1986D0130 — FR — 28.07.1994 — 001.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 11 mars 1986
fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des
animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure
(86/130/CEE)
(JO L 101 du 17.4.1986, p. 37)
Modifiée par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Décision 94/515/CE de la Commission du 27 juillet 1994 L 207 30 10.8.1994
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 285 du 8.10.1986, p. 36 (86/130/CEE)
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 11 mars 1986
fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation
de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproduc-
teurs de race pure
(86/130/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 77/504/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant
les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (
1), modifiée
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment sonarticle 6 paragraphe 1 premier tiret,
considérant que, en vertu de l'article 6 paragraphe 1 premier tiret de la
directive 77/504/CEE, ilappartient à l a Commission de déterminer,suivant la procédure prévue à l'article 8 de la directive susvisée, lesméthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur
génétique des animaux de l'espèce bovine;
considérant que les méthodes déjà appliquées dans les États membres
pour le contrôle des performances et l'appréciation de la valeur géné-tique des animaux de l'espèce bovine sont, dans les grandes lignes,similaires;
considérant qu'il est nécessaire, dès lors, de rapprocher plus étroitement
les modalités de ces méthodes afin d'obtenir des résultats comparables;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont
conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les méthodes de contrôles des performances et d'appréciation de la
valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race
pure sont celles qui figurent en annexe à la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1986D0130 — FR — 28.07.1994 — 001.001 — 2
(1)J O noL 206 du 12. 8. 1977, p. 8.
▼M1
ANNEXE
I. Les autorités compétentes des États membres agréent les organismes
chargés d'établir les règles applicables à l'enregistrement des performances
et à l'évaluation génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs
de race pure, ainsi qu'à la publication des résultats de cette évaluation. Les
noms des organismes agréés sont notifiés à la Commission et aux autres
États membres.
Ces organismes doivent notamment rendre compte des méthodes d'enregis-
trement, du modèle de description des performances, de la méthode
statistique d'analyse et des paramètres génétiques utilisés pour chaque carac-
tère évalué.
II.Enregistrement des performances
Toutes les données sont enregistrées sous la responsabilité de l'organisme
agréé.
1.Caractéristiques bouchères
a) Contrôle des performances individuelles et/ou des
descendants en station
i) Il convient de préciser la méthode de contrôle et le nombre d'ani-
maux concernés.
ii) Le protocole de contrôle doit comporter les informations
suivantes:
— conditions d'admission en station,
— le cas échéant, performances des animaux à la ferme avant
leur entrée en station,
— identité du propriétaire des animaux contrôlés, pour les
contrôles individuels des performances,
— âge maximaldes animaux entrant en station et fourchette
d'âges des animaux se trouvant dans la station,
— durée de la période d'adaptation et de la période de contrôle
en station,
— type de régime et système d'alimentation.
iii) Caractéristiques enregistrées: ilconvient d'enregistrer au
minimum le gain de poids vif et le développement musculaire
(conformation bouchère) et, éventuellement, d'autres caractéristi-
ques telles que l'efficience alimentaire et caractéristique de
carcasse.
Des unités spécialisées peuvent faire office de stations, sous la
responsabilité des organismes agréés.
b) Contrôle des performances hors station (à la ferme)
La méthode de contrôle ainsi que la méthode permettant de valider
les résultats de ce contrôle doivent être fournies par les organismes
agréés. Les caractéristiques minimales enregistrées comprennent
notamment le poids vif et l'âge, et éventuellement d'autres caractéris-
tiques telles que la conformation bouchère.
c) Contrôles sous forme d'enquêtes réalisées dans les
exploitations, les locaux de vente et d'abattage
Le cas échéant, il convient d'enregistrer le poids vif et le poids à
l'abattage, les prix de vente, la classe de la carcasse selon la classifi-
cation communautaire, la qualité de la viande et autres
caractéristiques bouchères
2.Caractéristiques laitières
Les données de production laitière doivent être enregistrées conformé-
ment aux principes reconnus par les organismes internationaux
compétents [par exemple le comité international pour le contrôle des
performances en élevage (CICPE)].
3.Reproduction (caractéristiques secondaires)
L'évaluation de la fertilité, de l'aptitude au vêlage et de la longévité doit
reposer respectivement sur les données relatives à la fécondation (par
exemple, taux de non-retour), aux résultats de vêlage et à l'âge fonc-
tionnel[par exempl e, «taux de présence à un âge donné» (stayability),
âge de réforme, durée de vie productive].1986D0130 — FR — 28.07.1994 — 001.001 — 3
▼M1
4.Évaluation (du type) morphologique
Le cas échéant, l'évaluation morphologique doit être effectuée suivant un
système de notation reconnu.
III.Évaluation génétique
1.Principes
L'évaluation génétique des animaux reproducteurs doit s'effectuer sous la
responsabilité des organismes agrées et doit porter, en fonction des
objectifs de sélection, sur les caractéristiques suivantes:
— caractéristiques de production laitière pour les races laitières,
— caractéristiques bouchères pour les races à viande,— caractéristiques laitières et bouchères pour les races mixtes.
Par ailleurs, il est souhaitable que cette évaluation génétique porte égale-
ment sur les caractéristiques de reproduction et sur les caractères
morphologiques pour les races chez lesquelles on pratique une telle
évaluation.
La valeur reproductrice d'un animal est calculée d'après les résultats du
contrôle des performances de l'animal et/ou de ses apparentés.
Les méthodes statistiques utilisées pour l'évaluation génétique doivent
être conformes aux principes établis par les instances internationales
compétentes (par exemple, CICPE) et garantir une évaluation génétique
qui ne soit pas influencée par les principaux facteurs environnementaux
ni par la structure des données.
La fiabilité de l'évaluation génétique doit être mesurée par le coefficient
de détermination, conformément aux principes établis par les instances
internationales compétentes (par exemple CICPE). Lors de la publication
des résultats de l'évaluation, il convient de préciser cette fiabilité ainsi
que la date de l'évaluation.
Les particularités et tares génétiques d'un animal, définies par les orga-
nismes officiellement habilités à la détermination de ces caractères, en
accord avec les organisations ou associations d'éleveurs reconnues offi-
ciellement conformément à la décision 84/247/CEE de la Commission,
du 27 avril1984, déterminant l es critères de reconnaissance des organi-
sations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres
généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure (
1), doivent
faire l'objet d'une publication.
2.Évaluation génétique des taureaux destinés à l'insémination artificielle
Les taureaux doivent être soumis à une évaluation génétique portant sur
les caractéristiques imposées, et les données relatives à la reproduction
les concernant doivent être publiées. Les autres données disponibles
concernant la reproduction doivent également être publiées.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux races menacées de disparition.
a) Évaluation génétique portant sur les caractéristiques
laitières des taureaux destinés à l'insémination artificielle
L'évaluation génétique concernant les caractéristiques laitières doit
porter sur le rendement laitier et la composition du lait (teneur en
matières grasses et en protéines) ainsi que sur les autres données
présentant un intérêt pour déterminer la valeur génétique pour les
caractéristiques laitières.
La fiabilité minimale de l'évaluation génétique de l'ensemble des
taureaux de race laitière doit être d'au moins 0,5 pour les principales
caractéristiques de production, conformément aux principes du
CICPE, toutes les informations relatives aux apparentés étant prises
en compte.
b) Évaluation génétique portant sur les caractéristiques
bouchères des taureaux destinés à l'insémination artifi-
cielle
L'évaluation génétique des ces taureaux s'effectue selon une des
méthodes de contrôle des performances suivantes:
i) contrôle individuel des performances en station,
ii) contrôle des performances des descendants et/ou des collatéraux
en station ou dans des unités spécialisées,1986D0130 — FR — 28.07.1994 — 001.001 — 4
(1)J O noL 125 du 12. 5. 1984, p. 58.
▼M1
iii) contrôle des performances des descendants et/ou des collatéraux
dans les exploitations; les descendants doivent être répartis au
sein des troupeaux contrôlés, afin de permettre une comparaison
valable des taureaux,
iv) contrôle des performances des descendants et/ou des collatéraux
par collecte des données dans les exploitations, les locaux de
vente ou les abattoirs, de manière à permettre une comparaison
valable des taureaux.
Lorsque le poids de la carcasse et, le cas échéant, les caractéristiques
relatives à la qualité de la viande, à la croissance et à l'aptitude au
vêlage sont enregistrés, ces données ainsi que toute autre caractéris-
tique présentant un intérêt doivent faire partie de l'évaluation
génétique du taureau.1986D0130 — FR — 28.07.1994 — 001.001 — 5