1977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juin 1977
visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier respon-
sable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du
droit d'établissement et de libre prestation de services
(77/452/CEE)
(JO L 176 du 15.7.1977, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 89/595/CEE du Conseil du 10 octobre 1989 L 341 30 23.11.1989
►M2Directive 89/594/CEE du Conseil du 30 octobre 1989 L 341 19 23.11.1989
►M3Directive 90/658/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 L 353 73 17.12.1990
►M4Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai
2001L 206 1 31.7.2001
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A4Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juin 1977
visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et
autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et compor-tant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit
d'établissement et de libre prestation de services
(77/452/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 49, 57, 66 et 235,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que, en application du traité, tout traitement discriminatoire
fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation de
services est interdit depuis la fin de la période de transition; que le
principe du traitement national ainsi réalisé s'applique notamment à ladélivrance d'une autorisation éventuellement exigée pour l'accès auxactivités de l'infirmier responsable des soins généraux, ainsi qu'àl'inscription ou à l'affiliation à des organisations ou à des organismesprofessionnels;
considérant qu'il apparaît cependant indiqué de prévoir certaines dispo-
sitions visant à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et delibre prestation dé services de l'infirmier responsable des soins géné-raux;
considérant que, en application du traité, les États-membres sont tenus
de n'accorder aucune aide qui soit de nature à fausser les conditions
d'établissement;
considérant que l'article 57 paragraphe 1 du traité prévoit que soient
arrêtées des directives visant à la reconnaissance mutuelle desdiplômes, certificats et autres titres;
considérant qu'il apparaît opportun de prévoir, en même temps que la
reconnaissance mutuelle des diplômes, une coordination des conditionsde formation de l'infirmier responsable des soins généraux; que cettee
coordination fait l'objet la directive 77/453/CEE (
3);
considérant que, dans plusieurs États membres, la loi subordonne
l'accès aux activités de l'infirmier responsable des soins génénaux etleur exercice à la possession d'un diplôme d'infirmier; que, danscertains autres États membres où cette condition n'existe pas, le droitau port du titre d'infirmier responsable des soins généraux est toutefois
réglementé par la loi;
considérant que, en ce qui concer ne le port du titre de formation, en
raison du fait qu'une directive de reconnaissance mutuelle des diplômesne comporte pas nécessairement une équivalence matérielle des forma-tions que ces diplômes concernent, il convient de n'en autoriser l'usageque dans la langue de l'État membre d'origine ou de provenance;
considérant que, pour faciliter l'application de la présente directive par
les administrations nationales, les États membres peuvent prescrire queles bénéficiaires remplissant les conditions de formation requises parcelle-ci présentent, conjointement à leur titre de formation, un certificatdes autorités compétents du pays d'origine ou de provenance, attestantque ces titres sont bien ceux visés par la présente directive;1977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 2
(1)J O noC 65 du 5. 6. 1970, p. 12.
(2)J O noC 108 du 26. 8. 1970, p. 23.
(3) Voir page 8 du présent Journal officiel.
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considérant que, en matière de moralité et d'honorabilité, il convient de
distinguer les conditions exigibles, d'une part, pour un premier accès àla profession et, d'autre part, pour l'exercice de celle-ci;
considérant que, en cas de prestation de services, l'exigence d'une
inscription ou affiliation aux organisations ou organismes profession-
nels, laquelle est liée au caractère stable et permanent de l'activité
exercée dans le pays d'accueil, constituerait incontestablement unegêne pour le prestataire en raison du caractère temporaire de son acti-vité; qu'il convient donc de l'écarter; qu'il y a lieu cependant, dans cecas, d'assurer le contrôle de la discipline professionnelle relevant de lacompétence de ces orgarnisations ou organismes professionnels; qu'il
convient de prévoir, à cet effet, et sous réserve de l'application de
l'article 62 du traité, la possibilité d'imposer au bénéficiaire l'obligationde notifier la prestation de services à l'autorité compétente de l'Étatmembre d'accueil;
considérant que, en ce qui concerne les activités salariées de l'infirmier
responsable des soins généraux, le règlement (CEE) n
o1612/68 du
Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travail-leurs à l'intérieur de la Communauté (
1), ne comporte pas de
dispositions spécifiques pour les professions réglementées en matière
de moralité et d'honorabilité, de discipline professionnelle et de portd'un titre; que, selon les États membres, les réglementations en questionsont ou peuvent être applicables aux salariés comme aux non-salariés;que les activités de l'infirmier responsable des soins généraux sont
subordonnées dans plusieurs États membres à la possession d'un
diplôme, certificat ou autre titre d'infirmier; que ces activités sont exer-cées tant par des indépendants que par des salariés ou encorealternativement en qualité de salarié et de non-salarié par les mêmespersonnes au cours de leur carrière professionnelle; que, pour favoriserpleinement la libre circulation de ces professionnels dans la Commu-
nauté, il apparait nécessaire en conséquence d'étendre aux infirmiers
salariés l'application de la présente directive,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
CHAPITRE PREMIER
CHAMP D'APPLICATION
Article premier
1. La présente directive s'applique aux activités de l'infirmier
responsable des soins généraux.
2. Au sens de la présente directive, on entend par «activités de
l'infirmier responsable des soins généraux», les activités exercées sous
les titres professionnels suivants:
en république fédérale d'Allemagne:
«Krankenschwester», «Krankenpfleger»;en Belgique:
hospitalier(ère) «verpleegasistent(e)», infirmier(ère) hospitalier(ère)
«ziekenhuisverpleger(-verpleegster)»;
au Danemark:«sygeplejerske»;en France:infirmer(ère);en Irlande:«Registered General Nurse»;en Italie:«infermiere professionale»;1977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 3
(1)J O noL 257 du 19. 10. 1968, p. 2.
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au Luxembourg:
infirmier;
au Pays-Bas:
«verpleegkundige»;au Royaume-Uni:—Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord:
►
M2«State Registered Nurse» ou«Registered General
Nurse» ◄,
—Écosse:
«Registered General Nurse»;
en Grèce:
►M2«∆ιπλωµατούχος ή πτυχιούχος νοσοκόµος, νοσηλευτής ή
νοσηλεύτρια »◄;
en Espagne:
«Enfermero/a diplomado/a»;
au Portugal:
«Enfermeiro»;
en Autriche:
«Diplomierte Krankenschwester/Diplomierter Krankenpfleger»;
en Finlande:
«sairaanhoitaja — sjukskötare»;en Suède:«sjuksköterska»;
en République tchèque:
«všeobecná sestra/všeobecný ošet řovatel»;
en Estonie:«õde»;
à Chypre:
«Εγγεγραµµένος Νοσηλευτής »;
en Lettonie:
«māsa»;
en Lituanie:«Bendrosios praktikos slaugytojas»;
en Hongrie:
«ápoló»;à Malte:
«Infermier Re ġistrat tal-Ewwel Livell»;
en Pologne:«pielęgniarka»;
en Slovénie:
«diplomirana medicinska sestra / diplomirani zdravstvenik»;en Slovaquie:
«sestra».1977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 4
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CHAPITRE II
DIPLÔMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIR-
MIER RESPONSABLE DES SOINS GÉNÉRAUX
Article 2
Chaque État membre reconnaît les diplômes, certificats et autres titres
délivrés aux ressortissants des États membres par les autres États
membres conformément à l'article 1erde la directive 77/453/CEE et
►M4énumérés à l'annexe ◄, en leur donnant, en ce qui concerne
l'accès aux activités non-salariées de l'infirmier responsable des soinsgénéraux et l'exercice de celles-ci, le même effet sur son territoirequ'aux diplômes, certificats et autres titres qu'il délivre.
CHAPITRE III
DROITS ACQUIS
Article 4
►M21.◄Chaque État membre reconnaît comme preuve suffi-
sante pour les ressortissants des États membres dont les diplômes,
certificats et autres titres ne répondent pas à l'ensemble des exigencesminimales de formation prévues à l'article 1
erde la directive 77/453/
CEE, lés diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsabledes soins généraux délivrés par ces États membres avant la mise enapplication de la directive 77/453/CEE, accompagnés d'une attestation
certifiant que ces ressortissants se sont consacrés effectivement et lici-
tement aux activités d'infirmier responsable des soins généraux pendantau moins trois années au cours des cinq années précédant la délivrancede l'attestation.
Ces activités doivent avoir compris la pleine responsabilité de la
programmation, de l'organisation et de l'administration des soins infir-miers au patient.
2. Chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante pour les
ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autrestitres d'infirmier responsable des soins généraux ne répondent pas aux
dénominations figurant pour cet État membres à ►
M4l'annexe ◄les
diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces États membres,accompagnés d'un certificat délivré par les autorités ou organismescompétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certificats et autrestitres d'infirmier responsable des soins généraux sanctionnent une
formation conforme aux dispositions de la directive 77/453/CEE visées
à l'article 2 de la présente directive, et sont assimilés par l'État membrequi les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent à►
M4l'annexe ◄de la présente directive.
Article 4 bis
Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats
et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux sanctionnentune formation qui a été acquise sur le territoire de l'anciennne Répu-blique démocratique allemande et qui ne répond pas à l'ensemble desexigences minimales de formation prévues à l'article 1
erde la directive
77/453/CEE, les États membres autres que l'Allemagne reconnaissent
comme preuve suffisante lesdits diplômes, certificats et autres titres:
— s'ils sanctionnent une formation commencée avant l'unification alle-
mande,
— s'ils donnent droit à l'exercice des activités d'infirmier responsable
des soins généraux sur tout le territoire de l'Allemagne, selon lesmêmes conditions que les titres qui sont délivrés par les autoritéscompétentes allemandes et visés à ►
M4l'annexe ◄,1977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 5
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et
— s'ils sont accompagnés d'une attestation délivrée par les autorités
compétentes allemandes certifiant que ces ressortissants se sont
consacrés effectivement et licitement aux activités d'infirmierresponsable des soins généraux en Allemagne pendant au moinstrois années au cours des cinq années précédant la délivrance del'attestation. Ces activités doivent avoir compris la pleine responsa-
bilité de la programmation, de l'organisation et de l'administration
des soins infirmiers au patient.
Article 4 ter
En ce qui concerne les titres polonais d'infirmier responsable des soins
généraux, seules les dispositions ci-après en matière de droits acquis
s'appliqueront:
Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats
et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux ont été déli-
vrés par la Pologne ou dont la formation a commencé dans cet Étatavant la date de son adhésion à l'Union européenne, et qui ne répon-dent pas aux exigences minimales en matière de formation prévuespar l'article 1er de la directive 77/453/CEE, les États membres recon-
naissent les diplômes, certificats et autres titres ci-après d'infirmier
dispensant des soins généraux s'ils sont accompagnés d'un certificatdéclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé enPologne les activités d'infirmier dispensant des soins généraux pendantla période précisée ci-dessous:
— diplôme d'infirmier (niveau licence) ( dyplom licencjata
pielęgniarstwa ) — au moins trois années consécutives au cours
des cinq années précédant la date de délivrance du certificat,
— diplôme d'infirmier sanctionnant des études supérieures, délivré par
un établissment d'enseignement professionnel médical ( dyplom
pielęgniarki albo piel ęgniarki dyplomowanej ) — au moins cinq
années consécutives au cours des sept années précédant la date de
délivrance du certificat.
Les activités mentionnées doivent avoir compris la pleine responsabi-
lité de la programmation, de l'organisation et de l'administration des
soins infirmiers au patient.
Article 4 quater
1. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certi-
ficats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux ont étédélivrés par l'ancienne Tchécoslovaquie ou dont la formation acommencé dans cet État avant le 1
erjanvier 1993, chaque État membre
reconnaît ces diplômes, certificats et autres titres d'infirmier dispensantdes soins généraux lorsque les autorités de la République tchèque attes-
tent que ces titres ont, sur le territoire de celle-ci, la même validité sur
le plan juridique que les titres tchèques d'infirmier responsable dessoins généraux, pour ce qui est de l'accès aux activités d'infirmierresponsable des soins généraux et de leur exercice. Cette attestationdoit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités,
déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les
activités en cause sur le territoire de la République tchèque pendantau moins trois années consécutives au cours des cinq années précédantla date de délivrance du certificat.
2. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certi-
ficats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux ont étédélivrés par l'ancienne Union soviétique ou dont la formation acommencé dans cet État avant le 20 août 1991, chaque État membrereconnaît ces diplômes, certificats et autres titres d'infirmier dispensant
des soins généraux lorsque les autorités de l'Estonie attestent que ces
titres ont, sur le territoire de celle-ci, la même validité sur le plan juri-dique que les titres estoniens d'infirmier responsable des soinsgénéraux, pour ce qui est de l'accès aux activités d'infirmier respon-sable des soins généraux et de leur exercice. Cette attestation doit êtreaccompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarant1977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 6
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que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités
en cause sur le territoire estonien pendant au moins trois années consé-cutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du
certificat.
3. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certi-
ficats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux ont étédélivrés par l'ancienne Union soviétique ou dont la formation acommencé dans cet État avant le 21 août 1991, chaque État membrereconnaît ces diplômes, certificats et autres titres d'infirmier dispensant
des soins généraux lorsque les autorités de la Lettonie attestent que ces
titres ont, sur le territoire de celle-ci, la même validité sur le plan juri-dique que les titres lettons d'infirmier responsable des soins généraux,pour ce qui est de l'accès aux activités d'infirmier responsable des soinsgénéraux et de leur exercice. Cette attestation doit être accompagnéed'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarant que ces
personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause
sur le territoire letton pendant au moins trois années consécutives aucours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat.
4. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certi-
ficats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux ont étédélivrés par l'ancienne Union soviétique ou dont la formation a
commencé dans cet État avant le 11 mars 1990, chaque État membre
reconnaît ces diplômes, certificats et autres titres d'infirmier dispensantdes soins généraux lorsque les autorités de la Lituanie attestent que cestitres ont, sur le territoire de celle-ci, la même validité sur le plan juri-dique que les titres lituaniens d'infirmier responsable des soinsgénéraux, pour ce qui est de l'accès aux activités d'infirmier respon-
sable des soins généraux et de leur exercice. Cette attestation doit être
accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarantque ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activitésen cause sur le territoire lituanien pendant au moins trois années consé-cutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du
certificat.
5. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certi-
ficats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux ont étédélivrés par l'ancienne Tchécoslovaquie ou dont la formation acommencé dans cet État avant le 1
erjanvier 1993, chaque État membre
reconnaît ces diplômes, certificats et autres titres d'infirmier dispensantdes soins généraux lorsque les autorités de la Slovaquie attestent que
ces titres ont, sur le territoire de celle-ci, la même validité sur le plan
juridique que les titres slovaques d'infirmier responsable des soinsgénéraux, pour ce qui est de l'accès aux activités d'infirmier respon-sable des soins généraux et de leur exercice. Cette attestation doit êtreaccompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarant
que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités
en cause sur le territoire slovaque pendant au moins trois années consé-cutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance ducertificat.
6. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certi-
ficats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux ont étédélivrés par la Yougoslavie ou dont la formation a commencé dans cet
État avant le 25 juin 1991, chaque État membre reconnaît ces
diplômes, certificats et autres titres d'infirmier dispensant des soinsgénéraux lorsque les autorités de la Slovénie attestent que ces titresont, sur le territoire de celle-ci, la même validité sur le plan juridiqueque les titres slovènes d'infirmier responsable des soins généraux, pour
ce qui est de l'accès aux activités d'infirmier responsable des soins
généraux et de leur exercice. Cette attestation doit être accompagnéed'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarant que cespersonnes ont effectivement et licitement exercé les activités en causesur le territoire slovène pendant au moins trois années consécutives aucours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat.1977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 7
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CHAPITRE IV
PORT DU TITRE DE FORMATION
Article 5
1. Sans préjudice de l'article 13, les États membres d'accueil veillent
que le droit soit reconnu aux ressortissants des États membres quiremplissent les conditions prévues aux articles 2 et 4 de faire usage
de leur titre de formation licite, dans la mesure où il n'est pas identique
au titre professionnel, et, éventuellement, de son abréviation, de l'Étatmembre d'origine ou de provenance, dans la langue de cet État. LesÉtats membres d'accueil peuvent prescrire que ce titre soit suivi desnom et lieu de l'établissement ou du jury qui l'a délivré.
2. Lorsque le titre de formation de l'État membre d'origine ou de
provenance peut être confondu dans l'État membre d'accueil avec untitre exigeant, dans cet État, une formation complémentaire non acquisepar le bénéficiaire, cet État membre d'accueil peut prescrire que celui-ci utilisera son titre de formation de l'État membre d'origine ou de
provenance dans une formule appropriée que cet État membre d'accueil
indique.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS DESTINÉES À FACILITER L'EXERCICEEFFECTIF DU DROIT D'ÉTABLISSEMENT ET DE LIBREPRESTATION DE SERVICES DE L'INFIRMIER RESPON-
SABLE DES SOINS GÉNÉRAUX
A.Dispositions particulières au droit d'établissement
Article 6
1. L'État membre d'accueil qui exige de ses ressortissants une preuve
de moralité ou d'honorabilité pour le premier accès à l'une des activitésvisées à l'article 1
eraccepte comme preuve suffisante, pour les ressor-
tissants des autres États membres, une attestation délivrée par une
autorité compétente de l'État membre d'origine ou de provenance, certi-fiant que les conditions de moralité ou d'honorabilité exigées dans cetÉtat membre pour l'accès à l'activité en cause sont remplies.
2. Lorsque l'État membre d'origine ou de provenance n'exige pas de
preuve de moralité ou d'honorabilité pour le premier accès à l'activité
en cause, l'État membre d'accueil peut exiger des ressortissants del'État membre d'origine ou de provenance un extrait du casier judiciaireou, à défaut, un document, équivalent délivré par une autorité compé-tente de l'État membre d'origine ou de provenance.
3. L'État membre d'accueil peut, s'il a connaissance de faits graves
et précis survenus précédemment à l'établissement de l'intéressé dans
cet État, en dehors de son territoire et susceptibles d'avoir sur celui-cides conséquences sur l'accès à l'activité en cause, en informer l'Étatmembre d'origine ou de provenance.
L'État membre d'origine ou de provenance examine la véracité des
faits. Ses autorités décident elles-mêmes de la nature et de l'ampleur
des investigations qui doivent être faites et communiquent à l'Étatmembre d'accueil les conséquences qu'elles en tirent à l'égard des attes-tations ou documents qu'elles ont délivrés.
Les États membres assurent le secret des informations transmises.
Article 7
1. Lorsque, dans un État membre d'accueil, des dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives sont en vigueur qui concernentle respect de la moralité ou de l'honorabilité, y compris des dispositionsprévoyant des sanctions disciplinaires en cas de faute professionnellegrave ou de condamnation pour crime et relatives à l'exercice de l'une1977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 8
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des activités visées à l'article 1er, l'État membre d'origine ou de prove-
nance transmet à l'État membre d'accueil les informations nécessairesrelatives aux mesures ou sanctions de caractère professionnel ou admi-
nistratif prises à l'encontre de l'intéressé, ainsi qu'aux sanctions pénales
intéressant l'exercice de la profession dans l'État membre d'origine oude provenance.
2. L'État membre d'accueil peut, s'il a connaissance de faits graves
et précis survenus précédemment à l'établissement de l'intéressé danscet État, en dehors de son territoire et susceptibles d'avoir sur celui-ci
des conséquences sur l'exercice de l'activité en cause, en informer l'État
membre d'origine ou de provenance.
L'État membre d'origine ou de provenance examine la véracité des
faits. Ses autorités décident elles-mêmes de la nature et de l'ampleurdes investigations qui doivent être faites et communiquent à l'Étatmembre d'accueil les conséquences qu'elles en tirent à l'égard des infor-mations qu'elles ont transmises en vertu du paragraphe 1.
3. Les États membres assurent le secret des. informations transmises.
Article 8
Lorsque l'État membre d'accueil exige de ses ressortissants, pour
l'accès, à l'une des activités visées à l'article 1
erou pour son exercice,
un document relatif à la santé physique ou psychique, cet État accepte
comme suffisante à cet égard la production du document exigé dans
l'État membre d'origine ou de provenance.
Lorsque l'État-membre d'origine ou de provenance n'exige pas de docu-
ment de cette nature pour l'accès à l'activité en cause ou son exercice,l'État membre d'accueil accepte des ressortissants de l'État membred'origine ou de provenance une attestation délivrée par une autoritécompétente de cet État, correspondant aux attestations de l'État membre
d'accueil.
Article 9
Les documents visés aux articles 6, 7 et 8 ne peuvent avoir, lors de leur
production, plus de trois mois de date.
Article 10
1. La procédure d'admission du bénéficiaire à l'accès à l'une des
activités visées à l'article 1
er, conformément aux articles 6, 7 et 8, doit
être achevée dans les plus brefs délais et au plus tard trois mois après
la présentation du dossier complet de l'intéressé sans préjudice desdélais pouvant résulter d'un éventuel recours à l'issue, de cette procé-dure.
2. Dans les cas visés à l'article 6 paragraphe 3 et à l'article 7 para-
graphe 2, la demande de réexamen suspend le délai dont il est questionau paragraphe 1.
L'État-membre consulté doit faire parvenir sa réponse dans un délai de
trois mois.
L'État membre d'accueil poursuit la procédure visée au paragraphe 1
dès réception de cette réponse ou à l'expiration de ce délai.
Article 10 bis
Lorsqu'un État membre d'accueil exige de ses ressortissants une presta-
tion de serment ou une déclaration solennelle pour l'accès à l'une des
activités visées à l'article l
erou pour son exercice, et au cas où la
formule de ce serment ou de cette déclaration ne peut être utilisée parles ressortissants des autres États membres, l'État membre d'accueilveille à ce qu'une formule appropriée et équivalente puisse êtreprésentée aux intéressés.1977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 9
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B.Dispositions particulières à la prestation de services
Article 11
1. Lorsqu'un État membre exige de ses ressortissants, pour l'accès à
l'une des activités visées à l'article 1erou pour son exercice, soit une
autorisation, soit l'inscription ou l'affiliation à une organisation ou unorganisme professionnels, cet État membre dispense de cette exigenceles ressortissants des États membres, en cas de prestation de services.
Le bénéficiaire exerce la prestation de services avec les mêmes droits
et obligations que les ressortissants de l'État membre d'accueil; il estnotamment soumis aux dispositions disciplinaires de caractère profes-sionnel ou administratif applicables dans cet État membre.
À cette fin et en complément de la déclaration relative à la prestation
de services, visée au paragraphe 2, les États membres peuvent, en vuede permettre l'application des dispositions disciplinaires en vigueur surleur territoire, prévoir soit une inscription temporaire intervenant auto-
matiquement ou une adhésion pro forma à une organisation ou un
organisme professionnels, soit une inscription sur un registre, à condi-tion qu'elles ne retardent ni ne compliquent en aucune manière laprestation de services et n'entraînent pas de frais supplémentaires pourle prestataire de services.
Lorsque l'État-membre d'accueil prend une mesure en application du
deuxième alinéa ou a connaissance de faits allant à l'encontre de cesdispositions, il en informe immédiatement l'État membre où le bénéfi-
ciaire est établi.
2. L'État membre d'accueil peut prescrire que le bénéficiaire fasse
aux autorités compétentes une déclaration préalable relative à sa presta-tion de services au cas où l'exécution de cette prestation entraîne unséjour temporaire sur son territoire.
En cas d'urgence, cette déclaration peut être faite dans les meilleurs
délais après la prestation de services.
3. En application. dés paragraphes 1 et 2, l'État membre d'accueil
peut exiger du bénéficiaire un ou plusieurs documents comportant les
indications suivantes:
— la déclaration visée au paragraphe 2,
— une attestation certifiant que le bénéficiaire exerce légalement les
activités en cause dans l'État membre où il est établi,
— une attestation que le bénéficiaire possède le ou les diplômes, certi-
ficats ou autres titres requis pour la prestation de services en causeet visés par la présente directive.
4. Le ou les documents prévus au paragraphe 3 ne peuvent avoir,
lors de leur production, plus de douze mois de date.
5. Lorsqu'un État membre prive, en tout ou en partie, de façon
temporaire ou définitive, un de ses ressortissants ou un ressortissantd'un autre État membre établi sur son territoire de. la faculté d'exercerune des activités visées à l'article 1
er, il assure selon le cas, le retrait
temporaire ou définitif de l'attestation visée au paragraphe 3 deuxième
tiret.
Article 12
Lorsque, dans un État membre d'accueil, pour régler avec un organisme
assureur les comptes afférents aux activités exercées au profit d'assuréssociaux, il faut être inscrit à un organisme de sécurité sociale de droit
public, cet État membre, en cas de prestation de services entraînant le
déplacement du bénéficiaire, dispense de cette exigence les ressortis-sants des États membres établis dans un autre État membre.
Toutefois, le bénéficiaire informe préalablement ou, en cas d'urgence,
ultérieurement, cet organisme de sa prestation de services.1977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 10
▼M1
▼B
▼B
C.Dispositions communes au droit d'établissement et à la libre
prestation de services
Article 13
Lorsque, dans un État membre d'accueil, le port du titre professionnel
concernant l'une des activités visées à l'article 1erest réglementé, les
ressortissants des autres États membres, qui remplissent les conditionsprévues aux articles 2 et 4, portent le titre professionnel de l'État
membre d'accueil qui, dans cet État, correspond a ces conditions de
formation, et font usage de son abréviation.
Article 15
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de
permettre aux bénéficiaires d'être informés des législations sanitaire etsociale ainsi que, le cas échéant, de la déontologie de l'État membred'accueil.
A cet effet, ils peuvent créer des services d'information auprès desquels
les bénéficiaires peuvent recueillir les informations nécessaires. En casd'établissement, les États membres d'accueil peuvent obliger les bénéfi-ciaires à prendre contact avec ces services.
2. Les États membres peuvent créer les services visés au paragraphe
1 auprès des autorités et organismes compétents qu'ils désignent dans ledélai prévu à l'article 19 paragraphe 1.
3. Les États membres font en sorte que, le cas échéant, les bénéfi-
ciaires acquièrent, dans leur intérêt et dans celui de leurs patients, les
connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de leur activitéprofessionnelle dans l'État membre d'accueil.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONSFINALES
Article 16
L'État membre d'accueil peut, en cas de doute justifié, exiger des auto-
rités compétentes d'un autre État membre une confirmation de
l'authenticité des diplômes, certificats et autres titres délivrés dans cetautre État membre et visés aux chapitres II et III, ainsi que la confirma-tion du fait que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions deformation prévues par la directive 77/453/CEE.
Article 17
Les États membres désignent, dans le délai prévu à l'article 19 para-
graphe 1, les autorités et organismes habilités à délivrer ou à recevoirdes diplômes, certificats et autres titres ainsi que les documents ouinformations visés dans la présente directive, et en informent immédia-
tement les autres États membres et la Commission.
Article 18
La présente directive est également applicable aux ressortissants des
États membres qui, conformément au règlement (CEE) n
o1612/68,
exercent ou exerceront à titre de salarié une des activités visées à
l'article 1er.
Article 18 bis
Les États membres notifient à la Commission les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière dedélivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domainecouvert par la présente directive. La Commission procède à unecommunication appropriée au Journal officiel des Communautés euro-1977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 11
▼M1
▼B
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▼M4
péennes, en indiquant les dénominations adoptées par les États
membres pour les diplômes, certificats et autres titres de formation et,le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant.
Article 18 ter
Chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les
ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres
titres dans le domaine couvert par la présente directive ne répondentpas aux dénominations figurant pour cet État membre dans la présentedirective, les diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces Étatsmembres et accompagnés d'un certificat délivré par leurs autorités ouorganismes compétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certifi-
cats et autres titres sanctionnent une formation conforme aux
dispositions de la présente directive et sont assimilés par l'État membrequi les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent dans laprésente directive.
Article 18 quater
Les États membres examinent les diplômes, certificats et autres titres
dans le domaine couvert par la présente directive que l'intéressé aacquis en dehors de l'Union européenne lorsque ces diplômes, certifi-
cats ou autres titres ont été reconnus dans un État membre, ainsi que
la formation et/ou l'expérience professionnelle acquises dans un Étatmembre. La décision de l'État membre doit être remise dans un délaide trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l'inté-ressé.
Article 18 quinquies
Les décisions prises par les États membres en ce qui concerne des
demandes de reconnaissance de diplômes, certificats et autres titres
dans le domaine couvert par la présente directive doivent être dûment
motivées, lorsque les demandes sont rejetées.
Ces décisions doivent être susceptibles de recours juridictionnel en
droit interne. Un tel recours est également ouvert au demandeur en
cas d'absence de décision dans le délai imparti.
Article 19
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se
conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compter
de sa notification et en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domainecouvert par la présente directive.
Article 20
Au cas où, dans l'application de la présente directive, des difficultés
majeures se présenteraient dans certains domaines pour un État
membre, la Commission examine ces difficultés en collaboration aveccet État et prend l'avis du comité de hauts fonctionnaires de la santépublique institué par la décision 75/365/CEE (
1), modifiée par la déci-
sion 77/455/CEE (2).
Le cas échéant, la Commission soumet au Conseil des propositions
appropriées.1977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 12
(1)J O noL 167 du 30. 6. 1975, p. 19.
(2) Voir page 13 du présent Journal officiel.▼B
▼B
Article 21
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 13
ANNEXE
Diplômes, certificats et autres titres d'infirmiers (responsables en soins généraux)
Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Certificat qui accompagne le diplôme
Belgique/België/
Belgien1. Diploma gegradueerde verpleger/
verpleegster
— Diplôme d'infirmier(ère)
gradué(e)
— Diplom eines (einer)
graduierten Krankenpflegers (-
pflegerin)
2. Diploma in de ziekenhuisverpleeg-
kunde
— Brevet d'infirmier(ère) hospita-
lier(ère)
— Brevet eines (einer) Krankenp-
flegers (-pflegerin)
3. Brevet van verpleegassistent(e)
— Brevet d'hospitalier(ère)
— Brevet einer Pflegeassistentin1. De erkende opleidingsinstituten/les
établissements d'enseignement
reconnus/die anerkannten Ausbil-
dungsanstalten
2. De bevoegde Examencommissie
van de Vlaamse Gemeenschap/le
Jury compétent d'enseignement de
la Communauté française/der
zuständige «Prüfungsausschuss der
Deutschsprachigen Gemeinschaft»
Česká republika 1. Diplom o ukon čení studia ve
studijním programu ošet řovatelství
ve studijním oboru všeobecná
sestra (bakalá ř, Bc.)
2. Diplom o ukon čení studia ve
studijním oboru diplomovaná
všeobecná sestra (diplomovaný
specialista, DiS.)1. Vysoká škola z řízená nebouznaná
státem
2. Vyšší odborná škola z řízená nebo
uznaná státem1. Vysv ědčení ostátní záv ěrečné
zkoušce
2. Vysv ědčení o absolutoriu
Danmark Eksamensbevis efter gennemført syge-
plejerskeuddannelseSygeplejeskole godkendt af Undervis-
ningsministeriet
Deutschland Zeugnis über die staatliche Prüfung in
der KrankenpflegeStaatlicher Prüfungsausschuss▼M41977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 14
▼A4
▼M4
Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Certificat qui accompagne le diplôme
Eesti Diplom õe erialal 1. Tallinna Meditsiinikool
2. Tartu Meditsiinikool
3. Kohtla-Järve Meditsiinikool
Ελλάς 1.Πτυχίο Νοσηλευτικής Παν /µίου
Αθηνών
2.Πτυχίο Νοσηλευτικής Τεχνολο-
γικών Εκπαιδευτικών Ιδρυµάτων
(Τ.Ε.Ι.)
3.Πτυχίο Αξιωµατικών
Νοσηλευτικής
4.Πτυχίο Αδελφών Νοσοκόµων
πρώην Ανωτέρων Σχολών
Υπουργείου Υγείας και
Πρόνοιας
5.Πτυχίο Αδελφών Νοσοκόµων
και Επισκεπτριών πρώην
Ανωτέρων Σχολών Υπουργείου
Υγείας και Πρόνοιας
6.ΠτυχίοΤµήµατοςΝοσηλευτικής1.Πανεπιστήµιο Αθηνών
2.Τεχνολογικά Εκπαιδευτικά
Ιδρύµατα Υπουργείο Εθνικής
Παιδείας και Θρησκευµάτων
3.Υπουργείο Εθνικής Άµυνας
4.Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας
5.Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας
6.ΚΑΤΕΕ Υπουργείου Εθνικής
Παιδείας και Θρησκευµάτων
España Titulode Diplo madouniversitarioen
EnfermeríaMinisteriode Educación y Cultura/El
rector de una Universidad
France 1. Diplôme d'État d'infirmier(ère)
2. Diplôme d'État d'infirmier(ère)
délivré en vertu du décret no99-
1147 du 29 décembre 1999Le ministère de la santé
Ireland Certificate of Registered General
NurseAn Bord Altranais (The Nursing
Board)▼M41977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 15▼A4
▼M4
Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Certificat qui accompagne le diplôme
Italia Diploma di infermiere professionale Scuole riconosciute dallo Stato
Κύπρος ∆ίπλωµα Γενικής Νοσηλευτικής Νοσηλευτική Σχολή
Latvija 1. diploms par m āsas kvalifik ācijas
iegūšanu
2. māsas diploms1. M āsu skolas
2. Universit ātes tipa augstskola pama-
tojoties uz Valsts eks āmenu
komisijas l ēmumu
Lietuva 1. Aukštojo mokslo diplomas, nuro-
dantis suteikt ąbendrosios praktikos
slaugytojo profesin ękvalifikacij ą
2. Aukštojo mokslo diplomas
(neuniversitetin ės studijos), nuro-
dantis suteikt ąbendrosios praktikos
slaugytojo profesin ękvalifikacij ą1. Universitetas
2. Kolegija
Luxembourg 1. Diplôme d'État d'infirmier
2. Diplôme d'État d'infirmier hospita-
lier graduéMinistère de l'éducation nationale, de
la formation professionnelle et des
sports
Magyarország 1. Ápoló bizonyítvány
2. Diplomás ápoló oklevél
3. Egyetemi okleveles ápoló oklevél1. Iskola
2. Egyetem / f őiskola
3. Egyetem
Malte Lawrja jew diploma fl-istudji tal-
infermerijaUniversita 'ta' Malte▼M41977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 16▼A4
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Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Certificat qui accompagne le diplôme
Nederland 1. diploma's verpleger A, verpleegster
A, verpleegkundige A
2. diploma verpleegkundige MBOV
(Middelbare Beroepsopleiding
Verpleegkundige)
3. diploma verpleegkundige HBOV
(Hogere Beroepsopleiding
Verpleegkundige)
4. diploma beroepsonderwijs
verpleegkundige - Kwalificatieni-
veau 4
5. diploma hogere beroepsopleiding
verpleegkundige - Kwalificatieni-
veau 51. Door een van overheidswege
benoemde examencommissie
2. Door een van overheidswege
benoemde examencommissie
3. Door een van overheidswege
benoemde examencommissie
4. Door een van overheidswege
aangewezen opleidingsinstelling
5. Door een van overheidswege
aangewezen opleidingsinstelling
Österreich 1. Diplom als «Diplomierte Gesund-
heits- und Krankenschwester/
Diplomierter Gesundheits- und
Krankenpfleger»
2. Diplom als «Diplomierte Kran-
kenschwester/Diplomierter Kran-
kenpfleger»1. Schule für allgemeine Gesundheits-
und Krankenpflege
2. Allgemeine Krankenpflegeschule
Polska Dyplom uko ńczenia studiów wy ższych
na kierunku piel ęgniarstwoz tytułem
«magister piel ęgniarstwa»1. Uniwersytet Medyczny
2. Collegium Medicum Uniwersytetu
Jagiello ńskiego
Portugal 1. Diploma do curso de enfermagem
geral
2. Diploma/carta de curso de bachare-
latoem enfermagem
3. Carta de cursode licenciatura em
enfermagem1. Escolas de Enfermagem
2. Escolas Superiores de Enfermagem3. Escolas Superiores de Enfermagem;
Escolas Superiores de Saúde▼M41977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 17
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Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Certificat qui accompagne le diplôme
Slovenija Diploma, s katero se podeljuje stro-
kovni naslov «diplomirana medicinska
sestra / diplomirani zdravstvenik»1. Univerza
2. Visoka strokovna šola
Slovensko 1. Vysokoškolský diplom o udelení
akademickéhotitulu «magister z
ošetrovate ľstva» («Mgr.»)
2. Vysokoškolský diplom o udelení
akademickéhotitulu «bakalár z
ošetrovate ľstva» («Bc.»)
3. Absolventský diplom v študijnom
odbore diplomovaná všeobecná
sestra1. Vysoká škola
2. Vysoká škola3. Stredná zdravotnícka škola
Suomi/Finland 1. Sairaanhoitajan tutkinto / sjuksköta-
rexamen
2. Sosiaali- ja terveysalan ammattikor-
keakoulututkinto, sairaanhoitaja
(AMK) / yrkeshögskoleexamen
inom hälsovård och det sociala
området, sjukskötare (YH)1. Terveydenhuolto-oppilaitokset /
hälsovårdsläroanstalter
2. Ammattikorkeakoulut / yrkeshögs-
kolor
Sverige Sjuksköterskeexamen Universitet eller högskola
United Kingdom Statement of Registration as a Regis-
tered General Nurse in part 1 or part
12 of the register kept by the United
Kingdom Central Council for Nursing,
Midwifery and Health VisitingVarious▼M41977L0452 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 18▼A4
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