02014D0893 — FR — 23.10.2018 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 décembre 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits cosmétiques à rincer [notifiée sous le numéro C(2014) 9302] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/893/UE) (JO L 354 du 11.12.2014, p. 47)

Modifiée par:









▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 9 décembre 2014

établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits cosmétiques à rincer

[notifiée sous le numéro C(2014) 9302]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/893/UE)







Article premier

Le groupe de produits «produits cosmétiques à rincer» comprend toute substance ou tout mélange à rincer relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) destiné à être mis en contact avec l'épiderme et/ou les systèmes pileux et capillaire en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer (savons de toilette, préparations pour douche, shampoings), d'améliorer l'état du cheveu (produits de soin pour la chevelure) ou de protéger l'épiderme et de lubrifier le poil avant le rasage (produits de rasage).

Le groupe de produits «produits cosmétiques à rincer» comprend aussi bien les produits destinés à un usage privé que ceux qui sont destinés à un usage professionnel.

Ce groupe de produits ne comprend pas les produits spécifiquement commercialisés en vue d'un usage désinfectant ou antibactérien. Il comprend les shampooings antipelliculaires.

Article 2

Aux fins de la présente décision, on entend par:

1) «substances entrant dans la composition du produit», les conservateurs, les parfums et les agents colorants, quelle que soit leur concentration, ainsi que les autres substances ajoutées intentionnellement, les sous-produits et les impuretés issues des matières premières, dont la concentration est égale ou supérieure à 0,010 % en poids de la préparation finale;

2) «contenu actif (CA)», le poids total (exprimé en grammes) des substances organiques entrant dans la composition du produit, calculé d'après la composition complète du produit, les gaz propulseurs contenus dans les produits aérosol étant compris. Les agents abrasifs présents ne sont pas pris en compte pour le calcul du contenu actif;

3) «emballage primaire», l'emballage en contact direct avec le contenu conçu de manière à constituer au point de vente la plus petite unité de vente pour l'utilisateur final ou le consommateur;

4) «emballage secondaire», l'emballage qui peut être enlevé du produit sans en modifier les caractéristiques et qui est conçu de manière à constituer, au point de vente, un groupe d'un certain nombre d'unités de vente, qu'il soit vendu tel quel à l'utilisateur final ou au consommateur, ou qu'il serve seulement à garnir les présentoirs au point de vente.

Article 3

Les critères selon lesquels le label écologique de l'Union européenne est attribué en vertu du règlement (CE) no 66/2010 aux produits appartenant au groupe de produits «produits cosmétiques à rincer», tel que défini à l'article 1er de la présente décision, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont établis à l'annexe de la présente décision.

▼M1

Article 4

Les critères écologiques établis pour le groupe de produits «produits cosmétiques à rincer», ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2021.

▼B

Article 5

À des fins administratives, il est attribué au groupe de produits «produits cosmétiques à rincer» le numéro de code «30».

Article 6

La décision 2007/506/CE est abrogée.

Article 7

1. Par dérogation à l'article 6, les demandes d'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits appartenant au groupe de produits «savons, shampooings et après-shampooings» qui ont été présentées avant la date d'adoption de la présente décision sont évaluées conformément aux conditions énoncées dans la décision 2007/506/CE.

2. Les demandes d'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits appartenant au groupe de produits «savons, shampooings et après-shampooings» qui sont présentées dans les deux mois à compter de la date d'adoption de la présente décision peuvent se fonder sur les critères établis par la décision 2007/506/CE ou sur les critères établis par la présente décision.

Ces demandes sont examinées au regard des critères sur lesquels elles s'appuient.

3. Les licences de label écologique de l'Union européenne attribuées au regard des critères définis dans la décision 2007/506/CE peuvent être utilisées pendant douze mois à compter de la date d'adoption de la présente décision.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.









ANNEXE

CRITÈRES DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE ET EXIGENCES D'ÉVALUATION ET DE VÉRIFICATION

CADRE

CRITÈRES

Critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux «produits cosmétiques à rincer»:

1. Toxicité pour les organismes aquatiques: volume critique de dilution (VCD)

2. Biodégradabilité

3. Substances et mélanges faisant l'objet d'une limitation ou d'une exclusion

4. Emballage

5. Approvisionnement durable en huile de palme, en huile de palmiste et en leurs dérivés

6. Aptitude à l'emploi

7. Informations figurant sur le label écologique de l'Union européenne

ÉVALUATION ET VÉRIFICATION

a) Exigences

Les exigences spécifiques en matière d'évaluation et de vérification sont indiquées pour chaque critère.

Lorsque le demandeur est tenu de fournir des déclarations, des documents, des analyses, des rapports d'essais ou tout autre élément de preuve attestant le respect des critères, ces pièces peuvent provenir du demandeur, de son fournisseur ou des deux.

Dans la mesure du possible, les essais sont réalisés par des laboratoires répondant aux exigences générales de la norme européenne EN ISO 17025 ou d'une norme équivalente.

Au besoin, des méthodes d'essai autres que celles indiquées pour chaque critère peuvent être utilisées si l'organisme compétent qui examine la demande estime qu'elles sont équivalentes.

Si nécessaire, les organismes compétents peuvent exiger des documents complémentaires et effectuer des contrôles indépendants.

L'appendice fait référence à la base de données sur les ingrédients des détergents (liste DID), qui comprend les ingrédients les plus couramment utilisés dans la préparation des détergents et des cosmétiques. Cette base de données doit être utilisée pour obtenir les données nécessaires au calcul du volume critique de dilution (VCD) et à l'évaluation de la biodégradabilité des substances entrant dans la composition du produit. Dans le cas des substances qui ne figurent pas sur la liste DID, des orientations sont données pour le calcul ou l'extrapolation des données pertinentes. La liste DID actualisée est accessible sur le site web du label écologique de l'Union européenne ( 2 ) ou par l'intermédiaire des sites web des différents organismes compétents.

Les informations énumérées ci-après doivent être communiquées à l'autorité compétente:

i) la composition complète du produit indiquant la dénomination commerciale, la dénomination chimique, le numéro CAS et les dénominations INCI, le numéro DID ( 3 ), la quantité d'eau comprise et d'eau non comprise, la fonction et la forme de tous les ingrédients, quelle que soit leur concentration;

ii) des fiches de données de sécurité concernant chaque substance ou mélange entrant dans la composition du produit, conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ).

b) Seuils de mesure

Le respect des critères écologiques définis ci-dessus est requis pour toutes les substances entrant dans la composition du produit, à l'exception du respect des critères 3 b) et 3 c) qui est requis pour les conservateurs, les agents colorants et les parfums lorsque la concentration de ceux-ci est égale ou supérieure à 0,010 % en poids de la préparation finale.

CRITÈRES POUR L'ATTRIBUTION DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

Critère 1 — Toxicité pour les organismes aquatiques: volume critique de dilution (VCD)

Le volume critique de dilution-toxicité (VCD-tox) total du produit ne doit pas dépasser les valeurs limites fixées dans le tableau 1.







Tableau 1 Limites VCD Produit VCD (l/g CA) Shampooings, préparations pour douches et savons liquides 18 000 Savons solides 3 300 Après-shampooings 25 000 Mousses à raser, gels de rasage, crèmes à raser 20 000 Savons à barbe — solides 3 300

Le VCD se calcule à l'aide de la formule suivante:

où:

le poids (i) = poids (en grammes) de la substance entrant dans la composition du produit pour 1 gramme de CA (c'est-à-dire la contribution normalisée en poids de la substance entrant dans la composition du produit au CA)

FD (i) = facteur de dégradation de la substance entrant dans la composition du produit

FT chronique (i) = facteur de toxicité de la substance entrant dans la composition du produit (en milligrammes/litre)

Évaluation et vérification: le demandeur fournit le calcul du VCD du produit. Un tableur pour le calcul de la valeur du VCD est disponible sur le site web du label écologique de l'Union européenne. Les valeurs des paramètres FD et FT chronique sont celles qui figurent dans la partie A de la liste DID. Si la substance entrant dans la composition du produit ne figure pas dans la partie A de la liste DID, le demandeur calcule les valeurs en suivant la méthode décrite dans la partie B de la liste DID. Il convient alors de joindre la documentation associée (pour de plus amples informations, voir appendice).

Critère 2 — Biodégradabilité

a) Biodégradabilité des agents tensioactifs

Tous les agents tensioactifs doivent être facilement biodégradables en aérobiose et biodégradables en anaérobiose.

b) Biodégradabilité des substances organiques entrant dans la composition du produit

La teneur totale du produit en substances organiques entrant dans la composition du produit qui ne sont pas biodégradables en aérobiose (non facilement biodégradables) (ONBDa) et qui ne sont pas biodégradables en anaérobiose (ONBDan) ne peut dépasser les limites figurant dans le tableau 2.







Tableau 2 Valeurs limites des ONBDa et ONBDan Produit ONBDa (mg/g CA) ONBDan (mg/g CA) Shampooings, préparations pour douches et savons liquides 25 25 Savons solides 10 10 Après-shampooings 45 45 Mousses à raser, gels de rasage, crèmes à raser 70 40 Savons à barbe — solides 10 10

Évaluation et vérification: le candidat fournit des documents concernant la biodégradabilité des agents tensioactifs, ainsi que le calcul des valeurs ONBDa et ONBDan du produit. Un tableur pour le calcul des valeurs ONBDa et ONBDan est disponible sur le site web du label écologique de l'Union européenne.

Pour les agents tensioactifs et les valeurs ONBDa et ONBDan, il convient de se référer à la liste DID. En ce qui concerne les substances entrant dans la composition du produit qui ne figurent pas sur la liste DID, les informations utiles issues de la littérature scientifique ou d'autres sources, ou les résultats d'essais appropriés démontrant que ces substances sont biodégradables en aérobiose et en anaérobiose sont à fournir selon les modalités prévues à l'appendice.

En l'absence de documentation conforme aux prescriptions susmentionnées, une substance entrant dans la composition du produit autre qu'un agent tensioactif peut être exemptée de l'exigence de biodégradabilité en anaérobiose si l'une des trois conditions suivantes est remplie:

1) se dégrade facilement et présente une faible adsorption (A < 25 %);

2) se dégrade facilement et présente une désorption élevée (D > 75 %);

3) se dégrade facilement et n'est pas bioaccumulable.

Les essais d'adsorption/de désorption peuvent être menés suivant la ligne directrice 106 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Critère 3 — Substances et mélanges exclus ou soumis à restrictions

a) Substances et mélanges entrant dans la composition du produit expressément exclus

Les substances et mélanges suivants ne doivent pas entrer dans la composition du produit, que ce soit en tant que tels ou en tant que constituants d'un mélange entrant dans cette composition:

i) alkyl-phénol-éthoxylates (APEO) et autres dérivés d'alkyl-phénols;

ii) acide nitrilo-triacétique (NTA);

iii) acide borique, borates et perborates;

iv) nitromuscs et muscs polycycliques;

v) octaméthylcyclotétrasiloxane (D4);

vi) hydroxytoluène butylé (BHT);

vii) éthylènediaminetétraacétate (EDTA) et ses sels, ainsi que les phosphonates non facilement biodégradables;

viii) les conservateurs suivants: triclosan, parabènes, formaldéhyde et agents libérant du formaldéhyde;

ix) les parfums et ingrédients de mélanges parfumants suivants: hydroxyisohéxyl 3-cyclohexène carboxaldéhyde (HICC), atranol et chloroatranol);

x) microplastiques;

xi) nanoparticules d'argent.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit une déclaration de conformité signée, étayée, le cas échéant, par des déclarations émanant des fabricants des mélanges confirmant que les substances et/ou les mélanges mentionnés n'ont pas été ajoutés au produit.

b) Substances et mélanges dangereux

Conformément à l'article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010, le label écologique de l'Union européenne ne peut pas être accordé aux produits qui contiennent des substances répondant aux critères d'attribution des mentions de danger et aux phrases de risque figurant dans le tableau 3 conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ) ou à la directive 67/548/CEE du Conseil ( 6 ), ni aux produits contenant des substances visées à l'article 57 du règlement (CE) no 1907/2006. Dans le cas où le seuil de classification d'une substance ou d'un mélange dans une classe de danger est différent de celui applicable à une phrase de risque, le premier prévaut. Les phrases de risque figurant dans le tableau 3 concernent généralement des substances. Toutefois, lorsqu'il est impossible d'obtenir des informations sur les substances, les règles de classification des mélanges s'appliquent.

Le critère 3 b) ne s'applique pas aux substances ou aux mélanges dont les propriétés changent lors de leur transformation et qui cessent donc d'être biodisponibles ou qui connaissent une modification chimique de telle sorte que le danger qui leur était associé initialement disparaît.

Tableau 3







Mentions de danger et phrases de risque Mention de danger Phrase de risque H300 Mortel en cas d'ingestion R28 H301 Toxique en cas d'ingestion R25 H304 Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires. R65 H310 Mortel par contact cutané R27 H311 Toxique par contact cutané R24 H330 Mortel par inhalation R23/26 H331 Toxique par inhalation R23 H340 Peut induire des anomalies génétiques. R46 H341 Susceptible d'induire des anomalies génétiques. R68 H350 Peut provoquer le cancer. R45 H350i Peut provoquer le cancer par inhalation. R49 H351 Susceptible de provoquer le cancer R40 H360F Peut nuire à la fertilité. R60 H360D Peut nuire au fœtus. R61 H360FD Peut nuire à la fertilité. Peut nuire au fœtus. R60/61/60-61 H360Fd Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus. R60/63 H360Df Peut nuire au fœtus. Susceptible de nuire à la fertilité. R61/62 H361f Susceptible de nuire à la fertilité. R62 H361d Susceptible de nuire au fœtus. R63 H361fd Susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus. R62-63 H362 Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel. R64 H370 Risque avéré d'effets graves pour les organes R39/23/24/25/26/27/28 H371 Risque présumé d'effets graves pour les organes R68/20/21/22 H372 Risque avéré d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée R48/25/24/23 H373 Risque présumé d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée R48/20/21/22 H400 Très toxique pour les organismes aquatiques R50 H410 Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. R50-53 H411 Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. R51-53 H412 Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. R52-53 H413 Peut être nocif à long terme pour les organismes aquatiques. R53 EUH059 Dangereux pour la couche d'ozone R59 EUH029 Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques. R29 EUH031 Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique. R31 EUH032 Au contact d'un acide, dégage un gaz très toxique. R32 EUH070 Toxiques par contact oculaire R39-41







Substances sensibilisantes H334 Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation. R42 H317 Peut provoquer une allergie cutanée. R43

En ce qui concerne les produits cosmétiques à rincer, les substances énumérées dans le tableau 4 sont exemptées de l'obligation prévue à l'article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010 en application de l'article 6, paragraphe 7, du même règlement.







Tableau 4 Substances couvertes par une dérogation Substances Mentions de danger Phrases de risque Agents tensioactifs (à des concentrations totales inférieures à 20 % dans le produit final) H412 Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme. H413 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour les organismes aquatiques. R52-53 R53 Parfums (1) H412 Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme. H413 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour les organismes aquatiques. R52-53 R53 Conservateurs (2) H411 Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme. H412 Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme. H413 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour les organismes aquatiques. R51-53 R52-53 R53 Pyrithione de zinc (ZPT) utilisée dans les shampooings antipelliculaires H400 Très toxique pour les organismes aquatiques R50 (*1) La dérogation ne concerne que le critère 3 b). Les parfums doivent respecter le critère 3 d). (*2) La dérogation ne concerne que le critère 3 b). Les conservateurs doivent respecter le critère 3 e).

Évaluation et vérification: le demandeur atteste la conformité au critère 3 b) pour toute substance ou tout mélange présent à des concentrations supérieures à 0,010 % dans le produit.

Une déclaration de conformité est fournie par le demandeur, étayée, le cas échéant, par des déclarations des producteurs des matières premières attestant qu'aucune des substances ni aucun des mélanges entrant dans la composition du produit ne répond aux critères d'attribution d'une ou de plusieurs des mentions de danger ou phrases de risque figurant dans le tableau 3 dans la ou les forme(s) ou dans l'état ou les états physique(s) dans lesquels ils sont présents dans le produit.

Les informations techniques suivantes liées à la forme ou aux formes et à l'état ou aux états physique(s) des substances et/ou mélanges entrant dans la composition du produit tels qu'ils sont présents dans le produit doivent être fournies pour étayer la déclaration de non-classification:

i) pour les substances qui n'ont pas été enregistrées conformément au règlement (CE) no 1907/2006 et/ou qui ne bénéficient pas encore d'une classification CLP harmonisée: informations répondant aux exigences énumérées à l'annexe VII de ce règlement;

ii) pour les substances qui ont été enregistrées conformément au règlement (CE) no 1907/2006 et qui ne répondent pas aux critères de classification CLP: informations fondées sur le dossier d'enregistrement REACH, confirmant la non-classification de la substance;

iii) pour les substances bénéficiant d'une classification harmonisée ou autoclassées: des fiches de données de sécurité doivent être fournies lorsqu'il en existe. Si ces fiches ne sont pas disponibles ou si la substance est autoclassée, des informations doivent être fournies en ce qui concerne la classification de la substance en fonction des dangers qu'elle présente conformément à l'annexe II du règlement (CE) no 1907/2006;

iv) dans le cas des mélanges: des fiches de données de sécurité doivent être fournies lorsqu'il en existe. Si ces fiches ne sont pas disponibles, le calcul de la classification du mélange doit être fourni conformément aux règles prévues par le règlement (CE) no 1272/2008, ainsi que des informations relatives à la classification des mélanges selon les dangers qu'ils présentent conformément à l'annexe II du règlement (CE) no 1907/2006.

En ce qui concerne les substances énumérées aux annexes IV et V du règlement (CE) no 1907/2006, qui sont exemptées des obligations d'enregistrement au titre de l'article 2, paragraphe 7, points a) et b), dudit règlement, une déclaration du demandeur à cet effet suffit à garantir la conformité au critère 3 b).

Une déclaration sur la présence de substances entrant dans la composition du produit qui répondent aux conditions dérogatoires est fournie par le demandeur, étayée, le cas échéant, par une déclaration du ou des producteur(s) des matières premières. Si les conditions d'obtention de la dérogation l'exigent, le demandeur confirme les concentrations de ces substances entrant dans la composition du produit dans le produit final.

c) Substances entrant dans la composition du produit recensées conformément à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006

Aucune dérogation à l'exclusion prévue à l'article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010 n'est octroyée pour les substances entrant dans la composition du produit considérées comme extrêmement préoccupantes et inscrites sur la liste prévue à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 ( 7 ) lorsqu'elles sont présentes dans un produit à des concentrations supérieures à 0,010 % (masse/masse).

Évaluation et vérification: il est obligatoire de se référer à la liste des substances répertoriées en tant que substances extrêmement préoccupantes en vigueur à la date d'introduction de la demande. Le demandeur communique à l'organisme compétent la composition complète du produit. Il fournit également une déclaration de conformité au critère 3 c), ainsi que la documentation s'y rapportant, comme les déclarations de conformité signées par les fournisseurs de matériaux et les exemplaires des fiches de données de sécurité concernant les substances ou mélanges utilisés.

d) Parfums

i) Les produits commercialisés en tant que produits conçus pour les enfants et destinés à ces derniers ne contiennent pas de parfum.

ii) Toute substance ou tout mélange ajouté au produit en tant que parfum est fabriqué et traité selon le code de bonne pratique de l'Association internationale des matières premières pour la parfumerie (IFRA). Ce code est disponible sur le site web de l'IFRA (http://www.ifraorg.org). Le fabricant respecte les recommandations formulées dans les normes de l'IFRA en ce qui concerne les interdictions et restrictions d'emploi et les critères de pureté applicables aux matières.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit une déclaration de conformité signée, étayée, le cas échéant, par une déclaration du fabricant de parfum.

e) Conservateurs

i) Les conservateurs présents dans le produit ne doivent ni libérer de substances ayant fait l'objet d'une classification en vertu du critère 3 b) ni se dégrader en substances de ce type.

ii) Le produit peut contenir des conservateurs pour autant qu'ils ne soient pas bioaccumulables. Un conservateur n'est pas considéré comme bioaccumulable lorsque le facteur de bioconcentration (FBC) est inférieur à 100 ou lorsque le logKow est inférieur à 3. Si ces deux valeurs, FBC et logKow, sont disponibles, c'est la valeur mesurée du FBC la plus élevée qui est utilisée.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit une déclaration de conformité signée, accompagnée d'exemplaires de la fiche de données de sécurité, pour chaque conservateur ajouté, ainsi que des informations sur ses valeurs FBC et/ou logKow.

f) Agents colorants

Les agents colorants présents dans le produit ne doivent pas être bioaccumulables. Un agent colorant n'est pas considéré comme bioaccumulable lorsque le facteur de bioconcentration (FBC) est inférieur à 100 ou lorsque le logKow est inférieur à 3. Si ces deux valeurs, FBC et logKow, sont disponibles, c'est la valeur mesurée du FBC la plus élevée qui est utilisée. Dans le cas des agents colorants dont l'utilisation dans les denrées alimentaires est autorisée, la présentation de documents concernant le potentiel de bioaccumulation n'est pas nécessaire.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir des exemplaires de la fiche de données de sécurité pour chaque colorant ajouté, ainsi que des informations sur ses valeurs FBC et/ou logKow, ou des documents garantissant que l'utilisation de l'agent colorant dans les denrées alimentaires est autorisée.

Critère 4 — Conditionnement

a) Emballage primaire

L'emballage primaire est en contact direct avec le contenu.

Aucun emballage supplémentaire, tel qu'une boîte en carton protégeant un flacon, n'est autorisé pour le produit tel qu'il est vendu, à l'exception des emballages secondaires regroupant deux ou plusieurs produits (par exemple le produit et sa recharge).

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité signée.

b) Ratio d'impact du conditionnement (Packaging Impact Ratio, PIR)

Le ratio d'impact du conditionnement (PIR) doit être inférieur à 0,28 g d'emballage par gramme de produit pour chacun des éléments de l'emballage dans lequel le produit est vendu. Les produits de prérasage conditionnés dans des récipients en métal pour aérosols sont exemptés de cette obligation.

Le PIR est calculé de la façon suivante, pour chacun des éléments de l'emballage:

PIR = (W + (Wrefill × F) + N + (Nrefill × F)]/(D + (Drefill × F)]

où:

W = Poids de l'emballage [primaire + quote-part de l'emballage secondaire ( 8 ), étiquettes comprises] (g)

Wrefill = Poids de l'emballage de la recharge [primaire + quote-part de l'emballage secondaire (8) , étiquettes comprises] (g)

N = Poids de l'emballage non renouvelable et non recyclable [primaire + quote-part de l'emballage secondaire (8) , étiquettes comprises] (g)

Nrefill = Poids de l'emballage non renouvelable et non recyclable de la recharge [primaire + quote-part de l'emballage secondaire (8) , étiquettes comprises] (g)

D = Poids du produit contenu dans l'emballage initial (g)

Drefill = Poids du produit contenu dans la recharge (g)

F = Nombre de recharges nécessaire pour atteindre la quantité rechargeable totale, calculée de la façon suivante: F = V × R/vrefill où: V = Capacité en volume de l'emballage initial (ml) Vrefill = Capacité en volume de l'emballage de la recharge (ml) R = Quantité rechargeable. Il s'agit du nombre de fois où l'emballage initial peut être rechargé. Si F n'est pas un nombre entier, il doit être arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.

Lorsque aucune recharge n'est proposée, le PIR doit être calculé de la façon suivante:

PIR = (W + N)/D

Le fabricant indique le nombre de recharges prévu ou applique les valeurs par défaut, à savoir R = 5 pour le plastique et R =2 pour le carton.

Évaluation et vérification: le demandeur communique le calcul du PIR du produit. Un tableur pour ce calcul est disponible sur le site web du label écologique de l'Union européenne. Lorsque le produit est vendu dans des emballages différents (de volume différent), le calcul doit être présenté pour chaque taille d'emballage pour lequel le label écologique de l'Union européenne est attribué. Le demandeur doit fournir une déclaration signée indiquant la teneur en matériaux recyclés post-consommation ou d'origine renouvelable de l'emballage et une description du système de recharge proposé, le cas échéant (types de recharges, volume). Dans le cas d'un emballage rechargeable, le demandeur ou le détaillant doit prouver que les recharges seront disponibles sur le marché.

c) Conception de l'emballage primaire

L'emballage primaire doit être conçu de manière à faciliter un dosage correct (son ouverture, notamment, ne doit pas être trop large) et à permettre l'extraction sans difficulté d'au moins 90 % de produit de son contenant. La quantité résiduelle de produit dans le contenant (R), qui doit être inférieure à 10 %, est calculée de la manière suivante:

R = [(m2 – m3)/(m1 – m3)] × 100 ( %)

où:

m1 = Emballage primaire et produit (g)

m2 = Emballage primaire et produit résiduel dans des conditions normales d'utilisation (g)

m3 = Emballage primaire vide et propre (g)

Évaluation et vérification: le demandeur fournit une description du dispositif de dosage et un rapport d'essais accompagné des résultats de la mesure de la quantité résiduelle d'un produit cosmétique à rincer dans l'emballage. La procédure d'essai à appliquer pour mesurer la quantité résiduelle est décrite dans le manuel d'utilisation disponible sur le site web du label écologique de l'Union européenne.

d) Conception en vue du recyclage de l'emballage plastique

L'emballage plastique doit être conçu de manière à garantir un recyclage efficace en évitant les contaminants potentiels et les matériaux incompatibles réputés empêcher la séparation ou le retraitement ou nuire à la qualité du produit de recyclage. L'étiquette ou l'étiquette-manchon, le dispositif de fermeture et, le cas échéant, les revêtements barrière ne peuvent contenir, seuls ou en association, les matériaux et composants figurant dans le tableau 5.







Tableau 5 Matériaux et composants exclus des éléments d'emballage Élément d'emballage Matériaux et composants exclus (1) Étiquette ou étiquette-manchon — Étiquette ou étiquette-manchon en PS en association avec un flacon en PET, PP ou PEHD — Étiquette ou étiquette-manchon en PVC en association avec un flacon en PET, PP ou PEHD — Étiquette ou étiquette-manchon en PETG en association avec un flacon en PET — Étiquettes-manchons en polymères autres que ceux du flacon — Étiquettes ou étiquettes-manchons métallisées ou soudées au corps de l'emballage (in-mould labelling, étiquetage dans le moule) Dispositif de fermeture — Dispositif de fermeture en PS en association avec un flacon en PET, PP ou PEHD — Dispositif de fermeture en PVC en association avec un flacon en PET, PP ou PEHD — Dispositifs et/ou matériaux de fermeture en PETG d'une densité supérieure à 1 g/cm3 en association avec un flacon en PET — Dispositifs de fermeture en métal, verre, EVA — Dispositifs de fermeture en silicone. Les dispositifs de fermeture en silicone d'une densité inférieure à 1 g/cm3 en association avec un flacon en PET et les dispositifs de fermeture en silicone d'une densité supérieure à 1 g/cm3 en association avec un flacon en PP ou PEHD sont exemptés. — Pellicule ou bague d'inviolabilité métallique demeurant attachée au flacon ou à son dispositif de fermeture après ouverture du produit. Revêtements barrière — Polyamide, EVOH, polyoléfines fonctionnelles, barrières métallisées et occultantes (1) EVA — éthylène-acétate de vinyle, EVOH — éthylène-alcool vinylique, PEHD — polyéthylène à haute densité, PET — polytéréphtalate d'éthylène, PETG — polytéréphtalate d'éthylène-glycol, PP — polypropylène, PS — polystyrène, PVC — polychlorure de vinyle.

Cette exigence ne s'applique pas aux pompes et aux flacons d'aérosols.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit une déclaration de conformité signée indiquant la composition des matériaux d'emballage, et notamment du contenant, de l'étiquette ou de l'étiquette-manchon, du dispositif de fermeture et du revêtement barrière, ainsi qu'un échantillon du conditionnement primaire.

Critère 5 — Approvisionnement durable en huile de palme, en huile de palmiste et en leurs dérivés

L'huile de palme, l'huile de palmiste et leurs dérivés utilisés dans le produit doivent provenir de plantations qui répondent aux critères de gestion durable définis par des organisations composées de parties prenantes les plus diverses, et notamment d'organisations non gouvernementales (ONG), d'entreprises et de pouvoirs publics.

Évaluation et vérification: le demandeur produit des certificats établis par des organismes indépendants attestant que l'huile de palme et l'huile de palmiste utilisées pour la fabrication du produit proviennent de plantations gérées de manière durable. Les certificats peuvent émaner d'organismes tels que la Table ronde sur l'huile de palme (Roundtable on Sustainable Palm Oil — RSPO) (systèmes dits «identité préservée», «ségrégation» et «balance de masse») ou de tout autre organisme équivalent appliquant des critères de gestion durable convenus entre plusieurs parties prenantes. Pour les dérivés de l'huile de palme et de l'huile de palmiste ( 9 ), il est permis de démontrer la durabilité au moyen de certificats négociables (book and claim), tels que ceux délivrés par GreenPalm.

Critère 6 — Aptitude à l'emploi

L'aptitude du produit à remplir sa fonction principale (par exemple, le nettoyage, le traitement) et toute fonction secondaire alléguée (par exemple, traitement antipelliculaire, protection de la couleur) doit être démontrée par un ou par plusieurs essais en laboratoire ou par un test auprès des consommateurs. Les essais doivent être menés conformément aux Guidelines for the Évaluation of the Efficacy of Cosmetic Products ( 10 ) et aux instructions figurant dans le manuel d'utilisation disponible sur le site web du label écologique de l'Union européenne.

Évaluation et vérification: le demandeur démontre que le protocole d'essai a été appliqué aux fins d'éprouver l'efficacité du produit. Il présente les résultats de ce protocole qui établissent que le produit remplit les fonctions primaires et secondaires alléguées sur l'étiquette ou l'emballage du produit.

Critère 7 — Informations figurant sur le label écologique de l'Union européenne

Le label facultatif qui comporte une zone de texte doit contenir les mentions suivantes:

— «Incidence réduite sur les écosystèmes aquatiques»,

— «Répond à des exigences strictes en matière de biodégradabilité»,

— «Réduit les déchets d'emballage».

Les orientations relatives à l'utilisation du label facultatif comportant une zone de texte figurent dans les lignes directrices pour l'utilisation du logo du label écologique de l'Union européenne, à l'adresse suivante (en anglais):

http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/documents/logo_guidelines.pdf

Évaluation et vérification: le demandeur fournit un échantillon de l'étiquette du produit ou une représentation de l'emballage sur lequel le label écologique de l'Union européenne est apposé, ainsi qu'une déclaration de conformité signée.









Appendice

Base de données sur les ingrédients des détergents (liste DID)

La liste DID (partie A) est une liste contenant des informations relatives à la toxicité aquatique et à la biodégradabilité des ingrédients qui entrent normalement dans la composition des détergents. Elle comprend des informations sur la toxicité et la biodégradabilité de tout un éventail de substances utilisées dans des produits de lavage et de nettoyage. Cette liste n'est pas exhaustive, mais des orientations sont fournies dans sa partie B concernant la détermination des paramètres de calculs pertinents pour les substances ne figurant pas sur la liste DID [par exemple, le facteur de toxicité (FT) et le facteur de dégradation (FD), qui sont utilisés pour calculer le volume critique de dilution]. La liste DID est une source générique d'information, et les substances présentes sur cette liste ne reçoivent pas automatiquement l'approbation leur permettant d'être utilisées dans les produits porteurs du label écologique de l'Union européenne.

La liste DID (parties A et B) est accessible sur le site web du label écologique de l'Union européenne:

http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/documents/did_list/didlist_part_a_fr.pdf

http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/documents/did_list/didlist_part_b_fr.pdf

En ce qui concerne les substances pour lesquelles aucune donnée n'est disponible en matière de toxicité aquatique et de dégradabilité, il est possible de recourir à des analogies structurelles avec des substances similaires afin d'évaluer leur FT et leur FD. Ces analogies doivent être approuvées par l'organisme compétent pour l'octroi des licences relatives au label écologique de l'Union européenne. Une autre possibilité consiste à appliquer une approche fondée sur l'hypothèse la plus pessimiste, en utilisant les paramètres suivants:

Approche sur la base de l'hypothèse la plus pessimiste:







Toxicité aiguë Toxicité chronique Dégradation Substance entrant dans la composition du produit CL50/CE 50 FS(aiguë) FT(aiguë) CSEO (1) FS(chronique) (1) FT(chronique) FD Aérobiose Anaérobiose «Dénomination» 1 mg/l 10 000 0,0001 0,0001 1 P N (*1) En l'absence de données acceptables sur la toxicité chronique, ces colonnes restent vides. Dans ce cas, la valeur FT(chronique) est par définition égale à la valeur FT(aiguë).

Démonstration de la biodégradabilité immédiate

Les méthodes d'essai permettant d'évaluer la biodégradabilité immédiate sont les suivantes:

1) Jusqu'au 1er décembre 2015:

Les méthodes d'essai de la biodégradabilité immédiate prévues à la directive 67/548/CEE, en particulier les méthodes détaillées à l'annexe V, partie C.4, de cette directive, ou les essais équivalents tels que OCDE 301 A-F ou les essais ISO équivalents.

Le principe de la fenêtre de dix jours ne s'applique pas aux tensioactifs. Les seuils de réussite sont de 70 % pour les essais visés à l'annexe V, parties C.4-A et C.4-B, de la directive 67/548/CEE (ainsi que pour les essais équivalents OCDE 301 A et E et les essais ISO équivalents) et de 60 % pour les essais C.4-C, D, E et F (ainsi que pour leurs équivalents OCDE 301 B, C, D et F et les essais ISO équivalents);

ou

Les méthodes d'essai prévues au règlement (CE) no 1272/2008.

2) À compter du 1er décembre 2015:

Les méthodes d'essai prévues au règlement (CE) no 1272/2008.

Démonstration de la biodégradabilité en anaérobiose

Les essais de référence en ce qui concerne la biodégradabilité en anaérobiose sont l'essai EN ISO 11734, l'essai Ecetoc no 28 (juin 1988), l'essai OCDE 311 ou une méthode d'essai équivalente, avec une exigence de dégradabilité finale de 60 % en conditions d'anaérobiose. Des méthodes d'essai simulant les conditions existant dans un milieu anaérobie adéquat peuvent également être utilisées pour démontrer qu'une dégradabilité finale de 60 % a été atteinte en conditions d'anaérobiose.

Extrapolation aux substances ne figurant pas sur la liste DID

Lorsque les substances entrant dans la composition du produit ne figurent pas sur la liste DID, la méthode décrite ci-après peut être utilisée afin de réunir les données nécessaires pour démontrer la biodégradabilité en anaérobiose.

1) Procéder à une extrapolation raisonnable. Utiliser les résultats des essais obtenus avec une matière première pour extrapoler la dégradabilité finale en anaérobiose d'agents tensioactifs présentant une parenté structurelle. Si la biodégradabilité en anaérobiose a été confirmée pour un agent tensioactif (ou un groupe d'homologues) d'après la liste DID, on peut supposer qu'un type comparable d'agent tensioactif est aussi biodégradable en anaérobiose [par exemple, C12-15 A 1-3 EO sulfate (DID no 8) est biodégradable en anaérobiose, de sorte que l'on peut supposer une biodégradabilité semblable pour C12-15 A 6 EO sulfate]. Si la biodégradabilité en anaérobiose d'un agent tensioactif a été confirmée en recourant à une méthode d'essai appropriée, on peut supposer qu'un type comparable d'agent tensioactif est aussi biodégradable en anaérobiose (par exemple, des données provenant de la littérature et confirmant la biodégradabilité en anaérobiose d'agents de surface appartenant au groupe des sels d'ammonium à radicaux alkyle interrompus par des groupements fonctionnels ester peuvent servir à démontrer la biodégradabilité en anaérobiose d'autres sels d'ammonium quaternaires contenant des liaisons ester dans la ou les chaînes alkyle).

2) Effectuer un essai de criblage (screening test) sur la biodégradabilité en anaérobiose. Si de nouveaux essais sont nécessaires, effectuer un essai de criblage en recourant aux méthodes EN ISO 11734, Ecetoc no 28 (juin 1988), OCDE 311 ou à une méthode équivalente.

3) Effectuer un essai de dégradabilité à faible dose. Si de nouveaux essais sont nécessaires et que l'essai de criblage pose des problèmes expérimentaux (par exemple inhibition due à la toxicité de la substance testée), répéter les essais en utilisant une faible dose d'agent tensioactif et surveiller la dégradation par la mesure du carbone 14 ou par des analyses chimiques. Les essais à faible dose peuvent être réalisés selon la méthode OCDE 308 (août 2000) ou une méthode équivalente.