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►B DÉCISION 2010/656/PESC DU CONSEIL  
du 29 octobre 2010  
renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire  
(JO L 285 du 30.10.2010, p. 28)  
Modifiée par:  
Journal officiel  
n° page  date  
►M1 Décision 2010/801/PESC du Conseil du 22 décembre 2010  L 341  45  23.12.2010  
►M2 Décision 2011/17/PESC du Conseil du 11 janvier 2011  L 11  31  15.1.2011  
►M3 Décision 2011/18/PESC du Conseil du 14 janvier 2011  L 11  36  15.1.2011  2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 1
DÉCISION 2010/656/PESC DU CONSEIL  
du 29 octobre 2010  
renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la 
Côte d’Ivoire  
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le 13 décembre 2004, le Conseil a arrêté la position commune 
2004/852/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la Côte d’Ivoire (
 1 ) afin de mettre en œuvre les 
mesures instituées par la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «CSNU»).
 
(2) Le 23 janvier 2006, le Conseil a arrêté la position commune 
2006/30/PESC (  2 ) renouvelant pour une période de douze mois 
les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Côte d’Ivoire et complétant celles-ci par les mesures restrictives instituées par le paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005) du CSNU.
 
(3) À la suite de la prorogation des mesures restrictives instituées à 
l’encontre de la Côte d’Ivoire par la résolution 1842 (2008) du CSNU, le 18 novembre 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/873/PESC (
 3 ) renouvelant les mesures restric ­
tives instituées à l’encontre de la Côte d’Ivoire avec effet au 
1 er novembre 2008.  
(4) Le 15 octobre 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a 
adopté la résolution 1946 (2010) du CSNU prorogeant jusqu’au 30 avril 2011 les mesures instituées à l’encontre de la Côte d’Ivoire par la résolution 1572 (2004) du CSNU et par le para ­
graphe 6 de la résolution 1643 (2005) du CSNU et modifiant les mesures restrictives concernant les armes.
 
(5) Il convient donc de renouveler les mesures restrictives instituées à 
l’encontre de la Côte d’Ivoire. Outre les dérogations concernant l’embargo sur les armes prévues dans la résolution 1946 (2010) du CSNU, il convient de modifier les mesures restrictives afin d’exempter d’autres équipements inclus de façon autonome par l’Union.  ▼
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( 1 ) JO L 368 du 15.12.2004, p. 50. 
( 2 ) JO L 19 du 24.1.2006, p. 36. 
( 3 ) JO L 308 du 19.11.2008, p. 52.
 (6) Les mesures d’exécution prises par l’Union figurent dans le 
règlement (CE) no 174/2005 du Conseil du 31 janvier 2005 imposant des mesures restrictives à l’égard de l’assistance liée aux activités militaires en Côte d’Ivoire (
 1 ), le règlement (CE) 
no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire (
 2 ) et le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 
20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification 
du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (
 3 ), 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  
Article premier  
1. Sont interdits à la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation 
en Côte d’Ivoire, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen d’aéronefs immatriculés dans les États membres ou de navires battant leur pavillon, d’armements et de matériel connexe de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipe ­
ments paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, ainsi que des équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne devraient être interdits, que ces armes, matériel connexe et équipements proviennent ou non du territoire des États membres.
 
2. Il est également interdit:  
a) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, 
des services de courtage et d’autres services liés aux biens visés au paragraphe 1, ou liés à la livraison, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, à toute personne physique ou morale, entité ou organisme se trouvant sur le territoire de la Côte d’Ivoire 
ou aux fins d’une utilisation dans ce pays;
 
b) de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide 
financière en rapport avec les biens visés au paragraphe 1, en parti ­
culier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l’expor ­
tation, à l’occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens ou à l’occasion de la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage et d’autres services à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en 
Côte d’Ivoire ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
 
Article 2  
L’article 1  er ne s’applique pas:  
a) aux fournitures et à l’assistance technique destinées exclusivement à 
appuyer l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire et les forces françaises qui la soutiennent ou à être utilisées par elles;  ▼
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( 1 ) JO L 29 du 2.2.2005, p. 5. 
( 2 ) JO L 95 du 14.4.2005, p. 1. 
( 3 ) JO L 358 du 31.12.2002, p. 28.
 b) à ce qui suit, tel que approuvé à l’avance par le comité établi par le 
paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) du CSNU (ci-après dénommé «comité des sanctions»):
 
i) à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation de 
matériel militaire non létal, destiné uniquement à des fins huma ­
nitaires ou à des fins de protection, y compris le matériel destiné à être utilisé lors d’opérations de gestion de crise menées par l’Union, l’ONU, l’Union africaine et la Communauté écono ­
mique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao),
 
ii) à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation de 
matériel militaire non létal visant seulement à permettre aux forces de sécurité de la Côte d’Ivoire de maintenir l’ordre public en n’ayant recours à la force que de façon appropriée et proportionnée,
 
iii) à la fourniture d’un financement ou d’une aide financière en 
rapport avec le matériel visé aux points i) et ii),  
iv) à la fourniture de services d’assistance et de formation en rapport 
avec le matériel visé aux points i) et ii);  
c) à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation de vête ­
ments de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques 
militaires, temporairement exportés en Côte d’Ivoire par le personnel des Nations unies, le personnel de l’Union ou de ses États membres, les représentants des médias et les agents humanitaires ou d’aide au développement et le personnel associé, pour leur usage personnel uniquement;
 
d) aux équipements vendus ou aux fournitures temporairement trans ­
férées ou exportées vers la Côte d’Ivoire à l’intention des forces d’un État qui, conformément au droit international, intervient uniquement et directement pour faciliter l’évacuation de ses ressortissants et de ceux dont il a la responsabilité consulaire en Côte d’Ivoire, comme notifié à l’avance au comité des sanctions;
 
e) à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation d’arme ­
ments et de matériel connexe et à la formation et à l’assistance techniques destinés exclusivement à appuyer le processus de restruc ­
turation des forces de défense et de sécurité ou à être utilisés pour ce processus, conformément à l’article 3, alinéa f), de l’accord de Linas-Marcoussis, tels qu’ils auront été approuvés à l’avance par le comité des sanctions;
 
f) à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation de matériel 
non létal, susceptible d’être utilisé à des fins de répression interne, visant seulement à permettre aux forces de sécurité de la Côte d’Ivoire de maintenir l’ordre public en n’ayant recours à la force que de façon appropriée et proportionnée, ainsi qu’à la fourniture d’un financement, d’une aide financière ou de services d’assistance technique ou de formation en rapport avec ce matériel.  ▼
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Article 3  
L’importation directe ou indirecte dans l’Union, depuis la Côte d’Ivoire, 
de tous les diamants bruts, qu’ils soient ou non originaires de ce pays, est interdite conformément à la résolution 1643 (2005) du CSNU.  
▼
M1 
Article 4  
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empê ­
cher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:  
a) des personnes visées à l'annexe I, désignées par le comité des sanc ­
tions qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, notamment celles qui entra ­
vent l'application des accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III, de toute autre personne qui serait reconnue responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Côte d'Ivoire sur la base d'informations en la matière, de toute autre personne qui incite publiquement à la haine et à la violence, ainsi que de toute autre personne dont le comité des sanctions aurait établi 
qu'elle agit en violation des mesures imposées par le paragraphe 7 de 
la résolution 1572 (2004) du CSNU;
 
b) des personnes visées à l'annexe II, non incluses sur la liste figurant à 
l'annexe I, qui font obstruction au processus de paix et de réconci ­
liation nationale et en particulier menacent le bon aboutissement du processus électoral.
 
2. Les dispositions du paragraphe 1 n'obligent pas un État membre à 
refuser à ses propres ressortissants l'entrée sur son territoire.  
3. Le paragraphe 1, point a) ne s'applique pas si le comité des sanc ­
tions détermine:  
a) qu'un voyage se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, y 
compris des devoirs religieux;  
b) qu'une dérogation favoriserait la réalisation des objectifs des résolu ­
tions du CSNU, à savoir la paix et la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire et la stabilité dans la région.
 
4. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des cas où un État 
membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:  
i) en tant que pays hôte d'une organisation internationale intergouver ­
nementale;  
ii) en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par 
les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;  
iii) en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immu ­
nités;  
iv) en vertu du traité de conciliation (accords du Latran) conclu en 1929 
entre le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie.  ▼B 2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 5
 
5. Le paragraphe 4 est considéré comme applicable également aux 
cas où un État membre est pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
 
6. Le Conseil est dûment informé de tous les cas où un État membre 
accorde une dérogation en vertu du paragraphe 4 ou 5.  
7. Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au 
paragraphe 1, point b), lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales, y compris à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union européenne, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit en Côte d'Ivoire.
 
8. Un État membre souhaitant accorder des dérogations au sens du 
paragraphe 7 le notifie au Conseil par écrit. La dérogation est réputée accordée sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent par 
écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la noti ­
fication en question. Si un ou plusieurs membres du Conseil s'y oppo ­
sent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d'accorder la dérogation proposée.
 
9. Lorsque, en vertu des paragraphes 4, 5 et 7, un État membre 
autorise des personnes visées à l'annexe I ou II à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.
 
▼M3 
Article 5  
1. Tous les fonds et ressources économiques qui sont en la posses ­
sion ou sous le contrôle direct ou indirect:  
a) des personnes visées à l'annexe I, désignées par le comité des sanc ­
tions et visées à l'article 4, paragraphe 1, point a), ou qui sont 
détenus par des entités, désignées par le comité des sanctions, qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des premières ou de toute personne agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci,
 
b) des personnes ou des entités visées à l'annexe II, non incluses sur la 
liste figurant à l'annexe I, qui font obstruction au processus de paix et de réconciliation nationale et en particulier mettent en péril le respect du résultat du processus électoral, ou qui sont détenus par des entités qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des premières ou de toute personne agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci,
 
sont gelés.  
2. Aucun fonds, avoir financier ou ressource économique n'est mis 
directement ou indirectement à la disposition des personnes ou entités visées au paragraphe 1 ou utilisé à leur profit.
 
3. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures 
visées aux paragraphes 1 et 2 pour les fonds ou ressources économiques qui:
 
a) sont nécessaires pour régler des dépenses ordinaires, notamment pour 
payer des vivres, des loyers ou les mensualités de prêts hypothé ­
caires, des médicaments ou des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des factures de services collectifs de distribu ­
tion; ▼
M1 2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 6
 
b) sont exclusivement destinés au règlement d'honoraires d'un montant 
raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer des services juridiques;
 
c) sont exclusivement destinés au règlement de frais ou commissions 
liés au maintien en dépôt des fonds gelés et des ressources écono ­
miques, conformément à la législation nationale;  
d) sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires;  
e) font l'objet d'un privilège ou d'une décision judiciaire, administrative 
ou arbitrale, auquel cas les fonds ou ressources économiques peuvent être utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soient antérieurs à la désignation par le comité des sanctions ou par le Conseil de la personne ou de l'entité concernée et ne profitent pas 
à une personne ou à une entité visée au présent article.
 
En ce qui concerne les personnes et entités énumérées à l'annexe I:  
— les dérogations visées aux points a), b) et c) du premier alinéa du 
présent paragraphe peuvent être accordées par l'État membre 
concerné après notification au comité des sanctions de son intention d'autoriser, dans les cas où cela serait justifié et en l'absence d'une décision contraire du comité des sanctions dans les deux jours ouvrables qui suivent ladite notification, l'accès auxdits fonds ou ressources économiques,
 
— la dérogation visée au point d) du premier alinéa du présent para ­
graphe peut être accordée par l'État membre concerné après notifi ­
cation au comité des sanctions et après approbation de ce dernier,  
— la dérogation visée au point e) du premier alinéa du présent para ­
graphe peut être accordée par l'État membre concerné après notifi ­
cation au comité des sanctions.  
4. Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux majorations de comptes 
gelés effectuées sous la forme:  
a) d'intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; ou  
b) de paiements dus en vertu de contrats, d'accords ou d'obligations qui 
ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis à des mesures restrictives en vertu de la position commune 2004/852/PESC ou de la présente décision,
 
sous réserve que ces intérêts, autres rémunérations ou paiements conti ­
nuent de relever du paragraphe 1.  
▼M1 
Article 6  
1. Le Conseil établit la liste qui figure à l'annexe I et la modifie 
conformément aux décisions prises par le Conseil de sécurité des Nations unies ou le comité des sanctions.
 
2. Le Conseil, statuant sur proposition d'un État membre ou du haut 
représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, établit la liste qui figure à l'annexe II et la modifie.
 
Article 7  
1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le comité des sanctions désigne 
une personne ou une entité, le Conseil inscrit cette même personne ou entité sur la liste figurant à l'annexe I.  ▼
M3 2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 7
 
2. Lorsque le Conseil décide d'appliquer à une personne ou une 
entité les mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, point b), il modifie l'annexe II en conséquence.
 
3. Le Conseil communique sa décision à la personne ou à l'entité 
concernée, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.
 
4. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de 
preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne ou l'entité.
 
Article 8  
1. Les annexes I et II indiquent les motifs de l'inscription sur la liste 
des personnes et entités, qui sont fournis par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions en ce qui concerne l'annexe I.
 
2. Les annexes I et II contiennent également, si elles sont disponi ­
bles, les informations nécessaires à l'identification des personnes ou des entités concernées qui sont fournies par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions en ce qui concerne l'annexe I. En ce qui concerne les personnes, ces informations peuvent comprendre le nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationa ­
lité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, la fonction ou la profession. En ce qui concerne les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse profes ­
sionnelle. L'annexe I mentionne également la date de désignation par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions.  
▼
B 
Article 9  
Les positions communes 2004/852/PESC et 2006/30/PESC sont abro ­
gées.  
▼M3 
Article 10  
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.  
2. Elle est réexaminée, modifiée ou abrogée, s'il y a lieu, conformé ­
ment aux décisions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.  
3. Les mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, point b), et à 
l'article 5, paragraphe 1, point b), sont réexaminées à intervalles régu ­
liers et au moins tous les douze mois. Elles cessent de s'appliquer à l'égard des personnes et entités concernées si le Conseil établit, confor ­
mément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2, que les condi ­
tions nécessaires à leur application ne sont plus remplies.
 ▼M1 2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 8
 
►M1 ANNEXE I ◄ 
▼M1 
Liste des personnes visées à l'article 4, paragraphe 1, point a) et à l'article 5  
▼B 
Nom (et pseudonymes 
éventuels) Informations permettant l’identification 
[date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), 
numéro de passeport/de carte d’identité, 
etc.] Motifs de la désignation Date de dési ­
gnation par les 
Nations unies  
1. BLÉ GOUDÉ, 
Charles (alias: 
Général; Génie de kpo, Gbapé Zadi) d.d.n.: 1.1.1972 
Nationalité: ivoirienne 
P.: 04LE66241 République de Côte d’Ivoire Délivré le: 10.11.2005, valable jusqu’au 9.11.2008 
PD.: AE/088 DH 12 République de 
Côte d’Ivoire, délivré le 20.12.2002 et valable jusqu’au 11.12.2005 
P.: 98LC39292 République de Côte 
d’Ivoire, délivré le 24.11.2000 valable jusqu’au 23.11.2003 Lieu de naissance: Guibéroua 
(Gagnoa) ou Niagbrahio/Guiberoua 
ou Guiberoua Adresse connue en 2001: Yopougon Selmer, Bloc P 170; également Hôtel 
Ivoire 
Adresse déclarée dans le document de voyage n
 o C2310421 délivré par 
la Suisse le 15.11.2005 et valable 
jusqu’au 31.12.2005: Abidjan, 
Cocody Dirigeant du COJEP («Jeunes 
patriotes»); déclarations publiques 
répétées appelant à la violence contre les installations et le personnel des Nations unies et contre les étran ­
gers; participation, parfois en tant 
que meneur, à des actes de violence commis par des milices de rue, y 
compris des voies de fait, des viols 
et des exécutions extrajudiciaires; intimidation du personnel de l’ONU, du Groupe de travail 
international (GTI), de l’opposition 
politique et de la presse indépen ­
dante; sabotage des stations de radio internationales; obstacle à l’action du 
GTI, de l’opération des Nations unies 
en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises, ainsi qu’au processus de paix tel que défini par 
la résolution 1643 (2005). 7 février 
2006 
2. DJUÉ, Eugène 
N’goran Kouadio d.d.n.: 1.1.1966 ou 20.12.1969 
Nationalité: ivoirienne P.: 04 LE 017521, délivré le 10 février 2005 et valable jusqu’au 
10 février 2008 Dirigeant de l’Union des patriotes 
pour la libération totale de la Côte d’Ivoire (UPLTCI). Déclarations publiques répétées appelant à la 
violence contre les installations et le 
personnel des Nations unies et contre les étrangers; participation, parfois en tant que meneur, à des actes de 
violence commis par des milices de 
rue, y compris des voies de fait, des viols et des exécutions extrajudi ­
ciaires; obstacle à l’action du GTI, 
de l’ONUCI et des forces françaises, 
ainsi qu’au processus de paix tel que défini par la résolution 1643 (2005). 7 février 
2006 
3. FOFIE, Martin 
Kouakou d.d.n.: 1.1.1968 
Nationalité: ivoirienne Lieu de naissance: BOHI, Côte 
d’Ivoire 
Numéro de carte d’identité du Burkina Faso: 2096927, délivrée le 17 mars 2005 
Certificat de nationalité du Burkina 
Faso: CNB N.076 (17 février 2003) Nom du père: Yao Koffi FOFIE Nom de la mère: Ama Krouama 
KOSSONOU 
Numéro de carte d’identité de Côte d’Ivoire: 970860100249, délivrée le 5 août 1997 et valable jusqu’au 
5 août 2007 Caporal-chef, commandant des 
Forces nouvelles pour le secteur de Korhogo. Les forces sous son 
commandement se sont livrées au 
recrutement d’enfants soldats, à des enlèvements, à l’imposition du travail forcé, à des sévices sexuels 
sur les femmes, à des arrestations 
arbitraires et à des exécutions extra ­
judiciaires, en violation des conven ­
tions relatives aux droits de l’homme 
et du droit international humanitaire; 
obstacle à l’action du GTI, de l’ONUCI et des forces françaises, ainsi qu’au processus de paix tel 
que défini par la résolution 1643 
(2005). 7 février 
2006
 ▼B 2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 9
 
ANNEXE II  
Liste des personnes et entités visées à l'article 4, paragraphe 1, point b), et à l'article 5, 
paragraphe 1, point b).  
A. Personnes  
Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs  
1. M. Pascal Affi N’Guessan Né le 1 janvier 1953, à Bouadikro; 
numéro de passeport: PD-AE 09DD00013. Président du Front Populaire Ivoirien (FPI): 
Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; incitation publique à la haine et à la violence. 
2. Lieutenant-Colonel Natha ­
naël Ahouman Brouha Né le 6 juin 1960. Commandant du Groupement de Sécurité 
de la Présidence de la République (GSPR). Responsable de violations graves des droits 
de l'homme et du droit international huma ­
nitaire en Côte d'Ivoire; personnalité mili ­
taire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu. 
3. M. Aké N'Gbo Gilbert 
Marie Né le 8 octobre 1955 à Abidjan 
Numéro de passeport: 
08 AA 61107 (expiration 2 avril 2014) Prétendument Premier Ministre et Ministre 
du Plan et du Développement: Participation 
au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
4. M. Pierre Israël Amessan 
Brou Directeur Général de la Radio Télévision 
Ivoirienne (RTI): 
Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence et par la participation 
à des campagnes de désinformation en 
rapport avec l'élection présidentielle de 2010. 
5. M. Frank Anderson Kouassi Président du Conseil National de la 
Communication Audiovisuelle (CNCA): 
Obstruction aux processus de paix et de 
réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence et par la participation à des campagnes de désinformation en 
rapport avec l'élection présidentielle de 
2010; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratique ­
ment élu. 
6. Mme Nadiani Bamba Née le 13 juin 1974 à Abidjan 
Numéro de passeport: PD - AE 061 FP 04 Directrice du groupe Cyclone éditeur du 
journal «Le temps»: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la 
violence et par la participation à des 
campagnes de désinformation en rapport avec l'élection présidentielle de 2010. 
7. M. Kadet Bertin Né vers 1957 à Mama. Conseiller sécurité de M. Gbagbo: 
Obstruction aux processus de paix et de 
réconciliation, personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocra ­
tiquement élu. Instigateur des mouvements 
de répression et d'intimidation.
 ▼M3 2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 10
 
Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs  
8. Général Dogbo Blé Né le 2 février 1959 à Daloa. Chef de corps de la Garde républicaine 
Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit 
international humanitaire en Côte d'Ivoire; 
personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratique ­
ment élu. 
9. M. Bohoun Bouabré Paul 
Antoine Né le 9 février 1957, à Issia 
Numéro de passeport: PD AE 015 FO 02 Ancien Ministre d'Etat, haut responsable 
du FPI: Obstruction aux processus de paix et de 
réconciliation, refus du résultat de l'élection 
présidentielle. 
10. Sous-préfet Oulaï Delefosse Né le 28 octobre 1968 Responsable de l'Union patriotique de 
résistance du Grand Ouest (UPRGO): Obstruction aux processus de paix et de 
réconciliation par le non désarmement et 
le refus de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu. 
11. Amiral Vagba Faussignau Né le 31 décembre 1954 à Bobia. Commandant la Marine Ivoirienne - Sous 
chef d’État-major: Responsable de viola ­
tions graves des droits de l'homme et du 
droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démo ­
cratiquement élu. 
12. Pasteur Gammi Chef du Mouvement Ivoirien pour la Libé ­
ration de l'Ouest (MILOCI): Obstruction aux processus de paix et de réconciliation 
par le non désarmement et le refus de se 
placer sous l'autorité du Président démocra ­
tiquement élu. 
13. M. Laurent Gbagbo Né le 31 mai 1945 à Gagnoa Prétendument Président de la République: 
Obstruction aux processus de paix et de 
réconciliation, refus du résultat de l'élection 
présidentielle. 
14. Mme Simone Gbagbo Née le 20 juin 1949 à Moossou Présidente du groupe Front Populaire 
Ivoirien (FPI) à l'Assemblée Nationale: Obstruction aux processus de paix et de 
réconciliation; incitation publique à la 
haine et à la violence. 
15. Général Guiai Bi Poin Né le 31 décembre 1954 à Gounela. Chef du CECOS (Centre de Commande ­
ment des Opérations de Sécurité): 
Obstruction aux processus de paix et de 
réconciliation; responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; 
personnalité militaire refusant de se placer 
sous l'autorité du Président démocratique ­
ment élu. 
16. M. Denis Maho Glofiei Né dans le Val de Marne Responsable du Font de Libération du 
Grand Ouest (FLGO): 
Obstruction aux processus de paix et de 
réconciliation par le non désarmement et le refus de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
 ▼M3 2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 11
 
Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs  
17. Capitaine Anselme Séka 
Yapo Né le 2 mai 1973 à Adzopé Garde du corps de Mme Gbagbo: 
Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international huma ­
nitaire en Côte d'Ivoire; personnalité mili ­
taire refusant de se placer sous l'autorité du 
Président démocratiquement élu. 
18. M. Désiré Tagro Né le 27 janvier 1959 à Issia 
Numéro de passeport: PD - AE 065FH08. Secrétaire Général de la prétendue «prési ­
dence» de M. Gbagbo: Participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo, refus du résultat de l'élection 
présidentielle. 
Impliqué dans les répressions violentes des mouvements populaires de février, novembre et décembre 2010. 
19. M. Yao N'Dré Né le 29 décembre 1956. Président du Conseil Constitutionnel: 
Obstruction aux processus de paix et de 
réconciliation, refus du résultat de l'élection présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocra ­
tiquement élu. 
20. M. Yanon Yapo Prétendument Garde des Sceaux, ministre 
de la Justice et des Droits de l'homme: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
21. M. Dogou Alain Né le 16 juillet 1964 à Aboisso 
Numéro de passeport: PD-AE/053FR05 (date d'expiration 
27 mai 2011) Prétendument Ministre de la Défense et du 
service civique: Obstruction au processus de paix et de 
réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
22. M. Emile Guiriéoulou Né le 1
 er janvier 1949 à Guiglo 
Numéro de passeport: 
PD-AE/008GO03 (date d'expiration 14 mars 2013) Prétendument Ministre de l'Intérieur: 
Obstruction au processus de paix et de 
réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent 
Gbagbo. 
23. M. Charles Désiré Noël 
Laurent Dallo Né le 23 décembre 1955 à Gagnoa 
Numéro de passeport: 08AA19843 (date d'expiration 13 octobre 2013) Prétendument Ministre de l'Economie et 
des Finances: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
24. M. Augustin Kouadio 
Komoé Né le 19 septembre 1961 à Koko ­
mian Numéro de passeport: 
PD-AE/010GO03 (date d'expiration 
14 mars 2013) Prétendument Ministre des Mines et de 
l'énergie: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat 
de l'élection présidentielle par la participa ­
tion au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
 ▼M3 2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 12
 
Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs  
25. Mme Christine Adjobi 
Nebout ( alias Aya Chris ­
tine Rosalie Adjobi née Nebout) Née le 24 juillet 1949 à Grand 
Bassam Numéro de passeport: PD-AE/017FY12 (date d'expiration 
14 décembre 2011) Prétendument Ministre de la Santé et de la 
lutte contre le SIDA: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle 
par la participation au gouvernement illégi ­
time de M. Laurent Gbagbo. 
26. M. Yapo Atsé Benjamin Né le 1
 er janvier 1951 à Akoupé 
Numéro de passeports: 
PD-AE/089GO04 (date d'expiration 1
 er avril 2013); 
PS-AE/057AN06 Prétendument Ministre de la Construction 
et de l'Urbanisme: Obstruction au 
processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégi ­
time de M. Laurent Gbagbo. 
27. M. Coulibaly Issa Malick Né le19 août 1953 à Korhogo 
Numéro de passeport: PD-AE/058GB05 (date d'expiration 10 mai 2012) Prétendument Ministre de l'Agriculture: 
Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent 
Gbagbo. 
28. M. Ahoua Don Mello Né le 23 juin 1958 à Bongouanou 
Numéro de passeport: 
PD-AE/044GN02 (date d'expiration 
23 février 2013) Prétendument Ministre de l'Equipement et 
de l'Assainissement, Porte-parole du 
gouvernement: Obstruction au processus 
de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime 
de M. Laurent Gbagbo. 
29. M. N'Goua Abi Blaise Prétendument Ministre des Transports: 
Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
30. Mme Anne Jacqueline 
Lohouès Oble Née le 7 novembre 1950 à Dabou 
Numéro de passeport: 
PD-AE/050GU08 (date d'expiration 
4 août 2013) Prétendument Ministre de l'Education 
nationale: Obstruction au processus de 
paix et de réconciliation et refus du résultat 
de l'élection présidentielle par la participa ­
tion au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
31. Mme Angèle Gnonsoa 
(alias Zon Sahon) Née le 1
 er janvier 1940 à Taï 
Numéro de passeport: PD-AE/040ER05 (date d'expiration 28 mai 2012) Prétendument Ministre de l'Enseignement 
technique: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
32. M. Koffi Koffi Lazare Prétendument Ministre de l'Environnement, 
des Eaux et Forêts: Obstruction au 
processus de paix et de réconciliation et 
refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégi ­
time de M. Laurent Gbagbo.
 ▼M3 2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 13
 
Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs  
33. Mme Elisabeth Badjo 
Djékouri épouse Dagbo Jeannie Né le 24 décembre 1971 à Lakota 
Numéro de passeports: 08AA15517 (date d'expiration 25 novembre 2013); 
PS-AE/040HD12 (date d'expiration 
1
 er décembre 2011) Prétendument Ministre de la Fonction 
publique: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participa ­
tion au gouvernement illégitime de M. 
Laurent Gbagbo. 
34. M. Charles Blé Goudé Né le1
 er janvier 1972 à Kpoh 
Ancien passeport: 
DD-AE/088OH12 Prétendument Ministre de la Jeunesse, de 
la Formation professionnelle et de l'emploi, 
Président du Congrès Panafricain des Jeunes et des Patriotes (COJEP): Obstruction au processus de paix et de 
réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
Pour mémoire: fait déjà l'objet de sanctions 
depuis 2005 par le Conseil de Sécurité des NU 
35. M. Philippe Attey Né le 10 octobre 1951 à Agboville 
Ancien passeport AE/32AH06 Prétendument Ministre de l'Industrie et du 
Développement du Secteur privé: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo 
36. Mme Danièle Boni Claverie 
(ressortissante française et ivoirienne) Prétendument Ministre de la Femme, de la 
Famille et de l'Enfant: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo 
37. M. Ettien Amoikon Prétendument Ministre des Techniques de 
l'Information et de la Communication: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo 
38. M. Ouattara Gnonzié Prétendument Ministre de la Communica ­
tion: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo 
39. M. Alphonse Voho Sahi Né le 15 juin 1958 à Gueyede 
Numéro de passeport: PD-AE/066FP04 (date d'expiration 1
 er avril 2011) Prétendument Ministre de la Culture: 
Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent 
Gbagbo 
40. M. Kata Kéké (alias Keke 
Joseph Kata) Né le 1
 er janvier 1951 à Daloa 
Numéro de passeport: 
PD-AE/086FO02 (date d'expiration 27 février 2011) Prétendument Ministre de la Recherche 
scientifique: 
Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent 
Gbagbo
 ▼M3 2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 14
 
Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs  
41. M. Franck Guéi Né le 20 février 1967 à 
Numéro de passeport: PD-AE/082GL12 (date d'expiration 22 décembre 2012) Prétendument Ministre des Sports: 
Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent 
Gbagbo 
42. M. Touré Amara Prétendument Ministre du Commerce: 
Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent 
Gbagbo 
43. M. Kouamé Sécré Richard Prétendument Ministre du Tourisme et de 
l'Artisanat: Obstruction au processus de paix et de 
réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo 
44. Mme Anne Gnahouret 
Tatret Prétendument Ministre de la Solidarité, 
Reconstruction et Cohésion sociale: 
Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent 
Gbagbo 
45. M. Nyamien Messou Né le 20 juin 1954 à Bongouanou 
Ancien passeport PD-AE/056FE05 (date d'expiration 29 mai 2010) Prétendument Ministre du Travail: 
Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent 
Gbagbo 
46. M. Koné Katina Justin Prétendument Ministre délégué au Budget: 
Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo 
47. M. N'Guessan Yao Thomas Prétendument Ministre délégué auprès du 
ministre de l'Education nationale chargé 
de l'Enseignement supérieur: 
Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent 
Gbagbo 
48. Mme Lago Daléba Loan 
Odette Née le 1
 er janvier 1955 à Floleu 
Numéro de passeport: 08AA68945 (date d'expiration 29 avril 2014) Prétendument Secrétaire d'Etat chargé de la 
vie scolaire et estudiantine: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
 ▼M3 2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 15
 
Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs  
49. M. Georges Armand Alexis 
Ouégnin Né le 27 août 1953 à Bouaké 
Numéro de passeport: 08AA59267 (date d'expiration 24 mars 2014) Prétendument Secrétaire d'Etat chargé de 
l'Assurance maladie Universelle: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo 
50. M. Dogo Djéréké Raphaël Prétendument Secrétaire d'Etat chargé des 
handicapés: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au 
gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo 
51. M. Dosso Charles Radel 
Durando Prétendument Secrétaire d'Etat chargé des 
Victimes de Guerre: 
Obstruction au processus de paix et de 
réconciliation et refus du résultat de l'élec ­
tion présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent 
Gbagbo 
52. M. Timothée Ahoua 
N'Guetta Né le 25 avril 1931 à Aboisso 
Numéro de passeport: PD-AE/084FK10 (date d'expiration 20 octobre 2013) Membre du Conseil constitutionnel: 
Obstruction aux processus de paix et de réconciliation, refus du résultat de l'élection présidentielle; personnalité refusant de se 
placer sous l'autorité du Président démocra ­
tiquement élu. 
53. M. Jacques André Daligou 
Monoko Membre du Conseil constitutionnel: 
Obstruction aux processus de paix et de 
réconciliation, refus du résultat de l'élection 
présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocra ­
tiquement élu. 
54. M. Bruno Walé Ekpo Membre du Conseil constitutionnel: 
Obstruction aux processus de paix et de 
réconciliation, refus du résultat de l'élection présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocra ­
tiquement élu. 
55. M. Félix Tano Kouakou Né le 12 mars 1959 à Ouelle 
Numéro de passeport: PD-AE/091FD05 (date d'expiration 13 mai 2010) Membre du Conseil constitutionnel: 
Obstruction aux processus de paix et de réconciliation, refus du résultat de l'élection présidentielle; personnalité refusant de se 
placer sous l'autorité du Président démocra ­
tiquement élu. 
56. Mme Hortense Kouassi 
Angoran Membre du Conseil constitutionnel: 
Obstruction aux processus de paix et de 
réconciliation, refus du résultat de l'élection 
présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocra ­
tiquement élu. 
57. Mme Joséphine Suzanne 
Touré Née le 28 février 1972 à Abidjan 
Numéro de passeports: 
PD-AE/032GL12 (date d'expiration 7 décembre 2012); 08AA62264 (date d'expiration 
6 avril 2014) Membre du Conseil constitutionnel: 
Obstruction aux processus de paix et de 
réconciliation, refus du résultat de l'élection présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocra ­
tiquement élu.
 ▼M3 2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 16
 
Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs  
58. M. Konaté Navigué Né le 4 mars 1974 à Tindara 
Numéro de passeport: PD-AE/076FE06 (date d'expiration 5 juin 2010) Président des jeunes du FPI (Front Popu ­
laire Ivoirien): Incitation publique à la haine et à la violence. 
59. M. Patrice Baï Conseiller sécurité de l'ancien Président 
Gbagbo: Coordonne des actions d'intimida ­
tion des opposants; personnalité refusant de 
se placer sous l'autorité du Président démo ­
cratiquement élu. 
60. M. Marcel Gossio Né le 18 février 1951 à Adjamé 
Numéro de passeport: 08AA14345 (date d'expiration 6 octobre 2013) Directeur Général du Port Autonome 
d'Abidjan: Personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocra ­
tiquement élu; contribue au financement de 
l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
61. M. Alphonse Mangly (alias 
Mangley) Né le 1
 er janvier 1958 à Danané 
Numéro de passeports: 04LE57580 
(date d'expiration 16 juin 2011); PS-AE/077HK08 (date d'expiration 3 août 2012); 
PD-AE/065GK11 (date d'expiration 
15 novembre 2012) PD-AE/065GK11 (date d'expiration 15 novembre 2012) Directeur Général des Douanes: 
Personnalité refusant de se placer sous 
l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'adminis ­
tration illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
62. M. Marc Gnatoa Chef du FSCO (Front de sécurisation du 
Centre-Ouest): A participé à des actions 
de répression. Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par le non 
désarmement et le refus de se placer sous 
l'autorité du Président démocratiquement élu. 
63. M. Moussa Touré Zéguen Né le 9 septembre 1944 
Ancien passeport: AE/46CR05 Secrétaire général des GPP (Groupement 
des Patriotes pour la Paix): 
Responsable de milice. A participé aux 
répressions à l'issue du second tour de l'élection présidentielle. Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par 
le non désarmement et le refus de se placer 
sous l'autorité du Président démocratique ­
ment élu. 
64. Mme Bro Grébé Geneviève 
née Yobou Né le 13 mars 1953 à Grand Alepé 
Numéro de passeport: 
PD-AE/072ER06 (date d'expiration 6 juin 2012) Présidente des Femmes patriotiques de 
Côte d'Ivoire: 
Obstruction au processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence. 
65. Mme Lorougnon Souhonon 
Marie Odette née Gnabri Secrétaire nationale des femmes du FPI 
(Front Populaire Ivoirien): 
Obstruction au processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence.
 ▼M3 2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 17
 
Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs  
66. M. Felix Nanihio Secrétaire Général CNCA (Conseil 
National de la Communication Audio Visuel): Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par l'incitation 
publique à la haine et à la violence et par 
la participation à des campagnes de désin ­
formation en rapport avec l'élection prési ­
dentielle de 2010; personnalité refusant de 
se placer sous l'autorité du Président démo ­
cratiquement élu. 
67. M. Stéphane Kipré Directeur de publication du journal Le 
Quotidien d’Abidjan: Obstruction aux 
processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence et par la participation à des 
campagnes de désinformation en rapport 
avec l'élection présidentielle de 2010. 
68. M. Lahoua Souanga 
Etienne (alias César Etou) Directeur de publication et Rédacteur en 
chef du journal Notre Voie: 
Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence et par la participation 
à des campagnes de désinformation en 
rapport avec l'élection présidentielle de 2010. 
69. M. Jean Baptiste Akrou Né le 1
 er janvier 1956 à Yamous ­
soukro Numéro de passeport: 08AA15000 (date d'expiration 5 octobre 2013) Directeur général du journal Fraternité 
Matin: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la 
haine et à la violence et par la participation 
à des campagnes de désinformation en rapport avec l'élection présidentielle de 2010. 
70. Général de Corps d'Armée 
Philippe Mangou Chef d'Etat Major des Armées: Obstruction 
aux processus de paix et de réconciliation; responsable de violations graves des droits 
de l'homme et du droit international huma ­
nitaire en Côte d'Ivoire; personnalité mili ­
taire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu. 
71. Général Affro (gendar ­
merie) Adjoint au Commandement Supérieur de 
Gendarmerie: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; responsable 
de violations graves des droits de 
l'homme et du droit international humani ­
taire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du 
Président démocratiquement élu. 
72. M. Ottro Laurent Zirignon Né le 1
 er janvier 1943 à Gagnoa 
Numéro de passeports: 08AB47683 
(date d'expiration 26 janvier 2015); 
PD-AE/062FR06 (date d'expiration 1
 er juin 2011); 
97LB96734 Président du Conseil d'Administration de la 
Société Ivoirienne de Raffinage (SIR): 
Personnalité refusant de se placer sous 
l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'adminis ­
tration illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
73. M. Kassoum Fadika Né le 7 juin 1962 à Man 
Numéro de passeport: 08AA57836 (date d'expiration 1
 er avril 2014) Directeur de PETROCI: Personnalité refu ­
sant de se placer sous l'autorité du Prési ­
dent démocratiquement élu; contribue au 
financement de l'administration illégitime 
de M. Laurent Gbagbo.  ▼M3 2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 18
 
Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs  
74. Mme Djédjé Mama Ohoua 
Simone Née le 1  er janvier 1957 à Ziale ­
grehoa ou à Gagnoa Numéro de passeport: 08AA23624 (date d'expiration 22 octobre 2013); 
PD-AE/006FR05 Directeur Général du Trésor: Personnalité 
refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégi ­
time de M. Laurent Gbagbo. 
75. M. Kessé Feh Lambert Né le 22 novembre 1948 à Gbonne 
Numéro de passeport: PD-AE/047FP03 (date d'expiration 26 mars 2011) Directeur Général des Impôts: Personnalité 
refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégi ­
time de M. Laurent Gbagbo. 
76. M. Aubert Zohoré Conseiller spécial de M. Gbagbo pour les 
questions économiques: Personnalité refu ­
sant de se placer sous l'autorité du Prési ­
dent démocratiquement élu. 
77. M. Thierry Legré Membre de la mouvance de la jeunesse 
patriotique: Obstruction au processus de paix et de réconciliation par l'incitation 
publique à la haine et à la violence. 
78. Général de Corps d'Armée 
Kassaraté Edouard Tiapé Commandant supérieur de la Gendarmerie: 
Obstruction aux processus de paix et de 
réconciliation; responsable de violations 
graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer 
sous l'autorité du Président démocratique ­
ment élu. 
79. Colonel major Babri 
Gohourou Hilaire Porte-parole des Forces de Sécurité de 
Côte d'Ivoire: Obstruction aux processus 
de paix et de réconciliation; incitation 
publique à la haine et à la violence; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratique ­
ment élu. 
80. Commissaire Divisionnaire 
Yoro Claude Directeur des Unités d'Intervention de la 
Police Nationale: Responsable de viola ­
tions graves des droits de l'homme et du 
droit international humanitaire en Côte 
d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démo ­
cratiquement élu. 
81. Commissaire principal Loba 
Gnango Emmanuel Patrick Commandant de la Brigade Anti- 
émeute (BAE): Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; 
personnalité militaire refusant de se placer 
sous l'autorité du Président démocratique ­
ment élu. 
82. Capitaine Guei Badia Base navale – Marine Nationale: Respon ­
sable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humani ­
taire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire 
refusant de se placer sous l'autorité du 
Président démocratiquement élu.
 ▼M3 2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 19
 
Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs  
83. Lieutenant Ourigou Bawa Base navale – Marine Nationale: Respon ­
sable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humani ­
taire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire 
refusant de se placer sous l'autorité du 
Président démocratiquement élu. 
84. Commissaire Principal 
Joachim Robe Gogo Chef des opérations du Centre de 
Commandement des Opérations de Sécurité (CECOS): Responsable de viola ­
tions graves des droits de l'homme et du 
droit international humanitaire en Côte 
d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démo ­
cratiquement élu. 
85. M. Gilbert Anoh N'Guessan Président du Comité de Gestion de la 
Filière Café et Cacao (CGFCC): Personna ­
lité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégi ­
time de M. Laurent Gbagbo.
 
B. Entités  
Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs  
1. PETROCI (Société Natio ­
nale d'Opérations Pétro ­
lières de la Côte d'Ivoire) Abidjan Plateau, Immeuble les 
Hévéas - 14 boulevard Carde Contribue au financement de l'administra ­
tion illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
2. SIR (Société Ivoirienne de 
Raffinage) Abidjan Port Bouët, Route de Vridi – 
Boulevard de Petit Bassam Contribue au financement de l'administra ­
tion illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
3. Port Autonome d'Abidjan Abidjan Vridi, Zone portuaire Contribue au financement de l'administra ­
tion illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
4. Port Autonome de San 
Pedro San Pedro, Zone portuaire 
Représentation à Abidjan: Immeuble Ancien Monoprix, face Gare Sud 
Plateau - 1er Etage côté Rue du 
Commerce Contribue au financement de l'administra ­
tion illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
5. BNI (Banque Nationale 
d'Investissement) Abidjan Plateau, Avenue Marchand – 
Immeuble SCIAM Contribue au financement de l'administra ­
tion illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
6. BFA (Banque pour le 
Financement de l'Agricul ­
ture) Abidjan Plateau, Rue Lecoeur – 
Immeuble Alliance B, 2ème – 4ème étage Contribue au financement de l'administra ­
tion illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
7. Versus Bank Abidjan Plateau, Avenue Botreau 
Roussel – Immeuble CRRAE UMOA, derrière la BCEAO, face à la rue des Banques Contribue au financement de l'administra ­
tion illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
8. CGFCC (Comité de Gestion 
de la Filière Café et Cacao) Abidjan Plateau - Immeuble 
CAISTAB, 23
 ème étage Contribue au financement de l'administra ­
tion illégitime de M. Laurent Gbagbo.  ▼M3 2010D0656 — FR — 14.01.2011 — 002.001 — 20
 
Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs  
9. APROCANCI (l'Associa ­
tion des Producteurs de Caoutchouc Naturel de 
Côte d'Ivoire) Cocody II Plateau Boulevard Latrille 
– Sicogi, bloc A Bâtiment D 1er étage Contribue au financement de l'administra ­
tion illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
10. SOGEPE (Société de 
gestion du patrimoine de l'électricité) Abidjan Plateau, Place de la Répu ­
blique - Immeuble EECI, 15ème étage Contribue au financement de l'administra ­
tion illégitime de M. Laurent Gbagbo. 
11. RTI (Radiodiffusion Télévi ­
sion ivoirienne) Cocody Boulevard des Martyrs, 08 - 
BP 883 - Abidjan 08 - Côte d'Ivoire Incitation publique à la haine et à la 
violence par la participation à des campagnes de désinformation en rapport avec l'élection présidentielle de 2010.
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