02017R0776 — FR — 25.10.2018 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (UE) 2017/776 DE LA COMMISSION du 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 116 du 5.5.2017, p. 1)

Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT (UE) 2017/776 DE LA COMMISSION

du 4 mai 2017

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

L'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2. Le présent règlement est applicable à partir du 1er décembre 2018.

▼M1

À l'annexe, le point 1), le point 2) et le point 3) a), b) et c) s'appliquent à partir du 1er juin 2017.

▼B

3. Par dérogation au paragraphe 2, les substances et mélanges peuvent, avant le 1er décembre 2018, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE

L'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit:

1) Les paragraphes d'introduction sont remplacés par le texte suivant:

«La partie 1 de la présente annexe est une introduction à la liste des classifications et des étiquetages harmonisés, qui présente des informations relatives à chaque entrée, ainsi que les classifications et les mentions de danger afférentes du tableau 3.

La partie 2 de la présente annexe énonce les principes généraux régissant la préparation des dossiers qui ont pour objet de proposer et de justifier la classification et l'étiquetage harmonisés des substances au niveau de l'Union européenne.

La partie 3 de la présente annexe contient une liste de substances dangereuses pour lesquelles une classification et un étiquetage harmonisés ont été adoptés au niveau de l'Union européenne. Au tableau 3, la classification et l'étiquetage sont fondés sur les critères de l'annexe I du présent règlement»;

2) La partie 1 est modifiée comme suit:

a) Le titre de la section 1.1.2 est remplacé par le texte suivant:

Informations relatives à la classification et à l'étiquetage de chaque entrée au tableau 3»;

b) La section 1.1.2.3 est remplacée par le texte suivant:

«1.1.2.3. Limites de concentration spécifiques, facteurs M et estimations de la toxicité aiguë (ETA)

Si elles s'écartent des limites de concentration génériques mentionnées à l'annexe I pour une catégorie donnée, les limites de concentration spécifiques sont indiquées dans une colonne distincte, conjointement avec la classification concernée, à l'aide des mêmes codes que ceux visées à la section 1.1.2.1.1. Les ETA harmonisées sont également indiquées dans la même colonne du tableau 3. Les limites de concentration spécifiques et les ETA harmonisées sont utilisées par le fabricant, l'importateur ou l'utilisateur en aval pour la classification d'un mélange contenant cette substance. Lors de l'application d'une ETA, la formule d'additivité, comme décrit à la section 3.1.3.6 de l'annexe I, doit être utilisée. Si aucune limite de concentration spécifique n'est indiquée pour une catégorie donnée dans la présente annexe, il y a lieu d'utiliser les limites de concentration génériques indiquées à l'annexe I aux fins de la classification des substances contenant des impuretés, des additifs ou des éléments individuels ou de celle des mélanges. Si des valeurs harmonisées d'ETA manquent pour la toxicité aiguë, la valeur correcte doit être établie à l'aide des données disponibles.

Sauf indication contraire, les limites de concentration sont des pourcentages en poids de la substance, calculés par rapport au poids total du mélange.

Si un facteur M a été harmonisé pour des substances classées comme dangereuses pour l'environnement aquatique dans les catégories de toxicité aquatique aiguë 1 ou de toxicité aquatique chronique 1, ce facteur M est indiqué dans le tableau 3 dans la même colonne que les limites de concentration spécifiques. Si un facteur M dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 et un facteur M dans la catégorie de toxicité aquatique chronique 1 ont été harmonisés, chacun de ces facteurs M figure dans la liste sur la même ligne que sa différenciation correspondante. Si un facteur M est indiqué dans le tableau 3 et si la substance est classée dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 et de toxicité aquatique chronique 1, ce facteur M est utilisé par le fabricant, l'importateur ou l'utilisateur en aval pour la classification d'un mélange contenant cette substance pour les risques de toxicité aquatique aiguë et à long terme au moyen de la méthode de la somme. Lorsque aucun facteur M ne figure dans le tableau 3, le fabricant, l'importateur ou l'utilisateur en aval fixe un ou des facteurs M sur la base des données disponibles pour la substance. Pour la fixation et l'utilisation de facteurs M, voir la section 4.1.3.5.5.5 de l'annexe I.»;

c) La section 1.1.3.1 est modifiée comme suit:

i) la note E est supprimée;

ii) la note K est remplacée par le texte suivant:

«Note K:

La classification comme cancérogène ou mutagène peut ne pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 0,1 % poids/poids de 1,3-butadiène (no Einecs 203-450-8). Si la substance n'est pas classée comme cancérogène ou mutagène, il convient d'appliquer pour le moins les conseils de prudence (P102-)P210-P403. La présente note ne s'applique qu'à certaines substances complexes dérivées du pétrole, visées dans la partie 3.»;

iii) la note P est remplacée par le texte suivant:

«Note P:

La classification comme cancérogène ou mutagène peut ne pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 0,1 % poids/poids de benzène (no Einecs 200-753-7).

Si la substance n'est pas classée comme cancérogène ou mutagène, il convient d'appliquer pour le moins les conseils de prudence (P102-)P260-P262-P301 + P310-P331.

La présente note ne s'applique qu'à certaines substances complexes dérivées du pétrole, visées dans la partie 3.»;

iv) la note S est remplacée par le texte suivant:

«Note S:

Pour cette substance, l'étiquette visée à l'article 17 peut, dans certains cas, ne pas être requise (voir section 1.3 de l'annexe I) (tableau 3).»;

v) à la note U, le titre est remplacé par le texte suivant:

«Note U (tableau 3):»;

d) La section 1.1.3.2 est modifiée comme suit:

i) la note 1 est remplacée par le texte suivant:

«Note 1:

Les concentrations indiquées ou, en l'absence de valeurs, les concentrations génériques établies dans le présent règlement sont les pourcentages en poids de l'élément métallique, calculés par rapport au poids total du mélange.»

ii) la note 8 suivante est ajoutée:

«Note 8:

La classification comme cancérogène peut ne pas s'appliquer s'il peut être établi que la concentration de formaldéhyde libérable maximale théorique, quelle qu'en soit la source, dans le mélange tel qu'il est mis sur le marché est inférieure à 0,1 %.»

iii) la note 9 suivante est ajoutée:

«Note 9:

La classification comme mutagène peut ne pas s'appliquer s'il peut être établi que la concentration de formaldéhyde libérable maximale théorique, quelle qu'en soit la source, dans le mélange tel qu'il est mis sur le marché est inférieure à 1 %.»

e) La section 1.1.4 est supprimée;

f) Le titre de la section 1.2 est remplacé par le texte suivant:

Classifications et mentions de danger du tableau 3 résultant de la conversion des classifications mentionnées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE»

g) La section 1.2.1 est remplacée par le texte suivant:

«1.2.1. Classification minimum

Pour certaines classes de danger, telles que la toxicité aiguë et la toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) en cas d'exposition répétée, la classification effectuée selon les critères énoncés dans la directive 67/548/CEE ne correspond pas directement à la classification dans une classe et une catégorie de danger, effectuée conformément au présent règlement. Dans ces cas-là, la classification donnée dans la présente annexe est considérée comme une classification minimum. Elle est appliquée si aucune des conditions suivantes n'est remplie:

— le fabricant ou l'importateur a accès à des données ou à d'autres informations visées dans la partie 1 de l'annexe I, qui entraînent une classification dans une catégorie plus sévère par rapport à la classification minimum. La classification dans la catégorie plus sévère doit alors être appliquée;

— il est possible d'affiner la classification minimum sur la base du tableau de passage figurant à l'annexe VII quand l'état physique de la substance utilisée dans l'essai de toxicité aiguë par inhalation est connu du fabricant ou de l'importateur. La classification établie sur la base de l'annexe VII remplace alors la classification minimum visée à la présente annexe si elle s'en écarte.

La classification minimum pour une catégorie est signalée par la référence (*) dans la colonne “Classification” du tableau 3.

La référence (*) figure aussi dans la colonne Limites de concentrations spécifiques et facteurs M et estimations de la toxicité aiguë (ETA), où elle signale que l'entrée en question faisait l'objet de limites de concentration spécifiques pour la toxicité aiguë en application de la directive 67/548/CEE. Ces limites de concentration ne peuvent pas être “converties” en limites de concentration au sens du présent règlement, notamment dans le cas d'une classification minimum. Toutefois, lorsque figure la référence (*), une attention particulière peut être portée à la classification en toxicité aiguë de cette entrée.»

h) La section 1.2.2 est remplacée par le texte suivant:

«1.2.2. Voie d'exposition qui ne peut être exclue

Pour certaines classes de danger, telles que la STOT, la voie d'exposition ne doit être indiquée dans la mention de danger que s'il est formellement prouvé qu'aucune autre voie d'exposition ne peut conduire au même danger conformément aux critères énoncés à l'annexe I. La directive 67/548/CEE n'exigeait l'indication de la voie d'exposition pour des classifications comportant la phrase R 48 que dans les cas où il existait des données justifiant la classification en fonction de cette voie d'exposition. La classification effectuée conformément à la directive 67/548/CEE, indiquant la voie d'exposition, a été convertie dans la classe et la catégorie correspondantes, conformément au présent règlement, mais avec une mention de danger générale qui ne précise pas la voie d'exposition, les informations nécessaires à cet effet n'étant pas disponibles.

Ces mentions de danger sont signalées par la référence (**) au tableau 3.»

i) La section 1.2.3 est remplacée par le texte suivant:

«1.2.3. Mentions de danger concernant la toxicité pour la reproduction

Les mentions de danger H360 et H361 indiquent une préoccupation générale concernant les effets sur la fertilité et/ou sur le développement: “Peut nuire/susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus”. Selon les critères, la mention de danger générale peut être remplacée par la mention de danger indiquant l'effet préoccupant spécifique conformément à la section 1.1.2.1.2. Lorsque l'autre différenciation n'est pas mentionnée, cela est dû au fait que l'absence d'un tel effet est prouvée, que les données ne sont pas concluantes ou qu'il n'y a pas de données et les obligations de l'article 4, paragraphe 3, s'appliquent pour cette différenciation.

Afin de ne perdre aucune information provenant des classifications harmonisées des effets sur la fertilité et le développement, conformément à la directive 67/548/CEE, les classifications ont été converties pour les seuls effets classés conformément à ladite directive.

Ces mentions de danger sont signalées par la référence (***) au tableau 3.»

j) La section 1.2.4. est remplacée par le texte suivant:

«1.2.4. Classification correcte n'ayant pu être établie pour des dangers physiques

La classification correcte de certaines entrées selon le critère des dangers physiques n'a pas pu être établie en raison de l'insuffisance de données pour l'application des critères de classification énoncés dans le présent règlement. L'entrée peut être rangée dans une catégorie différente (y compris supérieure) ou même dans une classe de danger différente de celles qui sont indiquées. La classification correcte est confirmée par des essais.

Les entrées comportant des dangers physiques qui doivent être confirmées par des essais sont signalées par la référence (****) au tableau 3.»

3) La partie 3 est modifiée comme suit:

a) Le titre de la partie 3 est remplacé par le texte suivant:

PARTIE 3: TABLEAU DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE HARMONISÉS»

b) Les paragraphes d'introduction sont supprimés.

c) Le titre du tableau 3.1 est remplacé par le titre suivant:

«Tableau 3

Liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses»;

d) Le tableau 3 est modifié comme suit:

i) le titre de l'avant-dernière colonne est remplacé par «Limites de concentration spécifiques, facteurs M et ETA»;

ii) les entrées correspondant aux numéros index 006-046-00-8, 604-057-00-8, 605-023-00-5, 606-041-00-6, 607-123-00-4, 608-055-00-8, 612-150-00-X, 613-318-00-5, 614-001-00-4, 615-013-00-2, 616-006-00-7, 616-094-00-7 et 650-032-00-X sont remplacées par les entrées correspondantes suivantes:







Numéro index Identification chimique internationale No CE No CAS Classification Étiquetage Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA Notes Code(s) des classes et catégories de danger Code(s) des mentions de danger Code(s) des pictogrammes, mentions d'avertissement Code(s) des mentions de danger Code(s) des mentions additionnelles de danger «006-046-00-8 bendiocarbe (ISO); N-méthylcarbamate de 2,2 diméthyl-1,3-benzodioxol-4-yle; méthylcarbamate de 2,2 diméthyl-1,3-benzodioxol-4-yle 245-216-8 22781-23-3 Acute Tox. 3 Acute Tox. 3 Acute Tox. 2 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1 H331 H311 H300 H400 H410 GHS06 GHS09 Dgr H331 H311 H300 H410 M = 10 M = 100» «604-057-00-8 Masse de réaction: isomères de 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-(n)-dodécylphénol; isomères de 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-(n)-tétracosylphénol; isomères de 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-5,6-didodécyl-phénol. n = 5 ou 6 401-680-5 — Aquatic Chronic 4 H413 H413» «605-023-00-5 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol [DCPP] 429-290-0 3380-30-1 Eye Dam. 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1 H318 H400 H410 GHS05 GHS09 Dgr H318 H410 M = 10 M = 10» «606-041-00-6 2-méthyl-1-(4-méthylthiophényl)-2-morpholinopropan-1-one 400-600-6 71868-10-5 Repr. 1B Acute Tox. 4 * Aquatic Chronic 2 H360FD H302 H411 GHS08 SGH07 GHS09 Dgr H360FD H302 H411» «607-123-00-4 méthacrylate de 2,3-époxypropyle méthacrylate de glycidyle 203-441-9 106-91-2 Carc. 1B Muta. 2 Repr. 1B Acute Tox. 3 Acute Tox. 4 STOT SE 3 STOT RE 1 Eye Dam. 1 Skin Corr. 1C Skin Sens. 1 H350 H341 H360F H311 H302 H335 H372 (voies respiratoires) (inhalation) H318 H314 H317 GHS08 GHS06 GHS05 Dgr H350 H341 H360F H311 H302 H335 H372 (voies respiratoires) (inhalation) H314 H317 D» «608-055-00-8 fipronil (ISO); (±)-5-amino-1-(2,6-dichloro-α,α,α-trifluoro-para-tolyl)-4-trifluorométhylsulfinyl-pyrazole-3-carbonitrile 424-610-5 120068-37-3 Acute Tox. 3* Acute Tox. 3* Acute Tox. 3* STOT RE 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1 H301 H311 H331 H372* H400 H410 GHS06 GHS08 GHS09 Dgr H301 H311 H331 H372* H410 M = 1 000 M = 10 000 » «612-150-00-X spiroxamine (ISO); 8-tert-butyl-1,4-dioxaspiro[4,5]decan-2-ylméthyl(éthyl)(propyl)amine — 118134-30-8 Repr. 2 Acute Tox. 4 Acute Tox. 4 Acute Tox. 4 STOT RE 2 Skin Irrit. 2 Skin Sens. 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1 H361d H332 H312 H302 H373 (yeux) H315 H317 H400 H410 GHS08 GHS07 GHS09 Wng H361d H332 H312 H302 H373 (yeux) H315 H317 H410 M = 100 M = 100» «613-318-00-5 fenpyrazamine (ISO); 5-amino-2,3-dihydro-2-isopropyl-3-oxo-4-(o-tolyl)pyrazole-1-carbothioate de S-allyle; 5-amino-2-isopropyl-4-(2-méthylphényl)-3-oxo-2,3-dihydropyrazole-1-carbothioate de S-allyle — 473798-59-3 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1 H400 H410 GHS09 Wng H410 M = 10 M = 1» «614-001-00-4 nicotine (ISO); 3-[(2S)-1-méthylpyrrolidin-2-yl]pyridine 200-193-3 54-11-5 Acute Tox. 2 Acute Tox. 2 Acute Tox. 2 Aquatic Chronic 2 H330 H310 H300 H411 GHS06 GHS09 Dgr H330 H310 H300 H411 inhalation: ETA = 0,19 mg/L (poussières ou brouillards) voie cutanée: ETA = 70 mg/kg voie orale: ETA (*1) = 5 mg/kg» «615-013-00-2 cyanamide; carbamonitrile 206-992-3 420-04-2 Carc. 2 Repr. 2 Acute Tox. 3 Acute Tox. 3 STOT RE 2 Skin Corr. 1 Skin Sens. 1 Eye Dam. 1 Aquatic Chronic 3 H351 H361fd H311 H301 H373 (thyroïde) H314 H317 H318 H412 GHS08 GHS06 GHS05 Dgr H351 H361fd H311 H301 H373 (thyroïde) H314 H317 H412» «616-006-00-7 dichlofluanide (ISO); N-[(dichlorofluorométhyl)thio]-N′,N′-diméthyl-N-phénylsulfamide 214-118-7 1085-98-9 Acute Tox. 4 Eye Irrit. 2 Skin Sens. 1 Aquatic Acute 1 H332 H319 H317 H400 GHS07 GHS09 Wng H332 H319 H317 H400 M = 10» «616-094-00-7 3,3′-dicyclohexyl-1,1′-méthylènebis(4,1-phénylène)diurée 406-370-3 58890-25-8 Aquatic Chronic 4 H413 H413» «650-032-00-X cyproconazole (ISO); (2RS,3RS;2RS,3SR)-2-(4-chlorophényl)-3-cyclopropyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol — 94361-06-5 Repr. 1B Acute Tox. 3 STOT RE 2 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1 H360D H301 H373 (foie) H400 H410 GHS08 GHS06 GHS09 Dgr H360D H301 H373 (foie) H410 M = 10 M = 1» (*1) Conversion en valeurs ponctuelles estimées de toxicité aiguë conformément au tableau 3.1.2 de l'annexe I.

iii) Les entrées ci-après sont insérées conformément à l'ordre des entrées établi au tableau 3: