1991R0344 — FR — 11.07.2003 — 004.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No344/91 DE LA COMMISSION
du 13 février 1991
établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no1186/90 du Conseil portant exten-
sion du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros
bovins
(JO L 41 du 14.2.1991, p. 15)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no3087/91 de la Commission du 22 octobre 1991 L 291 15 23.10.1991
►M2Règlement (CEE) no2191/93 de la Commission du 27 juillet 1993 L 196 17 5.8.1993
►M3Règlement (CE) no1993/95 de la Commission du 16 août 1995 L 194 7 17.8.1995
►M4Règlement (CE) no1215/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 L 169 32 8.7.2003
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RÈGLEMENT (CEE) No344/91 DE LA COMMISSION
du 13 février 1991
établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no1186/
90duConseilportantextensionduchampd'applicationdelagrille
communautaire de classement des carcasses de gros bovins
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1186/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant
extension du champ d'application de la grille communautaire de classe-ment des carcasses de gros bovins (
1), et notamment son article 2,
considérant que le règlement (CEE) no1186/90, et notamment son
article 1er, a prévu l'extension du champ d'application de la grille
communautaire de classement des carcasses de gros bovins établie par
le règlement (CEE) no1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant
la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (2),
à toutes les carcasses et demi-carcasses mises sur le marché;
considérant qu'il est nécessaire de préciser les conditions de l'identifica-
tion des carcasses classées; que le système de marquage prévu pour les
produits livrés à l'intervention est le plus approprié à cet effet et qu'il
convient, de ce fait, de prévoir un marquage analogue à celui fixé parle règlement (CEE) n
o859/89 de la Commission, du 29 mars 1989,
relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans lesecteur de la viande bovine (
3), modifié par le règlement (CEE) no
2271/90 (4), et notamment son article 4 paragraphe 3, tout en autorisant
les États membres à déroger aux emplacements de marquage qui y sont
fixés;
considérant qu'il ressort de la pratique de certains États membres que, à
certaines conditions, l'étiquetage donne les mêmes garanties quant à lafiabilité de l'identification que le marquage, et permet, en outre, des
informations plus détaillées; qu'il est donc approprié de permettre aux
États membres d'y faire recours plutôt qu'au marquage;
considérant qu'il convient de prévoir l'indication de la catégorie selon
le règlement (CEE) n
o1208/81, et notamment son article 3 paragraphe
1;
considérant que, compte tenu de la capacité limitée de certains petits
abattoirs, il convient d'avoir recours à l'article 2 point b) du règlement
(CEE) no1186/90 et de prévoir la possibilité de déroger, sur demande
d'un État membre, au caractère obligatoire du classement, pour autantque le nombre moyen de gros bovins abattus est petit; que la Commis-sion doit prendre sa décision en tenant compte de certainescirconstances, notamment de l'objectif de l'harmonisation progressive
dans ce domaine; que, en vue de simplifier l'application de la disposi-
tion précitée aux établissements de moindre importance, il est toutefoisopportun d'autoriser les États membres à octroyer eux-mêmes cettedérogation, soit qu'il s'agisse d'établissements qui n'abattent pas plusde 75 gros bovins par semaine en moyenne annuelle, soit qu'il s'agisse
de carcasses provenant d'animaux achetés vifs par des commerçants
pratiquant exclusivement la vente au détail et abattus à façon pourleur compte;
considérant que, au cas où un établissement agréé procède lui-même au
désossage de toutes les carcasses obtenues et classées, l'obligationd'identification devient sans objet;
considérant que le classement doit être effectué par du personnel possé-
dant les qualifications nécessaires sanctionnées par une licence ou unagrément;1991R0344 — FR — 11.07.2003 — 004.001 — 2
(1)J O noL 119 du 11. 5. 1990, p. 32.
(2)J O noL 123 du 7. 5. 1981, p. 3.
(3)J O noL 91 du 4. 4. 1989, p. 5.
(4)J O noL 204 du 2. 8. 1990, p. 45.
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considérant que la fiabilité des classifications doit être vérifiée par des
contrôles efficaces effectués par des organismes privés ou publics indé-pendants des abattoirs contrôlés; qu'il est nécessaire de tirer les
conséquences de classements incorrects, notamment la possibilité de
retirer la licence de la personne responsable;
considérant qu'il convient d'obliger les États membres à communiquer à
la Commission les dispositions prises en vue d'assurer le respect durèglement (CEE) n
o1186/90 et de sanctionner les éventuelles infrac-
tions, notamment au présent règlement;
considérant que le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis
d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L'identification, visée à l'article 1erdu règlement (CEE) no1186/
90, des carcasses ou demi-carcasses classées conformément à la grille
communautaire de classement des carcasses de gros bovins établie parle règlement (CEE) n
o1208/81 dans les établissements agréés est effec-
tuée par un marquage indiquant la catégorie, les classes deconformation et l'état d'engraissement.
►
M2Ce marquage est opéré par estampillage sur la face externe de la
carcasse au moyen d'une encre indélébile et non toxique suivant un
procédé agréé par les autorités nationales compétentes; les lettres etles chiffres ont au moins deux centimètres de hauteur. ◄Les marques
sont apposées sur les quartiers arrière au niveau du faux filet à lahauteur de quatrième vertèbre lombaire et sur les quartiers avant auniveau du gros bout de la poitrine, de 10 à 30 centimètres environ de
la fente du sternum. ►
M2Toutefois les États membres peuvent déter-
miner d'autres emplacements sur chaque quartier pour autant que cesemplacements se situent sur la face externe de la carcasse et à condi-tion d'en informer préalablement la Commission. ◄
2. Sans préjudice des dispositions de l'article 4 paragraphe 3 point d)
du règlement (CEE) n
o859/89 et de l'article 2 paragraphe 2 du règle-
ment (CEE) no3445/90 de la Commission (1), les États membres
peuvent autoriser le remplacement du marquage par un étiquetageeffectué dans les conditions suivantes:
— les étiquettes ne peuvent être détenues et apposées que dans les
établissements agréés procédant à l'abattage des animaux; leurdimension ne peut être inférieure à 5 × 10 cm,
— en plus des exigences citées au paragraphe 1, elles doivent indiquer
le numéro d'agrément de l'abattoir, le numéro d'identification oud'abattage de l'animal, la date de l'abattage, le poids de la carcasseet, le cas échéant, préciser que le classement a été réalisé selon des
techniques de classement automatisé,
— les indications citées au deuxième tiret doivent être parfaitement
lisibles et aucune surcharge n'est autorisée,
— les étiquettes doivent être inviolables, résistantes au déchirement, et
attachées solidement sur chaque quartier aux endroits définis auparagraphe 1.
En cas de classement selon des techniques de classement automatisé,
l'utilisation d'étiquettes est obligatoire.1991R0344 — FR — 11.07.2003 — 004.001 — 3
(1)J O noL 333 du 30. 11. 1990, p. 30.▼M2
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2bis.le classement et l'identification doivent intervenir au plus tard
une heure après le début des opérations d'abattage.
Au cas où les techniques de classement automatisé ne permettent pas
de classer des carcasses, le classement et l'identification de ces
carcasses doivent avoir lieu avant la fin des opérations d'abattage jour-
nalières.
3. Le marquage et l'étiquetage ne doivent pas être enlevés avant le
désossage des quartiers.
En particulier, les États membres prennent les mesures appropriées afin
de s'assurer que cette disposition est respectée dans le commerce intra-communautaire.
4. L'indication de la catégorie est opérée conformément aux disposi-
tions de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n
o1208/81.
L'indication éventuelle de sous-classes, ou, le cas échéant, la ventila-tion de la catégorie en fonction de l'âge sont opérées au moyen de
symboles différents de ceux utilisés pour le classement.
5. Aux fins de la communication des résultats du classement visée à
l'article 1
erparagraphe 2 du règlement (CEE) no1186/90, les classes de
conformation et d'engraissement ainsi que la catégorie sont indiqués sur
la facture, ou sur un document joint à celle-ci, adressée au fournisseur
de l'animal, ou, à défaut, à la personne physique ou morale qui faitprocéder aux opérations d'abattage, au moyen des symboles expressé-ment prévus à cet effet par la réglementation communautaire.
Article 2
1. Sur demande d'un État membre, la Commission peut accorder unedérogation aux obligations relatives au classement des carcasses de
gros bovins prévues à l'article 1
erdu règlement (CEE) no1186/90 pour
des établissements agréés qui n'abattent qu'un petit nombre de gros
bovins par semaine en moyenne annuelle; lors de sa décision, laCommission tiendra compte de l'évolution de la capacité des abattoirs,de l'organisation des opérations de classement et de l'objectif d'une
harmonisation progressive dans ce domaine.
La dérogation doit être limitée dans le temps.2. Sans préjudice du paragraphe 1, les États membres peuvent
décider de ne pas rendre obligatoires les dispositions relatives au clas-
sement des carcasses de gros bovins prévues à l'article 1
erdu règlement
(CEE) no1186/90:
— pour les établissements agréés qui n'abattent pas plus de 75 gros
bovins par semaine en moyenne annuelle,
— pour les détaillants qui achètent des animaux vifs et les font abattre
à façon pour leur compte.
3. Les obligations relatives à l'identification des carcasses des grosbovins prévues à l'article 1
erne s'appliquent pas aux établissements
agréés qui procèdent eux-mêmes au désossage de la totalité descarcasses obtenues.
Article3
1. Les États membres s'assurent que le classement est opéré par destechniciens qualifiés qui ont obtenu une licence à cette fin. La licencepeut être remplacée par un agrément accordé par l'État membre lorsquecelui-ci correspond à la reconnaissance d'une qualification.1991R0344 — FR — 11.07.2003 — 004.001 — 4
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Les performances des classificateurs exerçant régulièrement leur acti-
vité dans des établissements agréés qui abattent plus de soixante-
quinze gros bovins par semaine en moyenne annuelle sont vérifiées
d'une manière inopinée une fois par trimestre au moyen d'un test indi-
viduel portant sur quarante carcasses; toutefois dans les établissements
agréés où un seul classificateur opère régulièrement et où moins de
quarante carcasses sont disponibles, le test est effectué sur le nombrede carcasses disponibles pourvu que celui-ci soit au moins de vingt-
cinq. Ces tests, effectués par un organisme indépendant de l'abattoir et
de l'organisme responsable du classement, rentrent dans le champ des
contrôles prévus au paragraphe 2. Toutefois l'indépendance vis-à-visde l'organisme responsable du classement n'est pas requise lorsquel'autorité compétente exécute elle-même lesdits contrôles.
1bis. Les États membres peuvent accorder une licence autorisant
des techniques de classement automatisé à appliquer sur leur territoire
ou sur une partie de ce territoire. L'autorisation est subordonnée au
respect des conditions et exigences minimales requises pour un essai
d'homologation visé à l'annexe I. Deux mois au moins avant le débutde l'essai d'homologation, les États membres fournissent à la Commis-sion les informations visées à l'annexe II, partie A. Les États membres
désignent un organisme indépendant qui analyse les résultats de l'essai
d'homologation. Dans les deux mois suivant l'achèvement de l'essai
d'homologation, les États membres fournissent à la Commission lesinformations visées à l'annexe II, partie B.
En cas d'octroi d'une licence autorisant des techniques de classement
automatisé sur la base d'un essai d'homologation au cours duquel
plusieurs présentations de carcasse ont été utilisées, les différencesentre ces présentations de carcasse n'entraînent pas de différences dansles résultats du classement.
Après avoir informé la Commission, les États membres peuvent
accorder une licence autorisant des techniques de classement automa-
tisé à appliquer sur leur territoire ou sur une partie de ce territoire
sans organiser l'essai d'homologation, à condition que cette licence ait
déjà été accordée pour les mêmes techniques de classement automatisé
à appliquer dans une autre partie de l'État membre concerné ou dans unautre État membre sur la base d'un essai d'homologation reposant sur
un échantillon de carcasses qu'ils considèrent comme également repré-
sentatif, en termes de catégorie, de classes de conformation et d'état
d'engraissement des gros bovins abattus dans l'État membre concernéou dans une partie de cet État membre.
Le classement selon des techniques de classement automatisé n'est
valable que si la présentation de la carcasse est identique à une présen-
tation ayant été utilisée au cours de l'essai d'homologation.
1ter. Les établissements qui réalisent le classement selon des tech-
niques de classement automatisé:
— identifient la catégorie de la carcasse; utilisent à cette fin le système
d'identification et d'enregistrement des bovins visé au titre I du
règlement (CE) n
o1760/2000,
— conservent les rapports de contrôle journaliers relatifs à l'application
des techniques de classement automatisé, et notamment à touteinsuffisance constatée et aux mesures prises si nécessaire.
1quater. Les spécifications techniques des techniques de classement
automatisé pour lesquelles une licence a été accordée ne peuvent êtremodifiées que sur agrément des autorités compétentes de l'État membreconcerné et sous réserve qu'il soit prouvé que ces modifications abou-tissent à un niveau de précision supérieur à celle obtenue au cours del'essai d'homologation.
Les États membres informent la Commission des modifications pour
lesquelles ils ont donné leur agrément.
2. La classification et l'identification des carcasses dans les établis-
sements repris à l'article 1
erdu règlement (CEE) no1186/90 sont1991R0344 — FR — 11.07.2003 — 004.001 — 5
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contrôlées sur place d'une manière inopinée par un organisme indépen-
dant de l'abattoir.
Les contrôles doivent être effectués au moins deux fois par trimestre
dans tous les établissements agréés qui effectuent le classement, et
doivent porter sur au moins le même nombre de carcasses que celui
visé au paragraphe 1 deuxième alinéa, choisies au hasard. Toutefois,
pour les établissements agréés visés à l'article 2 paragraphe 2 premiertiret et pour les établissements agréés où un seul classificateur opère
régulièrement, la fréquence des contrôles peut être ramenée à un seul
contrôle trimestriel.
Dans tous les établissements agréés qui réalisent le classement selon
des techniques de classement automatisé, au moins six contrôlesdoivent être effectués tous les trois mois pendant les douze premiers
mois suivant l'octroi de la licence visée au paragraphe 1 bis. Par la
suite, au moins deux contrôles doivent avoir lieu tous les trois mois
dans tous les établissements agréés qui réalisent le classement selondes techniques de classement automatisé. Chaque contrôle doit porter
sur au moins 40 carcasses sélectionnées de manière aléatoire. Les
contrôles ont notamment pour objet de vérifier:
— la catégorie de la carcasse,
— la précision des techniques de classement automatisé suivant le
système des points et limites visés à l'annexe I (
3),
— la présentation de la carcasse,
— le calibrage journalier ainsi que tout autre aspect technique des
techniques de classement automatisé qui jouent un rôle pour
garantir que la précision obtenue en appliquant des techniques de
classement automatisé est au moins aussi bonne que celle obtenuelors de l'essai d'homologation,
— les rapports de contrôle journaliers visés au paragraphe 1 ter.
Lorsque l'organisme responsable des contrôles est le même que celuiqui est responsable du classement et de l'identification des carcasses,
ou lorsqu'il ne relève pas d'un organisme public, les contrôles prévus
aux deuxième et troisième alinéas doivent être réalisés sous la supervi-sion physique d'un organisme public dans les mêmes conditions et au
moins une fois par an. L'organisme public est régulièrement informé
des conclusions auxquelles parvient l'organisme responsable des
contrôles.
Dans le cas où un nombre significatif de classements incorrects ou
d'identifications non conformes est constaté lors de ces inspections:
a) le nombre de carcasses examinées et la fréquence des contrôles sont
augmentés
et
b) les licences prévues aux paragraphes 1 et 1 bispeuvent être révo-
quées.
Desrapportsdecontrôleserapportantauxinspectionseffectuées
conformémentauxdispositionsduprésentarticledoiventêtreétablis
etconservésparlesorganismesnationauxdecontrôle.Cesrapports
doiventindiquerenparticulierlenombredecarcassesexaminéesetlenombredecellesdontleclassementoul'identificationestincorrecte.
Ilsdoiventégalementdonnertouslesdétailsdesmodesdeprésentation
utilisés,etlorsqu'ellessontd'application,deleurconformitéavecles
règlescommunautaires.
3. Les États membres communiquent à la Commission les disposi-
tions prévues pour l'application de l'article 3 du règlement (CEE) n
o
1186/90 et pour sanctionner les infractions telles que notamment la
falsification et l'utilisation frauduleuse de cachets et d'étiquettes ou la
classification opérée par du personnel non licencié.1991R0344 — FR — 11.07.2003 — 004.001 — 6
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B▼
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Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuin 1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1991R0344 — FR — 11.07.2003 — 004.001 — 7
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ANNEXE I
Conditions et exigences minimales requises pour l'agrément des techniques
de classement automatisé
1. L'État membre concerné organise un essai d'homologation confié à un jury
composé d'au moins cinq experts agréés pour le classement des carcasses de
gros bovins. Deux membres du jury seront originaires de l'État membre réali-
sant l'essai. Les autres membres du jury proviendront chacun d'un autre État
membre. Le jury devra comprendre un nombre impair de membres. Les ser-
vices de la Commission et les experts des autres États membres peuvent
participer à l'essai d'homologation en qualité d'observateurs.
Les membres du jury travailleront d'une manière indépendante et anonyme.
L'État membre concerné désignera un coordinateur de l'essai d'homologation
qui:
— ne fasse pas partie du jury,
— possède une connaissance technique satisfaisante et un statut pleinement
indépendant,
— veille au caractère totalement indépendant et anonyme du travail des
membres du jury,
— recueille les résultats de classement établis par les membres du jury et
ceux obtenus au moyen des techniques de classement automatisé,
— veille à ce qu'aucun membre du jury ni aucune autre partie intéressée n'ait
accès aux résultats obtenus au moyen des techniques de classement auto-
matisé pendant tout la durée de l'essai d'homologation,
— valide le classement de chacune des carcasses et décide éventuellement,
sur la base de raisons objectives à spécifier, du rejet des carcasses à partir
de l'échantillon destiné à l'analyse.
2. Aux fins de l'essai d'homologation:
— chaque classe de conformation et d'état d'engraissement doit être subdi-
visée en trois sous-positions,
— un échantillon d'au moins 600 carcasses validées est exigé,
— le pourcentage maximal de refus admis est égal à 5 % des carcasses
jugées appropriées pour le classement selon les techniques automatisées.
3. Pour chaque carcasse validée, la moyenne des résultats des membres du jury
est réputée correspondre au classement approprié de la carcasse considérée.
Pour évaluer la performance de l'appareil de classement automatisé, les résul-
tats obtenus par ce dernier doivent être comparés, pour chaque carcasse
validée, à la moyenne des résultats du jury. Le degré de précision du classe-
ment obtenu selon les techniques automatisées est établi à l'aide d'un système
de points attribués comme suit:
Conformation État d'engraissement
Aucune erreur 10 10
Erreur d'une unité (c'est-à-dire
surclassement ou sous-classement
d'une sous-position)69
Erreur de deux unités (c'est-à-dire
surclassement ou sous-classement
de deux sous-positions)–9 0
Erreur de trois unités (c'est-à-dire
surclassement ou sous-classement
de trois sous-positions)–2 7 –1 3
Erreur de plus de trois unités
(c'est-à-dire surclassement ou
sous-classement de plus de trois
sous-positions)–4 8 –3 0
Pour être agréées, les techniques de classement automatisé doivent obtenir au
moins 60 % du nombre maximal de points exigé tant pour la classe de
conformation que pour la classe d'état d'engraissement.1991R0344 — FR — 11.07.2003 — 004.001 — 8
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En outre, le classement fondé sur les techniques automatisées doit respecter
les limites suivantes:
Conformation État d'engraissement
Distorsion ± 0,30 ± 0,60
Inclinaison de la ligne de régres-
sion1 ± 0,15 1 ± 0,301991R0344 — FR — 11.07.2003 — 004.001 — 9
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ANNEXE II
A.Informations à fournir par les États membres relatives à l'organisation
de l'essai d'homologation aux fins de l'agrément des techniques de clas-
sement automatisé
— les dates de réalisation de l'essai de certification,
— une description détaillée des carcasses de gros bovins classées dans l'État
membre concerné ou dans une partie de celui-ci,
— les méthodes statistiques utilisées pour la définition d'un échantillon de
carcasses représentatif, en termes de catégorie et de classes de conforma-
tion et d'état d'engraissement des gros bovins abattus dans l'État membre
concerné ou dans une partie de celui-ci,
— le nom et l'adresse de l'abattoir ou des abattoirs où l'essai d'homologation
aura lieu, une explication sur l'organisation et le fonctionnement de la ou
des lignes de transformation, y compris l'indication de la vitesse horaire,
— la présentation de la carcasse qui doit être utilisée pendant l'essai
d'homologation,
— un descriptif de l'appareil de classement automatisé et ses fonctions tech-
niques, notamment de son système de sécurité contre tout type de
manipulation,
— le nom des experts agréés désignés par l'État membre concerné partici-
pant à l'essai d'homologation en qualité de membres du jury,
— le nom du coordinateur de l'essai d'homologation et les informations
attestant ses connaissances techniques et sa totale indépendance,
— le nom et l'adresse de l'organisme indépendant désigné par l'État membre
concerné pour l'analyse des résultats de l'essai d'homologation.
B.Informations à fournir par les États membres relatives aux résultats de
l'essai d'homologation aux fins de l'agrément des techniques de classe-
ment automatisé
— une copie des fiches de classement complétées et signées par les
membres du jury et par le coordinateur pendant l'essai d'homologation,
— une copie des résultats du classement obtenus à l'aide des techniques de
classement automatisé, signée par le coordinateur pendant l'essai d'homo-
logation,
— un rapport établi par le coordinateur sur l'organisation de l'essai d'homo-
logation tenant compte des conditions et exigences minimales fixées à
l'annexe I,
— une analyse quantitative des résultats de l'essai d'homologation, élaborée
selon une méthodologie à convenir avec la Commission, indiquant les
résultats de classement de chaque expert classificateur et ceux obtenus
au moyen des techniques de classement automatisé. Les données utilisées
pour l'analyse doivent être fournies dans un format électronique à
convenir avec la Commission,
— le degré de précision des techniques de classement automatisé établi
conformément aux dispositions de l'annexe I, point 3.1991R0344 — FR — 11.07.2003 — 004.001 — 10