1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 26 juin 1990
relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations
d'équidés en provenance des pays tiers
(90/426/CEE)
(JO L 224 du 18.8.1990, p. 42)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 L 224 29 18.8.1990
►M2 Directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 L 268 56 24.9.1991
►M3 Décision 92/130/CEE de la Commission du 13 février 1992 L 47 26 22.2.1992
►M4 Directive 92/36/CEE du Conseil du 29 avril 1992 L 157 28 10.6.1992
►M5 Décision 2001/298/CE de la Commission du 30 mars 2001 L 102 63 12.4.2001
►M6 Décision 2002/160/CE de la Commission du 21 février 2002 L 53 37 23.2.2002
►M7 Règlement(CE) no806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 L 122 1 16.5.2003
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifiée par:►
C1 Rectificatif, JO L 296 du 27.10.1990, p. 66 (90/426/CEE)
▼B
DIRECTIVEDU CONSEIL
du 26 juin 1990
relative auxconditionsdepolice sanitairerégissantlesmouvements
d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays
tiers
(90/426/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlementeuropéen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que les équidés, en tant qu'animaux vivants, sont compris
dans la liste des produits énumérés à l'annexe II du traité;
considérant qu'il importe, afin d'assurer un développement rationnel de
la production d'équidés et d'accroître ainsi la productivité de ce secteur,de fixer au niveau communautaire des règles régissant les mouvements
des équidés entre États membres;
considérantque l'élevage des équidés, en part iculier des chevaux,
s'intègre généralement dans le cadre des activités agricoles; qu'il
constitue une source de revenus pour une partie de la population agri-
cole;
considérant qu'il convient d'éliminer les disparités existant entre les
États membres en matière de police sanitaire, afin de favoriser leséchanges intracommunautaires d'équidés;
considérant que, pour permettre un développement harmonieux des
échanges intracommunautaires, il importe de définir un régime commu-nautaire applicable aux importations en provenance des pays tiers;
considérant qu'il convient, en ce qui concerne les équidés enregistrés
munis d'un document d'identification, de régler également les condi-tions de leurs mouvements sur le territoire national;
considérantque, pour part iciper aux échanges, les équidés doivent
répondre à certaines exigences de police sanitaire visant à éviter lapropagation de maladies contagieuses; qu'il apparaît en particulieropportun de prévoir une possible régionalisation des mesures restric-
tives;
considérantque, dans le même but , il convientégalementde fixer les
conditions relatives au transport;
considérantque, pour garant ir le respectdes exigences prévues, il
apparaîtnécessaire de prévoir la délivrance par un vét érinaire officiel
d'un certificat sanitaire destiné à accompagner les équidés jusqu'au
lieu de destination;
considérant que l'organisation et les suites à donner aux contrôles à
effectuer par l'État membre de destination et les mesures de sauvegarde
à mettre en œuvre doivent être fixées dans le cadre de la réglementa-tion à arrêter pour les contrôles vétérinaires dans les échangesintracommunautaires d'animaux vivants dans la perspective de la réali-sation du marché intérieur;
considérant qu'il convient de prévoir la possibilité de contrôles de la
Commission; que ces contrôles doivent être effectués en collaborationavec les autorités nationales compétentes;1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 2
(1)J O noC 327 du 30. 12. 1989, p. 61.
(2)J O noC 149 du 18. 6. 1990.
(3)J O noC 62 du 12. 3. 1990, p. 46.
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considérant que la définition d'un régime communautaire applicable
aux importations en provenance des pays tiers suppose l'établissementd'une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers à partir desquels des
équidés peuvent être importés;
considérant que le choix de ces pays doit être fondé sur des critères
d'ordre général, tels que l'état sanitaire du bétail, l'organisation et lespouvoirs des services vétérinaires et la réglementation sanitaire envigueur;
considérant, par ailleurs, qu'il importe de ne pas autoriser les importa-
tions d'équidés en provenance de pays infectés ou indemnes, depuis unlaps de temps trop court, de maladies contagieuses des animaux qui
présentent un danger pour le cheptel de la Communauté; qu'il en est
de même pour les importations en provenance de pays tiers où il estprocédé à des vaccinations contre de telles maladies;
considérant que les conditions générales applicables aux importations
en provenance de pays tiers doivent être complétées par des conditionsparticulières établies en fonction de la situation sanitaire de chacund'eux; que le caractère technique et la diversité des critères sur lesquels
doivent reposer ces conditions particulières nécessitent pour leur défini-
tion le recours à une procédure communautaire souple et rapide aucours de laquelle collaborent étroitement la Commission et les Étatsmembres;
considérant que la présentation, lors de l'importation d'équidés, d'un
certificat conforme à un modèle commun constitue l'un des moyensefficaces pour vérifier l'application de la réglementation communau-
taire; que cette réglementation peut comporter des dispositions
particulières pouvant varier selon les pays tiers et que les modèles ducertificat doivent être établis en conséquence;
considérant qu'il convient de charger les experts vétérinaires de la
Communauté de vérifier, notamment dans les pays tiers, si lesexigences de la présente directive sont respectées;
considérant que le contrôle à l'importation doit porter sur l'origine et
l'état sanitaire des équidés;
considérantque les règles générales applicables aux cont rôles à effec-
tuer lors de l'importation doivent être définies dans un cadre global;
considérant que tout État membre doit avoir la possibilité d'interdire
immédiatement les importations en provenance d'un pays tiers lorsque
celles-ci peuvent présenter un danger pour la santé des animaux; qu'il
importe, dans un tel cas, sans préjudice des modifications éventuellesde la liste des pays autorisés à exporter vers la Communauté, d'assurersans délai la coordination de l'attitude des États membres à l'égard dece pays tiers;
considérant que les dispositions de la présente directive doivent être
revues dans le cadre de l'achèvementdu marché int érieur;
considérantqu'il y a lieu de prévoir une procédure inst aurantune
coopération étroite et efficace entre les États membres et la Commis-
sion au sein du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article 1
La présente directive définit les conditions de police sanitaire régissant
les mouvements d'équidés entre États membres et les importationsd'équidés en provenance des pays tiers.1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 3
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Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) exploitation: l'établissement agricole ou d'entraînement, l'écurie ou,
d'une manière générale, tout local ou toute installation dans lesquels
des équidés sont détenus ou élevés de façon habituelle, quelle quesoit leur utilisation;
b) équidés: les animaux domestiques ou sauvages des espèces équine
— y compris les zèbres —, asine ou les animaux issus de leurs croi-sements;
c) équidé enregistré: tout équidé enregistré, tel que défini par la direc-
tive 90/427/CEE (
1), identifié au moyen d'un document
d'identification qui est délivré par l'autorité d'élevage ou toute autreautorité compétente du pays d'origine de l'équidé qui gère le livregénéalogique ou le registre de la race de cet équidé ou toute asso-ciation ou organisation internationale gérant des chevaux en vue dela compétition ou des courses;
d) équidés de boucherie: les équidés destinés à être menés à l'abattoir,
soit directement, soit après passage dans un marché ou un centre de
rassemblement agréé, pour y être abattus;
e) équidés d'élevage et de rente: les équidés autres que ceux
mentionnés aux points c) et d);
f) État membre ou pays tiers indemne de peste équine: tout État
membre ou pays tiers sur le territoire duquel aucune évidenceclinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémio-
logique n'a permis de constater la présence de peste équine au cours
des deux dernières années et dans lequel la vaccination contre cettemaladie n'a pas été pratiquée au cours des douze derniers mois;
g) maladies à déclaration obligatoire: les maladies énumérées à
l'annexe A;
h) vétérinaire officiel: le vétérinaire désigné par l'autorité centrale
compétente de l'État membre ou d'un pays tiers;
i) admission temporaire: le statut d'un équidé enregistré provenant d'un
pays tiers et admis sur le territoire de la Communauté pour un délai
inférieur à quatre-vingt-dix jours, à fixer par la Commission selon laprocédure prévue à l'article 24 en fonction de la situation sanitairedu pays d'origine.
CHAPITRE II
Règles pour les mouvements d'équidés
Article 3
Un État membre n'autorise le mouvement d'équidés enregistrés sur son
territoire et n'expédie vers le territoire d'un autre État membre deséquidés que s'ils remplissent les conditions prévues aux articles 4 et 5.
Toutefois, les autorités compétentes des États membres de destination
peuvent accorder des dérogations générales ou limitées pour lesmouvements d'équidés:
— qui sont montés ou menés à des fins sportives ou récréatives sur des
routes se trouvant à proximité des frontières internes de la Commu-nauté,
— qui participent à des manifestations culturelles ou similaires ou à
des activités organisées par des organismes locaux habilités, situésà proximité des frontières internes de la Communauté,
— destinés exclusivement au pacage ou au travail, à titre temporaire, à
proximité des frontières internes de la Communauté.
Les États membres faisant usage de cette autorisation informent la
Commission du contenu des dérogations octroyées.1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 4
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 55
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Article 4
1. Les équidés ne doiventprésent er aucun signe clinique de maladie
lors de l'inspection. L'inspection doit avoir lieu au cours des quarante-huitheures précédantl'embarquementou le chargementpour leséquidés. Toutefois, pour les équidés enregistrés, cette inspection est,sans préjudice de l'article 6, exigée seulement pour les échanges intra-
communautaires.
2. Sans préjudice des exigences prévues au paragraphe 5 pour les
maladies à déclaration obligatoire, le vétérinaire officiel doit, lors de
l'inspection, s'assurer qu'aucun fait — y compris sur la base des décla-
rations du propriétaire ou de l'éleveur — ne permet de conclure que leséquidés ont été en contact avec des équidés souffrant d'une infection oud'une maladie contagieuse au cours des quinze derniers jours précédantl'inspection.
3. Les équidés ne doiventpas êt re à éliminer dans le cadre d'un
programme d'éradication d'une maladie contagieuse appliqué dans unÉtat membre.
4. Les équidés doivent faire l'objet d'une identification qui devra
intervenir:
i) pour les chevaux enregistrés, au moyen d'un document d'identifica-
tion prévu par la directive 90/427/CEE (
1), ce documentdevant
attester notamment le respect des paragraphes 5 et 6 et de l'article
5. La validité de ce document devra être suspendu par le vétérinaireofficiel pendant la durée des interdictions prévues au paragraphe 5ou à l'article 5. Il devra être restitué après abattage du cheval enre-gistré à l'autorité qui l'a délivré. Les modalités d'application duprésentpointserontarrêt ées par la Commission selon la procédure
prévue à l'article 24;
ii) pour les équidés d'élevage et de rente selon une méthode d'identifi-
cation à déterminer par la Commission selon la procédure prévue àl'article 24.
Jusqu'à la mise en œuvre de cette méthode, les méthodes d'identifi-
cation nationales officiellement agréées restent applicables, pourautant qu'elles soient notifiées à la Commission et aux autres Étatsmembres dans un délai de trois mois à compter de la date d'adop-
tion de la présente directive.
5. Outre l'exigence prévue à l'article 5, les équidés ne doivent pas
provenir d'une exploitation faisant l'objet de l'une des mesures d'inter-
diction suivantes:
a) si tous les animaux des espèces sensibles à la maladie présents sur
l'exploitation n'ont pas été abattus ou tués, la durée de l'interdiction
frappant l'exploitation de provenance doit être au moins égale:
— dans le cas d'équidés suspects d'être atteints de dourine, à six
mois à compter de la date du dernier contact ou de la possibilitéde contact avec un équidé malade. Toutefois, s'il s'agit d'unétalon, l'interdiction doit s'appliquer jusqu'à sa castration,
— en cas de morve etd'encéphalomyélit e équine, à six mois à
compter de la date à laquelle les équidés atteints ont étééliminés,
— dans le cas d'anémie infectieuse, à la période nécessaire pour
que, à partir de la date à laquelle les équidés atteints ont été
éliminés, les animaux restants aient réagi négativement à deux
tests de Coggins effectués à un intervalle de 3 mois,
— à six mois à compter du dernier cas de stomatite vésiculeuse,
— à un mois à compter du dernier cas de rage constatée,
— à quinze jours à compter du dernier cas de charbon bactéridien
constaté;
b) si tous les animaux des espèces sensibles présents sur l'exploitation
ont été abattus ou tués et les locaux désinfectés, la durée de l'inter-1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 5
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 55.
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diction est de trente jours à compter de la date à laquelle les
animaux ont été éliminés et les locaux désinfectés, sauf dans le casdu charbon bactéridien pour lequel la durée d'interdiction est de
quinze jours.
Les autorités compétentes peuvent déroger à ces mesures d'interdiction
pour les hippodromes etles champs de courses etinformentlaCommission de la nature des dérogations accordées.
6. Dans le cas où un État membre établit ou a établi un programme
facultatif ou obligatoire de lutte contre une maladie à laquelle leséquidés sont sensibles, il peut soumettre ce programme à la Commis-sion dans les six mois à compter de la notification de la présente
directive, en indiquant notamment:
— la situation de la maladie sur son territoire,
— la justification du programme en prenant en compte l'importance de
la maladie et ses avantages coût/bénéfice,
— la zone géographique dans laquelle le programme va être appliqué,— les différents status applicables aux établissements, les normes qui
doivent être atteintes pour chaque espèce et les procédures de test,
— les procédures de contrôle du programme,— la conséquence à tirer lors de la perte du statut de l'exploitation
pour quelque raison que ce soit,
— le mesures à prendre en cas de résultats positifs constatés lors de
contrôles effectués conformément au programme,
— le caractère non discriminatoire entre les échanges sur le territoire
de l'État membre concerné et les échanges intracommunautaires.
La Commission examine les programmes communiqués par les États
membres. Le cas échéant, elle les approuve en respectant les critèresénoncés au premier alinéa selon la procédure prévue à l'article 24.Selon la même procédure, des garanties complémentaires générales oulimitées pouvant être exigées dans les échanges intracommunautaires
peuvent être précisées. Ces garanties doivent être au maximum équiva-
lentes à celles que l'État membre met en œuvre dans le cadre national.
Les programmes soumis par les États membres peuvent être modifiés
ou complétés selon la procédure prévue par l'article 25. Selon lamême procédure, une modification ou un complément à un programme
antérieurement approuvé et aux garanties définies conformément au
second alinéa peutêt re approuvé.
Article 5
1. Les États membres non indemnes de peste équine, au sens de
l'article 2 point f), ne peuvent expédier d'équidés en provenance de lapartie de territoire considérée comme infectée, au sens du paragraphe 2
du présent article, qu'aux conditions fixées au paragraphe 3 du présent
article.
2. a) Une partie du territoire d'un État membre est considérée comme
infectée de peste équine si:
— au cours des deux dernières années, une évidence clinique,
sérologique (chez les animaux non vaccinés) et/ou épidémio-logique a permis de constater la peste équine
ou
— au cours des douze derniers mois, la vaccination contre la
peste équine a été pratiquée.
b) La partie du territoire considérée comme infectée de peste équine
doitse composer au minimum:
— d'une zone de protection d'un rayon d'au moins 100 kilomè-
tres autour de tout foyer,
— d'une zone de surveillance d'une profondeur d'au moins 50
kilomètres qui s'étend au-delà des limites de la zone deprotection et dans laquelle aucune vaccination n'a été prati-quée au cours des douze derniers mois.1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 6
▼M4
▼M4
c) Les règles de contrôle des mesures de lutte relatives aux terri-
toires et zones visés aux points a) et b) ainsi que les dérogationsy afférentes sont précisées par la directive 92/35/CEE (
1).
d) Tout équidé vacciné se trouvant dans la zone de protection doit
être enregistré et identifié conformément à l'article 6 paragraphe1 de la directive 92/35/CEE.
La mention de cette vaccination doit être clairement portée dans
le document d'identification et/ou sur le certificat sanitaire.
3. Un État membre ne peut expédier du territoire visé au paragraphe
2 point b) que des équidés satisfaisant aux exigences suivantes:
a) n'être expédiés que durant certaines périodes de l'année, en fonction
de l'activité des insectes vecteurs, à fixer selon la procédure prévueà l'article 25;
b) ne présenter aucun signe clinique de peste équine le jour de l'inspec-
tion visée à l'article 4 paragraphe 1;
c) — s'ils n'ont pas été vaccinés contre la peste équine, avoir été
soumis avec une réaction négative à un test de fixation du
complément pour la peste équine tel que décrit à l'annexe D, àdeux reprises, avec un intervalle compris entre vingt et un ettrente jours, le second test devant être effectué dans les dix joursavantl'expédit ion,
— s'ils ont été vaccinés, ne pas l'avoir été au cours des deux
derniers mois et avoir été soumis au test de fixation décrit àl'annexe D, aux intervalles précités, sans qu'il ait été constatéd'accroissementdes ant icorps. Selon la procédure prévue à
l'article 24, la Commission peut, après avis du comité scienti-
fique vétérinaire, reconnaître d'autres méthodes de contrôle;
d) avoir été maintenus dans une station de quarantaine pendant une
période minimale de quarante jours avant l'expédition;
e) avoir été protégés des insectes vecteurs pendant la période de
quarantaine et au cours du transport de la station de quarantaine aulieu d'expédition.
Article 6
Les États membres qui mettent en œuvre un régime alternatif de
contrôle offrant des garanties équivalentes à celles prévues à l'article 4paragraphe 5 pour les mouvements, sur leur territoire, des équidés etdes équidés enregistrés, notamment par le biais du document d'identifi-cation, peuvent s'accorder, sur une base de réciprocité, une dérogation àl'article 4 paragraphe 1 deuxième phrase et à l'article 8 paragraphe 1
deuxième tiret.
Ils en informentla Commission.
Article 7
1. Les équidés doiventêt re acheminés, dans les délais les plus brefs,
de l'exploitation de provenance, soit directement, soit après passagedans un marché, ou un centre de rassemblement agréés, tels que définisà l'article 3 paragraphe 6 de la directive 64/432/CEE, vers le lieu dedestination, à l'aide de moyens de transport et de contention régulière-ment nettoyés et désinfectés avec un désinfectant et selon une
fréquence à fixer par l'État membre d'expédition. Les véhicules de
transport doivent être aménagés de telle sorte que les fèces, la litièreou le fourrage des équidés ne puissentpas couler ou t omber hors duvéhicule pendant le transport. Le transport doit être effectué d'unemanière permettant d'assurer une protection sanitaire efficace et le
bien-être des équidés.
2. L'État membre de destination peut, de manière générale ou
limitée, accorder une dérogation à certaines des exigences de l'article1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 7
(1)J O noL 157 du 10. 6. 1992, p. 19▼B
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4 pargraphe 5, pour autant que l'animal soit pourvu d'une marque parti-
culière précisant qu'il est destiné à la boucherie et que mention de cettedérogation soit portée sur le certificat sanitaire.
En cas d'octroi d'une telle dérogation, les équidés de boucherie doivent
être directement acheminés vers l'abattoir désigné pour y être abattusdans un délai n'excédant pas cinq jours après l'arrivée à l'abattoir.
3. Le vétérinaire officiel doit relever dans un registre le numéro
d'identification ou le numéro du document d'identification de l'équidéabattu et transmettre à l'autorité compétente du lieu d'expédition, à sademande, une attestation certifiant l'abattage des équidés.
Article 8
1. Les États membres veillent à ce que:
— les équidés enregistrés soient accompagnés, s'ils quittent leur
exploitation, du document d'identification prévu à l'article 4 para-graphe 4 et, s'ils sont destinés aux échanges intracommunautaires,de ce passeport, complété par l'attestation prévue à l'annexe B,
— les équidés d'élevage, de rente et de boucherie soient accompagnés,
au cours de leur transport, d'un certificat sanitaire conforme à
l'annexe C.
Le certificat ou, dans le cas d'un document d'identification, le feuillet
contenant les renseignements sanitaires, doivent, sans préjudice del'article 6, être établis au cours des quarante-huit heures ou au plus
tard le dernier jour ouvrable précédant l'embarquement, dans la ou les
langues officielles de l'État membre d'expédition et de destination. Ladurée de validité du certificat est de dix jours. Le certificat doitcomporter un seul feuillet.
2. Les importations d'équidés, autres que les équidés enregistrés,
peuvent se faire sous le couvert d'un seul certificat sanitaire par lot,au lieu du certificat individuel visé au paragraphe 1 deuxième tiret.
Article 9
Les règles prévues par la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juni
1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicablesdans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et
produits dans la perspective de la réalisation du marche intérieur (
1),
sont applicables notamment en ce qui concerne les contrôles à l'origine,l'organisation et les suites à donner aux contrôles à effectuer par l'Étatmembre de destination et les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre.
Article 10
Des experts vétérinaires de la Commission peuvent, dans la mesure où
cela est nécessaire à l'application uniforme de la présente directive et
en collaboration avec les autorités nationales compétentes, effectuerdes contrôles sur place. La Commission informe les États membres durésultat des contrôles effectués.
L'État membre sur le territoire duquel est effectué un tel contrôle
apporte toute l'aide nécessaire aux experts pour l'accomplissement de
leur mission.
Les modalités d'application du présent article sont fixes selon la procé-
dure prévue à l'article 24.1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 8
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29.▼M1
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CHAPITRE III
Règles pour les importations en provenance des pays tiers
Article 11
1. Les équidés importés dans la Communauté doivent remplir les
conditions énoncées aux articles 12 à 16.
2. Jusqu'à la date d'entrée en vigueur des décisions y afférentes
arrêtées en application des articles 12 à 16, les États membres appli-
quent aux importations d'équidés en provenance des pays tiers des
conditions au moins équivalentes à celles qui résultent de l'applicationdu chapitre II.
Article 12
1. Pour pouvoir être importés, les équidés doivent provenir de pays
tiers ou de parties de pays tiers figurant sur une liste à reprendre dansune colonne spéciale à insérer dans la liste établie conformément àl'article 3 de la directive 72/462/CEE.
2. Les procédures et critères d'élaboration, de modification et de
publication de la liste des pays tiers ou parties de pays tiers prévues àl'article 3 de la directive 72/462/CEE sont applicables pour la listevalable pour les importations d'équidés.
Article 13
1. Les équidés doiventprovenir d'un pays t iers:
a) indemne de peste équine;
b) indemne depuis deux ans d'encéphalomyélite équine vénézuélienne
(VEE);
c) indemne depuis six mois de dourine etde morve.
2. La Commission, agissantselon la procédure prévue à l'art icle 24,
peut:
a) décider que le paragraphe 1 ne s'applique qu'à une partie du terri-
toire d'un pays tiers.
En cas de régionalisation des exigences pour la peste équine, les
mesures prévues à l'article 5, paragraphe 2 et 3, doivent être au
minimum respectées;
b) exiger des garanties additionnelles pour des maladies exotiques à la
Communauté.
Article 14
Les équidés doivent, avant le jour de leur chargement en vue de leur
expédition vers l'État membre de destination, avoir séjourné sans inter-
ruption sur le territoire ou sur une partie du territoire d'un pays tiers ou,en cas de régionalisation, sur la partie du territoire définie en applica-tion de l'article 13 paragraphe 2 point a) depuis une période à fixer lorsde l'adoption des décisions à arrêter en application de l'article 15.
Ils doivent provenir d'une exploitation placée sous contrôle vétérinaire.
Article 15
L'importation d'équidés du territoire d'un pays tiers ou d'une partie du
territoire d'un pays tiers définie en application de l'article 13 para-graphe 2 point a) figurant sur la liste établie conformément à l'article12 paragraphe 1 n'est autorisée que si, outre les exigences prévues à
l'article 13:
a) ils répondent aux conditions sanitaires arrêtées, selon la procédure
prévue à l'article 24, pour les importations d'équidés du pays consi-déré en fonction de l'espèce concernée et des catégories d'équidés.1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 9
▼B
Pour fixer les conditions de police sanitaire conformément au
premier alinéa, la base de référence à utiliser est celle des normesprévues aux articles 4 et 5; et
b) lorsqu'il s'agit des pays tiers non indemnes de vésiculeuse stomatite
ou d'artérite virale pendant au moins six mois, les équidés satisfontaux exigences suivantes:
i) les équidés doivent provenir d'une exploitation indemne de vési-
culeuse stomatite depuis au moins six mois et avoir réagi
négativement à un test sérologique avant leur expédition;
ii) pour l'artérite virale, les équidés mâles doivent, sans préjudice de
l'article 19 point ii), avoir réagi négativement à un test sérolo-
gique ou à un virus d'isolation ou à tout autre test reconnuselon la procédure de l'article 24 et garantissant que l'animal estindemne de cette maladie.
La Commission agissantselon la procédure prévue à l'art icle 24
et après avis du comité vétérinaire scientifique, peut délimiter lescatégories d'équidés mâles auxquels cette exigence sera appli-cable.
Article 16
1. Les équidés doivent être identifiés conformément à l'article 4
paragraphe 4 et être accompagnés d'un certificat établi par un vétéri-naire officiel du pays tier exportateur. Le certificat doit:
a) être délivré le jour du chargement des équidés en vue de l'expédi-
tion vers l'État membre de destination ou, lorsqu'il s'agit de
chevaux enregistrés, le dernier jour ouvrable avant l'embarquement;
b) être rédigé au moins dans l'une des langues officielles de l'État
membre de destination et dans l'une de celles de l'État membre oùs'effectue le contrôle à l'importation;
c) accompagner les équidés dans son exemplaire original;
d) attester que les équidés répondent aux conditions prévues par la
présente directive et à celles fixées en application de celle-ci pourl'importation en provenance du pays tiers;
e) comporter un seul feuillet;
f) être prévu pour un seul destinataire ou, dans le cas d'équidés de
boucherie, pour un lotdûmentmarqué etident ifié.
Les États membres informent la Commission s'ils font usage de
cette possibilité.
2. Ce certificat doit être rédigé sur un formulaire conforme à un
modèle établi selon la procedure prévue à l'article 24.
Article 17
Des contrôles sont effectués sur place par des experts vétérinaires des
États membres et de la Commission pour vérifier si les dispositions dela présente directive, et notamment celles de l'article 12 paragraphe 2,sonteffect ivementappliquées.
Si, pendant le déroulement d'une inspection effectuée en application du
présent article, des faits graves sont relevés à l'encontre d'une exploita-
tion, la Commission en informe immédiatement les États membres etarrête aussitôt une décision comportant la suspension provisoire del'agrément. Une décision finale est prise à cet égard selon la procédureprévue à l'article 25.
Les experts des États membres chargés des contrôles sont désignés par
la Commission sur proposition des États membres.
Les contrôles sont effectués pour le compte de la Communauté, qui
prend en charge les frais correspondants.
La périodicité et les modalités des contrôles sont déterminées selon la
procédure prévue à l'article 24.1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 10
▼B
Article 18
1. De leur arrivée dans l'État membre de destination, les équidés de
boucherie doivent être conduits dans un abattoir soit directement, soit
après passage dans un marché ou un centre de rassemblement, et,
conformément aux exigences de police sanitaire, être abattus dans undélai à fixer lors de l'adoption des décisions à arrêter en applicationde l'article 15.
2. Sans préjudice des conditions particulières éventuellement fixées
selon la procédure prévue à l'article 24, l'autorité compétente de l'État
membre de destination peut, en raison d'exigences de police sanitaire,
désigner l'abattoir vers lequel ces équidés doivent être acheminés.
Article 19
La Commission, agissantselon la procédure prévue à l'art icle 24:
i) peut limiter l'importation en provenance d'un pays tiers ou d'une
partie d'un pays tiers à des espèces ou catégories particulièresd'équidés;
ii) établit, par dérogation à l'article 15, les conditions particulières
auxquelles peut s'effectuer l'admission temporaire sur le territoire
de la Communauté ou la réintroduction sur ledit territoire après
exportation temporaire d'équidés enregistrés ou d'équidés destinésà des utilisations particulières;
iii) détermine les conditions permettant de convertir une admission
temporaire en admission définitive.
CHAPITRE IV
Dispositions finales
Article 22
Les dispositions de la présente directive, et notamment celles de
l'article 4 paragraphe 1 deuxième phrase et des articles 6, 8 et 21,ferontl'objetd'un réexamen avantle 1
erjanvier 1993 dans le cadre
des propositions visant à assurer l'achèvement du marché intérieur, sur
lesquelles le Conseil se prononcera à la majorité qualifiée.
Article 23
Les annexes de la présente directive sont modifiées par la Commission,
selon la procédure prévue à l'article 25.
Article 24
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement(CE) n
o178/2002 (1).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et7 de la décision 1999/468/CE (2) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE estfixée à t rois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 25
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale.1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 11
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.▼M2
▼B
▼M7
▼M7
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent .
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE estfixée à quinze jours.
Article 26
L'article 34 de la directive 72/462/CEE est applicable aux exigences
prévues par le chapitre III de la présente directive.
Article 27
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 1
erjanvier 1992. Ils en informentla
Commission.
Article 28
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 12
▼B
▼B
ANNEXE A
MALADIES À DÉCLARATIONOBLIGATOIRE
Sont soumises à déclaration obligatoire, les maladies suivantes:
— dourine,
— morve,— encéphalomyélite équine (sous toutes ses formes, y compris la VEE),— anémie infectieuse,— rage,
— charbon bactéridien,
— peste équine,— stomatite vésiculeuse.1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 13
▼M3
ANNEXE B
►(1)M51990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 14
▼M3
ANNEXE C
1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 15
▼M3
►(1)A1
►(2)M51990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 16
▼M6
ANNEXE D
PESTE ÉQUINE
DIAGNOSTIC
Les réactifs pour les techniques immuno-enzymatiques (ELISA) décrites ci-
dessous peuvent être obtenus auprès du laboratoire communautaire de référence
ou des laboratoires de référence de l'OIE pour la peste équine.
1. TEST ELISA DE COMPÉTITION POUR DÉTECTER LA PRÉSENCE LA
PRÉSENCE D'ANTICORPS VIRUS DE LA PESTE ÉQUINE (VPE) (TEST
OBLIGATOIRE)
Le test ELISA de compétition est utilisé pour détecter la présence d'anticorps
spécifiques contre le virus de la peste équine dans les sérums de toute espèce
d'équidés. L'antisérum de cobaye contre le VPE, ci-après dénommé «anti-
sérum de cobaye», est un antisérum à large spectre, polyclonal et immun; il
est spécifique du sérogroupe PE et permet de détecter tous les sérotypes
connus du virus de cette maladie.
Le principe du test est une diminution de la réaction entre l'antigène du VPE
et un antisérum de cobaye par un échantillon de sérum à tester. Les anticorps
du VPE dans l'échantillon de sérum à tester seront en compétition avec ceux
de l'antisérum de cobaye, ce qui entraînera une réduction de la couleur
attendue (après ajout d'un anticorps anticobaye marqué par un enzyme et du
substrat). Les sérums peuvent être testés à une seule dilution de 1/5 (méthode
du test ponctuel) ou être titrés (méthode de titrage du sérum), pour donner les
points terminaux de dilution. Des valeurs d'inhibition supérieures à 50 %
peuvent être considérées comme positives.
Le protocole du test décrit ci-dessous est utilisé par le laboratoire régional de
référence pour la peste équine de Pirbright, Royaume-Uni.
1.1.Description du test
1.1.1.Préparationdesplaques
1.1.1.1. Déposer sur des plaques ELISA de l'antigène du VPE extrait de
cultures de cellules infectées, dilué dans un tampon carbonate-
bicarbonate de pH 9,6. Incuber les plaques ELISA pendant une
nuità 4 ºC.
1.1.1.2. Laver les plaques trois fois par rinçage et vider les puits avec
une solution saline tamponnée au phosphate (SSTP) de pH
7,2-7,4, puis sécher au buvard.
1.1.2.Puitsdecontrôle
1.1.2.1. Titrer les sérums de contrôle positifs dans une série de dilutions
de 2 en 2, de 1/5 à 1/640, dans la colonne 1, dans un tampon de
blocage SSTP contenant 0,05 % (v/v) de Tween-20, 5,0 % (m/
v) de laitécrémé en poudre (Cadbury's MarvelTM) et1 % (v/v)
de sérum bovin adulte, afin d'obtenir un volume final de 50 µl
par puits.
1.1.2.2. Ajouter 50 µl de sérum de contrôle négatif à une dilution de 1/5
(10µl de sérum + 40 µl de tampon de blocage) aux puits A et
B de la colonne 2.
1.1.2.3. Ajouter 100 µl par puits de tampon de blocage aux puits C et D
de la colonne 2 (CONTRÔLE À BLANC).
1.1.2.4. Ajouter 50 µl de tampon de blocage aux puits E, F, G et H de
la colonne 2 (contrôle sérum de cobaye).
1.1.3.Méthodedutestponctuel
1.1.3.1. Ajouter au tampon de blocage une dilution à 1/5 de chaque
sérum à tester afin de doubler les puits des colonnes 3 à 12
(sérums de 10 µl+4 0 µl de tampon de blocage).
ou
1.1.4.Méthodedetitrage dusérum
1.1.4.1. Préparer une série de dilutions de 2 en 2 de chaque échantillon
à tester (de 1/5 à 1/640) dans un tampon de blocage dans huit
puits de chacune des colonnes 3 à 12.
ensuite1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 17
▼M6
1.1.5. Ajouter 50 µl d'antisérum de cobaye, préalablement dilué dans
le tampon de blocage, à l'ensemble des puits, excepté les puits
DE CONTRÔLE À BLANC de la plaque ELISA (tous les puits
contiennent à présent un volume final de 100 µl).
1.1.5.1. Incuber pendant 1 heure à 37 ºC dans un agitateur rotatif.
1.1.5.2. Laver les plaques trois fois et sécher comme précédemment.
1.1.5.3. Ajouter à chaque puits 50 µl de sérum de lapin anticobaye
conjugué à de la peroxydase de raifort, préalablement dilué
dans un tampon de blocage.
1.1.5.4. Incuber pendant 1 heure à 37 ºC dans un agitateur rotatif.
1.1.5.5. Laver les plaques trois fois et sécher comme précédemment.
1.1.6.Chromogène
Préparer la solution chromogène (OPD = orthophényldiamine)
selon les instructions du fabricant (0,4 mg/ml dans de l'eau
distillée stérile) juste avant de l'utiliser. Ajouter un substrat
(peroxyde d'hydrogène = H2O2), afin d'obtenir une concentration
finale de 0,05 % (v/v) (1/2000 d'une solution à 30 % de H2O2).
Ajouter 50 µl de la solution OPD à chaque puits et laisser les
plaques sur la paillasse pendant 10 minutes à température
ambiante. Stopper la réaction en ajoutant 50 µl par puits d'acide
sulfurique 1M (H2SO4).
1.1.7.Lecture
Lecture par spectrophotométrie à 492 nm.
1.2.Expression des résultats
1.2.1. À l'aide éventuelle d'un logiciel, déterminer les valeurs de densité
optique (DO) et le pourcentage d'inhibition (PI) des sérums à
tester et des sérums de contrôle, sur la base de la valeur moyenne
enregistrée dans les quatre puits contenant les sérums-contrôles
de cobaye. Les valeurs DO et PI sont utilisées pour déterminer
si le test a été exécuté dans les limites acceptables. Les limites
supérieures etinférieures des sérums-cont rôles de cobaye se
situent respectivement entre les valeurs 1,4 et 0,4 de DO. Le titre
du point terminal du contrôle positif sur la base d'un PI de 50 %
devrait être de 1/240 (entre 1/120 à 1/480). Toute plaque non
conforme aux critères précités doit être rejetée. Toutefois, si le
titre du sérum de contrôle positif est supérieur à 1/480 et que les
échantillons testés sont toujours négatifs, les échantillons réputés
négatifs peuvent être acceptés.
Les puits de sérum de contrôle négatif dédoublés et les puits de
contrôle à blanc dédoublés devraient présenter des valeurs PI
comprises respectivement entre + 25 % et – 25 % et entre + 95 %
et+ 105 %. Le non-respectde ces limit es n'a pas pour effet
d'invalider les résultats de la plaque, mais il laisse supposer la
formation d'une couleur de bruit de fond.
1.2.2. Le seuil de diagnostic (valeur limite) pour les sérums testés est de
50 % (PI 50 %). Les échantillons donnant des valeurs PI supé-
rieures à 50 % sont considérés comme positifs. Les échantillons
donnantdes valeurs PI inférieures à 50 % sontconsidérés comme
négatifs.
Les échantillons qui présentent des valeurs PI supérieures ou infé-
rieures au seuil pour les puits dédoublés sont considérés comme
douteux. Ces échantillons peuvent être retestés par test ponctuel
ou par titrage. Les échantillons positifs peuvent également être
titrés afin de fournir une indication du degré de positivité.
Analyse ponctuelle
1 2 3456789 1 0 1 1 1 2
C + Sérums testés
A 1:5 C – 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40
B 1:10 C – 31 32 33 34 35 36 37 38 39 401990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 18
▼M6
1 2 3456789 1 0 1 1 1 2
C + Sérums testés
C 1:20 à blanc
D 1:40 à blanc
E 1:80 CC
F 1:160 CC
G 1:320 CC 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
H 1:640 CC 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
C – = contrôle négatif.
C + = contrôle positif.
CC = contrôle de cobaye.
Titrage du sérum
1 2 3 456789 1 0 1 11 2
C + Sérums testés
A 1:5 C – 1:5 1:5
B 1:10 C – 1:10 1:10C 1:20 à blanc 1:20 1:20
D 1:40 à blanc 1:40 1:40
E 1:80 CC 1:80 1:80
F 1:160 CC 1:160 1:160
G 1:320 CC 1:320 1:320H 1:640 CC 1:640 1:640
C – = contrôle négatif.
C + = contrôle positif.
CC = contrôle de cobaye.
2. TEST ELISA INDIRECT POUR DÉTECTER LA PRÉSENCE D'ANTI-
CORPS DIRIGÉS CONTRE LE VIRUS DE LA PESTE ÉQUINE (VPE)
(TEST OBLIGATOIRE)
Le test décrit ci-après est conforme à la description du chapitre 2.1.11 du
manuel des normes pour les tests de diagnostic et les vaccins de l'OIE,
quatrième édition, 2000.
La protéine recombinante VP7 a été utilisée comme antigène pour détecter la
présence d'anticorps dirigés contre le virus de la peste équine; la méthode est
très sensible et très spécifique. Cette protéine présente également l'avantage
d'être stable et non infectieuse.
2.1.Description du test
2.1.1.Phasesolide
2.1.1.1. Des plaques ELISA sontsensibilisées avec la prot éine recombi-
nante VP7 du VPE de sérotype 4, diluée dans du tampon
carbonate/bicarbonate de pH 9,6. Incuber les plaques pendant
une nuità 4 ºC.1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 19
▼M6
2.1.1.2. Rincer les plaques 5 fois avec de l'eau distillée contenant 0,01 %
(v/v) de Tween-20 (solution de lavage). Secouer doucement les
plaques sur un matériel absorbant pour enlever toute trace de
rinçage.
2.1.1.3. Saturer les plaques avec une SSTP + 5 % (m/v) de lait écrémé
en poudre (laitNest léTM), à raison de 200 µl par puits pendant 1
heure à 37 ºC.
2.1.1.4. Enlever la solution de saturation et secouer doucement les
plaques sur un matériel absorbant.
2.1.2.Échantillons
2.1.2.1. Les sérums à tester et les sérums positif et négatif de contrôle
sontdilués au 1/25 dans une SSTP + 5 % (m/v) de laitécrémé
+ 0,05 % (v/v) de Tween-20; ils sontensuit e déposés à raison
de 100 µl par puits. Incuber pendant 1 heure à 37 ºC.
Pour le titrage, réaliser des séries de dilution de 2 en 2 à partir
du 1/25e(100 µl/puits), en utilisant une colonne de la plaque par
sérum; réaliser la même chose avec les contrôles positif et
négatif. Incuber pendant 1 heure à 37 ºC.
2.1.2.2. Rincer les plaques comme décrità l'ét ape 2.1.1.2.2.1.3.Conjugué
2.1.3.1. Déposer 100 µl/puits des anticorps anti-cheval conjugués à la
peroxydase de raifort; ces anticorps sont dilués dans une SSTP
+ 5 % de laitécrémé + 0,05 % de Tween-20 de pH 7,2. Incuber
pendant1 heure à 37 ºC.
2.1.3.2. Rincer les plaques comme décrità l'ét ape 2.1.1.2.2.1.4.Chromogène/substrat
2.1.4.1. Ajouter 200 µl/puits de la solution de chromogène/substrat
[10 ml de 80,6 mM de DMAB (diméthylaminobenzaldéhyde)
+ 10 ml de 1,56 mM de MBTH (3-méthyl-2-benzothiazoline
d'hydrochlorure d'hydrazone) + 5 µld eH
2O2].
Bloquer après environ 5 à 10 minutes (avant que le contrôle
négatif ne commence à se colorer) la réaction colorimétrique
en ajoutant 50 µld eH2SO43N.
D'autres chromogènes tels que le ABTS (2,2 ′-azino-bis-[3-éthyl-
benzothiazoline-6-acide sulphonique), le TMB (tétraméthyle de
benzidine) ou l'OPD (ortho-phényldiamine) peuvent aussi être
utilisés.
2.1.4.2. Lire la plaque à 600 nm (ou 620 nm).
2.2.Interprétation des résultats
2.2.1. Calculer la valeur du seuil par addition de 0,6 à la valeur du
contrôle négatif (0,6 est l'écart type calculé à partir d'un groupe
de 30 sérums négatifs).
2.2.2. Les échantillons testés donnant une valeur d'absorbance inférieure
au seuil sontconsidérés comme négat ifs.
2.2.3. Les échantillons testés donnant une valeur d'absorbance plus
grande que le seuil + 0,15 sontconsidérés comme posit ifs.
2.2.4. Les échantillons testés donnant une valeur d'absorbance intermé-
diaire sont douteux et une deuxième technique doit être employée
pour confirmer le résultat.
3. TEST ELISA BLOQUANT VISANT À DÉTECTER LA PRÉSENCE
D'ANTICORPS DIRIGÉS CONTRE LE VIRUS DE LA PESTE ÉQUINE
(VPE) (TEST OBLIGATOIRE)
Le test ELISA bloquant est destiné à déceler la présence d'anticorps spécifi-
ques contre le virus de la peste équine dans les sérums de toute espèce
sensible. La VP7 constitue la protéine antigénique principale du VPE; elle
est présente dans les 9 sérotypes. Du fait que l'anticorps monoclonal est
également dirigé contre la protéine VP7, le test sera très sensible et très
spécifique. En outre, l'antigène recombinant VP7 est totalement inoffensif et
très sûr.
Le principe du test est la diminution de la réaction entre la protéine recombi-
nante VP7, en tant qu'antigène lié à la plaque ELISA, et l'anticorps1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 20
▼M6
monoclonal conjugué, spécifique de la protéine VP7. Les anticorps dans les
sérums à tester bloqueront la réaction entre l'antigène et l'anticorps mono-
clonal, ce qui entraînera une réduction de la couleur.
Le test décrit ci-dessous est utilisé par le laboratoire communautaire de réfé-
rence pour la peste équine de Algete, Espagne.
3.1.Description du test
3.1.1.PlaquesELISA
3.1.1.1. Déposer sur des plaques ELISA de l'antigène du VPE de
sérotype 4 avec la protéine recombinante VP7, diluée dans un
tampon carbonate/bicarbonate de pH 9,6, et incuber pendant
une nuità 4 ºC.
3.1.1.2. Laver les plaques 5 fois avec une solution saline tamponnée au
phosphate (SSTP) contenant 0,05 % (v/v) de Tween-20.
3.1.1.3. Stabiliser la plaque par traitement à l'aide d'une solution de
stabilisation (pour permettre un stockage à long terme à 4 ºC
sans perte d'activité) et sécher au buvard.
3.1.2.Échantillons et contrôles
3.1.2.1. Criblage: Diluer les sérums à tester et les contrôles dans la
proportion de 1 à 10 directement sur la plaque
dans la SSTP afin d'obtenir un volume final de
100µl par puits. Incuber pendant 1 heure à 37 ºC.
3.1.2.2. Titrage: Préparer une série de dilutions de 2 en 2 de sérums
à tester et de contrôles positifs (100 µl par puits)
de 1/10 à 1/1280 à déposer dans huitpuit s. Le
contrôle négatif est testé à une dilution de 1/10.
3.1.3.Conjugué
Ajouter 50 µl d'anticorps monoclonal préalablement dilué (anti-
corps monoclonal conjugué avec la peroxydase du raifort) dans
chaque puits et mélanger doucement afin de garantir l'homogé-
néité. Incuber pendant 30 minutes à 37 ºC.
3.1.4. Laver les plaques 5 fois à l'aide de SSTP etsécher au buvard
comme décritci-dessus.
3.1.5.Chromogène/substrat
Ajouter 100 µl par puits de la solution suivante de chromogène/
substrat: 1 ml de ABTS (2,2-azino-bis-[3-éthylbenzothiazoline-
6-acide sulphonique]) à 5 mg/ml + 9 ml de tampon de substrat
(0,1M de tampon de phosphate-citrate de pH 4 contenant 0,03 %
de H2O2), puis incuber pendant 10 minutes à température
ambiante. Le développement de la couleur est arrêté par l'addi-
tion de 100 µl par puits de SDS (sulfate de sodium dodécyl) à
2 % (m/v).
3.1.6.Lecture
Lire à 405 nm dans un lecteur ELISA.
3.2.Interprétation des résultats
3.2.1.Validité dutest
Le test est valable lorsque la densité optique (DO) du contrôle
négatif (CN) est supérieure à 1,0 et que la DO du contrôle positif
(CP) estinférieure à 0,2.
3.2.2.Calculdeslimites
Limite positive = CN - ((CN - CP) × 0,3)
Limite négative = CN - ((CN - CP) × 0,2)
CN est la DO du contrôle négatif et CP est la DO du contrôle
positif.
3.2.3.Interprétationdesrésultats
Dans la recherche d'anticorps contre le VPE, les échantillons
présentant des DO inférieures à la limite positive doivent être
considérés comme positifs.1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 21
▼M6
Dans la recherche d'anticorps contre le VPE, les échantillons
présentant des DO supérieures à la limite positive doivent être
considérés comme négatifs.
Les échantillons présentant des DO comprises entre ces deux
valeurs doivent être considérés comme douteux et des échantil-
lons doiventêt re prélevés de nouveau sur les animaux après 2 à
3 semaines.1990L0426 — FR — 05.06.2003 — 008.001 — 22