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►B DÉCISION DU CONSEIL
du 25 janvier 1999
concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
(1999/70/CE)
(JO L 22 du 29.1.1999, p. 69)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2000/223/CE du Conseil du 13 mars 2000 L 71 24 18.3.2000
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DÉCISION DU CONSEIL
du 25 janvier 1999
concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques
centrales nationales
(1999/70/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les statuts du système européen de Banques centrales
et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27, para-graphe 1,
vu la recommandation de la Banque centrale européenne (ci-après
dénommée «BCE») du 12 novembre 1998 (
1),
considérant que les comptes de la BCE et des Banques centrales natio-
nales (ci-après dénommées «BCN» sont vérifiés par des commissairesaux comptes extérieurs indépendants recommandés par le Conseil des
gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil;
considérant que la BCE a recommandé la redésignation des commissai-
res aux comptes extérieurs actuels désignés par chaque BCN partici-
pante, sous réserve d'une éventuelle décision ultérieure,
DÉCIDE:
Article premier
1. KPMG Réviseurs d'Entreprises s.c., Anvers, et Deloitte Touche
Tohmatsu s.c., Bruxelles, sont agréés en tant que commissaires auxcomptes extérieurs de la Nationale Bank van België/Banque Nationalede Belgique.
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M1
2. KPMG Deutsche Treuhand-Gesellschaft AG et Ernst & Young
Deutsche Allgemeine Treuhand AG sont agréés en tant que commissai-
res aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank à compter de
l'exercice 2000.
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3. Coopers & Lybrand, qui fait partie du cabinet international Price-
waterhouseCoopers, est agréé en tant que commissaire aux comptesextérieur du Banco de España.
4. Mazars & Guérard, Paris, et Deloitte Touche Tohmatsu-Audit,
Neuilly, sont agréés en tant que commissaires aux comptes extérieursde la Banque de France.
5. PricewaterhouseCoopers, Dublin, est agréé en tant que commis-
saire aux comptes extérieur de la Central Bank of Ireland.
6. Reconta Ernst & Young s.p.a. (Società per Azioni), Rome, est
agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Ita-lia.
7. PricewaterhouseCoopers S.A.R.L., Réviseur d'Entreprises, Luxem-
bourg, est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de laBanque centrale du Luxembourg.
8. Pr Dr J.A. van Manen RA (Registered Accountant), nommé à titre
personnel et partenaire du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers, estdésigné en tant que commissaire aux comptes extérieur de la De Neder-landsche Bank.
9. Pr DDr Kurt Neuner, Dr Pipin Henzl, Dr Peter Wolf, Mag. Chris-
tian Hofer, Dkfm. Dr Peter Christian Gormasz et Dkfm. Leopold Wund-
(1) JO C 411 du 31. 12. 1998, p. 11.
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sam, experts comptables agréés, sont agréés en tant que commissaires
aux comptes extérieurs de l'Österreichische Nationalbank.
10. PricewaterhouseCoopers-Auditores e Consultores Lda. (Limitada)
est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco dePortugal.
11. Arthur Andersen Oy est agréé en tant que commissaire aux
comptes extérieur de la Suomen Pankki.
Article 2
La présente décision est notifiée à la BCE.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés
européennes .