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"B RÈGLEMENT (CE) No2178/95 DU CONSEIL
du 8 août 1995
portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour
certains produits industriels et de la pêche originaires d’Estonie, de Lettonie et de Lituanie, ainsi que les
modalités d’adaptation desdits contingents et plafonds
(JO L 223 du 20.9.1995, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no921/96 du Conseil du 13 mai 1996 L 126 1 24.5.19961995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No2178/95 DU CONSEIL
du 8 août 1995
portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds
tarifaires communautaires pour certains produits industriels et de la
pêche originaires d’Estonie, de Lettonie et de Lituanie, ainsi que les
modalités d’adaptation desdits contingents et plafonds
LE CONSEIL DE L ’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article
113,
vu la proposition de la Commission,considérant que les accords de libre-échange entre la Communauté
européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et laCommunauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la république
de Lituanie, la république d’Estonie et la république de Lettonie d’autre part,
qui ont été signés le 18 juillet 1994, prévoient que certains produitsoriginaires des pays en question peuvent bénéficier, lors de leur importationdans la Communauté dans le cadre de contingents ou de plafonds tarifaires, de
droits de douane réduits ou nuls;
considérant que, en exécution de ses obligations internationales, il incombe à
la Communauté de décider de l’ouverture de contingents communautaires en
ce qui concerne les produits figurant aux annexes I, II et III du présent
règlement; qu’il convient de garantir notamment l’accès égal et continu detous les importateurs de la Communauté auxdits contingents et l’application,
sans interruption, des taux prévus pour ces contingents à toutes les
importations des produits en question dans tous les États membres jusqu’àleur épuisement; que rien ne s’oppose cependant à ce que, pour assurerl’efficacité de la gestion commune de ces contingents, les États membres
soient autorisés à tirer sur les volumes contingentaires les quantités
nécessaires correspondant aux importations effectives; que, toutefois, cemode de gestion requiert une coopération étroite entre les États membres et laCommission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l’état d’épuisement des
volumes contingentaires et en informer les États membres;
considérant que, pour les produits énumérés à l’annexe IV du présent
règlement, soumis à des plafonds tarifaires communautaires, une surveillance
communautaire peut être effectuée par le recours à un mode de gestion fondésur l’imputation, à l’échelle communautaire, des importations des produits enquestion sur les plafonds, au fur et à mesure que ces produits sont présentés en
douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique;
considérant que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite et
particulièrement rapide entre les États membres et la Commission, laquelle
doit notamment pouvoir suivre l’état d’imputation au regard des plafonds eten informer les États membres; que cette collaboration doit être d’autant plusétroite qu’il est nécessaire que la Commission, sous certaines conditions,
puisse éventuellement prendre les mesures adéquates pour rétablir les droits
de douane lorsque l’un des plafonds est atteint;
considérant que les contingents et les plafonds tarifaires prévus dans ces
accords portent sur des périodes pluriannuelles; que les accords établissentdéjà les éventuels taux d’augmentation annuelle des volumes des contingentset des plafonds correspondants; qu’ils définissent, en outre, les conditions
requises pour l’octroi des avantages tarifaires dans le cadre desdits
contingents et plafonds tarifaires; que, de ce fait, dans un souci derationalisation de la mise en œuvre des mesures concernées, il apparaît
opportun de rassembler dans un seul règlement, applicable pour une période
pluriannuelle, les dispositions relatives aux contingents et aux plafondstarifaires pour les produits agricoles ou industriels contenues à l’heureactuelle dans les différents règlements qui visent chacun des pays indiqués
ci-dessus;
considérant que les modifications de la nomenclature combinée et des codes
Taric ainsi que les adaptations des volumes et des taux contingentaires
émanant de décisions arrêtées par le Conseil ou par la Commissionn’entraînent aucune modification de substance; que, par souci de sim-!B1995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 2
plification, il y a lieu de prévoir que la Commission puisse, après avoir
recueilli l’avis du comité du code des douanes, apporter les amendements etles adaptations techniques nécessaires aux annexes du présent règlement;
considérant que, pour les mêmes motifs, cette procédure peut s’appliquer en
cas de modification des accords existants entre la Communauté et ces pays,
dans la mesure où les modifications ainsi convenues précisent les produitséligibles au bénéfice de contingents ou de plafonds tarifaires, leurs volumes,droits et périodes contingentaires ainsi que, le cas échéant, les conditions
d’octroi respectives; qu’il convient dès lors de prévoir que la Commission
puisse, après avoir recueilli l’avis du comité du code des douanes, apporter lesmodifications corrélatives aux dispositions du présent règlement, y comprisses annexes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Du 1
erjanvier au 31 décembre de chaque année, les marchandises originaires
d’Estonie, de Lettonie et de Lituanie, énumérées aux "M1annexes I à VIII
3du présent règlement, sont soumises à des contingents ou des plafonds
tarifaires communautaires, selon les dispositions contenues dans lesditesannexes.
Article 2
1. Les contingents tarifaires visés à l’article 1
ersont gérés par la
Commission, qui peut prendre toutes les mesures administratives utiles en
vue d’en assurer une gestion efficace.
2. Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de mise
en libre pratique comprenant une demande de bénéfice préférentiel pour unproduit visé par le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par
les autorités douanières, l’État membre concerné procède, par voie de
notification à la Commission, à un tirage, sur le volume contingentaireconcerné, d’une quantité correspondant à ces besoins.
Les demandes de tirage avec indication de la date d’acceptation desdites
déclarations doivent être transmises à la Commission sans retard.
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date
d’acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autoritésdouanières de l’État membre concerné, dans la mesure où le solde disponible
le permet.
3. Si un État membre n’utilise pas les quantités tirées, il les reverse, dès que
possible, dans le volume contingentaire correspondant.
4. Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du
volume contingentaire, l’attribution est faite au prorata des demandes. Les
États membres sont informés par la Commission des tirages effectués.
Article 3
1. Les imputations sur les plafonds sont effectuées au fur et à mesure que les
produits sont présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise enlibre pratique.
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que si le certificat de
circulation des marchandises est présenté avant la date de rétablissement de la
perception des droits de douane.
2. L ’état d’épuisement des plafonds est constaté au niveau de la
Communauté sur la base des importations imputées conformément au
paragraphe 1.
Les États membres informent la Commission, par communication au plus tard
le quinzième jour de chaque mois, du relevé des imputations effectuéesrelatives aux importations réalisées au cours du mois précédent.
3. Dès que les plafonds sont atteints, la Commission peut rétablir, par voie
de règlement, jusqu’à la fin de l’année civile, la perception des droits dedouane applicables aux pays tiers en question.!B1995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 3
Lorsque l’adoption d’un tel règlement est demandée par un État membre, la
Commission examine cette demande dans les cinq jours suivants et informel’État membre demandeur des suites qu’elle estime devoir donner à laditedemande, à la lumière, notamment, des communications prévues au
paragraphe 2.
Article 4
Aux fins de l’application du présent règlement, la Commission prend toutes
les mesures utiles, en coopération étroite avec les États membres.
Article 5
Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question un
accès égal et continu aux contingents tarifaires tant que le solde des volumes
contingentaires le permet.
Article 6
1. Les dispositions nécessaires à l’application du présent règlement, et
notamment:
a) les amendements et les adaptations techniques dans la mesure où ils sont
nécessaires à la suite des modifications de la nomenclature combinée et
des codes Taric;
b) les adaptations nécessaires à la suite de la conclusion par le Conseil de
protocoles ou échanges de lettres dans le cadre des accords existants ouaccords entre la Communauté et ces pays dans le cadre des accords visés
au présent règlement,
sont arrêtées selon la procédure prévue à l’article 7 paragraphe 2.2. Les dispositions arrêtées au titre du présent règlement n’autorisent pas la
Commission à:
— procéder au report de quantités préférentielles d’une période contingen-
taire à l’autre,
— transférer des quantités préférentielles d’un contingent ou d’un plafond
tarifaire à un autre,
— ouvrir et gérer des contingents ou des plafonds tarifaires résultant de
nouveaux accords.
Article 7
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué
par l’article 247 du règlement (CEE) n
o2913/92 (1).
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures
à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le présidentpeut fixer en fonction de l’urgence de la question en cause. L ’avis est émis à la
majorité prévue à l’article 148 paragraphe 2 du traité pour l’adoption des
décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de laCommission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants
des États membres sont affectées de la pondération définie à l’article précité.
Le président ne prend pas part au vote.
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables.
Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l’avis émis par le comité, ces
mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. Dans ce
cas:
— la Commission diffère de trois mois à compter de la date de cette
communication l’application des mesures décidées par elle,
— le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans le délai prévu au premier tiret.
3. Le comité peut examiner toute question concernant l’application du
présent règlement qui est évoquée par son président soit à l’initiative de
celui-ci, soit à la demande d’un État membre.!B
(1)J O noL 302 du 19. 10. 1992, p. 1.1995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 4
Article 8
Le protocole relatif à la notion de produits originaires et aux méthodes de
coopération administrative annexé aux accords de libre-échange conclus entre
la Communauté et chacune des républiques visées à l’article 1erest
applicable.
Article 9
Le présent réglement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 1995.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B1995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 5
ANNEXE I
Liste des produits originaires de d’Estonie soumis à des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls
Numéro
d’ordreCode NCSubdivision
TaricDésignation des marchandisesDroit
contingen-
taireV olume du
contingent
(en tonnes)
09.6401 0301 92 00
0302 66 00
0303 76 00Anguilles ( Anguilla spp.), vivantes, fraîches réfri-
gérées ou congelées0 % 100
09.6403 0302540
0302 69 350303 60
0303 79 41Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus
macrocephalus ) et poissons de l’espèce Boreogadus
saida , frais, réfrigérés ou congelés6% 25 0 0
09.6405 0302 69 19
0303 79 19Autres poissons, frais, réfrigérés ou congelés 4 % 1 000
09.6407 ex 0304 10 19 *20
*90Filets d’autres poissons, frais, congelés, à l’excep-
tion des carpes4,5 % 500
ex 0304 20 19 *20
*30*90
09.6409 ex 1604 13 90 *91
*92Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ), préparés ou
conservés10 % 350
09.6411 ex 1604 19 94 *10 Merlus ( Merluccius spp.), préparés ou conservés 10 % 60
ex 1604 19 95 *10 Lieus de l’Alaska ( Theragra chalcogramma ),
préparés ou conservés!
B1995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 6
ANNEXE II
Liste des produits originaires de Lituanie soumis à des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls
Numéro
d’ordreCode NCSubdivision
TaricDésignation des marchandisesDroit
contingen-
taireV olume du
contingent
(en tonnes)
09.6413 0301 92 00
0302 66 00Anguilles ( Anguilla spp.), vivantes ou fraîches 0 % 20
09.6415 0301 99 19
0302 69 19Autres poissons, vivants ou frais 4 % 200
09.6417 0302 22 00
0303 32 00Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ), frais ou
congelés7,5 % 60
09.6419 0302 50
0302 69 350303 60
0303 79 41Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus
macrocephalus ) et poissons de l’espèce Boreogadus
saida , vivants, frais ou congelés6% 18 0 0
09.6421 0303 31 30 Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ),
congelés4 % 150
09.6423 0303 71 99 Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ), du 16 juin au
14 février, congelés6,5 % 500
09.6425 ex 0303 79 55 *10 Lieus de l’Alaska ( Theragra chalcogramma ),
congelés7,5 % 1 000
09.6427 0303 79 83 Merlans poutassou ( Micromesistius poutassou ou
Gadus poutassou ), congelés7,5 % 500
09.6429 ex 1604 19 91 *20 Filets crus de morues, simplement enrobés de pâte
ou de chapelure, même précuits dans l’huile,
congelés7,5 % 100
09.6431 1604 19 92 Morues, autrement préparées ou conservées, entiè-
res ou en morceaux, mais non hachées10 % 65!
B1995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 7
ANNEXE III
Liste des produits originaires de Lettonie soumis à des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls
Numéro
d’ordreCode NCSubdivision
TaricDésignation des marchandisesDroit
contingen-
taireV olume du contin-
gent
09.6301 0302 50 90
0302 69 35
0303 60 19
0303 60 900303 79 41Morues ( Gadus ogac, Gadus macrocephalus )e t
poissons de l’espèce Boreogadus saida , frais, ou
congelés6 % 750 tonnes
09.6303 0302 50 10
0303 60 11Morues ( Gadus morhua ), fraîches ou congelées 6 % 250 tonnes
09.6305 0302 61 99
0303 71 99Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ), du 16 juin
au 14 février, frais ou congelés6,5 % 1 600 tonnes
09.6307 ex 1604 19 98
ex 1604 20 90*10
*35
*50Préparations et conserves d’esprots et de lam-
proie fluviale, hachés ou non10 % 350 tonnes
09.6309 2301 20 00 Farines, poudres et pellets, de poissons ou de
crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés
aquatiques0 % 4 000 tonnes
09.6311 ex 0302 70 00 *31
*33Œufs et laitances de saumon 0 % 300 000 pièces
09.6313 ex 0301 99 11
ex 0301 99 19*20
*10Jeunes saumons 0 % 100 000 pièces
09.6315 ex 0302 70 00 *41 Œufs de brochet 4 % 1 000 000 pièces
09.6317 ex 0301 99 19 *20 Jeunes sandres 4 % 300 000 pièces!
B1995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 8
ANNEXE IV
Liste des produits textiles originaires de Lettonie et de Lituanie soumis à des plafonds tarifaires à droits nuls
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2001
catégorie 15204 11 00
5204 19 00Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail 2 262
tonnes2 269
tonnes
52055206
5604 90 00*50
21.2003
catégorie 25208 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés
du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissusbouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées2 758
tonnes3 370
tonnes
5209
5210
52115212
5811 00 00*91
*92
6308 00 00*11
*19
21.2005
catégorie 35512 Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que
rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris lestissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille630
tonnes645
tonnes
5513
5514
55155803 90 305905 00 70*10
6308 00 00*20
21.2007
catégorie 46105 10 00
6105 20 10
6105 20 90
6105 90 10Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres
qu’en laine ou poils fins), maillots de corps, et articlessimilaires, en bonneterie2 291
(1 000 piè-
ces)2 283
(1 000 piè-
ces)
6109 10 00
6109 90 106109 90 30
6110 20 10
6110 30 10
21.2009
catégorie 56101 10 90
6101 20 90
6101 30 90Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twin-sets,
gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks,blousons et similaires, en bonneterie2 019
(1 000 piè-
ces)1 949
(1 000 piè-
ces)
6102 10 90
6102 20 90
6102 30 90!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 9
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2009
catégorie 5
(suite)6110 10 10
6110 10 316110 10 356110 10 38
6110 10 91
6110 10 956110 10 98
6110 20 91
6110 20 996110 30 916110 30 99
21.2011
catégorie 66203 41 10
6203 41 90
6203 42 316203 42 336203 42 35
6203 42 90
6203 43 196203 43 906203 49 19
6203 49 50Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons,
tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pourfemmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibressynthétiques ou artificielles; parties inférieures de sur-vêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que
ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles2 064
(1 000 piè-
ces)2 074
(1 000 piè-
ces)
6204 61 10
6204 62 31
6204 62 336204 62 396204 63 18
6204 69 18
6211 32 42
6211 33 42
6211 42 426211 43 42
21.2013
catégorie 76106 10 00
6106 20 00
6106 90 10Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en
bonneterie et autres qu’en bonneterie, de laine, de cotonou de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes oufillettes1 085
(1 000 piè-
ces)1 190
(1 000 piè-
ces)
6206 20 00
6206 30 00
6206 40 00
21.2015
catégorie 86205 10 00
6205 20 006205 30 00Chemises et chemisettes, autres qu’en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles1 984
(1 000 piè-
ces)1 978
(1 000 piè-
ces)
21.2017
catégorie 95802 11 00
5802 19 00Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette
ou de cuisine, autre qu’en bonneterie, bouclé du genreéponge, de coton176
tonnes143
tonnes
6302 60 00*90
21.2019
catégorie 156202 11 00
6202 12 10*9062021290*9062021310*90
62021390*90Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes,
tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la
catégorie 21)274
(1 000 piè-
ces)272
(1 000 piè-
ces)
6204 31 00
6204 32 90
6204 33 906204 39 19
6210 30 00!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 10
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2021
catégorie 166203 11 00
6203 12 006203 19 106203 19 30
6203 21 00
6203 22 806203 23 80
6203 29 18Costumes, complets et ensembles, autres qu’en bonnete-
rie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des
vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec
doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule etmême étoffe, pour hommes ou garçonnets, de coton ou defibres synthétiques ou artificielles105
(1 000 piè-
ces)132
(1 000 piè-
ces)
6211 32 31
6211 33 31
21.2023
catégorie 176203 31 00
6203 32 90
6203 33 906203 39 19Vestes et vestons, autres qu’en bonneterie, pour hommes
ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiquesou artificielles137
(1 000 piè-
ces)111
(1 000 piè-
ces)
21.2025
catégorie 206302 21 00
6302 22 90
6302 29 90
6302 31 106302 31 906302 32 90
6302 39 90Linge de lit, autre qu’en bonneterie 243
tonnes991
tonnes
21.2027
catégorie 396302 51 10
6302 51 906302 53 906302 59 00*20
63025900*90
6302911063029190
63029390*20
63029900*2063029900*90Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu’en
bonneterie, autre qu’en coton bouclé du genre éponge123
tonnes178
tonnes
21.2029
catégorie 106111 10 10
6111 20 10
6111 30 10
6111 90 00*11Ganterie de bonneterie 1 537
(1 000 piè-
ces)1 585
(1 000 piè-
ces)
6116 10 80
6116 10 20
6116 91 006116 92 00
6116 93 00
6116 99 00
21.2031
catégorie 126115 12 00
6115 19 106115 19 90
6115 20 11
6115 20 906115 91 006115 92 00
6115 93 10
6115 93 306115 93 996115 99 00Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, soc-
quettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie,
autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres
que les produits de la catégorie 703 365
(1 000 pai-
res ou piè-
ces)3 681
(1 000 paires
ou pièces)
21.2033
catégorie 136107 11 00
6107 12 00
6107 19 00Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine,de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles2 273
(1 000 piè-
ces)2 366
(1 000 piè-
ces)
6108 21 00
6108 22 006108 29 00!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 11
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2035
catégorie 146201 11 00
6201 12 10*9062011290*9062011310*90
62011390*90Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris
les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine,
coton ou de fibres synthétiques ou artificelles (autres que
parkas de la catégorie 21)56
(1 000 piè-
ces)52
(1 000 piè-
ces)
6210 20 00
21.2037
catégorie 186207 11 00
6207 19 00
6207 21 006207 22 006207 29 00
6207 91 10
6207 91 906207 92 006207 99 00Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit;
pyjamas, peignoirs de bain; robes de chambre et articlessimilaires pour hommes ou garçonnets, autres qu’enbonneterie114
tonnes114
tonnes
6208 11 00
6208 19 10
6208 19 90
6208 21 006208 22 00
6208 29 00
6208 91 116208 91 196208 91 90
6208 92 10
6208 92 906208 99 00Gilets de corps et chemises de jour, combinaison ou fonds
de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas,déshabillés, peignoirs de bain; robes de chambre etarticles similaires pour femmes ou fillettes, autres qu’enbonneterie
21.2040
catégorie 196213 20 00
6213 90 00Mouchoirs et pochettes, autres qu’en bonneterie 1 746
(1 000 piè-
ces)1 746
(1 000 piè-
ces)
21.2041
catégorie 216201 12 10*10
62011290*10
62011310*10
62011390*106201910062019200
62019300Parkas, anoraks, blousons et similaires autres qu’en
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiquesou artificielles; parties supérieures de survêtements desport (trainings) , avec doublure, autres que ceux de la
catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles663
(1 000 piè-
ces)609
(1 000 piè-
ces)
6202 12 10*10
62021290*10
62021310*1062021390*1062029100
62029200
62029300
6211 32 41
6211 33 416211 42 416211 43 41
21.2043
catégorie 225508 10 11
5508 10 19Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés
pour la vente au détail664
tonnes649
tonnes!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 12
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2043
catégorie 22
(suite)5509 11 00
5509 12 005509 21 105509 21 90
5509 22 10
5509 22 905509 31 10
5509 31 90
5509 32 105509 32 905509 41 10
5509 41 90
5509 42 105509 42 905509 51 00
5509 52 10
5509 52 905509 53 00
5509 59 00
5509 61 105509 61 905509 62 00
5509 69 00
5509 91 105509 91 905509 92 00
5509 99 00
21.2045
catégorie 235508 20 10 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés
pour la vente au détail308
tonnes308
tonnes
5510 11 00
5510 12 005510 20 005510 30 00
5510 90 00
21.2047
catégorie 246107 21 00
6107 22 006107 29 006107 91 10
6107 91 90
6107 92 006107 99 00*10Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets511
(1 000 piè-
ces)561
(1 000 piè-
ces)
6108 31 10
6108 31 906108 32 11
6108 32 19
6108 32 906108 39 006108 91 10
6108 91 90
6108 92 006108 99 10Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain,
robes de chambre et articles similaires, en bonneterie,pour femmes ou fillettes
21.2049
catégorie 266104 41 00
6104 42 00
6104 43 00
6104 44 00Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles413
(1 000 piè-
ces)431
(1 000 piè-
ces)
6204 41 00
6204 42 006204 43 006204 44 00!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 13
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2051
catégorie 276104 51 00
6104 52 006104 53 006104 59 00Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 339
(1 000 piè-
ces)371
(1 000 piè-
ces)
6204 51 00
6204 52 00
6204 53 00
6204 59 10
21.2053
catégorie 286103 41 10
6103 41 906103 42 10
6103 42 90
6103 43 106103 43 906103 49 10
6103 49 91Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres
que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou defibres synthétiques ou artificielles226
(1 000 piè-
ces)401
(1 000 piè-
ces)
6104 61 10
6104 61 90
6104 62 106104 62 90
6104 63 10
6104 63 906104 69 106104 69 91
21.2055
catégorie 296204 11 00
6204 12 00
6204 13 006204 19 106204 21 00
6204 22 80
6204 23 806204 29 18Costumes tailleurs et ensembles autres qu’en bonneterie,
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibressynthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtementsde ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure,
dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe,
pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles127
(1 000 piè-
ces)162
(1 000 piè-
ces)
6211 42 31
6211 43 31
21.2057
catégorie 316212 10 00 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 1 090
(1 000 piè-
ces)626
(1 000 piè-
ces)
21.2059
catégorie 325801 10 00
5801 21 00
5801 22 00
5801 23 005801 24 005801 25 00
5801 26 00
5801 31 005801 32 005801 33 00
5801 34 00
5801 35 005801 36 00Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à
l’exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre épongeet de rubanerie) et surfaces textiles touffetées de laine, decoton ou de fibres synthétiques ou artificielles90
tonnes92
tonnes
5802 20 00
5802 30 00
21.2061
catégorie 335407 20 11 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de
lames ou formes similaires de polyéthylène ou polypro-pylène, d’une largeur de moins de 3 m; sacs et sachetsd’emballage, autres qu’en bonneterie, obtenus à partir de
ces lames ou formes similaires242
tonnes242
tonnes!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 14
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2061
catégorie 33
(suite)6305 32 81
6305 33 916305 32 896305 33 99
21.2063
catégorie 345407 20 19 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de
lames ou formes similaires de polyéthylène ou polypro-pylène, d’une largeur de 3 m ou plus8
tonnes8
tonnes
21.2065
catégorie 355407 10 00
5407 20 90
5407 30 00
5407 41 005407 42 005407 43 00
5407 44 00
5407 51 005407 52 005407 53 10
5407 53 00
5407 54 005407 61 105407 61 30
5407 61 50
5407 61 905407 71 00
5407 69 90
5407 73 005407 74 005407 81 00
5407 82 00
5407 83 005407 84 005407 91 00
5407 92 00
5407 93 005407 93 90
5407 94 00Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux
pour pneumatiques de la catégorie 114264
tonnes266
tonnes
5811 00 00*95
5905 00 70*90
21.2067
catégorie 365408 10 00
5408 21 005408 22 10
5408 22 90
5408 23 105408 23 905408 24 00
5408 31 00
5408 32 005408 33 005408 34 00Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux
pour pneumatiques de la catégorie 11458
tonnes61
tonnes
5811 00 00*96
5905 00 70*20!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 15
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2069
catégorie 375516 11 00
5516 12 005516 13 005516 14 00
5516 21 00
5516 22 005516 23 10
5516 23 90
5516 24 005516 31 005516 32 00
5516 33 00
5516 34 005516 41 005516 42 00
5516 43 00
5516 44 005516 91 00
5516 92 00
5516 93 005516 94 00Tissus de fibres artificielles discontinues 386
tonnes386
tonnes
5803 90 50
5905 00 70*30
21.2071
catégorie 38
A6002 43 11
6002 93 10Étoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux et vitrages 22
tonnes22
tonnes
21.2073
catégorie 38
B6303 91 00*10
63039290*10
63039990*20Vitrages, autres qu’en bonneterie 1
tonne2
tonnes
21.2075
catégorie 406303 91 00*91
*9963039290*90
63039990*31
*39*90Rideaux, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et
autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles47
tonnes56
tonnes
6304 19 10
6304 19 90*9163049200
63049309*90
63049900*92
21.2077
catégorie 415401 10 11
5401 10 19Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés
pour la vente au détail, autres que fils non texturés
simples, sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 50 tours au
mètre750
tonnes750
tonnes!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 16
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2077
catégorie 41
(suite)5402 10 10
5402 10 905402 20 005402 31 10
5402 31 30
5402 31 905402 32 00
5402 33 10
5402 33 905402 39 105402 39 90
5402 49 10
5402 49 915402 49 995402 51 10
5402 51 30
5402 51 905402 52 10
5402 52 90
5402 59 105402 59 905402 61 10
5402 61 30
5402 61 905402 62 105402 62 90
5402 69 10
5402 69 90
5604 20 00*10
56049000*40*90
21.2079
catégorie 425401 20 10 Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la
vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscosesans torsion ou d’une torsion jusqu’à 250 tours au mètre etfils simples non texturés d’acétate de cellulose75
tonnes75
tonnes
5403 10 00
5403 20 10
5403 20 905403 32 00*9054033390
54033900
540341005403420054034900
5604 20 00*20
21.2081
catégorie 435204 20 00 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres
artificielles discontinues, fils de coton, conditionnés pourla vente au détail77
tonnes77
tonnes
5207 10 00
5207 90 00
5401 10 90
5401 20 90
5406 10 00
5406 20 00
5508 20 90
5511 30 00!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 17
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2083
catégorie 475106 10 10
5106 10 905106 20 115106 20 19
5106 20 91
5106 20 99Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés
pour la vente au détail18
tonnes18
tonnes
5108 10 10
5108 10 90
21.2085
catégorie 485107 10 10
5107 10 905107 20 10
5107 20 30
5107 20 515107 20 595107 20 91
5107 20 99Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés
pour la vente au détail84
tonnes60
tonnes
5108 20 10
5108 20 90
21.2087
catégorie 495109 10 10
5109 10 905109 90 105109 90 90Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au
détail34
tonnes34
tonnes
21.2089
catégorie 505111 11 11
5111 11 19
5111 11 915111 11 995111 19 11
5111 19 19
5111 19 315111 19 395111 19 91
5111 19 99
5111 20 005111 30 10
5111 30 30
5111 30 905111 90 105111 90 91
5111 90 93
5111 90 99Tissus de laine ou de poils fins 60
tonnes82
tonnes
5112 11 10
5112 11 905112 19 115112 19 19
5112 19 91
5112 19 995112 20 005112 30 10
5112 30 30
5112 30 905112 90 10
5112 90 91
5112 90 935112 90 99
21.2091
catégorie 535803 31 00 Tissus de coton à point de gaze 1
tonne1
tonne
21.2093
catégorie 545507 00 00 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets,
cardées, peignées ou autrement transformées pour lafilature7
tonnes7
tonnes!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 18
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2095
catégorie 555506 10 00
5506 20 005506 30 005506 90 10
5506 90 91
5506 90 99Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets,
cardées, peignées ou autrement transformées pour la
filature60
tonnes60
tonnes
21.2097
catégorie 565508 10 90 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les
déchets), conditionnés pour la vente au détail53
tonnes53
tonnes
5511 10 00
5511 20 00
21.2099
catégorie 585701 10 10
5701 10 91
5701 10 93
5701 10 995701 90 105701 90 90Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 283
tonnes283
tonnes
21.2101
catégorie 595702 10 00
5702 31 10
5702 31 305702 31 905702 32 10
5702 32 90
5702 39 105702 41 105702 41 90
5702 42 10
5702 42 905702 49 10
5702 51 00
5702 52 005702 59 00*2057029100
57029200
57029200*20Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,
autres que les tapis de la catégorie 58311
tonnes310
tonnes
5703 10 10
5703 10 905703 20 115703 20 19
5703 20 91
5703 20 995703 30 115703 30 19
5703 30 51
5703 30 595703 30 91
5703 30 99
5703 90 105703 90 90*90
5704 10 00
5704 90 00
5705 00 10
5705 00 315705 00 39
5705 00 90*11
*19
21.2103
catégorie 605805 00 00 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres,
Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à
l’aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même
confectionnées1
tonne1
tonne!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 19
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2105
catégorie 615606 10 00*90
580620005806311058063190
58063210
5806329058063900*90
58064000*90Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
parallélisés et encollés (bolducs), à l’exclusion des
étiquettes et articles similaires de la catégorie 62
Tissus (autres qu’en bonneterie) élastiques, formés de
matières textiles associées à des fils de caoutchouc48
tonnes48
tonnes
21.2107
catégorie 625606 00 91
5606 00 99Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et
fils de crin guipés)64
tonnes73
tonnes
5804 10 11
5804 10 19
5804 10 905804 21 105804 21 90
5804 29 10
5804 29 905804 30 00Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles
(à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou enmotifs
5807 10 10
5807 10 90Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés,tissés
5808 10 00
5808 90 00Tresses en pièces; autres articles de passementerie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands,floches, olives, noix, pompons et articles similaires
5810 10 10
5810 10 905810 91 10
5810 91 90
5810 92 105810 92 905810 99 10
5810 99 90Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
21.2109
catégorie 635906 91 00 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en
poids 5 % ou plus de fils d’élastomères et étoffes de
bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils decaoutchouc33
tonnes33
tonnes
6002 10 10*10
6002109060023010*10
60023090Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
synthétiques
6001 10 00*10
6002 20 31
6002 43 19
21.2111
catégorie 655606 00 10 Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories
38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ouartificielles168
tonnes174
tonnes
6001 10 00*20
60012100
6001220060012910
60019110
600191306001915060019190
60019210
600192306001925060019290
60019910!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 20
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2111
catégorie 65
(suite)6002 10 10*91
600220106002203960022050
60022070
60023010*9160024100
60024210
600242306002425060024290
60024331
600243336002433560024339
60024350
6002439160024393
60024395
600243996002910060029210
60029230
600292506002929060029331
60029333
600293356002933960029391
60029399
21.2113
catégorie 666301 10 00
6301 20 916301 20 996301 30 90
6301 40 90*91
*9963019090*21
*91Couvertures autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles53
tonnes31
tonnes
21.2115
catégorie 675807 90 90 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie; linge de tous types en bonneterie; rideaux,vitrages, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits etautres articles d’ameublement en bonneterie; couverturesen bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris lesparties de vêtement, d’accessoires du vêtement121
tonnes154
tonnes
6113 00 10
6117 10 00
6117 20 00
6117 80 10
6117 80 906117 90 00
6301 20 10
6301 30 106301 40 10
6301 90 10
6302 10 10
6302 10 90
6302 40 006302 60 00*10
6303 11 00
6303 12 006303 19 00!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 21
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2115
catégorie 67
(suite)6304 11 00
6304 91 00
6305 20 00*10
630532116305331063053290*91
63053900*91
63059000*20
6307 10 10
6307 90 10
21.2117
catégorie 686111 10 90
6111 20 906111 30 90
6111 90 00*19Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l’exception de la ganterie pour bébés, des catégories 10 et87, et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres
qu’en bonneterie, de la catégorie 8898
tonnes126
tonnes
6209 10 00*90
62092000*90
62093000*9062099000*90
21.2119
catégorie 696108 11 10
6108 11 90
6108 19 10
6108 19 90Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie,
pour femmes ou fillettes102
(1 000 piè-
ces)102
(1 000 piè-
ces)
21.2121
catégorie 706115 11 00
6115 20 196115 93 91Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en
fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex)
Bas pour femmes, de fibres synthétiques6 741
(1 000 piè-
ces ou pai-
res)6 859
(1 000 pièces
ou paires)
21.2123
catégorie 726112 31 10
6112 31 906112 39 106112 39 90
6112 41 10
6112 41 906112 49 106112 49 90Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles189
(1 000 piè-
ces)197
(1 000 piè-
ces)
6211 11 00
6211 12 00
21.2125
catégorie 736112 11 00
6112 12 00
6112 19 00Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine,
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles182
(1 000 piè-
ces)235
(1 000 piè-
ces)
21.2127
catégorie 746104 11 00
6104 12 006104 13 00
6104 19 00*10
610421006104220061042300
61042900*10Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements
de ski96
(1 000 piè-
ces)76
(1 000 piè-
ces)
21.2129
catégorie 756103 11 00
6103 12 006103 19 006103 21 00
6103 22 00
6103 23 006103 29 00Costumes, complets et ensembles, en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtementsde ski10
(1 000 piè-
ces)23
(1 000 piè-
ces)!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 22
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2131
catégorie 766203 22 10
6203 23 106203 29 116203 32 10
6203 33 10
6203 39 116203 42 11
6203 42 51
6203 43 116203 43 316203 49 11
6203 49 31Vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets, tabliers, blouses et autres
vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour
femmes ou fillettes267
tonnes311
tonnes
6204 22 10
6204 23 10
6204 29 116204 32 106204 33 10
6204 39 11
6204 62 116204 62 516204 63 11
6204 63 31
6204 69 116204 69 31
6211 32 10
6211 33 10
6211 42 10
6211 43 10
21.2132
catégorie 776211 20 00*10 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu’en bonne-
terie45
tonnes49
tonnes
21.2133
catégorie 786203 41 30
6203 42 596203 43 39
6203 49 39Vêtements autres qu’en bonneterie, à l’exclusion des
vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26,27, 29, 68, 72, 76 et 77169
tonnes241
tonnes
6204 61 80
6204 61 90
6204 62 596204 62 906204 63 39
6204 63 90
6204 69 396204 69 50
6210 40 00
6210 50 00
6211 31 00
6211 32 906211 33 90
6211 41 00
6211 42 906211 43 90
21.2135
catégorie 836101 10 10
6101 20 10
6101 30 10Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris
les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, àl’exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24,26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 7589
tonnes70
tonnes
6102 10 10
6102 20 10
6102 30 10!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 23
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2135
catégorie 83
(suite)6103 31 00
6103 32 006103 33 006103 39 00*10
6104 31 00
6104 32 00
6104 33 00
6104 39 00*10
6112 20 00*10
6113 00 90
6114 10 00
6114 20 00
6114 30 00
21.2137
catégorie 846214 20 00
6214 30 00
6214 40 006214 90 10Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantil-
les, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu’enbonneterie, de coton, de laine, de fibres synthétiques ouartificielles15
tonnes15
tonnes
21.2139
catégorie 856215 20 00
6215 90 00Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu’en bonneterie, de coton, de laine ou de fibressynthétiques ou artificielles1
tonne1
tonne
21.2141
catégorie 866212 20 00
6212 30 006212 90 00Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles,
jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et
leurs parties, même en bonneterie185
(1 000 piè-
ces)140
(1 000 piè-
ces)
21.2143
catégorie 876209 10 00*10
62092000*10
62093000*10
62099000*10Ganterie, autre qu’en bonneterie 37
tonnes38
tonnes
6216 00 00
21.2145
catégorie 886209 10 00*20
62092000*2062093000*2062099000*20Bas, chaussettes, socquettes, autres qu’en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou
d’accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autresqu’en bonneterie10
tonnes9
tonnes
6217 10 00
6217 90 00
21.2147
catégorie 905607 41 00
5607 49 11
5607 49 195607 49 905607 50 11
5607 50 19
5607 50 305607 50 90Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres
synthétiques76
tonnes76
tonnes
21.2149
catégorie 916306 21 00
6306 22 00
6306 29 00Tentes 69
tonnes69
tonnes
21.2151
catégorie 936305 20 00*90
63053900*99
63059000*99Sacs et sachets d’emballage en tissus, autres que ceux
obtenus à partir de lames ou formes similaires depolyéthylène ou de polypropylène28
tonnes28
tonnes!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 24
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2153
catégorie 945601 10 10
5601 10 905601 21 105601 21 90
5601 22 10
5601 22 915601 22 99
5601 29 00
5601 30 00Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres
textiles d’une largeur n’excédant pas 5 mm (tontisses);
nœuds et nappes (boutons) de matières textiles91
tonnes91
tonnes
21.2155
catégorie 955602 10 19
5602 10 315602 10 39
5602 10 90
5602 21 005602 29 905602 90 00Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits,
autres que les revêtements de sol66
tonnes62
tonnes
5807 90 10*10
5905 00 70*50
6210 10 10
6307 90 91
21.2157
catégorie 965603 11 10
5603 11 90
5603 12 10
5603 12 905603 13 105603 13 90
5603 14 10
5603 14 905603 91 105603 91 90
5603 92 10
5603 92 905603 93 105603 93 90
5603 94 10
5603 94 90Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même
imprégnés ou enduits392
tonnes519
tonnes
5807 90 10*90
5905 00 70*40
6210 10 91
6210 10 99
6301 40 90*10
63019090*10
6302 22 10
6302 32 10
6302 53 10
6302 93 10
6303 92 10
6303 99 10
6304 19 90*10
63049300*10
63049900*91
6305 32 90*10
63053900*10
6307 10 30
6307 90 99*10!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 25
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2159
catégorie 975608 11 11
5608 11 195608 11 915608 11 99
5608 19 11
5608 19 195608 19 31
5608 19 39
5608 19 915608 19 995608 90 00Filets, fabriqués à l’aide de ficelles, cordes ou cordages,
en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la
pêche, en fils, ficelles ou cordes34
tonnes22
tonnes
21.2161
catégorie 985609 00 00 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou
cordages, à l’exclusion des tissus, des articles en tissuset des articles de la catégorie 9714
tonnes14
tonnes
5905 00 10
21.2163
catégorie 995901 10 00
5901 90 00Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des
types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou
usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour ledessin; toiles préparées pour la peinture, bougran et tissussimilaires raides des types utilisés pour la chapellerie75
tonnes75
tonnes
5904 10 00
5904 91 105904 91 905904 92 00Linoléums, même découpés, revêtements de sol consistant
en un enduit ou un recouvrement appliqué sur support de
matières textiles, même découpés
5906 10 10
5906 10 90
5906 99 10
5906 99 90Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie, à l’exclu-
sion de ceux pour pneumatiques
5907 00 00 Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour
décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues,
autres que ceux de la catégorie 100
21.2165
catégorie 1005903 10 10
5903 10 90
5903 20 10
5903 20 905903 90 10
5903 90 91
5903 90 99Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la
cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles ettissus stratifiés avec ces mêmes matières138
tonnes138
tonnes
21.2167
catégorie 1015607 90 00*90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu’en
fibres synthétiques8
tonnes8
tonnes
21.2169
catégorie 1096306 11 00
6306 12 006306 19 00
6306 31 00
6306 39 00Bâches, voiles d’embarcation et stores d’extérieur 13
tonnes13
tonnes
21.2171
catégorie 1106306 41 00
6306 49 00Matelas pneumatiques, tissés 68
tonnes68
tonnes
21.2173
catégorie 1116306 91 00
6306 99 00Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiques et tentes4
tonnes4
tonnes
21.2175
catégorie 1126307 20 00
6307 90 99*91
*99Autres articles confectionnés en tissus, à l’exception de
ceux des catégories 113 et 11438
tonnes36
tonnes
21.2177
catégorie 1136307 10 90 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu’en bonne-
terie29
tonnes26
tonnes!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 26
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2179
catégorie 1145902 10 10
5902 10 905902 20 105902 20 90
5902 90 10
5902 90 90Tissus et articles pour usage technique 63
tonnes63
tonnes
5908 00 00
5909 00 10
5909 00 90
5910 00 00
5911 10 00
5911 20 00*90
59113111
591131195911319059113210
59113290
591140005911901059119090
21.2181
catégorie 1155306 10 11
5306 10 19
5306 10 315306 10 395306 10 50
5306 10 90
5306 20 115306 20 19
5306 20 90Fils de lin ou de ramie 104
tonnes110
tonnes
5308 90 11
5308 90 13
5308 90 19
21.2183
catégorie 1175309 11 11
5309 11 195309 11 905309 19 10
5309 19 90
5309 21 105309 21 90
5309 29 10
5309 29 90Tissus de lin ou de ramie 102
tonnes233
tonnes
5311 00 10
5803 90 905905 00 31
5905 00 39
21.2185
catégorie 1186302 29 10
6302 39 10
6302 39 30
6302 52 006302 59 00*1063029200
63029900*10Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de cuisine, de
lin ou de ramie, autre qu’en bonneterie15
tonnes104
tonnes
21.2187
catégorie 1206303 99 90*10 Vitrages, rideaux et stores d’intérieur: cantonnières et
tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en
bonneterie, de lin ou de ramie3
tonnes3
tonnes
6304 19 30
6304 99 00*10!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 27
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2189
catégorie 1215607 90 00*20 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de
ramie26
tonnes26
tonnes
21.2191
catégorie 1226305 90 00*91
*92Sacs et sachets d’emballage usagés, de lin, de ramie,
autres qu’en bonneterie23
tonnes23
tonnes
21.2193
catégorie 1235801 90 10
5801 90 90*20Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de lin ou de ramie, à l’exception de ceux enrubanerie1
tonne1
tonne
6214 90 90*11
*91Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantil-
les, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou deramie, autres qu’en bonneterie
21.2195
catégorie 1245501 10 00
5501 20 00
5501 30 00
5501 90 00Fibres textiles synthétiques discontinues 2 038
tonnes2 038
tonnes
5503 10 11
5503 10 19
5503 10 905503 20 00
5503 30 00
5503 40 005503 90 105503 90 90
5505 10 10
5505 10 30
5505 10 50
5505 10 705505 10 90
21.2197
catégorie 125
A5402 41 10
5402 41 30
5402 41 90
5402 42 005402 43 105402 43 90Fils de fibres textiles synthétiques, non conditionnés pour
la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 41458
tonnes453
tonnes
21.2199
catégorie 125
B5404 10 10
5404 10 90
5404 90 115404 90 195404 90 90Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et
imitations de catgut, en matières textiles synthétiques etartificielles:
— en matières textiles synthétiques:
— — Monofils
— — autres273
tonnes273
tonnes
5604 20 00*90
56049000*20
21.2101
catégorie 1265502 00 10
5502 00 90Fibres textiles artificielles discontinues 1 071
tonnes1 701
tonnes
5504 10 00
5504 90 00
5505 20 00
21.2203
catégorie 127
A5403 31 00
5403 32 00*10
54033310Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues
non conditionnés pour la vente au détail, autres que ceuxde la catégorie 42141
tonnes141
tonnes
21.2205
catégorie 127
B5405 00 00 Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et
imitations de catgut, en matières textiles synthétiques etartificielles19
tonnes19
tonnes
5604 90 00*30!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 28
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2207
catégorie 1295110 00 00 Fils de poils grossiers 2
tonnes2
tonnes
21.2209
catégorie 130
A5004 00 10
5004 00 90Fils de soie (autres que de bourre de soie de déchets) 13
tonnes13
tonnes
5006 00 10
21.2211
catégorie 130
B5005 00 10
5005 00 90Fils de soie autres que ceux de la catégorie 130 A
Imitations de catgut36
tonnes36
tonnes
5006 00 90
5604 90 00*10
21.2213
catégorie 1315308 90 90 Fils d’autres fibres végétales 6
tonnes6
tonnes
21.2215
catégorie 1325308 30 00 Fils de papier 8
tonnes8
tonnes
21.2217
catégorie 1335308 20 10
5308 20 90Fils de chanvre 73
tonnes73
tonnes
21.2219
catégorie 1345605 00 00 Fils métalliques 24
tonnes24
tonnes
21.2221
catégorie 1355113 00 00 Tissus de poils grossiers et de crins 1
tonne1
tonne
21.2223
catégorie 1365007 10 00
5007 20 115007 20 19
5007 20 21
5007 20 315007 20 395007 20 41
5007 20 51
5007 20 595007 20 615007 20 69
5007 20 71
5007 90 105007 90 30
5007 90 50
5007 90 90Tissus de soie 121
tonnes121
tonnes
5803 90 10
5905 00 90*20
5911 20 00*20
21.2225
catégorie 1375801 90 90*10 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à
l’exclusion des articles des n
os5508 et 5805 de soie, de
schappe ou de bourrette de soie1
tonne1
tonne
5806 10 00*10 Rubanerie en soie, en bourre de soie (schappe) ou en
bourrette de soie
21.2227
catégorie 1385311 00 90 Tissus de fibres textiles végétales autres que de lin, de jute
ou d’autres fibres textiles libériennes; tissus de fils depapier16
tonnes16
tonnes
5905 00 90*90
21.2229
catégorie 1395809 00 00 Tissus, de fils métalliques ou métallisés 2
tonnes2
tonnes!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 29
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2231
catégorie 1406001 10 00*90
6001299060019990Étoffes et bonneterie, autres qu’en coton, en laine ou en
fibres artificielles ou synthétiques3
tonnes3
tonnes
6002 20 90
6002 49 006002 99 00
21.2233
catégorie 1416301 90 90*29
*99Couvertures, autres qu’en coton, en laine ou en fibres
artificielles ou synthétiques4
tonnes4
tonnes
21.2235
catégorie 1425702 39 90*20
57024990*2057025900*3057029900*30Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,
autres que ceux en coco, en jute ou autres fibres textiles
libériennes du n
o5303, ou ceux de la catégorie 5958
tonnes57
tonnes
5705 00 90*31
*39
*91
*99
21.2237
catégorie 1445602 10 35
5602 29 10Feutre de poils grossiers 1
tonne1
tonne
21.2239
catégorie 1455607 30 00
5607 90 00*10Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:
— — en abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee )
ou autres fibres (de feuilles) dures ou en chanvreen abaca(chanvre de Manille ou Musa textilis Nee ) ou autres fibres
(de feuilles) dures ou en chanvre121
tonnes121
tonnes
21.2241
catégorie 146
A5607 21 00*11
*19Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:
— — Ficelles lieuses et botteleuses pour machines
agricoles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves246
tonnes246
tonnes
21.2243
catégorie 146
B5607 21 00*91
*995607291056072990Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:
— — en sisal et autres fibres de la famille des agaves,
autres que les produits de la catégorie 146 A19
tonnes19
tonnes
21.2245
catégorie 1525602 10 11 Feutres à l’aiguille de jute ou d’autres fibres textiles
libériennes non imprégnés ni enduits, autres que pourrevêtements de sol4
tonnes4
tonnes
21.2247
catégorie 1566106 90 30 Chemisiers et pull-overs de soie, de schappe ou de
bourrette, pour femmes, fillettes et jeunes enfants4
tonnes5
tonnes
6110 90 90*30
21.2249
catégorie 1576101 90 10
6101 90 90Vêtements en bonneterie autres que ceux des catégories 1
à 123 et de la catégorie 15621
tonnes16
tonnes
6102 90 10
6102 90 90
6103 39 00*90
61034999
6104 19 00*90
61042900*9061043900*9061044900
61046999
6105 90 90
6106 90 50
6106 90 90
6107 99 00*906108 99 90!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 30
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2249
catégorie 157
(suite)6109 90 90
6110 90 10
6110 90 90*90
6111 90 00*90
6112 20 00*90
6114 90 00
21.2251
catégorie 1596204 49 10 Robes, chemisiers, blouse-chemisiers et blouses de soie,
de schappe ou de bourrette
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantil-
les, voiles et voilettes, et articles similaires:
— de soie, de schappe ou de bourrette
Cravates:
— de soie, de schappe ou de bourrette39
tonnes39
tonnes
6206 10 00
6214 10 006215 10 00
21.2253
catégorie 1606213 10 00 Mouchoirs et pochettes:
— de soie, de schappe ou de bourrette1
tonne1
tonne
21.2257
catégorie 1616201 19 00
6201 99 00Vêtements, autres qu’en bonneterie, autres que ceux des
catégories 1 à 123 et 15975
tonnes128
tonnes
6202 19 00
6202 99 00
6203 19 90
6203 29 906203 39 906203 49 90
6204 19 90
6204 29 90
6204 39 90
6204 49 906204 59 906204 69 90
6205 90 10
6205 90 90
6206 90 10
6206 90 90
6211 20 00*90
6211390062114900
6214 90 90*19
*99
21.2259
catégorie 2206309 00 00 Vêtements usagés 1 030
tonnes1 030
tonnes
21.2261
catégorie 2305604 10 00 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles 24
tonnes24
tonnes
21.2263
catégorie 2405801 90 90*90 Autres produits textiles, autres que ceux des catégories 1 à
2301
tonne1
tonne!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 31
Numéro d’or-
dreCode NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2263
catégorie 240
(suite)5811 00 00*14
*15*99
6002 10 10*99
60023010*99
6304 19 90*99
63049900*99
6305 90 00*10
63059000*93
6308 00 00*90!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 32
ANNEXE V
Liste des produits originaires d’Estonie soumis à des contingents tarifaires communautaires autonomes sur la base d’une
période contingentaire annuelle, à partir du 1erjanvier 1995
Numéro
d’ordreCode NCSubdivision
TaricDésignation des marchandisesDroit
contingen-
taireV olume du
contingent
(tonnes)
09.6435 0302 50 10 Morue (Gadus morhua) à l’état frais ou réfrigéré 0 % 870
09.6436 ex 0302 69 19 *10 Perche, brochet et sandre frais ou réfrigérés 0 % 22009.6437 de 0304 10 11
à 1038
030420Filets de poissons frais, réfrigérés ou congelés 0 % 360
09.6438 1604 20 10 Préparations et conserves de saumons 0 % 270
09.6439 1604 20 70 Préparations et conserves de thons, listaos et autres
poissons du genre Euthynnus0 % 150
09.6440 1604 20 90 Préparations et conserves d’autres poissons 0 % 1 360!
M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 33
ANNEXE VI
Liste des produits agricoles originaires d’Estonie soumis à des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls
Numéro
d’ordreCode NCSubdivi-
sion TaricDésignation des marchandisesDroit contin-
gentaire1995 1996Années
suivantes
09.6448 0701 10 00
0701 90 100701 90 510701 90 59
0701 90 90Pommes de terre, à l’état frais
ou réfrigéré40 % du droit
normal800 900 1 000
09.6449 0712 10 00
0712 90 05 (*)Pommes de terre sèches, même
coupées en morceaux ou en
tranches mais non autrementpréparées6 % 60 60 60
(*) Code NC à partir de 1996.!M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 34
ANNEXE VII
Liste des produits originaires de Lettonie soumis à des contingents tarifaires communautaires autonomes sur la base d’une
période contingentaire annuelle, à partir du 1erjanvier 1995
Numéro
d’ordreCode NCSubdivision
TaricDésignation des marchandisesDroit
contingen-
taireV olume du
contingent
(tonnes)
09.6441 0302 50 10 Morue (Gadus morhua) à l’état frais ou réfrigéré 0 % 570
09.6442 ex 0302 21 00 *10 Truite arc-en-ciel congelée (Oncorhynchus mykiss) 0% 5 0
09.6443 0304 20 29 Filets de morues congelés 0 % 190!M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 35
ANNEXE VIII
Liste des produits originaires de Lituanie soumis à des contingents tarifaires communautaires autonomes sur la base d’une
période contingentaire annuelle, à partir du 1erjanvier 1995
Numéro
d’ordreCode NCSubdivision
TaricDésignation des marchandisesDroit
contingen-
taireV olume du
contingent
(tonnes)
09.6444 ex 0303 21 00 *10 Truite arc-en-ciel congelée (Oncorhynchus mykiss) 0% 3 0
09.6445 0304 20 29 Filets de morues congelés 0 % 150!M11995R2178 — FR — 01.01.1995 — 000.001 — 36