

3. Produits laitiers

a) Tous les produits laitiers — FDA.

4. Autres aliments d'origine animale (y compris les poissons et les produits de la pêche)

a) Tous les autres aliments d'origine animale — FDA.

5. Aliments pour animaux

a) Frelatage, pesticides, contamination chimique et microbienne, additifs alimentaires, substances «généralement reconnues comme étant sans risque» — FDA.

II. AUTORITÉS RESPONSABLES DES PROGRAMMES VOLONTAIRES

Les agences fédérales visées dans la présente section sont responsables des programmes volontaires d'inspection et de certification des produits animaux de production nationale.

En ce qui concerne les exportations à partir des États-Unis, ces agences sont responsables:

— du contrôle des conditions de production et de transformation intérieures en vigueur dans les entreprises qui participent au programme volontaire,

— de l'information concernant le respect des normes réglementaires destinées aux entreprises qui participent au programme volontaire,

— de l'offre de garanties supplémentaires approuvées aux entreprises qui participent au programme volontaire.

A. Santé animale

1. Poissons (à l'exception des salmonidés) et autres animaux marins non mammifères, gamètes et ovules fécondés — USDA/APHIS, ministère du commerce/Service de pêcherie de la marine nationale (Commerce/NMFS)

2. Salmonidés vivants, gamètes et ovules fécondés — USDA/APHIS, Commerce/NMFS

3. Aliments pour animaux (y compris les aliments pour animaux de compagnie) à base de poisson et de produits de la pêche — USDA/APHIS, Commerce/NMFS

B. Santé publique

1. Viandes fraîches et produits à base de viande ( 4 ) provenant de bisons, autruches, émeus, nandous, lapins, cerfs, perdrix et cailles — USDA/FSIS.

2. Serpents pour l'alimentation humaine — Commerce/NMFS.

3. Œufs en coquille — USDA/AMS.

4. Omelettes cuites à base d'ovoproduits, œufs en dés à base d'ovoproduits — USDA/FSIS.

5. Produits laitiers — USDA/AMS.

6. Fruits de mer (y compris les fruits de mer vivants) — Commerce/NMFS.

III. AGENCES FÉDÉRALES CHARGÉES DE LA CERTIFICATION

La présente section énumère les agences nationales américaines chargées de délivrer les certificats d'exportation approuvés par la Communauté et les États-Unis ( 5 ). L'agence qui délivre les certificats peut être soit l'autorité chargée du contrôle, soit une autre agence nationale reconnue à cet effet par l'autorité de contrôle. Plusieurs agences peuvent délivrer des certificats pour un produit.







DOC/NMFS DOI/FWS FDA USDA/AMS USDA/APHIS USDA/FSIS A. Santé animale — Certifications 1. Animaux vivants (y compris les abeilles mellifères), embryons, ovules, sperme et produits d'origine animale × 2. Poissons (à l'exception des salmonidés) et autres animaux aquatiques non mammifères, gamètes et ovules fécondés × × 3. Salmonidés vivants, gamètes et ovules fécondés × × × 4. Gibier d'eau sauvage × 5. Aliments pour animaux × × B. Santé publique — Certifications 1. Viande et volaille pour la consommation humaine a) Viande fraîche et produits provenant de bovins, ovins, porcins, caprins et équidés domestiques, d'élevage et sauvages, et de poulets, dindes, canards, oies et pintades domestiques et d'élevage × b) Serpents × × c) Viande fraîche et produits provenant d'autres espèces que celles mentionnées cidessus × × 2. Œufs a) Œufs en coquille, œufs durs, spécialités fines à base d'œufs exotiques et succédanés d'ovoproduits × × b) Ovoproduits liquides, surgelés et séchés × 3. Produits laitiers a) Beurre, fromage, desserts surgelés et produits lactés séchés × × b) Lait liquide × 4. Fruits de mer a) Poisson et produits de la pêche, y compris l'huile de poisson, reptiles (à l'exception des serpents), escargots et batraciens × × b) Poissons vivants (y compris les coquillages et les mollusques) × ×

B. AUTORITÉS EUROPÉENNES

Les compétences sont partagées entre les services nationaux de chaque État membre et la Commission européenne. Les dispositions suivantes sont applicables:

— en ce qui concerne les exportations vers les États-Unis, les États membres sont responsables du contrôle du respect des conditions et exigences de production, notamment des inspections légales et de la certification sanitaire attestant le respect des normes et exigences convenues,

— la Commission européenne est responsable de la coordination générale, des inspections/audits des systèmes d'inspection et de l'action législative nécessaire pour garantir une application uniforme des normes et exigences de l'intérieur du Marché unique européen.

ANNEXE III

MALADIES POUR LESQUELLES CERTAINES RÉGIONS PEUVENT ÊTRE RECONNUES INDEMNES

Maladies des animaux

Fièvre aphteuse

Maladie vésiculeuse du porc

Peste des petits ruminants

Péripneumonie contagieuse caprine

Clavelée

Peste porcine africaine

Encéphalo-myélite entérovirale

Maladie de Newcastle

Pseudo-rage/Maladie d'Aujeszky

Stomatite vésiculeuse

Peste bovine

Péripneumonie contagieuse bovine

Fièvre catarrhale du mouton

Peste équine

Peste porcine classique

Influenza aviaire

Encéphalo-myélite équine du Venezuela

Maladies aquicoles

La liste des maladies aquicoles doit être examinée de façon plus approfondie par les parties sur la base du code sanitaire international pour les animaux aquatiques de l'OIE.

ANNEXE IV

RÉPARTITION EN ZONES ET RÉGIONALISATION

Les parties ont établi en commun les dispositions suivantes comme base des décisions de régionalisation concernant les maladies énumérées à l'annexe III. Chaque partie reconnaîtra les décisions de régionalisation prises conformément aux dispositions de la présente annexe.

Maladies des animaux

Dans l'évaluation du risque lié à une importation proposée donnée d'animaux ou de produits animaux, trois catégories de facteurs peuvent être pris en considération:

1. facteurs de risque liés à la source;

2. facteurs de risque liés au produit;

3. facteurs de risque liés à la destination.

Facteurs de risque liés à la source

Le premier facteur déterminant le risque d'introduction d'une maladie est le statut du pays d'origine en ce qui concerne la maladie en question. Toutefois, les déclarations selon lesquelles le pays est indemne de maladie doivent être appuyées par des programmes de surveillance efficaces.

La qualité de l'infrastructure vétérinaire est prépondérante dans ce cadre. Aucun autre facteur ne peut être évalué sans une confiance absolue dans l'administration vétérinaire. En particulier, il est essentiel que celle-ci soit en mesure de détecter et de lutter contre une épizootie et de fournir une certification significative.

La capacité de détecter la présence d'une maladie dépend de la surveillance effectuée. Celle-ci peut être active, passive ou active et passive.

Une surveillance active implique des actions déterminées, destinées à identifier la présence d'une maladie, telles que des inspections cliniques systématiques, des examens ante et post mortem, des examens sérologiques dans l'exploitation ou à l'abattoir, l'utilisation de matériel pathologique de référence pour le diagnostic de laboratoire ou d'animaux sentinelles.

Une surveillance passive implique que la maladie doit obligatoirement être notifiée et qu'il doit y avoir un degré suffisamment élevé de contrôle des animaux, afin de garantir que la maladie sera observée rapidement et signalée comme suspecte. Il doit y avoir un mécanisme d'investigation et de confirmation et un degré élevé de sensibilisation des agriculteurs et vétérinaires au problème de la maladie et de ses symptômes.

La surveillance épidémiologique peut être renforcée par des programmes de contrôle sanitaire facultatifs et obligatoires du troupeau, en particulier par des programmes garantissant une présence vétérinaire régulière dans l'exploitation.

D'autres facteurs peuvent être pris en considération, notamment les suivants:

— historique de la maladie,

— historique de la vaccination,

— contrôles des mouvements vers la zone, hors de la zone et à l'intérieur de la zone,

— identification et enregistrement des animaux,

— présence de la maladie dans des zones adjacentes,

— barrières physiques entre zones de statuts différents,

— conditions métérologiques,

— utilisation de zones tampons (avec ou sans vaccination),

— présence de vecteurs et/ou de réservoirs,

— programmes de contrôle et d'éradication actifs (si nécessaire),

— système d'inspection ante et post mortem.

Sur la base de ces critères, une zone peut être définie.

L'autorité responsable de la mise en œuvre de la politique de répartition en zones est la mieux placée pour définir et maintenir une zone. Dans les cas où il existe un haut degré de confiance dans ladite autorité, les échanges commerciaux peuvent se fonder sur les décisions qu'elle prend.

Les zones ainsi définies peuvent être classées dans une catégorie de risque.

Les catégories possibles sont les suivantes:

— risque faible/négligeable,

— risque moyen,

— risque élevé,

— risque inconnu.

Le calcul d'estimations de risque concernant, par exemple, les animaux vivants peut être utile dans le cadre de cette catégorisation. Des conditions d'importation peuvent alors être établies pour chaque catégorie, maladie et produit, individuellement ou par groupes.

Un risque faible/négligeable implique que l'importation peut avoir lieu sur la base d'une simple garantie de l'origine.

Un risque moyen implique qu'une combinaison de certificats et/ou garanties peut être exigée avant ou après l'importation.

Un risque élevé implique que l'importation n'aura lieu que moyennant le respect de conditions réduisant considérablement le risque, par exemple par des garanties, des tests ou des traitements supplémentaires.

Un risque inconnu implique que les importations n'auront lieu que si le produit lui-même présente un risque très faible (par exemple, peaux, laine) ou dans les conditions applicables au «risque élevé» dans les cas où les facteurs liés au produit le justifient.

Facteurs de risque liés au produit

Ces facteurs sont les suivants:

— la maladie est-elle transmissible par le produit?

— l'agent pourrait-il être présent dans le produit si celui-ci provient d'un animal sain et/ou affecté cliniquement?

— le facteur de prédisposition peut-il être réduit, par exemple par vaccination?

— avec quelle probabilité le produit a-t-il été exposé à l'infection?

— le produit a-t-il été obtenu de manière que le risque soit réduit, par exemple par désossage?

— le produit a-t-il été soumis à un traitement qui inactive l'agent?

Des tests appropriés et une mise en quarantaine réduisent le risque.

Facteurs de risque liés à la destination

— présence d'animaux sensibles,

— présence de vecteurs,

— période possible sans vecteurs,

— mesures préventives (par exemple, règles applicables à l'utilisation des déchets de table pour l'alimentation des animaux et au traitement des déchets animaux),

— destination du produit (par exemple, aliments pour animaux de compagnie, alimentation humaine uniquement).

Ces facteurs sont inhérents au pays importateur ou sont sous son contrôle et certains d'entre eux peuvent donc être modifiés pour faciliter les échanges commerciaux. Ainsi, des conditions d'entrée restreintes peuvent être établies (par exemple, isolement des animaux dans une région indemne d'un certain vecteur jusqu'à expiration de la période d'incubation ou systèmes de canalisation).

Toutefois, les facteurs de risque liés à la destination seront également pris en compte par le pays infecté, en ce qui concerne le risque présenté par les mouvements de la partie infectée vers la partie indemne de son territoire.

Maladies aquicoles

En attendant l'élaboration de dispositions spécifiques à inclure dans la présente annexe, les décisions de régionalisation concernant les maladies aquicoles se baseront sur le code sanitaire international pour les animaux aquatiques de l'OIE.

ANNEXE V

RECONNAISSANCE DES MESURES SANITAIRES







Oui (1) La partie importatrice reconnaît que les mesures appliquées par la partie exportatrice atteignent son niveau approprié de protection sanitaire. Oui (2) La partie importatrice reconnaît que les mesures appliquées par la partie exportatrice atteignent, en vertu des conditions spécifiques établies, son niveau approprié de protection sanitaire. Oui (3) Équivalence reconnue en principe, sous réserve de l'exécution correcte des mesures. En attendant l'exécution des mesures, les échanges commerciaux ont lieu sur la base des conditions spéciales établies. NE Non évalué. Les échanges commerciaux ont lieu en fonction du respect des exigences de la partie importatrice. E Évaluation en cours. Les échanges commerciaux ont lieu en fonction du respect des exigences de la partie importatrice. IA Influenza aviaire PPA Peste porcine africaine ESB Encéphalopathie spongiforme bovine MCE Métrite contagieuse équine CFR Code of Federal Regulations (code de réglementations fédérales) PPC Peste porcine classique LBE Leucose bovine enzootique CE Communauté européenne EPIA Egg Products Inspection Act (loi sur l'inspection des ovoproduits) FFDCA Federal Food, Drug and Cosmetic Act (loi fédérale sur l'alimentation, les médicaments et les cosmétiques) FIFRA Federal Insecticide, Fungicide and Rodenticide Act (loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides) FA Fièvre aphteuse RBI Rhinotrachéite bovine infectieuse MN Maladie de Newcastle OIE Office international des épizooties PHSA Public Health Service Act (loi sur les services de santé publique) PM Post mortem CSV Comité scientifique vétérinaire MVP Maladie vésiculeuse du porc TB Tuberculose bovine ETV Encéphalopathie transmissible du vison EST Encéphalopathie spongiforme transmissible EU États-Unis d'Amérique OMC Organisation mondiale du commerce







— Produit — Espèce — Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les États-Unis d'Amérique Exportations des États-Unis d'Amérique vers la Communauté européenne Conditions commerciales Équivalence (cat.) Conditions spéciales Actions Conditions commerciales Équivalence (cat.) Conditions spéciales Actions Normes CE Normes EU Normes EU Normes CE 1. Animaux vivants Santé animale — Équidés 90/426 Annexes B et C 9 CFR 92 E La CE présentera pour chaque laboratoire CE des informations sur les procédures de test, les antigènes/réactifs utilisés, le programme d'audit et de contrôle de qualité, le programme de contrôle externe et d'homologation du laboratoire. Tests de référence et échanges d'échantillons entre laboratoires CE et EU désignés pour MCE, morve, dourine, piroplasmose, anémie infectieuse des équidés et artérite virale du cheval, à effectuer dans les trois mois de l'entrée en vigueur du présent accord. Les EU doivent envisager, dans les cinq mois de l'entrée en vigueur du présent accord, la suppression des exigences en matière de quarantaine post-importation sur la base des résultats. Les EU doivent évaluer la demande de la CE concernant le statut de la dourine et de la morve dans un délai de trois mois après l'introduction de la demande de la CE. Les EU doivent examiner leurs exigences en matière de MCE et de piroplasmose dans les trois mois de l'entrée en vigueur du présent accord. 9 CFR 71, 75, 91 90/426 92/260 93/195 93/196 93/197 94/467 E Les EU doivent envisager l'identification des chevaux par le biais d'un passeport à compter du 31 décembre 1997. La CE doit envisager la suppression des exigences applicables à l'isolement avant le départ pour les importations permanentes effectuées dans les six mois suivant la présentation du rapport final sur le foyer de SV. — Bovins 64/432 72/462 90/425 9 CFR 92 E Les EU doivent examiner la politique relative à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE. 9 CFR 71, 72, 73, 77, 78, 80, 91 72/462 E La CE doit examiner le dossier EU sur la FCM. Les EU doivent fournir des données sur le vaccin contre la brucellose RB51 pour examen par la CE. La CE doit établir des conditions pour les EU. — Ovins/caprins 91/68 9 CFR 92 E Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE. 9 CFR 54, 71, 77, 79 91/68 97/231 E La CE doit examiner le dossier EU sur la FCM. Les EU doivent présenter un programme de lutte contre la tremblante à la fin de l'examen final. Commentaires de la CE. La CE doit établir des conditions pour les EU. — Porcs 64/432 72/462 90/425 9 CFR 92 E Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE. 9 CFR 71, 76, 77, 78, 85 72/462 E La CE doit établir des conditions pour les EU. — Chiens et chats 92/65 9 CFR 92 NE 92/65 NE — Animaux «balai» 92/65 9 CFR 92 NE 92/65 NE 2. Volaille vivante et œufs à couver Santé animale 90/539 93/342 9 CFR 92 E Les EU doivent établir des conditions génériques. 9 CFR 71, 82, 145, 147 90/539 93/432 96/482 96/483 E 3. Sperme Santé animale — Bovins 88/407 9 CFR 98 E Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE. 9 CFR 71, 77, 78 88/407 94/577 E La CE doit établir des conditions pour l'utilisation d'un nouveau test Elisa pour la FCM. La CE doit envisager l'autorisation de mouvements entre centres dans deux pays tiers reconnus. — Ovins/caprins 92/65 9 CFR 98 E Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE. 9 CFR 71, 79 Directive 92/65 NE — Porcins 90/429 9 CFR 98 E Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE. 9 CFR 71, 78, 85 90/429 93/199 E La CE doit examiner la demande EU de ne pas exiger de tests PPC à l'entrée et à la sortie des centres dans les pays indemnes de la maladie. — Chiens 92/65 9 CFR 98 NE 92/65 NE — Félins 92/65 NE 92/65 NE 4. Sperme, ovules et embryons d'équidés Santé animale — Sperme 92/65 95/307 9 CFR 98 NE 9 CFR 71, 75 92/65 96/539 NE — Ovules 92/65 95/294 9 CFR 98 NE 9 CFR 71, 75 92/65 96/540 NE — Embryons 92/65 95/294 9 CFR 98 NE 9 CFR 71, 75 92/65 96/540 NE 5. Embryons Santé animale — Bovins 89/556 9 CFR 98 E Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE. Les EU doivent examiner l'embargo sur les importations issues des pays affectés par l'ESB. 9 CFR 71, 77, 78 89/556 92/471 E — Ovins/caprins 92/65 9 CFR 98 NE 92/65 NE ▼M2 6. Viande fraîche Santé animale — Ruminants 64/432 72/461 72/462 9 CFR 94 Oui 2 Certification supplémentaire pour les bovins provenant de pays touchés par l’ESB Les États-Unis doivent examiner les règles relatives à l’ESB en ce qui concerne les régions à faible/forte incidence 9 CFR 53 (en cas de foyer d’une maladie exotique) 72/462 82/426 Oui 2 Résidence de trois mois Exploitation indemne de brucellose pour les ovins et les caprins — Équidés 64/432 72/461 72/462 9 CFR 94 Oui 1 9 CFR 53 72/462 82/426 Oui 2 Résidence de trois mois — Porcins 64/432 72/461 72/462 9 CFR 94 Oui 1 9 CFR 53 72/462 82/426 Oui 2 Résidence de trois mois Exploitation indemne de brucellose Santé publique Ruminants (8) Équidés Porcins Ovins Caprins Ruminants (8) Équidés Porcins Ovins Caprins (suite) 64/433 96/22 96/23 9 CFR 301-381, 416, 417 Oui 3 Établissements repris dans la liste conformément à la note 7 de bas de page et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans la note 1 de bas de page Essai pour Enterobacteriaceae et «Total Viable Count» effectué conformément à la décision 2001/471/CE, sauf le fait que: — l’échantillonnage aléatoire doit être réalisé tout au long de la période d'abattage — les quatre sites de collecte des échantillons pour les bovins, porcins, ovins, caprins et chevaux ne peuvent être différents de ceux spécifiés dans la décision 2001/471/CE L'équivalence (Oui 2) est accordée après la vérification par les États-Unis des systèmes de mise en œuvre vétérinaire Ce processus sera terminé dans le délai de douze mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord 9 CFR 301-381, 416, 417 72/462 93/158 96/22 96/23 Oui 3 Établissements repris dans la liste conformément à la note 7 de bas de page et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans les notes 2, 3, 4 et 5 de bas de page La CE doit évaluer le programme concernant les résidus des États-Unis et les informations complémentaires devant être soumises par les États-Unis, afin de déterminer si le niveau de protection communautaire est respecté. Cette évaluation sera terminée dans le délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur du présent accord La CE doit évaluer les normes américaines relatives à l’eau afin de déterminer si elles sont conformes au niveau de protection communautaire. Cette évaluation sera terminée dans le délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur du présent accord La CE doit évaluer une demande des États-Unis, le cas échéant, concernant la nécessité de maintenir des essais relatifs aux trichinae dans la viande de cheval En ce qui concerne la note 5 e) de bas de page, les résultats des contrôles faisant suite à l’incision de cœurs de porcins doivent être évalués conjointement après douze mois, en vue de déterminer s’il convient de modifier les dispositions de la note 5 e) de bas de page L’équivalence (Oui 2) sera accordée après l’achèvement par la CE du contrôle de l’application des conditions prévues. Ce processus sera terminé dans un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur du présent accord. ▼B 7. Viande de volaille Santé animale 91/494 94/438 9 CFR 94 Oui (1) 9 CFR 53 91/494 93/342 94/984 Oui (1) Santé publique 71/118 96/22 96/23 9 CFR 381 Oui (3) Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans la note de bas de page 1. Inspection post mortem à effectuer par des inspecteurs officiels L'équivalence [Oui (2)] doit être reconnue à l'issue de la vérification, par les EU, des services vétérinaires. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. 9 CFR 381.1-381.5 71/118 96/22 96/23 96/712 Oui (3) Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans les notes de bas de page 2, 3, 4 et 6 La CE doit évaluer le programme EU sur les résidus et les informations supplémentaires fournies par les EU afin de déterminer si le niveau de protection CE est respecté. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. La CE doit évaluer les normes EU relatives à l'eau afin de déterminer si elles satisfont au niveau de protection CE. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. La CE doit effectuer un contrôle scientifique de l'utilisation des techniques antimicrobiennes, notamment l'utilisation de thrombospondine et/ ou d'acides organiques, en étroite collaboration avec les experts EU. Cet examen scientifique doit être effectué le plus tôt possible. L'équivalence [Oui (2)] doit être reconnue à l'issue de la vérification, par la CE, de l'application des conditions spécifiques. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. 8. Produits carnés Santé animale — Viande rouge (ruminants/ équidés) 64/432 72/461 72/462 80/215 9 CFR 94 Oui (2) Certification supplémentaire pour les bovins provenant de pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 9 CFR 53 72/462 97/221 Oui (2) Produits provenant de viandes satisfaisant aux conditions prévues au point 6 (viande fraîche) — Porcs 64/432 72/461 72/462 80/215 9 CFR 94 Oui (1) 9 CFR 53 72/462 97/221 Oui (2) Produits provenant de viandes satisfaisant aux conditions prévues au point 6 (viande fraîche) — Volaille 92/118 72/462 80/215 94/438 9 CFR 94 Oui (1) 9 CFR 53 97/221 Oui (2) Produits provenant de viandes satisfaisant aux conditions prévues au point 7 (viande de volaille) — Gibier sauvage et d'élevage 92/495 92/45 9 CFR 94 Oui (2) Certification supplémentaire pour les bovins provenant de pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 92/495 92/45 97/221 NE Santé publique Ruminants (8) Équidés Porcs Volaille 77/99 96/22 96/23 CFR 301-335, 354, 381.1-381.500 Oui (3) Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans la note de bas de page 1 L'équivalence [Oui (2)] doit être reconnue à l'issue de la vérification, par les EU, des services vétérinaires. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. 9 CFR 301-335, 354, 381.1-381.500 72/462 77/99 92/118 96/22 96/23 Oui (3) Produits provenant de viandes satisfaisant aux conditions prévues au point 6 (viande fraîche) et/ou 7 (viande de volaille) Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans les notes de bas de page 2, 3 et 4 La CE doit évaluer le programme EU sur les résidus et les informations supplémentaires fournies par les EU afin de déterminer si le niveau de protection CE est respecté. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. La CE doit évaluer les normes EU relatives à l'eau afin de déterminer si elles satisfont au niveau de protection CE. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. L'équivalence doit être reconnue à l'issue de la vérification, par la CE, de l'application des conditions spécifiques. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. Gibier sauvage (8) Gibier d'élevage (8) 77/99 96/22 96/23 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 113, 114, 170-189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 NE Conditions commerciales existantes FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 113, 114, 170-189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 77/99 92/118 96/22 96/23 NE 9. Viande de gibier d'élevage Santé animale — Cerfs — Lapins 72/461 92/118 91/495 9 CFR 94 Oui (2) Oui (1) Certification supplémentaire pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 92/118 91/495 97/219 NE — Porcins 72/461 92/118 91/495 9 CFR 94 Oui (1) 92/118 NE — Gibier à plumes 92/118 72/462 80/215 94/438 9 CFR 94 Oui (1) 9 CFR 94 92/118 97/219 NE Santé publique Voir note de bas de page 8 pour les ruminants 91/495 96/22 96/23 97/219 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 113, 70-189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 9 CFR 301-335, 352, 354 NE Conditions commerciales existantes FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 9 CFR 301-335, 352, 354 91/495 96/22 96/23 97/219 NE 10. Viande de gibier sauvage Santé animale — Cerfs — Lapins 92/45 9 CFR 94 E 92/45 97/218 NE — Porcins 92/45 9 CFR 94 E 92/45 97/220 NE — Gibier à plumes 92/45 9 CFR 94 E 92/45 97/218 NE Santé publique Voir note de bas de page 8 pour les ruminants 92/45 96/22 96/23 97/218 97/220 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 170-189, 510-529, 556 9 CFR 301-335 40 CFR 180, 185 NE Conditions commerciales existantes FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 170-189, 510-529, 556 9 CFR 301-335 40 CFR 180, 185 92/45 96/22 96/23 97/218 97/220 NE ▼M3 11. Produits de la pêche destinés à la consommation humaine Santé animale — Poissons/produits de la pêche 91/67 USDI & titre 50 NE USDI & titre 50 91/67 NE La CE doit évaluer les nouvelles normes US si applicables. — Mollusques bivalves/crustacés (sauf vivants) 91/67 USDI & titre 50 NE USDI & titre 50 91/67 NE Santé publique — Poissons/produits de la pêche 91/493 96/22 96/23 21 CFR 123, 1240 FFDCA, FIFRA, PHSA, 21 CFR 70-82, 180, 110.3-110.93, 113, 114, 123, 172-193, 1240 Oui (3) Exigences en matière de conserves à faible teneur en acide Les US doivent fournir des indications détaillées permettant de satisfaire à la demande CE concernant l'équivalence pour les conserves à faible teneur en acide. La CE doit fournir: 1) des informations et des documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application par les États membres et 2) des informations sur l'application des systèmes HACCP dans les États membres. 21 CFR 123, 1240 FFDCA, FIFRA, PHSA, 21 CFR 70-82, 180, 110.3-110.93, 113, 114, 123, 172-193, 1240 91/493 96/22 96/23 Oui (2) SANCO/10169/2005. Rév 3 — Poissons/produits de la pêche Les US doivent procéder à des vérifications sur place du système CE (notamment visite de bureaux centraux de la CE et observation des procédures d’audit de la Commission dans plusieurs États membres). Les US doivent signaler tout problème majeur constaté lors des opérations susmentionnées. Les résultats des vérifications sur place doivent être examinés avec la CE. S’ils s’avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu’à toute autre démarche jugée nécessaire. NMFS Volontaire Programme fondé sur les principes HACCP 50 CFR 260 Oui (1) — Mollusques bivalves/crustacés (sauf vivants) 91/492 Programme national sur l’hygiénisation des crustacés Oui (3) Conditions commerciales existantes La CE doit fournir les données brutes utilisées pour l’évaluation scientifique des tests chair/eau. Les US doivent commenter les résultats de cette évaluation dans les 90 jours suivant la réception des données brutes. La CE doit fournir: 1) des informations et documents appropriés sur les procédures d’audit et de contrôle de l’application par les États membres et 2) des informations sur l’application des systèmes HACCP dans les États membres. Les US doivent procéder à des vérifications sur place du système CE (notamment visite de bureaux centraux de la CE et observation des procédures d’audit de la Commission dans plusieurs États membres). Les US doivent signaler tout problème majeur constaté lors des opérations susmentionnées. Les résultats des vérifications sur place doivent être examinés avec la CE. S’ils s’avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu’à toute autre démarche jugée nécessaire. Programme national sur l’hygiénisation des crustacés 91/492 Oui (3) Conditions commerciales existantes Comparaison conjointe des tests chair/eau pour la classification des zones de production. Les US doivent informer la CE dès qu’ils sont prêts pour l’examen de l’application de leur réglementation HACCP relative aux fruits de mer. La CE doit procéder à l’évaluation du système US en examinant, au besoin, les informations et documents fournis par les US relatifs aux procédures d'audit et de contrôle de l'application. Les vérifications sur place du système US doit être effectuée dans les six mois suivant la demande US. La CE doit signaler tout problème majeur constaté lors des opérations susmentionnées dans un délai de 45 jours après l’inspection sur place. Les résultats des vérifications sur place doivent être examinés avec la CE. S’ils s’avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu’à toute autre démarche jugée nécessaire. «Établissements» ne couvre pas «les intermédiaires ou négociants». — Animaux et produits d'aquaculture 91/493 96/22 96/23 Programme national sur l’hygiénisation des crustacés FFDCA, FIFRA, PHSA, 21 CFR 110.3-110.93, 123, 1240, DVM NE Programme national sur l’hygiénisation des crustacés FFDCA, FIFRA, PHSA, 21 CFR 110.3-110.93, 123, 1240, DVM 91/493 96/22 96/23 NE ▼B 12. Poissons vivants/crustacés et gamètes Santé animale 91/67 NE 91/67 NE 13. Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine Santé animale — Bétail, y compris buffles — Ovins — Caprins 64/432 92/46 9 CFR 94 Oui (2) Certification UHT pour les régions affectées par la FA Les EU doivent examiner l'acceptabilité de la double pasteurisation. 9 CFR 77, 78 92/46 95/343 Oui (2) Exigences en matière de TB et de Brucella La CE doit vérifier les exigences relatives aux tests de TB et de Brucella pour le cheptel d'origine. Santé publique — Lait UHT/ lait stérilisé 92/46 94/71 95/340 95/342 96/22 96/23 97/115 91/180 92/608 92/118 96/90 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110.3-110.93, 113, 131, 133, 135, 172, 184, 510-520, 556, 1210, 1240 40 CFR 180, 185 Oui (3) Conditions commerciales existantes Les EU doivent examiner le «Import Milk Act». Les EU doivent préciser les modalités concernant la demande d'équivalence CE applicable aux produits mis en conserve dans des recipients à faible teneur en acide. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires. La CE doit fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application par les États membres. Les EU doivent examiner ces données et contrôler sur place le système CE. Les résultats des vérifications sur place doivent être examinés avec la CE. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110.3-110.93, 113, 131, 133, 135, 172, 184, 510-520, 556, 1210, 1240 40 CFR 180, 185 92/46 94/71 95/340 95/342 95/343 96/22 96/23 97/115 91/180 92/608 92/118 96/90 Oui (3) Exigences CE relatives aux cellules somatiques et aux dénombrements sur plaque Certification conformément à 95/343 Les EU doivent envisager l'application du système HACCP aux produits laitiers. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires. Poursuite des discussions sur les cellules somatiques et les dénombrements sur plaque. Les EU doivent fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application. La CE doit examiner les informations reçues et inspecter sur place le système EU. Discussions sur les résultats des vérifications sur place avec les EU. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. Règlement relatif au lait pasteurisé pour les produits de catégorie A et documents connexes Les EU doivent préciser les modalités concernant la demande d'équivalence CE pour les produits de «catégorie A» en vue de leur éventuelle exportation vers les EU. Règlement relatif au lait pasteurisé pour les produits de catégorie A et documents connexes — Produits pasteurisés 92/46 94/71 95/340 95/342 96/22 96/23 97/115 91/180 92/608 92/118 96/90 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110.3-110.93, 113, 131, 133, 135, 172, 184, 510-520, 556, 1210, 1240 40 CFR 180, 185 Oui (3) Conditions commerciales existantes Exigences en matière de E. coli (pour les fromages) Les EU doivent examiner le Import Milk Act. Poursuite de discussions concernant les différences en matière de critères relatifs aux produits finis pour E. coli. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires La CE doit fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application par les États membres. Les EU doivent examiner les informations fournies et inspecter sur place le système CE. Les résultats des vérifications sur place doivent être examinés avec la CE. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110.3-110.93, 113, 131, 133, 135, 172, 184, 510-520, 556, 1210, 1240 40 CFR 180, 185 92/46 94/71 95/340 95/342 95/343 96/22 96/23 97/115 91/180 92/608 92/118 96/90 Oui (3) Exigences CE relatives aux cellules somatiques et aux dénombrements sur plaque Certification conformément à 95/343 Les EU doivent envisager l'application du système HACCP aux produits laitiers. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires. Poursuite des discussions sur les cellules somatiques et les dénombrements sur plaque. Les EU doivent fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application. La CE doit examiner les informations reçues et inspecter sur place le système EU. Discussions sur les résultats des vérifications sur place avec les EU. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. Règlement relatif au lait pasteurisé pour les produits de catégorie A et documents connexes Les EU doivent préciser les modalités concernant la demande d'équivalence pour les produits de «catégorie A» en vue de leur éventuelle exportation vers les EU. Règlement relatif au lait pasteurisé pour les produits de catégorie A et produits connexes — Produits non pasteurisés (crus ou soumis à un traitement thermique) 92/46 94/71 95/340 95/342 97/115 91/180 92/608 92/118 96/22 96/23 96/90 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110, 113, 133, 172, 184, 185, 510-520, 556, 1240 40 CFR 180 Oui (3) Respect des exigences en matière de E. coli (pour les fromages) Poursuite des discussions concernant les différences en matière de critères relatifs aux produits finis pour E. coli. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires. La CE doit fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application par les États membres. Les EU doivent examiner les informations fournies et inspecter sur place le système CE. Les résultats des vérifications sur place doivent être examinés avec la CE. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110, 113, 133, 172, 184, 185, 510-520, 556, 1240 40 CFR 180 92/46 94/71 95/340 95/342 95/343 97/115 91/180 92/608 92/118 96/22 96/23 96/90 Oui (3) Exigences relatives aux cellules somatiques et aux dénombrements sur plaque Certification conformément à 95/343 Les EU doivent envisager l'application du système HACCP aux produits laitiers. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires. Poursuite des discussions sur les cellules somatiques et les dénombrements sur plaque. Les EU doivent fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application. La CE doit examiner les informations reçues et inspecter sur place le système EU. Discussions sur les résultats des vérifications sur place avec les EU. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. Interdiction des produits non arrivés à maturité ayant été soumis à une température supérieure à 35 °F (+2 °C) pendant plus de soixante jours Les EU doivent examiner un dossier, à soumettre par la CE, relatif aux fromages non arrivés à maturité après plus de soixante jours, en vue d'une éventuelle exportation de ces produits vers les EU. 14. Lait et produits laitiers non destinés à la consommation humaine Santé animale — Bétail, y compris buffles — Ovins — Caprins Tous pasteurisés ou UHT ou stérilisés 92/118 64/432 9 CFR 94.16 Oui (2) Un certificat d'origine est requis pour les régions indemnes de FA. Certification UHT pour les régions affectées par la FA Les EU doivent examiner si la double pasteurisation des produits provenant de régions affectées par la FA est acceptable. 9 CFR 77, 78 92/118 95/341 NE — Colostrum non pasteurisé à usage pharmaceutique (10) 92/118 9 CFR 94.16 NE 9 CFR 77, 78 92/118 NE 15. Viande hachée Santé animale — Ruminants 64/432 72/461 72/462 9 CFR 94 Oui (2) Certification supplémentaire pour les bovins provenant de pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 72/462 NE — Porcs 64/432 72/461 72/462 9 CFR 94 Oui (1) 72/462 NE Santé publique Ruminants (8) Porcs 94/65 9 CFR 301-381 Oui (3) Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans la note de bas de page 1 L'équivalence sera reconnue à l'issue de la vérification, par les EU, des services vétérinaires. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. 9 CFR 301-381 94/65 97/29 Oui (3) Produits provenant de viandes satisfaisant aux conditions prévues au point 6 (viande fraîche). Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans les notes de bas de page 2, 3 et 4. La CE doit évaluer le programme EU sur les résidus et les informations supplémentaires fournies par les EU afin de déterminer si le niveau de protection CE est respecté. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. La CE doit évaluer les normes EU relatives à l'eau afin de déterminer si elles satisfont au niveau de protection CE. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. L'équivalence [Oui (2)] doit être reconnue à l'issue de la vérification, par la CE, de l'application des conditions spécifiques. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. La CE doit envisager la redéfinition du terme de «viande hachée». 16. Préparations carnées Santé animale — Ruminants — Équidés 64/432 72/461 72/462 9 CFR 94 Oui (2) Certification supplémentaire pour les bovins provenant de pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 72/462 NE — Porcs 64/432 72/461 72/462 9 CFR 94 Oui (1) 72/462 NE — Volaille/Gibier sauvage/Gibier d'élevage 92/118 72/462 80/215 94/438 9 CFR 94 Oui (1) 91/494 93/342 94/984 NE Santé publique Ruminants (8) Équidés Porcs Volaille 94/65 9 CFR 301-381 Oui (2)(3) Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans la note de bas de page 1 L'équivalence sera reconnue à l'issue de la vérification, par les EU, des services vétérinaires. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. 9 CFR 301-381 94/65 97/29 Oui (3) Produits provenant de viandes satisfaisant aux conditions prévues au point 6 (viande fraîche) et/ou 7 (viande de volaille). Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans les notes de bas de page 2, 3 et 4. La CE doit évaluer le programme EU sur les résidus et les informations supplémentaires fournies par les EU afin de déterminer si le niveau de protection CE est respecté. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. La CE doit évaluer les normes EU relatives à l'eau afin de déterminer si elles satisfont au niveau de protection CE. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. L'équivalence doit être reconnue à l'issue de la vérification, par la CE, de l'application des conditions spécifiques. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. Gibier sauvage (8) Gibier d'élevage (8) 94/65 FIFRA, FFDCA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 NE Conditions commerciales existantes FIFRA, FFDCA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 94/65 NE 17. Boyaux animaux destinés à la consommation humaine Santé animale — Bétail 92/118 64/432 72/461 72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page 9) Commerce interdit pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence Les EU doivent examiner les clauses 94.8 (a) (i) (v) du CFR pour la non-interférence. 92/118 94/187 NE — Porcs 92/118 64/432 72/461 72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page 9) Certificat de transformation et de pays d'origine pour les boyaux issus de pays indemnes de PPA mais transformés dans un pays affecté par la PPA Les EU doivent examiner les clauses 94.8(a)(i)(v) du CFR pour la non-interférence. 92/118 94/187 NE — Ovins — Caprins 92/118 64/432 72/461 72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page 9) Commerce interdit pour les pays affectés par l'ESB Certificat de transformation et de pays d'origine pour les boyaux issus de pays indemnes de l'ESB mais transformés dans un pays affecté par l'ESB Les EU doivent examiner les clauses 94.8(a)(i)(v) du CFR pour la non-interférence. 92/118 94/187 NE Santé publique 77/99 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 113, 114, 170-189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 NE FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 113, 114, 170-189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 77/99 92/118 Notification de la proposition de décision à l'OMC NE 18. Boyaux animaux non destinés à la consommation humaine Santé animale — Bétail 92/118 64/432 72/461 72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page 9) Commerce interdit pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. Les EU doivent examiner les clauses 94.8 (a) (i) (v) du CFR pour la non-interférence. 92/118 94/187 NE — Porcs 92/118 64/432 72/461 72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page 9) Certificat de transformation et de pays d'origine pour les boyaux issus de pays/régions indemnes de PPA mais transformés dans un pays/région affecté par la PPA Les EU doivent examiner les clauses 94.8 (a) (i) (v) du CFR pour la non-interférence. 92/118 94/187 NE — Ovins — Caprins 92/118 64/432 72/461 72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page 9) Commerce interdit pour les pays affectés par l'ESB Certificat de transformation et de pays d'origine pour les boyaux issus de pays indemnes d'ESB mais transformés dans un pays affecté par l'ESB Les EU doivent examiner les clauses 94.8 (a) (i) (v) du CFR pour la non-interférence. 92/118 94/187 NE 19. Cuirs et peaux Santé animale — Bétail — Ovins — Caprins — Porcs 92/118 72/461 72/462 9 CFR 95.5, 95.6 Oui (1) 92/118 97/168 E La CE doit établir les critères de salaison. 20. Aliments en conserve pour animaux de compagnie contenant des substances à faible/haut risque — contenant des tissus de mammifères 92/118 90/667 92/562 9 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (2) Règles particulières pour les pays affectés par l'ESB Stabilité fixe pour les autres pays Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 92/118 94/309 96/449 97/199 E La CE doit examiner le statut indemne d'ESB des EU. La CE doit examiner d'autres garanties concernant les tissus de mammifères, y compris la proposition EU de supprimer des aliments pour animaux de compagnie toutes les substances, recensées par les EU, présentant un risque d'EST. — ne contenant pas de tissus de mammifères 92/118 90/667 92/562 99 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (2) Stabilité fixe pour les autres pays FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 92/118 94/309 96/449 97/199 E Les EU devront avoir validé le traitement thermique de remplacement des établissements à statut indemne de clostridia depuis trente jours. 21. Aliments en conserve pour animaux de compagnie contenant uniquement des substances à faible risque — contenant des tissus de mammifères 92/118 90/667 9 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (2) Règles particulières pour les pays affectés par l'ESB Stabilité fixe pour les autres pays Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 92/118 94/309 96/449 97/199 E — ne contenant pas de tissus de mammifères 92/118 90/667 9 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (2) Stabilité fixe FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 92/118 94/309 96/449 97/199 E Les EU devront avoir validé le traitement thermique de remplacement des établissements à statut indemne de clostridia depuis trente jours. 22. Aliments secs et semi-humides pour animaux de compagnie contenant uniquement des substances à faible risque 92/118 94/309 9 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (2) Restrictions pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent vérifier si le critère CE de température de 90 °C à cœur fournit une garantie suffisante contre les risques de FA, PPC, MVP, PPA et MN. Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB. FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 92/118 94/309 96/449 97/199 E Les EU devront avoir validé le traitement thermique de remplacement des établissements à statut indemne de clostridia depuis trente jours. 23. Aliments secs et semi-humides pour animaux de compagnie contenant des substances à faible/haut risque — contenant des tissus de mammifères 92/118 94/309 9 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (2) Restrictions pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent vérifier si le critère CE de température de 90 °C à cœur fournit une garantie suffisante contre les risques de FA, PPC, MVP, PPA et MN. Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 92/118 94/344 96/449 97/199 E La CE doit examiner le statut indemne d'ESB des EU. La CE doit examiner d'autres garanties concernant les tissus de mammifères, y compris la proposition EU de supprimer des aliments pour animaux de compagnie toutes les substances, recensées par les EU, présentant un risque d'EST. — ne contenant pas de tissus de mammifères 92/118 94/309 9 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (1) Les EU doivent vérifier si le critère CE de température de 90 °C à cœur fournit une garantie suffisante contre les risques de MN. FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 92/118 94/344 97/199 E Les EU devront avoir validé le traitement thermique de remplacement des établissements à statut indemne de clostridia depuis trente jours. 24. Os et produits à base d'os destinés à la consommation humaine («autres produits» comme définis dans la directive 77/99/CEE) Santé animale Viande fraîche (ruminants, chevaux, porcs) 64/432 72/461 80/215 72/462 9 CFR 95 Oui (2) Restrictions pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 72/462 97/221 NE Gibier d'élevage (porcs/cerfs) 91/495 9 CFR 95 Oui (2) Restrictions pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 91/495 NE Viande fraîche (volaille) 92/118 80/215 72/462 94/438 9 CFR 95 Oui (1) 92/118 NE Gibier à plumes, d'élevage et sauvage 92/45 91/495 9 CFR 95 Oui (1) 92/45 91/495 NE Gibier sauvage (porcs/cerfs) 92/45 9 CFR 95 Oui (2) Restrictions pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 92/45 NE Santé publique Toutes les espèces (8) 77/99 92/118 9 CFR 95 NE 77/99 92/118 NE La CE doit prévoir la fixation des conditions. Gibier à plumes, d'élevage et sauvage (8) 64/433 77/99 92/118 FIFRA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 108, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 NE FIFRA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 108, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 77/99 92/118 Notification de la proposition de décision à l'OMC NE 25. Os, cornes, sabots et produits dérivés non destinés à la consommation humaine Santé animale 96/239 9 CFR 95 Oui (1) 9 CFR 53 94/446 NE 26. Protéines animales transformées destinées à la consommation humaine Santé animale Viande fraîche (ruminants, équidés, porcs) 64/432 72/461 80/215 72/462 9 CFR 95 Oui (2) Interdiction pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 72/462 97/221 NE La CE doit examiner le statut indemne d'ESB des EU. La CE doit examiner d'autres garanties concernant les tissus mammifères, y compris la proposition EU de supprimer des aliments pour animaux de compagnie toutes les substances, recensées par les EU, présentant un risque d'EST. Gibier d'élevage (porcs/cerfs) 91/495 9 CFR 95 Oui (2) Interdiction pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 91/495 NE Viande fraîche (volaille) 92/118 80/215 72/462 94/438 9 CFR 95 Oui (1) 92/118 NE Gibier à plumes, d'élevage et sauvage 92/45 91/495 9 CFR 95 Oui (1) 92/45 91/495 NE Gibier sauvage (porcs/cerfs) 92/45 9 CFR 95 Oui (2) Interdiction pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 92/45 NE Santé publique Toutes les espèces (8) 77/99 92/118 Oui (1) 77/99 92/118 NE Gibier à plumes, d'élevage et sauvage (8) 77/99 FIFRA, PHSA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 108, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 NE FIFRA, PHSA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 108, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 77/99 92/118 Notification de la proposition de décision à l'OMC NE 27. Protéines animales transformées non destinées à la consommation humaine Contenant des tissus issus de mammifères Ruminants 92/118 90/667 9 CFR 95 FIFRA, FFDCA, 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (2) Interdiction pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles d'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. FIFRA, FFDCA, 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 90/667 92/118 92/562 94/344 96/449 97/198 NE La CE doit examiner le statut indemne d'ESB des EU. La CE doit examiner d'autres garanties concernant les tissus mammifères, y compris la proposition EU de supprimer des aliments pour animaux de compagnie toutes les substances, recensées par les EU, présentant un risque d'EST. Non-ruminants 92/118 90/667 9 CFR 95 FIFRA, FFDCA, 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (3) FIFRA, FFDCA, 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 92/118 90/667 96/449 NE Les EU devront avoir validé le traitement thermique alternatif des établissements à statut indemne de clostridia depuis trente jours. Ne contenant que des tissus d'origine non mammifère Volaille et poissons 92/118 90/667 9 CFR 95 Oui (1) 90/667 92/118 92/562 94/344 97/198 NE Les EU devront avoir validé le traitement thermique de remplacement des établissements à statut indemne de clostridia depuis trente jours. Non-ruminants 92/118 90/667 9 CFR 95 Oui (1) 92/118 90/667 NE 28. Sérum d'équidés Santé animale 92/118 94/143 9 CFR 95, 122 NE 92/118 94/143 NE 29. Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine Santé animale Viande fraîche (ruminants, équidés, porcs) 64/432 72/461 80/215 72/462 9 CFR 95, 122 E Règles relatives à l'ESB pour les ruminants Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE. 9 CFR 53 72/462 97/221 NE Gibier d'élevage (porcs/cerfs) 91/495 9 CFR 95, 122 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour les ruminants Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 91/495 NE Viande fraîche (volaille) 92/118 80/215 72/462 94/438 9 CFR 95, 122 Oui (1) 92/118 NE Gibier à plumes, d'élevage et sauvage 92/45 91/495 9 CFR 95, 122 Oui (1) 92/45 91/495 NE Gibier sauvage (porcs/cerfs) 92/45 9 CFR 95, 122 Oui (1) 92/45 NE Santé publique 77/99 9 CFR 301-381, 416, 417 FFDCA, FIFRA, 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 NE 9 CFR 301-381, 416, 417 FFDCA, FIFRA, 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 77/99 92/118 Notification de la proposition de décision à l'OMC NE La CE doit prévoir la fixation des conditions. 30. Sang et produits sanguins non destinés à la consommation humaine Santé animale 92/183 92/118 9 CFR 95.4, 122 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour les ruminants Certificat requis Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 9 CFR 53 92/183 92/118 Oui (2) Exigences en matière de traitement de la FCM La CE doit examiner l'utilisation éventuelle de tests pour la FCM au lieu du traitement. 31. Saindoux et graisses fondues destinés à la consommation humaine Santé animale Viande fraîche (ruminants, chevaux, porcs) 64/432 72/461 80/215 9 CFR 95 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour les ruminants Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 72/462 97/221 NE Gibier d'élevage (porcs/cerfs) 91/495 9 CFR 95 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour les ruminants Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 91/495 NE Viande fraîche (volaille) 92/118 80/215 94/438 9 CFR 95 Oui (1) 92/118 NE Gibier à plumes, d'élevage et sauvage 92/45 91/495 9 CFR 95 Oui (1) 92/45 91/495 NE Gibier sauvage (porcs/cerfs) 92/45 9 CFR 95 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour les ruminants Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 92/45 NE Santé publique Toutes les espèces (8) 77/99 92/118 NE 77/99 92/118 NE Gibier à plumes, d'élevage et sauvage (8) 77/99 9 CFR 301-381, 416, 417 FIFRA, PHSA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 108, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 NE 9 CFR 301-381, 416, 417 FIFRA, PHSA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 108, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 77/99 92/118 Notification de la proposition de décision à l'OMC NE 32. Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine 92/118 90/667 72/461 9 CFR 95 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour les ruminants Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 92/118 Notification de la proposition de décision à l'OMC NE La CE doit examiner les exigences en vue de l'introduction de systèmes de traitement thermique de remplacement. La CE doit examiner le système EU de test bactériologique pour la fraction protéique. 33. Matières premières pour l'alimentation animale, à usage pharmaceutique ou technique Santé animale 92/118 9 CFR 95, 122 Oui (1) 9 CFR 53 92/118 E La CE doit envisager l'établissement de critères de certification pour les importations. 34. Produits apicoles pour l'apiculture Santé animale 92/118 E 92/118 94/860 NE 35. Trophées de chasse Santé animale 92/118 9 CFR 95 Oui (1) 9 CFR 53 92/118 96/590 E 36. Fumier Santé animale 92/118 9 CFR 95 E Les EU doivent indiquer leurs critères de température pour le fumier provenant de régions affectées par des maladies transmissibles graves. 9 CFR 53 92/118 E 37. Laines, plumes et poils Santé animale — Laines 92/118 9 CFR 95 Oui (1) 9 CFR 53 92/118 NE — Soies de porc 92/118 9 CFR 95 Oui (1) 9 CFR 53 92/118 94/435 NE Santé publique FFDCA, PHSA 21 CFR 1240.70 NE FFDCA, PHSA 21 CFR 1240.70 NE 38. Miel Santé animale NE NE Santé publique 92/118 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 109, 110.3-110.93, 520.182, 520.1660d NE FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 109, 110.3-110.93, 520.182, 520.1660d 92/118 NE 39. Cuisses de grenouilles Santé animale Santé publique 92/118 96/340 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110.3-110.93, 113, 114, 123, 1240 NE FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110.3-110.93, 113, 114, 123, 1240 92/118 96/340 NE La CE doit examiner la réglementation HACCP soumise par les EU. 40. Escargots destinés à la consommation humaine Santé animale Santé publique 92/118 96/340 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110.3-110.93, 113, 114, 123, 1240 NE FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110.3-110.93, 113, 114, 123, 1240 92/118 96/340 NE 41. Ovoproduits Santé animale 90/539 9 CFR 94 Oui (2) Certificat requis pour les zones affectées par la maladie de Newcastle Les EU doivent examiner les exigences en matière de certification. 90/539 93/342 Oui (1) Santé publique 89/437 91/684 92/118 96/23 7 CFR 59 EPIA Public Law 91-597 E Les EU doivent fournir des informations sur la base juridique pour la reconnaissance de l'équivalence. Les EU doivent procéder à l'évaluation de la législation CE sur la santé publique. 7 CFR 59 EPIA Public Law 91-597 89/437 91/684 92/118 96/23 97/38 E Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans la note de bas de page 2. Les tests suivants doivent être effectués conformément à l'annexe VI de la directive 89/437 sur les exportations d'ovoproduits des EU vers l'Europe: Tests chimiques — acide butyrique 3 OH — acide lactique — acide succinique — débris de coquille d'œuf, membrane d'œuf, autres particules Tests bactériologiques — dénombrements mésophiles — enterobacteriaceae — salmonelles — staphylocoque Méthodes reconnues au niveau international: ISO, NMKL, AOAC La CE doit procéder à l'évaluation de la législation EU sur la santé publique. 42. Œufs en coquille Santé animale 90/539 9 CFR 94 Oui (2) Certificat requis pour les zones affectées par la maladie de Newcastle Les EU doivent examiner les exigences en matière de certification. 9 CFR 94 90/539 93/342 Oui (1) Santé publique 89/437 91/684 94/371 96/23 FFDCA, FIFRA, PHSA, EPIA 21 CFR 5.10 (a) (4) et (a) (13), 70-82, 100.135, 110.3-110.93, 172.140, 172.882, 182.884, 178, 520, 524, 556, 558, 1240 40 CFR 180 7 CFR 56 E Les EU doivent examiner la base juridique pour la reconnaissance de l'équivalence. Les EU doivent procéder à l'évaluation de la législation CE sur la santé publique. FFDCA, FIFRA, PHSA, EPIA 21 CFR 5.10 (a) (4) et (a) (13), 70-82, 100.135, 110.3-110.93, 172.140, 172.882, 182.884, 178, 520, 524, 556, 558, 1240 40 CFR 180 7 CFR 56 89/437 91/684 94/371 96/23 E Note de bas de page 4 La CE doit procéder à l'évaluation de la législation EU sur la santé publique. ▼M1 43. Gélatine destinée à la consommation humaine Santé animale 92/118 9 CFR 93, 94, 95, 309, 310, 311 NE 9 CFR 93, 94, 95, 309, 310, 311 92/118 Oui (2) [SANCO/10451/2003 Rev. 1 Projet de décision de la Commission concernant les certificats sanitaires pour l'importation des produits animaux en provenance des États-Unis d'Amérique] Santé publique 92/118 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 109, 110.3-110.110, 570, 573-589 NE FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 109, 110.3-110.110, 570, 573-589 92/118 Oui (2) [SANCO/10451/2003 Rev. 1 Projet de décision de la Commission concernant les certificats sanitaires pour l'importation des produits animaux en provenance des États-Unis d'Amérique]. 44. Gélatine pour usage technique Santé animale 1774/2002 9 CFR 94 NE 9 CFR 94 1774/2002 NE Santé publique 1774/2002 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 109, 110.3-110.93, 570, 573-589 NE FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 109, 110.3-110.93, 570, 573-589 1774/2002 NE 45. Collagène destiné à la consommation humaine Santé animale 92/118 9 CFR 94 NE 9 CFR 93, 94, 95, 309, 310, 311 92/118 Oui (2) [SANCO/10451/2003 Rev. 1 Projet de décision de la Commission concernant les certificats sanitaires pour l'importation des produits animaux en provenance des États-Unis d'Amérique] Santé publique 92/118 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 109, 110.3-110.93, 570, 573-589 NE FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 109, 110.3-110.93, 570, 573-589 92/118 Oui (2) [SANCO/10451/2003 Rev. 1 Projet de décision de la Commission concernant les certificats sanitaires pour l'importation des produits animaux en provenance des États-Unis d'Amérique].

▼M2

NOTE DE BAS DE PAGE 1

Réduction des agents pathogènes: systèmes d’analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise (HACCP); la réglementation définitive a été publiée dans le Federal Register 61 (38806—38989) et modifie les différentes dispositions visées dans les sections 304, 310, 320, 327, 381, 416 et 417 du CFR.

Les dispositions relatives aux protocoles SSOP sont applicables.

Les États-Unis et la Communauté européenne doivent discuter, bien avant leur date de mise en œuvre, des différentes phases prévues par la réglementation susmentionnée aux fins de déterminer si des conditions spéciales supplémentaires sont nécessaires.

▼B

NOTE DE BAS DE PAGE 2

Questions horizontales, viande fraîche, produits carnés, viande de gibier, viande de volaille, viande hachée, préparations à base de viande, ovoproduits

a) Matériel d'emballage

Le matériel d'emballage doit être entreposé dans des locaux séparés prévus exclusivement à cet effet et exempts de poussières et de vermine.

Le matériel d'emballage ne peut être entreposé sur le sol.

Les boîtes assemblées cirées ne peuvent être empilées, sauf en cas d'ajout d'un revêtement de protection.

Les boîtes assemblées munies d'un revêtement de protection ne peuvent être empilées.

Les boîtes ne peuvent être touchées par le personnel qui manipule les produits exposés.

Les boîtes doivent être assemblées dans le respect des conditions d'hygiène, dans un local séparé ou, si'il s'agit de l'atelier de découpe, toujours dans un périmètre situé à plus de trois mètres des produits exposés.

b) Exigences concernant les installations (couleur claire des murs et jonction murs-sol arrondie)

Les murs doivent être lisses, résistants, étanches et d'une couleur permettant de déceler toute trace d'insalubrité.

La surface des murs doit être lavable.

La surface de transition entre les murs et le sol doit être conçue et entretenue de manière à garantir la propreté et la non-contamination des surfaces. Les établissements qui ne recourent pas à la jonction murs-sol arrondie afin d'assurer une transition régulière du sol au mur et faciliter ainsi le nettoyage doivent utiliser d'autres méthodes équivalentes comme le jointoiement des fissures entre les murs et le sol, aux fins de garantir le respect des conditions d'hygiène.

c) Contrôle médical effectué par un médecin

Avant l'embauche, les nouveaux employés doivent être examinés par un médecin ou toute autre personne qualifiée, suffisamment compétente pour identifier des maladies contagieuses et travaillant sous la supervision d'un médecin.

Les établissements doivent mettre en place un programme adéquat permettant de contrôler de façon permanente l'état de santé du personnel.

Les examens avant embauche et le suivi permanent de l'état de santé du personnel doivent être effectués par un médecin ou une personne ayant une formation médicale appropriée (par exemple, un assistant médical ou une infirmière agréée).

Tous les cas de maladie suspecte doivent être soumis à un médecin en vue d'un diagnostic.

Les établissements doivent tenir un registre des examens médicaux effectués et les mettre à la disposition des auditeurs sur demande.

d) Palettes en bois dans les zones des produits exposés

L'utilisation de palettes en bois dans les zones renfermant des produits exposés doit être supprimée progressivement. Entre-temps:

— aucune palette en bois ne doit être utilisée à moins de trois mètres d'un produit exposé,

— les palettes doivent être propres, solidement bâties et recouvertes d'une feuille plastique hygiénique.

Les établissements qui utilisent déjà des palettes en plastique continueront d'en faire usage.

Lorsque des palettes en bois sont utilisées dans des caissons refroidisseurs ou des congélateurs, tous les produits doivent être emballés hygiéniquement de manière à éviter tout contact direct avec les palettes.

e) Séparation entre les toilettes et les zones de travail

Les toilettes doivent être ventilées correctement et séparées des locaux où sont exposés les produits par un vestibule ou un vestiaire.

f) Entreposage à sec des produits non alimentaires

Les détergents, désinfectants et autres produits similaires doivent être entreposés dans un endroit séparé des aliments et des matériaux d'emballage.

g) Tests de l'eau

Les tests de l'eau doivent être effectués conformément aux critères CE.

NOTE DE BAS DE PAGE 3

Viande fraîche, viande de gibier, produits carnés, viande hachée et préparations à base de viande rouge et de volaille

a) Eaux usées

Tous les établissements doivent être pourvus d'une installation sanitaire et d'évacuation efficace; toutes les canalisations et rigoles doivent être correctement posées et munies de siphons et conduites approuvés par le FSIS, conformément au 9 CFR 381.49 (a), (c).

b) Entreposage séparé des produits comestibles et non comestibles

Les viandes et abats impropres à la consommation doivent être évacués hygiéniquement, et dans les plus brefs délais, des locaux contenant des produits comestibles.

c) Entreposage séparé des produits emballés et non emballés

Les viandes non emballées ne peuvent être entreposées dans des chambres de réfrigération et de congélation contenant des viandes emballées.

d) Structures en bois

Les structures en bois doivent être en bon état, étanches, lisses, solides, imputrescibles et revêtues au moyen d'un enduit étanche.

e) Utilisation de douchettes, pulvérisateurs et tuyaux suspendus

Les viandes ne doivent pas être contaminées par les éclaboussures.

Ce matériel ne doit pas être utilisé pour se laver les mains.

f) Stérilisation du matériel

Les établissements doivent être pourvus en équipements de stérilisation (stérilisateurs par lot ou locaux) afin de procéder au nettoyage des outils chaque fois que cela s'impose. Les ustensiles comme les couteaux et les crochets qui entrent en contact avec les viandes doivent être nettoyés et stérilisés fréquemment et systématiquement lorsqu'ils ont été en contact avec des produits ou surfaces contaminés tels que la face externe des peaux. La stérilisation doit s'effectuer en utilisant de l'eau chaude (> 82 °C).

NOTE DE BAS DE PAGE 4

Garanties supplémentaires pour la Finlande et la Suède

En ce qui concerne les exportations EU vers la Suède et la Finlande, les EU doivent fournir des attestations conformément aux dispositions de la décision 95/409/CE du Conseil (viandes fraîches: bovines et porcines), de la décision 95/410/CE du Conseil (volailles d'abattage), de la décision 95/411/CE du Conseil (viandes fraîches de volaille), de la décision 95/160/CE de la Commission (volaille de reproduction et poussins d'un jour), de la décision 95/161/CE de la Commission (poules pondantes) et de la décision 95/168/CE de la Commission (œufs destinés à la consommation humaine).

Aucune attestation n'est requise pour les viandes fraîches telles que définies par la directive 72/462/CEE du Conseil, destinées à un établissement aux fins de la pasteurisation, de la stérilisation ou d'un traitement ayant un effet équivalent.

NOTE DE BAS DE PAGE 5

Viande fraîche, viande de gibier, produits à base de viande, viande hachée et préparations à base de viande

a) Dispositions pour les animaux malades et suspects

Le bois ne doit pas être utilisé dans les boxes pour les animaux malades et suspects.

Les animaux malades et suspects ne doivent pas entrer en contact avec les animaux destinés à l'abattage et à l'exportation vers la Communauté.

Les boxes pour les animaux malades et suspects doivent être situés et construits de manière à éviter tout c