No Référence de la norme

1. EN 300 698 V2.3.1 Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF utilisées sur les voies navigables intérieures; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique et pour les fonctionnalités relatives aux services d’urgence Note: Le respect de cette norme harmonisée ne confère pas une présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si, à la clause 8.2.3 de cette norme harmonisée, la phrase «Avec l’interrupteur de puissance de sortie au maximum, la puissance de la porteuse doit être à ±1,5 dB de la puissance de sortie nominale dans les conditions normales d’essai» est utilisée.

2. EN 302 065-3 V2.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE; Partie 3: Exigences concernant les dispositifs UWB utilisés dans les véhicules terrestres Note: Cette norme harmonisée ne fixe pas de spécifications techniques pour les techniques «trigger-before-transmit». Cependant, la décision d’exécution (UE) 2019/785 impose, à compter du 16 novembre 2019, des exigences techniques à utiliser dans les bandes de 3,8 à 4,2 GHz et de 6 à 8,5 GHz pour les systèmes d’accès aux véhicules utilisant le déclenchement avant transmission. Par conséquent, le respect de cette norme harmonisée ne garantit pas le respect de la décision d’exécution (UE) 2019/785 et, par conséquent, ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles énoncées à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE en ce qui concerne les techniques «trigger-before-transmit».

3. EN 303 520 V1.2.1 Dispositifs à courte portée (SRD); Dispositifs sans fil ultra basse puissance (ULP) d’endoscopie médicale par capsule fonctionnant dans la bande désignée de 430 MHz à 440 MHz; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique Note: Le respect de cette norme harmonisée ne confère pas une présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si l’un des cas suivants s’applique: — en ce qui concerne la clause B.1 de l’annexe B: «Le fabricant et le laboratoire d’essai peuvent convenir d’une mise en œuvre appropriée alternative du simulateur de torse humain, qui doit alors être entièrement décrite dans le rapport d’essai», — en ce qui concerne la clause C.1 de l’annexe C: «À titre d’alternative, le fabricant et le laboratoire d’essai peuvent convenir d’utiliser une chambre semi-anéchoïque, dont l’aménagement doit alors être entièrement décrit dans le rapport d’essai». Note: La température visée à la clause B.2 de l’annexe B doit correspondre à l’utilisation prévue.

4. EN 301 908-13 V13.1.1 Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 13: Équipement d’utilisateur (UE) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) Note: Cette norme harmonisée ne contient pas de paramètres de performance de l’antenne et la conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE en ce qui concerne ces paramètres.

5. EN 302 217-2 V3.2.2 Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 2: Systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 GHz à 86 GHz; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique Note: La conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si la clause 4.3.2, note 2, de cette norme harmonisée est appliquée. Note: En ce qui concerne les équipements radioélectriques visés par la clause H.3.4, I.3.4 ou J.3.4 de cette norme harmonisée, la conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si les méthodes d’essai appropriées ne sont pas appliquées pour démontrer la conformité à, respectivement, la clause H.3.4, I.3.4 ou J.3.4 de ladite norme harmonisée.

6. EN 303 213-6-1 V3.1.1 Système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements en surface (A-SMGCS); Partie 6: Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique pour les capteurs radar de mouvement en surface déployés; Sous-partie 1: Capteurs de bande X utilisant les signaux pulsés et une puissance d’émission pouvant atteindre 100 kW Note: En ce qui concerne la clause 4.2.1.5 de cette norme harmonisée, la conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE dans le cas des équipements qui ne combinent pas une section oblique WR112/R84 et un guide d’ondes WR90/R100, comme indiqué à la section 1, note 1, de ladite norme harmonisée. Le guide d’ondes doit avoir une trajectoire de transmission dégagée en permanence (exempte de perturbations/pure) et une longueur minimale égale à 20 fois sa longueur d’onde de coupure dans ce mode de fonctionnement.

7. EN 303 345-2 V1.1.1 Récepteurs de radiodiffusion sonore; Partie 2: Service de radiodiffusion sonore AM; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique Note: La conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE en ce qui concerne les rayonnements non désirés du récepteur dans le domaine des rayonnements non essentiels.

8. EN 303 345-5 V1.1.1 Récepteurs de radiodiffusion sonore; Partie 5: Service de radiodiffusion sonore DRM; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique Note: La conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE en ce qui concerne les rayonnements non désirés du récepteur dans le domaine des rayonnements non essentiels.

9. EN 303 364-3 V1.1.1 Radar de surveillance primaire (PSR); Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 3: Capteurs PSR du contrôle de la circulation aérienne (ATC) fonctionnant dans la bande de fréquences de 8 500 MHz à 10 000 MHz (bande X) Note: En ce qui concerne la clause 4.2.1.4 de cette norme harmonisée, la conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE dans le cas des équipements qui ne combinent pas une section oblique WR112/R84 et un guide d’ondes WR90/R100, comme indiqué à la section 1, note 1, de ladite norme harmonisée. Le guide d’ondes doit avoir une trajectoire de transmission dégagée en permanence (exempte de perturbations/pure) et une longueur minimale égale à 20 fois sa longueur d’onde de coupure dans ce mode de fonctionnement.

10. EN 302 066 V2.2.1 Dispositifs à courte portée (SRD); Dispositifs de radiorepérage pour le sondage des sols et des murs; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique Note: Le respect de cette norme harmonisée ne confère pas une présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si l’une des dispositions suivantes est appliquée: — au neuvième alinéa de la clause 6.2.5 de cette norme, la phrase: «Pour les mesures des émissions, une association d’antennes biconiques et d’antennes log-périodiques en réseau de doublets (communément appelées “antennes log-périodiques”) pourrait également être utilisée pour couvrir l’intégralité de la bande de 30 MHz à 1 000 MHz», — le dixième alinéa de la clause 6.2.5, — le onzième alinéa de la clause 6.2.5.

11 . EN 302208 V3.3.1 Équipements d’identification par radiofréquences fonctionnant dans la bande de 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 2 W et dans la bande de 915 MHz à 921 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 4 W; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique Note: Aux fins de la présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE, la limite de «692 Mhz» fixée dans le tableau 2 de cette norme harmonisée est remplacée par la limite suivante: «694 MHz».

12. EN 302 609 V2.2.1 Dispositifs à courte portée (SRD); Équipements radioélectriques destinés aux systèmes de communication Euroloop; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique Note: Aux fins de la présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE: — dans la deuxième ligne du tableau 3 de cette norme harmonisée, la limite de «29 090 MHz» s’entend comme «27 090 MHz», — dans la troisième ligne du tableau 3 de cette norme harmonisée, la limite de «29 100 MHz» s’entend comme «27 100 MHz».