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►B RÈGLEMENT (CE) No502/1999 DE LA COMMISSION
du 12 février 1999
modifiant le règlement (CEE) no2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement
(CEE) no2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
(JO L 65 du 12.3.1999, p. 1)
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 271 du 21.10.1999, p. 47 (502/1999)
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RÈGLEMENT (CE) No502/1999 DE LA COMMISSION
du 12 février 1999
modifiant le règlement (CEE) no2454/93 fixant certaines disposi-
tions d’application du règlement (CEE) no2913/92 du Conseil
établissant le code des douanes communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992
établissant le code des douanes communautaire(1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no82/97 du Parlement européen et du
Conseil(2), et notamment son article 249,
(1)considérant que le règlement (CEE) no2454/93 de la Commis-
sion(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no46/
1999(4), fixe certaines dispositions d’application du règlement
(CEE) no2913/92;
(2)considérant que les problèmes qui sont apparus ces dernièresannées dans le cadre des régimes de transit ont occasionné etcontinuent d’occasionner des pertes importantes pour le budgetdesÉtatsmembresetlesressourcespropresdelaCommunautéetreprésentent une menace permanente pour les milieux commer-ciaux et les opérateurs économiques européens;
(3)considérant que la modernisation des régimes de transit est, parconséquent, jugée nécessaire et que leur information représenteun élément important de cette modernisation;
(4)considérantqueleConseil«Marchéintérieur»aadopté,aucoursdesaréuniondu23novembre1995(
5),unerésolutionduConseil
relativeàl’informatisationdesrégimesdetransitdouanier;quelanécessité de l’informatisation a été reconnue dans la décision n
o
210/97/CEduParlementeuropéenetduConseil,du19décembre1996, portant adoption d’un programme d’action pour la douanedans la Communauté (Douane 2000)(
6);
(5)considérant que l’informatisation a également été recommandéepar la commission temporaire d’enquête du Parlement européensur le régime de transit communautaire(
7) ainsi que par la
Commission dans son plan d’action pour le transit en Europe(8);
(6)considérantquel’introductiondenouvellesprocéduresinformati-sées s’appuyant sur l’utilisation des technologies modernes del’information et de l’échange des données par voie électronique(EDI) nécessite l’adaptation des dispositions juridiques afin derépondre aux besoins techniques, en matière de procédure, desécurité et aux besoins de la sécurité juridique;
(7)considérantquel’introductiondesmesuresdesécuritétechnique,procédurale et physique est d’une importance vitale pour réaliseret maintenir une opération sûre et fiable du système de transitinformatisé;
(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
(2) JO L 17 du 21.1.1997, p. 1.
(3) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.
(4) JO L 10 du 15.1.1999, p. 1.
(5) JO C327 du 7.12.1995, p. 2.
(6) JO L 33 du 4.2.1997, p. 24.
(7) Rapport final (PE 220.895/fin.) du 20 février 1997.
(8) JO C176 du 10.6.1997, p. 3.
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(8)considérant que le Parlement européen et le Conseil ont adopté,
le 24 octobre 1995, la directive 95/46/CE relative à la protectiondes personnes physiques à l’égard du traitement des données àcaractère personnel et à la libre circulation de ces données(
1);
(9)considérant que la réalisation d’un nouveau système informatiséde transit dans ses différentes phases fonctionnelles nécessite lamiseenplaced’uncadrejuridiqueconformeàcedéveloppement;
(10)considérant que les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l’avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le règlement (CEE) no2454/93 est modifié comme suit:
19 À l’article 341, le paragraphe 1 bissuivant est ajouté:
«1bis. Lesautoritésdouanièrespeuventadmettre,auxconditions
et selon les modalités qu’elles déterminent et dans le respect desprincipesétablisparlaréglementationdouanière,queladéclarationoucertainsdesesélémentssoientdéposéssousformededisqueoude bande magnétique ou par le biais d’un échange d’informationspar des moyens similaires, le cas échéant sous une forme codée.»
2) À l’article 345, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La liste de chargement est produite dans le nombre d’exem-
plaires exigé par les autorités douanières.»
3) À l’article 346, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La déclaration T 1 est produite au bureau de départ dans le
nombre d’exemplaires exigé par les autorités douanières.»
4) À l’article 350, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le transport des marchandises s’effectue sous le couvert du
doument T 1 délivré par le bureau de départ. Moyennant une
autorisation,cedocumentpeutêtreétabliàpartirdusystèmeinfor-matique du principal obligé.»
5) Les articles 350 bisà 350quinquiessuivants sont insérés:
«Article 350 bis
1. Lorsque la déclaration de transit est traitée au bureau de
départ par des systèmes informatiques, le document T 1 estremplacéparledocumentd’accompagnementtransitviséàl’article350 quater, paragraphe 1.
2. Dans le cas visé au paragraphe 1, le bureau de départ
conserve la déclaration et notifie la mainlevée au principal obligéen lui remettant le document d’accompagnement transit. Lesarticles 249 et 348, paragraphe 2, ne sont alors pas applicables.
Article 350 ter
1. Lorsque les dispositions du présent titre mentionnent des
exemplaires,desdéclarationsoudesdocumentsenfaisantréférenceà un document T 1, qui accompagne l’envoi faisant l’objet dutransit communautaire, ces dispositions s’appliquent mutatis
mutandisau document d’accompagnement transit.
2. Lorsqu’il est fait référence à plusieurs exemplaires du docu-
ment, les autorités douanières fournissent, lorsqu’il y a lieu, lesexemplaires supplémentaires du document d’accompagnementtransit.
Article 350 quater
1. Le document d’accompagnement transit est conforme au
modèle et aux énonciations figurant à l’annexe 45 bis.
(1) JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.
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2. Le document d’accompagnement transit ne fait l’objet d’au-
cune modification, adjonction ou suppression sauf indicationcontraire du présent règlement.
Article 350 quinquies
1. Le document d’accompagnement transit est, le cas échéant,
complété par une liste d’articles dont le modèle et les énonciationsfigurent à l’annexe 45ter ou par une liste de chargement.
2. Une liste de chargement ou une liste d’articles visée dans un
document d’accompagnement transit fait partie intégrante decelui-ci et n’en est pas séparée.»
6) À l’article 373, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Lagarantieviséeauparagraphe1peutconsisterenundépôt
d’espèces constitué au bureau de départ. Dans ce cas, elle estrembourséelorsquelerégimedutransitcommunautaireexterneestapuré au bureau de départ.»
7) L’article 374 est remplacé par le texte suivant:
«Article 374Outre le cas visé à l’article 199, paragraphe 1, du code, la caution
setrouveégalementlibéréedesesengagementsàl’expirationd’undélai de douze mois à compter de la date d’enregistrement de ladéclaration T 1, lorsqu’elle n’a pas été avisée par les autoritésdouanières de l’État membre de départ du non-apurement durégime de transit communautaire externe.
Lorsque, dans le délai prévu au premier alinéa, la caution a été
avisée par les autorités douanières du non-apurement du régime detransit communautaire externe, il doit en outre lui être notifiéqu’elle est ou pourra être tenue au paiement des sommes dont ellerépond à l’égard de l’opération de transit communautaireconcernée. Cette notification doit parvenir à la caution dans undélai de trois ans à compter de la date d’enregistrement de ladéclaration T 1. À défaut d’une telle notification dans le délaisusvisé, la caution est également libérée de ses engagements.»
8. Le texte suivant est ajouté après l’article 388:
«CHAPITRE 6 bis
Dispositions supplémentaires applicables en cas d’échange entre les auto-
rités douanières de données concernant le transit par le biais de l’utilisa-
tion de technologies de l’information et de réseaux informatiques
Section 1
Portée
Article 388 bis
1. Sans préjudice des circonstances particulières et des disposi-
tions du présent titre concernant le régime du transit communau-taire, qui, le cas échéant, sont applicables mutatis mutandis ,
l’échange d’informations entre les autorités douanières décrit dansle présent chapitre s’effectue par le biais de l’utilisation de techno-logies de l’information et de réseaux informatiques.
2. Les dispositions du présent chapitre sont uniquement appli-
cables au régime du transit communautaire externe et interne.
Article 388ter
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables:
a) auxtransportsdemarchandisesparchemindeferconformé-
ment aux articles 413 à 441;
b) aux transports de marchandises par la voie aérienne confor-
mément à l’article 444;
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c) aux transports de marchandises par la voie maritime lorsque
des procédures simplifiées sont appliquées conformément àl’article 448
et
d) aux transports de marchandises par canalisation.
Section 2
Sécurité
Article 388 quater
1. Outre les besoins de sécurité présentés à l’article 4 bis, para-
graphe 2, les autorités douanières définissent et maintiennent desmodalitésdesécuritéappropriéesconcernantlefonctionnementeffi-cace, fiable et sûr du système complet de transit.
2. Pourgarantirleniveaudesécuritésusmentionné,chaqueintro-
duction, modification et effacement de données est enregistré avecl’indication de la finalité de ce traitement, de son moment précis etde la personne qui procède au traitement. En outre, la donnée origi-nelleoutoutedonnéequiafaitl’objetdecetraitementestconservéependant une période de trois années civiles au moins à partir de lafin de l’année à laquelle cette donnée se rapporte ou pendant unepériode plus longue si cela est prévu par d’autres dispositions.
3. Les autorités douanières contrôlent périodiquement la sécurité.4. Les autorités douanières concernées s’informent mutuellement
de tout soupçon de violation de la sécurité.
Section 3
Déclaration de transit
Article 388 quinquies
1. Pardérogationàl’article222,paragraphe1,unedéclarationde
transit par procédé informatique, telle que définie à l’article 4 bis,paragraphe 1, point a), est conforme au modèle et à la structurefigurant aux annexes 37 biset 37ter.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, lorsque la déclaration de
transitestfaiteconformémentàl’article388 septies,lesarticles222
à 224 sont applicables.
Article 388 sexies
Les autorités douanières peuvent admettre, aux conditions et selon
les modalités qu’elles déterminent et dans le respect des principesétablis par la réglementation douanière, qu’une liste de chargementsoitutiliséecommepartiedescriptivedeladéclarationdetransitparprocédé informatique.
Section 4
Expéditeurs agréés
Article 388 septies
1. Par dérogation à l’article 398, l’expéditeur agréé présente une
déclarationdetransitaubureaudedépartavantlamainlevéeprévuedes marchandises.
2. L’autorisation ne peut être accordée qu’à une personne qui
répond non seulement aux conditions énoncées à l’article 399maisprésente également ses déclarations de transit et communique avecles autorités douanières en utilisant un procédé informatique.
Article 388 octies
Par dérogation à l’article 400, point b), l’autorisation détermine
notamment le délai dans lequel l’expéditeur agréé présente unedéclaration afin que les autorités douanières puissent procéder éven-
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tuellement à un contrôle avant la mainlevée prévue des marchan-dises.
Section 5
Fonctionnement du régime
Article 388 nonies
Le bureau de départ notifie, au plus tard lors de la mainlevée des
marchandises, le mouvement de transit au bureau de destinationdéclaré en utilisant le message indiqué aux annexes 37 biset 37ter.
Article 388 decies
1. Par dérogation à l’article 356, paragraphe 2, le bureau de
destination conserve le document d’accompagnement transit,informe immédiatement le bureau de départ de l’arrivée en utilisantlemessageindiquéauxannexes37 biset37teretcommuniquesans
délai les résultats du contrôle au bureau de départ dès que ceux-cisont connus, en utilisant le message indiqué dans les mêmesannexes.
2. Lacommunicationdel’arrivéeaubureaudedépartnepeutpas
être utilisée en tant que preuve de la régularité de l’opération detransit.
Article 388 undecies
Si les données concernant le transit font l’objet d’échanges par le
biais de l’utilisation de technologies de l’information et de réseauxinformatiquesentrelebureaudedépartetlebureaudedestination,lecontrôle des marchandises est effectué en s’appuyant sur la commu-nication reçue du bureau de départ.»
9) L’annexe 37 bis, figurant à l’annexe I du présent règlement, est
insérée.
10) L’annexe 37 ter, figurant à l’annexe II du présent règlement, est
insérée.
11) L’annexe 38 bis, figurant à l’annexe III du présent règlement, est
insérée.
12) L’annexe 45 bis, figurant à l’annexe IV du présent règlement, est
insérée.
13. L’annexe 45 ter, figurant à l’annexe V du présent règlement, est
insérée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu31mars1999.Toutefois,lesdispositionsde
l’article 350 bis, paragraphe 1, du règlement (CEE) n
o2454/93 s’appli-
quentauxbureauxdedépartauplustardaumomentdeleurconnexionau système de transit informatisé.
Les autorisations accordées conformément à l’article 398, qui sont
valablesàladated’entréeenvigueurduprésentrèglement,doiventêtremises en conformité avec les articles 388septies et 388 octiesau plus
tard le 31mars 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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ANNEXE I
«ANNEXE 37 bis
NOTE EXPLICATIVE RELATIVE AUX MESSAGES PRÉSENTÉS DANS
L’ANNEXE 37 terET RÈGLES ET CONDITIONS APPLICABLES AUX
DONNÉES CONTENUES DANS CES MESSAGES
TITRE I
Introduction
Le présent titre décrit la structure de l’échange d’informations, c’est-à-dire le
modèle utilisé pour décrire le contenu des informations qui doivent être échan-gées entre les autorités compétentes et entre les opérateurs économiques et lesautorités compétentes lors de l’utilisation des technologies de l’information etdes réseaux informatiques.
Dans ce modèle, les informations à échanger sont organisées en groupes conte-
nantdesdonnées(attributs).Cesdonnées(attributs)sontregroupéesdemanièreàformer des ensembles logiques cohérents dans le cadre de chaque échange dedonnées.Le modèle permet d’identifier:
— les caractéristiques des groupes de données appartenant à l’échange d’infor-
mations: séquence, nombre de répétitions, une valeur d’état indiquant sil’utilisation du groupe est obligatoire, facultative ou conditionnelle,
— les caractéristiques des données appartenant à un groupe de données:
séquence, nombre de répétitions, type, longueur et une valeur précisant sil’indication des données est obligatoire, facultative ou conditionnelle,
— une indentation signalant que le groupe de données peut contenir non seule-
ment des données mais également d’autres groupes de données,
— les conditions applicables aux données ou aux groupes de données en fonc-
tiond’autresdonnéesougroupesdedonnéesutilisésdanslecadredumêmeéchange d’informations,
— les règles de structure applicables aux données ou aux groupes de données,
expliquantcommentlesdonnéesoulesgroupesdedonnéesenquestionsontutilisés dans le cadre de l’échange d’informations.
Structure de l’IE (échange d’informations)

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Explications

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TITRE II
Règles applicables à l’échange d’informations
r5: “Articleno(caseno32)”esttoujoursutilisé,mêmesi“Article(caseno5)”
= “1”; “Article no(case no32)” est alors également “1”.
r7: Chaquenumérod’article(caseno32)estuniquepourtouteladéclaration.
r10: Lorsqu’un seul expéditeur est déclaré, le groupe de données “OPÉRA-
TEURexpéditeur(caseno2)”estremplidanslapartieOPÉRATIONDE
TRANSIT. Le groupe de données “OPÉRATEUR expéditeur (ex case no
2)”apparaissantdanslapartieARTICLEDEMARCHANDISESnepeutpas être utilisé.
r11: Lorsqu’un seul destinataire est déclaré, le groupe de données “OPÉRA-
TEURdestinataire(casen
o8)”estremplidanslapartieOPÉRATIONDE
TRANSIT.Legroupededonnées“OPÉRATEURdestinataire(excaseno
8)”apparaissantdanslapartieARTICLEDEMARCHANDISESnepeutpas être utilisé.
r15: Le groupe de données “OPÉRATEUR destinataire agréé (case n
o53)”
peut être rempli pour indiquer que la procédure simplifiée sera utilisée àl’arrivée.
r20: Lorsqueletypededéclaration(casen
o1ouexcaseno1)=“T2”etque
le mouvement a pour point de départ un pays non membre de l’Unioneuropéenne (identifié par le bureau de départ), le principal obligé doit
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déclareraumoinsun“typededocumentprécédent”(caseno40),àsavoir
“T 2”, “T 2L”, “T 2F”, “T 2 LF”, “T 2CIM”, “T 2TIR” ou “T 2ATA”,suivi de sa référence dans la case “référence du document précédent”.
r26: Un des attributs devient obligatoire lorsque la case “DOCUMENTS/
CERTIFICATS PRODUITS” (case n
o44) est utilisée.
r27: Il est obligatoire de remplir les cases “Code mentions spéciales” ou
“Texte” du groupe de données “MENTIONS SPÉCIALES” (case no44)
lorsque ce groupe de données est utilisé.
r35: Les conditions “C5” et “C6” ne peuvent pas être vérifiées lorsque la
case no26 n’est pas utilisée.
r36: La condition “C10” ne peut pas être vérifiée lorsque la case no25 n’est
pas utilisée.
r41: Les cases “Localisation agréée des marchandises/Code de localisation
agréée”,“Localisationautoriséedesmarchandises”et“Bureaudedouaneannexe” (case n
o30) ne peuvent pas être utilisées en même temps.
r60: Lorsque l’opérateur utilise les codes de marchandises, il doit déclarer au
moins quatre chiffres et jusqu’à huit chiffres du code concerné.
r75: Les cases “Exportation de la CE” et “Exportation du pays” ne peuvent
pas être utilisées en même temps.
r79: Seuls les DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ANTÉRIEURS et les
DOCUMENTS/CERTIFICATS PRODUITS déclarés relever du domaine“Commun” au moyen de la référence indiquée dans la case “TYPE DEDOCUMENT” seront transmis au bureau de destination au moyen del’échange d’informations IE01.
r80: Seules les MENTIONS SPÉCIALES déclarées relever du domaine
“Commun” par leur référence seront transmises au bureau de destinationau moyen de l’échange d’informations IE01.
r95: Lorsque la case n
o3 n’est pas utilisée et plusieurs articles de marchan-
dises sont déclarés, “Nombre de listes de chargement” (case no4) est
obligatoire.
Cet attribut doit être utilisé lorsque des listes de chargement sur support
papier sont disponibles.Dans ce cas, les règles suivantes sont appliquées:
— l’attributobligatoire“Paysd’expédition”(caseno15a)dugroupededonnées
OPÉRATION DE TRANSIT indiqué est “--”,
— le groupe de données ARTICLE DE MARCHANDISES n’apparaît qu’une
fois, accompagné s’i l y a lieu des sous-groupes de données RÉFÉRENCES
ADMINISTRATIVES ANTÉRIEURES, DOCUMENTS/CERTIFICATSPRODUITS et MENTIONS SPÉCIALES; tous les autres sous-groupes dedonnées du groupe ARTICLE DE MARCHANDISES ne peuvent pas êtreutilisés,
— l’attribut “Désignation textuelle” (case n
o31) contient des références aux
listes de chargement jointes, l’attribut “Désignation - textuelle - LNG”contient le code de la langue utilisée pour indiquer ces références.
Le contenu des références peut être:
pour “Type de déclaration” (case n
o1) = “T 1”: “Voir liste(s) de charge-
ment”,
pour “Type de déclaration” (case no1) = “T 2”: “Voir liste(s) de charge-
ment”,
pour“Typededéclaration”(caseno1)=“T-”: “T1:voirliste(s)decharge-
ment de ...à ...”
“T 2: voir liste(s) de chargement de ... à ...”,
— l’attribut “Article no” (case no32) est rempli par “--”,
— tous les autres attributs du groupe de données ARTICLE DE
MARCHANDISES ne peuvent pas être utilisés.
r100: Cetattributindiquelalangueprincipaleàutiliserlorsdetoutecommuni-
cation ultérieure entre l’opérateur au bureau de départ et le systèmedouanier. Si l’opérateur ne précise pas cet attribut, le système douanierutilisera la langue par défaut du bureau de départ.
r105: Le nombre total de colis équivaut à la somme “Nombre de colis” +
“Nombre d’unités” incrémentée d’une unité pour chaque marchandisedéclarée “en vrac”. Ce contrôle n’est pas possible lorsque la case“Nombre de listes de chargement” (case n
o4) est utilisée.
r143: Les données dans l’IE correspondent toujours à la version actualisée (la
dernière) des données de l’opération de transit. Cela signifie que, le caséchéant, l’IE contient les données modifiées et/ou, le cas échéant, recti-
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fiées suite à un éventuel contrôle et complétées avec le résultat du
contrôle du bureau de départ.
r150: L’attribut “Valeur corrigée” du groupe de données “RÉSULTAT DE LA
VÉRIFICATION”estassociéàchaqueattributsusceptibledefairel’objetd’un contrôle; il doit donc posséder les mêmes caractéristiques que l’at-tribut du message original.
r155: LegroupededonnéesCODESPRODUITSSENSIBLESdoitêtreprésent
lorsque la déclaration concerne des produits sensibles.
r156: Une “Quantité sensible” doit être indiquée lorsque l’envoi contient des
marchandises sensibles (voir aussi règle 155).
Le “Code produits sensibles” n’est pas toujours requis lorsque l’envoi
contient des marchandises sensibles. Si le code marchandises SH6 (casen
o33) suffit à identifier d’une façon univoque une marchandise sensible,
le “Code produits sensibles” n’est pas requis. Si le code marchandisesSH6 (case n
o33) ne suffit pas à identifier d’une façon univoque une
marchandise sensible, le “Code produits sensibles” devient obligatoire.
r160: Le groupe de données RÉSULTAT DU CONTRÔLE doit être présent
lorsqueladéclarationestprésentéedanslecadred’uneprocéduresimpli-fiée.
r165: Le groupe de données SCELLÉS APPOSÉS doit être présent lorsque la
déclaration est présentée dans le cadre d’une procédure simplifiée dontl’autorisation prévoit l’utilisation de scellés.
r190: En cas de “TRANSBORDEMENT”, il faut utiliser les attributs “Identité
du nouveau moyen de transport” et “Nationalité du nouveau moyen detransport” OU l’attribut “Numéro du nouveau conteneur” ou les deux.
r210: L’échanged’informationsretransmetaubureaudedépartlesinformations
pertinentes de l’AAR envoyé par le bureau de départ, en associant àchaque attribut, le cas échéant, le groupe de données “RÉSULTAT DELA VÉRIFICATION”.
r217: Tous les “Incidents” survenus sont signalés au bureau de départ. Seules
les informations “Transbordement” indiquées comme n’étant “pas encoreenvoyées” (identifiées par un indicateur “Déjà dans le système” dans unmessagedenotificationd’arrivéeouaumoyend’unenouvellecasecrééeà cet effet sur le DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT TRANSIT)sont transmises au bureau de départ.
r230: Cet attribut fait office d’indicateur; sa valeur peut être “0” (non) ou “1”
(oui).
r231: Lecontenudecetattributdoitêtreundesvingt-deuxpaysdutransitsans
les quinze pays de la Communauté européenne.
r325: Lorsque des scellés sont déjà identifiés dans l’avis anticipé d’arrivée ou
dans l’avis d’arrivée, l’attribut “Scellés en bon état” est obligatoire.
r355: Seules les informations “ARTICLE DE MARCHANDISES” pour
lesquelles il apparaît des discordances sont retransmises au bureau dedépart.
r470: L’IE15 permet l’utilisation de codes de marchandises composés de huit
chiffres au maximum (usage national), cependant seuls les six premierschiffres sont transmis au bureau de destination dans l’avis anticipé d’ar-rivée (usage international).
r700: Cette information n’est pas requise lorsque des marchandises d’espèces
différentes reprises sur une même déclaration sont conditionnéesensemble d’une manière telle qu’il est impossible d’attribuer une massebrute à chaque espèce de marchandise.
TITRE III
Conditions applicables à l’échange d’informations
C1: SI “Pays de destination” (case n
o17a) de la partie OPÉRATION DE
TRANSITindiqueunpaystelquedéfinidanslaconventionrelativeàunrégime de transit commun
ALORS OPÉRATEUR destinataire (case n
o8) = “O”
SINON OPÉRATEUR destinataire (case no8) = “F”.
C2: SI “Pays de destination” (ex case no17a) dans la partie ARTICLE DE
MARCHANDISES indique un pays tel que mentionné sous C1
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ALORS OPÉRATEUR destinataire (ex case no8) = “O”
SINON OPÉRATEUR destinataire (ex case no8) = “F”.
C5: SIlepremierchiffredu“Modetransportintérieur”(caseno26)=“5”ou
“7”
ALORS “Identité au départ” (case no18) ne peut pas être utilisé.
C6: SIlepremierchiffredu“Modetransportintérieur”(caseno26)=“2”,“5”
ou “7”
ALORS “Nationalitéaudépart”(caseno18)nepeutpasêtreutilisé.
C10: SI le premier chiffre du “Mode transport à la frontière” (case no25) =
“2”, “5” ou “7”
ALORS “Nationalitéaupassagedelafrontière”(caseno21)=“F”
SINON “Nationalitéaupassagedelafrontière”(caseno21)=“O”.
C15: SI “Code produits sensibles” (élément de case no31) est utilisé
ALORS “Code des marchandises” (case no33) = “O”
SINON “Code des marchandises” (case no33) = “F”.
C30: SIplusieurspartiescontractantessontdéclaréesaudépart(identifiéparle
bureau de départ, case C) et à l’arrivée (identifiée par le bureau dedestination, case n
o53)
ALORS au moins un “BUREAU DE DOUANE de passage” (case
no51) = “O”
SINON “BUREAUDEDOUANEdepassage”(caseno51)=“F”.
C35: SI“Typededéclaration”(caseno1)ou“Typededéclaration”(excase1)
=“T2”et“Paysd’expédition”,identifiéparlesdeuxpremierschiffresdu“Numéroderéférence”duBUREAUDEDOUANEdedépart(caseC)=un pays de l’AELE
ALORS “RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES ANTÉRIEURES”
= “O”
SINON “RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES ANTÉRIEURES”
= “F”.
C45: SI “Type de déclaration” (case n
o1) = “T-”:
ALORS “Type de déclaration” (ex case no1) = “O”
SINON la case “Type de déclaration” (ex case no1) ne peut pas
être utilisée.
C50: SI la case “Numéro d’identification” (case no50) est utilisée
ALORS tous les attributs du nom et de l’adresse (NAD) (case no
50) = “F” si déjà connu par le système
SINON tous les attributs du nom et de l’adresse (NAD) (case no
50) = “O”.
C55: SI “Conteneurs (case no19)” = “1”
ALORS “CONTENEURS (case no31)” = “O”
SINON “CONTENEURS (case no31)” = “F”.
C60: SI“Naturedescolis”(caseno31)indique“VRAC”(rec.21del’UNECE:
“VQ”, “VG”, “VL”, “VY”, “VR” ou “VO”)
ALORS Marques et numéros des colis (case no31) =“F”
“Nombre de colis” (case no31) ne peut pas être utilisé
“Nombre d’unités” (case no31) ne peut pas être utilisé
SINON SI “Nature des colis” (case no31) indique “MARCHAN-
DISES NON EMBALLÉES” (rec. 21 de l’UNECE: =“NE”)
ALORS “Marques et numéros des colis” (case n
o31) = “F”
“Nombre de colis” ne peut être utilisé“Nombre d’unités” (case n
o31) = “O”
SINON “Marques et numéros des colis” (case no31) = “O”
“Nombre de colis” (case no31) = “O”
“Nombre d’unités” (case no31) ne peut pas être utilisé.
C75: SI “Code mentions spéciales” (case no44) = “DG0” ou “DG1”
ALORS “Exportation de la CE” ou “Exportation du pays” (case no
44) = “O”
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 13
▼B
SINON “Exportation de la CE” et “Exportation du pays” (case no
44) ne peuvent pas être utilisés.
C85: SI le “Type de garantie” = “0”, “1”, “4” ou “9”
ALORS “RÉFÉRENCE DE LA GARANTIE” = “O”SINON “RÉFÉRENCE DE LA GARANTIE” = “F”.
C86: SI le “Type de garantie” = “0”, “1”, “4” ou “9”
ALORS “Code d’accès” = “O”SINON “Code d’accès” = “F”.
C90: SI le premier caractère du “Code du résultat du contrôle” = “B”
ALORS “En attente de correction des différences” = “O”SINON “En attente de correction des différences” = “F”.
C95: SI la case “Nombre de listes de chargement” (case n
o4) est utilisée
ALORS “Nombre total de colis” (case no6) = “O”
SINON “Nombre total de colis” (case no6) = “F”.
C99: SI le champ à contenu libre correspondant est utilisé
ALORS “_LNG” = “O”SINON “_LNG” = “F”.(la langue des attributs de l’adresse est spécifiée sous NAD_LNG).
C100: SI la case “RÉSULTAT DU CONTRÔLE” (case D) est utilisée
ALORS “Localisation autorisée des marchandises” = “F”
“Bureau de douane annexe” ne peut pas être utilisé“Code de localisation agréée” ne peut pas être utilisé“Localisation agréée des marchandises” ne peut pas être
utilisé
SINON “Localisationautoriséedesmarchandises”nepeutpasêtre
utilisé
“Code de localisation agréée” = “F”“Localisation agréée des marchandises” = “F”“Bureau de douane annexe” = “F”.
C110: SI la case “RÉSULTAT DU CONTRÔLE” (procédure simplifiée) est
utilisée
ALORS “Numéro d’identification” = “O”SINON “Numéro d’identification” = “F”.
C125: SI la case “Autre référence de garantie” n’est PAS utilisée
ALORS “NRG” = “O”SINON “NRG” ne peut pas être utilisé.
C130: SI la case “NRG” n’est PAS utilisée
ALORS “Autre référence de garantie” = “O”SINON “Autre référence de garantie” ne peut pas être utilisé.
C135: SI un seul pays d’expédition est déclaré
ALORS “Pays d’expédition” (case n
o15a) dans la partie OPÉRA-
TION DE TRANSIT = “O”
“Pays d’expédition” (ex case no15a) dans la partie
ARTICLE DE MARCHANDISES ne peut pas être utilisé
SINON “Pays d’expédition” (case no15a) dans la partie OPÉRA-
TION DE TRANSIT ne peut pas être utilisé
“Pays d’expédition” (ex case no15a) dans la partie
ARTICLE DE MARCHANDISES = “O”.
C140: SI un seul pays de destination est déclaré
ALORS “Paysdedestination”(caseno17a)danslapartieOPÉRA-
TION DE TRANSIT = “O”
“Pays de destination” (ex case no17a) dans la partie
ARTICLE DE MARCHANDISES ne peut pas être utilisé
SINON “Paysdedestination”(caseno17a)danslapartieOPÉRA-
TION DE TRANSIT ne peut pas être utilisé
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 14
▼B
“Pays de destination” (ex case no17a) dans la partie
ARTICLE DE MARCHANDISES = “O”.
C185: SI le premier caractère du “Code du résultat du contrôle” = “A”
ET si le deuxième caractère est “1” ou “2” (“satisfaisant” ou “jugé
satisfaisant”)
ALORS “Tous les groupes de données et les attributs soumis à la
condition 185 ne peuvent pas être utilisés”
SINON “Tous les groupes de données et les attributs soumis à la
conditions 185= “O””.»
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 15
▼B
ANNEXE II
«ANNEXE 37 ter
MESSAGES STRUCTURÉS ET CONTENU DES ÉCHANGES D’INFOR-
MATIONS
TITRE I
Structure et contenu de la déclaration de transit EDI
Chapitre 1
Structure de la déclaration de transit EDI
IE15. Données de la déclaration E_DEC_DAT
OPÉRATION DE TRANSIT 1× OOPÉRATEUR expéditeur (case n
o2) 1× F Règle 10
OPÉRATEUR destinataire (case no8) 1× CRègle 11
Cond 1
ARTICLE DE MARCHANDISES 99999× O Règle 95
OPÉRATEURexpéditeur(excaseno2) 1× F Règle 10
OPÉRATEUR destinataire (ex case no
8)1× CRègle 11
Cond 2
CONTENEURS (case no31) 99× CC ond 55
COLIS (case no31) 99× O
CODES PRODUITS SENSIBLES
(case no31)9× F Règle 155
RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES
ANTÉRIEURES (case no40)9× CC ond 35
DOCUMENTS/CERTIFICATIONS
PRODUITS (case no44)99× F
MENTIONS SPÉCIALES (case no44) 99× F
BUREAU DE DOUANE de départ (case
C)1× O
OPÉRATEUR principal obligé (case no
50)1× O
REPRÉSENTANT (case no50) 1× F
BUREAU DE DOUANE de passage
(case no51)9× CC ond 30
BUREAU DE DOUANE de destination
(case no53)1× O
OPÉRATEUR destinataire agréé (case no
53)1× F Règle 15
RÉSULTAT DU CONTRÔLE (case D) 1× F Règle 160
SCELLÉS APPOSÉS (case D) 1× F Règle 165
MARQUES DES SCELLÉS (case D) 99× O
GARANTIE 9× O
RÉFÉRENCE DE LA GARANTIE 99× C Cond 85
LIMITE DE VALIDITÉ CE 1× F
LIMITE DE VALIDITÉ NON CE 99×F
OPÉRATION DE TRANSITNLR O an..22Type de déclaration (case n
o1) O an..5
Nombre de listes de chargement (case no
4)F n..5 Règle 95
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 16
▼B
Nombre total d’articles (case no5) O n..5
Nombre total de colis (case no6) Cn..7 C ond 95
Règle 105
Pays d’expédition (case no15a) Ca2 C ond 135
Pays de destination (case no17a) Ca2 C ond 140
Identité au départ (case no18) Can..27 C ond 5
Règle 35
Identité au départ LNG Ca2 C ond 99Nationalité au départ (case n
o18) Ca2 C ond 6
Règle 35
Conteneurs (case no19) O n1 Règle 230
Nationalité au passage de la frontière
(case no21)Ca2 C ond 10
Règle 36
Identité au passage de la frontière (case
no21)F an..31
Identité au passage de la frontière LNG Ca2 C ond 99
Type de transport au passage de la fron-
tière (case no21)F n..2
Mode de transport intérieur (case no25) F n..2
Mode de transport intérieur (case no26) F n..2
Lieu de chargement (case no27) F an..17
Code de localisation agréée (case no30) Can..17 C ond 100
Règle 41
Localisation agréée des marchandises
(case no30)Cn..35 C ond 100
Règle 41
Localisation agréée des marchandises
LNGCa2 C ond 99
Localisation agréée des marchandises
(case no30)Can..17 C ond 100
Règle 41
Bureau de douane annexe (case no30) Can..17 C ond 100
Règle 41
Masse brute totale (case no35) O n..11,3
Code langue du document d’accompa-
gnement NSTIOa 2
Indicateur langue de dialogue au départ F a2 Règle 100
Date de la déclaration (case no50) O n8
Lieu de la déclaration (case no50) O an..35
Lieu de la déclaration LNG O a2OPÉRATEUR EXPÉDITEURNom (case n
o2) O an..35
Rue et numéro (case no2) O an..35
Pays (case no2) O a2
Code postal (case no2) O an..9
Ville (case no2) O an..35
NAD LNG O a2Numéro d’identification (case n
o2) F an..17
OPÉRATEUR DESTINATAIRENom (case n
o8) O an..35
Rue et numéro (case no8) O an..35
Pays (case no8) O a2
Code postal (case no8) O an..9
Ville (case no8) O an..35
NAD LNG O a2Numéro d’identification (case n
o8) F an..17
ARTICLE DE MARCHANDISES
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 17
▼B
Type de déclaration (ex case no1) Can..5 C ond 45
Pays d’expédition (ex case no15a) Ca2 C ond 135
Pays de destination (ex case no17a) Ca2 C ond 140
Désignation textuelle (case no31) O an..140
Désignation textuelle LNG O a2Article n
o(case no32) O n..5 Règle 5
Règle 7
Code des marchandises (case no33) Cn..8 C ond 15
Règle 60Règle 470
Masse brute (case n
o35) F n..11,3 Règle 700
Masse nette (case no38) F n..11,3
OPÉRATEUR EXPÉDITEURNom (ex case n
o2) O an..35
Rue et numéro (ex case no2) O an..35
Pays (ex case no2) O a2
Code postal (ex case no2) O an..9
Ville (ex case no2) O an..35
NAD LNG O a2Numéro d’identification (ex case n
o2) F an..17
OPÉRATEUR DESTINATAIRENom (ex case n
o8) O an..35
Rue et numéro (ex case no8) O an..35
Pays (ex case no8) O a2
Code postal (ex case no8) O an..9
Ville (ex case no8) O an..35
NAD LNG O a2Numéro d’identification (ex case n
o8) F an..17
CONTENEURSNuméros des conteneurs (case n
o31) O an..11
CODES PRODUITS SENSIBLESCode produits sensibles (case n
o31) F n..2 Règle 156
Quantité sensible (case no31) O n..11,3
COLISMarques et numéros des colis (case n
o
31)Can..42 C ond 60
Marques et numéros de colis LNG Ca2 C ond 99
Nature des colis (case no31) O a2
Nombre de colis (case no31) Cn..5 C ond 60
Nombre d’unités (case no31) Cn..5 C ond 60
RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES
ANTÉRIEURES
Typedudocumentprécédent(caseno40) O an..6 Règle 20
Référence du document précédent (case
no40)O an..20
Référence du document précédent LNG O a2
Informations complémentaires (case no
40)F an..26
Informations complémentaires LNG Ca2 C ond 99
DOCUMENTS/CERTIFICATS
PRODUITS
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 18
▼B
Type du document (case no44) F an..3 Règle 26
Référence du document (case no44) F an..20
Référence du document LNG Ca2 C ond 99Informations complémentaires (case n
o
44)F an..26
Informations complémentaire LNG Ca2 C ond 99
MENTIONS SPÉCIALESCode mentions spéciales (case n
o44) F an..3 Règle 27
Exportation de la CE (case no44) Ca1 C ond 75
Règle 75
Exportation du pays (case no44) Ca2 C ond 75
Règle 75
Texte (case no44) F an..70
Texte LNG Ca2 C ond 99BUREAU DE DOUANE DE DÉPARTNuméro de référence (case C) O an8OPÉRATEUR PRINCIPAL OBLIGÉNuméro d’identification (case n
o50) Can..17 C ond 110
Nom (case no50) Can..35 C ond 50
Rue et numéro (case no50) Can..35 C ond 50
Pays (case no50) Ca2 C ond 50
Code postal (case no50) Can..9 C ond 50
Ville (case no50) Can..35 C ond 50
NAD LNG Ca2 C ond 99REPRÉSENTANTNom (case n
o50) O an..35
Pouvoirs (case no50) F a..35
Pouvoirs LNG Ca2 C ond 99BUREAU DE DOUANE DE PASSAGENuméro de référence (case n
o51) O an8
BUREAU DE DOUANE de destinationNuméro de référence (case n
o53) O an8
OPÉRATEUR destinataire agrééNuméro d’identification destinataire
agréé (case n
o53)O an..17
RÉSULTAT DU CONTRÔLE
Code du résultat du contrôle (case D) O an2Date limite (case D) O n8SCELLÉS APPOSÉSNombre de scellés (case D) O n..4MARQUES DES SCELLÉSMarques des scellés (case D) O an..20Marques des scellés LNG O a2GARANTIEType de garantie (case n
o52) O n1
RÉFÉRENCE DE LA GARANTIENRG (case n
o52) Can..24 C ond 125
Autre référence de garantie (case no52) Can..35 C ond 130
Code d’accès C an4 Cond 86LIMITE DE VALIDITÉ CENon valable pour la CE (case n
o52) O n1 Règle 230
LIMITE DE VALIDITÉ NON CE
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 19
▼B
Non valable pour les autres parties
contractantes (case no52)O a2 Règle 231
Chapitre II
Éléments d’information (données) de la déclaration de transit
EDI
Les éléments d’information figurant dans les différentes cases du DAU, définis
dans les annexes 37 et 38, sont utilisés pour la déclaration de transit EDI en yassociant un code ou en les remplaçant par un code s’i l y a lieu, lorsque les
formalités sont accomplies en utilisant un procédé informatique.
Les codes additionnels présentés dans l’annexe 38 biss’appliquent également.
Danslacasen
o15“Paysd’expédition/d’exportation”etdanslacaseno17“Pays
de destination”, les informations textuelles sont remplacées par le code appro-prié.Les éléments d’informations complémentaires à insérer sont les suivants:
— NRL—numéroderéférencelocal,définiàl’échellenationaleetattribuépar
l’utilisateur en accord avec les autorités douanières afin d’identifier chaquedéclaration.
— Localisation autorisée/agréée des marchandises ou bureau de douane annexe
— indication précise, sous forme codée s’i l y a lieu, de l’endroit où les
marchandises peuvent être examinées.
— LNG — code langue utilisé pour définir la langue dans laquelle sont indi-
quéeslesinformationsconcernéesquinefigurentpassouslaformedecodes.
— Quantitésensible—quantitédemarchandisessensiblesdéclaréesconformé-
ment à l’annexe 52 pour effectuer la vérification et l’enregistrement de lagarantie.
— Codesdesmarchandisessensibles—indiquerlecodeéventuellementassocié
au code SH6 correspondant pour les marchandises sensibles énumérées dansl’annexe 52.
— Unedéclarationdetransiteffectuéesuivantl’article388septiescomporteles
informations suivantes:
a) lamention“procéduresimplifiée”,déclaréeaumoyenducodeapproprié,
b) les mesures d’indentification appliquées
et
c) ledélaidanslequellesmarchandisesdoiventêtreprésentéesaubureaude
destination.
TITRE II
Structure et contenu du message d’avis anticipé d’arrivée envoyé par le
bureau de départ au bureau de destination
Chapitre I
Structure du message d’avis anticipé d’arrivée
IE01. AAR C_AAR_SND
OPÉRATION DE TRANSIT 1× O Règle 143OPÉRATEUR expéditeur (case n
o2) 1× F Règle 10
OPÉRATEUR destinataire (case no8) 1× CRègle 11
Cond 1
ARTICLE DE MARCHANDISES 99999× O Règle 95
OPÉRATEURexpéditeur(excaseno2) 1× F Règle 10
OPÉRATEURdestinataire(ex
caseno8)1× CRègle11
Cond2
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 20
▼B
CONTENEURS (case no31) 99× CC ond 55
COLIS (case no31) 99× O
CODES PRODUITS SENSIBLES
(case no31)9× F Règle 155
RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES
ANTÉRIEURES (case no40)9× CC ond 35
DOCUMENTS/CERTIFICATS
PRODUITS (case no44)99× F
MENTIONS SPÉCIALES (case no44) 99× F
BUREAU DE DOUANE de départ (case
C)1× O
OPÉRATEUR principal obligé (case no
50)1× O
BUREAU DE DOUANE de destination
(case no53)1× O
OPÉRATEUR destinataire agréé (case no
53)1× F Règle 15
RÉSULTAT DU CONTRÔLE (case D) 1× O
SCELLÉS APPOSÉS (case D) 1× F
MARQUES DES SCELLÉS (case D) 99×O
OPÉRATION DE TRANSITNRM O an18Type de déclaration (case n
o1) O an..5
Nombre de listes de chargement (case no
4)F n..5 Règle 95
Nombre total d’articles (case no5) O n..5
Nombre total de colis (case no6) Cn..7 C ond 95
Pays d’expédition (case no15a) Ca2 C ond 135
Pays de destination (case no17a) Ca2 C ond 140
Identité au départ (case no18) Can..27 C ond 5
Règle 35
Identité au départ LNG Ca2 C ond 99Nationalité au départ (case n
o18) Ca2 C ond 6
Règle 35
Conteneur (case no19) O n1 Règle 230
Détournement interdit O n1 Règle 230Date d’acceptation de la déclaration O n8Date d’émission O n8Masse brute totale O n..11,3Code langue du document d’accompa-
gnement NSTIOa 2
OPÉRATEUR expéditeur
Nom (case n
o2) O an..35
Rue et numéro (case no2) O an..35
Pays (case no2) O a2
Code postal (case no2) O an..9
Ville (case no2) O an..35
NAD LNG O a2Numéro d’identification (case n
o2) F an..17
OPÉRATEUR destinataireNom (case n
o8) O an..35
Rue et numéro (case no8) O an..35
Pays (case no8) O a2
Code postal (case no8) O an..9
Ville (case no8) O an..35
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 21
▼B
NAD LNG O a2
Numéro d’identification (case no8) F an..17
ARTICLE DE MARCHANDISESType de déclaration (ex case n
o1) Can..5 C ond 45
Pays d’expédition (ex case no15a) Ca2 C ond 135
Pays de destination (ex case no17a) Ca2 C ond 140
Désignation textuelle (case no31) O an..140
Désignation textuelle LNG O a2Article n
o(case no32) O n..5 Règle 5
Règle 7
Code des marchandises (case no33) Cn..6 C ond 15
Règle 470
Masse brute (case no35) F n..11,3
Masse nette (case no38) F n..11,3
OPÉRATEUR expéditeurNom (ex case n
o2) O an..35
Rue et numéro (ex case no2) O an..35
Pays (ex case no2) O a2
Code postal (ex case no2) O an..9
Ville (ex case no2) O an..35
NAD LNG O a2Numéro d’identification (ex case n
o2) F an..17
OPÉRATEUR destinataireNom (ex case n
o8) O an..35
Rue et numéro (ex case no8) O an..35
Pays (ex case no8) O a2
Code postal (ex case no8) O an..9
Ville (ex case no8) O an..35
NAD LNG O a2Numéro d’identification (ex case n
o8) F an..17
CONTENEURSNuméros des conteneurs (case n
o31) O an..11
CODES PRODUITS SENSIBLESCode produits sensibles (case n
o31) O n..2 Règle 156
Quantité sensible (case no31) O n..11,3
COLISMarques et numéros des colis (case n
o
31)Can..42 C ond 60
Marques et numéros des colis LNG Ca2 C ond 99
Nature des colis (case no31) O a2
Nombre de colis (case no31) Cn..5 C ond 60
Nombre d’unités (case no31) Cn..5 C ond 60
RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES
ANTÉRIEURES
Typedudocumentprécédent(caseno40) O an..6 Règle 20
Référence du document précédent (case
no40)O an..20 Règle 79
Référence du document précédent LNG O a2
Informations complémentaires (case no
40)F an..26
Informations complémentaires LNG Ca2 C ond 99
DOCUMENTS/CERTIFICATS
PRODUITSRègle 26
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 22
▼B
Champ Contenu Typedechamp ExemplesType du document (case no44) F an3 Règle 79
Référence du document (case no44) F an..20
Référence du document LNG Ca2 C ond 99Informations complémentaires (case n
o
44)F an..26
Informations complémentaires LNG Ca2 C ond 99
MENTIONS SPÉCIALESCode mentions spéciales (case n
o44) O an..3 Règle 80
Exportation de la CE (case no44) Ca1 C ond 75
Règle 75
Exportation du pays (case no44) Ca2 C ond 75
Règle 75
BUREAU DE DOUANE de départNuméro de référence (case C) O an8OPÉRATEUR principal obligéNuméro d’identification (case n
o50) F an..17
Nom (case no50) O an..35
Rue et numéro (case no50) O an..35
Pays (case no50) O a2
Code postal (case no50) O an..9
Ville (case no50) O an..35
NAD LNG O a2BUREAU DE DOUANE de destinationNuméro de référence (case n
o53) O an8
OPÉRATEUR destinataire agrééNuméro d’identification destinataire
agréé (case n
o53)O an..17
RÉSULTAT DU CONTRÔLE
Code du résultat du contrôle (case D) O an2Date limite (case D) O n8SCELLÉS APPOSÉSNombre de scellés (case D) O n..4MARQUES DES SCELLÉSMarques des scellés (case D) O an..20Marques des scellés LNG O a2
Chapitre II
Éléments d’information (données) du message d’avis anticipé
d’arrivée
L’avisanticipéd’arrivéereposesurlesdonnéestiréesdeladéclarationdetransit
présentée dans le chapitre I (modifiée par l’opérateur et/ou révisée par lesautorités douanières) et complétée à l’aide des données additionnelles suivantes:
— Détournementinterdit—cetattributdoitêtreutilisécommeunindicateur;sa
valeur peut être “0” (“non”) ou “1” (“oui”).
— Date d’acceptation de la déclaration — indique la date à laquelle la déclara-
tion de transit a été acceptée au bureau de départ.
— Date d’émission — indique la date à laquelle le message d’avis anticipé
d’arrivée est émis par le bureau de départ.
— Numéro de référence du mouvement (NRM):
1Deuxdernierschiffresdel’annéed’ac-
ceptationofficielledumouvementdetransit(AA)Numérique2 97
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 23
▼B
Champ Contenu Typedechamp Exemples
2Codedupaysdedépartdumouvement
(codepaysISOalpha2)Alphabétique2 IT
3Codeuniquepourlemouvementdetransitparannéeetparpays Alphanumérique13 9876AB8890123
4Chiffredecontrôle Alphanumérique1 5
Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.
Le champ 3 doit être rempli avec un code identifiant l’opération de transit. La
manière de remplir ce champ relève de la compétence des administrationsnationales mais chaque opération de transit traitée dans l’année dans le paysconcerné doit être identifiée par un numéro unique. Les administrations natio-nalesquisouhaitentinclurelenuméroderéférencedubureaudedouanedansleNRM peuvent utiliser jusqu’aux six premiers caractères du code.
Lechamp4doitrecevoirunevaleurservantdechiffredecontrôlepourleNRM.
Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro complet.
TITRE III
Structure et contenu du message d’avis d’arrivée envoyé par le bureau de
destination au bureau de départ
Chapitre I
Structure du message d’avis d’arrivée
IE06. Avis d’arrivée C_ARR_ADV
OPÉRATIONDETRANSIT 1× OBUREAUDEDOUANEdeprésentation 1× O
BUREAUDEDOUANEdedépart 1×O
OPÉRATIONDETRANSIT
NRM O an18Dated’arrivée O n8BUREAUDEDOUANEdeprésentationNuméroderéférence O an8BUREAUDEDOUANEdedépartNuméroderéférence O an8
Chapitre II
Éléments d’information (données) du message d’avis d’arrivée
— NRM — Numéro de référence du mouvement, structuré de la manière
présentée dans l’annexe 37 ter, titre II.
— Date d’arrivée — indiquer la date à laquelle les marchandises sont arrivées
au bureau de destination.
— Numéroderéférencedubureaudedouane,structurédelamanièreprésentée
dans l’annexe 38 bis.
TITRE IV
Structure et contenu du message de résultat du contrôle envoyé par le
bureau de destination au bureau de départ
Chapitre I
Structure du message de résultat du contrôle
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 24
▼B
IE18. Résultat du contrôle au bureau de destination (type A ou B) C_DES_CON
OPÉRATION DE TRANSIT 1× O
RÉSULTAT DU CONTRÔLE 1× OARTICLE DE MARCHANDISES 99999× C Cond 185
Règle 355
CONTENEURS (case n
o31) 99× CC ond 185
COLIS (case no31) 99× CC ond 185
CODES PRODUITS SENSIBLES
(case no31)9× CC ond 185
DOCUMENTS/CERTIFICATS
PRODUITS (case no44)99× CC ond 185
RÉSULTAT DE LA VÉRIFICATION 1× C Cond 185
Règle 210
INCIDENT AU COURS DU TRANS-
PORT9× F Règle 217
INCIDENT 1× F
TRANSBORDEMENT 1× F
NOUVEAUX CONTENEURS 99× F
INFORMATION SUR LES
NOUVEAUX SCELLÉS (case F)1× F
IDENTITÉ DES NOUVEAUX
SCELLÉS (case F)99× O
BUREAU DE DOUANE de présenta-
tion1× O
BUREAU DE DOUANE de départ 1×O
OPÉRATION DE TRANSIT
NRM O an18Enquête effectuée au bureau de destina-
tionCn1 C ond 185
Règle 230
Nombre total d’articles (case n
o5) Cn..5 C ond 185
Nombre total de colis (case no6) Cn..7 C ond 185
Identité au départ (case no18) Can..27 C ond 185
Identité au départ LNG Ca2 C ond 99Nationalité au départ (case n
o18) Ca2 C ond 185
Masse brute totale (case no35) Cn..11,3 C ond 185
RÉSULTAT DU CONTRÔLEDate du contrôle (case I) O n8Code du résultat du contrôle (case I) O an2Scellés en bon état F n1 Règle 230
Règle 325
En attente de correction des différences Cn1 C ond 90
Règle 230
ARTICLE DE MARCHANDISESDésignation textuelle (case n
o31) F an..140
Désignation textuelle LNG Ca2 C ond 99Article n
o(case no32) O n..5
Code des marchandises (case no33) Cn..6 C ond 15
Masse brute (case no35) F n..11,3
Masse nette (case no38) F n..11,3
CONTENEURSNuméros des conteneurs (case n
o31) O an..11
CODES PRODUITS SENSIBLESCode produits sensibles (case n
o31) F n..2
Quantité sensible (case no31) O n..11,3
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 25
▼B
COLIS
Marques et numéros des colis (case no
31)Can..42 C ond 60
Marques et numéros des colis LNG Ca2 C ond 99
Nature des colis (case no31) O a2
Nombre de colis (case no31) Cn..5 C ond 60
Nombre d’unités (case no31) Cn..5 C ond 60
DOCUMENTS/CERTIFICATS
PRODUITSRègle 26
Type du document (case no44) F an..3
Référence du document (case no44) F an..20
Référence du document LNG Ca2 C ond 99Informations complémentaires (case n
o
44)F an..26
Informations complémentaires LNG Ca2 C ond 99
INCIDENT AU COURS DU TRANS-
PORT
Lieu O an..35Lieu LNG O a2Pays O a2INCIDENTIndicateur d’incident O n1 Règle 230Relation des faits (case n
o56) F an..350
Relation des faits LNG Ca2 C ond 99Date de constatation (case G) F n8Autorité compétente (case G) F an..35Autorité compétente LNG Ca2 C ond 99Lieu de la constatation (case G) F an..35Lieu de la constatation LNG Ca2 C ond 99Pays de la constatation (case G) F a2TRANSBORDEMENTIdentité du nouveau moyen de transport
(case n
o55)F an..27 Règle 190
Identité du nouveau moyen de transport
LNGCa2 C ond 99
Nationalité du nouveau moyen de trans-
port (case no55)F a2 Règle 190
Date de constatation (case F) F n8
Autorité compétente (case F) F an..35Autorité compétente LNG Ca2 C ond 99Lieu de la constatation (case F) F an..35Lieu de la constatation LNG Ca2 C ond 99Pays de la constatation (case F) F a2NOUVEAUX CONTENEURSNuméro du nouveau conteneur (case n
o
55)F an..11 Règle 190
INFORMATION SUR LES
NOUVEAUX SCELLÉS
Nombre de nouveaux scellés (case F) O n..4IDENTITÉ DES NOUVEAUX
SCELLÉS
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 26
▼B
Marques des nouveaux scellés (case F) O an..20
Marques des nouveaux scellés LNG O a2RÉSULTAT DE LA VÉRIFICATIONIndicateur de la vérification O an2Description F an..140Description LNG Ca2 C ond 99Valeur corrigée F xxx Règle 150BUREAU DE DOUANE de présentationNuméro de référence O an8BUREAU DE DOUANE de départNuméro de référence O an8
Chapitre II
Éléments d’information (données) du message de résultat du
contrôle
Le message de résultat du contrôle repose sur les données tirées du message
d’avis anticipé d’arrivée présenté dans le titre II, chapitre II.
Les données additionnelles à insérer sont les suivantes:— Enquête effectuée au bureau de destination
— En attente de correction des différences— Code du résultat du contrôle tel que présenté dans l’annexe 38 bis— Date du contrôle (case I)— État des scellés— Incidentaucoursdutransport:indiquerlelieuetlepaysoùl’événementaeu
lieu
— Indicateur d’incident— Relation des faits (case n
o56)
— Relation des faits LNG— Date de constatation (case G)— Autorité compétente (case G)— Autorité compétente LNG— Lieu de la constatation (case G)— Lieu de la constatation LNG— Pays de la constatation (case G)— Identité du nouveau moyen de transport (case n
o55)
— Identité du nouveau moyen de transport LNG— Nationalité du nouveau moyen de transport (case n
o55)
— Date de constatation (case F)— Autorité compétente (case F)— Autorité compétente LNG— Lieu de la constatation (case F)— Nombre de nouveau scellés (case F)— Marques des nouveaux scellés (case F)— Marques des nouveaux scellés LNG— Lieu de la constatation LNG— Pays de la constatation (case F)— Numéro du nouveau conteneur (case n
o55)
— Indicateur de la vérification— Description— Description LNG— Valeur corrigée»
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 27
▼B
Champ Contenu Typedechamp Exemple
Champ Contenu Typedechamp Exemple
Champ Contenu Typedechamp Exemple
Champ Contenu Typedechamp ExempleANNEXE III
«►C1Annexe 37 quater ◄
CODES ADDITIONNELS POUR LE SYSTÈME DE TRANSIT INFOR-
MATISÉ
CODES PAYS (CNT)
1CodepaysISOalpha-2 Alphabétique2 IT
Le code pays ISO alpha-2 est utilisé (voir l’annexe 38).
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU BUREAU DE DOUANE (COR)
1Identifiantdupaysauquellebureaude
douaneappartient(voirCNT)Alphabétique2 IT
2Numéronationaldubureaudedouane Alphanumérique6 0830AB
Le champ 1 est rempli comme indiqué ci-dessus.
Lechamp2doitêtreremplilibrementavecuncodealphanumériquecomposéde
six caractères. Ces six caractères permettent aux administrations nationales dedéfinir une hiérarchie entre les bureaux de douane, s’i l y a lieu.
CODE DES MARCHANDISES (COM)
1Codedusystèmeharmoniséàsix
chiffres(SH6)Numérique6(alignéà
gauche)010290
Le système harmonisé constitue une norme internationale pour les six premiers
chiffres(SH6).LecodedesmarchandisespeutêtreétenduàhuitchiffrespourunusagenationalmaisseullecodeSH6esttransmislorsd’échangesd’informationsentre pays.
CODE PRODUITS SENSIBLES
1Identifiantsupplémentairepourles
produitssensiblesNumérique2 12
Le code est utilisé en extension du code SH6 lorsqu’une marchandise sensible
n’est pas suffisamment identifiée par celui-ci. Dans ce cas, tout produit sensiblerelevant d’un code SH6 est identifié par une numérotation progressive.
CODE DE RÉSULTAT DU CONTRÔLE
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 28
▼B
Champ Contenu Typedechamp Exemples
Résultatducontrôle
Type Code
Champ Contenu Typedechamp Exemple1Typederésultatducontrôle Alphabétique1 AouB
2Codederésultatducontrôle Numérique1 Voirci-dessous
Au départ
Satisfaisant A1
Jugé satisfaisant A2
Procédure simplifiée A3
À destination
Satisfaisant A1
Jugé satisfaisant A2
Irrégularité mineure laissée sans
suiteA4
Impositions perçues A5
Non satisfaisant B 1
INDICATEUR DE LA VÉRIFICATION
1Indicateurdelavérification Alphanumérique2 2B
L’“indicateur de la vérification” donne une indication au sujet des irrégularités
constatées à destination.
Document/Certificat non présenté NP
Différences (attribut incorrect) DINouvelle entrée NE
Autres OT
CODE MENTIONS SPÉCIALES
DG0 Exportationd’un“paysAELE”soumiseàdesrestrictionsouexportationdela“CE”
soumiseàdesrestrictions.
DG1 Exportationd’un“paysAELE”soumiseàdesdroitsdedouaneouexportationdela
“CE”soumiseàdesdroitsdedouane.
DG2 EXPORTATION.
Des coses mentions spéciales additionnels peuvent également être définis au
niveau du domaine national.
CODE LANGUE
La codification appliquée est la codification ISO alpha-2 définie dans la norme
ISO-639:1988.
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 29
▼B
CODE DU TYPE DE GARANTIE
Outre les codes de garantie présentés dans l’annexe 38, le code suivant est
appliqué:
9 Garantie isolée à usage multiple
NOM DU DOCUMENT/MESSAGE, CODÉ (codes numériques extraits du
répertoire UN pour l’échange électronique de données pour l’administration, lecommerce et le transport 1997b: liste de codes pour l’élément donnée 1001“Nom du document/message codé”)
2 Certificat de conformité
3 Certificat de qualité
18 Certificat de circulation des marchandises A.TR.1
235 Liste de conteneurs271 Liste de colisage325 Facture pro forma
380 Facture commerciale703 Feuille de route émise par un transitaire704 Connaissement principal705 Connaissement714 Connaissement émis par un transitaire ( House bill of lading )
722 Liste d’accompagnement-SMGS730 Lettre de voiture pour les transports routiers740 Lettre de transport aérien741 Lettre de transport aérien principale750 Bulletin d’expédition (colis postaux)760 Document de transport multimodal/combiné (terme générique)785 Manifeste de chargement787 Bordereau820 Déclaration d’expédition formulaire T821 Déclaration d’expédition formulaire T 1822 Déclaration d’expédition formulaire T 2823 Exemplaire de contrôle T 5825 Déclaration d’expédition formulaire T 2L830 Déclaration de marchandises pour exportation851 Certificat phytosanitaire852 Certificat de salubrité853 Certificat vétérinaire861 Certificat d’origine (terme générique)862 Déclaration d’origine864 Certificat d’origine préférentiel865 Certificat d’origine SPG911 Licence d’importation933 Déclaration de la cargaison (à l’arrivée)941 Permis d’embargo951 Formulaire TIF952 Carnet TIR
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 30
▼B
954 Certificat d’origine EUR 1
955 Carnet ATA
+ zzz Autres
CODES EMBALLAGE (Recommandation UN/ECE no21/rév. 1 — Août 1994)
Aérosol AE
Ampoule non protégée AM
Ampoule protégée AP
Atomiseur AT
Bac BI
Bâche CZ
Bague RG
Balle comprimée BL
Balle non comprimée BN
Ballon non protégé BF
Ballon protégé BP
Ballot BE
Baquet (“bucket”) BJ
Baquet (“tub”) TB
Baril BA
Barre BR
Barres en ballot, botte, faisceau BZ
Barrique BU
Bidon CI
Bidon à lait CC
Bidon cylindrique CX
Bidon rectangulaire CA
Bobine BB
Bocal PT
Boîte (“box”) BX
Boîte (“case”) CS
Boîte d’allumettes MX
Boîte en fer-blanc TN
Boîtes gigognes NS
Bonbonne clissée WB
Bonbonne non protégée CO
Bonbonne protégée CP
Bouquet BH
Bouteille à gaz GB
Bouteille non protégée, bulbeuse BS
Bouteille non protégée, cylindrique BO
Bouteille protégée, bulbeuse BV
Bouteille protégée, cylindrique BQ
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 31
▼B
Cadre CR
Cage CG
Cageot FC
Cagette (“shallow crate”) SC
Cagette (“tray pack”) PU
Caisse à claire-voie SK
Caisse à thé TC
Cantine CF
Carton CT
Casier à bière CB
Casier à bouteilles BC
Casier à lait MC
Cercueil CJ
Châssis FR
Citerne cylindrique TY
Citerne rectangulaire TK
Coffre CH
Coffre de marin SE
Coffret FO
Colis (“package”) PK
Colis (“parcel”) PC
Corbeille BK
Coupe CU
Cruche JG
Cuve VA
Cylindre CY
Dame-jeanne non protégée DJ
Dame-jeanne protégée DP
Dévidoir SD
Emballage sous vide VP
Emballage thermorétractable SW
Enveloppe EN
Étui CV
Faisceau TS
Feuille ST
Feuille-palette SL
Filet NT
Filet à fruits RT
Filmpack FP
Fiole VI
Flacon FL
Foudre CK
Fût DR
Futaille FI
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 32
▼B
Glène CL
Grume LG
Grumes en ballot, botte, faisceau LZ
Harasse FD
Jarre JR
Jerricane cylindrique JY
Jerricane rectangulaire JC
Lingot IN
Lingots en ballot, botte, faisceau IZ
Malle TR
Manne CE
Marchandises non emballées NE
Natte MT
Panier HR
Paquet PA
Pichet PH
Pièce BT
Planche (“board”) BD
Planche (“plank”) PN
Planches (“boards”) en ballot, botte, faisceau BY
Planches (“planks”) en ballot, botte, faisceau PZ
Plaque PG
Plaques en ballot, botte, faisceau PY
Plateau PU
Pot PT
Poutrelle GI
Poutrelles en ballot, botte, faisceau GZ
Rouleau RO
Sac (“bag”) BG
Sac (“sack”) SA
Sac en jute JT
Sac multicorde MS
Sac multiplis MB
Sachet (“pouch”) PO
Sachet (“sachet”) SH
Seau PL
Tige RD
Tiges en ballot, botte, faisceau RZ
Tôle SM
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 33
▼B
Tôles en ballot, botte, faisceau SZ
Tonne TO
Tonneau HG
Tonnelet KG
Touret RL
Tube TU
Tube déformable (“collapsible tube”) TD
Tube, déformable (“tube, collapsible”) TD
Tubes en ballot, botte, faisceau TZ
Tuyau PI
Tuyaux en ballot, botte, faisceau PZ
Valise SU
Vrac, gaz (à 1 031mbar et 15 °C) VG
Vrac, gaz liquéfié (à température et pression anormales) VQ
Vrac, liquide VL
Vrac, solide, particules fines (“poudres”) VY
Vrac, solide, particules granuleuses (“grains”) VR
Vrac, solide, particules grosses (“nodules”) VO»
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 34
▼B
ANNEXE IV
«ANNEXE 45 bis
DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT TRANSIT
Chapitre I
Modèle de document d’accompagnement transit
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 35
▼B

1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 36
▼B

1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 37
▼B
Chapitre II
Notesexplicativesetélémentsd’information(données)dudocumentd’accompa-
gnement transit
Le document d’accompagnement transit est imprimé sur la base des données
fourniesparlaversionfinaledeladéclarationdetransit(modifiéeparl’opérateurou révisée par les autorités douanières) complétées par:
— le MRN (= NRM: numéro de référence du mouvement) présenté dans l’an-
nexe 37ter, titre II,
— case n
o3:
— première subdivision: numéro de série de la feuille imprimée,
— deuxièmesubdivision:nombretotaldesfeuillesimprimées(ycomprisles
listes d’articles),
— ne doit pas être utilisée lors de la présence d’un seul article,
— dans l’espace situé à droite de la case no8: nom et adresse du bureau de
douane auquel l’exemplaire de renvoi du document d’accompagnementtransit doit être adressé,
— case n
o53: une marque (astérisque) indiquant que le mouvement n’est pas
détourné vers un autre bureau de destination,
— case C:
— le nom du bureau de départ,
— le numéro de référence du bureau de départ,— la date d’acceptation de la déclaration de transit,— le nom et le numéro d’agrément de l’expéditeur agréé (s’il y a lieu),
— case D:
— résultat du contrôle,
— la mention “Détournement interdit”, s’i l y a lieu,
— la mention “Itinéraire obligatoire”, s’i l y a lieu.
Pour l’impression du document d’accompagnement transit, les options suivantes
sont possibles:
1. Le bureau de destination déclaré est raccordé au système de transit informa-
tisé et aucune liste de chargement n’est utilisée:
— n’imprimer que l’exemplaire A (Doc Acc).
2. Le bureau de destination déclaré est raccordé au système de transit informa-
tisé et des listes de chargement sont utilisées:
— imprimer l’exemplaire A (Doc Acc)
et
— imprimer l’exemplaire B (exemplaire de renvoi).
3. Le bureau de destination déclaré n’est pas raccordé au système de transit
informatisé (que des listes de chargement soient utilisées ou non):
— imprimer l’exemplaire A (Doc Acc)
et
— imprimer l’exemplaire B (exemplaire de renvoi).
Pourlerenvoidesrésultatsducontrôle,lesoptionssuivantess’offrentaubureau
de destination:
1. Le bureau de destination réel est celui qui a déclaré et il est raccordé au
système de transit informatisé:
— les résultats du contrôle sont envoyés au bureau de départ par liaison
électronique(IE18)lorsqueleslistesdechargementnesontpasutilisées,
— les résultats du contrôle sont envoyés au bureau de départ au moyen de
l’exemplaire de renvoi B du document d’accompagnement transit(comportant des listes de chargement) lorsque des listes de chargementsont utilisées.
2. Lebureaudedestinationréelestceluiquiaétédéclaréetiln’estpasraccordé
au système de transit informatisé:
— les résultats du contrôle sont envoyés au bureau de départ au moyen de
l’exemplaire de renvoi B du document d’accompagnement transit(comportant des listes de chargement ou une liste d’articles), que deslistes de chargement soient utilisées ou non.
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 38
▼B
3. Le bureau de destination déclaré est raccordé au système de transit informa-
tisé mais le bureau de destination réel ne l’est pas (en cas de détournement):
— lesrésultatsducontrôlesontenvoyésaubureaudedépartaumoyend’une
photocopie du document d’accompagnement transit, exemplaire A(comportantéventuellementunelisted’articles)lorsqueleslistesdechar-gement ne sont pas utilisées,
— les résultats du contrôle sont envoyés au bureau de départ au moyen de
l’exemplaire de renvoi B du document d’accompagnement transit(comportant les listes de chargement) lorsque des listes de chargementsont utilisées.
4. Le bureau de destination déclaré n’est pas raccordé au système de transit
informatisémaislebureaudedestinationréell’est(encasdedétournement):
— les résultats du contrôle sont envoyés au bureau de départ par liaison
électronique(IE18)lorsqueleslistesdechargementnesontpasutilisées,
— les résultats du contrôle sont envoyés au bureau de départ au moyen de
l’exemplaire de renvoi B du document d’accompagnement transit(comportant des listes de chargement) lorsque des listes de chargementsont utilisées.
Lorsque des listes de chargement sur support papier sont utilisées, les exem-
plaires A et B du document d’accompagnement transit sont imprimés par lesystème. Dans ce cas, les données suivantes sont insérées:
— Indication du nombre total de listes de chargement (case n
o4) au lieu du
nombre total de listes d’articles (case no3).
— La case “Désignation des marchandises” (case no31) ne contient que:
— pour des marchandise sT1o uT2 : “Voir listes de chargement”,
— pour des marchandise sT1e tT2 :
— “Marchandises T 1: voir listes de chargement no… à …”,
— “Marchandises T 2: voir listes de chargement no… à …”.
— La case “Mentions spéciales” est également imprimée.
Touteslesautresinformationsspécifiquesconcernantlesmarchandisesindiquées
dans la partie “ARTICLE DE MARCHANDISES” apparaissent sur les listes dechargement correspondantes qui sont jointes au document d’accompagnementtransit.»
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 39
▼B
ANNEXE V
«ANNEXE 45 ter
LISTE D’ARTICLES
Chapitre I
Modèle de liste d’articles
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 40
▼
B
1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 41
▼B

1999R0502 — FR — 19.03.1999 — 000.001 — 42
▼B
Chapitre II
Notes explicatives et éléments d’information (données) de la liste d’articles
Lorsqu’un mouvement concerne plusieurs articles, la feuille A de la liste d’arti-
cles est toujours imprimée par le système informatique et est jointe à l’exemp-laire A du document d’accompagnement transit.
Lorsque les deux exemplaires, A et B, du document d’accompagnement transit
sontimprimés,lafeuilleBdelalisted’articlesestégalementimpriméeetjointeà l’exemplaire B du document d’accompagnement transit.
Les informations suivantes doivent être imprimées:
— dans la case d’identification (coin supérieur gauche):
— liste d’articles,
— feuille A/B,— numéro de série de la feuille et nombre total de feuilles (document
d’accompagnement transit inclus),
— BdDép — le nom du bureau de départ,— date — date d’acceptation de la déclaration de transit,— MRN(=NRM)—numéroderéférencedumouvement,définidansl’annexe
37ter, titre II,
— dans les différentes cases de la partie “ARTICLE DE MARCHANDISES”
les informations suivantes doivent être imprimées:
— article n
o— numéro de série de l’article en question,
— régime — si le statut des marchandises est uniforme dans toute la
déclaration, cette case n’est pas utilisée,
— en cas d’envoi mixte, le statut réel ,T1o uT2 ,e s t imprimé,
— les cases restantes sont remplies comme indiqué dans l’annexe 37, sous
forme codée s’i l y a lieu.»