2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BRÈGLEMENT (CE) No98/2003 DE LA COMMISSION
du 20 janvier 2003
relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour
l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transforma-tionet entant qu'intrantsagricoles et pourla fourniture d'animauxvivantset d'œufsauxrégionsultrapériphériquesconformémentauxrèglements (CE)n
o1452/2001,(CE)no1453/2001et(CE)no
1454/2001 du Conseil
(JO L 14 du 21.1.2003, p. 32)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no399/2003 de la Commissiondu 3 mars 2003 L 59 13 4.3.2003
►M2Règlement (CE) no457/2003 de la Commissiondu 12 mars 2003 L 69 21 13.3.2003
▼B
RÈGLEMENT (CE) No98/2003 DE LA COMMISSION
du 20 janvier 2003
relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des
aides communautaires pour l'approvisionnement en certainsproduitsessentielsàlaconsommationhumaine,àlatransformationet en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux
vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément
aux règlements (CE) n
o1452/2001, (CE) no1453/2001 et (CE) no
1454/2001 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant
mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveurdes départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/
CEE et abrogeant les règlements (CEE) n
o525/77 et (CEE) no3763/
91 (Poseidom) (1), et notamment son article 3, paragraphe 6, son article
6, paragraphe 5, et sonarticle 7, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant
mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveurdes Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n
o1600/92
(Poseima) (2), et notamment son article 3, paragraphe 6, et son article 4,
paragraphe 5,
vu le règlement (CE) no1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant
mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveurdes îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n
o1601/92
(Poseican) (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1922/
2002 de la Commission(4), et notamment son article 3, paragraphe 6,
et sonarticle 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1)Les modalités d'applicationdes règlemen ts (CE) no1452/2001,
(CE) no1453/2001 et (CE) no1454/2001 en ce qui concerne les
régimes d'approvisionnement spécifiques (RSA) des départe-ments français d'outre-mer (DOM), de Madère, des Açores et
des îles Canaries (ci-après dénommés «régions ultrapériphéri-
ques») en certains produits agricoles sont établies par lerèglement (CE) n
o20/2002 de la Commission(5), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no1215/2002 (6).
(2)Pour l'application des dispositions de l'article 2 des règlements(CE) n
o1452/2001, (CE) no1453/2001 et (CE) no1454/2001 il
y a lieu d'établir le bilan d'approvisionnement prévisionnel pourles produits bénéficiant des régimes spécifiques d'approvisionne-ment et de fixer, notamment, les quantités de produitsbénéficiant du RSA, ainsi que de fixer les aides octroyées à
l'approvisionnement à partir de la Communauté.
(3)Conformément aux règlements (CE) no1452/2001, (CE) no1453/
2001 et (CE) no1454/2001, et enapplicationde l'article 6 du
règlement (CE) no20/2002, le montant des aides est fixé en
prenant en considération les surcoûts d'acheminement vers les
marchés des régions ultrapériphériques et les prix pratiqués àl'exportationvers les pays tiers ain si que, lorsqu'il s'agit desproduits destinés à la transformation ou des intrants agricoles,des surcoûts d'insularité et d'ultrapériphéricité.
(4)Ainsi, il est nécessaire de fixer des montants forfaitaires desaides pour chaque produit, différenciées selon la destination. En2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 2
(1) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.
(2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 26.
(3) JO L 198 du 21.7.2001, p. 45.
(4) JO L 293 du 29.10.2002, p. 11.
(5) JO L 8 du 11.1.2002, p. 1.
(6) JO L 177 du 6.7.2002, p. 3.
▼B
outre, pour tenir compte notamment des courants d'échange avec
le reste de la Communauté et de l'aspect économique des aidesenvisagées, il y a lieu de fixer un montant d'aide par référence
aux restitutions octroyées à l'exportation de produits analogues
vers les pays tiers, à appliquer lorsque ce montant est supérieuraux montants forfaitaires précités.
(5)Dans le secteur des fruits et légumes transformés aux Açores, à
Madère et aux Canaries, la fixation de ces aides sur la base des
seuls surcoûts de transport, d'ultrapériphéricité et d'insularitécomporterait une réduction très significative des montants quiont été jusqu'ici octroyés. Pour ne pas perturber les secteursconcernés, et afin d'assurer le développement harmonieux desactivités productives, il y a lieu d'échelonner la réduction sur
une période de deux ans, quitte à continuer un examen des cou-
rants d'échanges en cours et compte tenu de l'aspect économiquedes aides envisagées.
(6)Dans l'attente d'un examen plus approfondi du développement
des filières d'élevage dans les régions ultrapériphériques, et des
conditions de fourniture des animaux reproducteurs, il y a lieude reconduire à titre provisoire le nombre d'animaux et d'œufséligibles et, le cas échéant les aides pour ces fournitures, entenant compte des critères visés aux articles 6 et 7 du règlement(CE) n
o1452/2001, à l'article 4 du règlement (CE) no1453/2001
et de l'article 4 du règlement (CE) no1454/2001.
(7)Pour tenir compte des spécificités des différents produits de
chaque secteur, il y a lieu de préciser entan t que de besoinlesmodalités d'octroi de l'aide et de prise encompte des quan tités
pour la livraison des produits communautaires dans les régions
ultrapériphériques, prévues aux articles 3 des règlements (CE)n
o1452/2001, (CE) no1453/2001 et (CE) no1454/2001 respecti-
vement.
(8)Le règlement (CE) no21/2002 de la Commissiondu 28
décembre 2001 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels
d'approvisionnement et la fixation des aides communautairespour les régions ultrapériphériques conformément aux règle-ments (CE) n
o1452/2001, (CE) no1453/2001 et (CE) no1454/
2001 du Conseil (1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no2225/2002 (2), a été modifié à de multiples reprises. À
des fins de clarté, il y a lieu de l'abroger et d'intégrer ses dispo-sitions dans le texte du présent règlement.
(9)Pour assurer l'exécution ordonnée des opérations au cours del'année 2003, il est opportun de rendre le présent règlement
applicable à partir du 1
erjanvier 2003. Il y a lieu néanmoins de
permettre aux opérateurs qui ont présenté leurs demandes decertificats sur la base des montants applicables en vertu du règle-ment (CE) n
o21/2002 de bénéficier de ceux-ci. Afin d'assurer le
nécessaire suivi et d'identifier tout développement insatisfaisantqui pourrait nécessiter des corrections à partir de 2004, le présent
règlement doit s'appliquer jusqu'à la fin de l'année 2003.
(10)Le comité de gestion conjoint des céréales, de la viande de porc,
de la viande de volaille et des œufs, du lait et des produitslaitiers, de la viande bovine, des ovins et des caprins, des
matières grasses, du sucre, des produits transformés à base de
fruits et de légumes, du houblon, des semences et des fourragesséchés, n'a pas exprimé d'avis dans le délai imparti,2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 3
(1) JO L 8 du 11.1.2002, p. 15.
(2) JO L 338 du 14.12.2002, p. 15.
▼B
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les quantités du bilan d'approvisionnement prévisionnel du
régime spécifique d'approvisionnement qui bénéficient de l'exonérationdu droit à l'importation en provenance des pays tiers ou de l'aide pour
les produits communautaires, ainsi que les montants des aides pour
l'approvisionnement en produits communautaires sont fixées, parproduit:
a) à l'annexe I pour les départements français d'outre-mer (DOM);
b) à l'annexe III pour Madère et les Açores;
c) à l'annexe V pour les îles Canaries.
2. Pour chaque produit:
— les montants figurant à la colonne I sont applicables à l'approvision-
nement en produits communautaires autres que les intrants agricoles
et les produits destinés à la transformation,
— les montants figurant à la colonne II sont applicables à l'approvi-
sionnement en intrants agricoles communautaires et en produits
communautaires destinés à la transformation dans les régions ultra-périphériques,
— les montants obtenus par voie des références figurant à la colonne
III, si présentes, sont applicables à tout objet de l'approvisionne-ment en produits communautaires, lorsque ces montants sontsupérieurs à ceux figurant aux colonnes I et II.
Article 2
Le nombre d'animaux et d'œufs destinés au soutien de l'élevage des
régions ultrapériphériques et, le cas échéant, les aides pour ces fourni-tures sont fixés:
a) à l'annexe II pour les départements français d'outre-mer (DOM);
b) à l'annexe IV pour Madère et les Açores;
c) à l'annexe VI pour les îles Canaries.
Article 3
Le règlement (CE) n
o21/2002 est abrogé.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi-
cationau Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable du 1erjanvier au 31 décembre 2003. Toutefois, dans le
cas où ils sont plus élevés que ceux prévus par le présent règlement
pour les produits concernés, les montants figurant au règlement (CE)
no21/2002 sont applicables pour les demandes d'aides octroyées en
vertu des certificats demandés entre la date d'entrée en vigueur et ladate d'entrée en application du présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 4
▼B
ANNEXE I
Partie 1
Céréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation animale et à l'alimentation humaine; oléagi-
neux, protéagineux, fourrages séchés
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement en produits communautaires, par année civile
Désignation des marchan-
disesCode NC DépartementQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Blé tendre, orge, maïs
et malt100190,
100300,
100590 et
110710Guadeloupe 51200 — 42 (1)
Blé tendre, orge, maïs,
produits destinés à
l'alimentation animale
et malt100190,
100300,
100590,
23099031,
23099041,
23099051,
23099033,
23099043,
23099053 et
110710Guyane 4 303 — 52 (1)
Blé tendre, orge, maïs,
gruaux et semoules de
blé dur, avoine et malt100190,
100300,
100590,
110311,
100400 et
110710Martinique 40250 — 42 (1)
Blé tendre, orge, maïs
et malt100190,
100300,
100590 et
110710Réunion 166 000 — 48 (1)
(1) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article 7 du règlement (CE) no1501/95.
Partie 2
Huiles végétales
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement en produits communautaires, par année civile
Désignation des marchan-
disesCode NC DépartementQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Huiles végétales (1) 1507 à
1516(2)Martinique 300 — 71 (3)
Réunion 11000 — 91 (3)
(1) Destinées à l'industrie de transformation.
(2) Excepté 1509 et 1510.
(3) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article 3, paragraphe 3, du règlement no136/66/CEE.2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 5
▼B
Partie 3
Produits transformés à base de fruits et légumes
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement en produits communautaires, par année civile
Désignation des marchandises Code NC DépartementQuantité
(en
tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Purées de fruits obtenues
par cuisson, avec ou sans
additionde sucre oud'autres édulcorants, desti-
nées à la transformation:Tous 0 — 395 —
— agrumes ex 2007 91
— autres, à l'exceptiondes
fruits tropicauxex 2007 99
Pulpes de fruits, autrement
préparés ou conservés,
avec ou sans addition de
sucre ou d'autres édulco-
rants ou d'alcool non
dénommés ni compris
ailleurs, destinés à la
transformation:Guyane — 586 —
Guadeloupe 300 — 408 —Martinique — 408 —
Réunion — 456 —
— agrumes ex 2008 30
— poires ex 2008 40— abricots ex 2008 50
— cerises ex 2008 60
— pêches ex 2008 70
— fraises ex 2008 80
— mélanges à l'exception
de fruits tropicauxex 2008 92
— autres à l'exceptionde
fruits tropicauxex 2008 99
Jus concentrés de fruits (y
compris moûts de raisins),
non fermentés, sans addi-
tiond'alcool, avec ou san s
additionde sucre ou
d'autres édulcorants
destinés à la transforma-
tion:Guyane 170 — 727
Martinique — 311 —
Réunion — 311
Guadeloupe — 311
— jus d'orange ex 2009 1111,
ex 2009 1119,ex 2009 1911,
ex 2009 1919(
1)
— jus de pamplemousse
ou de pomeloex 2009 2011,
ex 2009 2019
— jus de raisins ex 2009 6011,
ex 2009 6019,
ex 2009 6051,
ex 2009 6071
— jus de pommes ex 2009 7011,
ex 2009 7019
— jus de poires ex 2009 8011,
ex 2009 8019
— jus de tout autre fruit à
l'exceptionde fruits tropi-
cauxex 2009 8035,
ex 2009 80382003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 6
▼B
Désignation des marchandises Code NC DépartementQuantité
(en
tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
— mélanges de jus de
pommes et de jus de poiresex 2009 9011,
ex 2009 9019
— autres mélanges à
l'exceptionde fruits tropi-
cauxex 2009 9021,
ex 2009 9029—— ——
(1) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article 16 du règlement (CE) no2201/96.
Partie 4
Semences
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement en produits communautaires, par année civile
Désignation des marchan-
disesCode NC DépartementQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Pommes de terre de
semence07011000 Réunion 200 942003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 7
▼B
ANNEXE II
Partie 1
Élevage bovin
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la Communauté par année
civile
Désignation des marchandises Code NCDéparte-
mentQuantitéAide
(eneuros/
animal)
Chevaux reproducteurs 0101 1100 Total 1 930
Animaux vivants de l'espèce bovine:
— bovins reproducteurs (1) 0102 10 Total 400 930
— bovins destinés à l'engraissement (2)(3) 0102 90 Total 100 —
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communau-
taires édictées enla matière.
(2) Uniquement d'origine pays tiers.
(3) Le bénéfice de l'exonération des droits à l'importation est subordonné à:
— la déclaration par l'importateur, au moment de l'arrivée des animaux dans les DOM, que les bovins sont
destinés à y être engraissés pendant une période de soixante jours à partir du jour de leur arrivée effective
et à y être consommés ultérieurement,
— l'engagement écrit de l'importateur, au moment de l'arrivée des animaux, d'indiquer aux autorités compé-
tentes, dans un délai d'un mois suivant le jour de l'arrivée des bovins, l'exploitation ou les exploitations oùles bovins sont destinés à être engraissés,
— la preuve à fournir par l'importateur que, sauf cas de force majeure, le bovin a été engraissé dans l'exploita-
tion ou les exploitations indiquées conformément au second tiret, qu'il n'a pas été abattu avant l'expiration du
délai prévu au premier tiret ou qu'il a été abattu pour des raisons sanitaires ou a péri à la suite de maladie oud'accident.
Partie 2
Aviculture, cuniculture
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année
civile
Désignation des marchandises Code NC DépartementQuantité
(enn ombre
d'animaux, de
pièces)Aide
(eneuros/
animal, pièce)
Poussins de multiplication
et de reproduction(1)ex 0105 11 Réunion 85000 0,30
Œufs à couver destinés à la
productiondes poussin s de
multiplicationou de repro-
duction(2)ex 0407 0019 Total 0 0,24
Lapins domestiques repro-
ducteursex 0106 1910 Total 670 50
(1) Conformément à la définition reprise à l'article 1erdu règlement (CEE) no2782/75 du Conseil (JO L 282 du
1.11.1975, p. 100).
(2) L'admission dans cette sous-position fractionnée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions
communautaires édictées en la matière.2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 8
▼M1
▼B
▼B
Partie 3
Élevage porcin
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la Communauté par année
civile
Désignation des marchandises Code NC Département QuantitéAide
(eneuros/
animal)
Reproducteurs de l'espèce
porcine:
— animaux femelles 01031000,
ex 0103 9110,
ex 0103 9219 Total 75 380
— animaux mâles 01031000,
ex 0103 9110,
ex 0103 9219 Total 15 440
Partie 4
Élevage ovin et caprin
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la Communauté par année
civile
Désignation des marchandises Code NC Département QuantitéAide
(eneuros/
animal)
Reproducteurs des espèces
ovine et caprineex 0104 10 et
ex 0104 20 Total 135 2052003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 9
▼B
ANNEXE III
Partie 1
Céréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation animale et à l'alimentation humaine; oléagi-
neux, protéagineux, fourrages séchés
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires pour la période de commercialisation du 1er
janvier au 31 décembre
MADÈRE
Désignation des marchandises Codes NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Blé tendre panifiable, blé dur,
orge, maïs, semoule de maïs,
seigle et malt1001 9099, 10011000,
1003 0090, 10059000,
1103 13, 1002, 11071061300 34 (1)
Tourteaux de soja 2304 8 000 34
Luzerne déshydratée 1214 3 600 34
(1) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article 7 du règlement (CE) no1501/95.
AÇORES
Désignation des marchandises Codes NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Blé tendre panifiable, blé dur,
orge, maïs, seigle et malt1001 9099, 10011000,
1003 0090, 10059000,
1002, 1107 10148 300 37 (1)
Graines de soja 1201 0090 17000 37
Graines de tournesol 1206 0099 3 400 37
(1) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article 7 du règlement (CE) no1501/95.
Partie 2
Riz
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Riz blanchi 1006 30 4000 58 76 (1)
(1) Le montant est égal au montant de la restitution applicable aux produits du secteur du riz livrés dans le cadre
d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales.2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 10
▼M1
▼B
AÇORES
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Riz blanchi 1006 30 2000 60 79 (1)
(1) Le montant est égal au montant de la restitution applicable aux produits du secteur du riz livrés dans le cadre
d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales.
Partie 3
Huiles végétales
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Huiles végétales (excepté l'huile
d'olive):
— huiles végétales: 1507 à 1516(1) 1900 52 70 (2)
Huiles d'olive:
— huiles d'olive vierge 1509 1090
ou 300 52 — (2)
— huiles d'olive 1509 9000
(1) Excepté 1509 et 1510.
(2) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article 3, paragraphe 3, du règlement no136/66/CEE.
AÇORES
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Huiles d'olive:
— huiles d'olive vierge
ou
— huiles d'olive1509 1090
1509 9000 400 68 87 (1)
(1) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article 3, paragraphe 3, du règlement no136/66/CEE.2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 11
▼M1
▼B
▼B
Partie 4
Produits transformés à la base de fruits et légumes
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Confitures, gelées, marmelades,
purées et pâtes de fruits obtenues
par cuisson, avec ou sans addition
de sucre ou d'autres édulcorants:
— préparations autres qu'homo-
généisées à base de fruits autres
que les agrumes2007 99 100 227 245 —
Fruits et autres parties comesti-
bles de plantes, autrement
préparés ou conservés, avec ou
sans addition de sucre ou d'autres
édulcorants ou d'alcool, non
dénommés ni compris ailleurs: 400 193 211 —
— ananas 2008 20
— poires 2008 40
— cerises 2008 60
— pêches 2008 70
— autres, y compris les
mélanges, à l'exception de ceux
du code NC 200819
— mélanges 2008 92
— autres que cœurs de palmiers
et mélanges2008 99
Jus concentrés de fruits (y
compris moûts de raisins), non
fermentés, sans addition d'alcool,
avec ou sans addition de sucre ou
d'autres édulcorants:
— jus destinés à la transforma-
tionex 2009 100 294 —
AÇORES
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Jus concentrés de fruits (y
compris moûts de raisins), non
fermentés, sans addition d'alcool,
avec ou sans addition de sucre ou
d'autres édulcorants:
— jus destinés à la transforma-
tionex 2009 100 2952003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 12
▼B
Partie 5
Sucre
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes
de sucre
blanc)Aide
(eneuros/100 kg)
I II III
Sucre 1701 et 1702 (à l'exclu-
siondes glucoses et
isoglucoses)6200 7,4 9,2 (1)
(1) Pour le sucre blanc, le montant est égal au montant maximal de la restitution à l'exportation fixé pour le sucre
blanc dans le cadre de l'adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc. Au cas où deux adjudicationspermanentes seraient effectuées simultanément, le montant maximal à prendre en considération est celui fixé endernier lieu dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte pour l'exportation de la campagne de commer-cialisation suivante. Pour le sucre brut le montant est égal à 92 % du montant applicable pour le sucre blanc. Si
le rendement du sucre brut expédié s'écarte de 92 %, le montant est adapté en appliquant l'annexe I du règlement
(CE) N
o1260/2001 du Conseil (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).
Pour les sirops de saccharose le montant est égal, par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kilogrammes nets
du sirop en cause, au centième du montant applicable pour le sucre blanc. Les dispositions de l'article 7, para-
graphe 3, du règlement (CE) no1260/2001 ne sont pas applicables.
AÇORES
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes
de sucre
blanc)Aide
(eneuros/100 kg)
I II III
Sucre brut de betteraves 1701 1210 6500 6,4 (1)
(1) 92 % du montant maximal de la restitution à l'exportation fixé pour le sucre blanc dans le cadre de l'adjudication
permanente pour l'exportation de sucre blanc. Au cas où deux adjudications permanentes seraient effectuées
simultanément, le montant maximal à prendre en considération est celui fixé en dernier lieu dans le cadre de
l'adjudication permanente ouverte pour l'exportation de la campagne de commercialisation suivante. Si le rende-ment du sucre brut expédié s'écarte de 92 %, le montant de l'aide est adapté en appliquant l'annexe I durèglement (CE) n
o1260/2001 (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).
Les dispositions de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no1260/2001 ne sont pas applicables.
Partie 6
Lait et produits laitiers
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III (1)
Lait et crème de lait non concen-
trés ni additionnés de sucre oud'autres édulcorants (
2)0401 12000 48 66 (3)
Lait écrémé enpoudre (2) ex 0402 500 48 66 (3)
Lait entier en poudre(2) ex 0402 450 48 66 (3)
Beurre et autres matières grasses
provenant du lait; pâtes à tartiner
laitières (2)0405 00 1 000 84 102 (3)2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 13
▼B
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III (1)
Fromages (2) 0406 1 500 84 102 (3)
(1) En euros/100 kg poids net, sauf autre indication.
(2) Les produits concernés et les notes en bas de page y afférentes sont les mêmes que ceux relevant du règlement
de la Commission fixant les restitutions à l'exportation en application de l'article 31 du règlement (CE) no1255/
1999.
(3) Le montant est égal au montant de la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en appli-
cationde l'article 31 du règlemen t (CE) no1255/1999.
Lorsque les restitutions octroyées en application de l'article 31 du règlement (CE) no1255/1999 ont des montants
différenciés, le montant est égal au montant le plus élevé de la restitution octroyée pour des produits relevant dumême code de la nomenclature des restitutions à l'exportation [règlement (CEE) n
o3846/87].
Partie 7
Secteur de la viande bovine
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Viandes:
— viandes des animaux de
l'espèce bovine, fraîches ou
réfrigérées0201
0201 10009110 (1)
0201 10009120
0201 10009130 (1)
0201 100091400201 20209110 (
1)
0201 20209120
0201 20309110 (1)
0201 203091200201 20509110 (
1)
0201 20509120
0201 20509130 (1)
0201 205091400201 209097004000
144 162 (*)
0201 30009100 (
2)(6)
0201 30009120 (2)(6)
0201 30009060 (6)120 138 (*)
— viandes des animaux de
l'espèce bovine, congelées0202
0202 10009100
0202 100099000202 201090000202 20309000
0202 20509100
0202 205099000202 209091001800
130 148 (*)2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 14
▼M2
▼M2
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
0202 30909200 (6) 108 126 (*)
NB:Les codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) no3846/87 de la
Commission(JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), tel que modifié.
(*) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article 33 du règlement (CE) no1254/1999. Lorsque les restitutions octroyées en application de l'article 33 du
règlement (CE) no1254/1999 sont différenciées, le montant de l'aide est égal au montant de la restitution
octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation pour ladestination B03 en vigueur au moment de la demande d'aide.
Partie 8
Secteur de la viande porcine
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Viandes des animaux de l'espèce
porcine domestique, fraîches,
réfrigérées ou congelées:ex 0203 2200
— encarcasses ou demi carcasses 0203 11109000 85 103 (1)
— jambons et morceaux de
jambons0203 12119100 128 146 (1)
— épaules et morceaux d'épaules 0203 12199100 85 103 (1)
— parties avant et morceaux de
parties avant0203 19119100 85 103 (1)
— longes et morceaux de longes 0203 19139100 128 146 (1)
— poitrines (entrelardées) et
morceaux de poitrines0203 19159100 85 103 (1)
— autres: désossées 0203 19559110 157 175 (1)
— autres: désossées 0203 19559310 157 175 (1)
— encarcasses ou demi carcasses 0203 21109000 85 103 (1)
— jambons et morceaux de
jambons0203 22119100 128 146 (1)
— épaules et morceaux d'épaules 0203 22199100 85 103 (1)
— parties avant et morceaux de
parties avant0203 29119100 85 103 (1)
— longes et morceaux de longes 0203 29139100 128 146 (1)
— poitrines (entrelardées) et
morceaux de poitrines0203 29159100 85 103 (1)
— autres: désossées 0203 29559110 157 175 (1)
(1) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée, le cas échéant, en
applicationde l'article 13 du règlemen t (CEE) no2759/75 (JO L 282 du 1.11.1975, p. 1).
NB:Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE) no3846/87 de la
Commission(JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 15
▼B
▼B
Partie 9
Semences
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Pommes de terre de semence 0701 1000 2000 — 95
AÇORES
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Semences de maïs 1005 10 150 — 852003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 16
▼B
ANNEXE IV
Partie 1
Élevage bovin
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la Communauté par année
civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NC QuantitéAide
(eneuros/
animal)
Animaux vivants de l'espèce bovine:
— bovins reproducteurs 0102 1010 à 01021090 160 564
— bovins destinés à l'engraisse-
ment (1)0102 90 1000 200
(1) Le bénéfice de l'exonération des droits à l'importation ou le paiement de l'aide est subordonné à:
— la déclaration par l'importateur ou le demandeur, au moment de l'arrivée des animaux à Madère, que les
bovins sont destinés à y être engraissés pendant une période de soixante jours à partir du jour de leur arrivéeeffective et à y être consommés ultérieurement,
— l'engagement de l'importateur ou du demandeur, au moment de l'arrivée des animaux, d'indiquer aux auto-
rités compétentes, dans un délai d'un mois suivant le jour de l'arrivée des bovins, l'exploitation ou les
exploitations où les bovins sont destinés à être engraissés,
— la preuve à fournir par l'importateur ou le demandeur que, sauf cas de force majeure, le bovin a été engraissé
dans l'exploitation ou les exploitations indiquées conformément au second tiret, qu'il n'a pas été abattu avantl'expiration du délai prévu au premier tiret, ou qu'il a été abattu pour des raisons sanitaires ou a péri à lasuite de maladie ou d'accident.
Partie 2
Aviculture
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la Communauté par année
civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre d'ani-
maux, de
pièces)Aide
(eneuros/
animal, pièce)
Reproducteurs:
— poussins de multiplication et de
reproduction(1)ex 100511 0 0,050
— œufs à couver destinés à la
productiondes poussin s de multipli-
cationou de reproduction(1)ex 04070019 0 0,036
(1) Conformément à la définition reprise à l'article 1erdu règlement (CEE) no2782/75 du Conseil (JO L 282 du
1.11.1975, p. 100).
AÇORES
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre d'ani-
maux, de
pièces)Aide
(eneuros/
animal, pièce)
Reproducteurs:
— poussins(1) ex 010511 20000 0,1302003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 17
▼B
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre d'ani-
maux, de
pièces)Aide
(eneuros/
animal, pièce)
— œufs à couver (1) ex 04070019 1 000000 0,036
(1) Conformément à la définition reprise à l'article 1erdu règlement (CEE) no2782/75 du Conseil (JO L 282 du
1.11.1975, p. 100).
Partie 3
Élevage porcin
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la Communauté par année
civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NC QuantitéAide
(eneuros/
animal)
Reproducteurs de race pure de
l'espèce porcine (1):0103 1000
— animaux mâles 10 483
— animaux femelles 60 423
(1) L'admission dans cette sous-position fractionnée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions
communautaires édictées en la matière.
AÇORES
Désignation des marchandises Code NC QuantitéAide
(eneuros/
animal)
Reproducteurs de race pure de
l'espèce porcine (1):0103 1000
— animaux mâles 35 483
— animaux femelles 400 423
(1) L'admission dans cette sous-position fractionnée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions
communautaires édictées en la matière.
Partie 4
Élevage ovin et caprin
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la Communauté par année
civile
MADÈRE
Désignation des marchandises Code NC QuantitéAide
(eneuros/
animal)
Reproducteurs ovins et caprins:
— animaux mâles (1) 0104 1010 et 01042010 5 380
— animaux femelles (1) 0104 1010 et 01042010 45 110
(1) Les animaux figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100 %.2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 18
▼B
AÇORES
Désignation des marchandises Code NC QuantitéAide
(eneuros/
animal)
Reproducteurs ovins et caprins:
— animaux mâles (1) 0104 1010 et 01042010 40 380
— animaux femelles (1) 0104 1010 et 01042010 259 110
(1) Les animaux figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100 %.2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 19
▼B
ANNEXE V
ÎLES CANARIES
Partie 1
Céréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation animale et à l'alimentation humaine; oléagi-
neux, protéagineux, fourrages séchés
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires pour la période de commercialisation du 1er
janvier au 31 décembre
Désignation des marchandises Codes NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Blé tendre, orge, avoine, maïs,
semoules de blé dur, semoules de
maïs, malt et glucose (1)1001 9099, 10030090,
1004 0000, 10059000,
1103 1110, 110313,1107, 1702 30, 170240351 800 — 35 (
2)
Farine et agglomérés sous forme
de pellets de luzerne, tourteaux et
autres résidus solides de l'extrac-
tionde soja, huile de soja et
autres présentations de luzerne1214 1000, 230400 et
ex 1214909980000 — 35 —
(1) Autres que les produits des codes NC 1702 30 10 et 1702 4010.
(2) Le montant est égal au montant de la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en appli-
cationde l'article 7 du règlemen t (CE) no1501/95.
Partie 2
Riz
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Riz blanchi 1006 30 13700 34 52 (1)
Brisure de riz 1006 40 1 600 34 52 (1)
(1) Le montant est égal au montant de la restitution applicable aux produits du secteur du riz livrés dans le cadre
d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales.
Partie 3
Huiles végétales
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Huiles végétales (excepté l'huile
d'olive):
— huiles végétales (secteur de
la transformation et/ou du
conditionnement)1507 à 1516 (1) 20000 — 25 (2)
— huiles végétales (consomma-
tiondirecte)1507 à 1516 (1) 9000 6 — (2)2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 20
▼B
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Huiles d'olive:
— huiles d'olive vierge 15091090
— huiles d'olive 15099000 14500 45 63 (2)
— huiles de grignons d'olive 15100090
(1) Excepté 1509 et 1510.
(2) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article 3, paragraphe 3, du règlement no136/66/CEE.
Partie 4
Produits transformés à la base de fruits et légumes
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Confitures, gelées, marme-
lades, purées et pâtes de
fruits obtenues par cuisson,
avec ou sans addition de
sucre ou d'autres édulco-
rants:
— préparations autres qu'ho-
mogénéisées à base de fruits
autres que les agrumes2007 99 4 250(1) 257 275 —
Fruits et autres parties
comestibles de plantes,
autrement préparés ou
conservés, avec ou sans
additionde sucre ou d'autres
édulcorants ou d'alcool, non
dénommés ni compris d'ail-
leurs: 16850(2) 133 151
— ananas 2008 20
— agrumes 2008 30
— poires 2008 40
— abricots 2008 50
— pêches 2008 70
— fraises 2008 80
— autres y compris les
mélanges à l'exception de
ceux du code NC 200819
— mélanges 2008 92
— autres 2008 99
(1) Dont 750 tonnes pour les produits destinés à la transformation et/ou au conditionnement.
(2) Dont 2 600 tonnes pour les produits destinés à la transformation et/ou au conditionnement.2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 21
▼B
Partie 5
Sucres
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes de
sucre blanc)Aide
(eneuros/100 kg)
I II III
Sucres 1701 et 1702 (à l'exclusiondes
glucoses et isoglucoses)61000 0 1,8 (1)
(1) Pour le sucre blanc le montant est égal au montant maximal de la restitution à l'exportation fixé pour le sucre
blanc dans le cadre de l'adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc. Au cas où deux adjudications
permanentes seraient effectuées simultanément, le montant maximal à prendre en considération est celui fixé endernier lieu dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte pour l'exportation de la campagne de commer-cialisationsuivan te.
Pour le sucre brut le montant est égal à 92 % du montant applicable pour le sucre blanc. Si le rendement du
sucre brut expédié s'écarte de 92 %, le montant est adapté en appliquant l'annexe I du règlement (CE) n
o1260/
2001 du Conseil.
Pour les sirops de saccharose et pour les sucres relevant des codes NC 1701 91 00 et 170199 90 le montant est
égal, par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kilogrammes nets du produit en cause, au centième du montantapplicable pour le sucre blanc.
Les dispositions de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n
o1260/2001 ne sont pas applicables.
Partie 6
Houblon
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Houblon1210 40 — 64
Partie 7
Pommes de terre de semence
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Pommes de terre de
semence0701 1000 9 000 — 732003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 22
▼M2
Partie 8
Secteur de la viande bovine
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
Viandes:
— viandes des animaux
de l'espèce bovine,
fraîches ou réfrigérées0201
0201 10009110 (1)
0201 10009120
0201 10009130 (1)
0201 10009140
0201 20209110 (1)
0201 202091200201 20309110 (
1)
0201 20309120
0201 20509110 (1)
0201 205091200201 20509130 (
1)
0201 20509140
0201 2090970020000
133 151 (*)
0201 30009100 (2)(6)
0201 30009120 (2)(6)
0201 30009060 (6)111 129 (*)
— viandes des animaux
de l'espèce bovine,
congelées0202
0202 100091000202 10009900
0202 20109000
0202 203090000202 20509100
0202 20509900
0202 2090910016500
104 122 (*)
0202 30909200 (
6) 87 105 (*)
NB:Les codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) no3846/87 de la
Commission(JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), tel que modifié.
(*) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article 33 du règlement (CE) no1254/1999. Lorsque les restitutions octroyées en application de l'article 33 du
règlement (CE) no1254/1999 sont différenciées, le montant de l'aide est égal au montant de la restitution
octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation pour la
destination B03 en vigueur au moment de la demande d'aide.2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 23
▼B
Partie 9
Secteur de la viande porcine
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III
►M1Viandes congelées
des animaux de l'espèce
porcine domestique: ◄ex 0203 17000 (1)
— encarcasses ou demi
carcasses020321109000 80 98 (2)
— jambons et morceaux
de jambons020322119100 120 138 (2)
— épaules et morceaux
d'épaules020322199100 80 98 (2)
— parties avant et
morceaux de parties avant020329119100 80 98 (2)
— longes et morceaux de
longes020329139100 120 138 (2)
— poitrines (entrelardées)
et morceaux de poitrines020329159100 80 98 (2)
— autres: désossées 020329559110 148 166 (2)
(1) Dont 4 800 tonnes pour le secteur de la transformation et/ou du conditionnement.
(2) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article 13 du règlement (CEE) no2759/75 (JO L 282 du 1.11.1975, p. 1). NB: Les codes des produits ainsi que
les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE) no3846/87 de la Commission(JO L 366 du
24.12.1987, p. 1).
Partie 10
Secteur de la viande de volaille et des œufs
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n es)
I II III
Viandes:
— ex 0207; viandes et
abats comestibles,
congelés, des volailles du
code NC 0105, à l'exclu-
siondes produits relevan t
de la sous-position0207230207 12109900
0207 129091900207 12909990
0207 14209900
0207 146099000207 147091900207 1470929037200 (
1) 85 103 (2)
Œufs:
— ex 0408; œufs
d'oiseaux, dépourvus de
leurs coquilles et jaunes
d'œufs, séchés, même
additionnés de sucre ou
d'autres édulcorants,
propres à des usages
alimentaires0408 11809100
0408 9180910040 46 64 (3)
(1) Dont 200 tonnes pour le secteur de la transformation et/ou du conditionnement.
(2) Le montant est égal au montant de la restitution octroyée pour les produits relevant du même code NC en appli-
cationde l'article 8 du règlemen t (CEE) no2777/75. Lorsque les restitutions octroyées en application de l'article2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 24
▼B
8 du règlement (CEE) no2777/75 sont différenciées, le montant de l'aide est égal au montant le plus élevé de la
restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation
[règlement (CEE) no3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits
agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1)].
(3) Le montant est égal au montant de la restitution octroyée pour les produits relevants du même code NC en
applicationde l'article 8 du règlemen t (CEE) no2771/75. Lorsque les restitutions octroyées en application de
l'article 8 du règlement (CEE) no2771/75 sont différenciées, le montant est égal au montant le plus élevé de la
restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation[règlement (CEE) n
o3846/87]
Partie 11
Lait et produits laitiers
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(en tonnes)Aide
(eneuros/ton n e)
I II III (1)
Lait et crème de lait, non
concentrés ni additionnés
de sucre ou d'autres édul-
corants (2)0401 114800(3-
)41 59 (4)
Lait et crème de lait,
concentrés ou additionnés
de sucre ou d'autres édul-
corants (2)0402 29000 (5)4 15 9 (4)
Lait et crème de lait,
concentrés ou additionnés
de sucre ou d'autres édul-
corants, d'une teneur en
matière sèche lactique non
grasse égale ou supérieure
à 15 % enpoids et d'un e
teneur en poids de matières
grasses n'excédant pas
3%(6)0402 91199310 — 97 —
Beurre et autres matières
grasses provenant du lait;
pâtes à tartiner laitières (2)0405 3 250 72 90 (4)
Fromages (2) 0406
0406 30
0406 9023
0406 90250406 90270406 9076
0406 9078
0406 90790406 908115000 72 — (
4)
0406 9086
0406 90870406 90881 900
Préparations lactées sans
matières grasses1901 9099 1 000 — 59 (
7)
Préparations lactées pour
enfants ne contenant pas
de matières grasses prove-
nant du lait, etc.2106 9092 1802003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 25
▼B
(1) En euros/100 kg poids net, sauf autre indication
(2) Les produits concernés et les notes en bas de page y afférentes sont les mêmes que ceux relevant du règlement
de la Commission fixant les restitutions à l'exportation en application de l'article 31 du règlement (CE) no1255/
1999.
(3) Dont 1 300 tonnes pour le secteur de la transformation et/ou du conditionnement
(4) Le montant est égal au montant de la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en appli-
cationde l'article 31 du règlemen t (CE) no1255/1999.
Lorsque les restitutions octroyées en application de l'article 31 du règlement (CE) no1255/1999 ont des montants
différenciés, le montant de l'aide est égal au montant le plus élevé de la restitution octroyée pour des produitsrelevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation [règlement (CEE) n
o3846/87].
(5) À répartir comme suit:
— 7 250 tonnes relevant des codes NC 0402 91 et/ou 0402 99 pour la consommation directe,— 7 250 tonnes relevant des codes NC 0402 91 et/ou 0402 99 pour le secteur de la transformation et/ou du
conditionnement.
— 14 500 tonnes relevant des codes NC 0402 10 et/ou 0402 21 pour le secteur de la transformation et/ou du
conditionnement.
(
6) Si la teneur en protéines lactiques (teneur en azote × 6,38) dans la matière sèche lactique non grasse d'un produit
relevant de cette position est inférieure à 34 %, aucune aide n'est octroyée. Si, pour les produits en poudre rele-vant de cette position, la teneur en eau sur poids est supérieure à 5 %, aucune aide n'est octroyée.
Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
cet effet la teneur minimale en protéines lactiques dans la matière sèche lactique non grasse et, pour les produitsenpoudre, la ten eur maximale eneau.
(
7) Le montant est égal à la restitution fixée par le règlement de la Commission fixant les taux des restitutions
applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I,octroyée enapplicationdu règlemen t (CE) n
o1520/2000.2003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 26
▼B
ANNEXE VI
Partie 1
Élevage bovin
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la Communauté par année
civile
Désignation des marchandises Code NC QuantitéAide
(eneuros/an imal)
Animaux vivants de l'espèce
bovine:
— reproducteurs de race pure
de l'espèce bovine01021010 à 0102 1090 3200 648
Partie 2
Élevage porcin
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la Communauté par année
civile
Désignation des marchandises Code NC QuantitéAide
(eneuros/an imal)
Reproducteurs de race pure de
l'espèce porcine (1):
— animaux mâles 01031000 200 483
— animaux femelles 01031000 5500 423
(1) L'admission dans cette sous-position fractionnée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions
communautaires édictées en la matière.
Partie 3
Aviculture et cuniculture
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la Communauté par année
civile
Désignation des marchandises Code NCQuantité
(nombre d'ani-
maux, de pièces)Aide
(eneuros/an imal,
pièce)
Reproducteurs:
— poussins d'un poids n'excé-
dant pas 185 gex 01051191
ex 01051199935 000 0,12
Lapins reproducteurs:
— lignes pures (grands-
parents)ex 01061910 2 200 30
— parents 5 200 242003R0098 — FR — 01.01.2003 — 000.001 — 27