2006R0711 — FR — 12.05.2006 — 000.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions





Rectifié par:









▼B

RÈGLEMENT (CE) No 711/2006 DU CONSEIL

du 20 mars 2006

concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne, modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun







LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) no 2658/87 ( 1 ) a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée «nomenclature combinée», et a fixé les taux de droits conventionnels du tarif douanier commun. (2) Par sa décision 2006/333/CE du 20 mars 2006 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne ( 2 ), le Conseil a approuvé ledit accord, au nom de la Communauté, en vue de clore les négociations ouvertes au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994. (3) Il y a lieu de modifier et de compléter le règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit:

a) à la partie 2 — tableau des droits —, les taux des droits sont modifiés conformément au point a) de l'annexe du présent règlement;

b) à la partie 3, section III, annexe 7 — Contingents tarifaires OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes —, les droits sont modifiés et les quantités complétées conformément aux termes et aux conditions figurant au point b) de l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'article 1er, point b), est applicable six semaines à compter de la date de publication du présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les concessions étant déterminées, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où la mention «ex» figure devant le code NC, les concessions sont déterminées à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

a) À l'annexe I, partie 2 — tableau des droits —, du règlement (CEE) no 2658/87, les taux des droits y figurant sont les suivants:



Code NC Description Taux du droit Position tarifaire 0304 20 58 Filets congelés de merlus Droit consolidé de 6,1 % Position tarifaire 0304 20 85 Filets congelés de lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma) Droit consolidé de 14,2 % Position tarifaire 0304 90 05 Surimi Droit consolidé de 14,2 % Position tarifaire 2106 10 80 Concentrats de protéines Suppression du droit ad valorem de 9 % Position tarifaire 3920 91 00 Butiral de polyvinyle Droit consolidé de 6,1 % Position tarifaire 7609 00 00 Accessoires de tuyauterie en aluminium Droit consolidé de 5,9 % Position tarifaire 8102 96 00 Fils en molybdène Droit consolidé de 6,1 %

b) À l'annexe I, partie 3, section III, annexe 7 — Contingents tarifaires OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes —, du règlement (CEE) no 2658/87, les autres termes et conditions sont les suivants:



Code NC Description Autres termes et conditions Positions tarifaires 0102 90 05, 0102 90 29, 0102 90 49, 0102 90 59, 0102 90 69, 0102 90 79 Animaux vivants de l'espèce bovine, taureaux, vaches et génisses (autres que ceux destinés à la boucherie) des races de montagne suivante: race tachetée du Simmental et races du Schwyz et de Fribourg Ajustement à 711 têtes du contingent tarifaire communautaire (erga omnes), au taux contingentaire de 4 % Positions tarifaires 0102 90 05, 0102 90 29, 0102 90 49, 0102 90 59, 0102 90 69 Animaux vivants de l'espèce bovine, génisses et vaches (autres que ceux destinés à la boucherie) des races de montagne suivante: race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et race du Pinzgau Ajustement à 710 têtes du contingent tarifaire communautaire (erga omnes), au taux contingentaire de 6 % Positions tarifaires 0102 90 05, 0102 90 29, 0102 90 49 Animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids n'excédant pas 300 kg destinés à l'engraissement Ajustement à 24 070 têtes du contingent tarifaire communautaire (erga omnes), au taux contingentaire de 16 % + 582 EUR/t Positions tarifaires 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 Animaux vivants de l'espèce ovine, autres que les reproducteurs de race pure Ajustement à 5 676 tonnes du contingent tarifaire communautaire, au taux contingentaire de 10 % Positions tarifaires 0202 20 30, 0202 30, 0206 29 91 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées; quartiers avant attenants ou séparés; morceaux désossés et abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés; onglets et hampes. Les viandes importées doivent être destinées à la transformation Augmentation de 4 003 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Positions tarifaires ex020319 55 et ex020329 55 Jambons et longes désossés et congelés Attribution aux États-Unis d'un contingent tarifaire spécifique de 4 722 tonnes, au taux contingentaire de 250 EUR/t Positions tarifaires ex020319 55, ex020329 55 Jambons et longes désossés et congelés Augmentation de 1 265 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Positions tarifaires 0203 11 10, 0203 21 10 Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, en carcasses ou demi-carcasses, fraîches, réfrigérées ou congelées Augmentation de 67 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Positions tarifaires 0203 12 11, 0203 12 19, 0203 19 11, 0203 19 13, 0203 19 15, 0203 19 55, 0203 19 59, 0203 22 11, 0203 22 19, 0203 29 11, 0203 29 13, 0203 29 15, 0203 29 55, 0203 29 59 Morceaux de l'espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés, désossés ou non désossés, à l'exclusion de filets présentés seuls Augmentation de 35 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Positions tarifaires et taux contingentaires [voir note de bas de page (1)] Volailles Attribution aux États-Unis d'un contingent tarifaire spécifique de 16 665 tonnes Positions tarifaires 0207 11 10, 0207 11 30, 0207 11 90, 0207 12 10, 0207 12 90 Carcasses de poulet, fraîches, réfrigérées ou congelées Augmentation de 49 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Positions tarifaires 0207 13 10, 0207 13 20, 0207 13 30, 0207 13 40, 0207 13 50, 0207 13 60, 0207 13 70, 0207 14 20, 0207 14 30, 0207 14 40, 0207 14 60 Morceaux de poulet, frais, réfrigérés ou congelés Augmentation de 4 070 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Position tarifaire 0207 14 10 Morceaux de coqs ou de poules Augmentation de 1 605 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire, au taux contingentaire de 795 EUR/t Positions tarifaires 0207 24 10, 0207 24 90, 0207 25 10, 0207 25 90, 0207 26 10, 0207 26 20, 0207 26 30, 0207 26 40, 0207 26 50, 0207 26 60, 0207 26 70, 0207 26 80, 0207 27 30, 0207 27 40, 0207 27 50, 0207 27 60, 0207 27 70 Viande de dindes et de dindons, fraîche, réfrigérée ou congelée Augmentation de 201 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Positions tarifaires 0207 27 10, 0207 27 20, 0207 27 80 Morceaux de dindes ou de dindons, congelés Augmentation de 2 485 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Positions tarifaires ex040610 20, ex040610 80 Fromage pour pizza Augmentation de 60 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Positions tarifaires ex040630 10, 0406 90 13 Emmental Augmentation de 38 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Positions tarifaires ex040630 10, 0406 90 15 Gruyère, sbrinz Augmentation de 213 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Position tarifaire 0406 90 01 Fromages destinés à la transformation Augmentation de 7 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Position tarifaire 0406 90 21 Cheddar Augmentation de 5 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Positions tarifaires ex040610 20, ex040610 80, 0406 20 90, 0406 30 31, 0406 30 39, 0406 30 90, 0406 40 10, 0407 40 50, 0407 40 90, 0406 90 17, 0406 90 18, 0406 90 23, 0406 90 25, 0406 90 27, 0406 90 29, 0406 90 31, 0406 90 33, 0406 90 35, 0406 90 37, 0406 90 39, 0406 90 50, ex040690 63, 0406 90 69, 0406 90 73, ex040690 75, ex040690 76, 0406 90 78, ex040690 79, ex040690 81, 0406 90 82, 0406 90 84, 0406 90 86, 0406 90 87, 0406 90 88, 0406 90 93, 0406 90 99 Fromages frais Augmentation de 25 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Position tarifaire ex070190 51 Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré Augmentation de 295 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Position tarifaire 0702 00 00 Tomates Ouverture d'un contingent tarifaire de 472 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 12 % Position tarifaire 0706 10 00 Carottes et navets Augmentation de 44 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Position tarifaire ex070700 05 Concombres Augmentation de 34 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Position tarifaire 1001 90 99 Blé tendre Augmentation de 6 787 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire, au taux contingentaire de 12 EUR/t Position tarifaire 1003 00 Orge Augmentation de 6 215 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire, au taux contingentaire de 16 EUR/t Positions tarifaires 1005 10 90, 1005 90 00 Maïs Ouverture d'un contingent tarifaire de 242 074 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 0 % Position tarifaire 1006 10 Riz en paille (riz paddy) Mis en œuvre par le règlement (CE) no 683/2006 Position tarifaire 1006 20 Riz décortiqué Mis en œuvre par le règlement (CE) no 683/2006 Position tarifaire 1006 30 Riz semi-blanchi ou blanchi Mis en œuvre par le règlement (CE) no 683/2006 Position tarifaire 1006 40 Riz en brisures Mis en œuvre par le règlement (CE) no 683/2006 Positions tarifaires 1601 00 91, 1601 00 99 Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits Augmentation de 2 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Positions tarifaires 1602 41 10, 1602 42 10, 1602 49 11, 1602 49 13, 1602 49 15, 1602 49 19, 1602 49 30, 1602 49 50 Conserves de viande de l'espèce porcine domestique Augmentation de 61 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Position tarifaire 1701 11 10 Sucre brut de canne Augmentation de 1 413 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire, au taux contingentaire de 98 EUR/t Position tarifaire 1702 50 00 Fructose Ouverture d'un contingent tarifaire de 1 253 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 20 % Position tarifaire 1806 Chocolat Ouverture d'un contingent tarifaire de 107 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 43 % Positions tarifaires 1901 90 99, 1904 30 00, 1904 90 80, 1905 90 20 Préparations alimentaires à base de céréales Ouverture d'un contingent tarifaire de 191 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 33 % Position tarifaire 1902 à l'exclusion de 1902 20 10 et 1902 20 30 Pâtes alimentaires Ouverture d'un contingent tarifaire de 532 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 11 % Positions tarifaires [voir note de bas de page (2)] Ananas en conserve, agrumes, poires, abricots, cerises, pêches et fraises Ouverture d'un contingent tarifaire de 2 838 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 20 %. Les taux actuels hors contingent de la CE s'appliquent Positions tarifaires 2009 11 11, 2009 11 19, 2009 19 11, 2009 19 19, 2009 29 11, 2009 29 19, 2009 39 11, 2009 39 19, 2009 49 11, 2009 49 19, 2009 79 11, 2009 79 19, 2009 80 11, 2009 80 19, 2009 80 32, 2009 80 33, 2009 80 35, 2009 80 36, 2009 80 38, 2009 90 11, 2009 90 19, 2009 90 21, 2009 90 29 Jus de fruits Ouverture d'un contingent tarifaire de 7 044 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 20 % Positions tarifaires 2009 61 90, 2009 69 11, 2009 69 19, 2009 69 51, 2009 69 90 Jus de raisins Augmentation de 29 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire Position tarifaire 2106 90 98 Préparations alimentaires Ouverture d'un contingent tarifaire de 921 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 18 % Position tarifaire 2303 10 11 Gluten de maïs Attribution aux États-Unis d'un contingent tarifaire spécifique de 10 000 tonnes, au taux contingentaire de 16 % Positions tarifaires 2309 10 13, 2309 10 15, 2309 10 19, 2309 10 33, 2309 10 39, 2309 10 51, 2309 10 53, 2309 10 59, 2309 10 70 Aliments pour chiens ou chats Ouverture d'un contingent tarifaire de 2 058 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 7 % (1) 0207 11 10 (131 EUR/t) 0207 11 30 (149 EUR/t) 0207 11 90 (162 EUR/t) 0207 12 10 (149 EUR/t) 0207 12 90 (162 EUR/t) 0207 13 10 (512 EUR/t) 0207 13 20 (179 EUR/t) 0207 13 30 (134 EUR/t) 0207 13 40 (93 EUR/t) 0207 13 50 (301 EUR/t) 0207 13 60 (231 EUR/t) 0207 13 70 (504 EUR/t) 0207 14 10 (795 EUR/t) 0207 14 20 (179 EUR/t) 0207 14 30 (134 EUR/t) 0207 14 40 (93 EUR/t) 0207 14 50 (0 %) 0207 14 60 (231 EUR/t) 0207 14 70 (0 %) 0207 24 10 (170 EUR/t) 0207 24 90 (186 EUR/t) 0207 25 10 (170 EUR/t) 0207 25 90 (186 EUR/t) 0207 26 10 (425 EUR/t) 0207 26 20 (205 EUR/t) 0207 26 30 (134 EUR/t) 0207 26 40 (93 EUR/t) 0207 26 50 (339 EUR/t) 0207 26 60 (127 EUR/t) 0207 26 70 (230 EUR/t) 0207 26 80 (415 EUR/t) 0207 27 10 (0 %) 0207 27 20 (0 %) 0207 27 30 (134 EUR/t) 0207 27 40 (93 EUR/t) 0207 27 50 (339 EUR/t) 0207 27 60 (127 EUR/t) 0207 27 70 (230 EUR/t) 0207 27 80 (0 %) (2) 2008 20 11: 25,6 EUR + 2,5 EUR/100 kg/net 2008 20 19: 25,6 2008 20 31: 25,6 EUR + 2,5 EUR/100 kg/net 2008 20 39: 25,6 2008 20 71: 20,8 2008 30 11: 25,6 2008 30 19: 25,6 EUR + 4,2 EUR/100 kg/net 2008 30 31: 24 2008 30 39: 25,6 2008 30 79: 20,8 2008 40 11: 25,6 2008 40 19: 25,6 EUR + 4,2 EUR/100 kg/net 2008 40 21: 24 2008 40 29: 25,6 2008 40 31: 25,6 EUR + 4,2 EUR/100 kg/net 2008 40 39: 25,6 2008 50 11: 25,6 2008 50 19: 25,6 EUR + 4,2 EUR/100 kg/net 2008 50 31: 24 2008 50 39: 25,6 2008 50 51: 25,6 EUR + 4,2 EUR/100 kg/net 2008 50 59: 25,6 2008 50 71: 20,8 2008 60 11: 25,6 2008 60 19: 25,6 EUR + 4,2 EUR/100 kg/net 2008 60 31: 24 2008 60 39: 25,6 2008 60 60: 20,8 2008 70 11: 25,6 ►C1 2008 70 19: 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net ◄ 2008 70 31: 24 2008 70 39: 25,6 2008 70 51: 25,6 EUR + 4,2 EUR/100 kg/net 2008 70 59: 25,6 2008 80 11: 25,6 2008 80 19: 25,6 EUR + 4,2 EUR/100 kg/net 2008 80 31: 24 2008 80 39: 25,6 2008 80 70: 20,8