2012D0173 — FR — 09.12.2013 — 001.001

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DÉCISION 2012/173/PESC DU CONSEIL

du 23 mars 2012

relative à l’activation du centre d’opérations de l’Union européenne pour les missions et l’opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l’Afrique







LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2, vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, considérant ce qui suit: (1) Le 17 décembre 2004, le Conseil européen a approuvé les propositions permettant de mettre en place un centre d’opérations et de définir son mandat. (2) Le 18 juin 2007, le Conseil a approuvé les lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les opérations civiles menées par l’Union européenne dans le domaine de la gestion des crises. (3) Le 7 avril 2008, par la décision 2008/298/PESC ( 1 ), le Conseil a modifié la décision 2001/80/PESC du 22 janvier 2001 instituant l’état-major de l’Union européenne ( 2 ), afin de préciser, entre autres, les tâches de l’état-major de l’Union européenne (EMUE) en relation avec le centre d’opérations de l’Union européenne. (4) Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/851/PESC ( 3 ) mettant en place l’opération Atalanta qui vise à la dissuasion des actes de piraterie au large des côtes de la Somalie. (5) Le 15 février 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/96/PESC ( 4 ) relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia). (6) Le 14 novembre 2011, le Conseil a adopté un cadre stratégique pour la Corne de l’Afrique afin d’orienter l’action de l’Union européenne dans la région. (7) Le 1er décembre 2011, le Conseil a décidé d’accélérer la planification relative à l’activation du centre d’opérations de l’Union européenne pour les missions et l’opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) se déroulant dans la Corne de l’Afrique, conformément au mandat de ce dernier. (8) Le 16 décembre 2011, le Conseil a approuvé le concept de gestion de crise pour la mission de renforcement des capacités maritimes régionales en tant que mission PSDC civile dotée d’une expertise militaire. (9) Le 23 janvier 2012, le Conseil a décidé que le centre d’opérations de l’Union européenne devrait être activé pour les missions et l’opération PSDC se déroulant dans la Corne de l’Afrique. (10) Le centre d’opérations de l’Union européenne devrait faciliter la coordination et améliorer les synergies entre les missions et l’opération PSDC se déroulant dans la Corne de l’Afrique, dans le contexte du cadre stratégique pour la Corne de l’Afrique et en liaison étroite avec le représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la Corne de l’Afrique. (11) Le centre d’opérations de l’Union européenne devrait bénéficier de l’appui des structures existantes de l’EMUE, renforcées par l’élément de soutien de l’EUTM Somalia et l’équipe de liaison de l’opération Atalanta. (12) Étant donné qu’il faut optimiser le soutien qu’il apporte à l’ensemble des missions et à l’opération PSDC, l’EMUE devrait fournir un appui au centre d’opérations de l’Union européenne dans la limite de ses moyens et capacités, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

Activation du centre d’opérations de l’Union européenne

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1. Le centre d'opérations de l'Union européenne est activé afin de soutenir les missions et l'opération relevant de la PSDC qui se déroulent dans la Corne de l'Afrique, à savoir l'opération Atalanta, l'EUTM Somalia et l'EUCAP Nestor.

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2. L’activation du centre d’opérations de l’Union européenne est sans préjudice des chaînes de commandement militaire et civile des missions et de l’opération, visées au paragraphe 1.

Article 2

Mandat et tâches

1. Le centre d’opérations de l’Union européenne fournit un soutien dans le domaine de la planification opérationnelle et de la conduite de l’opération Atalanta, de l’EUTM Somalia et de la future mission civile prévue dans le cadre de la PSDC en vue de renforcer les capacités maritimes régionales, dans un souci d’efficacité, de cohérence et de synergies accrues. Dans ce cadre, le centre d’opérations de l’Union européenne contribue à faciliter l’échange d’informations, à améliorer la coordination et à renforcer les synergies civilo-militaires.

2. Le centre d’opérations de l’Union européenne exécute les tâches suivantes:

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a) fournir, en tirant parti de son expertise militaire et de ses compétences spécialisées en matière de planification, un soutien direct au commandant des opérations civiles pour la planification opérationnelle et la conduite de l'EUCAP Nestor;

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b) apporter un soutien au commandant de la mission EUTM et renforcer la coordination stratégique entre l’EUTM Somalia et les autres missions et l’opération PSDC se déroulant dans la Corne de l’Afrique;

c) assurer la liaison avec l’opération Atalanta;

d) fournir un appui à la direction «Gestion des crises et planification» (CMPD), à sa demande, pour la planification stratégique des missions et de l’opération PSDC se déroulant dans la Corne de l’Afrique;

e) faciliter l’interaction entre les missions et l’opération PSDC se déroulant dans la Corne de l’Afrique et les structures en place à Bruxelles;

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f) faciliter la coordination et améliorer les synergies entre l'opération Atalanta, l'EUTM Somalia et l'EUCAP Nestor, dans le cadre de la stratégie pour la Corne de l'Afrique et en liaison avec le Représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique.

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Article 3

Chef du centre d’opérations de l’Union européenne

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1. Le capitaine (de vaisseau) Ad VAN DER LINDE est nommé chef du centre d'opérations de l'Union européenne pour une période de deux ans.

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1 bis. Le Conseil autorise le COPS, conformément à l'article 38 du TUE, à prendre des décisions concernant la nomination des futurs chefs du centre d'opérations de l'Union européenne.

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2. Le chef du centre d’opérations de l’Union européenne exerce ses fonctions sous le contrôle politique et la direction stratégique du comité politique et de sécurité (COPS), ainsi que, le cas échéant, sous la direction militaire du comité militaire de l’Union européenne (CMUE).

3. Le chef du centre d’opérations de l’Union européenne exerce son autorité sur le personnel du centre d’opérations pour toute question liée au mandat et aux tâches du centre d’opérations de l’Union européenne.

4. Le chef du centre d’opérations de l’Union européenne est chargé de répondre aux demandes adressées au centre d’opérations par le commandant de l’opération civile, le commandant d’opération de l’opération Atalanta, le commandant de la mission EUTM et la CMPD. Il veille au bon fonctionnement du centre d’opérations de l’Union européenne et assure la coordination de l’utilisation de ses capacités, qui se fait de manière efficace. Le commandant de l’opération civile, le commandant de la mission EUTM et le commandant d’opération de l’opération Atalanta continuent à assumer respectivement la responsabilité finale des documents de planification opérationnelle et des décisions relatives à la conduite des missions et de l’opération.

5. Dans les limites de ses responsabilités, le chef du centre d’opérations de l’Union européenne rend régulièrement compte au CMUE et au COPS.

Article 4

Personnel

1. Les ressources humaines du centre d’opérations de l’Union européenne comprennent:

a) le personnel fourni par l’EMUE;

b) l’élément de soutien de l’EUTM;

c) l’équipe de liaison de l’opération Atalanta;

d) le personnel détaché par les États membres.

2. Les ressources humaines mises à la disposition du centre d’opérations de l’Union européenne couvrent toute l’expertise militaire requise pour lui permettre de remplir son mandat et d’exécuter ses tâches sur la base d’un plan de mise en œuvre présenté au COPS et font l’objet d’un réexamen régulier. Il appartient au chef du centre d’opérations de l’Union européenne de définir exactement l’expertise requise, en étroite concertation avec les commandants de l’opération et des missions, avec le commandant de l’opération civile, ainsi qu’avec l’EMUE.

3. Tous les membres du personnel respectent les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2011/292/UE du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne ( 5 ).

Article 5

Organisation

Le centre d’opérations de l’Union européenne est organisé selon des responsabilités fonctionnelles qui correspondent aux impératifs des missions et de l’opération PSDC auxquelles il fournit un soutien.

Article 6

Appui de l’EMUE

Dans les limites de ses moyens et capacités, l’EMUE fournit un appui au centre d’opérations de l’Union européenne conformément à son mandat, selon les modalités suivantes:

a) il veille à la disponibilité et à l’état de préparation du personnel, des installations et des équipements du centre d’opérations de l’Union européenne;

b) il entretient, met à jour et remplace le matériel du centre d’opérations de l’Union européenne;

c) il assure l’entretien des installations utilisées par le centre d’opérations de l’Union européenne.

Article 7

Financement

1. Le personnel fourni par l’EMUE est financé conformément aux règles applicables à l’EMUE.

2. Le personnel fourni par les États membres est constitué des experts nationaux détachés effectuant un détachement sans frais.

3. Les frais de voyage et autres coûts non couverts par les budgets des missions et de l’opération PSDC respectives sont à charge du budget du service européen pour l’action extérieure, conformément aux règles financières applicables.

Article 8

Réexamen

Le mandat, les tâches, le fonctionnement et le financement du centre d’opérations de l’Union européenne, dans le cadre de l’ensemble des structures mises en place par l’Union européenne en matière de gestion de crises, sont réexaminés le 24 septembre 2012 et à intervalles réguliers par la suite. La présente décision peut être révisée s’il y a lieu.

Article 9

Entrée en vigueur et durée

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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Elle est applicable du 23 mars 2012 jusqu'au 22 mars 2015.