1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 4 octobre 1982
établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
(82/714/CEE)
(JO L 301 du 28.10.1982, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A2 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie etde la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
▼B
DIRECTIVEDU CONSEIL
du 4 octobre 1982
établissantlesprescriptionstechniquesdesbateauxdelanavigation
intérieure
(82/714/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 75,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les objectifs et la mise en œuvre d'une politique
commune des transports exigent dans le domaine de la navigation inté-
rieure, entre autres, que la circulation des bateaux sur le réseaucommunautaire ait lieu dans les meilleures conditions aussi bien sur leplan de la sécurité que sur celui des conditions de concurrence;
considérantque la direct ive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier
1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilitédélivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (
3), modifiée par
la directive 78/1016/CEE (4), prévoitque le Conseil adopt era les dispo-
sitions communes relatives aux prescriptions techniques applicablesaux bateaux de la navigation intérieure; que la présente directive apour but de fixer lesdites prescriptions; que, toutefois, il est opportund'exclure du champ d'application de la présente directive plusieurs caté-gories de bateaux;
considérantque les voies du réseau navigable int erne de la Commu-
nauté présentent des caractéristiques différentes du point de vue de la
sécurité et qu'il importe donc d'établir une répartition de ces voies en
plusieurs zones; qu'il convient de ne pas affecter le régime institué parla convention révisée de la navigation du Rhin;
considérant qu'il est opportun d'instituer un certificat communautaire de
navigation intérieure valable sur toutes les voies d'eau de la Commu-nauté, à l'exception de celles où s'applique la convention révisée pourla navigation du Rhin, et attestant la conformité des bateaux auxprescriptions techniques communes;
considérant que le certificat de visite délivré conformément à l'article
22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin doit pouvoir
être utilisé également sur toutes les voies d'eau de la Communauté
moyennant, dans certains cas, la possession d'un certificat communau-taire supplémentaire;
considérantque, au regard de leur int érêtlocal etde leurs exigences de
sécurité spécifiques, il y a lieu de donner à tout État membre la possi-bilité de soustraire de l'application en tout ou en partie de la directivecertains bateaux qui ne naviguent pas sur le réseau navigable d'autres
États membres;
considérantqu'il y a lieu de prévoir les délais nécessaires pour effec-
tuer les visites techniques donnant lieu à la délivrance des certificats
pour les bateaux en service;
considérant que, en vue de faciliter une adaptation rapide des annexes
de la directive au progrès technique, il convient de prévoir une procé-dure allégée d'amendementde ces annexes;1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 2
(1)J O noC 289 du 19. 11. 1979, p. 25.
(2)J O noC 182 du 21. 7. 1980, p. 16.
(3)J O noL 21 du 29. 1. 1976, p. 10.
(4)J O noL 349 du 13. 12. 1978, p. 31.
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considérant que l'article 7 de la directive 76/135/CEE prévoit que les
dispositions de cette directive sont valables jusqu'à l'entrée en vigueurde la présente directive; qu'il est nécessaire que la directive 76/135/
CEE demeure applicable aux bateaux visés par elle, mais non visés
par la présente directive,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
TITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier
Aux fins de la présente directive, les voies d'eau intérieures de la
Communauté sont classées comme suit:
— zones 1 et 2: les voies d'eau figurant sur la liste du chapitre 1erde
l'annexe I,
— zone 3: les voies d'eau figurant sur la liste du chapitre 2 de l'annexe
I,
— zone 4: toutes les autres voies d'eau de la Communauté.
La zone R comprend celles des voies d'eau susmentionnées, pour
lesquelles un certificat de visite est à délivrer conformément à l'article
22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin tel que cet
article est libellé au moment de l'adoption de cette directive.
Article 2
1. La présente directive s'applique:
— aux bateaux dont le port en lourd atteint ou dépasse 15 tonnes, ou,
lorsqu'il s'agit de bateaux non destinés au transport de marchan-
dises, dont le déplacement atteint ou dépasse 15 mètres cubes,
— aux remorqueurs et pousseurs, même si leur déplacement n'atteint
pas 15 mètres cubes, lorsqu'il sont construits pour remorquer,pousser ou mener à couple des bateaux.
2. Sont exclus de la présente directive les:
— bateaux à passagers,
— bacs,— engins flottants,— établissements flottants et matériels flottants, même lorsqu'ils sont
amenés à être déplacés,
— bateaux de plaisance,
— bateaux de service des autorités de contrôle et bateaux de service
d'incendie,
— bateaux militaires,— navires de mer, y compris les remorqueurs etpousseurs de mer
circulant et stationnant sur les eaux fluvio-maritimes ou se trouvant
temporairement sur les eaux intérieures et munis d'un titre de navi-gation en cours de validité,
— remourqueurs et pousseurs dont le déplacement n'atteint pas 15
mètres cubes lorsqu'ils sont construits pour remorquer, pousser ou
mener à couple seulement des bateaux dont le déplacement n'atteint
pas 15 mètres cubes.
Article 3
Les bateaux qui naviguent sur les voies d'eau de la Communauté
énumérées à l'article 1
erdoiventêt re munis:
— d'un certificat délivré au titre de l'article 22 de la convention révisée
pour la navigation du Rhin s'ils naviguent sur les voies d'eau de la
zone R,
— du certificat communautaire pour bateaux de navigation intérieure
délivré aux bateaux répondant aux prescriptions techniques del'annexe II, s'ils naviguentsur les voies d'eau des aut res zones.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 3
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Le certificat communautaire est établi suivant le modèle figurant à
l'annexe III et délivré conformément aux dispositions de la présentedirective.
Article 4
1. Tout bateau muni d'un certificat délivré au titre de l'article 22 de
la convention révisée pour la navigation du Rhin peut naviguer sur lesvoies de la Communauté avec ce seul certificat.
2. Toutefois, tout bateau muni d'un certificat visé au paragraphe 1
doit être pourvu aussi du certificat supplémentaire pour bateaux de
navigation intérieure, dit «certificat supplémentaire communautaire»:
— pour la navigation sur les voies d'eau des zones 3 et 4, s'il veut
bénéficier des allégements techniques prévus sur ces voies,
— pour la navigation sur les voies d'eau des zones 1 et 2, si les États
membres ont adopté des prescriptions techniques complémentaires
pour ces voies, conformémentà l'art icle 5.
Le certificat supplémentaire communautaire est établi suivant le
modèle figurant à l'annexe IV et délivré par les autorités nationalescompétentes sur présentation du certificat visé au paragraphe 1 encours de validité et dans les conditions prévues par lesdites autorités.
Article 5
1. Chaque État membre, sous réserve des dispositions de la conven-
tion révisée pour la navigation du Rhin, peut adopter, aprèsconsultation de la Commission, des prescriptions techniques complé-mentaires à celles de l'annexe II pour les bateaux navigant sur lesvoies d'eau des zones 1 et 2, situées sur son territoire.
Ces prescriptions complémentaires sont communiquées aux autres États
membres età la Commission au moins six mois avantleur ent rée en
vigueur, sauf si elles étaient déjà en vigueur le 21 janvier 1977.
2. La conformité du bateau auxdites prescriptions complémentaires
est précisée sur le certificat communautaire visé à l'article 3 ou, dans
le cas visé à l'article 4 paragraphe 2, sur le certificat supplémentairecommunautaire.
Article 6
Tout bateau muni d'un certificat délivré au titre du règlement pour le
transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) peut transporter
des matières dangereuses sur tout le territoire de la Communauté dansles conditions figurant audit certificat.
Tout État membre peut exiger que les bateaux qui ne sont pas munis
d'un certificat ADNR ne soient autorisés à transporter des matièresdangereuses sur son territoire que s'ils satisfont à des prescriptionscomplémentaires à celles prévues par la présente directive. Ces
prescriptions sont communiquées à la Commission et aux autres États
membres.
Article 7
1. Tout État membre peut soustraire de l'application en tout ou en
partie de la présente directive:
a) les bateaux qui naviguent sur ses voies navigables non reliées par
voie navigable intérieure au réseau navigable des autres États
membres;
b) les bateaux d'un port en lourd ne dépassant pas 350 tonnes, dont la
quille a été posée avant le 1
erjanvier 1950 etqui naviguentexclusi-
vementsur un réseau navigable nat ional.
2. Dans le cadre de la navigation intérieure sur les voies d'eau natio-
nales, les États membres peuvent autoriser des dérogations à une ouplusieurs dispositions de la présente directive pour des trajets dansune zone géographique limitée ou dans des zones portuaires. Les déro-1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 4
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gations en question ainsi que les trajets ou la zone pour lesquels elles
sont valables doivent être mentionnés dans le certificat du bateau.
3. Les dérogations adoptées en application du présent article sont
communiquées à la Commission.
4. L'État membre qui, en vertu des dérogations accordées au titre
des paragraphes 1 et2, n'a pas de bat eau naviguantsur ses voies navi-
gables soumis aux dispositions de la présente directive, n'est pas tenu
de se conformer aux articles 9, 10 et 12.
TITRE II
Conditions et modalités de délivrance des certificats communau-
taires de navigation intérieure
Article 8
1. Le certificat communautaire est délivré aux bateaux dont la quille
aura été posée à partir du 1erjanvier 1985 à la suite d'une visite tech-
nique effectuée avant la mise en service du bateau et visant à vérifierqu'il estconforme aux prescript ions définies à l'annexe II.
2. Le certificat communautaire est délivré aux bateaux en service au
1
erjanvier 1985 et à ceux dont la quille aura été posée avant cette date,
à la suite d'une visite technique qui sera effectuée entre le 1erjanvier
1986 etle 1erjuillet1998 selon un calendrier qui sera ét abli par chaque
État membre, et visant à vérifier que le bateau est conforme auxprescriptions techniques définies à l'annexe II. Ce calendrier est
communiqué à la Commission et aux autres États membres.
Toutefois, pour les bateaux qui naviguent exclusivement sur son réseau
national et dont la quille a été posée avant le 1
erjanvier 1970, tout État
membre peutdécider de prolonger de septans la période au cours de
laquelle la visite technique doit être effectuée.
3. Le cas échéant, la conformité du bateau aux prescriptions complé-
mentaires visées à l'article 5 est vérifiée soit à l'occasion des visitestechniques prévues aux paragraphes qui précèdent, soit au cours d'une
visite technique effectuée sur demande du propriétaire du bateau.
Article 9
Le certificat communautaire est délivré par l'autorité nationale compé-
tente de l'État membre dans lequel le bateau est immatriculé ou, àdéfaut, de l'État membre où il a son port d'attache, ou à défaut, de
l'État membre dans lequel le propriétaire est établi.
Ces mêmes autorités peuvent demander, le cas échéant, aux autorités
compétentes d'un autre État membre de délivrer le certificat.
Chaque État membre fixe la liste de ses autorités compétentes pour
délivrer les certificats et la communique à la Commission et aux autresÉtats membres.
Tout État membre qui, en vertu de l'article 7 paragraphe 4, n'a pas
désigné d'autorité compétente peut demander à un autre État membre
ou à d'autres États membres de charger leurs autorités compétentes dedélivrer des certificats aux bateaux immatriculés ou ayant leur portd'attache dans son territoire ou appartenant à des personnes y établies.
Article 10
La visite technique visée à l'article 8 est effectuée par des autorités
compétentes qui peuvent s'abstenir de soumettre, en tout ou en partie,le bateau à la visite technique dans la mesure où il découle d'une attes-tation valable délivrée par une société de classification agréée par l'Étatoù le certificat est délivré, que le bateau satisfait, soit en tout, soit en
partie, aux prescriptions techniques de l'annexe II.
Chaque État membre fixe la liste de ses autorités compétentes pour
effectuer la visite technique et la communique à la Commission etaux autres États membres.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 5
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Article 11
La durée de validité du certificat communautaire de navigation inté-
rieure est déterminée par l'autorité compétente pour la délivrance de
ce certificat, dans chaque cas particulier. Toutefois, cette durée ne doitpas dépasser dix ans.
Article 12
Chaque État membre établit les conditions dans lesquelles un certificat
en cours de validité perdu ou abîmé peut être remplacé.
TITRE III
Conditions et modalités de renouvellement ou de modification des
certificats
Article 13
Le certificat communautaire est renouvelé à l'expiration de sa période
de validité, selon les conditions et modalités prévues pour sa déli-vrance.
Article 14
À titre exceptionnel, la validité du certificat communautaire peut être
prorogée pendant une durée maximale de douze mois par l'autorité qui
l'a délivré ou renouvelé.
Cette prolongation de validité doit figurer sur le certificat communau-
taire.
Article 15
En cas de modification ou réparation importante qui affecte la solidité
de la construction ou les caractéristiques du bateau, celui-ci doit être ànouveau soumis, avant tout nouveau voyage, à la visite techniqueprévue à l'article 8.
À la suite de cette visite, il est délivré un nouveau certificat faisant état
des caractéristiques techniques du bateau.
Si ce certificat est délivré dans un État membre autre que celui qui
avait délivré ou renouvelé le certificat initial, l'autorité compétente quiavait délivré ou renouvelé le certificat doit en être informée dans ledélai d'un mois.
TITRE IV
Refus ou retrait
Article 16
Toute décision de refus de délivrance ou de renouvellement du certi-
ficat communautaire est motivée. Elle est notifiée à l'intéressé avecl'indication des voies et des délais de recours dans l'État membre.
Tout certificat en cours de validité peut être retiré par l'autorité compé-
tente qui l'a délivré ou renouvelé, lorsque le bateau cesse d'être
conforme aux prescriptions techniques correspondant à son certificat.
TITRE V
Contrôle
Article 17
1. Les autorités compétentes d'un État membre peuvent à tout
moment vérifier la présence à bord d'un certificat valable aux termesde la présente directive et la conformité du bateau à ce(s) certificat(s).
2. Si, lors de ce contrôle, les autorités constatent soit la non-validité
du certificat, soit que le bateau n'est pas conforme aux mentions de1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 6
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celui-ci, mais que de défaut de validité ou cette absence de conformité
ne constitue pas un danger manifeste, le propriétaire du bateau ou sonreprésentant doit prendre toutes mesures nécessaires pour remédier à
cette situation. L'autorité qui a délivré le certificat, ou qui l'a renouvelé
en dernier lieu, en estt enu informé.
3. Si, lors du contrôle visé au paragraphe 1, les autorités constatent
soit l'absence à bord du certificat, soit que le bateau représente undanger manifeste, lesdites autorités peuvent interrompre la navigationdu bateau jusqu'au moment où les mesures nécessaires ont été prises
pour remédier à la situation constatée.
Elles peuvent également prescrire des mesures qui permettront au
bateau de naviguer sans danger, le cas échéant après avoir terminé
son transport, jusqu'au lieu où il fera l'objet soit d'une visite soit d'uneréparation. L'autorité qui a délivré le certificat ou qui l'a renouvelé endernier lieu en estt enu informée.
4. Tout État membre qui a interrompu la navigation d'un bateau, ou
qui a déjà averti le propriétaire de son intention de le faire s'il n'est pasremédié aux défectuosités constatées, informe l'autorité de l'État
membre ayantdélivré ou renouvelé en dernier lieu le cert ificatde la
décision qu'il a prise ou qu'il envisage de prendre.
5. Toute décision d'interruption de la navigation, prise en vertu des
dispositions adoptées en exécution de la présente directive, est motivéede façon précise. Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication desvoies de recours ouvertes par les législations en vigueur dans les Étatsmembres et des délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
TITRE VI
Dispositions applicables aux bateaux des pays tiers
Article 18
En attendant que des accords de reconnaissance réciproque des certifi-
cats de navigabilité aient pu être conclus entre la Communauté et les
États tiers, les États membres peuvent reconnaître des certificats des
bateaux des États tiers et délivrer, le cas échéant, le certificat commu-nautaire ou le certificat supplémentaire communautaire aux bateaux despays tiers conformément aux dispositions de la présente directive.
TITRE VII
Adaptation des annexes de la présente directive au progrès tech-
nique
Article 19
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la
Commission, adopte les modifications nécessaires pour adapter lesannexes de la présente directive au progrès technique.
TITRE VIII
Dispositions finales
Article 20
La directive 76/135/CEE demeure applicable:
— aux bateaux en service visés à l'article 8 paragraphe 2 de la présente
directive jusqu'au moment où ils seront soumis à la visite prévue
auditart icle,
— aux bateaux à passagers,
— aux bateaux pour lesquels un certificat communautaire a été délivré
mais qui ne répondentpas encore aux prescript ions définies àl'annexe II chapitre 13 point 13.01 sous a).1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 7
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Article 21
Les dispositions applicables dans les États membres sur la composition
des équipages, leurs qualifications et les attestations nécessaires ne sont
pas affectées par la présente directive.
Article 22
Les États membres, après consultation de la Commission, prennent les
mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus
tard le 1erjanvier 1985.
Article 23
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 8
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ANNEXE I
LISTE DES VOIES NAVIGABLES INTÉRIEURES DU RÉSEAU
COMMUNAUTAIRE RÉPARTIES GÉOGRAPHIQUEMENT EN ZONES
1E T2 ,3 ,4
(Article 1erde la directive)
CHAPITRE PREMIER
Zone 1
République fédérale d'Allemagne
Ems: de la ligne qui relie les phares de Delfzijl etde Knock en direct ion du
large jusqu'à 53º 30 ′de latitude nord et 6º 45 ′de longitude est, c'est-à-dire
quelque peu au large de la zone de transbordement pour les vracquiers dans
l'ancienne Ems (Alte Ems), compte tenu du traité de coopération Ems-Dollart.
République de Pologne
La partie de la baie de Pomorska située au sud de la ligne qui relie Nord Perd
sur l'île Rugen etle phare de Niechorze.
La partie de la baie de Gda ńska située au sud de la ligne qui relie le phare Hel
et la bouée d'entrée du port de Baltijsk.
Zone 2
République fédérale d'Allemagne
Ems: de la ligne allantde l'ent rée du portvers Papenburg en franchissantl'Ems,
qui relie l'usine de pompage de Diemen (Diemer Schöpfwerk) etl'ouvert ure de
la digue à Halte jusqu'à la ligne qui relie les phares de Delfzijl et de Knock,
compte tenu du traité de coopération Ems-Dollart.
Jade: à l'intérieur de la ligne qui relie le feu supérieur (Oberfeuer) de Schil-
lighörn etle clocher de Langwarden.
Weser: du pontde chemin de fer de Brême jusqu'à la ligne qui relie les clochers
de Langwarden etde Cappel au bras secondaire Schweiburg, y compris les bras
secondaires Kleine Weser, Rekumer-Loch etRecht er Nebenarm.
Elbe: de la limite inférieure du port de Hambourg jusqu'à la ligne qui relie la
balise sphérique de Döse etla point e nord-ouestdu Hohe Ufer (Dieksand) avec
les affluents Este, Lühe, Schwinge, Oste, Pinnau, Krückau et Stör (à chaque fois
de la digue de barrage à l'embouchure) y compris la Nebenelbe.
Meldorfer Bucht: à l'intérieur de la ligne qui relie la pointe nord-ouest du Hohe
Ufer (Dieksand) etle musoir du môle ouestde Büsum.
Flensburger Förde: à l'intérieur de la ligne qui relie le phare de Kekenis et Birk-
nack.
Eckernförder Bucht: à l'intérieur de la ligne qui relie Bocknis-Eck à la pointe
nord-estdu cont inentà Dänisch Nienhof.
Kieler Förde: à l'intérieur de la ligne qui relie le phare de Bülk et le monument
aux morts de la marine de Laboe.
Leda: de l'entrée de l'avant-port de l'écluse maritime de Leer jusqu'à l'embou-
chure.
Hunte: du port de Oldenburg et de 200 mètres en aval du pont Amélie
(Amalienbrücke) à Oldenburg jusqu'à l'embouchure.
Lesum: du pontde chemin de fer de Bremen-Burg jusqu'à l'embouchure.
Este: de la Sperrtor (porte de barrage) de Buxtehude jusqu'à la digue de barrage
de Este.
Lühe: du moulin situé à 250 mètres en amont du pont routier de Marschdamm à
Horneburg jusqu'à la digue de barrage de Lühe.
Schwinge: du pont pour piétons en aval du bastion de Güldenstern à Stade
jusqu'à la digue de barrage de Schwinge.
Freiburger-Hafenpriel: des écluses de Freiburg/Elbe jusqu'à l'embouchure.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 9
▼A2
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▼B
Oste: de la retenue du moulin de Bremervörde jusqu'à la digue de barrage de
Oste.
Pinnau: du pontde chemin de fer de Pinneberg jusqu'à la digue de barrage de
Pinnau.
Krückau: du moulin à eau de Elmshorn jusqu'à la digue de barrage de Krückau.Stör: de Pegel Rensing jusqu'à la digue de barrage de Stör.
Eider: du canal de Gieselau jusqu'à la digue de barrage de Eider.
Nord-Ostsee-Kanal (canal de Kiel): de la ligne qui relie les musoirs de môle de
Brunsbüttel jusqu'à la ligne qui relie les feux d'entrée de Kiel-Holtenau et les
lacs Schirnauer See, Bergstedter See, Audorfer See, Obereider See avec Enge,
le canal navigable de Achterwehrer et le lac Flemhuder See.
Trave: du pont de chemin de fer et du pont Holsten (Stadttrave) à Lübeck
jusqu'à la ligne qui relie les deux musoirs de môle extérieurs de Travemünde
et le Pötenitzer Wiek et le lac Dassower See.
Schlei: à l'intérieur de la ligne qui relie les musoirs de môle de Schleimünde.
République françaiseSeine: à l'aval du pontJeanne d'Arc à Rouen.Garonne etGironde: à l'aval du pontde pierre à Bordeaux.
Rhône: à l'aval du pontTrinquet aille à Arles etau-delà vers Marseille.
Royaume des Pays-BasDollard.Eems.Waddenzee: y compris des liaisons avec la mer du Nord.
IJsselmeer: y compris le Markermeer etl'IJmeer, mais à l'except ion du
Gouwzee.
Waterweg de Rotterdam et le Scheur.
Hollands Diep.
Haringvliet et Vuile Gat: y compris les voies navigables situées entre Goeree-
Overflakkee, d'une part, et Voorne-Putten et Hoekse Waard, d'autre part.
Hellegat.
Volkerak.
Kramer.Grevelingen et Brouwershavense Gat: y compris toutes les voies navigables
situées entre Schouwen-Duiveland, d'une part, et Goeree-Overflakkee, d'autre
part.
Keten, Mastgat, Zijpe, Escaut oriental et Roompot: y compris les voies naviga-
bles situées entre Walcheren, Beveland-nord et Beveland-sud, d'une part, et
Schouwen-Duiveland et Tholen d'autre part, à l'exception du canal Escaut-Rhin.
EscautetEscautoccident al etson embouchure dans la mer: y compris les voies
navigables situées entre la Flandre zéelandaise, d'une part, et Walcheren et
Beveland-sud d'autre part, à l'exception du canal Escaut-Rhin.
Suède
Canal Trollhätte et Göta älv,Lac Vänern,
Canal Södertälje,
Lac Mälaren,Canal Falsterbo,Sotenkanalen.
République tchèque
Barrage du lac de Lipno.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 10
▼A1
▼A2
▼A2
République de Hongrie
Lac Balaton.République de PologneBaie de Szczecin.
Baie de Kamie ń.
Baie de Wisła.Baie de Puck.Lac de retenue de Włocławek.
Lac Śniardwy.
Lac Niegocin.Lac Mamry.
CHAPITRE II
Zone 3
Royaume de BelgiqueEscautmarit ime (en aval de la rade d'Anvers).
République fédérale d'Allemagne
Danube: de Kelheim (kilomètre 414,60) jusqu'à la frontière germano-autri-
chienne.
Rhin: de la frontière germano-suisse jusqu'à la frontière germano-néerlandaise.
Elbe: jusqu'à l'embouchure du Elbe-Seiten-Kanal jusqu'à la limite inférieure du
portde Hambourg.
République française
Rhin.
Royaume des Pays-BasRhin.Sneekermeer, Koevordermeer, Heegermeer, Fluessen, Slotermeer, Tjeukemeer,
Beulakkerwijde, Belterwijde, Ramsdiep, Ketelmeer, Zwartemeer, Veluwemeer,
Eemmeer, Alkmaardermeer, Gouwzee, Buiten IJ, afgesloten IJ, Noordzeekanaal,
port d'IJmuiden, domaine portuaire de Rotterdam, Nieuwe Maas, Noord, Oude
Maas, Beneden Merwede, Nieuwe Merwede, Dordtsche Kil, Boven Merwede,
Waal, Bijlandsch Kanaal, Boven Rijn, Pannerdensch Kanaal, Geldersche IJssel,
Neder Rijn, Lek, Canal Amsterdam-Rhin, Veerse Meer, canal Escaut-Rhin
jusqu'à l'embouchure dans le Volkerak, Amer, Bergsche Maas, la Meuse en
aval de Venlo.
Autriche
Danube: de la frontière austro-allemande à la frontière austro-tchécoslovaque.SuèdeCanal Göta,
Lac Vättern.
République tchèque
Labe: de l'écluse Ústí nad Labem-St řekov jusqu'à l'écluse Lovosice.
Lacs de barrage: Baška, Brn ěnská (Kníni čky), Horka (Stráž pod Ralskem),
Hracholusky, Jesenice, Nechranice, Olešná, Orlík, Pastviny, Plumov, Rozkoš,
Seč, Skalka, Slapy, T ěrlicko, Žermanice.
Biefs: Oleksovice, Sv ět, Velké Dá řko.
République de HongrieDanube: du km 1812 au km 1433.Danube Moson: du km 14 au km 0.Danube Szentendre: du km 32 au km 0.
Danube Ráckeve: du km 58 au km 0.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 11
▼B
▼A1
▼A2
▼A2
Rivière Tisza: du km 685 au km 160.
Rivière Dráva: du km 198 au km 70.
Rivière Bodrog: du km 51 au km 0.Rivière Kett ős Körös: du km 23 au km 0.
Rivière Hármas Körös: du km 91 au km 0.Canal de Sió: du km 23 au km 0.
Lac de Velence.
Lac de Fert ő.
République de Pologne— Biebrza de la jonction avec le canal d'Augustów jusqu'au confluent avec la
Narwa
— Brda de la jonction avec le canal de Bydgoszcz à Bydgoszcz jusqu'au
confluentavec la Wisła
— Bug du confluentavec la Muchawiec jusqu'au confluentavec la Narwa— Lac D ąbie jusqu'à la frontière y compris les lagunes
— Canal d'Augustów de la jonction avec la Biebrza jusqu'à la frontière, y
compris les lacs situés le long de ce canal
— Canal Bartnicki du lac Ruda Woda jusqu'au lac Bart ężek inclus
— Canal de Bydgoszcz— Canal d'Elbl ąg du lac Druzno jusqu'au lac Jeziorak etau lac Szel ąg Wielki,
y compris ces lacs etles lacs sit ués le long de ce canal, ainsi que le chenal
navigable latéral en direction de Zalewo depuis le lac Jeziorak jusqu'au lac
Ewingi inclus
— Canal de Gliwice y compris le canal de K ędzierzyn
— Canal Jagiello ński de la jonction avec l'Elbl ąg jusqu'à la Nogat
— Canal Ł ączański
— Canal de Śleśińavec les lacs situés sur ce canal et le lac Goplo
— Canal de Żerań
— Martwa Wisła de la Wisła à Przegalina jusqu'à la frontière y compris les
lagunes
— Narew du confluentavec la Biebrza jusqu'à l'est uaire de la Wisła, y compris
le lac Zegrzy ński
— Rivière Nogatde la Wisła jusqu'à l'est uaire de la baie de la Wisła— Note ć(supérieure) du lac Gopło jusqu'à la jonction avec le canal Górnono-
tecki, canal Górnonotecki et Note ć(inférieure) de la jonction avec le canal
de Bydgoszcz jusqu'au confluentavec la Wart a
— Nysa Łu życka de Gubin jusqu'au confluentavec l'Oder
— Oder depuis Racibórz jusqu'au confluentavec l'Oder orient al qui devientla
Regalica à partir du passage de Klucz-Ustowo, ainsi que ce fleuve et ses
affluents jusqu'au lac D ąbie etle chenal navigable lat éral de l'Oder de
l'écluse d'Opatowice jusqu'à celle de Wrocław
— Oder occidental du barrage de Widuchowa (704,1 km de l'Oder) jusqu'à
l'estuaire, ainsi que les affluents et le passage de Klucz-Ustowo reliant l'Oder
oriental à l'Oder occidental
— Parnica et passage de Parnica de l'Oder occidental jusqu'à la frontière y
compris les lagunes
— Pisa du lac Ro śjusqu'au confluentavec le Narew
— Szkarpawa de la Wisła jusqu'à l'estuaire de la baie de la Wisła— Warta de la baie de Ślesińjusqu'à l'estuaire de l'Oder
— Réseau des grands lacs de Mazurie englobantles lacs reliés par les rivières
et les canaux qui constituent un parcours principal allant du lac Ro ś(inclus)
à Pisz jusqu'au canal de W ęgorzewo (inclus) à W ęgorzewo, y compris les
lacs Seksty, Mikołajskie, Tałty, Tałtowisko, Kotek, Szymon, Szymoneckie,
Jagodne, Boczne, Tajty, Kisajno, Dargin, Łabap, Kirsajty et Święcajty, ainsi
que le canal de Gi życko, le canal de Niegoci ń, le canal de Pi ękna Góra, et
une voie annexe du lac Ry ńskie (inclus) à Ryn jusqu'au lac Nidzkie (jusqu'à
3 km, constituant une frontière avec la réserve du «lac Nidzkie»), y compris
les lacs Bełdany, Guzianka Mała etGuzianka Wielka
— Wisła du confluentavec la Przemsza jusqu'à la jonct ion avec le canal
Łączański ainsi que de la jonction avec ce canal à Skawina jusqu'à l'estuaire
de la Wisła, dans le golfe de Gda ńsk, à l'exclusion du lac de retenue de
Włocławek.'1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 12
▼A2
République slovaque
Danube: du Devín (km 1880,26) jusqu'à la frontière slovaquo-hongroise.
CHAPITRE III
Zone 4
Royaume de BelgiqueToutle réseau belge, à l'except ion de la voie de la zone 3.République fédérale d'Allemagne
Toutes les voies navigables fédérales, à l'exception de celles des zones 1 et 2, 3.
République françaiseToutle réseau français à l'except ion des voies des zones 1 et2, 3.
Royaume des Pays-Bas
Tous autres rivières, canaux et mers intérieures, non dénommés dans les zones 1
et2, 3.
République italienneFleuve Po: de Plaisance à l'embouchure.
Canal Milan-Crémone, fleuve Po: section terminale reliée au Po de 15 kilomè-
tres.
Fleuve Mincio: de Mantoue, Governolo au Po.
Idrovia Ferrarese: du Po (Pontelagoscuro), Ferrara à Porto Garibaldi (voie d'eau
de Ferrare).
Canaux de Brondolo etde Valle: de Po di Levant e à la lagune de Venise.
Canal Fissero-Tartaro-Canalbianco: de Adria à Po di Levante.Littoral vénitien: de la lagune de Venise à Grado.
Grand-duché de Luxembourg
Moselle.
Suède
Tous les fleuves, canaux etmers int érieures non énumérés dans les zones 1, 2 et
3.
République tchèque
Toutes les autres voies non mentionnées dans les zones 1, 2 et 3.
République de LituanieL'ensemble du réseau lituanien.
République de Hongrie
Toutes les autres voies non mentionnées dans les zones 2 et 3.République de Pologne
Toutes les autres voies non mentionnées dans les zones 1, 2 et 3.
République slovaqueToutes les autres voies non mentionnées dans la zone 3.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 13
▼B
▼A1
▼A2
▼B
ANNEXE II
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES AUX
BATEAUX NAVIGUANTSUR LES VOIES DES ZONES 1 et 2, 3, 4
(Article 3 de la directive)
CHAPITRE PREMIER — DÉFINITIONSCHAPITRE 2 — EXIGENCES RELATIVES À LA CONSTRUCTION
NAVALE
2.01. Règle fondamentale
2.02. Coque
2.03. Appareils de chauffage, de cuisine etde réfrigérat ion2.04. Chauffage aux combustibles liquides ayant un point d'éclair supérieur à 55
ºC
2.05. Chauffage aux combustibles solides2.06. Salles des machines etdes chaudières, sout es
CHAPITRE 3 — INSTALLATIONS DE GOUVERNE ET DE TIMONERIE
3.01. Généralités3.02. Efficacité des installations de gouverne
3.03. Prescriptions générales pour la construction
3.04. Installation de gouverne motorisée3.05. Embrayage de la seconde commande3.06. Commande manuelle
3.07. Commande manuelle hydraulique
3.08. Commande hydraulique3.09. Commande électrique3.10. Hélices orientables et propulseur Voith-Schneider
3.11. Installations de commande à distance
3.12. Indication de la position du gouvernail3.13. Assistance de gouverne3.14. Vue dégagée
3.15. Pression acoustique
3.16. Équipement électrique des installations de gouverne3.17. Timonerie abaissable
CHAPITRE 4 — FRANC-BORD, DISTANCE DE SÉCURITÉ ET ÉCHELLES
DE TIRANT D'EAU
4.01. Signification de quelques termes
4.02. Distance de sécurité4.03. Franc-bord4.04. Marques d'enfoncement
4.05. Échelles de tirant d'eau
CHAPITRE 5 — CONSTRUCTION DES MACHINES
5.01. Dispositions générales
5.02. Dispositifs de sécurité5.03. Dispositifs de propulsion1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 14
▼B
5.04. Tuyaux d'échappementdes mot eurs
5.05. Réservoirs, soutes et tuyauteries5.06. Installation d'assèchement5.07. Dispositif de collecte d'huiles usées5.08. Treuils
5.09. Bruitproduitpar les bat eaux
CHAPITRE 6 — INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
6.01. Directives générales
6.02. Tensions maximales admissibles6.03. Branchementà la rive6.04. Génératrices et moteurs6.05. Accumulateurs6.06. Tableaux électriques
6.07. Appareils de coupure, prises de courant, appareils de protection et canali-
sations
6.08. Installations de contrôle de la mise à la masse6.09. Éclairage6.10. Feux de signalisation
6.11. Mise à la masse
6.12. Installations de secours
CHAPITRE 7 — GRÉEMENT
7.01. Ancres, chaînes etcâbles d'ancres7.02. Autres gréements7.03. Moyens de lutte contre l'incendie7.04. Canots7.05. Bouées, balles et gilets de sauvetage
CHAPITRE 8 — INSTALLATIONS À GAZ LIQUÉFIÉS POUR USAGES
DOMESTIQUES
8.01. Généralités8.02. Installation8.03. Récipients8.04. Emplacements et aménagement du poste de distribution8.05. Récipients de rechange et récipients vides
8.06. Détendeurs
8.07. Pressions8.08. Canalisations et tuyaux flexibles8.09. Réseau de distribution8.10. Appareils d'utilisation et leur installation8.11. Aération et évacuation des gaz de combustion
8.12. Instructions d'emploi et de sécurité
8.13. Réception8.14. Épreuves8.15. Attestation1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 15
▼B
CHAPITRE 9 — AMÉNAGEMENT SPÉCIAL DE LA TIMONERIE EN VUE
DE LA CONDUITE AU RADAR PAR UNE SEULE
PERSONNE
9.01. Dispositions générales
9.02. Conditions générales de construction
9.03. Installations de radar et indicateur de vitesse de giration9.04. Installations pour la signalisation et l'émission des signaux
9.05. Installations pour la manœuvre du bateau et la commande des moteurs de
propulsion
9.06. Installations pour la manœuvre des ancres de poupe
9.07. Installations de téléphonie
9.08. Signal d'alarme9.09. Autres instruments de contrôle
9.10. Mention au certificat
CHAPITRE 10 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES BATEAUX
DESTINÉS À FAIRE PARTIE D'UN CONVOI POUSSÉ,
D'UN CONVOI REMORQUÉ OU D'UNE FORMATION À
COUPLE
10.01. Pousseurs
10.02. Barges10.03. Automoteurs et remorqueurs aptes au poussage
10.04. Essais des convois poussés
10.05. Bateaux aptes au remorquage10.06. Bateaux aptes à assurer la propulsion d'une formation à couple
CHAPITRE 11 —HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES LOGEMENTS DE L'ÉQUI-
PAGE ET POSTE DE TRAVAIL
11.01. Généralités
11.02. Aménagementdes logement s
11.03. Dimensions des logements
11.04. Tuyauteries dans les logements11.05. Accès, portes, escaliers des logements
11.06. Sols, parois etplafonds des logement s
11.07. Chauffage et aération des logements11.08. Lumière du jour, éclairage des logements
11.09. Aménagementdu mobilier des logement s
11.10. Cuisines, réfectoires, magasins11.11. Installations sanitaires
11.12. Installation, d'eau potable
11.13. Dispositifs de sécurité11.14. Postes de travail — accessibilité
11.15. Dimensions des postes de travail
11.16. Protection contre les chutes11.17. Accès, portes, escaliers des postes de travail
11.18. Planchers, surfaces de pont, revêtement des cales, parois, plafonds,
fenêtres, claires-voies
11.19. Aération, chauffage des postes de travail
11.20. Lumière naturelle, éclairage des postes de travail1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 16
▼B
11.21. Protection contre le bruit et les vibrations
CHAPITRE 12 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES COMPLÉMENTAIRES À CELLES DE LA
ZONE 4 APPLICABLES AUX BATEAUX NAVIGUANTSUR LES VOIES INTÉRIEURES DE LA ZONE 3
12.01. Exigences relatives à la construction navale
12.02. Franc-bord, distance de sécurité et échelles de tirant d'eau12.03. Gréement
12.04. Dispositions particulières pour les bateaux destinés à faire partie d'un
convoi poussé, d'un convoi remorqué ou d'une formation à couple
CHAPITRE 13 — DÉROGATIONS POUR LES BATEAUX EN SERVICE
CHAPITRE 14— PROCÉDURE
14.01. Demande de visite14.02. Présentation du bateau à la visite
14.03. Frais
14.04. Renseignements14.05. Registre des certificats communautaires
14.06. Manière de remplir le certificat communautaire
14.07. Observations concernant les divers points du certificat1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 17
▼B
CHAPITRE PREMIER
DÉFINITIONS
Pour l'application de la présente directive et de ses annexes:
a) le terme «bateau» désigne les bateaux de navigation intérieure;
b) le terme «automoteur ordinaire» désigne tout bateau autre que les automo-
teurs-citernes, destiné au transport de marchandises, construit pour naviguer
isolémentpar ses propres moyens mécaniques de propulsion;
c) le terme «automoteur-citerne» désigne tout bateau destiné au transport de
marchandises dans des citernes fixes, construit pour naviguer isolément par
ses propres moyens mécaniques de propulsion;
d) le terme «automoteur» désigne un automoteur ordinaire ou un automoteur-
citerne;
e) le terme «remorqueur» désigne tout bateau spécialement construit pour
effectuer le remorquage;
f) le terme «pousseur» désigne tout bateau spécialement construit pour assurer
la propulsion d'un convoi poussé;
g) le terme «remorqueur-pousseur» désigne tout bateau spécialement construit
pour effectuer le remorquage et pour assurer la propulsion d'un convoi
poussé;
h) le terme «chaland ordinaire» désigne tout bateau autre que les chalands-
citernes, destiné au transport de marchandises, construit pour être remorqué
et
— non muni de moyens mécaniques de propulsion
ou
— muni de moyens mécaniques de propulsion qui permettent seulement
d'effectuer de petits déplacements;
i) le terme «chaland-citerne» désigne tout bateau destiné au transport de
marchandises dans des citernes, construit pour être remorqué
et
— non muni de moyens mécaniques de propulsion
ou
— muni de moyens mécaniques de propulsion qui permettent seulement
d'effectuer de petits déplacements;
k) le terme «chaland» désigne un chaland ordinaire ou un chaland-citerne;
l) le terme «barge ordinaire» désigne tout bateau autre que les barges-citernes,
destiné au transport de marchandises, construit ou spécialement aménagé
pour être poussé
et
— non muni de moyens mécaniques de propulsion
ou
— muni de moyens mécaniques de propulsion qui permettent seulement
d'effectuer de petits déplacements lorsqu'il ne fait pas partie d'un convoi
poussé;
m) le terme «barge-citerne» désigne tout bateau destiné au transport de
marchandises dans des citernes fixes, construit ou spécialement aménagé
pour être poussé
et
— non muni de moyens mécaniques de propulsion
ou
— muni de moyens mécaniques de propulsion qui permettent seulement
d'effectuer de petits déplacements lorsqu'il ne fait pas partie d'un convoi
poussé;
n) le terme «barge de navire» désigne une barge de poussage construite pour
être transportée à bord de navires de mer et pour naviguer sur les voies de
navigation intérieure;
o) le terme «barge» désigne une barge ordinaire, une barge-citerne ou une
barge de navire;
p) le terme «bateau à passagers» désigne tout bateau construit et aménagé pour
le transport de plus de douze passagers;
q) le terme «engin flottant» désigne toute construction flottante portant des
installations mécaniques et destinée à travailler sur les voies navigables ou
dans les ports, telle que drague, élévateur, digue, grue;1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 18
▼B
r) le terme «établissement flottant» désigne toute installation flottante qui n'est
pas normalement destinée à être déplacée, telle qu'établissement de bain,
dock, embarcadère, hangar pour bateaux;
s) le terme «matériel flottant» désigne les radeaux ainsi que toute construction,
assemblage ou objet apte à naviguer, autre qu'un bateau, un engin flottant ou
un établissement flottant;
t) le terme «timonerie» désigne le local où sont rassemblées les commandes
nécessaires à la conduite du bateau;
u) le terme «salle des machines» désigne tout local où sont installés le ou les
moteurs de propulsion et les auxiliaires;
v) le terme «logement» désigne tout local destiné à l'usage des personnes
vivantnormalementà bord ou des passagers, y compris les cuisines, les
locaux à provisions, les water-closets , les lavabos, les buanderies, les vesti-
bules etcouloirs, à l'exclusion de la t imonerie;
w) le terme «plan du plus grand enfoncement» désigne le plan de flottaison qui
correspond à l'enfoncement maximal auquel le bateau est autorisé à navi-guer;
x) le terme «franc-bord» désigne la distance entre le plan du plus grand enfon-
cementetle plan parallèle passantpar le pointle plus bas du plat -bord ou, à
défaut de plat-bord, par le point le plus bas de l'arête supérieure du bordé;
y) le terme «distance de sécurité» désigne la distance entre le plan du plus
grand enfoncementetle plan parallèle passantpar le pointle plus bas au-
dessus duquel le bateau n'est plus considéré comme étanche.
z) le terme «certificat» désigne le certificat communautaire pour les bateaux de
la navigation intérieure.
CHAPITRE 2
EXIGENCESRELATIVESÀ LA CONSTRUCTIONNAVALE
2.01.Règle fondamentale
Les bateaux doivent être construits selon les règles de l'art; leur stabi-
lité doit correspondre à l'usage auquel ils sont destinés.
2.02.Coque
2.02.1. La coque doit avoir une solidité suffisante pour répondre à toutes les
sollicitations auxquelles elle est normalement soumise.
2.02.2. Les prises d'eau et les décharges ainsi que les tuyauteries qui leur sont
raccordées sontconsidérées comme ét anches si elles sontréalisées de
telle façon que toute entrée d'eau non intentionnelle dans le bateau
soitimpossible.
2.02.3. Des cloisons étanches s'élevant jusqu'au pont ou, à défaut de pont,
jusqu'à l'arrête supérieure du bordé doivent être aménagées aux
endroits suivants:
a) une cloison d'abordage à une distance appropriée de l'avant;
b) pour des bateaux dont la longueur hors tout est supérieure à 25
mètres également pour une cloison de coqueron arrière à une
distance appropriée à la poupe.
2.02.4. Les logements, les salles des machines et les chaudières ainsi que les
locaux de travail qui en font éventuellement partie doivent être séparés
des cales d'une manière étanche.
2.02.5. Tout compartiment qui n'est pas normalement fermé hermétiquement
pendantla marche doitpouvoir êt re asséché. Cetassèchementdoit
pouvoir être réalisé séparément pour chaque compartiment.
2.02.6. Aucun logementne doitse t rouver en avantde la cloison d'abordage.
Les logements doivent être séparés des salles de machines et des chau-
dières par des cloisons étanches au gaz et être directement accessibles
à partir du pont. Si un tel accès n'est pas assuré, une issue de secours
doit en outre conduire directement sur le pont.
2.02.7. Les cloisons et autres délimitations des locaux prescrites aux points
2.02.3 et 2.02.4 ne doivent pas être munies d'ouvertures. Toutefois,
des trous d'hommes sont autorisés dans les cloisons autres que celles
d'abordage à condition qu'ils soient boulonnés de façon étanche. Des
portes dans la cloison du peak arrière et des passages de lignes
d'arbres, de tuyauteries, etc., sont admis lorsqu'ils sont réalisés de telle
façon que l'efficacité de ces cloisons et autres délimitations des locaux
ne soitpas compromise.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 19
▼B
2.02.8. Par dérogation aux points 2.02.5 et 2.02.7, le coqueron peut être en
communication avec une salle des machines au moyen d'une installa-
tion de vidange facilement accessible et à fermeture automatique.
2.03.Appareils de chauffage, de cuisine et de réfrigération
2.03.1. Les installations de chauffage, de cuisine et de réfrigération, y compris
leurs accessoires, doiventêt re conçues etplacées de façon à ne pas
constituer de danger, même en cas de surchauffe; elles doivent être
montées de manière à ne pas se renverser ni à être déplacées acciden-
tellement.
2.03.2. Lorsque les installations visées au point 2.03.1 fonctionnent à l'aide
d'un combustible liquide, seuls les combustibles dont le point d'éclair
est supérieur à 55 ºC peuvent être utilisés.
2.03.3. Par dérogation au point 2.03.2, les appareils de cuisine ainsi que les
appareils à mèche servant au chauffage et à la réfrigération et fonction-
nant avec du pétrole commercial peuvent être admis dans les
logements et les timoneries, sous réserve que la capacité de leur réser-
voir d'alimentation ne dépasse pas 12 litres.
2.03.4. Les installations visées au point 2.03.1 ne peuvent pas être disposées
dans les locaux ou salles des machines dans lesquels sontemmagasi-
nées ou utilisées des matières des catégories K1n, K1s ou K2 de la
classe IIIa de l'ADNR.
Aucune tuyauterie d'évacuation de ces installations ne peut passer par
ces salles ou locaux.
2.03.5. L'amenée d'air nécessaire à la combustion doit être garantie. Des venti-
lateurs pour l'aération ne doivent comporter aucun dispositif de
fermeture.
2.03.6. Les appareils de chauffage etde cuisine doiventêt re solidement
raccordés aux tuyaux de fumée. Les tuyaux de fumée doivent être en
bon état et pourvus de chapeaux appropriés ou de dispositifs de protec-
tion contre les vents. Les cheminées de chauffage doivent être
disposées de façon à limiter la possibilité d'obstruction par des produits
de la combustion et à donner la possibilité de nettoyage.
2.03.7. Les cheminées des appareils de réfrigération fonctionnant aux combus-
tibles liquides doivent être munies de tuyaux d'évacuation.
2.04.Chauffage aux combustibles liquides ayant un point d'éclair supé-
rieur à 55 ºC
2.04.1. Tous les appareils doivent être construits pour pouvoir être allumés
sans l'aide d'un autre liquide combustible. Ils doivent être fixés au-
dessus d'une gatte métallique de capacité suffisante pour éviter l'écou-
lement accidentel du combustible et être munis de dispositifs destinés à
éviter toute fuite en cas d'extinction accidentelle de la flamme. Si le
réservoir à combustible est séparé de l'appareil, la hauteur à laquelle
il estplacé ne peutdépasser celle qui estfixée par les prescript ions
relatives au fonctionnement établies par le fabricant de l'appareil. Ce
réservoir doit être éloigné du feu. L'alimentation en combustible doit
pouvoir être arrêtée du pont.
Les réservoirs de combustible de plus de 12 litres de capacité doivent
être installés à l'extérieur des logements.
2.04.2. Quand un appareil estplacé dans une salle des machines, une inscrip-
tion doit en indiquer les conditions d'utilisation.
Dans la salle des machines, les fourneaux à flamme nue doiventêt re
installés au-dessus d'une gatte étanche dont les parois latérales s'élèvent
à 0,20 mètre au moins au-dessus du plancher.
2.04.3. Si un fourneau estplacé dans la salle des machines, l'amenée d'air au
fourneau et aux moteurs doit être telle que le fourneau et les moteurs
puissent fonctionner indépendamment, efficacement et en toute sécu-
rité. Le cas échéant, il faut prévoir des conduites d'amenée d'air
distinctes.
2.04.4. Tout appareil à tirage naturel doit être muni d'un dispositif interdisant
l'inversion du tirage.
Les appareils à tirage forcé doivent avoir un dispositif qui arrête auto-
matiquement l'arrivée du combustible lorsque l'alimentation en air
nécessaire à la combustion est interrompue.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 20
▼B
2.04.5. Les appareils de chauffage central à tirage forcé, qui sont placés dans
une salle des machines ou dans un compartiment accessible de la salle
des machines, doivent, en outre, satisfaire aux conditions suivantes:
a) lors de la mise en marche, le ventilateur doit d'abord fonctionner
seul afin que la chaudière soitbien vent ilée;
b) un régulateur thermostatique doit agir sur l'arrivée du combustible;
c) l'allumage du combustible doit se faire automatiquement à partir ou
non d'une veilleuse;
d) le fonctionnement du ventilateur et de la pompe à combustible du
bruleur doit pouvoir être arrêté du pont;
e) si l'appareil de chauffage central est placé dans la salle des
machines, il doit être installé de telle sorte qu'une flamme venant
du foyer ne puisse atteindre d'autres parties de l'installation;
f) les prises d'air des appareils de chauffage à air pulsé placés dans la
salle des machines doiventêt re raccordées à des gaines débouchant
à l'air libre.
2.05.Chauffage aux combustibles solides
2.05.1. Sauf dans les compartiments construits en matériaux résistants au feu
etdest inés exclusivementà loger une chaudière, les appareils de chauf-
fage à combustibles solides doivent être placés sur une tôle à rebords
ou une protection équivalente, établie de façon à éviter que des
combustibles brûlants du charbon semi-brûlé ou des cendres chaudes
ne tombent en dehors de cette tôle.
2.05.2. Les chaudières de chauffage à combustibles solides doivent être munis
de régulateurs thermostatiques agissant sur l'air nécessaire à la combus-
tion.
2.05.3. À proximité de chaque appareil de chauffage doit se trouver un moyen
permettant d'éteindre facilement les cendres.
2.06.Salle des machines et des chaudières, soutes
2.06.1. Les salles des machines etdes chaudières doiventêt re aménagées de
telle façon que la commande et l'entretien des installations qui s'y trou-
ventpuissentêt re assurés aisémentetsans danger.
2.06.2. Les soutes à combustibles liquides ou à huile de graissage et les loge-
ments ne peuvent avoir des parois communes.
2.06.3. Les parois, les plafonds etles port es des salles des machines, des chau-
dières et soutes doivent être construits en acier ou en un matériau
équivalentdu pointde vue de la résist ance au feu.
2.06.4. Les salles des machines, des chaudières etaut res locaux dans lesquels
des gaz inflammables ou toxiques sont susceptibles de se dégager
doiventpouvoir êt re suffisammentaérés.
2.06.5. Les escaliers etéchelles donnantaccès aux salles des machines, des
chaudières et soutes doivent être fixés à demeure et être construits en
acier ou en un matériau équivalent du point de vue de la résistance des
matériaux et de la résistance au feu.
2.06.6. Les salles des machines etdes chaudières doiventavoir deux sort ies
dont l'une peut être constituée par une sortie de secours.
2.06.7. Le niveau de pression acoustique maximal admissible dans les salles
des machines estde 110 dB(A). Les endroit s des mesures sontà choisir
en fonction des travaux d'entretien nécessaires en fonctionnement
normal de l'installation.
Si le niveau de pression acoustique dépasse 90 dB(A) dans la salle des
machines, chacun des accès doit être muni d'un avertissement claire-
mentlibellé.
CHAPITRE 3
INSTALLATIONSDE GOUVERNE ET DE TIMONERIE
3.01.Généralités
3.01.1. Tout bateau doit être pourvu d'une installation de gouverne sûre, à
laquelle s'ajoute le cas échéant un bouteur, qui, compte tenu de son
utilisation et de ses dimensions principales, assure une bonne manœu-
vrabilité.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 21
▼B
3.01.2. L'installation de gouverne doit être agencée de telle façon que le
gouvernail ne puisse changer de position de manière inopinée.
3.02.Efficacité des installations de gouverne
Les installations de gouverne doivent répondre aux exigences suivantes
quantà leur efficacit é:
a) si l'installation de gouverne est pourvue d'une commande à main, un
tour de la roue à main du gouvernail doit correspondre au moins à
une rotation de 3 degrés du gouvernail;
b) si l'installation de gouverne est pourvue d'une commande motorisée,
il fautque, à enfoncementmaximal du gouvernail età pleine
vitesse du bateau, une vitesse angulaire moyenne de 4 degrés par
seconde du gouvernail puisse être atteinte sur la totalité du champ
de rotation possible de celui-ci;
c) si l'installation de gouverne est pourvue d'une installation d'assis-
tance de gouverne (installation d'assistance complémentaire à une
installation de gouverne principale manuelle), il faut que, à enfonce-
ment maximal du gouvernail et à pleine vitesse du bateau, une
vitesse angulaire moyenne de 3 degrés par seconde du gouvernail
puisse être atteinte sur le champ de rotation limité à 30 degrés de
part et d'autre de la position neutre de gouvernail;
d) si l'installation de gouverne motorisée est pourvue d'une seconde
commande manuelle, cette commande manuelle doit au minimum
permettre au bateau de gagner à alluré réduite un lieu d'amarrage.
3.03.Prescriptions générales pour la construction
3.03.1. L'ensemble de l'installation de gouverne doit être conçu, construit et
réalisé pour des gites permanents jusqu'à 15 degrés et des températures
ambiantes jusqu'à 40 ºC.
3.03.2. Les pièces constitutives de l'appareil à gouverner doivent être dimen-
sionnées de manière à pouvoir supporter tous les efforts maximaux
auxquels elles seront soumises en exploitation normale. Afin de
pouvoir résister dans les meilleures conditions possibles aux contraintes
extérieures exceptionnelles, l'appareil à gouverner ne doit pas être l'élé-
ment le plus faible du système. Tout appareil à gouverner construit
conformément aux règles d'une société de classification reconnue peut
être considéré comme satisfaisant à cet égard.
3.04.Installation de gouverne motorisée
3.04.1. Si le bateau est équipé d'une installation de gouverne motorisée, en cas
de panne de la commande de celle-ci, une manœuvrabilité suffisante
doit être assurée immédiatement par un second système de commande
indépendant.
3.04.2. Les installations de gouverne motorisée doivent être pourvues d'une
protection contre la surcharge limitant le couple exercé du côté de la
commande.
3.04.3. La coupure accidentelle ou la défaillance de la commande motorisée
doit être indiquée par un signal optique et acoustique au poste de
gouverne.
3.05.Embrayage de la seconde commande
3.05.1. Si la seconde commande des installations de gouverne ne s'embraye
pas automatiquement lors de la défaillance de la commande principale,
l'embrayage doit pouvoir être réalisé à la main immédiatement et de
manière simple pour toute position du gouvernail. À cet égard, le
nombre de manipulations à exécuter est limité à deux au maximum,
celles-ci devant pouvoir être effectuées par une seule personne.
3.05.2. L'opération d'embrayage doit pouvoir être terminée en moins de 5
secondes. On doit pouvoir reconnaître du poste de gouverne quelle est
l'installation en service.
3.06.Commande manuelle
3.06.1. Si la seconde commande indépendante est une commande à main,
celle-ci doit s'embrayer automatiquement ou pouvoir être embrayée
immédiatement depuis le poste de gouverne en cas de coupure ou de
défaillance de la commande motorisée. Les embrayages à griffes ne
sontadmis que s'ils ne sontsoumis à aucun couple de rot at ion pendant
l'enclenchement.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 22
▼B
3.06.2. La roue à main du gouvernail ne doit pas être entraînée par la
commande motorisée; le retour de la roue à main doit être empêché
pour toute position du gouvernail lors de l'embrayage automatique de
la commande à main.
3.07.Commande manuelle hydraulique
3.07.1. Un appareil à gouverner hydraulique à commande manuelle estune
installation dans laquelle le gouvernail est manœuvré par une pompe
actionnée uniquement par la roue à main du gouvernail (pompe de
roue à main).
3.07.2. Si une installation hydraulique à commande manuelle est la seule
installation de gouverne, elle n'est pas à considérer comme «installation
de gouverne motorisée» au sens du point 3.04, exigeant un second
système de commande indépendant, à condition que:
— les dimensions, la construction et la disposition des canalisations
excluent leur détérioration par des actions mécaniques ou par le
feu,
— la construction de la pompe de roue à main garantisse un fonction-
nementsans défaut .
3.08.Commande hydraulique
3.08.1. Si la commande de l'installation principale est hydraulique et la
commande de la seconde installation est hydraulique-manuelle, l'instal-
lation à commande manuelle doit disposer d'un système de tuyauterie
indépendant de l'installation principale.
La manœuvre de l'installation principale doit pouvoir se faire indépen-
dammentde la pompe de roue à main.
3.08.2. Si la commande de l'installation principale et la commande de la
seconde installation sont hydrauliques, une pompe à entraînement indé-
pendant doit être prévue pour chacune des deux installations.
Exemples:
— pompe principale avec moteur principal, pompe auxiliaire élec-
trique,
— pompe principale sur réseau électrique principal, pompe auxiliaire
sur réseau électrique de secours,
— pompe principale sur génératrice I, pompe auxiliaire sur génératrice
II.
3.08.3. Si la pompe auxiliaire est entraînée par un moteur de secours qui ne
fonctionne pas de façon continue pendant la marche, un dispositif
tampon doit permettre l'entraînement de la pompe pendant le délai de
mise en vitesse du moteur auxiliaire.
3.08.4. Les tuyauteries, les soupapes, les tiroirs, les organes de commande,
etc., de chacune des deux installations doivent être indépendants l'un
de l'autre. Toutefois, si un fonctionnement indépendant des deux instal-
lations est garanti, elles peuvent comprendre des éléments constitutifs
communs.
3.09.Commande électrique
3.09.1. Si l'installation principale et la seconde installation sont à commande
électrique, l'alimentation et la manœuvre de la seconde installation
doivent être indépendantes de l'installation principale. Chacune des
deux installations doit disposer de son propre moteur.
3.09.2. Si l'alimentation du second moteur utilise un moteur auxiliaire qui ne
fonctionne pas de façon continue pendant la marche, un dispositif
tampon doit permettre l'entraînement du second moteur pendant le
délai de mise en régime du moteur auxiliaire.
3.10.Hélices orientables et propulseur Voith-Schneider
Si la commande à distance des hélices orientables et des propulseurs
Voith-Schneider est électrique, hydraulique ou pneumatique, il doit y
avoir deux systèmes de commande indépendants entre le poste de
gouverne et l'installation de propulsion.
Lorsqu'il existe deux ou plusieurs installations de propulsion indépen-
dantes l'une de l'autre, le second système de commande indépendant
n'est pas obligatoire si le bateau reste suffisamment manœuvrable en
cas de défaillance d'une de ces installations.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 23
▼B
3.11.Installations de commande à distance
Les installations de commande à distance doivent être fixées à
demeure, y compris celles situées à l'extérieur de la timonerie. Si les
installations de commande à distance peuvent être mises hors de fonc-
tionnement, elles doivent être pourvues d'un indicateur signalant selon
le cas la position «marche» ou «arrêt».
La disposition et la manœuvre des éléments de commande doivent être
fonctionnelles.
3.12.Indication de la position du gouvernail
La position du gouvernail doit être indiquée sans équivoque au poste
de gouverne; au besoin un indicateur sûr doit être prévu.
3.13.Assistance de gouverne
3.13.1. Les installations d'assistance de gouverne sont des installations d'assis-
tance motorisées incorporées complémentairement à une installation de
gouverne principale manuelle.
3.13.2. Si une installation de gouverne auxiliaire est utilisée, la liaison entre
l'installation de gouverne principale et l'installation de gouverne auxi-
liaire doit être telle qu'une augmentation considérable de la force
manuelle à la roue de gouvernail ne soitpas nécessaire.
3.13.3. Les installations d'assistance de gouverne doivent satisfaire aux condi-
tions ci-avant ainsi qu'aux conditions suivantes:
a) les installations d'assistance de gouverne doivent pouvoir être
embrayées et débrayées depuis le poste de gouverne pour toute
position du gouvernail. La position de marche ou d'arrêt doit être
clairementindiquée;
b) les éléments de liaison électriques, hydrauliques ou pneumatiques
entre l'installation d'assistance et la commande mécanique manuelle
principale doivent être constitués de manière à ne pas compromettre
la capacité de mise en service immédiate de la commande princi-
pale. D'autres défaillances de l'assistance de gouverne ne doivent
pas entraîner la mise hors service ni le blocage de la commande
principale;
c) les éléments constitutifs existants des installations d'assistance de
gouverne et les nouveaux éléments incorporés doivent satisfaire
aux conditions fixées pour les appareils à gouverner dans le présent
chapitre.
3.13.4. Le fonctionnement de l'indicateur de position du gouvernail doit être
assuré aussi bien pour le fonctionnement de la commande principale
que de l'installation d'assistance de gouverne.
3.13.5. Les prescriptions du présent article s'appliquent également lorsque
l'installation de l'assistance de gouverne est faite postérieurement à la
construction du bateau.
3.14.Vue dégagée
Une vue suffisamment dégagée dans toutes les directions depuis le
poste de gouverne doit être assurée. Vers l'avant elle peut être assurée
par des moyens optiques fiables.
3.15.Pression acoustique
Dans des conditions normales d'exploitation, le niveau de pression
acoustique du bruit propre au bateau au poste de gouverne, à l'empla-
cement de la tête de l'homme de barre, ne doit pas dépasser 70 dB(A).
3.16.Équipement électrique des installations de gouverne
3.16.1. La puissance nominale des moteurs doit correspondre au couple
maximal de l'appareil à gouverner. Pour les installations hydrauliques,
la puissance nominale du moteur de commande doit être telle que
puisse être assuré un débit maximal de la pompe sous la pression maxi-
male de l'installation (réglage de la soupape de sécurité) en tenant
compte du rendement de la pompe.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 24
▼B
3.16.2. Les moteurs doivent répondre au moins aux exigences suivantes:
a) appareils à gouverner à puissance requise intermittente:
— les moteurs des commandes électro-hydrauliques et les conver-
tisseurs qui en font partie doivent être prévus pour lesconditions correspondant au fonctionnement continu avec
surcharge d'interruption sans déclenchement et un taux de
travail de 15 %. À cet égard, il y a lieu de considérer un cycle
d'une durée de 10 minutes;
— les moteurs des appareils à gouverner électriques doivent être
prévus pour un fonctionnement intermittant sans tenir compte
de l'extra courant de démarrage et pour un taux de travail de
15 %. À cetégard, il y a lieu de considérer un cycle d'une durée
de 10 minutes;
b) appareils à gouverner à puissance requise constante:
ces machines doivent être prévues pour un fonctionnement perma-
nent.
3.16.3. Les circuits de force motrice et les circuits de commande ne peuvent
être protégés que contre les courts-circuits. Les circuits de commande
serontprot égés uniquementpour un courantcorrespondantau moins au
double de l'intensité nominale maximale. Le calibre des dispositifs de
protection ne pouvant pas être inférieur à 6 A.
3.16.4. Les câbles d'alimentation des moteurs doivent être protégés de la façon
suivante.
En cas d'utilisation de fusibles, l'intensité de courant nominal de ceux-
ci doitêt re prise supérieure de deux degrés à ce qui correspond à
l'intensité du courant nominal des moteurs. Toutefois, pour les moteurs
prévus pour le fonctionnement intermittent ou pour le fonctionnement
momentané, elle ne doit pas dépasser 160 % du courant nominal. Le
déclenchement rapide de court-circuit des commutateurs de puissance
ne doit pas être réglé à une intensité nominale supérieure au décuple
de l'intensité nominale du moteur de commande.
3.16.5. Lorsqu'il y a des disjoncteurs thermiques dans les commutateurs de
puissance, ceux-ci doivent être rendus inopérants ou réglés au double
de l'intensité nominale du moteur.
3.16.6. Les contrôles de fonctionnement et indicateurs suivants doivent être
prévus pour les appareils électriques:
a) un voyant lumineux vert qui indique le fonctionnement de l'installa-
tion;
b) un voyant lumineux rouge qui s'allume lorsque l'installation tombe
en panne, qu'elle est débranchée accidentellement, en cas de
surcharge du moteur électrique ou de défaillance d'une phase d'ali-
mentation dans les installations à courant triphasé. Un signal
acoustique doit retentir en même temps que le voyant rouge
s'allume.
Le contrôle des phases peut être supprimé quand l'alimentation
s'effectue exclusivement par commutateur de puissance.
3.16.7. Si l'indicateur de position du gouvernail est électrique, son alimentation
doit être indépendante des autres utilisations de courant.
3.17.Timonerie abaissable
Lorsque la timonerie est abaissable, on doit prévoir un dispositif
empêchantles personnes de s'en approcher lors de la descent e. Au cas
où ces personnes pourraientêt re amenées à passer en-dessous de la
timonerie abaissable, il convient de prévoir un avertisseur sonore qui
se mette automatiquement en action lors de l'abaissement de la timo-
nerie. En cas de défaillance du dispositif permettant d'abaisser la
timonerie, cette manœuvre doit pouvoir être accomplie d'une autre
manière.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 25
▼B
CHAPITRE 4
FRANC-BORD, DISTANCEDE SÉCURITÉET ÉCHELLES DE TIRANT
D'EAU
4.01.Signification de quelques termes
Dans le présentchapit re:
a) le terme «longueur “L”» désigne la longueur maximale de la coque,
gouvernail etbeaupré non compris;
b) le terme «milieu du bateau» désigne le milieu de la longueur «L»;
c) sont considérés comme «étanches aux embruns et aux intempéries»,
les éléments de construction et les dispositifs aménagés de manière
à ne laisser pénétrer qu'une très faible quantité d'eau dans les condi-
tions normales.
4.02.Distance de sécurité
La distance de sécurité doit être au minimum:
a) pour les portes et ouvertures, autres que les écoutilles, pouvant être
fermées de façon étanche aux embruns et aux intempéries: 0,15
mètre;
b) pour les portes et ouvertures, autres que les écoutilles, qui ne
peuvent pas être fermées d'une façon étanche aux embruns et aux
intempéries: 0,20 mètre;
c) pour les écoutilles fermées de façon étanche aux embruns et aux
intempéries: 0,30 mètre;
d) pour les écoutilles qui ne peuvent pas être fermées par des disposi-
tifs ou qui ne le sont pas (cales non couvertes): 0,50 mètre.
4.03.Franc-bord
Le franc-bord doit être suffisant pour que les distances de sécurité
soient respectées et il ne peut pas être négatif.
4.04.Marques d'enfoncement
4.04.1. Le plan du plus grand enfoncementestà dét erminer de façon à ce que
les prescriptions sur la distance minimale de sécurité soient simultané-
ment respectées sans que ce plan puisse être en aucun point au-dessus
du plat-bord ou à défaut de plat-bord au-dessus de l'arête supérieure du
bordé.
4.04.2. Le plan du plus grand enfoncementestmat érialisé par des marques
d'enfoncementbien visibles etindélébiles.
4.04.3. Les marques d'enfoncement sont constituées par un rectangle de 0,30
mètre de longueur et 0,04 mètre de hauteur, dont la base est horizon-
tale et coïncide avec le plan du plus grand enfoncement autorisé par la
présente annexe. Il est admis de combiner ces marques avec celles
résultant de l'application d'autres règlements.
4.04.4. Tout bateau doit avoir au moins trois paires de marques d'enfoncement
dont une paire placée au milieu et les deux autres placées respective-
mentà une dist ance de l'avantetde l'arrière égale à un sixième environ
de la longueur.
Toutefois:
— pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 40 mètres, il
suffitd'apposer deux paires de marques, placées respect ivementà
une distance de l'avant et de l'arrière égale au quart environ de la
longueur,
— pour les bateaux qui ne sont pas destinés au transport de marchan-
dises, une paire de marques placées environ au milieu du bateau
suffit.
4.04.5. Les marques ou indications qui, à la suite d'une nouvelle visite, cessent
d'être valables seront effacées ou marquées comme n'étant plus vala-
bles, sous le contrôle de l'autorité compétente pour la délivrance du
certificat.
Si, pour une raison quelconque, une marque d'enfoncementvientà
disparaître, elle ne peut être remplacée que sous le contrôle de l'auto-
rité compétente pour la délivrance du certificat.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 26
▼B
4.04.6. Lorsque le bateau a été jaugé en application de la convention en
vigueur relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure (1)e t
que le plan des marques de jauge satisfait aux prescriptions de la
présente annexe, les marques de jauge tiennent lieu de marques
d'enfoncement.
4.05.Échelles de tirant d'eau
4.05.1. Tout bateau dont le tirant d'eau peut atteindre 1 mètre doit porter de
chaque côté vers l'arrière une échelle de tirant d'eau; il peut porter des
échelles de tirant d'eau supplémentaires.
4.05.2. Le zéro de chaque échelle de tirant d'eau doit être pris verticalement à
celle-ci dans le plan parallèle au plan du plus grand enfoncement
passantpar le pointle plus bas de la coque ou de la quille s'il en exist e
une. La distance verticale au-dessus du zéro doit être graduée en déci-
mètres. Cette graduation doit être repérée sur chaque échelle, du plan
de flottaison à vide jusqu'à 10 centimètres au-dessus du plan du plus
grand enfoncement, par des marques poinçonnées ou burinées, et
peintes sous la forme d'une bande bien visible de deux couleurs alter-
nées. La graduation doit être indiquée par des chiffres marqués à côté
de l'échelle au moins de 5 en 5 décimètres, ainsi qu'au sommet de
celle-ci.
4.05.3. Les deux échelles de jauge arrière apposées en application de la
convention visée au point 4.04. 6 peuvent tenir lieu d'échelles de tirant
d'eau, à condition de comporter une graduation conforme aux prescrip-tions ci-avant, complétée, le cas échéant, par des chiffres indiquant le
tirant d'eau.
CHAPITRE 5
CONSTRUCTIONDES MACHINES
5.01.Dispositions générales
5.01.1. Toutes les machines ainsi que les installations doivent être conçues
exécutées et installées suivant les règles de l'art.
5.01.2. Les chaudières etaut res réservoirs sous pression ainsi que leurs acces-
soires doivent satisfaire à la réglementation en vigueur dans l'État
membre qui délivre le certificat, dans l'attente d'une réglementation
communautaire.
5.01.3. L'installation de machines principales ou auxiliaires fonctionnant avec
des combust ibles dontle pointd'éclair estinférieur à 55 ºC estint er-
dite.
L'utilisation de moteurs fonctionnant avec des combustibles dont le
point d'éclair est inférieur à 55 ºC est toutefois autorisée pour les guin-
deaux, pour les canots et pour les motopompes portables.
5.01.4. L'installation de dispositifs d'aide au démarrage fonctionnant avec des
combustibles dont le point d'éclair est inférieur à 55 ºC est autorisée.
5.02.Dispositifs de sécurité
5.02.1. Les machines doivent être installées et montées de manière à être suffi-
samment accessibles pour la manœuvre et l'entretien et à ne pas mettre
en danger les personnes affectées à ces travaux.
5.02.2. Les machines de propulsion, les machines auxiliaires etles chaudières
ainsi que leurs accessoires doivent être munis de dispositifs de sécurité
conformes à la réglementation en vigueur dans l'État membre qui
délivre le certificat.
5.02.3. Les moteurs qui actionnent les ventilateurs soufflants et aspirants
doivent également pouvoir être arrêtés de l'extérieur des locaux où ils
sontmont és.
5.03.Dispositifs de propulsion
5.03.1. L'installation de propulsion du bateau (hélices, roues, etc.) doit pouvoir
être mise en marche, arrêtée ou inversée d'une façon sûre et rapide.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 27
(1)noE/ECE/626.
E/ECE/TRANS 546 du 15. 2. 1966.
▼B
5.03.2. Si, pendant la marche du bateau, la commande du dispositif de propul-
sion n'est pas assurée depuis la timonerie, un transmetteur d'ordre doit
permettre une liaison sûre entre la timonerie et la salle des machines et
inversement.
5.04.Tuyaux d'échappement des moteurs
5.04.1. Les tuyaux d'échappement qui traversent des logements ou la timonerie
doivent, à l'intérieur de ces locaux, être doublés d'un manchon de
protection suffisamment étanche au gaz. L'espace entre le tuyau
d'échappement et ce manchon doit être en communication avec l'air
libre.
5.04.2. Les gaz d'échappement doivent être conduits en totalité hors du bateau.
Toutes les dispositions utiles doivent être prises pour éviter la pénétra-
tion des gaz dangereux dans les divers compartiments. Les
échappements des moteurs de propulsion principaux débouchant latéra-
lement sur bordé sont interdits.
5.04.3. Les tuyaux d'échappement doivent être convenablement calorifugés,
isolés ou refroidis.
5.04.4. Si les tuyaux d'échappement longent ou traversent des matériaux
inflammables, ces matériaux doivent être protégés par une plaque
isolante ou tout autre dispositif assurant une isolation efficace.
5.05.Réservoirs, soutes et tuyauteries
5.05.1. Les combustibles liquides doivent être emmagasinés dans des réser-
voirs solidementfixés à la coque ou dans des sout es.
5.02.2. Ces réservoirs et soutes ainsi que leurs tuyauteries et autres accessoires
doivent être disposés et aménagés de telle sorte que ni combustible ni
gaz ne puissent se répandre accidentellement à l'intérieur du bateau.
5.05.3. Le tuyau de remplissage des réservoirs et soutes à combustibles
liquides doit avoir son orifice sur le pont, exception faite toutefois
pour les réservoirs de consommation journalière. Le tuyau de remplis-
sage doit être muni d'une fermeture. Chacun de ces réservoirs et soutes
doit être muni d'un tuyau d'aération qui aboutit à l'air libre au-dessus
du pont et qui est disposé de telle façon qu'aucune entrée d'eau ne
soitpossible.
5.05.4. Les tuyauteries pour la distribution de combustibles liquides doivent
être pourvues d'un dispositif de fermeture à la sortie des réservoirs ou
soutes.
En outre, celles qui alimentent directement des moteurs, chaudières et
appareils de chauffage doivent pouvoir être fermées depuis le pont.
Les tuyauteries à combustibles ne doivent pas être exposées à une
influence nuisible de la chaleur et doivent pouvoir être contrôlées sur
toute leur longueur.
5.05.5. Les tubes de contrôle de niveau des réservoirs et soutes à combustibles
liquides doivent être protégés efficacement contre les chocs, munis de
robinets à fermeture automatique et raccordés à leur partie supérieure
aux réservoirs ou soutes.
5.05.6. Les réservoirs et soutes à combustibles liquides doivent être pourvus
d'ouverture à fermeture étanche destinées à permettre le nettoyage et
l'inspection.
5.05.7. Les réservoirs qui alimentent directement les machines de propulsion
doivent être équipés d'un dispositif qui émet un signal optique et
sonore dans la timonerie lorsque leur degré de remplissage n'est plus
suffisant pour la poursuite sûre de l'exploitation.
5.05.8. Les conduites de gaz dangereux ou de liquides dangereux et en parti-
culier celles qui supportent une pression telle qu'une fuite éventuelle
peutent raîner un danger pour les personnes serontexclues des locaux
et couloirs de logement. Cette prescription n'est pas applicable aux
conduites de vapeur et aux conduites de systèmes hydrauliques, pour
autant qu'elles se trouvent dans un manchon de protection métallique.
5.06.Installation d'assèchement
5.06.1. Les prescriptions du point 2.02.5 sont applicables.5.06.2. Les bateaux pourvus d'un équipage doivent être équipés d'au moins une
pompe d'assèchement. Toutefois, les bateaux munis de moyens mécani-
ques de propulsion d'une puissance de plus de 225 kilowatts ou les1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 28
▼B
bateaux de plus de 350 tonnes de port en lourd doivent être équipés de
deux pompes d'assèchement indépendantes, dont une au moins doit être
entraînée par un moteur.
Pour les compartiments étanches d'une longueur inférieure à 4 mètres,
une pompe d'assèchementmanuelle suffit .
5.06.3. Le tuyau d'assèchement doit avoir un diamètre intérieur (d) d'au moins:
d¼1;5ﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
LB þC ðÞ þ 25ðen mm Þ:p
Les branchements d'assèchement qui arrivent aux différentes crépines
d'aspiration doivent avoir un diamètre intérieur (da) d'au moins
da¼2;0ﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
lBþC ðÞ þ 25ðen mm Þ:p
Dans ces formules:
— L est la longueur du bateau entre perpendiculaires, en mètres,
— B est la largeur du bateau mesuré hors membrures, en mètres,
— C est le creux du bateau jusqu'au pont principal, en mètres,
— l est a longueur du compartiment étanche correspondant, en mètres.
5.06.4. Le débit de la pompe d'assèchement à moteur doit être d'au moins 0,1
d2l/minute.
Le débitde la seconde pompe d'assèchementdoitêt re d'au moins 0,1
da2l/minute, dase rapportant au compartiment étanche le plus long.
Le débitd'une pompe d'assèchementà main dest inée à un seul compar-
timent doit être d'au moins:
0,1 da2l/minute se rapportant à ce compartiment.
5.06.5. Seules les pompes d'assèchement auto-amorçantes sont admises.5.06.6. Dans tout compartiment à fond plat d'une largeur de plus de 5 mètres,
il doity avoir au moins une crépine d'aspirat ion de chaque bord. Dans
les salles de machines d'une longueur de plus de 5 mètres, il doit y
avoir au moins 2 crépines d'aspiration.
5.06.7. L'assèchementdu coqueron arrière peutêt re assuré par la salle des
machines au moyen d'une canalisation à fermeture automatique (point
2.02.8).
5.06.8. Les branchements d'assèchement des différents compartiments doivent
être reliés au collecteur principal par un clapet de non-retour pouvant
être fermé.
Les compartiments ou autres locaux aménagés comme cellules de
ballastage peuvent n'être reliés au système d'assèchement que par un
simple organe de fermeture.
5.07.Dispositif de collecte d'huiles usées
Les installations de vidange des fonds de cales des salles des machines
doiventêt re aménagées de manière à ce que l'huile ou l'eau chargée
d'huile qui pourrait se trouver dans les fonds de cale soit retenue à
bord.
Un séparateur dynamique doit être monté sur la tuyauterie en aval de la
pompe de cale ou, à défaut, un séparateur statique doit être monté
autour de chaque crépine d'aspiration.
Ces appareils doivent être d'un type agréé par l'autorité compétente
d'un des États membres et de dimension appropriée.
5.08.Treuils
5.08.1. Des treuils d'ancres doivent se trouver à bord pour les ancres dépassant
50 kilogrammes.
5.08.2. Les treuils construits pour être actionnés aussi bien à la main que par
force motrice doivent être conçus de telle manière que la commande
par force motrice ne puisse mettre en mouvement la commande
manuelle.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 29
▼B
5.09.Bruit produit par les bateaux
5.09.1. Le bruit produit par un bateau faisant route, et notamment les bruits
d'aspiration et d'échappement des moteurs, doivent être atténués par
des moyens appropriés.
5.09.2. En régime normal des moteurs, le bruit produit par le bateau, à une
distance latérale de 25 mètres du bordé, ne doit pas dépasser 75 dB
(A).
CHAPITRE 6
INSTALLATIONSÉLECTRIQUES
6.01.Directives générales
6.01.1. Les installations életriques doivent répondre aux prescriptions du
présentchapit re.
6.01.2. Doiventse t rouver à bord:
a) un plan d'installation et de commutation revêtu du visa de l'autorité
compétente pour effectuer la visite et spécifiant:
— les t ypes etmarques des machines etappareils uit ilisés,
— les types de câbles et sections de câbles,— toutes les autres données indispensables pour l'appréciation de la
sécurité;
b) une notice d'utilisation des installations électriques.
6.01.3. Toutes les installations électriques doivent être conçues, construites et
montées pour des gîtes permanents jusqu'à 15 degrés et des tempéra-
tures ambiantes jusqu'à 40 ºC.
6.02.Tensions maximales admissibles
6.02.1. Pour les tensions, les valeurs suivantes ne doivent pas être dépassées:
Nature de l'installationTensions maximales admissibles
Courant
continuCourantalt er-
natif mono-
phaséCourantalt er-
natif triphasé
A. Installations de force et de chauffage, y
compris les prises de courantd'usage
général250 V 250 V 500 V
B.Installations d'éclairage, y compris les
prises de courantd'usage général250 V 250 V —
C. Prises de courant destinées à l'alimentation
d'appareils à utilisation manuelle employés
sur les ponts non couverts ou dans des
espaces métalliques étroits ou humides, à
l'exception des chaudières et citernes:
1. en général 50 V 50 V —
2. en cas d'emploi d'un transformateur de
séparation n'alimentant qu'un seul
appareil, les deux fils de ce réseau
doiventêt re isolés de la masse— 250 V —
3. en cas d'emploi d'appareils à isolation
renforcée ou à double isolation250 V 250 V —
D. Prises de courant destinées à l'alimentation
d'appareils à usage manuel employés dans
les chaudières etles cit ernes50 V 50 V —
6.02.2. Moyennant l'observation des mesures de protection requises, des
tensions supérieures sont admissibles:
a) dans les installations pour les équipements de recharge des batteries,
en fonction du processus de charge;
b) pour les machines dontla puissance l'exige;
c) pour des installations spéciales à bord (par exemple installations de
radio etd'allumage).1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 30
▼B
6.03.Branchement à la rive
6.03.1. Lorsqu'une installation électrique est alimentée par une source de
courantprovenantde la rive, les câbles doiventavoir un raccordement
fixe à bord ou être équipés de bornes ou de dispositifs à prise de
courant.
Il fautfaire en sort e que les câbles etleurs connexions ne subissentpas
de traction.
6.03.2. Comme câbles d'alimentation ne sont autorisés que des câbles souples
et isolés sous gaine résistante à l'huile et non propagatrice de la
flamme.
6.03.3. La coque doitêt re mise à la masse d'une façon efficace lorsque la
tension du branchement dépasse 50 volts. Le branchement de mise à
la masse doit être signalé d'une façon particulière.
6.03.4. Le tableau principal de distribution doit indiquer si le raccordement au
réseau de la rive estsous t ension.
6.04.Génératrices et moteurs
6.04.1. Les génératrices et les moteurs doivent être placés de façon à être bien
accessibles pour les contrôles, les mesures et les réparations et que ni
l'eau, ni l'huile ne puissent atteindre les bobinages. Les boîtes à bornes
doiventêt re bien accessibles.
6.04.2. Les génératrices entraînées par la machine principale, par l'arbre
d'hélice ou par un groupe auxiliaire destiné à une autre fonction,
doivent être conçues en fonction de la variation du nombre de tours
pouvantse produire en service.
6.05.Accumulateurs
6.05.1. Les accumulateurs doivent être d'une construction spécialement
adaptée à l'exploitation à bord d'un bateau. Les bacs d'éléments d'accu-
mulateurs doivent être fabriqués dans un matériau résistant aux chocs
et difficilement inflammable. Ils doivent être exécutés de manière à
empêcher tout déversement d'électrolyse en cas d'une inclinaison de
40 degrés sur la verticale.
6.05.2. Les accumulateurs doivent être fixés de manière à ne pas se déplacer
en cas de mouvement du bateau. Ils ne doivent pas être placés à des
endroits où ils ont exposés à une chaleur excessive à un froid extrême,
aux embruns ou à la vapeur.
Ils doiventêt re disposés de manière à ce que leur accès soitaisé etque
les vapeurs qui se dégagentne puissentnuire aux appareils voisins.
Les batteries d'accumulateurs ne peuvent être installées dans la timo-
nerie, dans les logements ni dans les cales.
Les accumulateurs pour appareils portatifs peuvent être toutefois placés
dans les timoneries et les logements.
6.05.3. Les batteries nécessitant pour leur charge une puissance supérieure à 2
kilowatts (calculée à partir du courant de charge maximal et de la
tension nominale de la batterie) doivent être installées dans un local
réservé uniquement aux batteries. Si elles sont placées sur le pont, elles
doiventêt re placées dans une armoire ou dans un coffre.
Les batteries nécessitant pour leur charge une puissance égale ou infé-
rieure à 2 kilowatts peuvent être installées sous le pont dans une
armoire ou un coffre. Elles peuvent être également installées dans la
salle des machines ou dans un autre endroit bien aéré, à condition
d'être protégées contre la chute d'objets et de gouttes d'eau.
6.05.4. Les surfaces intérieures de tous les locaux, armoires ou caissons,
étagères et autres éléments de constructions destinés aux batteries,
doivent être protégées contre les effets nuisibles de l'électrolyse par
une couche de peinture ou un revêtement en matériaux résistant à
l'électrolyse.
6.05.5. Il faut prévoir une aération efficace quand les accumulateurs sont
installés dans un compartiment, dans une armoire ou dans un coffre
fermé. L'arrivée d'air doit se faire par la partie inférieure et l'évacuation
par la partie supérieure, de manière qu'une évacuation totale des gaz
soit assurée. Les conduits de ventilation ne doivent pas comporter de
dispositifs faisant obstacle au libre passage de l'air (vanne d'arrêt, par
exemple).1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 31
▼B
6.05.6. Le débitd'air requis, en lit res par heure, se calcule à l'aide de la
formule suivante:
Q = 110.J.n
dans laquelle:
— J représente le quart du courant maximal permis par le dispositif de
charge en A,
— n représente le nombre d'éléments.
6.05.7. En cas d'aération naturelle, la section des conduits doit correspondre au
débit d'air nécessaire sur la base d'une vitesse de l'air de 0,5 mètre par
seconde. La section doit correspondre au minimum aux valeurs de 80
centimètres carrés pour les batteries au plomb et de 120 centimètres
carrés pour les batteries alcalines.
6.05.8. Lorsque l'aération requise ne peut pas être obtenue par un courant d'air
naturel, il faut prévoir un ventilateur, de préférence avec dispositif
d'aspiration, dont le moteur ne doit pas se trouver dans le courant de
gaz ou le courantd'air.
Des moyens spéciaux doiventêt re prévus pour empêcher les gaz de
pénétrer dans le moteur.
Les ventilateurs doivent être d'une construction et d'un matériau qui
rendrait impossible la formation d'étincelles au cas où une pale vien-
drait à toucher le carter du ventilateur et qui évitent toutes charges
électrostatiques.
6.05.9. Sur les portes ou sur les couvercles des compartiments, des armoires et
des coffres où se trouvent des batteries doit être apposé le symbole
«Interdiction de fumer» d'un diamètre minimal de 0,10 mètre.
6.06.Tableaux électriques
6.06.1. Les tableaux doivent être placés dans des endroits accessibles, exempts
de dégagements gazeux ou acides et bien aérés. Ils doivent être
disposés de manière à être à l'abri des chocs et de toute détérioration
par les intempéries, l'eau, l'huile, les combustibles liquides, la vapeur.
Les tableaux ne doivent pas être à proximité de conduits de sondage ni
d'orifices d'aération de réservoirs à combustibles liquides.
6.06.2. D'une manière générale, les matériaux entrant dans la construction des
tableaux doivent présenter une résistance mécanique convenable, être
durables etignifuges. Ils ne doiventpas êt re hygroscopiques.
6.06.3. Lorsque la tension dépasse 50 volts:
a) on doit employer des tableaux dont les organes sous tension sont
disposés ou protégés de manière à éviter les contacts accidentels;
b) on doit prévoir un tapis isolant ou un caillebotis en bois imprégné;
ceci ne s'applique toutefois pas aux tableaux divisionnaires;
c) les parties métalliques des charpentes ou des châssis de tableaux de
commande ainsi que les enveloppes métalliques des appareils
doiventêt re soigneusementmises à la masse.
6.06.4. Toutes les parties, y compris les connexions, doivent être d'un accès
facile en vue des visites, travaux d'entretien ou de remplacement et
pouvoir être mises hors tension.
6.06.5. Des plaques indicatrices pour tous les circuits ou dérivations doivent
être apposées sur les bateaux avec l'indication du circuit.
6.07.Appareils de coupure, prises de courant, appareils de protection et
canalisations
6.07.1. L'installation entière, les branchements du tableau principal et les
départs des tableaux divisionnaires doivent pouvoir être mis hors
tension par des interrupteurs ou disjoncteurs coupant simultanément
tous les conducteurs sous tension.
Des exceptions sont admises pour les départs des tableaux division-
naires lorsque la tension est inférieure ou égale à 50 volts etnotamment lorsqu'il s'agit de circuits qui comportent un interrupteur
particulier pour chaque appareil d'utilisation.
6.07.2. Toute génératrice et tout circuit doivent être protégés contre les surin-
tensités de courant sur chaque pôle ou conducteur non mis à la masse.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 32
▼B
À cet effet, on peut utiliser des disjoncteurs à maximum de courant ou
des coupe-circuità fusibles du t ype à fusion enfermé. Ces appareils de
protection électrique doivent être installés de façon à être convenable-
ment protégés contre les chocs.
6.07.3. En ce qui concerne la protection des éléments de dispositifs de
gouverne, il y a lieu de respecter les dispositions des points 3.16.3,
3.16.4 et3.16.5.
6.07.4. Les positions d'ouvertures et de fermeture du circuit doivent être répé-
tées sur les appareils de coupure. Cette prescription ne s'applique pas
aux interrupteurs d'éclairage de moins de 10 ampères.
6.07.5. Tous les interrupteurs et prises de courant doivent simultanément
mettre hors tension tous les conducteurs. Sauf pour l'éclairage des
locaux humides, il peut être fait exception pour les interrupteurs
d'éclairage de moins de 10 ampères.
6.07.6. Les appareils qui nécessitent un courant de plus de 10 ampères doivent
être raccordés à un circuit spécial.
6.07.7. Les câbles doivent comporter une gaine d'étanchéité, être non propaga-
teurs de la flamme et être d'un type à usage naval.
Dans les logements, l'utilisation d'autres types de câbles peut être
admise, pourvu qu'ils soientprot égés d'une manière efficace etqu'ils
présentent des caractéristiques de non-propagation de la flamme.
Les câbles doivent être protégés contre tout risque d'avarie dans les
conditions normales de service, en particulier sur le pont et dans les
cales.
6.07.8. Il n'est, en aucun cas, permis d'alimenter des éléments mobiles avec
des câbles à armature ou enveloppe extérieure métallique.
6.07.9. Le raccordement des câbles aux équipements électriques doit être
effectué par des dispositifs solides et permanents empêchant la traction
sur les connexions.
6.08.Installations de contrôle de la mise à la masse
Pour les réseaux non mis à la masse d'une tension supérieure à 50
volts, il faut prévoir une installation appropriée pour le contrôle de la
mise à la masse.
6.09.Éclairage
6.09.1. Tous les appareils d'éclairage doivent être installés de sorte que la
chaleur qui s'en dégage ne puisse mettre le feu aux objets ou éléments
inflammables environnants.
6.09.2. Dans les locaux où sont installés les accumulateurs, où sont entreposés
des peintures et autres matières très inflammables ou les locaux analo-
gues, ne peuvent être montées que des installations d'éclairage d'un
type à risque limité d'explosion.
6.09.3. Les appareils d'éclairage des salles des machines etdes chaudières
doivent être répartis sur deux circuits au minimum.
6.10.Feux de signalisation
6.10.1. Le tableau de commande des feux doit être installé dans la timonerie;
il doit pouvoir être alimenté par un câble indépendant venant du
tableau principal.
6.10.2. Chaque feu doit être alimenté séparément à partir du tableau des feux
protégé et commandé séparément. On admettra que plusieurs feux
groupés soient alimentés par un circuit unique à condition que l'extinc-
tion d'une lampe de ce groupe provoque l'alarme du dispositif de
contrôle.
6.10.3. Pour le contrôle des feux, les lampes témoins ou tout autre dispositif
équivalent doivent être apposés sur le tableau dans la timonerie, à
moins qu'un contrôle direct ne soit possible depuis la timonerie. Un
défaut de la lampe témoin ne doit pas gêner le fonctionnement du feu
qu'elle contrôle.
6.11.Mise à la masse
6.11.1. Les parties métalliques qui ne sont pas sous tension en service, telles
que les châssis etles carters des machines, des appareils etdes arma-1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 33
▼B
tures, doivent être mises à la masse dans la mesure où elles ne sont pas
déjà en contact métallique avec la coque du fait de leur montage.
6.11.2. En courant continu, les armatures, les gaines métalliques des câbles et
les tubes doivent être mis à la masse au moins à leurs deux extrémités.
S'il s'agit de câbles posés sur du bois ou une matière synthétique, il
suffit d'une mise à la masse à un endroit. En courant alternatif, les
câbles et les tubes à un conducteur ne peuvent être mis à la massequ'a un seul endroit.
6.11.3. Dans les installations ayant des tensions ne dépassant pas 50 volts, on
peutrenoncer à la mise à la masse.
6.11.4. Lorsque la tension dépasse 50 volts, les enveloppes des appareils
mobiles consommateurs de courant, dans la mesure où elles ne sont
pas faites en matière isolante ou ne sont pas protégées, doivent être
mises à la masse par le câble d'alimentation par un conducteur supplé-
mentaire normalement hors tension.
6.12.Installations de secours
6.12.1. Sontadmis comme source de courantde secours:
a) un groupe auxiliaire avec approvisionnementaut onome en carburant
indépendantde la machine principale etsyst ème de refroidissement
indépendantqui, en cas de panne de réseau, se meten marche aut o-
matiquement ou qui peut être mis en marche manuellement s'il se
trouve à proximité immédiatement de la timonerie ou de tout autre
endroitoccupé en permanence par un personnel qualifié etpeuten
30 secondes assumer seul l'alimentation en courant
ou
b) une batterie d'accumulateurs qui reprend automatiquement l'alimen-
tation en cas de panne de réseau ou qui peut être branchée
manuellement à partir de la timonerie ou de tout autre endroit
occupé en permanence par un personnel qualifié, etqui esten
mesure d'alimenter en courant les utilisateurs énumérés durant le
temps prescrit, sans être rechargée dans l'intervalle et sans baisse
de tension inadmissible.
6.12.2. Les groupes auxiliaires et les batteries de secours, de même que les
installations de commande qui en font partie, peuvent être installés
dans la salle des machines, aussi haut que possible toutefois.
6.12.3. Les sources de courantauxiliaires doiventêt re appropriées au moins au
fonctionnement simultané des installations électriques suivantes dans la
mesure où celles-ci sontobligat oires etqu'elles ne possèdentpas leur
propre source auxiliaire de secours:
a) feux de signalisation;
b) appareils sonores;
c) éclairage de secours;
d) installation de radiotéléphonie;
e) installation d'alarme générale ou installation à haut-parleur appro-
priée à ce but et autres installations de secours;
Le temps de fonctionnement à prévoir pour l'installation de secours
doit être fixé suivant la destination du bateau, mais toutefois ne doit
pas être inférieur à 30 minutes.
CHAPITRE 7
GRÉEMENT
7.01.Ancres, chaînes et câbles d'ancres
Le nombre, les poids des ancres etleurs chaînes qui doiventcorres-
pondre aux caractéristiques de la voie d'eau empruntée sont définis
par l'autorité localement compétente.
7.02.Autres gréements
7.02.1. Les autres gréements des bateaux doivent comprendre au minimum:
a) les appareils et dispositifs nécessaires à l'émission des signaux opti-
ques et sonores ainsi qu'à la signalisation des bateaux prescrits par
les règlements de police en vigueur;1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 34
▼B
b) des feux de secours, indépendants du réseau de bord, pour
remplacer, le cas échéant, les feux prescrits par lesdits règlements
en ce qui concerne les bateaux en stationnement, échoués ou
coulés;
c) des câbles métalliques et des cordages;
d) une bâche de sauvetage; sauf si le certificat indique que le bateau
peuten êt re dispensé;
e) une passerelle d'embarquementd'au moins 0,40 mèt re de large et4
mètres de long, dont les parties latérales sont signalées par une
bande claire; cette passerelle doit être munie d'une rambarde;
f) des ballons de défenses ou défenses en bois flottants;
g) une gaffe;h) une boîte de pansements;
i) une paire de jumelles;j) une pancarte relative au sauvetage et à la réanimation des noyés;
k) un récipientavec couvercle pour les chiffons huileux;
l) une ligne de jet;
m) une hache.
7.02.2. À bord des bateaux dont la hauteur du bordé au-dessus de la ligne de
flottaison à vide est supérieur à 1,50 mètre, il doit y avoir un escalier
ou une échelle d'embarquement.
7.03.Moyens de lutte contre l'incendie
7.03.1. Il doity avoir à bord au moins:
a) dans la timonerie: un extincteur portatif;
b) près de chaque accès du pont aux logements: un extincteur portatif;
c) aux accès des locaux de service non accessibles depuis les loge-
ments dans lesquels se trouvent des installations de chauffage, de
cuisine ou de réfrigération utilisant des combustibles solides ou
liquides: un extincteur portatif;
d) à l'entrée de chacune des salles des machines et des salles de
chauffe: un extincteur portatif;
e) à un endroit approprié des salles des machines, dans la partie située
sous le pont, lorsque la puissance totale est de plus de 110 kilo-
watts: un extincteur portatif.
7.03.2. Les extincteurs portatifs prescrits doivent satisfaire aux conditions
suivantes:
a) la capacité des extincteurs portatifs du type à fluide ne peut
dépasser 13,5 litres ni être inférieure à 9 litres. Le contenu des
extincteurs à poudre doit être au moins de 6 kilogrammes;
b) l'agent extincteur doit être approprié au moins à la catégorie de feu
le plus à craindre dans le ou les locaux pour lesquels l'appareil
extincteur est principalement prévu. À bord des bateaux dont les
installations électriques ont plus de 50 volts de tension de service,
l'agent extincteur doit également convenir pour combattre les incen-
dies dans les installations électriques. Le mode d'emploi doit être
clairement indiqué sur chaque extincteur portatif;
c) l'agent extincteur des extincteurs portatifs prescrits au point 7.03.1
ne peutêt re du CO
2ni contenir un produit susceptible de dégager
des gaz toxiques en cours d'utilisation (du tétrachlorure de carbone,
par exemple);
d) les extincteurs sensibles au gel ou à la chaleur doivent être installés
ou protégés de façon que leur efficacité soit toujours garantie.
7.03.3. Tous les appareils extincteurs doivent être contrôlés au moins tous les
deux ans. Une attestation à ce sujet signée par la personne qui a
effectué le contrôle doit se trouver à bord.
7.03.4. Si les appareils extincteurs sont installés de telle façon qu'ils sont dissi-
mulés à la vue, la paroi qui les recouvre doitêt re signalée par un F de
couleur rouge d'au moins 10 centimètres de hauteur.
7.03.5. Une installation d'extinction par eau sous pression comprenant un
tuyautage alimenté par une ou plusieurs pompes et desservant des1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 35
▼B
lances par l'intermédiaire de bouches et de manches peut être mise en
place dans les conditions suivantes:
a) les pompes d'incendie sont entraînées par moteur. Elles ne doivent
pas être installées à l'avant de la cloison d'abordage;
b) une pression d'au moins trois bars doit être maintenue aux bouches
d'incendie;
c) les tuyaux et bouches d'incendie sont disposés de manière que les
manches puissent s'y adapter facilement;
d) toutes les lances sont munies d'un dispositif permettant à volonté le
jetplein, la diffusion ou l'arrêt ;
e) l'ensemble du matériel doit répondre aux spécifications des normes
en vigueur;
7.03.6. Le seul agent extincteur autorisé pour les installations d'extinction
fixées à demeure estl'halon 1301 (CBrF3). Son utilisation est subor-
donnée au respect des conditions suivantes:
a) ces installations ne peuvent être mises en action que dans les salles
de machines, salles de chauffe etchambres de pompes;
b) la quantité d'agent extincteur doit être suffisante pour occuper sous
forme gazeuse à 20 ºC de 4,25 à 7 % du volume total de la pièce à
protéger, cheminée d'aération comprise.
Dans le calcul de la quantité d'agent extincteur nécessaire, on
considère qu'un kilogramme d'halon 1301 à 20 ºC occupe un
volume de 0,160 mètre cube;
c) les réservoirs sous pression destinés au stockage de l'halon 1301
doivent être conformes aux prescriptions des organismes de
contrôle agréés. En outre, ces réservoirs doivent être capables de
supporter la même pression que l'ensemble de l'installation dans
des conditions où la température ambiante atteindrait la valeur
maximale de 60 ºC. Sur les récipients doivent être inscrites de
manière clairement lisible et indélébile les informations suivantes:
pression nominale de service, pression sous laquelle se trouve
l'agent extincteur, année de fabrication et année du dernier contrôle
ainsi que nature et quantité d'agent extincteur;
d) les réservoirs qui sont placés dans le local à protéger doivent être
munis d'un dispositif de sécurité automatique qui assure le dégage-
ment de l'agent extincteur dans le local protégé si, en cas
d'incendie, le réservoir se trouve exposé au feu et que l'installation
de lutte contre l'incendie n'a pas été mise en service; ce dispositif
de sécurité doit être efficace pour une température ambiante de 60
ºC;
e) les réservoirs qui sont placés à l'extérieur du local à protéger
doivent être suffisamment protégés contre l'action de trop fortes
pressions jusqu'à une température ambiante maximale de 60 ºC.
Cette condition vaut également pour les réservoirs contenant du
gaz propulseur;
f) tout réservoir qui contient également un gaz propulseur doit être
équipé d'un manomètre ou d'un instrument équivalent permettant
de contrôler la pression de ce gaz propulseur. Un tableau faisant
apparaître la relation pression/température doit être placé à proxi-
mité;
g) les canalisations et les accessoires doivent être construits en acier
ou dans un matériau offrant une résistance équivalant à la chaleur;
h) pour les réservoirs qui sont placés à l'intérieur du local à protéger,
le seul propulseur autorisé est l'azote qui doit se trouver sous pres-
sion suffisante dans ces réservoirs;
i) les buses de sortie doivent être installées de manière à permettre
une répartition régulière de l'agent extincteur et leur conception
doit permettre à l'agent extincteur de se mélanger de manière
homogène et complète à l'air pour éviter qu'il ne se produise de
fortes concentrations locales de cet agent;
j) la conception du système de canalisations et des buses de sortie
doit permettre l'écoulement dans le local à protéger de l'agent
extincteur en 10 secondes en supposant que cet agent extincteur
se trouve à l'état fluide pour une température ambiante de 0 ºC;
k) l'installation d'extinction doit pouvoir être mise en service par
commande manuelle à partir de la timonerie ou d'un autre endroit
jugé approprié, cet endroit se trouvant à l'extérieur du local à
protéger;1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 36
▼B
l'installation d'un dispositif de déclenchement automatique qui ne
serait pas pourvu d'un système d'avertissement sonore n'est pas
autorisée;
l) lorsqu'une installation d'extinction doit assurer la protection de
plusieurs locaux, les instructions de service et les quantités d'agent
extincteur nécessaires pour chaque local doivent être indiquées
clairement;
m) les sytèmes de commande pneumatique, hydraulique et électrique
doivent être installés de manière à réduire au minimum les proba-
bilités de défaillance en cas d'incendie ou d'explosion;
n) l'installation d'extinction doit être vérifiée au moins tous les douze
mois. Cette vérification doit comprendre au moins:
— l'inspection extérieure de l'ensemble de l'installation,
— le contrôle du bon fonctionnement du système électrique provo-
quantla rupt ure des plaques de verrouillage,
— le contrôle de la pression dans les réservoirs.
La diminution de pression admissible ne peut dépasser 10 % dans
chaque réservoir.
Lors de la deuxième vérification, la quantité d'agent extincteur
dans les réservoirs doit également être vérifiée. La diminution de
cette quantité ne doit pas excéder 5 % dans chaque extincteur;
o) les attestations de visite signées par les vérificateurs doivent se
trouver à bord;
p) lorsque le bateau est équipé d'une ou plusieurs installations
d'extinction fonctionnant à l'halon 1301 ayant fait l'objet d'une véri-
fication, il convient de mentionner sur le certificat délivré pour le
bateau sous la rubrique 18 la mention suivante:
«… (nombre) d'installations d'extinction à demeure fonctionnant à
l'halon 1301. Les attestations requises doivent se trouver à bord».
7.04.Canots
7.04.1. Les automoteurs et les chalands de plus de 150 tonnes de port en lourd
de même que les remorqueurs, les pousseurs etles remorqueurs-pous-
seurs de plus de 150 mètres cubes de déplacement doivent être munis
d'au moins un canot.
7.04.2. Ce canot doit être installé sur le bateau d'une manière telle qu'il puisse
être mis à l'eau dans le moindre délai et en toute sécurité, au besoin à
l'aide d'un dispositif de manutention approprié.
7.04.3. Tout canot prescrit aux points 7.04.1 et 7.04.2 doit satisfaire aux condi-
tions suivantes:
a) présenter assez de places assises pour au moins trois personnes, la
longueur du siège étant au moins 0,45 mètre par personne;
b) avoir une résistance suffisante;
c) son volume doit être d'au moins 1,5 mètre cube ou le produit LBC
représenter au moins 2,7 mètres cubes;
d) son franc-bord doit être au moins de 25 centimètres avec trois
personnes d'environ 75 kilogrammes;
e) sa stabilité doit être suffisante. Celle-ci est considérée comme suffi-
sante si deux personnes d'environ 75 kilogrammes se trouvant d'un
côté aussi près que possible du plat-bord, il subsiste une revanche
de franc-bord d'au moins 10 centimètres;
f) la capacité de sustentation en kilogramme du canot sans personne à
bord mais entièrement rempli d'eau doit être au moins égale à 30
LBC;
g) le gréementsuivantdoitse t rouver à bord:
— un jeu de rames,
— un amarre,— une écope.
7.04.4. Au point7.04.3:
— L désigne la longueur maximale du canot(en mèt res),
— B désigne la largeur maximale du canot, (en mètres),— C désigne le creux du canot(en mèt res).1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 37
▼B
7.05.Bouées, balles et gilets de sauvetages
7.05.1. À bord des bateaux, il doit y avoir au moins trois bouées de sauvetage
ou deux bouées de sauvetage et deux balles de sauvetage. Elles doivent
être prêtes à l'emploi et fixées sur le pont à des endroits appropriés
sans être attachées dans leurs supports. Une bouée de sauvetage au
moins doit se trouver à proximité immédiate de la timonerie.
À bord des automoteurs de longueur inférieure ou égale à 40 mètres, il
suffira d'avoir deux bouées de sauvetage.
Au moins une des bouées ou balles de sauvetage doit avoir une ligne
de jetd'une longueur suffisant e.
7.05.2. Les bouées de sauvetage doivent:
— avoir une capacité de sustentation d'au moins 7,5 kilogrammes dans
l'eau douce,
— être fabriquées dans un matériau approprié et être résistantes à
l'huile et aux produits dérivés de l'huile, ainsi qu'aux températures
inférieures ou égales à 50 ºC,
— être colorées de manière à être bien visibles dans l'eau,— avoir une masse propre d'au moins 2,5 kilogrammes,— avoir une diamètre intérieur de 0,45 m ± 10 %,
— être entourées d'un cordage permettant de les saisir.
7.05.3. Les balles de sauvetage doivent:
— avoir une capacité de sustentation d'au moins 7,5 kilogrammes dans
l'eau douce,
— être fabriquées dans un matériau approprié et être résistantes à
l'huile et aux produits dérivés de l'huile, ainsi qu'aux températures
inférieures ou égales à 50 ºC,
— être colorées de manière à être bien visibles dans l'eau,— avoir une masse propre d'au moins 1 kilogramme,— être entourées d'un filet permettant de les saisir.
7.05.4. À bord des bateaux, il doit y avoir pour chaque personne se trouvant
régulièrement à bord un gilet de sauvetage à portée immédiate.
7.05.5. La capacité de sustentation, le matériau de fabrication et la couleur des
gilets de sauvetage doivent répondre aux conditions visées au point
7.05.2.
Les gilets de sauvetage gonflables doivent se gonfler automatiquement
et par commande manuelle et en outre pouvoir être gonflés à la
bouche.
CHAPITRE 8
INSTALLATIONSÀ GAZ LIQUÉFIÉS POUR USAGESDOMESTIQUES
8.01.Généralités
8.01.1. Toute installation à gaz liquéfiés comprend essentiellement un poste de
distribution comportant un ou plusieurs récipients à gaz, un ou
plusieurs détendeurs, un réseau de distribution et des appareils d'utilisa-
tion.
8.01.2. Les installations ne peuvent être alimentées qu'au propane commercial.
8.02.Installation
8.02.1. Les installations à gaz liquéfiés doivent dans toutes leurs parties être
appropriées à l'usage du propane, être réalisées et installées selon les
règles de l'art et être conformes aux règlements en vigueur dans l'État
membre qui a délivré le certificat.
8.02.2. Une installation à gaz liquéfiés ne peut servir qu'à des usages domesti-
ques dans les logements et dans la timonerie.
8.03.3. Il peut y avoir à bord plusieurs installations séparées. Une seule instal-
lation ne peut pas desservir des logements séparés par une cale ou une
citerne fixe.
8.03.Récipients
8.03.1. Seuls sont autorisés les récipients dont la capacité admise est comprise
entre 5 et 35 kilogrammes.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 38
▼B
8.03.2. Les récipients doivent satisfaire aux prescriptions qui sont en vigueur
dans l'État membre qui a délivré le certificat.
Ils doivent porter le poinçon officiel attestant qu'ils ont subi avec
succès les épreuves réglementaires.
8.04.Emplacements et aménagement du poste de distribution
8.04.1. En cas d'utilisation de récipients jusqu'à 35 kilogrammes de capacité, le
poste de distribution doit être installé sur le pont dans une armoire (ou
placard) spéciale extérieure aux logements et de telle façon que la
circulation à bord ne soit pas gênée. Il ne doit toutefois pas être installé
contre le bordé de pavois avant ou arrière. L'armoire peut être un
placard encastré dans les superstructures à condition de ne s'ouvrir
que vers l'extérieur. Elle doit être placée de façon que les canalisations
de distribution conduisant aux lieux d'utilisation soient aussi courtes
que possible.
Chaque installation peut comporter au maximum quatre récipients en
service simultanément avec utilisation d'un coupleur inverseur automa-
tique ou non. Il ne doit pas y avoir à bord plus de six récipients par
installation, y compris les récipients de réserve.
L'appareil de détente ou, dans le cas d'une détente à deux étages,
l'appareil de première détente doit se trouver dans la même armoire
que les récipients et être fixé à une paroi.
8.04.2. L'installation du poste de distribution doit être telle que le gaz s'échap-
pant en cas de fuite puisse s'évacuer à l'extérieur de l'armoire contenant
le poste, sans aucun risque de pénétration à l'intérieur du bateau ou de
contact avec une source d'inflammation.
8.04.3. L'armoire doit être construite en matériaux difficilement inflammables
et être suffisamment aérée par des orifices, aménagés à sa partie basse
et à sa partie haute. Les récipients doivent être placés debout dans
l'armoire et de telle façon qu'ils ne puissent être renversés.
8.04.4. L'armoire doit être construite et placée de telle façon que la tempéra-
ture des récipients ne puisse dépasser 50 ºC.
8.04.5. Sur la paroi extérieure de l'armoire seront apposés l'inscription «Instal-
lation à gaz liquéfiés» et le symbole «Interdiction de fumer», conforme
aux dispositions du point 6.05.9.
8.04.6. Si un éclairage intérieur est nécessaire dans l'armoire, il doit être élec-
trique et l'installation doit être du type antidéflagrant.
8.05Récipients de rechange et récipients vides
Les récipients de rechange et les récipients vides ne se trouvant pas
dans le poste de distribution doivent être entreposés à l'extérieur de
logements et de la timonerie dans une armoire construite conformé-
ment aux prescriptions du point 8.04 du présent chapitre.
8.06.Détendeurs
8.06.1. Les appareils d'utilisation ne peuvent être raccordés aux récipients que
par l'intermédiaire d'un réseau de distribution muni d'un ou plusieurs
détendeurs abaissant la pression du gaz à la pression d'utilisation. Cette
détente peut être réalisée à un ou deux étages. Tous les détendeurs
doivent être réglés de manière fixe à une pression déterminée confor-
mémentau point8.07 ci-après.
8.06.2. Les appareils de détente finale doivent être munis ou suivis d'un dispo-
sitif protégeant automatiquement la canalisation contre un excès de
pression en cas de mauvais fonctionnement du détendeur. Lorsque le
dispositif de protection laisse échapper des gaz, ceux-ci doivent être
évacués à l'air libre sans aucun risque de pénétration à l'intérieur du
bateau ou de contact avec une source d'inflammation: en cas de besoin,
une canalisation spéciale doit être aménagée à cet effet.
8.06.3. Les dispositifs de protection ainsi que les évents doivent être protégés
contre l'introduction de l'eau.
8.07.Pressions
8.07.1. La pression à la sortie du dernier détendeur ne doit pas dépasser 0,05
bar au-dessus de la pression atmosphérique, avec une tolérance de
10 %.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 39
▼B
8.07.2. Dans le cas de détente à deux étages, la valeur de la moyenne pression
doit être au maximum de 2,5 bar au-dessus de la pression atmosphé-
rique.
8.08.Canalisation et tuyaux flexibles
8.08.1. Les canalisations doivent être en tubes d'acier ou de cuivre fixes.
Toutefois, les canalisations de raccordement aux récipients doivent être
des tuyaux flexibles pour hautes pressions ou des tubes en spirale,
appropriés au propane. Les appareils d'utilisation qui ne sont pas
installés de manière fixe peuvent être raccordés au moyen de tuyaux
flexibles appropriés d'une longueur d'un mètre au plus.
8.08.2. Les canalisations doivent résister à toutes les sollicitations pouvant
survenir à bord dans des conditions normales d'exploitation en matière
de corrosion et de résistance et assurer, par leurs caractéristiques et leur
disposition, une alimentation satisfaisante en débit et en pression des
appareils d'utilisation.
8.08.3. Les canalisations doivent comporter le plus petit nombre de raccords
possible. Les canalisations et les raccords doivent être étanches au gaz
et conserver leur étanchéité malgré les vibrations et dilatations
auxquelles ils peuventêt re soumis.
8.08.4. Les canalisations doivent être bien accessibles, convenablement fixées
et protégées partout où elles risquent de subir des chocs ou des frotte-
ments, en particulier au passage de cloisons en acier ou de parois
métalliques.
Les canalisations en acier doivent être traitées contre la corrosion sur
toute leur surface extérieure.
8.08.5. Les tuyaux flexibles et leurs raccordements doivent résister à toutes les
sollicitations pouvant survenir à bord dans des conditions normales
d'exploitation. Ils doivent être disposés sans contraintes et de telle
façon qu'ils puissent être contrôlés sur toute leur longueur.
8.09.Réseau de distribution
8.09.1. Aucune partie de l'installation à gaz liquéfiés ne doit se trouver dans la
salle des machines.
À bord des bateaux-citernes soumis à la réglementation relative au
transport de marchandises dangereuses, aucune partie des installations
à gaz liquéfiés ne doitse t rouver dans la zone de cargaison.
8.09.2. L'ensemble du réseau de distribution doit pouvoir être coupé par un
robinetd'arrêt , aisémentetrapidementaccessible.
8.09.3. Chaque appareil d'utilisation doit être monté en dérivation, chaque
dérivation étant commandée par un dispositif de fermeture individuel.
8.09.4. Les robinets doivent être installés autant que possible à l'abri des
intempéries et des chocs.
8.10.Appareils d'utilisation et leur installation
8.10.1. Peuvent être seuls installés des appareils d'utilisation qui sont admis
pour le fonctionnement au propane dans l'État membre qui a délivré
le certificat et qui sont munis de dispositifs qui empêchent efficace-ment l'écoulement gazeux aussi bien en cas d'extinction des flammes
que d'extinction de la veilleuse.
8.10.2. Chaque appareil doit être disposé et raccordé de façon à éviter tout
risque d'arrachement accidentel des tuyauteries de raccordement.
8.10.3. Les appareils de chauffage etles chauffe-eau doiventêt re raccordés à
un conduit d'évacuation des gaz de combustion vers l'extérieur.
8.10.4. L'installation d'appareils d'utilisation dans la timonerie n'est admise que
si la construction de celle-ci est telle que des gaz s'écoulant accidentel-
lement ne peuvent s'échapper vers les parties inférieures du bateau,
notamment par les passages de commande vers la salle des machines.
À bord des bateaux-citernes soumis à la réglementation relative au
transport de marchandises dangereuses, aucun appareil d'utilisation ne
doit se trouver dans la timonerie.
8.10.5. Des appareils d'utilisation ne peuvent être installés dans des chambres à
coucher que si la combustion s'effectue indépendamment de l'air de la
chambre.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 40
▼B
8.10.6. Les appareils d'utilisation dont la combustion dépend de l'air des
locaux doivent être installés dans des locaux de dimensions suffisam-
mentgrandes.
8.10.7. À bord des bateaux-citernes soumis à la réglementation relative au
transport de marchandises dangereuses, les appareils d'utilisation
doivent porter de façon apparente une marque en rouge.
8.11.Aération et évacuation des gaz de combustion
8.11.1. Dans les locaux où sont installés des appareils d'utilisation dont la
combustion s'effectue avec l'air ambiant, l'arrivée d'air frais et l'évacua-
tion des gaz de combustion doivent être assurées au moyen
d'ouvertures d'aération de dimensions suffisamment grandes, détermi-
nées en fonction de la puissance des appareils.
8.11.2. Les ouvertures d'aération ne doivent pas comporter de dispositif de
fermeture et ne pas donner sur une chambre à coucher.
8.11.3. Les dispositifs d'évacuation doivent être réalisés de manière à ce que
les gaz de combustion soient évacués de façon sûre. Ils doivent être
d'un fonctionnement sûr et résistant au feu. Les ventilateurs d'aération
des locaux ne doivent pas affecter leur bon fonctionnement.
8.12.Instruction d'emploi et de sécurité
Une pancarte portant des instructions sur l'utilisation de l'installation
doit être apposée à bord en un endroit approprié. Cette pancarte doit
notamment porter les inscriptions suivantes dans la ou les langues
appropriées:
— «les robinets de fermeture de récipients qui ne sont pas branchés
sur le réseau de distribution doivent être fermés, même si les réci-
pients sont présumés vides»,
— «les tuyaux flexibles doivent être changés dès que leur état l'exige»,
— «tous les récipients doivent rester branchés à moins que les canali-
sations de raccordement correspondantes ne soient fermées par
robinets ou obturées».
8.13.Réception
Avant l'utilisation d'une installation à gaz liquéfiés, après toute modifi-
cation ou réparation ainsi qu'à chaque renouvellement de l'attestation
visée au point 8.15, l'ensemble de ladite installation doit être soumis à
la réception d'un expert agréé par l'État membre qui délivre le certi-
ficat. Lors de cette réception, l'expert doit vérifier si l'installation est
conforme aux prescriptions du présent chapitre. Il doit remettre à
l'autorité compétente qui délivre le certificat, un compte rendu de
réception à ce sujet.
8.14.Épreuves
L'épreuve de l'installation doit être effectuée dans les conditions
suivantes:
8.14.1. Canalisations à moyenne pression situées entre la sortie de l'appareil de
première détente et les robinets précédant les détendeurs de détente
finale:
a) épreuve de résistance, réalisée à l'air, à un gaz inerte ou à un
liquide, sous une pression de 20 bar au-dessus de la pression atmos-
phérique,
b) épreuve d'étanchéité, réalisée à l'air ou à un gaz inerte, sous une
pression de 3,5 bar au-dessus de la pression atmosphérique.
8.14.2. Canalisations à la pression d'utilisation situées entre le détendeur
unique ou le détendeur de détente finale et les robinets placés avant
les appareils d'utilisation:
— épreuve d'étanchéité, réalisée à l'air ou à un gaz inerte, sous une
pression de 1 bar au-dessus de la pression atmosphérique.
8.14.3. Canalisations situées entre le détendeur unique ou le détendeur de
détente finale et les commandes des appareils d'utilisation:
— épreuve d'étanchéite sous une pression de 0,2 bar au-dessus de la
pression atmosphérique.
8.14.4. Lors des épreuves visées aux points 8.14.1 sous b), 8.14.2 et 8.14.3, les
conduites sont considérées comme étanches, si, après un temps
d'attente suffisant pour l'équilibrage thermique, aucune chute de la1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 41
▼B
pression d'épreuve n'est constatée pendant la durée des 10 minutes
suivantes.
8.14.5. Raccords aux récipients, liaisons et armatures qui sont soumis à la
pression des récipients ainsi que raccord du détendeur à la canalisation
de distribution:
— épreuve d'étanchéité, réalisée au moyen d'un produit moussant, sous
la pression de service.
8.14.6. Tous les appareils d'utilisation doivent être mis en service et vérifiés à
la pression nominale quantà une combust ion convenable sous les
différentes positions des boutons de réglage.
Les dispositions de sécurité doivent être vérifiées quant à leur bon
fonctionnement.
8.14.7. Après l'épreuve visée au point8.14.6, il doitêt re vérifié pour chaque
appareil d'utilisation raccordé à un conduit d'évacuation après un fonc-
tionnement de 5 minutes à la pression nominale, les fenêtres et portes
étant fermées et les dispositifs d'aération étant en service, si des gaz de
combustion s'échappent par le coupe-tirage.
Si un tel échappement est constaté, sauf s'il est momentané, la cause
doit être immédiatement décelée et éliminée. L'appareil ne doit pas
être admis à l'utilisation avant qu'il ne soit remédié à tous les défauts.
8.15.Attestation
8.15.1. La conformité de toute installation à gaz liquéfiés aux prescriptions du
présent chapitre constaté à la suite de la réception visée au point 8.13
doit être attestée dans le certificat.
8.15.2. La durée de validité de l'attestation est de trois ans au plus. Elle ne
peut être renouvelée qu'à la suite d'une nouvelle réception conformé-
mentau point8.13.
Sur la demande motivée du propriétaire du bateau ou de son représen-
tant, l'État membre qui délivre le certificat pourra prolonger de six
mois au plus la validité de cette attestation sans procéder à la réception
visée au point 8.13. Cette prolongation doit être inscrite dans le certi-
ficat. La date normale de la prochaine réception ne sera pas reportée du
faitde la prolongat ion.
CHAPITRE 9
AMÉNAGEMENT SPÉCIAL DE LA TIMONERIE EN VUE DE LA
CONDUITE AU RADARPAR UNE SEULE PERSONNE
9.01.Dispositions générales
Une timonerie est considérée comme aménagée spécialement en vue de
la conduite au radar par une seule personne lorsqu'elle répond aux
conditions du présent chapitre.
9.02.Conditions générales de construction
9.02.1. La timonerie doit être conçue pour la position assise de l'homme de
barre.
9.02.2. Tous les appareils, instruments et commandes doivent être agencés de
telle façon que l'homme de barre puisse s'en servir commodément en
cours de route, sans quitter son siège et sans perdre des yeux l'écran
radar.
Les organes de commande doiventpouvoir êt re mis facilementen posi-
tion d'utilisation. Cette position doit apparaître sans ambiguïté.
9.02.3. La lecture des instruments de contrôle doit être facile et leur éclairage
doit pourvoir être réglé de manière continue jusqu'à extinction, quelles
que soient les conditions d'éclairage à l'intérieur de la timonerie, de
façon que l'éclairage ne soitpas gênantni que la visibilit é en souffre.
9.02.4. La timonerie doit être munie d'un dispositif de chauffage réglable.
L'aération ne doit pas être compromise par le dispositif d'obscurcisse-
mentde la t imonerie.
9.03.Installations de radar et indicateur de vitesse de giration
9.03.1. L'emplacementde l'écran-radar ne doitpas s'écart er sensiblementde
l'axe de vision de l'homme de barre en position normale.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 42
▼B
9.03.2. L'image radar doit rester parfaitement visible, sans masque ou écran,
quelles que soient les conditions d'éclairement régnant à l'extérieur de
la timonerie.
9.03.3. Un indicateur de vitesse de giration doit être installé directement au-
dessous ou en dessous de l'écran-radar.
9.04.Installations pour la signalisation et l'émission des signaux
9.04.1. Les feux et signaux lumineux doivent être commandés par des inter-
rupteurs dont l'agencement correspond à leur position réelle. Le bon
fonctionnement de chaque feu ou signal lumineux doit être indiqué
par un voyant lumineux inclus dans l'interrupteur ou voisin de celui-ci
etde même couleur que le feu ou signal desservi. Le non-fonct ionne-
ment d'un feu ou signal lumineux doit provoquer l'extinction du voyant
correspondant.
9.04.2. La commande des avertisseurs sonores doit se faire au pied.
9.05.Installations pour la manœuvre du bateau et la commande des
moteurs de propulsion
9.05.1. L'appareil de gouverne du bateau doit être commandé au moyen d'un
levier horizontal. Ce levier doit être aisément maniable et l'écart angu-
laire du levier par rapportà l'axe du bat eau doitcorrespondre
exactement à l'écart des safrans du gouvernail. Le levier doit pouvoir
être lâché dans n'importe quelle position sans que la position des
safrans change. Un système de commande équivalent est admis pour
les propulseurs Voith-Schneider et les hélices orientables.
Si, en outre, le bateau est muni de gouvernails de marche arrière ou de
bouteurs, ceux-ci doivent être commandés par leviers séparés.
9.05.2. La commande de chaque moteur de propulsion doit être assurée par un
seul levier se déplaçantselon un arc de cercle sit ué dans un plan
vertical sensiblement parallèle à l'axe longitudinal du bateau. Le dépla-
cementde ce levier vers la proue du bat eau doitprovoquer la marche
avant, alors que le déplacement du levier vers la poupe provoque la
marche arrière. L'embrayage etl'inversion du sens de marche s'effec-
tuent autour de la position neutre de ce levier. Un déclic nettement
sensible doit indiquer cette position neutre. Le déplacement du levier
de la position neutre à la position «marche avant toute» ainsi que de
la position neutre à la position «marche arrière toute» ne doit pas
dépasser 90 degrés.
9.05.3. Le sens et la vitesse de rotation des hélices doivent être indiqués.
9.06.Installations pour la manœuvre des ancres de poupe
L'homme de barre doitpouvoir mouiller la ou les ancre(s) de poupe à
partir de son siège. Ceci ne s'applique pas aux bateaux des convois
poussés ou couplés d'une longueur de 86 mètres ou moins.
9.07.Installations de téléphonie
9.07.1. Le bateau doit être muni d'une installation de radiotéléphonie pour les
liaisons bateau-bateau. La réception se fait par un haut-parleur, l'émis-
sion par un microphone fixe. Les deux opérations doivent pouvoir être
menées par l'homme de barre du bateau. Le passage réception/émission
se fait au moyen d'un bouton-poussoir. L'utilisation de cette installation
doitse faire à part ir du siège de l'homme de barre.
Les mêmes prescriptions s'appliquent le cas échéant pour le réseau des
opérations nautiques.
9.07.2. Si la timonerie est munie d'une installation de radiotéléphonie pour le
service de correspondance publique, la réception doit se faire par haut-
parleur à partir du siège de l'homme de barre. En aucun cas cependant
le microphone des liaisons bateau-bateau ne doit servir pour des liai-
sons du service de correspondance publique.
9.07.3. Une liaison phonique doit se trouver à bord. Les stations desservies
doiventau moins êt re:
— l'avantdu bat eau ou du convoi,
— les logements de l'équipage
et
— la cabine de ce conducteur.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 43
▼B
La réception se fait par un haut-parleur séparé, l'émission par un micro-
phone fixe qui peut être celui des liaisons bateau-bateau si cela
n'entraîne pas de troubles entre ces deux réseaux. Le passage récep-
tion/émission se fait au moyen de boutons-poussoirs ou d'inverseurs.
9.08.Signal d'alarme
9.08.1. L'homme de barre doitavoir à sa disposit ion un signal d'alarme
commandé par un interrupteur arrêt/marche; les interrupteurs qui
reviennent automatiquement à la position arrêt quand on les lâche ne
sontpas admis.
9.08.2. La puissance de ce signal doitêt re d'au moins 75 dB(A) dans les loge-
ments. Dans la salle des machines, la puissance de ce signal doit être
supérieure de 5 dB(A) au bruit ambiant, à pleine puissance des moteurs
de propulsion.
9.09.Autres instruments de contrôle
Les instruments de contrôle autres que ceux énumérés ci-avant doivent
être réduits au minimum.
9.10.Mention au certificat
Quand le bateau est conforme aux prescriptions du présent chapitre, la
mention suivante doit figurer dans le certificat:
«Agréé pour la conduite au radar par une seule personne».
CHAPITRE 10
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES BATEAUX DESTINÉS À
FAIRE PARTIE D'UN CONVOI POUSSÉ, D'UN CONVOI REMORQUÉ
OU D'UNE FORMATION À COUPLE
10.01.Pousseurs
10.01.1. Les pousseurs doivent comporter à l'avant un dispositif dit «plate-
forme de poussage», intéressant au moins les deux tiers de la plus
grande largeur du bateau. Cette-plate-forme doit être conçue de
manière à permettre dès le début des manœuvres d'accouplement au
personnel chargé de celles-ci de passer aisémentetsans danger de
d'un à l'autre des bateaux avec les moyens d'accouplement.
Cette plate-forme de poussage doit également permettre au pousseur de
prendre une position fixe par rapport aux barges et, en particulier,
empêcher le mouvementt ransversal du pousseur par rapportà l'arrière
de celles-ci.
10.01.2. Les pousseurs doivent être munis des dispositifs d'accouplement néces-
saires; si les accouplements se font au moyen de cables, les pousseurs
doivent être munis d'au moins deux treuils spéciaux ou de dispositifs
équivalents.
10.01.3. Les machines de propulsion doiventpouvoir êt re commandées de la
timonerie. Le contrôle de leur fonctionnement doit être assuré par des
dispositifs installés dans la timonerie.
10.02.Barges
10.02.1. Ne sont pas applicables aux barges le chapitre 3 et les points 7.02, 7.04
et7.05.1. Le point5.06 n'estpas applicable aux barges sans logement ,
ni salles de machines ni chaudières.
10.02.2. Les barges de navire doivent, en outre, répondre aux prescriptions de
construction suivantes:
a) les cloisons transversales étanches visées au point 2.02.3 ne sont
pas exigées si la face frontale est capable de supporter une charge
au moins égale à 2,5 fois celle qui estprévue pour la cloison d'abor-
dage d'un bateau de navigation intérieure d'un même tirant d'eau,
construit conformément aux prescriptions d'une société de classifi-
cation agréée par l'État membre qui doit délivrer le certificat;
a) en dérogation au point 2.02.5, les compartiments à double fond
d'accès difficile ne doiventêt re épuisables que lorsque leur volume
excède 5 % du déplacementde la barge de navires au plus grand
enfoncementaut orisé;1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 44
▼B
c) les ponts, plats-bords et panneaux d'écoutille doivent être réalisés de
manière à empêcher le dérapage. Les surfaces inclinées doiventêt re
munies, si nécessaire, de garde-pied;
d) les côtés extérieurs des ponts et plats-bords doivent être munis de
liteaux ou de cornières d'au moins 0,03 mètre de hauteur et de
garde-corps d'une hauteur minimale de 0,90 mètre; ces garde-corps
peuventêt re amovibles.
Aux parties frontales, les garde-corps ne sont pas exigés.
10.03.Automoteurs et remorqueurs aptes au poussage
Pour pouvoir effectuer des opérations de poussage, les automoteurs et
les remorqueurs doivent:
a) soit, comporter la plate-forme de poussage visée au point 10.01.1,
b) soit être munis de dispositifs appropriés et efficaces pour empêcher
le mouvement transversal de l'avant du bateau par rapport à l'arrière
du bateau à pousser.
10.04.Essais de convois poussés
10.04.1. En vue de la délivrance du certificat d'un pousseur, ou d'un remor-
queur-pousseur, ou de la mention «apte à pousser» dans le certificat
d'un automoteur ou d'un remorqueur, l'autorité compétente décide si et
quels convois doivent lui être présentés, et elle fera des essais avec la
ou les formations qui lui paraîtront les plus défavorables. Le certificat
indique sous quelles conditions le pousseur est certifié ou la mention
«apte à pousser» est valable.
10.04.2. Il doitêt re prouvé par ces essais que:
a) la stabilité de route du convoi est suffisante;
b) un changement de route important et, immédiatement après, le
redressement vers la route primitive peuvent être effectués rapide-
mentetaisément ;
c) la vitesse du convoi par rapport à l'eau est suffisante;
d) les cas échéant, la puissance de propulsion en marche arrière est
suffisante pour permettre aux convois de s'arrêter cap à l'aval;
e) lors de la formation et de la dislocation du convoi, la manipulation
des accouplements est facile et sans danger.
En outre, les accouplements doivent répondre aux conditions suivantes:
— assurer la rigidité du convoi,
— être maintenus uniformément tendus par des dispositifs appropriés,
de préférence par des treuils spéciaux.
10.04.3. Lors des essais visés ci-avant, l'autorité compétente pour la délivrance
du certificat ne tiendra compte de l'effet favorable qui pourrait être
provoqué par des dispositifs spéciaux (gouvernails, propulseurs, etc.)
se trouvant sur les barges que si ces barges naviguent toujours dans le
même convoi. Dans ce cas, mention nominale des barges admises
devra être faite dans le certificat du bateau qui assure la propulsion
du convoi.
10.05.Bateaux aptes au remorquage
Pour pouvoir effectuer des opérations de remorquage, tout bateau doit
répondre aux conditions suivantes:
a) les appareils de remorquage doivent être disposés de telle sorte que
leur utilisation ne compromette pas la sécurité de l'équipage du
bateau ou de la cargaison. La capacité de manœuvre et la stabilité
du bateau doivent rester suffisantes pendant le remorquage;
b) l'homme de barre doitpouvoir assurer lui-même la manœuvre des
machines de propulsion ou pouvoir commander cette manœuvre
sans s'éloigner du poste de gouverne;
c) lorsque le remorquage se faitpar câble, il doity avoir comme
dispositif de remorquage des treuils ou un crochet de remorquage
qui doit pouvoir être dégagé du poste de gouverne. Ces dispositifs
de remorquage doiventêt re aménagés en avantdu plan des hélices.
Ceci ne s'applique cependantpas aux remorqueurs art iculés.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 45
▼B
10.06.Bateaux aptes à assurer la propulsion d'une formation à couple
Pour pouvoir assurer la propulsion d'une formation à couple, tout
bateau doit:
1) satisfaire aux dispositions du point 10.05 sous a) et b);
2) être équipé d'appareils qui, par leur nombre et leur disposition,
permettent d'une façon sûre la liaison entre l'unité menée à couple,
chargée ou vide, et le bateau assurant la propulsion de la formation.
CHAPITRE 11
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES LOGEMENTS DE L'ÉQUIPAGE ET
POSTE DE TRAVAIL
11.01.Généralités
11.01.1. Les bateaux à bord desquels la présence ininterrompue de personnes
est requise au-delà des heures de travail doivent être pourvus des loge-
ments nécessaires.
11.01.2. Les logements doivent être conçus, dimensionnés et installés de
manière à satisfaire aux besoins de la sécurité, de la santé et du bien-
être des personnes à bord. Ces logements sont soumis aux prescriptions
prévues aux points 11.02. à 11.12.
11.01.3. Les autorités chargées de la visite peuvent admettre des exceptions aux
règles ci-après, lorsque la sécurité, la santé et le bien-être des
personnes à bord sont garantis de façon équivalente par d'autres
mesures.
11.01.4. Les points 11.03, 11.08.2, 11.09, 11.10 et 11.11 ne s'appliquent pas aux
logements utilisés exclusivement par des membres d'équipage qui ne
sont pas des travailleurs occupés en vertu d'un contrat de travail. Ces
dérogations sont mentionnées au certificat sous le chiffre 21.
11.02.Aménagement des logements
11.02.1. Les logements sont placés à l'arrière de la cloison d'abordage et la plus
grande partie possible du logement doit être au-dessus du pont.
À l'avant du bateau, les planchers ne doivent pas se situer à plus de
1,20 mètre en dessous du plan du plus grand enfoncement.
Des exceptions peuvent être admises pour des locaux qui ne sont pas
occupés en permanence.
11.02.2. Les logements doivent être accessibles facilement et en toute sécurité.
En règle générale, les locaux d'habitation et les cuisines doivent être
accessibles à partir du pont par un couloir.
11.02.3. Les logements doivent être disposés et aménagés de façon à éviter,
autant que possible, que l'air pollué en provenance d'autres comparti-
ments du bateau (machines, cales, par exemple) n'y pénètre. En cas de
ventilation forcée, les orifices d'entrée d'air seront placés de manière à
satisfaire aux exigences ci-avant. L'air vicié des cuisines ou locaux
sanitaires doit être conduit le plus directement possible à l'extérieur.
11.02.4. Les logements doivent être protégés contre les effets inadmissibles du
bruit et des vibrations. Les niveaux de pression acoustique maximale
admissibles sont:
— dans les locaux de séjour: 70 dB(A),
— dans les chambres à coucher, sauf à bord des bateaux pratiquant
exclusivementla navigat ion diurne: 60 dB(A).
11.02.5. Pour permettre l'évacuation rapide en cas de naufrage ou d'incendie, les
logements doivent être pourvus d'issues de secours si possible éloi-
gnées les unes des autres et devant se trouver autant que possible à
babord età t ribord.
Ceci ne vautpas:
a) pour les logements comportant plusieurs issues, fenêtres ou claires-
voies qui permettent une évaluation rapide;
b) pour les locaux sanitaires.
11.02.6. Les issues de secours ou les fenêtres ou capots de claire-voie devant
servir d'issues de secours doivent présenter une ouverture utilisable
d'au moins 0,36 mètre carré, la plus petite dimension doit être d'au
moins 0,50 mètre.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 46
▼B
11.03.Dimensions de logements
11.03.1. La hauteur libre pour la station debout dans les locaux d'équipage ne
sera pas inférieure à 2 mètres.
11.03.2. La superficie disponible au sol des locaux de séjour ne sera pas infé-
rieure à 2 mètres carrés par occupant. La superficie occupée par du
mobilier déplacable tels que chaises et tables fait partie de la superficie
disponible.
11.03.3. Chaque occupantdevra disposer d'un volume d'air d'au moins 3,5
mètres cubes dans les locaux d'habitation et, dans les cabines de
couchage, d'au moins 5 mètres cubes pour le premier occupant et de 3
mètres cubes pour le deuxième. Le volume d'air est celui qui subsiste
après déduction des armoires, couchettes, etc.
11.03.4. Le volume de chacun des locaux de séjour etde couchage ne sera pas
inférieur à 7 mètres cubes.
11.03.5. Les wather-closets aurontune superficie d'au moins un mèt re carré
(largeur au moins 0,75 mètre, longueur au moins 1,1 mètre.
11.03.6. Les cabines de couchage ne pourrontêt re prévues que pour deux
personnes adultes au maximum.
11.04.Tuyauteries dans les logements
En ce qui concerne les toyauteries dans les logements, les prescriptions
du point5.05.8 sontapplicables.
11.05.Accès, portes, escaliers des logements
11.05.1. Les accès aux logements doivent être disposés et dimensionnés de
façon telle qu'ils soient praticables sans danger ni difficultés.
Cette prescription est considérée comme remplie lorsque:
a) il existe suffisamment d'espace devant l'ouverture de l'accès pour
permettre librement l'entrée;
b) les accès se trouvent à distance suffisante d'installations qui pour-
raient être une source de dangers telles que, par exemple, des
treuils, des dispositifs de remorquage ou de hâlage des engins de
chargement;
c) la largeur libre de passage estd'au moins 0,60 mèt re etla somme de
la hauteur du passage et de la hauteur du surbau est d'au moins 1,90
mètre, cette dernière dimension pouvant être réalisée par l'emploi de
capots ou de couvercles;
d) des surbaux aménagés dans les ouvertures des portes ne dépassent
pas une hauteur de 0,40 mètre, sans préjudice des prescriptions
d'autres règlements visant la sécurité:
e) l'isolation et le revêtement des accès aux issues de secours sont
réalisés en matériau difficilement inflammable.
11.05.2. L'ouverture ou la fermeture involontaire des portes et des capots rabat-
tables doit être empêchée.
11.05.3. Les portes doivent être pourvues de dispositifs de fermeture et d'ouver-
ture manœuvrables des deux côtés.
11.05.4. Lorsque l'accès aux logements n'est pas disposé de plain-pied, et que la
différence de niveau est d'au moins 0,30 mètre, les locaux doivent être
accessibles par des escaliers.
11.05.5. Les escaliers doivent être aménagés de manière fixe. Ils seront pratica-
bles sans danger. Cette prescription est considérée comme remplie
lorsque:
a) les escaliers ontune largeur d'au moins 0,50 mèt re;
b) la profondeur des marches estégale à au moins 0,16 mèt re;
c) les marches sont antidérapantes;
d) les escaliers de plus de 4 marches sontpourvus d'au moins une
main courante.
11.06.Sols, parois et plafonds des logements
11.06.1. Le sol, les parois etplafonds doiventêt re réalisés de façon à pouvoir
être nettoyés facilement. Les revêtements du sol ne doivent pas être1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 47
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glissants. La matière servant au revêtement des surfaces ne doit pas
être susceptible de nuire à la santé.
11.06.2. Les logements, y compris les couloirs dans la partie du bateau servant
au logement de l'équipage, doivent être isolés contre le froid et la
chaleur provenantdu dehors ou de locaux voisins ou adjacent s.
11.07.Chauffage et aération des logements
11.07.1. Les logements doivent être pourvus d'installation de chauffage garan-
tissant une température satisfaisante compte tenu des conditions
météorologiques et climatiques auxquelles le bateau est exposé.
11.07.2. Les logements doivent être suffisamment aérés, même quand leur accès
estfermé.
La ventilation doit être réglable de façon à maintenir une circulation
d'air suffisante dans toutes les conditions climatiques.
11.08.Lumière du jour, éclairage des logements
11.08.1. Les logements doivent être éclairés de façon suffisante. Les locaux de
séjour, de couchage etles cuisines doiventrecevoir la lumière du jour
etdevraientsi possible avoir une vue sur l'ext érieur.
11.08.2. Dans les logements, un éclairage électrique suffisant doit être installé.
11.08.3. S'il y a des dispositifs d'éclairage utilisant un carburant liquide, ceux-ci
doivent être métalliques et fonctionner uniquement avec des carburants
dont le point d'inflammation est au-dessus de 55º ou au pétrole
commercial. Ils doivent être fixés de façon telle qu'ils ne constituent
aucun danger d'incendie.
11.09.Aménagement du mobilier des logements
11.09.1. Chaque membre de l'équipage doit pouvoir disposer d'une couchette
individuelle. Les couchettes doivent correspondre aux données biomé-
triques de l'être humain.
11.09.2. Les couchettes ne doivent pas être disposées l'une à côté de l'autre de
façon telle que l'occupant soit obligé d'enjamber une autre couchette
pour arriver à sa couchette.
11.09.3. Les couchettes doivent être disposées à une distance d'au moins 0,30
mètre du sol. Lorsque des couchettes sont superposées, la couchette su-
périeure sera disposée à mi-hauteur environ entre le fond de la
couchette inférieure et le dessous des barrots du plafond; au-dessus de
chaque couchette, un espace libre d'au moins 0,60 mètre doit être
garanti.
11.09.4. Les couchettes, y compris leurs encadrements, doivent être confection-
nées dans des matériaux durs et lisses. Dans le cas de couchettes
superposées, un recouvrement étanche à la poussière doit être aménagé
en dessous de la couchette supérieure.
11.09.5. Pour chaque membre de l'équipage, un placard à vêtements approprié
etfermantà clef doitêt re prévu. Les placards doiventavoir au moins
une hauteur libre de 1,70 mètre, une surface libre de 0,25 mètre carré.
11.09.6. En dehors des pièces de séjour, des chambres à coucher etdes pièces
pour les repas, il doit être prévu des installations bien aérées pour le
dépôt des vêtements de travail utilisés par mauvais temps ou pour des
travaux salissants.
11.10.Cuisines, réfectoires, magasins
11.10.1. Les bateaux doivent généralement être pourvus d'au moins un local
séparé de la cabine de couchage etservantde cuisine ou de séjour et
de cuisine (séjour-cuisine).
11.10.2. Les cuisines etles séjours-cuisines doiventêt re pourvus:
a) d'une installation pour cuisiner;
b) d'un évier avec vidange;
c) d'une installation destinée à l'alimentation en eau potable;
d) d'un réfrigérateur d'une capacité correspondant à l'importance de
l'équipage;
e) d'armoires ou étagères nécessaires.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 48
▼B
11.10.3. Les réfectoires ou séjours-cuisines doivent suffire au nombre de
personnes de l'équipage qui les utilisent normalement en même temps,
la largeur des sièges n'étant pas inférieure à 0,60 mètre.
11.10.4. Dans les réfectoires et séjours-cuisines seront installés des tables et des
sièges avec dossier en nombre suffisant.
11.10.5. Sur les bateaux ayant en permanence un équipage, il doit y avoir des
réfrigérateurs et des locaux pour stocker les produits alimentaires. Ces
locaux doivent être tenus au sec et bien aérés. Ils doivent pouvoir être
tenus dans un état hygiéniquement impeccable. Les réfrigérateurs et les
chambres froides doivent pouvoir être ouverts de l'intérieur même s'ils
ont été fermés de l'extérieur.
11.11.Installations sanitaires
11.11.1. Les bateaux comportant des logements doivent comprendre au
minimum les installations sanitaires suivantes:
a) un lavabo raccordé à l'eau potable froide et chaude par unité de
logementou par 4 membres de l'équipage. Les lavabos doivent
être de dimensions appropriées et construits d'un matériau lisse oui
ne se craquelle pas etne se corrode pas;
b) une baignoire ou une douche raccordée à l'eau potable froide et
chaude par unité de logement ou par 6 membres de l'équipage;
c) unwater-closet par unité de logement ou par 6 membres de l'équi-
page.
11.11.2. Les installations sanitaires doivent se trouver à proximité immédiate
des locaux de logement. Les water-closets ne doiventpas avoir d'accès
directsur les cuisines, les réfect oires etles séjours-cuisines.
11.11.3. Les locaux comportant des installations sanitaires doivent être
conformes aux prescriptions suivantes:
a) les sols et les parois doivent être constitués par des matériaux dura-
bles etimperméables à l'eau;
b) les jointures entre les sols et les parois doivent être étanches.
11.11.4. Les installations de water-closet doiventposséder un disposit if d'aéra-
tion à l'air libre.
11.11.5. Les water-closets doiventêt re pourvus d'une chasse d'eau. Les sièges
des toilettes doivent être de nettoyage facile.
11.12.Installation d'eau potable
11.12.1. a) Les bateaux comportant des logements doivent être munis d'un ou
de plusieurs réservoirs à eau potable ou d'une installation de régéné-
ration d'eau potable;
b) leur capacité doit être adaptée au nombre de personnes à bord et
être d'au moins 150 litres par personne.
11.12.2. Les réservoirs à eau potable doivent être conçus et disposés de telle
façon que l'eau potable ne risque pas d'être polluée ni altérée dans sa
saveur ou son odeur, notamment par l'influence de combustibles
liquides ou huiles de graissage.
Les réservoirs d'eau potable doivent, dans la mesure du possible, être
protégés contre un échauffement excessif de l'eau potable.
11.12.3. Les réservoirs à eau potable doivent être munis d'un dispositif de
contrôle de la hauteur du niveau d'eau.
11.12.4. Les réservoirs à eau potable ne doivent pas avoir de parois communes
avec des réservoirs servantà d'aut res usages.
11.12.5. Les réservoirs d'eau potable doivent être pourvus d'une ouverture ou
d'un trou d'homme permettant le nettoyage intérieur.
11.12.6. Les caisses à eau sous pression pour eau potable ne doivent fonctionner
qu'à l'air comprimé de composition naturelle. Si l'air comprimé est pris
dans des récipients sous pression servant à l'exploitation du bateau ou à
d'autres buts ou produit au moyen de compresseurs, il y a lieu d'amé-
nager un filtre à air ou un déshuileur immédiatement devant la caisse à
eau sous pression, sauf dans le cas où l'eau estséparée de l'air par une
membrane.
11.12.7. Les conduites d'eau potable ne doivent pas passer à l'intérieur de
citernes ou réservoirs contenant d'autres liquides. Des tuyaux servant1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 49
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au transport d'autres liquides ou gaz ne doivent pas passer par des
réservoirs d'eau potable.
Les communications entre le système de l'eau potable et d'autres tuyau-
teries sont interdites.
Les tuyaux réservés à l'eau potable doivent être durables, avoir un
revêtement lisse et être munis de raccords pour les bouches à eau des
quais.
11.12.8. Les bouches etle t uyaux de raccordementpour le remplissage des
caisses ou réservoirs d'eau potable doivent être marqués de façon à ce
que l'utilisateur soit averti qu'il y a lieu d'y introduire uniquement de
l'eau potable.
11.13.Dispositifs de sécurité
11.13.1. Les bateaux doivent être aménagés de telle façon que l'équipage puisse
y circuler et y travailler sans danger. Le cas échéant, les parties
mobiles et ouvertures de pont doivent être munies de dispositifs de
sécurité et des rambardes, garde-corps et mains courantes doivent être
installés. Les treuils et crocs de remorque doivent être conçus de
manière à assurer la sécurité du travail.
Toutes les installations nécessaires au travail à bord doivent être
aménagées, disposées etprot égées de façon à rendre sûres etaisées
les manœuvres à bord ainsi que l'entretien et les réparations.
11.13.2. Les ponts aux abords des treuils et bollards ainsi que les plats-bords, le
plancher des salles des machines, les paliers, les escaliers etle dessus
des bollards du plat-bord doivent être antidérapants.
11.13.3. Le dessus des bollards du plat-bord et les obstacles dans les zones de
circulation comme, par exemple, les marches d'escalier doivent être
signalés par une peinture claire.
11.13.4. Des dispositifs appropriés doivent être prévus pour le maintien des
panneaux d'écoutilles empilés.
11.14.Postes de travail — accessibilité
11.14.1. Les postes de travail doivent être accessibles de manière facile et sûre.
11.14.2. Des escaliers, des échelles, des échelons ou d'autres dispositifs sembla-
bles doivent être prévus si les accès, issues et les voies comportent des
différences de niveau de plus de 0,50 mètre. Pour les postes de travail
occupés de manière permanente, des escaliers doivent être prévus si la
différence de niveau dépasse 1 mètre.
11.14.3. Les issues de secours doivent être signalées distinctement en tant que
telles.
11.14.4. Le nombre, l'aménagementetles dimensions des issues, y compris les
issues de secours, doiventcorrespondre à l'usage etaux dimensions des
locaux.
11.15.Dimensions des postes de travail
11.15.1. Les postes de travail doivent avoir les dimensions assurant à chaque
membre d'équipage qui y est occupé une liberté de mouvements suffi-
sante.
11.15.2. Les postes de travail permanents doivent avoir des dimensions suffi-
santes pour garantir:
a) un volume d'air net d'au moins 7 mètres cubes, excepté pour la
timonerie des bateaux d'une longueur inférieure à 40 mètres;
b) une surface libre au sol etune dimension en haut eur pour chaque
poste de travail donnant une liberté de mouvement suffisante pour
l'exploitation, le contrôle, les travaux d'entretien et de réparations
courantes.
11.15.3. La largeur libre du plat-bord sera d'au moins 0,60 mètre; cette dimen-
sion pouvant être inférieure à l'endroit des bittes d'amarrage.
11.16.Protection contre les chutes
11.16.1. Les postes de travail situés à proximité de l'eau ou à des emplacements
comportant des différences de niveau supérieures à 1 mètre doivent
être équipés contre les glissades et les chutes de personnes.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 50
▼B
11.16.2. Sur les bateaux comportant un équipage, la sécurité contre les chutes
ou glissades vers l'extérieur doit être assurée par un garde-corps qui
doit comporter une main courante, une lisse au niveau des genoux et
un garde-pied. Sur les bateaux sans équipage, une main courante suffit.
11.17.Accès, portes, escaliers des postes de travail
11.17.1. Les voies, accès etcouloirs pour la circulat ion des personnes etdes
charges doivent être aménagés et dimensionnés de façon à être pratica-
bles sans risque d'accident. Les conditions minimales sont considérées
comme remplies lorsque:
a) devantl'ouvert ure de l'accès il y a assez de place pour ne pas
entraver les mouvements;
b) les ouvertures se trouvent à distance suffisante d'installations qui
pourraientêt re une source de dangers;
c) la largeur libre du passage correspond à la destination du poste de
travail et est au moins de 0,60 mètre, sauf pour les bâtiments de
moins de 8 mètres de largeur sur lesquels elle peut être réduite à
0,50 mètre;
d) la somme de la hauteur du passage et de la hauteur du surbau est
d'au moins 1,90 mètre.
11.17.2. Les portes doivent être construites et installées de façon à ne pas
mettre en danger les personnes qui les ouvrent ou les ferment. Elles
doivent être protégées contre une fermeture ou une ouverture involon-
taire et être installées de façon à être manœuvrées des deux faces.
11.17.3. Les dispositifs de montée, en particulier les escaliers, échelles et éche-
lons doivent être utilisables sans risque: ces conditions minimales sont
remplies si les dispositions minimales ci-après sont respectées:
a) les escaliers etles échelles sontaménagés de façon fixe etprot égés
contre les dérapages ou leur renversement;
b) la largeur des escaliers est d'au moins 0,50 mètre, la largeur entre
les mains courantes doit être d'au moins 0,60 mètre, la largeur deséchelles vert icales etfixes etdes échelons d'au moins 0,30 mèt re;
c) la profondeur des marches n'estpas inférieure à 0,15 mèt re;
d) Les marches et échelons permettent le passage sans risque et
empêchent le dérapage latéral, les échelons devant être visibles
d'en haut;
e) les escaliers de plus de quatre marches sont pourvus de mains
courantes;
f) les échelles verticales sont pourvues de poignées de maintien au-
dessus des ouvertures de sortie;
g) les échelles mobiles (échelles de cale) sont protégées contre le
renversementetle dérapage etsontde longueur suffisant e pour
que, inclinées de 60 degrés sur l'horizontale, elles dépassent le
bord supérieur de l'écoutille de 1 mètre. Elles doivent avoir une
largeur minimale de 0,40 mètre et 0,50 mètre à la base;
h) les échelons sont fixés dans les montants de façon qu'ils ne puissent
ni pivoter, ni se détacher, les degrés étant séparés les uns des autres
par une distance de 0,30 mètre au maximum.
11.17.4. Les issues de secours ou les fenêtres ou capots de claire-voies devant
servir d'issues de secours doivent présenter une ouverture libre d'au
moins 0,36 mètre carré, la plus petite dimension doit être d'au moins
0,50 mètre.
11.18.Planchers, surfaces de pont, revêtement des cales, parois, plafonds,
fenêtres, claires-voies
11.18.1. Les planchers et les revêtements des cales aux postes de travail inté-
rieurs, les surfaces de pont aux postes de travail extérieurs et les
surfaces de circulation doivent être solidement aménagés et protégés
contre les glissades et les chutes.
11.18.2. Les ouvertures dans les ponts ou planchers doivent, en position
ouverte, être munies d'une protection contre les chutes de personnes.
11.18.3. Les planchers, surfaces de pont, revêtements des cales, parois et
plafonds doivent être aménagés de façon à pouvoir être nettoyés.
11.18.4. Les fenêtres et les claires-voies doivent être disposées et aménagées de
manière à être manœuvrées et nettoyées sans risque.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 51
▼B
11.19.Aération, chauffage des postes de travail
11.19.1. Les locaux fermés dans lesquels sont exécutés des travaux, à l'excep-
tion des magasins, doivent pouvoir être aérés. Les dispositifs
d'aération doivent éviter les courants d'air et assurer un renouvellement
régulier et suffisant de l'air aux postes de travail pour les personnes qui
s'y trouvent.
Lorsque le renouvellement naturel d'air est insuffisant, une ventilation
mécanique sera prévue. Le renouvellementpeutêt re considéré comme
suffisants'il esteffect ué au moins 5 fois par heure.
11.19.2. Les appareils de combustion ou de ventilation ne doivent pas contri-
buer à une détérioration de la qualité de l'air aux postes de travail.
11.19.3. Les postes de travail intérieurs permanents sont dotés de dispositifs de
chauffage assurant une température adéquate.
11.20.Lumière naturelle, éclairage des postes de travail
11.20.1. Les postes de travail doivent recevoir, si possible, même les portes
étant fermées, une lumière naturelle suffisante. Les postes de travail
occupés en permanence doivent avoir une vue directe sur l'extérieur
dans la mesure où le exigences de l'exploitation ou de la construction
le permettent.
11.20.2. Les éclairages doivent être aménagés de façon à éviter les effets
d'éblouissement.
11.20.3. Les commutateurs pour l'éclairage des postes de travail doivent être
disposés dans des endroits facilement accessibles près des portes.
11.21.Protection contre le bruit et les vibrations
11.21.1. Les postes de travail permanents ainsi que les installations qui s'y trou-
vent doivent être construits et protégés du point de vue de la sonorité
de manière à ne pas mettre en danger la sécurité et la santé des utilisa-
teurs par suite des bruits et des vibrations.
Sans préjudice des dispositions des points 2.06.7 et 3.15, les niveaux
de bruit ambiant aux postes de travail occupés en permanence ne
peuvent pas dépasser 90 dB (A), à la hauteur de la tête des travailleurs
et chacun des accès doit être muni d'un avertissement clairement
libellé.
11.21.2. Si ce niveau est dépassé, des appareils individuels de protection acous-
tique doivent être prévus en nombre suffisant.
11.21.3. Les postes de travail doivent être situés, aménagés et conçus de façon
telle que les membres de l'équipage ne soient pas exposés à des vibra-
tions dommageables.
CHAPITRE 12
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
COMPLÉMENTAIRES À CELLES DE LA ZONE 4 APPLICABLES
AUX BATEAUX NAVIGUANT SUR LES VOIES INTÉRIEURES DE LA
ZONE 3
(Les prescriptions des points 4.02 et 4.03 ne s'appliquent pas aux voies d'eau de
la zone 3)
12.01.Exigences relatives à la construction navale
Bateaux, convois poussés et formation à couple dont la longueur maxi-
male dépasse 86 mètres.
12.01.1. Toutbat eau muni de moyens mécaniques de propulsion dontla
longueur maximale dépasse 86 mètres doit être construit et aménagé
de manière à pouvoir s'arrêter cap à l'aval en temps utile, tout en
restant suffisamment manœuvrable pendant et après l'arrêt. Cette condi-
tion s'applique également aux convois poussés et aux formations à
couple dontla longueur dépasse 86 mèt res.
À cet effet, il est vérifié, sur la base d'un essai d'arrêt, si la puissance
de propulsion en marche arrière estsuffisant e. L'essai d'arrêtn'estpas
nécessaire s'il est justifié d'une autre manière que cette condition est
remplie.
Le déplacement maximal autorisé du bateau ou du convoi en naviga-
tion à l'aval est fixé en fonction des résultats de l'essai d'arrêt ou de la1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 52
▼B
justification et la mention correspondante sera inscrite dans le certificat
de visite.
12.01.2. Le bateau, le convoi poussé ou la formation à couple doit pouvoir
atteindre une vitesse minimale suffisante.
12.02.Franc-bord, distance de sécurité et échelles de tirant d'eau
12.02.1. Signification de quelques termes
Dans le présentchapit re:
a) le terme «longueur “L”» désigne la longueur maximale de la coque,
gouvernail etbeaupré non compris;
b) le terme «largeur “B”» désigne la largeur maximale mesurée à
l'extérieur du bordé, roues à aubes non comprises;
c) le terme «milieu du bateau» désigne le milieu de la longueur «L»;
d) le terme «superstructure fermée» désigne une construction consti-
tuée par des parois solides et étanches s'élevant sur le pont,
assemblée avec celui-ci de façon permanente et étanche;
— la «largeur d'une superstructure» étant la largeur moyenne de
celle-ci
et
— la «hauteur d'une superstructure» étant la hauteur moyenne
verticale mesurée en abord entre le pont supérieur de la super-
structure et le pont du franc-bord; si les parois comportent des
ouvertures telles que des portes ou des fenêtres, la hauteur des
superstructures n'est mesurée que jusqu'au point le plus bas des
ouvertures;
e) sont considérés comme étanches à l'eau les éléments de construction
ou dispositifs aménagés de manière à empêcher toute pénétration
d'eau à l'intérieur du bateau:
— sous l'effetd'une pression correspondantà une haut eur d'eau
d'un mètre appliquée pendant une durée d'une minute
ou
— sous l'action d'un jet d'eau d'une pression d'au moins 1 bar
appliqué pendant une durée de 10 minutes dans toutes les direc-
tions et sur toute la surface;
f) sont considérés comme étanches aux embruns et aux intempéries les
éléments de construction et les dispositifs aménagés de manière à
ne laisser pénétrer qu'une très faible quantité d'eau dans les condi-
tions normales.
12.02.2. Distance de sécurité
1) La distance de sécurité doit être au moins de 30 centimètres.
2) Pour les bateaux dont les ouvertures ne peuvent être fermées par
des dispositifs étanches aux embruns et aux intempéries et pour les
bateaux qui naviguent avec leurs cales non couvertes, la distance de
sécurité est majorée de 20 centimètres.
Pour les bateaux à cales non couvertes, la majoration ne s'applique
toutefois qu'aux hiloires des cales non couvertes et seulement jusqu'à
ce que soit atteinte la distance de 50 centimètres pescrite entre le plan
du plus grand enfoncementetl'arrêt e supérieure des hiloires.
12.02.3. Franc-bord
1) Le franc-bord des bateaux à pont continu, sans tonture et sans
superstructures est de 150 millimètres.
Cette valeur est également le franc-bord de base pour les bateaux à
tonture et superstructures.
2) Pour les bateaux à tonture et superstructures, le franc-bord est
calculé par la formule suivante:
F¼F01-αðÞ /C0β1/C1Se1þβ2/C1Se2
15
La valeur de F ne peuten aucun cas êt re inférieure à zéro.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 53
▼B
Dans cette formule:
—F0estle franc-bord de base indiqué au point12.02.3, chiffre 1 (en
mm);
—αest un coefficient de correction tenant compte de toutes les super-
structures considérées,
—αestcalculé par la formule suivant e:
α¼Ple
L
où:
— le est la longueur efficace d'une superstructure (en m),
— L estla longueur du bat eau définie sous 12.02.1 (en m).
—S e1etSe2sont respectivement la tonture efficace avant et la tonture
arrière (en mm),
—β1etβ2sont des coefficients de correction de l'influence respective-
ment de la tonture avant et de la tonture arrière, résultant de
l'existence de superstructures aux extrémités du bateau.
—β1estcalculé par la formule suivant e:
β1¼l/C03le1
L
—β2estcalculé par la formule suivant e:
β2¼l/C03le2
L
Dans ces formules:
—l e1est la longueur efficace des superstructures avant (en m),
—l e2est la longueur efficace des superstructures arrière (en m).
La longueur efficace n'est toutefois prise en considération que si elle se
trouve dans le quart avant ou dans le quart arrière de la longueur L du
bateau.
3. La tonture efficace est calculée par la formule suivante:
Se = p S
où:
— S est la tonture réelle à l'extrémité considérée (en mm),
— S avantne peutpas êt re pris supérieur à 1 000 mm,
et
— S arrière ne peutpas êt re pris supérieur à 500 mm,
— p est le coefficient obtenu à partir du tableau ci-avant en fonction
du rapportX
L.
X
L0,25 etplus 0,20 0,15 0,10 0,05 0
p 1 0,8 0,6 0,4 0,2 0
Pour les valeurs intermédiaires du rapportX
L, le coefficientp estobt enu
par interpolation linéaire.
X est l'abscisse, mesurée à partir de l'extrémité, du point où la tonture
estégale à 0,25 S (voir croquis ci-après)1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 54
▼B
Siβ2Se2estsupérieur à β1Se1, on prendra pour valeur de β2Se2deβ1Se1.
4. La longueur efficace d'une superstructure est calculée par la
formule:
le¼l2 ;5b
B/C01;5/C18/C19h
0;6/C20;6
où:
— l est la longueur réelle de la superstructure considérée (en m),
— b est la largeur de la superstructure considérée (en m),
— B estla largeur du bat eau définie au point12.02.1 (en m),
pour Le1etLe2, toutefois, on prendra la largeur du bateau à mi-
longueur de la superstructure considérée),
— h est la hauteur de la superstructure considérée (en m),
(toutefois, pour les écoutilles, h est obtenue en réduisant la hauteur
des hiloires de la demi-distance de sécurité visée au point 12.02.2).
On ne prendra en aucun cas pour h une valeur supérieure à 0,6 × 0,6 m
(c'est-à-dire 0,36 m).
Sib
Best inférieure à 0,6, la valeur de la parenthèse doit être prise égale
à zéro (c'est-à-dire que la longueur Le de la superstructure sera nulle).
12.02.4. Franc-bord minimal
Compte tenu des réductions visées au point 12.02.3, le franc-bord
minimal ne sera pas inférieur à 50 millimètres.
Toutefois, l'autorité compétente peut fixer un franc-bord plus réduit s'il
estassuré que l'équipage a la possibilit é de circuler sans danger sur
toute la longueur du bateau pour les besoins du service.
12.02.5. Marques d'enfoncement
Pour les bateaux qui naviguent sur les différentes zones des voies d'eau
de navigation intérieure (zones 1 et 2, 3 et 4), un trait vertical et une
ou plusieurs lignes additionnelles d'enfoncement d'une longueur de 150
millimètres est ou sont apposés vers l'avant du bateau aux marques
d'enfoncementavantetarrière pour une ou différent es zones des voies
d'eau de navigation intérieure.
Ce trait vertical et les lignes horizontales sont d'une épaisseur de 30
millimètres. À côte de la marque d'enfoncement orientée vers l'avant
du bateau, le chiffre de la zone correspondante est à indiquer dans les
dimensions de 60 × 40 millimètres (voir page ci-après).
12.03.Gréement
Bouées, balles et gilets de sauvetage.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 55
▼B
Également les automoteurs d'une longueur jusqu'à 40 mètres doivent
avoir à leur bord au moins trois bouées de sauvetage ou deux bouées
de sauvetage et deux balles de sauvetage.
12.04.Dispositions particulières pour les bateaux destinés à faire partie
d'un convoi poussé, d'un convoi remorqué ou d'une formation à
couple
12.04.1. Les pousseurs doivent être munis de treuils à moteur pour la manœuvre
des ancres.
12.04.2. Bateaux aptes au remorquage
Pour pouvoir effectuer des opérations de remorquage vers l'aval, les
bateaux doivent en plus répondre aux conditions suivantes:
a) la longueur des bateaux ne doit pas dépasser 86 mètres; exception-
nellement, l'autorité localement compétente peut autoriser les1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 56
▼B
bateaux de plus de 86 mètres à remorquer vers l'aval lorsque
certaines conditions à fixer par elle se trouvent satisfaites. Il en est
de même des pousseurs destinés à pousser des convois de 86 × 12
mètres ou plus;
b) dans le cas où les câbles de remorque pourraients'accrocher sur
l'arrière du bateau, il doit y avoir des arceaux de guidage.
CHAPITRE 13
DÉROGATIONSPOUR LES BATEAUX EN SERVICE
13.01. Les bateaux qui, au 1erjanvier 1985, sontdéjà en service ou dontla
quille a été posée avant cette date, mais dont la construction et l'équi-
pement ne sont pas totalement conformes aux dispositions de la
présente directive doivent être rendus conformes à ces dispositions
dans un délai d'un an à partir de la date de la première visite technique
prévue à l'article 8 paragraphe 2 de la directive, à l'exception de celles
qui sontvisées dans le t ableau no1 ci-après auxquelles les conditions
suivantes sont applicables:
a) les prescriptions figurant dans la première colonne du tableau sont à
appliquer dans le délai de cinq ans à partir de la date de la première
visite, prévue à l'article 8 de la directive;
b) les prescriptions figurant dans la deuxième colonne ne sont pas
applicables aux bateaux en service dans la mesure où la sécurité
du bateau et de l'équipage est assurée d'une autre manière appro-
priée;
c) quand des transformations ou des remplacements sont réalisés, les
dérogations visées au point 13.01 sous a) et b) ne sont pas applica-
bles aux parties ayant fait l'objet de transformation ou de
remplacement;
d) au cas où l'application des prescriptions visées au point 13.01 sous
a) après l'expiration du délai transitoire et 13.01 sous c) n'est prati-
quementpas réalisable ou ent raîneraitdes dépenses déraisonnables,
les autorités compétentes pour la délivrance du certificat peuvent
accorder des dérogations;
e) les dérogations visées au point 13.01 sous a) doivent être mention-
nées au certificat avec les détails correspondants lors de la première
visite après l'entrée en vigueur de la présente directive; les déroga-
tions visées au point 13.01 sous d) doivent y être mentionnées au
momentoù elles sontaccordées.
13.02. En ce qui concerne le chapitre 9, les bateaux déjà agréés pour la
conduite au radar par une seule personne disposent d'un délai de cinq
ans pour se mettre en conformité avec ce chapitre. Les bateaux qui
demandent pour la première fois à être ainsi agréés doivent être mis
en conformité avec le chapitre 9 avant de pouvoir obtenir cet agrément.
13.03. Les bateaux ayant au 1erjanvier 1985 des installations d'extinction
fixées à demeure utilisant du CO2comme agent extincteur peuvent
conserver ces installations à condition qu'elles répondent aux condi-
tions suivantes:
Pour les installations d'extinction fixées à demeure, l'utilisation du CO2comme agent extincteur est autorisée dans les conditions suivantes:
a) les installations d'extinction au CO2ne peuvent être mises en action
que dans les salles de machines, salles de chauffe etchambre des
pompes;
b) toute installation d'extinction au CO2fixée à demeure doitêt re
équipée d'un appareil avertisseur dont les signaux sont clairement
audibles, même dans les conditions d'exploitation correspondant au
plus grand bruit propre possible, dans tous les locaux devant être
envahis par le gaz CO2et se distinguant nettement de tous les autres
signaux avertisseurs accoustiques existant à bord.
Ces signaux avertisseurs CO2doiventégalementêt re clairement
audibles dans les locaux avoisinants, les portes de communication
étant fermées et dans les conditions d'exploitation correspondant au
plus grand bruitpropre possible, lorsque ceux-ci peuventêt re
évacués par le local qui doitêt re envahi par le gaz CO2.
À la sortie et à l'entrée de tous les locaux susceptibles d'être atteints
par le CO2un panneau portant en lettres rouges sur fond blanc
l'inscription suivante doit être apposée à un endroit approprié dans
les langues allemande, française etnéerlandaise ainsi que dans la ou
les langues des États membres où le bateau navigue:1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 57
▼B
«Quitter immédiatement ce local au signal CO2(description du
signal) — Danger d'asphyxie»;
c) à promixité de tous dispositifs de déclenchement d'une installation
d'extinction au CO2, doitêt re apposé le mode d'emploi dans la ou
les langues allemande, française etnéerlandaise ainsi que dans la
ou les langues de l'État membre où le bateau navigue, bien lisible
etinscritde manière durable.
Les canalisations arrivant aux différents locaux susceptibles d'être
atteints par le CO2doivent être pourvues d'un dispositif de ferme-
ture.
Avant la mise en service de l'installation d'extinction, l'avertisseur
prescrit sous b) doit au préalable être déclenché automatiquement;
d) les réservoirs de CO2doivent être logés dans un local étanche au
gaz séparé des autres locaux.
Ce local ne doit être accessible que directement de l'extérieur et
doit disposer d'une aération suffisante et indépendante, complète-
ment distincte des autres systèmes d'aération du bord.
La température dans ce local ne doit pas dépasser 60 ºC.Tout réservoir sous pression doit porter l'inscription «CO
2» en blanc
sur fond rouge. La hauteur des caractères doit être d'au moins 6
centimètres;
e) les réservoirs, garnitures et canalisations de CO2sous pression
doivent être conformes aux dispositions en vigueur dans l'État
membre qui a délivré le certificat. Ils doivent porter le poinçon offi-
ciel attestant qu'ils ont subi avec succès les épreuves réglementaires.
f) l'avertisseur visé sous b) ci-avant doit être vérifié au moins tous les
douze mois.
Les installations d'extinction doivent être vérifiées au moins tous les
deux ans. Cette vérification doit comprendre au moins:
— l'inspection extérieure de l'ensemble de l'installation,
— le contrôle du fonctionnement du système de canalisation et des
buses de sortie,
— le contrôle du fonctionnement de déclenchement,— la provision de CO
2se trouvant dans chaque réservoir de
service;
g) les attestations de visite signées par les vérificateurs doivent se
trouver à bord. Ces attestations doivent mentionner au moins les
contrôles susvisés ainsi que les résultats obtenus et la date de la
vérification;
h) lorsque le bateau est équipé d'une ou plusieurs installations d'extinc-
tion fonctionnant au CO2ayantfaitl'objetd'une vérificat ion, il
convient de mentionner sur le certificat délivré pour le bateau sous
la rubrique 18 la mention suivante:
«… (nombre) d'installations d'extinction à demeure fonctionnant au
CO2. Les attestations requises doivent se trouver à bord».
13.04. Les dispositions du chapitre 11 s'appliquent seulement aux bateaux
visés à l'article 8 paragraphe 1 de la directive. Toutefois, pour des
raisons de sécurité, les dispositions figurant aux points 11.01.1,
11.01.3, 11.01.4 ainsi que, dans le délai indiqué, celles figurantau
tableau no2 de ce chapitre s'appliquent aussi aux bateaux visés au point
13.01 du présentchapit re.
13.05. Sur les bâtiments existants ayant un plat-bord inférieur à 0,50 mètre, le
garde-corps peut être remplacé par une main courante sous forme de
câble le long de l'eau ou une main courante fixée sur l'écoutille.
TABLEAU 1
DérogationsPrescriptions applicables aux
bateaux en service, dans un délai de
cinq ans à partir de la date de la
première visitePrescriptions non applicables aux
bateaux en service
Chapitre Article Paragraphe Article Paragraphe
2. Exigences rela-
tives à la cons-
truction navale2.02 3, 6, 7
2.03 2, 32.04 1, 2, 3, 4, 52.05 1, 2, 32.06 3, 5, 6 2.06 2, 71982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 58
▼B
DérogationsPrescriptions applicables aux
bateaux en service, dans un délai de
cinq ans à partir de la date de la
première visitePrescriptions non applicables aux
bateaux en service
Chapitre Article Paragraphe Article Paragraphe
3. Installations de
gouverne ett imo-
nerie3.01 2
3.02
3.03 2 3.03 1
3.04 1, 2, 3
3.05 1, 2
3.06 1, 2
3.08 1, 2, 3, 4
3.09 1, 2
3.10
3.11
3.12
3.13 2, 3, 4, 5
3.14
3.15
3.16 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
3.17
4. Franc-bord,
distance de sécu-
rité et échelles de
tirant d'eau4.05 1, 2, 3
5. Construction des
machines5.01 3
5.02 2, 3
5.03 2/réciproque
5.04 1, 2, 3, 4
5.05 2, 3, 4, 5, 6 5.05 7, 8
5.06 8 5.06 2, 3, 4, 5, 6, 7
5.08 1, 2
5.09 2
6. Installations élec-
triques6.01 2, 3
6.02 1, 2
6.03 1, 2, 3, 4
6.04 1, 2
6.05 1, 2, 5, 6, 7, 8 6.05 3
6.06 1, 2, 3, 4, 5
6.07 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,
9
6.08
6.09 1, 2 6.09 3
6.10 1, 2, 3
6.11 1, 2, 3, 4
6.12 1, 2, 3
7. Gréement7.03 6 7.03 5
7.04 1, 2 7.04 3, 4
7.05 2, 3, 5
8. Installations à gaz
liquéfiés pour
usages domesti-
quesToutle
chapitre
sauf
8.15Trois ans au lieu
de cinq ans1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 59
▼B
DérogationsPrescriptions applicables aux
bateaux en service, dans un délai de
cinq ans à partir de la date de la
première visitePrescriptions non applicables aux
bateaux en service
Chapitre Article Paragraphe Article Paragraphe
12. Dispositions
relatives aux
prescriptions
tech. complé-
mentaires à
celles de la zone
4 applicables
aux bateauxnaviguantsur les
voies intérieures
de la zone 312.02 2, 3, 4
12.03
TABLEAU 2
DérogationsPrescriptions applicables aux
bateaux en service, dans un délai de
cinq ans à partir de la date de la
première visitePrescriptions applicables aux
bateaux en service, dans un délai
d'un an à partir de la date de la
première visite
Chapitre Article Paragraphe Article Paragraphe
11. Hygiène etsécu-
rité des loge-
ments et postes
de travail11.01 2
11.02 5
11.05 2
11.08 3
11.12 5, 6, 7 11.12 8
11.13 1, 2, 3, 4
11.14 1, 3, 4
11.16 1, 2
11.17 2 11.17 3 a)
11.18 1, 2, 4
11.20 2, 3
11.21 2
CHAPITRE 14
PROCÉDURE
14.01.Demande de visite
La procédure d'introduction de la demande de visite et de fixation du
lieu et de la date de celle-ci est de la compétence des autorités qui déli-vrent le certificat. Cette procédure est telle que la visite puisse avoir
lieu dans un délai raisonnable après l'introduction de la demande.
14.02.Présentation du bateau à la visite
14.02.1. Le propriétaire, ou son représentant, doit présenter le bateau à la visite
à l'état légé, nettoyé et gréé; il est tenu de prêter l'assistance nécessaire
à la visite, par exemple de fournir un canot approprié et du personnel,
de faciliter l'examen des parties de la coque ou des installations qui ne
sontpas direct ementaccessibles ou visibles.
14.02.2. S'il existe pour ce faire des motifs spéciaux, l'autorité compétente peut
demander également les opérations suivantes:
a) une visite à sec;
b) des essais en marche;
c) la preuve par le calcul de la solidité de la coque;1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 60
▼B
d) la preuve par le calcul de la stabilité, le cas échéant, sur la base d'un
essai de stabilité transversale.
14.03.Frais
Lorsque le propriétaire du bateau, ou son représentant, est redevable
des frais afférents à la visite et à la délivrance du certificat conformé-
ment à un tarif détaillé à fixer par chacun des États membres, il ne sera
fait aucune discrimination suivant le pays d'immatriculation, la nationa-
lité ou le domicile de son propriétaire.
14.04.Renseignements
Les personnes qui justifient d'un intérêt fondé à prendre connaissance
du contenu du certificat d'un bateau peuvent le faire auprès de l'autorité
qui délivre le certificat et obtenir, à leurs frais, des extraits ou des
copies certifiées conformes du certificat qui seront désignées comme
telles.
14.05.Registre des certificats communautaires
14.05.1. Les autorités qui délivrent le certificat lui attribuent un numéro d'ordre
etl'inscriventdans un regist re.
14.05.2. Les autorités qui délivrent le certificat conservent copie de tous les
certificats qu'elles ont délivrés et y portent toutes les mentions et modi-
fications ainsi que les annulations et remplacement des certificats.
14.06.Manière de remplir des certificats communautaires
1. Le certificat est à remplir à la machine ou en caractères d'impri-
merie. La couleur des caractères doit être noire ou bleue.
2. Les indications, pourvues d'une référence, qui ne conviennent pas,
sontà biffer en noir ou en bleu.
3. Si une indication est sans objet, la ligne vide doit être barrée sur
toute la longueur d'un trait horizontal continu noir ou bleu.
4. Les indications portées qui doivent être modifiées sont à biffer en
rouge. Les indications biffées en noir ou en bleu sont à souligner en
rouge.
5. La nouvelle mention sera portée en noir ou en bleu au chiffre 23 du
certificat.
14.07.Observations concernant les divers points du certificat
2. Pour indiquer le type du bateau, il y a lieu d'utiliser autant que
possible les termes définis au chapitre 1er. Il fautégalementindiquer
la référence pour ces termes. Exemple: «Remorqueur référence 1e)».
3. Le numéro officiel estle numéro officiel prescritpour la navigat ion
du Rhin ou de la Moselle ou, si prescrit, le numéro d'après des règle-
ments nationaux.
4. Adresse postale valable du propriétaire.
15 et 17. Lorsqu'une autorité ne délivre qu'un certificat pour certaines
zones, les autres cases sont biffées. Le titulaire d'un tel certificat pourra
ultérieurement se faire délivrer un certificat complémentaire valable
pour les autres zones ou bien faire modifier le certificat.
15. Indications suivant le certificat de jaugeage; avec deux décimales.
16. Mentionner uniquement les masses, longueurs et charges de
rupture effective. Les indications figurant dans la colonne décrivent
les ancres et chaînes qui se trouvaient à bord lors de la visite.
20. La liste peut être complétée par des mentions relatives à des équi-
pements ou gréements prescrits par la réglementation nationale.
Le nombre d'éléments doit être indiqué, le type est facultatif.
21. Indiquer les dispositions permanentes et temporaires avec mention
des articles concernés et de la date d'échéance.
Sous ce chiffre peuvent aussi être mentionnées des dispositions ou
conditions spéciales relatives à la navigation, au chargement, etc. On
peut mentionner ici un certificat pour le transport des matières dange-
reuses.1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 61
▼B
22 à 25. Si nécessaire on peutajout er des pages spéciales pour des
indications ultérieures. Ces pages sont à numéroter 5 a, 5 b, 6 a, 6 b,
etc. Laisser les pages originelles dans le certificat.
La page 10 et éventuellement les pages 10 a, 10 b, etc. sont réservées
pour des approbations, déclarations et/ou attestations nationales.
Le certificat est à conserver dans une chemise solide. Si celle-ci n'est
pas transparente, il faut reproduire sur la chemise l'en-tête du certificat
(au minimum page 1 du certificat jusqu'à la ligne «Nom du bateau»
exclue).1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 62
▼B
ANNEXE III
MODÈLE DE CERTIFICATCOMMUNAUTAIREPOUR BATEAUXDE LA NAVIGATIONINTÉRIEURE
(Article 3 de la directive)
1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 63
▼B
1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 64
▼B
1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 65
▼B
1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 66
▼B
1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 67
▼B
1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 68
▼B
1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 69
▼B
1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 70
▼B
1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 71
▼B
1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 72
▼B
ANNEXE IV
MODÈLE DE CERTIFICAT SUPPLÉMENTAIRE COMMUNAUTAIRE POUR BATEAUX DE LA NAVIGATION
INTÉRIEURE
(Article 4 de la directive)
1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 73
▼B
1982L0714 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 74