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►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/341 DE LA COMMISSION  
du 17 décembre 2015  
complétant le règlement (UE) n  o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne 
les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les 
systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement 
délégué (UE) 2015/2446 de la Commission  
(JO L 69 du 15.3.2016, p. 1)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Règlement délégué (UE) 2016/698 de la Commission du 8 avril 20 16 L 121  1  11.5.2016  
►M2 Règlement délégué (UE) 2020/877 de la Commission du 3 avril 20 20 L 203  1  26.6.2020  
►M3 Règlement délégué (UE) 2021/234 de la Commission du 7 décembre  
2020  L 63  1  23.2.2021  
Rectifié par:  
►C1 Rectificatif, JO L 101 du 16.4.2016, p. 33 (2016/341)  
►C2 Rectificatif, JO L 101 du 13.4.2017, p. 203 (2016/341)  
►C3 Rectificatif, JO L 281 du 31.10.2017, p. 34 (2016/341)  
►C4 Rectificatif, JO L 96 du 5.4.2019, p. 55 (2016/341)  02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 1
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/341 DE LA COMMISSION  
du 17 décembre 2015  
complétant le règlement (UE) n  o 952/2013 du Parlement européen et 
du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines 
dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes 
informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et 
modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission  
CHAPITRE 1  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
Article premier  
Objet  
1. Le présent règlement établit des mesures transitoires concer nant 
les moyens d'échange et de stockage des données visées à l'arti cle 278 
du code jusqu'à ce que les systèmes informatiques nécessaires à  l'appli­
cation des dispositions du code soient opérationnels.  
2. Les exigences en matière de données, les formats et les code s à 
appliquer pendant les périodes transitoires prévues dans le pré sent règle­
ment, dans le règlement délégué (UE) 2015/2446 et dans le règle ment 
d'exécution (UE) 2015/2447 sont définis dans les annexes du pré sent 
règlement.  
SECTION 1  
Décisions relatives à l'application de la législation douanière  
Article 2  
Demandes et décisions  
Jusqu'à la date de déploiement du système de décisions douanièr es dans 
le cadre du CDU visé à l'annexe de la décision d'exécution 
2014/255/UE, les autorités douanières peuvent autoriser l'utili sation de 
moyens autres que des procédés informatiques de traitement des 
données pour les demandes et décisions, et tout événement ultér ieur 
susceptible d'avoir une incidence sur la demande ou décision in itiale, 
qui ont des répercussions dans un ou plusieurs États membres.  
Article 3  
Moyens d'échange et de stockage d'informations  
1. Jusqu'à la date de déploiement du système de décisions douan ières 
dans le cadre du CDU visé à l'annexe de la décision d'exécution  
2014/255/UE, les autorités douanières mettent à disposition des  
moyens d'échange et de stockage d'informations de manière à per mettre 
les consultations qui doivent être menées conformément à l'arti cle 14 du 
règlement d'exécution (UE) 2015/2447.  
2. Chaque autorité douanière désigne des points de contact char gés 
des échanges d'informations avec d'autres autorités douanières ainsi 
qu'avec la Commission, et communique à la Commission les coordo n­
nées des points de contact.  
3. La Commission publie la liste des points de contact sur son site 
internet.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 2
 
SECTION 2  
Décisions en matière de RTC  
Article 4  
Formulaires pour les demandes et décisions en matière de RTC  
1. Jusqu'aux dates de mise à niveau du système RTC visé à 
l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, les autorités doua­
nières peuvent autoriser l'utilisation de moyens autres que des  procédés 
informatiques de traitement des données pour les demandes et dé cisions 
en matière de RTC ou pour tout événement ultérieur susceptible d'avoir 
une incidence sur la demande ou décision initiale.  
2. Dans les cas visés au paragraphe 1, les dispositions suivant es 
s'appliquent:  
a) jusqu'à la date de mise à niveau de la première phase du sys tème 
informatique:  
i) les demandes de décision en matière de RTC sont introduites au 
moyen du modèle de formulaire établi à l'annexe 2, et  
ii) les décisions en matière de RTC sont établies au moyen du 
modèle de formulaire figurant à l'annexe 3.  
b) à partir de la date de mise à niveau de la première phase du  système 
informatique jusqu'à la date de mise à niveau de la seconde pha se 
dudit système:  
i) les demandes de décision en matière de RTC sont introduites au 
moyen du modèle de formulaire établi à l'annexe 4, et  
ii) les décisions en matière de RTC sont établies au moyen du 
modèle de formulaire figurant à l'annexe 5.  
SECTION 3  
Demande d'octroi du statut d'OEA  
Article 5  
Formulaires pour les demandes et autorisations  
1. Jusqu'à la date de mise à niveau du système relatif aux OEA visé à 
l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, les autorités doua­
nières peuvent autoriser l'utilisation de moyens autres que des  procédés 
informatiques de traitement des données pour les demandes et dé cisions 
relatives aux OEA ou pour tout événement ultérieur susceptible d'avoir 
une incidence sur la demande ou décision initiale.  
2. Dans les cas visés au paragraphe 1 du présent article, les d isposi­
tions suivantes s'appliquent:  
a) les demandes d'octroi du statut d'OEA sont introduites au mo yen du 
modèle de formulaire établi à l'annexe 6, et  
b) les autorisations octroyant le statut d'OEA sont délivrées a u moyen 
du modèle de formulaire établi à l'annexe 7.  
CHAPITRE 2  
VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES  
Article 6  
Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane  
1. Jusqu'aux dates de mise à niveau des systèmes nationaux d'im por­
tation visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE,  une 
déclaration en douane pour la mise en libre pratique inclut des  éléments 
relatifs à la valeur en douane.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 3
 
2. Les autorités douanières peuvent autoriser l'utilisation de moyens 
autres que des procédés informatiques de traitement des données  en ce 
qui concerne la communication des éléments visés au paragraphe 1. 
3. Lorsque les éléments visés au paragraphe 1 sont communiqués par 
des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des 
données, il convient d'utiliser le formulaire établi à cet effe t à 
l'annexe 8.  
4. Les autorités douanières peuvent lever l'obligation de commu ni­
quer les éléments visés au paragraphe 1 du présent article lors que la 
valeur en douane des marchandises en question ne peut être déte rminée 
sur la base de l'article 70 du code.  
5. À moins que cela ne soit primordial pour déterminer correcte ment 
la valeur en douane, les autorités douanières lèvent l'obligati on de 
communiquer les éléments visés au paragraphe 1 dans chacun des cas 
suivants:  
a) lorsque la valeur en douane des marchandises importées n'exc ède pas 
20 000 EUR par envoi, sous réserve que l'envoi ne fasse pas par tie 
d'expéditions fractionnées ou multiples adressées par un même e xpé­
diteur à un même destinataire,  
b) lorsque l'opération sous-jacente à la mise en libre pratique  des 
marchandises est de nature non commerciale,  
c) lorsque la communication des éléments en question n'est pas néces­
saire pour l'application du tarif douanier commun,  
d) lorsque les droits de douane prévus dans le tarif douanier c ommun 
ne sont pas exigibles.  
6. Dans le cas où la circulation des marchandises entre le même  
vendeur et le même acheteur se poursuit dans des conditions com mer­
ciales identiques, les autorités douanières peuvent lever l'obl igation exis­
tante de communiquer les éléments visés au paragraphe 1.  
CHAPITRE 3  
GARANTIE DU MONTANT D'UNE DETTE DOUANIERE EXISTANTE 
OU POTENTIELLE  
Article 7  
Moyens d'échange et de stockage d'informations  
1. Jusqu'aux dates de déploiement du système de gestion des gar an­
ties dans le cadre du CDU visé à l'annexe de la décision d'exéc ution 
2014/255/UE, les autorités douanières peuvent autoriser l'utili sation de 
moyens autres que des procédés informatiques de traitement des 
données pour l'échange et le stockage d'informations relatives aux 
garanties.  
2. Dans le cas visé au paragraphe 1 du présent article, les dis posi­
tions suivantes s'appliquent en ce qui concerne l'échange et le  stockage 
d'informations relatives aux garanties susceptibles d'être util isées dans 
plusieurs États membres, comme le prévoit l'article 147 du règl ement 
d'exécution (UE) 2015/2447, et qui sont constituées à toutes fi ns autres 
que le transit:  
a) le stockage des informations est effectué par les autorités douanières de 
chaque État membre conformément au système national existant, e t ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 4
 
b) le courrier électronique est utilisé pour l'échange d'inform ations entre 
les autorités douanières.  
3. Le point de contact désigné conformément à l'article 3, para graphe 
2, est responsable de l'échange visé au paragraphe 2, point b).  
Article 8  
Contrôle du montant de référence par les autorités douanières  
1. Jusqu'à la date de déploiement du système de gestion des gar anties 
visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, la pers onne 
visée à l'article 155, paragraphe 4, du règlement d'exécution ( UE) 
2015/2447 indique dans la demande de constitution d'une garanti e 
globale la répartition du montant de référence entre les États membres 
dans lesquels elle effectue des opérations, sauf pour les march andises 
placées sous le régime du transit de l'Union, qui doivent être couvertes 
par la garantie.  
2. Le bureau de douane de garantie qui reçoit la demande consul te 
les autres États membres indiqués dans la demande pour ce qui e st de la 
répartition du montant de référence sollicitée par la personne tenue de 
fournir la garantie, conformément à l'article 14 du règlement d 'exécu­
tion (UE) 2015/2447.  
3. Conformément à l'article 157 du règlement d'exécution (UE) 
2015/2447, chaque État membre est responsable du contrôle de sa  
partie du montant de référence.  
CHAPITRE 4  
ARRIVEE DES MARCHANDISES ET DEPOT TEMPORAIRE  
Article 9  
Notification de l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef  
Jusqu'aux dates de déploiement des systèmes de notification de l'arrivée, 
de notification de la présentation et de dépôt temporaire dans le cadre 
du CDU visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE,  les 
autorités douanières peuvent autoriser l'utilisation de moyens autres que 
des procédés informatiques de traitement des données pour le dé pôt de 
la notification de l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef  visée à 
l'article 133 du code.  
Article 10  
Présentation en douane des marchandises  
Jusqu'aux dates de déploiement des systèmes de notification de l'arrivée, 
de notification de la présentation et de dépôt temporaire dans le cadre 
du CDU visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE,  les 
autorités douanières peuvent autoriser l'utilisation de moyens autres que 
des procédés informatiques de traitement des données pour la pr ésenta­
tion en douane des marchandises visée à l'article 139 du code.  
Article 11  
Déclaration de dépôt temporaire  
Jusqu'aux dates de déploiement des systèmes de notification de l'arrivée, 
de notification de la présentation et de dépôt temporaire dans le cadre  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 5
 
du CDU visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE,  les 
autorités douanières peuvent autoriser l'utilisation de moyens autres que 
des procédés informatiques de traitement des données pour le dé pôt de 
la déclaration de dépôt temporaire visée à l'article 145 du cod e. 
CHAPITRE 5  
STATUT DOUANIER ET PLACEMENT DES MARCHANDISES SOUS 
UN REGIME DOUANIER  
SECTION 1  
Statut douanier des marchandises  
Article 12  
Preuve du statut douanier de marchandises de l'Union pour les 
marchandises couvertes par un régime de transit simplifié  
Jusqu'aux dates de mise à niveau du NSTI visé à l'annexe de la décision 
d'exécution 2014/255/UE, lorsque le régime du transit de l'Unio n sur 
support papier est utilisé pour les marchandises acheminées par  voie 
aérienne ou maritime, conformément à l'article 24, paragraphe 1 , du 
présent règlement, la preuve du statut douanier de marchandises  de 
l'Union est fournie en indiquant le sigle «C» (équivalant à «T2 L») 
sur le manifeste, en regard des articles concernés.  
Article 13  
Formulaires relatifs à la preuve du statut douanier de marchandises 
de l'Union  
1. Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la preuv e du 
caractère UE dans le cadre du CDU visé à l'annexe de la décisio n 
d'exécution 2014/255/UE, les autorités douanières peuvent autor iser 
l'utilisation de moyens autres que des procédés informatiques d e traite­
ment des données pour l'échange et le stockage d'informations r elatives 
à la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union.  
2. Lorsque d'autres moyens que des procédés informatiques de tr ai­
tement des données sont utilisés pour prouver le statut douanie r de 
marchandises de l'Union, un document «T2L» ou «T2LF» est établi  
au moyen du formulaire conforme à l'exemplaire 4 ou à l'exempla ire 
4/5 figurant au titre III de l'annexe B-01 du règlement délégué  (UE) 
2015/2446.  
3. Le cas échéant, ledit formulaire est complété par un ou plus ieurs 
formulaires complémentaires conformes à l'exemplaire 4 ou à l'e xem­
plaire 4/5 figurant au titre IV de l'annexe B-01 du règlement 
délégué (UE) 2015/2446.  
4. Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la preuv e du 
caractère UE visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/25 5/UE, 
les autorités douanières autorisent l'utilisation de listes de chargement 
établies au moyen du formulaire figurant dans la partie II, cha pitre III, 
de l'annexe 72-04 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 au li eu des 
formulaires complémentaires comme partie descriptive d'un docum ent 
«T2L» ou «T2LF».  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 6
 
5. Lorsque des procédés informatiques de traitement des données  
sont utilisés par les autorités douanières pour établir le docu ment 
«T2L» ou «T2LF» et que celui-ci ne permet pas d'utiliser des fo rmu­
laires complémentaires, le formulaire prévu au paragraphe 2 du présent 
article est complété par un ou plusieurs formulaires conformes à l'exem­
plaire 4 ou à l'exemplaire 4/5 figurant au titre III de l'annex e B-01 du 
règlement délégué (UE) 2015/2446.  
▼C4 
6. Lorsqu'un émetteur agréé utilise le cachet spécial visé à 
l'article 128  bis, paragraphe 2, point e) ii), du règlement délégué (UE) 
2015/2446, ledit cachet est agréé par les autorités douanières et est 
conforme au modèle figurant dans la partie II, chapitre II, de 
l'annexe 72-04 du règlement délégué (UE) 2015/2446. Les section s 23 
et 23.1 de l'annexe 72-04 du règlement d'exécution (UE) 2015/24 47 
s'appliquent.  
▼B 
SECTION 2  
Placement des marchandises sous un régime douanier  
Article 14  
Moyens d'échange de données  
Jusqu'aux dates de mise à niveaux des systèmes nationaux d'impo rtation 
visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, les au torités 
douanières peuvent autoriser l'utilisation de moyens autres que  des 
procédés informatiques de traitement des données pour le dépôt des 
déclarations en douane en vue du placement des marchandises sou s 
les régimes douaniers suivants:  
a) la mise en libre pratique,  
b) l'entrepôt douanier,  
c) l'admission temporaire,  
d) la destination particulière,  
e) le perfectionnement actif.  
Article 15  
Formulaires pour les déclarations en douane  
Jusqu'aux dates de mise à niveau des systèmes nationaux d'impor tation 
visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, lorsqu e des 
moyens autres que des procédés informatiques de traitement des 
données sont utilisés pour les régimes douaniers énumérés à l'a rticle 14, 
les déclarations en douane sont déposées au moyen des formulair es 
prévus à l'annexe 9, appendices B1 à D1, selon le cas.  
Article 16  
Formulaires pour les déclarations en douane simplifiées  
1. Jusqu'aux dates de mise à niveau des systèmes nationaux d'im por­
tation visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE,  
lorsqu'une déclaration en douane simplifiée visée à l'article 1 66 du 
code est déposée en utilisant des moyens autres que des procédé s infor­
matiques de traitement des données pour un régime visé à l'arti cle 14 du 
présent règlement, il convient d'utiliser les formulaires corre spondants 
prévus à l'annexe 9, appendices B1 à B5.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 7
 
2. Jusqu'aux dates de mise à niveau des systèmes visés au parag raphe 
1, lorsqu'une personne s'est vue octroyer une autorisation pour  l'utilisa­
tion régulière d'une déclaration simplifiée visée à l'article 1 66, para­
graphe 2, du code, pour un régime visé à l'article 14 du présen t règle­
ment, les autorités douanières peuvent accepter un document com mer­
cial ou administratif comme déclaration simplifiée, à condition  que ledit 
document contienne au moins les énonciations nécessaires à l'id entifi­
cation des marchandises et soit accompagné d'une demande de pla ce­
ment des marchandises sous le régime douanier applicable.  
Article 17  
Dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation 
des marchandises  
Jusqu'aux dates respectives de déploiement du système automatis é 
d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU et de mise à niveau de s 
systèmes nationaux d'importation visés à l'annexe de la décisio n 
d'exécution 2014/255/UE, lorsqu'une déclaration en douane est 
déposée préalablement à la présentation des marchandises confor mé­
ment à l'article 171 du code, les autorités douanières peuvent autoriser 
l'utilisation de moyens autres que des procédés informatiques d e traite­
ment des données pour le dépôt de la notification de la présent ation.  
Article 18  
Moyens d'échange d'informations pour le dédouanement centralisé  
1. Jusqu'aux dates respectives de déploiement du système de déd oua­
nement centralisé des importations (DCI) dans le cadre du CDU e t du 
SAE visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, le s auto­
rités douanières concernées par une autorisation de dédouanemen t 
centralisé coopèrent pour prendre des dispositions afin d'assur er la 
conformité avec l'article 179, paragraphes 4 et 5, du code.  
2. Les autorités douanières peuvent autoriser l'utilisation de moyens 
autres que des procédés informatiques de traitement des données  pour 
l'échange d'informations entre autorités douanières et entre le s autorités 
douanières et les titulaires des autorisations de dédouanement centralisé.  
Article 19  
Stockage d'informations  
1. Les États membres transmettent la liste des demandes et auto risa­
tions de dédouanement centralisé à la Commission, qui les conse rvera 
ensuite dans le groupe correspondant dans le centre de ressourc es de 
communication et d'information pour les administrations, les en treprises 
et les citoyens (CIRCABC).  
2. Les États membres tiennent à jour la liste visée au paragrap he 1.  
Article 20  
Rejet d'une demande de dédouanement centralisé  
Jusqu'aux dates respectives de déploiement du système DCI et du  SAE 
visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, l'auto rité doua­
nière compétente pour arrêter la décision peut rejeter les dema ndes de 
dédouanement centralisé lorsque l'autorisation engendrerait une  charge 
administrative disproportionnée.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 8
 
Article 21  
Inscription dans les écritures du déclarant  
1. Jusqu'aux dates respectives de mise à niveau des systèmes na tio­
naux d'importation et de déploiement du SAE visé à l'annexe de la 
décision d'exécution 2014/255/UE, les autorités douanières peuv ent 
autoriser l'utilisation de moyens autres que les procédés infor matiques 
de traitement des données pour le dépôt de la notification de l a présen­
tation, sauf si l'obligation de présenter les marchandises en d ouane est 
levée conformément à l'article 182, paragraphe 3, du code.  
2. Jusqu'à la date de déploiement du SAE visé à l'annexe de la 
décision d'exécution 2014/255/UE, pour le placement des marchan dises 
sous le régime de l'exportation ou pour la réexportation, les a utorités 
douanières peuvent autoriser le remplacement de la notification  de la 
présentation par une déclaration, y compris une déclaration sim plifiée.  
CHAPITRE 6  
REGIMES PARTICULIERS  
SECTION 1  
Dispositions générales applicables aux régimes particuliers autres que 
le transit  
Article 22  
Formulaire pour les demandes et autorisations concernant les 
régimes particuliers  
1. Jusqu'à la date de déploiement du système de décisions douan ières 
dans le cadre du CDU visé l'annexe de la décision d'exécution 
2014/255/UE, lorsqu'une demande d'autorisation visée à l'articl e 211, 
paragraphe 1, du code n'est pas fondée sur une déclaration en d ouane 
et qu'elle est présentée par des moyens autres que des procédés  infor­
matiques de traitement des données, ladite demande est introdui te au 
moyen du formulaire établi à l'annexe 12 du présent règlement.  
2. Lorsque les autorités compétentes pour arrêter la décision r elative 
à la demande visée au paragraphe 1 du présent article décident 
d'octroyer l'autorisation, elles utilisent à cet effet le formu laire établi à 
l'annexe 12.  
Article 23  
Moyens à utiliser pour l'échange normalisé d'informations  
1. Jusqu'aux dates de déploiement du système relatif aux bullet ins 
d'information (INF) pour les régimes particuliers dans le cadre  du CDU 
visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, les aut orités 
douanières peuvent autoriser l'utilisation de moyens autres que  des 
procédés informatiques de traitement des données pour l'échange  norma­
lisé d'informations.  
2. Lorsque des moyens autres que les procédés informatiques de 
traitement des données sont utilisés pour l'échange normalisé d 'informa­
tions tel que prévu à l'article 181 du règlement délégué (UE) 2 015/2446, 
les bulletins d'informations figurant à l'annexe 13 du présent règlement 
sont utilisés.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 9
 
3. Aux fins du paragraphe 1, les bulletins d'informations prévu s à 
l'annexe 13 sont à considérer en liaison avec le tableau de cor respon­
dance figurant dans l'appendice de ladite annexe.  
4. Lorsqu'un échange normalisé d'informations tel que prévu à 
l'article 181 du règlement délégué (UE) 2015/2446 est requis po ur 
l'opération visée à l'article 1  er , point 27, dudit règlement, toute 
méthode d'échange normalisé d'informations peut être utilisée.  
SECTION 2  
Transit  
Article 24  
Dispositions générales  
1. Jusqu'aux dates de mise à niveau du NSTI visé à l'annexe de la 
décision d'exécution 2014/255/UE, le régime du transit de l'Uni on sur 
support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée , 
aérienne ou maritime, tel que prévu aux articles 25, 26 et 29 à  51 du 
présent règlement, s'applique.  
2. Jusqu'au 1  er mai 2018, les régimes du transit de l'Union sur la base 
d'un manifeste électronique pour les marchandises acheminées pa r voie 
aérienne ou maritime, tels que prévus aux articles 27, 28, 29, 52 et 53 
du présent règlement, s'appliquent aux opérateurs économiques q ui n'ont 
pas encore mis à niveau les systèmes nécessaires à l'applicatio n de 
l'article 233, paragraphe 4, point e), du code.  
Jusqu'à cette date, les régimes visés aux articles 27, 28, 29, 52 et 53 
sont considérés comme équivalents au régime prévu à l'article 2 33, 
paragraphe 4, point e), du code et aucune garantie n'est requis e confor­
mément à l'article 89, paragraphe 8, point d), du code.  
Article 25  
Autorisation de recours au régime du transit de l'Union sur support 
papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée  
1. L'autorisation de recours au régime du transit de l'Union su r 
support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée  est 
octroyée aux demandeurs remplissant les conditions suivantes:  
a) le demandeur est une entreprise de chemin de fer,  
b) le demandeur est établi sur le territoire douanier de l'Unio n, 
c) le demandeur recourt régulièrement au régime du transit de l 'Union 
ou l'autorité douanière compétente sait qu'il est en mesure de remplir 
les obligations liées à ce régime, et  
d) le demandeur n'a pas commis d'infractions graves ou répétées  à la 
législation douanière et fiscale.  
2. L'autorisation de recours au régime du transit de l'Union su r 
support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée  
s'applique dans tous les États membres.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 10
 
Article 26  
Autorisations de recours aux régimes du transit de l'Union sur 
support papier pour les marchandises acheminées par voie 
aérienne ou maritime  
1. L'autorisation de recours aux régimes du transit de l'Union sur 
support papier pour les marchandises acheminées par voie aérien ne ou 
maritime est octroyée aux demandeurs remplissant les conditions  
suivantes:  
a) dans le cas du régime du transit de l'Union sur support papi er pour 
les marchandises acheminées par voie aérienne, le demandeur est  une 
compagnie aérienne,  
b) dans le cas du régime du transit de l'Union sur support papi er pour 
les marchandises acheminées par voie maritime, le demandeur est  
une compagnie maritime,  
c) le demandeur est établi sur le territoire douanier de l'Unio n, 
d) le demandeur recourt régulièrement au régime du transit de l 'Union 
ou l'autorité douanière compétente sait qu'il est en mesure de remplir 
les obligations liées à ce régime, et  
e) le demandeur n'a pas commis d'infractions graves ou répétées  à la 
législation douanière et fiscale.  
2. L'autorisation de recours aux régimes du transit de l'Union sur 
support papier pour les marchandises acheminées par voie aérien ne ou 
maritime s'applique dans les États membres mentionnés dans l'au torisa­
tion. 
Article 27  
Autorisation de recours au régime du transit de l'Union sur la base 
d'un manifeste électronique pour les marchandises acheminées par 
voie aérienne  
1. L'autorisation de recours au régime du transit de l'Union su r la 
base d'un manifeste électronique pour les marchandises acheminé es par 
voie aérienne est octroyée aux demandeurs remplissant les condi tions 
suivantes:  
a) le demandeur est une compagnie aérienne qui assure un nombre  
significatif de vols entre les aéroports de l'Union,  
b) le demandeur est établi sur le territoire douanier de l'Unio n ou y a 
son siège statutaire, son administration centrale ou un établis sement 
stable,  
c) le demandeur recourt régulièrement au régime du transit de l 'Union 
ou l'autorité douanière compétente sait qu'il est en mesure de remplir 
les obligations liées à ce régime, et  
d) le demandeur n'a pas commis d'infractions graves ou répétées  à la 
législation douanière et fiscale.  
2. Dès l'acceptation de la demande d'autorisation, les autorité s doua­
nières compétentes notifient cette demande aux autres États mem bres 
sur le territoire desquels sont situés les aéroports de départ et de desti­
nation reliés par des systèmes informatiques permettant d'échan ger des 
informations.  
Si aucune objection n'est reçue dans les soixante jours suivant  la date de 
la notification, les autorités douanières compétentes délivrent  l'autorisa­
tion. ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 11
 
3. L'autorisation de recours au régime du transit de l'Union su r la 
base d'un manifeste électronique pour les marchandises acheminé es par 
voie aérienne s'applique à toutes les opérations de transit de l'Union 
entre les aéroports mentionnés dans l'autorisation.  
Article 28  
Autorisation de recours au régime du transit de l'Union sur la base 
d'un manifeste électronique pour les marchandises acheminées par 
voie maritime  
1. L'autorisation de recours au régime du transit de l'Union su r la 
base d'un manifeste électronique pour les marchandises acheminé es par 
voie maritime est octroyée aux demandeurs remplissant les condi tions 
suivantes:  
a) le demandeur est une compagnie maritime qui assure un nombre  
significatif de voyages entre les ports de l'Union,  
b) le demandeur est établi sur le territoire douanier de l'Unio n ou y a 
son siège statutaire, son administration centrale ou un établis sement 
stable,  
c) le demandeur recourt régulièrement au régime du transit de l 'Union 
ou l'autorité douanière compétente sait qu'il est en mesure de remplir 
les obligations liées à ce régime, et  
d) le demandeur n'a pas commis d'infractions graves ou répétées  à la 
législation douanière et fiscale.  
2. Dès l'acceptation de la demande d'autorisation, les autorité s doua­
nières compétentes notifient cette demande aux autres États mem bres 
sur le territoire desquels sont situés les ports de départ et d e destination 
reliés par des systèmes informatiques permettant d'échanger des  
informations.  
Si aucune objection n'est reçue dans les soixante jours suivant  la date de 
la notification, les autorités douanières compétentes délivrent  l'autorisa­
tion. 
3. L'autorisation de recours au régime du transit de l'Union su r la 
base d'un manifeste électronique pour les marchandises acheminé es par 
voie maritime s'applique uniquement aux opérations de transit d e 
l'Union entre les ports mentionnés dans l'autorisation.  
Article 29  
Dispositions relatives aux autorisations de recours aux régimes du 
transit de l'Union sur support papier pour les marchandises 
acheminées par voie ferrée, aérienne ou maritime et de recours 
aux régimes du transit de l'Union sur la base d'un manifeste 
électronique pour les marchandises acheminées par voie aérienne 
ou maritime  
1. Une autorisation visée aux articles 25, 26, 27 et 28 n'est a ccordée 
que si:  
a) l'autorité douanière compétente estime être en mesure de sup erviser 
le recours au régime du transit de l'Union et d'effectuer des c ontrôles 
sans effort administratif disproportionné par rapport aux besoi ns de 
l'intéressé,  
b) le demandeur tient des écritures qui permettent aux autorité s doua­
nières compétentes d'effectuer des contrôles efficaces.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 12
 
2. Lorsque le demandeur est titulaire d'une autorisation OEA vi sée à 
l'article 38, paragraphe 2, point a), du code, les conditions m entionnées 
à l'article 25, paragraphe 1, point d), à l'article 26, paragra phe 1, point e), 
à l'article 27, paragraphe 1, point d), à l'article 28, paragra phe 1, point d), 
et au paragraphe 1 du présent article sont réputées satisfaites . 
Article 30  
Lettre de voiture CIM comme déclaration de transit en vue de 
recourir au régime du transit de l'Union sur support papier pour 
les marchandises acheminées par voie ferrée  
Pour autant qu'elle soit utilisée pour des opérations de transp ort effec­
tuées par des entreprises de chemin de fer agréées qui coopèren t entre 
elles, la lettre de voiture CIM est considérée comme une déclar ation de 
transit en vue de recourir au régime du transit de l'Union sur support 
papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée.  
Article 31  
Titulaire du régime du transit de l'Union sur support papier pour 
les marchandises acheminées par voie ferrée et ses obligations  
1. Le titulaire du régime du transit de l'Union sur support pap ier pour 
les marchandises acheminées par voie ferrée est:  
a) soit une entreprise de chemin de fer agréée qui est établie dans un 
État membre et accepte de transporter des marchandises sous le 
couvert d'une lettre de voiture CIM comme déclaration de transi t 
en vue de recourir au régime du transit de l'Union sur support 
papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée, et qui  
remplit la case 58b de la lettre de voiture CIM en cochant la c ase 
«oui» et en indiquant son code UIC,  
b) soit, lorsque l'opération de transport débute à l'extérieur du territoire 
douanier de l'Union et que les marchandises sont introduites su r ledit 
territoire douanier, toute autre compagnie de chemin de fer agr éée 
qui est établie dans un État membre et au nom de laquelle la ca se 
58b est remplie par une compagnie de chemin de fer d'un pays ti ers. 
2. Le titulaire de ce régime assume la responsabilité de la déc laration 
implicite selon laquelle les entreprises de chemin de fer subsé quentes ou 
de remplacement participant à l'opération de transit de l'Union  sur 
support papier remplissent également les conditions du régime d u 
transit de l'Union sur support papier pour le transport des mar chandises 
par voie ferrée.  
Article 32  
Obligations de l'entreprise de chemin de fer agréée  
1. Les marchandises sont successivement prises en charge et tra ns­
portées par différentes entreprises de chemin de fer agréées au  niveau 
national et les entreprises de chemin de fer concernées se décl arent 
solidairement responsables auprès de l'autorité douanière de to ute 
dette douanière éventuelle.  
2. Nonobstant les obligations du titulaire du régime visées à 
l'article 233, paragraphes 1 et 2, du code, d'autres entreprise s de 
chemin de fer agréées qui prennent en charge les marchandises d urant 
l'opération de transport et qui sont mentionnées dans la case 5 7 de la 
lettre de  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 13
 
voiture CIM sont également responsables de la bonne application  du 
recours au régime du transit de l'Union sur support papier pour  les 
marchandises acheminées par voie ferrée.  
3. Les entreprises de chemin de fer qui coopèrent entre elles u tilisent 
un système commun pour détecter les irrégularités dans la circu lation de 
leurs marchandises, et assument la responsabilité:  
a) du règlement séparé des coûts de transport sur la base des i nforma­
tions qui doivent être mises à disposition pour chaque opératio n de 
transit de l'Union pour les marchandises acheminées par voie fe rrée 
et chaque mois pour les entreprises de chemin de fer agréées in dé­
pendantes concernées dans chaque État membre,  
b) de la ventilation des coûts de transport pour chaque État me mbre sur 
le territoire duquel les marchandises sont introduites au cours  de 
l'opération de transit de l'Union pour les marchandises achemin ées 
par voie ferrée, et  
c) du paiement de la part correspondante des coûts supportés pa r 
chaque entreprise de chemin de fer agréée coopérante.  
Article 33  
Formalités au bureau de douane de départ  
1. Lorsque les marchandises sont placées sous le régime du tran sit de 
l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par  voie 
ferrée et que l'opération de transit de l'Union débute et doit se terminer 
sur le territoire douanier de l'Union, les marchandises et la l ettre de 
voiture CIM sont présentées au bureau de douane de départ.  
2. Le bureau de douane de départ appose, de façon apparente, da ns la 
case réservée à la douane des exemplaires 1, 2 et 3 de la lettr e de 
voiture CIM:  
a) le code «T1», lorsque les marchandises circulent sous le rég ime du 
transit externe de l'Union conformément à l'article 226, paragr aphes 
1 et 2, du code,  
b) le code «T2», lorsque les marchandises circulent sous le rég ime du 
transit interne de l'Union conformément à l'article 227, paragr aphe 1, 
du code, ou  
c) le code «T2F», dans un des cas visés à l'article 188 du règl ement 
délégué (UE) 2015/2446.  
Les codes «T2» et «T2F» sont authentifiés par l'apposition du c achet 
du bureau de douane de départ.  
3. Tous les exemplaires de la lettre de voiture CIM sont remis à 
l'intéressé.  
4. L'entreprise de chemin de fer agréée fait en sorte que les m archan­
dises transportées sous le régime du transit de l'Union sur sup port papier 
pour les marchandises acheminées par voie ferrée soient caracté risées par 
l'utilisation d'étiquettes munies d'un pictogramme dont le modè le figure à 
l'annexe 10. Les étiquettes sont apposées sur la lettre de voit ure CIM ou 
directement imprimées sur celle-ci et sont également apposées s ur le 
wagon s'il s'agit d'un chargement complet ou sur le ou les coli s indivi­
duels dans les autres cas. Les étiquettes peuvent être remplacé es par un 
cachet reproduisant le pictogramme figurant à l'annexe 10.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 14
 
5. Lorsque l'opération de transport débute à l'extérieur du ter ritoire 
douanier de l'Union et doit se terminer à l'intérieur dudit ter ritoire, le 
bureau de douane compétent pour la gare frontière par laquelle les 
marchandises sont introduites sur le territoire douanier de l'U nion 
assume le rôle de bureau de douane de départ.  
Aucune formalité n'est à accomplir au bureau de douane de dépar t. 
Article 34  
Listes de chargement  
1. Dans le cas d'une lettre de voiture CIM portant sur plusieur s 
wagons ou conteneurs, des listes de chargement, établies au moy en 
du formulaire figurant à l'annexe 11, peuvent être utilisées.  
2. Les listes de chargement sont munies du numéro du wagon auqu el 
se rapportent les lettres de voiture CIM ou, le cas échéant, du  numéro 
du conteneur renfermant les marchandises.  
3. Pour les transports débutant à l'intérieur du territoire dou anier de 
l'Union et portant à la fois sur des marchandises circulant sou s le régime 
du transit externe de l'Union et sur des marchandises circulant  sous le 
régime du transit interne de l'Union, des listes de chargement distinctes 
sont établies.  
Les numéros d'ordre des listes de chargement se rapportant à ch acune 
des deux catégories de marchandises sont indiqués dans la case réservée 
à la désignation des marchandises de la lettre de voiture CIM.  
4. Les listes de chargement accompagnant la lettre de voiture C IM 
font partie intégrante de celle-ci et produisent les mêmes effe ts 
juridiques.  
5. L'original des listes de chargement est authentifié par le c achet de 
la gare expéditrice.  
Article 35  
Formalités au bureau de douane de passage  
Lorsque le régime du transit de l'Union sur support papier pour  les 
marchandises acheminées par voie ferrée s'applique, aucune form alité 
n'est à accomplir au bureau de douane de passage.  
Article 36  
Formalités au bureau de douane de destination  
1. Lorsque les marchandises placées sous le régime du transit d e 
l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par  voie 
ferrée arrivent au bureau de douane de destination, les élément s suivants 
sont présentés audit bureau de douane par l'entreprise de chemi n de fer 
agréée:  
a) les marchandises,  
b) les exemplaires 2 et 3 de la lettre de voiture CIM.  
Le bureau de douane de destination renvoie l'exemplaire 2 de la  
lettre de voiture CIM à l'entreprise de chemin de fer agréée ap rès 
y avoir apposé son cachet et conserve l'exemplaire 3 de la lett re de 
voiture CIM.  
2. Le bureau de douane compétent pour la gare de destination 
assume le rôle de bureau de douane de destination.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 15
 
Toutefois, si les marchandises sont mises en libre pratique ou sont 
placées sous un autre régime douanier dans une gare intermédiai re, le 
bureau de douane compétent pour cette gare assume le rôle de bu reau 
de douane de destination. Le bureau de douane concerné appose u n 
cachet sur les exemplaires 2 et 3 de la lettre de voiture CIM e t sur la 
copie supplémentaire de l'exemplaire 3 de la lettre de voiture CIM 
présentés par l'entreprise de chemin de fer agréée et les vise à l'aide 
de l'une des mentions suivantes:  
— Cleared,  
— Dédouané,  
— Verzollt,  
— Sdoganato,  
— Vrijgemaakt,  
— Toldbehandlet,  
— Εκτελωνισμένο,  
— Despachado de aduana,  
— Desalfandegado,  
— Tulliselvitetty,  
— Tullklarerat,  
— Propuštěno,  
— Lõpetatud,  
— Nomuitots,  
— Išleista,  
— Vámkezelve,  
— Mgħoddija,  
— Odprawiony,  
— Ocarinjeno,  
— Prepustené,  
— Оформено,  
— Vămuit, ou  
— Ocarinjeno.  
Le bureau de douane concerné renvoie sans délai les exemplaires  2 et 3 
de la lettre de voiture CIM à l'entreprise de chemin de fer agr éée après y 
avoir apposé son cachet et conserve la copie supplémentaire de l'exem­
plaire 3 de la lettre de voiture CIM.  
3. La procédure visée au paragraphe 2 du présent article ne 
s'applique pas aux produits soumis à accise visés à l'article 1  er , para­
graphe 1, de la directive 2008/118/CE du Conseil (  1 ). 
4. Dans le cas visé au paragraphe 2 du présent article, l'autor ité 
douanière compétente de l'État membre de destination peut deman der 
une vérification a posteriori des visas apposés sur les exempla ires 2 et 3 
de la lettre de voiture CIM par l'autorité douanière compétente  pour la 
gare intermédiaire.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 16  
( 1 ) Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative  au régime 
général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (JO L 9 du  14.1.2009, 
p. 12).
 5. L'article 33, paragraphes 1, 2 et 3, s'applique au recours a u régime 
du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises achemi­
nées par voie ferrée lorsque l'opération de transport débute à l'intérieur 
du territoire douanier de l'Union et doit se terminer à l'extér ieur dudit 
territoire.  
Le bureau de douane compétent pour la gare frontière empruntée par les 
marchandises sous le régime du transit de l'Union sur support p apier 
pour les marchandises acheminées par voie ferrée qui quittent l e terri­
toire douanier de l'Union assume le rôle de bureau de douane de  desti­
nation. Aucune formalité n'est à accomplir au bureau de douane de 
destination.  
Article 37  
Modification du contrat de transport  
En cas de modification du contrat de transport ayant pour effet  de faire 
terminer:  
a) à l'intérieur du territoire douanier de l'Union un transport  qui devait 
se terminer à l'extérieur de celui-ci, ou  
b) à l'extérieur du territoire douanier de l'Union un transport  qui devait 
se terminer à l'intérieur de celui-ci,  
les entreprises de chemin de fer agréées ne peuvent procéder à l'exécu­
tion du contrat modifié qu'avec l'accord préalable du bureau de  douane 
de départ.  
Dans tous les autres cas, les entreprises de chemin de fer agré ées 
peuvent exécuter le contrat modifié; l'entreprise concernée inf orme 
sans délai le bureau de douane de départ de la modification app ortée.  
Article 38  
Régime du transit de l'Union sur support papier pour les 
marchandises acheminées par voie ferrée lorsque le transport 
débute et se termine à l'extérieur du territoire douanier de l'Union  
Lorsque le régime du transit de l'Union sur support papier pour  les 
marchandises acheminées par voie ferrée s'applique et que le tr ansport 
débute et doit se terminer à l'extérieur du territoire douanier  de l'Union, 
les bureaux de douane qui assument le rôle de bureau de douane de 
départ et de bureau de douane de destination sont ceux visés re specti­
vement à l'article 33, paragraphe 5, et à l'article 36, paragra phe 5.  
Aucune formalité n'est à accomplir aux bureaux de douane de dép art ou 
de destination.  
Article 39  
Régime du transit interne  
1. Lorsque les dispositions de la Convention relative à un régi me de 
transit commun s'appliquent et que les marchandises de l'Union sont 
transportées en empruntant le territoire d'un ou de plusieurs p ays de 
transit commun, les marchandises sont placées sous le régime du  
transit interne de l'Union pour l'ensemble du trajet à parcouri r depuis 
la gare de départ sur le territoire douanier de l'Union jusqu'à  la gare de 
destination sur le territoire douanier de l'Union, selon les mo dalités 
déterminées par chaque État membre, sans présenter au bureau de  
douane de départ la lettre de voiture CIM ni les marchandises e t sans 
apposer ni imprimer les étiquettes visées à l'article 33, parag raphe 4.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 17
 
Aucune formalité n'est à accomplir au bureau de douane de desti nation.  
2. Lorsque des marchandises de l'Union sont acheminées par voie  
ferrée d'un point situé dans un État membre à un point situé da ns un 
autre État membre avec emprunt d'un ou plusieurs territoires d' un pays 
tiers autre qu'un pays de transit commun, le régime du transit interne de 
l'Union est applicable. Dans ce cas, les dispositions du paragr aphe 1 
s'appliquent mutatis mutandis.  
3. Dans le cas visé au paragraphe 2 du présent article, le régi me du 
transit de l'Union sur support papier pour les marchandises ach eminées 
par voie ferrée est suspendu sur le territoire d'un pays tiers.  
Article 40  
Régime du transit externe  
Dans les cas visés à l'article 33, paragraphe 5, et à l'article  38, les 
marchandises sont placées sous le régime du transit externe de 
l'Union sauf si le statut douanier de marchandises de l'Union e st 
établi conformément aux articles 153, 154 et 155 du code.  
Article 41  
Bureaux de comptabilité des entreprises de chemin de fer agréées et 
contrôle douanier  
1. Les entreprises de chemin de fer agréées tiennent des écritu res 
dans leurs bureaux de comptabilité et utilisent le système comm un 
mis en place dans ces bureaux afin de détecter des irrégularité s. 
2. L'autorité douanière de l'État membre dans lequel l'entrepri se de 
chemin de fer agréée est établie dispose d'un accès aux données  conser­
vées dans le bureau de comptabilité de ladite entreprise.  
3. Aux fins du contrôle douanier, l'entreprise de chemin de fer  agréée 
met, dans le pays de destination, toutes les lettres de voiture  CIM 
utilisées comme déclaration de transit en vue de recourir au ré gime 
du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises achemi­
nées par voie ferrée à la disposition de l'autorité douanière d e l'État 
membre de destination, conformément à toute disposition définie  d'un 
commun accord avec cette autorité.  
Article 42  
Recours au régime du transit de l'Union  
1. Lorsque le régime du transit de l'Union s'applique, les arti cles 25 
et 29 à 45 n'excluent pas le recours au régime prévu aux articl es 188, 
189 et 190 du règlement délégué (UE) 2015/2446, aux articles 29 1 à 
312 et à l'annexe 72-04, point 19, du règlement d'exécution (UE ) 
2015/2447 et l'article 33, paragraphe 4, et l'article 41 du pré sent règle­
ment s'appliquent néanmoins.  
2. Dans les cas visés au paragraphe 1, une référence au MRN de la 
déclaration de transit est indiquée, au moment de l'établisseme nt de la 
lettre de voiture CIM, de façon apparente, dans la case réservé e aux 
énonciations des documents d'accompagnement.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 18
 
3. En outre, l'exemplaire 2 de la lettre de voiture CIM est aut hentifié 
par l'entreprise de chemin de fer compétente pour la dernière g are 
concernée par l'opération de transit de l'Union. Cette entrepri se authen­
tifie le document après s'être assurée que le transport des mar chandises 
est couvert par la déclaration de transit de l'Union.  
Article 43  
Expéditeur agréé  
Lorsqu'il n'est pas nécessaire de présenter la lettre de voitur e CIM 
comme déclaration de transit ni les marchandises au bureau de 
douane de départ pour les marchandises devant être placées, par  un 
expéditeur agréé, sous le régime du transit de l'Union sur supp ort 
papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée, le bur eau de 
douane de départ prend les mesures nécessaires pour faire en so rte que 
les exemplaires 1, 2 et 3 de la lettre de voiture CIM soient mu nis du 
code «T1», «T2» ou «T2F», selon le cas.  
Article 44  
Destinataire agréé  
Lorsque les marchandises arrivent au lieu d'un destinataire agr éé comme 
le prévoit l'article 233, paragraphe 4, point b), du code, les autorités 
douanières peuvent prévoir, par dérogation à l'article 315 du r èglement 
d'exécution (UE) 2015/2447, que les exemplaires 2 et 3 de la le ttre de 
voiture CIM soient remis directement au bureau de douane de des tina­
tion par l'entreprise de chemin de fer agréée ou par l'entrepri se de 
transport.  
Article 45  
Recours à un autre régime du transit de l'Union sur support papier 
pour les marchandises acheminées par voie ferrée  
À condition que la mise en œuvre des mesures de l'Union applica bles 
aux marchandises placées sous le régime du transit de l'Union s oit 
garantie:  
a) les États membres ont le droit de continuer à appliquer d'au tres 
régimes de transit de l'Union sur support papier pour les march an­
dises acheminées par voie ferrée déjà prévus dans des accords b ila­
téraux ou multilatéraux conclus entre eux, et  
b) chaque État membre a le droit de continuer à appliquer d'aut res 
régimes du transit de l'Union sur support papier pour les march an­
dises acheminées par voie ferrée en ce qui concerne les marchan dises 
ne devant pas être déplacées vers le territoire douanier d'un a utre État 
membre.  
Article 46  
Manifeste comme déclaration de transit en vue de recourir au 
régime du transit de l'Union sur support papier pour les 
marchandises acheminées par voie aérienne  
1. Une compagnie aérienne peut être autorisée à utiliser le man ifeste 
douanier comme déclaration de transit si le contenu de ce manif este 
correspond en substance au formulaire établi à l'appendice 3 de  
l'annexe 9 de la convention relative à l'aviation civile intern ationale, 
conclue à Chicago le 7 décembre 1944.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 19
 
2. L'autorisation visée à l'article 26 mentionne le formulaire du mani­
feste et les aéroports de départ et de destination pour les opé rations de 
transit de l'Union. La compagnie aérienne agréée conformément à  
l'article 26 transmet une copie authentifiée de cette autorisat ion aux 
autorités douanières compétentes de chacun des aéroports concer nés. 
3. Lorsqu'une opération de transport concerne des marchandises qui 
circulent sous le régime du transit externe de l'Union conformé ment à 
l'article 226 du code ou des marchandises qui circulent conform ément à 
l'article 188 du règlement délégué (UE) 2015/2446, ces marchand ises 
sont reprises sur des manifestes séparés.  
Article 47  
Formalités à accomplir par la compagnie aérienne  
1. La compagnie aérienne consigne les informations suivantes da ns 
un manifeste:  
a) le code «T1», lorsque les marchandises circulent sous le rég ime du 
transit externe de l'Union conformément à l'article 226 du code , 
b) le code «T2F», dans un des cas visés à l'article 188 du règl ement 
délégué (UE) 2015/2446,  
c) le nom de la compagnie aérienne qui transporte les marchandi ses, 
d) le numéro du vol,  
e) la date du vol,  
f) l'aéroport de départ et l'aéroport de destination.  
2. Outre les informations requises au paragraphe 1, la compagni e 
aérienne consigne dans le manifeste considéré, pour chaque envo i, les 
informations suivantes:  
a) le numéro de la lettre de transport aérien,  
b) le nombre de colis,  
c) la désignation commerciale des marchandises comprenant les é non­
ciations nécessaires à leur identification,  
d) la masse brute.  
3. En cas de groupage de marchandises, leur désignation dans le  
manifeste est remplacée, le cas échéant, par la mention «Consol idation», 
éventuellement sous une forme abrégée. Dans ce cas, les lettres  de 
transport aérien se rapportant aux envois repris sur le manifes te compor­
tent la désignation commerciale des marchandises comprenant les  énon­
ciations nécessaires à leur identification. Les lettres de tran sport aérien 
sont jointes au manifeste.  
4. La compagnie aérienne date et signe le manifeste.  
5. Le manifeste est présenté au moins en deux exemplaires aux 
autorités douanières compétentes de l'aéroport de départ qui en  conser­
vent un exemplaire.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 20
 
6. Un exemplaire du manifeste est présenté aux autorités douani ères 
compétentes de l'aéroport de destination.  
Article 48  
Vérification d'une liste de manifestes utilisés comme déclaration de 
transit sur support papier pour les marchandises acheminées par 
voie aérienne  
1. Les autorités douanières compétentes de chaque aéroport de d esti­
nation authentifient chaque mois une liste des manifestes établ is par les 
compagnies aériennes, qui leur ont été présentés au cours du mo is 
précédent, et la transmettent aux autorités douanières de chaqu e aéroport 
de départ.  
2. Cette liste comprend au moins les informations suivantes pou r 
chaque manifeste:  
a) le numéro du manifeste;  
b) le code l'identifiant comme déclaration de transit, conformé ment à 
l'article 47, paragraphe 1, points a) et b);  
c) le nom de la compagnie aérienne qui a transporté les marchan dises;  
d) le numéro du vol; et  
e) la date du vol.  
3. L'autorisation visée à l'article 26 peut également prévoir l a possi­
bilité, pour les compagnies aériennes, de transmettre elles-mêm es la liste 
visée au paragraphe 1 aux autorités douanières compétentes de c haque 
aéroport de départ.  
4. En cas de constatation d'irrégularités par rapport aux indic ations 
des manifestes figurant sur la liste, les autorités douanières compétentes 
de l'aéroport de destination en informent les autorités douaniè res compé­
tentes de l'aéroport de départ, ainsi que l'autorité douanière compétente 
qui a délivré l'autorisation, en se référant notamment aux lett res de 
transport aérien se rapportant aux marchandises ayant donné lie u à 
ces constatations.  
Article 49  
Manifeste comme déclaration de transit en vue de recourir au 
régime du transit sur support papier pour les marchandises 
acheminées par voie maritime  
1. Une compagnie maritime agréée conformément à l'article 26 ut ilise 
le manifeste douanier comme déclaration de transit au moyen du formu­
laire prévu dans l'autorisation.  
2. L'autorisation mentionne les ports de départ et de destinati on des 
opérations de transit de l'Union. La compagnie maritime agréée confor­
mément à l'article 26 transmet une copie authentifiée de l'auto risation 
aux autorités douanières compétentes de chacun des ports concer nés. 
3. Lorsqu'une opération de transport concerne des marchandises qui 
circulent sous le régime du transit externe de l'Union conformé ment à 
l'article 226 du code ou des marchandises qui circulent conform ément à 
l'article 188 du règlement délégué (UE) 2015/2446, ces marchand ises 
sont reprises sur des manifestes séparés.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 21
 
Article 50  
Formalités à accomplir par la compagnie maritime  
1. La compagnie maritime consigne les informations suivantes da ns 
un manifeste:  
a) le code «T1», lorsque les marchandises circulent sous le rég ime du 
transit externe de l'Union conformément à l'article 226 du code , 
b) le code «T2F», dans un des cas visés à l'article 188 du règl ement 
délégué (UE) 2015/2446,  
c) le nom et l'adresse complète de la compagnie maritime qui tr ansporte 
les marchandises,  
d) l'identité du navire,  
e) le port de départ,  
f) le port de destination,  
g) la date du transport maritime.  
2. Outre les informations requises au paragraphe 1, la compagni e 
maritime consigne dans le manifeste considéré, pour chaque envo i, les 
informations suivantes:  
a) le numéro du connaissement maritime,  
b) le nombre, la nature, les marques et numéros des colis,  
c) la désignation commerciale des marchandises comprenant les é non­
ciations nécessaires à leur identification,  
d) la masse brute,  
e) le cas échéant, les numéros des conteneurs.  
3. La compagnie maritime date et signe le manifeste.  
4. Le manifeste est présenté au moins en deux exemplaires aux 
autorités douanières compétentes du port de départ qui en conse rvent 
un exemplaire.  
5. Un exemplaire du manifeste est présenté aux autorités douani ères 
compétentes du port de destination.  
Article 51  
Vérification d'une liste de manifestes utilisés comme déclaration de 
transit sur support papier pour les marchandises acheminées par 
voie maritime  
1. Les autorités douanières compétentes de chaque port de desti na­
tion authentifient chaque mois une liste des manifestes établis  par les 
compagnies maritimes, qui leur ont été présentés au cours du mo is 
précédent, et la transmettent aux autorités douanières compéten tes de 
chaque port de départ.  
2. Cette liste comprend au moins les informations suivantes pou r 
chaque manifeste:  
a) le numéro du manifeste,  
b) le code l'identifiant comme déclaration de transit, conformé ment à 
l'article 50, paragraphe 1, points a) et b),  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 22
 
c) le nom de la compagnie maritime qui a transporté les marchan dises, 
et 
d) la date du transport maritime.  
3. L'autorisation visée à l'article 26 peut également prévoir l a possi­
bilité, pour les compagnies maritimes, de transmettre elles-mêm es la 
liste visée au paragraphe 1 aux autorités douanières compétente s de 
chaque port de départ.  
4. En cas de constatation d'irrégularités par rapport aux indic ations 
des manifestes figurant sur la liste, les autorités douanières compétentes 
du port de destination en informent les autorités douanières co mpétentes 
du port de départ, ainsi que l'autorité de délivrance de l'auto risation, en 
se référant notamment aux connaissements maritimes se rapportan t aux 
marchandises ayant donné lieu à ces constatations.  
Article 52  
Manifeste électronique comme déclaration de transit en vue de 
recourir au régime du transit de l'Union pour les marchandises 
acheminées par voie aérienne  
1. La compagnie aérienne transmet à l'aéroport de destination l e 
manifeste établi à l'aéroport de départ au moyen du système inf orma­
tique permettant l'échange d'informations.  
2. La compagnie aérienne indique l'un des codes suivants en reg ard 
des articles concernés dans le manifeste:  
a) «T1», lorsque les marchandises circulent sous le régime du t ransit 
externe de l'Union conformément à l'article 226 du code,  
b) «T2F», dans un des cas visés à l'article 188 du règlement 
délégué (UE) 2015/2446,  
c) «TD», pour les marchandises qui circulent déjà sous un régim e du 
transit de l'Union ou qui sont transportées dans le cadre du ré gime 
du perfectionnement actif, de l'entrepôt douanier ou de l'admis sion 
temporaire. En pareil cas, la compagnie aérienne appose aussi l e 
code «TD» sur la lettre de transport aérien correspondante, ain si 
qu'une référence au régime utilisé, le numéro, la date et le bu reau 
de délivrance de la déclaration de transit ou du document de 
transfert,  
d) «C», pour les marchandises de l'Union qui ne circulent pas s ous un 
régime du transit de l'Union,  
e) «X», pour les marchandises de l'Union destinées à l'exportat ion, qui 
ne circulent pas sous un régime du transit de l'Union.  
3. Le manifeste comprend également les mentions prévues à 
l'article 47, paragraphe 1, points c) à f), et paragraphe 2.  
4. Le régime du transit de l'Union est considéré comme ayant pr is fin 
dès que le manifeste transmis par un système informatique perme ttant 
l'échange d'informations est mis à la disposition des autorités  douanières 
compétentes de l'aéroport de destination et que les marchandise s leur 
ont été présentées.  
5. Les écritures tenues par la compagnie aérienne conformément à 
l'article 29, paragraphe 1, point b), font au moins apparaître les infor­
mations visées aux paragraphes 2 et 3.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 23
 
Le cas échéant, les autorités douanières compétentes de l'aérop ort de 
destination transmettent les informations utiles des manifestes  reçus par 
un système informatique permettant l'échange d'informations aux  auto­
rités douanières compétentes de l'aéroport de départ, à des fin s de 
vérification.  
6. La compagnie aérienne notifie aux autorités douanières compé ­
tentes toute infraction ou irrégularité.  
7. Les autorités douanières compétentes de l'aéroport de destin ation 
notifient dès que possible toute infraction ou irrégularité aux  autorités 
douanières compétentes de l'aéroport de départ, ainsi qu'à l'au torité 
douanière compétente qui a délivré l'autorisation.  
Article 53  
Manifeste électronique comme déclaration de transit en vue de 
recourir au régime du transit de l'Union pour les marchandises 
acheminées par voie maritime  
1. La compagnie maritime transmet au port de destination le man i­
feste établi au port de départ au moyen du système informatique  permet­
tant l'échange d'informations.  
2. La compagnie maritime peut utiliser un manifeste unique pour  
toutes les marchandises transportées. Dans ce cas, elle indique  l'un 
des codes suivants en regard des articles concernés dans le man ifeste:  
a) «T1», lorsque les marchandises circulent sous le régime du t ransit 
externe de l'Union conformément à l'article 226 du code,  
b) «T2F», dans un des cas visés à l'article 188 du règlement 
délégué (UE) 2015/2446,  
c) «TD», pour les marchandises qui circulent déjà sous un régim e du 
transit de l'Union ou qui sont transportées dans le cadre du ré gime 
du perfectionnement actif, de l'entrepôt douanier ou de l'admis sion 
temporaire. En pareil cas,la compagnie maritime appose aussi le  
code «TD» sur le connaissement correspondant ou tout autre docu ­
ment commercial approprié, ainsi qu'une référence au régime uti lisé, 
le numéro, la date et le bureau de délivrance de la déclaration  de 
transit ou du document de transfert,  
d) «C», pour les marchandises de l'Union qui ne circulent pas s ous un 
régime du transit de l'Union,  
e) «X», pour les marchandises de l'Union destinées à l'exportat ion, qui 
ne circulent pas sous un régime du transit de l'Union.  
3. Le manifeste comprend également les mentions prévues à 
l'article 50, paragraphe 1, points c) à g), et paragraphe 2.  
4. Le régime du transit de l'Union est considéré comme ayant pr is fin 
dès que le manifeste transmis par un système informatique perme ttant 
l'échange d'informations est mis à la disposition des autorités  douanières 
compétentes du port de destination et que les marchandises leur  sont 
présentées.  
5. Les écritures tenues par la compagnie maritime conformément à 
l'article 29, paragraphe 1, point b), font au moins apparaître les infor­
mations visées aux paragraphes 2 et 3.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 24
 
Le cas échéant, les autorités douanières compétentes du port de  desti­
nation transmettent les informations utiles des manifestes reçu s par un 
système informatique permettant l'échange d'informations aux au torités 
douanières compétentes du port de départ, à des fins de vérific ation.  
6. La compagnie maritime notifie à l'autorité douanière compéte nte 
toute infraction ou irrégularité.  
Les autorités douanières compétentes du port de destination not ifient dès 
que possible toute infraction ou irrégularité aux autorités dou anières 
compétentes du port de départ, ainsi qu'à l'autorité douanière compétente 
qui a délivré l'autorisation.  
CHAPITRE 7  
SORTIE DE MARCHANDISES DU TERRITOIRE DOUANIER DE 
L'UNION  
Article 54  
Sortie de marchandises  
Jusqu'aux dates de déploiement du système SAE dans le cadre du CDU 
visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, les aut orités 
douanières peuvent autoriser l'utilisation de moyens autres que  des 
procédés informatiques de traitement des données pour l'échange  et le 
stockage d'informations relatives à la sortie de marchandises d u territoire 
douanier de l'Union.  
CHAPITRE 8  
DISPOSITIONS FINALES  
Article 55  
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2015/2446  
Le règlement délégué (UE) 2015/2446 est modifié comme suit:  
1) À l'article 2, les paragraphes suivants sont ajoutés:  
«3. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, jusqu'à la 
date de déploiement de la première phase de la mise à niveau du  
système relatif aux renseignements tarifaires contraignants (“R TC”) 
et du système Surveillance 2 visés à l'annexe de la décision 
d'exécution 2014/255/UE, la colonne 1a de l'annexe A du présent  
règlement ne s'applique pas et les exigences correspondantes en  
matière de données énoncées dans les annexes 2 à 5 du règlement  
délégué (UE) 2016/341 de la Commission (*) s'appliquent.  
Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, jusqu'à la d ate de 
mise à niveau du système relatif aux OEA visé à l'annexe de la 
décision d'exécution 2014/255/UE, la colonne 2 de l'annexe A du  
présent règlement ne s'applique pas et les exigences correspon­
dantes en matière de données énoncées dans les annexes 6 et 7 
du règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission s'appli­
quent.  
4. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, pour les 
systèmes informatiques énumérés à l'annexe 1 du règlement 
délégué (UE) 2016/341, jusqu'aux dates respectives de déploieme nt ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 25
 
ou de mise à niveau des systèmes informatiques concernés visés à 
l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, les exigences 
communes en matière de données énoncées à l'annexe B du 
présent règlement ne s'appliquent pas.  
Pour les systèmes informatiques énumérés à l'annexe 1 du règle­
ment délégué (UE) 2016/341, jusqu'aux dates respectives de 
déploiement ou de mise à niveau des systèmes informatiques 
concernés visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/ UE, 
l'échange et le stockage des informations requises pour les déc la­
rations, les notifications et la preuve du statut douanier sont  soumis 
aux exigences en matière de données énoncées à l'annexe 9 du 
règlement délégué (UE) 2016/341.  
Lorsque les exigences en matière de données applicables à 
l'échange et au stockage des informations requises pour les déc la­
rations, les notifications et la preuve du statut douanier ne s ont pas 
mentionnées à l'annexe 9 du règlement délégué (UE) 2016/341, le s 
États membres veillent à ce que les exigences correspondantes e n 
matière de données soient de nature à garantir que les disposit ions 
régissant les déclarations, les notifications et la preuve du s tatut 
douanier en question puissent être appliquées.  
5. Jusqu'à la date de déploiement du système de décisions doua­
nières dans le cadre du CDU visé à l'annexe de la décision d'ex écu­
tion 2014/255/UE, les autorités douanières peuvent décider que des 
exigences appropriées en matière de données autres que celles 
prévues à l'annexe A du présent règlement doivent s'appliquer e n 
ce qui concerne les demandes et autorisations suivantes:  
a) les demandes et autorisations de simplification de la déterm ina­
tion des montants faisant partie de la valeur en douane des 
marchandises,  
b) les demandes et autorisations relatives aux garanties global es, 
c) les demandes et autorisations de report de paiement,  
d) les demandes et autorisations d'exploitation d'installations  de 
stockage temporaire visées à l'article 148 du code,  
e) les demandes et autorisations relatives aux lignes maritimes  
régulières,  
f) les demandes et autorisations relatives à l'émetteur agréé,  
g) les demandes et autorisations relatives au statut de peseur agréé 
de bananes,  
h) les demandes et autorisations d'autoévaluation,  
i) les demandes et autorisations relatives au statut de destina taire 
agréé pour les opérations TIR,  
j) les demandes et autorisations relatives au statut d'expédite ur 
agréé sous le régime du transit de l'Union,  
k) les demandes et autorisations relatives au statut de destina taire 
agréé sous le régime du transit de l'Union,  
l) les demandes et autorisation pour l'utilisation de scellés d 'un 
modèle spécial,  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 26
 
m) les demandes et autorisations pour l'utilisation d'une décla ration 
de transit avec un jeu de données restreint,  
n) les demandes et autorisations d'utilisation d'un document él ec­
tronique de transport en tant que déclaration en douane.  
6. Lorsqu'un État membre décide conformément au paragraphe 5 
que d'autres exigences en matière de données doivent s'applique r, il 
veille à ce que ces autres exigences en matière de données lui 
permettent de vérifier que les conditions d'octroi de l'autoris ation 
concernée sont remplies et à ce qu'elles comprennent au moins l es 
exigences suivantes:  
a) l'identification du demandeur/titulaire de l'autorisation (é lément 
de données 3/2 Identification du demandeur/titulaire de l'autor i­
sation ou de la décision ou, en l'absence d'un numéro EORI 
valable du demandeur, élément de données 3/1 Demandeur/Titu­
laire de l'autorisation ou de la décision),  
b) le type de demande ou d'autorisation (élément de données 1/1  
Type de code demande/décision),  
c) l'utilisation de l'autorisation dans un ou plusieurs États m embres 
(éléments de données 1/4 Validité géographique — Union), 
selon le contexte.  
7. Jusqu'à la date de déploiement du système de décisions doua­
nières dans le cadre du CDU, les autorités douanières peuvent 
autoriser que les exigences en matière de données pour les 
demandes et autorisations énoncées à l'annexe 12 du règlement 
délégué (UE) 2016/341 s'appliquent au lieu des exigences en 
matière de données établies à l'annexe A du présent règlement 
pour les procédures suivantes:  
a) les demandes et autorisations relatives à l'utilisation de l a décla­
ration simplifiée,  
b) les demandes et autorisations de dédouanement centralisé,  
c) les demandes et autorisations d'inscriptions dans les écritu res du 
déclarant,  
d) les demandes et autorisations de recours au perfectionnement  
actif,  
e) les demandes et autorisations de recours au perfectionnement  
passif,  
f) les demandes et autorisations de recours au régime de la des ti­
nation particulière,  
g) les demandes et autorisations de recours au régime de l'admi s­
sion temporaire,  
h) les demandes et autorisations d'exploitation d'installations  de 
stockage pour l'entrepôt douanier,  
8. Nonobstant le paragraphe 7, jusqu'aux dates de déploiement 
du système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU 
ou de mise à niveau des systèmes nationaux d'importation, 
lorsqu'une demande d'autorisation se fonde sur une déclaration en 
douane conformément à l'article 163, paragraphe 1, du présent 
règlement, la déclaration en douane comporte également les 
données suivantes:  
a) Exigences en matières de données communes à tous les régimes : ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 27
 
— la nature du perfectionnement, de la transformation ou de 
l'utilisation des marchandises,  
— les descriptions techniques des marchandises et/ou des 
produits transformés et les moyens de les identifier,  
— le délai d'apurement estimé,  
— le bureau d'apurement proposé (pas pour la destination parti­
culière), et  
— le lieu de perfectionnement, de transformation ou d'utilisa­
tion. 
b) Exigences en matière de données spécifiques au perfectionne­
ment actif:  
— les codes des conditions économiques visés à l'appendice de 
l'annexe 12 du règlement délégué (UE) 2016/341,  
— le taux de rendement estimé ou le mode de fixation de ce 
taux, et  
— la nécessité ou non de calculer le montant des droits à 
l'importation conformément à l'article 86, paragraphe 3, du 
code (indiquer “oui” ou “non”).  
___________  
(*) Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 
17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n  o 952/2013 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
règles transitoires pour certaines dispositions du code des 
douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques 
concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le 
règlement délégué (UE) 2015/2446 (JO L 69 du 15.3.2016, 
p. 1.)»  
2) À l'article 3, les paragraphes suivants sont ajoutés:  
«Par dérogation au premier alinéa, jusqu'à la date de mise à ni veau 
du système EORI visé à l'annexe de la décision d'exécution 
2014/255/UE, les exigences communes en matière de données 
énoncées à l'annexe 12-01 ne s'appliquent pas.  
Jusqu'à la date de mise à niveau du système EORI, les États 
membres recueillent et conservent les données suivantes indiqué es 
dans l'annexe 9, appendice E, du règlement délégué (UE) 2016/34 1, 
qui constituent l'enregistrement EORI:  
a) les données énumérées aux points 1 à 4 de l'annexe 9, 
appendice E, du règlement délégué (UE) 2016/341,  
b) lorsque les systèmes nationaux le requièrent, les données én umé­
rées aux points 5 à 12 de l'annexe 9, appendice E, du règlement  
délégué (UE) 2016/341.  
Les États membres introduisent régulièrement dans le système 
EORI les données recueillies conformément au troisième alinéa 
du présent article.  
Par dérogation aux deuxième et troisième alinéas du présent art icle, 
la collecte des éléments de données énumérés au titre I, chapit re 3, 
point 4, de l'annexe 12-01 est facultative pour les États membr es. 
Lorsque ces éléments sont recueillis par les États membres, ils  sont 
introduits dans le système EORI dans les meilleurs délais après  la 
mise à niveau dudit système.»  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 28
 
3) À l'article 104, les paragraphes suivants sont ajoutés:  
«3. Jusqu'aux dates de mise à niveau du système de contrôle à 
l'importation visé à l'annexe de la décision d'exécution 
2014/255/UE, le paragraphe 2 du présent article ne s'applique p as 
et l'obligation de déposer une déclaration sommaire d'entrée es t 
levée pour les marchandises contenues dans des envois postaux.  
4. Jusqu'aux dates de mise à niveau du système de contrôle des 
importations visé à l'annexe de la décision d'exécution 
2014/255/UE, l'obligation de déposer une déclaration sommaire 
d'entrée est levée pour les marchandises contenues dans un envo i, 
dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 22 EUR, à condition q ue 
les autorités douanières acceptent, avec l'accord de l'opérateu r 
économique, de procéder à une analyse de risque sur la base des  
informations contenues ou fournies par le système utilisé par 
l'opérateur économique.»  
4) À l'article 106, le paragraphe suivant est ajouté:  
«3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, 
jusqu'à la date de mise à niveau du système de contrôle des imp or­
tations visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE,  la 
déclaration sommaire d'entrée est déposée dans les délais suiva nts: 
a) pour les vols d'une durée inférieure à quatre heures, au plu s tard 
au moment du départ effectif de l'aéronef, et  
b) pour les vols d'une durée égale ou supérieure à quatre heure s, au 
plus tard quatre heures avant l'arrivée de l'aéronef au premier  
aéroport situé sur le territoire douanier de l'Union.»  
5) À l'article 112, le paragraphe suivant est ajouté:  
«3. Jusqu'aux dates de mise à niveau du système de contrôle des  
importations visé à l'annexe de la décision d'exécution 
2014/255/UE, les paragraphes 1 et 2 du présent article ne s'app li­
quent pas.»  
6) À l'article 113, le paragraphe suivant est ajouté:  
«4. Jusqu'aux dates de mise à niveau du système de contrôle des  
importations visé à l'annexe de la décision d'exécution 
2014/255/UE, les paragraphes 1 à 3 du présent article ne s'appl i­
quent pas.»  
7) L'article 122  bis suivant est inséré:  
«Article 122  bis 
Systèmes d'information et de communication RSS  
(Article 155, paragraphe 2, du code)  
1. Jusqu'à la date de déploiement du système de décisions doua­
nières dans le cadre du CDU visé à l'annexe de la décision d'ex écu­
tion 2014/255/UE, la Commission et les autorités douanières des  
États membres, au moyen d'un système électronique d'information  
et de communication pour les lignes régulières, conservent les 
informations suivantes et y ont accès:  
a) les données figurant dans les demandes,  
b) les autorisations relatives aux lignes régulières et, le cas  échéant, 
leur modification ou leur retrait,  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 29
 
c) le nom des ports d'escale et des navires affectés aux lignes , 
d) toute autre information utile.  
2. Les autorités douanières de l'État membre auprès desquelles la 
demande a été introduite notifient la demande aux autorités dou a­
nières des autres États membres concernés par la ligne maritime  au 
moyen du système électronique d'information et de communication  
pour les lignes régulières visé au paragraphe 1.  
3. Si les autorités douanières notifiées refusent la demande, e lles 
le communiquent au moyen du système électronique d'information et 
de communication pour les lignes régulières visé au paragraphe 1. 
4. Le système électronique d'information et de communication 
pour les lignes régulières visé au paragraphe 1 est utilisé pou r 
conserver l'autorisation et pour notifier la délivrance de l'au torisa­
tion aux autorités douanières des États membres concernés par l a 
ligne maritime.  
5. Lorsqu'une autorisation est révoquée par l'autorité douanièr e 
auprès de laquelle la demande a été introduite ou à la demande de 
la compagnie maritime, ladite autorité douanière notifie la rév oca­
tion aux autorités douanières des États membres concernés par l a 
ligne maritime au moyen du système électronique d'information e t 
de communication pour les lignes régulières visé au paragraphe 1.» 
8) À l'article 124, le paragraphe suivant est ajouté:  
«Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la preuve du 
caractère UE dans le cadre du CDU visé à l'annexe de la décisio n 
d'exécution 2014/255/UE, le premier alinéa du présent article n e 
s'applique pas.»  
9) L'article 124  bis suivant est inséré:  
«Article 124  bis 
Preuve du statut douanier de marchandises de l'Union au 
moyen d'un document “T2L” ou “T2LF”  
[Article 6, paragraphe 3, point a), du code]  
Jusqu'au déploiement du système relatif à la preuve du caractèr e 
UE visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE et en  
cas d'utilisation d'un document “T2L” ou “T2LF” sur support 
papier, les dispositions suivantes s'appliquent:  
a) L'intéressé appose le code “T2L” ou “T2LF” dans la sous-case  
droite de la case 1 du formulaire et le code “T2L bis” ou 
“T2LF bis” dans la sous-case droite de la case 1 du ou des 
formulaires complémentaires utilisés.  
b) Les autorités douanières peuvent autoriser toute personne à 
utiliser des listes de chargement qui ne répondent pas à toutes  
les conditions, lorsque cette personne:  
— est établie dans l'Union,  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 30
 
— délivre régulièrement la preuve du statut douanier de 
marchandises de l'Union, ou les autorités douanières dont 
elle relève savent qu'elle est en mesure de remplir les obli­
gations juridiques aux fins de l'utilisation de ces preuves,  
— n'a pas commis d'infractions graves ou répétées à la législa­
tion douanière ou fiscale.  
c) Les autorisations visées au point b) sont accordées uniqueme nt 
lorsque:  
— les autorités douanières compétentes sont en mesure de 
superviser le régime et d'effectuer des contrôles sans effort 
administratif disproportionné par rapport aux besoins de 
l'intéressé, et  
— l'intéressé tient des écritures qui permettent aux autorités 
douanières d'effectuer des contrôles efficaces.  
d) Un document “T2L” ou “T2LF” est établi en un seul 
exemplaire.  
e) Si le document est visé par les services douaniers, il compo rte 
les mentions suivantes qui doivent, dans la mesure du possible,  
figurer dans la case “C. Bureau de départ”:  
— pour les documents “T2L” ou “T2LF”, le nom et le cachet 
du bureau compétent, la signature d'un fonctionnaire dudit 
bureau, la date du visa et soit le numéro d'enregistrement, 
soit le numéro de la déclaration d'expédition si une telle 
déclaration est nécessaire;  
— pour le formulaire complémentaire ou la liste de chargement, 
le numéro figurant sur les documents “T2L” ou “T2LF”, qui 
est apposé soit au moyen d'un cachet comportant le nom du 
bureau compétent, soit à la main; dans ce dernier cas, le 
numéro est accompagné du cachet officiel dudit bureau.  
Ces documents sont remis à l'intéressé.»  
10) À l'article 126, le paragraphe suivant est ajouté:  
«3. Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la preu ve 
du caractère UE visé à l'annexe de la décision d'exécution 
2014/255/UE, en cas de visa des services douaniers, celui-ci 
inclut le nom et le cachet du bureau de douane compétent, la 
signature d'un fonctionnaire dudit bureau, la date du visa et s oit 
le numéro d'enregistrement, soit le numéro de la déclaration d' expé­
dition si une telle déclaration est nécessaire.»  
11) L'article 126  bis suivant est inséré:  
«Article 126  bis 
Preuve du statut douanier de marchandises de l'Union par la 
production d'un manifeste maritime  
[Article 6, paragraphe 3, point a), du code]  
1. Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la preuv e 
du caractère UE visé à l'annexe de la décision d'exécution 
2014/255/UE, le manifeste maritime comprend au moins les infor­
mations suivantes:  
a) le nom et l'adresse complète de la compagnie maritime,  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 31
 
b) le nom du navire,  
c) le lieu et la date du chargement des marchandises,  
d) le lieu du déchargement des marchandises.  
Le manifeste comporte en outre pour chaque envoi:  
e) la référence au connaissement maritime ou autre document 
commercial,  
f) le nombre, la nature, les marques et numéros de référence de s 
colis,  
g) la désignation commerciale usuelle des marchandises compre­
nant les énonciations nécessaires à leur identification,  
h) la masse brute en kilogrammes,  
i) le cas échéant, les numéros des conteneurs, et  
j) les indications suivantes relatives au statut des marchandis es: 
— le sigle “C” (équivalant à “T2L”) pour les marchandises 
dont le statut douanier de marchandises de l'Union peut 
être justifié,  
— le sigle “F” (équivalant à “T2LF”) pour les marchandises 
dont le statut douanier de marchandises de l'Union peut 
être justifié à destination ou en provenance d'une partie du 
territoire douanier de l'Union où les dispositions de la direc­
tive 2006/112/CE ne s'appliquent pas,  
— le sigle “N” pour les autres marchandises.  
2. S'il est visé par la douane, le manifeste maritime comporte le 
nom et le cachet du bureau de douane compétent, la signature d' un 
fonctionnaire dudit bureau et la date du visa.»  
12) L'article 128 est modifié comme suit:  
a) le titre est remplacé par le texte suivant:  
«Facilitation de la délivrance d'un moyen de preuve par un 
émetteur agréé»  
b) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:  
«2. Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la 
preuve du caractère UE visé à l'annexe de la décision d'exécu­
tion 2014/255/UE, les autorités douanières de tout État membre 
peuvent autoriser toute personne, établie sur le territoire dou a­
nier de l'Union, qui demande l'autorisation, en vue d'établir l e 
statut douanier de marchandises de l'Union au moyen d'une 
facture ou d'un document de transport portant sur des marchan­
dises ayant le statut douanier de marchandises de l'Union dont la 
valeur dépasse 15 000 EUR, d'un document “T2L” ou “T2LF” 
ou d'un manifeste maritime, d'utiliser ces documents sans devoi r 
les présenter au visa du bureau de douane compétent.»  
c) les paragraphes suivants sont ajoutés:  
«3. Les autorisations visées aux paragraphes 1 et 2 sont déli­
vrées par le bureau de douane compétent à la demande de 
l'intéressé.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 32
 
4. L'autorisation visée au paragraphe 2 est accordée unique­
ment lorsque:  
a) l'intéressé n'a pas commis d'infractions graves ou répétées à 
la législation douanière et fiscale,  
b) les autorités douanières compétentes sont en mesure de 
superviser le régime et d'effectuer des contrôles sans effort 
administratif disproportionné par rapport aux besoins de 
l'intéressé,  
c) l'intéressé tient des écritures qui permettent aux autorités  
douanières d'effectuer des contrôles efficaces, et  
d) l'intéressé délivre régulièrement la preuve du statut douani er 
de marchandises de l'Union, ou les autorités douanières 
compétentes dont il relève savent qu'il est en mesure de 
remplir les obligations juridiques aux fins de l'utilisation de  
ces preuves.  
5. Lorsque l'intéressé s'est vu octroyer le statut d'OEA 
conformément à l'article 38 du code, les conditions énoncées 
au paragraphe 4, points a) à c), du présent article, sont réput ées 
satisfaites.»  
▼C4 
13) Les articles 128  bis à 128  quinquies  suivants sont insérés à la 
sous-section 3 («Preuve du statut douanier de marchandises de 
l'Union délivrée par un émetteur agréé»):  
«Article 128  bis 
Formalités à accomplir lors de la délivrance d'un document 
“T2L” ou “T2LF”, d'une facture ou d'un document de 
transport par un émetteur agréé  
[Article 6, paragraphe 2, et paragraphe 3, point a), du code]  
1. Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la preuv e 
du caractère UE visé à l'annexe de la décision d'exécution 
2014/255/UE, l'émetteur agréé établit une copie de chaque docu­
ment “T2L” ou “T2LF” délivré. Les autorités douanières détermi­
nent les modalités selon lesquelles ladite copie est présentée aux 
fins du contrôle et conservée pendant au moins trois ans.  
2. L'autorisation visée à l'article 128, paragraphe 2, précise 
notamment:  
a) le bureau de douane chargé de la préauthentification, aux fi ns de 
l'article 128  ter, paragraphe 1, des formulaires “T2L” ou 
“T2LF” utilisés pour l'établissement des documents concernés,  
b) les conditions dans lesquelles l'émetteur agréé justifie l'u tilisa­
tion appropriée desdits formulaires,  
c) les catégories ou mouvements de marchandises exclus,  
d) le délai et les conditions dans lesquels l'émetteur agréé in forme 
le bureau de douane compétent en vue de lui permettre de 
procéder éventuellement à un contrôle avant le départ des 
marchandises,  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 33
 
e) que le recto des documents commerciaux concernés ou la case 
“C. Bureau de départ” figurant sur le recto des formulaires 
utilisés aux fins de l'établissement du document “T2L” ou 
“T2LF” et, le cas échéant, des formulaires complémentaires, 
est revêtu au préalable du cachet du bureau de douane visé au 
paragraphe 2, point a), et de la signature d'un fonctionnaire 
dudit bureau, ou  
i) revêtu au préalable du cachet du bureau de douane visé au 
paragraphe 2, point a), et de la signature d'un fonctionnaire 
dudit bureau; ou  
ii) revêtu d'un cachet spécial par l'émetteur agréé. Le cachet 
peut être préimprimé sur les formulaires lorsque cette impres­
sion est confiée à une imprimerie agréée à cet effet. Les 
cases 1, 2 et 4 à 6 du cachet spécial doivent être complétées 
avec les informations suivantes:  
— les armoiries ou tous autres signes ou lettres caractérisant 
le pays;  
— le bureau de douane compétent;  
— la date;  
— l'émetteur agréé; et  
— le numéro d'autorisation.  
f) Au plus tard au moment de l'expédition des marchandises, 
l'émetteur agréé est tenu de remplir le formulaire et de le 
signer. Il indique en outre dans la case “D. Contrôle par le 
bureau de départ” du document “T2L” ou “T2LF”, ou dans 
un endroit apparent du document commercial utilisé, le nom 
du bureau de douane compétent, la date d'établissement du 
document ainsi que l'une des mentions suivantes:  
— Expedidor autorizado  
— Godkendt afsender  
— Zugelassener Versender  
— Εγκεκριμένος αποστολέας  
— Authorised consignor  
— Expéditeur agréé  
— Speditore autorizzato  
— Toegelaten afzender  
— Expedidor autorizado  
— Hyväksytty lähettäjä  
— Godkänd avsändare  
— Schválený odesílatel  
— Volitatud kaubasaatja  
— Atzītais nosūtītājs  
— Įgaliotas siuntėjas  
— Engedélyezett feladó  
— Awtorizzat li jibgħat  
— Upoważniony nadawca  
— Pooblaščeni pošiljatelj  
— Schválený odosielateľ  
— Одобрен изпращач  
— Expeditor agreat  
— Ovlašteni pošiljatelj  ▼C4 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 34
 
Article 128  ter 
Facilités applicables à un émetteur agréé  
[Article 6, paragraphe 3, point a), du code]  
1. Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la preuv e 
du caractère UE visé à l'annexe de la décision d'exécution 
2014/255/UE, l'émetteur agréé peut être autorisé à ne pas signe r 
des documents “T2L” ou “T2LF” ou des documents commerciaux 
utilisés munis du cachet spécial visé à l'article 128  bis, paragraphe 2, 
point e) ii), qui sont établis par un système de traitement inf orma­
tique ou automatisé des données. Cette autorisation est accordé e à 
condition que l'émetteur agréé ait, au préalable, remis à ces a uto­
rités un engagement écrit par lequel il se reconnaît responsabl e des 
conséquences juridiques de l'émission de tous documents “T2L” o u 
“T2LF” ou de tous documents commerciaux munis du cachet 
spécial.  
2. Les documents “T2L” ou “T2LF” ou les documents commer­
ciaux établis selon les dispositions du paragraphe 1 portent, a u lieu 
de la signature de l'émetteur agréé, l'une des mentions suivant es: 
— Dispensa de firma  
— Fritaget for underskrift  
— Freistellung von der Unterschriftsleistung  
— Δεν απαιτείται υπογραφή  
— Signature waived  
— Dispense de signature  
— Dispensa dalla firma  
— Van ondertekening vrijgesteld  
— Dispensada a assinatura  
— Vapautettu allekirjoituksesta  
— Befriad från underskrift  
— Podpis se nevyžaduje  
— Allkirjanõudest loobutud  
— Derīgs bez paraksta  
— Leista nepasirašyti  
— Aláírás alól mentesítve  
— Firma mhux meħtieġa  
— Zwolniony ze składania podpisu  
— Opustitev podpisa  
— Oslobodenie od podpisu  
— Освободен от подпис  
— Dispensă de semnătură  
— Oslobođeno potpisa.  ▼C4 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 35
 
Article 128  quater  
Autorisation d'établir le manifeste maritime après le départ  
(Article 153, paragraphe 2, du code)  
Jusqu'à la date de déploiement du système relatif à la preuve d u 
caractère UE visé à l'annexe de la décision d'exécution 
2014/255/UE, les autorités douanières des États membres peuvent  
autoriser les compagnies maritimes à n'établir le manifeste ser vant à 
justifier le statut douanier de marchandises de l'Union visé à 
l'article 199, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 
2015/2447 qu'au plus tard le lendemain du départ du navire et, 
en tout état de cause, avant l'arrivée de celui-ci au port de 
destination.  
Article 128  quinquies  
Conditions à remplir pour être autorisé à établir le manifeste 
maritime après le départ  
[Article 6, paragraphe 3, point a), et article 153, paragraphe 2, du 
code]  
1. Jusqu'à la date de déploiement du système de décisions doua­
nières dans le cadre du CDU visé à l'annexe de la décision d'ex écu­
tion 2014/255/UE, l'autorisation permettant de n'établir le man ifeste 
maritime servant à justifier le statut douanier de marchandises  de 
l'Union qu'au plus tard le lendemain du départ du navire et, en  tout 
état de cause, avant l'arrivée de celui-ci au port de destinati on n'est 
octroyée qu'aux compagnies maritimes internationales qui rempli s­
sent les conditions suivantes:  
a) elles sont établies dans l'Union;  
b) elles délivrent régulièrement la preuve du statut douanier d e 
marchandises de l'Union, ou les autorités douanières dont elles  
relèvent savent qu'elles sont en mesure de remplir les obligati ons 
juridiques aux fins de l'utilisation de ces preuves,  
c) elles n'ont pas commis d'infractions graves ou répétées à la  
législation douanière ou fiscale,  
d) elles utilisent des systèmes informatiques d'échange de donn ées 
pour transmettre des informations entre les ports de départ et de 
destination sur le territoire douanier de l'Union,  
e) elles assurent un nombre significatif de voyages entre les É tats 
membres selon des itinéraires reconnus.  
2. Les autorisations visées au paragraphe 1 sont accordées 
uniquement lorsque:  
a) les autorités douanières sont en mesure de superviser le rég ime 
et d'effectuer des contrôles sans effort administratif dispropo r­
tionné par rapport aux besoins de l'intéressé, et  
b) l'intéressé tient des écritures qui permettent aux autorités  doua­
nières d'effectuer des contrôles efficaces.  
3. Lorsque l'intéressé est titulaire d'un certificat OEA visé à  
l'article 38, paragraphe 2, point a), du code, les conditions m ention­
nées au paragraphe 1, point c), et au paragraphe 2, point b), d u 
présent article sont réputées satisfaites.  ▼C4 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 36
 
4. Dès réception de la demande, les autorités douanières de l'É tat 
membre où la compagnie maritime est établie notifient cette 
demande aux autres États membres sur les territoires respectifs  
desquels sont situés les ports de départ ou de destination prév us. 
Si aucune objection n'est reçue dans les soixante jours suivant  la 
date de la notification, les autorités douanières accordent la procé­
dure simplifiée décrite à l'article 128  quater . 
Cette autorisation est valable dans les États membres concernés  et 
ne s'applique qu'aux opérations de transport effectuées entre l es 
ports visés par ladite autorisation.  
5. La simplification s'applique comme suit:  
a) le manifeste pour le port de départ est transmis par un syst ème 
informatique d'échange de données au port de destination,  
b) la compagnie maritime porte sur le manifeste les indications  
figurant à l'article 126  bis, 
c) le manifeste transmis par échange électronique de données 
(manifeste d'échange de données) est présenté aux autorités 
douanières du port de départ au plus tard le jour ouvrable qui 
suit le départ du navire et, en tout état de cause, avant l'arr ivée 
du navire au port de destination. Les autorités douanières 
peuvent demander la présentation d'une édition sur papier du 
manifeste d'échange de données lorsqu'elles n'ont pas accès à 
un système d'information agréé par les autorités douanières 
contenant le manifeste d'échange de données,  
d) le manifeste d'échange de données est présenté aux autorités  
douanières du port de destination. Les autorités douanières 
peuvent demander la présentation d'une édition sur papier du 
manifeste d'échange de données lorsqu'elles n'ont pas accès à 
un système d'information agréé par les autorités douanières 
contenant le manifeste d'échange de données.  
6. Les notifications suivantes sont effectuées:  
a) la compagnie maritime notifie aux autorités douanières toute  
infraction ou irrégularité;  
b) les autorités douanières du port de destination notifient dè s que 
possible toute infraction ou irrégularité aux autorités douaniè res 
du port de départ, ainsi qu'à l'autorité de délivrance de l'aut ori­
sation.»  
▼B 
14) À l'article 138, le texte suivant est ajouté:  
«Toutefois, jusqu'aux dates de mise à niveau des systèmes natio ­
naux d'importation de l'État membre dans lequel les marchandise s 
sont réputées être déclarées, tels que visés à l'annexe de la d écision 
d'exécution 2014/255/UE, les dispositions suivantes s'appliquen t: 
a) le point f) du premier alinéa s'applique uniquement lorsque les 
marchandises en question bénéficient également d'une franchise 
des autres impositions, et  
b) les marchandises dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 2 2 
EUR sont réputées être déclarées pour la mise en libre pratique  
conformément à l'article 141.»  ▼C4 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 37
 
15) À l'article 141, le paragraphe suivant est ajouté:  
«5. Jusqu'aux dates de mise à niveau des systèmes nationaux 
d'importation de l'État membre dans lequel les marchandises son t 
réputées être déclarées, tels que visés à l'annexe de la décisi on 
d'exécution 2014/255/UE, les marchandises dont la valeur intrin ­
sèque ne dépasse pas 22 EUR sont réputées être déclarées pour l a 
mise en libre pratique par leur présentation en douane conformé ­
ment à l'article 139 du code, à condition que les données requi ses 
soient acceptées par les autorités douanières.»  
16) À l'article 144, les paragraphes suivants sont ajoutés:  
«Jusqu'aux dates de mise à niveau des systèmes nationaux d'impo r­
tation concernés nécessaires à la transmission des notification s de 
présentation, visés à l'annexe de la décision d'exécution 
2014/255/UE, la déclaration en douane pour la mise en libre 
pratique des marchandises contenues dans des envois postaux 
visés au premier alinéa est considérée comme ayant été déposée 
et acceptée par la présentation en douane des marchandises, à 
condition que les marchandises soient accompagnées d'une décla­
ration CN22, d'une déclaration CN23 ou des deux.  
Dans les cas visés à l'article 141, paragraphe 2, premier aliné a, et 
paragraphe 3, le destinataire est considéré comme déclarant et,  le 
cas échéant, comme débiteur. Dans les cas visés à l'article 141 , 
paragraphe 2, deuxième alinéa, et paragraphe 4, l'expéditeur es t 
considéré comme déclarant et, le cas échéant, comme débiteur. 
Les autorités douanières peuvent prévoir que les opérateurs 
postaux sont considérés comme déclarants et, le cas échéant, 
comme débiteurs.»  
17) À l'article 146, le paragraphe suivant est ajouté:  
«4. Jusqu'aux dates respectives de déploiement du SAE et de la 
mise à niveau des systèmes nationaux d'importation concernés, 
visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE et sans  
préjudice de l'article 105, paragraphe 1, du code, les autorité s doua­
nières peuvent autoriser l'application de délais différents de ceux 
indiqués aux paragraphes 1 et 3 du présent article.»  
18) À l'article 181, le paragraphe suivant est ajouté:  
«5. Jusqu'aux dates de déploiement du système relatif aux bulle ­
tins d'information (INF) pour les régimes particuliers dans le cadre 
du CDU visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, 
par dérogation au paragraphe 1 du présent article, des moyens 
autres que des procédés informatiques de traitement des données  
peuvent être utilisés.»  
19) À l'article 184, le paragraphe suivant est ajouté:  
«Jusqu'aux dates de mise à niveau du nouveau système de transit  
informatisé visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255 /UE, 
le MRN d'une déclaration de transit est communiqué aux autorité s 
douanières par les moyens prévus aux points b) et c) du paragra phe 1.»  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 38
 
Article 56  
Dates de mise à niveau ou de déploiement des systèmes 
informatiques concernés  
1. La Commission publie sur son site internet un aperçu détaill é des 
dates de mise à niveau ou de déploiement des systèmes informati ques 
visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE. La Com mis­
sion tient à jour cet aperçu.  
▼M2 __________  
▼B 
Article 57  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant  celui de 
sa publication au  Journal officiel de l'Union européenne . 
Il est applicable à partir du 1  er mai 2016.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout État membre.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 39
 
__________  
▼C1 
ANNEXE 2
  ▼M3 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 40
 
► (1) C3 ▼C1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 41
 
ANNEXE 3
  
► (1) C3 ▼C1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 42
 
► (1) C3 ▼C1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 43
 
► (1) C3 ▼C1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 44
 
▼C1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 45
 
▼C1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 46
 
ANNEXE 4
  
► (1) (2) (3)  C3 ▼C1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 47
 
► (1) (2) (3)  C3 ▼C1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 48
 
ANNEXE 5
  
► (1) C3 ▼C1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 49
 
▼C1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 50
 
ANNEXE 6
  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 51
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 52
 
NOTES EXPLICATIVES  
1. Demandeur:  
Mentionner le nom complet de l'opérateur économique introduisan t la demande 
tel qu'enregistré dans le système EORI.  
2. Statut juridique du demandeur:  
Mentionner le statut juridique comme indiqué dans l'acte de con stitution.  
3. Date de constitution:  
Mentionner — en chiffres — le jour, le mois et l'année de const itution.  
4. Adresse de constitution:  
Mentionner l'adresse complète du lieu où votre entreprise a été  constituée, pays 
inclus.  
5. Siège d'activité principale:  
Mentionner l'adresse complète du lieu où s'exerce l'activité pr incipale de votre 
entreprise.  
6. Personne de contact:  
Indiquer le nom complet, le numéro de téléphone et de télécopie ur, et l'adresse 
électronique de la personne désignée dans votre entreprise comm e point de 
contact à consulter par les autorités douanières lors de l'exam en de votre 
demande.  
7. Adresse postale:  
À ne remplir que si cette adresse diffère de l'adresse de const itution.  
8.,9. et 10.  Numéro d'identification à la TVA, numéro d'identification de 
l'opérateur et numéro d'enregistrement légal  
Indiquer les numéros souhaités.  
Le(s) numéro(s) d'identification de l'opérateur est(sont) le(s)  numéro(s) d'identi­
fication enregistré(s) par les autorités douanières.  
Le numéro d'enregistrement légal est le numéro d'enregistrement  donné par le 
bureau d'enregistrement de l'entreprise.  
S'ils sont identiques, ne mentionner que le numéro d'identifica tion à la TVA.  
Si le demandeur n'a pas de numéro d'identification d'opérateur,  par exemple parce 
que ce numéro n'existe pas dans l'État membre où il est établi,  laisser la case en 
blanc.  
11. Type d'autorisation demandée:  
Marquer d'une croix la case correspondante.  
12. Secteur économique d'activité:  
Décrire l'activité exercée.  
13. États membres dans lesquels des activités douanières sont exercées:  
Mentionner le(s) code(s) ISO alpha-2 du (des) pays concerné(s).  
14. Informations de passage frontalier:  
Indiquer le nom des bureaux de douane généralement empruntés au  passage des 
frontières.  
15. Simplifications ou facilités déjà accordées, certificats mentionnés à 
l'article 28, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447, 
et/ou statut d'agent habilité ou de chargeur connu obtenu conformément 
à l'article 28, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447:  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 53
 
Si des simplifications sont déjà accordées, en préciser la natu re, le régime doua­
nier correspondant et le numéro de l'autorisation. La procédure  douanière consi­
dérée est précisée à l'aide des codes utilisés dans la deuxième  ou troisième 
subdivision de la case 1 du document administratif unique.  
Si le demandeur est titulaire d'un(e) ou plusieurs autorisation s/certificats 
mentionné(e)s ci-dessus, indiquer le type et le numéro du/de la  ou des autorisa­
tions/certificats.  
16., 17. et 18.  Établissement gestionnaire de la documentation douanière/ 
comptabilité principale:  
Mentionner l'adresse complète des bureaux compétents. Si l'adre sse est identique, 
ne remplir que la case 16.  
19. Nom, date et signature du demandeur:  
Signature: le signataire doit préciser sa fonction. Le signatai re doit toujours être 
la personne qui représente l'entreprise du demandeur dans son e nsemble.  
Nom: nom et cachet du demandeur.  
Nombre d'annexes: le demandeur fournit les informations général es suivantes:  
1. Aperçu des propriétaires/actionnaires principaux, avec indic ation de leurs 
noms et adresses et de leurs parts respectives. Aperçu des memb res du 
conseil d'administration. Les propriétaires ont-ils des antécéd ents de 
non-conformité auprès des autorités douanières?  
2. Nom de la personne responsable de la gestion des questions d ouanières dans 
l'entreprise du demandeur.  
3. Description des activités économiques du demandeur.  
4. Détails sur l'emplacement des différents sites de l'entrepri se du demandeur et 
brèves descriptions des activités sur chaque site. Précisions s ur le titre auquel 
le demandeur et chaque site agissent dans la chaîne d'approvisi onnement: en 
leur nom propre et pour leur propre compte ou en leur nom propr e et pour le 
compte d'une autre personne ou au nom et pour le compte d'une a utre 
personne.  
5. Précisions sur les éventuels liens entre le demandeur et les  sociétés 
auxquelles il achète et/ou fournit les produits.  
6. Description de l'organisation interne de l'entreprise du dem andeur. Veuillez 
joindre des documents éventuels sur les fonctions/compétences d e chaque 
département.  
7. Nombre d'employés au total et dans chaque département.  
8. Noms des principaux dirigeants (directeurs généraux, chefs d e département, 
gestionnaires des services de comptabilité, responsable des aff aires doua­
nières, etc.). Description des procédures habituellement mises en place 
lorsque l'employé compétent est absent, à titre temporaire ou p ermanent.  
9. Nom et position des personnes ayant des compétences spécifiq ues dans le 
domaine douanier au sein de l'organisation de l'entreprise du d emandeur. 
Évaluation du niveau des connaissances de ces personnes en mati ère d'utili­
sation des outils informatiques dans les domaines douanier et c ommercial et 
sur les questions générales à caractère commercial.  
10. Acceptation ou refus de publication des informations figura nt dans l'autori­
sation OEA sur la liste des opérateurs économiques agréés citée  à l'article 14  
quinvicies , paragraphe 4.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 54
 
ANNEXE 7
  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 55
 
NOTES EXPLICATIVES  
Numéro d'autorisation  
Le numéro d'autorisation commence toujours par le code ISO alph a-2 de l'État 
membre de délivrance, suivi d'une des séries de lettres suivant es: 
OEAC pour autorisation OEA — Simplifications douanières  
OEAS pour autorisation OEA — Sécurité et sûreté  
OEAF pour autorisation OEA — Simplifications douanières/Sécurit é et sûreté  
Les séries de lettres susmentionnées doivent être suivies du nu méro national 
d'autorisation.  
1. Titulaire de l'autorisation OEA  
Mentionner le nom complet du titulaire figurant dans la case 1 du formulaire de 
demande reproduit à l'annexe 1  quater , ainsi que le(s) numéro(s) d'identification 
à la TVA figurant dans la case 8 du formulaire de demande, le c as échéant le(s) 
numéro(s) d'identification d'opérateur figurant dans la case 9 du formulaire de 
demande et le numéro d'enregistrement légal figurant dans la ca se 10 du formu­
laire de demande.  
2. Autorité de délivrance  
Signature, nom de l'administration des douanes de l'État membre  considéré et 
cachet.  
Le nom de l'administration des douanes de l'État membre peut êt re mentionné à 
l'échelon régional, si la structure organisationnelle de cette administration l'exige.  
Référence au type d'autorisation  
Marquer d'une croix la case correspondante.  
3. Date de prise d'effet de l'autorisation:  
Indiquer le jour, le mois et l'année, conformément à l'article 29 du règlement 
délégué (UE) 2015/2446 de la Commission  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 56
 
ANNEXE 8
  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 57
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 58
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 59
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 60
 
ANNEXE 9  
Appendice A  
1. Notes introductives aux tableaux  
Note 1.  Considérations générales  
1.1 La déclaration sommaire qui doit être déposée pour les marc handises 
qui pénètrent sur le territoire douanier de l'Union ou qui le q uittent 
contient les informations indiquées dans les tableaux 1 à 5 pou r chaque 
situation et chaque mode de transport concerné. La demande de d étour­
nement qui doit être présentée lorsqu'un moyen de transport act if 
entrant sur le territoire de l'Union arrive en premier lieu dan s un 
bureau de douane situé dans un État membre qui n'était pas ment ionné 
dans la déclaration sommaire d'entrée contient les informations  détail­
lées dans le tableau 6.  
1.2 Les tableaux 1 à 7 contiennent tous les éléments de données  néces­
saires aux procédures, déclarations et demandes de détournement  
concernées. Ils offrent une vision globale des éléments exigés pour 
les différentes procédures, déclarations et demandes de détourn ement.  
1.3 Les intitulés des colonnes sont suffisamment explicites et renvoient aux 
procédures et déclarations en cause.  
1.4 Le signe «X» figurant dans une cellule donnée des tableaux indique 
que l'élément de donnée en question pour la procédure ou la déc laration 
citée dans l'intitulé de la colonne correspondante doit être fo urni au 
niveau de l'article de marchandises. Le signe «Y» figurant dans  une 
cellule donnée des tableaux indique que l'élément de donnée en ques­
tion pour la procédure ou la déclaration citée dans l'intitulé de la 
colonne correspondante doit être fourni au niveau générique. Le  
signe «Z» figurant dans une cellule donnée des tableaux indique  que 
l'élément de donnée en question pour la procédure ou la déclara tion 
citée dans l'intitulé de la colonne correspondante doit être fo urni au 
niveau de la déclaration du moyen de transport. La combinaison des 
symboles «X», «Y» et «Z» signifie que les éléments de données 
concernés peuvent être demandés pour la procédure ou la déclara tion 
décrite dans le titre de la colonne correspondante à tous les n iveaux 
concernés.  
1.5 Les descriptions et notes relatives aux déclarations sommai res d'entrée 
et de sortie, aux procédures simplifiées et aux demandes de dét ourne­
ment figurant dans la section 4 concernent les éléments de donn ées 
auxquels il est fait référence dans les tableaux 1 à 7.  
Note 2.  Déclaration en douane utilisée comme déclaration sommaire 
d'entrée  
2.1. Lorsque la déclaration en douane, visée à l'article 162 du  code, est 
utilisée comme déclaration sommaire, conformément à l'article 1 30, 
paragraphe 1, du code, cette déclaration doit comporter, outre les 
données requises pour la procédure spécifique au titre de l'app endice 
C1 ou de l'appendice C2, les données mentionnées dans la colonn e 
«déclaration sommaire d'entrée» des tableaux 1 à 4.  
Lorsque la déclaration en douane, visée à l'article 166, du cod e, est 
utilisée comme déclaration sommaire, conformément à l'article 1 30, 
paragraphe 1, du code, cette déclaration doit comporter, outre les 
données requises pour la procédure spécifique au tableau 7, les  
données mentionnées dans la colonne «déclaration sommaire d'ent rée» 
des tableaux 1 à 4.  
2.2. Lorsque la déclaration en douane, visée à l'article 162 du  code, est 
présentée par un OEA au titre de l'article 38, paragraphe 2, po int b), 
du code et est utilisée comme déclaration sommaire, conformémen t à 
l'article 130, paragraphe 1, du code, cette déclaration doit co mporter, 
outre les données requises pour la procédure spécifique au titr e de 
l'appendice C1 ou de l'appendice C2, les données mentionnées da ns 
la colonne «déclaration sommaire d'entrée OEA» du tableau 5.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 61
 
Lorsque la déclaration en douane, visée à l'article 166 du code , est 
présentée par un OEA au titre de l'article 38, paragraphe 2, po int b), 
du code et est utilisée comme déclaration sommaire, conformémen t à 
l'article 130, paragraphe 1, du code, cette déclaration doit co mporter, 
outre les données requises pour la procédure spécifique au tabl eau 7, 
les données mentionnées dans la colonne «déclaration sommaire 
d'entrée OEA» du tableau 5.  
Note 3.  Déclaration en douane d'exportation  
3.1. Lorsque la déclaration en douane, visée à l'article 162 du  code, est 
requise, conformément à l'article 263, paragraphe 3, point a), du 
code, cette déclaration doit comporter, outre les données requi ses 
pour la procédure spécifique au titre de l'appendice C1 ou de l 'appen­
dice C2, les données mentionnées dans la colonne «déclaration 
sommaire de sortie» des tableaux 1 et 2.  
Lorsque la déclaration en douane, visée à l'article 166, du cod e, est 
requise, conformément à l'article 263, paragraphe 3, point a), du code, 
cette déclaration doit comporter, outre les données requises po ur la 
procédure spécifique au tableau 7, les données mentionnées dans  la 
colonne «déclaration sommaire de sortie» des tableaux 1 et 2.  
Note 4.  Autres circonstances particulières dans le cadre des déclarati ons 
sommaires d'entrée et de sortie, et types particuliers de trafi c de marchan­
dises. Notes pour les tableaux 2 à 4.  
4.1. Les colonnes «Déclaration sommaire de sortie—Envois expres s» et 
«Déclaration sommaire d'entrée—Envois express» du tableau 2 con cer­
nent les données requises qui peuvent être communiquées par voi e 
électronique aux autorités douanières en vue d'une analyse des 
risques avant le départ ou l'arrivée des envois express. Les se rvices 
postaux peuvent choisir de communiquer par voie électronique au x 
autorités douanières les données figurant dans ces colonnes du 
tableau 2 en vue d'une analyse de risque avant le départ ou l'a rrivée 
des envois postaux.  
4.2. Aux fins de la présente annexe, on entend par envoi expres s le trans­
port d'un article individuel par un service intégré de collecte , de trans­
port, de dédouanement et de livraison accéléré et dans des déla is précis, 
ainsi que la localisation et le contrôle de cet article tout au  long de son 
acheminement.  
4.5. Les tableaux 3 et 4 contiennent l'information nécessaire a ux déclara­
tions sommaires d'entrée en ce qui concerne les transports rout iers et 
ferroviaires.  
4.6. Le tableau 3, relatif au transport routier, s'applique éga lement au trans­
port multimodal, sauf dispositions contraires à la section 4.  
Note 5.  Procédures simplifiées  
5.1. Les déclarations d'admission sous les procédures simplifié es visées à 
l'article 166 du code doivent comporter les informations indiqu ées dans 
le tableau 7.  
5.2. Le format réduit pour certains éléments de données prévus dans le 
cadre de procédures simplifiées n'a pas pour effet de limiter n i 
d'influencer les exigences énoncées aux appendices C1 et D1, no tam­
ment en ce qui concerne les informations à fournir dans les déc larations 
complémentaires.  
2. Exigences relatives aux déclarations sommaires d'entrée et de sortie  
2.1. Transport par voie aérienne, par voie maritime, par voies navigables ou par 
un autre mode de transport, ou situations non visées par les tableaux 2 à 4 
— Tableau 1  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 62
 
Intitulé  Déclaration sommaire de 
sortie 
(voir note 3.1)  Déclaration sommaire 
d'entrée 
(voir note 2.1)  
Nombre d'articles  Y  Y  
Numéro de référence unique de l'envoi  X/Y  X/Y  
Numéro du document de transport  X/Y  X/Y  
Expéditeur  X/Y  X/Y  
Personne présentant la déclaration 
sommaire  Y Y  
Destinataire  X/Y  X/Y  
Transporteur  Z  
Partie à notifier  X/Y  
Identité et nationalité du moyen de trans­
port actif franchissant la frontière  Z 
Numéro de référence du transport  Z  
Code du premier lieu d'arrivée.  Z  
Date et heure d'arrivée au premier lieu 
d'arrivée sur le territoire douanier  Z 
Code du (des) pays de l'itinéraire  Y  Y  
Mode de transport à la frontière  Z  
Bureau de douane de sortie  Y  
Localisation des marchandises  Y  
Lieu de chargement  X/Y  
Code du lieu de déchargement  X/Y  
Désignation des marchandises  X  X  
Type de colis (code)  X  X  
Nombre de colis  X  X  
Marques d'expédition  X/Y  X/Y  
Numéro d'identification de l'équipement, 
si conteneurisé  X/Y X/Y  
Numéro d'article  X  X  
Code des marchandises  X  X  
Masse brute (kg)  X/Y  X/Y  
Code marchandises dangereuses ONU  X  X  
Numéro du scellé  X/Y  X/Y  
Code du mode de paiement des frais de 
transport  X/Y X/Y  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 63
 
Intitulé  Déclaration sommaire de 
sortie 
(voir note 3.1)  Déclaration sommaire 
d'entrée 
(voir note 2.1)  
Date de déclaration  Y  Y  
Signature/authentification  Y  Y  
Autre indicateur de circonstance spéci­
fique  Y Y  
Code du (des) bureau(x) de douane 
d'entrée suivant(s)  Z 
2.2. Envois express—Tableau 2  
Intitulé  Déclaration sommaire de 
sortie—Envois express 
(voir notes 3.1, 4.1, 4.2 et 
4.3) Déclaration sommaire 
d'entrée—Envois 
express 
(voir notes 2.1, 4.1, 4.2 
et 4.3)  
Numéro de référence unique de l'envoi  
Numéro du document de transport  
Expéditeur  X/Y  X/Y  
Personne présentant la déclaration 
sommaire  Y Y  
Destinataire  X/Y  X/Y  
Transporteur  Z  
Numéro de référence du transport  Z  
Date et heure d'arrivée au premier lieu 
d'arrivée sur le territoire douanier  Z 
Code du (des) pays de l'itinéraire  Y  Y  
Mode de transport à la frontière  Z  
Bureau de douane de sortie  Y  
Localisation des marchandises  Y  
Lieu de chargement  Y  
Code du lieu de déchargement  X/Y  
Désignation des marchandises  X  X  
Numéro d'identification de l'équipement, 
si conteneurisé  
Numéro d'article  X  X  
Code des marchandises  X  X  
Masse brute (kg)  X/Y  X/Y  
Code des marchandises dangereuses ONU  X  X  
Code du mode de paiement des frais de 
transport  X/Y X/Y  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 64
 
Intitulé  Déclaration sommaire de 
sortie—Envois express 
(voir notes 3.1, 4.1, 4.2 et 
4.3) Déclaration sommaire 
d'entrée—Envois 
express 
(voir notes 2.1, 4.1, 4.2 
et 4.3)  
Date de déclaration  Y  Y  
Signature/authentification  Y  Y  
Autre indicateur de circonstance spéci­
fique  Y Y  
Code du (des) bureau(x) de douane 
d'entrée suivant(s)  Z 
2.3. Transport routier—Informations à indiquer dans la déclaration sommaire 
d'entrée—Tableau 3  
Intitulé  Route—Déclaration sommaire 
d'entrée 
(voir note 2.1)  
Nombre d'articles  Y  
Numéro de référence unique de l'envoi  X/Y  
Numéro du document de transport  X/Y  
Expéditeur  X/Y  
Personne présentant la déclaration sommaire  Y  
Destinataire  X/Y  
Transporteur  Z  
Identité et nationalité du moyen de transport 
actif franchissant la frontière  Z 
Code du premier lieu d'arrivée.  Z  
Date et heure d'arrivée au premier lieu 
d'arrivée sur le territoire douanier  Z 
Code des pays de l'itinéraire  Y  
Mode de transport à la frontière  Z  
Lieu de chargement  X/Y  
Code du lieu de déchargement  X/Y  
Désignation des marchandises  X  
Type de colis  X  
Nombre de colis  X  
Numéro d'identification de l'équipement, si 
conteneurisé  X/Y 
Numéro d'article  X  
Code des marchandises  X  
Masse brute (kg)  X/Y  
Code du mode de paiement des frais de trans­
port X/Y ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 65
 
Intitulé  Route—Déclaration sommaire 
d'entrée 
(voir note 2.1)  
Code des marchandises dangereuses ONU  X  
Numéro du scellé  X/Y  
Date de déclaration  Y  
Signature/authentification  Y  
Autre indicateur de circonstance spécifique  Y  
2.4. Transport ferroviaire—Informations à indiquer dans la déclaration 
sommaire d'entrée—Tableau 4  
Intitulé  Rail—Déclaration sommaire 
d'entrée (voir note 2.1)  
Nombre d'articles  Y  
Numéro de référence unique de l'envoi  X/Y  
Numéro du document de transport  X/Y  
Expéditeur  X/Y  
Personne présentant la déclaration sommaire 
d'entrée  Y 
Destinataire  X/Y  
Transporteur  Z  
Identité et nationalité du moyen de transport 
actif franchissant la frontière  Z 
Numéro de référence du transport  Z  
Code du premier lieu d'arrivée.  Z  
Date et heure d'arrivée au premier lieu 
d'arrivée sur le territoire douanier  Z 
Code des pays de l'itinéraire  Y  
Mode de transport à la frontière  Z  
Lieu de chargement  X/Y  
Code du lieu de déchargement  X/Y  
Désignation des marchandises  X  
Type de colis  X  
Nombre de colis  X  
Numéro d'identification de l'équipement, si 
conteneurisé  X/Y 
Numéro d'article  X  
Code des marchandises  X  
Masse brute (kg)  X/Y  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 66
 
Intitulé  Rail—Déclaration sommaire 
d'entrée (voir note 2.1)  
Code du mode de paiement des frais de trans­
port X/Y 
Code des marchandises dangereuses ONU  X  
Numéro du scellé  X/Y  
Date de déclaration  Y  
Signature/authentification  Y  
Autre indicateur de circonstance spécifique  Y  
2.5. Opérateurs économiques agréés—Exigences réduites en ce qui concerne les 
données à indiquer dans les déclarations sommaires d'entrée —Tableau 5  
Intitulé  Déclaration sommaire d'entrée 
(voir note 2.2)  
Numéro de référence unique de l'envoi  X/Y  
Numéro du document de transport  X/Y  
Expéditeur  X/Y  
Personne présentant la déclaration sommaire  Y  
Destinataire  X/Y  
Transporteur  Z  
Partie à notifier  X/Y  
Identité et nationalité du moyen de transport 
actif franchissant la frontière  Z 
Numéro de référence du transport  Z  
Code du premier lieu d'arrivée.  Z  
Date et heure d'arrivée au premier lieu 
d'arrivée sur le territoire douanier  Z 
Code du (des) pays de l'itinéraire  Y  
Mode de transport à la frontière  Z  
Bureau de douane de sortie  
Lieu de chargement  X/Y  
Désignation des marchandises  X  
Nombre de colis  X  
Numéro d'identification de l'équipement, si 
conteneurisé  X/Y 
Numéro d'article  X  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 67
 
Intitulé  Déclaration sommaire d'entrée 
(voir note 2.2)  
Code des marchandises  X  
Date de déclaration  Y  
Signature/authentification  Y  
Autre indicateur de circonstance spécifique  Y  
Code du (des) bureau(x) de douane d'entrée 
suivant(s)  Z 
2.6. Exigences relatives aux demandes de détournement—Tableau 6  
Intitulé  
Mode de transport à la frontière  Z  
Identification du moyen de transport franchis­
sant la frontière  Z 
Date et heure d'arrivée au premier lieu 
d'arrivée sur le territoire douanier  Z 
Code du pays du premier bureau d'entrée 
déclaré  Z 
Personne demandant le détournement  Z  
MRN  X  
Numéro d'article  X  
Code du premier lieu d'arrivée.  Z  
Code du premier lieu d'arrivée effectif  Z  
3. Exigences relatives aux demandes de détournement—Tableau 7  
Intitulé  Déclaration simplifiée à 
l'exportation (voir note 3.1)  Déclaration simplifiée à 
l'importation (voir 
note 2.1)  
Déclaration  Y  Y  
Nombre d'articles  Y  Y  
Numéro de référence unique de l'envoi  X  X  
Numéro du document de transport  X/Y  X/Y  
Expéditeur/exportateur  X/Y  
Destinataire  X/Y  
Déclarant/représentant  Y  Y  
Code de statut du déclarant/représentant  Y  Y  
Code devise  X  
Bureau de douane de sortie  Y  
Désignation des marchandises  X  X  
Type de colis (code)  X  X  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 68
 
Intitulé  Déclaration simplifiée à 
l'exportation (voir note 3.1)  Déclaration simplifiée à 
l'importation (voir 
note 2.1)  
Nombre de colis  X  X  
Marques d'expédition  X/Y  X/Y  
Numéro d'identification de l'équipement, 
si conteneurisé  X/Y 
Numéro d'article  X  X  
Code des marchandises  X  X  
Masse brute (kg)  X  
Régime  X  X  
Masse nette (kg)  X  X  
Montant total facturé  X  
Numéro de référence de l'inscription dans 
les écritures du déclarant  X X  
Numéro de l'autorisation  X  X  
Informations supplémentaires  X  
Date de déclaration  Y  Y  
Signature/authentification  Y  Y  
4. Notes explicatives sur les données  
MRN  
Demande de détournement: le numéro de référence du mouvement (M RN) 
peut être indiqué à la place des deux éléments de données suiva nts: 
— identification du moyen de transport franchissant la frontièr e, 
— date et heure d'arrivée au premier lieu d'arrivée sur le terr itoire douanier.  
Déclaration  
Indiquer les codes prévus à l'appendice D1 dans la case 1, 1  re et 2  e subdi­
visions, du DAU.  
Nombre d'articles  ( 1 ) 
Nombre total d'articles déclarés dans la déclaration ou dans la  déclaration 
sommaire.  
[Réf.: case 5 du DAU]  
Numéro de référence unique de l'envoi  
Numéro de référence unique attribué aux marchandises à l'entrée , à l'impor­
tation, à la sortie et à l'exportation.  
Il convient d'utiliser les codes OMD (ISO15459) ou équivalents.  
Déclarations sommaires: il s'agit d'une alternative au numéro d u document 
de transport lorsque celui-ci n'est pas disponible.  
Procédures simplifiées: l'information peut être fournie lorsqu' elle est dispo­
nible  
Elle constitue un lien vers d'autres sources d'information util es. 
[Réf.: case 7 du DAU]  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 69  
( 1 ) Produit automatiquement par les systèmes informatiques.
 Numéro du document de transport  
Référence du document de transport qui couvre le transport des marchan­
dises sur le territoire douanier ou hors de celui-ci. Lorsque l a personne 
déposant la déclaration sommaire d'entrée est différente du tra nsporteur, le 
numéro du document de transport du transporteur est également i ndiqué.  
Il s'agit du code correspondant au type de document de transpor t prévu à 
l'appendice D1, suivi du numéro d'identification du document co ncerné.  
Il sert d'alternative au numéro de référence unique de l'envoi [RUE], lorsque 
ce dernier n'est pas disponible. Il constitue un lien vers d'au tres sources 
d'information utiles.  
Déclarations sommaires de sortie—Avitaillement des navires et d es aéro­
nefs: facture ou numéro de liste de chargement.  
Déclarations sommaires d'entrée—Transport routier: cette inform ation est à 
fournir, dans la mesure du possible, et peut contenir une référ ence tant au 
carnet TIR qu'au CMR.  
Expéditeur  
Partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contra t de trans­
port par la personne ayant demandé le transport.  
Déclarations sommaires de sortie: Cette information doit être f ournie 
lorsqu'il s'agit d'une personne différente de celle déposant la  déclaration 
sommaire. Cette information prend la forme du numéro EORI de l' expédi­
teur lorsque la personne déposant la déclaration sommaire dispo se de ce 
numéro. Si le numéro EORI de l'expéditeur n'est pas disponible,  les nom et 
adresse complets de ce dernier doivent être fournis. Lorsque le s énonciations 
requises pour la déclaration sommaire de sortie figurent dans u ne déclaration 
en douane conformément à l'article 263, paragraphe 3, point a),  du code et à 
l'article 162 du présent règlement, cette information correspon d à la donnée 
«Expéditeur/exportateur» de cette déclaration en douane.  
Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d'un program me de 
partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tier s et 
reconnu par l'Union, cette information peut prendre la forme d' un numéro 
d'identification unique délivré dans le pays tiers et communiqu é à l'Union 
par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque  la personne 
déposant la déclaration sommaire en dispose.  
La structure du numéro est la suivante:  
Champ  Contenu  Type de champ  Format  Exemples  
1 Identifiant du pays tiers 
(code pays ISO alpha-2)  Alphabétique 2  a 2  US 
JP 
CH 
2 Numéro d'identification 
unique délivré dans un 
pays tiers  Alphanumé­
rique 
maximum 15  an..15  1234567890ABCDE 
AbCd9875F 
pt20130101aa  
Exemples: «US1234567890ABCDE»pour un expéditeur des États-Unis 
(code pays: US) dont le numéro d'identification unique 
est«1234567890ABCDE»; «JPAbCd9875F» pour un expéditeur du Japon  
(code pays: JP) dont le numéro d'identification unique est «AbC d9875F»; 
«CHpt20130101aa» pour un expéditeur de la Suisse (code pays: CH ) dont le 
numéro d'identification unique est «pt20130101aa».  
Identifiant du pays tiers: la codification alphabétique de l'Un ion européenne 
des pays et territoires est fondée sur la norme Isopodes alpha 2 (a2) en 
vigueur pour autant qu'elle soit compatible avec les codes pays  établis  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 70
 
conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n  o 471/2009 du 
Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les s tatistiques 
communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays ti ers et abro­
geant le règlement (CE) n  o 1172/95 du Conseil (  1 ). 
Lorsque le numéro EORI d'un expéditeur ou le numéro d'identific ation 
unique d'un expéditeur délivré par un pays tiers est communiqué , le nom 
et l'adresse de ce dernier ne doivent pas être fournis.  
Déclarations sommaires d'entrée: Cette information prend la for me du 
numéro EORI de l'expéditeur lorsque la personne déposant la déc laration 
sommaire dispose de ce numéro. Si le numéro EORI de l'expéditeu r n'est 
pas disponible, les nom et adresse complets de ce dernier doive nt être 
fournis.  
Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d'un program me de 
partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tier s et 
reconnu par l'Union, cette information peut prendre la forme d' un numéro 
d'identification unique délivré dans le pays tiers et communiqu é à l'Union 
par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque  la personne 
déposant la déclaration sommaire en dispose. La structure de ce  numéro est 
identique à celle décrite dans la partie «déclarations sommaire s de sortie» de 
la présente note explicative.  
Lorsque le numéro EORI d'un expéditeur ou le numéro d'identific ation 
unique d'un expéditeur délivré par un pays tiers est communiqué , le nom 
et l'adresse de ce dernier ne doivent pas être fournis.  
Expéditeur/exportateur  
Personne qui fait la déclaration d'exportation ou  ►C2 pour le compte de 
laquelle ◄ celle-ci est faite et qui est le propriétaire des ma rchandises ou a 
un droit similaire de disposer de celles-ci lors de l'acceptati on de la décla­
ration.  
Indiquer le numéro EORI visé à l'article 1  er , point 18, du règlement 
délégué (UE) 2015/2446. Lorsque l'expéditeur/exportateur ne dis pose pas 
d'un numéro EORI, l'administration douanière peut lui attribuer  un 
numéro ad hoc pour la déclaration concernée.  
[Réf.: case 2 du DAU]  
Personne présentant la déclaration sommaire  
Cette information prend la forme du numéro EORI de la personne déposant 
la déclaration sommaire, dont le nom et l'adresse ne doivent pa s être fournis.  
Déclarations sommaires d'entrée: une des personnes mentionnées à 
l'article 127, paragraphe 4, du code.  
Déclarations sommaires de sortie: partie définie à l'article 27 1, paragraphe 2, 
du code. Il n'y a pas lieu de fournir cette information lorsque , conformément 
à l'article 263, paragraphe 1, du code, les marchandises sont c ouvertes par 
une déclaration en douane.  
Observation:  cette donnée est nécessaire pour identifier la personne qui 
présente la déclaration.  
Personne demandant le détournement:  
Demande de détournement: la personne introduisant la demande de  détour­
nement à l'entrée. Cette information prend la forme du numéro E ORI de la 
personne demandant le détournement, dont le nom et l'adresse ne  doivent 
pas être fournis.  
Destinataire:  
Partie à laquelle les marchandises sont effectivement destinées . ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 71  
( 1 ) JO L 152 du 16.6.2009, p. 23.
 Déclarations sommaires de sortie: dans les cas visés à l'articl e 215, para­
graphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447, cette inform ation prend 
la forme des nom et adresse complets du destinataire s'ils sont  disponibles. 
Lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement n égociable, 
à savoir un «connaissement à ordre endossé en blanc», le destin ataire est 
inconnu et les données le concernant sont remplacées par le cod e ci-après 
dans la case 44 de la déclaration d'exportation:  
Base juridique  Objet  Case  Code  
Appendice A  Situations dans lesquelles des 
connaissements négociables «à ordre 
endossés en blanc» sont concernés, 
en cas de déclaration sommaire de 
sortie, lorsque les données du desti­
nataire sont inconnues.  44 30600  
Elle prend la forme du numéro EORI du destinataire lorsque la p ersonne 
déposant la déclaration sommaire dispose de ce numéro. Si le nu méro EORI 
du destinataire n'est pas disponible, les nom et adresse comple ts de ce 
dernier doivent être fournis.  
Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d'un program me de 
partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tier s et 
reconnu par l'Union, cette information peut prendre la forme d' un numéro 
d'identification unique délivré dans le pays tiers et communiqu é à l'Union 
par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque  la personne 
déposant la déclaration sommaire en dispose. La structure de ce  numéro est 
identique à celle décrite dans la partie «Déclarations sommaire s de sortie» 
de la note explicative sur l'élément de donnée «Expéditeur».  
Lorsque le numéro EORI du destinataire ou le numéro d'identific ation 
unique du destinataire délivré par le pays tiers est communiqué , le nom et 
l'adresse du destinataire ne doivent pas être fournis.  
Déclarations sommaires d'entrée: Cette information doit être fo urnie lorsqu'il 
s'agit d'une personne différente de celle déposant la déclarati on sommaire. 
Lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement n égociable, 
à savoir un «connaissement à ordre endossé en blanc», le destin ataire est 
inconnu et les données le concernant sont remplacées par le cod e 10600 
comme indiqué ci-après:  
Base juridique  Objet  Code  
Appendice A  Situations dans lesquelles des 
connaissements négociables «à ordre 
endossés en blanc» sont concernés, 
en cas de déclaration sommaire 
d'entrée, lorsque les données du 
destinataire sont inconnues.  10600  
Dans les cas où cette information doit être fournie, elle prend  la forme du 
numéro EORI du destinataire lorsque la personne déposant la déc laration 
sommaire dispose de ce numéro. Si le numéro EORI du destinatair e n'est 
pas disponible, les nom et adresse complets de ce dernier doive nt être 
fournis.  
Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d'un program me de 
partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tier s et 
reconnu par l'Union, cette information peut prendre la forme d' un numéro 
d'identification unique délivré dans le pays tiers et communiqu é à l'Union 
par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque  la personne 
déposant la déclaration sommaire en dispose. La structure de ce  numéro est 
identique à celle décrite dans la partie «Déclarations sommaire s de sortie» 
de la note explicative sur l'élément de donnée «Expéditeur».  
Lorsque le numéro EORI du destinataire ou le numéro d'identific ation 
unique du destinataire délivré par le pays tiers est communiqué , le nom et 
l'adresse du destinataire ne doivent pas être fournis.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 72
 
Déclarant/représentant  
Donnée à fournir lorsqu'il s'agit d'une personne différente de l'expéditeur/ 
exportateur à l'exportation ou du destinataire à l'importation.  
Cette information prend la forme du numéro EORI du déclarant/re présen­
tant. 
[Réf.: case 14 du DAU]  
Code de statut du déclarant/représentant  
Code indiquant le statut du déclarant ou du représentant. Les c odes à utiliser 
sont ceux prévus à l'appendice D1 la case 14 du DAU.  
Transporteur  
Cette information ne doit pas être fournie s'il s'agit de la mê me personne que 
celle déposant la déclaration sommaire d'entrée, sauf si des fa cilités sont 
accordées dans le cadre d'un programme de partenariat dans le d omaine 
commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l'Union. Da ns ce cas, 
cette information peut être fournie sous la forme d'un numéro d 'identifica­
tion unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l'Union par le pays 
tiers concerné. La structure de ce numéro est identique à celle  décrite dans 
la partie «Déclarations sommaires de sortie» de la note explica tive sur 
l'élément de donnée «Expéditeur».  
Si cette information concerne une personne différente de celle déposant la 
déclaration sommaire d'entrée, elle prend la forme des nom et a dresse 
complets du transporteur.  
Elle prend la forme du numéro EORI du transporteur ou d'un numé ro 
d'identification unique du transporteur délivré dans le pays ti ers: 
— lorsque la personne déposant la déclaration sommaire dispose de ce 
numéro,  
et/ou  
— en cas de transport maritime, fluvial ou aérien.  
Elle prend la forme du numéro EORI du transporteur si ce dernie r est relié 
au système douanier et souhaite recevoir les informations visée s à 
l'article 185, paragraphe 3, ou à l'article 187, paragraphe 2, du règlement 
d'exécution (UE) 2015/2447.  
Lorsque le numéro EORI du transporteur ou le numéro d'identific ation 
unique du transporteur délivré dans le pays tiers est communiqu é, le nom 
et l'adresse du transporteur ne doivent pas être fournis.  
Partie à notifier  
Partie qu'il convient d'informer de l'arrivée des marchandises.  Cette infor­
mation doit être fournie, le cas échéant. Elle prend la forme d u numéro 
EORI de la partie à notifier lorsque la personne déposant la dé claration 
sommaire dispose de ce numéro. Si le numéro EORI de la partie à  notifier 
n'est pas disponible, les nom et adresse complets de cette dern ière doivent 
être fournis.  
Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d'un program me de 
partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tier s et 
reconnu par l'Union, cette information peut prendre la forme d' un numéro 
d'identification unique délivré dans le pays tiers et communiqu é à l'Union 
par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque  la personne 
déposant la déclaration sommaire en dispose. La structure de ce  numéro est 
identique à celle décrite dans la partie «Déclarations sommaire s de sortie» 
de la note explicative sur l'élément de donnée «Expéditeur».  
Lorsque le numéro EORI de la partie à notifier ou le numéro d'i dentification 
unique de la partie à notifier délivré dans le pays tiers est c ommuniqué, le 
nom et l'adresse de la partie à notifier ne doivent pas être fo urnis.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 73
 
Déclaration sommaire d'entrée: lorsque les marchandises sont tr ansportées 
sous connaissement négociable, à savoir un «connaissement à ord re endossé 
en blanc», cas dans lequel le destinataire n'est pas mentionné et le code 
10600 est indiqué, la partie à notifier doit toujours être indi quée.  
Déclaration sommaire de sortie: lorsque les marchandises sont t ransportées 
sous connaissement négociable, à savoir un «connaissement à ord re endossé 
en blanc», cas dans lequel le destinataire n'est pas mentionné,  la partie à 
notifier doit toujours être indiquée dans le champ «Destinatair e» à la place 
des données du destinataire. Lorsqu'une déclaration d'exportati on contient 
les données prévues pour une déclaration sommaire de sortie, le  code 30600 
est indiqué dans la case 44 de la déclaration d'exportation con cernée.  
Identité et nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière  
Identité et nationalité du moyen de transport actif franchissan t la frontière du 
territoire douanier de l'Union. Les définitions prévues à l'app endice C1 dans 
la case 18 du DAU doivent être utilisées pour indiquer l'identi té. En cas de 
transport par voie maritime et fluviale, il y a lieu de déclare r le numéro 
d'identification OMI du navire ou le numéro européen unique d'i dentifica­
tion de navire (ENI). En cas de transport par voie aérienne, au cune infor­
mation ne doit être fournie.  
Les codes prévus à l'appendice D1 dans la case 21 du DAU doiven t être 
utilisés pour indiquer la nationalité lorsque cette information  ne figure pas 
encore dans l'identité.  
Transport ferroviaire: le numéro du wagon doit être indiqué.  
Identification du moyen de transport franchissant la frontière  
Demande de détournement: selon qu'il s'agit de transport mariti me, fluvial 
ou aérien, cette information prend la forme, respectivement, du  numéro 
d'identification OMI du navire, du code ENI ou du numéro de vol  IATA.  
En cas de transport aérien, lorsque l'exploitant de l'aéronef t ransporte les 
marchandises dans le cadre d'un accord de partage de code, les numéros de 
vol des partenaires à cet accord doivent être utilisés.  
Numéro de référence du transport  ( 1 ) (1) 
Identification du trajet du moyen de transport, par exemple le numéro du 
voyage, le numéro de vol, le numéro du trajet, s'il y a lieu.  
En cas de transport aérien, lorsque l'exploitant de l'aéronef t ransporte les 
marchandises dans le cadre d'un accord de partage de code, les numéros de 
vol des partenaires à cet accord doivent être utilisés.  
Transport ferroviaire: le numéro du train doit être indiqué. Ce t élément de 
donnée doit être fourni dans le cas de transport multimodal, le  cas échéant.  
Code du premier lieu d'arrivée.  
Identification du premier lieu d'arrivée sur le territoire doua nier. Il peut 
s'agir d'un port (voie maritime), d'un aéroport (voie aérienne)  et d'un 
poste frontière (voie terrestre).  
Le code doit être conforme au modèle suivant: UN/LOCODE (an..5)  + code 
national (an..6).  
Transports routier et ferroviaire: le code doit suivre le modèl e prévu pour les 
bureaux de douane à l'appendice D1.  
Demande de détournement: le code du bureau de douane déclaré de  
première entrée doit être indiqué.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 74  
( 1 ) Information à produire le cas échéant.
 Code du premier lieu d'arrivée effectif  
Demande de détournement: le code du bureau de douane déclaré de  
première entrée doit être indiqué.  
Code du pays du premier bureau d'entrée déclaré  
Demande de détournement: les codes prévus à l'appendice D1 dans  la case 2 
du DAU doivent être utilisés.  
Date et heure d'arrivée au premier lieu d'arrivée sur le territoire douanier  
Date et heure/date et heure prévues d'arrivée du moyen de trans port au 
premier aéroport (voie aérienne), au premier poste frontière (v oie terrestre) 
ou au premier port (voie maritime); il y a lieu d'utiliser un c ode à douze 
chiffres (SSAAMMJJHHMM). L'heure locale au premier lieu d'arriv ée doit 
être indiquée.  
Demande de détournement: cette information est limitée à la dat e; il y a lieu 
d'utiliser un code à huit chiffres (SSAAMMJJ).  
Code du (des) pays de l'itinéraire  
Identification chronologique des pays par lesquels les marchand ises sont 
acheminées entre le pays de départ initial et la destination dé finitive. Il 
s'agit des pays de départ initial et de destination définitive des marchandises. 
Les codes prévus à l'appendice D1 dans la case 2 du DAU doivent  être 
utilisés. Ces informations doivent être fournies dans la mesure  où elles sont 
connues.  
Déclarations sommaires de sortie relatives aux envois express —  envois 
postaux: seul le pays de destination finale des marchandises do it être 
indiqué.  
Déclarations sommaires d'entrée relatives aux envois express — envois 
postaux: seul le pays de départ initial des marchandises doit ê tre indiqué.  
Code devise  
Code prévu à l'appendice D1 dans la case 22 du DAU pour la monn aie dans 
laquelle la facture commerciale est libellée.  
Ces informations sont utilisées conjointement avec le «montant total 
facturé» lorsque c'est nécessaire pour calculer les droits à l' importation.  
Les États membres peuvent renoncer à cette exigence dans le cas  des 
déclarations simplifiées à l'importation, lorsque les condition s prescrites 
dans les autorisations liées à ces simplifications leur permett ent de différer 
la collecte de cet élément de donnée et de l'indiquer dans la d éclaration 
complémentaire.  
[Réf.: cases 22 et 44 du DAU]  
Mode de transport à la frontière  
Déclaration sommaire d'entrée: mode de transport correspondant au moyen 
de transport actif avec lequel les marchandises sont censées en trer sur le 
territoire douanier de l'Union. Dans le cas d'un transport comb iné, les règles 
énoncées dans la note explicative relative à la case 21 figuran t à l'appendice 
C1 s'appliquent.  
Dans le cas où le fret aérien n'est pas acheminé par voie aérie nne, il 
convient de déclarer le mode de transport utilisé.  
Les codes 1, 2, 3, 4, 7, 8 ou 9 prévus à l'appendice D1 dans la  case 25 du 
DAU doivent être utilisés.  
[Réf.: case 25 du DAU]  
Bureau de douane de sortie  
Code prévu à l'appendice D1 dans la case 31 du DAU pour le bure au de 
douane de sortie prévu.  
Déclarations sommaires de sortie relatives aux envois express  — envois 
postaux:  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 75
 
Cette information n'est pas nécessaire lorsqu'elle peut être dé duite automa­
tiquement et sans équivoque des autres données fournies par l'o pérateur.  
Localisation des marchandises  ( 1 ) 
Endroit précis où les marchandises peuvent être examinées.  
[Réf.: case 30 du DAU]  
Lieu de chargement  ( 2 ) 
Nom du port maritime, de l'aéroport, du terminal de fret, de la  gare ferro­
viaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont chargées sur le moyen 
de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est 
situé.  
Déclarations sommaires d'entrée relatives aux envois express — envois 
postaux:  
Cette information n'est pas nécessaire lorsqu'elle peut être dé duite automa­
tiquement et sans équivoque des autres données fournies par l'o pérateur.  
Transports routier et ferroviaire: il peut s'agir du lieu où le s marchandises 
sont prises en charge conformément au contrat de transport ou d u bureau de 
douane de départ TIR.  
Lieu de déchargement  ( 2 ) 
Nom du port maritime, de l'aéroport, du terminal de fret, de la  gare ferro­
viaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont déchargée s du moyen 
de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est 
situé.  
Transports routier et ferroviaire: lorsqu'il n'y a pas de code,  le nom du lieu 
doit être indiqué avec le maximum de précision.  
Observation:  cet élément constitue une information utile pour la gestion du  
régime.  
Désignation des marchandises  
Déclarations sommaires: il s'agit d'une description en langage clair, qui soit 
suffisamment précise pour permettre aux services douaniers d'id entifier les 
marchandises. Des termes généraux, tels que «marchandises de gr oupage», 
«fret général» ou «pièces», ne sont pas acceptés. La Commission  publiera 
une liste de ces termes généraux. Cette information n'est pas n écessaire 
lorsque le code des marchandises est fourni.  
Procédures simplifiées: il s'agit d'une désignation répondant à  des fins 
tarifaires.  
[Réf.: case 31 du DAU]  
Type de colis (code)  
Code prévu à l'appendice D1 dans la case 29 du DAU pour le bure au de 
douane de sortie prévu.  
Nombre de colis  
Nombre de colis distincts, emballés de telle manière qu'il ne s oit pas 
possible de les séparer sans en défaire l'emballage, ou nombre de pièces 
dans le cas de marchandises non emballées. Cette information n' est pas 
nécessaire dans le cas de marchandises en vrac.  
[Réf.: case 31 du DAU]  
Marques d'expédition  
Description libre des marques et numéros figurant sur les unité s de transport 
ou les colis.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 76  
( 1 ) Information à produire le cas échéant. 
( 2 ) Version codée si disponible.
 Cette information ne doit être fournie que pour les marchandise s emballées, 
le cas échéant. Lorsqu'il s'agit de marchandises conteneurisées , le numéro de 
conteneur peut remplacer les marques d'expédition, celles-ci po uvant néan­
moins être fournies par l'opérateur qui en dispose. Une RUE (ré férence 
unique d'envoi) ou les références figurant dans le document de transport 
et permettant l'identification non équivoque de tous les colis de l'envoi 
peuvent remplacer les marques d'expédition.  
Observation:  cette donnée contribue à l'identification des envois.  
[Réf.: case 31 du DAU]  
Numéro d'identification de l'équipement, si conteneurisé  
Marques (lettres et/ou numéros) d'identification du conteneur.  
[Réf.: case 31 du DAU]  
Numéro d'article  ( 1 ) 
Numéro de l'article en question par rapport au nombre total d'a rticles 
contenus dans la déclaration, dans la déclaration sommaire ou d ans la 
demande de détournement.  
Demande de détournement: lorsque le MRN est fourni et que la de mande de 
détournement ne concerne pas tous les articles d'une déclaratio n sommaire 
d'entrée, la personne demandant le détournement fournit les num éros des 
articles concernés qui ont été attribués aux marchandises dans la déclaration 
sommaire d'entrée initiale.  
À n'utiliser que si les marchandises sont constituées de plus d 'un article.  
Observation: cette donnée qui est fournie automatiquement par l es systèmes 
informatiques contribue à identifier l'article concerné dans la  déclaration.  
[Réf.: case 32 du DAU]  
Code des marchandises  
Numéro de code correspondant à l'article en question.  
Déclarations sommaires d'entrée: quatre premiers chiffres du co de NC. Cette 
information n'est pas nécessaire lorsque l'information relative  à la désigna­
tion des marchandises est fournie.  
Déclaration simplifiée à l'importation: code TARIC à dix chiffr es. Les 
opérateurs peuvent, le cas échéant, compléter cette information  par les 
codes additionnels TARIC. Les États membres peuvent renoncer à cette 
exigence dans le cas des déclarations simplifiées à l'importati on, lorsque 
les conditions prescrites dans les autorisations liées à ces si mplifications 
leur permettent de différer la collecte de cet élément de donné e et de 
l'indiquer dans la déclaration complémentaire.  
Déclarations sommaires de sortie: quatre premiers chiffres du c ode NC. 
Cette information n'est pas nécessaire lorsque l'information re lative à la 
désignation des marchandises est fournie.  
Déclaration simplifiée à l'exportation: code NC à huit chiffres . Les opéra­
teurs peuvent, le cas échéant, compléter cette information par les codes 
additionnels TARIC. Les États membres peuvent renoncer à cette exigence 
dans le cas des déclarations simplifiées à l'exportation, lorsq ue les conditions 
prescrites dans les autorisations liées à ces simplifications l eur permettent de 
différer la collecte de cet élément de donnée et de l'indiquer dans la décla­
ration complémentaire.  
[Réf.: case 33 du DAU]  
Masse brute (kg)  
Poids (masse) des marchandises correspondant à la déclaration, y compris 
l'emballage mais à l'exclusion du matériel de transport.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 77  
( 1 ) Produit automatiquement par les systèmes informatiques.
 Dans la mesure du possible, l'opérateur peut indiquer ce poids au niveau de 
chaque article déclaré.  
Déclaration simplifiée à l'importation: cette information ne do it être fournie 
que lorsqu'elle est nécessaire pour calculer les droits à l'imp ortation.  
Les États membres peuvent renoncer à cette exigence dans le cas  des 
déclarations simplifiées à l'importation, lorsque les condition s prescrites 
dans les autorisations liées à ces simplifications leur permett ent de différer 
la collecte de cet élément de donnée et de l'indiquer dans la d éclaration 
complémentaire.  
[Réf.: case 35 du DAU]  
Régime  
Code des régimes prévus à l'appendice D1 dans la case 37, 1  re et 2  e subdi­
visions, du DAU.  
Les États membres peuvent renoncer à l'obligation de fournir le s codes 
prévus à l'appendice D1 dans la case 37, 2e subdivision, du DAU , dans 
le cas des déclarations simplifiées à l'importation et à l'expo rtation, lorsque 
les conditions prescrites dans les autorisations liées à ces si mplifications leur 
permettent de différer la collecte de cet élément de donnée et de l'indiquer 
dans la déclaration complémentaire.  
Masse nette (kg)  
Poids (masse) des marchandises proprement dites sans aucun emba llage.  
Les États membres peuvent renoncer à cette exigence dans le cas  des 
déclarations simplifiées à l'importation et à l'exportation, lo rsque les condi­
tions prescrites dans les autorisations liées à ces simplificat ions leur permet­
tent de différer la collecte de cet élément de donnée et de l'i ndiquer dans la 
déclaration complémentaire.  
[Réf.: case 38 du DAU]  
Montant total facturé  
Prix des marchandises pour chaque article concerné dans la décl aration. 
Cette information est utilisée conjointement avec le «code devi se» 
lorsqu'elle est nécessaire pour calculer les droits à l'importa tion. 
Les États membres peuvent renoncer à cette exigence dans le cas  des 
déclarations simplifiées à l'importation, lorsque les condition s prescrites 
dans les autorisations liées à ces simplifications leur permett ent de différer 
la collecte de cet élément de donnée et de l'indiquer dans la d éclaration 
complémentaire.  
[Réf.: case 42 du DAU]  
Numéro de référence de l'inscription dans les écritures du déclarant  
Il s'agit du numéro de référence de l'inscription dans les écri tures pour la 
procédure décrite à l'article 182 du code. Les États membres pe uvent 
renoncer à cette exigence lorsqu'il existe d'autres systèmes sa tisfaisants de 
traçabilité des envois.  
Informations supplémentaires  
Indiquer le code 10100 lorsque l'article 2, paragraphe 1, du rè glement (CE) 
n o 1147/2002 (  1 ) s'applique (marchandises importées sous le couvert de certi­
ficats d'aptitude au vol).  
[Réf.: case 44 du DAU]  
Numéro de l'autorisation  
Numéro de l'autorisation des simplifications. Les États membres  peuvent 
renoncer à cette exigence lorsque leurs systèmes informatiques leur permet­
tent d'obtenir cette information sans aucune équivoque à partir  d'autres 
données figurant dans la déclaration, par exemple l'identificat ion de l'opéra­
teur. ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 78  
( 1 ) JO L 170 du 29.6.2002, p. 8.
 Code marchandises dangereuses ONU  
Le code d'identification des marchandises dangereuses des Natio ns 
unies (UNDG) est un numéro d'ordre unique attribué dans le cadr e des 
Nations unies aux substances et articles figurant dans une list e des marchan­
dises dangereuses les plus fréquemment transportées.  
Cette information ne doit être fournie que lorsqu'elle est néce ssaire.  
Numéro du scellé  ( 1 ) 
Numéro d'identification du scellé apposé sur le matériel de tra nsport, le cas 
échéant.  
Code du mode de paiement des frais de transport  
Les codes suivants sont utilisés:  
A Paiement en espèces  
B Paiement par carte de crédit  
C Paiement par chèque  
D Autres (par exemple par débit direct du compte caisse)  
H Virement électronique de fonds  
Y Titulaire du compte auprès du transporteur  
Z Non prépayé  
Cette donnée doit être fournie uniquement lorsqu'elle est dispo nible.  
Date de déclaration  ( 2 ) 
Date à laquelle les différentes déclarations ont été délivrées et, le cas 
échéant, signées ou autrement authentifiées.  
Pour l'inscription dans les écritures du déclarant conformément  à  
l'article 182, il s'agit de la date d'inscription dans les écri tures.  
[Réf.: case 54 du DAU]  
Signature/authentification  ( 2 ) 
[Réf.: case 54 du DAU]  
Autre indicateur de circonstance spécifique  
Il s'agit d'un élément codé qui indique la circonstance spécial e invoquée par 
l'opérateur concerné.  
A Envois postaux et express  
C Transport routier  
D Transport ferroviaire:  
E Opérateurs économiques agréés  
Cette donnée ne doit être fournie que lorsque la personne prése ntant la 
déclaration sommaire réclame le bénéfice d'une circonstance spé ciale autre 
que celles visées au tableau 1.  
Cette information n'est pas nécessaire lorsqu'elle peut être dé duite automa­
tiquement et sans équivoque des autres données fournies par l'o pérateur.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 79  
( 1 ) Information à produire le cas échéant. 
( 2 ) Produit automatiquement par les systèmes informatiques.
 Code du (des) bureau(x) de douane d'entrée suivant(s)  
Identification des bureaux de douane d'entrée suivants sur le t erritoire doua­
nier de l'Union.  
Ce code doit être fourni lorsque le code relatif au mode de tra nsport à la 
frontière est 1, 4 ou 8.  
Le code doit se conformer au modèle prévu à l'appendice D1 pour  la case 
29 du DAU pour le bureau de douane d'entrée.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 80
 
Appendice B1  
MODÈLE DU DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE  
(Ensemble de huit exemplaires)  
(1) Les dispositions techniques concernant les formulaires et n otamment celles relatives à 
leur format et à leur couleur sont détaillées à l'appendice C1,  titre I, A.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 81
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 82
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 83
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 84
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 85
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 86
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 87
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 88
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 89
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 90
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 91
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 92
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 93
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 94
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 95
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 96
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 97
 
Appendice B2  
MODÈLE DU DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE POUR 
IMPRESSION PAR DES SYSTÈMES INFORMATISÉS DE 
TRAITEMENTS DES DÉCLARATIONS, À PARTIR DE DEUX 
ENSEMBLES SUCCESSIFS DE QUATRE EXEMPLAIRES  
(1) Les dispositions techniques concernant les formulaires et n otamment celles relatives à 
leur format et à leur couleur sont détaillées à l'appendice C1,  titre I, A.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 98
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 99
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 100
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 101
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 102
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 103
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 104
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 105
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 106
 
Appendice B3  
MODÈLE DE FORMULAIRE SUPPLÉMENTAIRE DU DOCUMENT 
ADMINISTRATIF UNIQUE  
(Ensemble de huit exemplaires)  
(1) Les dispositions techniques concernant les formulaires et n otamment celles relatives à 
leur format et à leur couleur sont détaillées à l'appendice C1,  titre I, A.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 107
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 108
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 109
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 110
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 111
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 112
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 113
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 114
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 115
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 116
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 117
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 118
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 119
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 120
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 121
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 122
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 123
 
Appendice B4  
MODÈLE DE FORMULAIRE SUPPLÉMENTAIRE DU DOCUMENT 
ADMINISTRATIF UNIQUE POUR IMPRESSION PAR DES SYSTÈMES 
INFORMATISÉS DE TRAITEMENTS DES DÉCLARATIONS, À PARTIR 
DE DEUX ENSEMBLES SUCCESSIFS DE QUATRE EXEMPLAIRES  
(1) Les dispositions techniques concernant les formulaires et n otamment celles relatives à 
leur format et à leur couleur sont détaillées à l'appendice C1,  titre I, A.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 124
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 125
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 126
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 127
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 128
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 129
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 130
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 131
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 132
 
Appendice B5  
INDICATION DES EXEMPLAIRES DES FORMULAIRES REPRIS AUX 
APPENDICES B1 ET B3 ET SUR LESQUELS LES DONNÉES Y 
FIGURANT DOIVENT APPARAÎTRE PAR UN PROCÉDÉ 
AUTOCOPIANT  
(À partir de l'exemplaire 1)  
Numéro 
de la 
case Numéro des exemplaires  Numéro de la 
case Numéro des exemplaires  
I. CASES POUR LES OPÉRATEURS  
1 de 1 à 8 sauf sous-case du 
milieu:  27 de 1 à 5 (  1 ) 
de 1 à 3  2 8  de 1 à 3  
2 de 1 à 5 (  1 ) 2 9  de 1 à 3  
3 de 1 à 8  3 0  de 1 à 3  
4 de 1 à 8  3 1  de 1 à 8  
5 de 1 à 8  3 2  de 1 à 8  
6 de 1 à 8  3 3  première sous-case de 
gauche: de 1 à 8  
7 de 1 à 3  autres sous-cases: de 1 à 3  
8 de 1 à 5 (  1 ) 34a  de 1 à 3  
9 de 1 à 3  34b  de 1 à 3  
10 de 1 à 3  3 5  de 1 à 8  
11 de 1 à 3  3 6  —  
12 —  3 7  de 1 à 3  
13 de 1 à 3  3 8  de 1 à 8  
14 de 1 à 4  3 9  de 1 à 3  
15 de 1 à 8  4 0  de 1 à 5 (  1 ) 
15a de 1 à 3  4 1  de 1 à 3  
15b de 1 à 3  4 2  —  
16 1, 2, 3, 6, 7 et 8  4 3  —  
17 de 1 à 8  4 4  de 1 à 5 (  1 ) 
17a de 1 à 3  4 5  —  
17b de 1 à 3  4 6  de 1 à 3  
18 de 1 à 5 (  1 ) 4 7  de 1 à 3  
19 de 1 à 5 (  1 ) 4 8  de 1 à 3  
20 de 1 à 3  4 9  de 1 à 3  
21 de 1 à 5 (  1 ) 5 0  de 1 à 8  
22 de 1 à 3  5 1  de 1 à 8  
23 de 1 à 3  5 2  de 1 à 8  
24 de 1 à 3  5 3  de 1 à 8  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 133
 
Numéro 
de la 
case Numéro des exemplaires  Numéro de la 
case Numéro des exemplaires  
25 de 1 à 5 (  1 ) 5 4  de 1 à 4  
26 de 1 à 3  5 5  —  
56 —  
II. CASES ADMINISTRATIVES  
A de 1 à 4 (  2 ) C  de 1 à 8 (  2 ) 
B de 1 à 3  D  de 1 à 4  
( 1 ) En aucun cas le remplissage de ces cases ne peut être exigé d es usagers aux fins du 
transit sur l'exemplaire 5. 
( 2 ) Au choix de l'État membre d'exportation, dans cette limite.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 134
 
Appendice B6  
INDICATION DES EXEMPLAIRES DES FORMULAIRES REPRIS AUX 
APPENDICES B2 ET B4 ET SUR LESQUELS LES DONNÉES Y 
FIGURANT DOIVENT APPARAÎTRE PAR UN PROCÉDÉ 
AUTOCOPIANT  
(À partir de l'exemplaire 1/6)  
Numéro 
de la 
case Numéro des exemplaires  Numéro de la 
case Numéro des exemplaires  
I. CASES POUR LES OPÉRATEURS  
1 de 1 à 4 sauf sous-case du 
milieu:  27 de 1 à 4  
de 1 à 3  2 8  de 1 à 3  
2 de 1 à 4  2 9  de 1 à 3  
3 de 1 à 4  3 0  de 1 à 3  
4 de 1 à 4  3 1  de 1 à 4  
5 de 1 à 4  3 2  de 1 à 4  
6 de 1 à 4  3 3  première sous-case de 
gauche: de 1 à 4  
7 de 1 à 3  autres sous-cases: de 1 à 3  
8 de 1 à 4  34a  de 1 à 3  
9 de 1 à 3  34b  de 1 à 3  
10 de 1 à 3  3 5  de 1 à 4  
11 de 1 à 3  3 6  de 1 à 3  
12 de 1 à 3  3 7  de 1 à 3  
13 de 1 à 3  3 8  de 1 à 4  
14 de 1 à 4  3 9  de 1 à 3  
15 de 1 à 4  4 0  de 1 à 4  
15a de 1 à 3  4 1  de 1 à 3  
15b de 1 à 3  4 2  de 1 à 3  
16 de 1 à 3  4 3  de 1 à 3  
17 de 1 à 4  4 4  de 1 à 4  
17a de 1 à 3  4 5  de 1 à 3  
17b de 1 à 3  4 6  de 1 à 3  
18 de 1 à 4  4 7  de 1 à 3  
19 de 1 à 4  4 8  de 1 à 3  
20 de 1 à 3  4 9  de 1 à 3  
21 de 1 à 4  5 0  de 1 à 4  
22 de 1 à 3  5 1  de 1 à 4  
23 de 1 à 3  5 2  de 1 à 4  
24 de 1 à 3  5 3  de 1 à 4  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 135
 
Numéro 
de la 
case Numéro des exemplaires  Numéro de la 
case Numéro des exemplaires  
25 de 1 à 4  5 4  de 1 à 4  
26 de 1 à 3  5 5  —  
56 —  
II. CASES ADMINISTRATIVES  
A de 1 à 4 (  1 ) C  de 1 à 4  
B de 1 à 3  D/J  de 1 à 4  
( 1 ) Au choix de l'État membre d'exportation, dans cette limite.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 136
 
Appendice C1  
NOTICE D'UTILISATION DU DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE  
TITRE I  
REMARQUES GÉNÉRALES  
(1) L'administration douanière de chaque État membre complète c ette notice en 
tant que de besoin.  
(2) Les dispositions de la présente sous-section ne font pas ob stacle à l'impres­
sion des déclarations en douane sur support papier et des docum ents attes­
tant du statut douanier de marchandises de l'Union pour les mar chandises ne 
circulant pas sous le régime du transit interne de l'Union par des moyens 
informatiques, sur papier vierge, aux conditions prévues par le s États 
membres.  
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE  
(1) La déclaration en douane sur support papier est imprimée su r papier collé 
pour écritures, autocopiant, et pesant au moins 40 grammes par mètre carré. 
Ce papier doit être suffisamment opaque pour que les indication s figurant 
sur une face n'affectent pas la lisibilité des indications figu rant sur l'autre 
face, et sa résistance doit être telle qu'à l'usage normal il n 'accuse ni déchi­
rure ni chiffonnage.  
(2) Ce papier est de couleur blanche pour l'ensemble des exempl aires. Toute­
fois, en ce qui concerne les exemplaires relatifs au transit de  l'Union (1, 4 et 
5), les cases 1 (en ce qui concerne les première et troisième s ous-cases), 2, 
3, 4, 5, 6, 8, 15, 17, 18, 19, 21, 25, 27, 31, 32, 33 (en ce qu i concerne la 
première sous-case située à gauche), 35, 38, 40, 44, 50, 51, 52 , 53, 55 et 56 
ont un fond vert.  
L'impression des formulaires est de couleur verte.  
(3) Les dimensions des cases sont basées horizontalement sur un  dixième de 
pouce et verticalement sur un sixième de pouce. Les dimensions des subdi­
visions des cases sont basées horizontalement sur un dixième de  pouce.  
(4) Un marquage en couleur des différents exemplaires des formu laires est 
réalisé de la manière suivante sur les formulaires conformes au x modèles 
figurant aux appendices B1 et B3:  
— les exemplaires 1, 2, 3 et 5 comportent sur le bord droit une  marge 
continue respectivement de couleur rouge, verte, jaune et bleue , 
— les exemplaires 4, 6, 7 et 8 comportent sur le bord droit une  marge 
discontinue respectivement de couleur bleue, rouge, verte et ja une; 
Sur les formulaires conformes aux modèles figurant aux appendic es B2 et 
B4, les exemplaires 1/6, 2/7, 3/8 et 4/5 comportent sur le bord  droit une 
marge continue et, à droite de celle-ci, une marge discontinue respective­
ment de couleur rouge, verte, jaune et bleue.  
La largeur de ces marges est d'environ 3 millimètres. Les marge s disconti­
nues sont constituées d'une succession de carrés de 3 millimètr es de côté 
espacés chacun de 3 millimètres.  
L'appendice B5 comporte l'indication des exemplaires sur lesque ls les 
données figurant sur les formulaires repris aux appendices B1 e t B3 
doivent apparaître par un procédé autocopiant. L'appendice B6 c omporte 
l'indication des exemplaires sur lesquels les données figurant sur les formu­
laires repris aux appendices B2 et B4 doivent apparaître par un  procédé 
autocopiant.  
(5) Le format des formulaires est de 210 × 297 millimètres, une  tolérance 
maximale de 5 millimètres en moins à 8 millimètres en plus étan t admise 
en ce qui concerne la longueur.  
(6) Les administrations douanières des États membres peuvent ex iger que les 
formulaires soient revêtus d'une mention indiquant le nom et l' adresse de 
l'imprimeur ou d'un signe permettant son identification. Elles peuvent en 
outre soumettre l'impression des formulaires à un agrément tech nique préa­
lable.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 137
 
(7) Les formulaires ainsi que les formulaires complémentaires d oivent être 
utilisés:  
(a) lorsque, dans une réglementation de l'Union, il est fait ré férence à une 
déclaration de placement sous un régime douanier ou de réexport ation;  
(b) pour autant que de besoin, pendant la période transitoire p révue par un 
acte d'adhésion à l'Union, dans les échanges entre l'Union dans  sa 
composition avant l'adhésion et les nouveaux États membres ains i 
qu'entre ces derniers, de marchandises ne bénéficiant pas encor e de 
l'élimination totale des droits de douane et des taxes d'effet équivalent 
ou demeurant soumises à d'autres mesures prévues par l'acte d'a dhésion;  
(c) dans le cas où une disposition de l'Union en prévoit expres sément 
l'utilisation, en particulier dans le cadre du régime de transi t de 
l'Union pour la déclaration de transit pour les voyageurs ainsi  que 
pour la procédure de secours.  
(8) Les formulaires et les formulaires complémentaires utilisés  à cet effet 
comprennent les exemplaires nécessaires à l'accomplissement des  formalités 
relatives à un ou plusieurs régimes douaniers, choisis parmi un  ensemble de 
huit exemplaires:  
— l'exemplaire 1, qui est conservé par les autorités de l'État membre où 
sont accomplies les formalités d'exportation (d'expédition) ou de transit 
de l'Union,  
— l'exemplaire 2, qui est utilisé pour la statistique de l'État  membre 
d'exportation. Cet exemplaire peut également être utilisé pour la statis­
tique de l'État membre d'expédition dans les cas d'échanges ent re des 
parties du territoire douanier de l'Union à régime fiscal diffé rent, 
— l'exemplaire 3, qui revient à l'exportateur après visa par le  service des 
douanes,  
— l'exemplaire 4, qui est conservé par le bureau de destination  à la suite de 
l'opération de transit de l'Union ou comme document servant à a ttester 
du statut douanier de marchandises de l'Union,  
— l'exemplaire 5, qui constitue l'exemplaire de retour pour le régime du 
transit de l'Union,  
— l'exemplaire 6, qui est conservé par les autorités de l'État membre où 
sont accomplies les formalités à l'importation,  
— l'exemplaire 7, qui est utilisé pour la statistique de l'État  membre 
d'importation. Cet exemplaire peut également être utilisé pour la statis­
tique de l'État membre d'importation dans les cas d'échanges en tre des 
parties du territoire douanier de l'Union à régime fiscal diffé rent, 
— l'exemplaire 8, qui revient au destinataire.  
Diverses combinaisons d'exemplaires sont donc possibles, comme par 
exemple:  
— exportation, perfectionnement passif ou réexportation: exempl aires 1, 2 
et 3,  
— transit de l'Union exemplaires 1, 4 et 5,  
— régimes douaniers à l'importation: exemplaires 6, 7 et 8,  
(9) Outre ces cas, il existe des situations dans lesquelles il importe de justifier à 
destination du statut douanier de marchandises de l'Union en ca use. Dans 
ces cas, il y a lieu d'utiliser, en tant que document T2L, l'ex emplaire 4.  
(10) Les opérateurs ont donc la faculté de faire procéder à l'i mpression des types 
de liasses correspondant au choix qu'ils ont effectué pour auta nt que le 
formulaire utilisé soit conforme au modèle officiel.  
Chaque liasse doit être conçue de telle sorte que, lorsque des cases doivent 
recevoir une information identique dans les deux États membres concernés, 
celle-ci soit portée directement par l'exportateur ou par le ti tulaire du régime 
sur l'exemplaire 1 et apparaisse par copie, grâce à un traiteme nt chimique  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 138
 
du papier, sur l'ensemble des exemplaires. Lorsque, par contre,  pour 
diverses raisons (notamment lorsque le contenu de l'information  est différent 
selon la phase de l'opération dont il s'agit), une information ne doit pas être 
transmise d'un État membre à l'autre, la désensibilisation du p apier autoco­
piant doit limiter cette reproduction aux exemplaires concernés . 
Dans les cas où il est fait recours à un système informatisé de  traitement des 
déclarations, il est possible d'utiliser des liasses extraites d'ensembles 
composés d'exemplaires ayant chacun une double destination: exe mplaires 
1/6, 2/7, 3/8 et 4/5.  
En pareil cas, il convient de faire apparaître pour chaque lias se utilisée la 
numérotation des exemplaires correspondants en biffant la numér otation en 
marge concernant les exemplaires non utilisés.  
Chaque liasse ainsi définie est conçue de telle sorte que les i nformations à 
reproduire sur les différents exemplaires apparaissent par copi e grâce à un 
traitement chimique du papier.  
(11) Lorsque, par application de la remarque générale 2, des dé clarations de 
placement sous un régime douanier, de réexportation ou des docu ments 
devant attester du statut douanier de marchandises de l'Union p our les 
marchandises ne circulant pas sous le régime du transit interne  de l'Union 
sont établis sur papier vierge, par des moyens informatiques pu blics ou 
privés, ces déclarations ou ces documents doivent répondre à to utes les 
conditions de forme, y compris en ce qui concerne le verso des formulaires 
(pour ce qui concerne les exemplaires utilisés dans le cadre du  régime du 
transit de l'Union), prévues par le code ou par le présent règl ement, à 
l'exception de:  
— la couleur d'impression,  
— l'utilisation des caractères italiques,  
— l'impression d'un fond pour les cases relatives au transit de  l'Union.  
La déclaration de transit est déposée en un seul exemplaire au bureau de 
départ lorsque celui-ci la traite par des systèmes informatique s. 
B. INDICATIONS REQUISES  
Les formulaires en cause contiennent un ensemble de cases dont seule une partie 
doit être utilisée en fonction du ou des régimes douaniers dont  il s'agit.  
Sans préjudice de l'application de procédures simplifiées les c ases susceptibles 
d'être remplies pour chacun des régimes sont reprises au tablea u suivant. Les 
dispositions spécifiques à chaque case telles qu'elles sont dét aillées sous le titre II 
ne portent pas préjudice au statut des cases telles que définie s dans le tableau.  
Il convient de noter que les statuts énumérés ci-dessous ne pré jugent pas du fait 
que certaines données, de par leur nature, soient conditionnell es, c'est-à-dire 
qu'elles ne sont collectées que lorsque les circonstances le ju stifient. Par exemple, 
les unités supplémentaires collectées en case 41 (Statut «A») n e le seront que 
lorsque le TARIC le prévoit.  
N o Cases  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  
1(1) A  A  A  A  A  A  A  A  
1(2) A  A  A  A  A  A  A  A  
1(3) A  A  
2 B[1]  A  B  B  B  B  B  B  B  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 139
 
N o Cases  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  
2 (N  o ) A  A  A  A  A  B  A  B  B  
3 A [2][3]  A  
[2][3]  A [2][3]  A [2][3]  A  
[2][3]  A [2][3]  A [2][3]  A [2][3]  A [2][3]  A [2][3]  
4 B  B  B  A [4]  A  B  B  
5 A  A  A  A  A  A  A  A  A  A  
6 B  B  B  B  B[4]  B  B  
7 C  C  C  C  C  A [5]  C  C  C  
8 B  B  B  B  B  A[6]  B  B  B  
8 (N  o ) B  B  B  B  B  B  A  A  A  
12 B B  
14 B  B  B  B  B  B  B  B  B  
14 (N  o ) A  A  A  A  A  A  A  A  A  
15 A[2]  
15a B  B  B  B  B  A [5]  A  A  B  
17 A [2]  
17a A  A  A  B  A  A [5]  B  B  B  
17b B B  B  
18 (Iden­
tité) B [1] 
[7] B [7]  B [7]  A[7] [24]  B [7]  B [7]  
18 (Natio­
nalité)  A[8] [24]  
19 A[9]  A[9]  A[9]  A[9]  A[9]  B [4]  A[9]  A[9]  A[9]  
20 B[10]  B[10]  B[10]  B[10]  B[10]  
21 (Iden­
tité) A [1]  B [8]  
21 (Natio­
nalité)  A[8]  A[8]  A[8]  A[8]  A[8]  A[8]  
22 
(Devise)  B B  B  A  A  
22 
(Montant)  B B  B  C  C  
23 B[11]  B[11]  B[11]  B[11]  B[11]  
24 B  B  B  B  B  
25 A  B  A  B  A  B  A  A  B  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 140
 
N o Cases  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  
26 A[12]  B[12]  A[12]  B[12]  A[12]  B[12]  A[13]  A[13]  B[13]  
27 B  
29 B  B  B  B  B  B  B  B  
30 B  B[1]  B  B  B  B [14]  B  B  B  
31 A  A  A  A  A  A  A  A  A  A  
32 A[3]  A[3]  A[3]  A[3]  A[3]  A[3]  A[3]  A[3]  A[3]  A[3]  
33(1)  A  A  A  A  A [16]  A[17]  A  A  B  
33(2)  A A  B  
33(3)  A  A  A  A  B  
33(4)  A  A  A  A  B  
33(5)  B  B  B  B  B  B  B  B  
34a C[1]  A  C  C  C  A  A  A  
34b B  B  B  
35 B  A  B  A  B  A  A  B  B  A  
36 A A [17]  
37(1)  A  A  A  A  A  A  A  A  
37(2)  A  A  A  A  A  A  A  A  
38 A  A  A  A  A  A[17]  A[17]  A[18]  A  A  
39 B[19]  B  
40 A  A  A  A  A  A  A  A  A  A  
41 A  A  A  A  A  A  A  A  
42 A A  
43 B B  
44 A  A  A  A  A  A [4]  A  A  A  A  
45 B B  
46 A[25]  B[25]  A[25]  B [25]  A[25]  A[25]  A[25]  B[25]  
47 (Type)  BC [20]  BC [20]  BC 
[20] A [18] 
[21] 
[22] A [18] 
[21] 
[22] ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 141
 
N o Cases  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  
47 (Base 
d'imposi­
tion)  B B  B  B  A [18] 
[21] 
[22] A [18] 
[21] 
[22] B 
47 
(Quotité)  BC[20]  BC[20]  BC[20]  BC[18] 
[20] 
[22] BC[20]  
47 
(Montant)  BC[20]  BC[20]  BC[20]  BC[18] 
[20] 
[22] BC[20]  
47 (Total)  BC[20]  BC[20]  BC[20]  BC[18] 
[20] 
[22] BC[20]  
47 (MP)  B  B  B  B  
[18][22]  B 
48 B  B  B  B  B  
49 B[23]  A  B[23]  A  B[23]  B[23]  B[23]  A  
50 C  C  C  A  
51 A [4]  
52 A  
53 A  
54 A  A  A  A  A  A  A  A  A  
55 A  
56 A  
Légende:  
Intitulés des colonnes  Codes utilisés pour la case 37, 1  re 
subdivision  
A: Exportation/expédition  10, 11, 23  
B: Mise en entrepôt douanier afin 
d'obtenir le paiement des restitu­
tions particulières à l'exportation 
avant l'exportation ou avant la 
fabrication sous surveillance des 
autorités douanières et contrôle 
douanier avant exportation et paie­
ment des restitutions à l'exportation  76, 77  
C: Réexportation après un régime 
douanier économique autre que 
l'entrepôt douanier  31 
D: Réexportation après un entrepôt 
douanier  31 
E: Perfectionnement passif  21, 22  
F: Transit  
G: Statut douanier de marchandises de 
l'Union  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 142
 
Intitulés des colonnes  Codes utilisés pour la case 37, 1  re 
subdivision  
H: Mise en libre pratique  01, 07, 40, 42, 43, 45, 48, 49, 61, 
63, 68  
I: Placement des marchandises sous 
perfectionnement actif ou en admis­
sion temporaire  51, 53, 54  
J: Placement en entrepôt douanier  71, 78  
Symboles dans les cellules:  
A: Obligatoire: Informations qui sont exigées dans chaque État Membre.  
B: Facultatif pour les États membres: Informations que les État s membres 
peuvent décider d'exiger ou non.  
C: Facultatif pour les opérateurs: Informations que les opérate urs peuvent 
décider de fournir mais qui ne peuvent pas être exigées par les  États 
membres.  
Notes:  
[1] Cette donnée est obligatoire pour les produits agricoles bénéf iciant de 
restitutions à l'exportation.  
[2] Donnée exigible uniquement pour les procédures non informatisé es. 
[3] Lorsque la déclaration ne porte que sur un seul article de mar chandises, 
les États membres peuvent prévoir que rien ne sera indiqué dans  cette 
case, le chiffre«1»ayant dû être indiqué dans la case 5.  
[4] Cette case est obligatoire pour le système NSTI selon les moda lités 
prévues à l'appendice C2.  
[5] Donnée exigible uniquement pour les procédures informatisées.  
[6] La case est facultative pour les États Membres lorsque le dest inataire n'est 
établi ni dans l'Union ni dans un pays de transit commun.  
[7] Ne pas utiliser en cas d'envoi par la poste et par installatio ns fixes.  
[8] Ne pas utiliser en cas d'envoi par la poste, par installations  fixes et par 
transport ferroviaire.  
[9] Donnée exigible pour les procédures non informatisées. Pour le s procé­
dures informatisées, cette donnée peut ne pas être collectée pa r les États 
membres dans la mesure où les États membres peuvent la déduire des 
autres éléments de la déclaration et qu'elle puisse ainsi être communiquée 
à la Commission dans le respect des dispositions sur la collect e des 
statistiques du commerce extérieur.  
[10] La troisième subdivision de cette case ne peut être exigée par  les États 
membres que lorsque l'administration douanière effectue le calc ul de la 
valeur en douane pour l'opérateur économique.  
[11] Cette donnée ne peut être exigée par les États membres que dan s les cas 
qui font exception à l'application des règles de fixation mensu elles des 
taux de change telles que définies au  [ex titre V, chapitre 6] . 
[12] Cette case ne doit pas être remplie lorsque les formalités d'e xportation 
sont effectuées au point de sortie de l'Union.  
[13] Cette case ne doit pas être remplie lorsque les formalités d'i mportation 
sont effectuées au point d'entrée dans l'Union.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 143
 
[14] Cette case peut être utilisée dans le cadre du système NSTI, s elon les 
modalités prévues à l'appendice C2.  
[16] Cette subdivision doit être complétée: 
— lorsque la déclaration de transit est établie, par la même pe rsonne, 
simultanément ou suite à une déclaration en douane comportant 
l'indication du code «marchandise», ou 
— lorsqu'une réglementation de l'Union le prévoit.  
[17] Ne doit être rempli que lorsque la réglementation de l'Union l e prévoit.  
[18] Cette donnée n'est pas requise pour les marchandises admissibl es au 
bénéfice d'une franchise des droits à l'importation, à moins qu e les auto­
rités douanières ne l'estiment nécessaire pour permettre l'appl ication des 
dispositions régissant la mise en libre pratique des marchandis es consi­
dérées.  
[19] Les États membres peuvent dispenser le déclarant de cette obli gation dans 
la mesure et dans les cas où leurs systèmes leur permettent de déduire 
cette information automatiquement et sans ambiguïté des autres données 
de la déclaration.  
[20] Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les administrati ons doua­
nières effectuent les calculs de taxation pour les opérateurs s ur base des 
autres données de la déclaration. Elle est facultative pour les  États 
membres dans les autres cas.  
[21] Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les administrati ons doua­
nières effectuent les calculs de taxation pour les opérateurs s ur base des 
autres données de la déclaration.  
[22] Les États membres peuvent dispenser le déclarant de remplir ce tte case 
lorsque le document visé à l'article 6 du présent règlement dél égué est 
joint à la déclaration.  
[23] Cette case est à remplir si la déclaration de placement sous u n régime 
douanier sert à apurer le régime de l'entrepôt douanier.  
[24] Lorsque des marchandises sont transportées dans des conteneurs  destinés 
à être acheminés par véhicules routiers, les autorités douanièr es peuvent 
autoriser le titulaire du régime à ne pas remplir cette case, s i la situation 
logistique au point de départ est susceptible d'empêcher que so ient four­
nies l'identité et la nationalité du moyen de transport au mome nt d'établir 
la déclaration de transit et si les autorités douanières sont e n mesure de 
garantir que les informations requises sur les moyens de transp ort seront 
insérées par la suite dans la case 55.  
[25] L'État membre acceptant la déclaration peut renoncer à l'oblig ation de 
fournir cette donnée lorsqu'il est en mesure de l'évaluer corre ctement et 
qu'il a mis en œuvre des méthodes de calcul pour fournir un rés ultat 
compatible avec l'exigence statistique.  
C. MODE D'UTILISATION DU FORMULAIRE  
Dans tous les cas où le type de liasse utilisé comporte au moin s un exemplaire 
utilisable dans un État membre autre que celui dans lequel il a  été initialement 
rempli, les formulaires doivent être remplis à la machine à écr ire ou par un 
procédé mécanographique ou similaire. Afin de faciliter le remp lissage à la 
machine à écrire, il y a lieu d'introduire le formulaire de tel le façon que la 
première lettre de la donnée à inscrire dans la case 2 soit app osée dans la 
petite case de positionnement figurant dans le coin supérieur g auche.  
Dans les cas où tous les exemplaires de la liasse utilisée sont  destinés à être 
utilisés dans le même État membre, ils peuvent également être r emplis de façon 
lisible à la main, à l'encre et en caractères majuscules d'impr imerie, pour autant 
qu'une telle faculté soit prévue dans cet État membre. Il en es t de même pour ce 
qui est des informations susceptibles de figurer sur les exempl aires utilisés aux 
fins de l'application du régime du transit de l'Union.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 144
 
Les formulaires ne doivent comporter ni grattage, ni surcharge.  Les modifications 
éventuelles doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajou­
tant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modificati on ainsi opérée doit 
être approuvée par son auteur et visée expressément par les aut orités compé­
tentes. Celles-ci peuvent, le cas échéant, exiger le dépôt d'un e nouvelle déclara­
tion. 
En outre, les formulaires peuvent être remplis par un procédé t echnique de 
reproduction au lieu de l'être selon l'un des procédés énoncés ci-dessus. Ils 
peuvent également être confectionnés et remplis par un procédé technique de 
reproduction pour autant que les dispositions relatives aux mod èles, au format 
des formulaires, à la langue à utiliser, à la lisibilité, à l'i nterdiction des grattages 
et surcharges et aux modifications soient strictement observées . 
Seules les cases portant un numéro d'ordre doivent, le cas éché ant, être remplies 
par les opérateurs. Les autres cases, désignées par une lettre majuscule, sont 
exclusivement réservées à l'usage interne des administrations.  
Les exemplaires appelés à rester au bureau d'exportation (ou év entuellement au 
bureau d'expédition) ou au bureau de départ doivent comporter l 'original de la 
signature des personnes intéressées, sans préjudice de la remar que générale 2.  
Le dépôt dans un bureau de douane d'une déclaration signée par le déclarant ou 
par son représentant marque la volonté de l'intéressé de déclar er les marchandises 
considérées pour le régime sollicité et, sans préjudice de l'ap plication éventuelle 
de dispositions répressives, vaut engagement, conformément aux dispositions en 
vigueur dans les États membres, en ce qui concerne:  
— l'exactitude des indications figurant dans la déclaration,  
— l'authenticité des documents joints,  
— le respect de l'ensemble des obligations inhérentes au placem ent des marchan­
dises en cause sous le régime considéré.  
La signature du titulaire du régime ou, le cas échéant, de son représentant 
habilité, l'engage pour l'ensemble des éléments se rapportant à  l'opération de 
transit de l'Union tel que cela résulte de l'application des di spositions relatives 
au transit de l'Union prévues par le code et par le présent règ lement et tel que 
décrit à la section B ci-dessus.  
Pour ce qui est des formalités de transit de l'Union et à desti nation, l'attention est 
appelée sur l'intérêt pour chaque intervenant de vérifier le co ntenu de sa décla­
ration avant de la signer et de la déposer au bureau de douane.  En particulier, 
toute différence constatée par l'intéressé entre les marchandis es qu'il doit déclarer 
et les données figurant déjà, le cas échéant, sur les formulair es à utiliser doit être 
immédiatement communiquée par ce dernier au service des douanes . En pareil 
cas, il convient alors d'établir la déclaration à partir de nou veaux formulaires.  
Sous réserve des dispositions du titre III, lorsqu'une case ne doit pas être remplie, 
aucune indication ou signe ne doit y figurer.  
TITRE II  
INDICATIONS RELATIVES AUX DIFFÉRENTES CASES  
A. FORMALITÉS RELATIVES À L'EXPORTATION/EXPÉDITION, À LA 
RÉEXPORTATION, À LA MISE EN ENTREPÔT DOUANIER OU À 
LA FABRICATION SOUS SURVEILLANCE DES AUTORITÉS DOUA­
NIÈRES ET CONTRÔLE DOUANIER DES MARCHANDISES 
SOUMISES AUX RESTITUTIONS À L'EXPORTATION, AU PERFEC­
TIONNEMENT PASSIF, AU TRANSIT DANS L'UNION ET/OU À LA 
JUSTIFICATION DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE 
L'UNION  
Case 1: Déclaration  
Dans la première subdivision, indiquer le code de l'Union prévu  à cet effet à 
l'appendice D1.  
Dans la deuxième subdivision, indiquer le type de déclaration s elon le code 
de l'Union prévu à cet effet à l'appendice D1.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 145
 
Dans la troisième subdivision, indiquer le code de l'Union prév u à cet effet à 
l'appendice D1.  
Case 2: Expéditeur/Exportateur  
Indiquer le numéro EORI visé à l'article 1  er , point 18, du règlement 
délégué (UE) 2015/2446. Lorsque l'expéditeur/exportateur ne dis pose pas 
d'un numéro EORI, l'administration douanière peut lui attribuer  un numéro 
ad hoc pour la déclaration concernée.  
L'exportateur doit être compris dans cet appendice dans le sens  prévu par la 
législation douanière de l'Union. L'expéditeur s'entend ici de l'opérateur qui a 
la fonction d'exportateur dans les cas visés à l'article 134 du  règlement 
délégué (UE) 2015/2446.  
Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale et l'adresse co mplète de la 
personne intéressée.  
En cas de groupages, les États membres peuvent prévoir que la m ention 
«Divers» sera indiquée dans cette case, la liste des expéditeur s/exportateurs 
devant être jointe à la déclaration.  
Case 3: Formulaires  
Indiquer le numéro d'ordre de la liasse parmi le nombre total d e liasses 
utilisées (formulaires et formulaires complémentaires confondus ). Par 
exemple, si un formulaire EX et deux formulaires EX/c sont prés entés, indi­
quer sur le formulaire ex:1/3, sur le premier formulaire EX/c: 2/3 et sur le 
deuxième formulaire EX/c: 3/3.  
Lorsque la déclaration est établie à partir de deux ensembles d e quatre exem­
plaires au lieu d'un ensemble à huit exemplaires, ces deux ense mbles sont 
réputés n'en constituer qu'un seul en ce qui concerne le nombre  de 
formulaires.  
Case 4: Listes de chargement  
Mentionner en chiffres le nombre de listes de chargement éventu ellement 
jointes ou le nombre de listes descriptives de nature commercia le, telles 
qu'autorisées par l'autorité compétente.  
Case 5: Articles  
Indiquer en chiffres le nombre total des articles déclarés par la personne 
intéressée dans l'ensemble des formulaires et formulaires compl émentaires 
(ou listes de chargement ou listes de nature commerciale) utili sés. Le 
nombre d'articles correspond au nombre de cases 31 qui doivent être 
remplies.  
Case 6: Total des colis  
Indiquer en chiffres le nombre total de colis composant l'envoi  en cause.  
Case 7: Numéro de référence  
Cette indication concerne la référence attribuée par la personn e intéressée sur 
le plan commercial à l'envoi en cause. Celle-ci peut prendre la  forme du 
numéro de référence unique pour les envois (RUE) (  1 ). 
Case 8: Destinataire  
Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale et l'adresse co mplète de la ou 
des personnes auxquelles les marchandises doivent être livrées.  
Lorsqu'un numéro d'identification est exigé, indiquer le numéro  EORI visé à 
l'article 1  er , point 18, du règlement délégué (UE) 2015/2446. Si un numéro 
EORI n'a pas été attribué au destinataire, indiquer le numéro e xigé par la 
législation de l'État membre concerné.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 146  
( 1 ) Recommandation du Conseil de coopération douanière concernant  le numéro de réfé­
rence unique pour les envois (RUE) à des fins douanières (30 ju in 2001).
 Lorsqu'un numéro d'identification est exigé, que la déclaration  comporte les 
énonciations requises pour une déclaration sommaire de sortie v isée à 
l'appendice A et que des facilités sont accordées dans le cadre  d'un 
programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par  un pays 
tiers et reconnu par l'Union, le numéro d'identification peut ê tre fourni sous la 
forme d'un numéro d'identification unique délivré dans le pays tiers et 
communiqué à l'Union par le pays tiers concerné. La structure d e ce 
numéro d'identification unique délivré dans le pays tiers est i dentique à 
celle décrite dans la partie «Déclarations sommaires de sortie»  de la note 
explicative sur l'élément de donnée «Expéditeur» figurant à l'a ppendice A.  
En cas de groupages, les États membres peuvent prévoir que la m ention 
«Divers» sera indiquée dans cette case, la liste des destinatai res devant être 
jointe à la déclaration.  
Case 14: Déclarant/Représentant  
Indiquer le numéro EORI visé à l'article 1  er , point 18, du règlement 
délégué (UE) 2015/2446. Lorsque le déclarant/représentant ne di spose pas 
d'un numéro EORI, l'administration douanière peut lui attribuer  un numéro 
ad hoc pour la déclaration concernée.  
Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale et l'adresse co mplète de la 
personne intéressée.  
En cas d'identité entre le déclarant et l'exportateur (éventuel lement l'expédi­
teur), mentionner «exportateur» (ou éventuellement «expéditeur» ). 
Pour désigner le déclarant ou le statut du représentant, un cod e de l'Union tel 
que prévu à l'appendice D1 sera fourni.  
Case 15: Pays d'expédition/d'exportation  
Indiquer dans la case 15a l'État membre dans lequel les marchan dises se 
trouvent au moment de la mainlevée selon le code de l'Union pré vu à cet 
effet à l'appendice D1.  
Toutefois, lorsqu'il est établi que les marchandises ont été tr ansportées à partir 
d'un autre État membre vers l'État membre dans lequel se trouve nt les 
marchandises au moment de la mainlevée, indiquer cet autre État  membre, 
à condition que  
i) les marchandises aient été transportées à partir de là uniqu ement en vue 
de l'exportation et  
ii) l'exportateur ne soit pas établi dans l'État membre dans le quel se trouvent 
les marchandises au moment de la mainlevée et  
iii) l'entrée dans l'État membre dans lequel se trouvent les ma rchandises au 
moment de la mainlevée n'était pas une acquisition au sein de l 'Union de 
marchandises ni une transaction assimilée telle que visée dans la directive 
2006/112/CE.  
Toutefois, lorsque les marchandises sont exportées à la suite d 'une opération 
de perfectionnement actif, indiquer l'État membre dans lequel l a dernière 
activité de transformation a eu lieu.  
Case 17: Pays de destination  
Dans la case 17a, indiquer, conformément au code de l'Union pré vu à cet 
effet à l'appendice D1, le code correspondant au dernier pays d e destination 
connu, au moment de l'exportation, vers lequel les marchandises  doivent être 
exportées.  
Case 18: Identité et nationalité du moyen de transport au départ  
Indiquer l'identité du moyen de transport sur lequel (lesquels)  les marchan­
dises sont directement chargées lors des formalités d'exportati on ou de transit, 
puis la nationalité de ce moyen de transport (ou celle du moyen  assurant la 
propulsion de l'ensemble s'il y a plusieurs moyens de transport ) selon le code  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 147
 
de l'Union prévu à cet effet à l'appendice D1. Pour l'utilisati on d'un véhicule 
tracteur et d'une remorque ayant une immatriculation différente , indiquer le 
numéro d'immatriculation du véhicule tracteur et celui de la re morque, ainsi 
que la nationalité du véhicule tracteur.  
En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivan tes pourront 
être indiquées en ce qui concerne l'identité:  
Moyen de transport  Méthode d'identification  
Transport par mer et par navigation 
intérieure  Nom du navire  
Transport par air  Numéro et date du vol (En cas 
d'absence de n  o de vol, indiquer le 
numéro d'immatriculation de 
l'aéronef)  
Transport par route  Plaque minéralogique du véhicule  
Transport par fer  Numéro du wagon  
Toutefois, pour l'opération de transit, lorsque des marchandise s sont trans­
portées dans des conteneurs destinés à être acheminés par véhic ules routiers, 
les autorités douanières peuvent autoriser le titulaire du régi me à ne pas 
remplir cette case, si la situation logistique au point de dépa rt est susceptible 
d'empêcher que soient fournies l'identité et la nationalité du moyen de trans­
port au moment d'établir la déclaration de transit et si les au torités douanières 
sont en mesure de garantir que les informations requises sur le s moyens de 
transport seront insérées par la suite dans la case 55.  
Case 19: Conteneur (Ctr)  
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'append ice D1, la 
situation présumée au passage de la frontière extérieure de l'U nion, telle que 
cette situation est connue lors de l'accomplissement des formal ités d'expor­
tation.  
Case 20: Conditions de livraison  
Indiquer, conformément aux codes et à la ventilation de l'Union  prévus à cet 
effet à l'appendice D1, les données faisant apparaître certaine s clauses du 
contrat commercial.  
Case 21: Identité et nationalité du moyen de transport actif franchissant 
la frontière  
Indiquer la nationalité du moyen de transport actif franchissan t la frontière 
extérieure de l'Union, telle qu'elle est connue lors de l'accom plissement des 
formalités selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'appen dice D1.  
Il est précisé que, dans le cas du transport combiné ou s'il y a plusieurs 
moyens de transport, le moyen de transport actif est celui qui assure la 
propulsion de l'ensemble. Par exemple, s'il s'agit d'un camion sur un navire 
de mer, le moyen de transport actif est le navire. S'il s'agit d'un tracteur et 
d'une remorque, le moyen de transport actif est le tracteur.  
En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivan tes pourront 
être indiquées en ce qui concerne l'identité:  
Moyen de transport  Méthode d'identification  
Transport par mer et par navigation 
intérieure  Nom du navire  
Transport par air  Numéro et date du vol (En cas 
d'absence de n  o de vol, indiquer le 
numéro d'immatriculation de 
l'aéronef)  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 148
 
Moyen de transport  Méthode d'identification  
Transport par route  Plaque minéralogique du véhicule  
Transport par fer  Numéro du wagon  
Case 22: Monnaie et montant total facturé  
La première subdivision de cette case contient l'indication de la monnaie 
dans laquelle la facture est libellée, selon le code prévu à ce t effet à l'appen­
dice D1.  
La seconde subdivision contient le montant facturé pour l'ensem ble des 
marchandises déclarées.  
Case 23: Taux de change  
Cette case contient le taux de conversion en vigueur de la monn aie de 
facturation dans la monnaie de l'État membre considéré.  
Case 24: Nature de la transaction  
Indiquer, selon les codes prévus à cet effet à l'appendice D1, les données 
précisant le type de transaction effectuée.  
Case 25: Mode de transport à la frontière  
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'append ice D1, la 
nature du mode de transport correspondant au moyen de transport  actif avec 
lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire do uanier de 
l'Union.  
Case 26: Mode de transport intérieur  
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'append ice D1, la 
nature du mode de transport au départ.  
Case 27: Lieu de chargement  
Indiquer, le cas échéant sous forme de code lorsque cela est pr évu, le lieu de 
chargement des marchandises, tel qu'il est connu lors de l'acco mplissement 
des formalités, sur le moyen de transport actif par lequel elle s doivent fran­
chir la frontière de l'Union.  
Case 29: Bureau de sortie  
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'append ice D1, le 
bureau de douane par lequel il est prévu que les marchandises q uittent le 
territoire douanier de l'Union.  
Case 30: Localisation des marchandises  
Indiquer l'endroit exact où les marchandises peuvent être exami nées.  
Case 31: Colis et désignation des marchandises; marques et 
numéros—numéro(s) du (des) conteneur(s)—nombre et nature  
Indiquer les marques, les numéros, le nombre et la nature des c olis ou, dans 
le cas de marchandises non emballées, le nombre de ces marchand ises faisant 
l'objet de la déclaration, ainsi que les mentions nécessaires à  leur identifica­
tion. On entend par «désignation des marchandises» la désignati on commer­
ciale usuelle de ces dernières. Lorsque la case 33 «Code des ma rchandises» 
doit être remplie, cette désignation doit être exprimée en des termes suffi­
samment précis pour permettre le classement des marchandises. C ette case 
doit également contenir les indications requises par des réglem entations 
spécifiques éventuelles. La nature des colis sera indiquée selo n le code de 
l'Union prévu à cet effet à l'appendice D1.  
En cas d'utilisation de conteneurs, les marques d'identificatio n de ceux-ci 
doivent en outre être indiquées dans cette case.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 149
 
Case 32: Numéro de l'article  
Indiquer le numéro d'ordre de l'article en cause par rapport au  nombre total 
des articles déclarés dans les formulaires et formulaires compl émentaires 
utilisés, tels que définis à la case 5.  
Case 33: Code des marchandises  
Indiquer le numéro de code correspondant à l'article en cause, tel que défini à 
l'appendice D1.  
Case 34: Code du pays d'origine  
Les opérateurs remplissant la case 34a doivent indiquer, selon le code de 
l'Union prévu à cet effet à l'appendice D1, le pays d'origine t el que défini au 
titre II du code.  
Indiquer la région d'expédition ou de production des marchandis es en cause 
en case 34b.  
Case 35: Masse brute (kg)  
Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandi ses décrites 
dans la case 31 correspondante. La masse brute correspond à la masse 
cumulée des marchandises et de tous leurs emballages à l'exclus ion du 
matériel de transport, et notamment des conteneurs.  
Lorsqu'une déclaration de transit concerne plusieurs espèces de  marchandises, 
il suffit que la masse brute totale soit indiquée dans la premi ère case 35, les 
autres cases 35 n'étant pas remplies. Les États membres peuvent  étendre cette 
règle à toutes les procédures visées aux colonnes A à E et G du  tableau du 
titre I, B.  
Lorsque la masse brute est supérieure à 1 kg, et comporte une f raction d'unité 
(kg), il est permis de procéder à l'arrondissement suivant:  
— de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg),  
— de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg).  
Lorsque la masse brute est inférieure à 1 kg, il convient de l' indiquer sous la 
forme «0,xyz»(ex: indiquer «0,654» pour un colis de 654 grammes ). 
Case 37: Régime  
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'append ice D1, le 
régime pour lequel les marchandises sont déclarées.  
Case 38: Masse nette (kg)  
Indiquer la masse nette, exprimée en kilogrammes, des marchandi ses décrites 
dans la case 31 correspondante. La masse nette correspond à la masse propre 
des marchandises dépouillées de tous leurs emballages.  
Case 40: Déclaration sommaire/Document précédent  
Indiquer, selon les codes de l'Union prévus à cet effet à l'app endice D1, les 
références des documents précédant l'exportation vers un pays t iers ou, éven­
tuellement, l'expédition vers un État membre.  
Lorsque la déclaration porte sur des marchandises réexportées à  la suite de 
l'apurement du régime de l'entrepôt douanier dans un entrepôt d u type B, 
indiquer la référence de la déclaration de placement des marcha ndises sous le 
régime.  
Lorsqu'il s'agit d'une déclaration de placement sous le régime de transit de 
l'Union, indiquer la référence de la destination douanière préc édente ou des 
documents douaniers correspondants. Si, dans le cadre des procé dures non 
informatisées de transit, plus d'une référence doit être mentio nnée, les États 
membres peuvent prévoir que la mention «Divers» soit indiquée d ans cette 
case et que la liste des références en cause soit jointe à la d éclaration de 
transit.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 150
 
Case 41: Unités supplémentaires  
Le cas échéant indiquer, pour l'article correspondant, la quant ité exprimée 
dans l'unité prévue dans la nomenclature des marchandises.  
Case 44: Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisa ­
tions  
Indiquer sous forme des codes prévus à cet effet à l'appendice D1, d'une part, 
les mentions requises en fonction des réglementations spécifiqu es éventuel­
lement applicables et, d'autre part, les références des documen ts produits à 
l'appui de la déclaration.  
La subdivision Code M.S. (Code mentions spéciales) ne doit pas être 
remplie.  
Lorsque la déclaration de réexportation apurant le régime de l' entrepôt doua­
nier est déposée auprès d'un bureau de douane autre que le bure au de 
contrôle, indiquer le nom et l'adresse complète de ce dernier.  
Les déclarations établies dans les États membres qui, pendant l a période 
transitoire d'introduction de l'euro, donneront la possibilité aux opérateurs 
d'opter pour l'utilisation de l'unité euro pour l'établissement  de leurs déclara­
tions en douane seront revêtues dans cette case, de préférence dans la subdi­
vision qui figure dans le coin inférieur droit, d'un indicateur  de l'unité moné­
taire utilisée—unité nationale ou unité euro.  
Les États membres pourront prévoir que cet indicateur ne soit m entionné que 
dans la case 44 du premier article de marchandise de la déclara tion. Dans ce 
cas, cette information sera réputée valable pour tous les artic les de marchan­
dise de la déclaration.  
Cet indicateur sera constitué du code ISO alpha-3 des monnaies (ISO 4217).  
Case 46: Valeur statistique  
Indiquer le montant de la valeur statistique, exprimé dans l'un ité monétaire 
dont le code figure éventuellement dans la case 44, ou, à défau t d'indication 
d'un tel code dans la case 44, dans la monnaie de l'État membre  où sont 
accomplies les formalités d'exportation, conformément aux dispo sitions de 
l'Union en vigueur.  
Case 47: Calcul des impositions  
Indiquer la base d'imposition (valeur, poids ou autres). Doiven t, le cas 
échéant, apparaître sur chaque ligne, en utilisant en tant que de besoin, le 
code de l'Union prévu à cet effet à l'appendice D1:  
— le type d'imposition (accises, etc.),  
— la base d'imposition,  
— la quotité de la taxe applicable,  
— le montant dû de l'imposition considérée,  
— le mode de paiement choisi (MP).  
Les montants indiqués dans cette case sont exprimés dans l'unit é monétaire 
dont le code figure éventuellement dans la case 44, ou, à défau t d'indication 
d'un tel code dans la case 44, dans la monnaie de l'État membre  où sont 
accomplies les formalités d'exportation.  
Case 48: Report de paiement  
Indiquer le cas échéant les références de l'autorisation en cau se, le report de 
paiement s'entendant ici tant du système de report de paiement de droits que 
de celui du crédit de taxes.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 151
 
Case 49: Identification de l'entrepôt  
Indiquer la référence de l'entrepôt selon le code de l'Union pr évu à cet effet à 
l'appendice D1.  
Case 50: Principal obligé  
Indiquer le nom (personne ou société) et l'adresse complets du titulaire du 
régime, ainsi que le numéro EORI visé à l'article 1  er , point 18, du règlement 
délégué (UE) 2015/2446. Lorsque le numéro EORI est indiqué, les  États 
membres peuvent ne pas exiger que le nom (personne et société) et l'adresse 
complets soient indiqués. Mentionner, le cas échéant, les nom e t prénom ou 
la raison sociale du représentant habilité qui signe  ►C2 pour le compte du 
titulaire du régime ◄.  
Sous réserve de dispositions particulières à arrêter en ce qui concerne l'utili­
sation de l'informatique, l'original de la signature manuscrite  de la personne 
intéressée doit figurer sur l'exemplaire appelé à rester au bur eau de départ. 
Lorsque le titulaire du régime est une personne morale, le sign ataire doit faire 
suivre sa signature par l'indication de ses nom, prénom et qual ité. 
En cas d'exportation, le déclarant ou son représentant peut ind iquer le nom et 
l'adresse d'un intermédiaire établi dans la circonscription du bureau de sortie, 
auquel l'exemplaire 3 visé par le bureau de sortie peut être re stitué.  
Case 51: Bureaux de passage prévus (et pays)  
Mentionner le code du bureau d'entrée prévu dans chaque pays de  transit 
commun dont il est prévu d'emprunter le territoire ainsi que le  bureau 
d'entrée par lequel les marchandises sont réintroduites dans le  territoire doua­
nier de l'Union après avoir emprunté le territoire d'un pays de  transit commun 
ou, lorsque le transport doit emprunter un territoire autre que  celui de l'Union 
et d'un pays de transit commun, le bureau de sortie par lequel le transport 
quitte l'Union et le bureau d'entrée par lequel il réintègre ce tte dernière.  
Indiquer les bureaux de douane concernés selon le code de l'Uni on prévu à 
cet effet à l'appendice D1.  
Case 52: Garantie  
Indiquer, conformément aux codes de l'Union prévus à cet effet à l'appendice 
D1, le type de garantie ou de dispense de garantie utilisé pour  l'opération 
considérée ainsi que, en tant que de besoin, le numéro du certi ficat de 
garantie globale ou de dispense de garantie ou le numéro du tit re de garantie 
isolée et, le cas échéant, le bureau de garantie.  
Si la garantie globale, la dispense de garantie ou la garantie isolée n'est pas 
valable pour un ou plusieurs des pays suivants, ajouter après « non valable 
pour» le(s) pays concerné(s), conformément aux codes prévus à c et effet à 
l'appendice D1:  
— les parties contractantes aux conventions «Transit commun» et  «Simpli­
fication des formalités dans les échanges de marchandises» qui ne sont 
pas membres de l'Union européenne,  
— Andorre,  
— Saint-Marin.  
Lorsqu'une garantie isolée constituée par dépôt en espèces ou a u moyen de 
titres est utilisée, elle est valable pour toutes les parties c ontractantes aux 
conventions «Transit commun» et «Simplification des formalités dans les 
échanges de marchandises».  
Case 53: Bureau de destination (et pays)  
Mentionner le bureau où les marchandises doivent être représent ées pour 
mettre fin à l'opération de transit de l'Union selon le code de  l'Union 
prévu à cet effet à l'appendice D1.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 152
 
Case 54: Lieu et date, signature et nom du déclarant ou de son repré ­
sentant  
Indiquer le lieu et la date d'établissement de la déclaration.  
Sous réserve de dispositions particulières à arrêter en ce qui concerne l'utili­
sation de l'informatique, l'original de la signature manuscrite  de la personne 
intéressée suivie de ses nom et prénom doit figurer sur l'exemp laire appelé à 
rester au bureau d'exportation (ou éventuellement au bureau d'e xpédition). 
Lorsque la personne intéressée est une personne morale, le sign ataire doit 
faire suivre sa signature et ses nom et prénom de l'indication de sa qualité.  
B. FORMALITÉS EN COURS DE ROUTE  
Entre le moment où les marchandises ont quitté le bureau d'expo rtation et/ou 
de départ et celui où elles vont arriver au bureau de destinati on, il se peut 
que certaines mentions doivent être indiquées sur les exemplair es qui accom­
pagnent les marchandises. Ces mentions concernent l'opération d e transport 
et doivent être portées sur le document par le transporteur, re sponsable du 
moyen de transport sur lequel les marchandises se trouvent dire ctement 
chargées, au fur et à mesure du déroulement des opérations. Ces  mentions 
peuvent être portées à la main de façon lisible. Dans ce cas, l es formulaires 
doivent être complétés à l'encre et en caractères majuscules d' imprimerie.  
Ces mentions, qui n'apparaissent que sur les exemplaires 4 et 5 , se rapportent 
aux cas suivants:  
— Transbordements: Remplir la case 55.  
Case 55: Transbordement  
Les trois premières lignes de cette case sont à remplir par le transporteur 
lorsque, au cours de l'opération considérée, les marchandises e n cause sont 
transbordées d'un moyen de transport sur un autre ou d'un conte neur à un 
autre.  
Le transporteur ne peut procéder au transbordement qu'après avo ir obtenu 
l'autorisation des autorités douanières de l'État membre où le transbordement 
doit avoir lieu.  
Lorsqu'elles estiment que l'opération de transit peut se poursu ivre normale­
ment, et après avoir pris le cas échéant les mesures nécessaire s, ces autorités 
visent les exemplaires 4 et 5 de la déclaration de transit.  
— Autres incidents: Remplir la case 56.  
Case 56: Autres incidents au cours du transport  
Case à compléter conformément aux obligations en matière de tra nsit de 
l'Union.  
En outre, lorsque, les marchandises ayant été chargées sur une 
semi-remorque, un changement du seul véhicule tracteur intervie nt en 
cours de transport (sans qu'il y ait donc manipulation ou trans bordement 
des marchandises), indiquer dans cette case le numéro d'immatri culation du 
nouveau véhicule tracteur. En pareil cas, le visa des autorités  compétentes 
n'est pas nécessaire.  
C. FORMALITÉS RELATIVES À LA MISE EN LIBRE PRATIQUE, À LA 
DESTINATION PARTICULIÈRE, AU PERFECTIONNEMENT ACTIF, À 
L'ADMISSION TEMPORAIRE ET À L'ENTREPÔT DOUANIER  
Case 1: Déclaration  
Dans la première subdivision, indiquer le code de l'Union prévu  à cet effet à 
l'appendice D1.  
Dans la deuxième subdivision, indiquer le type de déclaration s elon le code 
de l'Union prévu à cet effet à l'appendice D1.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 153
 
Case 2: Expéditeur/Exportateur  
Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale et l'adresse co mplète du 
dernier vendeur des marchandises avant leur importation dans l' Union.  
Lorsqu'un numéro d'identification est requis, les nom et prénom  ou la raison 
sociale et l'adresse complète de la personne intéressée peuvent  ne pas être 
exigés par les États membres.  
Lorsqu'un numéro d'identification est exigé, indiquer le numéro  EORI visé à 
l'article 1  er , point 18, du règlement délégué (UE) 2015/2446. Si un numéro 
EORI n'a pas été attribué à l'expéditeur/exportateur, indiquer le numéro exigé 
par la législation de l'État membre concerné.  
En cas de groupages, les États membres peuvent prévoir que la m ention 
«Divers» sera indiquée dans cette case, la liste des expéditeur s/exportateurs 
devant être jointe à la déclaration.  
Case 3: Formulaires  
Indiquer le numéro d'ordre de la liasse parmi le nombre total d e liasses 
utilisées (formulaires et formulaires complémentaires confondus ). Par 
exemple, si un formulaire IM et deux formulaires IM/c sont prés entés, indi­
quer sur le formulaire IM: 1/3, sur le premier formulaire IM/c:  2/3 et sur le 
deuxième formulaire IM/c: 3/3.  
Case 4: Listes de chargement  
Mentionner en chiffres le nombre de listes de chargement éventu ellement 
jointes ou le nombre de listes descriptives de nature commercia le, telles 
qu'autorisées par l'autorité compétente.  
Case 5: Articles  
Indiquer en chiffres le nombre total des articles déclarés par la personne 
intéressée dans l'ensemble des formulaires et formulaires compl émentaires 
(ou listes de chargement ou listes de nature commerciale) utili sés. Le 
nombre d'articles correspond au nombre de cases 31 qui doivent être 
remplies.  
Case 6: Total des colis  
Indiquer en chiffres le nombre total de colis composant l'envoi  en cause.  
Case 7: Numéro de référence  
Cette indication concerne la référence attribuée par la personn e intéressée sur 
le plan commercial à l'envoi en cause. Celle-ci peut prendre la  forme du 
numéro de référence unique pour les envois (RUE) (  1 ). 
Case 8: Destinataire  
Indiquer le numéro EORI visé à l'article 1  er , point 18, du règlement 
délégué (UE) 2015/2446. Lorsque le destinataire ne dispose pas d'un 
numéro EORI, l'administration douanière peut lui attribuer un n uméro ad 
hoc pour la déclaration concernée.  
Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale et l'adresse co mplète de la 
personne intéressée.  
En cas de placement des marchandises sous le régime de l'entrep ôt douanier 
dans un entrepôt privé, indiquer le nom et l'adresse complète d e l'entreposi­
taire s'il n'est pas le déclarant.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 154  
( 1 ) Recommandation du Conseil de coopération douanière concernant  le numéro de réfé­
rence unique pour les envois (RUE) à des fins douanières (30 ju in 2001).
 En cas de groupages, les États membres peuvent prévoir que la m ention 
«Divers» sera indiquée dans cette case, la liste des destinatai res devant être 
jointe à la déclaration.  
Case 12: Éléments de valeur  
Indiquer dans cette case des informations sur la valeur telles qu'une référence 
à l'autorisation par laquelle les autorités douanières renoncen t à exiger qu'un 
formulaire DV1 soit produit à l'appui de chaque déclaration ou des données 
relatives aux ajustements.  
Case 14: Déclarant/Représentant  
Indiquer le numéro EORI visé à l'article 1  er , point 18, du règlement 
délégué (UE) 2015/2446. Lorsque le déclarant/représentant ne di spose pas 
d'un numéro EORI, l'administration douanière peut lui attribuer  un numéro 
ad hoc pour la déclaration concernée.  
Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale et l'adresse co mplète de la 
personne intéressée.  
En cas d'identité entre le déclarant et le destinataire, mentio nner «destina­
taire».  
Pour désigner le déclarant ou le statut du représentant, un cod e de l'Union tel 
que prévu à l'appendice D1 sera fourni.  
Case 15: Pays d'expédition/d'exportation  
Si aucune transaction commerciale (vente ou transformation, par  exemple) ni 
aucun arrêt non inhérent au transport des marchandises n'a eu l ieu dans un 
pays intermédiaire, indiquer dans la case 15a le code de l'Unio n prévu à cet 
effet à l'appendice D1 pour indiquer le pays à partir duquel le s marchandises 
ont été initialement expédiées vers l'État membre dans lequel e lles se trou­
vent au moment de la mainlevée.  
Si un arrêt ou une transaction commerciale de ce type a eu lieu , indiquer le 
dernier pays intermédiaire.  
Aux fins de la présente exigence en matière de données, un arrê t pour 
permettre la consolidation des marchandises en route est consid éré comme 
inhérent au transport des marchandises.  
Case 17: Pays de destination  
Dans la case 17a, indiquer le code de l'Union de l'appendice D1  comme suit:  
a) pour les formalités relatives à la mise en libre pratique, y  compris la 
destination particulière, ou à la mise à la consommation, indiq uer le 
code de l'Union de l'État membre dans lequel se trouvent les ma rchan­
dises au moment de la mainlevée.  
Toutefois, lorsque l'on sait au moment de l'établissement de la  déclaration 
en douane que les marchandises seront expédiées vers un autre É tat 
membre après la mainlevée, indiquer le code correspondant à ce dernier 
État membre.  
b) pour les formalités relatives au régime de perfectionnement actif, indiquer 
le code de l'Union de l'État membre dans lequel la première act ivité de 
transformation a lieu.  
c) pour les formalités relatives à l'admission temporaire, indi quer le code de 
l'Union de l'État membre dans lequel les marchandises doivent f aire 
l'objet de leur première utilisation.  
d) pour les formalités relatives à l'entrepôt douanier, indique r le code de 
l'Union de l'État membre dans lequel se trouvent les marchandis es au 
moment de la mainlevée.  
Dans la case 17b, indiquer la région de destination des marchan dises.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 155
 
Case 18: Identité et nationalité du moyen de transport à l'arrivée  
Indiquer l'identité du (ou des) moyen(s) de transport sur leque l (lesquels) les 
marchandises sont directement chargées lors de leur présentatio n au bureau 
de douane où sont accomplies les formalités à destination. S'il  s'agit de 
l'utilisation d'un véhicule tracteur et d'une remorque ayant un e immatricula­
tion différente, indiquer le numéro d'immatriculation du véhicu le tracteur et 
celui de la remorque.  
En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivan tes pourront 
être indiquées en ce qui concerne l'identité:  
Moyen de transport  Méthode d'identification  
Transport par mer et par navigation 
intérieure  Nom du navire  
Transport par air  Numéro et date du vol (En cas 
d'absence de n  o de vol, indiquer le 
numéro d'immatriculation de 
l'aéronef)  
Transport par route  Plaque minéralogique du véhicule  
Transport par fer  Numéro du wagon  
Case 19: Conteneur (Ctr)  
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'append ice D1, la 
situation au passage de la frontière extérieure de la Communaut é. 
Case 20: Conditions de livraison  
Indiquer, conformément aux codes et à la ventilation de l'Union  prévus à cet 
effet à l'appendice D1, les données faisant apparaître certaine s clauses du 
contrat commercial.  
Case 21: Identité et nationalité du moyen de transport actif franchissant 
la frontière  
Indiquer la nationalité du moyen de transport actif franchissan t la frontière 
extérieure de l'Union, selon le code de l'Union prévu à cet eff et à l'appendice 
D1. 
Il est précisé que, dans le cas du transport combiné ou s'il y a plusieurs 
moyens de transport, le moyen de transport actif est celui qui assure la 
propulsion de l'ensemble. Par exemple, s'il s'agit d'un camion sur un navire 
de mer, le moyen de transport actif est le navire. S'il s'agit d'un tracteur et 
d'une remorque, le moyen de transport actif est le tracteur.  
Case 22: Monnaie et montant total facturé  
La première subdivision de cette case contient l'indication de la monnaie 
dans laquelle la facture est libellée, selon le code prévu à ce t effet à l'appen­
dice D1.  
La seconde subdivision contient le montant facturé pour l'ensem ble des 
marchandises déclarées.  
Case 23: Taux de change  
Cette case contient le taux de conversion en vigueur de la monn aie de 
facturation dans la monnaie de l'État membre considéré.  
Case 24: Nature de la transaction  
Indiquer, selon les codes prévus à cet effet à l'appendice D1, les données 
précisant le type de transaction effectuée.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 156
 
Case 25: Mode de transport à la frontière  
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'append ice D1, la 
nature du mode de transport correspondant au moyen de transport  actif avec 
lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire douanier de l'Union.  
Case 26: Mode de transport intérieur  
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'append ice D1, la 
nature du mode de transport à l'arrivée.  
Case 29: Bureau d'entrée  
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'append ice D1, le 
bureau de douane par lequel les marchandises sont entrées sur l e territoire 
douanier de l'Union.  
Case 30: Localisation des marchandises  
Indiquer l'endroit exact où les marchandises peuvent être exami nées.  
Case 31: Colis et désignation des marchandises; marques et numéros des 
colis — numéro(s) du (des) conteneur(s) — nombre et nature  
Indiquer les marques, les numéros, le nombre et la nature des c olis ou, dans 
le cas de marchandises non emballées, le nombre de ces marchand ises faisant 
l'objet de la déclaration, ainsi que les mentions nécessaires à  leur identifica­
tion. On entend par «désignation des marchandises» la désignati on commer­
ciale usuelle de ces dernières. À l'exception du placement de m archandises 
non Union sous le régime de l'entrepôt douanier, cette désignat ion doit être 
exprimée en des termes suffisamment précis pour permettre leur identification 
et leur classification immédiate et certaine. Cette case doit é galement contenir 
les indications requises par des réglementations spécifiques év entuelles (taxe 
sur la valeur ajoutée (TVA), accises, etc.). La nature des coli s sera indiquée 
selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'appendice D1.  
En cas d'utilisation de conteneurs, les marques d'identificatio n de ceux-ci 
doivent en outre être indiquées dans cette case.  
Case 32: Numéro de l'article  
Indiquer le numéro d'ordre de l'article en cause par rapport au  nombre total 
des articles déclarés dans les formulaires et formulaires compl émentaires 
utilisés, tels que définis à la case 5.  
Case 33: Code des marchandises  
Indiquer le numéro de code correspondant à l'article en cause, tel que défini à 
l'appendice D1. Les États membres peuvent prévoir l'indication,  dans la 
cinquième subdivision, d'une nomenclature spécifique relative a ux accises.  
Case 34: Code du pays d'origine  
Indiquer dans la case 34a le code correspondant au pays d'origi ne tel que 
défini au titre II du code, selon le code de l'Union prévu à ce t effet à 
l'appendice D1.  
Case 35: Masse brute (kg)  
Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandi ses décrites 
dans la case 31 correspondante. La masse brute correspond à la masse 
cumulée des marchandises et de tous leurs emballages à l'exclus ion du 
matériel de transport, et notamment des conteneurs.  
Lorsqu'une déclaration concerne plusieurs espèces de marchandis es, les États 
membres peuvent décider que, pour les procédures visées aux col onnes H à J 
du tableau du  (titre I, B) , la masse brute totale soit indiquée dans la première 
case 35, les autres cases 35 n'étant pas remplies.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 157
 
Lorsque la masse brute est supérieure à 1 kg, et comporte une f raction d'unité 
(kg), il est permis de procéder à l'arrondissement suivant:  
— de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg),  
— de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg).  
— lorsque la masse brute est inférieure à 1 kg, il convient de l'indiquer sous 
la forme «0,xyz»(ex: indiquer «0,654» pour un colis de 654 gram mes).  
Case 36: Préférence  
Cette case contient des informations relatives au traitement ta rifaire des 
marchandises. Lorsque son utilisation est prévue dans le tablea u du titre I, 
section B, elle doit être remplie même lorsqu'aucune préférence  tarifaire n'est 
sollicitée. Toutefois, cette case ne doit pas être remplie dans  le cadre des 
échanges entre des parties du territoire douanier de l'Union au xquelles les 
dispositions de la directive 2006/112/CE sont applicables et de s parties de ce 
territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des 
échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions  ne s'appliquent 
pas. Indiquer le code de l'Union prévu à cet effet à l'appendic e D1.  
La Commission publiera régulièrement au  Journal officiel de l'Union euro ­
péenne , série C, la liste des combinaisons de codes utilisables assor tis des 
exemples et explications nécessaires.  
Case 37: Régime  
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'append ice D1, le 
régime pour lequel les marchandises sont déclarées.  
Case 38: Masse nette (kg)  
Indiquer la masse nette, exprimée en kilogrammes, des marchandi ses décrites 
dans la case 31 correspondante. La masse nette correspond à la masse propre 
des marchandises dépouillées de tous leurs emballages.  
Case 39: Contingent  
Indiquer le numéro d'ordre du contingent tarifaire sollicité.  
Case 40: Déclaration sommaire/Document précédent  
Indiquer, selon les codes de l'Union prévus à cet effet à l'app endice D1, les 
références de la déclaration sommaire éventuellement utilisée d ans l'État 
membre d'importation ou des documents précédents éventuels.  
Case 41: Unités supplémentaires  
Le cas échéant indiquer, pour l'article correspondant, la quant ité exprimée 
dans l'unité prévue dans la nomenclature des marchandises.  
Case 42: Prix de l'article  
Indiquer le prix qui se rapporte à cet article.  
Case 43: Méthode d'évaluation  
Indiquer sous forme d'un code de l'Union tel que défini à l'app endice D1, la 
méthode d'évaluation utilisée.  
Case 44: Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisa ­
tions  
Indiquer sous forme des codes prévus à cet effet à l'appendice D1, d'une part, 
les mentions requises en fonction des réglementations spécifiqu es éventuel­
lement applicables et, d'autre part, les références des documen ts produits à 
l'appui de la déclaration.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 158
 
La subdivision «Code M.S.» (code mentions spéciales) ne doit pa s être 
remplie.  
Lorsqu'une déclaration de placement de marchandises sous le rég ime de 
l'entrepôt douanier est déposée auprès d'un bureau de douane au tre que le 
bureau de contrôle, indiquer le nom et l'adresse complète de ce  dernier.  
Les déclarations établies dans les États membres qui, pendant l a période 
transitoire d'introduction de l'euro, donneront la possibilité aux opérateurs 
d'opter pour l'utilisation de l'unité euro pour l'établissement  de leurs déclara­
tions en douane seront revêtues dans cette case, de préférence dans la subdi­
vision qui figure dans le coin inférieur droit, d'un indicateur  de l'unité moné­
taire utilisée—unité nationale ou unité euro.  
Les États membres pourront prévoir que cet indicateur ne soit m entionné que 
dans la case 44 du premier article de marchandise de la déclara tion. Dans ce 
cas, cette information sera réputée valable pour tous les artic les de marchan­
dise de la déclaration.  
Cet indicateur sera constitué du code ISO alpha-3 des monnaies (ISO 4217).  
Lorsque des marchandises font l'objet d'une livraison exonérée de TVA vers 
un autre État membre, les informations requises par l'article 1 43, paragraphe 
2, de la directive 2006/112/CE sont indiquées à la case 44, y c ompris, à la 
demande d'un État membre, la preuve que les biens importés sont  destinés à 
être transportés ou expédiés à partir de l'État membre d'import ation vers un 
autre État membre.  
Case 45: Ajustement  
Cette case contient des informations relatives à d'éventuels aj ustements 
lorsqu'un document DV1 n'est pas produit à l'appui de la déclar ation. Les 
montants éventuellement indiqués dans cette case sont exprimés dans l'unité 
monétaire dont le code figure éventuellement dans la case 44, o u, à défaut 
d'indication d'un tel code dans la case 44, dans la monnaie de l'État membre 
où sont accomplies les formalités d'importation.  
Case 46: Valeur statistique  
Indiquer le montant de la valeur statistique, exprimé dans l'un ité monétaire 
dont le code figure éventuellement dans la case 44, ou, à défau t d'indication 
d'un tel code dans la case 44, dans la monnaie de l'État membre  où sont 
accomplies les formalités d'importation, conformément aux dispo sitions de 
l'Union en vigueur.  
Case 47: Calcul des impositions  
Indiquer la base d'imposition (valeur, poids ou autres). Doiven t, le cas 
échéant, apparaître sur chaque ligne, en utilisant en tant que de besoin, le 
code de l'Union prévu à cet effet à l'appendice D1:  
— le type d'imposition (droit à l'importation, TVA, etc.),  
— la base d'imposition,  
— la quotité de la taxe applicable,  
— le montant dû de l'imposition considérée,  
— le mode de paiement choisi (MP).  
Les montants indiqués dans cette case sont exprimés dans l'unit é monétaire 
dont le code figure éventuellement dans la case 44, ou, à défau t d'indication 
d'un tel code dans la case 44, dans la monnaie de l'État membre  où sont 
accomplies les formalités d'importation.  
Case 48: Report de paiement  
Indiquer le cas échéant les références de l'autorisation en cau se, le report de 
paiement s'entendant ici tant du système de report de paiement de droits que 
de celui du crédit de taxes.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 159
 
Case 49: Identification de l'entrepôt  
Indiquer la référence de l'entrepôt selon le code de l'Union pr évu à cet effet à 
l'appendice D1.  
Case 54: Lieu et date, signature et nom du déclarant ou de son repré ­
sentant  
Indiquer le lieu et la date d'établissement de la déclaration.  
Sous réserve de dispositions particulières à arrêter en ce qui concerne l'utili­
sation de l'informatique, l'original de la signature manuscrite  de la personne 
intéressée suivie de ses nom et prénom doit figurer sur l'exemp laire appelé à 
rester au bureau d'importation. Lorsque la personne intéressée est une 
personne morale, le signataire doit faire suivre sa signature e t ses nom et 
prénom de l'indication de sa qualité.  
TITRE III  
REMARQUES RELATIVES AUX FORMULAIRES COMPLÉMEN­
TAIRES  
(a) Les formulaires complémentaires ne doivent être utilisés qu 'en cas de décla­
ration comprenant plusieurs articles (voir case 5). Ils doivent  être présentés 
conjointement à un formulaire IM, EX, EU ou CO.  
(b) Les remarques visées aux titres I et II s'appliquent égalem ent aux formulaires 
complémentaires.  
Toutefois:  
— la première subdivision de la case 1 doit contenir le sigle « IM/c», «EX/c» 
ou «EU/c» (ou éventuellement «CO/c»); cette subdivision ne doit  
contenir aucun sigle si:  
— le formulaire est utilisé aux seules fins du transit de l'Uni on, auquel cas il 
convient d'indiquer dans la troisième subdivision de la case 1 le 
sigle«T1 bis», «T2 bis», «T2F bis» ou «T2SM bis» selon le régime de 
transit de l'Union applicable aux marchandises en cause,  
— le formulaire est utilisé aux seules fins de la justification  du statut doua­
nier de marchandises de l'Union, auquel cas il convient d'indiq uer dans la 
troisième subdivision le sigle «T2L bis», «T2LF bis» ou «T2LSM bis»selon 
le statut des marchandises en cause,  
— la case 2/8 est à usage facultatif pour les États membres et ne doit 
comporter, le cas échéant, que les nom et prénom et le numéro d 'iden­
tification de la personne concernée,  
— la partie «Récapitulation» de la case 47 concerne la récapitu lation finale 
de tous les articles faisant l'objet des formulaires IM et IM/c  ou EX et 
EX/c ou EU et EU/c (éventuellement CO et CO/c) utilisés. Elle n e doit 
donc être remplie le cas échéant que sur le dernier des formula ires IM/c 
ou EX/c ou EU/c (éventuellement CO/c) joints à un document IM o u EX 
ou EU (éventuellement CO), afin de faire apparaître, d'une part , le total 
par type impositions dues.  
(c) En cas d'utilisation de formulaires complémentaires:  
— les cases 31 (Colis et désignation des marchandises) du formu laire 
complémentaire qui ne sont pas utilisées doivent être biffées d e façon 
à empêcher toute utilisation ultérieure,  
— lorsque la troisième subdivision de la case 1 est revêtue du sigle «T», les 
cases 32 «Numéro de l'article», 33 «Code des marchandises», 35 «Masse 
brute (kg)», 38 «Masse nette (kg)», 40 «Déclaration sommaire/do cument 
précédent» et 44 «Mentions spéciales/Documents produits/Certifi cats et 
autorisations» du premier article de marchandises sur le formul aire de 
déclaration de transit utilisé sont bâtonnées et la première ca se 31 «Colis 
et désignation des marchandises» de ce document ne peut pas êtr e 
remplie en ce qui concerne l'indication des marques, numéros, n ombre 
et nature des colis et désignation des marchandises. Le nombre de formu­
laires complémentaires qui portent respectivement les sigles «T 1bis», 
«T2bis», ou «T2F bis» sera indiqué dans la première case 31 de ce 
document.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 160
 
Appendice C2  
NOTE EXPLICATIVE RELATIVE À L'UTILISATION DES 
DÉCLARATIONS DE TRANSIT AU MOYEN DE L'ÉCHANGE DE 
MESSAGES INFORMATIQUES NORMALISÉS  
(DÉCLARATION DE TRANSIT EDI)  
TITRE I  
GÉNÉRALITÉS  
La déclaration de transit EDI repose sur les éléments d'informa tion figurant dans 
les différentes cases du document administratif unique (DAU), d éfinis dans les 
appendices C1 et D1, en y associant un code ou en les remplaçan t par un code 
s'il y a lieu.  
Le présent appendice contient uniquement les exigences particul ières de base qui 
s'appliquent lorsque les formalités sont effectuées par échange  de messages EDI 
normalisés. En outre, les codes additionnels présentés dans l'a ppendice D2 sont 
applicables. Les appendices C1 et D1 s'appliquent à la déclarat ion de transit EDI, 
sauf indication contraire figurant dans le présent appendice ou  dans l'appendice 
D2. 
La structure et le contenu détaillés de la déclaration de trans it EDI suivent les 
spécifications techniques que les autorités compétentes communi quent au titulaire 
du régime afin de garantir le fonctionnement correct du système . Ces spécifica­
tions reposent sur les exigences exposées dans le présent appen dice.  
Le présent appendice décrit la structure de l'échange d'informa tions. La déclara­
tion de transit est organisée en groupes contenant des données (attributs). Les 
attributs sont regroupés de manière à former des ensembles logi ques cohérents 
dans le cadre du message. Une indentation du groupe de données signale que 
celui-ci fait lui-même partie d'un groupe de données de niveau supérieur.  
S'il y a lieu, le numéro de la case correspondante du DAU est i ndiqué.  
Le terme «nombre» dans l'explication concernant un groupe de do nnées indique 
combien de fois ce groupe peut être répété dans la déclaration de transit.  
Le terme «type/longueur» dans l'explication concernant un attri but précise les 
exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les c odes relatifs au 
type de donnée sont les suivants:  
a alphabétique  
n numérique  
an alphanumérique  
Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autori sée. Les conven­
tions suivantes s'appliquent:  
Les deux points éventuels précédant l'indication de la longueur  signifient que la 
donnée n'a pas de longueur fixe mais qu'elle peut comporter jus qu'au nombre de 
caractères indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indiq ue que l'attribut 
peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant l a virgule indique la 
longueur totale de l'attribut et le chiffre qui suit la virgule  indique le nombre 
maximal de décimaux.  
TITRE II  
STRUCTURE DE LA DÉCLARATION DE TRANSIT EDI  
A. Liste des groupes de données  
OPÉRATION DE TRANSIT  
OPÉRATEUR expéditeur  
OPÉRATEUR destinataire  
ARTICLE DE MARCHANDISES  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 161
 
— OPÉRATEUR expéditeur  
— OPÉRATEUR destinataire  
— CONTENEURS  
— CODES PRODUITS SENSIBLES  
— COLIS  
— RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES ANTÉRIEURES  
— DOCUMENTS/CERTIFICATS PRODUITS  
— MENTIONS SPÉCIALES  
BUREAU DE DOUANE de départ  
OPÉRATEUR titulaire du régime  
REPRÉSENTANT  
BUREAU DE DOUANE de passage  
BUREAU DE DOUANE de destination  
OPÉRATEUR destinataire agréé  
RÉSULTAT DU CONTRÔLE  
SCELLÉS APPOSÉS  
— MARQUES DES SCELLÉS  
GARANTIE  
— RÉFÉRENCE DE LA GARANTIE  
— LIMITE DE VALIDITÉ UE  
— LIMITE DE VALIDITÉ NON UE  
B. Éléments d'information figurant sur la déclaration de transit  
OPÉRATION DE TRANSIT  
Nombre: 1  
Ce groupe de données doit être utilisé.  
NRL  
Type/longueur: an..22  
Le numéro de référence local (NRL) doit être utilisé. Il est dé fini à l'échelle 
nationale et attribué par l'utilisateur en accord avec les auto rités compétentes 
afin d'identifier chaque déclaration.  
Type de déclaration  (case 1)  
Type/longueur: an..5  
Cet attribut doit être utilisé.  
Nombre total d'articles  (case 5)  
Type/longueur: n..5  
Cet attribut doit être utilisé.  
Nombre total de colis  (case 6)  
Type/longueur: n..7  
Cet attribut est facultatif. Le nombre total de colis équivaut à la somme 
«Nombre de colis» + «Nombre d'unités» incrémentée d'une unité p our 
chaque marchandise déclarée «en vrac».  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 162
 
Pays d'expédition  (case 15a)  
Type/longueur: a2  
Cet attribut est utilisé si un seul pays d'expédition est décla ré. Le code pays 
figurant dans l'appendice D2 doit alors être utilisé. Dans ce c as, l'attribut 
«Pays d'expédition» du groupe de données «ARTICLE DE MARCHAN­
DISES» ne peut pas être utilisé. Si plusieurs pays de d'expédit ion sont 
déclarés, l'attribut correspondant du groupe de données «OPÉRAT ION DE 
TRANSIT» ne peut pas être utilisé. Dans ce cas, l'attribut «Pay s d'expédi­
tion» du groupe de données «ARTICLE DE MARCHANDISES» est utilis é. 
Pays de destination  (case 17 a)  
Type/longueur: a2  
Cet attribut est utilisé si un seul pays de destination est déc laré. Le code pays 
figurant dans l'appendice D2 doit alors être utilisé. Dans ce c as, l'attribut 
«Pays de destination» du groupe de données «ARTICLE DE MARCHAN­
DISES» ne peut pas être utilisé. Si plusieurs pays de destinati on sont 
déclarés, l'attribut correspondant du groupe de données «OPÉRAT ION DE 
TRANSIT» ne peut pas être utilisé. Dans ce cas, l'attribut «Pay s de destina­
tion» du groupe de données «ARTICLE DE MARCHANDISES» est utilis é. 
Identité au départ  (case 18)  
Type/longueur: an..27  
Cet attribut doit être utilisé conformément à l'appendice C1.  
Identité au départ LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la 
langue (LNG) lorsque le champ à contenu libre est utilisé.  
Nationalité au départ  (case 18)  
Type/longueur: a2  
Le code pays figurant dans l'appendice D2 doit être utilisé con formément à 
l'appendice C1.  
Conteneurs  (case 19)  
Type/longueur: n1  
Les codes suivants sont utilisés:  
0: non  
1: oui  
Nationalité au passage de la frontière  (case 21)  
Type/longueur: a2  
Le code pays figurant dans l'appendice D2 doit être utilisé con formément à 
l'appendice C1.  
Identité au passage de la frontière  (case 21)  
Type/longueur: an..27  
L'utilisation de cet attribut est facultative pour les États me mbres conformé­
ment à l'appendice C1.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 163
 
Identité au passage de la frontière LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la 
langue (LNG) lorsque le champ à contenu libre est utilisé.  
Type de transport au passage de la frontière  (case 21)  
Type/longueur: n..2  
L'utilisation de cet attribut est facultative pour les États me mbres conformé­
ment à l'appendice C1.  
Mode de transport à la frontière  (case 25)  
Type/longueur: n..2  
L'utilisation de cet attribut est facultative pour les États me mbres conformé­
ment à l'appendice C1.  
Mode de transport intérieur  (case 26)  
Type/longueur: n..2  
L'utilisation de cet attribut est facultative pour les États me mbres. Elle doit se 
faire conformément à la note explicative relative à la case 25 présentée dans 
l'appendice D1.  
Lieu de chargement  (case 27)  
Type/longueur: an..17  
L'utilisation de cet attribut est facultative pour les États me mbres.  
Code de localisation agréée  (case 30)  
Type/longueur: an..17  
Cet attribut ne peut pas être utilisé si le groupe de données « RÉSULTAT DU 
CONTRÔLE» est utilisé. Dans le cas contraire, l'utilisation de l'attribut est 
facultative. Si l'attribut est utilisé, il convient d'indiquer avec précision, sous 
forme codée, l'endroit où les marchandises peuvent être examiné es. Les 
attributs «Localisation agréée des marchandises»/«code de local isation 
agréée», «Localisation autorisée des marchandises» et «Bureau d e douane 
annexe» ne peuvent pas être utilisés en même temps.  
Localisation agréée des marchandises  (case 30)  
Type/longueur: an..35  
Cet attribut ne peut pas être utilisé si le groupe de données « RÉSULTAT DU 
CONTRÔLE» est utilisé. Dans le cas contraire, l'utilisation de l'attribut est 
facultative. Si l'attribut est utilisé, il convient d'indiquer avec précision 
l'endroit où les marchandises peuvent être examinées. Les attri buts «Locali­
sation agréée des marchandises»/«code de localisation agréée», «Localisation 
autorisée des marchandises» et «Bureau de douane annexe» ne peu vent pas 
être utilisés en même temps.  
Localisation agréée des marchandises LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la 
langue (LNG) lorsque le champ à contenu libre est utilisé.  
Localisation autorisée des marchandises  (case 30)  
Type/longueur: an..17  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 164
 
L'utilisation de cet attribut est facultative si le groupe de d onnées 
«RÉSULTAT DU CONTRÔLE» est utilisé. Si l'attribut est utilisé, il 
convient d'indiquer avec précision l'endroit où les marchandise s peuvent 
être examinées. Si le groupe de données «RÉSULTAT DU CONTRÔLE» 
n'est pas utilisé, l'attribut ne peut pas l'être non plus. Les attributs «Locali­
sation agréée des marchandises»/«code de localisation agréée», «Localisation 
autorisée des marchandises» et «Bureau de douane annexe» ne peu vent pas 
être utilisés en même temps.  
Bureau de douane annexe  (case 30)  
Type/longueur: an..17  
Cet attribut ne peut pas être utilisé si le groupe de données « RÉSULTAT DU 
CONTRÔLE» est utilisé. Dans le cas contraire, l'utilisation de l'attribut est 
facultative. Si l'attribut est utilisé, il convient d'indiquer avec précision 
l'endroit où les marchandises peuvent être examinées. Les attri buts «Locali­
sation agréée des marchandises»/«code de localisation agréée», «Localisation 
autorisée des marchandises» et «Bureau de douane annexe» ne peu vent pas 
être utilisés en même temps.  
Masse brute totale  (case 35)  
Type/longueur: n..11,3  
Cet attribut doit être utilisé.  
Code langue du document d'accompagnement NSTI  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la langue 
du document d'accompagnement transit (document d'accompagnement  
NSTI).  
Indicateur langue de dialogue au départ  
Type/longueur: a2  
L'utilisation du code langue figurant dans l'appendice D2 est f acultative. Si 
cet attribut n'est pas utilisé, le système utilisera la langue par défaut du 
bureau de départ.  
Date de déclaration  (case 50)  
Type/longueur: n8  
Cet attribut doit être utilisé.  
Lieu de la déclaration  (case 50)  
Type/longueur: an..35  
Cet attribut doit être utilisé.  
Lieu de la déclaration LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la 
langue (LNG) du champ à contenu libre.  
OPÉRATEUR expéditeur  (case 2)  
Nombre: 1  
Ce groupe de données est utilisé lorsqu'un seul expéditeur est déclaré. Dans 
ce cas, le groupe de données «OPÉRATEUR expéditeur» du groupe d e 
données «ARTICLE DE MARCHANDISES» ne peut pas être utilisé.  
Nom  (case 2)  
Type/longueur: an..35  
Cet attribut doit être utilisé.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 165
 
Rue et numéro  (case 2)  
Type/longueur: an..35  
Cet attribut doit être utilisé.  
Pays  (case 2)  
Type/longueur: a2  
Le code pays figurant dans l'appendice D2 doit être utilisé.  
Code postal  (case 2)  
Type/longueur: an..9  
Cet attribut doit être utilisé.  
Ville  (case 2)  
Type/longueur: an..35  
Cet attribut doit être utilisé.  
NAD LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la langue 
du nom et de l'adresse (NAD LNG).  
Numéro d'identification  (case 2)  
Type/longueur: an..17  
L'utilisation de cet attribut pour indiquer le numéro d'identif ication d'opéra­
teur est facultative pour les États membres.  
OPÉRATEUR destinataire  (case 8)  
Nombre: 1  
Ce groupe de données est utilisé lorsqu'un seul destinataire es t déclaré et que 
l'attribut «Pays de destination» du groupe de données «OPÉRATIO N DE 
TRANSIT» indique un État membre ou un pays de transit commun. D ans ce 
cas, le groupe de données «OPÉRATEUR destinataire» du groupe de  
données «ARTICLE DE MARCHANDISES» ne peut pas être utilisé.  
Nom  (case 8)  
Type/longueur: an..35  
Cet attribut doit être utilisé.  
Rue et numéro  (case 8)  
Type/longueur: an..35  
Cet attribut doit être utilisé.  
Pays  (case 8)  
Type/longueur: a2  
Le code pays figurant dans l'appendice D2 doit être utilisé.  
Code postal  (case 8)  
Type/longueur: an..9  
Cet attribut doit être utilisé.  
Ville  (case 8)  
Type/longueur: an..35  
Cet attribut doit être utilisé.  
NAD LNG  
Type/longueur: a2  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 166
 
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la langue 
du nom et de l'adresse (NAD LNG).  
Numéro d'identification  (case 8)  
Type/longueur: an..17  
L'utilisation de cet attribut pour indiquer le numéro d'identif ication d'opéra­
teur est facultative pour les États membres.  
ARTICLE DE MARCHANDISES  
Nombre: 999  
Ce groupe de données doit être utilisé.  
Type de déclaration  (ex case 1)  
Type/longueur: an..5  
Cet attribut est utilisé lorsque le code «T-» a été utilisé pou r l'attribut «Type 
de déclaration» du groupe de données «OPÉRATION DE TRANSIT». Da ns 
le cas contraire, il ne peut pas être utilisé.  
Pays d'expédition  (ex case 15a)  
Type/longueur: a2  
Cet attribut est utilisé si plusieurs pays d'expédition sont dé clarés. Le code 
pays figurant dans l'appendice D2 doit être utilisé. L'attribut  «Pays d'expé­
dition» du groupe de données «OPÉRATION DE TRANSIT» ne peut pas  
être utilisé. Si un seul pays d'expédition est déclaré, l'attri but correspondant 
du groupe de données «OPÉRATION DE TRANSIT» est utilisé.  
Pays de destination  (ex case 17a)  
Type/longueur: a2  
Cet attribut est utilisé si plusieurs pays de destination sont déclarés. Le code 
pays figurant dans l'appendice D2 doit alors être utilisé. L'at tribut «Pays de 
destination» du groupe de données «OPÉRATION DE TRANSIT» ne peu t 
pas être utilisé. Si un seul pays de destination est déclaré, l 'attribut corres­
pondant du groupe de données «OPÉRATION DE TRANSIT» doit être 
utilisé.  
Désignation textuelle  (case 31)  
Type/longueur: an..140  
Cet attribut doit être utilisé.  
Désignation textuelle LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la 
langue (LNG) du champ à contenu libre.  
Article n  o (case 32)  
Type/longueur: n..5  
Cet attribut est utilisé même si la valeur «1» a été utilisée p our l'attribut 
«Nombre total d'articles» du groupe de données «OPÉRATION DE 
TRANSIT». Dans ce cas, «1» est également utilisé pour cet attri but. 
Chaque numéro d'article est unique pour toute la déclaration.  
Code des marchandises  (case 33)  
Type/longueur: n..8  
Cet attribut doit comporter au moins 4 chiffres et jusqu'à 8 ch iffres confor­
mément à l'appendice C1.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 167
 
Masse brute  (case 35)  
Type/longueur: n..11,3  
Cet attribut est facultatif lorsque des marchandises d'espèces différentes 
reprises sur une même déclaration sont conditionnées ensemble d 'une 
manière telle qu'il est impossible d'attribuer une masse brute à chaque 
espèce de marchandise.  
Masse nette  (case 38)  
Type/longueur: n..11,3  
L'utilisation de cet attribut est facultative conformément à l' appendice C1.  
OPÉRATEUR expéditeur  (ex case 2)  
Nombre: 1  
Le groupe de données «OPÉRATEUR expéditeur» ne peut pas être ut ilisé 
lorsqu'un seul expéditeur est déclaré. Dans ce cas, c'est le gr oupe de données 
«OPÉRATEUR expéditeur» apparaissant dans la partie «OPÉRATION D E 
TRANSIT» qui est utilisé.  
Nom  (ex case 2)  
Type/longueur: an..35  
Cet attribut doit être utilisé.  
Rue et numéro  (ex case 2)  
Type/longueur: an..35  
Cet attribut doit être utilisé.  
Pays  (ex case 2)  
Type/longueur: a2  
Le code pays figurant dans l'appendice D2 doit être utilisé.  
Code postal  (ex case 2)  
Type/longueur: an..9  
Cet attribut doit être utilisé.  
Ville  (ex case 2)  
Type/longueur: an..35  
Cet attribut doit être utilisé.  
NAD LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la langue 
du nom et de l'adresse (NAD LNG).  
Numéro d'identification  (ex case 2)  
Type/longueur: an..17  
L'utilisation de cet attribut pour indiquer le numéro d'identif ication d'opéra­
teur est facultative pour les États membres.  
OPÉRATEUR destinataire  (ex case 8)  
Nombre: 1  
Ce groupe de données est utilisé lorsque plusieurs destinataire s sont déclarés 
et que l'attribut «Pays de destination» de la partie «ARTICLE D E 
MARCHANDISES» indique un État membre ou un pays de transit 
commun. Lorsqu'un seul destinataire est déclaré, le groupe de d onnées 
«OPÉRATEUR destinataire» de la partie «ARTICLE DE MARCHAN­
DISES» ne peut pas être utilisé.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 168
 
Nom  (ex case 8)  
Type/longueur: an..35  
Cet attribut doit être utilisé.  
Rue et numéro  (ex case 8)  
Type/longueur: an..35  
Cet attribut doit être utilisé.  
Pays  (ex case 8)  
Type/longueur: a2  
Le code pays figurant dans l'appendice D2 doit être utilisé.  
Code postal  (ex case 8)  
Type/longueur: an..9  
Cet attribut doit être utilisé.  
Ville  (ex case 8)  
Type/longueur: an..35  
Cet attribut doit être utilisé.  
NAD LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la langue 
du nom et de l'adresse (NAD LNG).  
Numéro d'identification  (ex case 8)  
Type/longueur: an..17  
L'utilisation de cet attribut pour indiquer le numéro d'identif ication d'opéra­
teur est facultative pour les États membres.  
CONTENEURS  (case 31)  
Nombre: 99  
Ce groupe de données est utilisé si l'attribut «Conteneurs» du groupe de 
données «OPÉRATION DE TRANSIT» contient le code «1».  
Numéros des conteneurs  (case 31)  
Type/longueur: an..11  
Cet attribut doit être utilisé.  
COLIS  (case 31)  
Nombre: 99  
Ce groupe de données doit être utilisé.  
Marques et numéros des colis  (case 31)  
Type/longueur: an..42  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la langue 
du nom et de l'adresse (NAD LNG).  
Marques et numéros des colis LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la 
langue (LNG) lorsque le champ à contenu libre est utilisé.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 169
 
Nature des colis  (case 31)  
Type/longueur: an2  
Les codes emballages prévus à l'appendice D1 pour la case 31 so nt utilisés.  
Nombre de colis  (case 31)  
Type/longueur: n..5  
Cet attribut est utilisé lorsque l'attribut « Nature des colis » contient d'autres 
codes figurant à l'appendice D1 que ceux utilisés pour «Vrac» ( VQ, VG, VL, 
VY, VR ou VO) ou pour «Marchandises non emballées» (NE, NF, NG) . Il 
ne peut pas être utilisé si l'attribut « Nature des colis » contient un des codes 
susmentionnés.  
Nombre d'unités  (case 31)  
Type/longueur: n..5  
Cet attribut est utilisé lorsque l'attribut «Nature des colis» contient un code 
figurant dans l'appendice D2 signifiant «Marchandises non embal lées» (NE). 
Dans le cas contraire, il ne peut pas être utilisé.  
RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES ANTÉRIEURES  (case 40)  
Nombre: 9  
Ce groupe de données doit être utilisé conformément à l'appendi ce C1.  
Type du document précédent  (case 40)  
Type/longueur: an..6  
Lorsque le groupe de données est utilisé, au moins un type de d ocument 
précédent doit être indiqué.  
Référence du document précédent  (case 40)  
Type/longueur: an..20  
La référence du document précédent doit être utilisée.  
Référence du document précédent LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la 
langue (LNG) du champ à contenu libre.  
Informations complémentaires  (case 40)  
Type/longueur: an..26  
L'utilisation de cet attribut est facultative pour les États me mbres.  
Informations complémentaires LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la 
langue (LNG) lorsque le champ à contenu libre est utilisé.  
DOCUMENTS/CERTIFICATS PRODUITS  (case 44)  
Nombre: 99  
Le groupe de données est utilisé pour les messages TIR. Dans le s autres cas, 
il est utilisé conformément à l'appendice C1. Si ce groupe est utilisé, il doit 
comporter au moins un des attributs suivants.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 170
 
Type du document  (case 44)  
Type/longueur: an..3  
Le code figurant dans l'appendice D2 doit être utilisé.  
Référence du document  (case 44)  
Type/longueur: an..20  
Référence du document LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la 
langue (LNG) lorsque le champ à contenu libre est utilisé.  
Informations complémentaires  (case 44)  
Type/longueur: an..26  
Informations complémentaires LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la 
langue (LNG) lorsque le champ à contenu libre est utilisé.  
MENTIONS SPÉCIALES  (case 44)  
Nombre: 99  
Ce groupe de données doit être utilisé conformément à l'appendi ce C1. Si ce 
groupe est utilisé, il doit comporter les attributs «Code menti ons spéciales» 
ou «Texte».  
Code mentions spéciales  (case 44)  
Type/longueur: an..3  
Le code figurant dans l'appendice D2 est utilisé.  
Exportation de l'UE  (case 44)  
Type/longueur: n1  
Si la case «Code mentions spéciales» contient le code «DG0» ou «DG1», les 
attributs «Exportation de l'UE» ou «Exportation du pays» doiven t être 
utilisés. Les deux attributs ne peuvent pas être utilisés en mê me temps. 
Dans le cas contraire, l'attribut ne peut pas être utilisé. Lor squ'il l'est, les 
codes suivants doivent être utilisés:  
0 = non  
1 = oui.  
Exportation du pays  (case 44)  
Type/longueur: a2  
Si la case «Code mentions spéciales» contient le code «DG0» ou «DG1», les 
attributs «Exportation de l'UE» ou «Exportation du pays» doiven t être 
utilisés. Les deux attributs ne peuvent pas être utilisés en mê me temps. 
Dans le cas contraire, l'attribut ne peut pas être utilisé. Lor squ'il l'est, les 
codes pays figurant dans l'appendice D2 doivent être utilisés.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 171
 
Texte  (case 44)  
Type/longueur: an..70  
Texte LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la 
langue (LNG) lorsque le champ à contenu libre est utilisé.  
BUREAU DE DOUANE de départ  (case C)  
Nombre: 1  
Ce groupe de données doit être utilisé.  
Numéro de référence  (case C)  
Type/longueur: an8  
Le code figurant dans l'appendice D2 doit être utilisé.  
OPÉRATEUR titulaire du régime  (case 50)  
Nombre: 1  
Ce groupe de données doit être utilisé.  
Numéro d'identification  (case 50)  
Type/longueur: an..17  
Cet attribut est utilisé lorsque le groupe de données «CONTRÔLE  DU 
RÉSULTAT» contient le code A3 ou lorsque l'attribut «NRG» est u tilisé.  
Nom (case 50)  Type/longueur: an..35  
Cet attribut est utilisé lorsque l'attribut «Numéro d'identific ation» est utilisé et 
que les autres attributs de ce groupe de données ne sont pas dé jà connus par 
le système.  
Rue et numéro  
(case 50)  Type/longueur: an..35  
Cet attribut est utilisé lorsque l'attribut «Numéro d'identific ation» est utilisé et 
que les autres attributs de ce groupe de données ne sont pas dé jà connus par 
le système.  
Pays  
(case 50)  Type/longueur: a2  
Le code pays figurant dans l'appendice D2 est utilisé lorsque l 'attribut 
«Numéro d'identification» est utilisé et que les autres attribu ts de ce 
groupe de données ne sont pas déjà connus par le système.  
Code postal  
(case 50)  Type/longueur: an..9  
Cet attribut est utilisé lorsque l'attribut «Numéro d'identific ation» est utilisé et 
que les autres attributs de ce groupe de données ne sont pas dé jà connus par 
le système.  
Ville  
(case 50)  Type/longueur: an..35  
Cet attribut est utilisé lorsque l'attribut «Numéro d'identific ation» est utilisé et 
que les autres attributs de ce groupe de données ne sont pas dé jà connus par 
le système.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 172
 
NAD LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la langue 
du nom et de l'adresse (NAD LNG) lorsque les champs à contenu l ibre 
correspondants sont utilisés.  
REPRÉSENTANT  
(case 50)  Nombre: 1  
Ce groupe de données est utilisé lorsque le titulaire du régime  a recours à un 
représentant agréé.  
Nom  
(case 50)  Type/longueur: an..35  
Cet attribut doit être utilisé.  
Pouvoirs  
(case 50)  Type/longueur: a ..35  
L'utilisation de cet attribut est facultative.  
Pouvoirs LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour dé finir la 
langue (LNG) lorsque le champ à contenu libre est utilisé.  
BUREAU DE DOUANE de passage  
(case 51)  Nombre: 9  
Ce groupe de données doit être utilisé conformément à l'appendi ce C1.  
Numéro de référence  
(case 51)  Type/longueur: an8  
Le code figurant dans l'appendice D2 doit être utilisé.  
BUREAU DE DOUANE de destination  
(case 53)  Nombre: 1  
Ce groupe de données doit être utilisé.  
Numéro de référence  
(case 53)  Type/longueur: an8  
Le code figurant dans l'appendice D2 doit être utilisé.  
OPÉRATEUR destinataire agréé  
(case 53)  Nombre: 1  
Ce groupe de données peut être utilisé pour indiquer que les ma rchandises 
seront livrées à un destinataire agréé.  
Numéro d'identification destinataire agréé  
(case 53)  Type/longueur: an..17  
Cet attribut est utilisé.  
RÉSULTAT DU CONTRÔLE  
(case D)  Nombre: 1  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 173
 
Ce groupe de données est utilisé lorsqu'un expéditeur agréé int roduit la 
déclaration.  
Code du résultat du contrôle  
(case D)  Type/longueur: an2  
Le code A3 doit être utilisé.  
Date limite  
(case D)  Type/longueur: n8  
Cet attribut doit être utilisé.  
SCELLÉS APPOSÉS  
(case D)  Nombre: 1  
Ce groupe de données est utilisé lorsqu'un expéditeur agréé, do nt l'autorisa­
tion prévoit l'utilisation de scellés, introduit une déclaratio n ou lorsqu'un 
titulaire du régime est autorisé à utiliser des scellés d'un mo dèle spécial.  
Nombre de scellés  
(case D)  Type/longueur: n..4  
Cet attribut doit être utilisé.  
MARQUES DES SCELLÉS  
(case D)  Nombre: 99  
Ce groupe de données est utilisé.  
Marques des scellés  
(case D)  Type/longueur: an..20  
Cet attribut doit être utilisé.  
Marques des scellés LNG  
Type/longueur: a2  
Le code langue (LNG) figurant dans l'appendice D2 doit être uti lisé. 
GARANTIE  
Nombre: 9  
Ce groupe de données doit être utilisé.  
Type de garantie  
(case 52)  Type/longueur: an..1  
Le code figurant dans l'appendice D1 doit être utilisé.  
RÉFÉRENCE DE LA GARANTIE  
(case 52)  Nombre: 99  
Ce groupe de données est utilisé lorsque la case «Type de garan tie» contient 
le code «0», «1», «2», «4» ou «9».  
NRG  
(case 52)  Type/longueur: an..24  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 174
 
Cet attribut est utilisé pour indiquer le numéro de référence d e la 
garantie (NRG) si l'attribut «Type de garantie» contient le cod e «0», «1», 
«2», «4» ou «9». Dans ce cas, l'attribut «Autre référence de ga rantie» n'est 
pas utilisé.  
Le numéro de référence de la garantie (NRG) est attribué par le  bureau de 
garantie pour identifier chaque garantie et est structuré comme  suit:  
Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.  
Champ  Contenu  Type de champ  Exemples  
1 Deux derniers chiffres de l'année 
d'acceptation de la garantie (AA)  Numérique 2  9 7  
2 Identifiant du pays où la garantie est 
présentée (code pays ISO alpha 2)  Alphabétique 2  I T  
3 Identifiant unique de l'acceptation 
donné par le bureau de garantie 
par année et par pays  Alphanumérique 
12 1234AB788966  
4 Chiffre de contrôle  Alphanumérique 1  8 
5 Identifiant du titre de garantie isolée 
(1 lettre + 6 digits) ou NUL pour 
les autres types de garantie  Alphanumérique 7  A001017  
Le champ 3 doit être rempli avec un identifiant unique par anné e et par pays 
de l'acceptation de la garantie attribué par le bureau de garan tie. Les admi­
nistrations nationales qui souhaitent inclure le numéro de réfé rence du bureau 
de garantie dans le NRG peuvent utiliser jusqu'aux six premiers  caractères du 
code pour introduire le code national du bureau de garantie.  
Le champ 4 doit être rempli avec une valeur servant de chiffre de contrôle 
pour les champs 1 à 3 du NRG. Il permet de déceler une erreur l ors de la 
saisie des quatre premiers champs du NRG.  
Le champ 5 ne sera rempli que lorsque le NRG concerne une garan tie isolée 
par titres enregistrée dans le système de transit informatisé. Dans ce cas, ce 
champ doit être rempli avec le numéro d'identification de chaqu e titre.  
Autre référence de garantie  
(case 52)  Type/longueur: an..35  
Cet attribut est utilisé lorsque l'attribut «Type de garantie» contient un autre 
code que «0», «1», «2», «4» ou «9». Dans ce cas, l'attribut «NR G» n'est pas 
utilisé.  
Code d'accès  
Type/longueur: an4  
Cet attribut est utilisé lorsque l'attribut «NRG» est utilisé; à défaut, cette 
donnée est utilisée de manière facultative par les États membre s. En fonction 
du type de garantie, l'attribut est alloué par le bureau de gar antie, la caution 
ou le titulaire du régime  
et utilisé pour sécuriser une garantie spécifique.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 175
 
LIMITE DE VALIDITÉ UE  
Nombre: 1  
Non valable pour l'UE  (case 52)  
Type/longueur: n1  
Le code 0 = non est utilisé pour le transit de l'Union.  
LIMITE DE VALIDITÉ NON UE  
Nombre: 99  
Non valable pour les autres parties contractantes  (case 52)  
Type/longueur: a2  
Le code pays figurant dans l'appendice D2 est utilisé pour indi quer le pays 
de transit commun concerné.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 176
 
Appendice D1  
CODES À UTILISER SUR LES FORMULAIRES  ( 1 ) 
TITRE I  
REMARQUES GÉNÉRALES  
Le présent appendice ne contient que les exigences particulière s de base qui 
s'appliquent lorsque des formulaires papier sont utilisés. Lors que les formalités 
concernant le transit sont effectuées par échange de messages E DI, les indications 
du présent appendice s'appliquent sauf indication contraire fig urant dans les 
appendices C2 et D2.  
Parfois, les exigences en matière de type et de longueur des do nnées sont indi­
quées.  
Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:  
a alphabétique  
n numérique  
an alphanumérique  
Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autori sée. Les deux 
points éventuels précédant l'indication de la longueur signifie nt que la donnée n'a 
pas de longueur fixe mais qu'elle peut comporter jusqu'au nombr e de caractères 
indiqué.  
TITRE II  
CODES  
Case 1: déclaration  
Première subdivision  
Les codes applicables (a2) sont les suivants:  
EX. Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires sit ués hors du 
territoire douanier de l'Union autres que les parties contracta ntes à la 
convention «Simplification des formalités dans les échanges de marchan­
dises».  
Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers  visés 
aux colonnes A et E du tableau de l'appendice C1, titre I, poin t B 
Pour l'attribution à des marchandises d'une des destinations do uanières 
visées aux colonnes C et D du tableau de l'appendice C1, titre I, point B  
Pour l'expédition de marchandises non Union dans le cadre des é changes 
entre États membres.  
IM. Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires sit ués hors du 
territoire douanier de l'Union autres que les parties contracta ntes à la 
convention «Simplification des formalités dans les échanges de marchan­
dises»  
Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers  visés 
aux colonnes H à J du tableau de l'appendice C1, titre I, point  B 
Pour le placement de marchandises non Union sous un régime doua nier 
dans le cadre des échanges entre États membres  
EU. Dans le cadre des échanges avec les parties contractantes à  la convention 
«Simplification des formalités dans les échanges de marchandise s» 
Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers  visés 
aux colonnes A, E et H à J du tableau de l'appendice C1, titre I, point B  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 177  
( 1 ) L'utilisation, dans le présent appendice, des termes «exporta tion», «réexportation», 
«importation» et «réimportation» s'entend également pour l'expé dition, la réexpédition, 
l'introduction et la réintroduction.
 Pour l'attribution à des marchandises d'une des destinations do uanières 
visées aux colonnes C et D du tableau de l'appendice C1, titre I, point B  
CO. Pour des marchandises de l'Union soumises à des mesures par ticulières 
pendant la période transitoire suivant l'adhésion de nouveaux É tats 
membres  
Pour le placement de marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier 
afin d'obtenir le paiement des restitutions particulières à l'e xportation avant 
l'exportation ou avant la fabrication sous surveillance des aut orités doua­
nières et contrôle douanier avant exportation et paiement des r estitutions à 
l'exportation  
Pour des marchandises de l'Union dans le cadre des échanges ent re des 
parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispos itions de la 
directive 2006/112/CE sont applicables et des parties de ce ter ritoire 
auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas ou dans le cadr e des 
échanges entre des parties de ces territoires où ces dispositio ns ne s'appli­
quent pas.  
Deuxième subdivision  
Les codes applicables (a1) sont les suivants:  
A pour une déclaration normale (procédure normale, article 162 du code).  
B ou C pour une déclaration simplifiée (procédure simplifiée, a rticle 166 du 
code).  
D pour le dépôt d'une déclaration normale (telle que visée sous  code A 
avant que le déclarant soit en mesure de présenter les marchand ises).  
E ou F pour le dépôt d'une déclaration simplifiée (telle que vi sée sous code B 
ou C avant que le déclarant soit en mesure de présenter les mar chan­
dises).  
X ou Y pour une déclaration complémentaire dans le contexte d'u ne procédure 
simplifiée définie sous les codes B ou C et E ou F.  
Z pour une déclaration complémentaire dans le contexte d'une pr océdure 
simplifiée visée aux articles 166 et 182 du code.  
Les codes D et F peuvent être utilisés uniquement dans le cadre  de la procédure 
visée à l'article 171 du code, lorsque la déclaration est dépos ée avant que le 
déclarant ne soit en mesure de présenter les marchandises.  
Troisième subdivision  
Les codes applicables (an..5) sont les suivants:  
T1. Marchandises appelées à circuler sous le régime du transit externe de 
l'Union  
T2. Marchandises appelées à circuler sous le régime du transit interne de 
l'Union conformément à l'article 227 du code, sauf si l'article  286, 
paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 s'appliqu e 
T2F. Marchandises appelées à circuler sous le régime du transit  interne de 
l'Union conformément à l'article 188 du règlement délégué (UE) 
2015/2446  
T2SM. Marchandises placées sous le régime du transit interne de  l'Union, en 
application de l'article 2 de la décision n  o 4/92 du Comité de coopéra­
tion CEE — Saint-Marin du 22 décembre 1992  
T. Envois composites visés à l'article 286 du règlement d'exécu tion (UE) 
2015/2447. Dans ce cas, l'espace laissé libre derrière le sigle  «T» doit 
être barré.  
T2L. Document établissant le statut douanier de marchandises de  l'Union  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 178
 
T2LF. Document justifiant du statut douanier de marchandises de  l'Union à 
destination ou en provenance d'une partie du territoire douanie r de 
l'Union où les dispositions de la directive 2006/112/CE ne s'ap pliquent 
pas. 
T2LSM. Document justifiant du statut des marchandises à destina tion de 
Saint-Marin, en application de l'article 2 de la décision n  o 4/92 du 
Comité de coopération CEE — Saint-Marin du 22 décembre 1992.  
Case 2: expéditeur/exportateur  
Lorsqu'un numéro d'identification est exigé, il y a lieu d'util iser le numéro EORI. 
Il est structuré comme suit:  
Champ  Contenu  Type de champ  Format  Exemples  
1 Identifiant de l'État membre 
attribuant le numéro (code 
pays ISO alpha 2)  Alphabétique 2  a 2  P L  
2 Identifiant unique dans un 
État membre  Alphanumérique 
15 an..15  1234567890ABCDE  
Exemple:  «PL1234567890ABCDE» pour un exportateur polonais (code pays: 
PL) dont le numéro EORI national unique est «1234567890ABCDE».  
Code pays: la codification alphabétique de l'Union des pays et territoires est 
fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour auta nt qu'elle 
soit compatible avec les codes pays établis conformément à l'ar ticle 5, paragraphe 
2, du règlement (CE) n  o 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 
2009 concernant les statistiques communautaires relatives au co mmerce extérieur 
avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) n  o 1172/95 du Conseil (  1 ). 
Case 8: destinataire  
Lorsqu'un numéro d'identification est exigé, il y a lieu d'util iser le numéro EORI 
structuré conformément à la description figurant à la case 2.  
Lorsqu'un numéro d'identification est exigé et que la déclarati on comporte les 
énonciations requises pour une déclaration sommaire de sortie v isée à l'appendice 
A, le numéro d'identification unique délivré dans le pays tiers  et communiqué à 
l'Union par le pays tiers concerné est utilisé.  
Case 14: déclarant/représentant  
a) Pour désigner le déclarant ou le statut du représentant, un des codes suivants 
(n1) est à insérer devant le nom et l'adresse complète:  
1. Déclarant  
2. Représentant (Représentation directe dans le sens de l'artic le 18, para­
graphe 1, premier alinéa, du code)  
3. Représentant (Représentation indirecte dans le sens de l'art icle 18, para­
graphe 1, premier alinéa, du code)  
Lorsque cet élément de données est imprimé sur support papier, il sera inséré 
entre crochets (par exemple: [1], [2] ou [3])  
b) Lorsqu'un numéro d'identification est exigé, il y a lieu d'u tiliser le numéro 
EORI structuré conformément à la description figurant à la case  2 . 
Case 15a: code du pays d'expédition/d'exportation  
Il convient d'utiliser les codes de pays mentionnés dans la cas e 2. ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 179  
( 1 ) JO L 152 du 16.6.2009, p. 23.
 Case 17a: code pays de destination  
Il convient d'utiliser les codes de pays mentionnés dans la cas e 2. 
Case 17b: code région de destination  
Il convient d'utiliser les codes à arrêter par les États membre s. 
Case 18: nationalité du moyen de transport au départ  
Il convient d'utiliser les codes de pays mentionnés dans la cas e 2. 
Case 19: conteneurs (Ctr)  
Les codes applicables (n1) sont:  
0 Marchandises non transportées en conteneurs  
1 Marchandises transportées en conteneurs.  
Case 20: conditions de livraison  
Les codes et les indications qui doivent, le cas échéant, figur er dans les deux 
premières subdivisions de cette case sont repris ci-après:  
▼M3 
Première subdivision  Signification  Deuxième subdivision  
Codes Incoterms  Incoterms — CCI/CCE 
Genève  Endroit à préciser  
Codes applicables à tous les modes de transport  
EXW (Incoterms 2020)  À l’usine  Lieu de livraison convenu  
FCA (Incoterms 2020)  Franco transporteur  Lieu de livraison convenu  
CPT (Incoterms 2020)  Port payé jusqu’à  Lieu de destination convenu  
CIP (Incoterms 2020)  Port payé, assurance 
comprise, jusqu’à  Lieu de destination convenu  
DPU (Incoterms 2020)  Rendu au lieu de destina­
tion déchargé  Lieu de destination convenu  
DAP (Incoterms 2020)  Rendu au lieu de destina­
tion Lieu de destination convenu  
DDP (Incoterms 2020)  Rendu droits acquittés  Lieu de destination convenu  
DAT (Incoterms 2010)  Rendu au terminal  Terminal au port ou lieu de desti­
nation convenu  
Codes applicables au transport par mer et par navigation intéri eure 
FAS (Incoterms 2020)  Franco le long du navire  Port d’embarquement convenu  
FOB (Incoterms 2020)  Franco à bord  Port d’embarquement convenu  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 180
 
Première subdivision  Signification  Deuxième subdivision  
CFR (Incoterms 2020)  Coût et fret  Port de destination convenu  
CIF (Incoterms 2020)  Coût, assurance et fret  Port de destination convenu  
XXX  Conditions de livraison 
autres que celles reprises 
ci-dessus  Indication en clair des conditions 
reprises dans le contrat  
▼B 
Dans la troisième sous-case, les États membres peuvent exiger l es précisions 
codées (n1) suivantes:  
1. Lieu situé sur le territoire de l'État membre concerné  
2. Lieu situé sur le territoire d'un autre État membre  
3. Autres (lieu situé en dehors de l'Union).  
Case 21: nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière  
Il convient d'utiliser les codes de pays mentionnés dans la cas e 2. 
Case 22: monnaie de facturation  
L'indicateur de la monnaie de facturation est constitué du code  ISO alpha-3 des 
monnaies (Code ISO 4217 pour la représentation des monnaies et types de 
fonds).  
Case 24: nature de la transaction  
Les États membres qui requièrent cette donnée doivent utiliser l'ensemble des 
codes à un chiffre figurant dans la colonne A du tableau prévu à l'article 10, 
paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 113/2010 de la Commission (  1 ), et faire 
apparaître ce chiffre dans la partie gauche de la case. Ils peu vent aussi prévoir 
que soit ajouté dans la partie droite de la case un deuxième ch iffre repris dans la 
colonne B dudit tableau.  
Case 25: mode de transport à la frontière  
Les codes applicables (n1) sont repris ci-après:  
Code  Description  
1 Transport par mer  
2 Transport par chemin de fer  
3 Transport par route  
4 Transport par air  
5 Envois postaux  
7 Installations de transport fixes  
8 Transport par navigation intérieure  
9 Propulsion propre  
Case 26: mode de transport intérieur  
Les codes retenus pour la case 25 sont applicables.  
Case 29: bureau de sortie/d'entrée  
Les codes à utiliser (an8) respectent la structure suivante:  ▼M3 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 181  
( 1 ) JO L 37 du 10.2.2010, p. 1.
 — les deux premiers caractères (a2) servent à déterminer le pay s en utilisant les 
codes de pays mentionnés à la case 2;  
— les six caractères suivants (an6) représentent le bureau conc erné dans ce pays. 
Dans ce contexte, il est suggéré d'adopter la structure suivant e: 
les trois premiers caractères (a3) représenteraient le Locode/O NU suivi d'une 
subdivision alphanumérique nationale (an3). Au cas où cette sub division ne 
serait pas utilisée, il conviendrait d'insérer «000».  
Exemple: BEBRU000: BE = ISO 3166 pour la Belgique, BRU = Locode /ONU 
pour la ville de Bruxelles, 000 pour la non-utilisation de la s ubdivision.  
Case 31: colis et désignation des marchandises; marques et numéros — 
numéro(s) du(des) conteneur(s) — nombre et nature  
Nature des colis  
Les codes suivants doivent être utilisés.  
(Recommandation n  o 21/Rev. 8.1 de la CEE/ONU du 12 juillet 2010).  
CODES EMBALLAGES  
Aérosol  A E  
Ampoule non protégée  A M  
Ampoule protégée  A P  
Atomiseur  A T  
Sac (bag)  B G  
Sac, contenant souple  F X  
Sac de jute/toile (gunny bag)  G Y  
Sac «jumbo»  J B  
Sac de grande taille  Z B  
Sac multiplis  M B  
Sac en papier  5 M  
Sac en papier multiplis  X J  
Sac en papier multiplis, résistant à l'eau  X K  
Sac plastique  E C  
Sac en film de plastique  X D  
Sac de polyéthylène (polybag)  4 4  
Grand récipient pour vrac souple (big bag)  4 3  
Sac en textile  5 L  
Sac en textile, étanche aux pulvérulents  X G  
Sac en textile, résistant à l'eau  X H  
Sac en textile, sans revêtement intérieur ni doublure  X F  
Sac de manutention (tote)  T T  
Sac en tissu de plastique  5 H  
Sac en tissu de plastique, étanche aux pulvérulents  X B  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 182
 
Sac en tissu de plastique, résistant à l'eau  X C  
Sac en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni 
doublure  XA 
Balle comprimée  B L  
Balle non comprimée  B N  
Bille  A L  
Ballon non protégé  B F  
Ballon protégé  B P  
Barre  B R  
Baril  B A  
Tonneau en bois  2 C  
Tonneau en bois, à bonde  Q H  
Barres en ballot, botte, faisceau  B Z  
Cuvette  B M  
Corbeille  B K  
Corbeille avec anse, en carton  H C  
Corbeille avec anse, en plastique  H A  
Corbeille avec anse, en bois  H B  
Courroie  B 4  
Bac B I  
Bloc  O K  
Planches (boards) en ballot, botte, faisceau  B Y  
Bobine  B B  
Pièce  B T  
Bouteille à gaz  G B  
Bouteille non protégée, bulbeuse  B S  
Bouteille non protégée, cylindrique  B O  
Bouteille protégée, bulbeuse  B V  
Bouteille protégée, cylindrique  B Q  
Casier à bouteilles  B C  
Case  B X  
Caisse en aluminium  4 B  
Caisse CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool), 
Eurobox  DH 
Caisse en panneaux de fibres  4 G  
Caisse pour liquides  B W  
Caisse en bois naturel  4 C  
Caisse en plastique  4 H  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 183
 
Caisse en plastique expansé  Q R  
Caisse en plastique rigide  Q S  
Caisse en contreplaqué  4 D  
Caisse en bois reconstitué  4 F  
Caisse en acier  4 A  
Caisse en bois naturel, ordinaire  Q P  
Baquet (bucket)  B J  
Vrac, gaz (à 1 031 mbar et 15 °C)  V G  
Vrac, gaz liquéfié (à température et pression anormales)  V Q  
Vrac, liquide  V L  
Vrac, solide, particules fines («poudres»)  V Y  
Vrac, solide, particules granuleuses («grains»)  V R  
Vrac, solide, particules grosses («nodules»)  V O  
Bouquet  B H  
Ballot  B E  
Ballot, en bois  8 C  
Barrique  B U  
Cage  C G  
Cage CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool)  D G  
Roll C W  
Bidon cylindrique  C X  
Bidon rectangulaire  C A  
Bidon (canister)  C I  
Bâche  C Z  
Bonbonne non protégée  C O  
Bonbonne protégée  C P  
Carte (card)  C M  
Carte à plat (flatbed)  F W  
Carton  C T  
Cartouche  C Q  
Bac C S  
Caisse, voiture (case, car)  7 A  
Bac isotherme  E I  
Caisse à claire-voie  S K  
Bac en acier  S S  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 184
 
Caisse palette  E D  
Caisse palette en carton  E F  
Caisse palette en métal  E H  
Caisse palette en plastique  E G  
Caisse palette en bois  E E  
Caisse en bois  7 B  
Foudre  C K  
Coffre  C H  
Bidon à lait  C C  
Blister double coque  A I  
Cantine  C F  
Cercueil  C J  
Glène  C L  
Emballage composite, récipient en verre  6 P  
Emballage composite, récipient en verre avec caisse exté­
rieure en aluminium  YR 
Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur 
en aluminium  YQ 
Emballage composite, récipient en verre avec emballage 
extérieur en plastique expansé  YY 
Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur 
en carton  YW 
Emballage composite, récipient en verre avec caisse exté­
rieure en carton  YX 
Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur 
en contreplaqué  YT 
Emballage composite, récipient en verre avec emballage 
extérieur en plastique rigide  YZ 
Emballage composite, récipient en verre avec caisse exté­
rieure en acier  YP 
Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur 
en acier  YN 
Emballage composite, récipient en verre avec panier exté­
rieur en osier  YV 
Emballage composite, récipient en verre avec caisse exté­
rieure en bois  YS 
Emballage composite, récipient en plastique  6 H  
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse 
extérieure en aluminium  YD 
Emballage composite, récipient en plastique avec fût exté­
rieur en aluminium  YC 
Emballage composite, récipient en plastique avec fût exté­
rieur en carton  YJ ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 185
 
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse 
extérieure en carton  YK 
Emballage composite, récipient en plastique avec fût exté­
rieur en plastique  YL 
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse 
extérieure en contreplaqué  YH 
Emballage composite, récipient en plastique avec fût exté­
rieur en contreplaqué  YG 
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse 
extérieure en plastique rigide  YM 
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse 
extérieure en acier  YB 
Emballage composite, récipient en plastique avec fût exté­
rieur en acier  YA 
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse 
extérieure en bois  YF 
Cornet  A J  
Conteneur souple  I F  
Conteneur, gallon  G L  
Conteneur métallique  M E  
Conteneur, sans autre précision qu'équipement de transport  C N  
Conteneur extérieur  O U  
Étui C V  
Cadre  C R  
Casier à bière  C B  
Carton pour vrac  D K  
Casier en plastique pour vrac  D L  
Casier en bois pour vrac  D M  
Harasse  F D  
Cageot  F C  
Casier en métal  M A  
Casier à lait  M C  
Caisse en carton, à plusieurs niveaux  D C  
Casier en plastique, à plusieurs niveaux  D A  
Casier en bois, à plusieurs niveaux  D B  
Cagette (shallow crate)  S C  
Casier en bois  8 B  
Manne  C E  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 186
 
Coupe  C U  
Cylindre  C Y  
Dame-jeanne non protégée  D J  
Dame-jeanne protégée  D P  
Générateur aérosol  D N  
Fût D R  
Fût en aluminium  1 B  
Fût en aluminium, à dessus non amovible  G C  
Fût en aluminium, à dessus amovible  Q D  
Fût en carton  I G  
Fût en fer  D I  
Fût en plastique  I H  
Fût en plastique, à dessus non amovible  Q F  
Fût en plastique, à dessus amovible  Q G  
Fût en contreplaqué  1 D  
Fût en acier  1 A  
Fût en acier, à dessus non amovible  Q A  
Fût en acier, à dessus amovible  Q B  
Fût en bois  1 W  
Enveloppe  E N  
Enveloppe en acier  S V  
Filmpack  F P  
Futaille  F I  
Flacon  F L  
Flexibag  F B  
Flexitank  F E  
Barquette pour aliments (foodtainer)  F T  
Coffret  F O  
Châssis  F R  
Poutrelle  G I  
Poutrelles en ballot, botte, faisceau  G Z  
Panier  H R  
Tonneau  H G  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 187
 
Lingot  I N  
Lingots en ballot, botte, faisceau  I Z  
Grand récipient pour vrac  W A  
Grand récipient pour vrac, en aluminium  W D  
Grand récipient pour vrac liquide, en aluminium  W L  
Grand récipient pour vrac, en aluminium, pour remplissage 
ou vidange sous pression > 10 kpa (0,1 bar)  WH 
Grand récipient pour vrac, en matériaux composites  Z S  
Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, 
avec récipient intérieur en plastique souple  ZR 
Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec 
récipient intérieur en plastique souple, pour remplissage ou 
vidange sous pression  ZP 
Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, 
avec récipient intérieur en plastique souple  ZM 
Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, 
avec récipient intérieur en plastique rigide  ZQ 
Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec 
récipient intérieur en plastique rigide, pour remplissage ou 
vidange sous pression  ZN 
Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, 
avec récipient intérieur en plastique rigide  PLN  
Grand récipient pour vrac, en panneaux de fibres  
Grand récipient pour vrac, souple  Z U  
Grand récipient pour vrac, métallique  W F  
Grand récipient pour vrac liquide, métallique  W M  
Grand récipient pour vrac, en métal autre que l'acier  Z V  
Grand récipient pour vrac, métallique, pour remplissage ou 
vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar)  WJ 
Grand récipient pour vrac, en bois naturel  Z W  
Grand récipient pour vrac, en bois naturel, avec doublure  W U  
Grand récipient pour vrac, en papier multiplis  Z A  
Grand récipient pour vrac, en papier multiplis, résistant à 
l'eau ZC ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 188
 
Grand récipient pour vrac, en film de plastique  W S  
Grand récipient pour vrac, en contreplaqué  Z X  
Grand récipient pour vrac, en contreplaqué, avec doublure  W Y  
Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué  Z Y  
Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué, avec 
doublure  WZ 
Grand récipient pour vrac, en plastique rigide  A A  
Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, avec équipe­
ment de structure  ZK 
Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, autoportant, 
pour remplissage ou vidange sous pression  ZH 
Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, auto­
portant  ZF 
Grand récipient pour vrac liquide, en plastique rigide, avec 
équipement de structure  ZJ 
Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, avec équipe­
ment de structure, pour remplissage ou vidange sous pres­
sion ZG 
Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, avec 
équipement de structure  ZD 
Grand récipient pour vrac, en acier  W C  
Grand récipient pour vrac liquide, en acier  W K  
Grand récipient pour vrac, en acier, pour remplissage ou 
vidange sous pression > 10 kpa (0,1 bar)  WG 
Grand récipient pour vrac, en textile sans revêtement inté­
rieur ni doublure  WT 
Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement inté­
rieur  WV 
Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement inté­
rieur et doublure  WX 
Grand récipient pour vrac, en textile, avec doublure  W W  
Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revê­
tement intérieur  WP 
Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revê­
tement intérieur  WR ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 189
 
Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revê­
tement intérieur et doublure  WQ 
Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, sans revê­
tement intérieur ni doublure  WN 
Jarre  J R  
Jerricane cylindrique  J Y  
Jerricane en plastique  3 H  
Jerricane en plastique, à dessus non amovible  Q M  
Jerricane en plastique, à dessus amovible  Q N  
Jerricane rectangulaire  J C  
Jerricane en acier  3 A  
Jerricane en acier, à dessus non amovible  Q K  
Jerricane en acier, à dessus amovible  Q L  
Cruche  J G  
Sac en jute  J T  
Tonnelet  K G  
Boîte à outils (kit)  K I  
Cadre (liftvan)  L V  
Grume  L G  
Grumes en ballot, botte, faisceau  L Z  
Lot L T  
Case en bois (lug)  L U  
Bagage  L E  
Natte  M T  
Boîte d'allumettes  M X  
Définition commune  Z Z  
Boîtes gigognes  N S  
Filet N T  
Filet tubulaire, en plastique  N U  
Filet tubulaire, en textile  N V  
Non disponible  N A  
Octabin  O T  
Colis (package)  P K  
Emballage en carton, avec trous de préhension  I K  
Emballage de présentation, en métal  I B  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 190
 
Emballage de présentation, en plastique  I D  
Emballage de présentation, en bois  I C  
Emballage tubulaire  A E  
Emballage, enrobé dans du papier  I F  
Emballage à fenêtre  I E  
Paquet  P A  
Seau  P L  
Palette  P X  
Palette, 100 × 110 cm  A H  
Palette, AS 4068-1993  O D  
Palette-caisse («pallet-box»), boîte non sertie doublée d'une 
palette  PB 
Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment 
Pool)100 × 120 cm  OC 
Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool) 
40 × 60 cm  OA 
Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool) 
80 × 120 cm  OB 
Palette ISO T11  O E  
Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 100 cm  P D  
Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 120 cm  P E  
Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 60 cm  A F  
Palette, housse thermorétractable  A G  
Palette en carton ondulé lourd (tri-wall)  T W  
Palette en bois  8 A  
Cuvette (pan)  P 2  
Colis (parcel)  P C  
Parc (pen)  P F  
Pièce  P P  
Tuyau  P I  
Tuyaux en ballot, botte, faisceau  P V  
Pichet  P H  
Planche  P N  
Planches (planks) en ballot, botte, faisceau  P Z  
Plate-forme, poids et dimension non spécifiés  O F  
Pot P T  
Sachet (pouch)  P O  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 191
 
Flein  P J  
Rayonnage («rack»)  R K  
Penderie mobile  R J  
Réceptacle en carton  A B  
Réceptacle en verre  G R  
Réceptacle en métal  M R  
Réceptacle en papier  A C  
Réceptacle en plastique  P R  
Réceptacle, enrobage en plastique  M W  
Réceptacle en bois  A D  
Filet à fruits  R T  
Touret  R L  
Bague  R G  
Tige R D  
Tige en ballot, botte, faisceau  R Z  
Rouleau  R O  
Sachet  S H  
Sac (sack)  S A  
Sac multicorde  M S  
Coffre de marin  S E  
Feuille  S T  
Feuille, enrobage en plastique  S P  
Tôle S M  
Tôles en ballot, botte, faisceau  S Z  
Emballage thermorétractable  S W  
Luge (skid)  S I  
Feuille calandrée  S B  
Manchon  S Y  
Feuille-palette  S L  
Dévidoir (spindle)  S D  
Dévidoir (spool)  S O  
Valise  S U  
Tablette  T 1  
Conteneur-citerne, générique  T G  
Citerne cylindrique  T Y  
Citerne rectangulaire  T K  
Caisse à thé  T C  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 192
 
Feuillette  S T  
Boîte en fer-blanc  T 1  
Plateau  P U  
Plateau contenant des articles empilés à plat  G U  
Plateau en carton, un niveau, sans couvercle  D V  
Plateau en plastique, un niveau, sans couvercle  D S  
Plateau en polystyrène, un niveau, sans couvercle  D U  
Plateau en bois, un niveau, sans couvercle  D T  
Plateau rigide, empilable, à couvercle (CEN TS 
14482:2002)  IL 
Plateau en carton, deux niveaux, sans couvercle  D Y  
Plateau en plastique, deux niveaux, sans couvercle  D W  
Plateau en bois, deux niveaux, sans couvercle  D X  
Malle  T R  
Faisceau  T S  
Baquet («tub»)  T B  
Baquet avec couvercle  T L  
Tube  T U  
Tube déformable  T D  
Tube à embout  T V  
Tubes en ballot, botte, faisceau  T Z  
Tonne  T E  
Pneumatique  T U  
Libre (animal)  U C  
Unité  U N  
Marchandises non emballées  N E  
Non emballé ni conditionné, plusieurs unités  N G  
Non emballé ni conditionné, une seule unité  N F  
Emballage sous vide  V P  
Vanpack  V K  
Cuve  V A  
Marchandises non emballées  N E  
Véhicule  V N  
Bonbonne clissée  W B  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 193
 
Case 33: code des marchandises  
Première subdivision (8 chiffres)  
À compléter conformément à la nomenclature combinée.  
Lorsque le formulaire est utilisé aux fins du régime du transit  de l'Union, cette 
subdivision doit être complétée par le code composé au moins de s six chiffres du 
système harmonisé de désignation et de codification des marchan dises. Toutefois, 
la subdivision est complétée conformément à la nomenclature com binée 
lorsqu'une disposition de l'Union le prévoit.  
Deuxième subdivision (2 caractères)  
À compléter conformément au code TARIC (deux caractères pour l' application 
de mesures spécifiques de l'Union en ce qui concerne les formal ités à accomplir à 
la destination).  
Troisième subdivision (4 caractères)  
À compléter conformément au TARIC (premier code additionnel).  
Quatrième subdivision (4 caractères)  
À compléter conformément au TARIC (second code additionnel).  
Cinquième subdivision (4 caractères)  
Codes à arrêter par les États membres concernés.  
Case 34a: code pays d'origine  
Il convient d'utiliser les codes de pays mentionnés dans la cas e 2. 
Case 34b: code région d'origine/de production  
Codes à arrêter par les États membres.  
Case 36: préférence  
Les codes à faire figurer dans cette case sont des codes à troi s chiffres, composés 
d'un élément à un chiffre mentionné au point 1 suivis d'un élém ent à deux 
chiffres mentionnés au point 2.  
Les codes applicables sont:  
1. Le premier chiffre du code  
1 Régime tarifaire «erga omnes»  
2 Système des préférences généralisées (SPG)  
3 Préférences tarifaires autres que celles visées sous le code 2 
4 Droits de douane conformes aux dispositions des accords d'uni on douanière 
conclus par l'Union européenne  
2. Les deux chiffres suivants du code  
00 Aucun des cas suivants  
10 Suspension tarifaire  
15 Suspension tarifaire avec destination particulière  
18 Suspension tarifaire avec certificat sur la nature particuli ère du produit  
19 Suspension temporaire pour les produits importés avec certif icat d'aptitude 
au vol  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 194
 
20 Contingent tarifaire (*)  
23 Contingent tarifaire avec destination particulière (*)  
25 Contingent tarifaire avec certificat sur la nature particuli ère du produit (*)  
28 Contingent tarifaire après perfectionnement passif (*)  
40 Destination particulière résultant du tarif douanier commun  
50 Certificat sur la nature particulière du produit.  
Case 37: régime  
A. Première subdivision  
Les codes à faire figurer dans cette subdivision sont des codes  à quatre 
chiffres, composés d'un élément à deux chiffres représentant le  régime solli­
cité, suivi d'un deuxième élément à deux chiffres représentant le régime 
précédent. La liste des éléments à deux chiffres est reprise ci -après.  
On entend par «régime précédent», le régime sous lequel les mar chandises 
avaient été placées avant d'être placées sous le régime sollici té. 
Il est précisé que, lorsque le régime précédent est un régime d 'entrepôt ou 
d'admission temporaire ou lorsque les marchandises proviennent d'une zone 
franche, le code y afférent ne peut être utilisé que s'il n'y a  pas eu placement 
des marchandises sous un régime particulier (perfectionnement a ctif, perfec­
tionnement passif).  
Par exemple: réexportation de marchandises importées dans le ca dre du 
régime douanier du perfectionnement actif et ensuite placées so us le régime 
de l'entrepôt douanier = 3151 (et non pas 3171). (première opér ation = 5100; 
deuxième opération = 7151; réexportation = 3151).  
De la même façon, le placement sous un des régimes suspensifs p récités lors 
de la réimportation d'une marchandise préalablement exportée te mporairement 
s'analyse comme une simple importation sous ce régime. La réimp ortation 
n'est appréhendée que lors de la mise en libre pratique des pro duits concernés.  
Par exemple: mise à la consommation avec mise en libre pratique  simultanée 
d'un produit exporté dans le cadre du régime douanier de perfec tionnement 
passif et placé lors de la réimportation sous le régime de l'en trepôt douanier = 
6121 (et non pas 6171). (première opération: exportation tempor aire pour 
perfectionnement passif = 2100; deuxième opération: placement s ous le 
régime de l'entrepôt douanier = 7121; troisième opération: mise  à la consom­
mation + mise en libre pratique = 6121).  
Les codes marqués dans la liste ci-dessous avec la lettre (a) n e peuvent pas 
être utilisés en tant que premier élément du code régime, mais servent unique­
ment à l'indication du régime précédent.  
Par exemple: 4054 = mise en libre pratique et à la consommation  de 
marchandises préalablement placées sous le régime du perfection nement 
actif dans un autre État membre.  
Liste des régimes aux fins du codage  
Ces éléments de base doivent être combinés deux par deux pour c onstituer un 
code à quatre chiffres.  
00 Ce code est utilisé pour indiquer qu'il n'y a aucun régime p récédent (a).  
01 Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition sim ultanée dans 
le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de l'Union 
auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE sont ap plicables et 
des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'a ppliquent pas, 
ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoir e où ces 
dispositions ne s'appliquent pas.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 195  
(*) Dans le cas où le contingent tarifaire demandé est épuisé, les États membres peuvent 
prévoir que la demande vaut pour l'application de toute autre p référence existante.
 Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simult anée dans 
le cadre des échanges entre l'Union et les pays avec lesquels c elle-ci a 
créé une union douanière.  
Exemple: Marchandises arrivant d'un pays tiers, mises en libre pratique en 
France et continuant à destination des îles anglo-normandes.  
02 Mise en libre pratique de marchandises en vue de l'applicati on du régime 
de perfectionnement actif (système du rembours). (a)  
Explication: Perfectionnement actif (système du rembours) confo rmément 
à l'article 256 du code.  
07 Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime  d'entrepôt 
autre qu'un régime d'entrepôt douanier.  
Explication: ce code est utilisé dans le cas où les marchandise s sont mises 
en libre pratique mais pour lesquelles la TVA et les accises év entuelles 
n'ont pas été acquittées.  
Exemples: des machines importées sont mises en libre pratique m ais la 
TVA n'a pas été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt ou u n local 
fiscal, la TVA est en suspension.  
Des cigarettes importées sont mises en libre pratique mais la T VA et les 
accises n'ont pas été acquittées. Lors du séjour dans un entrep ôt ou un 
local fiscal, la TVA et les accises sont en suspension.  
10 Exportation définitive.  
Exemple:  exportation normale de marchandises de l'Union vers un pays 
tiers, mais également exportation de marchandises de l'Union ve rs des 
parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispos itions de 
la directive 2006/112/CE ne s'appliquent pas (JO L 347 du 11.12 .2006, 
p. 1).  
11 Exportation des produits compensateurs obtenus à partir de m archandises 
équivalentes dans le cadre du régime du perfectionnement actif avant que 
les marchandises d'importation ne soient placées sous le régime . 
Explication:  exportation anticipée (EX-IM) conformément à l'article 223, 
paragraphe 2, point c), du code.  
Exemple : exportation de cigarettes fabriquées à partir de feuilles de tabac 
de l'Union avant placement de feuilles de tabac en provenance d e pays 
tiers sous le régime de perfectionnement actif.  
21 Exportation temporaire dans le cadre du régime de perfection nement 
passif.  
Exemple : explication: régime de perfectionnement passif dans le cadre des 
articles 259 à 262 du code Voir également le code 22.  
22 Exportation temporaire autre que celle visée sous le code 21 . 
Exemple : l'application simultanée du régime de perfectionnement passif  et 
du régime de perfectionnement passif économique aux produits te xtiles 
[règlement (CE) n  o 3036/94 du Conseil].  
23 Exportation temporaire en vue d'un retour ultérieur en l'éta t. 
Exemple:  exportation temporaire d'articles pour des expositions, comme 
des échantillons, du matériel professionnel, etc.  
31 Réexportation.  
Explication : réexportation de marchandises non Union suivant un régime 
suspensif.  
Exemple:  des marchandises sont placées en entrepôt douanier et ensuite 
déclarées pour être exportées.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 196
 
40 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultané e de 
marchandises ne faisant pas l'objet d'une livraison exonérée de  TVA.  
Exemple:  marchandises venant d'un pays tiers avec paiement des droits d e 
douane et de la TVA.  
41 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultané e de 
marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif ( système 
du rembours). (a)  
Exemple : régime de perfectionnement actif avec paiement des droits de 
douane et des taxes nationales à l'importation.  
42 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultané e de 
marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre 
État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d'acci ses. 
Explication : l'exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la 
suspension des droits d'accises, sont accordées car l'importati on est suivie 
d'une livraison ou d'un transfert à l'intérieur de l'Union des biens vers un 
autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s'il y a lieu, les d roits 
d'accises seront dus dans l'État membre de destination finale. Pour utiliser 
cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux exigences  énumérées 
à l'article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas 
échéant, aux conditions énoncées à l'article 17, paragraphe 1, point b), 
de la directive 2008/118/CE.  
Exemple 1 : importation de marchandises avec exonération de TVA en 
recourant aux services d'un représentant fiscal.  
Exemple 2 : les produits soumis à accise importés d'un pays tiers qui son t 
mis en libre pratique et font l'objet d'une livraison exonérée de TVA vers 
un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiateme nt suivie 
d'une mise en circulation en suspension des droits d'accises de puis le lieu 
d'importation à l'initiative d'un expéditeur enregistré conform ément à 
l'article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/ CE. 
43 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultané e de 
marchandises dans le cadre de l'application pendant la période transitoire 
suivant l'adhésion de nouveaux États membres de mesures particu lières 
liées à la perception d'un montant.  
Exemple:  mise en libre pratique de produits agricoles dans le cadre de 
l'application, pendant une période transitoire spécifique suiva nt l'adhésion 
de nouveaux États membres, d'un régime douanier spécial ou de m esures 
particulières instaurées entre les nouveaux États membres et le  reste de 
l'Union, du même type que celles autrefois appliquées à ES et P T. 
45 Mise en libre pratique et mise à la consommation soit de la TVA soit des 
accises de marchandises et leur placement sous un régime d'entr epôt 
fiscal.  
Explication : exonération de la TVA ou des droits d'accises en plaçant les 
marchandises sous un régime d'entrepôt fiscal.  
Exemples : des cigarettes importées d'un pays tiers sont mises en libre 
pratique et la TVA a été acquittée. Lors du séjour dans un entr epôt ou 
un local fiscal, les accises sont en suspension.  
Des cigarettes importées d'un pays tiers sont mises en libre pr atique et les 
accises ont été acquittées. Lors du séjour dans un entrepôt ou un local 
fiscal, la TVA est en suspension.  
48 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultané e de 
produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionn ement 
passif, avant l'exportation de marchandises d'exportation tempo raire. ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 197
 
Explication : système des échanges standard (IM-EX), importation anti­
cipée conformément à l'article 262, paragraphe 1, du code.  
49 Mise à la consommation de marchandises de l'Union dans le ca dre des 
échanges entre des parties du territoire douanier de l'Union au xquelles les 
dispositions de la directive 2006/112/CE sont applicables et de s parties de 
ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le 
cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces di spositions ne 
s'appliquent pas.  
Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échang es 
entre l'Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établ i une union 
douanière.  
Explication : importation avec mise à la consommation en provenance de 
parties de l'Union auxquelles la directive 2006/112/CE ne s'app lique pas. 
L'utilisation de la déclaration douanière est prévue à l'articl e 134 du 
règlement délégué (UE) 2015/2446.  
Exemples : marchandises venant de Martinique et mises à la consommation 
en Belgique.  
Marchandises arrivant d'Andorre et mises à la consommation en A lle­
magne.  
51 Régime du perfectionnement actif.  
Explication : perfectionnement actif conformément à l'article 256 du code.  
53 Importation pour placement sous le régime de l'admission tem poraire.  
Exemple:  admission temporaire, par exemple pour une exposition.  
54 Perfectionnement actif dans un autre État membre (sans que l es marchan­
dises n'y aient été mises en libre pratique). (a)  
Explication:  ce code sert à enregistrer l'opération dans les statistiques s ur 
les échanges au sein de l'Union.  
Exemple : des marchandises d'un pays tiers font l'objet d'une déclarati on de 
perfectionnement actif en Belgique (5100). Après avoir subi le traitement 
de perfectionnement actif, elles sont expédiées en Allemagne po ur y être 
mises en libre pratique (4054) ou y faire l'objet d'un perfecti onnement 
complémentaire (5154).  
61 Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre p ratique 
simultanée de marchandises qui ne font pas l'objet d'une livrai son 
exonérée de TVA.  
63 Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre p ratique 
simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livr aison 
vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des  droits 
d'accises.  
Explication : l'exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la 
suspension des droits d'accises, sont accordées car la réimport ation est 
suivie d'une livraison ou d'un transfert à l'intérieur de l'Uni on des biens 
vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s'il y a lie u, les droits 
d'accises seront dus dans l'État membre de destination finale. Pour utiliser 
cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux exigences  énumérées 
à l'article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas 
échéant, aux conditions énoncées à l'article 17, paragraphe 1, point b), 
de la directive 2008/118/CE.  
Exemple 1:  réimportation après perfectionnement passif ou exportation 
temporaire, l'éventuelle dette TVA étant imputée à un représent ant fiscal.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 198
 
Exemple 2 : produits soumis à accise réimportés après perfectionnement 
passif et mis en libre pratique qui font l'objet d'une livraiso n exonérée de 
TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est im média­
tement suivie d'une mise en circulation en suspension des droit s d'accises 
depuis le lieu de réimportation à l'initiative d'un expéditeur enregistré 
conformément à l'article 17, paragraphe 1, point b), de la dire ctive 
2008/118/CE.  
68 Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre 
pratique simultanée et placement sous un régime d'entrepôt autr e qu'un 
régime d'entrepôt douanier.  
Exemple : boissons alcooliques transformées réimportées et placées en 
entrepôt d'accises.  
71 Placement sous le régime de l'entrepôt douanier.  
Explication : placement sous le régime de l'entrepôt douanier. Ceci ne 
préjuge en rien du placement simultané dans un entrepôt d'accis es ou 
dans un entrepôt TVA, par exemple.  
76 Placement de marchandises sous le régime de l'entrepôt douan ier afin 
d'obtenir, avant l'exportation, le paiement des restitutions pa rticulières à 
l'exportation.  
Exemple : placement de viandes désossées de gros bovins mâles sous le 
régime de l'entrepôt douanier avant exportation [article 4 du r ègle­
ment (CE) n  o 1741/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 établis­
sant les conditions d'octroi de la restitution particulière à l 'exportation 
pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le  régime 
de l'entrepôt douanier avant exportation (  1 )]. 
77 Production de marchandises sous surveillance des autorités d ouanières et 
contrôle douanier [au sens de l'article 5, point 27), du Code] avant expor­
tation et paiement des restitutions à l'exportation.  
Exemple : production de certaines conserves de viande bovine sous 
surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avan t exporta­
tion [articles 2 et 3, du règlement (CE) n  o 1731/2006 de la Commission 
du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d'applicati on des 
restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande  bovine (  2 )]. 
78 Placement de marchandises en zone franche (a).  
91 Placement sous le régime de transformation sous douane. (a)  
92 Transformation sous douane dans un autre État membre (sans q ue les 
marchandises n'y aient été mises en libre pratique) (a).  
Explication : ce code sert à enregistrer l'opération dans les statistiques sur 
les échanges au sein de l'Union.  
Exemple : des marchandises d'un pays tiers font l'objet d'une transform a­
tion sous douane en Belgique (9100). Après avoir subi la transf ormation, 
elles sont ensuite expédiées en Allemagne pour y être mises en libre 
pratique (4092).  
B. Deuxième subdivision  
1. Lorsque cette case est utilisée pour préciser un régime de l 'Union, un code 
composé d'un caractère alphabétique suivi de deux caractères al phanumé­
riques doit être utilisé, le premier caractère identifiant une catégorie de 
mesures selon la ventilation suivante: 
Perfectionnement actif  Axx  
Perfectionnement passif  Bxx  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 199  
( 1 ) JO L 329 du 25.11.2006, p. 7. 
( 2 ) JO L 325 du 24.11.2006, p. 12.
 Franchises  Cxx  
Admission temporaire  Dxx  
Produits agricoles  Exx  
Divers  Fxx  
Perfectionnement actif (PA)  
Article 256 du code  
Régime  Code  
Importation  
Marchandises placées sous un régime PA après expor­
tation anticipée des produits transformés obtenus à 
partir du lait et des produits laitiers  A01 
Marchandises placées sous un régime PA destinées à 
un usage militaire à l'étranger  A02 
Marchandises placées sous un régime PA destinées à 
être réexportées vers le plateau continental  A03 
Marchandises placées sous un régime PA (TVA 
uniquement)  A04 
Marchandises placées sous un régime PA (TVA 
uniquement) destinées à être réexportées vers le 
plateau continental  A05 
Marchandises qui sont placées sous un régime de PA 
sans suspension des droits d'accises.  A08 
Exportation  
Produits transformés obtenus à partir du lait et des 
produits laitiers  A51 
Produits transformés placés sous un régime PA (TVA 
uniquement)  A52 
Produits transformés placés sous un régime PA 
destinés à un usage militaire à l'étranger  A53 
Perfectionnement passif (PP)  
Article 259 du code  
Régime  Code  
Importation  
Produits transformés en retour dans l'État membre où 
les droits ont été acquittés  B01 
Produits transformés en retour après réparation sous 
garantie  B02 
Produits transformés en retour après remplacement 
sous garantie  B03 ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 200
 
Régime  Code  
Produits transformés en retour après PP et suspension 
de la TVA à cause d'une destination particulière  B04 
Importation anticipée de produits transformés dans le 
cadre du perfectionnement passif  B07 
Exportation  
Marchandises importées pour PA exportées pour répa­
ration sous couvert du PP  B51 
Marchandises importées pour PA exportées pour 
remplacement sous garantie  B52 
PP dans le cadre des accords avec des pays tiers, 
éventuellement combiné avec un PP TVA  B53 
PP TVA uniquement  B54  
Franchises  
[Règlement (CE) n  o 1186/2009]  
Numéro de 
l'article  Code 
Franchise de droits à l'importation  
Biens personnels appartenant à des personnes physiques 
qui transfèrent leur résidence normale dans l'Union  3 C01  
Trousseaux et objets mobiliers importés à l'occasion d'un 
mariage  article 12, 
paragraphe 1  C02 
Cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage  article 12, 
paragraphe 2  C03 
Biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession  1 7  C04  
Trousseaux, requis d'études et autres objets mobiliers 
d'élèves ou étudiants  21 C06  
Envois d'une valeur négligeable  2 3  C07  
Envois adressés de particulier à particulier  2 5  C08  
Biens d'investissement et autres biens d'équipement 
importés à l'occasion d'un transfert d'activités d'un pays 
tiers dans l'Union  28 C09  
Biens d'investissement et autres biens d'équipement appar­
tenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi 
qu'aux personnes morales exerçant une activité sans but 
lucratif  34 C10  
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instru­
ments et appareils scientifiques tels que repris à l'annexe I  42 C11  
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instru­
ments et appareils scientifiques tels que repris à l'annexe II  43 C12  
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instru­
ments et appareils scientifiques importés exclusivement à 
des fins non commerciales (y compris les pièces de 
rechange, éléments, accessoires et outils)  articles 44 et 
45 C13 ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 201
 
Numéro de 
l'article  Code 
Équipements importés à des fins non commerciales, par 
ou pour le compte d'un établissement ou d'un organisme 
de recherche scientifique ayant son siège à l'extérieur de 
l'Union  51 C14  
Animaux de laboratoire et substances biologiques ou 
chimiques destinés à la recherche  53 C15  
Substances thérapeutiques d'origine humaine et réactifs 
pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires  54 C16  
Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à 
l'établissement de diagnostics ou à la réalisation de traite­
ments médicaux  57 C17  
Substances de référence pour le contrôle de la qualité des 
médicaments  59 C18  
Produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifes­
tations sportives internationales  60 C19  
Marchandises adressées à des organismes à caractère 
charitable et philanthropique  61 C20  
Objets de l'annexe III destinés aux aveugles  6 6  C21  
Objets de l'annexe IV destinés aux aveugles lorsqu'ils sont 
importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre 
usage (y compris les pièces de rechange, éléments, acces­
soires et outils)  article 67, 
paragraphe 1, 
point a), et 
article 67, 
paragraphe 2)  C22 
Objets de l'annexe IV destinés aux aveugles lorsqu'ils sont 
importés par certaines institutions ou organisations (y 
compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et 
outils)  article 67, 
paragraphe 1, 
point b), et 
article 67, 
paragraphe 2)  C23 
Objets de l'annexe IV destinés aux autres personnes handi­
capées (autres qu'aveugles) lorsqu'ils sont importés par les 
personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage 
(y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et 
outils)  article 68, 
paragraphe 1, 
point a), et 
article 68, 
paragraphe 2)  C24 
Objets de l'annexe IV destinés aux autres personnes handi­
capées (autres qu'aveugles) lorsqu'ils sont importés par 
certaines institutions ou organisations (y compris les 
pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)  article 68, 
paragraphe 1, 
point b), et 
article 68, 
paragraphe 2)  C25 
Marchandises importées au profit des victimes de catas­
trophes  74 C26  
Décorations ou récompenses décernées à titre honorifique  8 1  C27  
Cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales  8 2  C28  
Marchandises destinées à l'usage des souverains et chefs 
d'État  85 C29  
Échantillons de marchandises de valeur négligeable impor­
tées à des fins de promotion commerciale  86 C30  
Imprimés et objets à caractère publicitaire importés à des 
fins de promotion commerciale  articles 87 à 
89 C31 ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 202
 
Numéro de 
l'article  Code 
Produits utilisés ou consommés lors d'une exposition ou 
d'une manifestation similaire  90 C32  
Marchandises importées pour examens, analyses ou essais  9 5  C33  
Envois destinés aux organismes compétents en matière de 
protection des droits d'auteur ou de protection de la 
propriété industrielle ou commerciale  102 C34  
Documentation à caractère touristique  103  C35  
Documents et articles divers  104  C36  
Matériaux accessoires d'arrimage et de protection des 
marchandises au cours de leur transport  105 C37  
Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au 
cours de leur transport  106 C38  
Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur 
terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux  107 C39  
Matériels pour les cimetières et les monuments commé­
moratifs de victimes de guerre  112 C40  
Cercueils, urnes funéraires et objets d'ornement funéraire  113  C41  
Franchise de droits à l'exportation  
Animaux domestiques exportés à l'occasion d'un transfert 
d'exploitation agricole de l'Union dans un pays tiers  115 C51  
Fourrages et aliments accompagnant les animaux lors de 
leur exportation  121 C52  
Admission temporaire  
Régime  Article du règlement 
délégué (UE) 
2015/2446  Code 
Palettes  articles 208 et 209  D01  
Conteneurs  articles 210 et 211  D02  
Moyens de transport  212  D03  
Effets personnels et marchandises importées par des 
voyageurs à des fins sportives  219 D04  
Matériel de bien-être des gens de mer  220  D05  
Matériels destinés à lutter contre les effets de catas­
trophes  221 D06  
Matériel médico-chirurgical et de laboratoire  222  D07  
Animaux  223  D08  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 203
 
Régime  Article du règlement 
délégué (UE) 
2015/2446  Code 
Marchandises destinées à des activités traditionnelles 
de la zone frontalière  224 D09  
Supports de son, d'images ou d'information  225  D10  
Matériel promotionnel  225  D11  
Matériels professionnels  226  D12  
Matériels pédagogiques et scientifiques  227  D13  
Emballages, pleins  228  D14  
Emballages, vides  228  D15  
Moules, matrices, clichés, dessins, projets, instru­
ments de mesure et de contrôle, de vérification et 
autres objets similaires  229 D16  
Outils et instruments spéciaux  230  D17  
Marchandises devant être soumises à des essais  article 231, 
point a)  D18 
Marchandises importées dans le cadre d'un contrat 
de vente sous réserve d'essais satisfaisants  article 231, 
point b)  D19 
Marchandises utilisées pour effectuer des essais  article 231, 
point c)  D20 
Échantillons  232  D21  
Moyens de production de remplacement  233  D22  
Marchandises destinées à être exposées ou utilisées 
lors d'une manifestation ouverte au public  article 234, 
paragraphe 1  D23 
Envois à vue (six mois)  article 234, 
paragraphe 2  D24 
Objets d'art ou de collection et antiquités  article 234, 
paragraphe 3, 
point a)  D25 
Marchandises importées en vue d'une vente aux 
enchères  article 234, 
paragraphe 3, 
point b)  D26 
Pièces de rechange, accessoires et équipements  235  D27  
Marchandises importées dans des situations particu­
lières sans incidence sur le plan économique  article 236, 
point b)  D28 
Marchandises importées à titre occasionnel pour un 
séjour ne dépassant pas trois mois  article 236, 
point a)  D29 
Admission temporaire en exonération partielle des 
droits  206 D51  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 204
 
Produits agricoles  
Régime  Code  
Importation  
Application des valeurs unitaires pour la détermina­
tion de la valeur en douane pour certaines marchan­
dises périssables [article 74, paragraphe 2, point c), du 
code et article 142, paragraphe 6, du règlement 
d'exécution (UE) 2015/2447  E01 
Valeur forfaitaire à l'importation [par exemple: 
règlement (UE) n  o 543/2011]  E02 
Exportation  
Produits agricoles pour lesquels une restitution 
soumise à certificat d'exportation est demandée 
(marchandises annexe I)  E51 
Produits agricoles pour lesquels une restitution qui 
n'est pas soumise à certificat d'exportation est 
demandée (marchandises annexe I)  E52 
Produits agricoles exportés en petites quantités, pour 
lesquels une restitution qui n'est pas soumise à certi­
ficat d'exportation est demandée (marchandises 
annexe I)  E53 
Produits agricoles pour lesquels une restitution 
soumise à certificat de restitution est demandée 
(marchandises hors annexe I)  E61 
Produits agricoles pour lesquels une restitution qui 
n'est pas soumise à certificat de restitution est 
demandée (marchandises hors annexe I)  E62 
Produits agricoles, exportés en petites quantités, pour 
lesquels une restitution est demandée et ne nécessitant 
pas de certificat de restitution (marchandises hors 
annexe I)  E63 
Produits agricoles exportés en petites quantités, pour 
lesquels une restitution est demandée et dont il n'est 
pas tenu compte pour le calcul des taux minimaux de 
contrôles  E71 
Divers  
Régime  Code  
Importation  
Exonération des droits à l'importation pour les 
marchandises en retour (article 203 du code)  F01 
Exonération des droits à l'importation pour les 
marchandises en retour (circonstances spéciales 
prévues à l'article 159 du règlement délégué (UE) 
2015/2446: produits agricoles)  F02 
Exonération des droits à l'importation pour les 
marchandises en retour (circonstances spéciales 
prévues à l'article 158, paragraphe 3 du règlement 
délégué (UE) 2015/2446: réparations ou remise en 
état) F03 
Produits transformés réintroduits dans l'Union après 
avoir été primitivement exportés ou réexportés 
(article 205, paragraphe 1 du Code)  F04 ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 205
 
Régime  Code  
Circulation de produits soumis à accise sous un 
régime de suspension de droits depuis le lieu d'impor­
tation conformément à l'article 17, paragraphe 1, 
point b), de la directive 2008/118/CE  F06 
Exonération des droits à l'importation des produits de 
la pêche et des autres produits extraits de la mer 
territoriale d'un pays tiers par des bateaux immatri­
culés ou enregistrés dans un État membre et battant 
pavillon de cet État  F21 
Exonération des droits à l'importation des produits 
obtenus, à partir des produits de la pêche et des 
autres produits extraits de la mer territoriale d'un 
pays tiers à bord de navires-usines immatriculés ou 
enregistrés dans un État membre et battant pavillon de 
cet État  F22 
Marchandises qui, se trouvant sous le régime du 
perfectionnement passif, sont placées sous un régime 
d'entrepôt sans suspension de droits d'accises  F31 
Marchandises qui, se trouvant sous le régime du 
perfectionnement actif, sont placées sous un régime 
d'entrepôt sans suspension de droits d'accises  F32 
Marchandises qui, se trouvant dans une zone franche, 
sont placées sous un régime d'entrepôt sans suspen­
sion de droits d'accises  F33 
Marchandises qui, se trouvant sous le régime de la 
destination particulière, sont placées sous un régime 
d'entrepôt sans suspension de droits d'accises  F34 
Mise en libre pratique de marchandises destinées à 
une manifestation ou à une vente placées sous le 
régime de l'admission temporaire, en utilisant les 
éléments de calcul applicables à ces marchandises 
au moment de l'acceptation de la déclaration pour la 
mise en libre pratique  F41 
Mise en libre pratique de produits transformés lorsque 
le montant des droits à l'importation est calculé 
conformément à l'article 86, paragraphe 3, du code.  F44 
Exportation  
Exportations à usage militaire  F51  
Avitaillement  F61  
Avitaillement de marchandises susceptibles de bénéfi­
cier de restitutions  F62 
Mise en entrepôt d'avitaillement [articles 37 à 40 du 
règlement (CE) n  o 612/2009 de la Commission (  1 )] F63 ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 206
 
Régime  Code  
Sortie d'un entrepôt d'avitaillement de marchandises 
destinées à l'avitaillement  F64 
( 1 ) JO L 186 du 17.7.2009, p. 1.  
2. Des codes purement nationaux doivent être élaborés sous la f orme d'un 
code composé d'un caractère numérique suivi de deux caractères alpha­
numériques selon la nomenclature propre à chaque État membre.  
Case 40: déclaration sommaire/document précédent  
Les codes à faire figurer dans cette case sont des codes alphan umériques (an..26).  
Chaque code est composé de trois éléments différents. Chaque él ément est séparé 
de l'autre par un tiret (-). Le premier élément (a1), représent é par trois lettres 
différentes, sert à distinguer entre les trois catégories menti onnées ci-dessous. Le 
deuxième élément (an..3), représenté par des chiffres ou par de s lettres ou par 
une combinaison de chiffres et de lettres, sert à distinguer la  nature du document. 
Le troisième élément (an..20) représente les détails du documen t, indispensables 
pour le reconnaître, soit son numéro d'identification, soit une  autre référence 
reconnaissable.  
1. Le premier élément (a1):  
la déclaration sommaire, représentée par«X»,  
la déclaration initiale, représentée par«Y»  
le document précédent, représenté par «Z».  
2. Le deuxième élément (an..3):  
Choisissez l'abréviation du document utilisé dans la «liste des  abréviations 
des documents».  
Le code «CLE» figurant dans cette liste représente «la date et la référence de 
l'inscription dans les écritures du déclarant». (Article 182 du  code) La date est 
codée de la manière suivante: aaaammjj.  
3. Le troisième élément (an..20):  
Le numéro d'identification du document utilisé ou une autre réf érence recon­
naissable de celui-ci est à insérer ici.  
Exemples:  
— Le document précédent est un document de transit T1, le numér o attribué 
par le bureau de destination est «238544». Le code sera par con séquent 
«Z-821-238544-5» [«Z» pour document précédent, «821» pour le ré gime 
de transit et «238544» pour le numéro d'enregistrement du docum ent (ou 
le MRN pour les opérations NSTI)].  
— Un manifeste de marchandises qui porte le numéro «2222» est u tilisé 
comme déclaration sommaire. Le code sera alors «X-785-2222». (« X» 
pour la déclaration sommaire, «785» pour le manifeste de marcha ndises 
et «2222» pour le numéro d'identification du manifeste de march andises).  
— L'inscription des marchandises dans les écritures a été faite  le 14 février 
2002. Le code sera alors «Y-CLE-20020214-5» («Y» pour informer qu'il 
y avait une déclaration initiale, «CLE» pour «l'inscription dan s les écri­
tures», «20020214» signifie la date de l'inscription, l'année « 2002», le 
mois «02», le jour «14» et «5» donne la référence de l'inscript ion). ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 207
 
Liste des abréviations des documents  
Liste de conteneurs  235  
Liste de chargement  270  
Liste de colisage  271  
Facture pro forma  325  
Facture commerciale  380  
Lettre de transport «fille» (house air waybill)  703  
Connaissement principal (master bill of lading)  704  
Connaissement (bill of lading)  705  
Lettre de voiture CIM (fer)  720  
Lettre de voiture SMGS (fer)  722  
Lettre de voiture pour les transports routiers  730  
Lettre de transport aérien (air waybill)  740  
Lettre de transport aérien principal (master air waybill)  741  
Bulletin d'expédition (colis postaux)  750  
Document de transport multimodal/combiné  760  
Manifeste de chargement  785  
Bordereau  787  
Déclaration de transit de l'Union—envois composites (T)  820  
Déclaration de transit externe de l'Union (T1)  821  
Déclaration de transit interne de l'Union (T2)  822  
Carnet TIR  952  
Carnet ATA  955  
Référence/date de l'inscription des marchandises dans les 
écritures  CLE  
Bulletin d'informations INF3  IF3  
Bulletin d'informations INF8  IF8  
Manifeste de marchandises — procédure simplifiée  MNS  
Déclaration de transit interne de l'Union — article 188 du 
règlement délégué (UE) 2015/2446  T2F 
T2M  T2M  
Déclaration sommaire d'entrée  355  
Déclaration sommaire de dépôt temporaire  337  
Divers  ZZZ  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 208
 
Si le document précédent est établi sur base du DAU, l'abréviat ion du docu­
ment se compose des codes prévus pour la case 1, première subdi vision. (IM, 
EX, CO et EU).  
Case 43: méthode d'évaluation  
Les dispositions utilisées pour la détermination de la valeur e n douane des 
marchandises importées sont codées de la manière suivante:  
Code  Dispositions pertinentes du code  Méthode  
1 Article 70 du code  Valeur transactionnelle des 
marchandises importées  
2 Article 74, paragraphe 2, point a), du 
code  Valeur transactionnelle de 
marchandises identiques  
3 Article 74, paragraphe 2, point b), du 
code  Valeur transactionnelle de 
marchandises similaires  
4 Article 74, paragraphe 2, point c), du 
code  Méthode déductive  
5 Article 74, paragraphe 2, point d), du 
code  Méthode de la valeur 
calculée  
6 Article 74, paragraphe 3, du code  Valeur déterminée sur la 
base des données disponi­
bles (méthode «fall back»)  
Case 44: mentions spéciales/documents produits/certificats et autorisations  
1. Mentions spéciales  
Des mentions spécifiques qui ressortissent du domaine douanier sont codées 
sous forme d'un code numérique à cinq chiffres. Ce code figure à la suite de 
la mention concernée sauf si la législation de l'Union prévoit que ce code se 
substitue au texte.  
Exemple:  
Le déclarant indique le code 00300 dans la case 2 afin de signa ler qu'il y a 
identité entre le déclarant et l'expéditeur.  
La législation de l'Union prévoit que certaines mentions spécia les sont à 
insérer dans des cases autres que la case 44. La codification d e ces mentions 
spéciales suit toutefois les mêmes règles que pour celles qui s ont destinées à 
être spécifiquement reprises dans la case 44. De plus, au cas o ù la législation 
de l'Union ne précise pas la case qui doit accueillir une menti on, celle-ci doit 
être reprise dans la case 44.  
Toutes les mentions spéciales sont énumérées dans une liste à l a fin de cette 
annexe.  
Les États membres peuvent prévoir l'utilisation de mentions spé ciales natio­
nales dans la mesure où leur codification affecte une structure  différente de 
celle utilisée pour la codification des mentions spéciales de l 'Union.  
2. Documents produits, certificats et autorisations  
a) Les documents, certificats et autorisations de l'Union ou in ternationaux ou 
autres références produits à l'appui de la déclaration doivent être indiqués 
sous forme d'un code composé de quatre caractères alphanumériqu es et, 
s'il y a lieu, suivi par soit un numéro d'identification, soit une autre 
référence reconnaissable. La liste des documents, certificats, autorisations 
et autres références ainsi que leurs codes respectifs est repri se dans la base 
de données TARIC.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 209
 
b) En ce qui concerne les documents, certificats et autorisatio ns nationaux 
produits à l'appui de la déclaration, il convient de les indiqu er sous forme 
d'un code composé d'un caractère numérique suivi de trois carac tères 
alphanumériques (par exemple: 2123, 34d5,…), éventuellement sui vi par 
soit un numéro d'identification, soit une autre référence recon naissable. 
Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomen­
clature propre à chaque État membre.  
Case 47: calcul des impositions  
Première colonne: Type de taxe  
a) Les codes à utiliser sont les suivants: 
Droits de douane sur les produits industriels  A00  
Droits additionnels  A20  
Droits antidumping définitifs  A30  
Droits antidumping provisoires  A35  
Droits compensateurs définitifs  A40  
Droits compensateurs provisoires  A45  
TVA  B00  
Intérêts compensatoires (TVA)  B10  
Intérêts de retard (TVA)  B20  
Taxes à l'exportation  C00  
Taxes à l'exportation de produits agricoles  C10  
Intérêt de retard  D00  
Intérêts compensatoires (par exemple, perfectionnement actif)  D10  
Droits perçus au nom d'autres pays  E00  
b) Des codes purement nationaux doivent être élaborés sous la f orme d'un code 
composé d'un caractère numérique suivi de deux caractères alpha numériques 
selon la nomenclature propre à chaque État membre.  
Dernière colonne: Mode de paiement  
Les codes qui peuvent être appliqués par les États membres sont  les suivants:  
A Paiement en espèces  
B Paiement par carte de crédit  
C Paiement par chèque  
D Autres (par exemple, au débit du compte d'un commissionnaire en douane)  
E Report de paiement  
F Report système douanier  
G Report système TVA (article 23 de la sixième directive TVA)  
H Virement électronique de fonds  
J Paiement par l'administration des postes (envois postaux) ou par d'autres 
établissements publics ou gouvernementaux  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 210
 
K Crédit accises ou remboursement accises  
M Consignation, y compris dépôt en espèces  
P Dépôt en espèces au compte d'un commissionnaire en douane  
R Garantie  
S Garantie individuelle  
T Garantie au compte d'un commissionnaire en douane  
U Garantie au compte de la personne intéressée—autorisation per manente  
V Garantie au compte de la personne intéressée—autorisation ind ividuelle  
O Garantie auprès d'un organisme d'intervention.  
Case 49: identification de l'entrepôt  
Le code à introduire affecte la structure suivante, composée de  trois éléments:  
— le caractère établissant le type d'entrepôt:  
R Entrepôt douanier public de type I  
S Entrepôt douanier public de type II  
T Entrepôt douanier public de type III  
U Entrepôt douanier privé  
V Installation de stockage temporaire de marchandises  
Y pour un entrepôt autre que douanier  
Z pour une zone franche ou un entrepôt franc  
— le numéro d'identification attribué par État membre lors de l a délivrance de 
l'autorisation. (an..14)  
— le code pays de l'État membre de l'autorisation tel que défin i à la case 2 (a2).  
Case 50: montant principal  
Lorsqu'un numéro d'identification est exigé, il y a lieu d'util iser le numéro EORI 
structuré conformément à la description figurant à la case 2.  
Case 51: bureaux de passage prévus (et pays)  
Il convient d'utiliser les codes mentionnés à la case 29.  
Case 52: garantie  
Codes concernant la garantie  
La liste des codes applicables est la suivante:  
Situation  Code  Autres indications  
En cas de dispense de garantie — 
article 95, paragraphe 2, du code  0 — numéro de certificat de dispense de 
garantie  
En cas de garantie globale  1  — numéro de certificat de garantie globale 
— bureau de garantie  
En cas de garantie isolée par 
caution  2 — référence de l'acte de cautionnement 
— bureau de garantie  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 211
 
Situation  Code  Autres indications  
En cas de garantie isolée en 
espèces  3 
En cas de garantie isolée par titres  4  — numéro du titre de garantie isolée  
En cas de dispense de garantie 
lorsque le montant à couvrir 
n'excède pas le seuil de valeur 
statistique fixé pour les déclarations 
conformément à l'article 89, para­
graphe 9, du code  5 
En cas de dispense de garantie 
(article 89, paragraphe 8, du code)  6 
En cas de dispense de garantie pour 
certains organismes publics  8 
Indication des pays sous la rubrique «non valable pour»:  
Il convient d'utiliser les codes de pays mentionnés à la case 2 . 
Case 53: bureau de destination (et pays)  
Il convient d'utiliser les codes mentionnés à la case 29.  
Mentions spéciales — code XXXXX  
Catégorie générale — code 0xxxx  
Base juridique  Objet  Mentions spéciales  Case  Code  
Article 163 du règlement 
délégué (UE) 2015/2446  Demande d'autorisation sur la 
déclaration pour un régime parti­
culier  «Autorisation 
simplifiée»  44 00100  
Appendice C1  Plusieurs exportateurs, destina­
taires ou documents précédents  «Divers»  articles 2, 8 
et 40  00200  
Appendice C1  Identité entre le déclarant et 
l'expéditeur  «Expéditeur»  1 4  00300  
Appendice C1  Identité entre le déclarant et 
l'exportateur  «Exportateur»  1 4  00400  
Appendice C1  Identité entre le déclarant et le 
destinataire  «Destinataire»  1 4  00500  
À l'importation: code 1xxxx  
Base juridique  Objet  Mentions spéciales  Case  Code  
article 2, paragraphe 1, du 
règlement (CE) n  o 1147/2002  Suspension temporaire des droits 
autonomes  «Importation sous 
le couvert d'un 
certificat d'aptitude 
au vol»  44 10100  
Article 241, paragraphe 1, 
premier alinéa, du règlement 
délégué (UE) 2015/2446  Apurement du perfectionnement 
actif «Marchandises 
PA» 44 10200  
Article 241, paragraphe 1, 
deuxième alinéa, du règle­
ment délégué (UE) 2015/ 
2446  Apurement du perfectionnement 
actif (mesures spécifiques de poli­
tique commerciale)  «Marchandises 
PA, politique 
commerciale»  44 10300  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 212
 
Base juridique  Objet  Mentions spéciales  Case  Code  
Article 238 du règlement 
délégué (UE) 2015/2446  Admission temporaire  «Marchandises 
AT» 44 10500  
Article 86, paragraphe 3, du 
code  Détermination du montant de 
droits à l'importation pour les 
produits transformés issus du 
perfectionnement actif conformé­
ment à l'article 86, paragraphe 3, 
du code  «Règle spéciale 
pour le calcul des 
droits à l'importa­
tion pour des 
produits trans­
formés»  44 10800  
À l'exportation: code 3xxxx  
Base juridique  Objet  Mentions spéciales  Case  Code  
article 254, paragraphe 4, 
point b), du code  Exportation de marchandises agri­
coles dans le cadre des destina­
tions particulières  article 254, para­
graphe 4, 
point b), du code 
Règlement (CEE) 
n o 2454/93 
Destination parti­
culière: marchan­
dises prévues pour 
l'exporta­
tion—application 
des restitutions 
agricoles exclue  44 30300  
TITRE III  
TABLEAU DES RÉFÉRENCES LINGUISTIQUES ET DE LEURS CODES  
Mentions linguistiques  Codes  
— BG Ограничена валидност 
— CS Omezená platnost 
— DA Begrænset gyldighed 
— DE Beschränkte Geltung 
— EE Piiratud kehtivus 
— EL Περιορισμένη ισχύς 
— ES Validez limitada 
— FR Validité limitée 
— HR Ograničena valjanost 
— IT Validità limitata 
— LV Ierobežots derîgums 
— LT Galiojimas apribotas 
— HU Korlátozott érvényû 
— MT Validità limitata 
— NL Beperkte geldigheid 
— PL Ograniczona ważność 
— PT Validade limitada 
— RO Validitate limitată 
— SL Omejena veljavnost 
— SK Obmedzená platnost' 
— FI Voimassa rajoitetusti 
— SV Begränsad giltighet 
— EN Limited validity  Validité limitée — 99200  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 213
 
Mentions linguistiques  Codes  
— BG Освободено 
— CS Osvobození 
— DA Fritaget 
— DE Befreiung 
— EE Loobutud 
— EL Απαλλαγή 
— ES Dispensa 
— FR Dispense 
— HR Oslobođeno 
— IT Dispensa 
— LV Derīgs bez zīmoga 
— LT Leista neplombuoti 
— HU Mentesség 
— MT Tneħħija 
— NL Vrijstelling 
— PL Zwolnienie 
— PT Dispensa 
— RO Dispensă 
— SL Opustitev 
— SK Oslobodenie 
— FI Vapautettu 
— SV Befrielse. 
— EN Waiver  Dispense — 99201  
— BG Алтернативно доказателство 
— CS Alternativní důkaz 
— DA Alternativt bevis 
— DE Alternativnachweis 
— EE Alternatiivsed tõendid 
— EL Εναλλακτική απόδειξη 
— ES Prueba alternativa 
— FR Preuve alternative 
— HR Alternativni dokaz 
— IT Prova alternativa 
— LV Alternatīvs pierādījums 
— LT Alternatyvusis įrodymas 
— HU Alternatív igazolás 
— MT Prova alternattiva 
— NL Alternatief bewijs 
— PL Alternatywny dowód 
— PT Prova alternativa 
— RO Probă alternativă 
— SL Alternativno dokazilo 
— SK Alternatívny dôkaz 
— FI Vaihtoehtoinen todiste 
— SV Alternativt bevis 
— EN Alternative proof  Preuve alternative — 99202  
— BG Различия: митническо учреждение, където стоките са пред­ 
ставени  (наименование и страна) 
— CS Nesrovnalosti: úřad, kterému bylo zboží předloženo  
(název a země)  Différences: marchandises présentées au 
bureau  
(nom et pays) — 99203  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 214
 
Mentions linguistiques  Codes  
— DA Forskelle: det sted, hvor varerne blev frembudt  
(navn og land) 
— DE Unstimmigkeiten: Stelle, bei der die Gestellung erfolgte  
(Name und Land) 
— EE Erinevused: asutus, kuhu kaup esitati  
(nimi ja riik) 
— EL Διαφορές: εμπορεύματα προσκομισθέντα στο τελωνείο  
(Όνομα και χώρα) 
— ES Diferencias: mercancías presentadas en la oficina  
(nombre y país) 
— FR Différences: marchandises présentées au bureau  
(nom et pays) 
— HR Razlike: carinarnica kojoj je roba podnesena  
(naziv I zemlja) 
— IT Differenze: ufficio al quale sono state presentate le merc i 
(nome e paese) 
— LV Atšķirības: muitas iestāde, kurā preces tika uzrādītas  
(nosaukums un valsts) 
— LT Skirtumai: įstaiga, kuriai pateiktos prekės  
(pavadinimas ir valstybė) 
— HU Eltérések: hivatal, ahol az áruk bemutatása megtörtént  
(név és ország) 
— MT Differenzi: uffiċċju fejn l-oġġetti kienu ppreżentati  
(isem u pajjiż) 
— NL Verschillen: kantoor waar de goederen zijn aangebracht  
(naam en land) 
— PL Niezgodności: urząd w którym przedstawiono towar  
(nazwa i kraj) 
— PT Diferenças: mercadorias apresentadas na estãncia  
(nome e país) 
— RO Diferenţe: mărfuri prezentate la biroul vamal  
(nume și ţara) 
— SL Razlike: urad, pri katerem je bilo blago predloženo  
(naziv in država) 
— SK Nezrovnalosti: úrad, ktorému bol tovar dodaný  
(názov a krajina). 
— FI Muutos: toimipaikka, jossa tavarat esitetty  
(nimi ja maa) 
— SV Avvikelse: tullkontor där varorna anmäldes  
(namn och land) 
— EN Differences: office where goods were presented  
(name and country)  
— BG Излизането от  подлежи на ограничения или такси 
съгласно Регламент/Директива/Решение № …, 
— CS Výstup ze  podléhá omezením nebo dávkám podle 
nařízení/směrnice/ rozhodnutí č … 
— DA Udpassage fra  undergivet restriktioner eller afgifter i 
henhold til forordning/direktiv/ afgørelse nr. …  Sortie de soumise à des restrictions ou à des 
impositions par le règlement ou la directive/ 
décision n  o … — 99204  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 215
 
Mentions linguistiques  Codes  
— DE Ausgang aus  - gemäß Verordnung/Richtlinie/ 
Beschluss Nr. … Beschränkungen oder Abgaben unterworfen. 
— EE  territooriumilt väljumise suhtes kohaldatakse piiranguid ja 
makse vastavalt määrusele/direktiivile/otsusele nr… 
— EL Η έξοδος από  υποβάλλεται σε περιοριορισμούς ή 
σε επιβαρύνσεις από τον Κανονισμό/την Οδηγία/την Απόφαση 
αριθ. … 
— ES Salida de  sometida a restricciones o imposiciones en 
virtud del (de la) Reglamento/Directiva/ Decisión no … 
— FR Sortie de  soumise à des restrictions ou à des impositions 
par le règlement ou la directive/décision no … 
— HR Izlaz iz  podliježe ograničenjima ili pristobjama na 
temeleju Uredbe/Direktive/Odluke br. … 
— IT Uscita dalla  soggetta a restrizioni o ad imposizioni a norma 
del(la) regolamento/direttiva/ decisione n. … 
— LV Izvešana no  piemērojot ierobežojumus vai 
maksājumus saskaņā ar Regulu/Direktīvu/Lēmumu Nr. …, 
— LT Išvežimui iš  taikomi apribojimai arba mokesčiai, 
nustatytiReglamentu/ Direktyva/Sprendimu Nr.…, 
— HU A kilépés  területéről a … rendelet/irányelv/határozat 
szerinti korlátozás vagy teher megfizetésének kötelezettsége al á esik 
— MT Ħruġ mill-  suġġett għall-restrizzjonijiet jew ħlasijiet taħt 
Regola/ Direttiva/Deċiżjoni Nru … 
— NL Bij uitgang uit de  zijn de beperkingen of heffingen van 
Verordening/ Richtlijn/Besluit nr. … van toepassing. 
— PL Wyprowadzenie z  podlega ograniczeniom lub opłatom 
zgodnie z rozporządzeniem/dyrektywą/decyzją nr … 
— PT Saída da  sujeita a restrições ou a imposições pelo(a) 
Regulamento/ Directiva/Decisão n.o … 
— RO Ieșire din  supusă restricţiilor sau impozitelor prin 
Regulamentul/ Directiva/Decizia nr … 
— SL Iznos iz  zavezan omejitvam ali obveznim dajatvam na 
podlagi Uredbe/Direktive/Odločbe št. … 
— SK Výstup z  podlieha obmedzeniam alebo platbám podľa 
nariadenia/ smernice/rozhodnutia č …. 
— FI  vientiin sovelletaan asetuksen/direktiivin/päätöksen N:o … 
mukaisia rajoituksia tai maksuja 
— SV Utförsel från  underkastad restriktioner eller avgifter i 
enlighet med förordning/direktiv/beslut nr … 
— EN Exit from  subject to restrictions or charges under R 
egulation/Directive/ Decision No …  
— BG Освободено от задължителен маршрут 
— CS Osvobození od stanovené trasy 
— DA fritaget for bindende transportrute 
— DE Befreiung von der verbindlichen Beförderungsroute 
— EE Ettenähtud marsruudist loobutud  Dispense d'itinéraire contraignant — 99205  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 216
 
Mentions linguistiques  Codes  
— EL Απαλλαγή από την υποχρέωση τήρησης συγκεκριμένης διαδ­ 
ρομής 
— ES Dispensa de itinerario obligatorio 
— FR Dispense d'itinéraire contraignant 
— HR Oslobođeno od propisanog plana puta 
— IT Dispensa dall'itinerario vincolante 
— LV Atļauts novirzīties no noteiktā maršruta 
— LT Leista nenustatyti maršruto 
— HU Előírt útvonal alól mentesítve 
— MT Tneħħija ta' l-itinerarju preskitt 
— NL Geen verplichte route 
— PL Zwolniony z wiążącej trasy przewozu 
— PT Dispensa de itinerário vinculativo 
— RO Dispensă de la itinerarul obligatoriu 
— SL Opustitev predpisane poti 
— SK Oslobodenie od predpísanej trasy 
— FI Vapautettu sitovan kuljetusreitin noudattamisesta 
— SV Befrielse från bindande färdväg 
— EN Prescribed itinerary waived  
— BG Одобрен изпращач 
— CS Schválený odesílatel 
— DA Godkendt afsender 
— DE Zugelassener Versender 
— EE Volitatud kaubasaatja 
— EL Εγκεκριμένος αποστολέας 
— ES Expedidor autorizado 
— FR Expéditeur agréé 
— HR Ovlašteni pošiljatelj 
— IT Speditore autorizzato 
— LV Atzītais nosūtītājs 
— LT Įgaliotas siuntėjas 
— HU Engedélyezett feladó 
— MT Awtorizzat li jibgħat 
— NL Toegelaten afzender 
— PL Upoważniony nadawca 
— PT Expedidor autorizado 
— RO Expeditor agreat  Expéditeur agréé — 99206  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 217
 
Mentions linguistiques  Codes  
— SL Pooblaščeni pošiljatelj 
— SK Schválený odosielateľ 
— FI Valtuutettu lähettäjä 
— SV Godkänd avsändare 
— EN Authorised consignor  
— BG Освободен от подпис 
— CS Podpis se nevyžaduje 
— DA Fritaget for underskrift 
— DE Freistellung von der Unterschriftsleistung 
— EE Allkirjanõudest loobutud 
— EL Δεν απαιτείται υπογραφή 
— ES Dispensa de firma 
— FR Dispense de signature 
— HR Oslobođeno potpisa 
— IT Dispensa dalla firma 
— LV Derīgs bez paraksta 
— LT Leista nepasirašyti 
— HU Aláírás alól mentesítve 
— MT Firma mhux meħtieġa 
— NL Van ondertekening vrijgesteld 
— PL Zwolniony ze składania podpisu 
— PT Dispensada a assinatura 
— RO Dispensă de semnătură 
— SL Opustitev podpisa 
— SK Oslobodenie od podpisu 
— FI Vapautettu allekirjoituksesta 
— SV Befrielse från underskrift 
— EN Signature waived  Dispense de signature — 99207  
— BG ЗАБРАНЕНО ОБЩО ОБЕЗПЕЧЕНИЕ 
— CS ZÁKAZ SOUBORNÉ JISTOTY 
— DA FORBUD MOD SAMLET KAUTION 
— DE GESAMTBÜRGSCHAFT UNTERSAGT 
— EE ÜLDTAGATISE KASUTAMINE KEELATUD 
— EL ΑΠΑΓΟΡΕΥΕΤΑΙ Η ΣΥΝΟΛΙΚΗ ΕΓΓΥΗΣΗ 
— ES GARANTÍA GLOBAL PROHIBIDA 
— FR GARANTIE GLOBALE INTERDITE 
— HR ZABRANJENO ZAJEDNIČKO JAMSTVO  GARANTIE GLOBALE INTERDITE — 
99208  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 218
 
Mentions linguistiques  Codes  
— IT GARANZIA GLOBALE VIETATA 
— LV VISPĀRĒJS GALVOJUMS AIZLIEGTS 
— LT NAUDOTI BENDRĄJĄ GARANTIJĄ UŽDRAUSTA 
— HU ÖSSZKEZESSÉG TILOS 
— MT MHUX PERMESSA GARANZIJA KOMPRENSIVA 
— NL DOORLOPENDE ZEKERHEID VERBODEN 
— PL ZAKAZ KORZYSTANIA Z GWARANCJI GENERALNEJ 
— PT GARANTIA GLOBAL PROIBIDA 
— RO GARANŢIA GLOBALĂ INTERZISĂ 
— SL PREPOVEDANO SKUPNO ZAVAROVANJE 
— SK ZÁKAZ CELKOVEJ ZÁRUKY 
— FI YLEISVAKUUDEN KÄYTTÖ KIELLETTY 
— SV SAMLAD SÄKERHET FÖRBJUDEN 
— EN COMPREHENSIVE GUARANTEE PROHIBITED  
— BG ИЗПОЛЗВАНЕ БЕЗ ОГРАНИЧЕНИЯ 
— CS NEOMEZENÉ POUŽITÍ 
— DA UBEGRÆNSET ANVENDELSE 
— DE UNBESCHRÄNKTE VERWENDUNG 
— EE PIIRAMATU KASUTAMINE 
— ΕL ΑΠΕΡΙΟΡΙΣΤΗ ΧΡΗΣΗ 
— ES UTILIZACIÓN NO LIMITADA 
— FR UTILISATION NON LIMITÉE 
— HR NEOGRANIČENA UPORABA 
— IT UTILIZZAZIONE NON LIMITATA 
— LV NEIEROBEŽOTS IZMANTOJUMS 
— LT NEAPRIBOTAS NAUDOJIMAS 
— HU KORLÁTOZÁS ALÁ NEM ESŐ HASZNÁLAT 
— MT UŻU MHUX RISTRETT 
— NL GEBRUIK ONBEPERKT 
— PL NIEOGRANICZONE KORZYSTANIE 
— PT UTILIZAÇÃO ILIMITADA 
— RO UTILIZARE NELIMITATĂ 
— SL NEOMEJENA UPORABA 
— SK NEOBMEDZENÉ POUŽITIE 
— FI KÄYTTÖÄ EI RAJOITETTU 
— SV OBEGRÄNSAD ANVÄNDNING 
— EN UNRESTRICTED USE  UTILISATION NON LIMITÉE — 99209  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 219
 
Mentions linguistiques  Codes  
— BG Разни 
— CS Různí 
— DA Diverse 
— DE Verschiedene 
— EE Erinevad 
— EL Διάφορα 
— ES Varios 
— FR Divers 
— HR Razni 
— IT Vari 
— LV Dažādi 
— LT Įvairūs 
— HU Többféle 
— MT Diversi 
— NL Diverse 
— PL Różne 
— PT Diversos 
— RO Diverși 
— SL Razno 
— SK Rôzne 
— FI Useita 
— SV Flera 
— EN Various  Divers — 99211  
— BG Насипно 
— CS Volně loženo 
— DA Bulk 
— DE Lose 
— EE Pakendamata 
— EL Χύμα 
— ES A granel 
— FR Vrac 
— HR Rasuto 
— IT Alla rinfusa 
— LV Berams 
— LT Nesupakuota 
— HU Ömlesztett 
— MT Bil-kwantitá  Vrac — 99212  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 220
 
Mentions linguistiques  Codes  
— NL Los gestort 
— PL Luzem 
— PT A granel 
— RO Vrac 
— SL Razsuto 
— SK Voľne 
— FI Irtotavaraa 
— SV Bulk 
— EN Bulk  
— BG Изпращач 
— CS Odesílatel 
— DA Afsender 
— DE Versender 
— EE Saatja 
— EL Αποστολέας 
— ES Expedidor 
— FR Expéditeur 
— HR Pošiljatelj 
— IT Speditore 
— LV Nosūtītājs 
— LT Siuntėjas 
— HU Feladó 
— MT Min jikkonsenja 
— NL Afzender 
— PL Nadawca 
— PT Expedidor 
— RO Expeditor 
— SL Pošiljatelj 
— SK Odosielateľ 
— FI Lähettäjä 
— SV Avsändare 
— EN Consignor  Expéditeur — 99213  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 221
 
Appendice D2  
CODES ADDITIONNELS POUR LE SYSTÈME DE TRANSIT 
INFORMATISÉ  
1. Codes pays (CNT)  
Champ  Contenu  Type de champ  Exemple  
1 Code pays ISO alpha-2  Alphabétique 2  I T  
Le code pays ISO alpha-2 est utilisé (voir l'appendice D1).  
2. Code des langues  
La codification appliquée est la codification ISO alpha-2 défin ie dans la norme 
ISO-639:1988.  
3. Code des marchandises (COM)  
Champ  Contenu  Type de champ  Exemple  
1 Code du système harmonisé à 
six chiffres (SH6)  Numérique 6 
(aligné à 
gauche)  010290  
Les six chiffres du système harmonisé (SH6) doivent être utilis és. Le code des 
marchandises peut être étendu à huit chiffres pour un usage nat ional.  
6. Codes documents/certificats produits  
(codes numériques extraits du répertoire des Nations unies pour  l'échange élec­
tronique de données pour l'administration, le commerce et le tr ansport 1997b: 
liste de codes pour l'élément de données 1001 «Nom du document/ message, 
codé») 
Certificat de conformité  2  
Certificat de qualité  3  
Certificat de circulation des marchan­
dises A.TR  18 
Liste de conteneurs  235  
Liste de colisage  271  
Facture pro forma  325  
Facture commerciale  380  
Lettre de transport «fille» (house air 
waybill)  703 
Connaissement principal (master bill of 
lading)  704 
Connaissement (bill of lading)  705  
Connaissement maritime émis par un 
transitaire ou un transporteur public 
sans navires (NVOCC) (house bill of 
lading)  714 
Lettre de voiture SMGS (fer)  722  
Lettre de voiture pour les transports 
routiers  730 
Lettre de transport aérien (air waybill)  740  
Lettre de transport aérien principal 
(master air waybill)  741 ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 222
 
Bulletin d'expédition (colis postaux)  750  
Document de transport multimodal/ 
combiné (terme générique)  760 
Manifeste de chargement  785  
Bordereau  787  
Déclaration d'expédition formulaire T  820  
Déclaration d'expédition formulaire T1  821  
Déclaration d'expédition formulaire T2  822  
Déclaration d'expédition formulaire 
T2L 825 
Déclaration de marchandises pour 
exportation  830 
Certificat phytosanitaire  851  
Certificat de salubrité  852  
Certificat vétérinaire  853  
Certificat d'origine  861  
Déclaration d'origine  862  
Certificat d'origine préférentiel  864  
Certificat d'origine «formule A» (SPG)  865  
Certificat d'importation  911  
Déclaration de la cargaison (à l'arrivée)  933  
Permis d'embargo  941  
Formulaire TIF  951  
Carnet TIR  952  
Certificat de circulation des marchan­
dises EUR.1  954 
Carnet ATA  955  
Autres  zzz  
7. Code «mentions spéciales»  
Les codes suivants sont applicables:  
DG0 = Exportation d'un pays de transit commun soumise à des res trictions ou 
exportation de l'UE soumise à des restrictions.  
DG1 = Exportation d'un pays de transit commun soumise à des dro its de 
douane ou exportation de l'UE soumise à des droits de douane.  
DG2 = Exportation.  
Des codes «mentions spéciales» additionnels peuvent également ê tre définis au 
niveau du domaine national.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 223
 
8. Numéro de référence du bureau de douane (COR)  
Champ  Contenu  Type de champ  Exemple  
1 Identifiant du pays auquel le 
bureau de douane appartient 
(voir CNT)  Alphabétique 2  I T  
2 Numéro national du bureau de 
douane  Alphanumé­
rique 6  0830AB  
Le champ 1 est rempli comme indiqué ci-dessus.  
Le champ 2 doit être rempli librement avec un code alphanumériq ue composé de 
six caractères. Ces six caractères permettent aux administratio ns nationales de 
définir une hiérarchie entre les bureaux de douane, s'il y a li eu. 
9. Pour l'attribut «Type de déclaration» (case 1): pour les déc larations TIR, 
utiliser le code «TIR».  
10. Pour l'attribut «Type de garantie» (case 52): pour les mess ages TIR, utiliser 
le «code B».  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 224
 
Appendice E  
Données traitées dans le système centralisé visé à l'article 7 du règlement 
d'exécution (UE) 2015/2447  
1. Numéro EORI visé à l'article 1  er , paragraphe 18, du règlement délégué (UE) 
2015/2446.  
2. Nom complet de la personne.  
3. Adresse de constitution/adresse de résidence: l'adresse comp lète du lieu où la 
personne est établie/résidente, notamment l'identifiant du pays  ou du terri­
toire (code pays ISO alpha-2, si disponible, conformément à l'a ppendice D1, 
titre II, case 2).  
4. Numéro(s) d'identification à la TVA attribué(s) le cas échéa nt par les États 
membres.  
5. Statut juridique mentionné dans l'acte de constitution si né cessaire.  
6. Date de constitution ou, dans le cas d'une personne physique , date de 
naissance.  
7. Type de personne (personne physique, personne morale, associ ation de 
personnes telle que visée à l'article 5, paragraphe 4, du code)  sous une 
forme codée. Les codes applicables sont:  
1) personne physique  
2) personne morale  
3) association de personnes visée à l'article 5, paragraphe 5, du code.  
8. Informations de contact: nom de la personne de contact, adre sse et l'une des 
données suivantes: numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse 
électronique.  
9. Dans le cas d'une personne non établie sur le territoire dou anier de l'Union: 
numéro(s) d'identification attribué(s) à la personne concernée à des fins 
douanières par les autorités compétentes d'un pays tiers avec l equel un 
accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanièr e a été 
conclu. Ce(s) numéro(s) d'identification incluent l'identifiant  du pays ou du 
territoire (code pays ISO alpha 2, si disponible, tel que défin i à l'appendice 
D1, titre II, case 2).  
10. Si nécessaire, le numéro à quatre chiffres relatif à l'acti vité économique 
principale conformément à la nomenclature statistique des activ ités écono­
miques dans la Communauté européenne (NACE), figurant dans le r épertoire 
des entreprises de l'État membre concerné.  
11. Date d'expiration du numéro EORI, le cas échéant.  
12. Autorisation éventuelle de divulguer les données à caractèr e personnel visées 
aux points 1, 2 et 3.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 225
 
Appendice F1  
DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT TRANSIT (TAD)  
CHAPITRE I  
Modèle de document d'accompagnement transit  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 226
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 227
 
CHAPITRE II  
Notes explicatives et éléments d'information (données) du document 
d'accompagnement transit  
Le papier à utiliser pour le document d'accompagnement transit peut être de 
couleur verte.  
Le document d'accompagnement transit est imprimé sur la base de s données 
fournies par la déclaration de transit, éventuellement rectifié e par le titulaire du 
régime et/ou vérifiée par le bureau de douane de départ, complé tées par:  
1. Le MRN (numéro de référence du mouvement)  
Les informations sont présentées sous une forme alphanumérique à 18 carac­
tères selon le modèle suivant:  
Champ  Contenu  Type de champ  Exemples  
1 Deux derniers chiffres de l'année 
d'acceptation officielle du 
mouvement de transit (AA)  Numérique 2  9 7  
2 Identifiant du pays de départ du 
mouvement (code pays ISO 
alpha 2)  Alphabétique 2  I T  
3 Identifiant unique pour le 
mouvement de transit par année 
et par pays  Alphanumérique 13  9876AB8890123  
4 Chiffre de contrôle  Alphanumérique 1  5  
Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.  
Le champ 3 doit être rempli avec un code identifiant l'opératio n de transit. La 
manière de remplir ce champ relève de la compétence des adminis trations 
nationales mais chaque opération de transit traitée dans l'anné e dans le pays 
concerné doit être identifiée par un numéro unique.  
Les administrations nationales qui souhaitent inclure le numéro  de référence 
des autorités douanières dans le MRN peuvent utiliser jusqu'aux  six premiers 
caractères du code.  
Le champ 4 doit recevoir une valeur servant de chiffre de contr ôle pour le 
MRN. Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numér o complet.  
Le «MRN» est également imprimé sous la forme d'un code-barres à  l'aide du 
«code 128» standard, en utilisant le jeu de caractères «B».  
2. Case 3:  
— première subdivision: numéro de série de la feuille imprimée,  
— seconde subdivision: nombre total des feuilles imprimées (y c ompris les 
listes d'articles),  
— ne doit pas être utilisée en présence d'un seul article.  
3. Dans l'espace situé à droite de la case 8:  
Le nom et l'adresse du bureau de douane auquel l'exemplaire de renvoi du 
document d'accompagnement doit être adressé lorsque le plan de continuité 
des opérations pour le transit est appliqué.  
4. Case C:  
— le nom du bureau de départ,  
— le numéro de référence du bureau de départ,  
— la date d'acceptation de la déclaration de transit,  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 228
 
— le nom et le numéro d'agrément de l'expéditeur agréé (s'il y a lieu).  
5. Case D:  
— le résultat du contrôle,  
— les scellés apposés ou l'indication «- -» identifiant la «Dis pense — 
99201»,  
— la mention «Itinéraire obligatoire», s'il y a lieu.  
Le document d'accompagnement transit ne fait l'objet d'aucune m odification, 
adjonction ou suppression, sauf indication contraire du présent  règlement.  
6. Formalités en cours de route  
Entre le moment où les marchandises ont quitté le bureau de dép art et celui où 
elles arrivent au bureau de destination, il se peut que certain es mentions 
doivent être ajoutées sur le document d'accompagnement transit qui accom­
pagne les marchandises. Ces mentions concernent l'opération de transport et 
doivent être ajoutées sur cet exemplaire par le transporteur re sponsable du 
moyen de transport sur lequel les marchandises se trouvent char gées, au fur et 
à mesure du déroulement des opérations. Ces éléments d'informat ion peuvent 
être portés à la main de façon lisible. En pareil cas, ils doiv ent être inscrits à 
l'encre et en caractères majuscules d'imprimerie.  
Le transporteur ne peut procéder au transbordement qu'après avo ir obtenu 
l'autorisation des autorités douanières du pays où le transbord ement doit 
avoir lieu.  
Lorsqu'elles estiment que l'opération de transit de l'Union peu t se poursuivre 
normalement, et après avoir pris le cas échéant les mesures néc essaires, ces 
autorités visent les documents d'accompagnement transit.  
Les autorités douanières du bureau de transit ou du bureau de d estination, 
selon le cas, ont l'obligation d'intégrer dans le système les d onnées ajoutées 
sur le document d'accompagnement transit. Les données peuvent a ussi être 
introduites par le destinataire agréé.  
Ces mentions se rapportent aux cases et activités suivantes:  
— Transbordement: utiliser la case 55  
Case 55: Transbordement  
Les trois premières lignes de cette case sont à remplir par le transporteur 
lorsque, au cours de l'opération considérée, les marchandises e n cause sont 
transbordées d'un moyen de transport à un autre ou d'un contene ur à un 
autre.  
Toutefois, lorsque les marchandises sont transportées dans des conteneurs 
destinés à être acheminés par véhicules routiers, les autorités  douanières 
peuvent autoriser le titulaire du régime à ne pas remplir la ca se 18, si la 
situation logistique au point de départ est susceptible d'empêc her que 
soient fournies l'identité et la nationalité du moyen de transp ort au 
moment d'établir la déclaration de transit et si ces autorités sont en 
mesure de garantir que les informations requises sur ces moyens  de trans­
port seront insérées par la suite dans la case 55.  
— Autres incidents: utiliser la case 56  
Case 56: Autres incidents au cours du transport  
Il convient de compléter la case conformément aux obligations e xistantes 
en matière de transit.  
En outre, lorsque les marchandises ont été chargées sur un semi -remorque 
et que seul le véhicule tracteur est changé en cours de transpo rt (sans qu'il 
y ait manipulation ou transbordement des marchandises), indique r dans 
cette case le numéro d'immatriculation et la nationalité du nou veau véhi­
cule tracteur. En pareil cas, le visa des autorités douanières n'est pas 
nécessaire.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 229
 
Appendice F2  
LISTE D'ARTICLES TRANSIT (LDA T)  
CHAPITRE I  
Modèle de liste d'articles transit  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 230
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 231
 
CHAPITRE II  
Notes explicatives et éléments d'information (données) de la liste d'articles 
transit  
Lorsqu'un mouvement concerne plusieurs articles, la feuille A d e la liste d'articles 
transit est toujours imprimée par le système informatique et es t jointe à l'exem­
plaire du document d'accompagnement transit.  
Les cases de la liste d'articles peuvent être agrandies vertica lement.  
Les informations suivantes doivent être imprimées:  
1. dans la case d'identification (coin supérieur gauche):  
a) liste d'articles;  
b) numéro de série de la feuille et nombre total de feuilles (d ocument 
d'accompagnement transit inclus).  
2. BdDép — nom du bureau de départ.  
3. Date — date d'acceptation de la déclaration de transit.  
4. MRN — numéro de référence du mouvement, défini dans l'append ice F1.  
5. Dans les différentes cases de la partie «article de marchand ises», les informa­
tions suivantes doivent être imprimées:  
a) article n  o —numéro de série de l'article en question,  
b) régime—si le statut des marchandises est uniforme dans toute  la déclara­
tion, cette case n'est pas utilisée,  
c) en cas d'envoi mixte, le statut réel, T1, T2 ou T2F, est imp rimé. ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 232
 
Appendice G1  
DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT TRANSIT/SÉCURITÉ (TADS)  
CHAPITRE I  
Modèle de document d'accompagnement transit/sécurité  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 233
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 234
 
CHAPITRE II  
Notes explicatives et éléments d'information (données) du document 
d'accompagnement transit/sécurité Document d'accompagnement  
Le document d'accompagnement transit/sécurité contient des donn ées valables 
pour l'ensemble de la déclaration.  
L'information contenue dans le document d'accompagnement transi t/sécurité 
repose sur des données figurant dans la déclaration de transit.  Le cas échéant, 
ces informations seront rectifiées par le titulaire du régime e t/ou vérifiées par le 
bureau de départ.  
Le papier à utiliser pour le document d'accompagnement transit/ sécurité peut être 
de couleur verte.  
Outre le fait qu'elles doivent respecter les dispositions des n otes explicatives des 
appendices A, C1 et D1, les informations doivent être imprimées  comme suit:  
1. MRN (NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU MOUVEMENT)  
Le MRN doit être imprimé sur la première page et sur toutes les  listes 
d'articles sauf si ces formulaires sont utilisés dans le cadre du plan de 
continuité des opérations pour le transit, auquel cas aucun MRN  n'est 
attribué.  
L'information alphanumérique comporte dix-huit caractères et re specte les 
prescriptions suivantes:  
Champ  Contenu  Type de champ  Exemples  
1 Deux derniers chiffres de l'année 
d'acceptation officielle de la 
déclaration de transit (AA)  Numérique 2  0 6  
2 Identifiant du pays de départ du 
mouvement (code pays ISO 
alpha 2)  Alphabétique 2  R O  
3 Identifiant unique pour le 
mouvement de transit par année 
et par pays  Alphanumérique 13  9876AB8890123  
4 Chiffre de contrôle  Alphanumérique 1  5  
Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.  
Le champ 3 est rempli avec un code identifiant l'opération de t ransit. La 
manière de remplir ce champ relève de la compétence des adminis trations 
nationales mais chaque opération de transit traitée dans l'anné e dans le pays 
concerné doit être identifiée par un numéro unique.  
Les administrations nationales qui souhaitent inclure le numéro  de référence 
du bureau des douanes dans le MRN peuvent utiliser jusqu'aux si x premiers 
caractères du code.  
Le champ 4 reçoit une valeur servant de chiffre de contrôle pou r le MRN.  
Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro com plet. 
Le «MRN» est également imprimé sous la forme d'un code-barres à  l'aide du 
«code 128» standard, en utilisant le jeu de caractères «B».  
2. CASE DÉCLARATION DE SÉCURITÉ (S00):  
Il convient d'indiquer le code «S» lorsque le document d'accomp agnement 
transit/sécurité contient également l'information de sécurité. Lorsque ce docu­
ment ne contient pas l'information de sécurité, la case reste v ide. ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 235
 
3. CASE FORMULAIRES (3):  
première subdivision: numéro de série de la feuille imprimée,  
seconde subdivision: nombre total de feuilles imprimées (y comp ris les listes 
d'articles).  
4. CASE NUMÉROS DE RÉFÉRENCE (7):  
Indiquer le LRN et/ou le RUE.  
LRN — Numéro de référence local, défini à l'appendice C2.  
RUE — Numéro de référence unique visé à l'appendice C1, titre I I, case 7.  
5. DANS L'ESPACE SITUÉ À DROITE DE LA CASE DESTINATAIRE (8):  
le nom et l'adresse du bureau de douane auquel l'exemplaire de renvoi du 
document d'accompagnement transit/sécurité doit être adressé.  
6. CASE AUTRE SCI (S32):  
Indiquer tout autre indicateur de circonstance spécifique.  
7. CASE BUREAU DE DÉPART (C):  
— le numéro de référence du bureau de départ,  
— la date d'acceptation de la déclaration de transit,  
— le nom et le numéro d'agrément de l'expéditeur agréé (s'il y a lieu).  
8. CASE CONTRÔLE PAR LE BUREAU DE DÉPART (D):  
— le résultat du contrôle,  
— les scellés apposés ou l'indication «- -» identifiant la «Dis pense — 
99201»,  
— la mention «Itinéraire obligatoire», s'il y a lieu.  
Le document d'accompagnement transit/sécurité ne fait l'objet d 'aucune 
modification, adjonction ou suppression, sauf indication contra ire du 
présent règlement.  
9. FORMALITÉS EN COURS DE ROUTE  
Entre le moment où les marchandises ont quitté le bureau de dép art et celui 
où elles arrivent au bureau de destination, il se peut que cert aines mentions 
doivent être ajoutées sur le document d'accompagnement transit/ sécurité qui 
accompagne les marchandises. Ces mentions concernent l'opératio n de trans­
port et doivent être ajoutées sur cet exemplaire par le transpo rteur respon­
sable du moyen de transport sur lequel les marchandises se trou vent char­
gées, au fur et à mesure du déroulement des opérations. Ces élé ments 
d'information peuvent être portés à la main de façon lisible. E n pareil cas, 
ils doivent être inscrits à l'encre et en caractères majuscules  d'imprimerie.  
Le transporteur ne peut procéder au transbordement qu'après avo ir obtenu 
l'autorisation des autorités douanières du pays où le transbord ement doit 
avoir lieu.  
Lorsqu'elles estiment que l'opération de transit de l'Union peu t se poursuivre 
normalement, et après avoir pris le cas échéant les mesures néc essaires, ces 
autorités visent les documents d'accompagnement transit/sécurit é. 
Les autorités douanières du bureau de transit ou du bureau de d estination, 
selon le cas, ont l'obligation d'intégrer dans le système les d onnées ajoutées 
sur le document d'accompagnement transit/sécurité. Les données peuvent 
aussi être introduites par le destinataire agréé.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 236
 
Ces mentions se rapportent aux cases et activités suivantes:  
10. TRANSBORDEMENT: UTILISER LA CASE 55  
Case Transbordement (55)  
Les trois premières lignes de cette case sont à remplir par le transporteur 
lorsque, au cours de l'opération considérée, les marchandises e n cause sont 
transbordées d'un moyen de transport à un autre ou d'un contene ur à un 
autre.  
Toutefois, lorsque les marchandises sont transportées dans des conteneurs 
destinés à être acheminés par véhicules routiers, les autorités  douanières 
peuvent autoriser le titulaire du régime à ne pas remplir la ca se 18, si la 
situation logistique au point de départ est susceptible d'empêc her que soient 
fournies l'identité et la nationalité du moyen de transport au moment d'établir 
la déclaration de transit et si ces autorités sont en mesure de  garantir que les 
informations requises sur ces moyens de transport seront inséré es par la suite 
dans la case 55.  
11. AUTRES INCIDENTS: UTILISER LA CASE 56  
Case Autres incidents au cours du transport (56)  
Il convient de compléter la case conformément aux obligations e xistantes en 
matière de transit.  
En outre, lorsque les marchandises ont été chargées sur un semi -remorque et 
que seul le véhicule tracteur est changé en cours de transport (sans qu'il y ait 
manipulation ou transbordement des marchandises), indiquer dans  cette case 
le numéro d'immatriculation et la nationalité du nouveau véhicu le tracteur. 
En pareil cas, le visa des autorités douanières n'est pas néces saire.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 237
 
Appendice G2  
LISTE D'ARTICLES TRANSIT/SÉCURITÉ (LDA T/S)  
CHAPITRE I  
Modèle de liste d'articles transit/sécurité  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 238
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 239
 
CHAPITRE II  
Notes explicatives et éléments d'information (données) de la liste d'articles 
transit/sécurité  
La liste d'articles transit/sécurité contient les données propr es aux articles de 
marchandises mentionnés dans la déclaration.  
Les cases de la liste d'articles peuvent être agrandies vertica lement. Outre les 
dispositions des notes explicatives des appendices A et C1, les  informations 
suivantes doivent être imprimées, le cas échéant en utilisant l es codes appropriés:  
1. Case MRN — numéro de référence du mouvement, défini dans l'a ppendice 
G1. Le MRN doit être imprimé sur la première page et sur toutes  les listes 
d'articles sauf si ces formulaires sont utilisés dans le cadre du plan de conti­
nuité des opérations pour le transit, auquel cas aucun MRN n'es t attribué.  
2. Dans les différentes cases de la partie «article de marchand ises», les informa­
tions suivantes doivent être imprimées:  
a) case Art. N  o (32)—numéro de série de l'article en question;  
b) case Code mode p. frais tr. (S29)–introduire le code du mode  de paiement 
des frais de transport;  
c) case Cd. ONU (44/4)–Code des marchandises dangereuses ONU;  
d) case Formulaires (3):  
— première subdivision: numéro de série de la feuille imprimée,  
— seconde subdivision: nombre total de feuilles imprimées (tran sit/sécu­
rité, liste d'articles).  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 240
 
Appendice H1  
DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT EXPORT (EAD)  
CHAPITRE I  
Modèle du document d'accompagnement export  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 241
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 242
 
CHAPITRE II  
Notes explicatives et éléments d'informations (données) du document 
d'accompagnement export  
L'acronyme «BCP» (plan de continuité des opérations) utilisé da ns le présent 
chapitre fait référence aux situations dans lesquelles la procé dure de secours 
définie à l'article 6, paragraphe 3, point b), du code s'appliq ue. 
Le document d'accompagnement export contient des données valabl es pour 
l'ensemble de la déclaration et pour un article de marchandises . 
L'information contenue dans le document d'accompagnement export  repose sur 
des données figurant dans la déclaration d'exportation. le cas échéant, ces infor­
mations seront modifiées par le déclarant/représentant et/ou vé rifiées par le 
bureau de douane d'exportation.  
Outre le fait qu'elles doivent respecter les dispositions des n otes explicatives des 
appendices A et C1, les informations doivent être imprimées com me suit:  
1. CASE MRN (NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU MOUVEMENT)  
Le MRN doit être imprimé sur la première page et sur toutes les  listes 
d'articles sauf si ces formulaires sont utilisés dans le cadre du BCP, auquel 
cas aucun MRN n'est attribué.  
L'information alphanumérique comporte dix-huit caractères et re specte les 
prescriptions suivantes:  
Champ  Contenu  Type de champ  Exemples  
1 Deux derniers chiffres de l'année 
d'acceptation officielle de la 
déclaration d'exportation (AA)  Numérique 2  0 6  
2 Identifiant du pays d'exportation 
(code alpha 2 prévu à l'appen­
dice D1 dans la case 2 du docu­
ment administratif unique)  Alphabétique 2  R O  
3 Identifiant unique pour l'opéra­
tion d'exportation par année et 
par pays  Alphanumérique 13  9876AB8890123  
4 Chiffre de contrôle  Alphanumérique 1  5  
Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.  
Le champ 3 est rempli avec un code identifiant l'opération à de s fins de 
contrôle des exportations. La manière de remplir ce champ relèv e de la 
compétence des administrations nationales, mais chaque opératio n d'exporta­
tion traitée dans l'année dans le pays concerné doit être ident ifiée par un 
numéro unique. Les administrations nationales qui souhaitent in clure le 
numéro de référence du bureau des douanes dans le MRN peuvent u tiliser 
jusqu'aux six premiers caractères du code.  
Le champ 4 reçoit une valeur servant de chiffre de contrôle pou r le MRN.  
Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro com plet. 
Le «MRN» est également imprimé sous la forme d'un code-barres à  l'aide du 
«code 128» standard, en utilisant le jeu de caractères «B».  
2. CASE DÉCLARATION DE SÉCURITÉ (S00)  
Il convient d'indiquer le code S lorsque le document d'accompag nement 
export contient également l'information de sécurité. Lorsque ce  document ne 
contient pas l'information de sécurité, la case reste vide.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 243
 
3. CASE BUREAU DE DOUANE  
Numéro de référence du bureau d'exportation.  
4. CASE NUMÉRO DE RÉFÉRENCE (7)  
Indiquer le LRN et/ou le RUE.  
LRN — Numéro de référence local, défini à l'appendice C2.  
RUE — Numéro de référence unique visé à l'appendice C1, titre I I, case 7.  
5. CASE AUTRE SCI (S32)  
Indiquer tout autre indicateur de circonstance spécifique.  
6. DANS LES DIFFÉRENTES CASES DE LA PARTIE «ARTICLE DE 
MARCHANDISES», LES INFORMATIONS SUIVANTES DOIVENT 
ÊTRE IMPRIMÉES:  
a) case Art. N  o (32)—numéro de série de l'article en question;  
b) case Cd. ONU (44/4)–Code des marchandises dangereuses ONU.  
Le document d'accompagnement export ne fait l'objet d'aucune mo dification, 
adjonction ou suppression, sauf indication contraire du présent  règlement.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 244
 
Appendice H2  
LISTE D'ARTICLES EXPORTATION (LAE)  
CHAPITRE I  
Modèle de liste d'articles exportation  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 245
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 246
 
CHAPITRE II  
Notes explicatives et éléments d'information (données) de la liste d'articles 
exportation  
La liste d'articles exportation contient les données propres au x articles de 
marchandises mentionnés dans la déclaration.  
Les cases de la liste d'articles exportation peuvent être agran dies verticalement.  
Outre les dispositions des notes explicatives des appendices A et C1, les infor­
mations suivantes doivent être imprimées, le cas échéant en uti lisant les codes 
appropriés:  
1. Case MRN — numéro de référence du mouvement, défini dans l'a ppendice 
H1. Le MRN est imprimé sur la première page et sur toutes les l istes d'arti­
cles. 
2. Dans les différentes cases de la partie «article de marchand ises», les informa­
tions suivantes doivent être imprimées:  
a) case Art. N  o (32) — numéro de série de l'article en question;  
b) case Cd. ONU (44/4) — Code des marchandises dangereuses ONU.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 247
 
Appendice I1  
DAU EXPORT/SÉCURITÉ (DAU E/S)  
CHAPITRE I  
Modèle du DAU export/sécurité  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 248
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 249
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 250
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 251
 
CHAPITRE II  
Notes explicatives et éléments d'information (données) du DAU 
export/sécurité  
L'acronyme «BCP» (plan de continuité des opérations) utilisé da ns le présent 
chapitre fait référence aux situations dans lesquelles la procé dure de secours 
définie à l'article 6, paragraphe 3, point b), du code s'appliq ue. 
Le formulaire contient toutes les informations nécessaires pour  les données 
d'exportation et de sortie, lorsque les données d'exportation e t de sécurité sont 
fournies ensemble. Le formulaire contient des informations géné riques et des 
informations portant sur un article de marchandises. Il est con çu pour être 
utilisé dans le contexte du BCP.  
Le DAU export/sécurité est établi en trois exemplaires:  
le premier exemplaire, qui est conservé par les autorités de l' État membre où sont 
accomplies les formalités d'exportation (d'expédition) ou de tr ansit de l'Union,  
le deuxième exemplaire, qui est utilisé à des fins statistiques  par l'État membre 
d'exportation,  
le troisième exemplaire, qui revient à l'exportateur après visa  par le service des 
douanes.  
Le DAU export/sécurité contient des données valables pour l'ens emble de la 
déclaration.  
Les informations qui figurent dans le DAU exportation/sécurité sont fondées sur 
les données fournies dans la déclaration sommaire d'exportation  et de sortie; le 
cas échéant, ces informations seront modifiées par le déclarant /représentant et/ou 
vérifiées par le bureau de douane d'exportation.  
Outre le fait qu'elles doivent respecter les dispositions des n otes explicatives des 
appendices A et C1, les informations doivent être imprimées com me suit:  
1. Case MRN (numéro de référence du mouvement)  
Le MRN doit être imprimé sur la première page et sur toutes les  listes 
d'articles sauf si ces formulaires sont utilisés dans le cadre du BCP, auquel 
cas aucun MRN n'est attribué.  
L'information alphanumérique comporte dix-huit caractères et re specte les 
prescriptions suivantes:  
Champ  Contenu  Type de champ  Exemples  
1 Deux derniers chiffres de l'année 
d'acceptation officielle de la 
déclaration d'exportation (AA)  Numérique 2  0 6  
2 Identifiant du pays d'exportation 
(code alpha 2 prévu à l'appen­
dice D1 dans la case 2 du docu­
ment administratif unique)  Alphabétique 2  R O  
3 Identifiant unique pour l'opéra­
tion d'exportation par année et 
par pays  Alphanumérique 13  9876AB8890123  
4 Chiffre de contrôle  Alphanumérique 1  5  
Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.  
Le champ 3 est rempli avec un code identifiant l'opération à de s fins de 
contrôle des exportations. La manière de remplir ce champ relèv e de la 
compétence des administrations nationales, mais chaque opératio n d'exporta­
tion traitée dans l'année dans le pays concerné doit être ident ifiée par un  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 252
 
numéro unique. Les administrations nationales qui souhaitent in clure le 
numéro de référence du bureau des douanes dans le MRN peuvent u tiliser 
jusqu'aux six premiers caractères du code.  
Le champ 4 reçoit une valeur servant de chiffre de contrôle pou r le MRN.  
Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro com plet. 
Le «MRN» est également imprimé sous la forme d'un code-barres à  l'aide du 
«code 128» standard, en utilisant le jeu de caractères «B».  
2. Case numéros de référence (7)  
Indiquer le LRN et/ou le RUE.  
LRN — Numéro de référence local, défini à l'appendice C2.  
RUE — Numéro de référence unique visé à l'appendice C1, titre I I, case 7.  
3. Case Autre SCI (S32)  
Indiquer tout autre indicateur de circonstance spécifique.  
Le DAU export/sécurité ne fait l'objet d'aucune modification, a djonction ou 
suppression, sauf indication contraire du présent règlement.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 253
 
Appendice I2  
LISTE D'ARTICLES DU DAU EXPORTATION/SÉCURITÉ (LDA DAU 
E/S) 
CHAPITRE I  
Modèle de liste d'articles du DAU export/sécurité  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 254
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 255
 
CHAPITRE II  
Notes explicatives et éléments d'information (données) de la liste d'articles 
du DAU export/sécurité  
La liste d'articles du DAU export/sécurité contient les données  propres aux 
articles de marchandises mentionnés dans la déclaration.  
Les cases de la liste d'articles peuvent être agrandies vertica lement.  
Outre le fait qu'elles doivent respecter les dispositions des n otes explicatives des 
appendices A et C1, les informations doivent être imprimées com me suit:  
1. Case MRN — numéro de référence du mouvement, défini dans l'a ppendice I1. 
Le MRN est imprimé sur la première page et sur toutes les liste s d'articles.  
2. Dans les différentes cases de la partie «article de marchand ises», les informa­
tions suivantes doivent être imprimées:  
— case Art. N  o (32) — Numéro de série de l'article en question,  
— case Documents produits/Certificats (44/1): cette case contie nt également 
le numéro du document de transport, le cas échéant,  
— case Cd. ONU (44/4) — Code des marchandises dangereuses ONU.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 256
 
Appendice J1  
DOCUMENT SÉCURITÉ ET SÛRETÉ (DSS)  
CHAPITRE I  
Modèle de document sécurité et sûreté  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 257
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 258
 
CHAPITRE II  
Notes explicatives et éléments d'informations (données) du document sécurité 
et sûreté  
Le formulaire contient des informations génériques, ainsi que d es informations 
portant sur un article de marchandises.  
Les informations qui figurent dans le document sécurité et sûre té sont fondées sur 
les données fournies dans la déclaration sommaire d'entrée ou d e sortie; le cas 
échéant, ces informations seront modifiées par la personne dépo sant la déclara­
tion sommaire et/ou vérifiées par le bureau d'entrée ou de sort ie, selon le cas.  
Le document sécurité et sûreté doit être rempli par la personne  qui dépose la 
déclaration sommaire.  
Outre le fait qu'elles doivent respecter les dispositions des n otes explicatives des 
appendices A et C1, les informations doivent être imprimées com me suit:  
1. Case MRN — numéro de référence du mouvement défini à l'appen dice G1 ou 
références ad hoc fournies par le bureau de douane. Le MRN est imprimé sur 
la première page et sur toutes les listes d'articles  
2. Bureau de douane:  
numéro de référence du bureau d'entrée/de sortie.  
3. Case Type de déclaration (1):  
Codes «IM» ou «EX» selon que le document contient les données d e la 
déclaration sommaire d'entrée ou de sortie.  
4. Case Numéro de référence (7):  
Indiquer le LRN — Numéro de référence local, défini à l'appendi ce C2.  
5. Case Code 1  er lieu d'arr. (S11):  
Code du premier lieu d'arrivée.  
6. Case Date/heure arr. 1  er lieu sur terr. douanier (S12):  
Indiquer la date et l'heure d'arrivée au premier lieu d'arrivée  sur le territoire 
douanier.  
7. Case Code mode p. frais tr. (S29):  
Indiquer le code du mode de paiement des frais de transport.  
8. Case Code ONU (S27) — Code des marchandises dangereuses ONU  
9. Case Autre SCI (S32):  
Indiquer tout autre indicateur de circonstance spécifique.  
Le document d'accompagnement sécurité et sûreté ne fait l'objet  d'aucune modi­
fication, adjonction ou suppression, sauf indication contraire du présent règle­
ment.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 259
 
Appendice J2  
LISTE D'ARTICLES SÉCURITÉ/SÛRETÉ (LDA S/S)  
CHAPITRE I  
Modèle de liste d'articles sécurité et sûreté  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 260
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 261
 
CHAPITRE II  
Notes explicatives et éléments d'information (données) de la liste d'articles 
sécurité/sûreté  
Les cases de la liste d'articles ne peuvent pas être agrandies verticalement.  
Outre le fait qu'ils doivent respecter les dispositions des not es explicatives des 
appendices A et C1, les éléments d'information des différentes cases doivent être 
imprimés comme suit:  
case Art. No (32) — Numéro de série de l'article en question,  
case Code mode p. frais tr. (S29) — Code du mode de paiement de s frais de 
transport,  
case Code ONU (S27)–Code des marchandises dangereuses ONU.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 262
 
ANNEXE 10
  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 263
 
ANNEXE 11  
LISTE DE CHARGEMENT  
N o Marques, numéros et 
nature des colis, 
désignation des 
marchandises  Pays 
d'expédition/ 
exportation  Masse brute (kg)  Réservé à 
l'administration  
(signature)  
NOTICE RELATIVE À LA LISTE DE CHARGEMENT  
TITRE 1  
1. Définition  
1.1. La liste de chargement est un document répondant aux carac téristiques de la 
présente annexe.  
1.2. Elle peut être utilisée avec la déclaration de transit dan s le cadre de l'appli­
cation du point 2.2 de la présente annexe.  
2. Forme des listes de chargement  
2.1. Seul le recto du formulaire peut être utilisé comme liste de chargement.  
2.2. Les listes de chargement comportent:  
a) l'intitulé «Liste de chargement»;  
b) un cadre de 70 mm sur 55 mm divisé en une partie supérieure de 70 mm 
sur 15 mm et une partie inférieure de 70 mm sur 40 mm;  
c) dans l'ordre ci-après, des colonnes dont l'en-tête est libel lé comme suit:  
— numéro d'ordre;  
— marques, numéros, nombre et nature des colis; désignation des  
marchandises,  
— pays d'expédition/exportation,  
— masse brute (kg),  
— réservé à l'administration.  
Les intéressés peuvent adapter à leurs besoins la largeur de ce s colonnes. 
Toutefois, la colonne intitulée «réservé à l'administration» do it avoir une 
largeur de 30 mm au moins. Les intéressés peuvent, en outre, di sposer 
librement des espaces autres que ceux visés aux points a), b) e t c). 
2.3. Immédiatement au-dessous de la dernière inscription, une l igne horizontale 
doit être tracée et les espaces non utilisés doivent être bâton nés de façon à 
rendre impossible toute adjonction ultérieure.  
TITRE 2  
Indications à porter dans les différentes rubriques  
1. Case  
1.1. Partie supérieure  
Lorsque la liste de chargement est jointe à une déclaration de transit, le 
titulaire du régime appose dans la partie supérieure le sigle « T1», «T2» ou 
«T2F».  
1.2. Partie inférieure  
Les éléments repris au paragraphe 4 de la section III ci-dessou s doivent 
figurer dans cette partie du cadre.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 264
 
2. Colonne  
2.1. Numéro de série  
Chaque article repris sur la liste de chargement est précédé d' un numéro 
d'ordre.  
2.2. Marques, numéros, nombre et nature des colis; désignation des marchan­
dises  
Les informations requises sont fournies conformément à l'annexe  B1 du 
TDA.  
Lorsque la liste de chargement est jointe à une déclaration de transit, doivent 
y figurer les informations qui dans la déclaration de transit f igurent dans les 
cases 31 «Colis et désignation des marchandises», 40 «Déclarati on 
sommaire/document précédent», 44 «Mentions spéciales/Documents 
produits/Certificats et autorisations» et, le cas échéant, 33 « Code des 
marchandises» et 38 «Masse nette (kg)».  
2.3. Pays d'expédition/exportation  
Indiquer le nom de l'État membre d'où les marchandises sont exp édiées/ 
exportées.  
2.4. Masse brute (kg)  
Indiquer les mentions figurant en case 35 du DAU (voir l'annexe  B-AD).  
TITRE 3  
Utilisation des listes de chargement  
1. Il n'est pas possible pour une même déclaration de transit d e joindre à la fois 
une ou plusieurs listes de chargement et un ou plusieurs formul aires complé­
mentaires.  
2. En cas d'utilisation de listes de chargement, les cases 15 « Pays d'expédition/ 
d'exportation», 32 «Numéro de l'article», 33 «Code des marchand ises», 35 
«Masse brute (kg)», 38 «Masse nette (kg)», 40 «Déclaration somm aire/docu­
ment précédent» et, le cas échéant, 44 «Mentions spéciales/Docu ments 
produits/Certificats et autorisations» du formulaire de déclara tion de transit 
sont bâtonnées et la case 31 «Colis et désignation des marchand ises» ne 
peut pas être remplie en ce qui concerne l'indication des marqu es, numéros, 
nombre et nature des colis et désignation des marchandises. Une  référence au 
numéro d'ordre et au sigle des différentes listes de chargement  est apposée 
dans la case 31 «Colis et désignation des marchandises» de la d éclaration de 
transit.  
3. La liste de chargement est produite dans le même nombre d'ex emplaires que 
la déclaration de transit à laquelle elle se rapporte.  
4. Lors de l'enregistrement de la déclaration de transit, la li ste de chargement est 
munie du même numéro d'enregistrement que les exemplaires de la  déclara­
tion de transit auxquels elle se rapporte. Ce numéro doit être apposé soit au 
moyen d'un cachet comportant le nom du bureau de douane de dépa rt, soit à 
la main. Dans ce dernier cas, il est accompagné du cachet offic iel du bureau 
de douane de départ.  
La signature d'un fonctionnaire du bureau de douane de départ e st facultative.  
5. Lorsque plusieurs listes de chargement sont jointes à une se ule déclaration de 
transit, les listes comportent un numéro d'ordre attribué par l e titulaire du 
régime, et le numéro des listes de chargement jointes est indiq ué dans la 
case 4 «Listes de chargement».  
6. Le papier à utiliser pour le formulaire de la liste de charg ement est un papier 
collé pour écritures, d'un grammage minimal de 40 g/m  2 et sa résistance doit 
être telle que, à l'usage normal, il n'accuse ni déchirures ni chiffonnage. La 
couleur du papier est laissée au choix des intéressés. Le forma t est de 210 mm 
sur 297, une tolérance maximale de 5 mm en moins et de 8 mm en plus étant 
admise en ce qui concerne la longueur.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 265
 
ANNEXE 12  
FORMULAIRES DE DEMANDE ET D'AUTORISATION  
Remarques générales  
La contexture des modèles n'est pas contraignante; par exemple,  les États 
membres peuvent fournir des formulaires dont la structure prése nte des lignes 
plutôt que des cases ou encore, la dimension des cases peut êtr e agrandie si 
nécessaire. Les États membres peuvent également utiliser des sy stèmes informa­
tiques nationaux pour l'acceptation des demandes et l'octroi de s autorisations.  
Toutefois, les numéros d'ordre des rubriques et les textes y re latifs sont 
contraignants.  
Les États membres peuvent compléter le formulaire avec des case s ou des lignes 
à utilisation nationale. Ces cases ou lignes doivent être ident ifiées par un numéro 
d'ordre complété d'une lettre majuscule (par exemple, 5A).  
En principe, les cases identifiées par un numéro en lettres gra sses doivent être 
complétées. Les exceptions sont indiquées dans la notice explic ative.  
Les codes relatifs aux conditions économiques sont reproduits d ans l'appendice.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 266
 
▼M1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 267
 
▼M1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 268
 
▼M1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 269
 
▼M1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 270
 
▼M1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 271
 
▼M1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 272
 
Notes explicatives des différentes cases du formulaire de demande  
Remarque générale:  
Si nécessaire, les informations demandées peuvent être communiq uées séparé­
ment en annexe du formulaire de demande. Il convient dans ce ca s d'indiquer le 
numéro de la case du formulaire à laquelle les informations se rapportent.  
Les États membres peuvent exiger des renseignements supplémenta ires. 
1. Indiquer le nom complet et le numéro EORI du demandeur. Le d eman­
deur est la personne à qui l'autorisation sera délivrée.  
1.a Indiquer le numéro d'identification de l'entreprise.  
1.b Indiquer, le cas échéant, tout numéro de référence interne se rapportant 
à la présente demande dans l'autorisation.  
1.c Indiquer toutes les coordonnées utiles (personne à contacte r, adresse de 
contact, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse él ectro­
nique).  
1.d Indiquer le type de représentation pour le dépôt d'une décl aration en 
cochant («X») la case correspondante.  
2. Indiquer le type de simplification (inscription dans les écr itures, décla­
ration simplifiée ou dédouanement centralisé) et la procédure d ouanière 
(pour l'importation et/ou l'exportation) qui s'appliquent, en c ochant 
(«X») la case correspondante.  
3. Indiquer le code correspondant:  
1 première demande d'autorisation  
2 demande de modification ou de renouvellement de l'autorisatio n 
(indiquer également le numéro de l'autorisation)  
4.a Indiquer si le statut de l'opérateur économique agréé est c ertifié. Dans 
l'affirmative, indiquer le numéro correspondant.  
4.b Indiquer le type, la référence et, le cas échéant, la date d'expiration de 
la/des autorisations correspondantes en vertu desquelles la ou les 
simplifications demandées seront utilisées. Si la ou les autori sations 
sont seulement demandées, indiquer le type d'autorisation(s) 
demandée(s) et la date de la demande.  
5. Informations relatives à la comptabilité principale; renseig nements 
commerciaux, fiscaux ou comptables.  
5.a Indiquer l'adresse complète du lieu où le demandeur tient s a compta­
bilité principale.  
5.b Indiquer le type de comptabilité (électronique ou papier), ainsi que le 
type de système et le logiciel utilisé.  
6. Indiquer le nombre de formulaires complémentaires annexés à la 
présente demande.  
7. Informations relatives aux registres (comptes liés aux douan es). 
7.a Indiquer l'adresse complète du lieu où le demandeur tient s es registres.  
7.b Indiquer le type de registres (électroniques ou papier), ai nsi que le type 
de système et de logiciel utilisé.  ▼M1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 273
 
7.c Indiquer, le cas échéant, tout autre renseignement utile co ncernant les 
registres.  
8. Informations relatives au type des marchandises et des trans actions.  
8.a Indiquer, le cas échéant, le code NC correspondant; sinon, indiquer au 
minimum le chapitre de la NC et la désignation des marchandises . 
8.b Indiquer les informations utiles sur une base mensuelle.  
8.c Indiquer les informations utiles sur une base mensuelle.  
9. Informations sur les localisations autorisées des marchandis es et le 
bureau de douane compétent.  
9.a et b Donner l'indication complète du nom, de l'adresse et d es coordonnées.  
10. Donner l'indication complète du nom, de l'adresse et des co ordonnées 
des bureaux de douane compétents où les marchandises sont placé es 
sous un régime douanier.  
11. Donner, le cas échéant, l'indication complète du nom, de l' adresse et 
des coordonnées du bureau de contrôle.  
12. Indiquer le type de déclaration simplifiée en cochant («X»)  la case 
correspondante. En cas d'utilisation de documents commerciaux o u 
administratifs, le type des documents utilisés doit être précis é. ▼M1 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 274
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 275
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 276
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 277
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 278
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 279
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 280
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 281
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 282
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 283
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 284
 
NOTES EXPLICATIVES CONCERNANT LES FORMULAIRES OU LES 
SYSTÈMES INFORMATIQUES NATIONAUX RELATIFS AUX 
RÉGIMES PARTICULIERS AUTRES QUE LE TRANSIT  
TITRE I  
Informations à fournir dans les différentes cases du formulaire de demande  
1. Demandeur  
Indiquer les nom et prénom et l'adresse complète ainsi que le n uméro EORI 
du demandeur. Le demandeur est la personne à qui l'autorisation  devrait être 
délivrée.  
2. Régime douanier  
Indiquer le régime douanier sous lequel les marchandises désign ées dans la 
case 7 sont destinées à être placées. Les régimes douaniers en question sont 
les suivants:  
— destination particulière  
— admission temporaire  
— entrepôt douanier  
— perfectionnement actif  
— perfectionnement passif  
Note:  
1. Si le demandeur introduit une demande d'autorisation de reco urs à 
plusieurs régimes douaniers, il convient d'utiliser des formula ires séparés.  
2. Une autorisation n'est pas nécessaire en cas de recours au r égime de 
l'entrepôt douanier mais elle est requise pour l'exploitation d 'installation 
de stockage pour l'entreposage de marchandises en entrepôt doua nier. 
3. Type de demande  
Le type de demande doit être indiqué dans cette case en utilisa nt au moins 
l'un des codes suivants:  
1 = première demande  
2 = demande de modification ou de renouvellement de l'autorisat ion (indi­
quer également le numéro de l'autorisation)  
3 = demande d'autorisation lorsque plusieurs EM sont concernés  
4 = demande d'autorisation successive (perfectionnement actif)  
4. Formulaires complémentaires  
Indiquer le nombre de formulaires complémentaires joints.  
Note:  
Des formulaires complémentaires sont prévus pour les régimes do uaniers 
suivants:  
entrepôt douanier, perfectionnement actif (si nécessaire) et pe rfectionnement 
passif (si nécessaire)  
5. Lieu et type de comptabilité/écritures  
Indiquer le lieu où la comptabilité principale à des fins douan ières est tenue 
ou accessible. Indiquer également le type de comptabilité en do nnant des 
précisions sur le système utilisé.  
Indiquer également le lieu où sont conservées les écritures et le type d'écri­
tures (comptabilité matières) à utiliser pour le régime douanie r. Par «écri­
tures», il y a lieu de comprendre les données comportant l'ense mble des 
informations et les éléments techniques nécessaires, permettant  aux autorités 
douanières de surveiller et de contrôler le régime douanier.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 285
 
Note:  
dans le cas de l'admission temporaire, la case 5 ne doit être c omplétée que si 
les autorités douanières le demandent.  
6. Délai de validité de l'autorisation  
Indiquer dans la case 6a la date à laquelle il est demandé que l'autorisation 
prenne effet (jour/mois/année). En principe, l'autorisation pre nd effet au plus 
tôt à la date de délivrance. Dans ce cas, indiquer «date de dél ivrance». La 
date d'expiration de l'autorisation peut être suggérée dans la case 6b.  
7. Marchandises à placer sous le régime douanier  
Code NC  
Compléter cette case conformément à la nomenclature combinée (c ode NC à 
8 chiffres).  
Désignation  
Par désignation des marchandises, il y a lieu d'entendre la dés ignation 
commerciale et/ou technique.  
Quantité  
Indiquer la quantité estimée des marchandises destinées à être placée sous le 
régime douanier.  
Valeur  
Indiquer en euros ou dans une autre devise la valeur estimée de s marchan­
dises destinées à être placée sous le régime douanier.  
Note:  
Destination particulière:  
1. Si la demande porte sur des marchandises autres que celles v isées au 
point 2 ci-dessous, indiquer, si nécessaire, le code TARIC (10 ou 14 
caractères) dans la sous-case «code NC».  
2. Si la demande porte sur des marchandises visées par les disp ositions 
spéciales (Parties A et B) contenues dans les dispositions prél iminaires 
de la Nomenclature combinée (produits destinés à certaines caté gories de 
bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation/aéronef s civils et 
produits destinés à des aéronefs civils), les codes NC ne sont pas requis. 
À titre d'exemple, les demandeurs pourraient déclarer dans la s ous-case 
«Désignation»: «Aéronefs civils et leurs parties/dispositions s péciales, 
partie B de la NC». Au surplus, les données relatives au code N C, à la 
quantité et à la valeur des marchandises peuvent être omises.  
Entrepôt douanier:  
Si la demande couvre plusieurs articles pour des marchandises d ifférentes, la 
mention «divers» peut être indiquée dans la sous-case «code NC» . Dans ce 
cas, décrire l'espèce des marchandises à entreposer dans la sou s-case «Dési­
gnation». Il n'est pas nécessaire de fournir des informations c oncernant le 
code NC, la quantité et la valeur des marchandises.  
Perfectionnement actif et passif:  
Code NC: le code à quatre chiffres peut être mentionné. Toutefo is, le code à 
huit chiffres doit être fourni lorsque:  
il est prévu d'utiliser des marchandises équivalentes ou de rec ourir au 
système des échanges standard.  
Désignation: la désignation commerciale ou technique doit être fournie dans 
des termes suffisamment clairs et précis pour permettre de stat uer sur la 
demande. Dans les cas où il est envisagé d'utiliser des marchan dises équi­
valentes ou de recourir au système des échanges standard, les d onnées rela­
tives à la qualité commerciale et aux caractéristiques techniqu es des 
marchandises doivent être fournies.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 286
 
8. Produits transformés  
Remarque générale:  
Fournir les données relatives à l'ensemble des produits transfo rmés résultant 
des opérations, en indiquant, selon le cas, produits transformé s principaux ou 
produits transformés secondaires.  
Code NC et désignation: Voir les commentaires relatifs à la cas e 7. 
9. Informations relatives aux activités envisagées  
Décrire la nature des activités envisagées (par exemple, détail s des opérations 
effectuées dans le cadre d'un contrat de travail à façon ou typ e de manipu­
lations usuelles) à effectuer avec les marchandises dans le cad re du régime 
douanier demandé. Indiquer le ou les lieux correspondants.  
Lorsque plus d'une administration douanière est concernée, indi quer le nom 
du ou des États membres ainsi que les lieux concernés.  
Note:  
Dans le cas des «destinations particulières», indique la destin ation particu­
lière envisagée et le ou les lieux où ces marchandises se verro nt assigner 
cette destination particulière.  
Le cas échéant, indiquer le nom, l'adresse et la fonction d'aut res opérateurs 
concernés.  
En cas d'admission temporaire, indiquer le propriétaire des mar chandises.  
10. Conditions économiques  
En cas de perfectionnement actif, le demandeur doit indiquer le s raisons qui 
justifient que les conditions économiques sont remplies en util isant au moins 
un des codes à deux chiffres figurant à l'appendice pour chaque  code NC 
indiqué dans la case 7.  
11. Bureau(x) de douane  
a) de placement  
b) d'apurement  
c) bureau(x) de contrôle  
Indiquer quel ou quels bureaux de douane conviendraient.  
Note:  
Dans le cas des destinations particulières, la case 11b ne doit  pas être 
complétée.  
12. Identification  
Indiquer dans la case 12 les moyens d'identification envisagés en utilisant un 
ou plusieurs des codes suivants:  
1 = numéro de série ou de fabrication  
2 = apposition de plombs, de scellés, de poinçons ou d'autres m arques 
d'identification  
3 = Bulletins d'information INF  
4 = prélèvement d'échantillons, notices descriptives ou techniq ues 
5 = analyses  
6 = document d'information reproduit à l'ancienne annexe 104 (u niquement 
pour le perfectionnement passif)  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 287
 
7 = autres moyens d'identification (détailler dans la case 16 « informations 
complémentaires»)  
8 = sans mesure d'identification (uniquement applicable à l'adm ission 
temporaire)  
Note:  
En cas d'entrepôt douanier, la case ne doit être complétée que lorsque les 
autorités douanières le demandent.  
La case 12 ne doit pas être complétée en cas d'utilisation de m archandises 
équivalentes. Il y a lieu, en revanche, de compléter les formul aires complé­
mentaires.  
13. Délai d'apurement (mois)  
Indiquer le délai estimé nécessaire pour effectuer les opératio ns ou utiliser 
les marchandises dans le cadre du ou des régimes douaniers dema ndés (case 
2). Le délai court à compter du placement des marchandises sous  le régime 
douanier. Ce délai se termine lorsque les marchandises ou les p roduits ont 
été placés sous un autre régime douanier ou réexportés ou pour bénéficier de 
l'exonération partielle des droits à l'importation lors de la m ise en libre 
pratique après perfectionnement passif.  
Note:  
Dans le cas des destinations particulières, indiquer le délai n écessaire pour 
affecter les marchandises à la destination prévue ou pour trans férer les 
marchandises à un autre titulaire d'autorisation. Dans le cas d e l'entrepôt 
douanier le délai n'étant pas limité, ne rien indiquer dans cet te case.  
Dans le cas du perfectionnement actif: lorsque le délai d'apure ment expire à 
une date précise pour l'ensemble des marchandises placées sous le régime au 
cours d'une certaine période, l'autorisation peut prévoir que l e délai d'apure­
ment est automatiquement prorogé pour l'ensemble des marchandis es qui se 
trouvent encore sous le régime à cette date. Si cette simplific ation est 
demandée, indiquer «article 174, paragraphe 2» et donner les in formations 
en case 16.  
14. Type de déclaration  
Case 14a:  
Indiquer le type de déclaration qu'il est prévu d'utiliser pour  le placement des 
marchandises sous le régime en utilisant un ou plusieurs des co des suivants:  
1 = Déclaration normale (conformément à l'article 162 du code)  
2 = Déclaration simplifiée (conformément à l'article 166 du cod e) 
3 = Inscription dans les écritures du déclarant (conformément à  l'article 182 
du code)  
Case 14b:  
Indiquer le type de déclaration qu'il est prévu d'utiliser pour  l'apurement du 
régime en utilisant un ou plusieurs des codes suivants: Identiq ues à ceux de 
la case 14a.  
Note:  
Dans le cas des destinations particulières, la case 14 ne doit pas être 
complétée.  
15. Transfert  
Lorsqu'un transfert de droits et obligations est prévu, en préc iser les moda­
lités. ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 288
 
16. Informations complémentaires  
Indiquer, le cas échéant, les informations complémentaires suiv antes:  
Type de garantie  
Garantie (oui/non)  
Bureau de douane de garantie  
Montant de la garantie  
Mode de calcul:  
pour le perfectionnement actif, indiquer si, en cas de dette do uanière, le 
montant des droits à l'importation sera calculé conformément à l'article 86, 
paragraphe 3, du code. (oui/non)  
Décompte d'apurement:  
Dispense de l'obligation de présenter un décompte d'apurement? (oui/non)  
Indiquer dans cette case toutes les informations complémentaire s jugées 
utiles.  
17. Signature/Date/Nom  
Si un formulaire complémentaire est utilisé, compléter uniqueme nt la case 
appropriée (22, 23 ou 26) de celui-ci.  
TITRE II  
Remarques relatives aux formulaires complémentaires  
Formulaire complémentaire «entrepôt douanier»  
18. Type d'entrepôt  
Indiquer l'un des types suivants:  
Entrepôt public de type I  
Entrepôt public de type II  
Entrepôt privé  
19. Entrepôt ou installations de stockage  
Indiquer le lieu précis destiné à être utilisé comme entrepôt d ouanier ou 
autres installations de stockage.  
20. Délai pour le dépôt de l'inventaire des marchandises  
Suggérer un délai pour le dépôt de l'inventaire des marchandise s. 
21. Taux de perte  
Indiquer, le cas échéant, le taux de perte.  
22. Stockage de marchandises qui ne sont pas placées sous le régime doua ­
nier 
Code NC et désignation  
Lorsqu'il est prévu de recourir au système du stockage commun o u d'utiliser 
des marchandises équivalentes, indiquer le code NC à huit chiff res, la qualité 
commerciale et les caractéristiques techniques des marchandises  et spécifier 
le régime douanier éventuellement concerné.  
23. Formes de manipulations usuelles  
Compléter si des manipulations usuelles sont envisagées.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 289
 
24. Enlèvement temporaire  
Objet:  
Compléter si des enlèvements temporaires sont envisagés.  
Formulaire complémentaire «perfectionnement actif»  
18. Marchandises équivalentes  
Lorsqu'il est prévu d'utiliser des marchandises équivalentes, i ndiquer le code 
NC à huit chiffres, la qualité commerciale et les caractéristiq ues techniques 
des marchandises équivalentes afin de permettre aux autorités d ouanières de 
comparer les marchandises d'importation avec les marchandises é quivalentes. 
Les codes prévus à la case 12 peuvent être utilisés dans la mes ure où leur 
mention pourrait être utile aux fins de cette comparaison. Si l es marchandises 
équivalentes se trouvent à un stade de fabrication plus avancé que les 
marchandises d'importation, fournir les informations nécessaire s en case 21.  
19. Exportation anticipée  
Lorsqu'il est envisagé de recourir à l'exportation anticipée, i ndiquer le délai 
dans lequel il est prévu que les marchandises non Union seront déclarées 
pour le régime, tenant compte du temps nécessaire à l'approvisi onnement et 
au transport vers l'Union.  
20. Mise en libre pratique sans déclaration en douane  
Lorsqu'il est demandé que les produits transformés ou les march andises 
placées sous le régime du perfectionnement actif IM/EX soient m is en 
libre pratique sans formalités, indiquer «article 170, paragrap he 1».  
21. Informations complémentaires  
Indiquer toute information jugée utile en relation avec les cas es 18 à 20.  
Formulaire complémentaire «perfectionnement passif»  
18. Système  
Lorsque le système des échanges standard est envisagé, indiquer  le(s) code(s) 
approprié(s) suivant(s):  
1 = système des échanges standard sans importation anticipée  
2 = système des échanges standard avec importation anticipée  
3 = perfectionnement passif IM/EX conformément à l'article 322,  para­
graphe 2, point d), du code.  
19. Produits de remplacement  
Lorsqu'il est prévu de recourir au système des échanges standar d (unique­
ment possible en cas de réparation), indiquer le code NC à huit  chiffres, la 
qualité commerciale et les caractéristiques techniques des prod uits de rempla­
cement afin de permettre aux autorités douanières de comparer l es marchan­
dises d'exportation temporaire avec les produits de remplacemen t. Les codes 
prévus à la case 12 peuvent être utilisés dans la mesure où leu r mention 
pourrait être utile aux fins de cette comparaison.  
20. Sans objet  
21. Sans objet  
22. Informations complémentaires  
Indiquer toute information jugée utile en relation avec les cas es 18 à 21.  
Par exemple, lorsqu'il est prévu d'utiliser des marchandises éq uivalentes, 
indiquer le code NC à huit chiffres, la qualité commerciale et les caractéris­
tiques techniques des marchandises non Union afin de permettre aux auto­
rités douanières de comparer les marchandises d'exportation tem poraire avec 
les marchandises équivalentes. Les codes prévus à la case 12 pe uvent être 
utilisés dans la mesure où leur mention pourrait être utile aux  fins de cette 
comparaison.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 290
 
Appendice  
Codes des conditions économiques  
(Article 211, paragraphes 3 et 4, du code)  
Jusqu'à la date de déploiement du système de décisions douanièr es dans le cadre 
du CDU visé à l'annexe de la décision d'exécution de la Commiss ion du 29 avril 
2014 établissant le programme de travail pour le code des douan es de l'Union, les 
codes des conditions économiques suivants sont utilisés aux fin s de l'introduction 
d'une demande d'autorisation de perfectionnement actif:  
la transformation de marchandises ne figurant pas à l'annexe 71 -02 (code 01);  
réparation (code 30.4);  
la transformation de marchandises directement ou indirectement mises à la dispo­
sition du titulaire de l'autorisation, réalisée conformément au x prescriptions pour 
le compte d'une personne établie en dehors du territoire douani er de l'Union, 
généralement contre paiement des seuls coûts de transformation (code 30.2);  
la transformation du froment (blé) dur en pâtes alimentaires (c ode 30.6);  
le placement de marchandises sous le régime du perfectionnement  actif dans les 
limites de la quantité déterminée sur la base d'un bilan confor mément à l'article 18 
du règlement (UE) n  o 510/2014 du Conseil (code 31);  
la transformation des marchandises énumérées à l'annexe 71-02, dans l'une des 
situations suivantes:  
i) non-disponibilité de marchandises produites dans l'Union pré sentant le même 
code NC à 8 chiffres, les mêmes qualités commerciales et les mê mes carac­
téristiques techniques que les marchandises à importer pour les  opérations de 
perfectionnement envisagées (code 10);  
ii) différences de prix entre les marchandises produites dans l 'Union et celles 
destinées à être importées, dans le cas où des marchandises com parables ne 
peuvent pas être utilisées parce que leur prix rend économiquem ent impos­
sible l'opération commerciale envisagée(code 11);  
iii) obligations contractuelles lorsque les marchandises compar ables ne sont pas 
conformes aux exigences exprimées par l'acheteur des produits t ransformés 
du pays tiers, ou si, selon le contrat, les produits transformé s doivent être 
obtenus à partir des marchandises destinées à être placées sous  le régime du 
perfectionnement actif en vue d'assurer le respect des disposit ions relatives à 
la protection de la propriété industrielle et commerciale (code  12);  
iv) la valeur totale des marchandises destinées à être placées sous le régime du 
perfectionnement actif, par demandeur et par année civile, pour  chaque code 
NC à huit chiffres, ne dépasse pas 150 000 EUR (code 30.7);  
la transformation de marchandises destinée à garantir leur conf ormité avec les 
normes techniques imposées pour leur mise en libre pratique (co de 40);  
la transformation de marchandises dépourvues de tout caractère commercial (code 
30.1);  
la transformation de marchandises obtenues dans le cadre d'une autorisation 
antérieure dont l'octroi a fait l'objet d'un examen des conditi ons économiques 
(code 30.5);  
la transformation de fractions solides ou fluides d'huile de pa lme, d'huile de coco, 
de fractions fluides d'huile de coco, d'huile de palmiste, de f ractions fluides 
d'huile de palmiste, d'huile de babasu ou d'huile de ricin en p roduits qui ne 
sont pas destinés à l'alimentation humaine (code 41);  
la transformation en produits destinés à être incorporés ou uti lisés dans des 
avions civils et pour lesquels un certificat de conformité au v ol (airworthiness 
certificate) est délivré (code 42);  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 291
 
la transformation en produits bénéficiant de la suspension auto nome des droits 
d'importation sur certains armements et équipements militaires conformément au 
règlement (CE) n  o 150/2003 du Conseil (code 43);  
la transformation de marchandises en échantillons (code 44);  
la transformation de tout type de composants, parties, assembla ges électroniques 
ou matériaux en produits des technologies de l'information (cod e 45);  
la transformation de marchandises relevant du code NC 2707 ou 2 710 en 
produits relevant du code NC 2707, 2710 ou 2902 (code 46);  
la réduction en déchets et débris, destruction, récupération de  parties ou 
d'éléments (code 47);  
la dénaturation (code 48);  
les manipulations usuelles visées à l'article 220 du code (code  30.3);  
la valeur totale des marchandises destinées à être placées sous  le régime du 
perfectionnement actif, par demandeur et par année civile, pour  chaque code 
NC à huit chiffres, ne dépasse pas 150 000 EUR, en ce qui conce rne les 
marchandises couvertes par l'annexe 71-02, et 300 000 EUR en ce  qui concerne 
les autres marchandises, sauf lorsque les marchandises destinée s à être placées 
sous le régime du perfectionnement actif seraient soumises à de s droits antidum­
ping provisoires ou définitifs, à des droits compensateurs, à d es mesures de 
sauvegarde ou à un droit additionnel résultant d'une suspension  de concessions 
si elles avaient été déclarées pour la mise en libre pratique ( code 49).  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 292
 
ANNEXE 13  
BULLETINS D'INFORMATIONS  
L'appendice comporte un tableau de correspondance.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 293
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 294
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 295
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 296
 
NOTES  
A. Notes générales  
1. La partie du bulletin constituant la demande d'informations (cases 1 à 7) est 
remplie soit par le titulaire de l'autorisation de perfectionne ment actif, soit 
par l'autorité douanière qui a besoin des informations.  
2. Le formulaire doit être rempli lisiblement et de façon indél ébile, de préfé­
rence à la machine à écrire. Il ne doit comporter ni grattage, ni surcharge. 
Les modifications qui y sont apportées doivent être effectuées en biffant les 
mentions erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indicatio ns voulues. 
Toute modification ainsi opérée doit être approuvée par celui q ui a rempli 
le formulaire et visée par le bureau de douane.  
B. Notes spéciales relatives aux rubriques désignées ci-après  
1. Indiquez le nom et le prénom, et l'adresse complète et l'Éta t membre. Cette 
rubrique ne doit pas être complétée lorsque la demande est étab lie par le 
bureau de douane de l'État membre qui sollicite les information s. 
2. Mentionner le nom et l'adresse complète et l'État membre du bureau de 
douane à qui la demande est adressée.  
4. Mentionner le nom et l'adresse complète et l'État membre du bureau de 
douane qui demande les informations. Cette rubrique ne doit pas  être 
complétée lorsque la demande est établie par le titulaire.  
5. Mentionner les marques, les numéros, le nombre et la nature des colis. Pour 
les produits ou marchandises non emballés, mentionner le nombre  d'objets 
ou, le cas échéant, «en vrac».  
Désigner les produits ou marchandises selon leur désignation co mmerciale 
usuelle ou selon leur espèce tarifaire.  
6. La quantité nette doit être exprimée en unités du système mé trique: kilo­
gramme, litres, mètres carrés, etc.  
9. Les montants sont inscrits en euros ou en monnaie nationale.  
Le cas échéant, l'État membre où les produits sont mis en libre  pratique 
convertit le montant figurant sur le bulletin d'informations en  utilisant le 
taux de change applicable pour déterminer la valeur en douane.  
Les monnaies nationales sont désignées par les sigles suivants:  
— EUR pour l'euro  
— DKK pour la couronne danoise  
— SEK pour la couronne suédoise  
— GBP pour la livre sterling  
10. Mentionner, par exemple, les impositions fiscales.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 297
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 298
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 299
 
NOTES  
A. Notes générales  
1. Les cases 1 à 8 sont remplies par le titulaire.  
2. Le formulaire doit être rempli lisiblement et de façon indél ébile, de 
préférence à la machine à écrire. Il ne doit comporter ni gratt age ni 
surcharge. Les modifications qui y sont apportées doivent être effec­
tuées en biffant les mentions erronées et en ajoutant, le cas é chéant, les 
indications voulues. Toute modification ainsi opérée doit être 
approuvée par celui qui a rempli le formulaire et visée par le bureau 
de douane qui l'a délivré.  
B. Notes spéciales relatives aux cases désignées ci-après  
1 et 2. Indiquez le nom et le prénom, et l'adresse complète et l'État membre. 
Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, indiquer également la p ersonne 
responsable.  
6 et 13. La quantité nette doit être exprimée en unités du syst ème métrique: 
kilogramme, litres, mètres carrés, etc.  
15. Les monnaies nationales sont désignées par les sigles suiva nts: 
— EUR pour l'euro  
— DKK pour la couronne danoise  
— SEK pour la couronne suédoise  
— GBP pour la livre sterling  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 300
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 301
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 302
 
NOTES  
A. Notes générales  
1. Les cases 1 à 8 sont remplies par le titulaire.  
2. Le formulaire doit être rempli lisiblement et de façon indél ébile, de 
préférence à la machine à écrire. Il ne doit comporter ni gratt age ni 
surcharge. Les modifications qui y sont apportées doivent être effec­
tuées en biffant les mentions erronées et en ajoutant, le cas é chéant, les 
indications voulues. Toute modification ainsi opérée doit être 
approuvée par celui qui a rempli le formulaire et visée par le bureau 
de douane qui l'a délivré.  
B. Notes spéciales relatives aux cases désignées ci-après  
1 et 2. Indiquez le nom et le prénom, et l'adresse complète et l'État membre. 
Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, indiquer également la p ersonne 
responsable.  
6 et 12. La quantité nette doit être exprimée en unités du syst ème métrique: 
kilogramme, litres, mètres carrés, etc.  
14. Les monnaies nationales sont désignées par les sigles suiva nts: 
— EUR pour l'euro  
— DKK pour la couronne danoise  
— SEK pour la couronne suédoise  
— GBP pour la livre sterling  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 303
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 304
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 305
 
▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 306
 
NOTES  
A. Notes générales  
1. Le formulaire doit être rempli lisiblement et de façon indél ébile, de préfé­
rence à la machine à écrire. Il ne doit comporter ni grattage n i surcharge. Les 
modifications qui y sont apportées doivent être effectuées en b iffant les 
données erronées et en ajoutant le cas échéant, les données vou lues. Toute 
modification ainsi opérée doit être approuvée par celui qui a r empli le 
formulaire et visée par le bureau de douane qui remplit la case  16. 
2. Les cases 1 à 15 sont remplies par le titulaire.  
B. Notes spéciales relatives aux cases désignées ci-après  
1. Indiquez le nom et le prénom, et l'adresse complète et l'Éta t membre. 
Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, indiquez également le n om et le 
prénom de la personne à contacter.  
3. Indiquez le nom et l'adresse complète et l'État membre.  
6. Indiquez le numéro et la date de l'autorisation et le nom de s autorités doua­
nières qui l'ont délivrée.  
10. Désignez exactement les produits compensateurs selon leur d ésignation 
commerciale usuelle ou selon leur espèce tarifaire.  
11. Indiquez la position ou la sous-position tarifaire des prod uits compensateurs 
selon les indications de l'autorisation.  
12. Désignez exactement les marchandises selon leur désignation  commerciale 
usuelle ou selon leur espèce tarifaire. La désignation doit cor respondre à 
celle figurant dans le document d'exportation. Si les marchandi ses se trou­
vent sous le régime du perfectionnement actif, apposez la menti on «marchan­
dises P.A.», et indiquez le numéro de l'éventuel bulletin d'inf ormations INF1.  
14. Indiquez la quantité nette exprimée en unités de système mé trique (kilo­
grammes, litres, mètres carrés, etc.).  
15. Indiquez la valeur statistique au moment du dépôt de la déc laration d'expor­
tation, précédée par un des codes suivants:  
— EUR pour l'euro  
— DKK pour la couronne danoise  
— SEK pour la couronne suédoise  
— GBP pour la livre sterling  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 307
 
Appendice  
(1) Généralités  
1.1. Les bulletins d'informations sont conformes au modèle figu rant dans la 
présente annexe et imprimés sur papier blanc sans pâtes mécaniq ues, collé 
pour écritures et pesant entre 40 et 65 grammes par mètre carré . 
1.2. Le format du formulaire est de 210 × 297 mm.  
1.3. Il appartient aux administrations douanières de faire proc éder à l'impres­
sion du formulaire. Chaque formulaire porte les initiales de l' État membre 
de délivrance conformément à la norme ISO Alpha 2 suivies d'un numéro 
de série destiné à l'identifier.  
1.4. Le formulaire est imprimé et les cases sont complétées dan s une des 
langues officielles de l'Union. Le bureau de douane qui doit fo urnir les 
informations sur le formulaire ou qui doit s'en servir peut en demander la 
traduction, dans la langue ou dans une des langues officielles utilisées par 
son administration.  
(2) Utilisation des bulletins d'informations  
2.1. Dispositions communes  
a) Lorsque le bureau qui délivre le bulletin d'informations est ime que 
certaines informations qui ne figurent pas sur ledit bulletin s ont néces­
saires, il mentionne ces renseignements sur le bulletin. S'il n e reste pas 
suffisamment de place, un bulletin supplémentaire est annexé et  il en 
est fait mention sur l'original.  
b) Le contrôle a posteriori de l'authenticité du bulletin d'inf ormations et de 
l'exactitude des données qu'il contient peut être demandé au bu reau de 
douane ayant visé ledit bulletin.  
c) En cas d'envois échelonnés, le nombre nécessaire de bulletin s d'infor­
mations peut être établi pour la quantité de marchandises ou pr oduits 
placés sous le régime. Plusieurs bulletins d'information peuven t être 
établis en remplacement du bulletin initial ou bien, lorsqu'un seul 
bulletin d'information est utilisé, le bureau de douane pour le quel le 
bulletin est visé impute les quantités de marchandises ou produ its sur 
l'original. S'il ne reste pas suffisamment de place, un bulleti n supplé­
mentaire est annexé et il en est fait mention sur l'original.  
d) Les autorités douanières peuvent autoriser l'utilisation de bulletins 
d'informations récapitulatifs totalisant les quantités importée s/exportées 
sur une période donnée pour des courants de trafic triangulaire  déter­
minés, lorsque le nombre d'opérations est important.  
e) Exceptionnellement, le bulletin d'informations peut être dél ivré a poste­
riori, mais uniquement jusqu'à l'expiration du délai de conserv ation des 
documents.  
f) En cas de vol, de perte ou de destruction du bulletin d'info rmations, 
l'opérateur peut demander un duplicata au bureau de douane qui l'a 
visé. 
L'original, ainsi que toutes les copies des bulletins d'informa tion ainsi 
délivrés sont revêtus d'une des mentions suivantes:  
DUPLICADO,  
DUPLIKAT,  
DUPLIKAT,  
ANTIГPAΦO,  
DUPLICATE,  
DUPLICATA,  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 308
 
DUPLICATO,  
DUPLICAAT,  
SEGUNDA VIA,  
KAKSOISKAPPALE,  
DUPLIKAT.  
2.2. Dispositions spécifiques  
2.2.2. B u l l e t i n d ' i n f o r m a t i o n s I N F 1 ( p e r f e c t i o n n e m e n t 
a c t i f )  
a) Le bulletin d'informations INF1 (ci-après dénommé «INF1») pe ut être 
utilisé pour fournir les informations relatives:  
au montant des droits [et des intérêts compensatoires],  
aux mesures de politique commerciale applicables,  
au montant de la garantie.  
b) L'INF1 est établi en un original et deux copies.  
L'original et une copie de l'INF1 sont transmis au bureau de co ntrôle et 
une copie est conservée par le bureau de douane qui a visé le b ulletin.  
Le bureau de contrôle fournit les informations demandées dans l es 
cases 8, 9 et 11 du bulletin, le vise, conserve la copie et ren voie 
l'original.  
c) lorsque la mise en libre pratique des produits compensateurs  ou des 
marchandises en l'état est sollicitée auprès d'un bureau autre que le 
bureau de placement, ce bureau de douane qui vise l'INF1 demand e 
au bureau de contrôle d'indiquer:  
dans la case 9 point a), le montant des droits à l'importation dus 
conformément à l'article 121, paragraphe 1, ou à l'article 128,  para­
graphe 4, du code,  
dans la case 9 point b), le montant des intérêts compensatoires  dus 
conformément à l'article 519,  
la quantité, le code NC et l'origine des marchandises d'importa tion 
utilisées dans la fabrication des produits compensateurs mis en  libre 
pratique.  
d) Lorsque les produits compensateurs résultant d'opérations de  perfec­
tionnement actif (système du rembours) reçoivent une autre dest ination 
douanière permettant le remboursement ou la remise des droits à  
l'importation et qu'ils font l'objet d'une nouvelle demande d'a utorisation 
de perfectionnement actif, les autorités douanières qui octroie nt cette 
autorisation peuvent utiliser l'INF1 pour déterminer le montant  des 
droits à l'importation à percevoir ou le montant de la dette do uanière 
susceptible de naître.  
e) Lorsque la déclaration de mise en libre pratique concerne de s produits 
compensateurs obtenus à partir de marchandises d'importation ou  de 
marchandises en l'état qui étaient soumises à des mesures spéci fiques 
de politique commerciale au moment du placement sous le régime 
(système de la suspension) et que ces mesures restent applicabl es, le 
bureau de douane appelé à accepter ladite déclaration et à vise r l'INF1 
demande au bureau de contrôle d'indiquer les éléments nécessair es à 
l'application des mesures de politique commerciale.  
f) Au cas où la mise en libre pratique est sollicitée et qu'un INF1 a été 
établi pour fixer le montant de la garantie, le même INF1 peut être 
utilisé, pour autant que soient indiqués:  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 309
 
dans la case 9, point a), le montant des droits à l'importation  dus sur 
les marchandises d'importation, conformément à l'article 121, p ara­
graphe 1, ou à l'article 128, paragraphe 4, du code, et  
dans la case 11, la date du premier placement sous le régime de s 
marchandises d'importation concernées, ou la date de la remise ou 
du remboursement des droits à l'importation conformément à 
l'article 128, paragraphe 1, du code.  
2.2.3. B u l l e t i n d ' i n f o r m a t i o n s I N F 9 ( p e r f e c t i o n n e m e n t 
a c t i f )  
a) Le bulletin d'informations INF9 (ci-après dénommé «INF9») pe ut être 
utilisé lorsque les produits compensateurs reçoivent une nouvel le desti­
nation douanière admise dans le cadre du trafic triangulaire (I M/EX).  
b) L'INF9 est établi en un original et trois copies pour la qua ntité de 
marchandises d'importation placée sous le régime.  
c) Le bureau de placement vise la case 11 de l'INF9 et indique les 
mesures d'identification ou les mesures de contrôle de l'utilis ation de 
marchandises équivalentes qu'il a prises (comme le prélèvement 
d'échantillons, l'utilisation d'illustrations ou de description s techniques 
ou des analyses).  
Le bureau de placement envoie la copie n  o 3 au bureau de contrôle et 
remet l'original et les autres copies au déclarant.  
d) La déclaration d'apurement du régime est accompagnée de l'or iginal et 
des copies n  os 1 et 2 de l'INF9.  
Le bureau d'apurement indique la quantité de produits compensat eurs 
ainsi que la date d'acceptation. Il envoie la copie n  o 2 au bureau de 
contrôle, remet l'original au déclarant et conserve la copie n  o 1. 
2.2.4. B u l l e t i n d ' i n f o r m a t i o n s I N F 5 ( p e r f e c t i o n n e m e n t 
a c t i f )  
a) Le bulletin d'informations INF5 (ci-après dénommé «INF 5») p eut être 
utilisé lorsque des produits compensateurs obtenus à partir de marchan­
dises équivalentes sont exportés dans le cadre du trafic triang ulaire 
avec exportation anticipée (EX/IM).  
b) L'INF5 est établi en un original et trois copies pour les qu antités de 
marchandises d'importation correspondant aux quantités de produ its 
compensateurs exportés.  
c) Le bureau de douane où la déclaration d'exportation est acce ptée vise la 
case 9 de l'INF5 et remet l'original ainsi que les trois copies  au décla­
rant. 
d) Le bureau de douane de sortie complète la case 10, envoie la  copie 
n o 3 au bureau de contrôle et remet l'original et les autres copie s au 
déclarant.  
e) Lorsque du froment (blé) dur du code NC 1001 10 00 est trans formé en 
pâtes alimentaires des codes NC 1902 11 00 et 1902 19, le nom d e 
l'importateur autorisé à placer les marchandises d'importation sous le 
régime, à indiquer dans la case 2 de l'INF5, peut être indiqué après que 
l'INF5 a été présenté au bureau de douane où la déclaration d'e xpor­
tation est déposée. Cette information est mentionnée sur l'orig inal et les 
copies n  os 1 et 2 de l'INF5 avant le dépôt de la déclaration de place­
ment des marchandises d'importation sous le régime.  
f) La déclaration de placement sous le régime des marchandises d'impor­
tation doit être accompagnée de l'original et des copies n  os 1 et 2 de 
l'INF5.  
Le bureau de douane où la déclaration de placement sous le régi me est 
présentée indique, sur l'original et sur les copies n  os 1 et 2 de l'INF5, 
les quantités de marchandises d'importation placées sous le rég ime, 
ainsi que la date d'acceptation de la déclaration. Il envoie la  copie 
n o 2 au bureau de contrôle, remet l'original au déclarant et conse rve 
la copie n  o 1. ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 310
 
2.2.7. B u l l e t i n d ' i n f o r m a t i o n s I N F 2 ( p e r f e c t i o n n e m e n t 
p a s s i f )  
a) Le bulletin d'informations INF2 (ci-après dénommé «INF 2») p eut être 
utilisé lorsque les produits compensateurs ou de remplacement s ont 
importés dans le cadre du trafic triangulaire.  
b) L'INF2 est établi en un original et une copie, pour les quan tités de 
marchandises placées sous le régime.  
c) La demande de délivrance de l'INF2 constitue l'accord du tit ulaire de 
transférer le droit à l'exonération totale ou partielle des dro its à l'impor­
tation à une autre personne qui importe les produits compensate urs ou 
de remplacement dans le cadre du trafic triangulaire.  
d) Le bureau de placement vise l'original et la copie de l'INF2 . Il conserve 
la copie et remet l'original au déclarant.  
Il indique, dans la case 16, les moyens utilisés pour assurer l 'identifi­
cation des marchandises d'exportation temporaire.  
En cas de prélèvement d'échantillons ou de recours à des illust rations 
ou descriptions techniques, ce bureau authentifie ces échantill ons, illus­
trations ou descriptions techniques par l'apposition de son sce llement 
douanier soit sur les marchandises si leur nature le permet, so it sur 
l'emballage, de façon à le rendre inviolable.  
Une étiquette revêtue du cachet du bureau et portant les référe nces de 
la déclaration d'exportation est jointe aux échantillons, illus trations ou 
descriptions techniques, de telle façon qu'ils ne puissent pas faire l'objet 
d'une substitution.  
Les échantillons, illustrations ou descriptions techniques, aut hentifiés et 
scellés, sont remis à l'exportateur à charge pour lui de les re présenter, 
sous scellements intacts, lors de la réimportation des produits  compen­
sateurs ou de remplacement.  
Lorsqu'il est procédé à une analyse dont les résultats ne sont connus 
qu'après que le bureau de placement a visé l'INF2, le document 
comportant le résultat de ladite analyse est remis à l'exportat eur sous 
un pli présentant toutes garanties.  
e) Le bureau de sortie certifie sur l'original que les marchand ises ont 
quitté le territoire douanier de l'Union et le restitue ensuite  à la 
personne qui l'a présenté.  
f) L'importateur des produits compensateurs ou de remplacement présente 
l'original de l'INF2 ainsi que, le cas échéant, les moyens d'id entification 
au bureau d'apurement.  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 311
 
Appendice  
Tableau de correspondance à utiliser pour l'échange normalisé 
d'informations (INF)  
SECTION A  
Éléments de données visés à l'annexe 71-05 de 
règlement délégué (UE) 2015/2446  N o de la case du ou des bulletin(s) 
d'informations concerné(s)  
Numéro d'autorisation (O)  3 de l'INF9, 3 de l'INF5 et 6 de 
l'INF2  
Auteur de la demande (O)  1 de l'INF9, 1 de l'INF5 et 1 de 
l'INF2  
Numéro INF (O)  Case spécifique  
Bureau de douane de contrôle (O)  9 de l'INF9, 7 de l'INF5 et 9 de 
l'INF2  
Bureau de douane utilisant les éléments de 
données INF (F)  10 de l'INF9, 8 de l'INF5 et 20 de 
l'INF2  
Désignation des marchandises relevant de 
l'INF (O)  4 de l'INF9, 4 de l'INF5 et 12 de 
l'INF2  
Code NC, quantité nette, valeur (O)  5, 6, 19 de l'INF9; 5, 6, 18 de 
l'INF5; et 13, 14 et 15 de l'INF2  
Désignation des produits transformés rele­
vant de l'INF (O)  7 de l'INF9, 18 de l'INF5 et 10 de 
l'INF2  
Code NC, quantité nette, valeur des 
produits transformés (O)  8, 19 de l'INF9; 18 de l'INF5; et 11 
et 21 de l'INF2  
Éléments de la ou des déclarations en 
douane sous couvert desquelles les 
marchandises ont été placées sous le 
régime particulier (F)  11 de l'INF9, 11 de l'INF5 et 16 et 
17 de l'INF2  
MRN (F)  19 de l'INF9, 18 de l'INF5 et 21 de 
l'INF2  
Observations (F)  19 de l'INF9, 18 de l'INF5 et 21 de 
l'INF2  
Éléments de données spécifiques 
perfectionnement actif (PA)  N o de la case du ou des bulletin(s) 
d'informations concerné(s)  
En cas de naissance d'une dette douanière, 
le montant des droits à l'importation est 
calculé conformément à l'article 86, para­
graphe 3, du code (F)  19 de l'INF9  
Marchandises équivalentes (F)  11 de l'INF9  
Exportation anticipée (F)  9 et 10 de l'INF5  
Opération PA IM/EX  
La déclaration en douane de placement 
sous le régime du perfectionnement actif 
a été acceptée (F)  11 de l'INF9  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 312
 
Éléments de données spécifiques 
perfectionnement actif (PA)  N o de la case du ou des bulletin(s) 
d'informations concerné(s)  
Éléments nécessaires pour l'application 
des mesures de politique commerciale (F)  19 de l'INF9  
Dernière date d'apurement (F)  11 de l'INF9  
Code NC, quantité nette, valeur (O)  4, 5, 6, 11 et 19 de l'INF9  
La déclaration d'apurement a été 
acceptée (F)  12 de l'INF9  
Code NC, quantité nette, valeur (O)  8, 13, 14, 15, 18 et 19 de l'INF9  
Date de sortie et résultat de la sortie (F)  19 de l'INF9  
Opération PA EX/IM  
La déclaration d'exportation sous régime 
PA IM/EX a été acceptée (F)  9 de l'INF5  
Éléments nécessaires pour l'application 
des mesures de politique commerciale (F)  18 de l'INF5  
Dernière date de placement de marchandises 
non Union, qui sont remplacées par des 
marchandises équivalentes, sous le régime 
du perfectionnement actif (F)  9 de l'INF5  
Code NC, quantité nette, valeur (O)  4, 5 et 6 de l'INF5  
Date de sortie et résultat de la sortie  10 de l'INF5  
Date de placement de marchandises non 
Union, qui sont remplacées par des 
marchandises équivalentes, sous le 
régime du perfectionnement actif (F)  11 de l'INF5  
Code NC, quantité nette, valeur (O)  12, 13, 14 et 17 de l'INF5  
Éléments de données spécifiques 
perfectionnement passif (PP)  N o de la case du ou des bulletin(s) 
d'informations concerné(s)  
Opération PP EX/IM  
Pays de perfectionnement (F)  5 de l'INF2  
État membre de réimportation (F)  4 de l'INF2  
Marchandises équivalentes (F)  21 de l'INF2  
Déclaration en douane pour le PP (O)  16 de l'INF2  
Identification des marchandises (O)  16 de l'INF2  
Code NC, quantité nette (O)  13, 14 et 15 de l'INF2  
Dernière date de réimportation des 
produits transformés (O)  16 de l'INF2  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 313
 
Éléments de données spécifiques 
perfectionnement passif (PP)  N o de la case du ou des bulletin(s) 
d'informations concerné(s)  
Résultat de la sortie (O)  17 de l'INF2  
Date de réimportation des produits 
transformés (O)  20 de l'INF2  
Éléments de la ou des déclaration(s) en 
douane pour la mise en libre pratique (F)  20 de l'INF2  
Code NC, quantité nette, valeur (O)  20 de l'INF2  
SECTION B  
Éléments de données visés à l'annexe 71-05, 
section B, de règlement délégué (UE) 
2015/2446  N o de la case du ou des bulletin(s) 
d'informations concerné(s)  
Type de demande (O)  3 de l'INF1  
Autorités douanières compétentes visées à 
l'article 101, paragraphe 1, du code (O)  4 de l'INF1  
Numéro d'autorisation (O)  1 de l'INF1  
CPM (F)  4 de l'INF1  
Bureau de douane de contrôle ayant reçu 
la demande (O)  2 de l'INF1  
Désignation des marchandises ou des 
produits transformés pour lesquels l'INF 
est demandé (O)  5 de l'INF1  
Code NC, quantité nette, valeur (O)  6, 7 et 15 de l'INF1  
MRN (F)  
Observations (F)  15 de l'INF1  
Le bureau de douane de contrôle qui reçoit la demande met à dis position les 
éléments de données suivants:  
Éléments de données spécifiques PA IM/EX  N o de la case du ou des bulletin(s) 
d'informations concerné(s)  
Le montant des droits à l'importation doit 
être pris en compte et notifié au débiteur 
conformément à l'article 86, paragraphe 3, 
du code (F)  9 de l'INF1  
Éléments nécessaires pour l'application 
des mesures de politique commerciale (F)  8 de l'INF1  
Numéro INF (O)  Case spécifique  
MRN (F)  15 de l'INF1  ▼B 02016R0341 — FR — 15.03.2021 — 003.001 — 314