2002D0975 — FR — 20.02.2004 — 002.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 12 décembre 2002
relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les
virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de
mouvements
[notifiée sous le numéro C(2002) 5051]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/975/CE)
(JO L 337 du 13.12.2002, p. 87)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2003/436/CE de la Commission du 16 juin 2003 L 149 33 17.6.2003
►M2Décision 2004/159/CE de la Commission du 16 février 2004 L 50 63 20.2.2004
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 12 décembre 2002
relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les
mesures de protection contre les virus faiblement pathogènesd'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle
de mouvements
[notifiée sous le numéro C(2002) 5051]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/975/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux
contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échangesintracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans laperspective de la réalisation du marché intérieur (
1), modifiée en dernier
lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du
Conseil (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative
aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommu-nautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (
3),
modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (4), et notamment
son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des
mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (5), et
notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
(1)En 1999 et 2000, des foyers d'infection d'influenza aviaire haute-
ment pathogène appartenant au sous-type H7N1 se sont déclarés
en Italie et ont entraîné des pertes économiques considérables
pour le secteur de l'aviculture. Un virus faiblement pathogèneavait circulé dans le pays avant l'épidémie.
(2)En octobre 2002, dans le cadre de la surveillance de l'influenza
aviaire, la présence de virus faiblement pathogènes du sous-type
H7N3 a été décelée dans les régions de Vénétie et deLombardie.
(3)La législation communautaire ne prévoit actuellement aucunedisposition en ce qui concerne la lutte contre les infectionsd'influenza aviaire faiblement pathogène.
(4)Les autorités vétérinaires italiennes compétentes ont adopté des
mesures de contrôle visant à éviter que la maladie ne s'étende à
d'autres régions. Toutefois, l'infection n'a pu être suffisammentenrayée.
(5)Les virus faiblement pathogènes peuvent se transformer en virus
hautement pathogènes et provoquer des épidémies.
(6)Lors de la précédente épidémie d'influenza aviaire en Italie, la
Commission avait approuvé un programme de vaccination, quia été assorti d'une surveillance intensive de la maladie et de
certaines dispositions régissant les échanges intracommunau-
taires de volailles vivantes et de produits à base de volaille.
(7)À la suite de la campagne de vaccination, certaines mesures derestriction des échanges intracommunautaires de volailles2002D0975 — FR — 20.02.2004 — 002.001 — 2
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(2) JO L 315 du 19.11.2002, p. 14.
(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(4) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.
(5) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.
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vivantes et de produits à base de volaille ont été maintenues,
conformément à la décision 2002/552/CE de la Commission (1).
(8)Il ressort des résultats de la campagne de vaccination menée enItalie que celle-ci a permis d'enrayer avec succès la propagationdes virus faiblement pathogènes de l'influenza aviaire.
(9)Les virus du sous-type H7N3 de l'influenza aviaire sont à l'ori-gine des infections actuelles, tandis que l'épidémie précédente
était causée par un virus du sous-type H7N1.
(10)L'épidémie prévaut actuellement dans une région d'Italie à forte
densité avicole.
(11)Dans ce contexte, la vaccination peut constituer une mesure effi-cace pour compléter les mesures de lutte contre l'influenza
aviaire.
(12)Dans les zones de vaccination contre l'influenza aviaire, il
convient d'appliquer des restrictions de mouvements aux
volailles vaccinées.
(13)L'Italie a présenté un programme de vaccination destiné àcompléter les mesures de lutte contre l'influenza aviaire sur une
partie limitée de son territoire et qui comprend des restrictionsspécifiques de mouvements.
(14)Pour mettre en œuvre ce programme, l'Italie a autorisé l'utilisa-tion de deux vaccins inactivés contre l'influenza aviaire. Durantla première phase, un vaccin homogène a été obtenu à partir dela souche-mère CK/Pak/95-H7, alors que pour la périodesuivante commençant début 2003, un vaccin hétérologue obtenu
à partir de la souche-mère A/CK/Italy/AG-473/1999-H7N1 sera
utilisé.
(15)Le programme de vaccination présenté par l'Italie a été révisélors d'une réunion du groupe de travail technique.
(16)La surveillance des troupeaux de volailles vaccinées et non
vaccinées sera poursuivie au moyen du test sérologique (test
IFA), approuvé dans la décision 2001/847/CE de la Commis-sion(
2).
(17)L'Italie appliquera des restrictions spécifiques de mouvementsdans le cadre de la vaccination des volailles et du commerceintracommunautaire.
(18)Par souci de clarté, la décision 2002/552/CE est abrogée, sesdispositions étant remplacées par celles de la présente décision.
(19)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santéanimale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme de vaccination contre l'influenza aviaire présenté par
l'Italie est approuvé et est appliqué dans la zone décrite à l'annexe I.
Article 2
Les restrictions concernant les mouvements d'oiseaux vivants, d'œufs à
couver, d'œufs de table et de viandes fraîches de volaille vers, en
provenance et à l'intérieur de la zone indiquée à l'annexe I s'appliquent
conformément aux dispositions du programme de vaccination visé àl'article 1
er.2002D0975 — FR — 20.02.2004 — 002.001 — 3
(1) JO L 180 du 10.7.2002, p. 24.
(2) JO L 315 du 1.12.2001, p. 61.
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Article 3
1. Aucun oiseau vivant ni œufs à couver venant et/ou provenant de
la région décrite à l'annexe I ne sont expédiés d'Italie.
2. Les oiseaux vivants et les œufs à couver venant et/ou provenant
du territoire italien extérieur à la zone décrite à l'annexe I ne peuventêtre expédiés d'Italie que si:
— aucun contact et aucun lien épidémiologique concernant l'influenza
aviaire n'a été établi entre l'exploitation d'origine et une exploitationou un couvoir situés dans la zone décrite à l'annexe I, et
— que si l'exploitation d'origine n'est pas située dans l'une des zones
de protection définies par les autorités compétentes en ce quiconcerne l'influenza aviaire.
Article 4
Les certificats sanitaires accompagnant les lots d'oiseaux vivants et
d'œufs à couver en provenance d'Italie comportent la mention suivante:«Les conditions sanitaires de ce lot sont conformes aux dispositionsénoncées dans la directive 2002/975/CE».
Article 5
1. Les viandes fraîches de volaille sont marquées conformément aux
dispositions de l'article 5 de la directive 91/494/CEE du Conseil (
1)e t
ne peuvent être expédiées de l'Italie si elles proviennent:
a) de volailles vaccinées contre l'influenza aviaire,
b) de troupeaux de volailles séropositives qui doivent être abattues
sous contrôle officiel dans le cadre du programme de vaccination
visé à l'article 1er,
c) de volailles provenant d'exploitations situées dans une zone de
protection définie, conformément aux dispositions énoncées dans leprogramme de vaccination visé à l'article 1
er, comme située à une
distance d'au moins ►M2un kilomètre ◄de l'exploitation avicole
contaminée par un virus d'influenza aviaire faiblement pathogène.
2. Par dérogation au paragraphe 1, points a) et b), les viandes
fraîches provenant de dindes ►M2et de poulets ◄vaccinés contre
l'influenza aviaire au moyen d'un vaccin hétérologue du sous-type(H7N1) ne doivent pas être marquées conformément à l'article 5 de la
directive 91/494/CEE et peuvent être expédiées vers d'autres États
membres, pourvu qu'elles proviennent de troupeaux de dindes►
M2et de poulets ◄d'abattage:
i) ayant été régulièrement inspectés et soumis à un test de dépistage
de l'influenza aviaire ayant donné des résultats négatifs, conformé-ment au programme de vaccination approuvé. Les volaillessentinelles sont examinées avec une attention particulière.
Pour tester:
— les volailles vaccinées, le test IFA est utilisé,
— les volailles sentinelles, soit le test d'inhibition d'hémagglutina-
tion (HI) ou le test AGID, soit le test Elisa sont utilisés.
Toutefois, le test IFA est également utilisé le cas échéant;
ii) ayant subi un examen clinique d'un vétérinaire officiel durant les
48 heures précédant le chargement. Les volailles sentinelles sontexaminées avec une attention particulière;
iii) ayant été soumises, au laboratoire national, à un test sérologique de
dépistage de l'influenza aviaire ayant donné des résultats négatifs,selon la procédure d'échantillonnage et de dépistage figurant àl'annexe II de la présente décision;2002D0975 — FR — 20.02.2004 — 002.001 — 4
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 35.▼M2
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▼B
iv) devant être envoyées directement à un abattoir désigné par l'auto-
rité compétente et abattues dès leur arrivée. Les volailles sontmaintenues à l'écart d'autres troupeaux ne satisfaisant pas aux
présentes dispositions.
3. Les viandes fraîches de dindes ►
M2et de poulets ◄sont
accompagnées du certificat sanitaire figurant à l'annexe VI de la direc-tive 71/118/CEE du Conseil (
1), qui comporte au point IV a) du
certificat l'attestation suivante du vétérinaire officiel:
«Les viandes de dinde ►M2et de poulet ◄susmentionnées sont
conformes à la décision 2002/975/CE.»
Article 6
Dans la zone décrite à l'annexe I, l'Italie veille à ce que:1) seuls des emballages jetables ou des emballages pouvant être effica-
cement lavés et désinfectés soient utilisés pour la collecte, le
stockage et le transport des œufs de table;
2) tous les moyens utilisés pour le transport des volailles, des œufs à
couver, des œufs de table et des aliments pour volaille soientnettoyés et désinfectés immédiatement avant et après chaque trans-
port, au moyen de désinfectants et selon des méthodes approuvés
par l'autorité compétente.
Article 7
Les mouvements de volailles vivantes et d'œufs à couver provenant de
régions d'Italie extérieures à la zone décrite à l'annexe I vers d'autresÉtats membres ne sont autorisés que cinq jours après la notificationpréalable aux autorités vétérinaires nationales et locales du pays dedestination. La notification est envoyée par les autorités vétérinaires
compétentes.
Article 8
1. L'Italie notifie au moins un jour à l'avance à la Commission et
aux autres États membres la date du début de la vaccination.
2. Les dispositions des articles 2 à 7 entrent en vigueur à partir de la
date du début de la vaccination.
Article 9
1. L'Italie présente tous les six mois un rapport contenant des infor-
mations sur l'efficacité du programme de vaccination visé à l'article 1
er.
2. La présente décision et, notamment, la période durant laquelle les
restrictions de mouvements prévues aux articles 2 à 7 continueront des'appliquer à l'issue du programme de vaccination sont revues en consé-quence.
Article 10
La décision 2002/552/CE est abrogée.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2002D0975 — FR — 20.02.2004 — 002.001 — 5
(1) JO L 55 du 8.3.1971, p. 23.
▼M1
ANNEXE I
ZONE DE VACCINATION
Région de Vénétie
Province de Vérone
La zone de vaccination couvre le territoire des communes suivantes:
Albaredod'Adige
AngiariArcoleBelfioreBevilacquaBonavigoBoschi Sant'AnnaBovoloneBussolengoButtapietraCalmiero zone située au sud de l'autoroute A4CasaleoneCastel d'AzzanoCastelnuovo del Garda zone située au sud de l'autoroute A4CereaCologna VenetaColognola ai Colli zone située au sud de l'autoroute A4ConcamariseErbèGazzoVero neseIsola della ScalaIsola RizzaLavagno zone située au sud de l'autoroute A4MinerbeMonteforte d'Alpone zone située au sud de l'autoroute A4MozzecaneNogaraNogarole RoccaOppeano
Palù
PescantinaPeschiera del Garda zone située au sud de l'autoroute A4Povegliano VeronesePressanaRonco all'AdigeRoverchiaraRoveredo di GuàS. Bonifacio zone située au sud de l'autoroute A4S. Giovanni Lupatoto zone située au sud de l'autoroute A4S. Martino Buon Albergo zone située au sud de l'autoroute A4S. Pietrodi Mo rubioSalizzoleSanguinettoSoave zone située au sud de l'autoroute A4Sommacampagna2002D0975 — FR — 20.02.2004 — 002.001 — 6
▼M1
Sona
Sorgà
Trevenzuolo
Valeggiosul MincioVerona zone située au sud de l'autoroute A4
Veronella
Vigasio
Villafranca di Verona
Zevio
Zimella
Province de Vicence
La zone de vaccination couvre le territoire des communes suivantes:Agugliaro
AlbettoneAlonte
AsiglianoVeneto
BarbaranoVicentino
Campiglia dei Berici
Castegnero
Lonigo
Montegalda
Montegaldella
Mossano
Nanto
Noventa VicentinaOrgiano
Poiana Maggiore
S. Germanodei Berici
Sossano
Villaga
Province de Padoue
La zone de vaccination couvre le territoire des communes suivantes:Carceri
Casale di Scodosia
Este
Lozzo Atestino
MegliadinoS. Fidenzio
MegliadinoS. Vitale
Montagnana
OspedalettoEuganeo
Ponso
S. Margherita d'Adige
Saletto
Urbana
Région de Lombardie
Province de Mantoue
La zone de vaccination couvre le territoire des communes suivantes:Acquanegra Sul Chiese
Asola
Bigarello2002D0975 — FR — 20.02.2004 — 002.001 — 7
▼M1
CannetoSull'o glio
CasalmoroCasaloldo
Casalromano
Castel D'arioCastel GoffredoCastelbelforteCastiglione Delle StiviereCavrianaCeresaraGazoldo Degli IppolitiGoitoGuidizzoloMariana MantovanaMarmiroloMedoleMonzambanoPiubega
Ponti Sul Mincio
Porto MantovanoRedondescoRodigoRoncoferraroRoverbellaSan Giorgio Di MantovaSolferinoVillimpentaVolta Mantovana
Province de Brescia
La zone de vaccination couvre le territoire des communes suivantes:
Acquafredda
AlfianelloAzzanoMellaBagnolo MellaBarbarigaBassanoBrescianoBerlingoBorgo San GiacomoBorgosatollo
Brandico
Brescia zone située au sud de l'autoroute A4Calcinato zone située au sud de l'autoroute A4CalvisanoCaprianodel Co lleCarpendoloCastegnato zone située au sud de l'autoroute A4Castel MellaCastelcovatiCastenedolo zone située au sud de l'autoroute A4CastrezzatoCazzagoSan MartinoChiariCigole2002D0975 — FR — 20.02.2004 — 002.001 — 8
▼M1
Boccaglio
CologneComezzano-CizzagoCorzano
Dello
Desenzano del Garda zone située au sud de l'autoroute A4Erbusco zone située au sud de l'autoroute A4FiesseFlero
Gambara
GhediGottolengoIsorella
Leno
LogratoLonato zone située au sud de l'autoroute A4LonghenaMaclodio
Mairano
ManerbioMilzanoMontichiari
Montirone
OfflagaOrzinuoviOrzivecchiOspitaletto zone située au sud de l'autoroute A4
Palazzolo sull'Oglio zone située au sud de l'autoroute A4
Pavone del MellaPompianoPoncarale
Pontevico
PontoglioPozzolengo zone située au sud de l'autoroute A4Pralboino
Quinzanod'Oglio
RemedelloRezzato zone située au sud de l'autoroute A4RoccafrancaRoncadelle zone située au sud de l'autoroute A4
Rovato zone située au sud de l'autoroute A4
RudianoSan GervasioBrescianoSan Paolo
San ZenoNaviglio
SenigaTorbole CasagliaTravagliatoTrenzano
Uragod'Oglio
VerolanuovaVerolavecchiaVillachiara
Visano2002D0975 — FR — 20.02.2004 — 002.001 — 9
▼M1
Province de Bergame
La zone de vaccination couvre le territoire des communes suivantes:
Antegnate
Bagnatica zone située au sud de l'autoroute A4
Barbata
BarianoBolgare zone située au sud de l'autoroute A4Calcinate
Calcio
Castelli Calepio zone située au sud de l'autoroute A4Cavernago
Cividale al Piano
Cologno al SerioCortenuovaCosta di Mezzate zone située au sud de l'autoroute A4
Covo
Fara Olivana con SolaFontanellaGhisalba
Grumello del Monte zone située au sud de l'autoroute A4
IssoMartinengo
Morengo
Mornico al SerioPagazzanoPalosco
Pumenengo
Romano di LombardiaSeriate zone située au sud de l'autoroute A4
Telgate zone située au sud de l'autoroute A4
Torre Pallavicina
Province de Crémone
La zone de vaccination couvre le territoire des communes suivantes:
Camisano
Casale Cremasco-Vidolasco
Casalettodi So pra
Castel GabbianoSoncino2002D0975 — FR — 20.02.2004 — 002.001 — 10
▼B
ANNEXE II
PROCÉDURE D'ÉCHANTILLONNAGEET DE DÉPISTAGE
1)Introduction et utilisation générale
Le test d'immunofluorescence indirecte (test IFA) mis au point vise à distin-
guer les dindes ►M2et poulets ◄vaccinés et exposés à la souche sauvage
de ceux vaccinés, mais non exposés à la souche sauvage, dans le cadre d'une
stratégie de vaccination «DIVA» (Differentiating Infected from Vaccinated
Animals) au moyen d'un vaccin mis au point à partir du sous-type de la
souche sauvage H7N3.
2)Utilisationdutestauxfinsdel'expéditiondeviandesfraîchesdedindeet
depouletdelazonedevaccinationenItalieversd'autresÉtatsmembres
Les viandes provenant de dindes et de poulets vaccinés contre l'influenza
aviaire peuvent être expédiées vers d'autres États membres, à condition que,
lorsque toutes les volailles séjournent dans le même bâtiment, des échantil-
lons de sang aient été prélevés par le vétérinaire officiel dans les sept jours
précédant l'abattage sur au moins dix dindes ou poulets vaccinés destinés à
l'abattage. Cependant, lorsque les volailles sont gardées en plusieurs groupes
ou séjournent dans plus d'un bâtiment, des échantillons de sang doivent être
prélevés sur au minimum vingt volailles vaccinées choisies au hasard dans
chaque groupe ou chaque bâtiment de l'exploitation.2002D0975 — FR — 20.02.2004 — 002.001 — 11
▼M2