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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 février 1994
établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de viandes fraîches de volaille
(94/85/CE)
(JO n ˚L 44 du 17. 2. 1994, p. 31)
Modifiée par:
Journal officiel
n˚ page date
Décision de la Commission du 5 mai 1994 (94/298/CE) L 131 24 26. 5. 1994
Décision de la Commission du 29 juin 1994 (94/453/CE) L 187 11 22. 7. 1994Décision de la Commission du 2 mars 1995 (95/58/CE) L 55 41 11. 3. 1995Décision de la Commission du 17 mai 1995 (95/181/CE) L 119 34 30. 5. 1995Décision de la Commission du 12 décembre 1995 (96/2/CE) L 1 6 3. 1. 1996
Modifiée
par:
A1 Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 155 29. 8. 1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 105 1. 1. 1995
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IDÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 février 1994
établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de viandes fraîches de volaille
(94/85/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991,
relative aux conditions de police sanitaire régissant les
échanges intracommunautaires et les importations en pro-
venance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (1),
modifiée par la directive 92/116/CEE (2), et notamment
son article 9,
considérant que les pays figurant sur la liste en annexe à la
présente décision, qui sont des fournisseurs traditionnels
des États membres, ont dû prouver, par la transmission degaranties écrites, soutenues par une documentation appro-
priée ou à la suite des inspections sur place, qu’ils satisfont
aux exigences communautaires;
considérant que ces garanties seront examinées par le co-
mité vétérinaire permanent;
considérant que la présente liste s’applique sans préjudice
de la décision 93/342/CEE de la Commission (
3)q u iaé t a -
bli les critères pour la qualification des pays tiers en matiè-
re de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle;
considérant qu’il peut s’avérer nécessaire, dans certains cas,
de préciser les parties des pays en provenance desquelles
l’importation sera autorisée;
considérant toutefois que cette liste peut être modifiée à
tout moment afin de tenir compte de nouvelles informa-
tions ou de nouvelles situations;
considérant que l’inscription d’un pays sur la liste peut être
réexaminée à tout moment lorsque des informations com-
plémentaires, notamment celles résultant de contrôles sur
place, indiquent que les conditions dans le pays tiers
concerné ont pu changer ou que les informations reçues
préalablement étaient incomplètes, inexactes ou imprécises;
(1)J O n ˚L 268 du 24. 9. 1991, p. 35.
(2)J O n ˚L 62 du 15. 3. 1993, p. 1.
(3)J O n ˚L 137 du 8. 6. 1993, p. 24.
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IIconsidérant que, bien que la liste de pays tiers constitue la
b a s ed e sd i s p o s i t i o n sc o m m u n a u t a i r e sa p p l i c a b l e sa u xi m -
portations en provenance de pays tiers en application de la
directive 91/494/CEE, d’autres mesures, notamment en ce
qui concerne les conditions spécifiques de santé animales,
les exigences en matière de santé publique, les plans de
recherche des résidus et la certification devront être prises
en compte afin d’obtenir une harmonisation complète des
conditions d’importation pour les viandes fraîches de vo-
laille;
considérant que, dans l’attente de l’adoption par la Com-
mission de la certification de police sanitaire requise pour
l’importation de viandes fraîches de volaille en provenance
des pays figurant sur cette liste, les États membres peuvent
continuer à appliquer aux importations leurs exigences en
matière de santé animale en vigueur au 1erjanvier 1994;
considérant que les mesures prévues par la présente déci-
sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma-
nent,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
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1Article premier
Les États membres autorisent l’importation de viandes
fraîches de volaille en conformité avec la liste reprise en
annexe.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1erjuillet
1994.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente déci-
sion.94/85/CE
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2ANNEXE
La liste qui suit est une liste de principe, les importations devant respecter les
conditions de santé animale et publique adéquates.
Code ISO PaysViandes fraîches
de volailleRemarques spéciales
AR Argentine ¢
94/453/CE - - - supprimé
AU Australie ¢ 94/85/CE
BG Bulgarie ¢
BR Brésil ¢
CA Canada ¢
CH Suisse ¢
CL Chili ¢
CN Chine (république populaire) ¢ 94/298/CE
CY Chypre ¢ 94/85/CE
CZ République tchèque ¢
94/453/CE - - - supprimé
HR Croatie ¢ 94/298/CE
HU Hongire ¢ 94/85/CE
IL Israël ¢
KR Corée (république) ¢ 94/298/CE
LI Lituanie ¢
MG Madagascar ¢ 95/181/CE
MT Malte ¢ 96/2/CE
MY Malaysia ¢ la Malaysia
péninsulaireseulement94/85/CE
NA Namibie ¢ viande d’autrucheuniquement 95/58/CE
94/453/CE - - - supprimé
NZ Nouvelle -Zélande ¢ 94/85/CE
PL Pologne ¢94/85/CE
94/298/CE
94/85/CE
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3Code ISO Remarques spécialesViandes fraîches
de volaillePays
RO Roumanie ¢
94/453/CE - - - supprimé
SI Slovénie ¢ 95/58/CE
SK Slovaquie ¢ 94/85/CE
TH Thaïlande ¢
TR Turquie ¢ 94/298/CE
US États -Unis d’Amérique ¢ 94/85/CE
UY Uruguay ¢
ZA Afrique du Sud ¢
ZW Zimbabwe ¢94/85/CE