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►B DIRECTIVE 96/98/CE DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
relative aux équipements marins
(JO L 46 du 17.2.1997, p. 25)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 L315 14 25.11.1998
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DIRECTIVE 96/98/CE DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
relative aux équipements marins
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 84 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l’avis du Comité économique et social(2),
statuant conformément à la procédure prévue à l’article 189 C du
traité(3),
(1)considérant qu’il est nécessaire, dans le cadre de la politiquecommune des transports, d’arrêter des mesures supplémentairesdanslesecteurdestransportsmaritimesafind’assurerlasécuritédes transports;
(2)considérant que la Communauté est grandement préoccupée parlesaccidentssurvenantenmer,enparticulierceuxquientraînentlapertedevieshumainesetlapollutiondesmersetdescôtesdesÉtats membres;
(3)considérant que le risque d’accidents survenant en mer peut êtreefficacement réduit par des normes communes assurant desniveaux élevés de sécurité dans les performances des équipe-ments mis à bord des navires; que les normes et les méthodesd’essaipeuventexerceruneinfluenceconsidérablesurlesperfor-mances futures des équipements;
(4)considérant que les conventions internationales exigent que lesÉtatsdupavillonveillentàlaconformitédeséquipementsmisàbordaveccertainesprescriptionsdesécuritéetdélivrentlescerti-ficatsyafférents;quedesnormesd’essaiontétémisesaupointàcettefinpourcertainstypesd’équipementsmarinsparlesorgani-sations internationales de normalisation et par l’Organisationmaritimeinternationale(OMI);quelesnormesd’essainationalesportantapplicationdesnormesinternationaleslaissentunemarged’appréciation aux autorités de certification qui ont elles-mêmesdes niveaux de qualification et d’expérience différents; que celaentraînedesdifférencesdanslesniveauxdesécuritédesproduitsque les autorités nationales compétentes ont certifiés conformesaux normes internationales de sécurité, ainsi qu’une forte réti-cence des États membres à accepter, sans contrôle supplémen-taire, la mise à bord des navires battant leur pavillon d’équipe-ments approuvés par un autre État membre;
(5)considérant qu’il est nécessaire d’établir des règles communesafin d’éliminer les différences dans l’application des normesinternationales; que ces règles communes auront pour résultatl’élimination des coûts et des procédures administratives inutilesliés à l’approbation des équipements, l’amélioration des condi-tions d’exploitation et de la compétitivité des transports mari-times de la Communauté ainsi que l’élimination des entravestechniques aux échanges au moyen de la marque de conformitéapposée sur les équipements;
(1)J OnoC 218 du 23. 8. 1995, p. 9.
(2)J OnoC 101 du 3. 4. 1996, p. 3.
(3) Avis du Parlement européen du 29 novembre 1995 (JO noC 339 du 18.
12. 1995, p. 21), position commune du Conseil du 18 juin 1996 (JO noC
248 du 26. 8. 1996, p. 10) et décision du Parlement européen du 24octobre 1996 (JO n
oC 347 du 18. 11. 1996).
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(6)considérantqueleConseil,danssarésolutiondu8juin1993sur
une politique commune de la sécurité maritime(1), a invité la
Commission à présenter des suggestions en vue d’harmoniserl’application des normes de l’OMI et des procédures d’approba-tion pour les équipements marins;
(7)considérant qu’une action au niveau communautaire est le seulmoyen possible de réaliser une telle harmonisation, les Étatsmembres, qu’ils agissent indépendamment ou par le biais desorganisations internationales, n’étant pas en mesure d’établir unniveau de sécurité identique pour les équipements;
(8)considérantqu’unedirectiveduConseilestl’instrumentjuridiquequi convient étant donné qu’elle fournit un cadre à l’applicationuniformeetobligatoiredesnormesd’essaiinternationalesparlesÉtats membres;
(9)considérant qu’il convient de viser en priorité les équipementsdont les principales conventions internationales exigent qu’ilssoient obligatoirement mis à bord et approuvés par les autoritésnationalesconformémentauxnormesdesécuritédéfiniesparlesconventions ou résolutions internationales;
(10)considérant qu’il existe plusieurs directives garantissant la librecirculationdecertainsproduitssusceptiblesd’êtreutilisésnotam-ment comme équipements mis à bord, mais qui ne se rapportentpas à la certification de ces équipements par les États membresconformément aux conventions internationales applicables en lamatière; que, en conséquence, les équipements obligatoirementmis à bord doivent être régis exclusivement par de nouvellesrègles communes;
(11)considérant qu’il est nécessaire de définir de nouvelles normesd’essai, de préférence au niveau international, pour les équipe-mentspourlesquelsdetellesnormesn’existentpasencoreounesont pas suffisamment détaillées;
(12)considérantquelesÉtatsmembresdevraientfaireensortequelesorganismes notifiés qui évaluent la conformité des équipementsaux normes d’essai soient indépendants, efficaces et profession-nellement capables d’exécuter leurs tâches;
(13)considérantquelaconformitéauxnormesd’essaiinternationalespeut être établie au mieux par les procédures d’évaluation de laconformitédéfiniesparladécision93/465/CEEduConseil,du22juillet 1993, concernant les modules relatifs aux différentesphasesdesprocéduresd’évaluationdelaconformitéetlesrèglesd’apposition et d’utilisation du marquage «CE» de conformité,destinés à être utilisés dans les directives d’harmonisation tech-nique(
2);
(14)considérant qu’aucune disposition de la présente directive nelimite le droit accordé par les conventions internationales auxadministrationsdel’Étatdupavillondeprocéderàdesessaisdefonctionnement opérationnels à bord de navires pour lesquelselles ont délivré le certificat de sécurité, à condition que cesessaisnefassentpasdoubleemploiaveclesprocéduresd’évalua-tion de la conformité;
(15)considérant que les équipements visés dans la présente directivedevraient, en règle générale, porter une marque afin d’indiquerleur conformité aux prescriptions de la présente directive;
(16)considérant que les États membres peuvent, dans certains cas,prendredesmesuresprovisoirespourlimiterouinterdirel’utilisa-tion d’équipements portant la marque de conformité;
(1)J OnoC 271 du 7. 10. 1993, p. 1.
(2)J OnoL 220 du 30. 8. 1993, p. 23.
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(17)considérant que l’utilisation d’équipements non munis de la
marque de conformité peut être autorisée dans des circonstancesexceptionnelles;
(18)considérantqu’uneprocéduresimplifiéeimpliquantuncomitédetyperéglementaireestnécessairepourmodifierlaprésentedirec-tive,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive a pour objet, d’une part, de renforcer la sécurité
maritimeetlapréventiondelapollutiondesmilieuxmarinsparl’appli-cationuniformedesinstrumentsinternationauxapplicables,pourcequiest des équipements énumérés à l’annexe A destinés à être mis à borddesnavirespourlesquelsdescertificatsdesécuritésontdélivrésparlesÉtatsmembresouenleurnomenvertudesconventionsinternationaleset, d’autre part, d’assurer la libre circulation de ces équipements àl’intérieur de la Communauté.
Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «procéduresd’évaluationdelaconformité»: lesprocéduresdéfinies
à l’article 10 et à l’annexe B de la présente directive;
b) «équipements»: les articles énumérés aux annexes A.1 et A.2 qui
doivent être mis à bord, pour y être utilisés, conformément auxinstruments internationaux ou qui sont mis à bord volontairement,pour y être utilisés, et pour lesquels l’approbation de l’administra-tiondel’Étatdupavillonestrequiseconformémentauxinstrumentsinternationaux;
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M1
c) «équipements de radiocommunications»: les équipements prescrits
parlechapitreIVdelaconventionSOLASde1974,danslaversionenvigueurau1
erjanvier1999,etlesappareilsémetteurs-récepteurs
radiotéléphoniques à ondes métriques des engins de sauvetageprescrits par la règle III/6.2.1 de ladite convention;
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B
d) «conventions internationales»:
— la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
(LC66),
— la convention de 1972 sur le règlement international pour
prévenir les abordages en mer (COLREG),
— la convention internationale de 1973 pour la prévention de la
pollution par les navires (MARPOL)
et
— la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la
vie humaine en mer (SOLAS),
ainsiqueleursprotocolesetmodifications ►M1envigueurau1er
janvier 1999 ◄;
e) «instrumentsinternationaux»: lesconventionsinternationalesappli-
cablesainsiquelesrésolutionsetcirculairesapplicablesdel’Orga-nisation maritime internationale (OMI) et les normes d’essai inter-nationales en la matière;
f) «marquage»: le symbole visé à l’article 11 et reproduit à l’annexe
D;
g) «organisme notifié»: tout organisme désigné par l’administration
nationalecompétented’unÉtatmembreconformémentàl’article9;
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h) «mis à bord»: installé ou placé à bord d’un navire;
i) «certificatsdesécurité»: lescertificatsdélivrésparunÉtatmembre
ou en son nom conformément aux conventions internationales;
j) «navire»: tout navire relevant du champ d’application des conven-
tions internationales, étant entendu que cette définition ne couvrepas les navires de guerre;
k) «navire communautaire»: tout navire pour lequel les certificats de
sécuritésontdélivrésparlesÉtatsmembresouenleurnomenvertudes conventions internationales. La présente définition ne couvrepas les cas dans lesquels une administration d’un État membredélivreuncertificatpourunnavireàlademanded’uneadministra-tion d’un pays tiers;
l) «navireneuf»: toutnaviredontlaquilleestposéeouquisetrouve
à un stade de construction équivalent à la date ou après la dated’entréeenvigueurdelaprésentedirective.Auxfinsdelaprésentedéfinition, on entend par «stade de construction équivalent», lestade auquel:
i) la construction identifiable à un navire particulier commence
et
ii) le montage du navire a commencé, employant au moins
50tonnes,ou1%delamasseestiméedetouslesmatériauxdestructure si cette dernière valeur est inférieure;
m) «navire existant»: tout navire qui n’est pas un navire neuf;
n) «normes d’essai»: les normes arrêtées par:
— l’Organisation maritime internationale (OMI),
— l’Organisation internationale de normalisation (ISO),— la Commission électrotechnique internationale (CEI),— le Comité européen de normalisation (CEN),— leComitéeuropéendenormalisationélectrotechnique(Cenélec)
et
— l’Institut européen de normalisation des télécommunications
(ETSI),
►
M1en vigueur au 1erjanvier 1999 ◄et élaborées conformé-
ment aux conventions internationales et aux résolutions et circu-laires pertinentes de l’OMI afin de définir les méthodes d’essai etles résultats des essais, mais exclusivement sous la forme visée àl’annexe A;
o) «approbation de type»: les procédures d’évaluation des équipe-
mentsproduits,conformémentauxnormesd’essaipertinentes,ainsique la délivrance du certificat approprié.
Article 3
1. Laprésentedirectives’appliqueauxéquipementsmis,pouryêtre
utilisés, à bord:
a) d’un navire communautaire neuf, que celui-ci se trouve ou non à
l’intérieur de la Communauté au moment de sa construction;
b) d’un navire communautaire existant:
— lorsquedetelséquipementsnesetrouvaientpasàbordantérieu-
rement
ou
— lorsque les équipements antérieurement mis à bord sont
remplacés, sauf si les conventions internationales en disposentautrement,
que le navire se trouve ou non à l’intérieur de la Communauté au
moment où les équipements sont mis à bord.
2. Laprésentedirectivenes’appliquepasauxéquipementsdéjàmis
àbordd’unnavireàladated’entréeenvigueurdelaprésentedirective.
3. Nonobstant le fait que les équipements visés au paragraphe 1
peuvent,auxfinsdelalibrecirculation,releverduchampd’applicationde directives autres que la présente directive, et notamment des direc-
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tives 89/336/CEE du Conseil, du 3mai 1989, concernant le rapproche-
ment des législations des États membres relatives à la comptabilitéélectromagnétique(
1)et89/686/CEEduConseil,du21décembre1989,
concernant le rapprochement des législations des États membres rela-tivesauxéquipementsdeprotectionindividuelle(
2),leséquipementsen
questionsontuniquementsoumisauxdispositionsdelaprésentedirec-tive, à l’exclusion de toutes les autres, aux fins de ladite libre circula-tion.
Article 4
Lors de la délivrance ou du renouvellement des certificats de sécurité
appropriés,chaqueÉtatmembreoulesorganismesagissantensonnoms’assurentqueleséquipementsmisàborddesnavirescommunautairespour lesquels il a délivré les certificats de sécurité sont conformes auxexigences de la présente directive.
Article 5
1. Les équipements énumérés à l’annexe A.1 et mis à bord d’un
navire communautaire à la date visée à l’article 20 paragraphe 1deuxième alinéa ou après cette date doivent être conformes auxprescriptionsapplicablesdesinstrumentsinternationauxvisésàl’annexeprécitée.
2. La conformité des équipements aux prescriptions applicables des
conventions internationales et des résolutions et circulaires pertinentesde l’Organisation maritime internationale est exclusivement prouvéeconformémentauxnormesd’essaipertinentesetauxprocéduresd’éva-luation de la conformité visées à l’annexe A.1. Pour tous les équipe-mentsénumérésàl’annexeA.1pourlesquelstantlesnormesd’essaidelaCEIquecellesdel’ETSIsontindiquées,cesnormesconstituentdeuxoptionspossiblesetlefabricantousonmandataireagrééétablidanslaCommunauté peut déterminer laquelle des deux doit être utilisée.
3. Les équipements énumérés à l’annexe A.1 et dont la fabrication
est antérieure à la date visée au paragraphe 1 peuvent également êtremis sur le marché et mis à bord d’un navire communautaire dont lescertificats ont été délivrés par un État membre ou en son nom confor-mément aux conventions internationales, et ce pendant deux ans àcompter de la date précitée, pour autant que ces équipements aient étéfabriqués conformément aux procédures d’approbation de type déjà envigueur sur le territoire de l’État membre en question avant l’adoptionde la présente directive.
Article 6
1. Les États membres n’interdisent pas la mise sur le marché et la
mise à bord d’un navire communautaire des équipements visés à l’an-nexe A.1 qui portent le marquage ou sont conformes pour d’autresmotifsauxdispositionsdelaprésentedirectiveetilsnerefusentpasladélivrance ou le renouvellement des certificats de sécurité y afférents.
2. Une licence radio doit être délivrée par l’autorité compétente
conformément au règlement international des radiocommunicationsavant la délivrance du certificat de sécurité correspondant.
Article 7
1. Après la date d’entrée en vigueur de la présente directive, la
Communauté introduit une demande invitant l’OMI ou, le cas échéant,les organisations européennes de normalisation, à définir des normesd’essai détaillées, pour les équipements énumérés à l’annexe A.2.
(1)J OnoL 139 du 23. 5. 1989, p. 19.
(2)J OnoL 399 du 30. 12. 1989, p. 18.
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2. La demande visée au paragraphe 1 est déposée:
— par la présidence du Conseil et par la Commission lorsqu’elle est
introduite auprès de l’OMI,
— par la Commission, conformément à la directive 83/189/CEE du
Conseil, du 28mars 1983, prévoyant une procédure d’informationdansledomainedesnormesetréglementationstechniques(
1),lors-
qu’elle est introduite auprès des organisations européennes denormalisation.LesmandatsdélivrésparlaCommissionvisentl’éla-boration de normes internationales par des procédures de coopéra-tion entre les organismes européens et leurs homologues au niveauinternational.
3. Les États membres mettent tout en œuvre pour que les organisa-
tionsinternationales,ycomprisl’OMI,entreprennentdanslesmeilleursdélais l’élaboration des normes précitées.
4. La Commission surveille régulièrement l’élaboration des normes
d’essai.
5. Au cas où les organisations internationales, y compris l’OMI, ne
parviennent pas à adopter ou refusent d’adopter les normes d’essaiappropriées pour un équipement spécifique après un délai raisonnable,des normes reposant sur les travaux des organisations européennes denormalisationpeuventêtreadoptéesselonlaprocédureviséeàl’article18.
6. Lors de l’adoption ou, le cas échéant, de l’entrée en vigueur des
normesd’essaiviséesauparagraphe1ou5pourunéquipementspéci-fique,cetéquipementpeutêtretransférédel’annexeA.2àl’annexeA.1conformémentàlaprocéduredécriteàl’article18etlesdispositionsdel’article 5 s’appliquent à cet équipement à partir de la date de cetransfert.
Article 8
1. Danslecasd’unnavireneufqui,quelquesoitsonpavillon,n’est
pas immatriculé dans un État membre et doit être transféré sur leregistred’unÉtatmembre,cenavireestsoumis,lorsdesontransfert,àune inspection de l’État membre qui le reçoit, afin d’établir que l’étateffectifdeseséquipementscorrespondauxcertificatsdesécuritédontilest porteur et qu’il est soit conforme aux dispositions de la présentedirective et porteur du marquage correspondant, soit équivalent, à lasatisfactiondel’administrationdel’Étatmembreconcerné,auxéquipe-ments de type approuvé conformément à la présente directive.
2. À défaut de porter le marquage ou d’être jugés équivalents par
l’administration en question, les équipements visés doivent êtreremplacés.
3. Pourleséquipementsquisontjugéséquivalentsconformémentau
présent article, l’État membre délivre un certificat qui doit à toutmomentaccompagnerl’équipementetquicontientl’autorisationdonnéeparl’Étatmembredupavillondemettrel’équipementàborddunavireainsi que les restrictions ou dispositions éventuelles relatives à sonutilisation.
4. Pourcequiestdeséquipementsderadiocommunications,l’admi-
nistration de l’État du pavillon exige qu’ils n’interfèrent pas indûmentavec les exigences du spectre des radiofréquences.
Article 9
1. Les États membres notifient à la Commission et aux autres États
membres les organismes qu’ils ont chargés d’exécuter la procédureviséeàl’article10ainsiquelestâchesspécifiquesquiontétéassignéesàcesorganismesnotifiésetlesnumérosd’identificationquileurontétéattribués au préalable par la Commission. Chaque organisme soumet à
(1)J OnoL 109 du 26. 4. 1983, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par
l’acte d’adhésion de 1994.
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l’Étatmembrequienvisagedeledésignerdesinformationsexhaustives
et des preuves relatives au respect des critères définis à l’annexe C.
2. LesÉtatsmembresfonteffectuer,aumoinstouslesdeuxans,par
l’administration ou par un organisme extérieur impartial désigné parl’administration, un audit concernant les missions dont les organismesnotifiés s /prime1acquittent en son nom. Cet audit garantit que chaque orga-
nisme notifié continue à satisfaire aux critères énumérés à l’annexe C.
3. Un État membre qui a désigné un organisme doit annuler cette
désignation s’il constate que l’organisme notifié ne satisfait plus auxcritères énumérés à l /prime1annexe C. Il en informe immédiatement la
Commission et les autres États membres.
Article 10
1. La procédure d’évaluation de la conformité, définie en détail à
l’annexe B, consiste en:
i) unexamen«CEdetype»(moduleB)et,préalablementàlamisesur
lemarchédel’équipementetsuivantlechoixfaitparlefabricantousonmandataireagrééétablidanslaCommunautéparmilespossibi-lités indiquées à l’annexe A.1, tous les équipements doivent êtresoumis:
a) à la déclaration CE de conformité au type (module C)
ou
b) à la déclaration CE de conformité au type (assurance qualité
production) (module D)
ou
c) à la déclaration CE de conformité au type (assurance qualité
produits) (module E)
ou
d) à la déclaration CE de conformité au type (vérification sur
produits) (module F),
ouii) une assurance qualité CE complète (module H).
2. Ladéclarationdeconformitéautypeestfaiteparécritetcontient
les informations indiquées à l’annexe B.
3. Au cas où des équipements sont produits à la pièce ou en petites
quantités et non pas en série ou en grand nombre, la procédure d’éva-luationdelaconformitépeutconsisterenunevérificationCEàl’unité(module G).
4. LaCommissiontientàjourunelistedeséquipementsapprouvéset
desdemandesretiréesourefuséesetlacommuniqueauxpartiesintéres-sées.
Article 11
1. Les équipements visés à l’annexe A.1 qui sont conformes aux
instruments internationaux pertinents et qui sont fabriqués conformé-ment aux procédures d’évaluation de la conformité doivent porter lemarquage apposé par le fabricant ou par son mandataire agréé établidans la Communauté.
2. Le marquage est suivi du numéro d’identification de l’organisme
notifiéquiaexécutélaprocédured’évaluationdelaconformitélorsquecet organisme intervient dans la phase de contrôle de la production,ainsi que des deux derniers chiffres de l’année au cours de laquelle lemarquage a été apposé. Le numéro d’identification de l’organismenotifiéestapposésouslaresponsabilitédecelui-ci,soitparl’organismelui-même, soit par le fabricant ou son mandataire agréé établi dans laCommunauté.
3. Le graphisme du marquage à utiliser est indiqué à l’annexe D.4. Lemarquageestapposésurl’équipementousursaplaquesignalé-
tique de façon à rester visible, lisible et indélébile tout au long de laduréedevieprévisibledel’équipement.Toutefois,lorsquelanaturede
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l’équipement ne le permet pas ou ne le justifie pas, le marquage estapposésurl’emballage,suruneétiquetteousurunebrochured’accom-pagnement.
5. IIestinterditd’apposertoutautremarquageouinscriptionsuscep-
tible de tromper les tiers sur la signification et sur le graphisme dumarquage visé dans la présente directive.
6. Le marquage s’effectue à la fin de la phase de production.
Article 12
1. Nonobstant l’article 6, les États membres peuvent prendre les
mesuresnécessairespourgarantirquedescontrôlesparéchantillonnagesoient effectués sur les équipements porteurs du marquage se trouvantsurleurmarchéetn’ayantpasencoreétémisàbord,afind’envérifierla conformité à la présente directive. Les contrôles par échantillonnagequinesontpasprévusdanslesmodulesd’évaluationdelaconformitéàl’annexe B sont à effectuer aux frais de l’État membre.
2 Nonobstant l’article 6, après la mise à bord d’un équipement
conforme aux dispositions de la présente directive sur un navirecommunautaire, une évaluation de cet équipement par l’administrationde l’État du pavillon de ce navire est autorisée lorsque des essais defoNctionnement à bord sont exigés par les instruments internationauxpour des raisons de sécurité et/ou de prévention de la pollution, sousréservequecesessaisnefassentpasdoubleemploiaveclesprocéduresd’évaluationdelaconformitédéjàexécutées.L’administrationdel’Étatdupavillonpeutexigerquelefabricantdecetéquipement,sonmanda-taire agréé établi dans la Communauté ou la personne responsable deleur mise sur le marché dans la Communauté fournisse les rapportsd’inspection/d’essai.
Article 13
1. Lorsqu’unÉtatmembreconstate,parvoied’inspectionoudetoute
manière, qu’un équipement visé à l’annexe A.1, bien qu’il soit porteurdumarquageetcorrectementinstallé,entretenuetaffectéàl’usagepourlequelilaétéconçu,estsusceptibledemettreendangerlasantéet/oula sécurité de l’équipage, des passagers et, le cas échéant, d’autrespersonnes, ou de nuire à l’environnement marin, cet État membre doitprendretouteslesmesuresprovisoiresappropriéesafinderetirerl’équi-pementenquestiondumarchéoud’interdireouderestreindresamisesurlemarchéousonutilisationàbordd’unnavirepourlequelildélivrele certificat de sécurité. L’État membre informe immédiatement lesautresÉtatsmembresetlaCommissiondecettemesureenindiquantlesmotifs de cette décision et, en particulier, si la non-conformité à laprésente directive est due:
a) au non-respect de l’article 5 paragraphes 1 et 2;
b) à l’application incorrecte des normes d’essai visées à l’article 5
paragraphes 1 et 2
et
c) à des défauts inhérents aux normes d’essai elles-mêmes.
2. LaCommissionengagedanslesmeilleursdélaisdesconsultations
avec les parties concernées. Lorsque, à l’issue de ces consultations, laCommission conclut que:
— les mesures sont justifiées, elle en informe immédiatement l’État
membrequiaprisl’initiativeetlesautresÉtatsmembres;lorsqueladécision visée au paragraphe 1 est attribuée à des défauts inhérentsauxnormesd’essai,laCommission,aprèsavoirconsultélespartiesconcernées, saisit le comité institué à l’article 18 dans un délai dedeuxmoissil’Étatmembreayantprisladécisional’intentiondelamaintenir, et elle engage la procédure visée à l’article 18,
— les mesures sont injustifiées, elle en informe immédiatement l’État
membrequiaprisl’initiativeetlefabricantousonmandataireagrééétabli dans la Communauté.
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3. Lorsqu’un équipement non conforme porte le marquage, lesmesures appropriées sont prises par l’État membre de l’autorité duquelrelèventlaoulespersonnesayantapposélemarquage;cetÉtatmembreen informe la Commission et les autres États membres.
4. La Commission veille à ce que les États membres soient tenus
informés du déroulement et des résultats de la procédure.
Article 14
1. Nonobstant l’article 5, dans des circonstances exceptionnelles
d’innovationtechnique,l’administrationdel’Étatdupavillonpeutauto-riser la mise à bord d’un navire communautaire d’un équipement nonconforme aux procédures d’évaluation de la conformité s’il est établiparvoied’essaisoupartoutautremoyen,àlasatisfactiondel’adminis-trationdel’Étatdupavillon,quel’équipementenquestionestaumoinsaussiefficacequ’unéquipementconformeauxprocéduresd’évaluationde la conformité.
Pourcequiestdeséquipementsderadiocommunications,l’administra-
tion de l’État du pavillon doit exiger qu’ils n’interfèrent pas indûmentavec les exigences du spectre des radiofréquences.
2. Cesprocéduresd’essainefontaucunedistinctionentreleséquipe-
mentsfabriquésdansl’Étatmembredupavillonetceuxquisontfabri-qués dans d’autres États.
3. Pourleséquipementsrelevantduprésentarticle,l’Étatmembredu
pavillon délivre un certificat qui doit à tout moment accompagnerl’équipementetquicontientl’autorisationdonnéeparl’Étatmembredupavillon de mettre à bord l’équipement sur le navire ainsi que lesrestrictions ou dispositions éventuelles relatives à son utilisation.
4. Dans le cas où un État membre autorise la mise à bord, sur un
navirecommunautaire,d’unéquipementrelevantduprésentarticle,cetÉtat membre communique sans délai à la Commission et aux autresÉtatsmembreslesdonnéesyafférentesainsiquelesrapportsrelatifsàl’ensemble des essais, des évaluations et des procédures d’évaluationpertinents de la conformité.
5. Leséquipementsvisésauparagraphe1sontajoutésàl’annexeA.2
selon la procédure prévue à l’article 18.
6. Lorsqu’un navire ayant à son bord des équipements qui entrent
dans le champ d’application du paragraphe 1 est transféré à un autreÉtat membre, l’État membre du pavillon qui reçoit le navire peutprendre les mesures nécessaires, parmi lesquelles peuvent figurer desessaisetdesdémonstrationspratiques,afindes’assurerqueleséquipe-ments sont au moins aussi efficaces que ceux qui sont conformes auxprocédures d’évaluation de la conformité.
Article 15
1. Nonobstantl’article5,auxfinsd’essaietd’évaluationdeséquipe-
ments et seulement lorsque les conditions ci-après sont remplies, l’ad-ministration de l’État du pavillon peut autoriser la mise à bord sur unnavire communautaire, d’un équipement non conforme aux procéduresd’évaluation de la conformité et ne relevant pas de l’article 14 :
a) l’équipementbénéficied’uncertificat,délivréparl’Étatmembredu
pavillon, qui doit à tout moment accompagner l’équipement et quicontient l’autorisation donnée par l’État membre du pavillon demettre l’équipement à bord du navire communautaire ainsi que lesrestrictions ou dispositions éventuelles relatives à son utilisation;
b) l’autorisation doit être limitée à une courte période;
c) l’équipement ne peut être utilisé en lieu et place d’un équipement
qui satisfait aux exigences de la présente directive et ne peut pasremplacer un tel équipement, qui doit demeurer à bord du navirecommunautaire en bon état et prêt à être utilisé immédiatement.
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▼B
2. Pourcequiestdeséquipementsderadiocommunications,l’admi-
nistrationdel’Étatdupavillondoitexigerqu’ilsn’interfèrentpasindû-ment avec les exigences du spectre des radiofréquences.
Article 16
1. Lorsque l’équipement doit être remplacé dans un port situé en
dehorsdelaCommunautéetdansdescirconstancesexceptionnellesquidoivent être dûment justifiées auprès de l’administration de l’État dupavillon,oùl’embarquementd’unéquipementayantreçuuneapproba-tion «CE de type» n’est pas possible pour des raisons de temps, deretardoudecoût,unéquipementdifférentpeutêtremisàbordsuivantla procédure définie ci-dessous:
a) l’équipementestaccompagnéd’unedocumentationdélivréeparune
organisationreconnueéquivalenteàunorganismenotifiédanslecasoù un accord a été conclu entre la Communauté et le pays tiersconcerné au sujet de la reconnaissance mutuelle d’organisations dece type;
b) danslescasoùils’avéreraitimpossiblederespecterlesdispositions
du point a), un équipement accompagné d’une documentation déli-vrée par un État membre de l’OMI qui est partie aux conventionsapplicablesetcertifiantsaconformitéauxdispositionspertinentesdel’OMIpeutêtreembarqué,sousréservedesdispositionsdesparagra-p h e s2e t3 .
2. L’administrationdel’Étatdupavillonestimmédiatementinformée
de la nature et des caractéristiques de cet autre équipement.
3. L’administrationdel’Étatdupavillondoits’assureràlapremière
occasionquel’équipementviséauparagraphe1ainsiqueladocumenta-tionrelativeauxessaisdecetéquipementsontconformesauxprescrip-tionsapplicablesdesinstrumentsinternationauxetdelaprésentedirec-tive.
4. Pourcequiestdeséquipementsderadiocommunications,l’admi-
nistrationdel’Étatdupavillondoitexigerqu’ilsn’interfèrentpasindû-ment avec les exigences du spectre de radiofréquences.
Article 17
La présente directive peut être modifiée selon la procédure prévue à
l’article 18 afin:
— d’appliquer, aux fins de la présente directive, les amendements
ultérieurs des instruments internationaux,
— de mettre à jour l’annexe A, tant par l’introduction de nouveaux
équipements que par le transfert d’équipements de l’annexe A.2 àl’annexe A.1 et vice versa,
— d’ajouterlapossibilitéd’utiliserlesmodulesB+CetlemoduleH
pour les équipements énumérés à l’annexe A.1,
— d’inclure d’autres organisations de normalisation dans la définition
des «normes d’essai» figurant à l’article 2.
Article 18
1. LaCommissionestassistéeparlecomitéinstituéàl’article12de
ladirective93/75/CEEduConseil,du13septembre1993,relativeauxconditions minimales exigées pour les navires à destination des portsmaritimesdelaCommunautéouensortantettransportantdesmarchan-disesdangereusesoupolluantes(
1)selonlaprocédureprévueauprésent
article.
2. LereprésentantdelaCommissionsoumetaucomitéunprojetdes
mesuresàprendre.Lecomitéémetsonavissurceprojet,dansundélaique le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question encause.L’avisestémisàlamajoritéprévueàl’article148paragraphe2du traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé à
(1)J OnoL 247 du 5. 10. 1993, p. 19.
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▼B
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées delapondérationdéfinieàl’articleprécité.Leprésidentneprendpaspartau vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
b) Lorsquelesmesuresenvisagéesnesontpasconformesàl’avisdu
comité,ouenl’absenced’avis,laCommissionsoumetsanstarderau Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. LeConseil statue à la majorité qualifiée.
Si,àl /prime1expirationd’undélaidedeuxmoisàcompterdelasaisine
du Conseil, celui-ci n’a pas statué, les mesures proposées sontarrêtées par la Commission.
Article 19
Les États membres se prêtent assistance mutuelle en vue d’assurer la
mise en application et le respect effectifs de la présente directive.
Article 20
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législa-
tives,réglementairesetadministrativesnécessairespourseconformeràla présente directive au plus tard le 30 juin 1998. Ils en informentimmédiatement la Commission.
Les États membres appliquent ces dispositions à partir du 1
erjanvier
1999.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’unetelleréférencelorsdeleurpublicationofficielle.Lesmodalitésdecetteréférence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commis-
sion le texte des dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans ledomaine régi par la présente directive. La Commission en informe lesautres États membres.
Article 21
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Article 22
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMI(1)Normesd’essai(2)
B+CB+DB+EB+FGHANNEXE A
Annexe A.1: Équipements pour lesquels des normes d’essai détaillées existent déjà dans les instruments internationaux(*)
OUTRE LES NORMES D’ESSAI EXPLICITEMENT MENTIONNÉES, UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS, DONT LE RESPECT DOIT ÊTRE CONTRÔLÉ AU COURS DE
L’EXAMENDETYPE(INCLUSDANSL’APPROBATIONDETYPE)TELQUEPRÉVUDANSLESMODULESD’ÉVALUATIONDELACONFORMITÉÀL’ANNEXEB,FIGURENT
DANS LES EXIGENCES APPLICABLES DES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET LES RÉSOLUTIONS ET CIRCULAIRES PERTINENTES DE L’OMI
1.Engins de sauvetage
A.1/1.1 Bouéesdesauvetage RègleIII/4 RèglesIII/7.1etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-
tionOMICSM54(66)×××
A.1/1.2 Feuxdelocalisationpour
enginsdesauvetageRègleIII/4 RèglesIII/7.1.3,III/22.3.1,III/
32.2.2etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-
tionOMICSM54(66)×××
A.1/1.3 Signauxfumigènesàdéclen-
chementautomatiquepour
bouéesdesauvetageRègleIII/4 RèglesIII/7.1etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-
tionOMICSM54(66)×××
A.1/1.4 Brassièresdesauvetage RègleIII/4 RèglesIII/7.2etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-
tionOMICSM54(66),
EN394,
EN396+A1,
EN399+A1×××
A.1/1.5 Combinaisonsd’immersionet
desauvetageRègleIII/4 RèglesIII/7.3etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-
tionOMICSM54(66)×××
(*) Lorsque le module H apparaît dans la colonne six, il faut comprendre module H plus
certificat d’examen.
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RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMI(1)Normesd’essai(2)
B+CB+DB+EB+FGH
A.1/1.6 Combinaisonsd’immersionet
desauvetagerépertoriéescommebrassièresdesauvetageRègleIII/4 RèglesIII/7.3etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)×××
A.1/1.7 Moyensdeprotectionther-mique RègleIII/4 RèglesIII/22.4,III/32.3etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)×××
A.1/1.8 Feuxàmain(pyrotechnie) RègleIII/4 RèglesIII/6.3etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)× ×
A.1/1.9 Signauxmanuels(pyrotechnie) RègleIII/4 RègleIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)× ×
A.1/1.10 Signauxfumigènesflottants(pyrotechnie) RègleIII/4 RègleIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)× ×
A.1/1.11 Appareilslance-amarre(pyro-technie) RègleIII/4 RèglesIII/18etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)× ×
A.1/1.12 Radeauxdesauvetagegonfla-bles RègleIII/4 RèglesIII/21,III/31etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)×
A.1/1.13 Radeauxdesauvetagerigides RègleIII/4 RèglesIII/21,III/31etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)×
A.1/1.14 Radeauxdesauvetageàredres-sementautomatique RèglesIII/4etIII/26.2.4 RèglesIII/26.2etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)CirculaireOMICSM809RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)etl’an-nexedelacirculaireCSM809(
3)×
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RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMI(1)Normesd’essai(2)
B+CB+DB+EB+FGH
A.1/1.15 Radeauxdesauvetageréversi-
blesmunisd’unetenteRèglesIII/4etIII/26.2.4 RèglesIII/26.2etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)CirculaireOMICSM809RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)etl’an-nexedelacirculaireCSM809(
3)×
A.1/1.16 Dispositifspermettantauxradeauxdesauvetagedesurnagerlibrement(dispositifsdelargagehydrostatique) RègleIII/4 RèglesIII/13.4etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)CirculaireOMICSM811RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)×××
A.1/1.17 Embarcationsdesauvetage RègleIII/4 RèglesIII/21,III/31etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)× ×
A.1/1.18 Canotsdesecoursrigides RègleIII/4 RèglesIII/21,III/31etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)× ×
A.1/1.19 Canotsdesecoursgonflés RègleIII/4 RèglesIII/21,III/31etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)× ×
A.1/1.20 Canotsdesecoursrapides RèglesIII/4etIII/26.3.1 RèglesIII/26.3etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)CirculaireOMICSM809RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)etl’an-nexedelacirculaireCSM809(
3)× ×
A.1/1.21 Dispositifsdemiseàl’eauutilisantdesgarantsetuntreuil(bossoirs) RègleIII/4 RèglesIII/23,III/33etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)××××
A.1/1.22 Dispositifsdemiseàl’eaupardégagementlibrepourenginsdesauvetage RègleIII/4 RègleIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)×××
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 16▼M1
RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMI(1)Normesd’essai(2)
B+CB+DB+EB+FGH
A.1/1.23 Dispositifsdemiseàl’eauen
chutelibrepourembarcationsdesauvetageRègleIII/4 RègleIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)×
A.1/1.24 Dispositifsdemiseàl’eaudesradeauxdesauvetage RègleIII/4 RègleIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)××××
A.1/1.25 Dispositifsdemiseàl’eaudescanotsdesecoursrapides RèglesIII/4etIII/26.3.2 RèglesIII/26.3etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)CirculaireOMICSM809RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)etl’an-nexedelacirculaireCSM809(
3)×××
A.1/1.26 Dispositifsdelargagedesembarcations,canotsetradeauxdesauvetagemisàl’eauparunouplusieursgarants RègleIII/4 RègleIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)×××
A.1/1.27 Systèmesd’évacuationmarins RègleIII/4 RègleIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)× ×
A.1/1.28 Moyensdesecours RègleIII/4 RèglesIII/26.4etIII/34
RésolutionOMICSM48(66)CirculaireOMICSM810RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)
CirculaireCSM810(partie3)×
A.1/1.29 Échellesd’embarquement RègleIII/4 RègleIII/34RésolutionOMICSM48(66) RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)×××
A.1/1.30 Matériauxrétroréfléchissants RègleIII/4 RègleIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.658(16)Annexe2 ×××
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RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMI(1)Normesd’essai(2)
B+CB+DB+EB+FGH
A.1/1.31 Émetteurs-récepteursradiotélé-
phoniquesàondesmétriques(VHF)desenginsdesauvetageRègleIII/4 RègleIII/6.2.1
RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.809(19)RésolutionOMIA.813(19)NET300162,NET300225EN300828,EN60945CEI61097-12,CEI60945 ××××
A.1/1.32 Répondeurradar9GHz
(SART)RèglesIII/4,IV/14etX/3 RèglesIII/6.2.2,IV/7.1.3,X/3
RésolutionOMIA.530(13)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.802(19)RésolutionOMIA.813(19)R-UITM.628-2EN61097-1,EN60945-3CEI61097-1,CEI60945 ××××
A.1/1.33 Réflecteurradarpourembarca-
tionsdesauvetageetcanotsdesecoursRègleIII/4 RègleIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.384(X)EN8729ISO8729 ××××
A.1/1.34 Compaspourembarcationsde
sauvetageetcanotsdesecoursRègleIII/4 RègleIII/34
RésolutionOMICSM48(66)ISO613,ISO10316 ××××
A.1/1.35 Extincteursportatifspour
embarcationsdesauvetageetcanotsdesecoursRègleIII/4 RègleIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.602(15)EN3-1/A1,3-2,3-3,3-4,3-5,
3-6×××
A.1/1.36 Moteurdepropulsiond’embar-cationdesauvetage RègleIII/4 RègleIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)×××
A.1/1.37 Moteurdepropulsiondecanotdesecours RègleIII/4 RègleIII/34
RésolutionOMICSM48(66)RésolutionOMIA.689(17)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM54(66)×××
(1) Les recommandations de l’UIT citées sont celles visées dans les conventions internationales et les résolutions et circulaires pertinentes de l’OM I.
(2) Lorsqu’il est fait référence aux résolutions de l’OMI, seules sont applicables les normes d’essai contenues dans les parties pertinentes des annex es des résolutions, à l’exclusion des dipositions des résolutions elles-mêmes.
(3) La modification apportée par l’annexe de la circulaire CSM 809 ne concerne que les équipements destinés aux navires rouliers à passagers.
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RègleMARPOL73/78tellequemodi- RèglesMARPOL73/78applicables Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article fiéeoùune«approbationdetype»est
nécessairetellesquemodifiées,etrésolutionset
circulairespertinentesdel’OMINormesd’essai(1)
B+CB+DB+EB+FGH2.Prévention de la pollution marine
A.1/2.1 Systèmedefiltragedeshydro-
carbures(pouruneffluentdont
lateneurenhydrocarburesne
dépassepas15ppm)AnnexeI,règles16(4),(5)et
(7)AnnexeI,règles16(1)et(2) MEPC60(33) ×××
A.1/2.2 Détecteursd’interfacehydro-
carbures/eauAnnexeI,règle15(3)(b) AnnexeI,règle15(3)(b) MEPC5(XIII) ×××
A.1/2.3 Détecteursd’hydrocarbures AnnexeI,règle16(5) AnnexeI,règle16(2) MEPC60(33) ×××
A.1/2.4 Unitésdetraitementdestinéesà
êtreadaptéesauxséparateurs
d’eaupolluéeparleshydrocar-
bures(pouruneffluentdontla
teneurenhydrocarburesne
dépassepas15ppm)AnnexeI,règle16(5) AnnexeI,règle16(5) RésolutionOMIA.444(XI)
MEPC60(33)×××
A.1/2.5 Dispositifdesurveillance
continueetdecontrôledes
rejetsd’hydrocarburesd’un
pétrolierAnnexeI,règle15(3) AnnexeI,règle15(3) RésolutionOMIA.586(14) ×××
A.1/2.6 Installationsdetraitementdes
eauxuséesAnnexeIV,règle8(b) AnnexeIV,règle8(b) MEPC2(VI) ××××
A.1/2.7 Incinérateursdebord AnnexeVI,règle16(2) AnnexeVI,règle16(2) MEPC76(40) ××××
(1) Lorsqu’il est fait référence aux résolutions de l’OMI, seules sont applicables les normes d’essai contenues dans les parties pertinentes des annexes des résolutions, à l’exclusion des dispositions des résolutions elles-mêmes.
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 19▼M1
RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMINormesd’essai(1)
B+CB+DB+EB+FGH3.Protection contre l’incendie
A.1/3.1 Sous-couchesderevêtementde
pontRèglesII-2/34.8,II-2/49.3 RèglesII-2/34.8,II-2/49.3 RésolutionOMIA.687(17)
CirculaireOMICSM549
RésolutionOMICSM61(67)
Annexe1,parties2et6et
annexe2×
A.1/3.2 Extincteursportatifs RègleII-2/6.1 RègleII-2/6
RésolutionOMIA.602(15)EN3-1/A1,3-2,3-3,3-4,3-5,
3-6×××
A.1/3.3 Équipementdepompier:vête-
mentprotecteurRègleII-2/17.1.1.1 RègleII-2/17.1.1.1 EN366,EN469ouEN531,
EN532,EN20811×
A.1/3.4 Équipementdepompier:bottes RègleII-2/17.1.1.2 RègleII-2/17.1.1.2 EN344,EN344-2,EN345,
EN345-2×
A.1/3.5 Équipementdepompier:gants RègleII-2/17.1.1.2 RègleII-2/17.1.1.2 EN659 ×
A.1/3.6 Équipementdepompier:
casqueRègleII-2/17.1.1.3 RègleII-2/17.1.1.3 EN443 ×
A.1/3.7 Appareilrespiratoireautonome
àaircompriméRègleII-2/17.1.2 RègleII-2/17.1.2.2 EN137 ×
A.1/3.8 Appareilrespiratoireàarrivée
d’airpourcasqueoumasque
filtrantRègleII-2/17.1.2 RègleII-2/17.1.2.1 EN138,EN139 ×
A.1/3.9 Dispositifsautomatiquesd’ex-
tinctionpareaudiffuséeéqui-
valentsàceuxvisésdansla
règleSOLASII-2/12RèglesII-2/36.1.2,II-2/36.2,II-
2/41-2.5RèglesII-2/12,II-2/36.1.2,II-2/
36.2,II-2/41-2.5RésolutionOMIA.800(19) × ×
A.1/3.10 Jetsdiffuseurspourdispositifs
fixesd’extinctiond’incendie
parprojectiond’eausouspres-
siondestinésauxlocauxde
machinesRègleII-2/10.1 RègleII-2/10.1 CirculaireOMICSM668telle
quemodifiéeparcirculaire
OMICSM728×××
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 20▼M1
RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMINormesd’essai(1)
B+CB+DB+EB+FGH
A.1/3.11 Cloisonnementsdetypes«A»et«B»,intégritéaufeu RèglesII-2/3.3.5,II-2/3.4.4 RèglesII-2/3.3.5,II-2/16.11,II-2/3.4.4 RésolutionOMIA754(18)
RésolutionOMICSM61(67)Annexe1,partie3,etannexe2×××
A.1/3.12 Dispositifsempêchantle
passagedesflammesverslesciternesàcargaisondespétro-liersRèglesII-2/59.1.5,II-2/59.1.4,II-2/59.2 RèglesII-2/59.1.5,II-2/59.1.4,II-2/59.2 CirculaireOMICSM450/Rév.1
CirculaireOMICSM677×××
A.1/3.13 Matériauxnoncombustibles
utilisésdanslescloisonnementsdetypes«A»,«B»et«C»RèglesII-2/3.1,II-2/3.3.4,II-2/3.4.3,II-2/3.5 RèglesII-2/3.1,II-2/3.3.4,II-2/3.4.3,II-2/3.5 RésolutionOMIA799(19)
RésolutionOMICSM61(67)Annexe1,partie1,etannexe2×××
A.1/3.14 Matériauxautresquel’acier
pourtuyauxtraversantdescloi-sonnementsdetype«A»ou«B»RèglesII-2/3.3.5,II-2/3.4.4,II-2/18.2.1 RègleII-2/18.2.1 RésolutionOMIA753(18)
RésolutionOMIA754(18)RésolutionOMICSM61(67)Annexe1,partie3×××
A.1/3.15 Matériauxautresquel’acier
pourtuyauxamenantdeshydrocarburesoudesliquidescombustiblesRèglesII-2/3.3.5,II-2/18.2.2 RègleII-2/18.2.2 RésolutionOMIA753(18) ×××
A.1/3.16 Portescoupe-feu RèglesII-2/3.3.5,II-2/3.4.4,II-2/30.2,II-2/31.1,II-2/47 RèglesII-2/30.2,II-2/31.1,II-2/47 RésolutionOMIA754(18)
RésolutionOMICMS61(67)Annexe1,partie3×××
A.1/3.17 Systèmesdecommandede
portescoupe-feuRègleII-2/30.4.15 RègleII-2/30.4.15 RésolutionOMIA754(18)
RésolutionOMICSM61(67)Annexe1,partie4×××
A.1/3.18 Matériauxdesurfaceetrevête-
mentsdesolàfaiblepouvoirpropagateurdeflammeRèglesII-2/3.8,II-2/34.7,II-2/49.2 RèglesII-2/3.8,II-2/3.23.4,II-2/3.23.5,II-2/16.1.1,II-2/32.1.4.3.1,II-2/34.2,II-2/34.3,II-2/49.1,II-2/50.3.1 RésolutionOMIA653(16)
RésolutionOMICSM61(67)Annexe1,parties2et5,et
annexe2
ISO1716(
2)×××
A.1/3.19 Tentures,rideauxetautres
élémentstextilessuspendusRègleII-2/3.23.3 RègleII-2/3.23.3 RésolutionOMICSM61(67)
Annexe1,partie7×××
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 21▼M1
RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMINormesd’essai(1)
B+CB+DB+EB+FGH
A.1/3.20 Mobilierrembourré RègleII-2/3.23.6 RèglesII-2/3.23.6,II-2/34 RésolutionOMIA652(16)
RésolutionOMICSM61(67)Annexe1,partie8×××
A.1/3.21 Articlesdeliterie RègleII-2/3.23.7 RèglesII-2/3.23.7,II-2/34 RésolutionOMIA688(17)RésolutionOMICSM61(67)Annexe1,partie9 ×××
A.1/3.22 Clapetscoupe-feu RèglesII-2/3.3.5,II-2/16.11 RèglesII-2/16,II-2/32,II-2/48 RésolutionOMIA.754(18)RésolutionOMICSM61(67)Annexe1,partie3,etannexe2 ×××
A.1/3.23 Gainesnoncombustibles
traversantdescloisonnementsdetype«A»RèglesII-2/3.3.5,II-2/16.11,II-2/18.1.1 RèglesII-2/16,II-2/32,II-2/48 RésolutionOMIA.754(18)
RésolutionOMICSM61(67)Annexe1,partie3,etannexe2×××
A.1/3.24 Gainesdecâbleélectrique
traversantdescloisonnementsdetype«A»RèglesII-2/3.3.5,II-2/18.1.1,II-2/18.1.2 RèglesII-2/18.1.1,II-2/18.1.2 RésolutionOMIA.754(18)
RésolutionOMICSM61(67)Annexe1,partie3,etannexe2×××
A.1/3.25 Fenêtresethublots RèglesII-2/3.3.5,II-2/33 RègleII-2/33 RésolutionOMIA.754(18)RésolutionOMICSM61(67)Annexe1,partie3etannexe2CirculaireCSM727 ×××
(1) Lorsqu’il est fait référence aux résolutions de l’OMI, seules sont applicables les normes d’essai contenues dans les parties pertinentes des annex es des résolutions, à l’exclusion des dispositions des résolutions elles-mêmes.
(2) Lorsque le matériau de surface ne doit pas avoir un pouvoir calorifique supérieur à une certaine valeur, la mesure doit être effectuée conformément à la norme ISO 1716.
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 22▼M1
RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMI(1)Normesd’essai(2)
B+CB+DB+EB+FGH4.Équipements de navigation
A.1/4.1 Compasmagnétique RègleV/12(r)
RègleX/3RègleV/12(b)
RègleX/3
RésolutionOMIA.382(X)
RésolutionOMIA.694(17)EN61162-1,EN60945,ISO
449,ISO613,ISO694,ISO
1069,ISO2269,ISO10316××××
A.1/4.2 Compasélectromagnétique RègleV/12(r)
RègleX/3RègleV/12(b)
RègleX/3
RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)EN61162-1,EN60945
ISO11606,CEI60945××××
A.1/4.3 Gyrocompas RègleV/12(r) RègleV/12(d)
RésolutionOMIA.424(XI)
RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)EN61162-1,EN60945,EN
8728
CEI61162-1,CEI60945,ISO
8728××××
A.1/4.4 Équipementradar RègleV/12(r) RègleV/12(g)
RègleV/12(h)
RésolutionOMIA.477(XII)
RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)
RésolutionOMICSM64(67)
annexe4EN60936,EN60945,EN
61162-1
CEI60936,CEI60945,CEI
61162-1××××
A.1/4.5 Aidedepointageradarautoma-
tique(ARPA)RègleV/12(r) RègleV/12(j)
RésolutionOMIA.422(XI)
RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)
RésolutionOMIA.823(19)EN60872,EN60945,EN
61162-1
CEI60872,CEI60945,CEI
61162-1××××
A.1/4.6 Sondeuràécho RègleV/12(r)
RègleX/3RègleV/12(k)
RègleX/3
RésolutionOMIA.224(VII)
RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)EN9875,EN61162-1,
EN60945
ISO9875,CEI61162-1,CEI
60945××××
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 23▼M1
RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMI(1)Normesd’essai(2)
B+CB+DB+EB+FGH
RésolutionOMICSM74(69)
annexe4
A.1/4.7 Indicateurdevitesseetdedistance RègleV/12(r)
RègleX/3RègleV/12(1)RègleX/3RésolutionOMIA.478(XII)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMIA.824(19) EN61023,EN61162-1,EN
60945
CEI61023,CEI61162-1,CEI
60945××××
A.1/4.8 Indicateurd’angledebarre,devitessederotation,detangage RègleV/12(r) RègleV/12(m)
RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19)EN60945CEI60945 ××××
A.1/4.9 Indicateurdetauxdegiration RègleV/12(r)RègleX/3 RègleV/12(n)RègleX/3RésolutionOMIA.526(13)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19) EN61162-1,EN60945CEI61162-1,CEI60945 ××××
A.1/4.10 Radiogoniomètre RègleV/12(r)RègleX/3 RègleV/12(p)RègleX/3RésolutionOMIA.529(13)RésolutionOMIA.665(16)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19) EN60945CEI60945 ××××
A.1/4.11 ÉquipementLoran-C RègleV/12(r)RègleX/3 RègleV/12(p)RègleX/3RésolutionOMIA.529(13)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMIA.818(19) EN61075,EN61162-1,EN
60945
CEI61075,CEI61162-1,CEI
60945××××
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 24▼M1
RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMI(1)Normesd’essai(2)
B+CB+DB+EB+FGH
A.1/4.12 ÉquipementChayka RègleV/12(r)
RègleX/3RègleV/12(p)RègleX/3RésolutionOMIA.529(13)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMIA.818(19) EN61075,EN61162-1,EN
60945
CEI61075,CEI61162-1,CEI
60945××××
A.1/4.13 NavigateurDecca RègleV/12(r)
RègleX/3RègleV/12(p)RègleX/3RésolutionOMIA.529(13)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMIA.816(19) EN61135,EN61162-1,EN
60945
CEI61135,CEI61162-1,CEI
60945××××
A.1/4.14 ÉquipementGPS RègleV/12(r)
RègleX/3RègleV/12(p)RègleX/3RésolutionOMIA.529(13)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMIA.819(19) EN61108-1,EN61162-1,EN
60945
CEI61108-1,CEI61162-1,
CEI60945××××
A.1/4.15 ÉquipementGLONASS RègleV/12(r)
RègleX/3RègleV/12(p)RègleX/3RésolutionOMIA.529(13)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMICSM.53(66) EN61108-2,EN61162-1,EN
60945
CEI61108-2,CEI61162-1,
CEI60945××××
A.1/4.16 Piloteautomatique(systèmedecontrôlederoute) RègleV/19 RègleV/19
RésolutionOMIA.342(IX)
tellequemodifiéeparlarésolu-tionOMICSM64(67)annexe3
RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19)ISO/TR11674,EN61162-1,
EN60945
ISO/TR11674,CEI61162-1,
CEI60945××××
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 25▼M1
RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMI(1)Normesd’essai(2)
B+CB+DB+EB+FGH
A.1/4.17 Appareilsdehissagedupilote RègleV/17(b) RègleV/17(b)
RésolutionOMIA.426(XI)CirculaireOMICSM
568/Rév.1RésolutionOMIA.667(16),ISO799
(1) Les recommandations de l’UIT citées sont celles visées dans les conventions internationales et les résolutions et circulaires pertinentes de l’OM I.
(2) Lorsqu’il est fait référence aux résolutions de l’OMI, seules sont applicables les normes d’essai contenues dans les parties pertinentes des annex es des résolutions, à l’exclusion des dispositions des résolutions elles-mêmes.
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 26▼M1
RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMI(1)Normesd’essai(2)
B+CB+DB+EB+FGH5.Équipements de radiocommunications
A.1/5.1 Installationradioélectriqueà
ondesmétriquespermettant
d’émettreetderecevoirpar
ASNetenradiotéléphonieRègleIV/14
RègleX/3RègleIV/7.1.1
RègleX/3
RésolutionOMIA.524(13)
RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.803(19)
RésolutionOMIA.813(19)
RésolutionOMICSM68(68)
annexe1
R-UIT493,R-UIT541NET300162-2,NET300338,
EN300828,EN60945
CEI61097-3,CEI61097-7,
CEI60945××××
A.1/5.2 RécepteurdeveilleparASN
surondesmétriques(VHF)RègleIV/14,
RègleX/3RègleIV/7.1.2
RègleX/3
RésolutionOMIA.609(15)
RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.803(19)
RésolutionOMIA.813(19)
RésolutionOMICSM68(68)
annexe1
R-UIT493,R-UIT541NET300162-2,NET300338,
NET300828,EN301033,EN
60945
CEI61097-3,CEI61097-8,
CEI60945××××
A.1/5.3 RécepteurNAVTEX RègleIV/14,
RègleX/3RègleIV/7.1.4
RègleX/3
RésolutionOMIA.525(13)
RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)
R-UIT540,R-UIT625NET300065+A1,EN
301011,EN60945
CEI61097-6,CEI60945××××
A.1/5.4 RécepteurEGC RègleIV/14
RègleX/3RègleIV/7.1.5
RègleX/3
RésolutionOMIA.570(14)
RésolutionOMIA.664(16)NET300460+A1,EN
300829,EN60945
CEI61097-4,CEI60945××××
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 27▼M1
RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMI(1)Normesd’essai(2)
B+CB+DB+EB+FGH
RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)
A.1/5.5 Récepteurcaptantlesrensei-
gnementssurlasécuritémarine(RSM)diffuséssurondesdéca-métriques(récepteurHFIDBE)RègleIV/14
RègleX/3RègleIV/7.1.5RègleX/3RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.700(17)RésolutionOMIA.806(19)RésolutionOMIA.813(19)R-UIT491,R-UIT492R-UIT625,R-UIT688 NET300067etA1,EN60945CEI61097-11,CEI60945 ××××
A.1/5.6 RLS406MHz(radiobalisede
localisationdesinistresur406MHz(COSPAS-SARSAT)RègleIV/14
RègleX/3RègleIV/7.1.6RègleX/3RésolutionOMICSM56(66)RésolutionOMIA.662(16)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.696(17)RésolutionOMIA.763(18)RésolutionOMIA.810(19)RésolutionOMIA.813(19)R-UIT633 NET300066-2,EN60945CEI61097-2,CEI60945 ××××
A.1/5.7 RLSbandeL(INMARSAT) RègleIV/14RègleX/3 RègleIV/7.1.6RègleX/3RésolutionOMIA.661(16)RésolutionOMIA.662(16)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.812(19)RésolutionOMIA.813(19)R-UIT632-3 NET300372,EN60945CEI61097-5,CEI60945 ××××
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 28▼M1
RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMI(1)Normesd’essai(2)
B+CB+DB+EB+FGH
A.1/5.8 Récepteurdeveillesur2182
kHzRègleIV/14
RègleX/3RègleIV/7.2RègleX/3RésolutionOMIA383(X)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19)R-UITM219,R-UIT693 NET300441,EN301090,EN
60945
CEI61097-15,CEI60945××××
A.1/5.9 Générateurdesignauxd’alarme
àdeuxfréquencesporteusesRègleIV/14
RègleX/3RègleIV/7.3RègleX/3RésolutionOMIA.421(XI)RésolutionOMIA.571(14)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19)R-UITM219 NET300373+A1,EN60945CEI61097-9,CEI60945 ××××
A.1/5.10 Installationradioélectriqueà
ondeshectométriques(MF)permettantd’émettreetderece-voirdel’ASNetdelaradioté-léphonieRègleIV/14
RègleX/3RègleIV/9.1.1RègleIV/10.1.2RègleX/3RésolutionOMIA.334(IX)RésolutionOMIA.610(15)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.804(19)RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMICSM68(68)
annexe2
R-UITM219,R-UITM493R-UITM541NET300338,NET300373+
A1,EN60945
CEI61097-3,CEI61097-9,
CEI60945××××
A.1/5.11 Récepteurdeveilleradiotélé-phoniqueparASNsurondeshectométriques(MF) RègleIV/14
RègleX/3RègleIV/9.1.2RègleIV/10.1.3RègleX/3RésolutionOMIA.610(15)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.804(19)RésolutionOMIA.806(19)RésolutionOMIA.813(19) NET300338,NET300373,
EN301033,EN60945
CEI61097-3,CEI61097-8,
CEI60945××××
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 29▼M1
RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMI(1)Normesd’essai(2)
B+CB+DB+EB+FGH
RésolutionOMICSM68(68)
annexe2
R-UITR493,R-UIT541
A.1/5.12 Stationterriennedenavire
(STN)Inmarsat-BRègleIV/14
RègleX/3RègleIV/10.1.1RègleX/3RésolutionOMIA.570(14)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.698(17)RésolutionOMIA.808(19)RésolutionOMIA.813(19) CEI61097-10,CEI60945 ××××
A.1/5.13 Stationterriennedenavire
(STN)Inmarsat-CRègleIV/14
RègleX/3RègleIV/10.1.1RègleX/3RésolutionOMIA.570(14)RésolutionOMIA.663(16)RésolutionOMIA.664(16)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.807(19)RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMICSM68(68)
annexe4NET300460+A1,EN300829,EN60945
CEI61097-4,CEI60945××××
A.1/5.14 Installationradioélectriqueà
ondeshectométriques/décamé-triques(MF/HF)permettantd’émettreetderecevoirdel’ASN,delatélégraphieIDBEetdelaradiotéléphonieRègleIV/14
RègleX/3RègleIV/10.2.1RègleX/3RésolutionOMIA.613(15)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.806(19)RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMICSM68(68)
annexe3
R-UIT476,R-UIT492R-UIT493,R-UIT541R-UIT625NET300338,NET300373+
A.1,NET300067+A1,EN60945
CEI61097-3,CEI61097-9,
CEI61097-11,CEI60945××××
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 30▼M1
RègleSOLAS74tellequemodifiéeoù RèglesSOLAS74applicablestelles Modulesd’évaluationdelaconformité
ArticlenoNomdel’article une«approbationdetype»estnéces-
sairequemodifiées,etrésolutionsetcircu-
lairespertinentesdel’OMI(1)Normesd’essai(2)
B+CB+DB+EB+FGH
A.1/5.15 RadiotéléphoneMF/HFrécep-
teurdeveilleparASNRègleIV/14
RègleX/3RègleIV/10.2.2RègleX/3RésolutionOMIA.613(15)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.806(19)RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMICSM68(68)
annexe3
R-UIT493NET300338,NET300373,
EN301033,EN60945
CEI61097-3,CEI61097-8,
CEI60945××××
A.1/5.16 Appareilaéronautiqueémet-teur-récepteurradiotélépho-niqueàondesmétriques RègleIV/14
RègleX/3RègleIV/7.5RègleX/3RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19)ConventionOACI,annexe10Règlesradio TS101089,EN60945;CEI
60945××××
(1) Les recommandations de l’UIT citées sont celles visées dans les conventions internationales et les résolutions et circulaires pertinentes de l’OM I.
(2) Lorsqu’il est fait référence aux résolutions de l’OMI, seules sont applicables les normes d’essai contenues dans les parties pertinentes des annex es des résolutions, à l’exclusion des dispositions des résolutions elles-mêmes.
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 31
ArticlenoNomdel’articleRègleSOLAS74telleque
modifiéeoùune«approbation
detype»estnécessaireNormesd’essai
ArticlenoNomdel’articleRègleSOLAS74telleque
modifiéeoùune«approbation
detype»estnécessaireNormesd’essai▼M1
Annexe A.2: Équipements pour lesquels il n’existe pas de normes d’essai détaillées dans les
instruments internationaux
1.Engins de sauvetage
A.2/1.1 Réflecteurradarpour
radeauxdesauvetageRèglesIII/4,III/34
RésolutionOMICSM.48
(66)
A.2/1.2 Projecteurpourembarca-tionsdesauvetageetcanotsdesecours RèglesIII/4,III/34
RésolutionOMICSM.48
(66)
A.2/1.3 Matériauxpourcombi-naisond’immersion RèglesIII/4,III/34
RésolutionOMICSM.48
(66)
2.Prévention de la pollution marine
P.M.
3.Protection contre l’incendie
A.2/3.1 Extincteursfixes,trans-
portablesetportatifsRèglesII-2/6.1,II-2/7.1.3,II-2/7.2.3,II-2/7.3.1
A.2/3.2 Dispositifsautomatiquesd’extinctionpareaudiffusée(limitésauxdiffusionsetàlaméthoded’arrosageautomatiqueetdesignalisation)RèglesII-2/12.3,II-2/36.1.2,II-2/36.2,II-2/41-2.5,II-2/52.2 ISO6182
A.2/3.3 Jetsdiffuseurspourdispo-sitifsfixesd’extinctiond’incendieparprojectiond’eausouspressiondestinésauxlocauxdecatégoriespécialeRègleII-2/37.1.3 RésolutionOMIA123(V)
A.2/3.4 Démarreurpartempsfroiddegroupesélectrogènes(dispositifsdedémarrage) RègleII-1/44.2
A.2/3.5 Manchesd’incendie RègleII-2/4.7.1 EN1924-4(projet)
A.2/3.6 Ajustagesdetypecombiné(diffusion/jet) RègleII-2/4.8.4
RègleII-2/41-2.1.5
A.2/3.7 Systèmesfixesdedétec-
tiond’incendieetd’alarmedestinésauxlocauxdemachineslaisséspériodiquementsanssurveillanceRègleII-2/14.1 EN54-2
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 32
▼M1
ArticlenoNomdel’articleRègleSOLAS74telleque
modifiéeoùune«approbation
detype»estnécessaireNormesd’essai
ArticlenoNomdel’articleRègleSOLAS74telleque
modifiéeoùune«approbation
detype»estnécessaireNormesd’essaiA.2/3.8 Détecteursdefumée RègleII-2/13.3.2 EN54-7
A.2/3.9 Détecteursdechaleur RègleII-2/13.3.3 EN54-5
A.2/3.10 Fanaldesécuritéélec-
triqueRègleII-2/17.1.1.4
A.2/3.11 Vêtementprotecteurrésis-tantauxattaqueschimiques RègleII-2/54.2.6.1 EN368,EN369
A.2/3.12 Équipementd’analysedel’oxygèneetdedétectiondegaz RègleVI/3.1
A.2/3.13 Systèmesd’éclairageaurasdusol RèglesII-2/28.1.10,II-2/28.1.11,II-2/41-2.4.7 RésolutionOMIA.752(18),ISO/CD15370
4.Équipements de navigation
A.2/4.1 Gyrocompaspourengins
àgrandevitesseRègleX/3
RésolutionOMI
CSM.36(63)RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMIA.821(19)EN60945,EN61162-1CEI60945,CEI61162-1
A.2/4.2 Équipementradarpour
enginsàgrandevitesseRègleX/3
RésolutionOMI
CSM.36(63)RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMIA.820(19)EN60945,EN61162-1CEI60945,CEI61162-1,
futureCEI60936-2
A.2/4.3 Piloteautomatique(systèmedecontrôlederoute)pourenginsàgrandevitesseRègleX/3
RésolutionOMI
CSM.36(63)RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMIA.822(19)EN60945,EN61162-1CEI60945,CEI61162-1
A.2/4.4 Compasélectromagné-
tiquepourenginsàgrandevitesseRègleV/12(r)
RègleX/3RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19)EN60945,EN61162-1CEI60945,CEI61162-1,
futureISO11606
A.2/4.5 Fanaldesignalisationdiurnepourenginsàgrandevitesse RègleX/3
RésolutionOMI
CSM.36(63)RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)EN60945CEI60945
A.2/4.6 Projecteurpourenginsà
grandevitesseRègleX/3
RésolutionOMI
CSM.36(63)RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)EN60945,EN61162-1CEI60945,CEI61162-1
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 33
▼M1
ArticlenoNomdel’articleRègleSOLAS74telleque
modifiéeoùune«approbation
detype»estnécessaireNormesd’essai
A.2/4.7 Équipementdevision
nocturnepourenginsàgrandevitesseRègleX/3
RésolutionOMI
CSM.36(63)RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)EN60945,EN61162-1CEI60945,CEI61162-1
A.2/4.8 Systèmedecontrôlede
poursuiteProjetderègleV/19.1 RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMICSM
74(69)annexe2
EN61162-1,futureEN
62065,EN60945
CEI61162-1,futureCEI
62065,CEI60945
A.2/4.9 Aidedepoursuiteautoma-tique(ATA) ProjetderègleV/19.1 RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMICSM
64(67)annexe4
EN61162-1,futureEN
60872-2,EN60945
CEI61162-1,futureCEI
60872-2,CEI60945
A.2/4.10 Aidedepointageélectro-nique(EPA) ProjetderègleV/19.1 RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMICSM
64(67)annexe4
EN61162-1,futureEN
60872-3,EN60945
CEI61162-1,futureCEI
60872-3,CEI60945
A.2/4.11 Systèmeélectroniquedevisualisationdescartesmarines(SEVCM) ProjetderègleV/19.1 RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMIA.817(19)RésolutionOMICSM
64(67)annexe5
EN61174,EN61162-1,EN
60945
CEI61174,CEI61162-1,
CEI60945
A.2/4.12 Radarpourcartes—Sauvegardedesystèmeélectroniquedevisualisa-tiondescartesmarines(SEVCM)ProjetderègleV/19.1 RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMICSM
64(67)annexe5
EN61162-1,futureEN
60936-4,EN60945
CEI61162-1,futureCEI
60936-4,CEI60945
A.2/4.13 Systèmedevisualisationdecartestramées ProjetderègleV/19.1 RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)EN61162-1,EN60945CEI61162-1,CEI60945
A.2/4.14
Équipementcombiné
GPS/GLONASSProjetderègleV/19.1 RésolutionOMIA.529(13)
RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMICSM
74(69)annexe1
EN61162-1,futureEN
61108-3,EN60945
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 34
▼M1
ArticlenoNomdel’articleRègleSOLAS74telleque
modifiéeoùune«approbation
detype»estnécessaireNormesd’essai
CEI61162-1,futureCEI
61108-3,CEI60945
A.2/4.15 ÉquipementDGPS,DGLONASS ProjetderègleV/19.1 RésolutionOMIA.529(13)
RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMICSM
64(67)annexe2
EN61162-1,futureEN
61108-4,EN60945
CEI61162-1,futureCEI
61108-4,CEI60945
A.2/4.16 ÉquipementAISuniversel ProjetderègleV/19.1 RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMICSM
74(69)annexe3
EN61162-1,futureEN
61993-2,EN60945
CEI61162-1,futureCEI
61993-2,CEI60945
A.2/4.17 Enregistreurdesdonnéesduvoyage ProjetderèglesV/19.1,V/22 RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMIA.861(20)EN61162-1,futureEN
61996,EN60945
CEI61162-1,futureCEI
61996,CEI60945
A.2/4.18 Systèmeintégrédenavi-gation ProjetderègleV/19.1 RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMIA...(...)en
préparationparNAV
EN61162-1,EN61924,EN
60945
CEI61162-1,CEI61924,
CEI60945
A.2/4.19 Systèmeintégréàpont ProjetderègleV/19.1 RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)RésolutionOMICSM
64(67)annexe1
EN61162-1,EN61209,EN
60945
CEI61162-1,CEI61209,
CEI60945
A.2/4.20 Systèmederenforcementdeciblesradar ProjetderègleV/19.1 RésolutionOMIA.615(15)
RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.813(19)R-UIT1176EN60945CEI60945
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 35
▼M1
ArticlenoNomdel’articleRègleSOLAS74telleque
modifiéeoùune«approbation
detype»estnécessaireNormesd’essai
ArticlenoNomdel’articleRègleCOLREG72telleque
modifiéeoùune«approbation
detype»estnécessaireNormesd’essai
ArticlenoNomdel’articleRègleSOLAS74telleque
modifiéeoùune«approbation
detype»estnécessaireNormesd’essai5.Équipements de radiocommunications
A.2/5.1 RLSàondesmétriques
(VHF)RègleIV/14
RègleX/3RésolutionOMIA.612(15)RésolutionOMIA.662(16)RésolutionOMIA.694(17)RésolutionOMIA.805(19)RésolutionOMIA.813(19)R-UIT693EN60945CEI60945
A.2/5.2 Réserved’alimentation
radioRègleIV/14 FutureEN61097-14,EN60945
FutureCEI61097-14,CEI
60945
6.Équipements exigés par la convention COLREG 72
A.2/6.1 Feuxdenavigation AnnexeI/14 RésolutionOMIA.694(17)
RésolutionOMIA.813(19)EN60945CEI60945
A.2/6.2 Appareilsdesignalisation
sonoreAnnexeIII/3
7.Équipements de sécurité des vraquiers
A.2/7.1 Calculateurdechargement RègleXII/11
Résolution5delaconfé-
renceSOLAS1997Recommandationno48de
l’IACSsurlescalculateursdechargement(SOLAS/CONF.4/7)
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 36
▼B
ANNEXE B
Modules d’évaluation de la conformité
EXAMEN «CE DE TYPE» (MODULE B)
1. Unorganismenotifiéconstateetattestequ’unexemplairereprésentatifde
laproductionconsidéréesatisfaitauxdispositionsdesinstrumentsinterna-tionaux qui s’y appliquent.
2. Lademanded’examen«CEdetype»estintroduiteparlefabricantoupar
son mandataire agréé établi dans la Communauté auprès d’un organismenotifié de son choix.
La demande comporte:
— le nom et l’adresse du fabricant, ainsi que le nom et l’adresse du
mandataire agréé si la demande est introduite par celui-ci,
— une déclaration écrite spécifiant que la même demande n’a pas été
introduite simultanément auprès d’un autre organisme notifié,
— la documentation technique décrite au point 3.
Le demandeur met à la disposition de l’organisme notifié un exemplaire
représentatif de la production en question, ci-après dénommé «type»(
1).
L’organisme notifié peut demander d’autres exemplaires si le programmed’essais le requiert.
3. La documentation technique doit permettre l’évaluation de la conformité
du produit aux exigences des instruments internationaux qui s’y appli-quent. Elle doit couvrir, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, laconception, la norme de construction, la fabrication, l’installation et lefonctionnementduproduitconformémentàladescriptiondeladocumen-tation technique figurant dans l’appendice de la présente annexe.
4. L’organisme notifié:4.1. examine la documentation technique et vérifie que le type a été fabriqué
en conformité avec celle-ci;
4.2. effectueoufaiteffectuerlescontrôlesappropriésetlesessaisnécessaires
pour vérifier si les exigences des instruments internationaux applicablesont été réellement appliquées;
4.3. convient avec le demandeur de l’endroit où les contrôles et les essais
nécessaires seront effectués.
5. Lorsque le type satisfait aux dispositions des instruments internationaux
applicables, l’organisme notifié délivre une attestation d’examen «CE detype» au demandeur. L’attestation comporte le nom et l’adresse du fabri-cant,desprécisionsconcernantl’équipement,lesconclusionsducontrôle,les conditions de validité de l’attestation et les données nécessaires àl’identification du type approuvé.
Une liste des parties significatives de la documentation technique est
annexée à l’attestation et une copie conservée par l’organisme notifié.
S’il refuse de délivrer une attestation de type au fabricant, l’organisme
notifié motive d’une façon détaillée ce refus.
Lorsqu’unfabricantintroduitunenouvelledemanded’homologationd’un
équipement pour lequel une attestation de type a été refusée, la demandequ’ilsoumetàl’organismenotifiécomportetouteladocumentationnéces-saire, y compris les rapports d’essais d’origine, la motivation du refusprécédentetdesprécisionsconcernanttouteslesmodificationsquiontétéapportées à l’équipement.
6. Le demandeur informe l’organisme notifié qui détient la documentation
techniquerelativeàl’attestation«CEdetype»detouteslesmodificationsauproduitapprouvéquidoiventrecevoiruneapprobationcomplémentairelorsque ces modifications peuvent remettre en cause la conformité auxexigences ou aux conditions prescrites pour l’utilisation du produit. Cetteapprobationcomplémentaireestdélivréesouslaformed’uncomplémentàl’attestation initiale d’examen «CE de type».
(1) Un type peut couvrir plusieurs variantes du produit dans la mesure où les différences
entre les variantes n’affectent pas le niveau de sécurité et les autres exigences deperformance du produit.
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 37
▼B
7. Chaqueorganismenotifiécommunique,surdemande,auxadministrations
de l’État membre du pavillon et aux autres organismes notifiés les infor-mationspertinentesconcernantlesattestationsd’examen«CEdetype»etles compléments délivrés et retirés.
8. Les autres organismes notifiés peuvent obtenir une copie des attestations
d’examen «CE de type» et/ou de leurs compléments. Les annexes desattestations sont tenues à la disposition des autres organismes notifiés.
9. LefabricantousonmandataireagrééétablidanslaCommunautéconserve
avecladocumentationtechniqueunecopiedesattestationsd’examen«CEdetype»etdeleurscomplémentspendantuneduréed’aumoinsdixansàcompter de la dernière date de fabrication du produit.
CONFORMITÉ AU TYPE (MODULE C)
1. LefabricantousonmandataireagrééétablidanslaCommunautéassureet
déclare que les produits en question sont conformes au type décrit dansl’attestationd’examen«CEdetype»etsatisfontauxexigencesdesinstru-mentsinternationauxquileursontapplicables.Lefabricantousonmanda-taire agréé établi dans la Communauté appose le marquage sur chaqueproduit et établit une déclaration écrite de conformité.
2. Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de
fabricationassurelaconformitédesproduitsfabriquésautypedécritdansl’attestation d’examen «CE de type» et aux exigences des instrumentsinternationaux qui leur sont applicables.
3. LefabricantousonmandataireagrééétablidanslaCommunautéconserve
une copie de la déclaration de conformité pendant une durée d’au moinsdix ans à compter de la dernière date de fabrication du produit.
ASSURANCE QUALITÉ PRODUCTION (MODULE D)
1. Le fabricant qui remplit les obligations prévues au point 2 assure et
déclare que les produits en question sont conformes au type décrit dansl’attestationd’examen«CEdetype».LefabricantousonmandataireagrééétablidanslaCommunautédoitapposerlemarquagesurchaqueproduitetétablirunedéclarationécritedeconformité.Lemarquagedoits’accompa-gner du numéro d’identification de l’organisme notifié responsable de lasurveillance visée au point 4.
2. Le fabricant applique un système approuvé de qualité de la production,
effectue une inspection et des essais des produits finis conformément aupoint 3 et est soumis à la surveillance visée au point 4.
3.Système de qualité
3.1. Lefabricantintroduitunedemanded’évaluationdesonsystèmedequalité
auprès d’un organisme notifié de son choix, pour les produits concernés.
Cette demande comprend:
— toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits envi-
sagés,
— la documentation relative au système de qualité,— ladocumentationtechniquerelativeautypeapprouvéetunecopiede
l’attestation d’examen «CE de type».
3.2. Le système de qualité doit garantir la conformité des produits au type
décrit dans l’attestation d’examen «CE de type».
Tous les éléments, exigences et dispositions adoptés par le fabricant
doivent être réunis de manière systématique et ordonnée dans une docu-mentation sous forme de mesures, de procédures et d’instructions écrites.Cette documentation relative au système de qualité doit permettre uneinterprétation uniforme des programmes, des plans, des manuels et desdossiers de qualité.
Elle comprend en particulier une description adéquate:
— des objectifs de qualité, de l’organigramme, des responsabilités des
cadresetdeleurspouvoirsencequiconcernelaqualitédesproduits,
— desprocédésdefabrication,destechniquesdecontrôleetd’assurance
de la qualité et des procédés et actions systématiques qui serontappliqués,
— desexamensetdesessaisquiseronteffectuésavant,pendantetaprès
lafabrication,avecindicationdelafréquenceàlaquelleilsaurontlieu,
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 38
▼B
— des dossiers de qualité, tels que les rapports d’inspection et les
données d’essais et d’étalonnage, les rapports sur la qualification dupersonnel concerné, etc.,
— des moyens de surveillance permettant de contrôler l’obtention de la
qualité requise des produits et le fonctionnement efficace du systèmede qualité.
3.3. L’organisme notifié évalue le système de qualité pour déterminer s’il
satisfaitauxexigencesviséesaupoint3.2.Ilprésumelaconformitéaveccesexigencespourlessystèmesdequalitéquimettentenœuvrelanormeharmonisée correspondante.
L’équipe d’auditeurs comporte au moins un membre expérimenté dans
l’évaluationdelatechnologieduproduitconcerné.Laprocédured’évalua-tion comprend une visite d’inspection dans les installations du fabricant.
La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les conclu-
sions du contrôle et la décision d’évaluation motivée.
3.4. Le fabricant s’engage à remplir les obligations découlant du système de
qualité tel qu’il est approuvé et à le maintenir de sorte qu’il demeureadéquat et efficace.
LefabricantousonmandataireagrééétablidanslaCommunautéinforme
l’organisme notifié qui a approuvé le système de qualité de toute adapta-tion envisagée du système de qualité.
L’organisme notifié évalue les changements proposés et décide si le
systèmedequalitémodifiécontinueraàrépondreauxexigencesviséesaupoint 3.2 ou si une réévaluation est nécessaire.
Ilnotifiesadécisionaufabricant.Lanotificationcontientlesconclusions
du contrôle et la décision d’évaluation motivée.
4.Surveillance sous la responsabilité de l’organisme notifié
4.1. Le but de la surveillance est d’assurer que le fabricant remplit correcte-
ment les obligations découlant du système de qualité approuvé.
4.2. Lefabricantaccordeàl’organismenotifiél’accès,àdesfinsd’inspection,
auxlieuxdefabrication,d’inspection,d’essaisetdestockageetluifournittoutes les informations nécessaires, notamment:
— la documentation relative au système de qualité,
— lesdossiersdequalité,telsquelesrapportsd’inspectionetlesdonnées
d’essaisetd’étalonnage,lesrapportssurlaqualificationdupersonnelconcerné, etc.
4.3. L’organisme notifié effectue périodiquement des audits destinés à s’as-
surerquelefabricantmaintientetappliquelesystèmedequalité;ilfournitun rapport d’audit au fabricant.
4.4. En outre, l’organisme notifié peut effectuer des visites inopinées chez le
fabricant.Àl’occasiondecesvisites,l’organismenotifiépeuteffectueroufaire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement du systèmede qualité, si nécessaire. Il fournit au fabricant un rapport de la visite et,s ’ i lyae uessai, un rapport d’essai.
5. Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une
duréed’aumoinsdixansàcompterdeladernièredatedefabricationduproduit:
— la documentation visée au point 3.1 deuxième tiret,
— les adaptations visées au point 3.4 deuxième alinéa,— les décisions et rapports de l’organisme notifié visés au point 3.4
dernier alinéa et aux points 4.3 et 4.4.
6. Chaque organisme notifié communique sur demande aux administrations
de l’État membre du pavillon et aux autres organismes notifiés les infor-mations pertinentes concernant les approbations de systèmes de qualitédélivrées et retirées.
ASSURANCE QUALITÉ PRODUITS (MODULE E)
1. Le fabricant qui remplit les obligations prévues au point 2 assure et
déclare que les produits en question sont conformes au type décrit dansl’attestationd’examen«CEdetype».LefabricantousonmandataireagrééétablidanslaCommunautédoitapposerlemarquagesurchaqueproduitetétablirunedéclarationécritedeconformité.Lemarquagedoits’accompa-gner du numéro d’identification de l’organisme notifié responsable de lasurveillance visée au point 4.
1996L0098 — FR — 28.11.1998 — 001.001 — 39
▼B
2. Le fabricant applique un système approuvé de qualité pour l’inspection
finaleduproduitetlesessais,commespécifiéaupoint3,etestsoumisàla surveillance visée au point 4.
3.Système de qualité
3.1. Lefabricantintroduitunedemanded’évaluationdesonsystèmedequalité
auprès d’un organisme notifié de son choix, pour les produits concernés.
Cette demande comprend:
— toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits envi-
sagés,
— la documentation relative au système de qualité,— ladocumentationtechniquerelativeautypeapprouvéetunecopiede
l’attestation d’examen «CE de type».
3.2. Dans le cadre du système de qualité, chaque produit est examiné et des
essaisappropriéssonteffectuéspourvérifiersaconformitéauxexigencescorrespondantes des instruments internationaux. Tous les éléments,exigences et dispositions adoptés par le fabricant doivent être réunis demanière systématique et ordonnée dans une documentation sous la formede mesures, de procédures et d’instructions écrites. Cette documentationrelative au système de qualité doit permettre une interprétation uniformedes programmes, des plans, des manuels et des dossiers de qualité.
Elle comprend en particulier une description adéquate:
— des objectifs de qualité, de l’organigramme, des responsabilités des
cadresetdeleurspouvoirsencequiconcernelaqualitédesproduits,
— des examens et des essais qui seront effectués après la fabrication,— des moyens de vérifier le fonctionnement efficace du système de
qualité,
— des dossiers de qualité, tels que les rapports d’inspection et les
données d’essais et d’étalonnage, les rapports sur la qualification dupersonnel concerné, etc.
3.3 L’organisme notifié évalue le système de qualité pour déterminer s’il
satisfaitauxexigencesviséesaupoint3.2.Ilprésumelaconformitéaveccesexigencespourlessystèmesdequalitéquimettentenœuvrelanormeharmonisée correspondante.
L’équipe d’auditeurs comporte au moins un membre expérimenté dans
l’évaluationdelatechnologieduproduitconcerné.Laprocédured’évalua-tion comprend une visite d’inspection dans les installations du fabricant.
La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les conclu-
sions du contrôle et la décision d’évaluation motivée.
3.4. Le fabricant s’engage à remplir les obligations découlant du système de
qualité tel qu’il est approuvé et à le maintenir de sorte qu’il demeureadéquat et efficace.
LefabricantousonmandataireagrééétablidanslaCommunautéinforme
l’organisme notifié qui a approuvé le système de qualité de toute adapta-tion envisagée du système de qualité.
L’organisme notifié évalue les changements proposés et décide si le
systèmedequalitémodifiécontinueraàrépondreauxexigencesviséesaupoint 3.2 ou si une réévaluation est nécessaire.
Ilnotifiesadécisionaufabricant.Lanotificationcontientlesconclusions
du contrôle et la décision d’évaluation motivée.
4.Surveillance sous la responsabilité de l’organisme notifié
4.1. Le but de la surveillance est d’assurer que le fabricant remplit correcte-
ment les obligations découlant du système de qualité approuvé.
4.2. Lefabricantaccordeàl’organismenotifiél’accès,àdesfinsd’inspection,
aux lieux d’inspection, d’essais et de stockage et lui fournit toutes lesinformations nécessaires, notamment:
— la documentation relative au système de qualité,
— la documentation technique,— lesdossiersdequalité,telsquelesrapportsd’inspectionetlesdonnées
d’essaisetd’étalonnage,lesrapportssurlaqualificationdupersonnelconcerné, etc.
4.3. L’organisme notifié effectue périodiquement des audits destinés à s’as-
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surerquelefabricantmaintientetappliquelesystèmedequalité;ilfournit
un rapport d’audit au fabricant.
4.4. En outre, l’organisme notifié peut effectuer des visites inopinées chez le
fabricant.Àl’occasiondecesvisites,l’organismenotifiépeuteffectueroufaire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement du systèmede qualité, si nécessaire. Il fournit au fabricant un rapport de la visite et,s ’ i lyae uessai, un rapport d’essai.
5. Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une
duréed’aumoinsdixansàcompterdeladernièredatedefabricationduproduit:
— la documentation visée au point 3.1troisième tiret,
— les adaptations visées au point 3.4 deuxième alinéa,— les décisions et rapports de l’organisme notifié visés au point 3.4
dernier alinéa, et aux points 4.3 et 4.4.
6. Chaque organisme notifié communique sur demande aux administrations
de l’État membre du pavillon et aux autres organismes notifiés les infor-mations pertinentes concernant les approbations de systèmes de qualitédélivrées et retirées.
VÉRIFICATION SUR PRODUITS (MODULE F)
1. LefabricantousonmandataireagrééétablidanslaCommunautéassureet
déclarequelesproduitssoumisauxdispositionsdupoint3sontconformesau type décrit dans l’attestation d’examen «CE de type».
2. Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de
fabricationassurelaconformitédesproduitsautypedécritdansl’attesta-tiond’examen«CEdetype».Ilapposelemarquagesurchaqueproduitetétablit une déclaration de conformité.
3. L’organismenotifiédoiteffectuerlesexamensetessaisappropriésafinde
vérifierlaconformitéduproduitauxexigencesdesinstrumentsinternatio-naux,soitparexamenetessaidechaqueproduitcommespécifiéaupoint4, soit par examen et essai des produits sur une base statistique commespécifié au point 5, au choix du fabricant.
3bis. LefabricantousonmandataireagrééétablidanslaCommunautéconserve
unecopiedeladéclarationdeconformitépendantunepérioded’aumoinsdix ans à compter de la dernière date de fabrication du produit.
4.Vérification par examen et essai de chaque produit
4.1. Touslesproduitssontexaminésindividuellementetdesessaisappropriés
sonteffectuésafindevérifierleurconformitéautypedécritdansl’attesta-tion d’examen «CE de type».
4.2. L’organismenotifiéapposeoufaitapposersonnumérod’identificationsur
chaque produit approuvé et établit une attestation écrite de conformitérelative aux essais effectués.
4.3. Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté doit
veiller à être en mesure de présenter les attestations de conformité del’organisme notifié sur demande à l’administration de l’État du pavillon.
5.Vérification statistique
5.1. Le fabricant présente ses produits sous la forme de lots homogènes et
prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabricationassure l’homogénéité de chaque lot produit.
5.2. Touslesproduitsdoiventêtredisponiblesàdesfinsdevérificationsousla
formedelotshomogènes.Unéchantillonestprélevéauhasardsurchaquelot.Lesproduitsconstituantunéchantillonsontexaminésindividuellementet des essais appropriés sont effectués pour vérifier leur conformité auxexigences applicables des instruments internationaux et pour déterminerl’acceptation ou le rejet du lot.
5.3. Pour les lots acceptés, l’organisme notifié appose ou fait apposer son
numérod’identificationsurchaqueproduitetétablituneattestationécritede conformité relative aux essais effectués. Tous les produits du lotpeuventêtremissurlemarché,àl’exceptiondesproduitsdel’échantillondont on a constaté qu’ils n’étaient pas conformes.
Si un lot est rejeté, l’organisme notifié ou l’autorité compétente doit
prendre les mesures appropriées pour empêcher la mise sur le marché de
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celot.Encasderejetfréquentdelots,l’organismenotifiépeutsuspendre
la vérification statistique.
Lefabricantpeutapposer,souslaresponsabilitédel’organismenotifié,le
numérod’identificationdecedernieraucoursduprocessusdefabrication.
5.4. Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté doit
veiller à être en mesure de présenter les attestations de conformité del’organisme notifié sur demande à l’administration de l’État du pavillon.
VÉRIFICATION À L’UNITÉ (MODULE G)
1. Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant assure et déclare
que le produit concerné qui a obtenu l’attestation visée au point 2 estconformeauxexigencesdesinstrumentsinternationauxquis’yappliquent.Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté apposele marquage sur le produit et établit une déclaration de conformité.
2. L’organismenotifiédoitexaminerleproduiteteffectuerlesessaisappro-
priés pour vérifier sa conformité aux exigences applicables des instru-ments internationaux. L’organisme notifié doit apposer ou faire apposerson numéro d’identification sur le produit approuvé et établit une attesta-tion de conformité relative aux essais effectués.
3. La documentation technique a pour but de permettre l’évaluation de la
conformité aux exigences des instruments internationaux ainsi que lacompréhensiondelaconception,delafabricationetdufonctionnementduproduit.
ASSURANCE QUALITÉ COMPLÈTE (MODULE H)
1. Le fabricant qui remplit les obligations prévues au point 2 assure et
déclare que les produits en question satisfont aux exigences des instru-mentsinternationauxquileursontapplicables.Lefabricantousonmanda-taire agréé établi dans la Communauté appose le marquage sur chaqueproduit et établit une déclaration écrite de conformité. Le marquage doits’accompagner du numéro d’identification de l’organisme notifié respon-sable de la surveillance visée au point 4.
2. Lefabricantappliqueunsystèmeapprouvédequalitépourlaconception,
lafabrication,l’inspectionfinaledesproduitsetlesessais,commespécifiéau point 3, et est soumis à la surveillance visée au point 4.
3.Système de qualité
3.1. Lefabricantintroduitunedemanded’évaluationdesonsystèmedequalité
auprès d’un organisme notifié.
Cette demande comprend:
— toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits envi-
sagée,
— la documentation relative au système de qualité.
3.2. Le système de qualité doit garantir la conformité des produits aux
exigences des instruments internationaux qui leur sont applicables.
Tous les éléments, exigences et dispositions adoptés par le fabricant
doivent être réunis de manière systématique et ordonnée dans une docu-mentation sous la forme de mesures, de procédures et d’instructionsécrites.Cettedocumentationrelativeausystèmedequalitédoitpermettreune interprétation uniforme des mesures et des procédures en matière dequalité,tellesquelesprogrammes,lesplans,lesmanuelsetlesdossiersdequalité.
Elle comprend en particulier une description adéquate:
— des objectifs de qualité, de l’organigramme, des responsabilités des
cadresetdeleurspouvoirsencequiconcernelaqualitédesproduits,
— desspécificationstechniquesdeconception,ycomprislesnormes,qui
seront appliquées et l’assurance que les exigences essentielles desinstrumentsinternationauxquis’appliquentauxproduitsserontrespec-tées,
— des techniques de contrôle et de vérification de la conception, des
procédés et des actions systématiques qui seront utilisés lors de laconception des produits en ce qui concerne la catégorie de produitscouverte,
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— destechniquescorrespondantesdefabrication,decontrôledelaqualité
etd’assurancedelaqualité,desprocédésetactionssystématiquesquiseront utilisés,
— desexamensetdesessaisquiseronteffectuésavant,pendantetaprès
la fabrication et de la fréquence à laquelle ils auront lieu,
— des dossiers de qualité, tels que les rapports d’inspection et les
données d’essais et d’étalonnage, les rapports sur la qualification dupersonnel concerné, etc.,
— des moyens de surveillance permettant de contrôler l’obtention de la
qualitérequiseenmatièredeconceptionetdeproduitetlefonctionne-ment efficace du système de qualité.
3.3. L’organisme notifié évalue le système de qualité pour déterminer s’il
satisfaitauxexigencesviséesaupoint3.2.Ilprésumelaconformitéàcesexigences pour les systèmes de qualité qui mettent en œuvre la normeharmonisée correspondante.
L’équipe d’auditeurs comporte au moins un membre expérimenté dans
l’évaluationdelatechnologieduproduitconcerné.Laprocédured’évalua-tion comprend une visite d’inspection dans les installations du fabricant.
La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les conclu-
sions du contrôle et la décision d’évaluation motivée.
3.4. Le fabricant s’engage à remplir les obligations découlant du système de
qualité tel qu’il est approuvé et à le maintenir de sorte qu’il demeureadéquat et efficace.
LefabricantousonmandataireagrééétablidanslaCommunautéinforme
l’organisme notifié qui a approuvé le système de qualité de toute adapta-tion envisagée du système de qualité.
L’organisme notifié évalue les changements proposés et décide si le
systèmedequalitémodifiécontinueraàrépondreauxexigencesviséesaupoint 3.2 ou si une réévaluation est nécessaire.
Ilnotifiesadécisionaufabricant.Lanotificationcontientlesconclusions
du contrôle et la décision d’évaluation motivée.
4.Surveillance CE sous la responsabilité de l’organisme notifié
4.1. Le but de la surveillance est d’assurer que le fabricant remplit correcte-
ment les obligations qui découlent du système de qualité approuvé.
4.1. Lefabricantaccordeàl’organismenotifiél’accès,àdesfinsd’inspection,
aux lieux de conception, de fabrication, d’inspection, d’essais et de stoc-kage et lui fournit toutes les informations nécessaires, notamment:
— la documentation relative au système de qualité,
— les dossiers de qualité prévus par la partie du système de qualité
consacréeàlaconception,telsquerésultatsdesanalyses,descalculs,des essais, etc.,
— les dossiers de qualité prévus par la partie du système de qualité
consacrée à la fabrication, tels que les rapports d’inspection et lesdonnéesd’essais,lesdonnéesd’étalonnage,lesrapportssurlaqualifi-cation du personnel concerné, etc.
4.3. L’organisme notifié effectue périodiquement des audits destinés à s’as-
surerquelefabricantmaintientetappliquelesystèmedequalité;ilfournitun rapport d’audit au fabricant.
4.4. En outre, l’organisme notifié peut effectuer des visites inopinées chez le
fabricant.Àl’occasiondecesvisites,l’organismenotifiépeuteffectueroufaire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement du systèmede qualité, si nécessaire. Il fournit au fabricant un rapport de la visite et,s ’ i lyae uessai, un rapport d’essai.
5. Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une
duréed’aumoinsdixansàcompterdeladernièredatedefabricationduproduit:
— la documentation visée au point 3.1 deuxième alinéa deuxième tiret,
— les adaptations visées au point 3.4 deuxième alinéa,— les décisions et rapports de l’organisme notifié visés au point 3.4
dernier alinéa, et aux points 4.3 et 4.4.
6. Chaque organisme notifié communique sur demande aux administrations
de l’État membre du pavillon et aux autres organismes notifiés les infor-mations pertinentes concernant les approbations de systèmes de qualitédélivrées et retirées.
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7.Contrôle de la conception
7.1. Le fabricant introduit une demande de contrôle de la conception auprès
d’un organisme notifié.
7.2 Lademandedoitpermettredecomprendrelaconception,lafabricationet
le fonctionnement du produit et permet d’évaluer la conformité auxexigences des instruments internationaux.
Elle comprend:
— lesspécificationstechniquesdeconception,ycomprislesnormes,qui
ont été appliquées,
— lapreuvenécessaireàl’appuideleuradéquation,enparticulierlorsque
les normes visées à l’article 5 n’ont pas été entièrement appliquées.Cette preuve doit comprendre les résultats des essais effectués par lelaboratoire approprié du fabricant ou pour son compte.
7.3. L’organisme notifié examine la demande et, lorsque la conception est
conforme aux dispositions applicables de la directive, délivre une attesta-tiond’examen«CEdelaconception»audemandeur.L’attestationcontientles conclusions de l’examen, les conditions de sa validité, les donnéesnécessairesàl’identificationdelaconceptionapprouvéeet,lecaséchéant,une description du fonctionnement du produit.
7.4. Le demandeur informe l’organisme notifié qui a délivré l’attestation
d’examendelaconceptiondetoutemodificationapportéeàlaconceptionapprouvée.Lesmodificationsapportéesàlaconceptionapprouvéedoiventrecevoir une approbation complémentaire de l’organisme notifié qui adélivré l’attestation d’examen «CE de la conception» lorsque ces modifi-cationspeuventremettreencauselaconformitéauxexigencesessentiellesde la directive ou aux conditions prescrites pour l’utilisation du produit.Cetteapprobationcomplémentaireestdélivréesouslaformed’uncomplé-ment à l’attestation initiale d’examen «CE de la conception».
7.5. Les organismes notifiés communiquent sur demande aux administrations
de l’État membre du pavillon et aux autres organismes notifiés les infor-mations pertinentes concernant:
— les attestations d’examen «CE de la conception» et les compléments
délivrés,
— les approbations et les approbations complémentaires «CE de la
conception» retirées.
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Appendice
Documentation technique fournie par le fabricant à l’organisme notifié
Les dispositions du présent appendice s’appliquent à tous les modules de l’an-
nexe B.
La documentation technique visée à l’annexe B doit comprendre toutes les
informations pertinentes ou les moyens mis en œuvre par le fabricant pours’assurer de la conformité de l’équipement aux exigences essentielles qui s’yappliquent.
La documentation technique permet la compréhension de la conception, de la
fabrication et du fonctionnement du produit ainsi que l’évaluation de la confor-mité aux exigences des instruments internationaux applicables.
Elle contient, dans la mesure nécessaire à l’évaluation:
— une description générale du type,
— des dessins de conception, de norme de construction et de fabrication, ainsi
que des schémas de composants, sous-ensembles, circuits, etc.,
— lesdescriptionsetexplicationsnécessairesàlacompréhensiondesdessinset
schémas susmentionnés et du fonctionnement du produit,
— les résultats des calculs de conception réalisés, des contrôles impartiaux
effectués, etc.,
— les rapports d’essais impartiaux,— les manuels d’installation, d’utilisation et d’entretien.
Le cas échéant, la documentation relative à la conception doit contenir les
éléments suivants:
— les attestations relatives aux équipements incorporés dans l’appareil,
— lesattestationsetcertificatsrelatifsauxméthodesdefabricationet/oud’ins-
pection et/ou de surveillance de l’appareil,
— tout autre document permettant à l’organisme notifié d’effectuer une meil-
leure évaluation.
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ANNEXE C
CritèresminimauxdevantêtreprisencompteparlesÉtatsmembresdans
la notification des organismes
1. Lesorganismesnotifiésdoiventêtreconformesauxnormespertinentesdela
série EN 45000.
2. L’organisme notifié est indépendant et n’est pas sous le contrôle des fabri-
cants ni des fournisseurs.
3. L’organisme notifié doit être établi sur le territoire de la Communauté.4. Lorsque l’organisme notifié délivre des homologations au nom d’un État
membre,cedernieresttenudes’assurerdecequelesqualifications,l’expé-rience technique et le personnel de l’organisme notifié sont de nature àpermettreàl’organismenotifiédedélivrerdeshomologationsconformesauxexigences de la présente directive et de garantir un haut niveau de sécurité.
5. L’organisme notifié doit être en mesure de fournir une expertise dans le
domaine maritime.
Unorganismenotifiéesthabilitéàexécuterlesprocéduresd’évaluationdela
conformité pour tout opérateur économique établi dans la Communauté ouhors de celle-ci.
Unorganismenotifiépeutexécuterlesprocéduresd’évaluationdelaconfor-
mitédanstoutÉtatmembreouÉtattierssoitenutilisantlesmoyenspropresdont il dispose à son siège, soit en faisant appel au personnel de sa filiale àl’étranger.
Dans le cas où une filiale de l’organisme notifié exécute les procédures
d’évaluation de la conformité, tous les documents relatifs aux procéduresd’évaluation de la conformité sont délivrés par et au nom de l’organismenotifié et non au nom de la filiale.
Toutefois,unefilialed’unorganismenotifiéquiestétabliedansunautreÉtat
membre peut délivrer des documents relatifs aux procédures d’évaluation dela conformité si elle est notifiée par l’État membre en question.
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ANNEXE D
Marquage de conformité
Le marquage de conformité est conforme au graphisme suivant:
En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage, les proportions telles
qu’elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respec-tées.
Lesdifférentsélémentsdumarquagedoiventavoirsensiblementlamêmedimen-
sion verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5millimètres.
Cette dimension minimale peut ne pas être respectée pour les pièces de petite
taille.