1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 1
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►BDIRECTIVE98/18/CE DU CONSEIL
du 17 mars 1998
établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
(JO L 144 du 15.5.1998, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 2002/25/CE de la Commission du 5 mars 2002 L 98 1 15.4.2002
►M2Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5
novembre 2002L 324 53 29.11.2002
►M3Directive 2003/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril
2003L 123 18 17.5.2003
►M4Directive 2003/75/CE de la Commission du 29 juillet 2003 L 190 6 30.7.2003
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DIRECTIVE98/18/CE DU CONSEIL
du 17 mars 1998
établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à
passagers
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 84 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du
traité(3),
(1)considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de la politiquecommune en matière de transports, d'arrêter des mesures supplé-mentaires pour accroître la sécurité des transports maritimes;
(2)considérant que la Communauté est gravement préoccupée parles récents sinistres maritimes dans lesquels ont été impliqués
des navires à passagers et qui se sont soldés par de lourdes
pertes en vies humaines; que les personnes qui utilisent desnavires à passagers et des engins à passagers à grande vitessedans la Communauté sont en droit d'attendre et de compter surun niveau adéquat de sécurité à bord;
(3)considérant que les équipements de travail et les équipements deprotection individuelle des travailleurs ne sont pas couverts par
la présente directive, du fait que les dispositions de la directive
89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise enœuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécu-rité et de la santé des travailleurs au travail(
4) et les dispositions
pertinentes de ses différentes directives pertinentes s'appliquent à
l'utilisation de ces équipements sur les navires à passagers effec-
tuant des voyages nationaux;
(4)considérant que le règlement (CEE) no4055/86(5) a déjà libéra-
lisé la prestation des services de transport maritime de passagersentre États membres; que l'application du principe de la libreprestation de services au transport maritime entre les Étatsmembres (cabotage maritime), prévue par le règlement (CEE)
n
o3577/92(6), sera achevée au cours des prochaines années
dans la Communauté;
(5)considérant que, pour atteindre un niveau de sécurité élevé etpour supprimer les obstacles aux échanges, il est nécessaire defixer des normes de sécurité harmonisées à un niveau appropriépour les navires et engins à passagers qui effectuent des voyagesnationaux; que des normes applicables aux navires effectuant desvoyages internationaux sont en cours d'élaboration à l'Organisa-
tion maritime internationale (OMI); que la présente directive
établit des procédures de demande d'intervention de l'OMI envue d'aligner les normes applicables aux voyages internationauxsur les normes définies par la présente directive;
(6)considérant que, comme l'a proposé la Commission dans sacommunication intitulée «Pour une politique commune de lasécurité maritime», le Conseil, dans sa résolution du 8 juin1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 2
(1) JO C 238 du 16.8.1996, p. 1.
(2) JO C 212 du 22.7.1996, p. 21.
(3) Avis du Parlement européen du 5 septembre 1996 (JO C 277 du 23.9.1996,
p. 19), position commune du Conseil du 17 juin 1997 (JO C 293 du26.9.1997, p. 1) et décision du Parlement européen du 6 novembre 1997
(JO C 358 du 24.11.1997, p. 27).
(
4) JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.
(5) JO L 378 du 31.12.1986, p. 1.
(6) JO L 364 du 12.12.1992, p. 7.
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1993 sur une politique commune de la sécurité maritime(1), et le
Parlement européen, notamment dans sa résolution du 27 octobre1994 sur la sécurité en mer(
2), ont demandé instamment à la
Commission de soumettre dès que possible des propositions
formelles concernant les règles de sécurité applicables auxnavires à passagers lorsqu'ils effectuent des voyages nationaux;
(7)considérant que, compte tenu notamment de l'importance dutransport maritime de passagers pour la marché intérieur, l'action
au niveau communautaire constitue le seul moyen possible d'ins-
taurer un niveau de sécurité commun pour les navires dans laCommunauté;
(8)considérant que, compte tenu du principe de proportionnalité,une directive du Conseil est l'instrument juridique appropriédans la mesure où il offre un cadre permettant l'application
uniforme et obligatoire des normes de sécurité par les États
membres, tout en laissant à chaque État membre le droit dedécider des moyens de mise en œuvre les mieux adaptés à sonsystème interne;
(9)considérant que, en vue d'améliorer la sécurité et d'éviter les
distorsions de concurrence, les prescriptions communes de sécu-
rité doivent s'appliquer aux navires à passagers et engins àpassagers à grande vitesse effectuant des voyages nationauxdans la Communauté, quel que soit leur pavillon; qu'il y a toute-fois lieu d'exclure certaines catégories de navires pour lesquelsles règles énoncées dans la présente directive ne sont pas adap-
tées d'un point de vue technique ou ne sont pas viables sur le
plan économique;
(10)considérant que les navires à passagers doivent être répartis endifférentes classes en fonction du secteur et des caractéristiquesdes zones maritimes dans lesquelles ils opèrent; que les engins à
passagers à grande vitesse doivent être répartis en catégories
conformément aux dispositions du recueil international desrègles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse élaborépar l'OMI;
(11)considérant que le principal cadre de référence des normes desécurité devrait être la convention de 1974 pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer, telle que modifiée, qui inclut des
normes acceptées au plan international pour les navires à passa-gers et les engins à passagers à grande vitesse effectuant desvoyages internationaux, ainsi que les résolutions adéquates adop-tées par l'OMI et les autres mesures qui complètent et
interprètent ladite convention;
(12)considérant que les différentes classes de navires à passagers
neufs et existants requièrent une méthode différente d'établisse-ment des prescriptions de sécurité qui garantisse un niveau desécurité équivalent en tenant compte des besoins spécifiques etdes limitations de ces diverses classes; qu'il y a lieu aussi de
distinguer, en matière de respect des prescriptions de sécurité,
les navires existants des navires neufs, car l'application auxnavires existants des règles relatives aux navires neufs impose-rait des changements structurels d'une ampleur telle que leurviabilité économique risquerait d'être ébranlée;
(13)considérant que les conséquences financières et techniques de la
mise aux normes des navires existants selon les prescriptions de
la présente directive justifient certaines périodes de transition;que, compte tenu du très grand nombre d'îles en Grèce et de lanécessité d'assurer de façon constante des liaisons maritimesfréquentes entre elles ainsi que des conséquences graves qu'en-
traînerait pour les entreprises de transport concernées et pour
l'emploi qu'elles génèrent l'application immédiate d'une miseaux normes majeure aux navires de plus de vingt-sept ans au 1
er1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 3
(1) JO C 271 du 7.10.1993, p. 1.
(2) JO C 323 du 21.11.1994, p. 176.
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octobre 2000, il y a lieu de prévoir des dérogations à ces obliga-
tions pour les navires qui opèrent exclusivement entre des portsgrecs et qui cesseront d'être utilisés pour tous les voyages natio-
naux dans la Communauté au plus tard à la date à laquelle ils
atteindront l'âge de trente-cinq ans;
(14)considérant que, vu les différences notables de conception, deconstruction et d'exploitation des engins à passagers à grande
vitesse par rapport aux navires à passagers classiques, ces engins
sont tenus de respecter des règles spéciales;
(15)considérant que les équipements marins conformes aux disposi-tions de la directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre1996, relative aux équipements marins(
1), qui sont embarqués
sur un navire à passagers, ne doivent pas subir d'essais supplé-
mentaires puisqu'ils sont déjà soumis aux normes et procéduresfixées par cette directive;
(16)considérant que, pour assurer la pleine application de la présentedirective, les États membres devraient mettre en place un
système de sanctions pour infraction aux dispositions nationales
adoptées en application de la présente directive et peuventcontrôler le respect des dispositions de la présente directive, ense fondant sur celles qui sont prévues dans la directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux
navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou
opérant dans les eaux relevant de la juridiction des Étatsmembres, des normes internationales relatives à la sécurité mari-time, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie etde travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(
2);
(17)considérant que, sous réserve d'un contrôle selon la procédure decomité, les États membres peuvent imposer des prescriptionssupplémentaires en matière de sécurité si cela est justifié pardes conditions locales, autoriser l'application de normes équiva-lentes, arrêter des dérogations aux dispositions de la présentedirective sous certaines conditions d'exploitation, ou adopter des
mesures de sauvegarde dans certaines conditions de danger
exceptionnelles;
(18)considérant qu'il est nécessaire qu'un comité composé des repré-sentants des États membres assiste la Commission en vued'assurer l'application effective de la présente directive; que le
comité mis en place par l'article 12 de la directive 93/75/CEE
du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions mini-males exigées pour les navires à destination des ports maritimesde la Communauté ou en sortant et transportant des marchan-dises dangereuses ou polluantes(
3), peut assurer cette fonction;
(19)considérant que certaines dispositions de la présente directive etde son annexe I peuvent être adaptées par ce comité pour tenircompte des évolutions intervenues au niveau international et, enparticulier, des modifications apportées aux conventions interna-tionales;
(20)considérant que, pour contrôler l'application et le respect effec-tifs des dispositions de la présente directive, des visites doiventêtre effectuées sur les navires et engins à passagers neufs etexistants; que la conformité à la présente directive doit être certi-fiée par l'administration de l'État du pavillon ou en son nom,1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 4
(1) JO L 46 du 17.2.1997, p. 25.
(2) JO L 157 du 7.7.1995, p. 7.
(3) JO L 247 du 5.10.1993, p. 19.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Objet
L'objet de la présente directive est d'introduire un niveau uniforme de
respect de l'environnement de sécurité des personnes et des biens àbord des navires à passagers et des engins à passagers à grande vitesse,neufs ou existants, lorsque ces navires et engins effectuent des voyages
nationaux, et de définir des procédures de négociation au niveau inter-
national en vue d'harmoniser les règles applicables aux navires àpassagers qui effectuent des voyages internationaux.
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente directive et de ses annexes, on entend par:
a) «conventions internationales»: la convention internationale de 1974
pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLASde 1974), et la convention internationale de 1966 sur les lignes de
charge, ainsi que les protocoles et les modifications de ces conven-
tions, dans leurs versions actualisées;
b) «recueil de règles de stabilité à l'état intact»: le «recueil de règles
de stabilité à l'état intact de tous les types de navires visés par desinstruments de l'OMI», contenu dans la résolution A.749 (18) del'assemblée de l'OMI du 4 novembre 1993, dans sa version actua-
lisée;
c) «recueil HSC»: le «recueil international de règles de sécurité appli-
cables aux engins à grande vitesse», contenu dans la résolutionCSM 36 (63) du comité de la sécurité maritime de l'OMI du 20mai 1994, dans sa version actualisée;
d) «SMDSM»: le système mondial de détresse et de sécurité en mer
tel qu'il figure dans le chapitre IV de la convention SOLAS de
1974, dans sa version actualisée;
e) «navire à passagers»: tout navire qui transporte plus de douze
passagers;
ea) «navire roulier à passagers»: un navire transportant plus de douze
passagers, doté d'espaces rouliers à cargaison ou d'espaces de
catégorie spéciale, tels que définis à la règle II-2/A/2 figurant àl'annexe I;
f) «engin à passagers à grande vitesse»: tout engin à grande vitesse
tel que défini dans la règle X/1 de la convention SOLAS de 1974,dans sa version actualisée, qui transporte plus de douze passagers;ne sont pas considérés comme engins à grande vitesse les naviresà passagers de classe B, C ou D, qui effectuent des voyages natio-
naux dans des zones maritimes lorsque:
— leur déplacement correspondant à la ligne de flottaison est de
moins de 500 m
3,e t
— leur vitesse maximale, telle que définie au point 1.4.30 du
recueil HSC, est inférieure à 20 nœuds;
g) «navire neuf»: tout navire dont la quille est posée, ou qui se trouve
à un stade de construction équivalent à la date ou après la date
fixée à l'article 14 paragraphe1. On entend par «stade de construc-tion équivalent», le stade auquel:
i) la construction identifiable à un navire particulier commence
et1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 5
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ii) le montage du navire a commencé, employant au moins 50
tonnes ou un pour cent de la masse estimée de tous les maté-riaux de structure, si cette dernière valeur est inférieure;
h) «navire existant»: tout navire qui n'est pas un navire neuf;
ha) «âge»: l'âge du navire, exprimé en nombre d'années écoulées
depuis la date de sa livraison;
i) «passager»: toute personne autre que:
i) le capitaine et les membres d'équipage ou les autres personnes
employées ou occupées en quelque qualité que ce soit à bord
d'un navire pour les besoins de ce navire
et
ii) les enfants de moins d'un an;
j) «longueur du navire»: sauf disposition expresse contraire, la
longueur égale à 96 pour cent de la longueur totale à la flottaisonsituée à une distance du dessus de quille égale à 85 pour cent ducreux minimal sur quille ou à la distance entre la face avant del'étrave et l'axe de la mèche du gouvernail à cette flottaison, si cette
valeur est supérieure. Dans les navires conçus pour naviguer avec
une quille inclinée, la flottaison à laquelle cette longueur estmesurée doit être parallèle à la flottaison en charge prévue;
k) «hauteur d'étrave»: la hauteur d'étrave définie à la règle 39 de la
convention internationale de 1966 sur les lignes de charge commela distance verticale au droit de la perpendiculaire avant, entre la
flottaison correspondant au franc-bord d'été assigné et à l'assiette
prévue et le livet en abord du pont exposé;
l) «navire muni d'un pont complet»: tout navire doté d'un pont
complet, exposé aux intempéries et à la mer, qui a des moyenspermanents de fermeture de toutes les ouvertures de la partieexposée et au-dessous duquel toutes les ouvertures sur les bordés
du navire sont équipées de moyens permanents de fermeture au
moins étanches aux intempéries.
Le pont complet peut être un pont étanche à l'eau ou une structure
équivalente consistant en un pont non étanche à l'eau entièrementcouvert d'une structure étanche aux intempéries d'une résistance
adéquate pour maintenir l'étanchéité aux intempéries et équipée de
systèmes permanents de fermeture étanches aux intempéries;
m) «voyage international»: tout voyage par mer d'un port d'un État
membre vers un port situé hors de cet État membre, ou inverse-ment;
n) «voyage national»: tout voyage effectué dans des zones maritimes
entre un port d'un État membre et le même port ou un autre port de
cet État membre;
o) «zone maritime»: une zone telle que définie conformément à
l'article 4 paragraphe 2.
Toutefois, pour l'application des dispositions relatives aux radio-
communications, les définitions des zones maritimes sont cellesfigurant dans la règle 2 du chapitre IV de la convention Solas de
1974;
p) «zone portuaire»: toute zone qui n'est pas une zone maritime telle
que définie par les États membres et qui s'étend jusqu'aux installa-tions portuaires permanentes les plus éloignées formant partieintégrante du système portuaire ou jusqu'aux limites définies parles caractéristiques géographiques naturelles protégeant un estuaire
ou une zone abritée similaire;
q) «refuge»: toute zone naturellement ou artificiellement abritée qui
peut être utilisée comme abri par un navire ou un engin soumis àdes conditions qui risquent de mettre en danger sa sécurité;
r) «administration de l'État du pavillon»: les autorités compétentes de
l'État dont le navire ou l'engin est autorisé à battre pavillon;1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 6
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s) «État d'accueil»: l'État membre au départ ou à destination du ou des
ports desquels un navire ou un engin battant pavillon d'un Étatmembre autre que cet État effectue un voyage national;
t) «organisme agréé»: tout organisme agréé conformément à l'article 4
de la directive 94/57/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, établis-sant des règles et normes communes concernant les organismes
habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les acti-
vités pertinentes des administrations maritimes(
1);
u) «un mille»: 1 852 mètres;
v) «hauteur significative de la vague»: la hauteur moyenne de la
vague calculée sur la base du tiers constitué par les vagues lesplus élevées observées sur une période donnée;
w) «personne à mobilité réduite»: toute personne ayant des difficultés
particulières pour utiliser les transports publics, y compris lespersonnes âgées, les personnes handicapées, les personnes souf-
frant de handicaps sensoriels et les personnes en fauteuil roulant,
les femmes enceintes et les personnes accompagnées d'enfants enbas âge.
Article 3
Champ d'application
1. La présente directive s'applique:
a) aux navires à passagers neufs,
b) aux navires à passagers existants d'une longueur égale ou supérieure
à 24 mètres,
c) aux engins à passagers à grande vitesse,
qui, quel que soit leur pavillon, effectuent des voyages nationaux.Chaque État membre, en sa qualité d'État d'accueil, s'assure que les
navires à passagers et les engins à passagers à grande vitesse battantpavillon d'un État autre qu'un État membre satisfont entièrement aux
exigences de la présente directive avant de pouvoir effectuer des
voyages nationaux dans cet État membre.
2. La présente directive ne s'applique pas:
a) aux navires à passagers qui:
— sont des navires de guerre ou destinés aux transports de troupes,
— ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques,
— sont des navires construits en matériaux autres que l'acier ou
matériaux équivalents et qui ne sont pas couverts par les normes
concernant les engins à grande vitesse [résolution CSM 36 (63)]ou les engins à portance dynamique [résolution A.373 (X)],
— sont des navires en bois de construction primitive,— sont des navires à passagers historiques ou des répliques indivi-
duelles de ces navires conçus avant 1965 et construitsessentiellement en matériaux d'origine,
— sont des yachts de plaisance à moins qu'ils ne soient actuelle-
ment ou ultérieurement armés et ne transportent pas plus de 12
passagers à des fins commerciales,
— naviguent exclusivement dans des zones portuaires,
b) aux engins à passagers à grande vitesse qui:
— sont des engins de guerre ou destinés aux transports de troupes,
— sont des engins de plaisance à moins qu'ils ne soient actuelle-
ment ou ultérieurement armés et ne transportent pas plus de 12passagers à des fins commerciales,1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 7
(1) JO L 319 du 12.12.1994, p. 20. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 97/58/CE de la Commission (JO L 274 du 7.10.1997, p. 8).▼M3
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— naviguent exclusivement dans des zones portuaires.
Article 4
Classes de navires à passager
1. Les navires à passagers sont répartis en différentes classes en
fonction de la zone maritime dans laquelle ils opèrent, à savoir:
«Classe A»: navire à passagers effectuant des voyages nationaux
autres que les voyages couverts par les classes B, C etD.
«Classe B»: navire à passagers effectuant des voyages nationaux au
cours desquels il ne se trouve jamais à plus de 20 milles
de la côte, où des personnes naufragées peuvent gagnerla terre avec une hauteur de marée moyenne.
«Classe C»: navire à passagers effectuant des voyages nationaux
dans des zones maritimes où, au cours d'une périoded'un an dans le cas d'une exploitation s'étendant surtoute l'année et d'une période spécifique de l'année
dans le cas d'une exploitation limitée à cette période
(par exemple: exploitation estivale), la probabilité derencontrer des vagues d'une hauteur significative supé-rieure à 2,5 m est inférieure à 10 %, le navire ne setrouvant jamais à plus de 15 milles d'un refuge ni à
plus de 5 milles de la côte, où des personnes naufragées
peuvent gagner la terre avec une hauteur de maréemoyenne.
«Classe D»: navire à passagers effectuant des voyages nationaux
dans des zones maritimes où, au cours d'une périoded'un an dans le cas d'une exploitation s'étendant surtoute l'année et d'une période spécifique de l'année
dans le cas d'une exploitation limitée à cette période
(par exemple: exploitation estivale), la probabilité derencontrer des vagues d'une hauteur significative supé-rieure à 1,5 m est inférieure à 10 %, le navire ne setrouvant jamais à plus de 6 milles d'un refuge ni à plus
de 3 milles de la côte, où des personnes naufragées
peuvent gagner la terre avec une hauteur de maréemoyenne.
2. Chaque État membre:
a) établit et actualise, si nécessaire, une liste des zones maritimes qui
dépendent de sa juridiction, en délimitant les zones dans lesquellesl'exploitation des classes de navires s'étend sur toute l'année et, lecas échéant, celles dans lesquelles elle est limitée à une périodespécifique de l'année; il utilise pour ce faire les critères applicablesaux classes définies au paragraphe 1;
b) publie cette liste dans une base de données publique consultable
sur le site Internet de l'autorité maritime compétente;
c) notifie à la Commission l'emplacement de ces informations et
l'avertit lorsque la liste est modifiée.
3. Pour les engins à passagers à grande vitesse, les catégories défi-
nies au chapitre 1 points 1.4.10 et 1.4.11 du recueil international derègles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse sont d'appli-cation.
Article 5
Application
1. Les navires à passagers et les engins à passagers à grande vitesse
neufs ou existants qui effectuent des voyages nationaux se conformentaux règles de sécurité pertinentes fixées dans la présente directive.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 8
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2. Les États membres ne s'opposent pas, pour des raisons découlant
de la présente directive, à l'exploitation de navires à passagers oud'engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages nationaux
qui satisfont aux exigences de la présente directive, y compris les
prescriptions supplémentaires éventuellement imposées par un Étatmembre conformément aux dispositions de l'article 7 paragraphe 1.
Chaque État membre, agissant en sa qualité d'État d'accueil, reconnaît
le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse et le permis
d'exploitation, délivrés par un autre État membre pour les engins à
passagers à grande vitesse effectuant des voyages nationaux, ou lecertificat de sécurité pour navire à passagers visé à l'article 11 etdélivré par un autre État membre pour les navires à passagers effec-tuant des voyages nationaux.
3. Un État d'accueil peut inspecter un navire à passagers ou un engin
à passagers à grande vitesse effectuant un voyage national et vérifierses documents, en vertu des dispositions de la directive 95/21/CE.
4. Tous les équipements marins du navire énumérés à l'annexe A.1
de la directive 96/98/CE et satisfaisant aux dispositions de cettedernière sont considérés conformes aux dispositions de la présente
directive, que son annexe I requière ou non que ces équipements soient
approuvés et soumis à des essais réalisés à la satisfaction de l'adminis-tration de l'État du pavillon.
Article 6
Prescriptions de sécurité
1. En ce qui concerne les navires à passagers neufs ou existants des
classes A, B, C et D:
a) la construction et l'entretien de la coque, des machines principales et
auxiliaires, des installations électriques et automatiques satisfont auxnormes spécifiées en vue de la classification suivant les règles d'unorganisme agréé ou des règles équivalentes appliquées par une
administration conformément à l'article 14 paragraphe 2 de la direc-
tive 94/57/CE;
b) les dispositions des chapitres IV, y compris les amendements de
1988 relatifs au SMDSM, V et VI de la convention Solas de 1974,
►
M2dans sa version actualisée ◄, sont d'application;
c) les dispositions relatives à l'équipement de navigation du navire
figurant à la règle 12 du chapitre V de la convention Solas de
1974,►M2dans sa version actualisée ◄, sont d'application.
L'équipement de navigation du navire visé à l'annexe A.1 de ladirective 96/98/CE et satisfaisant aux dispositions de cette dernièreest considéré conforme aux prescriptions en matière d'approbationde type figurant à la règle 12(r) du chapitre V de la conventionSolas de 1974.
2. En ce qui concerne les navires à passagers neufs:
a) prescriptions générales:
i) les navires à passagers neufs de la classe A satisfont intégrale-
ment aux exigences de la convention Solas de 1974,
►
M2dans sa version actualisée ◄, et aux exigences spécifi-
ques pertinentes de la présente directive et de son annexe I.Pour les règles dont Solas laisse l'interprétation à l'appréciationde l'administration, l'administration de l'État du pavillon suit les
interprétations figurant à l'annexe I;
ii) les navires à passagers neufs des classes B, C et D satisfont aux
exigences spécifiques pertinentes de la présente directive et deson annexe I;
b) prescriptions en matière de lignes de charge:
i) tous les navires à passagers neufs d'une longueur égale ou supé-
rieure à 24 mètres satisfont aux dispositions de la conventioninternationale de 1966 sur les lignes de charge;1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 9
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ii) les critères assurant un niveau de sécurité équivalant à celui de
la convention internationale de 1966 sur les lignes de charges'appliquent, en fonction de leur longueur et de leur classe, aux
navires à passagers neufs d'une longueur inférieure à 24 mètres;
iii) nonobstant les points i) et ii), les navires à passagers neufs de la
classe D sont exemptés de l'exigence relative à la hauteur mini-male d'étrave fixée dans la convention internationale de 1966
sur les lignes de charge;
iv) les navires à passagers neufs des classes A, B, C et D sont
munis d'un pont complet.
3. En ce qui concerne les navires à passagers existants:
a) les navires à passagers existants de la classe A satisfont aux règles
applicables aux navires à passagers existants définies dans laconvention Solas de 1974, ►
M2dans sa version actualisée ◄,
ainsi qu'aux prescriptions spécifiques pertinentes de la présente
directive et de son annexe I. Pour les règles dont Solas laisse l'inter-prétation à l'appréciation de l'administration, l'administration del'État du pavillon suit les interprétations figurant à l'annexe I;
b) les navires à passagers existants de la classe B satisfont aux
prescriptions spécifiques pertinentes de la présente directive et deson annexe I;
c) les navires à passagers existants des classes C et D satisfont aux
prescriptions spécifiques pertinentes de la présente directive et du
chapitre III de l'annexe I ainsi que, pour les domaines non visés
par ces prescriptions, aux règles de l'administration de l'État dupavillon. Ces règles garantissent un niveau de sécurité équivalant àcelui des chapitres II-1 et II-2 de l'annexe I tout en tenant comptedes conditions locales d'exploitation particulières aux zones mari-
times où les navires de ces classes sont autorisés à opérer.
Avant que les navires à passagers existants des classes C et D puis-
sent effectuer des voyages nationaux réguliers dans un État
d'accueil, l'administration de l'État du pavillon doit obtenir l'accordde l'État d'accueil sur ces règles;
d) lorsqu'un État membre estime que les règles imposées par l'adminis-
tration de l'État d'accueil conformément au point c) ne sont pasraisonnables, il le notifie immédiatement à la Commission. LaCommission prend les mesures nécessaires en vue de statuer confor-
mément à la procédure prévue à l'article 9;
e) les réparations, modifications et transformations d'importance
majeure ainsi que les aménagements qui en résultent satisfont aux
exigences définies au point 2 a) pour les navires neufs. Les modifi-cations apportées à un navire existant qui visent uniquement àaméliorer sa capacité de survie ne sont pas considérées comme desmodifications d'une importance majeure;
f) les dispositions figurant au point a), à moins que des dates plus
rapprochées ne soient précisées dans la convention Solas de 1974,
et les dispositions figurant aux points b) et c), à moins que des dates
plus rapprochées ne soient précisées à l'annexe I, ne sont pas appli-cables à un navire dont la quille avait été posée ou qui se trouvait àun stade de construction équivalent:
i) avant le 1
erjanvier 1940: jusqu'au 1erjuillet 2006;
ii) le 1erjanvier 1940 ou après cette date, mais avant le 31
décembre 1962: jusqu'au 1erjuillet 2007;
iii) le 1erjanvier 1963 ou après cette date, mais avant le 31
décembre 1974: jusqu'au 1erjuillet 2008;
iv) le 1erjanvier 1975 ou après cette date, mais avant le 31
décembre 1984: jusqu'au 1erjuillet 2009;
v) le 1erjanvier 1985 ou après cette date, mais avant la date prévue
à l'article 14 paragraphe 1: jusqu'au 1erjuillet 2010;
g) par dérogation, les navires à passagers existants des classes A et B
opérant avant le 1erjanvier 1996 et effectuant exclusivement des
voyages nationaux entre des ports situés en Grèce peuvent êtreexemptés des prescriptions des règles II-1/B/8-1, II-1/B/8-2 de la1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 10
▼B
convention Solas de 1974 ou de l'annexe I et de la règle II-2/B/16
de l'annexe I, pour autant qu'ils satisfont à chacune des conditionssuivantes:
i) au 1
eroctobre 2000, leur âge, calculé à partir de la date à
laquelle leur quille a été posée ou de la date à laquelle ils setrouvaient à un stade de construction équivalent défini à l'article2 point g), dépassera vingt-sept ans;
ii) ils se limiteront à effectuer des voyages nationaux entre des
ports situés en Grèce uniquement
et
iii) ils cesseront d'effectuer des voyages nationaux au plus tard à la
date à laquelle ils atteindront trente-cinq ans.
En outre, les navires à passagers existants des classes A et B battant
pavillon grec, qui sont transférés à des voyages nationaux entre des
ports situés en Grèce avant la date d'entrée en vigueur de la présente
directive, peuvent également être exemptés pour autant que, au momentde leur transfert, ils satisfont pleinement aux normes internationalespertinentes et qu'ils remplissent les conditions énoncées aux points i),ii) et iii).
Aux fins de cette dérogation, la Grèce communiquera à la Commission,
au plus tard trois mois après la date d'adoption de la présente directive,une liste complète de tous les navires à passagers existants des classes
A et B qui remplissent les conditions susmentionnées, contenant, pour
chaque navire, tous les renseignements nécessaires sur le nom, lesnuméros ou lettres distinctifs, le port d'immatriculation, la capacité detransport de passagers, le numéro OMI (le cas échéant), la classe dunavire et la date à laquelle sa quille a été posée ou la date à laquelle
il se trouvait à un stade de construction équivalent. Cette liste est
publiée au Journal officiel des Communautés européennes .
Les dérogations accordées à ces navires sont mentionnées explicitement
dans leur certificat de sécurité pour navire à passagers.
4. En ce qui concerne les engins à passagers à grande vitesse:
a) les engins à passagers à grande vitesse construits ou faisant l'objet
de réparations, modifications ou transformations d'importance
majeure au 1
erjanvier 1996 ou ultérieurement satisfont aux prescrip-
tions du règlement X/3 de la convention Solas de 1974, sauf:
— si leur quille était montée ou que leur construction avait atteint
un stade similaire au plus tard à la date d'entrée en vigueur de laprésente directive
et
— que leur livraison et leur mise en exploitation doivent intervenir
dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente direc-tive
et
— qu'ils sont intégralement conformes aux prescriptions du recueil
de règles de sécurité applicables aux engins à portance dyna-
mique (recueil DSC) contenu dans la résolution A.373 (X) de
l'assemblée de l'OMI du 14 novembre 1977, tel que modifié parla résolution CSM 37 (63) du Comité de la sécurité maritime du19 mai 1994;
b) les engins à passagers à grande vitesse construits avant le 1
erjanvier
1996 et satisfaisant aux prescriptions énoncées dans le recueil inter-
national de règles de sécurité applicables aux engins à grande
vitesse poursuivent leurs opérations certifiées au titre de ce recueil.
Les engins à passagers à grande vitesse construits avant le 1er
janvier 1996 et ne satisfaisant pas aux prescriptions énoncées dans
le recueil international de règles de sécurité applicables aux engins
à grande vitesse ne peuvent pas effectuer de voyages nationaux sauf
s'ils effectuaient déjà, à la date d'entrée en vigueur de la présentedirective, des voyages nationaux dans un État membre; dans cecas, il peuvent être autorisés à poursuivre leurs opérations nationalesdans cet État membre. Ces engins sont conformes aux prescriptionsdu recueil DSC tel que modifié;1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 11
▼B
c) la construction et l'entretien des engins à passagers à grande vitesse
et de leurs équipements satisfont aux règles de classification desengins à grande vitesse d'un organisme agréé ou à des règles équi-
valentes appliquées par une administration conformément à l'article
14 paragraphe 2 de la directive 94/57/CE.
Article 6 bis
Prescriptions de stabilité et retrait progressif des navires rouliers à
passagers
1. Tous les navires rouliers à passagers des classes A, B et C dont la
quille a été posée le 1
eroctobre 2004 ou après cette date, ou qui se
trouvent alors à un stade de construction équivalent, se conformentaux dispositions des articles 6, 8 et 9 de la directive 2003/25/CE du
Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux
prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers àpassagers(
1).
2. Tous les navires rouliers à passagers des classes A et B dont la
quille a été posée avant le 1eroctobre 2004 ou qui se trouvent à un
stade de construction équivalent avant cette date se conforment d'ici
au 1eroctobre 2010 aux dispositions des articles 6, 8 et 9 de la directive
2003/25/CE, ou doivent être retirés du service à cette date, ou à unedate ultérieure, à laquelle ils atteignent l'âge de trente ans, mais entout cas pour le 1
eroctobre 2015 au plus tard.
Article 6 ter
Prescriptions de sécurité pour les personnes à mobilité réduite
1. Les États membres veillent à ce que des mesures appropriées
soient prises, fondées, autant que possible, sur les lignes directrices del'annexe III, afin de garantir aux personnes à mobilité réduite un accèssûr à tous les navires à passagers neufs des classes A, B, C et D et à
tous les engins à passagers à grande vitesse neufs servant aux trans-
ports publics et dont la quille est posée le 1
eroctobre 2004 ou après
cette date ou qui se trouvent alors à un stade de construction équiva-lent.
2. Les États membres coopèrent avec les organisations représentant
les personnes à mobilité réduite et les consultent sur la mise en œuvre
des lignes directrices de l'annexe III.
3. Pour modifier les navires à passagers des classes A, B, C et D et
les engins à passagers à grande vitesse servant aux transports publics etdont la quille a été posée avant le 1
eroctobre 2004 ou qui se trouvent à
un stade de construction équivalent avant cette date, les États membres
appliquent les lignes directrices de l'annexe III dans la mesure où cela
est raisonnable et réalisable sur le plan économique.
Les États membres dressent un plan d'action national établissant les
modalités d'application des lignes directrices à ces navires et engins.Ils communiquent ce plan à la Commission au plus tard le 17 mai
2005.
4. Au plus tard le 17 mai 2006, les États membres soumettent à la
Commission un rapport sur la mise en œuvre du présent article en cequi concerne tous les navires à passagers visés au paragraphe 1, lesnavires à passagers visés au paragraphe 3 autorisés à transporter plusde 400 passagers et tous les engins à passagers à grande vitesse.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 12
(1) JO L 123 du 17.5.2003, p. 22.▼M3
▼B
Article 7
Prescriptionsdesécuritésupplémentaires,équivalences,exemptions
et mesures de sauvegarde
1. Prescriptions de sécurité supplémentaires:
Si un État membre ou un groupe d'États membres estime que les
prescriptions de sécurité applicables doivent être renforcées dans
certaines situations découlant de conditions locales particulières et si
la nécessité en est démontrée, il peut, en suivant la procédure prévueau point 4, prendre des mesures en vue d'améliorer les prescriptionsde sécurité.
2. Équivalences:
Un État membre peut, en suivant la procédure prévue au point 4,
prendre des mesures autorisant des équivalences pour les règles de
l'annexe I pour autant que ces équivalences aient une efficacité aumoins égale à celle qui est prescrite par ces règles.
3. Exemptions:
Dans la mesure où cela n'engendre pas de réduction du niveau de sécu-
rité et en suivant la procédure prévue au point 4, un État membre peut
prendre des mesures en vue d'exempter des navires de certaines
prescriptions spécifiques de la présente directive pour des voyagesnationaux effectués dans cet État, y compris dans ses zones maritimesarchipélagiques protégées des effets de la haute mer, dans certainesconditions d'exploitation, telles qu'une hauteur de vague significativeinférieure, une période limitée de l'année, des voyages effectués exclu-
sivement de jour ou dans des conditions climatiques ou
météorologiques convenables, ou une durée de voyage limitée, ou laproximité de services de secours.
4. Un État membre qui invoque les dispositions du point 1, 2 ou 3
procède comme suit:
a) il notifie à la Commission les mesures qu'il entend prendre, en
donnant toute précision nécessaire pour confirmer que le niveau de
sécurité est maintenu de manière satisfaisante;
b) si, dans un délai de six mois à compter de la notification, il est
décidé, conformément à la procédure prévue à l'article 9, que lesmesures proposées ne sont pas justifiées, il peut être demandé àl'État membre concerné de modifier les mesures projetées ou de
renoncer à les prendre;
c) les mesures prises sont spécifiées dans la législation nationale perti-
nente et sont communiquées à la Commission qui informe les autresÉtats membres des détails de ces mesures;
d) toutes ces mesures s'appliquent à tous les navires à passagers de la
même classe et aux engins exploités dans les mêmes conditionsspécifiques, sans discrimination quant à leur pavillon, à la nationa-lité ou au lieu d'établissement de leur exploitant;
e) les mesures visées au point 3 ne s'appliquent que tant que le navire
ou l'engin est exploité dans les conditions spécifiées.
5. Mesures de sauvegarde:
Lorsqu'un État membre estime qu'un navire ou un engin à passagers
effectuant un voyage national dans cet État, bien qu'il satisfasse auxdispositions de la présente directive, crée un risque de danger gravepour la sécurité des personnes ou des biens, ou pour l'environnement,
l'exploitation de ce navire ou de cet engin peut être suspendue ou des
mesures de sécurité supplémentaires peuvent être imposées jusqu'aumoment où le risque a été supprimé.
En pareil cas, la procédure suivante s'applique:
a) l'État membre informe immédiatement la Commission et les autres
États membres de sa décision, en la motivant dûment;1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 13
▼B
b) la Commission détermine si la suspension ou les mesures supplé-
mentaires sont justifiées par l'existence d'un danger grave pour lasécurité et l'environnement;
c) il est décidé, selon la procédure prévue à l'article 9, si la décision de
l'État membre de suspendre l'exploitation de ce navire ou de cetengin ou d'imposer des mesures supplémentaires est justifiée ounon par l'existence d'un danger grave pour la sécurité des personnes
et des biens ou pour l'environnement, et, si la suspension ou les
mesures ne sont pas justifiées, que l'État membre en question serainvité à l'annuler.
Article 8
Adaptations
Conformément à la procédure prévue à l'article 9, paragraphe 2:
a) i) les définitions figurant à l'article 2, points a), b), c), d) et t), et
ii) les dispositions relatives aux procédures et directives applicables
aux visites visées à l'article 10,
iii) les dispositions relatives à la convention SOLAS et au recueil
HSC, y inclus ses modifications ultérieures, visées à l'article 4,paragraphe 3, à l'article 6, paragraphe 4, à l'article 10, para-graphe 3 et à l'article 11, paragraphe 3, et
iv) les références spécifiques aux «conventions internationales» et
aux résolutions de l'OMI visées à l'article 2, points f), k) et o),
à l'article 3, paragraphe 2, point a), à l'article 6, paragraphe 1,
points b) et c), à l'article 6, paragraphe 2, point b) et à l'article11, paragraphe 3,
peuvent être adaptées pour tenir compte des évolutions intervenues
au niveau international, notamment au sein de l'OMI.
b) les annexes peuvent être modifiées de manière à:
i) appliquer, aux fins de la présente directive, les modifications
apportées aux conventions internationales;
ii) en améliorer les prescriptions techniques, à la lumière de l'expé-
rience acquise.
Les modifications des instruments internationaux visés à l'article 2
peuvent être exclues du champ d'application de la présente directive
en application de l'article 5 du règlement (CE) n
o2099/2002 du
Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituantun comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollutionpar les navires (COSS)(
1).
Article 9
Comité
1. La Commission est assistée par le comité pour la sécurité mari-
time et la prévention de la pollution par les navires (COSS), instituépar l'article 3 du règlement (CE) n
o2099/2002.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les arti-
cles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999
fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution confé-
rées à la Commission(2) s'appliquent dans le respect des dispositions
de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à deux mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 14
(1) JO L 324 du 29.11.2002, p. 1.
(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.▼M2
▼B
Article 10
Visites
1. Chaque navire à passagers neuf est soumis par l'administration de
l'État du pavillon aux visites mentionnées ci-dessous:
a) une visite avant la mise en service du navire;
b) une visite périodique tous les douze mois;
c) des visites supplémentaires selon les besoins.
2. Chaque navire à passagers existant est soumis par l'administration
de l'État du pavillon aux visites mentionnées ci-dessous:
a) une visite initiale avant que le navire ne soit mis en service en vue
d'effectuer des voyages nationaux dans un État d'accueil ou dans un
délai de douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur de laprésente directive fixée à l'article 14 paragraphe 1 en ce quiconcerne les navires existants effectuant des voyages nationauxdans l'État membre dont ils sont autorisés à battre pavillon;
b) une visite périodique tous les douze mois;
c) des visites supplémentaires selon les besoins.
3. Chaque engin à passagers à grande vitesse devant satisfaire,
conformément aux dispositions de l'article 6 paragraphe 4, auxexigences du recueil international de règles de sécurité applicables auxengins à grande vitesse (recueil HSC), est soumis par l'administrationde l'État du pavillon aux visites prescrites dans le recueil HSC.
Un engin à passagers à grande vitesse devant satisfaire, conformément
aux dispositions de l'article 6 paragraphe 4, aux exigences du recueilDSC tel que modifié, est soumis, par l'administration de l'État du
pavillon, aux visites prescrites dans le recueil DSC.
4. Les procédures et directives pertinentes relatives aux visites en
vue de la délivrance du certificat de sécurité pour navire à passagers,
prévues dans la résolution A.746(18) de l'assemblée de l'OMI, du 4
novembre 1993, sur les directives sur les visites en vertu du systèmeharmonisé de visites et de délivrance des certificats, telles qu'ellesexistent à la date d'adoption de la présente directive ou des procédurespermettant d'atteindre le même objectif, sont suivies.
5. Les visites visées aux paragraphes 1, 2 et 3 sont effectuées par les
inspecteurs exclusifs de l'administration de l'État du pavillon lui-même,d'un organisme agréé ou de l'État membre autorisé par l'État dupavillon à effectuer des visites, dans le but de s'assurer que toutes les
prescriptions applicables de la présente directive sont respectées.
Article 11
Certificats
1. Tous les navires à passagers neufs ou existants doivent être munis
d'un certificat de sécurité pour navire à passagers en conformité avec laprésente directive. Le certificat est établi selon le modèle figurant à
l'annexe II. Ce certificat est délivré par l'administration de l'État du
pavillon après la visite initiale visée à l'article 10 paragraphe 1 pointa) et paragraphe 2 point a).
2. Le certificat de sécurité pour navire à passagers est délivré pour
une période n'excédant pas douze mois. La période de validité du certi-ficat peut être prolongée par l'administration de l'État du pavillon pourune période de grâce ne pouvant excéder un mois à compter de la dated'expiration inscrite sur la déclaration. Lorsqu'une prolongation a été
accordée, la nouvelle période de validité du certificat prend cours à
compter de la date d'expiration du certificat avant sa prolongation.
La reconduction du certificat de sécurité pour navire à passagers fait
suite à une visite périodique au sens de l'article 10 paragraphe 1 point
b) et paragraphe 2 point b).
3. Pour les engins à passagers à grande vitesse satisfaisant aux
exigences du recueil international de règles de sécurité applicables aux1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 15
▼B
engins à grande vitesse, un certificat de sécurité pour engin à grande
vitesse et un permis d'exploiter des engins à grande vitesse sont déli-vrés par l'administration de l'État du pavillon, conformément aux
dispositions du recueil international de règles de sécurité applicables
aux engins à grande vitesse.
Pour les engins à passagers à grande vitesse satisfaisant aux exigences
du recueil DSC, tel que modifié, un certificat DSC de sécurité de cons-truction et du matériel d'armement ainsi qu'un permis DSC d'exploiter
des engins à grande vitesse sont délivrés par l'administration de l'État
du pavillon, conformément aux dispositions du recueil DSC.
Avant de délivrer le permis d'exploiter des engins à passagers à grande
vitesse effectuant des voyages nationaux dans un État d'accueil, l'admi-nistration de l'État du pavillon s'entend avec l'État d'accueil sur les
conditions d'exploitation de l'engin considéré dans cet État. L'adminis-
tration de l'État du pavillon mentionne toutes ces conditions sur lepermis d'exploitation.
4. Les exemptions accordées à des navires ou engins en vertu des
dispositions de l'article 7 paragraphe 3 et conformément à celles-ci
sont mentionnées sur le certificat pour navire ou pour engin.
Article 12
Règles de la convention Solas de 1974
En ce qui concerne les navires à passagers effectuant des voyages inter-
nationaux:
1) Lors de l'entrée en vigueur de la présente directive, la Communauté
présente une demande à l'OMI en vue:
a) d'accélérer les travaux en cours, au sein de l'OMI, pour réviser
les règles des chapitres II-1, II-2 et III de la convention Solasde 1974 contenant des points laissés à l'appréciation de l'adminis-
tration, afin d'établir des interprétations harmonisées de ces
règles et d'adopter les amendements correspondants;
b) d'adopter des mesures pour permettre une application contrai-
gnante des principes qui sous-tendent les dispositions de la
circulaire 606 du CSM relative à l'assentiment donné par l'Étatdu port aux exemptions accordées en vertu de la conventionSolas.
2) La demande visée au point 1 est formulée par la présidence du
Conseil et la Commission et repose sur les règles harmonisées énon-cées à l'annexe I de la présente directive. Tous les États membresmettent tout en œuvre pour que l'OMI élabore rapidement lesditesrègles et mesures.
Article 13
Sanctions
Les États membres établissent le système de sanctions pour infraction
aux dispositions nationales adoptées en application de la présente direc-tive et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que ces
sanctions sont appliquées. Les sanctions prévues sont effectives,
proportionnées et dissuasives.
Article 14
Mise en œuvre
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer
à la présente directive au plus tard le 1
erjuillet 1998.
2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnéesd'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités decette référence sont arrêtées par les États membres.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 16
▼B
3. Les États membres notifient immédiatement à la Commission
toutes les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive. La Commission en informe les autres
États membres.
Article 15
Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 16
Communication
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 17
▼M1
ANNEXE I
EXIGENCES DE SÉCURITÉ DES NAVIRES À PASSAGERS NEUFS ET EXISTANTS QUI
EFFECTUENT DES VOYAGES NATIONAUX
Table des matières
CHAPITRE I — GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE II — CONSTRUCTION — COMPARTIMENTAGE ET STABILITÉ, MACHINES ET
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Partie A — Dispositions générales
1. Définitions relatives à la partie B (règle 2)
2. Définitions relatives aux parties C, D et E (règle 3)
Partie B— Stabilité à l'état intact, compartimentage et stabilité après avarie
1. Résolution A.749 (18) sur la stabilité à l'état intact
2. Compartimentage étanche à l'eau3. Longueur envahissable (règle 4)4. Longueur admissible des compartiments (règle 6)5. Perméabilité (règle 5)6. Facteur de cloisonnement
7. Prescriptions spéciales relatives au compartimentage des navires (règle 7)
8. Stabilité après avarie (règle 8)8-1. Stabilité des navires rouliers à passagers en cas d'avarie (règle 8-1)8-2. Prescriptions spéciales applicables aux navires rouliers à passagers transportant 400 personnes
ou plus (règle 8-2)
8-3. Prescriptions spéciales applicables aux navires à passagers, autres que les navires rouliers à
passagers, transportant 400 personnes ou plus
9. Cloisons d'extrémité et cloisons limitant les locaux de machines (règle 10)10. Doubles-fonds (règle 12)11. Détermination, marquage et inscription des lignes de charge de compartimentage (règle 13)
12. Construction et épreuve initiale des cloisons étanches à l'eau, etc. (règle 14)
13. Ouvertures dans les cloisons étanches à l'eau (règle 15)14. Navires pour le transport des véhicules de marchandises et du personnel d'accompagnement
(règle 16)
15. Ouvertures dans le bordé extérieur au-dessous de la ligne de surimmersion (règle 17)
16. Étanchéité des navires à passagers au-dessus de la ligne de surimmersion (règle 20)
17. Fermeture des portes de chargement de la cargaison (règle 20-1)17-1. Étanchéité du pont roulier (pont de cloisonnement) jusqu'aux locaux situés au-dessous
(règle 20-2)
17-2. Accès aux ponts rouliers (règle 20-3)
17-3. Fermeture des cloisons sur le pont roulier (règle 20-4)
18. Renseignements sur la stabilité (règle 22)19. Documents pour le contrôle en cas d'avarie (règle 23)20. Étanchéité de la coque et de la superstructure, prévention et contrôle des avaries (règle 23-2)21. Marquage, manœuvres et inspections périodiques des portes étanches, etc. (règle 24)22. Mentions au journal de bord (règle 25)23. Plates-formes et rampes relevables pour voitures24. Gardes-corps
Partie C — Machines
1. Dispositions générales (règle 26)
2. Moteurs à combustion interne (règle 27)
3. Installations d'assèchement (règle 21)
4. Nombre et types de pompes d'assèchement (règle 21)5. Marche arrière (règle 28)6. Appareil à gouverner (règle 29)1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 18
▼M1
7. Prescriptions supplémentaires applicables aux appareils à gouverner électriques ou électrohy-
drauliques (règle 30)
8. Dispositifs de ventilation des locaux de machines (règle 35)9. Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines (règle 37)10. Dispositif d'alarme destiné à prévenir les mécaniciens (règle 38)11. Position des installations de secours (règle 39)12. Commandes des machines (règle 31)13. Tuyaux de vapeur (règle 33)
14. Circuits d'air comprimé (règle 34)
15. Protection contre le bruit (règle 36)16. Ascenseurs
Partie D — Installations électriques
1. Dispositions générales (règle 40)
2. Source principale d'énergie électrique et dispositifs d'éclairage (règle 41)3. Source d'énergie électrique de secours (règle 42)4. Éclairage de secours supplémentaire à bord des navires rouliers (règle 42-1)
5. Précautions contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique
(règle 45)
Partie E — Prescriptions supplémentaires applicables aux locaux de machines exploités sans
présence permanente de personnel
Examen particulier (règle 54)
1. Dispositions générales (règle 46)
2. Précautions contre l'incendie (règle 47)3. Protection contre l'envahissement (règle 48)4. Commande de l'appareil propulsif à partir de la passerelle de navigation (règle 49)5. Communications (règle 50)6. Dispositif d'alarme (règle 51)7. Dispositif de sécurité (règle 52)8. Prescriptions spéciales applicables aux machines, aux chaudières et aux installations électri-
ques (règle 53)
9. Commande automatique et système d'alarme (règle 53.4)
CHAPITRE II-2 — PRÉVENTION, DÉTECTION ET EXTINCTION DE L'INCENDIEPartie A — Dispositions générales
1. Principes fondamentaux (règle 2)
2. Définitions (règle 3)
3. Pompes d'incendie, collecteur principal, bouches, manches et ajutages (règle 4)
4. Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie (règles 5, 8, 9 et 10)5. Extincteurs d'incendie portatifs (règle 6)6. Dispositions spéciales dans les locaux de machines (règle 7)7. Dispositions spéciales dans les locaux de machines (règle 11)8. Dispositif automatique d'extinction par eau diffusée, système de détection et système avertis-
seur d'incendie (règle 12)
9. Dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie (règle 13)
10. Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l'huile de graissage et aux autres huiles
inflammables (règle 15)
11. Équipement de pompier (règle 17)12. Divers (règle 18)13. Plans de lutte contre l'incendie (règle 20)14. Disponibilité opérationnelle et entretien
15. Instructions, formation et exercices à bord
16. Opérations
Partie B— Mesures de protection contre l'incendie
1. Structure (règle 23)
2. Tranches verticales principales et zones horizontales (règle 24)1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 19
▼M1
3. Cloisons situées à l'intérieur d'une tranche verticale principale (règle 25)
4. Intégrité au feu des cloisons et des ponts à bord des navires neufs transportant plus de
36 passagers (règle 26)
5. Intégrité au feu des cloisons et des ponts à bord des navires neufs ne transportant pas plus de
36 passagers et à bord de navires existants de la classe B transportant plus de 36 passagers
(règle 27)
6. Moyens d'évacuation (règle 28)6-1. Échappées ménagées à bord des navires rouliers à passagers (règle 28-1)7. Accès et ouvertures pratiqués dans les cloisonnements des types «A» et «B» (règles 30 et 31)8. Protection des escaliers et des ascenseurs dans les locaux d'habitation et de service (règle 29)
9. Système de ventilation (règle 32)
10. Fenêtres et hublots (règle 33)11. Utilisation restreinte des matériaux combustibles (règle 34)12. Détails de construction (règle 35)13. Dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie et dispositifs automatiques d'extinction par
eau diffusée, de détection et d'alarme d'incendie (règle 14) (règle 36)
14. Protection des locaux de catégorie spéciale (règle 37)
15. Service de ronde, dispositifs de détection de l'incendie, systèmes avertisseurs et systèmes de
haut-parleurs (règle 40)
16. Modernisation des navires existants de la classe B transportant plus de 36 passagers (règle 41-
1)
17. Exigences particulières relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses
(règle 41)
18. Prescriptions spéciales applicables aux installations pour hélicoptères
CHAPITRE III — ENGINS DE SAUVETAGE
1. Définitions (règle 3)
2. Communications, embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours, engins de sauve-
tage individuels (règles 6, + 7, + 18, + 22 et 21)
3. Système d'alarme générale en cas de situation critique, consignes d'exploitation, manuel de
formation, rôles d'appel et consignes en cas de situation critique (règles 6, 8, 9, 19 et 20)
4. Effectifs des embarcations et des radeaux de sauvetage et encadrement (règle 10)5. Dispositions à prendre pour l'appel et l'embarquement dans les embarcations et les radeaux de
sauvetage (règles 11, 23 et 25)
5-1. Prescriptions applicables aux navires rouliers à passagers (règle 26)5-2. Aires d'atterrissage et d'évacuation par hélicoptère (règle 28)5-3. Dispositif d'alarme (règle 29)6. Postes de mise à l'eau (règle 12)7. Arrimage des embarcations et des radeaux de sauvetage (règles 13 et 24)8. Arrimage des canots de secours (règle 14)8a. Arrimage des dispositifs d'évacuation en mer (règle 15)9. Dispositifs de mise à l'eau et de récupération des embarcations et des radeaux de sauvetage
(règle 16)
10. Dispositifs d'embarquement dans les canots de secours, de mise à l'eau et de récupération
(règle 17)
11. Consignes d'exploitation (règle 19)
12. Disponibilité opérationnelle, entretien et inspections (règle 20)13. Formation et exercices en vue de l'abandon du navire (règles 19 et 30)1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 20
▼M1
CHAPITRE I
GÉNÉRALITÉS
Sauf mention expresse, les règles de la présente annexe s'appliquent à tous les
navires à passagers neufs et existants des classes A, B, C et D qui effectuent des
voyages nationaux.
Les navires neufs des classes B, C et D d'une longueur inférieure à 24 mètres
sont tenus de respecter les prescriptions des règles II-1/B/2 à II-1/B/8 et de la
règle II-1/B/10 de la présente annexe, à moins que l'administration d'un État du
pavillon pour lequel ces navires sont autorisés à battre pavillon ne garantisse
qu'ils satisfont aux règles nationales de l'État du pavillon et que lesdites règles
garantissent un degré de sécurité équivalent.
Lorsque les règles prévues par la présente annexe ne s'appliquent pas aux
navires neufs d'une longueur inférieure à 24 mètres, l'administration de l'État
du pavillon fait en sorte que la mise en œuvre de règles nationales garantisse
un niveau de sécurité équivalent pour ces navires.
Les navires existants des classes C et D ne sont pas tenus de respecter les règles
des chapitres II-1 et II-2 de la présente annexe dans la mesure où l'administra-
tion d'un État du pavillon pour lequel ces navires sont autorisés à battre pavillon
garantit qu'ils satisfont aux règles nationales de l'État du pavillon et que lesdites
règles garantissent un degré de sécurité équivalent.
Lorsque, en vertu de la présente annexe, une résolution de l'OMI doit être appli-
quée à des navires existants, les navires construits au plus tard deux ans après la
date d'adoption de cette résolution par l'OMI ne sont pas tenus de se conformer
à ladite résolution, à condition qu'ils se conforment à la/aux résolution(s) anté-
rieures applicables, selon les cas.
Par réparations, transformations et modifications «d'envergure», on entend, à
titre d'exemple:
— tout changement modifiant de façon notable les dimensions d'un navire,
exemple: allongement par adjonction d'une nouvelle coque centrale.
— tout changement modifiant de façon notable la capacité en passagers
admise par le navire,
exemple: conversion du pont à véhicules en logement pour les passagers.
— tout changement augmentant de façon notable la durée de service d'un
navire,
exemple: renouvellement des logements pour passagers sur tout un pont.
L'indication «(règle…)» qui suit plusieurs titres de règles dans la présente
annexe se réfère aux règles de la convention Solas de 1974 telle que modifiée,
sur lesquelles ont été fondées les règles de la présente annexe.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 21
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CHAPITRE II-1
CONSTRUCTION — COMPARTIMENTAGE ET STABILITÉ,
MACHINES ET INSTALLATIONSÉLECTRIQUES
PARTIE A
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1 Définitions relatives à la partie B(règle 2)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 .1 La ligne de charge de compartimentage est la flottaison considérée
dans la détermination du compartimentage du navire.
.2La ligne de charge maximale de compartimentage est la flottaison qui
correspond au tirant d'eau le plus élevé autorisé par les règles de
compartimentage applicables.
.2La longueur du navire est la longueur mesurée entre les perpendiculaires
menées aux extrémités de la ligne de charge maximale de compartimen-
tage.
.3La largeur du navire est la largeur extrême hors membres mesurée à la
ligne de charge maximale de compartimentage ou au-dessous de cette
ligne de charge.
.4Le tirant d'eau est la distance verticale du tracé de la quille hors membres
au milieu, à la ligne de charge de compartimentage considérée.
.5Le port en lourd est la différence, exprimée en tonnes, entre le déplace-
ment d'un navire dans une eau de densité égale à 1,025 à la flottaison en
charge correspondant au franc-bord d'été assigné et le poids lège de ce
navire.
.6Le poids lège est le déplacement d'un navire en tonnes à l'exclusion de la
cargaison, du combustible, de l'huile de graissage, de l'eau de ballast, de
l'eau douce et de l'eau d'alimentation dans les citernes, des provisions de
bord, ainsi que des passagers, de l'équipage et de leurs effets.
.7Le pont de cloisonnement est le pont le plus élevé jusqu'auquel s'élèvent
les cloisons étanches transversales.
.8La ligne de surimmersion est une ligne tracée sur le bordé, à 76 mm au
moins, au-dessous de la surface supérieure du pont de cloisonnement.
.9La perméabilité d'un espace s'exprime par le pourcentage du volume de
cet espace que l'eau peut occuper. Le volume d'un espace qui s'étend au-
dessus de la ligne de surimmersion est mesuré seulement jusqu'à la
hauteur de cette ligne.
.10La tranche des machines s'étend entre le tracé de la quille hors membres
et la ligne de surimmersion, d'une part, et, d'autre part, entre les cloisons
étanches transversales principales qui limitent l'espace occupé par les
machines principales, les machines auxiliaires et les chaudières servant à
la propulsion.
.11Les espaces à passagers sont les espaces qui sont prévus pour le logement
et l'usage des passagers, à l'exclusion des soutes à bagages, des magasins,
des soutes à provisions, à colis postaux et à dépêches.
.12L'étanchéité à l'eau en fonction de la structure est la capacité d'un navire
à prévenir les passages d'eau par la structure dans toutes les directions,
sous la pression de l'eau susceptible de pénétrer dans un navire à l'état
intact ou après avarie.
.13Étanche aux intempéries se dit d'un dispositif qui, dans toutes les condi-
tions de vent et de vagues, ne laisse pas pénétrer l'eau dans le navire.
.14Un navire roulier à passagers est un navire à passagers doté d'espaces
rouliers à cargaison ou de locaux de catégorie spéciale tels que définis à
la règle II-2/A/2.
2 Définitions relatives aux Parties C, D et E (règle 3)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 .1 Le dispositif de commande de l'appareil à gouverner est le matériel
qui transmet les ordres de la passerelle de navigation aux groupes
moteurs de l'appareil à gouverner. Les dispositifs de commande de1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 22
▼M1
l'appareil à gouverner comprennent des émetteurs, des récepteurs, des
pompes hydrauliques de commande avec leurs moteurs, des
commandes de moteur, des tuyautages et des câbles.
.2L'appareil à gouverner principal comprend les machines, les action-
neurs de gouvernail, les groupes moteurs, s'il en existe, et les
accessoires de l'appareil ainsi que les moyens utilisés pour transmettre
le couple à la mèche du gouvernail (tels que la barre ou le secteur de
barre) qui sont nécessaires pour déplacer le gouvernail et gouverner le
navire dans des conditions normales de service.
.2Un groupe moteur de l'appareil à gouverner est:
.1 dans le cas d'un appareil à gouverner électrique, un moteur électrique
et le matériel électrique associé;
.2 dans le cas d'un appareil à gouverner électrohydraulique, un moteur
électrique et le matériel électrique associé ainsi que la pompe à
laquelle le moteur est relié;
.3 dans le cas d'autres appareils à gouverner hydrauliques, un moteur
d'entraînement et la pompe à laquelle il est relié.
.3L'appareil à gouverner auxiliaire est le matériel qui ne fait pas partie de
l'appareil à gouverner principal, mais qui est nécessaire pour gouverner le
navire en cas de défaillance de l'appareil à gouverner principal. Toutefois,
ce matériel ne comprend pas la barre, le secteur de barre ni les autres
éléments servant aux mêmes fins.
.4Les conditions normales d'exploitation et d'habitabilité sont les conditions
dans lesquelles le navire dans son ensemble, les machines, les services,
les moyens et aides destinés à assurer la propulsion, la manœuvrabilité,
la sécurité de la navigation, la protection contre l'incendie et l'envahisse-
ment, les signaux et les communications intérieurs et extérieurs, les
moyens d'évacuation, les treuils des embarcations de sauvetage ainsi que
les moyens d'assurer un confort correspondant aux conditions d'habitabi-
lité prévues, sont en état de marche et fonctionnent normalement.
.5Une situation critique est une situation dans laquelle l'un quelconque des
services nécessaires au maintien de conditions normales d'exploitation et
d'habitabilité n'est pas assuré par suite de la défaillance de la source prin-
cipale d'énergie électrique.
.6Une source principale d'énergie électrique est une source destinée à
alimenter en énergie électrique le tableau principal afin que celui-ci la
distribue à tous les services nécessaires au maintien du navire dans des
conditions normales d'exploitation et d'habitabilité.
.7Un navire privé d'énergie est un navire dont l'appareil propulsif principal,
les chaudières et les appareils auxiliaires ne fonctionnent pas faute
d'énergie.
.8Le poste des génératrices principales est le local dans lequel se trouve la
source principale d'énergie électrique.
.9Le tableau principal est le tableau qui est alimenté directement par la
source principale d'énergie électrique et qui est destiné à distribuer
l'énergie électrique aux services du navire.
.10Le tableau de secours est le tableau qui, en cas de défaillance du système
principal d'alimentation en énergie électrique, est alimenté directement par
la source d'énergie électrique de secours ou par la source transitoire
d'énergie électrique de secours et qui est destiné à distribuer l'énergie
électrique aux services de secours.
.11Une source d'énergie électrique de secours est une source d'énergie élec-
trique destinée à alimenter le tableau de secours en cas de défaillance de
l'alimentation fournie par la source principale d'énergie électrique.
.12La vitesse maximale de service en marche avant est la plus grande vitesse
de service prévue que le navire peut maintenir en mer lorsqu'il est à son
tirant d'eau maximal.
.13La vitesse maximale en marche arrière est la vitesse que le navire est
estimé pouvoir atteindre lorsqu'il utilise la puissance maximale en marche
arrière prévue à la construction et qu'il est à son tirant d'eau maximal.
.14aLes locaux de machines sont tous les locaux de machines de catégorie A
et tous les autres locaux qui contiennent l'appareil propulsif, des chau-
dières, des groupes de traitement du combustible liquide, des machines à
vapeur et des moteurs à combustion interne, des génératrices et des
machines électriques importantes, des postes de mazoutage, des installa-
tions frigorifiques, des dispositifs de stabilisation, des installations de
ventilation et de conditionnement d'air, et les locaux de même nature,
ainsi que les puits qui y aboutissent.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 23
▼M1
.14bLes locaux de machines de catégorie A sont les locaux et les puits y abou-
tissant qui contiennent:
.1 des machines à combustion interne utilisées pour la propulsion princi-
pale ou
.2 des machines à combustion interne utilisées à des fins autres que la
propulsion principale lorsque leur puissance totale est d'au moins
375 kW ou encore
.3 toute chaudière à combustible liquide ou groupe de traitement du
combustible liquide.
.15Le dispositif de transmission de la puissance est le matériel hydraulique
prévu pour fournir la puissance voulue afin de tourner la mèche du
gouvernail, et qui comprend un ou plusieurs groupes moteurs de l'appareil
à gouverner, ainsi que les tuyautages et accessoires associés, et un action-
neur de gouvernail. Les dispositifs de transmission de la puissance
peuvent avoir des éléments mécaniques communs tels que la barre, le
secteur de barre et la mèche du gouvernail ou des éléments servant aux
mêmes fins.
.16Les postes de sécurité sont les locaux où se trouvent les appareils radio-
électriques, les appareils principaux de navigation, la source d'énergie de
secours ou les installations centrales de détection et d'extinction de
l'incendie.
PARTIE B
STABILITÉ À L'ÉTAT INTACT, COMPARTIMENTAGE ET STABILITÉ APRÈS
AVARIE
1 Résolution A.749 (18) sur la stabilité à l'état intactNAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D D'UNE LONGUEUR
ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES:
Toutes les classes de navires neufs d'une longueur égale ou supérieure à
24 mètres doivent satisfaire aux dispositions relatives aux navires à passagers
du recueil de règles applicables à la stabilité à l'état intact que l'OMI a adoptées
le 4 novembre 1993 au titre de la résolution A.749 (18) à la dix-huitième
session de son assemblée.
Lorsque des États membres considèrent que l'application du critère de roulis et
de vent forts énoncé dans la résolution A.749 (18) de l'OMI est mal adaptée à la
situation, une autre solution garantissant une stabilité satisfaisante peut être
adoptée. Ceci doit être étayé par des preuves communiquées à la Commission,
qui confirme qu'un niveau de sécurité équivalent est atteint.
NAVIRES EXISTANTS DES CLASSES A ET B D'UNE LONGUEUR ÉGALE
OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES:
Dans toutes les conditions de charge, tous les navires existants des classes A et
B doivent satisfaire aux critères de stabilité suivants une fois l'effet de carène
liquide corrigé dans les citernes conformément aux hypothèses de la résolution
A.749 (18), paragraphe .3.3, de l'OMI, ou équivalent.
a) L'aire sous-tendue par la courbe des bras de levier de redressement (courbe
GZ) ne doit pas être inférieure à:
i) 0,055 m.rad jusqu'à un angle d'inclinaison de 30º;
ii) 0,09 m.rad jusqu'à un angle d'inclinaison de 40º ou l'angle d'envahisse-
ment, c'est-à-dire l'angle d'inclinaison auquel les bords inférieurs de
toute ouverture de la coque, des superstructures ou des roufs impossi-
bles à fermer hermétiquement sont immergés si cet angle est inférieur
à 40º;
iii) 0,03 m.rad entre les angles d'inclinaison de 30 et 40º ou entre un angle
de 30º et l'angle d'envahissement si cet angle est inférieur à 40º.
b) Le bras de levier de redressement GZ doit être d'au moins 0,20 mètre à un
angle d'inclinaison égal ou supérieur à 30º.
c) Le bras de levier de redressement maximal GZ doit apparaître à un angle
d'inclinaison qui, de préférence, n'excède pas 30º, mais n'est pas inférieur
à 25º.
d) La hauteur métacentrique transversale initiale ne doit pas être inférieure à
0,15 mètre.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 24
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Les conditions de charge à prendre en compte pour vérifier le respect des
critères de stabilité ci-dessus doivent au moins inclure les critères repris au
paragraphe .3.5.1.1 de la résolution A.749 (18) de l'OMI.
Tous les navires existants des classes A et B d'une longueur égale ou supérieure
à 24 mètres doivent aussi satisfaire aux critères supplémentaires énoncés dans la
résolution A.749 (18) de l'OMI, paragraphe .3.1.2.6 (critères supplémentaires) et
paragraphe .3.2 (critère de roulis et de vent forts).
Lorsque des États membres considèrent que l'application du critère de roulis et
de vent forts énoncé dans la résolution A.749 (18) de l'OMI est mal adaptée à la
situation, une autre solution garantissant une stabilité satisfaisante peut être
adoptée. Ceci doit être étayé par des preuves communiquées à la Commission,
qui confirme qu'un niveau de sécurité équivalent est atteint.
2 Compartimentage étanche à l'eau
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
Chaque navire doit être compartimenté par des cloisons étanches à l'eau jusqu'au
pont de cloisonnement et la longueur maximale des compartiments étanches à
l'eau doit être calculée selon les prescriptions spécifiques ci-après.
Les règles relatives au compartimentage et à la stabilité des navires à passagers
qui ont été adoptées à titre d'équivalent des dispositions de la partie B du
chapitre II de la convention internationale SOLAS de 1960 [résolution
A.265 (VIII) de l'OMI] peuvent être appliquées à la place de ces prescriptions,
à condition qu'elles le soient dans leur intégralité.
Toute autre partie de la structure interne qui influence l'efficacité du comparti-
mentage du navire doit être étanche à l'eau.
3 Longueur envahissable (règle 4)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Pour chaque point, la longueur envahissable est la portion maximale de la
longueur du navire, ayant pour centre le point considéré et qui peut être
envahie par l'eau dans l'hypothèse de perméabilité fournie ci-dessous, sans
que le navire s'immerge au-delà de la ligne de surimmersion.
.2 Pour un navire n'ayant pas de pont de cloisonnement continu, la longueur
envahissable en chaque point peut être déterminée en considérant une
ligne de surimmersion continue qui n'est en aucun point à moins de
76 mm au-dessous de la partie supérieure du pont (en abord) jusqu'où les
cloisonnements en question et le bordé extérieur sont maintenus étanches.
.3 Si une partie de la ligne de surimmersion considérée est sensiblement au-
dessous du pont jusqu'où les cloisonnements sont prolongés, l'administra-
tion de l'État du pavillon peut autoriser des dérogations dans une certaine
limite pour l'étanchéité des parties du cloisonnement qui sont au-dessus de
la ligne de surimmersion et immédiatement au-dessous du pont supérieur.
4 Longueur admissible des compartiments (règle 6)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
La longueur maximale admissible d'un compartiment ayant son centre en un
point quelconque de la longueur du navire résulte de la multiplication de la
longueur envahissable par un facteur approprié appelé facteur de cloisonnement.
5 Perméabilité (règle 5)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
Les hypothèses visées à la règle 3 sont relatives aux perméabilités des volumes
limités à la partie haute par la ligne de surimmersion.
Dans la détermination des longueurs envahissables, la perméabilité moyenne
supposée des locaux situés sous la ligne de surimmersion doit être égale à la
valeur indiquée au tableau de la règle 8.3.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 25
▼M1
6 Facteur de cloisonnement
Le facteur de cloisonnement doit être:
POUR LES NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B,
C ET D ET NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS EXISTANTS DE LA
CLASSE B:
1,0 lorsque le nombre de personnes que le navire est autorisé à transporter est
inférieur à 400, et
0,5 lorsque le nombre de personnes que le navire est autorisé à transporter est de
400 ou plus.
Les navires rouliers à passagers existants de la classe B doivent satisfaire à la
présente prescription au plus tard à la date de la mise en conformité avec le
paragraphe 2 de la règle II-1/B/8-2.
POUR LES NAVIRES NON ROULIERS À PASSAGERS EXISTANTS DE LA
CLASSE B: 1,0
7 Prescriptionsspécialesrelativesaucompartimentagedesnavires(règle7)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Quand, dans une ou plusieurs régions du navire, les cloisons étanches sont
prolongées jusqu'à un pont plus élevé que sur le reste du navire et qu'on
désire bénéficier de cette extension des cloisons en hauteur, on peut, pour
calculer la longueur envahissable, utiliser des lignes de surimmersion
séparées pour chacune de ces régions du navire, à condition:
.1 que la muraille du navire s'étende sur toute la longueur du navire
jusqu'au pont correspondant à la ligne de surimmersion la plus haute
et que toutes les ouvertures dans le bordé extérieur au-dessous de ce
pont sur toute la longueur du navire soient considérées comme étant,
au regard de la règle 15, au-dessous de la ligne de surimmersion, et
.2 que les deux compartiments adjacents à la «baïonnette» du pont de
cloisonnement soient, chacun, dans les limites de la longueur admis-
sible correspondant à leurs lignes de surimmersion respectives et que,
en outre, leurs longueurs combinées n'excèdent pas le double de la
longueur admissible calculée avec la ligne de surimmersion infé-
rieure.
.2 La longueur d'un compartiment peut dépasser la longueur admissible fixée
par les prescriptions de la règle 4 pourvu que la longueur de chacune des
deux paires de compartiments adjacents, comprenant chacune le compar-
timent en question, ne dépasse ni la longueur envahissable ni deux fois la
longueur admissible.
.3 Une cloison transversale principale peut présenter une niche pourvu
qu'aucun point de la niche ne dépasse, vers l'extérieur du navire, deux
surfaces verticales menées de chaque bord à une distance du bordé égale
à un cinquième de la largeur du navire, cette distance étant mesurée
normalement au plan diamétral du navire et dans le plan de la ligne de
charge maximale de compartimentage. Si une partie de niche dépasse les
limites ainsi fixées, cette partie est considérée comme une baïonnette et
on lui applique les règles du point .6.
.4 Lorsqu'une cloison transversale principale présente une niche ou une
baïonnette, on la remplace, dans la détermination du cloisonnement, par
une cloison plane équivalente.
.5 Lorsqu'un compartiment principal étanche transversal est lui-même
compartimenté, s'il peut être établi à la satisfaction de l'administration de
l'État du pavillon que, dans l'hypothèse d'une avarie s'étendant sur la plus
petite des trois longueurs 3,0 mètres plus 3 % de la longueur du navire ou
11,0 mètres ou 10 % de la longueur du navire, l'ensemble du comparti-
ment principal n'est pas envahi, une augmentation proportionnelle de la
longueur admissible peut être accordée par rapport à celle qui serait
calculée sans tenir compte du compartimentage supplémentaire. Dans ce
cas, le volume de la réserve de flottabilité supposé intact du côté opposé
à l'avarie ne doit pas être supérieur à celui qui est supposé intact du côté
de l'avarie.
Une augmentation ne sera accordée aux termes du présent point que si
elle ne risque pas d'entraver une conformité avec la règle 8.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 26
▼M1
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.6 Une cloison transversale principale peut être à baïonnette pourvu qu'elle
satisfasse à l'une des conditions suivantes:
.1 la longueur combinée des deux compartiments séparés par la cloison
en question n'excède pas 90 % de la longueur envahissable ou deux
fois la longueur admissible, avec la réserve, toutefois, que pour les
navires ayant un facteur de cloisonnement égal à 1, la longueur totale
des deux compartiments en question ne dépasse pas la longueur
admissible;
.2 un compartimentage supplémentaire est prévu par le travers de la
baïonnette pour maintenir le même degré de sécurité que si la cloison
était plane;
.3 le compartimentage au-dessus duquel s'étend la baïonnette ne dépasse
pas la longueur admissible correspondant à une ligne de surimmersion
prise 76 mm au-dessous de la baïonnette.
.7 Pour les navires d'une longueur supérieure ou égale à 100 mètres, une des
cloisons principales transversales en arrière de la cloison d'abordage doit
être placée à une distance de la perpendiculaire avant au plus égale à la
longueur admissible.
.8 Si la distance entre deux cloisons transversales principales adjacentes, ou
entre les cloisons planes équivalentes ou enfin la distance entre deux
plans verticaux passant par les points les plus rapprochés des baïonnettes,
s'il y en a, est inférieure à la plus petite des trois longueurs 3,0 m plus 3 %
de la longueur du navire ou 11,0 m ou 10 % de la longueur du navire, une
seule de ces cloisons est acceptée comme faisant partie du cloisonnement
du navire.
.9 Lorsque le facteur de cloisonnement prescrit est égal à 0,50, la longueur
combinée de deux compartiments adjacents quelconques ne doit pas
excéder la longueur envahissable.
8 Stabilité après avarie (règle 8)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1.1 Il doit être prévu pour le navire intact, dans les diverses conditions
d'exploitation, une stabilité telle que, après envahissement d'un comparti-
ment principal quelconque restant dans la limite des longueurs
envahissables, le navire, au stade final de l'envahissement, puisse satis-
faire aux conditions ci-dessous.
.1.2 Lorsque deux compartiments principaux adjacents sont séparés par un
cloisonnement avec baïonnette répondant aux prescriptions de la règle .7
point .6.1, la stabilité à l'état intact doit être telle que le navire satisfasse à
ces conditions, avec les deux compartiments adjacents supposés envahis.
.1.3 Lorsque le facteur de cloisonnement prescrit est égal à 0,50, la stabilité à
l'état intact doit être telle que le navire satisfasse à ces conditions avec
deux compartiments adjacents quelconques envahis.
.2.1 Les dispositions du point .1 sont déterminées conformément aux points .3,
.4 et .6 par des calculs tenant compte des proportions et des caractéristi-
ques de base du navire, ainsi que de la disposition et de la configuration
des compartiments ayant subi une avarie. Pour ces calculs, on considère le
navire comme étant dans les plus mauvaises conditions de service possi-
bles du point de vue de la stabilité.
.2.2 Lorsqu'il est proposé d'installer des ponts, des doubles coques ou des cloi-
sons longitudinales qui, sans être étanches, sont de nature à retarder
sérieusement l'envahissement de l'eau, il faut tenir compte de la mesure
dans laquelle ces dispositions sont de nature à influencer les résultats des
calculs.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES ROULIERS À
PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B ET NAVIRES NON
ROULIERS À PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B, CONSTRUITS
LE 29 AVRIL 1990 OU APRÈS CETTE DATE:
.2.3 La stabilité requise après avarie et équilibrage doit être déterminée de la
manière suivante:
.2.3.1 La courbe des bras de levier de redressement résiduels positifs
doit avoir un arc minimal de 15º au-delà de la position d'équilibre.
Cet arc peut être ramené à un minimum de 10º lorsque la zone1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 27
▼M1
située sous la courbe des bras de levier de redressement est celle
spécifiée au point .2.3.2 multipliée par le rapport 15/arc, ce
dernier étant exprimé en degrés.
.2.3.2 L'aire sous-tendue par la courbe des bras de levier de redresse-
ment, mesurée à partir de l'angle d'équilibre jusqu'au plus petit
des angles ci-après, doit au moins être égale à 0,015 m-rad:
.1 l'angle auquel l'envahissement progressif se produit;
.2 22º (mesurés à partir de la position droite) dans le cas de
l'envahissement d'un compartiment ou 27º (mesurés à partir
de la position droite) dans le cas de l'envahissement simultané
de deux compartiments adjacents.
.2.3.3 Un bras de levier de redressement résiduel doit être calculé dans
l'arc de stabilité compte tenu du plus grand des moments d'incli-
naison suivants:
.1 moment d'inclinaison dû au rassemblement des passagers sur
un bord du navire;
.2 moment d'inclinaison dû à la mise à l'eau de toutes les embar-
cations et de tous les radeaux de sauvetage mis à l'eau sous
bossoirs sur un bord du navire;
.3 moment d'inclinaison dû à la pression du vent;à l'aide de la formule suivante:
GZ m`etresðÞ ¼moment d’inclinaison
d´eplacementþ0;04
Toutefois, en aucun cas, le bras de levier de redressement ne doit
être inférieur à 0,10 m.
.2.3.4 Pour le calcul des moments d'inclinaison aux termes du
point .2.3.3, on part des hypothèses ci-après:
.1 Moments dus au rassemblement des passagers:
.1.1 quatre personnes par mètre carré;
.1.2 masse de 75 kg par passager;
.1.3 répartition des passagers sur les surfaces de pont dispo-
nibles sur un bord du navire sur les ponts où sont situés
les postes de rassemblement et de manière à obtenir le
moment d'inclinaison le plus défavorable.
.2 Moments dus à la mise à l'eau de toutes les embarcations et
de tous les radeaux de sauvetage mis à l'eau sous bossoirs sur
un bord du navire:
.2.1 on suppose que toutes les embarcations de sauvetage et
tous les canots de secours installés sur le bord du côté
duquel le navire s'est incliné après avoir subi une avarie
sont débordés avec leur plein chargement et prêts à être
mis à la mer;
.2.2 pour les embarcations de sauvetage qui sont conçues
pour être mises à l'eau avec leur plein chargement
depuis la position d'arrimage, on prend le moment
d'inclinaison maximal au cours de la mise à l'eau;
.2.3 on suppose qu'un radeau de sauvetage avec son plein
chargement est attaché à chaque bossoir sur le bord du
côté duquel le navire s'est incliné après avoir subi
l'avarie et qu'il est débordé prêt à être mis à la mer;
.2.4 les personnes qui ne se trouvent pas dans les engins de
sauvetage débordés ne contribuent pas à augmenter le
moment d'inclinaison ou le moment de redressement;
.2.5 on suppose que les engins de sauvetage sur le bord du
navire opposé à celui du côté duquel le navire s'est
incliné se trouvent en position d'arrimage.
.3 Moments d'inclinaison dus à la pression du vent:
.3.1 Classe B: on suppose que la pression du vent est de
120 N/m2;
Classes C et D: on suppose que la pression du vent est
de 80 N/m2;1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 28
▼M1
.3.2 l'aire utilisée est la projection de l'aire latérale du navire
située au-dessus de la flottaison correspondant à l'état
intact;
.3.3 le bras du moment d'inclinaison est la distance verticale
comprise entre un point situé à la moitié du tirant d'eau
moyen correspondant à l'état intact et le centre de
gravité de l'aire latérale.
.2.4 Lors d'envahissements progressifs graves, qui engendrent une réduction
rapide du bras de levier de redressement de 0,04 m ou plus, la courbe
des bras de levier de redressement doit être considérée comme se termi-
nant à l'angle d'envahissement progressif, et l'arc et la zone définis aux
points .2.3.1 et .2.3.2 doivent être mesurés à cet angle.
.2.5 Lors d'un envahissement progressif et limité qui ne s'amplifie pas et
engendre une réduction lente et acceptable du bras de levier de redresse-
ment de moins de 0,04 m, le restant de la courbe sera partiellement
tronqué en supposant que l'espace progressivement envahi a d'emblée
subi cet envahissement.
.2.6 Aux stades intermédiaires de l'envahissement, le bras de levier de redres-
sement maximal doit être d'au moins 0,05 m et l'arc des bras de levier de
redressement positifs doit être d'au moins 7º. Dans tous les cas, on
suppose qu'il y a une seule brèche dans la coque et une seule carène
liquide.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.3 Pour le calcul de la stabilité en cas d'avarie, on adopte en général les
perméabilités de volume et de surface suivantes:
Espaces Perméabilité
Destinés aux marchandises ou aux provisions de bord 60
Occupés par des locaux d'habitation 95
Occupés par des machines 85
Destinés aux liquides 0 or 95(*)
(*) En choisissant entre ces deux derniers nombres celui qui entraîne les exigences
les plus sévères.
Des perméabilités de surface plus élevées doivent être adoptées pour les
espaces qui, au voisinage du niveau de l'eau, après avarie, ne contiennent
aucune surface appréciable de machines ou de locaux d'habitation et pour
les espaces qui ne sont généralement occupés par aucune quantité appré-
ciable de marchandises ou d'approvisionnements.
.4 On suppose que les dimensions de l'avarie considérée sont les suivantes:
.1 étendue longitudinale: la plus petite des trois valeurs: 3,0 mètres plus
3 % de la longueur du navire ou 11,0 mètres ou 10 % de la longueur
du navire;
.2 étendue transversale (mesurée de la muraille du navire vers l'intérieur
et perpendiculairement au plan diamétral au niveau de la ligne de
charge maximale de compartimentage): une distance d'un cinquième
de la largeur du navire, et
.3 étendue verticale: du tracé de la quille hors membres (ligne d'eau
zéro) sans limitation vers le haut;
.4 si une avarie d'une étendue inférieure à celle indiquée dans les
points .4.1, .4.2 et .4.3 entraîne des conditions plus sévères du point
de vue de la bande ou de la hauteur métacentrique résiduelle, une
telle avarie est adoptée comme hypothèse des calculs.
.5 L'envahissement dissymétrique doit être réduit au minimum, grâce à des
dispositions convenables. Lorsqu'il est nécessaire de corriger de grands
angles de bande, les moyens adoptés pour l'équilibrage doivent, si
possible, être automatiques, mais, dans tous les cas où des commandes
des traverses d'équilibrage sont prévues, leur manœuvre doit pouvoir se
faire d'un point situé au-dessus du pont de cloisonnement. Pour les navires
neufs des classes B, C et D, l'angle maximal d'inclinaison après envahis-
sement mais avant équilibrage ne doit pas être supérieur à 15º. Lorsque
des dispositifs d'équilibrage sont requis, la durée de l'équilibrage ne doit
pas excéder 15 min. Le capitaine du navire doit être en possession des
renseignements nécessaires concernant l'usage des dispositifs d'équili-
brage.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 29
▼M1
.6 Le navire, dans sa situation définitive, après avarie et, dans le cas d'un
envahissement dissymétrique, après que les mesures d'équilibrage ont été
prises, doit satisfaire aux conditions suivantes:
.1 en cas d'envahissement symétrique, la hauteur métacentrique rési-
duelle doit être positive et au moins égale à 50 mm; elle est
calculée par la méthode à déplacement constant;
.2a Sauf disposition contraire au paragraphe 6.2b, dans le cas d'un enva-
hissement dissymétrique, l'angle d'inclinaison en cas
d'envahissement d'un seul compartiment ne doit pas dépasser 7º
pour les navires de la classe B (neufs et existants) et 12º pour les
navires des classes C et D (neufs).
En cas d'envahissement simultané de deux compartiments adjacents,
un angle d'inclinaison de 12º peut être autorisé pour les navires
existants et les navires neufs de la classe B à condition que, dans
la partie envahie du navire, le facteur de cloisonnement ne soit
jamais supérieur à 0,50;
.2b Pour les navires non rouliers à passagers existants de la classe B,
construits avant le 29 avril 1990, dans le cas d'un envahissement
dissymétrique, l'angle ne doit pas dépasser 7º, sauf dans des cas
exceptionnels où l'administration peut autoriser une inclinaison plus
importante en raison du moment dissymétrique mais, en aucun cas,
l'inclinaison finale n'excédera 15º.
.3 En aucun cas, la ligne de surimmersion ne doit être immergée au
stade final de l'envahissement. S'il est considéré comme probable
que la ligne de surimmersion se trouve immergée au cours d'un
stade intermédiaire de l'envahissement, l'administration de l'État du
pavillon peut exiger toutes études et dispositions qu'elle juge néces-
saires pour la sécurité du navire.
.7 Le capitaine doit être en possession des données nécessaires pour assurer,
dans les conditions d'exploitation, une stabilité à l'état intact suffisante
pour permettre au navire de résister aux avaries critiques. Dans le cas de
navires pourvus de traverses d'équilibrage, le capitaine du navire doit être
informé des conditions de stabilité dans lesquelles les calculs de la bande
ont été effectués et il doit être averti que, si le navire se trouvait, à l'état
intact, dans des conditions moins avantageuses, il pourrait prendre une
bande trop importante en cas d'avarie.
.8 Les données destinées à permettre au capitaine d'assurer une stabilité à
l'état intact suffisante, dont il est question au point .7, doivent comprendre
des renseignements donnant soit la hauteur maximale admissible du centre
de gravité du navire au-dessus de la quille (KG), soit la distance métacen-
trique minimale admissible (GM), pour une gamme de tirants d'eau ou de
déplacements suffisante pour couvrir toutes les conditions d'exploitation.
Ces renseignements doivent refléter l'influence de diverses assiettes
compte tenu des limites d'exploitation.
.9 Les échelles de tirants d'eau doivent être marquées de façon bien lisible à
l'avant et à l'arrière de chaque navire. Lorsque les marques de tirants d'eau
ne sont pas placées à un endroit où elles sont facilement lisibles, ou lors-
qu'il est difficile de les lire en raison des contraintes d'exploitation liées
au service particulier assuré, le navire doit aussi être équipé d'un système
fiable de mesure du tirant d'eau permettant de déterminer les tirants d'eau
à l'avant et à l'arrière.
.10 Après le chargement du navire et avant son appareillage, le capitaine doit
déterminer l'assiette et la stabilité du navire et aussi vérifier et indiquer
par écrit que le navire satisfait aux critères de stabilité énoncés dans les
règles pertinentes. La stabilité du navire est toujours déterminée par
calcul. Un calculateur électronique de chargement et de stabilité ou un
dispositif équivalent peut être utilisé à cette fin.
.11 L'administration de l'État du pavillon ne peut accorder de dérogation aux
exigences concernant la stabilité en cas d'avarie à moins qu'il ne soit
démontré que, dans toute condition d'exploitation, la hauteur métacen-
trique, à l'état intact, résultant de ces exigences est trop élevée pour
l'exploitation envisagée.
.12 Des dérogations aux prescriptions relatives à la stabilité en cas d'avarie ne
doivent être accordées que dans des cas exceptionnels et sous réserve que
l'administration de l'État du pavillon estime que les proportions, les dispo-
sitions et autres caractéristiques du navire, susceptibles d'être
pratiquement et raisonnablement adoptées dans des circonstances d'exploi-
tation particulières propres au navire, sont les plus favorables possibles du
point de vue de la stabilité en cas d'avarie.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 30
▼M1
8-1Stabilité des navires rouliers à passagers en cas d'avarie (règle 8-1)
NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.1 Les navires rouliers à passagers existants de la classe B doivent satisfaire
aux dispositions de la règle 8, au plus tard à la date de la première visite
périodique effectuée après la date d'application qui est prescrite ci-
dessous, suivant la valeur de A/Amax. tel que défini dans l'annexe de la
procédure de calcul pour évaluer la capacité de survie des navires rouliers
à passagers existants à l'aide d'une méthode simplifiée fondée sur la réso-
lution A.265 (VIII), que le Comité de la sécurité maritime a mise au point
à sa cinquante-neuvième session, en juin 1991 (MSC/Circ. 574):
Valeur de A/Amax: Date d'application:
moins de 85 % 1eroctobre 1998
85 % ou plus mais moins de 90 % 1eroctobre 2000
90 % ou plus mais moins de 95 % 1eroctobre 2002
95 % ou plus mais moins de 97,5 % 1eroctobre 2004
97,5 % ou plus 1eroctobre 2005
8-2Prescriptions spéciales applicables aux navires rouliers à passagers
transportant 400 personnes ou plus (règle 8-2)
NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET
NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B:
Nonobstant les dispositions des règles II-1/B/8 et II-1/B/8-1:
.1 les navires rouliers à passagers neufs autorisés à transporter 400 personnes
ou plus doivent satisfaire aux dispositions du point .2.3 de la règle II-1/B/
8, l'avarie hypothétique étant située en un point quelconque de la
longueur L du navire et
.2 les navires rouliers à passagers existants autorisés à transporter
400 personnes ou plus doivent satisfaire aux prescriptions du point .1 au
plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après la date
d'application prescrite aux points .2.1, .2.2 ou .2.3, la date la plus éloignée
étant retenue:
.2.1Valeur de A/Amax: Date d'application:
moins de 85 % 1eroctobre 1998
85 % ou plus mais moins de 90 % 1eroctobre 2000
90 % ou plus mais moins de 95 % 1eroctobre 2002
95 % ou plus mais moins de 97,5 % 1eroctobre 2004
97,5 % ou plus 1eroctobre 2010
.2.2Nombre de personnes que le navire est autorisé à transporter
1 500 ou plus 1eroctobre 2002
1 000 ou plus mais moins de 1 500 1eroctobre 2006
600 ou plus mais moins de 1 000 1eroctobre 2008
400 ou plus mais moins de 600 1eroctobre 2010
.2.3Âge du navire égal ou supérieur à 20 ans
L'âge du navire étant le nombre d'années écoulées depuis la date à
laquelle la quille du navire a été posée ou la date à laquelle la
construction du navire se trouvait à un stade équivalent ou bien
depuis la date à laquelle le navire a été transformé en navire
roulier à passagers .
8-3Prescriptions spéciales applicables aux navires à passagers, autres que
les navires rouliers à passagers, transportant 400 personnes ou plus
NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1erJANVIER 2003
OU APRÈS CETTE DATE, AUTRES QUE LES NAVIRES ROULIERS À
PASSAGERS.
Nonobstant les dispositions des règles II-I/B/8, les navires à passagers autres que
les navires rouliers à passagers autorisés à transporter plus de 400 personnes
doivent satisfaire aux dispositions des points 2.3 et 2.6 de la règle II-1/B/8,
l'avarie hypothétique étant située en un point quelconque de la longueur L du
navire.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 31
▼M1
9 Cloisonsd'extrémitéetcloisonslimitantleslocauxdemachines(règle10)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Les navires doivent être pourvus d'une cloison de coqueron avant ou
d'abordage qui doit être étanche à l'eau jusqu'au pont de cloisonnement.
Cette cloison doit être placée à une distance de la perpendiculaire avant
égale au moins à 5 % de la longueur du navire et au plus à 3 mètres
plus 5 % de la longueur du navire.
.2 Lorsqu'une partie quelconque du navire située au-dessous de la ligne de
flottaison, telle qu'une étrave à bulbe, se prolonge au-delà de la perpendi-
culaire avant, les distances prescrites au point .1 doivent être mesurées à
partir d'un point situé:
.1 à mi-distance de ce prolongement, ou
.2 à une distance égale à 1,5 % de la longueur du navire à l'avant de la
perpendiculaire avant, ou encore
.3 à une distance de 3 m à l'avant de la perpendiculaire avant; la valeur
retenue est la valeur la plus faible.
.3 S'il existe à l'avant une longue superstructure, la cloison de coqueron
avant ou d'abordage doit être prolongée, de manière à être étanche aux
intempéries, jusqu'au pont complet situé au-dessus du pont de cloisonne-
ment. Le prolongement doit être installé de manière à exclure la
possibilité d'un endommagement par la porte d'étrave en cas d'endomma-
gement ou de détachement de celle-ci.
.4 Le prolongement requis au point .3 peut ne pas être placé directement au-
dessus de la cloison pour autant que toutes les parties du prolongement ne
se situent pas au-delà de la limite avant prescrite au point .1 ou .2.
Pour ce qui est cependant des navires existants de la classe B:
.1 lorsqu'une rampe de chargement en pente fait partie du prolongement
de la cloison d'abordage au-dessus du pont de cloisonnement, la partie
de la rampe qui se trouve à plus de 2,3 mètres au-dessus du pont de
cloisonnement peut s'étendre sur 1,0 m au maximum à l'avant des
limites avant prescrites aux points .1 et .2;
.2 lorsque la rampe existante ne satisfait pas aux prescriptions régissant
son acceptabilité en tant que prolongement de la cloison d'abordage et
que sa position est telle que ce prolongement ne peut pas être placé
dans les limites prescrites au point .1 ou .2, le prolongement peut être
placé à une distance limitée en arrière de la limite arrière prescrite au
point .1 ou au point .2. Cette distance ne devrait pas être supérieure à
celle qui est nécessaire pour éviter de gêner le fonctionnement de la
rampe. Le prolongement de la cloison d'abordage doit s'ouvrir vers
l'avant et satisfaire aux prescriptions du point .3 et il doit être disposé
de manière à ne pas pouvoir être endommagé par la rampe en cas
d'avarie ou de détachement de cette dernière.
.5 Une rampe qui ne satisfait pas aux prescriptions ci-dessus ne doit pas être
considérée comme un prolongement de la cloison d'abordage.
.6 Dans le cas des navires existants de la classe B, les dispositions des
points .3 et .4 doivent être appliquées au plus tard à la date de la première
visite périodique effectuée après la date visée à l'article 14 paragraphe 1
de la présente directive.
.7 Il doit également être prévu une cloison de coqueron arrière et des cloi-
sons séparant la tranche des machines des espaces à passagers et à
marchandises situés à l'avant et à l'arrière; ces cloisons doivent être étan-
ches à l'eau jusqu'au pont de cloisonnement. Toutefois, la cloison du
coqueron arrière peut présenter une baïonnette au-dessous de ce pont
pourvu que le degré de sécurité du navire en ce qui concerne le compar-
timentage ne soit pas diminué de ce fait.
.8 Dans tous les cas, les tubes de sortie d'arbres arrière doivent être enfermés
dans des espaces étanches. Le presse-étoupe arrière doit être placé dans
un tunnel étanche à l'eau ou dans un autre espace étanche à l'eau séparé
du compartiment des tubes de sortie d'arbres arrière et d'un volume assez
réduit pour qu'il puisse être rempli par une fuite du presse-étoupe sans que
la ligne de surimmersion soit immergée.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 32
▼M1
10 Doubles-fonds(règle 12)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B ET NAVIRES NEUFS CONSTRUITS LE 1erJANVIER 2003
OU APRÈS CETTE DATE D'UNE LONGUEUR DE 24 MÈTRES OU PLUS:
.1 Les navires neufs des classes B, C et D, les navires existants de la classe B
et les navires neufs construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date d'une
longueur supérieure ou égale à 24 mètres doivent être pourvus d'un
double-fond de la cloison du coqueron avant à la cloison du coqueron
arrière, dans la mesure où cela est possible et compatible avec les carac-
téristiques et l'utilisation normale du navire.
.1 Les navires dont la longueur est égale ou supérieure à 50 m mais
inférieure à 61 m doivent être pourvus d'un double-fond s'étendant
au moins depuis l'avant de la tranche des machines jusqu'à la cloison
du coqueron avant ou aussi près que possible de cette cloison.
.2 Les navires dont la longueur est égale ou supérieure à 61 m mais
inférieure à 76 m doivent être pourvus d'un double-fond au moins
en dehors de la tranche des machines. Ce double-fond doit s'étendre
jusqu'aux cloisons des coquerons avant et arrière ou aussi près que
possible de ces cloisons.
.3. Les navires dont la longueur est égale ou supérieure à 76 m doivent
être pourvus au milieu d'un double-fond s'étendant jusqu'aux cloisons
des coquerons avant et arrière ou aussi près que possible de ces cloi-
sons.
.2 Là où un double-fond est exigé, sa hauteur doit satisfaire aux normes d'un
organisme agréé et il doit se prolonger en abord vers la muraille de
manière à protéger efficacement les bouchains. Cette protection est consi-
dérée comme satisfaisante si aucun point de la ligne d'intersection de
l'arête extérieure de la tôle de côté avec le bordé extérieur ne se trouve
au-dessous d'un plan horizontal passant par le point du tracé hors
membres où le couple milieu est coupé par une droite inclinée à 25º sur
l'horizontale et menée par le sommet inférieur correspondant du rectangle
circonscrit à la maîtresse section.
.3 Les petits puisards établis dans les doubles-fonds pour recevoir les aspira-
tions des pompes de cale, etc. ne doivent pas être plus profonds qu'il n'est
nécessaire et, en aucun cas, leur profondeur ne doit être supérieure à la
profondeur du double-fond dans l'axe, diminuée de 460 mm; les puisards
ne doivent par ailleurs pas s'étendre au-dessous du plan horizontal défini
au point .2. Des puisards allant jusqu'au bordé peuvent cependant être
admis à l'extrémité arrière des tunnels de ligne d'arbres. D'autres puisards
(par exemple les tanks de retour d'huile de graissage sous les machines
principales) peuvent être autorisés par l'administration de l'État du
pavillon si elle estime que les dispositions d'ensemble assurent une protec-
tion équivalente à celle que fournit un double-fond conforme aux
prescriptions de la présente règle.
.4 Il n'est pas nécessaire d'installer un double-fond par le travers des compar-
timents étanches à l'eau de dimensions moyennes, utilisés exclusivementpour le transport des liquides, à condition que, dans l'esprit de l'adminis-
tration de l'État du pavillon, la sécurité du navire dans le cas d'une avarie
du fond ou du bordé ne s'en trouve pas diminuée.
.5 Sans préjudice du premier alinéa de la présente règle 10, l'administration
de l'État du pavillon peut accorder l'exemption d'un double-fond dans
toute partie du navire compartimentée suivant un facteur ne dépassant
pas 0,5 si elle reconnaît que l'installation d'un double-fond dans cette
partie ne serait pas compatible avec les caractéristiques de base et
l'exploitation normale du navire.
11 Détermination, marquage et inscription des lignes de charge de
compartimentage (règle 13)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Pour assurer le maintien du degré de cloisonnement exigé, une ligne de
charge correspondant au tirant d'eau adopté pour le calcul de cloisonne-
ment approuvé doit être déterminée et marquée sur la muraille du navire
(en son milieu). Un navire ayant des locaux spécialement adaptés alterna-
tivement à l'usage des passagers et au transport de marchandises peut, si
l'armateur le désire, avoir une ou plusieurs lignes de charge addition-
nelles, marquées de façon à correspondre aux tirants d'eau de
compartimentage correspondants, que l'administration de l'État du pavillon
peut approuver pour les conditions d'exploitation considérées.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 33
▼M1
.2 Les lignes de charge de compartimentage déterminées et marquées
doivent être mentionnées sur le certificat de sécurité pour navire à passa-
gers et identifiées par la notation C.1 en présence d'une seule ligne de
charge de compartimentage.
En présence de plusieurs lignes de charge de compartimentage, les autres
cas d'utilisation du navire seront identifiés par les notations C.2, C.3, C.4,
etc.(1).
.3 Le franc-bord correspondant à chacune de ces lignes de charge doit être
mesuré au même emplacement et à partir de la même ligne de pont que
les francs-bords déterminés conformément à la convention internationale
sur les lignes de charge en vigueur.
.4 Le franc-bord relatif à chaque ligne de charge de compartimentage
approuvée et aux conditions d'exploitation correspondantes doit être clai-
rement indiqué dans le certificat de sécurité pour navire à passagers.
.5 Dans aucun cas, une marque de ligne de charge de compartimentage ne
peut être placée au-dessus de la ligne de charge maximale en eau salée
correspondant soit à l'échantillonnage du navire, soit, le cas échéant, à la
convention internationale sur les lignes de charge en vigueur.
.6 Quelles que soient les positions des marques de lignes de charge de
compartimentage, un navire ne doit jamais être chargé de façon à
immerger la ligne de charge correspondant à la saison et à la région du
globe, tracée conformément à la convention internationale sur les lignes
de charge en vigueur.
.7 Un navire ne doit en aucun cas être chargé de telle sorte que la marque de
ligne de charge de compartimentage correspondant à la nature de ce
voyage particulier et aux conditions de service se trouve immergée.
12 Construction et épreuve initiale des cloisons étanches à l'eau, etc.
(règle 14)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Chaque cloison de compartimentage étanche à l'eau, qu'elle soit transver-
sale ou longitudinale, doit être construite de manière à pouvoir supporter,
avec une marge de sécurité convenable, la pression due à la plus haute
colonne d'eau qu'elle risque d'avoir à supporter en cas d'avarie du navire,
et au moins la pression due à une colonne d'eau s'élevant jusqu'à la ligne
de surimmersion. La construction de ces cloisons doit satisfaire aux
normes d'un organisme agréé.
.2.1 Les baïonnettes et niches pratiquées dans les cloisons doivent être étan-
ches à l'eau et présenter la même résistance que les parties avoisinantes
de la cloison.
.2.2 Quand des membrures ou des barrots traversent un pont étanche ou une
cloison étanche à l'eau, ce pont et cette cloison doivent être rendus étan-
ches par leur construction propre, sans emploi de bois ou de ciment.
.3 L'essai par remplissage des compartiments principaux n'est pas obliga-
toire. Lorsqu'il n'est pas effectué d'essai par remplissage, un essai à la
lance sera effectué lorsque cela sera possible. Cet essai doit être effectué
au stade le plus avancé possible de l'aménagement du navire. Lorsqu'un
essai à la lance n'est pas possible en pratique car il existe un risque
d'endommager les machines, l'isolation du matériel électrique ou des
éléments de l'aménagement, il peut être remplacé par un examen visuel
minutieux des joints soudés, renforcé, lorsque cela est jugé nécessaire,
par des moyens tels qu'un ressuage ou un essai aux ultrasons ou un essai
équivalent. Un examen minutieux des cloisons étanches à l'eau doit, de
toute façon, être effectué.
.4 Le coqueron avant, les doubles-fonds (y compris les tunnels de quilles) et
les doubles-coques doivent être soumis à une épreuve sous une pression
correspondant aux prescriptions du point .1.
.5 Les citernes qui doivent contenir des liquides et qui forment une partie du
compartimentage du navire doivent être éprouvées pour vérification de
l'étanchéité sous une charge d'eau correspondant soit à la ligne de charge1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 34
(1) Les chiffres arabes suivant la lettre «C» dans les notations de lignes de charge de
compartimentage peuvent être remplacés par des chiffres romains ou des lettres sil'administration de l'État du pavillon estime qu'il est nécessaire de faire une distinction
avec les notations internationales des lignes de charge de compartimentage.
▼M1
maximale de compartimentage, soit aux deux tiers du creux mesuré
depuis le dessus de la quille jusqu'à la ligne de surimmersion, par le
travers de la citerne, en prenant la plus grande de ces charges; toutefois,
la hauteur de charge au-dessus du plafond de la citerne ne doit être en
aucun cas inférieure à 0,9 m; si l'essai à l'eau ne peut pas être effectué,
un essai de fuite d'air peut être admis pendant que les citernes sont
soumises à une pression d'air maximale de 0,14 bar.
.6 Les essais mentionnés aux points .4 et .5 ont pour but de vérifier que les
dispositions structurales de cloisonnement sont étanches à l'eau et ils ne
doivent pas être considérés comme sanctionnant l'aptitude d'un comparti-
ment quelconque à recevoir des combustibles liquides ou à être utilisé à
d'autres usages particuliers pour lesquels un essai d'un caractère plus
sévère peut être exigé compte tenu de la hauteur que le liquide peut
atteindre dans la citerne considérée ou dans les tuyautages qui la desser-
vent.
13 Ouvertures dans les cloisons étanches à l'eau (règle 15)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Le nombre des ouvertures pratiquées dans les cloisons étanches à l'eau
doit être réduit au minimum compatible avec les dispositions générales
et la bonne exploitation du navire; ces ouvertures doivent être pourvues
de dispositifs de fermeture satisfaisants.
.2.1 Si des tuyautages, dalots, câbles électriques, etc. traversent des cloisons de
compartimentage étanches à l'eau, des dispositions doivent être prises
pour maintenir l'intégrité de l'étanchéité à l'eau de ces cloisons.
.2.2 Il ne peut exister, sur les cloisons de compartimentage étanches à l'eau, de
vannes ne faisant pas partie d'un ensemble de tuyautages.
.2.3 Il ne doit pas être utilisé de plomb ou autre matériau sensible à la chaleur
pour les circuits traversant des cloisons de compartimentage étanches à
l'eau, lorsque la détérioration de ces circuits, en cas d'incendie, risque de
compromettre l'intégrité de l'étanchéité à l'eau des cloisons.
.3.1 Il ne peut exister ni porte, ni trou d'homme, ni aucun orifice d'accès:
.1 dans la cloison d'abordage au-dessous de la ligne de surimmersion;
.2 dans les cloisons transversales étanches à l'eau séparant un local à
cargaison d'un local à cargaison contigu, sauf exceptions spécifiées
au point .10.1 et dans la règle 14.
.3.2 Sauf dans le cas prévu au point .3.3, on ne peut faire traverser la cloison
d'abordage au-dessous de la ligne de surimmersion que par un tuyau au
plus, pour le service du liquide contenu dans le coqueron avant, étant
entendu que ce tuyau doit être muni d'une vanne à fermeture à vis, qui
soit commandée d'un point au-dessus du pont de compartimentage et
dont le corps soit fixé à la cloison d'abordage à l'intérieur du coqueron
avant. Toutefois, cette vanne peut être fixée à l'arrière de la cloison
d'abordage à condition qu'il soit possible d'y accéder facilement dans
toutes les conditions de service et que le local dans lequel elle est située
ne soit pas un local à cargaison.
.3.3 Si le coqueron avant est divisé pour recevoir deux espèces de liquides
différents, la cloison d'abordage peut être traversée au-dessous de la ligne
de surimmersion par deux tuyaux, chacun d'eux satisfaisant aux prescrip-
tions du point .3.1, pourvu qu'il n'y ait pas d'autre solution pratique pour
l'installation de ce second tuyau et que, compte tenu du cloisonnement
supplémentaire prévu dans le coqueron avant, la sécurité du navire
demeure assurée.
.4 Dans les espaces contenant les machines principales et auxiliaires, y
compris les chaudières servant à la propulsion, il ne doit pas exister plus
d'une porte dans chaque cloison étanche principale transversale, à l'excep-
tion des portes des tunnels de lignes d'arbres. Si le navire comporte deux
lignes d'arbres ou plus, les tunnels doivent être reliés par un passage
d'intercommunication. Ce passage ne doit comporter qu'une seule porte
de communication avec l'espace réservé aux machines s'il y a deux lignes
d'arbres; il ne doit pas comporter plus de deux portes de communication
avec l'espace réservé aux machines s'il y a plus de deux lignes d'arbres.
Toutes ces portes doivent être à glissières et placées de manière que leurs
seuils soient aussi hauts que possible. La commande à main pour la
manœuvre de ces portes à partir d'un point se trouvant au-dessus du pont
de cloisonnement doit être située à l'extérieur de l'espace affecté aux
machines.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 35
▼M1
.5.1 NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B ET NAVIRES NEUFS DES
CLASSES B, C ET D D'UNE LONGUEUR INFÉRIEURE À
24 MÈTRES:
Les portes étanches à l'eau doivent être à glissières ou à charnières. Des
portes de type équivalent peuvent être admises, à l'exclusion des portes
constituées par des panneaux boulonnés ou des portes se fermant par la
seule gravité ou par la seule action d'un poids.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D'UNE LONGUEUR
ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES:
Les portes étanches à l'eau, sauf dans les cas prévus au point .10.1 de la
règle 14, doivent être des portes à glissières mues par des sources
d'énergie, satisfaisant aux prescriptions du point .7, et doivent pouvoir
être fermées simultanément depuis le pupitre central de manœuvre situé
sur la passerelle de navigation dans un délai maximal de 60 secondes, le
navire étant en position droite.
.5.2 NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B ET NAVIRES NEUFS DES
CLASSES B, C ET D D'UNE LONGUEUR INFÉRIEURE À
24 MÈTRES:
Les portes à glissières peuvent être:
— soit à simple commande manuelle,
— soit mues par des sources d'énergie en plus de la commande
manuelle.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D'UNE LONGUEUR
ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES:
Lorsque le navire compte au maximum deux portes étanches à l'eau et
que ces portes sont situées dans le local des machines ou dans les cloisons
adjacentes à ce local, l'administration de l'État du pavillon peut autoriser
une commande manuelle exclusive de ces deux portes. Des portes à glis-
sières à commande manuelle doivent être assujetties en position fermée
avant que le navire n'appareille pour un transport de passagers et elles
doivent demeurer fermées pendant la navigation.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.5.3 Qu'elles soient actionnées manuellement ou par des sources d'énergie, les
commandes de toutes les portes étanches à l'eau à glissières, actionnées ou
non par une source d'énergie, doivent permettre d'assurer la fermeture des
portes lorsque le navire a une gîte de 15º dans un sens ou dans l'autre. Il y
a aussi lieu de tenir compte des forces susceptibles de s'exercer sur la
porte, d'un côté ou de l'autre, lorsque l'eau s'écoule à travers l'ouverture,
exerçant une pression statique équivalant à une hauteur d'eau de 1 m au
moins au-dessus du seuil sur la ligne médiane de la porte.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D'UNE LONGUEUR ÉGALE
OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES:
.5.4 Les commandes des portes étanches à l'eau, y compris les conduites
hydrauliques et câbles électriques, doivent être placées le plus près
possible des cloisons dans lesquelles ces portes sont installées, afin de
réduire au minimum la possibilité qu'elles soient endommagées en cas
d'avarie subie par le navire. L'emplacement des portes étanches et de leurs
commandes doit être tel que, si le navire subit une avarie d'une étendue
transversale (mesurée de la muraille du navire vers l'intérieur et perpendi-
culairement au plan axial au niveau de la ligne maximale de
compartimentage) égale ou inférieure au cinquième de la largeur du
navire, le fonctionnement des portes étanches à l'eau hors de la partie
endommagée ne soit pas affecté.
.5.5 Toutes les portes étanches à l'eau à glissières mues par des sources
d'énergie doivent être dotées de dispositifs de signalisation indiquant, à
tous les postes de manœuvre à distance, si les portes sont ouvertes ou
fermées. Les postes de manœuvre à distance doivent être situés unique-
ment sur la passerelle de navigation, conformément aux dispositions du
point .7.1.5, et à l'emplacement au-dessus du pont de cloisonnement
spécifié au point .7.1.4 pour la manœuvre manuelle.
NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B ET NAVIRES NEUFS DES
CLASSES B, C ET D D'UNE LONGUEUR INFÉRIEURE À 24 MÈTRES:
.5.6 Les portes étanches qui ne sont pas conformes aux points .5.1 à .5.5
doivent être fermées avant le départ et maintenues fermées pendant la1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 36
▼M1
navigation; les heures de leur ouverture à l'arrivée au port et de leur
fermeture avant le départ du port doivent être inscrites au journal de bord.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D'UNE LONGUEUR
INFÉRIEURE À 24 MÈTRES ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.6.1 Les portes à glissières à commande manuelle peuvent être à déplacement
vertical ou horizontal. Le mécanisme doit pouvoir être manœuvré sur
place des deux côtés et depuis un emplacement situé au-dessus du pont
de cloisonnement, par un mouvement de manivelle à rotation, ou par un
autre mouvement présentant le même degré de sécurité et d'un type
approuvé. Le temps nécessaire pour assurer manuellement la fermeture
complète de la porte ne doit pas dépasser 90 secondes, le navire étant en
position droite.
NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.6.2 Les portes à glissières mues par des sources d'énergie peuvent être à
déplacement vertical ou horizontal. Lorsqu'il est prévu qu'une porte doit
être fermée au moyen d'une source d'énergie depuis un poste central de
manœuvre, le mécanisme doit être disposé de manière à permettre la
commande des portes sur place, des deux côtés, au moyen des mêmes
sources d'énergie. Des poignées de manœuvre locale, communiquant
avec le mécanisme mû par une source d'énergie, doivent être prévues de
chaque côté de la cloison et doivent être disposées de telle façon qu'une
personne passant par la porte puisse maintenir les deux poignées dans la
position d'ouverture et ne puisse pas faire fonctionner involontairement le
système de fermeture. Les portes à glissières mues par des sources
d'énergie doivent être munies d'une commande à main manœuvrable des
deux côtés de la porte et, en outre, d'un point accessible au-dessus du pont
de cloisonnement par un mouvement de manivelle à rotation continue ou
par un autre mouvement présentant les mêmes garanties de sécurité et
d'un type approuvé. Des dispositions doivent être prises pour avertir, par
un signal sonore, que le mouvement de fermeture de la porte est amorcé
et va se continuer jusqu'à fermeture complète. En outre, dans les zones où
le niveau de bruit est élevé, l'alarme sonore doit être accompagnée d'un
signal visuel intermittent au niveau de la porte.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D'UNE LONGUEUR ÉGALE
OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES:
.7.1 Chaque porte étanche à l'eau à glissières mue par une source d'énergie:
.1 doit être à déplacement vertical ou horizontal;
.2 doit, sous réserve des dispositions du point .11, être normalement
limitée à une largeur libre maximale de 1,2 m. L'administration de
l'État du pavillon peut autoriser des portes d'une largeur supérieure
uniquement dans la mesure où elle le juge nécessaire pour l'exploita-
tion efficace du navire et à condition que d'autres mesures de sécurité,
notamment les suivantes, soient prises en considération:
.2.1 étudier tout particulièrement la résistance de la porte et de ses
dispositifs de fermeture afin d'éviter toute fuite;
.2.2 la porte doit être située en dehors de la zone d'avarie B/5;
.2.3 la porte doit être maintenue fermée lorsque le navire est en
mer, sauf pour des périodes limitées pendant lesquelles l'admi-
nistration de l'État du pavillon juge absolument nécessaire
qu'elle soit ouverte;
.3 doit être dotée du matériel nécessaire pour utiliser l'énergie électrique,
l'énergie hydraulique ou toute autre source d'énergie qui peut être
acceptée par l'administration de l'État du pavillon, aux fins d'ouver-
ture et de fermeture;
.4 doit être pourvue d'un mécanisme individuel de commande manuelle.
Il doit être possible d'ouvrir et de fermer la porte manuellement sur
place des deux côtés et, en outre, de fermer la porte depuis un empla-
cement accessible situé au-dessus du pont de cloisonnement, par un
mouvement de manivelle à rotation, ou par un autre mouvement
présentant le même degré de sécurité jugé acceptable par l'administra-
tion de l'État du pavillon. Le sens de rotation ou tout autre
mouvement éventuel doit être clairement indiqué à tous les postes de
manœuvre. Le temps nécessaire pour assurer manuellement la ferme-
ture complète de la porte ne doit pas dépasser 90 secondes, le navire
étant en position droite;
.5 doit être dotée de commandes permettant d'ouvrir et de fermer la
porte depuis les deux côtés de la porte au moyen d'une source1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 37
▼M1
d'énergie mais aussi de fermer cette porte par le même moyen à partir
du pupitre central de manœuvre situé sur la passerelle de navigation;
.6 doit être équipée d'une alarme sonore, distincte de toute autre alarme
dans la zone, qui retentira, chaque fois que la porte sera fermée à
distance au moyen d'une source d'énergie, pendant au moins
5 secondes mais pas plus de 10 secondes avant que le mouvement
de fermeture de la porte soit amorcé et qui continuera à retentir
jusqu'à ce que la porte soit complètement fermée. En cas de
manœuvre manuelle à distance, il suffit que l'alarme sonore retentisse
uniquement lorsque la porte est en mouvement. En outre, dans les
locaux à passagers et dans les zones où le niveau de bruit ambiant
est élevé, l'administration de l'État du pavillon peut exiger que
l'alarme sonore soit accompagnée d'un signal visuel intermittent au
niveau de la porte et
.7 doit avoir une vitesse à peu près uniforme de fermeture lorsqu'elle est
mue par une source d'énergie. Le temps de fermeture, à compter du
moment où la porte commence à se fermer jusqu'au moment où elle
est complètement fermée, ne doit en aucun cas être inférieur à
20 secondes ni supérieur à 40 secondes, le navire étant en position
droite.
.7.2 L'énergie électrique nécessaire pour faire fonctionner les portes étanches à
l'eau à glissières mues par des sources d'énergie doit être fournie à partir
du tableau de secours soit directement, soit par l'intermédiaire d'un
tableau de distribution spécialisé situé au-dessus du pont de cloisonne-
ment; les circuits connexes de commande, d'indicateurs et d'alarme
doivent être alimentés à partir du tableau de secours soit directement,
soit par l'intermédiaire d'un tableau de distribution spécialisé situé au-
dessus du pont de cloisonnement, et pouvoir être alimentés automatique-
ment par la source transitoire d'énergie électrique de secours en cas de
défaillance de la source d'énergie électrique principale ou de secours.
.7.3 Les portes étanches à l'eau à glissières mues par des sources d'énergie
doivent être dotées:
.1 soit d'un dispositif hydraulique central comportant deux sources
d'énergie indépendantes dont chacune est constituée par un moteur et
une pompe capables de fermer simultanément toutes les portes. Il doit
exister en outre, pour l'ensemble de l'installation, des accumulateurs
hydrauliques de capacité suffisante pour assurer au moins trois
mouvements successifs de l'ensemble des portes, à savoir fermeture-
ouverture-fermeture, lorsque le navire a une contre-gîte de 15º. Ces
trois mouvements doivent pouvoir être effectués lorsque l'accumula-
teur est à la pression correspondant à l'amorçage de la pompe. Le
fluide utilisé doit être choisi en fonction des températures susceptibles
d'être rencontrées par l'installation durant son service. Le dispositif de
manœuvre mû par une source d'énergie doit être conçu de manière à
empêcher qu'une défaillance unique de la tuyauterie du circuit
hydraulique puisse affecter le fonctionnement de plus d'une porte; le
dispositif hydraulique doit être pourvu d'une alarme de niveau bas
pour les réservoirs de fluide hydraulique desservant le dispositif de
manœuvre mû par une source d'énergie et d'une alarme de pression
basse du gaz ou d'un autre moyen efficace de surveillance de la perte
d'énergie emmagasinée dans les accumulateurs hydrauliques. Les
signaux d'alarme doivent être sonores et visuels et se déclencher au
pupitre central de manœuvre situé sur la passerelle de navigation;
.2 soit d'un dispositif hydraulique propre à chaque porte dont la source
d'énergie est constituée par un moteur et une pompe capables d'ouvrir
et de fermer la porte. Il doit exister, en outre, un accumulateur
hydraulique de capacité suffisante pour assurer au moins trois mouve-
ments successifs de la porte, à savoir fermeture-ouverture-fermeture,
lorsque le navire a une contre-gîte de 15º. Ces trois mouvements
doivent pouvoir être effectués lorsque l'accumulateur est à la pression
correspondant à l'amorçage de la pompe. Le fluide utilisé doit êtrechoisi en fonction des températures susceptibles d'être rencontrées
par l'installation durant son service. Une alarme de groupe qui se
déclenche en cas de pression basse du gaz, ou un autre moyen effi-
cace de surveillance de la perte d'énergie emmagasinée dans les
accumulateurs hydrauliques, doit être prévue au pupitre central de
manœuvre situé sur la passerelle de navigation. Un indicateur de la
perte d'énergie emmagasinée doit également être prévu à chaque
poste de manœuvre local;
.3 soit d'un dispositif et d'un moteur électriques propres à chaque porte,
la source d'énergie étant, dans chaque cas, constituée par un moteur
capable d'ouvrir et de fermer la porte. La source d'énergie doit
pouvoir être alimentée automatiquement par la source transitoire
d'énergie électrique de secours en cas de défaillance de la source1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 38
▼M1
d'énergie électrique principale ou de secours, et avoir une capacité
suffisante pour assurer au moins trois mouvements successifs de la
porte, à savoir fermeture-ouverture-fermeture, lorsque le navire a une
contre-gîte de 15º.
Les dispositifs spécifiés aux paragraphes .7.3.1, .7.3.2 et .7.3.3 devraient
satisfaire aux dispositions suivantes:
les systèmes moteurs des portes à glissières étanches à l'eau mues par une
source d'énergie doivent être indépendants de tout autre système moteur.
Une défaillance unique des dispositifs électrique ou hydraulique de
manœuvre mus par une source d'énergie, à l'exclusion du dispositif
hydraulique de mise en marche, ne doit pas empêcher l'utilisation de la
commande manuelle de la porte.
.7.4 Des poignées de manœuvre locale doivent être prévues de chaque côté de
la cloison à une hauteur minimale de 1,6 mètre au-dessus du plancher;
elles doivent être disposées de telle façon qu'une personne passant par la
porte puisse maintenir les deux poignées dans la position d'ouverture et ne
puisse pas faire fonctionner involontairement le système de fermeture mû
par une source d'énergie. Le sens dans lequel les poignées doivent être
actionnées pour ouvrir et fermer la porte doit correspondre à la direction
du mouvement de la porte et doit être clairement indiqué. Les poignées
hydrauliques de manœuvre des portes étanches à l'eau dans les espaces
d'habitation doivent, si une seule manœuvre est requise pour amorcer la
fermeture de la porte, être placées de façon à ce qu'elles ne puissent être
actionnées par des enfants, c'est-à-dire derrière des trappes verrouillées
situées à 1,7 mètre au moins au-dessus du niveau du pont.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES
EXISTANTS DE LA CLASSE B D'UNE LONGUEUR ÉGALE OU
SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES:
Une plaque comportant des instructions sur le fonctionnement du système
de portes doit se trouver des deux côtés de la porte. Des deux côtés de
chaque porte doit également se trouver une plaque comportant un texte
ou des images prévenant contre le danger qu'il y a à se trouver dans
l'ouverture de la porte au moment où la porte a commencé son mouve-
ment de fermeture. Ces plaques sont fabriquées en matériau durable et
sont fixées solidement. Le texte sur la plaque d'instructions ou d'avertisse-
ment comprend des informations sur la durée de fermeture de la porte en
question.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D'UNE LONGUEUR ÉGALE
OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES:
.7.5 Dans toute la mesure du possible, les matériels et éléments électriques
destinés aux portes étanches à l'eau doivent être situés au-dessus du pont
de cloisonnement et en dehors des zones et espaces dangereux.
.7.6 Les enveloppes des éléments électriques qu'il est nécessaire d'installer au-
dessous du pont de cloisonnement doivent assurer une protection appro-
priée contre la pénétration d'eau.
.7.7 Les circuits électriques d'alimentation et de commande et ceux des indica-
teurs et des alarmes doivent être protégés contre les défaillances de telle
manière qu'une panne survenant dans un circuit de porte n'entraîne de
panne dans aucun autre circuit de porte. Les courts-circuits ou autres
pannes des circuits d'alarme et des circuits d'indicateurs d'une porte ne
doivent pas entraîner l'impossibilité de manœuvrer cette porte au moyen
de sa source d'énergie. Des dispositions doivent être prises pour empêcher
que l'infiltration d'eau dans les matériels électriques situés au-dessous du
pont de cloisonnement ne provoque l'ouverture de la porte.
.7.8 Une panne électrique unique survenant au dispositif de manœuvre ou au
dispositif de commande d'une porte étanche à glissières mue par une
source d'énergie ne doit pas entraîner l'ouverture d'une porte fermée. L'ali-
mentation en énergie électrique devrait être surveillée de façon continue
en un point du circuit électrique aussi proche que possible de chacun des
moteurs prescrits au point .7.3. Toute panne électrique détectée à ce point
devrait déclencher une alarme sonore et visuelle au pupitre central de
manœuvre situé sur la passerelle de navigation.
.8.1 Le pupitre central de manœuvre situé sur la passerelle de navigation doit
être doté d'un commutateur principal de manœuvre comportant deux types
de commandes: la «commande locale» doit permettre à toute porte d'être
ouverte ou fermée sur place après utilisation, la fermeture ne devant pas
être automatique; la commande «portes fermées» doit automatiquement
fermer toute porte qui est ouverte. La commande «portes fermées» doit
permettre d'ouvrir les portes sur place et doit automatiquement refermer1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 39
▼M1
les portes après désengagement du mécanisme de manœuvre sur place. Le
commutateur principal de manœuvre doit normalement être sur la position
«commande locale». La commande «portes fermées» ne doit être utilisée
qu'en cas d'urgence ou aux fins de vérification.
.8.2 Le pupitre central de manœuvre situé sur la passerelle de navigation doit
être pourvu d'un diagramme indiquant l'emplacement de chaque porteainsi que d'indicateurs visuels montrant si chaque porte est ouverte ou
fermée. Une lumière rouge indique que la porte est grande ouverte et
une lumière verte indique que celle-ci est complètement fermée; lors de
la fermeture commandée à distance, la lumière rouge clignotante indique
que la porte se trouve dans une position intermédiaire. Le circuit indica-
teur doit être indépendant du circuit de commande de chaque porte.
.8.3 Il doit être impossible d'ouvrir les portes à distance à partir du poste
central de commande.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.9.1 Toutes les portes étanches à l'eau doivent être maintenues fermées
pendant la navigation, sauf dans les conditions spécifiées aux points .9.2
et .9.3. Les portes étanches à l'eau d'une largeur supérieure à 1,2 m auto-
risées aux termes du point.11 ne peuvent être ouvertes que dans les
circonstances indiquées dans ce point. Toute porte ouverte conformément
aux dispositions du présent point doit pouvoir être refermée immédiate-
ment.
.9.2 Une porte étanche à l'eau peut être ouverte pendant la navigation pour
permettre le passage des passagers ou de l'équipage, ou lorsque des
travaux à proximité immédiate de la porte exigent que celle-ci soit
ouverte. La porte doit immédiatement être fermée lorsqu'il n'y a plus lieu
de l'utiliser ou lorsque la tâche qui nécessitait son ouverture est achevée.
.9.3 Il peut être permis de maintenir certaines portes étanches à l'eau ouvertes
pendant la navigation seulement si cela est absolument nécessaire, c'est-à-
dire si on le juge indispensable pour la sécurité et l'efficacité de l'exploi-
tation du navire ou pour permettre à des passagers de circuler librement
dans des conditions normales dans toute la zone du navire réservée aux
passagers. Une telle décision doit être prise par l'administration de l'État
du pavillon après un examen attentif de son incidence sur l'exploitation
et la capacité de survie du navire. Une mention claire des portes étanches
à l'eau qu'il est ainsi permis de maintenir ouvertes doit figurer au nombre
des renseignements de stabilité du navire, ces portes devant toujours être
prêtes à être fermées immédiatement.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.10.1 Dans le cas où l'administration de l'État du pavillon est convaincue que
l'installation de telles portes est d'une nécessité absolue, des portes étan-
ches à l'eau de construction satisfaisante peuvent être admises sur les
cloisons étanches d'entrepont des espaces à cargaison. Ces portes peuvent
être du type à charnières ou du type roulantes ou coulissantes, étant
entendu qu'elles ne doivent pas comporter de commande à distance. Ces
portes doivent être placées au niveau le plus élevé et aussi loin du bordé
extérieur qu'il est compatible avec leur utilisation pratique mais, en aucun
cas, leurs bords verticaux extérieurs ne doivent être placés à une distance
du bordé extérieur inférieure à un cinquième de la largeur du navire, cette
distance étant mesurée perpendiculairement au plan diamétral du navire,
au niveau de la ligne de charge maximale de compartimentage.
.10.2 Ces portes doivent être fermées avant le départ et maintenues fermées
pendant la navigation; les heures de leur ouverture à l'arrivée au port et
de leur fermeture avant le départ du port doivent être inscrites au journal
de bord. Si l'une quelconque de ces portes demeure accessible en cours de
voyage, elle doit comporter un dispositif qui empêche une ouverture non
autorisée. Lorsqu'il est envisagé d'installer des portes de cette nature, leur
nombre et le détail de leur disposition font l'objet d'un examen spécial par
l'administration de l'État du pavillon.
.11 L'emploi de panneaux démontables n'est toléré que dans la tranche des
machines. Ces panneaux doivent toujours être en place avant l'appareil-
lage; ils ne doivent pas être enlevés en mer si ce n'est en cas
d'impérieuse nécessité, à la discrétion du capitaine. L'administration de
l'État du pavillon peut autoriser le remplacement de ces panneaux démon-
tables par des portes étanches à l'eau à glissières mues par des sources
d'énergie de plus grandes dimensions que celles spécifiées au point .7.1.2,
à condition qu'il ne soit pas aménagé plus d'une de ces portes dans chaque
cloison transversale principale et à condition que ces portes soient fermées1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 40
▼M1
avant que le navire quitte le port et soient maintenues fermées pendant la
navigation, sauf en cas d'impérieuse nécessité, à la discrétion du capitaine.
Il n'y a pas lieu que ces portes satisfassent aux prescriptions du point .7.1.4
exigeant que la fermeture complète par commande à main puisse se faire
en 90 secondes. Les heures d'ouverture et de fermeture de ces portes, que
le navire soit en mer ou au port, doivent être inscrites au journal de bord.
14 Navires pour le transport des véhicules de marchandises et du
personnel d'accompagnement (règle 16)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 La présente règle s'applique aux navires à passagers conçus ou adaptés
pour le transport de véhicules de marchandises et du personnel d'accom-
pagnement.
.2 Lorsque, à bord d'un tel navire, le nombre total des passagers, y compris
le personnel d'accompagnement des véhicules, n'est pas supérieur à
N = 12 + A/25 [A étant égal à la surface totale de pont (exprimée en
mètres carrés) des espaces destinés à l'arrimage des véhicules de marchan-
dises et la hauteur libre de ces locaux ou de leur accès n'étant pas
inférieure à 4 mètres], les dispositions du point .10 de la règle 13 concer-
nant les portes étanches à l'eau s'appliquent; toutefois, les portes peuvent
être prévues à n'importe quel niveau des cloisons étanches à l'eau divisant
les espaces à cargaison. En outre, il doit y avoir sur la passerelle de navi-
gation des indicateurs automatiques qui indiquent si chaque porte est
fermée et si tous les moyens de fermeture des portes sont assujettis.
.3 Lors de l'application à un tel navire des dispositions du présent chapitre,
N doit être considéré comme le nombre maximal de passagers que le
navire est habilité à transporter en vertu de la présente règle.
15 Ouvertures dans le bordé extérieur au-dessous de la ligne de surim-
mersion (règle 17)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Le nombre d'ouvertures dans le bordé extérieur doit être réduit au
minimum compatible avec les caractéristiques de base du navire et ses
conditions normales d'utilisation.
.2.1 La disposition et l'efficacité des moyens de fermeture de toutes les ouver-
tures pratiquées dans le bordé extérieur du navire doivent correspondre au
but à atteindre et à l'emplacement où ils sont fixés.
.2.2 Sous réserve des prescriptions de la convention internationale sur les
lignes de charge en vigueur, le bord inférieur des hublots ne doit, en
aucun cas, se trouver au-dessous d'une ligne tracée sur le bordé parallèle-
ment au livet du pont de cloisonnement et ayant son point le plus bas à
2,5 % de la largeur du navire, ou à 500 mm si cette distance est supé-
rieure, au-dessus de la ligne de charge maximale de compartimentage.
.2.3 Tous les hublots dont les bords inférieurs sont en dessous de la ligne de
surimmersion doivent être construits de telle sorte que nul ne puisse les
ouvrir sans l'autorisation du capitaine.
.2.4 Si, dans un entrepont, le bord inférieur de l'un quelconque des hublots
visés au point .2.3 est situé au-dessous d'une ligne tracée parallèlement
au livet du pont de cloisonnement, et ayant son point le plus bas à 1,4 m
plus 2,5 % de la largeur du navire, au-dessus de la flottaison au départ du
port, tous les hublots de cet entrepont doivent être fermés de façon
étanche à l'eau et à clef avant l'appareillage et ils ne doivent pas être
ouverts avant que le navire n'entre dans un port. Il peut, le cas échéant,
être tenu compte du fait que le navire est en eau douce.
.2.5 Les hublots et leurs tapes qui ne sont pas accessibles en cours de naviga-
tion doivent être fermés et condamnés avant l'appareillage.
.3 Le nombre de dalots, de tuyaux de décharge sanitaire et autres ouvertures
similaires dans le bordé extérieur doit être réduit le plus possible, soit en
utilisant chaque orifice de décharge pour le plus grand nombre possible de
tuyaux, sanitaires ou autres, soit de toute autre manière satisfaisante.
.4 Toutes les prises d'eau et décharges dans le bordé extérieur doivent être
munies de dispositifs efficaces et accessibles afin d'empêcher toute entrée
accidentelle d'eau dans le navire.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 41
▼M1
.4.1 Sous réserve des prescriptions de la convention internationale sur les
lignes de charge en vigueur et des dispositions du point .5, chaque
décharge séparée partant de locaux situés au-dessous de la ligne de surim-
mersion et traversant le bordé extérieur doit être pourvue, soit d'un clapet
automatique de non-retour muni d'un moyen de fermeture directe,
manœuvrable d'un point situé au-dessus du pont de cloisonnement, soit
de deux clapets automatiques de non-retour sans moyen de fermeture
directe, pourvu que le clapet le plus rapproché de l'axe du navire soit situé
au-dessus de la ligne de charge maximale de compartimentage et soit
toujours accessible pour être examiné dans les conditions de service.
Lorsqu'on emploie un clapet muni d'un moyen de fermeture directe, le
poste de manœuvre au-dessus du pont de cloisonnement doit toujours
être facilement accessible et il doit comporter des indicateurs d'ouverture
et de fermeture.
.4.2 Les prescriptions de la convention internationale sur les lignes de charge
en vigueur s'appliquent aux décharges partant de locaux situés au-dessus
de la ligne de surimmersion et traversant le bordé extérieur.
.5 Les prises d'eau et décharges principales et auxiliaires des locaux de
machines qui desservent les machines doivent être pourvues de sectionne-
ments interposés, à des endroits facilement accessibles, entre les tuyaux etle bordé extérieur, ou entre les tuyaux et les caissons fixés sur le bordé
extérieur. Les sectionnements peuvent n'être commandés que sur place et
doivent comporter des indicateurs d'ouverture et de fermeture.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:.1 Les volants à main ou les poignées des vannes de ballast sont facile-
ment accessibles. Toutes les vannes utilisées comme vannes de ballast
se ferment en actionnant leurs volants à main dans le sens des
aiguilles d'une montre.
.2 Les robinets ou vannes de refoulement situés sur le côté du navire
pour l'eau de purge des chaudières sont situés en des lieux facilement
accessibles et ne doivent pas se trouver en dessous des tôles de pont.
Les robinets et vannes doivent être conçus de manière à ce que l'on
puisse constater facilement s'ils sont ouverts ou fermés. Les robinets
doivent être pourvus d'écrans de sécurité conçus de manière à ce que
la clef ne puisse être retirée lorsque le robinet est ouvert.
.3 Tous les robinets et vannes des systèmes de tuyauterie comme les
systèmes de cale et de ballast, les systèmes de mazout et d'huiles de
lubrification, les systèmes d'extinction des incendies et les systèmes
de décharge, les systèmes de refroidissement et les sanitaires, etc.,
doivent être clairement marqués quant à leurs fonctions.
.4 Les autres tuyaux de sortie, s'ils émergent en dessous de la ligne de
charge maximale de compartimentage, doivent être pourvus de
moyens équivalents d'arrêt sur le côté du navire; s'ils émergent au-
dessus de la ligne de charge maximale de compartimentage, ils
doivent être pourvus d'une vanne de décharge ordinaire. Dans les
deux cas, on peut se dispenser de vannes lorsque les tuyaux utilisés
ont la même épaisseur que le bordage dans les évacuations directes
des toilettes et des éviers et des évacuations au sol des lavabos, etc.,
pourvus de hublots ou d'une autre protection contre la poussée des
eaux. L'épaisseur des parois de ces tuyaux ne doit pourtant pas
dépasser 14 mm.
.5 Si une vanne à mécanisme de fermeture directe est montée, l'endroit
d'où elle peut être actionnée doit être facilement accessible et il doit
exister un moyen d'indiquer si la vanne est ouverte ou fermée.
.6 Lorsque des vannes à mécanisme de fermeture directe sont montées
dans le local des machines, il suffit qu'elles soient actionnables de
l'endroit où elles se trouvent, à condition que cet endroit soit aisément
accessible dans toutes les conditions.
.6 Tous les sectionnements et autres dispositifs fixés à la coque exigés par la
présente règle doivent être en acier, en bronze ou en un autre matériau
ductile approuvé. Les sectionnements en fonte ordinaire ou matériau de
même nature sont interdits. Tous les tuyaux visés par la présente règle
doivent être en acier ou en un autre matériau équivalent jugé satisfaisant
par l'administration de l'État du pavillon.
.7 Les coupées et portes de chargement situées au-dessous de la ligne de
surimmersion doivent être de résistance suffisante. Elles doivent être effi-
cacement fermées et assujetties avant l'appareillage pour être étanches à
l'eau et rester fermées pendant la navigation.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 42
▼M1
.8 Ces ouvertures ne doivent en aucun cas être situées de façon que leur
point le plus bas se trouve au-dessous de la ligne de charge maximale de
compartimentage.
16 Étanchéité des navires à passagers au-dessus de la ligne de surimmer-
sion (règle 20)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Toutes les mesures pratiques et raisonnables doivent être prises pour
limiter l'entrée et l'écoulement de l'eau au-dessus du pont de cloisonne-
ment. De telles mesures peuvent comporter l'installation de cloisons
partielles ou de porques. Lorsque des cloisons partielles étanches à l'eau
ou des porques sont ainsi installées sur le pont de cloisonnement dans le
prolongement ou à proximité immédiate du prolongement de cloisons
étanches principales, elles doivent être raccordées de façon étanche au
bordé et au pont de cloisonnement, de manière à empêcher l'écoulement
de l'eau le long du pont lorsque le navire avarié est en position inclinée.
Si une telle cloison partielle étanche à l'eau ne se trouve pas dans le
prolongement de la cloison située au-dessous du pont, la partie du pont
de cloisonnement située entre les deux doit être rendue étanche à l'eau.
.2 Le pont de cloisonnement ou un autre pont situé au-dessus doit être
étanche aux intempéries. Toutes les ouvertures pratiquées dans le pont
exposé à la mer doivent être pourvues de surbaux de hauteur et de résis-
tance suffisantes, et munies de moyens de fermeture efficaces permettant
de les fermer rapidement et de les rendre étanches aux intempéries. Si le
pont possède un pavois, des sabords de décharge à la mer et des dalots
doivent être installés pour évacuer rapidement l'eau des ponts exposés à
la mer par tous les temps.
.3 Dans le cas des navires de la classe B, l'extrémité ouverte des conduits
d'aération située à l'intérieur d'une superstructure doit se trouver à 1 m
au moins au-dessus de la flottaison lorsque le navire a un angle d'incli-
naison de 15º ou lorsqu'il atteint l'angle maximal d'inclinaison aux stades
intermédiaires de l'envahissement, comme déterminé par des calculs
directs, la valeur la plus grande étant retenue. Les conduits d'aération des
citernes autres que des citernes d'hydrocarbures peuvent aussi refouler par
le bordé de la superstructure. Les dispositions du présent point sont sans
préjudice des dispositions de la convention internationale sur les lignes de
charge en vigueur.
.4 Les hublots, les portes de coupées, les portes de chargement et autres
dispositifs fermant les ouvertures pratiquées dans le bordé extérieur au-
dessus de la ligne de surimmersion doivent être convenablement dessinés
et construits et présenter une résistance suffisante eu égard au comparti-
ment dans lequel ils sont placés et à leur position par rapport à la lignede charge maximale de compartimentage.
.5 Des tapes intérieures robustes, disposées de manière à pouvoir être facile-
ment et efficacement fermées et assujetties de façon étanche à l'eau,
doivent être prévues pour tous les hublots dans les espaces situés au-
dessous du pont immédiatement au-dessus du pont de cloisonnement.
17 Fermeture des portes de chargement de la cargaison (règle 20-1)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Les portes suivantes, qui sont situées au-dessus de la ligne de surimmer-
sion, doivent être fermées et verrouillées avant que le navire n'entreprenne
une traversée et le rester jusqu'à ce que le navire se trouve à son poste
d'amarrage suivant:
.1 portes de chargement situées dans le bordé extérieur ou dans les cloi-
sons extérieures des superstructures fermées;
.2 visières d'étrave situées dans les emplacements énumérés au point
.1.1;
.3 portes de chargement situées dans la cloison d'abordage;
.4 rampes étanches aux intempéries constituant un autre système de
fermeture que ceux qui sont définis aux points .1.1 à .1.3 compris.
Dans le cas où une porte ne peut être ouverte ou fermée pendant
que le navire est à quai, ladite porte peut être ouverte ou laissée
ouverte pendant que le navire s'approche ou s'éloigne du poste
d'amarrage, à condition qu'il n'en soit éloigné que dans la mesure1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 43
▼M1
nécessaire pour permettre de manœuvrer la porte. La porte d'étrave
intérieure doit être maintenue fermée dans tous les cas.
.2 Nonobstant les prescriptions des points .1.1 et .1.4, l'administration de
l'État du pavillon peut autoriser que certaines portes soient ouvertes, à la
discrétion du capitaine, dans la mesure où l'exigent l'exploitation du
navire ou l'embarquement et le débarquement des passagers, lorsque le
navire se trouve à un mouillage sûr et à condition que sa sécurité ne soit
pas compromise.
.3 Le capitaine doit veiller à la mise en œuvre d'un système efficace de
contrôle et de notification de la fermeture et de l'ouverture des portes
visées au point .1.
.4 Le capitaine doit s'assurer, avant que le navire n'entreprenne une
traversée, que les heures auxquelles les portes ont été fermées pour la
dernière fois, ainsi qu'il est spécifié au point .1, et l'heure de toute ouver-
ture de certaines portes, conformément au point .2, sont consignées dans
le journal de bord, comme prescrit à la règle 22.
17-1Étanchéité du pont roulier (pont de cloisonnement) jusqu'aux locaux
situés au-dessous(règle 20-2)
NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1.1 Sous réserve des dispositions des points .1.2 et .1.3, tous les accès qui
mènent à des locaux situés au-dessous du pont de cloisonnement doivent
avoir leur point le plus bas à au moins 2,5 m au-dessus du pont de cloi-
sonnement.
.1.2 Lorsque des rampes pour véhicules sont installées pour permettre
d'accéder à des locaux situés au-dessous du pont de cloisonnement, leurs
ouvertures doivent pouvoir être fermées de manière étanche aux intempé-
ries pour empêcher que de l'eau ne pénètre dans les locaux situés au-
dessous, et doivent être équipées d'alarmes et d'indicateurs donnant un
signal à la passerelle de navigation.
.1.3 L'administration de l'État du pavillon peut autoriser l'ouverture d'accès
particuliers aux locaux situés au-dessous du pont de cloisonnement à
condition qu'ils soient nécessaires pour le service essentiel du navire, par
exemple le mouvement des machines et des provisions, sous réserve que
ces accès soient étanches à l'eau, et équipés d'alarmes et d'indicateurs
donnant un signal à la passerelle de navigation.
.1.4 Les accès visés aux points .1.2 et .1.3 doivent être fermés avant que le
navire ne quitte son poste à quai pour prendre la mer et le rester jusqu'à
ce que le navire se trouve à son poste à quai suivant.
.1.5 Le capitaine doit s'assurer qu'il existe un système efficace permettant de
contrôler et de signaler la fermeture et l'ouverture des accès visés aux
points .1.2 et .1.3. et
.1.6 Le capitaine doit s'assurer, avant que le navire ne quitte son poste à quai
pour prendre la mer, que l'heure de la dernière fermeture des accès visés
aux points .1.2 et .1.3 est consignée dans le journal de bord, comme cela
est prescrit à la règle II-1/B/22.
.1.7 Les navires rouliers à passagers neufs de la classe C d'une longueur infé-
rieure à 40 mètres et les navires rouliers à passagers neufs de la classe D
peuvent satisfaire aux dispositions des points .2.1 à .2.4 plutôt qu'aux
dispositions des points .1.1 à 1.6, à condition que la hauteur des surbaux
et des seuils soit d'au moins 600 mm sur les ponts rouliers à cargaison
ouverts et d'au moins 380 mm sur les ponts rouliers à cargaison fermés.
NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.2.1 Tous les accès à partir du pont roulier qui mènent à des locaux situés au-
dessous du pont de cloisonnement doivent être étanches aux intempéries
et des moyens indiquant si l'accès est ouvert ou fermé doivent être prévus
à la passerelle de navigation.
.2.2 Tous ces accès doivent être fermés avant que le navire ne quitte son poste
à quai pour prendre la mer et le rester jusqu'à ce que le navire arrive à son
poste à quai suivant.
.2.3 Nonobstant les prescriptions du point .2.2, l'administration de l'État du
pavillon peut accepter que certains accès soient ouverts au cours du
voyage mais uniquement pendant le laps de temps nécessaire pour
permettre le passage et, si cela est indispensable, pour le service essentiel
du navire.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 44
▼M1
.2.4 Les prescriptions du point .2.1 doivent être appliquées au plus tard à la
date de la première visite périodique effectuée après la date visée à
l'article 14 paragraphe 1 de la présente directive.
17-2Accès aux ponts rouliers (règle 20-3)
TOUS LES NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS:
Le capitaine, ou l'officier qu'il a désigné, doit veiller à ce qu'aucun des passagers
ne soit autorisé, sans son consentement exprès, à entrer dans un pont roulier
fermé lorsque le navire fait route.
17-3Fermeture des cloisons sur le pont roulier (règle 20-4)
NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET
NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.1 Toutes les cloisons transversales ou longitudinales qui sont considérées
comme efficaces pour retenir l'eau de mer supposée s'être accumulée
doivent être en place et assujetties avant que le navire ne quitte son poste
à quai et doivent rester en place et assujetties jusqu'à ce que le navire se
trouve à son poste à quai suivant.
.2 Nonobstant les prescriptions du point .1, l'administration de l'État du
pavillon peut accepter que certains accès ménagés dans de telles cloisons
soient ouverts au cours du voyage mais uniquement pendant le laps de
temps nécessaire pour permettre le passage et, si cela est indispensable,
pour le service essentiel du navire.
18 Renseignements sur la stabilité (règle 22)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Tout navire à passagers doit subir, après achèvement, un essai permettant
de déterminer les éléments de sa stabilité. Le capitaine doit recevoir tous
les renseignements approuvés par l'administration de l'État du pavillon qui
lui sont nécessaires pour lui permettre d'obtenir, d'une manière simple et
rapide, les caractéristiques précises de stabilité du navire dans les diverses
conditions de service.
.2 Si un navire subit des modifications ayant pour effet de modifier de façon
appréciable les renseignements sur la stabilité fournis au capitaine, des
renseignements mis à jour doivent être fournis. Si nécessaire, un nouvel
essai de stabilité est effectué.
.3 À des intervalles périodiques ne dépassant pas cinq ans, une visite à l'état
lège doit être effectuée en vue de vérifier tout changement du déplace-
ment à l'état lège ou de la position du centre longitudinal de gravité. Le
navire doit subir un nouvel essai de stabilité chaque fois que l'on constate
ou que l'on prévoit un écart de plus de 2 % pour le déplacement à l'état
lège ou de plus de 1 % de la longueur du navire pour la position du centre
longitudinal de gravité par rapport aux renseignements de stabilité
approuvés.
.4 L'administration de l'État du pavillon peut dispenser un navire donné de
l'essai de stabilité si elle dispose des éléments de base déduits de l'essai
de stabilité d'un navire identique et s'il est établi, à sa satisfaction, que
tous les renseignements relatifs à la stabilité du navire en cause peuvent
être valablement utilisés.
19 Documents pour le contrôle en cas d'avarie (règle 23)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
Des plans où figurent clairement, pour chaque pont et cale, les limites des
compartiments étanches, les ouvertures qui y sont pratiquées avec leurs disposi-tifs de fermeture et l'emplacement des commandes, ainsi que les dispositions à
prendre pour corriger toute gîte causée par l'envahissement, doivent être exposés
de manière permanente à la vue de l'officier ayant la responsabilité du navire.
En outre, des opuscules contenant les mêmes renseignements doivent être mis
à la disposition des officiers du navire.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 45
▼M1
20 Étanchéité de la coque et de la superstructure, prévention et contrôle
des avaries (règle 23-2)
Cette règle s'applique à tous les navires rouliers à passagers, si ce n'est que,
pour les navires existants, le point .2 sera appliqué au plus tard à la date de
la première visite périodique effectuée après la date visée à l'article 14,
paragraphe 1, de la présente directive .
.1 Il faut prévoir, sur la passerelle de navigation, des indicateurs pour toutes
les portes de bordé, toutes les portes de chargement et tous les autres
dispositifs de fermeture qui, s'ils restaient ouverts ou mal fermés, risque-
raient d'entraîner un envahissement d'un local de catégorie spéciale ou
d'un espace roulier à cargaison. Le système d'indicateurs doit être un
système à sécurité intrinsèque et déclencher des alarmes visuelles lorsque
la porte n'est pas complètement fermée ou que l'un quelconque des dispo-
sitifs d'assujettissement n'est pas en place et complètement verrouillé, et
des alarmes sonores lorsque cette porte ou ces dispositifs de fermeture
s'ouvrent ou que les dispositifs d'assujettissement cèdent. Le tableau des
indicateurs situé sur la passerelle de navigation doit être équipé d'une
fonction de sélection de mode «port/voyage en mer» conçue de manière
à ce qu'une alarme sonore se déclenche sur la passerelle de navigation
lorsque le navire quitte le port alors que les portes d'étrave, les portes in-
térieures, la rampe arrière ou toute autre porte de bordé ne sont pas
fermées ou qu'un dispositif de fermeture quelconque n'est pas dans la
bonne position. La source d'énergie du système d'indicateurs doit être
indépendante de la source d'énergie utilisée pour manœuvrer et assujettir
les portes. Il n'est pas nécessaire de modifier les systèmes d'indicateurs
approuvés par l'administration de l'État du pavillon et installés à bord
des navires existants.
.2 Un système de télévision et un système de détection des infiltrations d'eau
doivent être mis en place de manière à indiquer à la passerelle de naviga-
tion et au poste de commande des machines toute infiltration par les
portes d'étrave intérieures et extérieures, par les portes arrière ou par toute
autre porte de bordé, qui risquerait d'entraîner un envahissement des
locaux de catégorie spéciale ou des espaces rouliers à cargaison.
.3 Les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers à cargaison
doivent être surveillés en permanence par un service de ronde ou par
d'autres moyens efficaces tel qu'un système de télévision, de manière que
l'on puisse observer tout mouvement des véhicules par gros temps et tout
accès non autorisé aux véhicules par des passagers lorsque le navire fait
route.
.4 Des documents indiquant les procédures de manœuvre pour la fermeture
et l'assujettissement de toutes les portes de bordé, toutes les portes de
chargement et tous les autres dispositifs de fermeture qui, s'ils restaient
ouverts ou mal fermés, risqueraient d'entraîner l'envahissement d'un local
de catégorie spéciale ou d'un espace roulier à cargaison doivent être
conservés à bord et affichés en un lieu approprié.
21 Marquage, manœuvres et inspections périodiques des portes étanches,
etc. (règle 24)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Il doit être procédé chaque semaine à des exercices de manœuvre des
portes étanches à l'eau, des hublots, des sectionnements et des organes
de fermeture des dalots.
.2 Toutes les portes étanches à l'eau ménagées dans les cloisons transversales
principales et utilisées à la mer doivent être manœuvrées quotidienne-
ment.
.3 Les portes étanches à l'eau, y compris les mécanismes et indicateurs
correspondants, ainsi que tous les sectionnements dont la fermeture est
nécessaire pour rendre un compartiment étanche, et tous ceux qui
commandent la manœuvre des traverses d'équilibrage utilisables en cas
d'avarie, doivent être périodiquement inspectés à la mer à raison d'une
fois au moins par semaine.
.4 Ces portes, sectionnements et mécanismes doivent comporter les indica-
tions permettant de les manœuvrer avec le maximum de sécurité.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 46
▼M1
22 Mentions au journal de bord (règle 25)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Les portes à charnières, panneaux démontables, hublots, coupées, portes
de chargement et autres ouvertures qui doivent rester fermées pendant la
navigation en application des présentes règles doivent être fermés avant
l'appareillage.
.2 Mention de tous les exercices et de toutes les inspections prescrits par la
règle 21 doit être faite au journal de bord; toute défectuosité constatée y
est explicitement notée.
23 Plates-formes et rampes relevables pour voitures
NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS
DES CLASSES A ET B:
Sur les navires équipés de ponts suspendus pour le transport des véhicules des
passagers, la construction, l'installation et le fonctionnement doivent être effec-
tués conformément aux mesures imposées par l'administration de l'État du
pavillon. En ce qui concerne la construction, les règles pertinentes d'un orga-
nisme agréé sont appliquées.
24 Gardes-corps
NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
1. Les ponts extérieurs auxquels les passagers ont accès et qui sont
dépourvus de bastingages d'une hauteur appropriée doivent être munis de
garde-corps d'une hauteur minimale de 1 100 mm au-dessus du pont, qui
soient conçus et érigés de telle manière qu'un passager ne puisse escalader
ces garde-corps et tomber accidentellement du pont.
2. Les escaliers et les paliers situés sur ces ponts extérieurs doivent être
équipés de garde-corps de construction équivalente.
PARTIE C
MACHINES
1 Dispositions générales (règle 26)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Les machines, chaudières et autres capacités sous pression, ainsi que les
tuyautages et accessoires associés, doivent être installés et protégés de
façon à réduire le plus possible tout danger pour les personnes à bord,
une attention toute particulière devant être accordée aux pièces mobiles,
aux surfaces chaudes et aux autres risques.
.2 Il doit être prévu des moyens d'assurer ou de rétablir le fonctionnement
normal des machines propulsives même en cas de défaillance d'un des
dispositifs auxiliaires essentiels.
.3 Il doit être prévu des moyens permettant de mettre en marche les
machines sans aide extérieure lorsque le navire est privé d'énergie.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B ET C:
.4 L'appareil propulsif principal et tous les dispositifs auxiliaires essentiels à
la propulsion et à la sécurité du navire doivent être conçus de façon à
fonctionner tels qu'ils ont été installés à bord, lorsque le navire est en
position droite ou lorsqu'il a une inclinaison inférieure ou égale à 15º
d'un bord ou de l'autre en condition statique (gîte) et à 22,5º en condition
dynamique (roulis) d'un bord ou de l'autre avec, simultanément, un
tangage positif ou négatif de 7,5º.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS
DE LA CLASSE B:
.5 Il convient de pouvoir arrêter la machine de propulsion et l'hélice en cas
d'urgence, à partir de positions appropriées en dehors de la salle des1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 47
▼M1
machines/de la salle de commandes des machines, par exemple du pont
découvert ou du poste de pilotage.
NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1erJANVIER 2003
OU APRÈS CETTE DATE:
.6 L'emplacement et la disposition des tuyaux de dégagement des gaz des
caisses de combustible liquide, de décantation et d'huile de graissage
doivent être tels que la rupture d'un tuyau de dégagement des gaz
n'entraîne pas directement le risque d'entrée d'eau de mer ou d'eau de
pluie. Deux caisses de combustible pour chaque type de combustible
utilisé à bord, nécessaire au système de propulsion et aux systèmes essen-
tiels, ou des arrangements équivalents doivent être prévus à bord de
chaque navire. Ces caisses doivent avoir au total une capacité d'au moins
8 heures pour les navires de la classe B et d'au moins 4 heures pour les
navires des classes C et D pour une puissance de sortie continue et totale
de l'appareil propulsif et pour un régime d'exploitation normale en mer de
la génératrice.
2 Moteurs à combustion interne (règle 27)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Les moteurs à combustion interne ayant un alésage d'au moins 200 mm
ou un volume de carter d'au moins 0,6 m
3doivent être pourvus de clapets
de sécurité contre les explosions de carter d'un type approprié présentant
une section de passage suffisante. Ces clapets doivent être disposés ou
équipés de dispositifs appropriés afin que la direction de leur décharge
permette de réduire le plus possible les risques de blessure auxquels le
personnel est exposé.
3 Installations d'assèchement (règle 21)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1.1 Il doit être prévu un système de pompage efficace permettant, dans toutes
les conditions de service du navire, d'aspirer dans un compartiment quel-
conque étanche à l'eau et de l'assécher sauf s'il s'agit d'un espace affecté
en permanence au transport d'eau douce, d'eau de ballast, de combustible
liquide ou de cargaison liquide et pour lequel d'autres dispositifs de
pompage efficaces sont prévus. Des moyens efficaces doivent être prévus
pour l'évacuation de l'eau des cales frigorifiques.
.1.2 Les pompes sanitaires, les pompes de ballast ou de service général
peuvent être considérées comme des pompes d'assèchement indépendantes
si elles sont pourvues de liaisons nécessaires avec le réseau du tuyautage
d'assèchement.
.1.3 Tous les tuyaux d'assèchement situés à l'intérieur ou au-dessous des
citernes à combustible liquide, ainsi que dans les locaux de machines et
dans les chaufferies, y compris les locaux renfermant des citernes de
décantation ou des pompes à combustible liquide, doivent être en acier
ou un autre matériau approprié.
.1.4 La disposition du tuyautage d'assèchement et du tuyautage de ballast doit
être telle que l'eau ne puisse passer de la mer ou des ballasts dans les
locaux de machines ou dans les espaces à cargaison, ni d'un compartiment
quelconque dans un autre. On doit prendre des mesures pour éviter qu'une
citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et
sur celui des ballasts ne puisse, par inadvertance, être envahie d'eau de
mer quand elle contient une cargaison ou se vider par un tuyautage d'assè-
chement quand elle contient de l'eau de ballast.
.1.5 Toutes les boîtes de distribution et les sectionnements actionnés à la main
qui font partie du système d'assèchement doivent être placés en des
endroits où ils soient accessibles dans des circonstances normales.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1.6 Des dispositions doivent être prises pour l'assèchement des espaces à
cargaison fermés situés sur le pont de cloisonnement.
.1.6.1 Lorsque le franc-bord au pont de cloisonnement est tel que le livet
du pont est immergé à des angles de gîte supérieurs à 5º, l'assè-
chement doit être assuré par un nombre suffisant de dalots de
dimensions appropriées. Ces dalots doivent donner directement à1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 48
▼M1
l'extérieur du bordé et être installés conformément aux prescrip-
tions de la règle 15.
.1.6.2 Lorsque le franc-bord est tel que le livet du pont de cloisonne-
ment est immergé à une inclinaison égale ou inférieure à 5º, la
vidange des espaces à cargaison fermés situés sur le pont de cloi-
sonnement doit se faire intérieurement vers un ou plusieurs
espaces appropriés de capacité suffisante, munis d'une alarme qui
se déclenche lorsque l'eau atteint un niveau élevé et équipés de
dispositifs appropriés de rejet à la mer. En outre, il y a lieu de
s'assurer que:
.1 le nombre, la dimension et l'emplacement des dalots sont tels
qu'une accumulation excessive de carènes liquides ne puisse
pas se produire;
.2 les installations de pompage prescrites par la présente règle
tiennent compte des prescriptions relatives à un dispositif
fixe d'extinction de l'incendie par projection d'eau diffusée
sous pression;
.3 l'eau contaminée par de l'essence ou d'autres substances
dangereuses n'est pas évacuée vers les locaux de machines
ou autres locaux dans lesquels des sources d'inflammation
peuvent exister et
.4 lorsque l'espace à cargaison fermé est protégé par un dispo-
sitif d'extinction de l'incendie à gaz carbonique, les dalots du
pont sont pourvus de dispositifs empêchant le gaz extincteur
de s'échapper.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D:
.1.6.3 Le système d'assèchement des ponts rouliers et des ponts pour
voitures doit être pourvu d'une capacité suffisante pour que les
dalots, les sabords de décharge, etc., à tribord et à bâbord puissent
évacuer le volume d'eau provenant des pompes d'arrosage et
d'incendie, compte tenu de la bande et de l'assiette du navire.
.1.6.4 Lorsqu'ils sont pourvus de gicleurs et de bouches d'arrosage, les
salons des passagers et de l'équipage doivent disposer d'unnombre suffisant de dalots pour évacuer le volume d'eau prove-
nant des têtes d'arroseur du salon et de deux manches à incendie
à buses. Les dalots sont situés aux endroits les plus efficaces, par
exemple à chaque coin.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.2.1 Le système de pompage prescrit au point .1.1 doit pouvoir fonctionner
dans toutes les conditions de service du navire à la suite d'une avarie,
que le navire soit droit ou incliné. À cet effet, des aspirations latérales
doivent en général être prévues, sauf dans les parties resserrées aux extré-
mités du navire où une seule aspiration peut être considérée comme
suffisante. Dans les compartiments qui ne sont pas d'une forme usuelle,
des aspirations supplémentaires peuvent être exigées. On doit prendre les
dispositions nécessaires pour assurer l'écoulement de l'eau vers les aspira-
tions du compartiment.
.2.2 Dans toute la mesure du possible, les pompes d'assèchement actionnées
par une source d'énergie doivent être placées dans des compartiments
étanches séparés et situés ou disposés de telle sorte qu'une même avarie
ne puisse pas en amener l'envahissement simultané. Si l'appareil propulsif
principal, les machines auxiliaires et les chaudières sont installés dans
deux ou plus de deux compartiments étanches, les pompes susceptibles
d'être utilisées comme pompes d'assèchement doivent, autant que possible,
être réparties dans ces divers compartiments.
.2.3 Chaque pompe d'assèchement exigée, à l'exception des pompes supplé-
mentaires qui peuvent être prévues pour les coquerons seulement, doit
être disposée de manière à pouvoir aspirer dans un compartiment quel-
conque pour lequel l'assèchement est exigé en application des
dispositions du point .1.1.
.2.4 Chaque pompe d'assèchement mue par une source d'énergie doit être
capable de pomper l'eau dans le collecteur principal d'assèchement
prescrit à une vitesse d'au moins 2 m/s. Les pompes d'assèchement indé-
pendantes actionnées par une source d'énergie et placées dans des locaux
de machines doivent avoir des aspirations directes dans ces locaux, avec
cette réserve qu'il ne peut être exigé plus de deux aspirations pour l'un
quelconque de ces locaux. Lorsque de telles aspirations sont au nombre
de deux ou plus, on doit en prévoir au moins une de chaque bord du1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 49
▼M1
navire. Les aspirations directes doivent être convenablement disposées et
celles qui sont situées dans un local de machines doivent être d'un
diamètre au moins égal à celui qui est exigé pour le collecteur principal
d'assèchement.
.2.5 En plus de l'aspiration ou des aspirations directes prescrites au point .2.4,
une aspiration directe de secours munie d'un clapet de non-retour doit
relier la pompe indépendante la plus importante mue par une source
d'énergie et le niveau de drainage du local des machines; le diamètre du
tuyau d'aspiration branché doit être égal à celui de l'orifice d'aspiration de
la pompe utilisée.
.2.6 Les tiges de commande des organes de sectionnement de l'aspiration
directe de la prise d'eau à la mer doivent monter nettement au-dessus du
parquet du local des machines.
.2.7 Tous les tuyautages d'assèchement doivent être indépendants, jusqu'au
raccordement aux pompes, des autres tuyautages.
.2.8 Le diamètre «d» du collecteur principal et des dérivations doit être calculé
à partir de la formule suivante. Toutefois, le diamètre intérieur réel peut
être arrondi à la valeur normalisée la plus proche jugée acceptable par
l'administration de l'État du pavillon: collecteur principal de cale:
d¼25þ1;68ﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
LB þD ðÞp
dérivations entre les boîtes collectrices et les systèmes d'aspiration:
d¼25þ2;15ﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
L1BþD ðÞp
Dans cette formule
d est le diamètre interne du collecteur d'assèchement (en millimè-
tres),
L et B sont la longueur et la largeur du navire (en mètres),L
1est la longueur du compartiment et
D est le creux sur quille du navire mesuré au pont de cloisonne-
ment (en mètres); toutefois, sur un navire ayant un espace à
cargaison fermé situé sur le pont de cloisonnement, asséché
vers l'intérieur conformément aux dispositions du
paragraphe .1.6.2 et s'étendant sur toute la longueur du navire,
D est mesuré au pont situé immédiatement au-dessus du pont
de cloisonnement. Lorsque les espaces à cargaison fermés ont
une longueur inférieure, D est pris égal à la valeur du creux
sur quille mesuré au pont de cloisonnement, à laquelle on
ajoute le facteur lh/L, l et h étant respectivement la longueur
et la hauteur totales de ces espaces.
.2.9 Des mesures doivent être prises pour qu'un compartiment desservi par une
aspiration d'assèchement ne puisse être envahi dans l'hypothèse où le
tuyau correspondant viendrait à être fracturé ou endommagé dans un autre
compartiment à la suite d'un abordage ou d'échouement. À cette fin,
lorsque le tuyau en question se trouve, en une partie quelconque du
navire, à une distance du bordé inférieure à un cinquième de la largeur
du navire (mesurée perpendiculairement au plan longitudinal au niveau
de la ligne de charge maximale de compartimentage) ou lorsqu'il se
trouve dans un tunnel de quille, il doit être pourvu d'un clapet de non-
retour dans le compartiment contenant l'aspiration.
.2.10 Les boîtes de distribution et les sectionnements faisant partie du système
d'assèchement doivent être disposés de telle sorte que, en cas d'envahisse-
ment, on puisse faire aspirer une des pompes d'assèchement dans un
compartiment quelconque; en outre, la mise hors service d'une pompe ou
de son tuyau de raccordement au collecteur principal, lorsqu'ils sont situés
à une distance du bordé inférieure à un cinquième de la largeur du navire,
ne doit pas empêcher d'utiliser le reste de l'installation d'assèchement. S'il
n'y a qu'un réseau de tuyaux commun à toutes les pompes, les sectionne-ments qu'il est nécessaire de manœuvrer pour régler les aspirations de cale
doivent pouvoir être commandés d'un point situé au-dessus du pont de
cloisonnement. Si, en plus du réseau principal de tuyautage d'assèche-
ment, il y a un réseau de secours, il doit être indépendant du réseau
principal, et disposé de telle sorte qu'une pompe puisse aspirer dans un
compartiment quelconque en cas d'envahissement comme prescrit au
point .2.1; dans ce cas, il est seulement indispensable que les sectionne-
ments nécessaires au fonctionnement du réseau de secours puissent être
commandés d'un point situé au-dessus du pont de cloisonnement.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 50
▼M1
.2.11 Tous les dispositifs de commande des sectionnements, mentionnés au
point .2.10, qui peuvent être commandés d'un point situé au-dessus du
pont de cloisonnement doivent être clairement repérés à chaque emplace-
ment de commande et munis d'indicateurs permettant de voir si les
organes de sectionnement concernés sont ouverts ou fermés.
4 Nombre et types de pompes d'assèchement (règle 21)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
jusqu'à 250 passagers Une pompe mue par la machine principale et
1 pompe indépendante mue par une source
d'énergie, située et actionnée en dehors du local
des machines.
au-delà de 250 passagers Une pompe mue par la machine principale et
2 pompes indépendantes mues par une source
d'énergie, dont une doit être située et actionnée en
dehors du local des machines.
La pompe mue par la machine principale peut être remplacée par une pompe
indépendante mue par une source d'énergie.
Des pompes à main mobiles peuvent être utilisées pour assécher de très petits
compartiments.
5 Marche arrière (règle 28)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 La puissance en marche arrière doit être suffisante pour assurer un
contrôle convenable du navire dans toutes les circonstances normales.
.2 Il doit être prouvé que l'installation propulsive permet d'inverser le sens
de la poussée de l'hélice dans un délai convenable, de manière à arrêter
le navire sur une distance raisonnable lorsque celui-ci fait route en marche
avant à la vitesse maximale de service et les résultats correspondants
doivent être relevés.
.3 Le capitaine ou le personnel désigné doit pouvoir disposer à bord des
temps d'arrêt, caps du navire et distances relevés au cours des essais, ainsi
que des résultats des essais effectués en vue de déterminer l'aptitude des
navires à plusieurs propulseurs à naviguer et à manœuvrer lorsqu'un ou
plusieurs propulseurs sont hors d'état de fonctionner.
6 Appareil à gouverner (règle 29)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Tout navire doit être équipé d'un appareil à gouverner principal efficace et
d'un appareil à gouverner auxiliaire efficace. L'appareil à gouverner prin-
cipal et l'appareil à gouverner auxiliaire doivent être conçus de manière
qu'une défaillance de l'un d'eux ne rende pas l'autre inutilisable.
.2 L'appareil à gouverner principal et la mèche du gouvernail doivent
remplir les conditions suivantes:
.2.1 d'une part, être d'une construction suffisamment solide et pouvoir
gouverner le navire en marche avant et à la vitesse maximale de
service et, d'autre part, être conçus de manière à ne pas être endom-
magés à la vitesse maximale en marche arrière;
.2.2 pouvoir, le navire étant à son tirant d'eau le plus élevé et en marche
avant à la vitesse maximale de service, orienter le gouvernail de la
position 35º d'un bord à la position 35º de l'autre bord et, dans les
mêmes conditions, l'orienter de 35º de n'importe quel bord à 30º de
l'autre bord en 28 secondes au maximum;
.2.3 être actionnés par une source d'énergie lorsque cela est nécessaire
pour satisfaire aux prescriptions du point .2.2.2 et dans tous les cas
où, pour satisfaire au point .2.2.1, une mèche de gouvernail présen-
tant un diamètre à hauteur de la barre supérieur à 120 mm est
requise, ce diamètre ne tenant pas compte du renforcement éventuel
pour la navigation dans les glaces.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 51
▼M1
.3 S'il est présent, l'appareil à gouverner auxiliaire doit remplir les conditions
suivantes:
.1 être d'une construction suffisamment solide et pouvoir gouverner le
navire à une vitesse de navigation acceptable; il doit pouvoir être
mis rapidement en action en cas d'urgence;
.2 pouvoir orienter le gouvernail de la position 15º d'un bord à la posi-
tion 15º de l'autre bord en 60 secondes au plus, le navire étant à son
tirant d'eau le plus élevé et en marche avant à une vitesse égale à la
moitié de la vitesse maximale de service ou à la vitesse de 7 nœuds si
cette dernière est plus élevée; et
.3 être actionné par une source d'énergie lorsque cela est nécessaire pour
satisfaire aux dispositions du point .3.2 et dans tous les cas où une
mèche de gouvernail présentant un diamètre à hauteur de la barre su-
périeur à 230 mm est requise, ce diamètre ne tenant pas compte du
renforcement éventuel pour la navigation dans les glaces.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.4 Les groupes moteurs des appareils à gouverner:
.1 doivent être conçus de manière à se remettre automatiquement en
marche lorsque l'alimentation en énergie est rétablie après une panne
de cette alimentation; et
.2 doivent pouvoir être mis en marche à partir d'un emplacement situé
sur la passerelle de navigation. En cas de défaillance de l'alimentation
en énergie de l'un quelconque des groupes moteurs de l'appareil à
gouverner, une alarme sonore et visuelle doit être donnée sur la
passerelle de navigation.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.5 Lorsque l'appareil à gouverner principal comporte deux groupes moteurs
identiques ou davantage, il n'est pas nécessaire de prévoir un appareil à
gouverner auxiliaire si:
.1 l'appareil à gouverner principal peut actionner le gouvernail dans les
conditions requises au point .2.2 lorsque l'un quelconque des groupes
moteurs est hors service;
.2 l'appareil à gouverner principal est conçu de manière que, après une
défaillance unique de son circuit de tuyautages ou de l'un des groupes
moteurs, le dispositif défectueux puisse être isolé pour qu'il soit
possible de conserver ou de retrouver rapidement une aptitude à
manœuvrer.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.6 La commande de l'appareil à gouverner doit pouvoir se faire:
.1 dans le cas de l'appareil à gouverner principal, à partir de la passe-
relle de navigation ainsi que du local de l'appareil à gouverner;
.2 lorsque l'appareil à gouverner principal est conçu conformément aux
dispositions du point .4, par deux dispositifs de commande indépen-
dants pouvant tous deux être actionnés à partir de la passerelle de
navigation. Il n'est pas nécessaire pour cela que la roue ou le levier
du gouvernail soit installé en double. Lorsque le dispositif de
commande comprend un télémoteur hydraulique, un deuxième dispo-
sitif de commande indépendant n'est pas nécessaire;
.3 dans le cas de l'appareil à gouverner auxiliaire, à partir du local de
l'appareil à gouverner. Lorsque l'appareil à gouverner auxiliaire est
actionné par une source d'énergie, il doit aussi être équipé d'un dispo-
sitif de commande actionné à partir de la passerelle de navigation et
indépendant du dispositif de commande de l'appareil à gouverner
principal.
.7 Tout dispositif de commande de l'appareil à gouverner principal ou de
l'appareil à gouverner auxiliaire qui est actionné à partir de la passerelle
de navigation doit satisfaire aux dispositions suivantes:
.1 lorsqu'il est électrique, il doit être desservi par son propre circuit
distinct alimenté par un circuit force de l'appareil à gouverner à partir
d'un point situé à l'intérieur du local de l'appareil à gouverner, ou
directement par des barres du tableau de distribution alimentant ce
circuit force en un endroit du tableau adjacent à l'alimentation du
circuit force de l'appareil à gouverner;1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 52
▼M1
.2 on doit prévoir dans le local de l'appareil à gouverner des moyens
permettant d'isoler tout dispositif de commande actionné depuis la
passerelle de navigation de l'appareil à gouverner auquel il est relié;
.3 il doit pouvoir être mis en marche à partir d'un emplacement situé sur
la passerelle de navigation;
.4 en cas de défaillance de l'alimentation en énergie électrique d'un
dispositif de commande de l'appareil à gouverner, une alarme sonore
et visuelle doit être donnée sur la passerelle de navigation; et
.5 seule la protection contre les courts-circuits doit être assurée pour les
circuits d'alimentation des dispositifs de commande de l'appareil à
gouverner.
.8 Les circuits force et les dispositifs de commande de l'appareil à gouverner
ainsi que les composants, câbles et tuyautages associés prescrits à la
présente règle et à la règle 7 doivent, sur toute leur longueur, être aussi
écartés que cela est possible dans la pratique.
.9 Il convient de prévoir un moyen de communication entre la passerelle de
navigation et le local de l'appareil à gouverner ou autre poste de
gouverne.
.10 La position angulaire du ou des gouvernails doit:
.1 être indiquée sur la passerelle de navigation lorsque l'appareil à
gouverner principal est actionné par une source d'énergie. L'indicateur
de l'angle de barre doit être indépendant du dispositif de commande
de l'appareil à gouverner;
.2 pouvoir être vérifiée depuis le local de l'appareil à gouverner.
.11 Il faut prévoir pour les appareils à gouverner hydrauliques actionnés par
une source d'énergie:
.1 des dispositions pour maintenir la propreté du fluide hydraulique en
tenant compte du type et de la conception du système hydraulique;
.2 pour chaque réservoir de fluide hydraulique, une alarme de niveau
bas qui signale une fuite de fluide hydraulique le plus rapidement
possible. Une alarme sonore et visuelle doit être donnée sur la passe-
relle de navigation et dans les locaux de machines à un endroit où
elle peut être facilement observée et
.3 lorsque l'appareil à gouverner principal doit être actionné par une
source d'énergie, une caisse de réserve fixe, d'une capacité suffisante
pour remplir à nouveau au moins un dispositif de transmission de la
puissance, y compris le réservoir. Cette caisse doit être raccordée en
permanence aux systèmes hydrauliques par des tuyautages de manière
que ces systèmes puissent être rapidement remplis à nouveau, à partir
d'un emplacement situé à l'intérieur du local de l'appareil à gouverner.
La caisse de réserve doit être pourvue d'une jauge.
.12 Le local de l'appareil à gouverner doit répondre aux conditions suivantes:
.1 être d'un accès facile et, dans la mesure où cela est possible dans la
pratique, être un local distinct des locaux de machines; et
.2 des dispositions appropriées doivent être prévues pour garantir que
l'on puisse accéder, pour travailler, aux organes et commandes de
l'appareil à gouverner. Ces dispositions doivent comprendre des
rambardes, des caillebotis ou d'autres surfaces antidérapantes pour
assurer les conditions de travail appropriées en cas de fuite de fluide
hydraulique.
7 Prescriptions supplémentaires applicables aux appareils à gouverner
électriques ou électrohydrauliques (règle 30)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Des indicateurs de fonctionnement des moteurs de tout appareil à
gouverner électrique ou électrohydraulique doivent être installés sur la
passerelle de navigation et à un poste approprié de commande des
machines principales.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.2 Chaque appareil à gouverner électrique ou électrohydraulique comprenant
un ou plusieurs groupes moteurs doit être desservi par au moins deux
circuits réservés à cet usage alimentés directement par le tableau prin-
cipal; toutefois, l'un des circuits peut être alimenté par l'intermédiaire du
tableau de secours. Un appareil à gouverner électrique ou électrohydrau-1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 53
▼M1
lique auxiliaire associé à un appareil à gouverner électrique ou électrohy-
draulique principal peut être relié à l'un des circuits alimentant ce dernier.
Les circuits qui desservent un appareil à gouverner électrique ou électro-
hydraulique doivent avoir une capacité nominale suffisante pour alimenter
tous les moteurs qui peuvent leur être reliés simultanément et peuvent
devoir fonctionner simultanément.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.3 Les circuits et moteurs électriques et électrohydrauliques de l'appareil à
gouverner doivent être protégés contre les courts-circuits et équipés d'une
alarme de surcharge. Les dispositifs de protection contre les surintensités,
y compris les courants de démarrage, lorsqu'il en existe, doivent entrer en
action lorsque le courant est au moins égal au double du courant à pleine
charge du moteur ou du circuit protégé et être conçus de manière à laisser
passer les courants de démarrage appropriés.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
Ces alarmes doivent également satisfaire aux prescriptions de la règle II-
1/E/6 lorsqu'elle est applicable.
.4 Si un appareil à gouverner auxiliaire qui, aux termes des dispositions de
la règle 6.3.3, doit être actionné par une source d'énergie n'est pas
actionné par une source d'énergie électrique ou est actionné par un moteur
électrique destiné principalement à d'autres services, l'appareil à
gouverner principal peut être alimenté par un seul circuit venant du
tableau principal. Lorsqu'un tel moteur est utilisé pour actionner cet appa-
reil à gouverner auxiliaire, l'administration de l'État du pavillon peut
permettre qu'il soit dérogé à l'application de la prescription du point .3 si
elle est satisfaite des dispositifs de protection, ainsi que de l'application
des prescriptions des règles 6.4.1 et 6.4.2 applicables aux appareils à
gouverner auxiliaires.
8 Dispositifs de ventilation des locaux de machines (règle 35)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
Les locaux de machines de catégorie A doivent être convenablement ventilés de
façon que, lorsque les machines ou chaudières situées dans ces locaux fonction-
nent à pleine puissance, dans toutes les conditions atmosphériques, y compris
par gros temps, l'alimentation en air de ces locaux demeure adéquate pour la
sécurité et le confort du personnel ainsi que pour le fonctionnement des
machines.
9 Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de
machines (règle 37)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
Au moins deux moyens indépendants de communication permettant de trans-
mettre les ordres de la passerelle de navigation à l'emplacement, dans le local
des machines ou dans le local de commande, à partir duquel la vitesse et le
sens de la poussée des hélices sont normalement commandés, doivent être
prévus: l'un de ces moyens doit être constitué par un transmetteur d'ordres aux
machines assurant une reproduction visuelle des ordres et des réponses échan-
gées entre le local des machines et la passerelle de navigation. Il doit être
prévu des moyens de communication appropriés entre la passerelle de naviga-
tion ou la chambre des machines et tout autre emplacement à partir duquel la
vitesse et le sens de la poussée des hélices peuvent être commandés.
10 Dispositif d'alarme destiné à prévenir les mécaniciens (règle 38)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
Il convient de prévoir, à l'intention des mécaniciens, un dispositif d'alarme qui
soit actionné à partir du local de commande des machines ou de la plate-forme
de manœuvre, selon le cas, et qui soit clairement audible dans les locaux habités
affectés aux mécaniciens et/ou sur la passerelle de navigation, selon le cas.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 54
▼M1
11 Position des installations de secours (règle 39)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
Les sources d'énergie électrique de secours, les pompes d'incendie, les pompes
d'assèchement, à l'exception de celles qui desservent spécifiquement les espaces
situés sur l'avant de la cloison d'abordage, tout dispositif fixe d'extinction de
l'incendie prescrit au chapitre II-2, ainsi que les autres installations de secours
essentielles à la sécurité du navire, à l'exception des guindeaux, ne doivent pas
être installés à l'avant de la cloison d'abordage.
12 Commandes des machines (règle 31)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Les machines principales et auxiliaires essentielles à la propulsion et à la
sécurité du navire doivent être munies de moyens permettant de les
exploiter et de les commander avec efficacité.
.2 Lorsque l'appareil propulsif est commandé à distance à partir de la passe-
relle de navigation et que les locaux de machines sont destinés à être
surveillés par du personnel, les dispositions suivantes sont applicables:
.1 dans toutes les conditions de navigation, y compris pendant la
manœuvre, on doit pouvoir commander entièrement à partir de la
passerelle de navigation la vitesse, le sens de poussée et, le cas
échéant, le pas de l'hélice;
.2 la commande à distance doit s'effectuer, pour chaque hélice indépen-
dante, grâce à un dispositif conçu et construit de telle manière qu'on
puisse l'actionner sans qu'il soit nécessaire de prêter une attention
particulière aux données relatives au fonctionnement de la machine.
Lorsque plusieurs hélices doivent fonctionner simultanément, elles
peuvent être commandées par un seul dispositif de commande;
.3 l'appareil propulsif principal doit être muni, sur la passerelle de navi-
gation, d'un dispositif qui permette d'arrêter la machine en cas
d'urgence et qui soit indépendant du système de commande à partir
de la passerelle de navigation;
.4 les manœuvres des dispositifs de commande de l'appareil propulsif
effectuées à partir de la passerelle de navigation doivent être signa-
lées, selon le cas, au local de commande des machines principales
ou à la plate-forme de manœuvre;
.5 l'appareil propulsif ne doit pouvoir être commandé à distance qu'à
partir d'un seul emplacement à la fois; l'installation de dispositifs de
commande interconnectés est autorisée à chaque emplacement.
Chaque emplacement doit être muni d'un dispositif indiquant de quel
emplacement est commandé l'appareil propulsif. Le transfert de la
commande entre la passerelle de navigation et les locaux de machines
ne doit être possible qu'à partir du local des machines principales ou
du local de commande des machines principales. Le système doit
comprendre des moyens permettant d'empêcher une modification
sensible de la poussée propulsive lors du transfert de la commande
d'un emplacement à un autre;
.6 il doit être possible de commander l'appareil propulsif sur place,
même en cas de défaillance d'une partie quelconque du système de
commande à distance;
.7 le dispositif de commande à distance doit être conçu de telle manière
qu'en cas de défaillance une alarme soit donnée. La vitesse et le sens
de poussée de l'hélice doivent rester ceux existant avant cette défail-
lance jusqu'au moment où la commande locale entre en action;
.8 la passerelle de navigation doit être munie d'appareils indiquant:
.1 la vitesse et le sens de rotation de l'hélice, lorsque celle-ci est à
pales fixes;
.2 la vitesse et le pas de l'hélice, lorsque celle-ci est à pales orienta-
bles;
.9 il doit être prévu, sur la passerelle de navigation et dans le local des
machines, une alarme de pression basse d'air de démarrage tarée à un
niveau qui permette encore des démarrages de la machine principale.
Si le système de commande à distance de la machine propulsive est
conçu pour permettre le démarrage automatique, on doit limiter le
nombre de tentatives consécutives infructueuses de démarrage auto-
matique afin de maintenir à un niveau suffisant la pression d'air
nécessaire au démarrage sur place de la machine.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 55
▼M1
.3 Lorsque l'appareil propulsif principal et les machines associées, y compris
les sources principales d'alimentation en énergie électrique, sont équipés à
des degrés divers de dispositifs de commande automatiques ou à distance
et sont surveillés en permanence par du personnel à partir d'un local de
commande, ces dispositifs de commande doivent être conçus, équipés et
installés de manière que le fonctionnement de la machine soit aussi sûr
et efficace que si elle était sous surveillance directe; à cet effet, les
règles II-1/E/01 à 05 doivent être appliquées de manière appropriée. Il
faut accorder une attention particulière à la protection de ces locaux
contre l'incendie et l'envahissement.
.4 En général, le matériel automatique de lancement, de fonctionnement et
de commande doit comprendre des dispositifs à commande manuelle
permettant de passer outre aux dispositifs automatiques de commande.
Une défaillance d'une partie quelconque de ces systèmes de commande
ne doit pas empêcher l'utilisation de la commande manuelle.
NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1erJANVIER 2003
OU APRÈS CETTE DATE:
.5 Les navires doivent être conformes aux dispositions des paragraphes 1 à 4,
modifiés comme suit:
.1 le paragraphe .1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les machines principales et auxiliaires essentielles à la propul-
sion, à la conduite et à la sécurité du navire doivent être munies
de moyens permettant de les exploiter et de les commander avec
efficacité. Tous les dispositifs de commande essentiels à la
propulsion, à la conduite et à la sécurité du navire doivent être
indépendants ou conçus de manière à ce qu'une défaillance d'un
dispositif ne porte pas atteinte au fonctionnement d'un autre
dispositif».
.2 à la première et à la deuxième ligne du paragraphe .2, l'expression «et
que les locaux de machines sont destinés à être surveillés par du
personnel» est supprimée.
.3 la première phrase du texte du point .2.2 est remplacée par le texte
suivant:
«.2 la commande doit s'effectuer au moyen d'un seul dispositif pour
chaque hélice indépendante, avec exécution automatique de
toutes les fonctions associées, y compris, le cas échéant, des
dispositifs de protection de l'appareil propulsif contre les
surcharges».
.4 le point .2.4 est remplacé par le texte suivant:
«.4 les manœuvres des dispositifs de commande de l'appareil
propulsif effectuées à partir de la passerelle de navigation doivent
être signalées au local de commande des machines principales et
à la plate-forme de manœuvre».
.5 une nouvelle phrase est ajoutée à la fin du point .2.6 comme suit:
«On doit également pouvoir commander les machines auxiliaires
essentielles à la propulsion et à la sécurité du navire depuis les
machines en cause ou à proximité de celles-ci»; et
.6 les points .2.8, .2.8.1 et .2.8.2 sont remplacés par les textes suivants:
«.8 la passerelle de navigation, le local de commande des machines
principales et la plate-forme de manœuvre doivent être munis
d'appareils indiquant:
.8.1 la vitesse et le sens de rotation de l'hélice, lorsque celle-ci
est à pales fixes, et
.8.2 la vitesse et le pas de l'hélice, lorsque celle-ci est à pales
orientables.»
13 Tuyaux de vapeur (règle 33)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Tous les tuyaux de vapeur et leurs accessoires dans lesquels la vapeur
peut passer doivent être conçus, construits et installés de façon à résister
aux contraintes maximales de service auxquelles ils peuvent être soumis.
.2 Des dispositifs doivent être prévus pour purger tous les tuyaux de vapeur
dans lesquels des coups de bélier dangereux pourraient se produire si ces
dispositifs n'étaient pas installés.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 56
▼M1
.3 Si un tuyau de vapeur ou un accessoire est susceptible de recevoir de la
vapeur de quelque source que ce soit à une pression supérieure à celle
pour laquelle il est conçu, ce tuyau ou cet accessoire doit être équipé
d'un détendeur convenable, d'une soupape de décharge et d'un manomètre.
14 Circuits d'air comprimé (règle 34)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1 À bord de tout navire, des dispositifs doivent être prévus pour éviter les
surpressions dans tous les éléments du circuit d'air comprimé et chaque
fois que les chemises d'eau et les enveloppes des compresseurs d'air et
des réfrigérants peuvent être soumises à des surpressions dangereuses
dues à un défaut d'étanchéité des éléments contenant de l'air comprimé.
Tous les circuits doivent être munis de dispositifs limiteurs de pression
appropriés.
.2 Les dispositifs principaux de démarrage à air des machines propulsives
principales à combustion interne doivent être convenablement protégés
contre les effets des retours de flamme et des explosions internes dans
les tuyaux d'air de lancement.
.3 Tous les tuyaux de refoulement des compresseurs d'air de lancement
doivent mener directement aux réservoirs d'air de lancement et tous les
tuyaux d'air de lancement reliant les réservoirs d'air aux machines princi-
pales ou auxiliaires doivent être complètement séparés du réseau de
tuyaux de refoulement des compresseurs.
.4 Des mesures doivent être prises pour réduire le plus possible la pénétra-
tion d'huile dans les circuits d'air comprimé et pour les purger.
15 Protection contre le bruit (règle 36) (1)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
Des mesures doivent être prises pour réduire le bruit des machines dans les
locaux de machines à des niveaux acceptables. Lorsque le bruit ne peut être
suffisamment réduit, il faut convenablement insonoriser la source de ce bruit
excessif ou l'isoler ou bien prévoir un abri insonorisé au cas où il doit y avoir
présence de personnel dans le local. Si nécessaire, des protections individuelles
doivent être fournies au personnel qui doit pénétrer dans ces locaux.
16 AscenseursNAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D:
.1 Les ascenseurs et monte-charge doivent, pour ce qui est de leurs dimen-
sions, dispositions, nombre de passagers, et/ou quantité de marchandises,
respecter les dispositions fixées par l'administration de l'État du pavillon
dans chaque cas particulier et pour tout type d'installation.
.2 Les plans d'installation et le manuel d'entretien, y compris les dispositions
régissant les inspections périodiques doivent être agréés par l'administra-
tion de l'État du pavillon, qui doit inspecter et approuver l'installation
avant sa mise en service.
.3 Suite à l'agrément, l'administration de l'État du pavillon délivre un certi-
ficat qui doit être conservé à bord.
.4 L'administration de l'État du pavillon peut autoriser que les inspections
périodiques soient réalisées par un expert agréé par l'administration ou
par un organisme agréé.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 57
(1) Se reporter au recueil de règles sur les niveaux de bruit à bord des navires que l'OMI a
adoptées par la résolution A.468(XII).
▼M1
PARTIE D
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
1 Dispositions générales (règle 40)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Les installations électriques doivent être telles que:
.1 tous les services électriques auxiliaires nécessaires pour maintenir le
navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité
soient assurés sans avoir recours à la source d'énergie électrique de
secours;
.2 les services électriques essentiels à la sécurité soient assurés dans les
situations critiques; et
.3 les passagers, l'équipage et le navire soient protégés contre les acci-
dents d'origine électrique.
.2 L'administration de l'État du pavillon doit prendre les mesures nécessaires
pour veiller à ce que les dispositions de la présente partie qui concernent
les installations électriques soient mises en œuvre et appliquées de
manière uniforme(
1).
2 Sourceprincipaled'énergieélectriqueetdispositifsd'éclairage(règle41)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Les navires neufs des classes C et D dont l'énergie électrique constitue la
seule énergie disponible pour préserver les services auxiliaires essentiels à
la sécurité du navire ainsi que les navires neufs et les navires existants de
la classe B dont l'énergie électrique constitue la seule énergie disponible
pour préserver les services auxiliaires essentiels à la sécurité et la propul-
sion du navire doivent être équipés d'au moins deux groupes générateurs
dont la puissance autorise une poursuite du fonctionnement des services
précités lorsqu'un des groupes générateurs est hors service.
À bord des navires neufs des classes C et D d'une longueur inférieure à
24 mètres, l'un des groupes générateurs principaux peut être mû par la
machine de propulsion principale, à condition que sa puissance autorise
une poursuite du fonctionnement des services précités lorsque l'un des
autres groupes générateurs est hors de service.
.2.1 Un circuit principal d'éclairage électrique qui assure l'éclairage de toutes
les parties du navire normalement accessibles aux passagers ou à l'équi-
page et utilisées par eux doit être alimenté par la source principale
d'énergie électrique.
.2.2 Le circuit principal d'éclairage électrique doit être conçu de manière qu'un
incendie ou tout autre accident survenant dans les espaces contenant la
source principale d'énergie électrique, le matériel de transformation
associé, s'il en existe, le tableau principal et le tableau principal d'éclai-
rage, ne puisse mettre hors d'état de fonctionner le circuit d'éclairage de
secours prescrit à la règle 3.
.2.3 Le circuit d'éclairage électrique de secours doit être conçu de manière
qu'un incendie ou tout autre accident survenant dans les espaces contenant
la source d'énergie électrique de secours, le matériel de transformation
associé, s'il en existe, le tableau de secours et le tableau d'éclairage de
secours, ne puisse mettre hors d'état de fonctionner le circuit principal
d'éclairage électrique prescrit à la présente règle.
.3 Le tableau principal doit être placé par rapport à un poste de génératrices
principales de telle sorte que, pour autant que ce soit possible, l'intégrité
de l'alimentation électrique normale ne puisse être affectée que par un
incendie ou un autre accident se produisant dans le compartiment où le
groupe générateur et le tableau sont installés.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 58
(1) Il est fait référence aux recommandations de la Commission électrotechnique interna-
tionale, et notamment à sa publication 92: Installations électriques à bord des navires.
▼M1
3 Source d'énergie électrique de secours (règle 42)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 À un endroit facilement accessible situé au-dessus du pont de cloisonne-
ment, tout navire doit être équipé d'une source autonome d'énergie
électrique de secours et d'un tableau de secours qui ne seront pas installés
dans un local attenant aux cloisonnements qui limitent des locaux demachines de catégorie A ou des locaux contenant la source principale
d'énergie électrique ou le tableau principal.
.2 La source d'énergie électrique de secours peut être soit une batterie
d'accumulateurs capable de satisfaire aux prescriptions du point .5 sans
être rechargée ou sans connaître de baisse de tension excessive, soit une
génératrice capable de satisfaire aux prescriptions du point .5 et actionnée
par un type de machines à combustion interne dotées d'une alimentation
indépendante en un combustible dont le point d'éclair ne doit pas être
inférieur à 43 ºC, équipée d'un système de démarrage automatique
(navires neufs) et d'un système de démarrage agréé (navires existants) et
doublée d'une source transitoire d'énergie électrique de secours conforme
aux dispositions du point .6, à moins que, dans le cas des navires neufs
des classes C et D d'une longueur inférieure à 24 mètres, un système de
batterie indépendant convenablement placé ne soit prévu pour cet appareil
utilisateur particulier pour la période de temps prescrite par les présentes
règles.
.3 La source d'énergie électrique de secours doit être installée pour fonc-
tionner efficacement lorsque le navire a une gîte de 22,5º et une assiette
de 10º par rapport à un tirant d'eau égal. Le ou les groupes générateurs de
secours doivent pouvoir être démarrés facilement par tous les temps froids
possibles et, dans le cas de navires neufs, pouvoir démarrer automatique-
ment.
.4 Le tableau de secours doit être installé aussi près que possible de la
source d'énergie de secours.
.5 La source d'énergie de secours requise au point .1:
.1 doit, en règle générale, être capable de fonctionner pendant une
période de:
douze heures pour des navires de la classe B (neufs et existants),
six heures pour des navires de la classe C (neufs),
trois heures pour des navires de la classe D (neufs);
.2 doit notamment être capable d'alimenter simultanément les appareils
utilisateurs se trouvant dans les services suivants, comme cela est
requis pour les classes de navires et pendant les périodes indiquées
ci-dessus:
a) la pompe d'assèchement de secours du navire et une des pompes
d'incendie;
b) l'éclairage de secours:
1. de chaque poste de rassemblement et d'embarquement situé
le long du bord;
2. des coursives, escaliers et issues donnant accès aux postes de
rassemblement ou d'embarquement;
3. des locaux de machines et du local qui abrite la génératrice
de secours;
4. des postes de sécurité où l'équipement radio et le système
principal de navigation sont installés;
5. les dispositifs requis par les règles II-2/B/16.1.3.7 et II-2/B/
6.1.7;
6. de tous les endroits où sont entreposés les équipements de
pompiers;
7. de la pompe de cale de secours et d'une des pompes
d'incendie mentionnées au point a), ainsi que de l'emplace-
ment des commandes de démarrage de leurs moteurs;
c) les feux de navigation du navire;
d) 1. le matériel de communication;
2. le système général d'alarme;3. les dispositifs de détection d'incendie et1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 59
▼M1
4. tous les signaux qui peuvent être requis en cas d'urgence s'ils
sont alimentés électriquement par les groupes générateurs
principaux du navire;
e) la pompe du dispositif d'extinction à eau diffusée du navire, si
elle existe et si elle est alimentée par une énergie électrique et
f) le fanal à signaux de jour du navire, s'il est alimenté par la
source principale d'énergie électrique du navire;
.3 doit être capable d'alimenter, pendant une demi-heure, les portes étan-
ches à l'eau qui doivent être mues par une source d'énergie, ainsi que
les circuits de commande, d'indication et d'alarme associés.
.6 La source transitoire d'énergie électrique de secours prescrite au point .2
doit être constituée par une batterie d'accumulateurs convenablement
située de manière à pouvoir être utilisée en cas de situation critique; cette
batterie doit pouvoir alimenter, sans avoir besoin d'être rechargée et sans
subir de chute excessive de tension, pendant une demi-heure:
a) l'éclairage prescrit au point .2 b).1 de la présente règle,
b) les portes étanches à l'eau prescrites aux points .7.2 et .7.3 de la
règle II-1/B/13, sans qu'il soit nécessaire de les manœuvrer toutes
simultanément, à moins qu'il n'existe une source temporaire indépen-
dante d'énergie accumulée et
c) les circuits de commande, d'indicateurs et d'alarme, comme il est
indiqué au point .7.2 de la règle II-1/B/13.
.7 NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1erJANVIER
2003 OU APRÈS CETTE DATE:
Lorsque l'énergie électrique est nécessaire pour rétablir le système de
propulsion, la capacité doit être suffisante pour rétablir le système de
propulsion du navire ainsi que d'autres machines, le cas échéant, à partir
de la condition «navire privé d'énergie» dans les 30 minutes qui suivent
une disjonction générale.
4 Éclairage de secours supplémentaire à bord des navires rouliers
(règle 42-1)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
Outre l'éclairage de secours prescrit à la règle II-1/D/3.5.2 b) à bord de tous les
navires dotés d'espaces rouliers à cargaison ou de locaux de catégorie spéciale:
.1 tous les locaux de réunion réservés aux passagers et toutes les coursives
doivent être équipés d'un éclairage électrique supplémentaire capable de
fonctionner pendant une période d'au moins trois heures lorsque toutes
les autres sources d'énergie électrique ont cessé de fonctionner et quelle
que soit la gîte du navire. L'éclairage fourni doit permettre de voir facile-
ment l'accès des moyens d'évacuation. La source d'énergie pour l'éclairage
supplémentaire doit être une batterie d'accumulateurs située à l'intérieur
de l'élément d'éclairage et rechargée en permanence, lorsque cela est
possible, à partir du tableau de secours. À titre de variante, l'administra-
tion de l'État du pavillon peut accepter un autre moyen d'éclairage qui soit
au moins aussi efficace. L'éclairage supplémentaire doit fonctionner de
telle manière que toute défaillance de la lampe soit immédiatement appa-
rente. Toutes les batteries d'accumulateurs en service doivent être
remplacées de temps à autre en fonction de la durée de vie spécifiée
pour les conditions ambiantes dans lesquelles elles sont utilisées et
.2 une lampe portative alimentée par une batterie rechargeable doit être
prévue dans toutes les coursives des locaux de l'équipage, les espaces
récréatifs et les locaux de travail qui sont normalement occupés, à moins
qu'un éclairage de secours supplémentaire tel que prescrit au point .1 soit
prévu.
5 Précautionscontrelesélectrocutions,l'incendieetautresaccidentsd'ori-
gine électrique (règle 45)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Toutes les parties métalliques découvertes des machines et de l'équipe-
ment électrique qui ne sont pas destinées à être sous tension, mais sont1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 60
▼M1
susceptibles de le devenir par suite d'un défaut, doivent être mises à la
masse sauf si les machines et l'équipement sont:
.1 alimentés sous une tension égale ou inférieure à 50 V en courant
continu ou 50 V en valeur efficace entre les conducteurs; il ne doit
pas être utilisé d'autotransformateurs pour obtenir cette tension ou
.2 alimentés sous une tension égale ou inférieure à 250 V par des trans-
formateurs d'isolement qui n'alimentent qu'un seul appareil
d'utilisation ou
.3 construits suivant le principe de la double isolation.
.2 Tout appareil électrique doit être construit et monté de manière à éviter
qu'un membre du personnel ne soit blessé en le manipulant ou en le
touchant dans des conditions normales d'utilisation.
.3 Les côtés, l'arrière et, si nécessaire, la façade de ces tableaux doivent être
convenablement protégés. Les pièces découvertes sous tension dont la
tension par rapport à la masse dépasse la tension spécifiée au point .1.1
ne doivent pas être installées sur la face avant de tels tableaux. Il faut
prévoir, en cas de besoin, des tapis ou des caillebotis non conducteurs
sur le devant et sur l'arrière du tableau.
.4 Dans des réseaux de distribution sans mise à la masse, il convient de
prévoir un dispositif qui puisse mesurer en permanence le degré d'isole-
ment par rapport à la masse et donner une alerte sonore ou visuelle
lorsque le degré d'isolement est anormalement bas.
.5.1 Toutes les gaines et armures métalliques des câbles doivent être continues
(au sens électrique du terme) et mises à la masse.
.5.2 Tous les câbles et tout le câblage électriques extérieurs à l'équipement
doivent être au moins du type non propagateur de flamme et doivent être
installés de manière que leurs propriétés initiales à cet égard ne soient pas
altérées. L'administration de l'État du pavillon peut, lorsque cela est
nécessaire pour certaines applications particulières, autoriser l'emploi de
types spéciaux de câbles tels que les câbles pour radiofréquences, qui ne
satisfont pas aux dispositions précédentes.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.5.3 Les câbles et le câblage qui alimentent les circuits force, l'éclairage, les
communications intérieures ou les signaux, essentiels ou de secours, ne
doivent, autant que possible, traverser ni les cuisines, les blanchisseries,
les zones de machines de catégorie A et leurs tambours, ni les autres
locaux présentant un risque élevé d'incendie. Dans les navires rouliers à
passagers neufs et existants, les câbles desservant les systèmes d'alarme
en cas de situation critique et les dispositifs de communication avec le
public qui sont installés à la date visée à l'article 14 paragraphe 1 de la
présente directive ou après cette date doivent être approuvés par l'admi-
nistration de l'État du pavillon compte tenu des recommandations
élaborées par l'OMI. Les câbles reliant les pompes d'incendie au tableau
de secours doivent être d'un type résistant à l'incendie lorsqu'ils traversent
des zones présentant un risque élevé d'incendie. Lorsque cela est possible
dans la pratique, ils doivent être installés de manière à ne pas être rendus
inutilisables par un échauffement des cloisons résultant d'un incendie dans
un espace adjacent.
.6 Les câbles et le câblage doivent être installés et maintenus en place de
manière à éviter l'usure par frottement ou tout autre dommage. Les extré-
mités et les jonctions de tous les conducteurs doivent être fabriquées de
manière à conserver les propriétés initiales du câble sur les plans élec-
trique et mécanique et du point de vue de la non-propagation de la
flamme et, si nécessaire, de l'aptitude à résister au feu.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.7.1 Chaque circuit séparé doit être protégé contre les courts-circuits et contre
les surcharges, sauf dans les cas permis aux règles II-1/C/6 et II-1/C/7.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.7.2 Les appareils d'éclairage doivent être disposés de manière à éviter une
élévation de température qui pourrait endommager les câbles et le câblage
et à empêcher les matériaux environnants de s'échauffer exagérément.
.8.1 Les batteries d'accumulateurs doivent être convenablement abritées et les
compartiments principalement destinés à les contenir doivent être correc-
tement construits et efficacement ventilés.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 61
▼M1
.8.2 L'installation de matériel électrique ou autre pouvant constituer une
source d'inflammation des vapeurs inflammables ne doit pas être autorisée
dans ces compartiments.
.9 Les systèmes de distribution doivent être disposés de manière qu'un
incendie, survenant dans l'une quelconque des tranches verticales princi-
pales au sens de la règle II-2/A/2.9 de la partie A, ne puisse mettre
obstacle au fonctionnement des services essentiels au maintien de la sécu-
rité dans n'importe quelle autre tranche verticale principale d'incendie.
Cette exigence est réputée satisfaite si les circuits principaux et les
circuits de secours traversant l'une quelconque de ces tranches sont
séparés à la fois verticalement et horizontalement par un espace aussi
grand que possible.
PARTIE E
PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX LOCAUX DE
MACHINES EXPLOITÉS SANS PRÉSENCE PERMANENTE DE PERSONNEL
Examen particulier (règle 54)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
Il convient que l'administration de l'État du pavillon examine particulièrement le
cas de tous les navires neufs des classes B, C et D et des navires existants de la
classe B en vue de déterminer si les locaux de machines sont ou non suscepti-
bles d'être exploités sans présence permanente de personnel et, dans
l'affirmative, si des dispositions particulières venant s'ajouter à celles des
présentes règles sont nécessaires pour assurer un degré de sécurité équivalant à
celui des locaux de machines normalement surveillés par du personnel de quart.
1 Dispositions générales (règle 46)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Les mesures prises doivent assurer, dans toutes les conditions de naviga-
tion, y compris pendant la manœuvre, un degré de sécurité équivalant à
celui d'un navire avec personnel de surveillance dans les locaux de
machines.
.2 Il convient de prendre des mesures en vue de vérifier le bon fonctionne-
ment du matériel et de prévoir des inspections régulières et des essais de
routine pour s'assurer que ce matériel continue à fonctionner correcte-
ment.
.3 Tout navire doit être muni de documents attestant qu'il peut être exploité
sans présence permanente de personnel dans les locaux de machines.
2 Précautions contre l'incendie (règle 47)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Des moyens doivent être prévus pour qu'une détection soit assurée et
l'alarme donnée dès l'origine d'un incendie:
.1 dans les conduits d'alimentation en air et d'échappement (carneaux)
des chaudières; et
.2 dans les collecteurs de balayage de l'appareil propulsif, à moins que
cela ne soit pas jugé indispensable dans certains cas particuliers.
.2 Les moteurs à combustion interne dont la puissance est égale ou supé-
rieure à 2 250 kW ou dont les cylindres ont un alésage supérieur à
300 mm doivent être équipés de détecteurs de brouillards d'huile dans le
carter ou de dispositifs de contrôle de la température des paliers ou de
dispositifs équivalents.
3 Protection contre l'envahissement (règle 48)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Les puisards des locaux de machines exploités sans présence permanente
de personnel doivent être situés et surveillés de manière que toute accu-
mulation de liquide puisse être décelée à des angles normaux d'assiette et1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 62
▼M1
de gîte et ils doivent avoir une capacité suffisante pour recueillir les
liquides qui s'accumulent normalement pendant la période de fonctionne-
ment sans personnel.
.2 Lorsque les pompes d'assèchement peuvent se mettre en marche automa-
tiquement, il faut prévoir un dispositif avertisseur qui se déclenche si
l'afflux de liquide est supérieur au débit de la pompe ou si cette dernière
fonctionne plus souvent qu'il est normalement prévu. Dans ces cas, on
peut autoriser des puisards plus petits, utilisables pendant une période
raisonnable. S'il existe des pompes d'assèchement à démarrage automa-
tique, il convient d'accorder une attention particulière aux règles de
prévention de la pollution par les hydrocarbures.
.3 Les commandes de tout sectionnement desservant une prise d'eau de mer,
une décharge située au-dessous de la flottaison ou une aspiration par la
pompe de circulation principale doivent être placées de manière que l'on
dispose d'un délai suffisant pour les manœuvrer en cas d'envahissement du
local, compte tenu du temps dont on aurait vraisemblablement besoin
pour atteindre et actionner ces commandes. Si le niveau que pourrait
atteindre l'envahissement dans le cas d'un navire en pleine charge l'exige,
il convient de prévoir des dispositifs qui permettent d'actionner les
commandes à partir d'un emplacement situé au-dessus de ce niveau.
4 Commandedel'appareilpropulsifàpartirdelapasserelledenavigation
(règle 49)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Dans toutes les conditions de navigation, y compris pendant la manœuvre,
on doit pouvoir commander entièrement à partir de la passerelle de navi-
gation la vitesse, le sens de poussée et, le cas échéant, le pas de l'hélice.
.1 Cette commande à distance doit s'effectuer au moyen d'un seul dispo-
sitif pour chaque hélice indépendante, avec fonctionnement
automatique de l'ensemble des appareils associés, y compris, si besoin
est, des dispositifs de protection de l'appareil propulsif contre les
surcharges.
.2 L'appareil propulsif principal doit être muni, sur la passerelle de navi-
gation, d'un dispositif qui permette d'arrêter la machine en cas
d'urgence et qui soit indépendant du système de commande à partir
de la passerelle de navigation.
.2 Les manœuvres des dispositifs de commande de l'appareil propulsif effec-
tuées à partir de la passerelle de navigation doivent être signalées, selon le
cas, au local de commande des machines principales ou au poste de
commande de l'appareil propulsif.
.3 L'appareil propulsif ne doit pouvoir être commandé à distance qu'à partir
d'un seul emplacement à la fois; l'installation de dispositifs de commande
interconnectés est autorisée à chaque emplacement. Chaque emplacement
doit être muni d'un dispositif indiquant de quel emplacement est
commandé l'appareil propulsif. Le transfert de la commande entre la
passerelle de navigation et les locaux de machines ne doit être possible
qu'à partir du local de machines principales ou du local de commande
des machines principales. Le système doit comprendre des moyens
permettant d'empêcher une modification sensible de la poussée propulsive
lors du transfert de la commande d'un emplacement à un autre.
.4 Il doit être possible de commander sur place toutes les machines essen-
tielles à l'exploitation en toute sécurité du navire, même en cas de
défaillance d'une partie quelconque des dispositifs automatiques ou de
commande à distance.
.5 Le dispositif automatique de commande à distance doit être conçu de telle
manière que, en cas de défaillance, l'alarme soit donnée. À moins que ces
dispositions ne soient jugées impossibles en pratique, la vitesse et le sens
de poussée de l'hélice doivent rester ceux existant avant cette défaillance
jusqu'au moment où la commande locale entre en action.
.6 La passerelle de navigation doit être munie d'appareils indiquant:
.1 la vitesse et le sens de rotation de l'hélice, lorsque celle-ci est à pales
fixes;
.2 la vitesse et le pas de l'hélice, lorsque celle-ci est à pales orientables.
.7 Il convient de limiter le nombre de tentatives consécutives infructueuses
de démarrage automatique afin de maintenir à un niveau suffisant la pres-
sion d'air nécessaire au démarrage. Il doit être prévu une alarme de1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 63
▼M1
pression basse d'air de démarrage tarée à un niveau qui autorise encore
des démarrages de l'appareil propulsif.
5 Communications (règle 50)NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DE LA CLASSE B ET NAVIRES NEUFS
DES CLASSES C ET D DE 24 MÈTRES DE LONGUEUR ET PLUS:
Le local de commande des machines principales ou le poste de commande de
l'appareil propulsif, selon le cas, la passerelle de navigation et les cabines des
officiers mécaniciens doivent être reliés par un dispositif fiable qui permette de
communiquer oralement.
6 Dispositif d'alarme (règle 51)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Il convient de prévoir un dispositif d'alarme pour indiquer tout défaut de
fonctionnement requérant attention, lequel doit:
.1 pouvoir déclencher une alarme sonore dans le local de commande des
machines principales ou au poste de commande de l'appareil propulsif
et indiquer le déclenchement de chaque alarme par un signal lumi-
neux particulier à un emplacement approprié;
.2 être relié aux locaux de réunion affectés aux mécaniciens ainsi qu'à
chacune des cabines des mécaniciens par l'intermédiaire d'un commu-
tateur qui assure la liaison avec une de ces cabines au moins. D'autres
arrangements peuvent être pris s'ils sont jugés équivalents;
.3 donner l'alarme sur la passerelle de navigation au moyen de signaux
sonores et visuels dans tous les cas qui nécessitent l'intervention ou
l'attention de l'officier de quart;
.4 autant que possible, être conçu suivant le principe de la sécurité posi-
tive et
.5 déclencher l'alarme destinée à prévenir les mécaniciens conformément
à la règle II-1/C/10 si aucune mesure n'a été prise sur place à bref
délai pour remédier à une défaillance.
.2.1 Le dispositif d'alarme doit être alimenté en permanence et doit être muni
d'un dispositif de branchement automatique sur une source d'énergie de
réserve en cas de panne de la source normale d'énergie.
.2.2 Toute panne de la source normale d'énergie du dispositif d'alarme doit
être indiquée par une alarme.
.3.1 Le dispositif d'alarme doit pouvoir signaler simultanément plus d'une
défaillance et les différents signaux ne doivent pas s'annuler l'un l'autre.
.3.2 Des dispositions doivent être prises pour indiquer aux endroits où une
alarme a été signalée que ladite alarme a bien été acquittée à l'emplace-
ment mentionné au point .1. Les dispositifs d'alarme doivent continuer à
fonctionner jusqu'à ce que leurs signaux aient été acquittés et les signaux
visuels des alarmes individuelles doivent être maintenus jusqu'au moment
où l'on a remédié à la défaillance. Le dispositif d'alarme doit alors se
remettre automatiquement en position de fonctionnement normal.
7 Dispositif de sécurité (règle 52)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
Il convient de prévoir un dispositif de sécurité qui entraîne automatiquement
l'arrêt de la partie menacée de l'installation en cas de défaut de fonctionnement
grave des machines ou des chaudières présentant un danger immédiat et qui
déclenche une alarme. L'appareil propulsif ne doit pas s'arrêter automatique-
ment, sauf dans les cas où il existe un risque d'avarie grave, de panne
complète ou d'explosion. Lorsqu'il existe un dispositif permettant de passer outre
à l'arrêt de l'appareil propulsif principal, il doit être conçu de manière à ne
pouvoir être actionné par inadvertance. Un voyant doit être prévu pour indiquer
que ce dispositif a été actionné. Des commandes automatiques d'arrêt de sécurité
et de ralentissement des machines doivent être séparées du dispositif d'alarme.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 64
▼M1
8 Prescriptions spéciales applicables aux machines, aux chaudières et aux
installations électriques (règle 53)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 La source principale d'énergie électrique doit satisfaire aux conditions
suivantes:
.1 lorsque l'énergie électrique peut normalement être fournie par une
seule génératrice, il convient de prévoir des mesures de délestage
appropriées pour garantir la continuité de l'alimentation des services
nécessaires à la propulsion et à la conduite du navire ainsi qu'à sa
sécurité. En cas de panne de la génératrice, on doit prendre des dispo-
sitions adéquates pour la mise en marche et le branchement
automatiques au tableau principal d'une génératrice de réserve d'une
capacité suffisante pour permettre la propulsion et la conduite du
navire et assurer sa sécurité ainsi que le redémarrage automatique
des appareils auxiliaires essentiels qui doit être programmé s'il y a
lieu;
.2 lorsque l'énergie électrique est normalement fournie par plusieurs
génératrices fonctionnant simultanément en parallèle, il convient de
prévoir des mesures, telles que le délestage, qui garantissent que, en
cas de panne de l'une des génératrices, les autres continuent à fonc-
tionner sans surcharge pour permettre d'assurer la propulsion et la
conduite ainsi que la sécurité du navire.
.2 Lorsque des machines de réserve sont prescrites pour d'autres appareils
auxiliaires essentiels à la propulsion, il convient de prévoir des dispositifs
de permutation automatique.
9 Commande automatique et système d'alarme (règle 53.4)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Le système de commande doit être conçu de manière que les services
nécessaires au fonctionnement de l'appareil propulsif principal et de ses
appareils auxiliaires soient assurés par l'intermédiaire des dispositifs auto-
matiques nécessaires.
.2 La permutation doit entraîner le déclenchement d'une alarme.
.3 Il convient de prévoir un système d'alarme satisfaisant aux dispositions de
la règle 6 pour tous les niveaux de fluide, pressions, températures impor-
tants et autres paramètres essentiels.
.4 Les tableaux d'alarme ainsi que les instruments destinés à indiquer toute
cause d'alarme doivent être centralisés en un emplacement.
.5 Il convient de prévoir des moyens permettant de maintenir à un niveau
suffisant la pression d'air nécessaire à la mise en marche lorsque les
moteurs assurant la propulsion principale essentielle sont à combustion
interne.
CHAPITRE II-2
PRÉVENTION, DÉTECTION ET EXTINCTIONDE L'INCENDIE
PARTIE A
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1 Principes fondamentaux (règle 2)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Les objectifs de ce chapitre en matière de protection contre l'incendie
sont:
.1 d'empêcher qu'un incendie ne se déclare ou qu'une explosion ne se
produise;
.2 de réduire le danger que présente un incendie pour la vie humaine;.3 de réduire les risques de dommages au navire, à la cargaison et à
l'environnement que peut causer un incendie;1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 65
▼M1
.4 de contenir, de maîtriser et d'éteindre un incendie et une explosion
dans le local où l'événement s'est produit; et
.5 de prévoir des moyens d'évacuation adaptés et facilement accessibles
pour les passagers et les membres d'équipage.
.2 Pour atteindre les objectifs de protection contre l'incendie définis au
point .1, les principes fondamentaux ci-après, dont s'inspirent les règles
du présent chapitre, sont incorporés dans ces règles selon les besoins et
compte tenu du type de navire et des risques éventuels d'incendie:
.1 division du navire en tranches verticales principales par des cloison-
nements ayant une résistance mécanique et thermique;
.2 séparation des locaux d'habitation du reste du navire par des cloison-
nements ayant une résistance mécanique et thermique;
.3 utilisation restreinte de matériaux combustibles;.4 détection de tout incendie à l'endroit où il a pris naissance;.5 localisation et extinction de tout incendie à l'endroit où il a pris nais-
sance;
.6 protection des issues et des moyens d'accès aux fins de la lutte contre
l'incendie;
.7 possibilité d'utilisation rapide des installations de lutte contre
l'incendie;
.8 réduction des risques d'inflammation des vapeurs de cargaison inflam-
mables.
.3 Les objectifs de protection contre l'incendie énoncés au point .1 ci-dessus
devront être atteints par la mise en œuvre des prescriptions stipulées dans
le présent chapitre ou par une conception et des dispositions différentes
qui satisfont aux prescriptions de la partie F du chapitre II-2 modifié de
la convention Solas de 1974, qui s'appliquent aux navires construits le
1er janvier 2003 ou après cette date. Un navire doit être considéré comme
conforme aux exigences fonctionnelles énoncées au point .2 et aux objec-
tifs de protection contre l'incendie définis au point .1 lorsque:
.1 soit la conception et les dispositifs du navire, dans leur ensemble,
satisfont aux prescriptions du présent chapitre;
.2 soit la conception et les dispositifs du navire, dans leur ensemble, ont
été contrôlés et approuvés conformément aux dispositions de la
partie F du chapitre II-2 révisé de la convention Solas de 1974, qui
s'appliquent aux navires construits le 1
erjanvier 2003 ou après cette
date;
.3 soit la conception et les dispositifs du navire ont été en partie
contrôlés et approuvés conformément aux dispositions de la partie F
susmentionnée du chapitre II-2 modifié de la convention Solas et les
autres parties du navire satisfont aux exigences applicables définies
dans le présent chapitre.
.4 Tous les navires sur lesquels sont effectuées des réparations, des modifi-
cations ou des transformations, ainsi que les aménagements qui en
résultent doivent continuer de satisfaire au minimum aux exigences qui
s'appliquaient auparavant à ces navires.
Les réparations, modifications et transformations qui modifient notable-
ment les dimensions d'un navire ou les locaux d'habitation des passagers,
ou qui augmentent de façon notable la durée de vie en service d'un navire,
ainsi que les aménagements qui en résultent doivent satisfaire aux
exigences applicables aux navires neufs dans la mesure où l'administration
de l'État du pavillon estime que cela est raisonnable et possible.
NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.5 Nonobstant les dispositions du paragraphe 4, les navires existants de la
classe B transportant plus de 36 passagers sur lesquels sont effectuées
des réparations, des modifications ou des transformations, ainsi que les
aménagements qui en résultent doivent satisfaire aux prescriptions
suivantes:
.1 tous les matériaux employés sur ces navires doivent satisfaire aux
prescriptions relatives aux matériaux applicables aux navires neufs
de la classe B et
.2 toutes les réparations, modifications et transformations ainsi que les
aménagements en résultant qui impliquent le remplacement de maté-
riaux de 50 tonnes ou plus autres que ceux prescrits par la règle II-2/
B/16 doivent satisfaire aux prescriptions applicables aux navires neufs
de la classe B.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 66
▼M1
2 Définitions (règle 3)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1Un matériau incombustible est un matériau qui ne brûle pas ni n'émet de
vapeurs inflammables en quantité suffisante pour s'enflammer spontané-
ment quand il est porté à une température d'environ 750 ºC, cette
propriété étant déterminée par un essai au feu conforme à la
résolution A.799 (19) de l'assemblée de l'OMI «Révision de la recomman-
dation sur une méthode d'essai permettant de classer comme
incombustibles les matériaux de construction navale». Tout autre matériau
est considéré comme matériau combustible.
.1a POUR LES NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE
Un matériau incombustible est un matériau qui ne brûle pas ni n'émet de
vapeurs inflammables en quantité suffisante pour s'enflammer spontané-
ment quand il est porté à une température d'environ 750 ºC, cette
propriété étant déterminée conformément au Code des méthodes d'essai
au feu. Tout autre matériau est considéré comme matériau combustible.
.2Un essai au feu standard est un essai au cours duquel des échantillons de
cloisons ou de ponts sont soumis, dans un four d'essai, à des températures
correspondant approximativement à la courbe standard température-temps.
Les échantillons doivent avoir une surface exposée d'au moins 4,65 m2et
au moins 2,44 m de hauteur (ou de longueur dans le cas des ponts),
ressembler le plus possible à la construction prévue et comporter, le cas
échéant, un joint au moins. La courbe standard température-temps est
une courbe régulière qui passe par les points suivants de température inté-
rieure du four:
température intérieure initiale du four 20 ºC
au bout des 5 premières minutes 576 ºC
au bout de 10 minutes 679 ºC
au bout de 15 minutes 738 ºCau bout de 30 minutes 841 ºC
au bout de 60 minutes 945 ºC
.2a POUR LES NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1
erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
Unessai au feu standard est un essai au cours duquel des échantillons de
cloisons et de ponts sont soumis, dans un four d'essai, à des températures
correspondant approximativement à la courbe standard température-temps.
Les méthodes d'essai doivent être conformes au Code des méthodes
d'essai au feu.
.3 Les cloisonnements du type «A» sont les cloisonnements constitués par
des cloisons et des ponts conformes aux dispositions suivantes:
.1 ils doivent être construits en acier ou autre matériau équivalent;
.2 ils doivent être convenablement raidis;
.3 ils doivent être construits de façon à pouvoir empêcher le passage de
la fumée et des flammes jusqu'à la fin d'un essai au feu standard d'une
heure;
.4 ils doivent être isolés au moyen de matériaux incombustibles
approuvés de manière que la température moyenne de la surface non
exposée ne s'élève pas de plus de 140 ºC par rapport à la température
initiale et que la température en un point quelconque de cette surface,
joints compris, ne s'élève pas de plus de 180 ºC par rapport à la
température initiale, à l'issue des délais indiqués ci-après:
Type «A-60» 60 minutes
Type «A-30» 30 minutes
Type «A-15» 15 minutes
Type «A-0» 0 minute
.5 l'administration de l'État du pavillon exigera que l'on procède à l'essai
d'une cloison ou d'un pont prototype pour s'assurer qu'ils satisfont aux1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 67
▼M1
prescriptions visées ci-dessus touchant à l'intégrité de la cloison et à
l'élévation de température conformément à la résolution A.754 (18)
de l'OMI.
Pour les navires des classes B, C et D construits le 1erjanvier 2003 ou
après, l'expression «à la résolutionA.754 (18) de l'OMI» est
remplacée par «au Code des méthodes d'essai au feu».
.4 Les cloisonnements du type «B» sont les cloisonnements constitués par
des cloisons, des ponts, des plafonds ou des vaigrages conformes aux
dispositions suivantes:
.1 ils doivent être construits de façon à pouvoir empêcher le passage des
flammes jusqu'à la fin de la première demi-heure de l'essai au feu
standard;
.2 ils doivent avoir un degré d'isolation tel que la température moyenne
de la face non exposée ne s'élève pas de plus de 140 ºC par rapport à
la température initiale et que la température en un point quelconque
de cette surface, joints compris, ne s'élève pas de plus de 225 ºC par
rapport à la température initiale, à l'issue des délais visés ci-après:
type «B-15» 15 minutes
type «B-0» 0 minute
.3 ils doivent être construits en matériaux incombustibles approuvés et
tous les matériaux servant à la construction et à la fixation des cloi-
sonnements du type «B» doivent être incombustibles; toutefois, des
revêtements combustibles peuvent être autorisés s'ils satisfont aux
autres prescriptions du présent chapitre;
.4 l'administration de l'État du pavillon exigera que l'on procède à l'essai
d'une cloison pour s'assurer qu'elle satisfait aux prescriptions visées
ci-dessus touchant à l'intégrité de la cloison et à l'élévation de tempé-
rature conformément à la résolution A.754 (18) de l'OMI.
Pour les navires des classes B, C et D construits le 1erjanvier 2003 ou
après, l'expression «à la résolution A.754 (18) de l'OMI» est remplacée
par «au Code des méthodes d'essai au feu».
.5 Les cloisonnements du type «C» sont les cloisonnements construits en
matériaux incombustibles approuvés. Ils n'ont à satisfaire ni aux prescrip-
tions concernant le passage de la fumée et des flammes ni aux limites
concernant les élévations de température. Les revêtements combustibles
sont autorisés s'ils satisfont aux autres prescriptions du présent chapitre.
.6 Les plafonds ou vaigrages continus de type «B» sont des plafonds ou
vaigrages du type «B» qui se prolongent jusqu'à un cloisonnement du
type «A» ou «B».
.7Acier ou autre matériau équivalent . Toutes les fois que se présentent les
mots «acier ou autre matériau équivalent», il faut entendre par «matériau
équivalent» tout matériau incombustible qui, de lui-même ou après isola-
tion, possède des propriétés équivalentes à celles de l'acier du point de
vue de la résistance mécanique et de l'intégrité, à l'issue de l'essai au feu
standard approprié (par exemple, un alliage d'aluminium convenablement
isolé).
.8Faible pouvoir propagateur de flamme . Cette expression signifie que la
surface considérée s'opposera suffisamment à la propagation des flammes,
ce qui doit être établi par un essai au feu conforme à la
résolution A.653 (16) de l'OMI pour les matériaux de finition mis en
œuvre dans les cloisons, plafonds et ponts.
.8a POUR LES NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE
Faible pouvoir propagateur de flamme . Cette expression signifie que la
surface considérée s'opposera suffisamment à la propagation des flammes,
cette propriété étant déterminée conformément au Code des méthodes
d'essai au feu.
.9 Les tranches verticales principales sont les zones qui résultent de la divi-
sion de la coque, des superstructures et des roufs par des cloisonnements
du type «A». Leurs longueur et largeur moyennes au-dessus d'un pont
quelconque ne dépassent pas, en règle générale, 40 m.
.10 Les locaux d'habitation comprennent les locaux de réunion, coursives,
locaux sanitaires, cabines, bureaux, hôpitaux, cinémas, salles de jeux et
de loisir, salons de coiffure, offices ne contenant pas d'appareils de
cuisson et locaux de même nature.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 68
▼M1
.11 Les locaux de réunion sont les locaux d'habitation constitués par les halls,
salles à manger, salons et autres locaux de même nature entourés de cloi-
sonnements permanents.
.12 Les locaux de service comprennent les cuisines, offices contenant des
appareils de cuisson, armoires de service, soutes à dépêches, soutes à
valeurs, magasins, ateliers autres que ceux qui sont situés dans les locaux
de machines et locaux de même nature, ainsi que les puits qui y aboutis-
sent.
.13 Les espaces à cargaison comprennent tous les locaux utilisés pour les
marchandises (y compris les citernes à cargaison d'hydrocarbures) ainsi
que les puits qui y aboutissent.
.13-1 Les espaces à véhicules sont des espaces à cargaison qui ont été conçus
pour le transport des véhicules automobiles ayant dans leur réservoir le
carburant nécessaire à leur propre propulsion.
.14 Les espaces rouliers à cargaison sont les espaces généralement dépourvus
de tout compartimentage et qui occupent une partie importante ou la tota-
lité de la longueur du navire, dans lesquels on peut charger ou décharger,
normalement sur le plan horizontal, des véhicules automobiles ayant dans
leur réservoir le carburant nécessaire à leur propre propulsion et/ou des
marchandises [emballées ou en vrac, dans ou sur des véhicules ferro-
viaires ou routiers (y compris les véhicules-citernes), sur des remorques,
dans des conteneurs, sur des palettes, dans des citernes mobiles, dans ou
sur des unités de charge analogues ou dans d'autres récipients].
.15 Les espaces rouliers à cargaison ouverts sont des espaces rouliers à
cargaison qui sont ouverts aux deux extrémités ou ouverts à une extrémité
et qui disposent d'une ventilation naturelle suffisante et efficace sur toute
leur longueur grâce à des ouvertures permanentes pratiquées dans le bordé
de muraille ou dans le pont situé au-dessus de ces espaces ou au-dessus
et, pour les navires construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date,
dont la surface totale représente au moins 10 % de la superficie totale
des parois du local.
.15-1 Les espaces à véhicules ouverts sont des espaces à véhicules qui sont
ouverts aux deux extrémités ou ouverts à une extrémité et qui disposent
d'une ventilation naturelle suffisante et efficace sur toute leur longueur
grâce à des ouvertures permanentes pratiquées dans le bordé de muraille
ou le vaigrage de plafond ou depuis le local situé au-dessus et, pour les
navires construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date, dont la surface
totale représente au moins 10 % de la superficie totale des parois du local.
.16 Les espaces rouliers à cargaison fermés sont les espaces rouliers à
cargaison qui ne sont ni des espaces rouliers à cargaison ouverts ni des
ponts découverts.
.16-1 Les espaces à véhicules fermés sont des espaces à véhicules qui ne sont ni
des espaces à véhicules ouverts ni des ponts découverts.
.17 Un pont découvert est un pont qui est entièrement exposé aux intempéries
sur le dessus et sur au moins deux côtés.
.18 Les locaux de catégorie spéciale sont les locaux à véhicules fermés situés
au-dessus ou en dessous du pont de cloisonnement, à l'intérieur et à l'exté-
rieur desquels des véhicules peuvent être conduits et auxquels les
passagers ont accès. Des locaux de catégorie spéciale peuvent être
aménagés sur plus d'un pont à condition que la hauteur libre hors tout
totale disponible pour les véhicules ne dépasse pas 10 m.
.19.1 Les locaux de machines de catégorie A sont les locaux et les puits y
aboutissant qui contiennent:
.1 des machines à combustion interne utilisées pour la propulsion princi-
pale ou
.2 des machines à combustion interne utilisées à des fins autres que la
propulsion principale lorsque leur puissance totale est d'au moins
375 kW ou
.3 toute chaudière à combustible liquide ou groupe de traitement du
combustible liquide.
.19.2 Les locaux de machines sont tous les locaux de machines de catégorie A
et tous les autres locaux qui contiennent l'appareil propulsif, des chau-
dières, des groupes de traitement du combustible liquide, des machines àvapeur et des moteurs à combustion interne, des génératrices et des
machines électriques importantes, des postes de mazoutage, des installa-
tions frigorifiques, des dispositifs de stabilisation, des installations de
ventilation et de conditionnement d'air, et les locaux de même nature,
ainsi que les puits qui y aboutissent.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 69
▼M1
.20 Un groupe de traitement du combustible liquide est un équipement
servant à préparer le combustible liquide destiné à alimenter une chau-
dière ou le combustible liquide chauffé destiné à un moteur à
combustion interne; il comprend les pompes, les filtres et les réchauffeurs
traitant le combustible à une pression de plus de 0,18 N/mm2.
.21 Les postes de sécurité sont les locaux où se trouvent les appareils radio-
électriques, les appareils principaux de navigation, la source d'énergie de
secours ou les installations centrales de détection et d'extinction de
l'incendie.
.21.1 Un poste de sécurité central est un poste de sécurité où sont centralisées
les fonctions de commande et de signalisation suivantes:
.1 dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie;
.2 dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée, de détection
d'incendie et d'alarme;
.3 tableau de signalisation des postes d'incendie;
.4 fermeture des portes d'incendie;.5 tableau de signalisation des portes étanches à l'eau;
.6 fermeture des portes étanches à l'eau;
.7 ventilateurs;.8 alarmes générales/d'incendie;
.9 systèmes de communication, y compris téléphones et
.10 microphones pour les dispositifs de communication avec le public.
.21.2 Un poste de sécurité central gardé en permanence est un poste de sécurité
central qui est gardé en permanence par un membre responsable de l'équi-
page.
.22 Les locaux contenant des meubles et des éléments d'ameublement qui
présentent un risque limité d'incendie sont, aux fins d'application de la
règle II-2/B/4, les locaux (qu'il s'agisse de cabines, de locaux de réunion,
de bureaux ou d'autres types de locaux d'habitation) qui contiennent des
meubles et éléments d'ameublement présentant un risque limité d'incendie
et dans lesquels:
.1 tous les meubles de rangement tels que les bureaux, armoires, coif-
feuses, secrétaires et commodes sont entièrement construits en
matériaux incombustibles approuvés, étant toutefois entendu que leur
plan de travail peut porter un revêtement combustible ne dépassant
pas 2 mm d'épaisseur;
.2 tout ameublement rapidement amovible tel que chaises, canapés et
tables a une ossature en matériaux incombustibles;
.3 toutes les tentures, rideaux et autres étoffes que l'on suspend offrent,
conformément à la résolution A.471 (XII) de l'OMI ainsi qu'aux
amendements à cette recommandation adoptés par la
résolution A.563 (14), un degré de résistance à la propagation de la
flamme qui n'est pas inférieur à celui d'une étoffe en laine d'une
masse de 0,8 kg/m
2;
Pour les navires des classes B, C et D construits le 1erjanvier 2003 ou
après, l'expression «à la résolution A.471 (XII) de l'OMI et les amen-
dements à cette recommandation adoptés par la résolution A.563 (14)»
est remplacée par «au Code des méthodes d'essai au feu».
.4 tous les revêtements de sol offrent un degré de résistance à la propa-
gation de la flamme qui n'est pas inférieur à celui d'une étoffe de
laine équivalente utilisée à la même fin.
Pour les navires des classes B, C et D, construits le 1erjanvier 2003
ou après cette date, le présent point est remplacé par le texte suivant:
tous les revêtements de sol possèdent un faible pouvoir propagateur
de flamme.
.5 toutes les surfaces exposées des cloisons, vaigrages et plafonds ont un
faible pouvoir propagateur de flamme; et
.6 tous les meubles capitonnés offrent un degré de résistance à l'inflam-
mation et à la propagation de la flamme conformément aux méthodes
d'essai au feu applicables aux meubles capitonnés de la
résolution A.652 (16) de l'OMI.
Pour les navires des classes B, C et D construits le 1erjanvier 2003 ou
après, l'expression «à la résolution A.652 (16) de l'OMI» est
remplacée par «au Code des méthodes d'essai au feu».1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 70
▼M1
POUR LES NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS
LE 1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE
.7 tous les éléments de literie offrent un degré de résistance à l'inflam-
mation et à la propagation de la flamme, cela étant déterminé
conformément au Code des méthodes d'essai au feu.
.23 Un navire roulier à passagers est un navire à passagers doté d'espaces
rouliers à cargaison ou de locaux de catégorie spéciale tels que définis
dans la présente règle.
.24 Le Code des méthodes d'essai au feu est le Code international pour
l'application des méthodes d'essai au feu que le Comité de la sécurité
maritime de l'OMI a adopté par la résolution MSC (61)67, telle que modi-
fiée par l'OMI.
.25 Le Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie est le
Recueil international des règles applicables aux systèmes de protection
contre l'incendie que le Comité de la sécurité maritime de l'OMI a adopté
par la résolution MSC 98 (73) tel qu'il pourra être modifié par l'OMI, à
condition que ces amendements soient adoptés, soient mis en vigueur et
prennent effet conformément aux dispositions de l'article VIII de l'actuelle
convention Solas qui ont trait aux procédures d'amendement applicables à
l'Annexe, à l'exclusion du chapitre I.
.26 Le point d'éclair est la température en degrés Celsius (essai en creuset
fermé) à laquelle un produit émettra des vapeurs inflammables en quantité
suffisante pour s'enflammer, cela étant déterminé au moyen d'un appareil
ad hoc approuvé.
.27 Les prescriptions normatives sont les caractéristiques de construction, les
dimensions limites ou les systèmes de protection contre l'incendie indi-
qués dans le présent chapitre.
3 Pompes d'incendie, collecteur principal, bouches, manches et ajutages
(règle 4)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1.1 Tout navire doit être équipé de pompes d'incendie, d'un collecteur prin-
cipal, de bouches, manches et ajutages satisfaisant, dans la mesure où ils
sont applicables, aux prescriptions de la présente règle.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS AVANT LE
1erJANVIER 2003:
.1.2 Lorsque plus d'une pompe à incendie est requise, il convient d'installer
des sectionnements permettant de séparer la partie du collecteur principal
d'incendie située à l'intérieur du local des machines qui contient la ou les
pompes principales d'incendie du reste du collecteur dans un endroit faci-
lement accessible et tenable, à l'extérieur de ce local des machines. Le
collecteur principal d'incendie doit être disposé de telle façon que, lorsque
les sectionnements sont fermés, toutes les bouches d'incendie du navire
autres que celles qui se trouvent dans le local de machines susmentionné
puissent être alimentées en eau par une pompe d'incendie non située dans
ce local grâce à des tuyaux qui n'y entrent pas. À titre exceptionnel, les
tuyaux d'aspiration et de refoulement de la pompe d'incendie de secours
peuvent traverser le local de machines sur de petites longueurs s'il est
impossible dans la pratique de les faire passer à l'extérieur, à condition
de préserver l'intégrité au feu du collecteur principal d'incendie en proté-
geant les tuyaux par une gaine d'acier épaisse.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1ER
JANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
.1.3 Il convient d'installer des sectionnements permettant de séparer la partie
du collecteur principal d'incendie située à l'intérieur du local des machines
qui contient la ou les pompes principales d'incendie du reste du collecteur
dans un endroit facilement accessible et tenable, à l'extérieur des locaux
des machines. Le collecteur principal d'incendie doit être disposé de telle
façon que, lorsque les sectionnements sont fermés, toutes les bouches
d'incendie du navire autres que celles qui se trouvent dans le local de
machines susmentionné puissent être alimentées en eau par une autre
pompe ou par une pompe d'incendie de secours. La pompe d'incendie de
secours, sa prise d'eau de mer et ses tuyaux d'aspiration et de refoulement,
ainsi que ses sectionnements doivent se situer à l'extérieur du local des
machines. Si cette disposition n'est pas possible, la prise d'eau de mer
peut être installée dans le local des machines si le sectionnement est1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 71
▼M1
commandé à distance à partir d'un emplacement situé dans le même
compartiment que la pompe d'incendie de secours et si le tuyau d'aspira-
tion est aussi court que possible. Les tuyaux d'aspiration et de refoulement
peuvent traverser le local de machines mais uniquement sur de petites
longueurs, et à condition d'être protégés par une gaine d'acier épaisse ou
isolés selon la norme «A-60». Les tuyaux doivent avoir des parois d'une
bonne épaisseur, en aucun cas moins de 11 mm, et doivent être soudés
sauf en ce qui concerne les raccords à bride avec la vanne de prise d'eau
de mer.
TOUS LES NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DE LA CLASSE B ET
NAVIRES NEUFS DES CLASSES C ET D DE 24 MÈTRES DE LONGUEUR
ET PLUS:
.2Débit des pompes d'incendie
.1 Les pompes d'incendie prescrites doivent être assez puissantes pour
fournir, en service incendie, à la pression spécifiée au point .4.2, une
quantité d'eau au moins égale aux deux tiers de la quantité que
doivent refouler les pompes d'assèchement lorsqu'elles sont utilisées
à l'assèchement des cales.
.2 Dans tout navire qui, aux termes de la présente règle, doit être équipé
de plus d'une motopompe d'incendie, le débit de chacune des pompes
d'incendie prescrites doit être au moins égal à 80 % du quotientobtenu en divisant le débit total prescrit par le nombre minimal requis
de pompes d'incendie, mais ne doit en aucun cas être inférieur à
25 m
3/h. Chacune de ces pompes doit, en tout cas, être assez puis-
sante pour fournir au moins les deux jets prescrits. Les pompes
d'incendie doivent pouvoir alimenter le collecteur principal d'incendie
dans les conditions prescrites.
.3 À bord des navires construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date
qui sont dotés d'un nombre de pompes supérieur au minimum requis,
les pompes en excédent doivent avoir un débit d'au moins 25 m3/h et
doivent pouvoir fournir au moins les deux jets d'eau requis au point .5
de la présente règle.
.3Installations des pompes d'incendie, du collecteur principal d'incendie et
de la fourniture immédiate d'eau
.1 Tout navire doit être pourvu de motopompes d'incendie dont le
nombre est déterminé comme suit:
.1 pour des navires autorisés à transporter plus de 500 passagers: au
moins trois pompes dont une peut être une pompe conduite par la
machine principale;
.2 pour des navires autorisés à transporter jusqu'à 500 passagers: au
moins deux pompes dont une peut être une pompe conduite par la
machine principale.
.2 Les pompes sanitaires, pompes de ballast et d'assèchement ou pompes
de service général peuvent être considérées comme pompes d'incendie
à condition qu'elles ne soient pas normalement utilisées pour aspirer
du combustible et que, si elles servent occasionnellement au transfert
ou au pompage de combustible, elles soient munies de dispositifs
convenables de permutation.
.3 Les tuyauteries de connexion à la mer, les pompes d'incendie et leurs
sources d'énergie doivent être disposées de telle manière que, sur des
navires autorisés à transporter plus de 250 passagers, un incendie se
déclarant dans l'un quelconque des compartiments ne puisse pas
mettre toutes les pompes d'incendie hors service.
Sur les navires neufs de la classe B autorisés à transporter jusqu'à
250 passagers, au cas où un incendie se déclarant dans l'un quel-
conque des compartiments serait susceptible de mettre hors service
toutes les pompes d'incendie, l'autre moyen de fournir de l'eau, en
service incendie, doit être une pompe d'incendie de secours indépen-
dante actionnée par une source d'énergie, la source d'énergie et la
prise d'eau de mer étant situées à l'extérieur du local de machines.
En ce qui concerne les navires construits le 1erjanvier 2003 ou après
cette date, une telle pompe d'incendie de secours indépendante
actionnée par une source d'énergie doit être conforme aux dispositions
du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie.
.4 Sur les navires neufs de la classe B autorisés à transporter plus de
250 passagers, les dispositifs d'alimentation en eau doivent, pour être
en mesure de fournir immédiatement de l'eau, être tels qu'au moins un1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 72
▼M1
jet d'eau efficace soit immédiatement obtenu à partir de l'une quel-
conque des bouches d'incendie situées à l'intérieur du navire et qu'un
débit d'eau continu soit assuré par la mise en marche automatique
d'une des pompes d'incendie prescrites.
.5 À bord des navires comportant un local de machines exploité sans
présence permanente de personnel ou sur lesquels une seule personne
est de quart, de l'eau sera délivrée immédiatement par le système du
collecteur principal d'incendie à une pression suffisante, soit par la
mise en marche à distance d'une des pompes d'incendie principales à
partir de la passerelle de navigation et du poste de contrôle
d'incendie, s'il en existe, soit par une mise en pression permanente
du système du collecteur principal d'incendie par l'une des pompes
principales d'incendie.
.6 La vanne d'alimentation de chaque pompe d'incendie doit être équipée
d'un clapet anti-retour.
.4Diamètre du collecteur principal d'incendie et pression dans ce collecteur
.1 Le diamètre du collecteur principal et des tuyaux d'incendie doit être
suffisant pour assurer l'utilisation efficace du débit total prescrit de
deux pompes d'incendie fonctionnant simultanément.
.2 Lorsque deux pompes débitent simultanément, par les ajutages prévus
au point .8 et des bouches d'incendie suffisantes, la quantité d'eau
prescrite au point .4.1, les pressions minimales suivantes doivent être
maintenues à toutes les bouches d'incendie:
Navires de la classe B autorisés à
transporter:Neufs Existants
Plus de 500 passagers 0,4 N/mm20,3 N/mm2
Jusqu'à 500 passagers 0,3 N/mm20,2 N/mm2
.3 La pression maximale à chaque bouche d'incendie ne doit pas
dépasser la pression à laquelle le maniement efficace d'une manche
d'incendie peut être démontrée.
.5Nombre et répartition des bouches
.1 Le nombre et la répartition des bouches d'incendie doivent être tels
que deux jets au moins, n'émanant pas de la même bouche, dont l'un
est fourni par une manche d'une seule pièce, puissent atteindre un
point quelconque du navire normalement accessible aux passagers ou
à l'équipage en cours de navigation ainsi qu'un point quelconque des
espaces à cargaison lorsqu'ils sont vides, des espaces rouliers à
cargaison ou des locaux de catégorie spéciale; en outre, toutes les
parties de ce dernier type de local doivent être à portée de deux jets
provenant chacun d'une manche d'une seule pièce. De plus, de telles
bouches d'incendie doivent être situées près des entrées des espaces à
protéger.
.2 Dans les locaux d'habitation, les locaux de service et les locaux de
machines, le nombre et l'emplacement des bouches d'incendie doivent
être tels que les prescriptions du point .5.1 puissent être observées
quand toutes les portes étanches et les portes des cloisons de tranches
verticales principales sont fermées.
.3 Lorsqu'on accède à la partie inférieure d'un local de machines par un
tunnel d'arbre adjacent, on doit prévoir, à l'extérieur du local mais
près de son entrée, deux bouches d'incendie. Si l'on accède à ce local
par d'autres locaux, il y a lieu de prévoir dans un de ces locaux et
près de l'entrée du local de machines deux bouches d'incendie. Cette
disposition ne s'applique pas lorsque le tunnel ou les locaux adjacents
ne constituent pas une échappée.
.6Tuyaux et bouches d'incendie
.1 On ne doit pas utiliser, pour les collecteurs principaux d'incendie et
les bouches d'incendie, de matériaux dont les propriétés sont facile-
ment altérées par la chaleur à moins qu'ils ne soient convenablement
protégés. Les tuyaux et les bouches d'incendie doivent être disposés
de façon que les manches puissent s'y adapter facilement. Les tuyaux
et les bouches d'incendie doivent être disposés de manière à éviter les
risques de gel. Sur les navires susceptibles de transporter des cargai-
sons en pontée, l'emplacement des bouches d'incendie doit être tel1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 73
▼M1
que leur accès soit toujours facile, et les tuyaux doivent être, dans
toute la mesure du possible, installés de manière à ne pas être endom-
magés par lesdites cargaisons.
.2 Un sectionnement doit être prévu pour chaque manche d'incendie de
manière qu'une quelconque de ces manches puisse être débranchée
pendant que les pompes d'incendie sont en marche.
.3 Sur les navires construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date, des
sectionnements doivent être installés sur toutes les dérivations du
collecteur principal d'incendie aboutissant au pont découvert et qui
sont utilisées à des fins autres que la lutte contre l'incendie.
.7Manches d'incendie
.1 Les manches d'incendie doivent être fabriquées en matériaux impu-
trescibles approuvés par l'administration de l'État du pavillon et être
d'une longueur suffisante pour permettre de diriger un jet d'eau sur
l'un quelconque des points où leur utilisation peut être rendue néces-saire. Chaque manche doit être pourvue d'un ajutage et des raccords
nécessaires. Une parfaite interchangeabilité des ajutages et raccords
des manches doit être assurée. Les manches prévues dans le présent
chapitre comme «manches d'incendie» ainsi que les outils et acces-
soires nécessaires doivent être constamment maintenus en état de
servir. Ils doivent être placés en évidence et à proximité des bouches
ou raccords d'incendie. En outre, dans les espaces intérieurs de
navires transportant plus de 36 passagers, les manches d'incendie
doivent être branchées en permanence sur les bouches.
.2 Il doit y avoir au moins une manche pour chacune des bouches
d'incendie prescrites au point .5. La longueur d'une manche devrait
être limitée à 20 m au maximum sur le pont et dans les superstruc-
tures et à 15 m dans les locaux de machines; dans le cas de navires
plus petits, ces limites sont respectivement de 15 et de 10 m.
.8Ajutage des lances
.1.1 Aux fins du présent chapitre, les ajutages des lances doivent avoir
des diamètres normalisés de 12, 16 ou 19 mm ou des diamètres
aussi proches que possible de ces valeurs. Dans la mesure où
d'autres systèmes sont utilisés — tels que les systèmes de brouillard
— des ajutages de diamètres différents peuvent être autorisés.
.1.2 Tous les ajutages doivent être d'un type combiné approuvé (jet
diffusé/jet plein) et être munis d'un dispositif d'arrêt.
.2 Il n'est pas nécessaire d'utiliser des ajutages d'un diamètre supérieur à
12 mm dans les locaux d'habitation et les locaux de service.
.3 Pour les locaux de machines et sur les ponts découverts, le diamètre
des ajutages doit être tel qu'il permette d'obtenir le plus grand débit
possible de deux jets émis par la pompe la plus petite, sous la pres-
sion mentionnée au point .4 étant entendu qu'il n'a pas à dépasser
19 mm.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES C ET D DONT LA LONGUEUR EST
INFÉRIEURE À 24 MÈTRES:
.9Pompes d'incendie, collecteur principal, bouches, manches, ajutages et
fourniture immédiate d'eau
.1 Une pompe d'incendie indépendante est requise. Elle doit être capable
de fournir, en service incendie, au moins un jet d'eau à partir de
n'importe quelle bouche d'incendie à la pression spécifiée ci-dessous.
La quantité d'eau ainsi débitée ne doit pas être inférieure aux deux
tiers de la quantité que doivent refouler les pompes d'assèchement
lorsqu'elles sont utilisées à l'assèchement des cales. Au débit maximal
précité pour des bouches d'incendie présentant un ajutage de 12, 16
ou 19 mm, cette pompe d'incendie doit être capable de maintenir, à
n'importe quelle bouche d'incendie, des pressions minimales telles
que requises pour les navires de la classe B.
.2 Tout navire transportant plus de 250 passagers doit être équipé d'une
pompe d'incendie supplémentaire (motopompe) reliée en permanence
au collecteur principal d'incendie. Cette pompe doit être actionnée par
une source d'énergie. Cette pompe et sa source d'énergie ne doivent
pas être situées dans le même local que la pompe requise au
point .9.1 et doivent être dotées d'une connexion permanente à la
mer installée en dehors du local des machines. Elle doit être capable1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 74
▼M1
de fournir au moins un jet d'eau à partir de n'importe quelle bouche
d'incendie du navire en maintenant une pression minimale de 0,3 N/
mm2.
.3 Les pompes sanitaires, pompes de ballast et d'assèchement ou pompes
de service général peuvent être acceptées comme pompes d'incendie.
.4 Tout navire doit être équipé d'un collecteur principal d'incendie dont
le diamètre suffira pour répartir efficacement le débit maximal
précité. Le nombre et la répartition des bouches d'incendie doivent
être tels qu'au moins un jet d'eau puisse atteindre un point quelconque
du navire avec une seule longueur maximale de tuyau telle qu'indi-
quée au point .7.2 pour les navires de la classe B.
.5 Tout navire doit être équipé d'au moins une manche d'incendie pour
chaque bouche installée.
.6 À bord des navires comportant un local de machines exploité sans
présence permanente de personnel ou sur lesquels une seule personneest de quart, de l'eau sera délivrée immédiatement par le système du
collecteur principal d'incendie à une pression suffisante, soit par la
mise en marche à distance d'une des pompes d'incendie principales à
partir de la passerelle de navigation et du poste de contrôle
d'incendie, s'il en existe, soit par une mise en pression permanente
du système du collecteur principal d'incendie par l'une des pompes
principales d'incendie.
.7 La vanne d'alimentation de chaque pompe d'incendie doit être équipée
d'un clapet anti-retour.
4 Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie (règles 5, 8, 9 et 10)
.1Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz: généralités
(règle 5.1)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS AVANT
LE 1
erJANVIER 2003 ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.1 Les tuyaux nécessaires pour amener l'agent d'extinction dans les
locaux protégés doivent être munis de sectionnements de commande
sur lesquels les locaux où aboutissent les tuyaux sont clairement indi-
qués. Des moyens appropriés doivent être mis en place pour
empêcher que l'agent d'extinction ne puisse être envoyé par inadver-
tance dans un local quelconque.
.2 Le tuyautage de répartition de l'agent d'extinction et les diffuseurs
doivent être disposés de façon que la répartition soit uniforme.
.3 Des dispositifs doivent être prévus pour fermer toutes les ouvertures
par lesquelles de l'air peut pénétrer dans un local protégé ou du gaz
peut s'en échapper.
.4 Un signal sonore automatique doit annoncer l'envoi de l'agent
d'extinction dans tout local où, normalement, le personnel travaille
ou a accès. L'alarme doit être donnée pendant une période suffisante
avant que l'agent d'extinction soit envoyé.
.5 Les moyens de commande de tout dispositif fixe d'extinction de
l'incendie par le gaz doivent être facilement accessibles et faciles à
mettre en œuvre et doivent être groupés en des endroits aussi peu
nombreux que possible où ils ne risquent pas d'être isolés par un
incendie qui se déclarerait dans un local protégé. Il doit y avoir à
chaque emplacement des instructions claires sur le fonctionnement
du dispositif eu égard à la sécurité du personnel.
.6 La décharge automatique de l'agent d'extinction ne doit pas être auto-
risée, sauf si cela est autorisé à l'égard d'installations locales à
fonctionnement automatique montées, en plus et indépendamment
d'un système fixe d'extinction d'incendie obligatoire, dans le local
des machines, au-dessus d'équipements présentant un risque
d'incendie important ou dans des zones confinées à haut risque
d'incendie dans des locaux de machines.
.7 Si la quantité d'agent d'extinction doit assurer la protection de plus
d'un local, il suffit de prévoir une quantité égale à la quantité la plus
grande qui est nécessaire pour un local quelconque ainsi protégé.
.8 Sauf autorisation contraire, les réservoirs sous pression nécessaires
pour le stockage d'un agent d'extinction doivent être placés à l'exté-
rieur de locaux protégés conformément aux dispositions du
point .1.11.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 75
▼M1
.9 Des moyens doivent être prévus pour que l'équipage ou le personnel à
terre puisse vérifier en toute sécurité la quantité d'agent d'extinction
dans les réservoirs.
.10 Les réservoirs de stockage de l'agent d'extinction et le matériel
associé sous pression doivent être conçus conformément aux recueils
de règles pratiques appropriés compte tenu de leur emplacement et
des températures ambiantes maximales de service prévues.
.11 Lorsque l'agent d'extinction est entreposé à l'extérieur d'un local
protégé, il doit être entreposé dans un local qui soit situé à un
emplacement sûr et facilement accessible et qui soit ventilé de
manière efficace. On doit accéder à ce local de préférence par le
pont découvert et, dans tous les cas, par une entrée indépendante
du local protégé.
Les portes d'accès doivent s'ouvrir vers l'extérieur et les cloisons et
ponts, y compris les portes et autres moyens de fermeture de toute
ouverture dans ces cloisons et ponts, qui constituent les limites entre
de tels locaux et les locaux fermés adjacents doivent être étanches
aux gaz. Aux fins d'application des tables d'intégrité au feu des cloi-
sons et des ponts figurant dans les règles II-2/B/4 ou II-2/B/5, ces
locaux d'entreposage sont considérés comme des postes de sécurité.
.12 Il est interdit d'utiliser un agent d'extinction de l'incendie qui, en lui-
même ou compte tenu des conditions d'utilisation prévues, émet des
gaz toxiques en quantité telle qu'ils sont susceptibles de mettre les
personnes en danger ou qui émet des gaz nuisibles à l'environne-
ment, dans les systèmes d'extinction des navires neufs et dans des
installations neuves de ce type présentes à bord de navires existants.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
.13 Les dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz doivent être
conformes aux dispositions du Recueil de règles sur les systèmes de
protection contre l'incendie.
.14 Des dispositifs doivent être prévus pour fermer toutes les ouvertures
par lesquelles de l'air peut pénétrer dans un local protégé ou du gaz
peut s'en échapper.
.15 Lorsque l'agent d'extinction est entreposé à l'extérieur d'un local
protégé, il doit être entreposé dans un local qui soit situé derrière
la cloison d'abordage avant et ne soit pas utilisé à d'autres fins. On
doit accéder à ce local de préférence par le pont découvert et, dans
tous les cas, par une entrée indépendante du local protégé. Si le
local d'entreposage est situé sous le pont, il ne doit pas être séparé
du pont découvert par plus d'un pont et doit être accessible directe-
ment par un escalier ou une échelle à partir du pont découvert.
Les locaux situés sous le pont ou les locaux qui ne sont pas accessi-
bles à partir du pont découvert doivent être équipés d'un système de
ventilation mécanique conçu pour évacuer l'air vicié depuis le fond
du local et permettre de renouveler l'air au moins 6 fois par heure.Les portes d'accès doivent s'ouvrir vers l'extérieur et les cloisons et
ponts, y compris les portes et autres moyens de fermeture de toute
ouverture dans ces cloisons et ponts, qui constituent les limites entre
de tels locaux et les locaux fermés adjacents doivent être étanches
aux gaz. Aux fins de l'application des tables 4.1, 4.2, 5.1 et 5.2, ces
locaux d'entreposage sont considérés comme des postes de
commande du matériel d'incendie.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D ET NAVIRES
EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.16 Lorsque le volume d'air libre contenu dans les récepteurs à air dans
un espace quelconque est tel que, s'il était émis dans cet espace en
cas d'incendie, il risquerait de compromettre gravement l'efficacité
du système fixe d'extinction d'incendie, une quantité supplémentaire
d'agent extincteur doit être fournie.
.17 Les fournisseurs d'installations fixes d'extinction de l'incendie
doivent fournir une description de l'installation, y compris une
«check list» pour l'entretien, en anglais et dans la(les) langue(s) offi-
cielle(s) de l'État du pavillon.
.18 La quantité d'agent extincteur doit être vérifiée au moins une fois
par an par un expert agréé par l'administration, par le fournisseur
de l'installation ou par un organisme agréé.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 76
▼M1
.19 La vérification périodique qui est effectuée par le chef mécanicien
ou qui est organisée par les responsables du navire est inscrite sur
le journal de bord du navire avec indication de l'importance et de
la date de ladite vérification.
.20 L'équipement d'extinction de l'incendie non prescrit qui est installé
par exemple dans les aires de stockage doit, quant à sa construction
et ses dimensions, répondre aux dispositions du présent règlement
quant au type d'installation en question.
.21 Toutes les portes des espaces protégés par une installation CO2/halon
doivent porter la mention «Cet espace est protégé par une installa-
tion CO2/halon et doit être évacué lorsque le système d'alarme se
déclenche.»
.2Dispositifs à gaz carbonique (règle 5.2)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS AVANT
LE 1erJANVIER 2003 ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.1.1 Pour les espaces à cargaison, la quantité de CO2disponible doit,
sauf disposition contraire, correspondre à un volume minimal de
gaz libre au moins égal à 30 % du volume brut du plus grand
espace à cargaison ainsi protégé à bord du navire.
S'il existe une connexion par les conduits de ventilation entre deux
espaces de cargaison ou plus, ces espaces sont considérés comme
n'en formant qu'un seul. Dans les navires utilisés pour le transport
de véhicules, la quantité nécessaire de CO2calculée représente
45 % du volume cubique brut du plus grand espace à cargaison.
.1.2 Pour les espaces des machines, la quantité de gaz carbonique
amenée par le tuyautage doit être suffisante pour fournir un volume
de gaz libre égal au moins au plus grand des deux volumessuivants:
.1 40 % du volume brut du local de machines le plus grand ainsi
protégé, volume duquel est exclue la partie du tambour située
au-dessus du niveau où la surface horizontale du tambour est
égale à 40 % ou moins de la surface horizontale du local consi-
déré, mesurée à mi-distance entre le plafond de ballast et la
partie inférieure du tambour ou
.2 35 % du volume brut du local de machines protégé le plus
grand, y compris le tambour. Toutefois, si plusieurs locaux de
machines ne sont pas complètement séparés, ils sont considérés
comme formant un seul local.
.2 Aux fins de l'application du présent point, le volume occupé par le
gaz carbonique libre est calculé sur la base de 0,56 m
3/kg.
.3 Le tuyautage fixe doit être tel qu'il puisse amener 85 % de gaz
prescrit en moins de 2 minutes.
.4 Mécanisme de décharge des dispositifs à gaz carbonique:
.1 On doit prévoir deux commandes indépendantes pour libérer le
gaz carbonique dans un espace protégé et pour garantir le déclen-
chement de l'alarme. L'une des commandes est utilisée pour la
décharge des réservoirs de stockage et l'autre pour l'ouverture de
la soupape du tuyautage acheminant le gaz dans l'espace protégé.
.2 Les deux commandes doivent être placées à l'intérieur d'une boîte
sur laquelle est clairement indiqué le local particulier qu'elles
desservent. Si la boîte contenant les commandes doit être
verrouillée, la clé devra se trouver dans un coffret vitré pouvant
être brisé, situé de manière bien visible à côté de la boîte.
.5 L'administration de l'État du pavillon doit assurer que les espaces
dans lesquels des batteries CO2sont installées sont convenablement
aménagés du point de vue de leur accessibilité, de leur ventilation et
de leur équipement de communication. Elle prend les mesures de
sécurité nécessaires concernant la construction, l'installation, le
marquage, le remplissage et l'essai des bouteilles de CO2, des tuyaux
et des raccords ainsi que pour l'équipement de contrôle et d'alarme de
ces installations.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 77
▼M1
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
.6 Les dispositifs à gaz carbonique doivent être conformes aux disposi-
tions du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre
l'incendie.
.7 L'administration de l'État du pavillon doit assurer que les espaces
dans lesquels des batteries CO2sont installées sont convenablement
aménagés du point de vue de leur accessibilité, de leur ventilation et
de leur équipement de communication. Elle prend les mesures de
sécurité nécessaires concernant la construction, l'installation, le
marquage, le remplissage et l'essai des bouteilles de CO2, des tuyaux
et des raccords ainsi que pour l'équipement de contrôle et d'alarme de
ces installations.
.3Dispositifs fixes d'extinction à mousse à bas foisonnement dans les locaux
de machines (règle 8)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS AVANT
LE 1erJANVIER 2003 ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.1 Lorsqu'un dispositif fixe d'extinction à mousse à bas foisonnement est
prévu dans un local de machines en plus du matériel prescrit à la
règle 6, ce dispositif doit pouvoir fournir par l'intermédiaire de diffu-
seurs fixes, en moins de cinq minutes, une quantité de mousse
suffisante pour recouvrir sur une épaisseur de 150 mm la plus grande
surface individuelle sur laquelle le combustible est susceptible de se
répandre; il doit pouvoir fournir de la mousse capable d'éteindre les
feux d'hydrocarbures. Une installation fixe de tuyautages, de robinets
et de soupapes de contrôle allant jusqu'aux diffuseurs appropriés doit
être prévue pour répartir la mousse de manière efficace. Cette instal-
lation doit permettre de diriger de manière efficace la mousse sur les
principaux autres endroits des locaux protégés où un incendie risque
de se déclarer. Le taux de foisonnement de la mousse ne doit pas
dépasser 12.
.2 Les organes de commande de ces dispositifs doivent être d'un accès
aisé et faciles à mettre en œuvre et doivent être groupés en des
endroits aussi peu nombreux que possible et ne risquant pas d'être
isolés par un incendie qui se déclarerait dans le local protégé.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
.3 Les dispositifs fixes d'extinction à mousse à bas foisonnement dans
les locaux de machines doivent être conformes aux dispositions du
Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie.
.4Dispositifs fixes d'extinction à mousse à haut foisonnement dans les
locaux de machines (règle 9)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS AVANT
LE 1erJANVIER 2003 ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.1 Tout dispositif fixe à mousse à haut foisonnement prescrit dans les
locaux de machines doit pouvoir projeter rapidement, à travers des
orifices de décharge fixes, une quantité de mousse suffisante pour
remplir le plus grand des locaux protégés à raison d'au moins un
mètre d'épaisseur par minute. La quantité de liquide émulseur dispo-
nible doit permettre de produire un volume de mousse égal à cinq
fois le volume le plus grand des locaux protégés. Le taux de foison-
nement de la mousse ne doit pas dépasser 1 000.
.2 Les conduits qui amènent la mousse, les prises d'air du générateur de
mousse et le nombre des appareils de production de mousse doivent
permettre une production et une répartition efficaces de la mousse.
.3 La disposition de la tuyauterie de décharge du générateur de mousse
doit être telle que les appareils de production de mousse ne puissent
pas être endommagés par un incendie qui se déclarerait dans le local
protégé.
.4 Le générateur de mousse, ses sources d'énergie, le liquide émulseur et
les organes de commande du dispositif doivent être d'un accès aisé et
faciles à mettre en œuvre et doivent être groupés en des endroits aussi
peu nombreux que possible et ne risquant pas d'être isolés par un
incendie qui se déclarerait dans le local protégé.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 78
▼M1
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
.5 Les dispositifs fixes d'extinction à mousse à haut foisonnement dans
les locaux de machines doivent être conformes aux dispositions du
Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie.
.5Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par projection d'eau diffusée
sous pression dans les locaux de machines (règle 10)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS AVANT
LE 1erJANVIER 2003 ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.1 Tout dispositif de projection d'eau diffusée sous pression prescrit dans
les locaux de machines doit être muni de jets diffuseurs d'un type
approuvé.
.2 Le nombre et la disposition des jets diffuseurs doivent assurer une
répartition moyenne efficace de l'eau à raison d'au moins 5 l/m2et
par minute dans les locaux à protéger. Des débits plus élevés peuvent
être envisagés, au besoin, dans des zones particulièrement dange-
reuses. Des diffuseurs doivent être installés au-dessus du plafond de
ballast, des plafonds de citernes et des autres zones sur lesquelles du
combustible peut se répandre, ainsi qu'au-dessus des endroits des
locaux de machines où il existe un risque particulier d'incendie.
.3 L'installation peut être divisée en sections dont les soupapes de distri-
bution doivent pouvoir être manœuvrées à partir d'emplacements
facilement accessibles situés à l'extérieur des locaux protégés et ne
risquant pas de se trouver rapidement isolés par un incendie dans le
local protégé.
.4 L'installation doit être maintenue à la pression nécessaire et la pompe
à eau doit se mettre en marche automatiquement dès qu'une chute de
pression survient dans l'installation.
.5 La pompe doit permettre d'alimenter simultanément, à la pression
nécessaire, toutes les sections du dispositif dans l'un quelconque des
locaux à protéger. La pompe et ses moyens de commande doivent
être installés à l'extérieur du local ou des locaux à protéger. L'instal-
lation ne doit pas risquer d'être mise hors d'état de fonctionner par un
incendie qui se déclarerait dans le local ou les locaux qu'elle doit
protéger.
.6 On doit prendre des précautions pour éviter que les jets ne soient
obturés par les saletés contenues dans l'eau ou par la corrosion des
tuyautages, des diffuseurs, des sectionnements et de la pompe.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS AVANT
LE 1erJANVIER 2003:
.7 Si, par contre, elle fonctionne grâce à l'énergie fournie par la généra-
trice de secours prévue par les dispositions de la partie D du
chapitre II-1, cette génératrice doit pouvoir se mettre en marche auto-
matiquement en cas de défaillance de la source principale d'énergie
électrique, de sorte que l'énergie nécessaire à la pompe prévue au
point .5 soit immédiatement disponible. Lorsque la pompe est
entraînée par un moteur indépendant à combustion interne, celui-ci
doit être situé de manière qu'un incendie dans l'espace protégé n'en
compromette pas l'alimentation en air.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE
.8 Les dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par projection d'eau
diffusée sous pression dans les locaux de machines doivent être
conformes aux dispositions du Recueil de règles sur les systèmes de
protection contre l'incendie.
5 Extincteurs d'incendie portatifs (règle 6)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS AVANT LE
1erJANVIER 2003 ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.1 Les extincteurs d'incendie doivent être d'un modèle et d'une conception
approuvés.
.2 La capacité des extincteurs portatifs réglementaires du type à liquide ne
doit pas être supérieure à 13,5 litres ni inférieure à 9 litres. Les extinc-1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 79
▼M1
teurs d'un autre type doivent avoir une maniabilité au moins égale à celle
d'un extincteur à liquide de 13,5 litres et une efficacité au moins équiva-
lente à celle d'un extincteur à liquide de 9 litres.
.3 Des recharges doivent être embarquées pour 50 % du total de chaque type
d'extincteur à bord. Un autre extincteur du même type constitue une
recharge pour un extincteur qui ne peut être facilement rechargé à bord.
.4 En général, les extincteurs CO2portatifs ne doivent pas être situés dans
des locaux destinés au logement. Lorsque des extincteurs de ce type sont
prévus dans les cabines de radiotélégraphie, dans les centraux téléphoni-
ques et autres locaux similaires, le volume de tout espace contenant un ou
plusieurs extincteurs doit être tel que la concentration de la vapeur
pouvant résulter de la décharge n'excède pas 5 % du volume net de
l'espace aux fins du présent règlement. Le volume de CO2est calculé à
0,56 m3/kg.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1erJANVIER
2003 OU APRÈS CETTE DATE:
.5 Les extincteurs d'incendie portatifs doivent être conformes aux disposi-
tions du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie.
.6 Les extincteurs d'incendie à gaz carbonique ne doivent pas être placés
dans des locaux d'habitation. Les postes de sécurité et les autres locaux
renfermant du matériel ou des appareils électriques ou électroniques
nécessaires à la sécurité du navire doivent être équipés d'extincteurs
d'incendie dont les agents d'extinction ne soient ni conducteurs d'électri-
cité ni dangereux pour ce matériel et ces appareils.
.7 Les extincteurs d'incendie doivent être placés prêts à l'emploi à des
endroits aisément repérables pouvant être atteints rapidement et facile-
ment à tout moment en cas d'incendie et de telle manière que les
conditions climatiques, les vibrations ou d'autres facteurs extérieurs n'altè-
rent pas leur état de fonctionnement. Les extincteurs d'incendie portatifs
doivent être munis de dispositifs indiquant s'ils ont déjà été utilisés.
.8 Des recharges doivent être embarquées pour 100 % des 10 premiers
extincteurs et 50 % des autres extincteurs pouvant être rechargés à bord.
.9 Pour les extincteurs qui ne peuvent pas être rechargés à bord, des extinc-
teurs portatifs supplémentaires en même nombre et de mêmes type et
capacité que prévu au point .13 ci-dessous doivent être fournis à la place
des recharges.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.10 L'utilisation des agents d'extinction qui émettent soit spontanément, soit
dans les conditions d'utilisation prévues, des gaz toxiques en quantité telle
qu'ils constituent un danger pour les personnes ou des gaz nocifs pour
l'environnement n'est pas autorisée.
.11 Les extincteurs doivent être adaptés à l'extinction des incendies pouvant
survenir à proximité du lieu où ils se trouvent.
.12 Un des extincteurs portatifs destinés à être employés dans un local déter-
miné doit être placé près de l'entrée de ce local.
.13 Le nombre minimal d'extincteurs d'incendie doit être le suivant:
.1 pour les locaux d'habitation et de service:
les extincteurs doivent être placés de manière à ce qu'aucun point du
local ne soit à plus de 10 mètres d'un extincteur;
.2 un extincteur pouvant être utilisé dans des zones haute tension doit
être placé à proximité de tout tableau ou sous-tableau électrique
d'une puissance égale ou supérieure à 20 kW;
.3 dans les cuisines, les extincteurs doivent être placés de manière à ce
qu'aucun point du local ne soit distant de plus de 10 mètres d'un
extincteur;
.4 un extincteur doit être placé à proximité des armoires à peintures et
des aires de stockage contenant des produits facilement inflammables;
.5 au moins un extincteur doit être situé sur la passerelle de navigation
et à chaque poste de commande.
.14 Les extincteurs portatifs fournis en vue d'être utilisés dans les espaces
réservés au logement et aux services doivent, dans la mesure du possible,
avoir un mode de fonctionnement uniforme.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 80
▼M1
.15 Inspection périodique des extincteurs:
L'administration de l'État du pavillon fait en sorte que les extincteurs
portatifs soient périodiquement inspectés et soumis à des essais de fonc-
tionnement et de pression.
6 Dispositions spéciales dans les locaux de machines (règle 7)
Les locaux de machines de catégorie A doivent être munis:
DANS LES NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D'UNE
LONGUEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES:
.1 de l'un quelconque des dispositifs fixes d'extinction suivants:
.1 dispositif d'extinction par le gaz conforme aux dispositions perti-
nentes des points .1 et .2 de la règle 4 ou, en remplacement des
systèmes à hydrocarbures halogénés, système à eau équivalent
conforme aux dispositions de la MSC/Circ. 668 du 30 décembre 1994
et de la MSC/Circ. 728 de juin 1996, compte tenu de la date de cons-
truction du navire;
.2 un dispositif à mousse à haut foisonnement conforme aux dispositions
pertinentes du point .4 de la règle 4, compte tenu de la date de cons-
truction du navire;
.3 un dispositif d'extinction par eau diffusée sous pression conforme aux
dispositions pertinentes du point .5 de la règle 4, compte tenu de la
date de construction du navire.
.2 au moins un système à mousse d'air portatif composé d'un ajutage à
mousse d'air de type à inducteur capable d'être raccordé au collecteur
principal d'incendie par une manche d'incendie, ainsi que d'un réservoir
portatif contenant au moins 20 litres de liquide moussant et d'un réservoir
de réserve. L'ajutage doit être en mesure de fournir une mousse efficacecapable d'éteindre un feu d'hydrocarbures à une vitesse minimale de 1,5 m
3
par minute.
.3 dans chaque local de machines, des extincteurs à mousse approuvés dotés
d'une capacité minimale de 45 litres ou des dispositifs équivalents en
nombre suffisant pour permettre d'envoyer la mousse ou tout autre agent
extincteur sur tout point des systèmes de combustible et d'huile de grais-
sage sous pression, des transmissions et sur tout autre endroit où un
incendie risque de se déclarer. De plus, il faut prévoir un nombre suffisant
d'extincteurs portatifs à mousse ou de dispositifs équivalents disposés de
manière qu'il ne soit pas nécessaire de parcourir plus de 10 mètres pour
atteindre un extincteur à partir d'un point quelconque de ces locaux sans
que le nombre total de ces extincteurs puisse y être inférieur à deux.
DANS LES NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D'UNE
LONGUEUR INFÉRIEURE À 24 MÈTRES et les NAVIRES EXISTANTS
DE LA CLASSE B:
.4 d'un des dispositifs d'extinction de l'incendie prévus au point .1 ci-dessus
ainsi que, dans tout local contenant des moteurs à combustion interne, des
citernes de décantation de combustible liquide ou des groupes de traite-
ment du combustible liquide, un extincteur à mousse doté d'une capacité
minimale de 45 litres ou un extincteur au gaz carbonique doté d'une capa-
cité minimale de 16 kilogrammes et
.5 d'un extincteur portatif capable d'éteindre des feux d'hydrocarbures pour
chaque tranche de 736 kW ou partie de cette tranche de machines, pour
autant que deux extincteurs au minimum et six extincteurs au maximum
soient requis dans ce local.
Un dispositif fixe d'extinction à mousse à bas foisonnement peut
remplacer certains des six extincteurs portatifs requis par la présente
règle.
DANS LES NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D et les NAVIRES
EXISTANTS DE LA CLASSE B TRANSPORTANT PLUS DE 36 PASSA-
GERS:
.6 Chacun des locaux de machines doit également avoir au moins deux
cannes à brouillard appropriées consistant en un tuyau métallique en
forme de «L», dont la partie longue, qui mesure environ 2 mètres, peut
se fixer sur une manche d'incendie et dont la partie courte, qui mesure
environ 250 mm, est pourvue en permanence d'un ajutage permettant de
diffuser de l'eau en brouillard ou peut être pourvue d'un ajutage permet-
tant de diffuser de l'eau en pluie.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 81
▼M1
DANS LES NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D et les NAVIRES
EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.7 Lorsque le chauffage est à l'huile, il peut être exigé en outre que les salles
de chauffe soient équipées localement de systèmes fixes ou portatifs
d'arrosage par pulvérisation d'eau sous pression ou d'épandage de mousse
au-dessus ou en dessous du sol à des fins d'extinction d'incendies.
DANS LES NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE, D'UNE LONGUEUR DE
24 MÈTRES ET PLUS:
.8 .1 Les locaux de machines de catégorie A d'un volume supérieur à
500 m3doivent, en plus du dispositif d'extinction d'incendie fixe
requis par la présente règle, être munis d'un dispositif fixe d'extinc-
tion à base d'eau à usage local ou équivalent d'un type approuvé, sur
la base des directives élaborées par l'OMI, voir «MSC/Circ.913 —
Directives pour l'approbation de dispositifs fixes d'extinction
d'incendie à base d'eau à usage local destinés à être utilisés dans les
locaux de machines de type A.»
Dans les locaux de machines exploités sans présence permanente de
personnel, le dispositif de lutte contre l'incendie doit pouvoir être
déclenché aussi bien automatiquement que manuellement. Dans les
locaux de machines surveillés en permanence par du personnel, il
suffit que le système de lutte contre l'incendie puisse être déclenché
manuellement.
.2 Des dispositifs fixes d'extinction d'incendie à usage local doivent
protéger des zones telles que celles indiquées ci-dessous sans qu'il
soit nécessaire d'arrêter les machines, d'évacuer le personnel ou de
condamner les locaux:
.1 les parties des machines à combustion interne utilisées pour la
propulsion principale et la production d'énergie du navire qui
sont exposées à un risque d'incendie,
.2 les façades de chaudière,.3 les parties des incinérateurs qui présentent un risque d'incendie et.4 les purificateurs de combustible liquide chauffé.
.3 L'entrée en action d'un dispositif à usage local doit déclencher un
signal visuel et une alarme sonore distinctive dans le local protégé et
dans les postes gardés en permanence. L'alarme doit signaler quel
dispositif spécifique a été actionné. Le système d'alarme requis en
vertu du présent point vient s'ajouter aux systèmes de détection et
d'alarme incendie requis en d'autres points du présent chapitre et ne
les remplace pas.
DANS LES NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS
AVANT LE 1
erJANVIER 2003 ET DANS LES NAVIRES DE CLASSE B
EXISTANTS ET DANS TOUS LES NAVIRES AUTORISÉS À TRANS-
PORTER PLUS DE 400 PASSAGERS:
.9 Des dispositifs fixes d'extinction d'incendie à usage local doivent être
installés conformément au point .8 de la présente règle au plus tard le
1eroctobre 2005.
7 Dispositions spéciales dans les locaux de machines (règle 11)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Le nombre de claires-voies, portes, manches de ventilation, ouvertures
dans les cheminées permettant à l'air vicié de sortir et autres ouvertures
des locaux de machines, doit être réduit au minimum nécessaire à la
ventilation et au fonctionnement correct et sûr du navire.
.2 Les claires-voies doivent être en acier et ne doivent pas comporter de
panneaux vitrés. Des dispositifs appropriés doivent permettre, en cas
d'incendie, l'évacuation de la fumée du local à protéger.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.3 Les ouvertures de portes autres que celles des portes étanches mues par
des sources d'énergie doivent pouvoir être fermées de manière efficace
en cas d'incendie dans le local, à l'aide de dispositifs de fermeture mus
par des sources d'énergie ou à l'aide de portes qui se ferment automatique-
ment en dépit d'une inclinaison défavorable de 3,5º et qui comportent un1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 82
▼M1
dispositif de retenue de sécurité positive et un système de déclenchement
manœuvrable à distance.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.4 Aucune fenêtre ne doit être ménagée dans les cloisons limitant les locaux
de machines. Cette disposition n'exclut pas l'utilisation du verre dans les
postes de commande situés à l'intérieur des locaux de machines.
.5 Des moyens de commande doivent être prévus pour les opérations
suivantes:
.1 ouverture et fermeture des claires-voies, fermeture des ouvertures des
cheminées qui permettent normalement la ventilation vers l'extérieur
et fermeture des volets des manches de ventilation;
.2 évacuation de la fumée;.3 fermeture des portes mues par des sources d'énergie ou déclenche-
ment du mécanisme de fermeture des portes autres que les portes
étanches mues par des sources d'énergie;
.4 arrêt des ventilateurs et.5 arrêt des ventilateurs de tirage forcé et de tirage induit, des pompes
de transfert de combustible liquide, des pompes des groupes de traite-
ment du combustible liquide et autres pompes à combustible liquide
de même nature. Pour les navires construits le 1
erjanvier 2003 ou
après cette date, on entend par «autres pompes à combustible liquide
de même nature», des pompes de service pour l'huile de graissage,
des pompes de circulation d'huile thermique et des séparateurs d'huile.
Toutefois, les dispositions du point .6 de la présente règle ne doivent
pas s'appliquer aux séparateurs d'eau mazouteuse.
.6 Les commandes requises au point .5 et à la règle II-2/A/10.2.5 doivent
être situées à l'extérieur du local qu'elles desservent, de façon à ne pas
risquer d'être isolées par un incendie qui se déclarerait dans le local. Ces
commandes ainsi que les commandes de toute installation réglementaire
fixe d'extinction de l'incendie doivent être groupées en un emplacement
unique ou en des emplacements aussi peu nombreux que possible. Ces
emplacements doivent être accessibles depuis le pont découvert dans de
bonnes conditions de sécurité.
.7 Lorsqu'un accès à un local de machines de catégorie A est prévu dans la
partie inférieure de ce local par un tunnel d'arbre adjacent, il doit être
prévu dans le tunnel d'arbre, près de la porte étanche, une porte-écran
légère en acier, manœuvrable des deux côtés.
8 Dispositif automatique d'extinction par eau diffusée, système de détec-
tion et système avertisseur d'incendie (règle 12)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS AVANT LE
1erJANVIER 2003 ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.1 Lorsqu'une installation comportant un dispositif automatique d'extinction
par eau diffusée, un système de détection et un système avertisseur
d'incendie est prescrite, elle doit être à tout moment en état de fonctionner
et sa mise en marche ne doit nécessiter aucune intervention du personnel.
Elle doit être du type à tuyaux pleins, quoique des sections exposées de
dimensions restreintes puissent être du type à tuyaux vides lorsque cette
précaution est jugée nécessaire. Toutes les parties de l'installation qui
peuvent être soumises au cours de l'exploitation à des températures égales
ou inférieures à 0 ºC doivent être protégées contre le gel. L'installation
doit être maintenue à la pression voulue et toutes mesures utiles doivent
être prises pour assurer, en permanence, son alimentation en eau comme
prévu dans la présente règle.
.2 Chaque section de diffuseurs doit comporter des dispositifs transmettant
automatiquement des signaux lumineux et sonores en un ou plusieurs
points pour indiquer la mise en marche d'un diffuseur quelconque. Ces
indicateurs signalent dans quelle section desservie par l'installation
l'incendie s'est déclaré et doivent être centralisés sur la passerelle de navi-
gation. Ils doivent en outre déclencher des signaux lumineux et sonores
ailleurs que sur la passerelle, en un emplacement choisi de manière que
lesdits signaux soient immédiatement reçus par l'équipage, en cas
d'incendie. Le réseau d'alarme doit être conçu de manière à signaler toute
défaillance de l'installation.
.3 Les diffuseurs doivent être groupés en sections séparées qui ne compor-
tent pas plus de 200 diffuseurs chacune. Toute section de diffuseurs ne1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 83
▼M1
doit pas desservir plus de deux ponts et ne doit pas s'étendre sur plus
d'une tranche verticale principale, sauf s'il peut être démontré qu'une
section de diffuseurs desservant plus de deux ponts ou s'étendant sur
plus d'une tranche verticale principale ne diminuera pas la protection du
navire contre l'incendie.
.4 Chaque section de diffuseurs doit pouvoir être isolée par une seule
soupape d'arrêt. La soupape d'arrêt de chaque section doit être facilement
accessible et son emplacement doit être indiqué de façon claire et perma-
nente. Des mesures doivent être prises pour que les soupapes d'arrêt ne
puissent être actionnées par une personne non autorisée.
.5 Un manomètre indiquant la pression de l'eau dans le dispositif doit être
fixé à la soupape d'arrêt de chaque section et à un poste central.
.6 Les diffuseurs doivent pouvoir résister à la corrosion de l'air marin. Dans
les locaux d'habitation et de service, ils doivent entrer en action à une
température comprise entre 68 ºC et 79 ºC. Toutefois, aux endroits où
l'on peut s'attendre à ce que la température ambiante soit élevée, dans les
séchoirs par exemple, la température à laquelle les diffuseurs entrent en
action peut être augmentée jusqu'à concurrence de 30 ºC au-dessus de la
température maximale prévue à la partie supérieure du local considéré.
.7 On doit afficher près de chaque indicateur une liste ou un plan des locaux
desservis par chaque section avec indication de leur position. Des instruc-
tions appropriées doivent également être données pour le contrôle et
l'entretien du dispositif.
.8 Les diffuseurs doivent être placés en hauteur et espacés de façon à assurer
un débit moyen d'au moins 5 l/m2et par minute dans la zone nominale
protégée par le dispositif.
Les diffuseurs sont placés aussi loin que possible de poutres ou autres
objets susceptibles de gêner les projections d'eau et dans des positions
assurant une bonne aspersion du matériau en combustion dans le local.
.9 Il doit être prévu un réservoir sous pression ayant un volume égal à deux
fois au moins celui de la quantité d'eau spécifiée dans le présent point. Ce
réservoir doit contenir en permanence une quantité d'eau douce équivalant
à celle que la pompe mentionnée au point .12 débiterait en une minute.
Des mesures doivent être prises pour maintenir la pression de l'air dans
le réservoir à un niveau tel qu'elle ne soit pas inférieure à la pression de
fonctionnement du diffuseur augmentée de la pression d'une colonne d'eau
mesurée depuis le fond du réservoir jusqu'au diffuseur le plus haut placé,
lorsque l'eau douce qui se trouvait initialement dans le réservoir est
épuisée. Il doit être prévu un moyen approprié de renouveler l'air sous
pression et l'eau douce du réservoir. Une monture de niveau doit être
prévue pour indiquer que le niveau d'eau dans le réservoir est convenable.
.10 Des mesures doivent être prises pour empêcher que l'eau de mer ne
pénètre dans le réservoir. Le réservoir sous pression doit être pourvu
d'une soupape de sécurité et d'un manomètre. Des vannes d'arrêt ou des
robinets doivent être prévus à chacune des connexions du manomètre.
.11 Une pompe indépendante doit être prévue à seule fin d'alimenter les diffu-
seurs en eau de façon automatique et continue. La pompe doit se mettre
en marche automatiquement en cas de chute de pression dans le dispositif
avant que la quantité d'eau douce dans le réservoir sous pression ne soit
complètement épuisée.
.12 La pompe et la tuyauterie doivent pouvoir maintenir au niveau du diffu-
seur le plus élevé la pression nécessaire pour assurer un débit continu
d'eau suffisant pour couvrir une surface d'au moins 280 m2dans les condi-
tions prévues au point .8 ci-dessus. Pour les navires neufs des classes C et
D d'une longueur inférieure à 40 mètres dont la surface protégée totale est
inférieure à 280 m2, l'administration peut préciser la surface à prendre en
considération pour calculer la capacité des pompes et des autres éléments
d'alimentation.
.13 La pompe doit être munie à la sortie d'une soupape de contrôle avec un
court tuyau ouvert. La section réelle de la soupape et du tuyau doit
permettre d'obtenir le débit prescrit de la pompe tout en maintenant dans
le dispositif la pression prévue au point .9.
.14 La prise d'eau de mer de la pompe doit autant que possible se trouver
dans le même local que la pompe. Elle doit être disposée de manière
qu'il ne soit pas nécessaire, lorsque le navire est à flot, d'arrêter l'alimen-
tation de la pompe en eau de mer à des fins autres que l'inspection et la
réparation de la pompe.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 84
▼M1
.15 Il convient de placer la pompe et le réservoir suffisamment loin de tout
local de machines et en dehors des locaux qui doivent être protégés par
le dispositif à eau diffusée.
.16 Le nombre des sources d'énergie qui alimentent la pompe à eau de mer et
le dispositif automatique de détection et d'alarme ne doit pas être inférieur
à deux. Lorsque la pompe est alimentée en énergie électrique, il doit y
avoir une génératrice principale et une source d'énergie de secours. La
pompe doit être branchée sur le tableau principal et sur le tableau de
secours au moyen de canalisations électriques distinctes exclusivement
réservées à cet usage. Les canalisations doivent être disposées de façon à
ne pas passer par les cuisines, les locaux de machines et autres espaces
fermés qui présentent un risque élevé d'incendie, sauf dans la mesure où
il est nécessaire d'atteindre les tableaux appropriés; elles doivent aboutir à
un commutateur automatique situé près de la pompe du dispositif à eau
diffusée. Ce commutateur doit être branché sur l'alimentation provenantdu tableau principal aussi longtemps que l'alimentation est assurée de la
sorte et être conçu de façon à se brancher automatiquement, en cas de
défaillance de cette alimentation, sur l'alimentation provenant du tableau
de secours. Les appareils de coupure sur le tableau principal et le tableau
de secours doivent être clairement désignés par une plaque indicatrice; ils
doivent être normalement fermés. Ces canalisations ne doivent avoir
aucun autre appareil de coupure. L'une des sources d'énergie du système
avertisseur et de détection doit être une source de secours. Lorsque l'une
des sources d'énergie de la pompe est un moteur à combustion interne,
celui-ci doit être conforme aux dispositions du point .15 et être situé de
manière qu'un incendie dans un local protégé n'en compromette pas l'ali-
mentation en air.
.17 Le dispositif d'extinction par eau diffusée doit être relié au collecteur prin-
cipal d'incendie par un sectionnement verrouillable à clapet de non-retour
blocable à vis, afin d'empêcher que l'eau ne soit refoulée du dispositif
d'extinction par eau diffusée vers le collecteur principal d'incendie.
.18 Une soupape de contrôle doit être prévue pour vérifier les avertisseurs
automatiques de chaque section de diffuseurs en y envoyant de l'eau à
un débit équivalant à celui d'un diffuseur en action. La soupape de
contrôle de chaque section de diffuseurs doit se trouver à proximité de la
soupape d'arrêt de cette section.
.19 Toutes mesures doivent être prises pour vérifier le fonctionnement auto-
matique de la pompe, en réduisant la pression dans le dispositif.
.20 L'un des postes de contrôle mentionnés au point .2 doit être muni d'inter-
rupteurs permettant de contrôler l'avertisseur et les indicateurs de chaque
section de diffuseurs.
.21 Il doit être prévu au moins 6 têtes de diffuseurs de rechange pour chaque
section.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1
erJANVIER
2003 OU APRÈS CETTE DATE:
.22 Le dispositif automatique d'extinction par eau diffusée, le système de
détection et le système avertisseur d'incendie doivent être d'un type
approuvé et conformes aux dispositions du Recueil des règles applicables
aux dispositifs de protection contre l'incendie.
.23 Pour les navires neufs des classes C et D d'une longueur inférieure à
40 mètres et dont la surface protégée totale est inférieure à 280 m2,
l'administration peut préciser la surface à prendre en considération pour
calculer la capacité des pompes et des autres éléments.
9 Dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie (règle 13)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS AVANT LE
1erJANVIER 2003 ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.1Dispositions générales
.1 Lorsqu'un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie avec
avertisseurs d'incendie à commande manuelle est prescrit, il doit être
à tout moment en état de fonctionner immédiatement.
.2 Un système de surveillance des sources d'énergie et des circuits élec-
triques nécessaires au fonctionnement du dispositif doit signaler les
pertes d'énergie ou les défaillances, selon le cas. Un signal visuel et
sonore, distinct du signal d'incendie, doit se déclencher au tableau de
contrôle lorsqu'une défaillance se produit.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 85
▼M1
.3 Le nombre de sources d'énergie qui alimentent les appareils électri-
ques utilisés pour le fonctionnement du dispositif de détection et
d'alarme d'incendie ne doit pas être inférieur à deux. L'une d'entre
elles doit être une source d'énergie de secours. Le courant doit être
amené par des canalisations électriques distinctes, exclusivement
réservées à cet usage et raccordées à un commutateur automatique
situé sur le tableau de contrôle du dispositif de détection de l'incendie
ou à proximité de ce tableau.
.4 Les détecteurs et les avertisseurs à commande manuelle doivent être
divisés en sections. L'entrée en action d'un détecteur ou d'un avertis-
seur à commande manuelle doit déclencher un signal d'incendie
visuel et sonore au tableau de contrôle et aux indicateurs. Si, au
bout de deux minutes, ce signal n'a pas reçu attention, une alarme
sonore doit se déclencher automatiquement dans tous les locaux
d'habitation de l'équipage, les locaux de service, les postes de sécurité
et les locaux de machines. Cette alarme sonore n'a pas à faire partie
intégrante du dispositif de détection.
.5 Le tableau de contrôle doit être situé sur la passerelle de navigation
ou dans le poste principal de commande du matériel d'incendie.
.6 Les indicateurs doivent au minimum identifier la section dans
laquelle un détecteur ou un avertisseur à commande manuelle est
entré en action. Au moins un indicateur doit être situé de manière à
être facilement accessible aux membres responsables de l'équipage à
tout moment, en mer ou au port, sauf lorsque le navire n'est pas en
exploitation. Lorsque le tableau de contrôle se trouve dans le poste
principal de commande du matériel d'incendie, la passerelle de navi-
gation doit être pourvue d'un indicateur.
.7 Des renseignements clairs indiquant les locaux desservis et l'emplace-
ment des sections doivent être affichés sur chaque indicateur ou à
proximité de chaque indicateur.
.8 Lorsque le système de détection d'incendie ne comporte pas de
moyens permettant d'identifier individuellement à distance chaque
détecteur, aucune section desservant plus d'un pont ne doit être
normalement autorisée dans les limites des locaux d'habitation et de
service et des postes de sécurité, sauf lorsque la section dessert un
escalier entouré. Pour que la source d'incendie soit identifiée sans
retard, les espaces fermés desservis par chaque section doivent être
limités à un nombre fixé par l'administration de l'État du pavillon.
On ne doit en aucun cas autoriser qu'une section quelconque desserve
plus de cinquante espaces fermés. Si l'installation de détection est
munie de détecteurs d'incendie individuellement identifiables à
distance, les sections peuvent couvrir plusieurs ponts et desservir un
nombre quelconque d'espaces fermés.
.9 En l'absence d'un système de détection d'incendie permettant d'identi-
fier individuellement à distance chaque détecteur, une même sectionde détecteurs ne doit pas desservir des locaux situés des deux bords
du navire, ni sur plus d'un pont, ni s'étendre sur plus d'une tranche
verticale principale. Toutefois, l'administration de l'État du pavillon
peut autoriser qu'une section desserve des locaux situés des deux
bords du navire et plus d'un pont si elle est convaincue que la protec-
tion du navire contre l'incendie ne s'en trouvera pas diminuée. À bord
des navires munis de détecteurs d'incendie identifiables individuelle-
ment, une même section peut desservir des locaux situés des deux
bords du navire et sur plusieurs ponts sans toutefois s'étendre sur
plus d'une tranche verticale principale.
.10 Une section de détecteurs d'incendie qui dessert un poste de sécurité,
un local de service ou un local d'habitation ne doit pas desservir un
local de machines.
.11 Les détecteurs doivent entrer en action sous l'effet de la chaleur, de
la fumée ou d'autres produits de combustion, des flammes ou de
toute combinaison de ces facteurs. Les détecteurs qui réagissent à
d'autres facteurs indiquant un début d'incendie peuvent être pris en
considération par l'administration de l'État du pavillon à condition
que leur sensibilité ne soit pas inférieure à celle des détecteurs de
chaleur, de fumée ou de flamme. Les détecteurs de flamme ne
doivent être utilisés qu'en plus des détecteurs de fumée ou de
chaleur.
.12 Des instructions et des pièces de rechange appropriées doivent être
prévues pour les essais et l'entretien.
.13 Le fonctionnement du dispositif de détection doit être vérifié pério-
diquement de manière jugée satisfaisante par l'administration de1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 86
▼M1
l'État du pavillon, au moyen d'un matériel qui produit de l'air chaud
à la température appropriée, de la fumée ou des particules d'aérosol,
la densité de la fumée et la taille des particules étant dans la gamme
appropriée, ou tout autre phénomène associé à un début d'incendie
auquel le détecteur de par sa conception doit réagir.
Tous les détecteurs doivent être d'un type tel qu'on puisse vérifier
leur bon fonctionnement et les remettre en position normale de
surveillance sans devoir remplacer aucun composant.
.14 Le dispositif de détection de l'incendie ne doit être utilisé à aucune
autre fin. Toutefois, on peut autoriser la fermeture des portes
d'incendie et des fonctions analogues au tableau de contrôle.
.15 Les systèmes de détection de l'incendie à localisation d'adresse de
zone doivent être disposés de telle sorte que:
— une boucle ne puisse être endommagée en plus d'un point par
un incendie,
— des moyens soient installés afin que tout défaut (coupure, court-
circuit, masse) survenant sur la boucle ne neutralise pas la
boucle entière,
— toutes dispositions soient prises pour permettre de rétablir la
configuration initiale du système en cas de défaillance (élec-
trique, électronique ou informatique),
— l'alarme d'incendie déclenchée en premier n'empêche pas tout
autre détecteur de déclencher d'autres alarmes d'incendie.
.2Prescriptions relatives à l'installation
.1 Des avertisseurs à commande manuelle doivent être répartis dans tous
les locaux d'habitation, locaux de service et postes de sécurité. Un
avertisseur à commande manuelle doit se trouver à chaque issue. Les
avertisseurs à commande manuelle doivent être facilement accessibles
dans les coursives de chaque pont de telle manière que, en aucun
point de la coursive, on ne se trouve à plus de 20 mètres d'un avertis-
seur à commande manuelle.
.2 Des détecteurs de fumée doivent être installés dans tous les escaliers,
coursives et échappées des locaux d'habitation.
.3 Lorsqu'un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie est
prescrit pour la protection de locaux autres que ceux spécifiés au
point .2.2 ci-dessus, on doit installer au moins un détecteur conforme
aux dispositions du point .1.11 dans chacun de ces locaux.
.4 L'emplacement des détecteurs doit être choisi en vue d'une efficacité
optimale. Il faut éviter la proximité des barrots et des conduits de
ventilation ou d'autres emplacements où le trajet de l'écoulement
d'air influerait défavorablement sur leur fonctionnement ainsi que les
emplacements où ils risquent de subir des chocs ou d'être endom-
magés. Les détecteurs installés à la partie supérieure des locaux
doivent en général se trouver à 0,5 mètre au moins de toute cloison.
.5 L'intervalle maximal qui sépare les détecteurs doit être conforme au
tableau ci-dessous:
Type de détecteurSurface au
sol maximale
protégée par
un détecteur
(m2)Distance
maximale
entre centres
(m)Distance
maximale par
rapport aux
cloisons
(m)
Détecteur de chaleur 37 9 4,5
Détecteur de fumée 74 11 5,5
L'administration de l'État du pavillon peut exiger ou permettre
d'autres intervalles sur la base de données qui résultent d'essais et
établissent les caractéristiques des détecteurs.
.6 Le câblage électrique faisant partie du dispositif doit être disposé de
façon à ne pas traverser les cuisines, les locaux de machines et les
autres locaux fermés présentant un risque élevé d'incendie sauf
lorsque cela est nécessaire pour assurer la détection de l'incendie ou
l'alarme d'incendie dans ces locaux ou pour atteindre la source
d'énergie appropriée.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 87
▼M1
.3Prescriptions relatives à la conception
.1 Le dispositif et son équipement doivent être conçus de manière
appropriée, de façon à résister aux variations de tension en régime
permanent et en régime transitoire, aux modifications de la tempéra-
ture ambiante, aux vibrations, à l'humidité, aux chocs, aux impacts et
à la corrosion qui se produisent normalement à bord d'un navire.
.2 Il doit être certifié que, conformément aux prescriptions du point .2.2,
les détecteurs de fumée installés dans les escaliers, les coursives et les
échappées dans les locaux d'habitation entrent en action avant que la
densité de la fumée dépasse 12,5 % d'obscurcissement par mètre,
mais après qu'elle a dépassé 2 %.
Les détecteurs de fumée installés dans d'autres locaux doivent fonc-
tionner dans des limites de sensibilité déterminées à la satisfaction
de l'administration de l'État du pavillon, compte tenu du fait qu'il
faut éviter une trop grande ou une trop faible réaction des détecteurs.
.3 Il doit être certifié que les détecteurs de chaleur entrent en action
avant que la température dépasse 78 ºC mais après qu'elle a dépassé
54 ºC, lorsque l'élévation de la température est inférieure à 1 ºC par
minute. À des taux plus élevés d'élévation de la température, le détec-
teur de chaleur doit entrer en action dans des limites de température
déterminées à la satisfaction de l'administration de l'État du pavillon,
compte tenu du fait qu'il faut éviter une trop grande ou une trop faible
réaction des détecteurs.
.4 La température admissible à laquelle les détecteurs de chaleur entrent
en action peut être élevée jusqu'à concurrence de 30 ºC au-dessus de
la température maximale prévue à la partie supérieure du local dans
le cas des séchoirs et des locaux de même nature où la température
ambiante est normalement élevée.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1erJANVIER
2003 OU APRÈS CETTE DATE:
.4.1 Les dispositifs fixes de détection et d'alarme incendie doivent être d'un
type approuvé et conformes aux dispositions du Recueil de règles sur les
systèmes de protection contre l'incendie.
.4.2 Des avertisseurs à commande manuelle conformes aux dispositions du
Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie doivent
être répartis dans tous les locaux d'habitation, locaux de service et postes
de sécurité. Un avertisseur à commande manuelle doit se trouver à chaque
issue. Les avertisseurs à commande manuelle doivent être facilement
accessibles dans les coursives de chaque pont de telle manière que, en
aucun point de la coursive, on ne se trouve à plus de 20 mètres d'un aver-
tisseur à commande manuelle.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D:
.5 Outre les dispositions précédentes, l'administration de l'État du pavillon
assure que les prescriptions de sécurité des installations sont respectées
en ce qui concerne leur autonomie par rapport aux autres installations ousystèmes, la résistance à la corrosion de leurs composants, la fourniture de
courant électrique à leur système de commande et la disponibilité d'ins-
tructions de fonctionnement et d'entretien.
10 Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l'huile de graissage
et aux autres huiles inflammables (règle 15)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1Restrictions relatives à l'utilisation des hydrocarbures comme combustible
L'utilisation des hydrocarbures comme combustible est soumise aux
restrictions suivantes:
.1 Aucun combustible liquide dont le point d'éclair est inférieur à 60 ºC
ne peut être utilisé, sauf dans les cas prévus par le présent point.
.2 On peut utiliser des combustibles liquides dont le point d'éclair est
égal ou supérieur à 43 ºC pour les génératrices de secours.
.3 L'administration de l'État du pavillon peut permettre que des combus-
tibles liquides ayant un point d'éclair inférieur à 60 ºC, mais égal ou
supérieur à 43 ºC, soient utilisés d'une manière générale sous réserve
des précautions supplémentaires qu'elle juge nécessaires et à condi-1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 88
▼M1
tion qu'on ne laisse pas la température ambiante du local, dans lequel
ces combustibles sont entreposés ou utilisés, s'élever jusqu'à 10 ºC au-
dessous du point d'éclair des combustibles en question.
Pour les navires construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date, les
combustibles liquides ayant un point d'éclair inférieur à 60 ºC, mais
égal ou supérieur à 43 ºC peuvent être autorisés à condition:
.3.1 que les citernes à combustible, exception faite des citernes de
doubles-fonds, soient situées en dehors de locaux de machines
de catégorie A;
.3.2 que des dispositions soient prises pour mesurer la température
du combustible sur le tuyau d'aspiration de la pompe à combus-
tible;
.3.3 que des soupapes et/ou des robinets d'arrêt soient installés à
l'entrée et à la sortie des crépines du combustible liquide et
.3.4 que, dans toute la mesure du possible, les conduites soient
assemblées par soudage ou par joints de type conique circulaire
ou par des raccords union de type à rotule.
Le point d'éclair des hydrocarbures doit être déterminé grâce à l'essai
en creuset fermé, effectué suivant une méthode approuvée.
.2Dispositions relatives aux combustibles liquides
Lorsqu'un navire utilise du combustible liquide, les mesures relatives au
stockage, à la distribution et à l'utilisation de ce combustible ne doivent
pas être de nature à compromettre la sécurité du navire et des personnes
à bord et doivent au moins satisfaire aux dispositions suivantes:
.1.1 Dans toute la mesure du possible, aucune partie du dispositif d'ali-
mentation contenant du combustible chauffé sous une pression de
plus de 0,18 N/mm2ne doit se trouver dans un emplacement dissi-
mulé où les vices de fonctionnement et les fuites ne pourraient pas
être aisément décelés. Le local des machines doit être convenable-
ment éclairé au niveau de ces parties du dispositif d'alimentation.
.1.2 On entend par combustible liquide chauffé le combustible dont la
température après chauffage est supérieure à 60 ºC ou supérieure
au point d'éclair du combustible si ce dernier est inférieur à 60 ºC.
.2 La ventilation des locaux de machines doit être suffisante dans toutes
les conditions normales de fonctionnement pour empêcher l'accumu-
lation des vapeurs d'hydrocarbures.
.3 Dans toute la mesure du possible, les citernes à combustible doivent
faire partie de la structure du navire et se trouver à l'extérieur des
locaux de machines. Lorsque ces citernes, exception faite des citernes
de doubles-fonds, se trouvent obligatoirement à côté des locaux de
machines ou dans ces locaux, l'une au moins de leurs parois verticales
doit être contiguë à la limite des locaux de machines et doit de préfé-
rence posséder une limite commune avec les citernes de doubles-
fonds; la surface de leur limite commune avec le local des machines
doit être aussi réduite que possible. Si ces citernes se trouvent à l'inté-
rieur des limites des locaux de machines, elles ne doivent pas
contenir de combustibles ayant un point d'éclair inférieur à 60 ºC.
L'emploi de citernes indépendantes doit être évité et interdit dans les
locaux de machines.
.4 Aucune citerne à combustible liquide ne doit se trouver à des endroits
où les débordements et les fuites pourraient provoquer un incendie en
mettant le combustible en contact avec des surfaces chaudes. Des
dispositions doivent être prises pour empêcher le combustible sous
pression qui peut s'échapper d'une pompe, d'un filtre ou d'un réchauf-
feur d'entrer en contact avec les surfaces chaudes.
.5 Tout tuyau de combustible liquide qui, endommagé, permettrait au
combustible de s'échapper d'un réservoir, d'une citerne de décantation
ou d'une citerne journalière d'une capacité de 500 litres ou plus située
au-dessus des doubles-fonds doit être muni d'un sectionnement fixé
sur la citerne et pouvant être fermé d'un endroit sûr situé à l'extérieur
du local intéressé dans le cas où un incendie se déclarerait dans le
local où se trouvent ces citernes. Dans le cas particulier des deep
tankssitués dans un tunnel d'arbre, un tunnel de tuyautage ou un
espace de même nature, des sectionnements doivent être installés sur
lesdeep tanks , mais la commande, en cas d'incendie, peut être
reportée sur un sectionnement supplémentaire placé sur le ou les
tuyaux à l'extérieur du tunnel ou de l'espace de même nature. Si ce
sectionnement supplémentaire est installé dans les locaux de
machines, la commande doit être placée à l'extérieur de ces locaux.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 89
▼M1
Sur les navires construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date, les
commandes servant à actionner à distance le sectionnement de la
citerne à combustible de la génératrice de secours doivent se situer à
un endroit différent des commandes servant à actionner à distance
d'autres sectionnements placés dans les locaux de machines.
.6 Des dispositifs sûrs et efficaces doivent être prévus pour déterminer la
quantité de combustible liquide contenue dans chaque citerne de
combustible liquide.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Les extrémités de tuyaux de sonde ne doivent pas se trouver
dans un local où un déversement provenant de ces tuyaux
risquerait de s'enflammer. En particulier, elles ne doivent pas
se trouver dans des locaux de passagers ou de l'équipage. En
règle générale, elles ne doivent pas se trouver non plus dans
les locaux de machines. Toutefois, lorsque l'administration de
l'État du pavillon estime que cette dernière disposition est
impossible à réaliser dans la pratique, elle peut accepter que
les extrémités des tuyaux de sonde se trouvent dans les locaux
de machines à condition qu'il soit satisfait à toutes les disposi-
tions suivantes:
.1.1 il est prévu en outre un dispositif d'indication de niveau satis-
faisant aux prescriptions énoncées au point .2.6.2;
.1.2 les extrémités des tuyaux de sonde se trouvent en des endroits
éloignés des risques d'inflammation à moins qu'il ne soit pris
des précautions telles que la mise en place d'écrans efficaces
empêchant le combustible, en cas de déversement par les extré-
mités des tuyaux de sonde, d'entrer en contact avec une source
d'inflammation;
.1.3 les extrémités des tuyaux de sonde sont munies de dispositifs
d'obturation à fermeture automatique et d'un robinet de contrôle
à fermeture automatique de faible diamètre, situé au-dessous du
dispositif d'obturation et permettant de vérifier l'absence de
combustible avant l'ouverture du dispositif d'obturation. Des
dispositions doivent être prises pour qu'un déversement de
combustible par le robinet de contrôle n'entraîne aucun risque
d'inflammation.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES
EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.2 D'autres dispositifs peuvent être utilisés si, à l'instar des disposi-
tifs prescrits au point .2.6.1.1, ils ne traversent pas la paroi de la
citerne au-dessous de son sommet et, en cas de défaillance de ces
dispositifs ou de remplissage excessif de la citerne, ils ne permet-
tent pas au combustible de se déverser.
.3 Les dispositifs prescrits au point .2.6.2 doivent être maintenus
dans un état satisfaisant de manière à garantir leur fonctionne-
ment continu et précis en cours d'exploitation.
.7 Des dispositions doivent être prises pour prévenir tout excès de pres-
sion dans les citernes ou dans une partie quelconque du système
d'alimentation en combustible liquide, y compris les tuyaux de
remplissage desservis par des pompes à bord. Les soupapes de
décharge et les tuyaux d'air ou de trop-plein doivent déverser le
combustible à un endroit où il n'existe aucun risque d'incendie ou
d'explosion dû à la présence d'huiles et de vapeurs et ne doivent pas
traverser des espaces réservés à l'équipage, des espaces à passagers ni
des locaux de catégorie spéciale, des espaces rouliers fermés, des
locaux de machines ou des locaux similaires à bord des navires cons-
truits le 1erjanvier 2003 ou après cette date.
.8 Les tuyaux de combustible liquide ainsi que leur robinetterie et leurs
accessoires doivent être en acier ou en tout autre matériau approuvé;
toutefois, l'emploi restreint de tuyaux flexibles peut être autorisé. Ces
tuyaux flexibles et les accessoires qu'ils comportent à leurs extrémités
doivent être en matériaux approuvés résistants au feu et suffisamment
solides.
Les sectionnements posés sur des citernes à combustible liquide qui
sont soumis à la pression statique peuvent être en acier ou en fonte
nodulaire. Toutefois, des sectionnements en fonte ordinaire peuvent
être utilisés dans des circuits de tuyautage où la pression de calcul
est inférieure à 7 bars et la température de calcul est inférieure à
60 ºC.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 90
▼M1
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.9 Tous les tuyautages extérieurs d'alimentation en combustible à haute
pression situés entre les pompes à combustible à haute pression et les
injecteurs de combustible doivent être pourvus d'un système de
gainage capable de contenir le combustible en cas de défaillance du
tuyautage à haute pression. Le gainage est constitué d'un tuyautage
externe à l'intérieur duquel a été placé le tuyautage de combustible à
haute pression, le tout formant un assemblage permanent. Le système
de gainage doit comporter un moyen permettant de récupérer les
fuites et des dispositifs doivent être prévus pour déclencher une
alarme en cas de défaillance d'un tuyautage de combustible.
.10 Toutes les surfaces dont la température dépasse 220 ºC et avec
lesquelles le combustible pourrait entrer en contact en cas de défail-
lance du circuit de combustible doivent être convenablement isolées.
.11 Les tuyautages de combustible liquide doivent être munis d'écrans
ou autres dispositifs de protection appropriés pour éviter dans toute
la mesure du possible que le combustible liquide ne coule ou ne soit
projeté sur des surfaces chaudes, dans des prises d'air des machines
ou autres sources d'inflammation. Le nombre de joints dans les
circuits de tuyautages doit être réduit au minimum.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
.12 Les tuyautages de combustible liquide ne doivent pas être situés
immédiatement au-dessus ou à proximité d'appareils ayant une
température élevée comme des chaudières, ni de conduites de
vapeur, de collecteurs d'échappement, de silencieux ou d'autres équi-
pements qui requièrent une isolation. Dans toute la mesure du
possible, les tuyautages de combustible liquide doivent être disposés
loin de surfaces chaudes, d'installations électriques ou d'autres
sources d'inflammation et doivent être munis d'écrans ou d'autres
dispositifs de protection appropriés pour éviter que le combustible
liquide ne coule ou ne soit projeté sur les sources d'inflammation.
Le nombre de joints dans les circuits de tuyautages doit être réduitau minimum.
.13 Les éléments d'un circuit d'alimentation en combustible des moteurs
diesel doivent être conçus en tenant compte de la pression maximale
qui peut être atteinte en service, y compris de tout pic de pression
engendré et renvoyé dans les tuyaux d'alimentation et de décharge
du combustible par l'action des pompes d'injection. Les raccords du
circuit d'alimentation et de décharge doivent être conçus en tenant
compte de leur capacité à empêcher toute fuite de combustible sous
pression en service et après entretien.
.14 Dans les installations comprenant plusieurs moteurs qui sont alimen-
tées à partir de la même source de combustible, il conviendra de
prévoir des moyens d'isoler les tuyaux d'alimentation et de décharge
de chaque moteur. Les moyens d'isolement ne doivent pas affecter le
fonctionnement des autres moteurs et doivent pouvoir être actionnés
à partir d'un endroit qui ne puisse devenir inaccessible en cas
d'incendie se déclarant sur l'un quelconque des moteurs.
.15 Dans les cas où l'administration de l'État du pavillon permet que des
tuyautages d'hydrocarbures et de liquides combustibles traversent
des locaux d'habitation et des locaux de service, ces tuyautages
doivent être en un matériau approuvé par l'administration compte
tenu du risque d'incendie.
.16 Les navires existants de la classe B doivent satisfaire aux prescrip-
tions des points .2.9 à .2.11 au plus tard le 1
erjuillet 2003; toutefois,
à la place du système de gainage prévu au point .2.9, on peut
installer un écran approprié sur les machines dont la puissance est
inférieure ou égale à 375 kW et dont les pompes à injection de
combustible desservent deux ou plusieurs injecteurs.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.3Dispositions relatives à l'huile de graissage
Les mesures prises pour le stockage, la distribution et l'utilisation de
l'huile destinée aux systèmes de graissage sous pression doivent être de
nature à ne pas compromettre la sécurité du navire et des personnes à
bord. Les mesures prises dans les locaux de machines doivent au moins1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 91
▼M1
satisfaire aux dispositions des points .2.1, .2.4, .2.5, .2.6, .2.7, .2.8, .2.10
et .2.11; toutefois:
.1 l'utilisation de voyants de circulation en verre dans les systèmes de
graissage n'est pas exclue à condition qu'il soit établi par des essais
que leur degré de résistance au feu est satisfaisant. Si des voyants de
circulation en verre sont utilisés, le tuyau doit être muni de sectionne-
ments aux deux extrémités. Le sectionnement de l'extrémité inférieure
du tuyau doit être du type à fermeture automatique;
.2 des tuyaux de sonde peuvent être autorisés dans les locaux de
machines; les prescriptions des points .2.6.1.1 et .2.6.1.3 peuvent ne
pas être appliquées à condition que les tuyaux de sonde soient
pourvus de moyens de fermeture appropriés.
Pour les navires construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date, les
dispositions du point 10.2.5 s'appliquent également aux caisses d'huile
de graissage à l'exclusion de celles ayant une capacité inférieure à
500 litres, des caisses de réserve sur lesquelles des vannes sont
fermées pendant l'exploitation normale du navire ou sauf lorsqu'il est
établi que l'actionnement involontaire d'une vanne à mécanisme de
fermeture rapide sur la caisse d'huile de graissage compromettrait la
sécurité de l'exploitation de l'appareil propulsif principal et des dispo-
sitifs auxiliaires essentiels.
.4Dispositions concernant les autres huiles inflammables
Les mesures prises pour le stockage, la distribution et l'utilisation d'autres
huiles inflammables destinées à un emploi sous pression dans les
systèmes de transmission de puissance, les systèmes de commande,
d'entraînement et de chauffage doivent être de nature à ne pas compro-
mettre la sécurité du navire et des personnes à bord. Aux endroits où il
existe des sources d'inflammation, les dispositifs prévus doivent au moins
satisfaire aux dispositions des points .2.4, .2.6, .2.10 et .2.11 ainsi qu'à
celles des points .2.7 et .2.8 relatives à leur solidité et à leur construction.
.5Locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel
En plus de satisfaire aux dispositions des points .1 à .4, les dispositifs
pour combustibles liquides et huiles de graissage doivent satisfaire aux
dispositions suivantes:
.1 les citernes journalières à combustible liquide qui se remplissent auto-
matiquement ou par un système de commande à distance doivent être
équipées de dispositifs permettant d'empêcher les débordements. Les
autres appareils qui traitent automatiquement les liquides inflamma-
bles, comme par exemple les purificateurs de combustible liquide,
qui doivent, chaque fois que cela est possible en pratique, être
installés dans un local spécial réservé aux purificateurs et aux
réchauffeurs, doivent être équipés de dispositifs permettant d'empê-
cher les débordements;
.2 lorsque des citernes journalières à combustible liquide ou des citernes
de décantation sont munies de dispositifs de réchauffage, il convient
de prévoir une alarme en cas de température excessive, si le point
d'éclair du combustible liquide peut être dépassé.
.6Interdiction de transporter des huiles inflammables dans les citernes de
coqueron avant
Les combustibles liquides, l'huile de graissage et les autres huiles inflam-
mables ne doivent pas être transportés dans les citernes de coqueron
avant.
11 Équipement de pompier (règle 17)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 L'équipement de pompier doit comprendre:
.1.1 Un équipement individuel composé:
.1 d'un revêtement de protection en tissu mettant la peau à l'abri
de la chaleur de rayonnement du foyer et de l'atteinte acciden-
telle des flammes ou de la vapeur. Son enveloppe extérieure
doit être résistante à l'eau;
.2 de bottes et de gants en caoutchouc ou autre matériau non
conducteur de l'électricité;1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 92
▼M1
.3 d'un casque rigide assurant une protection efficace contre les
chocs;
.4 d'un fanal de sécurité électrique (lanterne portative) d'un type
approuvé pouvant fonctionner pendant une période de trois
heures au moins;
.5 d'une hache de pompier.
.1.2 Un appareil respiratoire d'un type approuvé comprenant un appareil
respiratoire autonome à air comprimé dont les bouteilles doivent
contenir un volume d'air égal à 1 200 litres au moins, ou un autre
appareil respiratoire autonome qui doit pouvoir fonctionner pendant
trente minutes au moins. Chaque appareil respiratoire autonome à
air comprimé doit être équipé de bouteilles de rechange pleines
ayant une capacité minimale de stockage d'air libre de 2 400 litres,
sauf:
i) si le navire est équipé de cinq appareils respiratoires autonomes
à air comprimé ou plus, la capacité de stockage totale d'air
libre de rechange ne doit pas obligatoirement excéder
9 600 litres ou
ii) si le navire est équipé de dispositifs de recharge à pleine pres-
sion des bouteilles en air non contaminé, la capacité de
stockage de rechange de chaque appareil respiratoire autonome
à air comprimé doit au moins s'élever à 1 200 litres d'air libre
et la capacité de stockage totale d'air libre de rechange présente
sur le navire ne doit pas obligatoirement excéder 4800 litres
d'air libre.
Toutes les bouteilles d'air des appareils respiratoires autonomes
à air comprimé doivent être interchangeables.
.2 Chaque appareil respiratoire doit être muni d'un câble de sécurité de
longueur et de solidité suffisantes, résistant au feu et susceptible d'être
attaché par un mousqueton aux courroies de l'appareil ou à une ceinture
distincte de façon que l'appareil respiratoire ne puisse en aucun cas se
détacher quand on manœuvre le câble de sécurité.
.3 Tous les navires neufs de la classe B et les navires existants de la classe B
d'une longueur de 24 mètres et plus, et tous les navires neufs des
classes C et D d'une longueur de 40 mètres et plus doivent avoir à bord
au moins deux équipements de pompier.
.1 En outre, dans les navires d'une longueur de 60 mètres et plus, il doit
être prévu un nombre d'équipements de pompier et de jeux d'équipe-
ments individuels en rapport avec la longueur totale de tous les
locaux à passagers et des locaux de service, à raison de deux équipe-
ments de pompier et de deux jeux d'équipements individuels par
80 mètres de longueur ou fraction de cette longueur; à cet effet, on
prend en considération le pont où sont construits les locaux en ques-
tion ou, s'il y en a plusieurs, celui où la somme des longueurs est la
plus élevée.
À bord des navires transportant plus de 36 passagers, deux équipe-
ments supplémentaires de pompier doivent être prévus pour chaque
tranche verticale principale, à l'exception des entourages d'escaliers
qui constituent des tranches verticales principales individuelles et des
tranches verticales principales de longueur limitée situées à l'avant et
à l'arrière d'un navire qui ne comprennent pas de locaux de machines
ni de cuisines principales.
.2 À bord des navires d'une longueur de 40 mètres et plus mais infé-
rieure à 60 mètres, deux équipements de pompier doivent être fournis.
.3 Dans les navires neufs de la classe B et les navires existants de la
classe B d'une longueur de 24 mètres et plus mais inférieure à
40 mètres, deux équipements de pompier doivent également être
fournis, mais une seule recharge d'air pour les appareils respiratoires
autonomes.
.4 Dans les navires neufs et existants de la classe B d'une longueur inférieure
à 24 mètres et dans les navires neufs des classes C et D d'une longueur
inférieure à 40 mètres, aucun équipement de pompier n'est requis.
.5 Les équipements de pompier ou les jeux d'équipements individuels
doivent être entreposés, prêts à l'emploi, en des endroits facilement acces-
sibles et, lorsque le navire transporte plus d'un équipement de pompier ou
plus d'un jeu d'équipements individuels, ceux-ci doivent être entreposés en
des endroits bien éloignés les uns des autres. Au moins un équipement de
pompier et un jeu d'équipements individuels doivent être entreposés en
ces points.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 93
▼M1
12 Divers (règle 18)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Lorsque des cloisonnements du type «A» sont percés pour le passage de
câbles électriques, tuyaux, puits, conduits, etc., ou d'hiloires, barrots ou
autres éléments de structure, des dispositions doivent être prises pour
que, dans la mesure où cela est raisonnable et possible, leur résistance
au feu ne soit pas compromise.
Lorsque, sur des navires construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date,
des cloisonnements du type «A» sont percés, les ouvertures pratiquées
doivent être vérifiées conformément au Code des méthodes d'essai au feu
pour s'assurer que la résistance au feu des cloisonnements n'est pas dimi-
nuée.
Dans le cas des conduits de ventilation, les règles II-2/B/9.2.2b et II-2/B/
9.3 s'appliquent.
Toutefois, lorsqu'une cloison est percée pour le passage d'un tuyau et que
le passage de cloison est en acier ou en un matériau équivalent et d'une
épaisseur de 3 mm ou plus et d'une longueur de 900 mm ou moins (de
préférence 450 mm de chaque côté du cloisonnement) et ne comporte
aucune ouverture, il n'est pas obligatoire d'effectuer des essais.
Il faut isoler ces traversées de manière à ce que leur degré d'isolation soit
le même que celui du cloisonnement.
.2 Lorsque des cloisonnements du type «B» sont percés pour le passage de
câbles électriques, tuyaux, puits, conduits, etc., ou pour l'installation de
bouches d'aération, appareils d'éclairage ou autres dispositifs similaires, il
y a lieu de prendre des mesures pour que, dans la mesure où cela est
raisonnable et possible, leur résistance au feu ne soit pas compromise.
Sur des navires construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date où des
cloisonnements sont percés, il y a lieu de prendre des mesures pour que
la résistance au feu des cloisonnements ne soit pas diminuée.
Des tuyaux qui traversent des cloisonnements de type «B» et qui ne sont
pas en acier ni en cuivre doivent être protégés au moyen, soit
.1 d'un dispositif de passage de cloison qui ait été soumis à un essai de
résistance au feu, et dont le degré de résistance au feu soit compatible
avec celui du cloisonnement percé et du type de tuyau utilisé; ou
.2 d'un manchon en acier, d'une épaisseur de 1,8 mm au moins et d'une
longueur de 900 mm au moins pour les tuyaux d'un diamètre de
150 mm ou plus et de 600 mm au moins pour les tuyaux d'un
diamètre inférieur à 150 mm (longueur répartie de préférence de
manière égale de chaque côté de la cloison).
Le tuyau doit être raccordé aux extrémités du manchon par des brides
ou des raccords ou bien l'interstice entre le manchon et le tuyau ne
doit pas excéder 2,5 mm ou bien tout interstice entre le tuyau et le
manchon doit être rendu étanche au moyen d'un matériau incombus-
tible ou d'un autre matériau approprié.
.3 Les tuyaux qui traversent des cloisonnements du type «A» ou du type «B»
doivent être en matériaux approuvés compte tenu de la température à
laquelle ces cloisonnements doivent pouvoir résister.
Sur les navires construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date, des
tuyaux métalliques non isolés qui traversent des cloisonnements de
type «A» ou «B» doivent être fabriqués en matériaux dont le point de
fusion est supérieur à 950 ºC pour les cloisonnements de type «A-0» et
850 ºC pour les cloisonnements de type «B-0».
.4 Les tuyautages d'hydrocarbures ou d'autres liquides inflammables traver-
sant des locaux d'habitation, des locaux de service ou des postes de
sécurité doivent être en un matériau et dans une construction qui tiennent
compte du risque d'incendie.
.5 Les matériaux dont les caractéristiques sont facilement altérées par la
chaleur ne doivent pas être employés dans la construction des dalots
débouchant à l'extérieur des tuyaux de décharge sanitaire et des autres
évacuations situés à proximité de la flottaison et aux endroits où la dété-
rioration de ces matériaux en cas d'incendie risquerait de provoquer un
envahissement.
.6 Les radiateurs électriques, s'il y en a à bord, doivent être fixés à demeure
et construits de façon à réduire le plus possible les risques d'incendie. Il
ne doit pas être installé de radiateur dont l'élément chauffant risque de1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 94
▼M1
carboniser des vêtements, rideaux ou autres articles analogues ou d'y
mettre le feu.
.7 Tous les récipients à déchets doivent être en matériaux incombustibles;
leurs fonds et leurs côtés ne doivent comporter aucune ouverture.
.8 Dans les espaces où des produits d'hydrocarbures peuvent pénétrer, la
surface d'isolation doit être étanche aux hydrocarbures ou vapeurs
d'hydrocarbures.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D: Dans les espaces où il
existe un risque d'éclaboussures d'huile ou de vapeur d'huile, par exemple
dans les salles des machines de catégorie A, la surface du matériau isolant
doit être imperméable à l'huile et à la vapeur d'huile. Lorsque le revête-
ment en tôle d'acier non perforée ou autre matériau incombustible (à
l'exception de l'aluminium) constitue la dernière surface physique, ce
revêtement peut être assemblé par jointage, rivetage, etc.
.9 Les magasins à peintures et les armoires pour liquides inflammables
doivent être protégés au moyen d'un dispositif d'extinction de l'incendie
approuvé, permettant à l'équipage d'éteindre l'incendie sans pénétrer dans
le local.
Dans les navires construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date:
.1 les magasins à peintures doivent être protégés au moyen:
.1.1 d'un dispositif à gaz carbonique conçu pour fournir un volume
de gaz libre au moins égal à 40 % du volume brut de l'espace
protégé;
.1.2 d'un dispositif d'extinction à poudre sèche conçu pour délivrer
au moins 0,5 kg de poudre par m3;
.1.3 d'un dispositif d'extinction par eau diffusée ou pulvérisée conçu
pour fournir 5 l/m2par minute. Les dispositifs par eau diffusée
peuvent être raccordés au collecteur principal d'incendie du
navire; ou
.1.4 d'un dispositif fournissant une protection équivalente, comme
établi par l'administration de l'État du pavillon.
Dans tous les cas, le dispositif doit pouvoir être déclenché à
partir d'un endroit situé à l'extérieur de l'espace protégé.
.2 Les armoires renfermant des liquides inflammables doivent être proté-
gées au moyen d'un dispositif d'extinction d'incendie approprié,
approuvé par l'administration de l'État du pavillon.
.3 Pour les magasins et armoires occupant une surface de pont inférieure
à4m2et ne donnant pas accès à des locaux d'habitation, un extinc-
teur portatif à gaz carbonique conçu pour fournir un volume de gaz
libre au moins égal à 40 % du volume brut de l'espace considéré
peut être autorisé en remplacement d'un dispositif fixe.
Un orifice de décharge doit être ménagé dans le magasin ou l'armoire
pour pouvoir décharger l'extincteur sans devoir entrer dans l'espace
protégé. L'extincteur portatif requis doit être fixé à côté de l'orifice.
Une autre solution consiste à ménager un raccord de manche ou un
sabord pour faciliter l'utilisation de l'eau du collecteur principal
d'incendie.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS
DE LA CLASSE B:
.10 Friteuses, appareils à bouillir et rôtissoires:
Lorsque des friteuses, des appareils à bouillir et des rôtissoires sont
installés et utilisés dans des locaux autres que les cuisines centrales,
l'administration de l'État du pavillon peut imposer des mesures de sécurité
supplémentaires concernant les dangers spécifiques d'incendie associés à
l'utilisation de ce type d'équipement.
Dans les navires construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date, une
friteuse doit être dotée des éléments suivants:
.1 un dispositif d'extinction automatique ou manuel soumis à des essais
pour vérifier sa conformité à une norme internationale conformément
à la Publication ISO 15371:2000 relative aux dispositifs d'extinction
d'incendie utilisés pour le matériel de friture des cuisines;
.2 un thermostat principal et un thermostat de sécurité ainsi qu'une
alarme destinée à alerter l'opérateur en cas de défaillance de l'un des
thermostats;1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 95
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.3 des dispositifs de coupure automatique du courant électrique en cas
de déclenchement du système d'extinction;
.4 une alarme indiquant que le dispositif d'extinction est activé dans la
cuisine où le matériel est installé; et
.5 des commandes de déclenchement manuel du dispositif d'extinction
comportant des indications claires afin que les membres d'équipage
puissent les utiliser rapidement.
Sur les navires construits avant le 1erjanvier 2003, les installations
nouvelles destinées à recevoir du matériel de friture doivent être
conformes aux prescriptions du présent paragraphe.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D:
.11 Ponts thermiques:
Lors de la mise en œuvre des mesures d'ignifugation, l'administration de
l'État du pavillon prend des dispositions pour empêcher le transfert de
chaleur par les ponts thermiques, par exemple entre les ponts et les cloi-
sons.
Sur les navires construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date, l'isolation
d'un pont ou d'une cloison doit être prolongée au-delà du point de passage
de cloison, d'intersection ou de terminaison sur une distance d'au moins
450 mm dans le cas de structures en acier ou en aluminium. Si un local
est divisé par un pont ou une cloison de type «A» ayant des degrés
d'isolation différents, l'isolation présentant le degré le plus élevé doit être
prolongée sur une distance d'au moins 450 mm sur le pont ou la cloison
ayant le degré d'isolation le plus bas.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS
DE LA CLASSE B:
.12 Bouteilles de gaz comprimé:
Toutes les bouteilles portables pour gaz comprimé, liquéfié ou séparé sous
pression qui sont susceptibles d'alimenter un incendie doivent, immédiate-
ment après usage, être rangées dans un endroit adéquat au-dessus du pont
de cloisonnement, d'où il y a un accès direct au pont découvert.
13 Plans de lutte contre l'incendie (règle 20)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 À bord de tous les navires, des plans d'ensemble doivent être affichés en
permanence à l'usage des officiers du navire montrant clairement pour
chaque pont la disposition des postes de sécurité, l'emplacement des
diverses sections limitées par des cloisonnements du type «A» et des
sections limitées par des cloisonnements du type «B», ainsi que tous les
renseignements utiles sur les dispositifs de détection et d'alarme
d'incendie, les dispositifs automatiques à eau diffusée, les dispositifs
d'extinction de l'incendie, les moyens d'accès aux divers compartiments,
ponts, etc., et l'installation de ventilation, y compris la position des volets
de fermeture, la position des organes de commande et les numéros d'iden-
tification des ventilateurs desservant chaque zone. Une autre possibilité
consiste à autoriser la présentation des renseignements mentionnés ci-
dessus sous forme d'un opuscule dont un exemplaire est remis à chaque
officier et dont un exemplaire est à tout moment disponible à bord en un
endroit accessible. Les plans et opuscules doivent être tenus à jour, toute
modification y étant transcrite dans le plus bref délai. Ces plans et opus-
cules doivent être établis dans la langue officielle de l'État du pavillon. Si
celle-ci n'est ni l'anglais ni le français, on doit inclure une traduction dans
l'une de ces deux langues. Lorsque le navire effectue des voyages natio-
naux dans un autre État membre, on doit également inclure une traduction
dans la langue officielle de cet État d'accueil si cette langue n'est ni
l'anglais ni le français.
Pour les navires neufs des classes B, C et D construits le 1erjanvier 2003
ou après cette date, les informations à fournir avec les plans de lutte
contre l'incendie et les opuscules requis et les symboles graphiques à
utiliser dans les plans de lutte contre l'incendie doivent être conformes
aux résolutions A.756 (18) et A.654 (16) de l'OMI.
.2 À bord de tous les navires d'une longueur de 24 mètres et plus, un double
des plans concernant la lutte contre l'incendie ou un opuscule contenant
ces plans doit être conservé en permanence dans un coffret étanche aux1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 96
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intempéries, indiqué de façon claire et situé à l'extérieur du rouf, à l'inten-
tion du personnel non navigant de lutte contre l'incendie.
14 Disponibilité opérationnelle et entretien
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B.
.1Dispositions générales
À tout moment pendant l'exploitation du navire, les systèmes de protec-
tion contre l'incendie et les systèmes et dispositifs de lutte contre
l'incendie suivants doivent être maintenus prêts à l'emploi.
Un navire n'est pas en service quand:
.1 il est en réparation ou désarmé (soit au mouillage, soit dans un port)
ou en cale sèche;
.2 le propriétaire ou son représentant l'a déclaré comme n'étant pas en
service; et
.3 il n'y a pas de passagers à bord.
À tout moment pendant l'exploitation du navire, les systèmes de protec-
tion contre l'incendie et les systèmes et dispositifs de lutte contre
l'incendie suivants doivent être maintenus prêts à l'emploi pour pouvoir
fonctionner de manière optimale au cas où un incendie se déclarerait.
.1.1 Disponibilité opérationnelle
.1 protection contre l'incendie à la construction, notamment cloi-
sons résistantes au feu et protection des ouvertures et
traversées dans ces cloisons;
.2 dispositifs de détection et d'alarme d'incendie; et.3 dispositifs et moyens d'évacuation.Les systèmes et matériels de lutte contre l'incendie doivent être
maintenus en bon état de fonctionnement et rapidement disponibles
pour un usage immédiat. Les extincteurs portatifs qui ont été
déchargés doivent être immédiatement rechargés ou remplacés par
un appareil équivalent.
.1.2 Entretien, vérification et inspections
L'entretien, les vérifications et les inspections doivent être effectués
sur la base des directives élaborées par l'OMI et de manière à
assurer la fiabilité des systèmes et dispositifs de lutte contre
l'incendie.
Un plan d'entretien doit être conservé à bord du navire et être tenu à
la disposition de l'administration de l'État du pavillon à des fins
d'inspection.
Le plan d'entretien doit inclure au minimum les systèmes de protec-
tion contre l'incendie et les systèmes et dispositifs de lutte contre
l'incendie suivants, lorsqu'ils sont installés:
.1 collecteurs principaux d'incendie, pompes et bouches
d'incendie, y compris les manches et les ajutages;
.2 dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie;.3 dispositifs fixes d'extinction d'incendie et autres moyens
d'extinction d'incendie;
.4 dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée, de
détection d'incendie et d'alarme incendie;
.5 systèmes de ventilation, y compris des clapets coupe-feu et
coupe-fumée, des ventilateurs et leurs commandes;
.6 dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en combustible;.7 portes d'incendie y compris leurs commandes;.8 systèmes d'alarme générale en cas d'urgence;.9 appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence;.10 extincteurs portatifs y compris charges de rechange; et.11 équipements de pompier.Le programme d'entretien peut être informatisé.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 97
▼M1
.2Prescriptions supplémentaires
Pour les navires neufs des classes B, C et D construits le 1erjanvier 2003
ou après cette date qui transportent plus de 36 passagers, un plan d'entre-
tien des systèmes d'éclairage à faible hauteur et des dispositifs de
communication avec le public doit être établi en plus du plan d'entretien
mentionné au point .1.2.
15 Instructions, formation et exercices à bordNAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS:.1Instructions, tâches et organisation
.1 Les membres de l'équipage doivent recevoir des instructions en
matière de protection contre l'incendie à bord du navire.
.2 Les membres de l'équipage doivent recevoir des instructions concer-
nant les tâches qui leur sont assignées.
.3 Les équipes responsables de l'extinction des incendies doivent être
organisées. Ces équipes doivent être en mesure d'exécuter leurs tâches
à tout moment lorsque le navire est en service.
.2Formation et exercices à bord
.1 Les membres de l'équipage doivent être familiarisés avec la disposi-
tion du navire ainsi qu'avec l'emplacement et le fonctionnement des
dispositifs et des appareils de lutte contre l'incendie qu'ils peuvent
être appelés à utiliser.
.2 L'entraînement à l'utilisation des appareils respiratoires destinés à
servir en cas d'évacuation d'urgence doit être considéré comme une
composante de la formation à bord.
.3 L'efficacité des membres du personnel désignés pour lutter contre les
incendies doit être évaluée périodiquement au moyen d'une formation
et d'exercices d'entraînement à bord pour déterminer les domaines où
une amélioration est nécessaire, pour vérifier que leurs connaissances
en matière de lutte contre l'incendie sont entretenues et s'assurer que
les équipes de lutte contre l'incendie sont prêtes à intervenir.
.4 La formation à bord concernant l'utilisation des dispositifs et appa-
reils d'extinction d'incendie doit être pévue et dispensée
conformément aux dispositions de la règle III/19.4.1 de la convention
Solas de 1974, telle que modifiée.
.5 Des exercices d'incendie doivent être effectués et consignés confor-
mément aux dispositions des règles III/19.3.4, III/19.5 et III/30 de
Solas 1974, telle que modifiée.
.3Manuels de formation
Un manuel de formation doit être disponible dans chaque salle à manger
et salle de loisirs ou dans chacune des cabines de l'équipage. Le manuel
de formation doit être rédigé dans la langue de travail utilisée à bord du
navire. Le manuel de formation, qui peut comprendre plusieurs volumes,
doit contenir les instructions et les informations requises dans le présent
paragraphe, rédigées en des termes facilement compréhensibles et illus-
trées dans la mesure du possible. Une partie de ces informations peut
être fournie sous une forme audiovisuelle plutôt que dans le manuel. Le
manuel de formation doit expliquer en détail les points suivants:
.1 les pratiques générales et précautions d'usage en matière de protection
contre l'incendie concernant les dangers de la cigarette, les accidents
d'origine électrique, les risques liés aux liquides inflammables et
d'autres risques analogues habituels à bord d'un navire;
.2 les instructions générales relatives aux activités et aux procédures en
matière de lutte contre l'incendie, notamment les procédures de signa-
lement d'un incendie et l'utilisation d'avertisseurs à commande
manuelle;
.3 les significations des alarmes du navire;.4 le fonctionnement et l'utilisation des dispositifs et matériels de lutte
contre l'incendie;
.5 l'actionnement et l'utilisation des portes d'incendie;.6 l'actionnement et l'utilisation des volets d'incendie et des volets
coupe-fumée; et1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 98
▼M1
.7 les systèmes et dispositifs d'évacuation.
.4Plans concernant la lutte contre l'incendie
Les plans concernant la lutte contre l'incendie doivent satisfaire aux
prescriptions de la règle II-2/A-13.
16 OpérationsNAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Des manuels comportant des informations et des instructions pour une
bonne exploitation du navire et une manutention correcte de la cargaison
eu égard à la protection contre les incendies doivent être disponibles à
bord.
.2 Le manuel d'exploitation en matière de lutte contre l'incendie doit
contenir les informations et instructions nécessaires à la sécurité de
l'exploitation du navire et de la manutention de la cargaison eu égard à
la protection contre l'incendie. Le manuel doit présenter des informations
relatives aux responsabilités de l'équipage en matière de protection géné-
rale du navire contre l'incendie lors des opérations de chargement et de
déchargement de la cargaison et lorsque le navire fait route. Pour les
navires transportant des marchandises dangereuses, le manuel d'exploita-
tion pour la sécurité-incendie doit comporter des renvois aux instructions
applicables en matière de manutention de la cargaison en cas d'incendie et
de situation d'urgence présentées dans le Code maritime international pour
le transport de marchandises dangereuses.
.3 Le manuel d'exploitation pour la sécurité-incendie doit être rédigé dans la
langue de travail utilisée à bord du navire.
.4 Le manuel d'exploitation pour la sécurité-incendie peut être combiné avec
les manuels de formation requis par la règle II-2/A/15.3.
PARTIE B
MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
1 Structure (règle 23)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 La coque, les superstructures, les cloisons de structure, les ponts et les
roufs doivent être en acier ou autre matériau équivalent. Aux fins d'appli-
cation de la définition des mots «acier ou autre matériau équivalent»
donnée à la règle II-2/A/2.7, «l'essai au feu standard approprié» doit être
conforme aux normes d'intégrité et d'isolation données aux tables des
règles 4 et 5. Par exemple, lorsque des cloisonnements tels que des ponts
ou des cloisons latérales ou d'extrémité de roufs peuvent avoir une inté-
grité au feu du type «B-0», «l'essai au feu standard approprié» doit être
d'une demi-heure.
.2 Toutefois, dans les cas où une partie de la superstructure est en alliage
d'aluminium, on applique les dispositions suivantes:
.1 L'isolation des éléments en alliage d'aluminium des cloisonnements
du type «A» ou «B», à l'exception de ceux qui ne soutiennent pas
de charge, doit être telle que la température de l'âme ne puisse
s'élever de plus de 200 ºC par rapport à la température ambiante à
aucun moment de l'essai au feu standard approprié.
.2 Il convient d'attacher une importance particulière à l'isolation des
éléments en alliage d'aluminium faisant partie de colonnes, d'épon-
tilles ou d'autres éléments de structure servant à soutenir les zones
d'arrimage et de mise à l'eau des embarcations et des radeaux de
sauvetage et les zones d'embarquement, ainsi que les cloisonnements
des types «A» et «B», pour veiller à ce qu'il soit satisfait aux condi-
tions suivantes:
.1 dans le cas des éléments de structure qui soutiennent les zones
des embarcations et radeaux de sauvetage et des cloisonnements
du type «A», la limite d'échauffement imposée au point .2.1
s'applique au bout d'une heure; et1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 99
▼M1
.2 dans le cas des éléments de structure qui doivent soutenir des
cloisonnements du type «B», la limite d'échauffement imposée
au point .2.1 s'applique au bout d'une demi-heure.
.3 Les encaissements et tambours des locaux de machines doivent être
en acier convenablement isolé et les ouvertures, s'il y en a, doivent
être disposées et protégées de manière à empêcher la propagation de
l'incendie.
2 Tranches verticales principales et zones horizontales (règle 24)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1.1 À bord des navires transportant plus de 36 passagers, la coque, les super-
structures et les roufs doivent être divisés en tranches verticales
principales par des cloisonnements du type A-60.
Les baïonnettes et les niches doivent être réduites le plus possible et, lors-
qu'elles sont nécessaires, leur construction doit aussi être du type A-60.
Lorsqu'un espace de pont découvert, un local sanitaire ou similaire ou une
citerne, citerne à combustible liquide incluse, des espaces vides ou un
local de machines auxiliaires présentant un risque d'incendie faible ou
nul se trouvent sur l'un des côtés ou lorsque des citernes à combustible
se trouvent sur les deux côtés du cloisonnement, on peut appliquer la
norme inférieure A-0.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1.2 À bord des navires neufs des classes B, C et D ne transportant pas plus de
36 passagers et à bord des navires existants de la classe B transportant
plus de 36 passagers, la coque, les superstructures et les roufs au droit
des locaux d'habitation et de service doivent être divisés en tranches verti-
cales principales par des cloisonnements du type «A». Ces cloisonnements
doivent avoir le degré d'isolation indiqué par les tables de la règle 5.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.2 Dans la mesure du possible, les cloisons qui constituent les limites des
tranches verticales principales au-dessus du pont de cloisonnement
doivent être à l'aplomb des cloisons étanches de compartimentage situées
immédiatement au-dessous de ce pont. La longueur et la largeur des tran-
ches verticales principales peuvent être portées à un maximum de
48 mètres pour faire coïncider les extrémités des tranches verticales prin-
cipales avec les cloisons étanches de compartimentage ou pour pouvoir
contenir un grand local de réunion s'étendant sur toute la longueur de la
tranche verticale principale, à condition que la surface totale de celle-ci ne
soit pas supérieure à 1 600 m2sur un pont quelconque. La longueur ou la
largeur d'une tranche verticale principale est la distance maximale entre
les points extrêmes des cloisons les délimitant.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B TRANSPORTANT PLUS DE 36 PASSAGERS:
.3 Ces cloisons doivent s'étendre de pont à pont et jusqu'au bordé extérieur
ou autres entourages.
.4 Lorsqu'une tranche verticale principale est divisée par des cloisonnements
horizontaux du type «A» en zones horizontales pour constituer une
barrière entre les zones du navire qui sont équipées d'un dispositif auto-
matique d'extinction par eau diffusée et celles qui ne le sont pas, ces
cloisonnements doivent s'étendre entre les cloisons adjacentes de tranches
verticales principales et jusqu'au bordé ou jusqu'aux limites extérieures du
navire. Ils doivent être isolés conformément aux valeurs d'intégrité et
d'isolation données à la table 4.2 pour les navires neufs transportant plus
de 36 passagers et à la table 5.2 pour les navires neufs ne transportant pasplus de 36 passagers et les navires existants de classe B transportant plus
de 36 passagers.
.5 .1 À bord des navires destinés à des services spéciaux, tels que le trans-
port d'automobiles et de wagons de chemin de fer, où la construction
de cloisons de tranches verticales principales serait incompatible avec
l'exploitation, une protection équivalente s'obtient en divisant le local
en zones horizontales.
.2 Toutefois, à bord d'un navire comportant des locaux de catégorie
spéciale, tout local de ce type doit être conforme aux dispositions
appropriées de la règle II-2/B/14 et, dans la mesure où cette confor-1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 100
▼M1
mité est incompatible avec l'observation des autres prescriptions de la
présente partie, ce sont les prescriptions de la règle II-2/B/14 qui
l'emportent.
3 Cloisonssituéesàl'intérieurd'unetrancheverticaleprincipale(règle25)NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D TRANSPORTANT PLUS DE
36 PASSAGERS:
.1.1 À bord des navires neufs transportant plus de 36 passagers, toutes les cloi-
sons dont il n'est pas prescrit qu'elles soient du type «A» doivent être au
moins du type «B» ou «C», comme prescrit aux tables de la règle 4.
Toutes ces cloisons peuvent être revêtues de matériaux combustibles
conformément aux dispositions de la règle 11.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D NE TRANSPORTANT PAS
PLUS DE 36 PASSAGERS ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B
TRANSPORTANT PLUS DE 36 PASSAGERS:
.1.2 À bord des navires neufs ne transportant pas plus de 36 passagers et des
navires existants de la classe B transportant plus de 36 passagers, toutes
les cloisons situées dans les locaux d'habitation et de service dont il n'est
pas prescrit qu'elles soient du type «A» doivent être au moins du type «B»
ou «C», comme prescrit aux tables de la règle 5.
Ces cloisons peuvent être revêtues de matériaux combustibles conformé-
ment aux dispositions de la règle 11.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.2 À bord des navires neufs des classes B, C et D ne transportant pas plus de
36 passagers et à bord des navires existants de la classe B transportant
plus de 36 passagers, toutes les cloisons de coursive dont il n'est pas
prescrit qu'elles soient du type «A» doivent être constituées par des cloi-
sonnements du type «B» et s'étendre de pont à pont, sous réserve des
dispositions suivantes:
.1 lorsque l'installation comporte des plafonds ou des vaigrages continus
du type «B» de part et d'autre de la cloison, la partie de la cloison
située derrière le plafond ou le vaigrage continu doit être en un maté-
riau dont l'épaisseur et la composition satisfont aux normes
applicables aux cloisonnements du type «B» mais dont le degré
d'intégrité n'est tenu d'être du type «B» que dans la mesure ou cela
est jugé possible et raisonnable;
.2 lorsqu'un navire est protégé par un dispositif automatique à eau
diffusée qui satisfait aux dispositions de la règle II-2/A/8, les cloisons
de coursive en matériaux du type «B» peuvent s'arrêter à un plafond
installé dans la coursive, si toutefois celui-ci est en un matériau dont
l'épaisseur et la composition satisfont aux normes applicables aux
cloisonnements du type «B».
Par dérogation aux prescriptions des règles 4 et 5, ces cloisons et
plafonds ne sont tenus d'avoir un degré d'intégrité du type «B» que
dans la mesure où cela est jugé possible et raisonnable. Toutes les
portes situées dans ces cloisons ainsi que leurs dormants doivent être
en matériaux incombustibles. Leur construction et leur mode d'instal-
lation doivent leur donner une résistance au feu satisfaisante.
.3 Toutes les cloisons qui doivent être du type «B», à l'exception des cloi-
sons de coursives prescrites au point .2, s'étendent de pont à pont et
jusqu'au bordé ou autres limites, à moins que l'installation ne comporte
un plafond ou des vaigrages continus du type «B» de part et d'autre de
la cloison et présente au moins la même résistance au feu que la cloison,
auquel cas la cloison peut s'arrêter à ce plafond ou à ce vaigrage.
4 Intégrité aufeudescloisons etdespontsàborddesnaviresneufstrans-
portant plus de 36 passagers (règle 26)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1 L'intégrité minimale au feu de tous les ponts et cloisons doit être non
seulement conforme aux dispositions particulières de la présente partie,
mais aussi aux tables 4.1 et 4.2.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 101
▼M1
.2 Pour l'application des tables, il doit être tenu compte des principes
suivants:
.1 La table 4.1 s'applique aux cloisons qui ne constituent ni des limites
de tranches verticales principales ni celles de zones horizontales.
La table 4.2 s'applique aux ponts qui ne constituent ni des baïonnettes
de tranches verticales principales ni des limites de zones horizontales.
.2 Pour déterminer les normes d'intégrité au feu applicables aux sépara-
tions entre des locaux adjacents, ces locaux ont été classés, en
fonction du risque d'incendie qu'ils présentent, dans les quatorze caté-
gories ci-après. Lorsque le classement d'un local aux fins de la
présente règle soulève des difficultés en raison de son contenu et de
son affectation, il doit être assimilé à la catégorie de local à laquelle
s'appliquent les prescriptions les plus sévères en matière de sépara-
tion. Le titre de chaque catégorie a un caractère général plutôt que
restrictif. Le numéro qui précède le titre de chaque catégorie renvoie
à la colonne ou à la ligne correspondante des tables.
(1) Postes de sécurité:
— locaux dans lesquels sont placées les sources d'énergie de
secours (courant force et éclairage),
— timonerie et chambre des cartes,— locaux contenant le matériel radioélectrique du navire,— locaux de lutte contre l'incendie, postes de commande du
matériel d'incendie et postes de détection d'incendie,
— poste de commande de l'appareil propulsif, lorsqu'il est
situé hors du local affecté à cet appareil,
— locaux contenant les dispositifs avertisseurs centralisés,
— locaux contenant les postes et le matériel du dispositif
centralisé de communication avec le public en cas de situ-
ation critique.
(2) Escaliers:
— escaliers intérieurs, ascenseurs et escaliers mécaniques
(autres que ceux qui sont entièrement situés dans la
tranche des machines) à l'usage des passagers et de l'équi-
page, ainsi que leurs entourages,
— à cet égard, un escalier qui n'a d'entourage qu'à un seul
niveau doit être considéré comme faisant partie du local
dont il n'est pas séparé par une porte d'incendie.
(3) Coursives:
— coursives à l'usage des passagers et de l'équipage.
(4) Postes d'évacuation et échappées extérieures:
— zone d'arrimage des embarcations et radeaux de sauvetage,
— espaces de ponts découverts et promenades fermées
formant des postes d'embarquement et de mise à l'eau
des embarcations et radeaux de sauvetage,
— postes de rassemblement, intérieurs et extérieurs,— escaliers extérieurs et ponts découverts utilisés comme
échappées,
— le bordé du navire jusqu'à la flottaison d'exploitation la
moins élevée, les murailles des superstructures et des
roufs situées au-dessous des zones d'embarquement dans
les radeaux de sauvetage et des toboggans d'évacuation
ou adjacentes à celles-ci.
(5) Espaces de ponts découverts:
— espaces de ponts découverts et promenades fermées ne
formant pas des postes d'embarquement et de mise à
l'eau des embarcations et radeaux de sauvetage,
— espaces découverts (situés en dehors des superstructures et
des roufs).
(6) Locaux d'habitation présentant un risque peu important
d'incendie:
— cabines contenant des meubles et éléments d'ameublement
présentant un risque limité d'incendie,
— bureaux et infirmeries contenant des meubles et éléments
d'ameublement qui présentent un risque limité d'incendie,1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 102
▼M1
— locaux de réunion contenant des meubles et éléments
d'ameublement qui présentent un risque limité d'incendie
et occupant une surface de pont inférieure à 50 m2.
(7) Locaux d'habitation présentant un risque modéré d'incendie:
— locaux prévus à la catégorie (6), mais avec des meubles et
des éléments d'ameublement ne présentant pas un risque
limité d'incendie,
— locaux de réunion contenant des meubles et éléments
d'ameublement qui présentent un risque limité d'incendie
et occupant une surface de pont de 50 m2ou plus,
— armoires de service isolées et petits magasins situés dans
des locaux d'habitation et ayant une surface inférieure à
4m2(s'il n'y est pas entreposé de liquides inflammables),
— boutiques,— salles de projection et locaux servant à entreposer les
films,
— cuisines diététiques (ne contenant pas de flamme nue),— armoires pour les appareils de nettoyage (s'il n'y est pas
entreposé de liquides inflammables),
— laboratoires (s'il n'y est pas entreposé de liquides inflam-
mables),
— dispensaires,— petits séchoirs (occupant une surface de pont égale ou
inférieure à 4 m
2),
— soutes à valeurs,— salles d'opération.
(8) Locaux d'habitation présentant un risque plus important
d'incendie:
— locaux de réunion contenant des meubles et éléments
d'ameublement ne présentant pas un risque limité
d'incendie et occupant une surface de pont de 50 m
2ou
plus,
— salons de coiffure et salons de beauté.
(9) Locaux sanitaires et autres locaux de même nature:
— installations sanitaires communes telles que douches,
bains, water-closets, etc.,
— petites buanderies,— piscines couvertes,— offices isolées et ne contenant pas d'appareils de cuisson
dans les locaux d'habitation,
— les installations sanitaires particulières sont considérées
comme une partie du local dans lequel elles se trouvent.
(10) Citernes, espaces vides et locaux de machines auxiliaires
présentant peu ou pas de risque d'incendie:
— citernes à eau intégrées à la structure du navire,
— espaces vides et cofferdams ,
— locaux affectés aux machines auxiliaires qui ne contien-
nent pas de machines ayant un système de graissage sous
pression et dans lesquels il est interdit d'entreposer des
matières combustibles, tels que les locaux ci-après:
— locaux contenant les installations de ventilation et de
conditionnement d'air; locaux affectés aux guindeaux ;
locaux affectés à l'appareil à gouverner; locaux affectés
aux stabilisateurs; locaux affectés à l'appareil propulsif
électrique; locaux contenant les tableaux électriques divi-
sionnaires et le matériel purement électrique autre que les
transformateurs électriques à huile (plus de 10 kVA);
tunnels d'arbre et tunnels de tuyautage; locaux affectés
aux pompes et aux machines frigorifiques (ne véhiculant
ou n'utilisant pas de liquides inflammables),
— puits fermés qui aboutissent à ces locaux,— autres puits fermés tels que ceux de tuyauteries et de
câbles.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 103
▼M1
(11) Locaux de machines auxiliaires, espaces à cargaison, citernes
d'hydrocarbures transportés en fret ou à d'autres fins et autres
locaux de même nature présentant un risque modéré d'incendie:
— citernes à cargaison d'hydrocarbures,
— cales à cargaison, tambours et écoutilles de chargement,
— chambres frigorifiques,— citernes à combustibles liquides (lorsqu'elles se trouvent
dans un local séparé ne contenant pas de machines),
— tunnels d'arbre et tunnels de tuyautage où il est possible
d'entreposer des matières combustibles,
— locaux affectés aux machines auxiliaires, comme pour la
catégorie (10), contenant des machines ayant un système
de graissage sous pression ou dans lesquels il est permis
d'entreposer des matières combustibles,
— postes de mazoutage,
— locaux contenant des transformateurs électriques à huile
(plus de 10 kVA),
— locaux contenant des petits moteurs à combustion interne
d'une puissance de 110 kW au plus entraînant des généra-
trices, des pompes du dispositif automatique d'extinction
par eau diffusée, des dispositifs de projection d'eau
diffusée sous pression ou d'incendie, des pompes de cale,
etc.,
— puits fermés qui aboutissent à ces locaux.
(12) Locaux de machines et cuisines principales:
— salles des machines de propulsion principales (autres que
les locaux affectés à l'appareil propulsif électrique) et
chaufferies,
— locaux affectés aux machines auxiliaires, autres que ceux
des catégories (10) et (11) qui contiennent des machines à
combustion interne et autres appareils brûlant, réchauffant
ou pompant des hydrocarbures,
— cuisines principales et annexes,
— puits et encaissements desservant ces locaux.
(13) Magasins, ateliers, offices, etc.:
— offices principales non annexées aux cuisines,
— buanderies principales,
— grands séchoirs (occupant une surface de pont supérieure à
4m
2),
— magasins divers,
— soutes à dépêches et à bagages,
— locaux à détritus,— ateliers (qui ne font pas partie de la tranche des machines,
des cuisines, etc.),
— armoires de service et magasins ayant une surface supé-
rieure à 4 m
2, autres que ceux qui sont prévus pour le
stockage de liquides inflammables.
(14) Autres locaux où sont entreposés des liquides inflammables:
— magasins à peintures,
— magasins contenant des liquides inflammables (teintures,
médicaments, etc.),
— laboratoires (où sont entreposés des liquides inflamma-
bles).
.3 Lorsqu'une seule valeur est indiquée pour l'intégrité au feu d'un cloi-
sonnement entre deux espaces, cette valeur s'applique à tous les cas.
.4 Il n'est pas prévu de prescription particulière pour les matériaux ou
l'intégrité au feu des cloisons lorsque la table comporte seulement un
tiret.
.5 En ce qui concerne les locaux de la catégorie (5), l'administration de
l'État du pavillon détermine si les degrés d'isolation prévus dans la
table 4.1 doivent s'appliquer aux extrémités des roufs et des super-
structures et si ceux prévus dans la table 4.2 doivent s'appliquer aux
ponts découverts. En aucun cas, les prescriptions des tables 4.1 ou 4.2
applicables aux locaux de la catégorie (5) ne peuvent exiger l'entou-
rage des locaux, qui de l'avis de l'administration de l'État du pavillon,
n'ont pas besoin d'être entourés.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 104
▼M1
.3 On peut considérer que les plafonds et les vaigrages continus du type «B»
fixés respectivement sur des ponts et des cloisons assurent entièrement ou
en partie l'isolation et l'intégrité requises.
.4 Lorsque l'administration de l'État du pavillon approuve les mesures prises
à la construction en vue de la protection contre l'incendie, elle doit
prendre en considération le risque de transmission de chaleur aux intersec-
tions et aux extrémités des écrans thermiques exigés.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 105
Table 4.1
Cloisons qui ne constituent ni des limites de tranches verticales principales ni celles de zones horizontales
Espaces (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14)
Postes de sécurité (1) B-0 (a) A-0 A-0 A-0 A-0 A-60 A-60 A-60 A-0 A-0 A-60 A-60 A-60 A-60
Escaliers (2) A-0 (a) A-0 A-0 A-0 A-0 A-15 A-15 A-0 (c) A-0 A-15 A-30 A-15 A-30
Coursives (3) B-15 A-60 A-0 B-15 B-15 B-15 B-15 A-0 A-15 A-30 A-0 A-30Postes d'évacuation et échappées
extérieures(4) A-0 A(
d)-60 (b)A (d)-60(b)A (d)-60 (b) A-0 (d) A-0 A-60 (b) A-60 (b) A-60(b) A-60 (b)
Espaces de ponts découverts (5) — A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0
Locaux d'habitation présentant un
risque peu important d'incendie(6) B-0 B-0 B-0 C A-0 A-0 A-30 A-0 A-30
Locaux d'habitation présentant un
risque modéré d'incendie(7) B-0 B-0 C A-0 A-15 A-60 A-15 A-60
Locaux d'habitation présentant un
risque plus important d'incendie(8) B-0 C A-0 A-30 A-60 A-15 A-60
Locaux sanitaires et autres locaux
de même nature(9) C A-0 A-0 A-0 A-0 A-0
Citernes, espaces vides et locaux
de machines auxiliaires présentantpeu ou pas de risque d'incendie(10) A-0(
a) A-0 A-0 A-0 A-0
Locaux de machines auxiliaires,
espaces à cargaison, citernesd'hydrocarbures transportés en fretou à d'autres fins et autres locauxde même nature présentant un
risque modéré d'incendie(11) A-0 (
a) A-0 A-0 A-15
Locaux de machines et cuisines
principales(12) A-0 (a) A-0 A-60
Magasins, ateliers, offices, etc. (13) A-0(a) A-0
Autres locaux où sont entreposés
des liquides inflammables(14) A-30▼M11998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 106
Table 4.2
Ponts qui ne constituent ni des baïonnettes de tranches verticales principales ni des limites de zones horizontales.
Espaces (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14)
Postes de sécurité (1) A-30 A-30 A-15 A-0 A-0 A-0 A-15 A-30 A-0 A-0 A-0 A-60 A-0 A-60
Escaliers (2) A-0 A-0 — A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-30 A-0 A-30Coursives (3) A-15 A-0 A-0 (
a) A-60 A-0 A-0 A-15 A-15 A-0 A-0 A-0 A-30 A-0 A-30
Postes d'évacuation et échappées
extérieures(4) A-0 A-0 A-0 A-0 — A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0
Espaces de ponts découverts (5) A-0 A-0 A-0 A-0 — A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0
Locaux d'habitation présentant un
risque peu important d'incendie(6) A-60 A-15 A-0 A-60 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0
Locaux d'habitation présentant un
risque modéré d'incendie(7) A-60 A-15 A-15 A-60 A-0 A-0 A-15 A-15 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0
Locaux d'habitation présentant un
risque plus important d'incendie(8) A-60 A-15 A-15 A-60 A-0 A-15 A-15 A-30 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0
Locaux sanitaires et autres locaux
de même nature(9) A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0
Citernes, espaces vides et locaux
de machines auxiliaires présentantpeu ou pas de risque d'incendie(10) A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0(
a) A-0 A-0 A-0 A-0
Locaux de machines auxiliaires,
espaces à cargaison, citernesd'hydrocarbures transportés en fretou à d'autres fins et autres locauxde même nature présentant un
risque modéré d'incendie(11) A-60 A-60 A-60 A-60 A-0 A-0 A-15 A-30 A-0 A-0 A-0 (
a) A-0 A-0 A-30
Locaux de machines et cuisines
principales(12) A-60 A-60 A-60 A-60 A-0 A-60 A-60 A-60 A-0 A-0 A-30 A-30 (a) A-0 A-60
Magasins, ateliers, offices, etc. (13) A-60 A-30 A-15 A-60 A-0 A-15 A-30 A-30 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0
Autres locaux où sont entreposés
des liquides inflammables(14) A-60 A-60 A-60 A-60 A-0 A-30 A-60 A-60 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0
Les notes ci-dessous s'appliquent aux tables 4.1 et 4.2
(a) Lorsque des locaux adjacents appartiennent à la même catégorie et que l'indice aapparaît, il n'y a pas lieu d'installer de cloison ou de pont entre ces locaux si l'administration de l'État du pavillon le juge superflu. Ainsi par
exemple, dans la catégorie (12), on peut ne pas exiger de cloison entre la cuisine et les offices attenantes, à condition que les cloisons et les ponts de s offices aient l'intégrité requise pour la cuisine. Toutefois, il faut installer une
cloison entre une cuisine et un local de machines, même si ces deux locaux appartiennent à la catégorie (12).
(b) Le bordé du navire, jusqu'à la flottaison d'exploitation la moins élevée, les murailles des superstructures et des roufs situées au-dessous des rad eaux de sauvetage et des toboggans d'évacuation ou adjacentes à ceux-ci peuvent
satisfaire à la norme inférieure A-30.
(c) Lorsque des toilettes publiques sont entièrement situées à l'intérieur d'un entourage d'escalier, leur cloison qui est située à l'intérieur de l'e ntourage d'escalier peut avoir un degré d'intégrité du type «B».▼M11998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 107
(d) Lorsque des locaux de catégorie 6, 7, 8 et 9 sont entièrement situés à l'intérieur du périmètre extérieur du poste de rassemblement, les cloisons de ce s locaux peuvent avoir un degré d'intégrité du type «B-0». Les postes de
commande des installations audio et vidéo et d'éclairage peuvent être considérés comme partie intégrante du poste de rassemblement.▼M11998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 108
▼M1
5 Intégrité au feu des cloisons et des ponts à bord des navires neufs ne
transportant pas plus de 36 passagers et à bord de navires existants de
la classe Btransportant plus de 36 passagers (règle 27)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D NE TRANSPORTANT PAS
PLUS DE 36 PASSAGERS ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B
TRANSPORTANT PLUS DE 36 PASSAGERS:
.1 L'intégrité minimale au feu de tous les ponts et de toutes les cloisons doit
être non seulement conforme aux dispositions particulières de la présente
partie mais aussi à celles des tables 5.1 et 5.2.
Lors de l'agrément des précautions structurelles en matière de protection
contre les incendies sur les navires neufs, il convient de tenir compte du
risque de transfert de chaleur par les ponts thermiques aux points d'inter-
section et aux endroits où les dispositifs de barrière thermique se
terminent.
.2 Pour l'application des tables, il doit être tenu compte des principes
suivants:
.1 Les tables 5.1 et 5.2 s'appliquent respectivement aux cloisons et aux
ponts séparant des locaux adjacents.
.2 Pour déterminer les normes d'intégrité au feu applicables aux cloisons
séparant des locaux adjacents, ces locaux ont été classés, en fonction
du risque d'incendie qu'ils présentent, dans les quatorze catégories ci-
après. Le titre de chaque catégorie a un caractère général plutôt que
restrictif. Le numéro qui précède le titre de chaque catégorie renvoie
à la colonne ou à la ligne correspondante des tables.
(1) Postes de sécurité:
— locaux dans lesquels sont placées les sources d'énergie de
secours (courant force et éclairage),
— timonerie et chambre des cartes,
— locaux contenant le matériel radioélectrique du navire,
— locaux de lutte contre l'incendie, postes de commande du
matériel d'incendie et postes de détection d'incendie,
— poste de commande de l'appareil propulsif, lorsqu'il est
situé hors du local affecté à cet appareil,
— locaux contenant les dispositifs avertisseurs centralisés.
(2) Coursives:
— coursives et vestibules à l'usage des passagers et de l'équi-
page.
(3) Locaux d'habitation:
— locaux définis à la règle II-2/A/2.10, à l'exclusion des
coursives.
(4) Escaliers:
— escaliers intérieurs, ascenseurs et escaliers mécaniques
(autres que ceux qui sont entièrement situés dans les
locaux de machines), ainsi que leurs entourages,
— à cet égard, un escalier qui n'a d'entourage qu'à un seul
niveau doit être considéré comme faisant partie du local
dont il n'est pas séparé par une porte d'incendie.
(5) Locaux de service (faible risque):
— armoires de service et magasins qui ne sont pas prévus
pour le stockage de liquides inflammables et ont une
surface inférieure à 4 m2, séchoirs et buanderies.
(6) Locaux de machines de catégorie A:
— locaux définis à la règle II-2/A/2.19.-1.
(7) Autres locaux de machines:
— locaux définis à la règle II-2/A/2.19.-2 à l'exception des
locaux de machines de la catégorie A.
(8) Espaces à cargaison:
— tous les espaces affectés à la cargaison (y compris les
citernes à cargaison d'hydrocarbures) ainsi que les
tambours et écoutilles qui les desservent, autres que les
locaux de catégorie spéciale.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 109
▼M1
(9) Locaux de service (risque élevé):
— cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, maga-
sins à peinture, lampisteries, armoires de service et
magasins ayant une surface égale ou supérieure à 4 m2,
locaux affectés au stockage de liquides inflammables et
ateliers autres que ceux qui sont situés dans les locaux de
machines.
(10) Ponts découverts:
— espaces de ponts découverts et promenades fermées qui ne
présentent pas de risque d'incendie. Espaces découverts
(situés en dehors des superstructures et des roufs).
(11) Locaux de catégorie spéciale:
— locaux définis à la règle II-2/A/2.18.
.3 Lorsque l'on détermine le degré d'intégrité au feu d'un cloisonnement
entre deux locaux situés à l'intérieur d'une tranche verticale principale
ou zone horizontale non protégée par un dispositif automatique
d'extinction par eau diffusée conforme aux dispositions de la règle II-
2/A/8, ou entre des tranches ou zones, dont aucune n'est protégée par
ce dispositif, on doit appliquer la plus élevée des deux valeurs indi-
quées dans les tables.
.4 Lorsque l'on détermine le degré d'intégrité au feu d'un cloisonnement
entre deux locaux situés à l'intérieur d'une tranche verticale principaleou zone horizontale qui est protégée par un dispositif automatique
d'extinction par eau diffusée conforme aux dispositions de la règle II-
2/A/8, ou entre des tranches ou zones, qui sont l'une et l'autre proté-
gées par ce dispositif, on doit appliquer la plus faible des deux
valeurs indiquées dans les tables. Lorsqu'une tranche ou zone
protégée est adjacente, à l'intérieur des locaux d'habitation et de
service, à une tranche ou zone non protégée, on doit appliquer à la
cloison qui les sépare la plus élevée des deux valeurs indiquées dans
les tables.
.3 On peut considérer que les plafonds et les vaigrages continus du type «B»
fixés respectivement sur des ponts et des cloisons assurent entièrement ou
en partie l'isolation et l'intégrité requises.
.4 Les cloisonnements extérieurs qui doivent être en acier ou autre matériau
équivalent aux termes des dispositions de la règle 1.1 peuvent être percés
en vue de l'installation de fenêtres et de hublots s'il n'existe pas, par
ailleurs dans la présente partie, de dispositions exigeant que les cloisonne-
ments en question aient une intégrité au feu du type «A». De même, les
portes pratiquées dans les cloisonnements extérieurs qui ne sont pas tenus
d'avoir une intégrité au feu du type «A» peuvent être construites en maté-
riaux jugés satisfaisants par l'administration de l'État du pavillon.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 110
Table 5.1
Intégrité au feu des cloisons qui séparent des locaux adjacents
Espaces (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)
Postes de sécurité (1) A-0 (c) A-0 A-60 A-0 A-15 A-60 A-15 A-60 A-60 — A-60
Coursives (2) C (e) B-0 (e) A-0 (a) B-0 (e) B-0 (e) A-60 A-0 A-0 A-15 (*) A-15
A-0 (d)
Locaux d'habitation (3) C (e) A-0 (a) B-0 (e) A-60 A-0 A-0 A-15 (*) A-30
B-0 (e) A-0 (d) A-0 (d)
Escaliers (4) A-0 (a) A-0 (a) A-60 A-0 A-0 A-15 (*) A-15
B-0 (e) B-0 (e) A-0 (d) (*)
Locaux de service (faible risque)
undefined(5) C (e) A-60 A-0 A-0 A-0 (*) A-0
Locaux de machines de catégorie A (6) (*) A-0 A-0 A-60 (*) A-60
Autres locaux de machines (7) A-0 (b) A-0 A-0 (*) A-0
Espaces à cargaison (8) (*) A-0 (*) A-0
Locaux de service (risque élevé) (9) A-0 (b) (*) A-30
Ponts découverts (10) A-0
Locaux de catégorie spéciale (11) A-0▼M11998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 111
Table 5.2
Intégrité au feu des ponts qui séparent des locaux adjacents
Locaux au-dessous
Locaux au-dessus(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)
Postes de sécurité (1) A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-60 A-0 A-0 A-0 (*) A-30
Coursives (2) A-0 (*) (*) A-0 (*) A-60 A-0 A-0 A-0 (*) A-0Locaux d'habitation (3) A-60 A-0 (*) A-0 (*) A-60 A-0 A-0 A-0 (*) A-30
A-0 (
d)
Escaliers (4) A-0 A-0 A-0 (*) A-0 A-60 A-0 A-0 A-0 (*) A-0
Locaux de service (faible risque) (5) A-15 A-0 A-0 A-0 (*) A-60 A-0 A-0 A-0 (*) A-0
Locaux de machines de catégorie A (6) A-60 A-60 A-60 A-60 A-60 (*) A-60(f) A-30 A-60 (*) A-60
Autres locaux de machines (7) A-15 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 (*) A-0 A-0 (*) A-0Espaces à cargaison (8) A-60 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 (*) A-0 (*) A-0Locaux de service (risque élevé) (9) A-60 A-30 A-30 A-30 A-0 A-60 A-0 A-0 A-0 (*) A-30
A-0 (
d) A-0 (d) A-0 (d)
Ponts découverts (10) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) — A-0Locaux de catégorie spéciale (11) A-60 A-15 A-30 A-15 A-0 A-30 A-0 A-0 A-30 A-0 A-0
A-0 (
d)
Notes: les notes ci-dessous s'appliquent aux tables 5.1 et 5.2, selon qu'il convient
(a) Pour déterminer les dispositions applicables, se référer aux règles 3 et 8.
(b) Lorsque des locaux appartiennent à la même catégorie numérique et que l'indicebapparaît [par exemple: à la catégorie (9)], une cloison ou un pont du type indiqué dans
les tables n'est nécessaire que lorsque les locaux adjacents sont utilisés à des fins différentes. Une cloison n'est pas nécessaire dans une cuisine s ituée à côté d'une autre
cuisine, mais une cuisine située à côté d'un magasin à peinture doit être munie d'une cloison du type «A-0».
(c) Les cloisons qui séparent la timonerie et la chambre des cartes l'une de l'autre peuvent être du type «B-0».
(d) Voir les points .2.3 et .2.4 de la présente règle.
(e) Aux fins de l'application de la règle 2.1.2, «B-0» et «C» ont le sens de «A-0» lorsqu'ils apparaissent dans la table 5.1.
(f) Il n'est pas nécessaire d'installer une isolation anti-incendie lorsque le local des machines de catégorie (7) ne présente pas ou présente peu de ris ques d'incendie.
(*) Lorsqu'un astérisque apparaît dans les tables, le cloisonnement doit être en acier ou autre matériau équivalent sans être nécessairement du type «A».
Toutefois, pour les navires construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date dans lesquels un pont, autre qu'un pont de catégorie 10, est percé pour le passage de câbles
électriques, de tuyaux et de conduits de ventilation, une telle traversée doit être rendue étanche afin d'empêcher le passage des flammes et de la fumé e. Les cloisonnements
séparant les postes de sécurité (génératrices de secours) des ponts découverts peuvent comporter des orifices d'admission d'air dépourvus de moyen s de fermeture, à moins
qu'un dispositif fixe d'extinction de l'incendie par le gaz n'y soit installé.
Aux fins de l'application de la règle 2.1.2, un astérisque a le sens de «A-0» lorsqu'il apparaît dans la table 5.2, sauf dans le cas des catégories (8) et ( 10).▼M11998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 112
▼M1
6 Moyens d'évacuation (règle 28)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Il doit être prévu des escaliers, des échelles, des coursives et des portes
qui constituent un moyen d'évacuation rapide de tous les locaux destinés
aux passagers et à l'équipage et de tous les locaux, autres que les locaux
de machines, où l'équipage est normalement appelé à travailler jusqu'au
pont d'embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage.
On observe en particulier les dispositions suivantes:
.1 Au-dessous du pont de cloisonnement, chaque compartiment étanche
ou autre local ou groupe de locaux délimité de façon similaire doit
être pourvu de deux moyens d'évacuation, dont l'un au moins n'oblige
pas à passer par une porte étanche. À titre exceptionnel, un moyen
d'évacuation peut seulement être exigé, compte tenu de la nature et
de l'emplacement des locaux ainsi que du nombre de personnes qui
peuvent normalement s'y trouver en service.
Dans ce cas, l'unique moyen d'évacuation doit garantir une évacuation
sûre.
Pour les navires construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date, la
dispense prévue ci-dessus ne peut être accordée que pour les locaux
de l'équipage dans lesquels on ne pénètre qu'occasionnellement,
auquel cas l'échappée requise ne doit pas passer par des portes étan-
ches.
.2 Au-dessus du pont de cloisonnement, toute tranche verticale princi-
pale ou tout autre local ou groupe de locaux délimité de façon
similaire doivent être pourvus de deux moyens d'évacuation au
minimum, dont l'un au moins donne accès à un escalier constituant
une issue verticale.
.3 Lorsqu'il ne comporte pas d'accès direct au pont découvert, le poste
radiotélégraphique doit être pourvu de deux moyens d'évacuation ou
d'accès, dont l'un peut être constitué par un hublot ou une fenêtre de
dimensions suffisantes ou tout autre moyen.
.4 Dans les navires existants de la classe B, une coursive ou une partie
de coursive n'offrant qu'une seule échappée ne doit pas dépasser
5 mètres de longueur.
Dans les navires neufs des classes A, B, C et D d'une longueur de
24 mètres ou plus, une coursive, un vestibule ou une partie de cour-
sive n'offrant qu'une seule échappée sont interdits.
Les coursives sans issue utilisées dans des locaux de service qui sont
nécessaires à l'exploitation du navire, telles que les postes de soutage
et les coursives transversales pour l'approvisionnement sont autori-
sées, à condition que ces coursives sans issue soient séparées des
locaux d'habitation de l'équipage et qu'elles soient inaccessibles à
partir des zones d'habitation des passagers. Une partie d'une coursive
dont la profondeur n'excède pas la largeur est considérée comme une
niche ou une extension locale de la dite coursive et est autorisée.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D'UNE LONGUEUR DE
24 MÈTRES ET PLUS, CONSTRUITS AVANT LE 1erJANVIER 2003:
.5 L'un au moins des moyens d'évacuation prévus aux points .1.1 et .1.2
doit être constitué d'un escalier d'accès facile et muni d'un entourage
qui procure un abri continu contre le feu depuis le niveau où il prend
naissance jusqu'au pont d'embarquement dans les embarcations et les
radeaux de sauvetage correspondants ou jusqu'au pont découvert le
plus élevé si le pont d'embarquement ne s'étend pas jusqu'à la tranche
verticale principale considérée.
Dans ce dernier cas, des escaliers et passages extérieurs ouverts
doivent permettre d'accéder directement au pont d'embarquement et
doivent avoir un éclairage de secours conformément à la règle III/
5.3 et un revêtement antidérapant au sol. Les cloisons d'entourage
donnant sur les escaliers et passages extérieurs ouverts qui font partie
d'une échappée doivent être protégés de manière à ce qu'un incendie
dans un espace confiné derrière ces cloisons n'empêche pas une
évacuation vers les stations d'embarquement.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 113
▼M1
La largeur, le nombre et la continuité des moyens d'évacuation
doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:
.1 Les escaliers ne doivent pas avoir une largeur libre inférieure à
900 mm, dans la mesure où l'État membre juge que cela est
raisonnable et possible, mais ne doivent en aucun cas avoir une
largeur inférieure à 600 m. Les escaliers doivent être munis
d'une main courante de chaque côté. La largeur libre minimale
des escaliers doit être augmentée de 10 mm pour chaque
personne au-delà de 90 personnes. Si les escaliers ont une largeur
supérieure à 900 mm, la distance entre les mains courantes ne
doit pas être supérieure à 1 800 mm. Le nombre total des
personnes à évacuer par de tels escaliers est supposé comprendre
les deux tiers des membres de l'équipage et le nombre total des
passagers se trouvant dans les espaces qu'ils desservent. La
largeur des escaliers doit être conforme à des normes qui ne
soient pas inférieures à la norme énoncée à la résolutionA.757 (18) de l'OMI.
.2 Tous les escaliers dont la largeur est prévue pour plus de
90 personnes doivent se trouver dans le sens de la longueur du
navire.
.3 Les portes, les coursives et les paliers intermédiaires faisant
partie d'un moyen d'évacuation doivent être de dimensions déter-
minées de la même manière que pour les escaliers.
.4 Les escaliers ne doivent s'élever de plus de 3,5 mètres sans
comporter un palier et ne doivent pas avoir un angle d'inclinaison
supérieur à 45º.
.5 Les paliers prévus au niveau de chaque pont doivent avoir une
superficie d'au moins 2 m
2, augmentée de 1 m2pour chaque
groupe de dix personnes au-delà de 20 personnes mais n'ont pas
à avoir une superficie de plus de 16 m2, sauf s'ils desservent des
locaux de réunion débouchant directement sur l'entourage d'esca-
lier.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, D'UNE LONGUEUR DE
24 MÈTRES ET PLUS, CONSTRUITS LE 1erJANVIER 2003 OU
APRÈS CETTE DATE:
.5a L'un au moins des moyens d'évacuation prévus aux points .1.1 et
.1.2 doit être constitué d'un escalier d'accès facile et muni d'un
entourage qui procure un abri continu contre le feu depuis le niveau
où l'incendie a pris naissance jusqu'aux ponts correspondants
d'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage ou
jusqu'au pont découvert le plus élevé si le pont d'embarquement ne
s'étend pas jusqu'à la tranche verticale principale considérée.
Dans ce dernier cas, des escaliers et passages extérieurs ouverts
doivent permettre d'accéder directement au pont d'embarquement et
doivent avoir un éclairage de secours conformément à la règle III/5.3
et un revêtement antidérapant au sol. Les cloisons d'entourage
donnant sur les escaliers et passages extérieurs ouverts qui font
partie d'une échappée et les cloisons d'entourage situées de telle
manière que leur détérioration en cas d'incendie empêcherait une
échappée jusqu'au pont d'embarquement doivent posséder une inté-
grité au feu et un degré d'isolation conformes aux valeurs prévues
dans les tables 4.1 à 5.2, selon le cas.
La largeur, le nombre et la continuité des moyens d'évacuation
doivent être conformes aux prescriptions du Recueil de règles sur
les systèmes de protection contre l'incendie.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS AVANT
LE 1erJANVIER 2003 ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.6 L'accès à partir des entourages d'escaliers aux postes d'embarquement
dans les embarcations et les radeaux de sauvetage doit être protégé de
manière satisfaisante.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
.6a L'accès à partir des entourages d'escaliers aux postes d'embarque-
ment dans les embarcations et radeaux de sauvetage doit être
protégé soit de façon directe, soit grâce à des échappées internes
protégées ayant des valeurs d'intégrité au feu et des degrés d'isola-
tion correspondant à celles des entourages d'escaliers indiquées
dans les tables 4.1 à 5.2, selon le cas.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 114
▼M1
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.7 Outre l'éclairage de secours prescrit par les règles II-1/D/3 et III/5.3,
les moyens d'évacuation, y compris les escaliers et les échappées,
doivent être signalés sur toute leur longueur, y compris les angles et
les intersections, par un éclairage ou des bandes photoluminescentes
situés à une hauteur maximale de 0,3 mètre au-dessus du pont. Cette
signalisation doit permettre aux passagers d'identifier toutes les voies
d'évacuation et de reconnaître facilement les échappées. Dans le cas
d'un éclairage électrique, celui-ci doit être alimenté par la source
d'énergie électrique de secours et aménagé de telle sorte que la défail-
lance d'un seul dispositif d'éclairage ou l'interruption d'une unité
d'éclairage fluorescent ne rende pas la signalisation inefficace. De
plus, tous les repères et symboles requis pour les moyens d'évacuation
et les emplacements du matériel de lutte contre l'incendie doivent être
en matériaux photoluminescents ou éclairés. L'administration de l'État
du pavillon veille à ce que cet éclairage ou cette signalisation photo-
luminescente soit évalué, mis à l'épreuve et mis en place en
conformité avec les directives figurant dans la résolution A.752 (18)
de l'OMI.
Cependant, pour les navires neufs des classes B, C et D, construits le
1erjanvier 2003 ou après cette date, l'administration de l'État du
pavillon doit s'assurer que cet éclairage ou ces matériaux photolumi-
nescents ont été évalués, essayés et installés conformément au
Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
.8 À bord des navires transportant plus de 36 passagers, les prescriptions
du point 1.7 de la présente règle doivent également s'appliquer aux
locaux d'habitation de l'équipage.
.9 Portes normalement fermées faisant partie d'une voie d'évacuation.
.1 Les portes des cabines doivent pouvoir s'ouvrir sans clé de l'inté-
rieur.
De même, toutes les portes se trouvant le long d'une quelconque
échappée prévue à cet effet devraient pouvoir s'ouvrir sans clé
dans le sens de l'échappée.
.2 Les issues de secours des espaces publics qui sont normalement
verrouillées doivent être munies d'un dispositif de dégagement
rapide. Un tel dispositif doit consister en un mécanisme de
verrouillage de porte comportant un dispositif qui libère le loquet
lorsqu'une force est exercée dans le sens de l'évacuation. Les
mécanismes de dégagement rapide doivent être conçus et
installés de manière jugée satisfaisante par l'administration de
l'État du pavillon et notamment:
.2.1 être composés de barres ou de panneaux, dont la partie
déclenchant le mécanisme s'étend sur au moins une moitié
de la largeur du battant de la porte, au moins 760 mm et
pas plus de 1 120 mm au dessus du pont;
.2.2 désenclencher le loquet lorsqu'une force ne dépassant pas
67 N est appliquée; et
.2.3 n'être dotés d'aucun dispositif quelconque de verrouillage,
d'aucune vis d'arrêt ni d'aucun autre dispositif empêchant
le dégagement du loquet lorsqu'une pression est exercée
sur le dispositif de dégagement.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.2 .1 Dans les locaux de catégorie spéciale, le nombre et l'agencement des
moyens d'évacuation situés tant au-dessous qu'au-dessus du pont de
cloisonnement doivent être jugés satisfaisants par l'administration de
l'État du pavillon; la sécurité des voies d'accès au pont d'embarque-
ment doit, en règle générale, être au moins équivalente à celle
prévue aux points .1.1, .1.2, .1.5 et .1.6.
Dans les navires des classes B, C et D construits le 1erjanvier 2003
ou après cette date, de tels locaux doivent être pourvus de passerellesprévues à cet effet et conduisant vers les moyens d'évacuation, d'une
largeur d'au moins 600 mm et, dans la mesure où cela est possible et
raisonnable, ces passerelles longitudinales doivent s'élever d'au moins
150 mm au dessus du pont. Les parkings pour les véhicules doivent
être aménagés de façon que ces passerelles soient toujours dégagées.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 115
▼M1
.2 L'un des moyens d'évacuation des locaux de machines où l'équipage
est normalement appelé à travailler ne doit pas obliger à passer par un
local de catégorie spéciale.
.3 Les rampes de montée et de descente relevables donnant accès aux
ponts-passerelles ne doivent pas, en position basse, pouvoir bloquer
les issues d'évacuation approuvées.
.3.1 Deux moyens d'évacuation doivent être prévus pour chaque local de
machine. On observe en particulier les dispositions suivantes:
.1 Lorsque le local est situé au-dessous du pont de cloisonnement, les
deux moyens d'évacuation doivent être comme suit:
.1 soit deux ensembles d'échelles en acier aussi éloignés que
possible l'un de l'autre qui aboutissent à des portes, également
éloignées l'une de l'autre, situées dans la partie supérieure du
local et permettant d'accéder aux ponts correspondants d'embar-
quement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage.
Dans les navires neufs, l'une de ces échelles doit procurer un
abri continu contre le feu depuis la partie inférieure du local
jusqu'à un emplacement sûr situé en dehors du local. Dans les
navires neufs des classes B, C et D, construits le 1erjanvier
2003 ou après, cette échelle doit être située dans une enceinte
protégée conforme à la règle II-2/B/4, catégorie (2) ou II-2/B/5,
catégorie (4), selon le cas, depuis la partie inférieure du local
qu'elle dessert jusqu'à un emplacement sûr situé en dehors du
local. L'enceinte doit être pourvue de portes d'incendie à ferme-
ture automatique ayant le même degré d'intégrité au feu.
L'échelle doit être fixée de telle manière que la chaleur ne passe
pas à l'intérieur de l'enceinte par des points de fixation non isolés.
L'enceinte protégée doit avoir des dimensions intérieures mini-
males d'au moins 800 mm × 800 mm et doit être dotée d'un
système d'éclairage de secours, ou
.2 d'une échelle en acier qui aboutit à une porte permettant
d'accéder au pont d'embarquement et, de plus, dans la partie infé-
rieure du local et à un endroit suffisamment éloigné de cette
échelle, une porte en acier manœuvrable des deux côtés qui
constitue une échappée sûre depuis la partie inférieure du local
jusqu'au pont d'embarquement.
.2 Lorsque le local de machines est situé au-dessus du pont de cloison-
nement, les deux moyens d'évacuation doivent être aussi éloignés l'un
de l'autre que possible et les portes de sortie doivent être placées de
manière à permettre d'accéder aux ponts correspondants d'embarque-
ment dans les embarcations et les radeaux de sauvetage. Lorsque ces
moyens d'évacuation obligent à utiliser des échelles, celles-ci doivent
être en acier.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D:
.3 Depuis les postes de surveillance du fonctionnement des machines
ainsi que des postes de travail, il doit y avoir au moins deux moyens
d'évacuation, dont un doit être indépendant du local des machines et
donner accès au point d'embarquement.
.4 La face inférieure de l'escalier des locaux des machines doit être
protégée.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.3.2 Sur les navires d'une longueur inférieure à 24 mètres, l'administration de
l'État du pavillon peut accepter qu'il n'y ait qu'un seul moyen d'évacuation
dans les locaux de machines, compte tenu de la largeur et de la disposi-
tion de la partie supérieure du local.
Sur les navires d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, l'adminis-
tration de l'État du pavillon peut accepter que le local ne comporte qu'unseul moyen d'évacuation, à condition qu'une porte ou une échelle en acier
constitue une échappée sûre vers le pont d'embarquement, compte tenu de
la nature et de l'emplacement du local et du fait que l'équipage est ou non
normalement appelé à y travailler. À bord des navires des classes B, C et
D, construits le 1
erjanvier 2003 ou après cette date, un deuxième moyen
d'évacuation doit être installé dans le local abritant l'appareil à gouverner
lorsque le poste de commande de secours de l'appareil à gouverner est
situé dans ce local, à moins qu'il n'existe un accès direct au pont décou-
vert.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 116
▼M1
.3.3 Un poste de commande de machines situé à l'intérieur d'un local de
machines doit être pourvu de deux moyens d'évacuation, dont l'un au
moins procure un abri continu contre le feu jusqu'à un emplacement sûr
situé en dehors du local de machines.
.4 En aucun cas, les ascenseurs ne doivent être considérés comme consti-
tuant l'un des moyens d'évacuation requis.
.5 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D'UNE LONGUEUR
ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 40 MÈTRES:
.1 Des appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence doivent être
embarqués conformément au Recueil de règles sur les systèmes de
protection contre l'incendie.
.2 Au moins deux appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence
doivent être prévus pour chaque tranche verticale principale.
.3 À bord des navires transportant plus de 36 passagers, deux appareils
respiratoires pour l'évacuation d'urgence en plus de ceux requis au
point 5.2 doivent être prévus pour chaque tranche verticale principale.
.4 Cependant, les points .5.2 et .5.3 ne s'appliquent pas aux entourages
d'escaliers qui constituent des tranches verticales principales indivi-
duelles, ni aux tranches verticales principales situées à l'avant et à
l'arrière d'un navire qui ne comprennent pas de locaux des
catégories (6), (7), (8) ou (12) définis dans la règle II-2/B/4.
.5 À l'intérieur des locaux de machines, des appareils respiratoires pour
l'évacuation d'urgence doivent être placés prêts à l'emploi à des
endroits bien visibles pouvant être atteints rapidement et aisément à
tout moment en cas d'incendie. L'emplacement des appareils respira-
toires pour l'évacuation d'urgence doit être choisi en tenant compte de
l'aménagement du local des machines et du nombre de personnes qui
travaillent dans ce local en temps normal.
.6 En ce qui concerne les caractéristiques de fonctionnement, l'emplace-
ment, l'utilisation et l'entretien des appareils respiratoires pour
l'évacuation d'urgence, se reporter aux directives de l'OMI (MSC/
Circ. 849).
.7 Le nombre et l'emplacement de ces appareils doivent être indiqués
dans le plan de lutte contre l'incendie requis par la règle II-2/A/13.
6-1Échappéesménagéesàborddesnaviresrouliersàpassagers(règle 28-
1)
.1 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX NAVIRES ROULIERS À
PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET AUX NAVIRES
ROULIERS À PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B
.1.1 Les prescriptions du présent paragraphe s'appliquent aux navires rouliers à
passagers neufs des classes B, C et D et aux navires rouliers à passagers
existants de la classe B. Pour les navires existants, les prescriptions de la
règle doivent être appliquées au plus tard à la date de la première visite
périodique effectuée après la date visée au paragraphe 1 de la règle II-2/
B/16.
.1.2 Des mains courantes ou autres moyens de se tenir doivent être installés
dans toutes les coursives sur toute la longueur des échappées, de sorte
que l'itinéraire conduisant aux postes de rassemblement et aux postes
d'embarquement soit, autant que possible, pourvu sans interruption de
prises solides. Ces mains courantes doivent être installées des deux côtés
des coursives longitudinales d'une largeur supérieure à 1,8 mètre et des
coursives transversales d'une largeur supérieure à 1 mètre. Il convient de
tenir compte en particulier de la nécessité de pouvoir traverser les halls,
atriums et autres grands espaces ouverts qui se trouvent le long des échap-
pées. Les mains courantes et autres moyens de se retenir doivent avoir
une résistance telle qu'ils puissent supporter une charge horizontale
répartie de 750 N/m appliquée en direction du centre de la coursive oude l'espace, ainsi qu'une charge verticale répartie de 750 N/m appliquée
en direction du bas. Il n'est pas nécessaire de considérer que ces deux
charges s'appliquent simultanément.
.1.3 Les échappées ne doivent pas être obstruées par des meubles et autres
obstacles. À l'exception des tables et des chaises, que l'on peut enlever
pour ménager un espace libre, il convient de fixer les meubles de range-
ment et autres éléments d'ameublement lourds se trouvant dans les locaux
de réunion et le long des échappées pour les empêcher de riper en cas de
roulis ou de gîte. Il faut également fixer les revêtements de sol. Lorsque1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 117
▼M1
le navire fait route, les échappées doivent être dégagées d'obstacles tels
que chariots servant au nettoyage, literie, bagages ou paquets.
.1.4 Des échappées doivent être ménagées à partir de chaque espace du navire
normalement occupé jusqu'à un poste de rassemblement. Ces échappées
doivent être disposées de manière à offrir l'accès le plus direct possible
au poste de rassemblement et doivent être signalées au moyen de
symboles relatifs aux engins et dispositifs de sauvetage qui satisfont aux
recommandations adoptées par l'OMI dans sa résolution A.760 (18).
.1.5 Lorsqu'un espace fermé est contigu à un pont découvert, les ouvertures
donnant accès de cet espace fermé au pont découvert doivent, si cela est
possible dans la pratique, pouvoir servir d'issues de secours.
.1.6 Les ponts doivent être numérotés dans l'ordre croissant à partir de «1»
depuis le plafond de ballast ou le pont le plus bas. Les numéros doivent
être marqués en évidence sur chaque palier d'escalier et dans chaque hall
d'ascenseur. Les ponts peuvent aussi avoir un nom, mais leur numéro doit
toujours être indiqué à côté du nom.
.1.7 Des plans simples comportant l'indication «Vous êtes ici» et signalant les
échappées par des flèches orientées doivent être affichés en évidence à
l'intérieur de chaque cabine, sur la porte et dans les locaux de réunion.
Ces plans doivent indiquer la direction à prendre pour utiliser les échap-
pées et être orientés correctement compte tenu de leur emplacement à
bord du navire.
.1.8 Les portes des cabines doivent pouvoir s'ouvrir sans clé de l'intérieur. De
même, toutes les portes se trouvant le long d'une quelconque échappée
prévue devraient pouvoir s'ouvrir sans clé dans le sens de l'échappée.
.2 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX NAVIRES ROULIERS À
PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D
.2.1 Sur 0,5 mètre de leur partie inférieure, les cloisons et autres séparations
qui constituent des cloisonnements verticaux le long des échappées
doivent pouvoir supporter une charge de 750 N/m2pour que l'on puisse
marcher dessus lorsque l'angle de gîte est important.
.2.2 L'échappée menant des cabines aux entourages d'escaliers doit être aussi
directe que possible, le nombre de changements de direction devant être
minimal. Il ne doit pas être nécessaire de passer d'un bord du navire à
l'autre pour atteindre une échappée. Il ne doit pas être nécessaire de
monter ou de descendre plus de deux ponts pour parvenir à un poste de
rassemblement ou à un pont découvert à partir d'un local à passagers quel-
conque.
.2.3 Des échappées extérieures doivent être prévues depuis les ponts décou-
verts visés au paragraphe .2.2, jusqu'aux postes d'embarquement dans les
embarcations ou radeaux de sauvetage.
.3 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX NAVIRES ROULIERS À
PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE
1erJUILLET 1999 OU APRÈS CETTE DATE
Dans le cas des navires rouliers à passagers neufs des classes B, C et D
construits le 1erjuillet 1999 ou après cette date, les échappées doivent
faire l'objet d'une analyse du point de vue de l'évacuation dès les premiers
stades de la conception. L'analyse doit servir à identifier et à supprimer,
dans la mesure où cela est possible dans la pratique, l'encombrement que
risque de créer, lors d'un abandon, le mouvement normal des passagers et
de l'équipage le long des échappées, y compris la nécessité éventuelle
pour l'équipage d'aller dans le sens inverse de celui des passagers. En
outre, elle doit servir à prouver que les dispositions prises en matière
d'évacuation sont suffisamment souples pour parer au cas où des échap-
pées, postes de rassemblement, postes d'embarquement ou embarcations
ou radeaux de sauvetage ne seraient pas utilisables à la suite d'un acci-
dent.
7 Accès et ouvertures pratiqués dans les cloisonnements des types «A» et
«B» (règles 30 et 31)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Toutes les ouvertures ménagées dans les cloisonnements du type «A»
doivent être munies de dispositifs de fermeture fixés à demeure et ayant
une résistance au feu égale à celle des cloisonnements sur lesquels ils sont
fixés.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 118
▼M1
.2 Toutes les portes et tous les encadrements de portes ménagés dans les
cloisonnements du type «A», ainsi que les dispositifs permettant de main-
tenir ces portes fermées, doivent être construits de manière à offrir une
résistance au feu et au passage de la fumée et des flammes équivalant
autant que possible à celle des cloisons dans lesquelles les portes sont
situées. Ces portes et encadrements de portes doivent être en acier ou
autre matériau équivalent. Il n'est pas nécessaire d'isoler les portes étan-
ches.
.3 Chacune de ces portes doit pouvoir être ouverte et fermée par une seule
personne, de chaque côté de la cloison.
.4 Les portes d'incendie situées dans les cloisons des tranches verticales prin-
cipales et dans les entourages d'escaliers autres que les portes étanches
coulissantes à manœuvres motorisées et les portes normalement fermées
doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:
.1 les portes doivent être munies de dispositifs de fermeture automatique
qui puissent fonctionner en dépit d'une inclinaison défavorable de
3,5º. La vitesse de fermeture doit, au besoin, être contrôlée pour
éviter tout danger pour les personnes. Dans les navires neufs, la
vitesse uniforme de fermeture ne doit pas être supérieure à 0,2 m/s
ni inférieure à 0,1 m/s lorsque le navire est en position droite;
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.2 les portes à glissières ou mues par une source d'énergie, commandées
à distance, doivent être équipées d'une alarme sonore qui retentisse 5
secondes au moins mais pas plus de 10 secondes avant que le mouve-
ment de fermeture de la porte soit amorcé et continue de retentir
jusqu'à la fermeture complète de la porte. Les portes conçues pour
se rouvrir après avoir rencontré un obstacle sur leur trajectoire
doivent se rouvrir suffisamment pour laisser un espace de 0,75 mètre
au moins, mais inférieur à 1 m;
.3 toutes les portes sauf les portes coupe-feu normalement closes,
doivent pouvoir être fermées à distance et automatiquement, simulta-
nément ou par groupes, à partir d'un poste de sécurité central gardé en
permanence et aussi séparément, à partir d'un emplacement situé de
chaque côté de la porte. Le tableau de commande du matériel
d'incendie du poste de sécurité central gardé en permanence doit indi-
quer si les portes manœuvrées à distance sont fermées. Le mécanisme
de déclenchement doit être conçu de façon que les portes se ferment
automatiquement en cas de dérangement du dispositif de commande
ou de l'alimentation centrale en énergie. Les manettes de déclenche-
ment doivent avoir une fonction arrêt-marche afin d'empêcher le
réenclenchement automatique du système. Il est interdit d'installer
des dispositifs de retenue qui ne soient pas contrôlés depuis un poste
de sécurité central;
.4 des accumulateurs d'énergie locaux doivent être prévus au voisinage
immédiat des portes mues par une source d'énergie afin que celles-ci
puissent être manœuvrées environ 10 fois (ouverture et fermeture
complètes) au moyen des commandes locales;
.5 les portes à deux battants qui sont munies d'un loquet nécessaire à
leur étanchéité au feu doivent avoir un loquet qui se déclenche auto-
matiquement lors de la manœuvre des portes lorsqu'elles sont
actionnées par le système;
.6 les portes donnant directement sur des locaux de catégorie spéciale
qui sont mues par une source d'énergie et se ferment automatique-
ment n'ont pas à être équipées des alarmes et du mécanisme de
déclenchement à distance qui sont exigés aux points .4.2 et .4.3.
NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1erJANVIER 2003
OU APRÈS CETTE DATE:
Le point .4a suivant s'applique à la place du point .4.
.4a Les portes d'incendie situées dans les cloisons des tranches verticales prin-
cipales, dans les entourages de cuisine et dans les entourages d'escaliers
autres que les portes étanches à l'eau mues par une source d'énergie et
les portes normalement fermées à clé doivent satisfaire aux prescriptions
suivantes:
.1 les portes doivent être munies de dispositifs de fermeture automa-
tique qui puissent fonctionner en dépit d'une inclinaison
défavorable de 3,5º;
.2 le temps approximatif de fermeture des portes d'incendie à char-
nières ne doit pas être supérieur à 40 secondes ni inférieur à1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 119
▼M1
10 secondes à partir du moment où leur mouvement s'amorce, le
navire étant en position droite. La vitesse uniforme approximative
de fermeture des portes d'incendie à glissières ne doit pas être supé-
rieure à 0,2 m/s ni inférieure à 0,1 m/s lorsque le navire est en
position droite;
.3 les portes doivent pouvoir être manuvrées depuis le poste de sécurité
central gardé en permanence, simultanément ou par groupes, et aussi
pouvoir être actionnées séparément, à partir d'un emplacement situé
de chaque côté de la porte. Les manettes de déclenchement doivent
avoir une fonction arrêt-marche afin d'empêcher le réenclenchement
automatique du système;
.4 il est interdit d'installer des dispositifs de retenue qui ne soient pas
contrôlés depuis un poste de sécurité central;
.5 une porte fermée à distance depuis le poste de sécurité central doit
pouvoir être rouverte par une commande locale située de chaque
côté de la porte. Après avoir été ouverte sur place, la porte doit se
refermer automatiquement;
.6 le tableau des indicateurs des portes d'incendie du poste de sécurité
central gardé en permanence doit indiquer si chacune des portes
manœuvrées à distance est fermée;
.7 le mécanisme de déclenchement doit être conçu de façon que les
portes se ferment automatiquement en cas de défaillance du dispo-
sitif de commande ou de la source principale d'énergie électrique;
.8 des accumulateurs d'énergie locaux doivent être prévus au voisinage
immédiat des portes mues par une source d'énergie afin que celles-ci
puissent être manœuvrées en cas de défaillance du dispositif de
commande ou de la source principale d'énergie électrique au moins
10 fois (ouverture ou fermeture complète) au moyen des commandes
locales;
.9 la défaillance du dispositif de commande ou de la source principale
d'énergie électrique ne doit pas compromettre le bon fonctionnement
des autres portes;
.10 les portes à glissières ou mues par une source d'énergie, comman-
dées à distance, doivent être équipées d'une alarme sonore qui
retentisse 5 secondes au moins mais pas plus de 10 secondes après
que la porte a été manœuvrée depuis le poste de sécurité central et
avant que le mouvement de fermeture de la porte soit amorcé, et qui
continue de retentir jusqu'à la fermeture complète de la porte;
.11 une porte conçue pour se rouvrir après avoir rencontré un obstacle
sur son parcours doit se rouvrir pour laisser un espace d'un mètre
maximum à partir du point de contact;
.12 les portes à deux battants qui sont munies d'un loquet nécessaire à
leur étanchéité au feu doivent avoir un loquet qui se déclenche auto-
matiquement lors de la manœuvre des portes lorsqu'elles sont
actionnées par le système de commande;
.13 les portes donnant directement sur des locaux de catégorie spéciale
qui sont mues par une source d'énergie et se ferment automatique-
ment n'ont pas à être équipées des alarmes et du mécanisme de
déclenchement à distance qui sont exigés aux points .3 et .10;
.14 les éléments du système de commande locale doivent être accessi-
bles à des fins d'entretien et de réglage; et
.15 les portes mues par une source d'énergie doivent être pourvues d'un
système de commande d'un type approuvé qui doit pouvoir fonc-
tionner en cas d'incendie, ceci étant établi conformément au Code
des méthodes d'essai au feu. Ce système doit satisfaire aux prescrip-
tions suivantes:
.15.1 le système de commande doit pouvoir actionner la porte à
une température d'au moins 200 ºC pendant au moins
60 minutes en étant alimenté par la source d'énergie;
.15.2 la source d'énergie pour toutes les autres portes non exposées
au feu ne doit pas être compromise, et
.15.3 à des températures supérieures à 200 ºC, le système de
commande doit être automatiquement isolé de la source
d'énergie et doit être capable de maintenir la porte fermée
jusqu'à une température de 945 ºC au moins.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.5 Les dispositions concernant l'application des normes d'intégrité au feu du
type «A» pour les cloisonnements qui constituent les limites extérieures1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 120
▼M1
du navire ne s'appliquent pas aux cloisons en verre, aux fenêtres et aux
hublots, à condition que ces cloisonnements ne soient pas tenus d'avoir
un degré d'intégrité du type «A» en vertu de la règle 10. Elles ne s'appli-
quent pas non plus aux portes extérieures des superstructures et des roufs.
NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1erJANVIER 2003
OU APRÈS CETTE DATE
Le point .5a suivant s'applique à la place du point .5:
.5a Les dispositions concernant l'application des normes d'intégrité au feu du
type «A» pour les cloisonnements qui constituent les limites extérieures
du navire ne s'appliquent pas aux cloisons en verre, aux fenêtres et aux
hublots, à condition que ces cloisonnements ne soient pas tenus d'avoir
un degré d'intégrité du type «A» en vertu de la règle 10.
Les dispositions concernant l'application des normes d'intégrité au feu du
type «A» pour les cloisonnements qui constituent les limites extérieures
du navire ne s'appliquent pas aux portes extérieures, sauf celles des super-
structures et des roufs faisant face aux engins de sauvetage, aux postes
d'embarquement et aux zones de rassemblement extérieurs, aux escaliers
extérieurs et ponts découverts utilisés comme échappées. Il n'y a pas lieu
que les portes situées dans les entourages d'escaliers satisfassent à ces
prescriptions.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.6 Sauf pour les portes étanches à l'eau, les portes étanches aux intempéries
(portes partiellement étanches à l'eau), les portes donnant accès au pont
découvert et les portes qui doivent être suffisamment étanches au gaz,
toutes les portes du type «A» situées dans les escaliers, les locaux de
réunion et les cloisons des tranches verticales principales des échappées
doivent être munies d'un orifice pour manche d'incendie à fermeture auto-
matique dont le matériau, la construction et la résistance au feu sont
équivalents à ceux de la porte dans laquelle il est installé, qui ait un clair
d'ouverture de 150 mm de côté lorsque la porte est fermée et qui soit
placé dans la partie inférieure de la porte, du côté opposé aux charnières,
ou s'il s'agit d'une porte à glissières, près de l'ouverture.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.7 Les portes et encadrements ménagés dans les cloisonnements du type
«B», ainsi que leurs dispositifs de fermeture, doivent offrir une résistance
au feu équivalant à celle des cloisonnements, avec cette réserve que des
ouvertures de ventilation peuvent être pratiquées dans la partie inférieure
des portes. Les ouvertures pratiquées dans ou sous les portes doivent avoir
une surface nette totale qui ne dépasse pas 0,05 m2.Sinon, un conduit
incombustible d'équilibrage de l'air qui passe entre la cabine et la coursive
et est situé sous le bloc sanitaire est autorisé lorsque la superficie de la
section de la conduite ne dépasse pas 0,05 m2. Toutes les ouvertures de
ventilation doivent être munies d'une grille en matériau incombustible.
Les portes doivent être incombustibles.
.7.1 Pour des raisons de réduction du bruit, l'administration peut agréer,
comme équivalentes, des portes munies de sas insonorisants avec des
ouvertures au bas d'un côté de la porte et en haut de l'autre, à condition
que les dispositions suivantes soient respectées:
.1 l'ouverture supérieure doit toujours faire face au vestibule et être
pourvue d'un grillage en matériau incombustible et d'un coupe-feu
automatique qui se déclenche à une température d'environ 70 ºC;
.2 l'ouverture inférieure doit être pourvue d'un grillage en matériau
incombustible;
.3 les portes doivent être soumises à des épreuves conformément à la
résolution A.754 (18).
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.8 Les portes de cabine ménagées dans les cloisonnements du type «B»
doivent être munies de dispositifs de fermeture automatique. Il n'est pas
permis d'installer des dispositifs de retenue.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.9 Les dispositions concernant l'application des normes d'intégrité au feu du
type «B» pour les cloisonnements qui constituent les limites extérieures1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 121
▼M1
du navire ne s'appliquent pas aux cloisons en verre, aux fenêtres et aux
hublots Elles ne s'appliquent pas non plus aux portes extérieures des
superstructures et des roufs. Pour les navires ne transportant pas plus de
36 passagers, l'administration de l'État du pavillon peut autoriser l'utilisa-
tion de matériaux combustibles pour les portes séparant des cabines et des
locaux sanitaires intérieurs individuels, comme des douches.
8 Protection des escaliers et des ascenseurs dansles locaux d'habitation et
de service (règle 29)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Tous les escaliers doivent avoir une charpente en acier et être disposés
dans des entourages constitués par des cloisonnements du type «A» et
munis de moyens efficaces de fermeture de toutes les ouvertures; toute-fois:
.1 il n'est pas nécessaire de prévoir d'entourage pour les escaliers qui
desservent seulement deux entreponts, à condition que l'intégrité du
pont soit maintenue au moyen de cloisons ou de portes appropriées
dans l'un ou l'autre des deux entreponts. Lorsque l'escalier est fermé
au niveau d'un entrepont seulement, l'entourage doit être protégé de la
manière prévue pour les ponts aux tables figurant aux règles 4 et 5;
.2 les escaliers peuvent être installés sans entourage dans un local de
réunion à condition qu'ils se trouvent complètement à l'intérieur de
ce local.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.2 Les entourages d'escaliers doivent comporter un accès direct aux cour-
sives et enclore une superficie suffisante pour éviter les embouteillages,
compte tenu du nombre de personnes susceptibles de les utiliser en cas
d'urgence.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D: à l'intérieur du périmètre
de ces entourages d'escaliers, seuls sont autorisés des toilettes publiques,
des armoires en matériaux incombustibles servant à entreposer le matériel
de sécurité et les comptoirs d'informations ouverts.
Seuls les locaux de réunion, les coursives, les toilettes publiques, les
locaux de catégorie spéciale, les autres escaliers d'évacuation prescrits
par la règle 6-1.5 et les zones extérieures peuvent déboucher directement
sur ces entourages d'escaliers.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.3 Les cages d'ascenseurs doivent être installées de manière à empêcher la
fumée et les flammes de passer d'un entrepont à un autre et être pourvuesde moyens de fermeture permettant de maîtriser les courants d'air et la
fumée.
9 Système de ventilation (règle 32)
.1Navires transportant plus de 36 passagers
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Le système de ventilation doit répondre non seulement aux disposi-
tions du point .1 de la présente règle, mais aussi aux prescriptions
des points .2.2 à .2.6, .2.8 et .2.9 de la présente règle.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES
EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.2 D'une manière générale, les ventilateurs doivent être disposés de
façon que les conduits débouchant dans les divers locaux restent à
l'intérieur de la même tranche verticale principale.
.3 Lorsque les systèmes de ventilation traversent des ponts, il convient
de prendre des mesures, en dehors de celles prévues à la règle II-2/
A/12.1 au sujet de l'intégrité au feu des ponts, pour réduire le risque
d'un passage de la fumée et des gaz brûlants d'un entrepont à un autre
par la voie du système de ventilation. L'isolation des conduits verti-
caux doit satisfaire aux conditions requises par la présente règle et,
si nécessaire, aux normes prévues par les tables pertinentes de la
règle 4.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 122
▼M1
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.4 Les matériaux utilisés pour la construction de conduits de ventilation
doivent être les suivants:
.1 pour les conduits dont la section n'est pas inférieure à 0,075 m2et
tous les conduits verticaux qui desservent plus d'un entrepont: acier
ou autre matériau équivalent;
.2 pour les conduits de moins de 0,075 m2de section autres que les
conduits verticaux visés au point .1.4.1 ci-dessus: matériaux incom-
bustibles. Il convient d'assurer l'intégrité au feu des cloisonnements
du type «A» ou «B» lorsqu'ils sont traversés par ces conduits;
.3 de faibles longueurs de conduits dont, en général, la longueur ne
dépasse pas 2 mètre ni la section 0,02 m2peuvent ne pas être cons-
truites en matériaux incombustibles sous réserve qu'il soit satisfait à
l'ensemble des conditions suivantes:
.1 ces longueurs de conduit doivent être en un matériau qui
présente, de l'avis de l'administration de l'État du pavillon, un
faible risque d'incendie;
.2 le conduit ne s'utilise qu'à l'extrémité du dispositif de ventilation
et
.3 le conduit ne se trouve pas à moins de 600 mm, mesurés le long
du conduit, d'une ouverture pratiquée dans un cloisonnement du
type «A» ou «B», y compris les plafonds continus du type «B».
NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE
Les dispositions du point .1a suivant s'appliquent au lieu de celles du
point .1:
.1a la conduite doit être en un matériau ayant un faible pouvoir
propagateur de flamme.
.5 Les entourages d'escaliers doivent être ventilés et desservis uniquement
par un ventilateur et un conduit indépendants ne desservant aucun autre
local relié au système de ventilation.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.6 Tous les appareils de ventilation mécanique, à l'exception des ventilateurs
des espaces à cargaison et des locaux de machines ainsi que des disposi-
tifs supplémentaires de ventilation qui peuvent être prescrits en
application du point 9.2.6, doivent être munis de commandes groupées
de manière que l'on puisse arrêter tous les ventilateurs de deux endroits
aussi éloignés que possible l'un de l'autre. On doit aussi grouper les
commandes principales des appareils de ventilation mécanique desservant
les locaux de machines de manière qu'elles puissent être manœuvrées en
deux endroits, l'un se trouvant à l'extérieur des locaux en question. Les
ventilateurs des dispositifs de ventilation mécanique desservant les
espaces à cargaison doivent pouvoir être arrêtés d'un emplacement sûr,
situé à l'extérieur de ces espaces.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.7 Lorsque les locaux de réunion s'étendent sur trois ponts découverts ou
davantage et contiennent des éléments combustibles, tels que des meubles,
et des espaces fermés, tels que des magasins, des bureaux et des restau-
rants, l'espace doit être équipé d'un dispositif d'extraction de la fumée.
Ce dispositif d'extraction de la fumée doit être actionné par le détecteur
de fumée prescrit et doit pouvoir être commandé manuellement. Les
ventilateurs doivent être de dimensions telles que le volume d'air de
l'espace tout entier puisse être aspiré en 10 minutes ou moins.
.8 Les conduits de ventilation doivent être dotés d'ouvertures d'accès conve-
nablement placées pour l'inspection et le nettoyage, lorsque cela est
raisonnable et pratique.
.9 Les conduits d'évacuation des fourneaux des cuisines où les graisses sont
susceptibles de s'accumuler doivent être conformes aux prescriptions des
points .9.2.3.2.1 et .9.2.3.2.2 et doivent être pourvus:
.1 d'un filtre à graisse pouvant être facilement enlevé pour le nettoyage
ou d'un autre dispositif approuvé permettant d'éliminer les graisses;
.2 d'un volet d'incendie à télécommande automatique situé à l'extrémité
inférieure du conduit et, en outre, d'un volet d'incendie télécommandé
situé à l'extrémité supérieure du conduit;1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 123
▼M1
.3 d'un dispositif fixe d'extinction de l'incendie à l'intérieur du conduit;
.4 d'un dispositif télécommandé qui permette d'arrêter les ventilateurs
aspirants et les aspirateurs refoulants et de faire fonctionner les volets
d'incendie mentionnés au point .2, ainsi que le dispositif d'extinction
de l'incendie, qui doit être placé à proximité de l'entrée de la cuisine.
Lorsqu'un circuit à conduits multiples est installé, des moyens doivent
être prévus pour fermer tous les conduits débouchant sur le même
conduit principal avant d'introduire un agent extincteur dans le circuit
et
.5 de panneaux convenablement situés pour l'inspection et le nettoyage.
.2Navires ne transportant pas plus de 36 passagers
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Les conduits de ventilation doivent être en matériau incombustible.
Toutefois, de faibles longueurs de conduits dont, en général, la
longueur ne dépasse pas 2 mètres, ni la section 0,02 m2, peuvent ne
pas être construits en matériau incombustible sous réserve qu'il soit
satisfait à l'ensemble des conditions suivantes:
.1 ces longueurs de conduits doivent être en un matériau qui
présente, de l'avis de l'administration de l'État du pavillon, un
faible risque d'incendie;
.2 elles ne peuvent être utilisées qu'à l'extrémité du dispositif de
ventilation;
.3 elles ne doivent pas se trouver à moins de 600 mm, mesurés le
long du conduit, d'une ouverture pratiquée dans un cloisonnement
du type «A» ou du type «B», y compris les plafonds continus du
type «B».
NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
Le point .1a suivant s'applique à la place du point .1:
.1a Ces conduites doivent être en un matériau ayant un faible
pouvoir propagateur de flamme.
.2a Lorsque des conduits de ventilation ayant une section libre supé-
rieure à 0,02 m2traversent des cloisons ou ponts du type «A», les
passages de cloisons ou de pont doivent comporter un manchon en
tôle d'acier à moins qu'au niveau où ils traversent la cloison ou le
pont, lesdits conduits ne soient en acier et les conduits et manchons
doivent satisfaire aux conditions définies ci-dessous:
.1 les manchons doivent avoir une épaisseur d'au moins 3 mm et
une longueur d'au moins 900 mm. Pour les traversées de
cloison, cette longueur minimale doit être répartie de préférence
sur 450 mm de part et d'autre de la cloison. Ces conduits ou les
manchons qui les recouvrent doivent recevoir une isolation
contre l'incendie. L'intégrité au feu de l'isolation doit être au
moins égale à celle de la cloison ou du pont que le conduit
traverse;
.2 les conduits ayant une section libre supérieure à 0,075 m2
doivent comporter des volets d'incendie, tout en satisfaisant aux
dispositions du point .9.2.2.1 ci-dessus. Le volet d'incendie doit
fonctionner automatiquement et doit également pouvoir être
fermé à la main des deux côtés de la cloison ou du pont. Le
volet doit être muni d'un indicateur d'ouverture ou de fermeture.
Des volets d'incendie ne sont cependant pas obligatoires lorsque
les conduits traversent, sans les desservir, des locaux entourés de
cloisonnements du type «A», à condition que ces conduits aient
la même intégrité au feu que les cloisons qu'ils traversent. Les
volets d'incendie doivent être facilement accessibles. À bord
des navires neufs des classes B, C et D construits le 1erjanvier
2003 ou après cette date, où des volets d'incendie sont placés
derrière des plafonds ou des vaigrages, ces plafonds ou
vaigrages doivent être pourvus d'une porte permettant de les
inspecter, sur laquelle est apposée une plaque indiquant le
numéro d'identification du volet d'incendie. Le numéro d'identi-
fication du volet d'incendie doit également être indiqué sur toute
commande à distance obligatoire.
.2b Sur les navires neufs des classes B, C et D construits le 1erjanvier
2003 ou après cette date, où un conduit de faible épaisseur ayant une
section libre égale ou inférieure à 0,02 m2traverse des cloisons ou
ponts du type «A», le passage de cloison ou de pont doit comporter1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 124
▼M1
un manchon en tôle d'acier d'une épaisseur minimale de 3 mm et
d'une longueur minimale de 200 mm, répartie de préférence sur
100 mm de chaque côté de la cloison ou, dans le cas d'un pont, le
manchon doit être entièrement posé sur la partie inférieure du pont
que traverse le conduit.
.3 Les conduits destinés à la ventilation des locaux de machines, des
cuisines, des entreponts-garages, des espaces rouliers à cargaison ou
des locaux de catégorie spéciale, ne doivent pas traverser les locaux
d'habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité, à moins
qu'ils ne satisfassent aux conditions énoncées aux points .9.2.3.1.1 à
.9.2.3.1.4 ou .9.2.3.2.1 et .9.2.3.2.2 ci-dessous:
.1.1 les conduits sont en acier et ont une épaisseur d'au moins 3 mm
si leur largeur ou leur diamètre est inférieur ou égal à 300 mm,
ou d'au moins 5 mm si leur largeur ou leur diamètre est supé-
rieur ou égal à 760 mm; dans le cas des conduits dont la
largeur ou le diamètre est compris entre 300 et 760 mm, l'épais-
seur doit être obtenue par interpolation;
.1.2 les conduits sont convenablement supportés et renforcés;
.1.3 les conduits sont pourvus de volets automatiques d'incendie
près du cloisonnement qu'ils traversent et
.1.4 les conduits sont isolés conformément à la norme «A-60»
depuis les locaux de machines, les cuisines, les entreponts-
garages, les espaces rouliers à cargaison ou les locaux de caté-
gorie spéciale, jusqu'à un point situé à 5 mètres au moins au-
delà de chaque volet d'incendie;
ou
.2.1 les conduits sont en acier conformément aux dispositions des
points .9.2.3.1.1 et .9.2.3.1.2 et
.2.2 les conduits sont isolés conformément à la norme «A-60» dans
l'ensemble des locaux d'habitation, des locaux de service ou des
postes de sécurité.
Toutefois, les conduits qui traversent les cloisonnements d'une
tranche principale doivent aussi satisfaire aux prescriptions du
point .9.2.8.
Sur les navires neufs des classes B, C et D construits le
1erjanvier 2003 ou après, les systèmes de ventilation des locaux
de machines de catégorie A, des locaux à véhicules, des
espaces rouliers, des cuisines, des locaux de catégorie spéciale
et des espaces à cargaison doivent, en général, être isolés les
uns des autres et des systèmes de ventilation desservant d'autres
locaux. Toutefois, sur les navires ne transportant pas plus de
36 passagers, les systèmes de ventilation des cuisines ne
doivent pas nécessairement être complètement séparés, ils
peuvent être desservis par des conduites distinctes à partir d'un
système de ventilation desservant d'autres locaux. Dans tous les
cas, un volet d'incendie à fermeture automatique doit être
installé dans le conduit de ventilation de la cuisine à proximité
du système de ventilation.
.4 Les conduits destinés à la ventilation des locaux d'habitation, des
locaux de service ou des postes de sécurité ne doivent pas traverser
les locaux de machines, les cuisines, les entreponts-garages, les
espaces rouliers à cargaison ou les locaux de catégorie spéciale, à
moins qu'ils ne satisfassent aux conditions énoncées aux
points .9.2.4.1.1 à .9.2.4.1.3 ou .9.2.4.2.1 et .9.2.4.2.2 ci-dessous:
.1.1 les conduits, dans leur traversée d'un local de machines, d'une
cuisine, d'un entrepont-garage, d'un espace roulier à cargaison
ou d'un local de catégorie spéciale, sont en acier conformément
aux dispositions des points .9.2.3.1.1 et .9.2.3.1.2;
.1.2 les conduits sont pourvus de volets automatiques d'incendie
près du cloisonnement qu'ils traversent et
.1.3 l'intégrité des cloisonnements des locaux de machines, des
cuisines, des entreponts-garages, des espaces rouliers à
cargaison ou des locaux de catégorie spéciale est maintenue à
l'endroit où les conduits traversent ces cloisonnements;
ou
.2.1 les conduits, dans leur traversée d'un local de machines, d'une
cuisine, d'un entrepont-garage, d'un espace roulier à cargaison
ou d'un local de catégorie spéciale, sont en acier conformément
aux dispositions des points .9.2.3.1.1 et .9.2.3.1.2; et1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 125
▼M1
.2.2 les conduits sont isolés conformément à la norme «A-60» à
l'intérieur des locaux de machines, des cuisines, des entre-
ponts-garages, des espaces rouliers à cargaison ou des locaux
de catégorie spéciale.
Toutefois, les conduits qui traversent les cloisonnements d'une
tranche principale doivent aussi satisfaire aux prescriptions du
point .9.2.8.
.5 Les conduits de ventilation ayant une section libre supérieure à
0,02 m2qui traversent des cloisons du type «B» doivent être recou-
verts, au niveau du passage de cloison, de manchons en tôle d'acier
de 900 mm de long répartis de préférence sur 450 mm de part et
d'autre de la cloison, à moins que les conduits ne soient en acier sur
une telle longueur.
.6 Dans les postes de sécurité situés hors des locaux de machines, il
convient de prendre toutes les mesures possibles pour garantir la
permanence de la ventilation et de la visibilité ainsi que l'absence de
fumée, de façon qu'en cas d'incendie, les machines et appareils qui s'y
trouvent puissent être surveillés et continuent à fonctionner efficace-ment. Deux moyens séparés doivent être prévus pour l'alimentation en
air de ces locaux; les deux prises d'air correspondantes doivent être
disposées de façon à réduire le plus possible le risque d'introduction
de fumée par ces deux prises d'air à la fois. Il peut être dérogé à ces
dispositions pour les postes de sécurité situés sur un pont découvert et
ouvrant sur un tel pont et dans les cas où les dispositifs de fermeture
situés au niveau de l'orifice seraient tout aussi efficaces.
.7 Les conduits d'évacuation des fourneaux des cuisines doivent être
constitués par des cloisonnements du type «A» lorsqu'ils traversent
des locaux d'habitation ou des locaux contenant des matériaux
combustibles. Chaque conduit d'évacuation doit être pourvu:
.1 d'un filtre à graisse pouvant être facilement enlevé pour le
nettoyage;
.2 d'un volet d'incendie situé à l'extrémité inférieure du conduit;.3 de dispositifs utilisables de l'intérieur de la cuisine et permettant
d'arrêter les ventilateurs d'évacuation; et
.4 d'une installation fixe permettant d'éteindre un incendie à l'inté-
rieur du conduit.
.8 Lorsqu'il est nécessaire qu'un conduit de ventilation traverse un cloi-
sonnement d'une tranche verticale principale, un volet d'incendie à
fermeture automatique doit être installé à côté du cloisonnement. Ce
volet doit aussi pouvoir être fermé à la main de chaque côté du cloi-
sonnement. Son poste de manœuvre doit être facilement accessible et
repéré en une teinte rouge reflétant la lumière. Le conduit situé entre
le cloisonnement et le volet de fermeture doit être en acier ou autre
matériau équivalent et, si nécessaire, avoir un degré d'isolation
conforme aux prescriptions de la règle II-2/A/12.1. Le volet doit être
muni, sur un côté au moins du cloisonnement, d'un indicateur bien en
vue montrant si le volet est en position ouverte.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES
EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.9 Tous les orifices principaux d'arrivée d'air frais ou d'évacuation d'air
vicié doivent pouvoir être fermés de l'extérieur des locaux qu'ils
desservent.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.10 Les appareils de ventilation mécanique desservant les locaux d'habi-
tation, les locaux de service, les espaces à cargaison, les postes de
sécurité et les locaux de machines doivent pouvoir être arrêtés d'un
endroit facilement accessible à l'extérieur du local desservi. L'accès
à cet endroit ne devrait pas risquer d'être coupé facilement dans le
cas où un incendie viendrait à se déclarer dans les locaux desservis.
Les moyens prévus pour arrêter la ventilation mécanique des locaux
de machines doivent être entièrement distincts de ceux prévus pour
arrêter la ventilation d'autres locaux.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 126
▼M1
.3 TOUS LES NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE
Les dispositifs suivants doivent être soumis à des tests conformément au
Code des méthodes d'essai au feu de l'OMI:
.1 les volets d'incendie y compris les dispositifs qui les commandent; et
.2 les conduits traversant des cloisonnements de type «A». Lorsque des
manchons en acier sont fixés directement sur des conduits de ventila-
tion au moyen de brides rivetées ou vissées ou par soudure, il n'est
pas obligatoire de procéder à des essais.
10 Fenêtres et hublots (règle 33)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
.1 Toutes les fenêtres et tous les hublots situés dans des cloisons à l'intérieur
des locaux d'habitation, des locaux de service et des postes de sécurité,
autres que ceux auxquels s'appliquent les dispositions de la règle 7.5,
doivent être construits de façon à répondre aux prescriptions d'intégrité
des cloisons sur lesquelles ils sont disposés.
Pour les navires neufs des classes B, C et D construits le 1erjanvier 2003
ou après cette date, ceci doit être établi conformément au Code des
méthodes d'essai au feu.
.2 Nonobstant les dispositions des tables des règles 4 et 5, toutes les fenêtres
et tous les hublots situés dans des cloisons séparant de l'extérieur les
locaux d'habitation, les locaux de service et les postes de sécurité, doivent
être construits avec des cadres en acier ou autre matériau approprié. Le
vitrage doit être assujetti par un encadrement ou une cornière métallique.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D TRANSPORTANT PLUS DE
36 PASSAGERS:
.3 Les fenêtres faisant face aux engins de sauvetage, aux postes d'embarque-
ment et de rassemblement, aux escaliers extérieurs et ponts découverts
utilisés comme échappées, ainsi que les fenêtres situées au-dessous des
zones d'embarquement dans les radeaux de sauvetage et des toboggans
d'évacuation doivent avoir une intégrité au feu conforme aux prescriptions
des tables de la règle 4. Si des têtes de diffuseurs automatiques spéciales
sont prévues pour les fenêtres, des fenêtres du type «A-0» peuvent être
acceptées comme étant équivalentes.
Sur les navires neufs des classes B, C et D construits le 1erjanvier 2003
ou après cette date, les têtes de diffuseurs automatiques spéciales doivent
être soit:
.1 des têtes spéciales placées au-dessus des fenêtres et venant s'ajouter
aux diffuseurs conventionnels logés dans les plafonds; ou
.2 des têtes de diffuseurs conventionnels placées dans les plafonds de
telle manière que la fenêtre soit protégée par un débit moyen d'au
moins 5 l/m2par minute et que la surface supplémentaire de la fenêtre
soit comprise dans le calcul de la superficie à couvrir.
Les fenêtres situées dans le bordé du navire au-dessous des zones
d'embarquement dans les embarcations de sauvetage doivent avoir une
intégrité au feu au moins équivalente à la norme «A-0».
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D TRANSPORTANT UN
MAXIMUM DE 36 PASSAGERS ET NAVIRES EXISTANTS DE LA
CLASSE B:
.4 Nonobstant les prescriptions des tables de la règle II-2/B/5, on doit
accorder une attention particulière à l'intégrité au feu des fenêtres qui
donnent sur les postes ouverts ou fermés d'embarquement dans les embar-
cations et les radeaux de sauvetage et à l'intégrité au feu des fenêtres
placées en dessous de ces postes de telle sorte que leur défaut de résis-
tance au feu risquerait de compromettre les opérations de mise à l'eau et
d'embarquement.
11 Utilisation restreinte des matériaux combustibles (règle 34)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Sauf dans les espaces à cargaison, les soutes à dépêches et à bagages et
les chambres à vivres réfrigérées, tous les vaigrages, semelles, lambour-1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 127
▼M1
dages, écrans pour éviter le tirage, plafonds, et isolations doivent être en
matériaux incombustibles. Les cloisons et ponts partiels qui subdivisent
un local à des fins utilitaires ou de décoration doivent être également en
matériaux incombustibles.
.2 Les écrans anticondensation et les produits adhésifs utilisés pour l'isola-
tion des systèmes de distribution de fluides à basse température ainsi que
l'isolation des accessoires des tuyautages correspondants peuvent ne pas
être incombustibles, mais ils doivent être présents en quantité aussi
limitée que possible et leur surface apparente doit avoir un degré de résis-
tance à la propagation de la flamme conforme à la méthode d'essai de la
résolution A.653 (16) de l'OMI.
NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1erJANVIER
2003 OU APRÈS CETTE DATE:
Le point .2a suivant s'applique à la place du point .2:.2a Les écrans anticondensation et les produits adhésifs utilisés pour
l'isolation des systèmes de distribution de fluides à basse température
ainsi que l'isolation des accessoires des tuyautages correspondants
peuvent ne pas être incombustibles, mais ils doivent être présents
en quantité aussi limitée que possible et leur surface apparente doit
avoir un faible pouvoir propagateur de flamme.
.3 Les surfaces suivantes doivent posséder un faible pouvoir propagateur de
flamme:
.1 les surfaces apparentes des coursives et des entourages d'escaliers
ainsi que des cloisons, des vaigrages des parois et des plafonds dans
tous les locaux d'habitation et de service et les postes de sécurité;
.2 les espaces dissimulés ou inaccessibles dans les locaux d'habitation et
de service et les postes de sécurité.
.4 Le volume total des éléments combustibles: revêtements, moulures, déco-
rations et placages dans tout local d'habitation ou local de service ne doit
pas dépasser un volume équivalant à celui d'un placage de 2,5 mm
d'épaisseur, recouvrant la surface totale des parois et du plafond. Les
meubles fixés aux vaigrages, cloisons ou pont ne doivent pas être compris
dans le calcul du volume total de matériaux combustibles.
Sur les navires pourvus d'un système automatique à eau diffusée qui satis-
fait aux dispositions de la règle II2/A/8, ce volume peut comprendre un
certain nombre de matériaux combustibles utilisés pour la fixation des
cloisons du type «C».
.5 Les placages utilisés sur les surfaces et les vaigrages qui relèvent des
dispositions du point .3 ne doivent pas avoir une capacité calorifique su-périeure à 45 MJ/m
2de la surface pour l'épaisseur utilisée.
.6 Il ne doit pas y avoir dans les entourages d'escaliers d'autres meubles que
des sièges. Ces sièges doivent être assujettis, au nombre de six au plus sur
chaque pont dans chaque entourage d'escalier, ne présenter qu'un risque
d'incendie limité et ne pas gêner le passage dans les voies d'évacuation
des passagers. L'administration de l'État du pavillon peut autoriser des
sièges supplémentaires dans la zone de réception principale située à l'inté-
rieur d'un entourage d'escalier si ceux-ci sont assujettis, incombustibles et
ne gênent pas l'évacuation des passagers. Aucun mobilier n'est autorisédans les coursives qui servent de moyens d'évacuation dans les zones des
cabines des passagers et des membres de l'équipage. En outre, des
armoires en matériau incombustible servant stockage du matériel de sécu-
rité prescrit par les règles peuvent être autorisées. Des distributeurs d'eau
potable et de glaçons peuvent être autorisés dans les coursives à condition
qu'ils soient fixés et ne réduisent pas la largeur des échappées. Il en va de
même des arrangements décoratifs constitués de bouquets ou de plantes,
des statues et d'autres objets d'art tels que des tableaux et tapisseries
disposés dans les coursives et les escaliers.
.7 Les peintures, les vernis et autres produits utilisés sur des surfaces inté-
rieures apparentes ne doivent pas dégager de trop grandes quantités de
fumée et de produits toxiques.
NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1
erJANVIER 2003
OU APRÈS CETTE DATE:
Le point .7a suivant s'applique à la place du point .7:.7a Les peintures, les vernis et autres produits utilisés sur des surfaces inté-
rieures apparentes ne doivent pas dégager de trop grandes quantités de
fumée et de produits toxiques, ces propriétés étant établies conformément
au Code des méthodes d'essai au feu de l'OMI.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 128
▼M1
.8 S'il y a des revêtements de pont à l'intérieur des locaux d'habitation et de
service et des postes de sécurité, les sous-couches doivent être en maté-
riaux approuvés qui ne s'enflamment pas aisément, cela étant déterminé
conformément aux méthodes d'essai au feu de la résolution A.687 (17)
de l'OMI et ne risquent pas d'être toxiques ou d'exploser à des tempéra-
tures élevées.
NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1erJANVIER 2003
OU APRÈS CETTE DATE:
Le point .8a suivant s'applique à la place du point .8:
.8a S'il y a des revêtements de pont à l'intérieur des locaux d'habitation et de
service et des postes de sécurité, les sous-couches doivent être en maté-
riaux approuvés qui ne s'enflamment pas aisément et ne risquent pas
d'être toxiques ou d'exploser à des températures élevées, ces propriétés
étant établies conformément au Code des méthodes d'essai au feu de
l'OMI.
12 Détails de construction (règle 35)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE
LA CLASSE B:
Dans les locaux d'habitation et de service, les postes de sécurité, les coursives et
les escaliers:
.1 les lames d'air et espaces vides se trouvant derrière les vaigrages, ou entre
ponts et plafonds, doivent être convenablement divisés par des écrans bien
ajustés pour éviter le tirage. L'écartement de ces écrans ne doit pas
dépasser 14 mètre;
.2 dans le sens vertical, ces lames d'air et espaces vides, y compris ceux qui
se trouvent derrière les vaigrages des entourages d'escaliers, puits, etc.,
doivent être fermés à chaque pont.
13 Dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie et dispositifs auto-
matiques d'extinction par eau diffusée, de détection et d'alarme
d'incendie (règle 14) (règle 36)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1 À bord des navires ne transportant pas plus de 36 passagers et des navires
d'une longueur inférieure à 24 mètres, et à l'intérieur de chacune des
zones horizontales ou verticales, les locaux d'habitation et de service et
les postes de sécurité doivent tous, à l'exception de ceux qui ne présentent
pas un risque notable d'incendie tels que les espaces vides, les locaux
sanitaires, etc., être pourvus des installations suivantes:
.1 un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie d'un type
approuvé, conforme aux prescriptions de la règle II-2/A/9 et dont
l'installation et la disposition permettent de déceler la présence d'un
incendie dans ces locaux; par ailleurs, sur les navires neufs des
classes B, C et D construits le 1erjanvier 2003 ou après cette date,
ce dispositif doit permettre de détecter la fumée dans les coursives,
les escaliers et les échappées situés à l'intérieur des locaux d'habita-
tion, ou
.2 un dispositif automatique d'extinction par eau diffusée, de détection et
d'alarme d'incendie d'un type approuvé, conforme aux prescriptions
de la règle II-2/A/8 ou aux directives élaborées par l'OMI qui sont
applicables à un dispositif par eau diffusée équivalent d'un type
approuvé tel qu'énoncé à la résolution A.800 (19) de l'OMI et dont
l'installation et la disposition permettent de protéger ces locaux et,
en outre, un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie d'un
type approuvé, conforme aux prescriptions de la règle II-2/A/9 et
dont l'installation et la disposition permettent de déceler la présence
de fumée dans les coursives, les escaliers et les échappées des locaux
d'habitation.
.2 À bord des navires transportant plus de 36 passagers, à l'exclusion des
navires d'une longueur inférieure à 24 mètres:
Tous les locaux de service, postes de sécurité et locaux d'habitation, y
compris les coursives et les escaliers, doivent être équipés d'un dispositif
automatique d'extinction par eau diffusée, de détection et d'alarme
d'incendie d'un type approuvé, conforme aux prescriptions de la règle II-
2/A/8 ou aux directives élaborées par l'OMI qui sont applicables à un1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 129
▼M1
dispositif par eau diffusée équivalent tel qu'énoncé à la
résolution A.800 (19) de l'OMI.
Les postes de sécurité où l'eau pourrait endommager le matériel essentiel
peuvent être équipés d'un autre type approuvé de dispositif fixe d'extinc-
tion de l'incendie.
Il doit être prévu un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie d'un
type approuvé, conforme aux prescriptions de la règle II-2/A/9, dont l'ins-
tallation et la disposition permettent de déceler la présence de fumée dans
les locaux de service, les postes de sécurité et les locaux d'habitation, y
compris les coursives et les escaliers. Il n'est pas nécessaire d'installer
des détecteurs de fumée dans les salles de bain privées et dans les
cuisines.
Les locaux présentant un risque d'incendie faible ou nul, tels que les
espaces vides, les toilettes publiques, des locaux contenant du gaz carbo-
nique et locaux analogues, n'ont pas à être équipés d'un dispositif
automatique d'extinction par eau diffusée ni d'un dispositif fixe de détec-
tion et d'alarme d'incendie.
.3 Il convient d'installer dans les locaux exploités sans présence permanente
de personnel, un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie d'un
type approuvé, conforme aux dispositions pertinentes de la règle II-2/A/9.
Ce dispositif de détection de l'incendie doit être conçu et les détecteurs
doivent être disposés de manière à déceler rapidement un début d'incendie
dans toutes les conditions normales d'exploitation des machines et des
variations de ventilation qu'exige la gamme possible des températures
ambiantes. Les dispositifs de détection utilisant uniquement des détecteurs
thermiques ne doivent pas être autorisés, sauf dans des locaux de hauteur
limitée et lorsque leur utilisation est particulièrement appropriée. Le
dispositif de détection doit déclencher des alarmes sonores et visuelles
distinctes de celles de tout dispositif n'indiquant pas un incendie, en des
endroits suffisamment nombreux pour que ces signaux d'alarme soient
vus et entendus sur la passerelle et par un officier mécanicien responsable.
Lorsqu'il n'y a pas de surveillance à la passerelle, l'alarme sonore doit être
donnée à un endroit où un membre responsable de l'équipage est de
service.
Après avoir été installé, le dispositif doit être essayé dans les diverses
conditions d'exploitation des machines et de ventilation.
14 Protection des locaux de catégorie spéciale (règle 37)
.1Dispositions applicables aux locaux de catégorie spéciale, qu'ils soient
situés au-dessus ou au-dessous du pont de cloisonnement
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES
EXISTANTS DE LA CLASSE B TRANSPORTANT PLUS DE
36 PASSAGERS:
.1 Dispositions générales
.1 Les dispositions de la présente règle se fondent sur le principe
que la division ordinaire en tranches verticales principales peut
se heurter à des difficultés pratiques dans le cas des locaux de
catégorie spéciale et qu'on doit, par conséquent, donner à ces
locaux une protection équivalente au moyen de zones horizon-
tales et de dispositifs fixes efficaces d'extinction de l'incendie.
Aux fins de la présente règle, ces zones horizontales peuvent
comprendre des locaux de catégorie spéciale s'étendant à plus
d'un pont, à condition que la hauteur libre totale hors tout dispo-
nible pour les véhicules ne dépasse pas 10 mètres.
.2 Les prescriptions des règles II-2/A/12, II-2/B/7 et II-2/B/9 visant
à préserver l'intégrité des tranches verticales s'appliquent égale-
ment aux ponts et aux cloisons qui constituent les limites entre
les zones horizontales ainsi qu'entre ces zones et le reste du
navire.
.2 Protection à la construction
.1 À bord des navires neufs transportant plus de 36 passagers, les
cloisons et les ponts qui constituent les limites des locaux de
catégorie spéciale doivent être isolés selon la norme «A-60».
Toutefois, lorsqu'un espace de pont découvert [tel que défini à
la règle 4.2.2(5)], un local sanitaire ou similaire [tel que défini à
la règle 4.2.2(9)] ou une citerne, des espaces vides ou un local de1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 130
▼M1
machines auxiliaires, présentant un risque d'incendie faible ou nul
[tels que définis à la règle 4.2.2(10)], se trouve sur l'un des côtés
du cloisonnement, on peut appliquer la norme inférieure «A-0».
Lorsque des citernes à combustible liquide sont situées sous un
local de catégorie spéciale, l'intégrité du pont séparant ces locaux
peut répondre à la norme inférieure «A-0».
.2 À bord des navires neufs ne transportant pas plus de 36 passagers
et des navires existants de classe B transportant plus de 36 passa-
gers, les cloisons qui constituent les limites verticales des locaux
de catégorie spéciale doivent être isolées de la manière prévue
pour les locaux de la catégorie (11) à la table 5.1 de la règle 5
et les surfaces qui constituent les limites horizontales de la
manière prévue pour les locaux de la catégorie (11) à la table 5.2
de la règle 5.
.3 On doit prévoir sur la passerelle de navigation des indicateurs de
fermeture des portes d'incendie servant d'accès ou d'issue aux
locaux de catégorie spéciale.
Les portes des locaux de catégorie spéciale doivent être conçues
de manière à ne pas pouvoir être maintenues ouvertes en perma-
nence et doivent être maintenues fermées pendant le voyage.
.3 Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie
Tous les locaux de catégorie spéciale doivent être munis d'une instal-
lation fixe, à commande manuelle, de projection d'eau diffusée souspression d'un modèle approuvé, qui protège toutes les parties des
ponts et plates-formes à véhicules dans le local considéré.
À bord des navires neufs des classes B, C et D construits le 1
erjanvier
2003 ou après cette date, ce système de projection d'eau diffusée doit
satisfaire aux prescriptions suivantes:
.1 un manomètre doit être placé sur le collecteur des vannes;
.2 chaque vanne du collecteur doit comporter une indication claire
des locaux desservis;
.3 des consignes concernant l'entretien et le fonctionnement du
système doivent être affichées dans le local où sont situées les
vannes; et
.4 le système doit être doté d'un nombre suffisant de vannes de
purge.
L'administration de l'État du pavillon peut autoriser l'utilisation
de tout autre dispositif fixe d'extinction s'il a été prouvé, lors
d'un essai en vraie grandeur simulant un incendie dans un local
de catégorie spéciale où se répand de l'essence, que ce dispositif
est au moins aussi efficace que l'installation susmentionnée pour
éteindre les incendies pouvant se déclarer dans ce type de local.
Un dispositif fixe par projection d'eau diffusée sous pression de
ce type ou un dispositif d'extinction de l'incendie équivalent doit
satisfaire aux dispositions de la résolution A.123 (V) de l'OMI et
il doit être tenu compte des directives pour l'approbation d'autres
dispositifs fixes de lutte contre l'incendie à base d'eau destinés à
être utilisés dans des locaux de catégorie spéciale, énoncées dans
la MSC/Circ. 914 de l'OMI.
.4 Rondes et détection de l'incendie
.1 Un système efficace de ronde doit être assuré dans les locaux de
catégorie spéciale. Lorsqu'il n'est pas prévu de piquet d'incendie
en permanence pendant la traversée dans un des locaux de ce
type, il convient d'installer un dispositif fixe de détection et
d'alarme d'incendie d'un type approuvé, conforme aux prescrip-
tions de la règle II-2/A/9. Le dispositif fixe de détection
d'incendie doit permettre de déceler rapidement un incendie qui
se déclare. Le type, l'espacement et l'emplacement des détecteurs
doivent être déterminés compte tenu des effets produits par la
ventilation et d'autres facteurs pertinents.
À bord des navires neufs des classes B, C et D construits le
1erjanvier 2003 ou après cette date, le dispositif doit, une fois
installé, être soumis à des essais dans des conditions normalesde ventilation et donner un temps de réponse global jugé satisfai-
sant par l'administration de l'État du pavillon.
.2 Il convient de disposer d'autant d'avertisseurs manuels d'incendie
qu'il est nécessaire dans les locaux de catégorie spéciale et,
notamment, un à proximité de chaque issue.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 131
▼M1
Sur les navires neufs des classes B, C et D construits le 1erjanvier
2003 ou après cette date, des avertisseurs à commande manuelle
doivent être espacés de telle manière que, en aucun point du
local, on ne se trouve à plus de 20 mètres d'un avertisseur à
commande manuelle.
.5 Matériel portatif d'extinction de l'incendie
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS AVANT
LE 1erJANVIER 2003 ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.5a Il convient de prévoir dans chaque local de catégorie spéciale:
.1 au moins trois cannes à brouillard;
.2 un équipement portatif d'extinction à mousse conforme aux
dispositions de la règle II-2/A/6.2, sous réserve qu'il y ait à
bord au moins deux équipements utilisables dans ces locaux; et
.3 au moins un extincteur portatif placé à chaque accès à ces
locaux.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
.5b Des extincteurs portatifs doivent être installés au niveau de chaque
pont, dans chaque cale ou compartiment où des véhicules sont
embarqués, et ne pas être espacés de plus de 20 mètres les uns des
autres de chaque côté de l'espace à cargaison. Au moins un extinc-
teur d'incendie portatif doit être placé au niveau de chaque accès à
ces espaces.
En outre, les dispositifs d'extinction des incendies suivants doivent
être installés dans les locaux de catégorie spéciale:
.1 au moins trois cannes à brouillard; et
.2 un équipement portatif d'extinction à mousse conforme aux
dispositions du Recueil de règles sur les systèmes de protection
contre l'incendie, sous réserve qu'il y ait à bord au moins deux
équipements de ce type utilisables dans ces espaces rouliers.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES
EXISTANTS DE LA CLASSE B:
.6 Dispositif de ventilation
.1 Il convient d'installer dans les locaux de catégorie spéciale un
dispositif efficace de ventilation mécanique qui permette de
renouveler l'air au moins 10 fois par heure. Ce système doit être
absolument indépendant des autres dispositifs de ventilation et
doit fonctionner en permanence lorsque des véhicules se trouvent
dans les locaux en question. L'air doit au moins être renouvelé
20 fois par heure pendant le chargement et le déchargement des
véhicules.
Les conduits de ventilation desservant les locaux de catégorie
spéciale qui peuvent être fermés de façon efficace doivent être
séparés pour chacun de ces locaux. Le dispositif doit pouvoir
être commandé à partir d'un emplacement situé à l'extérieur de
ces locaux.
.2 La ventilation doit permettre d'éviter la stratification de l'air et la
formation de poches d'air.
.3 On doit prévoir un dispositif qui signale sur la passerelle de navi-
gation toute baisse de régime de la ventilation au-dessous des
limites requises.
.4 Des dispositions doivent être prises pour permettre d'arrêter rapi-
dement et de fermer avec efficacité le dispositif de ventilation encas d'incendie, compte tenu des conditions atmosphériques et de
l'état de la mer.
.5 Les conduits de ventilation, y compris les volets d'obturation,
doivent être construits en acier et être disposés de manière jugée
satisfaisante par l'administration de l'État du pavillon.
Dans les navires neufs des classes B, C et D, construits le
1
erjanvier 2003 ou après cette date, les conduits de ventilation
qui traversent des zones horizontales ou des locaux de machines
doivent être en acier du type «A-60» et fabriqués conformément
aux dispositions des règles II-2/B/9.2.3.1.1 et II-2/B/9.2.3.1.2.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 132
▼M1
.2Dispositions supplémentaires applicables uniquement aux locaux de caté-
gorie spéciale situés au-dessus du pont de cloisonnement
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1.1 Dalots
En raison des graves pertes de stabilité qui peuvent résulter de
l'accumulation de grandes quantités d'eau sur le ou les ponts au
cours du fonctionnement du dispositif d'extinction par eau diffusée
sous pression, il convient d'installer des dalots qui permettent de
rejeter rapidement et directement à la mer l'eau ainsi accumulée.
NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET
D ET NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS EXISTANTS DE LA
CLASSE B:
.1.2 Décharges
.1.2.1 Les clapets de décharge des dalots, pourvus de moyens de
fermeture directs manœuvrables d'un emplacement situé
au-dessus du pont de cloisonnement conformément aux
prescriptions de la convention internationale sur les lignes
de charge en vigueur, doivent rester ouverts tant que le
navire est en mer.
.1.2.2 Toute manœuvre des clapets visés au point .1.2.1 doit être
consignée dans le journal de bord.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.2 Mesures propres à empêcher l'inflammation des vapeurs inflammables
.1 Sur tous les ponts ou sur toutes les plates-formes, s'il en est
installé, où sont transportés des véhicules et où des vapeurs
explosibles sont susceptibles de s'accumuler, à l'exception des
plates-formes munies d'ouvertures suffisantes pour permettre la
descente des vapeurs d'essence, le matériel, et notamment le
matériel et les câbles électriques, qui risque d'entraîner l'inflam-
mation des vapeurs inflammables, doit être installé à 450 mm au
moins au-dessus du pont ou de la plate-forme. Le matériel élec-
trique installé à plus de 450 mm au-dessus du pont ou de la plate-
forme doit être d'un type entouré et protégé de façon à empêcher
les étincelles de s'échapper. Toutefois, s'il est nécessaire d'ins-
taller le matériel et les câbles électriques à moins de 450 mm
au-dessus du pont ou de la plate-forme pour exploiter le navire
en toute sécurité, ceux-ci peuvent être installés, à condition qu'ils
soient d'un type certifié sûr approuvé en vue de leur utilisation
dans des mélanges explosibles d'essence et d'air.
.2 Lorsque du matériel et des câbles électriques sont installés dans
un conduit d'évacuation d'air vicié, ils doivent être d'un type
approuvé en vue de leur utilisation dans des mélanges explosibles
d'essence et d'air et l'extrémité du conduit doit se trouver à un
endroit qui ne présente aucun danger dû à d'autres sources possi-
bles d'inflammation.
.3Dispositions supplémentaires applicables uniquement aux locaux de caté-
gorie spéciale situés au-dessous du pont de cloisonnement
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Assèchement et vidange des cales
En raison des pertes graves de stabilité que peut entraîner l'accumula-
tion de grandes quantités d'eau sur le pont ou le plafond de ballast au
cours du fonctionnement du dispositif d'extinction par eau diffuséesous pression, l'administration de l'État du pavillon peut exiger l'ins-
tallation de dispositifs d'assèchement et de vidange complétant ceux
prévus par les prescriptions de la règle II-1/C/3.
Si tel est le cas, pour des navires neufs des classes B, C et D cons-
truits le 1
erjanvier 2003 ou après cette date, le dispositif de vidange
doit être conçu pour évacuer au moins 125 % du volume total d'eau
pouvant être libéré à la fois par les pompes du système à eau diffusée
et par les lances d'incendie requises par la réglementation. Les vannes
du dispositif de vidange doivent pouvoir être commandées à partir
d'un endroit situé en dehors du local protégé et à proximité des
commandes du dispositif d'extinction. Les puisards doivent avoir une1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 133
▼M1
capacité de rétention suffisante et être disposés du côté du bordé de
muraille à une distance inférieure ou égale à 40 mètres l'un de l'autre
dans chaque compartiment étanche à l'eau.
.2 Mesures propres à empêcher l'inflammation des vapeurs inflammables
.1 Lorsque du matériel et des câbles électriques sont installés dans
ces locaux, ils doivent pouvoir être utilisés dans des mélanges
explosibles d'essence et d'air. L'emploi d'autre matériel pouvant
entraîner l'inflammation de vapeurs inflammables n'est pas auto-
risé.
.2 Lorsque du matériel et des câbles électriques sont installés dans
un conduit d'évacuation d'air vicié, ils doivent être d'un type
approuvé en vue de leur utilisation dans des mélanges explosibles
d'essence et d'air et l'extrémité du conduit doit se trouver à un
endroit qui ne présente aucun danger dû à d'autres sources possi-
bles d'inflammation.
.4Ouvertures permanentes
NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1erJANVIER
2003 OU APRÈS CETTE DATE:
Les ouvertures permanentes pratiquées dans le bordé de muraille, les
extrémités ou le pont situé au-dessus des locaux de catégorie spéciale
doivent être placées de telle manière qu'un incendie se déclarant dans un
local de ce type ne constitue pas un danger pour les zones d'arrimage des
embarcations ou radeaux de sauvetage et les postes d'embarquement dans
ces embarcations ou radeaux, ni pour les locaux d'habitation, les locaux
de service et les postes de sécurité situés dans les superstructures et les
roufs au-dessus des locaux de catégorie spéciale.
15 Service de ronde, dispositifs de détection de l'incendie, systèmes aver-
tisseurs et systèmes de haut-parleurs (règle 40)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Des avertisseurs à commande manuelle conformes aux prescriptions de la
règle II-2/A/9 doivent être installés.
.2 Tous les navires doivent, pendant toute la durée des traversées et des
séjours aux ports (sauf lorsqu'ils ne sont pas en service), être équipés en
personnel et en matériel de manière à garantir que toute alerte d'incendie
sera immédiatement reçue par un membre responsable de l'équipage.
.3 Pour le rassemblement de l'équipage, il doit être installé un avertisseur
spécial, commandé depuis la passerelle ou le poste de sécurité. Cet aver-
tisseur peut faire partie du système avertisseur général du navire, mais il
doit pouvoir être déclenché indépendamment de l'avertisseur prévu pour
les locaux réservés aux passagers.
.4 Il convient d'installer dans tous les locaux d'habitation, locaux de service
et postes de sécurité ainsi que sur tous les ponts découverts un système de
haut-parleurs ou tout autre dispositif efficace de communication.
Sur les navires neufs des classes B, C et D construits le 1erjanvier 2003
ou après cette date, ce système de haut-parleurs doit être conforme aux
dispositions de la règle III/6.5.
.5 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES
EXISTANTS DE LA CLASSE B:
À bord des navires transportant plus de 36 passagers, il convient de
prévoir un système de ronde efficace qui permette de déceler rapidement
tout début d'incendie. Tous les membres du service de ronde doivent être
familiarisés avec la disposition du navire ainsi qu'avec l'emplacement et le
fonctionnement du matériel qu'ils peuvent être appelés à utiliser. Tous les
membres du service de ronde doivent être pourvus d'un émetteur-récep-
teur radiotéléphonique portatif.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.6 À bord des navires transportant plus de 36 passagers, les alarmes de
détection faisant partie des dispositifs prescrits par la règle 13.2 doivent
être centralisés dans un poste central de sécurité gardé en permanence.
En outre, les commandes permettant de fermer à distance les portes
d'incendie et d'arrêter les ventilateurs doivent être centralisées dans le
même local. Les ventilateurs doivent pouvoir être remis en marche par1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 134
▼M1
l'équipage au poste de sécurité gardé en permanence. Le tableau de
commande du poste central de sécurité doit pouvoir indiquer si les portes
d'incendie sont ouvertes ou fermées, si les détecteurs et les alarmes sont
enclenchés ou déclenchés et si les ventilateurs sont en marche ou à l'arrêt.
Le tableau de commande doit être alimenté en permanence et devrait être
muni d'un dispositif de commutation automatique sur une source d'énergie
de réserve en cas de panne de la source normale d'énergie. Le tableau de
commande doit être alimenté par la source principale d'énergie électrique
et par la source d'énergie électrique de secours définie à la règle II-1/D/3,
sauf si les règles autorisent d'autres arrangements.
.7 Le tableau de commande doit être conçu suivant le principe de la sécurité
positive, c'est-à-dire que, par exemple, un circuit de détection ouvert doit
déclencher une alarme.
16 Modernisation des navires existants de la classe Btransportantplus de
36 passagers (règle 41-1)
En plus des prescriptions posées par le présent chapitre II-2 aux navires
existants de la classe B, les navires existants de la classe B transportant plus
de 36 passagers doivent être conformes aux prescriptions suivantes:
.1 Au plus tard le 1eroctobre 2000:
.1 Tous les locaux d'habitation et de service, entourages d'escaliers et
coursives doivent être pourvus d'un dispositif de détection de la
fumée et d'alarme de type approuvé et satisfaisant aux dispositions
de la règle II-2/A/9. Il n'est pas nécessaire d'installer ce système
dans les salles de bains privées ni dans les espaces présentant peu
ou pas de risque d'incendie, comme les espaces vides ou espaces
semblables. Les détecteurs activés par la chaleur au lieu de la
fumée doivent être installés dans les cuisines.
.2 Des détecteurs de fumée reliés au dispositif de détection de
l'incendie et d'alarme doivent aussi être installés au-dessus des
plafonds des escaliers et des coursives dans les zones où les
plafonds sont de construction combustible.
.3.1 Les portes d'incendie à charnières normalement ouvertes qui sont
aménagées dans les entourages d'escaliers, dans les cloisons de
tranche verticale principale et dans les entourages de cuisines
doivent être à fermeture automatique et pouvoir être fermées
depuis un poste de sécurité central et depuis un emplacement près
de la porte.
.3.2 Un panneau, permettant d'indiquer si les portes d'incendie dans les
entourages d'escaliers, les cloisons de tranche verticale principale
et les entourages de cuisines sont fermées, doit être installé dans
un poste de sécurité central gardé en permanence.
.3.3 Les conduits d'évacuation des fourneaux des cuisines dans lesquels
des graisses sont susceptibles de s'accumuler doivent être du
type «A» lorsqu'ils traversent des locaux d'habitation ou des
locaux contenant des matériaux combustibles. Chaque conduit
d'évacuation de cuisine doit être pourvu:
.1 d'un filtre à graisse pouvant être enlevé facilement pour le
nettoyage, à moins qu'une autre méthode d'élimination des
graisses ne soit prévue;
.2 d'un volet d'incendie situé à l'extrémité inférieure du conduit;.3 de dispositifs utilisables de l'intérieur de la cuisine et permet-
tant d'arrêter les ventilateurs d'évacuation;
.4 d'une installation fixe permettant d'éteindre un incendie à
l'intérieur du conduit, et
.5 de panneaux convenablement situés pour l'inspection et le
nettoyage.
.3.4 Seuls peuvent être maintenus à l'intérieur des limites d'entourages
d'escaliers les toilettes publiques, les ascenseurs, les armoires en
matériaux non combustibles permettant d'entreposer le matériel de
sécurité et les comptoirs d'information ouverts. Les autres locaux
existants situés à l'intérieur des entourages d'escaliers:
.1 doivent être vidés, fermés en permanence et isolés du circuit
d'alimentation électrique ou
.2 doivent être séparés de l'entourage d'escalier par l'installation
de cloisonnements du type «A» conformément à la règle 5.
Ces espaces peuvent donner directement accès aux entourages
d'escaliers par l'installation de portes du type «A» conformé-
ment à la règle 5 et à condition d'être pourvus d'un dispositif1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 135
▼M1
d'extinction par eau diffusée. Toutefois, les cabines ne doivent
pas donner directement sur l'entourage d'escalier.
.3.5 Les espaces autres que les locaux de réunion, les coursives, les
toilettes publiques, les locaux de catégorie spéciale, les autres
escaliers prescrits par la règle 6.1.5 ainsi que les espaces sur les
ponts découverts et les espaces visés par le point .3.4.2 ne doivent
pas donner directement accès aux entourages d'escaliers.
.3.6 Les locaux des machines existants de catégorie (10), tels qu'ils
sont décrits dans la règle II-2/B/4, et les bureaux existants des
comptoirs d'information qui donnent directement sur un entourage
d'escalier peuvent être maintenus, à condition d'être protégés par
des détecteurs de fumée et que, par ailleurs, les bureaux des
comptoirs d'information contiennent uniquement des meubles
présentant un risque limité d'incendie.
.3.7 Outre l'éclairage de secours prescrit par les règles II-1/D/3 et III/
5.3, les moyens d'évacuation, y compris les escaliers et les échap-
pées, doivent être signalés sur toute leur longueur, y compris les
angles et les intersections, par un éclairage ou des bandes photo-
luminescentes placés à une hauteur maximale de 0,3 m au-dessus
du pont. Cette signalisation doit permettre aux passagers d'identi-
fier toutes les voies d'évacuation et de reconnaître facilement les
échappées. Dans le cas d'un éclairage électrique, celui-ci doit être
alimenté par la source d'énergie électrique de secours et aménagé
de telle sorte que la défaillance d'un seul dispositif d'éclairage ou
l'interruption d'une unité d'éclairage fluorescent ne rende pas la
signalisation inefficace. De plus, tous les repères et symboles
requis pour les moyens d'évacuation et les emplacements du maté-
riel de lutte contre l'incendie doivent être en matériaux
photoluminescents ou éclairés. L'administration de l'État du
pavillon veille à ce que cet éclairage ou cette signalisation photo-
luminescente soit évalué, mis à l'épreuve et mis en place en
conformité avec les directives figurant dans la
Résolution A.752 (18) de l'OMI ou dans la norme ISO 15370-
2001.
.3.8 Il doit exister un dispositif d'alarme d'urgence générale. Cette
alarme doit pouvoir être entendue dans tous les locaux d'habita-
tion, locaux de travail ordinaires de l'équipage et sur tous les
ponts découverts et son niveau de pression acoustique doit satis-
faire aux normes du recueil de règles sur les alarmes et les
indicateurs adopté par l'OMI dans sa resolution A.686 (17).
.3.9 Il convient d'installer dans tous les locaux d'habitation, de réunion
et de service et les postes de sécurité ainsi que sur tous les ponts
découverts un système de haut-parleurs ou tout autre dispositif
efficace de communication.
.3.10 Il ne doit pas y avoir dans les entourages d'escaliers d'autres
meubles que des sièges. Ces sièges doivent être assujettis, au
nombre de six au plus sur chaque pont dans chaque entourage
d'escalier, ne présenter qu'un risque limité d'incendie et ne pas
gêner le passage dans les voies d'évacuation des passagers. L'admi-
nistration de l'État du pavillon peut autoriser des sièges
supplémentaires dans la zone de réception principale située à
l'intérieur d'un entourage d'escalier si ceux-ci sont assujettis,
incombustibles et ne gênent pas l'évacuation des passagers. Aucun
mobilier n'est autorisé dans les coursives empruntées par les passa-
gers et les membres de l'équipage, qui servent de moyens
d'évacuation dans les zones des cabines. Toutefois, des armoires
en matériaux non combustibles peuvent être autorisées pour
l'entreposage du matériel de sécurité prescrit par les règles.
.2 Au plus tard le 1er octobre 2003:
.1 Tous les escaliers situés dans les locaux d'habitation et de service
doivent avoir une charpente en acier, sauf lorsque l'administration de
l'État du pavillon approuve l'utilisation d'autres matériaux équivalents,
et être disposés dans des entourages constitués par des cloisonne-
ments du type «A» et munis de moyens efficaces de fermeture de
toutes les ouvertures; toutefois:
.1 il n'est pas nécessaire de prévoir d'entourage pour les escaliers
qui desservent seulement deux entreponts, à condition que l'inté-
grité du pont soit maintenue au moyen de cloisons ou de portes
appropriées dans l'un ou l'autre des deux entreponts. Lorsque
l'escalier est fermé au niveau d'un entrepont seulement, l'entou-
rage doit être protégé de la manière prévue pour les ponts aux
tables figurant à la règle 5;1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 136
▼M1
.2 les escaliers peuvent être installés sans entourage dans un local
de réunion à condition qu'ils se trouvent complètement à l'inté-
rieur de ce local.
.2 Les locaux de machines doivent être pourvus d'un dispositif fixe
d'extinction de l'incendie satisfaisant aux prescriptions de la règle II-
2/A/6.
.3 Les conduits de ventilation qui traversent des cloisonnements de tran-
ches verticales principales doivent être pourvus d'un volet d'incendie
à sécurité positive et à fermeture automatique qui doit aussi pouvoir
être fermé manuellement de part et d'autre de la cloison. De plus, des
volets d'incendie à sécurité positive et à fermeture automatique capa-
bles d'être manœuvrés manuellement depuis l'intérieur de l'entourage
doivent être placés sur tous les conduits de ventilation desservant à la
fois des locaux d'habitation et de service et des entourages d'escaliers
là où ces conduits traversent lesdits entourages. Les conduits de venti-
lation qui traversent un cloisonnement de tranche principale
d'incendie sans desservir les espaces situés de part et d'autre de ce
cloisonnement ou qui traversent un entourage d'escalier sans desservir
un entourage ne sont pas tenus d'être pourvus de volets d'incendie à
condition d'être construits et isolés selon la norme «A-60» et de ne
pas comporter d'ouvertures dans l'entourage d'escalier ou la cage
situés du côté qui n'est pas directement desservi.
.4 Les espaces de catégorie spéciale doivent satisfaire aux prescriptions
de la règle II-2/B/14.
.5 Toutes les portes d'incendie normalement ouvertes aménagées dans
les entourages d'escaliers, les cloisons de tranches verticales princi-
pales et les entourages de cuisines doivent pouvoir être fermées
depuis un poste de sécurité central et depuis un emplacement près
de la porte.
.6 Les dispositions du point .1.3.7 de la présente règle doivent égale-
ment s'appliquer aux logements.
.3 Au plus tard le 1eroctobre 2005 ou quinze ans après la date de construc-
tion du navire, si cette date est postérieure:
.1 Les locaux d'habitation et de service, les entourages d'escaliers et les
coursives doivent être pourvus d'un dispositif automatique d'extinc-
tion par eau diffusée, de détection de l'incendie et d'alarme
satisfaisant aux prescriptions de la règle II-2/A/8 ou aux directives
élaborées par l'OMI sur les systèmes par diffusion d'eau équivalents
agréés telles qu'elles sont énoncées dans la résolution A.800 (19) de
l'OMI.
17 Exigences particulières relatives aux navires transportant des
marchandises dangereuses (règle 41)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS AVANT LE
1erJANVIER 2003 ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:
Les exigences de la règle Solas II-2/54 s'appliquent, en tant que de besoin, aux
navires à passagers transportant des marchandises dangereuses.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1erJANVIER
2003 OU APRÈS CETTE DATE:
Les prescriptions de la règle 19 de la partie G du chapitre II-2 de la convention
Solas, dans la version révisée à la date du 1erjanvier 2003, s'appliquent, en tant
que de besoin, aux navires à passagers transportant des marchandises dange-
reuses.
18 Prescriptions spéciales applicables aux installations pour hélicoptères
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er
JANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
Les navires dotés d'héliplate-formes doivent satisfaire aux prescriptions de la
règle 18 de la partie G du chapitre II-2 de la convention Solas de 1974, dans
la version révisée à la date du 1erjanvier 2003.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 137
▼M1
CHAPITRE III
ENGINS DE SAUVETAGE
1 Définitions (règle 3)NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:
Aux fins du présent chapitre, les définitions de la règle III/3 modifiée de la
convention Solas 1974 s'appliqueront.
2 Communications, embarcations et radeaux de sauvetage et canots de
secours, engins de sauvetage individuels (règles 6, + 7, + 18, + 22 et 21)
NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:
Selon sa classe, chaque navire doit au moins transporter les engins de sauvetage
radioélectriques et individuels, les émetteurs-récepteurs de radio, les embarca-
tions et radeaux de sauvetage, les canots de secours, les feux de détresse, les
appareils lance-amarres tels que spécifiés dans le tableau ci-dessous et les
remarques correspondantes.
Tous les appareils susmentionnés, y compris leurs engins de mise à l'eau,
doivent satisfaire aux dispositions des règles du chapitre III de l'annexe de la
convention Solas de 1974 telle que modifiée, sous réserve de dispositions
contraires dans les points suivants.
Qui plus est, il doit y avoir à bord de tous les navires des combinaisons
d'immersion et des moyens de protection thermique à l'usage des personnes se
trouvant dans des embarcations de sauvetage, ainsi que dans des canots de
secours dans la mesure où l'exigent les règles du chapitre III de l'annexe à la
convention Solas de 1974, telle qu'elle a été modifiée.
À bord des navires qui ne sont pas pourvus d'une embarcation de sauvetage ou
d'un canot de secours, il doit y avoir au moins une combinaison d'immersion à
des fins de sauvetage. Toutefois, si le navire navigue en permanence dans des
régions chaudes où, selon l'administration, une protection thermique n'est pas
nécessaire, il n'y a pas lieu d'emporter ce vêtement de protection.
CLASSE DU NAVIRE B C D
Nombre de personnes (N) > 250 ≤250 > 250 ≤250 > 250 ≤250
Embarcations et radeaux
de sauvetage (1)(2)(3)(4):
— navires existants 1,10 N 1,10 N 1,10 N 1,10 N 1,10 N 1,10 N
— navires neufs 1,25 N 1,25 N 1,25 N 1,25 N 1,25 N 1,25 N
Canots de secours (4)(5) 111111
Bouées de sauvetage (6) 888484
Brassières de sauve-
tage (8)(9)1,05 N 1,05 N 1,05 N 1,05 N 1,05 N 1,05 N
Brassières de sauvetage
pour enfants0,10 N 0,10 N 0,10 N 0,10 N 0,10 N 0,10 N
Feux de détresse (7) 1 21 21 21 26 6
Appareils lance-amarres 1 1 1 1 — —
Répondeurs radar 1 1 1111
Émetteurs-récepteurs
radiotéléphoniques à ondes
métriques333332
(1) Les embarcations et radeaux de sauvetage peuvent être soit des embarcations de sauvetage conformes à la
section 4.5 ou 4.6 ou 4.7 du Recueil LSA (Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage),soit des radeaux de sauvetage conformes aux prescriptions de la section 4.1 du Recueil LSA et de la
section 4.2 ou 4.3 du Recueil LSA. En outre, les radeaux de sauvetage embarqués à bord des navires rouliers
à passagers doivent également satisfaire aux prescriptions de la règle III/5-1.
Si cela est justifié par les conditions abritées des voyages et/ou par les conditions climatiques favorables de
l'exploitation, l'administration de l'État du pavillon peut autoriser, sauf rejet par l'État membre hôte:
a) des radeaux de sauvetage gonflables, ouverts et réversibles ne répondant pas aux dispositions de la section 4.2
ou 4.3 du Recueil LSA, à condition qu'ils répondent entièrement aux exigences de l'annexe 10 du Recueilinternational de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse;
b) les radeaux de sauvetage qui ne répondent pas aux exigences des paragraphes 4.2.2.2.1 et 4.2.2.2.2 du
Recueil LSA sur l'isolation contre le froid du plancher du radeau de sauvetage.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 138
▼M1
Les embarcations de sauvetage pour les navires existants des classes B, C et D doivent répondre aux règles
pertinentes de la convention Solas de 1974 pour les navires existants dans sa version modifiée à la date d'adop-
tion de la directive.
Un ou des dispositifs d'évacuation en mer conformes à la section 6.2 du Recueil LSA peuvent remplacer les
radeaux de sauvetage et les dispositifs de mise à l'eau pour une capacité équivalente à celle requise en vertu
du tableau.
(2) Dans la mesure du possible, les embarcations et radeaux de sauvetage doivent être également répartis sur chaque
bord du navire.
(3) Le nombre total d'embarcations et de radeaux de sauvetage doit être conforme au pourcentage figurant dans le
tableau ci-dessus et la capacité cumulée d'une combinaison d'embarcations et de radeaux de sauvetage et deradeaux de sauvetage supplémentaires doit être égale à 110 % du nombre total de personnes (N) que, selonson certificat, le navire est autorisé à transporter. Les embarcations et les radeaux de sauvetage disponibles
doivent être en nombre suffisant pour recevoir toutes les personnes que le navire est habilité à transporter selon
son certificat au cas où une embarcation ou un radeau de sauvetage quelconque serait perdu ou deviendrait inuti-lisable.
(
4) Le nombre d'embarcations de sauvetage et/ou de canots de secours doit être suffisant pour garantir que, si le
nombre total de personnes que le navire est, selon son certificat, autorisé à transporter doit quitter ce navire,
un nombre maximal de neuf radeaux de sauvetage doit être rassemblé par chaque embarcation de sauvetage ou
canot de secours.
(5) Les canots de secours doivent être desservis par leurs propres engins de mise à l'eau capables de les mettre à
l'eau et de les récupérer.
Lorsqu'un canot de secours est conforme aux prescriptions de la section 4.5 ou 4.6 du Recueil LSA, il peut être
comptabilisé dans la capacité des embarcations et radeaux de sauvetage spécifiée dans le tableau ci-dessus.
Au moins un des canots de secours embarqués à bord des navires rouliers à passagers doit être un canot de
secours rapide qui satisfait aux prescriptions de la règle III/5-1.
Lorsque l'administration de l'État du pavillon estime que l'installation d'un canot de secours à bord d'un navire
est physiquement impossible, ce navire peut être exempté d'emporter ce canot pour autant que le navire satis-
fasse à toutes les prescriptions suivantes:
a) le navire est équipé de dispositifs permettant de récupérer une personne en détresse à la mer;
b) la récupération de la personne en détresse peut être observée à partir de la passerelle de navigation; et
c) la manœuvrabilité du navire est suffisante pour approcher et récupérer des personnes dans les conditions les
plus défavorables.
(6) Sur chaque bord du navire, une bouée de sauvetage au moins doit être munie d'une ligne de sauvetage flottante
d'une longueur égale ou supérieure au double de la hauteur à laquelle la bouée doit être arrimée au-dessus de laflottaison d'exploitation la moins élevée ou d'une longueur de 30 mètres, si cette dernière valeur est supérieure.
Deux bouées de sauvetage doivent être munies de signaux fumigènes à déclenchement automatique et d'un appa-
reil lumineux à allumage automatique; elles doivent pouvoir être larguées rapidement de la passerelle denavigation. Le solde des bouées de sauvetage doit être équipé d'appareils lumineux à allumage automatique,
conformément aux dispositions du paragraphe 2.1.2 du Recueil LSA.
(
7) Des fusées de détresse répondant aux exigence de la section 3.1 du Recueil LSA doivent être arrimés sur la
passerelle de navigation ou l'appareil à gouverner.
(8) Les brassières de sauvetage embarquées à bord des navires rouliers à passagers doivent satisfaire aux prescrip-
tions de la règle III/5-1.
(9) Une brassière de sauvetage gonflable doit être prévue pour chaque personne qui doit effectuer à bord des tâches
dans des zones exposées. Ces brassières de sauvetage gonflables peuvent être comptées dans le nombre total debrassières de sauvetage requis en vertu de la présente directive.
3 Système d'alarme générale en cas de situation critique, consignes
d'exploitation, manuel de formation, rôles d'appel et consignes en cas
de situation critique (règles 6, 8, 9, 19 et 20)
NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:
Chaque navire doit être équipé des éléments suivants:
.1Système d'alarme générale en cas de situation critique (règle 6.4.2)
Il doit être conforme aux prescriptions du paragraphe 7.2.1.1 du Recueil
LSA et permettre d'appeler les passagers et les membres d'équipage aux
postes de rassemblement et de déclencher les opérations indiquées dans
le rôle d'appel.
Sur tous les navires qui transportent plus de 36 passagers, le système
d'alarme en cas de situation critique doit être complété par une installation
de sonorisation utilisable à partir de la passerelle. Le système sera de telle
nature et sera installé et placé pour que les messages diffusés soient faci-
lement audibles par des personnes dotées d'une ouïe normale, partout où
ces personnes sont susceptibles de se trouver, lorsque le moteur principal
fonctionne.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
Les systèmes d'alarme générale en cas de situation critique doivent être
audibles sur tous les ponts découverts et les niveaux minimaux de pres-
sion acoustique du signal d'alarme en cas de situation critique doivent
être conformes aux points 7.2.1.2 et 7.2.1.3 du Recueil LSA.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 139
▼M1
.2Dispositifs de communication avec le public (règle 6.5)
.2.1 Outre les prescriptions de la règle II-2/B/15.4 et du point .1, tous les
navires à passagers transportant plus de 36 passagers doivent être
pourvus d'un dispositif de communication avec le public. Dans le
cas des navires existants, les prescriptions des points .2.2, .2.3 et
.2.5 doivent être appliquées au plus tard à la date de la première
visite périodique effectuée après la date visée à l'article 14,
paragraphe 1, de la présente directive, sous réserve des dispositions
du point .2.6.
.2.2 L'installation de sonorisation doit être constitué d'un réseau de haut-
parleurs permettant de diffuser des messages dans tous les lieux où
des membres de l'équipage ou des passagers, ou les deux, se trou-
vent normalement ainsi que dans les postes de rassemblement. Elle
doit permettre la diffusion de messages depuis la passerelle de navi-
gation et les autres endroits de même nature à bord du navire où
l'administration de l'État du pavillon le juge nécessaire. Elle doit
être installée en tenant compte de conditions acoustiques très
mauvaises et de manière à ne pas requérir d'effort de la part du
destinataire.
.2.3 Le dispositif de communication avec le public doit être protégé
contre les utilisations non autorisées et pouvoir être entendu claire-
ment au-dessus du bruit ambiant dans tous les locaux visés au
point .2.2; il doit être muni d'une fonction de neutralisation
commandée depuis un emplacement situé sur la passerelle de navi-
gation ou depuis tout autre endroit à bord jugé nécessaire par
l'administration de l'État du pavillon, de manière que tous les
messages d'urgence soient diffusés lorsque l'un quelconque des
haut-parleurs situés dans les locaux concernés n'est pas en marche,
que son volume a été réduit ou que le dispositif de communication
avec le public est utilisé à d'autres fins.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
Les niveaux minimaux de pression acoustique pour la diffusion de
messages en cas de situation critique doivent satisfaire aux prescrip-
tions du paragraphe 7.2.2.2 du Recueil LSA.
.2.4 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Le dispositif de communication avec le public doit avoir au
moins deux circuits qui soient suffisamment séparés sur
l'ensemble de leur longueur et avoir deux amplificateurs
distincts et indépendants, et
.2 le dispositif de communication avec le public et ses normes de
fonctionnement doivent être approuvés par l'administration de
l'État du pavillon compte tenu des recommandations adoptées
par l'OMI.
.2.5 Le dispositif de communication avec le public doit être raccordé à
la source d'énergie de secours.
.2.6 Les navires existants qui sont déjà munis d'un dispositif de commu-
nication avec le public approuvé par l'administration de l'État du
pavillon qui est conforme pour l'essentiel à ceux qui sont prescrits
par les points .2.2, .2.3 et .2.5 ne sont pas tenus de changer leur
dispositif.
.3Rôle d'appel et consignes en cas de situation critique (règle 8)
Des consignes claires à appliquer en cas de situation critique doivent être
prévues à l'intention de chaque personne à bord, conformément à la
résolution A.691 (17) de l'OMI.
Des rôles d'appel et des consignes applicables en cas de situation critiques
satisfaisant aux prescriptions de la règle Solas III/37 doivent être affichés
bien en évidence dans tout le navire, y compris dans la passerelle de navi-
gation, dans la chambre des machines et dans les locaux d'habitation de
l'équipage.
Des illustrations et des consignes rédigées dans les langues appropriées
doivent être affichées dans les cabines des passagers et bien en évidence
aux postes de rassemblement et dans les autres locaux à passagers pour
indiquer aux passagers:
i) leur poste de rassemblement;
ii) ce qu'ils doivent impérativement faire en cas de situation critique;1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 140
▼M1
iii) la méthode à suivre pour endosser les brassières de sauvetage.
Le personnel qui, aux termes de la règle Solas IV/16, est désigné principal
responsable des radiocommunications pendant les cas de détresse ne devra
assumer aucune autre fonction durant ces périodes. Le personnel susmen-
tionné doit être indiqué dans le rôle d'appel et dans les consignes en cas
de situation critique.
.4Consignes d'exploitation (règle 9)
Des affiches ou des panneaux doivent être prévus sur les embarcations et
radeaux de sauvetage et sur les commandes de mise à l'eau ou à proximité
de ceux-ci et doivent:
i) illustrer le rôle des commandes ainsi que le mode d'utilisation de
l'engin et fournir les consignes et les avertissements pertinents;
ii) être facilement visibles lorsque seul l'éclairage de secours fonc-
tionne;
iii) utiliser des symboles conformes à la résolution A.760 (18) de l'OMI.
.5Un manuel de formation
Un manuel de formation conforme aux prescriptions de la règle Solas III/
35 doit être disponible dans tous les réfectoires et salles de loisirs ou dans
chacune des cabines de l'équipage.
.6Consignes d'entretien (règle 20.3)
Des consignes pour l'entretien des engins de sauvetage qui doit être
effectué à bord ou un programme d'entretien planifié à bord qui comprend
l'entretien des engins de sauvetage doivent être fournis et l'entretien doit
être effectué comme recommandé dans ces consignes. Les consignes
doivent satisfaire aux prescriptions de la règle Solas III/36.
4 Effectifs des embarcations et des radeaux de sauvetage et encadrement
(règle 10)
NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Il doit y avoir à bord un nombre suffisant de personnes formées pour
rassembler et aider les personnes n'ayant pas reçu de formation.
.2 Il doit y avoir à bord un nombre suffisant de membres d'équipage pour
assurer la manœuvre des embarcations et des radeaux de sauvetage et
des dispositifs de mise à l'eau nécessaires à l'abandon du navire par toutes
les personnes à bord.
.3 Un officier ou une personne brevetée doit être désigné comme respon-
sable pour chaque embarcation ou radeau de sauvetage qui doit être
utilisé. Toutefois, un membre de l'équipage entraîné au maniement et au
fonctionnement des radeaux de sauvetage peut être désigné comme
responsable de chaque radeau ou groupe de radeaux de sauvetage. À
chaque canot de secours et embarcation ou radeau de sauvetage à moteur
doit être affectée une personne qui sache faire fonctionner le moteur et
procéder à des réglages mineurs.
.4 Le capitaine doit veiller à la répartition équitable des personnes mention-
nées aux points .1, .2 et .3 entre les embarcations et radeaux de sauvetage
du navire.
5 Dispositions à prendre pour l'appel et l'embarquement dans les embar-
cations et les radeaux de sauvetage (règles 11, 23 et 25)
NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Les embarcations et les radeaux de sauvetage pour lesquels il faut prévoir
des engins de mise à l'eau approuvés doivent être arrimés aussi près que
possible des locaux d'habitation et des locaux de service.
.2 Des postes de rassemblement doivent être prévus à proximité des postes
d'embarquement, être aisément accessibles à partir des zones d'habitation
et des zones de travail et comporter suffisamment d'espace pour permettre
le rassemblement des passagers et la transmission des consignes. Chaque
poste de rassemblement doit offrir un espace de pont dégagé d'au moins
0,35 m2par personne.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 141
▼M1
.3 Les postes de rassemblement et les postes d'embarquement, les coursives,
les escaliers et les issues donnant accès aux postes de rassemblement et
aux postes d'embarquement doivent être convenablement éclairés.
Cet éclairage doit pouvoir être assuré par la source d'énergie électrique de
secours conformément aux prescriptions des règles II-1/D/3 et II-1/D/4.
En sus et dans le cadre de la signalisation prescrite en vertu de la règle II-
2/B/6.1.7 pour les navires neufs des classes B, C et D, les accès aux
postes de rassemblement doivent être signalés par le symbole correspon-
dant au poste de rassemblement, conçu à cet effet, conformément à la
résolution A.760 (18) de l'OMI. Cette disposition s'applique également
aux navires existants de la classe B qui transportent plus de 36 passagers.
.4 L'embarquement dans les embarcations de sauvetage doit pouvoir s'effec-
tuer soit directement de la position d'arrimage, soit d'un pont
d'embarquement, mais pas des deux.
.5 L'embarquement dans les radeaux de sauvetage sous bossoirs doit pouvoir
avoir lieu d'un emplacement directement contigu à la position d'arrimage
ou d'une position de transfert du radeau de sauvetage avant sa mise à
l'eau.
.6 Lorsque cela est nécessaire, on doit prévoir des moyens qui permettent
d'amener les embarcations et radeaux de sauvetage sous bossoirs contre
le bordé du navire et de les maintenir le long du bord de façon que les
personnes puissent embarquer en toute sécurité.
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
.7 Lorsque les dispositifs de mise à l'eau des embarcations et radeaux de
sauvetage n'autorisent pas l'embarquement avant que l'embarcation ou le
radeau de sauvetage ne se trouve sur l'eau et qu'il y a plus de 4,5 mètres
entre le poste d'embarquement et le niveau de l'eau à la flottaison
d'exploitation la moins élevée, un type de système d'évacuation en mer
agréé et satisfaisant aux dispositions de la section 6.2 du Recueil LSA
doit être installé.
À bord des navires pourvus d'un système d'évacuation en mer, la commu-
nication doit être assurée entre le poste d'embarquement et la plate-forme
de l'embarcation ou du radeau de sauvetage.
.8 Conformément aux prescriptions du paragraphe 6.1.6 du Recueil LSA, on
doit prévoir au moins une échelle d'embarquement de chaque côté du
navire; l'administration de l'État du pavillon peut exempter un navire de
cette prescription pour autant que, dans toutes les conditions de gîte et
d'assiette prévues à l'état intact et spécifiées après avarie, le franc-bord
entre la position prévue d'embarquement et la flottaison ne dépasse pas
1,5 mètre.
5-1Prescriptions applicables aux navires rouliers à passagers (règle 26)
NAVIRES ROULIERS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS AVANT
LE 1ERJANVIER 2003:
.1 Les navires rouliers à passagers construits avant le 1erjanvier 2003 sont
conformes aux exigences des paragraphes .6.2, .6.3, .6.4, .7, .8 et .9 au
plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après le 1er
janvier 2006.
Avant cette date, les paragraphes .2, .3, .4 et .5 sont applicables pour les
navires rouliers construits avant le 1erjanvier 2003.
Sans préjudice de ce qui précède, lorsque des engins ou dispositifs de
sauvetage sont remplacés sur des navires de ce type, ou lorsque ces
navires font l'objet de réparations, modifications ou transformations
d'importance majeure qui impliquent le remplacement de leurs engins ou
dispositifs de sauvetage existants ou tout ajout à ces derniers, ces engins
ou dispositifs de sauvetage sont conformes aux exigences correspondantes
des paragraphes .6, .7, .8 et .9.
.2Radeaux de sauvetage
.1 Les radeaux de sauvetage des navires rouliers à passagers doivent être
desservis par des dispositifs d'évacuation en mer conformes aux
prescriptions de la règle SOLAS III/48.5 telle qu'en vigueur au 17
mars 1998 ou par des dispositifs de mise à l'eau conformes aux
prescriptions de la règle SOLAS III/48.6 telle qu'en vigueur au 17
mars 1998, qui soient également répartis sur chaque bord du navire.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 142
▼M4
▼M4
La communication doit être assurée entre le poste d'embarquement et
la plate-forme.
.2 Tous les radeaux de sauvetage des navires rouliers à passagers
doivent être munis de dispositifs d'amarrage leur permettant de
surnager librement, qui satisfont aux prescriptions de la règle SOLAS
III/23 telle qu'en vigueur au 17 mars 1998.
.3 Tous les radeaux de sauvetage des navires rouliers à passagers
doivent être munis d'une rampe d'accès satisfaisant aux prescriptions
de la règle SOLAS III/39.4.1 ou de la règle SOLAS III/40.4.1 en
vigueur au 17 mars 1998, selon le cas.
.4 Tous les radeaux de sauvetage des navires rouliers à passagers
doivent être soit des radeaux du type à redressement automatique,
soit des radeaux réversibles munis d'une tente qui sont stables sur
houle et peuvent être exploités en toute sécurité quel que soit le côté
sur lequel ils flottent. Lorsqu'ils sont justifiés par le parcours abrité
des voyages et les conditions climatiques favorables de la zone et de
la période d'exploitation, l'administration de l'État du pavillon peut
autoriser des radeaux de sauvetage gonflables, ouverts et réversibles
pour autant que ceux-ci satisfassent entièrement aux prescriptions de
l'annexe 10 du Recueil international de règles de sécurité applicables
aux engins à grande vitesse .
À titre de variante, le navire doit avoir à son bord, en plus de son
chargement normal de radeaux, des radeaux de sauvetage à redresse-
ment automatique ou des radeaux de sauvetage réversibles munis
d'une tente, ayant une capacité totale suffisante pour recevoir au
moins 50 % des personnes que ne peuvent recevoir les embarcations
de sauvetage. Cette capacité supplémentaire à bord de radeaux de
sauvetage doit être déterminée sur la base de la différence entre le
nombre total de personnes à bord et le nombre de personnes que
peuvent recevoir les embarcations de sauvetage. Tous les radeaux de
sauvetage en question doivent être approuvés par l'administration de
l'État du pavillon compte tenu des recommandations adoptées par
l'OMI dans la MSC/Circ. 809.
.3Canots de secours rapides
.1 Au moins un des canots de secours prévus à bord des navires rouliers
à passagers doit être un canot de secours rapide approuvé par l'admi-
nistration de l'État du pavillon compte tenu des recommandations
adoptées par l'OMI dans la MSC/Circ. 809.
.2 Chaque canot de secours rapide doit être desservi par un engin de
mise à l'eau approprié approuvé par l'administration de l'État du
pavillon. Lorsqu'elle approuve de tels engins, l'administration de
l'État du pavillon doit tenir compte du fait que les canots de secours
rapides doivent pouvoir être mis à l'eau et récupérés même dans des
conditions météorologiques très défavorables et elle doit aussi tenir
compte des recommandations adoptées par l'OMI.
.3 Deux équipages au moins par canot de secours rapide doivent être
formés et s'exercer régulièrement, compte tenu de la section A-VI/2,
tableau A-VI/2-2, «Normes de compétence minimale spécifiée en
matière d'exploitation des canots de secours rapides» du code de
formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
(code STCW) et des recommandations adoptées par l'OMI dans la
résolution A.771 (18) dans sa version modifiée, notamment en ce
qui concerne tous les aspects du sauvetage, de la manutention, de la
manœuvre, de l'exploitation de ces canots dans diverses conditions et
de leur redressement après chavirement.
.4 Lorsque l'agencement ou la taille d'un navire roulier à passagers
existant sont tels qu'il n'est pas possible d'installer le canot de secours
rapide prescrit au point .3.1, le canot de secours rapide peut être
installé à la place d'une embarcation de sauvetage existante qui est
acceptée en tant que canot de secours ou à la place d'embarcations
destinées à être utilisées en cas d'urgence, sous réserve que toutes
les conditions énoncées ci-après soient remplies:
.1 le canot de secours rapide ainsi installé est desservi par un engin
de mise à l'eau conforme aux dispositions du point .3.2;
.2 la réduction de la capacité des embarcations et radeaux de sauve-
tage causée par cette substitution est compensée par l'installation
de radeaux de sauvetage capables de recevoir un nombre de
personnes au moins égal à celui que l'embarcation de sauvetage
ainsi remplacée aurait pu recevoir, et1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 143
▼M4
.3 ces radeaux de sauvetage sont desservis par les dispositifs de
mise à l'eau ou d'évacuation en mer existants.
.4Moyens de récupération
.1 Chaque navire roulier à passagers doit être muni de moyens efficaces
permettant de récupérer rapidement les survivants se trouvant dans
l'eau et de transférer des survivants à bord du navire à partir d'unités
de sauvetage ou d'embarcations ou de radeaux de sauvetage.
.2 Les moyens permettant de transférer les survivants à bord du navire
peuvent faire partie soit d'un dispositif d'évacuation en mer, soit d'un
dispositif prévu pour le sauvetage.
Ces moyens doivent être approuvés par l'administration de l'État du
pavillon compte tenu des recommandations adoptées par l'OMI dans
la MSC/Circ. 810.
.3 Lorsque la glissière du dispositif d'évacuation en mer est destinée à
servir de moyen de transfert des survivants jusqu'au pont du navire,
elle doit être munie de lignes à main ou d'échelles pour aider les
personnes à remonter.
.5Brassières de sauvetage
.1 Nonobstant les prescriptions des règles SOLAS III/7.2 et III/22.2, un
nombre suffisant de brassières de sauvetage doit être entreposé à
proximité des postes de rassemblement afin que les passagers nesoient pas obligés de retourner dans leur cabine pour y prendre leur
brassière de sauvetage.
.2 À bord des navires rouliers à passagers, toutes les brassières de
sauvetage doivent être munies d'un appareil lumineux satisfaisant
aux prescriptions de la règle SOLAS III/32.2 en vigueur au 17 mars
1998.
NAVIRES ROULIERS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS APRÈS LE
1
ERJANVIER 2003:
.6Radeaux de sauvetage
.1 Les radeaux de sauvetage des navires rouliers à passagers doivent être
desservis par des dispositifs d'évacuation en mer conformes aux
prescriptions de la section 6.2 du Recueil LSA ou par des dispositifs
de mise à l'eau conformes aux prescriptions du paragraphe 6.1.5 du
Recueil LSA , qui soient également répartis sur chaque bord du navire.
La communication doit être assurée entre le poste d'embarquement et
la plate-forme.
.2 Tous les radeaux de sauvetage des navires rouliers à passagers
doivent être munis de dispositifs d'amarrage leur permettant de
surnager librement, qui satisfont aux prescriptions de la règle SOLAS
III/13.4.
.3 Tous les radeaux de sauvetage des navires rouliers à passagers
doivent être munis d'une rampe d'accès satisfaisant aux prescriptions
du paragraphe 4.2.4.1 ou 4.3.4.1 du Recueil LSA , selon le cas.
.4 Tous les radeaux de sauvetage des navires rouliers à passagers
doivent être soit des radeaux du type à redressement automatique,
soit des radeaux réversibles munis d'une tente qui sont stables sur
houle et peuvent être exploités en toute sécurité quel que soit le côté
sur lequel ils flottent. Lorsqu'ils sont justifiés par le parcours abrité
des voyages et les conditions climatiques favorables de la zone et de
la période d'exploitation, l'administration de l'État du pavillon peut
autoriser des radeaux de sauvetage gonflables, ouverts et réversibles
pour autant que ceux-ci satisfassent entièrement aux prescriptions de
l'annexe 10 du Recueil international de règles de sécurité applicables
aux engins à grande vitesse .
À titre de variante, le navire doit avoir à son bord, en plus de son
chargement normal de radeaux, des radeaux de sauvetage à redresse-
ment automatique ou des radeaux de sauvetage réversibles munis
d'une tente, ayant une capacité totale suffisante pour recevoir au
moins 50 % des personnes que ne peuvent recevoir les embarcations
de sauvetage. Cette capacité supplémentaire à bord de radeaux de
sauvetage doit être déterminée sur la base de la différence entre le
nombre total de personnes à bord et le nombre de personnes que
peuvent recevoir les embarcations de sauvetage. Tous les radeaux de
sauvetage en question doivent être approuvés par l'administration de1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 144
▼M4
l'État du pavillon compte tenu des recommandations adoptées par
l'OMI dans la MSC/Circ. 809.
.7Canots de secours rapides
.1 Au moins un des canots de secours prévus à bord des navires rouliers
à passagers doit être un canot de secours rapide approuvé par l'admi-
nistration de l'État du pavillon compte tenu des recommandations
adoptées par l'OMI dans la MSC/Circ. 809.
.2 Chaque canot de secours rapide doit être desservi par un engin de
mise à l'eau approprié approuvé par l'administration de l'État du
pavillon. Lorsqu'elle approuve de tels engins, l'administration de
l'État du pavillon doit tenir compte du fait que les canots de secours
rapides doivent pouvoir être mis à l'eau et récupérés même dans des
conditions météorologiques très défavorables et elle doit aussi tenir
compte des recommandations adoptées par l'OMI.
.3 Deux équipages au moins par canot de secours rapide doivent être
formés et s'exercer régulièrement, compte tenu de la section A-VI/2,
tableau A-VI/2-2, «Normes de compétence minimale spécifiée en
matière d'exploitation des canots de secours rapides» du code de
formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
(code STCW) et des recommandations adoptées par l'OMI dans la
résolution A.771 (18) dans sa version modifiée, notamment en ce
qui concerne tous les aspects du sauvetage, de la manutention, de la
manœuvre, de l'exploitation de ces canots dans diverses conditions et
de leur redressement après chavirement.
.4 Lorsque l'agencement ou la taille d'un navire roulier à passagers
existant sont tels qu'il n'est pas possible d'installer le canot de secours
rapide prescrit au point .3.1, le canot de secours rapide peut être
installé à la place d'une embarcation de sauvetage existante qui est
acceptée en tant que canot de secours ou à la place d'embarcations
destinées à être utilisées en cas d'urgence, sous réserve que toutes
les conditions énoncées ci-après soient remplies:
.1 le canot de secours rapide ainsi installé est desservi par un engin
de mise à l'eau conforme aux dispositions du point .3.2;
.2 la réduction de la capacité des embarcations et radeaux de sauve-
tage causée par cette substitution est compensée par l'installation
de radeaux de sauvetage capables de recevoir un nombre de
personnes au moins égal à celui que l'embarcation de sauvetage
ainsi remplacée aurait pu recevoir, et
.3 ces radeaux de sauvetage sont desservis par les dispositifs de
mise à l'eau ou d'évacuation en mer existants.
.8Moyens de récupération
.1 Chaque navire roulier à passagers doit être muni de moyens efficaces
permettant de récupérer rapidement les survivants se trouvant dans
l'eau et de transférer des survivants à bord du navire à partir d'unités
de sauvetage ou d'embarcations ou de radeaux de sauvetage.
.2 Les moyens permettant de transférer les survivants à bord du navire
peuvent faire partie soit d'un dispositif d'évacuation en mer, soit d'un
dispositif prévu pour le sauvetage.
Ces moyens doivent être approuvés par l'administration de l'État du
pavillon compte tenu des recommandations adoptées par l'OMI dans
la MSC/Circ. 810.
.3 Lorsque la glissière du dispositif d'évacuation en mer est destinée à
servir de moyen de transfert des survivants jusqu'au pont du navire,
elle doit être munie de lignes à main ou d'échelles pour aider les
personnes à remonter.
.9Brassières de sauvetage
.1 Nonobstant les prescriptions des règles SOLAS III/7.2 et III/22.2, un
nombre suffisant de brassières de sauvetage doit être entreposé à
proximité des postes de rassemblement afin que les passagers ne
soient pas obligés de retourner dans leur cabine pour y prendre leur
brassière de sauvetage.
.2 À bord des navires rouliers à passagers, toutes les brassières de
sauvetage doivent être munies d'un appareil lumineux satisfaisant
aux prescriptions du paragraphe 2.2.3 du Recueil LSA .1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 145
▼M1
5-2Aires d'atterrissage et d'évacuation par hélicoptère (règle 28)
NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS NEUFS ET EXISTANTS DES
CLASSES B, C ET D:
.1 Les navires rouliers à passagers existants doivent satisfaire aux prescrip-
tions du point .2 de la présente règle au plus tard à la date de la première
visite périodique effectuée après la date visée à l'article 14, paragraphe 1,
de la présente directive.
.2 Tous les navires rouliers à passagers doivent disposer d'une aire d'évacua-
tion par hélicoptère approuvée par l'administration de l'État du pavillon
compte tenu des dispositions adoptées par l'OMI dans la
résolution A.229 (VII) telle que modifiée.
.3 Les navires rouliers à passagers neufs des classes B, C et D d'une
longueur égale ou supérieure à 130 mètres doivent disposer d'une aire
d'atterrissage pour hélicoptère approuvée par l'administration de l'État du
pavillon compte tenu des recommandations adoptées par l'OMI.
5-3Dispositif d'alarme (règle 29)
NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Les navires existants doivent satisfaire aux prescriptions de la présente
règle au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée
après le 1erjuillet 1999.
.2 À bord de tous les navires à passagers, un système d'aide à la décision
pour la gestion des situations critiques doit être prévu à la passerelle de
navigation.
.3 Le système doit, au minimum, consister en un ou plusieurs plans
d'urgence imprimés. Les situations critiques susceptibles de se produire
doivent être identifiées dans le ou les plans d'urgence, en fonction des
principaux groupes suivants, étant entendu que cette liste n'est pas exhaus-
tive:
.1 incendie;
.2 avarie du navire;.3 pollution;
.4 actes illicites menaçant la sécurité du navire et la sécurité de ses
passagers et de son équipage;
.5 accidents touchant le personnel; et
.6 accidents liés à la cargaison;
.7 assistance d'urgence à d'autres navires.
.4 Les procédures d'urgence énoncées dans le ou les plans d'urgence doivent
fournir aux capitaines une aide à la décision dans toutes les combinaisons
de situations critiques.
.5 Le ou les plans d'urgence doivent avoir une structure uniforme et être
faciles à utiliser. Lorsque cela est applicable, l'état effectif de chargement
calculé en vue de déterminer la stabilité du navire à passagers pendant le
voyage doit être indiqué aux fins de la maîtrise des avaries.
.6 En plus du ou des plans d'urgence imprimés, l'administration de l'État du
pavillon peut accepter l'utilisation, à la passerelle de navigation, d'un
système informatisé d'aide à la décision qui fournit toutes les informations
contenues dans le ou les plans, procédures, listes de contrôle d'urgence,
etc., et qui peut présenter une liste de mesures recommandées à exécuter
en cas de situation critique prévisible.
6 Postes de mise à l'eau (règle 12)
NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:
Les postes de mise à l'eau doivent être situés à des emplacements permettant
une mise à l'eau en toute sécurité, à l'écart en particulier de l'hélice et des parties
de la coque en surplomb abrupt, et de manière que les embarcations et radeaux
de sauvetage puissent être mis à l'eau sur la partie rectiligne du bordé du navire.
S'ils sont placés à l'avant, ils doivent être situés à l'arrière de la cloison d'abor-
dage à un emplacement abrité.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 146
▼M1
7 Arrimagedesembarcationsetdesradeauxdesauvetage(règles13et24)
NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:
.1 La totalité des embarcations ou radeaux de sauvetage doit être arrimée de
la manière suivante:
a) ni l'embarcation ou le radeau de sauvetage ni leurs dispositifs d'amar-
rage ne doivent gêner le déroulement d'opérations de mise à l'eau
d'autres embarcations et radeaux de sauvetage;
b) ils doivent être aussi près de la surface de l'eau que cela est possible
en toute sécurité; dans le cas d'une embarcation ou d'un radeau de
sauvetage sous bossoirs, la hauteur entre la tête du bossoir, l'embarca-
tion ou le radeau de sauvetage étant en position d'embarquement, et
la flottaison ne doit autant que possible pas excéder 15 m lorsque le
navire est en flottaison d'exploitation la moins élevée, et une embar-
cation ou un radeau de sauvetage mis à l'eau sous bossoirs doit être
dans une position telle que, lorsque le navire est en pleine charge, il
soit situé, en position d'embarquement, au-dessus de la flottaison pour
une assiette défavorable allant jusqu'à 10º et pour une gîte allant
jusqu'à 20º d'un bord ou de l'autre pour les navires neufs et jusqu'à
au moins 15º d'un bord ou de l'autre pour les navires existants ou
jusqu'à l'angle auquel le bord du pont découvert se trouve immergé,
si cet angle est inférieur;
c) ils doivent être tenus continuellement prêts à être utilisés de telle
sorte que deux membres de l'équipage puissent les préparer pour
l'embarquement et la mise à l'eau en moins de cinq minutes;
d) ils doivent être arrimés aussi loin que possible de l'hélice ete) ils doivent être complètement équipés, conformément aux prescrip-
tions des règles Solas appropriées, sauf que des radeaux de
sauvetage supplémentaires tels que définis à la remarque 3 du tableau
de la règle III/2 peuvent être exemptés de certaines des prescriptions
SOLAS pour les équipements mentionnés dans cette remarque.
.2 Les embarcations de sauvetage doivent être fixées aux engins de mise à
l'eau et, à bord des navires à passagers d'une longueur égale ou supérieure
à 80 mètres, chacune des embarcations de sauvetage doit être arrimée de
telle façon que son extrémité arrière se trouve à l'avant de l'hélice à une
distance au moins égale à une fois et demie la longueur de l'embarcation.
.3 Chaque radeau de sauvetage doit être arrimé:
a) avec sa bosse fixée au navire;
b) avec un dispositif de largage conforme aux prescriptions du
paragraphe 4.1.6 du Recueil LSA, lui permettant de flotter librement
et, s'il est gonflable, de se gonfler automatiquement lorsque le navire
sombre. Un dispositif permettant de surnager librement peut en faitêtre utilisé pour plusieurs radeaux s'il permet de satisfaire aux
prescriptions du paragraphe 4.1.6 du Recueil LSA;
c) de manière à permettre une libération manuelle de ses dispositifs
d'assujettissement.
.4 Les radeaux de sauvetage sous bossoirs doivent être arrimés à portée des
crocs de levage à moins qu'il n'existe des moyens de transfert qui ne
soient pas rendus inutilisables dans les limites des angles d'assiette jusqu'à
10º et des angles de gîte jusqu'à 20º d'un côté ou de l'autre pour les
navires neufs et jusqu'à au moins 15º d'un côté ou de l'autre pour les
navires existants ou par les mouvements du navire ou une panne
d'énergie.
.5 Les radeaux de sauvetage destinés à être jetés par-dessus bord doivent
être arrimés de façon à se trouver dans une position qui facilite le trans-
fert aisé d'un bord à l'autre du navire au niveau d'un seul pont découvert.
Si ce dispositif d'arrimage ne peut pas être réalisé, il faut prévoir des
radeaux de sauvetage supplémentaires de sorte que la capacité totale
disponible sur chaque bord puisse recevoir 75 % du nombre total de
personnes à bord.
.6 Un radeau de sauvetage relié à un système d'évacuation en mer doit:
a) être arrimé à proximité du conteneur renfermant le système d'évacua-
tion en mer;
b) pouvoir être libéré de son support d'arrimage au moyen de dispositifs
qui permettront de l'amarrer et de le gonfler le long de la plate-forme
d'embarquement;1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 147
▼M1
c) pouvoir être libéré comme une embarcation ou un radeau de sauve-
tage indépendant et
d) être muni de lignes de récupération fixées à la plate-forme d'embar-
quement.
8 Arrimage des canots de secours (règle 14)NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:
Les canots de secours doivent être arrimés:.1 de manière à être prêts à tout moment à être mis à l'eau en cinq minutes au
plus;
.2 dans un emplacement qui convienne à leur mise à l'eau et à leur récupéra-
tion;
.3 de manière que ni le canot de secours ni son dispositif d'arrimage ne gênent
l'utilisation d'un radeau ou d'une embarcation de sauvetage à l'un quel-
conque des autres postes de mise à l'eau;
.4 conformément aux prescriptions de la règle 7 ci-dessus, s'il s'agit également
d'une embarcation de sauvetage.
8aArrimage des dispositifs d'évacuation en mer (règle 15)
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D. ET NAVIRES ROULIERS
EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D
1. Aucune ouverture ne doit être ménagée dans la muraille du navire entre le
poste d'embarquement du système d'évacuation en mer et la flottaison
d'exploitation la moins élevée et des dispositifs permettant de protéger le
système des projections doivent être installés.
2. Les systèmes d'évacuation en mer doivent être situés à des emplacements
permettant une mise à l'eau en toute sécurité, à l'écart en particulier de
l'hélice et des parties de la coque en surplomb abrupt, et de manière que,
dans la mesure du possible, le système puisse être mis à l'eau sur la partie
rectiligne du bordé du navire.
3. Chaque système d'évacuation en mer doit être arrimé de telle manière que
ni le passage ou la plate-forme ni ses dispositifs d'arrimage ou d'utilisation
ne gênent l'utilisation d'autres engins de sauvetage à l'un quelconque des
autres postes de mise à l'eau.
4. Le cas échéant, le navire doit être conçu de manière à ce que les systèmes
d'évacuation en mer soient protégés à leur poste d'arrimage contre les
avaries dues aux grosses lames.
9 Dispositifs de mise à l'eau et de récupération des embarcations et des
radeaux de sauvetage (règle 16)
NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Des dispositifs de mise à l'eau conformes aux prescriptions de la
section 6.1 du Recueil LSA doivent être prévus pour toutes les embarca-
tions et tous les radeaux de sauvetage, à l'exception:
.1 POUR LES NAVIRES EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:
a) des embarcations et des radeaux de sauvetage dans lesquels
l'embarquement se fait à partir d'un emplacement situé sur le
pont à moins de 4,5 mètres au-dessus de la flottaison d'exploita-
tion la moins élevée et qui remplissent l'une des conditions
suivantes:
— leur masse n'est pas supérieure à 185 kg ou
— ils sont arrimés de manière à pouvoir être mis à l'eau direc-
tement depuis la position d'arrimage alors que le navire a
une assiette défavorable pouvant atteindre 10º et qu'il a une
gîte pouvant atteindre au moins 15º d'un bord ou de l'autre,
ou
b) des embarcations et des radeaux de sauvetage qui sont trans-
portés en plus des embarcations et radeaux de sauvetage offrant
une capacité correspondant à 110 % du nombre total de
personnes à bord, ou des embarcations et des radeaux de sauve-
tage destinés à être utilisés en association avec un système
d'évacuation en mer conforme aux prescriptions de la section 6.2
du Recueil LSA et arrimés de manière à pouvoir être mis à l'eau1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 148
▼M1
directement depuis la position d'arrimage alors que le navire a
une assiette défavorable pouvant atteindre 10º et qu'il a une gîte
pouvant atteindre 20º d'un bord ou de l'autre.
.2 POUR LES NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:
À condition que les dispositifs d'embarquement dans les embarcations
et radeaux de sauvetage et les canots de secours soient efficaces dans
les conditions de l'environnement dans les limites desquelles l'engin
est autorisé à être exploité et dans toutes les conditions de gîte et
d'assiette prévues à l'état intact et spécifiées après avarie, lorsque le
franc-bord entre la position d'embarquement prévue et la flottaison
ne dépasse pas 4,5 mètres, l'administration de l'État du pavillon peut
accepter un dispositif au moyen duquel les personnes embarquent
directement dans les radeaux de sauvetage.
.2 Chaque embarcation de sauvetage doit être munie d'un dispositif qui
permette de la mettre à l'eau et de la récupérer.
POUR LES NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONS-
TRUITS LE 1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
Des dispositions doivent en outre être prises pour que les embarcations de
sauvetage puissent être détachées de façon à dégager le dispositif de
largage pour procéder à l'entretien.
.3 Les dispositifs de mise à l'eau et de récupération des embarcations et
radeaux de sauvetage doivent être conçus de manière à permettre à l'opé-
rateur de ces dispositifs à bord du navire d'observer l'embarcation ou le
radeau de sauvetage à tout moment au cours de la mise à l'eau et, en ce
qui concerne les embarcations de sauvetage, à tout moment au cours de la
récupération.
.4 Un seul type de mécanisme de largage doit être utilisé pour les embarca-
tions et les radeaux de sauvetage de même type que porte le navire.
.5 Si les engins de mise à l'eau utilisent des garants, ceux-ci doivent avoir
une longueur suffisante pour que l'embarcation ou le radeau de sauvetage
atteigne l'eau lorsque le navire est à sa flottaison d'exploitation la moins
élevée, qu'il est dans des conditions défavorables d'assiette pouvant
atteindre 10º et de gîte pouvant atteindre 20º d'un bord ou de l'autre pour
les navires neufs et au moins 15º d'un bord ou de l'autre pour les navires
existants.
.6 La préparation et le maniement des embarcations et radeaux de sauvetage
à l'un quelconque des postes de mise à l'eau ne doivent gêner la prépara-
tion et le maniement rapides d'aucune embarcation de sauvetage, d'aucun
radeau de sauvetage ni d'aucun canot de secours à un autre poste.
.7 Des moyens doivent être disponibles pour empêcher tout déversement
d'eau dans l'embarcation ou le radeau de sauvetage pendant l'abandon.
.8 Les embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que les engins de mise à
l'eau et le plan d'eau d'amenage doivent être convenablement éclairés
pendant les préparatifs et pendant la mise à l'eau, au moyen d'un éclairage
alimenté par la source d'énergie électrique de secours prescrite aux règles
II-1/D/3 et II-1/D/4.
10 Dispositifs d'embarquement dans les canots de secours, de mise à l'eau
et de récupération (règle 17)
NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Les dispositifs d'embarquement dans les canots de secours et de mise à
l'eau doivent être tels que l'embarquement dans le canot de secours et sa
mise à l'eau puissent s'effectuer aussi rapidement que possible.
.2 Il doit être possible d'embarquer dans le canot de secours et de le mettre à
l'eau directement à partir de la position d'arrimage avec le nombre de
personnes affectées à l'équipage, le canot de secours étant à bord.
.3 Si le canot de sauvetage est compris dans la capacité des embarcations et
radeaux de sauvetage et que l'embarquement dans les autres embarcations
de sauvetage s'effectue à partir du pont d'embarquement, l'embarquement
dans le canot de sauvetage devra, en plus du point .2 ci-dessus, aussi
pouvoir avoir lieu à partir du pont d'embarquement.
.4 Les dispositifs de mise à l'eau doivent satisfaire aux prescriptions de la
règle 9 ci-dessus. Toutefois, tous les canots de secours doivent pouvoir
être mis à l'eau, si nécessaire au moyen de bosses, lorsque le navire fait
route à une vitesse quelconque pouvant aller jusqu'à 5 nœuds en eau
calme.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 149
▼M1
.5 Le temps de récupération du canot de secours ne doit pas excéder cinq
minutes dans une mer modérée avec son plein chargement en personnes
et en armement. Si le canot de secours est aussi compris dans la capacité
des embarcations et radeaux de sauvetage, il doit pouvoir être récupéré
dans ce laps de temps avec le chargement en armement d'une embarcation
ou d'un radeau de sauvetage et le chargement de six personnes au moins
approuvé pour les canots de secours.
.6 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE
1erJANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE:
Les dispositifs d'embarquement dans les canots de secours et de récupéra-
tion des canots doivent permettre de déplacer un blessé sur une civière en
toute sécurité et avec efficacité. Des estropes de récupération doivent être
prévues en cas de gros temps à des fins de sécurité si des poulies de
garants lourdes représentent un danger.
11 Consignes d'exploitation (règle 19)NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:
Chaque fois que de nouveaux passagers embarquent, un briefing sur la sécurité
des passagers doit être organisé immédiatement avant ou après l'appareillage. Ce
briefing doit au moins comprendre les consignes prescrites par la règle III/3.3. Il
doit être fait sous la forme d'une annonce dans une ou plusieurs langues suscep-
tibles d'être comprises par les passagers. L'annonce doit être diffusée par le
dispositif de communication avec le public du navire ou par un autre moyen
approprié susceptible d'être entendu au moins par les passagers qui n'ont pas
encore entendu l'annonce pendant le voyage.
12 Disponibilité opérationnelle, entretien et inspections (règle 20)NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Avant que le navire ne quitte le port et à tout moment pendant le voyage,
tous les engins de sauvetage doivent être en état de service et prêts à être
utilisés immédiatement.
.2 L'entretien et les inspections des engins de sauvetage doivent être
conformes aux prescriptions de la règle Solas III/20.
13 Formation et exercices en vue de l'abandon du navire (règles 19 et 30)NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:
.1 Chaque membre de l'équipage auquel des fonctions de secours ont été
assignées doit être familiarisé avec ces fonctions avant le début du
voyage.
.2 Un exercice d'abandon du navire et un exercice d'incendie doivent avoir
lieu toutes les semaines.
Tout membre de l'équipage doit participer à un exercice d'abandon du
navire et un exercice d'incendie par mois au moins. L'équipage doit effec-
tuer ces exercices avant l'appareillage du navire si plus de 25 % des
membres de l'équipage n'ont pas participé, dans le mois qui précède, à
un exercice d'abandon du navire et un exercice d'incendie à bord du
navire en question. Quand un navire entre en service pour la première
fois après avoir subi des modifications d'envergure ou lorsqu'un nouvel
équipage est engagé, les exercices visés au point précédent doivent avoir
lieu avant que le navire prenne la mer.
.3 Lors de chaque exercice d'abandon du navire, il faut exécuter les actions
prescrites à la règle Solas III/19.3.3.1.
.4 Les embarcations et les canots de sauvetage doivent être amenés confor-
mément aux dispositions des points 3.3.2, 3.3.3, 3.3.6 et 3.3.7. de la règle
Solas III/19, lors d'exercices successifs.
L'administration de l'État du pavillon peut permettre que les embarcations
de sauvetage des navires ne soient pas mises à l'eau sur un bord du navire
si l'amarrage à quai de ces navires et leur type d'exploitation interdisent la
mise à l'eau des embarcations de sauvetage sur ce bord. Quoi qu'il en soit,
toutes ces embarcations de sauvetage doivent être amenées au moins une
fois tous les trois mois et mises à l'eau au moins une fois par an.
.5 Dans le cas d'un navire pourvu de systèmes d'évacuation en mer, il faut,
lors des exercices, exécuter les actions prescrites à la règle Solas III/
19.3.3.8.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 150
▼M1
.6 L'éclairage de secours utilisé en cas de rassemblement et d'abandon du
navire doit être vérifié lors de chaque exercice d'abandon du navire.
.7 Les exercices d'incendie seront effectués conformément aux dispositions
de la règle Solas III/19.3.4.
.8 Une formation et des instructions seront données à bord à tous les
membres de l'équipage conformément aux dispositions de la règle Solas
III/19.4.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 151
▼B
ANNEXE II
MODÈLE DE CERTIFICATDE SÉCURITÉPOUR NAVIREÀ PASSAGERS1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 152
▼B
CERTIFICATDE SÉCURITÉPOUR NAVIREÀ PASSAGERS
1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 153
▼B
1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 154
▼B
1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 155
▼M3
ANNEXE III
LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS DE
SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES À PASSAGERS ET AUX
ENGINS À PASSAGERS À GRANDE VITESSE À L'ÉGARD DES
PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
(visées à l'article 6 ter)
Pour l'application des lignes directrices figurant à la présente annexe, les États
membres se conforment à la circulaire de l'OMI noMSC/735 du 24 juin 1996
intitulée «Recommandation relative à la conception et à l'exploitation des
navires à passagers en fonction des besoins spécifiques des personnes âgées et
des handicapés».
1.Accès au navire
Les navires devraient être construits et équipés de manière à ce que les
personnes à mobilité réduite puissent embarquer et débarquer facilement et
en toute sécurité, et devraient garantir l'accès d'un pont à l'autre sans assis-
tance ou au moyen de rampes ou d'ascenseurs. La direction de l'accès
destiné aux personnes à mobilité réduite devrait être indiquée aux autres
points d'accès au navire et à des endroits appropriés dans l'ensemble du
navire.
2.Signalétique
La signalétique prévue à bord des navires pour aider les passagers devrait
être placée à la portée des personnes à mobilité réduite (y compris des
personnes souffrant de handicaps sensoriels), être facile à lire et être placée
à des endroits stratégiques.
3.Moyens de transmission de messages
Les bateaux devraient être équipés de moyens embarqués permettant à
l'exploitant de transmettre aux personnes atteintes de différentes formes de
mobilité réduite des annonces verbales et visuelles concernant notamment
les retards, les changements d'horaire et les services offerts à bord.
4.Alarme
Le système d'alarme et les boutons d'alarme/d'appel doivent être conçus de
façon à être accessibles à tous les passagers à mobilité réduite, notamment
aux personnes souffrant de handicaps sensoriels et aux personnes ayant des
troubles de l'apprentissage, et à alerter ces passagers.
5.Prescriptions supplémentaires garantissant la mobilité à l'intérieur du
navire
Les mains courantes, coursives, passages, ouvertures de communication et
portes doivent se prêter au déplacement d'une personne en fauteuil roulant.
Les ascenseurs, ponts à véhicules, salons des passagers, logements et toilettes
doivent être conçus pour être accessibles de manière raisonnable et propor-
tionnée aux personnes à mobilité réduite.1998L0018 — FR — 30.07.2003 — 004.001 — 156