02011D0665 — FR — 16.06.2019 — 001.001

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►B DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés [notifiée sous le numéro C(2011) 6974] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2011/665/UE) (JO L 264 du 8.10.2011, p. 32)

Modifiée par:









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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 4 octobre 2011

relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés

[notifiée sous le numéro C(2011) 6974]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/665/UE)







Article premier

Objet

La présente décision établit la spécification du registre européen des types de véhicules autorisés visé à l’article 34 de la directive 2008/57/CE.

Article 2

Spécification du registre européen des types de véhicules autorisés

1. L’Agence développe, exploite et entretient le registre européen des types de véhicules autorisés sur la base de la spécification définie aux annexes I et II.

2. Le registre européen des types de véhicules autorisés (RETVA) comporte des données relatives aux types de véhicules autorisés par les États membres au titre de l’article 26 de la directive 2008/57/CE.

3. Les types de véhicules autorisés par un État membre avant le 19 juillet 2010 s’agissant desquels un ou plusieurs véhicules ont été autorisés dans un ou plusieurs États membres au titre des articles 22 ou 24 de la directive 2008/57/CE après le 19 juillet 2010 sont réputés relever des dispositions de l’article 26 de la directive 2008/57/CE et sont inscrits dans le RETVA. Dans un tel cas, les données devant être inscrites peuvent être limitées aux paramètres ayant fait l’objet d’une vérification au cours de la procédure d’autorisation du type.

4. Les types de véhicules pouvant faire l’objet d’une inscription volontaire sont indiqués au point 1 de l’annexe I.

5. La structure du numéro attribué à chaque type de véhicule est telle qu’indiquée à l’annexe III.

6. Le registre sera opérationnel à dater du 31 décembre 2012. Dans l’intervalle, l’Agence publiera sur son site web les informations relatives aux types de véhicules autorisés.

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Article 2 bis

Informations devant être insérées par l'Agence

L'Agence inscrit dans le registre européen des types de véhicules autorisés les informations relatives aux autorisations par type de véhicule ou par variante de type de véhicule qu'elle a octroyées et les informations relatives aux nouvelles versions d'un type de véhicule ou d'une variante de type de véhicule conformément à l'article 50 du règlement d'exécution (UE) 2018/545 de la Commission ( 1 ), comme indiqué à l'annexe II de la présente décision.

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Article 3

Informations devant être transmises par les autorités nationales de sécurité

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1. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales de sécurité communiquent les informations sur les autorisations par type de véhicule ou par variante de type de véhicule qu'elles ont octroyées et les informations sur les nouvelles versions d'un type de véhicule ou d'une variante de type de véhicule conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2018/545, comme indiqué à l'annexe II de la présente décision.

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2. Les autorités nationales de sécurité communiquent les informations visées au paragraphe 1 du présent article en application des règles prévues au point 5.2 de l’annexe I.

3. Les autorités nationales de sécurité soumettent les informations par l’intermédiaire du formulaire électronique standard en ligne dont elles complètent les champs pertinents.

4. Les autorités nationales de sécurité soumettent les informations relatives aux autorisations par types de véhicules qu’elles ont délivrées après le 19 juillet 2010 et avant l’entrée en vigueur de la présente décision au plus tard quatre mois après la date d’entrée en vigueur de la présente décision.

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Article 4

Codes de restriction

Des codes de restriction harmonisés sont applicables dans tous les États membres.

La liste des codes de restriction harmonisés est la liste visée dans la décision d'exécution (UE) 2018/1614 de la Commission ( 2 ).

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Article 5

Dispositions finales

1. L’Agence publie et tient à jour un guide d’application du registre européen des types de véhicules autorisés. Ce guide comprend notamment, pour chaque paramètre, une référence aux dispositions des spécifications techniques d’interopérabilité énonçant les exigences applicables au paramètre concerné.

2. L’Agence soumet une recommandation à la Commission sur l’éventuelle inscription dans le registre de types de véhicules autorisés avant le 19 juillet 2010 et sur l’éventuelle modification de la présente décision sur la base de l’expérience acquise au plus tard dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la présente décision.

Article 6

Date d’application

La présente décision s’applique à partir du 15 avril 2012.

Article 7

Destinataires

L’Agence ferroviaire européenne et les États membres sont destinataires de la présente décision.









ANNEXE I

SPÉCIFICATION DU REGISTRE EUROPÉEN DES TYPES DE VÉHICULES AUTORISÉS

1. TYPES DE VÉHICULE POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE INSCRIPTION VOLONTAIRE

Les types de véhicule autorisés avant le 19 juillet 2010 s’agissant desquels aucun nouveau véhicule n’a été autorisé après le 19 juillet 2010 peuvent faire l’objet d’une inscription volontaire dans le RETVA.

En outre, les types de véhicule suivants peuvent faire l’objet d’une inscription volontaire:

— véhicules dont la mise en service a été autorisée avant le 19 juillet 2010 pour lesquels une autorisation supplémentaire de mise en service a été délivrée conformément à l’article 23 ou 25 de la directive 2008/57/CE,

— véhicules dont la mise en service a été autorisée avant le 19 juillet 2010 pour lesquels une nouvelle autorisation de mise en service a été délivrée après une mise à niveau ou un renouvellement,

— véhicules en provenance de pays tiers et autorisés sur le territoire de l’Union européenne en application de la COTIF 1999, et notamment de ses appendices F et G, ou

— véhicules en provenance de pays tiers et autorisés en vertu des dispositions de l’article 21, paragraphe 11, de la directive 2008/57/CE.

Dans ces quatre cas d’inscription volontaire, les données devant être enregistrées peuvent être limitées aux paramètres ayant fait l’objet d’une vérification au cours de la procédure d’autorisation du type.

Les autorisations temporaires, telles que les autorisations accordées à des fins de contrôle et d’essais, ne sont pas inscrites dans le RETVA.

2. ARCHITECTURE FONCTIONNELLE

2.1. Administration du RETVA

L’Agence héberge et gère le RETVA. L’Agence crée des comptes d’utilisateur et accorde des droits d’accès à la demande des autorités nationales de sécurité conformément à la présente spécification.

2.2. Adresse du RETVA

Le RETVA est une application web. L’adresse du RETVA est publiée sur le site web de l’Agence.

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2.3. Utilisateurs et droits d'accès de l'utilisateur

Les utilisateurs du RETVA sont les suivants:







Tableau 1 Droits d'accès au RETVA Utilisateur Droits d'accès Connexion, comptes d'utilisateur Autorité nationale de sécurité de tout État membre Soumission de données relatives à cet État membre pour validation par l'Agence Consultation illimitée de toutes les données, y compris de celles qui sont en attente de validation Connexion avec un nom d'utilisateur et un mot de passe Il n'est créé aucun compte fonctionnel ou anonyme. Il est possible de créer plusieurs comptes si l'autorité nationale de sécurité en fait la demande. Agence Enregistrement des données relatives aux autorisations par type de véhicule qu'elle a traitées en tant qu'entité délivrant l'autorisation. Validation concernant la conformité avec la présente spécification et publication des données soumises par une autorité nationale de sécurité Consultation illimitée de toutes les données, y compris de celles qui sont en attente de validation Connexion avec un nom d'utilisateur et un mot de passe Public Consultation des données validées Sans objet

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2.4. Interface avec des systèmes externes

Tous les types de véhicule enregistrés (c’est-à-dire validés et publiés) dans le RETVA sont disponibles via un lien hypertexte. Ces liens hypertextes peuvent être utilisés par des applications externes.

Il convient d’accorder une attention particulière à d’éventuels liens entre le RETVA et le registre virtuel centralisé européen des véhicules (RVV CE) ( 3 ).

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Le RETVA permet, selon le cas, l'échange d'informations avec d'autres systèmes d'information de l'Agence tels que le registre européen des véhicules (ci-après «REV»), visé dans la décision (UE) 2018/1614, l'interface utilisateur commune du registre de l'infrastructure ferroviaire visée dans la décision 2014/880/UE de la Commission ( 4 ) et le guichet unique visé à l'article 12 du règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ).

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2.5. Liens avec d’autres registres et bases de données

Lors de l’élaboration du RETVA, l’Agence tient pleinement compte des interfaces, y compris en termes de périodes transitoires coordonnées, avec les registres et bases de données suivants:

— Registres nationaux des véhicules ( 6 ) (RNV) et RVV CE: le format des données sur le type de véhicule figurant dans le RVV CE doit présenter une correspondance univoque avec la désignation des types et, le cas échéant, des versions de type figurant dans le RETVA.

— Registre de l’infrastructure (RINF) ( 7 ): les listes de paramètres et le format des données figurant dans le RINF et le RETVA, y compris les mises à jour ou modifications des spécifications du RINF et du RETVA, doivent correspondre les uns aux autres.

— Document de référence des règles nationales (article 27 de la directive 2008/57/CE): lorsque le document de référence est disponible, la liste des paramètres dont la conformité est évaluée au regard des règles nationales figurant dans le RETVA doit comporter des correspondances univoques avec la liste des paramètres indiquée dans le document de référence. Le RETVA ne doit autoriser aucune référence à des paramètres ne figurant pas dans le document de référence.

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— REV: le format des données sur le type de véhicule figurant dans le REV doit présenter une correspondance univoque avec la désignation des types et, le cas échéant, des variantes ou des versions de type figurant dans le RETVA.

— Guichet unique ( 8 ): le guichet unique s'appuie sur le RETVA pour gérer toute information relative aux types, variantes ou versions. L'identification du type sert de référence durant l'échange d'informations entre les systèmes. Le guichet unique permettra de récupérer les informations concernant les types, variantes ou versions du RETVA et déclenchera la publication des informations de type, variante ou version dans le RETVA lorsque les autorisations par type de véhicule sont délivrées.

— Base de données unique des règles ( 9 ) contenant les règles nationales: pour les règles nationales d'autorisation des véhicules, la liste des paramètres pour lesquels l'évaluation de la conformité est effectuée à l'aune des règles nationales figurant dans le RETVA doit être la même que dans la base de données unique des règles. Le RETVA ne doit autoriser aucune référence à des paramètres ne figurant pas dans la base de données unique des règles. — Jusqu'à ce que la base de données unique des règles soit opérationnelle et que la migration des données depuis la base de données «Document de référence» et Notif-IT ait été effectuée, la liste des paramètres pour lesquels l'évaluation de la conformité est effectuée à l'aune des règles nationales figurant dans le RETVA doit être la même que dans la base de données «Document de référence». Le RETVA ne doit autoriser aucune référence à des paramètres ne figurant pas dans la base de données «Document de référence».

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2.6. Disponibilité

En règle générale, le RETVA est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an, avec un objectif de disponibilité du système de 98 %. Toutefois, en cas de défaillance en dehors des horaires de travail normaux de l’Agence, les travaux de restauration du service sont réalisés le premier jour d’ouverture de l’Agence suivant la date de la défaillance. L’indisponibilité du système est limitée au minimum pendant les travaux de maintenance.

2.7. Sécurité

Les comptes d’utilisateur et les mots de passe créés par l’Agence ne doivent être divulgués à aucun tiers et doivent être utilisés uniquement dans le strict respect de la présente spécification.

3. ARCHITECTURE TECHNIQUE

3.1. Architecture Système

Le RETVA est une application web hébergée et gérée par l’Agence.

Le RETVA est en mesure de contenir des informations complètes concernant 35 000 types de véhicules.

Les utilisateurs ont la possibilité de se connecter au RETVA au moyen d’une connexion à l’internet normale.

L’architecture du RETVA correspond à l’illustration ci-après:

3.2. Exigences du système

La connexion au RETVA nécessite un navigateur internet et l’accès à l’internet.

4. MODE OPÉRATOIRE

Les modes opératoires du RETVA sont les suivants:

— Mode normal. En mode opératoire normal, toutes les fonctionnalités sont disponibles.

— Mode de maintenance. En mode de maintenance, le RETVA peut ne pas être accessible aux utilisateurs.

5. RÈGLES RELATIVES À L’INTRODUCTION ET À LA CONSULTATION DE DONNÉES

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5.1. Principe général

Chaque autorité nationale de sécurité soumet les informations relatives aux autorisations de types de véhicule ou de variantes de types de véhicule qu'elle a délivrées.

Chaque autorité nationale de sécurité soumet les informations relatives aux versions de types de véhicule ou aux versions de variantes de types de véhicule qu'elle a reçues conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) 2018/545.

L'Agence enregistre directement les informations relatives aux autorisations de types de véhicule ou de variantes de types de véhicule qu'elle a délivrées ainsi que les informations relatives aux versions de types de véhicule ou aux versions de variantes de types de véhicule qu'elle a reçues.

Le RETVA comprend un outil en ligne destiné à l'échange d'informations entre les autorités nationales de sécurité et l'Agence. Cet outil permet les échanges d'informations suivants:

1) réservation d'un identifiant de type;

2) soumission de données pour le registre par une autorité nationale de sécurité à l'Agence, en particulier:

a) données relatives à la délivrance d'une autorisation d'un nouveau type de véhicule ou d'une nouvelle variante de type de véhicule (dans ce cas, l'autorité nationale de sécurité doit fournir l'ensemble complet de données visé à l'annexe II);

b) données relatives à la délivrance d'une autorisation d'un type de véhicule précédemment inscrit dans le RETVA (dans ce cas, l'autorité de sécurité nationale ne fournit que les données relatives à l'autorisation elle-même, c'est-à-dire celles correspondant aux champs du point 3 de la liste figurant à l'annexe II);

c) données relatives à l'enregistrement d'une version de type de véhicule ou d'une version d'une variante de type de véhicule (dans ce cas, l'autorité nationale de sécurité doit fournir l'ensemble complet de données visé à l'annexe II);

d) données relatives à la modification d'une autorisation existante (dans ce cas, l'autorité nationale de sécurité ne fournit que les données relatives aux champs qui doivent être modifiés; ceci peut ne pas inclure la modification de données relatives aux caractéristiques du véhicule);

e) données relatives à la suspension d'une autorisation existante (dans ce cas, l'autorité nationale de sécurité ne fournit que la date de la suspension);

f) données relatives au rétablissement d'une autorisation existante (dans ce cas, l'autorité nationale de sécurité ne fournit que les données relatives aux champs qui doivent être modifiés), en opérant une distinction entre:

— les rétablissements sans modification des données,

— les rétablissements avec modification des données (ces données ne peuvent pas se rapporter aux caractéristiques du véhicule);

g) données relatives au retrait d'une autorisation;

h) données relatives à la correction d'une erreur;

3) communication par l'Agence à une autorité nationale de sécurité de demandes d'éclaircissements concernant des données et/ou de correction de données;

4) communication par une autorité nationale de sécurité de réponses aux demandes d'éclaircissements et/ou de correction formulées par l'Agence.

L'autorité nationale de sécurité soumet les données aux fins de mise à jour du registre par voie électronique au moyen d'une application web et en utilisant le formulaire électronique standard en ligne dont elle complète les champs pertinents comme indiqué à l'annexe II.

L'Agence vérifie la conformité avec la présente spécification des données soumises par l'autorité nationale de sécurité, puis les valide ou demande des éclaircissements à leur sujet.

Si l'Agence estime que les données soumises par l'autorité de sécurité nationale ne sont pas conformes à la présente spécification, elle adresse à l'autorité nationale de sécurité une demande de correction des données soumises ou d'éclaircissements les concernant.

Lors de chaque mise à jour des données concernant un type de véhicule, le système génère un message de confirmation qui est adressé par courrier électronique aux utilisateurs de l'autorité nationale de sécurité ayant soumis les données, aux autorités nationales de sécurité de tous les autres États membres dans lesquels le type concerné est autorisé, au titulaire de l'autorisation par type de véhicule et à l'Agence.

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5.2. Soumission de données par l’autorité nationale de sécurité

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5.2.1. Enregistrement d'une autorisation délivrée à un nouveau type de véhicule, d'une nouvelle variante de type de véhicule, d'une nouvelle version de type de véhicule ou d'une nouvelle version de variante de type de véhicule

1) L'autorité nationale de sécurité informe l'Agence de toute autorisation de type de véhicule dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la délivrance de l'autorisation.

2) L'autorité nationale de sécurité informe l'Agence de toute variante de type de véhicule dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la délivrance de l'autorisation.

3) L'autorité nationale de sécurité informe l'Agence de toute version de type de véhicule ou version de variante de type de véhicule qu'elle a reçue conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) 2018/545, dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la réception des informations complètes.

4) L'Agence vérifie les informations soumises par l'autorité nationale de sécurité et, dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la réception de ces informations, les valide et attribue un numéro au type de véhicule comme défini à l'annexe III, ou bien formule une demande de correction de ces données ou d'éclaircissements les concernant. En particulier, et en vue d'éviter tout doublon involontaire de types dans le RETVA, l'Agence vérifie, dans la mesure où les données disponibles dans le RETVA le permettent, que ce type n'a pas déjà fait l'objet d'une inscription par un autre État membre.

5) Après validation des informations soumises par l'autorité nationale de sécurité, l'Agence attribue un numéro au nouveau type de véhicule. Les règles régissant l'attribution d'un numéro au type de véhicule sont énoncées à l'annexe III.

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5.2.2. Délivrance d’une autorisation à un type de véhicule précédemment inscrit dans le RETVA

L’autorité nationale de sécurité informe l’Agence de toute délivrance d’une autorisation d’un type de véhicule déjà inscrit dans le RETVA (par exemple un type autorisé par un autre État membre) dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la délivrance de l’autorisation.

L’Agence vérifie les informations soumises par l’autorité nationale de sécurité et, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de ces informations, les valide ou formule une demande de correction de ces informations ou d’éclaircissements les concernant.

Après avoir validé les informations soumises par l’autorité nationale de sécurité, l’Agence complète les données relatives au type de véhicule concerné en y incluant les données relatives à l’autorisation dans l’État membre de l’autorité nationale de sécurité qui a délivré cette autorisation.

5.2.3. Modification d’une autorisation existante

L’autorité nationale de sécurité informe l’Agence de toute modification d’une autorisation d’un type de véhicule existante dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la délivrance de la modification de l’autorisation.

L’Agence vérifie les informations soumises par l’autorité nationale de sécurité et, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de ces informations, les valide ou formule une demande de correction de ces informations ou d’éclaircissements les concernant. En particulier, l’Agence vérifie que les modifications demandées constituent effectivement une modification d’une autorisation d’un type existant (par exemple, modification des conditions de l’autorisation ou modification de l’attestation d’examen de type) et non un nouveau type de véhicule.

Après validation des informations soumises par l’autorité nationale de sécurité, l’Agence publie les informations.

5.2.4. Suspension

L’autorité nationale de sécurité informe l’Agence de toute suspension d’une autorisation existante d’un type de véhicule dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du prononcé de la suspension de l’autorisation.

L’Agence vérifie les informations soumises par l’autorité nationale de sécurité et, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de ces informations, les valide ou formule une demande de correction de ces informations ou d’éclaircissements les concernant.

5.2.5. Rétablissement sans modification

L’autorité nationale de sécurité informe l’Agence du rétablissement d’une autorisation d’un type de véhicule suspendue dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la délivrance du rétablissement de l’autorisation. L’autorité nationale de sécurité confirme que l’autorisation initiale est rétablie sans aucune modification.

L’Agence vérifie les informations soumises par l’autorité nationale de sécurité et, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de ces informations, les valide ou formule une demande de correction de ces informations ou d’éclaircissements les concernant.

5.2.6. Rétablissement avec modification

L’autorité nationale de sécurité informe l’Agence du rétablissement d’une autorisation d’un type de véhicule suspendue dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la délivrance du rétablissement de l’autorisation. L’autorité nationale de sécurité indique que le rétablissement s’accompagne d’une modification de l’autorisation initiale. L’autorité nationale de sécurité soumet des informations concernant cette modification.

La procédure indiquée à la clause 5.2.3 ci-dessus et relative à la modification d’une autorisation s’applique.

5.2.7. Retrait

L’autorité nationale de sécurité informe l’Agence de tout retrait d’une autorisation existante d’un type de véhicule dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du retrait de l’autorisation.

L’Agence vérifie les informations soumises par l’autorité nationale de sécurité et, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de ces informations, les valide ou formule une demande de correction de ces informations ou d’éclaircissements les concernant.

Lorsqu’une autorisation est valable pour une durée déterminée, le système informatique remplace automatiquement la mention du statut de l’autorisation par «expiré» conformément à la durée de validité indiquée par l’autorité nationale de sécurité pertinente.

5.2.8. Modification d’une autorisation pouvant entraîner une modification d’un type de véhicule inscrit

Avant une demande de modification d’une autorisation pouvant entraîner la modification d’un type de véhicule inscrit, l’autorité nationale de sécurité se concerte avec les autorités nationales de sécurité qui ont délivré l’autorisation pour ce type inscrit, et en particulier avec l’autorité qui a inscrit le type dans le RETVA.

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5.3. Saisie ou modification de données par l'Agence

5.3.1. L'entité délivrant l'autorisation est une autorité nationale de sécurité

Lorsqu'une autorité nationale de sécurité agit en tant qu'entité délivrant l'autorisation, l'Agence ne modifie pas les données soumises par l'autorité nationale de sécurité. Le rôle de l'Agence se limite à la validation et à la publication.

Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple en cas d'impossibilité technique de suivre la procédure normale, l'Agence peut, à la demande d'une autorité nationale de sécurité, saisir ou modifier les données soumises par l'autorité nationale de sécurité. Dans ce cas, l'autorité nationale de sécurité ayant sollicité la saisie ou la modification des données confirme les données saisies ou modifiées par l'Agence et cette dernière documente le processus de manière appropriée. Il est fait application des délais de saisie des données dans le RETVA indiqués au point 5.2.

5.3.2. L'entité délivrant l'autorisation est l'Agence

Lorsque l'Agence agit en tant qu'entité délivrant l'autorisation, elle doit:

a) enregistrer toute autorisation de type de véhicule ou toute variante de type de véhicule dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la délivrance de l'autorisation;

b) enregistrer toute version de type de véhicule ou version de variante de type de véhicule dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la réception des informations complètes;

c) modifier toute autorisation existante d'un type de véhicule dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la délivrance de la modification de l'autorisation;

d) suspendre toute autorisation existante d'un type de véhicule dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du prononcé de la suspension de l'autorisation;

e) rétablir toute autorisation d'un type de véhicule préalablement suspendue dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la délivrance du rétablissement de l'autorisation;

f) retirer toute autorisation existante d'un type de véhicule dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du retrait de l'autorisation.

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5.4. Publication de données par l’Agence

L’Agence met à la disposition du public les données qui ont été validées.

5.5. Traitement des erreurs affectant des données soumises

Le RETVA permet de corriger les erreurs affectant les données inscrites. Lorsqu’une erreur a été corrigée, le RETVA mentionne la date de la correction.

5.6. Recherches possibles et production de rapports

Le RETVA permet la production des rapports suivants:

1) Pour toute autorité nationale de sécurité et l’Agence

— Informations énoncées à l’annexe II soumises par toute autorité nationale de sécurité et non validées par l’Agence concernant tout type de véhicule à l’égard duquel l’autorisation est active, suspendue ou retirée (y compris les autorisations ayant expiré) dans la mesure où ces informations sont conservées dans les archives historiques.

— Tous les rapports accessibles au public.

2) Pour le public

— Informations énoncées à l’annexe II soumises par toute autorité nationale de sécurité et validées par l’Agence concernant tout type de véhicule à l’égard duquel l’autorisation est active, suspendue ou retirée (y compris les autorisations ayant expiré) dans la mesure où ces informations sont conservées dans les archives historiques.

Le RETVA permet au public de réaliser des recherches selon les critères minimaux suivants et toute combinaison de ces derniers:

— par code de type,

— par nom de type ou partie de ce nom,

— par nom de fabricant ou partie de ce nom,

— par catégorie/sous-catégorie de véhicule,

— selon les STI auxquelles répond le type,

— par l’État membre ou groupe d’États membres dans lequel le type de véhicule est autorisé,

— selon le statut de l’autorisation,

— selon de quelconques caractéristiques techniques.

Le cas échéant, les critères de recherche permettent d’indiquer une fourchette concernant une caractéristique technique.

5.7. Archives historiques

Les archives historiques complètes de toutes les modifications, y compris la correction des erreurs et les demandes d’éclaircissements et réponses correspondantes, liées à un type de véhicule inscrit sont conservées dans le RETVA pendant une période de 10 ans à compter de la date du retrait de l’autorisation dans tous les États membres ou pendant une période de 10 ans à compter de la date de retrait de l’inscription du dernier véhicule de ce type d’un quelconque RNV, quoi qu’il advienne ultérieurement.

5.8. Notification automatique des changements

À la suite de l’inscription d’une modification, de la suspension, du rétablissement ou du retrait d’une autorisation d’un type de véhicule, le système informatique adresse à l’autorité nationale de sécurité de chacun des États membres dans lesquels le type est autorisé un courrier électronique automatique l’informant de ce changement.

Lorsqu’une autorisation est valable pour une durée déterminée, le système informatique adresse à l’autorité nationale de sécurité concernée un courrier électronique automatique l’informant de la date d’expiration à venir trois (3) mois avant cette date.

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6. GLOSSAIRE







Terme ou abréviation Définition Identifiant du type Un identifiant du type composé du numéro du type (paramètre 0.1, numéro composé de 10 chiffres), de la variante (paramètre 0.2, trois caractères alphanumériques) et de la version (paramètre 0.4, trois caractères alphanumériques): Identifiant du type = numéro de type + variante + version = XX-XXX-XXXX-X-ZZZ-VVV Restriction Toute condition ou restriction indiquée dans l'autorisation du type de véhicule qui s'applique à la mise sur le marché ou à l'utilisation de tout véhicule en conformité avec ce type. Les restrictions n'incluent pas les caractéristiques techniques qui relèvent du point 4 de l'annexe II (liste et format des paramètres). Modification d'une autorisation Modification, à la demande d'une entité délivrant l'autorisation, d'informations relatives à l'autorisation d'un type de véhicule enregistré précédemment publiée qui doit être modifiée. Suspension d'une autorisation Décision prise par une autorité délivrant l'autorisation en application de laquelle une autorisation de type de véhicule est temporairement suspendue et aucune mise sur le marché de véhicule ne peut être autorisée sur la base de la conformité de ce dernier avec le type donné, tant que les causes ayant motivé la suspension n'ont pas été analysées. La suspension de l'autorisation d'un type de véhicule ne s'applique pas aux véhicules déjà en service. Rétablissement d'une autorisation Décision prise par une autorité délivrant l'autorisation en application de laquelle une suspension d'une autorisation qu'elle avait précédemment émise ne s'applique plus. Autorisation à renouveler Décision prise par une autorité délivrant l'autorisation en application de laquelle une autorisation d'un type de véhicule doit être renouvelée conformément à l'article 24, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/797 et aucune mise sur le marché de véhicule ne peut être autorisée sur la base de la conformité de ce dernier avec le type donné. Le statut «à renouveler» d'une autorisation d'un type de véhicule ne s'applique pas aux véhicules déjà en service. Révocation d'une autorisation Décision prise conformément à l'article 26 de la directive (UE) 2016/797 par une entité délivrant l'autorisation en application de laquelle une autorisation d'un type de véhicule n'est plus valable. Un véhicule déjà autorisé à la mise sur le marché sur la base de son type doit être retiré. Erreur Données transmises ou publiées qui ne correspondent pas à l'autorisation de type de véhicule concernée. Cette définition n'englobe pas la modification d'autorisation.









ANNEXE II

DONNÉES DEVANT ÊTRE INSCRITES ET FORMAT

1) Le RETVA comprend les données suivantes pour chaque type de véhicule autorisé:

a) identification du type;

b) fabricant;

c) conformité avec les STI;

d) autorisations, y compris des informations générales sur ces autorisations, leur statut, la liste des paramètres dont la conformité avec les règles nationales a été vérifiée;

e) caractéristiques techniques.

2) Les données devant être inscrites dans le RETVA pour chaque type de véhicule et leur format sont indiquées dans le tableau 2. Les données devant être inscrites varient selon la catégorie du véhicule, comme indiqué dans le tableau 2.

3) Les valeurs indiquées pour les paramètres liés aux caractéristiques techniques sont celles inscrites dans le dossier accompagnant la demande.

4) Dans le cas où les valeurs possibles d'un paramètre sont limitées à une liste prédéfinie, ces listes sont tenues et mises à jour par l'Agence.

5) S'agissant des types de véhicules qui ne sont pas conformes à toutes les STI pertinentes en vigueur, l'autorité nationale de sécurité qui a délivré l'autorisation de type peut limiter les informations devant être fournies concernant les caractéristiques techniques visées au point 4 ci-après aux paramètres ayant fait l'objet d'une vérification conformément aux règles applicables.

6) Lorsqu'un paramètre est défini dans la STI applicable, la valeur indiquée pour le paramètre est celle évaluée dans la procédure de vérification.

7) Les listes prédéfinies seront tenues et mises à jour par l'Agence en conformité avec les STI en vigueur, y compris les STI susceptibles d'application pendant une période transitoire.

8) S'agissant des paramètres portant la mention «point ouvert», aucune donnée ne doit être saisie avant la résolution du «point ouvert» dans la STI concernée.

9) S'agissant des paramètres portant la mention «facultatif», l'indication de données relève de la discrétion du demandeur de l'autorisation de type.

10) Les champs 0.1 à 0.4 sont complétés par l'Agence.







Tableau 2 Paramètres du RETVA Paramètre Format des données Applicabilité aux catégories de véhicules (Oui, Non, Facultatif, Point ouvert) Paramètres de compatibilité technique entre les véhicules et le ou les réseaux de la zone d'utilisation 1. Véhicules de traction 2. Véhicules remorqués pour voyageurs 3. Wagons de fret 4. Véhicules spéciaux 0 Identification du type Rubrique (pas de données) 0.1 Numéro du type (conformément à l'annexe III) [numéro] XX-XXX-XXXX-X O O O O 0.2 Variante correspondant à ce type [conformément à l'article 2, paragraphe 13, du règlement d'exécution (UE) 2018/545] [alphanumérique] ZZZ O O O O 0.4 Versions correspondant à ce type [conformément à l'article 2, paragraphe 14, du règlement d'exécution (UE) 2018/545] [alphanumérique] VVV O O O O 0.3 Date d'inscription dans le RETVA [date] AAAAMMJJ O O O O 1 Informations générales Rubrique (pas de données) 1.1 Nom du type [chaîne de caractères] (max. 256 caractères) F F F F 1.2 Autre nom du type [chaîne de caractères] (max. 256 caractères) F F F F 1.3 Nom du fabricant Rubrique (pas de données) 1.3.1 Données d'identification du fabricant Rubrique (pas de données) 1.3.1.1 Nom de l'organisation [chaîne de caractères] (max. 256 caractères) Sélection au sein d'une liste prédéfinie, possibilité d'ajouter de nouvelles organisations O O O O 1.3.1.2 Numéro d'entreprise enregistrée Texte F F F F 1.3.1.3 Code de l'organisation Code alphanumérique F F F F 1.3.2 Données de contact du fabricant Rubrique (pas de données) 1.3.2.1 Adresse de l'entreprise, rue et numéro Texte F F F F 1.3.2.2 Ville Texte F F F F 1.3.2.3 Code pays Code figurant dans le code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne F F F F 1.3.2.4 Code postal Code alphanumérique F F F F 1.3.2.5 Adresse de courrier électronique Courrier électronique F F F F 1.4 Catégorie [chaîne de caractères] Sélection au sein d'une liste prédéfinie (conformément à l'annexe III) O O O O 1.5 Sous-catégorie [chaîne de caractères] Sélection au sein d'une liste prédéfinie (conformément à l'annexe III) O O O O 2 Conformité avec les STI Rubrique (pas de données) 2.1 Conformité avec les STI Pour chaque STI: [chaîne de caractères] O/N/Partielle/Sans objet Sélection au sein d'une liste prédéfinie de STI relatives au véhicule (STI qui sont en vigueur au moment considéré et STI qui étaient précédemment en vigueur) (sélection multiple possible) O O O O 2.2 Certificat de vérification «CE»: Référence de l'«attestation d'examen de type CE» (en cas d'application du module SB) et/ou des «attestations d'examen CE de la conception» (en cas d'application du module SH1) [chaîne de caractères] (possibilité d'indiquer plusieurs attestations, par exemple une attestation pour le matériel roulant, une attestation pour le SCC, etc.) O O O O 2.3 Cas spécifiques applicables (cas spécifiques auxquels la conformité a été évaluée) [chaîne de caractères] Sélection au sein d'une liste prédéfinie (sélection multiple possible) basée sur les STI (pour chaque STI comportant la mention O ou P) O O O O 2.4 Points de la STI auxquels il n'est pas satisfait [chaîne de caractères] Sélection au sein d'une liste prédéfinie (sélection multiple possible) basée sur les STI (pour chaque STI comportant la mention P) O O O O 3 Autorisations Rubrique (pas de données) 3.0 Zone d'utilisation [chaîne de caractères] Sélection au sein d'une liste prédéfinie (sélection multiple) État membre — Réseau O O O O 3.1 Autorisation entrante Rubrique (pas de données) 3.1.1 État membre ayant délivré l'autorisation [chaîne de caractères] Sélection au sein d'une liste prédéfinie (sélection multiple) O O O O 3.1.2 Statut en vigueur Rubrique (pas de données) 3.1.2.1 Statut [chaîne de caractères] + [date] Options possibles: En cours de validité, Suspendue AAAAMMJJ, Retirée AAAAMMJJ, à renouveler AAAAMMJJ O O O O 3.1.2.2 Validité de l'autorisation (si définie) [date] AAAAMMJJ O O O O 3.1.2.3 Conditions régissant l'utilisation et autres restrictions codées [chaîne de caractères] Code attribué par l'Agence O O O O 3.1.2.4 Conditions régissant l'utilisation et autres restrictions non codées [chaîne de caractères] O O O O 3.1.3 Historique Rubrique (pas de données) 3.1.3.1 Autorisation initiale Rubrique (pas de données) 3.1.3.1.1 Date de l'autorisation initiale [date] AAAAMMJJ O O O O 3.1.3.1.2 Titulaire de l'autorisation Rubrique (pas de données) 3.1.3.1.2.1 Données d'identification du titulaire de l'autorisation Rubrique (pas de données) 3.1.3.1.2.1.1 Nom de l'organisation [chaîne de caractères] (max. 256 caractères) Sélection au sein d'une liste prédéfinie, possibilité d'ajouter de nouvelles organisations O O O O 3.1.3.1.2.1.2 Numéro d'entreprise enregistrée Texte O O O O 3.1.3.1.2.1.3 Code de l'organisation Code alphanumérique F F F F 3.1.3.1.2.2 Données de contact du titulaire de l'autorisation Rubrique (pas de données) 3.1.3.1.2.2.1 Adresse de l'entreprise, rue et numéro Texte O O O O 3.1.3.1.2.2.2 Ville Texte O O O O 3.1.3.1.2.2.3 Code pays Code figurant dans le code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne O O O O 3.1.3.1.2.2.4 Code postal Code alphanumérique O O O O 3.1.3.1.2.2.5 Adresse de courrier électronique Courrier électronique O O O O 3.1.3.1.3 Référence du document d'autorisation [chaîne de caractères] (NIE) O O O O 3.1.3.1.4 Attestation de vérification: Référence à l'examen de type ou à l'examen de la conception [chaîne de caractères] (possibilité d'indiquer plusieurs attestations, par exemple une attestation pour le matériel roulant, une attestation pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation, etc.) O O O O 3.1.3.1.5 Paramètres pour lesquels la conformité avec les règles nationales applicables a été évaluée [chaîne de caractères] Sélection au sein d'une liste prédéfinie (sélection multiple possible) basée sur la décision 2015/2299/UE de la Commission O O O O 3.1.3.1.6 Remarques [chaîne de caractères] (max. 1 024 caractères) F F F F 3.1.3.1.7 Référence à la déclaration écrite par le proposant visée à l'article 3, paragraphe 11, du règlement (UE) no 402/2013 [chaîne de caractères] O O O O 3.1.3.X Modification d'une autorisation Rubrique (pas de données) (X est un numéro progressif qui augmente d'une unité à partir de 2, autant de fois que des modifications de l'autorisation de type ont été émises) O O O O 3.1.3.X.1 Type de modification [chaîne de caractères] Texte au sein d'une liste prédéfinie O O O O 3.1.3.X.2 Date [date] AAAAMMJJ O O O O 3.1.3.X.3 Titulaire de l'autorisation (le cas échéant) [chaîne de caractères] (max. 256 caractères) Sélection au sein d'une liste prédéfinie, possibilité d'ajouter de nouvelles organisations O O O O 3.1.3.X.3.1 Données d'identification du titulaire de l'autorisation Rubrique (pas de données) 3.1.3.X.3.1.1 Nom de l'organisation [chaîne de caractères] (max. 256 caractères) Sélection au sein d'une liste prédéfinie, possibilité d'ajouter de nouvelles organisations O O O O 3.1.3.X.3.1.2 Numéro d'entreprise enregistrée Texte O O O O 3.1.3.X.3.1.3 Code de l'organisation Code alphanumérique F F F F 3.1.3.X.3.2 Données de contact du titulaire de l'autorisation Rubrique (pas de données) 3.1.3.X.3.2.1 Adresse de l'entreprise, rue et numéro Texte O O O O 3.1.3.X.3.2.2 Ville Texte O O O O 3.1.3.X.3.2.3 Code pays Code figurant dans le code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne O O O O 3.1.3.X.3.2.4 Code postal Code alphanumérique O O O O 3.1.3.X.3.2.5 Adresse de courrier électronique Courrier électronique O O O O 3.1.3.X.4 Référence du document de modification de l'autorisation [chaîne de caractères] O O O O 3.1.3.X.5 Attestation de vérification: Référence à l'examen de type ou à l'examen de la conception [chaîne de caractères] (possibilité d'indiquer plusieurs attestations, par exemple une attestation pour le matériel roulant, une attestation pour le SCC, etc.) O O O O 3.1.3.X.6 Règles nationales applicables (le cas échéant) [chaîne de caractères] Sélection au sein d'une liste prédéfinie (sélection multiple possible) basée sur la décision 2015/2299/UE de la Commission O O O O 3.1.3.X.7 Remarques [chaîne de caractères] (max. 1 024 caractères) F F F F 3.1.3.X.8 Référence à la déclaration écrite par le proposant visée à l'article 3, paragraphe 11, du règlement (UE) no 402/2013 [chaîne de caractères] O O O O 3.X Autorisation entrante Rubrique (pas de données) (X est un chiffre progressif qui augmente d'une unité, à partir de 2, chaque fois qu'une autorisation pour ce type a été délivrée). La présente section contient les mêmes champs que le point 3.1. O O O O 4 Caractéristiques techniques du véhicule Rubrique (pas de données) 4.1 Caractéristiques techniques générales Rubrique (pas de données) 4.1.1 Nombre de cabines de conduite [Nombre] 0/1/2 O O O O N 4.1.2 Vitesse Rubrique (pas de données) 4.1.2.1 Vitesse maximale par conception [Nombre] km/h O O O O N 4.1.3 Gabarit d'essieu monté [chaîne de caractères] Sélection au sein d'une liste prédéfinie O O O O O 4.1.5 Nombre maximal de rames ou de locomotives couplées en exploitation multiple [nombre] O N N N N 4.1.11 Dispositif de changement d'écartement des essieux montés [chaîne de caractères] Sélection au sein d'une liste prédéfinie O O O O O 4.1.12 Nombre de véhicules formant la composition fixe (uniquement pour les compositions fixes) [nombre] O O O O N 4.2 Gabarit du véhicule Rubrique (pas de données) 4.2.1 Profil de référence [chaîne de caractères] Sélection au sein d'une liste prédéfinie (possibilité de sélection multiple) (la liste sera différente pour chaque catégorie, en fonction de la STI applicable) O O O O O 4.3 Conditions environnementales Rubrique (pas de données) 4.3.1 Amplitude thermique [chaîne de caractères] Sélection au sein d'une liste prédéfinie (possibilité de sélection multiple) O O O O N 4.3.3 Conditions de neige, glace et grêle [chaîne de caractères] Sélection au sein d'une liste prédéfinie O O O O N 4.4 Sécurité incendie Rubrique (pas de données) 4.4.1 Catégorie de sécurité incendie [chaîne de caractères] Sélection au sein d'une liste prédéfinie O O N O O 4.5 Masse et charges de conception Rubrique (pas de données) 4.5.1 Charge utile autorisée pour les différentes catégories de lignes [nombre] t pour la catégorie de ligne [chaîne de caractères] PO PO O PO O 4.5.2 Masse de conception Rubrique (pas de données) 4.5.2.1 Masse de conception en ordre de marche [nombre] kg O O F O O 4.5.2.2 Masse de conception en charge normale [nombre] kg O O F O O 4.5.2.3 Masse de conception en charge exceptionnelle [nombre] kg O O N O O 4.5.3 Charge statique à l'essieu Rubrique (pas de données) 4.5.3.1 Charge statique à l'essieu en ordre de marche [nombre] kg O O F O O 4.5.3.2 Charge statique à l'essieu en charge normale [nombre] kg O O O O O 4.5.3.3 Charge statique à l'essieu en charge exceptionnelle [nombre] kg O O N O O 4.5.3.4 Emplacement des essieux le long de l'unité (entraxe des essieux): a: Distance entre les essieux b: Distance de l'essieu d'extrémité à l'extrémité du plan d'attelage le plus proche c: Distance entre deux essieux intérieurs a [nombre] m b [nombre] m c [nombre] m O O O O O 4.5.5 Masse totale du véhicule (pour chaque véhicule de l'unité) [nombre] kg O O O O O 4.5.6 Charge à la roue [nombre] kg O O O O O 4.6 Comportement dynamique du matériel roulant Rubrique (pas de données) 4.6.4 Combinaison de la vitesse maximale et de l'insuffisance de dévers maximale pour laquelle le véhicule a été évalué [nombre] km/h - [nombre] mm O O O O O 4.6.5 Inclinaison du rail [chaîne de caractères] au sein d'une liste prédéfinie O O O O O 4.7 Freinage Rubrique (pas de données) 4.7.1 Décélération moyenne maximale [nombre] m/s2 O N N O N 4.7.2 Capacité thermique Rubrique (pas de données) 4.7.2.1 Performances de freinage en fortes pentes avec charge normale Rubrique (pas de données) 4.7.2.1.1 Cas de référence de la STI [chaîne de caractères] au sein d'une liste prédéfinie O O O O N 4.7.2.1.2 Vitesse (en l'absence d'indication de cas de référence) [nombre] km/h O O O O N 4.7.2.1.3 Pente (en l'absence d'indication de cas de référence) [nombre] ‰ (mm/m) O O O O N 4.7.2.1.4 Distance (en l'absence d'indication de cas de référence) [nombre] km O O O O N 4.7.2.1.5 Durée (en l'absence d'indication de distance) (en l'absence d'indication de cas de référence) [nombre] min O O O O N 4.7.2.1.6 Capacité d'absorption énergétique maximale du frein [nombre] kW O O O O N 4.7.3 Frein de stationnement Rubrique (pas de données) 4.7.3.3 Pente maximale sur laquelle l'unité est maintenue immobilisée par les seuls freins de stationnement (si le véhicule en est équipé) [nombre] ‰ (mm/m) O O O O N 4.7.3.4 Frein de stationnement [Élément booléen] O/N N N O N N 4.7.4 Systèmes de freinage montés sur le véhicule Rubrique (pas de données) 4.7.4.1 Frein à courant de Foucault Rubrique (pas de données) 4.7.4.1.1 Frein de voie à courant de Foucault monté [Élément booléen] O/N O O N O O 4.7.4.1.2 Possibilité d'empêcher l'utilisation du frein de voie à courant de Foucault (uniquement si le véhicule est équipé d'un frein de voie à courant de Foucault) [Élément booléen] O/N O O N O O 4.7.4.2 Frein magnétique Rubrique (pas de données) 4.7.4.2.1 Frein de voie magnétique monté [Élément booléen] O/N O O N O O 4.7.4.2.2 Possibilité d'empêcher l'utilisation du frein de voie magnétique (uniquement si le véhicule est équipé d'un frein magnétique) [Élément booléen] O/N O O N O O 4.7.4.3 Frein par récupération (uniquement pour les véhicules à traction électrique) Rubrique (pas de données) 4.7.4.3.1 Frein par récupération monté [Élément booléen] O/N O N N O O 4.7.4.3.2 Possibilité d'empêcher l'utilisation du frein par récupération (uniquement si le véhicule est équipé d'un frein par récupération) [Élément booléen] O/N O N N O O 4.7.5 Frein d'urgence: Distance d'arrêt et profil de décélération pour chaque condition de charge à la vitesse maximale de conception [nombre] m [nombre] m/s2 O O N O N 4.7.6 Pour exploitation générale: Pourcentage de poids-frein (lambda) ou de masse freinée Lambda (%) [nombre] tonnes O O O O N 4.7.7 Frein de service: À freinage de service maximal: Distance d'arrêt, décélération maximale pour la condition de charge «masse de conception en charge normale» à la vitesse maximale de conception. [nombre] m [nombre] m/s2 O O O O N 4.7.8 Dispositif antienrayage [Élément booléen] O/N O O O O N 4.8 Caractéristiques géométriques Rubrique (pas de données) 4.8.1 Longueur du véhicule [nombre] m O O O O N 4.8.2 Diamètre minimal de la roue en service [nombre] mm O O O O O 4.8.4 Capacité concernant le rayon minimal de courbure en horizontal [nombre] m O O N O O 4.8.5 Capacité concernant le rayon minimal de courbure convexe en vertical [nombre] m O O O O N 4.8.6 Capacité concernant le rayon minimal de courbure concave en vertical [nombre] m O O O O N 4.9 Équipement Rubrique (pas de données) 4.9.1 Type d'attelage d'extrémité [chaîne de caractères] Au sein d'une liste prédéfinie (possibilité de sélection multiple) O O O O N 4.9.2 Contrôle de l'état des boîtes d'essieux (détection des surchauffes des boîtes d'essieux) [chaîne de caractères] Au sein d'une liste prédéfinie (possibilité de sélection multiple) O O O O O 4.10 Alimentation en énergie Rubrique (pas de données) 4.10.1 Système d'alimentation en énergie (tension et fréquence) [chaîne de caractères] Au sein d'une liste prédéfinie (possibilité de sélection multiple) O O N O O 4.10.4 Courant maximal à l'arrêt par pantographe (à indiquer pour chacun des systèmes à courant continu pour lesquels le véhicule est équipé) [nombre] A pour [Tension présaisie automatiquement] O O N O N 4.10.5 Hauteur d'interaction du pantographe avec les fils de contact (au-dessus de la surface supérieure du rail) (à indiquer pour chacun des systèmes d'alimentation en énergie pour lesquels le véhicule est équipé) [nombre] de [m] à [m] (avec deux décimales) O O N O O 4.10.6 Géométrie de l'archet (à indiquer pour chacun des systèmes d'alimentation en énergie pour lesquels le véhicule est équipé) [chaîne de caractères] pour [système d'alimentation en énergie présaisi automatiquement] Au sein d'une liste prédéfinie (possibilité de sélection multiple) O O N O O 4.10.7 Nombre de pantographes en contact avec la ligne aérienne de contact (à indiquer pour chacun des systèmes d'alimentation en énergie pour lesquels le véhicule est équipé) [nombre] O O N O O 4.10.8 Distance la plus courte entre deux pantographes en contact avec la ligne aérienne de contact (à indiquer pour chacun des systèmes d'alimentation en énergie pour lesquels le véhicule est équipé; à indiquer pour une exploitation simple et, le cas échéant, multiple) (uniquement si le nombre de pantographes en position soulevée est supérieur à 1) [nombre] [m] O O N O O 4.10.10 Matériau de la bande de contact du pantographe dont le véhicule peut être équipé (à indiquer pour chacun des systèmes d'alimentation en énergie pour lesquels le véhicule est équipé) [chaîne de caractères] pour [système d'alimentation en énergie présaisi automatiquement] Au sein d'une liste prédéfinie (possibilité de sélection multiple) O O N O O 4.10.11 Dispositif de descente automatique monté (à indiquer pour chacun des systèmes d'alimentation en énergie pour lesquels le véhicule est équipé) [Élément booléen] O/N O O N O O 4.10.14 Unités électriques équipées d'un système de limitation de courant ou de puissance [Élément booléen] O/N O N N O O 4.10.15 Effort de contact moyen [nombre] [N] O O N O O 4.12 Caractéristiques liées aux passagers Rubrique (pas de données) 4.12.3.1 Hauteur des quais pour lesquels le véhicule est conçu. [nombre] au sein d'une liste prédéfinie (possibilité de sélection multiple) O O N N O 4.13 Dispositif SCC à bord (uniquement pour les véhicules avec cabine de conduite) Rubrique (pas de données) 4.13.1 Signalisation Rubrique (pas de données) 4.13.1.1 Équipement ETCS embarqué et ensemble de spécifications de l'annexe A de la STI CCS [chaîne de caractères] Au sein d'une liste prédéfinie O N N O O 4.13.1.5 Systèmes de contrôle de vitesse, de contrôle et d'avertissement, de classe B ou autres, installés (système et, le cas échéant, version) [chaîne de caractères] Au sein d'une liste prédéfinie (possibilité de sélection multiple) O N N O O 4.13.1.7 Fonctionnalité de l'ETCS à bord [chaîne de caractères] O N N O O 4.13.1.8 Compatibilité du système ETCS [chaîne de caractères] Au sein d'une liste prédéfinie (possibilité de sélection multiple) O N N O N 4.13.1.9 Gestion des informations relatives à la complétude du train [Élément booléen] O/N O N N O O 4.13.2 Radio Rubrique (pas de données) 4.13.2.1 Radio vocale GSM-R embarquée et sa ligne de base [chaîne de caractères] Au sein d'une liste prédéfinie O N N O O 4.13.2.3 Systèmes radio de classe B ou autres installés (système et, le cas échéant, version) [chaîne de caractères] Au sein d'une liste prédéfinie (possibilité de sélection multiple) O N N O O 4.13.2.5 Compatibilité du système radio vocal [chaîne de caractères] Au sein d'une liste prédéfinie (possibilité de sélection multiple) O N N O N 4.13.2.6 Mise en œuvre de la communication vocale et opérationnelle [chaîne de caractères] O N N O O 4.13.2.7 Communication de données par radio GSM-R à bord et sa ligne de base [chaîne de caractères] Au sein d'une liste prédéfinie O N N O O 4.13.2.8 Compatibilité du système de transmission de données radio [chaîne de caractères] Au sein d'une liste prédéfinie (possibilité de sélection multiple) O N N O N 4.13.2.9 Application de la communication de données pour la mise en œuvre de l'ETCS [chaîne de caractères] O N N O O 4.13.2.10 Carte SIM phonie pour réseau GSM-R local [chaîne de caractères] Au sein d'une liste prédéfinie O N N O N 4.13.2.11 Carte SIM données pour réseau GSM-R local [chaîne de caractères] Au sein d'une liste prédéfinie O N N O N 4.13.2.12 Carte SIM phonie — Assistance du groupe ID 555 [Élément booléen] O/N O N N O N 4.14 Compatibilité avec les systèmes de détection des trains Rubrique (pas de données) 4.14.1 Type de systèmes de détection des trains pour lequel le véhicule a été conçu et évalué [chaîne de caractères] Au sein d'une liste prédéfinie (possibilité de sélection multiple) O O O O O

▼B









ANNEXE III

STRUCTURE DU NUMÉRO DE TYPE

Il est attribué à chaque type de véhicule un numéro composé de dix chiffres avec la structure suivante:







XX XXX XXXX X Catégorie — Famille (Plate-forme) Numéro incrémentiel Chiffre de contrôle Sous-catégorie Champ 1 Champ 2 Champ 3 Champ 4

Où:

Le champ 1 (1er et 2e chiffres) est attribué en fonction de la catégorie et la sous-catégorie du type de véhicule conformément au tableau suivant:







Code Catégorie Sous-catégorie 11 Véhicules de traction Locomotive 12 Réservé 13 Rame automotrice de passagers (y compris les autorails) 14 Réservé 15 Rame automotrice de fret 16 Réservé 17 Locomotive de manœuvre 18 Réservé 19 Autres (tramways, véhicules légers sur rail, etc.) 31 Véhicules remorqués pour voyageurs Voitures de passagers (y compris les voitures-lits, wagons-restaurants, etc.) 32 Réservé 33 Fourgon 34 Réservé 35 Wagon porte-autos 36 Réservé 37 Véhicule de services (par exemple, cuisine) 38 Réservé 39 Rame fixe 40 Réservé 41 Autre 42-49 Réservé 51 Wagons de fret (remorqué) Wagon de fret 52 Réservé 53 Rame de wagons de fret 54-59 Réservé 71 Véhicules spéciaux Véhicule spécial automoteur 72 Réservé 73 Véhicule spécial remorqué 74-79 Réservé

Le champ 2 (du 3e au 5e chiffre) est attribué en fonction de la famille à laquelle le type de véhicule appartient. S’agissant des nouvelles familles (non encore inscrites dans le RETVA), les chiffres sont progressivement augmentés d’une unité chaque fois que l’Agence reçoit une demande d’inscription d’un type de véhicule appartenant à une nouvelle famille.

Le champ 3 (du 6e au 9e chiffre) est un numéro incrémentiel qui est augmenté d’une unité à chaque fois que l’Agence reçoit une demande d’inscription d’un type de véhicule appartenant à une famille déterminée.

Le champ 4 (10e chiffre) est un chiffre de contrôle déterminé de la façon suivante (algorithme de Luhn ou module 10):

— les chiffres de rang pair du numéro de base (champs 1 à 9 en partant de la droite) sont pris à leur propre valeur décimale,

— les chiffres de rang impair du nombre de base (en partant de la droite) sont multipliés par 2,

— les chiffres en position paire et tous les chiffres qui constituent les produits partiels obtenus à partir des rangs impairs sont additionnés,

— on conserve le chiffre des unités de cette somme,

— le complément nécessaire pour porter ce chiffre des unités à 10 constitue le chiffre de contrôle; si ce chiffre des unités est zéro, alors le chiffre de contrôle sera également zéro.

Exemples de détermination du chiffre de contrôle

1 -



Si le numéro de base est 3 3 8 4 4 7 9 6 1 Facteur de multiplication 2 1 2 1 2 1 2 1 2 6 3 16 4 8 7 18 6 2

Somme: 6 + 3 + 1 + 6 + 4 + 8 + 7 + 1 + 8 + 6 + 2 = 52

Le chiffre des unités de cette somme est 2.

Le chiffre de contrôle sera donc 8 et le nombre de base devient ainsi le numéro d’enregistrement 33 844 7961 - 8.

2 -



Si le numéro de base est 3 1 5 1 3 3 2 0 4 Facteur de multiplication 2 1 2 1 2 1 2 1 2 6 1 10 1 6 3 4 0 8

Somme: 6 + 1 + 1 + 0 + 1 + 6 + 3 + 4 + 0 + 8 = 30

Le chiffre des unités de cette somme est 0.

Le chiffre de contrôle sera donc 0 et le nombre de base devient ainsi le numéro d’enregistrement 31 513 3204 - 0.

Si l’attestation d’examen de type ou l’attestation d’examen de la conception concerne plus d’une version du type de véhicule, chacune de ces versions doit être identifiée par un numéro incrémentiel à trois chiffres.