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►BRÈGLEMENT (CE) No2335/1999 DE LA COMMISSION
du 3 novembre 1999
fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines
(JO L 281 du 4.11.1999, p. 11)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 L 7 61 11.1.2003
►M2Règlement (CE) no582/2003 de la Commission du 31 mars 2003 L 83 37 1.4.2003
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RÈGLEMENT (CE) No2335/1999 DE LA COMMISSION
du 3 novembre 1999
fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux
nectarines
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et
légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1257/
1999 (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)les pêches et les nectarines figurent à l'annexe I du règlement
(CE) no2200/96 parmi les produits pour lesquels des normes
doivent être adoptées. Le règlement (CEE) no3596/90 de la
Commission du 12 décembre 1990 fixant des normes de qualité
pour les pêches et les nectarines (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no888/97 (4), doit faire l'objet de multiples
modifications. Afin d'assurer la clarté juridique, il y a lieud'abroger le règlement (CEE) n
o3596/90 et de procéder à une
refonte de ladite réglementation. À cet effet, il convient, pourdes raisons de transparence sur le marché mondial, de tenir
compte de la norme recommandée pour les pêches et les necta-
rines par le groupe de travail de la normalisation des denréespérissables et du développement de la qualité de la Commissionéconomique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU);
(2)les normes pour les pêches et les nectarines comportent l'obliga-tion de respecter une échelle de calibrage; conformément au
règlement (CEE) n
o1169/93 (5), le calibre «D» n'est autorisé
que durant la période allant du début de la campagne decommercialisation au 30 juin en vue d'y permettre la commercia-lisation des variétés précoces à petits fruits et d'éviter en mêmetemps, à partir du 1
erjuillet, la mise sur le marché de pêches et
nectarines tardives du calibre «D», ces dernières se caractérisant
à l'état de maturité par un calibre supérieur. Il n'y a pas lieu demaintenir cette interdiction au-delà de la période de commercia-lisation des pêches et nectarines communautaires;
(3)le marché des pêches et des nectarines fraîches dépend étroite-ment de la qualité gustative de ces produits, notamment au
stade de la vente au détail. Cette qualité gustative se caractérise
par une grande variabilité. Il convient de laisser la possibilité àla filière de donner des indications minimales ou maximalesportant sur des critères essentiels de maturité en vue de laisserau choix libre du consommateur l'achat de fruits d'une qualité
organoleptique lui convenant le mieux;
(4)l'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer du
marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter laproduction de façon à satisfaire aux exigences des consomma-teurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'uneconcurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité
de la production;
(5)les normes sont applicables à tous les stades de la commerciali-
sation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'unecertaines durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations duesà l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus1999R2335 — FR — 04.04.2003 — 002.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 350 du 14.12.1990, p. 38.
(4) JO L 126 du 17.5.1997, p. 11.
(5) JO L 118 du 14.5.1993, p. 22.
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ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations
dans l'application des normes aux stades de commercialisationqui suivent le stade de l'expédition. Les produits de la catégorie
«Extra» devant faire l'objet d'un triage et d'un conditionnement
particulièrement soignés, seule doit être prise en considération,en ce qui les concerne, la diminution de l'état de fraîcheur et deturgescence;
(6)les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avisdu comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines
relevant du code NC 0809 30 figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
— une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
— pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac-tère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement (CEE) n
o3596/90 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du premier jour du mois suivant celui de son
entrée en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1999R2335 — FR — 04.04.2003 — 002.001 — 3
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ANNEXE
NORME POUR LES PÊCHES ET LES NECTARINES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les pêches et les nectarines (1) des variétés (culti-
vars) issues du Prunus persica Sieb .e tZucc., destinées à être livrées à
l'état frais au consommateur, à l'exclusion des pêches et des nectarines
destinées à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
pêches et les nectarines après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les pêches et
les nectarines doivent être:
— entières,
— saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exemptes de matière étrangère visible,
— pratiquement exemptes de parasites,— pratiquement exemptes d'attaques de parasites,— exemptes d'humidité extérieure anormale,— exemptes d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Les pêches et les nectarines doivent avoir été soigneusement cueillies.
Elles doivent être suffisamment développées et d'une maturité suffisante.
Le développement et l'état de maturité des pêches et des nectarines
doivent être tels qu'ils leur permettent:
— de supporter un transport et une manutention et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les pêches et les nectarines font l'objet d'une classification en trois caté-
gories définies ci-après:
i)Catégorie «Extra»
Les pêches et les nectarines classées dans cette catégorie doivent
être de qualité supérieure. Elles doivent présenter la forme, le déve-
loppement et la coloration typiques de la variété, compte tenu de la
zone de production. Elles ne doivent pas présenter de défauts à
l'exception de très légères altérations de l'épiderme, à condition que
celles-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa
qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage.
ii)Catégorie I
Les pêches et les nectarines classées dans cette catégorie doivent
être de bonne qualité. Elles doivent présenter les caractéristiques de
la variété, compte tenu de la zone de production. Toutefois, un léger
défaut de forme, de développement ou de coloration peut être
admis.
La pulpe doit être indemne de détérioration.
Les pêches et les nectarines ouvertes au point d'attache du pédon-
cule sont exclues.
Elles peuvent toutefois comporter de légers défauts d'épiderme à
condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du1999R2335 — FR — 04.04.2003 — 002.001 — 4
(1) Les produits visés sont tous les types issus du Prunus persica Sieb .e tZucc., tels les
pêches et les nectarines ou similaires (brugnons et pavies), à noyau libre ou adhérent
et à peau duveteuse ou lisse.▼M2
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produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans
l'emballage, dans les limites suivantes:
— 1 cm de longueur pour les défauts de forme allongée,
— 0,5 cm2de surface totale pour les autres défauts.
iii)Catégorie II
Cette catégorie comprend les pêches et les nectarines qui ne peuvent
être classées dans les catégories supérieures mais qui correspondent
aux caractéristiques minimales définies ci-dessus.
La pulpe ne doit pas présenter de défauts essentiels. En outre, les
fruits ouverts au point d'attache du pédoncule ne sont admis que
dans le cadre des tolérances de qualité.
Les pêches et les nectarines peuvent comporter des défauts d'épi-
derme, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de
qualité, de conservation et de présentation dans les limites suivantes:
— 2 cm de longueur pour les défauts de forme allongée,
— 1,5 cm2de surface totale pour les autres défauts.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé:
— soit par la circonférence,
— soit par le diamètre maximal de la section équatoriale.
Les pêches et les nectarines sont calibrées selon l'échelle suivante:
DiamètreIdentification du
calibre (code)Circonférence
90 mm et au-dessus AAAA 28 cm et au-dessus
de 80 mm inclus à 90 mm exclus AAA de 25 cm inclus à 28 cm exclus
de 73 mm inclus à 80 mm exclus AA de 23 cm inclus à 25 cm exclus
de 67 mm inclus à 73 mm exclus A de 21 cm inclus à 23 cm exclus
de 61 mm inclus à 67 mm exclus B de 19 cm inclus à 21 cm exclus
de 56 mm inclus à 61 mm exclus C de 17,5 cm inclus à 19 cm exclus
de 51 mm inclus à 56 mm exclus D de 16 cm inclus à 17,5 cm exclus
Le calibre minimal admis pour la catégorie «Extra» est 17,5 cm (circonfé-
rence) et de 56 mm (diamètre).
Le calibre D (diamètre de 51 mm inclus à 56 mm exclus et circonférence de
16 cm inclus à 17,5 cm exclus) n'est pas autorisé durant la période allant du
1erjuillet au 31 octobre.
Le calibrage est obligatoire pour toutes les catégories.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérances de qualité
i)Catégorie «Extra»
5 % en nombre ou en poids de pêches ou de nectarines ne corres-
pondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes àcelles de la catégorie I ou exceptionnellement admises dans les tolé-
rances de cette catégorie.
ii)Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de pêches ou de nectarines ne corres-
pondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à
celles de la catégorie II ou exceptionnellement admises dans les
tolérances de cette catégorie.
iii)Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de pêches ou nectarines ne correspon-
dant pas aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques
minimales, à l'exclusion de fruits atteints de pourriture, de meurtris-
sures prononcées ou de toute autre altération les rendant impropres à
la consommation.1999R2335 — FR — 04.04.2003 — 002.001 — 5
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B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en nombre ou en poids de pêches ou
nectarines s'écartant du calibre mentionné sur le colis, dans la limite de
1 cm en plus ou en moins dans le cas de calibrage à la circonférence ou
de 3 mm en plus ou en moins dans le cas de calibrage au diamètre.
Toutefois, pour les fruits classés dans le plus petit calibre, cette tolé-
rance ne peut porter que sur des pêches ou nectarines dont le calibre
n'est pas inférieur de plus de 6 mm (circonférence) ou de plus de 2 mm
(diamètre) aux minimaux fixés.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
pêches ou nectarines de même origine, variété, qualité, état de maturité
et calibre et, pour la catégorie «Extra», de coloration uniforme.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les
produits couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans
des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des
fruits et légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues
au règlement (CE) no48/2003 de la Commission (1).
B.Conditionnement
Les pêches et les nectarines doivent être conditionnées de façon à
assurer une protection convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papiers
ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une
encre ou d'une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
C.Présentation
Les pêches et les nectarines peuvent être présentées:
— en petits emballages,
— sur une seule couche dans la catégorie «Extra», chaque fruit de cette
catégorie devant être isolé de ses voisins.
Dans les catégories I et II:
— sur une ou deux couches, ou
— sur quatre couches maximum lorsque les fruits sont placés dans des
supports alvéolaires rigides conçus de telle sorte qu'ils ne reposent
pas sur les fruits de la couche inférieure.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications suivantes:
A.Identification
Emballeur et/ou expéditeur: nom et adresse ou identification symbolique
délivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu'un code
(identification symbolique) est utilisé, la mention «emballeur et/ou expé-
diteur» (ou une abréviation équivalente) doit être indiquée à proximité
de ce code (identification symbolique).1999R2335 — FR — 04.04.2003 — 002.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M1
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B.Nature du produit
— «Pêches» ou «Nectarines», si le contenu n'est pas visible de l'exté-
rieur,
— nom de la variété pour les catégories «Extra» et I.
C.Origine du produit
Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— catégorie,
— calibre exprimé par les diamètres ou circonférences minimal et
maximal ou par le code de calibre au titre III «Dispositions concer-
nant le calibrage»,
— nombre de pièces (facultatif),— contenu minimal en sucre, mesuré par réfractomètre et exprimé en
valeur Brix (facultatif),
— fermeté maximale, mesurée par pénétromètre et exprimée en kg/
0,5 cm
2(facultatif).
E.Marque officielle de contrôle (facultative).1999R2335 — FR — 04.04.2003 — 002.001 — 7