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"B RÈGLEMENT (CE) No1518/95 DE LA COMMISSION
du 29 juin 1995
portant modalités d’application des règlements (CEE) no1418/76 et (CEE) no1766/92 du Conseil en ce qui
concerne le régime d’importation et d’exportation des produits transformés à base de céréales et de riz et
modifiant le règlement (CE) no1162/95 portant modalités particulières d’application du régime des
certificats d’importation et d’exportation dans le secteur des céréales et du riz
(JO L 147 du 30.6.1995, p. 55)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no2993/95 de la Commission du 19 décembre 1995 L 312 25 23.12.19951995R1518 — FR — 01.01.1996 — 001.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No1518/95 DE LA COMMISSION
du 29 juin 1995
portant modalités d’application des règlements (CEE) no1418/76 et
(CEE) no1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation
et d’exportation des produits transformés à base de céréales et de riz etmodifiant le règlement (CE) n
o1162/95 portant modalités particulières
d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation
dans le secteur des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n
o1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié
en dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la
Suède et par le règlement (CE) no3290/94 (2), et notamment son article 10
paragraphe 4, son article 11 paragraphe 4, son article 13 paragraphe 11 et sonarticle 16 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n
o1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant
organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l’acte
d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement
(CE) no3290/94, et notamment son article 12 paragraphe 4, son article 13
paragraphe 4, son article 14 paragraphe 16 et son article 17 paragraphe 11,
considérant que la mise en œuvre de l’accord sur l’agriculture du cycle
d’Uruguay comporte des modifications importantes du régime d’importation
et d’exportation et qu’il y a lieu donc d’arrêter les règles d’application
relatives aux droits à l’importation et aux restitutions applicables dans leséchanges avec les pays tiers pour les produits transformés à base de céréales etde riz, à l’exclusion toutefois des aliments composés pour animaux pour
lesquels il est prévu des règles particulières;
considérant que la restitution doit avoir pour objet de compenser l’écart entre
les prix des produits à l’intérieur de la Communauté et les prix pratiqués sur lemarché mondial; qu’il convient, à cet effet, de fixer les critères selon lesquels
a lieu la détermination de la restitution en fonction, essentiellement, des prix
des produits de base à l’intérieur et à l’extérieur de la Communauté, ainsi quedes possibilités et conditions de vente des produits transformés sur le marché
mondial;
considérant que le règlement (CEE) n
o1620/93 de la Commission (4) est à
abroger au 1erjuillet 1995; que, dès lors, le présent règlement reprend les
dispositions dudit règlement en les adaptant à la situation actuelle du marché
et à la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre des négociations
commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay;
considérant que le comité de gestion des céréales n’a pas émis d’avis dans le
délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Sont dénommés produits transformés, au sens du présent règlement, les
produits ou groupes de produits visés:
a) à l’annexe A du règlement (CEE) no1766/92, à l’exception des produits
du code NC ex 2309;
b) à l’article 1erparagraphe 1 point c) du règlement (CEE) no1418/76.
2. Sont dénommés produits de base, au sens du présent règlement, les
céréales énumérées à l’article 1erpoints a) et b) du règlement (CEE) no
1766/92 et le riz en brisures.!B
(1)J O noL 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2)J O noL 349 du 31. 12. 1994, p. 105.
(3)J O noL 166 du 25. 6. 1976, p. 1.
(4)J O noL 155 du 26. 6. 1993, p. 29.1995R1518 — FR — 01.01.1996 — 001.001 — 2
TITRE PREMIER
Restitutions
Article 2
1. La restitution qui peut être accordée pour les produits transformés est
déterminée compte tenu notamment:
a) de l’évolution des prix des produits de base à l’intérieur de la
Communauté ainsi que sur le marché mondial;
b) des quantités de produits de base nécessaires pour la fabrication du
produit en cause et, le cas échéant, du caractère interchangeable de ces
derniers;
c) du cumul éventuel des restitutions applicables aux divers produits issus
d’un même processus de transformation à partir d’un même produit de
base;
d) des possibilités et conditions de vente des produits transformés sur le
marché mondial.
2. Les restitutions sont fixées au moins une fois par mois.
Article 3
1. La restitution est ajustée conformément à l’article 12 du règlement (CE)
no1162/95 de la Commission (1). L ’ajustement est effectué en augmentant ou
en diminuant la restitution du montant résultant de chacun des ajustementsvisés à l’article 12 paragraphes 1 et 2 du règlement (CE) n
o1162/95, par
tonne de produit de base, multipliée par les coefficients qui, dans la colonne 4
de l’annexe I, figurent en regard du produit transformé en cause.
2. Pour l’application de l’article 13 paragraphe 8 du règlement (CEE) no
1766/92, le montant zéro n’est pas considéré comme une restitution, et dès
lors l’ajustement visé à l’article 12 paragraphe 3 du règlement (CE) no
1162/95 n’est pas applicable.
Article 4
1. Les États membres communiquent à la Commission, chaque jour avant
15 heures (heure de Bruxelles), les quantités pour lesquelles des certificatsd’exportation ont été demandés.
2. Pour les produits transformés à base de céréales et du riz non mentionnés
à l’article 7 paragraphe 3 du règlement (CE) n
o1162/95, les États membres
communiquent à la Commission, au plus tard le mercredi de chaque semainepour la semaine précédente, pour chaque code produit comme défini dans
l’annexe du règlement (CEE) n
o3846/87 (2), les quantités ayant donné lieu à
délivrance de certificats en distinguant les produits exportés avec restitution etles produits sans restitution.
TITRE II
Clause de pénurie
Dispositions générales
Article 5
1. Lorsque, pour un ou plusieurs produits, les conditions visées à l’article 16
du règlement (CEE) n
o1766/92 et à l’article 17 du règlement (CEE) no
1418/76 sont remplies, les mesures suivantes peuvent être prises par laCommission:
a) application d’une taxe à l’exportation. Cette taxe est fixée par la
Commission une fois par semaine. Elle peut être différenciée suivant ladestination;
b) suspension totale ou partielle de la délivrance des certificats d’exporta-
tion;!B
(1)J O noL 117 du 24. 5. 1995, p. 2.
(2)J O noL 366 du 24. 12. 1987, p. 1.1995R1518 — FR — 01.01.1996 — 001.001 — 3
c) rejet total ou partiel des demandes de certificats d’exportation se trouvant
en instance.
2. La taxe à l’exportation visée au paragraphe 1 point a) est celle applicable
le jour de l’accomplissement des formalités douanières.
Toutefois, sur demande de l’intéressé, déposée en même temps que la
demande de certificat, la taxe à l’exportation applicable le jour du dépôt de lademande de certificat est appliquée à une exportation à réaliser pendant ladurée de validité de ce certificat.
3. La Commission notifie sa décision aux États membres et la rend
publique.
Article 6
Sont déterminées, en cas de besoin, selon la procédure prévue à l’article 23 du
règlement (CEE) n
o1766/92 et à l’article 27 du règlement (CEE) no1418/76
les méthodes employées pour constater la teneur en cendres, la teneur enmatières grasses, la teneur en amidon, le processus de dénaturation et touteautre méthode d’analyse rendue nécessaire pour l’application du présent
règlement en ce qui concerne le régime d’importation ou d’exportation.
Article 7
À l’article 7 paragraphe 3 du règlement (CE) n
o1162/95, le produit du code
NC 1104 22 99 est inséré après le code NC 1104 21 50.
Article 8
Le règlement (CEE) no1620/93 est abrogé à partir du 1erjuillet 1995.
Toutefois, il reste applicable aux certificats d’importation délivrés avant le 1er
juillet 1995.
Article 9
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal
officiel des Communautés européennes .
Il est applicable aux certificats délivrés à partir du 1erjuillet 1995.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B1995R1518 — FR — 01.01.1996 — 001.001 — 4
ANNEXE
Code NC/Code
produitDésignation des marchandises Produit de base Coefficient
12 3 4
1102 Farines de céréales autres que froment (blé) ou de méteil:
1102 20 10 200 Farines de maïs d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à
1,3 % en poids et d’une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poidsMaïs 1,40
1102 20 10 400 Farines de maïs d’une teneur en matières grasses supérieure à 1,3 % mais
inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d’une teneur en cellulose brute,rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poidsMaïs 1,20
1102 20 90 200 Farines de maïs d’une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 % mais
inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d’une teneur en cellulose brute,rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poidsMaïs 1,20
1102 90 10 100 autres d’orge d’une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d’une teneur en cellulose brute,
rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poidsOrge 1,50
1102 90 10 900 autres d’orge, autre Orge 1,02
1102 90 30 100 autres d’avoine d’une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d’une teneur en cellulose brute,
rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d’une
teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase estpratiquement inactivéeAvoine 1,80
1103 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
1103 12 00 100 Gruaux et semoules d’avoine d’une teneur en cendres, rapportée à la
matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d’une teneur enenveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d’une teneur en humiditéinférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement
inactivéeAvoine 1,80
1103 13 10 100 Gruaux et semoules de maïs d’une teneur en matières grasses inférieure ou
égale à 0,9 % en poids et d’une teneur en cellulose brute, rapportée à lamatière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poidsMaïs 1,80
1103 13 10 300 Gruaux et semoules de maïs d’une teneur en matières grasses excédant
0,9 % mais n’excédant pas 1,3 % en poids et d’une teneur en cellulosebrute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poidsMaïs 1,40
1103 13 10 500 Gruaux et semoules de maïs d’une teneur en matières grasses supérieure à
1,3 % mais inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d’une teneur en
cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,0 %
en poidsMaïs 1,20
1103 13 90 100 Gruaux et semoules de maïs autres d’une teneur en matières grasses
excédant 1,5 % mais n’excédant pas 1,7 % en poids et d’une teneur encellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,0 %en poidsMaïs 1,20
1103 19 10 000 Gruaux et semoules de seigle Seigle 1,00
1103 19 30 100 Gruaux et semoules d’orge d’une teneur en cendres, rapportée à la matière
sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d’une teneur en cellulosebrute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poidsOrge 1,55
1103 21 00 000 Agglomérés sous forme de pellets de froment (blé) Blé 1,02
1103 29 20 000 Agglomérés sous forme de pellets d’orge Orge 1,02
1104 Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons,
perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l’exception du riz n
o
1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
1104 11 90 100 Grains en flocons d’orge d’une teneur en cendres, rapportée à la matière
sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d’une teneur en cellulosebrute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poidsOrge 1,50!
B1995R1518 — FR — 01.01.1996 — 001.001 — 5
Code NC/Code
produitDésignation des marchandises Produit de base Coefficient
12 3 4
1104 12 90 100 Grains en flocons d’avoine d’une teneur en cendres, rapportée à la matière
sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d’une teneur en enveloppes
inférieure ou égale à 0,1 %, d’une teneur en humidité inférieure ou égale à12 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivéeAvoine 2,00
1104 12 90 300 Grains en flocons d’avoine d’une teneur en cendres, rapportée à la matière
sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d’une teneur en enveloppessupérieure à 0,1 %, mais inférieure ou égale à 1,5 %, d’une teneur en
humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est
pratiquement inactivéeAvoine 1,60
1104 19 10 000 Grains aplatis ou en flocons de froment (blé) Blé 1,02
1104 19 50 110 Grains en flocons de maïs d’une teneur en matières grasses, rapportée à la
matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d’une teneur en
cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 %en poidsMaïs 1,60
1104 19 50 130 Grains en flocons de maïs d’une teneur en matières grasses, rapportée à la
matière sèche, excédant 0,9 % mais n’excédant pas 1,3 % en poids etd’une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou
égale à 0,8 % en poidsMaïs 1,30
1104 21 10 100 Grains d’orge mondés (décortiqués ou pelés) d’une teneur en cendres,
rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d’uneteneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égaleà 0,9 % en poidsOrge 1,50
1104 21 30 100 Grains d’orge mondés et tranchés ou concassés (dits « Grütze » ou
« grutten ») d’une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,inférieure ou égale à 1 % en poids et d’une teneur en cellulose brute,rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poidsOrge 1,50
1104 21 50 100 Grains d’orge perlés d’une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — première catégorieOrge 2,00
1104 21 50 300 Grains d’orge perlés d’une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — deuxième catégorieOrge 1,60
"
M1
1104 22 20 100
3Grains d’avoine mondés (décortiqués ou pelés) d’une teneur en cendres,
rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d’une
teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d’une teneur en humiditéinférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquementinactivéeAvoine 1,60
1104 22 30 100 Grains d’avoine mondés et tranchés ou concassés (dits « Grütze » ou
« grutten ») d’une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d’une teneur en enveloppesinférieure ou égale à 0,1 %, d’une teneur en humidité inférieure ou égale à11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivéeAvoine 1,70
1104 23 10 100 Grains de maïs mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou
concassés d’une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d’une teneur en cellulose brute,rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (dits« Grütze » ou « grutten »)Maïs 1,50
1104 23 10 300 Grains de maïs mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou
concassés d’une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,excédant 0,9 % mais n’excédant pas 1,3 % en poids et d’une teneur encellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 %en poids (dits « Grütze » ou « grutten »)Maïs 1,15
1104 29 11 000 Grains de froment (blé) mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou
concassésBlé 1,02
1104 29 51 000 Grains de froment (blé) mondés (décortiqués ou pelés), seulement
concassésBlé 1,00!
B
!M1
!B1995R1518 — FR — 01.01.1996 — 001.001 — 6
Code NC/Code
produitDésignation des marchandises Produit de base Coefficient
12 3 4
1104 29 55 000 Grains de seigle mondés (décortiqués ou pelés), seulement concassés Blé 1,00
1104 30 10 000 Germes de froment (blé), entiers, aplatis, en flocons ou moulus Blé 0,25
1104 30 90 000 Germes de céréales autres, entiers, aplatis, en flocons ou moulus Maïs 0,25
1107 Malt, même torréfié:
1107 10 11 000 non torréfié de froment (blé) présenté sous forme de farine Blé 1,78
1107 10 91 000 non torréfié, autres, présenté sous forme de farine Orge 1,78
1108 Amidon et fécules, inuline:
1108 11 00 200 Amidon de froment (blé) d’une teneur en extrait sec au moins égale à 87 %
et d’une pureté dans l’extrait sec d’au moins 97 %Blé 2,00
1108 11 00 300 Amidon de froment (blé) d’une teneur en extrait sec au moins égale à 84 %
mais moins de 87 % et d’une pureté dans l’extrait sec d’au moins 97 %Blé 2,00
1108 12 00 200 Amidon de maïs d’une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et
d’une pureté dans l’extrait sec d’au moins 97 %Maïs 1,60
1108 12 00 300 Amidon de maïs d’une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais
moins de 87 % et d’une pureté dans l’extrait sec d’au moins 97 %Maïs 1,60
1108 13 00 200 Fécule de pommes de terre d’une teneur en extrait sec au moins égale à
80 % et d’une pureté dans l’extrait sec d’au moins 97 %Maïs 1,60
1108 13 00 300 Fécule de pommes de terre d’une teneur en extrait sec au moins égale à
77 % mais moins de 80 % et d’une pureté dans l’extrait sec d’au moins97 %Maïs 1,60
1108 19 10 200 Amidon de riz d’une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d’une
pureté dans l’extrait sec d’au moins 97 %Riz 1,52
1108 19 10 300 Amidon de riz d’une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais
moins de 87 % et d’une pureté dans l’extrait sec d’au moins 97 %Riz 1,52
1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose
(lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans
addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même
mélangés de miel naturel, sucres et mélasses caramélisés
1702 30 51 000 Glucose et sirop du glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en
poids à l’état sec moins de 20 % de fructose contenant en poids à l’état sec99 % ou plus de glucose en poudre cristalline blanche, même aggloméréeMaïs 2,09
1702 30 59 000 Glucose et sirop du glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en
poids à l’état sec moins de 20 % de fructose contenant en poids à l’état sec99 % ou plus de glucose, autresMaïs 1,60
1702 30 91 000 Glucose et sirop du glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en
poids à l’état sec moins de 20 % de fructose, autres en poudre cristalline
blanche, même aggloméréeMaïs 2,09
1702 30 99 000 Glucose et sirop du glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en
poids à l’état sec moins de 20 % de fructose, autresMaïs 1,60
1702 40 90 000 Glucose et sirop du glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus
à 50 % exclus de fructose, autresMaïs 1,60
1702 90 50 100 Maltodextrine, en poudre cristalline blanche même agglomérée Maïs 2,09
1702 90 50 900 Maltodextrine et sirop de maltodextrine, autres Maïs 1,601702 90 75 000 Sucres et mélasses, caramélisés en poudre, même agglomérée Maïs 2,19
1702 90 79 000 Sucres et mélasses, caramélisés, autres Maïs 1,52!
B1995R1518 — FR — 01.01.1996 — 001.001 — 7
Code NC/Code
produitDésignation des marchandises Produit de base Coefficient
12 3 4
2106 90 55 000 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, sirops de
sucre, aromatisés ou additionnés de colorants de glucose ou de
maltodextrineMaïs 1,60!B1995R1518 — FR — 01.01.1996 — 001.001 — 8