1978L1027 — FR — 31.07.2001 — 002.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 18 décembre 1978
visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant
les activités du vétérinaire
(78/1027/CEE)
(JO L 362 du 23.12.1978, p. 7)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 89/594/CEE du Conseil du 30 octobre 1989 L 341 19 23.11.1989
►M2Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai
2001L 206 1 31.7.2001
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 18 décembre 1978
visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires
et administratives concernant les activités du vétérinaire
(78/1027/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 49, 57, 66 et 235,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis de l'Assemblée(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que, pour réaliser la reconnaissance mutuelle des diplômes,
certificats et autres titres de vétérinaire, telle que la prescrit la directive78/1026/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la reconnais-sance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire etcomportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit
d'établissement et de libre prestation de services(
4), la similitude des
formations dans les États membres permet de limiter la coordinationdans ce domaine à l'exigence du respect de normes minimales, en lais-sant pour le surplus aux États membres la liberté d'organisation de leurenseignement;
considérant que la coordination des conditions d'exercice prévue par la
présente directive n'exclut pas pour autant une coordination ultérieure;
considérant que la coordination prévue par la présente directive porte
sur la formation professionnelle des vétérinaires; que, en ce quiconcerne la formation, la majorité des États membres ne font pasactuellement de distinction entre les vétérinaires exerçant leur activité
comme salarié et ceux l'exerçant de manière indépendante; que de ce
fait, et pour favoriser pleinement la libre circulation des professionnelsdans la Communauté, il apparaît donc nécessaire d'étendre au vétéri-naire salarié l'application de la présente directive,
A ARRÊTE LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Les États membres subordonnent l'accès aux activités du vétéri-
naire et l'exercice de celles-ci à la possession d'un diplôme, certificatou autre titre de vétérinaire ►
M2visé à l'annexe de la directive 78/
1026/CEE ◄donnant la garantie que l'intéressé a acquis pendant la
durée totale de sa formation:
a) une connaissance adéquate des sciences sur lesquelles se fondent les
activités du vétérinaire;
b) une connaissance adéquate de la structure et des fonctions des
animaux en bonne santé, de leur élevage, de leur reproduction, deleur hygiène en général ainsi que de leur alimentation y compris latechnologie mise en œuvre lors de la fabrication et de la conserva-tion des aliments répondant à leurs besoins;
c) une connaissance adéquate dans le domaine du comportement et de
la protection des animaux;
d) une connaissance adéquate des causes, de la nature, du déroulement,
des effets, des diagnostics et du traitement des maladies desanimaux, qu'ils soient considérés individuellement ou en groupe;1978L1027 — FR — 31.07.2001 — 002.001 — 2
(1)J O noC 92 du 20. 7. 1970, p. 18.
(2)J O noC 19 du 28. 2. 1972, p. 10.
(3)J O noC 60 du 14. 6. 1971, p. 3.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
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parmi celles-ci, une connaissance particulière des maladies transmis-
sibles à l'homme;
e) une connaissance adéquate de la médecine préventive;
f) une connaissance adéquate de l'hygiène et de la technologie lors de
l'obtention, de la fabrication et de la mise en circulation des denrées
alimentaires animales ou d'origine animale destinées à la consom-
mation humaine;
g) une connaissance adéquate en ce qui concerne les dispositions légis-
latives, réglementaires et administratives relatives aux matières ci-
dessus énumérées;
h) une expérience clinique et pratique adéquate, sous surveillance
appropriée.
2. Cette formation vétérinaire comprend au total au moins cinq
années d'études théoriques et pratiques à temps plein dispensées dans
une université, dans un institut supérieur d'un niveau reconnu commeéquivalent ou sous la surveillance d'une université, portant au moinssur les matières énumérées à l'annexe.
3. L'admission à cette formation suppose la possession d'un diplôme
ou certificat donnant accès, pour les études en cause, aux établisse-
ments universitaires ou aux instituts supérieurs d'un niveau reconnu
comme équivalent d'un État membre.
4. La présente directive ne porte en rien préjudice à la possibilité
pour les États membres d'accorder sur leur territoire, selon leur régle-mentation, l'accès aux activités du vétérinaire et leur exercice auxtitulaires de diplômes, certificats ou autres titres qui n'ont pas été
obtenus dans un État membre.
5. À titre transitoire et par dérogation au paragraphe 2, l'Italie, dont
les dispositions législatives, réglementaires et administrativesprévoyaient un programme de formation qui n'a pas été rendu, aumoment de la prise d'effet de la directive 78/1026/CEE et de la
présente directive, entièrement conforme à celui figurant à l'annexe de
la présente directive, peut maintenir l'application de ces dispositionsaux personnes qui ont commencé leur formation de vétérinaire au plustard le 31 décembre 1984.
Chaque État membre d'accueil est autorisé à exiger des porteurs de
diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire délivrés par l'Italie
et sanctionnant des formations commencées avant le 1
erjanvier 1985,
que leurs diplômes, certificats et autres titres soient accompagnésd'une attestation certifiant qu'ils se sont consacrés effectivement et lici-tement aux activités de vétérinaire pendant au moins trois annéesconsécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de
l'attestation, à moins que ce diplôme, certificat ou autre titre soit
accompagné d'une attestation délivrée par les autorités compétentesitaliennes certifiant qu'il sanctionne une formation entièrementconforme au présent article et à l'annexe.
Article 2
La présente directive s'applique également aux ressortissants des États
membres qui, conformément au règlement (CEE) n
o1612/68 du
Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travail-leurs à l'intérieur de la Communauté(
1) exercent ou exerceront à titre
de salarié les activités visées à l'article 1erde la directive 78/1026/CEE.
Article 3
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se
conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compterde sa notification et en informent immédiatement la Commission.1978L1027 — FR — 31.07.2001 — 002.001 — 3
(1)J O noL 257 du 19. 10. 1968, p. 2.▼M1
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2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domainecouvert par la présente directive.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1978L1027 — FR — 31.07.2001 — 002.001 — 4
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ANNEXE
PROGRAMME D'ÉTUDES POUR LES VÉTÉRINAIRES
Le programme d'études conduisant aux diplômes, certificats et autres titres de
vétérinaire comprend au moins les matières cidessous. L'enseignement de l'une
ou de plusieurs de ces matières peut être dispensé dans le cadre des autres disci-
plines ou en liaison avec celles-ci.
A)Matières de base:
— Physique,
— Chimie,— Biologie animale,— Biologie végétale,
— Mathématiques appliquées aux sciences biologiques;
B)Matières spécifiques:
1
ergroupe:sciences fondamentales:
— Anatomie (y compris histologie et embryologie),
— Physiologie,— Biochimie,— Génétique,
— Pharmacologie,
— Pharmacie,— Toxicologie,— Microbiologie,— Immunologie,
— Épidémiologie,
— Déontologie,
2
egroupe:sciences cliniques:
— Obstérique,
— Pathologie (y compris anatomie pathologique),— Parasitologie,
— Médecine et chirurgie cliniques (y compris anesthésiologie),
— Clinique des animaux domestiques, volailles et autres espèces animales,— Médecine préventive,— Radiologie,— Reproduction et troubles de la reproduction,
— Police sanitaire,
— Médecine légale et législation vétérinaires,— Thérapeutique,— Propédeutique;
3
egroupe:production animale:
— Production animale,
— Nutrition,
— Agronomie,— Économie rurale,— Élevage et santé des animaux,— Hygiène vétérinaire,
— Éthologie et protection animale;
4
egroupe:hygiène alimentaire:
— Inspection et contrôle des denrées alimentaires animales ou d'origine
animale,
— Hygiène et technologie alimentaires,
— Travaux pratiques (y compris les travaux pratiques dans les lieux d'abat-
tage et de traitement des denrées alimentaires).
La formation pratique peut revêtir la forme d'un stage, pour autant que celui-ci
se fasse à temps plein sous le contrôle direct de l'autorité ou de l'organisme
compétents et qu'il n'exède pas six mois à l'intérieur d'une durée globale de
formation de cinq années d'études.
La répartition de l'enseignement théorique et pratique entre les différents
groupes de matières doit être pondérée et coordonnée de telle sorte que les
connaissances et expériences énumérées à l'article 1erparagraphe 1 de la1978L1027 — FR — 31.07.2001 — 002.001 — 5
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présente directive puissent être acquises de façon adéquate pour permettre au
vétérinaire de s'acquitter de l'ensemble de ses tâches.1978L1027 — FR — 31.07.2001 — 002.001 — 6