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►BDÉCISIONNo2256/2003/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 17 novembre 2003
relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan
d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des
réseaux et de l'information (Modinis)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 336 du 23.12.2003, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision no787/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21
avril 2004L 138 12 30.4.2004
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DÉCISION No2256/2003/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
DU CONSEIL
du 17 novembre 2003
relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005)
portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion
des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et
de l'information (Modinis)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 157, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social européen (2),
vu l'avis du Comité des régions (3),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (4),
considérant ce qui suit:
(1)Le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a fixé
comme objectif de faire de l'Union européenne l'économie de laconnaissance la plus compétitive et la plus dynamique du mondeet mis l'accent sur la nécessité d'utiliser une méthode ouvertepour coordonner l'évaluation des progrès.
(2)Le Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin 2000 a adopté le
plan d'action eEurope 2002 et souligné plus particulièrement la
nécessité de définir des perspectives à plus long terme pourl'économie de la connaissance encourageant l'accès de tous lescitoyens aux nouvelles technologies; par ailleurs, le Conseil«Marché intérieur» du 30 novembre 2000 a établi une liste de23 indicateurs destinés à évaluer l'avancement du plan d'action
eEurope 2002.
(3)La Commission a publié le 28 mai 2002 une communication
adressée au Conseil, au Parlement européen, au Comité écono-mique et social européen et au Comité des régions intitulée«eEurope 2005: une société de l'information pour tous» et le
Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 a approuvé
les objectifs généraux du plan d'action.
(4)La Commission a publié le 22 janvier 2001 une communication
adressée au Conseil, au Parlement européen, au Comité écono-mique et social européen et au Comité des régions intitulée«Créer une société de l'information plus sûre en renforçant lasécurité des structures d'information et en luttant contre la cyber-
criminalité».
(5)Dans ses conclusions, le Conseil européen de Stockholm des 23
et 24 mars 2001 a demandé au Conseil et à la Commission demettre au point une vaste stratégie en matière de sécurité desréseaux électroniques et de l'assortir de mesures de mise enœuvre concrètes. La communication du 6 juin 2001 intitulée
«Sécurité des réseaux et de l'information: Proposition pour une
approche politique européenne», constitue la première réponsede la Commission à cette demande.2003D2256 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 2
(1) JO C 291 E du 26.11.2002, p. 243.
(2) JO C 61 du 14.3.2003, p. 184.
(3) JO C 128 du 29.5.2003, p. 19.
(4) Avis du Parlement européen du 12 février 2003 (non encore paru au Journal
officiel), position commune du Conseil du 26 mai 2003 (JO C 159 E du
8.7.2003, p. 11) et position du Parlement européen du 25 septembre 2003
(non encore parue au Journal officiel). Décision du Conseil du 27 octobre
2003.
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(6)La résolution du Conseil du 30 mai 2001 sur le «Plan d'action
eEurope: sécurité de l'information et des réseaux», la résolution
du Conseil du 28 janvier 2002 relative à une «approchecommune et à des actions spécifiques dans le domaine de lasécurité des réseaux et de l'information» (
1), la résolution du
Conseil du 18 février 2003 relative à «une approche européenneaxée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l'informa-
tion» (
2) et la résolution du Parlement européen du 22 octobre
2002 relative à la «Sécurité des réseaux et de l'information:Proposition pour une approche politique européenne» demandentaux États membres de lancer des actions spécifiques afin d'amé-liorer la sécurité des réseaux de communication et des systèmes
d'information électroniques. Le Parlement européen et le Conseil
se sont, en outre, félicités de l'intention de la Commission depréparer, entre autres, une stratégie permettant de garantir uneexploitation plus stable et plus sûre des infrastructures del'Internet et de présenter une proposition en vue de créer auniveau européen la structure qui sera chargée des questions de
sécurité des réseaux et de l'information.
(7)Le plan d'action eEurope 2005, confirmé à cet égard par la réso-
lution du Conseil du 18 février 2003, propose notamment la miseen place de la structure qui sera chargée des questions de sécu-rité des réseaux et de l'information au niveau européen.
(8)En introduisant de nouvelles formes de relations économiques,politiques et sociales, le passage à la société de l'informationpeut aider l'Union européenne à relever les défis de ce siècle etstimuler la croissance, la compétitivité et la création d'emplois.La société de l'information modifie peu à peu la nature de l'acti-
vité économique et sociale et entraîne d'importants effets
transsectoriels dans des domaines d'activité qui étaient jusqu'iciindépendants. Les mesures nécessaires à la mise en œuvre de lasociété de l'information devraient tenir compte de la cohésionéconomique et sociale de la Communauté et des risques associés
à l'exclusion de la société numérique, tout en veillant au bon
fonctionnement du marché intérieur. Les actions de l'Union euro-péenne et des États membres dans le domaine de la société del'information visent à promouvoir davantage la participation desgroupes défavorisés à la société de l'information.
(9)Il est nécessaire d'instaurer des mécanismes de suivi et d'échanged'expériences qui permettront aux États membres de comparer etd'analyser les performances et de mesurer l'avancement du pland'actioneEurope 2005.
(10)L'étalonnage des performances permet aux États membres de
voir si les mesures qu'ils ont prises au niveau national dans le
cadre du plan d'action eEurope 2005 produisent des résultatsqui peuvent être comparés à ceux obtenus dans d'autres Étatsmembres, ainsi que sur le plan international, et si ces mesurestirent pleinement profit du potentiel technologique.
(11)La diffusion des bonnes pratiques peut permettre de soutenir lesactions menées par les États membres au titre du plan d'actioneEurope 2005. La valeur ajoutée européenne dans le domainede l'étalonnage des performances et des bonnes pratiques résidedans l'évaluation comparative des résultats obtenus par des
mesures différentes, fondée sur une méthode commune d'analyse
et de suivi.
(12)Il est nécessaire d'analyser les conséquences économiques etsociales de la société de l'information afin de favoriser desdébats d'orientation. Cela permettra aux États membres de mieux
exploiter le potentiel économique et industriel du développement
technologique, notamment dans le domaine de la société del'information.2003D2256 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 3
(1) JO C 43 du 16.2.2002, p. 2.
(2) JO C 48 du 28.2.2003, p. 1.
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(13)La sécurité des réseaux et de l'information est désormais une
condition indispensable à la mise en place d'un environnement
commercial sûr. Étant donné la complexité d'une question telleque la sécurité des réseaux et de l'information, les autoritéslocales, nationales et, le cas échéant, européennes, devraienttenir compte, lors de l'élaboration de mesures dans ce domaine,de toute une série d'aspects politiques, économiques, organisa-
tionnels et techniques, et ne pas perdre de vue la nature
décentralisée et globale des réseaux de communication. La miseen place envisagée, au niveau européen, de la structure qui serachargée des questions de sécurité des réseaux et de l'informationrenforcerait la capacité des États membres et de la Communauté
de répondre aux principaux problèmes en matière de sécurité des
réseaux et de l'information. Les travaux préparatoires doiventcommencer dès 2003.
(14)Si les activités susmentionnées ont pour objectif de promouvoirles synergies et la coopération entre les États membres, les paysmembres de l'Espace économique européen (EEE), les paysdemandeurs et candidats, ainsi que les pays associés d'Europecentrale et orientale, la Commission pourrait encourager àl'avenir ces pays à participer davantage encore aux activités de
ce programme.
(15)La présente décision établit, pour l'ensemble de la durée du
programme, une enveloppe financière qui constitue la référence
privilégiée, au sens du point 33 de l'accord interinstitutionnel du
6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et laCommission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de laprocédure budgétaire, pour l'autorité budgétaire dans le cadre dela procédure budgétaire annuelle.
(16)Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre dela présente décision en conformité avec la décision 1999/468/CEdu Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des
compétences d'exécution conférées à la Commission (
1).
(17)L'état d'avancement de ce programme devrait être régulièrement
contrôlé,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan
d'actioneEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'améliora-
tion de la sécurité des réseaux et de l'information (ci-après dénommé«programme») est adopté par la présente décision.
Les objectifs du programme sont les suivants:
a) suivre les performances accomplies par et dans les États membres,
les comparer avec les meilleures performances mondiales en utili-sant autant que possible les statistiques officielles;
b) soutenir les efforts accomplis au niveau national, régional ou local
par les États membres dans le cadre du plan d'action eEurope enanalysant les bonnes pratiques dans ce domaine et en mettant enplace un cadre commun d'interaction des mécanismes d'échanged'expérience;
c) analyser les effets économiques et sociaux de la société de l'infor-
mation afin de favoriser des débats d'orientation, notamment en cequi concerne la compétitivité des entreprises, la cohésion et l'inclu-sion sociale, et fournir au groupe de pilotage eEurope les
informations nécessaires pour lui permettre d'évaluer l'orientation
stratégique du plan d'action eEurope 2005;
d) préparer la mise en place de la structure qui sera chargée au niveau
européen des questions de sécurité des réseaux et de l'information,2003D2256 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 4
(1) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
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ainsi que le prévoient la résolution du Conseil du 28 janvier 2002 et
le plan d'action eEurope 2005, en vue d'améliorer la sécurité des
réseaux et de l'information.
Les actions du programme sont de nature transsectorielle et complètent
les actions menées par la Communauté dans d'autres domaines. Ellesne doivent en aucun cas faire double emploi avec les travaux pour-suivis dans ces domaines au titre d'autres programmescommunautaires. Les actions entreprises au titre du programme en
matière d'étalonnage des performances, de bonnes pratiques et de coor-
dination des mesures visent à réaliser les objectifs du plan d'actioneEurope 2005, à promouvoir la sécurité des réseaux et de l'information
et la large bande et à œuvrer en faveur de l'administration en ligne, ducommerce électronique, des services de santé en ligne et de l'apprentis-sage en ligne.
Le programme fournit également un cadre commun pour qu'il y ait une
interaction, au niveau européen, des divers niveaux nationaux, régio-naux et locaux.
Article 2
Les actions suivantes sont entreprises pour atteindre les objectifs visés
à l'article 1
er:
a) Action 1
Suivi et comparaison des performances:
— recueillir et analyser les données sur la base des indicateurs
d'étalonnage des performances tels que définis dans la résolutiondu Conseil du 18 février 2003 sur la mise en œuvre du plan
d'actioneEurope 2005 (
1) et, le cas échéant, d'indicateurs régio-
naux. Une attention particulière doit être accordée auxinformations concernant les objectifs primordiaux du pland'actioneEurope 2005;
b) Action 2
Diffusion des bonnes pratiques:
— réaliser des études afin de déterminer les bonnes pratiques aux
niveaux national, régional et local contribuant à la bonne mise
en œuvre du plan d'action eEurope 2005;
— encourager l'organisation de conférences, séminaires et ateliers
ciblés, dans la perspective de la réalisation des objectifs duplan d'action eEurope 2005, afin de stimuler la coopération et
les échanges d'expérience et de bonnes pratiques dans le cadrecommun d'interaction tel que défini à l'article 1
er, point b);
c) Action 3
Analyse et discussion stratégique:
— encourager les travaux des experts en matière économique et
sociale afin de fournir à la Commission et, sur demande, augroupe de pilotage eEurope des suggestions quant à l'analyse
prospective de la politique dans ce domaine,
— soutenir le groupe de pilotage eEurope chargé de dresser le bilan
stratégique de la mise en œuvre du plan d'action eEurope 2005et de servir d'enceinte pour l'échange d'expériences; à ce groupe
pourraient participer les pays candidats avant leur adhésion et, le
cas échéant, d'autres parties prenantes seraient invitées à yexprimer leurs vues;
d) Action 4
Amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information:
— préparer la mise en place de la structure qui sera chargée au
niveau européen des questions de sécurité des réseaux et del'information, comme le prévoient la résolution du Conseil du2003D2256 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 5
(1) JO C 48 du 28.2.2003, p. 2.
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28 janvier 2002 et celle du 18 février 2003 relative à «une
approche européenne axée sur une culture de la sécurité desréseaux et de l'information», et le plan d'action eEurope 2005,
notamment en finançant des enquêtes, des études et des ateliers
sur des thèmes tels que les mécanismes de sécurité et l'interopé-rabilité de ces mécanismes, la fiabilité et la protection desréseaux, les méthodes de cryptographie avancées, la protectionde la vie privée et de la sécurité lors de l'utilisation de moyens
de communication sans fil.
Article 3
La Commission prend les mesures appropriées, dont les mesures visées
ci-après, pour atteindre les objectifs définis à l'article 1
eret réaliser les
actions décrites à l'article 2:
— passation de contrats portant sur l'exécution de tâches telles que des
enquêtes, des études préparatoires, des études détaillées portant surdes domaines spécifiques, des actions de démonstration d'ampleur
limitée, telles que des ateliers et des conférences,
— collecte, publication et diffusion d'informations, développement de
services sur le web,
— aide à l'organisation de réunions d'experts, de conférences et de
séminaires.
Article 4
Le programme couvre la période allant du 1
erjanvier 2003 au 31
décembre 2005. L'enveloppe financière pour l'exécution du présentprogramme est de 22,44 millions d'euros.
La ventilation indicative figure à l'annexe.
Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la
limite des perspectives financières.
Article 5
La Commission est responsable de la mise en œuvre du programme et
de sa coordination avec d'autres programmes communautaires. Elleétablira tous les ans un programme de travail sur la base de la présente
décision.
La Commission agit conformément aux procédures visées à l'article 6,
paragraphe 2, pour:
a) adopter le programme de travail et la ventilation globale du budget;
b) arrêter les mesures relatives à l'évaluation du programme;
c) arrêter les critères des appels à propositions, conformément aux
objectifs définis à l'article 1
er, et évaluer les projets proposés dans
le cadre de ces appels à propositions lorsque le financementcommunautaire d'un montant estimé de la contribution de laCommunauté est égal ou supérieur à 250000 euros.
Article 6
1. La Commission est assistée par un comité, ci-après dénommé
«comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les arti-
cles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des
dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.2003D2256 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 6
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Article 7
1. Afin de s'assurer que l'aide communautaire est utilisée de manière
efficace, la Commission veille à ce que les actions entreprises au titre
de la présente décision soient préalablement soumises à une première
évaluation, à un contrôle et à une évaluation rétrospective.
2. La Commission évalue, pendant et après la mise en œuvre des
actions, la manière dont celles-ci ont été menées ainsi que l'impact deleur réalisation, afin de juger si les objectifs initiaux ont bien étéatteints.
3. La Commission informe régulièrement le comité et le groupe de
pilotageeEurope des progrès réalisés dans la mise en œuvre du
programme dans son ensemble.
4. À la fin du programme, la Commission présente au Parlement
européen, au Conseil et au Comité économique et social européen unrapport d'évaluation sur les résultats obtenus au moyen des actionsvisées à l'article 2.
Article 8
1. Le programme peut être ouvert à la participation des pays
membres de l'Espace économique européen, des pays demandeurs etcandidats ainsi que des pays associés d'Europe centrale et orientale,
dans le cadre de leurs accords respectifs avec la Communauté euro-
péenne.
2. Pour la mise en œuvre de la présente décision, il est convenu
d'encourager la coopération avec des pays tiers ainsi qu'avec des orga-nisations et instances internationales, le cas échéant.
Article 9
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi-
cation auJournalofficiel del'Unioneuropéenne .
Article 10
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2003D2256 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 7
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ANNEXE
Programme pluriannuel portant sur le suivi du plan d'action eEurope, la diffusion des bonnes
pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis)
Ventilation indicative des dépenses pour la période 2003-2005
Pourcentage du budget total par type d'action et par année
2003 2004 2005Total 2003-
2005
Action 1 — Suivi et comparaison des
performances12 % 14 % 14 % 40 %
Action 2 — Diffusion des bonnes prati-
ques8 % 10 % 12 % 30 %
Action 3 — Analyse et discussion straté-
gique2% 3% 3% 8%
Action 4 — Amélioration de la sécurité
des réseaux et de l'information17 % 5 % 0 % 22 %
Pourcentage du budget total 39 % 32 % 29 % 100 %2003D2256 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 8