1989L0655 — FR — 19.07.2001 — 002.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 30 novembre 1989
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs
au travail d'équipements de travail
(deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
(89/655/CEE)
(JO L 393 du 30.12.1989, p. 13)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 95/63/CE du Conseil du 5 décembre 1995 L 335 28 30.12.1995
►M2Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin
2001 L 195 46 19.7.2001
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 30 novembre 1989
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour
l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail
(deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la
directive 89/391/CEE)
(89/655/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 118 A,
vu laproposition de laCommission(1), présentée après consultation du
comité consulta tif pour lasécurité, l'hygiène et laprotection de lasa ntésur le lieu de travail,
en coopération avec le Parlement européen(
2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que l'article 118 A du traité prévoit que le Conseil arrête, par
voie de directive, des prescriptions minimales en vue de promouvoir
l'amélioration, notamment du milieu de travail, pour garantir un meilleurniveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs;
considérant que, selon ledit article, ces directives évitent d'imposer des
contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'ellescontrarieraient la création et le développement de petites et moyennesentreprises;
considérant que la communication de la Commission sur son programme
dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de
travail(
4) prévoit l'adoption d'une directive concernant l'utilisation des
équipements de travail au travail;
considérant que le Conseil, dans sa résolution du 21 décembre 1987
concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail(5), apris
acte de l'intention de la Commission de lui présenter à bref délai desprescriptions minimales concernant l'organisation de la sécurité et de la
santé sur le lieu de travail;
considérant que le respect des prescriptions minimales propres à garantir
un meilleur niveau de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipe-ments de travail constitue un impératif pour assurer la sécurité et la santédes travailleurs;
considérant que la présente directive est une directive particulière au
sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE du Conseil,du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à
promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au
travail(
6); que, de ce fait, les dispositions de ladite directive s'appliquent
pleinement au domaine de l'utilisation par les travailleurs d'équipementsde travail au travail, sans préjudice de dispositions plus contraignanteset/ou spécifiques contenues dans la présente directive;
considérant que la présente directive constitue un élément concret dans
le cadre de la réalisation de la dimension sociale du marché intérieur;1989L0655 — FR — 19.07.2001 — 002.001 — 2
(1)J O noC 114 du 30. 4. 1988, p. 3;
JO noC 106 du 26. 4. 1989, p. 13, et
JO noC 287 du 15. 11. 1989, p. 12.
(2)J O noC 326 du 19. 12. 1988, p. 132, et
JO noC 256 du 9. 10. 1989, p. 65.
(3)J O noC 318 du 12. 12. 1988, p. 26.
(4)J O noC 28 du 3. 2. 1988, p. 3.
(5)J O noC 28 du 3. 2. 1988, p. 1.
(6)J O noL 183 du 29. 6. 1989, p. 1.
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considérant que, en vertu de la directive 83/189/CEE(1), les États
membres sont tenus de notifier à laCommission tout projet deréglementation technique applicable aux machines, appareils et
installations;
considérant que, en vertu de la décision 74/325/CEE(
2), modifiée en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1985, le comité consultatif pour lasécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail estconsulté par la Commission en vue de l'élaboration de propositions dansce domaine,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
SECTION I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Objet
1. La présente directive, qui est la deuxième directive particulière au
sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, fixe desprescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par lestravailleurs au travail des équipements de travail tels que définis à
l'article 2.
2. Les dispositions de ladirective 89/391/CEE s'a ppliquent pleine-
ment à l'ensemble du domaine visé au paragraphe 1, sans préjudice dedispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans laprésente directive.
Article 2
Définitions
Aux fins de laprésente directive, on entend pa r:
a) équipement de travail, toute machine, appareil, outil ou installation,
utilisé au travail;
b) utilisation d'un équipement de travail, toute activité concernant un
équipement de travail, telle que la mise en service ou hors service,
l'emploi, le transport, la réparation, la transformation, la maintenance,
l'entretien, y compris notamment le nettoyage;
c) zone dangereuse, toute zone à l'intérieur et/ou autour d'un
équipement de travail dans laquelle la présence d'un travailleurexposé soumet celui-ci à un risque pour sasécurité ou pour sasa nté;
d) travailleur exposé, tout travailleur se trouvant entièrement ou en
partie dans une zone dangereuse;
e) opérateur, le ou les travailleur(s) chargé(s) de l'utilisation d'un
équipement de travail.
SECTION II
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Article 3
Obligations générales
1. L'employeur prend les mesures nécessaires afin que les équipe-
ments de travail mis à la disposition des travailleurs dans l'entreprise et/
ou l'établissement soient appropriés au travail à réaliser ou convena-
blement adaptés à cet effet, permettant d'assurer la sécurité et la santédes travailleurs lors de l'utilisation de ces équipements de travail.1989L0655 — FR — 19.07.2001 — 002.001 — 3
(1)J O noL 109 du 26. 4. 1983, p. 8.
(2)J O noL 185 du 9. 7. 1974, p. 15.
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Lors du choix des équipements de travail qu'il envisage d'utiliser,
l'employeur prend en considération les conditions et les caractéristiquesspécifiques de travail et les risques existants dans l'entreprise et/ou
l'établissement, notamment aux postes de travail, pour la sécurité et la
santé des travailleurs, et/ou les risques qui seraient susceptibles de s'yajouter du fait de l'utilisation des équipements de travail en question.
2. Lorsqu'il n'est pas possible d'assurer ainsi entièrement la sécurité et
la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements de travail,l'employeur prend les mesures appropriées pour minimiser les risques.
Article 4
Règles concernant les équipements de travail
1. Sans préjudice de l'article 3, l'employeur doit se procurer et/ou
utiliser:
a) des équipements de travail qui, mis pour la première fois à la
disposition des travailleurs dans l'entreprise et/ou l'établissementaprès le 31 décembre 1992, satisfont:
i) aux dispositions de toute directive communautaire pertinente
applicable;
ii) aux prescriptions minimales prévues à l'annexe ►
M1I◄, dans
la mesure où aucune autre directive communautaire n'est
applicable ou ne l'est que partiellement;
b) des équipements de travail qui, déjà mis à la disposition des
travailleurs dans l'entreprise et/ou l'établissement le 31 décembre1992, satisfont au plus tard quatre ans après cette date auxprescriptions minimales prévues à l'annexe ►
M1I◄.
c) sans préjudice du point a) i) et par dérogation au point a) ii) et au
point b), des équipements de travail spécifiques assujettis auxprescriptions du point 3 de l'annexe I qui, déjà mis à la dispositiondes travailleurs dans l'entreprise et/ou l'établissement le 5 décembre1998, satisfont au plus tard quatre ans après cette date aux
prescriptions minimales prévues à l'annexe I.
2. L'employeur prend les mesures nécessaires afin que les équipe-
ments de travail, tout au long de leur utilisation, soient gardés, par unemaintenance adéquate, à un niveau tel qu'ils satisfassent, selon le cas,aux dispositions du paragraphe 1 point a) ou b).
3. Les États membres déterminent, après consultation des partenaires
sociaux et compte tenu des législations et/ou pratiques nationales, les
modalités permettant d'atteindre un niveau de sécurité correspondant aux
objectifs visés par les dispositions de l'annexe II.
Article 4 bis
Vérifications des équipements de travail
1. L'employeur veille à ce que les équipements de travail dont la
sécurité dépend des conditions d'installation soient soumis à unevérification initiale (après l'installation et avant la première mise en
service) et à une vérification après chaque montage sur un nouveau site
ou à un nouvel emplacement, effectuées par des personnes compétentesau sens des législations et/ou pratiques nationales, en vue de s'assurer del'installation correcte et du bon fonctionnement de ces équipements detravail.
2. L'employeur veille à ce que les équipements de travail soumis à
des influences génératrices de détériorations susceptibles d'être àl'origine de situations dangereuses fassent l'objet:
— de vérifications périodiques et, le cas échéant, d'essais périodiques,
effectués par des personnes compétentes au sens des législations et/ou pratiques nationales,1989L0655 — FR — 19.07.2001 — 002.001 — 4
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— de vérifications exceptionnelles, effectuées par des personnes
compétentes au sens des législations et/ou pratiques nationales,chaque fois que des événements exceptionnels susceptibles d'avoir
eu des conséquences dommageables pour la sécurité de l'équipement
de travail se sont produits, tels que transformations, accidents,phénomènes naturels, périodes prolongées d'inutilisation,
afin de garantir que les prescriptions de sécurité et de santé sont
respectées et que ces détériorations sont décelées et qu'il y est remédié à
temps.
3. Les résultats des vérifications doivent être consignés et tenus à la
disposition de l'autorité compétente. Ils sont conservés pendant une
durée appropriée.
Lorsque les équipements de travail concernés sont employés hors de
l'entreprise, ils doivent être accompagnés d'une preuve matérielle de laréalisation de la dernière vérification.
4. Les États membres déterminent les modalités de ces vérifications.
Article 5
Équipements de travail à risque spécifique
Lorsque l'utilisation d'un équipement de travail est susceptible de
présenter un risque spécifique pour lasécurité ou lasa nté destravailleurs, l'employeur prend les mesures nécessaires afin que:
— l'utilisation de l'équipement de travail soit réservée aux travailleurs
chargés de cette utilisation,
— dans le cas de réparation, transformation, maintenance ou entretien,
les travailleurs concernés soient spécifiquement habilités à cet effet.
Article 5 bis
Ergonomie et santé au travail
Le poste de travail et la position des travailleurs lors de l'utilisation de
l'équipement de travail, ainsi que les principes ergonomiques, doivent
être pleinement pris en considération par l'employeur lors de l'applica-
tion des prescriptions minimales de sécurité et de santé.
Article 6
Information des travailleurs
1. Sans préjudice de l'article 10 de la directive 89/391/CEE,
l'employeur prend les mesures nécessaires afin que les travailleursdisposent d'informations adéquates et, le cas échéant, de noticesd'informations sur les équipements de travail utilisés au travail.
2. Les informations et les notices d'information doivent contenir au
minimum les indications au point de vue de la sécurité et de la santéconcernant:
— les conditions d'utilisation d'équipements de travail,
— les situations anormales prévisibles,— les conclusions à tirer de l'expérience acquise, le cas échéant, lors de
l'utilisation d'équipements de travail.
Les travailleurs doivent être rendus attentifs aux risques les concernant,
aux équipements de travail présents dans leur environnement immédiatde travail, ainsi qu'aux modifications qui les concernent, dans la mesureoù elles affectent des équipements de travail situés dans leurenvironnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pasdirectement.1989L0655 — FR — 19.07.2001 — 002.001 — 5
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3. Les informations et les notices d'information doivent être
compréhensibles pour les travailleurs concernés.
Article 7
Formation des travailleurs
Sans préjudice de l'article 12 de la directive 89/391/CEE, l'employeur
prend les mesures nécessaires afin que:
— les travailleurs chargés de l'utilisation des équipements de travail
reçoivent une formation adéquate, y compris sur les risques que, lecas échéant, cette utilisation comporte,
— les travailleurs visés à l'article 5 deuxième tiret reçoivent une
formation adéquate spécifique.
Article 8
Consultation et participation des travailleurs
La consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs
représentants ont lieu conformément à l'article 11 de la directive 89/391/CEE sur les matières couvertes par la présente directive, y compris►
M1les annexes ◄de celle-ci.
SECTION III
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 9
Modification ►M1 des annexes ◄
1. L'adjonction à l'annexe ►M1I◄de prescriptions minimales
supplémentaires applicables à des équipements de travail spécifiques,
visées au point 3 de l'annexe ►M1I◄est arrêtée par le Conseil selon
la procédure prévue à l'article 118 A du traité.
2. Les adaptations de nature strictement technique ►M1des
annexes◄en fonction:
— de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et
de normalisation, concernant les équipements de travail,
et/ou
— du progrès technique, de l'évolution des réglementations ou
spécifications internationales ou des connaissances dans le domaine
des équipements de travail
sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89/
391/CEE.
Article 10
Dispositions finales
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le 31 décembre 1992. Ils en informent
immédiatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions de droit interne déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans le
domaine régi par la présente directive.
3. Les États membres font rapport à la Commission tous les cinq ans
sur lamise en oeuvre pra tique des dispositions de laprésente directive
en indiquant les points de vue des partenaires sociaux.
LaCommission en informe le Pa rlement européen, le Conseil, le Comité
économique et social et le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène
et la santé sur le lieu de travail.
4. La Commission présente périodiquement au Parlement européen,
au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en1989L0655 — FR — 19.07.2001 — 002.001 — 6
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oeuvre de la présente directive en tenant compte des paragraphes 1, 2 et
3.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1989L0655 — FR — 19.07.2001 — 002.001 — 7
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ANNEXE ►M1I◄
PRESCRIPTIONSMINIMALES VISÉES À L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE
1 POINT a) SOUS ii) ET POINT b)
1.Remarque préliminaire
Les obligations prévues par la présente annexe s'appliquent dans le respect
des dispositions de laprésente directive et lorsque le risque corresponda nt
existe pour l'équipement de travail considéré.
Les prescriptions minimales énoncées ci-après, dans la mesure où elles
s'appliquent aux équipements de travail en service, n'appellent pas
nécessairement les mêmes mesures que les exigences essentielles
concernant les équipements de travail neufs.
2.Prescriptions minimales générales applicables aux équipements de
travail
2.1. Les systèmes de commande d'un équipement de travail qui ont une
incidence sur la sécurité doivent être clairement visibles et identifiables et,
le cas échéant, faire l'objet d'un marquage approprié.
Les systèmes de commande doivent être disposés en dehors des zones
dangereuses sauf pour certains systèmes de commande, si nécessaire, et de
façon à ce que leur manoeuvre ne puisse engendrer de risques
supplémentaires. Ils ne doivent pas entraîner de risques à la suite d'une
manoeuvre non intentionnelle.
Si nécessaire, depuis le poste de commande principal, l'opérateur doit être
capable de s'assurer de l'absence de personnes dans les zones dangereuses.
Si celaest impossible, toute mise en ma rche doit être précédée
automatiquement d'un système sûr tel qu'un signal d'avertissement sonore
et/ou visuel. Le travailleur exposé doit avoir le temps et/ou les moyens de
se soustraire rapidement à des risques engendrés par le démarrage et/oul'arrêt de l'équipement de travail.
Les systèmes de commande doivent être sûrs et être choisis compte tenu
des défaillances, des perturbations et des contraintes prévisibles dans le
cadre de l'utilisation projetée.
2.2. La mise en marche d'un équipement de travail ne doit pouvoir s'effectuer
que par une action volontaire sur un système de commande prévu à cet
effet.
Il en serade même:
— pour la remise en marche après un arrêt, quelle qu'en soit l'origine,
— pour la commande d'une modification importante des conditions de
fonctionnement (par exemple vitesse, pression, etc.),
sauf si cette remise en marche ou cette modification ne présente aucun
risque pour les travailleurs exposés.
La remise en marche ou la modification des conditions de fonctionnement
résultant de la séquence normale d'un cycle automatique n'est pas visée par
cette exigence.
2.3. Chaque équipement de travail doit être muni d'un système de commande
permettant son arrêt général dans des conditions sûres.
Chaque poste de travail doit être muni d'un système de commande
permettant d'arrêter, en fonction des risques existants, soit tout l'équipe-
ment de travail soit une partie seulement, de manière que l'équipement de
travail soit en situation de sécurité. L'ordre d'arrêt de l'équipement de
travail doit avoir priorité sur les ordres de mise en marche. L'arrêt de
l'équipement de travail ou de ses éléments dangereux étant obtenu,
l'alimentation en énergie des actionneurs concernés doit être interrompue.
2.4. Si cela est approprié et en fonction des dangers de l'équipement de travail
et du temps d'arrêt normal, un équipement de travail doit être muni d'un
dispositif d'arrêt d'urgence.
2.5. Un équipement de travail constituant des dangers dus à des chutes d'objets
ou des projections doit être muni de dispositifs appropriés de sécurité
correspondant à ces dangers.1989L0655 — FR — 19.07.2001 — 002.001 — 8
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Un équipement de travail constituant des dangers dus à des émanations de
gaz, vapeurs ou liquides, ou à des émissions de poussières doit être muni
de dispositifs appropriés de retenue et/ou d'extraction près de la source
correspondant à ces dangers.
2.6. Les équipements de travail et leurs éléments doivent, si cela est nécessaire
pour la sécurité ou la santé des travailleurs, être stabilisés par fixation ou
par d'autres moyens.
2.7. Dans le cas où il existe des risques d'éclatements ou de ruptures d'éléments
d'un équipement de travail, susceptibles de causer des dangers significatifs
pour la sécurité ou la santé des travailleurs, les mesures appropriées de
protection doivent être prises.
2.8. Lorsque les éléments mobiles d'un équipement de travail présentent des
risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents, ils doivent
être équipés de protecteurs ou de dispositifs empêchant l'accès aux zones
dangereuses ou arrêtant les mouvements d'éléments dangereux avant
l'accès aux zones dangereuses.
Les protecteurs et les dispositifs de protection:
— doivent être de construction robuste,
— ne doivent pas occasionner de risques supplémentaires,
— ne doivent pas être facilement escamotés ou rendus inopérants,
— doivent être situés à une distance suffisante de la zone dangereuse,— ne doivent pas limiter plus que nécessaire l'observation du cycle de
travail,
— doivent permettre les interventions indispensables pour la mise en
place et/ou le remplacement des éléments ainsi que pour les travaux
d'entretien, ceci en limitant l'accès au seul secteur où le travail doit être
réalisé et, si possible, sans démontage du protecteur ou du dispositif de
protection.
2.9. Les zones et points de travail ou de maintenance d'un équipement de
travail doivent être convenablement éclairés en fonction des travaux à
effectuer.
2.10. Les parties d'un équipement de travail à température élevée ou très basse
doivent, si cela est approprié, être protégées contre les risques de contacts
ou de proximité pour les travailleurs.
2.11. Les dispositifs d'alerte de l'équipement de travail doivent être perçus et
compris facilement et sans ambiguïté.
2.12. Un équipement de travail ne peut pas être utilisé pour des opérations et
dans des conditions pour lesquelles il n'est pas approprié.
2.13. Les opérations de maintenance doivent pouvoir s'effectuer lorsque
l'équipement de travail est arrêté. Si cela n'est pas possible, des mesures
de protection appropriées doivent pouvoir être prises pour l'exécution de
ces opérations ou celles-ci doivent pouvoir s'effectuer en dehors des zones
dangereuses.
Pour chaque équipement de travail possédant un carnet d'entretien, il faut
que celui-ci soit tenu à jour.
2.14. Tout équipement de travail doit être muni de dispositifs clairement
identifiables permettant de l'isoler de chacune de ses sources d'énergie.
La reconnexion présuppose l'absence de danger pour les travailleurs
concernés.
2.15. Un équipement de travail doit porter les avertissements et signalisations
indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs.
2.16. Pour effectuer les opérations de production, de réglage et de maintenance
des équipements de travail, les travailleurs doivent pouvoir accéder et
rester en sécurité à tous les emplacements nécessaires.
2.17. Tout équipement de travail doit être approprié pour protéger les
travailleurs contre les risques d'incendie ou de réchauffement de
l'équipement de travail, ou d'émanation de gaz, poussières, liquides,
vapeurs ou d'autres substances produites par l'équipement de travail ou
utilisées ou stockées dans ce dernier.
2.18. Tout équipement de travail doit être approprié pour prévenir les risques
d'explosion de l'équipement de travail ou de substances produites par
l'équipement de travail ou utilisées ou stockées dans ce dernier.1989L0655 — FR — 19.07.2001 — 002.001 — 9
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2.19. Tout équipement de travail doit être approprié pour protéger les
travailleurs exposés contre les risques d'un contact direct ou indirect
avec l'électricité.
3.Prescriptions minimales supplémentaires applicables à des équipe-
ments de travail spécifiques
3.1.Prescriptions minimales applicables aux équipements de travail mobiles,
automoteurs ou non
3.1.1. Les équipements de travail avec travailleur(s) porté(s) doivent être
aménagés de façon à réduire les risques pour le ou les travailleurs pendant
le déplacement.
Dans ces risques doivent être inclus les risques de contact des travailleurs
avec les roues ou les chenilles ou de coincement par celles-ci.
3.1.2. Lorsque le blocage intempestif des éléments de transmission d'énergie
entre un équipement de travail mobile et ses accessoires et/ou remorques
peut engendrer des risques spécifiques, cet équipement de travail doit être
équipé ou aménagé de façon à empêcher le blocage des éléments de
transmission d'énergie.
Lorsqu'un tel blocage ne peut pas être empêché, toutes les mesures
possibles doivent être prises pour éviter les conséquences dommageables
pour les travailleurs.
3.1.3. Si les éléments de transmission d'énergie entre équipements de travail
mobiles risquent de s'encrasser et de s'abîmer en traînant par terre, des
fixations doivent être prévues.
3.1.4. Les équipements de travail mobiles avec travailleur(s) porté(s) doivent
limiter, dans les conditions effectives d'utilisation, les risques provenant
d'un retournement ou d'un renversement de l'équipement de travail:
— soit par une structure de protection empêchant que l'équipement de
travail ne se renverse de plus d'un quart de tour,
— soit par une structure garantissant un espace suffisant autour du ou des
travailleurs portés si le mouvement peut continuer au-delà d'un quart
de tour,
— soit par tout autre dispositif de portée équivalente.
Ces structures de protection peuvent faire partie intégrante de l'équipement
de travail.
Ces structures de protection ne sont pas requises lorsque l'équipement de
travail est stabilisé pendant l'emploi, ou lorsque le retournement ou le
renversement de l'équipement de travail est rendu impossible par
conception.
S'il existe un risque qu'un travailleur porté, lors d'un retournement ou d'un
renversement, soit écrasé entre des parties de l'équipement de travail et le
sol, un système de retenue du ou des travailleurs portés doit être installé.
3.1.5. Les chariots-élévateurs sur lesquels prennent place un ou plusieurs
travailleurs doivent être aménagés ou équipés de manière à limiter les
risques de renversement du chariot-élévateur, par exemple:
— soit par l'installation d'une cabine pour le conducteur,
— soit par une structure empêchant que le chariot-élévateur ne se
renverse,
— soit par une structure garantissant qu'en cas de renversement du
chariot-élévateur il reste un espace suffisant entre le sol et certaines
parties du chariot-élévateur pour le ou les travailleurs portés,
— soit par une structure maintenant le ou les travailleurs sur le siège du
poste de conduite de façon à empêcher qu'ils ne puissent être happés
par des parties du chariot-élévateur qui se renverse.
3.1.6. Les équipements de travail mobiles automoteurs dont le déplacement peut
entraîner des risques pour les travailleurs doivent remplir les conditions
suivantes:
a) ils doivent être munis de moyens permettant d'éviter une mise en
marche non autorisée;
b) ils doivent être munis de moyens appropriés réduisant les conséquences
d'une collision éventuelle en cas de mouvement simultané de plusieurs
équipements de travail roulant sur des rails;
c) ils doivent être munis d'un dispositif de freinage et d'arrêt; dans la
mesure où la sécurité l'exige, un dispositif de secours actionné par des1989L0655 — FR — 19.07.2001 — 002.001 — 10
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commandes aisément accessibles ou par des systèmes automatiques
doit permettre le freinage et l'arrêt en cas de défaillance du dispositif
principal;
d) lorsque le champ de vision direct du conducteur est insuffisant pour
assurer la sécurité, ils doivent être munis de dispositifs auxiliaires
adéquats, améliorant la visibilité;
e) s'ils sont prévus pour une utilisation de nuit ou dans des lieux obscurs,
ils doivent être munis d'un dispositif d'éclairage adapté au travail à
effectuer et assurer une sécurité suffisante pour les travailleurs;
f) s'ils comportent des risques d'incendie — par eux-mêmes ou du fait de
leurs remorques et/ou cargaisons — susceptibles de mettre en danger
des travailleurs, ils doivent être munis de dispositifs appropriés de lutte
contre l'incendie, sauf si le lieu d'utilisation en est équipé à des endroits
suffisamment rapprochés;
g) s'ils sont télécommandés, ils doivent s'arrêter automatiquement
lorsqu'ils sortent du champ de contrôle;
h) s'ils sont télécommandés et s'ils peuvent, dans des conditions normales
d'utilisation, heurter ou coincer des travailleurs, ils doivent être équipés
de dispositifs de protection contre ces risques, sauf si d'autres
dispositifs appropriés sont en place pour contrôler le risque de heurt.
3.2.Prescriptions minimales applicables aux équipements de travail servant au
levage de charges
3.2.1. Si les équipements de travail servant au levage de charges sont installés à
demeure, leur solidité et leur stabilité pendant l'emploi doivent être
assurées compte tenu notamment des charges à lever et des contraintes
induites aux points de suspension ou de fixation aux structures.
3.2.2. Les machines servant au levage de charges doivent porter une indication
clairement visible de leur charge nominale et, le cas échéant, une plaque de
charge donnant la charge nominale pour chaque configuration de la
machine.
Les accessoires de levage doivent être marqués de façon à permettre d'en
identifier les caractéristiques essentielles à une utilisation sûre.
Si l'équipement de travail n'est pas destiné au levage de travailleurs et s'il
existe une possibilité de confusion, une signalisation appropriée doit être
apposée de manière visible.
3.2.3. Les équipements de travail installés à demeure doivent être installés de
manière à réduire le risque que les charges:
a) heurtent les travailleurs;
b) de façon involontaire, dérivent dangereusement ou tombent en chute
libre
ou
c) soient décrochées involontairement.
3.2.4. Les machines de levage ou de déplacement de travailleurs doivent être
appropriées:
a) pour éviter les risques de chute de l'habitacle, lorsqu'il existe, au moyen
de dispositifs appropriés;
b) pour éviter les risques de chute de l'utilisateur hors de l'habitacle,
lorsqu'il existe;
c) pour éviter les risques d'écrasement, de coincement ou de heurt de
l'utilisateur, notamment ceux dus à un contact fortuit avec des objets;
d) pour garantir la sécurité des travailleurs bloqués en cas d'accident dans
l'habitacle et permettre leur dégagement.
Si, pour des raisons inhérentes au site et à la dénivelée, les risques visés au
point a) ne peuvent être évités au moyen d'aucun dispositif de sécurité, un
câble à coefficient de sécurité renforcé doit être installé et son bon état doit
être vérifié chaque jour de travail.1989L0655 — FR — 19.07.2001 — 002.001 — 11
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ANNEXE II
DISPOSITIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
DE TRAVAIL VISÉES À L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3
0.Remarque préliminaire
Les dispositions de la présente annexe s'appliquent dans le respect des
dispositions de laprésente directive et lorsque le risque corresponda nt
existe pour l'équipement de travail considéré.
1.Dispositions d'ordre général applicables à tous les équipements de
travail
1.1. Les équipements de travail doivent être installés, disposés et utilisés de
manière à permettre de réduire les risques pour les utilisateurs de
l'équipement de travail et pour les autres travailleurs, par exemple en
faisant en sorte qu'il y ait assez d'espace libre entre les éléments mobiles
des équipements de travail et des éléments fixes ou mobiles de leur
environnement et que toute énergie ou substance utilisée ou produite
puisse être amenée et/ou évacuée de manière sûre.
1.2. Le montage et le démontage des équipements de travail doivent être
réalisés de façon sûre, notamment grâce au respect des instructions
éventuelles du fabricant.
1.3. Les équipements de travail qui, pendant leur utilisation, peuvent être
touchés par la foudre doivent être protégés par des dispositifs ou des
mesures appropriés contre les effets de la foudre.
2.Dispositions concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles,
automoteurs ou non
2.1. La conduite d'équipements de travail automoteurs est réservée aux
travailleurs qui ont reçu une formation adéquate pour la conduite sûre
de ces équipements de travail.
2.2. Si un équipement de travail évolue dans une zone de travail, des règles de
circulation adéquates doivent être établies et suivies.
2.3. Des mesures d'organisation doivent être prises pour éviter que des
travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone de travail d'équipements de
travail automoteurs.
Si la présence de travailleurs à pied est requise pour la bonne exécution des
travaux, des mesures appropriées doivent être prises pour éviter qu'ils
soient blessés par les équipements.
2.4. L'accompagnement de travailleurs sur des équipements de travail mobiles
mus mécaniquement n'est autorisé que sur des emplacements sûrs
aménagés à cet effet. Si des travaux doivent être effectués pendant le
déplacement, la vitesse doit, au besoin, être adaptée.
2.5. Les équipements de travail mobiles munis d'un moteur à combustion ne
doivent être employés dans les zones de travail que si un air ne présentant
pas de risques pour la sécurité et la santé des travailleurs en quantité
suffisante y est garanti.
3.Dispositions concernant l'utilisation d'équipements de travail servant
au levage de charges
3.1.Généralités
3.1.1. Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de
charges doivent être employés de manière à garantir la stabilité de
l'équipement de travail durant son emploi dans toutes les conditions
prévisibles, compte tenu de lana ture du sol.
3.1.2. Le levage de travailleurs n'est permis qu'avec les équipements de travail et
les accessoires prévus à cette fin.
Sans préjudice de l'article 5 de la directive 89/391/CEE, à titre
exceptionnel, des équipements non prévus pour le levage des travailleurs
peuvent être utilisés à cette fin, pour autant que des mesures appropriées
aient été prises pour assurer la sécurité, conformément aux législations et/
ou pratiques nationales qui prévoient une surveillance appropriée.
Pendant la présence de travailleurs sur l'équipement de travail servant au
levage de charges, le poste de commande doit être occupé en permanence.1989L0655 — FR — 19.07.2001 — 002.001 — 12
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Les travailleurs levés doivent disposer d'un moyen de communication sûr.
Leur évacuation en cas de danger doit avoir été prévue.
3.1.3. À moins que cela ne soit pas requis pour le bon déroulement des travaux,
des mesures doivent être prises pour que des travailleurs ne soient pas
présents sous les charges suspendues.
Il n'est pas permis de faire passer des charges suspendues au-dessus des
lieux de travail non protégés occupés habituellement par des travailleurs.
Dans cette hypothèse, si le bon déroulement des travaux ne peut être assuré
autrement, des procédures appropriées doivent être définies et appliquées.
3.1.4. Les accessoires de levage doivent être choisis en fonction des charges à
manutentionner, des points de préhension, du dispositif d'accrochage et des
conditions atmosphériques et compte tenu du mode et de la configuration
d'élingage. Les assemblages d'accessoires de levage doivent être
clairement marqués pour permettre à l'utilisateur d'en connaître les
caractéristiques, s'ils ne sont pas défaits après emploi.
3.1.5. Les accessoires de levage doivent être entreposés d'une manière
garantissant qu'ils ne seront pas endommagés ou détériorés.
3.2.Équipements de travail servant au levage de charges non guidées
3.2.1. Si deux ou plusieurs équipements de travail servant au levage de charges
non guidées sont installés ou montés sur un lieu de travail de telle façon
que leurs champs d'action se recouvrent, des mesures appropriées doivent
être prises pour éviter les collisions entre les charges et/ou des éléments
des équipements de travail eux-mêmes.
3.2.2. Pendant l'emploi d'un équipement de travail mobile servant au levage de
charges non guidées, des mesures doivent être prises pour éviter son
basculement, son renversement et, le cas échéant, son déplacement et son
glissement. Labonne exécution de ces mesures doit être vérifiée.
3.2.3. Si l'opérateur d'un équipement de travail servant au levage de charges non
guidées ne peut observer le trajet entier de la charge ni directement ni par
des dispositifs auxiliaires fournissant les informations utiles, un préposé
aux signaux en communication avec l'opérateur doit être désigné pour le
guider et des mesures d'organisation doivent être prises pour éviter des
collisions de la charge susceptibles de mettre en danger des travailleurs.
3.2.4. Les travaux doivent être organisés d'une manière telle que, lorsque le
travailleur accroche ou décroche une charge à la main, ces opérations
puissent être effectuées en toute sécurité, ce travailleur devant notamment
en garder la maîtrise directe ou indirecte.
3.2.5. Toutes les opérations de levage doivent être correctement planifiées,
surveillées de manière appropriée et effectuées afin de protéger la sécurité
des travailleurs.
En particulier, si une charge doit être levée simultanément par deux ou
plusieurs équipements de travail servant au levage de charges non guidées,
une procédure doit être établie et appliquée pour assurer la bonne
coordination des opérateurs.
3.2.6. Si des équipements de travail servant au levage de charges non guidées ne
peuvent pas retenir les charges en cas de panne partielle ou complète de
l'alimentation en énergie, des mesures appropriées doivent être prises pour
éviter d'exposer des travailleurs à des risques correspondants.
Les charges suspendues ne doivent pas rester sans surveillance, sauf si
l'accès à la zone de danger est empêché et si la charge a été accrochée en
toute sécurité et est maintenue en toute sécurité.
3.2.7. L'emploi à l'air libre d'équipements de travail servant au levage de charges
non guidées doit cesser dès que les conditions météorologiques se
dégradent au point de nuire à la sécurité de fonctionnement et d'exposer
ainsi des travailleurs à des risques. Des mesures adéquates de protection,
destinées notamment à empêcher le renversement de l'équipement de
travail, doivent être prises pour éviter des risques pour les travailleurs.
4.Dispositions concernant l'utilisation des équipements de travail mis à
disposition pour des travaux temporaires en hauteur
4.1.Dispositions générales
4.1.1. Si, en application de l'article 6 de la directive 89/391/CEE et de l'article 3
de la présente directive, des travaux temporaires en hauteur ne peuvent être1989L0655 — FR — 19.07.2001 — 002.001 — 13
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exécutés de manière sûre et dans des conditions ergonomiques adéquates à
partir d'une surface appropriée, les équipements de travail les plus
appropriés doivent être choisis pour assurer et maintenir des conditions de
travail sûres. La priorité doit être donnée aux mesures de protection
collective sur les mesures de protection individuelle. Le dimensionnement
de l'équipement de travail doit être adapté à la nature des travaux à
exécuter et aux contraintes prévisibles et permettre la circulation sans
danger.
Le moyen le plus approprié d'accès aux postes de travail temporaires en
hauteur doit être choisi en fonction de la fréquence de circulation, de la
hauteur à atteindre et de la durée d'utilisation. Le choix fait doit permettre
l'évacuation en cas de danger imminent. Le passage, dans un sens ou dans
l'autre, entre un moyen d'accès et des plates-formes, planchers ou
passerelles ne doit pas créer des risques supplémentaires de chute.
4.1.2. Les échelles ne peuvent être utilisées comme postes de travail en hauteur
que dans les circonstances où, compte tenu du point 4.1.1, l'utilisation
d'autres équipements de travail plus sûrs ne se justifie pas en raison du
faible niveau de risque et en raison, soit de la courte durée d'utilisation, soit
des caractéristiques existantes du site que l'employeur ne peut pasmodifier.
4.1.3. Les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes ne
peuvent être utilisées que dans des circonstances où, selon l'évaluation du
risque, le travail en question peut être exécuté de manière sûre et où
l'utilisation d'un autre équipement de travail plus sûr n'est pas justifiée.
Compte tenu de l'évaluation du risque et notamment en fonction de la
durée des travaux et des contraintes de nature ergonomique, un siège muni
des accessoires appropriés doit être prévu.
4.1.4. En fonction du type d'équipement de travail retenu sur la base des points
précédents, les mesures propres à minimiser les risques pour les
travailleurs, inhérents à ce type d'équipement, doivent être identifiées.
En cas de besoin, l'installation de dispositifs de protection pour éviter les
chutes doit être prévue. Ces dispositifs doivent être d'une configuration et
d'une résistance propres à empêcher ou à arrêter les chutes de hauteur et à
prévenir, dans la mesure du possible, des dommages corporels aux
travailleurs. Les dispositifs de protection collective pour éviter les chutes
ne peuvent être interrompus qu'aux points d'accès d'une échelle ou d'un
escalier.
4.1.5. Quand l'exécution d'un travail particulier nécessite l'enlèvement temporaire
d'un dispositif de protection collective pour éviter les chutes, des mesures
de sécurité compensatoires efficaces doivent être prises. Le travail ne peut
être effectué sans l'adoption préalable de telles mesures. Le travail
particulier terminé, à titre définitif ou temporaire, les dispositifs de
protection collective pour éviter les chutes doivent être remis en place.
4.1.6. Les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être effectués que lorsque
les conditions météorologiques ne compromettent pa s lasécurité et lasa nté
des travailleurs.
4.2.Dispositions spécifiques concernant l'utilisation d'échelles
4.2.1. Les échelles sont placées de manière à assurer leur stabilité pendant
l'utilisation. Les appuis des échelles portables reposent sur un support
stable, résistant, de dimensions adéquates et immobile afin que les
échelons restent en position horizontale. Les échelles suspendues sont
attachées d'une manière sûre et, à l'exception de celles en corde, de façon à
ne pas se déplacer et à éviter les mouvements de balancement.
4.2.2. Le glissement des pieds des échelles portables est empêché pendant leur
utilisation, soit par la fixation de la partie supérieure ou inférieure des
montants, soit par tout dispositif antidérapant ou par toute autre solution
d'efficacité équivalente. Les échelles d'accès doivent être d'une longueur
telle qu'elles dépassent suffisamment le niveau d'accès, à moins que
d'autres mesures aient été prises pour garantir une prise sûre. Les échelles
composées de plusieurs éléments assemblables et les échelles télescopi-
ques doivent être utilisées de façon à ce que l'immobilisation des différents
éléments les uns par rapport aux autres soit assurée. Les échelles mobiles
doivent être immobilisées avant d'y monter.
4.2.3. Les échelles doivent être utilisées de façon à permettre aux travailleurs de
disposer à tout moment d'une prise et d'un appui sûrs. En particulier, le
port de charges à la main sur une échelle ne doit pas empêcher le maintien
d'une prise sûre.1989L0655 — FR — 19.07.2001 — 002.001 — 14
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4.3.Dispositions spécifiques concernant l'utilisation des échafaudages
4.3.1. Lorsque la note de calcul de l'échafaudage choisi n'est pas disponible ou
que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par
celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé, sauf si cet
échafaudage est assemblé en respectant une configuration type générale-
ment reconnue.
4.3.2. En fonction de la complexité de l'échafaudage choisi, un plan de montage,
d'utilisation et de démontage doit être établi par une personne compétente.
Ce plan peut revêtir la forme d'un plan général, complété par des éléments
de plan pour les détails spécifiques de l'échafaudage en question.
4.3.3. Les éléments d'appui d'un échafaudage doivent être protégés contre le
danger de glissement, soit par fixation à la face d'appui, soit par un
dispositif antidérapant ou par tout autre moyen d'efficacité équivalente et
la surface portante doit avoir une capacité suffisante. La stabilité de
l'échafaudage doit être assurée. Le déplacement inopiné des échafaudages
roulants pendant les travaux en hauteur doit être empêché par des
dispositifs appropriés.
4.3.4. Les dimensions, la forme et la disposition des planchers d'un échafaudage
doivent être appropriées à la nature du travail à exécuter et adaptées aux
charges à supporter et permettre de travailler et de circuler de manière
sûre. Les planchers des échafaudages doivent être montés de façon telle
que leurs composants ne puissent pas se déplacer dans le cas d'une
utilisation normale. Aucun vide dangereux ne doit exister entre les
composants des planchers et les dispositifs verticaux de protection
collective contre les chutes.
4.3.5. Lorsque certaines parties d'un échafaudage ne sont pas prêtes à l'emploi,
par exemple pendant le montage, le démontage ou les transformations, ces
parties sont signalées à l'aide de signaux d'avertissement de danger général
conformément aux dispositions nationales transposant la directive 92/58/
CEE et sont convenablement délimitées par les éléments matériels
empêchant l'accès à la zone de danger.
4.3.6. Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement
modifiés que sous ladirection d'une personne compétente et pa r des
travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux
opérations envisagées, abordant les risques spécifiques conformément à
l'article 7, et visant notamment:
a) la compréhension du plan de montage, de démontage ou de
transformation de l'échafaudage concerné;
b) la sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de
l'échafaudage concerné;
c) les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou
d'objets;
d) les mesures de sécurité en cas de changement des conditions
météorologiques qui pourrait être préjudiciable à la sécurité de
l'échafaudage en question;
e) les conditions en matière de charges admissibles;
f) tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de
transformation précitées peuvent comporter.
La personne qui dirige et les travailleurs concernés doivent disposer du
plan de montage et de démontage visé au point 4.3.2, notamment de toutesles instructions qu'il peut comporter.
4.4.Dispositions spécifiques concernant l'utilisation des techniques d'accès et
de positionnement au moyen de cordes
L'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de
cordes doit respecter les conditions suivantes:
a) le système doit comporter au moins deux cordes ancrées séparément,
l'une constituant un moyen d'accès, de descente et de soutien (corde de
travail) et l'autre un moyen de secours (corde de sécurité);
b) les travailleurs doivent être munis d'un harnais approprié, l'utiliser et
être reliés par ce harnais à la corde de sécurité;
c) la corde de travail doit être équipée d'un mécanisme de descente et de
remontée sûr et comporter un système autobloquant qui empêche la
chute de l'utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses
mouvements. Lacorde de sécurité doit être équipée d'un dispositif
antichute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur;1989L0655 — FR — 19.07.2001 — 002.001 — 15
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d) les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur doivent être
reliés au harnais ou au siège du travailleur ou attachés par un autre
moyen approprié;
e) le travail doit être correctement programmé et supervisé, de sorte qu'un
secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas
d'urgence;
f) les travailleurs concernés doivent, conformément à l'article 7, recevoir
une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées,
notamment sur les procédures de sauvetage.
Dans des circonstances exceptionnelles où, compte tenu de l'évaluation des
risques, l'utilisation d'une deuxième corde rendrait le travail plus
dangereux, l'utilisation d'une seule corde peut être admise pour autant
que des mesures appropriées ont été prises pour assurer la sécurité
conformément aux législations et/ou pratiques nationales.1989L0655 — FR — 19.07.2001 — 002.001 — 16