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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour
véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu’aux
lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs
(76/761/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 96)
Modifiée par:
Journal officiel
no page date
►A1 Acte d’adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonc-tion de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu’aux
lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs
(76/761/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 100,vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concer-nent, entre autres, les projecteurs assurant la fonction de feux de routeet/ou de feux de croisement ainsi que les lampes pour ces projecteurs;considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui faitl’objetde la direct ive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérantque, par la direct ive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l’installation des dispositifs d’éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;considérantque, par une procédure d’homologat ion harmonisée sur lesprojecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux decroisement ainsi que sur les lampes de ces projecteurs, chaque Étatmembre est à même de constater le respect des prescriptions communesde construction et d’essais et d’informer les autres États membres de laconstatation faite par l’envoi d’une copie de la fiche d’homologationétablie pour chaque type de ces projecteurs ou lampes; que l’appositiond’une marque d’homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués enconformité avec le type homologué rend inutile un contrôle techniquede ces dispositifs dans les autres États membres;considérant qu’il convient de tenir compte de certaines prescriptionstechniques adoptées par la Commission économique pour l’Europe del’ONU dans son règlementn
o1 (Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant unfaisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou l’un ou l’autrede ces faisceaux) (
5) etson règlementno2 (Prescriptions uniformes
relatives à l’homologation des lampes électriques à incandescence pourprojecteurs émettant un faisceau de croisement asymétrique et un fais-ceau-route, ou l’un ou l’autre de ces faisceaux) (
5) annexés à l’accord du
20 mars 1958 concernant l’adoption de conditions uniformes d’homolo-
(1)J OnoC 76 du 7. 4. 1975, p. 37.
(2)J OnoC 255 du 7. 11. 1975, p. 2.
(3)J OnoL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présentJournal officiel.
(5) Documentde la Commission économique pour l’Europe
E/ECE/324Add. 1 du 24. 3. 1960E/ECE/TRANS/505
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gation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipe-
ments et pièces de véhicules à moteur;
considérantque le rapprochementdes législat ions nat ionales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d’eux sur la base desprescriptions communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l’homologation CEE de tout type
de projecteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux decroisement s’il est conforme aux prescriptions de construction et d’es-sais prévues aux annexes I etVI ett outt ype de lampe élect rique àincandescence pour ces projecteurs s’il est conforme aux prescriptionsde construction et d’essais prévues aux annexes III et VI.
2. L’État membre qui a procédé à l’homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour aut antque cela estnécessaire,la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en colla-boration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cettesurveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d’homologation CEE conforme aux modèles établis à l’annexeVI pour chaque type de projecteur assurant la fonction de feux de routeet/ou de feux de croisement ou de lampe pour ces projecteurs qu’ilshomologuent en vertu de l’article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l’utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre lesprojecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux decroisement et les lampes pour ces projecteurs dont le type a été homo-logué en vertu de l’article 1
er, et d’autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux decroisement et des lampes pour ces projecteurs pour des motifs concer-nant leur construction ou leur fonctionnement, pour autant que ceux-ciportent la marque d’homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux decroisement et des lampes pour ces projecteurs portant la marque d’ho-mologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pas conformes autype homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisantles mot ifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d’un mois, copie des fiches d’ho-mologat ion, dontles modèles figurantaux annexes II etIV, ét abliespour chaque type de projecteur assurant la fonction de feux de routeet /ou de feux de croisementetde lampes pour ces project eurs qu’elleshomologuentou refusentd’homologuer.
Article 5
1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation CEE constate
que plusieurs projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou defeux de croisement ou lampes pour ces projecteurs portant la mêmemarque d’homologation CEE ne sont pas conformes au type qu’il ahomologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de
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la fabrication au type homologué soit assurée. Les autorités compétentesde cet État avisent celles des autres États membres des mesures prisesqui peuvent s’étendre, lorsque la non-conformité est systématique,jusqu’au retrait de l’homologation CEE. Lesdites autorités prennent lesmêmes dispositions si elles sont informées par les autorités compétentesd’un autre État membre de l’existence d’un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s’informent mutuel-
lement, dans le délai d’un mois, du retrait d’une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d’homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d’usage, prise en vertu des dispositionsadoptées en exécution de la présente directive, est motivée de façonprécise. Elle est notifiée à l’intéressé avec l’indication des voies derecours ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres etdes délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un véhicule pour des motifs concernant les projec-teurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisementou les lampes pour ces projecteurs, si ceux-ci portent la marque d’ho-mologation CEE et s’ils sont montés conformément aux prescriptionsfixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l’immatri-
culation, la mise en circulation ou l’usage d’un véhicule pour des motifsconcernant les projecteurs assurant la fonction de feux du route et/ou defeux de croisementou les lampes pour ces project eurs, si ceux-ciportent la marque d’homologation CEE et s’ils sont montés conformé-ment aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails, destracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l’article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les Ét at s membres adopt entetpublientavantle 1
erjuillet1977 les
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et eninformentimmédiat ementla Commission. Ils appliquentces disposi-tions à partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre deprésenter ses observations, de tout projet de dispositions d’ordre légis-latif, réglementaire ou administratif qu’ils envisagent d’adopter dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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Liste des annexes
Annexe I (1) — Prescriptions relatives aux projecteurs pour véhicules à
moteur, assurant la fonction de feux de route et/ou de feux decroisement
Annexe II — Modèle de fiche d’homologation CEEAnnexe III (
1) — Prescriptions relatives aux lampes électriques à incandes-
cence pour projecteurs assurant la fonction de feux de routeet/ou de feux de croisement
Annexe IV — Modèle de fiche d’homologation CEEAnnexe V (
1) — Appendice s1à4 : figures ett ableaux
Annexe VI — Conditions d’homologation CEE et marquage
— Appendice: exemples de marques d’homologation CEE
(1) Les exigences techniques de cette annexe sont analogues à celles des règlements nos1e t2
de la Commission pointdes règlement s nos1 et2 n’a pas de correspondantdans la
présente directive, son numéro est indiqué économique pour l’Europé; en particulier, lessubdivisions en point s sontles mêmes. C’estpourquoi, si un pour mémoire ent reparenthèses.
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ANNEXE I
PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX PROJECTEURS POUR VÉHI-
CULES À MOTEUR ASSURANT LA FONCTION DE FEUX DE ROUTE
ET/OU DE FEUX DE CROISEMENT
(DÉFINITION, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, ÉCLAIREMENT,
CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION, PROJECTEUR-ÉTALON)
1. DÉFINITION1.1.Type de feux
Par type de feux, on entend des feux ne présentant pas entre eux des
différences essentielles, ces différences pouvant porter notamment sur lespoints suivants:
1.1.1. marques de fabrique ou de commerce;1.1.2. caractéristiques du système optique;1.1.3. éléments additionnels susceptibles de modifier les résultats optiques par
réflexion, réfraction ou absorption;
1.1.4. spécialisation pour la circulation à droite ou pour la circulation à gauche
ou possibilité d’utilisation pour les deux sens de circulation;
1.1.5. obtention d’un faisceau de croisement ou d’un faisceau de route ou des
deux faisceaux.
(2.)(3.)(4.)
5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées aux
points 6 et 7.
5.2. Les feux doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les
conditions normales d’utilisation, et en dépit des vibrations auxquelles ilspeuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et qu’ilsconservent les caractéristiques photométriques imposées par la présentedirective.
5.3. Les parties destinées à fixer la lampe au réflecteur doivent être construites
de façon que, même dans l’obscurité, la lampe puisse être fixée sansrisque d’erreur dans sa position appropriée (
1).
5.4. Pour les feux construits de façon à satisfaire à la fois aux exigences des
États membres où la circulation s’effectue à droite et à celles des Étatsmembres où la circulations s’effectue à gauche, l’adaptation à un sens decirculation déterminé peut être obtenue par un réglage initial appropriélors de l’équipementdu véhicule ou par une manœuvre volont aire del’usager. Ce réglage initial ou cette manœuvre volontaire consiste, parexemple, en un calage angulaire déterminé, soit du bloc optique sur levéhicule, soitde la lampe par rapportau bloc opt ique. Dans t ous le cas,seules deux positions de calage différentes, nettement déterminées etrépondant chacune à un sens de circulation (droite ou gauche), doiventêtre possibles et le déplacement non prémédité d’une position à l’autreainsi que l’existence de positions intermédiaires doivent être rendusimpossibles. Lorsque la lampe peut occuper deux positions différentes, lesparties destinées à fixer la lampe au réflecteur doivent être conçues etconstruites de façon que, dans chacune de ses deux positions, la lampe soitfixée avec la même précision que celle exigée pour les feux à un seul sensde circulation.
(1) On estime qu’un dispositif satisfait aux prescriptions de ce point lorsque la mise en
place de la lampe sur le feu peutse faire avec facilit é etque l’engagementdu repèred’orientation dans son encoche peut être réalisé même dans l’obscurité sans erreurd’orientation, la largeur de cette encoche étant parfaitement adéquate. On considèrequ’un dispositif permettant de s’assurer de la mauvaise position de la lampe par unbasculementpercept ible de celle-ci, basculementn’exist antpas lorsque la lampe esten position correcte, répond suffisamment aux prescriptions du point 5.3.
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Consommation en watt Flux lumineux en lumensLa vérification de la conformité aux prescriptions du présent point 5
s’effectue par inspection visuelle et, s’il y a lieu, au moyen d’un montaged’essai.
6. ÉCLAIREMENT
6.1. Les feux doivent être construits de telle façon que le filament-croisement
des lampes adéquat es donne un éclairementnon éblouissantetcependantsuffisant, le filament-route des lampes adéquates donnant de son côté unbon éclairement.
Pour vérifier l’éclairementproduitpar le feu, on se sertd’un écran placé
verticalement à une distance de 2 5 m à l’avantdu project eur (voir appen-
dices 1 et2 de l’annexe V) etperpendiculairementà l’axe de celui-ci etd’une lampe-étalon construite pour une tension nominale de 12 V àampoule lisse et incolore ayant à cette tension les caractéristiquessuivantes:
Filament-croisement 4 0±5% 4 5 0±1 0%
Filament-route 4 5±0% 7 0 0±1 0%
−1 0%
Les dimensions déterminant la position des filaments à l’intérieur de lalampe-étalon sont représentées à la figure de l’appendice 3 de l’annexe V.La lampe-étalon est alimentée sous la tension qui permet d’obtenir le fluxlumineux nominal.
6.2. Le faisceau de croisementdoitproduire, sur l’écran, une coupure suffi-
samment nette pour permettre un réglage à l’aide de cette coupure. Ducôté opposé au sens de la circulation pour lequel le feu est prévu, lacoupure doit être horizontale ou située dans un angle de 15 °au-dessus de
cette horizontale.
Le feu est orienté de telle façon que:
— pour les feux devant satisfaire aux exigences de la circulation à droite,
la coupure sur la moitié gauche de l’écran (
1) soithorizont ale etpour
les feux devant satisfaire aux exigences de la circulation à gauche, lacoupure sur la moitié droite de l’écran soit horizontale,
— cette partie horizontale de la coupure se trouve, sur l’écran, à 25 cm
au-dessous de la trace du plan horizontal passant par le centre focal dufeu (voir appendices 1 et2 de l’annexe V),
— l’écran soitdisposé comme indiqué aux appendices 1 et2 de l’annexe
V(
2).
Réglé de cette façon, le projecteur doit satisfaire aux conditions énoncées
aux point s 6.3 et6.4 s’il estdest iné à donner un faisceau de croisementetun faisceau de route, et aux seules conditions énoncées au point 6.3 si sonhomologation n’est demandée que pour un faisceau-croisement (
3).
Dans le cas où un projecteur, réglé de la façon indiquée ci-dessus, ne
répond pas aux conditions énoncées aux points 6.3 et 6.4, il est permis dechanger le réglage de ce feu pourvu que l’on ne déplace pas latéralementde plus d’un degré (= 440 mm) vers la droite ou vers la gauche l’axe dufaisceau ou le pointde croisementdéfini dans les appendices 1 et2 del’annexe V (
4). Pour faciliter le réglage à l’aide de la coupure, on peut
cacher partiellement le feu afin que la coupure soit plus nette.
(1) L’écran de réglage doit être de largeur suffisante pour permettre l’examen de la
coupure sur une étendue de 5 °au moins de chaque côté de la ligne vv (voir appen-
dices 1 et2 de l’annexe V).
(2) Dans le cas d’un feu destiné à satisfaire aux prescriptions de la présente directive, si
pour le seul faisceau de croisement, l’axe focal diffère sensiblement de la directiongénérale du faisceau lumineux, le réglage latéral se fait de façon à satisfaire aumieux aux exigences imposées pour les éclairements aux points 75 et 50.
(
3) Un tel feu de croisement peut comporter un faisceau de route pour lequel il n’est pas
prescritde spécificat ions.
(4) La limite de déréglage de 1 °vers la droite ou vers la gauche n’est pas incompatible
avec un déréglage vertical. Ce dernier est seulement limité par les conditions fixéesau point6.4.
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Pointde l’écran de mesure
Spécialisation pour la
circulation à droiteSpécialisation pour la
circulation à gaucheÉclairementexigé, en luxSi le feu est destiné à donner uniquement un faisceau de route, il est réglé
de t elle façon que la région d’éclairementmaximal soitcent rée sur lepoint de croisement des lignes hh et vv. Un tel projecteur doit satisfaireseulementaux condit ions énoncées au point6.4.
6.3. L’éclairementproduitsur l’écran par le faisceau de croisementdoit
répondre aux prescriptions du tableau suivant:
PointB 50 L PointB 50 R ≤0,3
PointB 75 R PointB 75 L ≥6,0
PointB 50 R PointB 50 L ≥6,0
PointB 25 L PointB 25 R ≥1,5
PointB 25 R PointB 25 L ≥1,5
Toutpointdans la zone III ≤0,7
Toutpointdans la zone IV ≥2,0
Toutpointdans la zone I ≤20,0
étant précisé que, si le flux de la lampe-étalon utilisée pour la mesure
diffère de 450 lumens, les mesures brutes doivent être corrigées propor-t ionnellementau rapportdes flux.
En aucune des zones I, II, III et IV, il ne doit exister de variations latérales
nuisibles à une bonne visibilité.
Les feux devant satisfaire aux exigences de la circulation à droite et à
celles de la circulation à gauche doivent satisfaire pour chacune des deuxpositions de calage du bloc optique ou de la lampe aux conditions indi-quées ci-dessus pour le sens de circulation correspondant à la position decalage considérée.
6.4. La mesure de l’éclairementproduitsur l’écran par le faisceau de rout e
s’effectue avec un réglage du feu identique à celui utilisé pour les mesuresdéfinies au point6.3 ou, s’il s’agitd’un project eur donnantuniquementunfaisceau de rout e, conformémentau dernier alinéa du point6.2.
L’éclairementproduitsur l’écran par le faisceau de rout e doitrépondre
aux prescriptions suivantes:
le pointde croisementH des lignes hh etvv doitse t rouver à l’int érieur de
l’isolux correspondant à 90 % de l’éclairement maximal. Cette valeurmaximale ne doitpas êt re inférieure à 32 lux;
en partant du point H horizontalement vers la droite et vers la gauche,
l’éclairementdoitêt re au moins égal à 16 lux jusqu’à une dist ance de1 125 mm etau moins égal à 4 lux jusqu’à une dist ance de 2 250 mm. Sile flux de la lampe-étalon utilisé pour la mesure diffère de 700 lumens, lesmesures brutes doivent être corrigées proportionnellement au rapport desflux.
6.5. Les éclairements sur l’écran mentionnés aux points 6.3 et 6.4 sont mesurés
aumoyen d’une cellule photo-électrique de surface utile comprise à l’inté-rieurd’un carré de 65 mm de côté.
(7.)
8. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout projecteur portant une marque d’homologation CEE doit être
conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photométriquesindiquées ci-dessus.
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(9.)
10. PROJECTEUR-ÉTALON (1)
10.1. Par un projecteur-étalon, on entend un projecteur:
— satisfaisant aux conditions d’homologation mentionnées ci-dessus,
— ayant un diamètre effectif au moins égal à 160 mm,— donnant avec une lampe-étalon, aux divers points et dans les diverses
régions prévues au point6.3, des éclairement s:
— au plus égaux à 90 % des limites maximales,
— au moins égaux à 120 % des limites minimales,
telles qu’elles sont définies au tableau du point 6.3.
(11.)(12.)
(1) Voir Annexe III point10.
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ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE D’HOMOLOGATION CEE
(Formatmaximal: A 4, 210 × 297 mm)

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Filament-route Filament-croisementANNEXE III
PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX LAMPES ÉLECTRIQUES À
INCANDESCENCE POUR PROJECTEURS ASSURANT LA FONCTION
DE FEUX DE ROUTE ET/OU DE FEUX DE CROISEMENT
(DÉFINITION, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, VALEURS NOMI-
NALES, EXÉCUTION, VALEURS DE LA PUISSANCE ET DU FLUXLUMINEUX, COULEUR, CONTROLE DE LA QUALITÉ OPTIQUE,REMARQUE SUR LA COULEUR, CONFORMITÉ DE LA PRODUC-
TION)
1. DÉFINITION1.1.Type de lampes
Par type de lampes, on entend des lampes présentant entre elles des
différences essentielles, ces différences pouvant porter notamment sur lespoints suivants:
1.1.1. marques de fabrique ou de commerce,1.1.2. tensions nominales,1.1.3. puissances nominales,1.1.4. formes d’un ou plusieurs filaments,1.1.5. couleur des ampoules,1.1.6. présentation des ampoules, modifiant les résultats optiques.(2.)(3.)(4.)
5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications photométriques
indiquées au point8.
5.2. Toutes les mesures s’effectuent à la tension d’essai (
1), les lampes étant
allumées dans les conditions définies au point 8.
5.3. Les lampes doivent être conçues et construites de telle façon que leur bon
fonctionnement reste assuré dans les conditions normales d’utilisation. Enoutre, les lampes ne doivent présenter aucun défaut de construction oud’exécution.
6. VALEURS NOMINALES
Les valeurs de la tension nominale sont: 6, 12 et 24 volts.Les valeurs de la puissance nominale sont:
45 warts 40 watts Pour 6 et12 Volt s
55 watts 50 watts Pour 24 Volts
7. EXÉCUTION
7.1. Les ampoules des lampes ne doivent pas présenter de stries ou de taches
ayant une influence défavorable sur leur bon fonctionnement. Aucunrayon émis par le filament -croisementetréfléchi par les parois de l’am-poule ne doit recontrer l’axe de la lampe à moins de 6 mm en arrière (côtéculot) de la première spire du filament-croisement.
7.2. Les lampes doivent être munies d’un culot du type normalisé conforme
aux indications de la figure de l’appendice 4 de l’annexe V.
(1) La tension d’essai est fixée comme suit:
Pour une tension nominale de 6 V, la tension d’essai est de 6,0 V.Pour une tension nominale de 12 V, la tension d’essai est de 12,0 V.Pour une tension nominale de 24 V, la tension d’essai est de 24,0 V.
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Puissance nominale en
wattFlux lumineux en lumens
Tension
d’essai Filament Filament-croisement Filament-route
croisement route minimum maximum minimum maximum7.3. La position et la forme des filaments et de la coupelle à l’intérieur de la
lampe ainsi que leurs dimensions doivent être conformes aux indicationsde la figure de l’appendice 3 de l’annexe V.
7.4. Le culotdoitêt re robust e etsolidementfixé sur l’ampoule.
La vérification de la conformité aux prescriptions du présent point 7
s’effectue par inspection visuelle, par contrôle des dimensions et, s’il y alieu, au moyen d’un montage d’essai. Le contrôle des dimensions prévu aupoint 7.3 s’effectue, les lampes étant alimentées à leur tension d’essai et,s’il y a lieu, au moyen d’un système de projection.
8. VALEURS DE LA PUISSANCE ET DU FLUX LUMINEUX
La puissance de chacun des filaments ne doit pas dépasser de plus de 10
% la puissance nominale. Les flux lumineux doivent rester dans les limitessuivantes:
6,0
12,0 40 45 400 550 600 non
24,0 50 55précisé
Le contrôle est effectué, la lampe étant placée en position normale d’em-
ploi et étant alimentée à sa tension d’essai après avoir été allumée pendantune heure dans ces mêmes conditions.
9. COULEUR
Les ampoules des lampes doivent être incolores ou jaune sélectif. Dans ce
dernier cas, la longueur d’onde dominante de la lumière émise doit sesituer entre 575 et 585 nm (nanomètres), le facteur de pureté doit êtrecompris entre 0,90 et 0,98 et le facteur de transmission doit être au moinségal à 0,78 (
1),
les déterminations étant faites pour la lumière émise par un filament de lampeélectrique à une température de couleur de 2 800 K et sur un fragment d’ampouled’une lampe ayant fonctionné à sa tension d’essai pendant 48 heures dans unprojecteur.
10. CONTRÔLE DE LA QUALITÉ OPTIQUE
L’échantillon qui se rapproche le plus des conditions prescrites pour la
lampe-étalon est essayé dans un feu-étalon (
2) etl’on vérifie que l’en-
semble constitué par le feu-étalon et la lampe essayée satisfait auxprescriptions d’homologation pour les projecteurs.
11. REMARQUE SUR LA COULEUR
L’homologation CEE est accordée si la couleur de la lumière émise
répond aux prescript ions figurantau point3.13 de l’annexe I de ladirective 76/756/CEE.
12. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Toute lampe portant une marque d’homologation CEE doit être conforme
au type homologué et satisfaire aux conditions photométriques ci-dessus.
(13.)(14.)
(1) Ces spécifications correspondent aux coordonnées trichromatiques suivantes:
JAUNE SELECTIF: Limite vers le rouge y ≥0,138 +0,580x
Limite vers le vert y ≤1,29x − 0,100
Limite vers le blanc y ≥−x + 0,966
Limite vers la valeur spectrale y ≤−x + 0,992
(2) Voir annexe I point10.
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ANNEXE IV
MODÈLE DE FICHE D’HOMOLIGATION CEE
(Formatmaximal: A 4, 210 × 297 mm)

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ANNEXE V
Appendice 1
ÉCRAN DE MESURE
SPÉCIALISATION POUR LA CIRCULATION À DROITE
h-h: trace du plan horizontal
v-v: trace du plan verticalpassantpar le cent re focal du feu
Cotes en mm
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Appendice 2
ÉCRAN DE MESURE
SPÉCIALISATION POUR LA CIRCULATION À GAUCHE
h-h: trace du plan horizontal
v-v: trace du plan verticalpassantpar le cent re focal du feu
Cotes en mm
1976L0761 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 16
▼B
Appendice 3
LAMPE À DEUX FILAMENTS: ÉLÉMENTS INTÉRIEURS
1.Figure
Légende
I. Axe de la lampe
II. Axe du filament-croisement
III. Plan passant par l’axe de la lampe et perpendiculaire au plan médian de l’ailette d’orientation du plan de référence 1
IV. Axe du filament-route
V. Spire extrême du filament-route
VI. Première spire brillante du filament-croisement
VII. Le plan passant par l’axe du filament-route ne doit pas être parallèle au plan h-h ni au plan z-z
VIII. Distance e au plan de référence
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▼B
Tolérances (en mm ou en degrés)
CotesValeurs nominales (en
mm ou en degrés)Lampe-étalonLampe de fabrication
courante2.Tableau
a 0,6 ± 0,15 ± 0,35
b 0,2 ± 0,15 ± 0,35
c 0,5 ± 0,15 ± 0,30
d 0 ± 0,3 ± 0,5
e 28,5 (1) ± 0,15 ± 0,35
f 1,8 (2) ± 0,2 ± 0,4
g 0 ± 0,3 ± 0,5
lc 5,5 ± 0,5 ± 1,5
β 0° ±0°30/prime1 ±1°30/prime1
γ 15° ±0°30/prime1 ±1°30/prime1
Q-Q/prime1 3/4(lc+f)
(1) 28,8 pour les lampes de 24 V
(2) 2,2 pour les lampes de 24 V
3.Notes
1. L’axe de la lampe estla perpendiculaire au plan de référence 1 (voir figure de
l’appendice 4) élevée à l’intersection de ce plan et de l’axe du cylindre decentrage correspondant.
2. Le dessin n’est pas impératif en ce qui concerne la construction de la coupelle
etdes filament s.
3. La valeur fixée pour la cote Q-Q /prime1s’applique exclusivementà la lampe-ét alon
qui est utilisée pour l’essai d’homologation CEE d’un projecteur; les dimen-sions de la coupelle doivent être telles que les points Q /prime1se trouvent à
l’intérieur du bord de la coupelle.
4. Les tolérances indiquées se rapportent au contrôle exigé pour l’homologation
CEE d’un type de lampe.
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Appendice 4
LAMPES À DEUX FILAMENTS: COTES D’INTERCHANGEABILITÉ
1.Figure

1976L0761 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 19
▼B
Légende
IX. Ailette d’orientation pour le plan de référence 2
X. Ailette d’orientation pour le plan de référence 1
XI. Filament-croisement
XII. Filament-route
XIII. Coupelle
XIV. Lame de contact pour la masse
XV. Fenêtre
XVI. Lame de contact pour le feu de route
XVII. Lame de contact pour le feu de croisement
XVIII. Plan de référence 1
XIX. Plan de référence 2
XX. Coupe m-m’
XXI. Coupe n-n’
XXII, XXIII. Détails
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▼B
2.Tableau
3.Notes
1. Les cotes ci-dessus correspondent aux normes CEI (publications CEI, feuilles
7004-95-1, 7004-95A-1 et 7004-95B-1), adoptées par la Commission électro-technique internationale.
2. Seules figurentsur le dessin etsontimpérat ives, les cot es d’encombrementet
d’interchangeabilité.
3. La constitution interne de la lampe et les cotes correspondantes sont l’objet de
la figure de l’appendice 3.
4. La part ie du culotmarquée ne doitdonner naissance, par réflexion de la
lumière issue du filament-croissement, à aucun rayon parasite ascendant,lorsque la lampe est en position normale de fonctionnement sur le véhicule.
5. Le diamètre de chaque cylindre de centrage se mesure dans tout plan de
section droite situé à moins de 0,5 mm du plan de référence correspondant aucylindre considéré.
6. L’excentricité relative (écart entre les axes) des deux cylindres de centrage ne
doitpas dépasser 0,05 mm.
7. La distance S, distance entre les deux plans de référence (4,7 mm), est
affectée d’une tolérance qui comprend l’erreur admissible sur le parallélismede ces deux plans.
8. Les deux ailettes d’orientation (IX et X) doivent pouvoir entrer simultanément
dans un calibre d’ouverture de 3,1 mm maximum.
9. Les lames de cont act(XIV, XVI, etXVII) doiventêt re disposées dans l’ordre
indiqué ci-dessus. Leur position par rapport aux ailettes d’orientation du culotdoitêt re celle indiquée sur la figure ou décalée de 180 °par rapportà celle-ci
avec une approximation de ± 20 °dans les deux cas. La fenêtre (XV) et la
lame de cont actcroisement(XVII) doiventse faire face, de partetd’aut re del’axe de la lampe.
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▼B
ANNEXE VI
CONDITIONS D’HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D’HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d’homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. La demande estaccompagnée:1.2.1. pour chaque type de projecteur assurant la fonction de feux de route
et/ou de feux de croisement:
1.2.1.1. de l’indication précisant si le feu est destiné à l’obtention à la fois d’un
faisceau de croisementetd’un faisceau de rout e ou de l’un des deuxfaisceaux seulement; lorsqu’il s’agit d’un feu destiné à l’obtention d’unfaisceau de croisement, de l’indication précisant si le feu est construitpour les deux sens de circulation ou pour la circulation à gauche ou àdroite seulement;
1.2.1.2. d’une description technique succincte;1.2.1.3. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l’identification du type et représentant le feu vu de face, avec, s’il y alieu, le détail des stries de la glace, et en coupe transversale.
Les dessins doivent montrer la position prévue pour la marque d’homo-
logation, notamment le numéro d’homologation et l’indicatif (les indica-tifs) de catégorie par rapport au rectangle de la marque d’homologation;
1.2.1.4. de deux échantillons;1.2.2. pour chaque type de lampe:1.2.2.1. d’une description technique succincte;1.2.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l’identification du type et représentant à l’échelle 2:1l a lampe entière,
sa coupelle-écran étant, d’une part, vue de face et, d’autre part, vue decôté.
Les dessins doivent montrer la position prévue pour la marque d’homo-
logation, notamment le numéro d’homologation et l’indicatif (les indica-tifs) de catégorie par rapport au rectangle de la marque d’homologation;
1.2.2.3. lorsqu’il s’agitde lampes à ampoule incolore: de cinq échant illons,
lorsqu’il s’agitde lampes à ampoule colorée: d’un échant illon à ampoulecolorée etde cinq échant illons à ampoule incolore ne différantdu t ypeprésenté que par l’absence de coloration du verre. Lorsqu’il s’agit d’untype de lampe ne différant que par la couleur d’un type incolore ayantantérieurement satisfait aux essais des point s4à8d e l’annexe III, il
suffit de présenter un échantillon à ampoule colorée pour subir les seulsessais du point9 de l’annexe III.
2. INSCRIPTIONS2.1.Projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de
croisement
2.1.1. Les échantillons d’un type de projecteur assurant la fonction de feu de
route et/ou de feu de croisement présentés à l’homologation CEEdoiventport er la marque de fabrique ou de commerce du demandeur.
2.1.2. Chaque projecteur doit comporter, à la fois sur la glace et sur le corps
principal, un emplacementde grandeur suffisant e pour la marque d’ho-mologation CEE. Si la glace ne peut être séparée du corps principal dufeu, il suffitd’un emplacementsur la glace.
L’emplacementpour la marque d’homologat ion CEE doitcorrespondre
à celui qui estindiqué sur les dessins ment ionnés au point1.2.1.3.
2.1.3. Dans le cas de feux construits de façon à satisfaire aux exigences d’un
seul sens de circulat ion (soità droit e, soità gauche), il doiten out refigurer, d’une façon indélébile, sur la glace avant, les limites de la zonequi peut éventuellement être masquée pour éviter la gêne aux usagersd’un État membre où le sens de circulation est opposé. Toutefois,lorsque par construction cette zone est directement identifiable, cettedélimitation n’est pas nécessaire.
2.1.4. Dans le cas de feux construits de façon à satisfaire à la fois aux
exigences des États membres où la circulation s’effectue à droite et àcelles des États membres où la circulation s’effectue à gauche, les deux
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▼B
positions de calage du bloc optique sur le véhicule ou de la lampe sur le
réflecteur doivent être indiquées l’une par l’association des lettresmajuscules R et D, l’autre par l’association des lettres majuscules L etG.
2.2.Lampes pour projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou
de feux de croisement
2.2.1. Les échantillons d’un type de lampe pour projecteurs assurant la fonc-
tion de feux de route et/ou de feux de croisement présentés à l’homolo-gation CEE doivent porter la marque de fabrique ou de commerce dudemandeur.
2.2.2. Chaque lampe doitcomport er un emplacementde grandeur suffisant e
pour la marque d’homologation CEE. L’emplacement pour la marqued’homologation CEE doit correspondre à celui qui est indiqué sur lesdessins mentionnés au point 1.2.2.2.
2.2.3. Les lampes doivent porter au moins l’indication de la tension nominale
en volt et l’indication de la puissance nominale en watt du filament-route, suivie de celle de la puissance nominale en watt du filament-croisement.
2.3. Les marques et inscriptions doivent être nettement lisibles et indélébiles.
3. HOMOLOGATION CEE
3.1. Lorsque tous les échantillons, présentés conformément au point 1, satis-
font aux dispositions des points 5 et 6 de l’annexe I pour les feux et 5, 6,7, 8, 9, 10 et11 de l’annexe III pour les lampes, l’homologat ion CEE estaccordée et un numéro d’homologation est attribué.
3.2. Ce numéro n’est plus attribué à un autre type de feu ou lampe sauf en
cas d’extension de l’homologation CEE à un autre type de feu ou lampen’en différantque par la couleur de la lumière émise.
3.3. Lorsque l’homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d’éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un projecteur assu-rant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement et d’autresfeux, une marque d’homologation CEE unique peut être accordée àcondition que le projecteur corresponde aux prescriptions de la présentedirective et que chacun des autres feux faisant partie du type de dispo-sitif d’éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel l’homologa-tion CEE est demandée corresponde à la directive particulière qui lui estapplicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout projecteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de
croisement ou lampe pour ces projecteurs conforme à un type homo-logué en application de la présente directive doit porter une marqued’homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée
la lettre «e», suivie d’un numéro ou du groupe de lettres distinctif del’Ét atmembre ayantdélivré l’homologat ion:
1 pour l’Allemagne
2 pour la France3 pour l’Italie4 pour les Pays-Bas6 pour la Belgique
11 pour le Royaume-Uni13 pour le Luxembourg
DK pour le Danemark
IRL pour l’Irlande
▼
A1 E pour la Grèce
▼B
etd’un numéro d’homologat ion CEE qui correspond au numéro de la fiche
d’homologation CEE établie pour le type de projecteur ou lampe. Pour un typede projecteur, ce numéro est placé au-dessous du rectangle et, pour un type delampe, à proximité du rectangle.
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▼B
4.3. Pour les projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux
de croisement, la marque d’homologation CEE est complétée par lessymboles additionnels suivants:
4.3.1. une flèche horizontale placée au-dessous du rectangle et dirigée vers la
droite d’un observateur regardant le feu de face, c’est-à-dire vers le côtéde la route où s’effectue la circulation, sur les projecteurs satisfaisantseulementaux exigences de la circulat ion à gauche;
4.3.2. une flèche horizontale placée au-dessous du rectangle et comportant
deux pointes dirigées l’une vers la gauche, l’autre vers la droite, sur lesprojecteurs satisfaisant, par modification volontaire du calage du blocoptique ou de la lampe, aux exigences des deux sens de circulation;
4.3.3. la lettre «C» placée au-dessus du rectangle, sur les projecteurs satisfai-
sant aux prescriptions de la présente directive pour le seul faisceau decroisement,
4.3.4. la lettre «R» placée au-dessus du rectangle, sur les projecteurs satisfai-
sant aux prescriptions de la présente directive pour le seul faisceau deroute;
4.3.5. le groupe de lettres «CR» placé au-dessus du rectangle, sur les projec-
teurs satisfaisant aux prescriptions de la présente directive, tant pour lefaisceau de croisementque pour le faisceau de rout e.
4.4. La marque d’homologation CEE et les symboles additionnels doivent
être apposés de telle façon qu’ils soient indélébiles et bien lisibles. Dansle cas d’un feu, ils doiventêt re apposés sur la glace ou sur l’une desglaces de manière telle qu’ils restent lisibles lorsque le feu est monté surle véhicule.
4.5. Des exemples de marques d’homologation complétées par les symboles
additionnels sont donnés en appendice.
4.6. Dans le cas de l’attribution d’un numéro d’homologation unique prévu
au point 3.3 pour un type de dispositif d’éclairage et de signalisationlumineuse comprenantun project eur assurantla fonct ion de feux deroute et/ou de feux de croisement et d’autres feux, une seule marqued’homologation CEE peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie d’un
numéro ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayantdélivré l’homologation,
— un numéro d’homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au
titre desquelles l’homologation CEE a été délivrée.
4.7. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescritespour les marquages individuels par les directives au titre desquellesl’homologation CEE a été délivrée.
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▼B
Appendice
EXEMPLES DE MARQUES D’HOMOLOGATION CEE
Figure 1
Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un projecteur pour lequel
l’homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471.
Note:
Les projecteurs satisfaisant à l’annexe I doivent porter, en outre:— le groupe de lettres CR, s’ils satisfont à l’annexe I tant pour le faisceau de croisement que
pour le faisceau de route (voir figures 2, 3 et 4);
— la lettre R, s’ils satisfont à l’annexe I pour le seul faisceau de route (voir figure 8).De plus, si les projecteurs sont construits pour la circulation à gauche ou, moyennant une
modification volontaire du calage du bloc optique ou de la lampe, pour les deux sens decirculation, ils doivent porter une flèche horizontale terminée, dans le premier cas, par une pointedirigée vers la droit e (voir figures 3 et7), etdans le second cas, par deux point es dirigées l’unevers la droite, l’autre vers la gauche (voir figures 4 et 5).
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Figure 2
Identification d’un projecteur satisfaisant à l’annexe I tant pour le faisceau de croisement que
pour le faisceau de route et construit pour la seule circulation à droite.
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▼B
Figure 3
Identification d’un projecteur satisfaisant à l’annexe I tantpour le faisceau de croisementque pour le faisceau deroute et construit pour la seule circulation à gauche.
Figure 4
Identification d’un projecteur satisfaisant à l’annexe I tantpour le faisceau de croisementque pour le faisceau deroute et construit pour les deux sens de circulationmoyennant une modification volontaire du calage du blocoptique ou de la lampe.
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Figure 5
Identification d’un projecteur satisfaisant à l’annexe Ipour le seul faisceau de croisementetconst ruitpour lesdeux sens de circulation.
Figure 6
Identification d’un projecteur satisfaisant à l’annexe Ipour le seul faisceau de croisementetconst ruitpour laseule circulation à droite.
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Figure 7
Identification d’un projecteur satisfaisant à l’annexe Ipour le seul faisceau de croisementetconst ruitpour laseule circulation à gauche.
Figure 8
Identification d’un projecteur satisfaisant à l’annexe Ipour le seul faisceau de route.