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"B RÈGLEMENT (CEE) No890/78 DE LA COMMISSION
du 28 avril 1978
relatif aux modalités de certification du houblon
(JO L 117 du 29.4.1978, p. 43)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CEE) no1465/79 de la Commission du 13 juillet 1979 L 177 35 14.7.1979
"M2 Règlement (CEE) no3479/80 de la Commission du 30 décembre 1980 L 363 83 31.12.1980
Modifié par:
"A1 Acte d’adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.19791978R0890 — FR — 01.01.1981 — 002.001 — 1
RÈGLEMENT (CEE) No890/78 DE LA COMMISSION
du 28 avril 1978
relatif aux modalités de certification du houblon
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant
organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) no1170/77 (2), et notamment son article 2
paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) no1784/77 du Conseil du 19 juillet
1977 (3)a établi les règles générales de la certification du houblon;
considérant que, afin d’assurer une application largement uniforme de la
procédure de certification dans les États membres, il convient de définir les
produits qui lui sont soumis, les opérations que comporte la certification et lesindications qui doivent figurer sur les divers documents qui accompagnentlesdits produits;
considérant qu’il est opportun, aux fins du contrôle du houblon en cônes,
qu’une déclaration signée par le producteur, individuel ou associé,accompagne la certification; que ce document doit contenir les indicationspermettant l’identification du houblon à partir de sa présentation à la
certification et jusqu’à la délivrance du certificat;
considérant que, pour la détermination des caractéristiques qualitatives que
doit présenter le houblon admis à la commercialisation, il convient de tenir
compte de la teneur en humidité et en corps étrangers; que, étant donné la
réputation de qualité acquise par le houblon communautaire, il y a lieu, à cetégard, de s’inspirer des usages actuellement suivis dans les transactionscommerciales;
considérant qu’il convient de laisser aux États membres le choix de la
méthode de contrôle de l’humidité du houblon; qu’il importe cependant queces méthodes donnent des résultats comparables; que, toutefois, en cas decontestation, il est nécessaire d’utiliser une méthode communautaire;
considérant que, afin de tenir compte des usages commerciaux courants dans
certaines régions de la Communauté, il convient de définir le houbloncommercialisé avec graines ou sans graines et d’en prévoir la mention sur lecertificat;
considérant que, afin d’assurer aux utilisateurs une information exacte sur
l’origine et les caractéristiques des produits commercialisés, il est indiquéd’établir des règles communes pour le marquage des emballages et la
composition des numéros de référence des certificats;
considérant qu’il convient de prévoir que la certification du houblon préparé à
partir de houblon certifié à l’état non préparé ne peut intervenir que si lapréparation a lieu en circuit fermé d’opération; que, toutefois, si ces
opérations ont lieu dans les halles ou entrepôts de certification, il est opportun
de simplifier la procédure de certification consécutive;
considérant que, lorsque le changement d’emballage d’un produit est effectué
sous contrôle officiel et sans transformation, il est également opportun de
simplifier la procédure de certification consécutive;
considérant que le règlement (CEE) n
o1784/77 prévoit, dans son article 1er
paragraphe 1 deuxième alinéa que les produits exempts de certification
doivent être soumis à un contrôle; que ce contrôle doit assurer que ces
produits, d’une part, ne peuvent perturber le circuit normal de commercia-
lisation des produits certifiés et, d’autre part, sont conformes à leurdestination et utilisés par leurs seuls destinataires;
considérant qu’il convient de charger de ce contrôle les organismes qui
assurent la certification;!B
(1)J O noL 175 du 4. 8. 1971, p. 1.
(2)J O noL 137 du 3. 6. 1977, p. 7.
(3)J O noL 200 du 8. 8. 1977, p. 1.1978R0890 — FR — 01.01.1981 — 002.001 — 2
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à
l’avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Au sens du présent règlement on entend par:
a) «houblon non préparé» le houblon qui a subi uniquement les opérations
de premier séchage et premier emballage;
b) «houblon préparé» le houblon qui a subi, entre autres, les opérations de
séchage final et emballage final;
c) «houblon avec graines» le houblon contenant des graines (semences)
dans une proportion supérieure à 2 % de son poids;
d) «houblon sans graines» le houblon contenant des graines (semences)
dans une proportion qui ne dépasse pas 2 % de son poids;
e) «extrait isomérisé de houblon» un extrait dans lequel les acides alpha ont
subi une isomération presque totale;
f) «scellage des emballages» la fermeture de l’emballage effectuée sous
contrôle officiel et de nature telle qu’elle soit détériorée lors del’ouverture;
g) «circuit fermé d’opération» un processus de préparation ou de
transformation du houblon effectué sous contrôle officiel en assurantqu’il ne sera utilisé qu’une seule entrée pour les produits originels et une
seule sortie pour les produits préparés ou transformés, sans possibilité
d’ajouter ou de retirer du houblon ou des produits dérivés pendantl’opération;
h) «lot» un nombre de colis de houblon ou de produits dérivés ayant les
mêmes caractéristiques présentés en même temps à la certification par lemême producteur individuel ou associé ou par le même transformateur.
Article 2
1. Tout lot de houblon en cônes présenté à la certification doit être
accompagné d’une déclaration signée par le producteur comportant:
— le nom et l’adresse du producteur,
— l’année de récolte,— la variété,
— le lieu de production,
— la référence cadastrale ou une indication officielle équivalente,
— le nombre de colis composant le lot.
2. Cette déclaration accompagne le lot de houblon tout au long des
éventuelles opérations de préparation ou de mélanges et en tout cas jusqu’à la
délivrance du certificat.
Article 3
1. Pour le houblon en cônes, seul peut être présenté à la certification le
houblon qui répond à la définition de l’article 1
erparagraphe 3 sous a) du
règlement (CEE) no1696/71 et aux exigences minimales de commercialisa-
tion fixées à l’annexe I du présent règlement.
2. Le contrôle du respect des exigences minimales de commercialisation
concernant le taux d’humidité du houblon est effectué selon une des méthodesreprises à l’annexe II section B. Toutefois, les méthodes reprises à l’annexe II
section B point 2 doivent être agréées par l’organisme de contrôle et doivent
donner des résultats dont l’écart type n’excède pas 2,0. En cas de contestation,le contrôle est effectué selon la méthode reprise à l’annexe II section B point1.
Les États membres communiquent à la Commission les méthodes qu’ils
utilisent.!B1978R0890 — FR — 01.01.1981 — 002.001 — 3
3. Le contrôle du respect des exigences minimales de commercialisation
autres que le taux d’humidité est effectué selon les usages commerciauxcourants. Toutefois, en cas de contestation, le contrôle est effectué selon laméthode reprise à l’annexe II section C.
Article 4
Pour l’application des méthodes de contrôle visées à l’article 3 et reprises à
l’annexe II section B point 1 et à l’annexe II section C, la prise d’échantillonss’effectue de la manière suivante:
a) le prélèvement porte, pour chaque lot, au moins sur un colis sur dix et en
tout cas sur deux colis au moins d’un même lot;
b) le prélèvement et le traitement des échantillons se font selon la méthode
décrite à l’annexe II section A.
Article 5
Le certificat visé à l’article 5 du règlement (CEE) n
o1784/77 doit porter la
mention «houblon avec graines» ou «houblon sans graines» selon le cas.
Article 5 bis
Le certificat visé à l’article 5 du règlement (CEE) no1784/77 porte au moins
l’une des mentions suivantes apposée par l’autorité habilitée à effectuer lacertification:
— Produit certifié — Règlement (CEE) n
o890/78,
— Certificeret produkt — Forordning (EØF) nr. 890/78,
— Zertifiziertes Erzeugnis — Verordnung (EWG) Nr. 890/78,— Certified product — Regulation (EEC) No 890/78,— Prodotto certificato — Regolamento (CEE) n. 890/78,— Gecertificeerd produkt — Verordening (EEG) nr. 890/78,
—Πιστ/omikronπ/omikronιηµέν/omikron πρ/omikronϊ/omikronacuteν
Καν/omikronνισµ/omikronacuteς (Ε/OmikronΚ) αριθ. 890/78.
Article 6
1. Le numéro de référence de certification à l’article 5 du règlement (CEE)
n
o1784/77 est composé à partir d’éléments de codification désignant les
centres de certification, les États membres, les années de récolte etl’identification des lots comme indiqué à l’annexe III.
2. Ce numéro doit être le même pour les composants d’un même lot.
3. Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1
er
septembre 1978, la liste des centres de certification et le code est attribué à
chaque centre. "A1Dans le cas de la Grèce, ces communications sont à faire
avant la fin du troisième mois suivant la date de l’adhésion. 3
La liste de ces centres et de leur codification est publiée au Journal officiel
des Communautés européennes . Une mise à jour de cette liste est publiée
chaque année.
Article 7
Le marquage visé à l’article 1erparagraphe 2 du règlement (CEE) no1784/77
est achevé sous contrôle, après scellage, sur l’unité d’emballage dans lequel leproduit sera commercialisé, comme indiqué à l’annexe IV .
Article 8
1. Le houblon préparé produit à partir de houblon qui a été certifié à l’état
non préparé ne peut être certifié que si la préparation a lieu en circuit ferméd’opération.!B
!M1
!M2
!B1978R0890 — FR — 01.01.1981 — 002.001 — 4
2. Dans le cas où la préparation du houblon a lieu dans les halles ou
entrepôts de certification:
a) la délivrance du certificat n’intervient qu’après la préparation;
b) le houblon non préparé originel est accompagné de la déclaration visée à
l’article 2.
3. Dans tous les cas, un numéro est attribué au lot de houblon originel avant
la préparation. Ce numéro doit figurer dans le certificat du houblon préparé.
4. Pour être certifiés, les produits élaborés à partir du houblon visés à
l’article 7 du règlement (CEE) 1784/77 doivent être fabriqués en circuit ferméd’opération.
Article 9
1. Tant qu’ils sont en circulation, les poudres et extraits de houblon ne
peuvent faire l’objet du changement d’emballage visé à l’article 1
er
paragraphe 5 du règlement (CEE) no1784/77 que sous contrôle officiel.
2. Lorsque l’opération visée au paragraphe précédent est accomplie sans
qu’il y ait transformation du produit, la nouvelle procédure de certification necomporte que:
— le marquage du nouvel emballage,
— la mention de ce marquage et du changement d’emballage dans le
certificat originel.
Article 9 bis
En cas de revente, sur le territoire de la Communauté, après fractionnement
d’un lot certifié, le produit doit être accompagné d’une facture ou d’undocument commercial établi par le vendeur, indiquant le numéro du certificat
ainsi que le nom de l’organisme qui l’a délivré. Doivent également figurer sur
le document commercial ou la facture les informations suivantes reprises ducertificat:
a) pour le houblon en cônes:
— la désignation du produit,
— le poids brut et/ou le poids net,
— le lieu de production,
— l’année de récolte,
— la variété;
b) pour les produits élaborés à partir du houblon:
outre les indications figurant ci-dessus, les lieu et date de transformation.
Article 10
Les produits visés à l’article 1
erparagraphe 1 sous a) à d) du règlement (CEE)
no1784/77 sont soumis à un contrôle qui prend les formes suivantes:
a) pour le houblon récolté sur les propres exploitations d’une brasserie et
utilisé par elle-même en l’état ou transformé:
— la brasserie fait parvenir pour chaque récolte, avant le 1ernovembre,
à l’organisme de contrôle visé à l’article 1erparagraphe 6 du
règlement (CEE) no1784/77 une déclaration relative aux variétés,
aux quantités récoltées, aux lieux de production, aux superficies
assorties de la référence cadastrale ou d’une indication officielle
équivalente,
— aucun contrôle supplémentaire n’est requis lorsque le houblon est
transformé ou utilisé en l’état dans la brasserie même. Dans les
autres cas, le contrôle est le même que celui prévu sous c), àl’exception toutefois du point 5;
b) pour les extraits isomérisés de houblon, le transformateur déclare, chaque
année au plus tard le 31 décembre, à l’organisme de contrôle les quantités!B
!M1
!B1978R0890 — FR — 01.01.1981 — 002.001 — 5
produites ainsi que les quantités commercialisées. L ’emballage doit porter
la mention «extrait isomérisé de houblon» et l’indication du poids ou duvolume;
c) pour les produits dérivés du houblon transformés sous contrat pour le
compte d’une brasserie, à condition que ces produits soient utilisés par labrasserie elle-même, l’organisme de certification émet, à l’entrée du
houblon dans le lieu de transformation, un document qui reprend au fur et
à mesure du déroulement des opérations de transformation au moins lesindications suivantes:
1. référence du contrat;2. destinataire;3. établissement de transformation;
4. désignations du produit transformé;
5. numéro de référence du certificat ou de l’attestation d’équivalence
du houblon originel;
6. poids du produit transformé.Ce document reçoit une référence qui est reportée sur l’emballage;
d) pour le houblon et les produits dérivés du houblon en petits paquets
destinés à la vente aux particuliers pour leur usage privé, le poids dupaquet ne peut excéder:
—
"M11 kilogramme 3pour les cônes ou la poudre,
—"M1300 grammes 3pour l’extrait;
la désignation du produit ainsi que le poids doivent figurer sur
l’emballage.
Article 11
Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1erseptembre
1978, la liste des zones ou des régions de production visées à l’article 6paragraphe 1 du règlement (CEE) n
o1784/77. "A1Dans le cas de la Grèce,
ces communications sont à faire avant la fin du troisième mois suivant la date
de l’adhésion. 3
Article 12
Le présent règlement est applicable à partir du 1eraoût 1978.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B1978R0890 — FR — 01.01.1981 — 002.001 — 6
ANNEXE I
EXIGENCES MINIMALES DE COMMERCIALISA TION DU HOUBLON EN CÔNES
Caractéristiques DescriptionTeneur maximale (en % du poids)
Houblon préparé Houblon non préparé
a) Humidité Teneur en eau 12 14
b) Proportion de feuilles et de tiges Parties de feuilles de sarments, sarments,
pédoncules de feuilles ou de cônes; les
pédoncules des cônes ne sont considéréscomme tige qu’à partir de 2,5 cm delongueur66
c) Proportion de bractées Bractées et bractéoles détachées du rachis (sans objet) 15
d) Proportion de déchets de hou-
blonPetites particules résultant de la cueillette à
la machine, d’une couleur allant du vertfoncé au noir, ne provenant généralementpas du cône34
e) Pour le «houblon sans graines»
Proportion de graines (semen-
ces)Fruits du cône parvenus a maturite 2 2!
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ANNEXE II
A. MÉTHODE D’ÉCHANTILLONNAGE
Il sera procédé de la façon suivante pour l’échantillonnage des houblons en cônes en vue
de la détermination du taux d’humidité du houblon et, le cas échéant, de la teneur encorps étrangers:
1. Prélèvement
a) Houblon emballé
Prélever, dans le nombre de colis prévu à l’article 4, un poids de houblon
proportionnel au poids du colis en prenant les échantillons suffisants pour quele nombre de cônes représente correctement le colis.
b) Houblon en tas
Prélever par portions égales provenant de 5 à 10 endroits différents du tas,
aussi bien en surface qu’à diverses profondeurs. Mettre l’échantillon dès quepossible dans le récipient. Pour éviter une détérioration rapide, la quantité de
houblon doit être suffisamment importante pour qu’il soit fortement
comprimé lors de la fermeture du récipient.
Le poids de l’échantillon ne doit pas être inférieur à 100 grammes.
2. Mélange
Les échantillons doivent être soigneusement mélangés pour être représentatifs du
lot.
3. Sous-échantillonnage
Après mélange, prélever un ou plusieurs échantillons représentatifs et les placer
dans un récipient hermétique et étanche tel que boîte métallique ou bocal en verre,sauf dans le cas du contrôle des seuls corps étrangers.
4. Sauf pendant leur transport, les échantillons doivent être conservés au froid. On
prendra soin de n’ouvrir le récipient pour effectuer l’examen ou l’analyse del’échantillon que lorsque celui-ci sera revenu à la température ambiante.
B. MÉTHODE DE CONTRÔLE DU TAUX D’HUMIDITÉ DU HOUBLON
1. Méthode (i)
Il est recommandé de ne pas moudre l’échantillon destiné à la détermination de
l’humidité. Il est très important de n’exposer les échantillons à l’air que le
minimum de temps nécessaire à leur transfert du récipient au vase à peser (qui seramuni d’un couvercle).
AppareillageBalance sensible à 0,005 gramme.Étuve électrique thermostatée à 105 — 107 degrés Celsius, dont on contrôlera
l’efficacité par le test au sulfate de cuivre.
Boîtes métalliques de 70 à 100 millimètres de diamètre et 20 à 30 millimètres de
profondeur, munies d’un couvercle bien adapté.
Dessicateur ordinaire, permettant de recevoir les boîtes et contenant un agent
desséchant tel que du silicagel avec indicateur coloré de saturation.
Mode opératoirePeser exactement 3 à 5 grammes de houblon dans une boîte tarée munie de son
couvercle. Opérer aussi rapidement que possible. Enlever le couvercle et mettre la
boîte dans l’étuve pendant exactement une heure. Recouvrir rapidement la boîte etla mettre à refroidir pendant au moins vingt minutes dans le dessicateur avant de lapeser.
CalculCalculer la perte de poids et l’exprimer en pourcentage du poids de houblon initial.
L ’écart maximal admis pour une seule détermination est égale à 1 %.!
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2. Méthode (ii)
Méthode utilisant soit un appareil à peser électronique qui sèche le houblon à
l’aide de rayons infrarouges ou d’air chauffé, soit un appareil de mesure électrique,ces appareils indiquant sur une échelle le taux d’humidité de l’échantillon traité.
C. MÉTHODE DE CONTRÔLE DE LA TENEUR EN CORPS ÉTRANGERS
1. Détermination des proportions de feuilles et de tiges, de bractées et de déchets
de houblon
Des échantillons de 5 fois 100 grammes sont tamisés à l’aide d’un tamis de 2
millimètres. La lupuline, les déchets et les graines qui en résultent sont ramassés etles graines sont séparées à la main. Les échantillons sont placés d’un côté. Le
contenu du tamis de 2 millimètres est transféré séparément sur un tamis de 10
millimètres et tamisé à nouveau.
Les cônes de houblon, les feuilles, les tiges et les matières étrangères sont ramassés
à la main sur le tamis tandis que les feuilles de cône, les graines, les déchets de
lupuline et un peu de feuilles et de tiges passent au travers du tamis. Tout ceci est
trié à la main et les morceaux sont regroupés ainsi:
1. feuilles et tiges;
2. houblon (feuilles de cône, cônes de houblon et lupuline);3. déchets;
4. graines;
5. bractées pour le houblon non préparé.
Il est impossible de séparer les déchets et la lupuline. Par conséquent, utilisant un
jugement objectif de la couleur, il faut estimer le pourcentage relatif de chacun des
deux et le poids se calcule en supposant que leur densité soit identique.
Les différents groupes sont pesés et le pourcentage de chaque groupe est déterminé
par rapport au poids de l’échantillon initial.
2. Détermination de la proportion de graines (semences)
L ’échantillon de 25 grammes sera déposé dans un récipient métallique ayant un
couvercle et placé dans une étuve à 115 degrés Celsius pendant deux heures afin deneutraliser la substance résineuse gluante.
L ’échantillon séché sera enveloppé dans un linge de coton à maille grossière et
frotté vigoureusement — ou bien battu mécaniquement — afin de détacher les
graines du houblon. Le houblon séché et brisé en fines particules sera séparé desgraines de houblon à l’aide d’un broyeur ou bien en utilisant un tamis à maillemétallique de 1 millimètre. Les rachis de strobile restants avec les graines serontséparés soit en utilisant un plateau incliné garni de papier-émeri, soit en ayantrecours à d’autres dispositifs qui permettent d’atteindre le même objectif, c’est-à-dire de retenir les rachis de strobile et autres matières et de laisser passer les
graines.
Les graines doivent être pesées. Le pourcentage de graines doit être calculé par
rapport au poids de l’échantillon initial.!
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ANNEXE III
CODIFICATION ET ORDRE DE COMPOSITION DU NUMÉRO DE
RÉFÉRENCE DE CERTIFICATION
1. Centre de certification
nombre de 0 à 100 communiqué par l’État membre.
2. États membres procédant à la certification
B pour Belgique
D pour république fédérale d’Allemagne
DK pour Danemark
E pour GrèceF pour France
IRL pour IrlandeITA pour Italie
LUX pour Luxembourg
NL pour Pays-BasUK pour Royaume-Uni
3. Année de récolte
les deux chiffres de la décennie de l’année de récolte.
4. Identification du lot
numéro attribué au lot par l’organisme de certification. Exemple: 12 B 77 170225.!
B
!A1
!B1978R0890 — FR — 01.01.1981 — 002.001 — 10
ANNEXE IV
MARQUAGE DES EMBALLAGES
Le marquage est effectué, selon la nature de l’emballage, comme suit:
a) houblon en cônes emballé en balles ou ballots:
— par impression sur l’emballage;
b) poudre de houblon en paquets:
— par impression sur le paquet;
c) poudre ou extrait de houblon en boîtes métalliques:
— par impression sur la boîte ou poinçonnage dans le métal de la boîte;
d) emballage scellé contenant un lot de paquets ou boîtes de poudre ou d’extrait:
— par impression sur l’emballage scellé.!B1978R0890 — FR — 01.01.1981 — 002.001 — 11