02013D0650 — FR — 11.02.2019 — 001.001

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►B DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), quatre types apparentés de maïs combinant trois événements de transformation simples (MON89034 × 1507 × MON88017 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON89034 × 1507 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7), MON89034 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON 88017 × 59122 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7) et quatre types apparentés de maïs combinant deux événements de transformation simples (MON89034 × 1507 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1), MON89034 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON88017 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON 88017 × 59122 (MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7)], consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 4755] (Les textes en langues néerlandaise, anglaise et française sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2013/650/UE) (JO L 302 du 13.11.2013, p. 47)

Modifiée par:









▼B

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 6 novembre 2013

autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), quatre types apparentés de maïs combinant trois événements de transformation simples (MON89034 × 1507 × MON88017 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON89034 × 1507 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7), MON89034 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON 88017 × 59122 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7) et quatre types apparentés de maïs combinant deux événements de transformation simples (MON89034 × 1507 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1), MON89034 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON88017 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON 88017 × 59122 (MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7)], consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2013) 4755]

(Les textes en langues néerlandaise, anglaise et française sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/650/UE)







Article premier

Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques

Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 65/2004, les identificateurs uniques suivants sont attribués:

a) au maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON89034 × 1507 × MON 88017 × 59122:

identificateur unique MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-11 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7;

b) au maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON89034 × 1507 × MON 88017:

identificateur unique MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3;

c) au maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 89034 × 1507 × 59122:

identificateur unique MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1- × DAS-59122-7;

d) au maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 89034 × MON88017 × 59122:

identificateur unique MON-89Ø34-3 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7;

e) au maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) 1507 × MON 88017 × 59122:

identificateur unique DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7.

f) au maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 89034 × 1507:

identificateur unique MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1;

g) au maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 89034 × 59122:

identificateur unique MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7;

h) pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 1507 × MON 88017:

identificateur unique DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3;

i) au maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 88017 × 59122:

identificateur unique MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7.

Ces maïs génétiquement modifiés (Zea mays L.) sont identifiés au point b) de l’annexe à la présente décision.

Article 2

Autorisation

Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:

a) denrées et ingrédients alimentaires contenant les OGM identifiés par leur identificateur unique à l’article 1er, consistant en ces OGM ou produits à partir de ceux-ci;

b) aliments pour animaux contenant les OGM identifiés par leur identificateur unique à l’article 1er, consistant en ces OGM ou produits à partir de ceux-ci;

c) OGM identifiés par leur identificateur unique à l’article 1er dans les produits contenant ces OGM ou consistant en ces OGM, pour toute utilisation autre que celles définies aux points a) et b), à l’exception de la culture.

Article 3

Étiquetage

1. Aux fins des exigences d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».

2. La mention «non destinée à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant les OGM identifiés par leur identificateur unique à l’article 1er ou consistant en ces OGM, à l’exception des produits mentionnés à l’article 2, point a), ainsi que sur les documents qui les accompagnent.

Article 4

Surveillance des effets sur l’environnement

1. Les titulaires de l’autorisation veillent à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement, tel qu’exposé au point h) de l’annexe, soit établi et appliqué.

2. Les titulaires de l’autorisation soumettent à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le cadre du plan de surveillance, conformément à la décision 2009/770/CE.

Article 5

Registre communautaire

Les informations figurant dans l’annexe de la présente décision sont inscrites dans le registre de l’Union européenne des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.

Article 6

Titulaires de l’autorisation

1. Les titulaires de l’autorisation sont:

a) ►M1 Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant DowAgroSciences LLC, États-Unis; et ◄

b) ►M1 Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis ◄ .

2. Les deux titulaires sont responsables du respect des obligations qu’imposent la présente décision et le règlement (CE) no 1829/2003 aux titulaires d’autorisations.

Article 7

Validité

La présente décision s’applique pendant dix ans à compter de la date de sa notification.

Article 8

Destinataires

Sont destinataires de la présente décision:

a) ►M1 Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France; et ◄

b) ►M1 Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique ◄ .









ANNEXE

a) Demandeurs et titulaires de l’autorisation

Nom : ►M1 Dow AgroSciences Distribution S.A.S. ◄

Adresse : ►M1 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France ◄

Au nom de Dow AgroSciences LLC, 9330 Zionsville Road, Indianapolis, IN 46268-1054, États-Unis,

et

Nom : ►M1 Bayer Agriculture BVBA ◄

Adresse : ►M1 Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique ◄

Au nom de Monsanto Company - 800 N. Lindbergh Boulevard - St. Louis, Missouri 63167 - États-Unis.

b) Désignation et spécification des produits

1. Denrées et ingrédients alimentaires contenant les maïs génétiquement modifiés (Zea mays L.) identifiés au point e), consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci.

2. Aliments pour animaux contenant les maïs génétiquement modifiés (Zea mays L.) identifiés au point e), consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci.

3. Maïs génétiquement modifiés (Zea mays L.) identifiés au point e), dans les produits contenant ces maïs ou consistant en ces maïs, pour toute utilisation autre que celles définies aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.

Le maïs MON-89Ø34-3 exprime les protéines Cry1A.105 et Cry2Ab2, qui lui confèrent une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des lépidoptères.

Le maïs DAS-Ø15Ø7-1 exprime la protéine Cry1F, qui lui confère une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des lépidoptères, et la protéine PAT, qui lui confère une tolérance à l’herbicide glufosinate-ammonium.

Le maïs MON-88Ø17-3 exprime la protéine Cry3Bb1, qui lui confère une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des coléoptères, et la protéine CP4 EPSPS, qui lui confère une confère la tolérance à l’herbicide glyphosate.

Le maïs DAS-59122-7 exprime les protéines Cry34Ab1 et Cry35Ab1, qui lui confèrent une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des coléoptères, et la protéine PAT, qui lui confère une tolérance à l’herbicide glufosinate-ammonium.

c) Étiquetage

1. Aux fins des exigences spécifiques d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».

2. La mention «non destinée à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant les maïs identifiés au point e) ou consistant en ces maïs, à l’exception des produits mentionnés à l’article 2, point a), ainsi que sur les documents qui les accompagnent.

d) Méthodes de détection

— Méthodes en temps réel propre à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la détection quantitative des maïs génétiquement modifiés MON-89Ø34-3, DAS-Ø15Ø7-1, MON-88Ø17-3 et DAS-59122-7; les méthodes de détection validées sur les événements simples et vérifiées sur MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7 fonctionneraient avec une efficacité comparable dans le cas des OGM visés au point e).

— Méthode d’extraction de l’ADN validée, sur des semences de maïs concassé, par le laboratoire de référence de l’Union européenne établi en vertu du règlement (CE) no 1829/2003, et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx

— Matériaux de référence: ERM®-BF424 (pour DAS-59122-7) et ERM®-BF418 (pour DAS-Ø15Ø7-1), accessibles via le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM), à l’adresse suivante: https://irmm.jrc.ec.europa.eu/rmcatalogue, AOCS 0906-E et AOCS 0406-A (pour MON-89Ø34-3), AOCS 0406-D et AOCS 0406-A (pour MON-88Ø17-3), accessibles via la «American Oil Chemists Society» à l’adresse suivante: http://www.aocs.org/tech/crm

e) Identificateurs uniques

MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7.

MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3.

MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7.

MON-89Ø34-3 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7.

DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7.

MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1.

MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7.

DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3.

MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7.

f) Informations requises en vertu de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique

Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, enregistrement ID: voir [à compléter après notification].

g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits

Sans objet.

h) Plan de surveillance

Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE

[Lien: plan publié sur l’internet].

i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché

Sans objet.

Remarque: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.