1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 14 juin 1988
fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux
importations de sperme ►M3 ◄d'animaux de l'espèce bovine
(88/407/CEE)
(JO L 194 du 22.7.1988, p. 10)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 90/120/CEE du Conseil du 5 mars 1990 L 71 37 17.3.1990
►M2Directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 L 224 29 18.8.1990
►M3Directive 93/60/CEE du Conseil du 30 juin 1993 L 186 28 28.7.1993
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 14 juin 1988
fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges
intracommunautaires et aux importations de sperme
►M3 ◄d'animaux de l'espèce bovine
(88/407/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que des dispositions relatives à des problèmes de police
sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux desespèces bovine et porcine figurent dans la directive 64/432/CEE(
4),
modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no3768/85(5); que la
directive 72/462/CEE(6), modifiée en dernier lieu par le règlement
(CEE) no3768/85, contient par ailleurs des dispositions relatives aux
problèmes de police sanitaire lors de l'importation d'animaux desespèces bovine et porcine en provenance des pays tiers;
considérant que les dispositions précitées ont permis, en ce qui
concerne les échanges intracommunautaires et les importations dans la
Communauté d'animaux des espèces bovine et porcine provenant de
pays tiers, d'assurer que le pays de provenance garantisse le respectdes critères de police sanitaire, ce qui permet d'écarter presque totale-ment les risques de propagation des maladies des animaux; qu'il existetoutefois un certain risque de propagation de ces maladies dans le casdes échanges de sperme;
considérant que, dans le cadre de la politique communautaire d'harmo-
nisation des dispositions nationales en matière de police sanitairerégissant les échanges intracommunautaires d'animaux et de leursproduits, il est désormais nécessaire de créer un régime harmonisépour les échanges intracommunautaires et les importations dans la
Communauté de sperme de bovins;
considérant que, pour les échanges intracommunautaires de sperme,
l'État membre dans lequel le sperme est recueilli doit être tenu degarantir que le sperme soit recueilli et traité dans des centres decollecte agréés et contrôlés, qu'il provienne d'animaux dont l'état sani-
taire est de nature à écarter les risques de propagation des maladies des
animaux, qu'il ait été recueilli, traité, stocké et transporté conformé-ment à des normes qui permettent de préserver son état sanitaire etqu'il soit accompagné d'un certificat sanitaire pendant son achemine-ment vers le pays destinataire pour assurer le respect de ces garanties;
considérant que les politiques différentes menées au sein de la Commu-
nauté en matière de vaccination contre certaines maladies justifient le
maintien de dérogations, limitées dans le temps, autorisant les Étatsmembres à exiger, au regard de certaines maladies, une protectionsupplémentaire contre ces maladies;
considérant que, en vue de l'importation dans la Communauté de
sperme en provenance de pays tiers, il y a lieu d'établir une liste de
pays tiers sur la base de normes sanitaires; que, sans préjudice de l'exi-stence de cette liste, les États membres ne devraient autoriser1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 2
(1)J O noC 267 du 6. 10. 1983, p. 5.
(2)J O noC 342 du 19. 12. 1983, p. 11.
(3)J O noC 140 du 28. 5. 1984, p. 6.
(4)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.
(5)J O noL 362 du 31. 12. 1985, p. 8.
(6)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
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l'importation de sperme que si celui-ci provient de centres de collecté
qui respectent certaines normes et qui sont officiellement contrôlés;qu'il convient, en outre, de fixer, en fonction des circonstances, des
normes spécifiques de police sanitaire applicables aux pays figurant
sur la liste; qu'en outre, pour vérifier le respect de ces normes, descontrôles sur place peuvent être effectués;
considérant qu'il convient de prévoir une procédure destinée à régler les
conflits pouvant surgir entre États membres sur le bien-fondé de l'agré-ment d'un centre de collecte;
considérant que les États membres peuvent refuser un lot de sperme
lorsqu'il a été constaté qu'il ne répond pas aux dispositions de la
présente directive; que ce sperme doit, si des raisons de police sanitaire
ne s'y opposent pas et si l'expéditeur ou son mandataire en fait lademande, pouvoir être réexpédié; que, en outre, il convient d'accorderà ces derniers la possibilité de connaître les raisons qui ont été à labase d'une interdiction ou d'une restriction et d'obtenir l'avis d'unexpert;
considérant que, pour prévenir la transmission de certaines maladies
contagieuses, il y a lieu de procéder à un contrôle d'importation dès
l'arrivée sur le territoire de la Communauté d'un lot de sperme, saufdans le cas où il s'agit d'un transit externe;
considérant que, après ce contrôle, dans le cas d'un transit interne, les
mesures à prendre par les États membres doivent être définies,
considérant qu'il y a lieu de permettre à un État membre de prendre des
mesures d'urgence dans le cas d'apparition de maladies contagieusesdans un autre État membre ou dans un pays tiers; qu'il convient queles dangers que comportent de telles maladies et les mesures de
défense qu'elles rendent nécessaires soient appréciés de la même façon
dans l'ensemble de la Communauté; que, à cette fin, il y a lieu d'insti-tuer une procédure communautaire d'urgence, au sein du comitévétérinaire permanent, selon laquelle les mesures nécessaires devrontêtre prises;
considérant qu'il convient de confier à la Commission le soin de
prendre certaines mesures d'application de la présente directive; que, à
cette fin, il convient de prévoir une procédure instaurant une coopéra-
tion étroite et efficace entre la Commission et les États membres ausein du comité vétérinaire permanent;
considérant enfin que la présente directive n'affecte pas les échanges de
sperme produit avant la date à laquelle les États membres doivent s'yconformer,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
CHAPITRE I
Dispositions générales
Article premier
La présente directive établit les conditions de police sanitaire applica-
bles aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme►
M3 ◄d'animaux de l'espèce bovine, en provenance
des pays tiers.
Article 2
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2
des directives 64/432/CEE et 72/462/CEE sont applicables en tant quede besoin.
En outre, on entend par:
a) «sperme»: l'éjaculat d'un animal domestique de l'espèce bovine,
préparé ou dilué;1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 3
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b) «centre de collecte de sperme»: un établissement officiellement
agréé et contrôlé, situé sur le territoire d'un État membre ou d'unpays tiers dans lequel est produit du sperme destiné à l'insémination
artificielle;
c) «vétérinaire officiel»: le vétérinaire désigné par l'autorité centrale
compétente d'un État membre ou d'un pays tiers;
d) «vétérinaire de centre»: le vétérinaire responsable du respect quoti-
dien, dans le centre, des exigences prévues par la présente directive;
e) «lot»: un lot de sperme couvert par un seul certificat;
f) «pays de collecte»: l'État membre ou le pays tiers dans lequel le
sperme est recueilli et à partir duquel il est expédié vers un Étatmembre;
g) «laboratoire agréé»: un laboratoire situé sur le territoire d'un État
membre ou d'un pays tiers et désigné par l'autorité vétérinairecompétente pour procéder aux examens prévus par la présente direc-tive;
h) «collecte»: une quantité de sperme prélevée sur un donneur à tout
moment.
CHAPITRE II
Échanges intracommunautaires
Article 3
Chaque État membre veille à ce que soit seul expédié, à partir de son
territoire vers celui d'un autre État membre, du sperme satisfaisant aux
conditions générales ci-après:
a) avoir été collecté et traité, en vue de l'insémination artificielle, dans
un centre de collecte agréé d'un point de vue sanitaire à des finsd'échanges intracommunautaires, conformément à l'article 5 para-graphe 1;
b) avoir été prélevé sur des animaux de l'espèce bovine dont la situ-
ation sanitaire est conforme à l'annexe B;
c) avoir été collecté, traité, stocké et transporté conformément aux
annexes A et C;
d) être accompagné, au cours de son transport vers le pays destinataire,
d'un certificat sanitaire conforme à l'article 6 paragraphe 1.
Article 4
1. Sans préjudice du paragraphe 2, les États membres autorisent
l'admission du sperme de taureaux réagissant négativement au test deséroneutralisation ou au test ELISA pour le dépistage de la rhinotra-chéite bovine infectieuse ou de la vulvo-vaginite pustuleuseinfectieuse ou réagissant positivement après vaccination effectuée
conformément à la présente directive.
Les États membres peuvent, jusqu'au 31 décembre 1998, autoriser
l'admission de sperme de taureaux réagissant positivement au test deséroneutralisation ou au test ELISA pour le dépistage de la rhinotra-chéite bovine infectieuse ou de la vulvo-vaginite pustuleuse
infectieuse et n'ayant pas été vacciné conformément à la présente direc-
tive.
Dans ce cas, chaque lot doit subir un examen par inoculation sur un
animal vivant et/ou une épreuve d'isolement du virus.
Cette exigence ne s'applique pas au sperme des animaux qui, avant une
première vaccination de routine au centre d'insémination, ont réaginégativement aux tests visés au premier alinéa. Toutefois, le spermedes animaux qui ont fait l'objet d'une vaccination d'urgence à la suitede l'apparition d'un foyer de RBI devra subir un test d'isolation duvirus.1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 4
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Ces examens peuvent être effectués, par accord bilatéral, soit dans le
pays de collecte, soit dans le pays de destination.
Dans ce cas, 10 % au minimum de chaque collecte de sperme (avec un
minimum de 5 paillettes) doit être testé.
Les protocoles pour les tests à utiliser conformément au présent article
sont élaborés selon la procédure prévue à l'article 18.
2. Les États membres dans lesquels tous les centres ne comprennent
que des animaux présentant un résultat négatif à l'épreuve de séro-neutralisation ou à l'épreuve ELISA sont autorisés à refuser l'introduc-tion sur leur territoire de spermes provenant de centres n'ayant pas lemême statut.
Selon la procédure visée à l'article 19, il peut être décidé d'étendre à
une partie du territoire d'un État membre le bénéfice des dispositions
précitées, dans la mesure où tous les centres de cette partie du territoirene contiennent que des animaux présentant un résultat négatif àl'épreuve de séro-neutralisation ou à l'épreuve ELISA.
3. Les États membres ne peuvent pas s'opposer à l'admission de
sperme de taureaux vaccinés contre la fièvre aphteuse. Toutefois,lorsque le sperme provient d'un taureau qui a été vacciné contre lafièvre aphteuse au cours de la période de douze mois précédant lacollecte, 5 % du sperme de chaque collecte destinée à un autre État
membre (avec un minimum de 5 paillettes) sont soumis, dans un labo-
ratoire de l'État membre destinataire ou dans un laboratoire désigné parcelui-ci, à un test d'isolement du virus pour le dépistage de la fièvreaphteuse, avec des résultats négatifs.
Article 5
1. L'État membre sur le territoire duquel est situé le centre de
collecte de sperme veille à ce que l'agrément prévu à l'article 3 pointa) ne soit accordé que si les dispositions de l'annexe A sont respectéeset si le centre de collecte de sperme est en mesure de respecter lesautres dispositions de la présente directive.
Il veille également à ce que le vétérinaire officiel contrôle le respect de
ces dispositions et il retire l'agrément lorsqu'une ou plusieurs des dispo-sitions cessent d'être respectées.
2. Tous les centres de collecte de sperme agréés sont enregistrés et
chacun d'eux reçoit un numéro d'enregistrement vétérinaire. ChaqueÉtat membre communique la liste des centres de collecte de sperme et
leurs numéros d'enregistrement vétérinaire aux autres États membres et
à la Commission, auxquels il notifie, le cas échéant, tout retrait d'agré-ment.
Les modalités générales d'application du présent article sont arrêtéesselon la procédure prévue à l'article 18.
Article 6
1. Les États membres subordonnent l'admission de sperme à la
présentation d'un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officielde l'État membre de collecte conformément à l'annexe D.
Ce certificat doit:
a) être rédigé au moins dans une des langues officielles de l'État
membre de collecte et dans une de celles de l'État membre destina-
taire;
b) accompagner le lot jusqu'à sa destination, dans son exemplaire
original;1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 5
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c) être établi sur un seul feuillet;
d) être prévu pour un seul destinataire.
2. a) L'État membre destinataire peut interdire l'admission de lots de
sperme si le contrôle des documents révèle que les dispositionsde l'article 3 n'ont pas été respectées.
b) L'État membre destinataire peut prendre les mesures nécessaires,
y compris la mise en quarantaine, en vue d'aboutir à des consta-tations certaines dans le cas où le sperme est suspecté d'êtreinfecté ou contaminé par des germes pathogènes.
c) Les décisions prises en vertu des points a) ou b) doivent, à la
demande de l'expéditeur ou de son mandataire, autoriser la réex-pédition du sperme pour autant que des considérations de policesanitaire ne s'y opposent pas.
3. Lorsque l'admission de sperme a été interdite en raison de l'un des
motifs visés au paragraphe 2 points a) et b) et que l'État membre de
collecte n'en autorise pas dans les trente jours la réexpédition, l'autoritévétérinaire compétente de l'État membre destinataire peut ordonner ladestruction du sperme.
4. Les décisions prises par l'autorité vétérinaire compétente en vertu
des paragraphes 2 et 3 doivent être communiquées à l'expéditeur ou à
son mandataire, avec mention des motifs.
CHAPITRE III
Importation en provenance de pays tiers
Article 8
1. Un État membre ne peut autoriser l'importation de sperme qu'en
provenance des pays tiers figurant sur une liste à élaborer selon laprocédure prévue à l'article 19. Cette liste peut être complétée ou modi-fiée conformément à la procédure prévue à l'article 18.
2. Pour décider si un pays tiers peut figurer sur la liste visée au
paragraphe 1, il est notamment tenu compte:
a) d'une part, de l'état sanitaire du bétail, des autres animaux domesti-
ques et du cheptel sauvage dans le pays tiers, eu égard en particulieraux maladies exotiques des animaux et, d'autre part, de la situationsanitaire de l'environnement de ces pays, susceptibles de compro-
mettre la santé du cheptel des États membres;
b) de la régularité et de la rapidité des informations fournies par ce
pays et relatives à la présence sur son territoire de maladies conta-gieuses des animaux, notamment celles mentionnées dans les listes
A et B de l'Office international des épizooties;
c) des réglementations de ce pays relatives à la prévention et à la lutte
contre les maladies des animaux;
d) de la structure des services vétérinaires de ce pays et des pouvoirs
dont ces services disposent;
e) de l'organisation et de la mise en œuvre de la prévention et de la
lutte contre les maladies contagieuses des animaux;
f) des garanties que le pays tiers peut donner quant au respect des
dispositions de la présente directive.
3. La liste visée au paragraphe 1 et toutes les modifications qui y
sont apportées sont publiées au Journal officiel des Communautés euro-
péennes.
Article 9
1. Selon la procédure prévue à l'article 19, il est établi une liste des
centres de collecte de sperme en provenance desquels les Étatsmembres peuvent autoriser l'importation de sperme originaire de pays1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 6
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tiers. Cette liste peut être modifiée ou complétée selon la même procé-
dure.
2. Pour décider si un centre de collecte de sperme situé dans un pays
tiers peut figurer sur la liste visée au paragraphe 1, il est notamment
tenu compte du contrôle vétérinaire exercé dans le pays tiers sur les
modalités de production de sperme, des pouvoirs dont les services vété-rinaires disposent et de la surveillance à laquelle les centres de collectede sperme sont soumis.
3. Un centre de collecte de sperme ne peut être inscrit sur la liste
prévue au paragraphe 1 que:
a) s'il est situé dans l'un des pays figurant sur la liste visée à l'article 8
paragraphe 1;
b) s'il satisfait aux exigences des chapitres I et II de l'annexe A;
c) s'il a été officiellement agréé pour les exportations vers la Commu-
nauté par les services vétérinaires du pays tiers concerné;
d) s'il est placé sous la surveillance d'un vétérinaire de centre du pays
tiers concerné;
e) s'il est régulièrement inspecté, au moins deux fois par an, par un
vétérinaire officiel du pays tiers concerné.
Article 10
1. Le sperme doit provenir d'animaux qui, immédiatement avant le
prélèvement, ont séjourné au moins six mois sur le territoire d'un pays
tiers figurant sur la liste établie conformément à l'article 8 paragraphe1.
2. Sans préjudice de l'article 8 paragraphe 1 et du paragraphe 1 du
présent article, les États membres n'autorisent l'importation de spermeen provenance d'un pays tiers figurant sur la liste que si ce spermerépond aux prescriptions de police sanitaire adoptées, conformément à
la procédure prévue à l'article 18 pour les importations de sperme en
provenance de ce pays.
Pour l'adoption des prescriptions visées au premier alinéa, il est tenu
compte:
a) de la situation sanitaire de la zone entourant le centre de collecte de
sperme, avec référence particulière aux maladies reprises à la liste Ade l'Office international des épizooties;
b) de l'état sanitaire du cheptel présent dans le centre de collecte de
sperme, y compris les prescriptions en matière d'examens;
c) de l'état sanitaire de l'animal donneur et des prescriptions en matière
d'examens;
d) des prescriptions relatives aux examens que doit subir le sperme.
3. En ce qui concerne la fixation des conditions de police sanitaire,
conformément au paragraphe 2, pour la tuberculose ainsi que la brucel-lose, sont applicables, comme base de référence, les normes fixées parles dispositions de l'annexe A de la directive 64/432/CEE. Il peut êtredécidé, selon la procédure prévue à l'article 18 et cas par cas, de
déroger à ces dispositions si le pays tiers intéressé fournit des garanties
sanitaires similaires; dans ce cas, des conditions sanitaires au moinséquivalentes à celles de l'annexe A précitée sont fixées conformémentà ladite procédure, afin de permettre l'entrée des animaux considérésdans les centres de collecte.
4. L'article 4 s'applique par analogie.
Article 11
1. Les États membres n'autorisent l'importation de sperme que sur
présentation d'un certificat sanitaire établi et signé par un vétérinaireofficiel du pays tiers de collecte.1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 7
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Ce certificat doit:
a) être rédigé au moins dans une des langues officielles de l'État
membre destinataire et dans une de celles de l'État membre où
s'effectue le contrôle à l'importation prévu à l'article 12;
b) accompagner le sperme dans son exemplaire original;
c) être établi sur un seul feuillet;
d) être prévu pour un seul destinataire.
2. Le certificat sanitaire doit être conforme à un modèle établi selon
la procédure prévue à l'article 19.
Article 12
Les règles prévues par la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10
décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des
contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers
introduits dans la Communauté(1) s'appliquent en particulier à l'organi-
sation et au suivi des contrôles à effectuer par les États membres et auxmesures de sauvegarde à appliquer.
CHAPITRE IV
Mesures de sauvegarde et de contrôle
Article 15
Les règles prévues par la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin
1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables
dans les échanges intracommunautaires, de certains animaux vivants etproduits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(
2),
sont applicables notamment en ce qui concerne les contrôles à l'origine,l'organisation et les suites à donner aux contrôles à effectuer par l'État
membre de destination et les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre.
Article 16
1. Des experts vétérinaires de la Commission peuvent, dans la
mesure où cela est nécessaire à l'application uniforme de la présentedirective, effectuer, en collaboration avec les autorités compétentesdes États membres et des pays tiers, des contrôles sur place.
Le pays de collecte sur le territoire duquel est effectué un contrôle
apporte toute l'aide nécessaire aux experts pour l'accomplissement de
leur mission. La Commission informe l'État membre ou le pays decollecte concerné du résultat des contrôles effectués.
Le pays de collecte concerné prend les mesures qui pourraient se
révéler nécessaires pour tenir compte des résultats de ce contrôle. Sile pays de collecte ne prend pas lesdites mesures, la Commission, aprèsexamen de la situation au sein du comité vétérinaire permanent, peut
recourir aux dispositions prévues à l'article 5 paragraphe 2 quatrième
alinéa et à l'article 9 paragraphe 1.
2. Les dispositions générales d'application du présent article, notam-
ment en ce qui concerne la fréquence et les modalités d'exécution descontrôles visés au paragraphe 1 premier alinéa, sont fixées selon laprocédure prévue à l'article 19.1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 8
(1)J O noL 373 du 31. 12. 1990, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le
règlement (CEE) no1601/92 (JO noL 173 du 27. 6. 1992, p. 13).
(2)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29.▼M3
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CHAPITRE V
Dispositions finales
Article 17
Les annexes de la présente directive sont modifiées par le Conseil,
statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, en
vue notamment de leur adaptation à l'évolution technologique.
Article 18
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité vétérinaire permanent institué par la décisiondu Conseil du 15 octobre 1968, ci-après dénommé «comité», est saisisans délai par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à lademande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesure à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
de deux jours. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 para-graphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil estappelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes ausein du comité, les voix des représentants des États membres sontaffectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne
prend pas part au vote.
►
A13.◄La Commission arrête les mesures et les met immédia-
tement en application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Sielles ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, laCommission soumet aussitôt au Conseil une proposition de mesures à
prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle
il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté des mesures, la Commissionarrête les mesures proposées et les met immédiatement en application,
sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre
lesdites mesures.
Article 19
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi sans délai par son président, soit à
l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesure à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas partau vote.
►
A13.◄La Commission arrête les mesures et les met immédia-
tement en application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Sielles ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, laCommission soumet aussitôt au Conseil une proposition de mesures àprendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté des mesures, la Commis-sion arrête les mesures proposées et les met immédiatement enapplication, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majoritésimple contre lesdites mesures.1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 9
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Article 20
1. La présente directive n'est pas applicable au sperme collecté et
traité dans un État membre avant le 1erjanvier 1990.
2. Jusqu'à la date d'entrée en vigueur des décisions arrêtées en appli-
cation des articles 8, 9 et 10, les États membres n'appliquent pas aux
importations de sperme en provenance des pays tiers des conditionsplus favorables que celles qui résultent du chapitre II.
Article 21
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 1
erjanvier 1990. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Article 22
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 10
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ANNEXE A
CHAPITRE I
CONDITIONS D'AGRÉMENT DES CENTRES DE COLLECTE DE
SPERME
Les centres de collecte de sperme doivent:
a) être placés en permanence sous la surveillance d'un vétérinaire du centre:
b) disposer au moins:
i) d'installations permettant d'assurer le logement et l'isolement des
animaux;
ii) d'installations pour la collecte du sperme, y compris un local distinct
pour le nettoyage et la désinfection ou la stérilisation des équipements;
iii) d'un local de traitement de sperme, qui ne doit pas nécessairement se
trouver sur le même site;
iv) d'un local des stockage du sperme, qui ne doit pas nécessairement se
trouver sur le même site;
c) être construits ou isolés d'une manière propre à interdire tout contract avec
des animaux se trouvant à l'extérieur;
d) être construits de telle sorte que les installations servant au logement des
animaux ainsi qu'à la collecte, au traitement et au stockage du sperme puis-
sent être facilement nettoyés et désinfectés;
e) disposer, pour le logement des animaux à isoler, d'installations qui ne
communiquent pas directement avec les installations ordinaires;
f) être conçus de telle sorte que la zone de logement des animaux soit matériel-
lement séparée du local de traitement du sperme et que l'un et l'autre soient
séparés du local de stockage du sperme.
CHAPITRE II
CONDITIONS RELATIVES À LA SURVEILLANCE DES CENTRES DE
COLLECTE DE SPERME
Les centres de collecte doivent:
a) être surveillés de façon à ce que seuls puissent y séjourner des animaux de
l'espèce dont le sperme doit être collecté. Néanmoins, d'autres animaux
domestiques qui sont absolument nécessaires au fonctionnement normal du
centre de collecte peuvent aussi être admis, pour autant qu'ils ne présentent
aucun risque d'infection pour les animaux des espèces dont le sperme doit
être collecté et qu'ils satisfassent aux conditions fixées par le vétérinaire de
centre;
b) être surveillés de façon à ce que soient tenus un registre portant sur tous les
bovins présents dans l'établissement et fournissant des informations relatives
à la race, à la date de naissance et à l'identification de chacun de ces
animaux ainsi qu'un registre portant sur tous les contrôles relatifs aux mala-
dies et sur toutes les vaccinations qui sont effectuées et reprenant des
données du dossier sur l'état de maladie ou de santé de chaque animal;
c) être soumis à des inspections régulières effectuées, au moins deux fois par
an, par un vétérinaire officiel, et au cours desquels il est procédé au contrôle
permanent des conditions d'agrément et de surveillance;
d) bénéficier d'une surveillance empêchant l'entrée de toute personne non auto-
risée. En outre, les visiteurs autorisés doivent être admis selon les conditions
fixées par le vétérinaire du centre;
e) employer un personnel techniquement compétent, ayant reçu une formation
adéquate au sujet des procédures de désinfection et des techniques d'hygiène
permettant de prévenir la propagation des maladies;
f) être surveillés de façon à garantir les conditions suivantes:
i) seul le sperme collecté dans un centre agréé est traité et stocké dans les
centres agréés, sans entrer en contact avec tout autre lot de sperme.
Toutefois, du sperme non collecté dans un centre agréé peut être traité
dans les centres de collecte agréés à conditions que:
— ce sperme soit obtenu à partir de bovins répondant aux conditions
prescrites à l'annexe B chapitre I paragraphe 1 point d) sous i), ii),
iii) et v),
— ce traitement soit effectué avec des équipements distincts ou à un
moment différent de celui où le sperme destiné aux échanges intra-
communautaires est traité, les équipements étant dans ce dernier cas
à nettoyer et à stériliser après usage.1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 11
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— ce sperme ne puisse faire l'objet d'échanges intracommunautaires et
ne puisse entrer, à aucun moment, en contact ou être stocké avec du
sperme destiné aux échanges intracommunautaires,
— ce sperme soit identifiable par l'apposition d'une marque distincte de
celle prévue au point vii).
En outre, des embryons surgelés peuvent être stockés dans des centres
agréés pour autant que:
— un tel stockage soit subordonné à l'autorisation de l'autorité compé-
tente,
— les embryons satisfassent aux exigences de la directive 89/556/CEE
du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police
sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importa-
tions en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux
domestiques de l'espèce bovine(*),
— les embryons soient stockés dans des flacons de stockage séparés
dans les locaux de stockage de spermes agréés.
ii) la collecte, le traitement et le stockage du sperme s'effectuent exclusive-
ment dans les locaux réservés à cet effet et dans les conditions d'hygiène
les plus rigoureuses;
iii) tous les outils entrant en contact avec le sperme ou avec l'animal
donneur pendant la collecte et le traitement sont convenablement désin-
fectés ou stérilisés avant chaque usage;
iv) les produits d'origine animale utilisés dans le traitement du sperme — y
compris des additifs ou un diluant — proviennent de sources ne présen-
tant aucun risque sanitaire, où ils ont subi un traitement préalable de
nature à écarter ce risque;
v) les récipients utilisés pour le stockage et le transport sont convenable-
ment désinfectés ou stérilisés avant le début de toute opération de
remplissage;
vi) l'agent cryogène utilisé n'a pas servi antérieurement pour d'autres
produits d'origine animale;
vii) chaque dose individuelle de sperme est munie d'une marque apparente
permettant d'établir aisément la date de collecte du sperme, la race et
l'identification de l'animal donneur, le nom du centre ainsi que le statut
sérologique de l'animal donneur au regard de la rhinotrachéite bovine
infectieuse et de la vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse, le cas échéant
par un code; les caractéristiques et le modèle de cette marque seront
établis selon la procédure prévue à l'article 19.1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 12
(*) JO noL 302 du 19. 10. 1989, p. 1. Directive modifiée par la directive 90/425/CEE (JO
noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29).▼M3
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ANNEXE B
CHAPITRE I
CONDITIONS APPLICABLES À L'ADMISSION DES ANIMAUX DANS
LES CENTRESAGRÉÉS DE COLLECTE DE SPERME
1. Tous les animaux de l'espèce bovine admis dans un centre de collecte de
sperme doivent:
a) avoir été soumis à une période d'isolement d'au moins trente jours dans
des installations spécialement agréées à cet effet par l'autorité compétente
de l'État membre et dans lesquelles ne se trouvent que des animaux bion-
gulés ayant au moins le même statut sanitaire;
b) avoir appartenu, avant leur admission dans les installations d'isolement
décrites au point a), à un troupeau officiellement indemne de tuberculose
et officiellement indemne de brucellose, conformément à la directive 64/
432/CEE. Les animaux ne peuvent avoir préalablement séjourné dans un
ou plusieurs troupeaux de statut inférieur;
c)►M3provenir d'un troupeau indemne de leucose bovine enzootique
conformément à la définition contenue dans la directive 64/432/CEE, ou
être nés de mères ayant été soumises avec résultats négatifs à une épreuve
d'immunodiffusion sur gélose, effectuée conformément à l'annexe G de la
directive 64/432/CEE, après le sevrage des animaux de leur mère. Dans le
cas d'animaux issus d'un transfert d'embryons, «mère» signifie la récep-
trice de l'embryon. ◄
Si cette exigence ne peut être satisfaite, le sperme ne peut être admis aux
échanges tant que le donneur n'a pas atteint l'âge de 2 ans et qu'il n'a pas
été testé conformément au chapitre II paragraphe 1 sous iii) avec un
résultat négatif;
d) avoir été, avant la période d'isolement visée sous a) et au cours des trente
jours précédents, soumis avec des résultats négatifs aux tests suivants:
i) une intradermotuberculination effectuée conformément à la procédure
fixée à l'annexe B de la directive 64/432/CEE;
ii) une épreuve de séro-agglutination conforme à la procédure décrite à
l'annexe C de la directive 64/432/CEE et révélant un titre brucellique
inférieur à 30 UI d'agglutinantes par millilitre ou à une réaction de
fixation de complément révélant un titre brucellique inférieur à 20
unités CEE par millilitre (20 unités ECFT);
iii) une épreuve de sérologie pour la recherche de la leucose bovine
enzootique, effectuée conformément à la procédure fixée à l'annexe
G de la directive 64/432/CEE;
iv) une épreuve de séroneutralisation ou une épreuve ELISA pour la
recherche de rhinotrachéite bovine infectieuse ou de vulvovaginite
pustuleuse infectieuse;
v) une épreuve d'isolement du virus (épreuve de recherche des antigènes
par fluorescence ou épreuve immunopéroxydasique) pour la recherche
de diarrhée virale des bovins. Pour les animaux âgés de moins de 6
mois, l'épreuve est reportée jusqu'à ce qu'ils aient atteint cet âge.
L'autorité compétente peut autoriser que les contrôles visés sous d) soient
effectués dans la station d'isolement pour autant que les résultats soient
connus avant que ne débute la période d'isolement de trente jours prévue
sous e);
e) avoir été, pendant la période d'isolement d'au moins trente jours visée
sous a), soumis avec des résultats négatifs aux tests suivants:
i) une épreuve de séro-agglutination conforme à la procédure décrite à
l'annexe C de la directive 64/432/CEE et révélant un titre brucellique
inférieur à 30 UI d'agglutinantes par millilitre ou une réaction de fixa-
tion de complément révélant un titre brucellique inférieur à 20 unités
CEE par millilitre (20 unités ECFT);
ii) soit une épreuve de recherche des antigènes par anticorps par immu-
nofluorescence ou une culture pour l'infection «campylobacter fœtus»
sur un échantillon de matériel préputial ou de lavage vaginal artificiel;
s'il s'agit de femelles une épreuve d'agglutination du mucus vaginal
doit être réalisée;
iii) un examen microscopique et une culture pour la recherche de
«Trichomonas fœtus» sur un échantillon de lavage vaginal ou prépu-1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 13
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tial; s'il s'agit de femelles, une épreuve d'agglutination du mucus
vaginal doit être réalisée;
iv) un test de séro-neutralisation ou un test ELISA pour la rhinotrachéite
infectieuse bovine ou la vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse.
Si l'un des tests énumérés ci-dessus se révèle positif, l'animal doit aussitôtêtre éloigné de l'installation d'isolement. En cas d'isolement de groupe,
l'autorité compétente prend toutes les mesures nécessaires pour permettre
aux animaux restants d'être admis dans le centre de collecte conformé-
ment à la présente annexe.
2. Tous les examens sont effectués dans un laboratoire agréé par l'État membre.3. Les animaux ne sont admis dans le centre de collecte de sperme qu'avec
l'autorisation expresse du vétérinaire du centre. Tous les mouvements d'ani-
maux, qu'il s'agisse d'entrées ou de sorties, sont enregistrés.
4. Tous les animaux admis dans le centre de collecte de sperme doivent être
exempts de manifestation clinique de maladie le jour de leur admission et
doivent, sans préjudice des dispositions du paragraphe 5, provenir d'une
installation d'isolement visée au paragraphe 1 point a), répondant officielle-
ment, le jour de l'expédition, aux conditions suivantes:
a) être situés au centre d'une zone d'un rayon de 10 kilomètres dans laquelle
il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse depuis trente jours au moins;
b) être indemnes, depuis trois mois au moins, de fièvre aphteuse et de
brucellose;
c) être indemnes, depuis trente jours au moins, des maladies bovines à décla-
ration obligatoire conformément à l'annexe E de la directive 64/432/CEE.
5. Pour autant que les conditions prévues au paragraphe 4 sont remplies et que
les examens de routine énumérés au chapitre II ont été réalisés pendant les
douze mois précédents, les animaux peuvent être transférés d'un centre de
collecte de sperme agréé à un autre de niveau sanitaire équivalent sans
période d'isolement et sans examens, à condition que le mouvement s'effectue
directement. L'animal considéré ne doit pas entrer en contact direct ou indi-
rect avec des animaux biongulés d'un niveau sanitaire inférieur et le moyen
de transport utilisé doit avoir été désinfecté au préalable. Si le transfert d'un
centre de collecte de sperme à l'autre a lieu entre États membres, il s'effectue
conformément à la directive 64/432/CEE.
6. Toutefois les États membres peuvent, jusqu'au 1
erjuillet 1995, admettre dans
les centres agréés de collecte de sperme des animaux de l'espèce bovine
originaires de troupeaux indemnes de brucellose. Dans ce cas, les animaux
devront pendant la période précitée être soumis à une réaction de fixation
de complément révélant un titre brucellique inférieur à 20 unités CEE par
millilitre (20 unités ECFT) tel que prévus actuellement au paragraphe 1 point
d) ii) et point e) i).
CHAPITRE II
EXAMENS ET TRAITEMENT DE ROUTINE OBLIGATOIRES POUR
LES BOVINS SÉJOURNANT DANS LE CENTRE AGRÉÉ DE
COLLECTE DE SPERME
1. Tous les bovins séjournant dans un centre de collecte de sperme doivent être
soumis, au moins une fois par an, aux examens ou traitements suivants:
i) une intradermotuberculation pour la tuberculose effectuée conformément
à la procédure fixée à l'annexe B de la directive 64/432/CEE avec
résultat négatif;
ii) une épreuve de séro-agglutination pour la brucellose, effectuée conformé-
ment à la procédure décrite à l'annexe C de la directive 64/432/CEE
donnant un titre inférieur à 30 UI d'agglutinantes par millilitre ou une
réaction de fixation de complément révélant un titre brucellique inférieur
à 20 unités CEE par millilitre (20 unités ECFT);
iii) un test de dépistage de la leucose bovine enzootique, effectué conformé-
ment à la procédure décrite à l'annexe G de la directive 64/432/CEE,
avec un résultat négatif;1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 14
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iv) pour la rhinotrachéite bovine infectieuse ou la vulvovaginite pustuleuse
infectieuse, une épreuve de séroneutralisation ou une épreuve ELISA
donnant des résultats négatifs. Toutefois ►M3 ◄:
— il n'est pas nécessaire d'effectuer ces tests sur des taureaux qui les ont
déjà subis avec un résultat positif à l'épreuve sérologique effectuée
conformément à la présente directive,
— la vaccination contre les maladies précitées peut être pratiquée sur
des taureaux séronégatifs, soit avec une dose de vaccin vivant
sensible à la température et administrée par voie nasale, soit avec
deux doses de vaccin inactivé administrées à un intervalle de trois
semaines au moins et quatre semaines au plus; par la suite, des
rappels doivent être effectués à des intervalles de six mois au
maximum;
v) soit une épreuve de recherche des antigènes par anticorps par immuno-
fluorescence ou une culture pour l'infection «campylobacter fœtus» sur
un échantillon de matériel préputial ou de lavage vaginal artificiel; s'il
s'agit de femelles, une épreuve d'agglutination du mucus vaginal doit
être réalisée; ►M1toutefois, les taureaux qui ne sont pas utilisés pour
la production de sperme peuvent être exemptés de l'épreuve de recherche
des antigènes par anticorps ou de la culture pour l'infection «campylo-
bacter fœtus», étant entendu qu'ils ne pourront être réadmis à la
production de sperme qu'après avoir été soumis avec un résultat négatif
à cette épreuve ou à cette culture. ◄
2. Tous les examens sont pratiqués dans un laboratoire agréé par l'État membre.
3. Si l'un des tests énumérés ci-dessus se révèle positif, l'animal doit être isolé
et son sperme collecté depuis la date du dernier examen négatif ne peut faire
l'objet d'échanges intracommunautaires.
Le sperme collecté de tous les autres animaux se trouvant au centre depuis la
date à laquelle le test positif a été effectué est stocké séparément et ne peut
faire l'objet d'échanges intracommunautaires jusqu'à ce que la situation sani-
taire du centre ait été rétablie.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux taureaux séropositifs qui, avant une
première vaccination effectuée conformément à la présente directive au
centre d'insémination, ont présenté une réaction négative à l'épreuve de
séroneutralisation ou à l'épreuve ELISA pour la recherche de rhinotrachéite
bovine infectieuse ou de vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse.
Les taureaux séropositifs visés à l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa
doivent être isolés, étant entendu que leur sperme pourra, conformément aux
dispositions relatives aux échanges de sperme de ces animaux, faire l'objet
d'échanges intracommunautaires.1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 15
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ANNEXE C
CONDITIONS QUE DOIT REMPLIR LE SPERME COLLECTÉ DANS
LES CENTRES AGRÉÉS DE COLLECTE DE SPERME ET DESTINÉ
AUX ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
1. Le sperme doit provenir d'animaux qui:
a) ne présentent aucune manifestation clinique de maladie à la date de la
collecte;
b) i) n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse dans les douze mois
précédant la collecte
ou
ii) ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse dans les douze mois précé-
dant la collecte, auquel cas 5 % (avec un minimum de cinq paillettes)
de chaque collecte sont soumis au test d'isolement du virus de la fièvre
aphteuse, avec des résultats négatifs;
c) n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse dans les trente jours précé-
dant immédiatement la collecte;
d) ont séjourné dans un centre agréé de collecte de sperme pendant une
période ininterrompue d'au moins trente jours précédant la collecte du
sperme, lorsqu'il s'agit d'une collecte de sperme frais;
e) ne sont pas autorisés à pratiquer la monte naturelle;
f) se trouvent dans des centres de collecte de sperme qui ont été indemnes
de fièvre aphteuse au moins pendant les trois mois précédant et les trente
jours suivant la collecte ou, lorsqu'il s'agit de sperme frais, jusqu'à la date
d'expédition, ces centres étant situés au centre d'une zone d'un rayon de
10 kolomètres dans laquelle il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse
depuis trente jours au moins;
g) ont séjourné dans des centres de collecte de sperme qui, pendant la
période comprise entre le trentième jour précédant la collecte et le tren-
tième jour suivant la collecte ou, lorsqu'il s'agit de sperme frais, jusqu'à
la date d'expédition, ont été indemnes des maladies bovines dont la décla-
ration est obligatoire, conformément à l'annexe E de la directive 64/432/
CEE.
2. Les antibiotiques énumérés ci-après doivent être ajoutés pour l'obtention dans
le sperme après dilution finale des concentrations suivantes:
minimum: 500 ui de streptomycine par millilitre,
500 ui de pénicilline par millilitre,150 µg de lincomycine par millilitre,300 µg de spectinomycine par millilitre.
Une combinaison différente d'antibiotiques ayant un effet équivalent contre
les campylobacters, les leptospires et les mycoplasmas peut être utilisée.
Aussitôt après l'adjonction des antibiotiques, le sperme dilué doit être
conservé à une température d'au moins 5 ºC pendant au moins 45 minutes.
3. Le sperme destiné aux échanges intracommunautaires doit:
i) être stocké dans des conditions agréées pendant une période minimale de
trente jours avant l'expédition. Cette exigence ne s'applique pas au sperme
frais;
ii) être transporté vers l'État membre destinataire dans des flacons qui ont été
nettoyés, désinfectés ou stérilisés avant usage et qui ont été scellés
►
M1et numérotés ◄avant de quitter le local de stockage agréé.1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 16
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ANNEXE D
1988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 17
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►(1) (2) (3) (4) (5)M31988L0407 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 18