1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des
dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/756/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 80/233/CEE de la Commission du 21 novembre 1979 L 51 8 25.2.1980
►M2 Directive 82/244/CEE de la Commission du 17 mars 1982 L 109 31 22.4.1982
►M3 Directive 83/276/CEE du Conseil du 26 mai 1983 L 151 47 9.6.1983
►M4 Directive 84/8/CEE de la Commission du 14 décembre 1983 L 9 24 12.1.1984
►M5 Directive 89/278/CEE de la Commission du 28 mars 1989 L 109 38 20.4.1989
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 111 du 30.4.1980, p. 22 (80/233/CEE)
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relativesàl'installationdesdispositifsd'éclairageetdesignalisation
lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/756/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationalesconcernent, entre autres, l'installation des dispositifs d'éclairage et designalisation lumineuse;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui faitl'objetde la direct ive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérant que les prescriptions communes concernant la construction
des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse feront l'objet
d'autres directives particulières;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes; qu'un tel système implique, pour bien fonc-tionner, que ces prescriptions soient appliquées par tous les Étatsmembres à partir d'une même date,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
On entend par véhicule au sens de la présente directive tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, à l'exception desvéhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles,
ainsi que des engins de travaux publics.
Article 2
1. Les États membres ne peuvent:
— ni refuser pour un type de véhicule la réception CEE ou la récep-
tion de portée nationale,
— ni refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circu-
lation ou l'usage des véhicules,1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 2
(1)J O noC 55 du 13. 5. 1974, p. 14.
(2)J O noC 109 du 19. 9. 1974, p. 22.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.▼M3
▼M3
pour des motifs concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de
signalisation lumineuse des véhicules, obligatoires ou facultatifs,énumérés à l'annexe I points 1.5.7 à 1.5.20, si ces dispositifs sont
installés conformément aux prescriptions figurant à l'annexe I.
2. Par dérogation au paragraphe 1, le respect des dispositions de
l'annexe I point4.2.6 n'estrequis qu'à compt er du 1
eroctobre 1984.
Cependant, lorsqu'un dispositif tel que visé au point 4.2.6.2 est installéavant cette date, il doit être conforme aux prescriptions du point 4.2.6.Quand la réception CEE (ou la délivrance du document prévu à l'article
10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 70/156/CEE) ou la récep-
tion de portée nationale a été octroyée après le 1
eroctobre 1979 et
avantle 1eroctobre 1984 pour un type de véhicule ne satisfaisant pas
aux prescriptions du paragraphe 1, les États membres peuvent interdirela première mise en circulation des véhicules de ce type à partir du 1
er
octobre 1987.
Article 3
L'État membre qui a procédé à la réception CEE prend les mesures
nécessaires pour être informé de toute modification d'un des éléments
ou d'une des caractéristiques visés à l'annexe I point 1.1. Les autoritéscompétentes de cet État apprécient s'il doit être procédé sur le typemodifié à de nouveaux essais accompagnés d'un nouveau procès-verbal. Au cas où il ressortdes essais que les prescript ions de laprésente directive ne sont pas respectées, la modification n'est pas auto-
risée.
Article 4
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique le contenu des annexes sont arrêtées conformément à la
procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 5
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1
eroctobre
1983. Ils en informentimmédiat ementla Commission.
2. Dès la notification de la présente directive (1), les États membres
veillent en outre à informer la Commission, en temps utile pour luipermettre de présenter ses observations, de tout projet de dispositions
d'ordre législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent
d'adopter dans le domaine régi par la directive.
Article►
M16◄
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 3
(1) La présente directive a été notifiée aux États membres le 1erjuin 1983.▼B
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ANNEXE I
INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALI-
SATION LUMINEUSE
1. DÉFINITIONS
1.1. Typedevéhicule ence quiconcerne l'installation desdisposi-
tifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
Par type de véhicule en ce qui concerne l'installation des dispo-
sitifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, on entend les
véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles
au sens des points 1.1.1 à 1.1.4.
Ne sont pas considérés comme autres types de véhicules les
véhicules présentant des différences au sens des points 1.1.1 à
1.1.4, mais qui n'entraînent pas de modification du genre, du
nombre, de l'emplacement et de la visibilité géométrique des
feux etde l'inclinaison du faisceau de croisementprescrit s pour
le type de véhicule en cause, ni les véhicules sur lesquels les
feux facultatifs sont montés ou sont absents.
1.1.1. dimensions etforme ext érieure du véhicule,
1.1.2. nombre etemplacementdes disposit ifs;
ne sont pas considérés comme autres types de véhicules, les
véhicules présentant des différences au sens des points 1.1.1 et
1.1.2 mais qui n'entraînent pas de modification du genre, du
nombre, de l'emplacement et de la visibilité géométrique des
feux imposés pour le type de véhicule en cause, ni les véhicules
sur lesquels les feux facultatifs sont montés ou sont absents,
1.1.3. système de réglage de l'inclinaison du faisceau de croisement,
1.1.4. système de suspension.
1.2. Plan transversal
Par plan transversal, on entend un plan vertical perpendiculaire
au plan longitudinal médian du véhicule.
1.3. Véhicule à vide
Par véhicule à vide, on entend le véhicule en ordre de marche,
tel qu'il est défini au point 2.6 de l'annexe I, modèle de fiche de
renseignements, de la directive 70/156/CEE, mais sans conduc-
teur.
1.4. Véhicule en charge
Par véhicule en charge, on entend le véhicule chargé jusqu'à
atteindre son poids maximal techniquement admissible déclaré
par le constructeur, qui fixe également la répartition sur les
essieux selon la méthode décrite à l'appendice 1.
1.5. Feu
Par feu, on entend un dispositif destiné à éclairer la route
(projecteur) ou à émettre un signal lumineux. Les dispositifs
d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière et les catadiop-
tres sont également considérés comme des feux.
1.5.0. Source lumineuse en ce qui concerne les lampes à incandescence
Par source lumineuse en ce qui concerne les lampes à incandes-
cence, on entend le filament même. (Lorsqu'une lampe a
plusieurs filaments, chacun de ceux-ci constitue une source lumi-
neuse.)1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 4
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1.5.1. Feuxéquivalents
Par feux équivalents, en entend des feux ayant la même fonction
et admis dans le pays d'immatriculation du véhicule; ces feux
peuvent avoir des caractéristiques différentes des feux équipant
le véhicule lors de la réception, à condition de satisfaire aux
exigences imposées par la présente annexe.
1.5.2. Feuxindépendants (1)
Par feux indépendants, on entend des dispositifs ayant des plages
éclairantes distinctes, des sources lumineuses distinctes et des
boîtiers distincts.
1.5.3. Feuxgroupés (1)
Par feux groupés, on entend des dispositifs ayant des plages
éclairantes et une source lumineuse distinctes, mais un même
boîtier.
1.5.4. Feuxcombinés (1)
Par feux combinés, on entend des dispositifs ayant des plages
éclairantes distinctes, mais une source lumineuse et un boîtier
communs.
1.5.5. Feuxincorporés mutuellement (1)
Par feux incorporés mutuellement, on entend des dispositifs
ayant des sources lumineuses distinctes ou une source lumineuse
unique fonctionnant dans des conditions différentes (différences
optiques, mécaniques ou électriques, par exemple), des plages
éclairantes totalement ou partiellement communes et un même
boîtier.
1.5.6. Dispositif
Par dispositif on entend l'appareil d'éclairage ou de signalisation
lumineuse comportant au moins une source lumineuse (et, dans
certains cas, un système optique), une surface de sortie de la
lumière etun boît ier.
Un dispositif peut comporter un ou plusieurs feux; s'il comporte
plusieurs feux, ceux-ci peuventêt re groupés, combinés ou
mutuellement incorporés.
1.5.7. Feu simple
Par feu simple on entend une partie d'un dispositif qui assure une
seule fonction d'éclairage ou de signalisation lumineuse.
►M51.5.8.◄Feu d'éclairage occultable
Par feu d'éclairage occultable, on entend un projecteur pouvant
être dissimulé partiellement ou totalement lorsqu'il n'est pas
utilisé. Ce résultat peut être obtenu soit par un couvercle mobile,
soit par le déplacement du projecteur, soit par tout autre moyen
convenable. On désigne plus particulièrement par feu escamo-
table un feu occultable dont le déplacement lui permet d'être
inséré à l'intérieur de la carrosserie.
►M51.5.9.◄Feu de route
Par feu de route, on entend le feu servant à éclairer la route sur
une grande distance en avant du véhicule.
►M51.5.10.◄Feu de croisement
Par feu de croisement, on entend le feu servant à éclairer la route
en avantdu véhicule, sans éblouir ni gêner indûmentles conduc-
teurs venant en sens inverse ou les autres usagers de la route.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 5
(1) Dans le cas des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière et des indi-
cateurs de direction de la catégorie 5, leur surface de sortie de la lumière remplace la
plage éclairante en l'absence de celle-ci.▼M4
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►M51.5.11.◄Feu-brouillard avant
Par feu-brouillard avant, on entend le feu servant à améliorer
l'éclairage de la route en cas de brouillard, de chute de neige,
d'orage ou de nuage de poussière.
►M51.5.12.◄Feu de marche arrière
Par feu de marche arrière, on entend le feu servant à éclairer la
route à l'arrière du véhiculé et à avertir les autres usagers de laroute que le véhicule fait marche arrière ou est sur le point de
faire marche arrière.
►
M51.5.13.◄Feu indicateur de direction
Par feu indicateur de direction, on entend le feu servant à indi-
quer aux autres usagers de la route que le conducteur a
l'intention de changer de direction vers la droite ou vers la
gauche.
►M51.5.14.◄Signal de détresse
Par signal de détresse, on entend le fonctionnement simultané de
tous les indicateurs de direction, destiné à signaler le danger
particulier que constitue momentanément le véhicule pour les
autres usagers de la route.
►M51.5.15.◄Feu-stop
Par feu-stop, on entend le feu servant à indiquer aux autres
usagers de la route qui se trouvent derrière le véhicule que son
conducteur actionne le frein de service.
►M51.5.16.◄Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
Par dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière,
on entend le dispositif servant à assurer l'éclairage de l'emplace-
ment destiné à la plaque d'immatriculation arrière; il peut être
composé de différents éléments optiques.
►M51.5.17.◄Feu de position avant
Par feu de position avant, on entend le feu servant à indiquer la
présence etla largeur du véhicule vu de l'avant .
►M51.5.18.◄Feu de position arrière
Par feu de position arrière, on entend le feu servant à indiquer la
présence etla largeur du véhicule vu de l'arrière.
►M51.5.19.◄Feu-brouillard arrière
Par feu-brouillard arrière, on entend le feu servant à rendre plus
visible le véhicule vu de l'arrière en cas de brouillard dense.
►M51.5.20.◄Feu de stationnement
Par feu de stationnement, on entend le feu servant à signaler la
présence d'un véhicule en stationnement dans une agglomération.
Il remplace dans ce cas les feux de position.
►M51.5.21.◄Feu d'encombrement
Par feu d'encombrement, on entend le feu installé près de l'extré-
mité hors tout de la largeur et aussi proche que possible de la
hauteur du véhicule et destinéà indiquer nettement sa largeur
hors tout. Ce signal est destiné à compléter, pour certains véhi-
cules à moteur et certaines remorques, les feux de position du
véhicule en attirant particulièrement l'attention sur son encom-
brement.
►M51.5.22.◄Catadioptre
Par catadioptre, on entend un dispositif servant à indiquer la
présence d'un véhicule par réflexion de la lumière émanant
d'une source lumineuse non reliée à ce véhicule, l'observateur
étant placé près de ladite source lumineuse.
Au sens de la présente directive, ne sont pas considérés comme
catadioptres:
— les plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes,
— les signaux rétroréfléchissants mentionnés dans l'accord euro-
péen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR),1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 6
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— les autres plaques et signaux rétroréfléchissants à utiliser
conformément aux spécifications d'utilisation d'un État
membre en ce qui concerne certaines catégories de véhicules
ou certaines méthodes d'opération.
1.6. Plage éclairante d'un feu
1.6.1. Plage éclairante d'un feu d'éclairage
Par plage éclairante d'un feu d'éclairage (points 1.5.7 à 1.5.10),
on entend la projection orthogonale de l'ouverture totale du
miroir sur un plan transversal. Si le feu d'éclairage n'a pas de
miroir, c'estla définit ion du point1.6.2 qui s'applique. Si la (ou
les) glace(s) du feu ne recouvre(nt) qu'une partie de l'ouverture
totale du miroir, on ne considère que la projection de cette partie.
Dans le cas d'un feu de croisement, la plage éclairante est limitée
par la trace de la coupure apparente sur la glace. Si le miroir et
la glace sontréglables l'un par rapportà l'aut re, il estfaitusage
de la position de réglage moyenne.
1.6.2. Plage éclairante d'un feu de signalisation autre qu'un cata-
dioptre
Par plage éclairante d'un feu de signalisation autre qu'un cata-
dioptre (points 1.5.11 à 1.5.19), on entend la projection
orthogonale du feu sur un plan perpendiculaire à son axe de réfé-
rence et en contact avec la surface transparente extérieure du feu,
cette projection étant limitée par l'enveloppe des bords d'écrans
situés dans ce plan et ne laissant subsister individuellement que
98 % de l'intensité totale du feu dans la direction de l'axe de
référence. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et laté-
raux du feu, on considère seulementdes écrans à bord
horizontal ou vertical.
1.6.3. Plage éclairante d'un catadioptre
Par plage éclairante d'un catadioptre (point 1.5.20), on entend la
plage éclairante d'un catadioptre dans un plan perpendiculaire à
son axe de référence délimitée par des plans contigus aux parties
extrêmes de l'optique catadioptrique et parallèles à cet axe. Pour
déterminer les bords inférieur, supérieur et latéraux des feux, on
considère seulement des plans verticaux et horizontaux.
1.6.4. Surface apparente
Par surface apparente, dans une direction d'observation déter-
minée, on entend la projection orthogonale de ►C1la surface
de sortie de la lumière ◄sur un plan perpendiculaire à la direc-
tion d'observation (voir dessin à l'appendice 2) et tangent au
pointle plus ext érieur de la glace.
1.6.5. Surface de sortie de la lumière
Par surface de sortie de la lumière, on entend la totalité ou une
partie de la surface extérieure du matériau transparent qui
contribue à conférer à la lumière ses propriétés photométriques
et colorimétriques particulières.
Lorsque seule une partie de la surface extérieure émet de la
lumière, la surface de sortie de la lumière est, en cas de doute,
spécifiée par l'autorité compétente, après avoir entendu le cons-
tructeur du véhicule et/ou le fabricant du composant.
1.7. Axe de référence
Par axe de référence, en entend l'axe caractéristique du signal
lumineux, déterminé par le fabricant pour servir de direction
repère (H = 0º, V = 0º) aux angles de champ dans les mesures
photométriques et dans l'installation sur le véhicule.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 7
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1.8. Centre de référence
Par centre de référence, on entend l'intersection de l'axe de réfé-
rence avec la surface de sortie de la lumière. Ce centre de
référence doitêt re indiqué par le fabricantdu feu.
1.9. Angles de visibilité géométrique
Par angles de visibilité géométrique, on entend les angles qui
déterminent la zone de l'angle solide minimal dans laquelle la
surface apparente du feu doit être visible. Ladite zone de l'angle
solide est déterminée par les segments d'une sphère dont le
centre coïncide avec le centre de référence du feu et dont l'équa-
teur est parallèle au sol. On détermine ces segments à partir de
l'axe de référence. Les angles horizontaux βcorrespondentà la
longitude et les angles verticaux αà la latitude. À l'intérieur des
angles de visibilité géométrique, il ne doit pas y avoir d'obstacle
à la propagation de la lumière à partir d'une partie quelconque de
la surface apparente du feu observée depuis l'infini.
Si les mesures sont effectuées à une distance plus courte du feu,
la direction d'observation doit être déplacée parallèlement pour
que l'on parvienne à la même précision.
À l'intérieur des angles de visibilité géométrique, il n'est pas tenu
compte des obstacles qui étaient déjà présents lors de l'homolo-
gation du feu.
Si une partie quelconque de la surface apparente du feu se
trouve, lorsque le feu est installé, cachée par une partie quel-
conque du véhicule, il convientd'apport er la preuve que la
partie du feu non cachée est encore conforme aux valeurs photo-
métriques spécifiées pour l'homologation du dispositif en tant
qu'unité optique (voir figure ci-après).
1.10. Extrémité de la largeur hors tout
Par extrémité de la largeur hors tout, de chaque côté du véhicule,
on ontend le plan parallèle au plan longitudinal médian du véhi-1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 8
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cule touchant l'extrémité latérale de ce dernier, compte non tenu
de la ou des saillies
1.10.1. des pneumatiques, au voisinage de leur point de contact avec le
sol, et des connexions des indicateurs de pression des pneumati-
ques,
1.10.2. des dispositifs antipatinants qui seraient montés sur les roues,1.10.3. des miroirs rétroviseurs,
1.10.4. des indicateurs de direction latéraux, des feux d'encombrement,
des feux de position, des feux de stationnement et des catadiop-
tres,
1.10.5. des scellements douaniers apposés sur le véhicule et des disposi-
tifs de fixation et de protection de ces scellements.
1.11. Largeur hors tout
Par largeur hors tout, on ontend la distance entre les deux plans
verticaux définis au point 1.10.
1.12. Feu unique
►
M5Par feu unique on entend un feu simple ou tout ensemble
de feux, identiques ou non, ayant la même fonction et émettant
une lumière de même couleur, constitué par des appareils dont
les◄feux ont des plages éclairantes qui, projetés sur le même
plan transversal, occupent au moins 60 % de la surface du plus
petit rectangle circonscrit à ces plages, sous réserve qu'un tel
ensemble soithomologué en t antque feu unique lorsque l'homo-
logation est requise.
Cette possibilité de combinaison n'est pas applicable aux feux de
route, aux feux de croisement et aux feux-brouillard avant.
1.13. Deux ou nombre pair de feux
Par deux ou nombre pair de feux, on entend une seule plage
éclairante des feux ayant la forme d'une bande, lorsque celle-ci
est située symétriquement par rapport au plan longitudinal
médian du véhicule etqu'elle s'ét end au moins jusqu'à 400 mm
de l'extémité de la largeur hors tout du véhicule, de chaque côté
de celui-ci, en ayantune longueur minimale de 800 mm. L'éclai-
rage de cette plage doit être assuré par au moins deux sources
lumineuses situées le plus près possible de ses extrémités. La
plage éclairante du feu peut être constituée par un ensemble
d'éléments juxtaposés pour autant que les plages éclairantes des
feux élémentaires sur un même plan transversal occupent au
moins 60 % de la surface du plus petit rectangle qui leur est
circonscrit.
1.14. Distance entre deux feux
Par distance entre deux feux, orientés dans la même direction, on
entend la plus courte distance entre les projections orthogonales,
sur un plan perpendiculaire aux axes de référence, des contours
des deux plages éclairantes définies comme il est précisé selon
le cas au point 1.6. On peut cependant mesurer la distance entre
deux feux sans déterminer exactement les contours des plages
éclairantes, lorsque la distance excède nettement les exigences
minimales de la directive.
1.15. Feu facultatif
Par feu facultatif, on entend un feu dont la présence est laissée
au choix du constructeur.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 9
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1.16. Témoin de fonctionnement
Par témoin de fonctionnement, on entend un témoin optique ou
acoustique indiquant si un dispositif, mis en action, fonctionnecorrectement ou non.
1.17. Témoin d'enclenchement
Par témoin d'enclenchement, on entend un témoin optique indi-
quant qu'un dispositif a été mis en action sans indiquer s'il
fonctionne correctement ou non.
1.18. Sol
Par sol, on entend la surface sur laquelle repose le véhicule et
qui doit être sensiblement horizontale.
2. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE
2.1. La demande de réception CEE d'un type de véhicule en ce qui
concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisa-
tion lumineuse est présentée par le constructeur du véhicule ou
son mandataire.
2.2. Elle est accompagnée des pièces suivantes, en triple exemplaire,
et des indications suivantes:
2.2.1. description du type de véhicule en ce qui concerne le point 1.1,
avec mention des restrictions relatives au chargement, notam-
mentla charge maximale admissible dans le coffre à bagages;
2.2.2. bordereau des dispositifs prévus par le constructeur pour former
l'équipementd'éclairage etde signalisat ion lumineuse. Le borde-
reau peut comporter pour chaque fonction plusieurs types de
dispositifs; chaque type doit être dûment identifié (notamment
marque d'homologation, désignation du fabricant, etc.);
2.2.3. schéma de l'ensemble de l'équipementen disposit ifs d'éclairage
et de signalisation lumineuse avec indication de la position des
différents feux sur le véhicule;
2.2.4. schéma(s) donnantpour chaque feu l'indicat ion des plages éclai-
rantes au sens du point 1.6, de l'axe de référence tel qu'il est
défini au point 1.7 et du centre de référence tel qu'il est défini
au point1.8.
Ces informations ne sont pas nécessaires dans le cas des disposi-
tifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière (1.5.14).
2.3. Un véhicule à vide muni d'un équipementd'éclairage etde signa-
lisation lumineuse, tel que décrit au point 2.2.2, représentatif du
type de véhicule à réceptionner, doit être présenté au service
technique chargé des essais de réception.
2.4. La communication prévue à l'annexe II est jointe à la fiche de
réception.
3. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
3.1. Les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse doivent
être montés de telle façon que, dans les conditions normales
d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent
être soumis, ils conservent les caractéristiques imposées par la
présente annexe et que le véhicule puisse satisfaire aux prescrip-
tions de la présente annexe. En particulier, un déréglage non
intentionnel des feux doit être exclu.
3.2. Les feux d'éclairage décrits aux points 1.5.7, 1.5.8 et 1.5.9
doivent être installés de façon qu'un réglage correct de l'orienta-
tion soit aisément réalisable.
3.3. Pour tous les dispositifs de signalisation lumineuse, y compris
ceux situés sur les parois latérales, l'axe de référence du feu
placé sur le véhicule doitêt re parallèle au plan d'appui du véhi-
cule sur la route; en outre, cet axe doit être perpendiculaire au1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 10
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plan longitudinal médian du véhicule, dans le cas des catadiop-
tres latéraux, et parallèle à ce plan pour tous les autres
dispositifs de signalisation. Dans chaque direction, une tolérance
de ± 3º est admise. En outre, si des spécifications particulières
d'installation sont prévues par le fabricant, elles doivent être
respectées.
3.4. La hauteur et l'orientation des feux sont vérifiées, sauf prescrip-
tions particulières, le véhicule étant à vide et placé sur une
surface plane ethorizont ale.
3.5. Sauf prescriptions particulières, les feux d'une même paire
doivent:
3.5.1. être montés symétriquement par rapport au plan longitudinal
médian (cette estimation étant faite d'après la forme géométrique
extérieure du feu et non d'après le bord de sa plage éclairante
définie au point1.6),
3.5.2. être symétriques l'un de l'autre par rapport au plan longitudinal
médian; cette condition ne s'applique pas à la structure intérieure
du feu,
3.5.3. satisfaire aux mêmes prescriptions colorimétriques,
3.5.4. avoir des caractéristiques photométriques sensiblement identi-
ques.
3.6. Sur les véhicules dont la forme extérieure est dissymétrique, les
conditions ci-dessus doivent être respectées dans la mesure du
possible.
3.7. Des feux de fonctions différentes peuvent être indépendants ou
groupés, combinés ou incorporés mutuellement dans un même
dispositif, à condition que chacun de ces feux réponde aux
prescriptions qui lui sont applicables.
3.8. La hauteur maximale au-dessus du sol est mesurée à partir du
point le plus haut de la plage éclairante, et la hauteur minimale
à partir du point le plus bas. Dans le cas des feux de croisement,
la mesure de la hauteur minimale par rapport au sol est faite à
partir du bord inférieur du miroir.
3.8.1. La position, en ce qui concerne la largeur, est déterminée à partir
du bord de la plage éclairante qui est le plus éloigné du plan
longitudinal médian du véhicule quand on se réfère à la largeur
totale, et à partir des bords intérieurs de la plage éclairante lors-
qu'on se réfère à la distance séparant les feux.
3.9. Sauf prescriptions particulières, aucun feu ne doit être clignotant,
à l'exception des feux indicateurs de direction et du signal de
détresse.
3.10. Aucune lumière rouge pouvantprêt er à confusion etprovenant
d'un feu visé au point1.5 ne doitêt re émise vers l'avantet
aucune lumière blanche pouvantprêt er à confusion etprovenant
d'un feu visé au point1.5 ne doitêt re émise vers l'arrière, à
l'exception du feu de marche arrière. Il ne doit pas être tenu
compte à cet égard des dispositifs d'éclairage de l'intérieur du
véhicule. Cette condition est vérifiée comme suit:
3.10.1. ►C1pour la visibilité de lumières rouges ◄vers l'avant: il
faut qu'il n'y ait pas de visibilité directe de la surface de sortie
de la lumière d'un feu rouge pour l'œil d'un observateur se
déplaçant dans la zone 1 d'un plan transversal situé à 25 m en
avantdu véhicule (voir appendice 3 figure 1);
3.10.2. ►C1pour la visibilité de lumières blanches ◄vers l'arrière: il
faut qu'il n'y ait pas de visibilité directe de la surface de sortie de
la lumière d'un feu blanc pour l'œil d'un observateur se déplaçant
dans la zone 2 d'un plan transversal situé à 25 m en arrière du
véhicule (voir appendice 3 figure 2).
3.10.3. Dans leurs plans respectifs, les zones 1 et 2 explorées par l'œil de
l'observateur sont limitées:1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 11
▼M1
▼B
▼M1
▼B
▼M4
▼M1
▼B
▼B
3.10.3.1. en hauteur par deux plans horizontaux respectivement à 1 et à
2,20 m au-dessus du sol,
3.10.3.2. en largeur par deux plans verticaux faisant vers l'avant et vers
l'arrière un angle de 15º vers l'extérieur par rapport au plan
médian du véhicule et passant par le ou les points de contact de
plans verticaux parallèles au plan médian et délimitant la largeur
hors tout du véhicule.
S'il y a plusieurs points de contact, celui qui est situé le plus en
avant correspond au plan avant, celui qui est situé le plus en
arrière correspond au plan arrière.
3.11. Les connexions électriques doivent être telles que les feux de
position avant, les feux de position arrière, les feux d'encombre-
ment lorsqu'ils existent et le dispositif d'éclairage de la plaque
d'immatriculation arrière ne puissent être allumés et éteints que
simultanément.
Cette condition ne s'applique pas lorsqu'on utilise les feux de
position avant et arrière comme feux de stationnement.
3.12. Les connexions électriques doivent être telles que les feux de
route, les feux de croisement et les feux-brouillard avant et
arrière ne puissentêt re allumés que si les feux indiqués au point
3.11 le sont également. Cependant cette condition n'est pas
imposée pour les feux de route ou les feux de croisement lorsque
leurs avertissements lumineux consistent en l'allumage intermit-
tent à de courts intervalles des feux de croisement ou en
l'allumage intermittent des feux de route ou en l'allumage alterné
à de courts intervalles des feux de croisement et des feux de
route.
3.13. Les couleurs de la lumière émise par les feux sontles suivant es:
— feu de route: blanc ou jaune sélectif
— feu de croisement: blanc ou jaune sélectif
— feu-brouillard avant: blanc ou jaune
— feu de marche arrière: blanc— feu-indicateur de direction: jaune-auto
— signal de détresse: jaune-auto
— feu-stop: rouge— dispositif d'éclairage de la plaque
d'immatriculation arrière: blanc
— feu de position avant: blanc; le jaune sélectif est admis si le feu
de position avant est incorporé dans un
projecteur jaune sélectif
— feu de position arrière: rouge
— feu-brouillard arrière: rouge
— feu de stationnement: blanc à l'avant, rouge à l'arrière, jaune-
auto s'ils sont incorporés aux feux indica-
teurs de direction latéraux
— feu d'encombrement: blanc à l'avant, rouge à l'arrière
— catadioptre arrière, non triangulaire: rouge
— catadioptre arrière, triangulaire: rouge— catadioptre avant, non triangulaire (
1): couleur de la lumière reçue
— catadioptre latéral, non triangulaire: jaune-auto.
(1) Ditégalementcat adiopt re incolore ou blanc.
Toutefois, tant que toutes les prescriptions nécessaires pour
procéder à la réception CEE ne seront pas applicables, le choix
de la couleur émise par les feux de route, les feux de croisement
et les feux-brouillard avant est laissé aux États membres.
3.14. Le fonctionnement des témoins d'enclenchement peut être
remplacé par des témoins de fonctionnement.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 12
▼M1
▼B
▼B
3.15. Feux occultables
3.15.1 L'occultation des feux est interdite, à l'exception de celle des
feux de route, des feux de croisement et des feux-brouillard
avant, qui peuvent être occultés lorsqu'ils ne sont pas en fonc-
tionnement.
3.15.2. Un feu d'éclairage en position d'utilisation doit rester dans cette
position si la défaillance indiquée au point 3.15.2.1 se produit
seule ou en conjonction avec l'une des défaillances énumérées
au point3.15.2.2.
3.15.2.1. Absence de force motrice pour la manœuvre du feu.
3.15.2.2. Coupure de ligne involontaire, entrave, court-circuit à la masse
dans les circuits électriques, défectuosité dans les conduites
hydrauliques ou pneumatiques, flexibles, solénoïdes ou autres
pièces qui commandent ou transmettent la force destinée à
actionner le dispositif d'occultation.
3.15.3. En cas de défectuosité de la commande d'occultation ou d'autres
défectuosités visées aux points 3.15.2.1 et 3.15.2.2, un dispositif
d'éclairage occulté doit pouvoir être mis en position d'utilisation
sans intervention d'outils.
3.15.4. Il doit être possible de mettre les dispositifs d'éclairage en posi-
tion d'utilisation et de les allumer au moyen d'une seule
commande, cela n'excluant pas la possibilité de les mettre en
position d'utilisation sans les allumer. Toutefois, dans le cas des
feux de route et feux de croisement groupés, la commande ci-
dessus estseulementexigée pour l'act ionnementdes feux de
croisement.
3.15.5. De la place du conducteur, il ne doit pas être possible d'arrêter
intentionnellement le mouvement de projecteurs allumés, avant
d'atteindre la position d'utilisation. Lorsqu'il y a un risque
d'ébouissementd'aut res usagers lors du mouvementdes projec-
teurs, ces derniers ne doivent pouvoir s'allumer qu'après avoir
atteint la position finale.
3.15.6. Lorsque le dispositif d'occultation est à une température
comprise entre − 30 et + 50 ºC, le feu doit pouvoir atteindre la
position finale d'ouverture dans les trois secondes qui suivent la
manœuvre initiale de la commande.
3.16. Nombre de feux
Le nombre de feux montés sur le véhicule doit être égal au(x)
nombre(s) précisé(s) au sous-point2 des point s 4.1 à 4.17.
4. SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES
4.1. Feux de route
4.1.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules à moteur.
Interdite sur les remorques.
4.1.2. Nombre
2o u4Lorsque le véhicule est équipé de quatre feux de route escamota-
bles, l'installation de deux feux de route supplémentaires est
uniquement autorisée pour effectuer des avertissements lumineux
(comme définis au point3.12) en condit ions diurnes.
4.1.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.1.4. Emplacement
4.1.4.1. En largeur:1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 13
▼M1
▼B
▼M1
▼B
▼M5
▼B
▼B
les bords extérieurs de la plage éclairante ne doivent en aucun
cas être situés plus près de l'extrémité de la largeur hors tout du
véhicule que les bords extérieurs de la plage éclairante des feux
de croisement.
4.1.4.2. En hauteur:
aucune spécification particulière.
4.1.4.3. En longueur:
à l'avant du véhicule et monté d'une façon telle que la lumière
émise ne soitpas une cause de gêne pour le conduct eur, ni direc-
tement, ni indirectement par l'intermédiaire des miroirs
rétroviseurs et/ou d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
4.1.5. Visibilité géométrique
La visibilité de la plage éclairante, y compris sa visibilité dans
les zones ne paraissantpas éclairées dans la direct ion d'observa-
tion considérée, doit être assurée à l'intérieur d'un espace
divergent délimité par des génératrices s'appuyant tout au long
du contour de la plage éclairante et faisant un angle de 5º au
minimum par rapportà l'axe de référence du project eur. Comme
origine des angles de visibilité géométrique, on prend le contour
de la projection de la plage éclairante sur un plan transversal
tangent à la partie antérieure de la glace du projecteur.
4.1.6. Orientation
Vers l'avant.
En dehors des dispositifs nécessaires pour maintenir un réglage
correctetlorsqu'il y a deux paires de feux de rout e, l'une d'elles,
constituée par des projecteurs ayant la seule fonction route, peut
être mobile en fonction de l'angle de braquage de la direction, la
rotation se produisant autour d'un axe sensiblement vertical.
4.1.7. Peut être groupé
avec le feu de croisement et les autres feux avant.
4.1.8. Ne peut être combiné
avec aucun autre feu.
4.1.9. Peut être incorporé mutuellement
4.1.9.1. avec le feu de croisement, sauf si le feu de route est mobile en
fonction du braquage de la direction;
4.1.9.2. avec le feu de position avant;
4.1.9.3. avec le feu-brouillard avant;
4.1.9.4. avec le feu de stationnement.
4.1.10. Branchement électrique fonctionnel
4.1.10.1. L'allumage des feux de route peut s'effectuer simultanément ou
par paire. Lors du passage de faisceaux de croisementen fais-
ceaux de route, l'allumage d'au moins une paire de feux de
route est requis. Lors du passage de faisceaux de route en fais-
ceaux de croisement, l'extinction de tous les feux de route doit
être réalisée simultanément.
4.1.10.2. Les feux de croisement peuvent rester allumés en même temps
que les feux de route.
4.1.10.3. Lorsque quatre feux de route escamotables sont installés, leur
position relevée doit empêcher le fonctionnement simultané des
feux de route supplémentaires, si ceux-ci sont installés, prévus
pour effectuer des avertissements lumineux (comme définis au
point3.12) en condit ions diurnes.
4.1.11. Témoin
Témoin d'enclenchementobligat oire.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 14
▼M1
▼B
▼M5
▼M1
▼B
4.1.12. Autres prescriptions
4.1.12.1. L'intensité maximale de l'ensemble des faisceaux de route
susceptibles d'être allumés en même temps ne doit pas dépasser
225 000 cd.
4.1.12.2. Cette intensité maximale s'obtient par addition des intensités
maximales individuelles mesurées lors de l'homologation du
type et indiquées sur les fiches d'homologation y relatives.
4.2. Feu de croisement
4.2.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules à moteur.
Interdite sur les remorques.
4.2.2. Nombre
2.
4.2.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.2.4. Emplacement
4.2.4.1. En largeur:
le bord de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de 400 mm de
l'extrémité hors tout du véhicule.
Les bords intérieurs des plages éclairantes doivent être écartés
d'au moins 600 mm.
4.2.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: minimum 500 mm, maximum 1 200 mm.
4.2.4.3. En longueur:
à l'avant du véhicule; cette condition est considérée comme
remplie si la lumière émise n'estpas une cause de gêne pour le
conducteur, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire
des miroirs rétroviseurs et/ou d'autres surfaces réfléchissantes du
véhicule.
4.2.5. Visibilité géométrique
Elle estdéfinie par les angles αetβau sens du point1.9.
α= 15 º vers le hautet10 º vers le bas,
β= 45 º vers l'extérieur et 10 º vers l'intérieur.
Étant donné que les valeurs photométriques exigées pour les feux
de croisement ne couvrent pas tout le champ de visibilité géomé-
trique, une valeur minimale de 1 cd dans l'espace restant est
exigée lors de la réception. La présence de parois ou d'autres
équipements au voisinage du projecteur ne doit pas donner lieu
à des effets secondaires gênants pour les autres usagers de la
route.
4.2.6. Orientation
4.2.6.1. Après réglage de l'inclinaison initiale, l'inclinaison du faisceau de
croisement est mesurée en condition statique dans tous les états
de charge définis à l'appendice 1. Elle doit rester comprise entre −
0,5 % et − 2,5 % sans intervention manuelle. Le rabattement
initial doit être réglé entre − 1 % et − 1,5 % dans l'état du «véhi-
cule à vide» avec une personne à la place de conduite. Le
réglage initial doit être expressément spécifié par le constructeur
pour chaque type de véhicule et être indiqué d'une manière
lisible etindélébile sur chaque véhicule, à proximit é soitdu feu
soit de la plaque du constructeur, au moyen du symbole figurant
à l'appendice 6.
4.2.6.2. La condition précédente peut être remplie également au moyen
d'un dispositif agissant sur la position relative du projecteur et1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 15
▼M1
▼B
▼M2
▼B
▼B
du véhicule. En cas de défaillance de ce dispositif, le faisceau ne
peut se ramener dans une position moins rabattue que celle où il
se trouvait lorsque la défaillance du dispositif s'est produite.
4.2.6.2.1. Le dispositif mentionné au point 4.2.6.2 doit être automatique.
4.2.6.2.2. Les dispositifs de réglage manuel aussi bien de type continu que
de type non continu ou à échelons sont toutefois admis, pour
autant qu'il y ait une position de repos permettant de régler les
projecteurs dans l'inclinaison initiale indiquée au point 4.2.6.1
au moyen de vis de réglage traditionnelle. Ces dispositifs de
réglage manuel doivent pouvoir être actionnés du poste de
conduite. Les dispositifs de réglage de type continu doivent avoir
des points de repère indiquant les états de charge qui nécessitent
un réglage du faisceau de croisement.
Le nombre d'échelons des dispositifs de réglage de type non
continu doit être tel qu'il puisse garantir, en partant d'une incli-
naison initiale comprise entre − 1 % et − 1,5 %, le respect de
la fourchette des valeurs comprises entre − 0,5 % et − 2,5 %
pour les états de charge défins à l'appendice 1. Pour ces disposi-
tifs, les états de charge qui nécessitent un réglage du faisceau de
croisementdoiventégalementêt re clairementindiqués à proxi-
mité de la commande du dispositif. (Voir appendice 7.)
4.2.6.2.3. La mesure de la variation de l'inclinaison du faisceau de croise-
ment en fonction de la charge doit être effectuée conformément à
la procédure d'essai de l'appendice 5.
4.2.7. Peut être groupé
avec le feu de route et les autres feux avant.
4.2.8. Ne peut être combiné
avec aucun autre feu.
4.2.9. Peut être incorporé mutuellement
4.2.9.1. avec le feu de route, sauf si celui-ci est mobile en fonction du
braquage de la direction;
4.2.9.2. avec les autres feux avant.4.2.10. Branchement électrique fonctionnel
La commande de passage en feu de croisementdoitprovoquer
l'extinction simultanée de tous les feux de route.
Les feux de croisement peuvent rester allumés en même temps
que les feux de route.
4.2.11. Témoin
Témoin facultatif.
4.2.12. Autres prescriptions
Les prescriptions du point 3.5.2 ne sont pas applicables aux feux
de croisement.
4.3. Feux-brouillard avant
4.3.1. Présence
Facultative sur les véhicules à moteur.
Interdite sur les remorques.
4.3.2. Nombre
2.
4.3.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.3.4. Emplacement
4.3.4.1. En largeur:1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 16
▼M2
▼B
▼M1
▼B
▼B
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
4.3.4.2. En hauteur:
250 mm au minimum au-dessus du sol.Aucun point de la plage éclairante ne doit se trouver au-dessus
du point le plus haut de la plage éclairante du feu de croisement.
4.3.4.3. En longueur:
à l'avant du véhicule: cette condition est considérée comme
remplie si la lumière émise n'estpas une cause de gêne pour le
conducteur, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire
des miroirs rétroviseurs et/ou d'autres surfaces réfléchissantes duvéhicule.
4.3.5. Visibilité géométrique
Elle estdéfinie par les angles αetβtels qu'ils sont indiqués au
point1.9
α= 5º vers le hautetvers le bas,
β= 45º vers l'extérieur et 10º vers l'intérieur.
4.3.6. Orientation
L'orientation des feux-brouillard avant ne doit pas varier en fonc-
tion du braquage de la direction.
Ils doivent être orientés vers l'avant sans éblouir ni gêner
indûment les conducteurs venant en sens inverse ou les autres
usagers de la route.
4.3.7. Peut être groupé
avec d'autres feux avant.
4.3.8. Ne peut pas être combiné
avec d'autres feux avant.
4.3.9. Peut être incorporé mutuellement
4.3.9.1. avec les feux de route non mobiles en fonction du braquage de la
direction, lorsqu'il existe quatre feux de route;
4.3.9.2. avec le feu de position avant;4.3.9.3. avec le feu de stationnement.
4.3.10. Branchement électrique fonctionnel
Les feux brouillard avant doivent pouvoir être allumés et éteints
séparément des feux de route, des feux de croisement, d'une
combinaison feux de route/feux de croisement.
4.3.11. Témoin
Témoin facultatif.
4.4. Feu de marche arrière
4.4.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules à moteur.
Facultative sur les remorques.
4.4.2. Nombre
1o u2 .
4.4.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.4.4. Emplacement
4.4.4.1. En largeur:1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 17
▼M4
▼M1
▼B
▼M2
▼B
▼B
aucune spécification particulière.
4.4.4.2. En hauteur:
250 mm au minimum et1 200 mm au maximum, au-dessus du
sol.
4.4.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.
4.4.5. Visibilité géométrique
Elle estdéfinie par les angles αetβtels qu'ils sont indiqués au
point1.9
α= 15º vers le hautet5º vers le bas;
β= 45º à droite et à gauche s'il n'y a qu'un seul feu,
β= 45º vers l'extérieur et 30º vers l'intérieur s'il y en a deux.
4.4.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.4.7. Peut être groupé
avec tout autre feu arrière.
4.4.8. Ne peut pas être combiné
avec d'autres feux.
4.4.9. Ne peut pas être incorporé mutuellement
avec d'autres feux.
4.4.10. Branchement électrique fonctionnel
Il ne peutêt re allumé que si la commande de marche arrière est
engagée etsi le disposit if qui commande la marche ou l'arrêtdu
moteur se trouve en position telle que la marche du moteur soit
possible.
Il ne doitpas pouvoir s'allumer ou rest er allumé si l'une ou
l'autre des conditions ci-dessus n'est pas remplie.
4.4.11. Témoin
Témoin facultatif.
4.5. Feu indicateur de direction
4.5.1. Présence (voir appendice 4)
Obligatoire. Les types de feux indicateurs de direction sont
divisés en catégories (1, 1 a, 1 b, 2 a, 2 b et 5) dont l'assemblage
sur un même véhicule forme un schéma de montage (A et B).
Le schéma A s'applique à tous les véhicules à moteur.Le schéma B ne s'applique qu'aux remorques.
4.5.2. Nombre
Le nombre des dispositifs doit être tel qu'ils puissent donner les
indications qui correspondent à l'un des schémas de montage
visés au point4.5.3.
4.5.3. Schéma de montage:
A: 2 feux indicateurs de direction avant des catégories suivantes:
— 1 ou 1 a ou 1 b,
lorsque la distance entre le bord de la plage éclairante de
ce feu etcelui de la plage éclairant e du feu de croisement
et/ou du feu-brouillard avant, s'il existe, est d'au moins
40 mm,
—1 a o u 1 b ,
lorsque la distance entre le bord de la plage éclairante de
ce feu etcelui de la plage éclairant e du feu de croisement1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 18
▼M1
▼B
▼M5
▼B
▼M5
▼M5
et/ou du feu-brouillard avant, s'il existe, est supérieure à
20 mm etinférieure à 40 mm,
—1 b ,
lorsque la distance entre le bord de la plage éclairante de
ce feu etcelui de la plage éclairant e du feu de croisement
et/ou du feu-brouillard avant, s'il existe, est inférieure ou
égale à 20 mm.
2 feux indicateurs de direction arrière (catégorie 2 a ou 2 b).2 feux indicateurs de direction répétiteurs latéraux (catégorie
5).
Lorsque des dispositifs assurant les fonctions de feux indica-
teurs de direction avant (catégories 1, 1 a et 1 b) et de feux
indicateurs de direction répétiteurs latéraux (catégorie 5) sont
installés, deux feux indicateurs de direction répétiteurs laté-
raux (catégorie 5) supplémentaires peuvent être installés
pour satisfaire aux exigences de visibilité requises au point
4.5.5.
B: 2 feux indicateurs de direction arrière (catégorie 2 a ou 2 b).
4.5.4. Emplacement
4.5.4.1. En largeur:
Le bord de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
La distance entre les bords intérieurs des deux plages éclairantes
ne doit pas être inférieure à 600 mm. Lorsque la distance verti-
cale entre le feu indicateur de direction arrière et le feu de
position arrière correspondant est inférieure ou égale à 300 mm,
la distance entre l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule et
le bord extérieur de la plage éclairante du feu indicateur de
direction arrière ne doit pas être supérieure de plus de 50 mm à
la distance entre l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule et
le bord extérieur de la plage éclairante du feu de position arrière
correspondant.
4.5.4.2. En hauteur au-dessus du sol.
4.5.4.2.1. La hauteur de la surface de sortie de la lumière des feux indica-
teurs de direction latéraux (catégorie 5) ne doit être ni inférieure
à 500 millimètres mesurée à partir du point le plus bas, ni supé-
rieure à 1 500 millimètres mesurée à partir du point le plus haut.
4.5.4.2.2. La hauteur des feux indicateurs de direction des catégories 1, 1
a, 1 b, 2 a et2 b, mesurée conformémentau point3.8, ne doit
être ni inférieure à 350 mm, ni supérieure à 1 500 mm.
4.5.4.2.3. Si la structure du véhicule ne permet pas de respecter ces limites
maximales mesurées comme indiqué ci-avant, ces limites
peuvent être portées à 2 300 mm pour les feux indicateurs de
direction latéraux de la catégorie 5 et à 2 100 mm pour les feux
indicateurs de direction des catégories 1, 1 a, 1 b, 2 a et 2 b.
4.5.4.3. En longueur
La distance entre la surface de sortie de la lumière du feu indi-
cateur de direction latéral (catégorie 5) et le plan transversal qui
limite à l'avant la longueur hors tout du véhicule ne doit pas être
supérieure à 1 800 millimètres. Si la structure du véhicule ne
permet pas de respecter les angles minimaux de visibilité, cette
distance peut être portée à 2 500 millimètres.
4.5.5. Visibilité géométrique
Angles horizontaux: voir appendice 4.Angles verticaux: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale; ce
dernier peut être réduit jusqu'à 5º si leur hauteur au-dessus du sol
estinférieure à 750 mm.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 19
▼B
▼M2
▼M4
▼M5
▼M4
▼M2
▼B
4.5.6. Orientation
Si des spécifications particulières de montage sont prévues par le
fabricant, elles doivent être respectées.
4.5.7. Peut être groupé
avec un ou plusieurs feux.
4.5.8. Ne doit pas être combiné
avec un autre feu. Il peut toutefois être combiné avec des indica-
teurs de direction d'une autre catégorie.
4.5.9. Ne peut être incorporé mutuellement
qu'avec le feu de stationnement.
4.5.10. Branchement électrique fonctionnel
L'allumage des feux indicateurs de direction est indépendant de
celui des autres feux. Tous les feux indicateurs de direction
situés sur un même côte du véhicule sont allumés et éteints par
la même commande, etdoiventclignot er de façon synchrone.
4.5.11. Témoin
Témoin de fonctionnement obligatoire pour les feux indicateurs
de direction avant et arrière. Il peut être optique ou acoustique,
ou l'un et l'autre. S'il est optique, il doit être clignotant et
s'éteindre ou rester allumé sans clignoter ou présenter un change-
mentde fréquence marqué au moins en cas de fonct ionnement
défectueux de l'un quelconque des feux indicateurs de direction
avant ou arrière. S'il est exclusivement acoustique, il doit être
nettement audible et présenter un changement de fréquence
marqué au moins en cas de fonctionnement défectueux de l'un
quelconque des feux indicateurs de direction avant ou arrière.
Lorsqu'un véhicule à moteur est équipé pour tracter une
remorque, il doit être équipé d'un témoin optique spécial de fonc-
tionnement pour les feux indicateurs de direction de la remorque
sauf si le témoin du véhicule tracteur permet de détecter la
défaillance de l'un quelconque des feux indicateurs de direction
de l'ensemble du véhicule ainsi formé.
4.5.12. Autres prescriptions
La lumière émise doit être une lumière clignotant à une
fréquence de 90 +/− 30 périodes par minute.
La mise en action de la commande du signal lumineux doit être
suivie de l'émission de lumière dans le délai d'une seconde au
maximum et de sa première extinction dans le délai d'une
seconde etdemie au maximum. Lorsqu'un véhicule à mot eur est
équipé pour tracter une remorque, la commande des feux indica-
teurs de direction du véhicule tracteur doit pouvoir également
faire fonctionner les feux indicateurs de direction de la remorque.
En cas de fonctionnement défectueux, autre qu'un court-circuit,
d'un feu indicateur de direction, les autres doivent continuer à
clignoter, mais, dans ces conditions, la fréquence peut être diffé-
rente de celle qui est prescrite.
4.6. Signal de détresse
4.6.1. Présence
Obligatoire.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 20
▼M1
▼B
▼M1
▼M5
▼B
▼B
4.6.2. Nombre/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150conformes aux prescriptions
des rubriques correspondantes
du point4.5.4.6.3. Schéma de montage
4.6.4. Emplacement
4.6.4.1. En largeur:4.6.4.2. En hauteur:
4.6.4.3. En longueur:
4.6.5. Visibilité géométrique
4.6.6. Orientation
4.6.7. Peut/ne peut pas être groupé
avec
4.6.8. Peut/ne peut pas être combiné
avec
4.6.9. Peut/ne peut pas être incor-
poré mutuellement avec
4.6.10. Branchement électrique fonctionnel
La mise en action du signal doit être réalisée par une
commande distincte permettant le clignotement synchrone de
tous les feux indicateurs de direction.
4.6.11. Témoin
Témoin d'enclenchement obligatoire. Voyant clignotant qui
peut fonctionner en conjonction avec le ou les témoins prescrits
au point4.5.11.
4.6.12. Autres prescriptions
Conformes aux prescriptions du point 4.5.12. Lorsqu'un véhicule
à moteur est équipé pour tracter une remorque, la commande du
signal de détresse doit pouvoir également mettre en action les
feux indicateurs de direction de la remorque. Le signal de
détresse doit pouvoir fonctionner même si le dispositif qui
commande la marche ou l'arrêt du moteur se trouve dans une
position telle que la marche du moteur soit impossible.
4.7. Feu-stop
4.7.1. Présence
Obligatoire.
4.7.2. Nombre
2.
4.7.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.7.4. Emplacement
4.7.4.1. En largeur:
600 mm au minimum entre les deux feux. Cette distance peut
être réduite à 400 mm lorsque la largeur hors tout du véhicule
estinférieure à 1 300 mm.
4.7.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 1 500 mm au maximum,
ou 2 100 mm si la forme de la carosserie ne permetpas de
respecter 1 500 mm.
4.7.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.
4.7.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 45º vers l'extérieur et vers l'intérieur.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 21
▼M1
▼B
▼B
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être limité à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol estinférieure à 750 mm.
4.7.6. Orientation
Vers l'arrière du véhicule.
4.7.7. Peut être groupé
avec un ou plusieurs autres feux arrière.
4.7.8. Ne doit pas être combiné
avec un autre feu, à moins que le feu de position arrière et le
feu-stop ne soient incorporés mutuellement et que le feu de posi-
tion ne soit combiné avec le dispositif d'éclairage de la plaque
d'immatriculation arrière.
4.7.9. Peut être incorporé mutuellement
avec le feu de position arrière ou le feu de stationnement.
4.7.10. Branchement électrique fonctionnel
Doits'allumer lorsque le frein de service estmis en act ion. Les
feux-stop n'ont pas besoin de fonctionner lorsque le dispositif qui
met le moteur en marche et/ou qui l'arrête se trouve dans une
position rendant impossible le fonctionnement du moteur.
4.7.11. Témoin
Témoin facultatif. S'il existe, ce témoin doit être un témoin de
fonctionnement constitué par un voyant non clignotant qui
s'allume en cas de fonctionnement défectueux des feux-stop.
4.8. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
4.8.1. Présence
Obligatoire.
4.8.2. Nombre/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tels que le dispositif puisse
assurer l'éclairage de l'empla-
cementde la plaque4.8.3. Schéma de montage
4.8.4. Emplacement
4.8.4.1. En largeur:
4.8.4.2. En hauteur:4.8.4.3. En longueur:
4.8.5. Visibilité géométrique
4.8.6. Orientation
4.8.7. Peut être groupé
Avec un ou plusieurs feux arrière.
4.8.8. Peut être combiné
avec les feux de position arrière.
4.8.8.1. Lorsque les feux de position arrière et les feux-stop sont incor-
porés mutuellement, les caractéristiques photométriques du
dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
peuvent être modifiées lors de l'allumage des feux-stop.
4.8.9. Ne peut pas être incorporé mutuellement
avec un autre feu.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 22
▼M2
▼B
▼M2
▼M1
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼M2
4.8.10. Branchement électrique fonctionnel
Pas de spécification individuelle.
4.8.11. Témoin
Facultatif. S'il existe, sa fonction doit être assurée par le témoin
prescritpour les feux de posit ion avantetarrière.
4.9. Feu de position avant
4.9.1. Présence
Obligatoire sur tous les véhicules à moteur.Obligatoire sur les remorques de largeur supérieure à 1 600 mm.
Facultative sur les remorques de largeur inférieure ou égale à
1 600 mm.
4.9.2. Nombre
2.
4.9.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.9.4. Emplacement
4.9.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Dans le cas d'une remorque, le pointde la plage éclairant e le
plus éloigné du plan longitudinal médian ne doit pas se trouver
à plus de 150 mm de l'extrémité de la largeur hors tout.
L'écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages
éclairantes doit être de 600 mm.
4.9.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 1 500 mm au maximum,
ou 2 100 mm si la forme de la carosserie ne permetpas de
respecter 1 500 mm.
4.9.4.3. En longueur:
Aucune spécification particulière.
4.9.4.4. Lorsque le feu de position avant et un autre feu sont incorporés
mutuellement, le respect des conditions concernant l'emplace-
ment (points 4.9.4.1 à 4.9.4.3) doit être vérifié au moyen de la
plage éclairante de l'autre feu.
4.9.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal pour les deux feux de position avant: 45º vers
l'intérieur et 80º vers l'extérieur.
Dans le cas d'une remorque, l'angle vers l'intérieur peut être
réduità 5º.
Angle vertical:
15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle vertical au-
dessous de l'horizontale peut être réduit à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol estinférieure à 750 mm.
4.9.6. Orientation
Vers l'avant.
4.9.7. Peut être groupé
avec tout autre feu avant.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 23
▼B
▼M5
▼M4
▼M5
▼B
▼B
4.9.8. Ne peut pas être combiné
avec d'autres feux.
4.9.9. Peut être incorporé mutuellement
avec tout autre feu avant.
4.9.10. Branchement électrique fonctionnel
Aucune spécification particulière.
4.9.11. Témoin
Témoin d'enclenchement obligatoire. Ce témoin ne doit pas être
clignotant. Il n'est pas exigé si le dispositif d'éclairage du tableau
de bord ne peut être allumé que simultanément avec les feux de
position avant.
4.10. Feu de position arrière
4.10.1. Présence
Obligatoire.
4.10.2. Nombre
2.
4.10.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.10.4. Emplacement
4.10.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
L'écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages
éclairantes doit être de 600 mm. Cette distance peut être réduite
à 400 mm lorsque la largeur hors tout du véhicule est inférieure
à 1 300 mm.
4.10.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 1 500 mm au maximum,
ou 2 100 mm si la forme de la carosserie ne permetpas de
respecter 1 500 mm.
4.10.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.
4.10.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal:
45º vers l'intérieur et 80º vers l'extérieur.Angle vertical:15º au-dessus etau-dessous de l'horizont ale.L'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut être réduit à 5º,
si la hauteur des feux au-dessus du sol est inférieure à 750 milli-
mètres.
4.10.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.10.7. Peut être groupé
avec tout autre feu arrière.
4.10.8. Peut être combiné
avec le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation
arrière.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 24
▼M2
▼B
▼M4
▼B
▼B
4.10.9. Peut être incorporé mutuellement
avec le feu-stop, le feu-brouillard arrière ou le feu de stationne-
ment.
4.10.10. Branchement électrique fonctionnel
Aucune spécification particulière.
4.10.11. Témoin
Témoin d'enclenchement obligatoire. Il doit être confondu avec
celui des feux de position avant.
4.11. Feu-brouillard arrière
4.11.1. Présence
Obligatoire.
4.11.2. Nombre
1, l'installation d'un deuxième étant facultative.
4.11.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.11.4. Emplacement
4.11.4.1. En largeur:
lorsque le feu-brouillard arrière est unique, il doit être situé du
côté du plan longitudinal médian du véhicule opposé à celui
prescrit pour la circulation dans le pays d'immatriculation; le
centre de référence peut se situer aussi dans le plan longitudinal
médian du véhicule.
4.11.4.2. En hauteur:
entre 250 mm et 1 000 mm au-dessus du sol.
4.11.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.
4.11.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 25º vers l'intérieur et vers l'extérieur
Angle vertical: 5º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
4.11.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.11.7. Peut être groupé
avec tout autre feu arrière.
4.11.8. Ne peut pas être combiné
avec d'autres feux.
4.11.9. Peut être incorporé mutuellement
avec le feu de position arrière ou le feu de stationnement.
4.11.10. Branchement électrique fonctionnel
ne doitpouvoir s'allumer que lorsque les feux de croisement , les
feux de route ou les feux-brouillard avant ou encore une combi-
naison de ces feux sonten service, etdoitpouvoir s'allumer en
même temps que les feux de route, les feux de croisement et les
feux-brouillard avant.
Lorsque le feu-brouillard arrière estallumé, une act ion sur la
commande des feux de route ou de croisement ne doit pas provo-
quer son extinction.
Si des feux-brouillard avant existent, l'extinction du feu-brouil-
lard arrière doitêt re possible indépendammentde celle des
feux-brouillard avant.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 25
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼M2
▼M2
4.11.11. Témoin
Témoin d'enclenchementobligat oire. Voyantlumineux indépen-
dant non clignotant.
4.11.12. Autres prescriptions
Dans tous les cas, la distance entre le feu-brouillard arrière et le
feu-stop doit être supérieure à 100 mm.
4.12. Feu de stationnement
4.12.1. Présence
Sur véhicules à moteur dont la longueur ne dépasse pas 6 m et la
largeur 2 m: facultative; sur tout autre véhicule: interdite.
4.12.2. Nombre
En fonction du schéma de montage.
4.12.3. Schéma de montage
— soitdeux feux à l'avantetdeux feux à l'arrière
— soitun feu de chaque côt é.
4.12.4. Emplacement
4.12.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
En outre, si les feux sont au nombre de deux ils doivent être
situés sur les côtés du véhicule.
4.12.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 1 500 mm au
maximum, ou 2 100 mm si la forme de la
carosserie ne permetpas de respect er1 500 mm.
4.12.4.3. En longueur:
aucune spécification particulière.
4.12.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 45º vers l'extérieur, vers l'avant et vers
l'arrière
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol estinférieure à 750 mm.
4.12.6. Orientation
Telle que les feux remplissent les conditions de visibilité
requises vers l'avantetvers l'arrière.
4.12.7. Peut être groupé
avec tout autre feu.
4.12.8. Ne peut pas être combiné
avec d'autres feux.
4.12.9. Peut être incorporé mutuellement
— à l'avant: avec le feu de position avant, le feu de croise-
ment, le feu de route et le feu-brouillard avant
— à l'arrière: avec le feu de position arrière, le feu-stop et le
feu-brouillard arrière
— avec le feu indicateur de direction de la catégorie 5.
4.12.10. Branchement électrique fonctionnel
Le branchement doit permettre l'allumage du ou des feux de
stationnement situés d'un même côté du véhicule sans entraîner
l'allumage d'aucun autre feu.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 26
▼B
▼M2
▼M2
Le ou les feux de stationnement doivent pouvoir s'allumer même
si le dispositif qui met le moteur en marche et/ou qui l'arrête se
trouve dans une position rendant impossible le fonctionnement
du moteur.
4.12.11. Témoin
Témoin d'enclenchement facultatif. S'il existe, il ne doit pas
pouvoir être confondu avec le témoin des feux de position.
4.12.12. Autres prescriptions
La fonction de ce feu peut également être assurée par l'allumage
simultané des feux de position avant et arrière situés du même
côté du véhicule.
4.13. Feu d'encombrement
4.13.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules ayant une largeur supérieure à 2,10
mètres. Facultative sur les véhicules d'une largeur comprise entre
1,80 et 2,10 mètres. Le feu d'encombrement arrière est facultatif
sur les châssis-cabines.
4.13.2. Nombre
2 visibles de l'avantet2 visibles de l'arrière.
4.13.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.13.4. Emplacement
4.13.4.1. En largeur:
Avant et arrière: Le plus près possible de l'extrémité de la
largeur hors tout du véhicule. Cette condi-
tion est censée être remplie lorsque le point
de la plage éclairante qui est le plus éloigné
du plan médian longitudinal du véhicule se
trouve à une distance ne dépassant pas 400
millimètres de l'extrémité de la largeur hors
tout du véhicule.
4.13.4.2. En hauteur:
Avant: Véhicules à moteur: le plan horizontal tangent au bord
supérieur de la plage éclairante du dispositif ne doit
pas être inférieur au plan horizontal tangent au bord
supérieur de la zone transparente du pare-brise.Remor-
ques etsemi-remorques: à la haut eur maximale
compatible avec les exigences relatives à la largeur,
la construction et les exigences fonctionnelles du véhi-
cule, ainsi qu'à la symétrie des feux.
Arrière: à la hauteur maximale compatible avec les exigences
relatives à la largeur, la construction et les exigences
fonctionnelles du véhicule, ainsi qu'à la symétrie des
feux.
4.13.4.3. En longueur:
aucune spécification particulière.
4.13.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 80º vers l'extérieur
Angle vertical: 5º au-dessus et 20º au-dessous de l'horizon-
tale.
4.13.6. Orientation
Telle que les feux remplissent les conditions de visibilité
requises vers l'avantetvers l'arrière.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 27
▼B
▼M4
▼B
▼M4
▼B
▼M2
4.13.7. Peut être groupé/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150avec d'autres feux4.13.8. Ne peut pas être combiné
4.13.9. Ne peut pas être incorporé
mutuellement
4.13.10. Branchement électrique fonctionnel
Aucune spécification particulière.
4.13.11. Témoin
Témoin facultatif. S'il existe, sa fonction doit être assurée par
le témoin prescrit pour les feux de position.
4.13.12. Autres prescriptions
Sous réserve de satisfaire à toutes les autres conditions, le feu
visible de l'avantetle feu visible de l'arrière sit ués du même
côté du véhicule peuvent être réunis en un seul dispositif.
La position d'un feu d'encombrement par rapport au feu de
position correspondant doit être telle que la distance entre les
projections sur un plan vertical transversal des points les plus
proches des plages éclairantes des deux feux considérés ne
soitpas inférieure à 200 mm.
4.14. Catadioptre arrière, non triangulaire
4.14.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules à moteur.
Facultative sur les remorques pourvu qu'ils soient groupés avec
les autres dispositifs arrière de signalisation lumineuse.
4.14.2. Nombre
2.
4.14.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.14.4. Emplacement
4.14.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Écartement entre les bords intérieurs des catadioptres: 600 mm
au minimum. Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque
la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1 300 mm.
4.14.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 900 mm au maximum.
4.14.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.
4.14.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 30º vers l'intérieur et vers l'extérieur
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol estinférieure à 750 mm.
4.14.6. Orientation
Vers l'arrière.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 28
▼B
▼M2
▼B
▼M4
▼B
▼M2
▼B
▼B
4.14.7. Peut être groupé
avec tout autre feu.
4.14.8. Autres prescriptions
La plage éclairante du catadioptre peut avoir des parties
communes avec celle de tout autre feu situé à l'arrière.
4.15. Catadioptre arrière, triangulaire
4.15.1. Présence
Obligatoire sur les remorques
Interdite sur les véhicules à moteur.
4.15.2. Nombre
2.
4.15.3. Schéma de montage
La pointe du triangle doit être dirigée vers le haut.
4.15.4. Emplacement
4.15.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Écartement entre les bords intérieurs des catadioptres: 600 mm
au minimum. Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque
la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1 300 mm.
4.15.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 900 mm au maximum.
4.15.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.
4.15.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 30º vers l'intérieur et vers l'extérieur
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol estinférieure à 750 mm.
4.15.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.15.7. Ne peut pas être groupé
avec d'autres feux.
4.15.8. Autres prescriptions
Aucun feu ne doit être placé à l'intérieur du triangle.
4.16. Catadioptre avant, non triangulaire
4.16.1. Présence
Obligatoire sur les remorques.
Facultative sur les véhicules à moteur.
4.16.2. Nombre
2.
4.16.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 29
▼M2
▼B
▼M4
▼B
▼B
4.16.4. Emplacement
4.16.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Dans le cas d'une remorque, le pointde la plage éclairant e le
plus éloigné du plan longitudinal médian ne doit pas se trouver
à plus de 150 mm de l'extrémité de la largeur hors tout.
Écartement entre les bords intérieurs des catadioptres: 600 mm
au minimum. Cette distance peut être réduite à 400 mm si la
largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1 300 mm.
4.16.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 900 mm au maximum,
ou 1 500 mm si la structure du véhicule ne permet pas de
respecter 900 mm.
4.16.4.3. En longueur:
à l'avantdu véhicule.
4.16.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 30º vers l'intérieur et vers l'extérieur.
Si, en raison des timons réglables, l'angle de 30º vers l'intérieur
ne peut être respecté, il peut être ramené à 10º.
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut être réduit à 5º
si la hauteur du feu au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.16.6. Orientation
Vers l'avant.
4.16.7. Peut être groupé
avec le feu de position avant.
4.16.8. Autres prescriptions
La plage éclairante du catadioptre peut avoir des parties
communes avec celle du feu de position avant.
4.17. Catadioptre latéral, non triangulaire
4.17.1. Présence
Obligatoire
— sur tous les véhicules à moteur dont la longueur dépasse 6 m,
à l'exception de ceux de la catégorie M1
— sur toutes les remorques.
Facultative
— sur les véhicules à moteur de la catégorie M1
— sur les véhicules à moteur autres que ceux de la catégorie M1dontla longueur estinférieure ou égale à 6 m.
4.17.2. Nombre minimal par côté
Tel que les règles relatives à l'emplacement en longueur soient
respectées.
4.17.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.17.4. Emplacement
4.17.4.1. En largeur:
aucune spécification particulière.
4.17.4.2. En hauteur:1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 30
▼M2
▼B
▼B
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 900 mm au maximum,
ou 1 500 mm si la structure du véhicule ne permet pas de
respecter 900 mm.
4.17.4.3. En longueur:
un catadioptre au moins doit se trouver dans le tiers moyen du
véhicule; le catadioptre le plus avancé ne doit pas être à plus de
3 m de l'avant; pour les remorques, il est tenu compte de la
longueur du timon.
La distance entre 2 catadioptres successifs ne doit pas être supé-
rieure à 3 m.
La distance entre le catadioptre situé le plus en arrière et l'arrière
du véhicule ne doitpas êt re supérieure à 1 m.
Toutefois, pour les véhicules de la catégorie M1, il suffitqu'un
catadioptre soit monté dans le premier tiers et un deuxième
dans le dernier tiers de la longueur du véhicule.
4.17.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 45º vers l'avant et vers l'arrière
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol estinférieure à 750 mm.
4.17.6. Orientation
L'axe de référence du catadioptre doit être horizontal, perpendi-
culaire au plan longitudinal médian du véhicule et dirigé vers
l'extérieur.
4.17.7. Peut être groupé
avec les autres feux.
5. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
5.1. Tout véhicule de la série doit être conforme au type de véhicule
réceptionné en ce qui concerne l'installation des dispositifs
d'éclairage et de signalisation lumineuse et leurs caractéristiques
visées à la présente directive.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 31
▼M2
▼B
▼B
Appendice 1
États de charge sur les essieux visés au point 4.2.6.1
1. Pour les essais suivants, la masse des passagers est calculée sur la base
de 75 kg par personne.
2. Conditions de charge pour les différents types de véhicules:
2.1. Véhicules de la catégorie M1
2.1.1. L'inclinaison du faisceau lumineux des feux de croisementestdét er-
minée dans les conditions de charge suivantes:
2.1.1.1. une personne sur le siège du conducteur;2.1.1.2. conducteur, plus un passager sur le siège avant le plus éloigné du
conducteur;
2.1.1.3. conducteur, un passager sur le siège avant le plus éloigné du conduc-
teur, toutes les places les plus à l'arrière occupées;
2.1.1.4. tous les sièges occupés;
2.1.1.5. tous les sièges occupés plus un chargement équilibré du coffre à
bagages, de façon à atteindre la charge admissible sur l'essieu arrière,
ou sur l'essieu avant si le coffre à bagages est situé à l'avant. Si le véhi-
cule possède un coffre à l'avantetun coffre à l'arrière, le chargement
supplémentaire doit être uniformément réparti, de façon à atteindre les
charges admissibles sur les essieux; toutefois, si le poids maximal en
charge autorisé est atteint avant la charge admissible sur l'un des
essieux, le chargementdu (ou des) coffre(s) estlimit é à la valeur qui
permet d'atteindre ce poids;
2.1.1.6. conducteur, plus chargement équilibré du coffre à bagages, de façon à
atteindre la charge admissible sur l'essieu correspondant.
Toutefois, si le poids maximal en charge autorisé est atteint avant la
charge admissible sur l'essieu, le chargementdu (ou des) coffre(s) est
limité à la valeur qui permet d'atteindre ce poids.
2.1.2. En déterminant les conditions de chargement ci-dessus, il est tenu
compte des restrictions relatives aux chargements qui peuvent éventuel-
lement être prévues par le constructeur.
2.2. Véhicules des catégories M
2etM3
L'inclinaison du faisceau lumineux des feux de croisementdoitêt re
déterminée dans les conditions de charge suivantes:
2.2.1. Véhicule à vide.2.2.2. Véhicule chargé de façon que chacun des essieux supporte sa charge
techniquement admissible.
2.3. Véhicules de la catégorie N avec surface de chargement.
2.3.1. L'inclinaison du faisceau lumineux des feux de croisementdoitêt re
déterminée dans les conditions de charge suivantes:
2.3.1.1. véhicule à vide;
2.3.1.2. une personne sur le siège du conducteur, le chargement étant réparti de
façon à atteindre la charge maximale techniquement admissible sur
l'essieu arrière etle poids à vide sur l'essieu avant . Mutatis mutandis ,
on procède de même si la surface de chargement est située à l'avant.
2.4. Véhicules de la catégorie N sans surface de chargement.
2.4.1. Tracteurs pour semi-remorques:2.4.1.1. véhicule à vide sans charge sur la sellette d'attelage;
2.4.1.2. une personne sur le siège du conducteur; charge techniquement admis-
sible sur la sellette d'attelage dans la position de la sellettecorrespondantà la plus grande charge sur l'essieu arrière.
2.4.2. Tracteurs pour remorques:
2.4.2.1. véhicule à vide;2.4.2.2. une personne sur le siège du conducteur, toutes les autres places
prévues dans la cabine du conducteur étant occupées.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 32
▼B
Appendice 2
1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 33
▼M1
▼B
Appendice 3
Figure 1
Figure 21976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 34
▼M5
Appendice 4
FEU INDICATEUR DE DIRECTION
ANGLES DE VISIBILITÉ GÉOMÉTRIQUE
1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 35
▼M2
Appendice 5
Mesuredesvariationsdel'inclinaisondufaisceaudecroisement enfonction
de l'état de charge
1. CHAMP D'APPLICATION
Le présent appendice décrit une méthode de mesure des variations de
l'inclinaison du faisceau de croisementd'un véhicule à mot eur par
rapport à son inclinaison initiale, variations qui sont engendrées par les
changements d'attitude du véhicule en raison de son état de charge.
2. DÉFINITIONS2.1.Inclinaison initiale
2.1.1. Inclinaison initiale indiquée
Valeur de l'inclinaison initiale du faisceau de croisement indiquée par le
constructeur du véhicule à moteur, servant de valeur de référence pour
le calcul des variations admissibles.
2.1.2. Inclinaison initiale mesurée
Valeur moyenne de l'inclinaison du faisceau de croisementou de celle
du véhicule, mesurée alors que le véhicule remplitla condit ion n
o1
définie à l'appendice 1 pour la catégorie du véhicule à l'essai.
Elle sert de valeur de référence pour l'évaluation des variations de
l'inclinaison du faisceau en fonction des variations de la charge.
2.2.Inclinaison du faisceau de croisement
Elle peutêt re définie:
— soit par l'angle, exprimé en milliradians, entre la direction du fais-
ceau vers un point caractéristique situé dans la partie horizontale
de la coupure de la répartition lumineuse du feu et le plan hori-
zontal,
— soit par la tangente de cet angle, exprimée en % d'inclinaison,
puisque les angles sont très petits (pour ces petits angles, 1 % est
égal à 10 mrad).
Lorsque l'inclinaison estexprimée en %, elle peutêt re calculée au
moyen de la formule suivante:
h1/C0h2
l/C2100 :
où
h1est la hauteur au-dessus du sol, en millimètres, du point caractéris-
tique précité, mesurée sur un écran vertical perpendiculaire au plan
longitudinal médian du véhicule et placé à une distance horizontale
l,
h2est la hauteur, en millimètres, du centre de référence au-dessus du
sol (centre qui est censé être l'origine nominale du point caractéris-
tique choisi en h1),
l est la distance, en millimètres, entre l'écran et le centre de référence.
Les valeurs négatives indiquent que le faisceau est dirigé vers le bas
(rabattement, voir figure 1).
Les valeurs positives indiquent que le faisceau est dirigé vers le haut
(relèvement).1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 36
▼M2
Figure 1
Rabattement du faisceau de croisement d'un véhicule de la caté-
gorie M1
Notes:
1. Ce dessin représente un véhicule de la catégorie M1, mais le principe
reste le même pour les véhicules d'autres catégories.
2. Lorsque le véhicule ne comporte pas de système de réglage de
l'inclinaison du faisceau de croisement, la variation de cette dernière
estident ique à celle de l'inclinaison du véhicule lui-même.
3. CONDITIONS DE MESURE
3.1. En cas d'inspection visuelle de l'allure du faisceau de croisement sur
l'écran ou d'utilisation d'une méthode photométrique, les mesures sont
effectuées dans l'obscurité (chambre noire, par exemple), l'espace dispo-
nible devant être suffisant pour permettre le positionnement de l'écran
etdu véhicule comme l'indique la figure 1. Les cent res de référence
des feux doivent se trouver à une distance lde l'écran de 10 m au
moins.
3.2. Le sol sur lequel les mesures sont faites doit être aussi plan et hori-
zontal que possible, afin que la reproductibilité des mesures de
l'inclinaison du faisceau de croisement puisse être garantie avec une
précision de ± 0,5 mrad (± 0,05 % d'inclinaison).
3.3. En cas d'utilisation d'un écran, son marquage, sa position et son orienta-
tion par rapport au sol et au plan longitudinal médian du véhicule
doivent permettre la reproductibilité des mesures de l'inclinaison du
faisceau de croisementavec une précision de ± 0,5 mrad (± 0,05 %
d'inclinaison).
3.4. Pendant le mesurage, la température ambiante doit se situer entre 10 et
30 ºC.
4. PRÉPARATION DU VÉHICULE
4.1. Les mesures sonteffect uées sur un véhicule ayantparcouru une
distance de 1 000 à 10 000 km, de préférence 5 000 km environ.
4.2. Les pneumatiques sont gonflés à la pression maximale indiquée par le
constructeur du véhicule. On fait le plein de carburant, d'eau et d'huile
etl'on équipe le véhicule de t ous les accessoires etout ils indiqués par le
constructeur.
Le plein de carburantsignifie le remplissage du réservoir à 90 % au
moins de sa capacité indiquée dans la fiche de renseignements prévue
à l'annexe I de la directive 70/156/CEE.
4.3. Le frein de stationnement doit être desserré et la boîte de vitesses au
pointmort .
4.4. Le véhicule doit être exposé pendant 8 heures au moins à la tempéra-
ture précisée au point 3.4.
4.5. En cas d'utilisation d'une méthode visuelle ou photométrique, on monte
de préférence sur le véhicule à l'essai, pour faciliter les mesures, des
feux dontle faisceau de croisementa une coupure bien définie.
D'autres moyens sont admis en vue de l'obtention d'une lecture plus
précise (retrait de la lentille du feu, par exemple).1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 37
▼M2
5. PROCÉDURE D'ESSAI
5.1.Généralités
Les variations de l'inclinaison du faisceau de croisement ou du véhi-
cule, selon la méthode choisie, sont mesurées séparément de chaque
côté du véhicule. Les résultats obtenus par les feux de gauche et de
droite, dans tous les états de charge précisés à l'appendice 1, doivent
se situer dans les limites du point 5.5. La charge est appliquée progres-
sivement, sans que le véhicule subisse des chocs excessifs.
5.2.Détermination de l'inclinaison initiale mesurée
Le véhicule doit se trouver dans les conditions indiquées au point 4 et
chargé comme spécifié à l'appendice 1 (premier état de charge de la
catégorie du véhicule en question).
Avantchaque mesure, il estimprimé au véhicule le mouvementprécisé
au point5.4.
Les mesures sont effectuées à trois reprises.
5.2.1. Si aucun des résultats mesurés ne s'écarte de plus de 2 mrad (incli-
naison de 0,2 %) de la moyenne arithmétique des résultats, cette
moyenne constitue le résultat final.
5.2.2. Si, dans le cas d'une mesure quelconque, l'écartpar rapportà la
moyenne arithmétique est supérieur à 2 mrad (inclinaison de 0,2 %),
une nouvelle série de 10 mesures estfait e.
La moyenne arithmétique de ces dix nouvelles mesures constitue alors
le résultat final.
5.3.Méthodes de mesure
Pour la mesure des variations de l'inclinaison, différentes méthodes
peuvent être utilisées, pourvu que les résultats aient une précision
de ± 0,2 mrad (inclinaison de ± 0,02 %).
5.4.Traitement du véhicule dans chaque condition de charge
La suspension du véhicule et toute autre partie susceptible d'affecter
l'inclinaison du faisceau de croisementsontact ivées suivantles
méthodes décrites ci-dessous.
Toutefois, les services techniques et les constructeurs peuvent d'un
commun accord convenir d'autres méthodes (expérimentales ou de
calcul), notamment lorsque l'essai pose des problèmes particuliers et
que la validité des calculs ne fait aucun doute.
5.4.1. Véhicules de la catégorie M1à suspension classique
Le véhicule se trouvant sur le site de mesure et ses roues, si nécessaire,
sur des plates-formes flottantes (qu'il ne faut utiliser que si leur absence
est de nature à restreindre le mouvement de suspension susceptible
d'influencer les résultats de mesure), imprimer au véhicule un mouve-
ment de balancement comme suit: balancement continu de trois cycles
complets au moins, chaque cycle consistant à appuyer d'abord sur la
partie arrière de la voiture, puis sur la partie avant.
Il estmis fin au mouvementde balancementà l'achèvementd'un cycle.
Avant de mesurer, attendre que le véhicule s'immobilise de lui-même.
Au lieu d'utiliser des plates-formes flottantes, on peut, pour obtenir le
même effet, imprimer au véhicule un mouvement de va-et-vient sur un
tour de roue au moins.
5.4.2. Véhicules des catégories M2,M3et N à suspension classique
5.4.2.1. Si la méthode de traitement prévue pour les véhicules de la catégorie
M1au point5.4.1 n'estpas possible, la mét hode prévue au point
5.4.2.2 ou au point5.4.2.3 peutêt re employée.
5.4.2.2. Le véhicule se trouvant sur le site de mesure et ses roues au sol,
imprimer un mouvementde balancementau véhicule en faisantvarier
la charge temporairement.
5.4.2.3. Le véhicule se trouvant sur le site de mesure et ses roues au sol, activer
la suspension et toutes les parties susceptibles d'affecter l'inclinaison du
faisceau de croisement en utilisant un vibrateur. Il peut s'agir d'une
plate-forme vibrante sur laquelle reposent les roues.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 38
▼M2
5.4.3. Véhicules dont la suspension n'est pas classique et nécessitant la mise
en marche du moteur
Avant de procéder à quelque mesure que ce soit, attendre que le véhi-
cule se soitimmobilisé avec le mot eur en marche.
5.5.Mesures
Les variations de l'inclinaison du faisceau de croisement sont mesurées
dans chaque état de charge par rapport à l'inclinaison initiale mesurée,
déterminée conformément au point 5.2.
Lorsque le véhicule estéquipé d'un syst ème de réglage manuel des
feux, ce dernier doit être placé dans les positions prévues par le cons-
tructeur pour les différents états de charge (selon l'appendice 1).
5.5.1. Pour commencer, une seule mesure est faite pour chaque état de charge.
Si pour tous les états de charge, la variation de l'inclinaison reste dans
les limites calculées (dans celles de la différence entre l'inclinaison
initiale indiquée et les limites inférieure et supérieure prescrites pour
l'approbation, par exemple) avec une tolérance de 4 mrad (inclinaison
de 0,4 %), la conformité est assurée.
5.5.2. Si le(s) résultat(s) d'une ou de plusieurs mesures ne respecte(nt) pas la
tolérance indiquée au point 5.5.1 ou dépasse(nt) les valeurs limites, trois
nouvelles mesures sont effectuées aux états de charge correspondant à
ce(s) résultat(s), comme précisé au point 5.5.3.
5.5.3. Pour chaque état de charge précité:
5.5.3.1. si aucun des trois résultats de mesure ne s'écarte de plus de 2 mrad
(inclinaison de 0,2 %) de la moyenne arithmétique des résultats, cette
moyenne constitue le résultat final;
5.5.3.2. si le résultat d'une mesure quelconque s'écarte de plus de 2 mrad (incli-
naison de 0,2 %) de la moyenne arithmétique des résultats, une
nouvelle série de dix mesures est faite et sa moyenne arithmétique
constitue le résultat final;
5.5.3.3. dans le cas d'un véhicule équipé d'un système automatique de réglage
de l'inclinaison du faisceau de croisementà boucle d'hyst érésis inhé-
rente, les moyennes des résultats obtenus sur les parties haute et basse
de la boucle sontconsidérées comme des valeurs significat ives.
Toutes ces mesures sont effectuées conformément aux points 5.5.3.1 et
5.5.3.2 ci-dessus.
5.5.4. Si, pour tous les états de charge, la variation ainsi obtenue entre l'incli-
naison initiale mesurée, déterminée conformément au point 5.2, et
l'inclinaison mesurée aux différents états de charge est inférieure aux
valeurs calculées au point 5.5.1 (sans marge de sécurité), la conformité
estassurée.
5.5.5. Si seule l'une des valeurs limites de variation supérieure ou inférieure
est dépassée, le constructeur peut choisir, dans les limites prescrites
pour l'approbation, une valeur différente pour l'inclinaison initiale indi-
quée.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 39
▼M2
Appendice 6
Marquage pour le réglage initial indiqué dont il est question au point 4.2.6.1 de l'annexe I
Exemple
La dimension du symbole et des caractères est laissée au choix du constructeur.1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 40
▼M2
Appendice 7
Dispositifs de commande du réglage des feux visés au point 4.2.6.2.2 de
l'annexe I
1. PRESCRIPTIONS
1.1. Le rabattement du faisceau de croisement doit être obtenu, en tout état de
cause, de l'une des façons suivantes:
a) par déplacementde la commande vers le bas ou vers la gauche;
b) par rotation de la commande dans le sens opposé à celui des aiguilles
d'une montre;
c) par pression de la commande (système pression-traction).
En cas de système de réglage à plusieurs boutons-poussoirs, le bouton-
poussoir commandant le rabattement maximal doit être situé à gauche
ou au-dessous du ou des boutons-poussoirs correspondant aux autres posi-
tions d'inclinaison du faisceau de croisement.
Les dispositifs de commande du type à rotation visibles de champ ou
dont seul le bord est visible doivent être actionnés comme s'ils étaient
des dispositifs du type a) ou c).
1.1.1. Ce dispositif de commande doit être pourvu de symboles indiquant clai-
rement les mouvements qui correspondent à l'orientation vers le bas et
vers le hautdu faisceau de croisement .
1.2. La position «0» correspond au réglage initial conformément au point
4.2.6.1 de l'annexe I.
1.3. La position «0» qui, conformément au point 4.2.6.2.2 de l'annexe I doit
être une position de «repos», ne doit pas forcément se trouver au bout
de l'échelle.
1.4. Les marques employées sur le dispositif doivent être expliquées dans le
manuel du conducteur.
1.5. Seuls les symboles ci-après peuvent être utilisés pour identifier les
commandes:
Les symboles à 5 rayons au lieu de 4 peuvent également être utilisés.
2. EXEMPLES
Exemple 1:
1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 41
▼M4
▼M2
▼M4
▼M4
Exemple 2:
Exemple 3:
1976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 42
▼B
ANNEXE II
MODÈLE
►(1)M21976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 43
▼B
►(1)M11976L0756 — FR — 31.03.1989 — 005.001 — 44