2012D0173 — FR — 01.12.2014 — 002.001

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DÉCISION 2012/173/PESC DU CONSEIL

du 23 mars 2012

relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel

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LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2, vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, considérant ce qui suit: (1) Le 17 décembre 2004, le Conseil européen a approuvé les propositions permettant de mettre en place un centre d’opérations et de définir son mandat. (2) Le 18 juin 2007, le Conseil a approuvé les lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les opérations civiles menées par l’Union européenne dans le domaine de la gestion des crises. (3) Le 7 avril 2008, par la décision 2008/298/PESC ( 1 ), le Conseil a modifié la décision 2001/80/PESC du 22 janvier 2001 instituant l’état-major de l’Union européenne ( 2 ), afin de préciser, entre autres, les tâches de l’état-major de l’Union européenne (EMUE) en relation avec le centre d’opérations de l’Union européenne. (4) Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/851/PESC ( 3 ) mettant en place l’opération Atalanta qui vise à la dissuasion des actes de piraterie au large des côtes de la Somalie. (5) Le 15 février 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/96/PESC ( 4 ) relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia). (6) Le 14 novembre 2011, le Conseil a adopté un cadre stratégique pour la Corne de l’Afrique afin d’orienter l’action de l’Union européenne dans la région. (7) Le 1er décembre 2011, le Conseil a décidé d’accélérer la planification relative à l’activation du centre d’opérations de l’Union européenne pour les missions et l’opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) se déroulant dans la Corne de l’Afrique, conformément au mandat de ce dernier. (8) Le 16 décembre 2011, le Conseil a approuvé le concept de gestion de crise pour la mission de renforcement des capacités maritimes régionales en tant que mission PSDC civile dotée d’une expertise militaire. (9) Le 23 janvier 2012, le Conseil a décidé que le centre d’opérations de l’Union européenne devrait être activé pour les missions et l’opération PSDC se déroulant dans la Corne de l’Afrique. (10) Le centre d’opérations de l’Union européenne devrait faciliter la coordination et améliorer les synergies entre les missions et l’opération PSDC se déroulant dans la Corne de l’Afrique, dans le contexte du cadre stratégique pour la Corne de l’Afrique et en liaison étroite avec le représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la Corne de l’Afrique. (11) Le centre d’opérations de l’Union européenne devrait bénéficier de l’appui des structures existantes de l’EMUE, renforcées par l’élément de soutien de l’EUTM Somalia et l’équipe de liaison de l’opération Atalanta. (12) Étant donné qu’il faut optimiser le soutien qu’il apporte à l’ensemble des missions et à l’opération PSDC, l’EMUE devrait fournir un appui au centre d’opérations de l’Union européenne dans la limite de ses moyens et capacités, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

Activation du centre d’opérations de l’Union européenne

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1. Le centre d'opérations de l'Union européenne soutient les missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) EUTM Somalia, EUCAP Nestor et l'opération Atalanta qui se déroulent dans la Corne de l'Afrique et soutient les missions relevant de la PSDC EUTM Mali, EUCAP Sahel Niger et EUCAP Sahel Mali dans la région du Sahel.

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2. L’activation du centre d’opérations de l’Union européenne est sans préjudice des chaînes de commandement militaire et civile des missions et de l’opération, visées au paragraphe 1.

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Article 2

Mandat et tâches

1. Le centre d'opérations de l'Union européenne fournit un soutien dans le domaine de la planification opérationnelle et de la conduite des missions et de l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel, dans un souci d'efficacité, de cohérence et de synergies accrues pour l'action menée au titre de la PSDC dans ces deux régions. Dans ce cadre, le centre d'opérations de l'Union européenne facilite l'échange d'informations, améliore la coordination et renforce les synergies civilo-militaires.

2. Le centre d'opérations de l'Union européenne exécute les tâches suivantes:

a) fournir, en tirant parti de son expertise militaire et de ses compétences spécialisées en matière de planification, un soutien direct au commandant des opérations civiles pour la planification opérationnelle et la conduite des missions civiles se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel;

b) apporter un soutien aux commandants des missions et de l'opération militaires se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel;

c) fournir un appui à la direction «Gestion des crises et planification» (CMPD), à sa demande, pour la planification stratégique des missions et de l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel;

d) faciliter l'interaction entre les missions respectives et l'opération PSDC et les structures en place à Bruxelles. En ce qui concerne les cas pilotes «former et équiper» au Mali et en Somalie, le centre d'opérations de l'Union européenne peut apporter un soutien utile à un mécanisme de coordination fonctionnel, au regard de son plan de mise en œuvre;

e) faciliter la coordination et améliorer les synergies entre les missions et l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique, dans le cadre de la stratégie pour la Corne de l'Afrique et en liaison avec le représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la Corne de l'Afrique et l'envoyé spécial de l'Union européenne pour la Somalie;

f) faciliter la coordination et améliorer les synergies entre les missions PSDC se déroulant dans la région du Sahel, dans le cadre de la stratégie pour le Sahel et en liaison avec le RSUE pour le Sahel.

3. La mise en œuvre du mandat et des tâches est précisée dans un plan qui doit être présenté au COPS et faire l'objet d'un examen.

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Article 3

Chef du centre d’opérations de l’Union européenne

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1. Le Conseil autorise le COPS, conformément à l'article 38 du traité, à prendre des décisions concernant la nomination du chef du centre d'opérations de l'Union européenne.

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2. Le chef du centre d’opérations de l’Union européenne exerce ses fonctions sous le contrôle politique et la direction stratégique du comité politique et de sécurité (COPS), ainsi que, le cas échéant, sous la direction militaire du comité militaire de l’Union européenne (CMUE).

3. Le chef du centre d’opérations de l’Union européenne exerce son autorité sur le personnel du centre d’opérations pour toute question liée au mandat et aux tâches du centre d’opérations de l’Union européenne.

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4. Le chef du centre d'opérations de l'Union européenne est chargé de répondre aux demandes adressées au centre d'opérations par le commandant de l'opération civile, par les commandants d'opération et de mission des missions PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel et par la CMPD. Il assure le bon fonctionnement du centre d'opérations de l'Union européenne ainsi que la coordination de l'utilisation efficace de ses capacités. Le commandant de l'opération civile et les commandants d'opération et de mission se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel continuent à assumer respectivement la responsabilité finale des documents de planification opérationnelle et des décisions relatives à la conduite des missions et de l'opération.

5. Dans les limites de ses responsabilités, le chef du centre d'opérations de l'Union européenne rend régulièrement compte au COPS et au CMUE, selon le cas.

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Article 4

Personnel

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1. Le centre d'opérations de l'Union européenne est constitué du personnel détaché par les États membres et fourni par l'EMUE. Les cellules de liaison et de soutien concernées des missions et de l'opération militaires se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel sont intégrées dans le centre d'opérations de l'Union européenne, sans préjudice des actuelles chaînes de commandement.

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►M2 2. Les ressources humaines mises à la disposition du centre d'opérations de l'Union européenne couvrent toute l'expertise militaire requise pour lui permettre de remplir son mandat et d'exécuter ses tâches correctement sur la base d'un plan de mise en œuvre. ◄ Il appartient au chef du centre d’opérations de l’Union européenne de définir exactement l’expertise requise, en étroite concertation avec les commandants de l’opération et des missions, avec le commandant de l’opération civile, ainsi qu’avec l’EMUE.

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3. Tout les membres du personnel respectent les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2013/488/UE ( 5 ).

Article 5

Organisation

Le centre d'opérations de l'Union européenne est organisé selon des responsabilités fonctionnelles et géographiques qui correspondent aux impératifs des missions et de l'opération PSDC auxquelles il fournit un soutien.

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Article 6

Appui de l’EMUE

Dans les limites de ses moyens et capacités, l’EMUE fournit un appui au centre d’opérations de l’Union européenne conformément à son mandat, selon les modalités suivantes:

a) il veille à la disponibilité et à l’état de préparation du personnel, des installations et des équipements du centre d’opérations de l’Union européenne;

b) il entretient, met à jour et remplace le matériel du centre d’opérations de l’Union européenne;

c) il assure l’entretien des installations utilisées par le centre d’opérations de l’Union européenne.

Article 7

Financement

1. Le personnel fourni par l’EMUE est financé conformément aux règles applicables à l’EMUE.

2. Le personnel fourni par les États membres est constitué des experts nationaux détachés effectuant un détachement sans frais.

3. Les frais de voyage et autres coûts non couverts par les budgets des missions et de l’opération PSDC respectives sont à charge du budget du service européen pour l’action extérieure, conformément aux règles financières applicables.

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Article 9

Entrée en vigueur et durée

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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Elle est applicable du 23 mars 2012 au 31 décembre 2016.