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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/659 DE LA COMMISSION  
du 12 avril 2018  
relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons 
d'équidés  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(JO L 110 du 30.4.2018, p. 1)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Règlement d'exécution (UE) 2018/1301 de la Commission du 
27 septembre 2018  L 244  10  28.9.2018  
►M2 Règlement d’exécution (UE) 2019/2147 de la Commission du 
28 novembre 2019  L 325  99  16.12.2019  
►M3 Règlement d’exécution (UE) 2020/485 de la Commission du 
2 avril 2020  L 103  10  3.4.2020  
►M4 Règlement d’exécution (UE) 2020/581 de la Commission du 
27 avril 2020  L 133  52  28.4.2020  
►M5 Règlement d’exécution (UE) 2020/1256 de la Commission du 
7 septembre 2020  L 293  5  8.9.2020  02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 1
02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 2  
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/659 DE LA 
COMMISSION  
du 12 avril 2018  
relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants 
et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
SECTION 1  
Objet, champ d'application et définitions  
Article premier  
Objet et champ d'application  
Le présent règlement établit la liste des pays tiers et des parties du 
territoire de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union 
de lots d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés est auto ­
risée.  
Il énonce également les conditions de police sanitaire et de certification 
vétérinaire applicables à ces lots.  
Article 2  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, on entend par: 
a) «régionalisation»:  la reconnaissance officielle d'une partie du 
territoire d'un pays tiers délimitée précisément 
sur le plan géographique qui comporte une 
sous-population d'équidés caractérisée par un 
statut sanitaire distinct au regard d'une ou de 
plusieurs maladies spécifiques et fait l'objet de 
mesures adéquates de surveillance, de lutte 
contre la ou les maladies et de sécurité biolo ­
gique;  
b) «document d'iden ­
tification»:  tout document qui peut être utilisé pour 
prouver l'identité d'un équidé et qui comprend 
au moins les informations suivantes: 
i) un signalement descriptif de l'animal et de 
ses marques, lesquelles sont représentées 
dans un signalement graphique; 
ii) une référence à certains identifiants, carac ­
téristiques ou marques établissant un lien 
non équivoque entre l'animal et le docu ­
ment; 
iii) les informations visées à l'annexe I, 
section 1, partie A, points 1, 2, 3 et 6 à 
10, et partie B, points 12 à 18, du règle ­
ment d'exécution (UE) 2015/262 de la 
Commission (  1 ); 
_____________ 
( 1 ) Règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 
établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 
2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés 
(règlement sur le passeport équin) (JO L 59 du 3.3.2015, p. 1).  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 3 
c) «cheval enregis ­
tré»: tout animal de l'espèce  Equus caballus  enre­
gistré au sens de la directive 90/427/CEE du 
Conseil (  1 ), identifié au moyen d'un document 
d'identification délivré par: 
i) l'autorité d'élevage ou toute autre autorité 
compétente du pays d'origine de l'animal 
qui gère le livre généalogique ou le 
registre de la race de cet animal ou 
ii) toute association ou organisation inter ­
nationale gérant des chevaux en vue de 
la compétition ou des courses;  
d) «entrée» ou «intro ­
duction»:  l'action consistant à faire entrer des équidés ou 
des sperme, ovules ou embryons d'équidés 
dans l'un des territoires énumérés à l'annexe 
I de la directive 97/78/CE du Conseil (  2 ); 
e) «type d'entrée»:  l'admission temporaire, la réintroduction après 
exportation temporaire, l'importation ou le 
transit;  
f) «admission tempo ­
raire»:  le statut d'un cheval enregistré originaire d'un 
pays tiers qui est introduit sur le territoire de 
l'Union pour une période inférieure à 90 jours;  
g) «exportation 
temporaire»:  le déplacement d'un cheval enregistré en 
dehors de l'Union pour une période inférieure 
à 90 jours;  
h) «réintroduction»:  le retour d'un cheval enregistré dans l'Union 
après son exportation temporaire dans un pays 
tiers;  
i) «importation»:  l'introduction d'un lot d'équidés ou de sperme, 
ovules ou embryons d'équidés dans l'Union 
pour une période indéterminée;  
j) «transit»:  la circulation par voie routière, ferroviaire ou 
navigable sur le territoire de l'Union d'un lot 
d'équidés provenant d'un pays tiers et destiné 
à un autre pays tiers ou provenant d'une partie 
du territoire d'un pays tiers et destiné à une 
autre partie du territoire du même pays tiers;  
k) «poste d'inspection 
frontalier»:  tout poste d'inspection au sens de l'article 2, 
paragraphe 2, point f), de la directive 91/496/ 
CEE et de l'article 2, paragraphe 2, point g), 
de la directive 97/78/CE qui est agréé pour la 
marchandise concernée conformément à la 
décision 2009/821/CE;  
l) «catégorie d'équi ­
dés»:  les équidés enregistrés, équidés de boucherie 
ou équidés d'élevage et de rente au sens de 
l'article 2 de la directive 2009/156/CE, ou les 
chevaux enregistrés;  
_____________ 
( 1 ) Directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions 
zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires 
d'équidés (JO L 224 du 18.8.1990, p. 55). 
( 2 ) Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes 
relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en prove ­
nance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, 
p. 9).  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 4 
m) «ovules»:  les stades haploïdes de la méiose II compre ­
nant les ovocytes II et les ovules;  
n) «opérateur»:  toute personne physique ou morale soumise à 
une ou plusieurs des règles prévues au présent 
règlement qui a des équidés ou leurs produits 
germinaux sous sa responsabilité;  
o) «isolement»:  la séparation, pendant une période déterminée, 
d'équidés d'autres animaux pour prévenir la 
transmission par contact direct ou indirect 
d'un ou de plusieurs agents pathogènes spéci ­
fiés, tandis que les équidés sont en observa ­
tion et sont, s'il y a lieu, soumis à un dépis ­
tage et à un traitement sous la supervision de 
l'autorité vétérinaire;  
p) «quarantaine»:  l'isolement des équidés dans des locaux 
exploités conformément à des règles de biosé ­
curité spécifiques sous le contrôle de l'autorité 
vétérinaire;  
q) «quarantaine dans 
un environnement 
protégé des 
vecteurs»:  la mise en quarantaine d'équidés: 
i) qui est pratiquée dans des locaux spéci ­
fiques: 
— protégés contre l'intrusion des vecteurs 
concernés, 
— inclus dans un système de surveillance 
des vecteurs à l'intérieur des locaux et 
de mesures de limitation de la présence 
des vecteurs concernés autour des 
locaux; 
ii) qui peut prévoir l'exercice de l'animal en 
quarantaine sous supervision officielle 
pendant la période de la journée de 
moindre activité des vecteurs sous réserve 
de l'application d'insecticides et d'insecti ­
fuges et, dans la mesure du possible, de 
la couverture du corps;  
r) «quarantaine dans 
un environnement 
à l'abri des 
vecteurs»:  la mise en quarantaine d'équidés dans un bâti ­
ment fermé hermétiquement: 
— qui est équipé d'une ventilation à pression 
positive et d'entrées d'air filtrantes, 
— qui n'est accessible que par un sas à deux 
portes (  1 ), 
— dans lequel un système de surveillance des 
vecteurs est en place, 
— des modes opératoires normalisés qui 
décrivent, entre autres, les systèmes anti ­
panne et les systèmes d'alarme étant appli ­
qués à la quarantaine et au transport des 
équidés jusqu'au lieu de chargement;  
s) «Traces»:  le système informatique vétérinaire intégré 
prévu dans les décisions 2003/24/CE 
et 2004/292/CE.  
_____________ 
( 1 ) https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/animals/docs/ad_control-measures_ 
bt_guidance_vpe_7068_2012.pdf  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 5  
SECTION 2  
Liste des pays tiers et parties de pays tiers pour l'entrée dans l'Union 
d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés  
Article 3  
Liste des pays tiers et parties du territoire de pays tiers en 
provenance desquels l'entrée d'équidés dans l'Union est autorisée  
1. Les États membres autorisent l'entrée dans l'Union de lots 
d'équidés en provenance des pays tiers ou, lorsque l'Union applique 
une régionalisation, des parties du territoire de pays tiers mentionnés 
dans les colonnes 2 et 4 du tableau figurant à l'annexe I, conformément 
aux indications figurant dans cette annexe, comme suit:  
a) l'admission temporaire, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 6 du 
tableau de l'annexe I, de chevaux enregistrés accompagnés d'un 
certificat sanitaire individuel établi conformément au modèle de 
certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie 1, section A;  
b) le transit, lorsqu'il est prévu dans la colonne 15 du tableau de l'an ­
nexe I, d'équidés accompagnés d'un certificat sanitaire individuel 
établi conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l'an ­
nexe II, partie 1, section B;  
c) la réintroduction, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 7 du tableau 
de l'annexe I, de chevaux enregistrés en vue des courses, de la 
compétition et de manifestations culturelles après une exportation 
temporaire et accompagnés d'un certificat sanitaire individuel établi 
conformément au modèle de certificat sanitaire approprié figurant à 
l'annexe II, partie 2, section A ou B;  
d) l'importation, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 8 du tableau de 
l'annexe I, de chevaux enregistrés accompagnés d'un certificat sani ­
taire individuel établi conformément au modèle de certificat sanitaire 
figurant à l'annexe II, partie 3, section A;  
e) l'importation, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 9 du tableau de 
l'annexe I, d'un lot d'équidés de boucherie accompagné d'un certificat 
sanitaire établi conformément au modèle de certificat sanitaire figu ­
rant à l'annexe II, partie 3, section B;  
f) l'importation, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 10 du tableau de 
l'annexe I, d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente 
accompagnés d'un certificat sanitaire individuel établi conformément 
au modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie 3, 
section A.  
2. L'autorité compétente du pays tiers d'expédition applique les 
mesures nécessaires en vue de se conformer aux conditions particulières 
ou limites temporelles indiquées, pour ledit pays, dans la colonne 16 du 
tableau de l'annexe I.  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 6  
Article 4  
Pays tiers et parties du territoire de pays tiers en provenance 
desquels l'entrée de sperme d'équidés dans l'Union est autorisée  
Les États membres autorisent l'entrée dans l'Union de lots de sperme 
d'équidés en provenance des pays tiers ou, lorsque l'Union applique une 
régionalisation, des parties du territoire de pays tiers mentionnés dans 
les colonnes 2 et 4 du tableau de l'annexe I, conformément aux indi ­
cations figurant dans les colonnes 11, 12 et 13 de ce tableau, à condi ­
tion que le lot respecte les conditions suivantes:  
a) le lot a été expédié d'un centre de collecte ou de stockage de sperme 
mentionné sur une liste établie conformément à l'article 17, para ­
graphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE;  
b) le lot est accompagné d'un certificat sanitaire établi conformément au 
modèle de certificat sanitaire approprié figurant à l'annexe III, 
partie 1.  
Article 5  
Pays tiers et parties du territoire de pays tiers en provenance 
desquels l'entrée d'ovules et d'embryons d'équidés dans l'Union 
est autorisée  
Les États membres autorisent l'entrée dans l'Union de lots d'ovules et 
d'embryons d'équidés en provenance des pays tiers ou, lorsque l'Union 
applique une régionalisation, des parties du territoire de pays tiers 
mentionnés dans les colonnes 2 et 4 du tableau de l'annexe I, confor ­
mément aux indications figurant dans la colonne 14 de ce tableau, à 
condition que le lot respecte les conditions suivantes:  
a) le lot a été expédié par une équipe de collecte ou de production 
d'embryons mentionnée sur une liste établie conformément à l'ar ­
ticle 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE;  
b) le lot est accompagné d'un certificat sanitaire établi conformément au 
modèle de certificat sanitaire approprié figurant à l'annexe III, 
partie 2.  
SECTION 3  
Conditions générales applicables à l'entrée dans l'Union de lots 
d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés  
Article 6  
Certification  
1. Les certificats sanitaires prévus aux articles 3, 4 et 5 sont établis et 
délivrés conformément:  
a) aux garanties ou conditions supplémentaires applicables précisées 
dans la colonne 16 de l'annexe I;  
b) aux notes explicatives figurant à l'annexe II, partie 4, ou à l'an ­
nexe III, partie 3, selon le cas.  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 7  
2. Les dispositions du paragraphe 1 n'empêchent pas le recours à la 
certification électronique ou à d'autres systèmes convenus lorsque des 
procédures harmonisées à l'échelon de l'Union ont été établies.  
Article 7  
Période de validité des certificats sanitaires  
1. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés ou de sperme, ovules ou 
embryons d'équidés destinés à être introduits dans l'Union veille à ce 
que le lot soit présenté à un poste d'inspection frontalier agréé autorisé 
pour le lot concerné au plus tard 10 jours après la date de la certification 
du lot dans le pays tiers d'expédition.  
2. Lorsque des équidés sont transportés par voie maritime, la période 
de 10 jours prévue au paragraphe 1 est prolongée de la durée du voyage 
maritime.  
SECTION 4  
Exigences en matière de transport applicables à l'entrée d'équidés 
dans l'Union  
Article 8  
Conditions générales de police sanitaire  
1. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destinés à être introduits 
dans l'Union veille à ce que ces équidés soient transportés conformé ­
ment aux dispositions suivantes:  
a) ils sont transportés dans un moyen de transport contenant unique ­
ment des équidés dont l'Union est la destination, ou ils sont accom ­
pagnés d'un certificat sanitaire requis pour le transit;  
b) ils sont transportés dans un moyen de transport ne contenant pas 
d'équidés qui ont un autre statut sanitaire certifié, sauf dans les cas 
où les conditions particulières de police sanitaire fixées à l'annexe II, 
partie 1, sections A et B, et partie 3, section A, l'autorisent;  
c) ils sont transportés par voie routière ou ferroviaire ou déplacés à pied 
uniquement dans un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays 
tiers en provenance desquels au moins un type d'entrée d'au moins 
une catégorie d'équidés est autorisé.  
2. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destinés à être introduits 
dans l'Union veille au respect des dispositions suivantes:  
a) les caisses de transport, conteneurs ou stalles et le moyen de trans ­
port ou le compartiment de transport du moyen de transport dans 
lesquels les équidés seront transportés sont nettoyés et désinfectés 
avant le chargement des animaux avec un désinfectant officiellement 
reconnu dans le pays d'expédition;  
b) les moyens de transport utilisés pour le transport routier ou ferro ­
viaire sont conçus, construits et exploités de manière à empêcher les 
fuites de fèces, d'urine et de fourrage au cours du voyage prévu;  
c) des mesures de protection des animaux contre les attaques des 
insectes vecteurs sont appliquées en cas d'apparition d'une des mala ­
dies suivantes:  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 8  
i) la peste équine ou l'encéphalomyélite équine vénézuélienne, dans 
le pays tiers d'expédition ou de transit;  
ii) une ou plusieurs des maladies vectorielles mentionnées à l'ar ­
ticle 11, paragraphe 1, à l'exception de l'anémie infectieuse des 
équidés, si les équidés ne sont pas immunisés ou vaccinés contre 
l'agent pathogène.  
Dans le cas des maladies visées au point i), la protection contre les 
vecteurs comprend des mesures telles que le placement d'une mous ­
tiquaire autour des caisses de transport, conteneurs ou stalles, la 
ventilation mécanique et la fermeture continue du compartiment de 
transport sauf pendant le chargement et le déchargement des 
animaux ou lorsque des soins leur sont donnés.  
3. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destinés à être introduits 
dans l'Union veille à ce que, pendant le voyage, les équidés soient 
déchargés uniquement dans un pays tiers ou une partie du territoire 
d'un pays tiers en provenance desquels des équidés sont autorisés à 
entrer dans l'Union conformément aux dispositions de l'annexe I.  
Article 9  
Conditions particulières de police sanitaire applicables au transport 
aérien  
1. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destinés à être introduits 
dans l'Union par voie aérienne veille au respect des dispositions 
suivantes:  
a) les caisses de transport, conteneurs ou stalles et l'espace ambiant du 
compartiment de transport sont pulvérisés avec un insectifuge appro ­
prié, combiné à un insecticide, immédiatement après la fermeture des 
portes de l'avion;  
b) le commandant de bord remplit et signe la déclaration figurant à 
l'annexe V, partie 1.  
2. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, les États membres 
peuvent, à la demande de l'opérateur du lot, autoriser le transbordement 
direct d'un avion à un autre dans un pays non mentionné à l'annexe I, 
pour autant que les conditions suivantes soient remplies:  
a) le transbordement est effectué dans le même aéroport, dans le péri ­
mètre du même bureau de douane et sous la supervision directe d'un 
vétérinaire officiel ou du douanier responsable;  
b) pendant le transbordement, les équidés sont protégés des attaques des 
insectes vecteurs de maladies transmissibles aux équidés;  
c) les équidés n'entrent pas en contact avec des équidés d'un statut 
sanitaire différent;  
d) les mesures prévues au paragraphe 1, points a) et b), sont appliquées 
à l'avion utilisé pour la suite du voyage;  
e) l'observation des conditions énoncées au paragraphe 1, point a), et 
aux points a), b) et c) du présent paragraphe est attestée par le 
vétérinaire officiel ou par le douanier responsable dans le manifeste 
de transbordement établi conformément au modèle figurant à l'an ­
nexe V, partie 3.  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 9  
Article 10  
Conditions particulières de police sanitaire applicables au transport 
par voie maritime  
1. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destiné à être introduit 
dans l'Union par voie maritime veille au respect des dispositions 
suivantes:  
a) le navire doit accoster directement dans un port de l'Union sans faire 
escale dans un port situé dans un pays tiers ou une partie du terri ­
toire d'un pays tiers non mentionnés à l'annexe I;  
b) les caisses de transport, conteneurs ou stalles et l'espace ambiant du 
compartiment de transport sont pulvérisés avec un insectifuge appro ­
prié, combiné à un insecticide, immédiatement après la fermeture du 
compartiment;  
c) le capitaine du navire remplit et signe la déclaration figurant à l'an ­
nexe V, partie 2.  
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les États membres 
peuvent autoriser le transbordement direct d'un navire à un autre dans 
un pays non mentionné à l'annexe I, à condition que:  
a) le transbordement soit effectué dans le même port, dans le périmètre 
du même bureau de douane et sous la supervision directe d'un vété ­
rinaire officiel ou du douanier responsable;  
b) pendant le transbordement, les équidés soient protégés des attaques 
des insectes vecteurs de maladies transmissibles aux équidés;  
c) les équidés n'entrent pas en contact avec des équidés d'un statut 
sanitaire différent;  
d) l'observation des conditions énoncées au paragraphe 1, point b), et 
aux points a), b) et c) du présent paragraphe est attestée par le 
vétérinaire officiel ou par le douanier responsable dans le manifeste 
de transbordement établi conformément au modèle figurant à l'an ­
nexe V, partie 3.  
SECTION 5  
Exigences générales applicables à la recherche de maladies chez des 
équidés destinés à être introduits dans l'Union et chez des équidés 
donneurs dont les sperme, ovules ou embryons sont destinés à être 
introduits dans l'Union, ainsi qu'à leur vaccination  
Article 11  
Exigences générales applicables aux épreuves de laboratoire en vue 
de la certification de lots d'équidés ou de sperme, ovules ou 
embryons d'équidés destinés à être introduits dans l'Union  
1. L'autorité compétente du pays tiers à partir duquel sont expédiés 
des équidés ou des sperme, ovules ou embryons d'équidés destinés à 
être introduits dans l'Union veille à ce que les épreuves de laboratoire 
prévues dans les certificats sanitaires figurant aux annexes II et III pour 
la morve, la dourine, l'anémie infectieuse des équidés, l'encéphalomyé ­
lite équine vénézuélienne, l'encéphalomyélite équine de l'Ouest et de  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 10  
l'Est, l'encéphalite japonaise, la fièvre de West Nile, la stomatite vési ­
culeuse, l'artérite virale équine et la métrite contagieuse équine remplis ­
sent au moins les exigences de sensibilité et de spécificité établies pour 
la maladie concernée au chapitre y afférent de la section 2.5 du  Manuel 
des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres  (der­
nière édition) de l'OIE.  
2. L'autorité compétente du pays tiers à partir duquel sont expédiés 
des équidés destinés à l'Union veille à ce que les épreuves de laboratoire 
prévues dans les certificats sanitaires figurant à l'annexe II du présent 
règlement pour la peste équine soient effectuées conformément à l'an ­
nexe IV de la directive 2009/156/CE.  
3. L'autorité compétente du pays tiers à partir duquel sont expédiés 
des équidés ou des sperme, ovules ou embryons d'équidés destinés à 
l'Union veille au respect des dispositions suivantes:  
a) les épreuves visées aux paragraphes 1 et 2 sont effectuées dans un 
laboratoire reconnu par l'autorité compétente du pays tiers d'expédi ­
tion; 
b) les données de l'échantillonnage et les résultats des épreuves sont 
indiqués, conformément aux exigences énoncées dans le certificat 
sanitaire établi pour le lot concerné suivant le modèle figurant à 
l'annexe II ou à l'annexe III, sur la base du rapport de laboratoire 
mis à la disposition du vétérinaire officiel chargé de la certification.  
Article 12  
Recherche de maladies à l'arrivée dans l'Union  
1. Lorsqu'une épreuve effectuée, dans ou pour l'État membre d'entrée, 
sur un échantillon prélevé conformément à l'article 4 de la décision 
97/794/CE ne confirme pas le résultat d'une épreuve de laboratoire 
attesté dans le certificat sanitaire accompagnant les équidés ou les 
sperme, ovules ou embryons d'équidés arrivant dans l'Union, établi 
suivant le modèle figurant à l'annexe II ou à l'annexe III du présent 
règlement, l'autorité compétente dudit État membre d'entrée veille à ce 
que l'épreuve soit répétée dans le laboratoire national de référence 
désigné pour la maladie concernée conformément à l'article 4, para ­
graphe 1, du règlement (CE) n  o 882/2004 du Parlement européen et 
du Conseil (  1 ). 
2. Lorsque les mesures prévues au paragraphe 1 ne permettent pas de 
parvenir à un résultat probant lors des contrôles de conformité effectués 
conformément à l'article 4 de la décision 97/794/CE, l'autorité compé ­
tente visée au paragraphe 1 veille à ce que l'échantillon visé audit 
paragraphe soit soumis à des épreuves décisives de recherche:  
a) de la peste équine, dans le laboratoire de référence de l'Union euro ­
péenne pour la peste équine désigné conformément à la directive 
92/35/CEE du Conseil (  2 ); ▼B 
( 1 ) Règlement (CE) n  o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 
2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité 
avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et 
avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux 
(JO L 165 du 30.4.2004, p. 1). 
( 2 ) Directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de 
contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (JO L 157 du 
10.6.1992, p. 19).
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 11  
b) des maladies visées à l'article 11, paragraphe 1, dans le laboratoire 
de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres 
que la peste équine désigné conformément au règlement (CE) 
n o 180/2008.  
Article 13  
Administration de vaccins et enregistrement de la vaccination  
1. L'autorité compétente du pays tiers à partir duquel sont expédiés 
des équidés ou des sperme, ovules ou embryons d'équidés destinés à 
l'Union veille à ce que la vaccination attestée dans l'un des certificats 
dont les modèles figurent à l'annexe II ou à l'annexe III soit effectuée 
conformément aux dispositions suivantes:  
a) la vaccination est effectuée conformément aux instructions des fabri ­
cants ou à la législation nationale si celle-ci est plus stricte;  
b) la vaccination est effectuée au moyen d'un vaccin autorisé remplis ­
sant au moins les exigences en matière de sécurité, de stérilité et 
d'efficacité définies pour le vaccin concerné dans le  Manuel des tests 
de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres  (dernière 
édition) de l'OIE.  
2. Lorsque l'autorité compétente d'un pays tiers atteste que le résultat 
positif d'une épreuve sérologique de recherche en laboratoire de la peste 
équine est lié à une vaccination précédente, la vaccination est docu ­
mentée dans le document d'identification accompagnant l'équidé si un 
tel document est disponible.  
Article 14  
Exigences relatives à l'artérite virale équine  
1. Les équidés mâles non castrés destinés à être introduits dans 
l'Union, à l'exception de ceux qui sont énumérés à l'annexe IV, point 1, 
sont soumis à des épreuves de recherche de l'artérite virale équine pour 
déterminer si leur sperme est indemne du virus de l'artérite virale 
équine.  
2. La vaccination contre l'artérite virale équine ainsi que les épreuves 
requises conformément à l'annexe IV, point 1 a), sont effectuées sous 
supervision vétérinaire officielle.  
3. Une vaccination contre l'artérite virale équine est valable lorsque 
l'équidé est accompagné d'un document prouvant un historique ininter ­
rompu constitué d'une primovaccination, effectuée conformément à un 
des protocoles de vaccination prévus à l'annexe IV, point 1 a), et d'une 
revaccination régulière, suivant les recommandations des fabricants et, 
en tout état de cause, à des intervalles ne dépassant pas 12 mois.  
SECTION 6  
Identification des équidés destinés à être introduits dans l'Union  
Article 15  
Identification des équidés destinés à être introduits dans l'Union  
1. Les équidés destinés à être introduits dans l'Union sont identifiés 
individuellement de façon à garantir une correspondance non équivoque 
entre l'animal et son statut sanitaire certifié.  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 12  
Cette identification:  
a) satisfait aux conditions énoncées à l'article 14 du règlement d'exé ­
cution (UE) 2015/262 ou  
b) contient au moins les informations visées à l'annexe I, partie 1, 
section 1, partie A, points 1, 2, 3 et 6 à 10, et partie B, points 12 
à 18, dudit règlement.  
2. Les équidés de boucherie destinés à l'importation dans l'Union 
sont marqués individuellement au moyen d'un transpondeur électronique 
ou d'une marque auriculaire, dont le numéro est inscrit dans le certificat 
sanitaire accompagnant les animaux pendant le transport.  
3. Les équidés de boucherie destinés à l'importation dans l'Union 
sont marqués au feu, sur le sabot antérieur gauche, d'un «S» apparent 
et indélébile dont la taille n'est pas inférieure à la moitié de la longueur 
de la paroi du sabot, dans les cas suivants:  
a) ils sont marqués individuellement, par dérogation au paragraphe 2, 
au moyen d'une autre méthode mentionnée dans le certificat sani ­
taire, auquel cas les animaux doivent être expédiés à l'abattoir de 
destination conformément à l'article 21, point a);  
b) ils sont destinés à être expédiés à l'abattoir de destination conformé ­
ment à l'article 21, point b).  
SECTION 7  
Conditions particulières de police sanitaire et de certification 
applicables à l'entrée de lots d'équidés dans l'Union  
Article 16  
Mesures à prendre par les autorités compétentes pour garantir la 
traçabilité d'un cheval enregistré admis temporairement  
1. S'il a été établi que les conditions d'entrée sont remplies, l'autorité 
compétente du poste d'inspection frontalier d'entrée:  
a) conserve une copie du certificat sanitaire visé à l'article 3, para ­
graphe 1, point a);  
b) notifie, au moyen du système Traces, l'entrée d'un cheval enregistré 
admis temporairement, selon le cas, à l'autorité compétente ou au 
poste d'inspection frontalier de sortie concernés, à savoir:  
i) à l'autorité compétente du lieu de destination mentionné dans la 
case I.6 du document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) 
établi dans l'annexe I du règlement (CE) n  o 282/2004;  
ii) au poste d'inspection frontalier de sortie indiqué dans la décla ­
ration du propriétaire ou du représentant du propriétaire du 
cheval enregistré accompagnant le certificat sanitaire visé à l'ar ­
ticle 3, paragraphe 1, point a), en remplissant la case I.24 du 
DVCE,  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 13  
iii) aux autorités compétentes des lieux de résidence temporaire indi ­
qués dans la déclaration du propriétaire ou du représentant du 
propriétaire du cheval enregistré accompagnant le certificat sani ­
taire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a);  
c) délivre au moins une copie du DVCE à l'opérateur identifié comme 
«opérateur responsable du lot» dans la case I.7 du DVCE visé au 
paragraphe 1, point b).  
2. Lorsqu'un cheval enregistré doit être déplacé d'un État membre à 
un autre État membre pendant son admission temporaire, l'autorité 
compétente du lieu d'expédition:  
a) délivre, si les conditions de police sanitaire fixées aux articles 4 et 5 
de la directive 2009/156/CE sont remplies, un certificat sanitaire 
conforme au modèle figurant à l'annexe III de ladite directive, soit 
pour un seul cheval enregistré, soit pour un lot de chevaux enregis ­
trés ayant la même origine et la même destination, et fait référence, 
dans la case I.6 de ce certificat, au certificat sanitaire visé à l'article 3, 
paragraphe 1, point a), de chacun des chevaux enregistrés admis 
temporairement constituant le lot, ainsi qu'au DVCE visé au para ­
graphe 1, point b) i);  
b) informe, au moyen du système Traces, l'autorité compétente du lieu 
de destination du mouvement d'un cheval enregistré vers l'État 
membre de cette autorité et lui demande de vérifier l'arrivée en 
remplissant une nouvelle partie III du DVCE visé au paragraphe 1, 
point b) i);  
c) délivre à l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé au 
paragraphe 1, point b) i), un nouvel exemplaire imprimé du 
DVCE sur lequel figure la nouvelle partie III remplie conformément 
au point b) du présent paragraphe;  
d) invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré à l'opé ­
rateur conformément au paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un 
mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, confor ­
mément au point c) du présent paragraphe.  
3. L'autorité compétente du lieu de destination visée au paragraphe 1, 
point b) i), et au paragraphe 2, point b), signale, au moyen du système 
Traces, l'arrivée du cheval enregistré et décrit les contrôles effectués en 
remplissant la partie III du DVCE.  
4. À la fin de l'admission temporaire, l'autorité compétente visée au 
paragraphe 1, point b) i), ou point b) iii), qui établit le certificat du 
cheval enregistré admis temporairement à l'intention du pays tiers d'ori ­
gine ou d'un autre pays tiers:  
a) informe, au moyen du système Traces, le poste d'inspection frontalier 
de sortie du départ de l'Union du cheval enregistré admis temporai ­
rement en remplissant une nouvelle partie III du DVCE visé au 
paragraphe 1, point b) i);  
b) délivre à l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé au 
paragraphe 1, point b) i), un nouvel exemplaire imprimé du 
DVCE sur lequel figure la nouvelle partie III remplie conformément 
au point a) du présent paragraphe;  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 14  
c) lorsque le poste d'inspection frontalier de sortie est situé dans un 
autre État membre:  
i) délivre, conformément à la décision 93/444/CEE, un certificat 
sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe III de la direc ­
tive 2009/156/CE, soit pour un seul cheval enregistré, soit pour 
un lot de chevaux enregistrés ayant la même origine et la même 
destination;  
ii) fait référence, dans la case I.6 du certificat visé au point i), au 
certificat sanitaire, visé à l'article 3, paragraphe 1, point a), de 
chacun des chevaux enregistrés admis temporairement constituant 
le lot, ainsi qu'au DVCE visé au paragraphe 1, point b) i).  
5. Le poste d'inspection frontalier de sortie visé au paragraphe 4, 
point a), consigne la fin de l'admission temporaire du cheval enregistré 
en remplissant la partie III du DVCE en conséquence.  
6. Lorsqu'il n'a pas été mis fin à l'admission temporaire d'un cheval 
enregistré conformément au paragraphe 5 dans un délai inférieur à 
90 jours à compter de la date de délivrance du DVCE visé au para ­
graphe 1, point b) i), une alerte est envoyée automatiquement au moyen 
du système Traces au poste d'inspection frontalier d'entrée et aux auto ­
rités compétentes visées dans le présent article jusqu'à ce que ces auto ­
rités compétentes aient déterminé le statut du cheval enregistré.  
Article 17  
Responsabilités de l'opérateur en ce qui concerne des chevaux 
enregistrés admis temporairement  
1. L'opérateur responsable d'un cheval enregistré admis temporaire ­
ment dans l'Union, identifié dans la case I.7 du DVCE visé à l'article 16, 
paragraphe 1, point b) i), veille à ce que les conditions suivantes soient 
remplies:  
a) le cheval enregistré est accompagné en permanence pendant son 
admission temporaire de l'original de son certificat sanitaire visé à 
l'article 3, paragraphe 1, point a), et du DVCE délivré par le poste 
d'inspection frontalier d'entrée dans l'Union;  
b) le cheval enregistré reste dans l'État membre et dans les locaux 
indiqués dans la déclaration accompagnant le certificat sanitaire 
visé à l'article 3, paragraphe 1, point a);  
c) si le cheval enregistré doit être déplacé dans un autre État membre, il 
est accompagné d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant 
à l'annexe III de la directive 2009/156/CE et du DVCE modifié 
délivré par l'autorité compétente conformément à l'article 16, para ­
graphe 2;  
d) tout exemplaire imprimé antérieur du DVCE est remis à l'autorité 
compétente en vue de son invalidation ou de son retrait;  
e) le cheval enregistré quitte l'Union par un poste d'inspection frontalier 
mentionné dans le certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, 
point a), au plus tard 89 jours après la date d'entrée dans l'Union 
indiquée dans le DVCE correspondant.  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 15  
2. L'opérateur visé au paragraphe 1 reste responsable de la circulation 
du cheval enregistré pendant son admission temporaire dans l'Union et il 
informe en particulier:  
a) l'autorité compétente visée à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), et 
point b) iii), de toute modification à apporter aux déplacements 
indiqués dans la déclaration accompagnant le certificat sanitaire 
visé à l'article 3, paragraphe 1, point a);  
b) le poste d'inspection frontalier de sortie, de la date à laquelle le 
cheval enregistré admis temporairement doit quitter l'Union;  
c) l'autorité compétente visée à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), et 
point b) iii), responsable de l'exploitation, de la mort ou de la perte 
du cheval enregistré ou de toute urgence, telle qu'un problème de 
santé, nécessitant des soins vétérinaires au-delà des 89 jours d'ad ­
mission temporaire.  
Article 18  
Réintroduction, après une exportation temporaire, de chevaux 
enregistrés admis temporairement dans l'Union  
1. La réintroduction de chevaux enregistrés admis temporairement 
dans l'Union peut être autorisée après une exportation temporaire dans 
un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays tiers en provenance 
desquels la réintroduction de chevaux enregistrés est autorisée pour 
participer à des courses, compétitions ou manifestations culturelles 
spécifiques pour lesquelles des modèles de certificat sanitaire pour la 
réintroduction dans l'Union sont établis conformément à l'article 20, 
paragraphe 3, à condition que la réintroduction dans l'Union européenne 
ait lieu dans un délai inférieur à 90 jours à compter de la date de 
délivrance du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i).  
2. Afin d'autoriser la réintroduction d'un cheval enregistré visé au 
paragraphe 1, l'autorité compétente visée à l'article 16, paragraphe 1, 
point b) i), et point b) iii), qui délivre le certificat pour l'exportation 
temporaire:  
a) applique les mesures prévues à l'article 16, paragraphe 4, points a), 
b) et, le cas échéant, c);  
b) informe, au moyen du système Traces, le poste d'inspection frontalier 
où la réintroduction doit avoir lieu en remplissant la partie III du 
DVCE;  
c) délivre à l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé à 
l'article 16, paragraphe 1, point b) i), un nouvel exemplaire 
imprimé du DVCE sur lequel figure la nouvelle partie III remplie 
conformément au point b) du présent paragraphe;  
d) invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré confor ­
mément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un 
mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, confor ­
mément à l'article 16, paragraphe 2, point c).  
3. Le poste d'inspection frontalier de réintroduction:  
a) conserve l'original du certificat sanitaire visé à l'article 3, para ­
graphe 1, point c);  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 16  
b) notifie, au moyen du système Traces, la réintroduction du cheval 
enregistré:  
i) à l'autorité compétente du lieu de destination, tel que mentionné 
dans la déclaration accompagnant le certificat sanitaire visé à 
l'article 16, paragraphe 1, point a), ou tel que modifié conformé ­
ment à l'article 17, paragraphe 2, point a);  
ii) au poste d'inspection frontalier de sortie, tel que mentionné dans 
la déclaration accompagnant le certificat sanitaire visé à l'ar ­
ticle 16, paragraphe 1, point a), ou tel que modifié conformément 
à l'article 17, paragraphe 2, point a), en remplissant la case I.24 
du DVCE visé au point d);  
c) demande à l'autorité compétente du lieu de destination de vérifier et, 
s'il y a lieu, de confirmer l'arrivée du cheval enregistré en remplis ­
sant la case I.6 du DVCE visé au point d),  
d) délivre à l'opérateur un exemplaire imprimé d'un nouveau DVCE 
dans lequel la case II.1 contient une référence au numéro du 
DVCE délivré antérieurement conformément à l'article 16, para ­
graphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à 
destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, 
paragraphe 2, point c), et dans lequel la case II.14 est remplie 
avant la date ultime de sortie de l'Union indiquée dans le DVCE 
visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i);  
e) invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré confor ­
mément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un 
mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, confor ­
mément à l'article 16, paragraphe 2, point c).  
4. Après la réintroduction, consécutive à une exportation temporaire, 
d'un cheval enregistré admis temporairement conformément au para ­
graphe 1, les dispositions de l'article 16 s'appliquent pendant le reste 
du délai de moins de 90 jours suivant la date de délivrance du DVCE 
visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i).  
Article 19  
Conversion de l'admission temporaire en admission définitive et 
mort ou perte d'un cheval enregistré  
1. Lorsque l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé à 
l'article 16, paragraphe 1, point b) i), soumet à l'autorité compétente 
visée à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), ou point b) iii), ou à 
l'article 16, paragraphe 2, point b), une demande de conversion de 
l'admission temporaire d'un cheval enregistré en admission définitive, 
un État membre peut autoriser ladite conversion à condition que les 
conditions suivantes soient remplies:  
a) conformément à l'annexe I, les importations de chevaux enregistrés 
sont autorisées en provenance du pays tiers ou de la partie du terri ­
toire du pays tiers concerné;  
b) l'autorité compétente responsable du lieu de résidence temporaire a 
satisfait aux conditions suivantes:  
i) ladite autorité compétente a effectué les contrôles nécessaires 
pour vérifier le respect des conditions de vaccination et de 
recherche de maladies applicables à l'importation de chevaux 
enregistrés en provenance du pays tiers ou de la partie du terri ­
toire du pays tiers concernée, énoncés à l'annexe II, partie 3, et 
les résultats de ces contrôles ont été satisfaisants,  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 17  
ii) ladite autorité compétente a fait en sorte que le cheval enregistré 
reste sous supervision vétérinaire officielle dans cet État membre 
jusqu'à ce que trois mois se soient écoulés depuis la date de son 
entrée dans l'Union indiquée dans le DVCE visé à l'article 16, 
paragraphe 1, point b) i).  
2. L'autorité compétente visée au paragraphe 1 ou un poste d'ins ­
pection frontalier désigné à cet effet par l'État membre:  
a) met fin à l'admission temporaire dans le système Traces en choisis ­
sant l'option «Conversion en admission définitive» dans la partie III 
du DVCE délivré à l'opérateur conformément à l'article 16, para ­
graphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à 
destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, 
paragraphe 2, point c), ou, s'il y avait eu une réintroduction anté ­
rieure après une exportation temporaire, conformément à l'article 18, 
paragraphe 3, point c);  
b) délivre à l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé à 
l'article 16, paragraphe 1, point b) i), un nouvel exemplaire 
imprimé du DVCE visé au point a) ou un nouveau DVCE dans 
lequel l'option «Pour le marché intérieur» est cochée (dans la 
case I.21);  
c) invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré confor ­
mément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un 
mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, confor ­
mément à l'article 16, paragraphe 2, point c), ou, s'il y avait eu une 
réintroduction antérieure après une exportation temporaire, confor ­
mément à l'article 18, paragraphe 3, point c);  
d) invalide ou retire l'original du certificat sanitaire visé à l'article 3, 
paragraphe 1, point a).  
3. Pendant la période de conversion, l'opérateur identifié dans la 
case I.7 du DVCE délivré conformément à l'article 16, paragraphe 1, 
point b) i), ou à l'article 18, paragraphe 3, point b), du cheval enregistré 
prend les mesures suivantes:  
a) il prend des dispositions pour qu'un vétérinaire effectue régulière ­
ment des visites, dont ce dernier garde la trace, au cheval enregistré 
afin de rechercher des signes cliniques de maladies infectieuses éven ­
tuelles;  
b) il tient un registre du déplacement du cheval enregistré et des 
mouvements d'équidés se trouvant par intermittence dans l'exploita ­
tion où il est détenu;  
c) il accomplit les procédures douanières visées à l'article 15 du règle ­
ment d'exécution (UE) 2015/262;  
d) il introduit une demande de délivrance d'un document d'identification 
ou d'adaptation d'un document d'identification existant conformément 
à l'article 15, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/262.  
4. En cas de mort ou de perte d'un cheval enregistré admis tempo ­
rairement dans l'Union, l'autorité compétente du lieu de la mort ou de la 
perte, en étroite collaboration avec un poste d'inspection frontalier si 
l'État membre concerné l'exige:  
a) met fin à l'admission temporaire dans le système Traces en choisis ­
sant l'option «Mort/Perte» dans la partie III du DVCE visé à l'ar ­
ticle 16, paragraphe 1, point b) i), ou à l'article 18, paragraphe 3, 
point b);  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 18  
b) invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré confor ­
mément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un 
mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, confor ­
mément à l'article 16, paragraphe 2, point c), ou, s'il y avait eu une 
réintroduction antérieure après une exportation temporaire, confor ­
mément à l'article 18, paragraphe 3, point c).  
Article 20  
Conditions particulières de police sanitaire applicables à la 
réintroduction de chevaux enregistrés après leur exportation 
temporaire pour des courses, des compétitions et des 
manifestations culturelles  
1. Les États membres autorisent la réintroduction de chevaux enregis ­
trés sous réserve des conditions suivantes:  
a) le cheval enregistré est resté en dehors de l'Union pendant une 
période n'excédant pas 30 jours, sauf dans le cas spécifiquement 
prévu au paragraphe 3;  
b) le cheval enregistré n'a pas séjourné dans — ni transité sur terre 
par — un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays tiers qui 
ne relève pas du même groupe sanitaire que le pays tiers ou la partie 
du territoire du pays tiers dans lequel le certificat sanitaire établi 
conformément au modèle figurant à l'annexe II, partie 2, section A, 
a été signé par le vétérinaire officiel;  
c) le certificat sanitaire pour l'exportation temporaire signé par le vété ­
rinaire officiel dans l'État membre d'origine, ou une copie authenti ­
fiée de celui-ci, est présenté à la demande du poste d'inspection 
frontalier de réintroduction dans l'Union.  
2. L'autorité compétente qui établit le certificat d'un cheval enregistré 
en vue d'une exportation temporaire dans un pays tiers veille à ce que, 
conformément à l'article 2, paragraphe 1, de la décision 93/444/CEE, le 
cheval enregistré soit accompagné jusqu'au point de sortie dans un autre 
État membre d'un certificat sanitaire établi conformément au modèle 
figurant à l'annexe III de la directive 2009/156/CE.  
3. La réintroduction, après une exportation temporaire d'une durée 
supérieure à 30 jours, de chevaux enregistrés participant à des courses, 
compétitions ou manifestations culturelles spécifiques est subordonnée à 
l'observation des conditions particulières de police sanitaire énoncées 
dans le modèle de certificat sanitaire se rapportant à l'événement orga ­
nisé figurant à l'annexe II, partie 2, section B.  
4. L'opérateur, identifié dans la case I.7 du DVCE, responsable du lot 
veille à ce que, pendant l'exportation temporaire, le cheval enregistré 
n'ait pas séjourné dans — ni transité sur terre par — un pays tiers ou 
une partie du territoire d'un pays tiers qui n'appartient pas au même 
groupe sanitaire que le pays tiers ou la partie du territoire du pays tiers 
dans lequel le certificat sanitaire établi conformément au modèle figu ­
rant à l'annexe II, partie 2, section A, a été signé par le vétérinaire 
officiel.  
Article 21  
Conditions particulières de police sanitaire applicables à 
l'importation d'équidés de boucherie  
L'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé à l'article 16, para ­
graphe 1, point b) i), d'un lot d'équidés de boucherie veille à ce que, 
après l'exécution des contrôles au poste d'inspection frontalier d'entrée 
dans l'Union, les animaux:  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 19  
a) soient acheminés directement, sans délai et sans entrer en contact 
avec des équidés présentant un statut sanitaire différent, à l'abattoir 
de destination, où ils sont abattus dans les 72 heures suivant leur 
arrivée à l'abattoir, ou  
b) passent par un seul centre de rassemblement agréé, tel que visé à 
l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2009/156/CE et tel qu'in ­
diqué dans le certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, 
point e), du présent règlement, dont ils sont retirés à la fin du 
marché pour lequel ils ont été rassemblés dans le respect des 
règles nationales garantissant la traçabilité pour être directement 
acheminés dans un abattoir pour y être abattus dans les plus brefs 
délais et au plus tard 5 jours ouvrables après leur arrivée dans 
l'Union, sans entrer en contact avec des équidés d'un statut sanitaire 
différent.  
SECTION 8  
Dispositions transitoires et finales  
Article 22  
Dispositions transitoires  
Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2018, les États 
membres autorisent l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et de lots de 
sperme, ovules et embryons d'équidés accompagnés de certificats sani ­
taires établis conformément aux modèles de certificat sanitaire applica ­
bles avant la mise en application du présent règlement à la date précisée 
à l'article 24, deuxième alinéa.  
Article 23  
Abrogation  
Les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 
94/699/CE, 95/329/CE, 2003/13/CE, 2004/177/CE, 2004/211/CE, 
2010/57/UE et 2010/471/UE sont abrogées.  
Toute référence faite à ces décisions s'entend comme faite au présent 
règlement.  
Article 24  
Entrée en vigueur et mise en application  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de 
sa publication au  Journal officiel de l'Union européenne . 
Il est applicable à partir du 1  er octobre 2018.  
▼M2 
Toutefois, l’article 16, paragraphe 1, point b) iii), paragraphe 2, points 
b), c) et d), paragraphe 3, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 5, 
l’article 17, paragraphe 1, point d), et l’article 19, paragraphe 2, point 
a), sont applicables à partir du 14 décembre 2019.  
▼B 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe ­
ment applicable dans tout État membre.  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 20
 ANNEXE I  
▼M2 
LISTE DES PAYS TIERS ET DES PARTIES DU TERRITOIRE DE PAYS TIERS  (1 ) EN PROVENANCE DESQUELS L’ENTRÉE DANS L’UNION DE LOTS D’ÉQUIDÉS ET 
DE SPERME, D’OVULES ET D’EMBRYONS D’ÉQUIDÉS EST AUTORISÉE  
Code 
ISO Pays tiers  Code de la 
partie du 
territoire du 
pays tiers  Description de la partie du territoire 
du pays tiers  SG AT Réin­
troduc­
tion Importation  Importation  Transit  Conditions 
particulières  
CE CE  CE  EB  E enr. 
+ 
EER  Sperme  O/E  Équidés  
CE E enr.  EER  
1 2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  
AE Émirats arabes unis  AE-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  X  —  —  X  X  
AR Argentine  AR-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
AU Australie  AU-0  L’ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
BA Bosnie-Herzégovine  BA-0  L’ensemble du pays  B  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
BB Barbade  BB-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
BH Bahreïn  BH-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
BM Bermudes  BM-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
BO Bolivie  BO-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
BR Brésil  BR-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
BR-1  Les États suivants: 
Paraná et Rio de Janeiro  D X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
BY Biélorussie  BY-0  L’ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
CA Canada  CA-0  L’ensemble du pays  C  X  X  X  X  X  X  X  X  —  X  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 21
 Code 
ISO Pays tiers  Code de la 
partie du 
territoire du 
pays tiers  Description de la partie du territoire 
du pays tiers  SG AT Réin­
troduc­
tion Importation  Importation  Transit  Conditions 
particulières  
CE CE  CE  EB  E enr. 
+ 
EER  Sperme  O/E  Équidés  
CE E enr.  EER  
1 2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  
CH Suisse (2 ) CH-0  L’ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
CL Chili  CL-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
CN Chine  CN-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
CN-1  La zone indemne de maladies 
des équidés située dans la ville 
de Conghua (municipalité de 
Guangzhou, province de 
Guangdong), y compris le 
couloir routier de biosécurité 
depuis et vers l’aéroport de 
Guangzhou et Hong Kong 
(voir l’ENCADRÉ 1 pour plus 
de précisions).  G X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
CN-2  Le site du Global Champions 
Tour dans le parc de station ­
nement no 15 de l’Expo 2010 
et le couloir routier vers l’aé ­
roport international de Shan ­
ghaï Pudong situé dans la 
partie septentrionale de la Zone 
nouvelle de Pudong et dans la 
partie orientale du district de 
Minhang, dans la municipalité 
de Shanghaï (voir l’EN ­
CADRÉ 1 pour plus de préci ­
sions).  G —  X  —  —  —  —  —  —  —  —  Uniquement 
moyennant une 
certification confor ­
mément à l’annexe 
II, partie 2, section 
B, chapitre I  ▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 22
 Code 
ISO Pays tiers  Code de la 
partie du 
territoire du 
pays tiers  Description de la partie du territoire 
du pays tiers  SG AT Réin­
troduc­
tion Importation  Importation  Transit  Conditions 
particulières  
CE CE  CE  EB  E enr. 
+ 
EER  Sperme  O/E  Équidés  
CE E enr.  EER  
1 2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  
CR Costa Rica  CR-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
CR-1  L’aire métropolitaine de San 
José D —  X  —  —  —  —  —  —  —  —  
CU Cuba  CU-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
DZ Algérie  DZ-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
EG Égypte  EG-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
EG-1  La zone indemne de maladies 
des équidés établie autour de 
l’Hôpital vétérinaire des Forces 
armées égyptiennes, route El 
Nasr, face au Al Ahly Club 
(Le Caire), et le couloir auto ­
routier menant à l’aéroport 
international du Caire (voir 
l’ENCADRÉ 2 pour plus de 
précisions).  E X  —  X  —  —  —  —  —  —  X  
FK Îles Falkland  FK-0  L’ensemble du pays  A  X  X  X  —  X  —  —  —  —  X  
GL Groenland  GL-0  L’ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
HK Hong Kong  HK-0  L’ensemble du pays  G  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
IL Israël (3 ) IL-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  X  X  X  X  —  —-  X  
IS Islande (4 ) IS-0  L’ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  X  X  X  —-  X  ▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 23
 Code 
ISO Pays tiers  Code de la 
partie du 
territoire du 
pays tiers  Description de la partie du territoire 
du pays tiers  SG AT Réin­
troduc­
tion Importation  Importation  Transit  Conditions 
particulières  
CE CE  CE  EB  E enr. 
+ 
EER  Sperme  O/E  Équidés  
CE E enr.  EER  
1 2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  
JM Jamaïque  JM-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
JO Jordanie  JO-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
JP Japon  JP-0  L’ensemble du pays  G  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
KG Kirghizstan  KG-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
KG-1  La région d’Issyk-Koul  B  —  —  X  —  —  —  —  —  —  X  
KR République de 
Corée  KR-0  L’ensemble du pays  G  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
KW Koweït  KW-0  L’ensemble du pays  E  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
LB Liban  LB-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
MA Maroc  MA-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  X  X  X  X  X  —  X  
ME Monténégro  ME-0  L’ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
MK Macédoine du Nord  MK-0  L’ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
MO Macao  MO-0  L’ensemble du pays  G  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
▼M5 
MY Malaisie  MY-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
MY-1  La péninsule  G  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
▼M2 
MU Maurice  MU-0  L’ensemble du pays  E  —  —  X  —  —  —  —  —  —  X  ▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 24
 Code 
ISO Pays tiers  Code de la 
partie du 
territoire du 
pays tiers  Description de la partie du territoire 
du pays tiers  SG AT Réin­
troduc­
tion Importation  Importation  Transit  Conditions 
particulières  
CE CE  CE  EB  E enr. 
+ 
EER  Sperme  O/E  Équidés  
CE E enr.  EER  
1 2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  
MX Mexique  MX-0  L’ensemble du pays  C  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
MX-1  L’aire métropolitaine de 
Mexico  C —  X  —  —  —  —  —  —  —  —  Uniquement 
moyennant une 
certification confor ­
mément à l’annexe 
II, partie 2, section 
B, chapitre 1  
MX-2  L’ensemble du pays, à l’ex ­
ception des États de Chiapas, 
d’Oaxaca, de Tabasco, de 
Campeche, de Yucatan, de 
Quintana Roo, de Veracruz et 
de Tamaulipas  C X  X  X  —  X  —  —  —  —  —  
NZ Nouvelle-Zélande  NZ-0  L’ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
OM Oman  OM-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
PE Pérou  PE-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
PE-1  La région de Lima  D  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
PM Saint-Pierre-et- 
Miquelon  PM-0  L’ensemble du pays  A  —  —  X  —  X  —  —  —  —  X  
PY Paraguay  PY-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
QA Qatar  QA-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  X  —  —  —  X  
RS Serbie (5 ) RS-0  L’ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  ▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 25
 Code 
ISO Pays tiers  Code de la 
partie du 
territoire du 
pays tiers  Description de la partie du territoire 
du pays tiers  SG AT Réin­
troduc­
tion Importation  Importation  Transit  Conditions 
particulières  
CE CE  CE  EB  E enr. 
+ 
EER  Sperme  O/E  Équidés  
CE E enr.  EER  
1 2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  
RU Russie  RU-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
RU-1  Les provinces suivantes: Kali ­
ningrad, Arkhangelsk, 
Vologda, Murmansk, Lenin ­
grad, Novgorod, Pskov, 
Briansk, Vladimir, Ivanovo, 
Tver, Kaluga, Kostroma, 
Moskva, Orjol, Riasan, 
Smolensk, Tula, Jaroslavl, 
Nijninovgorod, Kirov, Belgo ­
rod, Voronesh, Kursk, Lipezk, 
Tambov, Astrahan, Volgograd, 
Penza, Saratov, Uljanovsk, 
Rostov, Orenburg, Perm et 
Kurgan  B X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
RU-2  Les régions de Stavropol et de 
Krasnodar  B X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
RU-3  Les républiques suivantes: 
Karelia, Marij-El, Mordovia, 
Chuvachia, Kalmykia, Tatars ­
tan, Dagestan, Kabardino- 
Balkaria, Severnaya Osetia, 
Ingushetia et Karachaevo- 
Cherkesia  B X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
SA Arabie saoudite  SA-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
SA-1  L’ensemble du pays, à l’ex ­
ception de la partie du terri ­
toire SA-2  E X  X  X  —  —  X  —  —  —  X  ▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 26
 Code 
ISO Pays tiers  Code de la 
partie du 
territoire du 
pays tiers  Description de la partie du territoire 
du pays tiers  SG AT Réin­
troduc­
tion Importation  Importation  Transit  Conditions 
particulières  
CE CE  CE  EB  E enr. 
+ 
EER  Sperme  O/E  Équidés  
CE E enr.  EER  
1 2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  
SA-2  Les zones de protection et de 
surveillance des provinces de 
Jizan, d’Asir et de Najran 
décrites dans l’ENCADRÉ 3  — —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
SG Singapour  SG-0  L’ensemble du pays  G  X  X  X  —  —  —  —  —  —  X  
▼M3 
TH Thaïlande  TH-0  L’ensemble du pays  G  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
▼M2 
TN Tunisie  TN-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  X  X  —  —  —  —  X  
▼M4 
TR Turquie  TR-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
TR-1  Les provinces suivantes: 
Ankara, Edirne, Istanbul, 
Izmir, Kirklareli et Tekirdag  E —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
▼M2 
UA Ukraine  UA-0  L’ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  X  X  X  —  X  
US États-Unis d’Améri ­
que US-0  L’ensemble du pays  C  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
UY Uruguay  UY-0  L’ensemble du pays  D  X  X  X  X  X  X  X  X  —  X  
ZA Afrique du Sud  ZA-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
ZA-1  L’aire métropolitaine du Cap 
(voir l’ENCADRÉ 4 pour plus 
de précisions)  F —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  Décision 2008/698/ 
CE de la Commis ­
sion  
(1 ) Lorsqu’une régionalisation officielle s’applique conformément à l’article 13, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/15 6/CE. 
(2 ) Sans préjudice des exigences spécifiques de certification et de contrôle prévues dans la décision 2002/309/CE, Euratom du Con seil et de la Commission (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1). 
(3 ) Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à sav oir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie. 
(4 ) Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues à l’article 17 de l’Accord sur l’Espace économique européen  (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3). 
(5 ) Tel que défini à l’article 135 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États  membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part (JO L 278 du 18.10.2013, 
p. 16).  ▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 27  
LÉGENDE DE L'ANNEXE I  
Animal/Produit:  Catégories/Conditions  
CE Chevaux enregistrés au sens de l'article 2, point c), du présent 
règlement.  
EB Équidés de boucherie au sens de l'article 2, point d), de la 
directive 2009/156/CE.  
E enr.  Équidés enregistrés au sens de l'article 2, point c), de la directive 
2009/156/CE.  
EER  Équidés d'élevage et de rente au sens de l'article 2, point e), de 
la directive 2009/156/CE.  
Sperme  Sperme d'animaux de l'espèce équine collecté conformément à 
l'article 17, paragraphe 2, point b) ii), de la directive 92/65/ 
CEE.  
O/E Ovules et embryons d'animaux de l'espèce équine collectés 
conformément à l'article 17, paragraphe 2, point b) ii), de la 
directive 92/65/CEE.  
Colonnes  Informations/Description des 
marchandises  Certificat sanitaire requis  
1-4 Description territoriale  s.o.  
5 Groupe sanitaire  s.o.  
6 Admission temporaire de 
chevaux enregistrés  ANNEXE II, partie 1, section A  
7 Réintroduction de chevaux 
enregistrés après une exporta ­
tion temporaire en vue des 
courses, de la compétition et 
de manifestations culturelles  ANNEXE II, partie 2, section A 
ANNEXE II, partie 2, section B, 
chapitre 1 
ANNEXE II, partie 2, section B, 
chapitre 2  
8 Importations de chevaux enre ­
gistrés  ANNEXE II, partie 3, section A  
9 Importations d'équidés de 
boucherie  ANNEXE II, partie 3, section B  
10 Importations d'équidés enregis ­
trés et d'équidés d'élevage et 
de rente  ANNEXE II, partie 3, section A  
11 Importations de sperme collecté 
sur des chevaux enregistrés  ANNEXE III, partie 1, section A 
ANNEXE III, partie 1, section B 
ANNEXE III, partie 1, section C 
ANNEXE III, partie 1, section D  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 28  
Colonnes  Informations/Description des 
marchandises  Certificat sanitaire requis  
12 Importations de sperme collecté 
sur des équidés enregistrés  ANNEXE III, partie 1, section A 
ANNEXE III, partie 1, section B 
ANNEXE III, partie 1, section C 
ANNEXE III, partie 1, section D  
13 Importations de sperme collecté 
sur des équidés d'élevage et de 
rente  ANNEXE III, partie 1, section A 
ANNEXE III, partie 1, section B 
ANNEXE III, partie 1, section C 
ANNEXE III, partie 1, section D  
14 Importations d'ovules et d'em ­
bryons de l'espèce équine  ANNEXE III, partie 2, section A 
ANNEXE III, partie 2, section B  
15 Équidés en transit  ANNEXE II, partie 1, section B  
16 Référence aux conditions parti ­
culières/aux garanties supplé ­
mentaires  s.o. 
Cases  
X Entrée autorisée  
— Entrée non autorisée  
Groupes sanitaires  
Groupe sani ­
taire Garanties de police sanitaire limitées exigées pour l'entrée d'équidés dans 
l'Union  
A Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine  
B Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, morve, 
dourine  
C Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, encépha ­
lomyélite équine de l'Est ou de l'Ouest, stomatite vésiculeuse  
D Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, morve, 
dourine, encéphalomyélite équine de l'Est ou de l'Ouest, encé ­
phalomyélite équine vénézuélienne, stomatite vésiculeuse  
E Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, morve, 
dourine, peste équine  
F Anémie infectieuse des équidés, dourine, peste équine  
G Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, morve, 
dourine, encéphalite japonaise  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 29  
ENCADRÉ 1  
CN Chine  CN-1  La zone indemne de maladies des équidés (EDFZ) spécifique située dans la 
province de Guangdong, dont la délimitation est la suivante: 
zone centrale: le site équestre situé dans le village de Reshui (loca ­
lité de Lingkou, ville de Conghua) et l'aire environ ­
nante dans un rayon de 5 km autour de celui-ci, 
contrôlée par le poste de contrôle routier sur la 
route nationale n  o 105; 
zone de surveillance: toutes les divisions administratives de la ville de 
Conghua entourant la zone centrale, couvrant une 
aire de 2 009 km  2 ; 
zone de protection: les limites extérieures des divisions administratives 
contiguës suivantes, entourant la zone de surveil ­
lance: 
— district de Baiyun, district de Luogang de la ville 
de Conghua, 
— district de Huadu de la ville de Guangzhou, 
— ville de Zengcheng, 
— divisions administratives du district de Qing ­
cheng de la ville de Qingyuan, 
— xian  (arrondissement) de Fogang, 
— xian  (arrondissement) de Xinfeng, 
— xian  (arrondissement) de Longmen; 
couloir routier 
de biosécurité : — du site équestre situé dans la zone centrale à 
l'aéroport international Baiyun de Guangzhou 
via la route nationale n  o 105, l'autoroute Jiebei 
et la voie express de l'aéroport, y compris la 
zone d'exclusion des équidés de 1 km autour 
de l'aéroport international Baiyun dans la ville 
de Guangzhou; 
— du site équestre situé dans la zone centrale au 
port Huanggang de Shenzhen, à la frontière de la 
Chine avec Hong Kong, via la route nationale 
n o 105, l'autoroute Jiebei, le périphérique nord 
n o 2 et la route de Guang-Shen, y compris la 
zone d'exclusion des équidés d'au moins 1 km 
de large située de part et d'autre de cette route; 
quarantaine 
préalable 
à l'entrée: les installations de quarantaine mises en place par 
l'autorité compétente dans la zone de protection 
afin de préparer les équidés en provenance d'autres 
parties de la Chine à l'entrée dans la zone indemne 
de maladies des équidés.  
CN Chine  CN-2  Délimitation de la zone dans la municipalité de Shanghaï: 
limite occidentale: le Huangpu, depuis son estuaire, au nord, jusqu'à 
l'endroit où il bifurque pour former le Dazhi; 
limite méridionale: depuis l'endroit où le Dazhi se sépare du Huangpu 
jusqu'à son estuaire, à l'est; 
limites septentrionale 
et orientale: la ligne côtière.  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 30  
ENCADRÉ 2  
EG Égypte  EG-1  La zone indemne de maladies des équidés (EDFZ), d'une superficie d'environ 
0,1 km  2 , établie autour de l'hôpital vétérinaire des forces armées égyptiennes, 
route El-Nasr, face au Al Ahly Club, dans la banlieue est du Caire (coordonnées 
30°04′19,6″ N, 31°21 ′16,5″ E), ainsi que le couloir routier de 10 km sur la route 
El-Nasr et la route de l'aéroport menant à l'aéroport international du Caire. 
a) Tracé des limites de l'EDFZ: 
À partir du croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh 
(aux coordonnées 30°04 ′13,6″ N, 31°21 ′04,3″ E), le long de la route El- 
Shaheed Ibrahim El-Shaikh sur environ 500 m en direction du nord jusqu'à 
la première intersection avec le «passage à l'intérieur du domaine des forces 
armées» (ci-après le «passage»), à droite, le long du passage sur quelque 100 m 
en direction de l'est, à nouveau à droite, le long du passage sur 150 m en 
direction du sud, à gauche, le long du passage sur 300 m en direction de 
l'est, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du sud jusqu'à la 
route El-Nasr, à droite, la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest 
jusqu'au point situé en face de l'intersection des routes El-Nasr et Hassan 
Ma'moon, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à 
gauche, le long du passage sur 120 m en direction de l'ouest, à gauche, le 
long du passage sur 200 m en direction du sud, à droite, la route El-Nasr sur 
100 m en direction de l'ouest jusqu'au croisement des routes El-Nasr et El- 
Shaheed Ibrahim El-Shaikh. 
b) Tracé des limites de l'aire de quarantaine préalable à l'exportation au sein de 
l'EDFZ: 
À partir du point situé en face de l'intersection des routes El-Nasr et Hassan 
Ma'moon, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à droite, le 
long du passage sur 250 m en direction de l'est, à droite, le long du passage 
sur 50 m en direction du sud jusqu'à la route El-Nasr, à droite, le long de la 
route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu'au point situé en 
face de l'intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma'moon.  
ENCADRÉ 3  
SA Arabie saoudite  SA-1  Stations de quarantaine agréées: 
1. Aéroport de Riyad 
2. Hippodrome Roi Abdulaziz (Janadriyah)  
SA-2  Délimitation des zones de protection et de surveillance établie conformément à 
l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, points a) et b), de la directive 2009/ 
156/CE: 
1. Province de Jizan 
— zone de protection: l'ensemble de la province, à l'exception de la partie 
située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route 
n o 5 et au nord de la route n  o 10, 
— zone de surveillance: la partie de la province située au nord du poste de 
contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route n  o 5, contrôlée par le poste 
de contrôle routier à Al Qahmah, et le nord de la route n  o 10. 
2. Province d'Asir 
— zone de protection: la partie de la province délimitée par la route n  o 10 
entre Ad Darb, Abha et Khamis-Mushayt au nord, à l'exception des 
clubs équestres des bases aériennes et militaires, et la partie de la 
province délimitée au nord par la route n  o 15 menant de Khamis- 
Mushayt à la frontière avec la province de Najran, et passant par 
Jarash, Al Utfah et Dhahran Al Janoub et la partie de la province 
délimitée au nord par la route menant de Al Utfah à Badr Al Janoub 
(province de Najran), et passant par Al Fayd,  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 31  
— zone de surveillance: les clubs équestres des bases aériennes et mili ­
taires, la partie de la province située entre la limite de la zone de 
protection et la route n  o 209 de Ash-Shuqaiq au poste de contrôle 
routier de Muhayil sur la route n  o 211, la partie de la province située 
entre le poste de contrôle sur la route n  o 10 au sud d'Abha, la ville 
d'Abha et le poste de contrôle routier de Ballasmer, à 65 km d'Abha sur 
la route n  o 15 menant vers le nord, la partie de la province située entre 
Khamis-Mushayt et le poste de contrôle routier situé à 90 km d'Abha 
sur la route n  o 255 vers Samakh et le poste de contrôle routier situé à 
Yarah, à 90 km d'Abha, sur la route n  o 10, menant à Riyad, ainsi que la 
partie de la province située au sud d'une ligne virtuelle allant du poste 
de contrôle routier situé à Yarah, sur la route n  o 10 et Khashm-Ghurab 
sur la route n  o 177 menant à la frontière de la province de Najran. 
3. Province de Najran 
— zone de protection: la partie de la province délimitée par la route menant 
de Al Utfah (province d'Asir) à Badr Al Janoub et à As Sebt et de As 
Sebt longeant le Wadi Habunah à la jonction avec la route n  o 177 entre 
Najran et Riyad au nord et à partir de cette jonction par la route n  o 177 
menant au sud à la jonction avec la route n  o 15 de Najran à Sharourah, 
ainsi que la partie de la province située au sud de la route n  o 15 entre 
Najran et Sharourah et la frontière avec le Yémen, 
— zone de surveillance: la partie de la province au sud d'une ligne passant 
entre le poste de contrôle routier à Yarah, sur la route n  o 10 et Khashm- 
Ghurab sur la route n  o 177, de la frontière de la province de Najran au 
poste de contrôle routier de Khashm-Ghurab, à 80 km de Najran, et à 
l'ouest de la route n  o 175 menant à Sharourah.  
ENCADRÉ 4  
ZA Afrique du Sud  ZA-1  Stations de quarantaine agréées: 
1. Stations de quarantaine de Kenilworth 
Délimitation de l'aire métropolitaine du Cap (ZA-1): 
limite septentrionale:Blaauwberg Road (M14); 
limite orientale: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), 
Highway N7, Highway N1 et Highway M5; 
limite méridionale: Ottery Road, Prince George's Drive, Wetton Road, 
Riverstone Road, Tennant Road, Newlands Drive, Para ­
dise Road, Union Drive, Rhodes Drive jusqu'à la station 
forestière de Newlands Forest et, par la gorge Echo de 
Table Mountain, jusqu'à Camps Bay; 
limite occidentale: la ligne côtière, de Camps Bay jusqu'à Blaauwberg 
Road.  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 32  
ANNEXE II  
MODÈLES DE CERTIFICAT SANITAIRE ET MODÈLES DE DÉCLARATION POUR L'ENTRÉE 
D'ÉQUIDÉS VIVANTS DANS L'UNION  
▼M2 
PARTIE 1  
Admission temporaire et transit  
Section A  
Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l’admission temporaire (pendant une période inférieure à 90 
jours) dans l’Union de chevaux enregistrés
  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 33
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 34
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 35
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 36
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 37
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 38
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 39
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 40
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 41
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 42
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 43  
Section B  
Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour le transit par l’Union d’équidés vivants expédiés d’un pays 
tiers ou d’une partie du territoire d’un pays tiers à destination d’un autre pays tiers ou d’une autre partie du territoire du 
même pays tiers
  ▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 44
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 45
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 46
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 47
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 48
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 49
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 50
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 51
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 52
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 53  
PARTIE 2  
Réintroduction après une exportation temporaire  
Section A  
Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour la réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés en vue 
des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire d'une durée de 30 jours 
au plus
  ▼M1
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 54
  
▼M1
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 55
  
▼M1
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 56
  
▼M1
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 57
  
Section B  
Modèles de certificat sanitaire et modèles de déclaration applicables en cas de réintroduction dans l'Union de chevaux 
enregistrés exportés temporairement en vue de courses ou compétitions spécifiques  
▼M4 
C h a p i t r e 1  
Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration applicables en cas de réintroduction dans l’Union de chevaux 
enregistrés en vue de la compétition après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à 
des manifestations équestres organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI)  ▼M1
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 58  
(Épreuve préparatoire des Jeux olympiques; Jeux olympiques ou paralympiques; Jeux équestres mondiaux/Championnat 
du monde; Jeux équestres asiatiques; Jeux équestres américains — y compris Jeux panaméricains, Jeux sud-américains, 
Jeux d’Amérique centrale et des Caraïbes; Coupe du monde d’endurance, aux Émirats arabes unis; LG Global Cham ­
pions Tour; International Show Jumping League, aux Émirats arabes unis)
  ▼M4
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 59
  
▼M4
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 60
  
▼M4
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 61
  
▼M4
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 62
  
▼M4
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 63
  
▼M4
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 64  
C h a p i t r e 2  
Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration applicables à la réintroduction dans l'Union de chevaux enregis ­
trés en vue des courses après une exportation temporaire d'une durée de 90 jours au plus pour participer à des épreuves 
de course spécifiques en Australie, au Canada, aux Émirats arabes unis, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au 
Japon, au Qatar ou à Singapour  
(réunions internationales par groupes ou catégories, Japan Cup, Melbourne Cup, Dubai Racing World Cup ou Hong 
Kong International Races)
  ▼M1
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 65
  
▼M1
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 66
  
▼M1
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 67
  
▼M1
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 68
  
▼M1
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 69
  
▼M1
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 70  
PARTIE 3  
Importation  
Section A  
Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l’importation dans l’Union d’un cheval enregistré, d’un 
équidé enregistré ou d’un équidé d’élevage ou de rente
  ▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 71
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 72
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 73
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 74
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 75
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 76
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 77
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 78
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 79
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 80
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 81  
Section B  
Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l’importation dans l’Union de lots d’équidés domestiques de 
boucherie
  ▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 82
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 83
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 84
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 85
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 86
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 87
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 88
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 89
  
▼M2
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 90  
PARTIE 4  
Notes explicatives concernant la certification
  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 91  
ANNEXE III  
MODÈLES DE CERTIFICATS SANITAIRES POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION DE SPERME, D'OVULES 
ET D'EMBRYONS D'ÉQUIDÉS  
PARTIE 1  
Modèle de certificat sanitaire pour les importations de sperme  
Section A  
MODÈLE 1 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d'équidés collecté conformément à 
la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédié d'une station ou d'un centre de collecte de sperme agréé 
qui est le lieu d'origine du sperme
  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 92
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 93
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 94
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 95
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 96
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 97
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 98  
Section B  
MODÈLE 2 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d'équidés collecté, traité et stocké 
conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1  er octobre 2014 et expédié après le 31 août 
2010 d'une station ou d'un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d'origine du sperme
  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 99
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 100
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 101
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 102
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 103
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 104
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 105  
Section C  
MODÈLE 3 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d'équidés collecté, traité et stocké 
conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1  er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d'une station ou 
d'un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d'origine du sperme
  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 106
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 107
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 108
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 109  
Section D  
MODÈLE 4 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d'équidés collecté, traité et stocké 
conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et de lots de sperme d'équidés collecté, traité et 
stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1  er octobre 2014 ou avant le 
1 er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d'un centre de stockage de sperme agréé
  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 110
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 111
  
▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 112  
PARTIE 2  
Modèle de certificat sanitaire pour les importations d'ovules et d'embryons  
Section A  
MODÈLE 1 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots d'ovules et d'embryons d'équidés collectés ou 
produits conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédiés par une équipe de collecte ou 
de production d'embryons agréée qui est l'équipe d'origine des ovules ou des embryons
  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 113
  
► (1) M1 ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 114
  
► (1) M1 ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 115
  
► (1) M1 ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 116
  
► (1) M1 ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 117  
Section B  
MODÈLE 2 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots d'ovules et d'embryons d'équidés collectés, 
traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1  er octobre 2014 et expédiés 
après le 31 août 2010 par une équipe de collecte ou de production d'embryons agréée qui est l'équipe d'origine des 
ovules ou des embryons
  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 118
  
► (1) M1 ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 119
  
► (1) M1 ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 120
  
► (1) M1 ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 121
  
► (1) M1 ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 122  
PARTIE 3  
Notes explicatives concernant la certification
  ▼B
 02018R0659 — FR — 11.09.2020 — 005.001 — 123  
ANNEXE IV  
CATÉGORIES D'ÉQUIDÉS MÂLES AUXQUELS LES CONDITIONS 
RELATIVES À L'ARTÉRITE VIRALE ÉQUINE SONT APPLICABLES 
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 15, 
POINT b) ii), DE LA DIRECTIVE 2009/156/CE  
1. L'exigence relative à l'artérite virale équine prévue à l'article 15, point b) ii), 
de la directive 2009/156/CE est applicable aux équidés mâles non castrés à 
l'exception:  
a) des équidés vaccinés contre l'artérite virale équine sous supervision offi ­
cielle au moyen d'un vaccin approuvé par l'autorité compétente conformé ­
ment à l'un des protocoles suivants:  
i) les équidés sont vaccinés pendant un isolement d'au moins 28 jours 
après avoir fait l'objet soit d'une épreuve de neutralisation du virus de 
l'artérite virale équine ayant donné un résultat négatif à une dilution du 
sérum de 1/4 sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 7 jours 
après la mise en isolement, soit d'une épreuve d'isolement du virus 
pratiquée avec un résultat négatif sur une partie aliquote du sperme 
entier collecté au plus tôt 7 jours après la mise en isolement, et ils 
sont maintenus séparés des autres équidés pendant les 21 jours suivant 
la vaccination;  
ii) les équidés sont vaccinés lorsqu'ils sont âgés de 180 à 270 jours, après 
avoir été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l'artérite 
virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 
1/4 ou qui a été pratiquée sur deux échantillons de sang prélevés à au 
moins 14 jours d'intervalle, et qui a révélé des titres d'anticorps stables 
ou en déclin. Les équidés sont séparés de tout autre équidé pendant les 
21 jours qui suivent la vaccination;  
b) des équidés âgés de moins de 180 jours;  
c) des équidés de boucherie envoyés directement à l'abattoir.  
2. L'épreuve est pratiquée et certifiée sous supervision vétérinaire officielle; les 
résultats et la vaccination sont certifiés sous supervision vétérinaire officielle. 
La vaccination est répétée à intervalle régulier selon les instructions du fabri ­
cant.  
Les numéros de lot du vaccin approuvé, les détails de la vaccination et de la 
revaccination et les résultats des épreuves sérologiques ou d'identification de 
l'agent pathogène sont documentés, dans le document d'identification (passe ­
port) lorsqu'il en existe un, et mis à disposition à des fins de certification.  
3. L'accouplement de testage décrit à l'article 12.9.2, point 4 a), du  Code sani ­
taire pour les animaux terrestres  de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) est réputé équivalent à l'épreuve d'isolement du virus visée 
au point 1 a) i) aux fins d'établir l'absence du virus de l'artérite équine dans 
le sperme.  ▼B
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ANNEXE V  
MODÈLES DE DÉCLARATION  
PARTIE 1  
Déclaration du commandant de bord
  
PARTIE 2  
Déclaration du capitaine du navire
  ▼B
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PARTIE 3  
Modèle de manifeste de transbordement
  ▼B