2008D0411 — FR — 14.05.2014 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 mai 2008 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 1873] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/411/CE) (JO L 144, 4.6.2008, p.77)

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 mai 2008

sur l'harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2008) 1873]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/411/CE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») ( 1 ), et notamment son article 4, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) La Commission a approuvé l'assouplissement de l'utilisation du spectre dans sa communication «Accès rapide au spectre pour les services de communications électroniques sans fil par une flexibilité accrue» ( 2 ) qui porte, entre autres, sur la bande 3 400-3 800 MHz. Dans l'avis émis par le Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) sur la WAPECS (Wireless Access Policy for Electronic Communications Services) le 23 novembre 2005, les États membres ont souligné que la neutralité technologique et la neutralité à l'égard des services étaient des objectifs politiques importants pour parvenir à une utilisation plus souple du spectre. Dans son avis, le RSPG estime aussi que ces objectifs ne doivent pas être imposés brutalement, mais de façon progressive, afin d'éviter tout dysfonctionnement du marché. (2) La désignation de la bande 3 400-3 800 MHz pour les applications fixes, nomades et mobiles est un élément important en ce qui concerne la convergence des secteurs de la téléphonie mobile, de la téléphonie fixe et de la radiodiffusion, et qui tient compte de l'innovation technique. Les services fournis dans cette bande de fréquences doivent être essentiellement axés sur l'accès de l'utilisateur final aux communications à large bande. (3) Il faut s'attendre à ce que les services de communications électroniques sans fil à large bande pour lesquels doit être désignée la bande 3 400-3 800 MHz soient, dans une large mesure, paneuropéens étant donné que les utilisateurs de ces services dans un État membre pourraient aussi accéder à des services équivalents dans tout autre État membre. (4) Conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, la Commission a confié à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (ci-après dénommée la «CEPT») un mandat, en date du 4 janvier 2006, consistant à définir les conditions de la mise à disposition de bandes de fréquences harmonisées dans l'UE pour les applications d'accès sans fil à large bande (BWA). (5) En réponse à ce mandat, la CEPT a établi un rapport (rapport 15 de la CEPT) sur le BWA dans lequel elle conclut que le déploiement de réseaux fixes, nomades et mobiles est techniquement réalisable dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz selon les conditions techniques énoncées dans la décision ECC/DEC/(07)02 et la recommandation ECC/REC/(04)05 du comité des communications électroniques (ECC). (6) Les conclusions du mandat de la CEPT doivent être appliquées dans la Communauté et mises en œuvre dans les États membres sans délai eu égard à la demande du marché en faveur de l'introduction de services de communications électroniques de Terre offrant un accès à large bande dans cette bande de fréquences. Compte tenu des différences observées, au niveau national, relativement à l'utilisation actuelle et à la demande du marché en ce qui concerne les sous-bandes 3 400-3 600 MHz et 3 600-3 800 MHz, il convient de fixer un délai différent pour la désignation et la mise à disposition des deux sous-bandes. (7) La désignation et la mise à disposition de la bande 3 400-3 800 MHz conformément aux conclusions du mandat de la CEPT sur le BWA ne remettent pas en cause le fait qu'il existe d'autres applications dans cette bande de fréquences ni n'interdisent son utilisation future par d'autres systèmes et services auxquels elle est attribuée conformément au règlement des radiocommunications de l'UIT (désignation sur une base non exclusive). Les critères de partage appropriés à la coexistence avec d'autres systèmes et services dans la même bande et dans les bandes adjacentes ont été élaborés dans le rapport 100 de l'ECC. Ce rapport confirme, entre autres, que le partage avec des services par satellite est souvent possible compte tenu de l'étendue de leur déploiement en Europe, des exigences de séparation géographique et de l'évaluation cas par cas de la topographie effective du terrain. (8) Les BEM (Block Edge Masks) sont des paramètres techniques qui s'appliquent au bloc entier de fréquences d'un utilisateur particulier, indépendamment du nombre de canaux nécessaires à la technologie qu'il a choisie. Ces masques sont destinés à faire partie du régime d'autorisation de l'utilisation du spectre. Ils couvrent à la fois les émissions à l'intérieur et à l'extérieur du bloc de fréquences. Il s'agit d'exigences réglementaires qui visent à maîtriser le risque d'interférences nuisibles entre réseaux voisins et sont sans préjudice des limites fixées aux équipements standard conformément à la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité ( 3 ). (9) L'harmonisation des conditions techniques de mise à disposition et d'utilisation efficace du spectre ne couvre ni l'assignation, les procédures d'octroi d'autorisation et le calendrier, ni la décision de recourir à des procédures de sélection concurrentielles pour l'assignation des fréquences radioélectriques qui seront organisées par les États membres conformément au droit communautaire. (10) Les différences entre les situations héritées au niveau national pourraient entraîner des distorsions de concurrence. Le cadre réglementaire existant donne aux États membres les moyens de régler ces problèmes de façon proportionnée, non discriminatoire et objective, conformément au droit communautaire, notamment à la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») ( 4 ) et à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») ( 5 ). (11) L'utilisation de la bande 3 400-3 800 MHz par d'autres applications existant dans des pays tiers peut limiter l'introduction et l'utilisation de cette bande de fréquences par les réseaux de communications électroniques dans plusieurs États membres. Les informations concernant ces limitations doivent être notifiées à la Commission conformément à l'article 7 et à l'article 6, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, et publiées conformément à l'article 5 de la décision no 676/2002/CE. (12) Afin d'assurer une utilisation efficace de la bande 3 400-3 800 MHz à long terme également, les administrations doivent poursuivre les études pouvant contribuer à une efficacité accrue et à une utilisation innovante du spectre, comme celles sur les architectures de réseau maillé. Ces études doivent être prises en compte dans la perspective d'une révision de la présente décision. (13) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du spectre radioélectrique, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

La présente décision vise à harmoniser les conditions de mise à disposition et d'utilisation efficace de la bande 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques sans préjudice de la protection et du maintien en service de toute autre application utilisant actuellement cette bande de fréquences.

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Article 2

1. Les États membres désignent puis mettent à disposition, sur une base non exclusive, la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les réseaux de communications électroniques de terre, conformément aux paramètres définis en annexe, sans préjudice de la protection et du maintien en service de toute autre application utilisant actuellement cette bande de fréquences. En outre, les États membres ne sont pas tenus d'appliquer les paramètres définis en annexe en ce qui concerne les droits d'utilisation des réseaux de communications électroniques de terre, dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz, existant à la date d'adoption de la présente décision, pour autant que l'exercice de ces droits n'empêche pas d'utiliser cette bande de fréquences conformément à l'annexe.

2. Les États membres veillent à ce que les réseaux visés au paragraphe 1 offrent une protection appropriée aux systèmes dans les bandes adjacentes.

3. Les États membres ne sont pas tenus d'imposer les obligations prévues par la présente décision dans les zones géographiques où la coordination avec des pays tiers exige de s'écarter des paramètres figurant en annexe.

Les États membres déploient tous les efforts possibles pour réduire ces écarts, doivent les notifier, ainsi que les zones géographiques concernées, à la Commission et publier les informations correspondantes conformément à la décision no 676/2002/CE.

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Article 3

Les États membres autorisent l'utilisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz, conformément à l'article 2, pour les réseaux fixes, nomades et mobiles de communications électroniques.

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Les États membres favorisent les accords de coordination transnationaux afin de permettre l'exploitation de ces réseaux, en tenant compte des procédures réglementaires et des droits existants.

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Article 4

Les États membres supervisent l'utilisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz et en rendent compte à la Commission afin de permettre une révision de la présente décision en temps utile.

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Article 4 bis

Les États membres appliquent les conditions définies en annexe au plus tard le 30 juin 2015.

Les États membres rendent compte de l'application de la présente décision au plus tard le 30 septembre 2015.

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Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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ANNEXE

PARAMÈTRES VISÉS À L'ARTICLE 2

A. PARAMÈTRES GÉNÉRAUX

1. Le mode de duplexage privilégié dans la sous-bande de fréquences 3 400-3 600 MHz est le duplexage temporel (TDD).

2. Les États membres peuvent également recourir au duplexage fréquentiel (FDD) comme mode d'exploitation de la sous-bande de fréquences 3 400-3 600 MHz afin: a) d'assurer une utilisation plus efficace du spectre, par exemple en cas de partage avec des droits d'utilisation existants au cours d'une période de coexistence, ou de gestion commerciale du spectre; ou b) de protéger les applications existantes ou d'éviter les interférences; ou c) d'assurer la coordination avec des pays tiers. En cas de recours au mode FDD, l'espacement duplex est de 100 MHz, la transmission de la station terminale (liaison FDD montante) étant située dans la partie inférieure de la bande, qui commence à 3 410 MHz et se termine à 3 490 MHz, et la transmission de la station de base (liaison FDD descendante) étant située dans la partie supérieure de la bande, qui commence à 3 510 MHz et se termine à 3 590 MHz.

3. Le mode de duplexage dans la sous-bande de fréquences 3 600-3 800 MHz est le duplexage temporel.

4. La taille des blocs est assignée par multiples de 5 MHz. La limite de fréquence inférieure d'un bloc assigné est alignée sur le bord de la sous-bande correspondante ou espacée de celui-ci d'un multiple de 5 MHz ( 6 ). Selon le mode de duplexage, les bords de sous-bande en question sont: 3 400 MHz et 3 600 MHz pour le TDD; 3 410 MHz et 3 510 MHz pour le FDD.

5. Les transmissions des stations de base et stations terminales dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz doivent être conformes au BEM (Block Edge Mask) de la présente annexe.

B. CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX STATIONS DE BASE —BEM

Les paramètres techniques suivants, applicables aux stations de base et appelés BEM, sont l'une des conditions essentielles pour assurer la coexistence entre réseaux voisins en l'absence d'accords bilatéraux ou multilatéraux entre opérateurs de ces réseaux. Il est possible d'utiliser des paramètres techniques moins contraignants si les opérateurs de ces réseaux en conviennent.

Le BEM comprend plusieurs éléments, indiqués dans le tableau 1, valables aussi bien pour la sous-bande 3 400-3 600 MHz que pour la sous-bande 3 600-3 800 MHz. La limite de puissance de référence, conçue pour protéger les radiofréquences d'autres opérateurs, et les limites de puissance de transition, permettant le filtrage progressif entre limite de puissance intra-bloc et limite de puissance de référence, constituent des éléments hors bloc. Les bandes de garde ne s'appliquent qu'en cas d'utilisation du FDD dans la sous-bande 3 400-3 600 MHz. Le BEM s'applique à des stations de base ayant différents niveaux de puissance [généralement dénommées stations de base macro, micro, pico et femto ( 7 )].

Les tableaux 2 à 6 contiennent les limites de puissance pour les différents éléments BEM. La limite de puissance intrabloc s'applique au bloc détenu par un opérateur. Des limites de puissance sont également fournies pour les bandes de garde et pour la protection des bandes de fréquences utilisées par les systèmes radar au-dessous de 3 400 MHz.

Les bandes de fréquences dans les tableaux 1 à 6 dépendent du mode de duplexage choisi pour la sous-bande 3 400-3 600 MHz (TDD ou FDD). PMax est la puissance maximale de la porteuse pour la station de base en question, mesurée en p.i.r.e ( 8 ). On entend par «fonctionnement synchronisé» le fonctionnement de deux réseaux différents en mode TDD sans conflit dans les transmissions simultanées en liaison montante et en liaison descendante, tel que défini dans les normes applicables.

Pour obtenir le BEM d'un bloc spécifique, on combine les éléments définis dans le tableau 1 selon les étapes suivantes:

1) utilisation de la limite de puissance intrabloc pour le bloc assigné à l'opérateur;

2) détermination des zones de transition et utilisation des limites de puissance correspondantes. Les zones de transition et les bandes de garde peuvent se chevaucher, auquel cas ce sont les limites de puissance de transition qui sont utilisées;

3) pour le reste des fréquences assignées au FDD ou TDD, utilisation des limites de puissance de référence;

4) pour le reste des fréquences des bandes de garde, utilisation des limites de puissance des bandes de garde.

5) pour les fréquences au-dessous de 3 400 MHz, utilisation d'une des limites de puissance de référence supplémentaires.

La figure fournit un exemple de combinaison des différents éléments BEM.

En cas de réseaux TDD non synchronisés, on pourrait obtenir de deux opérateurs adjacents qu'ils répondent aux critères BEM en prévoyant un espacement des fréquences (par exemple déterminé dans le cadre de la procédure d'autorisation au niveau national) entre les bords de bloc des deux opérateurs. Il est également possible de créer, pour deux opérateurs adjacents, ce qu'on appelle des blocs restreints qui exigeraient des opérateurs qu'ils limitent le niveau de puissance utilisé dans la portion la plus haute ou la plus basse de leur bloc de fréquences respectivement assigné ( 9 ).







Tableau 1 Définition des éléments BEM Élément BEM Définition Intrabloc Concerne le bloc assigné à l'opérateur pour lequel le BEM est calculé. Limite de référence Fréquences utilisées pour le TDD, les liaisons FDD montante et descendante, à l'exception du bloc assigné à l'opérateur et des zones de transition correspondantes. Zone de transition Pour les blocs FDD en liaison descendante, la zone de transition couvre 0 à 10 MHz au-dessous et 0 à 10 MHz au-dessus du bloc assigné à l'opérateur. Pour les blocs TDD, la zone de transition couvre 0 à 10 MHz au-dessous et 0 à 10 MHz au-dessus du bloc assigné à l'opérateur. La zone de transition s'applique aux blocs TDD adjacents assignés à d'autres opérateurs si les réseaux sont synchronisés, ou aux fréquences entre blocs TDD adjacents qui sont séparés par 5 ou 10 MHz. La zone de transition ne couvre pas les blocs TDD adjacents assignés à d'autres opérateurs si les réseaux ne sont pas synchronisés. La zone de transition ne s'applique pas au-dessous de 3 400 MHz ni au-dessus de 3 800 MHz. Bandes de garde Les bandes de garde suivantes s'appliquent en cas d'attribution de fréquences FDD: 3 400-3 410, 3 490-3 510 (intervalle duplex) et 3 590-3 600 MHz. En cas de chevauchement entre zones de transition et bandes de garde, ce sont les limites de puissance de transition qui sont utilisées. Limite de référence supplémentaire Fréquences au-dessous de 3 400 MHz.







Tableau 2 Limite de puissance intrabloc Élément BEM Bande de fréquences Limite de puissance Intrabloc Bloc assigné à l'opérateur. Facultatif. Au cas où une administration souhaite imposer une limite supérieure, la valeur utilisée ne doit pas dépasser 68 dBm/5 MHz par antenne.

Note explicative pour le tableau 2

Pour les stations de base femto, il convient d'utiliser une commande de puissance afin de limiter les interférences avec les canaux adjacents. Le critère de commande de puissance pour les stations de base femto se justifie par la nécessité de limiter les interférences dues aux équipements susceptibles d'être déployés par les consommateurs et donc de ne pas être coordonnés avec les réseaux environnants.







Tableau 3 Limites de puissance de référence Élément BEM Bande de fréquences Limite de puissance Limite de référence Liaison FDD descendante (3 510-3 590 MHz). Blocs TDD synchronisés (3 400-3 800 MHz ou 3 600-3 800 MHz). Min (PMax — 43,13) dBm/5 MHz p.i.r.e par antenne Limite de référence Liaison FDD montante (3 410-3 490 MHz). Blocs TDD non synchronisés (3 400-3 800 MHz ou 3 600-3 800 MHz). – 34 dBm/5 MHz p.i.r.e par cellule (1) (1) Deux opérateurs adjacents peuvent négocier une limite de puissance autre que celle-ci pour des stations de base femto ne risquant pas d'interférer avec des stations de base macro. Dans ce cas, la valeur – 25 dBm/5 MHz p.i.r.e par cellule peut être utilisée.

Note explicative pour le tableau 3

La puissance de référence pour la liaison FDD descendante et le TDD synchronisé est exprimée par la combinaison de l'atténuation relative à la puissance maximale de la porteuse et d'une limite supérieure fixe. C'est le plus strict des deux critères qui s'applique. Le niveau fixe impose une limite supérieure aux interférences dues à une station de base. Lorsque deux blocs TDD sont synchronisés, il n'y a pas d'interférence entre stations de base. Dans ce cas, on utilise la même limite de référence que pour la liaison FDD descendante.

La limite de référence pour la liaison FDD montante et le TDD non synchronisé est exprimée uniquement par une limite fixe.







Tableau 4 Limites de puissance de transition Élément BEM Bande de fréquences Limite de puissance Zone de transition Décalage de – 5 à 0 MHz par rapport au bord inférieur du bloc ou de 0 à 5 MHz par rapport au bord supérieur du bloc. Min (PMax — 40,21) dBm/5 MHz p.i.r.e par antenne. Zone de transition Décalage de – 10 à – 5 MHz par rapport au bord inférieur du bloc ou de 5 à 10 MHz par rapport au bord supérieur du bloc. Min (PMax — 43,15) dBm/5 MHz p.i.r.e par antenne.

Note explicative pour le tableau 4

Les limites de puissance dans les zones de transition sont définies de façon à permettre la réduction de puissance du niveau intrabloc aux niveaux de référence ou des bandes de garde. Ces critères sont exprimés par l'atténuation relative à la puissance maximale de la porteuse, combinée à une limite supérieure fixe. C'est le plus strict des deux critères qui s'applique.







Tableau 5 Limites de puissance dans les bandes de garde pour le mode FDD Élément BEM Bande de fréquences Limite de puissance Bande de garde 3 400-3 410 MHz – 34 dBm/5 MHz p.i.r.e par cellule Bande de garde 3 490-3 500 MHz – 23 dBm/5 MHz par port d'antenne Bande de garde 3 500-3 510 MHz Min (PMax — 43,13) dBm/5 MHz p.i.r.e par antenne Bande de garde 3 590-3 600 MHz Min (PMax — 43,13) dBm/5 MHz p.i.r.e par antenne

Note explicative pour le tableau 5

Pour la bande de garde 3 400-3 410 MHz, on choisit une limite de puissance identique à la puissance de référence pour la liaison FDD montante dans la bande adjacente (3 410-3 490 MHz). Pour les bandes de garde 3 500-3 510 MHz et 3 590-3 600 MHz, on choisit une limite de puissance identique à la limite de puissance de référence pour la liaison FDD descendante dans la bande adjacente (3 510-3 590 MHz). Pour la bande de garde 3 490-3 500 MHz, la limite de puissance repose sur le critère de rayonnement non essentiel de – 30 dBm/MHz au port d'antenne converti en 5 MHz de largeur de bande.







Tableau 6 Limites de puissance de référence supplémentaires des stations de base dans les cas particuliers nationaux Cas Élément BEM Bande de fréquences Limite de puissance A Pays de l'Union disposant de systèmes de radiolocalisation militaires au-dessous de 3 400 MHz. Limite de référence supplémentaire Au-dessous de 3 400 MHz pour la désignation des fréquences TDD et FDD (1). – 59 dBm/MHz p.i.r.e (2). B Pays de l'Union disposant de systèmes de radiolocalisation militaires au-dessous de 3 400 MHz. Limite de référence supplémentaire Au-dessous de 3 400 MHz pour la désignation des fréquences TDD et FDD (1). – 50 dBm/MHz p.i.r.e (2). C Pays de l'Union ne faisant pas usage d'une bande adjacente ou en faisant un usage qui ne nécessite pas de protection supplémentaire. Limite de référence supplémentaire Au-dessous de 3 400 MHz pour la désignation des fréquences TDD et FDD. Sans objet. (1) Les administrations peuvent choisir d'avoir une bande de garde au-dessous de 3 400 MHz. Dans ce cas, la limite de puissance ne peut s'appliquer qu'au-dessous de la bande de garde. (2) Les administrations peuvent choisir la limite correspondant au cas A ou B en fonction du niveau de protection requis par les bandes radar dans la région en question.

Note explicative pour le tableau 6

Les limites de puissance de référence supplémentaires se justifient par la nécessité de protéger les systèmes de radiolocalisation militaires dans certains pays. Les cas A, B et C peuvent s'appliquer à une région ou à un pays. Aussi la bande adjacente peut-elle avoir un niveau de protection différent d'une zone géographique à l'autre ou d'un pays à l'autre, en fonction du déploiement des systèmes dans ladite bande. D'autres mesures d'atténuation, comme la séparation géographique, la coordination au cas par cas ou l'ajout d'une bande de garde, peuvent s'avérer nécessaires à l'exploitation en mode TDD. Les limites de puissance de référence supplémentaires indiquées dans le tableau 6 ne s'appliquent qu'aux cellules extérieures. Dans le cas d'une cellule intérieure, les limites de puissance peuvent être assouplies au cas par cas. Pour les stations terminales, d'autres mesures d'atténuation, comme la séparation géographique ou l'ajout d'une bande de garde, peuvent s'avérer nécessaires à l'exploitation en mode FDD comme en mode TDD.







Figure Exemple de combinaison des éléments BEM de station de base pour un bloc FDD commençant à 3 510 MHz (1) (1) Il faut remarquer en particulier qu'il existe différents niveaux de référence pour différentes parties du spectre et que la limite de puissance de la zone de transition inférieure s'applique à une partie de la bande de garde 3 490-3 510 MHz. La partie du spectre au-dessous de 3 400 MHz n'a pas été reprise dans la figure bien que l'élément BEM «référence supplémentaire» puisse être utilisé pour protéger les systèmes de radiolocalisation militaires.

C. CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX STATIONS TERMINALES







Tableau 7 Critère intrabloc — Limite de puissance intrabloc du BEM de station terminale Puissance intrabloc maximale (1) 25 dBm (1) Cette limite de puissance est exprimée en p.i.r.e pour les stations terminales conçues pour être fixes ou installées et en puissance totale rayonnée (PTR) pour les stations terminales conçues pour être mobiles ou nomades. La p.i.r.e et la PTR sont équivalentes pour les antennes isotropes. Il est admis que cette valeur peut faire l'objet d'une tolérance (maximale de 2 dB) définie dans les normes harmonisées, afin de prendre en compte un fonctionnement dans des conditions environnementales extrêmes et de la dispersion de production.

Les États membres peuvent, dans certains cas, assouplir la limite indiquée dans le tableau 7, par exemple pour les stations terminales fixes, pour autant que la protection et le maintien en service des autres applications existant dans la bande 3 400-3 800 MHz ne soit pas compromis et que les obligations transfrontières soient remplies.