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"B RÈGLEMENT (CE) No1727/2000 DU CONSEIL
du 31 juillet 2000
établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains
produits agricoles et prévoyant l’adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles
prévues dans l’accord européen avec la Hongrie
(JO L 198 du 4.8.2000, p. 6)
Rectifié par:
"C1 Rectificatif, JO L 3 du 6.1.2001, p. 28 (1727/2000)2000R1727 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No1727/2000 DU CONSEIL
du 31 juillet 2000
établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires
communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l’adapta-
tion autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues
dans l’accord européen avec la Hongrie
LE CONSEIL DE L ’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article
133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) L ’accord européen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d’une part, et la République deHongrie, d’autre part (
1), prévoit de nouvelles concessions pour
certains produits agricoles originaires de Hongrie.
(2) Le protocole d’adaptation des aspects commerciaux de l’accord
européen établissant une association entre les Communautés euro-péennes et leurs États membres, d’une part, et la République de
Hongrie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la
République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaumede Suède à l’Union européenne et des résultats des négociations
agricoles du cycle d’Uruguay a prévu des améliorations du régime
préférentiel mis en place par l’accord européen avec la Hongrie (
2). Le
Conseil a approuvé le protocole susmentionné au nom de laCommunauté par la décision 1999/67/CE du Conseil (
3).
(3) Conformément aux directives adoptées par le Conseil le 30 mars 1999,
la Commission et la République de Hongrie ont conclu, le 14 avril2000, les négociations portant sur un nouveau protocole additionnel à
l’accord européen.
(4) Le nouveau protocole additionnel, qui prévoit de nouvelles conces-
sions agricoles, sera fondé sur l’article 20, paragraphe 5, de l’accord
européen, prévoyant que la Communauté et la Hongrie examinent, au
sein du Conseil d’association, la possibilité de s’accorder de nouvellesconcessions, produit par produit, et sur une base harmonieuse etréciproque.
(5) Une mise en œuvre rapide des adaptations est un des éléments
essentiels des résultats des négociations relatives à la conclusion d’unnouveau protocole additionnel à l’accord européen avec la Hongrie.
(6) Par conséquent, il convient de prévoir l’adaptation, à titre de mesure
autonome et transitoire, des concessions agricoles prévues par l’accordeuropéen avec la Hongrie.
(7) La République de Hongrie arrêtera toutes les dispositions législatives
utiles, sur une base autonome et transitoire, afin de permettre uneexécution rapide et simultanée de l’adaptation des concessions
agricoles de la République de Hongrie prévues dans l’accord européen.
(8) Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du
présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE duConseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des
compétences d’exécution conférées à la Commission (
4).
(9) Le règlement (CE) no2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993
fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no
2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (5)
a codifié les règles de gestion applicables aux contingents tarifairesdestinés à être suivant l’ordre chronologique des dates des déclarations
en douane,!B
(1) JO L 347 du 31.12.1993, p. 2.
(2) JO L 28 du 2.2.1999, p. 3.
(3) JO L 28 du 2.2.1999, p. 1.
(4) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(5) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1662/1999 (JO L 197 du 29.7.1999, p. 25).2000R1727 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 2
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les dispositions d’importation dans la Communauté applicables à
certains produits agricoles originaires de Hongrie figurant à l’annexe A a)
et A b) du présent règlement remplacent celles figurant à l’annexe VIII del’accord européen établissant une association entre les Communautéseuropéennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Hongrie,
d’autre part.
2. À l’entrée en vigueur du nouveau protocole additionnel portant
adaptation de l’accord européen visé au paragraphe 1, les concessions
prévues dans ce protocole remplaceront celles visées à l’annexe A a) et A b)du présent règlement.
3. La Commission arrête les modalités d’application du présent règlement
selon la procédure définie à l’article 2, paragraphe 2.
Article 2
1. La Commission est assistée par le comité institué à l’article 23 du
règlement (CE) n
o1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation
commune des marchés dans le secteur des céréales (1) ou, s’il y a lieu, par le
comité institué par les dispositions correspondantes des autres règlements surles organisations communes de marchés agricoles, ci-après dénommé«comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et
7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.
3. La période prévue à l’article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE
est fixée à un mois.
4. Le comité adopte son règlement intérieur.
5. Les contingents tarifaires dont le numéro d’ordre est supérieur à 09.5100
sont gérés par la Commission, conformément aux dispositions des articles
308bis, 308 teret 308 quater du règlement (CEE) n
o2454/93.
6. Les quantités de marchandises faisant l’objet de contingents tarifaires et
mises en libre pratique, à compter du 1erjuillet 2000, dans le cadre des
concessions prévues à l’annexe VIII de l’accord européen conformément auxdispositions du règlement (CE) n
o3066/95 du Conseil (2) avant l’entrée en
vigueur du présent règlement sont pleinement comptées dans les quantités
prévues à l’Annexe A b) du présent règlement, à l’exception des quantités
pour lesquelles des certificats d’importation ont été délivrés avant le 1erjuillet
2000.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjuillet 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1253/1999 (JO L 160 du 26.6.1999, p. 18).
(2) JO L 328 du 30.12.1995, p. 31. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no2435/98 (JO L 303 du 13.11.1998, p. 1).2000R1727 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 3
ANNEXE A a)
Les droit de douane à l’importation applicables dans la Communauté aux produits
originaires de Hongrie et énumérés ci-après sont supprimés
Code NC (1)
0101 20 10
0104 20 10
0105 11 11
0105 11 19
0105 11 910105 11 99
0105 12 00
0105 19 200105 19 90
0106 00 10
0106 00 20
0205 00 11
0205 00 190205 00 90
0207 13 91
0207 14 91
0207 26 91
0207 27 910207 35 91
0207 36 89
0208 10 11
0208 10 19
0208 20 000208 90 10
0208 90 50
0208 90 600208 90 80
0210 90 10
0210 90 79
0407 00 11
0407 00 190410 00 00
0602 10 90
0602 20 90
0602 30 00
0602 40 100602 40 90
0602 90 10
0602 90 30
0602 90 41
0602 90 450602 90 49
0602 90 51
0602 90 59
0602 90 70
0602 90 91!
B
(1) Selon la définition du règlement (CE) no2204/1999 du 12 octobre 1999 modifiant
l’annexe I du règlement (CEE) no2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature
tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 278 du 28.10.1999, p. 1).2000R1727 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 4
0602 90 99
0604 10 90
0604 91 21
0604 91 29
0604 91 41
0604 91 49
0604 91 90
0604 99 90
0701 10 00
0703 10 900703 20 00
0703 90 00
0708 10 00
0709 51 30
0709 51 50
0709 51 90
0709 52 00
0709 60 10
0709 90 31
0709 90 40
0709 90 50
0710 80 59
0711 10 00
0711 30 00
0712 20 00
0712 90 50
0712 90 90
0713 50 00
0713 90 100713 90 90
0714 20 10
0714 20 90
0714 90 90
0802 11 90
0802 12 90
0802 21 00
0802 22 00
0802 31 00
0802 32 00
0802 40 00
0802 50 00
0802 90 50
0802 90 60
0802 90 85
0806 20 11
0806 20 12
0806 20 18
0806 20 91
0806 20 92
0806 20 980808 20 90
0810 40 30
0810 40 50
0810 40 90
0810 50 00
0810 90 85!
B2000R1727 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 5
0811 90 70
0811 90 850812 10 000812 90 400812 90 500812 90 600812 90 700812 90 950813 10 000813 20 000813 30 000813 40 100813 40 300813 40 95
0813 50 12
0813 50 150813 50 190813 50 310813 50 390813 50 910813 50 990814 00 000904 12 00
0904 20 90
0905 00 00
0907 00 000910 20 900910 40 130910 40 190910 40 901006 10 101106 10 001106 30 901208 10 001209 11 001209 19 001209 21 001209 23 801209 29 501209 29 801209 30 001209 91 101209 91 901209 99 911209 99 991210 10 001210 20 101210 20 901211 90 301212 10 101212 10 991214 90 101302 19 051502 00 90!
B
!C1
!B2000R1727 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 6
1503 00 19
1503 00 90
1504 10 10
1504 10 99
1504 20 10
1504 30 10
1508 10 90
1508 90 10
1508 90 90
1511 10 901511 90 11
1511 90 19
1511 90 91
1511 90 99
1513 11 10
1513 11 91
1513 11 99
1513 19 11
1513 19 19
1513 19 30
1513 19 91
1513 19 99
1513 21 11
1513 21 19
1513 21 30
1513 21 90
1513 29 11
1513 29 19
1513 29 301513 29 50
1513 29 91
1513 29 99
1515 11 00
1515 19 10
1515 19 90
1515 21 10
1515 21 90
1515 29 10
1515 29 90
1515 30 90
1515 50 11
1515 50 19
1515 50 91
1515 50 99
1515 90 29
1515 90 39
1515 90 40
1515 90 51
1515 90 59
1515 90 601515 90 91
1515 90 99
1516 20 95
1516 20 96
1516 20 98
1518 00 31!
B2000R1727 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 7
1522 00 91
1602 31 11
1602 31 19
1602 31 301602 31 90
2008 19 11
2008 19 13
2008 19 51
2008 19 59
2008 92 72
2302 50 00
2306 90 19
2308 90 902309 10 51
2309 10 90
2309 90 10
2309 90 31
2309 90 41
2309 90 51
2309 90 93
2309 90 95
2309 90 97!
B2000R1727 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 8
ANNEXE A b)
Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de Hongrie font l’objet des concessions définies ci-
dessous.
(NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
Numéro
d’ordreCode NC Description (1)Droit appli-
cable
(% du
NPF) (2)Quantité an-
nuelle du
1.7.2000 au
30.6.2001
(tonnes)Accroisse-
ment annuel
à partir du
1.7.2001
(tonnes)Dispositions
spécifiques
0101 19 90 Chevaux vivants non destinés à la
boucherie67 illimitée
09.4598 0102 90 05 Animaux vivants de l’espèce bovine
d’un poids n’excédant pas 80 kg20 178 000
têtes0(3)
09.4537 0102 90 21
0102 90 290102 90 41
0102 90 49Animaux vivants de l’espèce bovine
d’un poids net excédant 80 kg maisn’excédant pas 300 kg20 153 000
têtes0(
3)
09.4563 ex 0102 90 Génisses et vaches non destinées à la
boucherie des races de montagne sui-
vantes: race grise, race brune, racejaune, race tachetée du Simmental etrace du Pinzgau6%
ad valorem7 000 têtes 0 (
4)
09.4575 0104 10 30
0104 10 80
"C1
30104 20 90Animaux vivants des espèces ovine et
caprineexemption 14 125 1 415 (5)
0204 Viandes des animaux des espèces ovine
ou caprine
09.4707 0201
0202Viandes des animaux de l’espèce bo-
vine, fraîches ou réfrigérées20 11 375 1 140
09.4708 ex 0203 Viandes des animaux de l’espèce por-
cine domestique, fraîches, réfrigérées oucongeléesexemption 40 000 4 000 (
6)(9)
0206 80 91
0206 90 91Abats comestibles des animaux des
espèces chevaline, asine ou mulassière50 illimitée
09.5701 0207 11 30
0207 11 90
0207 12Carcasses de coqs et de poules exemption 28 000 2 800 (9)
0207 13 50
0207 14 50Poitrines de coqs et de poules
0207 13 60
0207 14 60Cuisses de coqs et de poules
09.5703 0207 13 10
0207 14 10Morceaux de coqs et de poules désossés exemption 15 000 1 500 (9)
09.5709 0207 26 10
0207 27 10Morceaux de dindes et dindons désossés exemption 9 000 900 (9)
09.5711 0207 26 50
0207 27 50Poitrines de dindes et dindons exemption 3 500 350 (9)!B2000R1727 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 9
Numéro
d’ordreCode NC Description (1)Droit appli-
cable
(% du
NPF) (2)Quantité an-
nuelle du
1.7.2000 au
30.6.2001
(tonnes)Accroisse-
ment annuel
à partir du
1.7.2001
(tonnes)Dispositions
spécifiques
09.5713 0207 32 11
0207 32 15
0207 32 19
0207 33 110207 33 19Canards exemption 16 500 1 650 (
9)
ex 0207 35 15
ex 0207 36 15Morceaux de canards désossés
ex 0207 35 53
ex 0207 36 53Poitrines et morceaux de poitrines de
canards non désossés
ex 0207 35 63
ex 0207 36 63Cuisses et morceaux de cuisses de
canards non désossés
ex 0207 35 79
ex 0207 36 79Poitrines et morceaux de poitrines de
canards dont les côtes ont été partielle-
ment ou complètement retirées
09.5301 0207 32 51
0207 32 59
0207 33 510207 33 590207 35 11
0207 35 23
0207 35 510207 35 610207 36 11
0207 36 23
0207 36 510207 36 61Oies exemption 27 000 2 700 (
9)
ex 0207 35 31
ex 0207 36 31Ailes entières d’oies, même sans la
pointe
ex 0207 35 41
ex 0207 36 41Dos, cous, dos avec cous, croupions,
pointes d’ailes d’oies
ex 0207 35 71
ex 0207 36 71Parties dites «paletots d’oie»
ex 0207 35 79
ex 0207 36 79Poitrines et morceaux de poitrines
d’oies dont les côtes ont été partielle-ment ou complètement retirées
09.4704 0210 11 11
0210 12 11
0210 19 400210 19 51Viandes de l’espèce porcine domes-
tique, salées ou en saumureexemption 1 000 100 (
9)
09.5501 ex 0210 90 29
ex 0210 90 80V olailles, séchées ou fumées exemption 2 000 200 (9)
09.4731 0402 10 Lait et crème de lait, en poudre ou sous
forme solide, d’une teneur en matièresgrasses 51,5 %exemption 375 40
09.4733 0406 Fromages et caillebotte exemption 3 500 350 (
9)!B2000R1727 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 10
Numéro
d’ordreCode NC Description (1)Droit appli-
cable
(% du
NPF) (2)Quantité an-
nuelle du
1.7.2000 au
30.6.2001
(tonnes)Accroisse-
ment annuel
à partir du
1.7.2001
(tonnes)Dispositions
spécifiques
09.4716 0407 00 30 Œufs de volailles, en coquilles, autres
qu’à couver20 2 625 265
09.4717 0408 91 80 Œufs, séchés, propres à des usages
alimentaires20 625 65
0409 00 00 Miel naturel 60 illimitée
0603 90 00 Fleurs coupées, non fraîches 35 illimitée
09.5503 ex 0702 00 00 Tomates, du 1erau 31 octobre 20 250 25 (8)
09.5105 0703 10 11
0703 10 19Oignons exemption 58 500 5 850
09.5557 0704 90 10
ex 0704 90 90Choux blancs et choux rouges
Choux chinois, du 1erau 31 juillet20 2 125 215
09.5507 0706 90 90 Autres racines comestibles exemption 1 125 115
0706 90 30 Raifort 47 illimitée
09.5127 ex 0707 00 05 Concombres, du 1ernovembre au 15 mai 20 250 25 (8)
ex 0707 00 05 Concombres, du 16 mai au 31 octobre 80 illimitée (8)
09.5509 0709 20 00 Asperges exemption 3 000 30009.5133 0709 51 10 Champignons du genre Agaricus 20 8 000 800
09.5141 0710 21 00 Pois, congelés 20 16 375 1 64009.5143 0710 22 00 Haricots, congelés 20 6 750 67509.5145 0710 29 00 Autres légumes à cosse, congelés 20 2 625 26509.5563 0710 80 51 Piments doux ou poivrons, congelés exemption 3 375 34009.5149 0710 80 85
0710 80 95Asperges et autres légumes, congelés 20 21 125 2 115
09.5151 0710 90 00 Mélanges de légumes, congelés 20 4 750 475
0711 40 00 Concombres et cornichons, conservés
provisoirement80 illimitée
0711 90 10 Fruits du genre Capsicum ou du genre
Pimenta , à l’exclusion des piments doux
ou poivrons, conservés provisoirement50 illimitée
09.5511 ex 0806 10 10 Raisins de table, du 15 juillet au 31
octobre20 750 75 (
8)
09.5571 0807 11 00
0807 19 00Melons, y compris les pastèques exemption 9 875 990
09.5157 0808 10 10 Pommes à cidre 20 31 500 3 150!B2000R1727 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 11
Numéro
d’ordreCode NC Description (1)Droit appli-
cable
(% du
NPF) (2)Quantité an-
nuelle du
1.7.2000 au
30.6.2001
(tonnes)Accroisse-
ment annuel
à partir du
1.7.2001
(tonnes)Dispositions
spécifiques
09.5159 0808 10 20
0808 10 50
0808 10 90Pommes autres que les pommes à cidre 20 7 625 765 (8)
09.5513 0808 20 Poires et coings 20 1 500 150 (8)
09.5161 0809 10 Abricots 20 5 250 525 (8)
0809 20 05 Cerises acides 73 illimitée (8)
09.5515 ex 0809 20 95 Cerises autres que les cerises acides, du
1ermai au 15 juillet20 500 50 (8)
09.5163 0809 40 05 Prunes 20 12 000 1 200 (8)
0809 40 90 Prunelles 47 illimitée0810 20 10 Framboises 41 (
7)
0810 30 10 Groseilles à grappes noires 41 illimitée
0810 30 30 Groseilles à grappes rouges 410810 30 90 Autres baies 24
0811 10 90 Fraises, congelées 36 (
7)
ex 0811 20 19 Framboises, congelées, d’une teneur en
sucres n’excédant pas 13 % en poids34 illimitée
0811 20 31 Framboises, congelées 39
0811 20 39 Groseilles à grappes noires, congelées 28
0811 20 51 Groseilles à grappes rouges, congelées 33
09.5573 0812 90 Autres fruits et fruits à coque, conservés
provisoirementexemption 1 000 100
09.5575 0904 20 10
0904 20 39Fruits du genre Capsicum ou du genre
Pimenta , non broyés ni pulvérisésexemption 1 000 100
09.4718 ex 1001 10 00
ex 1001 90 99Froment (blé) dur et froment (blé)
tendre de qualité moyenne et haute, ausens du règlement (CE) n
o2519/98exemption 400 000 40 000 (9)
09.4762 ex 1003 00 90 Orge de brasserie exemption 2 500 250
09.5297 1109 00 00 Gluten de froment (blé) 20 375 4009.4727 1501 00 19 Graisses de porc (y compris le sain-
doux), autres164 EUR/t 2 400 240
09.5172 1512 11 10 Huiles de tournesol exemption 7 500 750
09.5173 1512 11 91 2 875 29009.5174 1512 19 10 1 250 125!
B2000R1727 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 12
Numéro
d’ordreCode NC Description (1)Droit appli-
cable
(% du
NPF) (2)Quantité an-
nuelle du
1.7.2000 au
30.6.2001
(tonnes)Accroisse-
ment annuel
à partir du
1.7.2001
(tonnes)Dispositions
spécifiques
09.4705 1601 00 91 Saucisses et saucissons, secs ou autres exemption 8 750 875 (9)
1601 00 99
1602 20 11 Foies d’oie ou de canard 69 illimitée
1602 20 19 69
ex 1602 90 31 Préparations de gibier 47ex 1602 90 31 Préparations de lapin 82
09.5715 1602 39 Autres préparations et conserves de
viandes d’autres volaillesexemption 2 250 225 (
9)
09.4706 1602 41 10
1602 42 10
1602 49 111602 49 131602 49 15
1602 49 19
1602 49 301602 49 50Autres préparations et conserves de
viandes de l’espèce porcine domestiqueexemption 900 90 (
9)
09.5705 1602 50 39 Préparations de viandes de l’espèce
bovine autres que le Corned beef20 2 000 200
09.5707 ex 1605 90 30 Escargots comestibles du genre Helix
pomatiaexemption 100 10
09.5298 1702 30
1702 40Glucose et sirop de glucose exemption 875 90
09.5547 1703 90 00 Mélasses autres que les mélasses de
canneexemption 1 375 140
09.5175 2001 10 00 Concombres conservés 20 26 875 2 690
2001 90 20
2005 90 10Fruits du genre Capsicum , autres que les
piments doux ou poivrons50 illimitée
09.5272 2001 90 70 Piments doux ou poivrons conservés exemption 1 000 100
09.5273 2001 90 50
2001 90 602001 90 652001 90 75
2001 90 85Légumes conservés 20 750 75
09.5585 2001 90 91 Fruits tropicaux conservés 20 1 300 130
2001 90 96 Autres
09.5177 2002 90 31
2002 90 39Tomates conservées 20 7 500 750
09.5179 2002 90 91
2002 90 99Tomates conservées 20 2 100 210!
B2000R1727 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 13
Numéro
d’ordreCode NC Description (1)Droit appli-
cable
(% du
NPF) (2)Quantité an-
nuelle du
1.7.2000 au
30.6.2001
(tonnes)Accroisse-
ment annuel
à partir du
1.7.2001
(tonnes)Dispositions
spécifiques
09.5587 2004 90 30
2004 90 50Autres légumes et mélanges de légumes
conservés autrement qu’au vinaigre ou àl’acide acétique, congelés20 250 25
09.5181 2005 90 75 Choucroute 20 3 625 365
09.5521 2005 40 00
2005 59 00Autres légumes préparés ou conservés
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide
acétique, non congelésexemption 1 125 115
09.5187 2005 90 70
2005 90 80Mélanges de légumes et autres légumes 20 2 000 200
2007 99 10 Purées et pâtes de prunes 86 illimitée (
8)
2007 99 31 Confitures, gelées, marmelades, purées
et pâtes de cerises83
09.5189 ex 2007 99 31 Confitures de cerises acides 20 4 375 440 (8)
2007 99 33 Confitures de fraises
2007 99 35 Confitures de framboises
ex 2007 99 39 Préparations de fruits d’une teneur en
sucres 430 % en poids, fruits relevant
des nos0801, 0803, 0804 (à l’exclusion
des figues et des ananas), 0807 20 00,
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10,
0810 40 50, 0810 40 90, 0810 9027 illimitée (8)
2007 99 93 De fruits tropicaux
ex 2007 99 98 Autres fruits relevant des nos0801,
0803, 0804 (à l’exclusion des figues et
ananas), 0807 20 00, 0810 20 90,
0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50,0810 40 90, 0810 90
2008 60 61 Cerises acides avec addition de sucre 70 illimitée
09.5549 ex 2008 60 Cerises sans addition d’alcool 20 1 125 11509.5197 ex 2008 99 45 Préparations à base de prunes 20 2 625 26509.5199 ex 2008 99 49 Préparations de pommes/groseilles à
maquereau20 2 000 200
09.5201 ex 2008 99 99 Préparations de pommes/groseilles à
maquereau20 6 875 690
09.5203 2009 70 19 Jus de pommes, concentré, autre 20 12 000 1 200
2009 70 30
2009 70 932009 70 99Jus de pommes 48 illimitée
09.5205 2009 80 Jus de fruits 20 2 125 215 (
8)
09.5299 2303 10 11 Résidus de l’amidonnerie du maïs 20 1 125 11509.4723 2309 10 Aliments pour chiens ou chats, condi-
tionnés pour la vente au détail20 14 125 1 415!
B2000R1727 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 14
Numéro
d’ordreCode NC Description (1)Droit appli-
cable
(% du
NPF) (2)Quantité an-
nuelle du
1.7.2000 au
30.6.2001
(tonnes)Accroisse-
ment annuel
à partir du
1.7.2001
(tonnes)Dispositions
spécifiques
09.5207 2401 10
2401 20Tabacs 20 4 375 440
(1)Par dérogation aux règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré
comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée dans le contexte de la présente annexe, par la
portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base ducode NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
(2)Lorsqu’il existe un droit minimal NPF , le droit minimal applicable est égal au droit minimal multiplié par le pourcentage indiqué dans cettecolonne.
(3)Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne,la Roumanie et la République slovaque. Au cas où les importations totales dans la Communauté d’animaux vivants de l’espèce bovine risquent
d’excéder 500 000 têtes au cours d’une campagne donnée, la Communauté peut arrêter des mesures de gestion nécessaires pour la protection
de son marché, sans préjudice de tout autre droit conféré par l’accord.
(4)Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne,la Roumanie et la République slovaque.
(5)La Communauté peut tenir compte, dans le cadre de sa législation et le cas échéant, des besoins d’approvisionnement de son marché et de lanécessité de maintenir l’équilibre de son marché.
(6)À l’exclusion des filets présentés séparément.
(7)Sous réserve du respect des dispositions concernant le prix minimal figurant à l’annexe de la présente annexe.
(8)La réduction s’applique uniquement à la partie ad valorem du droit.
(9)Cette concession est applicable uniquement aux produits ne bénéficiant d’aucun type de subvention à l’exportation.!B2000R1727 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 15
ANNEXE À L ’ANNEXE A b)
Accord concernant les prix minimaux à l’importation de certains fruits à baie
destinés aux industries transformatrices
Les importations dans la Communauté des produits figurant dans la présente
annexe originaires de Hongrie sont soumises aux conditions décrites ci-dessous.
1. Le prix minimal à l’importation est fixé comme suit pour les produits suivants:
Code NC DescriptionPrix minimal à
l’importation
(EUR/100 kg net)
ex 0810 20 10 Framboises, fraîches 63,1
ex 0810 30 10 Groseilles à grappes noires, fraîches 38,5
ex 0810 30 30 Groseilles à grappes rouges, fraîches 23,3
ex 0811 10 90 Fraises congelées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
fruits entiers75,0
ex 0811 10 90 Fraises congelées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
autres57,6
ex 0811 20 19 Framboises congelées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants,
d’une teneur en sucre n’excédant pas 13 % en poids: fruits entiers99,5
ex 0811 20 19 Framboises congelées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants,
d’une teneur en sucre n’excédant pas 13 % en poids: autres79,6
ex 0811 20 31 Framboises congelées, non add itionnées de sucre ou d’autres
édulcorants: fruits entiers99,5
ex 0811 20 31 Framboises congelées, non add itionnées de sucre ou d’autres
édulcorants: autres79,6
ex 0811 20 39 Groseilles à grappes noires, congelées, non additionnées de sucre ou
d’autres édulcorants: égrenées62,8
ex 0811 20 39 Groseilles à grappes noires, congelées, non additionnées de sucre ou
d’autres édulcorants: autres44,8
ex 0811 20 51 Groseilles à grappes rouges, congelées, non additionnées de sucre ou
d’autres édulcorants: égrenées39,0
ex 0811 20 51 Groseilles à grappes rouges, congelées, non additionnées de sucre ou
d’autres édulcorants: autres29,5
2. Les prix minimaux à l’importation, définis à l’article 1er, seront respectés envoi
par envoi. Si la valeur figurant sur une déclaration en douane est inférieure auprix minimal à l’importation, un droit compensateur, égal à la différence entrele prix minimal à l’importation et la valeur figurant sur la déclaration en
douane, est exigé.
3. Si les prix à l’importation d’un des produits relevant de la présente annexe
subissent une évolution indiquant qu’ils pourraient tomber sous le niveau duprix minimal à l’importation dans l’avenir immédiat, la Commission
européenne en informe les autorités hongroises afin de leur permettre de
remédier à la situation.
4. À la demande de la Communauté ou de la Hongrie, le comité d’association
examine le fonctionnement du système ou envisage la révision du niveau des
prix minimaux à l’importation. Le cas échéant, il prend les décisionsnécessaires.
5. Afin d’encourager et de promouvoir le développement des échanges, et dans
l’intérêt mutuel de toutes les parties concernées, une réunion de consultation est
organisée trois mois avant le début de chaque campagne de commercialisationdans la Communauté européenne. Les participants à cette réunion sont d’unepart la Commission européenne et les organisations de producteurs européensdes produits concernés, et d’autre part les autorités, les organisations deproducteurs et d’exportateurs de tous les pays exportateurs associés.
Au cours de cette réunion de consultation seront examinées la situation du
marché des fruits à baies (notamment les prévisions de production, l’état desstocks, l’évolution des prix, un éventuel développement du marché), ainsi queles possibilités d’adapter l’offre à la demande.!
B2000R1727 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 16