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"BDIRECTIVE DU CONSEIL
du 15 octobre 1990
relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les
importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver
(90/539/CEE)
(JO L 303 du 31.10.1990, p. 6)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 L 268 35 24.9.1991
"M2 Directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 L 268 56 24.9.1991
"M3 Décision 92/369/CEE de la Commission du 24 juin 1992 L 195 25 14.7.1992
"M4 Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 L 268 54 14.9.19921990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 15 octobre 1990
relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges
intracommunautaires et les importations en provenance des pays
tiers de volailles et d’œufs à couver
(90/539/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l’avis du Parlement européen (2),
vu l’avis du Comité économique et social (3),
considérant que les volailles, en tant qu’animaux vivants, et les œufs à
couver, en tant que produits animaux, sont compris dans la liste des
produits énumérés à l’annexe II du traité;
considérant qu’il importe, afin d’assurer un développement rationnel de
la production de volailles et d’accroître ainsi la productivité de ce
secteur, de fixer au niveau communautaire certaines règles de police
sanitaire relatives aux échanges intracommunautaires de volailles et
d’œufs à couver;
considérant que l’élevage des volailles s’intègre dans le cadre des
activités agricoles; qu’il constitue une source de revenus pour une partie
de la population agricole;
considérant qu’il convient d’éliminer les disparités existant dans les États
membres en matière de police sanitaire afin de favoriser les échanges
intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver et de participer ainsi
à la réalisation du marché intérieur;
considérant que, pour permettre le développement harmonieux des
échanges intracommunautaires, il importe de définir un régime
communautaire applicable aux importations en provenance des pays
tiers;
considérant qu’il convient en principe d’exclure du champ d’application
de la présente directive les échanges spécifiques résultant d’expositions,
de concours et de compétitions;
considérant qu’il convient de prendre en compte, aux fins de la présente
directive, les échanges de cailles, de pigeons, de canards, de faisans et de
perdrix élevés en vue de la reproduction ou de la consommation;
considérant que, dans l’état actuel de l’élevage avicole moderne, la
meilleure façon de promouvoir le développement harmonieux des
échanges intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver consiste à
assurer un contrôle des établissements producteurs;
considérant qu’il convient de laisser aux autorités compétentes des États
membres le soin d’agréer les établissements répondant aux conditions
prévues par la présente directive et de veiller au respect de l’application
de ces conditions;
considérant que le règlement (CEE) no2782/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, concernant la production et la commercialisation des œufs
à couver et des poussins de volailles de basse-cour (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) no3987/87 (5), prévoit l’attribution d’un!B
(1)J O noC 89 du 10. 4. 1989, p. 1.
(2)J O noC 260 du 15. 10. 1990.
(3)J O noC 194 du 31. 7. 1989, p. 11.
(4)J O noL 282 du 1. 11. 1975, p. 100.
(5)J O noL 376 du 31. 12. 1987, p. 20.1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 2
numéro distinctif d’enregistrement pour chaque établissement producteur
ainsi que le marquage des œufs à couver; que le règlement (CEE) no
1868/77 de la Commission (1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) no1351/87 (2), a fixé les modalités d’application dudit règlement;
qu’il convient, aux fins de la présente directive, pour des raisons
pratiques, de retenir des critères identiques d’identification des établis-
sements producteurs et de marquage des œufs à couver;
considérant que, pour faire l’objet d’échanges intracommunautaires, les
volailles et les œufs à couver doivent répondre à certaines exigences de
police sanitaire, afin de permettre d’éviter la propagation de maladies
contagieuses;
considérant toutefois qu’il importe de reporter à une date ultérieure la
détermination des règles de contrôle applicables en matière de lutte
contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle;
considérant que, dans le même but, il convient également de fixer les
conditions relatives au transport;
considérant qu’il importe de prévoir que la Commission, au vu des
progrès réalisés par un État membre dans l’éradication de certaines
maladies des volailles, puisse accorder des garanties complémentaires au
maximum équivalant à celles que cet État membre met en œuvre dans le
cadre national; que, dans ce contexte, il peut se révéler opportun de
déterminer le statut des États ou régions d’État membre à l’égard de
certaines maladies susceptibles d’affecter les volailles;
considérant que, si les échanges intracommunautaires réalisés en très
petite quantité ne peuvent, pour des raisons pratiques, être soumis à la
totalité des exigences communautaires, il convient toutefois que
certaines règles essentielles soient respectées;
considérant que, pour garantir le respect des exigences prévues, il
apparaît nécessaire de prévoir la délivrance d’un certificat sanitaire par
un vétérinaire officiel, destiné à accompagner les volailles et les œufs à
couver jusqu’au lieu de destination;
considérant que, en ce qui concerne l’organisation et les suites à donner
aux contrôles à effectuer par l’État membre de destination et les mesures
de sauvegarde à mettre en œuvre, il convient de se référer aux règles
générales prévues par la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin
1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables
dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de
produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (3);
considérant qu’il convient de prévoir la possibilité de contrôles à
effectuer par la Commission en collaboration avec les autorités
compétentes des États membres;
considérant que la définition d’un régime communautaire applicable aux
importations en provenance des pays tiers suppose l’établissement d’une
liste de pays tiers ou de parties de pays tiers à partir desquels des
volailles et des œufs à couver peuvent être importés;
considérant que le choix de ces pays doit être fondé sur des critères
généraux, tels que l’état sanitaire des volailles et des autres animaux,
l’organisation et les pouvoirs des services vétérinaires et la réglemen-
tation sanitaire en vigueur;
considérant par ailleurs qu’il importe de ne pas autoriser les importations
de volailles et d’œufs à couver en provenance de pays infectés, ou
indemnes depuis un laps de temps trop court, de maladies contagieuses
des volailles présentant un danger pour le cheptel de la Communauté;!B
(1)J O noL 209 du 17. 8. 1977, p. 1.
(2)J O noL 127 du 16. 5. 1987, p. 18.
(3)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29.1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 3
considérant que les conditions générales applicables aux importations en
provenance de pays tiers doivent être complétées par des conditions
particulières établies en fonction de la situation sanitaire de chacun
d’eux; que le caractère technique et la diversité des critères sur lesquels
reposent ces conditions particulières nécessitent, pour leur définition, le
recours à la procédure du comité vétérinaire permanent;
considérant que la présentation, lors de l’importation de volailles ou
d’œufs à couver, d’un certificat conforme à un modèle donné constitue
l’un des moyens efficaces permettant de vérifier l’application de la
réglementation communautaire; que cette réglementation peut comporter
des dispositions particulières pouvant varier selon les pays tiers et que les
modèles du certificat doivent être établis en conséquence;
considérant qu’il convient de charger les experts vétérinaires de la
Commission de vérifier dans les pays tiers si la réglementation est
respectée;
considérant que le contrôle à l’importation doit porter sur l’origine et
l’état sanitaire des volailles et des œufs à couver;
considérant que, dans le but de sauvegarder la santé des hommes et des
animaux, il convient de permettre aux États membres de prendre toutes
mesures appropriées, y compris la mise à mort et la destruction, lors de
l’arrivée des volailles ou des œufs à couver sur le territoire de la
Communauté et pendant leur acheminement vers le lieu de destination;
considérant que les règles et principes généraux applicables lors des
contrôles des volailles et des œufs à couver seront déterminés
ultérieurement dans le cadre des mesures à prendre pour la réalisation
du marché intérieur;
considérant que tout État membre doit disposer de la possibilité
d’interdire immédiatement les importations en provenance d’un pays
tiers lorsque celles-ci peuvent présenter un danger pour la santé des
hommes et des animaux; qu’il importe dans un tel cas, sans préjudice des
modifications éventuelles de la liste des pays autorisés à exporter vers la
Communauté, d’assurer sans délai la coordination des attitudes des États
membres à l’égard de ce pays tiers;
considérant que l’évolution constante des techniques avicoles nécessite
une adaptation périodique des méthodes de lutte contre les maladies des
volailles;
considérant que les dispositions de la présente directive devront être
revues dans le cadre de l’achèvement du marché intérieur;
considérant qu’il y a lieu de prévoir une procédure instaurant une
coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du
comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier
1. La présente directive définit les conditions de police sanitaire
régissant les échanges intracommunautaires et les importations en
provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver.
2. La présente directive ne s’applique pas aux volailles destinées à des
expositions, des concours ou des compétitions.
Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par «vétérinaire officiel» et
par «pays tiers» le vétérinaire officiel et le pays tiers visés par la directive
72/462/CEE.!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 4
En outre, on entend par:
1) volailles: les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons,
faisans, perdrix, "M4ainsi que les oiseaux coureurs (ratites), 3
élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la
production de viande ou d’œufs de consommation ou de la fourniture
de gibier de repeuplement;
2) œufs à couver: les œufs produits par les volailles définies au point 1
et destinés à être incubés;
3) poussins d’un jour: toutes les volailles âgées de moins de 72 heures
et non encore nourries; toutefois, les canards de Barbarie peuvent
être nourris;
4) volailles de reproduction: les volailles âgées de 72 heures ou plus et
destinées à la production d’œufs à couver;
5) volailles de rente: les volailles âgées de 72 heures ou plus et élevées
en vue de la production de viande et/ou d’œufs de consommation ou
de la fourniture de gibier de repeuplement;
6) volailles d’abattage: les volailles conduites directement à l’abattoir
pour y être abattues dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans
les 72 heures après leur arrivée;
7) troupeau: l’ensemble des volailles de même statut sanitaire et
immunitaire élevées dans un même local ou dans un même enclos et
constituant une unité zootiologique;
8) exploitation: une installation, pouvant inclure un établissement,
utilisée pour l’élevage ou la détention de volailles de reproduction ou
de rente;
9) établissement: l’installation ou la partie d’une installation située dans
un même site et concernant les secteurs d’activité indiqués ci-après:
a) établissement de sélection: l’établissement dont l’activité
consiste dans la production d’œufs à couver destinés à la
production de volailles de reproduction;
b) établissement de multiplication: l’établissement dont l’activité
consiste dans la production d’œufs à couver destinés à la
production de volailles de rente;
c) établissement d’élevage: l’établissement dont l’activité consiste
à assurer la croissance des volailles jusqu’au stade de la ponte;
d) couvoir: l’établissement dont l’activité consiste dans la mise en
incubation, l’éclosion d’œufs à couver et la fourniture de
poussins d’un jour;
10) vétérinaire habilité: le vétérinaire chargé par l’autorité vétérinaire
compétente et sous la responsabilité de celle-ci de l’application, dans
un établissement, des contrôles prévus par la présente directive;
11) laboratoire agréé: un laboratoire situé sur le territoire d’un État
membre, agréé par l’autorité vétérinaire compétente et chargé sous la
responsabilité de celle-ci d’effectuer les tests de diagnostic prescrits
par la présente directive;
12) visite sanitaire: une visite effectuée par le vétérinaire officiel ou par
le vétérinaire habilité et ayant pour objet l’examen de l’état sanitaire
de toutes les volailles d’un établissement;
13) maladies à déclaration obligatoire: les maladies indiquées à
l’annexe V;
14) foyer: le foyer tel que défini par la directive 82/894/CEE;
15) zone infectée: pour ce qui est des maladies indiquées à l’annexe V ,
soit une zone comprenant, en fonction de l’environnement épizoo-
tiologique du foyer, un territoire bien délimité, soit une zone de
protection d’au moins 3 kilomètres de rayon autour de celui-ci,
elle-même incluse dans une zone de surveillance d’au moins 10
kilomètres de rayon;!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 5
16) quarantaine: l’installation où les volailles sont maintenues en
isolement complet, sans contact direct ou indirect avec d’autres
volatiles, afin d’y être soumises à une observation prolongée et d’y
subir diverses épreuves de contrôle à l’égard des maladies indiquées
à l’annexe V;
17) abattage sanitaire: l’opération consistant à détruire, en s’entourant de
toutes les garanties sanitaires nécessaires, dont la désinfection, toutes
les volailles et produits atteints ou suspects de contamination.
CHAPITRE II
Règles pour les échanges intracommunautaires
Article 3
1. Les États membres soumettent à la Commission, avant le 1erjuillet
1991, un plan précisant les mesures nationales qu’ils entendent mettre en
œuvre pour assurer le respect des règles définies à l’annexe II en vue
d’agréer des établissements pour les échanges intracommunautaires de
volailles et d’œufs à couver.
2. La Commission examine les plans. Selon la procédure prévue à
l’article 32, les plans peuvent soit être approuvés, soit recevoir des
modifications ou compléments avant leur approbation.
3. Selon la procédure visée au paragraphe 2, des modifications ou
compléments d’un plan préalablement approuvé conformément audit
paragraphe peuvent:
— soit être approuvés à la demande de l’État membre concerné afin de
tenir compte de l’évolution de la situation dans cet État membre,
— soit être demandés afin de tenir compte des progrès des méthodes de
prévention et de contrôle des maladies.
Article 4
Chaque État membre désigne un laboratoire national de référence
comme responsable de la coordination des méthodes de diagnostic
prévues par la présente directive et de leur utilisation par les laboratoires
agréés situés sur son territoire. Les laboratoires de référence sont
énumérés à l’annexe I.
Article 5
Pour faire l’objet d’échanges intracommunautaires:
a) les œufs à couver, les poussins d’un jour et les volailles de
reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées aux
articles 6, 12, 15, 17 et respectivement celles fixées en application
des articles 13 et 14 ou celles énoncées aux articles 7, 8 et 9;
b) les volailles d’abattage, ainsi que, par dérogation au point a), les
volailles destinées à la fourniture de gibier de repeuplement jusqu’à
la mise en œuvre des conditions de police sanitaire régissant les
échanges intracommunautaires et les importations en provenance de
pays tiers de viandes fraîches de volaille et de gibier à plumes
d’élevage, doivent remplir les conditions énoncées aux articles 10,
12, 15 et 17 et celles fixées en application des articles 13 et 14.
Article 6
Les œufs à couver, les poussins d’un jour, les volailles de reproduction et
de rente doivent provenir:
1) d’établissements satisfaisant aux exigences suivantes:
a) ils doivent être agréés sous un numéro distinctif par l’autorité
compétente conformément aux règles figurant à l’annexe II
chapitre I;!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 6
b) ils doivent être exempts, au moment de l’expédition, de toute
mesure de police sanitaire applicable à des volailles;
c) ils doivent être situés hors d’une zone infectée;
2) d’un troupeau ne présentant, au moment de l’expédition, aucun signe
clinique ou de suspicion de maladie.
Article 7
Au moment de leur expédition, les œufs à couver doivent:
1) s’ils proviennent d’un État membre, satisfaire aux exigences
suivantes:
a) provenir de troupeaux:
— qui ont séjourné depuis plus de six semaines dans un ou
plusieurs établissements de la Communauté visés à l’article
6 point 1 sous a),
— qui, s’ils doivent être vaccinés, ont été vaccinés conformé-
ment aux conditions de vaccination énoncées à l’annexe III,
— qui ont été soumis à un examen sanitaire effectué par un
vétérinaire officiel ou un vétérinaire habilité au cours des
vingt-quatre heures précédant l’expédition et, au moment de
cet examen, ne présenter aucun signe clinique ou de
suspicion de maladie;
b) être identifiés selon le règlement (CEE) no1868/77 de la
Commission;
c) avoir été soumis à une désinfection conformément aux
instructions du vétérinaire officiel;
2) s’ils proviennent d’un pays tiers, avoir été importés conformément
aux conditions énoncées au chapitre III.
Article 8
Les poussins d’un jour doivent:
a) être issus d’œufs à couver répondant aux exigences des articles 6 et 7;
b) satisfaire aux conditions de vaccination énoncées à l’annexe III
lorsqu’ils doivent être vaccinés;
c) ne présenter, au moment de leur expédition, aucun symptôme
conduisant à soupçonner une maladie sur la base de l’annexe II
chapitre II partie B point 2 sous g) et h).
Article 9
Au moment de leur expédition, les volailles de reproduction et de rente
doivent:
a) avoir séjourné depuis leur éclosion ou depuis plus de six semaines
dans un ou plusieurs établissements de la Communauté visés à
l’article 6 point 1 sous a);
b) lorsqu’il doivent être vaccinés, satisfaire aux conditions de
vaccination énoncées à l’annexe III;
c) avoir été soumis à un examen sanitaire effectué par un vétérinaire
officiel ou un vétérinaire habilité au cours des vingt-quatre heures
précédant- l’expédition et, au moment de cet examen, ne présenter
aucun signe clinique ou de suspicion de maladie.!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 7
Article 10
Au moment de leur expédition, les volailles d’abattage doivent provenir
d’une exploitation:
a) dans laquelle elles ont séjourné depuis leur éclosion ou depuis plus
de vingt et un jours;
b) qui est exempte de toute mesure de police sanitaire applicable aux
volailles;
c) dans laquelle, lors de l’examen sanitaire effectué, au cours des
quarante-huit heures précédant l’expédition par le vétérinaire officiel
ou habilité, sur le troupeau dont font partie les volailles destinées à
l’abattage, les volailles inspectées n’ont montré aucun signe clinique
ou de suspicion de maladie;
d) située hors d’une zone infectée d’influenza aviaire ou de maladie de
Newcastle à définir dans le cadre des mesures de lutte à arrêter
conformément à l’article 19.
Article 11
1. Les exigences des articles 5 à 10 et 15 ne s’appliquent pas aux
échanges intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver lorsqu’il
s’agit de petits lots comprenant moins de vingt unités.
2. Toutefois, les volailles et les œufs à couver désignés au paragraphe 1
doivent, au moment de leur expédition, provenir de troupeaux:
— qui ont séjourné dans la Communauté depuis leur éclosion ou depuis
au moins trois mois,
— qui sont exempts de signes cliniques de maladies contagieuses des
volailles au moment de leur expédition,
— qui répondent, lorsqu’il doivent être vaccinés, aux conditions de
vaccination énoncées à l’annexe III,
— qui sont exempts de toute mesure de police sanitaire applicable aux
volailles,
— qui sont situés hors d’une zone infectée d’influenza aviaire ou de
maladie de Newcastle, à définir dans le cadre des mesures de lutte à
arrêter conformément à l’article 19,
— qui ont présenté, conformément au chapitre III de l’annexe II, un
résultat négatif à un test sérologique en vue de la détection des
anticorps de S. Pullorum-Gallinarum .
Article 12
1. Pour l’expédition de volailles et d’œufs a couver à partir d’États
membres ou de régions d’États membres pratiquant la vaccination des
volailles visées à l’article 1ercontre la maladie de Newcastle vers un État
membre ou une région d’État membre dont le statut a été fixé
conformément au paragraphe 2 du présent article, les règles suivantes
sont applicables:
a) les œufs à couver doivent provenir de troupeaux:
— soit non vaccinés,— soit vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé,
— soit vaccinés à l’aide d’un vaccin vivant, si la vaccination a été
réalisée au moins soixante jours avant la collecte des œufs à
couver;
b) les poussins d’un jour doivent provenir:
— d’œufs à couver répondant aux conditions énoncées au point a),!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 8
— d’un couvoir où les méthodes de travail assurent une incubation
de ces œufs complètement séparée dans le temps de celle d’œufs
qui ne répondent pas aux conditions énoncées au point a);
c) les volailles de reproduction ou de rente doivent:
— ne pas être vaccinées contre la maladie de Newcastle
et
— avoir été isolées pendant quatorze jours avant l’expédition, soit
dans une exploitation, soit dans une station de quarantaine sous
la surveillance de vétérinaire officiel. À cet égard, aucune
volaille se trouvant dans l’exploitation d’origine ou, le cas
échéant, dans la station de quarantaine ne peut avoir été vaccinée
contre la maladie de Newcastle pendant les vingt et un jours
précédant l’expédition et aucun oiseau autre que ceux faisant
partie de l’envoi ne peut avoir été introduit dans l’exploitation ou
la station de quarantaine durant cette même période; en outre,
aucune vaccination ne peut être pratiquée dans les stations de
quarantaine,
et
— avoir fait l’objet, dans les quatorze jours précédant l’expédition,
d’un contrôle sérologique représentatif réalisé en vue de la
détection des anticorps de la maladie de Newcastle selon des
modalités fixées conformément à la procédure prévue à
l’article 32;
d) les volailles d’abattage doivent être expédiées de troupeaux:
— qui, s’ils ne sont pas vaccinés contre la maladie de Newcastle,
répondent à l’exigence énoncée au point c) troisième tiret,
— qui, s’ils sont vaccinés, n’ont pas été vaccinés à l’aide d’un
vaccin vivant dans les trente jours précédant l’expédition et ont
fait l’objet, sur la base d’un échantillon représentatif, dans les
quatorze jours précédant l’expédition, d’un test réalisé en vue de
l’isolement du virus de la maladie de Newcastle selon des
modalités fixées conformément à la procédure prévue à
l’article 32.
2. Le statut des États membres ou des régions d’État membre au regard
de la maladie de Newcastle est fixé par la Commission, selon la
procédure prévue à l’article 32 "M1 3.
Les éléments à prendre en considération pour la fixation de ce statut sont
les informations visées à l’article 14 paragraphe 1 ainsi que, notamment,
les critères suivants:
— aucun signe de la maladie de Newcastle n’a été décelé parmi les
volailles visées à l’article 1erau cours des douze mois précédents au
moins,
— aucune vaccination contre la maladie de Newcastle n’a été autorisée
pour les volailles visées à l’article 1erau cours des douze mois
précédents au moins,
— toutes les volailles de reproduction font l’objet, au moins une fois
par an, d’un contrôle visant à déceler la présence de la maladie de
Newcastle,
— les exploitations ne comptent aucune volaille qui ait été vaccinée
contre la maladie de Newcastle.
3. Les conditions énoncées au paragraphe 1 feront l’objet d’un
réexamen avant le 31 décembre 1992.
Article 13
1. Dans l’hypothèse où un État membre établit ou a établi un
programme facultatif ou obligatoire de lutte contre une maladie à!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 9
laquelle les volailles sont sensibles, il peut le soumettre à la Commission,
en indiquant notamment:
— la situation de la maladie sur son territoire,
— la justification du programme par l’importance de la maladie et par
les avantages coût/bénéfice prévus,
— la zone géographique dans laquelle le programme va être appliqué,
— les différents statuts applicables aux établissements et les normes qui
doivent être atteintes dans chaque catégorie, ainsi que les procédures
de test,
— les procédures de contrôle de ce programme,— la conséquence à tirer lors de la perte du statut de l’établissement
pour quelque raison que ce soit,
— les mesures à prendre en cas de résultats positifs constatés lors de
contrôles effectués conformément aux dispositions du programme.
2. La Commission examine les programmes communiqués par les États
membres. Les programmes peuvent être approuvés, dans le respect des
critères mentionnés au paragraphe 1, selon la procédure prévue à l’article
32. Selon la même procédure, peuvent être précisées les garanties
complémentaires générales ou limitées pouvant être exigées dans les
échanges intracommunautaires. Ces garanties doivent être au maximum
équivalentes à celles que l’État membre met en œuvre dans le cadre
national.
Dans le cas de programmes présentés à la Commission avant le 1
erjuillet
1991, les décisions relatives à leur approbation ainsi qu’aux garanties
commerciales complémentaires seront prises avant le 1erjanvier 1992.
3. Le programme soumis par l’État membre peut être modifié ou
complété selon la procédure prévue à l’article 32. Selon la même
procédure, peuvent être approuvés une modification ou un complément
apportés à un programme antérieurement approuvé et aux garanties
définies conformément au paragraphe 2.
Article 14
1. Un État membre qui estime qu’il est totalement ou en partie indemne
de l’une des maladies auxquelles les volailles sont sensibles soumet à la
Commission les justifications appropriées. Il précise en particulier:
— la nature de la maladie et l’historique de son apparition sur son
territoire,
— les résultats des tests de surveillance fondés sur une recherche
sérologique, microbiologique ou pathologique et sur le fait que cette
maladie est à déclaration obligatoire auprès des autorités compéten-
tes,
— la durée de la surveillance effectuée,
— éventuellement, la période durant laquelle la vaccination contre la
maladie a été interdite et la zone géographique concernée par cette
interdiction,
— les règles permettant le contrôle de l’absence de la maladie.
2. La Commission examine les justifications communiquées par l’État
membre. Les garanties complémentaires générales ou limitées pouvant
être exigées dans les échanges intracommunautaires peuvent être
précisées selon la procédure prévue à l’article 32. Ces garanties doivent
être au maximum équivalentes à celles que l’État membre met en œuvre
dans le cadre national. Si les justifications sont soumises avant le 1er
juillet 1991, des décisions relatives aux garanties additionnelles doiventêtre prises avant le 1
erjanvier 1992.!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 10
3. L ’État membre concerné communique à la Commission toute
modification des justifications mentionnées au paragraphe 1. À la
lumière des informations communiquées, les garanties définies confor-
mément au paragraphe 2 peuvent être modifiées ou supprimées selon la
procédure prévue à l’article 32.
Article 15
1. Les poussins d’un jour et les œufs à couver doivent être transportés
soit dans des emballages à usage unique conçus à cet effet, soit dans des
emballages de réemploi à condition qu’ils soient désinfectés avant toute
réutilisation. Ces emballages doivent être nettoyés et:
a) ne contenir que des poussins d’un jour ou des œufs à couver de
même espèce, de même catégorie et de même type de volaille et
provenant du même établissement;
b) porter les indications suivantes:
— le nom de l’État membre d’expédition,— l’espèce de volaille à laquelle appartiennent les œufs ou les
poussins,
— le nombre d’œufs ou de poussins,— la catégorie et le type de production à laquelle ils sont destinés,— le nom ou la raison sociale, l’adresse et le numéro d’agrément de
l’établissement producteur,
— le numéro d’agrément de l’établissement d’origine visé à
l’annexe II chapitre I point 2,
— le nom de l’État membre de destination;
c) être dos selon les instructions de l’autorité compétente de manière à
éviter toute possibilité de substitution du contenu.
2. Les emballages contenant les poussins d’un jour ou les œufs à
couver peuvent être regroupés pour le transport dans des conteneurs
prévus à cet effet. Le nombre d’emballages regroupés et les indications
mentionnées au paragraphe 1 point b) doivent être reportés sur ces
conteneurs.
3. Les volailles de reproduction ou de rente doivent être transportées
dans des boîtes ou cages:
— ne contenant que des volailles de même espèce, de même catégorie
et de même type et provenant du même établissement,
— portant le numéro d’agrément de l’établissement d’origine visé à
l’annexe II chapitre I point 2,
— closes selon les instructions de l’autorité compétente de manière à
éviter toute possibilité de substitution du contenu.
4. a) Les volailles de reproduction et de rente et les poussins d’un jour
doivent être acheminés dans les meilleurs délais vers l’établis-
sement destinataire sans entrer en contact avec d’autres oiseaux
vivants, à l’exception de volailles de reproduction ou de rente ou
de poussins d’un jour répondant aux conditions énoncées dans la
présente directive.
b) Les volailles d’abattage doivent être acheminées dans les
meilleurs délais vers l’abattoir destinataire sans entrer en contact
avec d’autres volailles, à l’exception des volailles d’abattage
répondant aux conditions énoncées dans la présente directive.
5. Les boîtes, cages et moyens de transport doivent être conçus de
manière à:
— éviter la perte d’excréments et réduire le plus possible la perte de
plumes au cours du transport,
— faciliter l’observation des volailles,!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 11
— permettre le nettoyage et la désinfection.
6. Les moyens de transport et, s’ils ne sont pas à usage unique, les
conteneurs, boîtes et cages doivent, avant leur chargement et après leur
déchargement, être nettoyés et désinfectés selon les instructions de
l’autorité compétente de l’État membre concerné.
Article 16
Le transport des volailles visées à l’article 15 paragraphe 4 est interdit à
travers une zone infectée d’influenza aviaire ou de maladie de Newcastle,
sauf si ce transport est effectué par les grands axes routiers ou
ferroviaires.
Article 17
Les volailles et les œufs à couver faisant l’objet d’échanges
intracommunautaires doivent, pendant leur transport vers le lieu de
destination, être accompagnés d’un certificat sanitaire:
— conforme au modèle approprié prévu à l’annexe IV ,
— signé par un vétérinaire officiel,— établi, le jour de l’embarquement, dans la ou les langues de l’État
membre expéditeur et dans la ou les langues officielles de l’État
membre de destination,
— valable pour une durée de cinq jours,— comportant un seul feuillet,— prévu en principe pour un seul destinataire,— portant un cachet d’une couleur différente de celle du certificat.
Article 18
Les États membres destinataires peuvent, dans le respect des dispositions
générales du traité, accorder à un ou plusieurs États membres expéditeurs
des autorisations générales ou limitées à des cas déterminés selon
lesquelles peuvent être introduits sur leur territoire des volailles et œufs à
couver qui seraient dispensés du certificat prévu à l’article 17.
Article 19
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la
Commission, arrête, avant le 1
erjuillet 1991, les règles de contrôle
applicables en matière de lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de
Newcastle.
CHAPITRE III
Règles pour les importations en provenance des pays tiers
Article 20
Les volailles et les œufs à couver importés dans la Communauté doivent
remplir les conditions fixées aux articles 21 à 24.
Article 21
1. Les volailles et les œufs à couver doivent provenir de pays tiers ou de
parties de pays tiers figurant sur une liste établie par la Commission
selon la procédure prévue à l’article 32. Cette liste peut être modifiée ou
complétée selon la procédure prévue à l’article 33.!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 12
2. Pour décider si un pays tiers ou une partie de pays tiers peut figurer
sur la liste visée au paragraphe 1, il est notamment tenu compte:
a) d’une part, de l’état sanitaire des volailles, des autres animaux
domestiques et du cheptel sauvage de ce pays tiers, en particulier au
regard des maladies exotiques des animaux, et, d’autre part, de la
situation sanitaire de l’environnement de ce pays, susceptibles de
compromettre la santé de la population et du cheptel des États
membres;
b) de la régularité et de la rapidité des informations fournies par ce pays
en ce qui concerne la présence, sur son territoire, de maladies
contagieuses des animaux, notamment celles mentionnées sur les
listes A et B de l’Office international des épizooties;
c) des réglementations de ce pays relatives à la prévention et à la lutte
contre les maladies des animaux;
d) de la structure des services vétérinaires de ce pays et des pouvoirs
dont ces services disposent;
e) de l’organisation et de la mise en œuvre, dans ce pays, de la
prévention et de la lutte contre les maladies contagieuses des
animaux;
f) des garanties que ce pays peut donner au regard des règles figurant
dans la présente directive;
g) du respect des règles communautaires en matière d’hormones et de
résidus.
3. La liste visée au paragraphe 1 et toutes les modifications qui y sont
apportées sont publiées au Journal officiel des Communautés européen-
nes.
Article 22
1. Les volailles et les œufs à couver doivent provenir de pays indemnes
d’influenza aviaire et de maladie de Newcastle.
2. Les critères généraux à retenir en vue de la qualification des pays
tiers au regard de ces maladies sont fixés selon la procédure prévue à
l’article 32.
3. La Commission peut décider, selon la procédure prévue à l’article
32, que le paragraphe 1 du présent article ne s’applique qu’à une partie
du territoire d’un pays tiers.
Article 23
1. L ’importation des volailles et des œufs à couver du territoire d’un
pays tiers ou d’une partie de territoire d’un pays tiers figurant sur la liste
établie conformément à l’article 21 paragraphe 1 n’est autorisée que si
ces volailles et œufs à couver proviennent de troupeaux qui:
a) avant l’expédition, ont séjourné sans interruption sur le territoire ou
la partie de territoire en question de ce pays depuis une période à
déterminer selon la procédure prévue à l’article 32;
b) répondent aux conditions de police sanitaire arrêtées, selon la
procédure prévue à l’article 32, pour les importations de volailles et
d’œufs à couver de ce pays. Ces conditions peuvent être différentes
selon les espèces et les catégories de volailles.
2. Pour la fixation des conditions de police sanitaire, la base de
référence utilisée est celle des règles définies au chapitre II et aux
annexes correspondantes. Il peut être décidé, selon la procédure prévue à
l’article 32 et cas par cas, de déroger à ces dispositions si le pays tiers
intéressé fournit des garanties similaires au moins équivalentes en
matière de police sanitaire.!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 13
Article 24
1. Les volailles et les œufs à couver doivent être accompagnés d’un
certificat établi et signé par un vétérinaire officiel du pays tiers
exportateur.
Le certificat doit:a) être délivré le jour du chargement en vue de l’expédition vers l’État
membre de destination;
b) être rédigé dans la ou les langues officielles de l’État membre de
destination;
c) accompagner l’envoi dans son exemplaire original;d) attester que les volailles ou les œufs à couver répondent aux
conditions énoncées dans la présente directive et à celles fixées en
application de celle-ci pour l’importation en provenance du pays
tiers;
e) avoir un délai de validité de cinq jours;
f) comporter un seul feuillet;
g) être prévu pour un seul destinataire;h) porter un cachet d’une couleur différente de celle du certificat.2. Le certificat visé au paragraphe 1 doit être conforme à un modèle
établi selon la procédure prévue à l’article 32.
Article 25
Des experts vétérinaires des États membres et de la Commission
procèdent à des contrôles sur place pour vérifier si toutes les dispositions
de la présente directive sont effectivement appliquées.
Les experts des États membres chargés des contrôles sont désignés par la
Commission sur proposition des États membres.
Les contrôles sont effectués pour le compte de la Communauté, qui
prend en charge les frais y afférents.
La périodicité et les modalités des contrôles sont déterminées selon la
procédure prévue à l’article 32.
Article 26
1. La Commission peut décider, selon la procédure prévue à l’article
33, de limiter l’importation en provenance d’un pays tiers ou d’une partie
de pays tiers à des espèces particulières, aux œufs à couver, aux volailles
de reproduction et de rente, aux volailles d’abattage ou à des volailles
destinées à des usages particuliers.
2. La Commission peut décider, selon la procédure prévue à l’article
33, d’appliquer après l’importation toute mesure de police sanitaire
nécessaire.
Article 28
Dès leur arrivée dans l’État membre destinataire, les volailles d’abattage
doivent être conduites directement dans un abattoir pour y être abattues
dans les meilleurs délais.
Sans préjudice des conditions particulières éventuellement fixées selon
la procédure prévue à l’article 33, l’autorité compétente de l’État
membre destinataire peut, en raison d’exigences de police sanitaire,
désigner l’abattoir vers lequel ces volailles doivent être acheminées.!B
!M2
!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 14
CHAPITRE IV
Dispositions communes
Article 29
1. Pour les échanges intracommunautaires, les mesures de sauvegarde
prévues par la directive 89/662/CEE sont applicables aux volailles et aux
œufs à couver.
Article 30
1. Les règles de contrôle vétérinaire prévues par la directive
90/425/CEE sont applicables aux échanges intracommunautaires de
volailles et d’œufs à couver.
2. La directive 90/425/CEE est modifiée comme suit:a) À l’annexe A sous I, la référence suivante est ajoutée:
«Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommu-
nautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles
et d’œufs à couver
JO noL 303 du 31. 10. 1990, p. 6.»
b) À l’annexe B, les tirets suivants sont supprimés:
«— volailles vivantes»,
«— œufs à couver».
Article 31
Jusqu’à la date d’entrée en vigueur des décisions arrêtées en application
des articles 20, 21 et 22, les États membres appliquent aux importations
de volailles et d’œufs à couver en provenance des pays tiers des
conditions au moins équivalant à celles qui résultent de l’application du
chapitre II.
Article 32
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité vétérinaire permanent est saisi sans délai par son
président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant
d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question en
cause. L ’avis est émis à la majorité prévue à l’article 148 paragraphe 2 du
traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre
sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les
voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l’article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
4. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis du
comité, ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil
statue à la majorité qualifiée.!B
!M2
!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 15
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle
il a été saisi, le Conseil n’a pas statué, les mesures proposées sont
arrêtées par la Commission sauf dans le cas où le Conseil s’est prononcé
à la majorité simple contre lesdites mesures.
Article 33
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité vétérinaire permanent est saisi sans délai par son
président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant
d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai de
deux jours. L ’avis est émis à la majorité prévue à l’article 148 paragraphe
2 du traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé à
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l’article précité. Le président ne prend pas part au
vote.
3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
4. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis du
comité, ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil
statue à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n’a pas statué, les mesures proposées
sont arrêtées par la Commission sauf dans le cas où le Conseil s’est
prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.
Article 34
Les modifications à apporter aux annexes, notamment en vue de les
adapter à l’évolution des méthodes de diagnostic et aux variations de
l’importance économique des maladies spécifiques, sont décidées par la
Commission selon la procédure prévue à l’article 32.
Article 35
Les dispositions de la présente directive, et notamment l’article 29,
feront l’objet d’un réexamen avant le 31 décembre 1992 dans le cadre
des propositions visant à l’achèvement de la réalisation du marché
intérieur.
Article 36
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le "M11ermai 1992 3. Ils en informent
la Commission.
Article 37
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 16
ANNEXE I
1. Les laboratoires nationaux de référence pour les maladies aviaires sont les
suivants:
Belgique Institut national de recherches vétérinaires,
Groeselenberg 99, 1180 Bruxelles
Danemark Institut for Fjerkraesydomme, Den Kgl. Veterinaer-
og Landbohjskole, Kobenhavn
République fédérale
d’AllemagneBundesforschungsanstalt für Landwirtschaft Institut
für Kleintierzucht,
Dörnbergstrasse 25/27, 3100 Celle
Espagne Laboratorio de Sanidad y Producción Animal,
Barcelona
France Laboratoire de pathologie aviaire, CNEV A,
22440 Ploufragan
Grèce Institute of Infections Parasitic Disease of
Thessaloniki, Thessaloniki
Irlande Veterinary Research Laboratory, Abbotstown,
Castleknock, Lo, Dublin
Italie Instituto Zooprofilattico Sperimentale delle Venezie,
Via G. ORUS 2, 35100 Padova
Luxembourg Laboratoire vétérinaire de l’État — avenue Gaston
Diderich 54, Luxembourg
Pays-Bas Centraal Diergeneeskundig Instituut, Lelystad
Portugal Laboratório Nacional de Investigação Veterinária,
Lisboa
Royaume-Uni Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Surrey
2. Les laboratoires nationaux de référence pour les maladies aviaires
mentionnées au paragraphe 1 sont responsables, en ce qui concerne l’Étatmembre dont ils relèvent, de la coordination des méthodes de diagnosticprévues dans la présente directive. Dans ce but:
a) ils peuvent fournir aux laboratoires agréés les réactifs nécessaires pour le
diagnostic;
b) ils contrôlent la qualité de tous les réactifs utilisés par les laboratoires
agréés;
c) ils organisent périodiquement des tests comparatifs.!
B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 17
ANNEXE II
AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS
CHAPITRE PREMIER
Règles générales
1. Pour être agréés par l’autorité compétente en vue des échanges intracom-
munautaires, les établissements doivent:
a) satisfaire aux conditions d’installation et de fonctionnement définies au
chapitre II;
b) mettre en application et se conformer aux conditions d’un programme de
contrôle sanitaire des maladies agréé par l’autorité centrale vétérinairecompétente et tenant compte des exigences formulées au chapitre III;
c) donner toutes facilités pour la réalisation des opérations prévues sous d);d) être soumis, dans le cadre d’un contrôle sanitaire organisé, à la
surveillance du service vétérinaire compétent. Ce contrôle sanitaire
comprend notamment:
— au moins une visite sanitaire annuelle, effectuée par le vétérinaire
officiel et complétée par un contrôle de l’application des mesuresd’hygiène et du fonctionnement de l’établissement conformémentaux conditions du chapitre II,
— l’enregistrement, par l’exploitant, de tous les renseignements
nécessaires au suivi permanent de l’état sanitaire par l’autorité
vétérinaire compétente;
e) ne contenir que les volailles définies à l’article 2 paragraphe 1.
2. L ’autorité compétente attribue, à chaque établissement qui répond aux
conditions énoncées au point 1, un numéro d’agrément distinctif, qui pourraêtre identique à celui déjà attribué en application du règlement (CEE) n
o
2782/75.
CHAPITRE II
Installations et fonctionnement
A.Établissements de sélection, de multiplication et d’élevage
1 . Les installations
a) La situation et la disposition des installations devront convenir au
type de production entreprise et permettre d’éviter l’introductiondes maladies ou d’en assurer le contrôle en cas d’apparition. Si les
établissements hébergent plusieurs espèces de volaille, ces espèces
seront nettement séparées.
b) Les installations devront assurer de bonnes conditions d’hygiène et
permettre l’exercice du contrôle sanitaire.
c) Le matériel devra convenir au type de production entreprise et
permettre le nettoyage et la désinfection des installations et des
moyens de transport des volailles et des œufs au lieu le plus
approprié.
2 . La conduite de l’élevage
a) La technique d’élevage sera basée autant que possible sur les
principes de l’ «élevage protégé» et du «tout plein tout vide». Lenettoyage, la désinfection et le vide sanitaire seront pratiqués entre
chaque lot.
b) Les établissements de sélection ou de multiplication et d’élevage ne
doivent héberger que des volailles provenant:
— de l’établissement lui-même
et/ou!
B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 18
— d’autres établissements d’élevage, de sélection ou de multi-
plication de la Communauté également agréés conformément à
l’article 6 point a)
et/ou
— d’importations à partir de pays tiers réalisées conformément à
la présente directive.
c) Les règles d’hygiène seront arrêtées par la direction de l’établis-
sement. Le personnel devra porter des vêtements de travail et les
visiteurs des vêtements de protection.
d) Les bâtiments, les enclos et le matériel seront maintenus en bon état
d’entretien.
e) Les œufs seront collectés plusieurs fois par jour et devront être
propres et désinfectés dans les meilleurs délais.
f) L ’exploitant déclarera au vétérinaire habilité toute variation des
performances de rendement ou tout autre symptôme pouvantconstituer une suspicion de maladie contagieuse de la volaille.
Dès qu’il y a suspicion, le vétérinaire habilité envoie à un
laboratoire agréé les prélèvements nécessaires à l’établissement ouà la confirmation du diagnostic.
g) Un cahier d’élevage, fichier ou support informatique, sera tenu par
troupeau et gardé pendant au moins deux ans après l’élimination destroupeaux. Il indiquera:
— les entrées et sorties de volailles,
— les performances de production,
— la morbidité et la mortalité et leurs causes,
— les examens de laboratoire exécutés et les résultats obtenus,
— la provenance des volailles,
— la destination des œufs.
h) En cas de maladie contagieuse des volailles, les résultats des
examens de laboratoire devront être immédiatement communiquésau vétérinaire habilité.
B.Couvoirs
1 . Les installations
a) Une séparation physique et fonctionnelle devra exister entre le
couvoir et les installations d’élevage. La disposition permettra laséparation des divers secteurs fonctionnels:
— stockage et classement des œufs,
— désinfection,
— pré-incubation,
— éclosion,
— préparation et conditionnement des expéditions.
b) Les bâtiments devront être protégés contre les oiseaux venant de
l’extérieur et les rongeurs. Les sols et les murs devront être en
matériau résistant, imperméable et lavable. Les conditions d’éclai-
rage naturel ou artificiel et les systèmes de régulation de l’air et dela température devront être adaptés. L ’élimination hygiénique desdéchets (œufs et poussins) devra être prévue.
c) Le matériel devra avoir des parois lisses et étanches.
2 . Le fonctionnement
a) Le fonctionnement sera basé sur le principe de la circulation en sens
unique des œufs, du matériel en service et du personnel.
b) Les œufs à couver devront provenir:
— d’établissements de sélection ou de multiplication de la
Communauté agréés conformément à l’article 6 point a),
— d’importations à partir de pays tiers réalisées conformément à
la présente directive.!
B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 19
c) Les règles d’hygiène seront arrêtées par la direction de l’établis-
sement. Le personnel devra porter des vêtements de travail et les
visiteurs des vêtements de protection.
d) Les bâtiments et le matériel seront maintenus en bon état
d’entretien.
e) Les opérations de désinfection concerneront:
— les œufs, entre leur arrivée et leur mise en couveuse,
— les incubateurs, régulièrement,
— les éclosoirs et le matériel, après chaque éclosion.
f) Un programme de contrôle de qualité microbiologique permettra
d’évaluer l’état sanitaire du couvoir.
g) L ’exploitant déclarera au vétérinaire habilité toute variation des
performances de production ou tout autre symptôme pouvant
constituer une suspicion de maladie contagieuse de la volaille.Dès qu’il y a suspicion de maladie contagieuse, le vétérinairehabilité envoie à un laboratoire agréé les prélèvements nécessaires à
l’établissement ou à la confirmation du diagnostic et il informe
l’autorité vétérinaire compétente, qui décide des mesures appro-priées à prendre.
h) Un cahier de couvoir, fichier ou support informatique, gardé
pendant au moins deux ans, indiquera, si possible par troupeau:
— la provenance des œufs et leur date d’arrivée,
— les résultats d’éclosion,
— les anomalies constatées,— les examens de laboratoire exécutés et les résultats obtenus,
— les programmes de vaccination éventuels,
— le nombre et la destination des œufs incubés non éclos,— la destination des poussins d’un jour.
i) En cas de maladie contagieuse des volailles, les résultats des
examens de laboratoire devront être immédiatement communiqués
au vétérinaire habilité.
CHAPITRE III
Programme de contrôle sanitaire des maladies
Les programmes de contrôle sanitaire des maladies doivent, sans préjudice des
mesures de salubrité et des articles 13 et 14, prévoir au moins des conditions de
contrôle pour les infections et les espèces mentionnées ci-dessous.
A.Infections à Salmonella pullorum-gallinarum etSalmonella Arizonae
1 . Espèces concernées
a) pour S. Pullorum etGallinarum: poules, dindes, pintades, cailles,
faisans, perdrix et canards;
b) pour S. Arizonae : dindes.
2 . P r o g r a m m ed ec o n t r ô l es a n i t a i r e
a) La détermination de l’infection sera réalisée par des examens
sérologiques et/ou bactériologiques.
b) Les prélèvements à examiner seront réalisés suivant les cas à partir
du sang, de poussins de deuxième choix, de duvet ou de poussièred’éclosoir, d’écouvillonnages de parois de couvoir, de litière ou
d’eau d’abreuvoir.
c) L ’échantillonnage des prélèvements de sang dans un troupeau en vue
de la recherche de S. Pullorum ouS. Arizonae par examen
sérologique tiendra compte, pour le nombre d’échantillons à
prélever, de la prévalence de l’infection dans le pays et de sonhistorique dans l’établissement.
Un troupeau doit être contrôlé à l’occasion de chaque période de
ponte au moment le plus efficace pour la détection de la maladie.!
B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 20
B.Infections à Mycoplasma Gallisepticum etMycoplasma Meleagridis
1 . Espèces concernées
a) Poules et dindes pour Mycoplasma Gallisepticum .
b) Dindes pour Mycoplasma Meleagridis .
2 . P r o g r a m m ed ec o n t r ô l es a n i t a i r e
a) La détermination de l’infection sera réalisée par des examens
sérologiques et/ou bactériologiques et/ou par la constatation delésions d’aérosacculite sur poussins et dindonneaux d’un jour.
b) Les prélèvements à examiner seront réalisés, suivant les cas, à partir
du sang, de poussins et de dindonneaux d’un jour, de sperme,
d’écouvillonnages de trachée, de cloaque ou de sac aérien.
c) Les examens pour la recherche de M. Gallisepticum ou de M.
Meleagridis seront réalisés à partir d’un échantillon représentatif de
manière à permettre un contrôle continu de l’infection pendant lespériodes d’élevage et de ponte, soit juste avant le début de la ponteet ensuite tous les trois mois.
C.Résultats et mesures à prendre
S’il n’y a pas de réagissants, le contrôle est négatif. Dans le cas contraire, le
troupeau est suspect et les mesures prévues au chapitre IV doivent lui êtreappliquées.
D. Dans le cas d’exploitations comprenant plusieurs unités de production
distinctes, l’autorité vétérinaire compétente peut déroger à ces mesures en cequi concerne les unités de production saines d’une exploitation infectée, pour
autant que le vétérinaire habilité ait confirmé que la structure et l’importance
de ces unités de production ainsi que les opérations qui y sont effectuées sonttelles que ces unités de production sont, sur le plan de l’hébergement, del’entretien et de l’alimentation, complètement distinctes, de manière que la
maladie concernée ne puisse se propager d’une unité de production à l’autre.
CHAPITRE IV
Critères de suspension ou de retrait de l’agrément d’un établissement
1. L ’agrément d’un établissement sera suspendu:
a) lorsque les conditions prévues au chapitre II ne sont plus remplies;b) jusqu’à l’achèvement d’une enquête appropriée à la maladie:
— en cas de suspicion d’influenza aviaire ou de maladie de Newcastle
dans l’établissement,
— si l’établissement a reçu des volailles ou des œufs à couver
provenant d’un établissement suspect ou atteint d’influenza aviaire
ou de maladie de Newcastle,
— si un contact susceptible de transmettre l’infection a eu lieu entre
l’établissement et un foyer d’influenza aviaire ou de maladie de
Newcastle;
c) jusqu’à l’exécution de nouveaux examens, si les résultats des contrôles
entrepris conformément aux conditions des chapitres II et III concernantles infections à S. Pullorum etGallinarum, S. Arizonae, M. Gallisep-
ticum ouM. Méléagridis font penser à la présence d’une infection;
d) jusqu’à l’exécution des mesures appropriées demandées par le
vétérinaire officiel après constatation de la non-conformité de l’établis-
sement avec les exigences du chapitre I point 1 sous a), b) et c).
2. L ’agrément d’un établissement sera retiré:
a) en cas d’apparition d’influenza aviaire ou de maladie de Newcastle dans
l’établissement;
b) si un nouvel examen approprié confirme la présence d’une infection à S.
Pullorum et Gallinarum, S. Arizona, M. Gallisepticum ouM.
Meléagridis;
c) si, après une nouvelle mise en demeure par le vétérinaire officiel, les
mesures de mise en conformité avec les exigences du chapitre I point 1sous a), b) et c) n’ont pas été prises.!
B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 21
3. Le rétablissement de l’agrément est soumis aux conditions suivantes:
a) lorsque l’agrément a été retiré pour cause d’apparition d’influenza
aviaire ou de maladie de Newcastle, il pourra être rétabli vingt et unjours après l’exécution du nettoyage et de la désinfection si l’abattage
sanitaire a été effectué;
b) lorsque l’agrément a été retiré en raison d’infections provoquées:
i) par Salmonella Pullorum etGallinarum ouSalmonella Arizonae, il
pourra être rétabli après l’exécution, sur l’établissement, de deux
contrôles avec résultat négatif séparés par un intervalle d’au moins
vingt et un jours et après-exécution de la désinfection après quel’abattage sanitaire du troupeau infecté a été effectué;
ii) par Mycoplasma Gallisepticum ouMycoplasma Meleagridis, il
pourra être rétabli après l’exécution, sur l’ensemble du troupeau,de deux contrôles négatifs séparés par un intervalle d’au moins
soixante jours.!
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!M3
ANNEXE III
CONDITIONS RELATIVES AUX V ACCINATIONS DE VOLAILLES
1. En cas de vaccination des volailles ou des troupeaux d’origine des œufs à
couver, les vaccins utilisés doivent faire l’objet d’une autorisation de mise surle marché délivrée par l’autorité compétente de l’État membre où ils sontutilisés.
2. Les critères d’utilisation des vaccins dans le cadre des programmes de
vaccination de routine contre la maladie de Newcastle peuvent être
déterminés par la Commission.1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 23
ANNEXE IV
CERTIFICATS SANITAIRES POUR LES ÉCHANGES
INTRACOMMUNAUTAIRES
(modèles 1 à 6) (voir les pages suivantes)!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 24
!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 25
!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 26
!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 27
!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 28
!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 29
!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 30
ANNEXE V
MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE
— Influenza aviaire,
— maladie de Newcastle.!B1990L0539 — FR — 29.07.1992 — 004.001 — 31