1983R2807 — FR — 01.01.1986 — 001.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►B RÈGLEMENT (CEE) No2807/83 DE LA COMMISSION
du 22 septembre 1983
définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures
de poisson par les États membres
(JO L 276 du 10.10.1983, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 353 du 15.12.1983, p. 21 (2807/83/CEE)
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RÈGLEMENT (CEE) No2807/83 DE LA COMMISSION
du 22 septembre 1983
définissant les modalités particulières de l'enregistrement des
informations relatives aux captures de poisson par les États mem-
bres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, ins-
tituant un régime communautaire de conservation et de gestion desressources de pêche(
1),
vu le règlement (CEE) no2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, éta-
blissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêcheexercées par les bateaux des États membres(
2), et notamment son arti-
cle 13,
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) no2057/82 prévoit que
le capitaine d'un navire battant pavillon d'un État membre ou enregis-tré dans un de ceux-ci est tenu d'établir un journal de bord sur lesopérations de pêche;
considérant que des journaux de bord uniformisés permettent d'assurer
le respect, à l'échelon communautaire, des mesures de conservationadoptées et devraient permettre une surveillance plus efficace de l'ap-plication des règles en vigueur tout en facilitant l'analyse scientifiquedes estimations des stocks de poisson et de leur exploitation;
considérant que, pour garantir le respect des quotas alloués à chacun
des États membres, il convient que le capitaine établisse une déclara-tion de débarquement ou transbordement précisant les quantités effec-tivement débarquées ou transbordées;
considérant que ces informations doivent être transmises systématique-
ment, par les moyens appropriés, dans le cas où le débarquement oule transbordement s'effectue plus de quinze jours après la capture;
considérant que le comité de gestion des ressources de la pêche n'a
pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le journal de bord prévu par l'article 3 du règlement (CEE) no
2057/82 est rempli par le capitaine conformément aux modèles figu-
rant à l'annexe I ou II en fonction de la zone de pêche pour toute acti-
vité de pêche concernant les espèces sous TAC dans les zones CIEM/
NAFO ►A1/Copace ◄respectives, mentionnées à l'article 3 para-
graphe 1 susmentionné. Le journal de bord figurant à l'annexe I estutilisé pour toutes les zones de pêche, à l'exception de la zone délimi-tée par NAFO 1/CIEM V a) et XIV; le journal de bord figurant à l'an-
nexe II doit être utilisé pour ces dernières. Ces journaux de bord sont
remplis conformément aux instructions reprises respectivement enannexe IV et V.
2. Le journal de bord figurant à l'annexe I ou II est également éta-
bli dans les conditions définies au paragraphe 1 lorsque les navires
opèrent dans les eaux de pays non membres, sauf si le pays non mem-bre en question exige explicitement l'établissement d'un journal debord différent.
3. Des codes repris dans l'annexe VI et VII sont utilisés pour indi-
quer, dans les rubriques correspondantes du journal de bord, la naturedes engins de pêche utilisés et les espèces capturées.
(1)J O noL 24 du 27. 1. 1983, p. 1.
(2)J O noL 220 du 29. 7. 1982, p. 1.
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Article 2
1. La déclaration de débarquement prévue par l'article 6 du règle-
ment (CEE) no2057/82 est effectuée selon les modèles figurant à l'an-
nexe I ou III.
Toutefois, au cas où le débarquement s'effectue dans un port de l'État
membre dont le navire bat pavillon ou dans lequel il est enregistré, unautre modèle spécifié par cet État membre peut être utilisé sousréserve qu'il contienne au moins les informations énumérées à l'annexeIII.
2. La déclaration de transbordement prévue par l'article 7 du règle-
ment (CEE) n
o2057/82 est effectuée selon le modèle figurant à l'an-
nexe I, à l'exception des eaux en NAFO 1/CIEM V a) et XIV. Dansce dernier cas, la déclaration de débarquement ou transbordementfigurant à l'annexe III est utilisée à cette fin.
3. Les déclarations sont effectuées conformément aux instructions
reprises respectivement aux annexes IV et V.
Article 3
Les informations à communiquer en vertu des dispositions de l'article
8 du règlement (CEE) n
o2057/82 par le capitaine aux autorités de
l'État dont son navire bat pavillon ou dans lequel il est enregistré,dans le cas où le débarquement ou le transbordement s'effectue plusde quinze jour après la prise, précisent:
— la quantité en kilogrammes de chacune des espèces capturées,
transbordées ou débarquées depuis la précédente communication;
— la zone CIEM/NAFO ►
A1/Copace ◄dont proviennent les cap-
tures, en indiquant séparément les captures effectuées dans leseaux d'un pays non membre ou en dehors de la souveraineté oujuridiction de tout État.
Ces informations sont communiquées par quinzaine, à partir du jour
de la première prise, conformément aux dispositions de l'annexe VIII.
Article 4
Le journal de bord et la déclaration de débarquement ou transborde-
ment peuvent être vérifiés par le fonctionnaire chargé de l'inspection
des pêches de l'État membre compétent, au sens de l'article 1
erpara-
graphe 1 du règlement (CEE) no2057/82, afin de garantir que les dis-
positions relatives à la conservation et aux contrôles, et notammentcelles du présent règlement, soient respectées.
Article 5
1. Lorsque les instructions de l'annexe IV précisent que l'applica-
tion d'une règle est facultative, l'État membre dont le navire bat pavil-
lon ou dans lequel il est enregistré peut exiger que le capitaine de ce
navire se conforme à ces règles.
2. La tolérance dans les estimations des quantités en kilogrammes
de poisson soumis au taux admissible de captures détenues à bord estde 20 %.
Si ce poisson est contenu dans des caisses, paniers ou autres réci-
pients, le nombre de ces récipients doit être indiqué exactement.
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Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable après un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la
délivrance des journaux de bord aux États membres.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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1983R2807 — FR — 01.01.1986 — 001.001 — 6ANNEXE II
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ANNEXE IV
INSTRUCTIONS AU CAPITAINE QUI A L'OBLIGATION DE TENIR
UN JOURNAL DE BORD SELON LE MODÈLE À L'ANNEXE I ET DE
FAIRE UNE DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT OU DE TRANS-
BORDEMENT SELON LE MODÈLE À L'ANNEXE I OU III
1. REMARQUE PRÉLIMINAIRE
Ces instructions s'adressent à tous les capitaines des bateaux qui,
d'après la réglementation de la Communauté économique européenne,
doivent remplir un journal de bord pendant le voyage et remettre une
déclaration de débarquement/transbordement lors du retour au port.
2. INSTRUCTIONS CONCERNANT LE JOURNAL DE BORD2.1.Règle générale
2.1.1.Navires obligés de tenir un journal de bord
2.1.1.1. Toutes les eaux, à l'exception du Skagerrak et Kattegat
Tous les capitaines de navires de pêche d'une longueur supérieure à 10
m sont tenus de remplir le journal.
Sont exempts de cette règle les navires dont la longueur est supérieure
à 10 m mais non supérieure à 17 m, s'ils effectuent une sortie d'une
durée de vingt-quatre heures au maximum, mesurées de l'heure de
départ du port à l'heure de retour au port.
2.1.1.2. Skagerrak et Kattegat
Tous les capitaines des navires de pêche d'une longueur supérieure à
12 m sont tenus de remplir le journal.
2.1.2.Manière de remplir le journal de bord
— Le journal de bord doit être rempli quotidiennement, au plus tard à
24 heures et à l'arrivée au port.
— Le journal de bord doit être rempli aussi au moment d'un contrôle
en mer.
— Toutes les mentions obligatoires doivent y figurer.— Les règles considérées comme facultatives au niveau communau-
taire peuvent être rendues obligatoires si un État membre le désire
pour les bateaux battant son pavillon ou enregistrés dans celui-ci.
À cet effet, les autorités compétentes communiqueront les instruc-
tions complémentaires.
2.1.3.Manière de remplir le journal de bord dans les eaux des pays tiers
— Dans le cas où il n'y pas de dispositions particulières du pays tiers
en cause, le journal de bord de la Communauté doit être rempli.
— Dans le cas où le pays tiers prescrit l'utilisation d'un autre journal
de bord, il y a lieu de remplir ce dernier à la place du journal de
bord de la Communauté.
— Dans le cas où un pays tiers ne prévoit pas un journal de bord par-
ticulier mais prévoit des inscriptions différentes de celles de la
Communauté, il y a lieu de faire ces entrées.
2.2.Renseignements concernant le bateau
Des informations générales concernant le bateau ou, le cas échéant, les
bateaux sont à remplir en haut de chaque page du journal de bord.
Conformément à la numérotation prévue sur chaque feuille du journal
de bord, il y a lieu d'indiquer respectivement sous:
n
ode référence au journal de bord (1): le nom du bateau et l'indicatif
radio s'il y en a un;
node référence au journal de bord (2): l'identification externe;
node référence au journal de bord (3): le nom du capitaine et
l'adresse;
node référence au journal de bord (4): le jour, le mois, l'heure et le
port du départ;
node référence au journal de bord (5): le jour, le mois, l'heure et le
port de retour;
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node référence au journal de bord (6): la date et le lieu de débarque-
ment, s'ils diffèrent de (5);
node référence au journal de bord (7): la date, le nom et l'indicatif
radio, la nationalité et le
numéro d'identification externe
du bateau receveur en cas de
transbordement.
Dans le cas de la pêche en bœuf, le nom du deuxième bateau et de
son capitaine ainsi que le numéro de l'identification externe doivent
être mentionnés en dessous de celui pour lequel le journal de bord est
rempli.
Les capitaines des autres bateaux doivent également tenir un journal
de bord. Ils indiqueront les quantités capturées et conservées à bord de
telle façon que les captures ne soient comptabilisées qu'une seule fois.
2.3.Renseignements relatifs à l'engin
node référence au journal de bord (8): l'engin de pêche; le type d'en-
gin utilisé doit êtreindiqué
suivant le code figurant à l'an-
nexe VI colonne 1;
node référence au journal de bord (9): le maillage en mm;
node référence au journal de bord (10): la dimension de l'engin selon
les spécifications prévues à
l'annexe VI colonne 2 (facul-
tatif).
2.4.Renseignements concernant l'activité de pêche
2.4.1.Type d'informations
Les informations requises relatives à l'activité de pêche sont à remplir
conformément à la numérotation prévue sur la feuille du journal de
bord. Indiquez sous:
node référence au journal de bord (11): la date; elle doit correspondre
à chaque jour en mer;
node référence au journal de bord (12): le nombre d'opérations de
pêche selon les spécifications
prévues à l'annexe VI colonne
3 (facultatif);
node référence au journal de bord (13): le temps de pêche; le temps
de pêche (dont l'indication est
facultative) est égal au nom-
bre d'heures de présence en
mer diminué du temps passé
en route vers les lieux de
pêche, entre les lieux de
pêche ou au retour de ceux-ci,
de cape, de chaule ou d'ava-
ries. Cependant, le nombre
d'heures consacré à la recher-
che du poisson (par exemple,
au Sonar) sera considéré
comme temps de pêche;
node référence au journal de bord (14): la position.
Exemples
— Division CIEM ou zone NAFO:
Se référer aux divisions du CIEM telles qu'elles sont indiquées sur
les cartes en couverture du livre de bord et indiquer le code de
cette division.
Exemple: IV a), VI b) ou VII g).
— Rectangle statistique:
Se référer aux rectangles statistiques du CIEM qui sont indiqués
sur les cartes en couverture du livre de bord. Il s'agit de zones déli-
mitées par des latitudes et des longitudes correspondant à des chif-
fres entiers de degrés ou chiffres entiers de degrés plus 30 ′pour
les latitudes et des chiffres entiers de degrés pour les longitudes.
Indiquez sur la base d'une combinaison de chiffres et de lettre(s)
le(s) rectangle(s) statistique(s) dans le(s)quel(s) l'essentiel des cap-
tures a été fait (par exemple, la zone comprise entre 56º et 56º30 ′
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de latitude Nord et entre 6º et 7º de longitude Est correspond au
code CIEM 41/F6).
Toutefois, des entrées facultatives peuvent être faites pour tous les
rectangles statistiques dans lesquels le navire a pêché pendant la
journée.
— Zone de pêche pays tiers:
Indiquez éventuellement la zone de pêche du pays tiers ou les eaux
en dehors de la souveraineté ou juridiction de tout État par les
codes suivants indiqués sur les cartes données en couverture:
N = Norvège
S = Suède
FR = Féroés
CDN = Canada
IS = Islande
A = Haute mer
2.4.2.Quantités capturées et conservées à bord [node référence au journal
de bord: (15)]
Une inscription doit être faite pour toutes les espèces reproduites dans
l'annexe VII pour les quantités à bord supérieures à:
saumon: 10 kg en poids vif,
autres: 50 kg en poids vif.
Des inscriptions peuvent être faites pour d'autres espèces se trouvant
sur une liste éventuelle établie par l'État membre dont le navire bat
pavillon ou dans lequel il est enregistré.
Le nom des espèces indiqué en tête de colonne est indicatif et peut
être remplacé si le nombre de colonnes est insuffisant (dans les cas où
le nombre total des colonnes est insuffisant, utilisez une nouvelle
page).
Indiquez, le cas échéant, l'unité de mesure utilisée et le poids net
moyen en kilogramme du poids vif contenu dans cette unité (panier,
caisse, etc.).
2.4.3.Estimation facultative des rejets [node référence au journal de bord:
(16)]
Indiquez les quantités de poissons rejetées, en kg de poids vif de pré-
férence, ou dans une autre unité de mesure telle qu'indiquée en (15),
le cas échéant. De telles informations ne sont fournies qu'à des fins
scientifiques et ne seront pas prises en compte pour le calcul des quo-
tas.
2.5.Périodicité des entrées au journal de bord
— Il y a lieu de remplir une ligne pour chaque jour en mer.
— Il y a lieu de remplir une nouvelle ligne quand la pêche a lieu le
même jour dans une nouvelle division du CIEM.
— Il y a lieu de remplir une nouvelle ligne quand la pêche a lieu le
même jour dans une autre zone de pêche.
— Un nouvelle page doit être utilisée:
— lors de toute utilisation d'un nouvel engin ou d'un filet dont le
maillage est différent de celui précédemment utilisé,
— pour toute pêche opérée après un transbordement ou après un
débarquement intermédiaire.
3. INSTRUCTIONS CONCERNANT LA DÉCLARATION DE DÉBAR-
QUEMENT/TRANSBORDEMENT
Règle générale
Le capitaine de chaque bateau de pêche supérieur à 10 mètres et bat-
tant pavillon d'un État membre ou enregistré dans cet État membre, ou
son mandataire, doit soumettre une déclaration de débarquement lors
de la mise à terre, après chaque voyage, aux autorités du lieu de
débarquement.▼A1
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Lors du transbordement ou lors de la mise à terre hors du territoire de
la Communauté, le capitaine transmet immédiatement à l'État dont son
navire bat le pavillon ou dans lequel son navire est enregistré, les
informations qu'il inscrit dans la déclaration de débarquement/transbor-
dement.
Dans le cas d'un transbordement, le capitaine du navire pêcheur doit
marquer les quantités dans la déclaration de transbordement. Une copie
de la déclaration de transbordement doit être remise au capitaine du
navire receveur. L'original du document douanier T2M rempli par le
capitaine du navire pêcheur doit être remis au capitaine du navire rece-
veur.
Renseignements à fournir
Déclaration des quantités débarquées ou estimation des quantités trans-
bordées: indiquer pour chaque espèce, seulement en bas de la dernière
page utilisée, dans la déclaration visée à l'annexe I conformément aux
indications suivantes:
—Présentation du poisson [node référence au journal de bord (17)]
«Présentation» signifie la façon dont le poisson est transformé.
Indiquer la nature de cette transformation, s'il y a lieu: EVIS pour
éviscération, ÉTÉTÉ pour étêtage, FILET pour filetage, etc. En cas
de non-transformation, ENT pour poisson entier.
—Unité de mesure pour quantités débarquées [node référence au
journal de bord (18)]
Indiquez l'unité de poids utilisée (exemple: paniers, caisses, etc.)
lors du débarquement et le poids net en poisson de cette unité en
kilogrammes. Cette unité peut être différente de celle utilisée dans
le journal de bord.
—Poids total par espèce des captures débarquées/transbordées [node
référence au journal de bord (19)]
Indiquez le poids ou les quantités réellement débarqués ou trans-
bordés pour toutes les espèces dont la liste est donnée à l'annexe
VII.
Ce poids correspond à celui du poisson tel qu'il est débarqué, c'est-
à-dire après une éventuelle transformation du produit à bord.
Les coefficients de conversion seront utilisés ultérieurement par le
service compétent de l'État membre pour calculer le poids vif cor-
respondant.
—Division CIEM/zone NAFO ►A1/Copace ◄et zone de pêche
pays tiers [node référence au journal de bord (22)]
Mention facultative pour les navires tenus de tenir un journal de
bord: indiquer la division CIEM ou zone NAFO ►A1/Copace ◄
dans laquelle les prises ont été effectuées.
4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU JOURNAL DE
BORD ET À LA DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT/TRANS-
BORDEMENT
4.1.Procédure de remplissage
4.1.1. Les inscriptions portées dans le journal de bord et dans la déclaration
de débarquement/transbordement doivent être lisibles et indélébiles.
4.1.2. Aucune inscription du journal de bord et de la déclaration de débar-
quement/transbordement ne doit être effacée ou modifiée. En cas d'er-
reur, l'inscription inexacte doit être barrée d'un trait et suivie de la
nouvelle inscription ainsi que du paraphe du capitaine ou du manda-
taire.
4.1.3. Au moins une déclaration de débarquement doit être remplie par
navire. Une déclaration de transbordement doit être remplie pour
chaque opération de transbordement.
4.1.4. Chaque ligne du journal de bord doit être paraphée par le capitaine.
Chaque page du journal de bord, complétée éventuellement par la
déclaration de transbordement, doit être signée par le capitaine. La
déclaration de débarquement doit être signée par le capitaine ou son
mandataire.
4.2.Procédure de transmission
4.2.1. Dans le cas d'un débarquement dans un port du pays membre dont le
bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré, l'original ou les▼C1
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originaux du journal de bord et de la déclaration de débarquement doi-
vent être remis ou envoyés aux autorités de l'État membre en cause
dans un délai d'au maximum 48 heures à compter de la fin des opéra-
tions de débarquement.
4.2.2. Dans le cas d'un débarquement dans un pays membre autre que le
pays dont le bateau bat pavillon on dans lequel il est enregistré, la pre-
mière copie de la déclaration de débarquement doit être remise ou
envoyée aux autorités compétentes de ce pays. L'original ou les origi-
naux du journal de bord ainsi que l'original de la déclaration de débar-
quement doivent être envoyés dans un délai d'au maximum 48 heures
à compter de la fin des opérations de débarquement aux autorités
compétentes du pays membre dont le bateau bat pavillon ou dans
lequel il est enregistré.
4.2.3. Dans le cas d'un débarquement dans un pays tiers, l'original ou les ori-
ginaux du journal de bord et de la déclaration de débarquement doi-
vent être envoyés dans un délai d'au maximum 48 heures à compter de
la fin des opérations de débarquement aux autorités compétentes du
pays membre dont le bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregis-
tré.
4.2.4. Dans le cas d'un débarquement dans un port de la Communauté des
quantités reçues par transbordement, la copie de la déclaration de
transbordement reçue en vertu du point 3 doit être remise ou envoyée
aux autorités compétentes.
4.2.5. Dans le cas d'un transbordement sur un bateau battant pavillon d'un
État membre ou enregistré dans cet État membre, la première copie de
la déclaration de transbordement doit être soumise au capitaine du
bateau qui reçoit le poisson. L'original de ce document doit être remis
ou envoyé dans un délai d'au maximum 48 heures, selon le cas, aux
autorités compétentes du pays membre dont le bateau bat pavillon on
dans lequel il est enregistré, à compter de la fin des opérations de
débarquement ou lors de l'arrivée au port.
4.2.6. Dans le cas d'un transbordement sur un bateau battant pavillon d'un
pays tiers, l'original de ce document doit être remis ou envoyé aussitôt
que possible, selon le cas, aux autorités compétentes du pays membre
dont le navire pêcheur bat pavillon ou dans lequel il est enregistré.
4.2.7. En cas d'empêchement de l'envoi par le capitaine, dans les délais pré-
vus, de l'original ou des originaux du journal de bord et de l'original
ou des originaux des déclarations de débarquement ou de transborde-
ment aux autorités compétentes du pays membre dont le bateau bat
pavillon on dans lequel il est enregistré, les informations demandées
par l'annexe I ou III pour les déclarations de débarquement doivent
être communiquées par radio ou par un autre moyen aux autorités
concernées.
4.3.Responsabilité du capitaine relative au journal de bord, à la décla-
ration de débarquement et à la déclaration de transbordement
4.3.1. Le capitaine du navire certifie avec son paraphe et sa signature la
bonne qualité des inscriptions des estimations quantitatives dans le
journal de bord et la déclaration de transbordement.
4.3.2. Le capitaine du navire certifie avec son paraphe et sa signature la
véracité des inscriptions autres que quantitatives dans le journal de
bord et de la déclaration de transbordement ainsi que la véracité de la
déclaration de débarquement dans tous ses éléments.
4.4. Les copies du journal de bord doivent être gardées pendant un an.▼B
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ANNEXE V
INSTRUCTIONS AU CAPITAINE QUI A L'OBLIGATION DE TENIR
UN JOURNAL DE BORD SELON LE MODÈLE À L'ANNEXE II ET DE
FAIRE DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT/TRANSBORDEMENT
SELON LE MODÈLE À L'ANNEXE III
1. REMARQUE PRÉLIMINAIRE
Ces instructions s'adressent à tous les capitaines des bateaux qui, d'après
la réglementation de la Communauté économique européenne, doivent
remplir un journal de bord pendant le voyage et remettre une déclaration
de débarquement/transbordement lors du retour au port.
2. INSTRUCTIONS CONCERNANT LE JOURNAL DE BORD
2.1.Règle générale
2.1.1.Navires obligés de tenir un journal de bord
Tous les capitaines de navires de pêche d'une longueur supérieure à 10
m sont tenus de remplir le journal.
Son exempts de cette règle les navires dont la longueur est supérieure à
10 m mais non supérieure à 17 m s'ils effectuent une sortie d'une durée
de moins de 24 heures, mesurées de l'heure de départ du port à l'heure
de retour au port.
2.1.2.Manière de remplir le journal de bord
— Le journal de bord doit être rempli quotidiennement, au plus tard à
24 heures et à l'heure de l'arrivée au port.
— Le journal de bord doit être rempli aussi au moment d'un contrôle en
mer.
— Toutes les mentions obligatoires doivent y figurer.
— Les règles considérées comme facultatives au niveau communautaire
peuvent être rendues obligatoires si un État membre le désire pour
les bateaux battant son pavillon ou enregistrés dans celui-ci. À cet
effet, les autorités compétentes communiqueront les instructions
complémentaires.
2.2.Renseignements concernant le bateau
Des informations générales concernant le bateau ou, le cas échéant, les
bateaux sont à remplir en haut de chaque page du journal de bord.
Dans le cas de la pêche en bœuf, le nom du deuxième bateau et de son
capitaine ainsi que le numéro de l'identification externe doivent être
mentionnés en dessous de celui pour lequel le journal de bord est rem-
pli.
Les capitaines des autres bateaux doivent également tenir un journal de
bord. Ils indiqueront les quantités capturées et conservées à bord, de
telle façon que les captures ne soient comptabilisées qu'une seule fois.
2.3.Renseignements relatifs à l'engin
— l'engin de pêche; le type d'engin utilisé doit être indiqué suivant le
code figurant à l'annexe VI colonne 1,
— le maillage en millimètres.
2.4.Renseignements concernant l'activité de pêche
2.4.1.Type d'informations
Les informations requises relatives à l'activité de pêche sont à remplir
conformément aux indications prévues sur la feuille du journal de bord
pour chaque opération de pêche.
Indiquez sous:
— début opération de pêche: indication heure,
— fin opération de pêche: indication heure,
— durée de pêche: différence en heures entre le début et la fin de l'opé-
ration de pêche,
— position: latitude et longitude.
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Exemples
—Division CIEM ou zone NAFO: se référer aux divisions du CIEM
telles qu'elles sont indiquées sur les cartes en couverture du journal
de bord et indiquer le code de cette division.
Exemple: V a) ou NAFO 1.
2.4.2.Quantités capturées et conservées à bord
Une inscription doit être faite pour toutes les espèces reproduites dans
l'annexe VII pour les quantités supérieures à:
— crevettes et saumon: 10 kg en poids vif,
— autres: 50 kg en poids vif.
Des inscriptions peuvent être faites pour d'autres espèces se trouvant sur
une liste éventuelle établie par l'État membre dont le navire bat pavillon
ou dans lequel il est enregistré.
Le nom des espèces indiqué en tête de colonne est indicatif et peut être
remplacé si le nombre de colonnes est insuffisant (dans le cas où le
nombre total des colonnes est insuffisant, utilisez une nouvelle page).
2.4.3.Estimation des rejets
Indiquez les quantités de poisson rejetées, en kg de poids vif ou dans
une autre unité de mesure. De telles informations ne sont fournies qu'à
des fins scientifiques et ne seront pas prises en compte pour le calcul
des quotas.
2.5.Périodicité des entrées au journal de bord
Il y a lieu de remplir le journal de bord chaque jour en utilisant une
ligne pour chaque opération de pêche.
3. INSTRUCTIONS CONCERNANT LA DÉCLARATION DE DÉBAR-
QUEMENT/TRANSBORDEMENT
Règle générale
Le capitaine de chaque bateau de pêche supérieur à 10 mètres et battant
pavillon ou enregistré dans un État membre, ou son mandataire, doit
soumettre une déclaration de débarquement lors de la mise à terre, après
chaque voyage, aux autorités du lieu de débarquement.
Lors du transbordement ou lors de la mise à terre hors du territoire de la
Communauté, le capitaine transmet immédiatement à l'État de son pavil-
lon ou dans lequel il est enregistré les informations qu'il inscrit dans la
déclaration de débarquement/transbordement.
Dans le cas d'un transbordement, le capitaine du navire pêcheur doit
marquer les quantités dans la déclaration de transbordement. Une copie
de la déclaration de transbordement doit être remise au capitaine du
navire receveur. L'original du document douanier T2M rempli par le
capitaine du navire pêcheur doit être remis au capitaine du navire rece-
veur.
Renseignements à fournir
Déclaration des quantités débarquées ou estimation des quantités trans-
bordées: indiquez pour chaque espèce, seulement en bas de la dernièrepage utilisée, dans la déclaration conformément aux indications suivan-
tes:
—Division CIEM/zone NAFO et zone de pêche pays tiers
Mention facultative pour les navires tenus de tenir un journal de
bord: indiquez la division CIEM ou zone NAFO dans laquelle la plu-
part des prises ont été effectuées.
—Présentation du poisson
«Présentation» signifie la façon dont le poisson est transformé. Indi-
quez la nature de cette transformation, s'il y a lieu: EVIS pour évis-
cération, ÉTÉTÉ pour étêtage, FILET pour filetage, etc. En cas de
non-transformation, ENT pour poisson entier.
—Unité de mesure pour quantités débarquées:
Indiquez l'unité de poids utilisée (exemple: paniers, caisses, etc.) lors
du débarquement et le poids net en poisson de cette unité en kilo-
grammes. Cette unité peut être différente de celle utilisée dans le
journal de bord.
—Poids total par espèce des captures débarquées/transbordées
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Indiquez le poids ou les quantités réellement débarqués ou transbor-
dés pour toutes les espèces dont la liste est donnée à l'annexe VII.
Ce poids correspond à celui du poisson tel qu'il est débarqué, c'est-à-
dire après une éventuelle transformation du produit à bord.
Les coefficients de conversion seront utilisés ultérieurement par le
service compétent de l'État membre pour calculer le poids vif corres-
pondant.
4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU JOURNAL DE BORD
ET À LA DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT/TRANSBORDE-
MENT
4.1.Procédure de remplissage
4.1.1. Les inscriptions portées dans le journal de bord et dans la déclaration de
débarquement/ transbordement doivent être lisibles et indélébiles.
4.1.2. Aucune inscription du journal de bord et de la déclaration de débarque-
ment/transbordement ne doit être effacée ou modifiée. En cas d'erreur,
l'inscription inexacte doit être barrée d'un trait et suivie de la nouvelle
inscription ainsi que du paraphe du capitaine ou du mandataire.
4.1.3. Au moins une déclaration de débarquement devrait être remplie par
navire. Une déclaration de transbordement devrait être remplie pour
chaque opération de transbordement.
4.1.4. Chaque page du journal de bord doit être signée par le capitaine. La
déclaration de débarquement doit être signée par le capitaine ou son
mandataire. La déclaration de transbordement doit être signée par le
capitaine.
4.2.Procédure de transmission
4.2.1. Dans le cas d'un débarquement dans un port du pays membre dont le
bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré, l'original ou les ori-
ginaux du journal de bord et de la déclaration de débarquement doivent
être remis ou envoyés aux autorités de l'État membre en cause dans un
délai d'au maximum 48 heures à compter de la fin des opérations de
débarquement.
4.2.2. Dans le cas d'un débarquement dans un pays membre autre que le pays
dont le bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré, la première
copie de la déclaration de débarquement doit être remise ou envoyée
aux autorités compétentes de ce pays. L'original ou les originaux du
journal de bord ainsi que l'original de la déclaration de débarquement
doivent être envoyés dans un délai d'au maximum 48 heures à compter
de la fin des opérations de débarquement aux autorités compétentes du
pays membre dont le bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré.
4.2.3. Dans le cas d'un débarquement dans un pays tiers, l'original ou les origi-
naux du journal de bord et de la déclaration de débarquement doivent
être envoyés dans un délai d'au maximum 48 heures à compter de la fin
des opérations de débarquement aux autorités compétentes du pays
membre dont le bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré.
4.2.4. Dans le cas d'un débarquement dans un port de la Communauté des
quantités reçues par transbordement, la copie de la déclaration de trans-
bordement reçue en vertu du point 3 doit être remise ou envoyée aux
autorités compétentes.
4.2.5. Dans le cas d'un transbordement sur un bateau battant pavillon d'un État
membre ou enregistré dans celui-ci, la première copie de la déclaration
de transbordement doit être remise au capitaine du bateau qui reçoit le
poisson. L'original de ce document doit être remis ou envoyé dans un
délai d'au maximum 48 heures, selon le cas, aux autorités compétentes
du pays membre dont le bateau bat pavillon ou dans lequel il est enre-
gistré, à compter de la fin des opérations de débarquement ou à l'arrivée
au port.
4.2.6. Dans le cas d'un transbordement sur un bateau battant pavillon d'un pays
tiers, l'original de ce document doit être remis ou envoyé aussitôt que
possible, selon le cas, aux autorités compétentes du pays membre dont
le navire pêcheur bat pavillon.
4.2.7. En cas d'empêchement de l'envoi par le capitaine, dans les délais prévus,
de l'original ou des originaux du journal de bord et de l'original ou des
originaux des déclarations de débarquement ou de transbordement aux
autorités compétentes du pays membre dont le bateau bat pavillon ou▼C1
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dans lequel il est enregistré, les informations demandées à l'annexe I ou
III pour les déclarations de débarquement doivent être communiquées
par radio ou par un autre moyen aux autorités concernées.
4.3.Responsabilité du capitaine relative au journal de bord, à la déclara-
tion de débarquement et à la déclaration de transbordement
4.3.1. Le capitaine du navire certifie avec son paraphe et sa signature la bonne
qualité des inscriptions des estimations quantitatives dans le journal de
bord et la déclaration de transbordement.
4.3.2. Le capitaine du navire certifie avec son paraphe et sa signature la véra-
cité des inscriptions autres que quantitatives dans le journal de bord et
de la déclaration de transbordement ainsi que la véracité de la déclara-
tion de débarquement dans tous ses éléments.
4.4. Les copies du journal de bord doivent être gardées pendant un an.
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ANNEXE VI
ENGINS ET OPÉRATIONS DE PÊCHE
Type d'enginColonne
1
CodeColonne 2
Dimension/nombre (en mètres)Colonne 3
Unité d'utilisation par jour
Chalut de fond à panneaux OTB Modèle du chalut (1) Nombre de fois où l'(es)
engin(s) a (ont) été mis à
l'eauChalut à perche TBB Longueur perche × nom-
bre de perches
Drague DRB Largeur × nombre de dra-
gues
Chalut bœuf de fond PTB Modèle du chalut (1)
Senne danoise (mouillée) SDN Longueur totale de la
senne
Senne écossaise (volante) SSC Longueur totale de la
senne
Chalut pélagique à pan-
neauxOTM Modèle du chalut (1) Nombre de fois où l'engin a
été mis à l'eau
Chalut bœuf pélagique PTM Modèle du chalut (1)
Filet coulissant PS Longueur, hauteur Nombre de fois où l'engin a
été mis à l'eau
Filets maillants GN Longueur, hauteur Nombre de filets mis à l'eau
ce jour
Filets maillants fixes GNS Longueur, hauteur Nombre de filets mis à l'eau
ce jour
Filets maillants dérivants GND Longueur, hauteur Nombre de filets mis à l'eau
ce jour
Tramail GTR Longueur, hauteur Nombre de filets mis à l'eau
ce jour
Palangre LL Nombre d'hameçons mis à l'eau par jour et par ligne
Palangre de fond LLSPalangre flottante LLD
Lignes à main et lignes
avecc anneLHP Nombre total d'hameçons/lignes mis à l'eau par jour (
2)
Casiers FPO Nombre de casiers mis à l'eau ce jour
Autres MIS
(1) Indiquez le modèle du chalut défini par le fabricant du filet. Cependant, on peut indiquer le périmètre au
niveau du carré comme étant égal au produit du nombre de mailles × côté de maille, si ce chiffre est connu.
(2) Indiquer le nombre d'hameçons et le nombre de lignes, séparés par un trait de séparation.
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ANNEXE VII
LISTE DES ESPÈCES DONT LES CAPTURES DOIVENT ÊTRE OBLI-
GATOIREMENT MENTIONNÉES SUR LE JOURNAL DE BORD
1.Eaux européennes (à l'exception du Groenland)
ESPÈCES
Nom scientifique Nom Code
Gadus morhua Cabillaud COD
Melanogrammus aeglefinus Églefin HAD
Pollachius virens Lieu noir POK
Merlangius merlangus Merlan WHG
Pleuronectes platessa Plie PLE
Solea solea Sole SOL
Scomber scombrus Maquereau MAC
Sprattus sprattus Sprat SPR
Trachurus trachurus Chinchard HOM
Merluccius merluccius Merlu HKE
Engraulis encrasicolus Anchois ANE
Trisopterus esmarkii Tacaud norvégien NOP
Micromesistius poutassou Merlan bleu WHB
Clupea harengus Hareng HER
Salmo salar Saumon SAL
Lepidorhombus whiffiagonis Cardine MEG
Lophius spp. Baudroie MON
Pollachius pollachius lieu jaune POL
Nephrops norvegicus langoustine NEP
2.Eaux du Groenland [zones CIEM V a), XIV et NAFO 1]
ESPÈCES
Nom scientifique Nom Code
Gadus morhua Cabillaud COD
Micromesistius poutassou Merlan bleu WHB
Sebastes marinus et Sebastes
mentellaSébaste RED
Reinhardtius hippoglossoides Flétan noir GHL
Hippoglossus hippoglossus Flétan HAL
Pandalus borealis Crevettes nordiques PRA
Anarhichas species Loup CAT
Mallotus villosus Capelan CAP
Salmo salar Saumon SAL
3.Eaux de l'Amérique du Nord (zone NAFO 3 Ps)
ESPÈCES
Nom scientifique Nom Code
Gadus morhua Cabillaud COD
Hippoglossoides platessoides Plie canadienne PLA
Gluptocephalus cynoglossus Plie grise WIT
Sebastes marinus et Sebastes
mentellaSébaste RED▼A1
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ANNEXE VIII
PROCÉDURE DE TRANSMISSION RADIO
1. Dans le cas où un débarquement ou un transbordement s'effectue plus de
quinze jours après la prise, les informations suivantes doivent être communi-
quées:
— les quantités de chaque espèce figurant à l'annexe VII capturées et rete-
nues à bord ou transbordées ou débarquées hors de la zone de pêche de
la Communauté depuis l'information précédemment donnée (en kg),
— la division CIEM ou la zone NAFO ►A1ou la zone Copace ◄dont
proviennent les captures, en indiquant séparément les captures effectuées
dans les eaux d'un pays non membre ou en dehors de la souveraineté ou
juridiction de tout État.
2. Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises via les sta-
tions radio habituellement utilisées, précédées du nom du bateau, de l'indica-
tif d'appel, l'identification externe du bateau et du nom de son capitaine.
En cas d'empêchement de l'envoi de la communication par le navire, le mes-
sage peut être transmis par un autre navire pour le compte du premier ou
par toute autre méthode.
3. Le capitaine du navire doit prendre les mesures nécessaires afin que les
informations transmises aux stations radio puissent être relayées sous forme
écrite vers les autorités compétentes.