1994D0086 — FR — 09.02.1996 — 001.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16février 1994
établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
les importations de viandes de gibier sauvage
(94/86/CE)
(JO L 44 du 17.2.1994, p. 33)
Modifiée par:
Journalofficiel
no page date
►M1 Décision 96/137/CE de la Commission du 29 janvier 1996 L 31 31 9.2.1996
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16février 1994
établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels
les États membres autorisent les importations de viandes de gibier
sauvage
(94/86/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/45/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, concernant les
problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort dugibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibiersauvage (
1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/116/CEE (2), et
notamment son article 16 paragraphes 2 et 3,
considérant que les importations de viandes de gibier sauvage doivent
provenir de pays tiers ou parties de pays tiers qui sont en mesure defournir aux États membres et à la Commission des garanties équiva-lentes aux conditions établies pour la mise sur le marché communau-taire;
considérant que, en vue de faciliter le passage au nouveau système de
contrôles, il est nécessaire d’établir des listes provisoires de pays tiersou parties de pays tiers, en question, en provenance desquels les impor-tations de viandes de gibier sauvage à plumes ou d’autre gibier sauvagesont autorisées;
considérant qu’il y a lieu de distinguer les importations de viandes
fraîches d’ongulés sauvages qui sont autorisées en provenance des paystiers figurant sur la liste de la première partie de l’annexe de la décision79/542/CEE du Conseil(
3), modifiée en dernier lieu par la décision
93/507/CEE de la Commission (4);
considérant que, en vue de l’adaptation au nouveau régime découlant de
l’adoption de ces listes, il importe de prévoir un délai pour leur applica-tion;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent les importations de viandes de gibier
sauvage à plumes en provenance des pays tiers figurant sur la liste à lapartie I de l’annexe.
Les États membres autorisent les importations de viandes de gibier
sauvage autre que de gibier sauvage à plumes en provenance des paystiers figurant sur la liste à la partie II de l’annexe.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1
erjuillet 1994.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
(1)J OnoL 268 du 14. 9. 1992, p. 35.
(2)J OnoL 62 du 15. 3. 1993, p. 1.
(3)J OnoL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(4)J OnoL 237 du 22. 9. 1993, p. 36.
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ANNEXE
Les listes qui suivent sont des listes de principe, les importations devant respecter
les conditions de santé animale et publique adéquates.
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PARTIE I
Liste des pays en provenance desquels les États membres autorisent l’impor-
tation de viande de gibier sauvage à plumes:
— la liste des pays tiers visés par la décision 94/85/CE de la Commission (1)e n
provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandesfraîches de volaille,
— le Groenland,— la Tunisie.
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B
PARTIE II
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de viandes fraîches de gibier sauvage autres que de gibier
sauvage à plumes
A.Pour les viandes de biongulés et de solipèdes sauvages
Les pays tiers figurant dans les colonnes appropriées, pour les viandes
fraîches de biongulés sauvages et les animaux sauvages de l’espèce équine,de la partie 1 de l’annexe de la décision 79/542/CEE tout en tenant comptedes restrictions établies dans la colonne des remarques spéciales pour lesviandes fraîches.
B.Pour les viandes de gibiers sauvages autres que ceux mentionnés ci-dessus
dans la partie I et la partie II point A
Tous les pays tiers figurant sur la liste de la partie 1 de l’annexe de la
décision 79/542/CEE.
(1)J OnoL 44 du 17. 2. 1994, p. 31.