Numéro Nom commun, numéros d’identification Dénomination de l’UICPA Pureté (1) Date de l’approbation Expiration de l’approbation Dispositions particulières

1 Bispyribac No CAS 125401-75-4 No CIMAP 748 Acide 2,6-bis(4,6-diméthoxypyrimidin-2-yloxy) benzoïque ≥ 930 g/kg (désigné sous l’appellation bispyribac-sodium) 1er août 2011 ►M395 31 juillet 2022 ◄ PARTIE A Seules les utilisations en tant qu’herbicide sur le riz peuvent être autorisées. PARTIE B Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le bispyribac, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 17 juin 2011. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accorderont une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue des sols et/ou des conditions climatiques. Les conditions d’autorisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. Les États membres concernés exigent la présentation d’informations complémentaires sur la possible contamination des eaux souterraines par les métabolites M03 (2), M04 (3) et M10 (4). Ils veillent à ce que le demandeur fournisse ces informations à la Commission pour le 31 juillet 2013 au plus tard.

4 Azoxystrobine No CAS 131860-33-8 No CIMAP 571 méthyl (E)-2-{2[6-(2-cyanophénoxy)pyrimidin-4-yloxy]phényl}-3-méthoxyacrylate ≥ 930 g/kg Teneur maximale en toluène: 2 g/kg Teneur maximale en isomère-Z: 25 g/kg 1er janvier 2012 ►M295 31 décembre 2024 ◄ PARTIE A Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées. PARTIE B Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’azoxystrobine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 17 juin 2011. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: 1. au fait que la spécification du matériel technique transformé commercialement doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le produit d’essai utilisé pour les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci; 2. aux risques de contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques; 3. à la protection des organismes aquatiques. Les États membres doivent veiller à ce que les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques. Les États membres concernés demandent des informations complémentaires visant à confirmer l’évaluation des risques pour les eaux souterraines et les organismes aquatiques. Le notifiant soumet ces informations aux États membres, à la Commission et à l’Autorité pour le 31 décembre 2013.

5 Imazalil No CAS 35554-44-0 73790-28-0 (remplacé) No CIMAP 335 (RS)-1-(β-allyloxy-2,4-dichlorophényléthyl) imidazole ou allyle (RS)-1-(2,4-dichlorophényl)-2-imidazole-1-étherylethylique ≥ 950 g/kg 1er janvier 2012 ►M295 31 décembre 2024 ◄ PARTIE A Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées. PARTIE B Pour la mise en œuvre des principes uniformes, visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’imazalil, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 17 juin 2011. Lors de cette évaluation générale, les États membres sont tenus: 1. d’accorder une attention particulière au fait que la spécification du matériel technique transformé commercialement doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le produit d’essai utilisé pour les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci; 2. d’accorder une attention particulière à la forte exposition d’origine alimentaire des consommateurs, dans la perspective de révisions futures des limites maximales de résidus; 3. d’accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les modes d’emploi autorisés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle et des mesures d’atténuation des risques afin de réduire l’exposition; 4. de garantir la mise en œuvre de pratiques adéquates en matière de gestion des déchets pour le traitement de la solution composée des déchets restants après application, tels que l’eau de nettoyage du système de pulvérisation et le rejet des déchets traités, et pour prévenir tout déversement accidentel des solutions de traitement. Les États membres autorisant le rejet des eaux usées dans le réseau d’assainissement doivent veiller à ce qu’une évaluation des risques à l’échelle locale soit réalisée; 5. d’accorder une attention particulière aux risques pour les organismes aquatiques et les micro-organismes du sol ainsi qu’aux risques à long terme pour les oiseaux et les mammifères granivores. Les conditions d’autorisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques. Le notifiant présente des informations confirmatives sur: a) les voies de dégradation de l’imazalil dans les sols et les eaux de surface; b) les données environnementales étayant les mesures de gestion que les États membres doivent mettre en place pour garantir que l’exposition des eaux souterraines est négligeable; c) une étude d’hydrolyse afin d’étudier la nature des résidus dans les marchandises traitées. Le notifiant communique ces informations aux États membres, à la Commission et à l’Autorité au plus tard le 31 décembre 2013.

6 Prohexadione No CAS 127277-53-6 (prohexadione-calcium) No CIMAP 567 (prohexadione) No 567 020 (prohexadione-calcium) acide 3,5-dioxo-4-propionylcyclohexanecarboxylique ≥ 890 g/kg (exprimé en prohexadione-calcium) 1er janvier 2012 ►M399 31 décembre 2023 ◄ PARTIE A Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées. PARTIE B Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le prohexadione, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 17 juin 2011.

7 Spiroxamine No CAS 1181134-308 No CIMAP 572 8-tert-butyl-1,4-dioxaspiro[4,5]decan-2-ylméthyle(éthyle)(propyle)amine (ISO) ≥ 940 g/kg (diastéréomères A et B combinés) 1er janvier 2012 ►M295 31 décembre 2023 ◄ PARTIE A Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées. PARTIE B Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la spiroxamine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 17 juin 2011. Lors de cette évaluation générale, les États membres sont tenus d’accorder une attention particulière: 1) à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veillent à ce que les conditions d’utilisation prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle; 2) à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques; 3) aux risques pour les organismes aquatiques. Les conditions d’autorisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques. Le notifiant présente des informations confirmatives sur: a) l’incidence éventuelle sur les travailleurs, les consommateurs et l’évaluation du risque environnemental de l’éventuelle dégradation stéréosélective de chaque isomère pour les plantes, les animaux et l’environnement; b) la toxicité des métabolites végétaux qui se sont formés dans les cultures fruitières et l’hydrolyse éventuelle des résidus des cultures fruitières dans les marchandises traitées; c) l’évaluation des risques pour les eaux souterraines concernant le métabolite M03 (7); d) les risques pour les organismes aquatiques. Le notifiant fournit aux États membres, à la Commission et à l’Autorité les informations mentionnées au point a) dans les deux années qui suivent l’adoption des orientations spécifiques et celles mentionnées aux points b), c), et d) au plus tard le 31 décembre 2013.

8 Krésoxim-méthyl No CAS 143 390-89-0 No CIMAP 568 (E)-iminométhoxy[α-(o-tolyloxy)-o-tolyl]acétate de méthyle ≥ 910 g/kg Méthanol: max. 5 g/kg Chlorure de méthyle: max. 1 g/kg Toluène: max. 1 g/kg 1er janvier 2012 ►M295 31 décembre 2024 ◄ PARTIE A Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées. PARTIE B Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen du krésoxim-méthyl et, notamment, de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 17 juin 2011. Les États membres accordent une attention particulière à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, les conditions d’autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur fournit des informations confirmant: l’évaluation du risque d’exposition des eaux souterraines et en particulier: — l’étude lysimétrique, afin d’étayer l’affirmation selon laquelle les deux pics non identifiés qui ont été observés ne correspondent pas à des métabolites qui, pris isolément, dépassent la valeur de déclenchement de 0,1 μg/l, — la récupération du métabolite BF 490-5 afin de confirmer que sa teneur ne dépasse pas 0,1 μg/l dans le lixiviat lysimétrique, — l’évaluation du risque d’exposition des eaux souterraines en vue d’une application tardive sur les pommes/poires et raisins. Le demandeur communique ces informations aux États membres, à la Commission et à l’Autorité au plus tard le 31 décembre 2013.

9 Fluroxypyr No CAS 69377-81-7 No CIMAP 431 acide 4-amino-3,5-dichloro-6-fluoro-2-pyridyloxyacétique ►M225 ≥ 950 g/kg (fluroxypyr-meptyl) L'impureté découlant du processus de production ci-après peut constituer un problème toxicologique et ne peut dépasser la quantité suivante déterminée dans le produit technique: N-méthyl-2-pyrrolidone (NMP): < 3 g/kg ◄ 1er janvier 2012 ►M295 31 décembre 2024 ◄ ►M225 PARTIE A Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées. PARTIE B Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le fluroxypyr, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 23 mars 2017. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière: — à la contamination potentielle des eaux souterraines par le métabolite fluroxypyr pyridinol, lorsque la substance active est appliquée dans des régions aux sols alcalins ou sensibles du point de vue du sol ou dans des régions sensibles du point de vue des conditions climatiques, — au risque pour les organismes aquatiques. Les conditions d'autorisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques. ◄

10 Téfluthrine No CAS 79538-32-2 No CIMAP 451 2,3,5,6-tétrafluoro-4-méthylbenzyl (1RS, 3RS)-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate La téfluthrine est un mélange 1:1 d’énantiomères Z-(1R, 3R) et Z-(1S, 3S). ≥ 920 g/kg Hexachlorobenzène: pas plus de 1 mg/kg 1er janvier 2012 ►M295 31 décembre 2024 ◄ PARTIE A Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées. L’enrobage des semences doit s’effectuer exclusivement dans des infrastructures professionnelles de traitement des semences. Les meilleures techniques disponibles doivent être utilisées dans ces infrastructures en vue de prévenir la libération de nuages de poussières durant le stockage, le transport et l’application. PARTIE B Pour la mise en application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen relatif à la téfluthrine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 17 juin 2011. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière: — à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veillent à ce que les modes d’emploi autorisés prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle et respiratoire, — au risque pour les oiseaux et les mammifères. Des mesures d’atténuation des risques doivent être prises pour assurer un degré élevé d’incorporation dans le sol et éviter les pertes, — à ce que l’étiquette des semences traitées mentionne que ces semences ont été traitées à la téfluthrine et indique les mesures d’atténuation des risques prévues dans l’autorisation. Le demandeur communique des informations visant à confirmer: 1) la spécification du matériel technique produit commercialement; 2) une méthode analytique validée pour l’eau; 3) les répercussions possibles de la dégradation préférentielle/de la conversion des isomères sur l’environnement et la toxicité relative et l’évaluation des risques pour les travailleurs. Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l’Autorité les informations visées au point 1) pour le 30 juin 2012, celles visées au point 2) pour le 31 décembre 2012 et celles visées au point 3) deux ans après l’adoption des lignes directrices sur l’évaluation du mélange d’isomères.

11 Oxyfluorfène No CAS 42874-03-3 No CIMAP 538 2-chloro-α,α,α-trifluoro-p-tolyl 3-éthoxy-4-nitrophényl éther ≥ 970 g/kg Impuretés: N,N-diméthylnitrosamine: au maximum 50 μg/kg 1er janvier 2012 ►M295 31 décembre 2024 ◄ ►M203 PARTIE A Seules les utilisations en tant qu'herbicide appliqué en bandes à proximité du sol, de l'automne au début du printemps, peuvent être autorisées, à des taux ne dépassant pas 150 g de substance active par hectare et par an. PARTIE B Pour l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'oxyfluorfène, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière: — à la sécurité des opérateurs; ils veilleront à ce que le mode d'emploi prescrive l'utilisation d'équipements de protection individuelle appropriés, s'il y a lieu; — aux risques pour les organismes aquatiques, les mammifères se nourrissant de vers de terre, les macro-organismes du sol, les arthropodes non ciblés et les plantes non ciblées. Les conditions d'autorisation comprennent des mesures d'atténuation des risques, comme des zones tampons et des buses antidérive, et prévoient l'étiquetage correspondant des produits phytopharmaceutiques. Les conditions d'utilisation comprennent, si nécessaire, d'autres mesures d'atténuation des risques. ◄

12 1-naphthylacétamide No CAS 86-86-2 No CIMAP 282 2-(1-naphthyl)acetamide ≥ 980 g/kg 1er janvier 2012 ►M295 31 décembre 2023 ◄ PARTIE A Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées. PARTIE B Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen concernant le 1-naphthylacétamide, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 17 juin 2011. Aux fins de cette évaluation générale, les États membres sont tenus: a) d’accorder une attention particulière au risque pour les opérateurs et les travailleurs, et de veiller à ce que les conditions d’utilisation prescrivent, s’il y a lieu, l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle; b) d’accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques; c) d’accorder une attention particulière au risque pour les organismes aquatiques; d) d’accorder une attention particulière au risque pour les plantes non ciblées; e) d’accorder une attention particulière au risque pour les oiseaux. Les conditions d’utilisation incluront, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. Le demandeur est tenu de fournir des informations confirmatives concernant: 1) le risque pour les plantes non ciblées; 2) le risque à long terme pour les oiseaux. Le demandeur communiquera ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité le 31 décembre 2013 au plus tard.

13 Acide 1-naphthylacétique No CAS 86-87-3 No CIMAP 313 Acide 1-naphthylacétique ≥ 980 g/kg 1er janvier 2012 ►M295 31 décembre 2023 ◄ PARTIE A Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées. PARTIE B Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’acide 1-naphthylacétique, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 17 juin 2011. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: a) au risque pour les opérateurs et les travailleurs, et ils veillent à ce que le mode d’emploi prescrive l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés s’il y a lieu; b) à l’exposition d’origine alimentaire des consommateurs, dans la perspective de révisions des limites maximales de résidus; c) à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques; d) aux risques pour les organismes aquatiques; e) aux risques pour les oiseaux. Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. Le demandeur fournit des informations confirmant: 1) la voie et la vitesse de dégradation dans le sol, y compris une évaluation du risque de photolyse; 2) les risques à long terme pour les oiseaux. Le demandeur soumet ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité le 31 décembre 2013 au plus tard.

15 Fluazifop-P No CAS 83066-88-0 (fluazifop-P) No CIMAP 467 (fluazifop-P) acide (R)-2-{4-[5-(trifluorométhyl)-2-pyridyloxy]phénoxy}propionique (fluazifop-P) ≥ 900 g/kg en fluazifop-P-butyl L’impureté suivante: 2-chloro-5-(trifluorométhyl) pyridine ne doit pas dépasser 1,5 g/kg du produit tel qu'il est élaboré. 1er janvier 2012 ►M295 31 décembre 2023 ◄ ►M53 PARTIE A Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées. PARTIE B Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le fluazifop-P ainsi que de ses annexes I et II, dans la version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 1er février 2013. Dans le contexte de cette évaluation générale, les États membres: — accordent une attention particulière à la sécurité du consommateur au regard de la concentration dans les eaux souterraines du composé métabolite X (5), — accordent une attention particulière à la sécurité des opérateurs et veillent à ce que le mode d’emploi prescrive l’utilisation d’équipements de protection personnelle appropriés, s’il y a lieu, — accordent une attention particulière à la protection des eaux de surface et des eaux souterraines dans les zones vulnérables, — accordent une attention particulière au risque pour les végétaux non ciblés. Les conditions d’utilisation incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. Le demandeur présente des informations complémentaires confirmant: 1. la spécification du produit technique élaboré commercialement, y compris des informations sur l’importance de l’impureté R154719; 2. l’équivalence entre les spécifications du produit technique élaboré commercialement et celles du produit d’essai utilisé dans les études de toxicité; 3. les risques à long terme pour les mammifères herbivores; 4. le sort et le comportement dans l’environnement des composés métabolites X (5) et IV (6); 5. les risques liés au composé métabolite IV (6) pour les poissons et les invertébrés aquatiques. Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l’Autorité les informations visées aux points 1 et 2 pour le 30 juin 2012, et les informations visées aux points 3, 4 et 5 pour le 31 décembre 2013. ◄

16 Terbuthylazine No CAS 5915-41-3 No CIMAP 234 N2-tert-butyl-6-chloro-N4-éthyl-1,3,5-triazine-2,4-diamine ≥ 950 g/kg Les impuretés suivantes sont préoccupantes d’un point de vue toxicologique et ne doivent pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique: — propazine: au maximum 9 g/kg — atrazine: au maximum 1 g/kg — simazine: au maximum 9 g/kg 1er janvier 2012 31 décembre 2024 PARTIE A Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées. Les utilisations se limitent à une application tous les trois ans sur la même parcelle, à une dose maximale de 850 g de terbuthylazine par hectare. PARTIE B Pour l’application des principes uniformes, visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la terbuthylazine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 17 juin 2011 telle qu’actualisée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 24 mars 2021. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: — à l’évaluation des risques pour le consommateur résultant de l’exposition aux métabolites de la terbuthylazine; — à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques; — aux risques pour les mammifères et les vers de terre. Les conditions d’utilisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques et l’obligation de mettre en place des programmes de surveillance dans les zones vulnérables, afin de détecter une éventuelle contamination des eaux souterraines.

18 Hydroxy-8-quinoléine No CAS 148-24-3 (hydroxy-8-quinoléine) No CIMAP 677 (hydroxy-8-quinoléine) 8-quinolinol ≥ 990 g/kg 1er janvier 2012 ►M399 31 décembre 2023 ◄ PARTIE A Seules les utilisations en tant que fongicide et bactéricide en serres peuvent être autorisées. PARTIE B Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’hydroxy-8-quinoléine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 juillet 2011. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à la sécurité des opérateurs et veillent à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation, le cas échéant, d’équipements appropriés de protection individuelle. Le demandeur founit des informations confirmatives sur l’hydroxy-8-quinoléine et ses sels en ce qui concerne: (1) la méthode d’analyse de l’air; (2) une nouvelle stabilité au stockage couvrant les périodes de stockage des échantillons à partir de l’étude du métabolisme et des essais contrôlés sur les résidus. Le demandeur soumet ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité le 31 décembre 2013 au plus tard.

22 Métam No CAS 144-54-7 No CIMAP 20 Acide méthyldithiocarbamique ≥ 965 g/kg Valeur exprimée en métam-sodium sur la base de la matière sèche ≥ 990 g/kg Valeur exprimée en métam-potassium sur la base de la matière sèche Impuretés sensibles: isothiocyanate de méthyle (MITC) — max. 12 g/kg sur la base de la matière sèche (métam-sodium) — max. 0,42 g/kg sur la base de la matière sèche (métam-potassium) N,N’-diméthylthiourée (DMTU) — max. 23 g/kg sur la base de la matière sèche (métam-sodium); — max. 6 g/kg sur la base de la matière sèche (métam-potassium) 1er juillet 2012 ►M391 30 juin 2023 ◄ PARTIE A Seules les utilisations en tant que nématicide, fongicide, herbicide et insecticide peuvent être autorisées pour une application en tant que fumigant de sol avant la plantation; les utilisations doivent se limiter à une application tous les trois ans sur la même parcelle. L’application peut être autorisée en plein champ par injection dans le sol ou par irrigation goutte à goutte, et sous serre par irrigation goutte à goutte uniquement. Pour l’irrigation goutte à goutte, l’utilisation d’un film plastique étanche aux gaz doit être prescrite. La dose d’application maximale est de 153 kg/ha (ce qui équivaut à 86,3 kg/ha de MITC) pour les applications en plein champ. Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels. PARTIE B Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le métam, notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 9 mars 2012. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres: a) accordent une attention particulière à la protection des opérateurs et veillent à ce que les conditions d’utilisation comportent des mesures d’atténuation des risques, telles que l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés et la limitation du rythme de travail quotidien; b) accordent une attention particulière à la protection des travailleurs et veillent à ce que les conditions d’utilisation comportent des mesures d’atténuation des risques, telles que l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés, la fixation d’un délai de retour et la limitation du rythme de travail quotidien; c) accordent une attention particulière à la protection des personnes présentes et des résidents et veillent à ce que les conditions d’utilisation comportent des mesures d’atténuation des risques, comme la délimitation d’une zone tampon pendant les vingt-quatre heures qui suivent l’application, s’étendant du périmètre de la zone d’application à toutes les habitations et zones fréquentées par le grand public, avec obligation d’utiliser des panneaux d’avertissement et des éléments de marquage au sol; d) accordent une attention particulière à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques et veillent à ce que les conditions d’utilisation comportent des mesures d’atténuation des risques, comme la délimitation d’une zone tampon appropriée; e) accordent une attention particulière au risque pour les organismes non ciblés et veillent à ce que les conditions d’utilisation comportent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives sur l’isothiocyanate de méthyle en ce qui concerne: 1) l’évaluation du potentiel de transport atmosphérique à grande distance et des risques connexes pour l’environnement; 2) la contamination potentielle des eaux souterraines. Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité le 31 mai 2014 au plus tard.

24 Fluxapyroxad No CAS 907204-31-3 No CIMAP 828 3-(difluorométhyl)-1-methyl-N-(3′,4′,5′-trifluorobiphényl-2-yl)pyrazole-4-carboxamide ≥ 950 g/kg Toluène (impureté): pas plus de 1 g/kg dans le produit technique 1er janvier 2013 ►M343 31 mai 2025 ◄ Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le fluxapyroxad, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 1er juin 2012. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière au risque pesant sur les eaux souterraines, lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques. La pureté indiquée dans cette rubrique est basée sur la production d’un site pilote. L’État membre en charge de l’étude informe la Commission, conformément à l’article 38 du règlement (CE) no 1107/2009, de la spécification du produit technique fabriqué commercialement.

25 Fenpyrazamine No CAS 473798-59-3 No CIMAP 832 5-amino-2,3-dihydro-2-isopropyl-3-oxo-4-(o-tolyl)pyrazole-1-carbothioate de S-allyle ►M354

≥ 960 g/kg

L’impureté ci-après découlant du processus de production peut constituer un problème toxicologique et ne peut dépasser la quantité suivante dans le produit technique:

Hydrazine: teneur maximale: < 0,0001 % (1 mg/kg). ◄ 1er janvier 2013 ►M399 31 décembre 2023 ◄ ►M354

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la fenpyrazamine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 1er juin 2012 et par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 18 mai 2020. La pureté indiquée dans cette entrée est fondée sur une production commerciale. ◄

26 Adoxophyes orana granulovirus Collection de cultures no DSM BV-0001 No CIMAP 782 Sans objet Pas d’impureté caractéristique 1er février 2013 ►M343 31 janvier 2024 ◄ Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la substance Adoxophyes orana granulovirus, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 13 juillet 2012.

28 Phosphane No CAS 7803-51-2 No CIMAP 127 Phosphane ≥ 994 g/kg L’arsane, en tant qu’impureté caractéristique, ne doit pas dépasser 0,023 g/kg dans le matériel technique. 1er avril 2013 31 mars 2023 Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels. Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le phosphane, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 septembre 2012. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière: — à la protection des opérateurs dans les locaux traités et à proximité durant le traitement, de même que pendant et après l’aération, — à la protection des travailleurs dans les locaux traités et à proximité durant le traitement, de même que pendant et après l’aération, — à la protection des passants à proximité des locaux traités durant le traitement, de même que pendant et après l’aération. Les conditions d’utilisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques, comme un contrôle permanent de la concentration en phosphane par des appareils automatiques, l’utilisation d’équipements de protection individuelle et la délimitation autour du local traité, au besoin, d’une zone interdite aux passants.

29 Trichoderma asperellum (souche T34) Numéro CECT: 20417 Sans objet 1 × 1010 ufc/g 1er juin 2013 31 mai 2023 Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la substance Trichoderma asperellum (souche T34), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 novembre 2012. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à la protection des utilisateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que la substance Trichoderma asperellum (souche T34) doit être considérée comme un sensibilisant potentiel. Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

30 Virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) Numéro d’entrée ATCC PV-593 Sans objet ≥ 0,05 mg/l 1er juin 2013 31 mai 2023 Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne), et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 novembre 2012. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière au risque pour les plantes non visées, si les plantes cultivées sont coïnfectées par un autre virus transmissible par les pucerons. Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

31 Cyflumétofène No CAS 400882-07-7 No CIMAP 721 2-methoxyethyl (RS)-2-(4-tert-butylphenyl)-2-cyano-3-oxo-3-(α,α,α-trifluoro-o-tolyl)propionate ≥ 975 g/kg (racémique) 1er juin 2013 31 mai 2023 ►M304 Les produits phytosanitaires contenant du cyflumétofène ne sont autorisés que pour les utilisations pour lesquelles il est prévu que le niveau du métabolite B3 dans les eaux souterraines soit inférieur à 0,1 μg/l. Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le cyflumétofène, et notamment de ses appendices I et II, dans leur version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 novembre 2012. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière: — à la protection des opérateurs et des travailleurs; — à la protection des eaux souterraines, en particulier en ce qui concerne le métabolite B3, lorsque la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques; — à la protection de l'eau potable; — au risque pour les organismes aquatiques. Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques. ◄

32 Trichoderma atroviride, souche I-1237 Numéro CNCM: I-1237 Sans objet cfu/g ( spores/g) 1er juin 2013 31 mai 2023 Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la substance Trichoderma atroviride, souche I-1237, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 novembre 2012. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs, et en tenant compte du fait que la substance Trichoderma atroviride, souche I-1237, doit être considérée comme un sensibilisateur potentiel. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

33 Amétoctradine No CAS 865318-97-4 No CIMAP 818 5-éthyl-6-octyl [1,2,4]triazolo[1,5-a] pyrimidin-7-amine ≥ 980 g/kg ►C2 Les impuretés amitrole et o-xylène sont importantes d’un point de vue toxicologique et n’excèdent pas 50 mg/kg et 2 g/kg respectivement dans le produit technique. ◄ 1er août 2013 31 juillet 2023 Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’amétoctradine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 1er février 2013. Lors de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière aux fuites du métabolite M650F04 (14) dans les nappes phréatiques dans des conditions à risque. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

34 Mandipropamide No CAS 374726-62-2 No CIMAP 783 (RS) -2- (4-chlorophényl) -N- [3-méthoxy-4- (prop-2-ynyloxy) phénéthyl] -2- (prop-2-ynyloxy) acétamide ≥ 930 g/kg L’impureté N- {2- [4- (2-chloro-allyloxy) -3-méthoxy-phényl] -éthyl} -2- (4-chloro-phényl) -2-prop-2-ynyloxy-acétamide est importante du point de vue toxicologique et ne peut dépasser 0,1 g/kg dans le produit technique. 1er août 2013 31 juillet 2023 Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le mandipropamide, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 1er février 2013. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives en ce qui concerne le potentiel de transformation énantiomérique préférentielle ou de racémisation du mandipropamide à la surface du sol à la suite de sa photodégradation dans le sol. Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 31 juillet 2015.

35 Halosulfuron-méthyl No CAS 100785-20-1 No CIMAP 785.201 méthyl 3-chloro-5-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-ylcarbamoylsulfamoyl)-1-méthylpyrazole-4-carboxylate ≥ 980 g/kg 1er octobre 2013 30 septembre 2023 Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’halosulfuron-méthyl, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2013. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: — au risque de fuite du métabolite «réarrangement de l’halosulfuron» (15) dans les eaux souterraines exposées. Ce métabolite est considéré, sur la base des informations disponibles pour l’halosulfuron, comme important d’un point de vue toxicologique; — au risque pour les plantes terrestres non ciblées. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur fournit des informations confirmant: a) l’équivalence entre les spécifications du matériel technique transformé commercialement et celles du matériel d’essai utilisé dans les études toxicologiques et écotoxicologiques; b) la pertinence toxicologique des impuretés présentes dans les spécifications du matériel technique transformé commercialement; c) les effets génotoxiques potentiels de l’acide chlorosulfonamide (16). Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 30 septembre 2015.

36 Bacillus firmus I-1582 Numéro CNCMI-1582 Sans objet Concentration minimale: 7,1 × 1010 UFC/g 1er octobre 2013 30 septembre 2023 Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur Bacillus firmus I-1582, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2013. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs et en tenant compte du fait que la substance Bacillus firmus I-1582 doit être considérée comme un sensibilisateur potentiel. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

37 Candida oleophila souche O Numéro de collection: MUCL40654 Sans objet Teneur nominale: 3 × 1010 UFC/g produit séché Portée: 6 × 109 – 1 × 1011 UFC/g produit séché 1er octobre 2013 ►M343 31 décembre 2024 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur Candida oleophila souche O, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2013.

38 Virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera Numéro DSMZ: BV-0003 Sans objet Concentration minimale: 1,44 × 1013 OB/l (corps d’occlusion/l) 1er juin 2013 31 mai 2023 Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2013.

39 Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901 Numéro dans le recueil: USDA-ARS Collection of Entomopathogenic Fungal Cultures, US Plant, Soil and Nutrition laboratory. New York. No ARSEF 4490 Sans objet Maximum 1,0 × 109 UFC/g Maximum 3,0 × 109 UFC/g 1er octobre 2013 ►M343 31 décembre 2024 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la substance Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2013. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs, et en tenant compte du fait que la substance Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901, doit être considérée comme un sensibilisateur potentiel. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

40 Phosphonates de potassium (pas de dénomination ISO) Numéro CAS: 13977-65-6 pour l’hydrogénophosphonate de potassium 13492-26-7 pour le phosphonate dipotassique Mélange: néant Numéro CIMAP: 756 (pour les phosphonates de potassium) Hydrogénophosphonate de potassium Phosphonate dipotassique 31,6 à 32,6 % d’ions phosphonates (somme des ions hydrogénophosphonates et phosphonates) 17,8 à 20,0 % de potassium ≥ 990 g/kg sur matière sèche 1er octobre 2013 ►M343 31 janvier 2026 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur les phosphonates de potassium, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2013. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière: — aux risques pour les oiseaux et les mammifères, — aux risques d’eutrophisation des eaux de surface si la substance est utilisée dans des régions ou dans des conditions favorisant une oxydation rapide de la substance active dans les eaux de surface. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur communique des informations confirmatives sur le risque à long terme pour les oiseaux insectivores. Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 30 septembre 2015.

41 Spiromésifène Numéro CAS: 283594-90-1 Numéro CIMAP: 747 3-mésityle-2-oxo-1-oxaspiro[4.4]non-3-en-4-yl 3,3-diméthylbutyrate ≥ 965 g/kg (racémique) L’impureté N,N-diméthylacétamide est importante du point de vue toxicologique et ne peut dépasser 4 g/kg dans le produit technique. 1er octobre 2013 30 septembre 2023 Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le spiromésifène, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2013. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière: — au risque à long terme pour les invertébrés aquatiques, — au risque pour les hyménoptères pollinisateurs et pour les arthropodes non ciblés si l’exposition n’est pas négligeable, — à la protection des travailleurs et des opérateurs. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives en ce qui concerne le nouveau calcul des concentrations prévues dans les eaux souterraines (CPEes) avec un scénario FOCUS GW adapté aux utilisations indiquées recourant à une valeur Q10 de 2,58. Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 30 septembre 2015.

42 Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus Numéro DSMZ: BV-0005 Sans objet Concentration maximale: 1 × 1012 OB/l (corps d’occlusion/l) 1er juin 2013 31 mai 2023 Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la substance Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2013.

43 Bixafen No CAS 581809-46-3 No CIMAP 819 N-(3′,4′-dichloro-5-fluorobiphényl-2-yl)-3-(difluorométhyl)-1-méthylpyrazole-4-carboxamide ≥ 950 g/kg 1er octobre 2013 ►M343 31 mai 2025 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le bixafen, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2013. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: a) aux résidus du bixafen et de ses métabolites dans les cultures par assolement; b) à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques; c) aux risques pour les organismes aquatiques; d) aux risques pour les organismes vivant dans le sol et dans les sédiments. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

44 Maltodextrine No CAS 9050-36-6 No CIMAP 801 Aucune dénomination attribuée ≥ 910 g/kg 1er octobre 2013 30 septembre 2023 Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la maltodextrine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2013. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: a) au risque de développement accru de champignons et à la présence éventuelle de mycotoxines à la surface des fruits traités; b) au risque pour les abeilles mellifères et les arthropodes non ciblés. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

45 Eugénol Numéro CAS: 97-53-0 Numéro CIMAP: 967 4-allyl-2-méthoxyphénol ≥ 990 g/kg Impureté sensible: méthyleugénol maximum 0,1 % du matériel technique 1er décembre 2013 30 novembre 2023 Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’eugénol, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 17 mai 2013. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: — à la protection des opérateurs, des travailleurs, des personnes présentes sur les lieux et des habitants et veillent à ce que les conditions d’utilisation prévoient le port d’équipements de protection individuelle appropriés, s’il y a lieu, — à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques, — aux risques pour les organismes aquatiques, — aux risques pour les oiseaux insectivores. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives sur: a) la stabilité du produit formulé pendant son stockage (deux ans) à température ambiante; b) la comparaison des situations d’exposition naturelle à l’eugénol et au méthyleugénol et d’exposition liée à l’utilisation de l’eugénol en tant que produit phytopharmaceutique. Ces données comparatives devront couvrir l’exposition humaine ainsi que l’exposition des oiseaux et des organismes aquatiques; c) l’évaluation de l’exposition des eaux souterraines à d’éventuels métabolites d’eugénol, en particulier le méthyleugénol. Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 30 novembre 2015.

46 Géraniol Numéro CAS: 106-24-1 Numéro CIMAP: 968 (E)-3,7-diméthyl-2,6-octadién-1-ol ≥ 980 g/kg 1er décembre 2013 30 novembre 2023 Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le géraniol, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 17 mai 2013. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: — à la protection des opérateurs, des travailleurs, des personnes présentes et des résidents et veillent à ce que les conditions d’utilisation prévoient le port d’équipements de protection individuelle appropriés, s’il y a lieu; — à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques; — aux risques pour les organismes aquatiques; — aux risques pour les oiseaux et les mammifères. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives sur: a) la comparaison des situations d’exposition naturelle au géraniol et d’exposition liée à l’utilisation du géraniol en tant que produit phytopharmaceutique. Ces données comparatives couvrent l’exposition humaine ainsi que l’exposition des oiseaux, des mammifères et des organismes aquatiques; b) l’exposition des eaux souterraines. Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 30 novembre 2015.

47 Thymol Numéro CAS: 89-83-8 Numéro CIMAP: 969 5-méthyl-2-propan-2-yl-phénol ≥ 990 g/kg 1er décembre 2013 30 novembre 2023 Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le thymol, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 17 mai 2013. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: — à la protection des opérateurs, des travailleurs, des personnes présentes et des résidents et veillent à ce que les conditions d’utilisation prévoient le port d’équipements de protection individuelle appropriés, s’il y a lieu, — à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques, — aux risques pour les organismes aquatiques, — aux risques pour les oiseaux et les mammifères. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives sur: a) la comparaison des situations d’exposition naturelle au thymol et d’exposition liée à l’utilisation du thymol en tant que produit phytopharmaceutique. Ces données comparatives couvrent l’exposition humaine ainsi que l’exposition des oiseaux, des mammifères et des organismes aquatiques; b) la toxicité à long terme et pour la reproduction, sous la forme d’un rapport complet (en anglais) sur l’étude combinée de la toxicité du thymol liée à son administration répétée par voie orale et de sa toxicité pour la reproduction (Combined Test of Repeated Oral Administration Toxicity and Reproductive Toxicity of Thymol); c) l’exposition des eaux souterraines. Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 30 novembre 2015.

48 Sedaxane No CAS 874967-67-6 (isomère trans: 599197-38-3/isomère cis: 599194-51-1) No CIMAP 833 mélange de deux isomères cis de 2′-[(1RS,2RS)-1,1′-bicycloprop-2-yl]-3-(difluorométhyl)-1-méthylpyrazole-4-carboxanilide et de deux isomères trans de 2′-[(1RS,2SR)-1,1′-bicycloprop-2-yl]-3-(difluorométhyl)-1-méthylpyrazole-4-carboxanilide ≥ 960 g/kg de sedaxane (entre 820 et 890 g/kg pour le mélange 50:50 d’énantiomères des deux isomères trans et entre 100 et 150 g/kg pour le mélange 50:50 d’énantiomères des deux isomères cis) 1er février 2014 ►M343 31 mai 2025 ◄ PARTIE A Seules les utilisations pour le traitement des semences peuvent être autorisées. PARTIE B Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le sedaxane, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 juillet 2013. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière: a) à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques; b) aux risques à long terme pour les oiseaux et les mammifères. Les conditions d’autorisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. Les États membres concernés appliquent, s’il y a lieu, des programmes de surveillance visant à détecter une éventuelle contamination des eaux souterraines par le métabolite CSCD465008 dans les zones vulnérables. Les États membres concernés exigent la présentation d’informations confirmatives concernant la pertinence du métabolite CSCD465008, et l’évaluation correspondante des risques pour les eaux souterraines si le sedaxane est classé dans la catégorie «susceptible de provoquer le cancer» en vertu du règlement (CE) no 1272/2008. Le demandeur soumet les informations utiles à la Commission, aux États membres et à l’Autorité dans un délai de six mois à compter de la date de mise en application du règlement portant classification du sedaxane.

49 Émamectine No CAS émamectine: 119791-41-2 (anciennement 137335-79-6) et 123997-28-4 benzoate d’émamectine: 155569-91-8 (anciennement 137512-74-4) et 179607-18-2 benzoate d’émamectine B1a: 138511-97-4 benzoate d’émamectine B1b: 138511-98-5 No CIMAP émamectine: 791 benzoate d’émamectine: 791.412 Émamectine B1a: (10E,14E,16E)-(1R,4S,5′S,6S,6′R,8R,12S,13S,20R,21R,24S)-6′-[(S)-sec-butyl]-21,24-dihydroxy-5′,11,13,22-tétraméthyl-2-oxo-(3,7,19-trioxatétracyclo[15.6.1.14,8.020,24]pentacosa-10,14,16,22-tétraène)-6-spiro-2′-(5′,6′-dihydro-2′H-pyran)-12-yl2,6-didéoxy-3-O-méthyl-4-O-(2,4,6-tridéoxy-3-O-méthyl-4-méthylamino-α-L-lyxo-hexapyranosyl)-α-L-arabino-hexapyranoside Émamectine B1b: (10E,14E,16E)-(1R,4S,5′S,6S,6′R,8R,12S,13S,20R,21R,24S)-21,24-dihydroxy-6′-isopropyl-5′,11,13,22-tétraméthyl-2-oxo-(3,7,19-trioxatétracyclo[15.6.1.14,8.020,24]pentacosa-10,14,16,22-tétraène)-6-spiro-2′-(5′,6′-dihydro-2′H-pyran)-12-yl 2,6-didéoxy-3-O-méthyl-4-O-(2,4,6-tridéoxy-3-O-méthyl-4-méthylamino-α-L-lyxo-hexapyranosyl)-α-L-arabino-hexapyranoside Benzoate d’émamectine B1a: benzoate de (10E,14E,16E)-(1R,4S,5′S,6S,6′R,8R,12S,13S,20R,21R,24S)-6′-[(S)-sec-butyl]-21,24-dihydroxy-5′,11,13,22-tétraméthyl-2-oxo-(3,7,19-trioxatétracyclo[15.6.1.14,8.020,24]pentacosa-10,14,16,22-tétraène)-6-spiro-2′-(5′,6′-dihydro-2′H-pyran)-12-yl 2,6-didéoxy-3-O-méthyl-4-O-(2,4,6-tridéoxy-3-O-méthyl-4-méthylamino-α-L-lyxo-hexapyranosyl)-α-L-arabino-hexapyranoside Benzoate d’émamectine B1b: benzoate de (10E,14E,16E)-(1R,4S,5′S,6S,6′R,8R,12S,13S,20R,21R,24S)-21,24-dihydroxy-6′-isopropyl-5′,11,13,22-tétraméthyl-2-oxo-(3,7,19-trioxatétracyclo[15.6.1.14,8.020,24]pentacosa-10,14,16,22-tétraène)-6-spiro-2′-(5′,6′-dihydro-2′H-pyran)-12-yl 2,6-didéoxy-3-O-méthyl-4-O-(2,4,6-tridéoxy-3-O-méthyl-4-méthylamino-α-L-lyxo-hexapyranosyl)-α-L-arabino-hexapyranoside ≥ 950 g/kg exprimé en benzoate d’émamectine anhydre (mélange de 920 g/kg de benzoate d’émamectine B1a, au minimum, et de 50 g/kg de benzoate d’émamectine B1b, au maximum) 1er mai 2014 ►M343 30 novembre 2024 ◄ Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’émamectine, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 16 juillet 2013. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière: — aux risques pour les invertébrés non ciblés, — à la protection des travailleurs et des opérateurs. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives concernant le risque de métabolisation ou de dégradation énantiosélective. Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l’Autorité les informations utiles deux ans après l’adoption du document d’orientation pertinent sur l’évaluation des mélanges d’isomères.

50 Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134 Numéro de collection: DSMZ 13134 Sans objet Concentration minimale: 3 × 1014 ufc/kg 1er février 2014 ►M343 31 janvier 2025 ◄ Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la substance Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version définitive adoptée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 juillet 2013. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs et en tenant compte du fait que la substance Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, doit être considérée comme un sensibilisateur potentiel. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur fournit des informations confirmant l’absence de toxicité, d’infectiosité et de pathogénicité intratrachéales et intrapéritonéales aiguës potentielles. Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 31 janvier 2016.

51 Fluopyrame Numéro CAS: 658066-35-4 Numéro CIMAP: 807 N-{2-[3-chloro-5-(trifluorométhyle)-2-pyridyl]éthyl}-α,α,α-trifluoro-o-toluamide ≥ 960 g/kg 1er février 2014 31 janvier 2024 Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen du fluopyrame, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 juillet 2013. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière aux risques pour les oiseaux et les organismes aquatiques. Les conditions d’utilisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. Le demandeur communique des informations confirmatives en ce qui concerne: 1. le risque à long terme pour les oiseaux insectivores; 2. la capacité de causer des perturbations endocriniennes aux vertébrés non ciblés autres que les mammifères. Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l’Autorité les informations visées au point 1, au plus tard le 1er février 2016, et les informations visées au point 2 dans les deux ans qui suivent l’adoption des lignes directrices correspondantes de l’OCDE pour les essais sur la perturbation endocrinienne.

52 Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941) Numéro de collection: Collection allemande de micro-organismes et de cultures de cellules (DSMZ), numéros d’entrée DSM 14940 et DSM 14941 Sans objet Minimum 5,0 × 109 UFC/g pour chaque souche Maximum 5,0 × 1010 UFC/g pour chaque souche 1er février 2014 ►M343 31 janvier 2025 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 juillet 2013. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs, en tenant compte du fait que la substance Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941) doit être considérée comme un sensibilisateur potentiel. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures d’atténuation des risques.

53 Pyriofénone: No CAS 688046-61-9 No CIMAP 827 (5-chloro-2-méthoxy-4-méthyl-3-pyridyl)(4,5,6-triméthoxy-o-tolyl)méthanone ≥ 965 g/kg 1er février 2014 ►M343 31 janvier 2025 ◄ Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le pyriofénone, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 juillet 2013. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives sur: a) l’identité de deux impuretés, de manière à étayer pleinement la spécification provisoire; b) l’importance, du point de vue toxicologique, des impuretés présentes dans la spécification technique proposée, sauf pour l’impureté concernant laquelle une étude de la toxicité orale aiguë et un test d’Ames ont été fournis. Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 31 janvier 2016.

54 Phosphonate de disodium Numéro CAS: 13708-85-5 No CIMAP: 808 Phosphonate de disodium 281-337 g/kg (concentré technique - TK) ≥ 917 g/kg (produit technique - TC) 1er février 2014 ►M343 31 janvier 2026 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le phosphonate de disodium, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 juillet 2013. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière au risque d’eutrophisation des eaux de surface. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures d’atténuation des risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives sur: a) le risque chronique pour les poissons; b) le risque à long terme pour les vers de terre et les macro-organismes vivant dans le sol. Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 31 janvier 2016.

55 Penflufène Numéro CAS:494793-67-8 Numéro CIMAP:826 2’-[(RS)-1,3-diméthylbutyl]-5-fluoro-1,3-diméthylpyrazole-4-carboxanilide ≥ 950 g/kg 1:1 (R:S) ratio des enantiomères 1er février 2014 ►M343 31 mai 2025 ◄ ►M398

PARTIE A

Seules les utilisations pour le traitement des semences de céréales avant ou pendant l’ensemencement peuvent être autorisées, et elles sont limitées à une application tous les trois ans sur la même parcelle.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes mentionnés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le penflufène, et notamment de ses appendices I et II.

Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:

a) à la protection des opérateurs;

b) à la protection des oiseaux;

c) à la protection des eaux souterraines si la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques;

d) aux résidus dans les eaux de surface prélevées pour produire de l’eau potable, qui sont situées dans des zones ou proviennent de zones où des produits contenant du penflufène sont utilisés.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. ◄

56 Huile essentielle d’orange No CAS 8028-48-6 (extrait d’orange) 5989-27-5 (d-limonène) No CIMAP 902 (R)-4-isopropényl-1-méthylcyclohexène ou p-Mentha-1,8-diène ≥ 945 g/kg (de d-limonène) La substance active est conforme aux spécifications de la Ph. eur. (Pharmacopée européenne) 5.0 (Aurantii dulcis aetheroleum) et de la norme ISO 3140:2011(E) 1er mai 2014 ►M343 31 juillet 2024 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’huile essentielle d’orange, notamment ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 3 octobre 2013. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière: a) à la protection des opérateurs et des travailleurs; b) aux risques pour les oiseaux et les mammifères. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures d’atténuation des risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives relatives au devenir des métabolites de l’huile essentielle d’orange et aux voies et à la vitesse de dégradation dans le sol, ainsi qu’à la validation des effets pris en compte dans l’évaluation des risques écotoxicologiques. Il communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité, au plus tard le 30 avril 2016.

57 Penthiopyrade No CAS 183675-82-3 No CIMAP 824 (RS)-N-[2-(1,3-diméthylbutyl)-3-thiényl]-1-méthyl-3-(trifluorométhyl)pyrazole-4-carboxamide ≥ 980 g/kg (50:50 mélange racémique) 1er mai 2014 ►M343 31 mai 2025 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le penthiopyrade, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 octobre 2013. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière: a) à la protection des opérateurs et des travailleurs; b) aux risques pour les organismes aquatiques et les organismes du sol; c) à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques; d) au niveau de résidus dans les cultures par assolement après applications consécutives de la substance active pendant plusieurs années. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures d’atténuation des risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives sur: 1) la non-pertinence du métabolite M11 (acide 3-méthyl-1-{3-[(1-méthyl-3-trifluorométhyl-1H-pyrazole-4-carbonyl)amino]thiophen-2-yl} pentanoïque) pour les eaux souterraines à l’exception de ce qui concerne le risque de cancérogénicité qui dépend de la classification du composé parent et est précisé séparément sous 3); 2) le profil toxicologique et les valeurs de référence du métabolite PAM; 3) la pertinence des métabolites M11 (acide 3-méthyl-1-{3-[(1-méthyl-3-trifluorométhyl-1H-pyrazole-4-carbonyl)amino]thiophen-2-yl} pentanoïque), DM-PCA (acide 3-trifluoromethyl-1H-pyrazole-4- carboxylique), PAM (1-méthyl-3-trifluorométhyl-1H-pyrazole-4-carboxamide) et PCA (acide 1-méthyl-3-trifluorométhyl-1H-pyrazole-4- carboxylique) et le risque qu’ils contaminent les eaux souterraines si le penthiopyrade est classé dans la catégorie 2 des cancérogènes conformément au règlement (CE) no 1272/2008. Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l’Autorité les informations utiles concernant les points 1) et 2) pour le 30 avril 2016 et les informations concernant le point 3) dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision de classification relative au penthiopyrade.

58 Bénalaxyl-M No CAS 98243-83-5 No CIMAP 766 Méthyl N-(phénylacétyl)-N-(2,6-xylyl)-D-alaninate ≥ 950 g/kg 1er mai 2014 ►M343 30 avril 2025 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le bénalaxyl-M, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 octobre 2013. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière: — à la protection des travailleurs lors de la réintégration des locaux, — au risque pour les eaux souterraines représenté par les métabolites BM-M2 [N-(malonyl)-N-(2,6-xylyl)-DL-alanine] et BM-M3 [N-(malonyl)-N-(2,6-xylyl)-D-alanine], lorsque la substance est appliquée dans des régions aux sols et/ou conditions climatiques vulnérables. Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

59 Tembotrione No CAS 335104-84-2 No CIMAP 790 2-{2-chloro-4-mésyl-3-[(2,2,2-trifluoroéthoxy)méthyl]benzoyl}cyclohexane-1,3-dione ≥ 945 g/kg Les impuretés importantes suivantes ne peuvent dépasser un certain seuil dans le matériau technique: Toluène: ≤ 10 g/kg HCN: ≤ 1 g/kg 1er mai 2014 ►M343 31 juillet 2024 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le tembotrione, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 octobre 2013. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: a) à la protection des opérateurs et des travailleurs; b) aux risques pour les organismes aquatiques. Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

60 Spirotetramat No CAS 203313-25-1 No CIMAP 795 (cis-4-éthoxycarbonyloxy)-8-méthoxy-3-(2,5-xylyl)-1-azaspiro[4,5]déc-3-én-2-one ≥ 970 g/kg 1er mai 2014 ►M386 30 avril 2024 ◄ Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le spirotetramat, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 octobre 2013. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière aux risques pour les oiseaux insectivores. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures d’atténuation des risques. Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l’Autorité des informations confirmatives concernant les propriétés potentielles de perturbation endocrinienne chez les oiseaux et les poissons dans les deux ans suivant l’adoption des lignes directrices de l’OCDE pour les essais sur les perturbateurs endocriniens ou de lignes directrices de l’Union en matière d’essais.

61 Pyroxsulam No CAS 422556-08-9 No CIMAP 793 N-(5,7-diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-yl)-2-méthoxy-4-(trifluorométhyl)pyridine-3-sulfonamide ≥ 965 g/kg 1er mai 2014 ►M343 30 avril 2025 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le pyroxsulam, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 octobre 2013. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière: a) à la protection des eaux souterraines si la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques; b) au risque pour les organismes aquatiques. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures d’atténuation des risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives sur: 1) l’importance toxicologique de l’impureté numéro 3 (comme mentionné dans le rapport d’examen); 2) la toxicité aiguë du métabolite PSA; 3) l’importance toxicologique du métabolite 6-Cl-7-OH-XDE-742. Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 30 avril 2016.

62 Chlorantraniliprole No CAS 500008-45-7 No CIMAP 794 3-bromo-4’-chloro-1-(3-chloro-2-pyridyl)-2’-methyl-6’-(methylcarbamoyl) pyrazole-5-carboxanilide ≥ 950 g/kg Les impuretés sensibles suivantes ne doivent pas dépasser un certain seuil dans le matériel technique: acétonitrile ≤ 3 g/kg 3-picoline: ≤ 3 g/kg acide méthanesulfonique: ≤ 2 g/kg 1er mai 2014 ►M343 31 décembre 2024 ◄ Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le chlorantraniliprole, notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 octobre 2013. Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière au risque vis-à-vis des organismes aquatiques et des macro-organismes vivant dans le sol. Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives sur: 1. le risque pour les eaux souterraines que posent la substance active et ses métabolites IN-EQW78 (2-[3-bromo-1-(3-chloropyridin-2-yl)-1H-pyrazol-5-yl]-6-chloro-3,8-dimethylquinazolin-4(3H)-one), IN-ECD73 (2,6-dichloro-4-methyl-11H-pyrido[2,1-b]quinazolin-11-one), IN-F6L99 (3-bromo-N-methyl-1H-pyrazole-5-carboxamide), IN-GAZ70 (2-[3-bromo-1-(3-chloropyridin-2-yl)-1H-pyrazol-5-yl]-6-chloro-8-methylquinazolin-4(1H)-one) et IN-F9N04 (3-bromo-N-(2-carbamoyl-4-chloro-6-methylphenyl)-1-(3-chloropyridin-2-yl)-1H-pyrazole-5-carboxamide); 2. le risque pour les organismes aquatiques que posent les métabolites de photolyse IN-LBA22 (2-{[(4Z)-2-bromo-4H-pyrazolo[1,5-d]pyrido[3,2-b][1,4]oxazin-4-ylidene] amino}-5-chloro-N,3-dimethylbenzamide), IN-LBA23 (2-[3-bromo-1-(3-hydroxypyridin-2-yl)-1H-pyrazol-5-yl]-6-chloro-3,8-dimethylquinazolin-4(3H)-one) et IN-LBA24 (2-(3-bromo-1H-pyrazol-5-yl)-6-chloro-3,8-dimethylquinazolin-4(3H)-one). Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 30 avril 2016.

63 Thiosulfate de sodium et d’argent No CAS: non attribué No CIMAP 762 Sans objet ≥ 10,0 g Ag/kg Exprimé en argent (Ag) 1er mai 2014 ►M343 31 juillet 2024 ◄ PARTIE A Seules les utilisations en intérieur dans des cultures non comestibles sont autorisées. PARTIE B Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le thiosulfate de sodium et d’argent, notamment de ses appendices I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 octobre 2013. Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière: a) à la protection des opérateurs et des travailleurs; b) à la limitation de l’éventuelle diffusion d’ions argent lors du traitement des solutions utilisées; c) au risque pour les vertébrés terrestres et les invertébrés vivant dans le sol que pose l’utilisation de boue d’épuration en agriculture. Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.

64 Pyridalyl No CAS 179101-81-6 No CIMAP 792 2,6-dichloro-4-(3,3-dichloroallyloxy)phényl 3-[5-(trifluorométhyl)-2-pyridyloxy]propyl éther ≥ 910 g/kg 1er juillet 2014 ►M343 30 juin 2025 ◄ PARTIE A Seules les utilisations dans des serres à structure permanente peuvent être autorisées. PARTIE B Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le pyridalyl, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 décembre 2013. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: a) au risque pour les travailleurs lors de leur retour sur les lieux traités; b) au risque pour les eaux souterraines lorsque la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue des sols et/ou des conditions climatiques; c) au risque pour les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques. Les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur communique des informations confirmatives en ce qui concerne: 1) les informations toxicologiques et écotoxicologiques pour examiner l’importance des impuretés 4, 13, 16, 22 et 23; 2) l’importance du métabolite HTFP et, pour celui-ci, l’évaluation des risques pour les eaux souterraines dans toutes les utilisations sur des cultures en serres; 3) le risque pour les invertébrés aquatiques. Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l’Autorité les informations utiles concernant le point 1) pour le 31 décembre 2014 et les informations concernant les points 2) et 3) pour le 30 juin 2016. Le demandeur présente à la Commission, aux États membres et à l’Autorité un programme de surveillance visant à évaluer la contamination potentielle des eaux souterraines par le métabolite HTFP dans les zones sensibles pour le 30 juin 2016. Les résultats de ce programme sont communiqués, sous la forme d’un rapport de contrôle, à l’État membre rapporteur, à la Commission et à l’Autorité pour le 30 juin 2018.

65 Acide S-abscissique No CAS: 21293-29-8 No CIMAP: non attribué Acide (2Z, 4E)-5-[1S)-1-hydroxy-2,6,6-triméthyl-4-oxocyclohex-2-én-1-yl]-3-méthylpenta-2,4-diénoïque ou acide (7E, 9Z)-(6S)-6-hydroxy-3-oxo-11-apo-ε-caroténe-11-oïque 960 g/kg 1er juillet 2014 ►M343 30 septembre 2024 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’acide S-abscissique, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 13 décembre 2013. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.

66 Acide L-ascorbique No CAS 50-81-7 No CIMAP 774 (5R)-5-[(1S)-1,2-dihydroxyéthyl]-3,4-dihydroxyfuran-2(5H)-one ≥ 990 g/kg Les impuretés pertinentes suivantes ne doivent pas dépasser: méthanol: ≤ 3 g/kg métaux lourds: ≤ 10 mg/kg (exprimés en Pb) 1er juillet 2014 ►M386 30 juin 2024 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’acide L-ascorbique, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 décembre 2013. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: a) aux risques pour les organismes aquatiques et les organismes du sol; b) à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques. Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives sur: 1) la concentration naturelle de fond de l’acide L-ascorbique dans l’environnement, confirmant un faible risque chronique pour les poissons et un faible risque pour les invertébrés aquatiques, les algues, les vers de terre et les micro-organismes du sol; 2) le risque de contamination des eaux souterraines. Le demandeur communique les informations utiles à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 30 juin 2016.

67 Spinetoram No CAS 935545-74-7 No CIMAP 802 XDE-175-J (facteur majeur) (2R,3aR,5aR,5bS,9S,13S,14R,16aS, 16bR)-2-(6-désoxy-3-O-éthyl-2,4-di-O-méthyl-α-L-mannopyranosyloxy)-13-[(2R,5S,6R)-5-(diméthylamino)tétrahydro-6-méthylpyran-2-yloxy]-9-éthyl-2,3,3a,4,5,5a,5b,6,9,10,11,12,13,14,16a,16b-hexadécahydro-14-méthyl-1H-as-indacéno[3,2-d]oxacyclododécine-7,15-dione XDE_175-L (facteur mineur) (2S,3aR,5aS,5bS,9S,13S,14R,16aS,16bS)-2-(6-désoxy-3-tri-O-éthyl-2,4-di-O-méthyl-α-L-mannopyranosyloxy)-13-[(2R,5S,6R)-5-(diméthylamino)tétrahydro-6-méthylpyran-2-yloxy]-9-éthyl-2,3,3a,5a,5b,6,9,10,11,12,13,14,16a,16b-tétradécahydro-4,14-diméthyl-1H-as-indacéno[3,2-d]oxacyclododécine-7,15-dione ≥ 830 g/kg 50-90 % XDE-175-J; et 50-10 % XDE-175-L Limites de tolérance (g/kg): XDE-175-J = 581-810 XDE-175-L = 83-270 1er juillet 2014 ►M386 30 juin 2024 ◄ Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de tenir compte des conclusions du rapport d’examen sur le spinetoram, notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 décembre 2013. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: a) aux risques pour les organismes aquatiques et les organismes du sol; b) aux risques pour les arthropodes non ciblés (en champ); c) aux risques pour les abeilles pendant l’application (brume de pulvérisation) et par la suite. Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur est tenu de fournir des informations confirmatives concernant l’équivalence entre la stéréochimie des métabolites détectés dans les études de métabolisme/de dégradation et dans le matériel destiné à l’examen pour les études de toxicité et d’écotoxicité. Le demandeur communique les informations pertinentes à la Commission, aux États membres et à l’Autorité ►C3 dans les six mois suivant l'adoption des lignes directrices pertinentes sur l'évaluation des isomères ◄ .

68 1,4-diméthylnaphtalène No CAS 571-58-4 No CIMAP 822 1,4-diméthylnaphtalène ≥ 980 g/kg 1er juillet 2014 ►M343 30 juin 2025 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le 1,4-diméthylnaphtalène, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 décembre 2013. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière: a) à la protection des opérateurs et à celle des travailleurs lors de la réintégration et de l'inspection des entrepôts; b) au risque pour les organismes aquatiques et les mammifères piscivores lorsque la substance active est rejetée dans l'air et les eaux de surface à partir des entrepôts sans traitement ultérieur. Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur présente des informations confirmatives concernant la définition des résidus de la substance active. Il communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité au plus tard le 30 juin 2016.

69 Amisulbrom No CAS 348635-87-0 No CIMAP 789 3-(3-bromo-6-fluoro-2-méthylindol-1-ylsulfonyl)-N,N-diméthyl-1H-1,2,4-triazole-1-sulfonamide ≥ 985 g/kg L’impureté caractéristique suivante ne peut dépasser un certain seuil dans le matériau technique: 3-bromo-6-fluoro-2-méthyl-1-(1H-1,2,4-triazol-3-ylsulfonyl)-1H-indole: ≤ 2 g/kg 1er juillet 2014 ►M343 30 septembre 2024 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’amisulbrom, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 décembre 2013. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière aux risques pour les organismes aquatiques et les organismes vivant dans le sol. Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives sur: 1) le caractère non significatif de la photodégradation dans le métabolisme dans le sol de l’amisulbrom concernant les métabolites 3-bromo-6-fluoro-2-méthyl-1-(1H-1,2,4-triazol-3-ylsulfonyl)-1H-indole et acide 1-(diméthylsulfamoyl)-1H-1,2,4-triazole-3-sulfonique pour ce qui est de contaminer les eaux souterraines; 2) le faible potentiel de l’amisulbrom (scénarios FOCUS pour le drainage uniquement) et des métabolites acide 1-(diméthylsulfamoyl)-1H-1,2,4-triazole-3-sulfonique, acide 1H-1,2,4-triazole-3-sulfonique, 1H-1,2,4-triazole, N,N-diméthyl-1H-1,2,4-triazole-3-sulfonamide, acide 2-acétamido-4-fluorobenzoïque, acide 2-acetamido-4-fluoro-hydroxybenzoïque et 2,2′-oxybis(6-fluoro-2-méthyl-1,2-dihydro-3H-indol-3-one) pour ce qui est de contaminer les eaux de surface ou d’exposer les organismes aquatiques par ruissellement; 3) en fonction des résultats de l’évaluation mentionnée aux points 1) et 2), lorsqu’il y a une forte photodégradation dans le sol ou un potentiel élevé de contamination ou d’exposition, des méthodes analytiques supplémentaires pour déterminer tous les composés compris dans la définition des résidus pour le suivi dans les eaux de surface; 4) le risque d’empoisonnement secondaire des oiseaux et des mammifères par le 3-bromo-6-fluoro-2-méthyl-1-(1H-1,2,4-triazol-3-ylsulfonyl)-1H-indole; 5) la capacité de l’amisulbrom et de on métabolite 3-bromo-6-fluoro-2-méthyl-1-(1H-1,2,4-triazol-3-ylsulfonyl)-1H-indolede de causer des perturbations endocriniennes aux oiseaux et aux poissons. Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l’Autorité les informations visées aux points 1) à 4) le 30 juin 2016 au plus tard, ainsi que les informations visées au point 5) dans un délai de deux ans après l’adoption, par l’OCDE, des lignes directrices pertinentes pour les essais sur la perturbation endocrinienne.

70 Valifénalate No CAS 283159-90-0 No CIMAP 857 Méthyl N-(isopropoxycarbonyl)-L-valyl-(3RS)-3-(4-chlorophényl)-β-alaninate ≥ 980 g/kg 1er juillet 2014 ►M343 30 septembre 2024 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le valifénalate, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 décembre 2013. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière aux risques pour les organismes aquatiques. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures d’atténuation des risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives sur la capacité du métabolite S5 à contaminer les eaux souterraines. L’auteur de la notification communique les informations concernées à la Commission, aux États membres et à l’Autorité au plus tard le 30 juin 2016.

71 Thiencarbazone No CAS 317815-83-1 No CIMAP 797 Méthyl 4-[(4,5-dihydro-3-méthoxy-4-méthyl-5-oxo-1H-1,2,4-triazol-1-yl)carbonylsulfamoyl]-5-méthylthiophène-3-carboxylate ≥ 950 g/kg 1er juillet 2014 ►M343 30 septembre 2024 ◄ Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le thiencarbazone, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 décembre 2013. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: a) à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des conditions sensibles du point de vue géographique ou climatique; b) au risque pour les organismes aquatiques. Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures d’atténuation des risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives sur les possibilités de transport du thiencarbazone sur de grandes distances dans l’atmosphère et l’incidence d’un tel transport sur l’environnement. Ces informations confirmatives sont constituées des résultats d’un programme de surveillance visant à évaluer les possibilités de transport du thiencarbazone sur de grandes distances dans l’atmosphère et l’incidence d’un tel transport sur l’environnement. Le demandeur présente ce programme de surveillance à la Commission, aux États membres et à l’Autorité le 30 juin 2016 au plus tard ainsi que les résultats sous la forme d’un rapport de surveillance le 30 juin 2018 au plus tard.

72 Acéquinocyl No CAS: 57960-19-7 No CIMAP: 760 Acétate de 3-dodécyl-1,4-dihydro-1,4-dioxo-2-naphtyle ≥ 960 g/kg 1er septembre 2014 ►M343 30 novembre 2024 ◄ Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'acéquinocyl, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 mars 2014. Lors de cette évaluation générale, les États membres accorderont une attention particulière: — à la protection des travailleurs et des opérateurs; — aux risques pour les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques. Les conditions d'utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur fournira des informations confirmatives sur: a) une méthode d'analyse des résidus dans les fluides et tissus corporels; b) l'acceptabilité du risque à long terme pour les petits oiseaux granivores et les petits mammifères herbivores et frugivores, en ce qui concerne l'utilisation sur les vergers à pommes et à poires; c) l'acceptabilité du risque à long terme pour les petits mammifères omnivores et herbivores, en ce qui concerne l'utilisation sur les plantes ornementales à l'extérieur. Il communiquera ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité au plus tard le 31 août 2016.

73 Ipconazole No CAS: 125225-28-7 (mélange de diastéréoisomères) 115850-69-6 [ipconazole cc, isomère cis de l'ipconazole («cis-cis»)] 115937-89-8 [ipconazole ct, isomère trans de l'ipconazole («cis-trans»)] No CIMAP: 798 (1RS,2SR,5RS;1RS,2SR,5SR)-2-(4-chlorobenzyl)-5-isopropyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-ylméthyl)cyclopentanol ≥ 955 g/kg Ipconazole cc: 875 – 930 g/kg Ipconazole ct: 65 – 95 g/kg 1er septembre 2014 ►M343 30 novembre 2024 ◄ Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'ipconazole, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 20 mars 2014. Lors de cette évaluation générale, les États membres accorderont une attention particulière: 1. au risque pour les oiseaux granivores; 2. à la protection des travailleurs et des opérateurs; 3. au risque pour les poissons. Les conditions d'utilisation comprendront, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur fournira des informations confirmatives sur: a) l'acceptabilité du risque à long terme pour les oiseaux granivores; b) l'acceptabilité du risque pour les macro-organismes présents dans le sol; c) le risque de métabolisation ou dégradation énantiosélective; d) les propriétés endocrinotoxiques potentielles de l'ipconazole pour les oiseaux et les poissons. Le demandeur fournira à la Commission, aux États membres et à l'Autorité les informations visées aux points a) et b), au plus tard le 31 août 2016, les informations visées au point c) dans un délai de deux ans à compter de l'adoption des lignes directrices sur l'évaluation des mélanges d'isomères et les informations visées au point d) dans les deux ans suivant l'adoption des lignes directrices de l'OCDE pour les essais sur les perturbateurs endocriniens ou de lignes directrices pour les essais arrêtées à l'échelon de l'Union européenne.

74 Flubendiamide No CAS: 272451-65-7 No CIMAP: 788 3-iodo-N'-(2-mésyl-1,1-diméthyléthyl)-N-{4-[1,2,2,2-tétrafluoro-1-(trifluorométhyl)éthyl]-o-tolyl}phthalamide ≥ 960 g/kg 1er septembre 2014 ►M386 31 août 2024 ◄ Pour l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le flubendiamide, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 mars 2014. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: a) au risque pour les invertébrés aquatiques; b) à la présence potentielle de résidus dans les cultures en rotation. Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures d'atténuation des risques.

75 Bacillus pumilus QST 2808 USDA Agricultural Research Service (NRRL) Recueil de la culture des brevets de Peoria, Illinois, États-Unis, sous le numéro de référence B- 30087. Sans objet ≥ 1 × 1012 UFC/kg 1er septembre 2014 ►M343 31 août 2025 ◄ Pour l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur Bacillus pumilus QST 2808, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 mars 2014. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs et en tenant compte du fait que la substance Bacillus pumilus QST 2808 doit être considérée comme un sensibilisateur potentiel. Les conditions d'utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. Le demandeur fournit des informations confirmatives sur: a) l'identification du sucre aminé produit par Bacillus pumilus QST 2808; b) les données analytiques concernant la teneur dudit sucre aminé dans les lots de production. Il communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité au plus tard le 31 août 2016.

76 Métobromuron No CAS 3060-89-7 No CIMAP 168 3-(4-bromophényl)-1-méthoxy-1-méthylurée ≥ 978 g/kg 1er janvier 2015 31 décembre 2024 Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le métobromuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2014. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière: a) à la protection des travailleurs et des opérateurs; b) aux risques pour les oiseaux, les mammifères, les organismes aquatiques et les végétaux terrestres non ciblés. Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques. L'auteur de la notification présente des informations confirmatives sur: a) l'évaluation toxicologique des métabolites CGA 18236, CGA 18237, CGA 18238 et 4-bromoaniline; b) l'acceptabilité du risque à long terme pour les oiseaux et les mammifères. L'auteur de la notification communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité au plus tard le 31 décembre 2016.

77 Aminopyralide No CAS: 150114-71-9 No CIMAP: 771 Acide 4-amino-3,6-dichloropyridine-2-carboxylique ≥ 920 g/kg La concentration de l'impureté caractéristique ci-après ne doit pas dépasser le seuil suivant: Piclorame ≤ 40 g/kg 1er janvier 2015 31 décembre 2024 Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'aminopyralide, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2014. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière: a) à la protection des eaux soute