ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(98)

Sur cette base, les droits définitifs devraient s’établir comme suit:



Société Droit antidumping définitif Far Eastern Industries (Shanghai) Ltd 14,1 % Fuzhou Fuhua Textile & Printing Dyeing Co., Ltd 14,1 % Fuzhou Ta-Tung Textile Works Co., Ltd 14,1 % Hangzhou CaiHong Textile Co., Ltd 37,1 % Hangzhou De Licacy Textile Co., Ltd. 14,1 % Hangzhou Fuen Textile Co., Ltd 37,1 % Hangzhou Hongfeng Textile Co., Ltd 14,1 % Hangzhou Jieenda Textile Co., Ltd 14,1 % Hangzhou Jinsheng Textile Co., Ltd 37,1 % Hangzhou Mingyuan Textile Co., Ltd 14,1 % Hangzhou Shenda Textile Co., Ltd 14,1 % Hangzhou Xiaoshan Phoenix Industry Co., Ltd 37,1 % Hangzhou Yililong Textile Co., Ltd 14,1 % Hangzhou Yongsheng Textile Co., Ltd 14,1 % Hangzhou Zhengda Textile Co., Ltd 37,1 % Hangzhou ZhenYa Textile Co., Ltd 14,1 % Huzhou Styly Jingcheng Textile Co., Ltd 14,1 % Nantong Teijin Co., Ltd 14,1 % Shaoxing Ancheng Cloth industrial Co., Ltd 14,1 % Shaoxing China Light & Textile Industrial City Somet Textile Co., Ltd 37,1 % Shaoxing County Fengyi Textile Printing & Dyeing Co., Ltd 37,1 % Shaoxing County Huaxiang Textile Co., Ltd 26,7 % Shaoxing County Jiade Weaving and Dyeing Co., Ltd 14,1 % Shaoxing County Pengyue Textile Co., Ltd 14,1 % Shaoxing County Qing Fang Cheng Textiles Imp. & Exp. Co., Ltd 33,9 % Shaoxing County Xingxin Textile Co., Ltd 14,1 % Shaoxing Golden tree silk Printing Dyeing and Sandwashing Co., Ltd 37,1 % Shaoxing Nanchi Textile Printing-Dyeing Co., Ltd 37,1 % Shaoxing Ronghao Textiles Co., Ltd 33,9 % Shaoxing Tianlong Import and Export Co., Ltd 46,4 % Shaoxing Xinghui Textile Co., Ltd 37,1 % Shaoxing Yinuo Printing & Dyeing Co., Ltd 14,1 % Shaoxing Yongda Textiles Co., Ltd 37,1 % Shaoxing Zhengda Group Co., Ltd 14,1 % Wujiang Canhua Imp. & Exp. Co., Ltd 56,2 % Wujiang Longsheng Textile Co., Ltd 14,1 % Wujiang Xiangsheng Textile Dyeing & Finishing Co., Ltd 14,1 % Zhejiang Golden Time Printing and Dyeing knitwear Co., Ltd 37,1 % Zhejiang Huagang Dyeing and Weaving Co., Ltd 37,1 % Zhejiang Shaoxiao Printing and Dyeing Co., Ltd 37,1 % Zhejiang Shaoxing Tianyuan Textile Printing and Dyeing Co., Ltd 14,1 % Zhejiang Shaoxing Yongli Printing and Dyeing Co., Ltd 14,1 % Zhejiang XiangSheng Group Co., Ltd 14,1 % Zhejiang Yonglong Enterprises Co., Ltd 14,1 % Zhuji Bolan Textile Industrial Development Co., Ltd 14,1 %
(4)

L'article 2, paragraphe 3, point 1 c), du règlement (CEE) no 3149/92 prévoit l'octroi d'allocations destinées à l'achat sur le marché de produits temporairement indisponibles dans les stocks d'interventions. Étant donné que les stocks de lait écrémé en poudre actuellement détenus par les organismes d'intervention sont très réduits et que des dispositions ont déjà été prises quant à leur vente sur le marché, et compte tenu du fait qu'aucun achat de cette denrée n'est prévu en 2006, il importe de déterminer ladite allocation afin de permettre l'achat sur le marché du lait écrémé en poudre nécessaire à la mise en œuvre du plan pour l'exercice 2006. Par ailleurs, des dispositions spécifiques doivent être prises pour assurer la bonne exécution du contrat de fourniture.
2004R0581 — FR — 04.07.2006 — 006.001

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Modifié par:

▼B

RÈGLEMENT (CE) No 581/2004 DE LA COMMISSION

du 26 mars 2004

ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), et notamment son article 31, paragraphe 3, point b), et son article 31, paragraphe 14,

(1) Conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 instituant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers ( 2 ), la Commission opte pour une adjudication permanente dans le cadre dudit règlement.

(2) Pour des raisons pratiques, il convient de prévoir des adjudications séparées pour les produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 580/2004. Le présent règlement doit donc ouvrir une adjudication permanente pour certains types de beurre.

(3) Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas rendu d'avis dans le délai fixé par son président,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(115)

Compte tenu de ce qui précède, les droits définitifs devraient s’établir comme suit:



Pays Société Marge d'élimination du préjudice Marge de dumping Taux de droit antidumping Droit antidumping proposé Australie Leading Synthetics Pty Ltd 19,8 % 7,8 % 7,8 % 66 EUR/t Novapex Australia Pty Ltd 26,3 % 15,9 % 15,9 % 128 EUR/t Toutes les autres sociétés 26,3 % 15,9 % 15,9 % 128 EUR/t RPC Sinopec Yizheng Chemical Fibre Company Ltd 27,3 % 22,9 % 22,9 % 184 EUR/t Changzhou Worldbest Radici Co. Ltd 27,1 % 0 % 0 % 0 EUR/t Jiangyin Xingye Plastic Co. Ltd 20,9 % 18,4 % 18,4 % 157 EUR/t Far Eastern Industries Shanghai Ltd 21,2 % 2,6 % 2,6 % 22 EUR/t Yuhua Polyester Co. Ltd. of Zhuhai 27,3 % 22,9 % 22,9 % 184 EUR/t Guangdong Kaiping Polyester Enterprises Group Co. and Guangdong Kaiping Chunhui Co. Ltd 27,3 % 22,9 % 22,9 % 184 EUR/t Yibin Wuliangye Group Push Co., Ltd. (Sichuan) and Yibin Wuliangye Group Import & Export Co., Ltd (Sichuan) 27,3 % 22,9 % 22,9 % 184 EUR/t Hubei Changfeng Chemical Fibres Industry Co. Ltd 26,2 % 18,5 % 18,5 % 151 EUR/t Toutes les autres sociétés 27,3 % 22,9 % 22,9 % 184 EUR/t Pakistan Gatron (Industries) Ltd 22,1 % 0 % 0 % 0 EUR/t Novatex Ltd 22,1 % 0 % 0 % 0 EUR/t Toutes les autres sociétés 22,1 % 0 % 0 % 0 EUR/t
(3)

La Commission a négocié avec les États-Unis d’Amérique, qui ont un intérêt en tant que principal fournisseur du produit relevant du code SH 1006 20 (riz décortiqué) et en tant que fournisseur important du produit relevant du code SH 1006 30 (riz usiné), avec la Thaïlande, qui a un intérêt en tant que principal fournisseur du produit relevant du code SH 1006 30 (riz usiné) et en tant que fournisseur important du produit relevant du code 1006 20 (riz décortiqué), et avec l’Inde et le Pakistan, qui ont tous deux un intérêt en tant que fournisseurs important du produit relevant du code SH 1006 20 (riz décortiqué).
(14)

Dans le deuxième cas, il a été constaté que le fait que la société requérante soit liée à une société soumise aux mesures ne devait pas automatiquement l’empêcher de bénéficier du taux de droit moyen pondéré applicable aux sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon. De fait, il a été examiné si, considérées ensemble, les deux sociétés liées auraient été retenues dans l’échantillon de producteurs-exportateurs au vu des critères de sélection précisés au considérant 11 du règlement (CE) no 74/2004. Dans la mesure où il est apparu que tel n’aurait pas été le cas, la relation entre les deux sociétés n’affecte pas les conclusions du règlement susmentionné. Sur cette base et vu qu’il est dans la pratique constante de la Commission de considérer toutes les sociétés liées comme une seule et unique entité soumise au même droit, il a été décidé que cette société devait, elle aussi, être soumise au taux de droit applicable aux sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon (soit 7,6 %) et être ajoutée à la liste figurant à l’annexe.
(1)

Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le niveau et la composition de la pauvreté et de l'exclusion sociale au niveau national et au niveau de l'Union européenne.
1.

Les végétaux sont destinés à la production de fruits dans la Communauté et: a) ont été produits exclusivement à partir de plantes-mères qui ont été importées d'un État membre et certifiées conformément à un régime de certification approuvé d'un État membre; b) ont été cultivés sur des terres: — situées dans une zone isolée de la production commerciale de fraises, — situées au minimum à un kilomètre de la culture la plus proche de fraisiers qui sont destinés à la production de fruits ou de stolons et ne remplissent pas les conditions de la présente décision, — situées au minimum à 200 mètres de tous les autres végétaux du genre Fragaria qui ne remplissent pas les conditions de la présente décision, — qui, après l'enlèvement des cultures précédentes et avant la plantation des végétaux, soit ont été testées officiellement selon des méthodes appropriées et ont été reconnues exemptes d'organismes nuisibles, notamment de Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens, soit ont été traitées de manière à ce que le sol soit exempt desdits organismes; c) ont été soumis, au moins trois fois au cours de la période de végétation et à nouveau avant l'exportation, à un contrôle officiel, par les services argentins de protection phytosanitaire, visant à rechercher la présence des organismes nuisibles énumérés dans la partie A des annexes I et II de la directive 2000/29/CE, et notamment des organismes suivants: — Aphelenchoides besseyi Christie, — Colletotrichum acutatum Simmonds, — Globodera pallida (Stone) Behrens, — Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens, — Naupactus leucoloma (Boheman), — Phytophthora fragariae Hickmann var. fragariae, — virus de la frisolée du fraisier, — virus de la jaunisse du bord jaune du fraisier, — virus de la bigarrure des nervures du fraisier, — Xanthomonas fragariae Kennedy et King, — Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non européennes), et de tout autre organisme nuisible dont la présence n'a pas été constatée dans la Communauté tel que: — Dendrophoma obscurans, — Fusarium oxysporum f.sp. fragariae, — Loxostege similalis, — Pratylenchus zeae, — Rhizoctonia fragariae, et ont, chaque fois, été déclarés exempts desdits organismes; d) avant l'exportation: — ont été séparés de la terre ou d'un autre milieu de culture adhérent, — ont été nettoyés (sont exempts de débris végétaux) et sont exempts de fleurs et de fruits.
(8)

Le règlement (CE) no 2435/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Roumanie ( 6 ), ayant été abrogé par la décision 2003/18/CE, il convient de modifier le règlement (CE) no 2809/2000 de la Commission portant modalités d'application, pour les produits du secteur céréalier, des règlements (CE) no 2290/2000, (CE) no 2433/2000, (CE) no 2434/2000, (CE) no 2435/2000 et (CE) no 2851/2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles en provenance respectivement de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République slovaque et de la République de Pologne, et abrogeant le règlement (CE) no 1218/96 ( 7 ), modifié par le règlement (CE) no 2864/2000 ( 8 ).
(21)

Afin de tenir compte de l'évolution possible de la production de fourrages séchés, la Commission devrait présenter au Conseil, sur la base d'une évaluation de l'organisation commune des marchés des fourrages séchés, un rapport sur le secteur, portant notamment sur le développement des superficies consacrées aux légumineuses et autres fourrages verts, la production de fourrages séchés et les économies de combustibles fossiles réalisées. Le rapport devrait, au besoin, être assorti de propositions appropriées.
(1)

La décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil ( 2 ) énumère les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers qui doivent être couverts sur une base progressive par la surveillance épidémiologique.
(2)

L'article 9 E, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE dispose qu'une autorisation provisoire peut être donnée pour l'utilisation d'un nouvel additif pour autant que les conditions prévues à l'article 3 A, points b), c), d) et e), de la directive sont remplies et que l'on est en droit de supposer, compte tenu des résultats disponibles, que, utilisé dans l'alimentation des animaux, il a l'un des effets visés à l'article 2, point a). L'autorisation provisoire ne doit pas excéder quatre ans pour les additifs visés à l'annexe C, partie II, de la directive.
(1) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées sur la base de l’hypothèse que toutes les valeurs des différents congénères inférieures à la limite de quantification sont égales à la limite de quantification.

2



Congénère Valeur TEF Dibenzo-para-dioxines («PCDD») et dibenzo-para-furanes («PCDF») 2,3,7,8-TCDD 1 1,2,3,7,8-PeCDD 1 1,2,3,4,7,8-HxCDD 0,1 1,2,3,6,7,8-HxCDD 0,1 1,2,3,7,8,9-HxCDD 0,1 1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0,01 OCDD 0,0003 2,3,7,8-TCDF 0,1 1,2,3,7,8-PeCDF 0,03 2,3,4,7,8-PeCDF 0,3 1,2,3,4,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,6,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,7,8,9-HxCDF 0,1 2,3,4,6,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0,01 1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0,01 OCDF 0,0003 PCB «de type dioxine» PCB non ortho + PCB mono ortho PCB non ortho PCB 77 0,0001 PCB 81 0,0003 PCB 126 0,1 PCB 169 0,03 PCB mono ortho PCB 105 0,00003 PCB 114 0,00003 PCB 118 0,00003 PCB 123 0,00003 PCB 156 0,00003 PCB 157 0,00003 PCB 167 0,00003 PCB 189 0,00003 Abréviations utilisées: «T» = tétra; «Pe» = penta; «Hx» = hexa; «Hp» = hepta; «O» = octa; «CDD» = chlorodibenzodioxine; «CDF» = chlorodibenzofurane; «CB» = chlorobiphényle.

(3) Le poisson frais et les autres animaux aquatiques fournis et utilisés directement sans traitement intermédiaire pour la production d’aliments pour animaux à fourrure ne sont pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais est soumis à des teneurs maximales de 3,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de produit et de 6,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg de produit et le foie de poisson à une teneur maximale de 20,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg de produit quand ils sont utilisés pour l’alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque ou comme matières premières pour la production d’aliments pour animaux domestiques. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l’alimentation des animaux d’élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.

(4) Le poisson frais et les autres animaux aquatiques fournis et utilisés directement sans traitement intermédiaire pour la production d’aliments pour animaux à fourrure ne sont pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais est soumis à une teneur maximale de 75 μg/kg de produit et le foie de poisson à une teneur maximale de 200 μg/kg de produit quand ils sont utilisés pour l’alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque ou comme matières premières pour la production d’aliments pour animaux domestiques. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l’alimentation des animaux d’élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.
(73)

L'EFIA a fait valoir que la baisse des prix observée sur le marché communautaire à partir de 1997 s'expliquait par divers facteurs, dont l'interdiction d'importer des engrais azotés imposée par la Chine, et ne pouvait pas être imputée à la politique russe des prix. Néanmoins, même si d'autres facteurs tels que la contraction de la demande communautaire entre 1996 et 1997 et la politique chinoise peuvent expliquer une baisse des prix, les prix russes ont diminué davantage que les prix de tous les autres exportateurs et sont nettement inférieurs aux prix des importations ne faisant pas l'objet d'un dumping en provenance de pays tels que la Lituanie, l'Égypte et la Bulgarie. Cela peut s'expliquer par le fait que la Russie a perdu un de ses principaux marchés d'exportation. En effet, en 1996, soit l'année qui a précédé l'interdiction d'importation imposée par la Chine, les exportations russes à destination de ce pays représentaient plus de 1 000 000 tonnes, ce qui correspondait à 90 % des importations chinoises de nitrate d'ammonium.
2002D0615 — FR — 01.04.2002 — 000.001

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modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres

Rectifié par:

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 juillet 2002

modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres

[notifiée sous le numéro C(2002) 2735]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/615/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE ( 2 ), et notamment son article 20, paragraphe 3,

(1) Suite aux différents travaux effectués dans le cadre d'études et de séminaires communautaires, il convient de revoir l'architecture du réseau ANIMO afin de procéder à la mise en place d'un système vétérinaire intégrant différentes applications informatisées.

(2) Il importe de modifier en conséquence la décision 92/486/CEE du 25 septembre 1992 fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/301/CE ( 4 ), afin d'assurer la continuité du réseau ANIMO.

(3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
(2)

La délimitation des zones de production a fait l'objet de l'annexe du règlement (CE) no 2138/97 de la Commission du 30 octobre 1997 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1979/2001 ( 6 ). Pour des raisons administratives et structurelles, il est nécessaire d'apporter des modifications aux zones homogènes de production pour la campagne 2001/2002 en Espagne.
2000D0572 — FR — 01.07.2008 — 003.001

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Modifié par:

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 septembre 2000

définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de préparations à base de viandes en provenance de pays tiers

◄

[notifiée sous le numéro C(2000) 2533]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/572/CE)

Les conditions spécifiques en ce qui concerne les exigences de la directive 94/65/CE pour l'importation dans la Communauté de viandes hachées et de préparations de viandes doivent figurer sur un modèle de certificat comprenant à la fois les conditions sanitaires et les conditions de police sanitaire. Ces conditions ne peuvent pas être moins strictes que celles prévues aux articles 3 et 5 de ladite directive.

vu la directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes ( 1 ), et notamment son article 13,

▼M1

Article premier

La présente décision définit les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de préparations à base de viandes.

▼M1 —————

▼M3

Article 3

L'importation de préparations de viandes est soumise aux conditions suivantes:

1) elles ont été produites conformément aux dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ), (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ), (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ) et (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil ( 6 ), mentionnées dans le certificat de salubrité visé à l'article 4, paragraphe 2, de la présente décision;
(5)

En ce qui concerne les quantités et types d'antigènes stockés dans les banques d'antigènes désignées, il y a lieu de tenir compte de la nouvelle situation et, par souci de clarté, d'établir en conséquence une liste de ces quantités et types d'antigènes pour chaque banque d'antigènes désignée.
(1) Aux fins de la présente liste de déchets, les PCB sont définis comme dans la directive 96/59/CE.

(2) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.

(3) Aux fins de cette entrée, les métaux de transition sont les suivants: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale. Ces métaux ou leurs composés sont dangereux s'ils sont classés comme substances dangereuses. La classification de substances dangereuses détermine les métaux de transition et les composés de métaux de transition qui sont dangereux.

(4) Les processus de stabilisation modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi des déchets dangereux en déchets non dangereux. Les processus de solidification modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs (par exemple, passage de l'état liquide à l'état solide) sans modifier leurs propriétés chimiques.

(5) Un déchet est considéré comme partiellement stabilisé si, après le processus de stabilisation, il est encore, à court, moyen ou long terme, susceptible de libérer dans l'environnement des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux.

(6) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.

(7) En ce qui concerne la mise en décharge des déchets, les États membres peuvent décider de repousser l'entrée en vigueur de la présente entrée jusqu'à l'institution des mesures appropriées relatives au traitement et à l'élimination des déchets provenant de matériaux de construction contenant de l'amiante. Ces mesures sont à instituer conformément à la procédure prévue à l'article 17 de la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets et sont adoptées pour le 16 juillet 2002 au plus tard. (JO L 182 du 16.7.1999, p. 1)