2001R1615 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No1615/2001 DE LA COMMISSION
du 7 août 2001
fixant la norme de commercialisation applicable aux melons et modifiant le règlement (CE) no
1093/97
(JO L 214 du 8.8.2001, p. 21)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 L 7 61 11.1.2003
►M2 Règlement (CE) no907/2004 de la Commission du 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
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RÈGLEMENT (CE) No1615/2001 DE LA COMMISSION
du 7 août 2001
fixant la norme de commercialisation applicable aux melons et
modifiant le règlement (CE) no1093/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et
légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no911/2001
de la Commission (2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son
article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Les melons figurent à l'annexe I du règlement (CE) no2200/96
parmi les produits pour lesquels des normes doivent être adop-tées. Le règlement (CE) n
o1093/97 de la Commission du 16
juin 1997 fixant des normes de commercialisation applicablesaux melons et aux pastèques (
3), modifié lieu par le règlement
(CE) no850/2000 (4), a fait l'objet de modifications n'assurant
plus la clarté juridique.
(2) À des fins de clarté, il est opportun de rendre autonome, parrapport aux autres produits relevant du règlement (CE) n
o1093/
97, la réglementation concernant les melons. Il est dès lors
nécessaire de procéder à une refonte de ladite réglementation etde supprimer l'annexe I du règlement (CE) n
o1093/97. À cet
effet, il convient, pour des raisons de transparence sur le marchémondial, de tenir compte de la norme recommandée pour les
melons par le groupe de travail de la normalisation des denrées
périssables et du développement de la qualité de la Commissionéconomique des Nations unies pour l'Europe (CEE/ONU). Eneffet, cette norme a été récemment modifiée afin de différencierles critères minimaux de maturité applicables aux melons detype Charentais des critères minimaux de maturité applicables
aux autres types de melons.
(3) L'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer du
marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la
production de façon à satisfaire aux exigences des consomma-
teurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'uneconcurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilitéde la production.
(4) Les normes sont applicables à tous les stades de la commerciali-sation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'unecertaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations duesà l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus
ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations
dans l'application des normes aux stades de commercialisationqui suivent le stade de l'expédition.
(5) L'article 3, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no2200/96
prévoit la possibilité de déroger aux normes en vigueur dans lecas où les fruits et légumes d'une région donnée sont commercia-lisés par le commerce de détail de cette région pour répondre àune consommation locale traditionnelle notoirement connue. Lacommercialisation de certaines variétés de melons en Espagne
et au Portugal se fait traditionnellement dans la région de
production, en vrac, c'est-à-dire après chargement direct dansun moyen de transport ou dans un compartiment de celui-ci.2001R1615 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 129 du 11.5.2001, p. 3.
(3) JO L 158 du 17.6.1997, p. 21.
(4) JO L 103 du 27.4.2000, p. 21.
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Cette pratique commerciale a fait l'objet des règlements (CE) no
1332/97 (1) et (CE) no1438/97 (2) dérogeant, respectivement pour
le Portugal et pour l'Espagne, à la norme de commercialisation
fixée pour les melons. À des fins de clarification et de simplifi-
cation, il convient d'intégrer ces dérogations au présentrèglement, et d'abroger par conséquent les règlements (CE) n
o
1332/97 et (CE) no1438/97.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à
l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux melons, relevant des
codes NC 0807 19 00, figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme, une légère diminu-tion de l'état de fraîcheur et de turgescence, et de légères altérations
dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable.
Article 2
Par dérogation aux dispositions du présent règlement, les melons
suivants peuvent être vendus en vrac dans la région de production parle commerce de détail:
a) les melons produits au Portugal, autres que ceux des types Charen-
tais, Ogen et Galia,
b) les melons de type allongé produits en Espagne.
Chaque lot concerné doit porter sur le document et, le cas échéant, la
fiche visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n
o2200/96, en
plus des autres indications requises, l'indication suivante: «à vendre parle commerce de détail en … (région de production) seulement».
Article 3
Le règlement (CE) n
o1093/97 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les mots «aux melons et» sont supprimés.
2) À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La norme de commercialisation applicable aux pastèques,
relevant du code NC 0807 11 00, figure à l'annexe.»
3) L'annexe I est supprimée.4) À l'annexe II, le titre est remplacé par le titre suivant: «Annexe».
Article 4
Les règlements (CE) n
o1332/97 et (CE) no1438/97 sont abrogés.
Les références faites aux règlements abrogés s'entendent comme faites
au présent règlement.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 2002.2001R1615 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 3
(1) JO L 183 du 11.7.1997, p. 6.
(2) JO L 196 du 24.7.1997, p. 64.
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Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2001R1615 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 4
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ANNEXE
NORME POUR LES MELONS
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les melons des variétés (cultivars) issues du
Cucumis melo L., destinés à être livrés à l'état frais au consommateur, à
l'exclusion des melons destinés à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
melons après conditionnement et emballage.
A. Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les melons
doivent être:
— entiers (1),
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles,— d'aspect frais,— pratiquement exempts de parasites,— pratiquement exempts d'attaques de parasites,— fermes,— exempts d'humidité extérieure anormale,— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Les melons doivent être suffisamment développés et d'une maturité
suffisante (
2).
Le développement et l'état des melons doivent être tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention, et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B. Classification
Les melons font l'objet d'une classification en deux catégories définies
ci-après:
i)Catégorie I
Les melons classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété ou du
type commercial.
Ils peuvent toutefois présenter les légers défauts suivants, à condition
que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa
qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage:
— un léger défaut de forme,
— une léger défaut de couleur (une coloration claire de l'écorce à
l'endroit où le fruit touche le sol lors de son développement
n'est pas considérée comme un défaut),
— de légers défauts d'épiderme dus aux frottements ou aux manipu-
lations,
— de légères craquelures cicatrisées autour du pédoncule, d'une
longueur inférieure à 2 centimètres et n'atteignant pas la chair.
Les fruits qui sont récoltés avec leur pédoncule doivent présenter une
longueur de pédoncule inférieure à 2 centimètres.2001R1615 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 5
(1) Toutefois, une petite cicatrice sèche causée par la mesure automatique de l'indice
réfractométrique n'est pas considérée comme un défaut.
(2) L'indice réfractométrique de la chair, mesuré dans la zone médiane de la pulpe du fruit
et dans le plan équatorial, doit être supérieur ou égal à 10 degrés Brix pour les melons
de type Charentais et à 8 degrés Brix pour les autres melons.
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ii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les melons qui ne peuvent être classés
dans la catégorie I mais correspondent aux caractéristiques mini-
males définies ci-dessus.
Ils peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs
caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présen-
tation:
— des défauts de forme,
— des défauts de coloration (une coloration claire de l'écorce à
l'endroit où le fruit touche le sol lors de son développement
n'est pas considéré comme un défaut),
— de légères meurtrissures,
— de légères craquelures ou fentes sèches qui ne portent pas atteinte
à la chair du fruit,
— des défauts d'épiderme dus aux frottements ou aux manipulations.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé soit par le poids par pièce, soit par le diamètre de
la section équatoriale.
Les calibres minimaux sont les suivants:
Calibrage par le poids
— Charentais et melons du type Ogen et du type Galia: 250 g
— Autres melons: 300 g
Calibrage par le diamètre
— Charentais et melons du type Ogen et du type Galia: 7,5 cm— Autres melons: 8,0 cm.
Lorsque le calibre est exprimé en poids, le poids du plus gros melon ne doit
pas excéder de plus de 50 % (30 % pour les melons de type Charentais) le
poids du plus petit.
Lorsque le calibre est exprimé en diamètre, le diamètre du plus gros melon
ne doit pas excéder de plus de 20 % (10 % pour les melons de type Charen-
tais) le diamètre du plus petit.
Le calibrage est obligatoire pour les deux catégories.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances de qualité
i) Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de melons ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la caté-
gorie II ou, exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette
catégorie.
ii) Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de melons ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, ni aux caractéristiques minimales, à
l'exclusion des produits atteints de pourriture ou de toute autre alté-
ration les rendant impropres à la consommation.
B. Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en nombre ou en poids de melons d'un
calibre inférieur et/ou supérieur au calibre identifié.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
melons de même origine, variété ou type commercial, qualité et calibre, et2001R1615 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 6
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sensiblement de même état de développement et de maturité et sensiblement
de même coloration.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les produits
couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans des embal-
lages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des fruits et
légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues au règle-
ment (CE) no48/2003 de la Commission (1).
B. Conditionnement
Les melons doivent être conditionnés de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papier ou
de timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une
encre ou d'une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être
telles que, lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de
colle, ni défauts de l'épiderme.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications mentionnées ci-après:
A. Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur
Cette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le
code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu
par un service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expé-
diteur» ou une abréviation équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du
vendeur établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention
«emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étique-
tage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur
et/ou à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée
nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce
code.
B. Nature du produit
— «Melons» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur.
— Nom de la variété ou du type commercial (par exemple: Charentais)
C. Origine du produit
Pays d'origine, et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D. Caractéristiques commerciales
— Catégorie,
— calibre exprimé par les poids minimal et maximal ou par les diamè-
tres minimal et maximal,
— nombre de pièces (facultatif),— contenu minimal en sucre mesuré par réfractomètre et exprimée en
valeur Brix (facultatif).
E. Marque officielle de contrôle (facultative) .
Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier
alinéa sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de2001R1615 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 7
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M1
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vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications.
Ces colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en
erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indications doivent
figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la
palette.2001R1615 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 8