1993L0031 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 1
Cedocumentconstitueunoutildedocumentationetn'engagepaslaresponsabilitédesinstitutions
►B DIRECTIVE93/31/CEEDUCONSEIL
du14juin1993
relativeàlabéquilledesvéhiculesàmoteuràdeuxroues
(JO L 188 du 29.7.1993, p. 19)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 2000/72/CE de la Commission du 22 novembre 2000 L 300 18 29.11.2000
▼B
DIRECTIVE93/31/CEEDUCONSEIL
du14juin1993
relativeàlabéquilledesvéhiculesàmoteuràdeuxroues
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100 A,
vu la directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la
réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(1),
vu la proposition de la Commission(2),
en coopération avec le Parlement européen(3),
vu l'avis du Comité économique et social(4),
considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières
intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, despersonnes, des services et des capitaux est assurée; qu'il imported'arrêter les mesures nécessaires à cet effet;
considérant que, dans chaque État membre, les véhicules à moteur à
deux roues doivent satisfaire, en ce qui concerne la béquille, à certaines
caractéristiques techniques fixées par des prescriptions impératives qui
diffèrent d'un État membre à l'autre; que, par leurs disparités, ellesentravent les échanges à l'intérieur de la Communauté;
considérant que ces obstacles au fonctionnement du marché intérieur
peuvent être éliminés si les mêmes prescriptions sont adoptées par tousles États membres en lieu et place de leurs réglementations nationales;
considérant que l'établissement de prescriptions harmonisées pour la
béquille des véhicules à moteur à deux roues est nécessaire afin depermettre la mise en œuvre, pour chaque type desdits véhicules, desprocédures de réception et d'homologation qui font l'objet de la directive
92/61/CEE;
considérant que, vu les dimensions et les effets de l'action proposée dans
le secteur concerné, les mesures communautaires visées par la présente
directive sont nécessaires, voire indispensables, pour atteindre les
objectifs fixés, à savoir la réception communautaire par type devéhicule; que ceux-ci ne peuvent être suffisamment réalisés par les Étatsmembres individuellement,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive s'applique à la béquille de tout type de véhicule à
deux roues tel que défini à l'article 1erde la directive 92/61/CEE.
Article 2
La procédure pour l'octroi de l'homologation en ce qui concerne la
béquille d'un type de véhicule à moteur à deux roues ainsi que lesconditions pour la libre circulation de ces véhicules sont celles établiespar la directive 92/61/CEE, dans les chapitres II et III respectivement.1993L0031 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 2
(1)J O noL 225 du 10. 8. 1992, p. 72.
(2)J O noC 293 du 9. 11. 1992, p. 23.
(3)J O noC 337 du 21. 12. 1992, p. 103.
JO noC 150 du 31. 5. 1993.
(4)J O noC 73 du 15. 3. 1993, p. 22.
▼B
Article 3
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE(1).
Article 4
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive au plus tard le 14 décembre
1994. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnéesd'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités decette référence sont arrêtées par les États membres.
À partir de la date mentionnée au premier alinéa, les États membres ne
peuvent interdire, pour des motifs concernant les béquilles, la première
mise en circulation des véhicules qui sont conformes à la présente
directive.
Ils appliquent les dispositions visées au premier alinéa à partir du 14 juin
1995.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par laprésente directive.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1993L0031 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 3
(1)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 92/53/
CEE (JO noL 225 du 10. 8. 1992, p. 1).
▼B
ANNEXE
1. DÉFINITIONS
Au sens de la présente directive, on entend par:
1.1. «béquille»: un dispositif fixé solidement au véhicule au moyen duquel
le véhicule peut être maintenu dans la position de stationnement
verticale (ou quasi verticale) lorsqu'il est laissé à l'arrêt par son
conducteur;
1.2. «béquille latérale»: une béquille qui, lorsqu'on la déploie ou on la fait
pivoter en position ouverte, soutient le véhicule sur un seul côté,
laissant les deux roues en contact avec la surface d'appui;
1.3. «béquille centrale»: une béquille qui, lorsqu'on la déploie en position
ouverte, soutient le véhicule en fournissant une ou plusieurs plages de
contact entre le véhicule et la surface d'appui de part et d'autre du plan
longitudinal médian du véhicule;
1.4. «inclinaison transversale (it)»: la pente, exprimée en pourcentage, de la
surface d'appui réelle, l'intersection du plan longitudinal médian du
véhicule et la surface d'appui étant perpendiculaires à la ligne de plus
grande pente (figure 1);
1.5. «inclinaison longitudinale (il)»: la pente, exprimée en pourcentage, de
la surface d'appui réelle, le plan longitudinal médian du véhicule étant
parallèle à la ligne de plus grande pente (figure 2);
1.6. «plan longitudinal médian du véhicule»: le plan longitudinal de
symétrie de la roue arrière du véhicule.
2. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
2.1. Tout véhicule à deux roues doit être pourvu d'au moins une béquille
afin d'assurer sa stabilité à l'arrêt (par exemple, lorsqu'il est en
stationnement) et non maintenu dans une position statique par une
personne ou par des moyens externes. Les véhicules ayant des roues
jumelées ne doivent pas être équipés de béquilles mais ils doivent
remplir les dispositions du point 6.2.2 en condition de parking (frein de
stationnement serré).
2.2. Cette béquille doit être soit une béquille latérale, soit une béquille
centrale, soit les deux.
2.3. Lorsque la béquille est articulée à la partie inférieure du véhicule ou en
dessous de celui-ci, l' (les) extrémité(s) extérieure(s) de la béquille doit
(doivent), pour la placer en position fermée ou de marche, se déplacer
vers l'arrière du véhicule.
3. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
3.1.Béquillelatérale
3.1.1. La béquille latérale doit:
3.1.1.1. pouvoir soutenir le véhicule de façon à en assurer la stabilité latérale,
que le véhicule soit sur une surface d'appui horizontale ou sur une
pente, afin d'éviter qu'il ne soit trop facilement incliné davantage (et
partant ne bascule autour du point d'appui constitué par la béquille
latérale) ou trop facilement amené en position verticale et au-delà (et
partant ne bascule sur le côté opposé à la béquille latérale);
3.1.1.2. pouvoir soutenir le véhicule de manière à assurer un positionnement
stable lorsque le véhicule est placé sur une pente conformément au
point 6.2.2;
3.1.1.3. pouvoir se replier automatiquement vers l'arrière en position fermée ou
de marche,
3.1.1.3.1. lorsque le véhicule revient à sa position normale (verticale) de conduite
ou
3.1.1.3.2. lorsque le véhicule avance par suite d'une action délibérée du
conducteur;
3.1.1.4. nonobstant les dispositions du point 3.1.1.3, être conçue et construite
de telle façon qu'elle ne se referme pas automatiquement si l'angle
d'inclinaison est modifié inopinément (par exemple quand le véhicule1993L0031 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 4
▼B
est légèrement poussé par un tiers ou par le déplacement d'air résultant
du passage d'un véhicule),
3.1.1.4.1. une fois mise en position ouverte ou de stationnement,3.1.1.4.2. le véhicule étant incliné afin d'amener l'extrémité extérieure de la
béquille latérale en contact avec le sol
et
3.1.1.4.3. le véhicule étant laissé en position de stationnement sans surveillance.3.1.2. Les prescriptions du point 3.1.1.3 ne sont pas exigées si le véhicule est
conçu de telle sorte qu'il ne puisse être entraîné par le moteur lorsque la
béquille latérale est en position ouverte.
3.2.Béquillecentrale
3.2.1. La béquille centrale doit:3.2.1.1. pouvoir soutenir le véhicule soit avec une roue ou les deux roues en
contact avec la surface d'appui, soit sans que les roues soient en contact
avec cette surface de manière à assurer la stabilité du véhicule:
3.2.1.1.1. sur une surface d'appui horizontale;3.2.1.1.2. dans des conditions d'inclinaison;3.2.1.1.3. sur une pente conformément au point 6.2.2;3.2.1.2. pouvoir se replier automatiquement vers l'arrière en position fermée ou
de marche,
3.2.1.2.1. lorsque le véhicule se déplace vers l'avant de manière à écarter la
béquille centrale de la surface d'appui.
3.2.2. Les prescriptions du point 3.2.1.2 ne sont pas exigées si le véhicule est
conçu de telle sorte qu'il ne puisse être entraîné par le moteur lorsque la
béquille centrale est en position ouverte.
4. AUTRES PRESCRIPTIONS
4.1. Les véhicules peuvent, en outre, être munis d'un témoin lumineux
clairement perceptible par le conducteur assis en position de conduite
et qui, lorsque le contact d'allumage est enclenché, s'allume et reste
allumé jusqu'à ce que la béquille se trouve dans la position fermée ou
de marche.
4.2. Toute béquille doit être munie d'un système de rétention qui la
maintienne en position fermée ou de marche. Ce système peut être
composé soit:
— de deux dispositifs indépendants, tels que deux ressorts distincts ou
un ressort et un dispositif de retenue comme par exemple un «clip»,
soit
— d'un dispositif unique qui doit pouvoir fonctionner sans défaillance
pendant au moins:
— 10 000 cycles d'utilisation normale si le véhicule est équipé de
deux béquilles
ou
— 15 000 cycles d'utilisation normale si le véhicule est équipé
d'une seule béquille.
5. ESSAIS DE STABILITÉ
5.1. Afin de déterminer la capacité de maintenir le véhicule dans une
condition stable, comme spécifiée aux points 3 et 4, les essais suivants
doivent être effectués.
5.2.Étatduvéhicule
5.2.1. Le véhicule doit être présenté à sa masse en ordre de marche.5.2.2. Les pneumatiques doivent être gonflés à la pression recommandée par
le constructeur pour cet état.
5.2.3. La transmission doit être au point mort ou, s'il s'agit d'une transmission
automatique, dans la position «parking» lorsqu'elle existe.
5.2.4. Si le véhicule est muni d'un frein de stationnement, celui-ci doit être
mis en action.1993L0031 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 5
▼B
5.2.5. La direction doit se trouver en position de verrouillage. Si la direction
peut être verrouillée lorsqu'elle est tournée soit vers la gauche soit vers
la droite, il faut effectuer les essais dans les deux positions.
5.3.Terraind'essai
5.3.1. Pour les essais visés au point 6.1, on peut utiliser un terrain plat,
horizontal, ayant une surface dure, sèche et propre.
5.4.Matérield'essai
5.4.1. Pour les essais visés au point 6.2, il faut utiliser une plate-forme de
stationnement.
5.4.2. La plate-forme de stationnement doit être une surface rigide, plate,
rectangulaire et capable de soutenir le véhicule sans fléchir
sensiblement.
5.4.3. La surface de la plate-forme de stationnement doit être assez
antidérapante pour empêcher le véhicule de glisser sur la surface
d'appui durant les essais d'inclinaison ou de pente.
5.4.4. La plate-forme de stationnement doit être construite de façon à pouvoir
prendre au moins l'inclinaison transversale (it) et l'inclinaison
longitudinale (il) prescrites au point 6.2.2.
6. PROCÉDURES D'ESSAI
6.1.Stabilité sur une surface d'appui horizontale (essai pour le point
3.1.1.4).
6.1.1. Le véhicule se trouvant sur le terrain d'essai, on met la béquille latérale
en position ouverte ou de stationnement et on laisse le véhicule reposer
sur la béquille latérale.
6.1.2. On déplace le véhicule de façon à accroître de 3º l'angle formé par le
plan longitudinal médian et la surface d'appui (en amenant le véhicule
vers la position verticale).
6.1.3. À la suite de ce mouvement, la béquille latérale ne doit pas revenir
automatiquement en position fermée ou de marche.
6.2.Stabilité sur une surface inclinée (essais concernant les points
3.1.1.1, 3.1.1.2, 3.2.1.1.2 et 3.2.1.1.3).
6.2.1. On place le véhicule sur la plate-forme de stationnement avec la
béquille latérale et, séparément, avec la béquille centrale placée en
position ouverte ou de stationnement, et on laisse le véhicule reposer
sur la béquille.
6.2.2. On donne à la plate-forme de stationnement l'inclinaison transversale
(IT) minimale, puis, séparément, l'inclinaison longitudinale (IL)
minimale selon le tableau ci-après:
InclinaisonBéquille latérale Béquille centrale
Cyclomoteur Motocycle Cyclomoteur Motocycle
IT (à
gauche et à
droite)5% 6% 6% 8%
IL en aval 5 % 6 % 6 % 8 %
IL en amont 6 % 8 % 12 % 14 %
Voir figures 1a, 1b et 2.
6.2.3. Dans le cas où un véhicule, placé sur une plate-forme de stationnement
inclinée, repose sur la béquille centrale et une roue seulement et peut
être maintenu dans cette position avec la béquille centrale et soit la
roue avant soit la roue arrière en contact avec la surface d'appui, et
pour autant qu'il soit satisfait aux autres prescriptions de ce point, les
essais décrits ci-dessus doivent être faits uniquement avec le véhicule
reposant sur la béquille centrale et la roue arrière.1993L0031 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 6
▼M1
▼B
▼B
6.2.4. La plate-forme de stationnement étant inclinée selon chacune des
pentes prescrites et les prescriptions qui précèdent étant dûment
observées, le véhicule doit demeurer stable.
6.2.5. Au lieu de cette procédure, il est admis de disposer préalablement la
plate-forme de stationnement selon les pentes prescrites avant que le
véhicule ne soit mis en position.1993L0031 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 7
▼B
Figure 1a
Inclinaisontransversale
1993L0031 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 8
▼B
Figure 1b
Inclinaisontransversale
1993L0031 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 9
1993L0031 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 10
▼B
Figure 2
Inclinaisonlongitudinale(il)amont
Inclinaisonlongitudinale(il)aval

▼B
Appendice 1
Fichederenseignementsencequiconcernelabéquilled'untypedevéhicule
àmoteuràdeuxroues
(À joindre à la demande d'homologation dans le cas où celle-ci est présentée
indépendamment de la demande de réception du véhicule.)
Numéro d'ordre (attribué par le demandeur): …La demande d'homologation en ce qui concerne la béquille d'un type de véhicule
à moteur à deux roues doit être assortie des renseignements figurant aux points
suivants de l'annexe II de la directive 92/61/CEE:
— partie A:
— 0.1
— 0.2— 0.4 à 0.6— 2.1— 2.1.1
— partie B:
— 1.3.1.1993L0031 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 11
▼B
Appendice 2
1993L0031 — FR — 19.12.2000 — 001.001 — 12