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"B RÈGLEMENT (CE) No2301/97 DE LA COMMISSION
du 20 novembre 1997
relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le Registre des attestations de spécificité prévu au
règlement (CEE) no2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des
denrées alimentaires
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 319 du 21.11.1997, p. 8)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no954/98 de la Commission du 6 mai 1998 L 133 10 7.5.1998
"M2 Règlement (CE) no2527/98 de la Commission du 25 novembre 1998 L 317 14 26.11.1998
"M3 Règlement (CE) no2419/1999 de la Commission du 12 novembre
1999 L 291 25 13.11.1999
Rectifié par:
"C1 Rectificatif, JO L 153 du 27.5.1998, p. 18 (2301/97)1997R2301 — FR — 01.03.2000 — 003.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No2301/97 DE LA COMMISSION
du 20 novembre 1997
relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le Registre des
attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) no2082/92 du
Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des
denrées alimentaires
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no2082/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif aux
attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentai-
res (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
considérant que, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no2082/92,
les États membres ont transmis à la Commission des demandes d’enregis-
trement de dénominations en tant qu’attestations de spécificité;
considérant que les dénominations enregistrées bénéficient notamment d’une
mention spécialité traditionnelle garantie qui leur est réservée;
considérant qu’aucune déclaration d’opposition au sens de l’article 9 dudit
règlement n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication auJournal officiel des Communautés européennes (
2) des dénominations
concernées;
considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d’être inscrites
dans le Registre des attestations de spécificité et donc d’être protégées sur le
plan communautaire en tant que spécialités traditionnelles garanties,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant en annexe sont inscrites dans le Registre des
attestations de spécificité tel que prévu à l’article 9 paragraphe 1 du règlement
(CEE) no2082/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal
officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B
(1) JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 9.
(2) JO C 21 du 21. 1. 1997, p. 5.1997R2301 — FR — 01.03.2000 — 003.001 — 2
ANNEXE
— Vieille Kriek, Vieille Kriek-Lambic, Vieille Framboise-Lambic, Vieux fruit-
Lambic/Oude Kriek, Oude Kriekenlambiek, Oude Frambozenlambiek, OudeFruit-lambiek, "
M1Kriek, Kriek-Lambic, Framboise-Lambic, fruit-Lambic /
Kriek, Kriekenlambiek, Frambozenlambiek, vruchtenlambiek 3 [article 13,
paragraphe 1, du règlement (CEE) no2082/92] (1)
— Vieille Gueuze, Vieille Gueuze-Lambic, Vieux Lambic/Oude Geuze, Oude
Geuze-Lambiek, Oude Lambiek, "M1Lambic, Gueuze-Lambic, / Geuze /
Lambiek, Geuze-Lambiek, Geuze 3 [article 13, paragraphe 1, du règlement
(CEE) no2082/92] (1)
— Faro [article 13, paragraphe 1, du règlement (CEE) no2082/92] (1)
— Mozzarella
— «Jamón Serrano» [article 13, paragraphe 2, du règlement (CEE) no2082/92] (2)!C1
(1) Les éléments principaux du cahier des charges figurent au JO C 21 du 21. 1. 1997,
p. 5.
(2) Les éléments principaux du cahier des charges figurent au JO C 371 du 1.12.1998,
p. 3.!M2
!M31997R2301 — FR — 01.03.2000 — 003.001 — 3