2002R0563 — FR — 23.04.2002 — 000.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No563/2002 DE LA COMMISSION
du 2 avril 2002
modifiant le règlement (CE) no466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains
contaminants dans les denrées alimentaires
(JO L 86 du 3.4.2002, p. 5)
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 155 du 14.6.2002, p. 63 (563/2002)
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RÈGLEMENT (CE) No563/2002 DE LA COMMISSION
du 2 avril 2002
modifiantlerèglement(CE)no466/2001portantfixationdeteneurs
maximales pour certains contaminants dans les denrées alimen-
taires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant
établissement des procédures communautaires relatives aux contami-
nants dans les denrées alimentaires(1), et notamment son article 2,
paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CEE) no315/93 prévoit que des teneurs maxi-
males doivent être fixées en ce qui concerne certains
contaminants dans les denrées alimentaires pour protéger la santé
publique.
(2)Le règlement (CE) no466/2001 de la Commission(2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no472/2002(3), entre en
vigueur le 5 avril 2002 et remplace le règlement (CE) no194/97
de la Commission du 31 janvier 1997 portant fixation des
teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées
alimentaires(4), modifié notamment par le règlement (CE) no
864/1999(5), qui fixe des teneurs maximales en nitrates dans les
laitues et les épinards.
(3)Les États membres sont tenus de communiquer les résultats deleur suivi et de rendre compte des mesures prises ainsi que del'état d'avancement de l'application des codes de bonne pratique
agricole pour réduire les niveaux de nitrates. Sur la base de ces
informations, la Commission procédera à la révision des teneursmaximales en nitrates dans les laitues et les épinards, unepremière fois avant le 1
erjanvier 2002 et tous les trois ans par
la suite, envue de leur réductionglobale.
(4)Les données de suivi annuelles des États membres montrent uneréduction des teneurs en nitrates dans les laitues. Des teneurs
maximales plus faibles peuvent raisonnablement être atteintes
pour certaines catégories de laitues grâce à de bonnes pratiquesde production. Certaines régions font état de niveaux de nitratessouvent plus élevés que ceux fixés dans l'annexe au règlement(CE) n
o466/2001, bien que la tendance générale pour les
niveaux de nitrates dans les laitues soit à la baisse. Les niveaux
de nitrates dans les épinards, quant à eux, n'accusent pas de nettediminution. Certains États membres doivent maintenir la périodede transition pendant laquelle ils peuvent autoriser la mise encirculation de laitues et/ou d'épinards produits et destinés à êtreconsommés sur leur territoire. Cette période de transition devrait
être limitée dans le temps pour les laitues. Cependant, aucune
échéance n'est prévue pour l'instant en ce qui concerne lesépinards.
(5)Le règlement (CE) no466/2001 devrait être modifié encon sé-
quence.
(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes àl'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santéanimale,2002R0563 — FR — 23.04.2002 — 000.001 — 2
(1) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.
(2) JO L 77 du 16.3.2001, p. 1.
(3) JO L 75 du 16.3.2002, p. 18.
(4) JO L 31 du 1.2.1997, p. 48.
(5) JO L 108 du 27.4.1999, p. 16.
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no466/2001 est modifié comme suit:
1) L'article 3, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«1. Dans des cas justifiés, les États membres peuvent autoriser
provisoirement la mise en circulation de laitues fraîches et d'épi-nards frais, produits et destinés à être consommés sur leur
territoire, qui présentent des teneurs en nitrates supérieures à celles
établies comme teneurs maximales aux points 1.1, 1.3 et 1.4 del'annexe, à condition que des codes de bonnes pratiques agricolessoient mis en œuvre en vue d'atteindre progressivement les teneursprescrites dans le présent règlement.
Cette autorisationprovisoire:
a) prend fin le 1
erjanvier 2005 en ce qui concerne les laitues;
b) est examinée avant le 1erjanvier 2005 en ce qui concerne les
épinards.
Les États membres informent chaque année les autres États
membres et la Commissiondes mesures prises afinde mettre enœuvre le premier alinéa.»
2) La section 1 de l'annexe 1 est remplacée par le texte figurant à
l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2002R0563 — FR — 23.04.2002 — 000.001 — 3
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ANNEXE
La section 1 de l'annexe I du règlement (CE) no466/2001 concernant les nitrates est remplacée par le
texte suivant:
ProduitTeneurs maximales
(mg NO3/kg)Méthode de prélèvement
d'échantillonsMéthode
d'analyse
de réfé-
rence
«1.1. Épinards
frais (1)(Spinacia
oleracea)Récolte du 1er
novembre au 31 mars3 000 Directive 79/700/
CEE de la Commis-
sion(2)Récolte du 1eravril
au 31 octobre2 500
1.2. Épinards
conservés, surgelés ou
congelés2 000 Directive 79/700/
CEE
1.3. Laitue fraîche
(Lactuca sativa L.)
(laitue cultivée sous
abri et laitue cultivée
enpleinchamp) à
l'exceptiondes laitues
figurant au point 1.4Récolte du 1eroctobre
au 31 mars:Directive 79/700/
CEE. Toutefois, le
nombre minimal
d'unités par échan-
tillonde laboratoire
est de dix— laitue cultivée
sous abri4 500(3)
— laitue cultivée en
pleinair4 000(3)
Récolte du 1eravril
au 30 septembre:
— laitue cultivée
sous abri3 500(3)
— laitue cultivée en
pleinair2 500(3)
1.4. Laitues de type
“Iceberg” (4)Laitue cultivée sous
abri2 500(3) Directive 79/700/
CEE. Toutefois, le
nombre minimal
d'unités par échan-
tillonde laboratoire
est de dixLaitue cultivée en
pleinair2 000(3)
(1) Les teneurs maximales pour les épinards frais ne s'appliquent pas aux épinards frais destinés à être transformés,
qui sont directement transportés en vrac depuis les champs jusqu'à l'établissement de transformation.
(2) JO L 207 du 15.8.1979, p. 26.
(3) En l'absence d'un étiquetage approprié indiquant le mode de production, c'est la limite établie pour la laitue
cultivée enpleinchamp qui est applicable.
(4) Décrites dans le règlement (CE) no1543/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant la norme de commer-
cialisationapplicable aux laitues, chicorées frisées et scaroles (JO L 203 du 28.7.2001, p. 9).»2002R0563 — FR — 23.04.2002 — 000.001 — 4