1990D0014 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 20 décembre 1989
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importa-
tion de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine
(90/14/CEE)
(JO L 8 du 11.1.1990, p. 71)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 91/276/CEE de la Commission du 22 mai 1991 L 135 58 30.5.1991
►M2Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 L 187 11 22.7.1994
►M3Décision 2003/152/CE de la Commission du 3 mars 2003 L 59 28 4.3.2003
►M4Décision 2004/52/CE de la Commission du 9 janvier 2004 L 10 67 16.1.2004
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A2Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 20 décembre 1989
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux
domestiques de l'espèce bovine
(90/14/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les
exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunau-
taires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espècebovine (
1), et notamment son article 8,
considérant que, en vue d'élaborer une liste de pays tiers en provenance
desquels les États membres peuvent autoriser l'importation de sperme,il convient de tenir compte, d'une part, de la liste des pays tiers enprovenance desquels les États membres autorisent les importations
d'animaux de l'espèce bovine, d'autre part, des pays tiers qui exportent
traditionnellement du sperme vers la Communauté et, enfin, du statutsanitaire de ces pays;
considérant que, tout en respectant les limites résultant de l'adoption de
la présente liste, les importations de sperme continueront à êtresoumises aux dispositions nationales relatives à l'inspection sanitaire
et vétérinaire dans la mesure où elles ne sont pas encore soumises à
d'autres mesures communautaires de protection sanitaire;
considérant que d'autres mesures communautaires doivent encore être
adoptées au sujet de l'importation de sperme; que la Commission pour-suit activement son travail de préparation de telles mesures; que, enattendant, il est nécessaire d'engager une première étape en élaborantune liste de pays tiers à partir desquels les États membres autorisent
l'importation de sperme pour éviter une rupture des échanges;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres n'autorisent l'importation de sperme surgelé d'ani-
maux domestiques de l'espèce bovine qu'à partir des pays tiersfigurant sur la liste de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1990D0014 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 2
(1)J O noL 194 du 22. 7. 1988, p. 10.
▼A2
ANNEXE
LISTE DES PAYS TIERS À PARTIR DESQUELS LES ÉTATS
MEMBRES AUTORISENT L'IMPORTATION DE SPERME SURGELÉ
D'ANIMAUXDOMESTIQUES DE L'ESPÈCE BOVINE
Australia
CanadaIsraël
Nouvelle-Zélande
RoumanieSuisseÉtats-Unis d'Amérique
Yougoslavie1990D0014 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 3