1991R1382 — FR — 20.11.2003 — 002.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BRÈGLEMENT (CEE) No1382/91 DU CONSEIL
du 21 mai 1991
relatifàl'envoidedonnéessurlesdébarquementsdeproduitsdelapêchedanslesÉtatsmembres
(JO L 133 du 28.5.1991, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no2104/93 du Conseil du 22 juillet 1993 L 191 1 31.7.1993
►M2Règlement (CE) no1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du
29 septembre 2003L 284 1 31.10.2003
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No1382/91 DU CONSEIL
du 21 mai 1991
relatifàl'envoidedonnéessurlesdébarquementsdeproduitsdela
pêche dans les États membres
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 43,
vu la propositionde la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
considérant que, notamment, la gestion du marché des produits de la
pêche conformément au règlement (CEE) no3796/81 du Conseil, du
29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans lesecteur des produits de la pêche (
3), modifié endern ier lieu par le règle-
ment (CEE) no2886/89 (4), serait améliorée s'il existait des statistiques
communautaires harmonisées sur l'ensemble des débarquements deproduits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Chaque État membre soumet à la Commission des données sur la quan-
tité et le prix moyendes produits de la pêche débarqués sur sonterritoire par des bateaux de pêche communautaires et par des bateauxde l'AELE au cours de chaque mois civil, en tenant dûment compte durèglement (Euratom, CEE) n
o1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990,
relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés euro-
péennes d'informations statistiques couvertes par le secret (5).
Aux fins du présent règlement, l'expression «débarquements de produits
de la pêche» désigne:
— les produits débarqués par des bateaux de pêche ou d'autres
éléments de la flotte de pêche,
— les produits débarqués par des bateaux d'États membres dans des
ports non communautaires et couverts par le document T2M annexéau règlement (CEE) n
o137/79 (6) de la Commission
et
— les produits transbordés sur des bateaux de pays tiers à partir de
bateaux de pêche communautaires et d'autres éléments de la flotte
de pêche communautaire sur le territoire de l'État membre en ques-tion.
Les États membres s'assurent, à l'exception des cas où des dérogations
sont accordées conformément à l'article 5 paragraphe 4, que les
données fournies couvrent tous les débarquements de produits de la
pêche énumérés à l'annexe I effectués au cours du mois civil considéré.Des techniques d'échantillonnage peuvent toutefois être utilisées pourestimer, au maximum, 10 % du poids des produits de la pêche débar-qués au cours du mois concerné. Ces techniques d'échantillonnage fontl'objet d'un rapport conformément à l'article 5 paragraphes 1 et 2.1991R1382 — FR — 20.11.2003 — 002.001 — 2
(1)J O noC 214 du 21. 8. 1989, p. 21.
(2)J O noC 113 du 7. 5. 1990, p. 216.
(3)J O noL 379 du 31. 12. 1981, p. 1.
(4)J O noL 282 du 2. 10. 1989, p. 1.
(5)J O noL 151 du 15. 6. 1990, p. 1.
(6)J O noL 20 du 27. 1. 1979, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no3399/91 (JO noL 320 du 22.11.1991, p.19).▼M1
▼B
Article 2
Les données visées à l'article 1ersont soumises à la Commission dans
les six mois suivant la fin du mois auquel elles se réfèrent.
Article 3
1. Les produits de la pêche devant faire l'objet d'envois de données
aux termes de l'article 1ersont énumérés à l'annexe I. Toutefois, les
États membres peuvent aussi envoyer des données pour d'autres
produits de la pêche identifiés individuellement.
Les données relatives à des produits présentant une importance secon-
daire dans un État membre ne doivent pas nécessairement être
identifiées individuellement dans les envois mais peuvent être présen-
tées sous une forme agrégée, à condition que le poids des produitsainsi enregistrés n'excède pas 10 % du poids de l'ensemble des débar-quements effectués dans ledit État membre au cours du mois considéré.
2. Les définitions à utiliser pour les unités de poids et le prix
moyen, la destination et la présentation des produits figurent à l'annexeII.
3. La liste des produits de l'annexe I et les définitions de l'annexe II
peuvent être modifiées selon la procédure prévue à l'article 6.
Article 4
1. Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent
envers la Commission en vertu des articles 1
eret 2 en transmettant les
données sur un support magnétique dont le format est indiqué àl'annexe IV.
2. Dans le cas où un État membre éprouve des difficultés à trans-
mettre les données sur support magnétique, il les communique à laCommission sous la forme indiquée à l'annexe III.
Article 5
1. Dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent règle-
ment, les États membres soumettent à la Commission un rapport sur la
manière dont les données sur les débarquements sont recueillies et
précisent la représentativité et la fiabilité de ces données. En collabora-tionavec les États membres, la Commissionétablit unrésumé de cesrapports.
2. Les États membres informent la Commission de toutes les modi-
fications affectant les informations fournies au titre du paragraphe 1dans les trois mois suivant leur présentation.
3. Si les rapports méthodologiques visés au paragraphe 1 font appa-
raître l'impossibilité pour un pays de se conformer immédiatement auxexigences du présent règlement et la nécessité d'apporter des modifica-tions aux techniques d'enquête et à la méthodologie, la Commissionpeut, en coopération avec l'État membre concerné, fixer une période
de transition d'une durée maximale de trois ans, à compter de la date
d'entrée en vigueur du présent règlement, pendant laquelle leprogramme prévu par le présent règlement doit être réalisé; pendantcette période de transition, des dérogations temporaires exemptant unÉtat membre de l'application du présent règlement peuvent être accor-
dées pour une durée maximale de trois ans. La Commission informe
tous les États membres de ces dérogations selon la procédure prévueau paragraphe 7.
4. Dans les cas où l'inclusion d'un secteur particulier de l'industrie
de la pêche d'un État membre devrait créer pour les autorités nationalesdes difficultés disproportionnées par rapport à l'importance de cesecteur, une dérogation, autorisant ledit État membre à exclure desenvois nationaux de données celles relatives au secteur en question,peut être accordée, conformément à la procédure prévue à l'article 6.1991R1382 — FR — 20.11.2003 — 002.001 — 3
▼M1
▼B
▼B
5. La durée maximale des dérogations accordées en vertu du para-
graphe 4 est de trois ans; toutefois, les dérogations accordées peuventêtre prolongées pour des périodes successives de trois ans. À l'appui de
sa demande de prolongation, l'État membre communique à la Commis-
sion les résultats d'une enquête par sondage indiquant les problèmesrencontrés dans l'application du règlement à l'ensemble des débarque-ments sur son territoire. La demande est alors soumise à la procédureprévue à l'article 6.
6. Les données sur les débarquements effectués dans des petits ports
peuvent, sur demande motivée d'un État membre à adresser à la
Commission dans un délai de douze mois à compter de l'entrée envigueur du présent règlement, être exclues des envois nationaux dedonnées dans les conditions exposées ci-après.
L'exclusion est accordée si l'envoi des données demandées devait créer
pour les autorités nationales des difficultés disproportionnées par
rapport à l'importance de l'ensemble des débarquements et si les
produits correspondants qui sont débarqués ne sont commercialisésqu'au niveau local. Une liste des ports concernés est établie pourchaque État membre conformément à la procédure prévue à l'article 6.
Les États membres concernés présentent à la Commission tous les trois
ans, à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un rapportcontenant toutes les informations pertinentes, afin de permettre au
comité permanent de la statistique agricole, institué par la décision 72/
279/CEE (
1), d'examiner et, en cas de besoin, de réviser, conformément
à la procédure prévue à l'article 6, les critères et les listes visés audeuxième alinéa du présent paragraphe.
7. Le groupe de travail compétent du comité permanent de la statis-
tique agricole procède une fois par an à l'examen des rapports
méthodologiques, des dispositions transitoires, de la disponibilité et de
la fiabilité des données et des autres questions liées à l'application duprésent règlement.
Article 6
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la statis-
tique agricole, ci-après dénommé «comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et 7 de la décision1999/468/CE (
2) s'appliquent, dans le respect des
dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi-
cationauJournal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1991R1382 — FR — 20.11.2003 — 002.001 — 4
(1)J O noL 179 du 7. 8. 1972, p. 1.
(2) Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de
l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L
184 du 17.7.1999, p. 23).▼M2
▼B
▼M1
ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS DE LA PÊCHE EXIGEANT DES ENVOIS DE DONNÉES
Code Espèce Présentation
CDZ Morue (Gadus morhua, Boreogadus
saida, Gadus ogac)fraîche, entière
fraîche, éviscéréecongelée, entière
congelée, filets
salée
HAD Aiglefin (Melanogrammus aeglefinus) frais, entier
frais, éviscéré
congelé, entiercongelé, filets
POK Lieu noir (Pollachius virens) frais, entier
frais, éviscérécongelé, entier
congelé, filets
HKE Merlu (Merluccius spp.) frais, entier
frais, éviscéré
congelé, entier
congelé, éviscéré et étêtécongelé, filetscongelé, autres
WHG Merlan (Merlangius merlangus ) frais, entier
frais, éviscéré
congelé, entier
congelé, filets
LNZ Lingue (Molvaspp.) fraîche, entière
fraîche, éviscérée
congelée, entièrecongelée, filets
POL Lieu jaune (Pollachius pollachius) frais, entier
frais, éviscérécongelé, entiercongelé, filets
BIB Tacaud (Trisopterus luscus) frais
NOP Tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii) frais
WHB Merlanbleu (Micromesistius poutassou) frais
PLE Plie (Pleuronectes platessa) fraîche, entière
fraiche, éviscérée
congelée, entièrecongelée, filets
SOL Sole (Solea vulgaris) fraîche, entière
fraiche, éviscéréecongelée, entièrecongelée, filets
MEG Cardine (Lepidorhombus spp.) fraîche
congelée, entière
DAB Limande (Limanda limanda) fraîche
congelée1991R1382 — FR — 20.11.2003 — 002.001 — 5
▼M1
Code Espèce Présentation
LEM Limande sole (Microstomus kitt) fraîche
congelée
RED Rascasse du Nord Sébaste (Sebastes spp.)fraîche
congelée, entière
congelée, filets
MNZ Lotte (Lophius spp.) fraîche, entière
fraîche, queue
congelée, queue
BOZ Bogue (Boopsspp.) frais
congelé
PIC Picarel [Spicara (= Maena) spp.] frais
congelé
CGZ Congre (Congerspp.) frais
congelé
GUX Grondin (Triglidae) frais
congelé
MUL Mulet (Mugilidae) frais
congelé
HER Hareng (Clupea harengus) frais
congelé, entier
congelé, filets
PIL Sardine (Sardina pilchardus) fraîche
congelée
ANE Anchois (Engraulis encrasicolus) frais
congelés
SPR Sprat (Sprattus sprattus) frais
ALB Germon (Thunnus alalunga) frais
congelé
YFT Thon à nageoires jaunes (Thunnus alba-
cares)frais
congelé
SKJ Listao (Katsuwonus pelamis) frais
congelé
BET Thonobèse (Thunnus obesus) frais
congelé
BFT Thonrouge (Thunnus thynnus) frais
congelé
SWO Espadon (Xiphias gladius) frais
congelé
TUN Autres thons (Thunnini) frais
congelé
MAC Maquereau de l'Atlantique (Scomber
scombrus)frais
congelé
MAZ Autres maquereaux (Scomber japonicus,
Scomber australasicus)frais
congelé
JAX Chinchard (Trachurus spp.) frais
congelé
SRX Raie (Rajiformes) fraîche
congelée
DGZ Aiguillat (Squalus acanthias, Scylio-
rhinusspp.)frais
congelé1991R1382 — FR — 20.11.2003 — 002.001 — 6
▼M1
Code Espèce Présentation
NEP Langoustine (Nephrops norvegicus) fraîche, entière
fraîche, queuecongelée, queue
CNZ Crevettes «Crangon» (Crangon spp.) fraîches
congelées
PDZ Crevettes «Pandalid» (Pandalidae) fraîches
congelées
CRE Crabes tourteaux (Cancer pagurus) frais
congelés
CRS Étrille (Portunus spp.) fraîche
LBE Homard européen (Homarus gammarus) frais
congelé, queue
SCE Coquille St-Jacques (Pecten maximus) fraîche
SQC Encornets (Loligospp.) frais
congelés, nettoyéscongelés, non nettoyés
SQX Encornets Toutenons rouges (Todarodes
saggittatus, Illex spp.)frais
congelés, nettoyés
congelés, non nettoyés
OMZ Encornets (autres) (Omnastrephidae) frais
congelés, nettoyés
congelés, non nettoyés
OCZ Poulpe (Octopus spp.) fraîche
congelée
CTL Seiche (Sepia officinalis, Rossia
macrosoma, Sepiola rondeleti)fraîche
congelée
FIN Autres poissons frais
congelés
CRU Autres crustacés frais
congelés
MOL Autres mollusques frais
congelés1991R1382 — FR — 20.11.2003 — 002.001 — 7
▼M1
ANNEXE II
DÉFINITIONS À UTILISER POUR L'ENVOI DES DONNÉES SUR LES
DÉBARQUEMENTS DE PRODUITS DE LA PÊCHE
Unités
Poids:le poids enregistré est celui du produit débarqué.
Le poids doit être indiqué en tonnes avec une seule décimale.
Prix moyen: le prix moyen doit être enregistré en monnaie nationale par tonne.
Pour les produits n'étant pas immédiatement vendus, il convient de faire une
estimation du prix en utilisant une méthode appropriée.
Destination
Consommation humaine: sont compris ici tous les produits vendus à la première
vente pour la consommation humaine ou qui sont débarqués sous contrat ou
soumis à un autre accord en vue de la consommation humaine. N'en font pas
partie les quantités destinées à la consommation humaine mais qui, au moment
de la première vente et en raison des conditions du marché, de règlements sani-
taires ou autres, sont retirées du marché où elles étaient destinées à la
consommation humaine.
Utilisations industrielles: il s'agit ici de tous les produits spécifiquement débar-
qués pour être réduits en farine et en huile ou qui sont destinés à la
consommation animale ainsi que les quantités qui, bien qu'initialement prévues
pour la consommation humaine, ne sont pas vendues dans ce but à la première
vente.
Présentation
Filets:ce terme se réfère aux morceaux de chair découpés parallèlement à
l'épine dorsale du poisson et situés de part et d'autre de celle-ci, pour autant
que la tête, les vicères, les nageoires (dorsales, anales, caudales, ventrales et
pectorales) et les arêtes (vertèbres ou grande arête dorsales, arêtes ventrales,
costales, branchiales ou étriers, etc.) aient été retirés et que les deux parties ne
soient pas reliées, par exemples, par le dos ou l'estomac.
Le poisson entier se réfère à tout poisson non vidé, c'est-à-dire non éviscéré.
Le motnettoyéconcerne les encornets dont les tentacules, la tête et les viscères
ont été retirés.
Poisson congelé: poisson traité par congélation de manière à conserver les
qualités inhérentes au poisson, dont la température moyenne a été abaissée à -
18 ºC ou moins et maintenue à - 18 ºC ou moins.
Poisson frais: poisson qui n'a été ni traité pour la mise en conserves, ni salé, ni
congelé et qui n'a subi d'autre traitement que la réfrigération. Il est généralement
présenté entier ou frais vide.
Poisson salé: poisson, souvent éviscéré et étêté, conservé dans le sel ou la
saumure.
Nationalité et couverture
Les données doivent comprendre tous les produits débarqués par les bateaux
communautaires et de l'AELE dans des ports de l'État membre déclarant.
L'État membre déclarant n'est pas obligé, aux termes du présent règlement,
d'indiquer les débarquements de ses propres bateaux dans des ports autres que
les ports nationaux.
Les données doivent comprendre les produits débarqués sur le territoire de l'État
membre et couverts par le document T2M institué par le règlement (CEE) no
137/79 de la Commission. Il convient également d'inclure les produits trans-
bordés sur des bateaux de pays tiers à partir de bateaux de la Communauté et
de l'AELE ou d'autres éléments de la flotte de pêche communautaire et de
l'AELE et qui sont déchargés sur le territoire de cet État membre.
Bateaux communautaires: bateaux battant pavillon d'un État membre de la
Communauté ou enregistrés dans celui-ci.
Bateaux de l'AELE: bateaux battant pavillon d'un pays membre de l'AELE ou
enregistrés dans celui-ci.
Bateaux de pays tiers: bateaux battant pavillon d'un pays autre que les pays
membres de la Communauté et de l'AELE ou enregistrés dans ceux-ci.1991R1382 — FR — 20.11.2003 — 002.001 — 8
▼M1
ANNEXE III
1991R1382 — FR — 20.11.2003 — 002.001 — 9
▼M1
1991R1382 — FR — 20.11.2003 — 002.001 — 10
▼M1
1991R1382 — FR — 20.11.2003 — 002.001 — 11
▼M1
1991R1382 — FR — 20.11.2003 — 002.001 — 12
▼M1
ANNEXE IV
FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES SUR SUPPORT
MAGNÉTIQUE
1)Supportsmagnétiques
Bandes magnétiques: neuf pistes; densité: 1 600 ou 6 250 BPI; codage en carac-
tères EDCDIC ou ASCII, de préférence sans label. Si un label est utilisé, il
convient d'inclure un code fin de fichier.
Disques souples: MS-DOS; disques 3,5 ″, 720 K ou 1,4 Moctet ou disques de
5,25″, 360 K ou 1,2 Moctet.
2)Format d'enregistrement
Octets noPoste Remarques
1 - 4 Pays Code alphabétique ISO entrois
lettres (exemple: FRA = France)
5 - 6 Année Exemple: 94 = 19947 - 8 Mois Exemple: 01 = janvier9 - 11 Espèce Identifiant alphabétique en trois
lettres (exemple: CDZ = cabillauds)
12 - 13 Présentation Voir liste des codes ci-dessous14 Destination Voir liste des codes ci-dessous
15 - 25 Quantité En tonnes, avec une décimale
26 - 36 Prix moyen Monnaie nationale/tonne37 Nationalité du bateau Voir note ci-dessous
Note
(a) Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avec espaces à
gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être alignées à gauche
avec espaces à droite.
(b) Le poids à enregistrer est celui du produit débarqué.
(c) Les quantités inférieures à 50 kg sont à enregistrer de la manière suivante:
«0,0»
3)Liste des codes
a)Codes de présentation
Frais 10
Frais, entier 11
Frais, éviscéré 12
Frais, queues 13
Frais, éviscéré et étêté 16
Frais, autre 19
Congelé 20
Congelé, entier 21Congelé, éviscéré 22
Congelé, queue 231991R1382 — FR — 20.11.2003 — 002.001 — 13
▼M1
Congelé, non fileté 25
Congelé, éviscéré et étêté 26
Congelé, nettoyé 27
Congelé, non nettoyé 28
Congelé, autre 29
Salé 30
Fumé 40
Cuit 50
Cuit, congelé, et emballé 60
b)Codes de destination
Consommation humaine 1
Utilisations industrielles 2
Utilisation non connue 9
c)Codes de nationalité
Bateaux communautaires 1
Bateaux de l'AELE 2
Bateaux de pays tiers 31991R1382 — FR — 20.11.2003 — 002.001 — 14