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"BDÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 mai 2001
modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification
vétérinaire requises à l’importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d’Amérique
du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay
[notifiée sous le numéro C(2001) 1463]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2001/388/CE)
(JO L 137 du 19.5.2001, p. 33)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 2001/410/CE de la Commission du 30 mai 2001 L 145 49 31.5.20012001D0388 — FR — 31.05.2001 — 001.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 mai 2001
modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police
sanitaire et la certification vétérinaire requises à l’importation de
viandes fraîches en provenance de certains pays d’Amérique du Sud,
afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay
[notifiée sous le numéro C(2001) 1463]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2001/388/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant
les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation
d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes
fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (
1),
modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (2), et notamment ses
articles 14 et 22,
considérant ce qui suit:
(1) Les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire
requises à l’importation de viandes fraîches en provenance de la
Colombie, du Paraguay, de l’Uruguay, du Brésil, du Chili et de
l’Argentine font l’objet de la décision 93/402/CEE de la
Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision
2001/325/CE (4).
(2) Les importations de viandes fraîches doivent tenir compte des
différentes situations épidémiologiques dans les pays concernés et
dans les différentes parties de leurs territoires.
(3) Les autorités vétérinaires responsables des pays concernés doivent
confirmer que leurs pays ou régions sont indemnes de peste
porcine et de fièvre aphteuse depuis douze mois au moins. En
outre, les autorités responsables des pays concernés doivent
s’engager à notifier à la Commission et aux États membres, dans
un délai de vingt-quatre heures, par télécopieur, télex ou
télégramme, la confirmation de l’apparition des maladies
précitées ou toute modification de la politique de vaccination
contre celles-ci.
(4) Le 23 avril 2001, les autorités compétentes de l’Uruguay ont
confirmé l’apparition de foyers de fièvre aphteuse dans le
département de Soriano. D’autres foyers de la maladie ont été
déclarés dans d’autres régions et on procède actuellement à une
vaccination d’urgence.
(5) Le 23 avril 2001, les autorités compétentes de l’Uruguay ont
suspendu la certification de viandes fraîches provenant d’espèces
sensibles, destinées à la Communauté européenne, jusqu’à ce que
la situation soit éclaircie.
(6) La maladie s’est étendue à un grand nombre de régions et les
autorités compétentes de l’Uruguay ont introduit dans l’ensemble
du pays un programme de vaccination des bovins qui se terminera
le 24 mai 2001.
(7) Tandis qu’il y a lieu de continuer à soutenir l’interdiction des
importations de viandes fraîches décidée par les autorités de!B
(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.
(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
(3) JO L 179 du 22.7.1993, p. 11.
(4) JO L 115 du 25.4.2001, p. 7.2001D0388 — FR — 31.05.2001 — 001.001 — 2
l’Uruguay, il est possible de permettre les importations de viandes
désossées et d’abats destinés au traitement, provenant de
l’Uruguay et dont la production est conforme aux exigences de
la décision 93/402/CEE, produites le ou avant le 23 avril. Les
États membres n’autoriseront pas l’importation de lots de viandes
fraîches non désossées et d’abats destinés à la consommation
humaine, sauf si ces derniers ont été produits et certifiés le ou
avant le 23 mars 2001.
(8) À condition que les autorités de l’Uruguay fournissent des
informations sur la réalisation du programme de vaccination et
que la maladie soit maîtrisée, la décision fera l’objet d’un
réexamen dans le but de reprendre les importations de viandes
fraîches désossées, trente jours après la fin du programme de
vaccination.
(9) La décision 93/402/CEE doit être modifiée en conséquence.(10) Les mesures prévues par la présente décision seront revues à la
lumière de l’évolution de la situation.
(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 93/402/CEE est modifiée comme suit:
L ’annexe II est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2
1. Les États membres autoriseront les importations de:
a) toutes viandes fraîches
"M1d’animaux sensibles à la fièvre
aphteuse 3en provenance de l’Uruguay, produites le ou avant le
23 mars 2001 et certifiées conformes aux dispositions de la décision
93/402/CEE;
b) les viandes fraîches désossées et les abats "M1d’animaux sensibles
à la fièvre aphteuse 3 destinés au traitement provenant de
l’Uruguay, produits entre le 23 mars 2001 et le 23 avril 2001, et
certifiés conformes aux dispositions de la décision 93/402/CEE.
2. Il ne sera pas possible d’importer dans la Communauté des lots de
viandes fraîches non désossées et d’abats "M1d’animaux sensibles à la
fièvre aphteuse 3destinés à la consommation humaine distincts de
ceux cités au paragraphe 1, point b), et produits après le 23 mars 2001.
Article 3
La décision sera revue à la lumière des résultats de la campagne de
vaccination qui doit se terminer le 24 mai 2001.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B2001D0388 — FR — 31.05.2001 — 001.001 — 3
ANNEXE
«ANNEXE II
(V ersion no03/2001)
GARANTIES DE POLICE SANITAIRE REQUISES POUR LA CERTIFICATION (1)
Pays TerritoireViandes fraîches non désossées, à l’exclusion des
abatsViandes fraîches désossées, à l’exclusion des abats Abats
Espèces Espèces de bovins d’ovins
BovinsOvins/
caprinsPorcins Solipèdes BovinsOvins/
caprinsPorcins Solipèdes CH (*)PV (*)
PT (*) PT (*)
1234
Argentine AR — — — D — — — D — — —————
Brésil BR — — — D — — — D — — —————
BR-1 — — — D A — — D — — — — — F —
Chili CL B B H D A C H D B B BBBBB
Colombie CO — — — D — — — D — — —————
CO-1 — — — D A — — D — — —————
CO-2 — — — D — — — D — — —————
CO-3 — — — D A — — D — — —————
Paraguay PY — — — D A — — D — — — — — F —
Uruguay UY — — — D A C — D — E E E E F F
(1) Les lettres (A, B, C, D, E, F , G et H) figurant dans le tableau correspondent aux modèles de garanties sanitaires spécifiques dont la description est ét ablie dans l’annexe III, partie 2, de la décision 93/402/CEE, qui doivent
accompagner chacun de ces produits, conformément à l’article 2 de ladite décision.
(*) CH : Consommation humaine.
PV : Destinés à l’industrie des produits cuits à base de viande:
1 = cœurs2 = foies3 = muscles masséters4 = langues.
PT : Destinés à l’industrie des aliments pour animaux de compagnie.»!B2001D0388 — FR — 31.05.2001 — 001.001 — 4