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►B RÈGLEMENT (UE) N  o 109/2011 DE LA COMMISSION  
du 27 janvier 2011  
portant application du règlement (CE) n  o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur 
et de leurs remorques en matière de systèmes antiprojections  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(JO L 34 du 9.2.2011, p. 2)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n° page  date  
►M1 Règlement (UE) n  o 519/2013 de la Commission du 21 février 2013  L 158  74  10.6.2013  
►M2 Règlement (UE) 2015/166 de la Commission du 3 février 2015  L 28  3  4.2.2015  2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 1
RÈGLEMENT (UE) N  o 109/2011 DE LA COMMISSION  
du 27 janvier 2011  
portant application du règlement (CE) n  o 661/2009 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur et 
de leurs remorques en matière de systèmes antiprojections
 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil 
du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes 
qui leur sont destinés (
 1 ), et notamment son article 14, paragraphe 1, 
point a),  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (CE) n  o 661/2009 est un règlement distinct aux fins 
de la procédure de réception prévue par la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (
 2 ). 
(2) Le règlement (CE) n  o 661/2009 abroge la directive 91/226/CEE 
du Conseil du 27 mars 1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes antiprojec ­
tions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (
 3 ). 
(3) Le règlement (CE) n  o 661/2009 énonce les dispositions fonda ­
mentales relatives aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes antiprojections ainsi qu’à la réception par type des systèmes anti ­
projections en tant qu’entités techniques distinctes. Il convient maintenant de définir les procédures, essais et prescriptions spéci ­
fiques pour cette réception par type.
 
(4) À cette fin, il est approprié de reprendre dans le présent règle ­
ment les prescriptions établies dans la directive 91/226/CEE en les adaptant, le cas échéant, en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.
 
(5) Le champ d’application du présent règlement correspond à celui 
du règlement (CE) n  o 661/2009 et se limite donc aux véhicules 
des catégories N et O. Les mesures prévues par le présent règle ­
ment sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhi ­
cules à moteur,  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 2  
( 1 ) JO L 200 du 31.7.2009, p. 1. 
( 2 ) JO L 263 du 9.10.2007, p. 1. 
( 3 ) JO L 103 du 23.4.1991, p. 5.
 A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
▼M2 
Article premier  
Champ d'application  
Le présent règlement s'applique aux véhicules des catégories N et O, 
telles que définies à l'annexe II de la directive 2007/46/CE, ainsi qu'aux systèmes antiprojections conçus pour être montés sur des véhicules des catégories N et O.  
▼
B 
Article 2  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:  
1) par «système antiprojections», on entend un système visant à 
réduire la pulvérisation de l’eau projetée vers le haut par les pneu ­
matiques d’un véhicule en mouvement et qui est constitué de garde- boue, bavettes et jupes extérieures munis d’un dispositif antiprojec ­
tions;
 
2) par «garde-boue», on entend un élément rigide ou semi-rigide 
destiné à piéger l’eau projetée par les pneumatiques en mouvement et à la canaliser vers le sol. Le garde-boue peut, entièrement ou partiellement, faire partie intégrante de la carrosserie ou d’autres éléments du véhicule tels que la partie inférieure de la surface de chargement;
 
3) par «bavette», on entend un élément flexible fixé verticalement 
derrière la roue, à la partie inférieure du châssis ou de la surface de chargement ou au garde-boue. La bavette sert également à réduire le risque que présentent les petits objets, en particulier les gravillons, soulevés du sol par le pneumatique en mouvement et projetés vers le haut ou latéralement en direction des autres usagers de la route;
 
4) par «dispositif antiprojections», on entend une partie du système 
antiprojections pouvant consister en un séparateur air/eau et un absorbeur d’énergie;
 
5) par «séparateur air/eau», on entend un élément faisant partie de la 
jupe extérieure et/ou de la bavette, qui laisse passer l’air tout en réduisant les projections d’eau pulvérisée;
 
6) par «absorbeur d’énergie», on entend un élément faisant partie du 
garde-boue et/ou de la bavette et/ou de la jupe extérieure, qui absorbe l’énergie des projections d’eau, réduisant ainsi les projec ­
tions d’eau pulvérisée;
 
7) par «jupe extérieure», on entend un élément situé dans un plan 
approximativement vertical et parallèle au plan longitudinal du véhicule. La jupe extérieure peut faire partie d’un garde-boue ou de la carrosserie du véhicule;
 
8) par «roues directrices», on entend les roues actionnées par le dispo ­
sitif de direction du véhicule;  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 3
 
9) par «essieu autovirant», on entend un essieu pivotant autour d’un 
point central de sorte qu’il puisse décrire un arc horizontal;  
10) par «roues autodirectrices», on entend les roues non actionnées par 
le dispositif de direction du véhicule, qui peuvent tourner d’un angle non supérieur à 20° à cause de la friction exercée par le sol;
 
11) par «essieu relevable», on entend un essieu tel que défini au point 
2.15 de l’annexe I de la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil (
 1 ); 
12) par «véhicule à vide», on entend le véhicule en ordre de marche, tel 
qu’il est défini au point 2.6 de l’annexe I de la directive 
2007/46/CE;  
13) par «bande de roulement», on entend la partie du pneumatique telle 
que définie au point 2.8 de l’annexe II de la directive 92/23/CEE du Conseil (
 2 ); 
14) par «type de dispositif antiprojections», on entend l’ensemble des 
dispositifs ne présentant pas de différences en ce qui concerne les caractéristiques principales suivantes:
 
a) le principe physique adopté pour réduire les projections (à 
absorption d’énergie de l’eau, à séparation air/eau);  
b) les matériaux;  
c) la forme;  
d) les dimensions (dans la mesure où elles peuvent influencer le 
comportement du matériel);  
15) par «véhicule tracteur de semi-remorque», on entend un véhicule 
tracteur tel que défini au point 2.1.1.2.2. de l’annexe I de la direc ­
tive 97/27/CE;  
16) par «masse maximale en charge techniquement admissible (M)», on 
entend la masse maximale en charge techniquement admissible déclarée par le constructeur, telle que définie au point 2.8 de l’an ­
nexe I de la directive 2007/46/CE;
 
17) par «type de véhicule en ce qui concerne le système antiprojec ­
tions», on entend les véhicules complets, incomplets ou complétés 
ne présentant aucune différence pour ce qui est des caractéristiques suivantes:
 
— le type de dispositif antiprojections installé sur le véhicule,  
— la désignation du type de système antiprojections par le 
constructeur.  
Article 3  
Réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les 
systèmes antiprojections  
1. Le constructeur ou son mandataire soumet à l’autorité compétente 
en matière de réception une demande de réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne ses systèmes antiprojections.  ▼
B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 4  
( 1 ) JO L 233 du 25.8.1997, p. 1. 
( 2 ) JO L 129 du 14.5.1992, p. 95.
 2. La demande est établie conformément au modèle de fiche de 
renseignements présenté dans la partie 1 de l’annexe I.  
3. Si les prescriptions pertinentes définies dans les annexes III et IV 
du présent règlement sont respectées, l’autorité chargée de la réception accorde la réception CE par type et délivre un numéro de réception conformément au système de numérotation décrit à l’annexe VII de la 
directive 2007/46/CE.
 
Une autorité de réception ne peut pas attribuer le même numéro à un 
autre type de véhicule.  
4. Aux fins du paragraphe 3, l’autorité compétente en matière de 
réception délivre une fiche de réception CE par type établie conformé ­
ment au modèle présenté dans la partie 2 de l’annexe I.  
Article 4  
Réception CE par type de systèmes antiprojections en tant 
qu’entités techniques distinctes  
1. Le fabricant ou son mandataire soumet à l’autorité compétente en 
matière de réception une demande de réception CE d’un type de 
système antiprojections en tant qu’entité technique distincte.  
La demande est établie conformément au modèle de fiche de rensei ­
gnements présenté dans la partie 1 de l’annexe II.  
2. Si les prescriptions pertinentes définies dans les annexes III et IV 
du présent règlement sont respectées, l’autorité compétente en matière de réception accorde la réception CE par type en tant qu’entité tech ­
nique distincte et délivre un numéro de réception conformément au système de numérotation décrit à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE.
 
Une autorité de réception ne peut pas attribuer le même numéro à un 
autre type d’entité technique distincte.  
3. Aux fins du paragraphe 2, l’autorité compétente en matière de 
réception délivre une fiche de réception CE par type établie conformé ­
ment au modèle présenté dans la partie 2 de l’annexe II.  
Article 5  
Marque de réception CE par type pour les entités techniques 
distinctes  
Toute entité technique distincte conforme à un type d’entité technique 
ayant fait l’objet d’une réception CE en application du présent règlement porte une marque de réception CE d’entité technique distincte telle que présentée dans la partie 3 de l’annexe II.
 
Article 6  
Validité et extension des réceptions accordées conformément à la 
directive 91/226/CEE  
Les autorités nationales permettent la vente et la mise en service de 
véhicules et d’entités techniques distinctes réceptionnés au titre de la  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 5
 
directive 91/226/CEE avant le 1  er novembre 2012 et continuent d’ac ­
corder l’extension des réceptions de ces véhicules et de ces entités techniques distinctes au titre de la directive 91/226/CEE.
 
Article 7  
Entrée en vigueur  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de 
sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe ­
ment applicable dans tout État membre.  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 6
 
ANNEXE I  
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RELATIFS À LA RÉCEPTION CE 
PAR TYPE DES VÉHICULES EN CE QUI CONCERNE LEURS 
SYSTÈMES ANTIPROJECTIONS  
P A R T I E 1  
Fiche de renseignements  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o relative à la réception CE par type d’un véhicule en 
ce qui concerne ses systèmes antiprojections  ►M2 __________  ◄. 
Les informations suivantes doivent être fournies en triple exemplaire et accom ­
pagnées d’une liste des éléments inclus. Les dessins doivent être fournis à une 
échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur dépliant 
de ce format. Les photographies sont, le cas échéant, suffisamment détaillées.  
Si les systèmes, les composants ou les entités techniques distinctes sont pourvus 
de commandes électroniques, des informations concernant leur fonctionnement 
doivent être fournies.  
0. GÉNÉRALITÉS  
0.1. Marque (raison sociale du constructeur): ..................................................  
0.2. Type: ............................................................................. ...............................  
0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (si disponible): ......................................  
0.3. Moyens d’identification du type, s’ils figurent sur le véhicule(  b ): ..........  
0.3.1. Emplacement de ce marquage: ..................................................................  
0.4. Catégorie de véhicule  (c) : .............................................................................  
0.5. Nom et adresse du constructeur: ................................................. ..............  
0.8. Adresse(s) de l’atelier/des ateliers de montage: ........................................  
0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): ...........  
1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE  
1.1. Photos ou dessins d’un véhicule type: ......................................................  
1.3. Nombre d’essieux et de roues: ..................................................................  
1.3.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: ..........................  
1.3.2. Nombre et emplacement des essieux directeurs: ......................................  
2. MASSES ET DIMENSIONS  (f) (g)  
(en kg et mm) (faire éventuellement référence aux dessins)  
2.1. Empattement(s) (à pleine charge)  (g) (l)  : ......................................................  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 7
 
2.6. Masse en ordre de marche (maximum et minimum pour chaque variante) 
Masse du véhicule carrossé et, dans le cas d’un véhicule tracteur d’une 
catégorie autre que M  1 , équipé d’un dispositif d’attelage, s’il est monté 
par le constructeur, en ordre de marche, ou masse du châssis ou du châssis-cabine, sans carrosserie et/ou dispositif d’attelage si le construc ­
teur ne pose pas la carrosserie et/ou le dispositif d’attelage (avec liquides, 
outillage, roue de secours, le cas échéant, conducteur et, pour les autobus et autocars, convoyeur si un siège est prévu pour lui dans le véhicule)
 (h) 
(maximum et minimum pour chaque variante): ........................................  
2.6.1. Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas des semi- 
remorques ou des remorques à essieu central, charge au point d’attelage 
(maximum et minimum pour chaque variante): ........................................  
2.8. Masse maximale en charge techniquement admissible déclarée par le 
constructeur  (i)(3) : ........................................................... ...............................  
9. CARROSSERIE  
9.20. Système antiprojections ................................................................ ..............  
9.20.0. Présence: oui/non/incomplète  (1) ..................................................................  
9.20.1. Description succincte du véhicule en ce qui concerne son système anti ­
projections et ses composants: ...................................................................  
9.20.2. Dessins détaillés du système antiprojections et de son emplacement sur le 
véhicule, avec indication des dimensions visées aux figures de l’annexe VI du règlement (UE) n
 o 109/2011, en tenant compte des combinaisons 
pneumatiques/roues extrêmes: ...................................................... ..............  
9.20.3. Numéro(s) de réception du ou des système(s) antiprojections, le cas 
échéant: .......................................................................................... ..............  
Date, signature  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 8
 
P A R T I E 2  
MODÈLE  
[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]  
FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE  
Cachet de l’autorité compétente en matière de réception  
Communication concernant: 
— la réception CE (  1 ) 
— l’extension de la réception CE (  1 ) 
— le refus de la réception CE (  1 ) 
— le retrait de la réception CE (  1 ) 9 
> > > > > = 
> > > > > ; d’un type de véhicule en ce qui 
concerne ses systèmes antiprojec ­
tions
 
en vertu du règlement (UE) n  o …/…, modifié en dernier lieu par le règlement 
(UE) n  o …/… (  1 ) 
Numéro de réception CE: ......................................................................................  
Raison de l’extension: ................................................................... .........................  
SECTION I  
0.1. Marque (raison sociale du constructeur): ....................................................  
0.2. Type: ................................................................... ...........................................  
0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant): ......................................  
0.3. Moyen d’identification du type, si celui-ci figure sur le véhicule (  2 ): ......  
0.3.1. Emplacement de ce marquage: ...................................................... ..............  
0.4. Catégorie du véhicule (  3 ): .............................................................................  
0.5. Nom et adresse du constructeur: .................................................................  
0.8. Nom(s) et adresse(s) de l’atelier (des ateliers) de montage: ......................  
0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): .............  
SECTION II  
1. Renseignements complémentaires: voir addendum.  
2. Service technique responsable de l’exécution des essais: ................................  
3. Date du compte rendu des essais: .....................................................................  
4. Numéro du compte rendu des essais: ................................................................  
5. Observations éventuelles: voir addendum.  
6. Lieu: ................................................................ .....................................................  
7. Date: ..................................................................................... ...............................  
8. Signature: ............................................................................................... ..............  
9. L’index du dossier de réception présenté à l’autorité compétente en matière de 
réception, qui peut être obtenu sur demande, est joint en annexe.  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 9  
( 1 ) Biffer la mention inutile 
( 2 ) Si le moyen d’identification du type contient des caractères qui ne sont pas pertinents 
pour décrire le type de véhicule, de composant ou d’entité technique distincte couverts 
par la présente fiche de renseignements, ces caractères doivent être remplacés dans la 
documentation par le symbole «?» (par exemple: ABC??123??). 
( 3 ) Telle que définie dans la directive 2007/46/CE, annexe II, section A.
 Addendum  
à la fiche de réception CE par type n  o … 
1. Renseignements complémentaires  
1.1. Caractéristiques des dispositifs antiprojections [type, description sommaire, 
marque de fabrique ou dénomination, numéro(s) de réception du (des) 
composant(s)]:  
5. Observations éventuelles:  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 10
 
ANNEXE II  
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RELATIFS À LA RÉCEPTION CE 
PAR TYPE DE SYSTÈMES ANTIPROJECTIONS EN TANT 
QU’ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES  
P A R T I E 1  
Fiche de renseignements  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o … relative à la réception CE par type de systèmes 
antiprojections en tant qu’entités techniques distinctes.  
Les informations suivantes doivent être fournies en triple exemplaire et accom ­
pagnées d’une liste des éléments inclus. Les dessins doivent être fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur dépliant 
de ce format. Les photographies sont, le cas échéant, suffisamment détaillées.
 
Si les systèmes, les composants ou les entités techniques distinctes visés dans la 
présente fiche de renseignements sont pourvus de commandes électroniques, des informations concernant leur fonctionnement doivent être fournies.
 
0. GÉNÉRALITÉS  
0.1. Marque (raison sociale du fabricant): .............................................................  
0.2. Type: ................................................................................ .................................  
0.5. Nom et adresse du fabricant: ..........................................................................  
0.7. Dans le cas de composants et d’entités techniques distinctes, emplacement et 
méthode utilisée pour apposer la marque de réception CE: .........................  
0.8. Adresse de l’atelier/des ateliers de montage: .................................................  
0.9. Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ......................  
1. DESCRIPTION DU DISPOSITIF  
1.1. Description technique du dispositif antiprojections présentant son principe 
physique de fonctionnement et l’essai auquel il doit être soumis: ..............  
1.2. Les matériaux utilisés: ...................................................... ...............................  
1.3. Dessin(s) suffisamment détaillé(s) et à l’échelle appropriée pour permettre 
l’identification du (ou des) dispositif(s). Le dessin doit indiquer l’espace 
réservé à la marque de réception CE: ............................................................  
Date  
Signé  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 11
 
P A R T I E 2  
MODÈLE  
[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]  
FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE  
Cachet de l’autorité compétente en matière de réception  
Communication concernant: 
— la réception CE (  1 ) 
— l’extension de la réception CE (  1 ) 
— le refus de la réception CE (  1 ) 
— le retrait de la réception CE (  1 ) 9 
> > > > > = 
> > > > > ; d’un type de système antiprojec ­
tions en tant que composant/entité technique distincte
 
en vertu du règlement (UE) n  o …/…, modifié en dernier lieu par le règlement 
(UE) n  o …/… (  1 ) 
Numéro de réception CE: ......................................................................................  
Raison de l’extension: ................................................................... .........................  
SECTION I  
0.1. Marque (raison sociale du fabricant): ................................................. .........  
0.2. Type: ................................................................... ...........................................  
0.3. Moyen d’identification du type, si celui-ci figure sur l’entité technique 
distincte (  2 ): ................................................................................ .....................  
0.3.1. Emplacement de ce marquage: ...................................................... ..............  
0.5. Nom et adresse du fabricant: ................................................................... ....  
0.7. Emplacement et méthode d’apposition de la marque de réception CE: ...  
0.8. Nom(s) et adresse(s) de l’atelier (des ateliers) de montage: ......................  
0.9. Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...................  
SECTION II  
1. Renseignements complémentaires (si nécessaire): voir addendum.  
2. Service technique responsable de l’exécution des essais: ................................  
3. Date du compte rendu des essais: .....................................................................  
4. Numéro du compte rendu des essais: ................................................................  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 12  
( 1 ) Biffer la mention inutile. 
( 2 ) Si le moyen d’identification du type contient des caractères qui ne sont pas pertinents 
pour décrire le type de véhicule, de composant ou d’entité technique distincte couverts 
par la présente fiche de renseignements, ces caractères doivent être remplacés dans la 
documentation par le symbole «?» (par exemple: ABC??123??).
 5. Observations éventuelles: voir addendum.  
6. Lieu: ................................................................ .....................................................  
7. Date: ..................................................................................... ...............................  
8. Signature: ............................................................................................... ..............  
9. L’index du dossier de réception présenté à l’autorité compétente en matière de 
réception, qui peut être obtenu sur demande, est joint en annexe.  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 13
 
Addendum  
à la fiche de réception CE par type n  o 
1. Renseignements complémentaires  
1.1. Principe de fonctionnement du dispositif: absorption d’énergie/séparateur 
air/eau (  1 ) 
1.2. Caractéristiques des dispositifs antiprojections [description sommaire, 
marque de fabrique ou dénomination, numéro(s)]:  
5. Observations éventuelles:  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 14  
( 1 ) Biffer les mentions inutiles.
 P A R T I E 3  
Marque de réception CE par type d’une entité technique distincte  
1. La marque de réception CE par type pour une entité technique distincte 
comporte:  
1.1. un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre minuscule «e» suivie du 
numéro distinctif de l’État membre ayant accordé la réception CE par type de l’entité technique:
 
1 pour l’Allemagne  
2 pour la France  
3 pour l’Italie  
4 pour les Pays-Bas  
5 pour la Suède  
6 pour la Belgique  
7 pour la Hongrie  
8 pour la République tchèque  
9 pour l’Espagne  
11 pour le Royaume-Uni  
12 pour l’Autriche  
13 pour le Luxembourg  
17 pour la Finlande  
18 pour le Danemark  19 pour la Roumanie  
20 pour la Pologne  
21 pour le Portugal  
23 pour la Grèce  
24 pour l’Irlande  
►M1 25 pour la Croatie ◄ 
26 pour la Slovénie  
27 pour la Slovaquie  
29 pour l’Estonie  
32 pour la Lettonie  
34 pour la Bulgarie  
36 pour la Lituanie  
49 pour Chypre  
50 pour Malte  
1.2. à proximité du rectangle, le «numéro de réception de base» figurant dans la 
quatrième partie du numéro de réception, précédé des deux chiffres indi ­
quant le numéro séquentiel attribué au présent règlement ou à la modifica ­
tion technique majeure la plus récente dudit règlement. Le numéro séquen ­
tiel est actuellement «00».  
2. La marque de réception CE d’une entité technique distincte est apposée sur 
le dispositif antiprojections de façon à être indélébile et facilement lisible, même une fois que le dispositif est en place sur un véhicule.
 
3. Un exemple de marque de réception CE d’une entité technique distincte est 
fourni ci-après.  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 15
 
Exemple de marque de réception CE par type d’une entité technique 
distincte
  
_____________  
Note explicative  
Légende La réception CE de l’entité technique distincte a été octroyée par les 
Pays-Bas, sous le numéro 0046. Les deux premiers chiffres «00» indi ­
quent que l’entité technique a été réceptionnée conformément au présent règlement. Le symbole «A» indique qu’il s’agit d’un dispositif de type absorbeur d’énergie.
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ANNEXE III  
PARTIE 1  
Prescriptions relatives aux dispositifs antiprojections  
0. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES  
0.1. Les dispositifs antiprojections doivent être construits de façon à fonc ­
tionner correctement lors d’un usage normal sur des routes mouillées. 
En outre, ils ne doivent pas comporter de vices de construction ou de 
défauts de fabrication portant préjudice à leur bon fonctionnement.  
1. ESSAIS À EFFECTUER  
1.1. Les dispositifs antiprojections, suivant leur principe physique de fonction ­
nement, sont soumis aux essais pertinents décrits dans les parties 2 et 3 et doivent produire les résultats requis, tels que définis au point 5 desdites 
parties.
 
2. DEMANDE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE D’UN COMPOSANT  
2.1. La demande de réception CE d’un type de dispositif antiprojections est 
présentée par le fabricant, conformément à l’article 7 de la directive 
2007/46/CE.  
2.2. Un modèle de fiche de renseignements figure dans la partie 1 de 
l’annexe II.  
2.3. Les éléments suivants sont fournis au service technique chargé de réaliser 
les essais de réception:  
Quatre échantillons: trois échantillons pour les essais et un quatrième à 
conserver par le laboratoire pour toute vérification ultérieure. Le labora ­
toire peut exiger d’autres échantillons.  
2.4. Inscriptions  
2.4.1. Tout échantillon doit porter, de façon indélébile et nettement lisible, la 
marque de fabrique ou la dénomination commerciale et l’indication du 
type, et comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque de réception CE par type d’un composant.
 
2.4.2. Le symbole «A» pour les dispositifs de type absorbeur d’énergie ou «S» 
pour les dispositifs de type séparateur air/eau est ajouté à la marque de réception, conformément au point 1.3 de l’appendice de l’annexe VII de la 
directive 2007/46/CE.
 
PARTIE 2  
Essais sur les dispositifs antiprojections du type absorbeur d’énergie  
1. PRINCIPE  
Cet essai a pour objet de quantifier l’aptitude d’un dispositif à retenir l’eau 
projetée sur lui au moyen d’une série de jets. L’appareil d’essai est destiné à reproduire les conditions dans lesquelles le dispositif doit fonctionner, lorsqu’il est installé sur un véhicule, en ce qui concerne le volume et la 
vitesse de l’eau soulevée du sol par la bande de roulement du pneuma ­
tique.
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2. APPAREILLAGE  
L’appareil d’essai est décrit à la figure 8 de l’annexe VI.  
3. CONDITIONS D’ESSAI  
3.1. Les essais doivent être réalisés dans un local fermé et dans un environ ­
nement sans courant d’air.  
3.2. La température ambiante et la température de l’échantillon doivent être de 
21 (± 3) °C.  
3.3. Il convient d’utiliser de l’eau déionisée.  
3.4. Les échantillons doivent être humectés avant chaque essai.  
4. PROCÉDURE  
4.1. Fixer un échantillon de 500 (+ 0/– 5) mm de large sur 750 mm de haut du 
matériel à tester sur la plaque verticale de l’appareil d’essai, en veillant à ce que l’échantillon se trouve bien à l’intérieur des limites du collecteur et qu’aucun obstacle ne puisse dévier l’eau avant ou après son impact.
 
4.2. Régler le débit de l’eau à 0,675 (+/– 0,01) l/s et projeter au minimum 90 l 
et au maximum 120 l sur l’échantillon à partir d’une distance horizontale de 500 (+/– 2) mm (figure 8 de l’annexe VI).
 
4.3. Laisser l’eau ruisseler de l’échantillon dans le collecteur. Calculer le pour ­
centage d’eau recueillie par rapport à la quantité projetée.  
4.4. Répéter l’essai cinq fois sur l’échantillon en suivant les étapes décrites aux 
points 4.2 et 4.3. Calculer le pourcentage moyen des séries de cinq essais.  
5. RÉSULTATS  
5.1. Le pourcentage moyen calculé au point 4.4 ne doit pas être inférieur 
à 70 %.  
5.2. Si, dans une série de cinq essais, le plus grand et le plus petit pourcentage 
d’eau recueillie varient de plus de 5 % par rapport au pourcentage moyen, 
la série de cinq essais doit être recommencée.  
Si, dans une deuxième série de cinq essais, le plus grand et le plus petit 
pourcentage d’eau recueillie varient à nouveau de plus de 5 % par rapport 
au pourcentage moyen, et si la valeur inférieure ne correspond pas à la prescription du point 5.1, la réception est refusée.
 
5.3. Vérifier si la position verticale du dispositif influence les résultats obtenus. 
Dans l’affirmative, il faut répéter la procédure visée aux points 4.1 à 4.4 
dans la position qui donne le plus grand et le plus petit pourcentage d’eau recueillie; les prescriptions du point 5.2 restent applicables.
 
Le pourcentage moyen est ensuite calculé à partir de la moyenne des 
résultats individuels. Ce pourcentage moyen ne doit pas être inférieur 
à 70 %.  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 18
 
PARTIE 3  
Essais sur les dispositifs antiprojections du type séparateur air/eau  
1. PRINCIPE  
Cet essai vise à déterminer l’efficacité d’un matériau poreux destiné à 
retenir l’eau dont il a été aspergé au moyen d’un pulvérisateur à pression 
air/eau.  
L’appareillage utilisé pour l’essai doit simuler les conditions auxquelles 
serait soumis le matériau, en ce qui concerne le volume et la vitesse des projections d’eau produites par les pneumatiques, s’il était fixé sur un véhicule.
 
2. APPAREILLAGE  
L’appareil d’essai est décrit à la figure 9 de l’annexe VI.  
3. CONDITIONS D’ESSAI  
3.1. Les essais doivent être réalisés dans un local fermé et dans un environ ­
nement sans courant d’air.  
3.2. La température ambiante et la température de l’échantillon doivent être de 
21 (± 3) °C.  
3.3. Il convient d’utiliser de l’eau déionisée.  
3.4. Les échantillons doivent être humectés avant chaque essai.  
4. PROCÉDURE  
4.1. Fixer verticalement un échantillon de 305 × 100 mm dans l’appareil 
d’essai, vérifier qu’il n’existe pas d’espace vide entre l’échantillon et la 
plaque supérieure courbée et que le plateau est bien en place. Remplir le 
réservoir du pulvérisateur de 1 ± 0,005 litre d’eau et placer celui-ci comme indiqué sur le diagramme.
 
4.2. Le pulvérisateur doit être réglé comme suit:  
pression (au niveau du pulvérisateur): 5 bars + 10 %/– 0 %  
débit: 1 litre/minute ± 5 secondes  
pulvérisation: circulaire, 50 ± 5 mm de diamètre à 200 ± 5 mm de 
l’échantillon, buse: 5 ± 0,1 mm de diamètre.  
4.3. Pulvériser jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de nébulisation d’eau et noter le 
temps écoulé. Laisser l’eau s’écouler de l’échantillon dans le plateau 
durant 60 secondes et mesurer le volume d’eau recueilli. Mesurer la quantité d’eau restant éventuellement dans le réservoir du pulvérisateur. Calculer le pourcentage du volume d’eau recueilli par rapport au volume 
d’eau pulvérisé.
 
4.4. Répéter cinq fois l’essai et calculer le pourcentage moyen de la quantité 
recueillie. Vérifier avant chaque essai que le plateau, le réservoir du 
pulvérisateur et le récipient de mesure sont secs.  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 19
 
5. RÉSULTATS  
5.1. Le pourcentage moyen calculé au point 4.4 ne doit pas être inférieur 
à 85 %.  
5.2. Si, dans une série de cinq essais, le plus grand et le plus petit pourcentage 
d’eau recueillie présentent un écart de plus de 5 % par rapport au pour ­
centage moyen, la série de cinq essais doit être recommencée. Si, dans une deuxième série de cinq essais, le plus grand et le plus petit pourcentage 
d’eau recueillie présentent à nouveau un écart de plus de 5 % par rapport 
au pourcentage moyen et si la valeur inférieure ne correspond pas à la prescription du point 5.1, la réception est refusée.
 
5.3. Lorsque la position verticale du dispositif influence les résultats obtenus, 
la procédure décrite aux points 4.1 à 4.4 doit être répétée dans les posi ­
tions qui donnent le plus grand et le plus petit pourcentage d’eau recueil ­
lie; les prescriptions du point 5.2 restent applicables.  
La prescription du point 5.1 reste applicable pour l’indication des résultats 
de chaque essai.  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 20
 
ANNEXE IV  
Prescriptions applicables à la réception par type des véhicules en ce qui 
concerne leurs systèmes antiprojections  
0. GÉNÉRALITÉS  
▼M2 
0.1. Les véhicules des catégories N et O, à l'exception des véhicules tout- 
terrain définis à l'annexe II de la directive 2007/46/CE, sont construits 
et/ou équipés de systèmes antiprojections de façon à respecter les pres ­
criptions indiquées dans la présente annexe. Dans le cas des véhicules châssis/cabine, ces prescriptions ne s'appliquent qu'aux roues situées 
sous la cabine.
 
À la discrétion du constructeur, pour les véhicules des catégories N  1 , N 2 
dont la masse en charge maximale techniquement admissible n'excède 
pas 7,5 tonnes, O  1 et O  2 , les exigences du règlement (UE) 
n o 1009/2010 (  1 ) telles que définies pour les véhicules de catégorie M  1 
peuvent être appliquées en lieu et place des prescriptions de la présente 
annexe. Dans ce cas, la fiche de renseignements inclut tous les éléments 
d'information pertinents pour le recouvrement des roues tels que prévus 
à l'article 3, paragraphe 2, dudit règlement.  
▼B 
0.2. Les prescriptions de la présente annexe concernant les dispositifs anti ­
projections définis à l’article 2, point 4, ne sont pas obligatoires pour les 
véhicules des catégories N, O  1 et O  2 dont la masse en charge maximale 
admissible ne dépasse pas 7,5 tonnes, pour les véhicules châssis-cabine, pour les véhicules non carrossés ou les véhicules dont l’usage est incom ­
patible avec la présence de dispositifs antiprojections. Toutefois, si de 
tels dispositifs sont montés sur ces véhicules, ils doivent être conformes aux prescriptions du présent règlement.
 
1. Il doit être présenté au service technique chargé des essais de réception 
un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner, équipé de son système antiprojections.
 
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES  
2. ESSIEUX  
2.1. Essieux relevables  
Si un véhicule est équipé d’un ou de plusieurs essieux relevables, le 
système antiprojections doit couvrir toutes les roues lorsque l’essieu est abaissé et les roues en contact avec la route lorsque l’essieu est relevé.
 
2.2. Essieux autovirants  
Aux fins du présent règlement, un essieu autovirant du type «pivotant» 
est considéré et traité comme un essieu équipé de roues directrices.  
Lorsqu’un véhicule est équipé d’un essieu autovirant, le système anti ­
projections doit satisfaire aux conditions applicables aux essieux équipés 
de roues non directrices s’il est monté sur la partie pivotante. S’il n’est pas monté sur cette partie, il doit satisfaire aux conditions applicables aux essieux équipés de roues directrices.
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( 1 ) Règlement (UE) n  o 1009/2010 de la Commission du 9 novembre 2010 concernant les 
exigences pour la réception du recouvrement des roues de certains véhicules à moteur et 
mettant en œuvre le règlement (CE) n  o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil 
concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des 
véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques 
distinctes qui leur sont destinés (JO L 292 du 10.11.2010, p. 21).
 3. POSITION DE LA JUPE EXTÉRIEURE  
La distance «c» entre le plan longitudinal tangent au flanc externe du 
pneumatique, à l’exclusion de tout gonflement du pneumatique près du 
sol, et le bord interne de la jupe ne doit pas excéder 100 mm (figures 1a et 1b de l’annexe VI).
 
4. ÉTAT DU VÉHICULE  
Pour les vérifications de la conformité aux dispositions du présent règle ­
ment, le véhicule doit se trouver dans les conditions suivantes:  
a) il doit être à vide et les roues dirigées en ligne droite;  
b) dans le cas des semi-remorques, les surfaces de chargement doivent 
se trouver à l’horizontale;  
c) les pneumatiques doivent être gonflés à leur pression normale.  
5. SYSTÈMES ANTIPROJECTIONS  
5.1. Les systèmes antiprojections doivent satisfaire aux spécifications des 
points 6 ou 8.  
5.2. Les systèmes antiprojections des roues non directrices ou autodirectrices, 
couvertes par le plancher de la carrosserie ou par la partie inférieure de 
la surface de chargement, doivent satisfaire soit aux spécifications des points 6 ou 8, soit aux spécifications du point 7.
 
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES  
6. Prescriptions concernant les systèmes antiprojections absorbeurs 
d’énergie pour essieux équipés de roues directrices ou autodirectrices 
ou non directrices  
6.1. Garde-boue  
6.1.1. Les garde-boue doivent recouvrir la zone située immédiatement au- 
dessus du ou des pneumatiques et devant et derrière ces derniers, et 
ce de la manière suivante:  
a) dans le cas d’un essieu unique ou d’essieux multiples, le bord anté ­
rieur (C) doit se prolonger vers l’avant pour atteindre une ligne O-Z, où Θ (thêta) est égal au maximum à 45° au-dessus de l’horizontale.
 
Le bord postérieur (figure 2 de l’annexe VI) doit se prolonger vers le 
bas de manière à ne pas se trouver à plus de 100 mm au-dessus d’une ligne horizontale passant par le centre de la roue;
 
b) dans le cas d’essieux multiples, l’angle Θ se rapporte uniquement à 
l’axe extrême supérieur et la prescription relative à la hauteur du bord 
extrême postérieur s’applique uniquement à l’essieu extrême posté ­
rieur;  
c) le garde-boue doit avoir une largeur totale «q» (figure 1a de l’annexe 
VI) au moins suffisante pour recouvrir toute la largeur du pneuma ­
tique «b» ou toute la largeur des deux pneumatiques «t» dans le cas 
de roues jumelées, compte tenu des extrêmes de l’ensemble pneu/ roue précisés par le constructeur. Les dimensions «b» et «t» sont mesurées à hauteur du moyeu, à l’exclusion du marquage, des 
nervures, des bourrelets protecteurs, etc., existant sur le flanc des 
pneumatiques.
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6.1.2. La face avant de la partie arrière du garde-boue doit être pourvue d’un 
dispositif antiprojections conforme aux spécifications de l’annexe III, 
partie 2. Ce dispositif doit recouvrir l’intérieur du garde-boue jusqu’à une hauteur déterminée par une droite issue du centre de la roue et formant un angle d’au moins 30° avec l’horizontale (figure 3 de 
l’annexe VI).
 
6.1.3. Si les garde-boue consistent en plusieurs éléments, ceux-ci ne doivent 
présenter, une fois montés, aucune ouverture permettant la sortie de 
projections lorsque le véhicule est en mouvement. Cette condition est 
jugée remplie lorsque – tant en charge qu’à vide – dans toute la zone du garde-boue, un jet radial partant du centre de la roue vers l’extérieur heurte toujours un élément du système antiprojections, sur toute la 
largeur de la surface de roulement du pneumatique.
 
6.2. Jupes extérieures  
6.2.1. Dans le cas d’un essieu unique, le bord inférieur de la jupe extérieure ne 
doit pas se situer au-delà des distances et des rayons suivants, mesurés à partir du centre de la roue, à l’exception des bords inférieurs qui peuvent être arrondis (figure 2 de l’annexe VI).
 
Suspension pneumatique:  
a) Essieux équipés de roues directrices ou autodirec ­
trices: 
à partir du bord antérieur (vers l’avant du véhicule) 
(point C) jusqu’au bord postérieur (vers l’arrière du véhi ­
cule) (point A)  9 
> > > > > > = 
> > > > > > ; R
 v ≤ 1,5 R  
b) Essieux équipés de roues non directrices: 
à partir du bord antérieur (point C) 
jusqu’au bord postérieur (point A)  9 
= 
; R v ≤ 1,25 R  
Suspension mécanique  
a) cas ordinaire} R  v ≤ 1,8 R  
b) roues non directrices pour véhicules dont la masse maximale en 
charge techniquement admissible est supérieure à 7,5 t} R  v ≤ 1,5 R  
où R est le rayon du pneumatique monté sur le véhicule et R  v la distance 
radiale à laquelle se situe le bord inférieur de la jupe extérieure.  
6.2.2. Dans le cas d’essieux multiples, les conditions énoncées au point 6.2.1 
ne s’appliquent pas entre les plans verticaux transversaux passant par le centre des premier et dernier essieux où la jupe extérieure peut être droite afin d’assurer la continuité du système antiprojections (figure 4 
de l’annexe VI).
 
6.2.3. La distance entre le point le plus bas et le point le plus haut du système 
antiprojections (garde-boue et jupe extérieure), mesurée à n’importe 
quelle coupe transversale perpendiculaire au garde-boue (voir les figures 1b et 2 de l’annexe VI), ne doit pas être inférieure à 45 mm en tout point situé derrière une ligne verticale passant par le centre de la 
roue ou de la première roue en cas d’essieux multiples. Cette dimension 
peut aller en diminuant devant ladite ligne.
 
6.2.4. Aucune ouverture permettant la sortie de projections lorsque le véhicule 
est en mouvement ne doit exister dans les jupes extérieures ou entre les 
jupes extérieures et les autres parties des garde-boue.  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 23
 
6.2.5. Cependant, les prescriptions des points 6.2.3 et 6.2.4 peuvent ne pas être 
respectées ponctuellement, lorsque la jupe extérieure est constituée de 
différents éléments pouvant être en mouvement les uns par rapport aux autres.
 
6.2.6. Les tracteurs pour semi-remorques à châssis surbaissé, notamment ceux 
dont la hauteur de la face de couplage (définie au point 6.20 de la norme ISO 612 de 1978) ne dépasse pas 1 100 mm, peuvent être conçus de sorte à être dispensés des prescriptions visées aux points 6.1.1.a), 6.1.3 
et 6.2.4. À cet égard, les garde-boue et les jupes peuvent ne pas couvrir 
la zone située immédiatement au-dessus des pneumatiques des essieux arrière lorsque ces tracteurs sont attelés à une semi-remorque, afin d’éviter la destruction du système antiprojections. Néanmoins, les 
garde-boue et jupes de ces véhicules doivent respecter les prescriptions 
des points précédents, dans des secteurs à plus de 60° de la ligne verticale passant à travers le centre de la roue, devant et derrière ces pneumatiques.
 
Ces véhicules doivent donc être conçus de façon à respecter les pres ­
criptions figurant au premier paragraphe lorsqu’ils sont utilisés sans semi-remorque.
 
Afin de pouvoir se conformer à ces prescriptions, les garde-boue et les 
jupes peuvent, par exemple, comprendre une partie détachable.  
6.3. Bavettes  
6.3.1. La largeur de la bavette doit remplir la condition établie pour «q» au 
point 6.1.1.c), sauf lorsqu’une partie de la bavette se situe dans le garde- boue, auquel cas la partie en question doit être au moins égale en largeur 
à la bande de roulement du pneumatique.
 
La largeur de la partie de la bavette située en dessous du garde-boue doit 
respecter la condition énoncée dans le présent paragraphe avec une 
tolérance de ± 10 mm de chaque côté.  
6.3.2. La bavette doit être placée dans un plan approximativement vertical.  
6.3.3. La hauteur maximale du bord inférieur ne doit pas dépasser 200 mm 
(figure 3 de l’annexe VI).  
Cette distance est portée à 300 mm pour l’essieu situé le plus en arrière 
lorsque la distance radiale du bord inférieur de la jupe extérieure, R  v , ne 
dépasse pas les dimensions du rayon des pneumatiques montés sur les roues de cet essieu.
 
La hauteur maximale du bord inférieur de la bavette par rapport au sol 
peut être portée à 300 mm si le constructeur le juge techniquement 
approprié en ce qui concerne les caractéristiques de suspension.  
6.3.4. La bavette ne doit pas se trouver à plus de 300 mm du bord extrême 
postérieur du pneumatique, mesuré horizontalement.  
6.3.5. Dans le cas d’essieux multiples où la distance «d» entre les pneuma ­
tiques d’essieux adjacents est inférieure à 250 mm, seul le train de roues arrière doit être équipé de bavettes. Une bavette doit être fixée derrière 
chaque roue lorsque la distance «d» entre les pneumatiques d’essieux 
adjacents est supérieure ou égale à 250 mm (figure 4 de l’annexe VI).
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6.3.6. La bavette ne doit pas s’infléchir de plus de 100 mm vers l’arrière sous 
l’effet d’une force de 3 N par 100 mm de largeur de bavette, appliquée à 
une distance de 50 mm au-dessus du bord inférieur de la bavette.  
6.3.7. Toute la surface avant de la partie de la bavette répondant aux dimen ­
sions minimales requises doit être munie d’un dispositif antiprojections conforme aux spécifications figurant dans la partie 2 de l’annexe III.
 
6.3.8. Aucune ouverture permettant la sortie de projections ne doit exister entre 
le bord inférieur arrière du garde-boue et la bavette.  
6.3.9. Lorsque le dispositif antiprojections répond aux spécifications relatives 
aux bavettes (point 6.3), une bavette additionnelle n’est pas requise.  
7. Prescriptions applicables aux systèmes antiprojections munis de disposi ­
tifs antiprojections absorbeurs d’énergie pour les essieux équipés de 
roues non directrices ou autodirectrices (voir point 5.2)  
7.1. Garde-boue  
7.1.1. Les garde-boue doivent couvrir la zone située immédiatement au-dessus 
du ou des pneumatiques. Les extrémités avant et arrière doivent s’étendre au moins jusqu’au plan horizontal tangent au bord supérieur 
du ou des pneumatiques (figure 5 de l’annexe VI). Toutefois, l’extrémité 
arrière peut être remplacée par la bavette; dans ce cas, celle-ci doit s’étendre jusqu’à la partie supérieure du garde-boue (ou de l’élément équivalent).
 
7.1.2. Toute la partie interne arrière du garde-boue doit être munie d’un dispo ­
sitif antiprojections répondant aux prescriptions de la partie 2 de l’an ­
nexe III.  
7.2. Jupes extérieures  
7.2.1. Dans le cas d’essieux uniques ou d’essieux multiples dont la distance 
entre les pneumatiques adjacents est supérieure ou égale à 250 mm, la 
jupe extérieure doit couvrir la surface allant de la partie basse à la partie 
haute du garde-boue jusqu’à une droite formée par la tangente au bord supérieur du ou des pneumatiques et située entre le plan vertical formé par la tangente à l’avant du pneumatique et le garde-boue ou la bavette 
située derrière la ou les roues (figure 5b de l’annexe VI).
 
Dans le cas d’essieux multiples, une jupe extérieure doit être placée à 
chaque roue.  
7.2.2. Aucune ouverture permettant la sortie de projections ne doit exister entre 
la jupe extérieure et la partie inférieure du garde-boue.  
7.2.3. Lorsque les bavettes ne sont pas installées derrière chaque roue (voir 
point 6.3.5), la jupe extérieure doit être ininterrompue du bord externe 
de la bavette jusqu’au plan vertical tangent au point le plus en avant du pneumatique (voir figure 5a de l’annexe VI) du premier essieu.
 
7.2.4. La totalité de la face interne de la jupe extérieure, dont la hauteur ne doit pas 
être inférieure à 100 mm, doit être pourvue d’un dispositif antiprojections 
absorbeur d’énergie conforme aux prescriptions de la partie 2 de 
l’annexe III.  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 25
 
7.3. Les bavettes doivent s’étendre jusqu’à la partie inférieure du garde-boue 
et être conformes aux prescriptions des points 6.3.1 à 6.3.9.  
8. Prescriptions applicables aux systèmes antiprojections munis de disposi ­
tifs antiprojections séparateurs air/eau pour les essieux à roues directrices ou non directrices
 
8.1. Garde-boue  
8.1.1. Les garde-boue doivent être conformes aux prescriptions du point 
6.1.1.c).  
8.1.2. Les garde-boue pour essieu unique ou essieux multiples dont la distance 
entre les pneumatiques d’essieux adjacents dépasse 300 mm doivent être 
également conformes aux prescriptions du point 6.1.1.a).  
8.1.3. Dans le cas d’essieux multiples dont la distance entre les pneumatiques 
d’essieux adjacents ne dépasse pas 300 mm, les garde-boue doivent être 
également conformes au modèle présenté à la figure 7. ..........................  
8.2. Jupes extérieures  
8.2.1. Les bords inférieurs des jupes extérieures doivent être munis de dispo ­
sitifs antiprojections séparateurs air/eau conformes aux prescriptions de 
la partie 3 de l’annexe III.  
8.2.2. Dans les cas d’un essieu unique ou d’essieux multiples dont la distance 
entre les pneumatiques d’essieux adjacents excède 300 mm, le bord inférieur du dispositif antiprojections dont est pourvue la jupe extérieure 
doit avoir au maximum les dimensions et les rayons suivants, à partir du 
centre de la roue (figures 6 et 7 de l’annexe VI): 
a) Essieux équipés de roues directrices ou autodirectrices: 
à partir du bord antérieur (vers l’avant du véhicule) 
(point C à 30°) 
jusqu’au bord postérieur (vers l’arrière du véhicule) (point A à 100 mm)  9 
> > > > = 
> > > > ; R
 v ≤ 1,05 R  
b) Essieux équipés de roues non directrices: 
à partir du bord antérieur (point C à 20°) 
jusqu’au bord postérieur (point A à 100 mm)  9 
= 
; R v ≤ 1,00 R  
où 
R = est le rayon du pneumatique monté sur le véhicule; et  
R v = la distance radiale à partir de l’extrémité inférieure de la jupe 
extérieure jusqu’au centre de la roue.  
8.2.3. Dans le cas d’essieux multiples dont la distance entre les pneumatiques 
d’essieux adjacents n’excède pas 300 mm, les jupes extérieures situées dans les espaces entre les essieux doivent suivre le tracé spécifié au 
point 8.1.3 et doivent se prolonger vers le bas, de manière à ne pas 
se trouver à plus de 100 mm au-dessus d’une droite horizontale passant par le centre des roues (voir figure 7 de l’annexe VI).
 
8.2.4. La hauteur de la jupe extérieure ne doit pas être inférieure à 45 mm en 
tout point derrière une ligne verticale passant par le centre de la roue. La 
hauteur de la jupe peut aller en diminuant devant cette ligne.  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 26
 
8.2.5. Aucune ouverture permettant la sortie de projections ne doit exister dans 
les jupes extérieures ou entre les jupes extérieures et les garde-boue.  
8.3. Bavettes  
8.3.1. Les bavettes doivent être:  
a) conformes au point 6.3 (figure 3 de l’annexe VI); ou  
b) conformes aux points 6.3.1, 6.3.2, 6.3.5, 6.3.8 et 8.3.2 (figure 6 de 
l’annexe VI).  
8.3.2. Les dispositifs antiprojections répondant aux spécifications de l’annexe 
IV doivent être fixés aux bavettes visées au point 8.3.1.b), au moins le long du côté entier.
 
8.3.2.1. Le bord inférieur du dispositif antiprojections doit se situer à une hauteur 
n’excédant pas 200 mm à partir du sol.  
La hauteur maximale du bord inférieur de la bavette par rapport au sol 
peut être portée à 300 mm si le constructeur le juge techniquement 
approprié en ce qui concerne les caractéristiques de suspension.  
8.3.2.2. Le dispositif antiprojections doit avoir une hauteur minimale de 100 
mm. 
8.3.2.3. La bavette visée au point 8.3.1.b), à l’exclusion de la partie inférieure 
comprenant le dispositif antiprojections, ne doit pas s’infléchir de plus de 100 mm vers l’arrière sous l’effet d’une force de 3 N par 100 mm de 
largeur de bavette, mesurée à l’intersection de la bavette avec le dispositif 
antiprojections dans sa position d’exercice, appliquée à une distance de 50 mm au-dessus du bord inférieur de la bavette.
 
8.3.3. La bavette ne doit pas se trouver à plus de 200 mm de l’extrême bord 
postérieur du pneumatique, mesuré horizontalement.  
9. Dans le cas d’essieux multiples, le système antiprojections équipant 
l’essieu qui n’est pas le plus en arrière peut ne pas recouvrir toute la 
largeur de la bande de roulement du pneumatique lorsqu’il y a possibi ­
lité d’interférence entre le système antiprojections et la structure des essieux ou de sa suspension, ou du boggie.
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ANNEXE V  
Conformité de la production et arrêt de la production  
1. Conformité de la production  
1.1. Tout dispositif antiprojections portant la marque de réception CE d’un type 
de composant doit être conforme au type réceptionné. L’autorité ayant 
accordé la marque CE conserve un échantillon pouvant être utilisé, avec 
la fiche de réception CE par type d’un composant, pour vérifier si les dispositifs commercialisés portant la marque de réception CE satisfont aux prescriptions énoncées.
 
1.2. Tout type de dispositif est défini par le modèle et les documents descriptifs 
présentés au moment de la demande de réception CE d’un type de compo ­
sant. Les dispositifs dont les caractéristiques sont identiques à celles du dispositif modèle et dont les autres composantes ne diffèrent pas de celles du modèle, sauf en ce qui concerne des variantes n’affectant en rien les 
propriétés auxquelles il est fait référence dans la présente annexe, peuvent 
être considérés comme faisant partie du même type.
 
1.3. Le fabricant effectue des contrôles de routine afin de garantir la conformité 
de la production au type réceptionné.  
À cet effet, le fabricant doit disposer d’un laboratoire équipé de façon à 
permettre de procéder aux essais essentiels ou faire procéder aux essais de conformité de la production par un laboratoire agréé.
 
Les résultats des contrôles de conformité de la production sont mis à la 
disposition des autorités compétentes pendant une année au moins.  
1.4. En outre, les autorités compétentes peuvent effectuer des contrôles par 
sondage.  
1.5. La conformité de la production au type de dispositif réceptionné doit être 
contrôlée dans les conditions et conformément aux méthodes prévues à l’annexe III.
 
À la demande des autorités qui ont accordé la réception d’un type de 
composant, les fabricants mettent à la disposition de celles-ci, à des fins 
d’essais ou de contrôles de conformité, les dispositifs du type précédemment 
réceptionné.  
1.6. Les dispositifs sont considérés comme conformes si, sur dix échantillons 
choisis au hasard, neuf respectent les prescriptions figurant au point 4 de la partie 2 et au point 4 de la partie 3 de l’annexe III.
 
1.7. Si la condition énoncée au point 1.6 n’est pas remplie, dix nouveaux échan ­
tillons choisis au hasard doivent être examinés.  
La moyenne de toutes les mesures doit satisfaire aux spécifications figurant 
au point 4 de la partie 2 et au point 4 de la partie 3 de l’annexe III, et 
aucune mesure individuelle ne doit être inférieure à 95 % de la valeur spécifiée.
 
2. Arrêt de la production  
Si le détenteur d’une réception CE d’un type de composant arrête la produc ­
tion, il en informe immédiatement les autorités compétentes.  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 28
 
ANNEXE VI  
FIGURES  
Figure 1a  
Largeur «q» du garde-boue «a» et position de la jupe «j»
  
Note:  les figures se rapportent aux points correspondants de l’annexe IV.  
Figure 1b  
Exemple de mesure de la jupe extérieure
  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 29
 
Figure 2  
Dimensions du garde-boue et de la jupe extérieure
  
Note:  
1) les chiffres cités renvoient aux points correspondants de l’annexe IV;  
2) T: étendue du garde-boue.  
Figure 3  
Position du garde-boue et de la bavette
  
Note:  les chiffres cités renvoient aux points correspondants de l’annexe IV.  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 30
 
Figure 4  
Schéma montrant l’assemblage d’un système antiprojections (garde-boue, 
bavette, jupe extérieure) doté de dispositifs antiprojections (absorbeurs 
d’énergie) pour essieux multiples
  
Figure 5  
Schéma montrant l’assemblage d’un système antiprojections doté de 
dispositifs antiprojections (absorbeurs d’énergie) pour des essieux équipés 
de roues non directrices ou de roues autodirectrices  
(annexe IV – points 5.2 et 7)
  
a) Essieux multiples où la distance entre les pneumatiques est inférieure à 
250 mm
  
b) Essieux uniques ou multiples où la distance entre les pneumatiques n’est pas 
inférieure à 250 mm  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 31
 
Figure 6  
Schéma montrant l’assemblage d’un système antiprojections doté de 
dispositifs antiprojections à séparateurs air/eau pour des essieux équipés 
de roues directrices ou autodirectrices ou de roues non directrices
  
Note:  
1) les chiffres renvoient aux points correspondants de l’annexe IV;  
2) T: étendue du garde-boue.  
Figure 7  
Schéma montrant l’assemblage d’un système antiprojections incorporant des 
dispositifs antiprojections (garde-boue, bavette, jupe extérieure) pour des 
essieux multiples où la distance entre les pneumatiques n’est pas 
supérieure à 300 mm
  
Note:  
1) les chiffres renvoient aux points correspondants de l’annexe IV;  
2) T: étendue du garde-boue.  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 32
 
Figure 8  
Appareil d’essai pour les dispositifs antiprojections absorbeurs d’énergie  
(annexe III, partie 2)
  
Note:  
A = arrivée d’eau en provenance de la pompe  
B = débit vers le réservoir collecteur  
C = collecteur de 500 (+ 5/– 0) mm de long et de 75 (+ 2/– 0) mm de large 
(dimensions intérieures)  
D = tuyau en acier inoxydable, diamètre extérieur de 54 mm, épaisseur de paroi 
1,2 (+/– 0,12) mm, rugosité Ra interne et externe comprise entre 0,4 et 0,8 μm
 
E = 12 orifices cylindriques à bord droit percés radialement. Leur diamètre, 
mesuré à l’intérieur et à l’extérieur du tube, est de 1,68 (+ 0,010/– 0) mm  
F = largeur de l’échantillon à tester: 500 (+ 0/– 5) mm  
G = plaque plane rigide  
Toutes les dimensions linéaires sont exprimées en millimètres.  ▼B 2011R0109 — FR — 24.02.2015 — 002.001 — 33
 
Figure 9  
Appareil d’essai pour les dispositifs antiprojections séparateurs air/eau  
(annexe III, partie 3)
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