1991L0630 — FR — 01.12.2001 — 001.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 19 novembre 1991
établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
(91/630/CEE)
(JO L 340 du 11.12.1991, p. 33)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 2001/88/CE du Conseil du 23 octobre 2001 L 316 1 1.12.2001
▼B
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 19 novembre 1991
établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
(91/630/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que tous les États membres ont ratifié la convention
européenne sur la protection des animaux dans les élevages; que laCommunauté a également approuvé cette convention par la décision 78/923/CEE (
4) et a déposé son instrument d'approbation;
considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 20 février
1987 sur une politique visant à assurer le bien-être des animauxd'élevage (
5), a demandé à la Commission de faire des propositions sur
des normes minimales relatives à l'élevage intensif des porcs deboucherie;
considérant que les porcs, en tant qu'animaux vivants, figurent dans la
liste des produits énumérés à l'annexe II du traité;
considérant que l'élevage des porcs fait partie intégrante de l'agriculture;
qu'il constitue une source de revenus pour une partie de la populationagricole;
considérant que les différences qui peuvent fausser les conditions de
concurrence interfèrent avec le bon fonctionnement de l'organisation dumarché commun des porcs et des produits dérivés;
considérant qu'il est donc nécessaire d'établir des normes minimales
communes pour la protection des porcs d'élevage et d'engraissementpour garantir le développement rationnel de la production;
considérant qu'il est nécessaire, pour les services officiels, pour les
producteurs, pour les consommateurs et autres, d'être tenus au courantdes développements dans ce secteur; que la Commission devrait dès lors,
sur la base d'un rapport du comité scientifique vétérinaire, poursuivre
activement les recherches scientifiques sur le ou les meilleurs systèmesd'élevage permettant d'assurer le bien-être des porcs; qu'il convient dèslors de prévoir une période intérimaire afin de permettre à laCommission de mener à bien cette tâche,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive établit les normes minimales relatives à la
protection des porcs confinés à des fins d'élevage et d'engraissement.
Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) porc, un animal de l'espèce porcine, de n'importe quel âge, élevé
pour la reproduction ou l'engraissement;1991L0630 — FR — 01.12.2001 — 001.001 — 2
(1)J O noC 214 du 21. 8. 1989, p. 31.
(2)J O noC 113 du 7. 5. 1990, p. 183.
(3)J O noC 62 du 12. 3. 1990, p. 40.
(4)J O noL 323 du 17. 11. 1978, p. 12.
(5)J O noC 76 du 23. 3. 1987, p. 185.
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2) verrat, un porc mâle pubère, destiné à la reproduction;
3) cochette, un porc femelle pubère qui n'a pas encore mis bas;
4) truie, un porc femelle après la première mise bas;
5) truie allaitante, un porc femelle de la période périnatale jusqu'au
sevrage des porcelets;
6) truie sèche et gravide, une truie entre le moment du sevrage et la
période périnatale;
7) porcelet, un porc de la naissance au sevrage;8) porc sevré, un porcelet sevré, jusqu'à l'âge de dix semaines;
9) porc de production, un porc depuis l'âge de dix semaines jusqu'au
moment de l'abattage ou de la saillie;
10) autorité compétente, l'autorité compétente au sens de l'article 2 point
6 de la directive 90/425/CEE (
1).
Article 3
Les États membres veillent à ce qui suit:1) toutes les exploitations respectent les exigences suivantes:
a) chaque porc sevré ou porc de production élevé en groupe — à
l'exception des cochettes après la saillie et des truies — disposeobligatoirement d'une superficie d'espace libre au moins égale à:
Poids de l'animal vivant
(en kilogrammes)m2
Jusqu'à 10 0,15
Plus de 10 et jusqu'à 20 0,20Plus de 20 et jusqu'à 30 0,30Plus de 30 et jusqu'à 50 0,40Plus de 50 et jusqu'à 85 0,55
Plus de 85 et jusqu'à 110 0,65
Plus de 110 1,00
b) la superficie totale d'espace libre dont dispose chaque cochette
après la saillie et chaque truie lorsque cochettes et truiescohabitent doit être respectivement d'au moins 1,64 m
2et de
2,25 m2. Lorsque ces animaux cohabitent en groupes de moins de
six individus, la superficie d'espace libre doit être accrue de 10 %.
Lorsque ces animaux cohabitent en groupes de quarante individus
ou davantage, la superficie d'espace libre peut être diminuée de10 %;
2) les revêtements de sol sont conformes aux exigences suivantes:
a) pour les cochettes après la saillie et les truies gestantes:une partie
de l'aire visée au point 1, point b), égale au moins à 0,95 m
2par
cochette et 1,3 m2par truie, doit avoir un revêtement plein continu
dont 15 % au maximum sont réservés aux ouvertures destinées àl'évacuation;1991L0630 — FR — 01.12.2001 — 001.001 — 3
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 91/496/CEE (JO noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56).▼M1
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b) lorsque le revêtement utilisé pour des porcs élevés en groupe est
un caillebotis en béton:
i) la largeur maximale des ouvertures doit être égale à:
— 11 mm pour les porcelets,
— 14 mm pour les porcs sevrés,— 18 mm pour les porcs de production,
— 20 mm pour les cochettes après la saillie et les truies;
ii) la largeur minimale des pleins doit être égale à:
— 50 mm pour les porcelets et les porcs sevrés, et
— 80 mm pour les porcs de production, les cochettes après la
saillie et les truies;
3) la construction ou l'aménagement d'installations où les truies et les
cochettes sont attachées est interdite. À partir du 1
erjanvier 2006,
l'utilisation d'attaches pour les truies et les cochettes est interdite;
4) a) les truies et les cochettes sont en groupe pendant une période
débutant quatre semaines après la saillie et s'achevant une semaineavant la date prévue pour la mise bas. Les côtés de l'enclos dans
lequel se trouve le groupe doivent avoir une longueur supérieure à
2,8 mètres. Lorsque le groupe comporte moins de six individus,les côtés de l'enclos dans lequel il se trouve doivent avoir unelargeur supérieure à 2,4 m;
b) par dérogation aux dispositions prévues au point a) les truies et les
cochettes élevées dans des exploitations de moins de dix truiespeuvent être maintenues individuellement pendant la périodeprévue au point a) pour autant qu'elles puissent se retourner
facilement dans la case;
5) sans préjudice des exigences prévues à l'annexe, en ce qui concerne
les porcs élevés en groupes, les truies et les cochettes doivent avoir
en permanence accès à des matières manipulables répondant auminimum aux exigences pertinentes de ladite annexe;
6) le système d'alimentation des truies et des cochettes élevées en
groupe doit être conçu de manière à assurer à chacune une quantitésuffisante de nourriture même en présence de concurrentes;
7) afin d'apaiser leur faim et compte tenu de la nécessité de mastiquer,
toutes les truies et cochettes sèches gestantes doivent recevoir unequantité suffisante d'aliments volumineux ou riches en fibres ainsi
que des aliments à haute teneur énergétique;
8) les porcs qui doivent être élevés en groupe, qui sont particulièrement
agressifs, qui ont été attaqués par d'autres porcs ou qui sont malades
ou blessés peuvent être mis temporairement dans un enclosindividuel. Dans ce cas, l'enclos utilisé doit être assez grand pourque l'animal puisse s'y retourner facilement si cela n'est pas contraireà des avis vétérinaires spécifiques;
9) à partir du 1
erjanvier 2003, les dispositions figurant aux points 1 b),
2, 4 et 5 ainsi que dans la dernière phrase du point 8 s'appliquent àtoutes les exploitations de construction nouvelle ou reconstruites ou
encore mises en service pour la première fois après cette date. À
partir du 1
erjanvier 2013, ces dispositions s'appliquent à toutes les
exploitations.
Les dispositions figurant au point 4 a) ne s'appliquent pas aux
exploitations comptant moins de dix truies.
Article 4
1. Les États membres veillent à ce que les conditions relatives à
l'élevage des porcs soient conformes aux dispositions générales fixées à
l'annexe.
Toutefois, jusqu'au 30 juin 1995, l'autorité compétente des États
membres peut autoriser de déroger au chapitre I paragraphes 3, 5, 8 et11 de ladite annexe.1991L0630 — FR — 01.12.2001 — 001.001 — 4
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2. En outre, avant l'entrée en vigueur de la présente directive, la
Commission détermine en collaboration avec les États membres, sousforme de recommandation, d'éventuelles normes minimales complé-
mentaires à celles qui figurent à l'annexe en ce qui concerne la
protection des porcs.
Article 5
Les prescriptions contenues dans l'annexe peuvent être modifiées, selon
la procédure prévue à l'article 10, de manière à tenir compte des progrèsscientifiques.
Article 5 bis
Les États membres veillent à ce que:1) toute personne qui emploie ou recrute des personnes chargées de
soigner les porcs s'assure que ces personnes ont reçu des instructionset des informations concernant les dispositions pertinentes de l'article3 et de l'annexe;
2) des cours de formation adéquats soient organisés. Ces cours doivent
notamment mettre l'accent sur les aspects relatifs au bien-être desanimaux.
Article 6
1. De préférence avant le 1
erjanvier 2005 et en tout état de cause
avant le 1erjuillet 2005, la Commission présente au Conseil un rapport
élaboré sur la base d'un avis du comité scientifique de la santé et dubien-être des animaux. Le rapport est élaboré en tenant compte desconséquences socio-économiques, des conséquences sanitaires, des
incidences environnementales et des différentes conditions climatiques.
Il prend également en considération l'état des techniques et des systèmesde production de porcs et de traitement de la viande susceptibles delimiter la nécessité de recourir à la castration chirurgicale. Il est, le caséchéant, assorti de propositions législatives appropriées relatives auxeffets de la réglementation des espaces disponibles et des types de
revêtement aux fins du bien-être des porcs sevrés et des porcs de
production. Le Conseil statue à la majorité qualifiée sur ces propositions.
2. Le 1
erjanvier 2008 au plus tard, la Commission présente au
Conseil un rapport, élaboré sur la base d'un avis du comité scientifiquede la santé et du bien-être des animaux.
Le rapport couvre notamment:
a) les effets des taux de charge, y compris la taille du groupe et les
méthodes de regroupement des animaux, des différents systèmesd'élevage sur le bien-être des porcs, y compris leur santé;
b) l'incidence de la conception des étables et des différents types de
revêtement de sol sur le bien-être des porcs, y compris leur santé, entenant compte des différentes conditions climatiques;
c) les facteurs de risque associés à la caudophagie et les recommanda-
tions en vue de diminuer la nécessité de l'ablation de la queue;
d) l'évolution des systèmes de conduite en groupe pour les truies
gestantes, en tenant compte à la fois des aspects pathologiques,zootechniques, physiologiques et éthologiques des différentssystèmes et de leurs incidences sur la santé et l'environnement ainsi
que des conditions climatiques;
e) l'évaluation de l'espace requis, y compris l'aire de saillie pour le
logement individuel des verrats adultes de reproduction;
f) l'évolution des systèmes de stabulation libre des truies gestantes et
des truies allaitantes qui répondent aux besoins de celles-ci sans
compromettre la survie des porcelets;
g) les attitudes et le comportement prévisibles des consommateurs à
l'égard de la viande porcine dans l'éventualité de différents niveauxd'amélioration du bien-être des animaux;1991L0630 — FR — 01.12.2001 — 001.001 — 5
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h) les conséquences socio-économiques des différents systèmes d'éle-
vage des porcs et leurs effets sur les partenaires économiques de laCommunauté.
Le rapport peut, le cas échéant, être assorti de propositions appropriées.
Article 7
1. Les États membres veillent à ce que des inspections soient
effectuées sous la responsabilité de l'autorité compétente pour vérifier lerespect des dispositions de la présente directive et de son annexe.
Ces inspections, qui peuvent être effectuées lors de contrôles réalisés à
d'autres fins, doivent couvrir chaque année un échantillon statistique-ment représentatif des différents systèmes d'élevage de chaque Étatmembre.
2. La Commission, selon la procédure prévue à l'article 10, établit un
code comportant les règles à suivre lors des inspections prévues auparagraphe 1.
3. Tous les deux ans avant le dernier jour ouvrable du mois d'avril et
pour la première fois avant le 30 avril 1996, les États membresinforment la Commission des résultats des inspections effectuées aucours des deux années précédentes conformément au présent article, ycompris le nombre d'inspections réalisées par rapport au nombre
d'exploitations sur leur territoire.
Article 8
Pour être importés dans la Communauté, les animaux en provenance
d'un pays tiers doivent être accompagnés d'un certificat délivré par
l'autorité compétente de ce pays, attestant qu'ils ont bénéficié d'untraitement au moins équivalent à celui accordé aux animaux d'originecommunautaire tel que prévu par la présente directive.
Article 9
Des experts vétérinaires de la Commission peuvent, dans la mesure où
cela est nécessaire à l'application uniforme de la présente directive,effectuer, en collaboration avec les autorités compétentes, des contrôles
sur place. À cette occasion, les contrôleurs doivent mettre en œuvre pour
eux-mêmes les mesures d'hygiène particulières propres à exclure toutrisque de transmission de maladies.
L'État membre sur le territoire duquel est effectué un contrôle apporte
toute l'aide nécessaire aux experts pour l'accomplissement de leurmission. La Commission informe l'autorité compétente de l'État membreconcerné du résultat des contrôles effectués.
L'autorité compétente de l'État membre concerné prend les mesures qui
pourraient se révéler nécessaires pour tenir compte des résultats de cecontrôle.
En ce qui concerne les relations avec les pays tiers, les dispositions du
chapitre III de la directive 91/496/CEE (
1) sont d'application.
Les dispositions générales d'application du présent article sont fixées
selon la procédure prévue à l'article 10.1991L0630 — FR — 01.12.2001 — 001.001 — 6
(1)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56.▼B
▼M1
Article 10
1. La Commission est assistée par le comité vétérinaire permanent
institué par la décision 68/361/CEE (1) (ci-après dénommé le «comité»).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et 7 de la décision 1999/468/CE du Conseil (2) s'appliquent, dans le
respect des dispositions de l'article 7, paragraphe 3, de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE
est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives comprenant d'éventuelles sanctions,nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1
er
janvier 1994. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnéesd'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités decette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Toutefois, à compter de la date fixée au paragraphe 1 en ce qui
concerne la protection des porcs, les États membres peuvent, dans lerespect des règles générales du traité, maintenir ou appliquer sur leur
territoire des dispositions plus strictes que celles prévues par la présente
directive. Ils informent la Commission de toute mesure dans ce sens.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1991L0630 — FR — 01.12.2001 — 001.001 — 7
(1) JO L 255 du 18.10.1968, p. 23.
(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.▼B
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ANNEXE
CHAPITRE PREMIER
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Les matériaux utilisés pour la construction des locaux de stabulation, et
notamment des boxes et des équipements avec lesquels les porcs peuvent être
en contact, ne doivent pas être préjudiciables aux porcs et doivent pouvoir
être nettoyés et désinfectés de manière approfondie.
2. Jusqu'à l'établissement de règles communautaires en la matière, les
équipements et circuits électriques doivent être installés conformément à la
réglementation nationale en vigueur pour éviter tout choc électrique.
3. L'isolation, le chauffage et la ventilation du bâtiment doivent assurer que la
circulation de l'air, le niveau de poussière, la température, l'humidité de l'air
et les concentrations de gaz soient maintenues dans des limites non nuisibles
aux porcs.
4. Tout l'équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au
bien-être des porcs doit être inspecté au moins une fois par jour. Tout défaut
constaté doit être rectifié immédiatement ou, si cela est impossible, des
mesures appropriées doivent être prises pour protéger la santé et le bien-être
des porcs jusqu'à ce que la réparation soit effectuée, en utilisant notamment
d'autres méthodes d'alimentation et en maintenant un environnement
satisfaisant. Lorsqu'on utilise un système de ventilation artificielle, il
convient de prévoir un système de remplacement approprié afin de garantir
un renouvellement d'air suffisant pour préserver la santé et le bien-être des
porcs en cas de défaillance du système et un système d'alarme doit être prévu
pour avertir l'éleveur de la défaillance. Le système d'alarme doit être testé
régulièrement.
5. Les porcs ne doivent pas être maintenus en permanence dans l'obscurité. À
cet effet, afin de répondre à leurs besoins comportementaux et physiologi-
ques, il y a lieu de prévoir, compte tenu des différentes conditions
climatiques des États membres, un éclairage approprié naturel ou artificiel
qui, dans ce dernier cas, devra être au moins équivalent à la durée d'éclairage
naturel normalement disponible entre 9 et 17 heures. En outre, un éclairage
approprié (fixe ou mobile) d'une intensité suffisante pour permettre
d'inspecter les porcs à tout moment devra être disponible.
6. Tous les porcs élevés en groupe ou en boxes doivent être inspectés par le
propriétaire ou le responsable des animaux au moins une fois par jour. Tout
porc qui semble malade ou blessé doit être soigné comme il convient sans
délai. Les porcs malades ou blessés doivent pouvoir, lorsque cela est
nécessaire, être isolés dans des locaux adéquats pourvus d'une litière sèche et
confortable. Il convient de consulter un vétérinaire dès que possible si les
porcs ne réagissent pas aux soins de l'éleveur.
7. Si les porcs sont élevés ensemble, des mesures doivent être prises pour éviter
les bagarres qui vont au-delà d'un comportement normal. Les porcs
manifestant une agressivité constante à l'égard des autres ou victimes de
cette agressivité doivent être isolés ou éloignés du groupe.
8. Les locaux de stabulation des porcs doivent être construits de manière à
permettre à chaque porc:
— de s'allonger, de se reposer et de se lever sans difficultés,
— de disposer d'une place propre pour se reposer,— de voir d'autres porcs.
9. Lorsque les porcs sont attachés, leur attache ne doit pas les blesser et doit être
inspectée régulièrement et ajustée si nécessaire pour qu'ils se sentent bien.
Chaque attache doit être suffisamment longue pour permettre à l'animal de se
déplacer conformément au paragraphe 8. Elle doit être conçue de manière à
éviter, dans la mesure du possible, tout risque de strangulation et de blessure.
10. Les locaux, cages, équipements et ustensiles servant aux porcs doivent être
nettoyés et désinfectés de manière appropriée pour prévenir la contamination
croisée et l'apparition d'organismes vecteurs de maladies. Il y a lieu
d'éliminer aussi souvent que possible les matières fécales, les urines, ainsi
que les aliments non consommés ou déversés pour réduire les odeurs et ne
pas attirer les mouches ou les rongeurs.
11. Les sols doivent être non glissants mais sans aspérité pour empêcher les porcs
de se blesser et être conçus de manière à ne pas provoquer de blessure ni de
souffrance chez les porcs debouts ou couchés. Ils doivent être appropriés à la
taille et au poids des porcs et constituer une surface rigide, plane et stable.
L'aire de couchage doit être confortable, propre et convenablement drainée et1991L0630 — FR — 01.12.2001 — 001.001 — 8
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ne doit pas porter préjudice aux porcs. Lorsqu'une litière est fournie, elle doit
être propre, sèche et ne pas nuire aux porcs.
12. Tous les porcs doivent avoir accès à une alimentation appropriée à leur âge et
à leur poids et tenant compte de leurs besoins comportementaux et
physiologiques pour favoriser un bon état de santé et de bien-être.
13. Tous les porcs doivent être nourris au moins une fois par jour. Lorsque les
porcs sont logés en groupe et ne bénéficient pas d'une alimentation ad libitum
ou d'un système d'alimentation automatique, chaque porc doit avoir accès à la
nourriture en même temps que les autres animaux du groupe.
14. Tous les porcs âgés de plus de deux semaines doivent avoir accès à une eau
fraîche adéquate, fournie en suffisance, ou pouvoir satisfaire leur besoin en
liquide en buvant d'autres boissons.
15. Les installations d'alimentation et d'abreuvement doivent être conçues,
construites, placées et entretenues de manière à réduire la contamination de la
nourriture et de l'eau destinés aux porcs.
16. Outre les mesures normalement prises pour empêcher la caudophagie et
autres vices et pour leur permettre de satisfaire leurs besoins comportemen-
taux, tous les porcs — compte tenu du milieu ambiant et de la densité de
peuplement — doivent pouvoir disposer de paille ou de toute autre matière
ou d'un autre objet approprié.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX DIVERSES CATE-
GORIES DE PORCS
I. VERRATS
Les cases pour verrats doivent être placées et construites de manière que les
verrats puissent se retourner, percevoir le grognement, l'odeur et la silhouette
des autres porcs et de manière à comporter un endroit propre pour se reposer.
L'aire de couchage doit être sèche et confortable. En outre, la case d'un verrat
adulte doit avoir une dimension minimale de 6 mètres carrés. Toutefois, il
convient de prévoir une plus grande superficie lorsque les cases sont utilisées
pour la saillie.
II. TRUIES ET COCHETTES
1. Les truies gravides et les cochettes doivent, si nécessaire, être traitées
contre les parasites internes et externes. Les truies gravides et les
cochettes doivent, si elles sont placées dans des loges de mise bas, être
débarrassées de toute saleté.
2. Elles doivent avoir à leur disposition une aire de couchage propre,
convenablement drainée, confortable et doivent si nécessaire pouvoir
bénéficier de matériaux de nidification appropriés.
3. Un espace libre doit être aménagé derrière la truie ou la cochette pour
permettre une mise bas naturelle ou assistée.
4. Les loges de mise bas où les truies peuvent se mouvoir librement doivent
être munies de dispositifs de protection des porcelets tels que des barres.
III. PORCELETS
1. Si nécessaire, il y a lieu de fournir aux porcelets une source de chaleur et
une aire de couchage solide, sèche et confortable, à l'écart de la truie, où
tous peuvent se reposer en même temps.
2. Lorsqu'une case de mise bas est utilisée, les porcelets doivent pouvoir
disposer d'un espace suffisant pour pouvoir être allaités sans difficultés.
3. Si elle est pratiquée, la castration des porcs mâles âgés de plus de quatre
semaines ne peut être pratiquée que sous anesthésie par un vétérinaire ou
une personne qualifiée conformément à la législation nationale.
4. La section partielle de la queue et des dents ne doit pas être effectuée
d'une manière routinière mais seulement lorsqu'il est apparu, dans
l'exploitation, que les blessures occasionnées aux tétons des truies, aux
oreilles ou à la queue des porcs résultent de la non-application de ce
procédé. S'il apparaît nécessaire de procéder à la section partielle des
dents, elle doit être effectuée dans les sept jours qui suivent la naissance.
5. Les porcelets ne doivent pas être séparés de leur mère avant d'avoir atteint
l'âge de trois semaines, sauf si la non-séparation est préjudiciable au bien-
être ou à la santé de la truie ou des porcelets.1991L0630 — FR — 01.12.2001 — 001.001 — 9
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IV. PORCELETS SEVRÉS ET PORCS DE PRODUCTION
La formation des groupes de porcs doit avoir lieu le plus tôt possible après le
sevrage. Il convient d'élever les porcs par groupes stables qu'on évitera autant
que possible de mélanger.1991L0630 — FR — 01.12.2001 — 001.001 — 10