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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2378 DE LA COMMISSION  
du 15 décembre 2015  
établissant les modalités d'application de certaines dispositions de la directive 2011/16/UE du 
Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant le règlement 
d'exécution (UE) n  o 1156/2012  
(JO L 332 du 18.12.2015, p. 19)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Règlement d'exécution (UE) 2016/1963 de la Commission du 9 
novembre 2016  L 303  4  10.11.2016  
►M2 Règlement d'exécution (UE) 2018/99 de la Commission du 22 janv ier 
2018  L 17  2 9  23.1.2018  
►M3 Règlement d'exécution (UE) 2019/532 de la Commission du 28 mar s 
2019  L 88  2 5  29.3.2019  
►M4 Règlement d’exécution (UE) 2022/1467 de la Commission du 5 
septembre 2022  L 231  3 6  6.9.2022  02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 1
02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 2  
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2378 DE LA 
COMMISSION  
du 15 décembre 2015  
établissant les modalités d'application de certaines dispositions de la 
directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération 
administrative dans le domaine fiscal et abrogeant le règlement 
d'exécution (UE) n  o 1156/2012  
Article premier  
Formulaires types pour l'échange sur demande, l'échange spontané, 
les notifications et les retours d'informations  
1. En ce qui concerne les formulaires à utiliser, on entend par  
«champ», l'emplacement sur un formulaire dans lequel les inform ations 
à échanger au titre de la directive 2011/16/UE peuvent être con signées.  
2. Le formulaire à utiliser pour les demandes d'informations et  
d'enquêtes administratives introduites en vertu de l'article 5 de la direc­
tive 2011/16/UE ainsi que pour les réponses correspondantes, le s 
accusés de réception, les demandes d'autres renseignements de c aractère 
général et les déclarations d'incapacité ou de refus au titre d e l'article 7 
de ladite directive est conforme à l'annexe I du présent règlem ent. 
3. Le formulaire à utiliser pour les informations échangées spo ntané­
ment et l'accusé de réception les concernant au titre des artic les 9 et 10 
de la directive 2011/16/UE est conforme à l'annexe II du présen t règle­
ment.  
4. Le formulaire à utiliser pour les demandes de notification a dminis­
trative au titre de l'article 13, paragraphes 1 et 2, de la dir ective 
2011/16/UE et les réponses à ces demandes au titre de l'article  13, 
paragraphe 3, de ladite directive est conforme à l'annexe III d u 
présent règlement.  
5. Le formulaire à utiliser pour les retours d'informations au titre de 
l'article 14, paragraphe 1, de la directive 2011/16/UE est conf orme à 
l'annexe IV du présent règlement.  
Article 2  
Formats informatiques pour l'échange automatique et obligatoire 
d'informations  
1. Le format informatique à utiliser pour l'échange automatique  et 
obligatoire d'informations au titre de l'article 8, paragraphe 1, de la 
directive 2011/16/UE est conforme au format figurant à l'annexe  V du 
présent règlement.  
2. Le format informatique à utiliser pour l'échange automatique  et 
obligatoire d'informations au titre de l'article 8, paragraphe 3 bis, de 
la directive 2011/16/UE est conforme au format figurant à l'ann exe VI 
du présent règlement.  ▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 3  
3. Le format informatique à utiliser pour l’échange automatique  et 
obligatoire d’informations au titre de l’article 8  bis quater , paragraphe 2, 
de la directive 2011/16/UE est conforme au format figurant à 
l’annexe XIV du présent règlement.  
▼M1 
Article 2  bis 
Formulaires types, y compris régime linguistique applicable, pour 
l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les décisions 
fiscales anticipées en matière transfrontière et les accords préalables 
en matière de prix de transfert  
1. En ce qui concerne les formulaires à utiliser, on entend par  
«élément» et «champ», l'emplacement sur un formulaire où les in for­
mations à échanger au titre de la directive 2011/16/UE peuvent être 
consignées.  
2. Le formulaire à utiliser pour l'échange automatique et oblig atoire 
d'informations sur les décisions fiscales anticipées en matière  transfron­
tière et les accords préalables en matière de prix de transfert  en appli­
cation de l'article 8  bis de la directive 2011/16/UE est conforme à 
l'annexe VII du présent règlement.  
3. Les éléments essentiels visés à l'article 20, paragraphe 5, de la 
directive 2011/16/UE sont les éléments énumérés à l'article 8  bis, para­
graphe 6, points b), h) et i), de ladite directive; ces élément s essentiels 
sont également transmis en langue anglaise.  
Article 2  ter 
Régime linguistique applicable à l'échange automatique et 
obligatoire d'informations relatives à la déclaration pays par pays  
Les éléments essentiels visés à l'article 20, paragraphe 6, de la directive 
2011/16/UE sont les informations ou explications figurant dans le 
tableau 3 de l'annexe III, section III, de ladite directive; ce s éléments 
essentiels sont également transmis en langue anglaise, sauf si l'utilisation 
d'une autre langue officielle de l'Union a fait l'objet d'un ac cord entre 
l'État membre qui transmet les informations et tous les autres États 
membres auxquels les informations sont transmises en applicatio n de 
l'article 8  bis bis , paragraphe 2, de la directive 2011/16/UE.  
▼M2 
Article 2  quater  
Formulaire à utiliser et modalités de communication de l'évaluation 
annuelle  
1. Le formulaire à utiliser pour la communication de l'évaluati on 
annuelle de l'efficacité de l'échange automatique d'information s et des 
résultats pratiques obtenus, conformément à l'article 23, parag raphe 3, 
de la directive 2011/16/UE, figure à l'annexe VIII du présent r èglement.  
2. Avant le 1  er avril de chaque année, les États membres transmettent 
par voie électronique à la Commission l'évaluation annuelle au moyen 
du formulaire visé au paragraphe 1. L'évaluation couvre l'année  civile 
qui précède.  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 4  
Article 2  quinquies  
Liste des données statistiques  
1. La liste des données statistiques requises, conformément à 
l'article 23, paragraphe 4, de la directive 2011/16/UE, pour to utes les 
formes de coopération administrative autres que l'échange autom atique 
et obligatoire d'informations figure à l'annexe IX du présent r èglement.  
La liste des données statistiques requises pour l'échange autom atique et 
obligatoire d'informations, au titre de l'article 8, paragraphe  1, de la 
directive 2011/16/UE, figure à l'annexe X du présent règlement.  
La liste des données statistiques requises pour l'échange autom atique et 
obligatoire d'informations, au titre de l'article 8, paragraphe  3 bis, de la 
directive 2011/16/UE, figure à l'annexe XI du présent règlement . 
La liste des données statistiques requises pour l'échange autom atique et 
obligatoire d'informations, au titre de l'article 8  bis bis , de la directive 
2011/16/UE, figure à l'annexe XII du présent règlement.  
▼M4 
La liste des données statistiques requises pour l’échange autom atique et 
obligatoire d’informations au titre de l’article 8  bis quater, de la direc­
tive 2011/16/UE figure à l’annexe XV du présent règlement.  
▼M2 
2. Avant le 1  er avril de chaque année, les États membres communi­
quent à la Commission par voie électronique les données statist iques 
relatives à toutes les formes de coopération administrative aut res que 
l'échange automatique et obligatoire d'informations, conforméme nt à la 
liste figurant à l'annexe IX, en ce qui concerne l'année civile  qui 
précède.  
3. Avant le 1  er novembre de chaque année, les États membres 
communiquent à la Commission par voie électronique les données 
statistiques relatives à l'échange automatique et obligatoire d 'informa­
tions conformément à la liste figurant à l'annexe X, à l'annexe  XI et à 
l'annexe XII.  
▼M3 
Article 2  sexies  
Formulaires types, y compris régime linguistique applicable, pour 
l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les 
dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration  
1. En ce qui concerne les formulaires à utiliser, on entend par  
«élément» et «champ», l'emplacement sur un formulaire où les in for­
mations à échanger au titre de la directive 2011/16/UE peuvent être 
consignées.  
2. Le formulaire à utiliser pour l'échange automatique et oblig atoire 
d'informations sur les dispositifs transfrontières devant faire  l'objet d'une 
déclaration en application de l'article 8  bis ter  de la directive 
2011/16/UE est conforme à l'annexe XIII du présent règlement.  ▼M2
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 5  
3. Les éléments essentiels visés à l'article 20, paragraphe 5, troisième 
alinéa, de la directive 2011/16/UE sont les éléments énumérés à  
l'article 8  bis ter , paragraphe 14, points b), c) et e), de ladite directive 
et, pour ces éléments essentiels, le régime linguistique est id entique à 
celui prévu à l'article 2  bis, paragraphe 3, du présent règlement.  
▼M4 
Article 2  septies  
Formulaires types pour la communication d’informations sur les 
opérateurs de plateforme exclus et les opérateurs de plateformes 
étrangers au registre central, format du numéro d’identification 
individuel des opérateurs de plateforme étrangers et période de 
conservation des informations supprimées du registre central  
1. Le formulaire à utiliser pour la communication d’information s sur 
les opérateurs de plateformes exclus et les opérateurs de plate formes 
étrangers au registre central conformément à l’article 8  bis quater , para­
graphe 6, de la directive 2011/16/UE est conforme à l’annexe XV I du 
présent règlement.  
2. Les éléments clés à enregistrer dans le registre central, co nformé­
ment à l’article 8  bis quater , paragraphe 6, de la directive 2011/16/UE, 
sont les informations énumérées à l’annexe V, section IV, point s F 2) et 
F 4), de ladite directive et à l’annexe XVI du présent règlemen t. 
L’établissement du registre central et le traitement des donnée s à carac­
tère personnel effectué dans le registre central par la Commiss ion pour 
le compte des autorités compétentes des États membres sont conf ormes 
au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) et 
au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil  ( 2 ). 
Les autorités compétentes des États membres sont considérées co mme 
des responsables du traitement et la Commission est considérée comme 
un sous-traitant conformément au règlement (UE) 2016/679.  
3. Le format du numéro d’identification individuel des opérateu rs de 
plateformes étrangers au sens de l’article 8  bis quater , paragraphe 4, de 
la directive 2011/16/UE est défini à l’annexe XVI du présent rè glement.  
4. La période de conservation des informations supprimées du 
registre central, conformément à l’annexe V, section IV, point F 5), 
sous d), et à l’article 8  bis quater , paragraphe 5, de la directive 
2011/16/UE, est fixée à l’annexe XVI du présent règlement.  ▼M3 
( 1 ) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil d u 27 avril 
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement 
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et 
abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la prote ction des 
données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1). 
( 2 ) Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 
23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques  à l’égard 
du traitement des données à caractère personnel par les institu tions, organes 
et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces donné es, et abrogeant 
le règlement (CE) n  o 45/2001 et la décision n  o 1247/2002/CE (JO L 295 du 
21.11.2018, p. 39).
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 6  
Article 3  
Modalités pratiques concernant l'utilisation du réseau CCN  
1. Les rapports, attestations et autres documents mentionnés da ns les 
informations communiquées au titre de la directive 2011/16/UE p euvent 
être transmis par d'autres moyens de communication que le résea u CCN.  
2. Lorsque les informations visées dans la directive 2011/16/UE  ne 
sont pas échangées par voie électronique au moyen du réseau CCN , et 
sauf disposition contraire convenue bilatéralement, les informa tions sont 
accompagnées d'une lettre de couverture précisant les informati ons 
communiquées et dûment signée par l'autorité compétente qui tra nsmet 
les informations.  
Article 4  
Abrogation  
Le règlement d'exécution (UE) n  o 1156/2012 est abrogé avec effet au 
1 er janvier 2016.  
Les références au règlement d'exécution abrogé s'entendent comm e 
faites au présent règlement.  
Article 5  
Entrée en vigueur et application  
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant  celui de 
sa publication au  Journal officiel de l'Union européenne . 
Il est applicable à partir du 1  er janvier 2016.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout État membre.  ▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 7  
ANNEXE I  
Formulaire visé à l'article 1  er , paragraphe 2  
Le formulaire à utiliser pour les demandes d'informations et d' enquêtes adminis­
tratives introduites en vertu de l'article 5 et de l'article 5  bis de la directive 
2011/16/UE, ainsi que pour les réponses correspondantes, les ac cusés de récep­
tion, les demandes de renseignements à caractère général et les  déclarations 
d'incapacité ou de refus au titre de l'article 7 de ladite dire ctive comporte les 
champs suivants (  1 ): 
— base juridique,  
— numéro de référence,  
— date,  
— identité des autorités requérantes et requises,  
— identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'un e enquête,  
— description générale du cas et, le cas échéant, renseignement s spécifiques qui 
pourraient permettre d'évaluer la pertinence vraisemblable des informations 
demandées à l'administration et l'application du droit national  des États 
membres en ce qui concerne les taxes et impôts visés à l'articl e 2 de la 
directive 2011/16/UE,  
— finalité fiscale des informations demandées,  
— période faisant l'objet de l'enquête,  
— nom et adresse de toute personne dont il y a lieu de penser q u'elle est en 
possession des informations demandées,  
— respect des obligations juridiques définies à l'article 16, p aragraphe 1, de la 
directive 2011/16/UE,  
— respect des obligations juridiques définies à l'article 17, p aragraphe 1, de la 
directive 2011/16/UE,  
— demande motivée portant sur une enquête administrative et mot ifs du refus de 
mener l'enquête administrative demandée,  
— accusé de réception de la demande d'informations,  
— demande d'autres renseignements de caractère général,  
— motifs des déclarations d'incapacité ou de refus concernant l a communication 
d'informations,  
— motifs du non-respect du délai de réponse imparti et date pou r laquelle 
l'autorité requise estime pouvoir répondre,  
— description détaillée du groupe.  ▼M4 
( 1 ) Cependant, seuls les champs effectivement complétés dans un c as précis doivent appa­
raître sur le formulaire utilisé pour ce cas.
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 8  
ANNEXE II  
Formulaire visé à l'article 1  er , paragraphe 3  
Le formulaire à utiliser pour les informations échangées sponta nément et l'accusé 
de réception les concernant au titre, respectivement, des artic les 9 et 10 de la 
directive 2011/16/UE comporte les champs suivants (  1 ): 
— base juridique,  
— numéro de référence,  
— date,  
— identité des autorités expéditrices et réceptrices,  
— identité de la personne faisant l'objet de l'échange spontané  d'informations,  
— période couverte par l'échange spontané d'informations,  
— respect des obligations juridiques imposées par l'article 16,  paragraphe 1, de 
la directive 2011/16/UE,  
— accusé de réception des informations échangées spontanément.  ▼B 
( 1 ) Cependant, seuls les champs effectivement complétés dans un c as précis doivent appa­
raître sur le formulaire utilisé pour ce cas.
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 9  
ANNEXE III  
Formulaire visé à l'article 1  er , paragraphe 4  
Le formulaire à utiliser pour les demandes de notification admi nistrative au titre 
de l'article 13, paragraphes 1 et 2, de la directive 2011/16/UE  et les réponses à 
ces demandes au titre de l'article 13, paragraphe 3, de ladite directive comporte 
les champs suivants (  1 ): 
— base juridique,  
— numéro de référence,  
— date,  
— identité des autorités requérantes et requises,  
— nom et adresse du destinataire de l'acte ou de la décision,  
— autres informations susceptibles de faciliter l'identificatio n du destinataire,  
— objet de l'acte ou de la décision,  
— réponse de l'autorité requise, conformément à l'article 13, p aragraphe 3, de la 
directive 2011/16/UE, y compris la date de notification de l'ac te ou de la 
décision au destinataire.  ▼B 
( 1 ) Cependant, seuls les champs effectivement complétés dans un c as précis doivent appa­
raître sur le formulaire utilisé pour ce cas.
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 10  
ANNEXE IV  
Formulaire visé à l'article 1  er , paragraphe 5  
Le formulaire à utiliser pour les demandes de retour d'informat ions au titre de 
l'article 14, paragraphe 1, de la directive 2011/16/UE comporte  les champs 
suivants (  1 ): 
— numéro de référence,  
— date,  
— identité de l'autorité compétente qui émet le retour d'inform ations,  
— retour d'informations général sur les informations communiqué es, 
— résultats directement liés aux informations communiquées.  ▼B 
( 1 ) Cependant, seuls les champs effectivement complétés dans un c as précis doivent appa­
raître sur le formulaire utilisé pour ce cas.
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 11  
ANNEXE V  
Format informatique visé à l'article 2, paragraphe 1  
Le format informatique à utiliser pour l'échange automatique et  obligatoire 
d'informations en vertu de l'article 8, paragraphe 1, de la dir ective 2011/16/UE 
est conforme à la structure arborescente ci-après et contient l es catégories 
d'éléments suivantes (  1 ): 
a) en ce qui concerne le message général:
  
▼M4 
b) en ce qui concerne le corps destiné à communiquer des inform ations sur des 
revenus d'emploi, tantièmes et jetons de présence ou des redeva nces: 
▼B
 ▼B 
( 1 ) Cependant, seules les catégories d'éléments effectivement dis ponibles et applicables dans 
un cas donné doivent figurer dans le format informatique utilis é pour ce cas.
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 12  
c) en ce qui concerne le corps destiné à communiquer des inform ations sur des 
pensions:
  
d) en ce qui concerne le corps destiné à communiquer des inform ations sur des 
produits d'assurance vie:
  ▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 13  
e) en ce qui concerne le corps destiné à communiquer des inform ations relatives 
à la propriété et aux revenus de biens immobiliers:
  
f) en ce qui concerne le corps dans le cas où aucune informatio n ne doit être 
communiquée concernant une catégorie spécifique:
  
g) en ce qui concerne le corps d'un accusé de réception des inf ormations rela­
tives à une catégorie spécifique:
  ▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 14  
ANNEXE VI  
Format informatique visé à l'article 2, paragraphe 2  
Le format informatique à utiliser pour l'échange automatique et  obligatoire 
d'informations en vertu de l'article 8, paragraphe 3  bis , de la directive 
2011/16/UE est conforme à la structure arborescente ci-après et  contient les 
éléments et attributs suivants (  1 ): 
a) en ce qui concerne le message général:
  ▼B 
( 1 ) Cependant, seuls les éléments et attributs effectivement appl icables dans un cas donné en 
vertu des règles de déclaration et de diligence raisonnable éno ncées aux annexes I et II 
de la directive 2011/16/UE doivent figurer dans le format infor matique utilisé pour ce 
cas.
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 15
  
▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 16
  
▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 17
  
▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 18
  
▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 19
  
▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 20
  
▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 21
  
▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 22
  
▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 23
  
▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 24
  
▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 25  
b) en ce qui concerne les types communs pour la FATCA et la NCD  utilisés 
dans le message visé au point a) ci-dessus:
  ▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 26
  
▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 27
  
▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 28
  
c) en ce qui concerne les types communs pour l'OCDE utilisés da ns le message 
visé au point a) ci-dessus:
  ▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 29
  
▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 30
  
▼B
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 31  
ANNEXE VII  
Formulaire visé à l'article 2  bis 
Le formulaire à utiliser pour l'échange automatique et obligato ire d'informations 
sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière  et les accords préa­
lables en matière de prix de transfert en application de l'arti cle 8  bis de la 
directive 2011/16/UE contient, outre les éléments énumérés à l' article 8  bis, 
paragraphe 6, de cette directive, le champ suivant:  
a) Référence de la décision.  ▼M1
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 32  
ANNEXE VIII  
Formulaire visé à l'article 2  quater  
Le formulaire à utiliser pour la communication, conformément à l'article 23, 
paragraphe 3, de la directive 2011/16/UE, couvre les informatio ns suivantes:  
— identification de l'État membre qui répond au questionnaire,  
— disponibilité des informations dans l'État membre,  
— suivi de l'envoi des retours d'informations bilatéraux annuel s, conformément à 
l'article 14, paragraphe 2,  
— efficacité de l'échange automatique d'informations:  
— traitement des informations reçues et principaux problèmes te chniques 
(informatiques) généraux rencontrés,  
— qualité des informations reçues, y compris l'identification d es bénéfi­
ciaires/parties; problèmes relatifs au contenu des informations  reçues et 
suggestions en la matière,  
— utilisation des informations et efficacité aux fins du respec t des disposi­
tions, y compris l'utilité de principe des informations; l'util isation actuelle 
et future des informations; utilisation des informations par do maine fiscal; 
encouragement de la coopération administrative par l'utilisatio n des infor­
mations reçues,  
— résultats pratiques obtenus, avec mention du résultat global (y compris les 
projets spéciaux); résultat spécifique des projets spéciaux; co ûts adminis­
tratifs et autres coûts pertinents pour le développement et la mise en 
œuvre de l'échange automatique d'informations; coûts administra tifs des 
opérations récurrentes d'échange automatique d'informations; au tres coûts 
pertinents pour les opérations liées au respect des obligations  fiscales; 
expériences positives et négatives; principaux aspects sources de litiges 
et de recours,  
— taux de réussite en ce qui concerne l'obligation de communiqu er les 
déclarations pays par pays aux États membres concernés (nombre de 
déclarations pays par pays reçues des autorités fiscales d'autr es États 
membres/nombre de déclarations pays par pays devant être reçues  d'auto­
rités fiscales d'autres États membres),  
— taux de respect des dispositions par les entités déclarantes en ce qui 
concerne l'obligation de fournir les déclarations pays par pays  (nombre 
de déclarations pays par pays reçues/nombre de déclarations pay s par 
pays devant être communiquées),  
— liste de toutes les juridictions dans lesquelles les entités mères ultimes 
d'entités déclarantes établies dans l'Union sont résidentes, ma is pour 
lesquelles aucune déclaration pays par pays n'a été déposée ou échangée.  ▼M2
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 33  
ANNEXE IX  
Liste visée à l'article 2  quinquies  
Les données statistiques requises pour les formes de coopératio n administrative 
autres que l'échange automatique et obligatoire d'informations visées à l'article 23, 
paragraphe 4, de la directive 2011/16/UE, couvrent les informat ions suivantes:  
— identification de l'État membre,  
— année,  
— partie A: statistiques par État membre en ce qui concerne l’é change d’infor­
mations  
— sur l'échange d'informations sur demande (articles 5, 6 et 7 de la directive 
2011/16/UE),  
— nombre de demandes envoyées,  
— nombre de réponses reçues,  
— nombre de réponses complètes reçues dans le délai légal,  
— nombre de réponses pour lesquelles l'ensemble des information s ou 
une partie d'entre elles ont été reçues dans un délai de deux m ois, 
— nombre de demandes reçues,  
— nombre de réponses envoyées,  
— nombre de refus fondés sur l'article 17 de la directive 2011/ 16/UE,  
— sur l'échange d'informations sur demande concernant le groupe  (articles 5  
bis de la directive 2011/16/UE),  
— nombre de demandes envoyées concernant le groupe,  
— nombre de réponses reçues concernant le groupe,  
— nombre de réponses complètes reçues concernant le groupe dans  le 
délai légal,  
— nombre de réponses concernant le groupe pour lesquelles l'ens emble 
des informations ou une partie d'entre elles ont été reçues dan s un 
délai de deux mois,  
— nombre de demandes reçues concernant le groupe,  
— nombre de réponses envoyées concernant le groupe,  
— nombre de refus concernant le groupe fondés sur l'article 17 de la 
directive 2011/16/UE,  
— sur l'échange spontané d'informations (articles 9 et 10 de la  directive 
2011/16/UE),  
— nombre d'échanges spontanés envoyés,  
— nombre d'échanges spontanés reçus,  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 34  
— partie B: statistiques relatives à d'autres formes de coopéra tion administrative  
— sur la présence dans les bureaux administratifs et sur la par ticipation aux 
enquêtes administratives (article 11 de la directive 2011/16/UE ), 
— nombre de présences entrantes dans les bureaux administratifs  et de 
participations aux enquêtes administratives,  
— nombre de présences sortantes dans les bureaux administratifs  et de 
participations aux enquêtes administratives,  
— sur les contrôles simultanés (article 12 de la directive 2011 /16/UE),  
— nombre de contrôles simultanés menés à l'initiative de l'État  membre,  
— nombre de contrôles simultanés auxquels l'État membre a parti cipé,  
— sur les demandes de notification (article 13 de la directive 2011/16/UE),  
— nombre de demandes de notification envoyées,  
— nombre de demandes de notification reçues,  
— sur le retour d'informations (article 14 de la directive 2011 /16/UE),  
— nombre de demandes de retours d'informations envoyées,  
— nombre de retours d'informations reçus,  
— nombre de demandes de retours d'informations reçues,  
— nombre de retours d'informations envoyés,  
— partie C: statistiques relatives à l'estimation des recettes supplémentaires ou à 
l'augmentation de la taxe établie suite à la coopération admini strative. Les 
informations figurant dans cette partie sont facultatives  
— résultant de l'échange d'informations sur demande,  
— résultant de l'échange spontané d'informations,  
— résultant des contrôles simultanés,  
— chiffre global et nombre de cas.  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 35  
ANNEXE X  
Liste visée à l'article 2  quinquies  
Les données statistiques requises pour l'échange automatique et  obligatoire 
d'informations visées à l'article 23, paragraphe 4, de la direc tive 2011/16/UE, 
concernant les catégories de revenu et de capital visées à l'ar ticle 8, paragraphe 1, 
de ladite directive couvrent les informations suivantes:  
— pour toutes les catégories de revenu et de capital visées à l 'article 8, para­
graphe 1, de la directive 2011/16/UE: des statistiques relative s au message et 
au contribuable,  
— dans le cas de revenus d'emploi et de tantièmes et jetons de présence: statis­
tiques sur le message et le bénéficiaire, le message et le paye ur, le bénéfi­
ciaire et la relation, le payeur et la relation, le bénéficiair e et le revenu,  
— dans le cas de pensions: statistiques sur le message et le bé néficiaire, le 
message et le payeur, le bénéficiaire, le payeur, le régime, le  revenu,  
— dans le cas de produits d'assurance sur la vie: statistiques sur le message et la 
police, la police générale, l'événement,  
— dans le cas de propriété et de revenus de biens immobiliers: statistiques sur le 
message et les parties, parties en général, nombre et valeur de s propriétés, 
nombre et valeur des transactions, nombre et valeurs des emprun ts, quantité 
et valeur des revenus issus de droits,  
— dans le cas de revenus générés par les redevances: statistiqu es sur le message 
et le bénéficiaire, le message et le payeur, le bénéficiaire et  le revenu,  
— dans le cas de message sur le statut: des statistiques relati ves aux messages 
sur le statut, erreurs concernant ces messages,  
— dans le cas de messages ne contenant aucune donnée: statistiq ues relatives 
aux messages ne contenant aucune donnée.  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 36  
ANNEXE XI  
Liste visée à l'article 2  quinquies  
Les données statistiques requises pour l'échange automatique et  obligatoire 
d'informations visées à l'article 8, paragraphe 3  bis, de la directive 2011/16/UE, 
conformément à l'article 23, paragraphe 4, de ladite directive couvrent les infor­
mations suivantes:  
— par message, des statistiques sur le pays d'origine et le pay s de destination, 
nombre total d'enregistrements, montants totaux des paiements,  
— par pays d'origine, des statistiques sur le nombre total d'in stitutions finan­
cières déclarantes, montants totaux des paiements,  
— par compte unique, des statistiques sur le nombre de titulair es du compte, la 
catégorie de paiement, le montant par catégorie de paiement,  
— par compte, des statistiques sur le type de titulaire du comp te, numéro d'iden­
tification fiscale du titulaire du compte (ou équivalent foncti onnel), pays de 
résidence du titulaire du compte, personne physique titulaire d u compte, 
compte clos, compte dormant,  
— par titulaire de compte, des statistiques sur le type de pers onne détenant le 
contrôle, numéro d'identification fiscale de la personne détena nt le contrôle 
(ou équivalent fonctionnel), pays de résidence de la personne d étenant le 
contrôle, personne physique détenant le contrôle.  ▼M2
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 37  
ANNEXE XII  
Liste visée à l'article 2  quinquies  
Les données statistiques requises pour l'échange automatique et  obligatoire 
d'informations visées à l'article 8  bis bis , de la directive 2011/16/UE, conformé­
ment à l'article 23, paragraphe 4, de ladite directive couvrent  les informations 
suivantes:  
— nombre de déclarations pays par pays reçues émanant des entit és déclarantes,  
— nombre de déclarations pays par pays devant être communiquées  par des 
entités déclarantes mais non reçues ou partielles, ventilation par juridiction 
des entités mères ultimes,  
— nombre de déclarations pays par pays reçues émanant d'autres États membres,  
— nombre de déclarations pays par pays attendues d'autres États  membres,  
— nombre de déclarations pays par pays envoyées entre États mem bres. ▼M2
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 38  
ANNEXE XIII  
Formulaire visé à l'article 2  sexies  
Le formulaire à utiliser pour l'échange automatique et obligato ire d'informations 
sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration en appli­
cation de l'article 8  bis ter  de la directive 2011/16/UE contient, outre les éléments 
énumérés à l'article 8  bis ter , paragraphe 14, de cette directive, le champ suivant:  
a) Numéro de référence du ou des dispositifs transfrontières de vant faire l'objet 
d'une déclaration.  ▼M3
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 39  
ANNEXE XIV  
Format informatique visé à l'article 2, paragraphe 3  
Le format informatique à utiliser pour l'échange automatique et  obligatoire 
d'informations en vertu de l'article 8  bis quater , paragraphe 2, de la directive 
2011/16/UE est conforme à la structure arborescente ci-après et  contient les 
éléments et attributs suivants (  1 ): 
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>  
<!– edited with XMLSpy v2021 (x64) (http://www.altova.com) by Romane Dragozis (ARHS Developments S.A.) –>  
<xsd:schema xmlns:dpi="urn:oecd:ties:dpi:v1" 
xmlns:xsd="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" xmlns:stf="urn:oecd:ties:dpistf:v1" 
xmlns:iso="urn:oecd:ties:isodpitypes:v1" targetNamespace="urn:oecd:ties:dpi:v1" 
elementFormDefault="qualified" attributeFormDefault="unqualified" version="1.0">  
<xsd:import 
namespace="urn:oecd:ties:isodpitypes:v1" schemaLocation="isodpitypes_v1.0.xsd"/>  
<xsd:import 
namespace="urn:oecd:ties:dpistf:v1" schemaLocation="oecddpitypes_v1.0.xsd"/>  
<!–+++++++++++++++++++++++ 
Reusable Simple types ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ –>  
<!– Message type definitions –>  
<!– –>  
<xsd:simpleType 
name="MessageType_EnumType">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation 
xml:lang="en">Message type defines the type of reporting.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:restriction base="xsd:string">  
<xsd:enumeration value="DPI">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This type defines the 
messages to be exchanged under the OECD Model Rules and [EU Specific] [EU DIR2021/514].</xsd:documentation>  ▼M4 
( 1 ) Cependant, seuls les éléments et attributs effectivement appl icables dans un cas donné en 
vertu des règles de diligence raisonnable et de déclaration éno ncées dans la section II et 
la section III de l'annexe V de la directive 2011/16/UE du Cons eil, telle que modifiée par 
la directive (UE) 2021/514 du Conseil, doivent figurer dans le format informatique utilisé 
pour ce cas.
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 40  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
</xsd:restriction>  
</xsd:simpleType>  
<!– MessageTypeIndic - 4 –>  
<xsd:simpleType 
name="DPIMessageTypeIndic_EnumType">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">The MessageTypeIndic 
defines the type of message sent.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:restriction base="xsd:string">  
<xsd:enumeration value="DPI401">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The message contains new 
(including additional) information.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="DPI402">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The message contains corrections 
for previously sent information.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="DPI403">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The message advises that 
there is no data to report.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
</xsd:restriction>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 41  
</xsd:simpleType>  
<!– –>  
<xsd:simpleType name="INType_EnumType">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">The INType defines the 
type of identification number being sent.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:restriction base="xsd:string">  
<xsd:enumeration value="LEI">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Legal Entity Identifier</xsd: 
documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="EIN">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Entity Identification 
Number</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="IIN">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Individual Identification Number</xsd: 
documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="BRN">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Business Registration Number</xsd: 
documentation>  
</xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 42  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="Other">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Other</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
</xsd:restriction>  
</xsd:simpleType>  
<!– –>  
<!–DPI Property Type –>  
<xsd:simpleType 
name="DPIPropertyType_EnumType">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation 
xml:lang="en">Main business activities  
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:restriction base="xsd:string">  
<xsd:enumeration value="DPI901">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Office</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="DPI902">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Hotel 
room</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="DPI903">  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 43  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Bed and Breakfast room</ 
xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="DPI904">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>House</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="DPI905">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Apartment</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="DPI906">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Mobile 
Home</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="DPI907">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Campground</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="DPI908">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 44  
<xsd:documentation>Boat</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="DPI909">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Parking 
Space</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="DPI910">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Other</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
</xsd:restriction>  
</xsd:simpleType>  
<!– –>  
<!–DPI Nexus Type –>  
<xsd:simpleType name="Nexus_EnumType">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">The reason for which the 
information will be filled to the competent authority of the EU Member State.  
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:restriction base="xsd:string">  
<xsd:enumeration value="RPONEX1">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Reporting Platform 
Operator is resident for tax purposes in the EU Member State.</xsd:documentation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 45  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="RPONEX2">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Reporting Platform 
Operator does not have a residence for tax purposes but it is incorporated under the laws of the EU Member 
State.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="RPONEX3">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Reporting Platform 
Operator does not have a residence for tax purposes but it has  its place of management (inclu ding effective management) in 
the EU Member State.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="RPONEX4">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Reporting Platform 
Operator does not have a residence for tax purposes but it has a permanent establishment in the EU Member State and it is 
not a Qualified Non-Union Platform Operator.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
<xsd:enumeration value="RPONEX5">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Reporting Platform 
Operator is neither resident for tax purposes, nor incorporat ed or managed in the EU Member State, nor has a permanent 
establishment in the EU Member State but it facilitates the carrying out of a Relevant Activity by Reportable Sellers or a 
Relevant Activity involving the rental of immovable property located in the EU Member State and it is not a Qualified 
Non-Union Platform Operator.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:enumeration>  
</xsd:restriction>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 46  
</xsd:simpleType>  
<!– –>  
<!– –>  
<!–++++++++++++++++++ Reusable Complex 
types +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ –>  
<!– –>  
<!–The Name of a Party, given in fixed Form–>  
<xsd:complexType name="NamePerson_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">The user must spread 
the data about the name of a party over up to six elements. The container element for this will be 'NameFix'. 
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="PrecedingTitle" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">His 
Excellency,Estate of the Late ...</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Title" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">Greeting 
title. Example: Mr, Dr, Ms, Herr, etc. Can have multiple titles.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="FirstName">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang= 
"en">FirstName of the person</xsd:documentation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 47  
</xsd:annotation>  
<xsd:complexType>  
<xsd:simpleContent>  
<xsd:extension base="stf: 
StringMin1Max200_Type">  
<xsd:attribute name="xnlNameType" type="stf: 
StringMin1Max200_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">Defines the name type of 
FirstName. Example: Given Name, Forename, First Name, Father's Name, etc. In some countries, FirstName could 
be a Family Name or a Surname. Use this attribute to define the type for this name.  
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:attribute>  
</xsd:extension>  
</xsd:simpleContent>  
</xsd:complexType>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="MiddleName" minOccurs="0" 
maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">Middle 
name (essential part of the name for many nationalities). Example: Sakthi in "Nivetha Sakthi Shantha". Can have multiple 
middle names.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:complexType>  
<xsd:simpleContent>  
<xsd:extension base="stf: 
StringMin1Max200_Type">  
<xsd:attribute name="xnlNameType" type="stf: 
StringMin1Max200_Type">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 48  
<xsd:documentation xml:lang="en">Defines the name type of 
Middle Name. Example: First name, middle name, maiden name, father's name, given name, etc.  
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:attribute>  
</xsd:extension>  
</xsd:simpleContent>  
</xsd:complexType>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="NamePrefix" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">de, van, 
van de, von, etc. Example: Derick de Clarke</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:complexType>  
<xsd:simpleContent>  
<xsd:extension base="stf: 
StringMin1Max200_Type">  
<xsd:attribute name="xnlNameType" type="stf: 
StringMin1Max200_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">Defines the type of name 
associated with the NamePrefix. For example the type of name is LastName and this prefix is the prefix for this last name.  
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:attribute>  
</xsd:extension>  
</xsd:simpleContent>  
</xsd:complexType>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 49  
</xsd:element>  
<xsd:element name="LastName">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang= 
"en">Represents the position of the name in a name string. Can be Given Name, Forename, Christian Name, 
Surname, Family Name, etc. Use the attribute "NameType" to define what type this name is.  
In case of a company, this field can be used for the company name.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:complexType>  
<xsd:simpleContent>  
<xsd:extension base="stf: 
StringMin1Max200_Type">  
<xsd:attribute name="xnlNameType" type="stf: 
StringMin1Max200_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">Defines the name type of 
LastName. Example: Father's name, Family name, Surname, Mother's Name, etc. In some countries, LastName 
could be the given name or first name.  
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:attribute>  
</xsd:extension>  
</xsd:simpleContent>  
</xsd:complexType>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="GenerationIdentifier" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">Jnr, Thr 
Third, III</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 50  
<xsd:element name="Suffix" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">Could 
be compressed initials - PhD, VC, QC</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="GeneralSuffix" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">Dece- 
ased, Retired ...</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
<xsd:attribute name="nameTy pe" type="stf:OECDNameType_ 
EnumType" use="optional">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">It is possible 
for STF documents to contain several names for the same party. This attribute is a qualifier to indicate the type of 
a particular name.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:attribute>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Collection of all Data describing a person as a Party –>  
<xsd:complexType name="PersonParty_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">This container 
brings together all data about a person as a party. Name and address are required components and each can 
be present more than once to enable as complete a description as possible. Whenever possible one or more 
identifiers (TIN etc) should be added as well as a residence country code. Additional data that describes and 
identifies the party can be given. The code for the legal type according to the OECD codelist must be added. The 
structures of all of the subelements are defined elsewhere in this schema.</xsd:documentation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 51  
</xsd:annotation>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="ResCountryCode" type="iso: 
CountryCode_Type" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This repeatable data 
element describes the residence country code(s) of the individual Seller and must be present in all data records. 
This should correspond to the jurisdiction of residence identified on the basis of the due diligence requirements of 
the OECD Model Rules or [EU Specific] [EU DIR2021/514]. Specifically, under the OECD Model Rules, the 
residence country code of an individual Seller should correspond to the jurisdiction of the Seller’s primary 
residence.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="TIN" type="dpi:TIN_Type" 
maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This repeatable data 
element provides the tax identification number (TIN) used by the tax administration of the jurisdiction of residence 
of the individual Seller. In case the individual Seller does not have a TIN, the jurisdiction of residence does not 
issue a TIN or require the collection of the TIN issued to such Seller, or the TIN is not known to the sending 
Competent Authority, the Unknown attribute (see below) must be set to “true” and the value “NOTIN” should be 
entered [OECD Specific]. Furthermore, in case more than one TIN are provided, any provided element cannot be 
flagged as “unknown”.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="VAT" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">This 
data element must be provided when a VAT Identification number is available.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Name" type="dpi:NamePerson_Type" 
maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 52  
<xsd:documentation>This element should 
contain the name of the person.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Address" type="dpi:Address_Type" 
maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This data element 
should contain the address of the person, including the country code of the address as well as the type of the 
address, indicating the legal character of that address.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Nationality" type="iso: 
CountryCode_Type" minOccurs="0" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The nationality element 
is not to be provided as part of  the DPI schema.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="BirthInfo">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This data element 
contains the birth information of an Individual Seller. It is always required to be provided unless such Seller is 
documented pursuant to a Government Verification Service and is composed of the date and the place of 
birth.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:complexType>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="BirthDate" 
type="xsd:date">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This element provides the date of birth, 
complying with the following format: YYYY-MM-DD.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 53  
</xsd:element>  
<xsd:element name="BirthPlace" type="dpi: 
BirthPlace_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This element provides information about the 
place of birth. This element must be filled in at least with the city and the country of birth (either the current jurisdiction  
identified by 2-characters country code or a former jurisdiction identified by a name).</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Address Fix –>  
<xsd:complexType name="AddressFix_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">Structure of the 
address for a party broken down into its logical parts, recommended for easy matching. The 'City' element is 
the only required subelement. All of the subelements are simple text - data type 'string'.  
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="Street" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The street.</xsd: 
documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 54  
<xsd:element name="BuildingIdentifier" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The identifier of the 
building on the street, typically a number.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="SuiteIdentifier" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The identifier of an 
office or similar part of a building.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="FloorIdentifier" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The identifier of a 
floor within a building.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="DistrictName" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The name of the 
district of the address.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="POB" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The post office 
box.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 55  
</xsd:element>  
<xsd:element name="PostCode" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The post code of the 
address, which must be provided if available.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="City" type="stf: 
StringMin1Max200_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The city of the address. 
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="CountrySubentity" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>A geographic area of 
the country larger than district or city, for example a county, a department, a Land, a canton, etc.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–The Address of a Party, given in fixed or free Form, possibly in 
both Forms –>  
<xsd:complexType name="Address_Type">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 56  
<xsd:documentation xml:lang="en">The user has the 
option to enter the data about the address of a party either as one long field or to spread the data over up to 
eight elements or even to use both formats. If the user chooses the option to enter the data required in separate 
elements, the container element for this will be 'AddressFix'. If the user chooses the option to enter the data 
required in a less structured way in 'AddressFree' all available address details shall be presented as one string of 
bytes, blank or "/" (slash) or carriage return- line feed used as a delimiter between parts of the address. PLEASE 
NOTE that the address country code is outside both of these elements. The use of the fixed form is recommended as 
a rule to allow easy matching. However, the use of the free form is recommended if the sending state cannot 
reliably identify and distinguish the different parts of the address. The user may want to use both formats e.g. if 
besides separating the logical parts of the address he also wants to indicate a suitable breakdown into print-lines 
by delimiters in the free text form. In this case 'AddressFix' has to precede 'AddressFree'.  
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="CountryCode">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This data element 
provides the country code associated with the entity’s (or person’s) address.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:simpleType>  
<xsd:restriction base="iso: 
CountryCode_Type">  
<xsd:minLength value="1"/>  
<xsd:maxLength value="2"/>  
</xsd:restriction>  
</xsd:simpleType>  
</xsd:element>  
<xsd:choice>  
<xsd:element name="AddressFree" type="stf: 
StringMin1Max4000_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This data element allows input of address 
information in free text. It should only be used in exceptional circumstances when it is impossible to provide the 
address in the fixed format.</xsd:documentation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 57  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="AddressFix" type="dpi: 
AddressFix_Type"/>  
<xsd:element name="AddressFree" type="stf: 
StringMin1Max4000_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This data element allows input of address 
information in free text. It should only be used in exceptional circumstances when it is impossible to provide the 
address in the fixed format.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:choice>  
</xsd:sequence>  
<xsd:attribute name="legalAddressType" type="stf:OECDLegalAd ­
dressType_EnumType" use="optional">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This is a datatype for an 
attribute to an address. It serves to indicate the legal character of that address (residential, business etc.).  
The possible values are:  
— OECD301= residentialOrBusiness  
— OECD302= residential  
— OECD303= business  
— OECD304= registeredOffice  
— OECD305= unspecified  
The address of the Reportable Platform Operator 
must represent the “Registered Office Address” (OECD304).</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:attribute>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 58  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–The place of birth –>  
<xsd:complexType name="BirthPlace_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This element provides 
information about the place of birth. This element must be filled in at least with the city and the country of 
birth (either the current jurisdiction identified by 2-characters country code or a former jurisdiction identified by a 
name).</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="City" type="stf: 
StringMin1Max200_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The city of 
birth.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="CitySubentity" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The city 
subentity of birth.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="CountryInfo">  
<xsd:complexType>  
<xsd:choice>  
<xsd:element 
name="CountryCode" type="iso:CountryCode_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The current jurisdiction of 
birth.</xsd:documentation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 59  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="For- 
merCountryName" type="stf:StringMin1Max200_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The former jurisdiction of birth. 
The Former Country Name element should be used in case the person was born in a country that has since 
ceased to exist.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:choice>  
</xsd:complexType>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–General Type for Monetary Amounts –>  
<xsd:complexType name="MonAmnt_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">This data 
type is to be used whenever monetary amounts are to be communicated. Such amounts shall be given in full 
units, i.e. without decimals. The code for the currency in which the value is expressed has to be taken from the ISO 
codelist 4217 and added in attribute currCode.  
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:simpleContent>  
<xsd:extension base="xsd:integer">  
<xsd:attribute name="currCode" type="iso: 
currCode_Type" use="required"/>  
</xsd:extension>  
</xsd:simpleContent>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 60  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Organisation name –>  
<xsd:complexType name="NameOrganisation_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">Name of 
organisation</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:simpleContent>  
<xsd:extension base="stf:StringMin1Max200_Type"/>  
</xsd:simpleContent>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Organisation name (Reportable Seller)–>  
<xsd:complexType name="NameReportableSeller_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">Name of Sel- 
ler</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:simpleContent>  
<xsd:extension 
base="stf:StringMin1Max200_Type"/>  
</xsd:simpleContent>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–TIN –>  
<xsd:complexType name="TIN_Type">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 61  
<xsd:documentation xml:lang="en">This is the 
identification number/identification code for the party in question. As the identifier may be not strictly numeric, 
it is just defined as a string of characters. Attribute 'issuedBy' is required to designate the issuer of the identifier. 
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:simpleContent>  
<xsd:extension base="stf:StringMin0Max200_Type">  
<xsd:attribute name="issuedBy" type="iso: 
CountryCode_Type" use="optional">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">Country code of 
issuing country, indicating country of Residence (to taxes and other).  
It should always be provi- 
ded, unless the TIN element is flagged as “unknown”.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:attribute>  
<xsd:attribute name="unknown" type="xsd:boolean" 
use="optional">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">This attribute 
must be provided if the TIN is not available or inexistent. Any value provided for a TIN flagged as unknown 
will be discarded.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:attribute>  
</xsd:extension>  
</xsd:simpleContent>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Message specification: Data identifying and describing 
the message as a whole–>  
<xsd:complexType name="MessageSpec_Type">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 62  
<xsd:documentation xml:lang="en">Information 
in the message header identifies the Tax Administration that is sending the message. It specifies when the 
message was created, what period (normally a year) the report is for, and the nature of the report (original, 
corrected, supplemental, etc).</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="SendingEntityIN" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Although not used for exchanges 
between Competent Authorities under the DPI MCAA and [EU DIR2021/514], for domestic reporting, this data 
element can be used in case the schema is mandated for domestic reporting by Reporting Platform Operators to 
their tax administration. In such instances, it identifies the Reporting Platform Operator sending the message 
through a domestically-defined identification number.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="TransmittingCountry" type="iso: 
CountryCode_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This data 
element identifies the jurisdiction of the Competent Authority transmitting the DPI message.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="ReceivingCountry" type="iso: 
CountryCode_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This data 
element identifies the jurisdiction of the Competent Authority receiving the DPI message.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="MessageType" type="dpi: 
MessageType_EnumType">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 63  
<xsd:documentation>This data 
element specifies the type of message being sent. The only allowable entry for messages exchanged under the 
OECD Model Rules and [EU Specific] [EU DIR2021/514] in this field is “DPI”.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Warning" type="stf: 
StringMin1Max4000_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang= 
"en">Free text expressing the restrictions for use of the information this message contains and the legal framework 
under which it is given.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Contact" type="stf: 
StringMin1Max4000_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang= 
"en">All necessary contact information about persons responsible for and involved in the processing of the 
data transmitted in this message, both legally and technically. Free text as this is not intended for automatic 
processing.  
In international exchanges, this 
data element contains the contact details of the sending competent authority.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="MessageRefId" type="stf: 
StringMin1Max170_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang= 
"en">Sender's unique identifier for this message.  
The Message RefID must start 
with the country code of the sending jurisdiction, then the year of the reportable period, then the receiving 
country code before a unique identifier.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 64  
<xsd:element name="MessageTypeIndic" type="dpi: 
DPIMessageTypeIndic_EnumType">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This data 
element specifies the type of information that is sent, i.e. whether it is new information or whether the message 
seeks to correct or delete previously sent information.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element 
name="ReportingPeriod" type="xsd:date">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang= 
"en">The reporting year for which information is transmitted in documents of the current message. This is in 
yyyy-MM-DD format, on the basis of the calendar year in which the relevant Reportable Period under the OECD 
Model Rules or [EU Specific] [EU DIR2021/514] ended.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Timestamp" type="xsd:date ­
Time">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This data 
element identifies the date and time when the message was compiled. It is anticipated that this element will be 
automatically populated by the host system. The format for use is yyyy-MM-DD’T’hh:mm:ss.nnn. Fractions of 
seconds may be used (in such a case the milli-seconds will be provided on 3 digits, see “.nnn” in the format 
above). </xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Organisation Identification Number –>  
<xsd:complexType name="OrganisationIN_Type">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 65  
<xsd:documentation xml:lang="en">This is the 
identification number/identification code for the Entity in question. As the identifier may be not strictly numeric, 
it is just defined as a string of characters. Attribute 'issuedBy' is required to designate the issuer of the identifier. 
Attribute 'INType' defines the type of identification number. </xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:simpleContent>  
<xsd:extension base="stf:StringMin1Max200_Type">  
<xsd:attribute name="issuedBy" type="iso: 
CountryCode_Type" use="optional">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">Country code of issuing 
country, indicating country of Residence (to taxes and other)</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:attribute>  
<xsd:attribute name="INType" type="dpi: 
INType_EnumType" use="required">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">This attribute 
defines the type of identification number being sent among the following:  
— [EU Specific]: IIN for 
the reporting of an individual identification number;  
— LEI for the reporting of 
a legal entity identifier;  
— EIN for the reporting of 
an entity identification number;  
— BRN for the reporting 
of a business registration number; or  
— Other.  
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:attribute>  
</xsd:extension>  
</xsd:simpleContent>  
</xsd:complexType>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 66  
<!– –>  
<!–Collection of all Data describing an organisationy 
as party–>  
<xsd:complexType name="OrganisationParty_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">  
This container brings together all data about an 
organisation as a party. Name and address are required components and each can be present more than once to 
enable as complete a description as possible. Whenever possible one or more identifiers (TIN etc) should be added 
as well as a residence country code. Additional data that describes and identifies the party can be given . The code 
for the legal type according to the OECD codelist must be added. The structures of all of the subelements are 
defined elsewhere in this schema.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="ResCountryCode" 
minOccurs="0" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This repea ­
table data element describes the residence country code(s) of the entity.  
In case of an Entity Seller this should always be present and should correspond to the jurisdiction of residence 
identified on the basis of the due diligence requirements of the OECD Model Rules or [EU Specific] [EU 
DIR2021/514]. Specifically, under the OECD Model Rules, the residence country code of an Entity Seller 
should correspond to the jurisdiction in which its registered office is located.  
In case of a Reporting Platform Operator, the residence country code should correspond to the jurisdiction where 
the Reporting Platform Operator is resident for tax purposes or, where it does not have a residence for tax 
purposes, either the jurisdiction it is incorporated under or the jurisdiction that it has its place of management 
(including effective management) in, [EU Specific] or the Member State where it has a permanent establishment in.  
[EU Specific]: Reporting Platform Operator: This element is optional.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:simpleType>  
<xsd:restriction base="iso: 
CountryCode_Type"/>  
</xsd:simpleType>  
</xsd:element>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 67  
<xsd:element name="TIN" type="dpi:TIN_Type" 
maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This repea ­
table data element provides the tax identification number (TIN) used by the tax administration of the jurisdiction 
of residence of the entity. In case the entity does not have a TIN, or the TIN is not known to the sending Competent 
Authority, the value “NOTIN” should be entered [OECD Specific] and the Unknown attribute (see below) must be 
set to “true”. Furthermore, in case more than one TIN are provided, any provided element cannot be flagged as 
“unknown”.  
[EU Specific]: This element must 
be present for both Reporting Platform Operator and Entity Seller.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="IN" type="dpi: 
OrganisationIN_Type" minOccurs="0" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang= 
"en">This data element can be provided (and repeated) if there are other INs available, such as a company 
registration number or an Entity Identification Number (EIN).  
[EU Specific]:  
— Reporting Platform Operator: 
Where relevant, the individual identification number (IIN) shall be provided  
— Entity Seller: The business 
registration number (BRN) must be provided</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="VAT" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang= 
"en">This data element can be provided when a VAT Identification number is available.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Name" type="dpi:NameOr ­
ganisation_Type" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 68  
<xsd:documentation>This element 
should contain the legal name of the entity, including the domestic designation for the legal form, as indicated in 
its articles of incorporation or any similar document.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="PlatformBusinessName" 
type="stf:StringMin1Max200_Type" minOccurs="0" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The repeatable 
Platform Business Name element identifies the business name(s) of the other Reporting Platform(s) in respect of which the 
Reporting Platform Operator is reporting.  
This element must not be used for the Entity Sellers.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Address" type="dpi: 
Address_Type" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This data 
element should contain the address of the entity, including the country code of the address as well as the type 
of the address, indicating the legal character of that address.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Nexus" type="dpi: 
Nexus_EnumType" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>[EU Specific] 
This data element provides the reason for which the information will be reported to the competent authority of the EU 
Member State.  
This data element must not be 
used for Entity Seller.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="AssumedReporting" type=" 
xsd:boolean" minOccurs="0">  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 69  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Assu- 
med Reporting element identifies whether the Reporting Platform Operator is not reporting information on Repor ­
table Sellers, because another Reporting Platform Operator has assumed the reporting.  
When “AssumedReporting” is set 
to “true”, it means that another Reporting Platform Operator reported for the Reporting Platform Operator. 
Otherwise, this element must be set to “false”.  
This element is mandatory for 
Reporting Platform Operator and must not be provided for an Entity Seller.  
By way of an example, Platform Z 
is operated by two Platform Operators: Platform Operator 1 (resident in jurisdiction 1) and Platform Operator 2 
(resident in jurisdiction 2). In satisfying the reporting requirements, Platform Operator 1 has obtained assurances 
from Platform Operator 2 that it will fulfil the reporting obligations with respect to all of the Reportable Sellers of 
Platform Operator 1 in jurisdiction 2.  
Platform Operator 1 will there ­
fore provide its identification information and set the AssumedReporting element to “true” to notify its jurisdiction 
residence (jurisdiction 1) that it has relied on another Platform Operator to fulfil the reporting requirements. 
Platform Operator 1 will also use the AssumingPlatformOperator element (discussed further below) to report to its 
jurisdiction (jurisdiction 1) identification information on Platform Operator 2, assuming the reporting obligation in 
the name of Platform Operator 1. Platform Operator 1 will not provide ReportableSeller element.  
At the same time, Platform 
Operator 2 will use the AssumedPlatformOperator element (discussed further below) to report to its jurisdiction 
of residence (jurisdiction 2) identification information on Platform Operator 1, for which it has assumed reporting 
obligations, and complete the Platform Operator element for itself.  
[EU Specific] This element is 
optional for the purposes of [EU DIR2021/514].  
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Correctable Platform Operator_Type–>  
<xsd:complexType name="CorrectablePlatformOperator_Type">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 70  
<xsd:documentation>This correctable extends the 
information about the Reporting Platform Operator by considering the DocSpec element used to identify the 
particular report within the DPI message being transmitted.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:complexContent>  
<xsd:extension base="dpi:OrganisationParty_Type">  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="DocSpec" type="stf: 
DocSpec_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>DocSpec identifies the particular report 
within the DPI message being transmitted. It permits the identification of reports requiring correc ­
tion.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:extension>  
</xsd:complexContent>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Correctable Reportable Seller–>  
<xsd:complexType name="CorrectableReportableSeller_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This correctable extends the 
information about the Reportable Seller by considering the DocSpec element used to identify the particular 
report within the DPI message being transmitted.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:complexContent>  
<xsd:extension base="dpi:ReportableSeller_Type">  
<xsd:sequence>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 71  
<xsd:element name="DocSpec" type="stf: 
DocSpec_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>DocSpec identifies the particular report 
within the DPI message being transmitted. It permits the identification of reports requiring correc ­
tion.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:extension>  
</xsd:complexContent>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Additional Info –>  
<xsd:complexType name="CorrectableAdditionalInfo_Type">  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="DocSpec" type="stf:DocSpec_Type"/>  
<xsd:element name="OtherInfo" type="stf:String- 
Min1Max4000WithLang_Type" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Please include any further brief informa ­
tion or explanation you consider necessary or that would facilitate the understanding of the compulsory informa ­
tion provided in the country-by-country report. </xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="ResCountryCode" type="iso: 
CountryCode_Type" minOccurs="0" maxOccurs="unbounded"/>  
<!– <xsd:element name="SummaryRef" type="dpi: 
DPISummaryListElementsType_EnumType" minOccurs="0" maxOccurs="unbounded"/> –>  
</xsd:sequence>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 72  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Duplicate of Account Holder Type (from CRS)–>  
<xsd:complexType name="AccountHolder_Type">  
<xsd:sequence>  
<xsd:choice>  
<xsd:element name="Individual" type="dpi: 
NameReportableSeller_Type"/>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="Organisation" type="dpi: 
OrganisationParty_Type"/>  
<xsd:element name="AcctHolderType"/>  
</xsd:sequence>  
</xsd:choice>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Financial Identifer for Identity–>  
<xsd:complexType name="FinancialIdentifier_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">The Financial 
Identifier is an optional (mandatory) element that reflects the Financial Account Identifier which, under the 
OECD Model Rules or [EU Specific] [EU DIR2021/514], is the unique identifying number or reference available 
to the Reporting Platform Operator of the bank account or other payment account to which the Consideration is 
paid or credited. Under subparagraphs B(2)(c) and B(3)(c) of Section III of the OECD Model Rules or [EU 
Specific] subparagraphs B(2)(b) and B(3)(b) of Section III of [EU DIR2021/514], the Financial Identifier must be 
reported and exchanged provided that it is available to the Reporting Platform Operator and that the jurisdiction 
of the Reportable Seller’s residence has indicated that it wishes to receive such Financial Identifiers for taxpayer 
matching purposes.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="Identifier" type="dpi:Identifier_Type">  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 73  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">Entity 
Identification Number, which contains the Financial Account Identifier pertaining to the Reportable Seller 
should be reflected. Financial Account Identifiers can include the IBAN number, sort code and account number 
and any other payment account identifier that the Reporting Platform Operator used for transferring the Consi ­
deration in respect to a Reportable Seller.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="AccountHolderName" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Account Holder 
Name field is an optional (mandatory) element which, reflecting subparagraphs B(2)(d) and B(3)(d) of Section 
III of the OECD Model Rules or [EU Specific] subparagraphs B(2)(c) and B(3)(c) of Section III of [EU 
DIR2021/514], contains the name of the holder of the financial account to which the Consideration is paid or 
credited, where different from the name of the Reportable Seller and to the extent available to the Reporting 
Platform Operator.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="OtherInfo" type="stf: 
StringMin1Max400_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Reflecting subparagraphs B(2)(d) and 
B(3)(d) of Section III of the OECD Model Rules or [EU Specific] subparagraphs B(2)(c) and B(3)(c) of Section 
III of [EU DIR2021/514], the OtherInfo field contains any other identifying information available to the Reporting 
Platform Operator with respect to that account holder.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Identifer for Financial Identifier–>  
<xsd:complexType name="Identifier_Type">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 74  
<xsd:documentation xml:lang="en">The Identifier field 
is a required element which contains the Financial Account Identifier pertaining to the Reportable Seller should be 
reflected. Financial Account Identifiers can include the IBAN number, sort code and account number and any other 
payment account identifier that the Reporting Platform Operator used for transferring the Consideration in respect 
to a Reportable Seller.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:simpleContent>  
<xsd:extension base="stf:StringMin1Max200_Type">  
<xsd:attribute name="AccountNumberType" 
type="stf:StringMin1Max200_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">This attribute describes 
the type of account number being sent.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:attribute>  
</xsd:extension>  
</xsd:simpleContent>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–OtherActivities (Complex)–>  
<xsd:complexType name="OtherActivities_Type">  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="Consideration" type="dpi:Consi ­
derationType">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Consideration 
element contains information on the Consideration received by a Reportable Seller in relation to the Relevant 
Activities provided. It is further split into four elements, representing the quarters during which the Consideration 
was paid or credited to a Reportable Seller. In this respect, Consideration is considered to be paid or credited to a 
Reportable Seller when it is paid or credited to an account specified by the Reportable Seller (as stated in 
paragraph 32 of the Commentary to Section I of the OECD Model Rules).</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 75  
<xsd:element name="NumberOfActivities" type="dpi: 
NumberOfActivities_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Number of Activi ­
ties element specified the number of Relevant Activities that a Reportable Seller has provided. It is further split into 
four elements. These elements represent the four quarters in respect of which reporting of the number of Relevant 
Activities in respect of which Consideration was paid or credited to the Reportable Seller is required. As such, that 
the numbers of activities are reported on the basis of the date of payment or credit of the Considera ­
tion.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Fees" type="dpi:FeesType">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Fees element is 
further split into four elements, representing the quarters in respect of which reporting takes place. 
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Taxes" type="dpi:TaxesType">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Taxes element is 
further split into four elements, representing the quarters in respect of which reporting takes place. 
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Number of Activities (Complex)–>  
<xsd:complexType name="NumberOfActivities_Type">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 76  
<xsd:documentation>The Number of Services element is 
further split into four elements, representing the quarters in respect of which reporting takes place. 
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="NumbQ1" type="xsd:integer"/>  
<xsd:element name="NumbQ2" type="xsd:integer"/>  
<xsd:element name="NumbQ3" type="xsd:integer"/>  
<xsd:element name="NumbQ4" type="xsd:integer"/>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Taxes Type (Complex)–>  
<xsd:complexType name="TaxesType">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Taxes element is further split 
into four elements, representing the quarters in respect of which reporting takes place.  
Each quarter element is further comprised of the 
MonAmnt_Type, used to communicate taxes withheld in respect of Sellers. Such amounts shall be given in full 
units, i.e. without decimals. The code for the currency, in which the value is expressed has to be taken from the ISO 
code list 4217 and added in attribute currCode.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="TaxQ1" type="dpi:MonAmnt_Type"/>  
<xsd:element name="TaxQ2" type="dpi:MonAmnt_Type"/>  
<xsd:element name="TaxQ3" type="dpi:MonAmnt_Type"/>  
<xsd:element name="TaxQ4" type="dpi:MonAmnt_Type"/>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 77  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Fees Type (Complex) –>  
<xsd:complexType name="FeesType">  
<xsd:sequence>  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Fees element is further 
split into four elements, representing the quarters in respect of which reporting takes place.  
Each quarter element is further comprised of the 
MonAmnt_Type, used to communicate the fees withheld in respect of Sellers. Such amounts shall be given in full 
units, i.e. without decimals. The code for the currency, in which the value is expressed has to be taken from the ISO 
code list 4217 and added in attribute currCode.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:element name="FeesQ1" type="dpi:MonAmnt_Type"/>  
<xsd:element name="FeesQ2" type="dpi:MonAmnt_Type"/>  
<xsd:element name="FeesQ3" type="dpi:MonAmnt_Type"/>  
<xsd:element name="FeesQ4" type="dpi:MonAmnt_Type"/>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Consideration Type (Complex) –>  
<xsd:complexType name="ConsiderationType">  
<xsd:sequence>  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Consideration element 
is further split into four elements, representing the quarters in respect of which reporting takes place.  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 78  
Each quarter element is further comprised of the 
MonAmnt_Type, used to communicate the monetary amounts earned by Sellers. Such amounts shall be given in full 
units, i.e. without decimals. The code for the currency, in which the value is expressed has to be taken from the ISO 
code list 4217 and added in attribute currCode.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:element name="ConsQ1" type="dpi:MonAmnt_Type"/>  
<xsd:element name="ConsQ2" type="dpi:MonAmnt_Type"/>  
<xsd:element name="ConsQ3" type="dpi:MonAmnt_Type"/>  
<xsd:element name="ConsQ4" type="dpi:MonAmnt_Type"/>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–Property Listing Type (Complex) –>  
<xsd:complexType name="PropertyListingType">  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="Address" type="dpi:Address_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Address element 
is further comprised of the elements as described above under the Address Type.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="LandRegistrationNumber" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Land Registration 
Number element contains the land registration number, which under subparagraph B(3)(f) of Section III of the 
OECD Model Rules or [EU Specific] subparagraph B(3)(e) of Section III of [EU DIR2021/514], is reportable if 
available to the Reporting Platform Operator. For these purposes, the land registration number includes functional 
equivalents, such as a cadastral number.</xsd:documentation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 79  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Consideration" type="dpi:Conside ­
rationType">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Consideration 
element contains information on the Consideration received by a Reportable Seller in relation to the Relevant 
Activities provided. It is further split into four elements, representing the quarters during which the Consideration 
was paid or credited to a Reportable Seller. In this respect, Consideration is considered to be paid or credited to a 
Reportable Seller when it is paid or credited to an account specified by the Reportable Seller (as stated in 
paragraph 32 of the Commentary to Section I of the OECD Model Rules).  
For Relevant Activities involving the rental 
of immovable property, the Consideration information must be provided separately with respect to each Property 
Listing.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="NumberOfActivities" type="dpi: 
NumberOfActivities_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Number of Activi ­
ties element specified the number of Relevant Activities that a Reportable Seller has provided. It is further split into 
four elements. These elements represent the four quarters in respect of which reporting of the number of Relevant 
Activities in respect of which Consideration was paid or credited to the Reportable Seller is required.  
For Relevant Activities involving the rental 
of immovable property, the number of activities must be provided separately with respect to each Property 
Listing.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Fees" type="dpi:FeesType">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Fees element 
specified the fees and commissions that a Reporting Platform Operator has withheld in respect of a Reportable 
Seller. It is split into four elements, representing the quarters in respect of which the reporting of fees or 
commissions withheld or charged by the Reporting Platform Operator is required under subparagraphs B(2)(g) 
and B(3)(h) of Section III of the OECD Model Rules or [EU Specific] subparagraphs B(2)(f) and B(3)(g) of Section 
III of [EU DIR2021/514]. </xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 80  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Taxes" type="dpi:TaxesType">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Taxes element 
specifies the taxes that a Reporting Platform Operator has withheld in respect of a Reportable Seller. It is 
further split into four elements, representing the quarters in respect of which reporting of taxes withheld by the 
Reporting Platform Operator is required under subparagraphs B(2)(g) and B(3)(h) of Section III of the OECD 
Model Rules or [EU Specific] subparagraphs B(2)(f) and B(3)(g) of Section III of [EU 
DIR2021/514].</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="PropertyType" type="dpi:DPIPro ­
pertyType_EnumType" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Property Type 
element specifies the type of property rented. DPI901 to DPI910.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="OtherPropertyType" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This element describes 
the type of property in case “DPI910” is selected as Property  Type. This element cannot be used in case another Property 
Type is selected.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="RentedDays" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Rented Days 
element contains the number of days that the Property Listing was rented during the Reportable Period.  
4 numbers max. Set the type as simple</xsd: 
documentation>  
</xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 81  
<xsd:simpleType>  
<xsd:restriction base="xsd:integer">  
<xsd:totalDigits value="4"/>  
<xsd:minInclusive value="1"/>  
</xsd:restriction>  
</xsd:simpleType>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–GVS Type (Complex) –>  
<xsd:complexType name="GVSType">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The GVS element reflects the 
Government Verification Service (GVS) due diligence procedures and is composed of the Name GVS, Jurisdiction 
GVS, Reference GVS and Other TIN GVS elements, which contain the information items subject to reporting (and 
exchange) in respect of a Reportable Seller that has been identified on the basis of a Government Verification 
Service, as well as the Financial Identifier element.  
[EU Specific] At the time of publication, the collection 
and exchange of GVS information is not a legal requirement under [EU DIR2021/514].</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="NameGVS" type="stf: 
StringMin1Max200_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Name GVS element 
contains the legal name of the Reportable Seller.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 82  
<xsd:element name="JurisdictionGVS">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Jurisdiction GVS 
element identifies the jurisdiction whose Government Verification Service was relied upon by the Reporting 
Platform Operator in respect of the Reportable Seller.  
It uses the 2-character alphabetic country 
code and country name list based on the ISO 3166-1 Alpha 2 standard.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:simpleType>  
<xsd:restriction base="iso: 
CountryCode_Type"/>  
</xsd:simpleType>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="ReferenceGVS" type="stf: 
StringMin1Max200_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Reference GVS 
element contains the unique reference number or code provided by the jurisdiction whose GVS was used, allowing 
that jurisdiction to match the Reportable Seller to a taxpayer within its database.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="OtherTINGVS" type="stf: 
StringMin1Max200_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>Reflecting subparagraph B(2)(b) and 
B(3)(b) of Section III of the OECD Model Rules, the Other TIN GVS element contains any TIN available to the 
Reporting Platform Operator, including the jurisdiction of issuance.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="FinancialIdentifier" type="dpi:Finan ­
cialIdentifier_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 83  
<xsd:documentation>The Financial Identi ­
fier is an optional (mandatory) element that reflects the Financial Account Identifier which is the unique identifying 
number or reference available to the Reporting Platform Operator of the bank account or other payment account 
to which the Consideration is paid or credited.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!– Reportable Seller (Complex)–>  
<xsd:complexType name="ReportableSeller_Type">  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="Identity">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Identity element 
is further comprised of the EntitySeller and IndividualSeller elements.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:complexType>  
<xsd:choice>  
<xsd:element name="EntitySeller">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Entity Seller element is further 
comprised of the Standard and GVS elements.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:complexType>  
<xsd:choice>  
<xsd:element name="Standard">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 84  
<xsd:documentation>The Standard element reflects the 
standard due diligence procedures and is further comprised of the EntSellerID (that follows the OrganisationParty 
Type) and FinancialIdentifier elements. Platform Operators by default would use the standard due diligence 
procedures, but can also rely on the GVS procedure where it has been made available by the Reportable 
Jurisdiction .  
The Standard element should be completed in case the 
Reporting Platform Operator has relied on the standard due diligence procedures of the OECD Model Rules or 
[EU Specific] [EU DIR2021/514] to identify and document the Entity Seller.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:complexType>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="EntSellerID" type="dpi: 
OrganisationParty_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The EntSellerID element identifies the 
Entity Seller and follows the OrganisationParty_Type.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="FinancialIdentifier" 
type="dpi:FinancialIdentifier_Type" minOccurs="0" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Financial Identifier is an optional 
(mandatory) element that reflects the Financial Account Identifier which, under the OECD Model Rules or [EU 
Specific] [EU DIR2021/514], is the unique identifying number or reference available to the Reporting Platform 
Operator of the bank account or other payment account to which the Consideration is paid or credited. Under 
subparagraphs B(2)(c) and B(3)(c) of Section III of the OECD Model Rules or [EU Specific] subparagraphs 
B(2)(b) and B(3)(b) of Section III of [EU DIR2021/514], the Financial Identifier must be reported and exchanged 
provided that it is available to the Reporting Platform Operator and that the jurisdiction of the Reportable Seller’s 
residence has indicated that it wishes to receive such Financial Identifiers for taxpayer matching 
purposes.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="PermanentEstablishments" 
type="dpi:PermanentEstablishments_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>[EU Specific] This data element provides 
information on any permanent establishment through which Relevant Activities are carried out by the Entity Seller 
in the Union, indicating each respective EU Member State where such a permanent establishment is 
located.</xsd:documentation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 85  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="GVS" type="dpi:GVSType">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The GVS element should be 
completed in case the Reporting Platform Operator has relied on an approved Government Verification Service 
in order to identify and document the Entity Seller.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:choice>  
</xsd:complexType>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Individual ­
Seller">  
<xsd:complexType>  
<xsd:choice>  
<xsd:element name="Standard">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Standard element reflects the 
standard due diligence procedures and is further comprised of the IndSellerID element (which follows the Person ­
Party Type) and the Financial Identifier element. Platform Operators by default would use the standard due 
diligence procedures, but can also rely on the GVS procedure where it has been made available by the Reportable 
Jurisdiction .  
The PersonParty_Type, as enumerated in Section III of 
the OECD Model Rules or [EU Specific] [EU DIR2021/514], defines the information to be included in relation to 
an individual where the standard due diligence procedures are followed.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:complexType>  
<xsd:sequence>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 86  
<xsd:element name="IndSellerID" type="dpi: 
PersonParty_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The IndSellerID element identifies the 
individual Seller and follows the PersonParty_Type</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="FinancialIdentifier" type="dpi: 
FinancialIdentifier_Type" minOccurs="0" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Financial Identifier is an optional 
(mandatory) and repeatable element that reflects the Financial Account Identifier which, under the OECD 
Model Rules or [EU Specific] [EU DIR2021/514], is the unique identifying number or reference available to 
the Reporting Platform Operator of the bank account or other payment account to which the Consideration is paid 
or credited. Under subparagraphs B(2)(c) and B(3)(c) of Section III of the OECD Model Rules or [EU Specific] 
subparagraphs B(2)(b) and B(3)(b) of Section III of [EU DIR2021/514], the Financial Identifier must be reported 
and exchanged provided that it is available to the Reporting Platform Operator and that the jurisdiction of the 
Reportable Seller’s residence has indicated that it wishes to receive such Financial Identifiers for taxpayer 
matching purposes.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="GVS" type="dpi:GVSType">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The GVS element should be 
completed in case the Reporting Platform Operator has relied on an approved Government Verification Service 
in order to identify and document the Individual Seller.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:choice>  
</xsd:complexType>  
</xsd:element>  
</xsd:choice>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 87  
</xsd:complexType>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="RelevantActivities">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Relevant Activi ­
ties element includes information on the Relevant Activities provided by Reportable Sellers and the Consideration 
derived therefrom. The element is comprised of the Immovable Property, Personal Services, sale of Goods and 
Transportation Rental elements, reflecting the nature of the activities provided by the Reportable Seller. Under the 
OECD Model Rules and [EU DIR2021/514], information in respect of the Immovable Property and Personal 
Services elements must be provided. Under the OECD Extended Scope and [EU DIR2021/514], information in 
respect of the sale of Goods and Transportation Rental elements must also be provided.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:complexType>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="Immovable ­
Property" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Immovable Property element contains 
information on Relevant Activities provided by a Reportable Seller in relation to the rental of immovable property. 
It comprises the repeatable Property Listing element.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:complexType>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="PropertyListing" type="dpi:PropertyLis ­
tingType" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Property Listing element is 
comprised of the Address, Land Registration Number, Consideration, Number of Activities, Fees, Taxes, Property 
Type and Rented days elements.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 88  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Per- 
sonalServices" type="dpi:OtherActivities_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Personal Services element contains 
information on Relevant Activities involving time- or task-based work performed by one or more individuals, 
acting either independently or on behalf of an Entity, and which is carried out at the request of a user, either 
online or physically offline after having been facilitated via Platform.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Sa- 
leOfGoods" type="dpi:OtherActivities_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The sale of Goods element specifies the 
Relevant Activities provided by a Reportable Seller with respect to sale of goods.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Tran- 
sportationRental" type="dpi:OtherActivities_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Transportation Rental element speci ­
fies the Relevant Activities provided by a Reportable Seller with respect to the rental of any mode of trans ­
port.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!– Permanent Establishments (Complex)–>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 89  
<xsd:complexType name="PermanentEstablishments_Type">  
<xsd:sequence>  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The repeatable Permanent 
Establishment element identifies an EU Member State where a permanent establishment through which Relevant 
Activities are carried out by the Entity Seller in the Union is located.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:element name="PermanentEstablishment" type="iso: 
MSCountryCode_Type" maxOccurs="unbounded"/>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!– Other Platform Operators (Complex)–>  
<xsd:complexType name="OtherPlatformOperators_Type">  
<xsd:choice>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="AssumingPlatformOperator" 
type="dpi:CorrectableOtherRPO_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This element provides information about 
the Platform Operator assuming the reporting in the name of the Reporting Platform Operator, as identified in the 
Platform Operator element.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="AssumedPlatformOperator" 
type="dpi:CorrectableOtherRPO_Type" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 90  
<xsd:documentation>This repeatable element provides infor ­
mation about each Platform Operator for which the Reporting Platform Operator, as identified in the Platform 
Operator element, assumes the reporting.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:choice>  
</xsd:complexType>  
<xsd:complexType name="OtherRPO_Type">  
<xsd:sequence>  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This element provides infor ­
mation about the assuming or assumed Platform Operator.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:element name="ResCountryCode" type="iso: 
CountryCode_Type" minOccurs="0" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This repeatable data 
element describes the residence country code(s) of the Platform Operator assuming the reporting or the residence 
country code(s) of each Platform Operator for which the Reporting Platform Operator assumes the reporting. As 
with the residence country code(s) of the Reporting Platform Operator, the residence country code of this Platform 
Operator should correspond to the jurisdiction where the Platform Operator is resident for tax purposes or, where 
it does not have a residence for tax purposes, either the jurisdiction it is incorporated under or the jurisdiction that 
it has its place of management (including effective management) in, [EU Specific] or the Member State where it 
has a permanent establishment in.  
[EU Specific] This element is optional for 
the purposes of [EU DIR2021/514].  
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="TIN" type="dpi:TIN_Type" 
maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 91  
<xsd:documentation>This data element 
provides the tax identification number (TIN) used by the tax administration of the jurisdiction of residence of 
the entity. In case the entity does not have a TIN, or the TIN is not known to the sending Competent Authority, the 
Unknown attribute (see below) must be set to “true”. Furthermore, in case more than one TIN are provided, any 
provided element cannot be flagged as “unknown”.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Name" type="dpi:NameOrganisa ­
tion_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This element should 
contain the legal name of the entity, including the domestic designation for the legal form, as indicated in its 
articles of incorporation or any similar document.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="Address"  type="dpi:Address_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This data element 
should contain the address of the entity, including the country code of the address as well as the type of the 
address, indicating the legal character of that address.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!– Correctable Other Platform Operator (Complex)–>  
<xsd:complexType name="CorrectableOtherRPO_Type">  
<xsd:complexContent>  
<xsd:extension base="dpi:OtherRPO_Type">  
<xsd:sequence>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 92  
<xsd:element name="DocSpec" type="stf: 
DocSpec_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>DocSpec identifies the particular report 
within the DPI message being transmitted. It permits the identification of reports requiring correction (for 
further guidance see the Corrections section below).</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:extension>  
</xsd:complexContent>  
</xsd:complexType>  
<!–DPI Body Type - DPI Reporting –>  
<xsd:complexType name="DPIBody_Type">  
<xsd:sequence>  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The DPI Body element 
contains the information on the Reporting Platform Operator, as well as on the Relevant Services performed by 
Reportable Sellers that give rise to the exchange.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
<xsd:element name="PlatformOperator" type="dpi:Correctable 
PlatformOperator_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The Platform Operator 
element identifies the Reporting Platform Operator and follows the Organisation Party type (see Organisation ­
Party_Type).</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="OtherPlatformOperators" type="dpi: 
OtherPlatformOperators_Type" minOccurs="0">  
<xsd:annotation>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 93  
<xsd:documentation>This other Platform 
Operators element identifies either:  
— The Platform Operator assuming the 
reporting in the name of the Reporting Platform Operator, as identified in the Platform Operator element;  
— Each Platform Operator for which the 
Reporting Platform Operator, as identified in the Platform Operator element, assumes the reporting.  
[OECD Specific] This element must be 
provided, if available.  
[EU Specific] This element is optional for 
the purposes of [EU DIR2021/514].  
</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="ReportableSeller" type="dpi:Cor- 
rectableReportableSeller_Type" minOccurs="0" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>This element contains 
the identification information on each Reportable Seller, as well as information on the Relevant Services provided 
by such Reportable Seller and the Consideration derived therefrom.  
In case of Nil Reporting, i.e. when Messa ­
geTypeIndic is set to “DPI403”, no Reportable Seller must be provided.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
</xsd:complexType>  
<!– –>  
<!–+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 
++++++++++++++++++ Schema element ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ –>  
<!– DPI OECD File Message structure –>  
<!– –>  
<!–DPI Message structure –>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 94  
<xsd:element name="DPI_OECD">  
<xsd:complexType>  
<xsd:sequence>  
<xsd:element name="MessageSpec" type="dpi: 
MessageSpec_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The information in the message header 
identifies the tax administration that is sending the DPI message. It specifies when the message was created, 
what reporting period the report is for, and the nature of the report (original, supplemental, 
etc.).</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
<xsd:element name="DPIBody" type="dpi: 
DPIBody_Type" minOccurs="0" maxOccurs="unbounded">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation>The DPI Body element contains the infor ­
mation on the Reporting Platform Operator, as well as on the Relevant Services performed by Reportable Sellers 
that give rise to the exchange.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:element>  
</xsd:sequence>  
<xsd:attribute name="version" type="stf: 
StringMin1Max10_Type">  
<xsd:annotation>  
<xsd:documentation xml:lang="en">The DPI 
Version.</xsd:documentation>  
</xsd:annotation>  
</xsd:attribute>  
</xsd:complexType>  
</xsd:element>  
<!– –>  
</xsd:schema>  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 95  
ANNEXE XV  
Liste visée à l'article 2  quinquies  
Les données statistiques requises pour l'échange obligatoire d' informations visées 
à l'article 8  bis quater , paragraphe 2, de la directive 2011/16/UE, conformément 
à l'article 23, paragraphe 4, de ladite directive couvrent les informations 
suivantes:  
— par message, statistiques sur le nombre total de rapports reç us des opérateurs 
de plateformes déclarants pour l’échange automatique et obligat oire d’infor­
mations,  
— par message, statistiques sur le nombre total de rapports reç us de chaque 
autre État membre,  
— par vendeur à déclarer, statistiques sur le type de vendeur à  déclarer, le 
numéro d’identification du contribuable ou son équivalent fonct ionnel, 
l'État membre de résidence du vendeur à déclarer et le motif de  l’échange, 
l'État membre de résidence du vendeur à déclarer et/ou l'État m embre dans 
lequel le bien immobilier est situé,  
— par opérateur de plateforme déclarant, statistiques sur le ty pe d’activité 
concerné et la contrepartie et le type correspondant au lot.  ▼M4
 02015R2378 — FR — 01.01.2023 — 005.001 — 96  
ANNEXE XVI  
Formulaire visé à l'article 2  septies , paragraphe 1  
Le formulaire à utiliser pour la communication d’informations s ur les opérateurs 
de plateformes exclus conformément à l’article 8  bis quater , paragraphe 6, de la 
directive 2011/16/UE et pour la communication d’informations su r les opérateurs 
de plateformes étrangers conformément à l’annexe V, section IV,  points F 2) et F 
4), de la directive 2011/16/UE contient les champs suivants:  
(a) nom de l’opérateur de plateforme exclu  
(b) adresse postale de l’opérateur de plateforme exclu  
(c) adresse électronique, y compris les sites internet de l’opé rateur de plate­
forme exclu  
(d) tout NIF délivré à l’opérateur de plateforme exclu, s’il es t disponible  
(e) l'État membre dans lequel la démonstration visée à l’annexe  V, section I, 
point A 3), de la directive 2011/16/UE a été faite et  
(f) exercice fiscal à partir duquel le statut d’opérateur de pl ateforme exclu a 
été accordé.  
Format du numéro d’identification individuel pour les opérateurs de 
plateformes étrangers  
Le numéro d’identification individuel est composé de 12 chiffre s, selon le 
format CPAAAAXXXXXX, où: CP est le code pays ISO de l'État memb re 
qui délivre le numéro d'identification individuel, AAAA est l'a nnée pendant 
laquelle l'opérateur de plateforme étranger s'enregistre auprès  de l'État 
membre d'enregistrement unique, et XXXXXX est une chaîne unique  de 
caractères composée de lettres et/ou de chiffres.  
Période de conservation de certaines informations supprimées ou radiées du 
registre central  
1. Lorsque l’enregistrement d’un opérateur de plateforme déclar ant au sens de 
l’annexe V, section I, point A 4), sous b), de la directive 201 1/16/UE, telle 
que modifiée par la directive (UE) 2021/514, est révoqué confor mément à 
l’annexe V, section IV, point F 7), de la directive 2011/16/UE,  l’État membre 
d’enregistrement unique supprime l’opérateur de plateforme décl arant du 
registre central. Le registre central conserve les informations  supprimées 
visées à l’annexe V, section IV, points F 2) et F 4), de la dir ective 
2011/16/UE pendant une durée maximale de 12 mois à compter de l a date 
de la suppression.  
2. Les informations enregistrées dans le registre central des o pérateurs de plate­
forme exclus seront supprimées lorsqu’un opérateur de plateform e exclu au 
sens de l’annexe V, section I, point A 3), de la directive 2011 /16/UE, telle que 
modifiée par la directive (UE) 2021/514, ne démontre pas d'avan ce et sur une 
base annuelle que l’ensemble du modèle commercial de ladite pla teforme est 
tel qu’il ne compte aucun vendeur à déclarer, et ce à la satisf action de 
l’autorité compétente de l’État membre auquel, conformément aux  règles 
énoncées à l’annexe V, section III, points A 1) à A 3), de la d irective 
2011/16/UE, l’opérateur de plateforme aurait dû communiquer des  informa­
tions. Le registre central conserve les informations supprimées  visées à 
l’annexe XVI, points a) à f), du présent règlement pendant une durée maxi­
male de 12 mois à compter de la date de suppression des informa tions enre­
gistrées.  ▼M4