2001D0651 — FR — 23.08.2002 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 21 août 2001
établissantl'écart type,danslesmêmesconditionsdefabrication, delateneurenmatières grasses
du beurre importé en provenance de Nouvelle-Zélande conformément à l'article 5 du règlement(CE) n
o1374/98 de la Commission portant modalités d'application du régime d'importation et
portantouverturedescontingentstarifairesdanslesecteurdulaitetdesproduitslaitiers,etabro-
geant la décision 2000/432/CE
[notifiée sous le numéro C(2001) 2175]
(2001/651/CE)
(JO L 229 du 25.8.2001, p. 24)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2002/667/CE de la Commission du 13 août2002 L 227 51 23.8.2002
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 21 août 2001
établissant l'écart type, dans les mêmes conditions de fabrication,
de la teneur en matières grasses du beurre importé en provenancede Nouvelle-Zélande conformément à l'article 5 du règlement (CE)n
o1374/98 de la Commission portant modalités d'application du
régime d'importation et portant ouverture des contingents tari-
faires dans le secteur du lait et des produits laitiers, et abrogeant
la décision 2000/432/CE
[notifiée sous le numéro C(2001) 2175]
(2001/651/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement(CE) no1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant
organisation commune des marchés dans le secteur du lait et desproduits laitiers (
1), modifié en dernier lieu par le règlement(CE) no
1670/2000 (2),
vu le règlement(CE) no1374/98 de la Commission du 29 juin 1998
portant modalités d'application du régime d'importation et portant
ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et desproduits laitiers (
3), modifié en dernier lieu par le règlement(CE) no
594/2001 (4), et notamment son article 9, paragraphe 9,
considérantce qui suit :
(1) L'annexe XI du règlement(CE) no1374/98 établit une procédure
relative à la vérification de la teneur en matières grasses dubeurre néo-zélandais présenté en vue de sa mise en libre pratiquedans la Communauté au titre du contingent ouvert dans le cadredu régime d'accès courant, spécifié sous le numéro d'ordre 35 àl'annexe I du règlement susmentionné. Cette procédure est
fondée sur des critères statistiques. Un de ses éléments essentiels
repose sur l'écart type, dans les mêmes conditions de fabrication,de la teneur en matières grasses du beurre fabriqué selon uncahier des charges précis dans une usine de fabrication donnée.L'écart type est connu à l'avance par les autorités de contrôle des
États membres dans lesquels la déclaration de mise en libre
pratique dans la Communauté est présentée.
(2) La «Food Assurance Authority» du ministère de l'agriculture etdes forêts de Nouvelle-Zélande («MAF Food») a notifié à laCommission, par lettre datée du 1
erjuin 2000, l'écartt ype de la
teneur en matières grasses dans les mêmes conditions de fabrica-
tion pour chaque cahier des charges défini par l'acheteur,appliqué dans six usines de fabrication, conformément à l'article28, paragraphe 1, pointe), du règlement(CE) n
o1374/98. Sur la
base de l'article 9, paragraphe 9, de ce même règlement, l'écart
type dans les mêmes conditions de fabrication a été approuvé
par la décision 2000/432/CE de la Commission (5).
(3) Par lettre datée du 29 septembre 2000, la «Food AssuranceAuthority» du ministère de l'agriculture et des forêts de
Nouvelle-Zélande («MAF Food») a notifié à la Commission un
nouvel écart type de la teneur en matières grasses dans lesmêmes conditions de fabrication pour chaque cahier des chargesdéfini par l'acheteur, appliqué dans cinq usines de fabrication,conformémentà l'art icle 28, paragraphe 1, pointe), du règlement(CE) n
o1374/98. La méthode de calcul utilisée pour déterminer2001D0651 — FR — 23.08.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10.
(3) JO L 185 du 30.6.1998, p. 21.
(4) JO L 88 du 20.3.2001, p. 7.
(5) JO L 170 du 11.7.2000, p. 16.
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l'écart type dans les mêmes conditions de fabrication pour
chaque cahier des charges défini par l'acheteur a été réexaminée,car un élément essentiel de cet écart type n'avait pas été pris en
considération. De plus, une des six usines de fabrication
mentionnées ne produit plus de beurre dans le cadre du régimed'accès courant. Les nouveaux chiffres ont fait l'objet de vérifi-cations, puis de discussions avec les autorités néo-zélandaises,qui ontfinalementconfirmé les chiffres précédemmentnot ifiés,
par lettre datée du 20 juillet 2001.
(4) En application de l'article 9, paragraphe 9, du règlement (CE) no
1374/98, il y a lieu d'approuver et de communiquer aux États
membres les nouveaux écarts types notifiés et de fixer la date
de leur entrée en vigueur le 22 août 2001. Par souci de clarté,
il convientégalementd'abroger la décision 2000/432/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les écarts types de la teneur en matières grasses du beurre dans les
mêmes conditions de fabrication, notifiés à la Commission par la«MAF Food» de Nouvelle-Zélande, par lettre datée du 29 septembre2000, eténumérés à l'annexe de la présent e décision sontapprouvés.Ils s'appliquent aux importations de beurre pour lesquelles des certifi-
cats IMA 1 sont délivrés à partir du 22 août 2001.
Article 2
La décision 2000/432/CE estabrogée.Elle reste applicable aux importations de beurre pour lesquelles des
certificats IMA 1 ont été délivrés avant le 22 août 2001.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2001D0651 — FR — 23.08.2002 — 001.001 — 3
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ANNEXE
Écarts types dans les mêmes conditions de fabrication de la teneur en
matières grasses du beurre fabriqué en Nouvelle-Zélande et destiné à être
mis en libre pratique dans la Communauté européenne au titre du contin-
gent ouvert dans le cadre du régime d'accès courant sous le numéro de
contingent 09.4589 de l'annexe III.A du règlement (CE) no2535/2001
Nom de l'usineNuméro d'enre-
gistrement de
l'usineNuméro du
cahier des
chargesÉcartt ype dans
les mêmes condi-
tions de fabrica-
tion
12 3 4
NZMP Ltd Whangarei 7172 0905 0,160
NZMP Ltd Te Awamutu 5572 0081 0,175
0084 0,173
NZMP Ltd Takaka 4672 0081 0,172
0084 0,172
Westland Cooperative
Dairy Co. Ltd143 0081 0,170
0084 0,170
NZMP Ltd Hawera 4772 0081 0,175
0084 0,1752001D0651 — FR — 23.08.2002 — 001.001 — 4