1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No1547/1999 DE LA COMMISSION
du 12 juillet 1999
déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) no259/93
duConseil,auxtransfertsdecertains typesdedéchetsvers certains paysnonsoumisàladécision
C(92)39 final de l'OCDE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 185 du 17.7.1999, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement(CE) no334/2000 de la Commission du 14 février 2000 L 41 8 15.2.2000
►M2 Règlement(CE) no354/2000 de la Commission du 16 février 2000 L 45 21 17.2.2000
►M3 Règlement(CE) no1208/2000 de la Commission du 8 juin 2000 L 138 7 9.6.2000
►M4 Règlement(CE) no1552/2000 de la Commission du 14 juillet2000 L 176 27 15.7.2000
►M5 Règlement(CE) no77/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 L 11 14 16.1.2001
►M6 Règlement(CE) no1800/2001 de la Commission du 13 septembre 2001 L 244 19 14.9.2001
►M7 Règlement(CE) no2243/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 L 303 11 20.11.2001
►M8 Règlement(CE) no2118/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 L 318 5 3.12.2003
Rectifié par:
►C1 Rectificatif, JO L 323 du 15.12.1999, p. 18 (1547/1999)
▼B
RÈGLEMENT (CE) No1547/1999 DE LA COMMISSION
du 12 juillet 1999
déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément
aurèglement(CEE)no259/93duConseil,auxtransfertsdecertains
types de déchets vers certains pays non soumis à la décision
C(92)39 final de l'OCDE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement(CEE) no259/93 du Conseil du 1erfévrier 1993 concer-
nant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur,à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (
1), modifié en
dernier lieu par le règlement(CE) no2408/98 de la Commission (2), et
notamment son article 17, paragraphe 3,
après consultation des pays de destination concernés,
(1) considérantque le règlement(CEE) no259/93, dans son article
1er, paragraphe 3, pointa), exclutde son champ d'applicat ion
les transferts de déchets destinés uniquement à être valorisés et
figurantà son annexe II, t elle que modifiée par la décision 98/368/CE de la Commission (
3), à l'exception, entre autres, des
dispositions de son article 17, paragraphes 1, 2, 3;
(2) considérantque, conformémentà l'art icle 17, paragraphe 1, durèglement(CEE) n
o259/93, la Commission a notifié, à tous les
pays auxquels la décision du Conseil de l'OCDE C(92)39 final
du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontièresde déchets destinés à des opérations de valorisation ne s'appliquepas, la liste de déchets figurant à l'annexe II dudit règlement;qu'elle a demandé une confirmation que ces déchets ne font pasl'objet d'un contrôle dans le pays de destination et a invité ces
pays à indiquer si ces déchets doivent être soumis aux procé-
dures de contrôle applicables aux annexes III ou IV duditrèglementou à la procédure prévue à son art icle 15;
(3) considérant que certains pays ont indiqué que ces déchetsdoivent être soumis à une de ces procédures de contrôle; que laCommission a adopté, conformément aux dispositions de l'article
17, paragraphe 3, du règlement(CEE) n
o259/93, la décision 94/
575/CE du 20 juillet 1994 déterminant la procédure de contrôleprévue par le règlement(CEE) n
o259/93 du Conseil en ce qui
concerne certains transferts de déchets vers certains pays nonmembres de l'Organisation de coopération et de développementéconomiques (OCDE) (
4);
(4) considérant que certains pays de l'OCDE n'appliquent toujours
pas la décision C(92)39 final de l'OCDE, mais pourraientle faire
à l'avenir;
(5) considérant que certains autres pays tiers ont également indiquéqu'une des procédures de contrôle prévues par le règlement(CEE) n
o259/93 doitêt re appliquée;
(6) considérantque la Commission a not ifié les demandes de cespays tiers au comité institué par l'article 18 de la directive 75/
442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets (
5),
modifié en dernier lieu par la décision 96/350/CE de la Commis-sion (
6);1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 2
(1) JO L 30 du 6.2.1993, p. 1.
(2) JO L 298 du 7.11.1998, p. 19.
(3) JO L 165 du 10.6.1998, p. 20.
(4) JO L 220 du 25.8.1994, p. 15.
(5) JO L 194 du 25.7.1975, p. 39.
(6) JO L 135 du 6.6.1996, p. 32.
▼B
(7) considérantque, conformémentà l'art icle 17, paragraphe 3, du
règlement(CEE) no259/93, lorsque ces déchets sont soumis à
un contrôle dans le pays de destination, ou à la demande de cepays, les exportations de ces déchets vers le pays en questionsontsoumises à un cont rôle;
(8) considérant qu'il convient de mettre à jour et de réunir, en untexte unique, toutes les règles d'exportation concernant les payssusmentionnés et, dans un souci de clarté et de sécurité juri-dique, d'énumérer les catégories de déchets qui ne sont passoumises à des procédures de contrôle; qu'il y a lieu, par consé-
quent, d'abroger la décision 94/575/CE;
(9) considérant que, pour ce qui est des transferts vers les pays ACP,
l'article 39 de la quatrième convention ACP-CE, signée à Lomé
le 15 décembre 1989 (1), interdit l'exportation des déchets dange-
reux énumérés dans les annexes I etII de la convent ion de Bâlesur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dange-reux et de leur élimination, qui a été conclue, au nom de laCommunauté, par la décision 93/98/CEE du Conseil (
2); que, en
outre, certains de ces déchets figurent dans l'annexe II du règle-
ment(CEE) no259/93; que, dans ces circonstances, il convient,
afin de respecter les obligations internationales de la Commu-nauté, de préciser clairement que les transferts de ces déchetsvers les pays ACP sont interdits,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. La procédure de contrôle applicable aux déchets énumérés à
l'annexe III du règlement(CEE) no259/93 s'applique aux exportations
vers les pays visés à l'annexe A du présentrèglementen ce qui
concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement(CEE) n
o259/93 qui sontindiquées à ladit e annexe A.
2. La procédure de contrôle applicable aux déchets énumérés à
l'annexe IV du règlement(CEE) no259/93 s'applique aux exportations
vers les pays visés à l'annexe B du présentrèglementen ce qui
concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement
(CEE) no259/93 qui sontindiquées à ladit e annexe B.
3. La procédure de contrôle prévue à l'article 15 du règlement (CEE)
no259/93 s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe C
du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figu-
rantà l'annexe II du règlement(CEE) no259/93 qui sontindiquées à
ladite annexe C.
4. Sans préjudice de l'article 1er, paragraphe 3, points b) à e), et de
l'article 11 du règlement (CEE) no259/93, aucune procédure de
contrôle ne s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexeD du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets
figurantà l'annexe II du règlement(CEE) n
o259/93 qui sontindiquées
à ladite annexe D.
5. Dès qu'un pays membre de l'OCDE qui estvisé aux annexes A, B
et/ou C et qui n'est pas soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDEau momentde l'ent rée en vigueur du présentrèglementmeten œuvreladite décision de l'OCDE, le présent règlement ne lui est plus appli-
cable.
Article 2
Les dispositions de l'article 1
ersont sans préjudice des interdictions
prévues par la quatrième convention ACP-CE en ce qui concerne lestransferts de déchets vers les pays ACP.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 3
(1) JO L 229 du 17.8.1991, p. 3.
(2) JO L 39 du 16.2.1993, p. 1.
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Article 3
La décision 94/575/CE estabrogée.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de
sa publication au JournalofficieldesCommunautéseuropéennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 4
▼B
ANNEXEA
Les pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumé-
rées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no259/93 doiventêt re
effectués selon la procédure de contrôle s'appliquant aux déchets mentionnés à
l'annexe III (liste orange) dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégo-
ries de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également
indiquées.
CHYPRE
Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.
HONGRIE (1)
Tous les types figurant dans l'annexe II ►M4 ◄.
LITUANIE
1. Tous les types figurant dans la section GB («Autres déchets contenant des
métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux»).
2. Tous les types figurant dans la section GC («Autres déchets contenant des
métaux»).
3. Tous les types figurant dans la section GD («Déchets d'opérations minières,
sous forme non susceptible de dispersion»).
4. Tous les types figurant dans la section GF («Déchets de céramiques sous
forme non susceptible de dispersion»).
5. Tous les types figurant dans la section GG («Autres déchets contenant prin-
cipalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des
métaux et des matières organiques»).
6. Dans la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»)
Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 012 ex 3915 20 — polymères du styrène
GH 013 ex 3915 30 — polymères du chlorure de vinyleGH 014 ex 3915 90 — copolymères d'acrylonitrile
— copolymères de butadiène
— copolymères du styrène— polyamides— téréphthalates de polybutylène— polycarbonates— sulfures de polyphénylène— polymères acryliques;
— paraffines (C10-C13) (*)
— polyuréthanes (ne contenant pas
d'hydrocarbures chlorofluorés)
— polysiloxalanes (silicones)— polyméthacrylate de méthyle— alcool polyvinylique
— butiral de polyvinyle
— acétate polyvinylique— polymères d'éthylène fluorés (téflon,
PTFE)1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 5
(1) Bien que ce pays soitmembre de l'OCDE, il n'applique pas la décision C(92) 39 final
du Conseil de l'OCDE. Lorsque ce pays mettra en vigueur ladite décision, le présent
règlementne lui sera plus applicable.▼M5
▼B
▼M4
▼M5
▼M4
▼M4
GH 015 ex 3915 90 — Résines ou produits de condensation
comme:
— les résines uréiques de formaldéhyde
— les résines phénoliques de formaldé-
hyde
— les résines mélaminiques de formaldé-
hyde
— les résines époxydes— les résines alkydes
— les polyamides.
(*) Celles-ci ne peuvent être polymérisées et sont utilisées comme plastifiants.
7. Dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de produits de
papier»):
GI 014 4707 90 — autres, comprenant et non limités aux:
1) cartons entrecollés
2) Déchets et rebuts non triés.
8. Tous les types figurant dans la section GJ («Déchets de matières textiles»).
9. Tous les types figurant dans la section GK («Déchets de caoutchouc»).10. Tous les types figurant dans la section GM («Déchets issus des industries
alimentaires et agro-alimentaires»).
11. Tous les types figurant dans la section GN («Déchets issus des opérations
de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux»).
12. Tous les types figurant dans la section GO («Autres déchets contenant prin-
cipalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des
métaux et des matières inorganiques»).
MACAO
Tous les types figurant dans l'annexe II.
MALAISIE
1. Dans la section GA (déchets de métaux et leur alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion)
GA 150 7802 00 Débris etdéchet s de plomb
GA 240 ex 8107 10 Débris etdéchet s de cadmium.
2. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants
inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organi-
ques):
GG 010 Sulfate de calcium partiellement raffiné et
provenantde la désulfurat ion des fumées
GG 020 Déchets d'enduits ou de plaques au plâtre
provenant de la démolition de bâtiments
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes etmâchefers de cent rales élec-
triques au charbon
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG 100 Carbonate de calcium provenant de la produc-
tion de cyanamide de calcium (ayant un pH
inférieur à 9)
GG 110 ex 2621 00 Boues rouges neutralisées provenant de la
production d'alumine
GG 140 Débris de béton.
3. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
4. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).5. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 6
▼B
▼M1
▼M1
6. Tous les types figurant dans la section GM (déchets issus des industries
alimentaires et agroalimentaires).
7. Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de
tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux).
8. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants
organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorgani-
ques):
GO 010 ex 0501 00 Déchets de cheveux
GO 020 Déchets de pailleGO 030 Mycélium de champignon désactivé provenant
de la production de la pénicilline, utilisé pour
l'alimentation des animaux
GO 050 Appareils photographiques jetables après usage,
sans piles.
POLOGNE (
1)
Tous les types figurant dans l'annexe II.
SAINT-MARIN
1. Dans la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et de
tout matériau ayant servi à leur fonctionnement
qui pourraientavoir ét é classés comme
substance ou déchets dangereux
GC 040 Épavés (véhicules) vidées de tout liquide.
2. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des consti-
tuants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
organiques»):
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes etmâchefers de cent rales élec-
triques au charbon
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon.
3. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.
4. Dans la section GO («Autres déchets contenant principalement des consti-
tuants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
inorganiques»):
GO 030 Mycélium de champignon désactivé provenant
de la production de pénicilline, utilisé pour l'ali-
mentation des animaux.
SINGAPOUR
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (2)]:
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA 010 ex 7112 10 — d'or
GA 020 ex 7112 20 — de platine (le terme «platine» couvre le
platine, l'iridium, l'osmium, le palladium,
le rhodium etle rut hénium)1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 7
(1) Bien que ce pays soitmembre de l'OCDE, il n'applique pas la décision C(92) 39 final
du Conseil de l'OCDE. Lorsque ce pays mettra en vigueur ladite décision, le présentrèglementne lui sera plus applicable.
(
2) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼B
▼M4
▼B
▼B
GA 030 ex 7112 90 — d'autres métaux précieux, par exemple
l'argent
Note: Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces
métaux ou de leurs alliages ou amalgames;
b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel
GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium
GA 170 8002 00 Déchets et débris d'étainGA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdèneGA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titaneGA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconiumGA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèseGA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chromeGA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:
GA 350 — niobium
2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 020 Débris d'équipement électronique (tels que
circuits imprimés, composants électroniques,
fils de câblage, etc.) et composants électroni-
ques récupérés dontil estpossible d'ext raire
des métaux communs et précieux
GC 070 ex 2619 00 Scories provenantde la fabricat ion du fer ou de
l'acier au carbone (y compris l'acier faiblement
allié) à l'exclusion des scories qui ontét é
produites spécifiquement pour répondre aux
exigences et aux normes nationales et, le cas
échéant, internationales (*).
(*) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane
etde vanadium.
3. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non suscep-
tible de dispersion):
GD 020 ex 2514 00 Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simple-
ment débitée, par sciage ou autrement.
THAÏLANDE
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (1)]:
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobalt
GA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d'antimoine
GA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de béryllium
GA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 8
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼M7
▼B
▼M4
▼B
▼M4
▼B
▼M4
▼B
▼B
GA 330 — hafnium
GA 340 — indiumGA 350 — niobiumGA 360 — rhéniumGA 370 — galliumGA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de séléniumGA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure
GA 420 ex 2805 30 Déchets et débris de terres rares.
2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des
métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux).
3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 050 Catalyseurs usagés de craquage en lit fluidisé
(oxyde d'aluminium, zéolithes, par exemple)
GC 060 Métaux usagés contenant des catalysateurs à
base de:
— métaux précieux: or, argent,
— métaux du groupe platine: ruthénium,
rhodium, palladium, osmium, iridium,
platine,
— métaux de transition: scandium, vanadium,
manganèse, cobalt, cuivre, yttrium,
niobium, hafnium, tungstène, titane,
chrome, fer, nickel, zinc, zirconium,
molybdène, tantale, rhénium
— lanthanides (métaux terrestres rares):
lanthane, praséodyme, samarium, gadoli-
nium, dysprosium, erbium, ytterbium,
cérium, néodyme, europium, terbium,
holmium, thulium, lutécium
GC 070 ex 2619 00 Scories provenantde la fabricat ion du fer ou
de l'acier au carbone (y compris l'acier faible-
mentallié) à l'exclusion des scories qui ontét é
produites spécifiquement pour répondre aux
exigences et aux normes nationales et, le cas
échéant, internationales (*).
(*) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
4. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non suscep-
tible de dispersion):
GD 040 ex 2529 30 Déchets de leucite, néphéline et néphéline
syénite
GD 050 ex 2529 10 Déchets de feldspathGD 060 ex 2529 21 Déchets de spath fluor.
ex 2529 22
5. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion).
6. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous
forme non susceptible de dispersion).
7. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des consti-
tuants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des
matières organiques):
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes etmâchefers de cent rales
électriques au charbon
GG 060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l'eau potable, des processus de production de
l'industrie alimentaire et de la production de
vitamines1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 9
▼M4
▼B
▼B
GG 080 ex 2621 00 Scories provenantde la product ion du cuivre,
chimiquement stabilisées, contenant une quan-
tité importante de fer (supérieure à 20 %) et
traitées conformément aux spécifications
industrielles (c'est-à-dire DIN 4301 et
DIN 8201), destinées principalement à la cons-
truction et aux applications abrasives
GG 090 Soufre sous forme solideGG 110 ex 2621 00 Boues rouges neutralisées provenant de la
production d'alumine
GG 140 Débris de béton.
9. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).
10. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des consti-
tuants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
inorganiques):
GO 020 Déchets de paille
GO 030 Mycélium de champignon désactivé provenant
de la production de pénicilline, utilisé pour
l'alimentation des animaux.
TUNISIE
1. Tous les types figurant dans la section GB («Autres déchets contenant des
métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux»).
2. Dans la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 010 Déchets issus d'assemblages électriques consis-
tant uniquement en métaux ou alliages
GC 020 Débris d'équipements électroniques (tels que
circuits imprimés, composants électroniques,
fils de câblage, etc.) et composants électroni-
ques récupérés dontil estpossible d'ext raire
des métaux communs et précieux
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et de
tout matériau ayant servi à leur fonctionnement
qui pourraientavoir ét é classés comme
substance ou déchets dangereux
GC 040 Épaves (véhicules) vidées de tout liquide
Les déchets de métaux suivants et leurs alliages, sous forme susceptible de
dispersion:
GC 150 Or
GC 160 Platine (le terme «platine» couvre le platine,
l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et
le ruthénium)
GC 170 Autres métaux précieux, par exemple l'argent
NB: le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces
métaux ou de leurs alliages ou amalgames.
3. Tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques
sous forme solide»).
4. Tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et
de produits de papier»).
5. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 033 5202 99 — Autres
GJ 120 6309 00 Articles de friperieGJ 132 ex 6310 90 — AutresGJ 140 ex 6310 Déchets textiles provenant des revêtements de
sol, tapis1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 10
▼M4
▼B
▼M5
▼M5
6. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
7. Tous les types figurant dans la section GM («Déchets issus des industries
alimentaires et agroalimentaires»).1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 11
▼B
ANNEXEB
Les pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumé-
rées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no259/93 doiventêt re
effectués selon la procédure de contrôle s'appliquant aux déchets mentionnés à
l'annexe IV (liste rouge) dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories
de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.
ARGENTINE
Tous les types figurant à l'annexe II.
BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
Tous les types figurant à l'annexe II.
BRÉSIL
1. Dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion» (1)]
a) Les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickelGA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 170 8002 00 Déchets et débris d'étainGA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sontment ionnés sous AA 190) (*)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobaltGA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuthGA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titaneGA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconiumGA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèseGA 310 ex 8112 30 Déchets et débris de germanium
GA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
(*) Voir annexe III de la décision 98/368/CE de la Commission (JO L 165 du
10.6.1998, p. 20).
2. Dans la section GB («Autres déchets contenant des métaux et provenant de la
fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux»):
GB 020 Écumes etdrosses de zinc
3. Dans la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 070 ex 2619 00 Scories provenantde la fabricat ion du fer ou de
l'acier (y compris l'acier faiblementallié) à
l'exclusion des scories qui ont été produites
spécifiquementpour répondre aux exigences et
aux normes nationales et internationales perti-
nentes (*)
Les déchets de métaux suivants et leurs alliages, sous forme susceptible de
dispersion:
GC 090 MolybdèneGC 100 TungstèneGC 110 Tantalum
(*) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxide de titane
etde vanadium.
4. Dans la section GF («Déchets de céramiques sous forme non susceptible de
dispersion»):
GF 020 ex 8113 00 Déchets et débris de cermets (composites à base
de céramique etde mét al)1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 12
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼M5
▼M5
5. Dans la section GN («Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie
et de l'utilisation des peaux»):
GN 040 ex 4110 00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux
préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables
pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclu-
sion des boues de cuir
CHINE
Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.
COLOMBIE
Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux mentionnés ci-après.1) Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (
1)]:
tous les types de déchets et de débris des métaux non ferreux et de leurs
alliages.
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickelGA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 170 8002 00 Déchets et débris d'étainGA 180 ex 8101 91 Déchets et débris de tungstèneGA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdèneGA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantaleGA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui
sontment ionnés sous AA 190)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobaltGA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuthGA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmiumGA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titaneGA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconiumGA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d'antimoineGA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèse
GA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chromeGA 310 ex 8112 30 Déchets et débris de germaniumGA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:
GA 330 — hafniumGA 340 — indiumGA 350 — niobiumGA 360 — rhéniumGA 370 — gallium
GA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellureGA 420 ex 2805 30 Déchets et débris de terres rares
2) Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la
fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 040 ex 2620 90 Scories provenant de traitement des métaux
précieux etdu cuivre, dest inées à un affinage
ultérieur.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 13
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.▼B
▼C1
▼B
▼B
3) Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 070 ex 2619 00 Scories provenantde la fabricat ion du fer ou de
l'acier (y compris l'acier faiblementallié) à
l'exclusion des scories qui ont été produites
spécifiquementpour répondre aux exigences et
normes nationales et, le cas échéant, internatio-
nales (*).
(*) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane
etde vanadium.
4) Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non suscep-
tible de dispersion):
GD 040 ex 2529 30 Déchets de leucite, néphéline et néphéline
syénite
GD 050 ex 2529 10 Déchets de feldspathGD 060 ex 2529 21 Déchets de spath fluor.
ex 2529 22
5) Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants
inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières orga-
niques):
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes etmâchefers de cent rales élec-
triques au charbon
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG 060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l'eau potable, des processus de production de
l'industrie alimentaire et de la production de
vitamines
GG 080 ex 2621 00 Scories provenantde la product ion de cuivre,
chimiquement stabilisées, contenant une quan-
tité importante de fer (supérieure à 20 %) et
traitées conformément aux spécifications indus-
trielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201),
destinées principalement à la construction et
aux applications abrasives
GG 100 Carbonate de calcium provenant de la produc-
tion de cyanamide de calcium (ayant un pH
inférieur à 9).
6) Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH 013 ex 3915 30 Déchets, rognures et débris de matières plasti-
ques de:
— polymères du chlorure de vinyle
GH 015 ex 3915 90 — résines ou produits de condensation comme:
— les résines uréiques de formaldéhyde
— les résines phénoliques de formaldéhyde
— les résines mélaminiques de formaldé-
hyde
— les résines époxydes— les résines alkydes— les polyamides.
7) Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 050 ex 5302 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de chanvre ( Cannabis
sativa L.).
8) Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
GK 030 ex 4017 00 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite,
par exemple).1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 14
▼C1
▼B
▼B
9) Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants
organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorga-
niques):
GO 040 Déchets de supports photographiques et déchets
de films photographiques ne contenant pas
d'argent
GO 050 Appareils photographiques jetables après usage,
sans piles.
CUBA
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (1)]:
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmiumGA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d'antimoineGA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de bérylliumGA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chromeGA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de séléniumGA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellureGA 420 ex 2805 30 Déchets et débris de terres rares.
2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des
métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux).
3. Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des
métaux).
4. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non suscep-
tible de dispersion):
GD 060 ex 2529 21 Déchets de spath fluor.
ex 2529 22
5. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme
non susceptible de dispersion).
6. Tous les types figurant dans la section GG (autres déchets contenant princi-
palement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des
métaux et des matières organiques).
7. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
8. Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de
tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux).
9. Tous types figurant dans la section GO (autres déchets contenant principale-
ment des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et
des matières inorganiques).
GUINÉE
Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
GUINÉE-BISSAU
Tous les types figurant dans l'annexe II.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 15
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.▼M4
▼B
▼M4
HONG KONG
1. Dans la section GA [«déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (1)»]:
GA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantale.
2. Dans la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 060 Métaux usagés contenant des catalyseurs à base
de:
— métaux du groupe platine: ruthénium,
rhodium, palladium, osmium, iridium,
platine
— lanthanides (métaux terrestres rares):
lanthane, praséodyme, samarium, gadoli-
nium, dysprosium, erbium, ytterbium,
cerium, néodyme, europium, terbium,
holmium, thulium, lutécium.
Les déchets de métaux suivants et leurs alliages, sous forme métallique,
susceptible de dispersion:
GC 090 Molybdène
GC 100 TungstèneGC 110 TantaleGC 120 TitaneGC 130 NiobiumGC 140 RhéniumGC 150 OrGC 160 Platine (le terme «platine» couvre le platine,
l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et
le ruthénium)
GC 170 Autres métaux précieux, par exemple l'argent
NB: Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant des ces
métaux ou de leurs alliages ou amalgames.
3. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des consti-
tuants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
organiques»):
GG 160 Matériaux bitumineux (déchets d'asphalte)
provenant de la construction et de l'entretien
des routes, sans goudron.
4. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 140 ex 6310 Déchets textiles provenant des revêtements de
sol, tapis.
5. Dans la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et agro-
alimentaires»):
GM 140 ex 1500 Déchets de graisses et d'huiles alimentaires
d'origine animale ou végétale (par exemple,
huile de friture).1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 16
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.
▼M4
INDE
1. Dans la section GA (déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (1):
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmium
GA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d'antimoineGA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de bérylliumGA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chromeGA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de séléniumGA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure.
2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la
fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 010 2620 11 Mattes de galvanisation
GB 040 ex 2620 90 Scories provenant du traitement des métaux
précieux etdu cuivre, dest inées à un affinage
ultérieur.
3. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide) sauf
GH 014 ex 3915 90 Polymères ou copolymères (téréphtalate de
polyéthylène).
4. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes etcordages, en
matières textiles, sous forme de déchets ou
d'articles hors d'usage:
GJ 132 ex 6310 90 — autres
INDONÉSIE
Tous les types figurant dans l'annexe II ►
M4sauf ceux énumérés à l'annexe
D◄.
JAMAÏQUE
Tous les types figurant dans la section GM «Déchets issus des industries alimen-
taires et agroalimentaires».
LITUANIE
1. Dans la section GA (déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (1)):
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdène
GA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantale
GA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sontment ionnés sous AA 190) (*)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobaltGA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmium1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 17
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.▼B
▼M5
▼B
▼C1
▼B
▼B
GA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d'antimoine
GA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de bérylliumGA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chromeGA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadiumGA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de séléniumGA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure.
(*) Voir annexe III de la décision de la Commission du 18.5.1998 (JO L 165 du
10.6.1998, p. 27).
2. Tous les types de la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme
solide»), à l'exception de tous les déchets de matières plastiques sous forme
solide énumérés à l'annexe A etde:
GH 011 ex 3915 10 Polymères de l'éthylène.
MADAGASCAR
Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.
MALTE
Tous les types figurant à l'annexe II.
MAURICE
Tous les types figurant à l'annexe II.
NIGERIA
1. Tous les types figurant dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion» (1)].
2. Tous les types figurant dans la section GB («Autres déchets contenant des
métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux»).
3. Tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques
sous forme solide»).
4. Tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et
de produits de papier»).
5. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévi-
dables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignésGJ 012 5003 90 — autresGJ 020 5103 Déchets de laine ou de points fins ou grossiers,
y compris les déchets de fils mais à l'exclusion
des effilochés:
GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils finsGJ 022 5103 20 — autres blousses de laine ou de poils finsGJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiers
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils
etles effilochés):
GJ 031 5202 10 — déchets de fils1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 18
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼M4
▼B
▼M1
▼B
▼M5
▼M5
GJ 032 5202 91 — effilochés
GJ 033 5202 99 — autresGJ 040 5301 30 Étoupes et déchets de linGJ 050 ex 5302 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de chanvre ( Cannabis
sativa L.)
GJ 060 ex 5303 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de jut e etaut res fibres
textiles libériennes (à l'exlcusion du lin, du
chanvre etde la ramie)
GJ 070 ex 5304 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de sisal etaut res fibres
textiles du genre Agave)
GJ 080 ex 5305 19 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de coco
GJ 090 ex 5305 29 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) d'abaca (chanvre de
Manille ouMusatextilis Nee)
GJ 100 ex 5305 99 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de ramie etaut res fibres
textiles végétales non dénommés ni compris
ailleurs
GJ 110 5505 Étoupes de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et les
effilochés):
GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiquesGJ 112 5505 20 — de fibres artificiellesGJ 130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes etcordages, en
matières textiles, sous forme de déchets ou
d'articles hors d'usage:
GJ 131 ex 6310 10 — triés
GJ 132 ex 6310 90 — autresGJ 140 ex 6310 Déchets textiles provenant des revêtements de
sol, tapis
6. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 010 4004 00 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non
durci, même réduits en poudre ou en granulés
GK 030 ex 4017 00 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite,
par exemple)
7. Dans la section GM «Déchets issus des industries alimentaires et agro-
alimentaires»:
GM 070 ex 2307 Lies de vin
GM 080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus
et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés,
même agglomérés sous forme de pellets, des
types utilisés pour l'alimentation des animaux
non dénommés ni compris ailleurs
GM 090 1522 Degras; résidus provenant du traitement des
corps gras ou des cires animales ou végétales
GM 100 0506 90 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplementpréparés (mais non découpés en
forme), acidulés ou dégélatinés
GM 110 ex 0511 91 Déchets de poissonsGM 120 1802 00 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de
cacao1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 19
▼M5
PÉROU
Dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion» (1)]:
GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier
RUSSIE
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (1)]:
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 170 8002 00 Déchets et débris d'étainGA 180 ex 8101 91 Déchets et débris de tungstène
GA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdène
GA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantaleGA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sontment ionnés sous AA 190) (*)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobaltGA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuth
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmium
GA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titaneGA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconiumGA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d'antimoineGA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèseGA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de bérylliumGA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chromeGA 310 ex 8112 30 Déchets et débris de germaniumGA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:
GA 330 — hafnium
GA 340 — indiumGA 350 — niobiumGA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de séléniumGA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure.
(*) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la
fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 010 2620 11 Mattes de galvanisation:
GB 025 — Résidus provenantde l'écumage du zinc.
3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à déman-
teler, convenablement vidés de toute
cargaison et de tout matériau ayant servi à
leur fonctionnement qui pourraient avoir été
classés comme substance ou déchets dange-
reux1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 20
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼B
▼B
GC 070 ex 2619 00 Scories provenantde la fabricat ion du fer ou
de l'acier (y compris l'acier faiblementallié),
à l'exclusion des scories qui ont été produites
spécifiquementpour répondre aux exigences
et aux normes nationales et, le cas échéant,
internationales (*).
(*) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
4. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non suscep-
tible de dispersion):
GD 020 ex 2514 00 Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simple-
ment débitée, par sciage ou autrement
GD 030 2525 30 Déchets de mica
GD 070 ex 2811 22 Déchets de silicium sous forme solide, à
l'exclusion de ceux utilisés dans les opérations
de fonderie.
5. Dans la secvtion GG (autres déchets contenant principalement des consti-
tuants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des
matières organiques):
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes etmâchefers de cent rales
électriques au charbon
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG 060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l'eau potable, des processus de production de
l'indrustrie alimentaire et de la production de
vitamines
GG 110 ex 2621 00 Boues rouges neutralisées provenant de la
production d'alumine.
6. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
7. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles
(y compris les blousses, les déchets de fils et
les effilochés):
GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiquesGJ 112 5505 20 — de fibres artificielles.
8. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).
9. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimen-
taires):
GM 090 1522 Dégras, résidus provenant du traitement des
corps gras ou des cires animales ou végétales
GM 100 0506 90 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplementpréparés (mais non découpés en
forme), acidulés ou dégélatinés
GM 110 ex 0511 91 Déchets de poissons.
10. Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et
de l'utilisation des peaux):
GN 010 ex 0502 00 Déchets de soies de porc ou de sanglier, de
poils de blaireau etd'aut res poils pour la bros-
serie
GN 020 ex 0503 00 Déchets de crins, même en nappes avec ou
sans support
GN 030 ex 0505 90 Déchets de peaux et d'autres parties d'oiseaux
revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, deplumes etde part ies de plumes (même
rognées), de duvet, bruts ou simplement
nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur
conservation.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 21
▼B
11. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des consti-
tuants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
inorganiques):
GO 010 ex 0501 Déchets de cheveux.
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE
1. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
GJ 130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes etcordages, en
matières textiles, sous forme de déchets ou
d'articles hors d'usage:
GJ 131 ex 6310 10 — triésGJ 132 ex 6310 90 — autres.
SINGAPOUR
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (
1)]:
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb.
2. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH 013 ex 3915 30 Déchets, rognures et débris de matières plasti-
ques de polymères du chlorure de vinyle.
SLOVAQUIE
Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.
THAÏLANDE
1. Dans la section GA [«déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion» (1)]:
Les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmiumGA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome.
2. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des consti-
tuants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
organiques»):
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon.
3. Tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques
sous forme solide»).
4. Dans la section GN («Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie
et de l'utilisation des peaux»):
GN 040 ex 4110 00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux
préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables
pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclu-
sion des boues de cuir.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 22
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.▼M4
▼B
TOGO
Tous les types figurant dans l'annexe II.
TRINIDAD-ET-TOBAGO
Tous les types figurant dans l'annexe II.
UKRAINE
Tous les types figurant dans l'annexe II.
ZAMBIE
Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 23
▼B
ANNEXEC
Les pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumé-
rées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no259/93 doiventêt re
effectués selon la procédure de contrôle prévue à l'article 15 dudit règlement
sont précisés ci-dessous. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui
sontcouvert es sontégalementindiquées.
BELARUS
Tous les types figurant dans l'annexe II.
LETTONIE
Tous les types figurant dans l'annexe II.
PHILIPPINES
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous formes metal-
lique, non susceptible de dispersion (1)].
2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la
fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 010 2620 11 Mattes de galvanisation
GB 020 Écume etdrosses de zinc:GB 021 — mattes de surface de la galvanisation (> 90 %
Zn)
GB 022 — mattes de fond de la galvanisation (> 92 %
Zn)
GB 023 — drosses de fonderies sous pression (> 85 %
Zn)
GB 024 — drosses de la galvanisation à chaud (procédé
discontinu) (> 92 % Zn)
GB 025 — résidus provenantde l'écumage du zincGB 030 Résidus provenantde l'écumage de l'aluminiumGB 040 ex 2620 90 Scories provenant du traitement des métaux
précieux etdu cuivre, dest inées à un affinage
ultérieur
GB 050 ex 2620 90 Scories d'étain contenant du tantale et ayant une
teneur en étain inférieur à 0,5 %
3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 020 Débris d'équipements électroniques (tels que
circuits imprimés, composants électroniques,
fils de câblage, etc.) et composants électroni-
ques récupérés dontil estpossible d'ext raire
des métaux communs et précieux.
4. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
ROUMANIE
1. Dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (
1)»]:
a) Les déchets et les débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA 010 ex 7112 10 — or
GA 020 ex 7112 20 — platine (le terme «platine» couvre le
platine, l'iridium, l'osmium, le palladium,
le rhodium etle rut hénium)
GA 030 ex 7112 90 — autres métaux précieux, par exemple
l'argent
NB: Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces
métaux ou de leurs alliages ou amalgames.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 24
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.▼M5
▼M5
b) Les déchets et les débris des métaux non ferreux suivants et de leurs
alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 430 7204 Déchets de fer ou d'acier
2. Dans la section GE («Déchets de verre sous forme non susceptible de disper-
sion»):
GE 010 ex 7001 00 Calcin ou autres déchets ou débris de verre, à
l'exception du verre provenant de tubes cathodi-
ques et autres verres activés (à couches)
3. Dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de produits de papier»):
GI 010 4707 Déchets et rebuts de papiers et de carton
4. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 020 5103 Déchets de laine ou de points fins ou grossiers,
y compris les déchets de fils mais à l'exclusion
des effilochés
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils
etles effilochés)
5. Dans la section GO («Autres déchets contenant principalement des consti-
tuants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
inorganiques»):
GO 050 Appareils photographiques jetables après usage,
sans piles
TAÏWAN
Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion (
1)]:
les déchets et débris de métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmiumGA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome.
URUGUAY
Tous les types figurant dans l'annexe II.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 25
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.▼B
▼B
ANNEXED
Pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à
l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no259/93 serontaccept és de la
Communauté européenne sans recours à aucune des procédures de contrôle
prévues par ledit règlement. Les transferts de ces déchets vers ces pays peuvent
se poursuivre dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux transac-
tions commerciales normales. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe IIqui sontcouvert es sontégalementindiquées.
ALBANIE
1. Dans la Section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (
1)»]:
Les déchets et les débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plombGA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 170 8002 00 Déchets et débris d'étainGA 430 7204 Déchets de fer ou d'acier
2. Tous les types figurant dans la gestion GB («Autres déchets contenant des
métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux»).
3. Tous les types figurant dans la section GE («Déchets de verre sous forme
non susceptible de dispersion»).
4. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des consti-
tuants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
organiques»):
GG 080 ex 2621 00 Scories provenantde la product ion du cuivre,
chimiquement stabilisées, contenant une quan-
tité importante de fer (supérieure à 20 %) et
traitées conformément aux spécifications indus-
trielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201),
destinées principalement à la construction et
aux applications abrasives
5. Tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et
de produits de papier»).
6. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 020 5103 Déchets de laine ou de points fins ou grossiers,
y compris les déchets de fils mais à l'exclusion
des effilochés:
GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils finsGJ 022 5103 20 — autres blousses de laine ou de poils finsGJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiersGJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils
etles effilochés):
GJ 031 5202 10 — déchets de filsGJ 032 5202 91 — effilochésGJ 033 5202 99 — autres
ANGOLA
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (
1)]:
2. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion).
3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 26
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼M5
▼B
▼B
4. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).
5. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).
BENIN
Tous les types figurant dans l'annexe II.
BRÉSIL
Tous les types qui figurent à l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B et
sauf:
1. Dans la Section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique non susceptible de dispersion (1)»]:
Les déchets et les débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmiumGA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d'antimoineGA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chromeGA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure
2. Dans la section GB («Autres déchets contenant des métaux et provenant de la
fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux»):
GB 010 2620 11 Mattes de galvanisation
3. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des consti-
tuants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
organiques»):
GG 160 Matériaux bitumineux (déchets d'asphalte)
provenant de la construction et de l'entretien
des routes, sans goudron
4. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
BULGARIE
Tous les types figurant à l'annexe II.
BURKINA FASO
Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion (
1)]:
BURUNDI
1. Dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (1)»]:
GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier
2. Tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et
de produits de papier»)
3. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
GJ 140 ex 6310 Déchets textiles provenant des revêtements de
sol, tapis1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 27
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼M5
▼B
▼M5
▼M5
4. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
5. Dans la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et agroali-
mentaires»):
GM 130 Déchets provenant de l'industrie agroalimentaire
à l'exclusion des sous-produits qui respectent les
inscriptions et normes imposées au niveau
national et international pour l'alimentation
humaine ou animale
CAMEROUN
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (1)]:
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA 010 ex 7112 10 Or
GA 020 ex 7112 20 Platine (le terme «platine» couvre le
platine, l'iridium, l'osmium, le palladium,
le rhodium etle rut hénium)
GA 030 ex 7112 90 Autres métaux précieux, par exemple
l'argent.
NB: le mercure est spécifiquement exclu en tant que contaminant de ces
métaux ou de leurs alliages ou amalgames;
b) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 050 7204 21 Déchets et débris d'aciers inoxydablesGA 060 7204 29 Déchets et débris d'autres aciers alliésGA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d'acier étamésGA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures,
sciures, limailles et chutes d'estampage ou
de découpage, même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreuxGA 100 7204 50 Déchets lingotésGA 110 ex 7302 10 Rails de fer etd'acier usagés
c) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7204 00 Déchets et débris de cuivre
GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium
GA 1507802 00
Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 170 8002 00 Déchets et débris de d'étainGA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sontment ionnés sous AA 190) (*)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobaltGA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèseGA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome.
(*) Voir annexe III de la décision 98/368/CE.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 28
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.▼B
▼C1
▼B
▼C1
▼B
▼B
2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la
fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 050 ex 2620 90 Scories d'étain contenant du tantale et ayant
une teneur en étain inférieure à 0,5 %.
3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à déman-
teler, convenablement vidés de toute
cargaison et de tout matériau ayant servi à
leur fonctionnement qui pourraient avoir été
classifiés comme substance ou déchets dange-
reux
GC 040 Épaves (véhicules) vidées de tout liquide.
4. Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de disper-
sion):
GE 010 ex 7001 00 Calcin et autres déchets et débris de verre, à
l'exception du verre provenant de tubes catho-
diques et autres verres activés.
5. Dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de
dispersion):
GF 010 Déchets de produits céramiques qui ont été
cuits après avoir été mis en forme ou façonnés,
y compris les récipients de céramiques (avant
et/ou après utilisation).
6. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH 010 3915 Déchets, rognures et débris de matières plasti-
ques de:
GH 011 ex 3915 10 — polymères de l'éthylèneGH 012 ex 3915 20 — polymères du styrèneGH 013 ex 3915 30 — polymères du chlorure de vinyle.
7. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
8. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non
dévidables, les déchets de fils et les effilo-
chés):
GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignésGJ 012 5003 90 — autresGJ 020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou gros-
siers, y compris les déchets de fils mais à
l'exclusion des effilochés:
GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils finsGJ 022 5103 20 — autres déchets de laine ou de poils fins
GJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiers
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de
fils etles effilochés):
GJ 031 5202 10 — déchets de filsGJ 032 5202 91 — effilochésGJ 033 5202 99 — autres
GJ 090 ex 5305 29 Étoupes et déchets (y compris les déchets
de fils etles effilochés) d'abaca (chanvre
de Manille ouMusatextilis Nee)
GJ 110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artifi-
cielles (y compris les blousses, les déchets
de fils etles effilochés):
GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiquesGJ 112 5505 20 — de fibres artificiellesGJ 120 6309 00 Articles de friperie►
C1GJ 130 ex 6310 ◄ Chiffons, ficelles, cordes etcordages, en
matières textiles, sous forme de déchets
ou d'articles hors d'usage:1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 29
▼B
GJ 131 ex 6310 10 — triés
GJ 132 ex 6310 90 — autres.
9. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.
10. Tous les types figurant dans la section GL (déchets de lièges et de bois non
traités).
11. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimen-
taires):
GM 080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus
et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés,
même agglomérés sous forme de pellets, des
types utilisés pour l'alimentation des animaux,
non dénommés ni compris ailleurs.
CHILI
Tous les types figurant dans l'annexe II.
CHINE
Inspection obligatoire par le CCIC avant transfert1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion] (
1)]:
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 050 7204 21 Déchets et débris d'aciers inoxydablesGA 060 7204 29 Déchets et débris d'autres aciers alliés
GA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
GA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures,
sciures, limailles et chutes d'estampage ou
de découpage, même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreuxGA 100 7204 50 Déchets lingotés;
b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickelGA 140 7620 00 Déchets et débris d'aluminiumGA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc
GA 170 8002 00 Déchets et débris de d'étain
GA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantale.
2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 010 Déchets issus d'assemblages électriques consis-
tant uniquement en métaux ou alliages
GC 020 Débris d'équipements électroniques (tels que
circuits imprimés, composants électroniques,
fils de câblage, etc.) et composants électroni-
ques récupérés dontil estpossible d'ext raire
des métaux communs et précieux
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et de
tout matériau ayant servi à leur fonctionnement
qui pourraientavoir ét é classés comme
substance ou déchets dangereux1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 30
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.
▼B
GC 070 ex 2619 00 Scories provenantde la fabricat ion du fer ou de
l'acier au carbone (y compris l'acier faiblement
allié) à l'exclusion des scories qui ontét é
produites spécifiquement pour répondre aux
exigences et aux normes nationales et, le cas
échéant, internationales (*).
(*) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane
etde vanadium.
Tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques
sous forme solide»).
3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
4. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 031 5202 10 — déchets de fils
GJ 033 5202 99 — autres
GJ 110 5505 Étoupes de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et les
effilochés):
GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiquesGJ 112 5505 20 — de fibres artificielles.
5. Tous les types figurant dans la section GL (déchets de liège et de bois non
traités).
6. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimen-
taires):
GM 100 0506 90 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplementpréparés (mais non découpés en
forme), acidulés ou dégélatinés.
CHYPRE
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (
1)]:
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA 010 ex 7112 10 Or
GA 020 ex 7112 20 Platine (le terme «platine» couvre le platine,
l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium
etle rut hénium)
GA 030 ex 7112 90 Autres métaux précieux, par exemple
l'argent
NB: le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces
métaux ou de leurs alliages ou amalgames;
b) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 050 7204 21 Déchets et débris d'aciers inoxydables
GA 060 7204 29 Déchets et débris d'autres aciers alliésGA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d'acier étamésGA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures,
sciures, limailles et chutes d'estampage ou
de découpage, même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreuxGA 100 7204 50 Déchets lingotésGA 110 ex 7302 10 Rails de fer etd'acier usagés;1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 31
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼B
c) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium.
2. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 010 4004 00 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non
durci, même réduits en poudre ou en granulés.
3. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimen-
taires):
GM 080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus
et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés,
même agglomérés sous forme de pellets, des
types utilisés pour l'alimentation des animauxnon dénommés ni compris ailleurs
GM 100 0506 90 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplementpréparés (mais non découpés en
forme), acidulés ou dégélatinés
GM 110 ex 0511 91 Déchets de poissons.
COMORES
Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie.
CONGO
Tous les types figurant dans l'annexe II.
CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE
Tous les types figurant dans l'annexe II.
CROATIE
Tous les types figurant dans l'annexe II.
CUBA
Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B.
EGYPTE
1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion (
1)]:
2. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
3. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).
ESTONIE
Tous les types figurant dans l'annexe II ►M4 ◄.
GAMBIE
Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie.
GÉORGIE
Tous les types figurant dans l'annexe II.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 32
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.
▼B
GRENADE
Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.
GUINÉE
Tous les types figurant dans la section GM (déchets issus des industries alimen-
taires et agroalimentaires).
HONG KONG
►M4Tous les types figurant dans l'annexe II, sauf ceux qui sont énumérés à
l'annexe B ◄.
INDE
Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B.
INDONESIE
1. Dans la section GA [«déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion» (1)]:
a) Les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GG 010 ex 7112 10 — d'or
GG 020 ex 7112 20 — de platine (le terme «platine» recouvre le
platine, l'iridium, l'osmium, le palladium,
le rhodium etle rut hénium)
b) Les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickelGA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc
GA 170 8002 10 Déchets et débris d'étainGA 180 ex 8101 91 Déchets et débris de tungstèneGA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdèneGA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantaleGA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sontment ionnés sous AA 190)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobaltGA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuthGA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmiumGA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titaneGA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconiumGA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d'antimoineGA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèseGA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome
GA 310 ex 8112 30 Déchets et débris de germaniumGA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadiumGA 430 7204 Déchets de fer ou d'acier.
2. Dans la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et de
tout matériau ayant servi à leur fonctionnement
qui pourraientavoir ét é classés comme
substance ou déchets dangereux.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 33
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.▼M6
▼B
▼M4
▼M4
3. Dans la section GE («Déchets de verre sous forme non susceptible de disper-
sion»):
GE 010 ex 7001 00 Calcin et autres déchets et débris de verre, à
l'exception du verre provenant de tubes cathodi-
ques et autres verres activés (à couche).
4. Dans la section GF («Déchets de céramiques sous forme non susceptible de
dispersion»):
GF 020 ex 8113 00 Déchets et débris de cermets (composites à base
de céramique etde mét al).
5. Tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et
de produits de papier»).
6. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévi-
dables, les déchets de fils et les effilochés:
GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignésGJ 012 5003 90 — autresGJ 020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l'exclusion
des effilochés:
GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils finsGJ 022 5103 20 — autres déchets de laine ou de poils fins
GJ 023 5103 30 — Déchets de poils grossiers
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils
etles effilochés):
GJ 031 5202 10 — déchets de filsGJ 032 5202 91 — effilochésGJ 033 5202 99 — autres
GJ 040 5301 30 Étoupes et déchets de lin
GJ 050 ex 5302 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de chanvre ( Cannabis
sativa L.)
GJ 060 ex 5303 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de jut e etaut res fibres
libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et
de la ramie)
GJ 070 ex 5304 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de sisal etaut res fibres
textiles du genre Agave
GJ 080 ex 5305 19 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de coco
GJ 090 ex 5305 29 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) d'abaca (chanvre de
Manille ouMusatextilis Nee)
GJ 100 ex 5305 99 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de ramie etaut res fibres
textiles végétales non dénommés ni compris
ailleurs
GJ 132 ex 6310 90 — Autres.
7. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.
ISRAEL
Tous les types figurant dans l'annexe II.
JORDANIE
Tous les types figurant dans l'annexe II.
KENYA
Tous les types figurant dans l'annexe II.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 34
▼B
▼B
KOWEÏT
Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 011 ex 3915 10 — polymères de l'éthylène.
LIBAN
Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie.
LIECHTENSTEIN
Tous les types figurant dans l'annexe II.
LITUANIE
►
M4Tous les types figurant dans l'annexe II, sauf ceux énumérés à l'annexe A
ou à l'annexe B ◄.
MADAGASCAR
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (1)]:
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 060 7204 29 Déchets et débris d'autres aciers alliés
GA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures,
sciures, limailles et chutes d'estampage ou
de découpage, même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreuxGA 110 ex 7302 10 Rails de fer etd'acier usagés
b) les déchets et débris des métaux suivants et de leurs alliages:
GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium
GA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuthGA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d'antimoineGA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèse.
2. Dans la section GC (autres déchets contgenant des métaux):
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à déman-
teler, convenablement vidés de toute
cargaison et de tout matériau ayant servi à
leur fonctionnement qui pourraient avoir été
classés comme substance ou déchets dange-
reux
GC 070 ex 2619 00 Scories provenantde la fabricat ion du fer ou
de l'acier au carbone (y compris l'acier faible-
mentallié) à l'exclusion des scories qui ontét é
produites spécifiquement pour répondre aux
exigences et aux normes nationales et, le cas
échéant, internationales (*).
(*) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
3. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non suscep-
tible de dispersion):
GD 020 ex 2514 00 Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simple-
ment débitée, par sciage ou autrement.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 35
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.
▼B
4. Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de disper-
sion):
GE 010 ex 7001 00 Calcin et autres déchets et débris de verre, à
l'exception du verre provenant de tubes catho-
diques et autres verres activés.
5. Dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de
dispersion):
GF 020 ex 8113 00 Déchets et débris de cermets (composites à
base de céramique etde mét al).
6. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des consti-
tuants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des
matières organiques):
GG 100 Carbonate de calcium provenant de la produc-
tion de cyanamide de calcium (ayant un pH
inférieur à 9)
GG 130 Carborundum (carbure de silicium).
7. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 014 ex 3915 90 Polymères ou copolymères comme:
— le polypropylène
— le téréphtalate de polyéthylène— les copolymères d'acrylonitrile— les copolymères de butadiène— les copolymères de styrène— les polyamides— les téréphtalates de polybutylène— les polycarbonates
— les sulfures de polyphenylène
— les polymères acryliques— les paraffines (C10-C13)— les polyuréthanes (ne contenant pas
d'hydrocarbures chlorofluorés)
— les polysiloxalanes (silicones)
— le polyméthacrylate de méthyle
— l'alcool polyvinylique— le butyral de polyvinyle— l'acétate polyvinylique— les polymères d'éthylène fluorés (exemple:
teflon, PTFE)
GH 015 ex 3915 90 Résines ou produits de condensation comme:
— les résines uréiques de formaldéhyde
— les résines phénoliques de formaldéhyde
— les résines mélaminiques de formaldéhyde
— les résines époxydes— les résines alkydes— les polyamides.
8. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
9. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 022 5103 20 — autres déchets de laine ou de poils fins
GJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiersGJ 031 5202 10 — déchets de filsGJ 032 5202 91 — effilochésGJ 040 5301 30 Étoupes et déchets de lin
GJ 050 ex 5301 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de chanvre ( Cannabis
sativa L.)
GJ 110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles
(y compris les blousses, les déchets de fils et
les effilochés)1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 36
▼B
GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiques
GJ 112 5505 20 — de fibres artificiellesGJ 120 6309 00 Articles de friperieGJ 130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes etcordages, en
matières textiles, sous forme de déchets ou
d'articles hors d'usage:
GJ 131 ex 6310 10 — triésGJ 132 ex 6310 90 — autres
10. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
GK 030 ex 4017 00 Déchets et débris de caoutchouc durci
(ébonite, par exemple).
MALAISIE
Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe A.
MALAWI
1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion (
1)].
2. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion).
3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
4. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie.
MALI
Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux mentionnés ci-après.1) Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (
1)]:
tous les types de déchets et de débris des métaux non ferreux et de leurs
alliages.
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickelGA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminiumGA 150 7802 00 Déchets et débris de plombGA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc
GA 170 8002 00 Déchets et débris d'étain
GA 180 ex 8101 91 Déchets et débris de tungstèneGA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdèneGA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantaleGA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui
sontment ionnés sous AA 190)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobalt
GA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuthGA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmiumGA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titaneGA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconiumGA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d'antimoineGA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèse1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 37
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.▼M1
▼B
▼C1
▼C1
GA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chromeGA 310 ex 8112 30 Déchets et débris de germaniumGA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:
GA 330 — hafniumGA 340 — indium
GA 350 — niobium
GA 360 — rhéniumGA 370 — galliumGA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de séléniumGA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellureGA 420 ex 2805 30 Déchets et débris de terres rares
2) Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion).
3) Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramique sous forme
non susceptible de dispersion).
4) Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
5) Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de
tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux).
MAURITANIE
Tous les types figurant dans l'annexe II.
MONACO
Tous les types figurant dans l'annexe II.
MAROC
Tous les types figurant dans la section GJ («Déchets de matières textiles»).
ANTILLES NÉERLANDAISES
Tous les types figurant dans l'annexe II.
NIGER
1. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie.
2. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.
OUGANDA
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (
1)]:
GA 050 7204 21 Déchets et débris d'aciers inoxydables
GA 060 7204 29 Déchets et débris d'autres aciers alliés.
2. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 38
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.▼B
▼M5
▼B
▼B
PAKISTAN
1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion (1)]:
2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des
métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux).
3. Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des
métaux).
4. Tous les types figurant dans la section GD (déchets d'opérations minières,
sous forme non susceptible de dispersion).
5. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion).
6. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous
forme non susceptible de dispersion).
7. Tous les types figurant dans la section GG (autres déchets contenant princi-
palement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des
métaux et des matières organiques).
8. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
9. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de panier, de carton et de
produits de papier).
10. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles):
11. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 010 4004 00 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non
durci, même réduits en poudre ou en granulés
GK 030 ex 4017 00 Déchets et débris de caoutchouc durci
(ébonite, par exemple).
12. Tous les types figurant dans la section GL (déchets de liège et de bois non
traités).
13. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimen-
taires):
GM 080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus
et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés,
même agglomérés sous forme de pellets, des
types utilisés pour l'alimentation des animaux
non dénommés ni compris ailleurs
GM 090 1522 Dégras; résidus provenant du traitement des
corps gras ou des cires animales ou végétales
GM 100 0506 90 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplementpréparés (mais non découpés en
forme), acidulés ou dégélatinés
GM 110 ex 0511 91 Déchets de poissonsGM 120 1802 00 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets
de cacao
GM 130 Déchets provenant de l'industrie agroalimen-
taire, à l'exclusion des sous-produits qui
respectent les prescriptions et normes impo-
sées au niveau national et international pour
l'alimentation humaine ou animale.
14. Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et
de l'utilisation des peaux):
GN 020 ex 0503 00 Déchets de crins, même en nappes, avec ou
sans support1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 39
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.
▼B
GN 030 ex 0505 90 Déchets de peaux et d'autres parties d'oiseaux
revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, de
plumes etde part ies de plumes (même
rognées), de duvet, bruts ou simplement
nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur
conservation
GN 040 ex 4110 00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de
peaux préparés ou de cuir reconstitué, non
utilisables pour la fabrication d'ouvrages en
cuir, à l'exclusion des boues de cuir.
15. Tous les types figurant dans la section GO (autres déchets contenant princi-
palement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des
métaux et des matières inorganiques).
PARAGUAY
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leur alliage sous forme métallique,
non susceptible de dispersion (1)]:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminiumGA 150 ex 7802 00 Déchets et débris de plombGA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 170 8002 00 Déchets et débris d'étainGA 430 7204 Débris de fer ou d'acier
2. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
4. Dans la section GJ (déchets de manières textiles):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévi-
dables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignésGJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils
etles effilochés)
GJ 031 5202 10 Déchets de filsGJ 032 5202 91 Effilochés
5. Dans la section GL (déchets de liège et de bois non traités):
GL 010 ex 4401 30 Déchets et débris de bois, même agglomérés
sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou
sous formes similaires
GL 020 4501 90 Déchets de liège; liège concassé, granulé ou
pulvérisé.
PHILIPPINES
Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe C.
RÉPUBLIQUE CENTRAFICAINE
Tous les types figurant dans l'annexe II.
RWANDA
Tous les types figurant dans l'annexe II.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 40
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼M7
▼B
▼C1
SAINT-MARIN
►M4Tous les types figurant à l'annexe II, sauf ceux énumérés à l'annexe
A◄.
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE
1. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 111 5505 10 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et les
effilochés):
— de fibres synthétiques.
2. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés.
SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO
Tous les types.
SIERRA LEONE
Tous les types figurant dans l'annexe II.
SINGAPOUR
1. Dans la section GA [Déchets de métaux et leur alliage sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (1)]:
GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier.
SLOVAQUIE
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion (1)]:
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 050 7204 21 Déchets et débris d'aciers inoxydablesGA 060 7204 29 Déchets et débris d'autres aciers alliésGA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d'acier étamésGA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures,
sciures, limailles et chutes d'estampage ou
de découpage, même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreux
GA 100 7204 50 Déchets lingotésGA 110 ex 7302 10 Rails de fer etd'acier usagés;
b) les déchets et débris de métaux non fereurx suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminiumGA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc.
2. Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de disper-
sion):
GE 010 ex 7001 00 Calcin et autres déchets et débris de verre, à
l'exception du verre provenant de tubes cathodi-
ques et autres verres activés
GE 020 Déchets de fibre de verre.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 41
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼B
▼M8
▼B
▼M7
▼B
▼B
3. Dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier):
GI 011 4707 10 — de papiers ou cartons kraft écrus ou de
papiers ou cartons ondulés
GI 012 4707 20 — d'autres papiers ou cartons obtenus principa-
lement à partir de pâte chimique blanchie,
non colorés dans la masse
GI 013 4707 30 — de papiers ou cartons obtenus principale-
ment à partir de pâte mécanique (journaux,
périodiques etimprimés similaires, par
exemple).
SLOVENIE
Tous les types figurant dans l'annexe II.
AFRIQUE DU SUD
Tous les types figurant dans l'annexe II.
SRI LANKA
Tous les types figurant dans l'annexe II.
SURINAME
Tous les types figurant dans l'annexe II.
TAÏWAN
Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe C.
TANZANIE
1. Dans la section GE [«Déchets de verre sous forme non susceptible de disper-
sion (1)»]:
GE 010 ex 7001 00 Calcin ou autres déchets et débris de verre, à
l'exception du verre provenant de tubes cathodi-
ques et autres verres activés (à couches).
2. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie.
TCHAD
Tous les types figurant dans l'annexe II.
THAÏLANDE
►M4Tous les types figurant dans l'annexe II, sauf ceux énumérés à l'annexe A
ou à l'annexe B ◄.
TUNISIE
1. Tous les types figurant dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion (2)»].
2. Tous les types figurant dans la section GD («Déchets d'opérations minières,
sous forme non susceptible de dispersion»).
3. Tous les types figurant dans la section GE («Déchets de verre sous forme
non susceptible de dispersion»).1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 42
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas de déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ni d'articles solides contenant des déchets dange-reux sous forme liquide.
(
2) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼M8
▼B
▼M5
▼M5
4. Tous les types figurant dans la section GF («Déchets de céramiques sous
forme non susceptible de dispersion»).
5. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des consti-
tuants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des
matières organiques»):
GG 010 Sulfate de calcium partiellement raffiné et
provenantde la désulfurat ion des fumées
GG 020 Déchets d'enduits ou de plaques de plâtre
provenant de la démolition des bâtiments
GG 090 Soufre sous forme solideGG 100 Cabonate de calcium provenant de la produc-
tion de cyanamide de calcium (ayant un pH
inférieur à 9)
GG 120 Chlorures de sodium, de potassium et de
calcium
GG 130 Carborundum (carbure de silicium)GG 140 Débris de bétonGG 150 ex 2620 90 Groisil et résidus de critaux contenant du
lithium et du tantale ou du lithium et du
niobium
GG 160 Matériaux bitumineux (déchets d'asphalte)
provenant de la construction et de l'entretien
des routes, sans goudron
6. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non
dévidables, les déchets de fils et les effilo-
chés):
GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignésGJ 012 5003 90 — autresGJ 020 5103 Déchets de laine ou de points fins ou grossiers,
y compris les déchets de fils mais à l'exclusion
des effilochés:
GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils fins
GJ 022 5103 20 — autres blousses de laine ou de poils finsGJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiersGJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils
etles effilochés):
GJ 031 5202 10 — déchets de fils
GJ 032 5202 91 — effilochés
GJ 040 5301 30 Étoupes et déchets de linGJ 050 ex 5302 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de chanvre ( Cannabis
sativa L.)
GJ 060 ex 5303 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de jut e etaut res fibres
textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du
chanvre etde la ramie)
GJ 070 ex 5304 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de sisal etaut res fibres
textiles du genre Agave
GJ 080 ex 5305 19 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de coco
GJ 090 ex 5305 29 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) d'abaca (chanvre de
Manille ouMusatextilis Nee)
GJ 100 ex 5305 99 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils etles effilochés) de ramie etaut res fibres
textiles végétales non dénommés ni compris
ailleurs
GJ 130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes etcordages, en
matières textiles, sous forme de déchets ou
d'articles hors d'usage:
GJ 131 ex 6310 10 — triés1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 43
▼M5
7. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 010 4004 00 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non
durci, même réduits en poudre ou en granulés
GK 030 ex 4017 00 Déchets et débris de caoutchouc durci
(ébonite, par exemple)
8. Tous les types figurant dans la section GL («Déchets de liège et de bois non
traités»).
9. Dans la section GN («Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie
et de l'utilisation des peaux»):
GN 010 ex 0502 00 Déchets de soies de porc ou de sanglier, de
poils de blaireau etd'aut res poils pour la bros-
serie
GN 020 ex 0503 00 Déchets de crins, même en nappes avec ou
sans support
GN 040 ex 4110 00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de
peaux préparés ou de cuir reconstitué, non
utilisables pour la fabrication d'ouvrages en
cuir, à l'exclusion des boues de cuir
10. Dans la section GO («Autres déchets contenant principalement des consti-
tuants organiques, pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
inorganiques»):
GO 010 ex 0501 00 Déchets de cheveux
GO 020 Déchets de paille
ZAMBIE
1. Tous les types dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous
forme métallique, non susceptible de dispersion (1)].
2. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion).
3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
4. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).
5. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).
ZIMBABWE
Tous les types figurant à l'annexe II.1999R1547 — FR — 23.12.2003 — 008.001 — 44
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets
dangereux sous forme liquide.▼B
▼M5