02013O0024 — FR — 01.01.2016 — 001.002

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►B ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 25 juillet 2013 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (refonte) (BCE/2013/24) (2014/3/UE) (JO L 002 du 7.1.2014, p. 34)

Modifié par:









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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 25 juillet 2013

relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels

(refonte)

(BCE/2013/24)

(2014/3/UE)







Article premier

Définitions

Aux fins de la présente orientation, on entend par:

1) «zone euro», le territoire des États membres de la zone euro, la BCE et le mécanisme européen de stabilité;

2) «État membre de la zone euro», un État membre dont la monnaie est l’euro;

3) «données nationales», les données correspondant à toutes les cases des tableaux 1 à 9 de l’annexe I;

4) «données supplémentaires», les données correspondant aux cases noircies des tableaux 1, 2, 4 et 5 de l’annexe I;

5) «trimestre de référence», la dernière observation trimestrielle de la série temporelle à déclarer.

Article 2

Obligations de déclaration statistique des BCN

1. Les BCN déclarent à la BCE les données précisées à l’annexe I, chaque trimestre civil, à compter de septembre 2014. Les données satisfont aux principes et aux définitions du SEC 2010.

▼M1

2. Les obligations relatives aux «données supplémentaires» concernent les opérations et les encours de la période allant du dernier trimestre 2012 au trimestre de référence. Ces données supplémentaires doivent être déclarées sous la forme de «meilleures estimations». Les obligations relatives aux données supplémentaires précisées aux colonnes «H», «H.1» et «H.2» des tableaux 1, 2, 4 et 5 de l'annexe I (données supplémentaires concernant le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs), et à la colonne «B», lignes 3 et 13, des tableaux 4 et 5 de l'Annexe I (données supplémentaires concernant les crédits conclus entre sociétés non financières) sont déclarées à titre facultatif.

▼B

3. Les obligations relatives aux «données nationales» précisées aux tableaux 1 à 5 de l’annexe I comprennent:

a) les données sur les opérations, les encours et les autres changements de volume (opérations et encours seulement pour la ligne 33 du tableau 2 «opérations financières nettes/valeur financière nette») pour la période allant du dernier trimestre 2012 au trimestre de référence; et

b) les données sur les opérations et les encours pour la période allant du premier trimestre 1999 au troisième trimestre 2012. Ces données doivent être déclarées sous la forme de «meilleures estimations» et les obligations relatives aux données précisées aux colonnes «J» et «K» des tableaux 1 et 2 de l’annexe I (la ventilation des ménages et des institutions sans but lucratif au service des ménages) sont déclarées à titre facultatif.

4. Les obligations relatives aux «données nationales» précisées aux tableaux 6 à 9 de l’annexe I comprennent les données sur les opérations, les encours et les autres changements de volume pour la période allant du quatrième trimestre 2013 au trimestre de référence.

5. Les secteurs de contrepartie «zone euro autre que territoire national» et «résidents hors de la zone euro» précisés aux lignes 12 à 21 des tableaux 3 à 9 de l’annexe I sont ajustés de manière appropriée afin de refléter la composition de la zone euro à la date de la déclaration. Cet ajustement est effectué chaque fois qu’un État membre adopte l’euro. Les données sont révisées conformément aux différentes obligations relatives aux données précisées aux paragraphes 3 et 4, sous la forme de «meilleures estimations».

6. Par dérogation aux paragraphes 1 à 5, les BCN ne sont pas tenues:

a) de transmettre des données concernant les trimestres précédant le premier trimestre de l’année d’adhésion de l’État membre concerné à l’Union européenne;

b) de transmettre les données visées au paragraphe 3, point b), avant septembre 2017;

c) de transmettre les données visées au paragraphe 4 avant septembre 2015.

7. Les obligations relatives aux données énoncées aux paragraphes 3 à 5 sont assorties d’informations explicatives sur:

a) les événements majeurs spécifiques observés pour le trimestre de référence si l’ordre de grandeur de ces événements majeurs spécifiques est d’au moins 0,2 % du produit intérieur brut trimestriel de la zone euro, ou si la BCE demande de telles informations; et

b) les motifs des révisions par rapport aux dernières «données nationales» déclarées à la BCE dans le cadre de la présente orientation, si l’ordre de grandeur des modifications des données causées par ces révisions est d’au moins 0,2 % du produit intérieur brut trimestriel de la zone euro, ou si la BCE demande de telles informations.

Article 3

Transmission et publication des données par la BCE

1. La BCE transmet aux BCN les agrégats de la zone euro qu’elle publie, ainsi que les «données nationales» collectées en vertu de l’article 2, ainsi que décrit aux paragraphes 3 à 5 de ce dernier.

2. La BCE publie les agrégats de la zone euro qu’elle élabore, ainsi que les «données nationales» collectées en vertu de l’article 2, ainsi que décrit aux paragraphes 3 à 5 de ce dernier, que le STC estime pertinents, sauf les données concernant les cases des lignes 12 à 21 des tableaux 3 à 9 de l’Annexe I (se rapportant aux secteurs de contrepartie «résidents d’autres États membres de la zone euro» et «résidents hors de la zone euro».

3. La publication des «données nationales» est soumise aux dispositions suivantes:

a) les «données nationales» ne sont publiées qu’au moins sept jours après écoulement des délais de transmission fixés à l’article 4; et

b) les «données nationales» concernant le secteur des administrations publiques ne sont pas publiées, en avril et en octobre de chaque année, avant la publication, par la Commission européenne, des données effectives de la dette et du déficit publics, en application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs conformément au règlement (CE) no 479/2009 du Conseil du 25 mai 2009 relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne ( 1 ), tel que modifié; et

c) les «données nationales» visées à l’article 2, paragraphe 3, point b), sont publiées avec une mention selon laquelle elles sont provisoires et/ou estimatives, selon le cas. Ce traitement peut être étendu aux autres «données nationales» collectées en vertu de l’article 2, ainsi que décrit aux paragraphes 3 à 5, à la demande motivée de la BCN déclarante.

Article 4

Actualité

▼M1

1. Les «données supplémentaires» décrites à l'article 2, paragraphe 2, sont déclarées à la BCE dans un délai n'excédant pas 85 jours civils suivant la fin du trimestre de référence. Le directoire peut ramener ce délai à 82 jours, s'il le juge approprié, en tenant compte de l'avis du STC. Le directoire informe le conseil des gouverneurs de sa décision dans un délai raisonnable. La BCE signalera toute modification de la période de déclaration, au moins un an avant la date de sa mise en œuvre.

▼B

2. Les «données nationales» décrites à l’article 2, paragraphes 3 à 5, et les métadonnées explicatives décrites à l’article 2, paragraphe 7, sont déclarées à la BCE dans un délai n’excédant pas 100 jours civils suivant la fin du trimestre de référence. À partir de la première transmission en 2017, les «données nationales» et les métadonnées y afférentes sont déclarées à la BCE dans un délai n’excédant pas 97 jours civils suivant la fin du trimestre de référence.

3. Les données décrites à l’article 3, paragraphe 1, sont transmises par la BCE aux BCN au plus tard le jour ouvrable BCE suivant la date à laquelle la BCE publie les données.

Article 5

Coopération avec les autorités nationales compétentes

1. Lorsque les sources de tout ou partie des données et des informations décrites à l’article 2 relèvent de la compétence d’autorités nationales autres que les BCN, ces dernières s’efforcent de conclure avec ces autorités des accords de coopération permanents afin de garantir une transmission des données satisfaisant aux normes et aux obligations énoncées dans la présente orientation, à moins que le même résultat ne soit déjà obtenu en appliquant la législation nationale existante.

2. Lorsque, dans le cadre de cette coopération, une BCN n’est pas en mesure de satisfaire aux obligations énoncées aux articles 2 et 4 car l’autorité nationale compétente ne lui a pas fourni les données ou informations nécessaires, la BCE et la BCN se concertent avec cette autorité nationale afin de garantir la mise à disposition des informations en temps utile.

Article 6

Norme de transmission

Les informations statistiques requises sont communiquées à la BCE sous une forme qui satisfait aux obligations prévues à l’annexe II. Cette disposition n’exclut pas l’usage de certains autres canaux de transmission des informations statistiques à la BCE à titre de procédure de rechange, si celle-ci fait l’objet d’un accord entre la BCE et une BCN.

Article 7

Qualité

1. La BCE et les BCN contrôlent et promeuvent la qualité des données déclarées à la BCE.

2. Une fois par an, le directoire de la BCE rend compte au conseil des gouverneurs de la BCE de la qualité des comptes financiers trimestriels. Le compte-rendu porte au moins sur la couverture des données, la mesure dans laquelle elles satisfont aux définitions applicables et l’ordre de grandeur des révisions.

Article 8

Procédure simplifiée de modification

En tenant compte de l’avis du STC, le directoire de la BCE est habilité à apporter des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration. Le directoire informe le conseil des gouverneurs dans un délai raisonnable de toute modification prise en vertu de cette disposition.

Article 9

Abrogation

L’orientation BCE/2002/7 est abrogée à compter du 1er septembre 2014. Les références à l’orientation abrogée s’entendent comme faites à la présente orientation.

Article 10

Dispositions finales

1. Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

2. La présente orientation prend effet le 1er septembre 2014.









ANNEXE I

OBLIGATIONS RELATIVES AUX DONNÉES À DÉCLARER

▼M1







Récapitulatif des obligations relatives aux données Art. Contenu Tableaux Type de données Période de référence 1re date de déclaration Actualité Remarques Encours Opérations Autres changements de volume 2.2 4.1 Données supplémen-taires; uniquement les cases noircies T1 – actifs T2 – passifs T4 – crédits à court terme (de qui à qui) T5 – crédits à long terme (de qui à qui) À partir du 4e trim. 2012 Sept. 2014 t + 85 — Meilleures estimations — Cases noircies des colonnes H, H.1 et H.2 à titre facultatif — Cases noircies de la colonne B, lignes 3 et 13, des T4 et T5 à titre facultatif 2.3 a) 2.5 3.2 3.3 a), b) 4.2 Données nationales; toutes les cases T1 – actifs T2 – passifs T3 – dépôts (de qui à qui) T4 – crédits à court terme (de qui à qui) T5 – crédits à long terme (de qui à qui) À partir du 4e trim. 2012 Sept. 2014 Jusqu'à décembre 2016: t + 100 — Assorties de métadonnées — Les données des lignes 12 à 21 des T3 à T5 doivent être ajustées pour refléter la composition de la zone euro; sous la forme de «meilleures estimations» — Les données des lignes 12 à 21 des T3 à T5 ne doivent pas être publiées À compter de mars 2017: t + 97 2.3. b) 2.5 3.2 3.3 c) 4.2 Données nationales; toutes les cases T1 – actifs T2 – passifs T3 – dépôts (de qui à qui) T4 – crédits à court terme (de qui à qui) T5 – crédits à long terme (de qui à qui) 1er trim. 1999 au 3e trim. 2012 Sept. 2017 Jusqu'à décembre 2016: t + 100 — Meilleures estimations — Colonnes J, K des T1 à T2 à titre facultatif — Assorties de métadonnées — Les données des lignes 12 à 21 des T3 à T5 doivent être ajustées pour refléter la composition de la zone euro; sous la forme de «meilleures estimations» — Les données des lignes 12 à 21 des T3 à T5 ne doivent pas être publiées À compter de mars 2017: t + 97 2.4 2.5 3.2 3.3. a), b) 4.2 Données nationales; toutes les cases T6 – titres de créance à court terme (de qui à qui) T7 – titres de créance à long terme (de qui à qui) T8 – actions cotées (de qui à qui) T9 – parts de fonds d'investissement (de qui à qui) À partir du 4e trim. 2013 Sept. 2015 Jusqu'à décembre 2016: t + 100 — Assorties de métadonnées — Les données des lignes 12 à 21 doivent être ajustées pour refléter la composition de la zone euro; sous la forme de «meilleures estimations» — Les données des lignes 12 à 21 des T3 à T5 ne doivent pas être publiées À compter de mars 2017: t + 97

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Tableau 1 Actifs financiers (1), (2) A B C D E F G H H.1 H.2 I J K L Secteur créancier Instrument financier Total (S.1) Résidents Reste du monde (S.2) Sociétés non financières (S.11) IFM (3) (S.121+…+S.123) OPC (4) non monétaires (S.124) Autres institutions financières (S.125+…+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Administrations publiques Ménages et ISBLSM (5) Total (S.13) Administration centrale (S.1311) Administrations de sécurité sociale (S.1314) Total (S14+S15) Ménages (S.14) ISBLSM (5) (S.15) 1 Total des actifs (F) 2 Or monétaire et DTS (F.1) 3 Or monétaire (F.11) 4 Droits de tirage spéciaux (F.12) 5 Numéraire et dépôts (F.2) 6 Numéraire (F.21) 7 Dépôts (F.22+F.29) 8 Dépôts transférables (F.22) 9 Autres dépôts (F.29) 10 Titres de créance (F.3) 11 Titres de créance à court terme (F.31) 12 Titres de créance à long terme (F.32) 13 Crédits (F.4) 14 Crédits à court terme (F.41) 15 Crédits à long terme (F.42) 16 Actions et titres de fonds d'investissement (F.5) 17 Actions (F.51) 18 Actions cotées (F.511) 19 Actions non cotées et autres participations (F.512+F.519) 20 Actions non cotées (F.512) 21 Autres actions (F.519) 22 Parts de fonds d'investissement (F.52) 23 Titres d'OPC monétaires (F.521) 24 Titres d'OPC non monétaires et assimilés (F.522) 25 Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard (F.6) 26 Provisions techniques d'assurance-dommages (F.61) et réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (F.66) 27 Droits sur les assurances-vie et rentes (F.62) 28 Droits à pension (F.63), droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension (F.64), droits à des prestations autres que de pension (F.65) 29 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7) 30 Autres comptes à recevoir (F.8) 31 Crédits commerciaux et avances (F.81) 32 Autres comptes à recevoir, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances (F.89) (1) Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques, à l’exception de l’or monétaire (F.11) comme poste d’actif relevant du reste du monde, qui n’est requis que pour les opérations et les autres changements de volume. (2) Les codes du SEC 2010 sont utilisés pour classer les secteurs institutionnels (voir le chapitre 2 du SEC 2010) et les opérations financières, les autres changements de volume et les bilans (voir les chapitres 5, 6 et 7 du SEC 2010). (3) Institutions financières monétaires (IFM ; S.121+S.122+S.123) (4) OPC monétaire (S.123). (5) Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM ; S.15).







Tableau 2 Passifs (1), (2) A B C D E F G H H.1 H.2 I J K L Secteur débiteur Instrument financier Total (S.1) Résidents Reste du monde (S.2) Sociétés non financières (S.11) IFM (3) (S.121+…+S.123) OPC (4) non monétaires (S.124) Autres institutions financières (S.125+…+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Administrations publiques Ménages et ISBLSM (5) Total (S.13) Administration centrale (S.1311) Administrations de sécurité sociale (S.1314) Total (S14+S15) Ménages (S.14) ISBLSM (5) (S.15) 1 Total des passifs (F) 2 Or monétaire et DTS (F.1) 3 Or monétaire (F.11) 4 Droits de tirage spéciaux (F.12) 5 Numéraire et dépôts (F.2) 6 Numéraire (F.21) 7 Dépôts (F.22+F.29) 8 Dépôts transférables (F.22) 9 Autres dépôts (F.29) 10 Titres de créance (F.3) 11 Titres de créance à court terme (F.31) 12 Titres de créance à long terme (F.32) 13 Crédits (F.4) 14 Crédits à court terme (F.41) 15 Crédits à long terme (F.42) 16 Actions et titres de fonds d'investissement (F.5) 17 Actions (F.51) 18 Actions cotées (F.511) 19 Actions non cotées et autres participations (F.512+F.519) 20 Actions non cotées (F.512) 21 Autres actions (F.519) 22 Titres de fonds d'investissement (F.52) 23 Titres d'OPC monétaires (F.521) 24 Titres d'OPC non monétaires et assimilés (F.522) 25 Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard (F.6) 26 Provisions techniques d'assurance-dommages (F.61) et réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (F.66) 27 Droits sur les assurances-vie et rentes (F.62) 28 Droits à pension (F.63), droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension (F.64), droits à des prestations autres que de pension (F.65) 29 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7) 30 Autres comptes à payer (F.8) 31 Crédits commerciaux et avances (F.81) 32 Autres comptes à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances (F.89) 33 Opérations financières nettes/valeur nette financière (1) Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques, à l’exception de l’or monétaire (F.11) comme poste d’actif relevant du reste du monde, qui n’est requis que pour les opérations et les autres changements de volume. (2) Les codes du SEC 2010 sont utilisés pour classer les secteurs institutionnels (voir le chapitre 2 du SEC 2010) et les opérations financières, les autres changements de volume et les bilans (voir les chapitres 5, 6 et 7 du SEC 2010). (3) Institutions financières monétaires (IFM ; S.121+S.122+S.123) (4) OPC monétaire (S.123). (5) Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM ; S.15).







Tableau 3 Dépôts (F.22+F.29) (1), (2) A B C Secteur débiteur Secteur créancier Résidents Total (S.1) (2) IFM (3) (S.121+…+S.123) Administrations publiques (S.13) 1 Total (S.1) 2 Résidents Total (S.1) 3 S.11 4 S.121+…+S.123 5 S.124 6 S.125+S.126+S.127 7 S.128 8 S.129 9 S.13 10 S.14+S.15 11 Non-résidents Total (S.2) 12 Zone euro autre que territoire national Total (S.1) 13 S.11 14 S.121+…+S.123 15 S.124 16 S.125+S.126+S.127 17 S.128 18 S.129 19 S.13 20 S.14+S.15 21 Résidents hors de la zone euro (1) Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques. (2) Selon le SEC 2010 (paragraphe 5.79), les dépôts sont des contrats qui sont proposés par des institutions de dépôt (c'est-à-dire S.121 et S.122) et, dans certains cas, par les administrations centrales. En outre, le paragraphe 5.86 précise que les marges (dépôts de garantie) remboursables et les accords de réméré à court terme qui constituent des passifs d'IFM (c'est-à-dire S.121, S.122 et S.123) sont inclus en tant que dépôts. (3) Institutions financières monétaires (IFM ; S.121+S.122+S.123).

▼M1







Tableau 4 Crédits à court terme (F.41) (1) A B C D E F G H H.1 I Secteur créancier Secteur débiteur Résidents Total Sociétés non financières (S.11) IFM (2) (S.121 + … + S.123) OPC non monétaire (3) et assimilés (S.124) Autres institutions financières (S.125 + … + S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Administrations publiques Ménages y compris les ISBLSM (4) (S.14 + S.15) Total (S.13) Administration centrale (S.1311) 1 Total (S.1) 2 Total (S.1) 3 Résidents S.11 4 S.121 + … + S.123 5 S.124 6 S.125 + … + S.127 7 S.128 8 S.129 9 S.13 10 S.14 + S.15 11 Total (S.2) 12 Non-résidents Total (S.1) 13 Zone euro hors territoire national S.11 14 S.121 + … + S.123 15 S.124 16 S.125 + … + S.127 17 S.128 18 S.129 19 S.13 20 S.14 + S.15 21 Résidents hors de la zone euro (1) Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques. (2) Institutions financières monétaires (IFM; S.121 + S.122 + S.123). Selon le SEC 2010 (au paragraphe 5.118), les crédits à court terme octroyés à des institutions de dépôts (S.121 + S.122) doivent être classés dans les dépôts (F.22 ou F.29). (3) OPC monétaires (S.123) (4) Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM; S.15)







Tableau 5 Crédits à long terme (F.42) (1) A B C D E F G H H.1 I Secteur créancier Secteur débiteur Résidents Total Sociétés non financières (S.11) IFM (2) (S.121 + … + S.123) OPC non monétaires (3) et assimilés (S.124) Autres institutions financières (S.125 + … + S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Administrations publiques Ménages y compris les ISBLSM (4) (S.14 + S.15) Total (S.13) Administration centrale (S.1311) 1 Total (S.1) 2 Total (S.1) 3 Résidents S.11 4 S.121 + … + S.123 5 S.124 6 S.125 + … + S.127 7 S.128 8 S.129 9 S.13 10 S.14 + S.15 11 Total (S.2) 12 Non-résidents Total (S.1) 13 Zone euro hors territoire national S.11 14 S.121 + … + S.123 15 S.124 16 S.125 + … + S.127 17 S.128 18 S.129 19 S.13 20 S.14 + S.15 21 Résidents hors de la zone euro (1) Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques. (2) Institutions financières monétaires (IFM; S.121 + S.122 + S.123) (3) OPC monétaires (S.123) (4) Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM; S.15)

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Tableau 6 Titres de créance à court terme (F.31) (1) A B C D E F G H I Secteur créancier Secteur débiteur Résidents Total Sociétés non financières (S.11) IFM (2) (S.121+…+S.123) OPC (3) non monétaires et assimilés (S.124) Autres institutions financières (S.125+…+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Administrations publiques (S.13) Ménages, y compris les ISBLSM (4) (S.14+S.15) 1 Total (S.1) 2 Résidents Total (S.1) 3 S.11 4 S.121+…+S.123 5 S.124 6 S.125+…+S.127 7 S.128 8 S.129 9 S.13 10 S.14+S.15 11 Non-résidents Total (S.2) 12 Zone euro autre que territoire national Total (S.1) 13 S.11 14 S.121+…+S.123 15 S.124 16 S.125+…+S.127 17 S.128 18 S.129 19 S.13 20 S.14+S.15 21 Résidents hors de la zone euro (1) Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques. (2) Institutions financières monétaires (IFM ; S.121+S.122+S.123). (3) OPC monétaire (S.123). (4) Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM ; S.15).







Tableau 7 Titres de créance à long terme (F.32) (1) A B C D E F G H I Secteur créancier Secteur débiteur Résidents Total Sociétés non financières (S.11) IFM (2) (S.121+…+S.123) OPC (3) non monétaires et assimilés (S.124) Autres institutions financières (S.125+…+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Administrations publiques (S.13) Ménages, y compris les ISBLSM (4) (S.14+S.15) 1 Total (S.1) 2 Résidents Total (S.1) 3 S.11 4 S.121+…+S.123 5 S.124 6 S.125+…+S.127 7 S.128 8 S.129 9 S.13 10 S.14+S.15 11 Non-résidents Total (S.2) 12 Zone euro autre que territoire national Total (S.1) 13 S.11 14 S.121+…+S.123 15 S.124 16 S.125+…+S.127 17 S.128 18 S.129 19 S.13 20 S.14+S.15 21 Résidents hors de la zone euro (1) Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques. (2) Institutions financières monétaires (IFM ; S.121+S.122+S.123). (3) OPC monétaire (S.123). (4) Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM ; S.15).







Tableau 8 Actions cotées (F.511) (1) A B C D E F G H I Secteur créancier Secteur débiteur Résidents Total Sociétés non financières (S.11) IFM (2) (S.121+…+S.123) OPC (3) non monétaires et assimilés (S.124) Autres institutions financières (S.125+…+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Administrations publiques (S.13) Ménages, y compris les ISBLSM (4) (S.14+S.15) 1 Total (S.1) 2 Résidents Total (S.1) 3 S.11 4 S.121+…+S.123 5 S.124 6 S.125+…+S.127 7 S.128 8 S.129 9 S.13 10 S.14+S.15 11 Non-résidents Total (S.2) 12 Zone euro autre que territoire national Total (S.1) 13 S.11 14 S.121+…+S.123 15 S.124 16 S.125+…+S.127 17 S.128 18 S.129 19 S.13 20 S.14+S.15 21 Résidents hors de la zone euro (1) Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques. (2) Institutions financières monétaires (IFM ; S.121+S.122+S.123). (3) OPC monétaire (S.123). (4) Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM ; S.15).







Tableau 9 Titres de fonds d'investissement (F.52) (1) A B C D E F G H I Secteur créancier Secteur débiteur Résidents Total Sociétés non financières (S.11) IFM (2) (S.121+…+S.123) OPC (3) non monétaires et assimilés (S.124) Autres institutions financières (S.125+…+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Administrations publiques (S.13) Ménages, y compris les ISBLSM (4) (S.14+S.15) 1 Total (S.1) 2 Résidents Total (S.1) 3 S.11 4 S.121+…+S.123 5 S.124 6 S.125+…+S.127 7 S.128 8 S.129 9 S.13 10 S.14+S.15 11 Non-résidents Total (S.2) 12 Zone euro autre que territoire national Total (S.1) 13 S.11 14 S.121+…+S.123 15 S.124 16 S.125+…+S.127 17 S.128 18 S.129 19 S.13 20 S.14+S.15 21 Résidents hors de la zone euro (1) Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques. (2) Institutions financières monétaires (IFM ; S.121+S.122+S.123). (3) OPC monétaire (S.123). (4) Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM ; S.15).









ANNEXE II

TRANSMISSION DES DONNÉES À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Les banques centrales nationales (BCN) utilisent les installations du Système européen de banques centrales (SEBC), qui reposent sur l’infrastructure informatique du SEBC, pour la transmission électronique des informations statistiques requises par la Banque centrale européenne (BCE). Les échanges de données au sein du SEBC s’appuient sur le format SDMX (Statistical Data and Metadata eXchange). Cette exigence n’exclut pas l’usage de certains autres canaux de transmission des informations statistiques à la BCE à titre de procédure de rechange, si celle-ci fait l’objet d’un accord.

Les BCN observent les recommandations énumérées ci-dessous afin de garantir le bon fonctionnement de la transmission des données:

i) intégralité: les BCN déclarent la totalité des clés de séries requises. Une déclaration ne comportant pas de clés de séries ou des clés de séries ne figurant pas sur la liste sera considérée comme incomplète. En cas d’absence d’une observation, cette omission est enregistrée en utilisant la valeur indiquant l’état de l’observation correspondante;

ii) identités comptables et convention de signes des données: les BCN doivent mettre en œuvre les règles de validation avant la transmission des données à la BCE.

Lorsque des révisions portent uniquement sur un sous-ensemble de clés de séries, les règles de validation s’appliquent à l’ensemble de la déclaration.