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►B DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL  
du 5 septembre 2007  
établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, 
des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules  
(directive-cadre)  
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)  
(JO L 263 du 9.10.2007, p. 1)  
Modifiée par:  
Journal officiel  
n° page  date  
►M1 Règlement (CE) n  o 1060/2008 de la Commission du 7 octobre 2008  L 292  1  31.10.2008  
►M2 Règlement (CE) n  o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 
janvier 2009  L 35  1  4.2.2009  
►M3 Règlement (CE) n  o 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 
janvier 2009  L 35  32  4.2.2009  
►M4 Règlement (CE) n  o 385/2009 de la Commission du 7 mai 2009  L 118  13  13.5.2009  
►M5 Règlement (CE) n  o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
18 juin 2009  L 188  1  18.7.2009  
►M6 Règlement (CE) n  o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
13 juillet 2009  L 200  1  31.7.2009  
►M7 Directive 2010/19/UE de la Commission du 9 mars 2010  L 72  17  20.3.2010  
►M8 modifiée par la décision 2011/415/UE de la Commission du 14 juillet 
2011  L 185  76  15.7.2011  
►M9 Règlement (UE) n  o 371/2010 de la Commission du 16 avril 2010  L 110  1  1.5.2010  
►M10  Règlement (UE) n  o 183/2011 de la Commission du 22 février 2011  L 53  4  26.2.2011  
►M11  Règlement (UE) n  o 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011  L 167  1  25.6.2011  
►M12  Règlement (UE) n  o 678/2011 de la Commission du 14 juillet 2011  L 185  30  15.7.2011  
►M13  Règlement (UE) n  o 65/2012 de la Commission du 24 janvier 2012  L 28  24  31.1.2012  
►M14  Règlement (UE) n  o 1229/2012 de la Commission du 10 décembre 2012  L 353  1  21.12.2012  
►M15  Règlement (UE) n  o 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012  L 353  31  21.12.2012  
►M16  Règlement (UE) n  o 143/2013 de la Commission du 19 février 2013  L 47  51  20.2.2013  
►M17  Règlement (UE) n  o 171/2013 de la Commission du 26 février 2013  L 55  9  27.2.2013  
►M18  Règlement (UE) n  o 195/2013 de la Commission du 7 mars 2013  L 65  1  8.3.2013  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 1
 
►M19  Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013  L 158  172  10.6.2013  
►M20  Règlement (UE) n  o 136/2014 de la Commission du 11 février 2014  L 43  12  13.2.2014  
►M21  Règlement (UE) n  o 133/2014 de la Commission du 31 janvier 2014  L 47  1  18.2.2014  
►M22  Règlement (UE) n  o 214/2014 de la Commission du 25 février 2014  L 69  3  8.3.2014  
Rectifiée par:  
►C1 Rectificatif, JO L 127 du 26.5.2009, p. 21 (385/2009)  
►C2 Rectificatif, JO L 140 du 8.6.2010, p. 30 (385/2009)  
►C3 Rectificatif, JO L 237 du 8.9.2010, p. 30 (385/2009)  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 2
DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU 
CONSEIL  
du 5 septembre 2007  
établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de 
leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités 
techniques destinés à ces véhicules  
(directive-cadre)  
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)  
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EURO ­
PÉENNE,  
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son 
article 95,  
vu la proposition de la Commission,  
vu l’avis du Comité économique et social européen (  1 ), 
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (  2 ), 
considérant ce qui suit:  
(1) La directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant 
le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
 3 ) a été 
modifiée de façon substantielle à de nombreuses reprises. De nouvelles modifications s’imposant, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à sa refonte.
 
(2) Pour assurer l’établissement et le fonctionnement du marché inté ­
rieur de la Communauté, il convient de remplacer les systèmes de réception des États membres par une procédure de réception communautaire reposant sur le principe de l’harmonisation totale.
 
(3) Les exigences techniques applicables aux systèmes, aux compo ­
sants, aux entités techniques et aux véhicules devraient être harmonisées et définies dans des actes réglementaires. Ceux-ci devraient avoir pour objectif principal de garantir un niveau élevé de sécurité routière, de protection de la santé et de l’en ­
vironnement, de rendement énergétique et de protection contre une utilisation non autorisée.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 3  
( 1 ) JO C 108 du 30.4.2004, p. 29. 
( 2 ) Avis du Parlement européen du 11 février 2004 (JO C 97 E du 22.4.2004, 
p. 370), position commune du Conseil du 11 décembre 2006 (JO C 64 E du 20.3.2007, p. 1), position du Parlement européen du 10 mai 2007 (non encore 
parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 23 juillet 2007. 
(
 3 ) JO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règle ­
ment (CE) n  o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 
29.6.2007, p. 1).
 (4) La directive 92/53/CEE du Conseil du 18 juin 1992 modifiant la 
directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législa ­
tions des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
 1 ) a limité l’application de la procé ­
dure de réception communautaire par type de véhicules complets à la catégorie de véhicules M
 1 . Cependant, pour achever le 
marché intérieur et en assurer le bon fonctionnement, le champ d’application de la présente directive devrait couvrir toutes les 
catégories de véhicules afin de permettre aux constructeurs de 
bénéficier des avantages du marché intérieur grâce à la réception communautaire par type.
 
(5) Pour que les constructeurs puissent s’adapter aux nouvelles 
procédures harmonisées, il y a lieu de prévoir un délai suffisant avant que la réception communautaire par type de véhicules ne devienne obligatoire pour les véhicules des catégories autres que M
 1 construits en une seule étape. Un délai plus long est néces ­
saire pour les véhicules des catégories autres que M  1 qui doivent 
faire l’objet d’une réception multiétape, car cette procédure fera intervenir des carrossiers, qui devront acquérir suffisamment d’expérience en la matière pour que les procédures nécessaires puissent être correctement mises en œuvre. Cependant, en raison de l’importance de la sécurité pour les véhicules des catégories M
 2 et M  3 , il est nécessaire, pendant la période de transition 
durant laquelle la réception nationale par type demeure valide pour laisser aux fabricants le temps de se familiariser avec la réception CE par type de véhicule, que ces véhicules satisfassent aux exigences techniques des directives harmonisées.
 
(6) Jusqu’à présent, les constructeurs qui produisent des véhicules en 
petites séries ont été en partie exclus des avantages du marché intérieur. L’expérience a montré que la sécurité routière et la 
protection de l’environnement pourraient être nettement amélio ­
rées si les véhicules produits en petites séries étaient entièrement intégrés dans le système de réception communautaire par type de véhicules, en commençant par la catégorie M
 1 . 
(7) Pour prévenir les abus, toute procédure simplifiée pour les véhi ­
cules produits en petites séries devrait être restreinte aux cas où la production est très limitée; il est nécessaire, par conséquent, de définir avec plus de précision le concept de petites séries en fonction du nombre de véhicules produits.
 
(8) Il importe d’établir des mesures permettant la réception de véhi ­
cules sur une base individuelle pour que le système de réception multiétape soit suffisamment souple; toutefois, en attendant l’éta ­
blissement de dispositions communautaires spécifiques harmoni ­
sées, les États membres devraient continuer à pouvoir octroyer des réceptions individuelles conformément à leur réglementation nationale.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 4  
( 1 ) JO L 225 du 10.8.1992, p. 1.
 (9) Dans l’attente de l’application des procédures de réception 
communautaire par type de véhicules à des catégories de véhi ­
cules autres que M  1 , les États membres devraient être autorisés à 
continuer d’octroyer des réceptions par type de véhicules sur une base nationale, et des dispositions transitoires devraient être prévues à cette fin.
 
(10) Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre 
de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la 
Commission (
 1 ). 
(11) Par la décision 97/836/CE du Conseil (  2 ), la Communauté a 
adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe 
des Nations unies (CEE-ONU) concernant l’adoption de prescrip ­
tions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues ainsi que les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces pres ­
criptions («accord de 1958 révisé»).
 
Par conséquent, les règlements de la CEE-ONU auxquels la 
Communauté adhère en application de ladite décision, ainsi que les modifications apportées aux règlements CEE-ONU auxquels la Communauté a déjà adhéré, devraient être intégrés dans la procédure de réception communautaire par type, soit en tant qu’exigences pour la réception CE par type de véhicules, soit en se substituant à la législation communautaire existante. En particulier, lorsque la Communauté décide, par la voie d’une décision du Conseil, qu’un règlement CEE-ONU devient partie intégrante de la procédure de réception CE par type des véhicules et remplace la législation communautaire existante, il convient d’habiliter la Commission à procéder aux adaptations nécessaires 
de la présente directive. Ces mesures ayant une portée générale et 
ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente directive, ou de la compléter par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procé ­
dure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5  bis de la 
décision 1999/468/CE.
 
(12) Par simplification et pour mieux légiférer, il convient d’autoriser 
les références à des normes ou à des règlements internationaux existants dans la présente directive comme dans les directives particulières et règlements particuliers, sans les reproduire dans l’ordre juridique communautaire, afin d’éviter d’avoir constam ­
ment à mettre à jour, sur des questions de spécifications tech ­
niques, la législation communautaire en vigueur.
 
(13) Afin de garantir que la procédure permettant de contrôler la 
conformité de la production, qui est l’une des pierres angulaires du système de réception communautaire par type, a été mise en œuvre correctement et fonctionne de manière appropriée, les constructeurs devraient être régulièrement soumis à des vérifica ­
tions par l’autorité compétente ou par un service technique dûment qualifié désigné à cette fin.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 5  
( 1 ) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 
2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11). 
( 2 ) JO L 346 du 17.12.1997, p. 78.
 (14) Le principal objectif de la législation concernant la réception des 
véhicules est de garantir que les nouveaux véhicules, composants et entités techniques mis sur le marché présentent un degré élevé de sécurité et de protection environnementale. Le montage de certaines pièces ou de certains équipements après la mise sur le marché ou la mise en service des véhicules ne devrait pas compromettre cet objectif. Par conséquent, des mesures appro ­
priées devraient être prises pour s’assurer que les pièces ou équi ­
pements qui peuvent être montés sur des véhicules et qui sont 
susceptibles de compromettre, de manière significative, le fonc ­
tionnement des systèmes qui sont essentiels en termes de sécurité ou de protection environnementale font l’objet d’un contrôle préalable par les autorités compétentes en matière de réception avant d’être offerts à la vente. Ces mesures devraient consister en des dispositions techniques concernant les exigences que ces pièces ou équipements doivent respecter.
 
(15) Ces mesures ne devraient s’appliquer qu’à un nombre limité de 
pièces ou d’équipements. La liste de ces pièces ou de ces équi ­
pements, avec les exigences qui s’y rapportent, devrait être établie après consultation des parties intéressées. En établissant la liste, la Commission devrait consulter les parties intéressées sur la base d’un rapport et s’efforcer de parvenir à un juste équilibre entre les exigences de renforcement de la sécurité routière et de la protection de l’environnement et les intérêts des consommateurs, des fabricants et des distributeurs, en préservant la concurrence sur le marché des pièces et des équipements de rechange.
 
(16) La liste des pièces et des équipements, les systèmes essentiels 
concernés ainsi que les mesures d’essai et de mise en œuvre devraient être définis conformément à la décision 1999/468/CE. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente directive, ou de la compléter par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation 
avec contrôle prévue à l’article 5  bis de cette décision.
 
(17) La présente directive constitue un ensemble de prescriptions de 
sécurité spécifiques au sens de l’article 1  er , paragraphe 2, de la 
directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 
3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (  1 ), 
qui établit des prescriptions spécifiques pour la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs. Par conséquent, il est important de prévoir des dispositions pour faire en sorte que le constructeur prenne des mesures de protection efficaces, y compris le rappel des véhicules, lorsqu’un véhicule présente un risque grave pour les consommateurs du fait de l’application de la présente directive ou des actes réglementaires énumérés à l’an ­
nexe IV. Dès lors, les autorités compétentes en matière de récep ­
tion devraient pouvoir déterminer si les mesures proposées sont suffisantes ou non.
 
(18) Il est important que les constructeurs fournissent des informations 
pertinentes aux propriétaires des véhicules afin de prévenir une mauvaise utilisation des dispositifs de sécurité. Il convient de prévoir des dispositions en la matière dans la présente directive.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 6  
( 1 ) JO L 11 du 15.1.2002, p. 4.
 (19) Il est également important que les équipementiers aient accès à 
certaines informations ne pouvant être obtenues qu’auprès du constructeur du véhicule, à savoir les informations techniques, y compris les dessins, requises pour élaborer des pièces destinées au marché des pièces et des équipements de rechange.
 
(20) Il importe également que les constructeurs fournissent aux opéra ­
teurs indépendants un accès aisé à l’information afin de permettre la réparation et la maintenance des véhicules dans un marché pleinement concurrentiel. Ces obligations d’informer ont jusqu’à présent été incorporées dans la législation communautaire, en particulier dans le règlement (CE) n
 o 715/2007 du Parlement 
européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux infor ­
mations sur la réparation et l'entretien des véhicules (
 1 ), sur le 
principe que la Commission présentera un rapport sur le fonc ­
tionnement du système d’accès aux informations sur la réparation et la maintenance des véhicules, dans un délai de quatre ans au 
plus tard après l’entrée en vigueur dudit règlement, et envisagera 
l’opportunité de réunir toutes les dispositions régissant l’accès à ces informations dans une directive cadre révisée sur la réception par type.
 
(21) En vue de simplifier et d’accélérer la procédure, il y a lieu 
d’arrêter, conformément à la décision 1999/468/CE, les mesures pour la mise en œuvre des directives particulières ou des règle ­
ments particuliers, ainsi que les mesures pour l’adaptation des annexes de la présente directive et des directives particulières ou des règlements particuliers, notamment à l’évolution des 
connaissances scientifiques et techniques. Ces mesures ayant 
une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente directive ou de directives particu ­
lières et de règlements particuliers, ou de les compléter par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’ar ­
ticle 5  bis de cette décision. La même procédure devrait être 
utilisée pour les adaptations nécessaires à la réception par type des véhicules destinés aux personnes handicapées.
 
(22) L’expérience montre que des mesures appropriées doivent parfois 
être prises sans délai en vue de garantir une meilleure protection 
des usagers de la route, lorsque des lacunes ont été identifiées dans la législation existante. Dans de tels cas urgents, il y a lieu d’arrêter, conformément à la décision 1999/468/CE, les modifi ­
cations nécessaires à apporter aux directives particulières ou aux règlements particuliers. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de directives particulières et de règlements particuliers, ou de les compléter par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5  bis de cette décision.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 7  
( 1 ) JO L 171 du 29.6.2007, p. 1.
 (23) Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir la 
réalisation du marché intérieur à travers l’instauration d’un système obligatoire de réception communautaire par type pour toutes les catégories de véhicules, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions de l’action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 
du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel 
qu’énoncé audit article, la présente directive n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
 
(24) L’obligation de transposer la présente directive en droit national 
devrait être limitée aux dispositions qui constituent une modifi ­
cation de fond par rapport aux directives antérieures. L’obligation de transposer les dispositions inchangées résulte des directives antérieures.
 
(25) Conformément au point 34 de l’accord interinstitutionnel «Mieux 
légiférer» (  1 ), les États membres sont encouragés à établir, pour 
eux-mêmes et dans l’intérêt de la Communauté, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concor ­
dance entre la présente directive et les mesures de transposition, 
et à les rendre publics.
 
(26) La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux obligations 
des États membres concernant les délais de transposition en droit national et d’application des directives, indiqués à l’annexe XX, partie B,
 
(27) Les exigences de la présente directive sont conformes aux prin ­
cipes retenus dans le plan d’action intitulé «simplifier et améliorer l’environnement réglementaire».
 
(28) Il importe que les futures mesures proposées sur la base de la 
présente directive ou les procédures à mettre en œuvre sur sa base 
soient conformes auxdits principes, qui ont été réitérés par la Commission dans sa communication sur un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au XXI
 e siècle,  
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  
CHAPITRE I  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
Article premier  
Objet  
La présente directive établit un cadre harmonisé contenant les disposi ­
tions administratives et les exigences techniques à caractère général applicables à la réception de tous les véhicules neufs relevant de son champ d’application ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, en vue de faciliter leur immatriculation, leur vente et leur mise en service dans la Communauté.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 8  
( 1 ) JO C 321 du 31.12.2003, p. 1.
 La présente directive établit également les dispositions applicables à la 
vente et à la mise en service des pièces et des équipements destinés à des véhicules réceptionnés conformément à la présente directive.
 
Les exigences techniques spécifiques concernant la construction et le 
fonctionnement des véhicules sont fixées en application de la présente directive dans des actes réglementaires, dont la liste exhaustive figure à l’annexe IV.
 
Article 2  
Champ d’application  
1. La présente directive s’applique à la réception par type des véhi ­
cules conçus et construits en une seule ou en plusieurs étapes pour circuler sur route, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques conçus et construits pour ces véhicules.
 
Elle s’applique également à la réception individuelle de ces véhicules.  
La présente directive s’applique également aux pièces et aux équipe ­
ments destinés aux véhicules visés par la présente directive.  
2. La présente directive ne s’applique pas à la réception par type ni à 
la réception individuelle des véhicules suivants:  
a) les tracteurs agricoles ou forestiers, tels que définis dans la directive 
2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, 
de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi 
que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhi ­
cules (
 1 ), et les remorques conçues et construites spécifiquement 
pour être tractées par ces véhicules;  
b) les quadricycles, tels que définis dans la directive 2002/24/CE du 
Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (
 2 ); 
c) les véhicules à chenilles.  
3. La réception par type ou individuelle, régie par la présente direc ­
tive, est facultative pour les véhicules suivants:  
a) les véhicules conçus et construits pour être utilisés principalement 
sur les chantiers de construction, dans les carrières ou les installa ­
tions portuaires ou aéroportuaires;  
b) les véhicules conçus et construits pour être utilisés par les forces 
armées, la protection civile, les services de lutte contre l’incendie et les services responsables du maintien de l’ordre; et
 
c) les machines mobiles,  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 9  
( 1 ) JO L 171 du 9.7.2003, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 
2006/96/CE du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81). 
( 2 ) JO L 124 du 9.5.2002, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 
2006/96/CE du Conseil.
 dans la mesure où ces véhicules satisfont aux exigences de la présente 
directive. Ces réceptions facultatives sont sans préjudice de l’application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines (
 1 ). 
4. La réception individuelle, régie par la présente directive, est facul ­
tative pour les véhicules suivants:  
a) les véhicules destinés exclusivement aux courses automobiles sur 
route;  
b) les prototypes de véhicules utilisés sur route sous la responsabilité 
d’un constructeur dans le cadre d’un programme d’essai spécifique, à condition qu’ils aient été spécifiquement conçus et construits à cette fin.
 
Article 3  
Définitions  
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à 
l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:  
1. «acte réglementaire»: une directive particulière, un règlement parti ­
culier ou un règlement CEE-ONU annexé à l’accord de 1958 révisé;
 
2. «directive particulière ou règlement particulier», une directive ou un 
règlement figurant à l’annexe IV, partie I. Ce terme inclut égale ­
ment leurs mesures d’exécution;  
3. «réception par type»: l’acte par lequel un État membre certifie 
qu’un type de véhicule, de système, de composant ou d’entité tech ­
nique satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables;
 
4. «réception nationale par type»: l’acte de réception par type prévu 
par le droit interne d’un État membre, dont la validité est limitée au territoire de cet État membre;
 
5. «réception CE par type»: l’acte par lequel un État membre certifie 
qu’un type de véhicule, de système, de composant ou d’entité tech ­
nique satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables de la présente directive et des actes régle ­
mentaires énumérés à l’annexe IV ou à l’annexe XI;
 
6. «réception individuelle»: l’acte par lequel un État membre certifie 
qu’un véhicule donné, qu’il soit unique ou non, satisfait aux dispo ­
sitions administratives et aux exigences techniques applicables;  
7. «réception par type multiétape»: l’acte par lequel un ou plusieurs 
États membres certifient qu’un type de véhicule incomplet ou complété, selon son état d’achèvement, satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables de la présente directive;
 
8. «réception par type par étapes»: un acte de réception des véhicules 
qui consiste en la collecte, par étapes, de l’ensemble des fiches de réception CE pour les systèmes, les composants et les entités tech ­
niques en rapport avec le véhicule et qui, à l’étape finale, donne lieu à la réception de l’ensemble du véhicule;  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 10  
( 1 ) JO L 157 du 9.6.2006, p. 24.
 9. «réception par type en une seule étape»: un acte qui consiste en la 
réception de l’ensemble d’un véhicule en une seule opération;  
10. «réception par type mixte»: un acte de réception par type par étapes 
dans le cadre duquel une ou plusieurs réceptions de systèmes sont réalisées lors de la dernière étape de la réception de l’ensemble du véhicule, sans qu’il soit nécessaire de délivrer des fiches de récep ­
tion CE pour ces systèmes;
 
11. «véhicule à moteur»: tout véhicule à moteur, complet, complété ou 
incomplet, se déplaçant par ses propres moyens, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h;
 
12. «remorque»: tout véhicule non automoteur sur roues, conçu et 
construit pour être tracté par un véhicule à moteur;  
13. «véhicule»: tout véhicule à moteur ou sa remorque, selon les défi ­
nitions données aux points 11 et 12;  
14. «véhicule à moteur hybride»: un véhicule équipé d’au moins deux 
convertisseurs d’énergie différents et de deux systèmes de stockage d’énergie différents (embarqués) aux fins de sa propulsion;
 
15. «véhicule électrique hybride»: un véhicule hybride qui, aux fins de 
la propulsion mécanique, tire son énergie des deux sources suivantes d’énergie/d’alimentation stockée embarquées sur le véhi ­
cule:
 
— un combustible consommable,  
— un dispositif de stockage d’énergie/d’alimentation électrique 
(par exemple, une batterie, un condensateur, un volant d’inertie/ générateur, etc.);
 
16. «machine mobile»: tout véhicule automoteur spécialement conçu et 
construit pour réaliser des travaux qui, du fait de ses caractéristiques de construction, ne convient pas au transport de passagers ni de marchandises. Une machine montée sur un châssis de véhicule à moteur n’est pas considérée comme une machine mobile;
 
17. «type de véhicule»: les véhicules d’une catégorie particulière iden ­
tiques au moins par les aspects essentiels visés à l’annexe II, section B. Un type de véhicule peut comporter des variantes et des versions différentes telles que définies à l’annexe II, section B;
 
18. «véhicule de base»: tout véhicule utilisé au cours de l’étape initiale 
d’un processus de réception multiétape;  
19. «véhicule incomplet»: tout véhicule dont l’achèvement requiert 
encore au moins une étape pour que ledit véhicule satisfasse aux exigences techniques applicables de la présente directive;  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 11
 
20. «véhicule complété»: tout véhicule constituant l’aboutissement du 
processus de réception multiétape et qui satisfait aux exigences techniques applicables de la présente directive;
 
21. «véhicule complet»: tout véhicule qui ne doit pas être complété 
pour répondre aux exigences techniques applicables de la présente directive;
 
22. «véhicule de fin de série»: tout véhicule faisant partie d’un stock 
qui ne peut être immatriculé, vendu ou mis en service en raison de l’entrée en vigueur de nouvelles exigences techniques en vertu desquelles il n’a pas été réceptionné;
 
23. «système»: un assemblage de dispositifs destiné à remplir une ou 
plusieurs fonctions spécifiques dans un véhicule et devant satisfaire aux exigences d’un acte réglementaire quelconque;
 
24. «composant»: un dispositif devant satisfaire aux exigences d’un 
acte réglementaire et destiné à faire partie d’un véhicule, qui peut 
être réceptionné par type indépendamment d’un véhicule lorsque 
l’acte réglementaire le prévoit expressément;  
25. «entité technique»: un dispositif, devant satisfaire aux exigences 
d’un acte réglementaire, destiné à faire partie d’un véhicule, qui peut être réceptionné par type séparément, mais seulement en liaison avec un ou plusieurs types de véhicules déterminés, 
lorsque l’acte réglementaire le prévoit expressément;
 
26. «pièces ou équipements d'origine»: les pièces ou équipements qui 
sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour la produc ­
tion des pièces ou des équipements en vue de l’assemblage du véhicule en question. Ceci comprend les pièces ou équipements 
qui sont fabriqués sur la même chaîne de production que ces 
dernières pièces ou derniers équipements. Il est présumé, jusqu’à preuve du contraire, que les pièces sont d’origine si le fabricant de la pièce certifie que les pièces satisfont à la qualité des composants utilisés pour l’assemblage du véhicule en question et ont été fabri ­
quées conformément aux spécifications et aux normes de produc ­
tion prévues par le constructeur du véhicule;
 
27. «constructeur»: la personne ou l’organisme responsable devant l’au ­
torité compétente en matière de réception de tous les aspects du processus de réception par type ou de l’autorisation et de la confor ­
mité de la production. Cette personne ou cet organisme ne doit pas nécessairement intervenir directement à toutes les étapes de la construction d’un véhicule, d’un système, d’un composant ou d’une entité technique soumis à réception;
 
28. «mandataire du constructeur»: toute personne physique ou morale 
établie dans la Communauté, dûment mandatée par le constructeur pour le représenter auprès de l’autorité compétente en matière de réception et agir pour son compte pour les questions relevant de la présente directive, toute référence au terme «constructeur» devant être comprise comme visant le constructeur ou son mandataire;  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 12
 
29. «autorité compétente en matière de réception»: l’autorité d’un État 
membre compétente pour tous les aspects de la réception d’un type de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique ou de la réception individuelle d’un véhicule, pour le processus d’autori ­
sation, pour la délivrance et, le cas échéant, le retrait des fiches de réception, pour la liaison avec les autorités compétentes en matière de réception des autres États membres, pour la désignation des services techniques et pour veiller à ce que le constructeur s’ac ­
quitte de ses obligations en matière de conformité de la production;
 
30. «autorité compétente» à l’article 42: soit l’autorité compétente en 
matière de réception, soit une autorité désignée, soit un organisme d’accréditation agissant pour leur compte;
 
31. «service technique»: une organisation ou un organisme désigné par 
l’autorité compétente en matière de réception d’un État membre comme laboratoire d’essai pour procéder à des essais, ou comme organisme d’évaluation de la conformité pour effectuer l’évaluation initiale et d’autres essais ou inspections pour le compte de l’autorité compétente en matière de réception, ces fonctions pouvant être assurées par l’autorité compétente en matière de réception elle- même;
 
32. «méthode virtuelle d'essai»: des simulations informatiques, y 
compris des calculs, qui démontrent qu’un véhicule, un système, un composant ou une entité technique répond aux exigences tech ­
niques prévues par un acte réglementaire. Aux fins de la méthode virtuelle d’essai, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un véhi ­
cule, à un système, à un composant ou à une entité technique physique;
 
33. «fiche de réception par type»: le document par lequel l’autorité 
compétente en matière de réception certifie officiellement qu’un type de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique est réceptionné;
 
34. «fiche de réception CE par type»: la fiche figurant à l’annexe VI ou 
à l’annexe correspondante d’une directive particulière ou d’un règlement particulier, la fiche de communication reproduite dans l’annexe correspondante de l’un des règlements CEE-ONU énumérés à l’annexe IV, partie I ou II, de la présente directive étant considérée comme équivalente;
 
35. «fiche de réception individuelle»: le document par lequel l’autorité 
compétente en matière de réception certifie officiellement qu’un 
véhicule donné est réceptionné;  
36. «certificat de conformité»: le document figurant à l’annexe IX, 
délivré par le constructeur afin de certifier qu’un véhicule apparte ­
nant à la série du type réceptionné en application de la présente directive satisfaisait à tous les actes réglementaires au moment de sa production;
 
37. «fiche de renseignements»: les fiches figurant à l’annexe I ou à 
l’annexe III, ou à l’annexe correspondante d’une directive particu ­
lière ou d’un règlement particulier indiquant quelles informations le demandeur doit fournir, la fiche de renseignements pouvant être communiquée sous forme de fichier électronique;
 
38. «dossier constructeur»: le dossier complet, y compris la fiche de 
renseignements, des fichiers, des données, des dessins, des photo ­
graphies, etc., fourni par le demandeur, le dossier constructeur pouvant être communiqué sous forme de fichier électronique;  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 13
 
39. «dossier de réception»: le dossier constructeur, accompagné des 
rapports d’essais et de tous les autres documents que le service technique ou l’autorité compétente en matière de réception ont adjoints au dossier constructeur au cours de l’accomplissement de leurs tâches, le dossier de réception pouvant être communiqué sous forme de fichier électronique;
 
40. «index du dossier de réception»: le document présentant le contenu 
du dossier de réception selon une numérotation ou un marquage permettant de localiser facilement chaque page, ce document étant présenté de telle manière qu’il répertorie les étapes successives de la gestion de la réception CE par type, notamment les dates des révi ­
sions et des mises à jour.
 
CHAPITRE II  
OBLIGATIONS GÉNÉRALES  
Article 4  
Obligations des États membres  
1. Les États membres veillent à ce que les constructeurs demandant 
une réception satisfassent aux obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive.
 
2. Les États membres ne réceptionnent que les véhicules, les 
systèmes, les composants ou les entités techniques conformes aux exigences de la présente directive.
 
3. Les États membres n’immatriculent ou n’autorisent la vente ou la 
mise en service que pour des véhicules, des composants et des entités techniques conformes aux exigences de la présente directive.
 
Ils ne peuvent interdire, restreindre ou entraver l’immatriculation, la 
vente, la mise en service ou la circulation sur route de véhicules, de composants ou d’entités techniques, pour des motifs liés à des aspects de leur construction et de leur fonctionnement couverts par la présente directive, s’ils répondent aux exigences de celle-ci.
 
4. Les États membres mettent en place ou désignent les autorités 
compétentes pour les questions relatives à la réception et notifient cette mise en place ou cette désignation à la Commission conformément à l’article 43.
 
L’acte de notification des autorités compétentes en matière de réception 
comprend leur nom, leur adresse, y compris l’adresse électronique, ainsi que leur domaine de compétence.
 
Article 5  
Obligations des constructeurs  
1. Le constructeur est responsable, vis-à-vis de l’autorité compétente 
en matière de réception, de tous les aspects du processus de réception et de la conformité de la production, qu’il soit ou non directement associé à toutes les étapes de la construction d’un véhicule, d’un système, d’un composant ou d’une entité technique.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 14
 
2. Dans le cas d’une réception par type multiétape, chaque construc ­
teur est responsable de la réception et de la conformité de la production des systèmes, des composants ou des entités techniques ajoutés lors de l’étape de réalisation du véhicule dont il est chargé.
 
Le constructeur qui modifie des composants ou des systèmes déjà récep ­
tionnés lors d’étapes précédentes est responsable de la réception et de la conformité de la production de ces composants et systèmes.
 
3. Aux fins de la présente directive, tout constructeur établi en dehors 
de la Communauté désigne un mandataire établi dans la Communauté pour le représenter auprès des autorités compétentes en matière de réception.
 
CHAPITRE III  
PROCÉDURES DE RÉCEPTION CE PAR TYPE  
Article 6  
Procédures à suivre aux fins de la réception CE par type de 
véhicules  
1. Le constructeur peut opter pour l’une des procédures suivantes:  
a) la réception par type par étapes;  
b) la réception par type en une seule étape;  
c) la réception par type mixte.  
2. Toute demande de réception par type par étapes est constituée du 
dossier constructeur contenant les renseignements exigés à l’annexe III et est accompagnée par la série complète des fiches de réception par 
type requises au titre de chacun des actes réglementaires applicables 
énumérés à l’annexe IV ou à l’annexe XI. Dans le cas de la réception par type d’un système ou d’une entité technique conformément aux actes réglementaires applicables, l’autorité compétente en matière de réception a accès au dossier de réception concerné jusqu’au moment où la réception est délivrée ou refusée.
 
3. La demande de réception par type en une seule étape est consti ­
tuée du dossier constructeur contenant les informations pertinentes 
exigées à l’annexe I, en liaison avec les actes réglementaires visés à 
l’annexe IV ou à l’annexe XI et, le cas échéant, à la partie II de l’annexe III.
 
4. Dans le cas d’une procédure de réception par type mixte, l’autorité 
compétente en matière de réception peut dispenser un constructeur de l’obligation de fournir une ou plusieurs fiches de réception CE par type de systèmes, à condition que soient joints au dossier constructeur les renseignements, visés à l’annexe I, qui sont requis pour la réception de 
ces systèmes lors de la phase de réception du véhicule, auquel cas 
chacune des fiches de réception CE par type concernées par la dispense est remplacée par un rapport d’essai.
 
5. Sans préjudice des paragraphes 2, 3 et 4, les informations 
suivantes sont fournies aux fins de la réception par type multiétape:  
a) lors de la première étape, les parties du dossier constructeur et les 
fiches de réception CE par type exigées pour un véhicule complet qui sont applicables à l’état d’avancement du véhicule de base;  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 15
 
b) lors de la deuxième étape et des étapes suivantes, les parties du 
dossier constructeur et les fiches de réception CE par type qui sont applicables au stade de la construction en cours, ainsi qu’un exemplaire de la fiche de réception CE par type du véhicule émise à l’étape de construction précédente; le constructeur fournit en outre une description détaillée des modifications ou des compléments éventuels qu’il a apportés au véhicule.
 
Les informations prévues aux points a) et b) peuvent être fournies 
conformément à la procédure de réception par type mixte décrite au paragraphe 4.
 
6. Le constructeur introduit la demande auprès de l’autorité compé ­
tente en matière de réception. Une seule demande peut être déposée pour un type donné de véhicule et elle ne peut être introduite que dans un seul État membre.
 
Une demande distincte doit être introduite pour chaque type à récep ­
tionner.  
7. L’autorité compétente en matière de réception peut, par une 
demande motivée, inviter le constructeur à fournir toutes les informa ­
tions complémentaires nécessaires pour prendre une décision concernant les essais requis ou pour faciliter la réalisation de ces essais.
 
8. Le constructeur met à la disposition de l’autorité compétente en 
matière de réception autant de véhicules que nécessaire pour permettre le bon déroulement de la procédure de réception par type.
 
Article 7  
Procédure à suivre aux fins de la réception CE par type de 
systèmes, de composants ou d’entités techniques  
1. Le constructeur introduit la demande auprès de l’autorité compé ­
tente en matière de réception. Une seule demande peut être déposée pour un type donné de système, de composant ou d’entité technique et elle ne peut être introduite que dans un seul État membre. Une demande distincte doit être introduite pour chaque type à réceptionner.
 
2. La demande est accompagnée du dossier constructeur, dont le 
contenu est précisé dans les directives particulières ou les règlements particuliers.
 
3. L’autorité compétente en matière de réception peut, par une 
demande motivée, inviter le constructeur à fournir toutes les informa ­
tions complémentaires nécessaires pour prendre une décision concernant les essais requis ou pour faciliter la réalisation de ces essais.
 
4. Le constructeur met à la disposition de l’autorité compétente en 
matière de réception autant de véhicules, de composants ou d’entités techniques que l’imposent les directives particulières ou les règlements particuliers applicables aux fins de la réalisation des essais requis.
 
CHAPITRE IV  
DÉROULEMENT DES PROCÉDURES DE RÉCEPTION CE PAR TYPE  
Article 8  
Dispositions générales  
1. Les États membres ne peuvent pas accorder la réception CE par 
type avant de s’être assurés que les procédures visées à l’article 12 ont été dûment et correctement appliquées.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 16
 
2. Les États membres octroient les réceptions CE par type conformé ­
ment aux articles 9 et 10.  
3. Si un État membre estime qu’un type de véhicule, de système, de 
composant ou d’entité technique, bien que satisfaisant aux dispositions 
requises, risque de compromettre gravement la sécurité routière ou nuit gravement à l’environnement ou à la santé publique, il peut refuser de procéder à la réception CE par type. Dans ce cas, il envoie immédiate ­
ment aux autres États membres et à la Commission un dossier détaillé expliquant les motifs de cette décision et fournissant la preuve de ses constatations.
 
4. Les fiches de réception CE par type sont numérotées selon la 
méthode décrite à l’annexe VII.  
5. Dans un délai de vingt jours ouvrables, l’autorité compétente en 
matière de réception envoie à ses homologues des autres États membres un exemplaire de la fiche de réception CE par type de véhicule, accom ­
pagnée de ses annexes, pour chaque type de véhicule pour lequel elle a octroyé une réception. Un fichier électronique peut remplacer la copie papier.
 
6. L’autorité compétente en matière de réception informe sans tarder 
ses homologues des autres États membres de sa décision de refuser ou 
d’annuler la réception d’un véhicule, ainsi que des motifs de cette 
décision.  
7. Tous les trois mois, l’autorité compétente en matière de réception 
envoie à ses homologues des autres États membres une liste des récep ­
tions CE par type de systèmes, de composants ou d’entités techniques qu’elle a octroyées, modifiées, refusées ou retirées au cours de la période précédente. Ladite liste mentionne les renseignements spécifiés à l’annexe XIV.
 
8. Lorsqu’un autre État membre le demande, l’État membre qui a 
accordé la réception CE par type envoie, dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la réception d’une telle demande, un exemplaire de la fiche de réception CE par type en question, accompagnée de ses annexes. Un fichier électronique peut remplacer la copie papier.
 
Article 9  
Dispositions spécifiques relatives aux véhicules  
1. Les États membres accordent une réception CE pour:  
a) un type de véhicule conforme aux informations contenues dans le 
dossier constructeur et qui satisfait aux exigences techniques spéci ­
fiées par les actes réglementaires applicables énumérés à l’annexe IV;
 
b) un type de véhicule à usage spécial conforme aux informations 
contenues dans le dossier constructeur et satisfaisant aux exigences 
techniques spécifiées par les actes réglementaires applicables 
énumérés à l’annexe XI.  
Les procédures décrites à l’annexe V s’appliquent.  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 17
 
2. Les États membres accordent une réception par type multiétape 
pour un type de véhicule incomplet ou complété conforme aux infor ­
mations contenues dans le dossier constructeur et qui satisfait aux exigences techniques spécifiées par les actes réglementaires applicables énumérés à l’annexe IV ou à l’annexe XI, en fonction de l’état d’achè ­
vement du véhicule.
 
La réception par type multiétape s’applique aussi aux véhicules 
complets convertis ou modifiés par un autre constructeur.  
Les procédures décrites à l’annexe XVII s’appliquent.  
3. Pour tout type de véhicule, l’autorité compétente en matière de 
réception:  
a) remplit toutes les rubriques correspondantes de la fiche de réception 
CE par type, y compris la fiche des résultats d’essais qui y est annexée, conformément au modèle figurant à l’annexe VIII;
 
b) établit ou vérifie l’index du dossier de réception;  
c) envoie, sans retard injustifié, la fiche remplie, accompagnée de ses 
annexes, au demandeur.  
4. Dans le cas d’une réception CE par type dont la validité, en 
application de l’article 20, de l’article 22 ou de l’annexe XI, fait l’objet de restrictions ou pour laquelle il a été dérogé à certaines dispo ­
sitions des actes réglementaires, la fiche de réception CE par type mentionne ces restrictions ou dérogations.
 
5. Lorsque les informations contenues dans le dossier constructeur 
prévoient des dispositions applicables aux véhicules à usage spécial comme indiqué à l’annexe XI, la fiche de réception CE par type mentionne ces dispositions.
 
6. Lorsque le constructeur opte pour la procédure de réception par 
type mixte, l’autorité compétente en matière de réception remplit, dans la partie III de la fiche de renseignements, dont le modèle figure à l’annexe III, les références des rapports d’essais établis au titre d’actes réglementaires pour lesquels aucune fiche de réception CE par type 
n’est disponible.
 
7. Au cas où le constructeur opte pour la procédure de réception par 
type en une seule étape, l’autorité compétente en matière de réception dresse la liste des actes réglementaires applicables, suivant le modèle reproduit à l’appendice de l’annexe VI, et joint cette liste à la fiche de réception CE par type.
 
Article 10  
Dispositions spécifiques relatives aux systèmes, aux composants ou 
aux entités techniques  
1. Les États membres accordent une réception CE par type pour un 
système conforme aux informations contenues dans le dossier construc ­
teur et qui satisfait aux exigences techniques prévues par la directive 
particulière ou le règlement particulier applicable, comme il est indiqué 
à l’annexe IV ou à l’annexe XI.  
2. Les États membres accordent une réception CE par type de 
composant ou d’entité technique pour un composant ou une entité tech ­
nique conforme aux informations contenues dans le dossier constructeur et qui satisfait aux exigences techniques de la directive particulière ou du règlement particulier applicable, comme il est indiqué à l’annexe IV.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 18
 
3. Lorsque des composants ou des entités techniques, qu’ils soient ou 
non destinés à la réparation, à l’entretien ou à la maintenance, sont également couverts par une réception par type de système se rapportant à un véhicule, il n’est pas nécessaire de procéder à une réception supplémentaire de composant ou d’entité technique, sauf si l’acte régle ­
mentaire applicable l’exige.
 
4. Lorsqu’un composant ou une entité technique ne remplit sa fonc ­
tion ou ne présente une caractéristique spécifique qu’en liaison avec d’autres éléments du véhicule et que, de ce fait, la conformité aux exigences ne peut être vérifiée que lorsque le composant ou l’entité technique fonctionne en liaison avec ces autres éléments du véhicule, la portée de la réception CE par type du composant ou de l’entité technique est limitée en conséquence. Dans de tels cas, la fiche de réception CE par type doit mentionner toute restriction d’utilisation éventuelle et indiquer les conditions particulières d’installation. Lorsque l’installation d’un tel composant ou d’une telle entité technique est réalisée par le constructeur du véhicule, le respect de ces éventuelles restrictions d’utilisation ou conditions d’installation est vérifié lors de la réception du véhicule.
 
Article 11  
Essais requis pour la réception CE par type  
1. Le respect des prescriptions techniques prévues dans la présente 
directive et dans les actes réglementaires énumérés à l’annexe IV est prouvé par des essais appropriés effectués par les services techniques désignés.
 
Les procédures d’essai ainsi que les équipements et outils spécifiques 
nécessaires pour réaliser ces essais sont décrits dans chacun des actes réglementaires.
 
2. Les essais requis sont effectués sur des véhicules, des composants 
et des entités techniques qui sont représentatifs du type à réceptionner.  
Toutefois, le constructeur peut sélectionner, en accord avec l’autorité 
compétente en matière de réception, un véhicule, un système, un composant ou une entité technique qui, tout en n’étant pas représentatif du type à réceptionner, combine un certain nombre des caractéristiques les plus défavorables en ce qui concerne le niveau requis de perfor ­
mances. Les méthodes virtuelles d’essai peuvent être utilisées pour aider à la prise de décision pendant le processus de sélection.
 
3. En remplacement des procédures d’essai visées au paragraphe 1 et 
en accord avec l’autorité compétente en matière de réception, des méthodes virtuelles d’essai peuvent être utilisées à la demande du constructeur en ce qui concerne les actes réglementaires énumérés à l’annexe XVI.
 
4. Les conditions générales que les méthodes virtuelles d’essai 
doivent remplir sont énoncées à l’appendice 1 de l’annexe XVI.  
Pour chacun des actes réglementaires énumérés à l’annexe XVI, les 
conditions d’essai spécifiques et les dispositions administratives y rela ­
tives sont énoncées à l’appendice 2 de cette annexe.  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 19
 
5. La Commission établit la liste des actes réglementaires pour 
lesquels des méthodes virtuelles d’essai sont permises, les conditions spécifiques et les dispositions administratives en la matière. Ces mesures visant à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, y compris en la complétant, sont arrêtées et mises à jour en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 40, paragraphe 2.
 
Article 12  
Mesures relatives à la conformité de la production  
1. L’État membre qui accorde une réception CE par type prend les 
mesures nécessaires conformément à l’annexe X en vue de vérifier, le 
cas échéant en coopération avec les autorités compétentes en matière de réception des autres États membres, si les mesures adéquates ont été prises pour garantir que les véhicules, systèmes, composants ou, selon le cas, entités techniques produits sont conformes au type réceptionné.
 
2. L’État membre qui a accordé une réception CE par type prend les 
mesures nécessaires conformément à l’annexe X en ce qui concerne cette réception en vue de vérifier, le cas échéant en coopération avec les autorités compétentes en matière de réception des autres États membres, si les mesures visées au paragraphe 1 restent adéquates et si les véhicules, systèmes, composants ou, selon le cas, entités tech ­
niques produits demeurent conformes au type réceptionné.
 
La vérification opérée en vue d’assurer la conformité de la production 
au type réceptionné est limitée aux procédures énoncées à l’annexe X et dans les actes réglementaires prévoyant des exigences spécifiques. À cette fin, l’autorité compétente en matière de réception de l’État membre qui a procédé à la réception CE par type peut effectuer toutes les vérifications ou tous les essais prescrits dans l’un des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV ou à l’annexe XI sur des échan ­
tillons prélevés dans les locaux du constructeur, y compris les installa ­
tions de production.
 
3. Lorsqu’un État membre qui a procédé à une réception CE par type 
constate que les mesures visées au paragraphe 1 ne sont pas appliquées, s’écartent sensiblement des mesures et des plans de contrôle approuvés, ou ont cessé d’être appliquées, bien que la production n’ait pas pris fin, cet État membre prend les mesures nécessaires, y compris le retrait de la réception par type, afin de garantir que la procédure en matière de conformité de la production est correctement suivie.
 
CHAPITRE V  
MODIFICATION DES RÉCEPTIONS CE PAR TYPE  
Article 13  
Dispositions générales  
1. Le constructeur informe sans tarder l’État membre qui a accordé la 
réception CE par type de toute modification des informations consignées dans le dossier de réception. Cet État membre décide, conformément aux règles définies dans le présent chapitre, de la procédure à suivre. Si nécessaire, l’État membre peut décider, en consultant le constructeur, qu’une nouvelle réception CE par type doit être octroyée.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 20
 
2. Une demande de modification d’une réception CE par type est 
soumise exclusivement à l’État membre qui a procédé à la réception CE par type originelle.
 
3. Si l’État membre estime qu’une modification justifie de nouvelles 
inspections ou de nouveaux essais, il en informe le constructeur. Les procédures visées aux articles 14 et 15 ne s’appliquent qu’après que les 
nouvelles inspections ou les nouveaux essais requis ont été effectués de 
façon satisfaisante.
 
Article 14  
Dispositions spécifiques relatives aux véhicules  
1. Lorsque des informations consignées dans le dossier de réception 
ont été modifiées, la modification est considérée comme une «révision».  
Dans un tel cas, l’autorité compétente en matière de réception émet, si 
nécessaire, la page révisée du dossier de réception en indiquant claire ­
ment sur chaque page révisée la nature de la modification, ainsi que la 
date de nouvelle publication. Une version consolidée et mise à jour du 
dossier de réception, accompagnée d’une description détaillée des modi ­
fications, est considérée comme satisfaisant à cette exigence.  
2. Une révision est considérée comme une «extension» lorsque, outre 
les dispositions du paragraphe 1:  
a) de nouvelles inspections ou de nouveaux essais sont nécessaires;  
b) une des informations consignées sur la fiche de réception CE par 
type, à l’exception de ses annexes, a été modifiée;  
c) de nouvelles prescriptions entrent en vigueur au titre de l’un des 
actes réglementaires applicables au véhicule réceptionné.  
Dans de tels cas, l’autorité compétente en matière de réception publie 
une fiche de réception CE par type révisée, assortie d’un numéro d’ex ­
tension, qui augmente en fonction du nombre d’extensions successives déjà octroyées.
 
La fiche de réception indique clairement le motif de l’extension ainsi 
que la date de nouvelle publication.  
3. Chaque fois que des pages modifiées ou une version consolidée et 
mise à jour sont publiées, l’index du dossier de réception annexé à la fiche de réception est modifié en conséquence de façon à indiquer la date de l’extension ou de la révision la plus récente ou celle de la 
consolidation la plus récente de la version mise à jour.
 
4. La réception d’un type de véhicule ne doit pas être modifiée 
lorsque les nouvelles prescriptions visées au paragraphe 2, point c), ne concernent pas, d’un point de vue technique, le type de véhicule en question ou s’appliquent à des catégories de véhicules autres que la catégorie dont il relève.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 21
 
Article 15  
Dispositions spécifiques relatives aux systèmes, aux composants ou 
aux entités techniques  
1. Si des informations consignées dans le dossier de réception ont été 
modifiées, la modification est considérée comme une «révision».  
Dans un tel cas, l’autorité compétente en matière de réception émet, si 
nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clai ­
rement sur chaque page révisée la nature de la modification, ainsi que la date de nouvelle publication. Une version consolidée et mise à jour du dossier de réception, accompagnée d’une description détaillée des modi ­
fications, est considérée comme satisfaisant à cette exigence.
 
2. La révision est considérée comme une «extension» si, outre les 
dispositions du paragraphe 1,  
a) de nouvelles inspections ou de nouveaux essais sont nécessaires;  
b) une des informations consignées sur la fiche de réception CE par 
type, à l’exception de ses annexes, a été modifiée;  
c) de nouvelles prescriptions entrent en vigueur au titre de l’un des 
actes réglementaires applicables au système, au composant ou à l’entité technique réceptionné.
 
Dans ce cas, l’autorité compétente en matière de réception publie une 
fiche de réception CE par type révisée, assortie d’un numéro d’exten ­
sion, qui augmente en fonction du nombre d’extensions successives déjà octroyées. Lorsque la modification est rendue nécessaire du fait de l’application du paragraphe 2, point c), la troisième partie du numéro de réception est mise à jour.
 
La fiche de réception indique clairement le motif de l’extension ainsi 
que la date de nouvelle publication.  
3. Chaque fois que des pages modifiées ou une version consolidée et 
mise à jour sont publiées, l’index du dossier de réception annexé à la fiche de réception est modifié en conséquence de façon à indiquer la date de l’extension ou de la révision la plus récente ou celle de la consolidation la plus récente de la version mise à jour.
 
Article 16  
Délivrance et notification des modifications  
1. Dans le cas d’une extension, l’autorité compétente en matière de 
réception met à jour toutes les rubriques correspondantes de la fiche de réception CE par type, ses annexes et l’index du dossier de réception. La fiche mise à jour et ses annexes sont délivrées au demandeur sans retard injustifié.
 
2. Dans le cas d’une révision, les documents révisés ou la version 
consolidée et mise à jour, selon le cas, y compris l’index révisé du dossier de réception, sont délivrés au demandeur par l’autorité compé ­
tente en matière de réception sans retard injustifié.
 
3. L’autorité compétente en matière de réception notifie toute modi ­
fication apportée aux réceptions CE par type à ses homologues des autres États membres conformément aux procédures visées à l’article 8.  ▼
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CHAPITRE VI  
VALIDITÉ D’UNE RÉCEPTION CE PAR TYPE DE VÉHICULES  
Article 17  
Expiration de la validité  
1. La validité d’une réception CE par type d’un véhicule expire dans 
chacun des cas suivants:  
a) de nouvelles prescriptions deviennent obligatoires pour l’immatricu ­
lation, la vente ou la mise en service de véhicules neufs au titre de tout acte réglementaire applicable au véhicule réceptionné et il n’est pas possible de mettre la réception à jour en conséquence;
 
b) la production du type de véhicule réceptionné est arrêtée de manière 
définitive et volontaire;  
c) la validité de la réception arrive à son terme en vertu d’une restric ­
tion particulière.  
2. Lorsqu’une seule variante d’un type déterminé ou une version 
d’une variante perd sa validité, la perte de validité de la réception CE 
par type du véhicule en question se limite à cette variante ou version spécifique.
 
3. Lorsque la production d’un type de véhicule donné est définitive ­
ment arrêtée, le constructeur le notifie à l’autorité compétente en matière de réception qui a octroyé la réception CE par type pour ledit véhicule. 
Lorsqu’elle reçoit cette notification, l’autorité en informe ses homo ­
logues des autres États membres dans un délai de vingt jours ouvrables.
 
L’article 27 ne s’applique à l’arrêt de la production que dans les 
circonstances visées au paragraphe 1, point a), du présent article.  
4. Sans préjudice du paragraphe 3, lorsqu’une réception CE par type 
d’un véhicule va perdre sa validité, le constructeur en fait part à l’au ­
torité compétente en matière de réception qui a octroyé la réception CE par type.
 
L’autorité compétente en matière de réception communique sans retard 
injustifié toutes les informations utiles à ses homologues des autres États membres pour permettre, s’il y a lieu, l’application de l’article 27. Cette communication inclut notamment la date de fabrication ainsi que le numéro d’identification du dernier véhicule produit.
 
CHAPITRE VII  
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ET MARQUAGE  
Article 18  
Certificat de conformité  
1. Le constructeur délivre, en sa qualité de détenteur d’une réception 
CE par type d’un véhicule, un certificat de conformité pour accompa ­
gner chaque véhicule complet, incomplet ou complété qui est fabriqué conformément au type de véhicule réceptionné.  ▼
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Dans le cas d’un véhicule incomplet ou complété, le constructeur 
indique, à la page 2 du certificat de conformité, uniquement les éléments qui ont été ajoutés ou modifiés au stade considéré de la réception, et, le cas échéant, annexe au certificat tous les certificats de conformité qui ont été délivrés au stade antérieur.
 
2. Le certificat de conformité est établi dans l’une des langues offi ­
cielles de la Communauté. Tout État membre peut demander que le certificat de conformité soit traduit dans sa ou ses propres langues.
 
3. Le certificat de conformité est conçu de manière à exclure toute 
falsification. À cette fin, le papier utilisé est protégé soit par des repré ­
sentations graphiques en couleur, soit par un filigrane correspondant à la 
marque d’identification du fabricant.  
4. Le certificat de conformité est entièrement rempli et ne prévoit pas 
d’autres restrictions concernant l’utilisation du véhicule que celles spéci ­
fiées dans un acte réglementaire.  
5. Le certificat de conformité, tel que décrit à l’annexe IX, partie I, 
pour les véhicules réceptionnés conformément aux dispositions de l’ar ­
ticle 20, paragraphe 2, comporte dans son intitulé la mention «pour les véhicules complets/complétés, réceptionnés par type en application de l’article 20 (réception provisoire)».
 
6. Le certificat de conformité, tel que décrit à l’annexe IX, partie I, 
pour les véhicules réceptionnés par type conformément à l’article 22, comporte dans son intitulé la mention «Pour les véhicules complets/ complétés, réceptionnés par type en petites séries» et, tout près de cette mention, l’année de production suivie d’un numéro séquentiel, compris entre 1 et la limite indiquée dans le tableau figurant à l’annexe XII, identifiant, pour chaque année de production, la position du véhi ­
cule dans la production attribuée à l’année concernée.
 
7. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, le constructeur 
peut transmettre les données ou informations figurant dans le certificat de conformité par voie électronique à l’autorité d’immatriculation de l’État membre.
 
8. Le constructeur est seul habilité à délivrer un duplicata du certi ­
ficat de conformité. La mention «duplicata» doit apparaître clairement sur le recto de tout duplicata.
 
Article 19  
Marque de réception CE par type  
1. Le constructeur d’un composant ou d’une entité technique faisant 
ou non partie d’un système appose sur chaque composant ou entité technique fabriqué conformément au type réceptionné la marque de réception CE par type, requise par la directive particulière ou le règle ­
ment particulier applicable.
 
2. Lorsque l’apposition d’une marque de réception CE par type n’est 
pas requise, le constructeur appose au moins sa marque de fabrique ou de commerce et le numéro du type et/ou un numéro d’identification.  ▼
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3. La marque de réception CE par type est conforme aux prescrip ­
tions de l’appendice de l’annexe VII.  
CHAPITRE VIII  
TECHNOLOGIES OU CONCEPTS NOUVEAUX INCOMPATIBLES 
AVEC LES DIRECTIVES PARTICULIÈRES  
Article 20  
Dérogations pour des technologies ou des concepts nouveaux  
1. À la demande du constructeur, les États membres peuvent 
accorder une réception CE par type pour un type de système, de compo ­
sant ou d’entité technique faisant intervenir des technologies ou des concepts incompatibles avec un ou plusieurs des actes réglementaires mentionnés à l’annexe IV, partie I, à condition que la Commission ait donné son autorisation selon la procédure visée à l’article 40, para ­
graphe 3.
 
2. Dans l’attente de la décision d’octroyer ou non l’autorisation, 
l’État membre peut accorder une réception provisoire, dont la validité est limitée à son propre territoire, pour un type de véhicule couvert par la dérogation demandée, pour autant qu’il en informe sans tarder la Commission et les autres États membres au moyen d’un dossier comprenant les éléments suivants:
 
a) les raisons pour lesquelles les technologies ou les concepts en ques ­
tion rendent le système, le composant ou l’entité technique incom ­
patible avec les exigences en cause;  
b) une description des aspects de sécurité et de protection de l’environ ­
nement concernés, ainsi que des mesures prises;  
c) une description des essais, avec leurs résultats, établissant qu’est 
garanti un niveau de sécurité et de protection de l’environnement au moins équivalent à celui que garantissent les exigences qui font 
l’objet d’une demande de dérogation.
 
3. D’autres États membres peuvent décider d’accepter que la récep ­
tion provisoire visée au paragraphe 2 ait effet sur leur territoire.  
4. La Commission décide, selon la procédure prévue à l’article 40, 
paragraphe 3, d’autoriser ou non l’État membre à accorder une réception 
CE par type pour le type de véhicule concerné.  
Le cas échéant, la décision précise également si des restrictions sont 
imposées en ce qui concerne sa validité, par exemple une durée de 
validité limitée. Dans tous les cas, la durée de validité de la réception ne peut pas être inférieure à trente-six mois.
 
Si la Commission décide de ne pas donner son autorisation, l’État 
membre informe immédiatement le détenteur de la réception provisoire par type visée au paragraphe 2 que ladite réception sera révoquée six mois après la date de la décision de la Commission. Toutefois, les véhicules construits conformément à la réception provisoire avant la révocation de celle-ci peuvent être immatriculés, vendus ou mis en service dans tout État membre ayant accepté que la réception provisoire ait effet.  ▼
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5. Le présent article n’est pas applicable lorsqu’un système, un 
composant ou une entité technique satisfait à un règlement CEE-ONU auquel la Communauté a adhéré.
 
Article 21  
Action requise  
1. Lorsque la Commission estime que les motifs justifiant l’octroi 
d’une dérogation conformément à l’article 20 sont valables, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour adapter les directives parti ­
culières ou règlements particuliers concernés au progrès technologique. Ces mesures visant à modifier des éléments non essentiels des directives 
particulières ou des règlements particuliers énumérés à l’annexe IV, 
partie I, sont arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 40, paragraphe 2.
 
Lorsque la dérogation au titre de l’article 20 a trait à un règlement CEE- 
ONU, la Commission propose une modification du règlement CEE- 
ONU concerné selon la procédure applicable au titre de l’accord de 
1958 révisé.  
2. Dès que les actes réglementaires concernés ont été modifiés, toute 
restriction se rapportant à la dérogation est immédiatement levée.  
Si les mesures nécessaires pour adapter les actes réglementaires n’ont 
pas été prises, la validité de la dérogation peut être prolongée, à la demande de l’État membre qui a accordé la réception, au moyen d’une autre décision arrêtée selon la procédure prévue à l’article 40, paragraphe 3.
 
CHAPITRE IX  
VÉHICULES PRODUITS EN PETITES SÉRIES  
Article 22  
Réception CE par type de petites séries  
1. À la demande du constructeur et dans les limites quantitatives 
fixées à l’annexe XII, partie A, section 1, les États membres accordent, selon la procédure prévue à l’article 6, paragraphe 4, une réception CE par type pour un type de véhicule satisfaisant au moins aux exigences figurant à l’annexe IV, partie I, dans l’appendice.
 
2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux véhicules à usage spécial.  
3. Les fiches de réception CE par type sont numérotées conformé ­
ment à l’annexe VII.  
Article 23  
Réception nationale par type de petites séries  
1. Dans le cas de véhicules produits dans les limites quantitatives 
fixées à l’annexe XII, partie A, section 2, les États membres peuvent dispenser de l’application d’une ou de plusieurs dispositions d’un ou de plusieurs actes réglementaires mentionnés à l’annexe IV ou à l’annexe XI, à condition de prévoir d’autres exigences pertinentes.  ▼
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Par «autres exigences» on entend des dispositions administratives et des 
exigences techniques visant à garantir un niveau de sécurité routière et de protection de l’environnement équivalent, dans toute la mesure du possible, au niveau prévu par les dispositions de l’annexe IV ou de l’annexe XI, selon le cas.
 
2. Dans le cas des véhicules visés au paragraphe 1, les États 
membres peuvent dispenser de l’application d’une ou de plusieurs dispositions de la présente directive.
 
3. Il n’est accordé de dispense quant à l’application des dispositions 
visées aux paragraphes 1 et 2 que lorsqu’un État membre a de bonnes raisons de le faire.
 
4. Aux fins de la réception par type de véhicules au titre du présent 
article, les États membres acceptent des systèmes, des composants ou des entités techniques qui ont fait l’objet d’une réception par type conformément aux actes réglementaires mentionnés à l’annexe IV.
 
5. La fiche de réception par type précise la nature des dérogations 
accordées en application des paragraphes 1 et 2.  
La fiche de réception par type, dont le modèle figure à l’annexe VI, ne 
porte pas l’intitulé «fiche de réception CE par type de véhicule». Toute ­
fois, les fiches de réception par type sont numérotées conformément à l’annexe VII.
 
6. La validité de la réception par type est limitée au territoire de 
l’État membre qui l’a accordée. Toutefois, à la demande du construc ­
teur, l’autorité compétente en matière de réception envoie, par courrier 
recommandé ou par courrier électronique, un exemplaire de la fiche de 
réception par type et de ses annexes à ses homologues des États membres désignés par le constructeur.
 
Dans un délai de soixante jours à compter de la date à laquelle le 
courrier a été reçu, chacun desdits États membres décide d’accepter ou de refuser la réception. Il fait officiellement part de sa décision à l’autorité compétente en matière de réception visée au premier alinéa.
 
Un État membre ne peut refuser la réception par type que s’il a de 
bonnes raisons de croire que les dispositions techniques en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à ses propres dispositions.
 
7. Lorsqu’un demandeur qui souhaite vendre, immatriculer ou mettre 
en service un véhicule dans un autre État membre le sollicite, l’État membre qui a accordé la réception lui fournit un exemplaire de la fiche de réception par type ainsi que du dossier de réception.
 
Un État membre autorise la vente, l’immatriculation ou la mise en 
service du véhicule en question à moins qu’il n’ait de bonnes raisons de croire que les dispositions techniques en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à ses propres dispositions.  ▼
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CHAPITRE X  
RÉCEPTIONS INDIVIDUELLES  
Article 24  
Réceptions individuelles  
1. Les États membres peuvent dispenser un véhicule donné, qu’il soit 
unique ou non, de l’application d’une ou de plusieurs dispositions de la présente directive ou d’un ou de plusieurs des actes réglementaires mentionnés à l’annexe IV ou à l’annexe XI, à condition qu’ils imposent le respect d’autres exigences.
 
Il n’est accordé de dispense quant à l’application des dispositions visées 
au premier alinéa que lorsqu’un État membre a de bonnes raisons de le faire.
 
Par «autres exigences» on entend des dispositions administratives et des 
exigences techniques visant à garantir un niveau de sécurité routière et de protection de l’environnement équivalent, dans toute la mesure du 
possible, au niveau prévu par les dispositions de l’annexe IV ou de 
l’annexe XI, selon le cas.
 
2. Les États membres ne procèdent pas à des essais destructifs. Ils 
utilisent toute information pertinente fournie par le demandeur en vue d’établir la conformité avec les autres exigences.
 
3. Les États membres acceptent toute réception CE par type de 
systèmes, de composants ou d’entités techniques en lieu et place des autres exigences.
 
4. La demande de réception individuelle est introduite par le 
constructeur, par le propriétaire du véhicule ou par une personne agis ­
sant en leur nom, à la condition que celle-ci soit établie dans la Commu ­
nauté.  
5. Les États membres accordent une réception individuelle si le véhi ­
cule est conforme à la description jointe à la demande et satisfait aux exigences techniques applicables et ils délivrent sans retard injustifié une fiche de réception individuelle.
 
La présentation de la fiche de réception individuelle est établie sur le 
modèle de la fiche de réception CE par type figurant à l’annexe VI et contient au moins les renseignements nécessaires pour remplir la demande d’immatriculation prévue par la directive 1999/37/CE du 
Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation 
des véhicules (
 1 ). La fiche de réception individuelle ne porte pas l’inti ­
tulé «réception CE de véhicule».  
La fiche de réception individuelle mentionne le numéro d’identification 
du véhicule concerné.  
6. La validité de la réception individuelle est limitée au territoire de 
l’État membre qui l’a accordée.  
Lorsqu’un demandeur souhaite vendre, immatriculer ou mettre en 
service dans un autre État membre un véhicule pour lequel a été obtenue une réception individuelle, l’État membre qui a accordé la réception lui fournit à sa demande une déclaration mentionnant les dispositions techniques en vertu desquelles ledit véhicule a été récep ­
tionné.  ▼
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( 1 ) JO L 138 du 1.6.1999, p. 57. Directive modifiée en dernier lieu par la 
directive 2006/103/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 344).
 S’agissant d’un véhicule pour lequel une réception individuelle a été 
accordée par un État membre conformément aux dispositions du présent article, les autres États membres autorisent la vente, l’immatriculation ou la mise en service de ce véhicule à moins qu’ils n’aient de bonnes raisons de croire que les dispositions techniques en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres dispositions.
 
7. À la demande du constructeur ou du propriétaire du véhicule, les 
États membres accordent une réception individuelle à tout véhicule conforme aux dispositions de la présente directive et des actes régle ­
mentaires mentionnés à l’annexe IV ou à l’annexe XI, selon le cas.
 
Dans ce cas de figure, les États membres acceptent la réception indivi ­
duelle et autorisent la vente, l’immatriculation et la mise en service du véhicule.
 
8. Les dispositions du présent article peuvent être appliquées aux 
véhicules qui ont fait l’objet d’une réception par type conformément à la présente directive et qui ont été modifiés avant leur première imma ­
triculation ou entrée en service.
 
Article 25  
Dispositions spécifiques  
1. La procédure prévue à l’article 24 peut s’appliquer à un véhicule 
donné au cours des étapes successives de sa réalisation conformément à une procédure de réception par type multiétape.
 
2. La procédure prévue à l’article 24 ne peut pas remplacer une étape 
intermédiaire dans le déroulement normal d’une procédure de réception par type multiétape et n’est donc pas applicable aux fins de l’obtention de la réception de première étape d’un véhicule.
 
CHAPITRE XI  
IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE  
Article 26  
Immatriculation, vente et mise en service de véhicules  
1. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et 30, les États 
membres n’immatriculent des véhicules et n’en permettent la vente ou la mise en service que si ces véhicules sont accompagnés d’un certificat de conformité en cours de validité délivré conformément à l’article 18.
 
Dans le cas de véhicules incomplets, les États membres en autorisent la 
vente mais peuvent en refuser l’immatriculation permanente ou la mise en service tant qu’ils demeurent incomplets.
 
2. Les véhicules qui sont dispensés de l’obligation relative au certi ­
ficat de conformité ne peuvent être immatriculés, vendus ou mis en service que s’ils sont conformes aux exigences techniques applicables de la présente directive.  ▼
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3. En ce qui concerne les véhicules produits en petites séries, le 
nombre de véhicules immatriculés, vendus ou mis en service au cours d’une seule année ne peut pas dépasser le nombre d’unités mentionné à l’annexe XII, partie A.
 
Article 27  
Immatriculation, vente et mise en service de véhicules de fin de série  
1. Les États membres peuvent, dans les limites fixées à l’annexe XII, 
section B, et pendant une période limitée seulement, immatriculer et permettre la vente ou la mise en service de véhicules conformes à un type de véhicule dont la réception CE par type n’est plus en cours de validité.
 
Le premier alinéa ne s’applique qu’aux véhicules se trouvant sur le 
territoire de la Communauté qui étaient couverts par une réception CE par type en cours de validité au moment de leur production, mais qui n’avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que la validité de ladite réception n’expire.
 
2. Il ne peut être recouru à la possibilité prévue au paragraphe 1 que, 
dans le cas de véhicules complets, pendant une période de douze mois à compter de la date à laquelle la validité de la réception CE par type a expiré et, dans le cas de véhicules complétés, pendant une période de dix-huit mois à compter de cette même date.
 
3. Le constructeur qui souhaite bénéficier des dispositions du para ­
graphe 1 en fait la demande à l’autorité compétente de chacun des États membres concernés par la mise en service des véhicules en question. La demande doit préciser les raisons techniques ou économiques qui empê ­
chent ces véhicules de se conformer aux nouvelles exigences tech ­
niques.
 
Dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande, les États 
membres concernés décident d’autoriser ou non l’immatriculation de ces 
véhicules sur leur territoire et, dans l’affirmative, du nombre d’unités 
concernées.  
4. Les paragraphes 1, 2 et 3 s’appliquent mutatis mutandis aux véhi ­
cules couverts par une réception par type nationale, mais qui n’avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que la validité de cette réception ait expiré, au titre de l’article 45, du fait de l’application obligatoire de la procédure de réception CE par type.
 
5. Les États membres appliquent des mesures appropriées pour 
garantir que le nombre de véhicules à immatriculer ou à mettre en service dans le cadre de la procédure prévue au présent article est efficacement contrôlé.
 
Article 28  
Vente et mise en service de composants et d’entités techniques  
1. Les États membres ne permettent la vente ou la mise en service de 
composants ou d’entités techniques que si lesdits composants ou entités techniques satisfont aux exigences des actes réglementaires applicables et sont dûment marqués conformément à l’article 19.  ▼
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2. Le paragraphe 1 n’est pas applicable dans le cas de composants ou 
d'entités techniques qui ont été spécialement fabriqués ou conçus pour des véhicules neufs ne relevant pas de la présente directive.
 
3. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent 
permettre la vente et la mise en service de composants ou d’entités techniques qui ont été dispensés de l’application d’une ou de plusieurs dispositions d’un acte réglementaire en vertu de l’article 20 ou sont destinés à être installés sur des véhicules qui bénéficient de réceptions accordées en vertu des articles 22, 23 ou 24 qui se rapportent au composant ou à l’entité technique concernée.
 
4. Par dérogation au paragraphe 1 et sauf disposition contraire d’un 
acte réglementaire, les États membres peuvent permettre la vente et la mise en service de composants ou d’entités techniques destinés à être installés sur des véhicules pour lesquels, au moment de leur mise en service, une réception CE par type n’était requise ni en vertu de la présente directive ni en vertu de la directive 70/156/CEE.
 
CHAPITRE XII  
CLAUSES DE SAUVEGARDE  
Article 29  
Véhicules, systèmes, composants ou entités techniques conformes à 
la présente directive  
1. Si un État membre considère que de nouveaux véhicules, 
systèmes, composants ou entités techniques compromettent gravement la sécurité routière ou nuisent fortement à l’environnement ou à la santé publique bien qu’ils respectent les exigences applicables ou soient marqués d’une façon adéquate, cet État membre peut, pendant six mois au maximum, refuser d’immatriculer de tels véhicules ou d’auto ­
riser la vente ou la mise en service sur son territoire de tels véhicules, composants ou entités techniques.
 
Dans de tels cas, l’État membre concerné en informe immédiatement le 
constructeur, les autres États membres et la Commission, en motivant sa décision et en indiquant en particulier si elle découle:
 
— de lacunes dans les actes réglementaires applicables, ou  
— de l’application incorrecte des exigences applicables.  
2. La Commission consulte les parties concernées dans les meilleurs 
délais, et notamment l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception par type, afin de préparer une décision.
 
3. Lorsque les mesures visées au paragraphe 1 sont expliquées par 
des lacunes dans les actes réglementaires applicables, des mesures appropriées sont arrêtées comme suit:
 
— lorsque des directives particulières ou des règlements particuliers 
énumérés à l’annexe IV, partie I, sont concernés, la Commission les modifie conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 40, paragraphe 2,  ▼
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— lorsque des règlements CEE-ONU sont concernés, la Commission 
propose les projets de modifications devant être apportées aux règle ­
ments CEE-ONU applicables conformément à la procédure appli ­
cable au titre de l’accord de 1958 révisé.  
4. Lorsque les mesures visées au paragraphe 1 sont expliquées par 
une application incorrecte des exigences applicables, la Commission 
prend les mesures appropriées pour assurer le respect de ces exigences.  
Article 30  
Véhicules, systèmes, composants ou entités techniques non 
conformes au type réceptionné  
1. Si un État membre ayant octroyé une réception CE par type 
constate que de nouveaux véhicules, systèmes, composants ou entités techniques accompagnés d’un certificat de conformité ou portant une marque de réception ne sont pas conformes au type qu’il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires, y compris, le cas échéant, le retrait de la réception par type, pour faire en sorte que les véhicules, systèmes, composants ou, selon le cas, entités techniques produits soient mis en conformité avec le type réceptionné. L’autorité compétente en matière 
de réception de cet État membre communique les mesures prises à ses 
homologues des autres États membres.
 
2. Aux fins du paragraphe 1, les divergences constatées par rapport 
aux informations figurant sur la fiche de réception CE par type ou dans le dossier de réception sont considérées comme constituant un cas de non-conformité au type réceptionné.
 
Un véhicule ne peut être considéré comme non conforme au type 
réceptionné lorsqu’une marge de tolérance est permise par les actes réglementaires applicables et que cette marge de tolérance est respectée.
 
3. Si un État membre établit que de nouveaux véhicules, composants 
ou entités techniques accompagnés d’un certificat de conformité ou portant une marque de réception ne sont pas conformes au type récep ­
tionné, il peut demander à l’État membre ayant accordé la réception CE 
par type de vérifier si les véhicules, systèmes, composants ou entités 
techniques en production continuent d’être conformes au type récep ­
tionné. À la réception d’une demande en ce sens, l’État membre concerné prend les mesures qui s’imposent dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les six mois suivant la date de la demande.
 
4. L’autorité compétente en matière de réception demande à l’État 
membre ayant accordé la réception par type du système, du composant, de l’entité technique ou du véhicule incomplet de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les véhicules en production soient mis à nouveau en conformité avec le type réceptionné dans les cas suivants:
 
a) en ce qui concerne la réception CE par type de véhicule, lorsque la 
non-conformité d’un véhicule est due exclusivement à la non-confor ­
mité d’un système, d’un composant ou d’une entité technique;  
b) en ce qui concerne la réception par type multiétape, lorsque la non- 
conformité d’un véhicule complété est due exclusivement à la non- conformité d’un système, d’un composant ou d’une entité technique faisant partie intégrante du véhicule incomplet, ou du véhicule incomplet lui-même.  ▼
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À la réception d’une demande en ce sens, l’État membre concerné prend 
les mesures qui s’imposent, au besoin en coopération avec l’État membre qui a formulé la demande, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les six mois suivant la date de la demande. Lorsqu’une non-conformité est établie, l’autorité compétente en matière de réception de l’État membre ayant accordé la réception CE par type du système, du composant, de l’entité technique ou du véhicule incom ­
plet en question prend les mesures prévues au paragraphe 1.
 
5. Les autorités compétentes en matière de réception s’informent 
mutuellement, dans un délai de vingt jours ouvrables, du retrait d’une réception CE par type et des motifs qui le justifient.
 
6. Si l’État membre qui a procédé à la réception CE par type conteste 
la non-conformité qui lui a été notifiée, les États membres concernés s’emploient à régler le différend. La Commission est tenue informée et procède, au besoin, aux consultations appropriées en vue de parvenir à régler le différend.
 
Article 31  
Vente et mise en service de pièces ou d’équipements susceptibles de 
présenter un risque important pour le bon fonctionnement de 
systèmes essentiels  
1. Les États membres ne permettent la vente, l’offre de vente ou la 
mise en service de pièces ou d’équipements susceptibles de présenter un risque important pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour 
la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale que si 
lesdites pièces ou équipements ont été autorisés par une autorité compé ­
tente en matière de réception conformément aux paragraphes 5 à 10.
 
2. Les pièces ou équipements qui font l’objet de l’autorisation visée 
au paragraphe 1 figurent sur la liste figurant à l’annexe XIII. La déci ­
sion d’autorisation est précédée d’une évaluation reprise dans un rapport et s’efforce de parvenir à un juste équilibre entre les éléments suivants:
 
a) l’existence d’un risque grave pour la sécurité ou la performance 
environnementale des véhicules équipés des pièces ou des équipe ­
ments concernés; et  
b) l’incidence sur les consommateurs et les fabricants de pièces et 
d'équipements de rechange de l’application éventuelle au titre du présent article d’une exigence d’autorisation pour les pièces ou les équipements concernés.
 
3. Le paragraphe 1 n’est pas applicable aux pièces ou aux équipe ­
ments d’origine qui sont couverts par une réception par type de système en rapport avec un véhicule, ni aux pièces ou aux équipements qui ont fait l’objet d’une réception par type en application des dispositions d’un des actes réglementaires mentionnés à l’annexe IV, excepté dans les cas 
où ces réceptions portent sur d’autres aspects que ceux visés au para ­
graphe 1. Le paragraphe 1 n’est pas applicable aux pièces ou aux équipements fabriqués uniquement pour des véhicules de course non destinés à un usage sur le réseau routier public. Dans le cas où des pièces ou des équipements mentionnés à l’annexe XIII ont un double usage, pour la course et pour la route, ces pièces ou équipements ne peuvent être vendus ou proposés à la vente au grand public pour être utilisés dans des véhicules routiers que s’ils satisfont aux exigences du présent article.  ▼
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Le cas échéant, la Commission adopte des dispositions visant à réper ­
torier les pièces ou équipements visés au présent paragraphe.  
4. La Commission, après consultation des parties intéressées, établit 
la procédure et les conditions de l’autorisation visée au paragraphe 1, et arrête les dispositions pour la mise à jour ultérieure de la liste figurant à l’annexe XIII. Les exigences en question comprennent des prescriptions portant sur la sécurité, la protection de l’environnement et, le cas échéant, les normes d’essai. Elles peuvent être définies sur la base des actes réglementaires mentionnés à l’annexe IV ou développées selon les progrès des technologies en matière de sécurité, de protection de l’environnement et d’essai, ou bien, si c’est un moyen approprié d’atteindre les objectifs fixés pour la sécurité ou l’environnement, 
elles peuvent consister en une comparaison de la pièce ou de l’équipe ­
ment concerné avec les performances à l’égard de l’environnement ou de la sécurité du véhicule d’origine ou d’une des pièces de ce véhicule, selon le cas.
 
5. Aux fins de l’application du paragraphe 1, le fabricant de pièces 
ou d’équipements présente à l’autorité compétente en matière de récep ­
tion un rapport d’essai élaboré par un service technique désigné, qui certifie que les pièces ou équipements pour lesquels une autorisation est demandée sont conformes aux exigences visées au paragraphe 4. Le fabricant ne peut introduire qu’une seule demande par type et par pièce et qu’auprès d’une seule autorité compétente en matière de récep ­
tion.
 
La demande mentionne les informations concernant le fabricant des 
pièces ou des équipements, le type, le numéro d’identification et le numéro des pièces ou des équipements pour lesquels une autorisation est demandée ainsi que le nom du constructeur du véhicule, le type de véhicule et, s’il y a lieu, l’année de construction ou toute autre infor ­
mation permettant l’identification du véhicule dans lequel lesdits pièces ou équipements sont destinés à être installés.
 
Lorsque l’autorité compétente en matière de réception estime, compte 
tenu du rapport d’essai et des autres éléments de preuve, que les pièces ou équipements concernés remplissent les critères visés au paragraphe 4, elle délivre sans retard injustifié un certificat au fabricant. Ce certificat permet que les pièces ou équipements soient vendus, offerts à la vente ou installés sur des véhicules à l’intérieur de la Communauté, sous réserve de l’application du paragraphe 9, deuxième alinéa.
 
6. Chaque pièce ou partie d’équipement autorisée en vertu du présent 
article doit recevoir un marquage approprié.  
La Commission établit les obligations de marquage et d’emballage ainsi 
que le modèle et le système de numérotation du certificat visé au paragraphe 5.
 
7. Les mesures visées aux paragraphes 2 à 6 sont arrêtées en confor ­
mité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’ar ­
ticle 40, paragraphe 2, ces mesures visant à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, y compris en la complétant.
 
8. Le fabricant informe sans délai l’autorité compétente en matière de 
réception qui a délivré le certificat de toute modification ayant une incidence sur les conditions auxquelles ledit certificat a été délivré. Cette autorité détermine si le certificat doit être réexaminé, s’il y a lieu de délivrer un nouveau certificat et si de nouveaux essais s’impo ­
sent.
 
Le fabricant est tenu de garantir que les pièces et équipements sont 
produits et continuent à être produits dans le respect des conditions auxquelles le certificat a été délivré.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 34
 
9. Avant de délivrer une autorisation, l’autorité compétente en 
matière de réception s’assure de l’existence de modalités et de procé ­
dures adéquates permettant de garantir un contrôle efficace de la confor ­
mité de la production.  
Lorsque l’autorité compétente en matière de réception considère que les 
conditions d’octroi de l’autorisation ne sont plus remplies, elle demande au fabricant de prendre les mesures qui s’imposent pour garantir que les pièces ou équipements soient à nouveau conformes. Au besoin, cette autorité retire l’autorisation.
 
10. Tout désaccord entre les États membres concernant les certificats 
visés au paragraphe 5 est signalé à la Commission. Celle-ci prend les 
mesures appropriées et notamment, au besoin, requiert, après avoir consulté les États membres, le retrait de l’autorisation.
 
11. Le présent article n’est pas applicable à une pièce ou à une partie 
d’équipement avant qu’elle ne figure à l’annexe XIII. Pour chaque mention ou groupe de mentions figurant à l’annexe XIII, est fixée une période de transition d’une durée raisonnable afin de permettre au fabricant de la pièce ou de l’équipement concerné de demander et d’obtenir une autorisation. S’il y a lieu, une date peut également être fixée en vue d’exclure de l’application du présent article les pièces et 
équipements qui ont été conçus pour des véhicules réceptionnés par type 
avant cette date.
 
12. Dans l’attente d’une décision relative à l’inclusion ou non d’une 
pièce ou d’une partie d’équipement sur la liste visée au paragraphe 1, les États membres peuvent maintenir des dispositions nationales rela ­
tives aux pièces ou aux équipements susceptibles de faire peser un risque important sur le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale.
 
Les dispositions nationales concernant les pièces ou équipements en 
question cessent d’être applicables dès qu’une telle décision a été prise.  
13. À compter du 29 octobre 2007, les États membres s’abstiennent 
d’adopter de nouvelles dispositions relatives aux pièces et aux équipe ­
ments susceptibles de compromettre le bon fonctionnement de systèmes 
essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environne ­
mentale.  
Article 32  
Rappel de véhicules  
1. Un constructeur auquel a été octroyée une réception CE par type 
de véhicule et qui, en application des dispositions d’un acte réglemen ­
taire ou de la directive 2001/95/CE, est obligé de rappeler des véhicules déjà vendus, immatriculés ou mis en service au motif qu’un ou plusieurs systèmes, composants ou entités techniques installés sur le véhicule, qu’ils aient ou non été dûment réceptionnés conformément à la présente directive, risquent de compromettre gravement la sécurité routière, la santé publique ou la protection de l’environnement, en informe immé ­
diatement l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception du véhicule.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 35
 
2. Le constructeur propose à l’autorité compétente en matière de 
réception un ensemble de solutions appropriées en vue de neutraliser le risque visé au paragraphe 1. Cette autorité communique sans tarder les mesures proposées à ses homologues des autres États membres.
 
Les autorités compétentes veillent à la mise en œuvre efficace des 
mesures sur leurs territoires respectifs.  
3. Si les mesures sont jugées insuffisantes par les autorités concer ­
nées ou n’ont pas été mises en œuvre dans un délai assez court, lesdites autorités en informent sans tarder l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception CE par type de véhicule.
 
L’autorité compétente en matière de réception informe ensuite le 
constructeur. Si l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception CE par type n’est pas satisfaite des mesures du constructeur, elle prend tous les mesures de protection qui s’imposent, y compris le retrait de la réception CE par type de véhicule lorsque le constructeur s’abstient de proposer et de mettre en œuvre des mesures de correction efficaces. En cas de retrait de la réception CE par type de véhicule, l’autorité compétente en matière de réception concernée informe le constructeur, ses homologues des autres États membres ainsi que la Commission, par lettre recommandée ou par un moyen électronique équivalent, dans un délai de vingt jours ouvrables.
 
4. Le présent article est également applicable aux pièces qui ne font 
pas l’objet d’une exigence en vertu d’un acte réglementaire.  
Article 33  
Notification des décisions et des voies de recours  
Toute décision prise en vertu des dispositions adoptées pour la mise en 
œuvre de la présente directive et toute décision portant refus ou retrait d’une réception CE par type, refus d’une immatriculation ou interdiction de vente est dûment motivée.
 
Une telle décision est notifiée à l’intéressé avec indication des voies de 
recours que lui ouvre le droit en vigueur dans l’État membre concerné et des délais dans lesquels il peut en faire usage.
 
CHAPITRE XIII  
RÉGLEMENTATIONS INTERNATIONALES  
Article 34  
Règlements CEE-ONU exigés pour la réception CE par type  
1. Les règlements CEE-ONU auxquels la Communauté a adhéré et 
qui sont énumérés à l’annexe IV, partie I, et à l’annexe XI font partie de la réception CE par type d’un véhicule au même titre que les directives particulières ou les règlements particuliers. Ils s’appliquent aux catégo ­
ries de véhicules énumérées dans les colonnes correspondantes du tableau figurant à l’annexe IV, partie I, et à l’annexe XI.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 36
 
2. Lorsque la Communauté a décidé d’appliquer à titre obligatoire un 
règlement CEE-ONU aux fins de la réception CE par type de véhicule conformément à l’article 4, paragraphe 4, de la décision 97/836/CE, les annexes de la présente directive sont modifiées, s’il y a lieu, conformé ­
ment à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 40, paragraphe 2, de la présente directive. L’acte modifiant les annexes de la présente directive précise aussi les dates d’application obligatoire du règlement CEE-ONU ou de ses modifications. Les États membres abro ­
gent ou adaptent toute disposition législative nationale qui est incompa ­
tible avec le règlement CEE-ONU en question.
 
Lorsqu’un règlement CEE-ONU remplace une directive particulière 
existante ou un règlement particulier existant, la mention concernée à l’annexe IV, partie I, et à l’annexe XI est remplacée par le numéro du règlement CEE-ONU, et la mention correspondante à l’annexe IV, partie II, est supprimée conformément à la même procédure.
 
3. Dans les cas visé au paragraphe 2, deuxième alinéa, la directive 
particulière ou le règlement particulier remplacé par le règlement CEE- ONU est abrogé conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 40, paragraphe 2.
 
Lorsqu’une directive particulière est abrogée, les États membres abro ­
gent les dispositions législatives nationales qui avaient été adoptées aux fins de la transposition de cette directive.
 
4. Il peut être fait directement référence, dans la présente directive ou 
dans les directives particulières ou règlements particuliers, aux normes et aux règlements internationaux sans les reproduire dans l’ordre juri ­
dique communautaire.
 
Article 35  
Équivalence des règlements CEE-ONU avec des directives ou des 
règlements  
1. Les règlements CEE-ONU énumérés à l’annexe IV, partie II, sont 
reconnus comme étant équivalents aux directives particulières ou aux règlements particuliers correspondants s’ils couvrent le même champ d’application et portent sur le même sujet.
 
Les autorités des États membres compétentes en matière de réception 
acceptent les réceptions accordées conformément à ces règlements CEE- ONU et, le cas échéant, les marques de réception correspondantes, à la place des réceptions correspondantes accordées et des marques de récep ­
tion correspondantes apposées conformément à la directive particulière ou au règlement particulier équivalent.
 
2. Lorsque la Communauté a décidé d’appliquer, aux fins du para ­
graphe 1, un nouveau règlement CEE-ONU ou un règlement CEE-ONU tel que modifié, l’annexe IV, partie II, est modifiée, s’il y a lieu. Ces mesures visant à modifier des éléments non essentiels de la présente directive sont arrêtées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 40, paragraphe 2.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 37
 
Article 36  
Équivalence d’autres réglementations  
Sur proposition de la Commission, le Conseil, statuant à la majorité 
qualifiée, peut reconnaître l’équivalence entre les conditions ou les dispositions relatives à la réception CE par type de systèmes, de compo ­
sants et d’entités techniques établies par la présente directive et les procédures établies par des réglementations internationales ou des régle ­
mentations de pays tiers, dans le cadre d’accords multilatéraux ou bila ­
téraux entre la Communauté et des pays tiers.
 
CHAPITRE XIV  
COMMUNICATION D’INFORMATIONS TECHNIQUES  
Article 37  
Informations destinées aux utilisateurs  
1. Le constructeur ne peut pas communiquer d’informations tech ­
niques relatives aux éléments prévus dans la présente directive ou dans les actes réglementaires énumérés à l’annexe IV qui diffèrent des éléments approuvés par l’autorité compétente en matière de récep ­
tion.
 
2. Lorsqu’un acte réglementaire le prévoit spécifiquement, le 
constructeur met à la disposition des utilisateurs toutes les informations utiles ainsi que les instructions nécessaires décrivant les éventuelles conditions particulières ou restrictions d’utilisation concernant un véhi ­
cule, un composant ou une entité technique.
 
Ces informations sont communiquées dans les langues officielles de la 
Communauté. Elles sont fournies, en accord avec l’autorité compétente en matière de réception, dans un document justificatif approprié, tel que le manuel de l’utilisateur ou le manuel d’entretien.
 
Article 38  
Informations destinées aux fabricants de composants et d’entités 
techniques  
1. Le constructeur du véhicule met à la disposition des fabricants de 
composants ou d’entités techniques tous ces éléments, y compris, le cas échéant, les dessins répertoriés expressément dans l’annexe ou l’appen ­
dice d’un acte réglementaire et qui sont nécessaires à la réception CE par type de composants ou d’entités techniques ou à l’obtention d’une autorisation en application de l’article 31.
 
Le constructeur du véhicule peut exiger des fabricants de composants ou 
d’entités techniques un accord contraignant en vue de préserver la confidentialité de toute information qui ne relève pas du domaine 
public, notamment celles liées aux droits de propriété intellectuelle.
 
2. En sa qualité de détenteur d’une fiche de réception CE par type 
prévoyant, conformément à l’article 10, paragraphe 4, des restrictions d’utilisation ou des conditions particulières d’installation, ou les deux, le fabricant de composants ou d’entités techniques fournit toutes les infor ­
mations détaillées en la matière au constructeur du véhicule.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 38
 
Lorsqu’un acte réglementaire le prévoit, le fabricant de composants ou 
d’entités techniques fournit avec les composants ou entités techniques des instructions concernant les restrictions d’utilisation ou les conditions particulières d’installation, ou les deux.
 
CHAPITRE XV  
MESURES DE MISE EN ŒUVRE ET MODIFICATIONS  
Article 39  
Mesures de mise en œuvre et modifications de la présente directive, 
des directives particulières et des règlements particuliers  
1. La Commission arrête les mesures nécessaires à la mise en œuvre 
de chacune des directives particulières ou de chacun des règlements particuliers conformément aux règles définies dans chaque directive ou chaque règlement concerné.
 
2. La Commission arrête les modifications qu’il est nécessaire d’ap ­
porter aux annexes de la présente directive ou aux dispositions des directives particulières ou des règlements particuliers énumérés à l’an ­
nexe IV, partie I, afin de les adapter à l’évolution des connaissances 
scientifiques et techniques ou aux besoins particuliers des personnes 
handicapées.
 
3. La Commission arrête les modifications qu’il est nécessaire d’ap ­
porter à la présente directive afin de fixer les exigences techniques applicables aux véhicules produits en petites séries, aux véhicules récep ­
tionnés selon la procédure de réception individuelle et aux véhicules à usage spécial.
 
4. Lorsque la Commission a connaissance de risques sérieux pour les 
usagers de la route ou pour l’environnement, qui exigent des mesures urgentes, elle peut modifier les dispositions des directives particulières ou des règlements particuliers énumérés à l’annexe IV, partie I.
 
5. La Commission arrête les modifications qui sont nécessaires dans 
l’intérêt d’une bonne administration et, en particulier, celles qui sont nécessaires pour garantir la cohérence des directives particulières ou des règlements particuliers énumérés à l’annexe IV, partie I, soit entre eux, soit avec d’autres éléments du droit communautaire.
 
6. Lorsque, en application de la décision 97/836/CE, de nouveaux 
règlements CEE-ONU ou des modifications de règlements CEE-ONU existants auxquels la Communauté a adhéré sont adoptés, la Commis ­
sion modifie en conséquence les annexes de la présente directive.
 
7. Chaque nouvelle directive particulière ou nouveau règlement parti ­
culier introduit les modifications nécessaires dans les annexes de la présente directive.
 
8. Les annexes de la présente directive peuvent être modifiées par 
voie de règlement.  
9. Les mesures visées par le présent article sont arrêtées conformé ­
ment à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 40, paragraphe 2, ces mesures visant à modifier des éléments non essentiels de la présente directive ou de directives particulières et de règlements particuliers, y compris en les complétant.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 39
 
Article 40  
Comité  
1. La Commission est assistée par un comité dénommé «comité 
technique pour les véhicules à moteur» (CTVM).  
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5  
bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’ap ­
pliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.  
3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les 
articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
 
La période prévue à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 
1999/468/CE est fixée à trois mois.  
CHAPITRE XVI  
DÉSIGNATION ET NOTIFICATION DES SERVICES TECHNIQUES  
Article 41  
Désignation des services techniques  
1. Lorsqu’un État membre désigne un service technique, ce dernier 
se conforme aux dispositions de la présente directive.  
2. Les services techniques effectuent eux-mêmes ou supervisent les 
essais requis pour la réception ou les inspections mentionnées dans la présente directive ou dans un acte réglementaire énumérés à l’annexe IV, sauf lorsque d’autres procédures sont expressément autorisées. Ils ne 
peuvent pas effectuer des essais ou des inspections pour lesquels ils 
n’ont pas été dûment désignés.
 
3. Les services techniques relèvent d’au moins une des quatre caté ­
gories d’activités définies ci-après, en fonction de leur domaine de compétence:
 
a) catégorie A: les services techniques qui effectuent dans leurs propres 
installations les essais visés par la présente directive et par les actes réglementaires énumérés à l’annexe IV;
 
b) catégorie B: les services techniques qui supervisent les essais visés 
par la présente directive et par les actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, effectués dans les installations du constructeur ou dans celles d’un tiers;
 
c) catégorie C: les services techniques qui évaluent et vérifient réguliè ­
rement les procédures suivies par le constructeur pour veiller à la conformité de la production;
 
d) catégorie D: les services techniques qui supervisent ou effectuent les 
essais ou les inspections dans le cadre de la surveillance de la conformité de la production.
 
4. Les services techniques font la preuve qu’ils disposent des compé ­
tences voulues, des connaissances techniques spécifiques et d’une expé ­
rience avérée dans les domaines particuliers couverts par la présente directive et les actes réglementaires énumérés à l’annexe IV.  ▼
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En outre, les services techniques se conforment aux normes énumérées à 
l’appendice 1 de l’annexe V qui sont applicables aux activités qu’ils mènent. Toutefois, cette obligation n’est pas applicable à la dernière étape d’une procédure de réception par type multiétape telle que visée à l’article 25, paragraphe 1.
 
5. Une autorité compétente en matière de réception peut agir en 
qualité de service technique pour une ou plusieurs des activités visées au paragraphe 3.
 
6. Un constructeur ou un sous-traitant agissant pour le compte de 
celui-ci peut être désigné en tant que service technique pour les activités 
relevant de la catégorie A en ce qui concerne les actes réglementaires 
énumérés à l’annexe XV.  
La Commission modifie, le cas échéant, la liste de ces actes réglemen ­
taires conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 40, paragraphe 2.
 
7. Les entités visées aux paragraphes 5 et 6 se conforment aux 
dispositions du présent article.  
8. Les services techniques d’un pays tiers, autres que ceux désignés 
conformément au paragraphe 6, ne peuvent être notifiés aux fins de l’article 43 que dans le cadre d’un accord bilatéral entre la Communauté et le pays tiers en question.
 
Article 42  
Évaluation des compétences des services techniques  
1. Les compétences visées à l’article 41 sont attestées par un rapport 
d’évaluation établi par une autorité compétente. Il peut notamment s’agir d’un certificat d’accréditation émis par un organisme d’accrédita ­
tion.
 
2. L’évaluation sur laquelle est fondé le rapport visé au paragraphe 1 
est réalisée conformément aux dispositions de l’appendice 2 de l’annexe V.
 
Le rapport d’évaluation fait l’objet d’une révision après une période de 
trois ans au maximum.  
3. Le rapport d’évaluation est communiqué sur demande à la 
Commission.  
4. L’autorité compétente en matière de réception qui agit en qualité 
de service technique fait la preuve de sa conformité au moyen de documents probants.
 
Cela comprend notamment une évaluation réalisée par des contrôleurs 
indépendants de l’activité sur laquelle porte l’évaluation. Ces contrô ­
leurs peuvent provenir du même organisme pour autant qu’ils soient gérés de manière autonome par rapport au personnel exerçant l’activité faisant l’objet de l’évaluation.
 
5. Un constructeur ou un sous-traitant agissant pour le compte de 
celui-ci, désigné en tant que service technique, se conforme aux dispo ­
sitions pertinentes du présent article.  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 41
 
Article 43  
Procédures de notification  
1. Les États membres notifient à la Commission, pour chaque service 
technique désigné, la dénomination, l’adresse, y compris l’adresse élec ­
tronique, les personnes responsables ainsi que la catégorie d’activités. Ils lui notifient toute modification ultérieure.
 
L’acte de notification précise pour quels actes réglementaires les 
services techniques ont été désignés.  
2. Un service technique ne peut exercer les activités décrites à l’ar ­
ticle 41 aux fins de la réception par type que s’il a été préalablement notifié à la Commission.
 
3. Le même service technique peut être désigné et notifié par 
plusieurs États membres indépendamment de la catégorie d’activités qu’il exerce.
 
4. Lorsqu’une organisation spécifique ou un organisme compétent, 
dont l’activité ne figure pas parmi celles visées à l’article 41, doit être désigné en application d’un acte réglementaire, la notification a lieu conformément aux dispositions du présent article.
 
5. La Commission publie sur son site internet la liste des autorités 
compétentes en matière de réception et des services techniques ainsi que les renseignements les concernant.
 
CHAPITRE XVII  
DISPOSITIONS FINALES  
Article 44  
Dispositions transitoires  
1. Dans l’attente des modifications de la présente directive néces ­
saires afin d’y inclure des véhicules qui ne relèvent pas encore de son champ d’application, ou de compléter les dispositions administra ­
tives et techniques relatives à la réception par type de véhicules d’une autre catégorie que M
 1 , produits en petites séries, et d’établir des pres ­
criptions administratives et techniques harmonisées concernant la procé ­
dure de réception individuelle, et en attendant que viennent à expiration 
les périodes transitoires prévues à l’article 45, les États membres conti ­
nuent d’accorder des réceptions nationales pour ces véhicules, à condi ­
tion que ces réceptions s’appuient sur les exigences techniques harmo ­
nisées établies dans la présente directive.  
2. À la demande du constructeur ou, dans le cas d’une réception 
individuelle, du propriétaire du véhicule et sur présentation des infor ­
mations requises, l’État membre concerné remplit et émet la fiche de réception par type ou la fiche de réception individuelle, selon le cas. La fiche est délivrée au demandeur.
 
Pour les véhicules du même type, les autres États membres acceptent 
une copie certifiée conforme comme preuve que les essais requis ont été effectués.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 42
 
3. Lorsqu’un véhicule donné ayant fait l’objet d’une réception indi ­
viduelle doit être immatriculé dans un autre État membre, cet État membre peut exiger de l’autorité compétente en matière de réception qui a délivré la réception individuelle des informations supplémentaires précisant la nature des exigences techniques auxquelles satisfait le véhi ­
cule en question.
 
4. En attendant l’harmonisation des systèmes d’immatriculation et de 
taxation des États membres concernant les véhicules couverts par la présente directive, les États membres peuvent utiliser des codes natio ­
naux afin de faciliter l’immatriculation et la taxation sur leur territoire. À cette fin, ils peuvent subdiviser les versions figurant à l’annexe III, partie II, à condition que les éléments utilisés pour la subdivision soient indiqués expressément dans le dossier de réception ou puissent en être déduits par un calcul simple.
 
Article 45  
Dates d’application pour la réception CE par type  
1. En ce qui concerne la réception CE par type, les États membres 
octroient la réception CE à de nouveaux types de véhicules à compter 
des dates indiquées à l’annexe XIX.  
2. À la demande du constructeur, les États membres peuvent octroyer 
la réception CE à de nouveaux types de véhicules à compter du 29 avril 2009.
 
3. Jusqu’aux dates indiquées dans la quatrième colonne du tableau 
figurant à l’annexe XIX, l’article 26, paragraphe 1, ne s’applique pas aux nouveaux véhicules pour lesquels une réception nationale a été octroyée avant les dates indiquées dans la troisième colonne de ladite annexe ou pour lesquels il n’y a pas eu de réception.
 
4. À la demande du constructeur, et dans les délais fixés dans la 
colonne 3 des rangs 6 et 9 du tableau figurant à l’annexe XIX, les États membres continuent à octroyer des réceptions nationales par type à la place de la réception CE par type de véhicule, pour les véhicules des catégories M
 2 ou M  3 , à la condition que ces véhicules 
et leurs systèmes, composants ou entités techniques aient été récep ­
tionnés par type conformément aux actes réglementaires énumérés à 
l’annexe IV, partie I, de la présente directive.  
5. La présente directive n’annule aucune réception CE par type déli ­
vrée pour des véhicules de la catégorie M  1 avant le 29 avril 2009 et ne 
fait pas obstacle à l’extension de ces réceptions.  
6. En ce qui concerne la réception CE de nouveaux types de 
systèmes, de composants ou d’entités techniques, les États membres appliquent la présente directive à compter du 29 avril 2009.
 
La présente directive n’annule aucune réception CE par type délivrée 
pour des systèmes, des composants ou des entités techniques avant le 29 avril 2009 et ne fait pas obstacle à l’extension de ces réceptions.  ▼
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Article 46  
Sanctions  
Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de non- 
respect des dispositions de la présente directive, en particulier des inter ­
dictions figurant à l’article 31 ou résultant de cet article, et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, partie I, et prennent toutes les mesures nécessaires à leur mise en œuvre. Les sanctions fixées doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres noti ­
fient ces dispositions à la Commission, au plus tard le 29 avril 2009, et ils notifient dans les meilleurs délais toute modification ultérieure de ces dispositions.
 
Article 47  
Évaluation  
1. Au plus tard le 29 avril 2011, les États membres informent la 
Commission quant à l’application des procédures de réception par type établies dans la présente directive, et notamment de l’application du processus multiétape. S’il y a lieu, la Commission propose les modi ­
fications jugées nécessaires pour améliorer le processus de réception par type.
 
2. Sur la base des informations communiquées en application du 
paragraphe 1, la Commission rend compte au Parlement européen et au Conseil de l’application de la présente directive, au plus tard le 29 octobre 2011. S’il y a lieu, la Commission peut proposer le report des dates d’application visées à l’article 45.
 
Article 48  
Transposition  
1. Les États membres adoptent et publient, avant le 29 avril 2009, les 
dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux modifications de fond apportées par la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
 
Ils appliquent ces dispositions à compter du 29 avril 2009.  
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien ­
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Elles contiennent égale ­
ment une mention précisant que les références faites, dans les disposi ­
tions législatives, réglementaires et administratives en vigueur, à la 
directive abrogée par la présente directive s’entendent comme faites à la présente directive. Les modalités de cette référence et la formulation de cette mention sont arrêtées par les États membres.
 
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des 
dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.  ▼
B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 44
 
Article 49  
Abrogation  
La directive 70/156/CEE est abrogée avec effet au 29 avril 2009, sans 
préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne et d’application des directives indiqués à l’annexe XX, partie B.
 
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à 
la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance 
figurant à l’annexe XXI.  
Article 50  
Entrée en vigueur  
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de 
sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Article 51  
Destinataires  
Les États membres sont destinataires de la présente directive.  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 45
 
LISTE DES ANNEXES  
Annexe I Liste exhaustive de renseignements aux fins de la réception 
CE par type de véhicules  
Annexe II Définitions générales, critères pour la classification des véhi ­
cules, types de véhicules et types de carrosserie  
Appendice 1: Procédure à suivre pour vérifier si un véhicule 
peut être classé dans la catégorie de véhicule 
hors route  
Appendice 1: Chiffres utilisés pour compléter les codes à 
utiliser pour divers types de carrosserie  
Annexe III Fiche de renseignements aux fins de la réception CE par type 
de véhicules  
Annexe IV Exigences aux fins d’une réception CE par type de véhicules  
Appendice 1: Actes réglementaires applicables aux fins 
d’une réception CE par type des véhicules produits en petites séries conformément à l’ar ­
ticle 22
 
Appendice 2: Prescriptions pour la réception, au titre de 
l’article 24, de véhicules complets appartenant 
à la catégorie M  1 ou N  1 , produits en grandes 
séries dans ou pour des pays tiers  
Annexe V Procédures à suivre pour la réception CE par type  
Appendice 1: Normes auxquelles les entités visées à l’ar ­
ticle 41 doivent se conformer  
Appendice 2: Procédure relative à l’évaluation des services 
techniques  
Appendice 3: Exigences générales concernant le format des 
rapports d’essais  
Annexe VI Modèles de fiche de réception par type  
Appendice: Liste des actes réglementaires auxquels le 
type de véhicule est conforme  
Annexe VII Système de numérotation des fiches de réception CE  
Appendice: Marque de réception CE pour les composants 
et les entités techniques  
Annexe VIII Résultats des essais  
Annexe IX Certificat de conformité CE  
Annexe X Procédures de conformité de la production  
Annexe XI Nature des véhicules à usage spécial et dispositions concernant 
leur réception ce par type  
Appendice 1: Autocaravanes, ambulances et corbillards  
Appendice 2: Véhicules blindés  
Appendice 3 Véhicules accessibles en fauteuil roulant  
Appendice 4: Autres véhicules à usage spécial (y compris 
groupe spécial, véhicules porte-équipements 
et caravanes remorquées)  
Appendice 5: Grues mobiles  
Appendice 6: Véhicules de transport de charges exception ­
nelles  
Annexe XII Limites applicables aux petites séries et aux fins de série  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 46
 
Annexe XIII Liste des pièces ou des équipements susceptibles de présenter 
un risque important pour le bon fonctionnement de systèmes 
essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance envi ­
ronnementale, exigences relatives à leurs performances, procé ­
dures d’essai appropriées et dispositions en matière de 
marquage et d’emballage  
Annexe XIV Liste des réceptions CE octroyées au titre d’actes réglemen ­
taires  
Annexe XV Actes réglementaires pour lesquels un constructeur peut être 
désigné en tant que service technique  
Appendice: Désignation d’un constructeur en tant que 
service technique  
Annexe XVI Conditions particulières imposées pour les méthodes virtuelles 
d’essai et actes réglementaires pour lesquels les méthodes 
virtuelles d’essai peuvent être utilisées par un constructeur ou un service technique
 
Appendice 1: Conditions générales imposées aux méthodes 
virtuelles d’essai  
Appendice 2: Conditions particulières en matière de 
méthodes virtuelles d’essai  
Appendice 3: Processus de validation  
Annexe XVII Procédures à suivre au cours de la réception CE multiétape  
Appendice: Modèle de la plaque supplémentaire du 
constructeur  
Annexe XIX Calendrier pour l’application de la présente directive en ce qui 
concerne la réception par type  
Annexe XX Délais pour la transposition en droit interne des directives 
abrogées  
Annexe XXI Tableau de correspondance (visé à l'article 49, deuxième 
alinéa)  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 47
 
ANNEXE I  
LISTE EXHAUSTIVE DE RENSEIGNEMENTS AUX FINS DE LA 
RÉCEPTION CE PAR TYPE DE VÉHICULES  ( a ) 
Toutes les fiches de renseignements visées dans la présente directive et dans les 
directives particulières ou les règlements particuliers sont constituées exclusive ­
ment d'extraits de la présente liste exhaustive et en respectent le système de 
numérotation.  
Les informations figurant ci-après sont fournies en triple exemplaire et accompa ­
gnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce 
format. Les photographies — s'il y en a — sont suffisamment détaillées.
 
Si les systèmes, les composants ou les entités techniques visés dans la présente 
annexe ont des fonctions à commande électronique, des informations concernant leurs performances sont fournies.
 
0. GÉNÉRALITÉS  
0.1. Marque (raison sociale du constructeur): … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2. Type: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2.0.1. Châssis: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2.0.2. Carrosserie/véhicule complet: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant): … . . . . . . . .  
0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le véhi ­
cule (  b ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.3.0.1. Châssis: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.3.0.2. Carrosserie/véhicule complet: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.3.1. Emplacement de ce marquage: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.3.1.1. Châssis: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.3.1.2. Carrosserie/véhicule complet: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.4. Catégorie (  c ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.4.1. Classification(s) en fonction des marchandises dangereuses 
pour le transport desquelles le véhicule est conçu: … . . . . . . .  
▼M15  
0.5. Raison sociale et adresse du constructeur: … . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M1 
0.6. Emplacement et méthode de fixation des plaques et des 
inscriptions réglementaires: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.6.1. Sur le châssis: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.6.2. Sur la carrosserie: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.7. (Non attribué)  
0.8. Nom et adresse de l'atelier/des ateliers de montage: … . . . . . .  
0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE  
1.1. Photos ou dessins d'un véhicule type: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.2. Schéma coté de l'ensemble du véhicule: …. . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 48
 
1.3. Nombre d'essieux et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.3.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . .  
1.3.2. Nombre et emplacement des essieux directeurs: … . . . . . . . . . .  
1.3.3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d'un autre 
essieu): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.4. Châssis (pour autant qu'il y en ait), dessin d'ensemble: … . . .  
1.5. Matériaux des longerons (  d ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.6. Emplacement et disposition du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.7. Cabine de conduite (avancée ou normale) (  e ): … . . . . . . . . . . . .  
1.8. Côté de conduite: droite/gauche (  1 ) 
1.8.1. Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche (  1 ) 
▼M15  
1.9. Préciser si le véhicule tracteur est conçu pour tracter des semi- 
remorques ou d’autres remorques et si la remorque est une 
semi-remorque, une remorque à timon d’attelage, une 
remorque à essieu central ou une remorque à timon d’attelage rigide: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
1.10. Préciser si le véhicule est spécialement conçu pour le transport 
de marchandises sous température contrôlée: … . . . . . . . . . . . . .  
2. MASSES ET DIMENSIONS (  f ) ( g ) ( 7 ) 
(en kg et mm) (éventuellement référence aux croquis)  
▼M1 
2.1. Empattement(s) (à pleine charge)  ( g1 ) 
2.1.1. Véhicules à deux essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M15  
2.1.2. Véhicules à trois essieux ou plus  
2.1.2.1. Distance entre essieux consécutifs, de celui situé le plus à 
l’avant à celui situé le plus à l’arrière: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.1.2.2. Distance totale entre les essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M1 
2.2. Sellette d'attelage  
2.2.1. Pour les semi-remorques  
2.2.1.1. Distance entre l'axe de la sellette d'attelage et l'extrémité 
arrière de la semi-remorque: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.2.1.2. Distance maximale entre l'axe de la sellette d'attelage et un 
point quelconque sur l'avant de la semi-remorque: … . . . . . . .  
2.2.1.3. Empattement de la semi-remorque (tel que défini à l'annexe I, 
point 7.6.1.2, de la directive 97/27/CE): … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.2.2. Pour les tracteurs routiers  
2.2.2.1. Avancée de la sellette d'attelage (maximale et minimale; indi ­
quer les valeurs autorisées dans le cas d'un véhicule incom ­
plet) (  g2 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.2.2.2. Hauteur maximale de la sellette (normalisée) (  g3 ): … . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 49
 
2.3. Voie(s) et largeur(s) des essieux  
2.3.1. Voie de chaque essieu directeur (  g4 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.3.2. Voie de tous les autres essieux (  g4 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.3.3. Largeur de l'essieu arrière le plus large: …. . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.3.4. Largeur de l'essieu le plus en avant (mesurée à la partie la plus 
extérieure des pneumatiques, sans tenir compte du renflement des pneumatiques au voisinage du sol): … . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
2.4. Gamme des dimensions du véhicule (hors tout)  
2.4.1. Pour les châssis non carrossés  
2.4.1.1. Longueur (  g5 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.1.1. Longueur maximale admissible: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.1.2. Longueur minimale admissible: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.1.3. Pour les remorques, longueur maximale admissible du timon 
d'attelage (  g6 ): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.2. Largeur (  g7 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.2.1. Largeur maximale admissible: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.2.2. Largeur minimale admissible: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.3. Hauteur (en ordre de marche) (  g8 ) (lorsque la suspension est 
réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
2.4.1.4. Porte-à-faux avant (  g9 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.4.1. Angle de surplomb avant (  g10 ): …. . . . . . . . . . . . . . . . . … degrés.  
2.4.1.5. Porte-à-faux arrière (  g11 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.5.1. Angle de surplomb arrière (  g12 ): …. . . . . . . . . . . . . . . . … degrés.  
2.4.1.5.2. Porte-à-faux minimal et maximal admissibles du point d'atte ­
lage (  g13 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.6. Garde au sol (telle que définie à l'annexe II, partie A, point 
4.5): 
2.4.1.6.1. Entre les essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.6.2. Sous le ou les essieux avant: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.6.3. Sous le ou les essieux arrière: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.7. Angle de rampe (  g14 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … degrés.  
2.4.1.8. Positions extrêmes admissibles du centre de gravité de la 
carrosserie et/ou des aménagements intérieurs et/ou des équi ­
pements et/ou de la charge utile: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2. Pour les châssis carrossés  
2.4.2.1. Longueur (  g5 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.1.1. Longueur de la zone de chargement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.1.2. Pour les remorques, longueur maximale admissible du timon 
d'attelage (  g6 ): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.2. Largeur (  g7 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.2.1. Épaisseur des parois (dans le cas d'un véhicule prévu pour le 
transport de marchandises sous température contrôlée): … . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 50
 
2.4.2.3. Hauteur (en ordre de marche) (  g8 ) (lorsque la suspension est 
réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale): 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.4. Porte-à-faux avant (  g9 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.4.1. Angle de surplomb avant (  g10 ): …. . . . . . . . . . . . . . . . . … degrés.  
2.4.2.5. Porte-à-faux arrière (  g11 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.5.1. Angle de surplomb arrière (  g12 ): …. . . . . . . . . . . . . . . . … degrés.  
2.4.2.5.2. Porte-à-faux minimal et maximal admissibles du point d'atte ­
lage (  g13 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.6. Garde au sol (telle que définie à l'annexe II, partie A, 
point 4.5):  
2.4.2.6.1. Entre les essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.6.2. Sous le ou les essieux avant: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.6.3. Sous le ou les essieux arrière: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.7. Angle de rampe (  g14 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … degrés.  
2.4.2.8. Positions extrêmes admissibles du centre de gravité de la 
charge utile (en cas de charge non uniforme): …. . . . . . . . . . . .  
2.4.2.9. Position du centre de gravité du véhicule à sa charge maximale 
techniquement admissible dans les directions longitudinale, 
transversale et verticale: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.3. Pour les carrosseries réceptionnées sans châssis  
2.4.3.1. Longueur (  g5 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.3.2. Largeur (  g7 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.3.3. Hauteur nominale (en ordre de marche) (  g8 ) sur le(s) type(s) de 
châssis prévu(s) (lorsque la suspension est réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale): … . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
▼M15  
2.5. Masse minimale sur le ou les essieux directeurs pour les 
véhicules incomplets:  
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.6. Masse en ordre de marche  ( h ) 
a) minimum et maximum pour chaque variante: … . . . . . . . . .  
b) masse de chaque version (une matrice doit être fournie): …  
2.6.1. Répartition de cette masse entre les essieux et, dans le cas 
d’une semi-remorque, d’une remorque à essieu central ou 
d’une remorque à timon rigide, la masse au point d’attelage: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
a) minimum et maximum pour chaque variante: … . . . . . . . . .  
b) masse de chaque version (une matrice doit être fournie): …  
2.6.2. Masse des équipements en option [voir la définition donnée à 
l’article 2, point 5, du règlement UE n  o 1230/2012 de la 
Commission] (*): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 51
 
2.7. Masse minimale du véhicule complété  déclarée par le 
constructeur, dans le cas d'un véhicule incomplet: … . . . . . . . .  
2.7.1. Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas 
d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la charge au point d'attelage: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
2.8. Masse maximale en charge techniquement admissible  
déclarée par le constructeur (  i ) ( 3 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.8.1. Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas 
d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la charge au point d'attelage (
 3 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.9. Masse maximale techniquement admissible sur chaque 
essieu:  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M15  
2.10.  Masse maximale techniquement admissible sur chaque 
groupe d’essieux:  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.11.  Masse tractable maximale techniquement admissible du 
véhicule tracteur  
dans le cas de:  
▼M1 
2.11.1. Remorque à timon d'attelage: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.11.2. Semi-remorque: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.11.3. Remorque à essieu central: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.11.3.1. Rapport maximal entre le porte-à-faux d'attelage (  j ) et l'empat ­
tement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.11.3.2. Valeur V maximale: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … kN.  
▼M15  
2.11.4. Remorque à timon rigide: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.11.5. Masse en charge maximale techniquement admissible de l’en ­
semble (  3 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M1 
2.11.6. Masse maximale de la remorque non freinée: … . . . . . . . . . . . .  
▼M15  
2.12.  Masse maximale techniquement admissible au point d’at ­
telage:  
2.12.1. D’un véhicule tracteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.12.2. D’une semi-remorque, d’une remorque à essieu central ou 
d’une remorque à timon d’attelage rigide: … . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M1 
2.12.3. Masse maximale admissible du dispositif d'attelage (s'il n'est 
pas installé par le constructeur): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.13.  Débordement arrière  (annexe I, points 7.6.2. et 7.6.3., de la 
directive 97/27/CE): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.14.  Rapport entre la puissance du moteur et la masse maxi ­
male:  …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … kW/kg.  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 52
 
2.14.1. Rapport puissance du moteur/masse en charge maximale tech ­
niquement admissible de l'ensemble (annexe I, point 7.10, de 
la directive 97/27/CE): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … kW/kg.  
2.15.  Capacité de démarrage en côte  (véhicule seul) (  4 ): … … %.  
▼M15  
2.16.  Masses maximales admissibles à l’immatriculation/en 
service (facultatif)  
2.16.1. Masse en charge maximale admissible à l’immatriculation/en 
service: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.16.2. Masse maximale admissible à l’immatriculation/en service sur 
chaque essieu et, dans le cas d’une semi-remorque, d’une 
remorque à essieu central, charge prévue sur le point d’attelage déclarée par le constructeur lorsqu’elle est inférieure à la masse maximale techniquement admissible sur le point d’attelage: …
 
2.16.3. Masse maximale admissible à l’immatriculation/en service sur 
chaque groupe d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.16.4. Masse tractable maximale admissible à l’immatriculation/en 
service: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.16.5. Masse maximale admissible à l’immatriculation/en service de 
l’ensemble: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M16  
2.17. Véhicule soumis à la réception par type multiétapes [unique ­
ment dans le cas des véhicules incomplets ou complétés de catégorie N
 1 relevant du règlement (CE) n  o 715/2007]: oui/ 
non (  1 ) 
2.17.1. Masse en ordre de marche du véhicule de base: … . . . . . kg  
2.17.2. Masse ajoutée par défaut, calculée conformément à l’annexe 
XII, point 5, du règlement (CE) n  o 692/2008: …. . . . . . . . kg  
▼M1 
3. MOTEUR (  k ) 
3.1. Constructeur du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.1.1. Numéro du code moteur du constructeur (inscrit sur le moteur, 
ou autres moyens d'identification): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.1.2. Numéro de réception (le cas échéant), avec marquage d'iden ­
tification du carburant: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
(véhicules utilitaires lourds uniquement)  
3.2. Moteur à combustion interne  
3.2.1.  Caractéristiques  
▼M21  
3.2.1.1. Principe de fonctionnement: allumage commandé/allumage par 
compression/bicarburant (  1 ) 
Cycle: quatre temps/deux temps/rotatif (  1 ) 
3.2.1.1.1. Type de moteur bicarburant: Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 
2B/Type 3B (  1 ) ( x1 ) 
3.2.1.1.2. Rapport énergétique du gaz lors de la partie démarrage à chaud 
du cycle d’essais WHTC: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . %  
▼M1 
3.2.1.2. Nombre et disposition des cylindres: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.1.2.1. Alésage (  l ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … mm  
3.2.1.2.2. Course (  l ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … mm  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 53
 
3.2.1.2.3. Ordre d'allumage: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.1.3. Cylindrée (  m ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … cm  3 
3.2.1.4. Taux de compression volumétrique (  2 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.1.5. Dessin de la chambre de combustion, de la tête de piston et, 
dans le cas d'un moteur à allumage commandé, des segments: 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.1.6. Régime normal de ralenti (  2 ): … . . . . . . . . . . . . . . . … tours/min  
3.2.1.6.1. Haut régime de ralenti (  2 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . … tours/min  
▼M21  
3.2.1.6.2. Ralenti en mode diesel: oui/non (  1 ) ( x1 ) 
▼M1 
3.2.1.7. Teneur volumique en monoxyde de carbone des gaz d'échap ­
pement, le moteur tournant au ralenti (  2 ): …. . . … % selon le 
constructeur (moteurs à allumage commandé uniquement)  
3.2.1.8. Puissance maximale nette (  n ): … . … kW à …. . … tours/mn 
(valeur déclarée par le constructeur)  
3.2.1.9. Régime maximal autorisé déclaré par le constructeur: … . … 
tours/min  
3.2.1.10. Couple maximal net (  n ): …. … Nm à … … tours/mn (valeur 
déclarée par le constructeur)  
▼M11  
3.2.1.11. (Euro VI uniquement) Les références du constructeur du 
dossier de documentation requis par les articles 5, 7 et 9 du règlement (UE) n
 o 582/2011 permettant à l’autorité chargée de 
la réception d’évaluer les stratégies de maîtrise des émissions 
et les systèmes présents à bord du véhicule pour assurer le 
fonctionnement correct des mesures de contrôle des NO  x 
▼M1 
3.2.2.  Carburant  
▼M21  
3.2.2.1. Véhicules légers: Gazole/Essence/GPL/GN ou biométhane/ 
éthanol (E85)/biogazole/hydrogène/H  2 GN (  1 ) ( 6 ) 
3.2.2.2. Véhicules lourds Gazole/Essence/GPL/GN-H/GN-L/GN- 
HL/éthanol (ED95)/éthanol (E85)/GNL/GNL  20 ( 1 ) ( 6 ) 
▼M11  
3.2.2.2.1. (Euro VI uniquement) Carburants compatibles pouvant être 
utilisés par le moteur déclaré par le constructeur conformément 
à la section 1.1.2 de l’annexe I du règlement (UE) n  o 582/2011 
(le cas échéant)  
▼M1 
3.2.2.3. Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette (  1 ) 
3.2.2.4. Type de carburant du véhicule: monocarburant, bicarburant, 
carburant modulable (  1 ) 
3.2.2.5. Quantité maximale de biocarburant acceptable dans le carbu ­
rant (valeur déclarée par le constructeur): … … % en volume  
3.2.3.  Réservoir(s) de carburant  
3.2.3.1. Réservoir(s) de carburant de service  
3.2.3.1.1. Nombre et contenance de chaque réservoir: … . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.3.1.1.1. Matériau: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 54
 
3.2.3.1.2. Dessin et description technique du ou des réservoir(s) incluant 
l'ensemble des joints et des canalisations du système d'aération 
et de compensation de la surpression, les bouchons, les soupapes et les dispositifs de fixation: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
3.2.3.1.3. Dessin indiquant clairement l'emplacement du ou des réser ­
voir(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.3.2. Réservoir(s) de carburant auxiliaire(s)  
3.2.3.2.1. Nombre et contenance de chaque réservoir: … . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.3.2.1.1. Matériau: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.3.2.2. Dessin et description technique du ou des réservoir(s) incluant 
l'ensemble des joints et des canalisations du système d'aération et de compensation de la surpression, les bouchons, les soupapes et les dispositifs de fixation: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
3.2.3.2.3. Dessin indiquant clairement l'emplacement du ou des réser ­
voir(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.  Alimentation en carburant  
3.2.4.1. Carburateur(s): oui/non (  1 ) 
▼M21  
3.2.4.2. Injection de carburant (allumage par compression ou bicarbu ­
rant uniquement): oui/non (  1 ) 
▼M1 
3.2.4.2.1. Description du système: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.2. Principe de fonctionnement: injection directe/préchambre/ 
chambre de turbulence (  1 ) 
3.2.4.2.3. Pompe d'injection  
3.2.4.2.3.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.3.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.3.3. Débit maximal de carburant (  1 ) ( 2 ): … … mm  3 par course ou 
par cycle, à un régime de … . . tours/mn ou, le cas échéant, diagramme caractéristique: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
(en présence d'un régulateur de suralimentation, indiquer le 
débit de carburant caractéristique et la pression de suralimen ­
tation par rapport au régime moteur)  
3.2.4.2.3.4. Calage statique (  2 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.3.5. Courbe d'avance à l'injection (  2 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.3.6. Procédure d'étalonnage: banc d'essai/moteur (  1 ) 
3.2.4.2.4. Régulateur  
3.2.4.2.4.1. Type: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.4.2. Point de coupure  
3.2.4.2.4.2.1. Régime de début de coupure en charge: … . . . . . … tours/mn  
3.2.4.2.4.2.2. Régime maximal à vide: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … tours/min  
3.2.4.2.4.2.3. Régime de ralenti: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … tours/min  
3.2.4.2.5. Tuyauterie d'injection (véhicules utilitaires lourds uniquement)  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 55
 
3.2.4.2.5.1. Longueur: …… mm  
3.2.4.2.5.2. Diamètre intérieur: …… mm  
3.2.4.2.5.3. Rampe commune, marque et type: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.6. Injecteur(s)  
3.2.4.2.6.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.6.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.6.3. Pression d'ouverture (  2 ): … . . . kPa ou diagramme caractéris ­
tique (  2 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.7. Système de démarrage à froid  
3.2.4.2.7.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.7.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.7.3. Description: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.8. Dispositif de démarrage auxiliaire  
3.2.4.2.8.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.8.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.8.3. Description du système: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.9. Injection à commande électronique: oui/non (  1 ) 
3.2.4.2.9.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.9.2. Type(s):  
3.2.4.2.9.3 Description du système (dans le cas de systèmes autres que 
l'injection continue, fournir les données correspondantes): …  
3.2.4.2.9.3.1. Marque et type de l'unité de commande (ECU): …. . . . . . . . . .  
3.2.4.2.9.3.2. Marque et type du régulateur de carburant: … . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.9.3.3. Marque et type du capteur de débit d'air: … . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.9.3.4. Marque et type du distributeur de carburant: … . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.9.3.5. Marque et type du boîtier de commande gaz: … . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.2.9.3.6. Marque et type du capteur de température d'eau: … . . . . . . . . .  
3.2.4.2.9.3.7. Marque et type du capteur de température d'air: …. . . . . . . . . .  
3.2.4.2.9.3.8. Marque et type du capteur de pression atmosphérique: … . . .  
3.2.4.2.9.3.9. Numéro(s) d'étalonnage du logiciel: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.3. Injection de carburant (allumage commandé uniquement): oui/ 
non (  1 ) 
3.2.4.3.1. Principe de fonctionnement: injection dans le collecteur d'ad ­
mission [simple/multiple/injection directe (  1 )/autres (préciser)]: 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.3.2. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.3.3. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.3.4. Description du système (dans le cas de systèmes autres que 
l'injection continue, fournir les données correspondantes): …  
3.2.4.3.4.1. Marque et type de l'unité de commande (ECU): …. . . . . . . . . .  
3.2.4.3.4.2. Marque et type du régulateur de carburant: … . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.3.4.3. Marque et type du capteur de débit d'air: … . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 56
 
3.2.4.3.4.4. Marque et type du distributeur de carburant: … . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.3.4.5. Marque et type du régulateur de pression: … . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.3.4.6. Marque et type du minirupteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.3.4.7. Marque et type de la vis de réglage du ralenti: … . . . . . . . . . .  
3.2.4.3.4.8. Marque et type du boîtier de commande gaz: … . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.3.4.9. Marque et type du capteur de température d'eau: … . . . . . . . . .  
3.2.4.3.4.10. Marque et type du capteur de température d'air: …. . . . . . . . . .  
3.2.4.3.4.11. Marque et type du capteur de pression atmosphérique: … . . .  
3.2.4.3.4.12. Numéro(s) d'étalonnage du logiciel: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.3.5. Injecteurs: pression d'ouverture (  2 ): … . . . kPa ou diagramme 
caractéristique: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.3.5.1. Marque: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.3.5.2. Type: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.3.6. Calage de l'injection: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.3.7. Système de démarrage à froid  
3.2.4.3.7.1. Principe(s) de fonctionnement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.3.7.2. Limites de fonctionnement/réglages (  1 ) ( 2 ): … . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.4.4. Pompe d'alimentation  
3.2.4.4.1. Pression (  2 ): …. kPa ou diagramme caractéristique (  2 ): …….  
3.2.5.  Système électrique  
3.2.5.1. Tension nominale: … . . … V, mise à la masse positive/néga ­
tive (  1 ) 
3.2.5.2. Génératrice  
3.2.5.2.1. Type: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.5.2.2. Puissance nominale: …… VA  
3.2.6.  Système d'allumage (moteurs à allumage par étincelles 
uniquement)  
3.2.6.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.6.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.6.3. Principe de fonctionnement: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.6.4. Courbe ou cartographie d'avance à l'allumage (  2 ): … . . . . . . . .  
3.2.6.5. Calage statique (  2 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . … degrés avant PMH  
3.2.6.6. Bougies d'allumage  
3.2.6.6.1. Marque: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.6.6.2. Type: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.6.6.3. Écartement des électrodes: …… mm  
3.2.6.7. Bobine(s) d'allumage  
3.2.6.7.1. Marque: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.6.7.2. Type: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.7.  Système de refroidissement: par liquide/par air  ( 1 ) 
3.2.7.1. Réglage nominal du mécanisme de contrôle de la température 
du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 57
 
3.2.7.2. Liquide  
3.2.7.2.1. Nature du liquide: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.7.2.2. Pompe(s) de circulation: oui/non (  1 ) 
3.2.7.2.3. Caractéristiques: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ou  
3.2.7.2.3.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.7.2.3.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.7.2.4. Rapport(s) d'entraînement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.7.2.5. Description du ventilateur et de son mécanisme d'entraînement: 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.7.3. Air  
3.2.7.3.1. Soufflante: oui/non (  1 ) 
3.2.7.3.2. Caractéristiques: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ou  
3.2.7.3.2.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.7.3.2.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.7.3.3. Rapport(s) d'entraînement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.8.  Système d'admission  
3.2.8.1. Suralimentation: oui/non (  1 ) 
3.2.8.1.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.8.1.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.8.1.3. Description du système (exemple: pression de charge maxi ­
male: … . . . . kPa; soupape de décharge s'il y a lieu) … . . . .  
3.2.8.2. Échangeur intermédiaire: oui/non (  1 ) 
3.2.8.2.1. Type: air-air/air-eau (  1 ) 
3.2.8.3. Dépression à l'admission au régime nominal du moteur et à 
100 % de charge (moteurs à allumage par compression unique ­
ment)  
3.2.8.3.1. minimum autorisé: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … kPa  
3.2.8.3.2. maximum autorisé: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … kPa  
▼M11  
3.2.8.3.3. (Euro VI uniquement) Dépression effective du système d’ad ­
mission au régime nominal du moteur et à 100 % de charge 
sur le véhicule: kPa  
▼M1 
3.2.8.4. Description et dessins des tubulures d'admission et de leurs 
accessoires (collecteurs d'air d'aspiration, dispositifs de réchauffage, prises d'air supplémentaires, etc.): … . . . . . . . . . . .
 
3.2.8.4.1. Description du collecteur d'admission (avec dessins et/ou 
photos): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.8.4.2. Filtre à air, dessins: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ou  
3.2.8.4.2.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.8.4.2.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.8.4.3. Silencieux d'admission, dessins: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ou  
3.2.8.4.3.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.8.4.3.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 58
 
3.2.9.  Échappement  
3.2.9.1. Description et/ou dessin du collecteur d'échappement: … . . . .  
3.2.9.2. Description et/ou dessin du système d'échappement: … . . . . . .  
▼M21  
3.2.9.2.1. (Euro VI uniquement) Description et/ou dessin des éléments 
du système d’échappement qui font partie du système moteur  
▼M1 
3.2.9.3. Contrepression à l'échappement maximale admissible, au 
régime nominal du moteur et à 100 % de charge (moteurs à 
allumage par compression uniquement) …. . . . . . . . . . . . … kPa  
▼M11  
3.2.9.3.1. (Euro VI uniquement) Contre-pression effective du système 
d’admission au régime nominal du moteur et à 100 % de 
charge sur le véhicule (moteurs à allumage par compression uniquement): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kPa
 
▼M1 
3.2.9.4. Type, marquage du ou des silencieux d'échappement: … . . . .  
En ce qui concerne le bruit extérieur, dispositifs de réduction 
du bruit dans le compartiment moteur et au niveau du moteur: 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.9.5. Emplacement de la sortie d'échappement: … . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.9.6. Silencieux d'échappement contenant des matériaux fibreux: …  
▼M21  
3.2.9.7. Volume du système d’échappement complet: … . . . . . . . . dm  3 
3.2.9.7.1. (Euro VI uniquement) Volume acceptable pour le système 
d’échappement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dm  3 
3.2.9.7.2. (EURO VI uniquement) Volume du système d’échappement 
qui fait partie du système moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . dm  3 
▼M1 
3.2.10.  Section minimale des orifices d'admission et d'échappement:  
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.11.  Distribution ou données équivalentes  
3.2.11.1. Levée maximale des soupapes, angles d'ouverture et de ferme ­
ture par rapport aux points morts, ou données relatives au réglage d'autres systèmes possibles. En cas de système de 
réglage variable, réglage minimal et maximal: … . . . . . . . . . . . .
 
3.2.11.2. Gammes de référence ou de réglage (  1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.  Mesures contre la pollution de l'air  
3.2.12.1. Dispositif de recyclage des gaz de carter (description et 
dessins): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M11  
3.2.12.1.1. (Euro VI uniquement) Dispositif pour recycler les gaz de 
carter: oui/non (  2 ) 
Si oui, description et dessins:  
Si non, conformité à l’annexe V du règlement (UE) 
n o 582/2011 requise  
▼M1 
3.2.12.2. Dispositifs antipollution supplémentaires (s'ils existent et s'ils 
n'apparaissent pas dans une autre rubrique)  
3.2.12.2.1. Convertisseur catalytique: oui/non (  1 ) ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 59
 
3.2.12.2.1.1. Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments (fournir 
les informations ci-après pour chaque unité séparée): … . . . . .  
3.2.12.2.1.2. Dimensions, forme et volume du ou des convertisseur(s) cata ­
lytique(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.1.3. Type d'action catalytique: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.1.4. Quantité totale de métaux précieux:. … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.1.5. Concentration relative: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.1.6. Substrat (structure et matériaux): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.1.7. Densité alvéolaire: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.1.8. Type de carter pour le/les convertisseur(s) catalytique(s): … .  
3.2.12.2.1.9. Emplacement des convertisseurs catalytiques (localisation et 
distance de référence le long du système d'échappement): …  
3.2.12.2.1.10. Écran thermique: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.1.11. Systèmes/méthodes de régénération des systèmes de post-trai ­
tement des gaz d'échappement, description: … . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.1.11.1. Nombre de cycles d'essai du type I (ou de cycles d'essai équi ­
valents sur banc-moteur) entre deux cycles où se produit une régénération dans les conditions équivalentes à l'essai du type I 
(distance «D» dans la figure 1 de l'annexe 13 du règlement 
n
 o 83 de la CEE-ONU): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.1.11.2. Description de la méthode appliquée pour déterminer le 
nombre de cycles entre deux cycles où se produit une régéné ­
ration: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.1.11.3. Paramètres déterminant le niveau d'encrassement à partir 
duquel se produit une régénération (température, pression, etc.): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
3.2.12.2.1.11.4. Description de la méthode appliquée pour réaliser l'encrasse ­
ment du dispositif dans la procédure d'essai décrite au para ­
graphe 3.1 de l'annexe 13 du règlement n  o 83 de la CEE- 
ONU: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.1.11.5. Plage des températures normales de fonctionnement: … … K  
3.2.12.2.1.11.6. Réactifs consommables: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.1.11.7. Type et concentration du réactif nécessaire à l'action cataly ­
tique: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.1.11.8. Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … K  
3.2.12.2.1.11.9. Norme internationale: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.1.11.10. Fréquence de recharge de réactif: continue/entretien (  1 ) 
3.2.12.2.1.12. Marque du convertisseur catalytique: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.1.13. Numéro d'identification de la pièce: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.2. Capteur d'oxygène: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.2.1. Marque: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.2.2. Emplacement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 60
 
3.2.12.2.2.3. Plage de sensibilité: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.2.4. Type: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.2.5. Numéro d'identification de la pièce: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.3. Injection d'air: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.3.1. Type (air pulsé, pompe à air, etc.): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.4. Recirculation des gaz d'échappement: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.4.1. Caractéristiques (marque, type, débit, etc.): … . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.4.2. Système de refroidissement par eau: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.5. Système de contrôle des émissions par évaporation: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.5.1. Description détaillée des dispositifs et de leur réglage: … . . .  
3.2.12.2.5.2. Dessin du système de contrôle par évaporation: … . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.5.3. Dessin de la boîte à carbone: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.5.4. Masse du charbon sec: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … g  
3.2.12.2.5.5. Schéma du réservoir à carburant, avec indication de la conte ­
nance et du matériau utilisé: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.5.6. Dessin de l'écran thermique entre le réservoir et le système 
d'échappement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.6. Piège à particules: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.6.1. Dimensions, forme et contenance du piège à particules: … . .  
3.2.12.2.6.2. Conception du piège à particules: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.6.3. Emplacement (distance de référence le long du système 
d'échappement): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.6.4. Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.6.4.1. Nombre de cycles d'essai du type I (ou de cycles d'essai équi ­
valents sur banc-moteur) entre deux cycles où se produit une 
régénération dans les conditions équivalentes à l'essai du type I 
(distance «D» dans la figure 1 de l'annexe 13 du règlement n
 o 83 de la CEE-ONU): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.6.4.2. Description de la méthode appliquée pour déterminer le 
nombre de cycles entre deux cycles où se produit une régéné ­
ration: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.6.4.3. Paramètres déterminant le niveau d'encrassement à partir 
duquel se produit une régénération (température, pression, 
etc.): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.6.4.4 Description de la méthode appliquée pour réaliser l'encrasse ­
ment du dispositif dans la procédure d'essai décrite au para ­
graphe 3.1. de l'annexe 13 du règlement n  o 83 de la CEE- 
ONU: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.6.5. Marque du piège à particules: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.6.6. Numéro d'identification de la pièce: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.6.7. Plage des températures normales de fonctionnement … . . . . . . 
(K) et des pressions … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (kPa):  
(véhicules utilitaires lourds uniquement)  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 61
 
3.2.12.2.6.8. En cas de régénération périodique (véhicules utilitaires lourds 
uniquement):  
3.2.12.2.6.8.1. Nombre de cycles d'essais ETC entre deux régénérations (n1): 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ►M11  (non applicable à Euro VI) ◄ 
▼M11  
3.2.12.2.6.8.1.1. (Euro VI uniquement) Nombre de cycles d’essai WHTC sans 
régénération (n):  
▼M1 
3.2.12.2.6.8.2. Nombre de cycles d'essais ETC au cours de la régénération 
(n2): …. . . . . . . . . . . . .  ►M11  (non applicable à Euro VI) ◄ 
▼M11  
3.2.12.2.6.8.2.1. (Euro VI uniquement) Nombre de cycles d’essai WHTC avec 
régénération (n  R ): 
3.2.12.2.6.9. Autres systèmes: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.6.9.1. Description et fonctionnement  
▼M1 
3.2.12.2.7. Système de diagnostic embarqué (OBD): oui/non (  1 ) … . . . . .  
▼M11  
3.2.12.2.7.0.1. (Euro VI uniquement) Nombre de familles de moteurs OBD au 
sein de la famille de moteurs  
3.2.12.2.7.0.2. Liste des familles de moteurs OBD (le cas échéant)  
3.2.12.2.7.0.3. Numéro de la famille de moteurs OBD à laquelle le moteur 
parent / le moteur membre appartient:  
3.2.12.2.7.0.4. Références du constructeur de la documentation OBD requise 
par l’article 5, point 4, c) et l’article 9, point 4 du règlement 
(UE) n  o 582/2011 et spécifiées à l’annexe X de ce règlement 
pour les besoins de la réception du système OBD  
3.2.12.2.7.0.5. Le cas échéant, référence du constructeur de la documentation 
pour le montage sur un véhicule d’un moteur équipé d’un système OBD
 
3.2.12.2.7.0.6. Le cas échéant, référence du constructeur du dossier de docu ­
mentation relatif au montage sur le véhicule du système OBD d’un moteur réceptionné
 
▼M21  __________  
▼M1 
3.2.12.2.7.1. Description écrite et/ou dessin de l'indicateur de dysfonction ­
nement (MI): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.7.2. Liste et fonction de tous les composants contrôlés par le 
système OBD: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.7.3. Description écrite (principes généraux de fonctionnement) des 
éléments suivants:  
3.2.12.2.7.3.1 Moteurs à allumage commandé  
3.2.12.2.7.3.1.1. Contrôle du catalyseur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.7.3.1.2. Détection des ratés d'allumage: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.7.3.1.3. Contrôle du capteur d'oxygène: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 62
 
3.2.12.2.7.3.1.4. Autres composants contrôlés par le système OBD: … . . . . . . .  
3.2.12.2.7.3.2. Moteurs à allumage par compression: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.7.3.2.1. Contrôle du catalyseur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.7.3.2.2. Contrôle du piège à particules: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.7.3.2.3. Contrôle du système d'alimentation électronique: … . . . . . . . . .  
3.2.12.2.7.3.2.4. Contrôle du système de dénitrification: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.7.3.2.5 Autres composants contrôlés par le système OBD: … . . . . . . .  
3.2.12.2.7.4. Critères pour l'activation de l'indicateur de dysfonctionnement 
(nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique): …  
3.2.12.2.7.5. Liste des codes et formats utilisés pour les résultats fournis par 
le système OBD (avec explication de chacun d'entre eux): …  
3.2.12.2.7.6. Les constructeurs sont tenus de communiquer les informations 
complémentaires énumérées ci-dessous afin de permettre la 
fabrication de pièces de rechange ou d'entretien compatibles avec le système OBD ainsi que d'outils de diagnostic et d'équi ­
pements d'essai.
 
3.2.12.2.7.6.1. Une description du type et le nombre de cycles de précondi ­
tionnement utilisés pour la réception initiale du véhicule.  
3.2.12.2.7.6.2. Une description du type de cycle de démonstration du système 
OBD utilisé pour la réception initiale du véhicule en ce qui 
concerne le composant contrôlé par le système OBD.  
3.2.12.7.6.3. Un document exhaustif décrivant tous les composants 
contrôlés dans le cadre du dispositif de détection des erreurs et d'activation de l'indicateur de dysfonctionnement (nombre 
fixe de cycles de conduite ou méthode statistique), y 
compris une liste des paramètres secondaires pertinents mesurés pour chaque composant contrôlé par le système OBD. Une liste de tous les codes de sortie et formats (accom ­
pagnée d'une explication pour chacun) utilisés pour les diffé ­
rents composants du groupe motopropulseur relatifs aux émis ­
sions ainsi que pour les différents composants non liés aux 
émissions, lorsque la surveillance du composant concerné 
intervient dans l'activation de l'indicateur de dysfonctionne ­
ment. Il convient notamment de commenter de façon détaillée les données correspondant au service $05 (test ID $21 à FF) et 
au service $06.
 
Dans le cas de types de véhicule utilisant une liaison de 
communication conforme à la norme ISO 15765-4, «Véhicules 
routiers — Systèmes de diagnostic sur CAN — Partie 4: Exigences pour les systèmes relatifs aux émissions», une expli ­
cation exhaustive des données correspondant au service $06 
(test ID $00 à FF) pour chaque moniteur d'autodiagnostic doit 
être fournie.
 ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 63
 
3.2.12.2.7.6.4. Les informations susmentionnées peuvent être communiquées 
sous la forme d'un tableau tel que celui figurant ci-après.  
3.2.12.2.7.6.4.1. V é h i c u l e s u t i l i t a i r e s l é g e r s  
Composant  Code 
d'erreur  Dispositif de 
contrôle  Critères de 
détection des 
erreurs  Critère 
d'activation 
du MI  Paramètres 
secondaires  Précondi­
tionnement  Essai de 
démonstra ­
tion 
Catalyseur  P0420  Signaux 
des 
capteurs 
d'oxygène 1 et 2
 Différence 
entre les 
signaux 
du capteur 1 et ceux du capteur 
2
 3 e cycle  Régime 
du 
moteur, 
charge du moteur, mode A/ 
F, tempé­
rature du catalyseur
 Deux 
cycles de 
type I  Type I  
3.2.12.2.7.6.4.2. V é h i c u l e s u t i l i t a i r e s l o u r d s  
Composant  Code 
d'erreur  Dispositif de 
contrôle  Critères de 
détection des 
erreurs  Critère 
d'activation 
du MI  Paramètres 
secondaires  Précondi­
tionnement  Essai de 
démonstra ­
tion 
Catalyseur 
SCR  Pxxx  Signaux 
des capteurs de NO
 x 1 
et 2 Différence 
entre les signaux du capteur 
1 et ceux 
du capteur 2
 3 e cycle  Régime 
du moteur, charge du 
moteur, 
tempéra­
ture du cataly­
seur, acti ­
vité du réactif
 Trois 
cycles d'essai du système 
OBD (3 
cycles ESC courts)
 Cycle 
d'essai du système OBD 
(cycle ESC 
court)
 
▼M21  
3.2.12.2.7.6.5. (Euro VI uniquement) Norme du protocole de communication 
OBD: (  8 ) 
▼M11  
3.2.12.2.7.7. (Euro VI uniquement) Référence du constructeur des informa ­
tions relatives au système OBD requises par l’article 5, para ­
graphe 4, point d) et l’article 9, paragraphe 4, du règlement 
(UE) n  o 582/2011 pour les besoins de la conformité aux dispo ­
sitions concernant l’accès aux informations du système OBD du véhicule et aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule, ou
 
3.2.12.2.7.7.1. Au lieu de la référence du constructeur prévue à la section 
3.2.12.2.7.7, référence au document joint au document d’infor ­
mation indiqué à l’appendice 4 de l’annexe I du règlement 
(UE) n  o 582/2011 qui contient le tableau suivant, une fois 
complété conformément à l’exemple donné:  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 64
 
Composant – Code d’anomalie – Stratégie de contrôle – 
Critères de détection des anomalies – Critère d’activation MI 
– Paramètres secondaires – Préconditionnement – Essai de démonstration
 
Catalyseur = P0420 – Signaux des capteurs d’oxygène 1 et 2 – 
Différence entre les signaux des capteurs 1 et 2 – 3  e cycle – 
Régime du moteur, charge du moteur, mode A/F, température 
du catalyseur, Deux cycles de type 1 – Type 1  
▼M21  
3.2.12.2.7.8. (EURO VI uniquement) Composants OBD présents sur le 
véhicule  
3.2.12.2.7.8.0. Utilisation d’une réception alternative, telle que définie au 
point 2.4.1 de l’annexe X du règlement (UE) n  o 582/2011: 
oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.7.8.1. Liste des composants OBD présents sur le véhicule  
3.2.12.2.7.8.2. Description écrite et/ou dessin de l’indicateur de défaillance 
(MI) (  10 ) 
3.2.12.2.7.8.3. Description écrite et/ou dessin de l’interface de communication 
OBD hors véhicule (  10 ) 
▼M1 
3.2.12.2.8. Autre système (description et fonctionnement): … . . . . . . . . . . .  
▼M11  
3.2.12.2.8.1. (Euro VI uniquement) Systèmes permettant d’assurer le fonc ­
tionnement correct des mesures de contrôle des NO  x 
▼M21  
3.2.12.2.8.2. Système d’incitation du conducteur  
3.2.12.2.8.2.1. (Euro VI uniquement) Moteur avec désactivation permanente 
de l’incitation du conducteur, destiné à être utilisé par les services de secours ou sur les véhicules spécifiés au point b) de l’article 2, paragraphe 3, de la présente directive: oui/non (
 1 ) 
3.2.12.2.8.2.2. Activation du mode «marche lente»  
«neutralisation après redémarrage»/«neutralisation après ravi ­
taillement en carburant»/«neutralisation après stationne ­
ment» (  1 ) ( 8 ) 
▼M11  
3.2.12.2.8.3. (Euro VI uniquement) Nombre de familles de moteurs OBD au 
sein de la famille de moteurs considérés lorsqu’il s’agit d’as ­
surer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NO
 x 
▼M21  
3.2.12.2.8.3.1. (Euro VI uniquement) Liste des familles de moteurs OBD au 
sein de la famille de moteurs considérée aux fins de la bonne 
exécution des fonctions de limitation des émissions de NO  x (le 
cas échéant)  
3.2.12.2.8.3.2. (Euro VI uniquement) Numéro de la famille de moteurs OBD 
à laquelle le moteur de base/le moteur membre appartient  ▼M11  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 65
 
__________  
▼M11  
3.2.12.2.8.5. (Euro VI uniquement) Numéro de la famille de moteurs OBD 
à laquelle le moteur parent / le moteur membre appartient:  
3.2.12.2.8.6. (Euro VI uniquement) Concentration la plus faible de l’ingré ­
dient actif présent dans le réactif qui n’active pas le système d’avertissement (CD
 min ): %(vol)  
3.2.12.2.8.7. (Euro VI uniquement) Le cas échéant, référence du construc ­
teur de la documentation pour le montage sur un véhicule des 
systèmes destinés à assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NO
 x 
▼M21  
3.2.12.2.8.8. (Euro VI uniquement) Composants, présents sur le véhicule, 
des systèmes assurant le fonctionnement correct des fonctions 
de contrôle des émissions de NO  x 
3.2.12.2.8.8.1. Liste des composants, présents sur le véhicule, des systèmes 
assurant le fonctionnement correct des fonctions de contrôle des émissions de NO
 x 
▼M11  
3.2.12.2.8.8.2. Le cas échéant, référence du constructeur du dossier de docu ­
mentation relatif au montage sur le véhicule du système 
permettant d’assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NO
 x d’un moteur réceptionné  
▼M21  
3.2.12.2.8.8.3. Description écrite et/ou dessin du signal d’avertissement (  10 ) 
3.2.12.2.8.8.4. Utilisation d’une réception alternative, telle que définie au 
point 2.1 de l’annexe XIII du règlement (UE) n  o 582/2011: 
oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.8.8.5. Réservoir de réactif et système de dosage chauffés/non 
chauffés (voir paragraphe 2.4 de l’annexe 11 du règlement n
 o 49 de la CEE-ONU)  
▼M1 
3.2.12.2.9. Limiteur de couple: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.9.1. Description de l'activation du limiteur de couple (véhicules 
utilitaires lourds uniquement): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.9.2. Description de la limitation de courbe à pleine charge (véhi ­
cules utilitaires lourds uniquement): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M21  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 66
 
3.2.13.  Opacité des fumées  
3.2.13.1. Emplacement du symbole du coefficient d'absorption (moteurs 
à allumage par compression uniquement): … . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.13.2. Puissance aux six points de mesure (voir annexe III, point 2.1, 
de la directive 72/306/CEE modifiée)  
3.2.13.3. Puissance du moteur mesurée au banc d'essai/sur le véhi ­
cule (  1 ) 
3.2.13.3.1. Régimes et puissances déclarés  
Points de mesure  Régime moteur (tours/mn)  Puissance (kW)  
1……  
2……  
3……  
4……  
5……  
6……  
3.2.14.  Caractéristiques des dispositifs destinés à réduire la consom ­
mation de carburant (s'ils ne sont pas couverts par une autre 
rubrique):  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.15.  Système d'alimentation GPL: oui/non  ( 1 ) 
3.2.15.1. Numéro de réception délivré conformément à la directive 
70/221/CEE (lorsque la directive sera modifiée de manière à s'appliquer aux réservoirs de carburants gazeux) ou numéro de 
réception délivré conformément au règlement n
 o 67 de la CEE- 
ONU (JO L 76 du 6.4.1970, p. 23): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.15.2. Unité électronique de gestion du moteur pour l'alimentation au 
GPL  
3.2.15.2.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.15.2.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.15.2.3. Possibilités de réglage en fonction des émissions: … . . . . . . . .  
3.2.15.3. Documents complémentaires  
3.2.15.3.1. Description du système de protection du catalyseur lors du 
passage de l'essence au GPL et vice versa: … . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.15.3.2. Structure du système (connexions électriques, prises de dépres ­
sion, flexibles de compensation, etc.): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.15.3.3. Dessin du symbole: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.16.  Système d'alimentation au gaz naturel: oui/non  ( 1 ) 
3.2.16.1. Numéro de réception délivré conformément à la directive 
70/221/CEE (lorsque la directive sera modifiée de manière à s'appliquer aux réservoirs de carburants gazeux) ou numéro de 
réception délivré conformément au règlement n
 o 110 de la 
CEE-ONU (JO L 72 du 14.3.2008, p. 113): … . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 67
 
3.2.16.2. Unité électronique de gestion du moteur pour l'alimentation au 
GN 
3.2.16.2.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.16.2.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.16.2.3. Possibilités de réglage en fonction des émissions: … . . . . . . . .  
3.2.16.3. Documents complémentaires  
3.2.16.3.1. Description du système de protection du catalyseur lors du 
passage de l'essence au GN et vice versa: … . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.16.3.2. Structure du système (connexions électriques, prises de dépres ­
sion, flexibles de compensation, etc.): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.16.3.3. Dessin du symbole: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M21  
3.2.17.  Informations particulières relatives aux moteurs à gaz ou 
bicarburant pour véhicules lourds (dans le cas de systèmes ayant une configuration différente, fournir des renseignements 
équivalents) (le cas échéant)
 
▼M1 
3.2.17.1. Carburant: GPL/GN-H/GN-L-GN-HL (  1 ) 
3.2.17.2. Régulateur(s) de pression ou vaporisateur/régulateur(s) de pres ­
sion (  1 ) 
3.2.17.2.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.2.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.2.3. Nombre d'étages de détente: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.2.4. Pression à l'étage final  
minimum: … . . . . . . . … kPa — maximum: … . . . . . . . … kPa  
3.2.17.2.5. Nombre de points de réglage principaux: … . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.2.6. Nombre de points de réglage du ralenti: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.2.7. Numéro de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.3. Système d'alimentation: unité de mélange/injection de gaz/in ­
jection de liquide/injection directe (  1 ) 
3.2.17.3.1. Réglage du rapport de mélange: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.3.2. Description du système et/ou diagramme et schémas: … . . . .  
3.2.17.3.3. Numéro de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.4. Unité de mélange  
3.2.17.4.1. Nombre: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.4.2. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.4.3. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.4.4. Emplacement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.4.5. Possibilités de réglage: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.4.6. Numéro de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.5. Injection dans le collecteur d'admission  
3.2.17.5.1. Injection: monopoint/multipoint (  1 ) ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 68
 
3.2.17.5.2. Injection: continue/simultanée/séquentielle (  1 ) 
3.2.17.5.3. Équipement d'injection  
3.2.17.5.3.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.5.3.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.5.3.3. Possibilités de réglage: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.5.3.4. Numéro de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.5.4. Pompe d'alimentation (le cas échéant)  
3.2.17.5.4.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.5.4.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.5.4.3. Numéro de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.5.5. Injecteur(s) … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.5.5.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.5.5.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.5.5.3. Numéro de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.6. Injection directe  
3.2.17.6.1. Pompe d'injection/régulateur de pression (  1 ) 
3.2.17.6.1.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.6.1.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.6.1.3. Calage d'injection: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.6.1.4. Numéro de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.6.2. Injecteur(s) … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.6.2.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.6.2.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.6.2.3. Pression d'ouverture ou diagramme caractéristique (  2 ): … . . . .  
3.2.17.6.2.4. Numéro de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.7. Unité électronique de commande (ECU)  
3.2.17.7.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.7.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.7.3. Possibilités de réglage: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.7.4. Numéro(s) d'étalonnage du logiciel: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.8. Équipement spécifique au gaz naturel  
3.2.17.8.1. Variante 1 (uniquement dans le cas de réceptions de moteurs 
pour plusieurs compositions de carburant spécifiques)  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 69
 
3.2.17.8.1.0.1. (Euro VI uniquement) Auto-adaptation? Oui/Non (  1 ) 
3.2.17.8.1.0.2. (Euro VI uniquement) Étalonnage pour une composition de 
gaz spécifique GN-H/GN-L/GN-HL (  1 ) 
Transformation pour une composition de gaz spécifique GN- 
H t /GN-L  t /GN-HL  t ( 1 ) 
▼M1 
3.2.17.8.1.1. Composition de carburant: 
méthane (CH  4 ): de base: …… % mole  min. …… % mole  max. …… % mole  
éthane (C  2 H 6 ): de base: …… % mole  min. …… % mole  max. …… % mole  
propane (C  3 H 8 ): de base: …… % mole  min. …… % mole  max. …… % mole  
butane (C  4 H 10 ): de base: …… % mole  min. …… % mole  max. …… % mole  
C 5 /C 5 +: de base: …… % mole  min. …… % mole  max. …… % mole  
oxygène (O  2 ): de base: …… % mole  min. …… % mole  max. …… % mole  
gaz inerte (N  2 , He, etc.):  de base: …… % mole  min. …… % mole  max. …… % mole  
3.2.17.8.1.2. Injecteur(s)  
3.2.17.8.1.2.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.8.1.2.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.8.1.3. Divers (le cas échéant): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.17.8.2. Variante 2 (uniquement dans le cas de réceptions de moteurs 
pour plusieurs compositions de carburant spécifiques)  
▼M21  
3.2.17.9. Le cas échéant, référence de la documentation d’installation du 
moteur bicarburant sur un véhicule fournie par le construc ­
teur (  x1 ) 
3.2.18. Système d’alimentation à l’hydrogène: oui/non (  1 ) 
3.2.18.1. Numéro de réception CE par type au titre du règlement (CE) 
n o 79/2009: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.18.2. Unité électronique de gestion du moteur pour l’alimentation à 
l’hydrogène  
3.2.18.2.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.18.2.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.18.2.3. Possibilités de réglage en fonction des émissions: … . . . . . . . .  
3.2.18.3. Documents complémentaires  
3.2.18.3.1. Descriptions du système de protection du catalyseur lors du 
passage de l’essence à l’hydrogène et vice versa: … . . . . . . . .  
3.2.18.3.2. Structure du système (connexions électriques, prises de dépres ­
sion, flexibles de compensation, etc.): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.18.3.3. Dessin du symbole: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.19. Système d’alimentation H  2 GN: oui/non (  1 ) 
3.2.19.1. Pourcentage d’hydrogène dans le carburant (valeur maximale 
indiquée par le constructeur): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M11  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 70
 
3.2.19.2. Numéro de réception CE par type au titre du règlement n  o 110 
de la CEE-ONU … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.19.3. Unité électronique de gestion du moteur pour l’alimentation au 
H 2 GN 
3.2.19.3.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.19.3.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.19.3.3. Possibilités de réglage en fonction des émissions: … . . . . . . . .  
3.2.19.4. Documents complémentaires  
3.2.19.4.1. Descriptions du système de protection du catalyseur lors du 
passage de l’essence au H  2 GN et vice versa: …. . . . . . . . . . . . .  
3.2.19.4.2. Structure du système (connexions électriques, prises de dépres ­
sion, flexibles de compensation, etc.): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.19.4.3. Dessin du symbole: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M1 
3.3. Moteur électrique  
3.3.1.  Type  (bobinage, excitation): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.3.1.1. Puissance horaire maximale: …… kW  
▼M20  
3.3.1.1.1. Puissance nette maximale (  n ) … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kW  
(valeur déclarée par le constructeur)  
3.3.1.1.2. Puissance maximale sur 30 minutes (  n ) … . . . . . . . . . . . . . . kW  
(valeur déclarée par le constructeur)  
▼M1 
3.3.1.2. Tension de service: …… V  
3.3.2.  Batterie  
3.3.2.1. Nombre d’éléments: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.3.2.2. Masse: …… kg  
3.3.2.3. Capacité: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … Ah (ampère/heure)  
3.3.2.4. Emplacement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.4. Combinaison de moteurs  
3.4.1.  Véhicule électrique hybride:  oui/non (  1 ) 
3.4.2.  Catégorie de véhicule électrique hybride:  rechargeable de l'ex ­
térieur/non rechargeable de l'extérieur: (  1 ) 
3.4.3.  Commutateur de mode de fonctionnement: avec/sans  ( 1 ) 
3.4.3.1. Modes commutables  
3.4.3.1.1. Mode uniquement électrique: oui/non (  1 ) 
3.4.3.1.2. Mode uniquement thermique: oui/non (  1 ) 
3.4.3.1.3. Modes hybrides: oui/non (  1 ) 
(si oui, brève description): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M21  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 71
 
3.4.4.  Description du dispositif de stockage d'énergie (batterie, 
condensateur, volant/générateur):  
3.4.4.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.4.4.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.4.4.3. Numéro d'identification: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.4.4.4. Type de couple électrochimique: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.4.4.5. Énergie: … (pour la batterie: tension et capacité Ah en 2 h, 
pour le condensateur: J, …)  
3.4.4.6. Chargeur: à bord/extérieur/sans (  1 ) 
3.4.5.  Moteur électrique (décrire séparément chaque type de moteur 
électrique)  
3.4.5.1. Marque: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.4.5.2. Type: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.4.5.3. Utilisation principale: moteur de traction/générateur (  1 ) 
3.4.5.3.1. En cas d'utilisation comme moteur de traction: moteur unique/ 
moteurs multiples (nombre) (  1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.4.5.4. Puissance maximale: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … kW  
3.4.5.5. Principe de fonctionnement  
3.4.5.5.5.1 Courant continu/courant alternatif/nombre de phases: … . . . . .  
3.4.5.5.2. À excitation séparée/série/composé (  1 ) 
3.4.5.5.3. Synchrone/asynchrone (  1 ) 
3.4.6.  Unité de commande  
3.4.6.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.4.6.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.4.6.3. Numéro d'identification: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.4.7.  Régulateur de puissance  
3.4.7.1. Marque: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.4.7.2. Type: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.4.7.3. Numéro d'identification: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M21  
3.4.8.  Autonomie du véhicule en mode électrique… . km (selon l’an ­
nexe 9 du règlement n  o 101 de la CEE-ONU)  
▼M1 
3.4.9.  Recommandation du fabricant relative au préconditionnement:  
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.5. Émissions de CO  2 /consommation de carburant  ( o ) (valeur 
déclarée par le constructeur)  
3.5.1.  Masse des émissions de  CO  2 
3.5.1.1. Masse des émissions de CO  2 (conditions urbaines): …… g/km  
3.5.1.2. Masse des émissions de CO  2 (conditions extra-urbaines): …… 
g/km ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 72
 
3.5.1.3. Masse des émissions de CO  2 (conditions mixtes): … … g/km  
3.5.2.  Consommation de carburant (indiquer les informations 
demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans 
le cadre des essais)  
▼M21  
3.5.2.1. Consommation de carburant (conditions urbaines) …l/100 km 
ou m  3 /100 km ou kg/100 km (  1 ) 
3.5.2.2. Consommation de carburant (conditions extra-urbaines) 
… . . . . . . . . . . . . . . . . l/100 km ou m  3 /100 km ou kg/100 km (  1 ) 
3.5.2.3. Consommation de carburant (mixte) …l/100 km ou m  3 /100 km 
ou kg/100 km (  1 ) 
▼M18  __________  
▼M21  
3.5.3.  Consommation d’énergie électrique pour les véhicules élec ­
triques  
3.5.3.1. Consommation d’énergie électrique pour les véhicules élec ­
triques purs … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wh/km  
3.5.3.2. Consommation d’énergie électrique pour les véhicules élec ­
triques hybrides chargeables de l’extérieur  
3.5.3.2.1. Consommation d’énergie électrique (condition A, mixte) 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wh/km  
3.5.3.2.2. Consommation d’énergie électrique (condition B, mixte) 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wh/km  
3.5.3.2.3. Consommation d’énergie électrique (pondérée, mixte) 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wh/km  
▼M11  
3.5.4.  Émissions de CO  2 pour les moteurs de véhicules utilitaires 
lourds (Euro VI uniquement)  
▼M21  
3.5.4.1. Émissions massiques de CO  2 lors de l’essai WHSC (  x3 ): … . 
g/kWh  
3.5.4.2. Essai WHSC des émissions massiques de CO  2 en mode 
diesel (  x2 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
3.5.4.3. Essai WHSC des émissions massiques de CO  2 en mode bicar ­
burant (  x1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
3.5.4.4. Émissions massiques de CO  2 lors de l’essai WHTC (  x3 ) ( 9 ): … 
g/kWh  
3.5.4.5. Essai WHTC des émissions massiques de CO  2 en mode 
diesel (  x2 ) ( 9 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
3.5.4.6. Essai WHTC des émissions massiques de CO  2 en mode bicar ­
burant (  x1 ) ( 9 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
▼M11  
3.5.5.  Consommation de carburant pour les moteurs de véhicules 
utilitaires lourds (Euro VI uniquement)  
▼M21  
3.5.5.1. Consommation de carburant lors de l’essai WHSC (  x3 ): …. . . 
g/kWh  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 73
 
3.5.5.2. Consommation de carburant lors de l’essai WHSC en mode 
diesel (  x2 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
3.5.5.3. Consommation de carburant lors de l’essai WHSC en mode 
bicarburant (  x1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
3.5.5.4. Consommation de carburant lors de l’essai WHTC (  9 ) ( x3 ): … 
g/kWh  
3.5.5.5. Consommation de carburant lors de l’essai WHTC en mode 
diesel (  9 ) ( x2 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
3.5.5.6. Consommation de carburant lors de l’essai WHTC en mode 
bicarburant (  9 ) ( x1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
▼M18  
3.5.6. Véhicule pourvu d’éco-innovations au sens de l’article 12 du 
règlement (CE) n  o 443/2009 du Parlement européen et du 
Conseil (**) et du règlement d'exécution (UE) n  o 725/2011 
de la Commission (***): oui/non (  1 ) 
3.5.6.1. Type/Variante/Version du véhicule de base visé à l’article 5 du 
règlement d'exécution (UE) n  o 725/2011 (le cas échéant): …  
3.5.6.2. Existence d’interactions entre différentes éco-innovations: 
oui/non (  1 ) 
3.5.6.3. Données relatives aux émissions en rapport avec l’utilisation 
d’éco-innovations (répéter le tableau pour chaque carburant de 
référence testé) (  w1 ) 
Décision 
approuvant 
l’éco-innova ­
tion (  w2 ) Code de l’éco- 
innovation (  w3 ) 1. Émissions 
de CO  2 du 
véhicule de 
base (g/km)  2. Émissions 
de CO  2 du 
véhicule éco- 
innovant 
(g/km)  3. Émissions 
de CO  2 du 
véhicule de 
base lors du 
cycle d’essai 
de type 1 (  w4 ) 4. Émissions 
de CO  2 du 
véhicule éco- 
innovant lors 
du cycle 
d’essai de type 
1 (= 3.5.1.3)  5. Facteur d’uti ­
lisation (UF), 
c’est-à-dire la 
part du temps 
d’utilisation de la 
technologie dans 
des conditions de 
fonctionnement 
normales  Émissions de 
CO 2 épargnées 
½ð1 Ä 2Þ 
Äð3 Ä 4Þâ ä 5 
xxxx/201x  
Émissions de CO  2 épargnées au total (g/km) (  w5 ) 
▼M1 
3.6. Températures autorisées par le constructeur  
3.6.1.  Système de refroidissement  
3.6.1.1. R e f r o i d i s s e m e n t p a r l i q u i d e  
Température maximale à la sortie: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . … K  
3.6.1.2. R e f r o i d i s s e m e n t p a r a i r  
3.6.1.2.1. Point de référence: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.6.1.2.2. Température maximale au point de référence: … . . . . . . . … K  ▼M21  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 74
 
3.6.2.  Température maximale à la sortie de l'échangeur inter ­
médiaire à l'admission:  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … K  
3.6.3.  Température maximale des gaz d'échappement au point du/des 
tuyau(x) d'échappement adjacent à la/aux bride(s) du collec ­
teur d'échappement:  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … K  
3.6.4.  Température du carburant  
minimale: …. . . . . . . . . . … K — maximale: …. . . . . . . . . . … K  
À l'entrée de la pompe d'injection pour les moteurs diesel et à 
l'étage final du régulateur de pression pour les moteurs à gaz  
3.6.5.  Température du lubrifiant  
minimale: …. . . . . . . . . . … K — maximale: …. . . . . . . . . . … K  
3.6.6.  Pression du carburant  
minimale: …. . . . . . . . … kPa — maximale: …. . . . . . . . … kPa  
À l'étage final du régulateur de pression, pour les moteurs à 
GN uniquement  
3.7. Équipements entraînés par le moteur  
Puissance absorbée par les auxiliaires nécessaires au fonction ­
nement du moteur visés dans la directive 80/1269/CEE, annexe I, point 5.1.1, et dans les conditions de fonctionnement indiquées à ce même point.
 
Équipement  Puissance absorbée (kW) à différents régimes:  
Ralenti  Régime 
inférieur  Régime 
supérieur  Régime 
A (*)  Régime 
B (*)  Régime 
C (*)  Régime de 
réfé­
rence (**)  
P (a)  
Auxiliaires nécessaires 
au fonctionnement du moteur (à soustraire de la puissance du 
moteur mesurée) voir 
appendice 1, point 6.1.
 
(*) Essai ESC. 
(**) Essai ETC uniquement.  
3.8. Système de lubrification  
3.8.1.  Description du système  
3.8.1.1. Emplacement du réservoir de lubrifiant: … . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.8.1.2. Système d'alimentation (pompe/injection à l'admission/en 
mélange avec le carburant, etc.) (  1 ) 
3.8.2.  Pompe de lubrification  
3.8.2.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.8.2.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.8.3.  Lubrifiant mélangé au carburant  
3.8.3.1. Pourcentage: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 75
 
3.8.4.  Refroidisseur d'huile: oui/non  ( 1 ) 
3.8.4.1. Dessin(s): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ou  
3.8.4.1.1. Marque(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.8.4.1.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
4. TRANSMISSION (  p ) 
4.1. Dessin du système de transmission:  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
4.2. Type (mécanique, hydraulique, électrique, etc.):  … . . . . . . .  
4.2.1. Description succincte des composants électriques/électroniques 
(le cas échéant): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
4.3. Moment d'inertie du volant moteur:  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
4.3.1. Moment d'inertie supplémentaire au point mort: … . . . . . . . . . .  
4.4. Embrayage  
4.4.1. Type: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
4.4.2. Conversion de couple maximale: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
4.5. Boîte de vitesses  
4.5.1. Type (manuelle/automatique/variation continue) (  1 ) 
4.5.2. Situation par rapport au moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
4.5.3. Mode de commande: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
4.6. Rapports de démultiplication  
Combinaison de 
vitesse  Rapport de boîte (rapport 
entre le régime du moteur et 
la vitesse de rotation de 
l'arbre de sortie)  Rapport de pont (rapport entre la 
vitesse de rotation de l'arbre de 
sortie et la vitesse de rotation des 
roues motrices)  Démultiplication totale  
Maximum pour 
CVT (*)  
1 
2 
3 
… 
Minimum pour 
CVT (*)  
Marche arrière  
(*) CVT: transmission à variation continue.  
4.7. Vitesse maximale par construction du véhicule (en 
km/h)  ( q ): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
4.8. Tachymètre  
4.8.1. Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraî ­
nement: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
4.8.2. Constante de l'instrument: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
4.8.3. Tolérance du mécanisme de mesure (conformément à l'annexe 
II, point 2.1.3, de la directive 75/443/CEE): …. . . . . . . . . . . . . .  
4.8.4. Rapport total de transmission (conformément à l'annexe II, 
point 2.1.2, de la directive 75/443/CEE), ou données équiva ­
lentes: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 76
 
4.8.5. Dessin du cadran du tachymètre ou des autres modes d'affi ­
chage: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
4.9. Tachygraphe:  oui/non (  1 ) 
4.9.1. Marque de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
4.10.  Blocage du différentiel:  oui/non/facultatif (  1 ) 
▼M13  
4.11.  Indicateur de changement de vitesse (GSI)  
4.11.1. Indication sonore disponible oui/non (  1 ). Si oui, description du 
son et du niveau sonore aux oreilles du conducteur, en dB(A). 
(Indication sonore toujours activable/désactivable)  
4.11.2. Informations conformément au point 4.6 de l’annexe I du 
règlement (UE) n  o 65/2012 (valeur déclarée par le construc ­
teur)  
4.11.3. Photos et/ou dessins de l’indicateur de changement de vitesse 
et description succincte des composants du système et de leur fonctionnement:
 
▼M1 
5. ESSIEUX  
5.1. Description de chaque essieu: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
5.2. Marque: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
5.3. Type: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
5.4. Position du ou des essieux rétractables: … . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
5.5. Position du ou des essieux chargeables: … . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6. SUSPENSION  
6.1. Dessin des organes de suspension: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.2. Type et nature de la suspension de chaque essieu, groupe 
d'essieux ou roue: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.2.1. Réglage du niveau: oui/non/facultatif (  1 ) 
6.2.2. Description succincte des composants électriques/électroniques 
(le cas échéant): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.2.3. Suspension pneumatique pour le ou les essieux moteurs: oui/ 
non (  1 ) 
6.2.3.1. Suspension du ou des essieux moteurs équivalente à une 
suspension pneumatique: oui/non (  1 ) 
6.2.3.2. Fréquence et amortissement de l'oscillation de la masse 
suspendue: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.2.4. Suspension pneumatique pour le ou les essieux non moteurs: 
oui/non (  1 ) 
6.2.4.1. Suspension du ou des essieux non moteurs équivalente à une 
suspension pneumatique: oui/non (  1 ) 
6.2.4.2. Fréquence et amortissement de l'oscillation de la masse 
suspendue: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.3. Caractéristiques des éléments élastiques de la suspension  
(nature, caractéristiques des matériaux et dimensions): … . . . .  
6.4. Stabilisateurs:  oui/non/facultatif (  1 ) 
6.5. Amortisseurs:  oui/non/facultatif (  1 ) ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 77
 
6.6. Pneumatiques et roues  
6.6.1.  Combinaisons pneumatiques/roues  
a) pour les pneumatiques, indiquer la désignation des dimen ­
sions, l'indice de capacité de charge, le symbole de caté ­
gorie de vitesse, la résistance au roulement conformément à la norme ISO 28580 (s'il y a lieu) (
 r ); 
b) pour les roues, indiquer la ou les dimensions de la jante et 
le ou les décalages.  
6.6.1.1. Essieux  
6.6.1.1.1. Essieu n  o 1: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.6.1.1.2. Essieu n  o 2: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
etc. 
6.6.1.2. Roue de secours, le cas échéant: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.6.2.  Limite supérieure et limite inférieure des rayons de roulement  
6.6.2.1. Essieu n  o 1: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.6.2.2. Essieu n  o 2: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.6.2.3. Essieu n  o 3: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.6.2.4. Essieu n  o 4: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
etc. 
6.6.3.  Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le 
constructeur:  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … kPa  
6.6.4.  Combinaison chenille/pneumatique/roue sur l'essieu avant 
et/ou arrière adaptée au type de véhicule, selon les recom ­
mandations du constructeur:  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.6.5.  Description succincte des unités de réserve provisoires, s'il y a 
lieu: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
7. DIRECTION  
7.1. Schéma du/des essieu(x) directeur(s), avec indication de la 
géométrie:  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
7.2. Mécanisme et commande  
7.2.1. Type de timonerie de direction (le cas échéant, préciser pour 
l'avant et l'arrière): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
7.2.2. Transmission aux roues (y compris les moyens autres que 
mécaniques; le cas échéant, préciser pour l'avant et l'arrière): 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
7.2.2.1. Description succincte des composants électriques/électroniques 
(le cas échéant): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
7.2.3. Mode d'assistance, s'il y a lieu: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
7.2.3.1. Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s): …  
7.2.4. Schéma de l'ensemble du mécanisme de direction, indiquant 
l'emplacement sur le véhicule des divers dispositifs influant sur le comportement de la direction: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
7.2.5. Schéma(s) de la/des commande(s) de direction: … . . . . . . . . . .  
7.2.6. Plan de réglage et mode de réglage de la commande de direc ­
tion, s'il y a lieu: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
7.3. Angle de braquage maximal des roues  
7.3.1. À droite: … . . . . . . . . . . . . . degrés; nombre de tours du volant 
(ou données équivalentes): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 78
 
7.3.2. À gauche: … degrés; nombre de tours du volant (ou données 
équivalentes): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
8. FREINAGE  
(Les renseignements suivants doivent être donnés avec, le cas 
échéant, indication des moyens d'identification.)  
8.1. Type et caractéristiques des freins [au sens de l'annexe I, point 
1.6, de la directive 71/320/CEE (JO L 205 du 6.9.1971, p. 37)], accompagnés de précisions et de dessins concernant les 
tambours, disques, flexibles, marque et type des montages 
mâchoire/plaquette et/ou des garnitures, surfaces de freinage effectives, rayons des tambours, mâchoires ou disques, masse des tambours, dispositifs de réglage, parties concernées des 
essieux et de la suspension: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
8.2. Schéma de fonctionnement, description et/ou dessin des 
systèmes de freinage (au sens de l'annexe I, point 1.2, de la 
directive 71/320/CEE), accompagnés de précisions et de 
dessins concernant le mécanisme et les commandes:  
8.2.1. Système de freinage de service: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
8.2.2. Système de freinage auxiliaire: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
8.2.3. Système de freinage de stationnement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
8.2.4. Système de freinage supplémentaire éventuel: … . . . . . . . . . . . .  
8.2.5. Système de freinage en cas de rupture d'attelage: … . . . . . . . .  
8.3. Commande et transmission des systèmes de freinage des véhi ­
cules conçus pour tracter une remorque: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
8.4. Le véhicule est équipé pour tracter une remorque pourvue de 
freins de service électriques/pneumatiques/hydrauliques (  1 ): 
oui/non (  1 ) 
8.5. Dispositif antiblocage: oui/non/facultatif (  1 ) 
8.5.1. Pour les véhicules équipés d'un dispositif antiblocage: descrip ­
tion du fonctionnement du système (y compris tout élément 
électronique), schéma électrique, schéma des circuits hydrau ­
liques ou pneumatiques: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
8.6. Calculs et courbes établis conformément à l'appendice du point 
1.1.4.2 de l'annexe II de la directive 71/320/CEE ou de l'ap ­
pendice de l'annexe XI, s'il y a lieu: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
8.7. Description et/ou dessin du système d'alimentation en énergie 
(également dans le cas des systèmes de freinage assistés): …  
8.7.1. Dans le cas de systèmes de freinage à air comprimé, pression 
de service p2 dans les réservoirs sous pression: … . . . . . . . . . .  
8.7.2. Dans le cas de systèmes de freinage à vide, niveau d'énergie 
initial dans les réservoirs: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
8.8. Calcul du système de freinage: détermination du rapport entre 
la somme des forces de freinage à la périphérie des roues et la 
force exercée sur la commande: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
8.9. Description succincte des systèmes de freinage (conformément 
à l'annexe IX, appendice 1, addenda, point 1.6, de la directive 
71/320/CEE): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 79
 
8.10. En cas de demande d'exemption des essais des types I et/ou II 
ou III, indiquer le numéro du procès-verbal d'essai conformé ­
ment à l'annexe VII, appendice 2, de la directive 71/320/CEE: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
8.11. Détails concernant les types de systèmes de freinage d'endu ­
rance: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9. CARROSSERIE  
9.1. Type de carrosserie, selon les codes définis à l'annexe II, 
partie C: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.2. Matériaux et modes de construction: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.3. Portes pour occupants, serrures et charnières  
9.3.1. Configuration et nombre des portes: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.3.1.1. Dimensions, sens et angle d'ouverture maximal des portes: …  
9.3.2. Dessin des serrures et des charnières, et indication de leur 
emplacement dans les portes: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.3.3. Description technique des serrures et des charnières: … . . . . .  
9.3.4. Caractéristiques (notamment les dimensions) des entrées, des 
marchepieds et des poignées nécessaires, s'il y a lieu: … . . . .  
9.4. Champ de vision  
9.4.1. Données suffisamment détaillées permettant d'identifier rapide ­
ment les repères primaires et de contrôler la position qu'ils 
occupent les uns par rapport aux autres et par rapport au 
point «R»: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.4.2. Dessin(s) ou photographie(s) montrant la position des éléments 
situés dans le champ de vision sur 180 degrés vers l'avant: …  
9.5. Pare-brise et autres vitres  
9.5.1.  Pare-brise  
9.5.1.1. Matériaux utilisés: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.5.1.2. Méthode de montage: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.5.1.3. Angle d'inclinaison: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.5.1.4. Numéro(s) de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.5.1.5. Équipement(s) complémentaire(s) du pare-brise et leur empla ­
cement, et description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.5.2.  Autres vitres  
9.5.2.1. Matériaux utilisés: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.5.2.2. Numéro(s) de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.5.2.3. Description succincte des éventuels composants électriques/ 
électroniques du mécanisme de lève-glace: … . . . . . . . . . . . . . . .  
9.5.3.  Vitrage du toit ouvrant  
9.5.3.1. Matériaux utilisés: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.5.3.2. Numéro(s) de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.5.4.  Autres vitrages  
9.5.4.1. Matériaux utilisés: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.5.4.2. Numéro(s) de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 80
 
9.6. Essuie-glace(s) du pare-brise  
9.6.1. Description technique détaillée (avec photographies ou 
dessins): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.7. Lave-glace du pare-brise  
9.7.1. Description technique détaillée (avec photographies ou 
dessins) ou, s'ils font l'objet d'une réception en tant qu'entité 
technique, le numéro de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.8. Dégivrage et désembuage  
9.8.1. Description technique détaillée (avec photographies ou 
dessins): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.8.2. Consommation électrique maximale: … . . . . . . . . . . . . . . … kW  
9.9. Dispositifs de vision indirecte  
9.9.1. Rétroviseurs (les renseignements doivent être donnés pour 
chaque rétroviseur):  
9.9.1.1. Marque: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.9.1.2. Marque de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.9.1.3. Variante: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.9.1.4. Dessin(s) identifiant le rétroviseur et montrant son emplace ­
ment par rapport à la structure du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . .  
9.9.1.5. Mode de fixation, y compris en ce qui concerne la partie de la 
structure du véhicule où le rétroviseur est fixé: … . . . . . . . . . .  
9.9.1.6. Équipement en option pouvant restreindre le champ de vision 
vers l'arrière: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.9.1.7. Description succincte des (éventuels) composants électroniques 
du système de réglage: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.9.2. Dispositifs de vision indirecte autres que les rétroviseurs … .  
9.9.2.1. Type et caractéristiques (notamment description complète du 
dispositif): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.9.2.1.1. Dans le cas d'un dispositif à caméra-moniteur, distance de 
détection (en millimètres), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performance d'affichage (noir et blanc/ 
couleur), fréquence de répétition des images, portée de lumi ­
nance du moniteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.9.2.1.2. Dessins suffisamment détaillés pour permettre l'identification 
du dispositif complet, y compris les modalités d'installation; 
les dessins doivent indiquer l'emplacement prévu pour la marque de réception CE.
 
9.10.  Aménagement intérieur  
9.10.1.  Protection intérieure des occupants  
9.10.1.1. Dessins ou photographies montrant la position des parties en 
saillie: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 81
 
9.10.1.2. Photographie ou dessin montrant la zone de référence et la 
surface limitée visée à l'annexe I, point 2.3.1, de la directive 
74/60/CEE du Conseil (JO L 38 du 11.2.1974, p. 2): … . . . .  
9.10.1.3. Photographies, dessins et/ou vue éclatée montrant les parties 
de l'habitacle autres que les rétroviseurs intérieurs, les maté ­
riaux utilisés, la disposition des commandes, le toit ainsi que le 
toit ouvrant, les dossiers, les sièges et la partie arrière des 
sièges: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.2.  Aménagement et identification des commandes, des témoins et 
des indicateurs  
9.10.2.1. Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles, 
des commandes, des témoins et des indicateurs: … . . . . . . . . . .  
9.10.2.2. Photographies et/ou dessins montrant le mode d'identification 
des commandes, des témoins et des indicateurs, ainsi que des 
parties du véhicule visées dans les annexes II et III de la directive 78/316/CEE, le cas échéant: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.10.2.3. T a b l e a u r é c a p i t u l a t i f  
Le véhicule est équipé des commandes, des témoins et des 
indicateurs suivants conformément aux annexes II et III de 
la directive 78/316/CEE  
Commandes, témoins et indicateurs dont l'identification est obligatoire, et symboles à utiliser à 
cette fin  
Numéro 
de 
symbole  Dispositif  Commande/ 
indicateur 
disponi­
ble (*)  Identifié par 
symbole (*)  Emplace­
ment (**)  Témoin 
disponi­
ble (*)  Identifié par 
symbole (*)  Emplace­
ment (**)  
1 Interrupteur 
général  
2 Feux de croise ­
ment  
3 Feux de route  
4 Feux de posi ­
tion (latéraux)  
5 Feux de brouil ­
lard avant  
6 Feux de brouil ­
lard arrière  
7 Dispositif de 
réglage de l'in ­
clinaison des 
phares  
8 Feux de 
stationnement  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 82
 
Numéro 
de 
symbole  Dispositif  Commande/ 
indicateur 
disponi­
ble (*)  Identifié par 
symbole (*)  Emplace­
ment (**)  Témoin 
disponi­
ble (*)  Identifié par 
symbole (*)  Emplace­
ment (**)  
9 Indicateurs de 
direction  
10 Signal de 
détresse  
11 Essuie-glace(s) 
du pare-brise  
12 Lave-glace du 
pare-brise  
13 Essuie-glace et 
lave-glace 
combinés du 
pare-brise  
14 Lave-phares  
15 Désembuage et 
dégivrage  
16 Désembuage et 
dégivrage de la lunette arrière
 
17 Ventilateur  
18 Préchauffage 
diesel  
19 Dispositif de 
démarrage à 
froid  
20 Défaillance des 
freins  
21 Jauge de 
carburant  
22 Charge de la 
batterie  
23 Température du 
liquide de refroidissement
 
(*) x = oui 
— = non ou non disponible séparément 
o = en option. 
(**) d = directement sur la commande, l'indicateur ou le témoin 
c = dans le voisinage immédiat.  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 83
 
Commandes, témoins et indicateurs dont l'identification, lorsqu'ils sont installés, est facultative, 
et symboles à utiliser pour les identifier  
Numéro 
de 
symbole  Dispositif  Commande/ 
indicateur 
disponi­
ble (*)  Identifié par 
symbole (*)  Emplace­
ment (**)  Témoin 
disponi­
ble (*)  Identifié par 
symbole (*)  Emplace­
ment (**)  
1 Frein de 
stationnement  
2 Essuie-glace de 
la lunette 
arrière  
3 Lave-glace de 
la lunette 
arrière  
4 Essuie-glace et 
lave-glace 
combinés de la lunette arrière
 
5 Essuie-glaces 
intermittents du pare-brise
 
6 Avertisseur 
sonore (klaxon)  
7 Capot  
8 Porte du coffre  
9 Ceintures de 
sécurité  
10 Pression d'huile 
moteur  
11 Essence sans 
plomb  
… 
… 
… 
(*) x = non ou non disponible séparément 
— = non ou non disponible séparément 
o = en option. 
(**) d = directement sur la commande, l'indicateur ou le témoin 
c = dans le voisinage immédiat.  
9.10.3.  Sièges  
9.10.3.1. Nombre de places assises (  s ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.3.1.1. Emplacement et disposition: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.3.2. Place(s) assise(s) conçue(s) pour être utilisée(s) uniquement 
lorsque le véhicule est à l'arrêt: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.3.3. Masse: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.3.4. Caractéristiques: pour les sièges non réceptionnés en tant que 
composants, description et dessin:  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 84
 
9.10.3.4.1. des sièges et de leurs ancrages: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.3.4.2. du système de réglage: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.3.4.3. du système de déplacement et de verrouillage: … . . . . . . . . . . .  
9.10.3.4.4. de l'ancrage des ceintures de sécurité (s'il est incorporé aux 
sièges): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.3.4.5. des parties du véhicule utilisées comme ancrages: … . . . . . . . .  
9.10.3.5. Coordonnées ou dessin du point R (  t ) 
9.10.3.5.1. Siège du conducteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.3.5.2. Autres places assises: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.3.6. Inclinaison prévue du dossier  
9.10.3.6.1. Siège du conducteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.3.6.2. Autres places assises: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.3.7. Gamme de réglage du siège  
9.10.3.7.1. Siège du conducteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.3.7.2. Autres places assises: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.4.  Appuie-tête  
9.10.4.1. Type(s) d'appuie-tête: intégré/rapporté/séparé (  1 ) 
9.10.4.2. Numéro(s) de réception, le cas échéant: … . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.4.3. Pour les appuie-tête non encore réceptionnés  
9.10.4.3.1. Description détaillée de l'appuie-tête, indiquant en particulier la 
nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, 
l'emplacement et les spécifications des renforts et des pièces 
d'ancrage du ou des types de sièges pour lesquels la réception est demandée: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.10.4.3.2. Dans le cas d'un appuie-tête «séparé»  
9.10.4.3.2.1. Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle 
l'appuie-tête doit être monté: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.4.3.2.2. Schémas cotés des parties caractéristiques de la structure et de 
l'appuie-tête: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.5.  Système de chauffage de l'habitacle  
9.10.5.1. Description succincte du type de véhicule en ce qui concerne 
le système de chauffage si ledit système utilise la chaleur du 
liquide de refroidissement du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.5.2. Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne le 
système de chauffage si ledit système utilise l'air de refroidis ­
sement ou les gaz d'échappement du moteur comme source de chaleur, comprenant les éléments suivants:
 
9.10.5.2.1. Schéma du système de chauffage indiquant son emplacement 
dans le véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.5.2.2. Schéma de l'échangeur de chaleur pour les systèmes utilisant la 
chaleur des gaz d'échappement, ou schéma des dispositifs dans 
lesquels l'échange a lieu (pour les systèmes de chauffage utili ­
sant la chaleur de l'air de refroidissement du moteur): … . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 85
 
9.10.5.2.3. Vue en coupe de l'échangeur de chaleur ou des dispositifs dans 
lesquels a lieu l'échange de chaleur, avec indication de l'épais ­
seur des parois, des matériaux utilisés et des caractéristiques de la surface: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.10.5.2.4. Spécifications d'autres éléments importants du système de 
chauffage, tels que le rotor du ventilateur, en ce qui concerne 
le mode de construction et les données techniques: … . . . . . .  
9.10.5.3. Description succincte du véhicule en ce qui concerne le 
système de chauffage à combustion et le contrôle automatique: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.10.5.3.1. Schéma du chauffage à combustion, du système d'admission 
d'air, du système d'échappement, du réservoir de carburant, du système d'alimentation en carburant (y compris les soupapes) et des raccordements électriques, montrant leur emplacement 
dans le véhicule.
 
9.10.5.4. Consommation électrique maximale: … . . . . . . . . . . . . . . … kW  
9.10.6.  Composants ayant une influence sur le comportement de la 
commande de direction en cas de choc  
9.10.6.1. Description détaillée, illustrée d'une ou de plusieurs photogra ­
phies et/ou d'un ou de plusieurs dessins, du type de véhicule 
en ce qui concerne la structure, les dimensions, la forme et les matériaux de la partie du véhicule située devant la commande de direction, y compris les composants destinés à absorber 
l'énergie cinétique en cas de choc contre la commande de 
direction: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.10.6.2. Photographie(s) et/ou dessin(s) des éléments autres que ceux 
visés au point 9.10.6.1 désignés par le constructeur, en accord 
avec le service technique, comme éléments ayant une inci ­
dence sur le comportement de la commande de direction en cas de choc: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.10.7.  Comportement au feu de matériaux utilisés dans l'aménage ­
ment intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur  
9.10.7.1. M a t é r i a u ( x ) u t i l i s é ( s ) p o u r l a g a r n i t u r e 
i n t é r i e u r e d u t o i t  
9.10.7.1.1. Numéro(s) de réception du (des) composant(s), s'il(s) est (sont) 
connu(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.7.1.2. Pour les matériaux non réceptionnés  
9.10.7.1.2.1. Matériau(x) de base/désignation: … . . . . . . . . …/… . . . . . . . . …  
9.10.7.1.2.2. Matériau composite/simple (  1 ), nombre de couches (  1 ): … . . . .  
9.10.7.1.2.3. Type de revêtement (  1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.7.1.2.4. Épaisseur maximale/minimale: … . . . . . . …/… . . . . . . . … mm  
9.10.7.2. M a t é r i a u ( x ) u t i l i s é ( s ) p o u r l e s p a r o i s 
a r r i è r e e t l a t é r a l e s  
9.10.7.2.1. Numéro(s) de réception du (des) composant(s), s'il(s) est (sont) 
connu(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 86
 
9.10.7.2.2. Pour les matériaux non réceptionnés  
9.10.7.2.2.1. Matériau(x) de base/désignation: … . . . . . . . . …/… . . . . . . . . …  
9.10.7.2.2.2. Matériau composite/simple (  1 ), nombre de couches (  1 ): … . . . .  
9.10.7.2.2.3. Type de revêtement (  1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.7.2.2.4. Épaisseur maximale/minimale: … . . . . . . …/… . . . . . . . … mm  
9.10.7.3. M a t é r i a u ( x ) u t i l i s é ( s ) p o u r l e p l a n c h e r  
9.10.7.3.1. Numéro(s) de réception du (des) composant(s), s'il(s) est (sont) 
connu(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.7.3.2. Pour les matériaux non réceptionnés  
9.10.7.3.2.1. Matériau(x) de base/désignation: … . . . . . . . . …/… . . . . . . . . …  
9.10.7.3.2.2. Matériau composite/simple (  1 ), nombre de couches (  1 ): … . . . .  
9.10.7.3.2.3. Type de revêtement (  1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.7.3.2.4. Épaisseur maximale/minimale: … . . . . . . …/… . . . . . . . … mm  
9.10.7.4. M a t é r i a u ( x ) u t i l i s é ( s ) p o u r l e c a p i t o n n a g e 
d e s s i è g e s  
9.10.7.4.1. Numéro(s) de réception du (des) composant(s), s'il(s) est (sont) 
connu(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.7.4.2. Pour les matériaux non réceptionnés  
9.10.7.4.2.1. Matériau(x) de base/désignation: … . . . . . . . . …/… . . . . . . . . …  
9.10.7.4.2.2. Matériau composite/simple (  1 ), nombre de couches (  1 ): … . . . .  
9.10.7.4.2.3. Type de revêtement (  1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.7.4.2.4. Épaisseur maximale/minimale: … . . . . . . …/… . . . . . . . … mm  
9.10.7.5. M a t é r i a u ( x ) u t i l i s é ( s ) p o u r l e s c o n d u i t s d e 
c h a u f f a g e e t d e v e n t i l a t i o n  
9.10.7.5.1. Numéro(s) de réception du (des) composant(s), s'il(s) est (sont) 
connu(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.7.5.2. Pour les matériaux non réceptionnés  
9.10.7.5.2.1. Matériau(x) de base/désignation: … . . . . . . . . …/… . . . . . . . . …  
9.10.7.5.2.2. Matériau composite/simple (  1 ), nombre de couches (  1 ): … . . . .  
9.10.7.5.2.3. Type de revêtement (  1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.7.5.2.4. Épaisseur maximale/minimale: … . . . . . . …/… . . . . . . . … mm  
9.10.7.6. M a t é r i a u ( x ) u t i l i s é ( s ) p o u r l e s p o r t e - 
b a g a g e s  
9.10.7.6.1. Numéro(s) de réception du (des) composant(s), s'il(s) est (sont) 
connu(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.7.6.2. Pour les matériaux non réceptionnés  
9.10.7.6.2.1. Matériau(x) de base/désignation: … . . . . . . . . …/… . . . . . . . . …  
9.10.7.6.2.2. Matériau composite/simple (  1 ), nombre de couches (  1 ): … . . . .  
9.10.7.6.2.3. Type de revêtement (  1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.7.6.2.4. Épaisseur maximale/minimale: … . . . . . . …/… . . . . . . . … mm  
9.10.7.7. M a t é r i a u x u t i l i s é s à d ' a u t r e s f i n s  
9.10.7.7.1. Utilisations prévues: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 87
 
9.10.7.7.2. Numéro(s) de réception du (des) composant(s), s'il(s) est (sont) 
connu(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.7.7.3. Pour les matériaux non réceptionnés  
9.10.7.7.3.1. Matériau(x) de base/désignation: … . . . . . . . . …/… . . . . . . . . …  
9.10.7.7.3.2. Matériau composite/simple (  1 ), nombre de couches (  1 ): … . . . .  
9.10.7.7.3.3. Type de revêtement (  1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.7.7.3.4. Épaisseur maximale/minimale: … . . . . . . …/… . . . . . . . … mm  
9.10.7.8. C o m p o s a n t s r é c e p t i o n n é s e n t a n t q u e d i s p o ­
s i t i f s c o m p l e t s ( s i è g e s , c l o i s o n s , p o r t e - b a g a g e s , e t c . )
 
9.10.7.8.1. Numéro(s) de réception du (des) composant(s): … . . . . . . . . . .  
9.10.7.8.2. Pour le dispositif complet: siège, cloison, porte-bagages, 
etc. (  1 ) 
9.10.8  Gaz utilisé comme réfrigérant dans le système de climatisa ­
tion: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.8.1 Le système de climatisation est conçu pour contenir des gaz à 
effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement plané ­
taire est supérieur à 150: oui/non (  1 ) 
9.10.8.2. Si oui, remplir les points suivants  
9.10.8.2.1. Schéma et brève description du système de climatisation avec 
indication du numéro de référence ou d'identification et du matériau des composants supposés étanches
 
9.10.8.2.2. Fuite du système de climatisation  
9.10.8.2.4. Numéro de référence ou d'identification et matériau des 
composants du système et informations concernant l'essai 
(par exemple numéro du procès-verbal d'essai, numéro d'agré ­
ment, etc.): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.8.3. Fuite globale du système complet en g/an: … . . . . . . . . . . . . . . .  
9.11.  Saillies extérieures  
9.11.1. Vue d'ensemble (dessins ou photographies) montrant la posi ­
tion des éléments saillants:  
9.11.2. Dessins et/ou photographies, le cas échéant, d'éléments tels 
que les montants de porte et de fenêtre, les grilles de prise 
d'air, les grilles de radiateur, le lave-glace du pare-brise, les 
gouttières, les poignées, les glissières, les clapets, les char ­
nières et les serrures de porte, les crochets, les anneaux, les baguettes, les insignes, les emblèmes et les évidements déco ­
ratifs, ainsi que de toute autre saillie extérieure et partie de la 
surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle (par exemple les dispositifs d'éclairage). Au cas où les compo ­
sants énumérés ci-dessus ne sont pas essentiels, ils peuvent 
être remplacés, à des fins de documentation, par des photogra ­
phies, accompagnées si nécessaire des dimensions et/ou d'un texte:
 
9.11.3. Dessins des parties de la surface extérieure conformément à 
l'annexe I, point 6.9.1, de la directive 74/483/CEE: … . . . . . .  
9.11.4. Dessin des pare-chocs: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.11.5. Dessin de la ligne de plancher: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 88
 
9.12.  Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue  
9.12.1. Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et des 
systèmes de retenue, et sièges sur lesquels ils peuvent être 
utilisés:  
(G = côté gauche, D = côté droit, C = centre)  
Marque complète 
de réception CE  Variante, le cas 
échéant  Dispositif de réglage en 
hauteur (indiquer oui/ 
non/facultatif)  
Première rangée de sièges  G 
C 
D 8 
>> > > > < 
>> > > > : 
Deuxième rangée de 
sièges (*)  G 
C 
D 8 
>> > > > < 
>> > > > :
 
(*) Le tableau peut être étendu si nécessaire pour les véhicules équipés de plus de deux rangées de sièges ou de 
plus de trois sièges par rangée.  
9.12.2. Nature et emplacement des systèmes de retenue complémen ­
taires (indiquer oui/non/facultatifs)  
(G = côté gauche, D = côté droit, C = centre)  
Airbag frontal  Airbag latéral  Tendeur de sangle de la 
ceinture  
Première rangée de sièges  G 
C 
D 8 
>> > > > < 
>> > > > : 
Deuxième rangée de 
sièges (*)  G 
C 
D 8 
>> > > > < 
>> > > > :
 
(*) Le tableau peut être étendu si nécessaire pour les véhicules équipés de plus de deux rangées de sièges ou de 
plus de trois sièges par rangée.  
9.12.3. Nombre et emplacement des points d'ancrage des ceintures de 
sécurité, et preuve de leur conformité à la directive 
76/115/CEE (c'est-à-dire numéro de réception ou procès- 
verbal d'essai): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.12.4. Description succincte des composants électriques/électroniques 
(le cas échéant): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.13.  Points d'ancrage des ceintures de sécurité  
9.13.1. Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'empla ­
cement et les dimensions des points d'ancrage réels et effectifs, 
avec indication des points «R»: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 89
 
9.13.2. Dessins des points d'ancrage des ceintures et des parties de la 
structure du véhicule auxquels ils sont fixés (avec indication 
de la nature des matériaux utilisés): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.13.3. Désignation des types (  u ) de ceintures de sécurité dont l'ins ­
tallation aux points d'ancrage dont le véhicule est pourvu est autorisée:
 
Emplacement des points d'ancrage  
Structure du 
véhicule  Structure du 
siège 
Première rangée de sièges  
Siège de droite  Points d'ancrage 
inférieurs  extérieur intérieur  Á 
Points d'ancrage 
supérieurs 8 
> > > > < 
> > > > : 
Siège central  Points d'ancrage 
inférieurs  droite gauche Á 
Points d'ancrage 
supérieurs 8 
> > > > < 
> > > > : 
Siège de gauche  Points d'ancrage 
inférieurs  extérieur intérieur  Á 
Points d'ancrage 
supérieurs 8 
> > > > < 
> > > > : 
Deuxième rangée de sièges (*)  
Siège de droite  Points d'ancrage 
inférieurs  extérieur intérieur  Á 
Points d'ancrage 
supérieurs 8 
> > > > < 
> > > > : 
Siège central  Points d'ancrage 
inférieurs  droite gauche Á 
Points d'ancrage 
supérieurs 8 
> > > > < 
> > > > : 
Siège de gauche  Points d'ancrage 
inférieurs  extérieur intérieur  Á 
Points d'ancrage 
supérieurs 8 
> > > > < 
> > > > :
 
(*) Le tableau peut être étendu si nécessaire pour les véhicules équipés de plus de deux rangées de sièges ou de 
plus de trois sièges par rangée.  
9.13.4. Description d'un type particulier de ceinture de sécurité dont 
un point d'ancrage est fixé au dossier du siège ou comporte un dispositif de dissipation d'énergie: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.14.  Emplacement pour plaques d'immatriculation arrière 
(indiquer la plage de dimension s'il y a lieu et joindre des dessins, le cas échéant)
 
9.14.1. Hauteur du bord supérieur par rapport à la surface de la chaus ­
sée: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.14.2. Hauteur du bord inférieur par rapport à la surface de la chaus ­
sée: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 90
 
9.14.3. Distance entre le centre de la plaque et le plan longitudinal 
médian du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.14.4. Distance par rapport au flanc gauche du véhicule: … . . . . . . .  
9.14.5. Dimensions (longueur × largeur): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.14.6. Inclinaison du plan de la plaque par rapport à la verticale: …  
9.14.7. Angle de visibilité dans le plan horizontal: …. . . . . . . . . . . . . . .  
9.15.  Protection arrière contre l'encastrement  
9.15.0. Présence: oui/non/incomplète (  1 ) 
9.15.1. Dessins des parties du véhicule intervenant dans la protection 
arrière contre l'encastrement, à savoir dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l'emplacement et la fixation de l'essieu 
arrière le plus large, et dessin des fixations et/ou du support du 
dispositif de protection arrière contre l'encastrement. Si la protection arrière contre l'encastrement n'est pas assurée par un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître 
que les dimensions requises sont respectées: … . . . . . . . . . . . . .
 
9.15.2. Lorsque cette protection est assurée par un dispositif spécial, 
description complète et/ou dessin dudit dispositif (y compris 
les fixations et le support) ou numéro de réception, si ce 
dispositif a été réceptionné en tant qu'entité technique: … . . .  
9.16.  Recouvrement des roues  
9.16.1. Description succincte du type de véhicule en ce qui concerne 
le recouvrement des roues: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.16.2. Dessins détaillés des éléments recouvrant les roues et de leur 
position sur le véhicule avec indication des cotes précisées à la 
figure 1 de l'annexe I de la directive 78/549/CEE, en tenant compte des combinaisons pneumatiques/roues extrêmes: … . .
 
9.17.  Plaques réglementaires  
9.17.1. Photographies et/ou dessins montrant l'emplacement des 
plaques et des inscriptions réglementaires et du numéro de châssis: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.17.2. Photographies et/ou dessins des plaques et des inscriptions 
réglementaires (exemple, avec indication des dimensions): …  
9.17.3. Photographies et/ou dessins du numéro de châssis (exemple, 
avec indication des dimensions): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.17.4. Déclaration du constructeur concernant la conformité avec les 
prescriptions énoncées à l'annexe, point 3.1.1.1, de la directive 
76/114/CEE du Conseil (JO L 24 du 30.1.1976, p. 1)  
9.17.4.1. Signification des caractères utilisés dans la deuxième partie et, 
le cas échéant, dans la troisième partie, pour satisfaire aux 
exigences du point 5.3 de la norme ISO 3779:1983: … . . . . .  
9.17.4.2. Si des caractères sont utilisés dans la deuxième partie pour 
satisfaire aux exigences du point 5.4 de la norme ISO 
3779:1983, indiquer ces caractères: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 91
 
9.18.  Parasites radioélectriques/compatibilité électromagnétique  
9.18.1. Description et dessins/photographies des formes et des 
matières de la partie de la carrosserie constituant le comparti ­
ment moteur et la partie de l'habitacle qui en est la plus proche: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.18.2. Dessins ou photographies de l'emplacement des éléments 
métalliques situés dans le compartiment moteur (appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, 
etc.): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.18.3. Liste des éléments de l'équipement d'antiparasitage, avec 
dessin: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.18.4. Indications de la valeur nominale des résistances en courant 
continu et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.19.  Protection latérale  
9.19.0. Présence: oui/non/incomplète (  1 ) 
9.19.1. Dessin des parties du véhicule importantes en termes de 
protection latérale, c'est-à-dire dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l'emplacement et le support du ou des essieu(x), dessin des fixations et/ou du support du ou des 
dispositif(s) de protection latérale. Si la protection latérale 
n'est pas assurée par un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respec ­
tées: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.19.2. Si le véhicule est pourvu d'un ou de plusieurs dispositif(s) de 
protection latérale, description complète et/ou dessin de ce(s) 
dispositif(s) (y compris les fixations et le support), et de son (leur) numéro(s) de réception: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.20.  Système antiprojection  
9.20.0. Présence: oui/non/incomplète (  1 ) 
9.20.1. Description succincte du véhicule en ce qui concerne son 
système antiprojection et ses composants: … . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.20.2. Dessins détaillés du système antiprojection et de son emplace ­
ment sur le véhicule, avec indication des dimensions visées aux figures de l'annexe III de la directive 91/226/CEE, en 
tenant compte des combinaisons pneumatiques/roues extrêmes: 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.20.3. Numéro(s) de réception du ou des système(s) antiprojection, le 
cas échéant: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.21.  Résistance à l'impact latéral  
9.21.1. Description détaillée, illustrée d'une ou de plusieurs photogra ­
phies et/ou d'un ou de plusieurs dessins, du véhicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, la conception et les matériaux des parois latérales du compartiment des passagers 
(extérieur et intérieur), avec des précisions sur le système de 
protection, le cas échéant: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 92
 
9.22.  Protection avant contre l'encastrement  
9.22.0. Présence: oui/non/incomplète (  1 ) 
9.22.1. Dessin des parties du véhicule en rapport avec la protection 
avant contre l'encastrement, c'est-à-dire dessin du véhicule 
et/ou du châssis indiquant la position et le mode de montage 
et/ou de fixation de la protection avant contre l'encastrement. Si la protection contre l'encastrement n'est pas assurée par un dispositif spécial, le dessin doit clairement faire apparaître que 
les dimensions requises sont respectées: … . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
9.22.2. Dans le cas d'un dispositif spécial, description complète et/ou 
dessin de la protection avant contre l'encastrement (y compris 
les supports et fixations) ou, en cas de réception en tant qu'en ­
tité technique, numéro de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.23.  Protection des piétons  
9.23.1. Description détaillée, illustrée d'une ou de plusieurs photogra ­
phies et/ou d'un ou de plusieurs dessins, du véhicule en ce qui 
concerne la structure, les dimensions, les lignes de référence 
significatives et les matériaux de la partie frontale du véhicule (intérieur et extérieur), avec des précisions sur tout système de protection active installé.
 
▼M2 
9.24.  Systèmes de protection frontale  
9.24.1. Vue d’ensemble (dessins ou photographies) montrant la posi ­
tion et la fixation des systèmes de protection frontale:  
9.24.2. Dessins et/ou photographies, le cas échéant, des éléments tels 
que les grilles de prise d’air, les grilles de radiateur, les 
éléments décoratifs, les insignes, emblèmes, renfoncements, ainsi que toute autre saillie et toute partie de la surface exté ­
rieure pouvant être considérée comme essentielle (par exemple 
les dispositifs d’éclairage). Dans les cas où les composants 
énumérés dans la première phrase ne sont pas essentiels, ils peuvent être remplacés, à des fins de documentation, par des photographies, accompagnées si nécessaire des dimensions 
et/ou d’un texte:
 
9.24.3. Données exhaustives sur les raccords nécessaires et instruc ­
tions complètes de montage, y compris exigences en matière de couple:
 
9.24.4. Dessin des pare-chocs:  
9.24.5. Dessin de la ligne de plancher à l’avant du véhicule:  
▼M1 
10. DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION 
LUMINEUSE  
10.1. Liste de tous les dispositifs (nombre, marque, modèle, marque 
de réception, intensité maximale des feux de route, couleur, témoin): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
10.2. Dessin montrant l'emplacement des dispositifs d'éclairage et de 
signalisation lumineuse: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
10.3. Pour tous les feux et catadioptres mentionnés dans la directive 
76/756/CEE du Conseil (JO L 262 du 27.9.1976, p. 1), fournir 
les renseignements suivants (par écrit et/ou sous forme de 
schémas)  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 93
 
10.3.1. Dessin montrant l'étendue de la plage éclairante: … . . . . . . . . .  
10.3.2. Méthode employée pour définir la surface apparente confor ­
mément au paragraphe 2.10 du règlement n  o 48 de la CEE- 
ONU (JO L 137 du 30.5.2007, p. 1): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
10.3.3. Axe de référence et centre de référence: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
10.3.4. Mode de fonctionnement des feux occultables: … . . . . . . . . . . .  
10.3.5. Dispositions spécifiques pour le montage et le câblage: … . .  
10.4. Feux de croisement: orientation normale mesurée conformé ­
ment au paragraphe 6.2.6.1 du règlement n  o 48 de la CEE- 
ONU:  
10.4.1. Valeur du réglage initial: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
10.4.2. Emplacement de l'indication: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
10.4.3.  Description/dessin (  1 ) et type du 
dispositif de réglage des feux (automatique, manuel par échelon, 
continu, etc.):
 
Ne concerne que les 
véhicules équipés d'un dispositif de 
réglage des phares
 10.4.4.  Dispositif de commande:  
10.4.5.  Points de repère:  
10.4.6.  Repères indiquant les états de 
charge du véhicule:  9 
>> > > > > > > > > > > > > > > > > = 
>> > > > > > > > > > > > > > > > > ;
 
10.5. Description succincte des composants électriques/électroniques 
autres que les feux (le cas échéant): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
11. LIAISONS ENTRE VÉHICULES TRACTEURS ET 
REMORQUES ET SEMI-REMORQUES  
11.1. Classe et type du ou des dispositif(s) d'attelage monté(s) ou à 
monter: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
11.2. Caractéristiques D, U, S et V du ou des dispositifs d'attelage 
montés, ou caractéristiques minimales D, U, S et V du ou des 
dispositifs d'attelage à monter: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … daN  
11.3. Instructions concernant la mise en place du dispositif d'attelage 
sur le véhicule et photographies ou dessins des points d'attache sur le véhicule indiqués par le constructeur, informations 
complémentaires si le type d'attelage en cause est réservé à 
certaines variantes ou versions du véhicule type: … . . . . . . . . .
 
11.4. Informations concernant la mise en place de supports ou de 
socles de remorquage spéciaux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
11.5. Numéro(s) de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12. DIVERS  
12.1. Avertisseur(s) sonore(s)  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 94
 
12.1.1. Emplacement, mode de fixation, mise en place et orientation 
du dispositif, avec les dimensions: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.1.2. Nombre de dispositifs: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.1.3. Numéro(s) de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.1.4. Schéma du circuit électrique/pneumatique (  1 ): … . . . . . . . . . . . .  
12.1.5. Tension ou pression nominale: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.1.6. Dessin du support: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.2. Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée 
du véhicule  
12.2.1. Dispositif de protection  
12.2.1.1. Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne 
l'aménagement et la construction de la commande ou de l'or ­
gane sur lequel le dispositif de protection agit: … . . . . . . . . . . .  
12.2.1.2. Dessins du dispositif de protection et de son montage sur le 
véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.2.1.3. Description technique du dispositif: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.2.1.4. Précisions concernant les combinaisons de verrouillage utili ­
sées: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.2.1.5. Dispositif d'immobilisation du véhicule  
12.2.1.5.1. Numéro de réception, le cas échéant: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.2.1.5.2. Pour les dispositifs d'immobilisation non encore réceptionnés  
12.2.1.5.2.1. Description technique détaillée du dispositif d'immobilisation 
du véhicule et des mesures prises pour éviter un déclenche ­
ment intempestif: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.2.1.5.2.2. Système(s) sur le(s) quel(s) le dispositif d'immobilisation du 
véhicule agit: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.2.1.5.2.3. Nombre de codes interchangeables effectifs, le cas échéant: …  
12.2.2. Système d'alarme, éventuellement  
12.2.2.1. Numéro de réception, le cas échéant: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.2.2.2. Pour les systèmes d'alarme non encore réceptionnés  
12.2.2.2.1. Description détaillée du système d'alarme et des pièces du 
véhicule en relation avec le système d'alarme installé: … . . . .  
12.2.2.2.2. Listes des composants principaux constituant le système 
d'alarme: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.2.3. Description succincte des composants électriques/électroniques 
(le cas échéant): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.3. Dispositif(s) de remorquage  
12.3.1. Avant: crochet/anneau/autres (  1 ) 
12.3.2. Arrière: crochet/anneau/autres/néant (  1 ) 
12.3.3. Dessin ou photographie du châssis ou de la partie du véhicule 
concernée montrant l'emplacement, la construction et le 
montage du ou des dispositif(s) de remorquage: … . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 95
 
12.4. Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu 
pour agir sur la consommation de carburant (au cas où un tel 
dispositif ne serait pas couvert par une autre rubrique): … . .  
12.5. Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu 
pour réduire les émissions sonores (au cas où un tel dispositif 
ne serait pas couvert par une autre rubrique): … . . . . . . . . . . . .  
12.6. Limiteurs de vitesse  
12.6.1. Constructeur(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.6.2. Type(s): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.6.3. Numéro(s) de réception, le cas échéant: … . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12.6.4. Vitesse ou gamme de vitesse sur lesquelles la limitation de 
vitesse peut être réglée: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … km/h  
12.7. Tableau relatif à l'installation et à l'utilisation d'émetteurs de 
radiofréquences dans le(s) véhicule(s), s'il y a lieu: …. . . . . . .  
Bandes de fréquences (Hz)  Puissance de sortie maximale 
(W) Position de l'antenne sur le véhicule, conditions 
spécifiques d'installation et/ou d'utilisation  
La personne qui introduit la demande de réception doit égale ­
ment fournir, le cas échéant:  
Appendice 1  
Une liste précisant la marque et le type de tous les composants 
électriques et/ou électroniques auxquels s'applique la directive 
72/245/CEE de la Commission (JO L 152 du 6.7.1972, p. 15).  
Appendice 2  
Un schéma ou un dessin de la disposition générale des compo ­
sants électriques/électroniques concernés par la directive 
72/245/CE et de leurs câblages.  
Appendice 3  
Une description du véhicule choisi pour représenter le type  
Type de carrosserie:  
Conduite à gauche ou conduite à droite (  1 ): 
Empattement:  
Appendice 4  
Des rapport(s) d'essais pertinent(s) fourni(s) par le fabricant ou 
par des laboratoires approuvés/accrédités pour l'obtention de la 
fiche de réception  
12.7.1. Véhicule équipé d'un système radar à courte portée dans la 
bande de fréquences des 24 GHz: oui/non (  1 ) 
13. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES AUTOBUS 
ET AUTOCARS  
13.1. Classe de véhicule: classe I, classe II, classe III, classe A, 
classe B (  1 ): ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 96
 
13.1.1. Numéro de réception de la carrosserie réceptionnée en tant 
qu'entité technique: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.1.2. Types de châssis sur lesquels la carrosserie réceptionnée peut 
être installée [constructeur(s) et type(s) de véhicule incom ­
plet(s)]: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.2.  Superficie disponible pour les passagers (en m  2 ) 
13.2.1. Totale (S  0 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.2.2. Impériale (S  0a ) ( 1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.2.3. Premier niveau (S  0b ) ( 1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.2.4. Pour les passagers debout (S  1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.3.  Nombre de passagers (assis et debout):  
13.3.1. Total (N): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.3.2. Impériale (N  a ) ( 1 ): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.3.3. Premier niveau (N  b ) ( 1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.4.  Nombre de passagers assis  
13.4.1. Total (A): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.4.2. Impériale (A  a ) ( 1 ): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.4.3. Premier niveau (A  b ) ( 1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.4.4. Nombre de places pour fauteuil roulant (véhicules des catégo ­
ries M  2 et M  3 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.5.  Nombre de portes de service:  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.6.  Nombre d'issues de secours  (portes, fenêtres, trappes d'éva ­
cuation, escalier intérieur et demi-escalier): … . . . . . . . . . . . . . . .  
13.6.1. Total: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.6.2. Impériale (  1 ): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.6.3. Premier niveau (  1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.7.  Volume des compartiments à bagages (en m  3 ): … . . . . . . . .  
13.8.  Surface destinée à recevoir des bagages sur le toit (en m  2 ): 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.9.  Dispositifs techniques facilitant l'accès aux véhicules  (par 
exemple, rampes, plates-formes de levage, système d'agenouil ­
lement), s'ils existent: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.10.  Résistance de la superstructure  
13.10.1. Numéro de réception, s'il est disponible: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.10.2. Pour les superstructures non encore réceptionnées  
13.10.2.1. Description détaillée de la superstructure du type de véhicule, 
notamment ses dimensions, sa configuration et les matériaux 
qui le constituent ainsi que ses points d'attache au châssis: …  
13.10.2.2. Dessins du véhicule et des parties de l'arrangement intérieur 
ayant une influence sur la résistance de la superstructure ou sur 
l'espace de survie: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.10.2.3. Position du centre de gravité du véhicule en ordre de marche 
dans le sens longitudinal, transversal et vertical: … . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 97
 
13.10.2.4. Distance maximale entre les lignes médianes des sièges de 
passagers latéraux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.11.  Points de la directive 2001/85/CE du Parlement européen 
et du Conseil (JO L 42 du 13.2.2002, p. 1) devant être réalisés et démontrés pour cette entité technique:  …. . . . . .
 
▼M15  
13.12.  Dessin avec dimensions montrant la disposition intérieure 
en ce qui concerne les emplacements des sièges, les espaces pour passagers debout, passagers en chaise roulante, 
compartiments à bagages, y compris porte-bagages et 
rangements pour skis, le cas échéant
 
▼M1 
14. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES VÉHICULES 
DESTINÉS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
 
14.1.  Équipement électrique conformément à la directive 
94/55/CE du Conseil (JO L 319 du 12.12.1994, p. 1)  
14.1.1. Protection contre la surchauffe des conducteurs: … . . . . . . . . . .  
14.1.2. Type de disjoncteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
14.1.3. Type et fonctionnement du coupe-circuit de batterie: … . . . . .  
14.1.4. Description et emplacement de la barrière de sécurité du tachy ­
graphe: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
14.1.5. Description des circuits alimentés en permanence. Indiquer la 
norme européenne (EN) appliquée: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
14.1.6. Construction et protection de l'installation électrique placée à 
l'arrière de la cabine de conduite: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
14.2.  Prévention des risques d'incendie  
14.2.1. Type des matériaux difficilement inflammables de la cabine de 
conduite: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
14.2.2. Type de l'écran thermique à l'arrière de la cabine de conduite 
(le cas échéant): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
14.2.3. Position et protection thermique du moteur: … . . . . . . . . . . . . . .  
14.2.4. Emplacement et protection thermique du dispositif d'échappe ­
ment: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
14.2.5. Type et conception de la protection thermique des systèmes de 
freinage d'endurance: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
14.2.6. Type, conception et emplacement du chauffage d'appoint: …  
14.3.  Le cas échéant, exigences spéciales concernant la carrosse ­
rie, conformément à la directive 94/55/CE  
14.3.1. Description des mesures prises pour satisfaire aux exigences 
applicables aux véhicules de type EX/II et de type EX/III: …  
14.3.2. Dans le cas de véhicules de type EX/III, résistance à la chaleur 
extérieure: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
15. POSSIBILITÉS DE RÉUTILISATION, RECYCLAGE ET 
VALORISATION  
15.1. Version à laquelle appartient le véhicule de référence: … . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 98
 
15.2. Masse du véhicule de référence avec carrosserie ou masse du 
châssis avec cabine, sans la carrosserie ni/ou le dispositif d'at ­
telage si le constructeur ne pose pas la carrosserie ni/ou le dispositif d'attelage (avec liquides, outillage, roue de secours, le cas échéant) sans le conducteur: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
15.3. Masse des matériaux du véhicule de référence: …. . . . . . . . . . .  
15.3.1. Masse de matériau prise en compte au stade du prétraite ­
ment (  v ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
15.3.2. Masse de matériau prise en compte au stade du démontage (  v ): 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
15.3.3. Masse de matériau prise en compte au stade du traitement des 
résidus non métalliques, considérée comme recyclable (  v ): …  
15.3.4. Masse de matériau prise en compte au stade du traitement des 
résidus non métalliques, considérée comme pouvant faire 
l'objet d'une valorisation énergétique (  v ): …. . . . . . . . . . . . . . . . . .  
15.3.5. Répartition des matériaux (  v ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
15.3.6. Masse totale des matériaux réutilisables et/ou recyclables: …  
15.3.7. Masse totale des matériaux réutilisables et/ou valorisables: …  
15.4.  Taux  
15.4.1. Taux de recyclabilité «R  cyc (%)»: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
15.4.2. Taux de valorisation «R  cov (%)»: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
16. ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET 
L'ENTRETIEN DES VÉHICULES  
16.1. Adresse du principal site internet présentant des informations 
sur la réparation et l'entretien du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . .  
16.1.1. Date à partir de laquelle il est disponible (six mois au plus tard 
à compter de la date de la réception): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
16.2. Conditions d'accès au site internet: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
16.3. Format des informations sur la réparation et l'entretien du 
véhicule consultables sur le site internet: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Notes explicatives  
▼M15  
(*) JO L 353 du 21.12.2012, p. 31.  
▼M18  
(**) JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.  
(***) JO L 194 du 26.7.2011, p. 19.  
▼M1 
( 1 ) Biffer les mentions inutiles (il peut arriver que rien ne doive être biffé, lorsqu'il y a 
plus d'une réponse possible).  
( 2 ) Indiquer la tolérance.  
( 3 ) Veuillez indiquer les valeurs supérieures et inférieures pour chaque variante.  
( 4 ) Uniquement aux fins de la définition des véhicules non routiers.  
( 5 ) De telle manière que la valeur effective apparaît clairement pour chaque configuration 
technique du type de véhicule.  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 99
 
( 6 ) Les véhicules qui peuvent rouler à la fois à l'essence et au carburant gazeux, mais 
dont le circuit d'essence est destiné uniquement aux cas d'urgence ou au démarrage, et 
dont le réservoir d'essence a une capacité maximale de 15 litres, seront considérés 
comme pouvant rouler uniquement au carburant gazeux.  
▼M15  
( 7 ) Les équipements en option qui affectent les dimensions du véhicule doivent être 
spécifiés.  
▼M21  
( 8 ) À documenter dans le cas d’une famille de moteurs OBD unique et pour autant que 
cela n’ait pas encore été fait dans le ou les dossiers d’information visés au point 
3.2.12.2.7.0.4.  
( 9 ) Valeur pour le cycle d’essai WHTC combiné, comprenant la partie froide et la partie 
chaude, conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) n  o 582/2011.  
( 10 ) À documenter si cela n’a pas été fait dans la documentation visée au point 
3.2.12.2.7.0.5.  
▼M1 
( a ) Pour tout dispositif réceptionné, la description peut être remplacée par une référence à 
la réception. De même, la description n'est pas nécessaire dans le cas de tout élément 
dont la construction est montrée clairement par les schémas ou les croquis annexés à la fiche. Indiquer, pour chaque rubrique où des photographies ou des dessins doivent 
être joints, les numéros des annexes correspondantes.
 
( b ) …Si les moyens d'identification du type contiennent des caractères n'intéressant pas la 
description des types de véhicules, de composants ou d'entités techniques couverts par 
la présente fiche de renseignements, il importe de les indiquer dans la documentation 
au moyen du symbole «?» (par exemple: ABC??123??).  
( c ) Classification selon les définitions figurant à l'annexe II, partie A.  
( d ) Désignation selon la norme EN 10027-1:2005. À défaut, fournir les informations 
suivantes: 
— description des matériaux, 
— module d'élasticité, 
— charge de rupture, 
— limite d'allongement élastique (en %), 
— dureté Brinell.  
( e ) «Conduite avancée» au sens de l'annexe I, point 2.7, de la directive 74/297/CEE du 
Conseil (JO L 165 du 20.6.1974, p. 16).  
( f ) Pour un modèle comportant une version avec une cabine normale et une version avec 
couchette, donner les dimensions et masses dans les deux cas.  
( g ) Norme ISO 612:1978 — Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhi ­
cules tractés — Dénominations et définitions.  
( g1 ) Véhicule à moteur et remorque à timon d'attelage: point 6.4.1, 
semi-remorque et remorque à essieu central: point 6.4.2.  
Remarque:  
Dans le cas d'une remorque à essieu central, l'axe de l'attelage est considéré comme 
l'essieu situé le plus à l'avant.  
( g2 ) point 6.19.2.  
( g3 ) point 6.20.  
( g4 ) point 6.5.  
( g5 ) point 6.1, et pour les véhicules autres que ceux de la catégorie M  1 : annexe I, point 
2.4.1, de la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 233 du 
25.8.1997, p. 1). 
En ce qui concerne les remorques, les longueurs doivent être précisées conformément 
aux dispositions du point 6.1.2 de la norme ISO 612:1978.  
( g6 ) point 6.17.  
( g7 ) point 6.2, et pour les véhicules autres que ceux de la catégorie M  1 : annexe I, point 
2.4.2, de la directive 97/27/CE.  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 100
 
( g8 ) point 6.3, et pour les véhicules autres que ceux de la catégorie M  1 : annexe I, point 
2.4.3, de la directive 97/27/CE.  
( g9 ) point 6.6.  
( g10 ) point 6.10.  
( g11 ) point 6.7.  
( g12 ) point 6.11.  
( g13 ) point 6.18.1.  
( g14 ) point 6.9.  
▼M15  
( h ) La masse du conducteur est évaluée à 75 kg. 
Les dispositifs contenant des liquides (excepté ceux destinés aux eaux usées qui 
doivent rester vides) sont remplis à 100 % de la capacité déclarée par le constructeur. 
Les informations visées aux points 2.6 b) et 2.6.1 b) ne doivent pas être fournies pour les catégories de véhicules N
 2 , N 3 , M  2 , M  3 , O 3 et O  4 . 
▼M1 
( i ) Pour les remorques ou les semi-remorques, et pour les véhicules attelés à une 
remorque ou à une semi-remorque exerçant une pression verticale significative sur 
le dispositif d'attelage ou sur la sellette d'attelage, cette valeur, divisée par l'intensité normale de la pesanteur, est ajoutée à la masse maximale techniquement admissible.
 
( j ) Le «porte-à-faux d'attelage» est la distance horizontale entre le crochet d'attelage, pour 
les remorques à essieux centraux, et l'axe du ou des essieux arrière.  
( k ) Dans le cas d'un véhicule qui peut rouler soit à l'essence, soit au gazole, etc., ainsi 
qu'en combinaison avec un autre carburant, il y a lieu de remplir ces rubriques autant 
de fois que nécessaire. 
Pour les moteurs et les systèmes non classiques, des renseignements équivalant à ceux 
visés à la présente rubrique doivent être fournis par le constructeur.  
( l ) Arrondir ce chiffre au dixième de millimètre le plus proche.  
( m ) Calculer cette valeur avec π = 3,1416 et arrondir au centimètre cube le plus proche.  
▼M20  
( n ) Déterminé conformément au règlement (CE) n  o 715/2007 ou au règlement (CE) 
n o 595/2009, selon le cas.  
▼M1 
( o ) Déterminé conformément à la directive 80/1268/CEE du Conseil (JO L 375 du 
31.12.1980, p. 36).  
( p ) Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes éventuellement propo ­
sées.  
( q ) En ce qui concerne les remorques, vitesse maximale autorisée par le constructeur.  
( r ) Pour les pneumatiques de la catégorie Z destinés à être montés sur des véhicules dont 
la vitesse maximale dépasse 300 km/h, des informations équivalentes doivent être 
indiquées.  
( s ) Il faut mentionner le nombre de places assises du véhicule lorsque celui-ci est en 
mouvement. En cas de disposition modulable, une fourchette peut être indiquée.  
( t ) Par «point R» ou «point de référence de place assise», on entend un point défini sur 
les plans du constructeur pour chaque place assise et repéré par rapport au système de 
référence à trois dimensions conformément à l'annexe III de la directive 77/649/CEE 
du Conseil (JO L 267 du 19.10.1977, p. 1).  
( u ) Pour les symboles et marques à utiliser, voir annexe III, points 1.1.3 et 1.1.4, de la 
directive 77/541/CEE du Conseil (JO L 220 du 29.8.1977, p. 95). Dans le cas des 
ceintures de type «S», préciser la nature du (ou des) type(s).  
( v ) Ces termes sont définis dans la norme ISO 22628:2002 — Véhicules routiers — 
Recyclabilité et valorisabilité — Méthode de calcul.  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 101
 
__________  
( w ) Éco-innovations.  
( w1 ) Allonger le tableau si nécessaire, en utilisant une ligne supplémentaire par éco-inno ­
vation.  
( w2 ) Numéro de la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.  
( w3 ) Assigné dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.  
( w4 ) Si, avec l’accord de l’autorité compétente en matière de réception par type, une 
méthodologie de modélisation est appliquée au lieu du cycle d’essai de type 1, 
cette valeur doit être celle donnée par la méthodologie de modélisation.  
( w5 ) Somme des émissions de CO  2 épargnées pour chaque éco-innovation individuelle.  
▼M21  
( x ) Moteurs bicarburant.  
( x1 ) Dans le cas d’un moteur ou d’un véhicule bicarburant.  
( x2 ) Dans le cas de moteurs bicarburant des types 1B, 2B et 3B.  
( x3 ) Sauf pour les moteurs ou véhicules bicarburant.  ▼M18  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 102
 
ANNEXE II  
DÉFINITIONS GÉNÉRALES, CRITÈRES POUR LA CLASSIFICATION 
DES VÉHICULES, TYPES DE VÉHICULES ET TYPES DE 
CARROSSERIE  
PARTIE INTRODUCTIVE  
Définitions et dispositions générales  
1. Définitions  
1.1. Par « place assise » on entend tout emplacement pouvant accueillir une 
personne assise dont la taille est au moins celle:  
a) d'un mannequin d'homme du 50  e centile dans le cas du conducteur;  
b) d'un mannequin de femme adulte du 5  e centile dans tous les autres 
cas. 
1.2. Par « siège » on entend une structure complète pourvue de garnissage, 
intégrée ou non à la structure de la carrosserie du véhicule, prévue pour accueillir une personne assise.
 
1.2.1. Ce terme désigne aussi bien un siège individuel qu'une banquette.  
1.2.2. Les sièges pliables et les sièges amovibles entrent également dans cette 
définition.  
1.3. Par « marchandises » on entend essentiellement tous biens transportables.  
Le terme «marchandises» englobe les produits en gros, les produits 
manufacturés, les liquides, les animaux vivants, les récoltes et les 
charges indivisibles.  
1.4. Par « masse maximale » on entend la masse maximale techniquement 
admissible, comme spécifié au point 2.8 de l'annexe I.  
2. Dispositions générales  
2.1. Nombre de places assises  
2.1.1. Les prescriptions relatives au nombre de places assises s'appliquent aux 
sièges conçus pour être utilisés lorsque le véhicule circule sur une route.  
2.1.2. Elles ne s'appliquent pas aux sièges conçus pour être utilisés lorsque le 
véhicule est à l'arrêt et qui sont clairement signalés aux utilisateurs soit 
par un pictogramme, soit par un signe accompagné d’un texte approprié.  
2.1.3. Les prescriptions suivantes s'appliquent au comptage du nombre de 
places assises:  
a) chaque siège individuel est compté comme une place assise;  
b) Dans le cas d'une banquette, tout espace d'une largeur minimale de 
400 mm, mesurée au niveau de l'assise, est comptée comme place 
assise.  
Cette condition n'empêche pas le constructeur d'avoir recours aux 
dispositions générales visées au point 1.1;  
c) un espace tel que celui visé au point b) ne sera toutefois pas compté 
comme une place assise lorsque:  
i) la banquette comprend des éléments qui empêchent une assise 
naturelle du mannequin – par exemple: la présence d'une 
console fixe, d'une surface non rembourrée ou d'un garnissage 
intérieur interrompant la surface nominale du siège;  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 103
 
ii) La forme du plancher situé immédiatement à l'avant d'une place 
assise présumée (par exemple la présence d'un tunnel) empêche 
les pieds du mannequin de se positionner naturellement.  
2.1.4. En ce qui concerne les véhicules visés par la directive 2001/85/CE du 
Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit 
places assises et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (
 1 ), la 
dimension visée au point 2.1.3 b) est alignée sur l'espace minimum requis pour une personne en fonction des diverses classes de véhicules.
 
2.1.5. Lorsque le véhicule est muni d'ancrages pour un siège amovible, ce 
dernier est compté dans le nombre de places assises.  
2.1.6. Une surface destinée à accueillir un fauteuil roulant occupé est consi ­
dérée comme une place assise.  
2.1.6.1. Cette disposition ne préjuge pas des exigences du point 3.6.1 et du point 
3.7 de l'annexe VII de la directive 2001/85/CE.  
2.2. Masse maximale  
2.2.1. Dans le cas d'une unité de traction pour semi-remorques, la masse 
maximale à considérer pour classer le véhicule comprend la masse maximale de la semi-remorque supportée par la sellette d'attelage.
 
2.2.2. Dans le cas d'un véhicule à moteur capable de tracter une remorque à 
essieu central ou une remorque à timon d'attelage rigide, la masse maxi ­
male à considérer pour classer le véhicule à moteur comprend la masse 
maximale transférée vers le véhicule tracteur par l'attelage.  
2.2.3. Dans le cas d'une semi-remorque, d'une remorque à essieu central ou 
d'une remorque à timon d'attelage rigide, la masse maximale à considérer pour classer le véhicule correspond à la masse maximale transmise au sol par les roues d'un essieu ou un groupe d'essieux attelés au véhicule 
tracteur.
 
2.2.4. Dans le cas d'un dolly, la masse maximale à considérer pour classer le 
véhicule comprend la masse maximale de la semi-remorque supportée 
par la sellette d'attelage.  
2.3. Dispositifs spéciaux  
2.3.1. Les véhicules essentiellement équipés de dispositifs fixes tels que des 
machines ou des appareils sont considérés comme appartenant à la caté ­
gorie N ou O.  
2.4. Unités  
2.4.1. Sauf indication contraire, toute unité de mesure et tout symbole associé 
est conforme aux dispositions de la directive 80/181/CEE du Conseil (  2 ). 
3. Classification dans les catégories de véhicules  
3.1. Le constructeur est responsable de la classification d'un type de véhicule 
dans une catégorie spécifique.  
À cette fin, le respect de tous les critères pertinents décrits dans la 
présente annexe est requis.  
3.2. L'autorité compétente en matière de réception peut demander au 
constructeur des informations supplémentaires appropriées dans le but 
de démontrer qu'un type de véhicule doit être classé dans la catégorie des véhicules à usage spécial dans le groupe spécial («code SG»).
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( 1 ) JO L 42 du 13.2.2002, p. 1. 
( 2 ) JO L 39 du 15.2.1980, p. 40.
 PARTIE A  
Critères pour la classification des véhicules  
1. Catégories de véhicules  
Aux fins de la réception par type européenne et nationale, ainsi 
qu'aux fins de la réception individuelle, les véhicules sont classés selon la classification suivante:
 
(Il est entendu que la réception ne peut être octroyée qu'aux catégo ­
ries visées aux points 1.1.1 à 1.1.3, 1.2.1 à 1.2.3 et 1.3.1 à 1.3.4).  
1.1. Catégorie M Véhicules à moteur conçus et construits essentielle ­
ment pour le transport de personnes et de leurs bagages.
 
1.1.1. Catégorie M  1 Véhicules de la catégorie M, ne comportant pas plus 
de huit places assises outre le siège du conducteur.  
Les véhicules appartenant à la catégorie M  1 ne 
doivent pas avoir d'espace pour les passagers debout.  
Le nombre de places assises peut se limiter à une 
seule (c'est-à-dire la place du conducteur).  
1.1.2. Catégorie M  2 Véhicules de la catégorie M, comportant, outre le 
siège du conducteur, plus de huit places assises et 
ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes.  
Les véhicules appartenant à la catégorie M  2 peuvent 
comporter, outre les places assises, un espace pour 
des passagers debout.  
1.1.3. Catégorie M  3 Véhicules de la catégorie M, comportant, outre le 
siège du conducteur, plus de huit places assises et 
ayant une masse maximale excédant 5 tonnes.  
Les véhicules appartenant à la catégorie M  3 peuvent 
comporter un espace pour des passagers debout.  
1.2. Catégorie N Véhicules à moteur conçus et construits essentielle ­
ment pour le transport de marchandises.  
1.2.1. Catégorie N  1 Véhicules de la catégorie N ayant une masse maxi ­
male n'excédant pas 3,5 tonnes.  
1.2.2. Catégorie N  2 Véhicules de la catégorie N ayant une masse maxi ­
male supérieure à 3,5 tonnes, mais n'excédant pas 12 tonnes.
 
1.2.3. Catégorie N  3 Véhicules de la catégorie N ayant une masse maxi ­
male excédant 12 tonnes.  
1.3. Catégorie O Remorques conçues et construites pour le transport 
de marchandises ou de personnes, ainsi que pour 
l'hébergement de personnes.  
1.3.1. Catégorie O  1 Véhicules de la catégorie O ayant une masse maxi ­
male n'excédant pas 0,75 tonne.  
1.3.2. Catégorie O  2 Véhicules de la catégorie O ayant une masse maxi ­
male supérieure à 0,75 tonne, mais n'excédant pas 
3,5 tonnes.  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 105
 
1.3.3. Catégorie O  3 Véhicules de la catégorie O ayant une masse maxi ­
male supérieure à 3,5 tonnes, mais n'excédant pas 10 
tonnes.  
1.3.4. Catégorie O  4 Véhicules de la catégorie O ayant une masse maxi ­
male supérieure à 10 tonnes.  
2. Sous-catégories de véhicules  
2.1. Véhicules hors route  
Par « véhicule hors route » on entend un véhicule qui appartient soit à 
la catégorie M soit à la catégorie N et qui présente des caractéris ­
tiques techniques spécifiques permettant son utilisation en dehors des routes normales.
 
Pour ces catégories de véhicules, la lettre «G» est ajoutée comme 
suffixe à la lettre et au numéro d'identification de la catégorie de véhicules.
 
Les critères pour la classification dans la sous-catégorie de véhicules 
hors route sont définis dans la section 4 de la partie A de la présente annexe.
 
2.2. Véhicules à usage spécial  
2.2.1. Par « véhicule à usage spécial », on entend un véhicule de la caté ­
gorie M, N ou O ayant des caractéristiques techniques spécifiques lui permettant de remplir une fonction qui requiert des adaptations et/ou 
des équipements spéciaux.
 
Pour les véhicules incomplets qui sont destinés à rentrer dans la 
catégorie des véhicules à usage spécial, la lettre «S» est ajoutée 
comme suffixe à la lettre et au numéro d'identification de cette catégorie de véhicule.
 
Les divers types de véhicules à usage spécial sont définis et 
énumérés à la section 5.  
2.3. Véhicule hors route à usage spécial  
2.3.1. Par « véhicule hors route à usage spécial », on entend un véhicule qui 
appartient soit à la catégorie M soit à la catégorie N et qui présente 
les caractéristiques techniques spécifiques visées aux points 2.1 et 2.2.
 
Pour ces catégories de véhicules, la lettre «G» est ajoutée comme 
suffixe à la lettre et au numéro d'identification de la catégorie de véhicule.
 
En outre, pour les véhicules incomplets qui sont destinés à rentrer 
dans la sous-catégorie des véhicules à usage spécial, la lettre «S» est ajoutée comme second suffixe.
 
3. Critères pour la classification des véhicules dans la catégorie N  
3.1. La classification d'un type de véhicule dans la catégorie N se fonde 
sur les caractéristiques techniques du véhicule visées aux points 3.2 à 3.6.
 
3.2. En principe, le ou les compartiments où se trouvent toutes les places 
assises sont complètement séparés de la zone de chargement.  
3.3. Par dérogation aux exigences du point 3.2, des personnes et 
marchandises peuvent être transportées dans le même compartiment à condition que la zone de chargement soit équipée de dispositifs de protection conçus pour protéger les passagers contre le déplacement 
de la cargaison pendant la conduite, notamment en cas de freinage 
brusque et d'embardée.
 
3.4. Les dispositifs de protection – dispositifs d'arrimage – destinés à 
protéger la cargaison comme prévu au point 3.3, ainsi que les 
systèmes de cloisonnement, destinés aux véhicules n'excédant pas 7,5 tonnes, sont conçus conformément aux dispositions des sections 3 et 4 de la norme ISO 27956: 2009 «Véhicules routiers - Arrimage 
des charges à bord des camionnettes de livraison - Exigences et 
méthodes d'essai».
 ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 106
 
3.4.1. Les exigences visées au point 3.4 peuvent être vérifiées par une 
déclaration de conformité fournie par le constructeur.  
3.4.2. Comme alternative aux exigences du point 3.4, le constructeur peut 
démontrer, à la satisfaction de l'autorité compétente en matière de 
réception, que le niveau de protection des dispositifs de sécurité 
montés est équivalent à celui prévu dans la norme visée.  
3.5. Le nombre de places assises, à l'exclusion du siège du conducteur, 
n'est pas supérieur à:  
a) 6 dans le cas des véhicules de la catégorie N  1 ; 
b) 8 dans le cas de véhicules de la catégorie N  2 ou N  3 . 
3.6. Les véhicules présentent une capacité de transport de marchandises 
égale ou supérieure à la capacité de transport de passagers exprimée 
en kg.  
3.6.1. À cette fin, les équations suivantes sont respectées dans toutes les 
configurations, notamment lorsque toutes les places assises sont 
occupées:  
a) lorsque N = 0:  
P – M ≥ 100 kg  
b) lorsque 0 < N ≤ 2: 
P – (M + N × 68) ≥ 150 kg;  
c) lorsque N > 2:  
P – (M + N × 68) ≥ N × 68;  
où les lettres ont la signification suivante:  
«P» est la masse en charge maximale techniquement admissible;  
«M» est la masse en ordre de marche;  
«N» est le nombre de places assises, à l'exclusion du siège du 
conducteur.  
3.6.2. La masse de l'équipement monté sur le véhicule en vue de contenir 
des marchandises (par exemple, citerne, carrosserie, etc.), de mani ­
puler des marchandises (par exemple, grue, élévateur, etc.) et de protéger des marchandises (par exemple, dispositifs de protection des charges) est comprise dans M.
 
La masse de l'équipement qui n'est pas destiné à l'usage susvisé (tel 
que compresseur, treuil, générateur électrique, matériel de radiodif ­
fusion, etc.) n'est pas comprise dans M aux fins de l'application de la 
formule susmentionnée.  
3.7. Le respect des prescriptions visées aux points 3.2 à 3.6 est requis 
pour toutes les variantes et versions d'un type de véhicule.  
3.8. Critères pour la classification des véhicules dans la catégorie N  1 
3.8.1. Un véhicule est classé dans la catégorie N  1 lorsque tous les critères 
requis sont remplis.  
Lorsqu'au moins un des critères n'est pas rempli, le véhicule est 
classé dans la catégorie M  1 . 
3.8.2. Outre les critères généraux visés aux points 3.2 à 3.6, le respect des 
critères définis aux points 3.8.2.1 à 3.8.2.3.5 est requis pour la classification des véhicules dans lesquels une seule unité comprend 
le compartiment où se trouve le conducteur et la charge (à savoir, la 
carrosserie «BB»).
 ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 107
 
3.8.2.1. Le fait qu'une paroi ou un cloisonnement, complet ou partiel, soit 
dressé entre une rangée de sièges et la zone de chargement n'exempt 
pas de l'obligation de respecter les critères requis.  
3.8.2.2. Les critères sont les suivants:  
a) le chargement des marchandises peut s'effectuer par une porte 
arrière, un hayon ou une porte latérale conçue et construite à 
cet effet;  
b) dans le cas d'une porte arrière ou d'un hayon, l'ouverture de 
chargement doit satisfaire aux exigences suivantes:  
i) dans le cas d'un véhicule équipé d'une seule rangée de sièges 
ou du siège conducteur uniquement, la hauteur minimale de 
l'ouverture de chargement est d'au moins 600 mm;  
ii) dans le cas d'un véhicule équipé d'au moins deux rangées de 
sièges, la hauteur minimale de l'ouverture de chargement est d'au moins 800 mm et l'ouverture présente une surface d'au 
moins 12 800 cm
 2 ; 
c) La zone de cargaison doit remplir les conditions suivantes:  
Par « zone de cargaison » on entend la partie du véhicule située 
derrière la ou les rangées de sièges ou derrière le siège conduc ­
teur lorsque le véhicule n'est équipé que d'un siège conducteur;  
i) la surface de chargement de la zone de cargaison est généra ­
lement plate;  
ii) lorsque le véhicule est équipé d'une seule rangée de sièges ou 
seulement d'un siège conducteur, la longueur minimale de la 
zone de cargaison représente au moins 40 % de l'empatte ­
ment;  
iii) lorsque le véhicule est équipé d'au moins deux rangées de 
sièges, la longueur minimale de la zone de cargaison repré ­
sente au moins 30 % de l'empattement;  
lorsque les sièges de la dernière rangée peuvent être aisément 
retirés du véhicule sans outils spéciaux, les prescriptions concernant la longueur de la zone de cargaison doivent être 
respectées pour tous les sièges installés dans le véhicule;
 
iv) les prescriptions concernant la longueur de la zone de 
cargaison doivent être respectées lorsque les sièges de la 
première ou dernière rangée, selon le cas, sont redressés dans leur position normale d'utilisation par les occupants du 
véhicule.
 
3.8.2.3. Conditions spécifiques de mesure  
3.8.2.3.1. Définitions  
a) Par « hauteur de l'ouverture de chargement » on entend la distance 
verticale entre deux plans horizontaux touchant respectivement le 
point le plus haut de la partie inférieure de la porte et le point le plus bas de la partie supérieure de la porte;
 
b) Par « surface de l'ouverture de chargement » on entend la surface 
la plus grande de la projection orthogonale sur un plan vertical, perpendiculaire à l'axe du véhicule, de l'ouverture maximale 
permise lorsque la ou les portes arrières ou le hayon sont grand 
ouverts;
 
c) Par « empattement » on entend, aux fins de l'application de la 
formule aux points 3.8.2.2 et 3.8.3.1, la distance entre:  
i) l'axe de l'essieu avant et l'axe du second essieu dans le cas 
d'un véhicule à deux essieux, ou  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 108
 
ii) l'axe de l'essieu avant et l'axe d'un essieu virtuel situé à une 
distance égale des deuxième et troisième essieux dans le cas 
d'un véhicule à trois essieux.  
3.8.2.3.2. Réglage du siège  
a) les sièges sont réglés dans leur position arrière extrême;  
b) le dossier, s'il est réglable, est réglé de façon à recevoir la 
machine tridimensionnelle point H à un angle de torse de 25 
degrés;  
c) le dossier, s'il n'est pas réglable, reste dans la position prévue par 
le constructeur du véhicule;  
d) lorsque le siège est réglable en hauteur, il est réglé à sa position 
la plus basse.  
3.8.2.3.3. Conditions relatives au véhicule  
a) le véhicule est dans un état de chargement correspondant à sa 
masse maximale;  
b) les roues du véhicule sont orientées vers l'avant en ligne droite.  
3.8.2.3.4. Les prescriptions du point 3.8.2.3.2 ne s'appliquent pas lorsque le 
véhicule est équipé d'une paroi ou d'un cloisonnement.  
3.8.2.3.5. Mesure de la longueur de la zone de cargaison  
a) Lorsque le véhicule n'est pas équipé d'une paroi ou d'un cloison ­
nement, la longueur est mesurée depuis un plan vertical tangent au point arrière le plus extérieur du haut du dossier jusqu'au plan intérieur arrière ou à la porte ou au hayon, en position fermée;
 
b) lorsque le véhicule est équipé d'une paroi ou d'un cloisonnement, 
la longueur est mesurée depuis un plan vertical tangent au point 
arrière le plus extérieur du cloisonnement ou de la paroi jusqu'au 
plan intérieur arrière ou à la porte ou au hayon, en position fermée;
 
c) les prescriptions concernant la longueur doivent être respectées au 
moins sur une ligne horizontale située dans le plan vertical longi ­
tudinal passant par l'axe du véhicule, au niveau du plancher de 
chargement.  
3.8.3. Outre les critères généraux visés aux points 3.2 à 3.6, les critères 
définis aux points 3.8.3.1 à 3.8.3.4 doivent être respectés pour la classification des véhicules dans lesquels l'habitacle accueillant le conducteur et la charge ne se trouvent pas dans une seule unité 
(par exemple, la carrosserie «BE»).
 
3.8.3.1. Lorsque le véhicule est équipé d'une carrosserie de type caisson, les 
dispositions suivantes s'appliquent:  
a) le chargement des marchandises peut s'effectuer par une porte 
arrière, un hayon, un panneau ou tout autre moyen;  
b) la hauteur minimale de l'ouverture de chargement est d'au moins 
800 mm et l'ouverture présente une surface d'au moins 12 800 
cm 2 ; 
c) la longueur minimale de la zone de cargaison représente au moins 
40 % de l'empattement.  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 109
 
3.8.3.2. Lorsque le véhicule est muni d'une zone de cargaison de type ouvert, 
seules les dispositions visées aux points a) et c) du point 3.8.3.1. 
s'appliquent.  
3.8.3.3. Pour l'application des dispositions visées au point 3.8.3, les défini ­
tions du point 3.8.2 s'appliquent mutatis mutandis.  
3.8.3.4. Néanmoins, les prescriptions concernant la longueur doivent être 
respectées sur une ligne horizontale située dans le plan vertical 
longitudinal passant par l'axe du véhicule, au niveau du plancher 
de chargement.  
4. Critères pour la classification des véhicules dans la sous-caté ­
gorie des véhicules hors route  
4.1. Les véhicules M  1 or N  1 sont classés dans la sous-catégorie des 
véhicules hors route s'ils satisfont simultanément aux conditions suivantes:
 
a) être pourvus au moins d’un essieu avant et au moins d’un essieu 
arrière conçus pour être simultanément moteurs, que la motricité d’un essieu puisse être débrayée ou non,
 
b) être pourvus d'au moins un mécanisme de blocage du différentiel 
ou d'un mécanisme assurant une fonction similaire,  
c) être capable de gravir une pente de 25 % calculée pour un véhi ­
cule sans remorque,  
d) remplir cinq des six conditions suivantes:  
i) angle d'attaque minimal de 25 degrés,  
ii) angle de fuite minimal de 20 degrés,  
iii) angle de rampe minimal de 20 degrés,  
iv) garde au sol minimale sous l'essieu avant de 180 millimètres,  
v) garde au sol minimale sous l'essieu arrière de 180 millimètres,  
vi) garde au sol minimale entre les essieux de 200 millimètres.  
4.2. Les véhicules appartenant à la catégorie M  2 , N 2 ou M  3 dont la masse 
maximale n'excède pas 12 tonnes sont classés dans la sous-catégorie des véhicules hors route s'ils satisfont à la condition indiquée au point a) ou aux deux conditions indiquées aux points b) et c):
 
a) tous leurs essieux sont simultanément moteurs, que la motricité 
d'un ou de plusieurs essieux puisse être débrayée ou non,  
b) i) au moins un essieu avant et au moins un essieu arrière sont 
conçus pour être simultanément moteurs, que la motricité d’un essieu puisse être débrayée ou non,
 
ii) ils sont pourvus d'au moins un mécanisme de blocage du 
différentiel ou d'un mécanisme assurant une fonction simi ­
laire,  
iii) ils peuvent gravir une pente de 25 % calculée pour un véhi ­
cule sans remorque,  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 110
 
c) ils satisfont au moins à cinq des six conditions suivantes si leur 
masse maximale n'excède pas 7,5 tonnes et au moins à quatre 
d'entre elles si leur masse maximale excède 7,5 tonnes:  
i) angle d'attaque minimal de 25 degrés,  
ii) angle de fuite minimal de 25 degrés,  
iii) angle de rampe minimal de 25 degrés,  
iv) garde au sol minimale sous l'essieu avant de 250 millimètres,  
v) garde au sol minimale entre les essieux de 300 millimètres,  
vi) garde au sol minimale sous l'essieu arrière de 250 millimètres.  
4.3. Les véhicules appartenant à la catégorie M  2 ou N  3 dont la masse 
maximale excède 12 tonnes sont classés dans la sous-catégorie des véhicules hors route s'ils satisfont à la condition indiquée au point a) ou aux deux conditions indiquées aux points b) et c):
 
a) tous leurs essieux sont simultanément moteurs, que la motricité 
d'un ou de plusieurs essieux puisse être débrayée ou non,  
b) i) au moins la moitié des essieux (ou deux essieux sur trois 
dans le cas d'un véhicule à trois essieux et mutatis mutandis 
dans le cas d'un véhicule à cinq essieux) sont conçus pour 
être simultanément moteurs, que la motricité d'un essieu puisse être débrayée ou non,
 
ii) ils sont pourvus d'au moins un mécanisme de blocage du 
différentiel ou d'un mécanisme assurant une fonction simi ­
laire,  
iii) ils peuvent gravir une pente de 25 % calculée pour un véhi ­
cule sans remorque,  
c) ils remplissent au moins quatre des six conditions suivantes:  
i) angle d'attaque minimal de 25 degrés,  
ii) angle de fuite minimal de 25 degrés,  
iii) angle de rampe minimal de 25 degrés,  
iv) garde au sol minimale sous l'essieu avant de 250 millimètres,  
v) garde au sol minimale entre les essieux de 300 millimètres,  
vi) garde au sol minimale sous l'essieu arrière de 250 millimètres.  
4.4. La procédure de vérification du respect des dispositions géomé ­
triques visées dans cette partie est définie à l'appendice 1.  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 111
 
5. Véhicules à usage spécial  
Nom  Code  Définition  
5.1. Autocaravane  SA  un véhicule de catégorie M conçu pour 
pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au 
moins les équipements suivants: 
a) des sièges et une table, b) des couchettes obtenues en convertis ­
sant les sièges, 
c) un coin cuisine, d) des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovi ­
bles. 
Toutefois, la table peut être conçue pour 
être facilement escamotable.
 
5.2. Véhicule 
blindé  SB un véhicule destiné à la protection des 
passagers et/ou des marchandises trans ­
portées muni de blindage pare-balles.  
▼M22  
5.3. Ambulance  SC  un véhicule de la catégorie M destiné au 
transport de personnes malades ou bles ­
sées et spécialement équipé à cette fin.  
▼M12  
5.4. Corbillard  SD  un véhicule de la catégorie M destiné au 
transport des défunts et spécialement équipé à cette fin.
 
5.5. Véhicule 
accessible en fauteuil roulant
 SH un véhicule de catégorie M  1 construit ou 
modifié spécialement de manière à rece ­
voir, pour leur transport sur route, une ou plusieurs personnes en fauteuil roulant.
 
5.6. Caravane  SE  un véhicule de la catégorie O telle que 
définie au point 3.2.1.3 de la norme ISO 3833: 1977.
 
5.7. Grue mobile  SF  un véhicule de la catégorie N  3 non 
équipé pour le transport de marchandises 
et muni d’une grue dont le couple de levage est égal ou supérieur à 400 kNm.
 
5.8. Groupe 
spécial  SG un véhicule à usage spécial qui n'entre 
dans aucune des définitions mentionnées 
dans la présente section.  
5.9. Dolly  SJ  un véhicule de la catégorie O équipé 
d'une sellette d'attelage pour supporter 
une semi-remorque en vue de convertir 
cette dernière en une remorque.  
5.10.  Remorque de 
transport de 
cargaison 
exceptionnelle  SK un véhicule de la catégorie O  4 destiné au 
transport de chargements indivisibles 
faisant l'objet de restrictions en matière 
de vitesse et de trafic en raison de ses dimensions.
 ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 112
 
Nom  Code  Définition  
Ce terme recouvre également les 
remorques modulaires hydrauliques quel 
que soit le nombre de modules.  
▼M22  
5.11.  Véhicule à 
moteur pour 
le transport de charges exceptionnel ­
les
 SL un tracteur routier ou une unité de trac ­
tion pour semi-remorque de catégorie N  3 
répondant à l’ensemble des conditions 
suivantes: 
a) plus de deux essieux et au moins la 
moitié des essieux (ou deux essieux 
sur trois dans le cas d’un véhicule à 
trois essieux et mutatis mutandis dans le cas d’un véhicule à cinq essieux) sont conçus pour être simultanément 
moteurs, que la motricité d’un essieu 
puisse être débrayée ou non; 
b) le véhicule est conçu pour tirer ou 
pousser une remorque de transport de charges exceptionnelles de caté ­
gorie O
 4 ; 
c) le moteur du véhicule a une puissance 
minimale de 350 kW; 
d) le véhicule peut être équipé d’un 
dispositif d’attelage avant supplémen ­
taire pour masses tractables lourdes.  
5.12.  Véhicules 
porte-équipe ­
ments  SM un véhicule hors route de catégorie N (tel 
que défini au point 2.3) conçu et construit pour tirer, pousser, porter et actionner certains équipements interchan ­
geables: 
a) possédant au moins deux zones de 
montage pour ces équipements; 
b) muni d’interfaces mécaniques, 
hydrauliques et/ou électriques norma ­
lisées (par exemple, prise de force) pour alimenter et actionner les équipe ­
ments susmentionnés; et 
c) répondant à la définition de la section 
3.1.4 (véhicule spécial) de la norme ISO 3833-1977. 
Si le véhicule est équipé d’un plateau de 
chargement auxiliaire, sa longueur maxi ­
male ne doit pas excéder: 
a) 1,4 fois la largeur de voie avant ou 
arrière du véhicule, selon celle des deux qui est la plus grande, dans le cas de véhicules à deux essieux; ou 
b) 2,0 fois la largeur de voie avant ou 
arrière du véhicule, selon celle des 
deux qui est la plus grande, dans le 
cas de véhicules ayant plus de deux essieux.
 ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 113
 
6. Observations  
6.1. La réception n'est pas accordée aux engins suivants:  
a) les dolly tels que définis à la section 5 de la partie A de la 
présente annexe;  
b) les remorques à timon d'attelage rigide telles que définies à la 
section 4 de la partie C de la présente annexe;  
c) les remorques qui, lorsqu'elles circulent sur la route, peuvent 
transporter des personnes.  
6.2. Le paragraphe 6.1 ne préjuge pas des dispositions de l'article 23 
relatives à la réception nationale par type des véhicules produits en petites séries.
 
PARTIE B  
Critères pour les types de véhicules, les variantes et les versions  
1. Catégorie M  1 
1.1. Type de véhicule  
1.1.1. On entend par «type de véhicule» des véhicules ayant en commun toutes 
les caractéristiques suivantes:  
a) le nom de la société du constructeur.  
Une modification de la forme juridique de la propriété de la société 
ne requiert pas l'octroi d'une nouvelle réception;  
b) la conception et l'assemblage des pièces essentielles de la structure de 
la carrosserie dans le cas d'une structure autoportante.  
cette disposition s'applique mutatis mutandis aux véhicules dont la 
carrosserie est boulonnée ou soudée à un cadre distinct;  
c) dans le cas de véhicules construits en plusieurs étapes, le constructeur 
et le type du véhicule de l'étape antérieure.  
1.1.2. Par dérogation aux exigences du point 1.1.1. b), lorsque le constructeur 
utilise la partie plancher de la structure de la carrosserie ainsi que les éléments constitutifs essentiels formant la partie avant de la structure de 
la carrosserie située directement devant le pare-brise, dans la construction 
de différents types de carrosserie (par exemple, une limousine ou un coupé), ces véhicules peuvent être considérés comme appartenant au même type. La preuve en est apportée par le constructeur.
 
1.1.3. Un type se compose d'au moins une variante et une version.  
1.2. Variante  
1.2.1. On entend par «variante» à l'intérieur d'un type de véhicule les véhicules 
ayant en commun toutes les caractéristiques de construction suivantes:  
a) le nombre de portes latérales ou le type de carrosserie tel que défini à 
la section 1 de la partie C lorsque le constructeur utilise le critère du 
point 1.1.2;  
b) le moteur concernant les caractéristiques de construction suivantes:  
i) type d'alimentation en énergie (moteur à combustion interne, 
moteur électrique ou autre);  
ii) le principe de fonctionnement (allumage commandé, allumage par 
compression ou autre);  
iii) le nombre et la disposition des cylindres dans le cas d'un moteur 
à combustion interne (L4, V6 ou autre);  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 114
 
c) le nombre d'essieux;  
d) le nombre et l'interconnexion des essieux moteurs;  
e) le nombre d'essieux directeurs;  
f) le stade d'achèvement (par exemple, complet/incomplet).  
1.3. Version  
1.3.1. On entend par «version» à l'intérieur d'une variante les véhicules ayant 
en commun toutes les caractéristiques suivantes:  
a) la masse en charge maximale techniquement admissible;  
b) la cylindrée dans le cas de moteurs à combustion interne;  
c) la puissance de sortie maximale du moteur ou la puissance nominale 
continue maximale (moteur électrique);  
d) la nature du combustible (essence, diesel, GPL, bi-carburant ou 
autre);  
e) le nombre maximal de places assises;  
f) le niveau sonore du véhicule en marche;  
g) le niveau des émissions d'échappement (par exemple, Euro 5, Euro 6 
ou autre);  
h) les émissions de CO  2 combinées, conditions mixtes ou pondérées;  
i) la consommation d'énergie électrique (pondérée, conditions mixtes);  
j) la consommation de carburant en conditions mixtes, conditions mixtes 
ou pondérée;  
k) l'existence d'un ensemble unique de technologies innovantes, aux 
termes de l'article 12 du règlement (CE) n  o 443/2009 (  1 ). 
2. Catégories M  2 et M  3 
2.1. Type de véhicule  
2.1.1. On entend par «type de véhicule» des véhicules ayant en commun toutes 
les caractéristiques suivantes:  
a) le nom de la société du constructeur.  
Une modification de la forme juridique de la propriété de la société 
ne requiert pas l'octroi d'une nouvelle réception;  
b) la catégorie;  
c) les caractéristiques essentielles suivantes de construction et de 
conception:  
i) la conception et la construction des éléments essentiels formant le 
châssis;  
ii) la conception et la construction des éléments essentiels formant la 
structure de la carrosserie dans le cas d'une structure autoportante;  
d) Le nombre d'étages (véhicule à un ou deux étages);  
e) le nombre de sections (rigides/articulées);  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 115  
( 1 ) JO L 140, 5.6.2009, p. 1.
 f) le nombre d'essieux;  
g) le mode d'alimentation en énergie (embarqué ou non embarqué);  
h) dans le cas de véhicules construits en plusieurs étapes, le constructeur 
et le type du véhicule de l'étape antérieure.  
2.1.2. Un type se compose d'au moins une variante et une version.  
2.2. Variante  
2.2.1. On entend par «variante» à l'intérieur d'un type de véhicule les véhicules 
ayant en commun toutes les caractéristiques de construction suivantes:  
a) le type de carrosserie défini à la section 2 de la partie C;  
b) la classe ou combinaison de classes de véhicules telle que définie au 
point 2.1.1 de l'annexe I de la directive 2001/85/CE (uniquement dans 
le cas de véhicules complets et complétés);  
c) le stade d'achèvement (par exemple, complet/incomplet);  
d) le moteur concernant les caractéristiques de construction suivantes:  
i) type d'alimentation en énergie (moteur à combustion interne, 
moteur électrique ou autre);  
ii) le principe de fonctionnement (allumage commandé, allumage par 
compression ou autre);  
iii) le nombre et la disposition des cylindres dans le cas d'un moteur 
à combustion interne (L6, V8 ou autre);  
2.3. Version  
2.3.1. On entend par «version» à l'intérieur d'une variante les véhicules ayant 
en commun toutes les caractéristiques suivantes:  
a) la masse en charge maximale techniquement admissible;  
b) la capacité ou l'incapacité d'un véhicule à tracter une remorque;  
c) la cylindrée dans le cas de moteurs à combustion interne;  
d) la puissance de sortie maximale du moteur ou la puissance nominale 
continue maximale (moteur électrique);  
e) la nature du combustible (essence, diesel, GPL, bi-carburant ou 
autre);  
f) le niveau sonore du véhicule en marche;  
g) le niveau des émissions d'échappement (par exemple, Euro IV, Euro 
V ou autre);  
3. Catégorie N  1 
3.1. Type de véhicule  
3.1.1. On entend par «type de véhicule» des véhicules ayant en commun toutes 
les caractéristiques suivantes:  
a) le nom de la société du constructeur.  
Une modification de la forme juridique de la propriété de la société 
ne requiert pas l'octroi d'une nouvelle réception;  
b) la conception et l'assemblage des pièces essentielles de la structure de 
la carrosserie dans le cas d'une structure autoportante;  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 116
 
c) la conception et la construction des éléments essentiels formant le 
châssis dans le cas d'une structure non autoportante;  
d) dans le cas de véhicules construits en plusieurs étapes, le constructeur 
et le type du véhicule de l'étape antérieure.  
3.1.2. Par dérogation aux exigences du point 3.1.1 b), lorsque le constructeur 
utilise la partie plancher de la structure de la carrosserie ainsi que les éléments constitutifs essentiels formant la partie avant de la structure de 
la carrosserie située directement devant le pare-brise, dans la construction 
de différents types de carrosserie (par exemple, camionnette et châssis- cabine, différents empattements et différentes hauteurs de toit), ces véhi ­
cules peuvent être considérés comme appartenant au même type. La 
preuve en est apportée par le constructeur.
 
3.1.3. Un type se compose d'au moins une variante et une version.  
3.2. Variante  
3.2.1. On entend par «variante» à l'intérieur d'un type de véhicule les véhicules 
ayant en commun toutes les caractéristiques de construction suivantes:  
a) le nombre de portes latérales ou le type de carrosserie tel que défini à 
la section 3 de la partie C (pour les véhicules complets et complétés) lorsque le constructeur utilise le critère du point 3.1.2;
 
b) le stade d'achèvement (par exemple, complet/incomplet);  
c) le moteur concernant les caractéristiques de construction suivantes:  
i) type d'alimentation en énergie (moteur à combustion interne, 
moteur électrique ou autre);  
ii) le principe de fonctionnement (allumage commandé, allumage par 
compression ou autre);  
iii) le nombre et la disposition des cylindres dans le cas d'un moteur 
à combustion interne (L6, V8 ou autre);  
d) le nombre d'essieux;  
e) le nombre et l'interconnexion des essieux moteurs;  
f) le nombre d'essieux directeurs;  
3.3. Version  
3.3.1. On entend par «version» à l'intérieur d'une variante les véhicules ayant 
en commun toutes les caractéristiques suivantes:  
a) la masse en charge maximale techniquement admissible;  
b) la cylindrée dans le cas de moteurs à combustion interne;  
c) la puissance de sortie maximale du moteur ou la puissance nominale 
continue maximale (moteur électrique);  
d) la nature du combustible (essence, diesel, GPL, bi-carburant ou 
autre);  
e) le nombre maximal de places assises;  
f) le niveau sonore du véhicule en marche;  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 117
 
g) le niveau des émissions d'échappement (par exemple, Euro 5, Euro 6 
ou autre);  
h) les émissions de CO  2 combinées, conditions mixtes ou pondérées;  
i) la consommation d'énergie électrique (pondérée, conditions mixtes);  
j) la consommation de carburant en conditions mixtes, conditions mixtes 
ou pondérée.  
4. Catégories N  2 et N  3 
4.1. Type de véhicule  
4.1.1. On entend par «type de véhicule» des véhicules ayant en commun toutes 
les caractéristiques essentielles suivantes:  
a) le nom de la société du constructeur.  
Une modification de la forme juridique de la propriété de la société 
ne requiert pas l'octroi d'une nouvelle réception;  
b) la catégorie;  
c) la conception et la construction du châssis communes à une ligne de 
produits;  
d) le nombre d'essieux;  
e) dans le cas de véhicules construits en plusieurs étapes, le constructeur 
et le type du véhicule de l'étape antérieure.  
4.1.2. Un type se compose d'au moins une variante et une version.  
4.2. Variante  
4.2.1. On entend par «variante» à l'intérieur d'un type de véhicule les véhicules 
ayant en commun toutes les caractéristiques de construction suivantes:  
a) la structure de la carrosserie ou le type de carrosserie visé à la section 
3 de la partie C et à l'appendice 2 (uniquement pour véhicules 
complets et complétés);  
b) le stade d'achèvement (par exemple, complet/incomplet);  
c) le moteur concernant les caractéristiques de construction suivantes:  
i) type d'alimentation en énergie (moteur à combustion interne, 
moteur électrique ou autre);  
ii) le principe de fonctionnement (allumage commandé, allumage par 
compression ou autre);  
iii) le nombre et la disposition des cylindres dans le cas d'un moteur 
à combustion interne (L6, V8 ou autre);  
d) le nombre et l'interconnexion des essieux moteurs;  
e) le nombre d'essieux directeurs;  
4.3. Version  
4.3.1. On entend par «version» à l'intérieur d'une variante les véhicules ayant 
en commun toutes les caractéristiques suivantes:  
a) la masse en charge maximale techniquement admissible;  
b) la capacité ou l'incapacité à tracter une remorque comme suit:  
i) une remorque non freinée;  
ii) une remorque équipée d'un système de freinage par inertie, tel 
que défini au point 2.12 du règlement n  o 13 de la CEE-ONU;  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 118
 
iii) une remorque équipée d'un système de freinage continu ou semi- 
continu, tel que défini aux points 2.9 et 2.10 du règlement n  o 13 
de la CEE-ONU;  
iv) une remorque de la catégorie O  4 qui donne une masse maximale 
de l'ensemble n'excédant pas 44 tonnes;  
v) une remorque de la catégorie O  4 qui donne une masse maximale 
de l'ensemble excédant 44 tonnes;  
c) la cylindrée du moteur;  
d) la puissance de sortie maximale du moteur;  
e) la nature du combustible (essence, diesel, GPL, bi-carburant ou 
autre);  
f) le niveau sonore du véhicule en marche;  
g) le niveau des émissions d'échappement (par exemple, Euro IV, Euro 
V ou autre);  
5. Catégories O  1 et O  2 
5.1. Type de véhicule  
5.1.1. On entend par «type de véhicule» des véhicules ayant en commun toutes 
les caractéristiques suivantes:  
a) le nom de la société du constructeur.  
Une modification de la forme juridique de la propriété de la société 
ne requiert pas l'octroi d'une nouvelle réception;  
b) la catégorie;  
c) le concept tel que défini à la section 4 de la partie C;  
d) les caractéristiques essentielles suivantes de construction et de 
conception:  
i) la conception et la construction des éléments essentiels formant le 
châssis;  
ii) la conception et la construction des éléments essentiels formant la 
structure de la carrosserie dans le cas d'une structure autoportante;  
e) le nombre d'essieux;  
f) dans le cas de véhicules construits en plusieurs étapes, le constructeur 
et le type du véhicule de l'étape antérieure.  
5.1.2. Un type se compose d'au moins une variante et une version.  
5.2. Variante  
5.2.1. On entend par «variante» à l'intérieur d'un type de véhicule les véhicules 
ayant en commun toutes les caractéristiques de construction suivantes:  
a) le type de carrosserie visé à l'appendice 2 (pour les véhicules 
complets et complétés);  
b) le stade d'achèvement (par exemple, complet/incomplet);  
c) le type de système de freinage (par exemple non freiné/par inertie/ 
commandé).  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 119
 
5.3. Version  
5.3.1. On entend par «version» à l'intérieur d'une variante les véhicules ayant 
en commun toutes les caractéristiques suivantes:  
a) la masse en charge maximale techniquement admissible;  
b) le concept de suspension (suspension pneumatique, suspension métal ­
lique ou suspension en caoutchouc, barre de torsion ou autre);  
c) le concept de timon (triangle, tube ou autre).  
6. Catégories O  3 et O  4 
6.1. Type de véhicule  
6.1.1. On entend par «type de véhicule» des véhicules ayant en commun toutes 
les caractéristiques suivantes:  
a) le nom de la société du constructeur.  
Une modification de la forme juridique de la propriété de la société 
ne requiert pas l'octroi d'une nouvelle réception;  
b) la catégorie;  
c) le concept de remorque par rapport aux définitions de la section 4 de 
la partie C;  
d) les caractéristiques essentielles suivantes de construction et de 
conception:  
i) la conception et la construction des éléments essentiels formant le 
châssis;  
ii) la conception et la construction des éléments essentiels formant la 
structure de la carrosserie dans le cas de remorques munies d'une 
structure autoportante;  
e) le nombre d'essieux;  
f) dans le cas de véhicules construits en plusieurs étapes, le constructeur 
et le type du véhicule de l'étape antérieure.  
6.1.2. Un type se compose d'au moins une variante et une version.  
6.2. Variantes  
6.2.1. On entend par «variante» à l'intérieur d'un type de véhicule les véhicules 
ayant en commun toutes les caractéristiques de construction et de 
conception suivantes:  
a) le type de carrosserie visé à l'appendice 2 (pour les véhicules 
complets et complétés);  
b) le stade d'achèvement (par exemple, complet/incomplet);  
c) le concept de suspension (suspension pneumatique, suspension métal ­
lique ou suspension en caoutchouc).  
d) les caractéristiques techniques suivantes:  
i) la nature extensible ou non du châssis;  
ii) la hauteur de la plateforme (normale, surbaissée, à moitié 
surbaissé, etc.).  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 120
 
6.3. Versions  
6.3.1. On entend par «version» à l'intérieur d'une variante les véhicules ayant 
en commun toutes les caractéristiques suivantes:  
a) la masse en charge maximale techniquement admissible;  
b) les subdivisions ou ensembles de subdivisions visés aux points 3.2 et 
3.3 de l'annexe I de la directive 96/53/CE auxquels appartient l'écar ­
tement des essieux entre deux essieux consécutifs forment un groupe;  
c) La définition des essieux en ce qui concerne les points suivants:  
i) essieux relevables (nombre et emplacement),  
ii) essieux chargeables (nombre et emplacement),  
iii) essieux directeurs (nombre et emplacement).  
7. Prescriptions communes pour toutes les catégories de véhicules  
7.1. Lorsqu'un véhicule appartient à plusieurs catégories du fait de sa masse 
maximale et/ou du nombre de places assises, le constructeur peut choisir 
d'utiliser les critères de l'une ou l'autre catégorie de véhicules pour la 
définition des variantes et des versions.  
7.1.1. Par exemple:  
a) un véhicule «A» peut être réceptionné en tant que véhicule de caté ­
gorie N  1 (3,5 tonnes) et N  2 (4,2 tonnes) par rapport à sa masse 
maximale. Dans ce cas, les paramètres mentionnés dans la catégorie N
 1 peuvent également être utilisés pour le véhicule appartenant à la 
catégorie N  2 (ou vice versa);  
b) un véhicule «B» peut être réceptionné en tant que véhicule des caté ­
gories M  1 et M  2 par rapport au nombre de places assises (7+1 ou 
10+1). Les paramètres mentionnés dans la catégorie M  1 peuvent 
également être utilisés pour le véhicule appartenant à la catégorie 
M 2 (ou vice versa).  
7.2. Un véhicule de catégorie N peut être réceptionné en fonction des dispo ­
sitions requises pour la catégorie M  1 ou M  2 , selon le cas, lorsqu'il est 
prévu de le convertir en véhicule de cette catégorie à l'étape suivante 
d'une procédure de réception par type multiétape.  
7.2.1. Cette option n'est permise que pour les véhicules incomplets.  
Ces véhicules sont identifiés par un code de variante précis fourni par le 
constructeur du véhicule de base.  
7.3. Désignations du type, de la variante et de la version  
7.3.1. Le constructeur attribue à chaque type, variante et version de véhicule un 
code alphanumérique composé de caractères latins et/ou de chiffres arabes.
 
L'usage de parenthèses et de traits d'union est permis dans la mesure où 
ils ne remplacent pas une lettre ou un chiffre.  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 121
 
7.3.2. L'intégralité du code est désignée comme suit: Type-Variante-Version ou 
«TVV».  
7.3.3. Le TVV identifie de façon claire et sans équivoque une combinaison 
unique de caractéristiques techniques par rapport aux critères définis à la 
partie B de la présente annexe.  
7.3.4. Un même constructeur peut utiliser le même code afin de définir un type 
de véhicule lorsque ce dernier tombe dans deux ou plusieurs catégories.  
7.3.5. Un même constructeur ne peut utiliser le même code pour définir un type 
de véhicule pour plus d'une réception par type dans la même catégorie de véhicule.
 
7.4. Nombre de caractères pour le TVV  
7.4.1. Le nombre de caractères n'excède pas:  
a) 15 pour le code du type de véhicule;  
b) 25 pour le code d'une variante;  
c) 35 pour le code d'une version;  
7.4.2. Le «TVV» alphanumérique complet ne contient pas plus de 75 carac ­
tères.  
7.4.3. Lorsque le TVV est utilisé dans son intégralité, un espace est inséré entre 
le type, la variante et la version.  
Exemple de TVV: 159AF[… espace ]0054[… espace ]977K(BE).  
PARTIE C  
Définitions des types de carrosserie  
0. Général  
0.1. Le type de carrosserie visé à la section 9 de l'annexe I et à la partie 1 de 
l'annexe III, ainsi que le code de carrosserie visé au point 38 de l'annexe IX est indiqué par codification.
 
La liste des codes s'applique avant tout aux véhicules complets et 
complétés.  
0.2. En ce qui concerne les véhicules de la catégorie M, le code du type de 
carrosserie se compose de deux lettres, comme précisé aux sections 1 
et 2.  
0.3. En ce qui concerne les véhicules des catégories N et O, le code du type 
de carrosserie se compose de deux lettres, comme précisé aux sections 3 
et 4.  
0.4. Si nécessaire (notamment pour les types de carrosserie visés respective ­
ment aux points 3.1 et 3.6 et aux points 4.1 à 4.4), ils sont complétés de deux chiffres.
 
0.4.1. La liste des chiffres figure à l'appendice 2 de la présente annexe.  
0.5. Pour les véhicules à usage spécial, le code du type de carrosserie à 
utiliser est relié à la catégorie de véhicule.  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 122
 
1. Véhicules appartenant à la catégorie M  1 
Réf. Code  Nom  Définition  
1.1. AA  Berline  Un véhicule défini au point 3.1.1.1 de la norme ISO 3833-1977 
comportant au moins quatre fenêtres latérales.  
1.2. AB  Voiture à hayon 
arrière  une berline telle que définie sous 1.1 dotée d’un hayon à l’arrière 
du véhicule.  
1.3. AC  Break (familiale)  un véhicule défini au point 3.1.1.4 de la norme ISO 3833-1977.  
1.4. AD  Coupé  un véhicule défini au point 3.1.1.5 de la norme ISO 3833-1977.  
1.5. AE  Cabriolet  un véhicule défini au point 3.1.1.6 de la norme ISO 3833-1977. 
Un cabriolet peut toutefois ne pas avoir de porte.  
1.6. AF  Véhicule à 
usages multiples  un véhicule autre que ceux visés sous AG et sous AA à AE et 
destiné au transport de personnes et de leurs bagages ou, occa ­
sionnellement, des marchandises, dans un compartiment unique.  
1.7. AG  Break (commer ­
cial) un véhicule défini au point 3.1.1.4.1 de la norme ISO 3833-1977. 
Le compartiment à bagage doit toutefois être entièrement séparé 
de l'habitacle. 
En outre, il n'est pas nécessaire que le point de référence de la 
position du siège du conducteur soit à au moins 750 mm au- dessus de la surface d'appui du véhicule.
 
2. Véhicules appartenant à la catégorie M  2 ou M  3 
Réf. Code  Nom  Définition  
2.1. CA  Véhicule sans 
impériale  un véhicule dont les compartiments destinés aux passagers sont 
agencés sur un seul niveau ou de telle sorte qu'ils ne constituent 
pas deux niveaux superposés;  
2.2. CB  Véhicule à impé ­
riale un véhicule défini au point 2.1.6 de l'annexe I de la directive 
2001/85/CE;  
2.3. CC  Véhicule sans 
impériale articulé  un véhicule défini au point 2.1.3 de l'annexe I de la directive 
2001/85/CE, sans impériale;  
2.4. CD  Véhicule à impé ­
riale articulé  un véhicule défini au point 2.1.3.1 de l'annexe I de la directive 
2001/85/CE;  
2.5. CE  Véhicule 
surbaissé sans 
impériale  un véhicule défini au point 2.1.4 de l'annexe I de la directive 
2001/85/CE, sans impériale;  
2.6. CF  Véhicule 
surbaissé à impé ­
riale un véhicule défini au point 2.1.4 de l'annexe I de la directive 
2001/85/CE, à impériale;  
2.7. CG  Véhicule articulé 
surbaissé sans impériale
 un véhicule qui combine les caractéristiques techniques des 
entrées 2.3 et 2.5;  
2.8. CH  Véhicule articulé 
surbaissé à impé ­
riale un véhicule qui combine les caractéristiques techniques des 
entrées 2.4 et 2.6;  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 123
 
Réf. Code  Nom  Définition  
2.9. CI  Véhicule sans 
impériale à toit 
ouvert  un véhicule à toit partiel ou sans toit;  
2.10.  CJ  Véhicule à impé ­
riale à toit ouvert  un véhicule sans toit sur tout ou partie de son impériale;  
2.11.  CX  Châssis d'auto ­
bus un véhicule incomplet uniquement muni de longerons de cadre de 
châssis ou d'un faisceau tubulaire, d'un système de propulsion et 
d'essieux, destiné à être complété d'une carrosserie, et adapté aux besoins du transporteur.
 
3. Véhicules à moteur de la catégorie N  1 , N 2 ou N  3 
Réf. Code  Nom  Définition  
3.1. BA  Camion  un véhicule conçu et construit exclusivement ou principalement 
pour le transport de marchandises. 
Il peut aussi tracter une remorque.  
3.2. BB  Camionnette  un camion dont le compartiment du conducteur et la zone de 
cargaison se trouvent dans une seule unité;  
3.3. BC  Unité de traction 
pour semi-remor ­
que un véhicule de traction conçu et construit exclusivement ou prin ­
cipalement pour tracter des semi-remorques;  
3.4. BD  Tracteur routier  un véhicule de traction conçu et construit exclusivement ou prin ­
cipalement pour tracter des remorques autres que des semi- remorques;
 
3.5. BE  Camion pick-up  un véhicule dont la masse maximale n'excède pas 3 500 kg et 
dans lequel les places assises et la zone de cargaison ne se trou ­
vent pas dans un compartiment unique;  
3.6. BX  Châssis-cabine 
ou châssis-capot  un véhicule incomplet uniquement muni d'une cabine (complète 
ou partielle), de longerons de cadre de châssis, d'un système de 
propulsion et d'essieux, destiné à être complété d'une carrosserie, et adapté aux besoins du transporteur.
 
4. Véhicules de la catégorie O  
Réf. Code  Nom  Définition  
4.1. DA  Semi-remorque  Une remorque conçue et construite pour être attelée à une unité de 
traction ou à un dolly et pour transmettre une charge verticale 
importante au véhicule de traction ou au dolly. 
L'attelage à utiliser pour un véhicule combiné comprend un pivot 
et une sellette d'attelage.  
4.2. DB  Remorque à 
timon d'attelage  une remorque munie d'au moins deux essieux, dont au moins un 
est un essieu directeur: 
a) équipé d'un dispositif d'attelage qui a une mobilité verticale 
(par rapport à la remorque) et 
b) qui transmet au véhicule de traction moins de 100 daN de 
charge verticale statique.  
4.3. DC  Remorque à 
essieu central  une remorque dont le ou les essieux sont situés près du centre de 
gravité du véhicule (lorsqu'il est chargé de façon uniformément 
répartie) de sorte que seule une faible charge statique verticale ne 
dépassant pas 10 % de la charge correspondant à la masse maxi ­
male de la remorque, ou une charge de 1 000 daN (retenir la plus faible des deux), soit transmise au véhicule tracteur.
 ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 124
 
Réf. Code  Nom  Définition  
4.4. DE  Remorque à 
timon d'attelage 
rigide  une remorque équipée d'un essieu ou d'un groupe d'essieux muni 
d'un timon qui, en raison de sa construction, transmet au véhicule 
de traction une charge statique n'excédant pas 4 000 daN et qui ne 
rentre pas dans la définition d'une remorque à essieu central. 
L'attelage à utiliser pour un véhicule combiné ne consiste pas en 
un pivot et une sellette d'attelage.  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 125
 
Appendice 1  
Procédure à suivre pour vérifier si un véhicule peut être classé dans la 
catégorie de véhicule hors route  
0. Général  
0.1. Aux fins de la classification d'un véhicule dans la catégorie de véhicule 
hors route, la procédure décrite dans le présent appendice s'applique.  
1. Conditions d'essai pour les mesures géométriques  
1.1. Les véhicules appartenant à la catégorie M1 ou N1 sont sans chargement, 
avec un mannequin d'homme du 50  e percentile installé sur le siège du 
conducteur, et avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, outil ­
lage et roue de secours (si ces derniers sont livrés de série par le construc ­
teur).  
Le mannequin peut être remplacé par un dispositif similaire ayant la même 
masse.  
1.2. Les véhicules autres que ceux visés au point 1.1 sont chargés jusqu'à leur 
masse en charge maximale techniquement admissible.  
La répartition de la masse sur les essieux est la plus défavorable par 
rapport aux critères à respecter.  
1.3. Un véhicule représentatif du type est présenté au service technique dans 
les conditions visées au point 1.1 ou 1.2. Le véhicule est à l'arrêt, les roues 
dirigées vers l'avant.  
Le sol sur lequel les mesures sont effectuées est aussi plat et horizontal 
(inclinaison maximale de 0,5 %) que possible.  
2. Mesure des angles d'attaque, de fuite et de rampe  
2.1. L'angle d'attaque est mesuré conformément au point 6.10 de la norme ISO 
612: 1978.  
2.2. L'angle de fuite est mesuré conformément au point 6.11 de la norme ISO 
612: 1978.  
2.3. L'angle de rampe est mesuré conformément au point 6.9 de la norme ISO 
612: 1978.  
2.4. Lorsque l'angle de fuite est mesuré, les dispositifs de protection arrière 
contre l'encastrement qui sont ajustables en hauteur peuvent être mis dans la position supérieure.
 
2.5. La prescription du point 2.4 n'est pas à interpréter comme imposant que le 
véhicule de base soit équipé en série d'un dispositif de protection arrière contre l'encastrement. Néanmoins, le constructeur du véhicule de base 
informe le constructeur de la prochaine étape que le véhicule doit être 
conforme aux prescriptions sur l'angle de fuite lorsqu'il est équipé d'un dispositif de protection arrière contre l'encastrement.
 
3. Mesure de la garde au sol  
3.1. Garde au sol entre les essieux  
3.1.1. On entend par « garde au sol entre les essieux » la plus petite distance entre 
le plan d'appui et le point fixe le plus bas du véhicule.  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 126
 
Pour l'application de la définition, il est tenu compte de la distance entre le 
dernier essieu d'un groupe d'essieux avant et le premier essieu d'un groupe 
d'essieux arrière.
  
3.1.2. Aucune partie rigide du véhicule ne doit déborder dans le segment hachuré 
du graphique.  
3.2. Garde au sol sous un essieu  
3.2.1. On entend par « garde au sol sous un essieu » la distance entre le point 
culminant de l’arc de cercle passant par le milieu de la surface de portée 
des roues d’un axe (roues intérieures dans le cas de pneumatiques jumelés) et le point fixe le plus bas du véhicule entre les roues.
 
3.2.2. Le cas échéant, la mesure de la garde au sol est réalisée sur chacun des 
essieux d'un groupe d'essieux.  
4. Capacité à gravir une pente  
4.1. Par « capacité à gravir une pente » on entend la capacité d'un véhicule à 
gravir une pente.  
4.2. Aux fins de vérifier la capacité d'un véhicule incomplet ou complet de la 
catégorie M  2 , M  3 , N 2 and N  3 , il est procédé à un essai.  
4.3. Cet essai est réalisé par le service technique sur un véhicule représentatif 
du type à soumettre à l'essai.  
4.4. À la demande du constructeur et dans les conditions visées à l'annexe 
XVI, la capacité d'un type de véhicule à gravir une pente peut être démon ­
trée par un essai virtuel.  
5. Conditions d'essai et critères de réussite/d'échec  
5.1. Jusqu'au 31 octobre 2014, les conditions énoncées à la section 7.5 de 
l'annexe I de la directive 97/27/CE s'appliquent.  
À compter du 1  er novembre 2014, les conditions d'essai adoptées en vertu 
du règlement (CE) n  o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (  1 ) 
conformément à son article 14 s'appliquent.  
5.2. Le véhicule gravit la pente à une vitesse constante, sans glissement de 
roue, longitudinalement ou latéralement.  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 127  
( 1 ) JO L 200 du 31.7.2009, p. 1.
 Appendice 2  
Chiffres utilisés pour compléter les codes à utiliser pour divers types de 
carrosserie  
01 Plate-forme;  
02 Ridelle rabattable;  
03 Fourgon;  
04 Carrosserie aménagée au moyen de cloisons isolées et d'équipements d'iso ­
lation pour maintenir la température intérieure;  
05 Carrosserie aménagée au moyen de cloisons isolées mais pas d'équipements 
pour maintenir la température intérieure;  
06 Bâchés;  
07 Carrosserie amovible (superstructure interchangeable);  
08 Porte-conteneur;  
09 Véhicules équipés d'une grue à crochet;  
10 Benne basculante;  
11 Citerne;  
12 Citerne destinée au transport de marchandises dangereuses;  
13 Bétaillère;  
14 Transporteur de véhicules;  
15 Bétonneuse;  
16 Véhicule pompe à béton;  
17 Transporteur de bois;  
18 Benne à ordures ménagères;  
19 Balayeuse, véhicules de nettoyage et véhicules de curage de canalisations;  
20 Compresseur;  
21 Porte-bateau;  
22 Porte-planeur;  
23 Véhicules pour commerce ambulant ou exposition itinérante;  
24 Dépanneuse;  
25 Véhicule à échelle;  
26 Camion-grue (autre qu'une grue mobile telle que définie à la section 5 de la 
partie A de l'annexe II);  
27 Véhicule à nacelle pour travaux aériens;  
28 Véhicule équipé d'outils de forage;  
29 Remorque surbaissée;  
30 Transporteur de vitrage;  
31 Véhicules d'incendie;  
99 Carrosserie non incluse sur la présente liste.  ▼M12  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 128
 
ANNEXE III  
FICHE DE RENSEIGNEMENTS AUX FINS DE LA RÉCEPTION CE 
PAR TYPE DE VÉHICULES  
(pour les notes de bas de page, voir la dernière page de l'annexe I)  
PARTIE I  
Les informations figurant ci-après sont fournies en triple exemplaire et sont 
accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas échéant, 
fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou 
sur dépliant de ce format. Les photographies — s'il y en a — sont suffisamment détaillées.
 
A. Catégories M et N  
0. GÉNÉRALITÉS  
0.1. Marque (raison sociale du constructeur): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2. Type: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant): … . . . . . . . . . .  
0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le 
véhicule (  b ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.3.1. Emplacement de ce marquage: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.4. Catégorie (  c ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.4.1. Classification(s) en fonction des marchandises dangereuses pour 
le transport desquelles le véhicule est conçu: … . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M15  
0.5. Raison sociale et adresse du constructeur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M1 
0.8. Nom et adresse de l'atelier/des ateliers de montage: … . . . . . . . .  
0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE  
1.1. Photos ou dessins d'un véhicule type: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.3. Nombre d'essieux et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.3.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . .  
1.3.2. Nombre et emplacement des essieux directeurs: … . . . . . . . . . . . .  
1.3.3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d'un autre 
essieu): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.4. Châssis (pour autant qu'il y en ait), dessin d'ensemble: … . . . . .  
1.6. Emplacement et disposition du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.8. Côté de conduite droite/gauche (  1 ) 
1.8.1. Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche (  l ) 
▼M15  
1.9. Préciser si le véhicule tracteur est conçu pour tracter des semi- 
remorques ou d’autres remorques et si la remorque est une semi- remorque, une remorque à timon d’attelage, une remorque à 
essieu central ou une remorque à timon d’attelage rigide: … . .
 
1.10. Préciser si le véhicule est spécialement conçu pour le transport 
de marchandises sous température contrôlée: … . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 129
 
2. MASSES ET DIMENSIONS (  f ) ( g )( 7 ) 
(en kg et mm) (éventuellement référence aux croquis)  
▼M1 
2.1. Empattement(s) (à pleine charge)  ( g1 ) 
2.1.1.  Véhicules à deux essieux:  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.1.2.  Véhicules à trois essieux ou plus  
2.1.2.1. Distance entre essieux consécutifs, de celui situé le plus à l'avant 
à celui situé le plus à l'arrière: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.1.2.2. Distance totale entre les essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.3.1. Voie de chaque essieu directeur (  g4 ): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.3.2. Voie de tous les autres essieux (  g4 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4. Gamme des dimensions du véhicule  (hors tout) : 
2.4.1.  Pour les châssis non carrossés  
2.4.1.1. Longueur (  g5 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.1.1. Longueur maximale admissible: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.1.2. Longueur minimale admissible: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.2. Largeur (  g7 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.2.1. Largeur maximale admissible: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.2.2. Largeur minimale admissible: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.3. Hauteur (en ordre de marche) (  g8 ) (lorsque la suspension est 
réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale): …  
2.4.2.  Pour les châssis carrossés  
2.4.2.1. Longueur (  g5 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.1.1. Longueur de la zone de chargement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.2. Largeur (  g7 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.2.1. Épaisseur des parois (dans le cas d'un véhicule prévu pour le 
transport de marchandises sous température contrôlée): … . . . . .  
2.4.2.3. Hauteur (en ordre de marche) (  g8 ) (lorsque la suspension est 
réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale): …  
▼M15  
2.5. Masse minimale sur le ou les essieux directeurs pour les 
véhicules incomplets : … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.6. Masse en ordre de marche  ( h ) 
a) minimum et maximum pour chaque variante: … . . . . . . . . . . .  
b) masse de chaque version (une matrice doit être fournie): …  ▼M15  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 130
 
2.6.1. Répartition de cette masse entre les essieux et, dans le cas d’une 
semi-remorque, d’une remorque à timon rigide ou d’une 
remorque à essieu central, la masse sur le point d’attelage: ……  
a) minimum et maximum pour chaque variante: … . . . . . . . . . . .  
b) masse de chaque version (une matrice doit être fournie): …  
2.6.2. Masse des équipements en option [voir la définition donnée à 
l’article 2, point 5, du règlement (UE) n  o 1230/2012] … . . . . . .  
▼M1 
2.7. Masse minimale du véhicule complété  déclarée par le construc ­
teur, dans le cas d'un véhicule incomplet: … . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.8. Masse maximale en charge techniquement admissible  
déclarée par le constructeur (  i ) ( 3 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.8.1. Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas d'une 
semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la charge au 
point d'attelage (  3 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.9. Masse maximale techniquement admissible sur chaque 
essieu:  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M15  
2.10.  Masse maximale techniquement admissible sur chaque 
groupe d’essieux:  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.11.  Masse tractable maximale techniquement admissible du véhi ­
cule tracteur  
dans le cas de:  
▼M1 
2.11.1. Remorque à timon d'attelage: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.11.2. Semi-remorque: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.11.3. Remorque à essieu central: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M15  
2.11.4. Remorque à timon rigide: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.11.5. Masse en charge maximale techniquement admissible de l’en ­
semble (  3 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M1 
2.11.6. Masse maximale de la remorque non freinée: … . . . . . . . . . . . . . .  
▼M15  
2.12.  Masse maximale techniquement admissible au point d’atte ­
lage:  
2.12.1. D’un véhicule tracteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.12.2. D’une semi-remorque, d’une remorque à essieu central ou d’une 
remorque à timon d’attelage rigide: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.16.  Masses maximales admissibles à l’immatriculation/en service 
(facultatif)  
2.16.1. Masse en charge maximale admissible à l’immatriculation/en 
service: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.16.2. Masse maximale admissible à l’immatriculation/en service sur 
chaque essieu et, dans le cas d’une semi-remorque, d’une remorque à essieu central, charge prévue sur le point d’attelage déclarée par le constructeur lorsqu’elle est inférieure à la masse 
maximale techniquement admissible sur le point d’attelage: …
 
2.16.3. Masse maximale admissible à l’immatriculation/en service sur 
chaque groupe d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.16.4. Masse tractable maximale admissible à l’immatriculation/en 
service: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.16.5. Masse maximale admissible à l’immatriculation/en service de 
l’ensemble: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M15  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 131
 
3. MOTEUR (  k ) 
3.1. Constructeur du moteur:  … 
3.1.1. Numéro de code du moteur du constructeur (inscrit sur le moteur 
ou autres moyens d'identification): …  
3.1.2. Numéro de réception (le cas échéant), avec marquage d'identifi ­
cation du carburant: …  
(Véhicules utilitaires lourds uniquement)  
3.2. Moteur à combustion interne  
▼M21  
3.2.1.1. Principe de fonctionnement: allumage commandé/allumage par 
compression/bicarburant (  1 ) 
Cycle quatre temps/deux temps/rotatif (  1 ) 
3.2.1.1.1. Type de moteur bicarburant: Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 
2B/Type 3B (  1 ) ( x1 ) 
3.2.1.1.2. Rapport énergétique du gaz lors de la partie démarrage à chaud 
du cycle d’essais WHTC: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . %  
▼M1 
3.2.1.2. Nombre et disposition des cylindres: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.1.3. Cylindrée (  m ): …… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cm  3 
3.2.1.6. Régime normal de ralenti (  2 ): …… . . . . . . . . . . . . . . . . . tours/mn  
▼M21  
3.2.1.6.2. Ralenti en mode diesel: oui/non (  1 ) ( x1 ) 
▼M1 
3.2.1.8. Puissance maximale nette (  n ): ……. kW à …… tours/mn (valeur 
déclarée par le constructeur)  
▼M11  
3.2.1.11. (Euro VI uniquement) Les références du constructeur du dossier 
de documentation requis par les articles 5, 7 et 9 du règlement (UE) n
 o 582/2011 permettant à l’autorité chargée de la réception 
d’évaluer les stratégies de maîtrise des émissions et les systèmes 
présents à bord du véhicule pour assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NO
 x 
▼M1 
3.2.2.1. Véhicules utilitaires légers: gazole/essence/GPL/GN ou biomé ­
thane/éthanol (E 85)/biogazole/hydrogène (  1 ) ( 6 ) 
▼M21  
3.2.2.2. Véhicules lourds gazole/essence/GPL/GN-H/GN-L/GN- 
HL/éthanol (ED95)/éthanol (E85)/GNL/GNL  20 ( 1 ) ( 6 ) 
▼M11  
3.2.2.2.1. «(Euro VI uniquement» Carburants compatibles pouvant être 
utilisés par le moteur déclaré par le constructeur conformément 
à la section 1.1.3 de l’annexe I du règlement (UE) n  o 582/2011 
(le cas échéant)  
▼M1 
3.2.2.4. Type de carburant du véhicule: monocarburant, bicarburant, 
carburant modulable (  1 ) 
3.2.2.5. Quantité maximale de biocarburant acceptable dans le carburant 
(valeur déclarée par le constructeur): … . . … . . % par volume  
3.2.3.  Réservoir(s) de carburant  
3.2.3.1. Réservoir(s) de carburant de service  
3.2.3.1.1. Nombre de réservoirs et capacité de chacun: … . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.3.2. Réservoir(s) de carburant de réserve  
3.2.3.2.1. Nombre de réservoirs et capacité de chacun: … . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 132
 
3.2.4.  Alimentation en carburant  
3.2.4.1. Carburateur(s): oui/non (  1 ) 
▼M21  
3.2.4.2. Injection de carburant (allumage par compression ou bicarburant 
uniquement): oui/non (  1 ) 
▼M1 
3.2.4.2.2. Principe de fonctionnement: injection directe/préchambre/ 
chambre de turbulence (  1 ) 
3.2.4.3. Injection de carburant (allumage commandé uniquement): 
oui/non (  1 ) 
3.2.7.  Système de refroidissement:  par liquide/par air (  1 ) 
3.2.8.  Système d'admission  
3.2.8.1. Suralimentation: oui/non (  1 ) 
3.2.8.2. Échangeur intermédiaire: oui/non (  1 ) 
▼M11  
3.2.8.3.3. (Euro VI uniquement) Dépression effective du système d’admis ­
sion au régime nominal du moteur et à 100 % de charge sur le véhicule: kPa
 
▼M1 
3.2.9.  Échappement  
▼M11  
3.2.9.2.1. (Euro VI uniquement) Description et/ou dessin des éléments du 
système d’échappement qui ne font pas partie du système moteur  
3.2.9.3.1. (Euro VI uniquement) Contre-pression effective du système 
d’admission au régime nominal du moteur et à 100 % de charge sur le véhicule (moteurs à allumage par compression 
uniquement): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kPa
 
▼M1 
3.2.9.4. Type, marque du ou des silencieux d'échappement: …  
En ce qui concerne le bruit extérieur, dispositifs de réduction du 
bruit dans le compartiment moteur et au niveau du moteur: …  
3.2.9.5. Emplacement de la sortie d'échappement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M11  
3.2.9.7.1. (Euro VI uniquement) Volume du système d’échappement 
acceptable: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dm  3 
▼M1 
3.2.12.  Mesures contre la pollution de l'air  
▼M11  
3.2.12.1.1. (Euro VI uniquement) Dispositif pour recycler les gaz de carter: 
oui/non (  2 ) 
Si oui, description et dessins:  
Si non, conformité à l’annexe V du règlement (UE) n  o 582/2011 
requise  
▼M1 
3.2.12.2. Dispositifs antipollution supplémentaires (s'ils existent et s'ils ne 
sont pas couverts par une autre rubrique)  
3.2.12.2.1. Convertisseur catalytique: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.1.11. Systèmes/méthodes de régénération des systèmes de post-traite ­
ment des gaz d'échappement, description: … . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 133
 
3.2.12.2.1.11.6. Réactifs consommables: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.1.11.7. Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.12.2.2. Capteur d'oxygène: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.3. Injection d'air: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.4. Recirculation des gaz d'échappement: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.5. Système de contrôle des émissions par évaporation: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.6. Piège à particules: oui/non (  1 ) 
▼M11  
3.2.12.2.6.9. Autres systèmes: oui/non (  1 ) 
3.2.12.2.6.9.1. Description et fonctionnement  
▼M1 
3.2.12.2.7. Système de diagnostic embarqué (OBD): oui/non (  1 ) 
▼M11  
3.2.12.2.7.0.1. (Euro VI uniquement) Nombre de familles de moteurs OBD au 
sein de la famille de moteurs  
3.2.12.2.7.0.2. (Euro VI uniquement) Liste des familles de moteur OBD (le cas 
échéant)  
3.2.12.2.7.0.3. (Euro VI uniquement) Numéro de la famille de moteurs OBD à 
laquelle le moteur parent / le moteur membre appartient:  
3.2.12.2.7.0.4. (Euro VI uniquement) Références du constructeur de la docu ­
mentation OBD requise par l’article 5, point 4, c) et l’article 9, 
point 4 du règlement (UE) n  o 582/2011 et spécifiées à l’annexe 
X de ce règlement pour les besoins de la réception du système OBD
 
3.2.12.2.7.0.5. (Euro VI uniquement) Le cas échéant, référence du constructeur 
de la documentation pour le montage sur un véhicule d’un 
moteur équipé d’un système OBD  
3.2.12.2.7.0.6. (Euro VI uniquement) Le cas échéant, référence du constructeur 
du dossier de documentation relatif au montage sur le véhicule 
du système OBD d’un moteur réceptionné  
▼M21  __________  
3.2.12.2.7.6.5. (Euro VI uniquement) Norme du protocole de communication 
OBD: (  8 ) 
▼M11  
3.2.12.2.7.7. (Euro VI uniquement) Référence du constructeur des informa ­
tions relatives au système OBD requises par l’article 5, para ­
graphe 4, point d) et l’article 9, paragraphe 4, point j) du règle ­
ment (UE) n  o 582/2011 pour les besoins de la conformité aux 
dispositions concernant l’accès aux informations du système 
OBD du véhicule et aux informations sur la réparation et l’en ­
tretien du véhicule, ou  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 134
 
3.2.12.2.7.7.1. Au lieu de la référence du constructeur prévue à la section 
3.2.12.2.7.7, référence au document joint au document d’infor ­
mation indiqué à l’appendice 4 de l’annexe III du règlement (UE) n
 o 582/2011, qui contient le tableau suivant, une fois 
complété suivant l’exemple donné:  
Composant – Code d’anomalie – Stratégie de contrôle – Critères 
de détection des anomalies – Critère d’activation MI – Paramè ­
tres secondaires – Préconditionnement – Essai de démonstration  
Catalyseur = P0420 – Signaux des capteurs d’oxygène 1 et 2 – 
Différence entre les signaux des capteurs 1 et 2 – 3  e cycle – 
Régime du moteur, charge du moteur, mode A/F, température du catalyseur, Deux cycles de type 1 – Type 1
 
▼M21  
3.2.12.2.7.8. (EURO VI uniquement) composants OBD présents sur le véhi ­
cule 
3.2.12.2.7.8.1. Liste des composants OBD présents sur le véhicule  
3.2.12.2.7.8.2. Description écrite et/ou dessin de l’indicateur de défaillance 
(MI) (  10 ) 
3.2.12.2.7.8.3. Description écrite et/ou dessin de l’interface de communication 
OBD hors véhicule (  10 ) 
▼M1 
3.2.12.2.8. Autres systèmes (description et fonctionnement): …  
▼M11  
3.2.12.2.8.1. (Euro VI uniquement) Systèmes permettant d’assurer le fonction ­
nement correct des mesures de contrôle des NO  x 
▼M21  
3.2.12.2.8.2. Système d’incitation du conducteur  
3.2.12.2.8.2.1. (Euro VI uniquement) Moteur avec désactivation permanente de 
l’incitation du conducteur, destiné à être utilisé par les services de secours ou sur les véhicules spécifiés au point b) de l’article 2, paragraphe 3, de la présente directive: oui/non (
 1 ) 
▼M11  
3.2.12.2.8.3. (Euro VI uniquement) Nombre de familles de moteurs OBD au 
sein de la famille de moteur considérées lorsqu’il s’agit d’assurer 
le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NO  x 
3.2.12.2.8.4. (Euro VI uniquement) Liste des familles de moteurs OBD (le cas 
échéant)  
3.2.12.2.8.5. (Euro VI uniquement) Numéro de la famille de moteurs OBD à 
laquelle le moteur parent / le moteur membre appartient:  
3.2.12.2.8.6. (Euro VI uniquement) Concentration la plus faible de l’ingré ­
dient actif présent dans le réactif qui n’active pas le système d’avertissement (CD
 min ): %(vol)  
3.2.12.2.8.7. (Euro VI uniquement) Le cas échéant, référence du constructeur 
de la documentation pour le montage sur un véhicule des 
systèmes destinés à assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NO
 x 
3.2.12.2.8.8. Composants à bord du véhicule des systèmes assurant le fonc ­
tionnement correct des mesures de contrôle des NO  x 
3.2.12.2.8.8.1. Activation du mode «au pas»:  
«neutralisation après redémarrage» / «neutralisation après 
ravitaillement en carburant» / «neutralisation après stationne ­
ment» (  7 ) 
3.2.12.2.8.8.2. Le cas échéant, référence du constructeur du dossier de docu ­
mentation relatif au montage sur le véhicule du système permet ­
tant d’assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle 
des NO  x d’un moteur réceptionné  ▼M11  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 135
 
3.2.12.2.8.8.3. Description écrite et/ou dessin du signal d’avertissement (  6 ) 
▼M1 
3.2.12.2.9. Limiteur de couple: oui/non (  1 ) 
3.2.13.1. Emplacement du symbole du coefficient d'absorption (moteurs à 
allumage par compression uniquement): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2.15. Système d'alimentation GPL: oui/non (  1 ) 
3.2.16. Système d'alimentation au gaz naturel: oui/non (  1 ) 
▼M11  
3.2.17.8.1.0.1. (Euro VI uniquement) Auto-adaptation? Oui/Non (  1 ) 
3.2.17.8.1.0.2. (Euro VI uniquement) Étalonnage pour une composition de gaz 
spécifique GN-H/GN-L/GN-HL (  1 ) 
Transformation pour une composition de gaz spécifique GN- 
H t /GN-L  t /GN-HL  t ( 1 ) 
▼M1 
3.3. Moteur électrique  
3.3.1. Type (bobinage, excitation): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.3.1.1. Puissance horaire maximale: …… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kW  
▼M20  
3.3.1.1.1. Puissance nette maximale (  n ) …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kW  
(valeur déclarée par le constructeur)  
3.3.1.1.2. Puissance maximale sur 30 minutes (  n ) … . . . . . . . . . . . . . . . kW  
(valeur déclarée par le constructeur)  
▼M1 
3.3.1.2. Tension de service: ……. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V  
3.3.2. Batterie  
3.3.2.4. Emplacement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.4. Combinaison de moteurs  
3.4.1. Véhicule électrique hybride: oui/non (  1 ) 
3.4.2. Catégorie de véhicule électrique hybride: rechargeable de l'exté ­
rieur/non rechargeable de l'extérieur: (  1 ) 
▼M11  
3.5.4.  (Euro VI uniquement) Émissions de CO  2 pour les moteurs de 
véhicules utilitaires lourds  
▼M21  
3.5.4.1. Émissions massiques de CO  2 lors de l’essai WHSC (  x3 ): 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
3.5.4.2. Essai WHSC des émissions massiques de CO  2 en mode 
diesel (  x2 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
3.5.4.3. Essai WHSC des émissions massiques de CO  2 en mode bicar ­
burant (  x1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
3.5.4.4. Émissions massiques de CO  2 lors de l’essai WHTC (  9 ) ( x3 ): … 
g/kWh  
3.5.4.5. Essai WHTC des émissions massiques de CO  2 en mode 
diesel (  9 ) ( x2 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
3.5.4.6. Essai WHTC des émissions massiques de CO  2 en mode bicar ­
burant (  9 ) ( x1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
▼M11  
3.5.5.  (Euro VI uniquement) Consommation de carburant pour les 
moteurs de véhicules utilitaires lourds  ▼M11  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 136
 
3.5.5.1. Consommation de carburant lors de l’essai WHSC (  x3 ): … . . . . 
g/kWh  
3.5.5.2. Consommation de carburant lors de l’essai WHSC en mode 
diesel (  x2 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
3.5.5.3. Consommation de carburant lors de l’essai WHSC en mode 
bicarburant (  x1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
3.5.5.4. Consommation de carburant lors de l’essai WHTC (  9 ) ( x3 ): … 
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
3.5.5.5. Consommation de carburant lors de l’essai WHTC en mode 
diesel (  9 ) ( x2 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
3.5.5.6. Consommation de carburant lors de l’essai WHTC en mode 
bicarburant (  9 ) ( x1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g/kWh  
▼M1 
3.6.5.  Température du lubrifiant  
minimale: … K  
maximale: … K  
4. TRANSMISSION (  p ) 
4.2. Type  (mécanique, hydraulique, électrique, etc.): … . . . . . . . . . . . .  
4.5. Boîte de vitesses  
4.5.1.  Type  (manuelle/automatique/variation continue) (  1 ) 
4.6. Rapports de démultiplication  
Combinaison de vitesse  Rapport de boîte (rapport 
entre le régime du moteur 
et la vitesse de rotation de 
l'arbre de sortie)  Rapport de pont (rapport 
entre la vitesse de rotation 
de l'arbre de sortie et la 
vitesse de rotation des 
roues motrices)  Démultiplication totale  
Maximum pour CVT 
1 
2 
3 … Minimum pour CVT
 
Marche arrière  
4.7. Vitesse maximale par construction du véhicule  (en km/h) (  q ) 
4.9. Tachygraphe:  oui/non (  1 ) 
4.9.1.  Marque de réception:  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M13  
4.11.  Indicateur de changement de vitesse (GSI)  
4.11.1. Indication sonore disponible oui/non (  1 ). Si oui, description du 
son et du niveau sonore aux oreilles du conducteur, en dB(A). 
(Indication sonore toujours activable/désactivable)  
4.11.2. Informations conformément au point 4.6 de l’annexe I du règle ­
ment (UE) n  o 65/2012 (déterminé à la réception)  
▼M1 
5. ESSIEUX  
5.1. Description de chaque essieu: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
5.2. Marque: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M21  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 137
 
5.3. Type: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
5.4. Position du ou des essieux rétractables: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
5.5. Position du ou des essieux chargeables: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6. SUSPENSION  
6.2. Type et nature de la suspension de chaque essieu ou roue: ….  
6.2.1. Réglage du niveau: oui/non/facultatif (  1 ) 
6.2.3. Suspension pneumatique pour le ou les essieux moteurs: 
oui/non (  1 ) 
6.2.3.1. Suspension de l'essieu moteur équivalente à une suspension 
pneumatique: oui/non (  1 ) 
6.2.4. Suspension pneumatique pour le ou les essieux non moteurs: 
oui/non (  1 ) 
6.2.4.1. Suspension du ou des essieux non moteurs équivalente à une 
suspension pneumatique: oui/non (  1 ) 
6.6.1.  Combinaisons pneumatiques/roues  
a) pour les pneumatiques, indiquer la désignation des dimen ­
sions, l'indice de capacité de charge, le symbole de catégorie de vitesse, la résistance au roulement conformément à la 
norme ISO 28580 (s'il y a lieu) (
 r ); 
b) pour les roues, indiquer la ou les dimensions de la jante et le 
ou les décalages.  
6.6.1.1. Essieux  
6.6.1.1.1. Essieu n  o 1: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.6.1.1.2. Essieu n  o 2: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
etc. 
6.6.1.2. Roue de secours, le cas échéant: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.6.2.  Limite supérieure et limite inférieure des rayons de roulement  
6.6.2.1. Essieu n  o 1: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.6.2.2. Essieu n  o 2: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
etc. 
7. DIRECTION  
7.2. Mécanisme et commande  
7.2.1. Type de timonerie de direction (le cas échéant, préciser pour 
l'avant et l'arrière): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
7.2.2. Transmission aux roues (y compris les moyens autres que méca ­
niques; le cas échéant, préciser pour l'avant et l'arrière): … . . . .  
7.2.3. Mode d'assistance, s'il y a lieu: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
8. FREINAGE  
8.5. Dispositif antiblocage: oui/non/facultatif (  1 ) 
8.9. Description succincte des systèmes de freinage (conformément à 
l'annexe IX, appendice 1, addenda, point 1.6, de la directive 
71/320/CEE): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
8.11. Détails concernant les types de systèmes de freinage d'endu ­
rance: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9. CARROSSERIE  
9.1. Type de carrosserie, selon les codes définis à l'annexe II, 
partie C: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.3. Portes pour occupants, serrures et charnières  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 138
 
9.3.1. Configuration et nombre des portes: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.9. Dispositifs de vision indirecte  
9.9.1. Rétroviseurs (les renseignements doivent être donnés pour 
chaque rétroviseur):  
9.9.1.1. Marque: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.9.1.2. Marque de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.9.1.3. Variante: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.9.1.6. Équipement en option pouvant restreindre le champ de vision 
vers l'arrière: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.9.2. Dispositifs de vision indirecte autres que les rétroviseurs … . . .  
9.9.2.1. Type et description du dispositif: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.  Aménagement intérieur  
9.10.3.  Sièges  
9.10.3.1. Nombre de places assises (  s ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.3.1.1. Emplacement et disposition: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.3.2. Place(s) assise(s) conçue(s) pour être utilisée(s) uniquement 
lorsque le véhicule est à l'arrêt: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.4.1. Type(s) d'appuie-tête: intégré/rapporté/séparé (  1 ) 
9.10.4.2. Numéro(s) de réception, le cas échéant: …  
9.10.8 Gaz utilisé comme réfrigérant dans le système de climatisation: 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.10.8.1. Le système de climatisation est conçu pour contenir des gaz à 
effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement plané ­
taire est supérieur à 150: oui/non (  1 ) 
9.12.2. Nature et emplacement des systèmes de retenue complémentaires 
(indiquer oui/non/facultatifs): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
(G = côté gauche, D = côté droit, C = centre)  
Airbag frontal  Airbag latéral  Tendeur de sangle de la 
ceinture  
Première rangée de sièges  G 
C 
D 8 
>> > > > < 
>> > > > :
 
Deuxième rangée de 
sièges (*)  G 
C 
D 8 
>> > > > < 
>> > > > :
 
(*) Le tableau peut être étendu si nécessaire pour les véhicules équipés de plus de deux rangées de sièges ou de plus 
de trois sièges par rangée.  
9.17.  Plaques réglementaires  
9.17.1. Photographies et/ou dessins montrant l'emplacement des plaques 
et des inscriptions réglementaires et du numéro de châssis: ….  
9.17.2. Photographies et/ou dessins des plaques et des inscriptions régle ­
mentaires (exemple, avec indication des dimensions): … . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 139
 
9.17.3. Photographies et/ou dessins du numéro de châssis (exemple, 
avec indication des dimensions): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.17.4.1. Signification des caractères utilisés dans la deuxième partie et, le 
cas échéant, dans la troisième partie, pour satisfaire aux exigences du point 5.3 de la norme ISO 3779:1983: … . . . . . . .
 
9.17.4.2. Si des caractères sont utilisés dans la deuxième partie pour 
satisfaire aux exigences du point 5.4 de la norme ISO 
3779:1983, indiquer ces caractères: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.22.  Protection avant contre l'encastrement  
9.22.0. Présence: oui/non/incomplète (  1 ) 
9.23.  Protection des piétons  
9.23.1. Description détaillée, illustrée d'une ou de plusieurs photogra ­
phies et/ou d'un ou de plusieurs dessins, du véhicule en ce qui 
concerne la structure, les dimensions, les lignes de référence 
significatives et les matériaux de la partie frontale du véhicule (intérieur et extérieur), avec des précisions sur tout système de protection active installé.
 
▼M2 
9.24.  Systèmes de protection frontale  
9.24.1. Vue d’ensemble (dessins ou photographies) montrant la position 
et la fixation des systèmes de protection frontale:  
9.24.3. Données exhaustives sur les raccords nécessaires et instructions 
complètes de montage, y compris exigences en matière de 
couple:  
▼M1 
11. LIAISONS ENTRE VÉHICULES TRACTEURS ET 
REMORQUES ET SEMI-REMORQUES  
11.1. Classe et type du ou des dispositif(s) d'attelage monté(s) ou à 
monter: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
11.3. Instructions concernant la mise en place du dispositif d'attelage 
sur le véhicule et photographies ou dessins des points d'attache 
sur le véhicule indiqués par le constructeur, informations complémentaires si le type d'attelage en cause est réservé à certaines variantes ou versions du véhicule type: … . . . . . . . . . . .
 
11.4. Informations concernant la mise en place de supports ou de 
socles de remorquage spéciaux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
11.5. Numéro(s) de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
12. DIVERS  
12.7.1. Véhicule équipé d'un système radar à courte portée dans la 
bande de fréquences des 24 GHz: oui/non (  1 ) 
13. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES AUTOBUS ET 
AUTOCARS  
13.1.  Classe de véhicule:  classe I, classe II, classe III, classe A, classe 
B (  1 ): ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 140
 
13.1.2. Types de châssis sur lesquels la carrosserie réceptionnée peut 
être installée [constructeur(s) et types de véhicule(s)]: … . . . . . .  
13.3.  Nombre de passagers  (assis et debout):  
13.3.1. Total (N): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.3.2. Impériale (N  a ) ( 1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.3.3. Premier niveau (N  b ) ( 1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.4.  Nombre de passagers  (assis)  
13.4.1. Total (A): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.4.2. Impériale (A  a ) ( 1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.4.3. Premier niveau (A  b ) ( 1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
13.4.4. Nombre de places pour fauteuil roulant (véhicules des catégories 
M 2 et M  3 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
16. ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET 
L'ENTRETIEN DES VÉHICULES  
16.1. Adresse du principal site internet présentant des informations sur 
la réparation et l'entretien du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
B. Catégorie O  
0. GÉNÉRALITÉS  
0.1. Marque (raison sociale du constructeur): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2. Type: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant): … . . . . . . . . . .  
0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le 
véhicule (  b ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.3.1. Emplacement de ce marquage: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.4. Catégorie (  c ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.4.1. Classification(s) en fonction des marchandises dangereuses pour 
le transport desquelles le véhicule est conçu: … . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M15  
0.5. Raison sociale et adresse du constructeur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M1 
0.8. Nom et adresse de l'atelier/des ateliers de montage: … . . . . . . . .  
0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE  
1.1. Photos ou dessins d'un véhicule type: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.3. Nombre d'essieux et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.3.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 141
 
1.3.2. Nombre et emplacement des essieux directeurs: … . . . . . . . . . . . .  
1.4. Châssis (pour autant qu'il y en ait) (dessin d'ensemble): … . . . .  
▼M15  
1.9. Préciser si le véhicule tracteur est conçu pour tracter des semi- 
remorques ou d’autres remorques et si la remorque est une semi- 
remorque, une remorque à timon d’attelage, une remorque à 
essieu central ou une remorque à timon d’attelage rigide: … . .  
1.10. Préciser si le véhicule est spécialement conçu pour le transport 
de marchandises sous température contrôlée: … . . . . . . . . . . . . . . .  
2. MASSES ET DIMENSIONS (  f ) ( g ) ( 7 ) 
(en kg et mm) (éventuellement référence aux croquis)  
▼M1 
2.1. Empattement(s) (à pleine charge)  ( g1 ) 
2.1.1. Véhicules à deux essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.1.2.  Véhicules à trois essieux ou plus  
2.1.2.1. Distance entre essieux consécutifs, de celui situé le plus à l'avant 
à celui situé le plus à l'arrière: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.1.2.2. Distance totale entre les essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.3.1. Voie de chaque essieu directeur (  g4 ): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.3.2. Voie de tous les autres essieux (  g4 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4. Gamme des dimensions du véhicule  (hors tout):  
2.4.1.  Pour les châssis non carrossés  
2.4.1.1. Longueur (  g5 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.1.1. Longueur maximale admissible: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.1.2. Longueur minimale admissible: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.1.3. Pour les remorques, longueur maximale admissible du timon 
d'attelage (  g6 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.2. Largeur (  g7 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.2.1. Largeur maximale admissible: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.1.2.2. Largeur minimale admissible: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.  Pour les châssis carrossés  
2.4.2.1. Longueur (  g5 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.1.1. Longueur de la zone de chargement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.1.2. Pour les remorques, longueur maximale admissible du timon 
d'attelage (  g6 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.2. Largeur (  g7 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.4.2.2.1. Épaisseur des parois (dans le cas d'un véhicule prévu pour le 
transport de marchandises sous température contrôlée): … . . . . .  
2.4.2.3. Hauteur (en ordre de marche) (  g8 ) (lorsque la suspension est 
réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale): …  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 142
 
2.6. Masse en ordre de marche  ( h ) 
a) minimum et maximum pour chaque variante: … . . . . . . . . . . .  
b) masse de chaque version (une matrice doit être fournie): …  
2.6.1. Répartition de cette masse entre les essieux et, dans le cas d’une 
semi-remorque, d’une remorque à timon rigide ou d’une 
remorque à essieu central, la masse sur le point d’attelage: ….  
a) minimum et maximum pour chaque variante: … . . . . . . . . . . .  
b) masse de chaque version (une matrice doit être fournie): …  
2.6.2. Masse des équipements en option [voir la définition donnée à 
l’article 2, point 5, du règlement (UE) n  o 1230/2012] … . . . . . .  
▼M1 
2.7. Masse minimale du véhicule  complété déclarée par le construc ­
teur, dans le cas d'un véhicule incomplet: … . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.8. Masse maximale en charge techniquement admissible  
déclarée par le constructeur (  i ) ( 3 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.8.1. Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas d'une 
semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la charge au 
point d'attelage (  3 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.9. Masse maximale techniquement admissible sur chaque 
essieu:  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M15  
2.10.  Masse maximale techniquement admissible sur chaque 
groupe d’essieux:  … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.12.  Masse maximale techniquement admissible au point d’atte ­
lage:  
2.12.2. D’une semi-remorque, d’une remorque à essieu central ou d’une 
remorque à timon d’attelage rigide: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.16.  Masses maximales admissibles à l’immatriculation/en service 
(facultatif)  
2.16.1. Masse en charge maximale admissible à l’immatriculation/en 
service: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.16.2. Masse maximale admissible à l’immatriculation/en service sur 
chaque essieu et, dans le cas d’une semi-remorque, d’une remorque à essieu central, charge prévue sur le point d’attelage 
déclarée par le constructeur lorsqu’elle est inférieure à la masse 
maximale techniquement admissible sur le point d’attelage: …
 
2.16.3. Masse maximale admissible à l’immatriculation/en service sur 
chaque groupe d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M1 
2.16.4. Masse tractable maximale admissible d'immatriculation/en 
service prévue [plusieurs entrées possibles pour chaque configu ­
ration technique (  5 )]: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M15  __________  ▼M15  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 143
 
4. TRANSMISSION  
4.7. Vitesse maximale par construction du véhicule (en km/h) (  q ) 
5. ESSIEUX  
5.1. Description de chaque essieu: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
5.2. Marque: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
5.3. Type: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
5.4. Position du ou des essieux rétractables: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
5.5. Position du ou des essieux chargeables: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6. SUSPENSION  
6.2. Type et nature de la suspension de chaque essieu ou roue: ….  
6.2.1. Réglage du niveau: oui/non/facultatif (  1 ) 
6.2.4. Suspension pneumatique pour le ou les essieux non moteurs: 
oui/non (  1 ) 
6.2.4.1. Suspension du ou des essieux non moteurs équivalente à une 
suspension pneumatique: oui/non (  1 ) 
6.6.1.  Combinaisons pneumatiques/roues  
a) pour les pneumatiques, indiquer la désignation des dimen ­
sions, l'indice de capacité de charge, le symbole de catégorie 
de vitesse, la résistance au roulement conformément à la norme ISO 28580 (s'il y a lieu) (
 r ); 
b) pour les roues, indiquer la ou les dimensions de la jante et le 
ou les décalages.  
6.6.1.1. E s s i e u x  
6.6.1.1.1. Essieu n  o 1: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.6.1.1.2. Essieu n  o 2: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
etc. 
6.6.1.2. Roue de secours, le cas échéant: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.6.2.  Limite supérieure et limite inférieure des rayons de roulement  
6.6.2.1. Essieu n  o 1: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
6.6.2.2. Essieu n  o 2: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
etc. 
7. DIRECTION  
7.2. Mécanisme et commande  
7.2.1. Type de timonerie de direction (le cas échéant, préciser pour 
l'avant et l'arrière): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
7.2.2. Transmission aux roues (y compris les moyens autres que méca ­
niques; le cas échéant, préciser pour l'avant et l'arrière): … . . . .  
7.2.3. Mode d'assistance, s'il y a lieu: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 144
 
8. FREINAGE  
8.5. Dispositif antiblocage: oui/non/facultatif (  1 ) 
8.9. Description succincte des systèmes de freinage (conformément à 
l'annexe IX, appendice 1, addenda, point 1.6, de la directive 
71/320/CEE): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9. CARROSSERIE  
9.1. Type de carrosserie, selon les codes définis à l'annexe II, 
partie C: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.17.  Plaques réglementaires  
9.17.1. Photographies et/ou dessins montrant l'emplacement des plaques 
et des inscriptions réglementaires et du numéro de châssis: ….  
9.17.2. Photographies et/ou dessins des plaques et des inscriptions régle ­
mentaires (exemple, avec indication des dimensions): … . . . . . .  
9.17.3. Photographies et/ou dessins du numéro de châssis (exemple, 
avec indication des dimensions): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
9.17.4.1. Signification des caractères utilisés dans la deuxième partie et, le 
cas échéant, dans la troisième partie, pour satisfaire aux 
exigences du point 5.3 de la norme ISO 3779:1983: … . . . . . . .  
9.17.4.2. Si des caractères sont utilisés dans la deuxième partie pour 
satisfaire aux exigences du point 5.4 de la norme ISO 3779:1983, indiquer ces caractères: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 
11. LIAISONS ENTRE VÉHICULES TRACTEURS ET 
REMORQUES ET SEMI-REMORQUES  
11.1. Classe et type du ou des dispositif(s) d'attelage monté(s) ou à 
monter: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
11.5. Numéro(s) de réception: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
PARTIE II  
Tableau exposant les combinaisons des entrées énumérées à la partie I dans 
les versions et variantes du type de véhicule  
Numéro de 
l'élément  Toutes  Version 1  Version 2  Version 3  Version n  
Notes:  
(a) Un tableau distinct est établi pour chaque variante du type.  
(b) Les entrées pour lesquelles il n'existe aucune restriction quant à leur combi ­
naison dans une variante sont inscrites dans la colonne intitulée «Toutes».  
(c) Les données susmentionnées peuvent être présentées sous une autre forme ou 
fusionnées avec les informations fournies à la partie I.  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 145
 
(d) Chaque variante et chaque version sont identifiées par un code alphanumé ­
rique consistant en une combinaison de lettres et de chiffres, qui doit être 
indiqué également dans le certificat de conformité (annexe IX) du véhicule concerné.
 
(e) Les variantes relevant de l'annexe XI sont identifiées par un code alphanu ­
mérique spécifique.  
PARTIE III  
Numéros de réception par type  
Fournir les informations demandées ci-dessous sur les éléments applicables aux 
véhicules (annexe IV ou annexe XI). (Toutes les réceptions pertinentes doivent être incluses. Toutefois, les renseignements concernant les composants n'ont pas à figurer ici pour autant qu'ils figurent sur la fiche de réception relative aux 
instructions de montage).
 
Objet  Numéro de réception 
par type ou numéro du 
rapport d'essai (***)  État membre ou partie 
contractante (*) déli ­
vrant la réception par 
type (**) ou le rapport 
d'essai (***)  Date de l'ex ­
tension  Variante(s)/ 
Version(s)  
(*) Parties contractantes à l'accord de 1958 révisé. 
(**) À indiquer si cette donnée ne peut pas être obtenue à partir du numéro de réception 
par type. 
(***) À indiquer si le constructeur applique les dispositions de l'article 9, paragraphe 6. 
Dans ce cas, l'acte réglementaire appliqué est précisé dans la deuxième colonne.  
Signature: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Fonctions dans l'entreprise: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Date: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . .  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 146
2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 147
 ANNEXE IV  
▼M12  
EXIGENCES AUX FINS D’UNE RÉCEPTION CE PAR TYPE DE VÉHICULES  
▼M14  
PARTIE I  
Actes réglementaires applicables aux fins d’une réception CE par type des véhicules produits en séries illimitées  
Rubrique  Objet  Acte réglementaire  Applicabilité  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
1 Niveau sonore admissible  Directive 70/157/CEE  X  X  X  X  X  X  
►M22  2A ◄ Émissions des véhicules utilitaires légers 
(Euro 5 et Euro 6)/accès aux informations  Règlement (CE) no 715/2007  X (1 ) X (1 ) X (1 ) X (1 ) 
3 Réservoirs de carburant/dispositifs de protec ­
tion arrière  Directive 70/221/CEE  X (2 ) X (2 ) X (2 ) X (2 ) X (2 ) X (2 ) X  X  X  X  
3A Prévention des risques d’incendie (réservoirs 
de carburant liquide)  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 34 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
3B Dispositifs arrière de protection anti-encas ­
trement et leur montage; protection contre l’encastrement à l’arrière
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 58 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
4 Plaques d’immatriculation arrière  Directive 70/222/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
4A Emplacement pour le montage et la fixation 
des plaques d’immatriculation arrière  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 1003/2010  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
5 Dispositifs de direction  Directive 70/311/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
5A Équipement de direction  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 79 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
6 Poignées et charnières des portes  Directive 70/387/CEE  X  X  X  X  ▼M1
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 148
 Rubrique  Objet  Acte réglementaire  Applicabilité  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
6A Accès au véhicule et manœuvrabilité  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 130/2012  X X  X  X  X  X  
6B Serrures et organes de fixation des portes  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 11 de la CEE-ONU  X X  
7 Avertisseur acoustique  Directive 70/388/CEE  X  X  X  X  X  X  
7A Avertisseurs et signalisation sonores  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 28 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
8 Dispositifs de vision indirecte  Directive 2003/97/CE  X  X  X  X  X  X  
8A Systèmes de vision indirecte et leur montage  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 46 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
9 Freinage  Directive 71/320/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
9A Freinage des véhicules et de leurs remorques  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 13 de la CEE-ONU  X (3 ) X (3 ) X (3 ) X (3 ) X (3 ) X (3 ) X (3 ) X (3 ) X (3 ) 
9B Freinage des voitures particulières  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 13-H de la CEE-ONU  X (4 ) X (4 ) 
10 Parasites radioélectriques (compatibilité élec ­
tromagnétique)  Directive 72/245/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
10A Compatibilité électromagnétique  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 10 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
12 Aménagement intérieur  Directive 74/60/CEE  X  
12A Aménagement intérieur  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 21 de la CEE-ONU  X 
13 Antivol et dispositif d’immobilisation  Directive 74/61/CEE  X  X  X  X  X  X  ▼M14
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 149
 Rubrique  Objet  Acte réglementaire  Applicabilité  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
13A Protection des véhicules automobiles contre 
une utilisation non autorisée  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 18 de la CEE-ONU  X (4A ) X (4A ) X (4A ) X (4A ) 
13B Protection des véhicules automobiles contre 
une utilisation non autorisée  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 116 de la CEE-ONU  X X  
14 Comportement du dispositif de conduite en 
cas de choc  Directive 74/297/CEE  X  X  
14A Protection du conducteur contre le dispositif 
de conduite en cas de choc  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 12 de la CEE-ONU  X X  
15 Résistance des sièges  Directive 74/408/CEE  X  X  X  X  X  X  
15A Sièges, leur ancrage et appuie-tête  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 17 de la CEE-ONU  X X (4B ) X (4B ) X  X  X  
15B Sièges des véhicules de grandes dimensions 
pour le transport de voyageurs  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 80 de la CEE-ONU  X X  
16 Saillies extérieures  Directive 74/483/CEE  X  
16A Saillies extérieures  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 26 de la CEE-ONU  X 
17 Tachymètre et marche arrière  Directive 75/443/CEE  X  X  X  X  X  X  
17A Accès au véhicule et manœuvrabilité  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 130/2012  X X  X  X  X  X  
17B Appareil indicateur de vitesse, y compris son 
installation  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 39 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
18 Plaques réglementaires  Directive 76/114/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  ▼M14
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 150
 Rubrique  Objet  Acte réglementaire  Applicabilité  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
18A Plaque réglementaire du constructeur et 
numéro d’identification du véhicule  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 19/2011  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
19 Ancrages des ceintures de sécurité  Directive 76/115/CEE  X  X  X  X  X  X  
19A Ancrages de ceintures de sécurité, systèmes 
d’ancrage ISOFIX et ancrages pour fixation supérieure ISOFIX
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 14 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
20 Installation des dispositifs d’éclairage et de 
signalisation lumineuse  Directive 76/756/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
20A Installation des dispositifs d’éclairage et de 
signalisation lumineuse sur les véhicules  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 48 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
21 Catadioptres  Directive 76/757/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
21A Dispositifs catadioptriques pour véhicules à 
moteur et leurs remorques  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 3 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
22 Feux d’encombrement, feux de position 
arrière/avant/latéraux, feux stop, feux d’éclai ­
rage de jour  Directive 76/758/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
22A Feux de position avant et arrière, feux stop et 
feux d’encombrement pour les véhicules à moteur et leurs remorques
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 7 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
22B Feux de circulation diurne pour les véhicules 
à moteur  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 87 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
22C Feux de position latéraux pour les véhicules 
à moteur et leurs remorques  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 91 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
23 Indicateurs de direction  Directive 76/759/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  ▼M14
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 151
 Rubrique  Objet  Acte réglementaire  Applicabilité  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
23A Feux indicateurs de direction pour les véhi ­
cules à moteur et leurs remorques  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 6 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
24 Dispositifs d’éclairage de la plaque d’imma ­
triculation arrière  Directive 76/760/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
24A Dispositifs d’éclairage de la plaque d’imma ­
triculation arrière des véhicules à moteur et 
de leurs remorques  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 4 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
25 Projecteurs (y compris lampes)  Directive 76/761/CEE  X  X  X  X  X  X  
25A Projecteurs scellés halogènes, pour véhicules 
à moteur, émettant un faisceau de croisement 
asymétrique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 31 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
25B Lampes à incandescence destinées à être 
utilisées dans les feux homologués des véhi ­
cules à moteur et de leurs remorques  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 37 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
25C Projecteurs de véhicules à moteur munis de 
sources lumineuses à décharge  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 98 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
25D Sources lumineuses à décharge pour projec ­
teurs homologués de véhicules à moteur  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 99 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
25E Projecteurs pour véhicules à moteur émettant 
un faisceau de croisement asymétrique ou un 
faisceau de route, ou les deux à la fois, et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 112 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  ▼M14
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 152
 Rubrique  Objet  Acte réglementaire  Applicabilité  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
25F Systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) 
destinés aux véhicules automobiles  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 123 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
26 Feux de brouillard avant  Directive 76/762/CEE  X  X  X  X  X  X  
26A Feux de brouillard avant pour les véhicules à 
moteur  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 19 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
27 Dispositifs de remorquage  Directive 77/389/CEE  X  X  X  X  X  X  
27A Dispositif de remorquage  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 1005/2010  X X  X  X  X  X  
28 Feux de brouillard arrière  Directive 77/538/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
28A Feux de brouillard arrière des véhicules à 
moteur et de leurs remorques  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 38 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
29 Feux de marche arrière  Directive 77/539/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
29A Feux de marche arrière des véhicules à 
moteur et de leurs remorques  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 23 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
30 Feux de stationnement  Directive 77/540/CEE  X  X  X  X  X  X  
30A Feux de stationnement pour les véhicules à 
moteur  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 77 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
31 Ceintures de sécurité et systèmes de retenue  Directive 77/541/CEE  X  X  X  X  X  X  
31A Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, 
dispositifs de retenue pour enfants et dispo ­
sitifs de retenue pour enfants ISOFIX  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 16 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  ▼M14
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 153
 Rubrique  Objet  Acte réglementaire  Applicabilité  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
32 Champ de vision avant  Directive 77/649/CEE  X  
32A Champ de vision avant  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 125 de la CEE-ONU  X 
33 Identification des commandes, des témoins et 
des indicateurs  Directive 78/316/CEE  X  X  X  X  X  X  
33A Emplacement et moyens d’identification des 
commandes manuelles, des témoins et des 
indicateurs  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 121 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
34 Dispositifs de dégivrage et de désembuage  Directive 78/317/CEE  X  (5 ) (5 ) (5 ) (5 ) (5 ) 
34A Dispositifs de dégivrage et de désembuage 
du pare-brise  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 672/2010  X (5 ) (5 ) (5 ) (5 ) (5 ) 
35 Essuie-glaces et lave-glaces  Directive 78/318/CEE  X  (6 ) (6 ) (6 ) (6 ) (6 ) 
35A Dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 1008/2010  X (6 ) (6 ) (6 ) (6 ) (6 ) 
36 Chauffage de l’habitacle  Directive 2001/56/CE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
36A Systèmes de chauffage  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 122 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
37 Recouvrements de roues  Directive 78/549/CEE  X  
37A Recouvrements de roues  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 1009/2010  X 
38 Appuie-tête  Directive 78/932/CEE  X  
▼M22  
38A Appuie-tête incorporés ou non dans les 
sièges des véhicules  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 25 de la CEE-ONU  X ▼M14
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 154
 Rubrique  Objet  Acte réglementaire  Applicabilité  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
▼M5 __________  
▼M14  
41A Émissions (Euro VI) véhicules utilitaires 
lourds/accès aux informations  Règlement (CE) no 595/2009  X (9 ) X (9 ) X  X (9 ) X (9 ) X  
42 Protection latérale  Directive 89/297/CEE  X  X  X  X  
42A Protection latérale des véhicules utilitaires  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 73 de la CEE-ONU  X X  X  X  
43 Systèmes antiprojections  Directive 91/226/CEE  X  X  X  X  X  X  X  
43A Systèmes antiprojections  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 109/2011  X X  X  X  X  X  X  
44 Masses et dimensions (voitures)  Directive 92/21/CEE  X  
44A Masses et dimensions  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 1230/2012  X 
45 Vitrages de sécurité  Directive 92/22/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
45A Vitrages de sécurité et leur installation sur 
les véhicules  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 43 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
46 Pneumatiques  Directive 92/23/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
46A Montage des pneumatiques  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 458/2011  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
46B Pneumatiques pour les véhicules à moteur et 
leurs remorques (classe C1)  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 30 de la CEE-ONU  X X  X  X  
46C Pneumatiques pour les véhicules utilitaires et 
leurs remorques (classes C2 et C3)  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 54 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  ▼M14
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 155
 Rubrique  Objet  Acte réglementaire  Applicabilité  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
46D Émissions sonores de roulement, adhérence 
sur sol mouillé et résistance au roulement 
(classes C1, C2 et C3)  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 117 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
46E Équipement de secours à usage temporaire, 
pneumatiques/système pour roulage à plat et système de surveillance de la pression des 
pneumatiques
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 64 de la CEE-ONU  X (9A ) X (9A ) 
47 Dispositifs limiteurs de vitesse  Directive 92/24/CEE  X  X  X  X  
47A Systèmes de limitation de vitesse des véhi ­
cules  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 89 de la CEE-ONU  X X  X  X  
48 Masses et dimensions (autres que les véhi ­
cules du point 44)  Directive 97/27/CE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
48A Masses et dimensions  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 1230/2012  X X  X  X  X  X  X  X  X  
49 Saillies extérieures des cabines  Directive 92/114/CEE  X  X  X  
49A Saillies extérieures à l’avant de la cloison 
postérieure de la cabine des véhicules utili ­
taires  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 61 de la CEE-ONU  X X  X  
50 Dispositifs d’attelage  Directive 94/20/CE  X (10 ) X (10 ) X (10 ) X (10 ) X (10 ) X (10 ) X  X  X  X  
50A Pièces mécaniques d’attelage des ensembles 
de véhicules  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 55 de la CEE-ONU  X (10 ) X (10 ) X (10 ) X (10 ) X (10 ) X (10 ) X  X  X  X  
50B Dispositifs d’attelage court (DAC); installa ­
tion d’un type homologué de DAC  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 102 de la CEE-ONU  X (10 ) X (10 ) X (10 ) X (10 ) ▼M14
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 156
 Rubrique  Objet  Acte réglementaire  Applicabilité  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
51 Inflammabilité  Directive 95/28/CE  X  
51A Comportement au feu des matériaux utilisés 
dans l’aménagement intérieur de certaines 
catégories de véhicules à moteur  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 118 de la CEE-ONU  X 
52 Autobus et autocars  Directive 2001/85/CE  X  X  
52A Véhicules des catégories M  2 et M  3 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 107 de la CEE-ONU  X X  
52B Résistance mécanique de la superstructure 
des véhicules de grande capacité pour le 
transport de personnes  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 66 de la CEE-ONU  X X  
53 Collision frontale  Directive 96/79/CE  X (11 ) 
53A Protection des occupants en cas de collision 
frontale  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 94 de la CEE-ONU  X (11 ) 
54 Collision latérale  Directive 96/27/CE  X (12 ) X (12 ) 
54A Protection des occupants en cas de collision 
latérale  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 95 de la CEE-ONU  X (12 ) X (12 ) 
55 (vide)  
56 Véhicules destinés au transport de marchan ­
dises dangereuses  Directive 98/91/CE  X (13 ) X (13 ) X (13 ) X (13 ) X (13 ) X (13 ) X (13 ) 
56A Véhicules destinés au transport de marchan ­
dises dangereuses  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 105 de la CEE-ONU  X (13 ) X (13 ) X (13 ) X (13 ) X (13 ) X (13 ) X (13 ) 
57 Protection avant contre l’encastrement  Directive 2000/40/CE  X  X  ▼M14
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 157
 Rubrique  Objet  Acte réglementaire  Applicabilité  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
57A Dispositifs de protection contre l’encastre ­
ment à l’avant et leur montage; protection contre l’encastrement à l’avant
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 93 de la CEE-ONU  X X  
58 Protection des piétons  Règlement (CE) no 78/2009  X  X  
59 Recyclage  Directive 2005/64/CE  X  X  -  
60 (vide)  
61 Systèmes de climatisation  Directive 2006/40/CE  X  X (14 ) 
62 Système hydrogène  Règlement (CE) no 79/2009  X  X  X  X  X  X  
63 Sécurité générale  Règlement (CE) no 661/2009  X (15 ) X (15 ) X (15 ) X (15 ) X (15 ) X (15 ) X (15 ) X (15 ) X (15 ) X (15 ) 
64 Indicateurs de changement de vitesse  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 65/2012  X 
65 Système avancé de freinage d’urgence  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 347/2012  X X  X  X  
66 Système de détection de dérive de la trajec ­
toire Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 351/2012  X X  X  X  
67 Organes spéciaux pour l’alimentation des 
moteurs au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et 
leur installation sur les véhicules à moteur  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 67 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
68 Systèmes d’alarme pour véhicules (SAV)  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 97 de la CEE-ONU  X X  
69 Sécurité électrique  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 100 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  ▼M14
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 158
 Rubrique  Objet  Acte réglementaire  Applicabilité  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
70 Organes spéciaux pour l’alimentation des 
moteurs au GNC et leur installation sur les véhicules à moteur
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 110 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
Notes explicatives 
X Acte réglementaire applicable.  
Remarque  La série d’amendements des règlements de la CEE-ONU ayant valeur contraignante sont énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) n o 661/2009. La série d’amendements adoptés par la suite sont 
acceptés en leur lieu et place. 
(1 ) Pour les véhicules ayant une masse de référence inférieure ou égale à 2 610 kg. À la demande du constructeur, peut s’applique r aux véhicules dont la masse de référence ne dépasse pas 2 840 kg. 
(2 ) Dans le cas de véhicules équipés d’une installation à GPL ou à GNC, une réception par type conformément au règlement no 67 de  la CEE-ONU ou au règlement no 110 de la CEE-ONU est requise. 
(3 ) L’installation d’un système de contrôle électronique de la stabilité (ESC) est requise en vertu de l’article 12 du règlement (CE) no 661/2009. Dès lors, il convient de se conformer aux prescriptions figurant à 
l’annexe 21 du règlement no 13 de la CEE-ONU aux fins de la réception CE des nouveaux types de véhicules, ainsi que pour l’imma triculation, la vente et l’entrée en service des véhicules neufs. Les dates de mise 
en œuvre énoncées à l’article 13 du règlement (CE) no 661/2009 s’appliquent en lieu et place des dates fixées dans le règlement  no 13 de la CEE-ONU. 
(4 ) L’installation d’un système d'ESC est requise en vertu de l’article 12 du règlement (CE) no 661/2009. Dès lors, il convient d e se conformer aux prescriptions figurant dans la partie A de l’annexe 9 du règlement no 
13-H de la CEE-ONU aux fins de la réception CE des nouveaux types de véhicules, ainsi que pour l’immatriculation, la vente et l ’entrée en service des véhicules neufs. Les dates de mise en œuvre énoncées à 
l’article 13 du règlement (CE) no 661/2009 s’appliquent en lieu et place des dates fixées dans le règlement no 13-H de la CEE-O NU. 
(4A ) Tout dispositif de protection éventuellement installé doit respecter les prescriptions du règlement no 18 de la CEE-ONU. 
(4B ) Le présent règlement s’applique aux sièges qui n’entrent pas dans le champ d’application du règlement no 80 de la CEE-ONU. 
(5 ) Les véhicules de cette catégorie doivent être munis d’un dispositif adéquat de dégivrage et de désembuage du pare-brise. 
(6 ) Les véhicules de cette catégorie doivent être munis de lave-glaces et d’essuie-glaces adéquats. 
(9 ) Pour les véhicules ayant une masse de référence dépassant 2 610 kg qui ne sont pas réceptionnés (à la demande du constructeur  et pour autant que leur masse de référence ne dépasse pas 2 840 kg) selon le 
règlement (CE) no 715/2007. 
Pour les autres options, voir l’article 2 du règlement (CE) no 595/2009. 
(9A ) Uniquement lorsque les véhicules sont dotés d’un équipement visé par le règlement no 64 de la CEE-ONU. Système de surveillanc e de la pression des pneumatiques pour les véhicules M1 obligatoire conformément 
à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 661/2009. 
(10 ) Uniquement les véhicules équipés d’attelage(s). 
(11 ) S’applique aux véhicules dont la masse en charge maximale techniquement admissible ne dépasse pas 2,5 tonnes. 
(12 ) Uniquement applicable aux véhicules dont le «point de référence de place assise (point “R”)» du siège le plus bas n’est pas s itué à plus de 700 mm au-dessus du niveau du sol. 
(13 ) Uniquement lorsque le constructeur demande la réception par type de véhicules destinés au transport de marchandises dangereus es. 
(14 ) Uniquement pour les véhicules de catégorie N  1, classe I suivant la description donnée à l’annexe I, point 5.3.1.4, premier tableau, de la directive 70/220/CEE. 
(15 ) À la demande du constructeur, une réception par type peut être accordée au titre de cette rubrique, en lieu et place de l’obt ention de réceptions au titre des rubriques 3A, 3B, 4A, 5A, 6A, 6B, 7A, 8A, 9A, 9B, 10A, 
12A, 13A, 13B, 14A, 15A, 15B, 16A, 17A, 17B, 18A, 19A, 20A, 21A, 22A, 22B, 22C, 23A, 24A, 25A, 25B, 25C, 25D, 25E, 25F, 26A, 27 A, 28A, 29A, 30A, 31A, 32A, 33A, 34A, 35A, 36A, 37A, 38A, 42A, 
43A, 44A, 45A, 46A, 46B, 46C, 46D, 46E, 47A, 48A, 49A, 50A, 50B, 51A, 52A, 52B, 53A, 54A, 56A, 57A et 64 à 70.  ▼M14
 Appendice 1  
Actes réglementaires applicables aux fins d’une réception CE par type des 
véhicules produits en petites séries conformément à l’article 22  
1. Le présent appendice s’applique aux nouvelles réceptions CE par type des 
petites séries accordées à partir du 1  er novembre 2012, à l’exception de la 
rubrique 54A, qui s’applique à partir du 1  er novembre 2014.  
2. Les réceptions CE par type des petites séries octroyées avant le 1  er novembre 
2012 cesseront d’être valables le 31 octobre 2016. Les autorités nationales considèrent les certificats de conformité des véhicules comme n’étant plus 
valables aux fins de l’application de l’article 26, paragraphe 1, de la présente 
directive, si les réceptions concernées n’ont pas été adaptées aux prescriptions du présent appendice.
 
Tableau 1  
Véhicules M  1 ( 1 ) 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
1 Niveau sonore 
admissible  Directive 70/ 
157/CEE  A 
▼M20  
2 Émissions des 
véhicules légers 
(Euro 5 et Euro 6)/ accès aux informa ­
tions
 Règlement 
(CE) n  o 715/ 
2007  A 
a) Système de diag ­
nostic embarqué (OBD)
 Le véhicule est équipé d’un système 
OBD qui satisfait aux exigences de l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n
 o 692/2008 (le 
système OBD doit être conçu pour 
enregistrer au moins le dysfonctionne ­
ment du système de gestion du moteur). 
L’interface OBD doit être en mesure 
de communiquer avec les outils de diagnostic généralement disponibles.
 
b) Conformité en 
service  Sans objet  
c) Accès aux informa ­
tions  Il suffit que le constructeur prévoie un 
accès aisé et rapide aux informations relatives à la réparation et à l’entre ­
tien.
 
d) Mesure de la puis ­
sance  (Lorsque le constructeur utilise un 
moteur d’un autre constructeur)  
Les données sur les essais au banc 
réalisés par le constructeur du moteur 
sont acceptées, à condition que le système de gestion du moteur soit identique (c’est-à-dire ayant au moins 
la même unité ECU). 
Les essais sur la puissance de sortie 
peuvent être effectués sur un banc dynamométrique. Il sera tenu compte 
de la perte de puissance au niveau de 
la boîte de vitesses.
 ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 159  
( 1 ) Les notes explicatives relatives à la partie I de l’annexe IV s’appliquent également au 
tableau 1.
 Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
3A Prévention des 
risques d’incendie (réservoirs de carburant liquide)
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 34 de la 
CEE-ONU  a) Réservoirs de carbu ­
rant liquide  B 
b) Installation sur le 
véhicule  B 
▼M22  
3B Dispositifs arrière 
de protection anti- encastrement et 
leur montage; 
protection contre l’encastrement à l’arrière
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 58 de la 
CEE-ONU  B 
▼M14  
4A Emplacement pour 
le montage et la fixation des 
plaques d’immatri ­
culation arrière
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 1003/ 
2010  B 
5A Équipement de 
direction  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 79 de la 
CEE-ONU  C 
a) Systèmes mécani ­
ques Les dispositions du paragraphe 5 du 
règlement n  o 79 de la CEE-ONU s’ap ­
pliquent. 
Tous les essais prescrits au paragraphe 
6.2 du règlement n  o 79 de la CEE- 
ONU sont effectués et les prescrip ­
tions du paragraphe 6.1 du règlement 
n o 79 de la CEE-ONU s’appliquent.  
b) Système complexe 
de contrôle électro ­
nique des véhicules  Toutes les exigences de l’annexe 6 du 
règlement n  o 79 de la CEE-ONU s’ap ­
pliquent. 
La conformité à ces exigences ne peut 
être contrôlée que par un service tech ­
nique désigné.  
6A Serrures et organes 
de fixation des 
portes  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 11 de la 
CEE-ONU  C 
a) Prescriptions géné ­
rales [paragraphe 5 
du règlement n  o 11 
de la CEE-ONU]  Toutes les prescriptions s’appliquent.  
b) Prescriptions en 
matière de perfor ­
mances [paragraphe 6 du règlement n
 o 11 
de la CEE-ONU]  Seules les prescriptions du paragraphe 
6.1.5.4 et du paragraphe 6.3 sur les serrures de portières s’appliquent.
 ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 160
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
7A Avertisseurs et 
signalisation sono ­
res Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 28 de la 
CEE-ONU  a) Composants  X  
b) Montage sur le véhi ­
cule B 
8A Systèmes de vision 
indirecte et leur montage
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 46 de la 
CEE-ONU  a) Composants  X  
b) Montage sur le véhi ­
cule B 
9B Freinage  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 13-H de la 
CEE-ONU  a) Exigences en matière 
de conception et d’essais
 A 
b) Contrôle électro ­
nique de la stabilité 
(ESC) et systèmes d’assistance au frei ­
nage (BAS)
 L’installation du BAS et du ESC n’est 
pas requise. S’ils sont installés, ils 
doivent être conformes aux prescrip ­
tions du règlement n  o 13-H de la 
CEE-ONU.  
10A Compatibilité élec ­
tromagnétique  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 10 de la 
CEE-ONU  B 
12A Aménagement inté ­
rieur  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 21 de la 
CEE-ONU  C 
a) Aménagement inté ­
rieur  
i) Prescriptions en 
matière de rayons et de 
saillie pour les 
boutons, tirettes et autres 
éléments simi ­
laires, contrôles et aménagement intérieur général
 Il peut être dérogé aux prescriptions 
des paragraphes 5.1 à 5.6 du règle ­
ment n  o 21 de la CEE-ONU à la 
demande du constructeur. 
Les prescriptions du paragraphe 5.2 du 
règlement n  o 21 de la CEE-ONU, à 
l’exception des paragraphes 5.2.3.1, 
5.2.3.2 et 5.2.4, s’appliquent.  
ii) Essais d’absorp ­
tion d’énergie sur la partie supérieure du 
tableau de bord
 Les essais d’absorption d’énergie sur 
la partie supérieure du tableau de bord ne seront effectués que lorsque le véhicule n’est pas équipé d’au 
moins deux airbags avant ou deux 
harnais statiques à quatre points.
 
iii) Essai d’absorp ­
tion d’énergie 
de la partie 
arrière des sièges  Sans objet  
b) Vitres, toits ouvrants 
et cloisons de sépa ­
ration à commande 
électrique  Toutes les prescriptions du paragraphe 
5.8 du règlement de la CEE-ONU 
n o 21 s’appliquent.  ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 161
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
13A Protection des 
véhicules automo ­
biles contre une utilisation non 
autorisée
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 116 de la 
CEE-ONU  A 
14A Protection du 
conducteur contre 
le dispositif de conduite en cas de choc
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 12 de la 
CEE-ONU  C 
Les essais sont nécessaires lorsque le 
véhicule n’a pas été soumis à un essai au titre du règlement n
 o 94 de la CEE- 
ONU (voir rubrique 53A)  
15A Sièges, leur 
ancrage et appuie- 
tête Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 17 de la 
CEE-ONU  C 
a) Prescriptions généra ­
les 
i) Spécifications  Les prescriptions du paragraphe 5.2 du 
règlement n  o 17 de la CEE-ONU s’ap ­
pliquent, à l’exception du point 5.2.3.  
ii) Essais de la 
résistance du dossier du siège et de l’appuie- 
tête
 Les prescriptions du paragraphe 6.2 du 
règlement n  o 17 de la CEE-ONU s’ap ­
pliquent.  
iii) Essais sur les 
systèmes de 
déverrouillage et 
de réglage  L’essai doit être réalisé en conformité 
avec les prescriptions de l’annexe 7 au 
règlement n  o 17 CEE-ONU.  
b) Appuie-tête 
i) Spécifications  Les prescriptions des paragraphes 5.4, 
5.5, 5.6, 5.10, 5.11 et 5.12 du règle ­
ment n  o 17 de la CEE-ONU s’appli ­
quent, à l’exception du paragraphe 5.5.2.
 
ii) Essais de résis ­
tance sur les appuie-tête
 L’essai prescrit au paragraphe 6.4 doit 
être effectué.  
c) Prescriptions 
spéciales relatives à 
la protection des occupants contre les déplacements de 
bagages
 Il peut être dérogé aux prescriptions 
de l’annexe 9 du règlement n  o 26 de 
la CEE-ONU à la demande du constructeur.
 
16A Saillies extérieures  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 26 de la 
CEE-ONU  C 
a) Spécifications géné ­
rales  Les prescriptions du paragraphe 5 du 
règlement n  o 26 de la CEE-ONU s’ap ­
pliquent.  
b) Spécifications parti ­
culières  Les prescriptions du paragraphe 6 du 
règlement n  o 26 de la CEE-ONU s’ap ­
pliquent.  ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 162
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
17A Accès au véhicule 
et manœuvrabilité  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 130/ 
2012  D 
17B Appareil indicateur 
de vitesse, y 
compris son instal ­
lation  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 39 de la 
CEE-ONU  B 
18A Plaque réglemen ­
taire du construc ­
teur et numéro d’identification du 
véhicule
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 19/ 
2011  B 
19A Ancrages de cein ­
tures de sécurité, 
systèmes d’ancrage 
ISOFIX et ancrages pour fixa ­
tion supérieure 
ISOFIX
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 14 de la 
CEE-ONU  B 
20A Installation des 
dispositifs d’éclai ­
rage et de signali ­
sation lumineuse 
sur les véhicules  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 48 de la 
CEE-ONU  B 
Des feux de jour (DLR) doivent être 
installés sur tout nouveau type de véhicules, conformément à l’article 2 
de la directive 2008/89/CE.
 
21A Dispositifs cata ­
dioptriques pour véhicules à moteur 
et leurs remorques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 3 de la 
CEE-ONU  X 
22A Feux de position 
avant et arrière, 
feux stop et feux d’encombrement pour les véhicules 
à moteur et leurs 
remorques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 7 de la 
CEE-ONU  X 
22B Feux de circulation 
diurne pour les véhicules à moteur
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 87 de la 
CEE-ONU  X 
22C Feux de position 
latéraux pour les 
véhicules à moteur 
et leurs remorques  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 91 de la 
CEE-ONU  X ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 163
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
23A Feux indicateurs de 
direction pour les véhicules à moteur et leurs remorques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 6 de la 
CEE-ONU  X 
24A Dispositifs d’éclai ­
rage de la plaque 
d’immatriculation arrière des véhi ­
cules à moteur et 
de leurs remorques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 4 de la 
CEE-ONU  X 
25A Projecteurs scellés 
halogènes, pour 
véhicules à moteur, 
émettant un fais ­
ceau de croisement asymétrique euro ­
péen ou un fais ­
ceau de route, ou les deux à la fois
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 31 de la 
CEE-ONU  X 
25B Lampes à incan ­
descence destinées à être utilisées dans les feux homolo ­
gués des véhicules 
à moteur et de leurs remorques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 37 de la 
CEE-ONU  X 
25C Projecteurs de 
véhicules à moteur munis de sources lumineuses à 
décharge
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 98 de la 
CEE-ONU  X 
25D Sources lumineuses 
à décharge pour 
projecteurs homo ­
logués de véhicules 
à moteur  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 99 de la 
CEE-ONU  X 
25E Projecteurs pour 
véhicules à moteur 
émettant un fais ­
ceau de croisement asymétrique ou un 
faisceau de route, 
ou les deux à la fois, et équipés de lampes à incandes ­
cence et/ou de 
modules DEL
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 112 de la 
CEE-ONU  X ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 164
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
25F Systèmes d’éclai ­
rage avant adapta ­
tifs (AFS) destinés 
aux véhicules automobiles
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 123 de la 
CEE-ONU  X 
26A Feux de brouillard 
avant des véhicules 
à moteur  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 19 de la 
CEE-ONU  X 
27A Dispositifs de 
remorquage  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 1005/ 
2010  B 
28A Feux de brouillard 
arrière des véhi ­
cules à moteur et de leurs remorques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 38 de la 
CEE-ONU  X 
29A Feux de marche 
arrière des véhi ­
cules à moteur et de leurs remorques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 23 de la 
CEE-ONU  X 
30A Feux de stationne ­
ment pour les 
véhicules à moteur  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 77 de la 
CEE-ONU  X 
31A Ceintures de sécu ­
rité, systèmes de 
retenue, dispositifs 
de retenue pour enfants et disposi ­
tifs de retenue pour 
enfants ISOFIX
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 16 de la 
CEE-ONU  a) Composants  X  
b) Prescriptions en 
matière d’installation  B 
32A Champ de vision 
avant  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 125 de la 
CEE-ONU  A 
33A Emplacement et 
moyens d’identifi ­
cation des 
commandes 
manuelles, des témoins des et indicateurs
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 121 de la 
CEE-ONU  A ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 165
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
34A Dispositifs de 
dégivrage et de 
désembuage du 
pare-brise  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 672/ 
2010  C 
a) Dégivrage du pare- 
brise  Seul le point 1.1.1 de l’annexe II du 
règlement (UE) n  o 672/2010 s’ap ­
plique, à condition que le flux d’air chaud soit soufflé sur l’ensemble de la surface du pare-brise ou que ce 
dernier soit chauffé électriquement 
sur toute sa surface.
 
b) Désembuage du 
pare-brise  Seul le point 1.2.1 de l’annexe II du 
règlement (UE) n  o 672/2010 s’ap ­
plique, à condition que le flux d’air chaud soit soufflé sur l’ensemble de la surface du pare-brise ou que ce 
dernier soit chauffé électriquement 
sur toute sa surface.
 
35A Dispositifs d’es ­
suie-glace et de 
lave-glace  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 1008/ 
2010  C 
a) Dispositif d’essuie- 
glace du pare-brise  Les points 1.1 à 1.1.10 de l’annexe III 
du règlement (UE) n  o 1008/2010 s’ap ­
pliquent. 
Seul l’essai décrit au point 2.1.10 de 
l’annexe III du règlement (UE) 
n o 1008/2010 doit être effectué.  
b) Dispositif de lave- 
glace du pare-brise  La section 1.2 de l’annexe III du 
règlement (UE) n  o 1008/2010 s’ap ­
plique, à l’exception des points 1.2.2, 
1.2.3 et 1.2.5.  
36A Systèmes de 
chauffage  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 122 de la 
CEE-ONU  C 
L’installation d’un système de chauf ­
fage n’est pas requise.  
a) Tous les systèmes de 
chauffage  Les prescriptions du paragraphe 5.3 et 
du paragraphe 6 du règlement n  o 122 
de la CEE-ONU s’appliquent.  
b) Systèmes de chauf ­
fage au LPG  Les prescriptions de l’annexe 8 du 
règlement n  o 122 de la CEE-ONU 
s’appliquent.  
37A Recouvrements de 
roues  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 1009/ 
2010  B 
▼M22  
38A Appuie-tête  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 25 de la 
CEE-ONU  X ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 166
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
▼M5 
_____  
▼M20  
41A Émissions (Euro 
VI) véhicules 
lourds/accès aux 
informations  Règlement 
(CE) n  o 595/ 
2009  A 
À l’exception de l’ensemble des 
exigences relatives au système de diagnostic embarqué et à l’accès aux informations.
 
Mesure de la puissance  (Lorsque le constructeur utilise un 
moteur d’un autre constructeur)  
Les données sur les essais au banc 
réalisés par le constructeur du moteur 
sont acceptées, à condition que le système de gestion du moteur soit identique (c’est-à-dire ayant au moins 
la même unité ECU). 
Les essais sur la puissance de sortie 
peuvent être effectués sur un banc dynamométrique. Il sera tenu compte 
de la perte de puissance au niveau de 
la boîte de vitesses.
 
▼M14  
44A Masses et dimen ­
sions  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 1230/ 
2012  B 
Il peut être dérogé à l’essai de démar ­
rage en rampe maximale décrit au 
point 5.1 de la partie A de l’annexe I du règlement (UE) n
 o 1230/2012, à 
demande du constructeur.  
45A Vitrages de sécurité 
et leur installation sur les véhicules
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 43 de la 
CEE-ONU  a) Composants  X  
b) Installation  B  
46 Pneumatiques  Directive 92/ 
23/CEE  Composants  X  
46A Montage des pneu ­
matiques  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 458/ 
2011  B 
Les dates d’application progressive 
sont celles énoncées à l’article 13 du 
règlement (CE) n  o 661/2009.  
46B Pneumatiques pour 
les véhicules à moteur et leurs remorques (classe 
C1)
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 30 de la 
CEE-ONU  Composants  X  ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 167
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
46D Émissions sonores 
de roulement, 
adhérence sur sol 
mouillé et résis ­
tance au roulement 
(classes C1, C2 et 
C3) Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 117 de la 
CEE-ONU  Composants  X  
46E Équipement de 
secours à usage 
temporaire, pneu ­
matiques/système pour roulage à plat 
et système de 
surveillance de la pression des pneu ­
matiques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 64 de la 
CEE-ONU  Composants  X  
Installation d’un 
système de surveillance de la pression des 
pneumatiques (SCPP)
 B 
L’installation d’un SCPP n’est pas 
requise.  
50A Pièces mécaniques 
d’attelage des ensembles de véhi ­
cules
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 55 de la 
CEE-ONU  a) Composants  X  
b) Installation  B  
53A Protection des 
occupants en cas 
de collision fron ­
tale Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 94 de la 
CEE-ONU  C 
Les prescriptions du règlement n  o 94 
de la CEE-ONU s’appliquent aux véhicules équipés d’airbags avant. Les véhicules non équipés d’airbags 
doivent satisfaire aux prescriptions de 
la rubrique 14A de ce tableau.
 
54A Protection des 
occupants en cas 
de collision latérale  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 95 de la 
CEE-ONU  C 
(applicable à partir du 1  er novembre 
2014)  
Essai avec fausse tête  Le fabricant devra fournir au service 
technique les informations appropriées concernant l’éventuel impact de la tête du mannequin contre la structure du 
véhicule ou le vitrage latéral s’il est 
composé de verre feuilleté. 
Lorsqu’il est prouvé que cet impact 
risque de se produire, l’essai partiel 
avec la tête du mannequin décrit au 
paragraphe 3.1 de l’annexe 8 du règle ­
ment n
 o 95 de la CEE-ONU doit être 
effectué et le critère spécifié au para ­
graphe 5.2.1.1 du règlement n  o 95 de 
la CEE-ONU doit être rempli. 
Avec l’accord du service technique, la 
procédure d’essai décrite à l’annexe 4 
du règlement n  o 21 de la CEE-ONU 
peut être utilisée comme alternative à l’essai mentionné ci-dessus.
 ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 168
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
58 Protection des 
piétons  Règlement 
(CE) n  o 78/ 
2009  a) Prescriptions tech ­
niques applicables à 
un véhicule  Sans objet  
b) Systèmes de protec ­
tion frontale  X 
59 Recyclage  Directive 
2005/64/CE  Sans objet 
Seul l’article 7 sur la réutilisation des 
éléments s’applique.  
61 Système de clima ­
tisation  Directive 
2006/40/CE  A 
Les gaz à effet de serre fluorés dont le 
potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150 sont autorisés 
jusqu’au 31 décembre 2016.
 
62 Système hydrogène  Règlement 
(UE) n  o 79/ 
2009  X 
63 Sécurité générale  Règlement 
(UE) n  o 661/ 
2009  Dans cette rubrique, une réception par 
type peut être accordée, à la demande 
du constructeur. Voir la note n  o 15 du 
tableau pour les véhicules fabriqués en séries illimitées.
 
64 Indicateurs de 
changement de 
vitesse  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 65/ 
2012  Sans objet  
67 Organes spéciaux 
pour l’alimentation 
des moteurs au gaz 
de pétrole liquéfiés (GPL) et leur installation sur les 
véhicules à moteur
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 67 de la 
CEE-ONU  a) Composants  X  
b) Installation  A  
68 Systèmes d’alarme 
pour véhicules 
(SAV)  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 97 de la 
CEE-ONU  a) Composants  X  
b) Installation  B  
69 Sécurité électrique  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 100 de la 
CEE-ONU  B ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 169
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
70 Organes spéciaux 
pour l’alimentation 
des moteurs au GNC et leur instal ­
lation sur les véhi ­
cules à moteur
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 110 de la 
CEE-ONU  a) Composants  X  
b) Installation  A  
Signification des lettres  
X Application intégrale de l’acte réglementaire: 
a) une fiche de réception doit être délivrée; 
b) les essais et contrôles doivent être réalisés par le service technique ou le constructeur, dans les 
conditions fixées aux articles 41, 42 et 43; 
c) un rapport d’essais est rédigé conformément aux dispositions de l’annexe V; 
d) la conformité de la production (COP) doit être assurée.  
A Application de l’acte réglementaire comme suit: 
a) toutes les prescriptions de l’acte réglementaire doivent être satisfaites, sauf indication contraire; 
b) aucune fiche de réception n’est requise; 
c) les essais et contrôles doivent être réalisés par le service technique ou le constructeur, dans les 
conditions fixées aux articles 41, 42 et 43; 
d) un rapport d’essais est rédigé conformément aux dispositions de l’annexe V; 
e) la COP doit être assurée.  
B Application de l’acte réglementaire comme suit: 
Comme pour la lettre «A», à cette exception près que les essais et les contrôles peuvent être réalisés 
par le constructeur lui-même, sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière de réception (c’est-à-dire que les conditions fixées aux articles 41, 42 et 43 ne doivent pas être remplies).
 
C Application de l’acte réglementaire comme suit: 
a) seules les prescriptions techniques de l’acte réglementaire doivent être respectées, quelle que soit la 
disposition transitoire; 
b) aucune fiche de réception n’est requise; c) les essais et contrôles doivent être réalisés par le service technique ou par le constructeur (voir les 
décisions sous la lettre «B»); 
d) un rapport d’essais est rédigé conformément aux dispositions de l’annexe V; e) la COP doit être assurée.
 
D Comme pour les décisions sous les lettres «B» et «C», à cette exception près qu’une déclaration de 
conformité soumise par le constructeur est suffisante. Aucun rapport d’essai n’est requis. 
L’autorité chargée de la réception ou le service technique peut le cas échéant exiger des informations 
ou éléments de preuve supplémentaires.  
Sans objet  L’acte réglementaire ne s’applique pas. Le respect d’un ou plusieurs aspects spécifiques inclus dans 
l’acte réglementaire peut toutefois être imposé.  
Remarque:  La série d’amendements des règlements CEE-ONU à utiliser figure à l’annexe IV du règlement (CE) no 661/2009. La 
série d’amendements adoptés par la suite sont acceptés en leur lieu et place.  ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 170
 
Tableau 2  
Véhicules N  1 ( 1 ) 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
1 Niveau sonore 
admissible  Directive 70/ 
157/CEE  A 
▼M20  
2 Émissions des 
véhicules légers 
(Euro 5 et Euro 6)/ 
accès aux informa ­
tions  Règlement (CE) 
n o 715/2007  A 
a) Système de diag ­
nostic embarqué (OBD)
 Le véhicule est équipé d’un système 
OBD qui satisfait aux exigences de l’article 4, paragraphes 1 et 2, du 
règlement (CE) n
 o 692/2008 (le 
système OBD doit être conçu pour enregistrer au moins le dysfonctionne ­
ment du système de gestion du 
moteur). 
L’interface OBD doit être en mesure 
de communiquer avec les outils de diagnostic généralement disponibles.
 
b) Conformité en 
service  Sans objet  
c) Accès aux infor ­
mations  Il suffit que le constructeur prévoie un 
accès aisé et rapide aux informations relatives à la réparation et à l’entre ­
tien.
 
d) Mesure de la puis ­
sance  (Lorsque le constructeur utilise un 
moteur d’un autre constructeur)  
Les données sur les essais au banc 
réalisés par le constructeur du moteur sont acceptées, à condition que le 
système de gestion du moteur soit 
identique (c’est-à-dire ayant au moins la même unité ECU). 
Les essais sur la puissance de sortie 
peuvent être effectués sur un banc 
dynamométrique. Il sera tenu compte de la perte de puissance au niveau de la boîte de vitesses.
 
▼M14  
3A Prévention des 
risques d’incendie 
(réservoirs de carburant liquide)
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 34 
de la CEE-ONU  a) Réservoirs de 
carburant liquide  B 
b) Installation dans le 
véhicule  B 
▼M22  
3B Dispositifs arrière 
de protection anti- 
encastrement et 
leur montage; protection contre 
l’encastrement à 
l’arrière
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 58 
de la CEE-ONU  B ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 171  
( 1 ) Les notes explicatives relatives à la partie I de l’annexe IV s’appliquent également au 
tableau 2. Les lettres dans le tableau 2 ont le même sens que dans le tableau 1.
 Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
4A Emplacement pour 
le montage et la 
fixation des 
plaques d’immatri ­
culation arrière  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement (UE) 
n o 1003/2010  B 
5A Équipement de 
direction  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 79 
de la CEE-ONU  C 
a) Systèmes mécani ­
ques Les dispositions du paragraphe 5 du 
règlement n  o 79.01 de la CEE-ONU 
s’appliquent. 
Tous les essais prescrits au paragraphe 
6.2 du règlement n  o 79 de la CEE- 
ONU sont effectués et les prescrip ­
tions du paragraphe 6.1 du règlement n
 o 79 de la CEE-ONU s’appliquent.  
b) Système complexe 
de contrôle élec ­
tronique des véhi ­
cules  Toutes les exigences de l’annexe 6 du 
règlement n  o 79 de la CEE-ONU s’ap ­
pliquent. 
La conformité à ces exigences ne peut 
être contrôlée que par un service tech ­
nique désigné.  
6A Serrures et organes 
de fixation des portes
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 11 
de la CEE-ONU  C 
a) Prescriptions géné ­
rales [paragraphe 5 du règlement n
 o 11 
de la CEE-ONU]  Toutes les prescriptions s’appliquent.  
b) Prescriptions en 
matière de perfor ­
mances [para ­
graphe 6 du règle ­
ment n  o 11 de la 
CEE-ONU]  Seules les exigences du paragraphe 
6.1.5.4 et du paragraphe 6.3 sur les serrures de portières s’appliquent.
 
7A Avertisseurs et 
signalisation sono ­
res Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 28 
de la CEE-ONU  a) Composants  X  
b) Installation sur le 
véhicule  B 
8A Systèmes de vision 
indirecte et leur 
montage  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 46 
de la CEE-ONU  a) Composants  X  
b) Montage sur le 
véhicule  B 
9A Freinage des véhi ­
cules et de leurs remorques
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 13 
de la CEE-ONU  a) Prescriptions en 
matière de concep ­
tion et d’essais  A 
b) CES  L’installation d’un CES n’est pas 
requise. Si le véhicule en est équipé, 
le CES doit être conforme aux pres ­
criptions du règlement n  o 13 de la 
CEE-ONU.  ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 172
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
9B Freinage des 
voitures particuliè ­
res Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement 
n o 13-H de la 
CEE-ONU  a) Prescriptions en 
matière de concep ­
tion et d’essais  A 
b) Contrôle électro ­
nique de la stabi ­
lité (ESC) et 
systèmes d’assis ­
tance au freinage (BAS)
 L’installation du BAS et du CES n’est 
pas requise. Si le véhicule en est équipé, ces systèmes doivent être 
conformes aux prescriptions du règle ­
ment n
 o 13-H de la CEE-ONU.  
10A Compatibilité élec ­
tromagnétique  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 10 
de la CEE-ONU  B 
13A Protection des 
véhicules automo ­
biles contre une utilisation non 
autorisée
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement 
n o 116 de la 
CEE-ONU  A 
14A Protection du 
conducteur contre le dispositif de 
conduite en cas de 
choc
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 12 
de la CEE-ONU  C 
a) Essai de choc 
contre barrière  Un essai est requis.  
b) Essai de choc 
corporel contre volant avec bloc d’essai
 Non requis si le volant est équipé d’un 
airbag.  
c) Essai avec fausse 
tête Non requis si le volant est équipé d’un 
airbag.  
15A Sièges, leur 
ancrage et appuie- 
tête Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 17 
de la CEE-ONU  B 
17A Accès au véhicule 
et manœuvrabilité  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement (UE) 
n o 130/2012  D 
17B Appareil indicateur 
de vitesse, y 
compris son instal ­
lation  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 39 
de la CEE-ONU  B 
18A Plaque réglemen ­
taire du construc ­
teur et numéro d’identification du véhicule
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement (UE) 
n o 19/2011  B ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 173
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
19A Ancrages de cein ­
tures de sécurité, systèmes d’ancrage 
ISOFIX et 
ancrages pour fixa ­
tion supérieure ISOFIX
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 14 
de la CEE-ONU  B 
20A Installation des 
dispositifs d’éclai ­
rage et de signali ­
sation lumineuse des véhicules à 
moteur
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 48 
de la CEE-ONU  B 
Des feux de circulation diurne doivent 
être montés sur tout nouveau type de véhicule, conformément à l’article 2 de la directive 2008/89/CE.
 
21A Dispositifs cata ­
dioptriques pour 
véhicules à moteur et leurs remorques
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 3 
de la CEE-ONU  X 
22A Feux de position 
avant et arrière, 
feux stop et feux 
d’encombrement pour les véhicules à moteur et leurs 
remorques
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 7 
de la CEE-ONU  X 
22B Feux de circulation 
diurne pour les 
véhicules à moteur  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 87 
de la CEE-ONU  X 
22C Feux de position 
latéraux pour les 
véhicules à moteur 
et leurs remorques  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 91 
de la CEE-ONU  X 
23A Feux indicateurs de 
direction pour les véhicules à moteur et leurs remorques
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 6 
de la CEE-ONU  X 
24A Dispositifs d’éclai ­
rage de la plaque 
d’immatriculation arrière des véhi ­
cules à moteur et 
de leurs remorques
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 4 
de la CEE-ONU  X ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 174
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
25A Projecteurs scellés 
halogènes, pour véhicules à moteur, émettant un fais ­
ceau de croisement 
asymétrique euro ­
péen ou un fais ­
ceau de route, ou 
les deux à la fois
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 31 
de la CEE-ONU  X 
25B Lampes à incan ­
descence destinées à être utilisées dans 
les feux homolo ­
gués des véhicules à moteur et de leurs remorques
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 37 
de la CEE-ONU  X 
25C Projecteurs de 
véhicules à moteur munis de sources lumineuses à 
décharge
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 98 
de la CEE-ONU  X 
25D Sources lumineuses 
à décharge pour projecteurs homo ­
logués de véhicules 
à moteur
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 99 
de la CEE-ONU  X 
25E Projecteurs pour 
véhicules à moteur 
émettant un fais ­
ceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route, 
ou les deux à la 
fois, et équipés de lampes à incandes ­
cence et/ou de 
modules DEL
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement 
n o 112 de la 
CEE-ONU  X 
25F Systèmes d’éclai ­
rage avant adapta ­
tifs (AFS) destinés 
aux véhicules 
automobiles  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement 
n o 123 de la 
CEE-ONU  X 
26A Feux de brouillard 
avant pour les 
véhicules à moteur  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 19 
de la CEE-ONU  X ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 175
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
27A Dispositif de 
remorquage  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement (UE) 
n o 1005/2010  B 
28A Feux de brouillard 
arrière des véhi ­
cules à moteur et 
de leurs remorques  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 38 
de la CEE-ONU  X 
29A Feux de marche 
arrière des véhi ­
cules à moteur et 
de leurs remorques  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 23 
de la CEE-ONU  X 
30A Feux de stationne ­
ment pour les véhicules à moteur
 Règlement (CE) 
no 661/2009 
Règlement no 77 
de la CEE-ONU  X 
31A Ceintures de sécu ­
rité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour 
enfants et disposi ­
tifs de retenue pour enfants ISOFIX
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 16 
de la CEE-ONU  a) Composants  X  
b) Prescriptions rela ­
tives à l’installa ­
tion B 
33A Emplacement et 
moyens d’identifi ­
cation des commandes 
manuelles, des 
témoins et des indicateurs
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement 
n o 121 de la 
CEE-ONU  A 
34A Dispositifs de 
dégivrage et de 
désembuage du pare-brise
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement (UE) 
n o 672/2010  Sans objet 
Le véhicule doit être muni d’un 
système adéquat de dégivrage et de désembuage du pare-brise.
 
35A Dispositifs d’es ­
suie-glace et de 
lave-glace  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement (UE) 
n o 1008/2010  Sans objet 
Le véhicule doit être muni d’un 
système adéquat d’essuie-glace et de lave-glace.
 
36A Système de chauf ­
fage Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement 
n o 122 de la 
CEE-ONU  C 
L’installation d’un système de chauf ­
fage n’est pas requise.  
a) Tous les systèmes 
de chauffage  Les prescriptions du paragraphe 5.3 et 
du paragraphe 6 du règlement n  o 122 
de la CEE-ONU s’appliquent.  ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 176
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
b) Systèmes de chauf ­
fage LPG  Les prescriptions de l’annexe 8 du 
règlement n  o 122 de la CEE-ONU 
s’appliquent.  
▼M22  
_____  
▼M5 
_____  
▼M20  
41A Émissions (Euro 
VI) des véhicules 
lourds/accès aux informations
 Règlement (CE) 
n o 595/2009  A 
À l’exception de l’ensemble des pres ­
criptions relatives au système de diag ­
nostic embarqué et à l’accès aux infor ­
mations.  
Mesure de la puis ­
sance  (Lorsque le constructeur utilise un 
moteur d’un autre constructeur)  
Les données sur les essais au banc 
réalisés par le constructeur du moteur sont acceptées, à condition que le système de gestion du moteur soit 
identique (c’est-à-dire ayant au moins 
la même unité ECU). 
Les essais sur la puissance de sortie 
peuvent être effectués sur un banc 
dynamométrique. Il sera tenu compte 
de la perte de puissance au niveau de la boîte de vitesses.
 
▼M14  
43A Systèmes antipro ­
jections  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement (UE) 
n o 109/2011  B 
45A Vitrages de sécurité 
et leur installation 
sur les véhicules  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 43 
de la CEE-ONU  a) Composants  X  
b) Installation  B  
46 Pneumatiques  Directive 92/23/ 
CEE  Composants  X  
46A Montage des pneu ­
matiques  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement (UE) 
n o 458/2011  B 
Les dates d’application progressive 
sont celles énoncées à l’article 13 du règlement (CE) n
 o 661/2009.  ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 177
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
46B Pneumatiques pour 
les véhicules à moteur et leurs 
remorques (classe 
C1)
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 30 
de la CEE-ONU  Composants  X  
46C Pneumatiques pour 
les véhicules utili ­
taires et leurs 
remorques (classes 
C2 et C3)  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 54 
de la CEE-ONU  Composants  X  
46D Émissions sonores 
de roulement, adhérence sur sol mouillé et résis ­
tance au roulement 
(classes C1, C2 et C3)
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement 
n o 117 de la 
CEE-ONU  Composants  X  
46E Équipement de 
secours à usage 
temporaire, pneu ­
matiques/système pour roulage à plat et système de 
surveillance de la 
pression des pneu ­
matiques
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 64 
de la CEE-ONU  Composants  X  
Montage d’un système 
de surveillance de la 
pression des pneuma ­
tiques  B 
Montage d’un système de surveillance 
de la pression des pneumatiques non 
requis.  
48 Masses et dimen ­
sions  Directive 97/27/ 
CE B 
48A Masses et dimen ­
sions  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement (UE) 
n o 1230/2012  B 
Essai de démarrage en 
rampe maximale  Il peut être dérogé à l’essai de démar ­
rage en rampe maximale décrit au 
point 5.1 de la partie A de l’annexe 
I du règlement (UE) n  o 1230/2012 à la 
demande du constructeur.  
49A Saillies extérieures 
à l’avant de la 
cloison postérieure 
de la cabine des véhicules utilitaires
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 61 
de la CEE-ONU  C 
a) Spécifications 
générales  Les prescriptions du paragraphe 5 du 
règlement n  o 61 de la CEE-ONU s’ap ­
pliquent.  
b) Spécifications 
particulières  Les prescriptions du paragraphe 6 du 
règlement n  o 61 de la CEE-ONU s’ap ­
pliquent.  
50A Pièces mécaniques 
d’attelage des ensembles de véhi ­
cules
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 55 
de la CEE-ONU  a) Composants  X  
b) Installation  B  ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 178
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
54A Protection des 
occupants en cas de collision latérale
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 95 
de la CEE-ONU  C C  
Essai avec fausse tête  Le fabricant devra fournir au service 
technique les informations appropriées concernant l’éventuel impact de la tête du mannequin contre la structure du 
véhicule ou le vitrage latéral s’il est 
composé de verre feuilleté. 
Si le risque d’impact est prouvé, 
l’essai partiel avec la tête du manne ­
quin décrit au paragraphe 3.1 de l’an ­
nexe 8 du règlement n
 o 95 de la CEE- 
ONU doit être effectué et le critère spécifié au paragraphe 5.2.1.1 du 
règlement n
 o 95 de la CEE-ONU 
doit être rempli. 
Avec l’accord du service technique, la 
procédure d’essai décrite à l’annexe 4 
du règlement n  o 21 de la CEE-ONU 
peut être utilisée à la place de l’essai mentionné ci-dessus.
 
56 Véhicules destinés 
au transport de 
marchandises 
dangereuses  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement 
n o 105 de la 
CEE-ONU  A 
58 Protection des 
piétons  Règlement (CE) 
n o 78/2009  a) Prescriptions tech ­
niques applicables à un véhicule
 Sans objet  
b) Systèmes de 
protection frontale  X 
59 Recyclage  Directive 2005/ 
64/CE  Sans objet 
Seul l’article 7 sur la réutilisation des 
éléments s’applique.  
61 Systèmes de 
climatisation  Directive 2006/ 
40/CE  B 
Les gaz à effet de serre fluorés dont le 
potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150 sont autorisés 
jusqu’au 31 décembre 2016.
 
62 Système hydrogène  Règlement (UE) 
n o 79/2009  X 
63 Sécurité générale  Règlement (UE) 
n o 661/2009  Dans cette rubrique, une réception par 
type peut être accordée, à la demande du constructeur. Voir la note n
 o 15 du 
tableau pour les véhicules fabriqués en 
séries illimitées.  ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 179
 
Rubri­
que Objet  Acte réglementaire  Questions spécifiques  Applicabilité et exigences spécifiques  
67 Organes spéciaux 
pour l’alimentation 
des moteurs au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et leur 
installation sur les 
véhicules à moteur
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 67 
de la CEE-ONU  a) Composants  X  
b) Installation  A  
68 Systèmes d’alarme 
pour véhicules (SAV)
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement n  o 97 
de la CEE-ONU  a) Composants  X  
b) Installation  B  
69 Sécurité électrique  Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement 
n o 100 de la 
CEE-ONU  B 
70 Organes spéciaux 
pour l’alimentation 
des moteurs au 
GNC et leur installation sur les 
véhicules à moteur
 Règlement (CE) 
n o 661/2009 
Règlement 
n o 110 de la 
CEE-ONU  a) Composants  X  
b) Installation  A  ▼M14  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 180
 
Appendice 2  
Prescriptions pour la réception, au titre de l’article 24, de véhicules complets 
appartenant à la catégorie M  1 ou N  1 , produits en grandes séries dans ou 
pour des pays tiers  
0. OBJECTIF  
Un véhicule est réputé nouveau lorsque:  
a) il n’a encore jamais été immatriculé; ou  
b) il est immatriculé depuis moins de six mois au moment de la demande 
de réception individuelle.  
Un véhicule est réputé immatriculé lorsqu’il a obtenu une autorisation 
administrative permanente, temporaire ou à court terme pour sa mise en 
circulation, comportant l’identification de celui-ci et l’attribution d’un 
numéro d’immatriculation (  1 ). 
1. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES  
1.1. Classement du véhicule  
Les véhicules sont classés selon les critères énoncés à l’annexe II.  
À cette fin:  
a) le nombre réel de places assises est pris en compte; et  
b) la charge maximale techniquement admissible est la masse maximale 
déclarée par le constructeur dans le pays d’origine et indiquée dans la 
documentation officielle.  
Lorsque la catégorie du véhicule est difficile à déterminer en raison de la 
conception de la carrosserie, les conditions énoncées à l’annexe II s’appli ­
quent.  
1.2 Demande de réception individuelle  
a) Le demandeur présente à l’autorité compétente en matière de réception 
une demande, accompagnée de tous les documents pertinents nécessaires 
à la procédure de réception.  
Lorsque la documentation présentée est incomplète, falsifiée ou contre ­
faite, la demande de réception est rejetée.  
b) Pour un véhicule donné, une seule demande peut être présentée dans un 
seul État membre.  
Par «véhicule donné», on entend un véhicule physique dont le numéro 
d’identification est clairement identifié.  
À cet effet, l’autorité compétente en matière de réception peut exiger du 
demandeur qu’il s’engage par écrit à ne présenter qu’une seule demande dans un seul État membre.
 
Tout demandeur peut néanmoins déposer une demande de réception 
individuelle dans d’autres États membres concernant un véhicule qui 
possède des caractéristiques techniques identiques ou similaires à celui pour lequel une réception individuelle a été obtenue.
 
c) Le modèle de formulaire de demande et la façon de présenter le dossier 
sont déterminés par l’autorité compétente en matière de réception.  
Seules les données visées à l’annexe I peuvent figurer dans le dossier.  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 181  
( 1 ) En l’absence de certificat d’immatriculation, l’autorité compétente peut se référer aux 
documents disponibles attestant la date de fabrication ou le premier achat.
 d) Les exigences techniques auxquelles il convient de satisfaire sont celles 
énoncées à la partie 4 du présent appendice.  
Ce sont celles applicables aux nouveaux véhicules appartenant à un type 
de véhicule actuellement en production, à la date de présentation de la 
demande.  
e) En ce qui concerne certains essais requis par certains actes réglemen ­
taires mentionnés dans la présente annexe, le demandeur établit une déclaration de conformité aux normes ou réglementations internationale ­
ment reconnues. La déclaration en question ne peut être émise que par le 
constructeur du véhicule.
 
Par «déclaration de conformité», on entend une déclaration établie par le 
bureau ou le département au sein de l’administration du constructeur qui est dûment autorisé par l’administration à engager pleinement la respon ­
sabilité juridique du constructeur en ce qui concerne la conception et la 
constitution d’un véhicule.
 
Les actes réglementaires en vertu desquels une telle déclaration doit être 
établie sont ceux visés dans la partie 4 du présent appendice.  
Lorsqu’une déclaration suscite des doutes, il peut être demandé au 
demandeur d’obtenir du constructeur un élément de preuve probant, 
notamment un rapport d’essai, qui corrobore la déclaration du construc ­
teur. 
1.3. Services techniques chargés des réceptions individuelles  
a) Les services techniques chargés des réceptions individuelles relèvent de 
la catégorie A visée à l’article 41, paragraphe 3.  
b) Par dérogation au deuxième alinéa du paragraphe 4 de l’article 41, les 
services techniques se conforment aux normes suivantes:  
i) EN ISO/IEC 17025:2005 lorsqu’ils réalisent les essais eux-mêmes;  
ii) EN ISO/IEC 17020:2004 lorsqu’ils vérifient la conformité du véhi ­
cule aux exigences figurant dans le présent appendice.  
c) Lorsque des essais spécifiques nécessitant des compétences spécifiques 
doivent être réalisés à la requête du demandeur, ils sont effectués par 
l’un des services techniques notifiés à la Commission, au choix du demandeur.
 
Par exemple, lorsqu’un essai de collision frontale doit être réalisé en 
accord avec le demandeur dans un État membre «A», l’essai peut être 
effectué par un service technique notifié dans un État membre «B».  
1.4. Rapports d’essai  
a) Les rapports d’essai sont établis conformément à la partie 5.10.2 de la 
norme EN ISO/IEC 17025:2005.  
b) Ils sont rédigés dans l’une des langues de l’Union choisie par l’autorité 
compétente en matière de réception.  
Lorsqu’en application du point 1.3 c), un rapport d’essai a été établi 
dans un État membre autre que celui chargé de la réception individuelle, 
l’autorité compétente en matière de réception peut exiger que le deman ­
deur présente une traduction certifiée du rapport d’essai.  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 182
 
c) Ils comprennent une description du véhicule testé et une identification 
sans équivoque. Les pièces jouant un rôle important pour les résultats 
des essais doivent être décrites et leur numéro d’identification mentionné.
 
Il s’agit par exemple des silencieux pour la mesure du bruit et du 
calculateur de la gestion du moteur (ECU) pour la mesure des émissions de gaz d’échappement.
 
d) À la demande du requérant, un rapport d’essai concernant un système lié 
à un véhicule donné peut être présenté à plusieurs reprises, par le même 
requérant ou par un autre demandeur, aux fins de la réception indivi ­
duelle d’un autre véhicule.  
Dans ce cas, l’autorité compétente en matière de réception s’assure que 
les caractéristiques techniques du véhicule sont dûment inspectées sur la 
base du rapport d’essai.  
L’inspection du véhicule et la documentation accompagnant le rapport 
d’essai permettent de conclure que le véhicule dont la réception indivi ­
duelle est sollicitée présente les mêmes caractéristiques que le véhicule décrit dans le rapport.
 
e) Seules des copies certifiées conformes d’un rapport d’essai peuvent être 
présentées.  
f) Les rapports d’essai visés au point 1.4 d) ne comprennent pas les 
rapports établis aux fins de l’octroi de la réception individuelle du véhi ­
cule.  
1.5. Le processus de réception individuelle suppose que chaque véhicule est 
soumis à l’inspection physique d’un service technique.  
Aucune exemption à ce principe n’est permise.  
1.6. Si l’autorité compétente en matière de réception est convaincue que le 
véhicule satisfait aux exigences techniques spécifiées dans l’appendice et 
est conforme à la description figurant dans la demande, elle accorde la 
réception conformément à l’article 24.  
1.7. La fiche de réception est établie selon le modèle D reproduit à l’annexe VI.  
1.8. L’autorité compétente en matière de réception conserve un dossier de toutes 
les réceptions accordées en vertu de l’article 24.  
2. DÉROGATIONS  
2.1. En raison de la spécificité de la procédure individuelle, il est dérogé aux 
articles suivants de la directive, ainsi qu’aux dispositions respectives des 
annexes correspondantes:  
a) article 12 concernant les mesures relatives à la conformité de la produc ­
tion; 
b) les articles 8, 9, 13, 14 et 18 concernant la procédure de réception de 
véhicules par type.  
2.2. Identification du type de véhicule  
a) Dans toute la mesure du possible, le type, la variante et la version 
donnés dans le pays d’origine figurent sur la fiche de réception.  
b) Lorsqu’il est impossible d’identifier le type, la variante et la version en 
raison de l’absence de données appropriées, il peut être fait référence à la 
dénomination commerciale habituelle du véhicule.  
3. EXAMEN DES EXIGENCES TECHNIQUES  
La liste des exigences techniques figurant dans la partie 4 fait l’objet d’une 
révision régulière pour tenir compte des résultats des travaux d’harmonisa ­
tion en cours au sein du forum mondial pour l’harmonisation de la régle ­
mentation sur les véhicules (WP.29) à Genève, ainsi que de l’évolution de 
la législation dans les pays tiers.  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 183
 
4. EXIGENCES TECHNIQUES  
Partie I: Véhicules appartenant à la catégorie M  1 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
1 Directive 70/157/CEE 
(Niveau sonore admissible)  Essai sur véhicule en marche  
a) Un essai est réalisé selon la «méthode A» visée à l’annexe 3 du 
règlement n  o 51 de la CEE-ONU. 
Les limites sont celles spécifiées à la partie 2.1 de l’annexe I de la 
directive 70/157/CEE. Un décibel au-dessus de la limite permise est autorisé. 
b) La piste d’essai est conforme à l’annexe 8 du règlement n
 o 51 de la 
CEE-ONU. Une piste d’essai possédant des spécifications diffé ­
rentes peut être utilisée à condition que le service technique 
procède à des essais de corrélation. Un facteur de correction est 
appliqué, le cas échéant. 
c) Les systèmes d’échappement contenant des matières fibreuses n’ont 
pas besoin d’être conditionnés comme le prescrit l’annexe 5 du 
règlement n  o 51 de la CEE-ONU.  
Essai sur véhicule à l’arrêt  
Un essai est réalisé conformément à la partie 3.2. de l’annexe 3 du 
règlement n  o 51 de la CEE-ONU.  
2 Directive 70/220/CEE 
(Émissions)  Émissions de gaz d’échappement  
a) Un essai de type I est réalisé conformément à l’annexe III de la 
directive 70/220/CEE en utilisant les facteurs de détérioration visés au point 5.3.6.2. Les limites à appliquer sont celles spécifiées au 
point 5.3.1.4. de l’annexe I de ladite directive. 
b) Il n’est pas nécessaire que le véhicule ait parcouru 3 000 km comme 
l’exige la partie 3.1.1. de l’annexe III à ladite directive. 
c) Le carburant à utiliser pour l’essai est le carburant de référence 
indiqué à l’annexe IX de la directive 70/220/CEE. 
d) Le dynamomètre est réglé conformément aux exigences techniques 
de la partie 3.2 de l’appendice 2 de l’annexe III de ladite directive. 
e) L’essai visé au point a) n’est pas réalisé s’il peut être démontré que 
le véhicule est conforme à l’un des règlements de l’État de Cali ­
fornie visés dans la note introductrice de la partie 5 de l’annexe I de ladite directive.  
Émissions par évaporation  
Les véhicules équipés d’un moteur à essence sont munis d’un système 
de contrôle des émissions par évaporation (par exemple un filtre à 
charbon actif).  
Émissions du carter  
La présence d’un dispositif servant à recycler les gaz de carter est 
requise.  
OBD  
Le véhicule doit être équipé d’un système OBD. 
L’interface de l’OBD doit être capable de communiquer avec les outils 
de diagnostic généralement utilisés pour les inspections techniques 
périodiques.
 ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 184
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
▼M20  
2a Règlement (CE) n  o 715/ 
2007 
Émissions des véhicules 
légers (Euro 5 et Euro 6)/ 
informations  Émissions de gaz d’échappement  
a) Un essai du type I est réalisé conformément à l’annexe III du 
règlement (CE) n  o 692/2008 en utilisant les facteurs de détérioration 
visés au point 1.4 de l’annexe VII dudit règlement. Les limites à 
appliquer sont celles spécifiées aux tableaux I et II de l’annexe I du 
règlement (CE) n  o 715/2007. 
b) Il n’est pas nécessaire que le véhicule ait parcouru 3 000 km comme 
l’indique la partie 3.1.1 de l’annexe 4 au règlement n  o 83 de la 
CEE-ONU. 
c) Le carburant à utiliser pour l’essai est le carburant de référence 
indiqué às l’annexe IX du règlement (CE) n  o 692/2008. 
d) Le dynamomètre est réglé conformément aux exigences techniques 
de la partie 3.2 de l’annexe 4 du règlement n  o 83 de la CEE-ONU. 
e) L’essai visé au point a) n’est pas réalisé s’il peut être démontré que 
le véhicule est conforme aux règlements de l’État de Californie visés à la partie 2 de l’annexe I du règlement (CE) n
 o 692/2008.  
Émissions par évaporation  
Pour les moteurs à essence, la présence d’un système de contrôle des 
émissions par évaporation est requise (par exemple un filtre à charbon).  
Émissions du carter  
La présence d’un dispositif servant à recycler les gaz de carter est 
requise.  
OBD  
a) Le véhicule doit être équipé d’un système OBD. b) L’interface de l’OBD doit être capable de communiquer avec les 
outils de diagnostic généralement utilisés pour les inspections tech ­
niques périodiques.  
Opacité des fumées  
a) Les véhicules équipés d’un moteur diesel sont testés conformément 
aux méthodes d’essai visées à l’appendice 2 de l’annexe IV du 
règlement (CE) n
 o 692/2008. 
b) La valeur corrigée du coefficient d’absorption est indiquée de 
manière lisible, en un endroit aisément accessible.  
Émissions de CO  2 et consommation de carburant  
a) Un essai est réalisé conformément à l’annexe XII du règlement (CE) 
n o 692/2008. 
b) Il n’est pas nécessaire que le véhicule ait parcouru 3 000 km comme 
le requiert la partie 3.1.1 de l’annexe 4 au règlement n  o 83 de la 
CEE-ONU. 
c) Lorsque le véhicule satisfait aux règlements de l’État de Californie 
visés dans la partie 2 de l’annexe I du règlement (CE) n  o 692/2008 
et qu’il n’est dès lors pas nécessaire de procéder à des essais sur les émissions de gaz d’échappement, les États membres calculent les émissions de CO
 2 et la consommation de carburant au moyen de la 
formule figurant dans les notes explicatives (  b ) et (  c ). ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 185
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
Accès aux informations  
Les dispositions concernant l’accès aux informations ne s’appliquent 
pas. 
Mesure de la puissance  
a) Le demandeur doit présenter une déclaration du constructeur établis ­
sant la puissance de sortie maximale du moteur en kW ainsi que le 
régime du moteur correspondant en tours par minute. 
b) Il peut aussi être fait référence à une courbe de puissance du moteur 
fournissant les mêmes informations.  
▼M10  
3 Directive 70/221/CEE 
(Réservoirs de carburant/ 
dispositifs de protection 
arrière)  Réservoirs de carburant  
a) Les réservoirs de carburant sont conformes à la partie 5 de l’annexe 
I de la directive 70/221/CEE, à l’exception des points 5.1, 5.2 et 
5.12. Ils sont conformes, en particulier, aux points 5.9 et 5.9.1, mais 
il n’est procédé à aucun essai d’écoulement. 
b) Les réservoirs à GPL et à GNC sont réceptionnés conformément au 
règlement n  o 67 (série de modifications 01) ou au règlement n  o 110 
de la CEE-ONU (  a ). 
Dispositions spécifiques pour les réservoirs à carburant en matière 
plastique  
Le demandeur présente une déclaration du constructeur établissant que 
le réservoir à carburant sur le véhicule donné [ dont le numéro VIN doit 
être précisé ] est conforme à l’une au moins des dispositions suivantes: 
— la partie 6.3 de la directive 70/221/CEE, 
— la norme FMVSS n  o 301 (« Fuel system integrity »), 
— l’annexe 5 du règlement n  o 34 de la CEE-ONU.  
Dispositif de protection arrière  
a) L’arrière du véhicule est construit conformément à la partie 5 de 
l’annexe II de la directive 70/221/CEE. 
b) À cette fin, il suffit qu’il soit satisfait aux exigences énoncées au 
deuxième alinéa du point 5.2.  
4 Directive 70/222/CEE 
(Plaque d’immatriculation 
arrière)  L’emplacement, l’inclinaison, les angles de visibilité et la position de la 
plaque d’immatriculation doivent être conformes à la directive 70/222/ 
CEE.  
5 Directive 70/311/CEE 
(Direction)  Systèmes mécaniques  
a) Le mécanisme de direction doit être construit de sorte à se recentrer 
lui-même. Afin de vérifier la conformité à cette disposition, il est 
procédé à un essai conformément aux points 5.1.2 et 5.2.1 de la 
partie 5 de l’annexe I de la directive 70/311/CEE. 
b) La défaillance du mécanisme de direction ne doit pas entraîner une 
perte de contrôle complète du véhicule.  
Système complexe de commande électronique du véhicule (dispositifs de 
«commande électronique»)  
Le système complexe de commande électronique n’est autorisé que s’il 
est conforme à l’annexe 6 du règlement n  o 79 de la CEE-ONU.  ▼M20  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 186
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
6 Directive 70/387/CEE 
(Serrures et charnières)  a) Les serrures et charnières doivent être conformes aux points 3.2.1, 
3.3.2 et 3.4.1 de l’annexe I de la directive 70/387/CEE. 
b) Les exigences énoncées au point 3.4.1 ne s’appliquent pas si la 
conformité au point 6.1.5.4 du règlement n  o 11 de la CEE-ONU, 
révision 1, amendement 2, est démontrée.  
7 Directive 70/388/CEE 
(Avertisseur acoustique)  Composants  
Il n’est pas nécessaire que les dispositifs d’avertissement acoustique 
soient réceptionnés conformément à la directive 70/388/CEE. Ils 
doivent toutefois émettre un son continu comme l’exige le point 1.1 de la partie 1 de l’annexe I de ladite directive.  
Montage sur le véhicule  
a) Il est procédé à un essai conformément à la partie 2 de l’annexe I de 
la directive 70/388/CEE. 
b) La pression acoustique maximale doit être conforme au point 2.1.4 
de ladite annexe.
 
8 Directive 2003/97/CE 
(Dispositifs de vision indi ­
recte)  Composants  
a) Le véhicule est équipé des rétroviseurs prescrits dans la partie 2 de 
l’annexe III de la directive 2003/97/CE. 
b) Il n’est pas nécessaire qu’ils soient réceptionnés conformément à 
ladite directive. 
c) Le rayon de courbure des antéviseurs/rétroviseurs ne doit pas causer 
d’importantes distorsions d’image. Le service technique peut décider de vérifier le rayon de courbure selon la méthode décrite à l’appen ­
dice 1 de l’annexe II de ladite directive. Le rayon de courbure n’est 
pas inférieur à celui requis par la partie 3.4 de l’annexe II de ladite 
directive.  
Montage sur le véhicule  
Il est procédé à une mesure pour vérifier que les champs de vision sont 
conformes soit à la partie 5 de l’annexe III de la directive 2003/97/CE, soit à la partie 5 de l’annexe III de la directive 71/127/CEE.
 
9 Directive 71/320/CEE 
(Freinage)  Dispositions générales  
a) Le système de freinage doit être construit conformément à la partie 
2 de l’annexe I de la directive 71/320/CEE. 
b) Les véhicules doivent être équipés d’un dispositif antiblocage agis ­
sant sur toutes les roues. 
c) Les performances du système de freinage doivent être conformes à 
la partie 2 de l’annexe II de ladite directive. 
d) À cette fin, les essais sur route doivent être réalisés sur une voie 
dont la surface présente une forte adhérence. L’essai sur le frein de stationnement s’effectue sur une pente de 18 % (ascendante et descendante). 
Seuls les essais susmentionnés sont réalisés. Dans chaque cas, le 
véhicule doit être en charge. 
e) Il n’est pas procédé à l’essai sur route visé au point c) ci-avant si le 
demandeur peut fournir une déclaration du constructeur établissant que le véhicule est conforme soit au règlement n
 o 13-H de la CEE- 
ONU, y compris au supplément 5, soit à la norme FMVSS n  o 135. ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 187
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
Frein de service  
a) Il est procédé à un essai de «type 0» tel que prescrit aux points 
1.2.2 et 1.2.3 de l’annexe II de la directive 71/320/CEE. 
b) Il est en outre procédé à un essai de «type I» tel que prescrit au 
point 1.3 de l’annexe II de ladite directive.  
Frein de stationnement  
Il est procédé à un essai conformément au point 2.1.3 de l’annexe II de 
ladite directive.  
10 Directive 72/245/CEE 
[Parasites radioélectriques 
(compatibilité électroma ­
gnétique)]  Composants  
a) Il n’est pas nécessaire que les sous-ensembles électriques/électro ­
niques soient réceptionnés conformément à la directive 72/245/CEE. 
b) Les dispositifs électriques/électriques montés ultérieurement sur le 
véhicule doivent se conformer à ladite directive.  
Perturbations électromagnétiques émises  
Le demandeur fournit une déclaration du constructeur établissant que le 
véhicule est conforme à la directive 72/245/CEE ou aux autres normes suivantes: 
— Perturbation électromagnétique en bande large: CISPR 12 ou SAE 
J551-2; 
— Perturbation électromagnétique en bande étroite: CISPR 12 (dés ­
embarqué) ou 25 (embarqué) ou SAE J551-4 et SAE J1113-41.  
Essais d’immunité  
Il est renoncé à l’essai d’immunité.
 
11 Directive 72/306/CEE 
(Fumées des moteurs diesel)  a) Il est procédé à un essai selon les méthodes décrites dans les 
annexes III et IV de la directive 72/306/CEE. 
Les valeurs limites applicables sont celles indiquées à l’annexe V de 
ladite directive. 
b) La valeur corrigée du coefficient d’absorption visé dans la partie 4 
de l’annexe I de la directive 72/306/CEE est indiquée de manière 
lisible, en un endroit aisément accessible.  
12 Directive 74/60/CEE 
(Aménagement intérieur)  Aménagement intérieur  
a) En ce qui concerne les exigences relatives à l’absorption d’énergie, 
le véhicule est réputé conforme à la directive 74/60/CEE s’il est équipé d’au moins deux airbags frontaux, l’un inséré dans le volant 
et l’autre dans le tableau de bord. 
b) Lorsque le véhicule n’est équipé que d’un airbag frontal inséré dans 
le volant, le tableau de bord est constitué de matières susceptibles 
de dissiper l’énergie. 
c) Le service technique vérifie que les zones définies aux parties 5.1 à 
5.7 de l’annexe I de la directive 74/60/CEE ne présentent pas 
d’arêtes vives.
 ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 188
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
Contrôles des équipements électriques  
a) les vitres, toits ouvrants et cloisons de séparation à commande élec ­
trique sont testés conformément à la partie 5.8 de l’annexe I de ladite directive. 
La sensibilité des systèmes d’inversion automatique visés au point 
5.8.3 de cette annexe peut différer de ce qui est exigé au point 
5.8.3.1.1. 
b) Les vitres électriques qui ne peuvent pas se fermer lorsque le 
contact n’est pas mis sont dispensées des obligations concernant 
les systèmes d’inversion.
 
13 Directive 74/61/CEE 
(Antivol et dispositif d’im ­
mobilisation)  a) Afin de prévenir l’usage non autorisé, le véhicule est équipé: 
— d’un dispositif de verrouillage tel que défini à la partie 2.2 de 
l’annexe IV de la directive 74/61/CEE, et 
— d’un dispositif d’immobilisation qui satisfait aux exigences tech ­
niques de la partie 3 de l’annexe V de ladite directive et aux 
exigences essentielles de la partie 4, notamment le point 4.1.1. 
b) Si, en application du point a) ci-avant, un dispositif d’immobilisa ­
tion doit être monté ultérieurement, il doit s’agir d’un type de dispositif qui est conforme à la directive 74/61/CEE ou aux règle ­
ments n
 o 97 ou n  o 116 de la CEE-ONU.  
14 Directive 74/297/CEE (  d ) 
(Comportement du dispo ­
sitif de conduite en cas de choc)
 a) Le demandeur présente une déclaration du constructeur établissant 
que le véhicule donné [ dont le numéro VIN doit être précisé ] est 
conforme à l’une au moins des dispositions suivantes: 
— directive 74/297/CEE, 
— normes FMVSS n  o 203 (« Impact protection for the driver from 
the steering control system ») et n  o 204 (« Steering control rear ­
ward displacement »), 
— article 11 du JSRRV. 
b) Il peut être procédé à un essai sur un véhicule de production, à la 
demande du demandeur, conformément à l’annexe II de la directive 74/297/CEE. 
L’essai est réalisé par un service technique européen notifié compé ­
tent en la matière. Un rapport détaillé est remis au demandeur.
 
15 Directive 74/408/CEE 
(Résistance des sièges — 
Appuie-tête)  Sièges, ancrages et systèmes de réglage  
Le demandeur présente une déclaration du constructeur établissant que 
le véhicule donné [ dont le numéro VIN doit être précisé ] est conforme à 
l’une au moins des dispositions suivantes: 
— directive 74/408/CEE, — norme FMVSS n
 o 207 (« Seating systems »). ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 189
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
Appuie-tête  
a) Si la déclaration susvisée se fonde sur la norme FMVSS n  o 207, les 
appuie-tête doivent en outre satisfaire aux exigences essentielles de la partie 3 de l’annexe II de la directive 74/408/CEE et à celles de la 
partie 5 de l’appendice I de ladite annexe. 
b) Seuls les essais décrits au point 3.10 et aux parties 5, 6 et 7 de 
l’annexe II à ladite directive sont réalisés. 
c) Sinon, le demandeur présente une déclaration du constructeur 
établissant que le véhicule donné [ dont le numéro VIN doit être 
précisé ] est conforme à la norme FMVSS n
 o 202a (« Head 
restraints »). 
16 Directive 74/483/CEE 
(Saillies extérieures)  a) La surface extérieure de la carrosserie doit être conforme aux 
exigences générales figurant à la partie 5 de l’annexe I de la direc ­
tive 74/483/CEE. 
b) Si le service technique le souhaite, la conformité aux dispositions 
visées aux points 6.1, 6.5, 6.6, 6.7, 6.8 et 6.11 de l’annexe I de 
ladite directive est vérifiée.  
17 Directive 75/443/CEE 
(Tachymètre et marche 
arrière)  Appareil indicateur de vitesse  
a) Le cadran doit être conforme aux points 4.1. à 4.2.3 de l’annexe II 
de la directive 75/443/CEE. 
b) Si le service technique a des motifs valables de croire que l’appareil 
indicateur de vitesse n’est pas calibré de façon suffisamment précise, il peut exiger qu’il soit procédé aux essais prescrits à la 
partie 4.3.  
Marche arrière  
Le changement de vitesse doit comprendre une marche arrière.
 
18 Directive 76/114/CEE 
(Plaques réglementaires)  Numéro d’identification du véhicule  
a) Le véhicule comporte un numéro d’identification comprenant un 
minimum de huit caractères et un maximum de 17 caractères. Le numéro d’identification du véhicule comprenant 17 caractères doit satisfaire aux exigences des normes ISO 3779:1983 et 3780:1983. 
b) Le numéro d’identification du véhicule est apposé en un endroit 
bien visible et accessible, de telle sorte qu’il ne puisse pas être 
effacé ou qu’il ne se détériore pas. 
c) Lorsque aucun numéro d’identification du véhicule n’est marqué sur 
le châssis ou la carrosserie, un État membre peut demander qu’il soit apposé ultérieurement, en application de sa législation interne. 
Dans ce cas, l’autorité compétente de cet État membre supervise 
l’opération.  
Plaques réglementaires  
Le véhicule est équipé d’une plaque d’identification apposée par le 
constructeur du véhicule. 
Aucune autre plaque n’est requise une fois la réception octroyée.
 ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 190
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
19 Directive 76/115/CEE 
(Points d’ancrage des cein ­
tures de sécurité)  Le demandeur présente une déclaration du constructeur établissant que 
le véhicule donné [ dont le numéro VIN doit être précisé ] est conforme à 
l’une au moins des dispositions suivantes: 
— directive 76/115/CEE, — norme FMVSS n
 o 210 (« Seat belt assembly anchorages »), 
— Article 22-3 du JSRRV.  
20 Directive 76/756/CEE 
(Installation des dispositifs 
d’éclairage et de signalisa ­
tion lumineuse)  a) L’installation des dispositifs d’éclairage doit être conforme aux 
exigences du règlement n  o 48 de la CEE-ONU, série d’amende ­
ments 03, à l’exception de celles des annexes 5 et 6 du règlement 
n o 48. 
b) Aucune exemption n’est autorisée en ce qui concerne le nombre, les 
caractéristiques essentielles de conception, les connexions élec ­
triques et la couleur de la lumière émise ou réfléchie et les dispo ­
sitifs de signalisation visés dans les entrées 21 à 26 et 28 à 30. 
c) Les dispositifs d’éclairage et de signalisation devant être montés 
ultérieurement conformément à ce qui précède portent la marque de réception «CE». 
d) Les lampes équipées de sources lumineuses à décharge ne sont 
autorisées qu’en conjonction avec l’installation d’un dispositif de nettoyage des phares et d’un dispositif de réglage de niveau des 
phares, le cas échéant. 
e) Les feux de croisement doivent être adaptés au sens de circulation 
en vigueur dans le pays où le véhicule est réceptionné.
 
21 Directive 76/757/CEE 
(Catadioptres)  Si nécessaire, deux catadioptres supplémentaires, portant la marque de 
réception «CE», sont ajoutés à l’arrière, dans une position conforme au règlement n
 o 48 de la CEE-ONU.  
22 Directive 76/758/CEE 
(Feux d’encombrement, 
feux de position avant, feux de position arrière, feux stop, feux de position 
latéraux et de circulation 
diurne)
 Les prescriptions de ladite directive ne s’appliquent pas. Toutefois, le 
bon fonctionnement des feux doit être vérifié par le service technique.  
23 Directive 76/759/CEE 
(Indicateurs de direction)  Les prescriptions de ladite directive ne s’appliquent pas. Toutefois, le 
bon fonctionnement des feux doit être vérifié par le service technique.  
24 Directive 76/760/CEE 
(Éclairage de la plaque 
d’immatriculation arrière)  Les prescriptions de ladite directive ne s’appliquent pas. Toutefois, le 
bon fonctionnement des feux doit être vérifié par le service technique.  
25 Directive 76/761/CEE 
[Projecteurs (y compris 
lampes)]  a) L’illumination produite par le faisceau-croisement des feux de route 
montés sur le véhicule doit être vérifiée conformément à la partie 6 du règlement n
 o 112 de la CEE-ONU concernant les feux de route 
émettant un faisceau-croisement asymétrique. À cet effet, il peut être 
fait référence aux tolérances figurant à l’annexe 5 dudit règlement. 
b) Cette même décision s’applique d’office au faisceau-croisement des 
feux de route couverts par le règlement n  o 98 ou 123 de la CEE- 
ONU.  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 191
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
26 Directive 76/762/CEE 
(Feux de brouillard avant)  Les prescriptions de ladite directive ne s’appliquent pas. Toutefois, le 
bon fonctionnement des feux, si le véhicule en est équipé, doit être 
vérifié par le service technique.  
27 Directive 77/389/CEE 
(Dispositifs de remorquage)  Les prescriptions de ladite directive ne s’appliquent pas.  
28 Directive 77/538/CEE 
(Feux de brouillard arrière)  Les prescriptions de ladite directive ne s’appliquent pas. Toutefois, le 
bon fonctionnement des feux doit être vérifié par le service technique.  
29 Directive 77/539/CEE 
(Feux de marche arrière)  Les prescriptions de ladite directive ne s’appliquent pas. Toutefois, le 
bon fonctionnement des feux, si le véhicule en est équipé, doit être vérifié par le service technique.
 
30 Directive 77/540/CEE 
(Feux de stationnement)  Les prescriptions de ladite directive ne s’appliquent pas. Toutefois, le 
bon fonctionnement des feux, si le véhicule en est équipé, doit être vérifié par le service technique.
 
31 Directive 77/541/CEE 
(Ceintures de sécurité et 
systèmes de retenue)  Composants  
a) Il n’est pas nécessaire que les ceintures de sécurité soient réception ­
nées conformément à la directive 77/541/CEE. 
b) Chaque ceinture de sécurité doit toutefois porter une étiquette 
d’identification. 
c) Les indications figurant sur l’étiquette doivent être conformes à la 
décision concernant l’ancrage des ceintures de sécurité (voir entrée 
19). 
Prescriptions relatives à l’installation  
a) Le véhicule doit être équipé de ceintures de sécurité conformément 
aux exigences énoncées dans l’annexe XV de la directive 77/541/ CEE. 
b) Si un certain nombre de ceintures de sécurité doivent être montées 
ultérieurement, conformément au point a) ci-avant, elles doivent être 
d’un type réceptionné conformément à la directive 77/541/CEE ou 
au règlement n
 o 16 de la CEE-ONU.  
32 Directive 77/649/CEE 
(Champ de vision vers 
l’avant)  a) Aucune obstruction dans le champ de vision direct du conducteur 
sur 180  o vers l’avant, tel que défini au point 5.1.3 de l’annexe I de 
la directive 77/649/CEE, n’est autorisée. 
b) Par dérogation au point a) ci-avant, les montants «A» et les équi ­
pements énumérés au point 5.1.3 de l’annexe I à ladite directive ne 
sont pas considérés comme une obstruction. 
c) Le nombre de montants «A» n’est pas supérieur à deux.  
33 Directive 78/316/CEE 
(Identification des 
commandes, des témoins et des indicateurs)
 a) Les symboles, y compris la couleur de leurs témoins correspondants 
dont la présence est obligatoire en application de l’annexe II de la directive 78/316/CEE, doivent être conformes à ladite directive. 
b) Si tel n’est pas le cas, le service technique vérifie si les symboles, 
les témoins et les indicateurs présents sur le véhicule fournissent au 
conducteur des informations compréhensibles sur le fonctionnement des commandes en question.
 ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 192
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
34 Directive 78/317/CEE 
(Dispositifs de dégivrage et 
de désembuage)  Le véhicule doit être équipé de dispositifs adéquats de dégivrage et de 
désembuage du pare-brise. 
Est réputé «adéquat» tout dispositif de dégivrage du pare-brise qui est 
conforme, au minimum, au point 5.1.1 de l’annexe I de la directive 78/ 317/CEE. 
Est réputé «adéquat» tout dispositif de désembuage du pare-brise qui est 
conforme, au minimum, au point 5.2.1 de l’annexe I de ladite directive.
 
35 Directive 78/318/CEE 
(Essuie-glaces et lave- 
glaces)  Le véhicule est équipé de lave-glaces et d’essuie-glaces du pare-brise 
adéquats. 
Sont réputés «adéquats» tous lave-glace et essuie-glace conformes, au 
minimum, aux conditions fixées au point 5.1.3 de l’annexe I de la 
directive 78/318/CEE.  
36 Directive 2001/56/CE 
(Systèmes de chauffage)  a) L’habitacle doit être équipé d’un système de chauffage. 
b) Les chauffages à combustion et leur installation doivent être 
conformes à l’annexe VII de la directive 2001/56/CE. En outre, 
les chauffages à combustion GPL et les systèmes de chauffage 
GPL doivent satisfaire aux exigences énoncées à l’annexe VIII de ladite directive. 
c) Les systèmes de chauffage supplémentaires montés ultérieurement 
doivent satisfaire aux exigences figurant dans ladite directive.
 
37 Directive 78/549/CEE 
(Recouvrement des roues)  a) Le véhicule doit être conçu de façon à protéger les autres usagers de 
la route contre les projections de pierres, boue, glace, neige et eau et 
de façon à réduire les dangers dus au contact avec les roues en 
mouvement. 
b) Le service technique peut vérifier la conformité aux exigences tech ­
niques essentielles énoncées à l’annexe I de la directive 78/549/ CEE. 
c) Les dispositions de la partie 3 de l’annexe I de ladite directive ne 
s’appliquent pas.
 
38 Directive 78/932/CEE 
(Appuie-tête)  Les prescriptions de la directive 78/932/CEE ne sont pas applicables.  
39 Directive 80/1268/CEE 
(Émissions de CO  2 /consom­
mation de carburant)  a) Il est procédé à un essai conformément à la partie 5 de l’annexe I de 
la directive 80/1268/CEE. 
b) Les prescriptions figurant au point 5.1.1 de cette annexe ne s’ap ­
pliquent pas. 
c) S’il n’est pas procédé à un essai concernant les émissions de gaz 
d’échappement en application des dispositions visées à l’entrée 2, 
les émissions de CO  2 et la consommation de carburant sont calcu ­
lées à l’aide de la formule figurant dans les notes explicatives (  b ) 
et (  c ). 
▼M20  
_____  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 193
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
41 Directive 2005/55/CE 
[Émissions (Euro 4 et 5) 
véhicules utilitaires lourds 
— OBD — opacité des fumées]
 Émissions de gaz d’échappement  
a) Il est procédé à un essai conformément à la partie 6.2 de l’annexe I 
de la directive 2005/55/CE en utilisant les facteurs de détérioration 
énoncés au point 3.6 de l’annexe II de la directive 2005/78/CE. 
b) Les limites sont celles énoncées dans le tableau 1 ou le tableau 2 de 
l’annexe I de la directive 2005/55/CE.  
OBD  
a) Le véhicule doit être équipé d’un système OBD. 
b) L’interface de l’OBD doit être capable de communiquer avec les 
outils de diagnostic généralement utilisés pour les inspections tech ­
niques périodiques.  
Opacité des fumées  
a) Les véhicules équipés d’un moteur diesel sont testés conformément 
aux méthodes d’essai visées à l’annexe VI de la directive 2005/55/ CE. 
b) La valeur corrigée du coefficient d’absorption est indiquée de 
manière lisible, en un endroit aisément accessible.
 
▼M20  
41a Règlement (CE) n  o 595/ 
2009 
Émissions (Euro VI) des 
véhicules lourds — OBD  Émissions de gaz d’échappement  
a) Un essai est réalisé conformément à l’annexe III du règlement (UE) 
n o 582/2011 en utilisant les facteurs de détérioration visés au point 
3.6.1 de l’annexe VI dudit règlement. 
b) Les limites à appliquer sont celles spécifiées au tableau de l’annexe 
I du règlement (CE) n  o 595/2009. 
c) Le carburant à utiliser pour l’essai est le carburant de référence 
indiqué à l’annexe IX du règlement (UE) n  o 582/2011.  
Émissions de CO  2 
Les émissions de CO  2 et la consommation de carburant sont détermi ­
nées conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) n  o 582/2011.  
OBD  
a) Le véhicule doit être équipé d’un système OBD. 
b) L’interface de l’OBD doit être capable de communiquer avec un 
analyseur OBD externe tel que décrit à l’annexe X du règlement 
(UE) n  o 582/2011.  
Prescriptions visant à assurer le fonctionnement correct des mesures de 
contrôle des NO  x 
Le véhicule doit être équipé d’un système assurant le fonctionnement 
correct des mesures de contrôle des NO  x conformément à l’annexe XIII 
du règlement (UE) n  o 582/2011. Les dispositions relatives à la réception 
par type alternative visée à la section 2.1 de ladite annexe s’appliquent 
également.  
Mesure de la puissance  
a) Le demandeur doit présenter une déclaration du constructeur établis ­
sant la puissance de sortie maximale du moteur en kW ainsi que le régime du moteur correspondant en tours par minute. 
b) Il peut aussi être fait référence à une courbe de puissance du moteur 
fournissant les mêmes informations.
 ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 194
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
44 Directive 92/21/CEE 
(Masses et dimensions)  a) Il est satisfait aux exigences de la section 3 de l’annexe II de la 
directive 92/21/CEE. 
b) Pour l’application des dispositions visées au point a), les masses à 
considérer sont les suivantes: 
— la masse en ordre de marche définie au point 2.6 de l’annexe I 
de la directive 2007/46/CE, telle que mesurée par le service technique, et 
— les masses en charge, soit déclarées par le constructeur du véhi ­
cule, soit indiquées sur la plaque du constructeur, au moyen d’étiquettes autocollantes, ou dans le manuel de l’utilisateur. 
Ces masses sont réputées être des masses maximales en 
charge techniquement admissibles. 
c) Aucune exemption n’est autorisée en ce qui concerne les dimen ­
sions maximales admissibles.
 
45 Directive 92/22/CEE 
(Vitrages de sécurité)  Composants  
a) Le vitrage est fait soit de verre de sécurité trempé, soit de verre de 
sécurité formé de feuilles contrecollées. 
b) Le montage de vitrage en plastique n’est permis qu’aux endroits 
situés derrière le pilier «B». 
c) Il n’est pas nécessaire que le vitrage soit réceptionné en vertu de la 
directive 92/22/CEE.  
Installation  
a) Les prescriptions en matière d’installation énoncées à l’annexe 21 
du règlement n  o 43 de la CEE-ONU s’appliquent. 
b) Aucun film teinté susceptible de réduire la transmission régulière de 
lumière au minimum requis n’est autorisé sur le pare-brise et sur le 
vitrage situé devant le pilier «B».  
46 Directive 92/23/CEE 
(Pneumatiques)  Composants  
Les pneumatiques portent la marque de réception «CE», ainsi que le 
symbole «s» (pour «son»).  
Installation  
a) Les dimensions, l’indice de capacité de charge et la catégorie de 
vitesse des pneumatiques doivent satisfaire aux exigences de l’an ­
nexe IV de la directive 92/23/CEE. 
b) Le symbole de la catégorie de vitesse du pneumatique doit être 
compatible avec la vitesse maximale par construction du véhicule. 
La présence d’un limitateur de vitesse ne dispense pas de l’appli ­
cation de cette exigence. 
c) Pour l’application des dispositions du point b) ci-avant, la vitesse 
maximale du véhicule est déclarée par le constructeur du véhicule. Le service technique peut toutefois évaluer la vitesse maximale par construction du véhicule à partir de la puissance maximale du 
moteur, du nombre maximal de tours par minute et des données 
concernant la chaîne cinématique.
 ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 195
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
50 Directive 94/20/CE 
(Dispositifs d’attelage)  Entités techniques distinctes  
a) Il n’est pas nécessaire que les attelages d’origine destinés à l’atte ­
lage d’une remorque dont la masse maximale n’est pas supérieure à 1 500 kg soient réceptionnés conformément à la directive 94/20/CE. 
Un attelage est réputé d’origine lorsqu’il est décrit dans le manuel 
de l’utilisateur ou dans un document justificatif équivalent fourni à 
l’acheteur par le constructeur du véhicule. 
Si un tel attelage est réceptionné avec le véhicule, une mention 
appropriée doit figurer sur la fiche de réception indiquant qu’il appartient au propriétaire d’assurer la compatibilité avec le dispositif d’attelage monté sur la remorque. 
b) Les attelages autres que ceux visés au point a) ci-avant et les atte ­
lages qui sont montés ultérieurement doivent être réceptionnés 
conformément à la directive 94/20/CE.  
Montage sur le véhicule  
Le service technique vérifie que le montage des dispositifs d’attelage 
satisfait à l’annexe VII de la directive 94/20/CE.
 
53 Directive 96/79/CE 
(Collision frontale) (  e ) a) Le demandeur présente une déclaration du constructeur établissant 
que le véhicule donné [ dont le numéro VIN doit être précisé ] est 
conforme à l’une au moins des dispositions suivantes: 
— directive 96/79/CE, — norme FMVSS n
 o 208 (« Occupant crash protection »), 
— Article 18 du JSRRV. 
b) Il peut être procédé à un essai sur un véhicule de production, à la 
demande du demandeur, conformément à l’annexe II de la directive 96/79/CE. 
L’essai est réalisé par un service technique européen notifié compé ­
tent en la matière. Un rapport détaillé est remis au demandeur.
 
54 Directive 96/27/CE 
(Collision latérale)  a) Le demandeur présente une déclaration du constructeur établissant 
que le véhicule donné [ dont le numéro VIN doit être précisé ] est 
conforme à l’une ou l’autre des dispositions suivantes: 
— directive 96/27/CE, — norme FMVSS n
 o 214 (« Side impact protection »), 
— article 18 du JSRRV. 
b) Il peut être procédé à un essai sur un véhicule de production, à la 
demande du demandeur, conformément à la partie 3 de l’annexe II de la directive 96/27/CE. 
L’essai est réalisé par un service technique européen notifié compé ­
tent en la matière. Un rapport détaillé est remis au demandeur.
 ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 196
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
58 Règlement (CE) n  o 78/2009 
(Protection des piétons)  Assistance au freinage  
Les véhicules sont équipés d’un dispositif antiblocage électronique agis ­
sant sur toutes les roues.  
Protection des piétons  
Les exigences dudit règlement ne s’appliquent pas avant le 1  er janvier 
2013.  
Systèmes de protection frontale  
Toutefois, les systèmes de protection frontale sur le véhicule doivent 
être réceptionnés conformément au règlement (CE) n  o 78/2009 et leur 
montage doit satisfaire aux prescriptions essentielles énoncées à la section 6 de l’annexe I dudit règlement.
 
59 Directive 2005/64/CE 
(Recyclage)  Les exigences de ladite directive ne s’appliquent pas.  
61 Directive 2006/40/CE 
(Système de conditionne ­
ment d’air)  Les exigences de ladite directive s’appliquent.  
Partie II: Véhicules appartenant à la catégorie N  1 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
1 Directive 70/157/CEE 
(Niveau sonore admissible)  Essai sur véhicule en marche  
a) Un essai est réalisé selon la «méthode A» visée à l’annexe 3 du 
règlement n  o 51 de la CEE-ONU. 
Les limites sont celles spécifiées à la partie 2.1 de l’annexe I de la 
directive 70/157/CEE. Un décibel au-dessus de la limite permise est 
autorisé. 
b) La piste d’essai est conforme à l’annexe 8 du règlement n  o 51 de la 
CEE-ONU. Une piste d’essai possédant des spécifications diffé ­
rentes peut être utilisée à condition que le service technique 
procède à des essais de corrélation. Un facteur de correction est 
appliqué, le cas échéant. 
c) les systèmes d’échappement contenant des matières fibreuses n’ont 
pas besoin d’être conditionnés comme le prescrit l’annexe 5 du 
règlement n  o 51 de la CEE-ONU.  
Essai sur véhicule à l’arrêt  
Un essai est réalisé conformément à la partie 3.2. de l’annexe 3 du 
règlement n  o 51 de la CEE-ONU.  
2 Directive 70/220/CEE 
(Émissions)  Émissions de gaz d’échappement  
a) Un essai de type I est réalisé conformément à l’annexe III de la 
directive 70/220/CEE en utilisant les facteurs de détérioration visés au point 5.3.6.2. Les limites à appliquer sont celles spécifiées au 
point 5.3.1.4. de l’annexe I à ladite directive. 
b) Il n’est pas nécessaire que le véhicule ait parcouru 3 000 km comme 
l’exige la partie 3.1.1 de l’annexe III de ladite directive.
 ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 197
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
c) Le carburant à utiliser pour l’essai est le carburant de référence 
indiqué à l’annexe IX de la directive 70/220/CEE. 
d) Le dynamomètre est réglé conformément aux exigences techniques 
de la partie 3.2 de l’appendice 2 de l’annexe III de ladite directive. 
e) L’essai visé au point a) n’est pas réalisé s’il peut être démontré que 
le véhicule est conforme à l’un des règlements de l’État de Cali ­
fornie visés dans la note introductrice de la partie 5 de l’annexe I de 
ladite directive.  
Émissions par évaporation  
Les véhicules équipés d’un moteur à essence sont munis d’un système 
de contrôle des émissions par évaporation (par exemple un filtre à charbon actif).  
Émissions du carter  
La présence d’un dispositif servant à recycler les gaz de carter est 
requise.  
OBD  
a) Le véhicule doit être équipé d’un système OBD. b) L’interface de l’OBD doit être capable de communiquer avec les 
outils de diagnostic généralement utilisés pour les inspections tech ­
niques périodiques.
 
▼M20  
2a Règlement (CE) n  o 715/ 
2007 
Émissions des véhicules 
légers (Euro 5 et Euro 6)/ 
informations  Émissions de gaz d’échappement  
a) Un essai du type I est réalisé conformément à l’annexe III du 
règlement (CE) n  o 692/2008 en utilisant les facteurs de détérioration 
visés au point 1.4 de l’annexe VII dudit règlement. Les limites à 
appliquer sont celles spécifiées aux tableaux I et II de l’annexe I du 
règlement (CE) n  o 715/2007. 
b) Il n’est pas nécessaire que le véhicule ait parcouru 3 000 km comme 
l’indique la partie 3.1.1 de l’annexe 4 du règlement n  o 83 de la 
CEE-ONU. 
c) Le carburant à utiliser pour l’essai est le carburant de référence 
indiqué à l’annexe IX du règlement (CE) n  o 692/2008. 
d) Le dynamomètre est réglé conformément aux exigences techniques 
de la partie 3.2 de l’annexe 4 du règlement n  o 83 de la CEE-ONU. 
e) L’essai visé au point a) n’est pas réalisé s’il peut être démontré que 
le véhicule est conforme aux règlements de l’État de Californie visés à la partie 2 de l’annexe I du règlement (CE) n
 o 692/2008.  
Émissions par évaporation  
Pour les moteurs à essence, la présence d’un système de contrôle des 
émissions par évaporation est requise (par exemple un filtre à charbon).  
Émissions du carter  
La présence d’un dispositif servant à recycler les gaz de carter est 
requise.  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 198
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
OBD  
a) Le véhicule doit être équipé d’un système OBD. 
b) L’interface de l’OBD est capable de communiquer avec les outils de 
diagnostic généralement utilisés pour les inspections techniques 
périodiques.  
Opacité des fumées  
a) Les véhicules équipés d’un moteur diesel sont testés conformément 
aux méthodes d’essai visées à l’appendice 2 de l’annexe IV du 
règlement (CE) n  o 692/2008. 
b) La valeur corrigée du coefficient d’absorption est indiquée de 
manière lisible, en un endroit aisément accessible.  
Émissions de CO  2 et consommation de carburant  
a) Un essai est réalisé conformément à l’annexe XII du règlement (CE) 
n o 692/2008. 
b) Il n’est pas nécessaire que le véhicule ait parcouru 3 000 km comme 
le requiert la partie 3.1.1 de l’annexe 4 du règlement n  o 83 de la 
CEE-ONU. 
c) Lorsque le véhicule satisfait aux règlements de l’État de Californie 
visés dans la partie 2 de l’annexe I du règlement (CE) n  o 692/2008 
de la Commission et qu’il n’est dès lors pas nécessaire de procéder 
à des essais sur les émissions de gaz d’échappement, les États membres calculent les émissions de CO
 2 et la consommation de 
carburant au moyen de la formule figurant dans les notes explica ­
tives (  b ) et (  c ). 
Accès aux informations  
Les dispositions concernant l’accès aux informations ne s’appliquent 
pas. 
Mesure de la puissance  
a) Le demandeur doit présenter une déclaration du constructeur établis ­
sant la puissance de sortie maximale du moteur en kW ainsi que le régime du moteur correspondant en tours par minute. 
b) Il peut aussi être fait référence à une courbe de puissance du moteur 
fournissant les mêmes informations.
 
▼M10  
3 Directive 70/221/CEE 
(Réservoirs de carburant — 
dispositifs de protection 
arrière)  Réservoirs de carburant  
a) Les réservoirs de carburant sont conformes à la partie 5 de l’annexe 
I de la directive 70/221/CEE, à l’exception des points 5.1, 5.2 et 
5.12. Ils sont conformes, en particulier, aux points 5.9 et 5.9.1, mais il n’est procédé à aucun essai d’écoulement. 
b) Les réservoirs à GPL et à GNC sont réceptionnés conformément au 
règlement n
 o 67 (série de modifications 01) ou au règlement n  o 110 
de la CEE-ONU (  a ). 
Dispositions spécifiques pour les réservoirs à carburant en matière 
plastique  
Le demandeur présente une déclaration du constructeur établissant que 
le réservoir à carburant sur le véhicule donné [ dont le numéro VIN doit 
être précisé ] est conforme à l’une au moins des dispositions suivantes: 
— la partie 6.3 de la directive 70/221/CEE,  ▼M20  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 199
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
— la norme FMVSS n  o 301 (« Fuel system integrity »), 
— l’annexe 5 du règlement n  o 34 de la CEE-ONU.  
Dispositif de protection arrière  
a) L’arrière du véhicule est construit conformément à la partie 5 de 
l’annexe II de la directive 70/221/CEE. 
b) À cette fin, il suffit qu’il soit satisfait aux exigences énoncées au 
deuxième alinéa du point 5.2. 
c) Si, en application de ce qui précède, un dispositif de protection 
arrière doit être monté ultérieurement, il doit satisfaire aux points 
5.3 et 5.4 de l’annexe II de ladite directive.  
4 Directive 70/222/CEE 
(Plaque d’immatriculation 
arrière)  L’emplacement, l’inclinaison, les angles de visibilité et la position de la 
plaque d’immatriculation doivent être conformes à la directive 70/222/ CEE.
 
5 Directive 70/311/CEE 
(Direction)  Systèmes mécaniques  
a) Le mécanisme de direction doit être construit de sorte à se recentrer 
de lui-même. Afin de vérifier la conformité à cette disposition, il est 
procédé à un essai conformément aux points 5.1.2 et 5.2.1 de l’an ­
nexe I de la directive 70/311/CEE. 
b) La non-conformité du mécanisme de direction n’entraîne pas une 
perte de contrôle complète du véhicule.  
Système complexe de commande électronique du véhicule (dispositifs de 
«commande électronique»)  
Le système complexe de commande électronique n’est autorisé que s’il 
est conforme à l’annexe 6 du règlement n  o 79 de la CEE-ONU.  
6 Directive 70/387/CEE 
(Serrures et charnières)  a) Les serrures et charnières doivent être conformes aux points 3.2.1, 
3.3.2 et 3.4.1 de l’annexe I de la directive 70/387/CEE. 
b) Les exigences énoncées au point 3.4.1 ne s’appliquent pas si la 
conformité au point 6.1.5.4 du règlement n  o 11 de la CEE-ONU, 
révision 1, amendement 2, est démontrée.  
7 Directive 70/388/CEE 
(Avertisseur acoustique)  Composants  
Il n’est pas nécessaire que les dispositifs d’avertissement acoustique 
soient réceptionnés conformément à la directive 70/388/CEE. Ils doivent toutefois émettre un son continu comme l’exige le point 1.1 de l’annexe I de la directive 70/388/CEE.  
Montage sur le véhicule  
a) Il est procédé à un essai conformément à la partie 2 de l’annexe I de 
la directive 70/388/CEE. 
b) La pression acoustique maximale doit être conforme au point 2.1.4 
de la partie 2 de ladite annexe.
 
8 Directive 2003/97/CE 
(Dispositifs de vision indi ­
recte)  Composants  
a) Le véhicule est équipé des rétroviseurs prescrits dans la partie 2 de 
l’annexe III de la directive 2003/97/CE.  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 200
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
b) Il n’est pas nécessaire qu’ils soient réceptionnés conformément à 
ladite directive. 
c) Le rayon de courbure des antéviseurs/rétroviseurs ne doit pas causer 
d’importantes distorsions d’image. Le service technique peut décider de vérifier le rayon de courbure selon la méthode décrite à l’appen ­
dice 1 de l’annexe II de la directive 2003/97/CE. Le rayon de 
courbure n’est pas inférieur à celui requis par la partie 3.4 de l’annexe II de ladite directive.  
Montage sur le véhicule  
Il est procédé à une mesure pour vérifier que les champs de vision sont 
conformes soit aux dispositions de la partie 5 de l’annexe III de la 
directive 2003/97/CE, soit de la partie 5 de l’annexe III de la directive 
71/127/CEE.
 
9 Directive 71/320/CEE 
(Freinage)  Dispositions générales  
a) Le système de freinage est construit conformément à la partie 2 de 
l’annexe I de la directive 71/320/CEE. 
b) Les véhicules sont équipés d’un dispositif antiblocage agissant sur 
toutes les roues. 
c) Les performances du système de freinage sont conformes à la partie 
2 de l’annexe II de ladite directive. 
d) À cette fin, les essais sur route sont réalisés sur une voie dont la 
surface présente une forte adhérence. L’essai sur le frein de station ­
nement s’effectue sur une pente de 18 % (ascendante et descen ­
dante). 
Seuls les essais susmentionnés sont réalisés. Dans chaque cas, le 
véhicule doit être en charge. 
e) Il n’est pas procédé à l’essai sur route visé au point c) ci-avant si le 
demandeur peut fournir une déclaration du constructeur établissant que le véhicule est conforme soit au règlement n
 o 13-H de la CEE- 
ONU, y compris au supplément 5, soit à la norme FMVSS n  o 135. 
Frein de service  
a) Il est procédé à un essai de «type 0» tel que prescrit aux points 
1.2.2 et 1.2.3 de l’annexe II de la directive 71/320/CEE. 
b) Il est en outre procédé à un essai de «type I» tel que prescrit au 
point 1.3 de l’annexe II de ladite directive.  
Frein de stationnement  
Il est procédé à un essai conformément au point 2.1.3 de l’annexe II de 
ladite directive.  
10 Directive 72/245/CEE 
[Parasites radioélectriques 
(compatibilité électroma ­
gnétique)]  Composants  
a) Il n’est pas nécessaire que les sous-ensembles électriques/électro ­
niques soient réceptionnés conformément à la directive 72/245/CEE. 
b) Les dispositifs électriques/électriques montés ultérieurement sur le 
véhicule doivent être conformes à ladite directive.  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 201
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
Perturbations électromagnétiques émises  
Le demandeur fournit une déclaration du constructeur établissant que le 
véhicule est conforme à la directive 72/245/CEE ou aux autres normes suivantes: 
— Perturbation électromagnétique en bande large: CISPR 12 ou SAE 
J551-2, 
— Perturbation électromagnétique en bande étroite: CISPR 12 (dés ­
embarqué) ou 25 (embarqué) ou SAE J551-4 et SAE J1113-41.  
Essais d’immunité  
Il est renoncé à l’essai d’immunité.
 
11 Directive 72/306/CEE 
(Fumées des moteurs diesel)  a) Il est procédé à un essai selon les méthodes décrites aux annexes III 
et IV de la directive 72/306/CEE. 
Les valeurs limites applicables sont celles indiquées à l’annexe V de 
ladite directive. 
b) La valeur corrigée du coefficient d’absorption visé à la partie 4 de 
l’annexe I de la directive 72/306/CEE est indiquée de manière lisi ­
ble, en un endroit aisément accessible.  
13 Directive 74/61/CEE 
(Antivol et dispositif d’im ­
mobilisation)  a) Afin de prévenir un usage non autorisé, le véhicule est équipé d’un 
dispositif de verrouillage, tel que défini à la partie 2.2 de l’annexe 
IV de la directive 74/61/CEE. 
b) Si un dispositif d’immobilisation est monté, il doit satisfaire aux 
exigences techniques de la partie 3 de l’annexe V de ladite directive 
et aux exigences essentielles de la partie 4, notamment le point 4.1.1.
 
14 Directive 74/297/CEE (  f ) 
(Comportement du dispo ­
sitif de conduite en cas de choc)
 a) Le demandeur présente une déclaration du constructeur établissant 
que le véhicule donné [ dont le numéro VIN doit être précisé ] est 
conforme à l’une au moins des dispositions suivantes: 
— directive 74/297/CEE, 
— normes FMVSS n  o 203 (« Impact protection for the driver from 
the steering control system ») et n  o 204 (« Steering control rear ­
ward displacement »), 
— article 11 du JSRRV. 
b) Il peut être procédé à un essai sur un véhicule de production, à la 
demande du demandeur, conformément à l’annexe II de la directive 
74/297/CEE. L’essai est réalisé par un service technique européen notifié compétent en la matière. Un rapport détaillé est remis au demandeur.
 
15 Directive 74/408/CEE 
Résistance des sièges — 
appuie-tête  Sièges, ancrages et systèmes de réglage  
Les sièges et leurs systèmes réglables doivent être conformes à l’annexe 
IV de la directive 74/408/CEE.  
Appuie-tête  
a) Les appuie-tête doivent satisfaire aux exigences essentielles de la 
partie 3 de l’annexe II de la directive 74/408/CEE et de la partie 5 
de l’appendice I de ladite annexe.  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 202
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
b) Seuls les essais décrits au point 3.10 et aux parties 5, 6 et 7 de 
l’annexe II à ladite directive sont réalisés.  
17 Directive 75/443/CEE 
(Tachymètre — marche 
arrière)  Appareil indicateur de vitesse  
a) Le cadran doit être conforme aux points 4.1. à 4.2.3 de l’annexe II 
de la directive 75/443/CEE. 
b) Si le service technique a des motifs valables de croire que l’appareil 
indicateur de vitesse n’est pas calibré de façon suffisamment 
précise, il peut exiger qu’il soit procédé aux essais prescrits à la 
partie 4.3.  
Marche arrière  
Le changement de vitesse comprend une marche arrière.  
18 Directive 76/114/CEE 
(Plaques réglementaires)  Numéro d’identification du véhicule  
a) Le véhicule comporte un numéro d’identification comprenant un 
minimum de huit caractères et un maximum de 17 caractères. Le 
numéro d’identification du véhicule composé de 17 caractères doit 
satisfaire aux exigences des normes ISO 3779:1983 et 3780:1983. 
b) Le numéro d’identification du véhicule est apposé en un endroit 
bien visible et accessible, de telle sorte qu’il ne puisse pas être 
effacé ou à ce qu’il ne se détériore pas. 
c) Lorsque aucun numéro d’identification du véhicule n’est marqué sur 
le châssis ou la carrosserie, un État membre peut demander qu’il en 
soit apposé un ultérieurement, en application de sa législation interne. Dans ce cas, l’autorité compétente de cet État membre supervise l’opération.  
Plaques réglementaires  
Le véhicule est équipé d’une plaque d’identification apposée par le 
constructeur du véhicule. 
Aucune autre plaque n’est requise une fois la réception accordée.
 
19 Directive 76/115/CEE 
(Points d’ancrage des cein ­
tures de sécurité)  Le demandeur présente une déclaration du constructeur établissant que 
le véhicule donné [ dont le numéro VIN doit être précisé ] est conforme à 
l’une au moins des dispositions suivantes: 
— directive 76/115/CEE, 
— norme FMVSS n  o 210 (« Seat belt assembly anchorages »), 
— article 22-3 du JSRRV.  
20 Directive 76/756/CEE 
(Installation des dispositifs 
d’éclairage et de signalisa ­
tion lumineuse)  a) L’installation des dispositifs d’éclairage doit être conforme aux 
exigences du règlement n  o 48 de la CEE-ONU, série d’amende ­
ments 03, à l’exception des annexes 5 et 6 dudit règlement. 
b) Aucune exemption n’est autorisée en ce qui concerne le nombre, les 
caractéristiques essentielles de conception, les connexions élec ­
triques et la couleur de la lumière émise ou réfléchie et les dispo ­
sitifs de signalisation visés dans les entrées 21 à 26 et 28 à 30.  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 203
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
c) Les dispositifs d’éclairage et de signalisation devant être montés 
ultérieurement conformément à ce qui précède doivent porter la marque de réception «CE». 
d) Les lampes équipées de sources lumineuses à décharge ne sont 
autorisées qu’en conjonction avec l’installation d’un dispositif de nettoyage des phares et d’un dispositif de réglage de niveau des phares, le cas échéant. 
e) Les feux de croisement doivent être adaptés au sens de la circulation 
en vigueur dans le pays où le véhicule est réceptionné.
 
21 Directive 76/757/CEE 
(Catadioptres)  Si nécessaire, deux catadioptres supplémentaires, portant la marque de 
réception «CE», sont ajoutés à l’arrière, dans une position conforme au règlement n
 o 48 de la CEE-ONU.  
22 Directive 76/758/CEE 
(Feux d’encombrement, 
feux de position avant, 
feux de position arrière, feux stop, feux de position latéraux et de circulation 
diurne)
 Les prescriptions de ladite directive ne s’appliquent pas. Toutefois, le 
bon fonctionnement des feux doit être vérifié par le service technique.  
23 Directive 76/759/CEE 
(Indicateurs de direction)  Les prescriptions de ladite directive ne s’appliquent pas. Toutefois, le 
bon fonctionnement des feux doit être vérifié par le service technique.  
24 Directive 76/760/CEE 
(Éclairage de la plaque 
d’immatriculation arrière)  Les prescriptions de ladite directive ne s’appliquent pas. Toutefois, le 
bon fonctionnement des feux doit être vérifié par le service technique.  
25 Directive 76/761/CEE 
[Projecteurs (y compris 
lampes)]  a) L’illumination produite par le faisceau-croisement des feux de route 
montés sur le véhicule doit être vérifiée conformément aux dispo ­
sitions de la partie 6 du règlement n  o 112 de la CEE-ONU concer ­
nant les feux de route émettant un faisceau-croisement asymétrique. À cet effet, il peut être fait référence aux tolérances figurant à l’annexe 5 dudit règlement. 
b) Cette même décision s’applique d’office au faisceau-croisement des 
feux de route couverts par le règlement de la CEE-ONU n
 o 98 ou 
n o 123. 
26 Directive 76/762/CEE 
(Feux de brouillard avant)  Il est dérogé aux dispositions de ladite directive. Toutefois, le bon 
fonctionnement des feux, si le véhicule en est équipé, doit être vérifié par le service technique.
 
27 Directive 77/389/CEE 
(Dispositifs de remorquage)  Il est dérogé aux exigences de ladite directive.  
28 Directive 77/538/CEE 
(Feux de brouillard arrière)  Il est dérogé aux dispositions de ladite directive. Toutefois, le bon 
fonctionnement des feux doit être vérifié par le service technique.  
29 Directive 77/539/CEE 
(Feu de marche arrière)  Il est dérogé aux dispositions de ladite directive. Toutefois, le bon 
fonctionnement des feux, si le véhicule en est équipé, doit être vérifié par le service technique.
 
30 Directive 77/540/CEE 
(Feux de stationnement)  Il est dérogé aux dispositions de ladite directive. Toutefois, le bon 
fonctionnement des feux, si le véhicule en est équipé, doit être vérifié par le service technique.
 ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 204
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
31 Directive 77/541/CEE 
(Ceintures de sécurité et 
systèmes de retenue)  Composants  
a) Il n’est pas nécessaire que les ceintures de sécurité soient réception ­
nées conformément à la directive 77/541/CEE. 
b) Chaque ceinture de sécurité doit toutefois porter une étiquette 
d’identification. 
c) Les indications figurant sur l’étiquette sont conformes à la décision 
concernant l’ancrage des ceintures de sécurité (voir entrée 19).  
Prescriptions relatives à l’installation  
a) Le véhicule est équipé de ceintures de sécurité conformément aux 
exigences énoncées dans l’annexe XV de la directive 77/541/CEE. 
b) Si un certain nombre de ceintures de sécurité doivent être montées 
ultérieurement, conformément au point a) ci-avant, elles doivent être 
d’un type réceptionné conformément à la directive 77/541/CEE ou 
au règlement n  o 16 de la CEE-ONU.  
33 Directive 78/316/CEE 
(Identification des 
commandes, des témoins et des indicateurs)
 a) Les symboles, y compris la couleur de leurs témoins correspondants 
dont la présence est obligatoire en application de l’annexe II de la 
directive 78/316/CEE, doivent être conformes à ladite directive. 
b) Si tel n’est pas le cas, le service technique vérifie si les symboles, 
les témoins et les indicateurs présents sur le véhicule fournissent au 
conducteur des informations compréhensibles sur le fonctionnement 
des commandes en question.  
34 Directive 78/317/CEE 
Dispositifs de dégivrage et 
de désembuage  Le véhicule doit être équipé de dispositifs adéquats de dégivrage et de 
désembuage du pare-brise.  
35 Directive 78/318/CEE 
Essuie-glaces et lave-glaces  Le véhicule doit être équipé de lave-glaces et d’essuie-glaces du pare- 
brise adéquats.  
36 Directive 2001/56/CE 
(Chauffage de l’habitacle)  a) L’habitacle doit être équipé d’un système de chauffage. 
b) Les chauffages à combustion et leur installation doivent être 
conformes à l’annexe VII de la directive 2001/56/CE. En outre, les chauffages à combustion GPL et les systèmes de chauffage GPL doivent satisfaire aux exigences énoncées à l’annexe VIII de 
ladite directive. 
c) Les systèmes de chauffage supplémentaires montés ultérieurement 
doivent satisfaire aux exigences figurant dans ladite directive.
 
39 Directive 80/1268/CEE 
(Émissions de CO  2 /consom­
mation de carburant)  a) Il est procédé à un essai conformément à la partie 5 de l’annexe I de 
la directive 80/1268/CEE. 
b) Les prescriptions figurant au point 5.1.1 de cette annexe ne s’ap ­
pliquent pas. 
c) S’il n’est pas procédé à un essai concernant les émissions de gaz 
d’échappement en application des dispositions visées à l’entrée 2, 
les émissions de CO  2 et la consommation de carburant sont calcu ­
lées à l’aide de la formule figurant dans les notes explicatives (  b ) 
et (  c ). 
▼M20  
_____  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 205
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
41 Directive 2005/55/CE 
(Émissions (Euro 4 et 5) 
véhicules utilitaires lourds 
— OBD — opacité des fumées)
 Émissions de gaz d’échappement  
a) Il est procédé à un essai conformément à la partie 6.2 de l’annexe I 
de la directive 2005/55/CE en utilisant les facteurs de détérioration 
énoncés au point 3.6 de l’annexe II de la directive 2005/78/CE. 
b) Les limites sont celles énoncées dans le tableau 1 ou 2 de l’annexe I 
de la directive 2005/55/CE.  
OBD  
a) Le véhicule doit être équipé d’un système OBD. 
b) L’interface de l’OBD doit être capable de communiquer avec les 
outils de diagnostic généralement utilisés pour les inspections tech ­
niques périodiques.  
Opacité des fumées  
a) Les véhicules équipés d’un moteur diesel sont testés conformément 
aux méthodes d’essai visées à l’annexe VI de la directive 2005/55/ CE. 
b) La valeur corrigée du coefficient d’absorption est indiquée de 
manière lisible, en un endroit aisément accessible.
 
▼M20  
41a Règlement (CE) n  o 595/ 
2009 
Émissions (Euro VI) des 
véhicules lourds — OBD  Émissions de gaz d’échappement  
a) Un essai est réalisé conformément à l’annexe III du règlement (UE) 
n o 582/2011 en utilisant les facteurs de détérioration visés au point 
3.6.1 de l’annexe VI dudit règlement. 
b) Les limites à appliquer sont celles spécifiées au tableau de l’annexe 
I du règlement (CE) n  o 595/2009. 
c) Le carburant à utiliser pour l’essai est le carburant de référence 
indiqué à l’annexe IX du règlement (UE) n  o 582/2011.  
Émissions de CO  2 
Les émissions de CO  2 et la consommation de carburant sont détermi ­
nées conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) n  o 582/2011.  
OBD  
a) Le véhicule doit être équipé d’un système OBD. 
b) L’interface du système OBD doit être capable de communiquer avec 
un analyseur OBD externe tel que décrit à l’annexe X du règlement 
(UE) n  o 582/2011.  
Prescriptions visant à assurer le fonctionnement correct des mesures de 
contrôle des NO  x 
Le véhicule doit être équipé d’un système assurant le fonctionnement 
correct des mesures de contrôle des NO  x conformément à l’annexe XIII 
du règlement (UE) n  o 582/2011. Les dispositions relatives à la réception 
par type alternative visée à la section 2.1 de ladite annexe s’appliquent 
également.  
Mesure de la puissance  
a) Le demandeur doit présenter une déclaration du constructeur établis ­
sant la puissance de sortie maximale du moteur en kW ainsi que le régime du moteur correspondant en tours par minute. 
b) Il peut aussi être fait référence à une courbe de puissance du moteur 
fournissant les mêmes informations.
 ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 206
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
45 Directive 92/22/CEE 
(Vitrages de sécurité)  Composants  
a) Le vitrage est fait soit de verre de sécurité trempé, soit de verre de 
sécurité formé de feuilles contrecollées. 
b) Le montage de vitrage en plastique n’est permis qu’aux endroits 
situés derrière le pilier «B». 
c) Il n’est pas nécessaire que le vitrage soit réceptionné en vertu de la 
directive 92/22/CEE.  
Installation  
a) Les prescriptions en matière d’installation énoncées à l’annexe 21 
du règlement n  o 43 de la CEE-ONU s’appliquent. 
b) Aucun film teinté susceptible de réduire la transmission régulière de 
lumière au minimum requis n’est autorisé sur le pare-brise et sur le vitrage situé devant le pilier «B».
 
46 Directive 92/23/CEE 
(Pneumatiques)  Composants  
Les pneumatiques portent une marque de réception «CE», ainsi que le 
symbole «s» (pour «son»).  
Installation  
a) Les dimensions, l’indice de capacité de charge et la catégorie de 
vitesse des pneumatiques doivent satisfaire aux exigences de l’an ­
nexe IV de la directive 92/23/CEE. 
b) Le symbole de la catégorie de vitesse du pneumatique doit être 
compatible avec la vitesse maximale par construction du véhicule. 
c) La présence d’un limitateur de vitesse ne dispense pas de l’appli ­
cation de cette exigence. 
d) Pour l’application des dispositions du point b) ci-avant, la vitesse 
maximale du véhicule est déclarée par le constructeur du véhicule. 
Le service technique peut toutefois évaluer la vitesse maximale par construction du véhicule à partir de la puissance maximale du moteur, du nombre maximal de tours par minute et des données 
concernant la chaîne cinématique.
 
48 Directive 97/27/CE 
(Masses et dimensions)  a) Il doit être satisfait aux exigences essentielles de l’annexe I de la 
directive 97/27/CE. 
Les prescriptions figurant aux points 7.8.3, 7.9 et 7.10 de cette 
annexe ne s’appliquent toutefois pas. 
b) Pour l’application des dispositions du point a) ci-avant, les masses à 
considérer sont les suivantes: 
— la masse en ordre de marche telle que définie au point 2.6 de 
l’annexe I de la directive 2007/46/CE et mesurée par le service 
technique, et 
— les masses en charge maximales, soit déclarées par le construc ­
teur du véhicule, soit indiquées sur la plaque du constructeur, au 
moyen d’étiquettes autocollantes, ou dans le manuel de l’utili ­
sateur. Ces masses sont réputées être des masses maximales en charge techniquement admissibles.
 ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 207
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
c) Les modifications techniques apportées par le demandeur — comme 
le remplacement des pneus par des pneus à indice de capacité de charge moindre — afin de réduire la masse maximale en charge techniquement admissible du véhicule à 3,5 tonnes ou moins pour 
que le véhicule puisse obtenir la réception individuelle ne sont pas 
autorisées. 
d) Aucune exemption n’est admise en ce qui concerne les dimensions 
maximales admissibles.
 
49 Directive 92/114/CEE 
(Saillies extérieures de la 
cabine)  a) Conformément à la partie 6 de l’annexe I de la directive 92/114/ 
CEE, il doit être satisfait aux exigences générales figurant à la partie 
5 de l’annexe I de la directive 74/483/CEE. 
b) Il est satisfait, à la discrétion du service technique, aux exigences 
définies aux points 6.1, 6.5, 6.6, 6.7, 6.8 et 6.11 de l’annexe I de la 
directive 74/483/CEE.  
50 Directive 94/20/CE 
(Dispositifs d’attelage)  Entités techniques distinctes  
a) Il n’est pas nécessaire que les attelages d’origine destinés à l’atte ­
lage d’une remorque dont la masse maximale n’est pas supérieure à 1 500 kg soient réceptionnés conformément à la directive 94/20/CE. 
b) Un attelage est réputé d’origine lorsqu’il est décrit dans le manuel 
de l’utilisateur ou dans un document justificatif équivalent fourni à 
l’acheteur par le constructeur du véhicule. 
c) Si un tel attelage est réceptionné avec le véhicule, une mention 
appropriée doit figurer sur la fiche de réception indiquant qu’il appartient au propriétaire d’assurer la compatibilité avec le dispositif 
d’attelage monté sur la remorque. 
d) Les attelages autres que ceux visés au point a) ci-avant et les atte ­
lages qui sont montés ultérieurement doivent être réceptionnés conformément à la directive 94/20/CE.  
Montage sur le véhicule  
Le service technique vérifie que le montage des dispositifs d’attelage 
satisfait à l’annexe VII de la directive 94/20/CE.
 
54 Directive 96/27/CE 
(Collision latérale)  a) Le demandeur présente une déclaration du constructeur établissant 
que le véhicule donné [ dont le numéro VIN doit être précisé ] est 
conforme à l’une au moins des dispositions suivantes: 
— directive 96/27/CE, 
— norme FMVSS n  o 214 (« Side impact protection »), 
— article 18 du JSRRV. 
b) Il peut être procédé à un essai sur un véhicule de production, à la 
requête du demandeur, conformément à la partie 3 de l’annexe II de 
la directive 96/27/CE. 
c) L’essai est réalisé par un service technique européen notifié compé ­
tent en la matière. Un rapport détaillé est remis au demandeur.  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 208
 
Élément  Référence de l’acte réglementaire  Autres exigences  
56 Directive 98/91/CE 
Véhicules destinés au trans ­
port de marchandises 
dangereuses  Les véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses 
doivent être conformes à la directive 94/55/CE.  
58 Règlement (CE) n  o 78/2009 
(Protection des piétons)  Assistance au freinage  
Les véhicules sont équipés d’un dispositif antiblocage électronique agis ­
sant sur toutes les roues.  
Protection des piétons  
Jusqu’au 24 février 2018, les exigences dudit règlement ne s’appliquent 
pas aux véhicules dont la masse maximale n’est pas supérieure à 2 500 kg. Jusqu’au 24 août 2019, elles ne s’appliquent pas aux véhicules dont 
la masse maximale est supérieure à 2 500 kg.  
Systèmes de protection frontale  
Toutefois, les systèmes de protection frontale sur le véhicule doivent 
être réceptionnés conformément au règlement (CE) n
 o 78/2009 et leur 
montage doit satisfaire aux prescriptions essentielles énoncées à la section 6 de l’annexe I dudit règlement.
 
59 Directive 2005/64/CE 
(Recyclage)  Les exigences de ladite directive ne s’appliquent pas.  
61 Directive 2006/40/CE 
(Système de conditionne ­
ment d’air)  Les exigences de ladite directive s’appliquent.  
Notes explicatives se rapportant à l’appendice 2  
1. Abréviations utilisées dans le présent appendice  
«OEM»: Équipement d’origine fourni par le constructeur  
«FMVSS»: Federal Motor Vehicle Safety Standard of the U.S Department of Transportation  
«JSRRV»: Japan Safety regulations for Road Vehicles  
«SAE»: Society of Automotive Engineers  
«CISPR»: Comité international spécial des perturbations radioélectriques.  
2. Remarques  
a) L’installation complète à GPL ou à GNC doit être vérifiée par rapport aux dispositions des règlements n  o 67, 110 ou 115 de 
la CEE-ONU, selon le cas.  
b) La formule à utiliser pour l’évaluation des émissions de CO  2 se présente comme suit:  
Moteur à essence et boîte à vitesses manuelle:  
CO 2 = 0,047 m + 0,561 p + 56,621  
Moteur à essence et boîte à vitesses automatique:  
CO 2 = 0,102 m + 0,328 p + 9,481  
Moteur à essence et électrique hybride:  
CO 2 = 0,116 m – 57,147  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 209
 
Moteur diesel et boîte à vitesses manuelle:  
CO 2 = 0,108 m – 11,371  
Moteur diesel et boîte à vitesses automatique:  
CO 2 = 0,116 m – 6,432  
Sachant que: CO  2 est la masse combinée des émissions de CO  2 en g/km, «m» est la masse du véhicule en ordre de marche 
en kg et «p» la puissance de moteur maximale en kW.  
La masse combinée de CO  2 est calculée à une décimale, puis arrondie au chiffre le plus proche comme suit:  
a) si le chiffre suivant le signe décimal est inférieur à 5, le total est arrondi à l’unité inférieure;  
b) si le chiffre suivant le signe décimal est égal ou supérieur à 5, le total est arrondi à l’unité supérieure.  
c) La formule à utiliser pour l’évaluation de la consommation de carburant se présente comme suit:  
CFC = CO  2 x k -1 
Sachant que: CFC est la consommation de carburant combinée exprimée en l/100 km, CO  2 la masse combinée des émissions 
de CO  2 exprimée en g/km après avoir été arrondie selon la règle définie à la remarque 2. b), «k» un coefficient équivalent à:  
23,81 dans le cas d’un moteur à essence;  
26,49 dans le cas d’un moteur diesel.  
La consommation de carburant combinée est calculée à deux décimales. Elle est ensuite arrondie comme suit:  
a) si le chiffre suivant le premier signe décimal est inférieur à 5, le total est arrondi à l’unité inférieure;  
b) si le chiffre suivant le premier signe décimal est égal ou supérieur à 5, le total est arrondi à l’unité supérieure.  
d) La directive 74/297/CEE s’applique aux véhicules qui ne sont pas couverts par la directive 96/79/CE.  
e) Les véhicules conformes à la directive 96/79/CE sont dispensés de l’obligation de conformité à la directive 74/297/CE.  
f) La directive 74/297/CEE s’applique aux véhicules N  1 ayant une masse en charge maximale techniquement admissible ne 
dépassant pas 1,5 tonne.  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 210
 
PARTIE II  
Liste des règlements CEE-ONU reconnus comme équivalents aux directives 
ou règlements mentionnés dans la partie I  
Dans les cas où il est fait référence à une directive particulière ou à un règlement 
particulier figurant dans le tableau de la partie I, une réception au titre des règlements CEE-ONU ci-après, auxquels la Communauté a adhéré en qualité de partie à l'«accord de 1958 révisé» de la Commission économique pour l'Eu ­
rope des Nations unies, en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil (
 1 ), ou des 
décisions ultérieures du Conseil, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de cette décision, est considérée comme équivalente à une réception CE par type au titre de la directive particulière ou du règlement particulier.
 
Tout nouvel amendement aux règlements CEE-ONU figurant sur la liste repro ­
duite ci-après (  2 ) est également réputé équivalent à ces règlements, sous réserve 
de la décision de la Communauté prévue à l'article 4, paragraphe 2, de la décision 97/836/CE.
 
Objet  Numéro du règle ­
ment de base CEE- 
ONU  Série d'amende ­
ments  
1. (*)  Niveau sonore admissible  51  02  
Silencieux de remplacement  59  00  
▼M22  _____  
58. Protection des piétons  127  00  
Freinage (assistance au frei ­
nage)  13-H  00 (Supplément 
9 et au-delà)  
▼M1 
Lorsque les directives particulières ou les règlements particuliers contiennent des prescrip ­
tions d'installation, celles-ci s'appliquent aussi aux composants et aux entités techniques 
réceptionnés conformément aux règlements de la CEE-ONU. 
(*) La numérotation des entrées de ce tableau renvoie à la numérotation utilisée dans le 
tableau de la partie I.  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 211  
( 1 ) JO L 346 du 17.12.1997, p. 78. 
( 2 ) Pour les amendements ultérieurs, voir le document UNECE TRANS/WP.29/343 dans sa 
plus récente version.
 ANNEXE V  
PROCÉDURES À SUIVRE POUR LA RÉCEPTION CE PAR TYPE  
0. Objectifs et champ d’application  
0.1. La présente annexe établit les procédures en vue de garantir le bon fonc ­
tionnement du système de réception par type de véhicules conformément aux dispositions de l’article 9.
 
0.2. Elle inclut également:  
a) la liste des normes internationales pertinentes pour la désignation des 
services techniques conformément à l’article 41;  
b) la description de la procédure à suivre pour évaluer les compétences des 
services techniques conformément à l’article 42;  
c) les exigences générales applicables à l’élaboration des rapports d’essais 
par les services techniques.  
1. Processus de réception par type  
Lorsqu’elle est saisie d’une demande de réception par type de véhicules, 
l’autorité compétente en la matière:  
a) vérifie que toutes les fiches de réception CE par type délivrées au titre 
des actes réglementaires qui sont applicables pour la réception des véhicules concernent le type de véhicule en question et correspondent aux exigences prescrites;
 
b) s’assure que, par rapport à la documentation, les spécifications et les 
données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements affé ­
rente aux véhicules figurent dans le dossier de réception et dans les 
fiches de réception CE par type délivrées au titre des actes réglemen ­
taires pertinents;  
c) confirme, lorsqu’un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de 
renseignements ne figure pas dans le dossier des réceptions CE délivrées au titre de l’un quelconque des actes réglementaires, que la caractéris ­
tique ou l’élément pertinent est conforme aux indications du dossier 
constructeur;
 
d) effectue, ou fait effectuer, sur un échantillon de véhicules du type à 
réceptionner, des inspections d’éléments et de systèmes en vue de véri ­
fier si le (les) véhicule(s) est (sont) construit(s) conformément aux données figurant dans le dossier de réception authentifié en ce qui 
concerne les fiches de réception CE par type pertinentes;
 
e) effectue, ou fait effectuer, le cas échéant, les contrôles d’installation 
nécessaires en ce qui concerne les entités techniques;  
f) effectue, ou fait effectuer, le cas échéant, les contrôles nécessaires eu 
égard à la présence des dispositifs prévus aux notes 1 et 2 de bas de 
page de la partie I de l’annexe IV;  
g) effectue, ou fait effectuer, les contrôles nécessaires pour garantir que les 
exigences prévues à la note 5 de bas de page de la partie I de l’annexe IV sont remplies.
 
2. Combinaison des spécifications techniques  
Le nombre de véhicules à présenter doit être suffisant pour permettre une 
vérification adéquate des différentes combinaisons à réceptionner, selon les critères suivants:
 
Spécifications techniques  Catégorie du véhicule  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
Moteur  X  X  X  X  X  X  —  —  —  —  
Boîte de vitesses  X  X  X  X  X  X  —  —  —  —  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 212
 
Spécifications techniques  Catégorie du véhicule  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
Nombre d’essieux  —  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
Essieux moteurs (nombre, emplace ­
ment, interconnexion)  X X  X  X  X  X  —  —  —  —  
Essieux directeurs (nombre et empla ­
cement)  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
Type de carrosserie  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
Nombre de portes  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
Côté de conduite  X  X  X  X  X  X  —  —  —  —  
Nombre de sièges  X  X  X  X  X  X  —  —  —  —  
Niveau d’équipement  X  X  X  X  X  X  —  —  —  —  
3. Dispositions spécifiques  
S’il n’y a de certificats de réception pour aucun des actes réglementaires 
applicables, l’autorité compétente en matière de réception:  
a) fait procéder aux essais et aux contrôles exigés par chacun des actes 
réglementaires pertinents;  
b) vérifie si le véhicule est conforme au dossier constructeur et s’il satisfait 
aux exigences techniques de chacun des actes réglementaires pertinents;  
c) effectue, ou fait effectuer, le cas échéant, les contrôles d’installation 
nécessaires en ce qui concerne les entités techniques;  
d) effectue, ou fait effectuer, le cas échéant, les contrôles nécessaires eu 
égard à la présence des dispositifs prévus aux notes 1 et 2 de bas de 
page de la partie I de l’annexe IV;  
e) effectue, ou fait effectuer, les contrôles nécessaires pour garantir que les 
exigences prévues à la note 5 de bas de page de la partie I de l’annexe IV sont remplies.
 ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 213
 
Appendice 1  
Normes auxquelles les entités visées à l’article 41 doivent se conformer  
1. Activités liées aux essais en vue de la réception par type des véhicules, à 
effectuer conformément aux actes réglementaires énumérés à l’annexe IV  
1.1. Catégorie A (essais réalisés dans ses propres installations)  
EN ISO/CEI 17025:2005 relative aux prescriptions générales concernant la 
compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais.  
Un service technique désigné pour les activités de catégorie A est autorisé à 
réaliser ou à superviser les essais prévus dans les actes réglementaires pour lesquels il a été désigné dans les installations d’un constructeur ou dans celles d’un tiers.
 
1.2. Catégorie B (supervision d’essais réalisés dans les installations du construc ­
teur ou dans celles d’un tiers)  
EN ISO/CEI 17020:2004 relative aux critères généraux pour le fonction ­
nement de différents types d’organismes procédant à l’inspection.  
Avant de réaliser ou de superviser tout essai dans les installations du 
constructeur ou d’un tiers, le service technique vérifie que les installations 
d’essai et les appareils de mesure satisfont aux exigences correspondantes de la norme visée au point 1.1.
 
2. Activités liées à la conformité de la production  
2.1. Catégorie C (procédure relative à l’évaluation initiale et aux inspections de 
contrôle dans le cadre du système de contrôle de la qualité du constructeur)  
EN ISO/CEI 17021:2006 relative aux exigences pour les organismes procé ­
dant à l’audit et à la certification des systèmes de management.  
2.2. Catégorie D (inspection ou essais concernant des échantillons de production 
ou supervision de cette inspection ou de ces essais)  
EN ISO/CEI 17020:2004 relative aux critères généraux pour le fonction ­
nement de différents types d’organismes procédant à l’inspection.  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 214
 
Appendice 2  
Procédure relative à l’évaluation des services techniques  
1. Objet du présent appendice  
1.1. Le présent appendice définit les modalités selon lesquelles l’autorité 
compétente visée à l’article 42 doit mener la procédure d’évaluation 
des services techniques.  
1.2. Ces exigences s’appliquent mutatis mutandis à tous les services tech ­
niques, quel qu’en soit le statut juridique (organisme indépendant, constructeur ou autorité compétente en matière de réception agissant en tant que service technique).
 
2. Principes de l’évaluation  
L’évaluation se caractérise par le respect d’un certain nombre de prin ­
cipes:  
— l’indépendance, qui est le fondement de l’impartialité et de l’objecti ­
vité des conclusions,  
— une démarche fondée sur des données concrètes garantissant la fiabi ­
lité et la reproductibilité des conclusions.  
Les contrôleurs font preuve de responsabilité et d’intégrité, tout en respec ­
tant les principes de confidentialité et de discrétion.  
Ils rapportent leurs résultats et conclusions de manière honnête et précise.  
3. Aptitudes requises des contrôleurs  
3.1. Les évaluations ne peuvent être réalisées que par des contrôleurs possé ­
dant les connaissances techniques et administratives nécessaires à cet 
effet.  
3.2. Les contrôleurs ont été formés spécifiquement aux activités d’évaluation. 
En outre, ils possèdent une connaissance spécifique du domaine technique dans lequel le service technique exercera ses activités.
 
3.3. Sans préjudice des points 3.1 et 3.2 du présent appendice, l’évaluation 
visée à l’article 42 est réalisée par des contrôleurs indépendants des 
activités sur lesquelles porte l’évaluation.  
4. Demande de désignation  
4.1. Un représentant dûment habilité du service technique demandeur présente 
à l’autorité compétente une demande formelle comprenant:  
a) des données à caractère général concernant le service technique, 
comprenant notamment la raison sociale, le nom, les adresses, le 
statut juridique et le potentiel technique;  
b) une description détaillée comprenant le curriculum vitæ du personnel 
en charge des essais et du personnel d’encadrement, s’appuyant sur les formations reçues et les compétences professionnelles;
 
c) en plus de ce qui précède, les services techniques utilisant des 
méthodes virtuelles d’essai apportent la preuve de leur capacité à 
travailler dans un environnement assisté par ordinateur;  
d) des informations générales concernant le service technique, telles que 
ses activités, ses liens avec une entité sociale plus grande, le cas échéant, ainsi que l’adresse de tous les sites d’implantation visés par le champ de compétences;
 
e) l’acceptation de satisfaire aux exigences posées pour la désignation 
ainsi qu’aux autres obligations incombant au service technique au 
titre des directives pertinentes;  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 215
 
f) une description des services d’évaluation de la conformité que le 
service technique met en œuvre dans le cadre des actes réglementaires 
applicables et une liste des actes réglementaires pour lesquels le service technique sollicite une désignation, y compris les limites de capacité, le cas échéant;
 
g) une copie du manuel de la qualité du service technique.  
4.2. L’autorité compétente vérifie la conformité des informations fournies par 
le service technique.  
5. Examen du potentiel  
L’autorité compétente s’assure qu’elle est en mesure de réaliser l’évalua ­
tion du service technique pour ce qui est de sa propre politique, de sa compétence et de la présence en son sein de contrôleurs et d’experts convenant pour cette tâche.
 
6. Sous-traitance de l’évaluation  
6.1. L’autorité compétente peut sous-traiter des volets de l’évaluation à une 
autre autorité compétente en matière de désignation ou solliciter l’aide d’experts techniques fournis par d’autres autorités compétentes. Les sous- 
traitants et experts doivent être agréés par le service technique demandeur.
 
6.2. L’autorité compétente prend en considération les attestations d’accrédita ­
tion recouvrant un champ de compétences suffisant pour permettre de mener à bien son évaluation globale du service technique.
 
7. Préparation de l’évaluation  
7.1. L’autorité compétente nomme formellement une équipe d’évaluation. Elle 
s’assure de l’adéquation des compétences apportées à chaque mission. En particulier, l’équipe dans son ensemble a:
 
a) une connaissance suffisante du domaine particulier pour lequel la 
désignation est demandée; et  
b) une compréhension suffisante afin de réaliser une évaluation fiable de 
la capacité qu’a le service technique d’opérer dans le cadre de son 
champ de compétences.  
7.2. L’autorité compétente formule clairement la mission assignée à l’équipe 
d’évaluation. L’équipe d’évaluation a pour tâche d’examiner les docu ­
ments collectés auprès du service technique demandeur et de réaliser 
l’évaluation sur place.  
7.3. En concertation avec le service technique et l’équipe chargée de l’évalua ­
tion, l’autorité compétente marque son accord sur la date et le programme 
prévus pour l’évaluation. Toutefois, il demeure de la responsabilité de 
l’autorité compétente de rechercher une date compatible avec le programme de contrôle et de réévaluation.
 
7.4. L’autorité compétente veille à ce que l’équipe d’évaluation reçoive les 
documents utiles établissant les critères, les dossiers des évaluations 
précédentes, ainsi que les documents et registres pertinents du service technique.
 
8. Évaluation sur place  
L’équipe d’évaluation effectue l’évaluation du service technique dans les 
locaux du service technique où sont réalisées une ou plusieurs activités essentielles et, le cas échéant, elle effectue des inspections dans d’autres sites d’activité sélectionnés du service technique.
 
9. Analyse des résultats et rapport d’évaluation  
9.1. L’équipe d’évaluation analyse toutes les informations et les éléments 
probants réunis au cours de l’examen des documents et des registres et lors de l’évaluation sur place. Cette analyse doit être suffisamment détaillée pour permettre à l’équipe d’établir le degré de compétence et 
de conformité du service technique par rapport aux exigences prévues 
pour la désignation.
 ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 216
 
9.2. En matière d’établissement de rapports, les procédures de l’autorité 
compétente permettent qu’il soit satisfait aux exigences ci-après.  
9.2.1. Avant de quitter le site, l’équipe d’évaluation tient une réunion avec le 
service technique. Au cours de cette réunion, l’équipe d’évaluation fournit 
un rapport écrit et/ou oral sur les résultats de l’analyse. Le service tech ­
nique doit avoir la possibilité de poser des questions au sujet des résultats, y compris, le cas échéant, les points de non-conformité et leur fondement.
 
9.2.2. Un rapport écrit sur les résultats de l’évaluation est porté sans retard à 
l’attention du service technique. Ce rapport d’évaluation comporte des observations relatives à la compétence et à la conformité et désigne, le 
cas échéant, les points de non-conformité qu’il y a lieu de corriger pour 
satisfaire à toutes les exigences requises pour la désignation.
 
9.2.3. Le service technique est invité à apporter une réponse au rapport d’éva ­
luation et à exposer les mesures particulières qu’il a prises ou compte 
prendre, dans un délai précis, afin de corriger tout point de non-confor ­
mité relevé.  
9.3. L’autorité compétente veille à ce que les réponses apportées par le service 
technique en vue de corriger les points de non-conformité soient analy ­
sées pour vérifier si les mesures prises paraissent suffisantes et efficaces. 
Si les réponses du service technique sont jugées insuffisantes, un complé ­
ment d’information est demandé. En outre, il est possible de demander des preuves de la mise en œuvre effective des mesures arrêtées, ou une évaluation de suivi peut être réalisée afin de vérifier la mise en œuvre 
effective des mesures de correction.
 
9.4. Le rapport d’évaluation comprend au minimum les éléments suivants:  
a) l’identification non équivoque du service technique;  
b) la (les) date(s) de l’évaluation sur place;  
c) le(s) nom(s) du (des) contrôleur(s) et/ou des experts ayant participé à 
l’évaluation;  
d) une identification non équivoque de tous les sites évalués;  
e) le champ de compétences proposé qui a été évalué en vue de la 
désignation;  
f) une déclaration indiquant que l’organisation interne et les procédures 
adoptées par le service technique sont de nature à convaincre de sa 
compétence, fondée sur le respect par celui-ci des exigences requises pour sa désignation;
 
g) des informations sur la correction de tous les points de non-confor ­
mité;  
h) une recommandation indiquant s’il y a lieu de désigner ou de 
confirmer le demandeur en tant que service technique et, dans l’affir ­
mative, le champ de compétences couvert.  
10. Octroi/Confirmation d’une désignation  
10.1. L’autorité de réception arrête, sans retard indu, la décision concernant 
l’octroi, la confirmation ou l’extension de la désignation sur la base du (des) rapport(s) et de toute autre information pertinente.
 
10.2. L’autorité de réception fournit une attestation au service technique. Cette 
attestation comporte les données suivantes:  
a) le nom et le logo de l’autorité de réception;  
b) l’identification non équivoque du service technique désigné;  
c) les dates effectives d’octroi et d’expiration de la désignation;  
d) une brève indication ou mention du champ de compétences visé par la 
désignation (directives ou règlements applicables ou parties de ceux- ci);
 
e) une déclaration de conformité et un renvoi à la présente directive.  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 217
 
11. Réévaluation et contrôle  
11.1. La réévaluation est semblable à l’évaluation initiale, excepté qu’il est tenu 
compte de l’expérience acquise au cours des évaluations précédentes. Une 
évaluation sur place effectuée à titre de contrôle n’est pas aussi exhaustive qu’une réévaluation.
 
11.2. L’autorité compétente élabore son programme de réévaluation et de 
contrôle de chaque service technique désigné de manière que des échan ­
tillons représentatifs du champ de compétences couvert soient évalués 
régulièrement.  
La durée de l’intervalle entre deux évaluations sur place, qu’il s’agisse 
d’une réévaluation ou d’un contrôle, est fonction de la stabilité avérée à 
laquelle le service technique est parvenu.  
11.3. Lorsque, au cours d’un contrôle ou d’une réévaluation, des points de non- 
conformité sont constatés, l’autorité compétente établit des délais stricts pour la mise en œuvre de mesures de correction.
 
11.4. Lorsque les mesures de correction ou d’amélioration n’ont pas été prises 
dans le délai convenu ou sont jugées insuffisantes, l’autorité compétente 
arrête des mesures appropriées telles que la réalisation d’une nouvelle évaluation, la suspension ou le retrait de la désignation pour une ou plusieurs des activités pour lesquelles le service technique a été désigné.
 
11.5. Lorsque l’autorité compétente décide de suspendre ou de retirer la dési ­
gnation d’un service technique, elle en informe ce dernier par courrier 
recommandé. En tout état de cause, l’autorité compétente arrête toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la continuité des activités déjà entre ­
prises par le service technique.
 
12. Dossiers concernant les services techniques désignés  
12.1. L’autorité compétente tient des dossiers concernant les services techniques 
afin d’apporter la preuve qu’il a été effectivement satisfait aux exigences relatives à la désignation, notamment en ce qui concerne les compétences.
 
12.2. L’autorité compétente assure la sécurité des dossiers concernant les 
services techniques afin d’en garantir la confidentialité.  
12.3. Les dossiers concernant les services techniques comprennent au moins les 
éléments suivants:  
a) la correspondance pertinente;  
b) les dossiers et les rapports d’évaluation;  
c) une copie des attestations de désignation.  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 218
 
Appendice 3  
Exigences générales concernant le format des rapports d’essais  
1. Pour chacun des actes réglementaires énumérés dans la partie I de l’annexe 
IV, le rapport d’essais doit être conforme aux dispositions de la norme EN ISO/CEI 17025:2005. Il inclut, en particulier, les informations figurant au 
point 5.10.2, y compris la note 1 de bas de page, de ladite norme.
 
2. Le modèle de rapport d’essais est établi par l’autorité de réception confor ­
mément à ses règles de bonne pratique.  
3. Le rapport d’essais est rédigé dans la langue officielle communautaire déter ­
minée par l’autorité de réception.  
4. De plus, il inclut au moins les informations suivantes:  
a) l’identification du véhicule, du composant ou de l’entité technique ayant 
subi les essais;  
b) une description détaillée des caractéristiques du véhicule, du composant 
ou de l’entité technique en relation avec l’acte réglementaire;  
c) les résultats des mesures spécifiées dans les actes réglementaires pertinents 
et, si nécessaire, les limites ou seuils à respecter;  
d) pour chaque mesure mentionnée au point 4. c), la décision correspon ­
dante: accepté ou refusé;  
e) une déclaration détaillée de la conformité aux diverses dispositions devant 
être respectées, c’est-à-dire les dispositions pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’effectuer une mesure.
 
Exemple pour le point 3.2.2 de l’annexe I de la directive 76/114/CEE du 
Conseil (  1 ): 
«Vérifier que le numéro d’identification du véhicule est placé de manière 
à éviter qu’il ne s’efface ou ne s’altère.»  
Le rapport doit inclure une déclaration du type: «L’emplacement où est 
poinçonné le numéro d’identification du véhicule remplit les exigences du 
point 3.2.2 de l’annexe I»;  
f) lorsque des méthodes d’essai autres que celles prescrites dans les actes 
réglementaires sont autorisées, une description de la méthode d’essai employée pour réaliser l’essai.
 
Cette remarque s’applique également lorsque des dispositions alternatives 
prévues dans les actes réglementaires peuvent être utilisées;  
g) les photographies prises durant les essais, dont le nombre doit être déter ­
miné par l’autorité de réception.  
Dans le cas d’essais virtuels, des captures d’écran ou d’autres éléments 
probants appropriés peuvent remplacer les photographies;  
h) les conclusions tirées;  
i) lorsque des avis ou des interprétations ont été formulés, ils sont dûment 
documentés et indiqués en tant que tels dans le rapport d’essais.  
5. Lorsque les essais sont effectués sur un véhicule, un composant ou une entité 
technique qui combine un certain nombre des caractéristiques les plus défa ­
vorables en ce qui concerne le niveau requis de performances (scénario le 
plus pessimiste), le rapport d’essais inclut une note indiquant la façon dont le 
choix a été fait par le constructeur en accord avec l’autorité de réception.  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 219  
( 1 ) JO L 24 du 30.1.1976, p. 1.
 ANNEXE VI  
MODÈLES DE FICHE DE RÉCEPTION PAR TYPE  
MODÈLE A  
(à employer pour la réception par type d'un véhicule)  
Format maximal: A4 (210 × 297 mm)  
FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE DE VÉHICULE  
Cachet de l'autorité compétente en 
matière de réception 
Communication concernant:  D'un type de:  
— la réception CE (  1 ) 
— l'extension de la réception CE (  1 ) 
— le refus de la réception CE (  1 ) 
— le retrait de la réception CE (  1 ) — véhicule complet (  1 ) 
— véhicule complété (  1 ) 
— véhicule incomplet (  1 ) 
— véhicule avec variantes complètes 
et incomplètes (  1 ) 
— véhicule avec variantes complétées 
et incomplètes (  1 ) 
en vertu de la directive 2007/46/CE telle que modifiée en dernier lieu par la 
directive …./…/CE/le règlement (CE) n  o …/… (  1 ) 
Numéro de réception CE:  
Raison de l'extension:  
SECTION I  
0.1. Marque (raison sociale du constructeur):  
0.2. Type:  
0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (  2 ): 
0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le véhicule:  
0.3.1. Emplacement de ce marquage:  
0.4. Catégorie de véhicule (  3 ): 
0.5. Nom et adresse du constructeur du véhicule complet (  1 ): 
Nom et adresse du constructeur du véhicule de base (  1 ) ( 4 ): ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 220  
( 1 ) Biffer la mention inutile. 
( 2 ) Si ce renseignement n'est pas disponible lors de l'octroi de la réception, ce point doit être 
complété au plus tard lors de la mise du véhicule sur le marché. 
( 3 ) Telle que définie à l'annexe II, partie A. 
( 4 ) Voir page 2.
 Nom et adresse du constructeur responsable de l'exécution de la dernière 
étape de construction du véhicule (  1 ) ( 2 ): 
Nom et adresse du constructeur du véhicule complété (  1 ) ( 2 ): 
0.8. Nom et adresse de l'atelier/des ateliers de montage:  
0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):  
SECTION II  
Je soussigné, certifie par la présente l'exactitude de la description du constructeur 
dans la fiche de renseignements en annexe relative au(x) véhicule(s) décrit(s) ci- 
dessus [un (des) échantillon(s) ayant été choisi(s) par les autorités compétentes en matière de réception CE, et présenté(s) par le constructeur en tant que proto ­
type(s) du type de véhicule], ainsi que l'applicabilité au type du véhicule des 
résultats d'essai en annexe.
 
1. Véhicules/variantes complets/complètes et complété(e) s (  1 ): 
Le type de véhicule satisfait/ne satisfait pas (  1 ) aux exigences techniques 
de tous les actes réglementaires pertinents visés aux annexes IV et 
XI (  1 ) ( 2 ) de la directive 2007/46/CE.  
2. Véhicules/variantes incomplets/incomplètes (  1 ): 
Le véhicule satisfait/ne satisfait pas (  1 ) aux exigences techniques des actes 
réglementaires figurant sur le tableau à la page 2.  
3. La réception est accordée/refusée/retirée (  1 ). 
4. La réception est accordée conformément à l'article 20 et elle expire le 
jj/mm/aa. 
(lieu)  (signature)  (date)  
Annexes: Dossier de réception.  
Résultats d'essai (annexe VIII).  
Nom(s) et spécimen(s) de la signature de la (des) personne(s) habi ­
litée(s) à signer les certificats de conformité, ainsi qu'une indication de sa (leur) fonction dans l'entreprise.
 
NB: Si ce modèle est utilisé pour une réception en application des articles 20, 22 
ou 23, il ne peut pas porter l'intitulé «fiche de réception CE par type de véhi ­
cule», sauf:  
— dans le cas visé à l'article 20, lorsque la Commission a décidé de permettre à 
un État membre d'octroyer une réception conformément à la présente direc ­
tive, 
— dans le cas de véhicules de la catégorie M  1 , réceptionnés conformément à la 
procédure prévue à l'article 22.  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 221  
( 1 ) Biffer la mention inutile. 
( 2 ) Voir page 2.
 FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE DE VÉHICULE  
Page 2  
La présente réception CE est fondée, pour les véhicules, variantes ou versions 
incomplets et complétés, sur la ou les réceptions de véhicules incomplets visés 
ci-dessous.  
Étape 1: constructeur du véhicule de base:  
Numéro de réception CE:  
Date:  
Applicable aux variantes ou versions (selon le cas):  
Étape 2: constructeur:  
Numéro de réception CE:  
Date:  
Applicable aux variantes ou versions (selon le cas):  
Étape 3: constructeur:  
Numéro de réception CE:  
Date:  
Applicable aux variantes ou versions (selon le cas):  
Lorsque la réception inclut une ou plusieurs variantes ou versions (selon le cas) 
incomplètes, énumérer les variantes ou versions (selon le cas) complètes ou complétées.
 
Variante(s) complète(s)/complétée(s):  
Liste des exigences applicables au type de véhicule incomplet ou à la variante ou 
version (selon le cas) incomplète réceptionné(e) (compte tenu, le cas échéant, de la portée et de la dernière modification de chacun des actes réglementaires visés ci-dessous).
 
Rubrique  Objet  Référence de 
l'acte réglemen ­
taire Dernière modifi ­
cation  Applicable à la 
variante ou, le 
cas échéant, à la 
version  
NB: N'indiquer que les objets pour lesquels il existe une réception CE par type.  
Dans le cas des véhicules à usage spécial, dérogations accordées ou dispositions 
spécifiques appliquées en vertu de l'annexe XI et dérogations accordées en vertu de l'article 20:
 
Référence de l'acte 
réglementaire  Numéro de la rubri ­
que Type de réception et 
nature de la déroga ­
tion Applicable à la 
variante ou, le cas 
échéant, à la version  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 222
 
Appendice  
Liste des actes réglementaires auxquels le type de véhicule est conforme  
(à remplir uniquement en cas de réception conformément à l'article 6, paragraphe 3)  
Objet  Référence de l'acte 
réglementaire (  1 ) Modification  Applicable aux 
versions  
1. Niveau sonore admissible  Directive 
70/157/CEE  
2. Émissions  Directive 
70/220/CEE  
2a Émissions des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et 
Euro 6)/informations  Règlement 
(CE) n  o 715/2007  
▼M6 _____  
▼M1 
11. Émissions diesel  Directive 
72/306/CEE  
▼M6 _____  
▼M1 
39. Émissions de CO  2 /consommation de carburant  Directive 
80/1268/CEE  
▼M5 _____  
41 bis. Émissions (Euro VI) véhicules utilitaires lourds/accès à 
l’information  Règlement (CE) 
n o 595/2009  
▼M6 _____  
▼M1 
46. Pneumatiques  Directive 
92/23/CEE  
▼M6 _____  
▼M2 
58. Protection des piétons  Règlement (CE) 
n o 78/2009  
▼M1 
59. Recyclage  Directive 
2005/64/CE  
▼M2 _____  
▼M1 
61. Systèmes de climatisation  Directive 
2006/40/CE  
▼M3 
62. Système hydrogène  Règlement (CE) 
n o 79/2009  
▼M6 
63. Sécurité générale  Règlement (CE) 
n o 661/2009  
▼M13  
63.1 Indicateurs de changement de vitesse  (UE) n  o 65/2012  
▼M1 
( 1 ) Ou règlements CEE-ONU considérés comme équivalents.  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 223
 
MODÈLE B  
(À utiliser pour la réception par type d’un véhicule par rapport à un 
système)  
▼M1 
Format maximal: A4 (210 × 297 mm)  
FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE  
Cachet de l'autorité compétente en 
matière de réception  
Communication concernant: 
— la réception CE (  1 ) 
d'un type de système/type de véhi ­
cule par rapport à un système (  1 ) — l'extension de la réception CE (  1 ) 
— le refus de la réception CE  9 
> > > > = 
> > > > ; (
 1 ) 
— le retrait de la réception CE (  1 ) 
en vertu de la directive …/…/CE/du règlement (CE) n  o …/… (  1 ), tel (le) que 
modifié(e) en dernier lieu par la directive …/…/CE/le règlement (CE) n
 o …/… (  1 ) 
Numéro de réception CE:  
Raison de l'extension:  
SECTION I  
0.1. Marque (raison sociale du constructeur):  
0.2. Type:  
0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):  
0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le véhicule (  2 ): 
0.3.1. Emplacement de ce marquage:  
0.4. Catégorie de véhicule (  3 ): 
0.5. Nom et adresse du constructeur:  
0.8. Nom et adresse de l'atelier/des ateliers de montage:  
0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):  
SECTION II  
1. Informations complémentaires (le cas échéant): voir l'addendum.  
2. Service technique responsable de la réalisation des essais:  
3. Date du rapport d'essai:  
4. Numéro du rapport d'essai:  
5. Remarques (le cas échéant): voir l'addendum.  
6. Lieu:  
7. Date:  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 224  
( 1 ) Biffer la mention inutile. 
( 2 ) Si les moyens d'identification du type contiennent des caractères n'intéressant pas la 
description des types de véhicules, de composants ou d'entités techniques couverts par 
la présente fiche de renseignements, il importe de les indiquer dans la documentation au 
moyen du symbole «?» (par exemple: ABC??123??). 
( 3 ) Telle que définie à l'annexe II, partie A.
 8. Signature:  
Annexes: Dossier de réception.  
Rapport d'essai.  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 225
 
Addendum  
à la fiche de réception CE n  o … 
1. Informations complémentaires  
1.1. […]:  
1.1.1. […]:  
[…] 
2. Numéro de réception de chaque composant ou entité technique installé(e) 
sur le type de véhicule pour se conformer à la présente directive ou au 
présent règlement  
2.1. […]:  
3. Remarques  
3.1. […]:  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 226
 
MODÈLE C  
(à utiliser pour la réception par type de composants ou d'entités techniques)  
Format maximal: A4 (210 × 297 mm)  
FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE  
Cachet de l'autorité compétente en 
matière de réception  
Communication concernant: 
— la réception CE (  1 ) d'un type de composant/d'entité tech ­
nique (  1 ) — l'extension de la réception CE  9 
> = 
> ; ( 1 ) 
— le refus de la réception CE (  1 ) 
— le retrait de la réception CE (  1 ) 
en vertu de la directive …/…/CE/du règlement (CE) n  o …/… (  1 ), tel (le) que 
modifié(e) en dernier lieu par la directive …/…/CE/le règlement (CE) n  o 
…/… (  1 ) 
Numéro de réception CE:  
Raison de l'extension:  
SECTION I  
0.1. Marque (raison sociale du constructeur):  
0.2. Type:  
0.3. Moyen d'identification du type, s'il figure sur le composant/l'entité tech ­
nique (  1 ) ( 2 ): 
0.3.1. Emplacement de ce marquage:  
0.5. Nom et adresse du constructeur:  
0.7. Dans le cas de composants et d'entités techniques, emplacement et 
méthode de fixation de la marque de réception CE:  
0.8. Nom et adresse de l'atelier/des ateliers de montage:  
0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):  
SECTION II  
1. Informations complémentaires (le cas échéant): voir l'addendum.  
2. Service technique responsable de la réalisation des essais:  
3. Date du rapport d'essai:  
4. Numéro du rapport d'essai:  
5. Remarques (le cas échéant): voir l'addendum.  
6. Lieu:  
7. Date:  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 227  
( 1 ) Biffer la mention inutile. 
( 2 ) Si les moyens d'identification du type contiennent des caractères n'intéressant pas la 
description des types de véhicules, de composants ou d'entités techniques couverts par 
la présente fiche de renseignements, il importe de les indiquer dans la documentation au 
moyen du symbole «?» (par exemple: ABC??123??).
 8. Signature:  
Annexes: Dossier de réception.  
Rapport d'essai.  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 228
 
Addendum  
à la fiche de réception CE n  o … 
1. Informations complémentaires  
1.1. […]:  
1.1.1. […]:  
[…] 
2. Restriction d'utilisation du dispositif (le cas échéant)  
2.1. […]:  
3. Remarques  
3.1. […]:  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 229
 
MODÈLE D  
(à utiliser pour la réception individuelle harmonisée d’un véhicule en vertu de l’article 24)  
Format maximal: A4 (210 × 297 mm)  
FICHE DE RÉCEPTION INDIVIDUELLE CE PAR TYPE DE VÉHICULE
  
Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel de l’autorité compétente en 
matière de réception individuelle  
Communication relative à la réception individuelle d’un véhicule en vertu de l’article 24 de la 
directive 2007/46/CE  
Partie 1  
Le/la soussigné(e) [ … … nom et fonction ] certifie par la présente que le véhicule:  
0.1. Marque (raison sociale du constructeur): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . .  
0.2. Type:  Variante:  Version:  
0.2.1. Dénomination commerciale: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.4. Catégorie (  2 ): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . .  
0.5. Nom et adresse du fabricant: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.6. Emplacement et mode de fixation des plaques réglementaires: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Emplacement du numéro d’identification du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):  
0.10. Numéro d’identification du véhicule:  
Présenté à l’homologation le […… date de la demande ] 
par [……  Nom et adresse du demandeur ] 
est réceptionné en vertu des dispositions de l’article 24 de la directive 2007/46/CE. En foi de quoi, 
le numéro de réception suivant a été octroyé: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . .  
Le véhicule est conforme à l’appendice 2 de l’annexe IV de la directive 2007/46/CE. Il peut être 
immatriculé à titre permanent sans autre réception dans les États membres dans lesquels la conduite est à droite/à gauche (
 1 ) et qui utilisent les unités métriques/britanniques (  1 ) pour le tachymètre. 
(lieu) (date)  (Signature (  3 )] (Cachet de l’autorité compétente en matière 
de réception)  
[…] […]  […]  
Annexes  
Deux photographies (  5 ) du véhicule (résolution minimale 640 × 480 pixel, ~7 × 10 cm)  
( 1 ) Rayer la mention inutile.  
( 2 ) Tel que défini à l’annexe II, partie A.  
( 3 ) Ou représentation visuelle d’une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE, y 
compris les données de vérification.  
( 4 ) Numéro de l’État membre qui délivre la réception individuelle: (voir «Partie 1» point 1, de l’annexe VII de la 
directive 2007/46/CE).  
( 5 ) ¾ avant, ¾ arrière  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 230
 
Partie 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . .  
1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): …. . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  a ): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux: 1-2: … . . . . . . . . mm 2-3: … . . . . . . . . . mm 3-4: …. . . . . . . . . mm  
5. Longueur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . mm  
6. Largeur: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . mm  
7. Hauteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . mm  
Masses  
13. Masse du véhicule en état de marche: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kg (  b ) 
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu: 1. …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kg etc.  
16.4. Masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble: …. . . . . . . . . . . . . . . . kg  
18. Masse maximale remorquable techniquement admissible en cas de:  
18.1. Remorque à timon d’attelage: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kg  
18.2. Semi-remorque: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kg  
18.3. Remorque à essieu central: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kg  
18.4. Remorque non freinée: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . kg  
19. Masse verticale statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: … . . . kg  
Propulsion  
20. Constructeur du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . .  
21. Code du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . .  
22. Principe de fonctionnement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . .  
23. Mode uniquement électrique: oui/non (  1 ) 
23.1. Véhicule [électrique] hybride: oui/non (  1 ) 
24. Nombre et disposition des cylindres: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
25. Capacité du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . cm  3 
26. Carburant: Gazole/essence/GPL/GN – biométhane/éthanol/biogazole/hydrogène (  1 ) 
26.1. Monocarburant/biocarburant/carburant modulable (  1 ) 
27. Puissance maximale nette (  c ): … . . . . kW à … . . . . min  -1 ou puissance nominale continue 
maximale (moteur électrique)… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . kW (  1 ) 
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . km/h  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 231
 
Essieux et suspension  
30. Voie des essieux: 1. …. . . . . . . . . . . . . mm 2. … . . . . . . . . . . . . . mm 3. …. . . . . . . . . . . . . mm  
35. Combinaison pneumatiques/jantes: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Carrosserie  
38. Code de la carrosserie (  d ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
40. Couleur du véhicule (  e ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
41. Nombre et configuration des portes:. … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
42. Nombre des places assises (y compris celle du conducteur) (  f ): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
42.1. Place(s) assise(s) conçue(s) pour être utilisée(s) uniquement lorsque le véhicule est à l’arrêt: 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
42.3. Nombre de places accessibles à des utilisateurs en fauteuil roulant: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Dispositif de remorquage  
44. Numéro de réception ou marque de réception du dispositif d’attelage (le cas échéant): … .  
Performances environnementales  
46. Niveau sonore  
À l’arrêt: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dB(A) à un régime de: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . mi n -1 
En marche: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dB(A)  
47. Niveau des émissions d’échappement (  g ): Euro … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Autre législation: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
49. Émissions de CO  2 /consommation de carburant/consommation d’énergie électrique (  h ): 
1. Tous systèmes de propulsion hors véhicules électriques purs  
Émissions de CO  2 Consommation de carburant  
Conditions mixtes:  … g/km  …… l/100 km/m  3 /100 km (  1 ) 
Pondéré, conditions mixtes  … g/km  … l/100 km  
2. Véhicules électriques purs et véhicules électriques hybrides chargeables de l’extérieur  
Consommation d’énergie électrique [pondérée, conditions mixtes (  1 )] … . . . . . . . . Wh/km  
52. Remarques  
53. Informations complémentaires [kilométrage (  2 ) …]  
Notes explicatives se rapportant au modèle D figurant à l’annexe VI  
( 1 ) Biffer les mentions inutiles.  
( 2 ) Non obligatoire.  
( a ) Cette entrée n’est complétée que si le véhicule possède deux essieux.  
( b ) Cette masse est la masse réelle du véhicule dans les conditions énoncées au point 2.6 de l’annexe I.  
( c ) Pour les véhicules électriques hybrides, indiquer les deux puissances de sortie.  
( d ) Il convient d’utiliser les codes décrits à la partie C de l’annexe II.  
( e ) N’indiquer que la ou les couleurs de base: blanc, jaune, orange, rouge, bordeaux/violet, bleu, vert, gris, brun 
ou noir.  
( f ) À l’exclusion des sièges conçus pour n’être utilisés que lorsque le véhicule est à l’arrêt, ainsi que le nombre de 
places pour fauteuils roulants.  
( g ) Ajouter le chiffre du niveau Euro et le caractère correspondant aux dispositions appliquées pour la réception.  
( h ) Répéter pour les divers carburants pouvant être utilisés.  ▼M10  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 232
 
ANNEXE VII  
SYSTÈME DE NUMÉROTATION DES FICHES DE RÉCEPTION CE  ( 1 ) 
1. Le numéro de réception CE se compose de quatre parties pour les récep ­
tions de véhicules complets et de cinq parties pour les réceptions de systèmes, de composants et d'entités techniques, conformément aux dispo ­
sitions ci-dessous. Dans tous les cas, les sections sont séparées par un 
astérisque.
 
Partie 1: Un «e» minuscule suivi du numéro de l'État membre qui délivre 
la réception CE:  
1 pour l'Allemagne;  
2 pour la France;  
3 pour l'Italie;  
4 pour les Pays-Bas;  
5 pour la Suède;  
6 pour la Belgique;  
7 pour la Hongrie;  
8 pour la République 
tchèque;  
9 pour l'Espagne;  
11 pour le Royaume-Uni;  
12 pour l'Autriche;  
13 pour le Luxembourg;  
17 pour la Finlande;  
18 pour le Danemark;  19 pour la Roumanie;  
20 pour la Pologne;  
21 pour le Portugal;  
23 pour la Grèce;  
24 pour l'Irlande;  
►M19  25 pour la 
Croatie; ◄ 
26 pour la Slovénie;  
27 pour la Slovaquie;  
29 pour l'Estonie;  
32 pour la Lettonie;  
34 pour la Bulgarie;  
36 pour la Lituanie;  
49 pour Chypre;  
50 pour Malte.  
Partie 2: Le numéro de la directive ou du règlement de base.  
Partie 3: Le numéro de la dernière directive modificative ou du dernier 
règlement modificatif applicable à la réception CE.  
— Dans le cas des réceptions CE de véhicules complets, il 
s'agit de la dernière directive ou du dernier règlement modi ­
fiant un article (ou des articles) de la directive 2007/46/CE.  
— Dans le cas des réceptions CE de véhicules complets 
octroyées conformément à la procédure visée à l'article 22, il s'agit de la dernière directive ou du dernier règlement 
modifiant un article (ou des articles) de la directive 
2007/46/CE, à ceci près que les deux premiers chiffres (par exemple 20) sont remplacés par les lettres KS en majus ­
cules.
 
— Il s'agit de la dernière directive ou du dernier règlement 
contenant les dispositions précises auxquelles le système, le composant ou l'unité technique est conforme.
 
— Lorsqu'une directive ou un règlement (y compris ses mesures 
d'exécution) comporte des prescriptions techniques diffé ­
rentes applicables à partir de dates spécifiques, la partie 3 est suivie par une lettre de l'alphabet afin de préciser les prescriptions techniques sur la base de laquelle la réception 
a été accordée. Lorsque différentes catégories de véhicule 
sont concernées, la lettre peut également renvoyer à une catégorie de véhicule spécifique.
 ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 233  
( 1 ) Les composants et les entités techniques sont marqués conformément aux dispositions 
des actes réglementaires correspondants.
 Partie 4: Un nombre séquentiel de quatre chiffres (commençant par des 
zéros, le cas échéant) pour les réceptions CE de véhicules 
complets, ou bien de quatre ou de cinq chiffres pour les récep ­
tions CE en application d'une directive particulière ou d'un règlement particulier, identifiant la réception de base. La 
séquence commence à 0001 pour chaque directive ou règlement 
de base.
 
Partie 5: Un nombre séquentiel de deux chiffres (commençant par des 
zéros, le cas échéant) identifiant l'extension. La séquence commence à 00 pour chaque numéro de réception de base.
 
2. Dans le cas de la réception d'un véhicule complet, la partie 2 est omise.  
Toutefois, dans le cas d'une réception par type nationale octroyée pour des 
véhicules produits en petites séries conformément à l'article 23, la partie 3 est remplacée par les lettres NKS en majuscules.
 
3. La partie 5 est omise uniquement sur la ou les plaques réglementaires.  
4. Structure des numéros de réception  
4.1. Exemple de troisième réception (à laquelle aucune extension n'a encore été 
apportée) émise par la France  
a) conformément à la directive 71/320/CEE:  
e2*71/320*2002/78*00003*00  
b) conformément à la directive 2005/55/CE:  
e2*2005/55*2006/51 D*00003*00 — dans le cas d'une directive ou d'un 
règlement comportant des prescriptions techniques différentes (voir partie 3).
 
4.2. Exemple de deuxième extension d'une quatrième réception de véhicule 
émise par le Royaume-Uni:  
e11*2007/46*0004*02  
4.3. Exemple d'une réception de véhicule complet octroyée par le Luxembourg 
pour un véhicule produit en petite série, conformément à l'article 22:  
e13*KS07/46*0001*00.  
4.4. Exemple d'une réception par type nationale octroyée par les Pays-Bas pour 
un véhicule produit en petite série, conformément à l'article 23:  
e4*NKS*0001*00.  
4.5. Exemple de numéro de réception estampé sur la ou les plaques réglemen ­
taires du véhicule:  
e11*2007/46*0004.  
5. L'annexe VII ne s'applique pas aux règlements CEE-ONU énumérés à l'an ­
nexe IV de la présente directive. Les réceptions délivrées conformément aux 
règlements CEE-ONU continuent d'utiliser la numérotation appropriée prévue dans les règlements respectifs.
 ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 234
 
Appendice  
Marque de réception CE pour les composants et les entités techniques  
1. La marque de réception CE pour les composants et les entités techniques 
comporte:  
1.1. un rectangle entourant la lettre minuscule «e», suivie de la ou des lettres ou 
du numéro de l'État membre qui a délivré la réception CE du composant ou 
de l'entité technique:  
1 pour l'Allemagne;  
2 pour la France;  
3 pour l'Italie;  
4 pour les Pays-Bas;  
5 pour la Suède;  
6 pour la Belgique;  
7 pour la Hongrie;  
8 pour la République tchèque;  
9 pour l'Espagne;  
11 pour le Royaume-Uni;  
12 pour l'Autriche;  
13 pour le Luxembourg;  
17 pour la Finlande;  
18 pour le Danemark;  19 pour la Roumanie;  
20 pour la Pologne;  
21 pour le Portugal;  
23 pour la Grèce;  
24 pour l'Irlande;  
►M19  25 pour la Croatie; ◄ 
26 pour la Slovénie;  
27 pour la Slovaquie;  
29 pour l'Estonie;  
32 pour la Lettonie;  
34 pour la Bulgarie;  
36 pour la Lituanie;  
49 pour Chypre;  
50 pour Malte.  
1.2. à proximité du rectangle, le «numéro de réception de base» figurant dans la 
quatrième partie du numéro de réception, précédé des deux chiffres indi ­
quant le numéro séquentiel attribué à la modification technique majeure la 
plus récente de la directive ou du règlement particuliers concernés;  
1.3. un ou plusieurs symboles supplémentaires situés au-dessus du rectangle, 
permettant d'identifier certaines caractéristiques. Ces informations complé ­
mentaires sont spécifiées dans les directives particulières ou les règlements 
particuliers correspondants.  
2. La marque de réception du type de composant ou d'entité technique est 
apposée sur le composant ou l'entité technique de telle manière qu'elle soit indélébile et clairement lisible.
 
3. L'addendum présente un exemple de marque de réception d'un type de 
composant ou d'entité technique.  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 235
 
Addendum à l'appendice 1  
Exemple de marque de réception d'un type de composant ou d'unité 
technique
  
Légende: la réception du type de composant ci-dessus a été octroyée par la 
Belgique sous le numéro 0004. 01 est le numéro séquentiel désignant le niveau des exigences techniques auxquelles ce composant est conforme. Le numéro séquentiel est attribué conformément aux directives particulières ou 
aux règlements particuliers correspondants.
 
NB: L'exemple ne présente pas de symboles supplémentaires.  ▼M1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 236
 
ANNEXE VIII  
RÉSULTATS DES ESSAIS  
(à remplir par les autorités compétentes en matière de réception CE par type et à 
annexer à la fiche de réception du véhicule)  
Dans tous les cas, il doit être indiqué clairement à quelle version et à quelle 
variante l’information s’applique. Pour chaque version, il ne peut y avoir qu’un seul résultat. Il est toutefois possible de combiner pour chaque version plusieurs 
résultats correspondant à la situation la moins avantageuse. Dans ce cas, une note 
indiquera que, pour les éléments accompagnés du signe (*), seuls les résultats les plus défavorables sont indiqués.
 
1. Résultats des essais de niveau sonore  
Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire 
modificatif applicable à la réception. Lorsqu’un acte réglementaire prévoit 
deux étapes ou plus, préciser également l’étape: 
Variante/Version:  …  …  …  
En mouvement (dB(A)/E):  …  …  …  
À l’arrêt (dB(A)/E):  …  …  …  
À (min  – 1 ): …  …  …  
2. Résultats des essais d’émission de gaz d’échappement  
2.1. Émissions provenant des véhicules à moteur testés selon la procédure 
d’essai pour véhicules légers  
Indiquer le dernier acte réglementaire modificatif applicable pour la récep ­
tion. Lorsque l’acte réglementaire prévoit deux étapes ou plus, préciser également l’étape:
 
Carburant(s) (  a ) … (diesel, essence, GPL, GN, bi-carburant: essence/GN, 
GPL, carburant modulable: essence/éthanol, GN, H2GN…)  
2.1.1. Essai de type 1 (  b ) ( c ) (émissions du véhicule au cours du cycle d’essai 
après un démarrage à froid) 
Variante/Version:  …  …  …  
CO (mg/km)  …  …  …  
THC (mg/km)  …  …  …  
NMHC (mg/km)  …  …  …  
NO  x (mg/km)  …  …  …  
THC + NO  x (mg/km)  …  …  …  
Masse de particules (PM) 
(mg/km)  … …  …  
Nombre de particules (P) 
(#/km) (  1 ) … …  …  ▼M18  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 237
 
2.1.2. Essai de type 2 (  b ) ( c ) (données d’émissions requises à la réception par 
type pour les besoins du contrôle technique)  
Type 2, essai en régime inférieur de ralenti: 
Variante/version:  …  …  …  
CO (% vol.)  …  …  …  
Régime moteur (min  –1 ) …  …  …  
Température de l’huile moteur 
(K) … …  …  
Type 2, essai en régime supérieur de ralenti: 
Variante/version:  …  …  …  
CO (% vol.)  …  …  …  
Valeur Lambda  …  …  …  
Régime moteur (min  –1 ) …  …  …  
Température de l’huile moteur 
(K) … …  …  
▼M18  
2.1.3. Essai de type 3 (émissions de gaz de carter): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
2.1.4. Essai de type 4 (émissions par évaporation): . . . . . . . . . . . . . . . . . . …g/essai  
2.1.5. Essai de type 5 (durabilité des dispositifs de contrôle antipollution):  
— Distance parcourue (km) (par exemple: 160 000 km): … . . . . . . . . . . . .  
— Facteur de détérioration DF: calculé/fixe (  2 ) 
— Valeurs: 
Variante/Version:  …  …  …  
CO …  …  …  
THC  …  …  …  
NMHC  …  …  …  
NO  x … …  …  
THC + NO  x … …  …  
Masse de particules (PM)  …  …  …  
Nombre de particules (P) (  1 ) …  …  …  
2.1.6. Essai de type 6 (émissions moyennes à températures ambiantes basses): 
Variante/Version:  …  …  …  
CO (g/km)  …  …  …  
THC (g/km)  …  …  …  ▼M21  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 238
 
2.1.7. OBD: oui/non (  2 ) 
2.2. Émissions provenant des moteurs testés selon la procédure d’essai pour 
véhicules lourds  
Indiquer le dernier acte réglementaire modificatif applicable pour la récep ­
tion. Lorsque l’acte réglementaire prévoit deux étapes ou plus, préciser 
également l’étape: ....  
Carburant(s) (  a ) … (diesel, essence, GPL, GN, éthanol…)  
2.2.1. Résultats de l’essai ESC (  1 ) ( e ) ( f ) 
Variante/Version:  …  …  …  
CO (mg/kWh)  …  …  …  
THC (mg/kWh)  …  …  …  
NO  x (mg/kWh)  …  …  …  
NH  3 (ppm) (  1 ) …  …  …  
Masse PM (mg/kWh)  …  …  …  
Nombre PM (#/kWh) (  1 ) …  …  …  
2.2.2. Résultat de l’essai ELR (  1 ) 
Variante/Version:  …  …  …  
Valeur des fumées:…m  – 1 … …  …  
2.2.3. Résultat de l’essai ETC (  e ) ( f ) 
Variante/Version:  …  …  …  
CO (mg/kWh)  …  …  …  
THC (mg/kWh)  …  …  …  
NMHC (mg/kWh) (  1 ) …  …  …  
CH 4 (mg/kWh) (  1 ) …  …  …  
NO  x (mg/kWh)  …  …  …  
NH  3 (ppm) (  1 ) …  …  …  
Masse PM (mg/kWh)  …  …  …  
Nombre PM (#/kWh) (  1 ) …  …  …  
▼M21  
2.2.4. Essai au ralenti (  1 ) 
Variante/version:  …  …  …  
CO (% vol.)  …  …  …  
Valeur Lambda (  1 ) …  …  …  
Régime moteur (min  –1 ) …  …  …  
Température de l’huile moteur 
(K) … …  …  ▼M18  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 239
 
2.3. Fumées des moteurs diesel  
Indiquer le dernier acte réglementaire modificatif applicable pour la récep ­
tion. Lorsque l’acte réglementaire prévoit deux étapes ou plus, préciser 
également l’étape:  
2.3.1. Résultats de l’essai en accélération libre 
Variante/Version:  …  …  …  
Valeur corrigée du coefficient 
d’absorption (m  – 1 ) … …  …  
Régime normal de ralenti  …  …  …  
Régime maximal de ralenti  …  …  …  
Température de l’huile (min./ 
max.)  … …  …  
3. Résultats des essais d’émissions de CO  2 , de consommation de carburant/ 
d’énergie électrique et d’autonomie en mode électrique  
Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire 
modificatif applicable pour la réception:  
3.1. Moteurs à combustion interne, y compris les véhicules électriques 
hybrides non rechargeables de l’extérieur (NOVC) (  1 ) ( d ) 
Variante/Version:  …  …  …  
Émissions massiques de CO  2 
(conditions urbaines (g/km)  … …  …  
Émissions massiques de CO  2 
(conditions extra-urbaines (g/ 
km) … …  …  
Émissions massiques de CO  2 
(combinées) (g/km)  … …  …  
Consommation de carburant 
(conditions urbaines) (l/100 km) (
 g ) … …  …  
Consommation de carburant 
(conditions extra-urbaines) (l/ 
100 km) (  g ) … …  …  
Consommation de carburant 
(combinée) (l/100 km) (  g ) … …  …  
3.2. Véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (OVC) (  1 ) 
Variante/Version:  …  …  …  
Émissions massiques de CO  2 
(Condition A, combinées) 
(g/km)  … …  …  
Émissions massiques de CO  2 
(Condition B, combinées) 
(g/km)  … …  …  ▼M18  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 240
 
Émissions massiques de 
CO 2 (pondérées, combinées) 
(g/km)  … …  …  
Consommation de carburant 
(Condition A, combinée) (l/ 
100 km) (  g ) … …  …  
Consommation de carburant 
(Condition B, combinée) (l/ 
100 km) (  g ) … …  …  
Consommation de carburant 
(pondérée, combinée) (l/100 
km) (  g ) … …  …  
Consommation d’énergie élec ­
trique (Condition A, combinée 
(Wh/km)  … …  …  
Consommation d’énergie élec ­
trique (Condition B, combinée (Wh/km)
 … …  …  
Consommation d’énergie élec ­
trique (pondérée et combinée) (Wh/km)
 … …  …  
Autonomie en mode élec ­
trique (km)  … …  …  
3.3. Véhicules électriques purs (  1 ) 
Variante/Version:  …  …  …  
Consommation d’énergie élec ­
trique (Wh/km)  … …  …  
Autonomie (km)  …  …  …  
3.4. Véhicules fonctionnant au moyen d’une pile à hydrogène (  1 ) 
Variante/Version:  …  …  …  
Consommation de carburant 
(kg/100 km)  … …  …  
4. Résultats des essais pour les véhicules pourvus d’éco-innova ­
tions (  h1 ) ( h2 ) ( h3 ) 
Variante/Version …  
Décision 
approu­
vant 
l’éco- 
innova­
tion (  h4 ) Code de 
l’éco- innova­
tion (
 h5 ) 1. Émis­
sions de CO
 2 du 
véhicule 
de base (g/ km)
 2. Émis­
sions de CO
 2 du 
véhicule 
éco-inno­
vant (g/ km)
 3. Émis­
sions de CO
 2 du 
véhicule 
de base lors du cycle 
d’essai de 
type 1 (
 h6 ) 4. Émissions 
de CO  2 du 
véhicule éco- 
innovant lors 
du cycle d’essai de type 1 (= 
3.5.1.3)
 5. Facteur 
d’utilisation (UF), c’est- 
à-dire la 
part du temps d’uti ­
lisation de 
la techno ­
logie dans des condi ­
tions de 
fonctionne ­
ment norma ­
les
 Émissions de CO  2 
épargnées 
ðð1 Ä 2Þ Ä ð3 Ä 4ÞÞ ä 5 
xxxx/ 
201x  … …  …  …  …  …  …  ▼M18  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 241
 
… …  …  …  …  …  …  …  
… …  …  …  …  …  …  …  
Total des émissions de CO  2 épargnées (g/km) (  h7 ) …  
4.1. Code général de la ou des éco-innovations (  h8 ) 
Notes explicatives  
( 1 ) Le cas échéant.  
( 2 ) Biffer ce qui ne convient pas.  
( a ) Lorsque des restrictions concernant le carburant sont applicables, elles doivent être indiquées (par exemple, dans le cas du gaz 
naturel, la gamme des gaz L ou celle des gaz H).  
( b ) Pour les véhicules bicarburants, le tableau doit être répété pour les deux carburants.  
( c ) Pour les véhicules à carburant modulable, lorsque l’essai doit être réalisé avec les deux carburants, selon la figure I.2.4 d e l’annexe I 
du règlement (CE) n  o 692/2008, et pour les véhicules fonctionnant au GPL ou au GN/biométhane, que ce soit en bicarburant ou en 
monocarburant, le tableau doit être répété pour les différents gaz de référence utilisés dans l’essai et un tableau supplémenta ire doit 
présenter les résultats les plus défavorables obtenus. Le cas échéant, conformément aux sections 1.1.2.4 et 1.1.2.5 de l’annexe  I du 
règlement (CE) n  o 692/2008, il convient d’indiquer si les résultats sont mesurés ou calculés.  
( d ) Répéter le tableau pour chaque carburant de référence utilisé dans l’essai.  
( e ) Pour Euro VI, ESC s’entend comme WHSC et ETC comme WHTC.  
( f ) Pour Euro VI, si des moteurs fonctionnant au GNC ou au GPL sont testés avec des carburants de référence différents, le tablea u doit 
être reproduit pour chaque carburant de référence utilisé dans l’essai.  
( g ) L’unité «l/100 km» est remplacée par «m  3 /100 km» pour les véhicules fonctionnant au GN et au H2GN, et par «kg/100 km» pour 
les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.  
( h ) Éco-innovations.  
( h1 ) Répéter le tableau pour chaque variante/version.  
( h2 ) Répéter le tableau pour chaque carburant de référence utilisé dans l’essai.  
( h3 ) Allonger le tableau si nécessaire, en utilisant une ligne supplémentaire par éco-innovation.  
( h4 ) Numéro de la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.  
( h5 ) Assigné dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.  
( h6 ) Si une méthode de modélisation est appliquée au lieu du cycle d’essai de type 1, cette valeur doit être celle fournie par la 
méthodologie de modélisation.  
( h7 ) Somme des émissions de CO  2 épargnées pour chaque éco-innovation individuelle.  
( h8 ) Le code général des éco-innovations se compose des éléments suivants, séparés par un espace: 
— code de l’autorité compétente en matière de réception tel qu’indiqué à l’annexe VII, 
— code individuel de chacune des éco-innovations dont le véhicule est pourvu, indiquées dans l’ordre chronologique des décision s 
de la Commission les approuvant. 
(Par exemple, le code général de trois éco-innovations réceptionnées chronologiquement comme 10, 15 et 16 et montées sur un 
véhicule certifié par l’autorité allemande compétente en matière de réception par type serait: «e1 10 15 16».)  ▼M18  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 242
 
ANNEXE IX  
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE  
0. OBJECTIFS  
Le certificat de conformité constitue une déclaration délivrée par le 
constructeur du véhicule à l’acheteur en vue de garantir à celui-ci que le véhicule qu’il a acquis est conforme à la législation communautaire en 
vigueur au moment de sa production.
 
Le certificat de conformité permet également aux autorités compétentes des 
États membres d’immatriculer des véhicules sans exiger du demandeur qu’il 
fournisse des documents techniques supplémentaires.  
À cet effet, le certificat de conformité doit comprendre:  
a) le numéro d’identification du véhicule;  
b) les caractéristiques techniques exactes du véhicule (les différentes 
entrées ne peuvent pas mentionner des fourchettes de valeurs).  
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE  
1.1. Le certificat de conformité se compose de deux parties.  
a) Page 1: déclaration de conformité par le constructeur. Le modèle est 
identique pour toutes les catégories de véhicule.  
b) Page 2: description technique des principales caractéristiques du véhi ­
cule. Le modèle de la page 2 est adapté en fonction de la catégorie à 
laquelle appartient le véhicule.  
1.2. Les dimensions du certificat de conformité ne doivent pas dépasser celles 
d’un format A4 (210 × 297 mm) ou d’un dépliant de format A4.  
1.3. Sans préjudice des dispositions de la section O, point b), les valeurs et 
unités indiquées dans la seconde partie sont celles figurant dans la docu ­
mentation de réception par type des actes réglementaires concernés. Dans le 
cas d’essais de conformité de la production, les valeurs sont contrôlées 
selon les méthodes fixées par les actes réglementaires applicables. Il est tenu compte des tolérances prévues dans ces actes réglementaires.
 
2. DISPOSITIONS SPÉCIALES  
2.1. Le modèle A du certificat de conformité (véhicules complets) couvre les 
véhicules pouvant être utilisés sur la route sans que la réception nécessite une autre étape.
 
2.2. Le modèle B du certificat de conformité (véhicules complétés) couvre les 
véhicules dont la réception a nécessité une étape supplémentaire.  
Il s’agit du résultat normal du processus de réception multiétape (comme 
pour un autocar construit lors d’une étape ultérieure sur un châssis construit par un constructeur de véhicule).
 
Les caractéristiques supplémentaires résultant du processus multiétape sont 
décrites succinctement.  
2.3. Le modèle C du certificat de conformité (véhicules incomplets) couvre les 
véhicules dont la réception nécessite une étape supplémentaire (comme les 
châssis de camion).  
Sauf en ce qui concerne les tracteurs pour semi-remorques, les certificats de 
conformité couvrant les véhicules châssis-cabine relevant de la catégorie N 
sont établis selon le modèle C.  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 243
 
PARTIE 1  
VÉHICULES COMPLETS ET COMPLÉTÉS  
MODÈLE A1 – PAGE 1  
VÉHICULES COMPLETS  
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE  
Page 1  
Le soussigné […. . . . . . . . . . . ( nom complet et qualité )] certifie par la présente 
que le véhicule:  
0.1. Marque (raison sociale du constructeur): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2. Type: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Variante (  a ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Version (  a ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2.1. Nom commercial: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.4. Catégorie de véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M15  
0.5. Raison sociale et adresse du constructeur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M4 
0.6. Emplacement et méthode de fixation des plaques réglementaires: … . . . .  
Emplacement du numéro d’identification du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . .  
0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): … . . . . .  
0.10. Numéro d’identification du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
est conforme à tous égards au type décrit dans la réception (… . . .  numéro de 
réception ainsi que numéro d’extension ) délivrée le (… . . .  date d’émission ) et 
peut être immatriculé à titre permanent dans les États membres dans lesquels la 
conduite est à droite/à gauche (  b ) et qui utilisent les unités métriques/britanniques 
( c ) pour l’indicateur de vitesse (  d ). 
(lieu) (date): …  (signature): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 244
 
MODÈLE A2 – PAGE 1  
VÉHICULES COMPLETS RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN PETITES 
SÉRIES  
[Année]  [numéro séquentiel]  
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE  
Page 1  
Le soussigné […. . . . . . . . . . . ( nom complet et qualité )] hcertifie par la présente 
que le véhicule:  
0.1. Marque (raison sociale du constructeur): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2. Type: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Variante (  a ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Version (  a ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2.1. Nom commercial: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.4. Catégorie de véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M15  
0.5. Raison sociale et adresse du constructeur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M4 
0.6. Emplacement et méthode de fixation des plaques réglementaires: … . . . .  
Emplacement du numéro d’identification du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . .  
0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): … . . . . .  
0.10. Numéro d’identification du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
est conforme à tous égards au type décrit dans la réception (… . . .  numéro de 
réception ainsi que numéro d’extension ) délivrée le (… . . .  date d’émission ) et 
peut être immatriculé à titre permanent dans les États membres dans lesquels la 
conduite est à droite/à gauche (  b ) et qui utilisent les unités métriques/britanniques 
( c ) pour l’indicateur de vitesse (  d ). 
(lieu) (date): …  (signature): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 245
 
MODÈLE B – PAGE 1  
VÉHICULES COMPLÉTÉS  
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE  
Page 1  
Le soussigné […. . . . . . . . . . . ( nom complet et qualité )] certifie par la présente 
que le véhicule:  
0.1. Marque (raison sociale du constructeur): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2. Type: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Variante (  a ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Version (  a ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2.1. Nom commercial: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M16  
0.2.2. Informations relatives à la réception par type du véhicule de base (  q ): 
Type: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . 
Variante (  a ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Version (  a ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Numéro de réception par type, y compris le numéro d’extension: … . . . .  
▼M4 
0.4. Catégorie de véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M15  
0.5. Raison sociale et adresse du constructeur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M16  
0.5.1. Nom et adresse du constructeur du véhicule de base (  q ): … . . . . . . . . . . . .  
▼M4 
0.6. Emplacement et méthode de fixation des plaques réglementaires: … . . . .  
Emplacement du numéro d’identification du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . .  
0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): … . . . . .  
0.10. Numéro d’identification du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
a) a été complété et modifié (  1 ) comme suit: …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et  
b) est conforme à tous égards au type décrit dans la réception (…  numéro 
de réception ainsi que numéro d’extension ) délivrée le (…  date d’émis ­
sion) et 
c) peut être immatriculé à titre permanent dans les États membres dans 
lesquels la conduite est à droite/à gauche (  b ) et qui utilisent les unités 
métriques/britanniques (  c ) pour l’indicateur de vitesse (  d ). 
(lieu) (date): …  (signature): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Annexes: certificat de conformité délivré lors de chaque étape précédente.  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 246
 
PAGE 2  
VÉHICULES DE CATÉGORIE M  1 
(véhicules complets et complétés)  
Page 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  e ): …. . . . . . . . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux: 1-2: … . mm 2-3: … . . mm 3-4: … . mm  
5. Longueur: … . . . . . . . . . . . mm  
6. Largeur: … . . . . . . . . . . . mm  
7. Hauteur: … . . . . . . . . . . . mm  
Masses  
▼M15  
13. Masse en ordre de marche: … . . . . . . . . . . . kg  
13.2. Masse réelle du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: …. . . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse techniquement admissible sur chaque essieu: 1. . . . . . . . . . . … kg 
2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.4. Masse maximale techniquement admissible de l’ensemble: … . . . . . . . . . . . 
kg 
18. Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:  
18.1. Remorque à timon d’attelage: … . . . . . . . . . . . kg  
18.3. Remorque à essieu central: … . . . . . . . . . . . kg  
18.4. Remorque non freinée: … . . . . . . . . . . . kg  
19. Masse verticale statique maximale techniquement admissible au point d’at ­
telage: … . . . . . . . . . . . kg  
Propulsion  
20. Constructeur du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
21. Code du moteur inscrit sur le moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
22. Principe de fonctionnement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
23. Électrique pur: oui/non (  1 ) 
23.1. Véhicule [électrique] hybride: oui/non (  1 ) 
24. Nombre et disposition des cylindres: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
25. Capacité du moteur: … . . . . . . . . . . . cm  3 ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 247
 
26. Carburant: Gazole/essence/GPL/GNC-biométhane/GNL/éthanol/biogazole/ 
hydrogène (  1 ) 
26.1. Monocarburant/bicarburant/carburant modulable (  1 ) 
26.2. (Bicarburant uniquement) Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 2B/Type 
3B (  1 ) 
▼M20  
27. Puissance maximale  
27.1. Puissance nette maximale (  g ): … . . . . . . . kW à … . . . . . . . tr/min (moteur 
à combustion interne) (  1 ) 
27.2. Puissance horaire maximale: … . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.3. Puissance nette maximale: … . . . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.4. Puissance maximale sur 30 minutes: … . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
▼M4 
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . km/h  
Essieux et suspension  
30. Voie des essieux: 1. … . . . . . mm 2. … . . . . . mm 3. … . . . . . mm  
35. Combinaison pneumatiques/roues (  h ): … . . . . . . . . . . .  
Dispositifs de freinage  
36. Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneu ­
matiques/hydrauliques (  1 ) 
Carrosserie  
38. Code de la carrosserie (  i ): … . . . . . . . . . . .  
40. Couleur du véhicule (  j ): … . . . . . . . . . . .  
41. Nombre et configuration des portes: … . . . . . . . . . . .  
42. Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) (  k ): … . . . . . . .  
42.1. Nombre de places assises conçues pour être utilisées uniquement lorsque le 
véhicule est à l’arrêt: … . . . . . . . . . . .  
42.3. Nombre de places accessibles par des utilisateurs en fauteuil roulant: ….  
Performances environnementales  
46. Niveau sonore  
À l’arrêt: … . . . . . . . . . . . dB (A) à un régime de: … . . . . . . . . . . . . tr/min  -1 
En marche: … . . . . . . . . . . . dB (A)  
47. Niveau des émissions d’échappement (  l ): Euro … . . . . . . . . . . .  
▼M21  
48. Émissions de gaz d’échappement (  m ) ( m1 ) ( m2 ): 
Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur appli ­
cable: … . . . . . . . . . . .  
1.1. Procédure d’essai: Type I ou ESC (  1 ) 
CO: … . HC: … . . NO  x : … . HC + NO  x : … . Particulates: …. .  
Opacité de la fumée (ELR): …. . . . . . . . . . . (m  –1 ) ▼M21  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 248
 
1.2. Procédure d’essai: Type I [Euro 5 ou 6(  1 )] ou WHSC (EURO VI) (  1 ) 
CO: … HCT: … HCNM: … NO  x : … HTC + NO  x : … NH  3 : … 
Particules (masse): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Particules (nombre): …. . . . . . . . . . .  
2.1. Procédure d’essai: ETC (le cas échéant)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … Particules: …  
2.2. Procédure d’essai: WHTC (EURO VI)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … NH  3 : … Particules 
(masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
▼M4 
48.1. Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: … . . . . . . . . . . . (m  -1 ) 
49. Émissions de CO  2 /consommation de carburant/consommation d’énergie 
électrique (  m ): 
1. Tous systèmes de propulsion hors véhicules électriques purs  
Émissions de CO  2 Consommation de carburant  
Conditions urbaines:  . . . . . . . . . . . . . . … g/km  . . . . . . . . . . . . . . … l/100 km/m  3 /100 km (  1 ) 
Conditions extra-urbaines:  . . . . . . . . . . . . . . … g/km  . . . . . . . . . . . . . . … l/100 km/m  3 /100 km (  1 ) 
Conditions mixtes:  . . . . . . . . . . . . . . … g/km  . . . . . . . . . . . . . . … l/100 km/m  3 /100 km (  1 ) 
Pondéré, conditions mixtes  . . . . . . . . . . . . . . … g/km  . . . . . . . . . . . . . . … l/100 km  
2. Véhicules électriques purs et véhicules électriques hybrides chargea ­
bles de l’extérieur  
Consommation d’énergie électrique 
[pondérée, conditions mixtes (  1 )) . . . . . . . . . . . . . … Wh/km  
Autonomie en mode électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . … km  
▼M18  
3. Véhicule pourvu d’éco-innovations: oui/non (  1 ) 
3.1. Code général de la ou des éco-innovations (  p1 ): … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3.2. Émissions de CO  2 totales épargnées grâce à la ou aux éco-innovations 
( p2 ) (répéter pour chaque carburant de référence testé): … . . . . . . . . . .  
▼M4 
Divers  
51. Véhicules à usage spécial: désignation conformément à l’annexe II, 
partie 5: … . . . . . . . . . . .  
52. Remarques (  n ): … . . . . . . . . . . .  ▼M21  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 249
 
PAGE 2  
VÉHICULES DE CATÉGORIE M  2 
(véhicules complets et complétés)  
Page 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . . . . . . . . . . . .  
2. Essieux directeurs (nombre, emplacement): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … 
… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  e ): …. . . . . . . . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux: 1-2: … . mm 2-3: … . . mm 3-4: … . mm  
5. Longueur: … . . . . . . . . . . . mm  
6. Largeur: … . . . . . . . . . . . mm  
7. Hauteur: … . . . . . . . . . . . mm  
9. Distance entre l’extrémité avant du véhicule et le centre du dispositif 
d’attelage: … . . . . . . . . . . . mm  
12. Porte-à-faux arrière: …. . . . . . . . . . . mm  
Masses  
▼M15  
13. Masse en ordre de marche: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
13.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg etc.  
▼M15  
13.2. Masse réelle du véhicule: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: …. . . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse techniquement admissible sur chaque essieu: 1. . . . . . . . . . . … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.3. Masse techniquement admissible sur chaque groupe d’essieux: 1. … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.4. Masse maximale techniquement admissible de l’ensemble: … . . . . . . . kg  
17. Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues 
pour le trafic national/international (  1 )( o ) 
17.1. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue: … . . . . . . . . . . . kg  
17.2. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque essieu: 1. … . . . . . . . . . . . kg 2. … . . . . . . . . . . . kg 
3. … . . . . . . . . . . . kg  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 250
 
17.3. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque groupe d’essieux: 1. … . . . . . . kg 2. … . . . . . . kg 
3. … . . . . . . . . . . . kg  
17.4. Masse maximale admissible du véhicule immatriculé/en service prévue de 
l’ensemble: … . . . . . . . . . . . kg  
18. Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:  
18.1. Remorque à timon d’attelage: … . . . . . . . . . . . kg  
18.3. Remorque à essieu central: … . . . . . . . . . . . kg  
18.4. Remorque non freinée: … . . . . . . . . . . . kg  
19. Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: 
… . . . . . . . . . . . kg  
Propulsion  
20. Constructeur du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
21. Code du moteur inscrit sur le moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
22. Principe de fonctionnement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
23. Électrique pur: oui/non (  1 ) 
23.1. Véhicule [électrique] hybride: oui/non (  1 ) 
24. Nombre et disposition des cylindres: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
25. Capacité du moteur: … . . . . . . . . . . . cm  3 
▼M21  
26. Carburant: Gazole/essence/GPL/GNC-biométhane/GNL/éthanol/biogazole/ 
hydrogène (  1 ) 
26.1. Monocarburant/bicarburant/carburant modulable (  1 ) 
26.2. (Bicarburant uniquement) Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 2B/Type 
3B (  1 ) 
▼M20  
27. Puissance maximale  
27.1. Puissance nette maximale (  g ): … . . . . . . . . . . . kW à … . . . . . . . . . . . tr/min 
(moteur à combustion interne) (  1 ) 
27.2. Puissance horaire maximale: … . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.3. Puissance nette maximale: … . . . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.4. Puissance maximale sur 30 minutes: … . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
▼M4 
28. Boîte de vitesses (type): … . . . . . . . . . . .  
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . km/h  
Essieux et suspension  
30. Voie des essieux: 1. … . . . . . mm 2. … . . . . . mm 3. … . . . . . mm  
33. Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équiva ­
lente: oui/non (  1 ) 
35. Combinaison pneumatiques/roues (  h ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 251
 
Dispositifs de freinage  
36. Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneu ­
matiques/hydrauliques (  1 ) 
37. Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la 
remorque: … . . . . . . . . . . . bar  
Carrosserie  
38. Code de la carrosserie (  i ): … . . . . . . . . . . .  
39. Classe du véhicule: classe I, classe II, classe III, classe A, classe B (  1 ) 
41. Nombre et configuration des portes: … . . . . . . . . . . .  
42. Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) (  k ): … . . . . . . .  
42.1. Nombre de places assises conçues pour être utilisées uniquement lorsque le 
véhicule est à l’arrêt: … . . . . . . . . . . .  
42.3. Nombre de places accessibles par des utilisateurs en fauteuil roulant: ….  
43. Nombre de places debout: … . . . . . . . . . . .  
Dispositif d’attelage  
44. Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: …  
45.1. Valeurs caractéristiques (  1 ): D: … . . . . / V: … . . . . / S: …. . . . / U: … . . . .  
Performances environnementales  
46. Niveau sonore  
À l’arrêt: … . . . . . . . . . . . dB (A) à un régime de: … . . . . . . . . . . . . tr/min  -1 
En marche: … . . . . . . . . . . . dB (A)  
47. Niveau des émissions d’échappement (  l ): Euro … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M21  
48. Émissions de gaz d’échappement (  m ) ( m1 ) ( m2 ): 
Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur appli ­
cable: … . . . . . . . . . . .  
1.1. Procédure d’essai: Type I ou ESC (  1 ) 
CO: … . HC: … . . NO  x : … . HC + NO  x : …. . Particules: … . .  
Opacité de la fumée (ELR): …. . . . . . . . . . . (m  –1 ) 
1.2. Procédure d’essai: Type I [Euro 5 ou 6(  1 )] ou WHSC (EURO VI) (  1 ) 
CO: … HCT: … HCNM: … NO  x : … HTC + NO  x : … NH  3 : … 
Particules (masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
2.1. Procédure d’essai: ETC (le cas échéant)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … Particules: …  
2.2. Procédure d’essai: WHTC (EURO VI)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … NH  3 : … Particules 
(masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
▼M4 
48.1. Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: … . . . . . . . . . . . (m  -1 ) 
Divers  
51. Véhicules à usage spécial: désignation conformément à l’annexe II, 
partie 5: … . . . . . . . . . . .  
52. Remarques (  n ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 252
 
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VÉHICULES DE CATÉGORIE M  3 
(véhicules complets et complétés)  
Page 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . . . . . . . . . . . .  
2. Essieux directeurs (nombre, emplacement): … . . . . . . . . . . .  
3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … 
… . . . . . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  e ): …. . . . . . . . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux: 1-2: … . mm 2-3: … . . mm 3-4: … . mm  
5. Longueur: … . . . . . . . . . . . mm  
6. Largeur: … . . . . . . . . . . . mm  
7. Hauteur: … . . . . . . . . . . . mm  
9. Distance entre l’extrémité avant du véhicule et le centre du dispositif 
d’attelage: … . . . . . . . . . . . mm  
12. Porte-à-faux arrière: …. . . . . . . . . . . mm  
Masses  
▼M15  
13. Masse en ordre de marche: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
13.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg etc.  
▼M15  
13.2. Masse réelle du véhicule: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: …. . . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse techniquement admissible sur chaque essieu: 1. . . . . . . . . . . … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.3. Masse techniquement admissible sur chaque groupe d’essieux: 1. … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.4. Masse maximale techniquement admissible de l’ensemble: … . . . . . . . kg  
17. Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues 
pour le trafic national/international (  1 )( o ) 
17.1. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue: … . . . . . . . . . . . kg  
17.2. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque essieu: 1. … . . . . . . . . . . . kg 2. … . . . . . . . . . . . kg 
3. … . . . . . . . . . . . kg  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 253
 
17.3. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque groupe d’essieux: 1. … . . . . . . kg 2. … . . . . . . kg 
3. … . . . . . . . . . . . kg  
17.4. Masse maximale admissible du véhicule immatriculé/en service prévue de 
l’ensemble:: … . . . . . . . . . . . kg  
18. Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:  
18.1. Remorque à timon d’attelage: … . . . . . . . . . . . kg  
18.3. Remorque à essieu central: … . . . . . . . . . . . kg  
18.4. Remorque non freinée: … . . . . . . . . . . . kg  
19. Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage:: 
… . . . . . . . . . . . kg  
Propulsion  
20. Constructeur du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
21. Code du moteur inscrit sur le moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
22. Principe de fonctionnement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
23. Électrique pur: oui/non (  1 ) 
23.1. Véhicule [électrique] hybride: oui/non (  1 ) 
24. Nombre et disposition des cylindres: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
25. Capacité du moteur: … . . . . . . . . . . . cm  3 
▼M21  
26. Carburant: Gazole/essence/GPL/GNC-biométhane/GNL/éthanol/biogazole/ 
hydrogène (  1 ) 
26.1. Monocarburant/bicarburant/carburant modulable (  1 ) 
26.2. (Bicarburant uniquement) Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 2B/Type 
3B (  1 ) 
▼M20  
27. Puissance maximale  
27.1. Puissance nette maximale (  g ): … kW à … tr/min (moteur à combustion 
interne) (  1 ) 
27.2. Puissance horaire maximale: … . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.3. Puissance nette maximale: … . . . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.4. Puissance maximale sur 30 minutes: … . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
▼M4 
28. Boîte de vitesses (type): … . . . . . . . . . . .  
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . km/h  
Essieux et suspension  
30.1. Voie de chaque essieu directeur: … . . . . . . . . . . . mm  
30.2. Voie de tous les autres essieux: …. . . . . . . . . . . mm  
32. Position du ou des essieux chargeables: … . . . . . . . . . . .  
33. Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équiva ­
lente: oui/non (  1 ) ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 254
 
35. Combinaison pneumatiques/roues (  h ): … . . . . . . . . . . .  
Dispositifs de freinage  
36. Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneu ­
matiques/hydrauliques (  1 ) 
37. Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la 
remorque: … . . . . . . . . . . . bar  
Carrosserie  
38. Code de la carrosserie (  i ): … . . . . . . . . . . .  
39. Classe du véhicule: classe I, classe II, classe III, classe A, classe B (  1 ) 
41. Nombre et configuration des portes: … . . . . . . . . . . .  
42. Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) (  k ): … . . . . . . .  
42.1. Nombre de places assises conçues pour être utilisées uniquement lorsque le 
véhicule est à l’arrêt: … . . . . . . . . . . .  
42.2. Nombre de places de passagers assis: … (premier niveau) … (impériale) (y 
compris le conducteur)  
42.3. Nombre de places accessibles par des utilisateurs en fauteuil roulant: ….  
43. Nombre de places debout: … . . . . . . . . . . .  
Dispositif d’attelage  
44. Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: …  
45.1. Valeurs caractéristiques (  1 ): D: … . . . . / V: … . . . . / S: …. . . . / U: … . . . .  
Performances environnementales  
46. Niveau sonore  
À l’arrêt: … . . . . . . . . . . . dB (A) à un régime de: … . . . . . . . . . . . . tr/min  -1 
En marche: … . . . . . . . . . . . dB (A)  
47. Niveau des émissions d’échappement (  l ): Euro … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M21  
48. Émissions de gaz d’échappement (  m ) ( m1 ) ( m2 ): 
Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur appli ­
cable: … . . . . . . . . . . .  
1.1. Procédure d’essai: ESC  
CO: … . HC: … . . NO  x : … . HC + NO  x : …. . Particules: … . .  
Opacité de la fumée (ELR): …. . . . . . . . . . . (m  –1 ) 
1.2. Procédure d’essai: WHSC (EURO VI)  
CO: … HCT: … HCNM: … NO  x : … HTC + NO  x : … NH  3 : … 
Particules (masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
2.1. Procédure d’essai: ETC (le cas échéant)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … Particules: …  
2.2. Procédure d’essai: WHTC (EURO VI)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … NH  3 : … Particules 
(masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 255
 
48.1. Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: … . . . . . . . . . . . (m  -1 ) 
Divers  
51. Véhicules à usage spécial: désignation conformément à l’annexe II, 
partie 5: … . . . . . . . . . . .  
52. Remarques (  n ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 256
 
PAGE 2  
VÉHICULES DE CATÉGORIE N  1 
(véhicules complets et complétés)  
Page 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . . . . . . . . . . . .  
3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … 
… . . . . . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  e ): …. . . . . . . . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux: 1-2: … . mm 2-3: … . . mm 3-4: … . mm  
5. Longueur: … . . . . . . . . . . . mm  
6. Longueur: … . . . . . . . . . . . mm  
7. Hauteur: … . . . . . . . . . . . mm  
8. Avancée de la sellette d’attelage (maximale et minimale en cas de sellette 
réglable): … . . . . . . . . . . . mm  
9. Distance entre l’extrémité avant du véhicule et le centre du dispositif 
d’attelage: … . . . . . . . . . . . mm  
11. Longueur de la zone de chargement: … . . . . . . . . . . . mm  
Masses  
▼M15  
13. Masse en ordre de marche: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
13.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg etc.  
▼M15  
13.2. Masse réelle du véhicule: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M16  
14. Masse en ordre de marche du véhicule de base: … . . . . . . . . . . . . kg (  1 )( q ) 
▼M4 
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: …. . . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse techniquement admissible sur chaque essieu: 1. . . . . . . . . . . … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.4. Masse maximale techniquement admissible de l’ensemble:: … . . . . . . . kg  
18. Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:  
18.1. Remorque à timon d’attelage: … . . . . . . . . . . . kg  
18.2. Semi-remorque: … . . . . . . . . . . . kg  
18.3. Remorque à essieu central: … . . . . . . . . . . . kg  
18.4. Remorque non freinée: … . . . . . . . . . . . kg  
19. Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: 
… . . . . . . . . . . . kg  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 257
 
Propulsion  
20. Constructeur du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
21. Code du moteur inscrit sur le moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
22. Principe de fonctionnement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
23. Électrique pur: oui/non (  1 ) 
23.1. Véhicule [électrique] hybride: oui/non (  1 ) 
24. Nombre et disposition des cylindres: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
25. Capacité du moteur: … . . . . . . . . . . . cm  3 
▼M21  
26. Carburant: Gazole/essence/GPL/GNC-biométhane/GNL/éthanol/biogazole/ 
hydrogène (  1 ) 
26.1. Monocarburant/bicarburant/carburant modulable (  1 ) 
26.2. (Bicarburant uniquement) Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 2B/Type 
3B (  1 ) 
▼M20  
27. Puissance maximale  
27.1. Puissance nette maximale (  g ): … . . . . . . . . . . . kW à … . . . . . . . . . . . tr/min 
(moteur à combustion interne) (  1 ) 
27.2. Puissance horaire maximale: … . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.3. Puissance nette maximale: … . . . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.4. Puissance maximale sur 30 minutes: … . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
▼M4 
28. Boîte de vitesses (type): … . . . . . . . . . . .  
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . km/h  
Essieux et suspension  
30. Voie des essieux: 1. … . . . . . mm 2. … . . . . . mm 3. … . . . . . mm  
35. Combinaison pneumatiques/roues (  h ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Dispositifs de freinage  
36. Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneu ­
matiques/hydrauliques (  1 ) 
37. Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la 
remorque: … . . . . . . . . . . . bar  
Carrosserie  
38. Code de la carrosserie (  i ): … . . . . . . . . . . .  
40. Couleur du véhicule (  j ): … . . . . . . . . . . .  
41. Nombre et configuration des portes: … . . . . . . . . . . .  
42. Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) (  k ): … . . . . . . .  
Dispositif d’attelage  
44. Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: 
… . . . . . . . . . . .  
45.1. Valeurs caractéristiques (  1 ): D: … . . . . / V: … . . . . / S: …. . . . / U: … . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 258
 
Performances environnementales  
46. Niveau sonore  
À l’arrêt: … . . . . . . . . . . . dB (A) à un régime de: … . . . . . . . . . . . . tr/min  -1 
En marche: … . . . . . . . . . . . dB (A)  
47. Niveau des émissions d’échappement (  l ): Euro … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M21  
48. Émissions de gaz d’échappement (  m ) ( m1 ) ( m2 ): 
Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur appli ­
cable: … . . . . . . . . . . .  
1.1. Procédure d’essai: Type I ou ESC (  1 ) 
CO: … . HC: … . . NO  x : … . HC + NO  x : …. . Particules: … . .  
Opacité de la fumée (ELR): …. . . . . . . . . . . (m  –1 ) 
1.2. Procédure d’essai: Type I [Euro 5 ou 6(  1 )] ou WHSC (EURO VI) (  1 ) 
CO: … HCT: … HCNM: … NO  x : … HTC + NO  x : … NH  3 : … 
Particules (masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
2.1. Procédure d’essai: ETC (le cas échéant)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … Particules: …  
2.2. Procédure d’essai: WHTC (EURO VI)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … NH  3 : … Particules 
(masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
▼M4 
48.1. Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: … . . . . . . . . . . . (m  -1 ) 
49. Émissions de CO  2 /consommation de carburant/consommation d’énergie 
électrique(  m ): 
1. Tous systèmes de propulsion hors véhicules électriques purs  
Émissions de CO  2 Consommation de carburant  
Conditions urbaines:  … . . . . . . . . . . . . . . g/km  … . . . . . . . . . . . . . . . l/100 km/m  3 /100 km (  1 ) 
Conditions extra-urbaines:  … . . . . . . . . . . . . . . g/km  … . . . . . . . . . . . . . . . l/100 km/m  3 /100 km (  1 ) 
Conditions mixtes:  … . . . . . . . . . . . . . . g/km  … . . . . . . . . . . . . . . . l/100 km/m  3 /100 km (  1 ) 
Pondéré, conditions mixtes  … . . . . . . . . . . . . . . g/km  … . . . . . . . . . . . . . . . l/100 km  
2. Véhicules électriques purs et véhicules électriques hybrides chargeables 
de l’extérieur  
Consommation d’énergie électrique 
[pondérée, conditions mixtes (  1 )) … . . . . . . . . . . Wh/km  
Autonomie en mode électrique … . . . . . . . . . . . . . . km  
Divers  
50. Réceptionné selon les exigences en matière de conception applicables pour 
le transport de matières dangereuses: oui [classe(s): … . . . . . . . . . ]/non (  l ): 
51. Véhicules à usage spécial: désignation conformément à l’annexe II, 
partie 5: … . . . . . . . . . . .  
52. Remarques (  n ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 259
 
PAGE 2  
VÉHICULES DE CATÉGORIE N  2 
(véhicules complets et complétés)  
Page 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.1 Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . . . . . . . . . . . .  
2. Essieux directeurs (nombre, emplacement): … . . . . . . . . . . .  
3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … 
… . . . . . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  e ): …. . . . . . . . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux: 1-2: … . mm 2-3: … . . mm 3-4: … . mm  
5. Longueur: … . . . . . . . . . . . mm  
6. Largeur: … . . . . . . . . . . . mm  
8. Avancée de la sellette d’attelage (maximale et minimale en cas de sellette 
réglable): … . . . . . . . . . . . mm  
9. Distance entre l’extrémité avant du véhicule et le centre du dispositif 
d’attelage: … . . . . . . . . . . . mm  
11. Longueur de la zone de chargement: … . . . . . . . . . . . mm  
12. Porte-à-faux arrière: …. . . . . . . . . . . mm  
Masses  
▼M15  
13. Masse en ordre de marche: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
13.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg etc.  
▼M15  
13.2. Masse réelle du véhicule: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: …. . . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse techniquement admissible sur chaque essieu: 1. . . . . . . . . . . … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.3. Masse techniquement admissible sur chaque groupe d’essieux: 1. … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.4. Masse maximale techniquement admissible de l’ensemble:: … . . . . . . . kg  
17. Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues 
pour le trafic national/international (  1 )( o ) 
17.1. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue: … . . . . . . . . . . . kg  
17.2. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque essieu: 1. … . . . . . . . . . . . kg 2. … . . . . . . . . . . . kg 
3. … . . . . . . . . . . . kg  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 260
 
17.3. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque essieu: 1. … . . . . . . . . . . . kg 2. … . . . . . . . . . . . kg 
3. … . . . . . . . . . . . kg  
17.4. Masse maximale admissible du véhicule immatriculé/en service prévue de 
l’ensemble: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kg  
18. Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:  
18.1. Remorque à timon d’attelage: … . . . . . . . . . . . kg  
18.2. Semi-remorque: … . . . . . . . . . . . kg  
18.3. Remorque à essieu central: … . . . . . . . . . . . kg  
18.4. Remorque non freinée: … . . . . . . . . . . . kg  
19. Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: 
… . . . . . . . . . . . kg  
Propulsion  
20. Constructeur du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
21. Code du moteur inscrit sur le moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
22. Principe de fonctionnement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
23. Électrique pur: oui/non (  1 ) 
23.1. Électrique pur: oui/non (  1 ) 
24. Nombre et disposition des cylindres: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
25. Capacité du moteur: … . . . . . . . . . . . cm  3 
▼M21  
26. Carburant: Gazole/essence/GPL/GNC-biométhane/GNL/éthanol/biogazole/ 
hydrogène (  1 ) 
26.1. Monocarburant/bicarburant/carburant modulable (  1 ) 
26.2. (Bicarburant uniquement) Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 2B/Type 
3B (  1 ) 
▼M20  
27. Puissance maximale  
27.1. Puissance nette maximale (  g ): … . . . . . . . . . . . kW à … . . . . . . . . . . . tr/min 
(moteur à combustion interne) (  1 ) 
27.2. Puissance horaire maximale: … . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.3. Puissance nette maximale: … . . . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.4. Puissance maximale sur 30 minutes: … . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
▼M4 
28. Boîte de vitesses (type): … . . . . . . . . . . .  
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . km/h  
Essieux et suspension  
▼M12  
31. Position du ou des essieux relevables: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M4 
32. Position du ou des essieux chargeables: … . . . . . . . . . . .  
33. Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équiva ­
lente: oui/non (  1 ) 
35. Combinaison pneumatiques/roues (  h ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 261
 
Dispositifs de freinage  
36. Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneu ­
matiques/hydrauliques (  1 ) 
37. Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la 
remorque: … . . . . . . . . . . . bar  
Carrosserie  
38. Code de la carrosserie (  i ): … . . . . . . . . . . .  
41. Nombre et configuration des portes: … . . . . . . . . . . .  
42. Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) (  k ): … . . . . . . .  
Dispositif d’attelage  
44. Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: …  
45.1. Valeurs caractéristiques (  1 ): D: … . . . . / V: … . . . . / S: …. . . . / U: … . . . .  
Performances environnementales  
46. Niveau sonore  
À l’arrêt: … . . . . . . . . . . . dB (A) à un régime de: … . . . . . . . . . . . . tr/min  -1 
En marche: … . . . . . . . . . . . dB(A)  
47. Niveau des émissions d’échappement (  l ): Euro … . . . . . . . . . . .  
▼M21  
48. Émissions de gaz d’échappement (  m ) ( m1 ) ( m2 ): 
Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur appli ­
cable: … . . . . . . . . . . .  
1.1. Procédure d’essai: Type I ou ESC (  1 ) 
CO: … . HC: … . . NO  x : … . HC + NO  x : …. . Particules: … . .  
Opacité de la fumée (ELR): …. . . . . . . . . . . (m  –1 ) 
1.2. Procédure d’essai: Type I [Euro 5 ou 6(  1 )] ou WHSC (EURO VI) (  1 ) 
CO: … HCT: … HCNM: … NO  x : … HTC + NO  x : … NH  3 : … 
Particules (masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
2.1. Procédure d’essai: ETC (le cas échéant)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … Particules: …  
2.2. Procédure d’essai: WHTC (EURO VI)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … NH  3 : … Particules 
(masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
▼M4 
48.1. Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: … . . . . . . . . . . . (m  -1 ) 
Divers  
50. Réceptionné selon les exigences en matière de conception applicables pour 
le transport de matières dangereuses: oui [classe(s): … . . . . . . . . . ]/non (  l ): 
51. Véhicules à usage spécial: désignation conformément à l’annexe II, 
partie 5: … . . . . . . . . . . .  
52. Remarques (  n ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 262
 
PAGE 2  
VÉHICULES DE CATÉGORIE N  3 
(véhicules complets et complétés)  
Page 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . . . . . . . .  
2. Essieux directeurs (nombre, emplacement): … . . . . . . . . . . .  
3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … 
… . . . . . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  e ): …. . . . . . . . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux: 1-2: … . mm 2-3: … . . mm 3-4: … . mm  
5. Longueur: … . . . . . . . . . . . mm  
6. Largeur: … . . . . . . . . . . . mm  
8. Avancée de la sellette d’attelage (maximale et minimale en cas de sellette 
réglable): … . . . . . . . . . . . mm  
9. Distance entre l’extrémité avant du véhicule et le centre du dispositif 
d’attelage: … . . . . . . . . . . . mm  
11. Longueur de la zone de chargement: … . . . . . . . . . . . mm  
12. Porte-à-faux arrière: …. . . . . . . . . . . mm  
Masses  
▼M15  
13. Masse en ordre de marche: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
13.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg etc.  
▼M15  
13.2. Masse réelle du véhicule: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: …. . . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse techniquement admissible sur chaque essieu: 1. . . . . . . . . . . … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.3. Masse techniquement admissible sur chaque groupe d’essieux: 1. … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.4. Masse maximale techniquement admissible de l’ensemble:: … . . . . . . . kg  
17. Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues 
pour le trafic national/international (  1 )( o ) 
17.1. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue:: … . . . . . . . . . . . kg  
17.2. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque essieu: 1. … . . . . . . . . . . . kg 2. … . . . . . . . . . . . kg 
3. … . . . . . . . . . . . kg  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 263
 
17.3. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque essieu: 1. … . . . . . . . . . . . kg 2. … . . . . . . . . . . . kg 
3. … . . . . . . . . . . . kg  
17.4. Masse maximale admissible du véhicule immatriculé/en service prévue de 
l’ensemble:: … . . . . . . . . . . . kg  
18. Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:  
18.1. Remorque à timon d’attelage: … . . . . . . . . . . . kg  
18.2. Semi-remorque: … . . . . . . . . . . . kg  
18.3. Remorque à essieu central: … . . . . . . . . . . . kg  
18.4. Remorque non freinée: … . . . . . . . . . . . kg  
19. Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage:: 
… . . . . . . . . . . . kg  
Propulsion  
20. Constructeur du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
21. Code du moteur inscrit sur le moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
22. Principe de fonctionnement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
23. Électrique pur: oui/non (  1 ) 
23.1. Véhicule [électrique] hybride: oui/non (  1 ) 
24. Nombre et disposition des cylindres: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
25. Capacité du moteur: … . . . . . . . . . . . cm  3 
▼M21  
26. Carburant: Gazole/essence/GPL/GNC-biométhane/GNL/éthanol/biogazole/ 
hydrogène (  1 ) 
26.1. Monocarburant/bicarburant/carburant modulable (  1 ) 
26.2. (Bicarburant uniquement) Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 2B/Type 
3B (  1 ) 
▼M20  
27. Puissance maximale  
27.1. Puissance nette maximale (  g ): … . . . . . . . . . . . kW à … . . . . . . . . . . . tr/min 
(moteur à combustion interne) (  1 ) 
27.2. Puissance horaire maximale: … . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.3. Puissance nette maximale: … . . . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.4. Puissance maximale sur 30 minutes: … . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
▼M4 
28. Boîte de vitesses (type): … . . . . . . . . . . .  
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . km/h  
Essieux et suspension  
▼M12  
31. Position du ou des essieux relevables: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M4 
32. Position du ou des essieux chargeables: … . . . . . . . . . . .  
33. Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équiva ­
lente: oui/non (  1 ) 
35. Combinaison pneumatiques/roues (  h ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 264
 
Dispositifs de freinage  
36. Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneu ­
matiques/hydrauliques (  1 ) 
37. Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la 
remorque: … . . . . . . . . . . . bar  
Carrosserie  
38. Code de la carrosserie (  i ): … . . . . . . . . . . .  
41. Nombre et configuration des portes: … . . . . . . . . . . .  
42. Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) (  k ): … . . . . . . .  
Dispositif d’attelage  
44. Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: 
… . . . . . . . . . . .  
45.1. Valeurs caractéristiques (  1 ): D: … . . . . / V: … . . . . / S: …. . . . / U: … . . . .  
Performances environnementales  
46. Niveau sonore  
À l’arrêt: … . . . . . . . . . . . dB (A) à un régime de: … . . . . . . . . . . . . tr/min  -1 
En marche: … . . . . . . . . . . . dB (A)  
47. Niveau des émissions d’échappement (  l ): Euro … . . . . . . . . . . .  
▼M21  
48. Émissions de gaz d’échappement (  m ) ( m1 ) ( m2 ): 
Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur appli ­
cable: … . . . . . . . . . . .  
1.1. Procédure d’essai: ESC  
CO: … . HC: … . . NO  x : … . HC + NO  x : …. . Particules: … . .  
Opacité de la fumée (ELR): …. . . . . . . . . . . (m  –1 ) 
1.2. Procédure d’essai: WHSC (EURO VI)  
CO: … HCT: … HCNM: … NO  x : … HTC + NO  x : … NH  3 : … 
Particules (masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
2.1. Procédure d’essai: ETC (le cas échéant)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … Particules: …  
2.2. Procédure d’essai: WHTC (EURO VI)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … NH  3 : … Particules 
(masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
▼M4 
48.1. Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: … . . . . . . . . . . . (m  -1 ) 
Divers  
50. Réceptionné selon les exigences en matière de conception applicables pour 
le transport de matières dangereuses: oui [classe(s): … . . . . . . . . . ]/non (  l ): 
51. Véhicules à usage spécial: désignation conformément à l’annexe II, 
partie 5: … . . . . . . . . . . .  
52. Remarques (  n ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 265
 
PAGE 2  
VÉHICULES DE CATÉGORIES O  1 ET O  2 
(véhicules complets et complétés)  
Page 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  e ): …. . . . . . . . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux: 1-2: … . mm 2-3: … . . mm 3-4: … . mm  
5. Longueur: … . . . . . . . . . . . mm  
6. Largeur: … . . . . . . . . . . . mm  
7. Hauteur: … . . . . . . . . . . . mm  
10. Distance entre le centre du dispositif d’attelage et l’extrémité arrière du 
véhicule: … . . . . . . . . . . . mm  
11. Longueur de la zone de chargement: … . . . . . . . . . . . mm  
12. Porte-à-faux arrière: …. . . . . . . . . . . mm  
Masses  
▼M15  
13. Masse en ordre de marche: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
13.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg etc.  
▼M15  
13.2. Masse réelle du véhicule: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: …. . . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse techniquement admissible sur chaque essieu: 1. . . . . . . . . . . … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.3. Masse techniquement admissible sur chaque groupe d’essieux: 1. … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
19. Masse statique maximale techniquement admissible sur le point d’attelage 
d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central: … . . . . . . . . kg  
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . km/h  
Essieux et suspension  
30.1. Voie de chaque essieu directeur: … . . . . . . . . . . . mm  
30.2. Voie de tous les autres essieux: …. . . . . . . . . . . mm  
▼M12  
31. Position du ou des essieux relevables: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M4 
32. Position du ou des essieux chargeables: … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 266
 
34. Essieu(x) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: 
oui/non (  1 ) 
35. Combinaison pneumatiques/roues (  h ): … . . . . . . . . . . .  
Dispositifs de freinage  
36. Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneu ­
matiques/hydrauliques (  1 ) 
Carrosserie  
38. Code de la carrosserie (  i ): … . . . . . . . . . . .  
Dispositif d’attelage  
44. Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: 
… . . . . . . . . . . .  
45.1. Valeurs caractéristiques (  1 ): D: … . . . . / V: … . . . . / S: …. . . . / U: … . . . .  
Divers  
50. Réceptionné selon les exigences en matière de conception applicables pour 
le transport de matières dangereuses: oui [classe(s): … . . . . . . . . . ]/non (  l ): 
51. Véhicules à usage spécial: désignation conformément à l’annexe II, 
partie 5: … . . . . . . . . . . .  
52. Remarques (  n ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 267
 
PAGE 2  
VÉHICULES DE CATÉGORIE O  3 ET O  4 
(véhicules complets et complétés)  
Page 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . . . . . . . .  
2. Essieux directeurs (nombre, emplacement): … . . . . . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  e ): …. . . . . . . . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux: 1-2: … . mm 2-3: … . . mm 3-4: … . mm  
5. Longueur: … . . . . . . . . . . . mm  
6. Largeur: … . . . . . . . . . . . mm  
7. Hauteur: … . . . . . . . . . . . mm  
10. Distance entre le centre du dispositif d’attelage et l’extrémité arrière du 
véhicule: … . . . . . . . . . . . mm  
11. Longueur de la zone de chargement: … . . . . . . . . . . . mm  
12. Porte-à-faux arrière maximal admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
Masses  
▼M15  
13. Masse en ordre de marche: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
13.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg etc.  
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: 
… . . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse techniquement admissible sur chaque essieu: 1. . . . . . . . . . . … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.3. Masse techniquement admissible sur chaque groupe d’essieux: 1. … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
17. Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues 
pour le trafic national/international (  1 )( o ) 
17.1. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue: … . . . . . . . . . . . kg  
17.2. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque essieu: 1. … . . . . . . . . . . . kg 2. … . . . . . . . . . . . kg 
3. … . . . . . . . . . . . kg  
17.3.  ►C3 Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en 
service prévue sur chaque groupe d'essieux: ◄ 1. …. . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg  
19. Masse statique maximale techniquement admissible sur le point d’attelage 
d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central: … . . . . . . . . kg  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 268
 
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . km/h  
Essieux et suspension  
▼M12  
31. Position du ou des essieux relevables: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M4 
32. Position du ou des essieux chargeables: … . . . . . . . . . . .  
34. Essieu(x) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: 
oui/non (  1 ) 
35. Combinaison pneumatiques/roues (  h ): … . . . . . . . . . . .  
Dispositifs de freinage  
36. Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneu ­
matiques/hydrauliques (  1 ) 
Carrosserie  
38. Code de la carrosserie (  i ): … . . . . . . . . . . .  
Dispositif d’attelage  
44. Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: 
… . . . . . . . . . . .  
45.1. Valeurs caractéristiques (  1 ): D: … . . . . / V: … . . . . / S: …. . . . / U: … . . . .  
Divers  
50. Réceptionné selon les exigences en matière de conception applicables pour 
le transport de matières dangereuses: oui [classe(s): … . . . . . . . . . . /non (  l ): 
51. Véhicules à usage spécial: désignation conformément à l’annexe II, 
partie 5: … . . . . . . . . . . .  
52. Remarques (  n ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 269
 
PARTIE II  
VÉHICULES INCOMPLETS  
MODÈLE C1 – PAGE 1  
VÉHICULES INCOMPLETS  
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE  
Page 1  
Le soussigné […. . . . . . . . . . . ( nom complet et qualité )] certifie par la présente 
que le véhicule:  
0.1. Marque (raison sociale du constructeur): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2. Type: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Variante (  a ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Version (  a ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2.1. Nom commercial: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.4. Catégorie de véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M15  
0.5. Raison sociale et adresse du constructeur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M4 
0.6. Emplacement et méthode de fixation des plaques réglementaires: … . . . .  
Emplacement du numéro d’identification du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . .  
0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): … . . . . .  
0.10. Numéro d’identification du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
est conforme à tous égards au type décrit dans la réception (… . . .  numéro de 
réception ainsi que numéro d’extension ) délivrée le (… . . .  date d’émission ) et 
ne peut pas être immatriculé à titre permanent sans d’autres réceptions. 
(lieu) (date) …  (signature): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 270
 
MODÈLE C2 – PAGE 1  
VÉHICULES INCOMPLETS RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN PETITES 
SÉRIES  
[Année]  [numéro séquentiel]  
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE  
Page 1  
Le soussigné […. . . . . . . . . . . ( nom complet et qualité )] certifie par la présente 
que le véhicule:  
0.1. Marque (raison sociale du constructeur): …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2. Type: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Variante (  a ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Version (  a ): … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.2.1. Nom commercial: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
0.4. Catégorie de véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M15  
0.5. Raison sociale et adresse du constructeur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M4 
0.6. Emplacement et méthode de fixation des plaques réglementaires: … . . . .  
Emplacement du numéro d’identification du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . .  
0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): … . . . . .  
0.10. Numéro d’identification du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
est conforme à tous égards au type décrit dans la réception (… . . .  numéro de 
réception ainsi que numéro d’extension ) délivrée le (… . . .  date d’émission ) et 
ne peut pas être immatriculé à titre permanent sans d’autres réceptions. 
(lieu) (date) …  (signature) … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 271
 
PAGE 2  
CATÉGORIE DE VÉHICULE M  1 
(véhicules incomplets)  
Page 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … 
… . . . . . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  e ): …. . . . . . . . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux: 1-2: … . mm 2-3: … . . mm 3-4: … . mm  
5.1. Longueur totale admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
6.1. Largeur maximale: … . . . . . . . . . . . mm  
7.1. Hauteur maximale admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
12.1. Porte-à-faux arrière maximal admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
Masses  
▼M15  
13.2. Masse réelle du véhicule: … . . . . . . . . . . . kg  
14. Masse réelle du véhicule: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
14.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg  
15. Masse minimale du véhicule complété: … . . . . . . . . . . . kg  
15.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg  
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: …. . . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse techniquement admissible sur chaque essieu: 1. . . . . . . . . . . … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.4. Masse maximale techniquement admissible de l’ensemble: … . . . . . . . kg  
18. Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:  
18.1. Remorque à timon d’attelage: … . . . . . . . . . . . kg  
18.3. Remorque à essieu central: … . . . . . . . . . . . kg  
18.4. Remorque non freinée: … . . . . . . . . . . . kg  
19. Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: 
… . . . . . . . . . . . kg  
Propulsion  
20. Constructeur du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
21. Code du moteur inscrit sur le moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
22. Principe de fonctionnement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
23. Électrique pur: oui/non (  1 ) 
23.1. Véhicule [électrique] hybride: oui/non (  1 ) ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 272
 
24. Nombre et disposition des cylindres: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
25. Capacité du moteur: … . . . . . . . . . . . cm  3 
▼M21  
26. Carburant: Gazole/essence/GPL/GNC-biométhane/GNL/éthanol/biogazole/ 
hydrogène (  1 ) 
26.1. Monocarburant/bicarburant/carburant modulable (  1 ) 
26.2. (Bicarburant uniquement) Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 2B/Type 
3B (  1 ) 
▼M20  
27. Puissance maximale  
27.1. Puissance nette maximale (  g ): … . . . . . . . . . . . kW à … . . . . . . . . . . . tr/min 
(moteur à combustion interne) (  1 ) 
27.2. Puissance horaire maximale: … . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.3. Puissance nette maximale: … . . . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.4. Puissance maximale sur 30 minutes: … . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
▼M4 
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . km/h  
Essieux et suspension  
30. Voies des essieux: 1. … . . . . mm 2. … . . . . . mm 3. … . . . . . mm  
35. Combinaison pneumatiques/roues (  h ): … . . . . . . . . . . .  
Dispositifs de freinage  
36. Connexions pour le freinage de la remorque (  1 ) 
Carrosserie  
41. Nombre et configuration des portes: … . . . . . . . . . . .  
42. Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) (  k ): … . . . . . . .  
Performances environnementales  
46. Niveau sonore  
À l’arrêt: … . . . . . . . . . . . dB (A) à un régime de: … . . . . . . . . . . . . tr/min  -1 
En marche: … . . . . . . . . . . . dB (A)  
47. Niveau des émissions d’échappement (  l ): Euro … . . . . . . . . . . .  
▼M21  
48. Émissions de gaz d’échappement (  m ) ( m1 ) ( m2 ): 
Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur appli ­
cable: … . . . . . . . . . . .  
1.1. Procédure d’essai: Type I ou ESC (  1 ) 
CO: … . HC: … . . NO  x : … . HC + NO  x : …. . Particules: … . .  
Opacité de la fumée (ELR): …. . . . . . . . . . . (m  –1 ) 
1.2. Procédure d’essai: Type I [Euro 5 ou 6(  1 )] ou WHSC (EURO VI) (  1 ) 
CO: … HCT: … HCNM: … NO  x : … HTC + NO  x : … NH  3 : … 
Particules (masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
2.1. Procédure d’essai: ETC (le cas échéant)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … Particules: …  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 273
 
2.2. Procédure d’essai: WHTC (EURO VI)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … NH  3 : … Particules 
(masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
▼M4 
48.1. Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: … . . . . . . . . . . . (m  -1 ) 
49. Émissions de CO  2 /consommation de carburant/consommation d’énergie 
électrique (  m ): 
1. Tous systèmes de propulsion hors véhicules électriques purs  
Émissions de CO  2 Consommation de carburant  
Conditions urbaines:  … . . . . . . . . . . . . . . g/km  … . . . . . . . . . . . . . . . l/100 km/m  3 /100 km (  1 ) 
Conditions extra-urbaines:  … . . . . . . . . . . . . . . g/km  … . . . . . . . . . . . . . . . l/100 km/m  3 /100 km (  1 ) 
Conditions mixtes:  … . . . . . . . . . . . . . . g/km  … . . . . . . . . . . . . . . . l/100 km/m  3 /100 km (  1 ) 
Pondéré, conditions mixtes  … . . . . . . . . . . . . . . g/km  … . . . . . . . . . . . . . . . l/100 km  
2. Véhicules électriques purs et véhicules électriques hybrides chargeables 
de l’extérieur  
Consommation d’énergie électrique 
[pondérée, conditions mixtes (  1 )) … . . . . . . . . . . Wh/km  
Autonomie en mode électrique … . . . . . . . . . . . . . . km  
Divers  
52. Remarques (  n ): … . . . . . . . . . . .  ▼M21  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 274
 
PAGE 2  
VÉHICULES DE CATÉGORIE M  2 
(VÉHICULES INCOMPLETS)  
Page 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . . . . . . . .  
2. Essieux directeurs (nombre, emplacement): … . . . . . . . . . . .  
3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … 
… . . . . . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  e ): …. . . . . . . . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux 1-2: … . . mm 2-3: … . mm 3-4: … . mm  
5.1. Longueur totale admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
6.1. Largeur maximale: … . . . . . . . . . . . mm  
7.1. Hauteur maximale admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
12.1. Porte-à-faux arrière maximal admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
Masses  
▼M15  
14. Masse réelle du véhicule: … . . . . . . . . . . . kg  
▼C1 
14.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg etc.  
15. Masse minimale du véhicule complété: … . . . . . . . . . . . kg  
15.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg, 
2. … . . . . . . . . . . . kg, 3. … . . . . . . . . . . . kg  
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: …. . . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse techniquement admissible sur chaque essieu: 1. . . . . . . . . . . … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.3. Masse techniquement admissible sur chaque groupe d’essieux: 1. … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.4. Masse maximale techniquement admissible de l’ensemble: … . . . . . . . kg  
17. Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues 
pour le trafic national/international (  1 )( o ) 
17.1. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue: … . . . . . . . . . . . kg  
17.2. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque essieu: 1. … . . . . . . . . . . . kg, 2. … . . . . . . . . . . . kg, 
3. … . . . . . . . . . . . kg  ▼C1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 275
 
17.3. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque groupe d’essieux: 1. … . . . . . kg, 2. … . . . . . . kg, 
3. … . . . . . . . . . . . kg  
17.4. Masse maximale admissible du véhicule immatriculé/en service prévue de 
l’ensemble: … . . . . . . . . . . . kg  
18. Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:  
18.1. Remorque à timon d’attelage: … . . . . . . . . . . . kg  
18.3. Remorque à essieu central: … . . . . . . . . . . . kg  
18.4. Remorque non freinée: … . . . . . . . . . . . kg  
19. Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: 
… . . . . . . . . . . . kg  
Propulsion  
20. Constructeur du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
21. Code du moteur inscrit sur le moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
22. Principe de fonctionnement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
23. Électrique pur: oui/non (  1 ) 
23.1. Véhicule [électrique] hybride: oui/non (  1 ) 
24. Nombre et disposition des cylindres: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
25. Capacité du moteur: … . . . . . . . . . . . cm  3 
▼M21  
26. Carburant: Gazole/essence/GPL/GNC-biométhane/GNL/éthanol/biogazole/ 
hydrogène (  1 ) 
26.1. Monocarburant/bicarburant/carburant modulable (  1 ) 
26.2. (Bicarburant uniquement) Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 2B/Type 
3B (  1 ) 
▼M20  
27. Puissance maximale  
27.1. Puissance nette maximale (  g ): … . . . . . . . . . . . kW à … . . . . . . . . . . . tr/min 
(moteur à combustion interne) (  1 ) 
27.2. Puissance horaire maximale: … . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.3. Puissance nette maximale: … . . . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.4. Puissance maximale sur 30 minutes: … . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
▼C1 
28. Boîte de vitesses (type): … . . . . . . . . . . .  
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . km/h  
Essieux et suspension  
30. Voies des essieux: 1. … . . . . mm 2. … . . . . . mm 3. … . . . . . mm  
33. Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équiva ­
lente: oui/non (  1 ) 
35. Combinaison pneumatiques/roues (  h ): … . . . . . . . . . . .  
Dispositifs de freinage  
36. Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneu ­
matiques/hydrauliques (  1 ) ▼C1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 276
 
37. Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la 
remorque: … . . . . . . . . . . . bar  
Dispositif d’attelage  
44. Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: 
… . . . . . . . . . . .  
45. Types ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés: …. . . . . . .  
45.1. Valeurs caractéristiques (  1 ): D: … . . . . /V: … . . . . /S: … . . . . /U: … . . . .  
Performances environnementales  
46. Niveau sonore  
À l’arrêt: … . . . . . . . . . . . dB (A) à un régime de: … . . . . . . . . . . . . tr/min  -1 
En marche: … . . . . . . . . . . . dB(A)  
47. Niveau des émissions d’échappement (  l ): Euro … . . . . . . . . . . .  
▼M21  
48. Émissions de gaz d’échappement (  m ) ( m1 ) ( m2 ): 
Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur appli ­
cable: … . . . . . . . . . . .  
1.1. Procédure d’essai: Type I ou ESC (  1 ) 
CO: … . HC: … . . NO  x : … . HC + NO  x : …. . Particules: … . .  
Opacité de la fumée (ELR): …. . . . . . . . . . . (m  –1 ) 
1.2. Procédure d’essai: Type I [Euro 5 ou 6(  1 )] ou WHSC (EURO VI) (  1 ) 
CO: … HCT: … HCNM: … NO  x : … HTC + NO  x : … NH  3 : … 
Particules (masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
2.1. Procédure d’essai: ETC (le cas échéant)  
CO: … . . . NO  x : … . . . HCNM: …. . . . HCT: … . . . CH  4 : … . . . 
Particules: … . . . . . . . . . . .  
2.2. Procédure d’essai: WHTC (EURO VI)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … NH  3 : … Particules 
(masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
▼C1 
48.1. Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: … . . . . . . . . . . . (m  -1 ) 
Divers  
52. Remarques (  n ): … . . . . . . . . . . .  ▼C1 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 277
 
PAGE 2  
VÉHICULES DE CATÉGORIE M  3 
(véhicules incomplets)  
Page 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . . . . . . . .  
2. Essieux directeurs (nombre, emplacement): … . . . . . . . . . . .  
3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … 
… . . . . . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  e ): …. . . . . . . . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux: 1-2: … . mm 2-3: … . . mm 3-4: … . mm  
5.1. Longueur totale admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
6.1. Largeur maximale: … . . . . . . . . . . . mm  
7.1. Hauteur maximale admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
12.1. Porte-à-faux arrière maximal admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
Masses  
▼M15  
14. Masse réelle du véhicule: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
14.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg etc.  
15. Masse minimale du véhicule complété: … . . . . . . . . . . . kg  
15.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg  
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: …. . . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse techniquement admissible sur chaque essieu: 1. . . . . . . . . . . … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.3. Masse techniquement admissible sur chaque groupe d’essieux: 1. … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.4. Masse maximale techniquement admissible de l’ensemble: … . . . . . . . kg  
17. Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues 
pour le trafic national/international (  1 )( o ) 
17.1. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue: … . . . . . . . . . . . kg  
17.2. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque essieu: 1. … . . . . . . . . . . . kg 2. … . . . . . . . . . . . kg 
3. … . . . . . . . . . . . kg  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 278
 
17.3. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque groupe d’essieux: 1. … . . . . . . kg 2. … . . . . . . kg 
3. … . . . . . . . . . . . kg  
17.4. Masse maximale admissible du véhicule immatriculé/en service prévue de 
l’ensemble: … . . . . . . . . . . . kg  
18. Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:  
18.1. Remorque à timon d’attelage: … . . . . . . . . . . . kg  
18.3. Remorque à essieu central: … . . . . . . . . . . . kg  
18.4. Remorque non freinée: … . . . . . . . . . . . kg  
19. Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: 
… . . . . . . . . . . . kg  
Propulsion  
20. Constructeur du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
21. Code du moteur inscrit sur le moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
22. Principe de fonctionnement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
23. Électrique pur: oui/non (  1 ) 
23.1. Véhicule [électrique] hybride: oui/non (  1 ) 
24. Nombre et disposition des cylindres: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
25. Capacité du moteur: … . . . . . . . . . . . cm  3 
▼M21  
26. Carburant: Gazole/essence/GPL/GNC-biométhane/GNL/éthanol/biogazole/ 
hydrogène (  1 ) 
26.1. Monocarburant/bicarburant/carburant modulable (  1 ) 
26.2. (Bicarburant uniquement) Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 2B/Type 
3B (  1 ) 
▼M20  
27. Puissance maximale  
27.1. Puissance nette maximale (  g ): … . . . . . . . . . . . kW à … . . . . . . . . . . . tr/min 
(moteur à combustion interne) (  1 ) 
27.2. Puissance horaire maximale: … . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.3. Puissance nette maximale: … . . . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.4. Puissance maximale sur 30 minutes: … . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
▼M4 
28. Boîte de vitesses (type): … . . . . . . . . . . .  
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . km/h  
Essieux et suspension  
30.1. Voie de chaque essieu directeur: … . . . . . . . . . . . mm  
30.2. Voie de tous les autres essieux: …. . . . . . . . . . . mm  
32. Position du ou des essieux chargeables: … . . . . . . . . . . .  
33. Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équiva ­
lente: oui/non (  1 ) 
35. Combinaison pneumatiques/roues (  h ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 279
 
Dispositifs de freinage  
36. Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneu ­
matiques/hydrauliques (  1 ) 
37. Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la 
remorque: … . . . . . . . . . . . bar  
Dispositif d’attelage  
44. Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: 
… . . . . . . . . . . .  
45. Types ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés: …. . . . . . .  
45.1. Valeurs caractéristiques (  1 ): D: … . . . . / V: … . . . . / S: …. . . . / U: … . . . .  
Performances environnementales  
46. Niveau sonore  
À l’arrêt: … . . . . . . . . . . . dB (A) à un régime de: … . . . . . . . . . . . . tr/min  -1 
En marche: … . . . . . . . . . . . dB (A)  
47. Niveau des émissions d’échappement (  l ): Euro … . . . . . . . . . . .  
▼M21  
48. Émissions de gaz d’échappement (  m ) ( m1 ) ( m2 ): 
Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur appli ­
cable: … . . . . . . . . . . .  
1.1. Procédure d’essai: ESC  
CO: … . HC: … . . NO  x : … . HC + NO  x : …. . Particules: … . .  
Opacité de la fumée (ELR): …. . . . . . . . . . . (m  –1 ) 
1.2. Procédure d’essai: WHSC (EURO VI)  
CO: … HCT: … HCNM: … NO  x : … HTC + NO  x : … NH  3 : … 
Particules (masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
2.1. Procédure d’essai: ETC (le cas échéant)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … Particules: …  
2.2. Procédure d’essai: WHTC (EURO VI)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … NH  3 : … Particules 
(masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
▼M4 
48.1. Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: … . . . . . . . . . . . (m  -1 ) 
Divers  
52. Remarques (  n ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 280
 
PAGE 2  
VÉHICULES DE CATÉGORIE N  1 
(véhicules incomplets)  
Page 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . . . . . . . .  
3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … 
… . . . . . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  e ): …. . . . . . . . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux: 1-2: … . mm 2-3: … . . mm 3-4: … . mm  
5.1. Longueur totale admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
6.1. Largeur maximale: … . . . . . . . . . . . mm  
7.1. Hauteur maximale admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
8. Avancée de la sellette d’attelage (maximale et minimale en cas de sellette 
réglable): … . . . . . . . . . . . mm  
12.1. Porte-à-faux arrière maximal admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
Masses  
▼M15  
13. Masse en ordre de marche: … . . . . . . . . . . . kg  
14. Masse réelle du véhicule: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
14.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg etc.  
15. Masse minimale du véhicule complété: … . . . . . . . . . . . kg  
15.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg  
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: …. . . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse techniquement admissible sur chaque essieu: 1. . . . . . . . . . . … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.4. Masse maximale techniquement admissible de l’ensemble: … . . . . . . . kg  
18. Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:  
18.1. Remorque à timon d’attelage: … . . . . . . . . . . . kg  
18.2. Semi-remorque: … . . . . . . . . . . . kg  
18.3. Remorque à essieu central: … . . . . . . . . . . . kg  
18.4. Remorque non freinée: … . . . . . . . . . . . kg  
19. Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: 
… . . . . . . . . . . . kg  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 281
 
Propulsion  
20. Constructeur du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
21. Code du moteur inscrit sur le moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
22. Principe de fonctionnement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
23. Électrique pur: oui/non (  1 ) 
23.1. Véhicule [électrique] hybride: oui/non (  1 ) 
24. Nombre et disposition des cylindres: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
25. Capacité du moteur: … . . . . . . . . . . . cm  3 
▼M21  
26. Carburant: Gazole/essence/GPL/GNC-biométhane/GNL/éthanol/biogazole/ 
hydrogène (  1 ) 
26.1. Monocarburant/bicarburant/carburant modulable (  1 ) 
26.2. (Bicarburant uniquement) Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 2B/Type 
3B (  1 ) 
▼M20  
27. Puissance maximale  
27.1. Puissance nette maximale (  g ): … . . . . . . . . . . . kW à … . . . . . . . . . . . tr/min 
(moteur à combustion interne) (  1 ) 
27.2. Puissance horaire maximale: … . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.3. Puissance nette maximale: … . . . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.4. Puissance maximale sur 30 minutes: … . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
▼M4 
28. Boîte de vitesses (type): … . . . . . . . . . . .  
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . km/h  
Essieux et suspension  
30. Voie des essieux: 1. … . . . . . mm 2. … . . . . . mm 3. … . . . . . mm  
35. Combinaison pneumatiques/roues (  h ): … . . . . . . . . . . .  
Dispositifs de freinage  
36. Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneu ­
matiques/hydrauliques (  1 ) 
37. Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la 
remorque: … . . . . . . . . . . . bar  
Dispositif d’attelage  
44. Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: 
… . . . . . . . . . . .  
45. Types ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés: 
… . . . . . . . . . . .  
45.1. Valeurs caractéristiques (  1 ): D: … . . . . / V: … . . . . / S: …. . . . / U: … . . . .  
Performances environnementales  
46. Niveau sonore  
À l’arrêt: … . . . . . . . . . . . dB (A) à un régime de: … . . . . . . . . . . . . tr/min  -1 
En marche: … . . . . . . . . . . . dB (A)  
47. Niveau des émissions d’échappement (  l ): Euro … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 282
 
48. Émissions de gaz d’échappement (  m ) ( m1 ) ( m2 ): 
Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur appli ­
cable: … . . . . . . . . . . .  
1.1. Procédure d’essai: Type I ou ESC (  1 ) 
CO: … . HC: … . . NO  x : … . HC +NO  x : …. . Particules: … . .  
Opacité de la fumée (ELR): …. . . . . . . . . . . (m  –1 ) 
1.2. Procédure d’essai: Type I [Euro 5 ou 6(  1 )] ou WHSC (EURO VI) (  1 ) 
CO: … HCT: … HCNM: … NO  x : … HTC + NO  x : … NH  3 : … 
Particules (masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
2.1. Procédure d’essai: ETC (le cas échéant)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … Particules: …  
2.2. Procédure d’essai: WHTC (EURO VI)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … NH  3 : … Particules 
(masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
▼M4 
48.1. Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: … . . . . . . . . . . . (m  -1 ) 
49. Émissions de CO  2 /consommation de carburant/consommation d’énergie 
électrique (  m ): 
1. Tous systèmes de propulsion hors véhicules électriques purs  
Émissions de CO  2 Consommation de carburant  
Conditions urbaines:  … . . . . . . . . . . . . . . g/km  … . . . . . . . . . . . . . . . l/100 km/m  3 /100 km (  1 ) 
Conditions extra-urbaines:  … . . . . . . . . . . . . . . g/km  … . . . . . . . . . . . . . . . l/100 km/m  3 /100 km (  1 ) 
Conditions mixtes:  … . . . . . . . . . . . . . . g/km  … . . . . . . . . . . . . . . . l/100 km/m  3 /100 km (  1 ) 
Pondéré, conditions mixtes  … . . . . . . . . . . . . . . g/km  … . . . . . . . . . . . . . . . l/100 km  
2. Véhicules électriques purs et véhicules électriques hybrides chargeables 
de l’extérieur  
Consommation d’énergie électrique 
[pondérée, conditions mixtes (  1 )) … . . . . . . . . . . Wh/km  
Autonomie en mode électrique … . . . . . . . . . . . . . . km  
Divers  
52. Remarques (  n ): … . . . . . . . . . . .  ▼M21  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 283
 
PAGE 2  
VÉHICULES DE CATÉGORIE N  2 
(véhicules incomplets)  
Page 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . . . . . . . .  
2. Essieux directeurs (nombre, emplacement): … . . . . . . . . . . .  
3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … 
… . . . . . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  e ): …. . . . . . . . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux: 1-2: … . mm 2-3: … . . mm 3-4: … . mm  
5.1. Longueur totale admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
6.1. Largeur maximale: … . . . . . . . . . . . mm  
8. Avancée de la sellette d’attelage (maximale et minimale en cas de sellette 
réglable): … . . . . . . . . . . . mm  
12.1. Porte-à-faux arrière maximal admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
Masses  
▼M15  
14. Masse réelle du véhicule: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
14.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg, etc.  
15. Masse minimale du véhicule complété: … . . . . . . . . . . . kg  
15.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg  
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: …. . . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse techniquement admissible sur chaque essieu: 1. . . . . . . . . . . … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg etc.  
16.3. Masse techniquement admissible sur chaque groupe d’essieux: 1. … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg, etc.  
16.4. Masse maximale techniquement admissible de l’ensemble: … . . . . . . . kg  
17. Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues 
pour le trafic national/international (  1 ) ( o ) 
17.1. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue: … . . . . . . . . . . . kg  
17.2. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque essieu: 1. … . . . . . . . . . . . kg 2. … . . . . . . . . . . . kg 
3. … . . . . . . . . . . . kg  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 284
 
17.3. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque essieu: 1. … . . . . . . . . . . . kg 2. … . . . . . . . . . . . kg 
3. … . . . . . . . . . . . kg  
17.4. Masse maximale admissible du véhicule immatriculé/en service prévue de 
l’ensemble: … . . . . . . . . . . . kg  
18. Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:  
18.1. Remorque à timon d’attelage: … . . . . . . . . . . . kg  
18.2. Semi-remorque: … . . . . . . . . . . . kg  
18.3. Remorque à essieu central: … . . . . . . . . . . . kg  
18.4. Remorque non freinée: … . . . . . . . . . . . kg  
19. Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: 
… . . . . . . . . . . . kg  
Propulsion  
20. Constructeur du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
21. Code du moteur inscrit sur le moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
22. Principe de fonctionnement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
23. Électrique pur: oui/non (  1 ) 
23.1. Véhicule [électrique] hybride: oui/non (  1 ) 
24. Nombre et disposition des cylindres: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
25. Capacité du moteur: … . . . . . . . . . . . cm  3 
▼M21  
26. Carburant: Gazole/essence/GPL/GNC-biométhane/GNL/éthanol/biogazole/ 
hydrogène (  1 ) 
26.1. Monocarburant/bicarburant/carburant modulable (  1 ) 
26.2. (Bicarburant uniquement) Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 2B/Type 
3B (  1 ) 
▼M20  
27. Puissance maximale  
27.1. Puissance nette maximale (  g ): … . . . . . . . . . . . kW à … . . . . . . . . . . . tr/min 
(moteur à combustion interne) (  1 ) 
27.2. Puissance horaire maximale: … . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.3. Puissance nette maximale: … . . . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.4. Puissance maximale sur 30 minutes: … . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
▼M4 
28. Boîte de vitesses (type): … . . . . . . . . . . .  
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . km/h  
Essieux et suspension  
▼M12  
31. Position du ou des essieux relevables: … . . . . . . . . . . .  
▼M4 
32. Position du ou des essieux chargeables: … . . . . . . . . . . .  
33. Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équiva ­
lente: oui/non (  1 ) 
35. Combinaison pneumatiques/roues (  h ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 285
 
Dispositifs de freinage  
36. Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneu ­
matiques/hydrauliques (  1 ) 
37. Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la 
remorque: … . . . . . . . . . . . bar  
Dispositif d’attelage  
44. Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: 
… . . . . . . . . . . .  
45. Types ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés: …. . . . . . .  
45.1. Valeurs caractéristiques (  1 ): D: … . . . . / V: … . . . . / S: …. . . . / U: … . . . .  
Performances environnementales  
46. Niveau sonore  
À l’arrêt: … . . . . . . . . . . . dB (A) à un régime de: … . . . . . . . . . . . . tr/min  -1 
En marche: … . . . . . . . . . . . dB (A)  
47. Niveau des émissions d’échappement (  l ): Euro … . . . . . . . . . . .  
▼M21  
48. Émissions de gaz d’échappement (  m ) ( m1 ) ( m2 ): 
Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur appli ­
cable: … . . . . . . . . . . .  
1.1. Procédure d’essai: Type I ou ESC (  1 ) 
CO: … . HC: … . . NO  x : … . HC + NO  x : …. . Particules: … . .  
Opacité de la fumée (ELR): …. . . . . . . . . . . (m  –1 ) 
1.2. Procédure d’essai: WHSC (EURO VI)  
CO: … HCT: … HCNM: … NO  x : … HTC + NO  x : … NH  3 : … 
Particules (masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
2.1. Procédure d’essai: ETC (le cas échéant)  
CO: … . NO  x : … . HCNM: … . HCT: … . CH  4 : … . Particules: 
… . . . . . . . . . . .  
2.2. Procédure d’essai: WHTC (EURO VI)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … NH  3 : … Particules 
(masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
▼M4 
48.1. Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: … . . . . . . . . . . . (m  -1 ) 
Divers  
52. Remarques (  n ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 286
 
PAGE 2  
VÉHICULES DE CATÉGORIE N  3 
(véhicules incomplets)  
Page 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . . . . . . . .  
2. Essieux directeurs (nombre, emplacement): … . . . . . . . . . . .  
3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … 
… . . . . . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  e ): …. . . . . . . . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux: 1-2: … . mm 2-3: … . . mm 3-4: … . mm  
5.1. Longueur totale admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
6.1. Largeur maximale: … . . . . . . . . . . . mm  
8. Avancée de la sellette d’attelage (maximale et minimale en cas de sellette 
réglable): … . . . . . . . . . . . mm  
12.1. Porte-à-faux arrière maximal admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
Masses  
▼M15  
14. Masse réelle du véhicule: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
14.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg, etc.  
15. Masse minimale du véhicule complété: … . . . . . . . . . . . kg  
15.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg  
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: …. . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse techniquement admissible sur chaque essieu: 1. . . . . . . . . . . … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg, etc.  
16.3. Masse techniquement admissible sur chaque groupe d’essieux: 1. … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg, etc.  
16.4. Masse maximale techniquement admissible de l’ensemble: … . . . . . . . kg  
17. Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues 
pour le trafic national/international (  1 ) ( o ) 
17.1. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue: … . . . . . . . . . . . kg  
17.2. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque essieu: 1. … . . . . . . . . . . . kg 2. … . . . . . . . . . . . kg 
3. … . . . . . . . . . . . kg  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 287
 
17.3. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque essieu: 1. … . . . . . . . . . . . kg 2. … . . . . . . . . . . . kg 
3. … . . . . . . . . . . . kg  
17.4. Masse maximale admissible du véhicule immatriculé/en service prévue de 
l’ensemble: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kg  
18. Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:  
18.1. Remorque à timon d’attelage: … . . . . . . . . . . . kg  
18.2. Semi-remorque: … . . . . . . . . . . . kg  
18.3. Remorque à essieu central: … . . . . . . . . . . . kg  
18.4. Remorque non freinée: … . . . . . . . . . . . kg  
19. Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: 
… . . . . . . . . . . . kg  
Propulsion  
20. Constructeur du moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
21. Code du moteur inscrit sur le moteur: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
22. Principe de fonctionnement: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
23. Électrique pur: oui/non (  1 ) 
23.1. Véhicule [électrique] hybride: oui/non (  1 ) 
24. Nombre et disposition des cylindres: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
25. Capacité du moteur: … . . . . . . . . . . . cm  3 
▼M21  
26. Carburant: Gazole/essence/GPL/GNC-biométhane/GNL/éthanol/biogazole/ 
hydrogène (  1 ) 
26.1. Monocarburant/bicarburant/carburant modulable (  1 ) 
26.2. (Bicarburant uniquement) Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 2B/Type 
3B (  1 ) 
▼M20  
27. Puissance maximale  
27.1. Puissance nette maximale (  g ): … . . . . . . . . . . . kW à … . . . . . . . . . . . tr/min 
(moteur à combustion interne) (  1 ) 
27.2. Puissance horaire maximale: … . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.3. Puissance nette maximale: … . . . . . . . . . . . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
27.4. Puissance maximale sur 30 minutes: … . . . . . kW (moteur électrique) (  1 ) 
▼M4 
28. Boîte de vitesses (type): … . . . . . . . . . . .  
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . km/h  
Essieux et suspension  
▼M12  
31. Position du ou des essieux relevables: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M4 
32. Position du ou des essieux chargeables: … . . . . . . . . . . .  
33. Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équiva ­
lente: oui/non (  1 ) 
35. Combinaison pneumatiques/roues (  h ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 288
 
Dispositifs de freinage  
36. Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneu ­
matiques/hydrauliques (  1 ) 
37. Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la 
remorque: … . . . . . . . . . . . bar  
Dispositif d’attelage  
44. Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: 
… . . . . . . . . . . .  
45. Types ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés: …. . . . . . .  
45.1. Valeurs caractéristiques (  1 ): D: … . . . . / V: … . . . . / S: …. . . . / U: … . . . .  
Performances environnementales  
46. Niveau sonore  
À l’arrêt: … . . . . . . . . . . . dB (A) à un régime de: … . . . . . . . . . . . . tr/min  -1 
En marche: … . . . . . . . . . . . dB (A)  
47. Niveau des émissions d’échappement (  l ): Euro … . . . . . . . . . . .  
▼M21  
48. Émissions de gaz d’échappement (  m ) ( m1 ) ( m2 ): 
Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur appli ­
cable: … . . . . . . . . . . .  
1.1. Procédure d’essai: ESC  
CO: … . HC: … . . NO  x : … . HC + NO  x : …. . Particules: … . .  
Opacité de la fumée (ELR): …. . . . . . . . . . . (m  –1 ) 
1.2. Procédure d’essai: WHSC (EURO VI)  
CO: … HCT: … HCNM: … NO  x : … HTC + NO  x : … NH  3 : … 
Particules (masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
2.1. Procédure d’essai: ETC (le cas échéant)  
CO: … . NO  x : … . HCNM: … . HCT: … . CH  4 : … . Particules: 
… . . . . . . . . . . .  
2.2. Procédure d’essai: WHTC (EURO VI)  
CO: … NO  x : … HCNM: … HCT: … CH  4 : … NH  3 : … Particules 
(masse): … . . . . . Particules (nombre): … . . . . .  
▼M4 
48.1. Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: … . . . . . . . . . . . (m  -1 ) 
Divers  
52. Remarques (  n ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 289
 
PAGE 2  
VÉHICULES DE CATÉGORIE O  1 ET O  2 
(véhicules incomplets)  
Page 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  e ): …. . . . . . . . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux: 1-2: … . mm 2-3: … . . mm 3-4: … . mm  
5.1. Longueur totale admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
6.1. Largeur maximale: … . . . . . . . . . . . mm  
7.1. Hauteur maximale admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
10. Distance entre le centre du dispositif d’attelage et l’extrémité arrière du 
véhicule: … . . . . . . . . . . . mm  
12.1. Porte-à-faux arrière maximal admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
Masses  
▼M15  
14. Masse réelle du véhicule: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
14.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg, etc.  
15. Masse minimale du véhicule complété: … . . . . . . . . . . . kg  
15.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg  
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: …. . . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse techniquement admissible sur chaque essieu: 1. . . . . . . . . . . … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg, etc.  
16.3. Masse techniquement admissible sur chaque groupe d’essieux: 1. … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg, etc.  
19.1. Masse statique maximale techniquement admissible sur le point d’attelage 
d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central: … . . . . . . . . kg  
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . km/h  
Essieux et suspension  
30.1. Voie de chaque essieu directeur: … . . . . . . . . . . . mm  
30.2. Voie de tous les autres essieux: …. . . . . . . . . . . mm  
▼M12  
31. Position du ou des essieux relevables: … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
▼M4 
32. Position du ou des essieux chargeables: … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 290
 
34. Essieu(x) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: 
oui/non (  1 ) 
35. Combinaison pneumatiques/roues (  h ): … . . . . . . . . . . .  
Dispositif d’attelage  
44. Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: 
… . . . . . . . . . . .  
45. Types ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés: …. . . . . . .  
45.1. Valeurs caractéristiques (  1 ): D: … . . . . / V: … . . . . / S: …. . . . / U: … . . . .  
Divers  
52. Remarques (  n ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 291
 
PAGE 2  
VÉHICULES DE CATÉGORIE O  3 ET O  4 
(véhicules incomplets)  
Page 2  
Constitution générale du véhicule  
1. Nombre d’essieux: … . . . . . . . . . . . . . . . . . et de roues: … . . . . . . . . . . . . . . . . .  
1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: … . . . . . . . . . . .  
2. Essieux directeurs (nombre, emplacement): … . . . . . . . . . . .  
Dimensions principales  
4. Empattement (  e ): …. . . . . . . . . . . mm  
4.1. Écartement des essieux: 1-2: … . mm 2-3: … . . mm 3-4: … . mm  
5.1. Longueur totale admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
6.1. Largeur maximale: … . . . . . . . . . . . mm  
7.1. Hauteur maximale admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
10. Distance entre le centre du dispositif d’attelage et l’extrémité arrière du 
véhicule: … . . . . . . . . . . . mm  
12.1. Porte-à-faux arrière maximal admissible: … . . . . . . . . . . . mm  
Masses  
▼M15  
14. Masse réelle du véhicule: … . . . . . . . . . . . kg  
▼M4 
14.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg, etc.  
15. Masse minimale du véhicule complété: … . . . . . . . . . . . kg  
15.1. Répartition de cette masse entre les essieux: 1. … . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 
2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg  
16. Masses maximales techniquement admissibles  
16.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: …. . . . . . . . . . . . kg  
16.2. Masse techniquement admissible sur chaque essieu: 1. . . . . . . . . . . … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg, etc.  
16.3. Masse techniquement admissible sur chaque groupe d’essieux: 1. … kg 
2. . . . . . . . . . . . … kg 3. . . . . . . . . . . . … kg, etc.  
17. Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues 
pour le trafic national/international (  1 ) ( o ) 
17.1. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue: … . . . . . . . . . . . kg  
17.2. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque essieu: 1. … . . . . . . . . . . . kg 2. … . . . . . . . . . . . kg 3. … . . . . . . . . . . . kg
 
17.3. Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service 
prévue sur chaque essieu: 1. … . . . . . . . . . . . kg 2. … . . . . . . . . . . . kg 
3. … . . . . . . . . . . . kg  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 292
 
19.1. Masse statique maximale techniquement admissible sur le point d’attelage 
d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central: … . . . . . . . . kg  
Vitesse maximale  
29. Vitesse maximale: … . . . . . . . . . . . km/h  
Essieux et suspension  
▼M12  
31. Position du ou des essieux relevables: … . . . . . . . . . . .  
▼M4 
32. Position du ou des essieux chargeables: … . . . . . . . . . . .  
34. Essieu(x) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: 
oui/non (  1 ) 
35. Combinaison pneumatiques/roues (  h ): … . . . . . . . . . . .  
Dispositif d’attelage  
44. Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: …  
45. TTypes ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés: … . . . . .  
45.1. Valeurs caractéristiques (  1 ): D: … . . . . / V: … . . . . / S: …. . . . / U: … . . . .  
Divers  
52. Remarques (  n ): … . . . . . . . . . . .  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 293
 
Notes explicatives se rapportant à l’annexe IX  
( 1 ) Rayer la mention inutile.  
( a ) Indiquer le code d’identification.  ►M12 __________  ◄ 
( b ) Indiquer si le véhicule est adapté à la circulation à droite ou à la circulation 
à gauche, ou aux deux.  
( c ) Indiquer si l’indicateur de vitesse exprime des kilomètres/heure ou des 
miles/heure.  
( d ) Cette déclaration ne limite pas le droit des États membres d’exiger des 
adaptations techniques en vue de permettre l’immatriculation d’un véhicule 
dans un État membre autre que celui pour lequel il était prévu lorsque le sens de la circulation se fait du côté opposé.
 
( e ) Cette entrée ne doit être complétée que pour les véhicules munis de deux 
essieux.  ►M12  Pour une remorque à essieu central munie d'un seul essieu, 
indiquer la distance horizontale entre l'axe vertical de l'attelage et le centre 
de l'essieu. ◄ 
►M15 __________  ◄ 
( g ) Pour les véhicules électriques hybrides, indiquer les deux puissances déli ­
vrées.  
( h ) Les équipements en option relevant de cette lettre peuvent être ajoutés à 
l’entrée «Remarques».  
( i ) Il convient d’utiliser les codes figurant dans l’annexe II, lettre C  
( j ) N’indiquer que la ou les couleurs de base comme suit: blanc, jaune, orange, 
rouge, bordeaux/violet, bleu, vert, gris, brun ou noir.  
( k ) À l’exclusion des sièges destinés à n’être utilisés que lorsque le véhicule est 
à l’arrêt et le nombre de places pour les fauteuils roulants.  
Pour les autocars relevant de la catégorie de véhicules M  3 , le nombre de 
convoyeurs est inclus dans le nombre de passagers.  
( l ) Ajouter le chiffre du niveau Euro et le caractère correspondant aux dispo ­
sitions appliquées pour la réception.  
▼M21  
( m ) Répéter pour les différents carburants qui peuvent être utilisés. Les véhi ­
cules qui peuvent utiliser à la fois de l’essence et un carburant gazeux mais pour lesquels le système essence est monté pour des cas d’urgence ou pour le démarrage uniquement et dont le réservoir d’essence ne peut pas contenir 
plus de 15 litres d’essence seront considérés comme des véhicules qui 
peuvent utiliser seulement un carburant gazeux.
 
( m1 ) Dans le cas des moteurs et véhicules bicarburant EURO VI, répéter si 
nécessaire.  
( m2 ) Seules les émissions évaluées conformément au(x) règlement(s) applica ­
bles(s) seront indiquées.  
▼M4 
( n ) Si le véhicule est équipé d’un système radar à courte portée de 24 GHz 
conformément à la décision 2005/50/CE (JO L 21 du 25.1.2005, p. 15), le 
fabricant doit indiquer ici: «Véhicule équipé d’un système radar à courte 
portée de 24 GHz».  ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 294
 
( o ) Le constructeur peut compléter ces entrées soit pour le trafic international, 
soit pour le trafic national, ou encore pour les deux.  
Pour le trafic national, indiquer le code ISO du pays dans lequel il est prévu 
d’immatriculer le véhicule. Le code se conforme à la norme ISO 3166-1: 2006.
 
Pour le trafic international, il est fait référence au numéro de la directive 
(par exemple: «96/53/CE» pour la directive 96/53/CE du Conseil).  
►M18  ( p ) Éco-innovations.  
( p1 ) Le code général des éco-innovations se compose des éléments suivants, 
séparés par un espace:  
— code de l’autorité compétente en matière de réception tel qu’indiqué à 
l’annexe VII,  
— code individuel de chacune des éco-innovations dont le véhicule est 
pourvu, indiquées dans l’ordre chronologique des décisions de la Commission les approuvant.
 
(Par exemple, le code général de trois éco-innovations réceptionnées 
chronologiquement comme 10, 15 et 16 et montées sur un véhicule 
certifié par l’autorité allemande compétente en matière de réception 
par type serait: «e1 10 15 16».)  
( p2 ) Somme des émissions de CO  2 épargnées pour chaque éco-innovation indi ­
viduelle. ◄ 
►M16  ( q ) Dans le cas des véhicules complétés de catégorie N  1 relevant du 
règlement (CE) n  o 715/2007. ◄ ▼M4 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 295
 
ANNEXE X  
PROCÉDURES DE CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION  
0. Objectifs  
0.1. La procédure de contrôle de la conformité de la production vise à 
garantir que chaque véhicule, système, composant et entité technique produit soit conforme au type réceptionné.
 
0.2. Les procédures comportent deux opérations indissociables l’une de l’au ­
tre, à savoir l’évaluation des systèmes de gestion de la qualité, ci-après 
dénommée «évaluation initiale», et la vérification de l’objet de la récep ­
tion et des contrôles liés aux produits, ci-après dénommée «dispositions en matière de conformité des produits».
 
1. Évaluation initiale  
1.1. L’autorité compétente en matière de réception d’un État membre s’assure 
de l’existence de mesures et de procédures satisfaisantes aptes à garantir un contrôle effectif, de façon que les composants, systèmes, entités 
techniques ou véhicules en cause, une fois en production, soient 
conformes au type réceptionné.
 
1.2. Des éléments d’orientation pour la réalisation des évaluations figurent 
dans la norme EN ISO 19011:2002 – Lignes directrices pour l’audit des 
systèmes de management de la qualité et/ou de management environne ­
mental.  
1.3. L’autorité habilitée à réceptionner vérifie si l’exigence visée au point 1.1 
est respectée.  
Ladite autorité doit être satisfaite de l’évaluation initiale et des disposi ­
tions en matière de conformité de la production visées à la section 2, compte tenu, le cas échéant, de l’une des dispositions visées aux points 1.3.1 à 1.3.3 ou, s’il y a lieu, d’une combinaison de tout ou partie de ces 
dispositions.
 
1.3.1. L’évaluation initiale et/ou la vérification proprement dites sont effectuées 
par l’autorité compétente en matière de réception octroyant la réception ou par un organisme agréé agissant au nom de celle-ci.
 
1.3.1.1. Pour décider de la portée de l’évaluation initiale, l’autorité compétente 
en matière de réception peut tenir compte des informations disponibles concernant:
 
(a) la certification du constructeur décrite au point 1.3.3 qui n’a pas été 
retenue ou reconnue au titre dudit point;  
(b) dans le cas de la réception d’un composant ou d’une entité tech ­
nique, les évaluations du système d’assurance de la qualité effec ­
tuées par le ou les constructeurs du véhicule dans les locaux du fabricant du composant ou de l’entité technique, conformément à 
une ou à plusieurs spécifications de l’industrie satisfaisant aux 
exigences de la norme harmonisée EN ISO 9001:2008.
 
1.3.2. L’évaluation initiale et/ou la vérification proprement dites peuvent égale ­
ment être effectuées par l’autorité compétente en matière de réception 
d’un autre État membre ou par l’organisme agréé à cet effet par l’auto ­
rité compétente délivrant la réception.  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 296
 
1.3.2.1. Dans un tel cas, l’autorité compétente en matière de réception de l’autre 
État membre établit une déclaration de conformité indiquant les 
domaines et les sites de production couverts ainsi que les actes régle ­
mentaires qu’elle estime intéresser les produits à réceptionner.  
1.3.2.2. Dès qu’elle reçoit une demande de déclaration de conformité de l’auto ­
rité compétente d’un État membre délivrant une réception, l’autorité 
compétente en matière de réception de l’autre État membre envoie la 
déclaration de conformité ou fait savoir qu’elle n’est pas en situation d’établir une telle déclaration.
 
1.3.2.3. Sur la déclaration de conformité doivent figurer au moins les renseigne ­
ments suivants:  
a) groupe ou société: (par exemple, XYZ Automo ­
bile);  
b) organisme particulier: (par exemple, section Europe);  
c) usines/ateliers: [par exemple, ateliers moteurs 1 
(Royaume-Uni); atelier véhicules 
2 (Allemagne)];  
d) gamme de véhicules/composants: (par exemple, tous les modèles 
de la catégorie M  1 ); 
e) parties évaluées: (par exemple, assemblage du 
moteur, pressage et assemblage 
de la carrosserie, assemblage du véhicule);
 
f) documents examinés: (par exemple, manuel et procé ­
dures d’assurance de la qualité 
de la société et de l’usine);  
g) date de l’évaluation: (par exemple, évaluation réalisée 
du 18 au 30 mai 2009);  
h) visite d’inspection prévue: (par exemple, octobre 2010);  
1.3.3. L’autorité compétente en matière de réception accepte également la 
certification adéquate du constructeur à la norme harmonisée EN ISO 
9001:2008 ou à une norme harmonisée équivalente satisfaisant aux exigences relatives à l’évaluation initiale visées au point 1.3. Le 
constructeur fournit toutes les informations nécessaires sur la certifica ­
tion et s’engage à informer de toute modification de sa validité ou de sa portée l’autorité compétente en matière de réception.
 
1.4. Aux fins de la réception d’un type de véhicule, les évaluations initiales 
effectuées pour la réception des systèmes, des composants et des entités 
techniques du véhicule ne doivent pas être réitérées, mais sont complé ­
tées par une évaluation couvrant les sites de production et les activités liés à l’assemblage du véhicule entier et exclues des évaluations anté ­
rieures.
 
2. Dispositions en matière de conformité des produits  
2.1. Tout véhicule, système, composant ou entité technique réceptionné en 
vertu de la présente directive, d’une directive particulière ou d’un règle ­
ment particulier est construit de façon à être conforme au type récep ­
tionné, c’est-à-dire qu’il doit satisfaire aux exigences visées dans la 
présente directive ou dans les actes réglementaires applicables énumérés 
à l’annexe IV.  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 297
 
2.2. L’autorité compétente en matière de réception d’un État membre s’assure 
de l’existence de dispositions adéquates et de plans de contrôle docu ­
mentés, à convenir avec le constructeur pour chaque réception, en vue de l’exécution, à intervalle précis, des essais ou des contrôles connexes permettant de vérifier la continuité de la conformité au type réceptionné, 
notamment, le cas échéant, des essais physiques prévus dans les actes 
réglementaires.
 
2.3. Le détenteur d’une réception remplit notamment les conditions suivantes.  
2.3.1. Il s’assure de l’existence et de l’application de procédures permettant un 
contrôle effectif de la conformité des produits (véhicules, systèmes, composants ou entités techniques) au type réceptionné.
 
2.3.2. Il a accès aux équipements d’essai ou aux autres équipements appropriés 
nécessaires pour vérifier la conformité à chaque type réceptionné.  
2.3.3. Il s’assure que les résultats des essais ou des contrôles sont enregistrés et 
que les documents annexés demeurent disponibles pendant un délai à fixer d’un commun accord avec l’autorité compétente en matière de réception. Ce délai n’excède pas dix ans.
 
2.3.4. Il analyse les résultats de chaque type d’essai ou de contrôle, afin de 
vérifier et d’assurer la stabilité des caractéristiques du produit, moyen ­
nant certaines tolérances inhérentes à la production industrielle.  
2.3.5. Il veille à ce que, pour chaque type de produit, soient effectués au moins 
les contrôles prescrits dans la présente directive et les essais prévus dans les actes réglementaires applicables énumérés à l’annexe IV.
 
2.3.6. Il fait en sorte que tout ensemble d’échantillons ou de pièces se révélant 
non conformes au terme de l’essai ou du contrôle en question donne lieu à un nouvel échantillonnage et à de nouveaux essais ou contrôles. 
Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour rétablir la confor ­
mité de la production correspondante.
 
2.3.7. Dans le cas d’une réception par type de véhicule, les contrôles visés au 
point 2.3.5 consistent au moins à vérifier le respect des spécifications de 
construction au regard de la réception et des informations requises pour les certificats de conformité visées à l’annexe IX.
 
3. Dispositions en matière de vérification permanente  
3.1. L’autorité qui a délivré la réception peut à tout moment vérifier les 
méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque établisse ­
ment de production.  
3.1.1. Les dispositions visent normalement à vérifier l’efficacité permanente 
des procédures établies aux sections 1 et 2 (évaluation initiale et dispo ­
sitions en matière de conformité des produits) de la présente annexe.  
3.1.1.1. Les activités de surveillance menées par les services techniques (dési ­
gnés ou reconnus suivant les modalités visées au point 1.3.3) sont reconnues comme satisfaisant aux exigences du point 3.1.1 en ce qui concerne les procédures établies lors de l’évaluation initiale.
 
3.1.1.2. La fréquence normale des vérifications exécutées par l’autorité compé ­
tente en matière de réception (autres que celles visées au point 3.1.1.1) doit permettre de garantir que les contrôles effectués en vertu des 
sections 1 et 2 sont révisés sur une période adaptée au climat de 
confiance établi par l’autorité compétente en matière de réception.
 ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 298
 
3.2. Lors de toute visite de surveillance, les archives d’essai et de contrôle et 
les archives de production sont mises à la disposition de l’inspecteur, 
notamment celles des essais et des contrôles documentés, conformément au point 2.2.
 
3.3. L’inspecteur peut choisir des échantillons de façon aléatoire à des fins 
d’essai dans le laboratoire du constructeur ou dans les installations du 
service technique. Dans ce cas, seuls des essais physiques sont effectués. 
Le nombre minimal d’échantillons peut être fixé à la lumière des résul ­
tats de la vérification opérée par le constructeur lui-même.  
3.4. Lorsque le niveau de contrôle apparaît insuffisant, ou lorsqu’il semble 
nécessaire de vérifier la validité des essais effectués conformément au 
point 3.2, l’inspecteur choisit des échantillons qui seront envoyés à un 
service technique afin d’être soumis à des essais physiques.  
3.5. Lorsqu’une visite d’inspection ou de surveillance met en lumière des 
résultats non satisfaisants, l’autorité compétente en matière de réception 
veille à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour rétablir 
la conformité de la production dans les plus brefs délais.  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 299
 
ANNEXE XI  
NATURE DES VÉHICULES À USAGE SPÉCIAL ET DISPOSITIONS CONCERNANT LEUR RÉCEPTION 
CE PAR TYPE  
Appendice 1  
Autocaravanes, ambulances et corbillards  
Rubrique  Objet  Référence de 
l’acte réglemen ­
taire M 1 
≤ 2 500 kg (*)  M 1 
> 2 500 kg (*)  M 2 M 3 
1 Niveau sonore admissible  Directive 70/ 
157/CEE  H G+H  G+H  G+H  
2 Émissions des véhicules légers (Euro 
5 et 6) / accès aux informations  Règlement 
(CE) n  o 715/ 
2007  Q (  1 ) G+Q (  1 ) G+Q (  1 ) 
3 Réservoir de carburant / dispositifs 
de protection arrière  Directive 70/ 
221/CEE  F ( 2 ) F (  2 ) F (  2 ) F (  2 ) 
3A Prévention des risques d’incendie 
(réservoirs de carburant liquide)  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 34 de la 
CEE-ONU  F ( 2 ) F (  2 ) F (  2 ) F (  2 ) 
3B Dispositifs arrière de protection anti- 
encastrement et leur montage; protection contre l’encastrement à l’arrière
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 58 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
4 Emplacement de la plaque d’imma ­
triculation arrière  Directive 70/ 
222/CEE  X X  X  X  
4A Emplacement pour le montage et la 
fixation des plaques d’immatricula ­
tion arrière  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 1003/ 
2010  X X  X  X  
5 Dispositifs de direction  Directive 70/ 
311/CEE  X G  G  G  
5A Équipement de direction  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 79 de la 
CEE-ONU  X G  G  G  
6 Poignées et charnières de portes  Directive 70/ 
387/CEE  B G+B  
6A Accès au véhicule et manœuvrabilité  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 130/ 
2012  X X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 300
 
Rubrique  Objet  Référence de 
l’acte réglemen ­
taire M 1 
≤ 2 500 kg (*)  M 1 
> 2 500 kg (*)  M 2 M 3 
6B Serrures et organes de fixation des 
portes  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 11 de la 
CEE-ONU  B G+B  
7 Avertissement sonore  Directive 70/ 
388/CEE  X X  X  X  
7A Avertisseurs et signalisation sonore  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 28 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
8 Dispositifs de vision indirecte  Directive 
2003/97/CE  X G  G  G  
8A Dispositifs de vision indirecte et leur 
montage  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 46 de la 
CEE-ONU  X G  G  G  
9 Freinage  Directive 71/ 
320/CEE  X G  G  G  
9A Freinage des véhicules et de leurs 
remorques  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 13-H de la 
CEE-ONU  X (  4 ) G+ A  1 
9B Freinage des véhicules et des remor ­
ques Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 13 de la 
CEE-ONU  G (  3 ) G (  3 ) 
10 Parasites radioélectriques (compati ­
bilité électromagnétique)  Directive 72/ 
245/CEE  X X  X  X  
10A Compatibilité électromagnétique  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 10 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
12 Aménagement intérieur  Directive 74/ 
60/CEE  C G+C  
12A Aménagement intérieur  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 21 de la 
CEE-ONU  C G+C  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 301
 
Rubrique  Objet  Référence de 
l’acte réglemen ­
taire M 1 
≤ 2 500 kg (*)  M 1 
> 2 500 kg (*)  M 2 M 3 
13 Antivol et dispositif d’immobilisa ­
tion Directive 74/ 
61/CEE  X G  G  G  
13A Protection des véhicules à moteur 
contre une utilisation non autorisée  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 18 de la 
CEE-ONU  G (  4A ) G (  4A ) 
13B Protection des véhicules à moteur 
contre une utilisation non autorisée  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 116 de la 
CEE-ONU  X G  
14 Comportement du dispositif de 
conduite en cas de choc  Directive 74/ 
297/CEE  X G  
14A Protection du conducteur contre le 
dispositif de conduite en cas de choc  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 12 de la 
CEE-ONU  X G  
15 Résistance des sièges  Directive 74/ 
408/CEE  D G+D  G+D  G+D  
15A Sièges, leurs ancrages et appuie-tête  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 17 de la 
CEE-ONU  D G+D  G+D (  4B ) G+D (  4B ) 
15B Sièges des véhicules de grandes 
dimensions pour le transport de voyageurs
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 80 de la 
CEE-ONU  X X  
16 Saillies extérieures  Directive 74/ 
483/CEE  X pour la 
cabine; 
A+Z pour 
le reste  G pour la 
cabine; 
A+Z pour 
le reste  
16A Saillies extérieures  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 26 de la 
CEE-ONU  X pour la 
cabine; 
A+Z pour 
le reste  G pour la 
cabine; 
A+Z pour 
le reste  
17 Tachymètre et marche arrière  Directive 75/ 
443/CEE  X X  X  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 302
 
Rubrique  Objet  Référence de 
l’acte réglemen ­
taire M 1 
≤ 2 500 kg (*)  M 1 
> 2 500 kg (*)  M 2 M 3 
17A Accès au véhicule et manœuvrabilité  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 130/ 
2012  X X  X  X  
17B Appareil indicateur de vitesse, y 
compris son installation  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 39 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
18 Plaques (réglementaires)  Directive 76/ 
114/CEE  X X  X  X  
18A Plaque réglementaire du constructeur 
et numéro d’identification du véhi ­
cule Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement (UE) n
 o 19/ 
2011  X X  X  X  
19 Ancrages des ceintures de sécurité  Directive 76/ 
115/CEE  D G+L  G+L  G+L  
19A Ancrages de ceintures de sécurité, 
systèmes d’ancrage ISOFIX et 
ancrages pour fixation supérieure 
ISOFIX  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 14 de la 
CEE-ONU  D G+L  G+L  G+L  
20 Installation des dispositifs d’éclai ­
rage et de signalisation lumineuse  Directive 76/ 
756/CEE  A+N  A+G+N 
pour la 
cabine; 
A+N pour 
le reste  A+G+N 
pour la 
cabine; 
A+N 
pour le 
reste  A+G+N 
pour la 
cabine; 
A+N pour 
le reste  
20A Installation des dispositifs d’éclai ­
rage et de signalisation lumineuse 
sur les véhicules  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 48 de la 
CEE-ONU  A+N  A+G+N 
pour la 
cabine; 
A+N pour 
le reste  A+G+N 
pour la 
cabine; 
A+N 
pour le 
reste  A+G+N 
pour la 
cabine; 
A+N pour 
le reste  
21 Catadioptres  Directive 76/ 
757/CEE  X X  X  X  
21A Dispositifs catadioptriques pour les 
véhicules à moteur et leurs remor ­
ques Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 3 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
22 Feux d’encombrement, feux de posi ­
tion arrière/avant/latéraux, feux stop, feux d’éclairage de jour
 Directive 76/ 
758/CEE  X X  X  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 303
 
Rubrique  Objet  Référence de 
l’acte réglemen ­
taire M 1 
≤ 2 500 kg (*)  M 1 
> 2 500 kg (*)  M 2 M 3 
22A Feux de position avant et arrière, 
feux stop et feux d’encombrement pour les véhicules à moteur et leurs remorques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 7 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
22B Feux de circulation diurne pour les 
véhicules à moteur  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 87 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
22C Feux de position latéraux pour les 
véhicules à moteur et leurs remor ­
ques Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 91 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
23 Indicateurs de direction  Directive 76/ 
759/CEE  X X  X  X  
23A Feux indicateurs de direction pour 
les véhicules à moteur et leurs 
remorques  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 6 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
24 Dispositifs d’éclairage de la plaque 
d’immatriculation arrière  Directive 76/ 
760/CEE  X X  X  X  
24A Dispositifs d’éclairage de la plaque 
d’immatriculation arrière des véhi ­
cules à moteur et de leurs remorques  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 4 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
25 Projecteurs (y compris lampes)  Directive 76/ 
761/CEE  X X  X  X  
25A Projecteurs scellés halogènes, pour 
véhicules à moteur, émettant un fais ­
ceau de croisement asymétrique 
européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 31 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
25B Lampes à incandescence destinées à 
être utilisées dans les feux homolo ­
gués des véhicules à moteur et de 
leurs remorques  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 37 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
25C Projecteurs de véhicules à moteur 
munis de sources lumineuses à décharge
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 98 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 304
 
Rubrique  Objet  Référence de 
l’acte réglemen ­
taire M 1 
≤ 2 500 kg (*)  M 1 
> 2 500 kg (*)  M 2 M 3 
25D Sources lumineuses à décharge pour 
projecteurs homologués de véhicules 
à moteur  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 99 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
25E Projecteurs pour véhicules à moteur 
émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de 
route, ou les deux à la fois, et 
équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 112 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
25F Systèmes d’éclairage avant adapta ­
tifs (AFS) destinés aux véhicules 
automobiles  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 123 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
26 Feux de brouillard avant  Directive 76/ 
762/CEE  X X  X  X  
26A Feux de brouillard avant pour les 
véhicules à moteur  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 19 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
27 Dispositifs de remorquage  Directive 77/ 
389/CEE  E E  E  E  
27A Dispositif de remorquage  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 1005/ 
2010  E E  E  E  
28 Feux de brouillard arrière  Directive 77/ 
538/CEE  X X  X  X  
28A Feux de brouillard arrière des véhi ­
cules à moteur et de leurs remorques  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 38 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
29 Feux de marche arrière  Directive 77/ 
539/CEE  X X  X  X  
29A Feux de marche arrière des véhicules 
à moteur et de leurs remorques  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 23 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 305
 
Rubrique  Objet  Référence de 
l’acte réglemen ­
taire M 1 
≤ 2 500 kg (*)  M 1 
> 2 500 kg (*)  M 2 M 3 
30 Feux de stationnement  Directive 77/ 
540/CEE  X X  X  X  
30A Feux de stationnement pour les véhi ­
cules à moteur  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 77 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
31 Ceintures de sécurité et systèmes de 
retenue  Directive 77/ 
541/CEE  D G+M  G+M  G+M  
31A Ceintures de sécurité, systèmes de 
retenue, dispositifs de retenue pour 
enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 16 de la 
CEE-ONU  D G+M  G+M  G+M  
32 Champ de vision avant  Directive 77/ 
649/CEE  X G  
32A Champ de vision avant  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 125 de la 
CEE-ONU  X G  
33 Identification des commandes, des 
témoins et des indicateurs  Directive 78/ 
316/CEE  X X  X  X  
33A Emplacement et moyens d’identifi ­
cation des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 121 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
34 Dispositifs de dégivrage et de 
désembuage  Directive 78/ 
317/CEE  X G (  5 ) (  5 ) (  5 ) 
34A Dispositifs de dégivrage et de 
désembuage du pare-brise  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement (UE) n
 o 672/ 
2010  X G(  5 ) (  5 ) (  5 ) 
35 Essuie-glaces et lave-glaces  Directive 78/ 
318/CEE  X G (  6 ) (  6 ) (  6 ) 
35A Dispositifs d’essuie-glace et de lave- 
glace  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 1008/ 
2010  X G (  6 ) (  6 ) (  6 ) 
36 Chauffage de l’habitacle  Directive 
2001/56/CE  X X  X  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 306
 
Rubrique  Objet  Référence de 
l’acte réglemen ­
taire M 1 
≤ 2 500 kg (*)  M 1 
> 2 500 kg (*)  M 2 M 3 
36A Systèmes de chauffage  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 122 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
37 Recouvrements de roues  Directive 78/ 
549/CEE  X G  
37A Recouvrements de roues  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 1009/ 
2010  X G  
38 Appuie-tête  Directive 78/ 
932/CEE  D G+D  
38A Appuie-tête incorporés ou non dans 
les sièges des véhicules  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 25 de la 
CEE-ONU  D G+D  A  A  
41 Émissions des véhicules utilitaires 
lourds (Euro IV et Euro V)  Directive 
2005/55/CE  H (  8 ) G+H (  8 ) G+H (  8 ) G+H (  8 ) 
41A Émissions (Euro VI) véhicules utili ­
taires lourds/accès aux informations  Règlement 
(CE) n  o 595/ 
2009  G+H (  9 ) G+H (  9 ) G+H (  9 ) G+H (  9 ) 
44 Masses et dimensions (voitures)  Directive 92/ 
21/CEE  X X  
44A Masses et dimensions  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement (UE) n
 o 1230/ 
2012  X X  
45 Vitrages de sécurité  Directive 92/ 
22/CEE  J G+J  G+J  G+J  
45A Vitrages de sécurité et leur installa ­
tion sur les véhicules  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 43 de la 
CEE-ONU  J G+J  G+J  G+J  
46 Pneumatiques  Directive 92/ 
23/CEE  X G  G  G  
46A Montage des pneumatiques  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
(UE) n
 o 458/ 
2011  X G  G  G  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 307
 
Rubrique  Objet  Référence de 
l’acte réglemen ­
taire M 1 
≤ 2 500 kg (*)  M 1 
> 2 500 kg (*)  M 2 M 3 
46B Pneumatiques pour les véhicules à 
moteur et leurs remorques (classe 
C1) Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 30 de la 
CEE-ONU  X G  
46C Pneumatiques pour les véhicules 
utilitaires et leurs remorques (classes C2 et C3)
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 54 de la 
CEE-ONU  — G  G  G  
46D Émissions sonores de roulement, 
adhérence sur sol mouillé et résis ­
tance au roulement (classes C1, C2 et C3)
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 117 de la 
CEE-ONU  X G  G  G  
46E Équipement de secours à usage 
temporaire, pneumatiques/système 
pour roulage à plat et système de 
surveillance de la pression des pneu ­
matiques  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 64 de la 
CEE-ONU  X G  
47 Dispositifs limiteurs de vitesse  Directive 92/ 
24/CEE  X X  
47A Systèmes de limitation de vitesse 
des véhicules  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 89 de la 
CEE-ONU  X X  
48 Masses et dimensions (autres que les 
véhicules du point 44)  Directive 97/ 
27/CE  X X  
48A Masses et dimensions  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 1230/ 
2012  X X  
50 Dispositifs d’attelage  Directive 94/ 
20/CE  X (  10 ) G(  10 ) G(  10 ) G(  10 ) 
50A Pièces mécaniques d’attelage des 
ensembles de véhicules  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 55 de la 
CEE-ONU  X( 10 ) G(  10 ) G(  10 ) G(  10 ) 
51 Inflammabilité  Directive 95/ 
28/CE  G pour la 
cabine; X 
pour le 
reste ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 308
 
Rubrique  Objet  Référence de 
l’acte réglemen ­
taire M 1 
≤ 2 500 kg (*)  M 1 
> 2 500 kg (*)  M 2 M 3 
51A Comportement au feu des matériaux 
utilisés dans l’aménagement intérieur 
de certaines catégories de véhicules à moteur
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 118 de la 
CEE-ONU  G pour la 
cabine; X 
pour le 
reste  
52 Autobus et autocars  Directive 
2001/85/CE  A A  
52A Véhicules des catégories M  2 et M  3 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 107 de la 
CEE-ONU  A A  
52B Résistance mécanique de la super ­
structure des véhicules de grande capacité pour le transport de person ­
nes
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 66 de la 
CEE-ONU  A A  
53 Collision frontale  Directive 96/ 
79/CE  N/A N/A  
53A Protection des occupants en cas de 
collision frontale  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 94 de la 
CEE-ONU  N/A N/A  
54 Collision latérale  Directive 96/ 
27/CE  N/A N/A  
54A Protection des occupants en cas de 
collision latérale  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 95 de la 
CEE-ONU  N/A N/A  
58 Protection des piétons  Règlement 
(CE) n  o 78/ 
2009  X N/A 
Toutefois, 
tout 
système de 
protection 
frontale 
fourni avec 
le véhicule 
doit être 
conforme et 
marqué  
59 Recyclage  Directive 
2005/64/CE  N/A N/A  
61 Systèmes de climatisation  Directive 
2006/40/CE  X G (  14 ) 
62 Système hydrogène  Règlement 
(CE) n  o 79/ 
2009  X X  X  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 309
 
Rubrique  Objet  Référence de 
l’acte réglemen ­
taire M 1 
≤ 2 500 kg (*)  M 1 
> 2 500 kg (*)  M 2 M 3 
63 Sécurité générale  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009  X (  15 ) X (  15 ) X (  15 ) X (  15 ) 
64 Indicateurs de changement de vitesse  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 65/ 
2012  X G  
65 Système avancé de freinage d’ur ­
gence  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement (UE) n
 o 347/ 
2012  N/A (  16 ) N/A (  16 ) 
66 Système de détection de dérive de la 
trajectoire  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 351/ 
2012  N/A (  17 ) N/A (  17 ) 
67 Organes spéciaux pour l’alimenta ­
tion des moteurs au gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) et leur installation sur 
les véhicules à moteur  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 67 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
68 Systèmes d’alarme pour véhicules 
(SAV)  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 97 de la 
CEE-ONU  X G  
69 Sécurité électrique  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 100 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
70 Organes spéciaux pour l’alimenta ­
tion des moteurs au GNC et leur installation sur les véhicules à 
moteur
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 110 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
(*) Masse en charge maximale techniquement admissible  
Prescriptions supplémentaires pour les ambulances  
L’espace réservé aux patients d’une ambulance doit être conforme aux prescrip ­
tions de la norme EN 1789:2007 + A1: 2010 + A2:2014 concernant les véhicules de transport sanitaire et leurs équipements – ambulances routières, à l’exception de la section 6.5 «Liste de l’équipement». La preuve de la conformité doit être 
apportée par un rapport d’essai d’un service technique. Si un espace pour fauteuil 
roulant est prévu, les prescriptions de l’appendice 3 relatives au système d’arri ­
mage du fauteuil roulant et de retenue de son occupant s’appliquent.
 ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 310
2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 311
 Appendice 2  
Véhicules blindés  
Rubri­
que Objet  Référence de l’acte réglementaire  M  1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
1 Niveau sonore admissible  Directive 70/157/CEE  X  X  X  X  X  X  
2 Émissions des véhicules légers (Euro 5 et 6) / 
accès aux informations  Règlement (CE) no 715/2007  A (1 ) A (1 ) A (1 ) A (1 ) 
3 Réservoir de carburant / dispositifs de protec ­
tion arrière  Directive 70/221/CEE  X (2 ) X (2 ) X (2 ) X (2 ) X (2 ) X (2 ) X  X  X  X  
3A Prévention des risques d’incendie (réservoirs 
de carburant liquide)  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 34 de la CEE-ONU  X (2 ) X (2 ) X (2 ) X (2 ) X (2 ) X (2 ) X  X  X  X  
3B Dispositifs arrière de protection anti-encastre ­
ment et leur montage; protection contre l’en ­
castrement à l’arrière  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 58 de la CEE-ONU  X X  X  X  A  A  X  X  X  X  
4 Emplacement de la plaque d’immatriculation 
arrière  Directive 70/222/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
4A Emplacement pour le montage et la fixation 
des plaques d’immatriculation arrière  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 1003/2010  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
5 Dispositifs de direction  Directive 70/311/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
5A Équipement de direction  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 79 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
6 Poignées et charnières de portes  Directive 70/387/CEE  X  X  X  X  
6A Accès au véhicule et manœuvrabilité  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 130/2012  X X  X  X  X  X  
6B Serrures et organes de fixation des portes  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 11 de la CEE-ONU  X X  ▼M22
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 312
 Rubri­
que Objet  Référence de l’acte réglementaire  M  1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
7 Avertissement sonore  Directive 70/388/CEE  A+K  A+K  A+K  A+K  A+K  A+K  
7A Avertisseurs sonores et signalisation sonore  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 28 de la CEE-ONU  A+K  A+K  A+K  A+K  A+K  A+K  
8 Dispositifs de vision indirecte  Directive 2003/97/CE  A  A  A  A  A  A  
8A Dispositifs de vision indirecte et leur montage  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 46 de la CEE-ONU  A A  A  A  A  A  
9 Freinage  Directive 71/320/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
9A Freinage des véhicules et des remorques  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 13 de la CEE-ONU  X (3 ) X (3 ) X (3 ) X (3 ) X (3 ) X (3 ) X (3 ) X (3 ) X (3 ) 
9B Freinage des voitures particulières  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 13-H de la CEE-ONU  X (4 ) X (4 ) 
10 Parasites radioélectriques (compatibilité élec ­
tromagnétique)  Directive 72/245/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
10A Compatibilité électromagnétique  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 10 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
12 Aménagement intérieur  Directive 74/60/CEE  A  
12A Aménagement intérieur  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 21 de la CEE-ONU  A 
13 Antivol et dispositif d’immobilisation  Directive 74/61/CEE  X  X  X  X  X  X  
13A Protection des véhicules à moteur contre une 
utilisation non autorisée  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 18 de la CEE-ONU  X (4A ) X (4A ) X (4A ) X (4A ) 
13B Protection des véhicules à moteur contre une 
utilisation non autorisée  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 116 de la CEE-ONU  X X  ▼M22
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 313
 Rubri­
que Objet  Référence de l’acte réglementaire  M  1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
14 Comportement du dispositif de conduite en cas 
de choc  Directive 74/297/CEE  N/A  N/A  
14A Protection du conducteur contre le dispositif de 
conduite en cas de choc  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 12 de la CEE-ONU  N/A N/A  
15 Résistance des sièges  Directive 74/408/CEE  X  D  D  D  D  D  
15A Sièges, leurs ancrages et appuie-tête  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 17 de la CEE-ONU  X D (4B ) D (4B ) D  D  D  
15B Sièges des véhicules de grandes dimensions 
pour le transport de voyageurs  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 80 de la CEE-ONU  D D  
16 Saillies extérieures  Directive 74/483/CEE  A  
16A Saillies extérieures  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 26 de la CEE-ONU  A 
17 Tachymètre et marche arrière  Directive 75/443/CEE  X  X  X  X  X  X  
17A Accès au véhicule et manœuvrabilité  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 130/2012  X X  X  X  X  X  
17B Appareil indicateur de vitesse, y compris son 
installation  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 39 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
18 Plaques réglementaires  Directive 76/114/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
18A Plaque réglementaire du constructeur et 
numéro d’identification du véhicule  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 19/2011  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
19 Ancrages des ceintures de sécurité  Directive 76/115/CEE  A  A  A  A  A  A  ▼M22
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 314
 Rubri­
que Objet  Référence de l’acte réglementaire  M  1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
19A Ancrages de ceintures de sécurité, systèmes 
d’ancrage ISOFIX et ancrages pour fixation 
supérieure ISOFIX  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 14 de la CEE-ONU  A A  A  A  A  A  
20 Installation des dispositifs d’éclairage et de 
signalisation lumineuse  Directive 76/756/CEE  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  
20A Installation des dispositifs d’éclairage et de 
signalisation lumineuse sur les véhicules  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 48 de la CEE-ONU  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  
21 Catadioptres  Directive 76/757/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
21A Dispositifs catadioptriques pour les véhicules à 
moteur et leurs remorques  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 3 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
22 Feux d’encombrement, feux de position 
arrière/avant/latéraux, feux stop, feux d’éclai ­
rage de jour  Directive 76/758/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
22A Feux de position avant et arrière, feux stop et 
feux d’encombrement pour les véhicules à moteur et leurs remorques
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 7 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
22B Feux de circulation diurne pour les véhicules à 
moteur  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 87 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
22C Feux de position latéraux pour les véhicules à 
moteur et leurs remorques  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 91 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
23 Indicateurs de direction  Directive 76/759/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
23A Feux indicateurs de direction pour les véhi ­
cules à moteur et leurs remorques  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 6 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  ▼M22
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 315
 Rubri­
que Objet  Référence de l’acte réglementaire  M  1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
24 Dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatri ­
culation arrière  Directive 76/760/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
24A Dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatri ­
culation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 4 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
25 Projecteurs (y compris lampes)  Directive 76/761/CEE  X  X  X  X  X  X  
25A Projecteurs scellés halogènes, pour véhicules à 
moteur, émettant un faisceau de croisement 
asymétrique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 31 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
25B Lampes à incandescence destinées à être utili ­
sées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 37 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
25C Projecteurs de véhicules à moteur munis de 
sources lumineuses à décharge  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 98 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
25D Sources lumineuses à décharge pour projec ­
teurs homologués de véhicules à moteur  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 99 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
25E Projecteurs pour véhicules à moteur émettant 
un faisceau de croisement asymétrique ou un 
faisceau de route, ou les deux à la fois, et 
équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 112 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
25F Systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) 
destinés aux véhicules automobiles  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 123 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
26 Feux de brouillard avant  Directive 76/762/CEE  X  X  X  X  X  X  ▼M22
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 316
 Rubri­
que Objet  Référence de l’acte réglementaire  M  1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
26A Feux de brouillard avant pour les véhicules à 
moteur  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 19 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
27 Dispositifs de remorquage  Directive 77/389/CEE  A  A  A  A  A  A  
27A Dispositif de remorquage  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 1005/2010  A A  A  A  A  A  
28 Feux de brouillard arrière  Directive 77/538/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
28A Feux de brouillard arrière des véhicules à 
moteur et de leurs remorques  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 38 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
29 Feux de marche arrière  Directive 77/539/CEE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
29A Feux de marche arrière des véhicules à moteur 
et de leurs remorques  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 23 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
30 Feux de stationnement  Directive 77/540/CEE  X  X  X  X  X  X  
30A Feux de stationnement pour les véhicules à 
moteur  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 77 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
31 Ceintures de sécurité et systèmes de retenue  Directive 77/541/CEE  A  A  A  A  A  A  
31A Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, 
dispositifs de retenue pour enfants et disposi ­
tifs de retenue pour enfants ISOFIX  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 16 de la CEE-ONU  A A  A  A  A  A  
32 Champ de vision avant  Directive 77/649/CEE  S  
32A Champ de vision avant  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 125 de la CEE-ONU  S ▼M22
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 317
 Rubri­
que Objet  Référence de l’acte réglementaire  M  1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
33 Identification des commandes, des témoins et 
des indicateurs  Directive 78/316/CEE  X  X  X  X  X  X  
33A Emplacement et moyens d’identification des 
commandes manuelles, des témoins et des 
indicateurs  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 121 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
34 Dispositifs de dégivrage et de désembuage  Directive 78/317/CEE  A  (5 ) (5 ) (5 ) (5 ) (5 ) 
34A Dispositifs de dégivrage et de désembuage du 
pare-brise  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 672/2010  A (5 ) (5 ) (5 ) (5 ) (5 ) 
35 Essuie-glaces et lave-glaces  Directive 78/318/CEE  A  (6 ) (6 ) (6 ) (6 ) (6 ) 
35A Dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 1008/2010  A (6 ) (6 ) (6 ) (6 ) (6 ) 
36 Systèmes de chauffage  Directive 2001/56/CE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
36A Systèmes de chauffage  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 122 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  X  
37 Recouvrements de roues  Directive 78/549/CEE  X  
37A Recouvrements de roues  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 1009/2010  X 
38 Appuie-tête  Directive 78/932/CEE  X  
38A Appuie-tête incorporés ou non dans les sièges 
des véhicules  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 25 de la CEE-ONU  X 
41 Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro 
IV et Euro V)  Directive 2005/55/CE  A (8 ) X (8 ) X  X (8 ) X (8 ) X  ▼M22
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 318
 Rubri­
que Objet  Référence de l’acte réglementaire  M  1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
41A Émissions (Euro VI) véhicules utilitaires 
lourds/accès aux informations  Règlement (CE) no 595/2009  X (9 ) X (9 ) X  X (9 ) X (9 ) X  
42 Protection latérale  Directive 89/297/CEE  X  X  X  X  
42A Protection latérale des véhicules utilitaires  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 73 de la CEE-ONU  X X  X  X  
43 Systèmes antiprojections  Directive 91/226/CEE  X  X  X  X  X  X  X  
43A Systèmes antiprojections  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 109/2011  X X  X  X  X  X  X  
44 Masses et dimensions (voitures)  Directive 92/21/CEE  X  
44A Masses et dimensions  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 1230/2012  X 
45 Vitrages de sécurité  Directive 92/22/CEE  N/A  N/A  N/A  N/A  N/A  N/A  N/A  N/A  N/A  N/A  
45A Vitrages de sécurité et leur installation sur les 
véhicules  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 43 de la CEE-ONU  N/A N/A  N/A  N/A  N/A  N/A  N/A  N/A  N/A  N/A  
46 Pneumatiques  Directive 92/23/CEE  A  A  A  A  A  A  A  A  A  A  
46A Montage des pneumatiques  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 458/2011  A A  A  A  A  A  A  A  A  A  
46B Pneumatiques pour les véhicules à moteur et 
leurs remorques (classe C1)  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 30 de la CEE-ONU  A A  A  A  
46C Pneumatiques pour les véhicules utilitaires et 
leurs remorques (classes C2 et C3)  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 54 de la CEE-ONU  A A  A  A  A  A  A  ▼M22
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 319
 Rubri­
que Objet  Référence de l’acte réglementaire  M  1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
46D Émissions sonores de roulement, adhérence sur 
sol mouillé et résistance au roulement (classes 
C1, C2 et C3)  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 117 de la CEE-ONU  A A  A  A  A  A  A  A  A  A  
46E Équipement de secours à usage temporaire, 
pneumatiques/système pour roulage à plat et 
système de surveillance de la pression des pneumatiques
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 64 de la CEE-ONU  A (9A ) A (9A ) 
47 Dispositifs limiteurs de vitesse  Directive 92/24/CEE  X  X  X  X  
47A Systèmes de limitation de vitesse des véhicules  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 89 de la CEE-ONU  X X  X  X  
48 Masses et dimensions (autres que les véhicules 
du point 44)  Directive 97/27/CE  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
48A Masses et dimensions  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 1230/2012  X X  X  X  X  X  X  X  X  
49 Saillies extérieures des cabines  Directive 92/114/CEE  A  A  A  
49A Saillies extérieures à l’avant de la cloison 
postérieure de la cabine des véhicules utilitai ­
res Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 61 de la CEE-ONU  A A  A  
50 Dispositifs d’attelage  Directive 94/20/CE  X (10 ) X (10 ) X (10 ) X (10 ) X (10 ) X (10 ) X  X  X  X  
50A Pièces mécaniques d’attelage des ensembles de 
véhicules  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 55 de la CEE-ONU  X (10 ) X (10 ) X (10 ) X (10 ) X (10 ) X (10 ) X  X  X  X  
50B Dispositifs d’attelage court (DAC); installation 
d’un type homologué de DAC  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 102 de la CEE-ONU  X (10 ) X (10 ) X (10 ) X (10 ) ▼M22
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 320
 Rubri­
que Objet  Référence de l’acte réglementaire  M  1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
51 Inflammabilité  Directive 95/28/CE  X  
51A Comportement au feu des matériaux utilisés 
dans l’aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 118 de la CEE-ONU  X 
52 Autobus et autocars  Directive 2001/85/CE  A  A  
52A Véhicules des catégories M  2 et M  3 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 107 de la CEE-ONU  A A  
52B Résistance mécanique de la superstructure des 
véhicules de grande capacité pour le transport de personnes
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 66 de la CEE-ONU  A A  
53 Collision frontale  Directive 96/79/CE  N/A  
53A Protection des occupants en cas de collision 
frontale  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 94 de la CEE-ONU  N/A 
54 Collision latérale  Directive 96/27/CE  N/A  N/A  
54A Protection des occupants en cas de collision 
latérale  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 95 de la CEE-ONU  N/A N/A  
55 (vide)  
56 Véhicules destinés au transport de marchan ­
dises dangereuses  Directive 98/91/CE  X (13 ) X (13 ) X (13 ) X (13 ) X (13 ) X (13 ) X (13 ) 
56A Véhicules destinés au transport de marchan ­
dises dangereuses  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 105 de la CEE-ONU  X (13 ) X (13 ) X (13 ) X (13 ) X (13 ) X (13 ) X (13 ) ▼M22
 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 321
 Rubri­
que Objet  Référence de l’acte réglementaire  M  1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
57 Protection avant contre l’encastrement  Directive 2000/40/CE  X  X  
57A Dispositifs de protection contre l’encastrement 
à l’avant et leur montage; protection contre l’encastrement à l’avant
 Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 93 de la CEE-ONU  X X  
58 Protection des piétons  Règlement (CE) no 78/2009  N/A  N/A  
59 Recyclage  Directive 2005/64/CE  N/A  N/A  —  
60 (vide)  
61 Systèmes de climatisation  Directive 2006/40/CE  X  X (14 ) 
62 Système hydrogène  Règlement (CE) no 79/2009  A  A  A  A  A  A  
63 Sécurité générale  Règlement (CE) no 661/2009  X (15 ) X (15 ) X (15 ) X (15 ) X (15 ) X (15 ) X (15 ) X (15 ) X (15 ) X (15 ) 
64 Indicateurs de changement de vitesse  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 65/2012  X 
65 Système avancé de freinage d’urgence  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 347/2012  (16 ) (16 ) (16 ) (16 ) 
66 Système de détection de dérive de la trajectoire  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement (UE) no 351/2012  (17 ) (17 ) (17 ) (17 ) 
67 Organes spéciaux pour l’alimentation des 
moteurs au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et 
leur installation sur les véhicules à moteur  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 67 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
68 Systèmes d’alarme pour véhicules (SAV)  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 97 de la CEE-ONU  X X  
69 Sécurité électrique  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 100 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  
70 Organes spéciaux pour l’alimentation des 
moteurs au GNC et leur installation sur les 
véhicules à moteur  Règlement (CE) no 661/2009 
Règlement no 110 de la CEE-ONU  X X  X  X  X  X  ▼M22
 Appendice 3  
Véhicules accessibles en fauteuil roulant  
Rubrique  Objet  Acte réglementaire  M  1 
1 Niveau sonore admissible  Directive 70/157/CEE  G+W  0 
2 Émissions des véhicules légers (Euro 5 et 6) / 
accès aux informations  Règlement (CE) n  o 715/ 
2007  G+W  1 
3 Réservoir de carburant / dispositifs de protection 
arrière  Directive 70/221/CEE  X+W  2 
3A Prévention des risques d’incendie (réservoirs de 
carburant liquide)  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 34 de la 
CEE-ONU  X+W  2 
3B Dispositifs arrière de protection anti-encastrement 
et leur montage; protection contre l’encastrement 
à l’arrière  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 58 de la 
CEE-ONU  X 
4 Emplacement de la plaque d’immatriculation 
arrière  Directive 70/222/CEE  X  
4A Emplacement pour le montage et la fixation des 
plaques d’immatriculation arrière  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 1003/2010  X 
5 Dispositifs de direction  Directive 70/311/CEE  G  
5A Équipement de direction  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 79 de la 
CEE-ONU  G 
6 Poignées et charnières de portes  Directive 70/387/CEE  X  
6A Accès au véhicule et manœuvrabilité  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement (UE) n  o 130/ 
2012  X 
6B Serrures et organes de fixation des portes  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 11 de la 
CEE-ONU  X 
7 Avertissement sonore  Directive 70/388/CEE  X  
7A Avertisseurs sonores et signalisation sonore  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 28 de la 
CEE-ONU  X 
8 Dispositifs de vision indirecte  Directive 2003/97/CE  X  
8A Dispositifs de vision indirecte et leur montage  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 46 de la 
CEE-ONU  X 
9 Freinage  Directive 71/320/CEE  G  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 322
 
Rubrique  Objet  Acte réglementaire  M  1 
9B Freinage des voitures particulières  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 13-H de la 
CEE-ONU  G+A  1 
10 Parasites radioélectriques (compatibilité électro ­
magnétique)  Directive 72/245/CEE  X  
10A Compatibilité électromagnétique  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 10 de la 
CEE-ONU  X 
12 Aménagement intérieur  Directive 74/60/CEE  G+C  
12A Aménagement intérieur  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 21 de la 
CEE-ONU  G+C  
13 Antivol et dispositif d’immobilisation  Directive 74/61/CEE  X  
13B Protection des véhicules à moteur contre une 
utilisation non autorisée  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 116 de la 
CEE-ONU  X 
14 Comportement du dispositif de conduite en cas 
de choc  Directive 74/297/CEE  G  
14A Protection du conducteur contre le dispositif de 
conduite en cas de choc  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 12 de la 
CEE-ONU  G 
15 Résistance des sièges  Directive 74/408/CEE  G+W  3 
15A Sièges, leurs ancrages et appuie-tête  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 17 de la 
CEE-ONU  G+W  3 
16 Saillies extérieures  Directive 74/483/CEE  G+W  4 
16A Saillies extérieures  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 26 de la 
CEE-ONU  G+W  4 
17 Tachymètre et marche arrière  Directive 75/443/CEE  X  
17A Accès au véhicule et manœuvrabilité  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement (UE) n  o 130/ 
2012  X 
17B Appareil indicateur de vitesse, y compris son 
installation  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 39 de la 
CEE-ONU  X 
18 Plaques réglementaires  Directive 76/114/CEE  X  
18A Plaque réglementaire du constructeur et numéro 
d’identification du véhicule  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 19/ 
2011  X ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 323
 
Rubrique  Objet  Acte réglementaire  M  1 
19 Ancrages des ceintures de sécurité  Directive 76/115/CEE  X+W  5 
19A Ancrages de ceintures de sécurité, systèmes d’an ­
crage ISOFIX et ancrages pour fixation supé ­
rieure ISOFIX  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 14 de la 
CEE-ONU  X+W  5 
20 Installation des dispositifs d’éclairage et de signa ­
lisation lumineuse  Directive 76/756/CEE  X  
20A Installation des dispositifs d’éclairage et de signa ­
lisation lumineuse sur les véhicules  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 48 de la 
CEE-ONU  X 
21 Catadioptres  Directive 76/757/CEE  X  
21A Dispositifs catadioptriques pour les véhicules à 
moteur et leurs remorques  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 3 de la 
CEE-ONU  X 
22 Feux d’encombrement, feux de position arrière/ 
avant/latéraux, feux stop, feux d’éclairage de jour  Directive 76/758/CEE  X  
22A Feux de position avant et arrière, feux stop et 
feux d’encombrement pour les véhicules à 
moteur et leurs remorques  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 7 de la 
CEE-ONU  X 
22B Feux de circulation diurne pour les véhicules à 
moteur  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 87 de la 
CEE-ONU  X 
22C Feux de position latéraux pour les véhicules à 
moteur et leurs remorques  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 91 de la 
CEE-ONU  X 
23 Indicateurs de direction  Directive 76/759/CEE  X  
23A Feux indicateurs de direction pour les véhicules à 
moteur et leurs remorques  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 6 de la 
CEE-ONU  X 
24 Dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatricu ­
lation arrière  Directive 76/760/CEE  X  
24A Dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatricu ­
lation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
 Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 4 de la 
CEE-ONU  X 
25 Projecteurs (y compris lampes)  Directive 76/761/CEE  X  
25A Projecteurs scellés halogènes, pour véhicules à 
moteur, émettant un faisceau de croisement asymétrique européen ou un faisceau de route, 
ou les deux à la fois
 Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 31 de la 
CEE-ONU  X 
25B Lampes à incandescence destinées à être utilisées 
dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques
 Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 37 de la 
CEE-ONU  X ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 324
 
Rubrique  Objet  Acte réglementaire  M  1 
25C Projecteurs de véhicules à moteur munis de 
sources lumineuses à décharge  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 98 de la 
CEE-ONU  X 
25D Sources lumineuses à décharge pour projecteurs 
homologués de véhicules à moteur  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 99 de la 
CEE-ONU  X 
25E Projecteurs pour véhicules à moteur émettant un 
faisceau de croisement asymétrique ou un fais ­
ceau de route, ou les deux à la fois, et équipés 
de lampes à incandescence et/ou de modules DEL
 Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 112 de la 
CEE-ONU  X 
25F Systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) 
destinés aux véhicules automobiles  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 123 de la 
CEE-ONU  X 
26 Feux de brouillard avant  Directive 76/762/CEE  X  
26A Feux de brouillard avant pour les véhicules à 
moteur  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 19 de la 
CEE-ONU  X 
27 Dispositifs de remorquage  Directive 77/389/CEE  E  
27A Dispositif de remorquage  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement (UE) 
n o 1005/2010  E 
28 Feux de brouillard arrière  Directive 77/538/CEE  X  
28A Feux de brouillard arrière des véhicules à moteur 
et de leurs remorques  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 38 de la 
CEE-ONU  X 
29 Feux de marche arrière  Directive 77/539/CEE  X  
29A Feux de marche arrière des véhicules à moteur et 
de leurs remorques  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 23 de la 
CEE-ONU  X 
30 Feux de stationnement  Directive 77/540/CEE  X  
30A Feux de stationnement pour les véhicules à 
moteur  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 77 de la 
CEE-ONU  X 
31 Ceintures de sécurité et systèmes de retenue  Directive 77/541/CEE  X+W  6 
31A Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispo ­
sitifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX
 Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 16 de la 
CEE-ONU  X+W  6 
32 Champ de vision avant  Directive 77/649/CEE  G  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 325
 
Rubrique  Objet  Acte réglementaire  M  1 
32A Champ de vision avant  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 125 de la 
CEE-ONU  G 
33 Identification des commandes, des témoins et des 
indicateurs  Directive 78/316/CEE  X  
33A Emplacement et moyens d’identification des 
commandes manuelles, des témoins et des indi ­
cateurs  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 121 de la 
CEE-ONU  X 
34 Dispositifs de dégivrage et de désembuage  Directive 78/317/CEE  G (  5 ) 
34A Dispositifs de dégivrage et de désembuage du 
pare-brise  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement (UE) n  o 672/ 
2010  G (  5 ) 
35 Essuie-glaces et lave-glaces  Directive 78/318/CEE  G (  6 ) 
35A Dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement (UE) 
n o 1008/2010  G (  6 ) 
36 Systèmes de chauffage  Directive 2001/56/CE  X  
36A Systèmes de chauffage  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 122 de la 
CEE-ONU  X 
37 Recouvrements de roues  Directive 78/549/CEE  G  
37A Recouvrements de roues  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 1009/2010  G 
38 Appuie-tête  Directive 78/932/CEE  X  
38A Appuie-tête incorporés ou non dans les sièges des 
véhicules  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 25 de la 
CEE-ONU  X 
41 Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro 
IV et Euro V)  Directive 2005/55/CE  X+W  1 ( 8 ) 
41A Émissions (Euro VI) véhicules utilitaires lourds/ 
accès aux informations  Règlement (CE) n  o 595/ 
2009  X+W  1 ( 9 ) 
44 Masses et dimensions (voitures)  Directive 92/21/CEE  X+W  8 
44A Masses et dimensions  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) 
n
 o 1230/2012  X+W  8 
45 Vitrages de sécurité  Directive 92/22/CEE  G  
45A Vitrages de sécurité et leur installation sur les 
véhicules  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 43 de la 
CEE-ONU  G ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 326
 
Rubrique  Objet  Acte réglementaire  M  1 
46 Pneumatiques  Directive 92/23/CEE  X  
46A Montage des pneumatiques  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 458/ 
2011  X 
46B Pneumatiques pour les véhicules à moteur et leurs 
remorques (classe C1)  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 30 de la 
CEE-ONU  X 
46D Émissions sonores de roulement, adhérence sur 
sol mouillé et résistance au roulement (classes C1, C2 et C3)
 Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 117 de la 
CEE-ONU  X 
46E Équipement de secours à usage temporaire, pneu ­
matiques/système pour roulage à plat et système 
de surveillance de la pression des pneumatiques  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 64 de la 
CEE-ONU  G (  9A ) 
50 Dispositifs d’attelage  Directive 94/20/CE  X (  10 ) 
50A Pièces mécaniques d’attelage des ensembles de 
véhicules  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 55 de la 
CEE-ONU  X (  10 ) 
53 Collision frontale  Directive 96/79/CE  N/A  
53A Protection des occupants en cas de collision fron ­
tale Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 94 de la 
CEE-ONU  N/A 
54 Collision latérale  Directive 96/27/CE  N/A  
54A Protection des occupants en cas de collision laté ­
rale Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 95 de la 
CEE-ONU  N/A 
58 Protection des piétons  Règlement (CE) n  o 78/ 
2009  G 
59 Recyclage  Directive 2005/64/CE  N/A  
61 Systèmes de climatisation  Directive 2006/40/CE  G  
62 Système hydrogène  Règlement (CE) n  o 79/ 
2009  X 
63 Sécurité générale  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009  X (  15 ) 
64 Indicateurs de changement de vitesse  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 65/ 
2012  G 
67 Organes spéciaux pour l’alimentation des moteurs 
au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et leur installa ­
tion sur les véhicules à moteur  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 67 de la 
CEE-ONU  X ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 327
 
Rubrique  Objet  Acte réglementaire  M  1 
68 Systèmes d’alarme pour véhicules (SAV)  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 97 de la 
CEE-ONU  X 
69 Sécurité électrique  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 100 de la 
CEE-ONU  X 
70 Organes spéciaux pour l’alimentation des moteurs 
au GNC et leur installation sur les véhicules à 
moteur  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 110 de la 
CEE-ONU  X 
Prescriptions supplémentaires pour l’essai du système d’arrimage du 
fauteuil roulant et de retenue de son occupant  
Note : la section 1 et la section 2 ou 3 suivantes s’appliquent.  
0. Définitions  
0.1. Le fauteuil roulant type (SWC) est un fauteuil roulant d’essai réutilisable, 
rigide, tel que défini à la section 3 de la norme ISO 10542-1:2012.  
0.2. Le point P est une représentation de la position de la hanche de l’occu ­
pant du fauteuil roulant lorsque celui-ci est assis dans le fauteuil roulant type, tel que défini à la section 3 de la norme ISO 10542-1:2012.
 
1. Prescriptions générales  
1.1. Chaque emplacement de fauteuil roulant doit être pourvu d’ancrages 
auxquels doit être fixé un système d’arrimage du fauteuil roulant et de retenue de son occupant (WTORS).
 
1.2. Les ancrages inférieurs de la ceinture de sécurité de l’occupant d’un 
fauteuil roulant doivent être positionnés conformément au paragraphe 5.4.2.2 du règlement n
 o 14-07 de la CEE-ONU, par rapport au point P 
sur le fauteuil roulant type quand il est placé dans la position de route 
désignée par le constructeur. Le ou les ancrages supérieurs effectifs doivent être positionnés au moins 1 100 mm au-dessus du plan horizontal passant par les points de contact entre les pneumatiques arrières du 
fauteuil roulant type et le plancher du véhicule. Cette condition doit 
encore être remplie après l’essai réalisé conformément au paragraphe 2 ci-dessous.
 
1.3. La conformité de la ceinture de sécurité de l’occupant du système 
WTORS aux prescriptions des paragraphes 8.2.2 à 8.2.2.4 et 8.3.1 à 8.3.4 du règlement n
 o 16-06 de la CEE-ONU doit être vérifiée.  
1.4. Le nombre minimum d’ancrages pour siège d’enfant ISOFIX ne doit pas 
être indiqué. Dans le cas d’une réception multi-étapes, lorsqu’un système d’ancrage ISOFIX a été affecté par la conversion du véhicule, le système doit faire l’objet d’un nouvel essai ou les ancrages doivent être rendus 
inutilisables. Dans ce dernier cas, les étiquettes ISOFIX doivent être 
retirées et des informations appropriées doivent être communiquées à l’acquéreur du véhicule.
 
2. Essai statique dans le véhicule  
2.1. Ancrages de retenue de l’occupant d’un fauteuil roulant  
2.1.1. Les ancrages de retenue de l’occupant d’un fauteuil roulant doivent 
résister aux forces statiques prescrites pour les ancrages de retenue de l’occupant dans le règlement n
 o 14-07 de la CEE-ONU conjuguées aux 
forces statiques appliquées aux ancrages d’arrimage du fauteuil roulant 
comme spécifié au point 2.2 ci-dessous.  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 328
 
2.2. Ancrages d’arrimage d’un fauteuil roulant  
Les ancrages d’arrimage d’un fauteuil roulant doivent résister, pendant au 
moins 0,2 seconde, aux forces suivantes appliquées via le fauteuil roulant 
type (ou un autre fauteuil approprié ayant un empattement, une hauteur de siège et des points d’arrimage correspondants aux spécifications du fauteuil roulant type), à une hauteur de 300 +/- 100 mm de la surface 
sur laquelle repose le fauteuil:
 
2.2.1. dans le cas d’un fauteuil roulant faisant face vers l’avant, une force 
simultanée, coïncidant avec la force appliquée aux ancrages de retenue de l’occupant, de 24,5 kN et,
 
2.2.2. lors d’un second essai, une force statique de 8,2 kN dirigée vers l’arrière 
du véhicule;  
2.2.3. dans le cas d’un fauteuil roulant faisant face vers l’arrière, une force 
simultanée, coïncidant avec la force appliquée aux ancrages de retenue 
de l’occupant, de 8,2 kN et,  
2.2.4. lors d’un second essai, une force statique de 24,5 kN dirigée vers l’avant 
du véhicule.  
2.3. Composants du système  
2.3.1. Tous les composants du système WTORS doivent satisfaire aux prescrip ­
tions correspondantes de la norme ISO 10542-1:2012. Toutefois, l’essai dynamique spécifié dans l’annexe A et aux paragraphes 5.2.2 et 5.2.3 de 
la norme ISO 10542-1:2012 doit être réalisé sur le système WTORS 
complet en utilisant la géométrie des ancrages du véhicule au lieu de la géométrie d’essai spécifiée dans l’annexe A de la norme ISO 10542- 1:2012. Ceci peut se faire à l’intérieur de la structure du véhicule ou 
sur une structure de remplacement représentative de la géométrie des 
ancrages du système WTORS du véhicule. L’emplacement de chaque ancrage doit respecter la tolérance indiquée au point 7.7.1 du règlement n
 o 16-06 de la CEE-ONU.  
2.3.2. Si la partie du système WTORS qui retient l’occupant est homologuée au 
titre du règlement n  o 16-06 de la CEE-ONU, elle doit être soumise à 
l’essai dynamique du système WTORS complet spécifié au paragraphe 2.3.1 mais les prescriptions des paragraphes 5.1, 5.3 et 5.4 de la norme ISO10542-1:2012 sont à considérer comme satisfaites.
 
3. Essai dynamique dans le véhicule  
3.1. L’ensemble complet du système WTORS doit être soumis à un essai 
dynamique dans le véhicule conformément aux paragraphes 5.2.2 et 
5.2.3 et à l’annexe A de la norme ISO 10542-1:2012, au cours duquel tous les composants/ancrages sont mis à l’essai simultanément, en utilisant une carrosserie nue ou une structure représentative du véhicule.
 
3.2. Les composants du système WTORS doivent satisfaire aux prescriptions 
correspondantes des paragraphes 5.1, 5.3 et 5.4 de la norme ISO10542- 
1:2012. Ces prescriptions sont considérées comme satisfaites en ce qui concerne le système de retenue de l’occupant si celui-ci est homologué au titre du règlement n
 o 16-06 de la CEE-ONU.  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 329
 
Appendice 4  
Autres véhicules à usage spécial (y compris groupe spécial, véhicules porte- 
équipements et caravanes remorquées)  
Les prescriptions de l’annexe IV doivent être respectées dans toute la mesure du 
possible. L’application des dérogations n’est autorisée que si le constructeur 
apporte à l’autorité de réception une preuve jugée suffisante par celle-ci que le 
véhicule, du fait de sa fonction particulière, ne peut satisfaire à toutes les exigences.
 
Rubri­
que Objet  Référence de l’acte 
réglementaire  M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
1 Niveau sonore 
admissible  Directive 70/ 
157/CEE  H H  H  H  H  
2 Émissions des 
véhicules légers 
(Euro 5 et 6) / accès aux informations
 Règlement 
(CE) n  o 715/ 
2007  Q (  1 ) Q+ 
V 1 ( 1 ) Q+ 
V 1 ( 1 ) 
3 Réservoir de 
carburant / 
dispositifs de protection arrière
 Directive 70/ 
221/CEE  F ( 2 ) F (  2 ) F (  2 ) F (  2 ) F (  2 ) X  X  X  X  
3A Prévention des 
risques d’in ­
cendie (réser ­
voirs de carbu ­
rant liquide)  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 34 de la 
CEE-ONU  F F  F  F  F  X  X  X  X  
3B Dispositifs 
arrière de protection anti- encastrement et 
leur montage; 
protection contre l’encas ­
trement à l’ar ­
rière
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 58 de la 
CEE-ONU  X X  A  A  A  X  X  X  X  
4 Emplacement 
de la plaque d’immatricula ­
tion arrière
 Directive 70/ 
222/CEE  A+R  A+R  A+R  A+R  A+R  A+R  A+R  A+R  A+R  
4A Emplacement 
pour le montage 
et la fixation des plaques d’immatricula ­
tion arrière
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 1003/ 
2010  A+R  A+R  A+R  A+R  A+R  A+R  A+R  A+R  A+R  
5 Dispositifs de 
direction  Directive 70/ 
311/CEE  X X  X  X  X  X  X  X  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 330
 
Rubri­
que Objet  Référence de l’acte 
réglementaire  M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
5A Équipement de 
direction  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 79 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  
6 Poignées et 
charnières de portes
 Directive 70/ 
387/CEE  B B  B  
6A Accès au véhi ­
cule et manœu ­
vrabilité  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement (UE) n
 o 130/ 
2012  X X  B  B  B  
6B Serrures et 
organes de 
fixation des portes
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 11 de la 
CEE-ONU  B 
7 Avertissement 
sonore  Directive 70/ 
388/CEE  X X  X  X  X  
7A Avertisseurs 
sonores et signalisation 
sonore
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 28 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  
8 Dispositifs de 
vision indirecte  Directive 2003/ 
97/CE  X X  X  X  X  
8A Dispositifs de 
vision indirecte 
et leur montage  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 46 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  
9 Freinage  Directive 71/ 
320/CEE  X X  X  X  X  X  X  X  X  
9A Freinage des 
véhicules et des remorques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 13 de la 
CEE-ONU  X (  3 ) X (  3 ) X+ (  3 ) X+ 
U 1 ( 3 ) X + 
U 1 ( 3 ) X X  X (  3 ) X (  3 ) ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 331
 
Rubri­
que Objet  Référence de l’acte 
réglementaire  M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
9B Freinage des 
voitures parti ­
culières  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 13-H de la 
CEE-ONU  X (  4 ) 
10 Parasites 
radioélectriques (compatibilité électromagné ­
tique)
 Directive 72/ 
245/CEE  X X  X  X  X  X  X  X  X  
10A Compatibilité 
électromagnéti ­
que Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 10 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  
13 Antivol et 
dispositif d’im ­
mobilisation  Directive 74/ 
61/CEE  X X  X  X  X  
13A Protection des 
véhicules à moteur contre une utilisation 
non autorisée
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 18 de la 
CEE-ONU  X (  4A ) X (  4A ) X (  4A ) X (  4A ) 
13B Protection des 
véhicules à 
moteur contre 
une utilisation non autorisée
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 116 de la 
CEE-ONU  X 
14 Comportement 
du dispositif de conduite en cas 
de choc
 Directive 74/ 
297/CEE  X 
14A Protection du 
conducteur contre le dispo ­
sitif de conduite 
en cas de choc
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 12 de la 
CEE-ONU  X 
15 Résistance des 
sièges  Directive 74/ 
408/CEE  D D  D  D  D  
15A Sièges, leurs 
ancrages et 
appuie-tête  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 17 de la 
CEE-ONU  D (  4B ) D (  4B ) D  D  D  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 332
 
Rubri­
que Objet  Référence de l’acte 
réglementaire  M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
15B Sièges des 
véhicules de grandes dimen ­
sions pour le 
transport de voyageurs
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 80 de la 
CEE-ONU  D D  
17 Tachymètre et 
marche arrière  Directive 75/ 
443/CEE  X X  X  X  X  
17A Accès au véhi ­
cule et manœu ­
vrabilité  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
(UE) n
 o 130/ 
2012  X X  X  X  X  
17B Appareil indica ­
teur de vitesse, y compris son 
installation
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 39 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  
18 Plaques régle ­
mentaires  Directive 76/ 
114/CEE  X X  X  X  X  X  X  X  X  
18A Plaque régle ­
mentaire du constructeur et numéro d’iden ­
tification du 
véhicule
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
(UE) n
 o 19/ 
2011  X X  X  X  X  X  X  X  X  
19 Ancrages des 
ceintures de sécurité
 Directive 76/ 
115/CEE  D D  D  D  D  
19A Ancrages de 
ceintures de 
sécurité, systèmes d’an ­
crage ISOFIX 
et ancrages 
pour fixation supérieure ISOFIX
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 14 de la 
CEE-ONU  D D  D  D  D  
20 Installation des 
dispositifs 
d’éclairage et de signalisation 
lumineuse
 Directive 76/ 
756/CEE  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 333
 
Rubri­
que Objet  Référence de l’acte 
réglementaire  M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
20A Installation des 
dispositifs d’éclairage et de signalisation 
lumineuse sur 
les véhicules
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 48 de la 
CEE-ONU  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  A+N  
21 Catadioptres  Directive 76/ 
757/CEE  X X  X  X  X  X  X  X  X  
21A Dispositifs cata ­
dioptriques pour les véhi ­
cules à moteur 
et leurs remor ­
ques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 3 
de la CEE- ONU
 X X  X  X  X  X  X  X  X  
22 Feux d’encom ­
brement, feux de position arrière/avant/ 
latéraux, feux 
stop, feux d’éclairage de jour
 Directive 76/ 
758/CEE  X X  X  X  X  X  X  X  X  
22A Feux de posi ­
tion avant et arrière, feux 
stop et feux 
d’encombre ­
ment pour les véhicules à 
moteur et leurs 
remorques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 7 
de la CEE- ONU
 X X  X  X  X  X  X  X  X  
22B Feux de circu ­
lation diurne 
pour les véhi ­
cules à moteur  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 87 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  
22C Feux de posi ­
tion latéraux pour les véhi ­
cules à moteur 
et leurs remor ­
ques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 91 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  
23 Indicateurs de 
direction  Directive 76/ 
759/CEE  X X  X  X  X  X  X  X  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 334
 
Rubri­
que Objet  Référence de l’acte 
réglementaire  M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
23A Feux indica ­
teurs de direc ­
tion pour les véhicules à 
moteur et leurs 
remorques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 6 
de la CEE- 
ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  
24 Dispositifs 
d’éclairage de la plaque d’im ­
matriculation 
arrière
 Directive 76/ 
760/CEE  X X  X  X  X  X  X  X  X  
24A Dispositifs 
d’éclairage de 
la plaque d’im ­
matriculation arrière des véhicules à 
moteur et de 
leurs remorques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 4 
de la CEE- ONU
 X X  X  X  X  X  X  X  X  
25 Projecteurs (y 
compris 
lampes)  Directive 76/ 
761/CEE  X X  X  X  X  
25A Projecteurs 
scellés halo ­
gènes, pour véhicules à 
moteur, émet ­
tant un faisceau de croisement asymétrique 
européen ou un 
faisceau de route, ou les deux à la fois
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 31 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  
25B Lampes à 
incandescence destinées à être 
utilisées dans 
les feux homo ­
logués des véhicules à 
moteur et de 
leurs remorques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 37 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  
25C Projecteurs de 
véhicules à 
moteur munis de sources 
lumineuses à 
décharge
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 98 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 335
 
Rubri­
que Objet  Référence de l’acte 
réglementaire  M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
25D Sources lumi ­
neuses à décharge pour projecteurs 
homologués de 
véhicules à moteur
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 99 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  
25E Projecteurs pour 
véhicules à moteur émettant un faisceau de 
croisement 
asymétrique ou un faisceau de route, ou les 
deux à la fois, 
et équipés de lampes à incan ­
descence et/ou 
de modules 
DEL
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 112 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  
25F Systèmes 
d’éclairage 
avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules 
automobiles
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 123 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  
26 Feux de brouil ­
lard avant  Directive 76/ 
762/CEE  X X  X  X  X  
26A Feux de brouil ­
lard avant pour les véhicules à moteur
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 19 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  
27 Dispositifs de 
remorquage  Directive 77/ 
389/CEE  A A  A  A  A  
27A Dispositif de 
remorquage  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 1005/ 
2010  A A  A  A  A  
28 Feux de brouil ­
lard arrière  Directive 77/ 
538/CEE  X X  X  X  X  X  X  X  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 336
 
Rubri­
que Objet  Référence de l’acte 
réglementaire  M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
28A Feux de brouil ­
lard arrière des 
véhicules à 
moteur et de leurs remorques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 38 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  
29 Feux de marche 
arrière  Directive 77/ 
539/CEE  X X  X  X  X  X  X  X  X  
29A Feux de marche 
arrière des véhicules à moteur et de 
leurs remorques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 23 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  
30 Feux de 
stationnement  Directive 77/ 
540/CEE  X X  X  X  X  
30A Feux de 
stationnement pour les véhi ­
cules à moteur
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 77 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  
31 Ceintures de 
sécurité et systèmes de retenue
 Directive 77/ 
541/CEE  D D  D  D  D  
31A Ceintures de 
sécurité, systèmes de 
retenue, dispo ­
sitifs de retenue pour enfants et dispositifs de 
retenue pour 
enfants ISOFIX
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 16 de la 
CEE-ONU  D D  D  D  D  
33 Identification 
des 
commandes, des témoins et des indicateurs
 Directive 78/ 
316/CEE  X X  X  X  X  
33A Emplacement et 
moyens d’iden ­
tification des 
commandes 
manuelles, des témoins et des indicateurs
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 121 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 337
 
Rubri­
que Objet  Référence de l’acte 
réglementaire  M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
34 Dispositifs de 
dégivrage et de désembuage
 Directive 78/ 
317/CEE  ( 5 ) (  5 ) (  5 ) (  5 ) (  5 ) 
34A Dispositifs de 
dégivrage et de 
désembuage du pare-brise
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 672/ 
2010  ( 5 ) (  5 ) (  5 ) (  5 ) (  5 ) 
35 Essuie-glaces et 
lave-glaces  Directive 78/ 
318/CEE  ( 6 ) (  6 ) (  6 ) (  6 ) (  6 ) 
35A Dispositifs 
d’essuie-glace et de lave-glace
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
(UE) n
 o 1008/ 
2010  ( 6 ) (  6 ) (  6 ) (  6 ) (  6 ) 
36 Systèmes de 
chauffage  Directive 2001/ 
56/CE  X X  X  X  X  X  X  X  X  
36A Systèmes de 
chauffage  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 122 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  
38A Appuie-tête 
incorporés ou 
non dans les 
sièges des véhi ­
cules  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 25 de la 
CEE-ONU  X 
41 Émissions des 
véhicules utili ­
taires lourds (Euro IV et Euro V)
 Directive 2005/ 
55/CE  H (  8 ) H  H (  8 ) H (  8 ) H  
41A Émissions 
(Euro VI) véhi ­
cules utilitaires 
lourds/accès aux informa ­
tions
 Règlement 
(CE) n  o 595/ 
2009  H (  9 ) H  H (  9 ) H (  9 ) H  
42 Protection laté ­
rale Directive 89/ 
297/CEE  X X  X  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 338
 
Rubri­
que Objet  Référence de l’acte 
réglementaire  M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
42A Protection laté ­
rale des véhi ­
cules utilitaires  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 73 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
43 Systèmes anti ­
projections  Directive 91/ 
226/CEE  X X  X  X  X  X  X  
43A Systèmes anti ­
projections  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
(UE) n
 o 109/ 
2011  X X  X  X  X  X  X  
45 Vitrages de 
sécurité  Directive 92/ 
22/CEE  J J  J  J  J  J  J  J  J  
45A Vitrages de 
sécurité et leur 
installation sur les véhicules
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 43 de la 
CEE-ONU  J J  J  J  J  J  J  J  J  
46 Pneumatiques  Directive 92/ 
23/CEE  X X  X  X  X  X  X  X  X  
46A Montage des 
pneumatiques  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 458/ 
2011  X X  X  X  X  X  X  X  X  
46B Pneumatiques 
pour les véhi ­
cules à moteur 
et leurs remorques (classe C1)
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 30 de la 
CEE-ONU  X X  X  
46C Pneumatiques 
pour les véhi ­
cules utilitaires 
et leurs remorques (classes C2 et 
C3)
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 54 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 339
 
Rubri­
que Objet  Référence de l’acte 
réglementaire  M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
46D Émissions 
sonores de roulement, 
adhérence sur 
sol mouillé et résistance au roulement 
(classes C1, C2 
et C3)
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 117 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  X  X  X  X  
46E Équipement de 
secours à usage temporaire, 
pneumatiques/ 
système pour roulage à plat et système de 
surveillance de 
la pression des pneumatiques
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 64 de la 
CEE-ONU  X (  9A ) 
47 Dispositifs limi ­
teurs de vitesse  Directive 92/ 
24/CEE  X X  X  X  
47A Systèmes de 
limitation de 
vitesse des véhicules
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 89 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  
48 Masses et 
dimensions 
(autres que les véhicules du point 44)
 Directive 97/ 
27/CE  X X  X  X  X  X  X  X  X  
48A Masses et 
dimensions  Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 1230/ 
2012  X X  X  X  X  X  X  X  X  
49 Saillies exté ­
rieures des cabines
 Directive 92/ 
114/CEE  X X  X  
49A Saillies exté ­
rieures à l’avant 
de la cloison 
postérieure de la cabine des véhicules utili ­
taires
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 61 de la 
CEE-ONU  X X  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 340
 
Rubri­
que Objet  Référence de l’acte 
réglementaire  M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
50 Dispositifs d’at ­
telage  Directive 94/ 
20/CE  X (  10 ) X (  10 ) X (  10 ) X (  10 ) X (  10 ) X  X  X  X  
50A Pièces méca ­
niques d’atte ­
lage des 
ensembles de véhicules
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 55 de la 
CEE-ONU  X (  10 ) X (  10 ) X (  10 ) X (  10 ) X (  10 ) X  X  X  X  
50B Dispositifs d’at ­
telage court (DAC); installa ­
tion d’un type 
homologué de 
DAC
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 102 de la 
CEE-ONU  X (  10 ) X (  10 ) X (  10 ) X (  10 ) 
51 Inflammabilité  Directive 95/ 
28/CE  X 
51A Comportement 
au feu des matériaux utilisés dans 
l’aménagement 
intérieur de certaines caté ­
gories de véhi ­
cules à moteur
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 118 de la 
CEE-ONU  X 
52 Autobus et 
autocars  Directive 2001/ 
85/CE  X X  
52A Véhicules des 
catégories M  2 et 
M 3 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 107 de la 
CEE-ONU  X X  
52B Résistance 
mécanique de la 
superstructure 
des véhicules de grande capa ­
cité pour le 
transport de 
personnes
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 66 de la 
CEE-ONU  X X  
54 Collision laté ­
rale Directive 96/ 
27/CE  A 
54A Protection des 
occupants en cas de collision latérale
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 95 de la 
CEE-ONU  A ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 341
 
Rubri­
que Objet  Référence de l’acte 
réglementaire  M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
56 Véhicules 
destinés au 
transport de marchandises dangereuses
 Directive 98/ 
91/CE  X (  13 ) X (  13 ) X (  13 ) X (  13 ) X (  13 ) X (  13 ) X (  13 ) 
56A Véhicules 
destinés au 
transport de 
marchandises dangereuses
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 105 de la 
CEE-ONU  X (  13 ) X (  13 ) X (  13 ) X (  13 ) X (  13 ) X (  13 ) X (  13 ) 
57 Protection avant 
contre l’encas ­
trement  Directive 2000/ 
40/CE  X X  
57A Dispositifs de 
protection contre l’encas ­
trement à 
l’avant et leur 
montage; protection contre l’encas ­
trement à 
l’avant
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 93 de la 
CEE-ONU  X X  
58 Protection des 
piétons  Règlement 
(CE) n  o 78/ 
2009  N/ 
A (*)  
59 Recyclage  Directive 2005/ 
64/CE  N/A —  
61 Systèmes de 
climatisation  Directive 2006/ 
40/CE  X (  14 ) 
62 Système hydro ­
gène  Règlement 
(CE) n  o 79/ 
2009  X X  X  X  X  
63 Sécurité géné ­
rale Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009  X (  15 ) X (  15 ) X (  15 ) X (  15 ) X (  15 ) X (  15 ) X (  15 ) X (  15 ) X (  15 ) 
65 Système avancé 
de freinage d’urgence
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
(UE) n  o 347/ 
2012  N/A N/A  N/A  N/A  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 342
 
Rubri­
que Objet  Référence de l’acte 
réglementaire  M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
66 Système de 
détection de dérive de la trajectoire
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
(UE) n
 o 351/ 
2012  N/A N/A  N/A  N/A  
67 Organes 
spéciaux pour 
l’alimentation 
des moteurs au gaz de pétrole liquéfié (GPL) 
et leur installa ­
tion sur les véhicules à moteur
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n
 o 67 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  
68 Systèmes 
d’alarme pour véhicules (SAV)
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement 
n
 o 97 de la 
CEE-ONU  X 
69 Sécurité électri ­
que Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 100 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  
70 Organes 
spéciaux pour l’alimentation 
des moteurs au 
GNC et leur installation sur les véhicules à 
moteur
 Règlement 
(CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement 
n o 110 de la 
CEE-ONU  X X  X  X  X  
(*) Tout système de protection frontale fourni avec le véhicule qui est conforme aux prescriptions du règlement (CE) n  o 78/2009 reçoit 
un numéro de réception par type et porte une marque correspondante.  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 343
 
Appendice 5  
Grues mobiles  
Rubrique  Objet  Référence de l’acte régle ­
mentaire  N 3 
1 Niveau sonore admissible  Directive 70/157/CEE  T+Z  1 
3 Réservoir de carburant / dispositifs de protection 
arrière  Directive 70/221/CEE  X (  2 ) 
3A Prévention des risques d’incendie (réservoirs de 
carburant liquide)  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 34 de la 
CEE-ONU  X 
3B Dispositifs arrière de protection anti-encastrement 
et leur montage; protection contre l’encastrement 
à l’arrière  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 58 de la 
CEE-ONU  A 
4 Emplacement de la plaque d’immatriculation 
arrière  Directive 70/222/CEE  X  
4A Emplacement pour le montage et la fixation des 
plaques d’immatriculation arrière  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement (UE) n
 o 1003/2010  X 
5 Dispositifs de direction  Directive 70/311/CEE  X 
Marche en crabe autorisée  
5A Équipement de direction  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 79 de la 
CEE-ONU  X 
Marche en crabe autorisée  
6 Poignées et charnières de portes  Directive 70/387/CEE  A  
6A Accès au véhicule et manœuvrabilité  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 130/ 
2012  A 
7 Avertissement sonore  Directive 70/388/CEE  X  
7A Avertisseurs sonores et signalisation sonore  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 28 de la 
CEE-ONU  X 
8 Dispositifs de vision indirecte  Directive 2003/97/CE  A  
8A Dispositifs de vision indirecte et leur montage  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 46 de la 
CEE-ONU  X 
9 Freinage  Directive 71/320/CEE  U  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 344
 
Rubrique  Objet  Référence de l’acte régle ­
mentaire  N 3 
9A Freinage des véhicules et des remorques  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 13 de la 
CEE-ONU  U (  3 ) 
10 Parasites radioélectriques (compatibilité électro ­
magnétique)  Directive 72/245/CEE  X  
10A Compatibilité électromagnétique  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 10 de la 
CEE-ONU  X 
13 Antivol et dispositif d’immobilisation  Directive 74/61/CEE  X  
13A Protection des véhicules à moteur contre une 
utilisation non autorisée  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 18 de la 
CEE-ONU  X (  4A ) 
15 Résistance des sièges  Directive 74/408/CEE  D  
15A Sièges, leurs ancrages et appuie-tête  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 17 de la 
CEE-ONU  X 
17 Tachymètre et marche arrière  Directive 75/443/CEE  X  
17A Accès au véhicule et manœuvrabilité  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 130/ 
2012  X 
17B Appareil indicateur de vitesse, y compris son 
installation  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 39 de la 
CEE-ONU  X 
18 Plaques réglementaires  Directive 76/114/CEE  X  
18A Plaque réglementaire du constructeur et numéro 
d’identification du véhicule  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 19/ 
2011  X 
19 Ancrages des ceintures de sécurité  Directive 76/115/CEE  D  
19A Ancrages de ceintures de sécurité, systèmes d’an ­
crage ISOFIX et ancrages pour fixation supé ­
rieure ISOFIX  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 14 de la 
CEE-ONU  X 
20 Installation des dispositifs d’éclairage et de signa ­
lisation lumineuse  Directive 76/756/CEE  A+Y  
20A Installation des dispositifs d’éclairage et de signa ­
lisation lumineuse sur les véhicules  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 48 de la 
CEE-ONU  A+Y  
21 Catadioptres  Directive 76/757/CEE  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 345
 
Rubrique  Objet  Référence de l’acte régle ­
mentaire  N 3 
21A Dispositifs catadioptriques pour les véhicules à 
moteur et leurs remorques  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 3 de la 
CEE-ONU  X 
22 Feux d’encombrement, feux de position arrière/ 
avant/latéraux, feux stop, feux d’éclairage de jour  Directive 76/758/CEE  X  
22A Feux de position avant et arrière, feux stop et 
feux d’encombrement pour les véhicules à moteur et leurs remorques
 Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 7 de la 
CEE-ONU  X 
22B Feux de circulation diurne pour les véhicules à 
moteur  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 87 de la 
CEE-ONU  X 
22C Feux de position latéraux pour les véhicules à 
moteur et leurs remorques  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 91 de la 
CEE-ONU  X 
23 Indicateurs de direction  Directive 76/759/CEE  X  
23A Feux indicateurs de direction pour les véhicules à 
moteur et leurs remorques  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 6 de la 
CEE-ONU  X 
24 Dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatricu ­
lation arrière  Directive 76/760/CEE  X  
24A Dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatricu ­
lation arrière des véhicules à moteur et de leurs 
remorques  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 4 de la 
CEE-ONU  X 
25 Projecteurs (y compris lampes)  Directive 76/761/CEE  X  
25A Projecteurs scellés halogènes, pour véhicules à 
moteur, émettant un faisceau de croisement 
asymétrique européen ou un faisceau de route, 
ou les deux à la fois  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 31 de la 
CEE-ONU  X 
25B Lampes à incandescence destinées à être utilisées 
dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques
 Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 37 de la 
CEE-ONU  X 
25C Projecteurs de véhicules à moteur munis de 
sources lumineuses à décharge  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 98 de la 
CEE-ONU  X 
25D Sources lumineuses à décharge pour projecteurs 
homologués de véhicules à moteur  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 99 de la 
CEE-ONU  X ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 346
 
Rubrique  Objet  Référence de l’acte régle ­
mentaire  N 3 
25E Projecteurs pour véhicules à moteur émettant un 
faisceau de croisement asymétrique ou un fais ­
ceau de route, ou les deux à la fois, et équipés 
de lampes à incandescence et/ou de modules 
DEL  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 112 de la 
CEE-ONU  X 
25F Systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) 
destinés aux véhicules automobiles  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 123 de la 
CEE-ONU  X 
26 Feux de brouillard avant  Directive 76/762/CEE  X  
26A Feux de brouillard avant pour les véhicules à 
moteur  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 19 de la 
CEE-ONU  X 
27 Dispositifs de remorquage  Directive 77/389/CEE  A  
27A Dispositif de remorquage  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement (UE) n
 o 1005/2010  A 
28 Feux de brouillard arrière  Directive 77/538/CEE  X  
28A Feux de brouillard arrière des véhicules à moteur 
et de leurs remorques  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 38 de la 
CEE-ONU  X 
29 Feux de marche arrière  Directive 77/539/CEE  X  
29A Feux de marche arrière des véhicules à moteur et 
de leurs remorques  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 23 de la 
CEE-ONU  X 
30 Feux de stationnement  Directive 77/540/CEE  X  
30A Feux de stationnement pour les véhicules à 
moteur  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 77 de la 
CEE-ONU  X 
31 Ceintures de sécurité et systèmes de retenue  Directive 77/541/CEE  D  
31A Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispo ­
sitifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX
 Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 16 de la 
CEE-ONU  X 
33 Identification des commandes, des témoins et des 
indicateurs  Directive 78/316/CEE  X  
33A Emplacement et moyens d’identification des 
commandes manuelles, des témoins et des indi ­
cateurs  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 121 de la 
CEE-ONU  X 
34 Dispositifs de dégivrage et de désembuage  Directive 78/317/CEE  (  5 ) 
34A Dispositifs de dégivrage et de désembuage du 
pare-brise  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 672/ 
2010  ( 5 ) ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 347
 
Rubrique  Objet  Référence de l’acte régle ­
mentaire  N 3 
35 Essuie-glaces et lave-glaces  Directive 78/318/CEE  (  6 ) 
35A Dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 1008/2010  ( 6 ) 
36 Systèmes de chauffage  Directive 2001/56/CE  X  
36A Systèmes de chauffage  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 122 de la 
CEE-ONU  X 
41 Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro 
IV et Euro V)  Directive 2005/55/CE  V  
41A Émissions (Euro VI) véhicules utilitaires lourds/ 
accès aux informations  Règlement (CE) n  o 595/ 
2009  V 
42 Protection latérale  Directive 89/297/CEE  X  
42A Protection latérale des véhicules utilitaires  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 73 de la 
CEE-ONU  A 
43 Systèmes antiprojections  Directive 91/226/CEE  X  
43A Systèmes antiprojections  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 109/ 
2011  Z 1 
45 Vitrages de sécurité  Directive 92/22/CEE  J  
45A Vitrages de sécurité et leur installation sur les 
véhicules  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 43 de la 
CEE-ONU  J 
46 Pneumatiques  Directive 92/23/CEE  X  
46A Montage des pneumatiques  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 458/ 
2011  X 
46C Pneumatiques pour les véhicules utilitaires et 
leurs remorques (classes C2 et C3)  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 54 de la 
CEE-ONU  X 
46D Émissions sonores de roulement, adhérence sur 
sol mouillé et résistance au roulement (classes 
C1, C2 et C3)  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 117 de la 
CEE-ONU  X ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 348
 
Rubrique  Objet  Référence de l’acte régle ­
mentaire  N 3 
47 Dispositifs limiteurs de vitesse  Directive 92/24/CEE  X  
47A Systèmes de limitation de vitesse des véhicules  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 89 de la 
CEE-ONU  X 
48 Masses et dimensions (autres que les véhicules du 
point 44)  Directive 97/27/CE  X  
48A Masses et dimensions  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) 
n
 o 1230/2012  A 
49 Saillies extérieures des cabines  Directive 92/114/CEE  X  
49A Saillies extérieures à l’avant de la cloison posté ­
rieure de la cabine des véhicules utilitaires  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 61 de la 
CEE-ONU  A 
50 Dispositifs d’attelage  Directive 94/20/CE  X (  10 ) 
50A Pièces mécaniques d’attelage des ensembles de 
véhicules  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 55 de la 
CEE-ONU  X (  10 ) 
50B Dispositifs d’attelage court (DAC); installation 
d’un type homologué de DAC  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement n  o 102 de la 
CEE-ONU  X (  10 ) 
57 Protection avant contre l’encastrement  Directive 2000/40/CE  Z  1 
57A Dispositifs de protection contre l’encastrement à 
l’avant et leur montage; protection contre l’encas ­
trement à l’avant  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 93 de la 
CEE-ONU  X 
62 Système hydrogène  Règlement (CE) n  o 79/ 
2009  X 
63 Sécurité générale  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009  X (  15 ) 
65 Système avancé de freinage d’urgence  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 
Règlement (UE) n  o 347/ 
2012  N/A (  16 ) ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 349
 
Rubrique  Objet  Référence de l’acte régle ­
mentaire  N 3 
66 Système de détection de dérive de la trajectoire  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement (UE) n
 o 351/ 
2012  N/A (  17 ) 
67 Organes spéciaux pour l’alimentation des moteurs 
au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et leur installa ­
tion sur les véhicules à moteur  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 67 de la 
CEE-ONU  X 
69 Sécurité électrique  Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 100 de la 
CEE-ONU  X 
70 Organes spéciaux pour l’alimentation des moteurs 
au GNC et leur installation sur les véhicules à moteur
 Règlement (CE) n  o 661/ 
2009 Règlement n
 o 110 de la 
CEE-ONU  X ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 350
 
Appendice 6  
Véhicules de transport de charges exceptionnelles  
Rubrique  Objet  Référence de l’acte réglementaire  N  3 O 4 
1 Niveau sonore admissible  Directive 70/157/CEE  T  
3 Réservoir de carburant / disposi ­
tifs de protection arrière  Directive 70/221/CEE  X (  2 ) X  
3A Prévention des risques d’incendie 
(réservoirs de carburant liquide)  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 34 de la CEE-ONU  X X  
3B Dispositifs arrière de protection 
anti-encastrement et leur montage; 
protection contre l’encastrement à 
l’arrière  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 58 de la CEE-ONU  A A  
4 Emplacement de la plaque d’im ­
matriculation arrière  Directive 70/222/CEE  X  A+R  
4A Emplacement pour le montage et 
la fixation des plaques d’immatri ­
culation arrière  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement (UE) n  o 1003/2010  X A+R  
5 Dispositifs de direction  Directive 70/311/CEE  X 
Marche en 
crabe autori ­
sée X 
5A Équipement de direction  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 79 de la CEE-ONU  X 
Marche en 
crabe autori ­
sée X 
6 Poignées et charnières de portes  Directive 70/387/CEE  X  
6A Accès au véhicule et manœuvrabi ­
lité Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement (UE) n  o 130/2012  X 
7 Avertissement sonore  Directive 70/388/CEE  X  
7A Avertisseurs sonores et signalisa ­
tion sonore  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 28 de la CEE-ONU  X 
8 Dispositifs de vision indirecte  Directive 2003/97/CE  X  
8A Dispositifs de vision indirecte et 
leur montage  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 46 de la CEE-ONU  X 
9 Freinage  Directive 71/320/CEE  U  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 351
 
Rubrique  Objet  Référence de l’acte réglementaire  N  3 O 4 
9A Freinage des véhicules et des 
remorques  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 13 de la CEE-ONU  U (  3 ) X (  3 ) 
10 Parasites radioélectriques (compa ­
tibilité électromagnétique)  Directive 72/245/CEE  X  X  
10A Compatibilité électromagnétique  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 10 de la CEE-ONU  X X  
13 Antivol et dispositif d’immobilisa ­
tion Directive 74/61/CEE  X  
13A Protection des véhicules à moteur 
contre une utilisation non autori ­
sée Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 18 de la CEE-ONU  X (  4A ) 
15 Résistance des sièges  Directive 74/408/CEE  X  
15A Sièges, leurs ancrages et appuie- 
tête Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 17 de la CEE-ONU  X 
17 Tachymètre et marche arrière  Directive 75/443/CEE  X  
17A Accès au véhicule et manœuvrabi ­
lité Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement (UE) n  o 130/2012  X 
17B Appareil indicateur de vitesse, y 
compris son installation  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 39 de la CEE-ONU  X 
18 Plaques réglementaires  Directive 76/114/CEE  X  X  
18A Plaque réglementaire du construc ­
teur et numéro d’identification du véhicule
 Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement (UE) n  o 19/2011  X X  
19 Ancrages des ceintures de sécurité  Directive 76/115/CEE  X  
19A Ancrages de ceintures de sécurité, 
systèmes d’ancrage ISOFIX et ancrages pour fixation supérieure 
ISOFIX
 Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 14 de la CEE-ONU  X 
20 Installation des dispositifs d’éclai ­
rage et de signalisation lumineuse  Directive 76/756/CEE  X  A+N  
20A Installation des dispositifs d’éclai ­
rage et de signalisation lumineuse sur les véhicules
 Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 48 de la CEE-ONU  X A+N  
21 Catadioptres  Directive 76/757/CEE  X  X  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 352
 
Rubrique  Objet  Référence de l’acte réglementaire  N  3 O 4 
21A Dispositifs catadioptriques pour 
les véhicules à moteur et leurs 
remorques  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 3 de la CEE-ONU  X X  
22 Feux d’encombrement, feux de 
position arrière/avant/latéraux, feux stop, feux d’éclairage de jour
 Directive 76/758/CEE  X  X  
22A Feux de position avant et arrière, 
feux stop et feux d’encombrement 
pour les véhicules à moteur et 
leurs remorques  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 7 de la CEE-ONU  X X  
22B Feux de circulation diurne pour 
les véhicules à moteur  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 87 de la CEE-ONU  X 
22C Feux de position latéraux pour les 
véhicules à moteur et leurs remor ­
ques Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 91 de la CEE-ONU  X X  
23 Indicateurs de direction  Directive 76/759/CEE  X  X  
23A Feux indicateurs de direction pour 
les véhicules à moteur et leurs 
remorques  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 6 de la CEE-ONU  X X  
24 Dispositifs d’éclairage de la 
plaque d’immatriculation arrière  Directive 76/760/CEE  X  X  
24A Dispositifs d’éclairage de la 
plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
 Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 4 de la CEE-ONU  X X  
25 Projecteurs (y compris lampes)  Directive 76/761/CEE  X  
25A Projecteurs scellés halogènes, 
pour véhicules à moteur, émettant 
un faisceau de croisement asymé ­
trique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois
 Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 31 de la CEE-ONU  X 
25B Lampes à incandescence destinées 
à être utilisées dans les feux 
homologués des véhicules à 
moteur et de leurs remorques  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 37 de la CEE-ONU  X X  
25C Projecteurs de véhicules à moteur 
munis de sources lumineuses à décharge
 Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 98 de la CEE-ONU  X 
25D Sources lumineuses à décharge 
pour projecteurs homologués de 
véhicules à moteur  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 99 de la CEE-ONU  X ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 353
 
Rubrique  Objet  Référence de l’acte réglementaire  N  3 O 4 
25E Projecteurs pour véhicules à 
moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route, ou les deux à 
la fois, et équipés de lampes à 
incandescence et/ou de modules DEL
 Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 112 de la CEE-ONU  X 
25F Systèmes d’éclairage avant adap ­
tatifs (AFS) destinés aux véhi ­
cules automobiles  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 123 de la CEE-ONU  X 
26 Feux de brouillard avant  Directive 76/762/CEE  X  
26A Feux de brouillard avant pour les 
véhicules à moteur  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 19 de la CEE-ONU  X 
27 Dispositifs de remorquage  Directive 77/389/CEE  A  
27A Dispositif de remorquage  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement (UE) n  o 1005/2010  A 
28 Feux de brouillard arrière  Directive 77/538/CEE  X  X  
28A Feux de brouillard arrière des 
véhicules à moteur et de leurs remorques
 Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 38 de la CEE-ONU  X X  
29 Feux de marche arrière  Directive 77/539/CEE  X  X  
29A Feux de marche arrière des véhi ­
cules à moteur et de leurs remor ­
ques Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 23 de la CEE-ONU  X X  
30 Feux de stationnement  Directive 77/540/CEE  X  
30A Feux de stationnement pour les 
véhicules à moteur  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 77 de la CEE-ONU  X 
31 Ceintures de sécurité et systèmes 
de retenue  Directive 77/541/CEE  X  
31A Ceintures de sécurité, systèmes de 
retenue, dispositifs de retenue 
pour enfants et dispositifs de 
retenue pour enfants ISOFIX  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 16 de la CEE-ONU  X 
33 Identification des commandes, des 
témoins et des indicateurs  Directive 78/316/CEE  X  
33A Emplacement et moyens d’identi ­
fication des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs
 Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 121 de la CEE-ONU  X ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 354
 
Rubrique  Objet  Référence de l’acte réglementaire  N  3 O 4 
34 Dispositifs de dégivrage et de 
désembuage  Directive 78/317/CEE  (  5 ) 
34A Dispositifs de dégivrage et de 
désembuage du pare-brise  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement (UE) n  o 672/2010  ( 5 ) 
35 Essuie-glaces et lave-glaces  Directive 78/318/CEE  (  6 ) 
35A Dispositifs d’essuie-glace et de 
lave-glace  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement (UE) n  o 1008/2010  ( 6 ) 
36 Systèmes de chauffage  Directive 2001/56/CE  X  
36A Systèmes de chauffage  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 122 de la CEE-ONU  X 
38A Appuie-tête incorporés ou non 
dans les sièges des véhicules  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 25 de la CEE-ONU  X 
41 Émissions des véhicules utilitaires 
lourds (Euro IV et Euro V)  Directive 2005/55/CE  X (  8 ) 
41A Émissions (Euro VI) véhicules 
utilitaires lourds/accès aux infor ­
mations  Règlement (CE) n  o 595/2009  X (  9 ) 
42 Protection latérale  Directive 89/297/CEE  X  A  
42A Protection latérale des véhicules 
utilitaires  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 73 de la CEE-ONU  X A  
43 Systèmes antiprojections  Directive 91/226/CEE  X  A  
43A Systèmes antiprojections  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement (UE) n  o 109/2011  X A  
45 Vitrages de sécurité  Directive 92/22/CEE  X  
45A Vitrages de sécurité et leur instal ­
lation sur les véhicules  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 43 de la CEE-ONU  X 
46 Pneumatiques  Directive 92/23/CEE  X  I  
46A Montage des pneumatiques  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement (UE) n  o 458/2011  X I  
46C Pneumatiques pour les véhicules 
utilitaires et leurs remorques 
(classes C2 et C3)  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 54 de la CEE-ONU  X I  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 355
 
Rubrique  Objet  Référence de l’acte réglementaire  N  3 O 4 
46D Émissions sonores de roulement, 
adhérence sur sol mouillé et résis ­
tance au roulement (classes C1, C2 et C3)
 Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 117 de la CEE-ONU  X I  
47 Dispositifs limiteurs de vitesse  Directive 92/24/CEE  X  
47A Systèmes de limitation de vitesse 
des véhicules  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 89 de la CEE-ONU  X 
48 Masses et dimensions (autres que 
les véhicules du point 44)  Directive 97/27/CE  X  X  
48A Masses et dimensions  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement (UE) n  o 1230/2012  A A  
49 Saillies extérieures des cabines  Directive 92/114/CEE  A  
49A Saillies extérieures à l’avant de la 
cloison postérieure de la cabine des véhicules utilitaires
 Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 61 de la CEE-ONU  A 
50 Dispositifs d’attelage  Directive 94/20/CE  X (  10 ) X  
50A Pièces mécaniques d’attelage des 
ensembles de véhicules  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 55 de la CEE-ONU  X (  10 ) X  
50B Dispositifs d’attelage court 
(DAC); installation d’un type homologué de DAC
 Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 102 de la CEE-ONU  X (  10 ) X (  10 ) 
56 Véhicules destinés au transport de 
marchandises dangereuses  Directive 98/91/CE  X (  13 ) X (  13 ) 
56A Véhicules destinés au transport de 
marchandises dangereuses  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 105 de la CEE-ONU  X (  13 ) X (  13 ) 
57 Protection avant contre l’encastre ­
ment  Directive 2000/40/CE  A  
57A Dispositifs de protection contre 
l’encastrement à l’avant et leur montage; protection contre l’en ­
castrement à l’avant
 Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 93 de la CEE-ONU  A 
62 Système hydrogène  Règlement (CE) n  o 79/2009  X  
63 Sécurité générale  Règlement (CE) n  o 661/2009  X (  15 ) X (  15 ) ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 356
 
Rubrique  Objet  Référence de l’acte réglementaire  N  3 O 4 
65 Système avancé de freinage d’ur ­
gence  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement (UE) n  o 347/2012  N/A (  16 ) 
66 Système de détection de dérive de 
la trajectoire  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement (UE) n  o 351/2012  N/A (  17 ) 
67 Organes spéciaux pour l’alimenta ­
tion des moteurs au gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) et leur installation 
sur les véhicules à moteur  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 67 de la CEE-ONU  X 
69 Sécurité électrique  Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 100 de la CEE-ONU  X 
70 Organes spéciaux pour l’alimenta ­
tion des moteurs au GNC et leur installation sur les véhicules à moteur
 Règlement (CE) n  o 661/2009 
Règlement n  o 110 de la CEE-ONU  X 
Signification des notes  
X Les prescriptions de l’acte correspondant sont applicables. Les séries d’amendements des règlements de la CEE-ONU ayant valeu r 
contraignante sont énumérées à l’annexe IV du règlement (CE) n  o 661/2009. Les séries d’amendements adoptées par la suite sont 
acceptées en leur lieu et place. Les États membres peuvent accorder des extensions de réceptions par type existantes accordées au 
titre des anciennes directives de l’UE qui ont été abrogées par le règlement (CE) 661/2009 dans les conditions fixées par l’art icle 13, 
paragraphe 14, du règlement (CE) 661/2009.  
N/A L’acte réglementaire n’est pas applicable à ce véhicule (pas de prescriptions).  
( 1 ) Pour les véhicules ayant une masse de référence inférieure ou égale à 2 610 kg. À la demande du constructeur, peut s’applique r aux 
véhicules dont la masse de référence ne dépasse pas 2 840 kg. En ce qui concerne l’accès aux informations, pour des parties aut res 
que le véhicule de base (par exemple, le compartiment habitable), il suffit que le constructeur communique les informations 
concernant la réparation et l’entretien d’une manière aisément accessible et rapide.  
( 2 ) Dans le cas de véhicules équipés d’une installation à GPL ou à GNC, une réception par type au titre du règlement n  o 67 ou du 
règlement n  o 110 de la CEE-ONU est requise.  
( 3 ) L’installation d’un système ESC est requise en vertu de l’article 12 du règlement (CE) n  o 661/2009. Les dates de mise en œuvre 
énoncées dans l’annexe V du règlement (CE) n  o 661/2009 s’appliquent. Selon le règlement n  o 13 de la CEE-ONU, l’installation 
d’un système de contrôle électronique de la stabilité (ESC) n’est pas requise pour les véhicules à usage spécial des catégories  M 2 , 
M 3 , N 2 et N  3 ni pour les véhicules destinés à transporter des charges exceptionnelles et les remorques dotées de zones pouvant 
accueillir des passagers en position debout. Les véhicules N  1 peuvent être homologués au titre du règlement n  o 13 ou du règlement 
n o 13-H de la CEE-ONU.  
( 4 ) L’installation d’un système ESC est requise en vertu de l’article 12 du règlement (CE) n  o 661/2009. Dès lors, il convient de se 
conformer aux prescriptions figurant dans la partie A de l’annexe 9 du règlement n  o 13-H de la CEE-ONU aux fins de la réception 
CE des nouveaux types de véhicules, ainsi que pour l’immatriculation, la vente et l’entrée en service des véhicules neufs. Les dates 
de mise en œuvre énoncées à l’article 13 du règlement (CE) n  o 661/2009 s’appliquent. Les véhicules N  1 peuvent être homologués 
au titre du règlement n  o 13 ou du règlement n  o 13-H de la CEE-ONU.  
( 4A ) Tout dispositif de protection éventuellement installé doit respecter les prescriptions du règlement n  o 18 de la CEE-ONU.  
( 4B ) Ce règlement s’applique aux sièges qui n’entrent pas dans le champ d’application du règlement n  o 80 de la CEE-ONU.  
( 5 ) Les véhicules de catégories autres que M  1 ne doivent pas satisfaire pleinement aux prescriptions de l’acte, mais ils doivent être 
équipés d’un dispositif approprié de dégivrage et de désembuage du pare-brise.  
( 6 ) Les véhicules de catégories autres que M  1 ne doivent pas satisfaire pleinement aux prescriptions de l’acte, mais ils doivent être 
équipés d’un dispositif approprié de nettoyage et d’essuyage du pare-brise.  
( 8 ) Pour les véhicules ayant une masse de référence dépassant 2 610 kg et n’ayant pas bénéficié de la possibilité prévue à la not e ( 1 ). ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 357
 
( 9 ) Pour les véhicules ayant une masse de référence dépassant 2 610 kg qui ne sont pas réceptionnés par type au titre du règlemen t 
(CE) n  o 715/2007 (à la demande du constructeur et pour autant que leur masse de référence ne dépasse pas 2 840 kg). Pour les 
parties autres que le véhicule de base, il suffit que le constructeur communique les informations concernant la réparation et 
l’entretien d’une manière aisément accessible et rapide.  
Pour d’autres options, voir l’article 2 du règlement (CE) n  o 595/2009.  
( 9A ) S’applique uniquement lorsque les véhicules sont dotés d’un équipement visé par le règlement n  o 64 de la CEE-ONU. Système de 
surveillance de la pression des pneumatiques pour les véhicules M  1 obligatoire conformément à l’article 9, paragraphe 2, du 
règlement (CE) n  o 661/2009.  
( 10 ) S’applique uniquement aux véhicules équipés d’attelage(s).  
( 11 ) S’applique aux véhicules dont la masse en charge maximale techniquement admissible ne dépasse pas 2,5 tonnes.  
( 12 ) Uniquement applicable aux véhicules dont le «point de référence de place assise (point "R")» du siège le plus bas n’est pas s itué à 
plus de 700 mm au-dessus du niveau du sol.  
( 13 ) S’applique uniquement lorsque le constructeur demande la réception par type de véhicules destinés au transport de marchandise s 
dangereuses.  
( 14 ) S’applique uniquement aux véhicules de catégorie N  1 , classe I (masse de référence ≤ 1 305 kg).  
( 15 ) À la demande du constructeur, une réception par type peut être accordée au titre de cette rubrique, en lieu et place de récep tions 
individuelles au titre de chacune des rubriques couvertes par le règlement (CE) n  o 661/2009.  
( 16 ) Le montage d’un système de freinage d’urgence avancé n’est pas requis pour les véhicules à usage spécial conformément à 
l’article 1  er du règlement (UE) n  o 347/2012.  
( 17 ) Le montage d’un système de détection de dérive de la trajectoire n’est pas requis pour les véhicules à usage spécial conformé ment à 
l’article 1  er du règlement (UE) n  o 351/2012.  
A Les prescriptions doivent être respectées dans toute la mesure du possible. L’autorité responsable de la réception par type n e peut 
accorder des dérogations que si le constructeur démontre que le véhicule ne peut satisfaire aux prescriptions en raison de son usage 
spécial. Les dérogations accordées doivent être décrites sur le certificat de réception par type et le certificat de conformité  du 
véhicule (remarque – entrée 52).  
A 1 Le montage d’un système ESC n’est pas obligatoire. Dans le cas de réceptions multi-étapes, lorsque les modifications apportées à 
un stade particulier sont susceptibles d’affecter la fonction du système ESC du véhicule de base, le constructeur peut soit dés activer 
le système, soit démontrer que le véhicule n’a pas été rendu dangereux ou instable. Cette démonstration peut être faite en effe ctuant 
des manœuvres rapides de double changement de voie dans chaque direction, à 80 km/h, avec suffisamment d’amplitude pour 
entraîner l’intervention du système ESC. Ces interventions doivent être bien contrôlées et avoir pour effet d’améliorer la stab ilité du 
véhicule. Le service technique est en droit de demander d’autres essais s’il le juge nécessaire.  
B Application limitée aux portes donnant accès aux sièges prévus pour un usage normal lorsque le véhicule circule sur une route  et 
lorsque la distance entre le point R du siège et le plan médian de la surface de la portière, mesurée perpendiculairement au pl an 
longitudinal médian du véhicule, ne dépasse pas 500 mm.  
C Application limitée à la partie du véhicule située devant le siège le plus reculé prévu pour un usage normal lorsque le véhic ule 
circule sur une route, ainsi qu’à la zone d’impact de la tête définie dans l’acte juridique.  
D Application limitée aux sièges prévus pour un usage normal lorsque le véhicule circule sur une route. Les sièges non conçus p our 
être utilisés lorsque le véhicule circule sur route doivent être clairement signalés aux utilisateurs par un pictogramme ou par  un 
signe accompagné d’un texte approprié. Les prescriptions du règlement n  o 17 de la CEE-ONU concernant la retenue des bagages ne 
s’appliquent pas.  
E Avant seulement.  
F Il est possible de modifier le tracé et la longueur du conduit d’alimentation et l’emplacement du réservoir à bord du véhicul e. 
G Dans le cas d’une réception multi-étapes, les prescriptions selon la catégorie du véhicule de base/incomplet (dont, par exemp le, le 
châssis a été utilisé pour construire un véhicule à usage spécial peuvent également être utilisées).  
H Il est possible de modifier de deux mètres au maximum la longueur du système d’échappement après le dernier silencieux sans 
procéder à de nouveaux essais.  
I Les pneumatiques doivent être homologués selon les prescriptions du règlement n  o 54 de la CEE-ONU, même si la vitesse par 
construction du véhicule est inférieure à 80 km/h. En accord avec le fabricant des pneumatiques, la capacité de charge peut êtr e 
ajustée par rapport à la vitesse maximale par construction de la remorque.  
J Pour tous les vitrages autres que ceux de la cabine (pare-brise et vitrages latéraux), il est possible d’utiliser soit du ver re de sécurité, 
soit du plastique rigide.  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 358
 
K Des dispositifs d’alarme d’urgence supplémentaires sont autorisés.  
L Application limitée aux sièges prévus pour un usage normal lorsque le véhicule circule sur une route. Les sièges arrière doiv ent être 
au moins munis d’ancrages de ceintures sous-abdominales. Les sièges non conçus pour être utilisés lorsque le véhicule circule s ur 
route doivent être clairement signalés aux utilisateurs par un pictogramme ou par un signe accompagné d’un texte approprié. Des  
systèmes de fixation ISOFIX ne sont pas requis sur les ambulances et les corbillards.  
M Application limitée aux sièges prévus pour un usage normal lorsque le véhicule circule sur une route. Les sièges arrière doiv ent être 
au moins munis de ceintures sous-abdominales. Les sièges non conçus pour être utilisés lorsque le véhicule circule sur route 
doivent être clairement signalés aux utilisateurs par un pictogramme ou par un signe accompagné d’un texte approprié. Des 
systèmes de fixation ISOFIX ne sont pas requis sur les ambulances et les corbillards.  
N Sous réserve que tous les dispositifs d’éclairage obligatoires soient installés et que la visibilité géométrique ne soit pas compromise.  
Q Il est possible de modifier de deux mètres au maximum la longueur du système d’échappement après le dernier silencieux sans 
procéder à de nouveaux essais. Une réception CE par type accordée au véhicule de base le plus représentatif reste valable indépendamment des éventuelles modifications du poids de référence.
 
R Sous réserve que les plaques d’immatriculation de tous les États membres puissent être montées et rester visibles.  
S Le facteur de transmission de la lumière est d’au moins 60 % et l’angle d’obstruction du montant “A” ne dépasse pas 10 degrés . 
T Essai à réaliser uniquement sur le véhicule complet/complété. Le véhicule peut être mis à l’essai conformément à la directive  
70/157/CEE. En ce qui concerne le point 5.2.2.1 de l’annexe I de la directive 70/157/CEE, les valeurs limites suivantes s’ap ­
pliquent:  
a) 81 dB(A) pour les véhicules dont le moteur a une puissance inférieure à 75 kW;  
b) 83 dB(A) pour les véhicules dont le moteur a une puissance comprise entre 75 kW et 150 kW;  
c) 84 dB(A) pour les véhicules dont le moteur a une puissance au moins égale à 150 kW.  
U Essai à réaliser uniquement sur le véhicule complet/complété. Les véhicules comportant jusqu’à quatre essieux doivent être 
conformes aux prescriptions énoncées dans l’acte réglementaire. Des dérogations sont admises pour les véhicules comportant 
plus de quatre essieux, à condition:  
— qu’elles soient justifiées par les particularités de la construction de ces véhicules,  
— que les performances de freinage prescrites par l’acte réglementaire pour les freins de stationnement, de service et auxiliai re 
soient respectées.  
U 1 L’ABS n’est pas obligatoire pour les véhicules à entraînement hydrostatique.  
V À titre d’alternative, la directive 97/68/CE peut également être appliquée.  
V 1 Pour les véhicules à entraînement hydrostatique, la directive 97/68/CE peut également être appliquée à titre d’alternative.  
W 0 La modification de la longueur du système d’échappement est permise sans nouvel essai pour autant que la contre-pression soit 
similaire. Si un nouvel essai est requis, un dépassement de 2 dB(A) de la limite applicable est autorisé.  
W 1 Les prescriptions doivent être respectées, mais une modification du système d’échappement est autorisée sans aucun autre essai des 
émissions au pot d’échappement et de la consommation de carburant/CO  2 à condition que les dispositifs de contrôle des émissions, 
y compris (éventuellement) les filtres à particules, ne soient pas concernés. Aucun nouvel essai relatif aux émissions par évap o­
ration n’est exigé sur le véhicule modifié si les dispositifs de lutte contre l’évaporation sont conservés tels qu’installés pa r le 
constructeur du véhicule de base.  
Une réception CE par type accordée au véhicule de base le plus représentatif reste valable indépendamment des éventuelles 
modifications de la masse de référence.  
W 2 Il est permis de modifier sans nouvel essai l’acheminement et la longueur du conduit d’alimentation, des durites et des canalis ations 
de vapeur du carburant. Le déplacement du réservoir de carburant d’origine est autorisé pour autant que toutes les prescription s 
soient satisfaites. Toutefois, de nouveaux essais selon l’annexe 5 du règlement n  o 34 de la CEE-ONU ne sont pas requis.  
W 3 Le plan longitudinal de la position de route prévue des fauteuils roulants doit être parallèle au plan longitudinal du véhicule . 
Des informations appropriées ayant pour objet de recommander l’utilisation d’un fauteuil roulant doté d’une structure satisfais ant 
aux prescriptions de la partie concernée de la norme ISO 7176-19:2008, de sorte que ce fauteuil soit capable de résister aux fo rces 
transmises par le mécanisme d’arrimage durant les différentes conditions de conduite, doivent être communiquées au propriétaire  du 
véhicule.  
Des adaptations appropriées peuvent être apportées aux sièges du véhicule sans nouvel essai pour autant qu’il puisse être démon tré 
au service technique que leurs ancrages, mécanismes et appuie-tête offrent le même niveau de performance.  
Les prescriptions du règlement n  o 17 de la CEE-ONU concernant la retenue des bagages ne s’appliquent pas.  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 359
 
W 4 Les prescriptions des actes juridiques doivent être respectées en ce qui concerne les dispositifs d’aide à l’embarquement lorsq u’ils 
sont en position de repos.  
W 5 Chaque emplacement de fauteuil roulant doit être pourvu d’ancrages auxquels est fixé un système d’arrimage du fauteuil roulant et 
de retenue de son occupant (WTORS) et qui sont conformes aux dispositions supplémentaires de l’appendice 3.  
W 6 Chaque emplacement de fauteuil roulant doit être pourvu d’une ceinture de retenue de l’occupant qui est conforme aux dispositio ns 
supplémentaires de l’appendice 3.  
Si, en raison de la conversion du véhicule, les points d’ancrage des ceintures de sécurité doivent être déplacés au-delà de la 
tolérance prévue au point 7.7.1 du règlement n  o 16-06 de la CEE-ONU, le service technique examine si le changement constitue, 
ou non, une détérioration. Dans l’affirmative, l’essai prévu au point 7.7.1 du règlement n  o 16-06 de la CEE-ONU doit être effectué. 
Une extension de la réception CE par type n’est pas nécessaire. L’essai peut être réalisé en utilisant des composants qui n’ont  pas 
subi l’essai de conditionnement prescrit par le règlement n  o 16-06 de la CEE-ONU.  
W 8 Pour les calculs, la masse du fauteuil roulant et de son occupant est censée être de 160 kg. La masse doit être concentrée au p oint P 
du fauteuil roulant type dans sa position de route déclarée par le constructeur.  
Toute limitation du nombre de passagers résultant de l’utilisation de fauteuils roulants doit être mentionnée dans le manuel du  
propriétaire, à la page 2 du certificat de réception UE par type et dans le certificat de conformité (section «Remarques»).  
Y Sous réserve que tous les dispositifs d’éclairage obligatoires soient installés.  
Z Les prescriptions concernant la saillie des fenêtres ouvertes ne s’appliquent pas au compartiment habitable.  
Z 1 Les grues mobiles possédant plus de six essieux sont considérées comme des véhicules hors-route (N3G) lorsqu’au moins trois 
essieux sont moteurs et pour autant qu’elles satisfassent aux dispositions du point 4.3 b) ii) et iii) ainsi que du point 4.3 c ) de 
l’annexe II.  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 360
 
ANNEXE XII  
LIMITES APPLICABLES AUX PETITES SÉRIES ET AUX FINS DE 
SÉRIE  
A. LIMITES APPLICABLES AUX PETITES SÉRIES  
1. Le nombre d’unités d’un type de véhicule à immatriculer, à vendre ou à 
mettre en service par année dans l’Union européenne en application de 
l’article 22 ne peut pas dépasser le nombre indiqué ci-dessous pour la 
catégorie de véhicule en question:  
Catégorie  Unités  
M 1 1 000  
M 2 , M  3 0 
N 1 1 000  
N 2 , N 3 0 
O 1 , O 2 0 
O 3 , O 4 0 
2. Le nombre d’unités d’un type de véhicule à immatriculer, à vendre ou à 
mettre en service par année dans un État membre en application de l’article 23 est fixé par ledit État membre, sans qu’il dépasse toutefois le nombre indiqué ci-dessous pour la catégorie de véhicule en question:
 
Catégorie  Unités  
M 1 100 
M 2 , M  3 250 
N 1 500 jusqu’au 31 octobre 2016 
250 à partir du 1  er novembre 2016  
N 2 , N 3 250 
O 1 , O 2 500 
O 3 , O 4 250 
3. Le nombre d’unités d’un type de véhicule à immatriculer, à vendre ou à 
mettre en service par année dans un État membre en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) n
 o 1230/2012 de la Commis ­
sion est fixé par ledit État membre, sans qu’il dépasse toutefois le nombre 
indiqué ci-dessous pour la catégorie de véhicule en question:  
Catégorie  Unités  
M 2 , M  3 1 000  
N 2 , N 3 1 200  
O 3 , O 4 2 000  
B. LIMITES APPLICABLES AUX FINS DE SÉRIE  
Le nombre maximal de véhicules complets ou complétés mis en service dans 
chaque État membre au titre de la procédure «fin de série» est restreint de l’une des façons suivantes, au choix de l’État membre:
 
1. le nombre maximal de véhicules d’un ou plusieurs types ne peut dépasser 
10 % dans le cas de la catégorie M  1 et ne peut dépasser 30 % des 
véhicules de tous les types concernés mis en service dans cet État 
membre au cours de l’année précédente, dans le cas de toutes les 
autres catégories.  ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 361
 
Si 10 % ou 30 %, respectivement, correspondent à moins de 100 véhi ­
cules, alors l’État membre peut autoriser la mise en service d’un 
maximum de 100 véhicules;  
2. les véhicules d’un même type sont limités à ceux pour lesquels un certi ­
ficat de conformité valide a été délivré à la date ou après la date de 
fabrication et est resté valide pendant au moins trois mois après sa date 
de délivrance, mais a ultérieurement perdu sa validité en raison de l’entrée en vigueur d’un acte réglementaire.
 ▼M22  2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 362
 
ANNEXE XIII  
LISTE DES PIÈCES OU DES ÉQUIPEMENTS SUSCEPTIBLES DE PRÉSENTER UN RISQUE 
IMPORTANT POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE SYSTÈMES ESSENTIELS POUR LA SÉCURITÉ 
DU VÉHICULE OU SA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE, DES EXIGENCES RELATIVES À 
LEURS PERFORMANCES, DES PROCÉDURES D’ESSAI APPROPRIÉES ET DES DISPOSITIONS EN 
MATIÈRE DE MARQUAGE ET D’EMBALLAGE  
I. Pièces ou équipements jouant un rôle important dans la sécurité du véhicule  
Numéro de l’élé ­
ment  Description de 
l’élément  Performance 
exigée  Procédure d’essai  Exigence en matière 
de marquage  Exigences en 
matière d’embal ­
lage 
1 […]  
2 
3 
II. Pièces ou équipements jouant un rôle important dans la performance environnementale du véhicule  
Numéro de l’élé ­
ment  Description de 
l’élément  Performance 
exigée  Procédure d’essai  Exigence en matière 
de marquage  Exigences en 
matière d’embal ­
lage 
1 […]  
2 
3 ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 363
 
ANNEXE XIV  
LISTE DES RÉCEPTIONS CE OCTROYÉES AU TITRE D’ACTES 
RÉGLEMENTAIRES  
Cachet de l’autorité compétente en 
matière de réception  
Numéro de liste  
Pour la période allant du … au …  
Les données suivantes sont à indiquer sur chaque réception CE octroyée, refusée 
ou retirée au cours de la période susmentionnée:  
Constructeur:  
Numéro de réception CE:  
Motif de l’extension (le cas échéant):  
Marque:  
Type:  
Date de délivrance:  
Première date de délivrance (dans le cas des extensions):  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 364
 
ANNEXE XV  
ACTES RÉGLEMENTAIRES POUR LESQUELS UN CONSTRUCTEUR 
PEUT ÊTRE DÉSIGNÉ EN TANT QUE SERVICE TECHNIQUE  
0. Objectifs et champ d’application  
0.1. La présente annexe établit la liste des actes réglementaires pour lesquels un 
constructeur peut être désigné en tant que service technique conformément à 
l’article 41, paragraphe 6.  
0.2. Elle inclut également les dispositions appropriées concernant la désignation 
d’un constructeur comme service technique qui doivent être appliquées dans le cadre de la réception par type des véhicules, composants et entités tech ­
niques couverts par la partie I de l’annexe IV.
 
0.3. Elle ne s’applique toutefois pas aux constructeurs demandant la réception de 
petites séries conformément à l’article 22.  
1. Désignation d’un constructeur en tant que service technique  
1.1. Un constructeur désigné en tant que service technique est un constructeur 
qui a été désigné par l’autorité compétente en matière de réception comme laboratoire d’essai pour procéder à des essais de réception pour le compte de 
ladite autorité, au sens de l’article 3, point 31.
 
Conformément à l’article 41, paragraphe 6, un constructeur peut être 
désigné en tant que service technique uniquement pour les activités relevant 
de la catégorie A.  
1.2. L’expression «procéder à des essais» ne couvre pas uniquement la mesure 
des performances, mais englobe également l’enregistrement des résultats des 
essais et la présentation à l’autorité de réception d’un rapport contenant les 
conclusions pertinentes.  
Elle couvre aussi la vérification de la conformité aux dispositions qui ne 
requièrent pas nécessairement une mesure. Tel est le cas de l’évaluation de 
la conception par rapport aux exigences fixées dans la législation.  
L’expression «procéder à des essais» couvre, par exemple, une phrase 
comme «vérifier la conformité de l’emplacement du réservoir à carburant 
dans le véhicule avec les dispositions du point 5.10 de l’annexe I de la 
directive 70/221/CEE».  
2. Liste des actes réglementaires et restrictions  
Référence de l’acte réglementaire  Objet  
4. Directive 70/222/CEE  Plaque d’immatriculation arrière  
7. Directive 70/388/CEE  Avertisseur acoustique  
18. Directive 76/114/CEE  Plaques réglementaires  
20. Directive 76/756/CEE  Installation des dispositifs d’éclairage et de signali ­
sation lumineuse  
27. Directive 77/389/CEE  Dispositifs de remorquage  
33. Directive 78/316/CEE  Identification des commandes, des témoins et des 
indicateurs  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 365
 
Référence de l’acte réglementaire  Objet  
34. Directive 78/317/CEE  Dispositifs de dégivrage et de désembuage  
35. Directive 78/318/CEE  Essuie-glaces et lave-glaces  
36. Directive 2001/56/CE  Chauffage de l’habitacle 
À l’exception des dispositions de l’annexe VIII rela ­
tives aux exigences d’installation des systèmes de chauffage au GPL dans les véhicules.
 
37. Directive 78/549/CEE  Recouvrement des roues  
44. Directive 92/21/CEE  Masses et dimensions (voitures)  
45. Directive 92/22/CEE  Vitrages de sécurité 
Limité aux dispositions figurant à l’annexe 21 du règlement n
 o 43 de la CEE-ONU.  
46. Directive 92/23/CEE  Pneumatiques  
48. Directive 97/27/CE  Masses et dimensions (des véhicules autres que ceux 
visés au point 44)  
49. Directive 92/114/CEE  Saillies extérieures des cabines  
50. Directive 94/20/CE  Dispositifs d’attelage 
Limité aux dispositions figurant à l’annexe V (jusqu’à la section 8 incluse) et à l’annexe VII.
 
61. Directive 2006/40/CE  Système de conditionnement d’air  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 366
 
Appendice  
Désignation d’un constructeur en tant que service technique  
1. Généralités  
1.1. La désignation et la notification d’un constructeur en tant que service tech ­
nique sont effectuées conformément aux dispositions des articles 41, 42 et 
43, ainsi qu’aux mesures pratiques figurant dans le présent appendice.  
1.2. Le constructeur est accrédité conformément à la norme EN ISO/CEI 
17025:2005 – Exigences générales concernant la compétence des labora ­
toires d’étalonnages et d’essais.  
2. Sous-traitance  
2.1. Conformément aux dispositions de l’article 41, paragraphe 6, premier alinéa, 
un constructeur peut nommer un sous-traitant qui procédera aux essais pour 
son compte.  
Par «sous-traitant», on entend:  
a) une filiale chargée par le constructeur, au sein de sa propre organisation, 
de réaliser les activités d’essais; ou  
b) un tiers sous contrat avec le constructeur pour réaliser les activités d’es ­
sais. 
2.2. Le recours aux services d’un sous-traitant ne dispense pas le constructeur de 
l’obligation de se conformer aux dispositions de l’article 41, notamment 
celles concernant les compétences des services techniques et la conformité 
à la norme EN ISO/CEI 17025:2005.  
2.3. La section 1 de l’annexe XV s’applique au sous-traitant.  
3. Rapport d’essais  
Les rapports d’essais sont rédigés conformément aux exigences générales 
exposées à l’annexe V, appendice 3, de la directive 2007/46/CE.  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 367
 
ANNEXE XVI  
CONDITIONS PARTICULIÈRES IMPOSÉES POUR LES MÉTHODES 
VIRTUELLES D’ESSAI ET ACTES RÉGLEMENTAIRES POUR LESQUELS LES MÉTHODES VIRTUELLES D’ESSAI PEUVENT ÊTRE UTILISÉES PAR UN CONSTRUCTEUR OU UN SERVICE 
TECHNIQUE
 
0. Objectifs et champ d’application  
La présente annexe établit les dispositions appropriées concernant les essais 
virtuels conformément à l’article 11, paragraphe 3.  
Elle ne s’applique pas à l’article 11, paragraphe 2, deuxième alinéa.  
1. Liste des actes réglementaires  
N o Référence de l’acte réglementaire  Objet  
3. Directive 70/221/CEE  Réservoirs de carburant/Dispositifs de protection 
arrière  
6. Directive 70/387/CEE  Poignées et charnières des portes  
8. Directive 2003/97/CE  Dispositifs de vision indirecte  
12. Directive 74/60/CEE  Aménagement intérieur  
16. Directive 74/483/CEE  Saillies extérieures  
20. Directive 76/756/CEE  Installation des dispositifs d’éclairage et de signali ­
sation lumineuse  
27. Directive 77/389/CEE  Dispositifs de remorquage  
32. Directive 77/649/CEE  Champ de vision vers l’avant  
35. Directive 78/318/CEE  Essuie-glaces et lave-glaces  
37. Directive 78/549/CEE  Recouvrement des roues  
42. Directive 89/297/CEE  Protection latérale  
▼M15  
44. Règlement (UE) n  o 1230/2012  
▼M9 
49. Directive 92/114/CEE  Saillies extérieures des cabines  
50. Directive 94/20/CE  Dispositifs d’attelage  
52. Directive 2001/85/CE  Autobus et autocars  
57. Directive 2000/40/CE  Protection contre l’encastrement à l’avant  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 368
 
Appendice 1  
Conditions générales imposées aux méthodes virtuelles d’essai  
1. Schéma d’essai virtuel  
Le modèle ci-après est utilisé comme structure de base pour la description et 
la réalisation d’essais virtuels:  
a) objet;  
b) modèle de structure;  
c) conditions limites;  
d) hypothèses de charge;  
e) calcul;  
f) évaluation;  
g) documentation.  
2. Fondamentaux de la simulation et du calcul par ordinateur  
2.1. Modèle mathématique  
Le modèle mathématique est fourni par le constructeur. Il reflète la 
complexité de la structure du véhicule, du système ou du composant devant être soumis aux essais, en liaison avec les exigences imposées par 
l’acte réglementaire et ses conditions limites.
 
Les mêmes dispositions s’appliquent mutatis mutandis aux essais de compo ­
sants ou d’entités techniques considérés indépendamment du véhicule.  
2.2. Processus de validation du modèle mathématique  
Le modèle mathématique est validé par comparaison avec les conditions 
d’essai réelles.  
À cet effet, un essai physique est réalisé aux fins de comparer les résultats 
obtenus avec le modèle mathématique et les résultats de l’essai physique. La comparabilité des résultats de l’essai doit être démontrée. Un rapport de validation est rédigé par le constructeur ou le service technique et soumis 
à l’autorité compétente en matière de réception.
 
Toute modification apportée au modèle mathématique ou au logiciel qui est 
susceptible d’invalider le rapport de validation est portée à l’attention de l’autorité de réception qui peut demander une nouvelle validation.
 
Le diagramme présentant le processus de validation figure à l’appendice 3.  
2.3. Documents  
Les données et les outils auxiliaires utilisés pour la simulation et le calcul 
sont mis à disposition par le constructeur et convenablement documentés.  
3. Outils et assistance  
À la demande du service technique, le constructeur fournit les outils néces ­
saires, notamment les logiciels appropriés, ou y donne accès.  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 369
 
Il apporte, en outre, une assistance appropriée au service technique.  
La fourniture de l’accès et de l’assistance au service technique ne supprime 
aucune obligation incombant à ce dernier en ce qui concerne les compé ­
tences de son personnel, le paiement des droits de licence et le respect de la 
confidentialité.  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 370
 
Appendice 2  
Conditions particulières en matière de méthodes virtuelles d’essai  
1. Liste des actes réglementaires  
Référence de l’acte régle ­
mentaire  Annexe et point  Conditions particulières  
3. Directive 70/221/CEE  Annexe II (protection arrière 
contre l’encastrement) 
Point 5.4.5  
6. Directive 70/387/CEE  Annexe II 
Point 4.3  
8. Directive 2003/97/CE  Annexe III 
Toutes les dispositions des 
sections 3, 4 et 5  Champs de vision prescrits pour les rétrovi ­
seurs  
12. Directive 74/60/CEE  Annexe I 
Toutes les dispositions de la 
section 5 («Spécifications»)  Mesure de tous les rayons de courbure et de 
toutes les saillies, à l’exception des exigences 
pour lesquelles une force doit être appliquée 
afin de vérifier la conformité aux dispositions  
Annexe II  Détermination de la zone d’impact de la tête  
16. Directive 74/483/CEE  Annexe I 
Toutes les dispositions de la 
section 5 («Spécifications géné ­
rales») et de la section 6 («Spéci ­
fications particulières»)  Mesure de tous les rayons de courbure et de 
toutes les saillies, à l’exception des exigences pour lesquelles une force doit être appliquée 
afin de vérifier la conformité aux dispositions
 
20. Directive 76/756/CEE  Section 6 («Spécifications particu ­
lières») du règlement no 48 de la CEE-ONU
 L’essai prévu au point 6.22.9.2.2 doit être 
réalisé sur un véhicule réel  
Dispositions des annexes 4, 5 et 6 
du règlement no 48 de la CEE- 
ONU  
27. Directive 77/389/CEE  Annexe II, section 2  
32. Directive 77/649/CEE  Annexe I, section 5 («Spécifica ­
tions»)  
35. Directive 78/318/CEE  Annexe I  Point 5.1.2: mesure du champ balayé par l’es ­
suie-glace uniquement  
37. Directive 78/549/CEE  Annexe I, section 2 («Prescrip ­
tions particulières»)  
42. Directive 89/297/CEE  Annexe I, point 2.8  Mesure de la résistance à une force horizontale 
et de la déformation  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 371
 
Référence de l’acte régle ­
mentaire  Annexe et point  Conditions particulières  
▼M15  
44 Règlement (UE) 
n o 1230/2012  Annexe I, partie B, sections 7 et 8  a) Contrôle de conformité aux prescriptions 
en matière de manœuvrabilité, y compris 
la manœuvrabilité des véhicules équipés d’essieux relevables ou délestables.
 
Annexe I, partie C, sections 6 et 7  b) Mesure du débordement arrière maximum.  
▼M9 
49. Directive 92/114/CEE  Annexe I 
Toutes les dispositions de la 
section 4 («Prescriptions 
spéciales») 
En ce qui concerne les véhicules 
de la catégorie N  1 , les dispositions 
visées au point 16 du présent 
appendice s’appliquent  Mesure de tous les rayons de courbure et de 
toutes les saillies, à l’exception des exigences pour lesquelles une force doit être appliquée afin de vérifier la conformité aux dispositions
 
50. Directive 94/20/CE  Annexe V «Exigences auxquelles 
doivent répondre les dispositifs d’attelage mécanique»
 Toutes les dispositions des sections 1 à 8 
incluse  
Annexe VI, point 1.1  Les essais de résistance sur les dispositifs d’at ­
telage mécanique de conception simple 
peuvent être remplacés par des essais virtuels  
Annexe VI «Essai de dispositifs 
d’attelage mécanique», section 4  Points 4.5.1 (essai de résistance), 4.5.2 (sécu ­
rité au flambage) et 4.5.3 (résistance à la flexion) uniquement
 
52. Directive 2001/85/CE  Annexe I  Point 7.4.5: essai de stabilité dans les condi ­
tions spécifiées à l’appendice de l’annexe I  
Annexe IV «Résistance de la 
superstructure»  Appendice 4 «Vérification de la résistance de 
la superstructure à l’aide de calculs»  
57 Directive 2000/40/CE  Annexe 5, section 3, du règlement 
no 93 de la CEE-ONU  Mesure de la résistance à une force horizontale 
et de la déformation  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 372
 
Appendice 3  
Processus de validation
  ▼M9 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 373
 
ANNEXE XVII  
PROCÉDURES À SUIVRE AU COURS DE LA RÉCEPTION CE 
MULTIÉTAPE  
1. GÉNÉRALITÉS  
1.1. Pour se dérouler dans de bonnes conditions, le processus de réception CE 
multiétape exige une action concertée de tous les constructeurs intéressés. À 
cette fin, avant de délivrer une réception pour une première étape ou une étape ultérieure, les autorités compétentes s’assurent de l’existence de dispo ­
sitions adéquates entre les différents constructeurs en ce qui concerne la 
fourniture et l’échange des documents et des informations nécessaires 
pour garantir que le véhicule complété satisfasse aux exigences de tous les actes réglementaires applicables visés aux annexes IV ou XI. Ces données doivent notamment porter sur les réceptions des systèmes, des 
composants ou des entités techniques concernés et sur les éléments faisant 
partie intégrante du véhicule incomplet, mais sans encore avoir été récep ­
tionnés.
 
1.2. Les réceptions CE visées à la présente annexe sont délivrées en fonction du 
stade de construction actuelle du type de véhicule et englobent toutes les 
réceptions délivrées pour l’étape antérieure.  
1.3. Au cours d’une réception CE multiétape, chaque constructeur est respon ­
sable de la réception et de la conformité de la production de tous les systèmes, composants ou entités techniques fabriqués par lui ou ajoutés 
par lui à l’étape précédente. Il n’est pas responsable des éléments qui ont 
été réceptionnés au cours d’une étape antérieure, sauf s’il modifie les parties du véhicule au point de rendre non valable la réception délivrée précédem ­
ment.
 
2. PROCÉDURES  
Les autorités compétentes en matière de réception:  
a) vérifient que toutes les fiches de réception CE par type délivrées confor ­
mément aux actes réglementaires qui sont applicables pour la réception par type de véhicules couvrent le type de véhicule dans son état d’achè ­
vement et correspondent aux exigences prescrites;
 
b) veillent à ce que toutes les données nécessaires, compte tenu de l’état 
d’achèvement du véhicule, figurent au dossier constructeur;  
c) veillent, en ce qui concerne la documentation, à ce que la (les) spécifi ­
cation(s) relative(s) aux véhicules et les données contenues dans la partie 
I du dossier constructeur figurent dans les données contenues dans les dossiers de réception et dans les fiches de réception CE par type, en fonction des actes réglementaires pertinents; et dans le cas d’un véhicule 
complet, lorsqu’un numéro d’ordre au sens de la partie I du dossier 
constructeur ne figure pas au dossier de réception relatif à un acte régle ­
mentaire, confirment que la partie ou la caractéristique en cause sont conformes aux indications contenues dans le dossier constructeur;
 
d) effectuent, ou font effectuer sur un échantillon de véhicules du type à 
réceptionner, des inspections de parties ou de systèmes en vue de vérifier si le(s) véhicule(s) est (sont) construit(s) conformément aux données du dossier de réception authentifié en ce qui concerne les réceptions CE 
délivrées au titre de tous les actes réglementaires applicables;
 
e) effectuent ou font effectuer, le cas échéant, les vérifications d’installation 
nécessaires en ce qui concerne les entités techniques.  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 374
 
3. Le nombre de véhicules à inspecter aux fins du paragraphe 2, point d), doit 
permettre un contrôle adéquat des différentes combinaisons à réceptionner, 
en fonction de l’état d’achèvement du véhicule et des critères suivants:  
— moteur,  
— boîte de vitesses,  
— essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion),  
— essieux directeurs (nombre et emplacement),  
— types de carrosserie,  
— nombre de portes,  
— côté de conduite,  
— nombre de sièges,  
— niveau d’équipement.  
4. IDENTIFICATION DU VÉHICULE  
4.1. Numéro d’identification du véhicule  
a) Le numéro d’identification du véhicule de base (NIV) prescrit par la 
directive 76/114/CEE est conservé tout au long des étapes ultérieures du processus de réception pour garantir la traçabilité du processus.
 
b) Toutefois, au stade ultime de l’achèvement, le constructeur concerné par 
cette étape peut remplacer, en accord avec les autorités compétentes en 
matière de réception, les première et deuxième parties du numéro d’iden ­
tification du véhicule par son propre code de constructeur et le code d’identification du véhicule, à la seule condition que le véhicule soit 
immatriculé sous son propre nom commercial. Dans un tel cas, le 
numéro d’identification du véhicule complet du véhicule de base n’est pas effacé.
 
4.2. Plaque supplémentaire du constructeur  
Au cours de la deuxième étape, et des étapes ultérieures, outre la plaque 
obligatoire visée dans la directive 76/114/CEE (dans sa dernière version), 
chaque constructeur applique sur le véhicule une plaque supplémentaire, dont le modèle figure à l’appendice de la présente annexe. Cette plaque est solidement fixée, à un endroit bien visible et facilement accessible, sur 
une partie du véhicule non susceptible d’être remplacée au cours de l’utili ­
sation du véhicule. Cette plaque doit présenter d’une manière claire et indélébile les informations suivantes, dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessous:
 
— nom du constructeur,  
— sections 1, 3 et 4 du numéro de réception CE,  
— étape de réception,  
— numéro d’identification du véhicule,  
— masse maximale admissible en charge du véhicule (  a ), 
— masse maximale admissible en charge de la combinaison (lorsqu’une 
remorque peut être attelée au véhicule) (  a ), 
— masse maximale admissible sur chaque essieu, en commençant par l’es ­
sieu avant (  a ), 
— dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, 
masse maximale admissible sur le dispositif d’attelage (  a ). 
Sauf indication contraire dans ce qui précède, la plaque doit satisfaire aux 
exigences de la directive 76/114/CEE.  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 375  
( a ) Uniquement lorsque cette valeur s’est modifiée pendant l’étape de réception actuelle.
 Appendice  
MODÈLE DE LA PLAQUE SUPPLÉMENTAIRE DU CONSTRUCTEUR  
Cet exemple n’est donné qu’à titre d’orientation. 
NOM DU FABRICANT (étape 3)  
e2*98/14*2609  
Étape 3  
WD9VD58D98D234560  
1 500 kg  
2 500 kg  
1-700 kg  
2-810 kg  
▼M22  __________  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 376
 
ANNEXE XIX  
CALENDRIER POUR L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE EN CE QUI CONCERNE LA 
RÉCEPTION PAR TYPE  
Catégories concernées  Dates d’application  
Nouveaux types de véhicules 
facultative  Nouveaux types de véhicules 
obligatoire  Types de véhicules existants 
obligatoire  
M 1 s.o. (*)  29 avril 2009  s.o. (*)  
Véhicules à usage spécial de la caté ­
gorie M  1 29 avril 2009  29 avril 2011  29 avril 2012  
Véhicules incomplets et complets de 
la catégorie N  1 29 avril 2009  29 octobre 2010  29 octobre 2011  
Véhicules complétés de la catégorie 
N 1 29 avril 2009  29 octobre 2011  29 avril 2013  
Véhicules incomplets et complets des 
catégories N  2 , N  3 , O  1 , O  2 , O  3 et O  4 29 avril 2009  29 octobre 2010  29 octobre 2012  
Véhicules incomplets et complets des 
catégories M  2 et M  3 29 avril 2009  29 avril 2009 (  1 ) 29 octobre 2010  
Véhicules à usage spécial des catégo ­
ries N  1 , N 2 , N 3 , M  2 , M  3 , O 1 , O 2 , O 3 
et O  4 29 avril 2009  29 octobre 2012  29 octobre 2014  
Véhicules complétés des catégories N  2 
et N  3 29 avril 2009  29 avril 2010  29 octobre 2014  
Véhicules complétés des catégories 
M 2 et M  3 29 avril 2009  29 avril 2010 (  1 ) 29 octobre 2011  
Véhicules complétés des catégories 
O 1 , O 2 , O 3 et O  4 29 avril 2009  29 octobre 2011  29 octobre 2013  
(*) Sans objet. 
( 1 ) Aux fins de l’application de l’article 45, paragraphe 4, ces délais sont prolongés de douze mois.  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 377
 
ANNEXE XX  
DÉLAIS POUR LA TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE DES 
DIRECTIVES ABROGÉES  
PARTIE A  
Directive 70/156/CEE et les actes ultérieurs qui l’ont modifiée  
Directives/règlements  Observations  
Directive 70/156/CEE (  1 ) 
Directive 78/315/CEE (  2 ) 
Directive 78/547/CEE (  3 ) 
Directive 80/1267/CEE (  4 ) 
Directive 87/358/CEE (  5 ) 
Directive 87/403/CEE (  6 ) 
Directive 92/53/CEE (  7 ) 
Directive 93/81/CEE (  8 ) 
Directive 95/54/CE (  9 ) L’article 3 uniquement  
Directive 96/27/CE (  10 ) L’article 3 uniquement  
Directive 96/79/CE (  11 ) L’article 3 uniquement  
Directive 97/27/CE (  12 ) L’article 8 uniquement  
Directive 98/14/CE (  13 ) 
Directive 98/91/CE (  14 ) L’article 3 uniquement  
Directive 2000/40/CE (  15 ) L’article 4 uniquement  
Directive 2001/92/CE (  16 ) L’article 3 uniquement  
Directive 2001/56/CE (  17 ) L’article 7 uniquement  
Directive 2001/85/CE (  18 ) L’article 4 uniquement  
Directive 2001/116/CE (  19 ) 
Règlement (CE) n  o 807/2003 (  20 ) Point 2) de l’annexe III uniquement  
Directive 2003/97/CE (  21 ) L’article 4 uniquement  
Directive 2003/102/CE (  22 ) L’article 6 uniquement  
Directive 2004/3/CE (  23 ) L’article 1  er uniquement  
Directive 2004/78/CE (  24 ) L’article 2 uniquement  
Directive 2004/104/CE (  25 ) L’article 3 uniquement  
Directive 2005/49/CE (  26 ) L’article 2 uniquement  
( 1 ) JO L 42 du 23.2.1970, p. 1. 
( 2 ) JO L 81 du 28.3.1978, p. 1. 
( 3 ) JO L 168 du 26.6.1978, p. 39. 
( 4 ) JO L 375 du 31.12.1980, p. 34. 
( 5 ) JO L 192 du 11.7.1987, p. 51. 
( 6 ) JO L 220 du 8.8.1987, p. 44. 
( 7 ) JO L 225 du 10.8.1992, p. 1. 
( 8 ) JO L 264 du 23.10.1993, p. 49. 
( 9 ) JO L 266 du 8.11.1995, p. 1. 
( 10 ) JO L 169 du 8.7.1996, p. 1. 
( 11 ) JO L 18 du 21.1.1997, p. 7. 
( 12 ) JO L 233 du 25.8.1997, p. 1. 
( 13 ) JO L 91 du 25.3.1998, p. 1. 
( 14 ) JO L 11 du 16.1.1999, p. 25. 
( 15 ) JO L 203 du 10.8.2000, p. 9. 
( 16 ) JO L 291 du 8.11.2001, p. 24. 
( 17 ) JO L 292 du 9.11.2001, p. 21. 
( 18 ) JO L 42 du 13.2.2002, p. 42. 
( 19 ) JO L 18 du 21.1.2002, p. 1. 
( 20 ) JO L 122 du 16.5.2003, p. 36. 
( 21 ) JO L 25 du 29.1.2004, p. 1. 
( 22 ) JO L 321 du 6.12.2003, p. 15. 
( 23 ) JO L 49 du 19.2.2004, p. 36. 
( 24 ) JO L 153 du 30.4.2004, p. 107. 
( 25 ) JO L 337 du 13.11.2004, p. 13. 
( 26 ) JO L 194 du 26.7.2005, p. 12.  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 378
 
PARTIE B  
Délais pour la transposition en droit interne  
Directives  Délai de transposition  Date d’application  
Directive 70/156/CEE  10 août 1971  
Directive 78/315/CEE  30 juin 1979  
Directive 78/547/CEE  15 décembre 1979  
Directive 80/1267/CEE  30 juin 1982  
Directive 87/358/CEE  1  er octobre 1988  
Directive 87/403/CEE  1  er octobre 1988  
Directive 92/53/CEE  31 décembre 1992  1  er janvier 1993  
Directive 93/81/CEE  1  er octobre 1993  
Directive 95/54/CE  1  er décembre 1995  
Directive 96/27/CE  20 mai 1997  
Directive 96/79/CE  1  er avril 1997  
Directive 97/27/CE  22 juillet 1999  
Directive 98/14/CE  30 septembre 1998  1  er octobre 1998  
Directive 98/91/CE  16 janvier 2000  
Directive 2000/40/CE  31 juillet 2002  1  er août 2002  
Directive 2001/92/CE  30 juin 2002  
Directive 2001/56/CE  9 mai 2003  
Directive 2001/85/CE  13 août 2003  
Directive 2001/116/CE  30 juin 2002  1  er juillet 2002  
Directive 2003/97/CE (  1 ) 25 janvier 2005  
Directive 2003/102/CE (  2 ) 31 décembre 2003  
Directive 2004/3/CE  18 février 2005  
Directive 2004/78/CE  30 septembre 2004  
Directive 2004/104/CE  31 décembre 2005  1  er janvier 2006  
Directive 2005/49/CE  30 juin 2006  1  er juillet 2006  
( 1 ) JO L 25 du 29.1.2004, p. 1. 
( 2 ) JO L 321 du 6.12.2003, p. 15.  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 379
 
ANNEXE XXI  
TABLEAU DE CORRESPONDANCE  
(visé à l’article 49, deuxième alinéa)  
Directive 70/156/CEE  La présente directive  
— Article 1  er 
Article 1  er , premier alinéa  Article 2, paragraphe 1  
Article 1  er , deuxième alinéa  Article 2, paragraphe 2, points a) et b)  
— Article 2, paragraphe 2, point c)  
— Article 2, paragraphes 3 et 4  
Article 2  Article 3  
— Article 4  
— Article 5  
— Article 6, paragraphe 1  
Article 3, paragraphe 1  Article 6, paragraphe 2  
Article 3, paragraphe 2  Article 6, paragraphe 3  
— Article 6, paragraphe 4  
Article 3, paragraphe 3  Article 6, paragraphe 5  
Article 3, paragraphe 4  Article 7, paragraphes 1 et 2  
Article 3, paragraphe 5  Article 6, paragraphe 6, et article 7, 
paragraphe 1  
— Article 6, paragraphes 7 et 8  
— Article 7, paragraphes 3 et 4  
Article 4, paragraphe 1, premier alinéa, 
point a)  Article 9, paragraphe 1  
Article 4, paragraphe 1, premier alinéa, 
point b)  Article 9, paragraphe 2  
Article 4, paragraphe 1, premier alinéa, 
point c)  Article 10, paragraphe 1  
Article 4, paragraphe 1, premier alinéa, 
point d)  Article 10, paragraphe 2  
— Article 10, paragraphe 3  
Article 4, paragraphe 1, deuxième 
alinéa  Article 9, paragraphe 4  
Article 4, paragraphe 1, troisième 
alinéa  Article 9, paragraphe 5  
— Article 9, paragraphes 6 et 7  
— Article 8, paragraphes 1 et 2  
Article 4, paragraphe 2  Article 8, paragraphe 3  
Article 4, paragraphe 3, première et 
troisième phrases  Article 9, paragraphe 3  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 380
 
Directive 70/156/CEE  La présente directive  
Article 4, paragraphe 3, deuxième 
phrase  Article 8, paragraphe 4  
Article 4, paragraphe 4  Article 10, paragraphe 4  
Article 4, paragraphe 5  Article 8, paragraphes 5 et 6  
Article 4, paragraphe 6  Article 8, paragraphes 7 et 8  
— Article 11  
Article 5, paragraphe 1  Article 13, paragraphe 1  
Article 5, paragraphe 2  Article 13, paragraphe 2  
Article 5, paragraphe 3, premier alinéa  Article 15, paragraphe 1  
Article 5, paragraphe 3, deuxième 
alinéa  Article 15, paragraphe 3  
Article 5, paragraphe 3, troisième 
alinéa  Article 15, paragraphe 2, et article 16, 
paragraphes 1 et 2  
Article 5, paragraphe 3, quatrième 
alinéa  Article 13, paragraphe 3  
Article 5, paragraphe 4, premier alinéa  Article 14, paragraphe 1  
Article 5, paragraphe 4, deuxième 
alinéa  Article 14, paragraphe 3, et article 16, 
paragraphe 2  
Article 5, paragraphe 4, troisième 
alinéa  Article 14, paragraphe 2  
Article 5, paragraphe 4, quatrième 
alinéa, première phrase  Article 13, paragraphe 3  
Article 5, paragraphe 4, quatrième 
alinéa, deuxième phrase  Article 16, paragraphe 3  
Article 5, paragraphe 5  Article 17, paragraphe 4  
Article 5, paragraphe 6  Article 14, paragraphe 4  
— Article 17, paragraphes 1 à 3  
Article 6, paragraphe 1, premier alinéa  Article 18, paragraphe 1  
— Article 18, paragraphe 2  
Article 6, paragraphe 1, deuxième 
alinéa  Article 18, paragraphe 3  
Article 6, paragraphe 2  —  
— Article 18, paragraphes 4 à 8  
Article 6, paragraphe 3  Article 19, paragraphes 1 et 2  
— Article 19, paragraphe 3  
Article 6, paragraphe 4  Article 38, paragraphe 2, premier 
alinéa  
— Article 38, paragraphe 2, deuxième 
alinéa  
Article 7, paragraphe 1  Article 26, paragraphe 1  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 381
 
Directive 70/156/CEE  La présente directive  
— Article 26, paragraphe 2  
Article 7, paragraphe 2  Article 28  
Article 7, paragraphe 3  Article 29, paragraphes 1 et 2  
— Article 29, paragraphes 3 et 4  
Article 8, paragraphe 1  —  
— Article 22  
Article 8, paragraphe 2, point a), 
première phrase  Article 26, paragraphe 3  
Article 8, paragraphe 2, point a), 
deuxième phrase  — 
Article 8, paragraphe 2, point a), troi ­
sième à sixième phrases  Article 23, paragraphes 1, 3, 5 et 6  
— Article 23, paragraphe 2  
— Article 23, paragraphe 4  
— Article 23, paragraphe 7  
Article 8, paragraphe 2, point b), point 
1), premier et deuxième alinéas  Article 27, paragraphe 1  
Article 8, paragraphe 2, point b), point 
1), troisième alinéa  Article 27, paragraphe 2  
Article 8, paragraphe 2, point b), point 
2), premier et deuxième alinéas  Article 27, paragraphe 3  
Article 8, paragraphe 2, point b), point 
2), troisième et quatrième alinéas  — 
— Article 27, paragraphes 4 et 5  
Article 8, paragraphe 2, point c), 
premier alinéa  Article 20, paragraphes 1 et 2  
Article 8, paragraphe 2, point c), 
deuxième alinéa  Article 20, paragraphe 4, premier 
alinéa  
Article 8, paragraphe 2, point c), troi ­
sième alinéa  — 
Article 8, paragraphe 2, point c), 
quatrième alinéa  Article 20, paragraphe 4, deuxième 
alinéa  
— Article 20, paragraphe 4, troisième 
alinéa  
— Article 20, paragraphes 3 et 5  
Article 8, paragraphe 2, point c), 
cinquième et sixième alinéas  Article 21, paragraphe 1, premier 
alinéa, et article 21, paragraphe 2  
— Article 21, paragraphe 1, deuxième 
alinéa  
Article 8, paragraphe 3  Article 23, paragraphe 4, deuxième 
alinéa  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 382
 
Directive 70/156/CEE  La présente directive  
— Article 24  
— Article 25  
Article 9, paragraphe 1  Article 36  
Article 9, paragraphe 2  Article 35, paragraphe 1  
— Article 34  
— Article 35, paragraphe 2  
Article 10, paragraphe 1  Article 12, paragraphe 1  
Article 10, paragraphe 2  Article 12, paragraphe 2, premier 
alinéa, première phrase  
— Article 12, paragraphe 2, premier 
alinéa, deuxième phrase  
— Article 12, paragraphe 3  
Article 11, paragraphe 1  Article 30, paragraphe 2  
Article 11, paragraphe 2  Article 30, paragraphe 1  
Article 11, paragraphe 3  Article 30, paragraphe 3  
Article 11, paragraphe 4  Article 30, paragraphe 4  
Article 11, paragraphe 5  Article 30, paragraphe 5  
Article 11, paragraphe 6  Article 30, paragraphe 6  
— Article 31  
— Article 32  
Article 12, première phrase  Article 33, premier paragraphe  
Article 12, deuxième phrase  Article 33, deuxième paragraphe  
— Article 37  
— Article 38, paragraphe 1  
Article 13, paragraphe 1  Article 40, paragraphe 1  
— Article 39, paragraphe 1  
Article 13, paragraphe 2  Article 39, paragraphe 2  
Article 13, paragraphe 3  Article 40, paragraphe 3  
— Article 40, paragraphe 2  
Article 13, paragraphe 4  Article 39, paragraphe 7  
Article 13, paragraphe 5  Article 39, paragraphe 2  
— Article 39, paragraphes 3 à 6, 8 et 9  
— Article 41, paragraphes 1 et 3  
Article 14, paragraphe 1, premier tiret  Article 43, paragraphe 1  
Article 14, paragraphe 1, deuxième 
tiret, première phrase  — ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 383
 
Directive 70/156/CEE  La présente directive  
Article 14, paragraphe 1, deuxième 
tiret, deuxième phrase  Article 41, paragraphe 4  
Article 14, paragraphe 1, deuxième 
tiret, point i)  Article 41, paragraphe 6  
Article 14, paragraphe 1, deuxième 
tiret, point ii)  — 
Article 14, paragraphe 2, premier 
alinéa  — 
— Article 41, paragraphes 5 et 7  
Article 14, paragraphe 2, deuxième 
alinéa  Article 41, paragraphe 8  
— Article 42  
— Article 43, paragraphes 2 à 5  
— Articles 44 à 51  
Annexe I  Annexe I  
Annexe II  Annexe II  
Annexe III  Annexe III  
Annexe IV  Annexe IV  
— Annexe IV, appendice  
Annexe V  Annexe V  
Annexe VI  Annexe VI  
— Annexe VI, appendice  
Annexe VII  Annexe VII  
— Annexe VII, appendice  
Annexe VIII  Annexe VIII  
Annexe IX  Annexe IX  
Annexe X  Annexe X  
Annexe XI  Annexe XI  
Annexe XII  Annexe XII  
— Annexe XIII  
Annexe XIII  Annexe XIV  
— Annexe XV  
— Annexe XVI  
Annexe XIV  Annexe XVII  
Annexe XV  Annexe XVIII  
— Annexe XIX  
— Annexe XX  
— Annexe XXI  ▼B 2007L0046 — FR — 01.11.2014 — 014.001 — 384