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►B DIRECTIVE 2001/114/CE DU CONSEIL
du 20 décembre 2001
relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimenta-
tion humaine
(JO L 15 du 17.1.2002, p. 19)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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DIRECTIVE 2001/114/CE DU CONSEIL
du 20 décembre 2001
relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement
déshydratés destinés à l'alimentation humaine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 37,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant ce qui suit:
(1) Il y a lieu de simplifier certaines directives verticales dans le
domaine des denrées alimentaires pour ne tenir compte que desseules exigences essentielles auxquelles doivent répondre lesproduits visés par lesdites directives afin que ceux-ci puissent
circuler librement dans le marché intérieur, et ce, conformément
aux conclusions du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12décembre 1992, telles que confirmées par celles du Conseil euro-péen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993.
(2) La directive 76/118/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 rela-tive au rapprochement des législations des États membresconcernant certains laits de conserve partiellement ou totalement
déshydratés destinés à l'alimentation humaine (
4), se justifiait par
le fait que des différences entre les législations nationalesconcernant les laits de conserve pouvaient créer des conditionsde concurrence déloyale ayant pour conséquence de tromper lesconsommateurs et avaient, de ce fait, une incidence directe surl'établissement et le fonctionnement du marché commun.
(3) La directive 76/118/CEE avait dès lors pour objectif d'établir desdéfinitions et des règles communes pour la composition, les
caractéristiques de fabrication et l'étiquetage de certains laits de
conserve, afin d'assurer leur libre circulation à l'intérieur de laCommunauté.
(4) La directive 76/118/CEE doit être alignée sur la législationcommunautaire générale applicable aux denrées alimentaires,notamment celle relative à l'étiquetage, aux additifs autorisés, àl'hygiène et aux règles sanitaires établies par la directive 92/46/
CEE du Conseil (
5).
(5) Il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dela directive 76/118/CEE, afin de rendre plus accessibles les
règles relatives aux conditions de production et de commerciali-sation de certains laits de conserve partiellement ou totalementdéshydratés destinés à l'alimentation humaine.
(6) Les règles générales d'étiquetage des denrées alimentairesétablies par la directive 2000/13/CE du Parlement européen etdu Conseil (
6) doivent s'appliquer sous réserve de certaines déro-
gations.
(7) Sous réserve de la directive 90/496/CEE du Conseil du 24septembre 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées2001L0114 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 2
(1) JO C 231 du 9.8.1996, p. 20.
(2) JO C 279 du 1.10.1999, p. 95.
(3) JO C 56 du 24.2.1997, p. 20.
(4) JO L 24 du 30.1.1976, p. 49. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de 1994.
(5) JO L 268 du 14.9.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la direc-
tive 94/71/CE (JO L 368 du 31.12.1994, p. 33).
(6) JO L 109 du 6.5.2000, p. 29.
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alimentaires (1), l'addition de vitamines aux produits définis dans
la présente directive est admise dans certains États membres. Ilne peut toutefois être décidé d'étendre cette autorisation à
l'ensemble de la Communauté. Dans ces conditions, les États
membres sont libres d'autoriser ou d'interdire l'addition de vita-mines dans leurs productions nationales, mais en tout état decause, la libre circulation des produits à l'intérieur de la Commu-nauté doit être assurée conformément aux règles et aux principes
découlant du traité.
(8) Pour les produits destinés aux nourrissons, la directive 91/321/
CEE de la Commission du 14 mai 1991 concernant les prépara-
tions pour nourrissons et les préparations de suite (2), s'applique.
(9) Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionna-lité établis par l'article 5 du traité, l'objectif consistant à établir
des définitions et des règles communes pour les produitsconcernés et à aligner les dispositions sur la législation commu-nautaire générale applicable aux denrées alimentaires ne peutêtre réalisé de manière suffisante par les États membres et peut,du fait de la nature de la présente directive, être mieux réalisé au
niveau communautaire. La présente directive n'excède pas ce qui
est nécessaire pour atteindre ledit objectif.
(10) Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente
directive sont arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/
CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercicedes compétences d'exécution conférées à la Commission (
3).
(11) Afin d'éviter la création de nouvelles entraves à la libre circula-tion, il convient que les États membres s'abstiennent d'adopter,pour les produits visés, des dispositions nationales non prévuespar la présente directive,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive s'applique aux laits de conserve partiellement ou
totalement déshydratés tels que définis à l'annexe I.
Article 2
Les États membres peuvent autoriser, sous réserve de la directive 90/
496/CEE, l'addition de vitamines dans les produits définis à l'annexe I.
Article 3
La directive 2000/13/CE s'applique aux produits définis à l'annexe I,
sous réserve des conditions prévues au présent article.
1) a) Les dénominations figurant à l'annexe I ne s'appliquent qu'aux
produits qui y sont définis et sont utilisées, sans préjudice dupoint b), dans le commerce pour les désigner.
b) À titre de solution alternative à l'utilisation des dénominations
visées au point a), l'annexe II prévoit une liste de dénominationsparticulières. Ces dénominations peuvent être utilisées dans lalangue et dans les conditions spécifiées à l'annexe II.
2) L'étiquetage doit mentionner le pourcentage de matières grasses du
lait, exprimé en poids par rapport au produit fini, sauf pour lesproduits définis à l'annexe I, point 1 d) et g), et point 2 d), ainsi
que le pourcentage d'extrait sec dégraissé provenant du lait dans le
cas des produits définis à l'annexe I, point 1. Cette mention doitfigurer à proximité de la dénomination de vente.2001L0114 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 3
(1) JO L 276 du 6.10.1990, p. 40.
(2) JO L 175 du 4.7.1991, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par la direc-
tive 1999/50/CE (JO L 139 du 2.6.1999, p. 29).
(3) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
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3) Pour les produits définis à l'annexe I, point 2, l'étiquetage doit
mentionner les recommandations concernant la méthode de dilutionou de reconstitution, y compris la mention de la teneur en matières
grasses du produit ainsi dilué ou reconstitué.
4) Dans les cas où des produits pesant moins de 20 grammes par unité
sont conditionnés dans un emballage extérieur, les indicationsexigées en vertu du présent article peuvent ne figurer que sur cetemballage extérieur, sauf en ce qui concerne la dénomination exigéepar le point 1 a).
5) L'étiquetage des produits définis à l'annexe I, partie 2, mentionne
que le produit «n'est pas destiné à l'alimentation des nourrissons de
moins de douze mois».
Article 4
Les États membres n'adoptent pas, pour les produits définis aux
annexes I et II, des dispositions nationales non prévues par la présentedirective.
Article 5
Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente directive
concernant les matières qui sont citées ci-après sont arrêtées en confor-
mité avec la procédure de gestion visée à l'article 6, paragraphe 2:
— alignement de la présente directive sur la législation communautaire
générale applicable aux denrées alimentaires,
— adaptation au progrès technique.
Article 6
1. La Commission est assistée par le comité permanent des denrées
alimentaires (ci-après dénommé «comité») établi par l'article 1
erde la
décision 69/414/CEE (1).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les arti-
cles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 7
La directive 76/118/CEE est abrogée avec effet au 17 juillet 2003.
Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme faites
à la présente directive.
Article 8
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive avant le 17 juillet 2003. Ils en informent immédiate-
ment la Commission.
Ces dispositions sont appliquées de manière à:
— autoriser la commercialisation des produits définis à l'annexe I s'ils
répondent aux définitions et aux règles prévues par la présente
directive avec effet au 17 juillet 2003,
— interdire la commercialisation des produits non conformes à la
présente directive, avec effet au 17 juillet 2004.
Toutefois, la commercialisation des produits non conformes à la
présente directive, mais étiquetés avant le 17 juillet 2004 en conformitéavec la directive 76/118/CEE, est admise jusqu'à épuisement desstocks.2001L0114 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 4
(1) JO L 291 du 19.11.1969, p. 9.
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Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette
référence sont arrêtées par les États membres.
Article 9
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Article 10
Les États membres sont destinataires de la présente directive.2001L0114 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 5
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ANNEXE I
DÉNOMINATIONS ET DÉFINITIONS DES PRODUITS
1. Lait partiellement déshydraté
Le produit liquide, sucré ou non, obtenu directement par élimination partielle
de l'eau du lait, du lait entièrement ou partiellement écrémé ou d'un mélange
de ces produits, éventuellement additionné de crème, de lait totalement
déshydraté ou de ces deux produits, l'addition de lait totalement déshydraté
ne dépassant pas, dans le produit fini, 25 % de l'extrait sec total provenant
du lait.
— Sortes de lait concentré non sucré
a) Lait concentré riche en matières grasses
Le lait partiellement déshydraté contenant, en poids, au moins 15 %
de matières grasses et au moins 26,5 % d'extrait sec total provenant
du lait.
b) Lait concentré
Le lait partiellement déshydraté contenant, en poids, au moins 7,5 %
de matières grasses et au moins 25 % d'extrait sec total provenant du
lait.
c) Lait concentré partiellement écrémé
Le lait partiellement déshydraté contenant, en poids, au moins 1 % et
moins de 7,5 % de matières grasses, et au moins 20 % d'extrait sec
total provenant du lait.
d) Lait concentré écrémé
Le lait partiellement déshydraté contenant, en poids, au maximum 1 %
de matières grasses et au moins 20 % d'extrait sec total provenant du
lait.
— Sortes de lait concentré sucré
e) Lait concentré sucré
Le lait partiellement déshydraté additionné de saccharose (sucre mi-
blanc, sucre blanc ou sucre blanc raffiné) et contenant, en poids, au
moins 8 % de matières grasses et au moins 28 % d'extrait sec total
provenant du lait.
f) Lait concentré sucré partiellement écrémé
Le lait partiellement déshydraté additionné de saccharose (sucre mi-
blanc, sucre blanc ou sucre blanc raffiné) et contenant, en poids, au
moins 1 % et moins de 8 % de matières grasses, et au moins 24 %
d'extrait sec total provenant du lait.
g) Lait concentré sucré écrémé
Le lait partiellement déshydraté additionné de saccharose (sucre mi-
blanc, sucre blanc ou sucre blanc raffiné) et contenant, en poids, aumaximum 1 % de matières grasses et au moins 24 % d'extrait sec total
provenant du lait.
2. Lait totalement déshydraté
Le produit solide obtenu directement par élimination de l'eau du lait, du lait
entièrement ou partiellement écrémé, de la crème ou d'un mélange de ces
produits, et dont la teneur en eau n'excède pas 5 % en poids du produit fini.
a) Lait en poudre riche en matières grasses ou poudre de lait riche en
matières grasses
Le lait déshydraté contenant, en poids, au moins 42 % de matières
grasses.
b) Lait en poudre entier ou poudre de lait entier
Le lait déshydraté contenant, en poids, au moins 26 % et moins de 42 %
de matières grasses.
c) Lait en poudre partiellement écrémé ou poudre de lait partiellement
écrémé
Le lait déshydraté dont la teneur en matières grasses est, en poids, supé-
rieure à 1,5 % et inférieure à 26 %.
d) Lait en poudre écrémé ou poudre de lait écrémé
Le lait déshydraté contenant, en poids, au maximum 1,5 % de matières
grasses.2001L0114 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 6
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3. Traitements
a) Est autorisée pour la fabrication des produits définis au point 1 e) à g),
une quantité additionnelle de lactose n'excédant pas 0,03 % en poids du
produit fini.
b) Sans préjudice de la directive 92/46/CEE du 16 juin 1992 arrêtant les
règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru,
de lait traité thermiquement et de produits à base de lait, la conservation
des produits visés aux points 1 et 2 est obtenue:
— par traitement thermique (stérilisation, traitement UHT, etc.) pour les
produits visés au point 1 a) à d),
— par addition de saccharose, pour les produits visés au point 1 e) à g),— par déshydratation, pour les produits visés au point 2.
4. Additions autorisées
Conformément à l'article 2, l'addition de vitamines est autorisée pour les
produits visés dans la présente annexe, sous réserve de la directive 90/496/
CEE.2001L0114 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 7
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ANNEXE II
DÉNOMINATIONS PARTICULIÈRES DE CERTAINS PRODUITS
ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE I
a) En langue anglaise «evaporated milk» désigne le produit défini à l'annexe I,
point 1 b), contenant, en poids, au moins 9 % de matières grasses et 31 %
d'extrait sec total provenant du lait.
b) En langue française «lait demi-écrémé concentré» et «lait demi-écrémé
concentré non sucré», en langue espagnole «leche evaporada semidesna-
tada», en langue néerlandaise «geëvaporeerde halfvolle melk» et «halfvolle
koffiemelk» et en langue anglaise «evaporated semi-skimmed milk» dési-
gnent le produit défini à l'annexe I, point 1 c), contenant, en poids, entre
4 % et 4,5 % de matières grasses et au moins 24 % d'extrait sec total.
c) En langue danoise «kondenseret kaffefløde» et en langue allemande
«kondensierte Kaffeesahne» désignent le produit défini à l'annexe I, point 1
a).
d) En langue danoise «flødepulver», en langue allemande «Rahmpulver» et
«Sahnepulver», en langue française «crème en poudre», en langue néerlan-
daise «roompoeder», en langue suédoise «gräddpulver» et en langue finnoise
«kermajauhe» désignent le produit défini à l'annexe I, point 2 a).
e) En langue française «lait demi-écrémé concentré sucré», en langue espa-
gnole «leche condensada semidesnatada» et en langue néerlandaise
«gecondenseerde halfvolle melk met suiker» désignent le produit défini à
l'annexe I, point 1 f), contenant, en poids, entre 4 % et 4,5 % de matières
grasses et au moins 28 % d'extrait sec total provenant du lait.
f) En langue française «lait demi-écrémé en poudre», en langue néerlandaise
«halfvolle melkpoeder» et en langue anglaise «semi-skimmed milk powder»
ou «dried semi-skimmed milk» désignent le produit défini à l'annexe I, point
2 c), dont la teneur en matières grasses est comprise entre 14 % et 16 %.
g) En langue portugaise «leite em pó meio gordo» désigne le produit défini à
l'annexe I, point 2 c), dont la teneur en matières grasses est comprise entre
13 % et 26 %.
h) En langue néerlandaise «koffiemelk» désigne le produit défini à l'annexe I,
point 1 b).
i) En langue finnoise «rasvaton maitojauhe» désigne le produit défini à
l'annexe I, point 2 d).
j) En langue espagnole «leche en polvo semidesnatada» désigne le produit
défini à l'annexe I, point 2 c), dont la teneur en matières grasses est
comprise entre 10 % et 16 %.
k) En langue maltaise « ħalib evaporat» désigne le produit défini à l'annexe 1,
point 1 b).
l) En langue maltaise « ħalib evaporat b'kontenut baxx ta' xa ħam» désigne le
produit défini à l'annexe I, point 1 c).
m) En langue estonienne «koorepulber» désigne le produit défini à l'annexe I,
point 2 a).
n) En langue estonienne «piimapulber» désigne le produit défini à l'annexe I,
point 2 b).
o) En langue estonienne «väherasvane kondenspiim» désigne le produit défini à
l'annexe I, point 1 c).
p) En langue estonienne «magustatud väherasvane kondenspiim» désigne le
produit défini à l'annexe I, point 1 f).
q) En langue estonienne «väherasvane piimapulber» désigne le produit défini à
l'annexe I, point 2 c).
r) En langue tchèque «zahušt ěná neslazená smetana» désigne le produit défini
à l'annexe I, point 1 a).
s) En langue tchèque «zahušt ěné neslazené plnotu čné mléko» désigne le
produit défini à l'annexe I, point 1 b).
t) En langue tchèque «zahušt ěné neslazené polotu čné mléko» désigne le
produit défini à l'annexe I, point 1 c), contenant, en poids, entre 4 % et
4,5 % de matière grasse.
u) En langue tchèque «zahušt ěné slazené plnotu čné mléko»désigne le produit
défini à l'annexe I, point 1 e).
v) En langue tchèque «zahušt ěné slazené polotu čné mléko»désigne le produit
défini à l'annexe I, point 1 f) contenant, en poids, entre 4 % et 4,5 % de
matière grasse.2001L0114 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 8
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w) En langue tchèque «sušená smetana»désigne le produit défini à l'annexe I,
point 2 a).
x) En langue tchèque «zahušt ěné slazené polotu čné mléko» désigne le produit
défini à l'annexe I, point 2 c) contenant, en poids, entre 14 % et 16 % de
matière grasse.2001L0114 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 9