( 1 ) La catégorie des dispositifs à courte portée non spécifiques regroupe tous les types de dispositifs radio, quelle que soit leur finalité, qui remplissent les conditions techniques prévues pour une bande de fréquences donnée. Les exemples les plus courants sont les instruments de télémétrie, les télécommandes, les alarmes, les systèmes de transmission de données en général et les autres applications similaires. ( 2 ) La catégorie des dispositifs d’identification par radiofréquences (RFID) regroupe les systèmes de radiocommunication fondés sur des étiquettes/interrogateurs, constitués de dispositifs radio (étiquettes) fixés à des objets animés ou inanimés et d’émetteurs/récepteurs (interrogateurs) qui activent les étiquettes et reçoivent des données en retour. Ces dispositifs sont utilisés pour suivre et identifier des objets, dans le cadre d’applications de surveillance électronique des objets (EAS) par exemple, et pour recueillir et transmettre des données relatives à des objets munis d’étiquettes, qui peuvent être sans batterie, assistées par batterie ou alimentées par batterie. Les réponses fournies par l’étiquette sont validées par l’interrogateur et transmises à son système hôte. ( 3 ) La catégorie des dispositifs de transmission de données à large bande regroupe les dispositifs radio qui utilisent des techniques de modulation à large bande pour accéder au spectre. Il s’agit par exemple des systèmes d’accès sans fil tels que les réseaux locaux sans fil (WLAN) ou des dispositifs à courte portée à large bande dans les réseaux de données. ( 4 ) Dans un réseau de données, un point d’accès au réseau est un dispositif à courte portée, de Terre et fixe, qui sert, pour les autres dispositifs à courte de portée dans le réseau de données, de passerelle de connexion vers des plateformes de services situées à l’extérieur du réseau. Le terme «réseau de données» fait référence à plusieurs dispositifs à courte portée, y compris au point d’accès au réseau, en tant que composants du réseau, ainsi qu’aux connexions sans fil entre eux. ( 5 ) Conformément à l’article 3, paragraphe 1, les bandes de fréquences doivent être désignées et mises à disposition sur une base non exclusive et partagée. Les conditions techniques harmonisées rendent possible le fonctionnement de la plupart des dispositifs à courte portée dans la majorité des États membres dans le cadre d’un régime d’autorisation générale en vertu de la législation nationale. Cette disposition est sans préjudice des articles 46 et 51 de la directive (UE) 2018/1972 ainsi que de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 7 de la directive 2014/53/UE. Les États membres peuvent limiter le recours à cette clause, de telle manière que l’installation et l’exploitation sont effectuées exclusivement par des utilisateurs professionnels, et peuvent envisager une autorisation individuelle, par exemple pour administrer un partage géographique et/ou l’application de techniques d’atténuation pour assurer la protection des services radio. ( 6 ) Dans les États membres où l’intégralité ou une partie de cette gamme de fréquences est utilisée à des fins de maintien de l’ordre public, de sécurité publique et de défense, et où une coordination n’est pas possible, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer cette clause, en tout ou partie, conformément à l’article 1er, paragraphe 4, de la décision no 676/2002/CE et à l’article 3, paragraphe 2, de la présente décision. ( 7 ) Une réglementation nationale, prévoyant par exemple une coordination locale, pourrait également être nécessaire pour éviter le brouillage des services radio fonctionnant dans les bandes adjacentes, par exemple en raison de phénomènes d’intermodulation ou de blocage. ( 8 ) Cette gamme de fréquences 874-874,4 MHz correspond à l’ensemble minimal de bandes harmonisées. ( 9 ) Cette gamme de fréquences 917,4-919,4 MHz correspond à l’ensemble minimal de bandes harmonisées. ( 10 ) Les étiquettes RFID fonctionnent à un très faible niveau de puissance (-10 dBm PAR) dans une gamme de fréquences au voisinage des canaux des interrogateurs RFID et doivent satisfaire aux exigences essentielles de la directive 2014/53/UE.