2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—1
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►BRÈGLEMENT (CE) No747/2001 DU CONSEIL
du 9 avril 2001
portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence
pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays
méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no1981/94 et (CE) no934/95
(JOL109du19.4.2001,p.2)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no786/2002delaCommissiondu13mai2002 L127 3 14.5.2002
►M2Règlement(CE)no209/2003delaCommissiondu3février2003 L28 30 4.2.2003
►M3Règlement(CE)no37/2004delaCommissiondu9janvier2004 L6 3 10.1.2004
►M4Règlement(CE)no53/2004delaCommissiondu12janvier2004 L7 24 13.1.2004
►M5Règlement(CE)no54/2004delaCommissiondu12janvier2004 L7 30 13.1.2004
Rectifiépar:
►C1Rectificatif,JOL33du2.2.2002,p.39(747/2001)
▼B
RÈGLEMENT (CE) No747/2001 DU CONSEIL
du 9 avril 2001
portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires
etdequantitésderéférence pourdesproduitssusceptiblesdebéné-ficier de préférences en vertu d'accords avec certains paysméditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) n
o1981/94 et
(CE) no934/95
LECONSEILDEL'UNIONEUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article133,
vulapropositiondelaCommission,
considérantcequisuit:
(1)Les protocoles additionnels aux accords de coopération entre la
Communauté économique européenne, d'une part, et la Répu-
blique algérienne démocratique et populaire(1), la République
arabe d'Égypte(2), le Royaume hachémite de Jordanie(3), la
République arabe syrienne(4), d'autre part, et le protocole
complémentaire à l'accord créant une association entre laCommunauté économique européenne et Malte(
5), prévoient
des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre
decontingentstarifairescommunautairesetdequantitésderéfé-rence.
(2)Leprotocoledéfinissantlesconditionsetmodalitésdelamiseenœuvre de la seconde étape de l'accord créant une associationentre la Communauté économique européenne et la Républiquede Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de
l'accord(
6), complété par le règlement (CE) no3192/94 du
Conseil du 19 décembre 1994 modifiant le régime applicable àl'importationdanslaCommunautédecertainsproduitsagricolesoriginairesdeChypre(
7),prévoitégalementdesconcessionstari-
faires dont certaines entrent dans le cadre de contingents
tarifairescommunautairesetdequantitésderéférence.
(3)Le règlement (CEE) no1764/92 du Conseil du 29 juin 1992
modifiant le régime applicable à l'importation dans la Commu-nauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, deChypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, duMaroc, de Syrie et de Tunisie(
8) a accéléré le démantèlement
tarifaire et prévu une augmentation en volume des contingents
tarifaires et des quantités de référence fixés dans les protocoles
aux accords d'association et de coopération conclus avec lespaysméditerranéenscités.
(4)Le régime d'importation d'oranges originaires de Chypre,d'Égypte et d'Israël dans la Communauté a été adapté par lesaccords sous forme d'échange de lettres entre la Communautéeuropéenne et Chypre(
9), entre la Communauté européenne et
la République arabe d'Égypte(10) et entre la Communauté euro-
péenneetIsraël(11).
(5)La décision no1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25
février1998concernantlerégimedeséchangesdeproduitsagri-2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—2
(1) JOL297du21.10.1987,p.1.
(2) JOL297du21.10.1987,p.10.
(3) JOL297du21.10.1987,p.18.
(4) JOL327du30.11.1988,p.57.
(5) JOL81du23.3.1989,p.2.
(6) JOL393du31.12.1987,p.1.
(7) JOL337du24.12.1994,p.9.
(8) JOL181du1.7.1992,p.9.
(9) JOL89du4.4.1997,p.1.
(10) JOL292du15.11.1996,p.31.
(11) JOL327du18.12.1996,p.3.
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coles(1) prévoit des concessions tarifaires dont certaines sont
accordéesdanslecadredecontingentstarifaires.
(6)L'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif auxéchangescommerciauxetàlacoopérationentrelaCommunautéeuropéenne, d'une part, et l'Organisation de libération de laPalestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palesti-nienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, d'autrepart(
2), ainsi que les accords euro-méditerranéens établissant
une association entre les Communautés européennes et leurs
États membres, d'une part, et la République tunisienne(3), le
Royaume du Maroc(4), et l'État d'Israël(5), d'autre part,
prévoient des concessions tarifaires dont certaines entrent danslecadredecontingentstarifairescommunautairesetdequantités
deréférence.
(7)Ces concessions tarifaires ont été mises en œuvre par le règle-
ment (CE) no1981/94 du Conseil du 25 juillet 1994 portant
ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires commu-nautaires pour certains produits originaires d'Algérie, deChypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de
Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie,
ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desditscontingents(
6), et par le règlement (CE) no934/95 du Conseil
du10 avril 1995 portant établissement d'une surveillance statis-tique communautaire dans le cadre de quantités de référence
pour un certain nombre de produits originaires de Chypre,
d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte,duMarocetdeCisjordanieetdelaBandedeGaza(
7).
(8)Les règlements (CE) no1981/94 et (CE) no934/95 ayant tous
deux été modifiés à plusieurs reprises et de façon substantielle,il convient de procéder à leur refonte et à leur simplification,
conformément à la résolution du Conseil du 25 octobre 1996
sur la simplification et la rationalisation des réglementations etprocédures douanières de la Communauté(
8). Pour rationaliser
lamiseenœuvredesmesurestarifaires concernées, lesdisposi-tions relatives aux contingents tarifaires et aux quantités de
référence sont regroupées dans un règlement unique, qui tient
compte des modifications ultérieures apportées aux règlements(CE) n
o1981/94 et (CE) no934/95, ainsi qu'aux codes de la
nomenclaturecombinéeetauxsubdivisionsTARIC.
(9)Dans la mesure où les accords préférentiels concernés sont
conclus pour une durée indéterminée, il convient de ne pas
limiterladuréeduprésentrèglement.
(10)Le bénéfice des concessions tarifaires est subordonné à laprésentation aux autorités douanières de la preuve de l'origineprévueparlesaccordspréférentielsenquestionconclusentrelaCommunautéeuropéenneetlespaysméditerranéens.
(11)Lesaccordspréférentielsconcernésprévoient,encasdedépasse-mentd'unequantitéderéférence,quelaCommunautépeut,pourla période préférentielle suivante, remplacer la concessionaccordée dans les limites de cette quantité de référence par uncontingentdemêmeniveau.
(12)À la suite des arrangements convenus lors des négociationsmultilatérales de l'Uruguay Round, les droits du tarif douaniercommun sont devenus aussi favorables, pour certains produits,2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—3
(1) JOL86du20.3.1998,p.1.
(2) JOL187du16.7.1997,p.3.
(3) JOL97du30.3.1998,p.2.
(4) JOL70du18.3.2000,p.2.
(5) JOL147du21.6.2000,p.3.
(6) JOL199du2.8.1994,p.1.Règlementmodifiéendernierlieuparlerègle-
ment(CE)no563/2000delaCommission(JOL68du16.3.2000,p.46).
(7) JOL96du28.4.1995,p.6.Règlementmodifiéendernierlieuparlerègle-
ment(CE)no800/2000delaCommission(JOL96du18.4.2000,p.33).
(8) JOC332du7.11.1996,p.1.
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quelesconcessionstarifairesaccordéespourcesmêmesproduits
envertu desaccords préférentiels méditerranéens. Ainsi,il n'estpasnécessairededéfinirlesmodalitésdegestiondescontingents
tarifairespourdespréparationsouconservesdedindeoriginaires
d'Israëloudelaquantitéderéférence applicable auxpetitspoisàsemeroriginairesduMaroc.
(13)Les décisions du Conseil ou de la Commission modifiant lescodes de la nomenclature combinée ou de TARIC n'impliquentpas de changements substantiels. Pour simplifier et publier entemps voulu les règlements mettant en œuvre les contingents
tarifaires communautaires et les quantités de référence prévus
par de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres etautres actes instituant un régime préférentiel qui sont conclusentre la Communauté et les pays méditerranéens, et dans lamesure où ces actes spécifient déjà les produits susceptibles debénéficier de préférences tarifaires dans le cadre de contingents
tarifaires ou de quantités de référence, leur volume, les droits
applicables, leur durée et tout autre critère d'éligibilité, ilconvient de préciser que la Commission peut, après avoirconsulté le comité du code des douanes, apporter toute adapta-tion ou modification technique nécessaires au présent
règlement. Ceci n'influence pas la procédure spécifique prévue
par le règlement (CE) n
o3448/93 du Conseil du 6 décembre
1993 déterminant le régime d'échange applicable à certainesmarchandises résultant de la transformation de produits agri-coles(
1).
(14)Le règlement (CE) no2454/93 de la Commission du 2 juillet
1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement(CEE) n
o2913/92 du Conseil établissant le code des douanes
communautaire(2) a codifié les règles de gestion applicables
aux contingents tarifaires destinés à être utilisés suivant l'ordrechronologique des dates des déclarations en douane et à lasurveillance des importations bénéficiant d'un régime préféren-tiel.
(15)Pour des raisons de rapidité et d'efficacité, la communicationentre les États membres et la Commission doit, dans la mesure
dupossible,s'effectuerparvoieélectronique.
(16)Le bénéfice des concessions tarifaires relatives aux roses àgrande fleur, aux roses à petite fleur, aux œillets uniflores et
auxœillets multiflores estsubordonnéaurespect desconditionsfixées par le règlement (CEE) n
o4088/87 du Conseil du 21
décembre 1987 déterminant les conditions d'application desdroitsdedouanepréférentielsàl'importationdecertainsproduitsdelafloricultureoriginairesdeChypre,d'Israël,deJordanie,du
Maroc,deCisjordanieetdelabandedeGaza(
3).
(17)Lesvinsoriginairesd'Algérie,duMarocetdeTunisieetportant
uneappellationd'originecontrôléedoiventêtreaccompagnéssoitd'uncertificat d'appellation d'origine conforme au modèle prévuparl'accord préférentiel, soitdudocument VI1oud'unextraitVI 2annoté conformément à l'article 9durèglement (CEE) n
o
3590/85delaCommissiondu18décembre1985relatifàl'attes-
tationetaubulletind'analyseprévusàl'importationdesvins,jus
etmoûtsderaisins(4).
(18)Lebénéficeducontingenttarifaireapplicableauxvinsdeliqueuroriginaires deChypreest subordonnéaurespect delaconditionprévoyant que les vins portent l'appellation «vins de liqueur»2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—4
(1) JO L 318 du 20.12.1993, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no2580/2000(JOL298du25.11.2000,p.5).
(2) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no1602/2000(JOL188du26.7.2000,p.1).
(3) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no1300/97(JOL177du5.7.1997,p.1).
(4) JO L 343 du 20.12.1985, p. 20. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no960/98(JOL135du8.5.1998,p.4).
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dansledocumentVI1ouunextraitVI2viséparlerèglement
(CEE)no3590/85delaCommission.
(19)La décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à laconclusion de l'accord sousforme d'échanges de lettres entre laCommunautéeuropéenneetlaRépubliquetunisienneconcernantles mesures de libéralisation réciproques et la modification desprotocoles agricoles de l'accord d'association CE/République
tunisienne(
1),prévoitdesnouvelles concessionstarifaires etdes
changements à des concessions existantes dont certaines entrentdans le cadre de contingents tarifaires communautaires et dequantitésderéférence.
(20)Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise enœuvre du présent règlement en conformité avec la décision1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalitésdel'exercicedescompétencesconféréesàlaCommission(
2),
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
Concessions tarifaires octroyées dans le cadre de contingents tari-
faires communautaires ou de quantités de référence
Les produits originaires d'Algérie, du Maroc, de Tunisie, d'Égypte, de
Jordanie,deSyrie, ►M2duLiban, ◄d'Israël,deCisjordanieetdela
Bande de Gaza, de Turquie, de Malte et de Chypre, énumérés aux
annexes Ià XIet misenlibre pratique dansla Communauté, peuvent
bénéficier d'une franchise ou de droits de douane réduits, dans leslimites descontingentstarifairescommunautairesoudanslecadredesquantités de référence, au cours des périodes et conformément auxdispositionsdéfiniesparleprésentrèglement.
Article 2
Dispositions particulières concernant les contingents tarifaires
applicables aux fleurs et aux boutons de fleurs frais
1. L'application de contingents tarifaires aux fleurs et aux boutons
defleursfraispeutêtresuspendueparunrèglementdelaCommission
et les droits du tarif douanier commun peuvent être rétablis pour les
rosesàgrandefleur,lesrosesàpetitefleur,lesœilletsunifloresetlesœillets multiflores si les conditions de prix définies par le règlement(CEE)n
o4088/87nesontpasrespectées.
2. Les importations dans la Communauté de produits pour lesquels
les droits du tarif douanier commun ont été rétablis au cours de lapériode pendant laquelle ledit rétablissement est encore en vigueur ne
peuventpasbénéficierducontingenttarifaireconcerné.
Article 3
Conditions particulières pour bénéficier des contingents tarifaires
pour certains vins
1. Pour bénéficier des contingents tarifaires communautaires visés
aux annexes I à III sous les numéros d'ordre 09.1001, 09.1107 et09.1205, les vins concernés doivent être accompagnés soit d'un certi-ficat d'appellation d'origine émis par l'autorité algérienne, marocaineoutunisiennecompétente,conformémentaumodèlefigurantàl'annexeXII,soitdudocumentVI1oud'unextraitVI2annotéconformément
àl'article9durèglement(CEE)n
o3590/85.
2. Le bénéfice du contingent tarifaire assorti du numéro d'ordre
09.1417 visé à l'annexe XI concernant les vins de liqueur originairesde Chypre est subordonné au respect de la condition selon laquelle2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—5
(1) JOL336du30.12.2000,p.92.
(2) JOL184du17.7.1999,p.23.
▼B
cesvinsportentl'appellation«vinsdeliqueur»dansledocumentVI1
ouunextraitVI2prévuparlerèglement(CEE)no3590/85.
Article 3bis
Dispositions spécifiques pour les contingents tarifaires pour les
tomates originaires du Maroc
Pour les tomates relevant du code NC 07020000 mises en libre
pratique chaque année pendant la période allant du 1eroctobre au 31
mai (ci-après dénommée la «campagne d'importation»), les tirageseffectués sur les contingents tarifaires mensuels applicables sous le
numéro d'ordre 09.1104 du 1
eroctobre au 31 décembre, d'une part, et
du1erjanvierau31mars,d'autrepart,sontarrêtéschaqueannéele15
janvier, d'une part, et le deuxième jour ouvrable de la Commissionsuivant le 1
eravril, d'autre part. Le jour ouvrable de la Commission
suivant, les services de la Commission fixent le solde inutilisé de
chacun decescontingents tarifaires etlemettent àdispositionautitre
du contingent tarifaire additionnel applicable pour cette campagned'importationsouslenumérod'ordre09.1112.
Àpartirdesdatesauxquelleslescontingentstarifairesmensuelsontété
arrêtés, tout tirage rétroactif effectué sur l'un quelconque des contin-gents tarifaires mensuels arrêtés et tout reversement ultérieur devolumes inutilisés sont effectués au titre du contingent tarifaire addi-tionnelapplicablepourcettecampagned'importation.
Article 4
Gestion des contingents tarifaires et des quantités de référence
1. Lescontingentstarifairesvisésparleprésentrèglementsontgérés
parlaCommissionconformémentauxarticles308 bisà308quaterdu
règlement(CEE)n
o2454/93.
2. Lesproduitsmisenlibrepratiqueaubénéfice destauxpréféren-
tiels, notamment les taux prévus dans les limites des quantités deréférence visées à l'article 1
er, sont soumis à des mesures de surveil-
lance de la Communauté conformément à l'article 308 quinquiesdu
règlement (CEE) no2454/93. La Commission détermine, en accord
avec les États membres, quels produits autres que ceux couverts par
lesquantitésderéférencesontsoumisàdesmesuresdesurveillance.
3. Lacommunicationafférenteàlagestiondescontingentstarifaires
etdesquantitésderéférenceentrelesÉtatsmembresetlaCommission
s'effectue,danslamesuredupossible,parvoieélectronique.
Article 5
Attribution de compétences
1. Sans préjudice de la procédure prévue par le règlement (CE) no
3448/93, la Commission peut, conformément à la procédure visée à
l'article 6,paragraphe2,duprésentrèglement, adopterlesdispositionsnécessairesàl'applicationduprésentrèglement,notamment:
a) les modifications et ajustements techniques rendus nécessaires par
des changements apportés aux positions de la nomenclaturecombinéeetauxsubdivisionsTARIC;
b) les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en vigueur de
nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autreacte conclus entre la Communauté et les pays méditerranéens et
adoptés par le Conseil, lorsque ces accords, protocoles, échanges
delettresouautresactesduConseilspécifientlesproduitssuscepti-bles de bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre decontingents tarifaires et de quantités de référence, leur volume, lesdroitsdedouaneapplicables, laduréeettoutautrecritèred'éligibi-lité.2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—6
▼M3
▼B
▼B
2. Lesdispositionsarrêtéesautitreduparagraphe1n'autorisentpas
laCommissionà:
a) procéder au report de quantités préférentielles d'une période à une
autre;
b) transférerdesquantitésd'uncontingenttarifaireoud'unequantitéde
référence à un autre contingent tarifaire ou à une autre quantité deréférence;
c) transférer des quantités d'un contingent tarifaire à une quantité de
référenceetinversement;
d) modifierlescalendriersfixésdanslesaccords,protocoles,échanges
delettresouautresactesduConseil;
e) adopter une législation touchant aux contingents tarifaires gérés au
moyendelicencesd'importation.
Article 6
Comité de gestion
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes
instituéparl'article248 bisdurèglement(CEE)n
o2913/92(1),ci-après
dénommé«comité».
2. Danslecasoùilestfaitréférenceauprésentparagraphe,lesarti-
cles4et7deladécision1999/468/CEs'appliquent.
Lapériodeprévueàl'article 4,paragraphe 3,deladécision1999/468/
CEestfixéeàtroismois.
3. Lecomitéadoptesonrèglementintérieur.
Article 7
Coopération
Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin que
lesdispositionsduprésentrèglementsoientrespectées.
Article 8
Abrogations
Lesrèglements(CE)no1981/94et(CE)no934/95sontabrogés.
Les mentions des règlements (CE) no1981/94 et (CE) no934/95 se
réfèrent au présent règlement, conformément au tableau de correspon-dancefigurantàl'annexeXIII.
Article 9
Entrée en vigueur
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluidesapubli-
cationau Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1
erjanvier 2001 pour les contingents tari-
faires indiqués à l'annexe III sous les numéros d'ordre 09.1211,09.1215,09.1217,09.1218,09.1219et09.1220.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—7
(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no2700/2000(JOL311du12.12.2000,p.17).
ANNEXE I
ALGÉRIE
Contingents tarifaires
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingentDroitcontin-
gentaire
09.1001 ex 22042179 71 Vinsd'appellationd'origineportantlesnomssuivants:Aïn
Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra,
Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de
Tlemcen, ayant un titre alcoométrique volumique acquis
n'excédant pas 15 % vol, présentés en récipients d'une
contenancen'excédantpas2ldu1.1au
31.12224000hl Exemption
ex 22042180 71
ex 22042183 71
ex 22042184 71
09.1003 22041019
22041099Vinsmousseux,autres du1.1au
31.12224000hl Exemption
Autresvinsderaisinsfrais
2204211022042179
ex 22042180 71
79
80
22042183
ex 22042184 10
71
79
80
ex 22042194 10
30
ex 22042198 10
30
ex 22042199 10
2204291022042965▼B2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—8
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingentDroitcontin-
gentaire
ex 22042975 10
22042983
ex 22042984 10
30
ex 22042994 10
30
ex 22042998 10
30
ex 22042999 10▼B2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—9
ANNEXE II
MAROC
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC
etparcelledeladescriptioncorrespondante.
Contingents tarifaires
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1135 Fleursetboutonsdefleurs,coupés,pour
bouquetsoupourornements,frais:du15.10.2003
au31.5.20043000 Exemption
06031010 — Roses
06031020 — Œillets
06031040 — Glaïeuls06031050 — Chrysanthèmes du15.10.2004
au31.5.20053090
du15.10.2005
au31.5.20063180
du15.10.2006
au31.5.20073270
du15.10.2007
au31.5.2008et,
pourchaque
périodeaprès,
du15.10au
31.53360▼M32001R0747—FR—01.01.2004—003.001—10
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1136 Fleursetboutonsdefleurs,coupés,pour
bouquetsoupourornements,frais:du15.10.2003
au14.5.20042000 Exemption
06031030 — Orchidées
06031080 — Autres du15.10.2004
au14.5.20052060
du15.10.2005
au14.5.20062120
du15.10.2006
au14.5.20072180
du15.10.2007
au14.5.2008et,
pourchaque
périodeaprès,
du15.10au
14.52240
09.1115 ex 07019050 Pommesdeterredeprimeursetpommes
deterredites«primeurs»,àl'étatfraisou
réfrigérédu1.12.2003au
30.4.2004120000 Exemption
ex 07019090 10 du1.12.2004au
30.4.2005123600
du1.12.2005au
30.4.2006127200
du1.12.2006au
30.4.2007130800
du1.12.2007au
30.4.2008et,
pourchaque
périodeaprès,
du1.12au30.4134400
09.1104 07020000 Tomatesàl'étatfraisouréfrigéré du1.10au
31.1010000 Exemp-
tion(1)(2)
09.1104 07020000 Tomatesàl'étatfraisouréfrigéré du1.11au
30.1126000 Exemp-
tion(1)(2)
09.1104 07020000 Tomatesàl'étatfraisouréfrigéré du1.12au
31.1230000 Exemp-
tion(1)(2)
09.1104 07020000 Tomatesàl'étatfraisouréfrigéré du1.1au31.1 30000 Exemp-
tion(1)(2)▼M32001R0747—FR—01.01.2004—003.001—11
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1104 07020000 Tomatesàl'étatfraisouréfrigéré du1.2au28/
29.230000 Exemp-
tion(1)(2)
09.1104 07020000 Tomatesàl'étatfraisouréfrigéré du1.3au31.3 30000 Exemp-
tion(1)(2)
09.1104 07020000 Tomatesàl'étatfraisouréfrigéré du1.4au30.4 15000 Exemp-
tion(1)(2)
09.1104 07020000 Tomatesàl'étatfraisouréfrigéré du1.5au31.5 4000 Exemp-
tion(1)(2)
09.1112 07020000 Tomatesàl'étatfraisouréfrigéré du1.11.2003au
31.5.200415000 Exemp-
tion(1)(2)
du1.11.2004au
31.5.200525000(3) Exemp-
tion(1)(2)
du1.11.2005au
31.5.200635000(4) Exemp-
tion(1)(2)
du1.11.2006au
31.5.2007et,
pourchaque
périodeaprès,
du1.11au31.545000(5) Exemp-
tion(1)(2)
09.1127 07031011
07031019Oignons,ycomprislesoignonssauvages
de l'espèce Muscari comosum , à l'état
fraisouréfrigérédu15.2au
15.5.20048240 Exemption
ex 07099090 50 du15.2au
15.5.20058480
du15.2au
15.5.20068720
du15.2au
15.5.2007et,
pourchaque
périodeaprès,
du15.2au15.58960▼M32001R0747—FR—01.01.2004—003.001—12
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1102 07031090
07032000
07039000Échalotes, aulx, poireaux et autre
légumes alliacés, à l'état frais ou réfri-
gérédu1.1au
31.12.20041030 Exemption
du1.1au
31.12.20051060
du1.1au
31.12.20061090
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes1120
09.1106 ex 0704 Choux,chouxfleurs,chouxfrisés,choux
raves et produits comestibles similaires
du genre Brassica, à l'état frais ou réfri-
géré,àl'exclusiondeschouxdeChinedu1.1au
31.12.2004515 Exemption
du1.1au
31.12.2005530
du1.1au
31.12.2006545
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes560
09.1109 ex 07049090 20 ChouxdeChineàl'étatfraisouréfrigéré du1.1au
31.12.2004206 Exemption
du1.1au
31.12.2005212
du1.1au
31.12.2006218
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes224▼M32001R0747—FR—01.01.2004—003.001—13
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1108 07051100 Laitues pommées à l'état frais ou réfri-
gérédu1.1au
31.12.2004206 Exemption
du1.1au
31.12.2005212
du1.1au
31.12.2006218
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes224
09.1110 07051900 — Laitues( Lactuca sativa ),àl'étatfrais
ou réfrigéré, à l'exclusion des laitues
pomméesdu1.1au
31.12.2004618 Exemption
07052900 — Chicorées ( Cichoriumspp.), à l'état
frais ou réfrigéré, à l'exclusion des
witloofs ( Cichorium intybus var.
foliosum)du1.1au
31.12.2005636
0706 — Carottes, navets, betteraves à salade,
salsifis, céleris-raves, radis et racines
comestibles similaires, à l'état frais
ouréfrigérédu1.1au
31.12.2006654
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes672
09.1137 07070005 Concombres,àl'étatfraisouréfrigéré du1.11.2003au
31.5.20045429 Exemp-
tion(1)(6)
pourchaque
périodeaprès
du1.11au31.55600
09.1113 07070090 Cornichons,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au
31.12.2004103 Exemption
du1.1au
31.12.2005106
du1.1au
31.12.2006109
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes112▼M32001R0747—FR—01.01.2004—003.001—14
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1138 07091000 Artichautsàl'étatfraisouréfrigéré du1.11au
31.12500 Exemp-
tion(1)(7)
09.1120 Autreslégumes,àl'étatfraisouréfrigéré: du1.1au
31.12.20049270 Exemption
07094000 — Célerisautresquelescélerisraves
ex 07095100 90 — Champignons du genre Agaricus,
autresquechampignonsdecouchedu1.1au
31.12.20059540
07095910 — Chanterelles du1.1au
31.12.20069810
07095930 — Cèpes du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes10080
ex 07095990 90 — Autres champignons comestibles, à
l'exclusion des champignons de
couche
07097000 — Epinards, tétragones (épinards de
Nouvelle-Zélande) et arroches
(épinardsgéants)
09.1133 07099070 Courgettes,àl'étatfraisouréfrigéré du1.10.2003au
20.4.200413276 Exemp-
tion(1)(8)
pourchaque
périodeaprès
du1.10au20.420000
09.1143 ex 0710 Légumes,noncuitsoucuitsàl'eauouà
la vapeur, congelés, à l'exclusion des
pois des sous-positions 07102100 et
ex 07102900 et des autres piments du
genreCapsicumoudugenre Pimentade
lasous-position07108059du1.1au
31.12.200410300 Exemption
du1.1au
31.12.200510600
du1.1au
31.12.200610900
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes11200▼M32001R0747—FR—01.01.2004—003.001—15
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1125 07114000
07115100
07115900
07119030
07119050
07119080
07119090Concombresetcornichons,champignons,
truffes, maïs doux, oignons, autres
légumes (à l'exclusion des piments du
genreCapsicumoudugenre Pimenta)et
mélanges de légumes, conservés provi-
soirement, mais impropres à l'alimenta-
tionenl'étatdu1.1au
31.12.2004618 Exemption
du1.1au
31.12.2005636
du1.1au
31.12.2006654
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes672
09.1126 ex 0712 Légumes secs, même coupés en
morceaux ou en tranches ou bien broyés
ou pulvérisés, mais non autrement
préparés, à l'exclusion des oignons de la
sous-position 07122000 et à l'exclusion
des olives de la sous-position
ex 07129090du1.1au
31.12.20042060 Exemption
du1.1au
31.12.20052120
du1.1au
31.12.20062180
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes2240
09.1122 08051010
08051030
08051050Orangesfraîches du1.12au31.5 300000 Exemp-
tion(1)(9)
ex 08051080 10
09.1130 ex 08052010 05 Clémentinesfraîches du1.11.2003au
29.2.2004120000 Exemp-
tion(1)(10)
pourchaque
périodeaprès
du1.11au28/
29.2130000
09.1145 08082090 Coings,frais du1.1au31.12 1000 Exemption▼M32001R0747—FR—01.01.2004—003.001—16
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1128 08091000 — Abricotsfrais du1.1au
31.12.20043605 Exemption(11)
080920 — Cerisesfraîches
080930 — Pêches fraîches, y compris les
brugnonsetnectarinesdu1.1au
31.12.20053710
du1.1au
31.12.20063815
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes3920
09.1134 08105000 Kiwisfrais du1.1au
30.4.2004257,5 Exemption
du1.1au
30.4.2005265
du1.1au
30.4.2006272,5
du1.1au
30.4.2007et
pourchaque
périodeaprès
du1.1au30.4280
09.1140 1509 — Huile d'olive et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquement
modifiéesdu1.1au
31.12.20043605 Exemption
151000 — Autreshuileset leursfractions, obte-
nues exclusivement à partir d'olives,
même raffinées, mais non chimique-
ment modifiées et mélanges de ces
huiles ou fractions avec des huiles
oufractionsduno1509du1.1au
31.12.20053710
du1.1au
31.12.20063815
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes3920▼M32001R0747—FR—01.01.2004—003.001—17
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1147 ex 20011000 90 Cornichons, préparés au vinaigre ou à
l'acideacétiquedu1.1au
31.12.200410300tonnes
poidsnetégouttéExemption
du1.1au
31.12.200510600tonnes
poidsnetégoutté
du1.1au
31.12.200610900tonnes
poidsnetégoutté
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes11200tonnes
poidsnetégoutté
09.1142 200290 Tomates, préparées ou conservées autre-
mentqu'auvinaigreouàl'acideacétique,
à l'exclusion des tomates entières ou en
morceauxdu1.1au
31.12.20042060 Exemption
du1.1au
31.12.20052120
du1.1au
31.12.20062180
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes2240
09.1119 20049050
20054000
20055900Pois (Pisum sativum ) et haricots verts,
préparés ou conservés autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, congelés
ounondu1.1au
31.12.200410815 Exemption
du1.1au
31.12.200511130
du1.1au
31.12.200611445
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes11760▼M32001R0747—FR—01.01.2004—003.001—18
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1144 20085061
20085069Abricots, autrement préparés ou
conservés, sans addition d'alcool, avec
addition de sucre en emballages immé-
diatsd'uncontenunetexcédant1kgdu1.1au
31.12.200410300 Exemption
du1.1au
31.12.200510600
du1.1au
31.12.200610900
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes11200
09.1146 20085071
20085079Abricots, autrement préparés ou
conservés, sans addition d'alcool, avec
addition de sucre en emballages immé-
diatsd'uncontenunetn'excédantpas1kgdu1.1au
31.12.20045150 Exemption
du1.1au
31.12.20055300
du1.1au
31.12.20065450
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes5600
09.1105 ex 20085092 20 Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool
ni de sucre, en emballages immédiats
d'uncontenunetde4,5kgouplusdu1.1au
31.12.200410300 Exemption
ex 20085094 20 du1.1au
31.12.200510600
du1.1au
31.12.200610900
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes11200▼M32001R0747—FR—01.01.2004—003.001—19
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1148 20085099 Abricots, autrement préparés ou
conservés, sans addition d'alcool, sans
addition de sucre en emballages immé-
diatsd'uncontenunetdemoinsde4,5kgdu1.1au
31.12.20047416 Exemption
ex 20087098 21 Moitiés de pêches (y compris les
brugnons et les nectarines) autrement
préparées ou conservées, sans addition
d'alcool, sans addition de sucre, en
emballages immédiats d'un contenu net
demoinsde4,5kgdu1.1au
31.12.20057632
du1.1au
31.12.20067848
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes8064
09.1149 20089251
20089259
20089272
20089274
20089276
20089278Mélanges de fruits, sans addition
d'alcool,avecadditiondesucredu1.1au
31.12.2004103 Exemption
du1.1au
31.12.2005106
du1.1au
31.12.2006109
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes112
09.1123 200911
20091200
200919Jusd'orange du1.1au
31.12.200451500 Exemption(1)
du1.1au
31.12.200553000
du1.1au
31.12.200654500
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes56000▼M32001R0747—FR—01.01.2004—003.001—20
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1192 20092100
200929Jusdepamplemoussesoudepomélos du1.1au
31.12.20041030 Exemption(1)
du1.1au
31.12.20051060
du1.1au
31.12.20061090
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes1120
09.1131 22041019
22041099Vinsmousseux,autres du1.1au
31.12.200498056hl Exemption
22042110 Autresvinsderaisinsfrais du1.1au
31.12.2005100912hl
22042179 du1.1au
31.12.2006103768hl
ex 22042180 72
79
80du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes106624hl
22042183
ex 22042184 10
72
79
80
ex 22042194 10
30
ex 22042198 10
30
ex 22042199
22042910
2204296510
ex 22042975
2204298310
ex 22042984 10
30
ex 22042994 10
30
ex 22042998 10
30▼M32001R0747—FR—01.01.2004—003.001—21
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
ex 22042999 10
09.1107 ex 22042179 72 Vins d'appellation d'origine portant les
noms suivants: Berkane, Saïs, Beni
M'Tir,Guerrouane,ZemmouretZennata,
ayant un titre alcoolmétrique volumique
acquis n'excédant pas 15 % vol et
présentés en récipients d'une contenance
n'excédantpas2ldu1.1au
31.12.200457680hl Exemption
ex 22042180 72ex 22042183 72 du1.1au
31.12.200559360hl
ex 22042184 72 du1.1au
31.12.200661040hl
du1.1au
31.12.2007et
pourlesannées
suivantes62720hl
(1) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.
(2) Dansle cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifiqueprévu dansla liste des concessionsde la Communauté àl'Organisation mondiale ducomme rce (OMC)est
réduit à zéro, sile prix d'entrée est égal ou supérieur à 461 EUR partonne, qui est le prixd'entrée convenu entre laCommunauté européenneet le Maroc. S i le prix
d'entréed'unlotestde2,4,6ou8%inférieurauprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiquecontingentaireestégal,selonlecas,à2,4,6ou8 %deceprix
d'entréeconvenu.Sileprixd'entréed'unlotestinférieurà92%duprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiqueconsolidéàl'OMCs'applique .
(3) Cevolumecontingentaireseraréduità5000tonnesenpoidsnet,aucasoùlesquantitéstotalesdetomatesoriginairesduMaroc,misesenlibrepratiq uedanslaCommu-
nautépendantlapériodedu1eroctobre2003au31mai2004,dépassentlevolumede191900tonnesenpoidsnet.
(4) Ce volume contingentaire sera réduit à 15000 tonnes en poids net au cas où les quantités totales de tomates originaires du Maroc, mises en libre pratiq ue dans la
Communauté pendant la période du 1eroctobre 2004 au 31 mai 2005, dépassent la somme des volumes des contingents tarifaires mensuels portant le numéro d'ordre
09.1104applicablespendantlapériodedu1eroctobre2004au31mai2005etlevolumeducontingenttarifaireadditionnelportantlenumérod'ordre09.1112applicable
pendantlapériodedu1ernovembre2004au31mai2005.Pourladéterminationdesquantitéstotalesimportées,unetolérancemaximalede1%estadmise.
(5) Ce volume contingentaire sera réduit à 25000 tonnes en poids net au cas où les quantités totales de tomates originaires du Maroc, mises en libre pratiq ue dans la
Communauté pendant la période du 1eroctobre 2005 au 31 mai 2006, dépassent la somme des volumes des contingents tarifaires mensuels portant le numéro d'ordre
09.1104applicablespendantlapériodedu1eroctobre2005au31mai2006etlevolumeducontingenttarifaireadditionnelportantlenumérod'ordre09 .1112applicable
pendantlapériodedu1ernovembre2005au31mai2006.Pourladéterminationdesquantitéstotalesimportées,unetolérancemaximalede1%estadmise.Cesdispo-
sitionss'appliquerontauvolumedechaquecontingenttarifaireadditionnelquiseraparaprèsd'applicationpourlapériodedu1.11au31.5.
(6) Dansle cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifiqueprévu dansla liste des concessionsde la Communauté àl'Organisation mondiale ducomme rce (OMC)est
réduit à zéro, sile prix d'entrée est égal ou supérieur à 449 EUR partonne, qui est le prixd'entrée convenu entre laCommunauté européenneet le Maroc. S i le prix
d'entréed'unlotestde2,4,6ou8%inférieurauprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiquecontingentaireestégal,selonlecas,à2,4,6ou8 %deceprix
d'entréeconvenu.Sileprixd'entréed'unlotestinférieurà92%duprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiqueconsolidéàl'OMCs'applique .
(7) Dansle cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifiqueprévu dansla liste des concessionsde la Communauté àl'Organisation mondiale ducomme rce (OMC)est
réduit à zéro, sile prix d'entrée est égal ou supérieur à 571 EUR partonne, qui est le prixd'entrée convenu entre laCommunauté européenneet le Maroc. S i le prix
d'entréed'unlotestde2,4,6ou8%inférieurauprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiquecontingentaireestégal,selonlecas,à2,4,6ou8 %deceprix
d'entréeconvenu.Sileprixd'entréed'unlotestinférieurà92%duprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiqueconsolidéàl'OMCs'applique .
(8) Dansle cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifiqueprévu dansla liste des concessionsde la Communauté àl'Organisation mondiale ducomme rce (OMC)est
réduitàzéro,sileprixd'entréeestégalousupérieurà:
— 424EURpartonnedu1eroctobreau31janvieretdu1erau20avril,quiestleprixd'entréeconvenuentrelaCommunautéeuropéenneetleMaroc;
— pendantlapériodedu1erfévrierau31marsonappliqueleprixd'entrée«OMC»de413EURpartonne,quiestplusfavorablequeleprixd'entréeconvenu.
Sileprixd'entréed'unlotestde2,4,6ou8%inférieurauprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiquecontingentaireestégal,selonlecas,à 2,4,6ou8%de
ceprixd'entréeconvenu.Sileprixd'entréed'unlotestinférieurà92%duprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiqueconsolidéàl'OMCs'ap plique.
(9) Dansle cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifiqueprévu dansla liste des concessionsde la Communauté àl'Organisation mondiale ducomme rce (OMC)est
réduit à zéro, sile prix d'entrée est égal ou supérieur à 264 EUR partonne, qui est le prixd'entrée convenu entre laCommunauté européenneet le Maroc. S i le prix▼M32001R0747—FR—01.01.2004—003.001—22
d'entréed'unlotestde2,4,6ou8%inférieurauprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiquecontingentaireestégal,selonlecas,à2,4,6ou8 %deceprix
d'entréeconvenu.Sileprixd'entréed'unlotestinférieurà92%duprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiqueconsolidéàl'OMCs'applique .
(10) Dansle cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifiqueprévu dansla liste des concessionsde la Communauté àl'Organisation mondiale ducomme rce (OMC)est
réduit à zéro, sile prix d'entrée est égal ou supérieur à 484 EUR partonne, qui est le prixd'entrée convenu entre laCommunauté européenneet le Maroc. S i le prix
d'entréed'unlotestde2,4,6ou8%inférieurauprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiquecontingentaireestégal,selonlecas,à2,4,6ou8 %deceprix
d'entréeconvenu.Sileprixd'entréed'unlotestinférieurà92%duprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiqueconsolidéàl'OMCs'applique .
(11) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem,àl'exceptiondesimportationsdecerisesfraîchesdu1erau20mai,pourlesquellesl'exemptions'appliqueégalementau
droitminimalspécifique.▼M32001R0747—FR—01.01.2004—003.001—23
ANNEXE III
TUNISIE
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
PARTIEA: Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droitcontin-
gentaire
09.1218 04090000 Mielnaturel du1.1au
31.1250 Exemption
09.1211 060310 Fleursetboutonsdefleurs,coupés,pourbouquetsoupour
ornements,fraisdu1.1au
31.121000(1) Exemption
09.1213 ex 07019050 Pommesdeterredeprimeurs,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au31.3 16800(1) Exemption
09.1219 07112010 Olives conservées provisoirement, destinées à des usages
autresquelaproductiondel'huile(2)du1.1au
31.1210 Exemption
09.1207 08051010 Orangesfraîches du1.1au
31.1235123(1) Exemption(3)
0805103008051050
ex 08051080 10
09.1201 ex 16041311 20 Préparations et conserves de sardines de l'espèce Sardina
pilchardusdu1.1au
31.12100 Exemption
ex 16041319 20
ex 16042050 10
09.1215 20029031
2002903920029091
20029099Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou enmorceaux, d'une teneur en poids de matière sèche égale
ousupérieureà12%du1.1au
31.122500(
4) Exemption
09.1220 20032000 Truffes,préparéesouconservéesautrementqu'auvinaigre
ouàl'acideacétiquedu1.1au
31.125 Exemption
09.1203 ex 20085092 20 Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en
emballagesimmédiatsd'uncontenunetde4,5kgouplusdu1.1au
31.125160 Exemption
ex 20085094 20▼B2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—24
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droitcontin-
gentaire
09.1217 20089251
20089259
20089272
20089274
20089276
20089278Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition
desucredu1.1au
31.121000 Exemption
09.1205 ex 22042179 73 Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants:
Coteaux de Tebourba, Coteaux d'Utique, Sidi-Salem,
Kelibia, Thibar, Mornag, Grand cru Mornag, ayant un
titrealcoométriquevolumiqueacquisn'excédantpas15%
voletprésentésenrécipientsd'unecontenancen'excédant
pas2ldu1.1au
31.1256000hl Exemption
ex 22042180 73
ex 22042183 73ex 22042184 73
09.1209 22041019
22041099Vinmousseux,autres du1.1au
31.12179200hl Exemption
Autresvinsderaisinsfrais
22042110
22042179
ex 22042180 73
79
80
22042183
ex 22042184 10
73
79
80
ex 22042194 10
30
ex 22042198 10
30
ex 22042199 10
22042910
22042965
ex 22042975 10
22042983
ex 22042984 10
30
ex 22042994 10
30▼B2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—25
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droitcontin-
gentaire
ex 22042998 10
30
ex 22042999 10
(1) Levolumedececontingenttarifaireseraaugmentédu1erjanvier2002au1erjanvier2005,enquatretrancheségalesreprésentantchacune3%decevolume.
(2) L'admissiondanscettesous-positionestsubordonnéeauxconditionsprévuesparlesdispositionscommunautairesédictéesenlamatière[voirart icles291à300durègle-
mentdelaCommission(CEE)no2454/93(JOL253du11.10.1993,p.71)etmodificationsultérieures].
(3) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.
(4) Levolumedececontingent tarifaire seraaugmentéà2875tonnesau1erjanvier2002,à3250tonnesau1erjanvier2003,à3625tonnesau1erjanvier 2004età4000
tonnesàpartirdu1erjanvier2005.
PARTIEB: Quantités de référence
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitéde
référenceVolumedela
quantitéde
référence
(entonnes)Droitdela
quantitéde
référence
18.0110 08021190
08021290Amandes,encoquesetsanscoques,autresqu'amères du1.1au
31.121120(1) Exemption
18.0125 ex 08051080 90 Oranges,autresquefraîches du1.1au
31.121680(1) Exemption
18.0145 08091000 Abricots,frais du1.1au
31.122240(1) Exemption(2)
(1) Levolumedecettequantitéderéférenceseraaugmentédu1erjanvier2002au1erjanvier2005,enquatretrancheségalesreprésentantchacune3%decevolume.
(2) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.▼B2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—26
ANNEXE IV
ÉGYPTE
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC
etparcelledeladescriptioncorrespondante.
Contingents tarifaires
Numérod'ordre CodeNC DésignationdesmarchandisesPériodecontingen-
taireVolumecontingen-
taire(tonnesenpoids
net)Droitcontingentaire
09.1700 0601 Bulbes,oignons,tubercules,racinestubé-
reuses, griffes et rhizomes, en repos
végétatif, en végétation ou en fleur;
plants, plantes et racines de chicorée
autresquelesracinesduno1212du1.1au31.12 500(1) Exemption
09.1702 0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs
racines), boutures et greffons; blanc de
champignonsdu1.1au31.12 2000(1) Exemption
09.1704 060310 Fleurs et boutons de fleurs coupés, pour
bouquetsoupourornements,fraisdu1.1au
15.4.20041615,385 Exemption
pourchaque
périodesuivante
du1.10au15.43000
dont dont
09.1706 06031080 Autresfleursetboutonsdefleurscoupés,
pourbouquetsoupourornements,fraisdu1.1au
15.4.2004538,462 Exemption
pourchaque
périodesuivante
du1.10au15.41000
09.1708 06049990 Feuillages, feuilles, rameaux et autres
partiesdeplantes,sansfleursniboutons
de fleurs, et herbes, teints, blanchis,
imprégnésouautrementpréparésdu1.1au31.12 500(1) Exemption▼M42001R0747—FR—01.01.2004—003.001—27
Numérod'ordre CodeNC DésignationdesmarchandisesPériodecontingen-
taireVolumecontingen-
taire(tonnesenpoids
net)Droitcontingentaire
09.1705 ex 07019050 Pommes de terre de primeurs, à l'état
fraisouréfrigérédu1.1au
31.3.2004130000 Exemption
du1.1au
31.3.2005190000
du1.1au
31.3.2006etdu
1.1au31.3des
annéessuivantes250000
09.1710 070310 Oignons et échalotes, à l'état frais ou
réfrigérédu1.2au15.6 15000(1) Exemption
09.1712 07032000 Aulx,àl'étatfraisouréfrigéré du1.2au15.6 3000(1) Exemption
09.1713 0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés,
choux-ravesetproduitscomestiblessimi-
lairesdugenre Brassica,àl'état fraisou
réfrigérédu1.1au
15.4.2004954,545 Exemption(2)
pourchaque
périodesuivante
du1.11au15.41500(3)
09.1714 07051100 Laitues pommées, à l'état frais ou réfri-
gérédu1.1au
31.3.2004300 Exemption(2)
pourchaque
périodesuivante
du1.11au31.3500(4)
09.1715 07061000 Carottes et navets, à l'état frais ou réfri-
gérédu1.1au30.4 500(1) Exemption
09.1716 070700 Concombres et cornichons, à l'état frais
ouréfrigérédu1.1au28/29.2 500(1) Exemption(2)
09.1717 0708 Légumesàcosse,écossésounon,àl'état
fraisouréfrigérédu1.1au
30.4.200410000 Exemption(2)
du1.11.2004au
30.4.200517500
du1.11.2005au
30.4.2006etpour
chaquepériode
suivantedu1.11
au30.420000▼M42001R0747—FR—01.01.2004—003.001—28
Numérod'ordre CodeNC DésignationdesmarchandisesPériodecontingen-
taireVolumecontingen-
taire(tonnesenpoids
net)Droitcontingentaire
09.1718 ex 0710
ex 0711Légumes congelés et légumes conservés
provisoirement, à l'exclusion du maïs
doux des sous-positions 07104000 et
07119030etdeschampignonsdugenre
Agaricusdes sous-positions 07108061
et07115100du1.1au
31.12.20041000 Exemption
du1.1au
31.12.20052000
du1.1au
31.12.2006et
pourlesannées
suivantes3000
09.1719 0712 Légumes secs, même coupés en
morceaux ouentranches oubien broyés
ou pulvérisés, mais non autrement
préparésdu1.1au31.12 16000(1) Exemption
09.1720 071420 Patates douces, à l'état frais, réfrigéré,
congelé ou sec, même débitées en
morceauxouaggloméréessousformede
pelletsdu1.1au31.12 3000(1) Exemption
09.1707 080510 Oranges,fraîchesousèches du1.1au
30.6.200425000 Exemption(2)
du1.7.2004au
30.6.200555000
du1.7.2005au
30.6.2006etpour
chaquepériode
suivantedu1.7
au30.660000
dont dont
09.1711 08051010
08051030
08051050Orangesdouces,fraîches du1.1au
31.5.200425000(5) Exemption(6)
pourchaque
périodesuivante
du1.12au31.534000(5)
09.1721 08071900 Autresmelons,frais du1.1au
31.5.2004666,667 Exemption
pourchaque
périodesuivante
du15.10au31.51000(7)
09.1722 080820 Poiresetcoings,frais du1.1au31.12 500(1) Exemption(2)▼M42001R0747—FR—01.01.2004—003.001—29
Numérod'ordre CodeNC DésignationdesmarchandisesPériodecontingen-
taireVolumecontingen-
taire(tonnesenpoids
net)Droitcontingentaire
09.1723 080930 Pêches,fraîches, ycomprisles brugnons
etnectarinesdu15.3au31.5 500(1) Exemption(2)
09.1724 080940 Prunesetprunelles,fraîches du15.4au31.5 500(1) Exemption(2)
09.1725 08101000 Fraises,fraîches du1.1au
31.3.2004250 Exemption
du1.10.2004au
31.3.20051000
du1.10.2005au
31.3.2006etpour
chaquepériode
suivantedu1.10
au31.31500
09.1726 0811
0812Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la
vapeur, congelés, même additionnés de
sucre ou d'autres édulcorants ou
conservés provisoirement, mais impro-
presàl'alimentationenl'étatdu1.1au
31.12.20041000 Exemption(2)
du1.1au
31.12.20052000
du1.1au
31.12.2006et
pourlesannées
suivantes3000
09.1727 15155011 Huile de sésame, brute, destinée à des
usages techniques ou industriels autres
que la fabrication de produits pour l'ali-
mentationhumaine(8)du1.1au31.12 1000(1) Exemption
09.1728 151590 Autres graisses et huiles végétales et
leurs fractions, fixes, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées,
autres que les huiles de lin, de maïs, de
ricin,detungetdesésameetleursfrac-
tionsdu1.1au31.12 500(1) Exemption
09.1729 1703 Mélasses résultant de l'extraction ou du
raffinagedusucredu1.1au31.12 350000(1) Exemption
09.1730 2007 Confitures,gelées,marmelades,puréeset
pâtes de fruits, obtenues par cuisson,
avec ou sans addition de sucre ou
d'autresédulcorantsdu1.1au31.12 1000(1) Exemption(2)▼M42001R0747—FR—01.01.2004—003.001—30
Numérod'ordre CodeNC DésignationdesmarchandisesPériodecontingen-
taireVolumecontingen-
taire(tonnesenpoids
net)Droitcontingentaire
09.1771 200811 Arachides, autrement préparées ou
conservées, avec ou sans addition de
sucreoud'autresédulcorantsoud'alcool,
nondénomméesnicomprisesailleursdu1.1au31.12 3000(1) Exemption
09.1772 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de
raisins) ou de légumes, non fermentés,
sansadditiond'alcool,avecousansaddi-
tiondesucreoud'autresédulcorantsdu1.1au31.12 1000(1) Exemption(2)
(1) Àpartirdu1erjanvier2005,cevolumecontingentaireseraaugmentéannuellement de3%duvolumedel'annéeprécédente.
(2) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.
(3) Àpartirdu1ernovembre2004,cevolumecontingentaireseraaugmentéannuellementde3%duvolumedelapériodecontingentaireprécédente.Lapremièreaugmenta-
tions'appliquerasurlevolumede1500tonnesenpoidsnet.
(4) Àpartirdu1ernovembre2004,cevolumecontingentaireseraaugmentéannuellementde3%duvolumedelapériodecontingentaireprécédente.Lapremièreaugmenta-
tions'appliquerasurlevolumede500tonnesenpoidsnet.
(5) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessionsde la Communauté à l'Organisation mondiale du comm erce (OMC) est
réduitàzéro,sileprixd'entréeestégalousupérieurà264eurospartonne,cequicorrespondauprixd'entréeconvenuentrelaCommunautéeuropéenne etl'Égypte.Sile
prixd'entréed'unenvoiestde2,4,6ou8%inférieurauprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiquecontingentaireseraégalà,respectiveme nt,2,4,6ou8%de
ceprixd'entréeconvenu.Sileprixd'entréed'unenvoiestinférieurà92%duprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiqueconsolidéàl'OMCs' applique.
(6) Ilyaégalementuneexemptiondudroitadvaloremdanslecadredececontingenttarifaire.
(7) Àpartirdu15octobre2004,cevolumecontingentaireseraaugmentéannuellementde3%duvolumedelapériodecontingentaireprécédente.Lapremièr eaugmentation
s'appliquerasurlevolumede1000tonnesenpoidsnet.
(8) L'admissiondanscettesous-positionestsubordonnéeauxconditionsprévuesparlesdispositionscommunautairesapplicablesenlamatière[voir lesarticles291à300du
règlement(CEE)no2454/93delaCommission(JOL253du11.10.1993,p.1)etlesmodificationsultérieures].▼M42001R0747—FR—01.01.2004—003.001—31
ANNEXE V
JORDANIE
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
cetteannexe,parlaportéedescodesNCtelsqu'ilsexistentaumomentdel'adoptionduprésentrèglement.Dansles
casoùun«ex»figuredevantlecodeNC,lerégimepréférentielestdéterminéàlafoisparlaportéeducodeNCet
parcelledeladescriptioncorrespondante.
Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingen-
taireVolumeducontin-
gent
(tonnes)Droitcontingen-
taire
09.1151 060240 Rosiers,greffésounon Du1.1au
31.12100 Exemption
09.1152 060310 Fleursetboutonsdefleurs,coupés,pourbouquets
oupourornements,fraisDu1.1au
31.12100 Exemption
09.1153 ex 07019050 Pommesdeterredeprimeurs,àl'étatfraisouréfri-
géréDu1.1au
31.31000 Exemption
09.1154 07051100 Laituespommées,àl'étatfraisouréfrigéré Du1.11au
31.3200 Exemption
09.1155 07092000 Asperges,àl'étatfraisouréfrigéré Du1.10au
31.3100 Exemption
09.1156 ex 08052050 07 Mandarines,fraîches Du1.1au
31.121000 Exemption(1)
09.1157 ex 08055010 10 Citrons( Citrus limon, Citrus limonum ),frais Du1.1au
31.121000 Exemption(1)
09.1158 08101000 Fraises,fraîches Du1.1au
31.3100 Exemption▼M12001R0747—FR—01.01.2004—003.001—32
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingen-
taireVolumeducontin-
gent
(tonnes)Droitcontingen-
taire
09.1159 ex 2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de
plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à
l'acide acétique, autres que les produits des sous-
positions 20019030, 20019040, 20019050 et
20019060Du1.1au
31.121000(2) Exemption
ex 2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés,
autres que les produits du no2006 et autres que
les produits des sous-positions 20041091 et
20049010
ex 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement
qu'auvinaigre ouàl'acide acétique, noncongelés,
autresquelesproduitsduno2006etautresqueles
produitsdessous-positions20052010,20056000
et20058000
09.1161 2007 Confiture, gelées, marmelades, purées et pâtes de
fruits,obtenuesparcuisson,avecousansaddition
desucreoud'autresédulcorantsDu1.1au
31.121000(2) Exemption(1)
ex 2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes
autrement préparés ou conservés, avec ou sans
addition de sucre ou d'autres édulcorants ou
d'alcool,nondénommésnicomprisailleurs,autres
que les produits des sous-positions 20081110,
200840, 200870, 20089100, 20089985 et
20089991
ex 2009 Jusdefruits(ycomprislesmoûtsderaisins)oude
légumes, non fermentés, sans addition d'alcool,
avecousansadditiondesucreoud'autresédulco-
rants, autres que les produits des sous-positions200911, 20091200, 200919, 20092100,
200929,200931et200939
09.1162 20029031
20029039
20029091
20029099Tomates préparées ou conservées autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières
ouen morceaux, d'uneteneur enpoidsdematière
sècheégaleousupérieureà12%Du1.1au
31.124000,d'uneteneur
enpoidsdematière
sèchede28à
30(
2)(3)Exemption
(1) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.
(2) Levolumedececontingenttarifaireseraaugmentéchaqueannéeàpartirdeladated'entréeenvigueurduprésentrèglementau1erjanvier2005,enquatretrancheségales
représentantchacune3%decevolume.
(3) Pourlagestiondececontingenttarifairecommunauraire,lescoefficientssuivantssontappliquésàl'importationdesquantitésdeproduitsd'un eteneurenpoidsdematière
sèchedifférentede28à30%:▼M12001R0747—FR—01.01.2004—003.001—33
Teneurenpoidsdematièresèche
Coefficients
Égaleousupérieureà: maisinférieureà:
12 14 0,44828
14 16 0,5172416 18 0,58621
18 20 0,65517
20 22 0,7241422 24 0,793124 26 0,86207
26 28 0,93103
28 30 130 32 1,0689732 34 1,13793
34 36 1,20689
36 38 1,2758638 40 1,3448340 42 1,4137942 93 1,44828
93 100 3,32759▼M12001R0747—FR—01.01.2004—003.001—34
ANNEXE VI
SYRIE
Quantité de référence
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitéde
référenceVolumedela
quantitéde
référence
(entonnes)Droitdela
quantitéde
référence
18.0080 07122000 Oignons secs, même coupés en morceaux ou en tranches
oubienbroyésoupulvérisés,maisnonautrementpréparésdu1.1au
31.12840 Exemption▼B2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—35
ANNEXE VI a
LIBAN
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes
poidsnet)Droitcontin-
gentaire
09.1171 ex 07019050 Pommesdeterredeprimeurs,àl'étatfraisouréfrigéré Du1.1au
31.510000(1) Exemption
09.1172 ex 07019050 Pommes de terre de primeurs et pommes de terre dites
«deprimeurs»,àl'étatfraisouréfrigéréDu1.6au
31.720000(2) Exemption
ex 07019090 10
09.1173 ex 07019090 10 Pommes de terre dites «de primeurs», à l'état frais ou
réfrigéréDu1.10au
31.1220000(2) Exemption
09.1174 07020000 Tomates,àl'étatfraisouréfrigéré(4) Du1.1au
31.125000(1) Exemption(3)
09.1175 07032000 Aulx,àl'étatfraisouréfrigéré(4) Du1.1au
31.125000 Exemption(3)
09.1176 07032000 Aulx,àl'étatfraisouréfrigéré(4) Du1.1au
31.123000 40%dudroit
dedouane
NPF(3)
09.1177 07099031 Olives, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à des usages
autresquelaproductiondel'huile(5)Du1.1au
31.121000 Exemption
09.1178 07112011 Olives conservées provisoirement, destinées à des usages
autresquelaproductiondel'huile(5)Du1.1au
31.121000 Exemption
09.1179 ex 08061010 91,99 Raisinsfraisdetable,àl'exclusiondelavariétéEmpereur
(Vitis viniferacv.)Du1.10au
30.4etdu1.6
au11.76000 Exemption(3)
09.1180 ex 08061010 91,99 Raisinsfraisdetable,àl'exclusiondelavariétéEmpereur
(Vitis viniferacv.)Du1.10au
30.4etdu1.6
au11.74000 40%dudroit
dedouane
NPF(3)▼M22001R0747—FR—01.01.2004—003.001—36
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes
poidsnet)Droitcontin-
gentaire
09.1181 080810 Pommes,fraîches Du1.1au
31.1210000 Exemption(3)
09.1182 08091000 Abricots,frais Du1.1au
31.125000 Exemption(3)
09.1183 080920 Cerises,fraîches Du1.1au
31.125000 Exemption(3)
09.1184 080930 Pêches,fraîches,ycomprislesbrugnonsetnectarines Du1.1au
31.122000(6) Exemption(3)
09.1185 080940 Prunesetprunelles,fraîches Du1.5au
31.85000 Exemption(3)
09.1186 150910
15100010Huiled'olive(7) Du1.1au
31.121000 Exemption
09.1187 2002 Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au
vinaigreouàl'acideacétiqueDu1.1au
31.121000 Exemption
(1) Àpartirdu1erjanvier2004,cevolumeseraaugmentéannuellementde1000tonnes.
(2) Àpartirdu1erjanvier2004,cevolumeseraaugmentéannuellementde2000tonnes.
(3) Laconcessionnes'appliquequ'àlapartieadvaloremdudroit.
(4) Toutemiseenlibrepratiqued'ailestsubordonnéeauxconditionsprévuesparlesdispositionscommunautairesappropriées[voirarticles9à11dur èglement(CE)no565/
2002delaCommission(JOL86du3.4.2002,p.11)].
(5) Leclassementdanscettesous-positionestsubordonnéauxconditionsprévuesparlesdispositionscommunautairesappropriées[voirarticles291 à300durèglement(CEE)
no2454/93delaCommission(JOL253du11.10.1993,p.1)etleursmodificationsultérieures].
(6) Àpartirdu1erjanvier2004,cevolumeseraaugmentéannuellementde500tonnes.
(7) Laconcessions'appliqueauximportationsd'huiled'olivenontraitée,entièrementobtenueauLibanettransportéedirectementduLibandanslaCo mmunauté.▼M22001R0747—FR—01.01.2004—003.001—37
ANNEXE VII
ISRAËL
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC
etparcelledeladescriptioncorrespondante.
PARTIEA: Contingents tarifaires
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1302 040410 Lactosérum, modifié ou non, même
concentré ou additionné de sucre ou
d'autresédulcorantsdu1.1au
31.12800(1) Exemption
09.1306 060310 Fleurs et boutons de fleurs, coupés,
pourbouquetsoupourornements,fraisdu1.1au
31.1219500(1) Exemption
09.1341 06031080 Autres fleurs et boutons de fleurs,
coupés, pour bouquets ou pour orne-
ments,fraisdu1.11.2003
au15.4.20046273 Exemption
du1.11.2004
au15.4.20057210
du1.11.2005
au15.4.20067420
du1.11.2006
au15.4.20077630
du1.11.2007
au15.4.2008
etpour
chaque
période
suivantedu
1.11au15.47840
09.1351 06039000 Fleurs et boutons de fleurs, coupés,
séchés, blanchis, teints, imprégnés ou
autrementpréparésdu1.1au
31.12100(1) Exemption
09.1309 ex 07019050 Pommes de terre de primeurs, à l'état
fraisouréfrigérédu1.1au
31.330000(1) Exemption▼M52001R0747—FR—01.01.2004—003.001—38
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
07020000 Tomates,àl'étatfraisouréfrigéré:
09.1304 07 — Tomatescerises du1.1au
31.129000(1) Exemption(2)
09.1342 99 — autres du1.1au
31.121000(1) Exemption(2)
09.1305 07039000 Poireaux et autres légumes alliacés, à
l'étatfraisouréfrigérédu1.1au
31.121500(1) Exemption
09.1335 07031011
07031019Oignons, y compris les oignons
sauvagesdel'espèce Muscari comosum ,
àl'étatfraisouréfrigérédu15.2au
15.51500(1) Exemption
ex 07099090 50
09.1311 ex 07049090 20 Choux de Chine à l'état frais ou réfri-
gérédu1.11.2003
au31.3.20041198 Exemption
du1.11.2004
au31.3.20051287,5
du1.11.2005
au31.3.20061325
du1.11.2006
au31.3.20071362,5
du1.11.2007
au31.3.2008
etpour
chaque
période
suivantedu
1.11au31.31400
09.1313 07051100 Laituespommées,àl'étatfraisouréfri-
gérédu1.11.2003
au31.3.2004336 Exemption(2)
du1.11.2004
au31.3.2005346,08
du1.11.2005
au31.3.2006356,16
du1.11.2006
au31.3.2007366,24▼M52001R0747—FR—01.01.2004—003.001—39
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
du1.11.2007
au31.3.2008
etpour
chaque
période
suivantedu
1.11au31.3376,32
09.1317 ex 07061000 10 Carottes,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au
30.46832(1) Exemption
09.1308 07069090 Betteraves rouges à salade, salsifis,
radis et racines alimentaires similaires,
àl'étatfraisouréfrigérédu1.1au
31.122000(1) Exemption
09.1321 ex 07094000 10 Célerisenbranches (Apium graveolens ,
var.dulce),àl'étatfraisouréfrigérédu1.1au
30.413000(1) Exemption
09.1303 07096010 Pimentsdouxoupoivrons,àl'étatfrais
ouréfrigérédu1.1au
31.1215000(1) Exemption
09.1310 ex 07099060 10 Maïsdoux,àl'étatfrais du1.1au
31.121500(1) Exemption
09.1312 ex 07099090 10, 20, 30,
40,60,90Autres légumes, à l'état frais ou réfri-
géré, autres que les oignons sauvages
Muscari comosumdu1.1au
31.122000(1) Exemption
09.1353 07104000
20049010Maïsdoux,congelé du1.1au
31.1210600 70%dudroit
spécifique
09.1354 07119030
20019030
20058000Maïsdoux,noncongelé du1.1au
31.125400 70%dudroit
spécifique
09.1314 07119050 Oignons conservés provisoirement,
maisimpropresàl'alimentationenl'étatdu1.1au
31.12300(1) Exemption
09.1316 07129030 Tomates sèches, même coupées en
morceaux ou en tranches ou bien
broyéesoupulvérisées,maisnonautre-
mentpréparéesdu1.1au
31.12700(1) Exemption
20029091
20029099Poudre de tomates d'une teneur en
poids de matière sèche supérieure à
30%,préparéeouconservéeautrement
qu'auvinaigreouàl'acideacétique▼M52001R0747—FR—01.01.2004—003.001—40
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1318 07129050 Carottes sèches, même coupées en
morceaux ou en tranches ou bien
broyéesoupulvérisées,maisnonautre-
mentpréparéesdu1.1au
31.12100(1) Exemption
07129090 Autres légumes et mélanges de
légumes, secs, même coupés en
morceaux ou en tranches ou bien
broyés ou pulvérisés, mais non autre-
mentpréparés
09104019 Thymbroyéoupulvérisé09104090 Feuillesdelaurier09109190 Mélangesbroyésoupulvérisésdediffé-
rentstypesd'épices
09109999 Autresépicesbroyéesoupulvérisées
09.1323 08051010
08051030
08051050Orangesfraîches du1.1au
31.12200000(
1) Exemp-
tion(2)(3)
ex 08051080 10
09.1325 ex 08052010 05 Mandarines(ycomprislestangerineset
satsumas), clémentines, wilkings et
hybridessimilairesd'agrumes,fraisdu1.1au
31.1221000(1) Exemption(2)
ex 08052030 05
ex 08052050 07,37ex 08052070 05ex 08052090 05,09
09.1345 ex 08052010 05 Mandarines(ycomprislestangerineset
satsumas), clémentines, wilkings et
hybridessimilairesd'agrumes,fraisdu15.3au
30.914000(
1) Exemption(2)
ex 08052030 05
ex 08052050 07,37
ex 08052070 05ex 08052090 05,09
09.1315 ex 08055010 10 Citronsfrais du1.1au
31.127700(
1) Exemption(2)
09.1346 ex 08055090 11,19 Limesfraîches du1.1au
31.121000(1) Exemption
09.1327 08071100 Pastèquesfraîches du1.4au
15.69400(1) Exemption▼M52001R0747—FR—01.01.2004—003.001—41
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1329 08071900 Autresmelons,frais du1.11.2003
au31.5.200411400 Exemption
du15.9.2004
au31.5.200511742
du15.9.2005
au31.5.200612084
du15.9.2006
au31.5.200712426
du15.9.2007
au31.5.2008
etpour
chaque
période
suivantedu
15.9au31.512768
09.1339 08101000 Fraisesfraîches du1.11.2003
au31.3.20042600 Exemption
du1.11.2004
au31.3.20052678
du1.11.2005
au31.3.20062756
du1.11.2006
au31.3.20072834
du1.11.2007
au31.3.2008
etpour
chaque
période
suivantedu
1.11au31.32912
09.1320 08109095 Autresfruitsfrais du1.1au
31.12500(1) Exemption
09.1337 ex 08129020 10 Oranges, broyées, conservées provisoi-
rement,maisimpropresàl'alimentation
enl'étatdu1.1au
31.1210000(1) Exemption
09.1322 09104013 Thym, non broyé ni pulvérisé, à
l'exclusionduserpoletdu1.1au
31.12200(1) Exemption▼M52001R0747—FR—01.01.2004—003.001—42
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1324 160231 Préparations et conserves de viande ou
d'abatsdedindedu1.1au
31.122250(1) Exemption
09.1355 17049030 Chocolatblanc du1.1au
31.12100 70%dudroit
spécifique
09.1356 1806 Chocolat et autres préparations alimen-
tairescontenantducacaodu1.1au
31.122500 85%dudroit
spécifiqueou
del'élément
agricole
09.1357 ex 19011000 22, 26, 30,
34, 38, 42,
46, 50, 54,
58,62,66Alimentspourenfantscontenantdulait
etdesproduitsàbasedelaitdu1.1au
31.12100 70%de
l'élément
agricole
ex 19019099 14, 20, 52,
56,80,84
ex 21061080 20
ex 21069098 23, 27, 33,
37,43,47
09.1358 1904 Produitsàbasedecéréalesobtenuspar
soufflage ou grillage (corn flakes, par
exemple); céréales (autres que le maïs)
en grains ou sous forme de flocons ou
d'autres grains travaillés (à l'exception
delafarine,dugruauetdelasemoule),
précuites ou autrement préparées, non
dénomméesnicomprisesailleursdu1.1au
31.12200 70%dudroit
spécifiqueou
del'élément
agricole
09.1359 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtis-
serie ou de la biscuiterie, même addi-
tionnésdecacao;hosties,cachetsvides
des types utilisés pour médicaments,
pains à cacheter, pâtes séchées de
farine, d'amidon ou de fécule en
feuillesetproduitssimilairesdu1.1au
31.123200 70%dudroit
spécifiqueou
del'élément
agricole
09.1326 20011000 Concombres et cornichons préparés ou
conservés au vinaigre ou à l'acide
acétiquedu1.1au
31.12200(1) Exemption
09.1307 20021010 Tomates pelées, préparées ou conser-
vées autrement qu'au vinaigre ou à
l'acideacétiquedu1.1au
31.123500(1) Exemption▼M52001R0747—FR—01.01.2004—003.001—43
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
09.1328 ex 20049098 20 Carottespréparéesouconservéesautre-
ment qu'au vinaigre ou à l'acide
acétique, congelées, autres que les
produitsduno2006du1.1au
31.122000(1) Exemption
ex 07108095 40 Carottes,noncuitesoucuitesàl'eauou
àlavapeur,congelées
09.1330 20059080 Autres légumes préparés ou conservés
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
acétique,noncongelésdu1.1au
31.121300(1) Exemption
09.1332 ex 20083059 30 Segmentsd'oranges du1.1au
31.121000(1) Exemption
09.1334 ex 20083059 41,49 Oranges, autres qu'en segments et
autresquebroyéesdu1.1au
31.121000(1) Exemption
09.1349 ex 20084071 10 Tranchesdepommes,depoires,d'abri-
cots, de pêches et de mélanges de
fruits,fritesàl'huiledu1.1au
31.12100(1) Exemption
ex 20085071 10
ex 20087071 10
ex 20089274 13
ex 20089278 30
ex 20089967 30
09.1301 ex 20085092 20 Pulpesd'abricots,sansadditiond'alcool
ni de sucre, en emballages immédiats
d'uncontenunetde4,5kgouplusdu1.1au
31.12180(1) Exemption
ex 20085094 20
09.1350 20089251
20089259
20089272
20089274
20089276
20089278Mélanges de fruits, sans addition
d'alcool,avecadditiondesucredu1.1au
31.12250(1) Exemption
09.1331 20091111
20091119
20091191
20091199
20091200
20091911
20091919
20091991
20091998Jusd'orange du1.1au
31.1246000(1) Exemption(2)▼M52001R0747—FR—01.01.2004—003.001—44
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
donc:
09.1333 ex 20091111 10 Jus d'orange importés en emballages
d'uncontenuinférieurouégalà2ldu1.1au
31.1219000(1) Exemption(2)
ex 20091119 10ex 20091191 10ex 20091199 11,19
92,94
ex 20091200 10ex 20091911 11,19
ex 20091919 11,19
ex 20091991 11,19ex 20091998 11,19
09.1319 200950 Jusdetomates du1.1au
31.1210200(
1) Exemption
09.1336 200961
200969Jus de raisin, y compris les moûts de
raisindu1.1au
31.122000(1) Exemption(2)
09.1338 ex 20098097 11,91 Jus de goyaves, d'une valeur Brix
n'excédant pas 67, sans addition de
sucredu1.1au
31.12100(1) Exemption
09.1340 ex 20098099 11,91 Jus de figues de barbarie, d'une valeur
Brix n'excédant pas 67, sans addition
desucredu1.1au
31.12100(1) Exemption
09.1360 ex 20099059 30 Mélanges de jus d'agrumes et de jus
tropicauxetmélangesdejusd'agrumes,
d'une valeur Brix n'excédant pas 67,
d'une valeur excédant 30 euros par
100 kg de poids net, sans addition de
sucredu1.1au
31.121500(1) Exemption
09.1352 22042110 Vinsderaisinsfrais,ycomprislesvins
enrichis en alcool, en récipients d'une
contenancen'excédantpas2litresdu1.1au
31.123610hl(1) Exemption
ex 22042179 79,80ex 22042180 79,80ex 22042183 10,79,80
ex 22042184 10,79,80
ex 22042194 10,30ex 22042198 10,30▼M52001R0747—FR—01.01.2004—003.001—45
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodecontin-
gentaireVolumecontin-
gentaire
(tonnesenpoids
net)Droitcontingen-
taire
ex 22042199 10
(1) Cevolumecontingentaireseraaugmentéàpartirdu1erjanvier2004jusqu'au1erjanvier2007surlabasedequatretranchesannuellesetégales,correspondantchacuneà
3%decevolume.
(2) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.
(3) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du comme rce (OMC) est
réduitàzéropendantlapériodedu1erdécembreau31mai,sileprixd'entréeestégalousupérieur264eurospartonne,quiestleprixd'entréeconvenuentrelaCommu-
nautéeuropéenneetl'Israël.Sileprixd'entréed'unlotestde2,4,6ou8%inférieurauprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiquecontinge ntaireestégal,selon
lecas,à2,4,6ou8%deceprixd'entréeconvenu.Sileprixd'entréed'unlotestinférieurà92%duprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiquec onsolidéà
l'OMCs'applique.
PARTIEB: Quantités de référence
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitéderéfé-
renceVolumedela
quantitéderéfé-
rence(tonnesen
poidsnet)Droitdela
quantitéderéfé-
rence
18.0060 07093000 Aubergines,àl'étatfraisouréfrigéré du1.12.2003
au30.4.20041440 Exemption
du1.12.2004
au30.4.20051483
du1.12.2005
au30.4.20061526
du1.12.2006
au30.4.20071570
du1.12.2007
au30.4.2008
etpour
chaque
période
suivantedu
1.12au30.41613
18.0120 08044000 Avocats,fraisousecs du1.1au
31.1237200(1) Exemption
18.0150 08105000 Kiwisfrais du1.1au
30.4240(1) Exemption
18.0160 ex 08129099 11,20 Autres agrumes que des oranges,
broyés,provisoirementconservésdu1.1au
31.121320(1) Exemption▼M52001R0747—FR—01.01.2004—003.001—46
Numérod'ordre CodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitéderéfé-
renceVolumedela
quantitéderéfé-
rence(tonnesen
poidsnet)Droitdela
quantitéderéfé-
rence
18.0190 20083051
20083071Segments de pamplemousses et de
pomelosdu1.1au
31.1216440(1) Exemption
18.0215 ex 20083079 11,19 Pamplemousses et pomelos, autres
qu'ensegmentsdu1.1au
31.122400(1) Exemption
18.0220 ex 20083090 07, 09, 12,
13, 15, 16,
17, 18, 19,
20, 89, 91,
92,93Pamplemousses et pomelos, pulpe
d'agrumesetagrumesfinementbroyésdu1.1au
31.128480(1) Exemption
18.0240 20092100
20092911
20092919
20092999Jusdepamplemousseoudepomelo du1.1au
31.1234440(1) Exemption(2)
(1) Cettequantitéderéférenceseraaugmentéeàpartirdu1erjanvier2004jusqu'au1erjanvier2007surlabasedequatretranchesannuellesetégales,correspondantchacuneà
3%decevolume.
(2) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.▼M52001R0747—FR—01.01.2004—003.001—47
ANNEXE VIII
CISJORDANIEET BANDE DE GAZA
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
PARTIEA: Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingentaireVolumedu
contingent
(entonnes)Droitcontin-
gentaire
09.1382 060310 Fleursetboutonsdefleurs,coupés,pourbouquetsoupour
ornements,fraisdu1.1au
31.121500 Exemption
09.1381 08101000 Fraises,fraîches du1.11au
31.31200 Exemption
PARTIEB: Quantités de référence
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitéde
référenceVolumedela
quantitéde
référence
(entonnes)Droitdela
quantitéde
référence
18.0310 07020000 Tomates,àl'étatfraisouréfrigéré du1.12au
31.31000 Exemption(1)
18.0320 07093000 Aubergines,àl'étatfraisouréfrigéré du15.1au
30.43000 Exemption
18.0330 07096010 Pimentsdouxoupoivrons,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au
31.121000 Exemption
18.0340 07099070 Courgettes,àl'étatfraisouréfrigéré du1.12au28/
29.2300 Exemption(1)
18.0350 08051010 Orangesfraîches du1.1au
31.1225000 Exemption(1)
0805103008051050
ex 08051080 10▼B2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—48
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitéde
référenceVolumedela
quantitéde
référence
(entonnes)Droitdela
quantitéde
référence
18.0360 ex 08052010 05 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas),
clémentines,wilkingshybridessimilairesd'agrumes,fraisdu1.1au
31.12500 Exemption(1)
ex 08052030 05ex 08052050 05ex 08052070 05ex 08052090 05,09
18.0370 ex 08053010 05 Citronsfrais du1.1au
31.12800 Exemption(
1)
18.0380 08071900 Autresmelons,frais du1.11au
31.510000 Exemption
(1) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.▼B2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—49
ANNEXE IX
TURQUIE
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingen-
taireVolumeducontin-
gent
(entonnes)Droitcontingen-
taire
09.0211 07031011
07031019Oignons,àl'étatfraisouréfrigéré du16.5au
14.22000 Exemption
09.0213 07093000 Aubergines,àl'étatfraisouréfrigéré du1.5au
14.11000 Exemption
09.0215 07099070 Courgettes,àl'étatfraisouréfrigéré du1.3au
30.11500 Exemption(1)
09.0217(2) 08071100 Pastèques,fraîches du16.6au
31.314000 Exemption
09.0219 Fruits, non cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés,
d'uneteneurensucressupérieureà13%enpoids:du1.1au
31.12100 Exemption
08111011 Fraises
08112011 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-
framboisesetgroseillesàgrappesouàmaquereau
08119019 Autres
09.0221 Tomates,préparéesouconservéesautrement qu'au
vinaigreouàl'acideacétique:du1.1au
31.128000 Exemption
200210 entièresouenmorceaux
20029011
20029019autres,d'uneteneurenpoidsdematièresècheinfé-
rieureà12%
09.0207(2) 20029031
20029039
20029091
20029099Tomates,préparéesouconservéesautrement qu'au
vinaigreouàl'acideacétique,autresqu'entièresou
en morceaux, d'une teneur en poids de matière
sècheégaleousupérieureà12%du1.1au
30.615000d'uneteneur
enpoidsdematière
sèchede28à
30%(3)Exemption▼B2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—50
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingen-
taireVolumeducontin-
gent
(entonnes)Droitcontingen-
taire
09.0209(2) 20029031
20029039
20029091
20029099Tomates,préparéesouconservéesautrement qu'au
vinaigreouàl'acideacétique,autresqu'entièresou
en morceaux, d'une teneur en poids de matière
sècheégaleousupérieureà12%du1.7au
31.1215000d'uneteneur
enpoidsdematière
sèchede28à
30%(3)Exemption
09.0223 20079130 Confitures,gelées,marmelades,puréesetpâtesde
fruits, obtenues par cuisson d'agrumes, d'une
teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas
30%enpoids,àl'exclusiondepréparationshomo-
généiséesdu1.1au
31.12100 Exemption
09.0225 20079939 Autres préparations de fruits, d'une teneur en
sucresexcédant30%enpoidsdu1.1au
31.12100 Exemption
09.0203 ex 20085092 20 Pulped'abricotssansadditiond'alcoolnidesucre,
en emballages immédiats d'un contenu net de
4,5kgouplusdu1.1au
31.12600 Exemption
ex 20085094 20
(1) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.
(2) Suspenduparlerèglement(CE)no1506/98duConseil(JOL200du16.7.1998,p.1).
(3) Pour la gestion de ces contigents tarifaires communautaires, les coefficients suivants sont appliqués à l'importation de produits d'une teneur en poids de matière sèche
différentede28à30%:
Teneurenpoidsdematièresèche
Coefficients
égaleousupérieureà: maisinférieureà:
12 14 0,44828
14 16 0,51724
16 18 0,58621
18 20 0,6551720 22 0,7241422 24 0,793124 26 0,86207
26 28 0,93103
28 30 130 32 1,0689732 34 1,13793
34 36 1,20689
36 38 1,2758638 40 1,3448340 42 1,4137942 93 1,44828▼B2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—51
Teneurenpoidsdematièresèche
Coefficients
égaleousupérieureà: maisinférieureà:
93 100 3,32759▼B2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—52
ANNEXE X
MALTE
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
PARTIEA: Contingent tarifaire
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandises PériodecontingentaireVolumedu
contingentDroitcontingen-
taire
09.1451 220300 Bièresdemalt du1.1au31.12 5000hl Exemption
PARTIEB: Quantités de référence
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedelaquantitéde
référenceVolumedela
quantitéderéfé-
rence(en
tonnes)Droitdela
quantitéderéfé-
rence
18.0015 ex 07019050 Pommes de terre de primeurs, à l'état
fraisouréfrigérédu1.1au31.5 3360 Exemption
18.0040 ex 07070005 10,90 Concombres, dont la longueur n'excède
pas15cm,àl'étatfraisouréfrigérédu1.1au28/29.2 60 Exemption(1)
(1) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.▼B2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—53
ANNEXE XI
CHYPRE
Sanspréjudicedesrèglespourl'interprétationdelanomenclaturecombinée,lelibellédeladésignationdesmarchan-
disesestconsidérécommen'ayantqu'unevaleurindicative,lerégimepréférentielétantdéterminé,danslecadrede
la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du
codeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
PARTIEA: Contingents tarifaires
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingen-
taireVolumeducontin-
gent
(entonnes)Droitcontingen-
taire
09.1420 060310 Fleursetboutonsdefleurs,coupés,pourbouquets
oupourornements,fraisdu1.11au
31.1075 Exemption
09.1401 ex 07019050 Pommesdeterredeprimeurs,àl'étatfraisouréfri-
gérédu16.5au
30.6110000 Exemption
09.1425 ex 07049090 20 ChouxdeChine,àl'étatfraisouréfrigéré du1.11au
31.12150 Exemption
09.1427 ex 07051100 10 Salade«Iceberg»,àl'étatfraisouréfrigéré du1.11au
31.12150 Exemption
09.1403 ex 07061000 10 Carottes,àl'étatfraisouréfrigéré du1.4au
15.53750 Exemption
09.1411 ex 07069090 20 Betteravesàsalade,àl'étatfraisouréfrigéré du1.1au
31.122250 Exemption
09.1405 07093000 Aubergines,àl'étatfraisouréfrigéré du1.10au
30.11450 Exemption
09.1409 07096010 Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfri-
gérédu1.1au
31.12450 Exemption
09.1431 08051010
08051030
08051050Orangesfraîches du1.12au
31.548200 Exemption(1)
09.1407 ex 08061010 91,99 Raisinsdetable,frais du8.6au9.8 11000 Exemption(2)
09.1413 08062011 Raisins secs, présentés en emballages immédiats
d'uncontenunetinférieurouégalà15kgdu1.1au
31.122250 Exemption
0806201208062018
ex 08062091 10▼B2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—54
Numéro
d'ordreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériode
contingen-
taireVolumeducontin-
gent
(entonnes)Droitcontingen-
taire
ex 08062092 10
ex 08062098 10
09.1429 20089943
20089953Raisins autrement préparés ou conservés, sans
addition d'alcool, avec addition de sucre, non
dénommésnicomprisailleursdu1.1au
31.122500 Exemption
09.1421 20096051 Jus de raisins concentrés (y compris les moûts de
raisins)du1.1au
31.124950 Exemption(2)
20096071
ex 20096090 10
22043092
09.1415 22042179 Autres vins de raisins frais, en récipients d'une
contenancen'excédantpas2l,ayantuntitrealcoo-
métriquevolumiqueacquisn'excédantpas15%vol,
autres que vinsde liqueur ayant un titre alcoomé-
triquevolumiqueacquisde15%voldu1.1au
31.1252500hl Exemption
ex 22042180 79,80
ex 22042183 79,80ex 22042184 79,80
09.1423 22042965 Autres vins de raisins frais, en récipients d'une
contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoomé-
trique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol,
autres que vinsde liqueur ayant un titre alcoomé-
triquevolumiqueacquisde15%voldu1.1au
31.1229120hl Exemption
ex 22042975 10
ex 22042983 80
ex 22042984 30
09.1417 ex 22042183 10 Vins de liqueur ayant un titre alcométrique volu-
miqueacquiségalousupérieurà15%voldu1.1au
31.12225000hl Exemption
ex 22042184 10ex 22042194 10
ex 22042198 10
ex 22042983 10ex 22042984 10ex 22042994 10ex 22042998 10
(1) Danslecadredececontingenttarifaire,ledroitspécifiqueprévudanslalistedesconcessionsdelaCommunautéàl'organisationmondialeducomme rce(OMC)estréduit
àzérosileprixd'entréeestégalousupérieurà264eurospartonnequiestleprixd'entréeconvenuentrelaCommunautéeuropéenneetChypre.Sileprix d'entréed'unlot
estde2,4,6ou8%inférieurauprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiquecontingentaireestégalselonlecas,à2,4,6ou8%deceprixd'entré econvenu.Si
leprixd'entréed'unlotestinférieurà92%duprixd'entréeconvenu,ledroitdedouanespécifiqueconsolidéàl'OMCs'applique.
(2) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.▼B2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—55
PARTIEB: Quantités de référence
Numéro
d'odreCodeNCSubdivision
TARICDésignationdesmarchandisesPériodedela
quantitédela
référenceVolumedela
quantitéde
référence
(entonnes)Droitdela
quantitéde
référence
18.0050 07091000 Artichauts,àl'étatfraisouréfrigéré du1.10au
31.12120 Exemption(1)
18.0150 08105000 Kiwis,frais du1.1au30.4 240 Exemption
(1) L'exemptionnes'appliquequ'audroitadvalorem.▼B2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—56
▼B
ANNEXE XII
2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—57
▼B
ANNEXE XIII
TABLEAUDE CORRESPONDANCE
PARTIEA
Règlement(CE)no1981/94duConseil Présentrèglement
Article1erArticle1er
Article2 Article3
Article3 Article2Article4 Article4,paragraphes1et3Article6 Article5
Article7 Article6
Article8 Article7Article9 Article9AnnexeI AnnexeIX
AnnexeII AnnexeVII—PartieA
AnnexeIII AnnexeV—PartieAAnnexeIV AnnexeII—PartieAAnnexeV AnnexeXI—PartieAAnnexeVI AnnexeIV—PartieA
AnnexeVII AnnexeIII—PartieA
AnnexeVIII AnnexeIAnnexeIX AnnexeX—PartieAAnnexeX AnnexeVIII—PartieA
AnnexeXI AnnexeXII
PARTIEB
Règlement(CE)no934/95duConseil Présentrèglement
Article2 Articles1eret4,paragraphe3
Article3 Article5
Article4 Article6
Article5,paragraphe1 Article7Article5,paragraphe2 Article4,paragraphes3et4Article6 Article9
Annexe Annexe VI et partie B des annexes II à V, VII,
VIII,XetXI2001R0747—FR—01.01.2004—003.001—58