2003R0225 — FR — 18.05.2003 — 001.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No225/2003 DE LA COMMISSION
du 5 février 2003
modifiant le règlement (CE) no2125/95 en ce qui concerne la liste des autorités chinoises compé-
tentes pour la délivrance des certificats d'origine pour les conserves de champignons
(JO L 31 du 6.2.2003, p. 10)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no829/2003 de la Commissiondu 14 mai 2003 L 120 12 15.5.2003
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RÈGLEMENT (CE) No225/2003 DE LA COMMISSION
du 5 février 2003
modifiant le règlement (CE) no2125/95 en ce qui concerne la liste
des autorités chinoises compétentes pour la délivrance des certifi-
cats d'origine pour les conserves de champignons
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des produits trans-formés à base de fruits et légumes (
1), modifié endern ier lieu par le
règlement (CE) no453/2002 de la Commission(2), et notamment son
article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Par note verbale du 5 décembre 2002, les autorités chinoises ont
transmis à la Commission une mise à jour complète de la liste
des autorités compétentes pour la délivrance des certificats d'ori-
gine exigés pour la mise en libre pratique des conserves dechampignons originaires de ce pays tiers, visés à l'article 10,paragraphe 1, du règlement (CE) n
o2125/95 de la Commission
du 6 septembre 1995 portant ouverture et mode de gestion decontingents de conserves de champignons (
3), modifié endern ier
lieu par le règlement (CE) no1286/2002 (4). Il convient de modi-
fier l'annexe II dudit règlement en conséquence.
(2)Par la même note, les autorités chinoises ont demandé à la
Commission d'accepter temporairement lors de la demande de
mise en libre pratique dans la Communauté de conserves dechampignons chinoises, parallèlement aux certificats d'origineportant les nouvelles signatures et cachets, l'utilisation de certifi-cats d'origine portant les cachets et signatures des autorités
visées à l'annexe II du règlement (CE) n
o2125/95, telle que
modifiée par le règlement (CE) no1286/2002. Afinde n e pas
perturber le bon déroulement des importations, il convient deprévoir cette possibilité jusqu'au 31 mai 2003.
(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes àl'avis du comité de gestiondes produits tran sformés à base defruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) no2125/95 est remplacée par le texte
figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Jusqu'au 30 septembre 2003, unimportateur peut présen ter, lors de sa
demande de mise en libre pratique dans la Communauté des conservesde champignons originaires de Chine, des certificats d'origine portant
les cachets et signatures des autorités chinoises énumérées à l'annexe
du règlement (CE) n
o2125/95, telle que modifiée par le règlement
(CE) no1286/2002.2003R0225 — FR — 18.05.2003 — 001.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 29.
(2) JO L 72 du 14.3.2002, p. 9.
(3) JO L 212 du 7.9.1995, p. 16.
(4) JO L 179 du 9.7.2002, p. 21.▼M1
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Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publicationau Journal officiel de l'Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2003R0225 — FR — 18.05.2003 — 001.001 — 3
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ANNEXE
«ANNEXE II
Liste des autorités chinoises compétentes pour la délivrance des certificats d'ori-
gine visées à l'article 10, paragraphe 1:
— General Administration of Quality Supervision
— Entry-exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of
China in:
Beijing Jlangxi Shenzhen
Shanxi Zhuhai NingxiaInner Mongolia Sichuan Tianjin
Hebei Chongqing Shanghai
Liaoning Yunnan NingboJilinGuizhou Jian gsuShandong Shaanxi Guangxi
Zhejiang Gansu Heilongjiang
Anhui Qinghai HainanHubei Tibet HenanGuangdong Fujian Xinjiang
Xiamen Hunan»2003R0225 — FR — 18.05.2003 — 001.001 — 4