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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/535 DE LA COMMISSION  
du 31 mars 2021  
établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen 
et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception 
par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à 
ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécurité  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(JO L 117 du 6.4.2021, p. 1)  
Rectifié par:  
►C1 Rectificatif, JO L 233 du 1.7.2021, p. 15 (2021/535)  
►C2 Rectificatif, JO L 458 du 22.12.2021, p. 539 (2021/535)  02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 1
02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 2  
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/535 DE LA COMMISSION  
du 31 mars 2021  
établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 
2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux 
procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la 
réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, 
composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, 
en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction 
et leur sécurité  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
CHAPITRE I  
OBJET ET DÉFINITIONS  
Article premier  
Objet  
1. Le présent règlement établit des dispositions relatives aux procé­
dures uniformes et aux spécifications techniques applicables à la récep­
tion UE par type des véhicules des catégories M, N et O, ainsi que des 
systèmes, composants et entités techniques distinctes, conformé ment à 
l’article 4, paragraphe 7, à l’article 8, paragraphe 3, et à l’ article 10, 
paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen  et 
du Conseil.  
2. Le présent règlement prévoit également des procédures unifor mes 
permettant la réception par type dans un ou plusieurs des cas s uivants:  
a) systèmes de véhicule dans lesquels sont utilisés des composa nts et 
des entités techniques distinctes portant une marque de récepti on UE 
par type au lieu d’une marque d’homologation de l’ONU, dans le 
contexte des prescriptions énoncées dans les règlements ONU 
énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144 et,  
b) lorsqu’un constructeur est désigné comme service technique c onfor­
mément à l’article 72, paragraphe 1, et à l’annexe VII du règle ­
ment (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, en ce 
qui concerne les prescriptions énoncées dans les règlements ONU  
énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144 et,  
c) lorsque l’essai virtuel conformément à l’article 30, paragra phe 7, et à 
l’annexe VIII du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et 
du Conseil, en ce qui concerne les prescriptions énoncées dans les 
règlements ONU énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 
2019/2144, a été appliqué.  
Article 2  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, on entend par:  
1) «type de véhicule», un ensemble de véhicules tel que défini dans 
l’annexe I, partie B, du règlement (UE) 2018/858;  
2) «type de véhicule en ce qui concerne les marquages réglemen­
taires», des véhicules qui ne diffèrent pas sur des aspects ess entiels 
tels que:  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 3  
a) la composition du numéro d’identification de véhicule;  
b) les caractéristiques et l’emplacement de ces marquages régle ­
mentaires;  
3) «plaque réglementaire», une plaque ou une étiquette, apposée  par le 
constructeur sur un véhicule, qui renseigne sur les principales  carac­
téristiques techniques nécessaires à l’identification du véhicu le et 
fournit aux autorités compétentes les informations pertinentes 
concernant les masses en charge maximales admissibles;  
4) «numéro d’identification de véhicule (VIN)», le code alphanu mé­
rique attribué à un véhicule par le constructeur afin de permet tre 
d’identifier correctement chaque véhicule;  
5) «type de véhicule en ce qui concerne l’espace réservé au mon tage 
et à la fixation des plaques d’immatriculation», des véhicules qui ne 
diffèrent pas sur des aspects essentiels tels que:  
a) les dimensions de l’espace réservé au montage et à la fixati on 
des plaques d’immatriculation avant et arrière;  
b) l’emplacement de l’espace réservé au montage et à la fixatio n 
des plaques d’immatriculation avant et arrière;  
c) la forme de la surface réservée au montage et à la fixation des 
plaques d’immatriculation avant et arrière;  
6) «type de véhicule en ce qui concerne le système d’essuie-gla ce et 
de lave-glace du pare-brise», des véhicules qui ne diffèrent pa s sur 
des aspects essentiels tels que: les caractéristiques du systèm e 
d’essuie-glace et de lave-glace ou la forme, la taille et les c aracté­
ristiques du pare-brise et sa fixation;  
7) «type de système de lave-glace du pare-brise», un groupe de 
systèmes de lave-glace du pare-brise qui ne diffèrent pas sur d es 
aspects essentiels tels que le fonctionnement de la pompe, les maté­
riaux utilisés, la capacité de stockage, le nombre de gicleurs,  les 
dimensions, les épaisseurs de paroi ou la forme du système de 
lave-glace;  
8) «système d’essuie-glace du pare-brise», le système constitué  d’un 
dispositif servant à essuyer la surface extérieure du pare-bris e, ainsi 
que des accessoires et commandes nécessaires à la mise en march e 
et à l’arrêt du dispositif;  
9) «système de lave-glace du pare-brise», le système constitué de 
dispositifs servant à emmagasiner, à amener et à projeter le 
liquide vers la surface extérieure du pare-brise, ainsi que des  
commandes nécessaires à la mise en marche et à l’arrêt du 
dispositif;  
10) «type de véhicule en ce qui concerne les recouvrements de r oue», 
des véhicules qui ne diffèrent pas sur des aspects essentiels t els que 
les caractéristiques des recouvrements de roue ou les tailles m ini­
males et maximales des roues et pneumatiques pouvant être monté s, 
compte tenu des enveloppes de pneumatique, tailles de jante et 
déports de roue applicables;  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 4  
11) «type de véhicule en ce qui concerne les systèmes de dégivr age et 
de désembuage du pare-brise», des véhicules qui ne diffèrent pa s 
sur des aspects essentiels tels que:  
a) les caractéristiques des systèmes de dégivrage et de désembu age; 
b) les formes et aménagements extérieurs et intérieurs, dans le  
champ de vision sur 180  o du conducteur vers l’avant, qui 
peuvent affecter la visibilité;  
c) la forme, la taille, l’épaisseur et les caractéristiques du pare-brise 
et de son montage;  
d) le nombre maximal de places assises;  
12) «système de dégivrage», le système destiné à éliminer le gi vre ou la 
glace sur la surface extérieure du pare-brise;  
13) «système de désembuage», le système destiné à retirer la bu ée sur 
la surface intérieure du pare-brise;  
14) «type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs de rem or­
quage», des véhicules qui ne diffèrent pas sur des aspects esse ntiels 
tels que les caractéristiques des dispositifs de remorquage;  
15) «dispositif de remorquage», un dispositif ayant la forme d’ un 
crochet, d’un anneau ou une autre forme, auquel une pièce de 
liaison, telle qu’une barre ou un câble de traction, peut être atta­
chée;  
16) «type de véhicule en ce qui concerne le système antiproject ions», 
des véhicules complets, incomplets ou complétés qui ne diffèren t 
pas sur les aspects suivants:  
a) le type de dispositif antiprojections installé sur le véhicu le; 
b) la désignation du type de système antiprojections par le 
constructeur;  
17) «type de dispositif antiprojections», des dispositifs qui n e diffèrent 
pas sur les principales caractéristiques suivantes:  
a) le principe physique adopté afin de réduire les émissions 
(absorption d’énergie de l’eau, séparateur air/eau);  
b) les matériaux;  
c) la forme;  
d) les dimensions, dans la mesure où elles peuvent influencer l e 
comportement du matériau;  
18) «système antiprojections», un système qui réduit la pulvéri sation 
d’eau projetée vers le haut par les pneumatiques d’un véhicule en 
mouvement et qui est constitué d’un garde-boue, de bavettes et de 
jupes extérieures équipées d’un dispositif antiprojections;  
19) «dispositif antiprojections», une partie d’un système antip rojections, 
qui peut être constituée d’un séparateur air/eau ou d’un absorb eur 
d’énergie;  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 5  
20) «type de véhicule en ce qui concerne l’indicateur de change ment de 
vitesse (GSI)», des véhicules qui ne diffèrent pas sur des aspe cts 
essentiels tels que les caractéristiques fonctionnelles du GSI et la 
logique utilisée par le GSI pour déterminer le moment auquel il  y a 
lieu d’indiquer un point de changement de vitesse, notamment:  
a) les passages à la vitesse supérieure indiqués à des régimes 
moteur spécifiés;  
b) les passages à la vitesse supérieure indiqués lorsque des ca rto­
graphies moteur de la consommation de carburant spécifiques 
montrent qu’une amélioration minimum spécifiée de la consom­
mation de carburant sera obtenue en passant au rapport supé­
rieur;  
c) les passages à la vitesse supérieure indiqués lorsque le cou ple 
requis peut être obtenu au rapport supérieur;  
21) «caractéristiques fonctionnelles du GSI», l’ensemble des pa ramètres 
d’entrée, tels que le régime moteur, la puissance requise, le c ouple 
et leurs variations dans le temps, déterminant l’indication du GSI et 
la dépendance fonctionnelle, par rapport à ces paramètres, des indi­
cations fournies par le GSI;  
22) «type de véhicule en ce qui concerne l’accès au véhicule», des 
véhicules qui ne diffèrent pas sur des aspects essentiels tels que 
les caractéristiques des marches d’accès, des marchepieds et de s 
poignées des portières;  
23) «type de véhicule en ce qui concerne le déplacement en marc he 
arrière», des véhicules qui ne diffèrent pas sur des aspects es sentiels 
tels que les caractéristiques du dispositif de recul;  
24) «type de véhicule en ce qui concerne les masses et dimensio ns», 
des véhicules qui ne diffèrent sur aucun des aspects suivants:  
a) la dénomination commerciale ou la marque du constructeur;  
b) la classification;  
c) la fonction principale;  
25) «dispositifs et équipements aérodynamiques», les dispositif s et 
équipements qui sont conçus pour réduire la traînée aérodynamiq ue 
des véhicules routiers, à l’exception des cabines allongées;  
26) «type de système de stockage d’hydrogène», un ensemble de 
composants qui ne diffèrent pas sur des aspects essentiels tels  
que l’état du carburant hydrogène ou gaz comprimé stocké, la 
pression de service nominale, la structure, les matériaux, la c onte­
nance et les dimensions du réservoir, ainsi que la structure, l es 
matériaux et les caractéristiques essentielles des dispositifs de 
décompression, des soupapes anti-retour et des vannes d’arrêt;  
27) «type de véhicule en ce qui concerne la sécurité de l’hydro gène», 
un groupe de véhicules qui ne diffèrent pas sur des aspects ess en­
tiels tels que la configuration de base et les caractéristiques  princi­
pales du système d’alimentation à l’hydrogène du véhicule;  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 6  
28) «type de composant hydrogène», un groupe de composants hydr o­
gène qui ne diffèrent pas sur des aspects essentiels tels que l ’état du 
carburant hydrogène ou gaz comprimé stocké, la fonction du 
composant et sa structure, les matériaux et les dimensions 
physiques.  
CHAPITRE II  
RÉCEPTION PAR TYPE CONFORMÉMENT À DES PRESCRIPTIONS 
ESSENTIELLES BASÉES SUR DES RÈGLEMENTS ONU  
Article 3  
Demande de réception par type  
1. Dans un ou plusieurs des cas visés à l’article 1  er , paragraphe 2, du 
présent règlement, les demandes de réception par type d’un type  de 
véhicule, de système, de composant ou d’entité technique distin cte, 
conformément aux prescriptions définies dans les règlements ONU  
énumérés dans l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144, sont sou mises 
à l’autorité compétente en matière de réception par type par le s 
constructeurs ou leurs représentants, en utilisant le modèle de  fiche de 
renseignements figurant dans la partie 1 de l’annexe I.  
2. Il n’est pas nécessaire que les composants et entités techni ques 
distinctes ayant fait l’objet d’une réception UE par type ou d’ une homo­
logation ONU qui sont installés sur un véhicule ou intégrés dan s un 
second composant ou une seconde entité technique distincte soie nt 
entièrement décrits dans la fiche de renseignements visée au pa ra­
graphe 1 si les numéros et marquages de la fiche de réception p ar 
type sont fournis dans la fiche de renseignements et si les fic hes de 
réception par type correspondantes, accompagnées de leurs annex es, 
sont mises à la disposition de l’autorité compétente en matière  de 
réception.  
3. Les composants et les entités techniques distinctes sur lesq uels est 
apposée une marque de réception UE par type valide sont accepté s, 
même dans les cas où ils sont utilisés à la place de composants  et 
d’entités techniques distinctes censés porter une marque d’homo logation 
ONU, conformément au règlement (UE) 2019/2144 et aux actes délé ­
gués et d’exécution adoptés au titre dudit règlement, établissa nt des 
dispositions dans des domaines couverts par des règlements ONU.  
Article 4  
Délivrance de la réception par type  
1. Si le type de véhicule, de système, de composant ou d’entité  
technique présenté(e) aux fins de la réception par type satisfa it aux 
prescriptions techniques concernées des règlements ONU, la fich e de 
réception UE par type délivrée par l’autorité compétente en mat ière de 
réception par type, conformément à l’article 28, paragraphe 1, du règle­
ment (UE) 2018/858, suit le modèle figurant dans la partie 2 de  
l’annexe I et est accompagnée du formulaire de communication 
complété qui correspond au modèle concerné dans le règlement ON U 
appliqué, et dans lequel l’entrée du numéro d’homologation ONU est 
laissée vierge.  
2. Chaque composant ou entité technique distincte conforme à un  
type pour lequel une réception par type a été délivrée au titre  du 
règlement (UE) 2019/2144 porte une marque de réception UE par 
type d’entité technique distincte conformément à l’annexe V, pa ra­
graphe 4, du règlement (UE) 2020/683.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 7  
CHAPITRE III  
RÉCEPTION UE PAR TYPE DE VÉHICULE EU ÉGARD À CERTAINES 
PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA CONSTRUCTION 
ET LA SÉCURITÉ  
Article 5  
Demande de réception UE par type d’un type de véhicule en ce qui 
concerne certains systèmes des véhicules  
1. Une demande distincte de réception UE par type d’un type de 
véhicule en ce qui concerne chacun des éléments suivants est so umise 
par le constructeur ou son représentant à l’autorité compétente  en 
matière de réception par type, en utilisant le modèle de fiche de rensei­
gnements correspondant, conformément à l’article 24, paragraphe  1, 
point a), du règlement (UE) 2018/858:  
a) la présentation et l’emplacement de la plaque réglementaire et la 
composition et l’emplacement du numéro d’identification du véhi ­
cule, en utilisant le modèle contenant les informations énuméré es à 
l’annexe II, partie 1;  
b) l’emplacement réservé au montage et à la fixation des plaque s 
d’immatriculation, en utilisant le modèle contenant les informa tions 
énumérées à l’annexe III, partie 1;  
c) les systèmes d’essuie-glace et de lave-glace du pare-brise, en utili­
sant le modèle contenant les informations énumérées à l’annexe IV, 
section A, partie 1;  
d) les recouvrements de roue, en utilisant le modèle contenant les infor­
mations énumérées à l’annexe V, partie 1;  
e) les systèmes de dégivrage et de désembuage du pare-brise, en  utili­
sant le modèle contenant les informations énumérées à l’annexe VI, 
partie 1;  
f) les dispositifs de remorquage, en utilisant le modèle conten ant les 
informations énumérées à l’annexe VII, partie 1;  
g) le système antiprojections, en utilisant le modèle contenant  les infor­
mations énumérées à l’annexe VIII, section A, partie 1;  
h) l’indicateur de changement de vitesse, en utilisant le modèl e conte­
nant les informations énumérées à l’annexe IX, partie 1;  
i) l’accès au véhicule, en utilisant le modèle contenant les in formations 
énumérées à l’annexe X, partie 1;  
j) le déplacement en marche arrière, en utilisant le modèle con tenant 
les informations énumérées à l’annexe XI, partie 1;  
k) les masses et dimensions du véhicule, en utilisant le modèle  conte­
nant les informations énumérées à l’annexe XIII, section A, par tie 1;  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 8  
l) dans le cas des véhicules fonctionnant à l’hydrogène, le sys tème 
d’alimentation en carburant du véhicule qui incorpore le systèm e 
de stockage d’hydrogène liquéfié - SSHL - ou le système de 
stockage d’hydrogène comprimé - SSHC en utilisant le modèle 
contenant les informations énumérées à l’annexe XIV, section A,  
partie 1.  
2. La demande de réception UE par type d’un type de véhicule en  ce 
qui concerne l’indicateur de changement de vitesse visée au par agraphe 
1, point h), est accompagnée d’une déclaration du constructeur attestant 
que le véhicule satisfait aux spécifications techniques pertine ntes énon­
cées dans le présent règlement ainsi que d’une fiche établie se lon le 
modèle figurant dans l’appendice de l’annexe IX, partie 1.  
3. À la demande de l’autorité compétente en matière de réceptio n ou 
du service technique, le constructeur met à disposition, pour l es besoins 
d’essais, un véhicule représentatif du type à réceptionner.  
Article 6  
Délivrance de la réception UE par type d’un type de véhicule en ce 
qui concerne certains systèmes des véhicules  
1. Lorsqu’il est satisfait aux spécifications techniques énoncé es dans 
la partie 2 des annexes II à XIII et dans l’annexe XIV, partie 2, sections 
D et E eu égard aux prescriptions respectives énumérées à l’ann exe II 
du règlement (UE) 2019/2144, l’autorité compétente en matière d e 
réception par type délivre une réception UE par type et attribu e un 
numéro de fiche de réception par type conformément à la méthode  
définie à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de  la 
Commission.  
2. La fiche de réception UE par type, visée à l’article 28, par a­
graphe 1, du règlement (UE) 2018/858, est établie conformément  
a) à l’annexe II, partie 3, pour l’élément visé à l’article 5, paragraphe 1, 
point a);  
b) à l’annexe III, partie 3, pour l’élément visé à l’article 5,  paragraphe 1, 
point b);  
c) à l’annexe IV, partie 3, section A, pour l’élément visé à l’ article 5, 
paragraphe 1, point c);  
d) à l’annexe V, partie 3, pour l’élément visé à l’article 5, p aragraphe 1, 
point d);  
e) à l’annexe VI, partie 3, pour l’élément visé à l’article 5, paragraphe 1, 
point e);  
f) à l’annexe VII, partie 3, pour l’élément visé à l’article 5,  para­
graphe 1, point f);  
g) à l’annexe VIII, partie 3, section A, pour l’élément visé à l’article 5, 
paragraphe 1, point g);  
h) à l’annexe IX, partie 3, pour l’élément visé à l’article 5, paragraphe 1, 
point h);  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 9  
i) à l’annexe X, partie 3, pour l’élément visé à l’article 5, p aragraphe 1, 
point i);  
j) à l’annexe XI, partie 3, pour l’élément visé à l’article 5, paragraphe 1, 
point j);  
k) à l’annexe XIII, partie 3, section A, pour l’élément visé à l’article 5, 
paragraphe 1, point k), et  
l) à l’annexe XIV, partie 3, section A, pour l’élément visé à l ’article 5, 
paragraphe 1, point l).  
3. Conformément à l’article 6, paragraphe 5, deuxième alinéa, d u 
règlement (UE) 2018/858, une réception UE par type peut être ac cordée 
pour des véhicules dépassant les dimensions maximales autorisée s défi­
nies au point 1.1 des sections B, C et D de l’annexe XIII, part ie 2, du 
présent règlement, auquel cas la remarque «dérogation aux dimen sions 
maximales autorisées» doit être inscrite au point 52 de la fich e de 
réception par type et du certificat de conformité.  
4. Une réception UE par type peut être accordée pour des véhicu les 
destinés au transport de chargements indivisibles, dont les dim ensions 
excèdent les dimensions maximales autorisées définies au point 1.1 des 
sections B, C et D de l’annexe XIII, partie 2, du présent règle ment, 
auquel cas la fiche de réception par type et le certificat de c onformité 
doivent indiquer clairement que le véhicule est destiné au tran sport de 
chargements indivisibles uniquement.  
CHAPITRE IV  
RÉCEPTIONS UE PAR TYPE D’ENTITÉ TECHNIQUE DISTINCTE OU 
DE COMPOSANT EN CE QUI CONCERNE CERTAINS SYSTÈMES ET 
COMPOSANTS DES VÉHICULES  
Article 7  
Demande de réception UE par type de systèmes et d’équipements en 
tant qu’entités techniques distinctes  
Les demandes de réception UE par type d’entité technique distin cte 
concernant chacun des systèmes et équipements suivants sont éta blies 
conformément au modèle de fiche de renseignements correspondant  visé 
à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/ 858: 
a) le système de lave-glace du pare-brise, en utilisant le modè le conte­
nant les informations énumérées à l’annexe IV, partie 1, sectio n B; 
b) le système antiprojections, en utilisant le modèle contenant  les infor­
mations énumérées à l’annexe VIII, partie 1, section B;  
c) le système de protection frontale, en utilisant le modèle co ntenant les 
informations énumérées à l’annexe XII, partie 1;  
d) le dispositif ou équipement aérodynamique, en utilisant le m odèle 
contenant les informations énumérées à l’annexe XIII, partie 1,  
section B.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 10  
Article 8  
Délivrance de la réception UE par type d’une entité technique 
distincte  
1. Conformément à l’article 29 du règlement (UE) 2018/858, 
lorsqu’il est satisfait aux spécifications techniques énoncées dans 
l’annexe IV, partie 2 du présent règlement eu égard aux prescri ptions 
pour les systèmes de lave-glace du pare-brise, dans l’annexe VI II, 
partie 2, eu égard aux systèmes antiprojections, dans l’annexe XII, 
partie 2, eu égard aux systèmes de protection frontale et dans 
l’annexe XIII, partie 2, section I, eu égard aux dispositifs et  équipe­
ments aérodynamiques, l’autorité compétente en matière de récep tion 
par type délivre une réception UE par type d’entité technique d istincte 
pour ces types de systèmes et d’équipements et attribue un numé ro de 
fiche de réception par type conformément à la méthode définie d ans 
l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commis ­
sion.  
2. Les fiches de réception UE par type, émises conformément à 
l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858, pour le s 
systèmes et équipements visés à l’article 5 sont établies confo rmément:  
a) à l’annexe IV, partie 3, section B, pour le système visé à l ’article 7, 
point a);  
b) à l’annexe VIII, partie 3, section B, pour le système visé à  l’article 7, 
point b);  
c) à l’annexe XII, partie 3, section B, pour le système visé à l’article 7, 
point c);  
d) à l’annexe XIII, partie 3, section B, pour l’équipement visé  à  
l’article 7, point d).  
Article 9  
Demande de réception UE par type d’un composant  
Les demandes de réception UE par type d’un composant en ce qui 
concerne les composants hydrogène suivants sont établies confor mé­
ment au modèle de fiche de renseignements respectif visé à l’ar ticle 24, 
paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/858 et contienne nt les 
informations énumérées dans l’annexe XIV, partie 1, section B:  
a) les systèmes de stockage d’hydrogène liquéfié (SSHL), y comp ris 
leurs réservoirs et leurs dispositifs de décompression et d’arr êt, eu 
égard à leurs performances en matière de sécurité et à la compa ti­
bilité des matériaux;  
b) les systèmes de stockage d’hydrogène comprimé (SSHC), y comp ris 
leurs réservoirs et leurs dispositifs de fermeture principaux, incluant 
un dispositif de décompression, une soupape anti-retour et des 
vannes d’arrêt automatiques, eu égard à la compatibilité de leu rs 
matériaux.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 11  
Article 10  
Délivrance de la réception UE par type d’un composant  
1. Conformément à l’article 29 du règlement (UE) 2018/858, 
lorsqu’il est satisfait aux spécifications techniques énoncées dans 
l’annexe XIV, partie 2, sections B, C et F, pour les composants  visés 
à l’article 9, point a), et section F pour les composants visés  au point b) 
dudit article, eu égard aux prescriptions respectives énumérées  dans 
l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144, l’autorité compétente en 
matière de réception par type délivre une réception UE par type  de 
composant pour le type de composant hydrogène et attribue un 
numéro de fiche de réception par type conformément à la méthode  
définie dans l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/683  de 
la Commission.  
2. La fiche de réception UE par type pour les composants visés à 
l’article 9 est établie conformément à l’annexe XIV, partie 3, section B.  
Article 11  
Marque de réception par type  
1. La marque de réception par type d’entité technique distincte  d’un 
type de système ou d’équipement, visée à l’article 38, paragrap he 2, du 
règlement (UE) 2018/858, est composée et apposée conformément:  
a) à l’annexe IV, partie 3, section C, en ce qui concerne le sy stème visé 
à l’article 7, point a);  
b) à l’annexe VIII, partie 3, section C, en ce qui concerne le système 
visé à l’article 7, point b);  
c) à l’annexe XII, partie 3, section B, en ce qui concerne le s ystème 
visé à l’article 7, point c);  
d) à l’annexe XIII, partie 3, section C, en ce qui concerne les  dispositifs 
et équipements visés à l’article 7, point d).  
2. La marque de réception par type de composant d’un type de 
composant visé à l’article 9 est composée et apposée conforméme nt à 
l’annexe XIV, partie 3, section C.  
CHAPITRE V  
DISPOSITIONS FINALES  
Article 12  
Disposition transitoire  
1. Avec effet au 6 juillet 2022, les autorités compétentes en m atière 
de réception par type refusent de délivrer la réception UE par type aux 
nouveaux types de véhicule, eu égard au chiffre de contrôle du numéro 
d’identification du véhicule, qui ne sont pas conformes aux spé cifica­
tions techniques énoncées dans l’annexe II, partie 2, section C , eu égard 
aux prescriptions respectives énumérées dans l’annexe II du règ le­
ment (UE) 2019/2144.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 12  
2. Avec effet au 7 juillet 2026, les autorités nationales refus ent, pour 
des raisons concernant le chiffre de contrôle du numéro d’ident ification 
du véhicule, l’immatriculation, la mise sur le marché et la mis e en 
service de véhicules qui ne sont pas conformes aux spécificatio ns tech­
niques énoncées dans l’annexe II, partie 2, section C, eu égard  aux 
prescriptions respectives énumérées dans l’annexe II du règleme nt (UE) 
2019/2144.  
3. Avec effet au 6 juillet 2022, les autorités compétentes en m atière 
de réception par type refusent de délivrer la réception UE par type aux 
nouveaux types de véhicule, eu égard à l’emplacement réservé au  
montage et à la fixation des plaques d’immatriculation avant, q ui ne 
sont pas conformes aux spécifications techniques énoncées dans 
l’annexe III, partie 2, eu égard aux prescriptions respectives énumérées 
dans l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144.  
4. Avec effet au 7 juillet 2026, les autorités nationales refus ent, pour 
des raisons concernant l’espace réservé au montage et à la fixa tion des 
plaques d’immatriculation avant, l’immatriculation, la mise sur  le 
marché et la mise en service de véhicules qui ne sont pas confo rmes 
aux spécifications techniques énoncées dans l’annexe III, parti e 2, eu 
égard aux prescriptions respectives énumérées dans l’annexe II du règle­
ment (UE) 2019/2144.  
5. Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE)  
2019/2144, les autorités nationales permettent la vente et la m ise en 
service des véhicules, systèmes, composants et entités techniqu es 
distinctes ayant fait l’objet d’une réception par type avant le  6 juillet 
2022 et continuent d’accorder des extensions de la réception de  ces 
véhicules, systèmes, composants et entités techniques distincte s dans 
les conditions du règlement (CE) n  o 78/2009, du règlement (CE) 
n o 79/2009 ou du règlement (CE) n  o 661/2009 et de leurs mesures 
d’exécution, eu égard à l’objet couvert dans les annexes II à X IV du 
présent règlement.  
Article 13  
Informations à communiquer  
Afin de permettre d’évaluer si des développements ultérieurs so nt néces­
saires, les constructeurs et les autorités compétentes en matiè re de récep­
tion communiquent à la Commission, sur demande, les information s 
visées dans les parties 1, 2 et 3 de l’annexe IX. Ces informati ons 
sont traitées de façon confidentielle par la Commission et ses représen­
tants.  
Article 14  
Entrée en vigueur  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant  celui de 
sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il s’applique à partir du 6 juillet 2022.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout État membre.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 13  
ANNEXE I  
RÉCEPTION PAR TYPE DANS LES DOMAINES COUVERTS PAR DES 
RÈGLEMENTS ONU  
PARTIE 1  
Fiche de renseignements  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o … relative à la réception UE par type d’un véhicule 
en ce qui concerne  un système / un composant / une entité technique distincte  ( 1 ) 
eu égard au règlement ONU n  o …, modifié par la série … d’amendements / le 
complément … à la série … d’amendements  ( 1 ), concernant …, sur la base de et 
formatée conformément à la numérotation de l’annexe I du règlem ent d’exécu­
tion (UE) 2020/683 de la Commission (  2 ). 
Les renseignements figurant ci-après, s’il y a lieu, sont fourn is en triple exem­
plaire et sont accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les  dessins éventuels 
sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de d étails, en format 
A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies, s’il y e n a, sont suffi­
samment détaillées.  
0. GÉNÉRALITÉS  
0.1. Marque (raison sociale du constructeur):  
0.2. Type:  
0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):  
0.3. Moyens d’identification du type, s’il est indiqué sur  le véhicule / le 
composant / l’entité technique distincte  ( 1 ) ( 3 ): 
0.3.1. Emplacement de ce marquage:  
0.4. Catégorie de véhicule (  4 ): 
0.5. Raison sociale et adresse du constructeur:  
0.8. Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:  
0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéa nt): 
1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE  
1.1. Photos et/ou dessins d’un  véhicule / d’un composant / d’une entité tech ­
nique distincte  ( 1 ) représentatif/tive:  
Tous les autres éléments et renseignements pertinents pour le v éhicule, le compo­
sant ou l’entité technique distincte doivent être fournis, en a ccord avec le service 
technique et l’autorité compétente en matière de réception par type responsable 
de la délivrance de la réception UE par type pour laquelle la d emande a été 
introduite Leur présentation peut être basée sur un modèle de f iche de rensei­
gnements lorsqu’il est fourni par le règlement ONU n  o …; à défaut, elle doit, 
dans la mesure du possible, se fonder sur la numérotation de l’ annexe I du 
règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission (c’est-à-d ire la liste 
exhaustive de renseignements aux fins de la réception UE par ty pe des véhicules, 
composants et entités techniques distinctes), toute autre infor mation ou indication 
requise pour l’homologation en application du règlement ONU n  o … devant être 
incluse.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 14  
Notes explicatives:  
Numérotation de la fiche de renseignements conformément au modè le figurant 
dans l’annexe I du règlement (UE) 2018/858  
( 1 ) Biffer ce qui ne convient pas.  
( 2 ) Si une pièce (par exemple, un composant ou une entité techniq ue distincte) a 
fait l’objet d’une réception par type, la description peut être  remplacée par 
une référence à cette réception. De même, la description n’est pas nécessaire 
dans le cas d’une pièce dont la construction est montrée claire ment par les 
schémas ou les dessins annexés à la fiche. Indiquer, pour chaqu e rubrique où 
des photographies ou des dessins doivent être joints, les numér os des docu­
ments joints correspondants.  
( 3 ) Si le moyen d’identification du type contient des caractères ne servant pas à 
décrire le type de véhicule, de composant ou d’entité technique  distincte 
couvert par la présente fiche de renseignements, il importe de les indiquer 
dans la documentation au moyen du symbole «?». (par exemple: 
ABC??123??).  
( 4 ) Classification selon les définitions figurant à l’annexe I, p artie A, du 
règlement (UE) 2018/858.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 15  
PARTIE 2  
MODÈLE  
Format: A4 (210 × 297 mm)  
FICHE DE RÉCEPTION PAR TYPE  
Identification de l’autorité compétente en 
matière de réception par type  
Communication concernant  la délivrance / l’extension / le refus / le retrait  ( 1 ) de 
la réception par type d’un type de  véhicule en ce qui concerne un système / de 
composant / d’entité technique distincte  ( 1 ) satisfaisant aux prescriptions énoncées 
dans le règlement ONU n  o …, modifié par la série … d’amendements / le 
complément … à la série … d’amendements  ( 1 ), en vertu du règlement (UE) 
2019/2144, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n  o …/….  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 1 ): 
SECTION I  
0. GÉNÉRALITÉS  
0.1. Marque (raison sociale du constructeur):  
0.2. Type:  
0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):  
0.3. Moyens d’identification du type, s’il est indiqué sur le v éhicule / le 
composant / l’entité technique distincte (  1 ): 
0.3.1. Emplacement de ce marquage:  
0.4. Catégorie de véhicule (  2 ): 
0.5. Nom et adresse du constructeur:  
0.8. Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:  
0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéa nt): 
1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE  
1.1. Photos et/ou dessins d’un véhicule représentatif:  
SECTION II  
1. Informations complémentaires (le cas échéant): voir Addendum  
2. Service technique responsable de la réalisation des essais:  
3. Date du rapport d’essai:  
4. Numéro du rapport d’essai:  ▼B 
( 1 ) Biffer ce qui ne convient pas. 
( 2 ) Classification selon les définitions figurant à l’annexe I, p artie A, du règlement (UE) 
2018/858.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 16  
5. Remarques (le cas échéant): voir Addendum  
6. Lieu:  
7. Date:  
8. Signature:  
Annexes:  
— Dossier de réception  
— Rapport d’essai  
— Fiche de communication remplie conformément au modèle figuran t dans le 
règlement ONU applicable, mais sans la mention de la délivrance  ou de 
l’extension d’une homologation ONU ainsi que sans la mention d’ un 
numéro d’homologation ONU  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 17  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
1. Basée sur un règlement ONU, utilisant des composants ou enti tés techniques 
distinctes ayant fait l’objet d’une réception UE par type:  oui / non  ( 3 ) 
2. Procédure de réception en vertu de l’article 30, paragraphe 7, du règle­
ment (UE) 2018/858 (essai virtuel):  oui / non  ( 3 ) 
3. Procédure de réception en vertu de l’article 72, paragraphe 1, et de 
l’annexe VII du règlement (UE) 2018/858 (service technique inte rne du 
constructeur):  oui / non  ( 3 ) 
4. Dans le cas des composants et des entités techniques distinc tes, exemple de la 
marque de réception par type apposée sur le composant ou l’enti té technique 
distincte.  
5. Remarques:  ▼B 
( 3 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 18  
ANNEXE II  
PLAQUE RÉGLEMENTAIRE ET NUMÉRO D’IDENTIFICATION DU 
VÉHICULE  
PARTIE 1  
Fiche de renseignements pour la réception UE par type des véhicules à 
moteur et de leurs remorques en ce qui concerne la plaque réglementaire 
et le numéro d’identification du véhicule (VIN)  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o … relative à la réception UE par type d’un véhicule 
en ce qui concerne la plaque réglementaire du véhicule et le nu méro d’identifi­
cation du véhicule  
Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exe mplaire et sont 
accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventu els sont fournis à 
une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en form at A4 ou sur un 
dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suf fisamment détail­
lées. 
0.1. 
0.2. 
0.2.1.  
0.3. 
0.3.1.  
0.4. 
0.5. 
0.6. 
0.6.1.  
0.6.2.  
0.8. 
0.9. 
1. 
1.1. 
9. 
9.17.  
9.17.1.  
9.17.2.  
9.17.3.  
9.17.4.  
9.17.4.1.  
9.17.4.2.  
9.17.4.3.  
Notes explicatives:  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l’annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et doit  être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 19  
PARTIE 2  
Section A  
Spécifications techniques  
1. Plaque réglementaire du constructeur  
1.1. Dispositions générales:  
1.1.1. Chaque véhicule doit être pourvu de la plaque réglementa ire du 
constructeur décrite dans la présente section.  
1.1.2. La plaque réglementaire du constructeur est fixée par le s soins du 
constructeur du véhicule ou de son mandataire.  
1.1.3. La plaque réglementaire du constructeur se compose de l’ un des 
éléments suivants:  
a) une plaque métallique rectangulaire;  
b) une étiquette autoadhésive rectangulaire.  
1.1.4. Les plaques métalliques sont fixées au moyen de rivets o u équivalent.  
1.1.5. Les étiquettes sont inviolables, infalsifiables et autod estructives en cas 
de tentative de décollement.  
1.2. Informations devant figurer sur la plaque réglementaire du  constructeur  
1.2.1. Les informations suivantes sont imprimées de manière ind élébile sur la 
plaque réglementaire du constructeur, dans l’ordre où elles son t 
énumérées ci-dessous:  
a) le nom de la société du constructeur;  
b) le numéro de réception par type du véhicule entier;  
c) le stade d’achèvement, dans le cas de la deuxième étape et d es 
étapes suivantes de véhicules construits en plusieurs étapes, c omme 
indiqué au point 4.2 de l'annexe IX du règlement UE 2018/858;  
d) le numéro d’identification du véhicule;  
e) la masse en charge maximale techniquement admissible;  
f) la masse maximale techniquement admissible de l’ensemble;  
g) la masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu , en 
commençant par l’essieu avant.  
1.2.2. La taille des caractères du numéro d’identification visé  au point 1.2.1 
d) ne doit pas être inférieure à 4 mm.  
1.2.3. La taille des caractères des informations visées au poin t 1.2.1, autres 
que le numéro d’identification du véhicule, ne doit pas être in férieure à 
2 mm.  
1.3. Dispositions particulières  
1.3.1. Remorques  
1.3.1.1. Dans le cas d’une remorque, la charge verticale statiq ue maximale 
techniquement admissible au point d’attelage est indiquée.  
1.3.1.2. Le point d’attelage est considéré comme un essieu. Cet  essieu est 
numéroté «0».  
1.3.1.3. Le premier essieu porte le numéro «1», le deuxième, le  numéro «2», 
etc., séparés par un trait d’union.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 20  
1.3.1.4. La masse de l’ensemble visée au point 1.2.1 f) est omi se. 
1.3.2. Véhicules utilitaires lourds  
1.3.2.1. En ce qui concerne les véhicules de la catégorie N  3 , O  3 ou O  4 , la 
masse maximale techniquement admissible sur un groupe d’essieux  est 
également indiquée. L’entrée correspondant au «groupe d’essieux » est 
identifiée par la lettre «T», suivie d’un trait d’union  
1.3.2.2. En ce qui concerne les véhicules de la catégorie M  3 , N  3 , O  3 ou O  4 , le 
constructeur peut indiquer, sur la plaque réglementaire du cons tructeur, 
la masse de charge maximale admissible à l’immatriculation/en 
service.  
1.3.2.2.1. La partie de la plaque réglementaire du constructeur  où les masses sont 
mentionnées est subdivisée en deux colonnes: les masses de char ge 
maximale admissibles à l’immatriculation/en service prévues son t indi­
quées dans la colonne de gauche et les masses de charge maximal es 
techniquement admissibles dans la colonne de droite.  
1.3.2.2.2. Le code à deux lettres du pays où le véhicule doit ê tre immatriculé 
figure en en-tête de la colonne de gauche. Ce code est conforme  à la 
norme ISO 3166-1:2006.  
1.3.2.3. Les prescriptions du point 1.3.2.1 ne s’appliquent pas  lorsque:  
a) la masse maximale techniquement admissible sur un groupe 
d’essieux est la somme de la masse techniquement admissible sur  
les essieux qui font partie de ce groupe d’essieux,  
b) la lettre «T» est ajoutée comme suffixe à la masse maximale sur 
chaque essieu qui fait partie de ce groupe d’essieux et  
c) lorsque les prescriptions du point 1.3.2.2 sont appliquées, la masse 
maximale admissible à l’immatriculation/en service sur le group e 
d’essieux est la somme de la masse maximale admissible à l’imma ­
triculation/en service sur les essieux qui font partie de ce gr oupe 
d’essieux.  
1.4. Informations supplémentaires  
1.4.1. Le constructeur peut apposer des informations supplément aires en 
dessous ou à côté des inscriptions prescrites, à l’extérieur d’ un 
rectangle clairement délimité et ne comprenant que les indicati ons 
prescrites aux points 1.2 et 1.3.  
1.5. Modèles de plaque réglementaire du constructeur  
1.5.1. Des exemples des divers modèles possibles de plaque régl ementaire du 
constructeur sont donnés dans la section B.  
1.5.2. Les indications figurant sur les modèles sont fictives.  
1.6. Prescriptions concernant l’emplacement sur le véhicule  
1.6.1. La plaque réglementaire du constructeur est solidement f ixée, à un 
endroit bien visible et facilement accessible.  
1.6.2. L’emplacement est choisi sur une partie du véhicule non susceptible 
d’être remplacée au cours de l’utilisation du véhicule.  
2. Numéro d’identification du véhicule (VIN)  
2.1. Le VIN se compose des trois sections suivantes et d’un chi ffre de 
contrôle:  
a) le code d’identification mondiale du constructeur (WMI);  
b) le descripteur du véhicule (VDS);  
c) la désignation du véhicule (VIS).  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 21  
2.2. Le WMI consiste en un code assigné au constructeur du véhi cule pour 
permettre son identification.  
2.2.1. Le code comprend trois caractères alphanumériques, en le ttres latines 
majuscules ou en chiffres arabes, assignés par l’autorité compé tente du 
pays où le constructeur a son siège social.  
2.2.2. L’autorité compétente agit en accord avec l’organisation  internationale 
visée dans la norme ISO 3780:2009 sur les «Véhicules routiers: code 
d’identification mondiale des constructeurs».  
2.2.3. Lorsque la production mondiale du constructeur est infér ieure à 500 
véhicules par an, le troisième caractère est toujours un «9». P our 
l’identification de ce constructeur, l’autorité visée au point 2.2 attribue 
les troisième, quatrième et cinquième caractères du VIS.  
2.3. Le VDS consiste en cinq caractères alphanumériques, en let tres latines 
majuscules ou en chiffres arabes, qui servent à indiquer les ca ractéris­
tiques générales du véhicule. Lorsque le constructeur n’utilise  pas l’un 
ou plusieurs des cinq caractères, les espaces inutilisés sont r emplis par 
des caractères alphanumériques au choix du constructeur, de sor te à 
obtenir le total de cinq caractères requis.  
2.4. La neuvième position du VIN est un chiffre de contrôle qui  est mathé­
matiquement correct conformément à la formule spécifiée dans la  
section C.  
2.5. Le VIS consiste en huit caractères alphanumériques, en let tres latines 
majuscules ou en chiffres arabes, dont les quatre derniers cons istent 
uniquement en chiffres.  
Il permet, avec le WMI et le VDS, d’identifier sans équivoque u n 
véhicule déterminé. Tout espace non utilisé doit être rempli pa r un 
zéro pour obtenir le nombre total de 8 caractères requis.  
2.6. La taille des caractères du VIN marqués sur le châssis est  d’au moins 
7 mm.  
2.7. Il ne doit pas y avoir d’espace entre les caractères.  
2.8. Il n’est pas autorisé d’utiliser les lettres I, O ou Q.  
2.9. Le début et la fin du VIN sont délimités par un symbole au  choix du 
constructeur, qui ne peut toutefois pas être une lettre latine majuscule 
ou un chiffre arabe.  
2.9.1. Il peut être dérogé à la prescription du point 2.2.9 lor sque le VIN est 
marqué sur une seule ligne.  
2.9.2. Lorsque le VIN est marqué sur deux lignes, la prescripti on du 
point 2.2.9 s’applique à chaque ligne.  
2.10. Prescriptions relatives à l’emplacement du VIN sur un véh icule  
2.10.1. Le VIN est marqué sur une seule ligne.  
2.10.1.1. Lorsque, pour des raisons techniques telles que le ma nque d’espace, le 
VIN ne peut être marqué sur une seule ligne, l’autorité nationa le peut, 
à la demande du constructeur, autoriser le marquage du VIN sur deux 
lignes. Dans ce cas, les parties du VIN visées au point 2.1 ne peuvent 
pas présenter d’interruption.  
2.10.2. Le VIN est marqué par estampage ou martèlement mécaniqu e sur le 
châssis, le cadre ou toute autre structure analogue.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 22  
2.10.3. Les techniques dont il est prouvé qu’elles offrent le m ême niveau 
d’inaltérabilité contre la falsification ou la contrefaçon que le martèle­
ment mécanique peuvent être utilisées à la place de cette techn ique.  
2.10.4. Le VIN se trouve à un endroit bien visible et accessibl e, choisi de 
manière à éviter qu’il ne s’efface ou ne s’altère.  
2.10.5. Le VIN se situe sur le côté droit du véhicule.  
Section B  
Modèle de plaque réglementaire  
1. MODÈLE A  
pour les véhicules des catégories M  1 et N  1 
JERMY CLARKFILS AUTOMOBILES S.A. 
e2*2018/858*11460 
VRZUA5FX29J276031 
1 850 kg 
3 290 kg 
1 - 1 100 kg 
2 - 880 kg  
Exemple de plaque réglementaire du constructeur pour un véhicul e de 
catégorie M  1 réceptionné par type en France.  
2. MODÈLE B  
pour les véhicules des catégories M  2 , M  3 , N  2 et N  3 
DEMURO VEICOLI COMMERCIALI S.P.A. 
e3*2018/858*52288 
ZCFC35A3405850414  
(IT) 
17 990 kg 
40 000 kg 
1 - 7 100 kg 
2 - 11 500 kg 
T - kg  17 990 kg 
44 000 kg 
1 - 7 100 kg 
2 - 11 500 kg 
T - kg  
Exemple de plaque réglementaire du constructeur pour un véhicul e de 
catégorie N  3 réceptionné par type en Italie.  
Note:  la colonne de gauche est facultative  
3. MODÈLE C  
pour les véhicules des catégories O  1 et O  2 
KAPITÅN SLØW 
e5*2018/858*11460 
YSXFB56VX71134031 
1 500 kg 
0 - 100 kg 
1 - 1 100 kg 
2 - 880 kg  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 23  
Exemple de plaque réglementaire du constructeur pour un véhicul e de 
catégorie O  2 réceptionné par type en Suède.  
4. MODÈLE D  
pour les véhicules des catégories O  3 et O  4 
Jalo Pnik CO. TD 
e8*2018/858*10036 
2T0YX646XX7472266  
(CZ) 
34 000 kg 
0 - 8 000 kg 
1 - 9 000 kg 
2 - 9 000 kg 
3 - 9 000 kg 
T - 27 000 kg  37 000 kg 
0 - 8 000 kg 
1 - 10 000 kg 
2 - 10 000 kg 
3 - 10 000 kg 
T - 30 000 kg  
Exemple de plaque réglementaire du constructeur pour un véhicul e de 
catégorie O  4 réceptionné par type en République tchèque.  
Note:  la colonne de gauche est facultative  
5. MODÈLE E  
plaque supplémentaire pour les véhicules construits en plusieur s étapes 
(conformément au point 4.2 de l’annexe IX du règlement (UE) 
2018/858) 
HaMsTeR conversions LLP 
e49*2018/858*01912 
Stage 3 
VRZUA5FX29J276031 
1 900 kg 
kg 
1 - 1 100 kg 
2 - kg  
Exemple de plaque réglementaire du constructeur pour un véhicul e de 
catégorie N  1 construit en plusieurs étapes, réceptionné par type à 
Chypre. La masse techniquement admissible est mentionnée sur ce tte 
plaque, ce qui signifie qu’elle a été changée au cours de cette  étape de 
la réception. La masse maximale techniquement admissible de 
l’ensemble n’est pas mentionnée sur cette plaque, ce qui signif ie 
qu’elle n’a pas été changée au cours de cette étape de la récep tion. 
De plus, la valeur «0» n’est pas mentionnée, ce qui signifie qu e le 
véhicule est autorisé à tracter une remorque. La masse maximale  tech­
niquement admissible sur le premier essieu est mentionnée sur c ette 
plaque, ce qui signifie qu’elle a été changée au cours de cette  étape de 
la réception. La masse maximale techniquement admissible sur le  
deuxième essieu n’est pas mentionnée sur cette plaque, ce qui s ignifie 
qu’elle n’a pas été changée au cours de cette étape de la récep tion. ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 24  
Section C  
Chiffre de contrôle  
1. Le chiffre de contrôle est calculé en effectuant le calcul m athématique 
spécifié aux points 1.1 à 1.4.  
1.1. Assigner à chaque chiffre du VIN sa valeur mathématique ré elle et 
assigner à chaque lettre la valeur spécifiée ci-dessous: 
A = 1  J  =  1  S  =  2  
B = 2  K  =  2  T  =  3  
C = 3  L  =  3  U  =  4  
D = 4  M  =  4  V  =  5  
E = 5  N  =  5  W  =  6  
F = 6  P  =  7  X  =  7  
G = 7  R  =  9  Y  =  8  
H = 8  Z  =  9  
1.2. Multiplier la valeur assignée pour chaque caractère du VIN  par le 
facteur de pondération de la position spécifié ci-dessous: 
1 er = 8 1 0  e = 9 
2 e = 7 1 1  e = 8 
3 e = 6 1 2  e = 7 
4 e = 5 1 3  e = 6 
5 e = 4 1 4  e = 5 
6 e = 3 1 5  e = 4 
7 e = 2 1 6  e = 3 
8 e = 10  1 7  e = 2 
9 e = chiffre de contrôle  
1.3. Additionner les produits résultants et diviser le total pa r 11.  
1.4. Le chiffre de contrôle (chiffre de 0 à 9 ou lettre X) est basé soit sur le 
reste fractionnaire, soit sur le reste équivalent décimal (arro ndi au 
millième le plus proche), comme indiqué dans le tableau ci-dess ous. 
Chiffre de contrôle  Reste fractionnaire  Reste équivalent décimal  
0 0  0  
1 1/11  0,091  
2 2/11  0,182  
3 3/11  0,273  
4 4/11  0,364  
5 5/11  0,455  
6 6/11  0,545  
7 7/11  0,634  
8 8/11  0,727  
9 9/11  0,818  
X 10/11  0,909  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 25  
PARTIE 3  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)  
Communication concernant  la délivrance  / l’extension  / le refus  / le retrait  ( 1 ) de 
la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne la plaque régle­
mentaire et le numéro d’identification du véhicule, conformémen t aux prescrip­
tions énoncées dans l’annexe II du règlement (UE) 2021/535 [ Prière d’insérer la 
référence du présent règlement ], tel que modifié en dernier lieu par le 
règlement (UE) n  o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 1 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle B figurant à  l’annexe III du 
règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section II du modèle B figurant à l’annexe III 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
1. Informations supplémentaires:  
1.1. Description succincte du type de véhicule en ce qui concer ne sa structure, 
ses dimensions, ses lignes et ses matériaux constitutifs:  
2. Emplacement du numéro d’identification du véhicule:  
3. Emplacement de la plaque réglementaire:  
4. Plaque réglementaire pour véhicule construit en plusieurs étap es: oui/non  ( 1 ):»; 
5. Remarques:  ▼B 
( 1 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 26  
ANNEXE III  
ESPACE RÉSERVÉ AU MONTAGE ET À LA FIXATION DES 
PLAQUES D’IMMATRICULATION AVANT ET ARRIÈRE  
PARTIE 1  
Fiche de renseignements pour la réception UE par type des véhicules à 
moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l’espace réservé au 
montage et à la fixation des plaques d’immatriculation avant et arrière  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o … relative à la réception UE par type d’un véhicule 
à moteur ou d’une remorque en ce qui concerne l’espace réservé au montage et à 
la fixation des plaques d’immatriculation avant et arrière.  
Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exe mplaire et sont 
accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventu els sont fournis à 
une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en form at A4 ou sur un 
dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suf fisamment détail­
lées. 
0. 
0.1. 
0.2. 
0.2.1.  
0.3. 
0.3.1.  
0.4. 
0.5. 
0.8. 
0.9. 
1. 
1.1. 
2. 
2.4. 
2.4.2.  
2.4.2.3.  
2.6. 
9. 
9.14.  
9.14.1.  
9.14.2.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 27  
9.14.3.  
9.14.4.  
9.14.5.  
9.14.5.1.  
9.14.5.2.  
9.14.5.3.  
9.14.5.4.  
9.14.6.  
9.14.7.  
Notes explicatives:  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l’annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et doit  être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.  
PARTIE 2  
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES  
1. Aux fins de la présente annexe, on entend par:  
1.1. « surface pratiquement plane », une surface en matière solide, qui 
peut également consister en un treillis ou grillage, dont le ra yon 
de courbure est d’au moins 3 000 mm;  
1.2. « surface en treillis », une surface consistant en une répartition 
uniforme de formes telles que des trous ronds, ovales, en losan ge, 
rectangulaires ou carrés répartis de façon uniforme à des inter valles 
ne dépassant pas 15 mm;  
1.3. « surface grillagée », une surface consistant en barres parallèles 
uniformément réparties et distantes les unes des autres de 15 m m 
au plus;  
1.4. « surface nominale », la surface théorique géométriquement parfaite 
ne tenant pas compte des irrégularités de surface telles que le s sail­
lies ou les entailles;  
1.5. « plan longitudinal médian du véhicule », le plan de symétrie du 
véhicule ou, si ce dernier n’est pas symétrique, le plan longit udinal 
vertical passant par le milieu des essieux du véhicule;  
1.6. «inclinaison», le degré de déviation angulaire par rapport  à un plan 
vertical;  
2. Prescriptions techniques  
2.1. Les véhicules sont pourvus d’un espace réservé au montage et à la 
fixation de plaques d’immatriculation arrière  
2.1.1. Les véhicules à moteur des catégories M et N sont pourvu s, en outre, 
d’un espace réservé au montage et à la fixation de plaques d’im ma­
triculation avant.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 28  
2.1.2. Les véhicules des catégories O  2 , O  3 et O  4 sont pourvus de deux 
espaces distincts pour le montage et la fixation de plaques d’i mma­
triculation arrière (c’est-à-dire permettant l’identification o ptionnelle 
d’un véhicule tracteur si une autorité nationale l’exige).  
2.2. Forme et dimensions de l’espace réservé au montage d’une p laque 
d’immatriculation  
2.2.1. L’espace réservé au montage consiste en une surface rect angulaire 
ayant les dimensions minimales suivantes:  
soit («plaque large»)  
largeur: 520 mm;  
hauteur: 120 mm;  
soit («plaque haute»)  
largeur: 340 mm;  
hauteur: 240 mm.  
2.3. Montage et fixation des plaques d’immatriculation avant et  arrière  
2.3.1. L’espace réservé au montage d’une plaque d’immatriculati on avant 
ou arrière consiste en une surface rectangulaire plate ou prati quement 
plate.  
2.3.1.1. Une plaque ou un cadre d’adaptation peut constituer la  base de 
l’espace réservé au montage d’une plaque d’immatriculation 
lorsque cet élément est fourni en tant qu’équipement standard. La 
conception de cet élément peut être telle qu'il est fixé au véh icule 
uniquement en combinaison avec une plaque d'immatriculation.  
2.3.1.2. Le constructeur du véhicule peut prévoir d’autres espa ces optionnels 
pour le montage des plaques d’immatriculation sur le véhicule p our 
autant qu’ils soient également conformes aux prescriptions.  
2.3.2. La surface qui doit être recouverte par la plaque d’imma triculation 
peut présenter des trous ou des ouvertures; ces trous ou ouvert ures 
ne peuvent cependant pas être plus hauts que 75 mm, quelle que soit 
leur largeur.  
2.3.3. La surface qui doit être recouverte par une plaque d’imm atriculation 
avant ou arrière peut présenter des saillies, du moment qu’elle s ne 
dépassent pas 5,0 mm par rapport à la surface nominale. Il n’es t pas 
tenu compte des pièces en matières molles, telles que de la mou sse 
ou du feutre, placées pour supprimer les vibrations de la plaqu e 
d’immatriculation.  
2.3.4. L’espace réservé au montage d’une plaque d’immatriculati on avant 
ou arrière doit être tel qu’avec une plaque d’essai, comme défi ni au 
point 3.4, fixée conformément aux instructions du constructeur,  les 
prescriptions suivantes sont respectées:  
2.3.4.1. Emplacement de l’espace réservé au montage d’une plaqu e d’imma­
triculation avant ou arrière:  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 29  
2.3.4.1.1. L’espace réservé au montage de la plaque d’immatricu lation sur la 
partie avant du véhicule doit être tel que la plaque puisse êtr e entiè­
rement positionnée entre les deux plans verticaux longitudinaux  
parallèles passant par les extrémités extérieures du véhicule, sans 
tenir compte des rétroviseurs. L’espace réservé lui-même ne doi t 
pas constituer la plus grande largeur du véhicule.  
2.3.4.1.2. L’espace réservé au montage de la plaque d’immatricu lation sur la 
partie arrière du véhicule doit être tel que la plaque puisse ê tre 
entièrement positionnée entre les deux plans verticaux longitud inaux 
parallèles passant par les extrémités extérieures du véhicule, sans 
tenir compte des rétroviseurs. L’espace réservé ne constitue pa s, en 
lui-même, le point le plus large du véhicule.  
2.3.4.1.3. Les plaques d’immatriculation avant et arrière doive nt être perpen­
diculaires (± 5°) au plan médian longitudinal du véhicule, mesu ré au 
centre de la plaque.  
2.3.4.2. Emplacement des plaques avant et arrière par rapport a u plan trans­
versal vertical:  
2.3.4.2.1.  ►C1 La plaque peut être inclinée par rapport à la verticale d’un 
angle n’étant pas inférieur à – 5° et supérieur à 30°, pour aut ant que 
la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol ne  soit 
pas supérieure à 1 500 mm. ◄  
2.3.4.2.2.  ►C1 La plaque peut être inclinée par rapport à la verticale d’un 
angle n’étant pas inférieur à – 15° et supérieur à 5°, pour aut ant que 
la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol so it 
supérieure à 1 500 mm. ◄  
2.3.4.3. Hauteur des plaques avant et arrière par rapport à la surface du sol:  
2.3.4.3.1. Le bord inférieur de la plaque avant ne doit pas se trouver à moins 
de 100 mm de la surface du sol.  
2.3.4.3.2. Le bord inférieur de la plaque arrière ne doit pas s e trouver à moins 
de 200 mm de la surface du sol.  
2.3.4.3.3. La hauteur du bord supérieur de la plaque avant ou a rrière par 
rapport au sol ne doit pas dépasser 1 500 mm.  
2.3.4.3.3.1. Dans le cas des véhicules à usage spécial, lorsqu’ il est impossible de 
respecter la hauteur requise pour l’espace réservé à la plaque 
d’immatriculation avant ou arrière en raison de la constitution  du 
véhicule, la hauteur maximale peut, par dérogation au point 2.3 .4.3.3, 
dépasser 1 500 mm, à condition qu’elle soit aussi proche de cet te 
limite que le permettent les caractéristiques de construction d u véhi­
cule.  
2.3.4.4. Visibilité géométrique:  
2.3.4.4.1. Les plaques avant et arrière doivent être visibles d ans tout l’espace 
compris entre les quatre plans suivants:  
a) les deux plans verticaux passant par les deux bords latéraux  de la 
plaque et formant un angle vers la gauche et vers la droite de la 
plaque de 30° avec le plan longitudinal médian du véhicule;  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 30  
b) le plan passant par le bord supérieur de la plaque et forman t un 
angle de 15° avec le plan horizontal vers le haut;  
c) le plan horizontal passant par le bord inférieur de la plaqu e, si la 
hauteur par rapport au sol du bord supérieur de la plaque ne 
dépasse pas 1 500 mm;  
d) le plan passant par le bord inférieur de la plaque et forman t un 
angle de 15° vers le bas avec le plan horizontal, si la hauteur  par 
rapport au sol du bord supérieur de la plaque dépasse 1 500 mm.  
La plaque avant doit être visible vers l’avant du véhicule et l a plaque 
arrière, vers l’arrière du véhicule.  
2.3.4.4.2. Aucun élément structurel, même totalement transparen t, ne doit se 
trouver dans l’espace décrit ci-dessus.  
2.3.4.5. L’espace entre les bords d’une plaque d’immatriculatio n montée et 
fixée et la surface réellement occupée par la plaque ne doit pa s 
dépasser 5,0 mm le long du contour de la plaque.  
2.3.4.5.1. Cet espace peut dépasser cette limite s’il est mesur é au niveau d’un 
trou ou d’une ouverture sur la surface en treillis ou entre des  barres 
parallèles d’une surface grillagée.  
2.3.5. Il est tenu compte de la position et de la forme réelles  de la plaque 
d’essai montée et fixée, déterminées comme indiqué ci-dessus, 
notamment son rayon de courbure qui en résulte, pour les besoin s 
du dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrièr e. 
2.4. Autres prescriptions  
2.4.1. La présence d’une plaque d’immatriculation ne peut pas s ervir de 
base, totalement ou en partie, pour y fixer, monter ou pincer t out 
autre élément, composant ou dispositif du véhicule (les support s du 
dispositif d’éclairage, par exemple, ne peuvent être fixés sur une 
plaque d’immatriculation).  
2.4.2. Aucun élément, composant ou dispositif du véhicule ne do it se 
desserrer ou se détacher à la suite du retrait d’une plaque d’i mma­
triculation.  
2.4.3. Lorsqu’une plaque d’immatriculation est fixée, sa visibi lité ne doit 
pas être réduite dans des conditions normales d’utilisation en raison, 
notamment, de vibrations et de forces dynamiques, telles que la  force 
aérodynamique résultant du déplacement du véhicule.  
2.4.4. Il n’est pas autorisé de prévoir un emplacement réservé au montage 
de la plaque d’immatriculation susceptible de pivoter aisément vers 
le haut et/ou vers le bas, au-delà des angles déterminés aux po ints 
2.3.4.2.1 et 2.3.4.2.2, par rapport à la structure du véhicule dans des 
conditions normales de conduite (par exemple, en fermant des po rtes 
ou des panneaux d’accès).  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 31  
2.4.5. Lorsqu’il est déclaré par le constructeur de véhicules q u’un véhicule 
est adapté pour tracter des charges (point 2.11.5 de la fiche d e 
renseignement visée à l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 
2018/858) et que l’un des éléments d’un dispositif mécanique d’ atte­
lage approprié, qu’il soit ou non monté sur le type de véhicule  à  
moteur, pourrait masquer (partiellement) l’espace réservé au mo ntage 
et à la fixation de la plaque d’immatriculation arrière, les pr escrip­
tions suivantes s’appliquent:  
a) les instructions à l’intention de l’utilisateur du véhicule à moteur 
(par exemple, le manuel du propriétaire ou le carnet du véhicul e) 
doivent spécifier clairement qu’il n’est pas permis de monter u n 
dispositif d’attelage mécanique qui ne peut pas être facilement  
retiré ou repositionné,  
b) les instructions doivent également spécifier clairement que s’il est 
monté, un dispositif d’attelage mécanique doit toujours pouvoir  
être retiré ou repositionné lorsqu’il n’est pas utilisé et  
c) dans le cas de la réception par type d’un système de véhicul e 
conformément au règlement ONU n  o 55 (  1 ), il convient de 
s’assurer que les dispositions concernant le retrait, le reposi tion­
nement et/ou l’emplacement différent soient également entière­
ment respectées en ce qui concerne l’installation d’éclairage e t 
l’espace réservé au montage et à la fixation de la plaque d’imm a­
triculation arrière.  
3. Procédure d’essai  
3.1. Détermination de l’inclinaison verticale et de la hauteur de la plaque 
d’immatriculation par rapport à la surface du sol.  
3.1.1. Le véhicule est placé sur une surface horizontale lisse.  Avant de 
procéder aux mesures, les roues directrices sont orientées dans  la 
position d’avancement en ligne droite et la masse du véhicule e st 
ajustée à la masse en ordre de marche, mais sans le conducteur.  
3.1.2. Si le véhicule est doté d’une suspension hydropneumatiqu e, hydrau­
lique ou pneumatique, ou d’un dispositif de correction automati que 
d’assiette en fonction de la charge, il doit être essayé avec l a suspen­
sion ou le dispositif dans les conditions de marche normales pr évues 
par le constructeur.  
3.1.3. Si le côté principal et visible de la plaque d’essai est  incliné vers le 
bas, le résultat des mesures concernant l’inclinaison est expri mé en 
chiffres négatifs.  
3.2. Les projections doivent être mesurées perpendiculairement et direc­
tement vers la surface nominale qui doit être couverte par la p laque 
d’immatriculation.  
3.3. L’espace entre les bords de la plaque d’immatriculation mo ntée et 
fixée et la surface doit être mesuré perpendiculairement et dir ecte­
ment vers la surface réelle qui doit être couverte par la plaqu e. 
3.4. La plaque d’immatriculation utilisée pour vérifier la conf ormité doit 
avoir l’une des deux tailles spécifiées au point 2.2.1 et une é paisseur 
maximale de 4,0 mm. Les coins doivent avoir un rayon de 10 mm.  ▼B 
( 1 ) Règlement n  o 55 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE- 
ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des p ièces mécaniques 
d’attelage des ensembles de véhicules (JO L 153 du 15.6.2018, p . 179).
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 32  
PARTIE 3  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)  
Communication concernant  la délivrance  / l’extension  / le refus  / le retrait  ( 2 ) de 
la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne les espaces 
réservés au montage des plaques d’immatriculation, conformément  aux prescrip­
tions énoncées dans l’annexe III du règlement (UE) 2021/535 [ Prière d’insérer la 
référence du présent règlement ], tel que modifié en dernier lieu par le 
règlement (UE) n  o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 2 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle B figurant à  l’annexe III du 
règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section II du modèle B figurant à l’annexe III 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
1. Informations supplémentaires:  
1.1. Description succincte du type de véhicule en ce qui concer ne sa structure, 
ses dimensions, ses lignes et ses matériaux constitutifs:  
1.2. Description des espaces réservés aux plaques d’immatricula tion (avant et 
arrière):  
2. L’emplacement de la plaque d’immatriculation convient pour u ne plaque 
d’immatriculation d’une taille maximale de (mm):  
2.1. Avant:  520 × 120  / 340 × 240  ( 2 ) 
2.2. Arrière:  520 × 120  / 340 × 240  ( 2 ) 
2.3. Deuxième plaque d’immatriculation arrière dans le cas des véhicules des 
catégories O  2 , O  3 et O  4 : 520 × 120  / 340 × 240  ( 2 ) 
4. L’emplacement de la plaque d’immatriculation arrière est cac hé lorsqu’un 
dispositif d’attelage mécanique est installé:  oui / non  ( 2 ) 
5. Remarques:  ▼B 
( 2 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 33  
ANNEXE IV  
SYSTÈMES D’ESSUIE-GLACE ET DE LAVE-GLACE  
PARTIE 1  
Section A  
Fiche de renseignements relative à la réception UE par type des véhicules à 
moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’essuie-glace et de lave-glace  
MODÈLE  
Fiche de renseignement n  o … relative à la réception UE par type d’un véhicule à 
moteur en ce qui concerne ses systèmes de lave-glace et d’essui e-glace  
Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exe mplaire et sont 
accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventu els sont fournis à 
une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en form at A4 ou sur un 
dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suf fisamment détail­
lées. 
0. 
0.1. 
0.2. 
0.2.1.  
0.3. 
0.3.1.  
0.4. 
0.5. 
0.8. 
0.9. 
1. 
1.1. 
3. 
3.2. 
3.2.1.8.  
3.2.5.  
3.2.5.1.  
3.2.5.2.  
3.2.5.2.1.  
3.2.5.2.2.  
3.3. 
3.3.1.1.  
3.3.1.2.  
3.3.2.  
3.3.2.3.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 34  
3.4. 
3.4.1.  
3.4.2.  
3.4.4.  
3.4.4.5.  
3.4.4.6.  
4. 
4.7. 
9. 
9.2. 
9.4. 
9.4.1.  
9.5. 
9.5.1.  
9.5.1.1.  
9.5.1.2.  
9.5.1.3.  
9.5.1.4.  
9.5.1.5.  
9.6. 
9.6.1.  
9.7. 
9.7.1.  
9.8. 
9.8.2.  
9.10.  
9.10.3.  
9.10.3.5.  
9.10.3.5.1.  
9.10.3.6.  
9.10.3.6.1.  
Notes explicatives:  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l’annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et doit  être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 35  
Section B  
Fiche de renseignements relative à la réception UE par type de systèmes de 
lave-glace en tant qu’entités techniques distinctes  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o … relative à la réception UE par type en tant 
qu’entité technique distincte d’un système de lave-glace  
Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exe mplaire et sont 
accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventu els sont fournis à 
une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en form at A4 ou sur un 
dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suf fisamment détail­
lées. 
Lorsque des systèmes, composants ou entités techniques distinct es visés dans la 
présente fiche de renseignements comprennent des commandes élec troniques, des 
informations sont fournies concernant le fonctionnement de ces dernières.  
0. 
0.1. 
0.2. 
0.3. 
0.3.1.  
0.4. 
0.5. 
0.7. 
0.8. 
0.9. 
9.7. 
9.7.1.  
Notes explicatives:  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l’annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et doit  être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.  
PARTIE 2  
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES  
1. Aux fins de la présente annexe, on entend par:  
1.1. « champ de l’essuie-glace », la ou les zones du pare-brise essuyées par 
le ou les balais dans des conditions normales d’utilisation;  
1.2. « fonctionnement intermittent du système d’essuie-glace », un mode de 
fonctionnement automatique non continu du système d’essuie-glac e, 
selon lequel chaque cycle complet est suivi d’une période d’imm obi­
lisation des balais dans une position de repos spécifique;  
1.3. « commande du lave-glace », le dispositif grâce auquel le système de 
lave-glace est manuellement activé ou désactivé;  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 36  
1.4. « pompe du lave-glace », un dispositif servant à amener le liquide du 
réservoir de stockage vers la surface extérieure du pare-brise;  
1.5. « gicleur », un dispositif servant à projeter le liquide lave-glace sur l e 
pare-brise;  
1.6. «système  amorcé complètement », un système qui a été activé norma­
lement pendant un laps de temps au cours duquel le liquide lave -glace 
a circulé à travers la pompe et la tuyauterie avant de sortir p ar le ou les 
gicleurs;  
1.7. « zone nettoyée », la zone auparavant sale qui ne porte plus aucune trace 
de gouttes ni de poussière après séchage complet;  
1.8. « zone de vision A », la zone d’essai A définies au paragraphe 2.2 de 
l’annexe 21 du règlement ONU n  o 43 concernant des prescriptions 
uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité e t de 
l’installation de ces vitrages sur les véhicules (  1 ); 
1.9. « zone de vision B », la zone d’essai B réduite, telle que définie au 
paragraphe 2.4 de l’annexe 21 du règlement ONU n  o 43, sans l’exclu­
sion de la zone définie au paragraphe 2.4.1. dudit règlement (c ’est-à- 
dire que la zone de vision A est incluse);  
1.10. « système de référence tridimensionnel », un système de référence tel 
que décrit dans l’annexe 1 de la Résolution d’ensemble sur la 
construction des véhicules (R.E.3);  
1.11. « commutateur principal du véhicule », le dispositif grâce auquel le 
système électronique embarqué du véhicule passe de l’arrêt, not am­
ment lorsque le véhicule est garé sans que le conducteur soit p résent, 
au mode de fonctionnement normal;  
2. Prescriptions techniques  
2.1. Système d’essuie-glace du pare-brise  
2.1.1. Tout véhicule pourvu d’un pare-brise doit être équipé d’ un système 
d’essuie-glace capable de fonctionner lorsque le commutateur pr incipal 
du véhicule a été activé, sans autre intervention du conducteur  que 
l’actionnement de la commande nécessaire à la mise en marche et  à  
l’arrêt du système d’essuie-glace.  
2.1.1.1. Le système d’essuie-glace du pare-brise doit comprendr e un ou 
plusieurs bras dotés de balais aisément remplaçables.  
2.1.2. Le champ de l’essuie-glace doit représenter au moins 98 % de la zone 
de vision A.  
2.1.3. Le champ de l’essuie-glace doit représenter au moins 80 % de la zone 
de vision B.  
2.1.4. Le champ de l’essuie-glace du pare-brise doit satisfaire  aux prescrip­
tions des points 2.1.2 et 2.1.3 lorsque le système fonctionne s elon une 
fréquence de balayage correspondant au point 2.1.5.1 et faire l ’objet 
d’un essai dans les conditions prévues aux points 3.1.10 à 3.1. 10.3.  
2.1.5. Le système d’essuie-glace du pare-brise doit avoir au mo ins deux 
fréquences de balayage:  ▼B 
( 1 ) Règlement n  o 43 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE- 
ONU) — prescriptions uniformes relatives à l’homologation des v itrages de sécurité et 
de l’installation de ces vitrages sur les véhicules (JO L 42 du  12.2.2014, p. 1).
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 37  
2.1.5.1. une fréquence de 10 cycles au moins et de 55 cycles au  plus par 
minute;  
2.1.5.2. une fréquence de 45 cycles complets au moins par minut e. 
2.1.5.3. La différence entre la fréquence la plus élevée et une  fréquence plus 
faible est de 15 cycles au moins par minute.  
2.1.5.4. En vue de satisfaire aux prescriptions des points 2.1. 5.1 à 2.1.5.3, il est 
permis d’utiliser un système d’essuie-glace à fonctionnement 
intermittent.  
2.1.6. Les fréquences visées aux points 2.1.5 à 2.1.5.3 sont so umises à un 
essai dans les conditions décrites aux points 3.1.1 à 3.1.6 et 3.1.8.  
2.1.7. Lorsque le système d’essuie-glace du pare-brise est arrê té à la suite de 
l’actionnement de la commande, le(s) bras et le(s) balai(s) doi vent 
revenir en position de repos.  
2.1.8. Le système d’essuie-glace du pare-brise doit pouvoir sup porter un 
blocage pendant au moins 15 secondes. L’utilisation de disposit ifs 
automatiques de protection du circuit est autorisée, pour autan t 
qu’aucune autre intervention que l’actionnement de la commande ne 
soit nécessaire pour remettre en marche l’essuie-glace.  
2.1.9. La capacité du système d’essuie-glace à supporter un blo cage, telle que 
visée au point 2.1.8, doit faire l’objet d’un essai dans les co nditions 
énoncées au point 3.1.7.  
2.1.10. Si la position de repos du/des bras ou du/des balai(s) ne se trouve pas 
en dehors de la zone de vision B, il doit être possible de dépl acer 
manuellement le(s) bras de l’essuie-glace et de soulever le(s) balai(s) 
afin de procéder au nettoyage manuel du pare-brise.  
2.1.11. Le système d’essuie-glace du pare-brise doit être capab le de fonc­
tionner pendant 120 secondes sur pare-brise sec, à une températ ure 
ambiante de – 18 °C, sans altération des performances.  
2.1.12. Les performances du système d’essuie-glace à – 18 °C do ivent faire 
l’objet d’un essai dans les conditions prévues au point 3.1.11.  
2.1.13. Lorsqu’il est soumis à un vent relatif d’une vitesse ég ale à 80 % de la 
vitesse maximale du véhicule ou à 160 km/h, le chiffre le plus bas 
étant retenu, le système d’essuie-glace, fonctionnant à la fréq uence la 
plus élevée, doit continuer à respecter les prescriptions du po int 2.1.2., 
sans aucune altération des performances. La zone de vision A du  
pare-brise doit être préparée conformément aux points 3.1.8 et 3.1.9. 
Les effets aérodynamiques liés aux dimensions et à la forme du 
pare-brise, du/des bras et du/des balai(s) doivent être vérifié s dans 
les conditions suivantes, compte tenu également des prescriptio ns du 
point 3.1.9.1. Lors de l’essai, le/les bras de l’essuie-glace d oit/doivent 
rester en contact avec le pare-brise et le soulèvement complet n’est pas 
autorisé. Le/les bras de l’essuie-glace doit/doivent demeurer e n contact 
intégral avec le pare-brise dans la zone définie au point 2.1.2  pendant 
chaque cycle complet et aucun soulèvement partiel lors des impu lsions 
vers le haut et vers le bas n’est autorisé.  
2.2. Système de lave-glace du pare-brise  
2.2.1. Tout véhicule pourvu d’un pare-brise doit être équipé d’ un système de 
lave-glace qui peut fonctionner lorsque le commutateur principa l du 
véhicule est activé et qui est capable de résister aux charges et aux 
pressions engendrées lorsque les gicleurs sont obstrués et que le 
système est mis en marche conformément à la procédure décrite a ux 
points 3.2.1.1 à 3.2.1.1.2.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 38  
2.2.2. Le fonctionnement du système de lave-glace ne doit pas ê tre perturbé 
par l’exposition aux cycles de température prescrits aux points  3.2.1 à 
3.2.5.  
2.2.3. Le système de lave-glace doit pouvoir pulvériser du liqu ide sur la zone 
cible du pare-brise sans qu’il se produise de fuite, de déconne xion 
d’un tuyau ou de dysfonctionnement d’un gicleur, lorsque le dis positif 
est utilisé normalement à une température ambiante comprise ent re 
– 18 °C et 80 °C. En outre, lorsque les gicleurs sont obstrués,  il ne 
doit pas se produire de fuite ou de déconnexion d’un tuyau.  
2.2.4. Le système de lave-glace doit pouvoir fournir assez de l iquide pour 
dégager au moins 60 % de la zone de vision A, dans les conditio ns 
décrites aux points 3.2.6 à 3.2.6.4.  
2.2.5. Le système de lave-glace doit pouvoir être activé manuel lement au 
moyen de la commande de lave-glace. En outre, l’activation et l a 
désactivation du système peuvent également être coordonnées et asso­
ciées à un autre système du véhicule.  
2.2.6. La capacité du réservoir contenant le liquide doit être ≥ à 1,0 litre.  
3. Procédure d’essai  
3.1. Conditions d’essai du système d’essuie-glace du pare-brise  
3.1.1. Sauf disposition contraire, les essais décrits ci-après doivent être effec­
tués dans les conditions indiquées aux points 3.1.2 à 3.1.5.  
3.1.2. La température ambiante doit être comprise entre 5 °C et  40 °C.  
3.1.3. Le pare-brise doit être maintenu constamment mouillé.  
3.1.4. S’il s’agit d’un système d’essuie-glace électrique, les conditions 
supplémentaires suivantes doivent être remplies.  
3.1.4.1. Toutes les batteries doivent être entièrement chargées  au début de 
l’essai.  
3.1.4.2. Le moteur, le cas échéant, doit tourner à un régime n’ excédant pas 
30 % du régime correspondant à sa puissance maximale. Néanmoins , 
si cela se révèle impossible en raison de stratégies spécifique s de 
contrôle du moteur, par exemple dans le cas de véhicules électr iques 
hybrides, il y a lieu de déterminer un cas de figure réaliste, tenant 
compte du régime du moteur, de l’arrêt périodique ou total du m oteur 
dans des conditions de conduite normales. Si le système peut re specter 
les prescriptions sans que le moteur fonctionne, il n’est pas n écessaire 
de le mettre en marche.  
3.1.4.3. Les feux de croisement doivent être allumés.  
3.1.4.4. Tous les systèmes de chauffage, de ventilation, de dég ivrage et de 
désembuage (quel que soit leur emplacement dans le véhicule) 
doivent fonctionner au régime correspondant à une consommation 
maximale de courant.  
3.1.5. Les systèmes d’essuie-glace à air comprimé ou à dépressi on doivent 
pouvoir fonctionner de manière continue aux fréquences de balay age 
prescrites, quels que soient le régime et la charge du moteur o u les 
niveaux de charge minimal et maximal de la batterie spécifiés p ar le 
constructeur pour une utilisation dans des conditions normales.  
3.1.6. Les fréquences de balayage du système d’essuie-glace doi vent satis­
faire aux prescriptions énoncées aux points 2.1.5 à 2.1.5.3, ap rès un 
temps de fonctionnement préliminaire de vingt minutes sur pare- brise 
mouillé.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 39  
3.1.7. Les prescriptions du point 2.1.8 sont satisfaites lorsqu e les bras sont 
immobilisés dans une position correspondant à la moitié d’un cy cle 
pendant une période ininterrompue de 15 secondes, la commande d e 
l’essuie-glace étant réglée sur la fréquence de balayage la plu s élevée.  
3.1.8. La surface extérieure du pare-brise doit être dégraissée  à fond avec de 
l’alcool dénaturé ou un agent de dégraissage équivalent. Après 
séchage, une solution d’ammoniaque à 3 % au moins et 10 % au 
plus est appliquée. On laisse la surface sécher puis on l’essui e avec 
un chiffon de coton sec.  
3.1.9. On applique sur la surface extérieure du pare-brise une couche 
uniforme du mélange d’essai, réalisé conformément aux spécifica tions 
du point 4, puis on laisse sécher.  
3.1.9.1. Lorsque la surface extérieure du pare-brise a été prép arée conformé­
ment aux points 3.1.8 et 3.1.9, le système de lave-glace du par e-brise 
peut être utilisé durant les essais applicables.  
3.1.10. Le champ de l’essuie-glace, tel que défini au point 2.1 .4, est déterminé 
de la façon suivante.  
3.1.10.1. La surface extérieure du pare-brise est soumise au tr aitement indiqué 
aux points 3.1.8 et 3.1.9.  
3.1.10.2. Pour vérifier que les prescriptions des points 2.1.2 et 2.1.3 sont satis­
faites, il y a lieu d’activer le système d’essuie-glace, compte  tenu du 
point 3.1.9.1, et de relever le tracé du champ de l’essuie-glac e afin de 
le comparer au tracé des zones de vision A et B.  
3.1.10.3. Le service technique peut décider d’une procédure d’e ssai alternative 
(par exemple essai virtuel) afin de vérifier que les prescripti ons des 
points 2.1.2 et 2.1.3 sont respectées.  
3.1.11. Pour satisfaire aux prescriptions du point 2.1.11, le v éhicule doit être 
exposé à une température ambiante de – 18 ± 3 °C pendant une du rée 
minimale de quatre heures. Le véhicule doit être préparé pour f onc­
tionner dans les conditions décrites aux points 3.1.4 à 3.1.5. Lors de 
l’essai, le système d’essuie-glace doit fonctionner normalement , mais à 
la fréquence de balayage la plus élevée. Il n’est pas nécessair e 
d’observer le champ de l’essuie-glace.  
3.2. Conditions d’essai du système de lave-glace  
3.2.1. Essai n  o 1 Le système de lave-glace du pare-brise doit être rempli 
d’eau, amorcé entièrement et placé à une température ambiante d e 
20 ± 2 °C pendant un minimum de quatre heures. L’eau est stabil isée 
à cette température.  
3.2.1.1. Tous les orifices des gicleurs sont obstrués à l’endro it où le liquide en 
sort et la commande est actionnée six fois en une minute, chaqu e fois 
pendant au moins trois secondes.  
3.2.1.1.1. Si le système de lave-glace est actionné par l’énerg ie musculaire du 
conducteur, la force appliquée doit être comprise entre 11,0 et  13,5 daN 
dans le cas d’une pompe à main. La force appliquée doit être co mprise 
entre 40,0 et 44,5 daN dans le cas d’une pompe à pied.  
3.2.1.1.2. Pour les pompes électriques, la tension d’essai doit  être au moins égale 
à la tension nominale, sans toutefois dépasser cette dernière d e plus de 
2 volts.  
3.2.1.2. À la fin de l’essai, les performances du système de la ve-glace doivent 
être conformes aux prescriptions du point 2.2.3.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 40  
3.2.2. Essai n  o 2 Le système de lave-glace du pare-brise doit être rempli 
d’eau, amorcé entièrement et placé à une température ambiante d e 
– 18 ± 3 °C pendant un minimum de quatre heures. Il n’est pas 
nécessaire de stabiliser l’eau à cette température.  
3.2.2.1. La commande du lave-glace est actionnée six fois en un e minute, 
chaque fois pendant au moins trois secondes, conformément aux p res­
criptions des points 3.2.1.1.1 et 3.2.1.1.2. Le système est ens uite 
exposé à une température ambiante de 20 ± 2 °C jusqu’à ce que l a 
glace ait complètement fondu. Il n’est pas nécessaire de stabil iser l’eau 
à cette température. Pour vérifier les performances du système de 
lave-glace du pare-brise, ce dernier est actionné conformément aux 
prescriptions des points 3.2.1.1 à 3.2.1.2.  
3.2.3. Essai n  o 3 Essai d’exposition aux basses températures  
3.2.3.1. Le système de lave-glace est rempli d’eau et amorcé co mplètement, 
puis exposé à une température ambiante de – 18 ± 3 °C pendant u ne 
durée minimale de quatre heures, de manière à ce que toute l’ea u 
contenue dans le système soit congelée. Le système est ensuite 
exposé à une température ambiante de 20 ± 2 °C jusqu’à ce que l a 
glace ait complètement fondu, mais jamais pendant plus de quatr e 
heures. Ce cycle congélation-fusion est répété six fois. Enfin,  
lorsque le système de lave-glace a été placé à une température 
ambiante de 20 ± 2 °C et que la glace a complètement fondu, 
même s’il n’est pas nécessaire de stabiliser l’eau à cette temp érature, 
il convient de vérifier les performances du système en l’action nant 
conformément aux prescriptions des points 3.2.1.1 à 3.2.1.2.  
3.2.3.2. Le système de lave-glace est rempli et amorcé complète ment avec un 
liquide lave-glace pour basses températures consistant en une s olution 
à 50 % de méthanol ou d’alcool isopropylique dans de l’eau dont  la 
dureté ne dépasse pas 205 mg/l (Ca). Le système est exposé à un e 
température ambiante de – 18 ± 3 °C pendant une durée minimale de 
quatre heures. Il n’est pas nécessaire de stabiliser le liquide  à cette 
température. Pour vérifier les performances du système de lave- glace 
du pare-brise, ce dernier est actionné conformément aux prescri ptions 
des points 3.2.1.1 à 3.2.1.2.  
3.2.4. Essai n  o 4 Essai d’exposition aux hautes températures  
3.2.4.1. Si une partie du système de lave-glace est logée dans le compartiment 
moteur, le système doit être rempli d’eau, amorcé complètement et 
exposé à une température ambiante de 80 ± 3 °C pendant une duré e 
minimale de huit heures. Il n’est pas nécessaire de stabiliser l’eau à 
cette température. Pour vérifier les performances du système de  
lave-glace du pare-brise, ce dernier est actionné conformément aux 
prescriptions des points 3.2.1.1 à 3.2.1.2.  
3.2.4.2. Si aucune partie du système de lave-glace du pare-bris e n’est logée 
dans le compartiment moteur, le système doit être rempli d’eau,  
amorcé complètement et exposé à une température ambiante de 
80 ± 3 °C pendant une durée minimale de huit heures. Il n’est p as 
nécessaire de stabiliser l’eau à cette température. Le système est 
ensuite exposé à une température ambiante de 20 ± 2 °C. Une foi s 
la température de l’eau stabilisée, il convient de vérifier les  perfor­
mances du système de lave-glace du pare-brise en l’actionnant c onfor­
mément aux prescriptions des points 3.2.1.1 à 3.2.1.2. Le systè me de 
lave-glace est alors rempli d’eau et amorcé complètement, puis exposé 
à une température ambiante de 60 ± 3 °C pendant une durée minim ale 
de huit heures. Il n’est pas nécessaire de stabiliser l’eau à c ette tempé­
rature. Pour vérifier les performances du système de lave-glace  du 
pare-brise, ce dernier est actionné conformément aux prescripti ons 
des points 3.2.1.1 à 3.2.1.2. À titre d’alternative, le constru cteur peut 
demander à ce que le système de lave-glace du pare-brise soit s oumis à 
l’essai dans les conditions énoncées au point 3.2.4.1.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 41  
3.2.5. Les essais du lave-glace tels que définis aux points 3.2 .1 à 3.2.4.2. 
sont effectués dans l’ordre sur le même système de lave-glace d u 
pare-brise. Le système peut être essayé tel qu’il est installé sur le 
type de véhicule faisant l’objet de la demande de réception UE par 
type ou séparément. Si la réception UE par type est demandée po ur 
une entité technique distincte, le système doit être essayé sép arément.  
3.2.6. Essai n  o 5 Essai d’efficacité du système de lave-glace du pare-brise  
3.2.6.1. Le système de lave-glace est rempli d’eau et amorcé co mplètement. Le 
véhicule étant à l’arrêt et en atmosphère calme, le ou les gicl eurs du 
lave-glace, s’ils sont réglables, sont orientés vers la zone ci ble de la 
surface extérieure du pare-brise.  
3.2.6.2. La surface extérieure du pare-brise est soumise au tra itement indiqué 
aux points 3.1.8 et 3.1.9.  
3.2.6.3. Le système de lave-glace est actionné conformément aux  instructions 
du constructeur, compte tenu des points 3.2.1.1.1 et 3.2.1.1.2.  La durée 
totale des essais ne doit pas dépasser dix cycles complets de f onction­
nement automatique du système d’essuie-glace du pare-brise, à l a 
fréquence de balayage la plus élevée.  
3.2.6.4. Pour vérifier que les prescriptions du point 2.2.4 son t satisfaites, le 
tracé de la zone nettoyée est relevé et comparé au tracé de la zone de 
vision A. S’il apparaît clairement à l’observateur que les pres criptions 
sont satisfaites, il n’est pas nécessaire de préparer les tracé s. 
3.2.7. Les essais prévus aux points 3.2.6 à 3.2.6.4 sont toujou rs réalisés sur 
le type de véhicule pour lequel une demande de réception UE par  type 
a été introduite, même lorsqu’une entité technique distincte ré cep­
tionnée est installée sur le véhicule.  
4. Spécifications relatives au mélange pour l’essai des système s d’essuie- 
glace et de lave-glace du pare-brise.  
4.1. Le mélange visé au point 3.1.9 est composé de la façon sui vante:  
4.1.1 Eau d’une dureté inférieure à 205 mg/l (Ca): 92,5 % en vo lume.  
4.1.2. Solution aqueuse saturée de sel (chlorure de sodium): 5, 0 % en 
volume.  
4.1.3. Poussière, conformément aux spécifications des points 1. 2.1 à 1.2.2.6. 
ci-après: 2,5 % en volume.  
4.1.3.1. Spécifications relatives à l’analyse de la poussière d ’essai  
4.1.3.1.1. 68 ± 1 % SiO  2 en masse  
4.1.3.1.2. 4 ± 1 % Fe  2 O 3 en masse  
4.1.3.1.3. 16 ± 1 % Al  2 O 3 en masse  
4.1.3.1.4. 3 ± 1 % CaO en masse  
4.1.3.1.5. 1,0 ± 0,5 % MgO en masse  
4.1.3.1.6. 4 ± 1 % alcalins en masse  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 42  
4.1.3.1.7. 2,5 ± 0,5 % perte au feu en masse  
4.1.3.2. Spécifications relatives à la répartition de la poussi ère grossière suivant 
la dimension des particules  
4.1.3.2.1. 12 ± 2 % pour une dimension de particules de 0 à 5 μ m 
4.1.3.2.2. 12 ± 3 % pour une dimension de particules de 5 à 10 μm 
4.1.3.2.3. 14 ± 3 % pour une dimension de particules de 10 à 20  μ m 
4.1.3.2.4. 23 ± 3 % pour une dimension de particules de 20 à 40  μ m 
4.1.3.2.5. 30 ± 3 % pour une dimension de particules de 40 à 80  μ m 
4.1.3.2.6. 9 ± 3 % pour une dimension de particules de 80 à 200  μ m ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 43  
PARTIE 3  
Section A  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)  
Communication concernant  la délivrance  / l’extension  / le refus  / le retrait  ( 2 ) de 
la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne les systèmes 
d’essuie-glace et de lave-glace du pare-brise, conformément aux  prescriptions 
énoncées dans l’annexe IV du règlement (UE) 2021/535 [ Prière d’insérer la 
référence du présent règlement ], tel que modifié par le règlement (UE) n  o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 2 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle B figurant à  l’annexe III du 
règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section II du modèle B figurant à l’annexe III 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
1. Informations supplémentaires:  
1.1. Description succincte du type de véhicule en ce qui concer ne sa structure, 
ses dimensions, ses lignes et ses matériaux constitutifs:  
1.2. Description de la méthode de fonctionnement des systèmes d ’essuie-glace et 
de lave-glace du pare-brise:  
1.3. Description détaillée du système d’essuie-glace (c’est-à-d ire nombre de 
balais, longueur des balais, dimensions du/des bras de l’essuie -glace, etc.):  
1.4. Description détaillée du système de lave-glace (c’est-à-di re nombre de 
gicleurs, nombre d’orifices de pulvérisation par gicleur, pompe , réservoir 
de stockage du liquide, flexibles et leur fixation à la pompe e t aux gicleurs, 
etc.) 
1.5. Capacité de stockage du liquide (en litres):  
1.6. Vitesse maximale par construction du véhicule (en km/h):  
2. Côté de conduite: à gauche / à droite (  2 ) 
3. Système pour conduite à gauche et système inversé pour condu ite à droite: 
oui / non (  2 ) 
4. Déflecteur aérodynamique monté sur le bras / balai d’essuie- glace (  2 ) côté 
conducteur / au centre / côté passager / … (  2 ) 
5. Remarques:  ▼B 
( 2 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 44  
Section B  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (ENTITÉ TECHNIQUE 
DISTINCTE)  
Communication concernant  la délivrance  / l’extension  / le refus  / le retrait  ( 3 ) de 
la réception par type d’une entité technique distincte en ce qu i concerne le type 
de système de lave-glace du pare-brise, conformément aux prescr iptions énoncées 
dans l’annexe IV du règlement (UE) 2021/535 [ Prière d’insérer la référence du 
présent règlement ], tel que modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 
n o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 3 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle C figurant à  l’annexe III du 
règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section II du modèle C figurant à l’annexe III 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
1. Informations supplémentaires:  
1.1. Description succincte du type d’entité technique distincte : 
1.2. Description succincte du système de lave-glace:  
1.2.1. Nombre de gicleurs  
1.2.2. Nombre d’orifices de pulvérisation par gicleur:  
1.2.3. Description des flexibles et de leur fixation à la pompe  et aux gicleurs:  
1.2.4. Description de la pompe du lave-glace:  
1.2.5. Capacité de stockage du liquide (en litres):  
2. Convient pour conduite: à gauche / à droite (  3 ) 
3. Une partie du système peut être logée dans le compartiment m oteur: oui / 
non (  3 ) 
4. Entité technique distincte: universelle/spécifique au véhicu le (  3 ) 
5. Remarques:  
6. Liste des types de véhicule spécifiques pour lesquels l’enti té technique 
distincte a été réceptionnée (le cas échéant):  ▼B 
( 3 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 45  
Section C  
MARQUE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’ENTITÉ TECHNIQUE 
DISTINCTE  
1. La marque de réception UE par type pour les entités techniqu es distinctes 
visée à l’article 38, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/858 est composée 
comme suit:  
1.1. un rectangle entourant la lettre minuscule «e», suivie du numéro de l’État 
membre qui a octroyé la réception UE par type du composant ou d e l’entité 
technique distincte:  
1 pour l’Allemagne  
2 pour la France  
3 pour l’Italie  
4 pour les Pays-Bas  
5 pour la Suède  
6 pour la Belgique  
7 pour la Hongrie  
8 pour la République tchèque  
9 pour l’Espagne  
13 pour le Luxembourg  
12 pour l’Autriche  
17 pour la Finlande  
18 pour le Danemark  19 pour la Roumanie  
20 pour la Pologne  
21 pour le Portugal  
23 pour la Grèce  
24 pour l’Irlande  
25 pour la Croatie  
26 pour la Slovénie  
27 pour la Slovaquie  
29 pour l’Estonie  
32 pour la Lettonie  
34 pour la Bulgarie  
36 pour la Lituanie  
49 pour Chypre  
50 pour Malte  
1.2. à proximité du rectangle, deux chiffres indiquant la série  d’amendements 
établissant les prescriptions auxquelles cette entité technique  distincte est 
conforme, «00» actuellement, suivis d’un espace et du numéro à cinq chif­
fres visé au point 2.4 de l’annexe IV du règlement (UE) 2018/85 8. 
2. La marque de réception UE par type des entités techniques di stinctes est 
indélébile et clairement lisible.  
3. Un exemple de marque de réception UE par type d’entité techn ique distincte 
est présenté à la figure 1  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 46  
Figure 1  
Exemple de marque de réception UE par type d’entité technique distincte
  
Note explicative  
Légende La marque de réception UE par type d’entité technique d istincte a été 
délivrée par les Pays-Bas sous le numéro 00406. Les deux premie rs 
chiffres («00») indiquent que l’entité technique distincte a ét é récep­
tionnée conformément au présent règlement.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 47  
ANNEXE V  
RECOUVREMENTS DE ROUE  
PARTIE 1  
Fiche de renseignements relative à la réception UE par type des véhicules en 
ce qui concerne les recouvrements de roue  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o : … relative à la réception UE par type d’un véhicule 
en ce qui concerne les recouvrements de roue.  
Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exe mplaire et sont 
accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventu els sont fournis à 
une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en form at A4 ou sur un 
dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suf fisamment détail­
lées. 
0. 
0.1. 
0.2. 
0.2.1.  
0.3. 
0.3.1.  
0.4. 
0.5. 
0.8. 
0.9. 
1. 
1.1. 
1.3. 
1.3.2.  
1.3.3.  
2. 
2.3. 
2.3.1.  
2.3.2.  
2.3.3.  
2.3.4.  
2.4. 
2.4.1.  
2.4.1.2.  
2.4.1.3.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 48  
2.4.2.  
2.4.2.2.  
2.4.2.3.  
2.6. 
6. 
6.2.1.  
6.6. 
6.6.1.  
6.6.1.1.  
6.6.1.1.1.  
6.6.1.1.2.  
etc. 
6.6.4.  
9. 
9.16.  
9.16.1.  
9.16.2.  
Notes explicatives:  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l’annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et doit  être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.  
PARTIE 2  
Spécifications techniques  
1. Aux fins de la présente annexe, on entend par:  
1.1. « enveloppe de pneumatique », la largeur maximale du boudin et le 
diamètre extérieur maximal d’un pneumatique, tolérances compris es, 
tels qu’autorisés et spécifiés selon son homologation;  
1.2. « dispositif antidérapant amovible », une chaîne à neige ou tout autre 
dispositif équivalent assurant l’adhérence sur la neige, qui do it pouvoir 
être monté sur la combinaison pneumatique/roue du véhicule et q ui 
n’est pas un pneu neige, un pneu hiver, un pneu toutes saisons ou tout 
autre pneumatique en tant que tel.  
2. Prescriptions techniques  
2.1. Dispositions générales  
2.1.1. Le véhicule à moteur doit être muni d’éléments recouvran t chacune 
des roues.  
2.1.2. Les éléments recouvrant les roues peuvent être constitué s de parties de 
la carrosserie ou de garde-boue séparés et doivent être conçus de façon 
à protéger, dans la mesure du possible, les usagers de la route  des 
projections de pierres, de boue, de glace, de neige et d’eau, a insi qu’à 
réduire les dangers dus au contact avec les roues en mouvement.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 49  
2.2. Prescriptions spécifiques  
2.2.1. Les éléments recouvrant les roues doivent satisfaire aux  prescriptions 
des points 2.2.1.1 à 2.2.1.4, la masse du véhicule étant ajusté e par 
rapport à la masse en ordre de marche déclarée par le construct eur en 
ajoutant un passager assis à la première rangée de sièges, le c as 
échéant, et les roues directrices étant parallèles à l’axe long itudinal 
du véhicule.  
2.2.1.1. Dans la partie délimitée par les plans radiaux constit uant un angle de 
30° vers l’avant et de 50° vers l’arrière du centre de la roue (voir 
figure 1), la largeur totale (q) de l’élément recouvrant la rou e doit être 
au moins suffisante pour couvrir la largeur totale du pneumatiq ue (b), 
compte tenu de l’enveloppe du pneumatique et des valeurs extrêm es de 
la (des) combinaison(s) pneumatique/roue spécifiée(s) par le co nstruc­
teur. Dans le cas de roues jumelées, il convient de prendre en consi­
dération les enveloppes des pneumatiques et la largeur totale ( t) 
au-dessus des deux pneumatiques.  
2.2.1.1.1. Pour la détermination des largeurs visées au point 2 .2.1.1, les inscrip­
tions, les décorations, les cordons ou nervures de protection d es flancs 
des pneumatiques ne sont pas pris en considération.  
2.2.1.2. L’arrière de l’élément recouvrant la roue ne doit pas dépasser un plan 
horizontal situé à 150 mm au-dessus de l’axe de rotation des ro ues; en 
outre:  
2.2.1.2.1. dans le cas de roues uniques, l’intersection du bord  arrière de l’élément 
recouvrant la roue avec le plan horizontal défini au point 2.2. 1.2 (voir 
figure 1, point A) doit se situer à l’extérieur du plan longitu dinal 
médian du pneumatique;  
2.2.1.2.2. dans le cas de roues jumelées, l’intersection du bor d arrière de 
l’élément recouvrant la roue avec le plan horizontal défini au 
point 2.2.1.2 (voir figure 1, point A) doit, pour la roue extér ieure, 
se situer à l’extérieur du plan longitudinal médian du pneumati que 
extérieur.  
2.2.1.3. Le contour et la position de chaque élément recouvrant  la roue doivent 
être tels que ces éléments se trouvent aussi près que possible du 
pneumatique. En particulier, à l’intérieur de la partie délimit ée par 
les plans radiaux visés au point 2..2.1.1, les conditions suiva ntes 
doivent être remplies:  
2.2.1.3.1. la profondeur (p) de l’évidement situé dans le plan axial vertical du 
pneumatique, mesurée à partir des bords extérieur et intérieur de 
l’élément recouvrant la roue dans le plan vertical longitudinal  qui 
passe par le centre du pneumatique à l’intérieur de l’élément r ecou­
vrant la roue doit être d’au moins 30 mm. Cette profondeur (p) peut 
être progressivement ramenée à zéro vers les plans radiaux visé s au 
point 2.2.1.1;  
2.2.1.3.2. la distance (c) entre les bords inférieurs de l’élém ent recouvrant la roue 
et l’axe passant par le centre de rotation des roues ne doit pa s dépasser 
2 × r, «r» étant le rayon statique du pneumatique.  
2.2.1.4. Dans le cas de véhicules dont la suspension est réglab le en hauteur, les 
prescriptions des points 2.2.1.3.1 et 2.2.1.3.2 doivent être re mplies 
dans la position normale de marche spécifiée par le constructeu r du 
véhicule.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 50  
2.2.2. Les éléments recouvrant les roues peuvent être composés de plusieurs 
parties pour autant qu’il n’y ait pas d’espace libre entre cell es-ci ni à 
l’intérieur de chacune d’elles lorsqu’elles sont assemblées.  
2.2.3. Les éléments recouvrant les roues doivent être solidemen t fixés. Ils 
peuvent toutefois être démontables sous forme d’un ensemble ou de 
différentes pièces.  
2.3. Utilisation de dispositifs antidérapants amovibles  
2.3.1. Dans le cas de véhicules à deux roues motrices, le const ructeur doit 
certifier que le véhicule est conçu de sorte qu’au moins un typ e de 
dispositifs antidérapants amovibles puisse être utilisé sur au moins une 
des combinaisons roue/pneumatique approuvées pour l’essieu mote ur 
du véhicule. Le dispositif antidérapant amovible et la ou les c ombi­
naisons pneumatique/roue adaptés au type de véhicule doivent êt re 
spécifiés par le constructeur au point 6.6.4 de la fiche de ren seigne­
ments.  
2.3.2. Dans le cas des véhicules sur lesquels toutes les roues sont motrices, y 
compris les véhicules sur lesquels des essieux moteurs sont déb raya­
bles manuellement ou automatiquement, le constructeur doit cert ifier 
que le véhicule est conçu de sorte qu’au moins un type de dispo sitif 
antidérapant amovible puisse être utilisé sur au moins une des combi­
naisons pneumatique/roue approuvées pour l’essieu moteur non 
débrayable du véhicule. Le dispositif antidérapant amovible et la ou 
les combinaisons pneumatique/roue adaptés au type de véhicule 
doivent être spécifiés par le constructeur au point 6.6.4 de la  fiche 
de renseignements.  
2.3.3. Le constructeur du véhicule doit inclure dans le manuel du véhicule 
(par exemple, le manuel du propriétaire ou le carnet du véhicul e) des 
instructions utiles concernant la bonne utilisation des disposi tifs anti­
dérapants amovibles spécifiés.  
Figure 1  
Schéma de l’élément recouvrant la roue
  
Note explicative  
( 1 ) La largeur du pneumatique (b) est mesurée dans la partie supé rieure du 
pneumatique (largeur du boudin entre les plans radiaux visés au  
point 2.2.1.1).  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 51  
PARTIE 3  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)  
Communication concernant  la délivrance  / l’extension  / le refus  / le retrait  ( 1 ) de 
la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne les recouvrements 
de roue, conformément aux prescriptions énoncées dans l’annexe V du règle­
ment (UE) 2021/535 [ Prière d’insérer la référence du présent règlement ], tel que 
modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n  o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 1 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle B figurant à  l’annexe III du 
règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section II du modèle B figurant à l’annexe III 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
1. Informations supplémentaires:  
1.1. Description succincte du type de véhicule en ce qui concer ne sa structure, 
ses dimensions, ses lignes et ses matériaux constitutifs:  
1.2. Description des éléments recouvrant les roues:  
1.3. Combinaison(s) pneumatique/roue (y compris dimension du pn eumatique, 
dimension de la jante et décalage de la roue):  
1.4. Description du type de dispositif antidérapant amovible po uvant être utilisé:  
1.5. Combinaison(s) pneumatique/roue (y compris dimension du pn eumatique, 
dimension de la jante et décalage de la roue) devant être utili sée(s) avec 
le ou les dispositifs antidérapants amovibles:  
2. Essieu(x) moteur(s) actifs en permanence: essieu 1 / essieu 2 / … (  1 ) 
3. Hauteur de suspension réglable: oui /non (  1 ) 
4. Éléments recouvrant les roues:  démontables/ non démontables (  1 ) sous 
forme d’un ensemble / de différentes pièces  ( 1 ) 
5. Remarques:  ▼B 
( 1 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 52  
ANNEXE VI  
SYSTÈMES DE DÉGIVRAGE ET DE DÉSEMBUAGE DU PARE-BRISE  
PARTIE 1  
Fiche de renseignements relative à la réception UE par type des véhicules à 
moteur en ce qui concerne les systèmes de dégivrage et de désembuage du 
pare-brise  
MODÈLE  
Fiche de renseignement n  o … relative à la réception UE par type d’un véhicule à 
moteur en ce qui concerne les systèmes de dégivrage et de désem buage du 
pare-brise  
Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exe mplaire et sont 
accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventu els sont fournis à 
une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en form at A4 ou sur un 
dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suf fisamment détail­
lées. 
0. 
0.1. 
0.2. 
0.2.1.  
0.3. 
0.3.1  
0.4. 
0.5. 
0.8. 
0.9. 
1. 
1.1. 
1.6. 
1.8. 
3. 
3.1. 
3.1.1.  
3.2. 
3.2.1.  
3.2.1.1.  
3.2.1.2.  
3.2.1.3.  
3.2.1.6.  
3.2.1.8.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 53  
3.2.2.  
3.2.2.1.  
3.2.5.  
3.2.5.1.  
3.2.5.2.  
3.2.5.2.1.  
3.2.5.2.2.  
3.2.7.  
3.2.7.1.  
3.2.7.2.  
3.2.7.2.1.  
3.2.7.2.2.  
3.2.7.2.3.  
3.2.7.2.3.1.  
3.2.7.2.3.2.  
3.2.7.2.4.  
3.2.7.2.5.  
3.2.7.3.  
3.2.7.3.1.  
3.2.7.3.2.  
3.2.7.3.2.1.  
3.2.7.3.2.2.  
3.3. 
3.3.1.  
3.3.1.1.1.  
3.3.1.2.  
3.3.2.  
3.3.2.1.  
3.3.2.2.  
3.3.2.3.  
3.3.2.4.  
3.4. 
3.4.1.  
3.4.2.  
3.4.3.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 54  
3.4.3.1.  
3.4.3.1.1.  
3.4.3.1.2.  
3.4.3.1.3.  
3.4.4.  
3.4.4.1.  
3.4.4.2.  
3.4.4.3.  
3.4.4.4.  
3.4.4.5.  
3.4.4.6.  
3.6. 
3.6.1.  
3.6.1.1.  
3.6.1.2.  
3.6.1.2.1.  
3.6.1.2.2.  
3.6.2.  
3.6.3.  
9. 
9.1. 
9.2. 
9.3. 
9.3.1.  
9.4. 
9.4.1.  
9.4.2.  
9.5. 
9.5.1.  
9.5.1.1.  
9.5.1.2.  
9.5.1.3.  
9.5.1.4.  
9.5.1.5.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 55  
9.6. 
9.6.1.  
9.7. 
9.7.1.  
9.8. 
9.8.1.  
9.8.2.  
9.10.  
9.10.1.  
9.10.1.1.  
9.10.1.3.  
9.10.3.  
9.10.3.1.  
9.10.3.1.1.  
9.10.3.5.  
9.10.3.5.1.  
9.10.3.6.  
9.10.3.6.1.  
Notes explicatives:  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l’annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et doit  être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.  
PARTIE 2  
Spécifications techniques  
1. Aux fins de la présente annexe, on entend par:  
1.1. « zone dégivrée », la zone du pare-brise présentant une surface exté­
rieure sèche ou une surface extérieure recouverte de givre fond u ou 
partiellement fondu (humide) pouvant être enlevé par le système  
d’essuie-glace du pare-brise du véhicule;  
1.2. « buée », une couche de condensat sur la face intérieure de la surface  
vitrée du pare-brise;  
1.3. « zone désembuée », la zone du pare-brise présentant une surface inté­
rieure sèche, sans gouttes ni traces d’eau, après avoir été pré cédem­
ment recouverte de buée;  
1.4. « zone de vision A », la zone d’essai A, telle que définie au paragraphe 
2.2 de l’annexe 21 du règlement ONU n  o 43; 
1.5. « zone de vision B », la zone d’essai B réduite, telle que définie au 
paragraphe 2.4 de l’annexe 21 du règlement ONU n  o 43, sans l’exclu­
sion de la zone définie au paragraphe 2.4.1 (c’est-à-dire que l a zone de 
vision A est incluse);  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 56  
1.6. « commutateur principal du véhicule », le dispositif grâce auquel le 
système électronique embarqué du véhicule passe de l’arrêt, not am­
ment lorsque le véhicule est garé sans que le conducteur soit p résent, 
au mode de fonctionnement normal.  
2. Prescriptions techniques  
2.1. Dégivrage du pare-brise  
2.1.1. Tout véhicule pourvu d’un pare-brise est équipé d’un sys tème permet­
tant d’éliminer le givre et la glace couvrant la surface vitrée  extérieure 
du pare-brise. Le système de dégivrage est assez efficace pour assurer 
une visibilité suffisante à travers le pare-brise par temps fro id. 
2.1.2. On vérifie l’efficacité du système en déterminant périod iquement, 
après mise en marche, la superficie du pare-brise qui est dégiv rée, le 
véhicule ayant été maintenu auparavant, pendant un certain temp s, 
dans une chambre froide.  
2.1.3. La vérification des prescriptions des points 2.1.1 et 2. 1.2 se fait par la 
méthode exposée au point 3.1.  
2.1.4. Les conditions suivantes sont remplies:  
2.1.4.1. la zone de vision A est dégivrée à 80 %, 20 minutes ap rès le début de 
la période d’essai;  
2.1.4.2. 25 minutes après le début de la période d’essai, la zo ne dégivrée sur le 
pare-brise du côté du passager est comparable à celle spécifiée  au 
point 2.1.4.1 pour le côté du conducteur;  
2.1.4.3. la zone de vision B est dégivrée à 95 %, 40 minutes ap rès le début de 
la période d’essai.  
2.2. Désembuage du pare-brise  
2.2.1. Tout véhicule pourvu d’un pare-brise est équipé d’un sys tème permet­
tant d’éliminer la buée couvrant la surface intérieure vitrée d u 
pare-brise.  
2.2.2. Le système de désembuage est assez efficace pour rétabli r la visibilité 
à travers le pare-brise s’il venait à se recouvrir de buée. Son  efficacité 
est vérifiée conformément à la procédure décrite au point 3.2  
2.2.3. Les conditions suivantes sont remplies:  
2.2.3.1. la zone de vision A est désembuée à 90 % en 10 minutes ; 
2.2.3.2. la zone de vision B est désembuée à 80 % en 10 minutes ; 
3. Procédure d’essai  
3.1. Dégivrage du pare-brise  
3.1.1. Les essais sont effectués à une température de – 8 ± 2 ° C ou – 18 ± 3 °C, 
selon l’indication du constructeur.  
3.1.1.1. L’essai est effectué dans une chambre froide assez gra nde pour 
contenir le véhicule complet et équipée pour y maintenir une de s 
températures indiquées au point 3.1.1 pendant toute la durée de  
l’essai et y faire circuler de l’air froid. L’enceinte froide e st maintenue 
au préalable à une température inférieure ou égale à celle pres crite 
pour l’essai pendant 24 heures au moins avant la période pendan t 
laquelle le véhicule est exposé au froid.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 57  
3.1.2. Un dégraissage complet des surfaces intérieure et extéri eure du 
pare-brise est effectué avant l’essai avec de l’alcool méthyliq ue ou 
un produit dégraissant équivalent. Après séchage, une solution 
d’ammoniaque à 3 % au moins et 10 % au plus est appliquée. On 
laisse la surface sécher puis on l’essuie avec un chiffon de co ton sec.  
3.1.3. Le véhicule, contact coupé, est maintenu pendant 10 heur es au moins à 
la température d’essai avant le début de l’essai.  
3.1.3.1. La période visée au point 3.1.3 peut être abrégée s’il  est possible de 
vérifier que les températures du réfrigérant du moteur et du lu brifiant 
sont stabilisées à la température d’essai.  
3.1.4. Après la période d’exposition prescrite au point 3.1.3, une couche 
uniforme de glace de 0,044 g/cm  2 est appliquée sur toute la surface 
extérieure du pare-brise à l’aide d’un pistolet à eau travailla nt sous une 
pression de 3,5 ± 0,2 bar.  
3.1.4.1. La buse du pistolet, réglée pour obtenir le jet le plu s étendu et le plus 
puissant, est tenue perpendiculairement à la surface vitrée, à une 
distance de 200 à 250 mm de celle-ci, et dirigée de façon à for mer 
une couche uniforme de glace d’un côté à l’autre du pare-brise.  
3.1.4.1.1. Pour répondre aux prescriptions du point 3.1.5, on p eut utiliser un 
pistolet à eau ayant une buse de 1,7 mm de diamètre et un débit  de 
0,395 l/min et pouvant produire un jet de 300 mm de diamètre su r la 
surface vitrée lorsqu’il est placé à 200 mm de celle-ci. Tout a utre 
appareil permettant de répondre à ces prescriptions est égaleme nt 
admis.  
3.1.5. Après la formation de la glace sur le pare-brise, le véh icule est main­
tenu dans la chambre froide pendant une période supplémentaire d’au 
moins 30 minutes et d’au plus 40 minutes.  
3.1.6. Une fois écoulée la période prescrite au point 3.1.5, le  commutateur 
principal du véhicule peut être mis en position de marche et le  moteur 
démarré, si nécessaire par des moyens extérieurs, un ou deux ob ser­
vateurs ayant pris place dans le véhicule. La période d’essai d ébute dès 
que le commutateur principal du véhicule a été activé.  
3.1.6.1. Si le véhicule est équipé d’un moteur, le régime du mo teur peut être 
ajusté conformément aux recommandations du constructeur pour le  
chauffage du moteur lors du démarrage par temps froid, pendant les 
cinq premières minutes de la période d’essai.  
3.1.6.2. Pendant les 35 dernières minutes de la période d’essai  (ou pendant 
toute sa durée si la période de réchauffage de cinq minutes n’e st pas 
appliquée):  
3.1.6.2.1. Le moteur, le cas échéant, doit tourner à un régime n’excédant pas 
50 % du régime correspondant à sa puissance maximale. Néanmoins , 
si cela se révèle impossible en raison de stratégies spécifique s de 
contrôle du moteur, par exemple dans le cas de véhicules électr iques 
hybrides, il y a lieu de déterminer le cas de figure le plus dé favorable. 
Ce cas de figure tient compte du régime du moteur, de l’arrêt p ério­
dique ou total du moteur dans des conditions de conduite normal es à 
une température ambiante de -8 °C ou -18 °C, selon la températu re 
d’essai indiquée par le constructeur. Si le système peut respec ter les 
prescriptions relatives au dégivrage sans que le moteur fonctio nne, il 
n’est pas nécessaire de le mettre en marche.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 58  
3.1.6.3. Toutes les batteries doivent être entièrement chargées  au début de 
l’essai. Toutefois, les batteries à haute tension des véhicules  à propul­
sion électrique doivent avoir un niveau de charge > 60 %  
3.1.6.4. Pendant l’essai, la tension aux bornes du système de d égivrage peut 
être supérieure, dans la limite de 20%, à la tension nominale d e 
l’installation.  
3.1.6.5. La température du local d’essai est mesurée à mi-haute ur du pare-brise 
en un point tel qu’elle ne soit pas sensiblement affectée par l a chaleur 
dégagée par le véhicule essayé.  
3.1.6.6. La vitesse horizontale de l’air assurant le refroidiss ement de la 
chambre au niveau du pare-brise et mesurée immédiatement avant 
l’essai en un point situé dans le plan médian du véhicule à 300  mm 
en avant de la base du pare-brise, à mi-hauteur de celui-ci, es t aussi 
faible que possible et en tout cas inférieure à 8 km/h.  
3.1.6.7. Si le véhicule en est équipé, le capot, le toit, l’ens emble des portes, les 
fenêtres et les ouvertures d’aération, à l’exception des orific es d’entrée 
et d’évacuation du système de chauffage et de ventilation, doiv ent être 
fermés; une ou deux fenêtres peuvent être ouvertes, si le const ructeur 
le demande, sur une hauteur totale ne dépassant pas 25 mm.  
3.1.7.8. La commande du système de dégivrage du véhicule est ré glée confor­
mément aux recommandations du constructeur du véhicule pour la 
température d’essai.  
3.1.6.9. On peut avoir recours à l’essuie-glace en cours d’essa i, à condition 
qu’il puisse fonctionner sans intervention manuelle, exception faite de 
l’activation des commandes intérieures du véhicule.  
3.1.7. Toutes les cinq minutes à partir du début de l’essai, l’ observateur ou 
les observateurs délimitent la zone dégivrée sur la surface int érieure du 
pare-brise.  
3.1.8. Une fois l’essai terminé, suivant les prescriptions du p oint 3.1.7, le 
contour de la zone dégivrée sur la surface intérieure du pare-b rise est 
relevé et les zones de vision A et B sont repérées.  
3.2. Désembuage du pare-brise  
3.2.1. Un dégraissage complet des surfaces intérieure et extéri eure du 
pare-brise est effectué avant l’essai avec de l’alcool méthyliq ue ou 
un produit dégraissant équivalent. Après séchage, une solution 
d’ammoniaque à 3 % au moins et 10 % au plus est appliquée. On 
laisse la surface sécher puis on l’essuie avec un chiffon de co ton sec.  
3.2.2. L’essai est effectué dans une chambre de conditionnement  suffisam­
ment grande pour contenir le véhicule complet et capable de pro duire 
et de maintenir une température d’essai de -3 ± 1 °C pendant to ute la 
durée de l’essai.  
3.2.2.1. La température du local d’essai est mesurée à mi-haute ur du pare-brise 
en un point tel qu’elle ne soit pas sensiblement affectée par l a chaleur 
dégagée par le véhicule essayé.  
3.2.2.2. La vitesse horizontale de l’air assurant le refroidiss ement de la 
chambre au niveau du pare-brise et mesurée immédiatement avant 
l’essai en un point situé dans le plan médian du véhicule à 300  mm 
en avant de la base du pare-brise, à mi-hauteur de celui-ci, es t aussi 
faible que possible et en tout cas inférieure à 8 km/h.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 59  
3.2.2.3. Si le véhicule en est équipé, le capot, le toit, l’ens emble des portes, les 
fenêtres et les ouvertures d’aération, à l’exception des orific es d’entrée 
et d’évacuation du système de chauffage et de ventilation, doiv ent être 
fermés; une ou deux fenêtres peuvent être ouvertes dès le début  de 
l’essai de désembuage, si le constructeur le demande, sur une h auteur 
totale ne dépassant pas 25 mm.  
3.2.3. La buée est produite à l’aide du générateur de vapeur d’ eau décrit au 
point 4. Le générateur contient assez d’eau pour produire au mo ins 
70 ± 5 g/h de vapeur par place assise indiquée par le construct eur 
lorsque la température ambiante est de – 3 °C.  
3.2.4. La surface intérieure du pare-brise est nettoyée comme i l est prescrit 
au point 3.2.1 après que le véhicule a été placé dans la chambr e de 
conditionnement. La température de l’air ambiant est abaissée e t stabi­
lisée à – 3 ± 1 °C. Le véhicule, contact coupé, est maintenu pe ndant 10 
heures au moins à la température d’essai avant le début de l’es sai. 
Cette période peut être abrégée s’il est possible de vérifier q ue les 
températures du réfrigérant du moteur et du lubrifiant sont sta bilisées 
à la température d’essai.  
3.2.5. Le générateur de vapeur est placé de façon telle que ses  orifices de 
sortie se trouvent sur le plan longitudinal médian du véhicule à une 
hauteur de 580 mm ± 80 mm au-dessus du point R ou point de 
référence de place assise du siège du conducteur (c'est-à-dire le 
point défini par le constructeur du véhicule par rapport au sys tème 
de référence tridimensionnel défini à l’annexe IV, partie 2, po int 1.10. 
Il est placé en principe immédiatement derrière les dossiers de s sièges 
avant; cependant, si cela n’est pas possible du fait de la disp osition 
intérieure du véhicule, le générateur est placé à l’avant, dans  la posi­
tion commode la plus proche de celle indiquée précédemment.  
3.2.6. Après que le générateur a fonctionné pendant cinq minute s à l’intérieur 
du véhicule, un ou deux observateurs prennent rapidement place à 
l’avant du véhicule, l’ouverture des portes d’accès ne devant p as 
excéder une durée totale de 8 secondes. Le débit du générateur est 
alors réduit de 70 ± 5 g/h par observateur.  
3.2.7. Une minute après que l’observateur ou les observateurs o nt pris place 
dans le véhicule, le commutateur principal du véhicule peut êtr e mis 
en position de marche et le moteur démarré, si nécessaire par d es 
moyens extérieurs. La période d’essai débute dès que le commuta teur 
principal du véhicule a été activé.  
3.2.7.1. Si le véhicule est équipé d’un moteur, celui-ci foncti onne à un régime 
ne dépassant pas 50 % du régime de puissance maximale. Néanmoin s, 
si cela se révèle impossible en raison de stratégies spécifique s de 
contrôle du moteur, par exemple dans le cas de véhicules électr iques 
hybrides, il y a lieu de déterminer le cas de figure le plus dé favorable. 
Ce cas de figure tient compte du régime du moteur, de l’arrêt p ério­
dique ou total du moteur dans des conditions de conduite normal es à 
une température ambiante de – 1 °C. Si le système peut respecte r les 
prescriptions relatives au désembuage sans que le moteur foncti onne, il 
n’est pas nécessaire de le mettre en marche.  
3.2.7.2. La commande du système de désembuage du véhicule est r églée 
conformément aux recommandations du constructeur du véhicule 
pour la température d’essai.  
3.2.7.3. Toutes les batteries doivent être entièrement chargées  au début de 
l’essai. Toutefois, les batteries à haute tension des véhicules  à propul­
sion électrique doivent avoir un niveau de charge > 60 %  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 60  
3.2.7.4. La tension aux bornes du dispositif de désembuage peut  être supé­
rieure, dans la limite de 20 %, à la tension nominale de l’inst allation.  
3.2.8. À la fin de l’essai, le contour de désembuage est enregi stré et relevé et 
les zones de vision A et B du pare-brise sont repérées.  
4. Caractéristiques du générateur de vapeur  
4.1. Le générateur utilisé lors de l’essai a les caractéristiqu es générales 
suivantes:  
4.1.1. Le réservoir à eau a une contenance minimale de 2,25 lit res. 
4.1.2. La perte de chaleur au point d’ébullition ne dépasse pas  75 W à la 
température ambiante de – 3 ± 1 °C.  
4.1.3. Le ventilateur a un débit de 0,07 m  3 /min à 0,10 m  3 /min à la pression 
statique de 0,5 mbar.  
4.1.4. Six orifices de passage de la vapeur sont disposés au so mmet du 
générateur, sur tout son pourtour et à égales distances (voir f igure 1):  
4.1.5. Le générateur de vapeur est étalonné à – 3 ± 1 °C pour q ue le débit 
puisse être réglé par tranches de 70 ± 5 g/h jusqu’à un maximum  de n 
fois cette valeur,  n étant le nombre maximal de places assises prévues 
par le constructeur.  
Figure 1  
Schéma du générateur de vapeur
  
4.2. Les parties spécifiées ont les caractéristiques dimensionn elles et maté­
rielles suivantes:  
4.2.1. Buse  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 61  
4.2.1.1. Dimensions:  
4.2.1.1.1. Longueur: 100 mm.  
4.2.1.1.2. Diamètre intérieur: 15 mm  
4.2.1.2. Matériau:  
4.2.1.2.1. Laiton  
4.2.2. Chambre de dispersion  
4.2.2.1. Dimensions:  
4.2.2.1.1. Diamètre extérieur du tuyau: 75 mm  
4.2.2.1.2. Épaisseur de la paroi: 0,38 mm  
4.2.2.1.3. Longueur: 115 mm  
4.2.2.1.4. Six orifices de 6,3 mm de diamètre également réparti s à 25 mm 
au-dessus du fond de la chambre de dispersion.  
4.2.2.2. Matériau:  
4.2.2.2.1. Laiton  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 62  
PARTIE 3  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)  
Communication concernant  la délivrance  / l’extension  / le refus  / le retrait  ( 1 ) de 
la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne le système de 
dégivrage et de désembuage du pare-brise, conformément aux pres criptions énon­
cées dans l’annexe VI du règlement (UE) 2021/535 [ Prière d’insérer la référence 
du présent règlement ], tel que modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 
n o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 1 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle B figurant à  l’annexe III du 
règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section II du modèle B figurant à l’annexe III 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
1. Informations supplémentaires:  
1.1. Description succincte du type de véhicule en ce qui concer ne sa structure, 
ses dimensions, ses lignes et ses matériaux constitutifs:  
1.2. Description des systèmes de dégivrage et de désembuage:  
1.3. Description des aménagements intérieurs susceptibles d’inf luencer les essais:  
1.4. Nombre maximal de places assises:  
1.5. Caractéristiques du pare-brise:  
épaisseur des composants (mm):  
1.6. Tension nominale de l’installation électrique (V):  
2. Côté de conduite:  à gauche / à droite  ( 1 ) 
3. Moteur: allumage commandé / allumage par compression / élect rique / 
électrique hybride / (  1 ) 
4. Température d’essai de dégivrage: –  8 °C  /  – 18 °C  ( 1 ) 
5. Remarques:  ▼B 
( 1 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 63  
ANNEXE VII  
DISPOSITIFS DE REMORQUAGE  
PARTIE 1  
Fiche de renseignements relative à la réception UE par type des véhicules à 
moteur en ce qui concerne les dispositifs de remorquage  
MODÈLE  
Fiche de renseignement n  o … relative à la réception UE par type d’un véhicule à 
moteur en ce qui concerne les dispositifs de remorquage  
Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exe mplaire et sont 
accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventu els sont fournis à 
une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en form at A4 ou sur un 
dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suf fisamment détail­
lées. 
0. 
0.1. 
0.2. 
0.2.1.  
0.3. 
0.3.1.  
0.4. 
0.5. 
0.8. 
0.9. 
1. 
1.1. 
2. 
2.8. 
2.11.5.  
12. 
12.3.  
12.3.1.  
12.3.2.  
12.3.3.  
Notes explicatives:  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l’annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et doit  être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 64  
PARTIE 2  
Spécifications techniques  
1. Prescriptions techniques  
1.1. Nombre minimal de dispositifs  
1.1.1. Tous les véhicules à moteur doivent être équipés à l’ava nt d’un dispositif 
de remorquage.  
1.1.2. Les véhicules de la catégorie M  1 , telle que définie dans l’annexe I, partie 
A, du règlement (UE) 2018/858, à l’exception de ceux qui ne son t pas 
utilisables pour remorquer une charge, doivent également être p ourvus 
d’un dispositif de remorquage à l’arrière.  
1.1.3. Un dispositif de remorquage à l’arrière peut être rempla cé par un dispositif 
mécanique d’attelage tel que défini dans le règlement ONU n  o 55, à 
condition que les exigences visées au point 1.2.1 soient rempli es. 
1.2. Charge et stabilité  
1.2.1. Les dispositifs de remorquage fixés au véhicule doivent pouvoir résister à 
une force statique de traction et de pression au moins équivale nte à la 
moitié de la masse maximale en charge techniquement admissible du 
véhicule.  
2. Procédure d’essai  
2.1. Les charges pour les essais de traction et de pression son t appliquées sur 
chaque dispositif de remorquage distinct fixé au véhicule.  
2.2. Les charges d’essai sont appliquées dans une direction hor izontale longi­
tudinale par rapport au véhicule.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 65  
PARTIE 3  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)  
Communication concernant  la délivrance  / l’extension  / le refus  / le retrait  ( 1 ) de 
la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs de 
remorquage, conformément aux prescriptions énoncées dans l’anne xe VII du 
règlement (UE) 2021/535 [ Prière d’insérer la référence du présent règlement ], 
tel que modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n  o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 1 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle B figurant à  l’annexe III du 
règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section I du modèle B figurant à  l’annexe III du 
règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro … .  
1. Informations supplémentaires:  
1.1. Description succincte du type de véhicule en ce qui concer ne sa structure, 
ses dimensions, ses lignes et ses matériaux constitutifs:  
1.2. Nombre total et emplacement des dispositifs de remorquage:  
1.3. Mode de fixation au véhicule:  
1.4. Masse maximale en charge techniquement admissible du véhic ule (kg):  
2. Dispositif(s) de remorquage à l’avant:  crochet / anneau / autre /amovible / 
non amovible / aucun  ( 1 ) 
3. Dispositif(s) de remorquage à l’arrière:  crochet / anneau / autre /amovible / 
non amovible / aucun  ( 1 ) 
4. Le véhicule  est / n’est pas  ( 1 ) utilisable pour le remorquage de charges  
5. Remarques:  ▼B 
( 1 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 66  
ANNEXE VIII  
SYSTÈMES ANTIPROJECTIONS  
PARTIE 1  
Section A  
Fiche de renseignements relative à la réception UE par type des véhicules à 
moteur en ce qui concerne les systèmes antiprojections  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o … relative à la réception UE par type d’un véhicule 
en ce qui concerne ses systèmes antiprojections  
Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exe mplaire et sont 
accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventu els sont fournis à 
une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en form at A4 ou sur un 
dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suf fisamment détail­
lées. 
0. 
0.1 
0.2. 
0.2.1.  
0.3. 
0.3.1.  
0.4. 
0.5. 
0.8. 
0.9 
1. 
1.1. 
1.3. 
1.3.1.  
1.3.2.  
2. 
2.1. 
2.6. 
2.6.1  
2.8. 
9. 
9.20. ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 67  
9.20.0.  
9.20.1.  
9.20.2.  
9.20.3.  
Notes explicatives:  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l’annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et doit  être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 68  
Section B  
Fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type 
d’entité technique distincte en ce qui concerne les systèmes antiprojections  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o … relative à la réception UE par type d’un système 
antiprojections en tant qu’entité technique distincte.  
Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exe mplaire et sont 
accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventu els sont fournis à 
une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en form at A4 ou sur un 
dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suf fisamment détail­
lées. 
Lorsque des systèmes, composants ou entités techniques distinct es visés dans la 
présente fiche de renseignements comprennent des commandes élec troniques, des 
informations sont fournies concernant le fonctionnement de ces dernières.  
0. 
0.1. 
0.2. 
0.5. 
0.7. 
0.8. 
0.9 
1. 
1.1. 
1.2. 
1.3. 
Notes explicatives:  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l’annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et doit  être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.  
PARTIE 2  
Spécifications techniques  
1. Aux fins de la présente annexe, on entend par:  
1.1. « garde-boue », un élément rigide ou semi-rigide destiné à piéger l’eau 
projetée par les pneumatiques en mouvement et à la canaliser ve rs le 
sol. Le garde-boue peut, entièrement ou partiellement, faire pa rtie 
intégrante de la carrosserie ou d’autres éléments du véhicule t els 
que la partie inférieure de la surface de chargement;  
1.2. « bavette », un élément flexible fixé verticalement derrière la roue, à l a 
partie inférieure du châssis ou de la surface de chargement ou au 
garde-boue. La bavette sert également à réduire le risque que p résen­
tent les petits objets, en particulier les gravillons, soulevés  du sol par 
le pneumatique en mouvement et projetés vers le haut ou latéral ement 
en direction des autres usagers de la route;  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 69  
1.3. « séparateur air/eau », un élément faisant partie de la jupe extérieure 
et/ou de la bavette, qui laisse passer l’air tout en réduisant les projec­
tions d’eau pulvérisée;  
1.4. « absorbeur d’énergie », un élément faisant partie du garde-boue et/ou 
de la bavette et/ou de la jupe extérieure, qui absorbe l’énergi e des 
projections d’eau, réduisant ainsi les projections d’eau pulvér isée; 
1.5. « jupe extérieure », un élément situé dans un plan approximativement 
vertical et parallèle au plan longitudinal du véhicule. La jupe  exté­
rieure peut faire partie d’un garde-boue ou de la carrosserie d u véhi­
cule;  
1.6. « roues directrices », les roues actionnées par le système de direction 
du véhicule;  
1.7. « essieu autovirant », un essieu pivotant autour d’un point central de 
sorte qu’il puisse décrire un arc horizontal;  
1.8. « roues autodirectrices », les roues non actionnées par le dispositif de 
direction du véhicule, qui peuvent tourner d’un angle non supér ieur à 
20 o à cause de la friction exercée par le sol;  
1.9. «essieu relevable» , un essieu tel que défini dans l’annex e XIII, 
partie 2, section A, point 1.9 ;  
1.10. « véhicule à vide », le véhicule en ordre de marche, tel qu’il est défini 
dans l’annexe XIII, partie 2, section A, point 1.3;  
1.11. « bande de roulement », la partie du pneumatique telle que définie au 
paragraphe 2.8 du règlement ONU n  o 30 (  1 ) ou du règlement ONU 
n o 54 (  2 ), selon le cas;  
2. Dispositifs antiprojections  
2.1. Dispositions générales  
Les dispositifs antiprojections doivent être construits de faço n à fonc­
tionner correctement lors d’un usage normal sur des routes moui llées. 
En outre, ils ne doivent pas comporter de vices de construction  ou de 
défauts de fabrication portant préjudice à leur bon fonctionnem ent. 
2.2. Essai à effectuer  
Les dispositifs antiprojections, suivant leur principe physique  de 
fonctionnement, sont soumis aux essais pertinents décrits aux p oints 
3.1 et 3.2, et doivent produire les résultats requis aux points  3.1.5 et 
3.2.5.  
2.3. Les éléments suivants sont fournis au service technique ch argé de 
réaliser les essais de réception par type:  
trois échantillons pour les essais et un quatrième à conserver par le 
laboratoire pour une éventuelle vérification ultérieure. Le lab oratoire 
peut exiger d’autres échantillons.  ▼B 
( 1 ) Règlement n  o 30 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE- 
ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des p neumatiques pour 
véhicules automobiles et leurs remorques (JO L 307 du 23.11.201 1, p. 1). 
( 2 ) Règlement n  o 54 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE- 
ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des p neumatiques pour 
véhicules utilitaires et leurs remorques (JO L 183 du 11.7.2008 , p. 41).
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 70  
2.4. Marquages  
Chaque échantillon doit porter, de façon indélébile et nettemen t 
lisible, la marque de fabrique ou la dénomination commerciale e t 
l’indication du type, et comporter un emplacement de grandeur s uffi­
sante pour la marque de réception UE par type d’un composant.  
2.5. Le symbole «A» pour les dispositifs de type absorbeur d’én ergie ou 
«S» pour les dispositifs de type séparateur air/eau est ajouté à la 
marque de réception, conformément à la section C de la partie 3 . 
3. Procédures d’essai  
Les dispositifs antiprojections, suivant leur principe physique  de 
fonctionnement, sont soumis aux essais pertinents décrits aux p oints 
3.1 et 3.2 et doivent produire les résultats requis dans ces se ctions 
(points 3.1.5 et 3.2.5).  
3.1. Essais sur les dispositifs antiprojections de type absorbeur 
d’énergie  
3.1.1. Principe  
Cet essai a pour objet de quantifier l’aptitude d’un dispositif  à retenir 
l’eau projetée sur lui au moyen d’une série de jets. L’appareil  d’essai 
est destiné à reproduire les conditions dans lesquelles le disp ositif 
doit fonctionner, lorsqu’il est installé sur un véhicule, en ce  qui 
concerne le volume et la vitesse de l’eau soulevée du sol par l a 
bande de roulement du pneumatique.  
3.1.2. Appareillage  
L’appareil d’essai est décrit à la figure 8 de l’appendice  
3.1.3. Conditions d’essai  
3.1.3.1. Les essais doivent être réalisés dans un local fermé e t dans un envi­
ronnement sans courant d’air.  
3.1.3.2. La température ambiante et la température de l’échanti llon doivent 
être de 21 (± 3) °C.  
3.1.3.3. Il convient d’utiliser de l’eau déionisée.  
3.1.3.4. Les échantillons doivent être humectés avant chaque es sai. 
3.1.4. Procédure  
3.1.4.1. Fixer un échantillon de 500 (+ 0/– 5) mm de large sur 750 mm de 
haut du matériel à tester sur la plaque verticale de l’appareil  d’essai, 
en veillant à ce que l’échantillon se trouve bien à l’intérieur  des 
limites du collecteur et qu’aucun obstacle ne puisse dévier l’e au 
avant ou après son impact.  
3.1.4.2. Régler le débit de l’eau à 0,675 (+/– 0,01) l/s et pro jeter au minimum 
90 l et au maximum 120 l sur l’échantillon à partir d’une dista nce 
horizontale de 500 (+/– 2) mm (figure 8 de l’appendice).  
3.1.4.3. Laisser l’eau ruisseler de l’échantillon dans le colle cteur. Calculer le 
pourcentage d’eau recueillie par rapport à la quantité projetée . 
3.1.4.4. Répéter l’essai cinq fois sur l’échantillon en suivant  les étapes 
décrites aux points 3.1.4.2 et 3.1.4.3. Calculer le pourcentage  
moyen des séries de cinq essais.  
3.1.5. Résultats  
3.1.5.1. Le pourcentage moyen calculé au point 3.1.4.4 ne doit pas être 
inférieur à 70 %.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 71  
3.1.5.2. Si, dans une série de cinq essais, le plus grand et le  plus petit 
pourcentage d’eau recueillie varient de plus de 5 % par rapport  au 
pourcentage moyen, la série de cinq essais doit être recommencé e. 
Si, dans une deuxième série de cinq essais, le plus grand et le  plus 
petit pourcentage d’eau recueillie varient à nouveau de plus de  5  %  
par rapport au pourcentage moyen, et si la valeur inférieure ne  corres­
pond pas à la prescription du point 3.1.5.1, la réception par t ype est 
refusée.  
3.1.5.3. Vérifier si la position verticale du dispositif influe nce les résultats 
obtenus. Dans l’affirmative, il faut répéter la procédure visée  aux 
points 3.1.4.1 à 3.1.4.4 dans la position qui donne le plus gra nd et 
le plus petit pourcentage d’eau recueillie; les prescriptions d u 
point 3.1.5.2 restent applicables.  
Le pourcentage moyen est ensuite calculé à partir de la moyenne  des 
résultats individuels. Ce pourcentage moyen ne doit pas être in férieur 
à 70 %.  
3.2. Essai sur les dispositifs antiprojections de type séparate ur air/eau  
3.2.1. Principe  
Cet essai vise à déterminer l’efficacité d’un matériau poreux d estiné à 
retenir l’eau dont il a été aspergé au moyen d’un pulvérisateur  à  
pression air/eau.  
L’appareillage utilisé pour l’essai doit simuler les conditions  
auxquelles serait soumis le matériau, en ce qui concerne le vol ume 
et la vitesse des projections d’eau produites par les pneumatiq ues, s’il 
était fixé sur un véhicule.  
3.2.2. Appareillage  
L’appareil d’essai est décrit à la figure 9 de l’appendice  
3.2.3. Conditions d’essai  
3.2.3.1. Les essais doivent être réalisés dans un local fermé e t dans un envi­
ronnement sans courant d’air.  
3.2.3.2. La température ambiante et la température de l’échanti llon doivent 
être de 21 (± 3) °C.  
3.2.3.3. Il convient d’utiliser de l’eau déionisée.  
3.2.3.4. Les échantillons doivent être humectés avant chaque es sai. 
3.2.4. Procédure  
3.2.4.1. Fixer verticalement un échantillon de 305 × 100 mm dan s l’appareil 
d’essai, vérifier qu’il n’existe pas d’espace vide entre l’écha ntillon et 
la plaque supérieure courbée et que le plateau est bien en plac e. 
Remplir le réservoir du pulvérisateur de 1 ± 0,005 litre d’eau et 
placer celui-ci comme indiqué sur le diagramme.  
3.2.4.2. Le pulvérisateur doit être réglé comme suit:  
a) pression (au niveau du pulvérisateur): 5 bars + 10%/– 0%  
b) débit: 1 litre/minute ± 5 secondes  
c) pulvérisation: circulaire, 50 ± 5 mm de diamètre à 200 ± 5 m m de 
l’échantillon, buse: 5 ± 0,1 mm de diamètre.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 72  
3.2.4.3. Pulvériser jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de nébulisati on d’eau et noter 
le temps écoulé. Laisser l’eau s’écouler de l’échantillon dans le 
plateau durant 60 secondes et mesurer le volume d’eau recueilli . 
Mesurer la quantité d’eau restant éventuellement dans le réserv oir 
du pulvérisateur. Calculer le pourcentage du volume d’eau recue illi 
par rapport au volume d’eau pulvérisé.  
3.2.4.4. Répéter cinq fois l’essai et calculer le pourcentage m oyen de la 
quantité recueillie. Vérifier avant chaque essai que le plateau , le 
réservoir du pulvérisateur et le récipient de mesure sont secs.  
3.2.5. Résultats  
3.2.5.1. Le pourcentage moyen calculé au point 3.2.4.4 ne doit pas être 
inférieur à 85 %.  
3.2.5.2. Si, dans une série de cinq essais, le plus grand et le  plus petit 
pourcentage d’eau recueillie varient de plus de 5% par rapport au 
pourcentage moyen, la série de cinq essais doit être recommencé e. Si, 
dans une deuxième série de cinq essais, le plus grand et le plu s petit 
pourcentage d’eau recueillie varient à nouveau de plus de 5 % p ar 
rapport au pourcentage moyen, et si la valeur inférieure ne cor res­
pond pas à la prescription du point 3.2.5.1, la réception par t ype est 
refusée.  
3.2.5.3. Lorsque la position verticale du dispositif influence les résultats 
obtenus, la procédure décrite aux points 3.2.4.1 à 3.2.4.4 doit  être 
répétée dans les positions qui donnent le plus grand et le plus  petit 
pourcentage d’eau recueillie; les prescriptions du point 3.2.5. 2 sont 
applicables.  
La prescription du point 3.2.5.1 est applicable pour l’indicati on des 
résultats de chaque essai.  
4. Prescriptions relatives à la réception par type des véhicule s en ce qui 
concerne leurs systèmes antiprojections  
4.1. Les véhicules des catégories N et O, à l’exception des véh icules 
hors-route tels que définis dans l’annexe I du règlement (UE) 
2018/858, sont construits et/ou équipés de systèmes antiproject ions 
de façon à respecter les prescriptions indiquées dans la présen te 
annexe. Dans le cas des véhicules châssis/cabine, ces prescript ions 
ne s’appliquent qu’aux roues situées sous la cabine.  
Pour les véhicules des catégories N  1 et N  2 dont la masse en charge 
maximale admissible ne dépasse pas 7,5 tonnes et les véhicules des 
catégories O  1 et O  2 , les prescriptions de l’annexe V, partie 2, appli­
cables aux véhicules de la catégorie M  1 peuvent être appliquées, à la 
demande du constructeur, à la place des prescriptions de la pré sente 
annexe. Dans ce cas, la fiche de renseignements inclut tous les  
éléments d’information pertinents pour le recouvrement des roue s 
tels que prévus dans la partie 1 de l’annexe V.  
4.2. Les prescriptions de la présente annexe concernant les dis positifs 
antiprojections définis à l’article 2, paragraphe 19, ne sont p as obli­
gatoires pour les véhicules des catégories N, O  1 et O  2 dont la masse 
en charge maximale admissible ne dépasse pas 7,5 tonnes, pour l es 
véhicules châssis-cabine, pour les véhicules non carrossés ou l es 
véhicules dont l’usage est incompatible avec la présence de dis posi­
tifs antiprojections. Toutefois, si de tels dispositifs sont mo ntés sur 
ces véhicules, ils doivent être conformes aux prescriptions du présent 
règlement.  
4.3. Il doit être présenté au service technique chargé des essa is de récep­
tion un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionn er, 
équipé de son système antiprojections.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 73  
Prescriptions générales  
4.4. Essieux  
4.4.1. Essieux  relevables  
Si un véhicule est équipé d’un ou de plusieurs essieux relevabl es, le 
système antiprojections doit couvrir toutes les roues lorsque l ’essieu 
est abaissé et les roues en contact avec la route lorsque l’ess ieu est 
relevé.  
4.4.2.  Essieux autovirants  
Aux fins du présent règlement, un essieu autovirant du type «pi vo­
tant» est considéré et traité comme un essieu équipé de roues 
directrices.  
Lorsqu’un véhicule est équipé d’un essieu autovirant, le systèm e 
antiprojections doit satisfaire aux conditions applicables aux essieux 
équipés de roues non directrices s’il est monté sur la partie p ivotante. 
S’il n’est pas monté sur cette partie, il doit satisfaire aux c onditions 
applicables aux essieux équipés de roues directrices.  
4.5. Position de la jupe extérieure  
La distance «c» entre le plan longitudinal tangent au flanc ext erne du 
pneumatique, à l’exclusion de tout gonflement du pneumatique pr ès 
du sol, et le bord interne de la jupe ne doit pas excéder 100 m m 
(figures 1a et 1b de l’appendice).  
4.6. État du véhicule  
Pour les vérifications de la conformité aux dispositions du pré sent 
règlement, le véhicule doit être à vide et ses roues dirigées e n ligne 
droite et les pneumatiques doivent être gonflés à leur pression  
normale.  
Dans le cas des semi-remorques, les surfaces de chargement doiv ent 
se trouver à l’horizontale et les pneumatiques doivent être gon flés à 
leur pression normale.  
4.7. Systèmes antiprojections  
4.7.1. Les systèmes antiprojections doivent satisfaire aux spéc ifications du 
point 4.8 ou du point 4.10.  
4.7.2. Les systèmes antiprojections des roues non directrices o u autodirec­
trices, couvertes par le plancher de la carrosserie ou par la p artie 
inférieure de la surface de chargement, doivent satisfaire soit  aux 
spécifications du point 4.8 ou 4.10, soit aux spécifications du  
point 4.9.  
Prescriptions spécifiques  
4.8. Prescriptions concernant les systèmes antiprojections absorbeurs 
d’énergie pour essieux équipés de roues directrices ou autodirec ­
trices ou non directrices  
4.8.1. Garde-boue  
4.8.1.1. Les garde-boue doivent recouvrir la zone située immédi atement 
au-dessus du ou des pneumatiques et devant et derrière ces dern iers, 
et ce de la manière suivante:  
a) dans le cas d’un essieu unique ou d’essieux multiples, le bo rd 
antérieur (C) doit se prolonger vers l’avant pour atteindre une  
ligne O-Z, où θ (thêta) est égal au maximum à 45° au-dessus 
de l’horizontale.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 74  
Le bord postérieur (figure 2 de l’appendice) doit se prolonger vers 
le bas de manière à ne pas se trouver à plus de 100 mm au-dessu s 
d’une ligne horizontale passant par le centre de la roue;  
b) dans le cas d’essieux multiples, l’angle θ se rapporte uniqu ement à 
l’axe extrême antérieur et la prescription relative à la hauteu r du 
bord extrême postérieur s’applique uniquement à l’essieu extrêm e 
postérieur;  
c) le garde-boue doit avoir une largeur totale «q» (figure 1a d e 
l’appendice) au moins suffisante pour recouvrir toute la largeu r 
du pneumatique «b» ou toute la largeur des deux pneumatiques 
«t» dans le cas de roues jumelées, compte tenu des extrêmes de 
l’ensemble pneu/roue précisés par le constructeur. Les dimensio ns 
«b» et «t» sont mesurées à hauteur du moyeu, à l’exclusion du 
marquage, des nervures, des bourrelets protecteurs, etc., exist ant 
sur le flanc des pneumatiques.  
4.8.1.2. La face avant de la partie arrière du garde-boue doit être pourvue 
d’un dispositif antiprojections conforme aux spécifications du 
point 3.1. Ce dispositif doit recouvrir l’intérieur du garde-bo ue 
jusqu’à une hauteur déterminée par une droite issue du centre d e la 
roue et formant un angle d’au moins 30  o avec l’horizontale (figure 3 
de l’appendice).  
4.8.1.3. Si les garde-boue consistent en plusieurs éléments, ce ux-ci ne doivent 
présenter, une fois montés, aucune ouverture permettant la sort ie de 
projections lorsque le véhicule est en mouvement. Cette conditi on est 
jugée remplie lorsque – tant en charge qu’à vide – dans toute l a zone 
du garde-boue, un jet radial partant du centre de la roue vers l’exté­
rieur heurte toujours un élément du système antiprojections, su r toute 
la largeur de la surface de roulement du pneumatique.  
4.8.2. Jupes extérieures  
4.8.2.1. Dans le cas d’un essieu unique, le bord inférieur de l a jupe extérieure 
ne doit pas se situer au-delà des distances et des rayons suiva nts, 
mesurés à partir du centre de la roue, à l’exception des bords infé­
rieurs qui peuvent être arrondis (figure 2 de l’appendice). 
Suspension pneumatique  
a) Essieux équipés de roues directrices ou autodirec­
trices: à partir du bord antérieur (vers l’avant du 
véhicule) (point C) 
— jusqu’au bord postérieur (vers l’arrière du véhi­
cule) (point A)  9 
>> > > > > > > > = 
>> > > > > > > > ; R v ≤ 1,5 R  
b) Essieux équipés de roues non directrices: 
— à partir du bord antérieur (point C) 
— jusqu’au bord postérieur (point A)  9 
> = 
> ; R v ≤ 1,25 R  
Suspension mécanique  
a) cas ordinaire} Rv = 1,8 R  
b) roues non directrices pour véhicules dont la masse maximale en charge technique­
ment admissible est supérieure à 7,5 t} Rv = 1,5 R  
où R est le rayon du pneumatique monté sur le véhicule et Rv la  
distance radiale à laquelle se situe le bord inférieur de la ju pe exté­
rieure.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 75  
4.8.2.2. Dans le cas d’essieux multiples, les conditions énoncé es au 
point 4.8.2.1 ne s’appliquent pas entre les plans verticaux tra nsver­
saux passant par le centre des premier et dernier essieux où la  jupe 
extérieure peut être droite afin d’assurer la continuité du sys tème 
antiprojections. (Figure 4 de l’appendice).  
4.8.2.3. La distance entre le point le plus bas et le point le plus haut du 
système antiprojections (garde-boue et jupe extérieure), mesuré e à 
n’importe quelle coupe transversale perpendiculaire au garde-bo ue 
(voir les figures 1b et 2 de l’appendice), ne doit pas être inf érieure 
à 45 mm en tout point situé derrière une ligne verticale passan t par le 
centre de la roue ou de la première roue en cas d’essieux multi ples. 
Cette dimension peut aller en diminuant devant ladite ligne.  
4.8.2.4. Aucune ouverture permettant la sortie de projections l orsque le véhi­
cule est en mouvement ne doit exister dans les jupes extérieure s ou 
entre les jupes extérieures et les autres parties des garde-bou e. 
4.8.2.5. Cependant, les prescriptions des points 4.8.2.3 et 4.8 .2.4 peuvent ne 
pas être respectées ponctuellement, lorsque la jupe extérieure est 
constituée de différents éléments pouvant être en mouvement les  
uns par rapport aux autres.  
4.8.2.6. Les tracteurs pour semi-remorques à châssis surbaissé,  notamment 
ceux dont la hauteur de la face de couplage (définie au point 6 .20 
de la norme ISO 612 de 1978) ne dépasse pas 1 100 mm, peuvent 
être conçus de sorte à être dispensés des prescriptions visées aux 
points 4.8.1.1 a), 4.8.1.3 et 4.8.2.4. À cet égard, les garde-b oue et 
les jupes peuvent ne pas couvrir la zone située immédiatement 
au-dessus des pneumatiques des essieux arrière lorsque ces trac teurs 
sont attelés à une semi-remorque, afin d’éviter la destruction du 
système antiprojections. Néanmoins, les garde-boue et jupes de ces 
véhicules doivent respecter les prescriptions des points 4.8.1. 1 a), 
4.8.1.3 et 4.8.2.4, dans des secteurs à plus de 60  o de la ligne verticale 
passant à travers le centre de la roue, devant et derrière ces 
pneumatiques.  
Les véhicules visés au premier paragraphe doivent donc être con çus 
de façon à respecter les prescriptions figurant au premier para graphe 
lorsqu’ils sont utilisés sans semi-remorque.  
Afin de pouvoir se conformer à ces prescriptions, les garde-bou e et 
les jupes peuvent, par exemple, comprendre une partie détachabl e. 
4.8.3. Bavettes  
4.8.3.1. La largeur de la bavette doit remplir la condition éta blie pour «q» au 
point 4.8.1.1 c), sauf lorsqu’une partie de la bavette se situe  dans le 
garde-boue, auquel cas la partie en question doit être au moins  égale 
en largeur à la bande de roulement du pneumatique.  
La largeur de la partie de la bavette située en dessous du gard e-boue 
doit respecter la condition énoncée dans le présent paragraphe avec 
une tolérance de ± 10 mm de chaque côté.  
4.8.3.2. La bavette doit être placée dans un plan approximative ment vertical.  
4.8.3.3. La hauteur maximale du bord inférieur ne doit pas dépa sser 200 mm 
(figure 3 de l’appendice).  
Cette distance est portée à 300 mm pour l’essieu situé le plus en 
arrière lorsque la distance radiale du bord inférieur de la jup e exté­
rieure, Rv, ne dépasse pas les dimensions du rayon des pneumati ques 
montés sur les roues de cet essieu.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 76  
La hauteur maximale du bord inférieur de la bavette par rapport  au 
sol peut être portée à 300 mm si le constructeur le juge techni que­
ment approprié en ce qui concerne les caractéristiques de suspe nsion.  
4.8.3.4. La bavette ne doit pas se trouver à plus de 300 mm du bord extrême 
postérieur du pneumatique, mesuré horizontalement.  
4.8.3.5. Dans le cas d’essieux multiples où la distance «d» ent re les pneuma­
tiques d’essieux adjacents est inférieure à 250 mm, seul le tra in de 
roues arrière doit être équipé de bavettes. Une bavette doit êt re fixée 
derrière chaque roue lorsque la distance «d» entre les pneumati ques 
d’essieux adjacents est supérieure ou égale à 250 mm (figure 4 de 
l’appendice).  
4.8.3.6. La bavette ne doit pas s’infléchir de plus de 100 mm v ers l’arrière 
sous l’effet d’une force de 3 N par 100 mm de largeur de bavett e, 
appliquée à une distance de 50 mm au-dessus du bord inférieur d e la 
bavette.  
4.8.3.7. Toute la surface avant de la partie de la bavette répo ndant aux 
dimensions minimales requises doit être munie d’un dispositif a nti­
projections conforme aux spécifications du point 3.1.  
4.8.3.8. Aucune ouverture permettant la sortie de projections n e doit exister 
entre le bord inférieur arrière du garde-boue et la bavette.  
4.8.3.9. Lorsque le dispositif antiprojections répond aux spéci fications rela­
tives aux bavettes (point 4.8.3), une bavette additionnelle n’e st pas 
requise.  
4.9. Prescriptions applicables aux systèmes antiprojections munis de 
dispositifs antiprojections absorbeurs d’énergie pour les essieux 
équipés de roues non directrices ou autodirectrices (voir 
point 5.2)  
4.9.1. Garde-boue  
4.9.1.1. Les garde-boue doivent couvrir la zone située immédiat ement 
au-dessus du ou des pneumatiques. Les extrémités avant et arriè re 
doivent s’étendre au moins jusqu’au plan horizontal tangent au bord 
supérieur du ou des pneumatiques (figure 5 de l’appendice). Tou te­
fois, l’extrémité arrière peut être remplacée par la bavette; d ans ce 
cas, celle-ci doit s’étendre jusqu’à la partie supérieure du ga rde-boue 
(ou de l’élément équivalent).  
4.9.1.2. Toute la partie interne arrière du garde-boue doit êtr e munie d’un 
dispositif antiprojections répondant aux prescriptions du point  3.1.  
4.9.2. Jupes extérieures  
4.9.2.1. Dans le cas d’essieux uniques ou d’essieux multiples d ont la distance 
entre les pneumatiques adjacents est supérieure ou égale à 250 mm, 
la jupe extérieure doit couvrir la surface allant de la partie basse à la 
partie haute du garde-boue jusqu’à une droite formée par la tan gente 
au bord supérieur du ou des pneumatiques et située entre le pla n 
vertical formé par la tangente à l’avant du pneumatique et le 
garde-boue ou la bavette située derrière la ou les roues (figur e 5b 
de l’appendice).  
Dans le cas d’essieux multiples, une jupe extérieure doit être placée à 
chaque roue.  
4.9.2.2. Aucune ouverture permettant la sortie de projections n e doit exister 
entre la jupe extérieure et la partie inférieure du garde-boue.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 77  
4.9.2.3. Lorsque les bavettes ne sont pas installées derrière c haque roue (voir 
point 4.8.3.5), la jupe extérieure doit être ininterrompue du b ord 
externe de la bavette jusqu’au plan vertical tangent au point l e plus 
en avant du pneumatique (voir figure 5a de l’appendice) du prem ier 
essieu.  
4.9.2.4. La totalité de la face interne de la jupe extérieure, dont la hauteur ne 
doit pas être inférieure à 100 mm, doit être pourvue d’un dispo sitif 
antiprojections absorbeur d’énergie conforme aux prescriptions du 
point 3.1.  
4.9.3. Les bavettes doivent s’étendre jusqu’à la partie inférie ure du 
garde-boue et être conformes aux prescriptions des points 4.8.3 .1 à 
4.8.3.9.  
4.10 Prescriptions applicables aux systèmes antiprojections munis de 
dispositifs antiprojections séparateurs air/eau pour les essieux à 
roues directrices ou non directrices  
4.10.1. Garde-boue  
4.10.1.1. Les garde-boue doivent être conformes aux prescriptio ns du 
point 4.8.1.1 c).  
4.10.1.2. Les garde-boue pour essieu unique ou essieux multiple s dont la 
distance entre les pneumatiques d’essieux adjacents dépasse 
300 mm doivent être également conformes aux prescriptions du 
point 4.8.1.1 a).  
4.10.1.3. Dans le cas d’essieux multiples dont la distance entr e les pneuma­
tiques d’essieux adjacents ne dépasse pas 300 mm, les garde-bou e 
doivent être également conformes au modèle présenté à la figure  7 . 
4.10.2. Jupes extérieures  
4.10.2.1. Les bords inférieurs des jupes extérieures doivent êt re munis de 
dispositifs antiprojections séparateurs air/eau conformes aux p rescrip­
tions de la présente annexe.  
4.10.2.2. Dans les cas d’un essieu unique ou d’essieux multiple s dont la 
distance entre les pneumatiques d’essieux adjacents excède 
300 mm, le bord inférieur du dispositif antiprojections dont es t 
pourvue la jupe extérieure doit avoir au maximum les dimensions  
et les rayons suivants, à partir du centre de la roue (figures 6 et 7 
de l’appendice): 
a) Essieux équipés de roues directrices 
ou autodirectrices: à partir du bord 
antérieur (vers l’avant du véhicule) 
(point C à 30°) jusqu’au bord posté­
rieur (vers l’arrière du véhicule) (point 
A à 100 mm) 9 
> > > > > > = 
> > > > > > ; R v ≤ 1,05 R  
b) Essieux équipés de roues non direc­
trices: à partir du bord antérieur 
(point C à 20°) jusqu’au bord posté­
rieur (point A à 100 mm)  9 
> > = 
> > ; R v ≤ 1,00 R  
où 
R = est le rayon du pneumatique monté sur le véhicule;  
R v = la distance radiale à partir de l’extrémité inférieure de la jupe 
extérieure jusqu’au centre de la roue.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 78  
4.10.2.3. Dans le cas d’essieux multiples dont la distance entr e les pneuma­
tiques d’essieux adjacents n’excède pas 300 mm, les jupes extér ieures 
situées dans les espaces entre les essieux doivent suivre le tr acé 
spécifié au point 4.10.1.3 et doivent se prolonger vers le bas,  de 
manière à ne pas se trouver à plus de 100 mm au-dessus d’une 
droite horizontale passant par le centre des roues (voir figure  7 de 
l’appendice).  
4.10.2.4. La hauteur de la jupe extérieure ne doit pas être inf érieure à 45 mm 
en tout point derrière une ligne verticale passant par le centr e de la 
roue. La hauteur de la jupe peut aller en diminuant devant cett e ligne.  
4.10.2.5. Aucune ouverture permettant la sortie de projections ne doit exister 
dans les jupes extérieures ou entre les jupes extérieures et le s 
garde-boue.  
4.10.3. Bavettes  
4.10.3.1. Les bavettes doivent être conformes aux prescriptions  des points 
suivants:  
a) point 4.8.3. (figure 3 de l’appendice);  
b) points 4.8.3.1, 4.8.3.2, 4.8.3.5, 4.8.3.8 et 4.10.3.2 (figur e 6 de 
l’appendice).  
4.10.3.2. Les dispositifs antiprojections répondant aux spécifi cations du point 4 
de l’appendice doivent être fixés aux bavettes visées au point 4.10.3.1 
b) au moins le long du côté entier.  
4.10.3.2.1. Le bord inférieur du dispositif antiprojections doi t se situer à une 
hauteur n’excédant pas 200 mm à partir du sol. La hauteur maxim ale 
du bord inférieur de la bavette par rapport au sol peut être po rtée à 
300 mm si le constructeur le juge techniquement approprié en ce  qui 
concerne les caractéristiques de suspension.  
4.10.3.2.2. Le dispositif antiprojections doit avoir une hauteu r minimale de 
100 mm.  
4.10.3.2.3. La bavette visée au point 4.10.3.1 b), à l’exclusio n de la partie 
inférieure comprenant le dispositif antiprojections, ne doit pa s s’inflé­
chir de plus de 100 mm vers l’arrière sous l’effet d’une force de 3 N 
par 100 mm de largeur de bavette, mesurée à l’intersection de l a 
bavette avec le dispositif antiprojections dans sa position d’e xercice, 
appliquée à une distance de 50 mm au-dessus du bord inférieur d e la 
bavette.  
4.10.3.3. La bavette ne doit pas se trouver à plus de 200 mm du  bord extrême 
postérieur du pneumatique, mesuré horizontalement.  
4.11. Dans le cas d’essieux multiples, le système antiprojectio ns équipant 
l’essieu qui n’est pas le plus en arrière peut ne pas recouvrir  toute la 
largeur de la bande de roulement du pneumatique lorsqu’il y a p ossi­
bilité d’interférence entre le système antiprojections et la st ructure des 
essieux ou de sa suspension, ou du boggie.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 79  
Appendice  
Figures  
Figure 1a  
Largeur «q» du garde-boue «a» et position de la jupe «j»
  
Note : les figures se rapportent au point 4.8.1.1 c) correspondant d e la partie 2 de 
la présente annexe.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 80  
Figure 1b  
Exemple de mesure de la jupe extérieure
  
Figure 2  
Dimensions du garde-boue et de la jupe extérieure
  
Note:  
1. Les chiffres cités renvoient aux points 4.8.2, 4.8.2.3, 4.8. 1.1 et 4.8.1.1 a) de la 
partie 2 de la présente annexe.  
2. T: étendue du garde-boue.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 81  
Figure 3  
Position du garde-boue et de la bavette
  
Note:  les chiffres cités renvoient aux points 4.8.1.2, 4.8.3 et 4.8. 3.3 de la partie 2 
de la présente annexe  
Figure 4  
Schéma montrant l’assemblage d’un système antiprojections (garde-boue, 
bavette, jupe extérieure) doté de dispositifs antiprojections (absorbeurs 
d’énergie) pour essieux multiples
  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 82  
Figure 5  
Schéma montrant l’assemblage d’un système antiprojections doté de dispositifs antiprojections 
(absorbeurs d’énergie) pour des essieux équipés de roues non directrices ou de roues 
autodirectrices  
(points 4.7.2. et 4.9. de la partie 2 de la présente annexe)
  
a) Essieux multiples où la distance entre les pneumatiques est inférieure à 
250 mm
  
b) Essieux uniques ou multiples où la distance entre les pneuma tiques n’est pas 
inférieure à 250 mm  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 83  
Figure 6  
Schéma montrant l’assemblage d’un système antiprojections doté de dispositifs antiprojections 
à séparateurs air/eau pour des essieux équipés de roues directrices ou autodirectrices ou de 
roues non directrices
  
Note:  
1. les chiffres renvoient aux points correspondants de la parti e 2 de la présente 
annexe.  
2. T: étendue du garde-boue.  
Figure 7  
Schéma montrant l’assemblage d’un système antiprojections incorporant des dispositifs 
antiprojections (garde-boue, bavette, jupe extérieure) pour des essieux multiples où la 
distance entre les pneumatiques n’est pas supérieure à 300 mm
  
Note : 
1. les chiffres renvoient aux points correspondants de la parti e 2 de la présente 
annexe.  
2. T: étendue du garde-boue.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 84  
Figure 8  
Appareil d’essai pour les dispositifs antiprojections absorbeurs d’énergie  
(point 3.1.2 de la partie 2 de la présente annexe)
  
Note:  
A = arrivée d’eau en provenance de la pompe  
B = débit vers le réservoir collecteur  
C = collecteur de 500 (+ 5/– 0) mm de long et de 75 (+ 2/– 0) m m de large 
(dimensions intérieures)  
D = tuyau en acier inoxydable, diamètre extérieur de 54 mm, épa isseur de paroi 
1,2 (+/– 0,12) mm, rugosité Ra interne et externe comprise entr e 0,4 et 
0,8 μm  
E = 12 orifices cylindriques à bord droit percés radialement. L eur diamètre, 
mesuré à l’intérieur et à l’extérieur du tube, est de 1,68 (+ 0 ,010/– 0) mm  
F = largeur de l’échantillon à tester: 500 (+ 0/– 5) mm  
G = plaque plane rigide  
Toutes les dimensions linéaires sont exprimées en millimètres.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 85  
Figure 9  
Appareil d’essai pour les dispositifs antiprojections séparateurs air/eau  
(point 3.2.2 de la partie 2 de la présente annexe)
  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 86  
PARTIE 3  
Section A  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)  
Communication concernant  la délivrance  / l’extension  / le refus  / le retrait  ( 1 ) de 
la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne le système 
antiprojections, conformément aux prescriptions énoncées dans l ’annexe VIII 
du règlement (UE) 2021/535 [ Prière d’insérer la référence du présent règle ­
ment ], tel que modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n  o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 1 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle B figurant à  l’annexe III du 
règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section II du modèle B figurant à l’annexe III 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
1. Informations supplémentaires  
1.1. Caractéristiques des dispositifs antiprojections [type, de scription sommaire, 
marque de fabrique ou dénomination, numéro(s) de réception du ( des) 
composant(s)]:  
5. Remarques (le cas échéant):  ▼B 
( 1 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 87  
Section B  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (ENTITÉ TECHNIQUE 
DISTINCTE)  
Communication concernant  la délivrance  / l’extension  / le refus  / le retrait  ( 2 ) de 
la réception par type d’un type d’ETD en ce qui concerne les sy stèmes antipro­
jections, conformément aux prescriptions énoncées dans l’annexe  VIII du règle­
ment (UE) 2021/535 [ Prière d’insérer la référence du présent règlement ], 
modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n  o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 2 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle C figurant à  l’annexe III du 
règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section II du modèle C figurant à l’annexe III 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
1. Informations supplémentaires  
1.1. Principe de fonctionnement du dispositif:  absorbeur d’énergie / séparateur 
air/eau  2 : 
1.2. Caractéristiques des dispositifs antiprojections [descript ion sommaire, 
marque de fabrique ou dénomination, numéro(s)]:  
5. Remarques (le cas échéant):  ▼B 
( 2 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 88  
Section C  
MARQUE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’ENTITÉ TECHNIQUE 
DISTINCTE EN CE QUI CONCERNE LES SYSTÈMES ANTIPROJECTIONS  
1. La marque de réception UE par type pour les entités techniqu es distinctes 
visée à l’article 38, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/858 est composée 
comme suit:  
1.1. un rectangle entourant la lettre minuscule «e», suivie du numéro de l’État 
membre qui a accordé la réception UE par type du composant ou d e l’entité 
technique distincte:  
1 pour l’Allemagne  
2 pour la France  
3 pour l’Italie  
4 pour les Pays-Bas  
5 pour la Suède  
6 pour la Belgique  
7 pour la Hongrie  
8 pour la République tchèque  
9 pour l’Espagne  
12 pour l’Autriche  
13 pour le Luxembourg  
17 pour la Finlande  
18 pour le Danemark  19 pour la Roumanie  
20 pour la Pologne  
21 pour le Portugal  
23 pour la Grèce  
24 pour l’Irlande  
25 pour la Croatie  
26 pour la Slovénie  
27 pour la Slovaquie  
29 pour l’Estonie  
32 pour la Lettonie  
34 pour la Bulgarie  
36 pour la Lituanie  
49 pour Chypre  
50 pour Malte  
1.2. à proximité du rectangle, deux chiffres indiquant la série  d’amendements 
établissant les prescriptions auxquelles cette entité technique  distincte est 
conforme, «00» actuellement, suivis d’un espace et du numéro à cinq chif­
fres visé au point 2.4 de l’annexe IV du règlement (UE) 2018/85 8. 
2. La marque de réception UE d’une entité technique distincte e st apposée sur 
le dispositif antiprojections de façon à être indélébile et fac ilement lisible, 
même une fois que le dispositif est en place sur un véhicule.  
3. Un exemple de marque de réception UE par type d’entité techn ique distincte 
est présenté à la figure 1  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 89  
Figure 1  
Exemple de marque de réception UE par type d’entité technique distincte
  
Note explicative  
Légende La marque de réception UE par type d’entité technique d istincte a été 
délivrée par les Pays-Bas sous le numéro 00406. Les deux premie rs 
chiffres («00») indiquent que l’entité technique distincte a ét é récep­
tionnée conformément au présent règlement. Le symbole «A» indiq ue 
qu’il s’agit d’un dispositif de type absorbeur d’énergie.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 90  
ANNEXE IX  
INDICATEURS DE CHANGEMENT DE VITESSE (GSI)  
PARTIE 1  
Fiche de renseignements pour la réception UE par type de véhicules à 
moteur en ce qui concerne les indicateurs de changement de vitesse (GSI)  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o …. relative à la réception par type d’un véhicule en 
ce qui concerne les indicateurs de changement de vitesse  
Les renseignements figurant ci-après, s’il y a lieu, sont fourn is en triple exem­
plaire et sont accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les  dessins éventuels 
sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de d étails, en format 
A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies, s’il y e n a, sont suffi­
samment détaillées.  
Informations visées aux points 0, 3 et 4 de l’annexe I, appendi ce 3, du règle­
ment (UE) 2017/1151 de la Commission (  1 ) 
0. 
0.1. 
0.2. 
0.2.1.  
0.3. 
0.3.1.  
0.4. 
0.5. 
0.8. 
0.9. 
4. 
4.11.  
4.11.1.  
4.11.2.  
4.11.3.  
4.11.4.  
4.11.5.  
4.11.6.  
Note explicative  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l'annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et elle  doit être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.  ▼B 
( 1 ) JO L 175 du 7.7.2017, p.1
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 91  
Appendice  
MODÈLE  
Certificat de conformité aux prescriptions applicables à l’indi cateur de chan­
gement de vitesse, établi par le constructeur  
(Constructeur) :  
(Adresse du constructeur) :  
certifie par la présente que  
les types de véhicule énumérés dans l’annexe du présent certifi cat sont 
conformes aux dispositions du règlement […] [le présent règleme nt] relatives 
aux indicateurs de changement de vitesse.  
Fait à [……Lieu]  
le […….date]  
[Signature] [Fonction]  
Annexes: 
— Liste des types de véhicule auxquels le présent certificat s’ applique  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 92  
PARTIE 2  
Spécifications techniques  
1. Aux fins de la présente annexe, on entend par:  
1.1. « boîte de vitesses manuelle », une boîte de vitesses pouvant être utilisée de 
sorte que le passage entre toutes les vitesses ou entre certain es d’entre 
elles est toujours une conséquence immédiate d’une action du co nducteur, 
indépendamment de son exécution physique; ne sont pas couverts les 
systèmes dans lesquels le conducteur peut uniquement présélecti onner 
une certaine stratégie de changement de vitesse ou limiter le n ombre de 
vitesses disponibles pour la conduite, et les changements de vi tesse 
proprement dits sont effectués indépendamment de la décision du  conduc­
teur, en fonction de certains schémas de conduite;  
1.2. « mode opérationnel du véhicule », un état du véhicule, dans lequel des 
changements entre au moins deux rapports de marche avant sont p ossibles;  
1.3. « mode manuel » un mode opérationnel du véhicule, dans lequel le chan­
gement entre tous les rapports, ou une partie d’entre eux, est toujours la 
conséquence immédiate d’une action du conducteur;  
1.4. « émissions au tuyau arrière d’échappement », les émissions au tuyau 
arrière d’échappement telles que définies à l’article 3, paragr aphe 6, du 
règlement (CE) n  o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil.  
2. Dispositions générales  
2.1. Les prescriptions énoncées dans la présente partie s’appli quent aux véhi­
cules à moteur de la catégorie M  1 , qui satisfont aux prescriptions 
suivantes:  
a) les véhicules sont pourvus d’une boîte de vitesses manuelle;  
b) les véhicules ont une masse de référence ne dépassant pas 26 10 kg ou 
la réception par type est étendue aux véhicules conformément à 
l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n  o 715/2007.  
2.2. Les prescriptions visées au point 2.1 ne s’appliquent pas aux véhicules 
conçus pour répondre à des besoins sociaux spécifiques, tels qu e définis à 
l’article 3, point 2 c), du règlement (CE) n  o 715/2007.  
2.3. Lorsqu’il demande la réception par type d’un véhicule pour vu d’un GSI, 
le constructeur doit:  
a) soit soumettre à l’autorité compétente en matière de récepti on par type 
les points de passage de rapport du GSI déterminés de manière a naly­
tique comme indiqué au dernier paragraphe du point 7.1,  
b) soit fournir au service technique responsable de la réalisat ion des essais 
de réception par type un véhicule qui est représentatif du type  de 
véhicule à réceptionner, pour les besoins de l’essai décrit au point 7.  
3. Évaluation de la boîte manuelle  
Toute boîte de vitesse ayant au moins un mode manuel est consid érée 
comme une boîte de vitesse manuelle lorsque, dans le mode conce rné, il 
n’y a pas de changements automatiques entre les rapports, sauf lorsque ces 
changements interviennent dans des conditions extrêmes afin de protéger 
le groupe motopropulseur à hauts régimes ou d’éviter le calage du moteur, 
et que ces changements n’interviennent pas pour optimiser le fo nctionne­
ment du véhicule.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 93  
4. Caractéristiques liées à l’aspect du GSI  
4.1. La recommandation de changement de rapport de vitesse est communiquée 
au moyen d’une indication visuelle distincte, par exemple une i nvitation 
claire à passer à la vitesse supérieure ou à monter d’un rappor t/à rétro­
grader ou bien encore d’un symbole identifiant le rapport de vi tesse que le 
conducteur devrait enclencher. L’indication visuelle peut être complétée 
par d’autres indications y compris sonores, à condition qu’elle s ne 
compromettent pas la sécurité.  
4.2. Le GSI ne doit pas perturber ni occulter l’identification d’un autre témoin, 
d’une autre commande ou d’un autre indicateur, qui est obligato ire ou 
contribue au fonctionnement sûr du véhicule. Nonobstant le poin t 4.3, le 
signal est conçu de manière à ne pas distraire l’attention du c onducteur et 
à ne pas gêner le fonctionnement correct et sûr du véhicule.  
4.3. L’emplacement du GSI est conforme au paragraphe 5.1.2 du r èglement 
ONU n  o 121 (  1 ). Le GSI est conçu de sorte à ne pas pouvoir être confondu 
avec un autre voyant, une autre commande ou un autre indicateur  dont le 
véhicule est équipé.  
4.4. Tout dispositif d’affichage d’informations peut être utili sé pour afficher les 
indications du GSI, à condition que celles-ci soient suffisamme nt diffé­
rentes des autres indications et soient clairement visibles et reconnaissables 
par le conducteur.  
4.5. De façon temporaire, l’indication fournie par le GSI peut être automati­
quement neutralisée ou désactivée dans des situations exception nelles. Il 
s’agit de circonstances susceptibles de compromettre le fonctio nnement sûr 
ou l’intégrité du véhicule, notamment l’activation des systèmes  de contrôle 
de la traction ou de la stabilité, les affichages temporaires é manant des 
systèmes d’aide à la conduite ou d’événements liés à un dysfonc tionne­
ment du véhicule. Le GSI doit reprendre son fonctionnement norm al dès 
que la situation exceptionnelle a pris fin, et dans un délai de  10 secondes 
ou plus, si des raisons techniques ou comportementales spécifiq ues le 
justifient.  
5. Exigences fonctionnelles relatives au GSI (applicables à tou s les modes 
manuels)  
5.1. Le GSI doit suggérer au conducteur de changer de rapport l orsque la 
consommation de carburant avec le rapport suggéré serait, d’apr ès les 
estimations, plus faible que la consommation actuelle, compte t enu des 
exigences énoncées aux points 5.2 et 5.3.  
5.2. Le GSI doit être conçu de manière à encourager un style de  conduite 
optimisé, économe en carburant dans des conditions de conduite raisonna­
blement prévisibles. Son principal objectif est de minimiser la  consomma­
tion de carburant du véhicule lorsque le conducteur suit ses in dications. 
Néanmoins, le respect de l’indication fournie par le GSI ne doi t pas avoir 
pour effet d’augmenter les émissions réglementées au tuyau arri ère 
d’échappement de façon disproportionnée par rapport à la situat ion initiale. 
En outre, le respect de la stratégie proposée par le GSI devrai t faciliter le 
fonctionnement, au moment opportun, des dispositifs de contrôle  de la 
pollution, tels que les catalyseurs, après un démarrage à froid , en minimi­
sant leur temps de réchauffement. À cette fin, les constructeur s fournissent 
à l’autorité compétente en matière de réception par type une do cumenta­
tion technique décrivant l’impact de la stratégie proposée par le GSI sur 
les émissions réglementées du véhicule au tuyau arrière d’échap pement, au 
moins en vitesse stabilisée, et sur le raccourcissement du temp s de 
réchauffement lors d’un démarrage à froid.  ▼B 
( 1 ) Règlement n  o 121 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies  (CEE- 
ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des v éhicules en ce qui 
concerne l’emplacement et les moyens d’identification des comma ndes manuelles, des 
témoins et des indicateurs (JO L 5 du 8.1.2016, p. 9).
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 94  
5.3. Le respect de l’indication fournie par le GSI ne doit pas compromettre le 
fonctionnement sûr du véhicule, notamment en évitant le calage du 
moteur, un freinage moteur insuffisant ou un couple moteur insu ffisant 
lorsqu’une puissance élevée est nécessaire.  
6. Informations à fournir  
6.1. Le constructeur fournit les informations suivantes à l’aut orité compétente 
en matière de réception par type. Ces informations sont communi quées en 
deux parties:  
a) le «dossier de documentation officiel», qui peut être commun iqué sur 
demande aux parties intéressées;  
b) le «dossier de documentation étendu», qui demeure strictemen t 
confidentiel.  
6.1.1. Le dossier de documentation officiel contient:  
a) une description de toutes les caractéristiques liées à l’asp ect des GSI 
installés sur les véhicules faisant partie du type de véhicule en ce qui 
concerne le GSI et la preuve de leur conformité aux prescriptio ns du 
point 5;  
b) des éléments de preuve sous la forme de données ou d’évaluat ions 
techniques (par exemple des données de modélisation, des graphi ques 
présentant les émissions ou la consommation de carburant, des e ssais 
d’émission) qui montrent de manière adéquate que le GSI agit ef fica­
cement en fournissant au conducteur des recommandations opportu nes 
et pertinentes de changement de rapport en vue de satisfaire au x pres­
criptions du point 5;  
c) une explication de la finalité, de l’utilisation et des fonc tions du GSI 
dans une «section GSI» du manuel de l’utilisateur accompagnant le 
véhicule.  
6.1.2. Le dossier de documentation étendu renferme la stratégie  de conception du 
GSI, en particulier ses caractéristiques fonctionnelles.  
6.1.3. Nonobstant les dispositions de l’article 14, le dossier de documentation 
étendu demeure strictement confidentiel entre l’autorité compét ente en 
matière de réception par type et le constructeur. Il peut être conservé 
par l’autorité compétente en matière de réception par type, ou,  à la discré­
tion de ladite autorité, demeurer en possession du constructeur . Lorsque le 
constructeur conserve le dossier de documentation étendu, celui -ci est 
identifié et daté par l’autorité compétente en matière de récep tion par 
type une fois qu’il a été étudié et approuvé. Il doit pouvoir ê tre 
examiné par l’autorité compétente en matière de réception par t ype au 
moment de la réception ou à tout moment au cours de la durée de  validité 
de la réception.  
7. L’impact sur l’économie de carburant des points de changemen t de vitesse 
recommandés pour le GSI est déterminé selon la procédure décrit e aux 
points 7.1 à 7.5.  
7.1. Détermination des vitesses du véhicule auxquelles le GSI r ecommande de 
passer à un rapport supérieur  
Cet essai doit être réalisé sur un véhicule mis à température s ur un banc à 
rouleaux, conformément au profil de vitesse décrit au point 8. Les conseils 
du GSI sont suivis pour la montée des rapports et les vitesses du véhicule 
auxquelles le GSI recommande de changer de rapport sont enregis trées. 
L’essai est répété trois fois.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 95  
V n 
GSI désigne la vitesse moyenne à laquelle le GSI recommande de pass er 
du rapport n (n = 1, 2, …, #g) au rapport n+1, déterminée à par tir des trois 
essais, #g désignant le nombre de rapports de marche avant du v éhicule. À 
cette fin, seules sont prises en compte les instructions du GSI  pour le 
changement de vitesse lors de la phase qui précède le moment où  la 
vitesse maximale est atteinte et toute instruction du GSI duran t la décélé­
ration est ignorée.  
Aux fins des calculs suivants, V  0 
GSI est fixé à 0 km/h et V  #g 
GSI est fixé à 
140 km/h ou à la vitesse maximale du véhicule, la plus petite d es deux 
valeurs étant retenue. Lorsque le véhicule ne peut atteindre 14 0 km/h, il 
est conduit à sa vitesse maximale jusqu’à ce qu’il rejoigne le profil de 
vitesse de la figure I.1.  
Alternativement, les vitesses de changement de rapport recomman dées par 
le GSI peuvent être déterminées de façon analytique par le cons tructeur 
sur la base de l’algorithme GSI contenu dans le dossier de docu mentation 
étendu visé au point 6.1.  
7.2. Points standard de changement de rapport  
V n 
std désigne la vitesse à laquelle un conducteur moyen est supposé p asser 
du rapport n au rapport n + 1 sans recommandation du GSI. Sur l a base 
des points de changement de rapport définis dans l’essai d’émis sions de 
type 1 (  2 ), les vitesses de changement de rapport suivantes sont définie s: 
V 0 
std = 0 km/h;  
V 1 
std = 15 km/h;  
V 2 
std = 35 km/h;  
V 3 
std = 50 km/h;  
V 4 
std = 70 km/h;  
V 5 
std = 90 km/h;  
V 6 
std = 110 km/h;  
V 7 
std = 130 km/h;  
V 8 
std = V  #g 
GSI ; 
V n 
min désigne la vitesse minimale à laquelle le véhicule peut être co nduit 
avec le rapport n sans calage du moteur et V  n 
max la vitesse maximale à 
laquelle le véhicule peut être conduit avec le rapport n sans e ndommager 
le moteur.  
Si la vitesse V  n 
std dérivée de cette liste est inférieure à V  n+1 
min , alors 
V n 
std est fixée à V  n+1 
min . Si la vitesse V  n 
std dérivée de cette liste est 
supérieure à V  n 
max , alors V  n 
std est fixée à V  n 
max (n = 1, 2,…, #g-1).  
Si la vitesse V  #g 
std déterminée selon cette procédure est inférieure à 
V #g 
GSI , alors V  #g 
std est fixée à V  #g 
GSI. 
7.3. Courbes de consommation de carburant et de vitesse  
Le constructeur communique à l’autorité compétente en matière d e récep­
tion par type la dépendance fonctionnelle de la consommation de  carbu­
rant par rapport à la vitesse stabilisée du véhicule lors de la  conduite avec 
le rapport n conformément aux règles suivantes.  ▼B 
( 2 ) Définis à l’annexe 4a du règlement ONU n  o 83.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 96  
FC n 
i désigne la consommation de carburant en kg/h (kilogrammes par 
heure) lorsque le véhicule est conduit à la vitesse constante v  i = i * 
5 km/h – 2,5 km/h (i étant un nombre entier positif) avec le ra pport n. 
Ces données sont fournies par le constructeur pour chaque rappo rt n (n = 
1, 2, …, #g) et v  n 
min ≤ v  i ≤ v  n 
max . Ces valeurs de consommation de 
carburant sont déterminées dans des conditions atmosphériques i dentiques 
correspondant à une situation de conduite réaliste qui peut êtr e définie par 
le constructeur du véhicule, soit au moyen d’un essai physique,  soit à 
l’aide d’un modèle de calcul approprié convenu avec l’autorité compétente 
en matière de réception par type.  
7.4. Distribution des vitesses du véhicule  
La distribution suivante devrait être utilisée pour la probabil ité P  i que le 
véhicule roule à une vitesse v, où v  i – 2,5 km/h < v ≤ v  i + 2,5 km/h 
(i = 1, …, 28):  
i P  i 
1 4,610535879  
2 5,083909299  
3 4,86818148  
4 5,128313511  
5 5,233189418  
6 5,548597362  
7 5,768706442  
8 5,881761847  
9 6,105763476  
10 6,098904359  
11 5,533164348  
12 4,761325003  
13 4,077325232  
14 3,533825909  
15 2,968643201  
16 2,61326375  
17 2,275220718  
18 2,014651418  
19 1,873070659  
20 1,838715054  
21 1,982122053  
22 2,124757402  
23 2,226658166  
24 2,137249569  
25 1,76902642  
26 1,665033625  
27 1,671035353  
28 0,607049046  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 97  
Si la vitesse maximale du véhicule correspond à l’étape i et si  i < 28, les 
valeurs de P  i+1 par rapport à P  28 sont ajoutées à P  i . 
7.5. Détermination de la consommation de carburant du modèle  
FC GSI désigne la consommation de carburant lorsque le conducteur suit  les 
conseils du GSI:  
FC GSI 
i = FC  n 
i , où V  n-1 
GSI ≤ v  i < V  n 
GSI (pour n = 1, …, #g) et FC  GSI 
i = 0 
si v  i ≥ V  #g 
GSI 
FC GSI ¼ P 28 
i¼1 P i ä F C  GSI  i=100 
FC std désigne la consommation de carburant lorsque les points standar d de 
changement de rapport sont utilisés:  
FC std 
i = FC  n 
i , où V  n-1 
std ≤ v  i < V  n 
std (pour n = 1, …, #g) et FC  std 
i = 0 si 
v i ≥ V  #g 
GSI 
FC std ¼ P 28 
i¼1 P i ä F C  std i=100 
L’économie relative de carburant, réalisée grâce aux conseils f ournis par le 
GSI du modèle, est calculée de la manière suivante:  
FC rel. Save  = (1 – FC  GSI / FC  std ) * 100 %  
7.6. Enregistrement des données  
Les informations suivantes sont enregistrées:  
a) les valeurs de V  n 
GSI telles que déterminées conformément au point 7.1  
b) les valeurs FC  n 
i des courbes de consommation de carburant et de 
vitesse, telles que communiquées par le constructeur conforméme nt 
au point 7.3  
c) les valeurs FC  GSI , FC  std et FC  rel. Save  telles que calculées conformément 
au point 7.5.  
8. Description du profil de vitesse du véhicule mentionné au po int 7.1  
Numéro de  Opération  Accélération  Vitesse  Temps cumulé  
l’opération  (m/s  2 ) (km/h)  (s)  
1 Ralenti  0 0  2 0  
2 
Accélération  1,1 0 - 31,68  2 8  
3 0,7  31,68 – 49,32  3 5  
4 0,64  49,32 – 79,27  4 8  
5 0,49  79,27 – 109,26  6 5  
6 0,3  109,26 – 128,70  8 3  
7 0,19  128,70 – 140,33  100  
8 Conditions stabili­
sées 0 140,33  105  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 98  
Numéro de  Opération  Accélération  Vitesse  Temps cumulé  
l’opération  (m/s  2 ) (km/h)  (s)  
9 
Décélération  – 0,69  140,33 – 80,71  129  
10 – 1,04  80,71 – 50,76  137  
11 – 1,39  50,76 – 0  147  
12 Ralenti  0 0  150  
Les écarts tolérés par rapport à ce profil de vitesse sont défi nis à 
l’annexe 4a, point 6.1.3.4, du règlement ONU n  o 83 (  3 ). 
Figure I.1  
Représentation graphique du profil de vitesse mentionné au point 7.1; ligne continue: profil de vitesse; lignes 
discontinues: écarts tolérés par rapport à ce profil de vitesse.
  
Le tableau suivant fournit une description seconde par seconde du profil de 
vitesse. Si le véhicule n’est pas en mesure d’atteindre 140 km/ h, il sera 
conduit à sa vitesse maximale jusqu’à ce qu’il rejoigne le prof il de vitesse 
décrit ci-dessus.  ▼B 
( 3 ) Règlement ONU n  o 83 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies 
(CEE-ONU) – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui 
concerne les émissions de polluants selon les exigences du mote ur en matière de carbu­
rant [2015/1038] ( JO L 172 du 3.7.2015, p. 1).
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 99  
Temps (s)  Temps (s) Vitesse 
(km/h)  
0 0,00  
1 0,00  
2 0,00  
3 0,00  
4 0,00  
5 0,00  
6 0,00  
7 0,00  
8 0,00  
9 0,00  
10 0,00  
11 0,00  
12 0,00  
13 0,00  
14 0,00  
15 0,00  
16 0,00  
17 0,00  
18 0,00  
19 0,00  
20 0,00  
21 3,96  
22 7,92  
23 11,88  
24 15,84  
25 19,80  
26 23,76  
27 27,72  
28 31,68  
29 34,20  
30 36,72  Temps (s)  Temps (s) Vitesse 
(km/h)  
31 39,24  
32 41,76  
33 44,28  
34 46,80  
35 49,32  
36 51,62  
37 53,93  
38 56,23  
39 58,54  
40 60,84  
41 63,14  
42 65,45  
43 67,75  
44 70,06  
45 72,36  
46 74,66  
47 76,97  
48 79,27  
49 81,04  
50 82,80  
51 84,56  
52 86,33  
53 88,09  
54 89,86  
55 91,62  
56 93,38  
57 95,15  
58 96,91  
59 98,68  
60 100,44  
61 102,20  
62 103,97  
63 105,73  
64 107,50  
65 109,26  Temps (s)  Temps (s) Vitesse 
(km/h)  
66 110,34  
67 111,42  
68 112,50  
69 113,58  
70 114,66  
71 115,74  
72 116,82  
73 117,90  
74 118,98  
75 120,06  
76 121,14  
77 122,22  
78 123,30  
79 124,38  
80 125,46  
81 126,54  
82 127,62  
83 128,70  
84 129,38  
85 130,07  
86 130,75  
87 131,44  
88 132,12  
89 132,80  
90 133,49  
91 134,17  
92 134,86  
93 135,54  
94 136,22  
95 136,91  
96 137,59  
97 138,28  
98 138,96  
99 139,64  
100 140,33  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 100  
Temps (s)  Temps (s) Vitesse 
(km/h)  
101 140,33  
102 140,33  
103 140,33  
104 140,33  
105 140,33  
106 137,84  
107 135,36  
108 132,88  
109 130,39  
110 127,91  
111 125,42  
112 122,94  
113 120,46  
114 117,97  
115 115,49  
116 113,00  
117 110,52  Temps (s)  Temps (s) Vitesse 
(km/h)  
118 108,04  
119 105,55  
120 103,07  
121 100,58  
122 98,10  
123 95,62  
124 93,13  
125 90,65  
126 88,16  
127 85,68  
128 83,20  
129 80,71  
130 76,97  
131 73,22  
132 69,48  
133 65,74  
134 61,99  Temps (s)  Temps (s) Vitesse 
(km/h)  
135 58,25  
136 54,50  
137 50,76  
138 45,76  
139 40,75  
140 35,75  
141 30,74  
142 25,74  
143 20,74  
144 15,73  
145 10,73  
146 5,72  
147 0,72  
148 0,00  
149 0,00  
150 0,00  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 101  
PARTIE 3  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)  
Communication concernant  la délivrance  / l’extension  / le refus  / le retrait  ( 4 ) de 
la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne l’indicateur de 
changement de vitesse conformément aux prescriptions énoncées d ans 
l’annexe IX du règlement (UE) 2021/535 [ Prière d’insérer la référence du 
présent règlement ], tel que modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 
n o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 5 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle B figurant à  l’annexe III du 
règlement d’exécution 2020/683 de la Commission)  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section II du modèle B figurant à l’annexe III 
du règlement d’exécution 2020/683 de la Commission)  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
1. Informations supplémentaires  
1.1. Description succincte du type de véhicule en ce qui concer ne sa structure, 
ses dimensions, ses lignes et ses matériaux constitutifs:  
2. Véhicule équipé d’une boîte de vitesses manuelle classique:  oui / non  ( 4 ) 
3. Véhicule équipé d’une boîte de vitesses robotisée classique avec mode 
manuel:  oui / non  ( 4 ) 
4. Véhicule équipé d’une boîte de vitesses automatique avec mod e manuel:  oui 
/ non  ( 4 ) 
5. Remarques (le cas échéant):  ▼B 
( 4 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 102  
ANNEXE X  
ACCÈS AU VÉHICULE  
PARTIE 1  
Fiche de renseignements pour la réception UE par type de véhicules à 
moteur en ce qui concerne l’accès au véhicule  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o … relative à la réception UE par type d’un type de 
véhicule en ce qui concerne l’accès au véhicule.  
Les renseignements figurant ci-après, s’il y a lieu, sont fourn is en triple exem­
plaire et sont accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les  dessins éventuels 
sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de d étails, en format 
A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies, s’il y e n a, sont suffi­
samment détaillées.  
0. 
0.1. 
0.2. 
0.2.1.  
0.3. 
0.3.1.  
0.4. 
0.5. 
0.8. 
0.9. 
1. 
1.1. 
2. 
2.6. 
9. 
9.3. 
9.3.1.  
9.3.4.  
Note explicative  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l'annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et elle  doit être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 103  
PARTIE 2  
Spécifications techniques  
1. Aux fins de la présente annexe, on entend par:  
1.1. « accès au plancher », le point le plus bas de l’ouverture de porte ou 
d’une autre structure, si celle-ci est située en position plus haute, qu’une 
personne doit franchir en hauteur pour entrer dans l’habitacle.  
2. Dispositions générales  
2.1. Le véhicule doit être construit de telle sorte qu’il soit possible d’entrer 
dans l’habitacle et d’en sortir en toute sécurité et les accès à l’habitacle 
doivent être conçus de manière à pouvoir être utilisés facileme nt et sans 
danger.  
3. Marchepieds et marches d’accès  
3.1. Le moyeu, la jante ou les autres parties des roues ne sont  pas considérés 
comme marchepieds ou marches d’accès au sens du présent règleme nt, 
sauf dans les cas où des raisons de construction ou d’utilisati on s’oppo­
sent à l’installation de marchepieds ou de marches d’accès en d ’autres 
parties du véhicule.  
3.2. La hauteur de l’accès au plancher est déterminée soit directem ent à partir 
de la surface du sol, soit à partir du plan horizontal passant par le milieu, 
dans le sens longitudinal, de la marche située immédiatement au -dessous.  
4. Prescriptions concernant l’entrée et la sortie par les porte s de l’habitacle 
des véhicules de catégorie N  2 de masse maximale dépassant 7,5 tonnes 
et de catégorie N  3 
4.1. Marches d’accès à l’habitacle (figure 1)  
4.1.1. La distance (A) entre le sol et la face supérieure de la  première marche, 
mesurée sur le véhicule en ordre de marche placé sur une surfac e hori­
zontale plane, ne doit pas dépasser 600 mm.  
4.1.1.1. Cependant, pour les véhicules hors route, cette distan ce (A) peut 
atteindre 700 mm.  
4.1.2. La distance (B) entre les faces supérieures des marches ne doit pas 
dépasser 400 mm. La distance verticale entre deux marches succe ssives 
ne doit pas varier de plus de 50 mm. Cependant, cette dernière pres­
cription ne s’applique pas à la distance entre la plus haute ma rche et 
l’accès au plancher de l’habitacle.  
4.1.2.1. Pour les véhicules hors route, la variation autorisée de la distance verti­
cale indiquée au point 4.1.2 peut atteindre 100 mm.  
4.1.3. En outre, les spécifications géométriques minimales suiv antes doivent 
être respectées:  
a) profondeur des marches (D): 80 mm;  
b) jeu entre marches (E) (profondeur des marches comprise): 150  mm;  
c) largeur des marches (F): 300 mm;  
d) largeur de la première marche (G): 200 mm;  
e) hauteur des marches (S): 120 mm;  
f) décalage transversal entre les marches (H): 0 mm;  
g) recouvrement longitudinal (J) entre deux marches successives  de la 
même volée ou entre la plus haute marche et l’accès au plancher  de 
la cabine: 200 mm.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 104  
4.1.3.1. Dans le cas des véhicules hors route, la valeur (F) in diquée au 
point 4.1.3.(k) peut être ramenée à 200 mm.  
4.1.4. Dans le cas des véhicules hors route, la première marche  peut être 
conçue comme un échelon si cela se justifie pour des raisons ay ant 
trait à la construction ou à l’utilisation. Dans ce cas, la pro fondeur de 
l’échelon (R) doit être d’au moins 20 mm.  
4.1.4.1. Les échelons de section ronde ne sont pas autorisés.  
4.1.5. Lors de la sortie de l’habitacle, l’emplacement de la ma rche la plus 
haute doit être facile à trouver.  
4.1.6. Toutes les marches d’accès doivent être construites de m anière à 
prévenir le risque de glissement. En outre, les marches d’accès  exposées 
aux intempéries et aux salissures lors de la conduite doivent c omporter 
un système d’écoulement adéquat ou une surface d’assèchement.  
4.2. Accès aux poignées de l’habitacle (figure 1)  
4.2.1. Le véhicule doit être équipé d’une ou plusieurs poignées  et mains 
courantes adéquates ou d’un ou plusieurs autres systèmes de pré hension 
équivalents pour faciliter l’accès à l’habitacle.  
4.2.1.1. Les mains courantes, poignées ou dispositifs de préhen sion équivalents 
doivent être tous placés de manière à pouvoir être saisis facil ement et à 
ne pas gêner l’accès à l’habitacle.  
4.2.1.2. Une discontinuité d’au plus 100 mm peut être autorisée  dans la zone de 
préhension des mains courantes, des poignées ou des dispositifs  de 
préhension équivalents.  
4.2.1.3. Dans le cas d’un accès à l’habitacle par plus de deux marches, les mains 
courantes, poignées ou dispositifs de préhension équivalents do ivent être 
placés de manière à ce qu’une personne puisse se soutenir simul tané­
ment soit des deux mains et d’un pied, soit des deux pieds et d ’une 
main.  
4.2.1.4. Sauf dans le cas d’un escalier, les mains courantes, p oignées et dispo­
sitifs de préhension équivalents doivent être conçus et placés de manière 
à encourager les utilisateurs à descendre en faisant face à l’h abitacle.  
4.2.1.5. Le volant peut être considéré comme une poignée.  
4.2.2. La hauteur (N) du point le plus bas d’au moins une main courante, une 
poignée ou un dispositif de préhension équivalent, mesurée à pa rtir de la 
surface du sol sur le véhicule en ordre de marche placé sur une  surface 
horizontale plane, ne doit pas dépasser 1 850 mm.  
4.2.2.1. Dans le cas des véhicules hors route, la hauteur (N) v isée au point 4.2.2 
peut atteindre 1 950 mm.  
4.2.2.2. Si la hauteur de l’accès au plancher de l’habitacle, m esurée à partir de la 
surface du sol, est supérieure à «N», elle doit être considérée  comme 
«N».  
4.2.2.3. En outre, la distance minimale (P) entre le point le p lus haut des mains 
courantes, poignées ou dispositifs de préhension équivalents et  l’accès au 
plancher de l’habitacle doit être égale à:  
a) mains courantes, poignées ou dispositifs de préhension équiv alents 
(U): 650 mm;  
b) mains courantes, poignées ou dispositifs de préhension équiv alents 
(V): 550 mm.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 105  
4.2.3. Les spécifications géométriques suivantes doivent être r espectées:  
a) dimension de la zone de préhension (K): 16 mm minimum 38 mm 
maximum;  
b) longueur (M): 150 mm minimum;  
c) écartement par rapport aux éléments du véhicule (L): 40 mm 
minimum avec porte ouverte.  
Figure 1  
Marches d’accès et poignées de l’habitacle
  
5. Prescriptions concernant l’entrée et la sortie par les porte s de l’habitacle 
des véhicules de catégories autres que N  2 de masse maximale dépassant 
7,5 tonnes ou de catégorie N  3 
5.1. Marchepieds et marches d’accès  
5.1.1. Les véhicules des catégories M  1 et N  1 ainsi que N  2 de masse maximale 
ne dépassant pas 7,5 tonnes, doivent être équipés d’un ou plusi eurs 
marchepieds ou d’une ou plusieurs marches d’accès si la hauteur  de 
l’accès au plancher de l’habitacle est supérieure à 600 mm, mes urée à 
partir du sol sur le véhicule en ordre de marche placé sur une surface 
horizontale plane.  
5.1.1.1. Dans le cas des véhicules hors route, la hauteur de l’ habitacle spécifiée 
au point 5.1.1 peut atteindre 700 mm.  
5.1.1.2. Tous les marchepieds et toutes les marches d’accès doi vent être 
construits de manière à prévenir le risque de glissement. En ou tre, les 
marchepieds et les marches d’accès exposés aux intempéries et a ux 
salissures lors de la conduite doivent comporter un système d’é coule­
ment adéquat ou une surface d’assèchement.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 106  
PARTIE 3  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)  
Communication concernant  la délivrance  / l’extension  / le refus  / le retrait  ( 1 ) de 
la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne l’accès au 
véhicule conformément aux prescriptions énoncées dans l’annexe X du règle­
ment (UE) 2021/535 [ Prière d’insérer la référence du présent règlement ], tel que 
modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n  o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 1 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle B figurant à  l’annexe III du 
règlement d’exécution 2020/683 de la Commission)  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section II du modèle B figurant à l’annexe III 
du règlement d’exécution 2020/683 de la Commission)  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
1. Informations supplémentaires:  
1.1. Description succincte du type de véhicule en ce qui concer ne sa structure, 
ses dimensions, ses lignes et ses matériaux constitutifs  
1.2. Type de véhicule de catégorie  M 1 / N 1 / N 2 dont la masse maximale ne 
dépasse pas 7,5 tonnes  ( 1 ) équipé/non équipé  ( 1 ) de marchepieds ou de 
marches d’accès.  
1.3. Véhicule hors route  oui/non  ( 1 ) 
5. Remarques:  ▼B 
( 1 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 107  
ANNEXE XI  
DÉPLACEMENT EN MARCHE ARRIÈRE  
PARTIE 1  
Fiche de renseignements pour la réception UE par type de véhicules à 
moteur en ce qui concerne le déplacement en marche arrière  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o : … relative à la réception UE par type d’un véhicule 
en ce qui concerne le déplacement en marche arrière.  
Les renseignements figurant ci-après, s’il y a lieu, sont fourn is en triple exem­
plaire et sont accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les  dessins éventuels 
sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de d étails, en format 
A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies, s’il y e n a, sont suffi­
samment détaillées.  
0. 
0.1. 
0.2. 
0.2.1.  
0.3. 
0.3.1.  
0.5. 
0.8. 
0.9. 
1. 
1.1. 
4. 
4.6. 
Note explicative  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l'annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et elle  doit être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.  
PARTIE 2  
Spécifications techniques  
1. Dispositions générales  
1.1. Tous les véhicules à moteur sont équipés d’un dispositif d e marche arrière 
qui peut être aisément actionné depuis la position du conducteu r. 
1.2. Un bref délai entre le moment où le mode marche arrière es t sélectionné et 
le moment où il est effectivement enclenché est permis.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 108  
PARTIE 3  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)  
Communication concernant  la délivrance  / l’extension  / le refus  / le retrait  ( 1 ) de 
la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne le déplacement en 
marche arrière conformément aux prescriptions énoncées dans l’a nnexe XI du 
règlement (UE) 2021/535, tel que modifié en dernier lieu par le  règlement (UE) 
n o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 1 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle B figurant à  l’annexe III du 
règlement d’exécution 2020/683 de la Commission)  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section II du modèle B figurant à l’annexe III 
du règlement d’exécution 2020/683 de la Commission)  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
1. Informations supplémentaires:  
1.1. Description succincte du type de véhicule en ce qui concer ne sa structure, 
ses dimensions, ses lignes et ses matériaux constitutifs  
1.2. Dispositif pour la marche arrière:  boîte de vitesses / autres moyens  ( 1 ) 
1.3. Brève description du dispositif pour la marche arrière lor squ’il ne s’agit pas 
d’une fonction de la boîte de vitesses:  
5. Remarques:  ▼B 
( 1 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 109  
ANNEXE XII  
SYSTÈMES DE PROTECTION FRONTALE POUR LES VÉHICULES 
M1 ET N1  
PARTIE 1  
Fiche de renseignements pour la réception UE par type d’une entité 
technique distincte en ce qui concerne les systèmes de protection frontale  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o … relative à la réception UE par type d’un système 
de protection frontale en tant qu’entité technique distincte.  
Les renseignements figurant ci-après, s’il y a lieu, sont fourn is en triple exem­
plaire et sont accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les  dessins éventuels 
sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de d étails, en format 
A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies, s’il y e n a, sont suffi­
samment détaillées.  
0. 
0.1. 
0.2. 
0.2.1.  
0.5. 
0.7. 
0.8. 
0.9. 
1. 
1.1. 
1.2. 
1.3. 
1.4. 
Note explicative  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l'annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et elle  doit être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 110  
PARTIE 2  
Section A  
Dispositions générales et prescriptions  
1. Aux fins de la présente annexe, on entend par:  
1.1. «coin du système de protection frontale», le point de cont act du système 
de protection frontale avec un plan vertical, qui forme un angl e de 
60° avec le plan longitudinal vertical du véhicule et qui est t angent à 
la surface extérieure du système de protection frontale (voir f igure 1);  
Figure 1  
Détermination du coin du système de protection frontale
  
1.2. « dimensions essentielles de l’extrémité avant », des points solides dans 
l’espace du cadre d’essai, représentant tous les points du type  de véhicule 
visé où le système de protection frontale serait susceptible de  le heurter 
lors des essais;  
1.3. « hauteur minimale du système de protection frontale », à n’importe quelle 
position transversale, la distance verticale entre le sol et la  ligne de 
référence inférieure du système de protection frontale, le véhi cule étant 
placé dans son assiette normale;  
1.4. « ligne de référence inférieure du système de protection frontale », la 
limite inférieure des principaux points de contact du piéton lo rs d’une 
collision avec le système de protection frontale. Elle se défin it comme la 
trace géométrique des points de contact les plus bas entre une ligne droite 
de 700 mm de long et le système de protection frontale, lorsque  la ligne 
droite, maintenue parallèlement au plan longitudinal vertical d u véhicule 
et inclinée de 25° vers l’avant, en contact permanent avec le s ol et avec 
la surface du système de protection frontale, est déplacée en t ravers de 
l’avant du véhicule (voir figure 2);  
Figure 2  
Détermination de la ligne de référence de la face inférieure du système de 
protection frontale
  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 111  
1.5. « tiers du système de protection frontale », la trace géométrique située 
entre les angles du système de protection frontale mesurée avec  un 
ruban en suivant le contour externe du système de protection fr ontale, 
divisée par trois;  
1.6. « hauteur maximale du système de protection frontale », à n’importe 
quelle position transversale, la distance verticale entre le so l et la ligne 
de référence supérieure du système de protection frontale, le v éhicule 
étant placé dans son assiette normale.  
1.7. « ligne de référence supérieure du système de protection frontale », la 
limite supérieure des principaux points de contact du piéton lo rs d’une 
collision avec le système de protection frontale. Elle se défin it comme la 
trace géométrique des points de contact les plus élevés entre u ne ligne 
droite de 700 mm de long et le système de protection frontale, lorsque la 
ligne droite, maintenue parallèlement au plan longitudinal vert ical du 
véhicule et inclinée de 20° vers l’arrière, en contact permanen t avec le 
sol et avec la surface du système de protection frontale, est d éplacée en 
travers de l’avant du véhicule (voir figure 3).  
Si nécessaire, la ligne droite est raccourcie pour éviter tout contact avec 
les structures situées au-dessus du système de protection front ale; 
Figure 3  
Détermination de la ligne de référence de la face supérieure du système de 
protection frontale
  
1.8. « longueur développée », la trace géométrique décrite sur la face supé­
rieure du système de protection frontale par l’une des extrémit és d’un 
ruban lorsque celui-ci est maintenu sur un plan longitudinal ve rtical à 
l’axe du véhicule et déplacé à travers la face frontale supérie ure ou le 
système de protection frontale. Tout au long de l’opération, le  ruban est 
tendu et l’une de ses extrémités est maintenue en contact avec le niveau 
de référence du sol, en position verticale sous la face antérie ure du 
pare-chocs ou le système de protection frontale, tandis que l’a utre est 
maintenue en contact avec la face supérieure du capot ou le sys tème de 
protection frontale (voir, par exemple, la figure 4). Le véhicu le est placé 
dans son assiette normale.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 112  
Figure 4  
Longueur développée du système de protection frontale
  
2. Dispositions générales  
2.1. Le constructeur présente au service technique chargé d’eff ectuer les 
essais de réception par type un échantillon du type de système de protec­
tion frontale qui doit être réceptionné. S’il le juge nécessair e, le service 
technique peut demander des échantillons supplémentaires. La dé nomi­
nation commerciale ou la marque du demandeur ainsi que la désig nation 
du type sont apposées de manière claire et indélébile sur l’éch antillon (ou 
les échantillons). Le constructeur prend des dispositions pour l’apposition 
obligatoire ultérieure de la marque de réception UE par type.  
2.2. Lorsque le système de protection frontale devant faire l’o bjet de l’essai a 
été conçu pour être utilisé sur plusieurs types de véhicule de la catégorie 
M 1 ou N  1 , il est réceptionné séparément pour chacun des types de 
véhicule auxquels il est destiné.  
Le service technique est toutefois en droit de renoncer à exige r des essais 
complémentaires si les types de véhicule concernés ou les types  de 
système de protection frontale sont considérés comme étant suff isamment 
similaires.  
2.3. L’essai peut être effectué avec le système de protection f rontale monté 
soit sur un véhicule du type pour lequel il est conçu, soit sur  un cadre 
d’essai représentant fidèlement les dimensions essentielles de l’extrémité 
avant du type de véhicule prévu. Si, lors de l’utilisation d’un  cadre 
d’essai, le système de protection frontale entre en contact ave c celui-ci, 
l’essai est répété avec le système de protection frontale monté  sur le type 
de véhicule pour lequel il est conçu. Lors d’essais portant sur  un système 
de protection frontale monté sur un véhicule, les conditions de  la 
section C s’appliquent.  
2.4. Toute modification des types de véhicule qui sont énumérés  dans 
l’appendice de la fiche de réception UE par type du système de protec­
tion frontale, à l’avant des montants A ou du système de protec tion 
frontale lui-même, qui touche à la structure, aux principales d imensions, 
aux matériaux des surfaces extérieures du véhicule ou du systèm e de 
protection frontale, aux méthodes de fixation ou à l’agencement  des 
composants extérieurs ou intérieurs, et qui peuvent avoir une i nfluence 
notable sur les résultats des essais, est considérée comme une modifica­
tion en application de l’article 33 du règlement (UE) 2018/858 et néces­
site donc une nouvelle réception UE par type en ce qui concerne  le 
système de protection frontale.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 113  
2.5. S’il est satisfait aux prescriptions énoncées dans la part ie 2 de 
l’annexe XII du présent règlement, les dispositions suivantes s ’appliquent 
aux fins de la section 3 du numéro de réception par type et not amment 
en ce qui concerne les lettres à utiliser:  
— «A» si le système de protection frontale est réceptionné pour  être 
monté sur des véhicules de catégorie M  1 ou N  1 qui satisfont aux 
prescriptions de la section 2 de l’annexe I du règlement (CE) 
n o 78/2009 ou du point 3.1 de l’annexe I de la directive 
2003/102/CE;  
— «B» si le système de protection frontale est réceptionné pour  être 
monté sur des véhicules de catégorie M  1 ou N  1 qui satisfont aux 
prescriptions de la section 3 de l’annexe I du règlement (CE) 
n o 78/2009, du point 3.2 de l’annexe I de la directive 2003/102/CE  
ou du règlement ONU n  o 127 (  1 ); ou  
— «X» si le système de protection frontale est réceptionné pour  être 
monté uniquement sur des véhicules de catégorie M  1 ou N  1 qui ne 
satisfont aux prescriptions ni du règlement (CE) n  o 78/2009, ni de la 
directive 2003/102/CE, ni du règlement ONU n  o 127. 
3. Prescriptions spécifiques  
3.1. Les prescriptions suivantes s’appliquent aussi bien aux sy stèmes de 
protection frontale montés sur des véhicules neufs de catégorie  M  1 ou 
N 1 qu’aux systèmes de protection frontale pour livraison en tant 
qu’entités techniques distinctes destinées à être montées sur d es véhicules 
spécifiés de catégorie M  1 ou N  1 . 
3.1.1. Les composants du système de protection frontale sont co nçus de 
manière à ce que toutes les surfaces rigides qui peuvent être t ouchées 
par une sphère de 100 mm de diamètre aient un rayon de courbure  ≥  
5,0 mm.  
3.1.2. La masse totale du système de protection frontale, y com pris tous les 
supports et fixations, ne doit pas dépasser 1,2 % de la masse m aximale 
du véhicule pour lequel le système est conçu, avec un maximum d e 
18 kg.  
3.1.3. Lorsqu’un système de protection frontale est monté sur u n véhicule, sa 
hauteur ne doit pas dépasser de plus de 50 mm celle de la ligne  de 
référence du bord avant du capot définie conformément au règlem ent 
ONU n  o 127. 
3.1.4. Le système de protection frontale ne doit pas augmenter la largeur du 
véhicule qui en est équipé. Si la largeur totale du système de protection 
frontale est supérieure à 75 % de la largeur du véhicule, ses e xtrémités 
doivent être rabattues vers la surface extérieure afin de rédui re le risque 
d’accrochage. Cette prescription est considérée comme respectée  si le 
système de protection frontale est renfoncé ou intégré dans la carrosserie 
ou si son extrémité est rabattue pour qu’elle ne puisse pas êtr e touchée 
par une sphère de 100 mm de diamètre et que l’espace entre l’ex trémité 
du système de protection frontale et la partie adjacente de la carrosserie 
ne dépasse pas 20 mm.  
3.1.5. Sous réserve des dispositions du point 3.1.4, l’espace e ntre les compo­
sants du système de protection frontale et la surface extérieur e 
sous-jacente ne doit pas dépasser 80 mm. Il n’est pas tenu comp te de 
points localisés de rupture dans le profil général de la carros serie 
sous-jacente (tels que des ouvertures de grilles, des prises d’ air, etc.).  ▼B 
( 1 ) Règlement ONU n  o 127 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies  
(CEE-ONU) - Prescriptions uniformes concernant l’homologation d es véhicules automo­
biles en ce qui concerne la sécurité des piétons [2020/638] (JO  L 154 du 15.5.2020, 
p. 1).
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 114  
3.1.6. En tout point de la largeur du véhicule, et cela afin de  préserver les 
avantages que procure le pare-chocs du véhicule, l’écartement e ntre la 
partie la plus avancée du pare-chocs et la partie la plus avanc ée du 
système de protection frontale ne doit pas dépasser 50 mm.  
3.1.7. Le système de protection frontale ne doit pas réduire de  manière signi­
ficative l’efficacité du pare-chocs. Cette prescription est con sidérée 
comme respectée s’il n’y a pas plus de deux composants verticau x et 
s’il n’y a aucun composant horizontal du système de protection frontale 
qui recouvre le pare-chocs.  
3.1.8. Le système de protection frontale ne doit pas être incli né vers l’avant par 
rapport à la verticale. Les parties supérieures du système de p rotection 
frontale ne doivent pas dépasser de plus de 50 mm vers le haut ou vers 
l’arrière (vers le pare-brise) par rapport à la ligne de référe nce du bord 
avant du capot telle qu’elle apparaît lorsque le système de pro tection 
frontale est démonté.  
3.1.9. Le montage d’un système de protection frontale ne peut c ompromettre le 
respect des prescriptions relatives à la réception par type des  véhicules.  
3.1.10. Les autorités compétentes en matière de réception par t ype peuvent 
considérer qu’il est satisfait aux prescriptions relatives à l’ un des essais 
définis dans la présente annexe par un essai équivalent réalisé  conformé­
ment au règlement ONU n  o 127 (par exemple, essai portant sur un type 
de véhicule sur lequel un système de protection frontale peut ê tre monté 
en tant qu’option, voir point 1 et point 3.1 de la section C).  
Section B  
Spécifications relatives aux essais de véhicules  
1. Véhicule complet  
1.1. Pour les essais sur des véhicules complets, ceux-ci doiven t satisfaire aux 
conditions énoncées aux points 1.1.1, 1.1.2 et 1.1.3.  
1.1.1. Le véhicule se trouve dans son assiette normale; il est soit solidement 
fixé sur des supports surélevés, soit au repos sur une surface plane, le 
frein à main tiré.  
1.1.2. Tous les dispositifs conçus pour protéger les usagers de  la route vulnéra­
bles sont correctement activés avant le début de l’essai ou déc lenchés 
pendant le déroulement de l’essai. Il est de la responsabilité du candidat à 
la réception de démontrer que les dispositifs fonctionneront co mme prévu 
en cas de collision avec un piéton.  
1.1.3. Tous les composants du véhicule susceptibles de changer de forme ou de 
position, autres que les dispositifs actifs de protection des p iétons, et qui 
ont plusieurs formes ou positions fixes, imposent que le véhicu le soit 
conforme avec les composants dans chaque forme ou chaque positi on 
fixe. 
2. Sous-système de véhicule  
2.1. Lorsque seul un sous-système de véhicule est fourni pour r éaliser les 
essais, celui-ci doit satisfaire aux conditions spécifiées aux points 2.1.1, 
2.1.2, 2.1.3 et 2.1.4.  
2.1.1. Le sous-système à l’essai doit posséder tous les élément s de la structure 
du véhicule et du capot, ainsi que tous les composants situés s ous le 
capot ou derrière le pare-brise susceptibles d’intervenir dans une collision 
frontale avec un usager de la route vulnérable, afin de démontr er la 
performance et les interactions de tous les composants concoura nts du 
véhicule.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 115  
2.1.2. Le sous-système est solidement fixé et placé dans son as siette normale.  
2.1.3. Tous les dispositifs conçus pour protéger les usagers de  la route vulnéra­
bles sont correctement activés avant le début de l’essai ou déc lenchés 
pendant le déroulement de l’essai. Il est de la responsabilité du candidat à 
la réception de démontrer que les dispositifs fonctionneront co mme prévu 
en cas de collision avec un piéton.  
2.1.4. Tous les composants du véhicule susceptibles de changer de forme ou de 
position, autres que les dispositifs actifs de protection des p iétons, et qui 
ont plusieurs formes ou positions fixes, imposent que le véhicu le soit 
conforme avec les composants dans chaque forme ou chaque positi on 
fixe. 
Section C  
Spécifications relatives aux essais des systèmes de protection frontale  
1. Système de protection frontale monté d’origine sur un véhicu le 
1.1. Le système de protection frontale monté sur le véhicule sa tisfait aux 
conditions énoncées aux points 3 à 3.1.10 de la section A.  
1.2. Le véhicule se trouve dans son assiette normale et est soi t solidement 
fixé sur des supports surélevés, soit à l’arrêt sur une surface  plane, le 
frein à main tiré. Le véhicule est équipé du système de protect ion frontale 
devant subir l’essai. Les instructions de montage du fabricant du système 
de protection frontale sont suivies; elles incluent les couples  de serrage 
pour toutes les fixations.  
1.3. Tous les dispositifs conçus pour protéger les piétons et l es autres usagers 
de la route vulnérables sont correctement activés avant le débu t de l’essai 
ou déclenchés pendant son déroulement. Le demandeur démontre qu e les 
dispositifs fonctionnent de la façon prévue si le véhicule heur te un piéton 
ou un autre usager de la route vulnérable.  
1.4. Pour la réalisation des essais, tous les composants du véh icule suscepti­
bles de changer de forme ou de position, tels que les phares es camota­
bles, autres que les dispositifs de protection des piétons et d es autres 
usagers de la route vulnérables, sont mis dans la forme ou la p osition 
jugée la plus adaptée par les services techniques.  
2. Système de protection frontale en tant qu’entité technique d istincte  
2.1. Lorsque seul le système de protection frontale est fourni pour les essais, 
il doit pouvoir satisfaire aux conditions énoncées aux points 3  à 3.1.10 
de la section A lorsqu’il est monté sur le type de véhicule auq uel se 
réfère la réception de l’entité technique distincte concernée.  
2.2. L’essai peut être effectué avec le système de protection f rontale monté 
soit sur un véhicule du type pour lequel il est conçu, soit sur  un cadre 
d’essai représentant fidèlement les dimensions essentielles de l’extrémité 
avant du type de véhicule prévu. Si, lors de l’utilisation d’un  cadre 
d’essai, le système de protection frontale entre en contact ave c celui-ci, 
l’essai est répété avec le système de protection frontale monté  sur le type 
de véhicule pour lequel il est conçu. Lors d’essais portant sur  un système 
de protection frontale monté sur un véhicule, les conditions du  
point 1 s’appliquent.  
3. Informations à fournir  
3.1. Tous les systèmes de protection frontale, qu’ils soient co uverts par la 
réception par type d’un véhicule prenant en compte le fait que celui-ci 
peut être équipé en option d’un système de protection frontale ou qu’ils 
fassent l’objet d’une réception en tant qu’entité technique dis tincte, sont 
accompagnés d’informations indiquant le ou les véhicules pour l esquels 
son montage a été réceptionné.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 116  
3.2. Tout système de protection frontale faisant l’objet d’une réception par 
type en tant qu’entité technique distincte est accompagné d’ins tructions 
d’installation détaillées donnant des informations suffisantes pour 
permettre à une personne compétente de l’installer correctement  sur le 
véhicule. Les instructions sont rédigées dans la ou les langues  de l’État 
membre dans lequel le système de protection frontale sera mis e n vente.  
Section D  
Essai de collision de bas de jambe factice sur le système de protection 
frontale  
1. Prescriptions spécifiques  
1.1. Tous les essais sont effectués à une vitesse d’impact de 4 0 km/h.  
1.2. Pour un système de protection frontale réceptionné en vue de l’équipe­
ment de véhicules qui répondent aux prescriptions de la section  2 de 
l’annexe I du règlement (CE) n  o 78/2009 ou du point 3.1 de l’annexe I 
de la directive 2003/102/CE, l’allongement dynamique maximum du  
ligament latéral interne au niveau du genou ne doit pas dépasse r 
40 mm et l’allongement dynamique maximum du ligament croisé ant é­
rieur et du ligament croisé postérieur ne doit pas dépasser 13 mm. La 
valeur absolue du moment dynamique de flexion du tibia ne doit pas 
dépasser 380 Nm.  
1.3. Pour un système de protection frontale réceptionné en vue de l’équipe­
ment de véhicules qui répondent aux prescriptions de la section  3 de 
l’annexe I du règlement (CE) n  o 78/2009, du point 3.2 de l’annexe I de 
la directive 2003/102/CE ou du règlement ONU n  o 127, l’allongement 
dynamique maximum du ligament latéral interne au niveau du geno u ne 
doit pas dépasser 22 mm et l’allongement dynamique maximum du 
ligament croisé antérieur et du ligament croisé postérieur ne d oit pas 
dépasser 13 mm. La valeur absolue du moment dynamique de flexio n 
du tibia ne doit pas dépasser 340 Nm.  
1.4. Pour un système de protection frontale réceptionné uniquem ent en vue de 
l’équipement de véhicules qui ne satisfont ni aux prescriptions  du 
règlement (CE) n  o 78/2009, ni de la directive 2003/102/CE, ni du règle­
ment ONU n  o 127, les prescriptions d’essai énoncées aux points 1.2 et 
1.3 peuvent être remplacées par les prescriptions d’essai suiva ntes:  
— l’allongement dynamique maximum du ligament latéral interne a u 
niveau du genou ne doit pas dépasser 40 mm et l’allongement dyn a­
mique maximum du ligament croisé antérieur et du ligament crois é 
postérieur ne doit pas dépasser 13 mm. La valeur absolue du mom ent 
dynamique de flexion du tibia ne doit pas non plus dépasser 380  Nm 
ou 
— deux essais sont réalisés, l’un étant effectué sur le véhicul e équipé du 
système de protection frontale, le second sur le véhicule non é quipé 
du système de protection frontale et les deux essais sont réali sés en 
des lieux équivalents convenus avec l’autorité compétente en ma tière 
de réception par type et le service technique. Les valeurs pour  l’allon­
gement dynamique maximum du ligament latéral interne au niveau 
du genou, l’allongement dynamique maximum du ligament croisé 
antérieur et du ligament croisé postérieur sont enregistrées. D ans 
chaque cas, la valeur enregistrée pour le véhicule équipé du 
système de protection frontale ne dépasse pas 90 % de la valeur  
enregistrée sans système de protection frontale.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 117  
2. Généralités  
2.1. Le bas de jambe factice utilisé comme élément de frappe da ns les essais 
de collision avec le système de protection frontale est en mouv ement 
libre au moment de l’impact, conformément aux dispositions du p ara­
graphe 1.8 de l’annexe 5 du règlement ONU n  o 127. L’élément de frappe 
est libéré à une distance telle que les résultats de l’essai ne  sont pas 
influencés par un contact de l’élément de frappe avec le systèm e de 
propulsion lors du rebond.  
2.2. Dans tous les cas, l’élément de frappe peut être propulsé par un propul­
seur pneumatique, à ressort mécanique ou hydraulique, ou par to ut autre 
moyen dont l’efficacité équivalente a été démontrée. La jambe d ’essai 
souple doit être homologuée conformément au paragraphe 1 de l’a nnexe 6 
du règlement ONU n  o 127. 
3. Spécification de l’essai  
3.1. Au moins trois essais de collision de bas de jambe factice  sur le système 
de protection frontale sont réalisés sur des points d’essai sit ués entre la 
ligne de référence de la face supérieure et celle de la face in férieure du 
système de protection frontale. Les points d’essai se trouvent aux 
endroits où le service technique estime que la probabilité de l ésions est 
la plus forte. Les essais portent sur différents types de struc tures si 
celles-ci varient de part et d’autre de la zone à évaluer. Les points 
testés par le service technique sont enregistrés dans le rappor t d’essai.  
3.2. Pour les véhicules dont la hauteur de la ligne de référenc e inférieure du 
système de protection frontale est inférieure à 425 mm, les pre scriptions 
de la présente section s’appliquent.  
4. Pour les véhicules dont la hauteur de la ligne de référence inférieure du 
système de protection frontale est égale ou supérieure à 425 mm  et 
inférieure à 500 mm, le constructeur peut choisir d’appliquer s oit les 
essais décrits dans la présente section, soit les essais décrit s dans la 
section E.  
4.1. L’état du véhicule ou du sous-système répond aux prescript ions de la 
section C. La température stabilisée de l’appareillage et du vé hicule ou 
de l’entité technique distincte est de 20 ° ± 4 °C.  
4.2. Le bas de jambe factice utilisé comme élément de frappe es t décrit dans 
l’annexe 4 du règlement ONU n  o 127. 
4.3. L’élément de frappe est entreposé et manipulé conformément  aux para­
graphes 1.2 et 1.3 de l’annexe 5 du règlement ONU n  o 127 avant l’essai.  
4.4. Les essais sont exécutés conformément aux paragraphes 1.6 à 1.14 de 
l’annexe 5 du règlement ONU n  o 127. 
4.5. Au moment du contact entre l’élément de frappe et le systè me de protec­
tion frontale, l’élément de frappe ne doit pas toucher le sol o u tout objet 
ne faisant pas partie du système de protection frontale ou du v éhicule.  
Section E  
Essai de collision de haut de jambe factice sur le système de protection 
frontale  
1. Prescriptions spécifiques  
1.1. Tous les essais sont effectués à une vitesse d’impact de 4 0 km/h.  
1.2. La somme instantanée des forces d’impact à un moment donné  ne 
dépasse pas 7,5 kN et le moment de flexion sur l’élément de fra ppe 
de l’essai ne dépasse pas 510 Nm.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 118  
1.3. Pour un système de protection frontale réceptionné uniquem ent en vue de 
l’équipement de véhicules qui ne satisfont aux prescriptions ni  du 
règlement (CE) n  o 78/2009, ni de la directive 2003/102/CE, ni du règle­
ment ONU n  o 127, les prescriptions d’essai énoncées au point 1.2 
peuvent être remplacées par les prescriptions d’essai suivantes : 
— la somme instantanée des forces d’impact à un moment donné ne  
dépasse pas 9,4 kN et le moment de flexion sur l’élément de fra ppe 
de l’essai ne dépasse pas 640 Nm ou  
— deux essais sont réalisés, l’un étant effectué sur le véhicul e équipé du 
système de protection frontale, le second sur le véhicule non é quipé 
du système de protection frontale. Les deux essais sont réalisé s en 
des lieux équivalents convenus avec l’autorité compétente en ma tière 
de réception par type. Les valeurs pour la somme instantanée de s 
forces d’impact et le moment de flexion sur l’élément de frappe  sont 
enregistrées. Dans chaque cas, la valeur enregistrée pour le vé hicule 
équipé du système de protection frontale ne dépasse pas 90 % de  la 
valeur enregistrée sans système de protection frontale.  
2. Généralités  
2.1. Le haut de jambe factice utilisé comme élément de frappe p our les essais 
sur le système de protection frontale est monté sur le système de propul­
sion à l’aide d’une articulation avec limiteur de couple, afin d’éviter que 
des efforts décentrés importants n’endommagent le système de gu idage. 
Le système de guidage est équipé de guides à faible friction, i nsensibles 
aux efforts déportés, n’autorisant le déplacement de l’élément de frappe 
que dans la direction déterminée pour l’impact, lors du contact  avec le 
système de protection frontale. Les guides empêchent tout mouve ment 
dans une autre direction, et notamment la rotation autour d’un axe quel­
conque  
2.2. L’élément de frappe du haut de jambe factice peut être pro pulsé par un 
propulseur pneumatique, à ressort mécanique ou hydraulique, ou par tout 
autre moyen dont l’efficacité équivalente a été démontrée. L’él ément de 
frappe du haut de jambe factice est homologué conformément au p ara­
graphe 2 de l’annexe 6 du règlement ONU n  o 127. 
3. Spécification de l’essai  
3.1. Au moins trois essais de collision de haut de jambe factic e sur le système 
de protection frontale sont réalisés sur des points d’essai sit ués entre la 
ligne de référence de la face supérieure et celle de la face in férieure du 
système de protection frontale. Les points d’essai se trouvent aux 
endroits où le service technique estime que la probabilité de l ésions est 
la plus forte. Les essais portent sur différents types de struc tures si 
celles-ci varient de part et d’autre de la zone à évaluer. Les points 
testés par le service technique sont enregistrés dans le rappor t d’essai.  
3.2. Pour les véhicules dont la hauteur de la ligne de référenc e inférieure du 
système de protection frontale est égale ou supérieure à 500 mm , les 
prescriptions de la présente section s’appliquent.  
4. Pour les véhicules dont la hauteur de la ligne de référence inférieure du 
système de protection frontale est égale ou supérieure à 425 mm  et 
inférieure à 500 mm, le constructeur peut choisir d’appliquer s oit le 
présent essai, soit l’essai décrit dans la section D.  
4.1. L’état du véhicule ou du sous-système répond aux prescript ions de la 
section C. La température stabilisée de l’appareillage et du vé hicule ou 
de l’entité technique distincte est de 20 ° ± 4 °C.  
4.2. Le haut de jambe factice utilisé comme élément de frappe e st décrit dans 
l’annexe 4 du règlement ONU n  o 127. ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 119  
4.3. L’élément de frappe est entreposé et manipulé conformément  aux para­
graphes 2.2 et 2.3 de l’annexe 5 du règlement ONU n  o 127. 
4.4. Les essais sont exécutés conformément aux paragraphes 2.6 et 2.7 de 
l’annexe 5 du règlement ONU n  o 127. 
Section F  
Essai de collision de tête factice d’enfant/d’adulte de petite taille sur le 
système de protection frontale  
1. Prescriptions spécifiques  
1.1. Tous les essais sont effectués à une vitesse d’impact de 3 5 km/h et 
utilisent comme élément de frappe une tête factice d’enfant/d’a dulte de 
petite taille de 3,5 kg. Le HPC, calculé à partir de la résulta nte de 
l’accélération en fonction du temps, ne doit en aucun cas dépas ser 1 000.  
2. Généralités  
2.1. La tête factice d’enfant/d’adulte de petite taille utilisé e comme élément 
de frappe dans les essais de collision avec le système de prote ction 
frontale est en mouvement libre au moment de l’impact. L’élémen t de 
frappe est libéré à une distance telle du système de protection  frontale 
que les résultats de l’essai ne sont pas influencés par un cont act de 
l’élément de frappe avec le système de propulsion lors du rebon d. 
2.2. Dans tous les cas, les éléments de frappe peuvent être pro pulsés par un 
propulseur pneumatique, à ressort mécanique ou hydraulique, ou par tout 
autre moyen dont l’efficacité équivalente a été démontrée. La t ête factice 
utilisée comme élément de frappe est homologué conformément au para­
graphe 3 de l’annexe 6 du règlement ONU n  o 127. 
3. Spécification de l’essai  
3.1. Au moins trois essais d’impact de tête factice sont effect ués sur les points 
où les laboratoires d’essai estiment que la probabilité de lési ons est la 
plus forte. Les essais portent sur différents types de structur es, si ceux-ci 
varient de part et d’autre de la zone à évaluer. Les points tes tés par le 
service technique sont enregistrés dans le rapport d’essai.  
3.2. Les points d’essai pour la tête factice d’enfant/d’adulte de petite taille 
utilisée comme élément de frappe sont choisis sur les parties d u système 
de protection frontale où la longueur développée dépasse 900 mm , 
lorsque le véhicule est placé dans son assiette normale ou que le 
système de protection frontale est monté sur un cadre d’essai r eprésentant 
le véhicule auquel il est destiné dans son assiette normale.  
4. Procédure d’essai  
4.1. L’état du véhicule ou du sous-système répond aux prescript ions du 
point 1 de la section C. La température stabilisée de l’apparei llage et 
du véhicule ou de l’entité technique distincte est de 20 ° ± 4 °C. 
4.2. La tête factice d’enfant/d’adulte de petite taille utilisé e comme élément 
de frappe est décrite dans l’annexe 4 du règlement ONU n  o 127. 
4.3. L’élément de frappe est monté et propulsé comme indiqué au x points 2.1 
et 2.2.  
4.4. Les essais sont exécutés conformément aux paragraphes 3 à 3.3.1 et 4.4 à 
4.7 de l’annexe 5 du règlement ONU n  o 127. ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 120  
PARTIE 3  
Section A  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (ENTITÉ TECHNIQUE 
DISTINCTE)  
Communication concernant  la délivrance / l’extension / le refus / le retrait  ( 2 ) de 
la réception UE par type d’un type d’entité technique distincte  en ce qui concerne 
les systèmes de protection frontale, conformément aux prescript ions énoncées 
dans l’annexe XII du règlement (UE) 2021/535, tel que modifié e n dernier 
lieu par le règlement (UE) n  o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 2 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle C figurant à  l’annexe III du 
règlement d’exécution 2020/683 de la Commission)  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section II du modèle C figurant à l’annexe III 
du règlement d’exécution 2020/683 de la Commission)  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
1. Informations supplémentaires:  
1.1. Méthode de fixation:  
1.2. Instructions d’assemblage et de montage:  
2. Liste des véhicules sur lesquels le système de protection fr ontale peut être 
monté, instructions d’utilisation éventuelles et conditions req uises pour le 
montage:  
[…] 
5. Remarques:  
[…] 
6. Résultats d’essai conformément aux prescriptions de la parti e 2 de 
l’annexe XII du règlement (UE) 2021/535.  
Essai  Valeur enregistrée  Réussite/ 
Échec  
Collision de bas de jambe factice sur le système de protec­
tion frontale 
— trois positions d’essai 
(si essai effectué)  Angle de flexion  …  degrés  
Déplacement 
en cisaillement  … m m  
Accélération au 
tibia … g  
Collision de haut de jambe factice sur le système de 
protection frontale 
— trois positions d’essai 
(si essai effectué)  Somme des 
forces d’impact  … k N  
Moment de fle­
xion … N m  
Collision de tête factice d’enfant/d’adulte de petite taille 
(3,5 kg) sur le système de protection frontale  Valeurs HPC 
(au moins trois 
valeurs)  ▼B 
( 2 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 121  
Section B  
Marque de réception UE par type d’entité technique distincte  
1. La marque de réception UE par type pour les entités techniqu es distinctes 
visée à l’article 38, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/858 est composée 
comme suit:  
1.1. un rectangle entourant la lettre minuscule «e», suivie du numéro de l’État 
membre qui a octroyé la réception par type du composant ou de l ’entité 
technique distincte:  
1 pour l’Allemagne  
2 pour la France  
3 pour l’Italie  
4 pour les Pays-Bas  
5 pour la Suède  
6 pour la Belgique  
7 pour la Hongrie  
8 pour la République tchèque  
9 pour l’Espagne  
13 pour le Luxembourg  
17 pour la Finlande  
18 pour le Danemark  
19 pour la Roumanie  20 pour la Pologne  
21 pour le Portugal  
23 pour la Grèce  
24 pour l’Irlande  
25 pour la Croatie  
26 pour la Slovénie  
27 pour la Slovaquie  
29 pour l’Estonie  
32 pour la Lettonie  
12 pour l’Autriche  
34 pour la Bulgarie  
36 pour la Lituanie  
49 pour Chypre  
50 pour Malte  
1.2. à proximité du rectangle, deux chiffres indiquant la série  d’amendements 
établissant les prescriptions auxquelles cette entité technique  distincte est 
conforme, «00» actuellement, suivis d’un espace et du numéro à cinq chif­
fres visé au point 2.4 de l’annexe IV du règlement (UE) 2018/85 8. 
2. La marque de réception par type des entités techniques disti nctes est indé­
lébile et clairement lisible.  
3. Un exemple de marque de réception UE par type d’entité techn ique distincte 
est présenté à la figure 1  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 122  
Figure 1  
Exemple de marque de réception UE par type d’entité technique distincte
  
Note explicative  
Légende La marque de réception UE par type d’entité technique d istincte a été 
délivrée par la Bulgarie sous le numéro 00646. Les deux premier s 
chiffres («03») indiquent que l’entité technique distincte a ét é récep­
tionnée conformément au présent règlement. La lettre «X» signif ie que 
le système de protection frontale est destiné à être monté uniq uement 
sur des véhicules de catégorie M  1 ou N  1 qui ne satisfont aux pres­
criptions ni du règlement (CE) n  o 78/2009, ni de la directive 
2003/102/CE, ni du règlement ONU n  o 127. ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 123  
ANNEXE XIII  
MASSES ET DIMENSIONS  
PARTIE 1  
Section A  
Fiche de renseignements pour la réception UE par type de véhicules à 
moteur et de leurs remorques en ce qui concerne leurs masses et dimensions  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o … relative à la réception UE par type d’un véhicule 
à moteur ou d’une remorque en ce qui concerne les masses et dim ensions.  
Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exe mplaire et sont 
accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventu els sont fournis à 
une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en form at A4 ou sur un 
dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suf fisamment détail­
lées. 
0. 
0.1. 
0.2. 
0.2.1.  
0.4. 
0.5. 
0.8. 
0.9. 
1. 
1.1. 
1.2. 
1.3. 
1.3.1.  
1.3.2.  
1.3.3.  
1.4. 
1.7. 
1.9. 
1.10.  
2. 
2.1. 
2.1.1.  
2.1.2.  
2.1.2.1.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 124  
2.1.2.2.  
2.2. 
2.2.1.  
2.2.1.1.  
2.2.1.2.  
2.2.1.3.  
2.2.2.  
2.2.2.1.  
2.3. 
2.3.1.  
2.3.2.  
2.4. 
2.4.1.  
2.4.1.1.  
2.4.1.1.1.  
2.4.1.1.2.  
2.4.1.1.3.  
2.4.1.2.  
2.4.1.2.1.  
2.4.1.2.2.  
2.4.1.3.  
2.4.1.4.  
2.4.1.4.1.  
2.4.1.5.  
2.4.1.5.1.  
2.4.1.5.2.  
2.4.1.6.  
2.4.1.6.1.  
2.4.1.6.2.  
2.4.1.6.3.  
2.4.1.8.  
2.4.2.  
2.4.2.1.  
2.4.2.1.1.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 125  
2.4.2.1.3.  
2.4.2.2.  
2.4.2.2.1.  
2.4.2.3.  
2.4.2.4.  
2.4.2.4.1.  
2.4.2.5.  
2.4.2.5.1.  
2.4.2.5.2.  
2.4.2.6.  
2.4.2.6.1.  
2.4.2.6.2.  
2.4.2.6.3.  
2.4.2.8.  
2.4.3.  
2.4.3.1.  
2.4.3.2.  
2.4.3.3.  
2.5. 
2.6. 
2.6.1.  
2.6.2.  
2.6.4.  
2.8. 
2.8.1.  
2.9. 
2.10.  
2.11.  
2.11.1.  
2.11.2.  
2.11.3.  
2.11.3.1.  
2.11.4.  
2.11.4.2.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 126  
2.11.5.  
2.11.6.  
2.12.  
2.12.1.  
2.12.2.  
2.12.3.  
2.16.  
2.16.1.  
2.16.2.  
2.16.3.  
2.16.4.  
2.16.5.  
3. 
3.1. 
3.2. 
3.2.1.8.  
3.3. 
3.3.1.1.  
3.4. 
3.4.1.  
3.4.5.4.  
3.9. 
4. 
4.1. 
5. 
5.1. 
5.2. 
5.3. 
5.4. 
5.5. 
6. 
6.1. 
6.2. 
6.2.3.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 127  
6.2.3.1.  
6.2.3.2.  
6.2.4.  
6.2.4.1.  
6.2.4.2.  
6.3. 
9. 
9.1. 
9.10.3.  
9.10.3.1.  
9.10.3.1.1.  
9.10.3.5.  
9.10.3.5.1.  
9.10.3.5.2.  
9.25 
9.25.1.  
9.26.  
9.26.1.  
9.26.2.  
9.26.3.  
9.27.3.1.  
9.27.3.2.  
9.27.3.3.  
11. 
11.1.  
11.2.  
13. 
13.1.  
13.2.  
13.2.1.  
13.2.2.  
13.2.3.  
13.2.4.  
13.3. ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 128  
13.3.1.  
13.3.2.  
13.3.3.  
13.4.  
13.4.1.  
13.4.2.  
13.4.3.  
13.4.4.  
13.7.  
13.12.  
Note explicative  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l'annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et elle  doit être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 129  
Section B  
Fiche de renseignements pour la réception UE par type d’un dispositif ou 
équipement aérodynamique en tant qu’entité technique distincte  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o … relative à la réception UE par type d’un dispositif 
ou équipement aérodynamique en tant qu’entité technique distinc te. 
Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exe mplaire et sont 
accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventu els sont fournis à 
une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en form at A4 ou sur un 
dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suf fisamment détail­
lées. 
0. 
0.1. 
0.2. 
0.3. 
0.3.1.  
0.5. 
0.7. 
0.8. 
0.9. 
9.26.  
9.26.1.  
9.26.2.  
9.26.3.  
9.26.3.1.  
9.26.3.2.  
9.26.3.3.  
9.27.  
9.27.1.  
9.27.2.  
9.27.3.  
9.27.3.1.  
9.27.3.2.  
9.27.3.3.  
Note explicative  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l'annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et elle  doit être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 130  
PARTIE 2  
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES  
Section A  
Définitions et dispositions générales  
1. Aux fins de la présente annexe, on entend par:  
1.1. « équipement standard », la configuration de base d’un véhicule qui est 
pourvu de tous les éléments requis au titre des actes réglement aires 
visés dans l’annexe II du règlement (UE) 2018/858, y compris to us les 
éléments montés, sans donner lieu à des spécifications suppléme ntaires 
sur la configuration ou le niveau d’équipement;  
1.2. « équipement en option », tous les éléments non inclus dans l’équipe­
ment standard qui sont montés sur un véhicule sous la responsab ilité 
du constructeur et qui peuvent être commandés par le client;  
1.3. « masse en ordre de marche », 
a) dans le cas d’un véhicule à moteur:  
la masse du véhicule, le ou les réservoirs de carburant étant r emplis 
au moins à 90 % de leur capacité, y compris la masse du conduc­
teur, du carburant et des liquides, pourvu de l’équipement stan dard 
conformément aux spécifications du constructeur et, le cas éché ant, 
la masse de la carrosserie, de la cabine, de l’attelage, de la ou des 
roues de secours ainsi que des outils;  
b) dans le cas d’une remorque:  
la masse du véhicule, y compris le carburant et les liquides, p ourvu 
de l’équipement standard conformément aux spécifications du 
constructeur et, le cas échéant, la masse de la carrosserie, du  ou 
des attelages supplémentaires, de la ou des roues de secours et  des 
outils;  
1.4. « masse de l’équipement en option », la masse maximale des combinai­
sons d'équipements en option dont le véhicule peut être pourvu en plus 
de l’équipement standard, selon les spécifications du construct eur; 
1.5. « masse réelle du véhicule », la masse en ordre de marche plus la masse 
de l’équipement en option dont un véhicule individuel est pourv u; 
1.6. « masse en charge maximale techniquement admissible » (M), la masse 
maximale définie pour un véhicule sur la base de ses caractéris tiques 
de construction et de sa conception; la masse en charge maximal e 
techniquement admissible d’une remorque ou d’une semi-remorque 
comprend la masse statique transférée au véhicule tracteur lors qu’elle 
est attelée;  
1.7. « masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble » 
(MC), la masse maximale définie pour un ensemble constitué d’un  
véhicule à moteur et d’une ou plusieurs remorques sur la base d e 
ses caractéristiques de construction et de sa conception ou la masse 
maximale définie pour l’ensemble constitué d’un tracteur et d’u ne 
semi-remorque;  
1.8. « masse tractable maximale techniquement admissible » (TM), la masse 
maximale d’une ou plusieurs remorques pouvant être tractée par un 
véhicule tracteur, qui correspond à la charge totale transmise au sol par 
les roues d’un essieu ou groupe d’essieux sur une remorque atte lée au 
véhicule tracteur;  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 131  
1.9. « essieu », l’axe de rotation commun de deux roues ou plus, qu’il soit 
moteur ou qu’il tourne librement, et qu’il soit en un ou plusie urs 
segments, situé dans le même plan perpendiculaire à l’axe longi tudinal 
du véhicule;  
1.10. « groupe d’essieux », des essieux dont l’écartement n’est pas supérieur à 
la distance «d» indiquée à l’annexe I de la directive 96/53/CE et qui 
interagissent en raison de la conception spécifique de la suspe nsion;  
1.11. « essieu isolé » un essieu qui ne peut pas être considéré comme faisant 
partie d’un groupe d’essieux  
1.12. « masse maximale techniquement admissible sur l’essieu (m) », la masse 
correspondant à la charge verticale statique maximale admissibl e trans­
mise au sol par les roues de l’essieu, sur la base des caractér istiques de 
construction de l’essieu et du véhicule et de leur conception;  
1.13. « masse maximale techniquement admissible sur un groupe d’essieu 
(μ)», la masse correspondant à la charge verticale statique maxima le 
admissible transmise au sol par les roues du groupe d’essieux, sur la 
base des caractéristiques de construction du groupe d’essieux e t du 
véhicule et de leur conception;  
1.14. « attelage », un dispositif mécanique comprenant les éléments définis 
aux paragraphes 2.1 à 2.6 du règlement n  o 55 de la Commission 
économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescrip ­
tions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécanique s 
d’attelage des ensembles de véhicules (  1 ) et un dispositif d’attelage 
court tel que défini au paragraphe 2.1.1 du règlement n  o 102 de la 
CEE-ONU (  2 ); 
1.15. « point d’attelage », le centre d’engagement de l’attelage dont est 
pourvu un véhicule tracté dans l’attelage dont est pourvu un vé hicule 
tracteur;  
1.16. « masse de l’attelage », la masse de l’attelage lui-même et des parties 
nécessaires à la fixation de l’attelage sur le véhicule;  
1.17. « masse maximale techniquement admissible au point d’attelage », 
a) dans le cas d’un véhicule tracteur, la masse, correspondant à la 
charge verticale statique maximale admissible sur le 
point d’attelage (valeur «S» ou «U») d’un véhicule tracteur, su r 
la base des caractéristiques de construction de l’attelage et d u 
véhicule tracteur;  
b) dans le cas d’une semi-remorque, d’une remorque à essieu cen tral 
ou d’une remorque à timon rigide, la masse correspondant à la 
charge verticale statique maximale admissible (valeur «S» ou 
«U») qui peut être transférée par la remorque au véhicule tract eur 
au point d’attelage, sur la base des caractéristiques de constr uction 
de l’attelage et de la remorque;  
1.18. « masse des passagers », une masse nominale dépendant de la catégorie 
de véhicule multipliée par le nombre de places assises y compri s, le 
cas échéant, les places assises pour les convoyeurs et le nombr e de 
passagers debout, mais à l’exclusion du conducteur;  ▼B 
( 1 ) Règlement n  o 55 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE- 
ONU) – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des p ièces mécaniques d’atte­
lage des ensembles de véhicules (JO L 153 du 15.6.2018, p. 179) . 
( 2 ) Règlement n  o 102 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies  (CEE- 
ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation I, d’ un dispositif d’attelage 
court (DAC) II de véhicules en ce qui concerne l’installation d ’un type homologué de 
DCA (JO L 351 du 20.12.2008, p. 44).
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 132  
1.19. « masse du conducteur », une masse nominale de 75 kg située au 
point de référence du siège du conducteur;  
1.20. « masse de la charge utile » la différence entre la masse en charge 
maximale techniquement admissible et la masse en ordre de march e 
augmentée de la masse des passagers et de la masse de l’équipem ent 
en option;  
1.21. « longueur », la dimension définie aux points 6.1.1, 6.1.2 et 6.1.3 de la 
norme ISO 612:1978; cette définition s’applique également aux v éhi­
cules articulés constitués de deux sections ou plus;  
1.22. « largeur », la dimension définie au point 6.2 de la norme 
ISO 612:1978;  
1.23. « hauteur », la dimension définie au point 6.3 de la norme 
ISO 612:1978;  
1.24. « empattement », 
a) pour les véhicules à moteur et les remorques à timon, la dis tance 
horizontale entre le centre du premier et du dernier essieu;  
b) pour les remorques à essieu central, les semi-remorques et l es 
remorques à timon rigide, la distance entre l’axe vertical de l ’atte­
lage et le centre du dernier essieu;  
1.25. « écartement des essieux », la distance entre deux essieux consécutifs; 
pour les remorques à essieu central, les semi-remorques et les 
remorques à timon rigide, l’écartement du premier essieu est la  
distance horizontale entre l’axe vertical de l’attelage avant e t le 
centre du premier essieu;  
1.26. « voie», la distance visée au point 6.5 de la norme ISO 612:1978;  
1.27. « avancée de la sellette d’attelage », la distance visée au point 6.19.2 de 
la norme ISO 612: 1978, en tenant compte de la note visée au 
point 6.19 de la même norme;  
1.28. « rayon d’encombrement avant d’une semi-remorque », la distance hori­
zontale de l’axe du pivot d’attelage à un point quelconque de l ’avant 
de la semi-remorque;  
1.29. « porte-à-faux avant », la distance horizontale entre le plan vertical 
passant par le premier essieu ou l’essieu pivot dans le cas d’u ne 
semi-remorque et le point du véhicule situé le plus en avant;  
1.30. « porte-à-faux arrière », la distance horizontale entre le plan vertical 
passant par le dernier essieu arrière et le point du véhicule l e plus 
en arrière; lorsque le véhicule est équipé d’un attelage qui n’ est pas 
amovible, le point du véhicule le plus en arrière est le point d’attelage;  
1.31. « longueur de l’espace de chargement », la distance entre le 
point interne le plus en avant et le point interne le plus en a rrière 
de l’espace de chargement, mesuré horizontalement dans le plan longi­
tudinal du véhicule;  
1.32. « débordement arrière », la distance entre le point extrême effective­
ment atteint par l’arrière d’un véhicule lorsqu’il manœuvre dan s les 
conditions spécifiées au point 8 de la section B de la partie 2  ou au 
point 7 de la section C de la partie 2 de la présente annexe;  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 133  
1.33. « élévateur d’essieu », un mécanisme monté sur un véhicule qui permet 
de soulever l’essieu du sol et de le rabaisser;  
1.34. « essieu relevable ou essieu rétractable » un essieu qui peut être relevé 
de sa position normale et rabaissé au moyen d’un élévateur d’es sieu;  
1.35. « essieu délestable », un essieu dont on peut faire varier la charge qu’il 
supporte sans le relever au moyen d’un élévateur d’essieu;  
1.36. « suspension pneumatique » un système de suspension sur lequel au 
moins 75 % de l’effet de ressort est causé par le ressort pneum atique;  
1.37. « classe d’un autobus ou d’un autocar », un ensemble de véhicules tels 
que définis aux paragraphes 2.1.1 et 2.1.2 du règlement n  o 107 de la 
CEE-ONU – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de s 
véhicules des catégories M  2 ou M  3 en ce qui concerne leurs caracté­
ristiques générales de construction (  3 ); 
1.38. « véhicule articulé », un véhicule de catégorie M  2 ou M  3 tel que défini 
au paragraphe 2.1.3 du règlement ONU n  o 107; 
1.39. « chargement indivisible », un chargement qui ne peut, pour les besoins 
du transport par route, être divisé en deux ou plusieurs charge ments 
sans dépenses ou risques de dommage excessifs et qui, du fait d e sa 
masse ou de ses dimensions, ne peut être transporté par un véhi cule 
dont les masses et les dimensions sont conformes aux masses et 
dimensions maximales autorisées applicables dans un État membre . 
2. Dispositions générales  
2.1. Le constructeur détermine, pour chaque version au sein d’u n type de 
véhicule, indépendamment de l’état d’achèvement du véhicule, le s 
masses suivantes:  
a) la masse en charge maximale techniquement admissible;  
b) la masse en charge maximale techniquement admissible de 
l’ensemble;  
c) la masse tractable maximale techniquement admissible;  
d) la masse maximale techniquement admissible sur les essieux o u la 
masse maximale techniquement admissible sur un groupe 
d’essieux;  
e) les masses maximales techniquement admissibles au(x) point(s ) 
d’attelage, en tenant compte, le cas échéant, des caractéristiq ues 
techniques des attelages qui sont ou peuvent être montés sur le  
véhicule.  
2.1.1. Pour déterminer les masses visées au point 2.1, le const ructeur tient 
compte des meilleures pratiques d’ingénierie et connaissances t ech­
niques disponibles afin de minimiser les risques de défaillance s méca­
niques, en particulier celles dues à l’usure des matériaux, et d’éviter 
d’endommager l’infrastructure routière.  
2.1.2. Pour déterminer les masses visées au point 2.1, le const ructeur tient 
compte de la vitesse maximale par construction du véhicule.  
Lorsque le véhicule est équipé par le constructeur d’un disposi tif de 
limitation de vitesse, la vitesse maximale par construction est  la vitesse 
réelle permise par le dispositif de limitation de vitesse.  ▼B 
( 3 ) JO L 255 du 29.9.2010, p. 1
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 134  
2.1.3. Pour déterminer les masses visées au point 2.1, le const ructeur 
n’impose pas d’autres restrictions à l’utilisation du véhicule que 
celles concernant les capacités des pneumatiques qui peuvent êt re 
ajustées à la vitesse par construction conformément aux prescri ptions 
du règlement ONU n  o 54. 
2.1.4. Pour les véhicules incomplets, y compris les châssis-cab ines, qui 
nécessitent une phase d’achèvement ultérieur, le constructeur f ournit 
toutes les informations pertinentes aux constructeurs des phase s ulté­
rieures, de sorte que les prescriptions du présent règlement co ntinuent 
d’être satisfaites.  
Aux fins du premier alinéa, le constructeur spécifie la positio n du 
centre de gravité de la masse correspondant à la somme de la ch arge.  
2.1.5. Les véhicules incomplets des catégories M  2 , M  3 , N 2 et N  3 non équipés 
d’une carrosserie sont conçus de manière à permettre aux constr ucteurs 
des phases ultérieures de satisfaire aux exigences des points 7  et 8 de 
la section C et des points 6 et 7 de la section D.  
3. Pour les besoins des calculs de répartition de masse, le con structeur 
remet à l’autorité compétente en matière de réception par type,  pour 
chaque configuration technique au sein du type de véhicule comm e 
déterminé par l’ensemble de valeurs des points pertinents de la  fiche 
de renseignement conformément à la section A de la partie 1, le s 
renseignements nécessaires pour identifier les masses suivantes : 
a) la masse en charge maximale techniquement admissible;  
b) la masse maximale techniquement admissible sur les essieux o u le 
groupe d’essieux;  
c) la masse tractable maximale techniquement admissible;  
d) la masse maximale techniquement admissible au(x) point(s) d’ atte­
lage;  
e) la masse en charge maximale techniquement admissible de 
l’ensemble.  
Les renseignements sont fournis sous forme de tableau ou dans t out 
autre format approprié, en accord avec l’autorité compétente en  
matière de réception.  
3.1. Lorsque l’équipement en option affecte sensiblement les ma sses et 
dimensions du véhicule, le constructeur indique au service tech nique 
l’emplacement, la masse et la position géométrique du centre de  
gravité par rapport aux essieux des équipements en option qui 
peuvent être montés sur le véhicule.  
Toutefois, lorsque les équipements en option sont constitués de  
plusieurs parties situées à différents endroits sur le véhicule , le 
constructeur peut se contenter de communiquer au service techni que 
la répartition de la masse des équipements en option sur les es sieux 
uniquement.  
3.2. Pour les groupes d’essieux, le constructeur indique la rép artition de 
charge entre les essieux de la masse totale appliquée au groupe  
d’essieux. Si nécessaire, le constructeur indique la formule de  réparti­
tion ou produit les graphes de répartition pertinents.  
3.3. À la demande de l’autorité compétente en matière de récept ion par 
type ou du service technique, le constructeur met à disposition , pour 
les besoins d’essais, un véhicule représentatif du type à récep tionner.  
3.4. Le constructeur du véhicule peut soumettre à l’autorité co mpétente en 
matière de réception par type une demande de reconnaissance d’é qui­
valence à une suspension pneumatique.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 135  
3.4.1. L’autorité chargée de la réception par type reconnaît l’ équivalence à 
une suspension pneumatique d’une suspension lorsqu’il est satis fait 
aux prescriptions de la section L.  
3.4.2. Lorsque l’équivalence à une suspension pneumatique d’une  suspension 
est reconnue par le service technique, ce dernier établit un ra pport 
d’essai qui, accompagné d’une description technique de la suspe nsion, 
est joint à la fiche de réception UE par type.  
4. Dispositions particulières en ce qui concerne les masses max imales 
admissibles à l’immatriculation/en service  
4.1. Aux fins de l’immatriculation et de la mise en service de véhicules 
réceptionnés par type au titre du présent règlement, les autori tés natio­
nales déterminent, pour chaque variante et version du type de v éhicule, 
chacune des masses suivantes qui sont permises pour le trafic n ational 
et pour le trafic international au titre de la directive 96/53/ CE: 
a) la masse en charge maximale admissible à l’immatriculation/e n 
service;  
b) la masse maximale admissible sur le ou les essieux à l’immat ricu­
lation/en service;  
c) la masse maximale admissible sur le groupe d’essieux à l’imm a­
triculation/en service;  
d) la masse tractable maximale admissible à l’immatriculation/e n 
service;  
e) la masse en charge maximale admissible de l’ensemble à l’imm a­
triculation/en service.  
4.2. Les autorités nationales établissent la procédure pour dét erminer les 
masses maximales admissibles à l’immatriculation/en service vis ées au 
point 4.1. Elles désignent l’autorité compétente chargée de dét erminer 
ces masses et spécifient les renseignements qui doivent être co mmu­
niqués à cette autorité.  
4.3. Les masses maximales admissibles à l’immatriculation/en se rvice 
déterminées conformément à la procédure visée au point 4.1 ne 
peuvent dépasser les masses maximales visées au point 2.1.  
4.4. L’autorité compétente consulte le constructeur au sujet de  la répartition 
de la masse sur les essieux ou groupes d’essieux afin d’assurer  le bon 
fonctionnement des systèmes du véhicule, en particulier des sys tèmes 
de freinage et de direction.  
4.5. Pour déterminer les masses maximales admissibles à l’immat ricula­
tion/en service, les autorités nationales veillent à ce que les  prescrip­
tions des actes réglementaires énumérés dans les parties I et I I de 
l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 continuent d’être respec tées. 
4.6 Lorsque les autorités nationales concluent que les prescrip tions d’un 
des actes réglementaires énumérés dans les parties I et II de l ’annexe II 
du règlement (UE) 2018/858, à l’exception du présent règlement,  ne 
sont plus satisfaites, elles demandent que de nouveaux essais s oient 
menés et qu’une nouvelle réception par type ou une extension, l e cas 
échéant, soit délivrée par l’autorité compétente en matière de réception 
par type qui a accordé la réception par type initiale au titre de l’acte 
réglementaire en question.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 136  
Section B  
Véhicules des catégories M  1 et N  1 
1. Dimensions maximales autorisées  
1.1. Les dimensions ne peuvent excéder les valeurs suivantes:  
1.1.1. Longueur: 12,00 m.  
1.1.2. Largeur:  
a) M  1 : 2,55 m;  
b) N  1 : 2,55 m;  
c) N  1 : 2.60 m pour les véhicules équipés d’une carrosserie avec des 
parois isolées d’au moins 45 mm d’épaisseur, ayant le code de 
carrosserie 04 ou 05 de l’appendice 2 de l’annexe I du 
règlement (UE) 2018/858;  
1.1.3. Hauteur: 4,00 m.  
1.2. Pour la mesure de la longueur, de la largeur et de la haut eur, le 
véhicule doit être à sa masse en ordre de marche, placé sur une  
surface horizontale et plane et ses pneumatiques doivent être g onflés 
à la pression recommandée par le constructeur.  
1.3. Les dispositifs et équipements visés dans la section E ne doivent pas 
être pris en compte pour la détermination de la longueur, de la  largeur 
et de la hauteur.  
2. Répartition de la masse  
2.1. La somme de la masse maximale techniquement admissible sur  les 
essieux ne peut être inférieure à la masse en charge techniquem ent 
admissible du véhicule.  
2.2. La masse en charge maximale techniquement admissible du vé hicule 
ne peut être inférieure à la masse du véhicule en ordre de marc he plus 
la masse des passagers plus la masse des équipements en option plus 
la masse de l’attelage si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre 
de marche.  
2.3. Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à la masse en charge maximale 
techniquement admissible, la masse sur chaque essieu ne peut ex céder 
la masse maximale techniquement admissible sur cet essieu.  
2.4. Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à la masse en charge maximale 
techniquement admissible, la masse sur l’essieu avant ne peut e n aucun 
cas être inférieure à 30 % pour les véhicules M  1 , et en aucun cas 
inférieure à 20 % pour les véhicules N  1 de la masse en charge maxi­
male techniquement admissible du véhicule.  
2.5. Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à la masse en charge maximale 
techniquement admissible plus la masse maximale techniquement 
admissible au point d’attelage, la masse sur l’essieu avant ne peut 
en aucun cas être inférieure à 20 % de la masse en charge techn ique­
ment admissible du véhicule.  
2.6. Lorsqu’un véhicule est équipé de sièges amovibles, la proc édure de 
vérification se limite à la condition avec le nombre maximal de  places 
assises.  ▼B
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2.7. Pour la vérification des prescriptions énoncées aux points 2.2 , 2.3 et 2.4:  
a) les sièges sont ajustés comme prescrit au point 2.7.1;  
b) les masses des passagers, la masse de la charge utile et la masse des 
équipements en option sont réparties comme prescrit aux 
points 2.7.2 à 2.7.4.2.3.  
2.7.1. Réglage des sièges  
2.7.1.1. Lorsqu’ils sont réglables, les sièges doivent être pla cés en position de 
recul maximal.  
2.7.1.2. Lorsqu’il existe d’autres possibilités de réglage des sièges (verticalité, 
inclinaison, dossier, etc.), les réglages de leur position sont  ceux spéci­
fiés par le constructeur du véhicule.  
2.7.1.3. Dans le cas de sièges avec suspension, le siège doit ê tre verrouillé 
dans la position spécifiée par le constructeur.  
2.7.2. Répartition de la masse des passagers  
2.7.2.1. La masse représentant chaque passager est de 75 kg.  
2.7.2.2. La masse de chaque passager est située au point de réf érence de la 
place assise (c’est-à-dire au point «R» du siège).  
2.7.2.3. Dans le cas de véhicules à usage spécial, la prescript ion du 
point 2.7.2.2 s’applique mutatis mutandis (par exemple, la mass e 
d’une personne blessée allongée sur la civière dans le cas d’un e ambu­
lance).  
2.7.3. Répartition de la masse des équipements en option  
2.7.3.1. La masse des équipements en option doit être répartie conformément 
aux spécifications du constructeur.  
2.7.4. Répartition de la masse de la charge utile  
2.7.4.1. Véhicules M  1 
2.7.4.1.1. En ce qui concerne les véhicules M  1 , la masse de la charge utile doit 
être répartie conformément aux spécifications du constructeur e n 
accord avec le service technique.  
2.7.4.1.2. En ce qui concerne les autocaravanes, la masse minim ale de la charge 
utile (PM) doit satisfaire à l’exigence suivante:  
PM en kg ≥ 10 (n + L)  
Où 
«n» est le nombre maximal de passagers plus le conducteur et  
«L» est la longueur totale du véhicule en mètres.  
2.7.4..2. Véhicules N  1 
2.7.4.2.1. En ce qui concerne les véhicules avec carrosserie, l a masse de la 
charge utile doit être répartie uniformément sur le plateau de 
chargement.  ▼B
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2.7.4.2.2. En ce qui concerne les véhicules non carrossés (par exemple, châssis- 
cabines), le constructeur doit indiquer les positions admissibl es 
extrêmes du centre de gravité de la masse de la charge utile, 
augmentée de la masse des équipements destinés à recevoir du ch ar­
gement (par exemple, carrosserie, réservoir, etc.) (par exemple : de 0,50 
à 1,30 m en avant du premier essieu arrière).  
2.7.4.2.3. En ce qui concerne les véhicules destinés à être équ ipés d’une sellette 
d’attelage, le constructeur doit indiquer l’avancée minimale et  maxi­
male de la sellette d’attelage.  
2.8. Prescriptions supplémentaires lorsque le véhicule est capa ble de tracter 
une remorque  
2.8.1. Les prescriptions visées aux points 2.2, 2.3 et 2.4 s’ap pliquent en 
tenant compte de la masse de l’attelage et de la masse maximale  
techniquement admissible au point d’attelage.  
2.8.2. Sans préjudice des prescriptions du point 2.4, la masse maximale 
techniquement admissible sur le ou les essieux arrière ne peut être 
dépassée de plus de 15 %.  
2.8.2.1. Lorsque la masse maximale techniquement admissible sur  le ou les 
essieux arrière est dépassée au plus de 15 %, les prescriptions  du 
paragraphe 5.2.4.1 du règlement ONU n  o 142 (  4 ) s’appliquent.  
2.8.2.2. Dans les États membres où la législation sur le trafic  routier le permet, 
le constructeur peut indiquer, dans un document approprié tel q ue le 
manuel de l’utilisateur ou le manuel d’entretien, que la masse maxi­
male techniquement admissible du véhicule ne peut être dépassée  de 
plus de 10 % ou 100 kg, la plus faible de ces deux valeurs étan t 
retenue.  
Cette tolérance ne s’applique que dans la situation où une remo rque 
est tractée dans les conditions spécifiées au point 2.8.2.1, po ur autant 
que la vitesse d’exploitation soit limitée à 100 km/h ou moins.  
3. Masse tractable et masse au point d’attelage  
3.1. En ce qui concerne la masse tractable maximale techniqueme nt admis­
sible, les prescriptions suivantes s’appliquent:  
3.1.1. Remorque équipée d’un système de freinage de service  
3.1.1.1. La masse tractable maximale techniquement admissible d u véhicule est 
la plus faible des valeurs suivantes:  
a) la masse tractable maximale techniquement admissible sur la base 
des caractéristiques de construction du véhicule et de la force  de 
l’attelage;  
b) la masse en charge maximale techniquement admissible du véhi cule 
tracteur;  
c) 1,5 fois la masse en charge maximale techniquement admissibl e du 
véhicule tracteur dans le cas d’un véhicule hors route tel que 
définie dans l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2018/858.  
3.1.1.2. La masse tractable maximale techniquement admissible n e peut en 
aucun cas dépasser 3 500 kg.  ▼B 
( 4 ) (JO L 48 du 21.2.2020, p. 60).
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3.1.2. Remorque sans système de freinage de service  
3.1.2.1. La masse tractable admissible est la plus faible des v aleurs suivantes:  
a) la masse tractable maximale techniquement admissible sur la base 
des caractéristiques de construction du véhicule et de la force  de 
l’attelage;  
b) la moitié de la masse en ordre de marche du véhicule tracteu r. 
3.1.2.2. La masse tractable maximale techniquement admissible n e peut en 
aucun cas dépasser 750 kg.  
3.2. La masse maximale techniquement admissible au point d’atte lage ne 
peut être inférieure à 4 % de la masse tractable maximale admis sible, 
ni inférieure à 25 kg.  
3.3. Le constructeur spécifie dans le manuel de l’utilisateur l a masse maxi­
male techniquement admissible au point d’attelage, les points d e 
montage de l’attelage sur le véhicule tracteur et le porte-à-fa ux 
arrière maximal admissible pour le point d’attelage.  
3.4. La masse tractable maximale techniquement admissible n’est  pas 
définie par référence au nombre de passagers.  
4. Masse de l’ensemble  
La masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensem ble 
ne doit pas dépasser la somme de la masse en charge maximale te ch­
niquement admissible plus la masse tractable maximale technique ment 
admissible.  
5. Capacité de démarrage en côte  
5.1. Le véhicule tracteur doit être capable de mettre en marche  l’ensemble 
du véhicule sur une pente ascendante d’au moins 12 % cinq fois de 
suite dans un laps de temps de cinq minutes.  
5.2. Afin de mener l’essai décrit au point 5.1, le véhicule tra cteur et la 
remorque doivent être chargés jusqu’à la masse en charge maxima le 
techniquement admissible de l’ensemble.  
Section C  
Véhicules des catégories M  2 et M  3 
1. Dimensions maximales autorisées  
1.1. Les dimensions ne peuvent excéder les valeurs suivantes:  
1.1.1. Longueur  
a) Véhicules avec deux essieux et une section: 13,50 m  
b) Véhicules avec trois essieux ou plus et une section: 15,00 m  
c) Véhicules articulés: 18,75 m  
1.1.2. Largeur: 2,55 m;  
1.1.3. Hauteur: 4,00 m.  
1.2. Pour la mesure de la longueur, de la largeur et de la haut eur, le 
véhicule doit être à sa masse en ordre de marche, placé sur une  
surface horizontale et plane et ses pneumatiques doivent être g onflés 
à la pression recommandée par le constructeur.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 140  
1.3. Les dispositifs et équipements visés dans la section E ne doivent pas 
être pris en compte pour la détermination de la longueur, de la  largeur 
et de la hauteur.  
1.3.1. Prescriptions supplémentaires pour les dispositifs aérod ynamiques 
visés dans la section E.  
1.3.1.1. Les dispositifs et équipements aérodynamiques dont la longueur ne 
dépasse pas 500 mm dans la position d’utilisation ne doivent pa s 
augmenter l’espace total utilisable pour le chargement. Ils doi vent 
être construits de telle manière qu’il soit possible de les ver rouiller 
aussi bien en position rétractée ou repliée qu’en position d’ut ilisation. 
Afin qu’ils n’entravent pas la capacité d’utiliser le véhicule pour le 
transport intermodal, ces dispositifs et équipements doivent, e n outre, 
être construits de manière à être rétractables ou repliables lo rsque le 
véhicule est à l’arrêt, de telle sorte que la largeur maximale autorisée 
du véhicule visée au point 1.1.2 ne soit pas dépassée de plus d e 
25 mm de chaque côté du véhicule et que la longueur maximale 
autorisée du véhicule visée au point 1.1.1 ne soit pas dépassée  de 
plus de 200 mm à partir uniquement d’une hauteur au-dessus du s ol 
d’au moins 1 050 mm. De plus, les prescriptions énoncées aux 
points 1.3.1.1.1 et 1.3.1.1.3 doivent être respectées.  
1.3.1.1.1. Les dispositifs et équipements doivent faire l’objet  d’une réception par 
type conformément au présent règlement.  
1.3.1.1.2. L’opérateur doit pouvoir faire varier la position de s dispositifs ou 
équipements aérodynamiques et les rétracter ou les replier, en appli­
quant une force manuelle ne dépassant pas 40 daN. De plus, ceci  peut 
aussi se faire automatiquement.  
1.3.1.1.3. Il n’est pas exigé que les dispositifs et équipement s soient rétractables 
ou repliables si les prescriptions concernant les dimensions ma ximales 
sont pleinement respectées dans toutes les conditions.  
1.3.1.2. Les dispositifs et équipements aérodynamiques dont la longueur 
dépasse 500 mm dans la position d’utilisation ne doivent pas 
augmenter l’espace total utilisable pour le chargement. Ils doi vent 
être construits de telle manière qu’il soit possible de les ver rouiller 
aussi bien en position rétractée ou repliée qu’en position d’ut ilisation. 
Afin qu’ils n’entravent pas la capacité d’utiliser le véhicule pour le 
transport intermodal, ces dispositifs et équipements doivent, e n outre, 
être construits de manière à être rétractables ou repliables lo rsque le 
véhicule est à l’arrêt, de telle sorte que la largeur maximale autorisée 
du véhicule visée au point 1.1.2 ne soit pas dépassée de plus d e 
25 mm de chaque côté du véhicule et que la longueur maximale 
autorisée du véhicule visée au point 1.1.1 ne soit pas dépassée  de 
plus de 200 mm à partir uniquement d’une hauteur au-dessus du s ol 
d’au moins 1 050 mm. De plus, les prescriptions énoncées aux 
points 1.3.1.2.1 à 1.3.1.2.4 doivent être respectées.  
1.3.1.2.1. Les dispositifs et équipements doivent faire l’objet  d’une réception par 
type conformément au présent règlement.  
1.3.1.2.2. L’opérateur doit pouvoir faire varier la position de s dispositifs ou 
équipements aérodynamiques et les rétracter ou les replier, en appli­
quant une force manuelle ne dépassant pas 40 daN. De plus, ceci  peut 
aussi se faire automatiquement.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 141  
1.3.1.2.3. Chaque élément vertical principal ou combinaison d’é léments verti­
caux et chaque élément horizontal principal ou combinaison 
d’éléments horizontaux formant les dispositifs et équipements d oit 
résister, lorsqu’il/elle est installé(e) sur le véhicule et en position 
d’utilisation, à des forces de traction et de poussée verticale s et hori­
zontales de 200 daN ± 10 %, exercées séquentiellement vers le h aut, le 
bas, la gauche et la droite et appliquées de façon statique au centre 
géométrique de la surface projetée perpendiculaire correspondan te, 
avec une pression maximale de 2,0 MPa. Les dispositifs et équip e­
ments peuvent se déformer, mais le système d’ajustement et de 
verrouillage ne doit pas céder sous l’effet des forces appliqué es. La 
déformation doit être limitée de sorte que la largeur maximale auto­
risée du véhicule ne soit pas dépassée de plus de 25 mm de chaq ue 
côté du véhicule pendant et après l’essai.  
1.3.1.2.4. En position rétractée ou repliée, chaque élément ver tical principal ou 
combinaison d’éléments verticaux et chaque élément horizontal p rin­
cipal ou combinaison d’éléments horizontaux formant les disposi tifs et 
équipements doit également résister à une force de traction hor izontale 
de 200 daN ± 10 %, exercée longitudinalement vers l’arrière et appli­
quée de façon statique au centre géométrique de la surface proj etée 
perpendiculaire correspondante, avec une pression maximale de 
2,0 MPa. Les dispositifs et équipements peuvent se déformer, ma is 
le système d’ajustement et de verrouillage ne doit pas céder so us 
l’effet des forces appliquées. La déformation doit être limitée  de 
telle sorte que la largeur maximale autorisée du véhicule ne so it pas 
dépassée de plus de 25 mm de chaque côté du véhicule et que la 
longueur maximale autorisée du véhicule ne soit pas dépassée de  
plus de 200 mm.  
1.3.1.3. Il doit être vérifié par le service technique, à la sa tisfaction de l’auto­
rité chargée de la réception par type, que les dispositifs et é quipements 
aérodynamiques, aussi bien dans la position d’utilisation que d ans la 
position rétractée ou repliée, n’entravent pas de manière signi ficative le 
refroidissement et la ventilation du groupe motopropulseur, du système 
d’échappement et de la cabine passagers. Toutes les autres pres crip­
tions applicables relatives aux systèmes du véhicule doivent êt re plei­
nement respectées aussi bien lorsque les dispositifs et équipem ents 
sont en position d’utilisation que lorsqu’ils sont en position rétractée 
ou repliée.  
Par dérogation aux prescriptions applicables en matière de prot ection 
arrière contre l’encastrement, les distances horizontales entre  l’arrière 
du dispositif de protection arrière contre l’encastrement et l’ extrémité 
arrière du véhicule avec les dispositifs et équipements aérodyn amiques 
montés peuvent être mesurées sans tenir compte des dispositifs et 
équipements, à condition que leur longueur soit supérieure à 
200 mm, qu’ils soient dans la position d’utilisation et que les  sections 
fondamentales des éléments placés à une hauteur ≤ 2,0 m au-dess us du 
sol mesurée à vide soient faites d’un matériau ayant une dureté  de 
< 60 Shore (A). Les profilés à nervures étroites, tubages et fi ls métal­
liques formant un cadre ou un substrat pour soutenir les sectio ns 
fondamentales des éléments ne doivent pas être pris en compte p our 
déterminer la dureté. Toutefois, afin d’éliminer le risque de b lessures 
et d’encastrement d’autres véhicules en cas de collision, aucun e extré­
mité de ces profilés à nervures étroites, tubages et fils métal liques ne 
doit être dirigée vers l’arrière, aussi bien lorsque les dispos itifs et 
équipements sont en position rétractée ou repliée que lorsqu’il s sont 
en position d’utilisation.  
À titre d’alternative à la dérogation visée à l’alinéa précéden t, les 
distances horizontales entre l’arrière du dispositif de protect ion 
arrière contre l’encastrement et l’extrémité arrière du véhicul e avec 
les dispositifs et équipements aérodynamiques montés peuvent êt re 
mesurées sans tenir compte des dispositifs et équipements aérod yna­
miques, à condition que leur longueur soit supérieure à 200 mm,  qu’ils 
soient en position d’utilisation et que ces dispositifs et équi pements 
soient conformes aux dispositions concernant l’essai énoncées d ans la 
section I.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 142  
Les distances horizontales entre l’arrière du dispositif de pro tection 
arrière contre l’encastrement et l’extrémité arrière du véhicul e 
doivent toutefois être mesurées avec les dispositifs et équipem ents 
aérodynamiques placés en position rétractée ou repliée ou bien 
prendre en compte la longueur du débordement résultant conformé ­
ment au point 1.6.1 de la section I, si cette longueur est supé rieure à 
celle de la position rétractée ou repliée.  
2. Répartition de la masse pour les véhicules carrossés  
2.1 Procédure de calcul  
Notations: 
«M»  masse en charge maximale techniquement admis­
sible;  
«TM»  masse tractable maximale techniquement admis­
sible;  
«MC»  masse en charge maximale techniquement admis­
sible de l’ensemble;  
«m i » masse en charge maximale techniquement admis­
sible sur l’essieu isolé désigné «i», où «i» varie de 
1 au nombre total d’essieux du véhicule;  
«m c » masse maximale techniquement admissible au 
point d’attelage;  
«μ j » masse maximale techniquement admissible sur un 
groupe d’essieux désigné «j», où «j» varie de 1 au 
nombre total de groupes d’essieux.  
2.1.1. Des calculs appropriés doivent être effectués afin de vé rifier que les 
prescriptions suivantes sont respectées pour chaque configurati on tech­
nique au sein du type.  
2.1.2. Dans le cas de véhicules équipés d’essieux délestables, les calculs 
suivants sont effectués, la suspension de ces essieux étant cha rgée 
dans la position de fonctionnement normale.  
2.1.3. Dans le cas de véhicules à moteur fonctionnant avec un c arburant de 
substitution ou à émissions nulles:  
2.1.3.1. le poids supplémentaire requis pour la technologie d’a limentation avec 
un carburant de substitution ou à émissions nulles conformément  aux 
points 2.3 et 2.4 de l’annexe I de la directive 96/53/CE doit ê tre 
définie sur la base de la documentation fournie par le construc teur. 
L’exactitude des informations déclarées doit être vérifiée par le service 
technique, à la satisfaction de l’autorité compétente en matièr e de 
réception par type;  
2.1.3.2. le constructeur doit indiquer le symbole supplémentair e suivant ainsi 
que la valeur du poids supplémentaire en dessous ou à côté des 
mentions obligatoires sur la plaque réglementaire du constructe ur, à 
l’extérieur d’un rectangle clairement délimité qui entoure uniq uement 
les informations obligatoires.  
«96/53/EC ARTICLE 10B COMPLIANT – XXXX KG»  
La hauteur des caractères du symbole et de la valeur déclarée n e doit 
pas être inférieure à 4 mm.  
En outre, jusqu’à l’introduction d’une entrée spécifique dans l e certi­
ficat de conformité, la valeur du poids supplémentaire doit êtr e indi­
quée dans les «remarques» du certificat de conformité, afin de 
permettre l’inclusion de ces informations dans les documents d’ imma­
triculation conservés à bord du véhicule.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 143  
2.2. Prescriptions générales  
2.2.1. La somme de la masse maximale techniquement admissible s ur les 
essieux isolés plus la somme de la masse maximale techniquement  
admissible sur les groupes d’essieux ne peut être inférieure à la 
masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule.  
M Ï X 
½m i þ μ j â 
2.2.2. La masse du véhicule en ordre de marche, plus la masse d es équipe­
ments en option, la masse des passagers, les masses «WP» et «B»  
visées au point 2.2.3, plus la masse de l’attelage si elle n’es t pas 
incluse dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximal e 
techniquement admissible au point d’attelage ne peut pas dépass er la 
masse en charge maximale techniquement admissible.  
2.2.3. Répartition de la charge  
2.2.3.1. Notations 
«P» nombre de places assises, sans compter le conduc­
teur et le ou les convoyeurs;  
«Q» masse d’un passager en kg;  
«Qc»  masse d’un convoyeur en kg;  
«S 1 » surface en m  2 pour les passagers debout;  
«SP»  nombre de passagers debout selon le constructeur;  
«Ssp»  espace prévu pour un passager debout en m  2 ; 
«WP»  nombre d’espaces pour fauteuil roulant multiplié 
par 250 kg représentant la masse d’un fauteuil 
roulant et de son utilisateur;  
«V» volume total des compartiments à bagages en m  3 , 
y compris les coffres, porte-bagages et rangements 
pour skis;  
«B» masse maximale admissible des bagages en kg 
indiquée par le constructeur, y compris la masse 
maximale admissible (B’) qui peut être transportée 
dans le coffre à skis, le cas échéant.  
2.2.3.2. Les masses Q et Q  c des passagers assis doivent être situées aux 
points de référence des places assises (c’est-à-dire au point « R» des 
sièges).  
2.2.3.3. La masse correspondant au nombre SP de passagers debou t de masse 
Q doit être répartie uniformément sur la surface disponible pou r les 
passagers debout S  1 
2.2.3.4. Le cas échéant, la masse WP doit être uniformément rép artie sur 
chaque espace pour fauteuil roulant.  
2.2.3.5. Une masse égale à B (kg) doit être répartie uniforméme nt dans les 
compartiments à bagages.  
2.2.3.6. Une masse égale à B’ (kg) doit être située au centre d e gravité du 
coffre à skis.  
2.2.3.7. La masse maximale techniquement admissible au point d’ attelage doit 
être située au point d’attelage dont le porte-à-faux arrière es t indiqué 
par le constructeur du véhicule.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 144  
2.2.3.8. Valeurs de Q et valeurs Ssp  
Classe de véhicule  Q (kg)  Ssp (m  2 ) 
Classe I et A  6 8  0,125 m  2 
Classe II  7 1  0,15 m  2 
Classe III et B  7 1  Sans objet  
2.3. La masse supposée de chaque convoyeur est de 75 kg.  
2.3.1. Le nombre de passagers debout ne peut dépasser la valeur  S 1 /Ssp, où 
Ssp est l’espace prévu pour un passager debout comme spécifié d ans 
le tableau du point 2.2.3.8.  
2.3.1.1. La valeur de la masse maximale admissible des bagages ne doit pas 
être inférieure à:  
B = 100 × V  
2.3.2. Calculs  
2.3.2.1. Les prescriptions du point 2.2.2 doivent être vérifiée s dans toutes les 
configurations d’aménagement intérieur.  
2.3.2.2. Dans les conditions spécifiées au point 2.2.3, la mass e sur chaque 
essieu isolé et sur chaque groupe d’essieux ne doit pas dépasse r la 
masse maximale techniquement admissible sur cet essieu ou group e 
d’essieux.  
2.3.2.3. Dans le cas d’un véhicule dont la capacité en places a ssises est 
variable, possédant une surface réservée aux passagers debout ( S 1 ) et 
équipé pour le transport de fauteuils roulants, les prescriptio ns des 
points 2.2.2 et 2.2.4.2 doivent être vérifiées pour chacune des  situa­
tions suivantes, le cas échéant:  
a) avec occupation de toutes les places assises possibles, puis  de 
l’espace restant pour les passagers debout (à concurrence de la  
capacité maximale en passagers debout déclarée par le construct eur, 
si elle est atteinte) et, s’il reste de la place, de toutes les  places pour 
fauteuils roulants éventuelles;  
b) avec occupation de toute la surface possible pour les passag ers 
debout (à concurrence de la capacité maximale en passagers 
debout déclarée par le constructeur), puis de tous les sièges r estants 
disponibles pour les passagers assis et, s’il reste de la place , de 
toutes les places pour fauteuils roulants éventuelles;  
c) avec occupation de toutes les places possibles pour fauteuil s 
roulants, puis de la surface restante pour les passagers debout  (à 
concurrence de la capacité maximale en passagers debout déclaré e 
par le constructeur, si elle est atteinte) et des sièges restan t 
disponibles.  
2.3.3. Lorsque le véhicule est chargé comme spécifié au point 2 .2.2, la masse 
correspondant à la charge sur le ou les essieux directeurs avan t ne peut 
en aucun cas être inférieure à 20 % de la masse en charge maxim ale 
techniquement admissible «M».  
2.3.3.1. Dans le cas d’un véhicule articulé équipé d’au moins 4  essieux de 
classe I ayant deux essieux directeurs, la masse correspondant à la 
charge sur le ou les essieux directeurs avant ne doit en aucun cas 
être inférieure à 15 % de la masse maximale en charge technique ment 
admissible «M».  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 145  
2.3.4. Lorsqu’un véhicule doit faire l’objet d’une réception pa r type pour 
plus d’une classe, les prescriptions de la section 2 s’applique nt à 
chaque classe.  
3. Capacité de remorquage  
3.1. La masse en charge maximale techniquement admissible de l’ ensemble 
ne doit pas dépasser la somme de la masse en charge maximale te ch­
niquement admissible plus la masse tractable maximale technique ment 
admissible.  
MC ≤ M + TM  
3.2. La masse tractable maximale techniquement admissible ne pe ut 
dépasser 3 500 kg.  
4. Masse maximale techniquement admissible au point d’attelage  
4.1. La masse maximale techniquement admissible au point d’atte lage doit 
être au moins égale à 4 % de sa masse tractable maximale techni que­
ment admissible, ou 25 kg, la valeur retenue étant la plus élev ée des 
deux.  
4.2. Le constructeur doit spécifier dans le manuel de l’utilisa teur les condi­
tions auxquelles le dispositif d’attelage peut être fixé au véh icule à 
moteur.  
4.2.1. Le cas échéant, les conditions visées au point 4.2 inclu ent la masse 
maximale techniquement admissible au point d’attelage du véhicu le 
tracteur, la masse maximale admissible du dispositif d’attelage , les 
points de fixation de l’attelage et le porte-à-faux arrière max imal 
admissible de l’attelage.  
5. Capacité de démarrage en côte  
5.1. Les véhicules conçus pour tracter une remorque doivent êtr e capables 
de démarrer cinq fois en cinq minutes dans une montée ayant une  
inclinaison d’au moins 12 %  
5.2. Afin de mener l’essai décrit au point 5.1, le véhicule tra cteur et la 
remorque doivent être chargés jusqu’à la masse en charge maxima le 
techniquement admissible de l’ensemble.  
6. Puissance du moteur  
6.1 Le moteur doit fournir une puissance d’au moins 5 kW par to nne de 
masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble  ou 
de masse en charge maximale techniquement admissible du véhicul e 
seul lorsque celui-ci n’est pas destiné à tracter une remorque.  
Les prescriptions du présent point ne s’appliquent pas au mode de 
conduite uniquement électrique des véhicules électriques hybrid es. 
6.2. La puissance du moteur est mesurée conformément au règleme nt ONU 
n o 85 (  5 ). 
7. Manœuvrabilité  
7.1. Le véhicule doit être capable de manœuvrer dans chacun des  deux 
sens, selon une trajectoire circulaire complète de 360  o , comme indiqué 
à la figure 1 de la section H, sans qu’aucun des points extrême s du 
véhicule ne déborde hors du cercle extérieur ou ne pénètre dans  le 
cercle intérieur, le cas échéant.  ▼B 
( 5 ) JO L 326 du 24.11.2006, p. 55.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 146  
7.1.1. L’essai doit être effectué avec le véhicule déchargé (c’ est-à-dire à sa 
masse en ordre de marche) et avec le véhicule chargé à sa masse  en 
charge maximale techniquement admissible. Si le véhicule est éq uipé 
des dispositifs et équipements aérodynamiques visés aux points 1.3.1.1 
et 1.3.1.2, ceux-ci doivent être déployés et en position d’util isation.  
7.1.2. Pour les besoins du point 7.1, les parties pouvant débor der de la 
largeur du véhicule visées dans la section F ne sont pas à pren dre 
en compte.  
7.2. Pour les véhicules équipés d’un essieu délestable, la pres cription du 
point 7.1 s’applique également lorsque celui-ci est en service.  
7.3. Les prescriptions de la section 7.1 sont vérifiées comme s uit: 
7.3.1. Le véhicule manœuvre à l’intérieur d’une surface circula ire définie par 
deux cercles concentriques, le cercle extérieur ayant un rayon de 
12,50 m et le cercle intérieur, un rayon de 5,30 m.  
7.3.2 L’extrémité avant du véhicule à moteur doit suivre la cir conférence du 
cercle extérieur (voir figure 1 de la section H).  
7.4 Avec l’accord du service technique et de l’autorité compéte nte en 
matière de réception par type, les prescriptions concernant la manœu­
vrabilité peuvent être prouvées par simulation informatique con formé­
ment à l’annexe VIII du règlement (UE) 2018/858. En cas de dout e, le 
service technique ou l’autorité chargée de la réception par typ e peut 
demander qu’un essai physique en vraie grandeur soit réalisé.  
8. Débordement arrière  
8.1. Véhicule avec une section  
8.1.1. Le véhicule doit être testé conformément à la méthode d’ essai décrite 
au point 8.1.2. Si le véhicule est équipé des dispositifs et éq uipements 
aérodynamiques visés aux points 1.3.1.1 et 1.3.1.2, ceux-ci doi vent 
être déployés et en position d’utilisation.  
8.1.2. Méthode d’essai  
Le véhicule doit être stationnaire, un plan vertical tangent au  côté du 
véhicule et dirigé vers l’extérieur du cercle est établi par le  marquage 
d’une ligne au sol.  
Le véhicule doit être déplacé en ligne droite dans la surface c irculaire 
décrite à la figure 1 avec ses roues avant tournées de telle so rte que 
l’extrémité avant suive le contour du cercle extérieur (voir fi gure 2a de 
la section H).  
8.1.3. Le véhicule doit avoir été mis à sa masse en ordre de ma rche.  
8.1.4. Le débordement arrière maximum ne doit pas dépasser 0,60  m . 
8.2. Véhicules avec deux sections ou plus  
8.2.1. Les prescriptions du point 8.1 s’appliquent  mutatis mutandis  en ce qui 
concerne les véhicules ayant deux sections ou plus.  
Dans un tel cas, les sections rigides (deux ou plus) doivent êt re 
alignées avec le plan comme indiqué à la figure 2b de la sectio n H.  
8.3. Avec l’accord du service technique et de l’autorité compét ente en 
matière de réception par type, les prescriptions concernant le déborde­
ment arrière maximal peuvent être prouvées par simulation infor ma­
tique conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) 2018/858. En 
cas de doute, le service technique ou l’autorité compétente en matière 
de réception par type peut demander qu’un essai physique en vra ie 
grandeur soit réalisé.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 147  
Section D  
Véhicules des catégories N  2 et N  3 
1. Dimensions maximales autorisées  
1.1. Les dimensions ne peuvent excéder les valeurs suivantes:  
1.1.1. Longueur: 12.00 m.  
1.1.2. Largeur:  
a) 2,55 m pour tout véhicule;  
b) 2.60 m pour les véhicules équipés d’une carrosserie avec des  parois 
isolées d’au moins 45 mm d’épaisseur, ayant le code de carrosse rie 
04 ou 05 de l’annexe I, partie C, appendice 2, du règlement (UE ) 
2018/858.  
1.1.3. Hauteur: 4,00 m.  
1.2. Pour la mesure de la longueur, de la largeur et de la haut eur, le 
véhicule doit être à sa masse en ordre de marche, placé sur une  
surface horizontale et plane et ses pneumatiques doivent être g onflés 
à la pression recommandée par le constructeur.  
1.3. Les dispositifs et équipements visés dans la section F ne doivent pas 
être pris en compte pour la détermination de la longueur, de la  largeur 
et de la hauteur.  
1.3.1. Prescriptions supplémentaires applicables aux dispositif s aérodyna­
miques visés dans la section F.  
1.3.1.1. Les dispositifs et équipements aérodynamiques dont la longueur ne 
dépasse pas 500 mm en position d’utilisation ne doivent pas 
augmenter la longueur utilisable de l’espace de chargement. Ils  
doivent être construits de telle manière qu’il soit possible de  les 
verrouiller aussi bien en position rétractée ou repliée qu’en p osition 
d’utilisation. Afin qu’ils n’entravent pas la capacité d’utilis er le véhi­
cule pour le transport intermodal, ces dispositifs et équipemen ts 
doivent, en outre, être construits de manière à être rétractabl es ou 
repliables lorsque le véhicule est à l’arrêt, de telle sorte qu e la 
largeur maximale autorisée du véhicule ne soit pas dépassée de plus 
de 25 mm de chaque côté du véhicule et que la longueur maximale  
autorisée du véhicule ne soit pas dépassée de plus de 200 mm à partir 
uniquement d’une hauteur au-dessus du sol d’au moins 1 050 mm. De 
plus, les prescriptions énoncées aux points 1.3.1.1.1 et 1.3.1. 1.3 
doivent être respectées.  
1.3.1.1.1. Les dispositifs et équipements doivent faire l’objet  d’une réception par 
type conformément au présent règlement.  
1.3.1.1.2. L’opérateur doit pouvoir faire varier la position de s dispositifs ou 
équipements aérodynamiques et les rétracter ou les replier, en appli­
quant une force manuelle ne dépassant pas 40 daN. De plus, ceci  peut 
aussi se faire automatiquement.  
1.3.1.1.3. Il n’est pas exigé que les dispositifs et équipement s soient rétractables 
ou repliables si les prescriptions concernant les dimensions ma ximales 
sont pleinement respectées dans toutes les conditions.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 148  
1.3.1.2. Les dispositifs et équipements aérodynamiques dont la longueur 
dépasse 500 mm en position d’utilisation ne doivent pas augment er 
la longueur utilisable de l’espace de chargement. Ils doivent ê tre 
construits de telle manière qu’il soit possible de les verrouil ler aussi 
bien en position rétractée ou repliée qu’en position d’utilisat ion. Afin 
qu’ils n’entravent pas la capacité d’utiliser le véhicule pour le transport 
intermodal, ces dispositifs et équipements doivent, en outre, ê tre 
construits de manière à être rétractables ou repliables lorsque  le véhi­
cule est à l’arrêt, de telle sorte que la largeur maximale auto risée du 
véhicule ne soit pas dépassée de plus de 25 mm de chaque côté d u 
véhicule et que la longueur maximale autorisée du véhicule ne s oit pas 
dépassée de plus de 200 mm à partir uniquement d’une hauteur 
au-dessus du sol d’au moins 1 050 mm. De plus, les prescription s 
énoncées aux points 1.3.1.2.1 à 1.3.1.2.4 ci-dessous doivent êt re 
respectées.  
1.3.1.2.1. Les dispositifs et équipements doivent faire l’objet  d’une réception par 
type conformément au présent règlement.  
1.3.1.2.2. L’opérateur doit pouvoir faire varier la position de s dispositifs ou 
équipements aérodynamiques et les rétracter ou les replier, en appli­
quant une force manuelle ne dépassant pas 40 daN. De plus, ceci  peut 
aussi se faire automatiquement.  
1.3.1.2.3. Chaque élément vertical principal ou combinaison d’é léments verti­
caux et chaque élément horizontal principal ou combinaison 
d’éléments horizontaux formant les dispositifs et équipements d oit 
résister, lorsqu’il/elle est installé(e) sur le véhicule et en position 
d’utilisation, à des forces de traction et de poussée verticale s et hori­
zontales de 200 daN ± 10 %, exercées séquentiellement vers le h aut, le 
bas, la gauche et la droite et appliquées de façon statique au centre 
géométrique de la surface projetée perpendiculaire correspondan te, 
avec une pression maximale de 2,0 MPa. Les dispositifs et équip e­
ments peuvent se déformer, mais le système d’ajustement et de 
verrouillage ne doit pas céder sous l’effet des forces appliqué es. La 
déformation doit être limitée de sorte que la largeur maximale auto­
risée du véhicule ne soit pas dépassée de plus de 25 mm de chaq ue 
côté du véhicule pendant et après l’essai.  
1.3.1.2.4. En position rétractée ou repliée, chaque élément ver tical principal ou 
combinaison d’éléments verticaux et chaque élément horizontal p rin­
cipal ou combinaison d’éléments horizontaux formant les disposi tifs et 
équipements doit également résister à une force de traction hor izontale 
de 200 daN ± 10 %, exercée longitudinalement vers l’arrière et appli­
quée de façon statique au centre géométrique de la surface proj etée 
perpendiculaire correspondante, avec une pression maximale de 
2,0 MPa. Les dispositifs et équipements peuvent se déformer, ma is 
le système d’ajustement et de verrouillage ne doit pas céder so us 
l’effet des forces appliquées. La déformation doit être limitée  de 
telle sorte que la largeur maximale autorisée du véhicule ne so it pas 
dépassée de plus de 25 mm de chaque côté du véhicule et que la 
longueur maximale autorisée du véhicule ne soit pas dépassée de  
plus de 200 mm.  
1.3.1.3. Les dispositifs et équipements aérodynamiques des cabi nes, aussi bien 
en position rétractée ou repliée qu’en position d’utilisation, le cas 
échéant, doivent être construits de telle manière que la largeu r maxi­
male autorisée du véhicule ne soit pas dépassée de plus de 25 m m de 
chaque côté du véhicule et qu’ils n’entravent pas la capacité d ’utiliser 
le véhicule pour le transport intermodal. De plus, les prescrip tions 
énoncées aux points 1.3.1.3.1 à 1.3.1.3.4 ci-dessous doivent êt re 
respectées.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 149  
1.3.1.3.1. Les dispositifs et équipements aérodynamiques destin és aux cabines 
doivent faire l’objet d’une réception par type conformément au présent 
règlement.  
1.3.1.3.2. Aucune partie des dispositifs ou équipements install és sur un véhicule, 
aussi bien en position rétractée ou repliée qu’en position d’ut ilisation, 
le cas échéant, ne doit se situer au-dessus du bord inférieur d u 
pare-brise, à moins qu’elle ne soit pas directement visible par  le 
conducteur en raison de la présence du tableau de bord ou d’aut res 
aménagements intérieurs standard.  
1.3.1.3.3. Les dispositifs ou équipements doivent être couverts  d’un matériau 
absorbant l’énergie. À titre d’alternative, les dispositifs ou équipements 
doivent être faits d’un matériau ayant une dureté de < 60 Shore  (A) 
conformément au point 1.3.1.4.  
1.3.1.3.4. Les dispositifs ou équipements ne doivent pas être c onstruits dans un 
matériau susceptible de se casser en fragments acérés ou à bord s 
dentelés.  
1.3.1.4. Il doit être vérifié par le service technique, à la sa tisfaction de l’auto­
rité compétente en matière de réception par type, que les dispo sitifs et 
équipements aérodynamiques visés aux points 1.3.1.1, 1.3.1.2 et  
1.3.1.3, aussi bien en position d’utilisation qu’en position ré tractée 
ou repliée, ne gênent pas le champ de vision vers l’avant du co nduc­
teur ni les fonctions d’essuie-glace et de lave-glace, et qu’il s n’entra­
vent pas de façon significative le refroidissement et la ventil ation du 
groupe motopropulseur, du système d’échappement, du système de 
freinage, de la cabine passagers et de la zone de chargement. T outes 
les autres prescriptions applicables relatives aux systèmes du véhicule 
doivent être pleinement respectées aussi bien lorsque les dispo sitifs et 
équipements sont en position d’utilisation que lorsqu’ils sont en posi­
tion rétractée ou repliée.  
Par dérogation aux prescriptions applicables en matière de prot ection 
avant contre l’encastrement, les distances horizontales entre l a partie la 
plus en avant du véhicule, avec les dispositifs et équipements aérody­
namiques montés, et son dispositif de protection contre l’encas trement 
à l’avant, ainsi qu’entre l’arrière du dispositif de protection  arrière 
contre l’encastrement et l’extrémité arrière du véhicule, avec les dispo­
sitifs et équipements aérodynamiques montés, peuvent être mesur ées 
sans tenir compte des dispositifs et équipements, à condition q u’à 
l’arrière, leur longueur soit supérieure à 200 mm et qu’ils soi ent en 
position d’utilisation et qu’à l’avant et à l’arrière, les sect ions fonda­
mentales des éléments placés à une hauteur ≤ 2,0 m au-dessus du  sol 
mesurée à vide soient faites d’un matériau ayant une dureté de < 60 
Shore (A). Les profilés à nervures étroites, tubages et fils mé talliques 
formant un cadre ou un substrat pour soutenir les sections fond amen­
tales des éléments ne doivent pas être pris en compte pour déte rminer 
la dureté. Toutefois, afin d’éliminer les risques de blessures et d’encas­
trement d’autres véhicules en cas de collision, aucune extrémit é de ces 
profilés à nervures étroites, tubages et fils métalliques ne do it être 
dirigée vers l’avant à l’avant et vers l’arrière à l’arrière du  véhicule, 
aussi bien lorsque les dispositifs ou équipements sont en posit ion 
rétractée ou repliée que lorsqu’ils sont en position d’utilisat ion. 
À titre d’alternative à la dérogation concernant le dispositif de protec­
tion arrière contre l’encastrement visée à l’alinéa précédent, les 
distances horizontales entre l’arrière du dispositif de protect ion 
arrière contre l’encastrement et l’extrémité arrière du véhicul e avec 
les dispositifs et équipements aérodynamiques montés peuvent êt re 
mesurées sans tenir compte des dispositifs et équipements aérod yna­
miques, à condition que leur longueur soit supérieure à 200 mm,  qu’ils 
soient en position d’utilisation et que ces dispositifs et équi pements 
soient conformes aux dispositions concernant l’essai énoncées d ans la 
section I.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 150  
Les distances horizontales entre l’arrière du dispositif de pro tection 
arrière contre l’encastrement et l’extrémité arrière du véhicul e 
doivent toutefois être mesurées avec les dispositifs et équipem ents 
aérodynamiques placés en position rétractée ou repliée ou bien 
prendre en compte la longueur du débordement résultant conformé ­
ment au point 1.6.1 de la section I, si cette longueur est supé rieure à 
celle de la position rétractée ou repliée.  
1.4. Cabines allongées  
1.4.1. Lorsque la face avant à l’emplacement de la cabine du vé hicule à 
moteur, y compris toutes les saillies extérieures, par exemple du 
châssis, du pare-chocs, des garde-boue et des roues, respecte i ntégra­
lement les paramètres de l’enveloppe tridimensionnelle définie dans la 
section I et que la longueur de la zone de chargement ne dépass e pas 
10,5 m, le véhicule peut dépasser la longueur maximale autorisé e 
indiquée au point 1.1.1.  
1.4.2. Dans le cas visé au point 1.4.1, le constructeur doit in diquer le 
symbole supplémentaire suivant en dessous ou à côté des mention s 
obligatoires sur la plaque réglementaire du constructeur, à l’e xtérieur 
d’un rectangle clairement défini qui doit entourer uniquement l es infor­
mations obligatoires.  
«96/53/EC ARTICLE 9A COMPLIANT»  
La hauteur des caractères du symbole ne doit pas être inférieur e à 
4 mm. Le texte «96/53/EC ARTICLE 9A COMPLIANT» doit égale­
ment être ajouté aux «remarques» sur le certificat de conformit é, de 
manière à permettre l’inclusion de cette information dans les d ocu­
ments d’immatriculation conservés à bord du véhicule.  
2. Répartition de la masse pour les véhicules carrossés  
2.1. Procédure de calcul  
Notations: 
«M»  masse en charge maximale techniquement admis­
sible;  
«TM»  masse tractable maximale techniquement admis­
sible;  
«MC»  masse en charge maximale techniquement admis­
sible de l’ensemble;  
«m i » masse maximale techniquement admissible sur 
l’essieu isolé désigné «i», où «i» varie de 1 au 
nombre total d’essieux du véhicule;  
«m c » masse maximale techniquement admissible au 
point d’attelage;  
«μ j » masse maximale techniquement admissible sur un 
groupe d’essieux désigné «j», où «j» varie de 1 au 
nombre total de groupes d’essieux.  
2.1.1. Des calculs appropriés doivent être effectués afin de vé rifier que les 
prescriptions énoncées aux points 2.2 et 2.3 suivants sont resp ectées 
pour chaque configuration technique au sein du type.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 151  
2.1.2. Dans le cas de véhicules équipés d’essieux délestables, les calculs 
requis aux points 2.2 et 2.3 sont effectués avec la suspension des 
essieux délestables dans la position de fonctionnement normale.  
2.1.3. Dans le cas de véhicules équipés d’essieux relevables, l es calculs 
requis aux points 2.2 et 2.3 sont effectués avec les essieux ab aissés.  
2.1.4. Dans le cas de véhicules à moteur fonctionnant avec un c arburant de 
substitution ou à émissions nulles:  
2.1.4.1. le poids supplémentaire requis pour la technologie d’a limentation avec 
un carburant de substitution ou à émissions nulles conformément  au 
point 2.3 de l’annexe I de la directive 96/53/CE doit être défi nie sur la 
base de la documentation fournie par le constructeur. L’exactit ude des 
informations déclarées doit être vérifiée par le service techni que, à la 
satisfaction de l’autorité compétente en matière de réception p ar type;  
2.1.4.2. le constructeur doit indiquer le symbole supplémentair e suivant ainsi 
que la valeur du poids supplémentaire en dessous ou à côté des 
mentions obligatoires sur la plaque réglementaire du constructe ur, à 
l’extérieur d’un rectangle clairement délimité qui entoure uniq uement 
les informations obligatoires.  
«96/53/EC ARTICLE 10B COMPLIANT – XXXX KG»  
La hauteur des caractères du symbole et de la valeur déclarée n e doit 
pas être inférieure à 4 mm.  
En outre, jusqu’à l’introduction d’une entrée spécifique dans l e certi­
ficat de conformité, la valeur du poids supplémentaire doit êtr e indi­
quée dans les «remarques» du certificat de conformité, afin de 
permettre l’inclusion de ces informations dans les documents d’ imma­
triculation conservés à bord du véhicule.  
2.2. Prescriptions générales  
2.2.1. La somme de la masse maximale techniquement admissible s ur les 
essieux isolés plus la somme de la masse maximale techniquement  
admissible sur les groupes d’essieux ne peut être inférieure à la 
masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule.  
M Ï X 
½m i þ μ j â 
2.2.2. Pour chaque groupe d’essieux désigné «j», la somme de la  masse 
maximale technique admissible sur ses essieux n’est pas inférie ure à 
la masse maximale techniquement admissible sur le groupe d’essi eux. 
De plus, chacune des masses m  i ne doit pas être inférieure à la partie 
de μ  j s’appliquant sur l’essieu «i» telle que déterminée par la répar ti­
tion de la masse pour ce groupe d’essieux.  
2.3. Prescriptions spécifiques  
2.3.1. La masse du véhicule en ordre de marche, plus la masse d es équipe­
ments en option, plus la masse des passagers, plus la masse de l’atte­
lage s’il n’est pas inclus dans la masse en ordre de marche, pl us la 
masse maximale techniquement admissible au point d’attelage ne peut 
pas dépasser la masse en charge maximale techniquement admissib le 
du véhicule.  
2.3.2. Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à sa masse en charg e maximale 
techniquement admissible, la masse répartie sur un essieu «i» n e doit 
pas dépasser la masse m  i sur cet essieu et la masse sur le groupe 
d’essieu «j» ne doit pas dépasser la masse μ  j . ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 152  
2.3.3. Les prescriptions du point 2.3.2 doivent être respectées  dans les confi­
gurations de chargement suivantes:  
2.3.3.1. Répartition uniforme de la masse de la charge utile:  
le véhicule doit être à sa masse en ordre de marche, plus la ma sse des 
équipements en option, plus les masses des passagers situées au x 
points de référence des sièges, plus la masse de l’attelage (si  elle 
n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche), plus la ma sse 
maximale admissible au point d’attelage, plus la masse de la ch arge 
utile répartie uniformément sur l’espace réservé au chargement.  
2.3.3.2. Répartition non uniforme de la masse de la charge util e: 
le véhicule doit être à sa masse en ordre de marche, plus la ma sse des 
équipements en option, plus les masses des passagers situées au x 
points de référence des sièges, plus la masse de l’attelage (si  elle 
n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche), plus la ma sse 
maximale admissible au point d’attelage, plus la masse de la ch arge 
utile située conformément aux spécifications du constructeur.  
À ces fins, le constructeur doit indiquer les positions extrême s admis­
sibles possibles du centre de gravité de la masse de la charge utile 
et/ou de la carrosserie et/ou des équipements ou des aménagemen ts 
intérieurs (par exemple: de 0,50 m à 1,30 m devant le premier e ssieu 
arrière).  
2.3.3.3. Combinaison de répartition uniforme et non uniforme:  
Les prescriptions des points 2.3.3.1 et 2.3.3.2 doivent être re spectées 
simultanément.  
Par exemple, un camion-benne (chargement réparti) équipé d’une grue 
supplémentaire (chargement localisé).  
2.3.3.4. Masse transférée par la sellette d’attelage (tracteur pour semi- 
remorque):  
le véhicule doit être à sa masse en ordre de marche, plus la ma sse des 
équipements en option, plus les masses des passagers situées au x 
points de référence des sièges, plus la masse de l’attelage (si  elle 
n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche), plus la ma sse 
maximale admissible au point de la sellette d’attelage, détermi né 
conformément aux spécifications du constructeur (avancée maxima le 
et minimale de la sellette d’attelage).  
2.3.3.5. Les prescriptions du point 2.3.3.1 doivent toujours êt re respectées 
lorsque le véhicule est équipé d’une zone de chargement plane.  
2.3.4. Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à sa masse en charg e maximale 
techniquement admissible, plus la masse de l’attelage si elle n ’est pas 
incluse dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximal e 
admissible au point d’attelage de telle sorte que la masse maxi male 
admissible sur le groupe d’essieux arrière (μ) ou la masse maxi male 
admissible sur l’essieu arrière (m) est atteinte, la masse sur le ou les 
essieux directeurs avant ne doit pas être inférieure à 20 % de la masse 
en charge techniquement admissible du véhicule.  
2.3.5. En ce qui concerne les véhicules à usage spécial des cat égories N  2 et 
N 3 , le service technique doit vérifier, en accord avec le constru cteur, la 
conformité aux prescriptions de la section 2, en tenant compte de la 
conception spécifique du véhicule (par exemple: grues mobiles).  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 153  
3. Capacité de remorquage  
3.1. La masse en charge maximale techniquement admissible de l’ ensemble 
ne doit pas dépasser la somme de la masse en charge maximale te ch­
niquement admissible plus la masse tractable maximale technique ment 
admissible.  
4. Capacité de démarrage en côte et de gravissement  
4.1. Les véhicules conçus pour tracter une remorque et chargés jusqu’à la 
masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble  
doivent être capables de démarrer cinq fois en cinq minutes dan s 
une montée ayant une inclinaison d’au moins 12 %.  
4.2. En ce qui concerne la capacité de gravissement, les véhicu les hors 
route être testés par rapport aux prescriptions techniques de l a 
section K.  
4.2.1. Les prescriptions de la section 5 de l’annexe I, appendi ce 1, du 
règlement (UE) 2018/858 s’appliquent également.  
5. Puissance du moteur  
5.1. Les véhicules doivent fournir une puissance moteur d’au mo ins 5 kW 
par tonne de masse en charge maximale techniquement admissible de 
l’ensemble.  
5.1.1. Dans le cas d’un tracteur routier ou d’une unité tractan te pour 
semi-remorque destinée au transport de chargements indivisibles , la 
puissance du moteur doit être d’au moins 2 kW par tonne de mass e 
en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble.  
5.1.2. Les prescriptions des points 5.1 et 5.1.1 ne s’appliquen t pas au mode 
de conduite uniquement électrique des véhicules électriques hyb rides.  
5.2. La puissance du moteur est mesurée conformément au règleme nt ONU 
n o 85. 
6. Manœuvrabilité  
6.1. Le véhicule doit être capable de manœuvrer dans chacun des  deux 
sens, selon une trajectoire circulaire complète de 360  o , comme indiqué 
à la figure 1 de la section H, sans qu’aucun des points extrême s du 
véhicule ne déborde hors du cercle extérieur ou ne pénètre dans  le 
cercle intérieur, le cas échéant.  
6.1.1. L’essai doit être effectué avec le véhicule déchargé (c’ est-à-dire à sa 
masse en ordre de marche) et avec le véhicule chargé à sa masse  en 
charge maximale techniquement admissible. Si le véhicule est éq uipé 
des dispositifs ou équipements aérodynamiques visés aux 
points 1.3.1.1, 1.3.1.2 et 1.3.1.3, ceux-ci doivent être déploy és et en 
position d’utilisation ou dans la position d’utilisation fixée,  le cas 
échéant, pour les dispositifs et équipements couverts par le 
point 1.3.1.3.  
6.1.2. Pour les besoins du point 6.1, les parties pouvant débor der de la 
largeur du véhicule visées dans la section F ne sont pas à pren dre 
en compte.  
6.2. Pour les véhicules équipés d’élévateurs d’essieux, la pres cription du 
point 6.1 s’applique également aux essieux relevables en positi on 
relevée et lorsque le ou les essieux délestables sont en servic e. ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 154  
6.3. Les prescriptions du point 6.1 sont vérifiées comme suit:  
6.3.1. Le véhicule manœuvre à l’intérieur d’une surface définie  par deux 
cercles concentriques, le cercle extérieur ayant un rayon de 12 ,50 m 
et le cercle intérieur, un rayon de 5,30 m.  
6.3.2. L’extrémité avant du véhicule à moteur doit suivre la ci rconférence du 
cercle extérieur (voir figure 1 de la section H).  
6.4. Avec l’accord du service technique et de l’autorité chargé e de la 
réception par type, les prescriptions concernant la manœuvrabil ité 
peuvent être prouvées par simulation informatique conformément à 
l’annexe VIII du règlement (UE) 2018/858. En cas de doute, le 
service technique ou l’autorité compétente en matière de récept ion 
par type peut demander qu’un essai physique en vraie grandeur s oit 
réalisé.  
7. Débordement arrière maximal  
7.1. Le véhicule doit être testé conformément à la méthode d’es sai décrite 
au point 7.1.1. Si le véhicule est équipé des dispositifs et éq uipements 
aérodynamiques visés aux points 1.3.1.1, 1.3.1.2 et 1.3.1.3, ce ux-ci 
doivent être déployés et en position d’utilisation.  
7.1.1. Méthode d’essai  
7.1.1.1. Le véhicule doit être stationnaire et avoir ses roues avant directrices 
orientées de telle sorte que si le véhicule avance, son extrémi té décri­
rait un cercle de 12,50 m de rayon.  
Un plan vertical tangent au côté du véhicule et dirigé vers l’e xtérieur 
du cercle est établi par le marquage d’une ligne au sol.  
Le véhicule se déplace vers l’avant de telle sorte que l’extrém ité avant 
suit le contour du cercle extérieur de 12,50 m de rayon.  
7.2. Le débordement arrière maximum ne doit pas dépasser: (voir  figure 3 
dans la section I)  
a) 0,80 m;  
b) 1,00 m lorsque le véhicule est équipé d’un élévateur d’essie u et que 
l’essieu ne touche pas le sol;  
c) 1,00 m lorsque l’essieu le plus en arrière est un essieu dir ecteur.  
7.3. Avec l’accord du service technique et de l’autorité compét ente en 
matière de réception par type, les prescriptions concernant le déborde­
ment arrière maximal peuvent être prouvées par simulation infor ma­
tique conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) 2018/858. En 
cas de doute, le service technique ou l’autorité compétente en matière 
de réception par type peut demander qu’un essai physique en vra ie 
grandeur soit réalisé.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 155  
Section E  
Véhicules de la catégorie O  
1. Dimensions maximales autorisées  
1.1. Les dimensions ne peuvent excéder les valeurs suivantes:  
1.1.1. Longueur  
a) Remorque: 12,00 m, timon d’attelage compris;  
b) Semi-remorque: 12,00 m plus le porte-à-faux avant.  
1.1.2. Largeur  
a) 2,55 m pour tout véhicule;  
b) 2,60 m pour les véhicules équipés d’une carrosserie avec des  parois 
isolées d’au moins 45 mm d’épaisseur, ayant le code de carrosse rie 
04 ou 05 de l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) 2018/858 ; 
1.1.3. Hauteur: 4.00 m.  
1.1.4. Rayon d’encombrement avant de la semi-remorque: 2,04 mm.  
1.2. Pour la mesure de la longueur, de la largeur et de la haut eur, le 
véhicule doit être à sa masse en ordre de marche, placé sur une  
surface horizontale et plane et ses pneumatiques doivent être g onflés 
à la pression recommandée par le constructeur.  
1.3. La mesure de la longueur, de la hauteur et du rayon d’enco mbrement 
avant est effectuée lorsque la surface de chargement ou la surf ace de 
référence visée au point 1.2.1, deuxième alinéa, de l’annexe 7 du 
règlement ONU n  o 55 est horizontale.  
Les timons d’attelage réglables doivent être horizontaux et ali gnés sur 
l’axe médian du véhicule. ls doivent être à leur position horiz ontale la 
plus allongée.  
1.4. Les dispositifs et équipements visés dans la section F ne doivent pas 
être pris en compte pour la détermination de la longueur, de la  largeur 
et de la hauteur.  
1.4.1. Prescriptions supplémentaires pour les dispositifs aérod ynamiques 
visés dans la section F.  
1.4.1.1. Les dispositifs et équipements aérodynamiques dont la longueur ne 
dépasse pas 500 mm en position d’utilisation ne doivent pas 
augmenter la longueur utilisable de l’espace de chargement. Ils  
doivent être construits de telle manière qu’il soit possible de  les 
verrouiller aussi bien en position rétractée ou repliée qu’en p osition 
d’utilisation. Afin qu’ils n’entravent pas la capacité d’utilis er le véhi­
cule pour le transport intermodal, ces dispositifs et équipemen ts 
doivent, en outre, être construits de manière à être rétractabl es ou 
repliables lorsque le véhicule est à l’arrêt, de telle sorte qu e la 
largeur maximale autorisée du véhicule ne soit pas dépassée de plus 
de 25 mm de chaque côté du véhicule et que la longueur maximale  
autorisée du véhicule ne soit pas dépassée de plus de 200 mm à partir 
uniquement d’une hauteur au-dessus du sol d’au moins 1 050 mm. De 
plus, les prescriptions énoncées aux points 11.4.1.1.1 à 1.4.1. 1.3 
doivent être respectées.  
1.4.1.1.1. Les dispositifs et équipements doivent faire l’objet  d’une réception par 
type conformément au présent règlement.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 156  
1.4.1.1.2. L’opérateur doit pouvoir faire varier la position de s dispositifs ou 
équipements aérodynamiques et les rétracter ou les replier, en appli­
quant une force manuelle ne dépassant pas 40 daN. De plus, ceci  peut 
aussi se faire automatiquement.  
1.4.1.1.3. Il n’est pas exigé que les dispositifs et équipement s soient rétractables 
ou repliables si les prescriptions concernant les dimensions ma ximales 
sont pleinement respectées dans toutes les conditions.  
1.4.1.2. Les dispositifs et équipements aérodynamiques dont la longueur 
dépasse 500 mm en position d’utilisation ne doivent pas augment er 
la longueur utilisable de l’espace de chargement. Ils doivent ê tre 
construits de telle manière qu’il soit possible de les verrouil ler aussi 
bien en position rétractée ou repliée qu’en position d’utilisat ion. Afin 
qu’ils n’entravent pas la capacité d’utiliser le véhicule pour le transport 
intermodal, ces dispositifs et équipements doivent, en outre, ê tre 
construits de manière à être rétractables ou repliables lorsque  le véhi­
cule est à l’arrêt, de telle sorte que la largeur maximale auto risée du 
véhicule ne soit pas dépassée de plus de 25 mm de chaque côté d u 
véhicule et que la longueur maximale autorisée du véhicule ne s oit pas 
dépassée de plus de 200 mm à partir uniquement d’une hauteur 
au-dessus du sol d’au moins 1 050 mm. De plus, les prescription s 
énoncées aux points 1.4.1.2.1 à 1.4.1.2.4 doivent être respecté es. 
1.4.1.2.1. Les dispositifs et équipements doivent faire l’objet  d’une réception par 
type conformément au présent règlement.  
1.4.1.2.2. L’opérateur doit pouvoir faire varier la position de s dispositifs ou 
équipements aérodynamiques et les rétracter ou les replier, en appli­
quant une force manuelle ne dépassant pas 40 daN. De plus, ceci  peut 
aussi se faire automatiquement.  
1.4.1.2.3. Chaque élément vertical principal ou combinaison d’é léments verti­
caux et chaque élément horizontal principal ou combinaison 
d’éléments horizontaux formant les dispositifs et équipements d oit 
résister, lorsqu’il/elle est installé(e) sur le véhicule et en position 
d’utilisation, à des forces de traction et de poussée verticale s et hori­
zontales de 200 daN ± 10 %, exercées séquentiellement vers le h aut, le 
bas, la gauche et la droite et appliquées de façon statique au centre 
géométrique de la surface projetée perpendiculaire correspondan te, 
avec une pression maximale de 2,0 MPa. Les dispositifs et équip e­
ments peuvent se déformer, mais le système d’ajustement et de 
verrouillage ne doit pas céder sous l’effet des forces appliqué es. La 
déformation doit être limitée de sorte que la largeur maximale auto­
risée du véhicule ne soit pas dépassée de plus de 25 mm de chaq ue 
côté du véhicule pendant et après l’essai.  
1.4.1.2.4. En position rétractée ou repliée, chaque élément ver tical principal ou 
combinaison d’éléments verticaux et chaque élément horizontal p rin­
cipal ou combinaison d’éléments horizontaux formant les disposi tifs et 
équipements doit également résister à une force de traction hor izontale 
de 200 daN ± 10 %, exercée longitudinalement vers l’arrière et appli­
quée de façon statique au centre géométrique de la surface proj etée 
perpendiculaire correspondante, avec une pression maximale de 
2,0 MPa. Les dispositifs et équipements peuvent se déformer, ma is 
le système d’ajustement et de verrouillage ne doit pas céder so us 
l’effet des forces appliquées. La déformation doit être limitée  de 
telle sorte que la largeur maximale autorisée du véhicule ne so it pas 
dépassée de plus de 25 mm de chaque côté du véhicule et que la 
longueur maximale autorisée du véhicule ne soit pas dépassée de  
plus de 200 mm.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 157  
1.4.1.3. Il doit être vérifié par le service technique, à la sa tisfaction de l’auto­
rité compétente en matière de réception par type, que les dispo sitifs et 
équipements aérodynamiques, aussi bien en position d’utilisatio n qu’en 
position rétractée ou repliée, ne bloquent pas complètement la venti­
lation de la zone de chargement. Toutes les autres prescription s appli­
cables relatives aux systèmes du véhicule doivent être pleineme nt 
respectées aussi bien lorsque les dispositifs et équipements so nt en 
position d’utilisation que lorsqu’ils sont en position rétracté e ou 
repliée.  
Par dérogation aux prescriptions applicables en matière de prot ection 
arrière contre l’encastrement, les distances horizontales entre  l’arrière 
du dispositif de protection arrière contre l’encastrement et l’ extrémité 
arrière du véhicule avec les dispositifs et équipements aérodyn amiques 
montés peuvent être mesurées sans tenir compte des dispositifs et 
équipements, à condition que leur longueur soit supérieure à 
200 mm, qu’ils soient dans la position d’utilisation et que les  sections 
fondamentales des éléments placés à une hauteur ≤ 2,0 m au-dess us du 
sol mesurée à vide soient faites d’un matériau ayant une dureté  de 
< 60 Shore (A). Les profilés à nervures étroites, tubages et fi ls métal­
liques formant un cadre ou un substrat pour soutenir les sectio ns 
fondamentales des éléments ne doivent pas être pris en compte p our 
déterminer la dureté. Toutefois, afin d’éliminer les risques de  blessures 
et d’encastrement d’autres véhicules en cas de collision, aucun e extré­
mité de ces profilés à nervures étroites, tubages et fils métal liques ne 
doit être dirigée vers l’arrière à l’arrière du véhicule, aussi  bien lorsque 
les dispositifs ou équipements sont en position rétractable ou repliée 
que lorsqu’ils sont en position d’utilisation.  
À titre d’alternative à la dérogation visée à l’alinéa précéden t, les 
distances horizontales entre l’arrière du dispositif de protect ion 
arrière contre l’encastrement et l’extrémité arrière du véhicul e avec 
les dispositifs et équipements aérodynamiques montés peuvent êt re 
mesurées sans tenir compte des dispositifs et équipements aérod yna­
miques, à condition que leur longueur soit supérieure à 200 mm,  qu’ils 
soient en position d’utilisation et que ces dispositifs et équi pements 
soient conformes aux dispositions concernant l’essai énoncées d ans la 
section I.  
Les distances horizontales entre l’arrière du dispositif de pro tection 
arrière contre l’encastrement et l’extrémité arrière du véhicul e 
doivent toutefois être mesurées avec les dispositifs et équipem ents 
aérodynamiques placés en position rétractée ou repliée ou bien 
prendre en compte la longueur du débordement résultant conformé ­
ment au point 1.6.1 de la section I, si cette longueur est supé rieure à 
celle de la position rétractée ou repliée.  
2. Répartition de la masse pour les véhicules carrossés  
2.1. Procédure de calcul  
Notations: 
«M»  masse en charge maximale techniquement admis­
sible;  
«m 0 » masse maximale techniquement admissible au 
point d’attelage avant;  
«m i » masse maximale techniquement admissible sur 
l’essieu désigné «i», où «i» varie de 1 au 
nombre total d’essieux du véhicule;  
«m c » masse maximale techniquement admissible au 
point d’attelage arrière;  
«μ j » masse maximale techniquement admissible sur un 
groupe d’essieux désigné «j», où «j» varie de 1 au 
nombre total de groupes d’essieux.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 158  
2.1.1. Des calculs appropriés doivent être effectués afin de vé rifier que les 
prescriptions énoncées aux points 2.2 et 2.3 suivants sont resp ectées 
pour chaque configuration technique au sein du type.  
2.1.2. Dans le cas de véhicules équipés d’essieux délestables, les calculs 
requis aux points 2.2 et 2.3 sont effectués avec la suspension des 
essieux délestables dans la position de fonctionnement normale.  
2.1.3. Dans le cas de véhicules équipés d’essieux relevables, l es calculs 
requis aux points 2.2 et 2.3 sont effectués avec les essieux ab aissés.  
2.2. Prescriptions générales  
2.2.1. La somme de la masse maximale techniquement admissible a u 
point d’attelage avant plus la masse maximale techniquement adm is­
sible sur les essieux isolés et/ou le ou les groupes d’essieux plus la 
masse maximale techniquement admissible au point d’attelage arr ière 
ne doit pas être inférieure à la masse maximale en charge techn ique­
ment admissible du véhicule.  
M ≤ Σ [m  0 + m  i + m  c ] ou M ≤ Σ [m  0 + μ  j + m  c ]. 
2.2.2. Pour chaque groupe d’essieux désigné «j», la somme des m asses m  i 
sur ses essieux ne doit pas être inférieure à la masse μ  j . 
De plus, chacune des masses m  i ne doit pas être inférieure à la partie 
de μ  j s’appliquant sur l’essieu «i» telle que déterminée par la répar ti­
tion de la masse pour ce groupe d’essieux.  
2.3. Prescriptions spécifiques  
2.3.1. La masse du véhicule en ordre de marche, plus la masse d es équipe­
ments en option, plus la masse maximale techniquement admissibl e 
au(x) point(s) d’attelage ne doit pas dépasser la masse en char ge 
maximale techniquement admissible du véhicule.  
2.3.2. Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à sa masse en charg e maximale 
techniquement admissible, la masse répartie sur un essieu isolé  «i» ne 
doit pas dépasser la masse m  i sur cet essieu, ni la masse μ  j sur le 
groupe d’essieux, ni la masse maximale techniquement admissible  au 
point d’attelage m  0 . 
2.3.3. Les prescriptions du point 2.3.2 doivent être respectées  dans les confi­
gurations de chargement suivantes:  
2.3.3.1. Répartition uniforme de la masse de la charge utile  
La masse du véhicule doit correspondre à sa masse en ordre de 
marche, plus la masse des équipements en option, plus la masse de 
la charge utile répartie uniformément sur la surface de chargem ent. 
2.3.3.2. Répartition non uniforme de la masse de la charge util e 
La masse du véhicule doit correspondre à sa masse en ordre de 
marche, plus la masse des équipements en option, plus la masse de 
la charge utile située conformément aux spécifications du const ructeur.  
À ces fins, le constructeur doit indiquer les positions extrême s admis­
sibles possibles du centre de gravité de la masse de la charge utile 
et/ou de la carrosserie et/ou des équipements ou des aménagemen ts 
intérieurs (par exemple: de 0,50 m à 1,30 m devant le premier e ssieu 
arrière).  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 159  
2.3.3.3. Combinaison de répartition uniforme et non uniforme:  
2.3.3.4. Les prescriptions des points 2.3.3.1 et 2.3.3.2 doiven t être respectées 
simultanément.  
2.3.4. Prescriptions spécifiques pour les caravanes remorquées  
2.3.4.1. La masse de la charge utile (PM) minimale doit satisfa ire à l’exigence 
suivante:  
PM in kg ≥ 10 (n+L)  
Où 
«n» est le nombre maximal de couchettes et  
«L» est la longueur totale de la carrosserie comme 
définie au point 6.1.2 de la norme ISO 7237:1981.  
3. Prescriptions en matière de manœuvrabilité  
3.1. Les remorques et les semi-remorques doivent être conçues d e telle 
manière que, lorsqu’elles sont attelées à un véhicule tracteur,  
l’ensemble est capable de manœuvrer dans les deux sens, selon u ne 
trajectoire circulaire complète de 360  o composée de deux cercles 
concentriques dont le cercle extérieur a un rayon de 12,50 m et  le 
cercle intérieur, un rayon de 5,30 m sans qu’aucune des extrémi tés du 
véhicule tracteur ne sorte du cercle extérieur et qu’aucune des  extré­
mités de la remorque ou de la semi-remorque ne pénètre dans le cercle 
intérieur. Si la remorque ou la semi-remorque est équipée des d ispo­
sitifs ou équipements aérodynamiques visés aux points 1.4.1.1 o u 
1.4.1.2, ceux-ci doivent être déployés et en position d’utilisa tion. 
3.2. Une semi-remorque qui n’est pas équipée des dispositifs ou  équipe­
ments aérodynamiques visés aux points 1.4.1.1 ou 1.4.1.2 est ré putée 
conforme à la prescription énoncée au point 3.1 si son empattem ent de 
référence «RWB» satisfait à la prescription suivante:  
RWB Ï ½ð12,50 Ä 2,04Þ 2 Ä ð5,30 þ ½WÞ 2 â ½ 
où: 
«RWB»  est la distance entre l’axe du pivot d’attelage et 
l’axe médian des essieux non directeurs.  
«W» est la largeur de la semi-remorque.  
Lorsqu’un ou plusieurs des essieux non directeurs est pourvu d’ un 
élévateur d’essieu, l’empattement avec l’essieu abaissé ou l’es sieu 
relevé — celui des deux qui est le plus long — doit être pris e n 
compte.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 160  
Section F  
Liste des dispositifs et équipements qui ne doivent pas être pris en compte 
pour la détermination des dimensions extérieures  
1. Sous réserve des restrictions supplémentaires indiquées dans  les tableaux 
suivants, les dispositifs et équipements énumérés dans les tabl eaux I, II et 
III ne doivent pas être pris en compte pour la détermination et  le calcul des 
dimensions extérieures lorsque les prescriptions suivantes sont  respectées:  
a) lorsque des dispositifs sont montés à l’avant, à l’exception  des dispositifs 
et équipements aérodynamiques des cabines, le débordement total  de ces 
dispositifs ne doit pas dépasser 250 mm;  
b) le débordement total des dispositifs et équipements ajoutés sur la longueur 
du véhicule, à l’exception des dispositifs et équipements aérod ynamiques, 
ne doit pas dépasser 750 mm;  
c) le débordement total des dispositifs et équipements ajoutés sur la largeur 
du véhicule ne doit pas dépasser 100 mm.  
2. Les prescriptions énoncées aux points a), b) et c) du paragr aphe 1 ne s’appli­
quent pas aux dispositifs de vision indirecte.  
Tableau I  
Longueur du véhicule  
Élément  Catégories de véhicule  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
1. Dispositifs de vision indirecte, comme définis au 
point 2.1 du règlement ONU n  o 46 (  1 ). x x  x  x  x  x  x  x  x  x  
2. Essuie-glace et lave-glace  x  x  x  x  x  x  
3. Pare-soleil extérieurs  —  —  —  —  x  x  —  —  —  —  
4. Système de protection frontale réceptionné par 
type conformément au présent règlement  x x  
5. Marches d’accès et retenues  -  x  x  x  x  x  x  x  x  x  
6. Liaisons mécaniques  x  x  x  x  x  x  —  —  —  —  
7. Attelage supplémentaire à l’arrière d’une 
remorque (lorsqu’amovible)  — —  —  —  —  —  x  x  x  x  
8. Porte-vélos (lorsqu’amovible ou rétractable)  x  x  —  —  —  —  —  —  
9. Plateformes de levage, rampes d’accès ou équipe­
ments similaires (lorsqu’ils sont en position non 
déployée et ne dépasse pas de plus de 300 mm) 
pour autant que la capacité de chargement du 
véhicule ne soit pas accrue  x x  x  x  x  x  x  x  x  x  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 161  
Élément  Catégories de véhicule  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
10. Systèmes d’aide à la vision et de détection, y 
compris les radars  — x  x  —  x  x  x  x  x  x  
11. Pare-chocs absorbants et équipements similaires  —  —  —  —  x  x  x  x  x  x  
12. Dispositifs de scellement douanier et leurs protec­
tions  — —  —  x  x  x  x  x  x  x  
13 Dispositifs de fixation de la bâche et leur protec­
tion x —  —  x  x  x  x  x  x  x  
14. Butées réglables pour carrosseries démontables  —  —  —  —  x  x  x  x  x  x  
15. Collecteurs de courant des véhicules à propulsion 
électrique  — —  x  —  —  —  —  —  —  —  
16. Plaques signalétiques avant ou arrière  —  x  x  —  x  x  x  x  x  x  
17. Lampes en option comme définies à la section 2 
du règlement ONU n  o 48 (  2 ). x x  x  x  x  x  x  x  x  x  
18. Dispositifs et équipements aérodynamiques  -  x  x  -  x  x  -  -  x  x  
19. Antennes utilisées pour les communications de 
véhicule à véhicule ou de véhicule à infrastruc­
ture x x  x  x  x  x  x  x  x  x  
( 1 ) JO L 237 du 8.8.2014, p. 1. 
( 2 ) JO L 14 du 16.1.2019, p. 42.  
Tableau II  
Largeur du véhicule  
Élément  Catégories de véhicule  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
1. Dispositifs de vision indirecte, comme définis au 
paragraphe 2.1 du règlement ONU n  o 46. x x  x  x  x  x  x  x  x  x  
2. Inflexion du flanc des pneumatiques au point de 
contact avec le sol  x x  x  x  x  x  x  x  x  x  
3. Indicateurs de crevaison des pneumatiques  —  —  x  x  x  x  x  x  x  x  
4. Indicateurs de pression des pneumatiques  —  —  x  x  x  x  x  x  x  x  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 162  
Élément  Catégories de véhicule  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
5. Feux de position latéraux  x  x  x  x  x  x  x  x  x  x  
6. Dispositifs d’éclairage  
6.1. Feux d’encombrement  x  x  x  x  x  x  x  x  x  x  
6.2. Catadioptres latéraux  x  x  x  x  x  x  x  x  x  x  
6.3. Feux indicateurs de direction  x  x  x  x  x  x  x  x  x  x  
6.4. Feux de position arrière  —  —  —  —  x  x  x  x  x  x  
6.5. Systèmes d’éclairage de la porte de service  —  x  x  —  —  —  —  —  —  —  
7. Rampes d’accès, plateformes de levage et équipe­
ments similaires (lorsqu’ils sont déployés et pour 
autant qu’ils ne dépassent pas de plus de 10 mm 
du côté du véhicule et que les coins des rampes 
faisant face vers l’avant ou l’arrière soient 
arrondis à un rayon de courbure d’au moins 
5 mm; les bords doivent être arrondis à un 
rayon de courbure d’au moins 2,5 mm).  — x  x  —  x  x  x  x  x  x  
8. Dispositifs de guidage latéraux rétractables 
destinés au système de bus guidé, s’ils ne sont 
pas rétractés.  — —  x  —  —  —  —  —  —  —  
9. Marches rétractables lorsqu’elles sont déployées 
et que le véhicule est à l’arrêt;  x x  x  x  x  x  x  x  x  x  
10. Systèmes d’aide à la vision et de détection, y 
compris les radars  — x  x  x  x  x  x  x  x  
11. Dispositifs et équipements aérodynamiques 
La largeur du véhicule, y compris celle de la 
carrosserie aménagée avec parois isolées, ne 
doit pas dépasser 2 600 mm, y compris les 
éléments saillants mesurés, aussi bien lorsque 
les dispositifs et équipements fixés sont rétractés 
ou repliés que lorsqu’ils sont en position d’utili­
sation.  — x  x  —  x  x  —  —  x  x  
12 Dispositifs de scellement douanier et leurs protec­
tions  — —  —  x  x  x  x  x  x  x  
13. Dispositifs permettant de fixer la bâche et leur 
protection ne débordant pas de plus de 20 mm, 
lorsqu’ils ne sont pas à plus de 2,0 m du niveau 
du sol, et de plus de 50 mm lorsqu’ils sont à plus 
de 2,0 m du niveau du sol. Les bords doivent être 
arrondis à un rayon de courbure d’au moins 
2,5 mm.  — —  —  x  x  x  x  x  x  x  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 163  
Élément  Catégories de véhicule  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
14. Parties flexibles des systèmes antiprojections 
visés dans le présent règlement.  — —  —  —  x  x  —  —  x  x  
15 Pare-boue flexibles non couverts sous l’entrée 14  —  x  x  x  x  x  x  x  x  x  
16. Chaînes à neige  x  x  x  x  x  x  x  x  x  x  
17. Garde-corps sur les remorques porte-véhicules 
Uniquement pour les véhicules conçus et 
construits pour transporter au moins deux autres 
véhicules et pour lesquels les garde-corps sont à 
plus de 2,0 m mais à moins de 3,70 m du sol et 
ne débordent pas de plus de 50 mm de l’extré­
mité du véhicule. 
La largeur du véhicule ne doit pas dépasser 
2 650 mm.  — —  —  —  x  x  —  —  x  x  
18. Antennes utilisées pour les communications de 
véhicule à véhicule ou de véhicule à infrastruc­
ture x x  x  x  x  x  x  x  x  x  
19. Tuyaux flexibles des systèmes de surveillance de 
la pression des pneumatiques, à condition qu’ils 
ne dépassent pas de plus de 70 mm de chaque 
côté de la largeur extérieure du véhicule  x x  x  
Tableau III  
Hauteur du véhicule  
M 1 M 2 M 3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4 
1. Antennes utilisées pour la radio, la navigation, les 
communications de véhicule à véhicule ou de 
véhicule à infrastructure  x x  x  x  x  x  x  x  x  x  
2. Pantographes ou collecteurs de courant des trol­
leybus, en position relevée  — —  x  —  —  x  —  —  —  —  
Section G  
Tolérances aux fins de la réception par type et de la conformité de la 
production  
1. Dimensions  
1.1. Les mesures de la longueur, de la largeur et de la hauteur  totales sont 
effectuées conformément au point 1.2 des sections B à E.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 164  
1.2. Pour autant que les limites spécifiées au point 1.1 des se ctions B à E 
ne soient pas dépassées, les dimensions réelles ne peuvent diff érer de 
celles indiquées par le constructeur de plus de 3 %.  
2. Masse en ordre de marche et masse réelle du véhicule  
2.1. La masse en ordre de marche doit être vérifiée à partir de  la masse 
réelle en pesant le véhicule et en déduisant la masse des équip ements 
en option dont il est pourvu. Pour ce faire, l’instrument de pe sage doit 
être conforme aux prescriptions de la directive 2014/31/UE du P arle­
ment européen et du Conseil (  6 ). 
2.2. La masse en ordre de marche déterminée conformément aux pr escrip­
tions du point 2.1 ne peut dévier de la valeur nominale indiqué e au 
point 2.6, sous b), de l’annexe I du règlement (UE) 2020/683 ou  dans 
la rubrique correspondante du certificat de conformité de plus de: 
a) 3 % pour ce qui est des écarts inférieur et supérieur admis (= l’écart 
négatif ou positif autour de la valeur déclarée) en ce qui conc erne 
les véhicules des catégories M, N et O, à l’exception des véhic ules 
à usage spécial;  
b) 5 % pour ce qui est des écarts inférieur et supérieur admis (= l’écart 
négatif ou positif autour de la valeur déclarée) en ce qui conc erne 
les véhicules à usage spécial;  
c) 5 % pour ce qui est des écarts inférieur et supérieur (= l’é cart 
négatif ou positif autour de la valeur déclarée) pour les besoi ns 
de l’article 31, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2018/858 . 
3. Les tolérances visées dans la présente section s’appliquent aux fins de 
l’article 31, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2018/858.  
Section H  
Figures concernant les prescriptions en matière de manœuvrabilité  
Figure 1  
Cercle de manœuvrabilité r= 5,3 m R = 12,5 m
  ▼B 
( 6 ) JO L 96 du 29.3.2014, p. 107.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 165  
Figure 2  
Méthode «Drive-in» pour véhicules M  2 et M  3
 
Figure 2a : Débordement arrière (véhicules non articulés) 
R= 12,5 m 
r = 5,3 m 
U max ≤ 60 cm
  Figure 2b : Débordement arrière (véhicules articulés) 
R= 12,5 m 
r = 5,3 m 
U max ≤ 60 cm  
Figure 3  
Méthode «Steady-state» pour véhicules N  2 et N  3
 ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 166  
Section I  
ESSAI DE COLLISION DES DISPOSITIFS ET ÉQUIPEMENTS 
AÉRODYNAMIQUES  
1. Conditions d’essai pour les dispositifs et équipements aérod ynamiques  
1.1. À la demande du constructeur, l’essai est effectué:  
1.1.1. soit sur un véhicule du type pour lequel des dispositifs  ou équipements 
aérodynamiques sont prévus;  
1.1.2. soit sur une partie de la carrosserie du type de véhicul e pour lequel les 
dispositifs ou équipements aérodynamiques sont prévus; cette pa rtie 
doit être représentative du ou des types de véhicule en questio n; 
1.1.3. soit sur une paroi rigide.  
1.2. Lorsque l’essai est réalisé comme indiqué aux points 1.1.2  et 1.1.3, les 
pièces utilisées pour fixer les dispositifs et équipements aéro dyna­
miques à une partie de la carrosserie du véhicule ou à une paro i 
rigide doivent être équivalentes à celles qui sont utilisées po ur fixer 
les dispositifs et équipements aérodynamiques lorsqu’ils sont m ontés 
sur le véhicule. Chaque dispositif doit être accompagné d’instr uctions 
de montage et de fonctionnement donnant des informations suffis antes 
pour permettre à toute personne compétente de le monter correct ement  
1.3. À la demande du constructeur, la procédure d’essai décrite  au point 1.5 
peut être menée par simulation informatique conformément à 
l’annexe VIII du règlement (UE) 2018/858.  
Le modèle mathématique ne peut être validé que s’il est compara ble 
aux conditions de l’essai physique. À cet effet, un essai physi que est 
effectué afin de comparer les résultats obtenus en utilisant le  modèle 
mathématique avec les résultats d’un essai physique. La compara bilité 
des résultats de l’essai doit être démontrée. Un rapport de val idation 
doit être établi par le constructeur.  
Tout changement apporté au modèle mathématique ou au logiciel 
susceptible d’invalider le rapport de validation impose une nou velle 
validation conformément à l’alinéa précédent.  
1.4. Conditions pour la conduite des essais ou simulations.  
1.4.1. Le véhicule doit être à l’arrêt sur une surface plane, r igide et lisse.  
1.4.2. Les roues avant doivent être en position de marche en li gne droite.  
1.4.3. Les pneumatiques doivent être gonflés à la pression reco mmandée par 
le constructeur du véhicule.  
1.4.4. Le véhicule doit être à vide.  
1.4.5. Si nécessaire pour obtenir la force d’essai requise au p oint 1.5.1.2, le 
véhicule peut être maintenu par une méthode quelconque. Cette 
méthode doit être spécifiée par le constructeur du véhicule.  
1.4.6. Les véhicules équipés d’une suspension hydropneumatique,  hydrau­
lique ou pneumatique ou d’un dispositif de correction d’assiett e auto­
matique en fonction de la charge doivent être soumis à l’essai avec la 
suspension ou le dispositif dans la position de roulage normale  spéci­
fiée par le constructeur.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 167  
1.5. Procédure d’essai  
1.5.1. Les essais sont réalisés afin de vérifier que les dispos itifs ou équipe­
ments aérodynamiques présentent un niveau de déformation spécif ié 
aux forces appliquées parallèlement à l’axe longitudinal du véh icule, 
comme indiqué au point 1.6.1. À titre d’alternative, le disposi tif peut 
également se replier ou se rétracter sous l’effet de la force. Le respect 
de la prescription visée au point 1.6.2 est vérifié au moyen de  
mandrins d’essai appropriés pour les besoins de l’essai de coll ision. 
Le dispositif utilisé pour répartir la force d’essai sur la sur face plane 
indiquée doit être relié à l’actionneur de la force au moyen d’ un 
raccord pivotant. En cas d’incompatibilités géométriques, un ad apta­
teur peut être utilisé au lieu d’un dispositif à surface plane.  
1.5.1.1. Une force doit être appliquée parallèlement à l’axe lo ngitudinal du 
véhicule par l’intermédiaire d’une surface ou d’un adaptateur n ’excé­
dant pas 250 mm de hauteur et 200 mm de largeur, avec un rayon de 
courbure de 5 ± 1 mm aux bords verticaux. La surface ne doit pa s être 
fixée de manière rigide aux dispositifs ou équipements aérodyna ­
miques et doit être articulée dans toutes les directions. Lorsq ue 
l’essai est effectué sur un véhicule visé au point 1.1.1, la ha uteur du 
bord inférieur de la surface ou de l’adaptateur doit être spéci fiée par le 
constructeur dans une zone située entre le bord le plus bas des  dispo­
sitifs ou équipements aérodynamiques et un point du bord supéri eur de 
la surface ou de l’adaptateur qui n’est pas situé à plus de 2,0  m  
au-dessus du sol en position monté sur le véhicule (voir figure  1). 
Ce point doit être spécifié sur un véhicule chargé à la masse e n 
charge maximale techniquement admissible.  
Lorsque l’essai est effectué sur une partie de la carrosserie d u type de 
véhicule comme indiqué au point 1.1.2 ou sur une paroi rigide c omme 
indiqué au point 1.1.3, la hauteur du centre de la surface ou d e 
l’adaptateur doit être spécifiée par le constructeur dans une z one 
située entre le bord le plus bas des dispositifs ou équipements  aéro­
dynamiques et le point qui représente la hauteur de 2,0 m au 
maximum au-dessus du sol lorsque le véhicule est chargé à la ma sse 
en charge maximale techniquement admissible (voir figure 2).  
L’emplacement exact du centre de la surface ou de l’adaptateur dans la 
zone d’application des forces doit être spécifié par le constru cteur. 
Lorsque les dispositifs ou équipements aérodynamiques présenten t des 
degrés de rigidité différents dans la zone d’application des fo rces (par 
exemple en raison d’armatures, de matériaux ou d’épaisseurs dif fé­
rents, etc.), l’emplacement du centre de la surface ou de l’ada ptateur 
doit être situé dans la zone où la résistance aux forces extern es dans le 
sens longitudinal du véhicule est la plus élevée.  
Figure 1  
Hauteur du point d’essai
  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 168  
Figure 2  
Exemple de configuration d’essai
  
1.5.1.1.1.  Une force horizontale de maximum 4 000 N ± 400 N doit être app liquée 
consécutivement à deux points situés symétriquement par rapport  à l’axe 
médian du véhicule ou à l’axe médian du dispositif sur le bord extérieur 
le plus en arrière des dispositifs ou équipements aérodynamique s 
complètement dépliés ou en position d’utilisation (voir figure 3). 
L’ordre dans lequel les forces sont appliquées peut être spécif ié par le 
constructeur.  
Figure 3  
Application de la force
  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 169  
1.6. Prescriptions  
1.6.1. Les dispositifs ou équipements aérodynamiques doivent êt re montés de 
telle sorte que, lors de l’application des forces d’essai comme  spécifié 
au point 1.5.1.2, les dispositifs ou équipements se déforment, se rétrac­
tent ou se replient, de sorte que la longueur du débordement ré sultant 
est ≤ 200 mm, mesurée dans le sens longitudinal horizontal aux 
points d’application des forces. La longueur du débordement rés ultant 
doit être enregistrée.  
1.6.2. Les dispositifs ou équipements aérodynamiques ne doivent  pas mettre 
en danger les occupants d’autres véhicules en cas de collision par 
l’arrière et ne doivent pas affecter l’efficacité du dispositif  de protec­
tion arrière contre l’encastrement.  
Section J  
Enveloppe tridimensionnelle de la cabine  
1. Procédure générale pour le contrôle de la conformité du véhi cule à 
moteur avec les paramètres relatifs à l’enveloppe tridimensionn elle de 
la cabine  
1.1. Limites verticales de la zone d’évaluation de la cabine du  véhicule à 
moteur  
1.1.1. La largeur maximale du véhicule à l’emplacement de la ca bine W c doit 
être mesurée en avant du plan transversal vertical situé sur l’ essieu le 
plus en avant du véhicule à moteur. Les éléments énumérés dans la 
section F ne sont pas pris en compte aux fins de cette mesure.  
1.1.2. La zone d’évaluation de l’emplacement de la cabine du vé hicule à 
moteur doit être considérée de telle sorte qu’elle corresponde à la 
largeur maximale  W c . La zone est délimitée par des plans verticaux 
longitudinaux qui sont parallèles au plan longitudinal médian d u véhi­
cule à moteur et distants de  W c . 
1.1.3. La distance longitudinale horizontale L  t doit être établie à partir du 
point le plus en avant de l’emplacement de la cabine du véhicul e à 
moteur, à une hauteur ≤ 2 000 mm du sol mesurée à vide.  
La distance  L t doit être fixée à 200 mm aux fins de cette évaluation 
(voir figure 1).  
La partie arrière de la zone d’évaluation est délimitée par un plan 
vertical transversal, perpendiculaire au plan médian longitudin al du 
véhicule à moteur, qui est situé à l’arrière du point le plus a vancé 
susmentionné, dont il est séparé par la distance  L t . 
Figure 1  
Enveloppe 3D
  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 170  
1.1.4. Les intersections du plan arrière formant le côté de la zone d’évalua­
tion avec les deux plans adjacents en angle, les lignes  T left et T right , 
sont considérées aux fins du point 1.3.3.2. (voir figure 2).  
Figure 2  
Enveloppe 3D
  
1.2. Limites horizontales de la zone d’évaluation de la cabine du véhicule à 
moteur  
1.2.1. Dans la zone d’évaluation, la limite inférieure de la fa ce avant doit être 
fixée au niveau du sol et la ligne limite supérieure de la face  avant doit 
être fixée à 2 000 mm au-dessus du sol, la mesure étant effectu ée à 
vide.  
1.3. Dispositions spécifiques applicables à la zone d’évaluatio n de la cabine 
du véhicule à moteur  
1.3.1. Aux fins de la présente section, la face avant à l’empla cement de la 
cabine du véhicule à moteur est prise en considération, quel qu e soit le 
type de matériau. Toutefois, les éléments énumérés dans la sect ion F 
ne sont pas pris en compte.  
1.3.2. Inclinaison de l’avant de la cabine  
1.3.2.1. Aux fins de la présente section, on entend par «inclin aison», l’incli­
naison vers l’arrière de la face avant du véhicule à moteur à l ’empla­
cement de la cabine par rapport à la verticale, lorsque tout po int situé 
au-dessus d’un autre point se trouve en arrière de cet autre po int. 
1.3.2.2. Pour la zone d’évaluation de l’inclinaison, le point l e plus en avant de 
l’emplacement de la cabine du véhicule à moteur visé au point 1 .1.3 
est pris en considération.  
Le plan transversal vertical passant par le point le plus avanc é de la 
cabine, mesuré à une hauteur de ≤ 2 000 mm par rapport au sol, à 
vide, doit être considéré en ce qui concerne son intersection a vec le 
plan horizontal situé à la hauteur de 1 000 mm. La ligne d’inte rsection 
doit alors être prise comme ligne enveloppe de base pour évalue r 
l’inclinaison de la cabine du véhicule dans la zone d’évaluatio n 
donnée.  
1.3.2.3. Un plan tournant autour de la ligne enveloppe de base visée au 
point 1.3.2.2, deuxième alinéa, incliné vers l’arrière par rapp ort à la 
verticale de 3  o , est défini (voir figure 3).  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 171  
Figure 3  
Inclinaison
  
1.3.2.4. Aucun point de la surface réelle de la face avant, sit uée dans la zone 
d’évaluation de l’inclinaison, ne doit se situer en avant du pl an incliné 
vers l’arrière visé au point 1.3.2.3, lorsque le point le plus avancé de 
l’emplacement de la cabine du véhicule à moteur touche le plan trans­
versal vertical.  
1.3.3. Conicité des côtés de la cabine du véhicule à moteur  
1.3.3.1. Dans la zone d’évaluation de l’emplacement de la cabin e du véhicule à 
moteur, la face avant présente une conicité telle que les surfa ces 
nominales concernées convergent généralement vers une zone 
commune qui se situe en avant de la cabine et dans le plan médi an 
longitudinal du véhicule à moteur.  
1.3.3.2. Deux plans verticaux symétriques, l’un du côté gauche et l’autre du 
côté droit, sont considérés, formant tous deux un angle horizon tal de 
20 o par rapport au plan médian longitudinal et donc de 40  o l’un par 
rapport à l’autre. Ces plans sont situés de telle façon qu’ils coupent 
également les lignes  T left et T right visées au point 1.1.4, respectivement.  
1.3.3.3. Aucun point de la surface réelle de la face avant, tel le que située dans 
la zone extérieure gauche et droite, ne doit se trouver à l’ext érieur du 
plan vertical correspondant visé au point 1.3.3.2, le point le plus en 
avant de l’emplacement de la cabine du véhicule à moteur toucha nt le 
point transversal vertical visé au point 1.3.2.4.  
2. Si l’une des conditions énoncées dans la présente section n’ est pas 
remplie, la cabine du véhicule à moteur est jugée non conforme aux 
paramètres de l’enveloppe tridimensionnelle visés au point 1.4. 1 de la 
section D.  
Section K  
CAPACITÉ DE GRAVISSEMENT DES VÉHICULES HORS ROUTE  
1.. Généralités  
1.1. La présente section énonce les prescriptions techniques po ur vérifier la 
capacité d’un véhicule à gravir une pente en vue de le classer comme 
véhicule hors route conformément à la section 5 de l’annexe I, 
appendice 1, du règlement (UE) 2018/858.  
1.2. Le service technique vérifie si le véhicule complet ou com plété, ou 
l’unité de traction pour semi-remorques, est à considérer comme  un 
véhicule hors route conformément aux prescriptions énoncées dan s 
l’annexe I du règlement (UE) 2018/858.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 172  
1.3. Dans le cas des véhicules incomplets, cette vérification n ’est effectuée 
qu’à la demande du constructeur.  
2. Conditions d’essai:  
2.1. Conditions relatives au véhicule  
2.1.1. Le véhicule est placé dans les conditions recommandées p ar le 
constructeur et muni des équipements visés dans l’annexe I du 
règlement (UE) 2020/683.  
2.1.2. Le réglage des freins, de l’embrayage (ou équivalent), d u moteur et de 
la boîte de vitesse est effectué conformément aux recommandatio ns du 
constructeur pour une utilisation en dehors des routes normales . 
2.1.3. Les pneumatiques sont ceux recommandés pour un usage hor s route. 
La profondeur de leurs sculptures ne peut être inférieure à 90 % de 
celles d’un pneumatique neuf. La pression des pneumatiques est 
ajustée à la valeur recommandée par le fabricant de pneumatique s. 
2.1.4. Le véhicule est chargé à sa masse maximale techniquement  admissible 
avec une répartition de la charge proportionnelle à la répartit ion de la 
masse maximale sur les essieux, comme spécifié par le construct eur. 
Par exemple, un véhicule de 7,5 tonnes ayant une masse maximale  de 
4 tonnes sur l’essieu avant et une masse maximale de 6 tonnes s ur 
l’essieu arrière sera essayé avec une masse de 3 tonnes (40 %) sur 
l’essieu avant et de 4,5 tonnes (60 %) sur l’essieu arrière.  
2.2. Conditions de la piste d’essai  
2.2.1. La surface de la piste d’essai doit être sèche et faite en asphalte ou en 
béton.  
2.2.2. La pente doit présenter une déclivité continue de 25 % a vec une 
tolérance de + 3 % (θ = 14 degrés).  
2.2.3. En accord avec le constructeur, l’essai peut être réalis é sur une pente 
présentant une déclivité supérieure à 25 %. L’essai est réalisé  avec les 
masses maximales réduites en fonction des conditions d’essai.  
2.3. Ces conditions doivent être consignées.  
2.3.1. La surface de la piste doit présenter un bon coefficient  d’adhérence.  
L’indice d’adhérence SRI (Skid Resistance Index) de la surface doit 
être mesuré selon la norme CEN/TS 13036-2: 2010 Caractéristique s 
des routes et aérodromes – Méthodes d’essai – Partie 2: Évaluat ion de 
l’adhérence d’un revêtement de chaussée à l’aide de systèmes de  
mesure dynamique.  
La valeur moyenne de l’indice SRI doit être consignée.  
3. Procédure d’essai  
3.1. Le véhicule doit être tout d’abord placé sur une surface h orizontale.  
3.2. Le mode de traction pour usage hors route doit être sélect ionné. Le ou 
les rapports engagés doivent permettre une vitesse constante.  
3.3. Les sections 5 et 6 de l’annexe I, appendice 1, du règleme nt (UE) 
2018/858 s’appliquent.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 173  
Section L  
Conditions d’équivalence à une suspension pneumatique  
1. La présente section énonce les conditions techniques relativ es à l’équi­
valence d’une suspension par rapport à une suspension pneumatiq ue 
pour le ou les essieux moteurs d’un véhicule.  
2. Pour qu’une suspension soit reconnue équivalente à une suspe nsion 
pneumatique, elle doit satisfaire aux prescriptions suivantes:  
Lorsque la masse suspendue sur un essieu ou un groupe d’essieux  
moteurs subit de manière passagère une oscillation verticale li bre de 
faible fréquence, la fréquence et l’amortissement mesurés lorsq ue le 
dispositif de suspension supporte la charge maximale doivent s’ inscrire 
dans les limites définies aux points 2.3 à 2.6.  
2.1. Chaque essieu doit être équipé d’amortisseurs hydrauliques . Sur des 
groupes d’essieux, les amortisseurs sont positionnés de manière  à  
minimiser l’oscillation des groupes d’essieux.  
2.2. Le facteur d’amortissement moyen Dm doit être supérieur à 20 % de 
l’amortissement critique pour une suspension en état de fonctio nne­
ment normal, c’est-à-dire équipée d’amortisseurs hydrauliques r emplis­
sant leur office.  
2.3. Le facteur d’amortissement Dr de la suspension, après dépo se ou 
neutralisation de tous les amortisseurs hydrauliques, ne doit p as 
dépasser 50 % de Dm.  
2.4. La fréquence de la masse suspendue sur l’essieu ou le grou pe 
d’essieux moteurs lors d’une oscillation libre et passagère ne doit 
pas dépasser 2,0 Hz.  
2.5. Les procédures d’essai pour mesurer la fréquence et l’amor tissement 
sont énoncées au point 3.  
3. Procédure d’essai  
3.1. Fréquence et amortissement  
3.1.1. L’oscillation libre de la masse suspendue est donnée par  l’équation 
suivante:  
M d 2 Z 
dt 2 þ C dZ 
dt þ KZ ¼ O 
Où 
«M» est la masse suspendue (kg),  
«Z» est le déplacement vertical de la masse suspendue (m),  
«C» est le coefficient d’amortissement total (N.s/m) et  
«K» est la raideur verticale totale entre le revêtement routier  et la 
masse suspendue (N/m).  
3.1.2. La fréquence d’oscillation («F» en Hz) de la masse suspe ndue est 
donnée par l’équation suivante:  
F ¼ 1 
2π ﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ  
K 
M Ä C 2 
4M  2 r ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 174  
3.1.3. L’amortissement est critique lorsque C = Co  
où: 
Co ¼ 2 ﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ 
KM p 
Le facteur d’amortissement, exprimé en tant que fraction de l’a mortis­
sement critique, est C/Co.  
3.1.4. Lors d’une oscillation transitoire libre de la masse sus pendue, le 
mouvement vertical de la masse suivra une courbe sinusoïdale 
amortie (figure 2). La fréquence peut être évaluée en mesurant le 
temps aussi longtemps que les cycles d’oscillation sont observa bles. 
L’amortissement peut être évalué en mesurant la hauteur des pic s 
d’oscillation successifs qui se produisent dans la même directi on. 
3.1.5. En supposant que les amplitudes des pics des premier et second cycles 
d’oscillation soient A  1 et A  2 , le facteur d’amortissement D est donné 
par l’équation suivante:  
D ¼ C 
Co ¼ 1 
2π ¼ In A 1 
A 2 
«ln» étant le logarithme naturel du coefficient d’amplitude.  
3.2. Procédure d’essai  
▼C2 
Pour établir expérimentalement le facteur d’amortissement Dm, l e 
facteur d’amortissement D  r après dépose des amortisseurs hydrau­
liques, et la fréquence F de la suspension, le véhicule chargé doit 
être soumis à l’une des procédures d’essai suivantes:  
a) franchir à faible vitesse (5 km/h ± 1 km/h) une marche de 80  mm 
présentant le profil indiqué à la figure 1. L’oscillation trans itoire à 
analyser sur le plan de la fréquence et de l’amortissement se 
produit après que les roues de l’essieu moteur ont quitté la ma rche;  
b) être écrasé par le châssis de manière que la charge de l’ess ieu 
moteur atteigne une fois et demie sa valeur statique maximale. 
Dès le relâchement du véhicule, il convient d’analyser l’oscill ation 
résultante;  
c) être soulevé par son châssis de manière que la masse suspend ue 
s’élève de 80 mm au-dessus de l’essieu moteur. Dès le relâcheme nt 
du véhicule, il convient d’analyser l’oscillation résultante;  
d) être soumis à d’autres procédures, dans la mesure où le cons truc­
teur a prouvé leur équivalence, à la satisfaction du service 
technique.  
▼B 
3.3 Équipement d’essai du véhicule et conditions de chargement  
3.3.1. Le véhicule doit être équipé d’un transducteur de déplac ement vertical 
monté entre l’essieu moteur et le châssis, immédiatement au-des sus de 
l’essieu moteur. La lecture de la trace permet de mesurer le te mps qui 
s’est écoulé entre les pics de la première et de la seconde com pression 
afin d’obtenir l’amortissement.  
Pour des groupes d’essieux moteurs jumelés, il convient de mont er des 
transducteurs de déplacement vertical entre chaque essieu moteu r et le 
châssis se trouvant immédiatement au-dessus.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 175  
3.3.2. Les pneumatiques doivent être gonflés à la pression appr opriée recom­
mandée par le constructeur.  
3.3.3. L’essai destiné à vérifier l’équivalence des suspensions  est effectué 
avec la masse maximale techniquement admissible sur l’essieu ou  le 
groupe d’essieux et l’équivalence est supposée couvrir toutes l es 
masses inférieures.  
Figure 1  
Marche pour essais de suspension
  
Figure 2  
Réponse d’amortissement transitoire
  
Section M  
Spécifications techniques concernant le montage d’essieux relevables ou 
délestables sur les véhicules  
1. Si un véhicule est équipé d’un ou plusieurs essieux relevabl es ou 
délestables, il convient de veiller à ce que, dans des conditio ns de 
conduite normales, les masses maximales admissibles à l’immatri cula­
tion/en service sur les essieux isolés ou groupes d’essieux ne soient 
pas dépassées. À cette fin, les essieux relevables ou délestabl es doivent 
être abaissés au sol ou délestés automatiquement si le ou les e ssieux 
les plus proches du groupe d’essieux ou de l’essieu avant du vé hicule 
à moteur est/sont chargé(s) à sa/leur masse maximale admissible  à  
l’immatriculation/en service.  
Lorsqu’un essieu relevable est en position relevée, il convient  de 
veiller à ce que la masse sur le ou les essieux directeurs rest e suffi­
sante pour garantir la conduite en sécurité du véhicule dans to utes les 
circonstances. À cet effet, le constructeur du véhicule doit sp écifier, 
dans le cas des véhicules incomplets, la masse minimale sur le ou les 
essieux directeurs.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 176  
2. Chaque élévateur d’essieu équipant un véhicule ainsi que les  systèmes 
permettant son fonctionnement doivent être conçus et montés de 
manière à les protéger contre toute utilisation ou manipulation  
incorrecte.  
3. Prescriptions concernant le démarrage des véhicules sur des surfaces 
glissantes et visant à améliorer leur manœuvrabilité.  
3.1. Par dérogation aux prescriptions du point 1 et pour aider les véhicules 
à moteur ou les ensembles véhicule-remorque à démarrer sur des 
surfaces glissantes et augmenter la traction des pneumatiques s ur ces 
surfaces ainsi que pour améliorer la manœuvrabilité, l’élévateu r 
d’essieu peut actionner le ou les essieux relevables ou délesta bles 
d’un véhicule à moteur ou d’une semi-remorque afin d’augmenter 
ou de diminuer la masse sur l’essieu moteur du véhicule, pour 
autant que les conditions suivantes soient remplies:  
a) la masse correspondant à la charge sur chaque essieu du véhi cule 
peut dépasser la masse maximale autorisée sur l’essieu en vigue ur 
dans l’État membre de max. 30 %, pour autant qu’elle ne dépasse  
pas la valeur indiquée par le constructeur pour cette applicati on 
particulière;  
b) la masse correspondant à la charge restante sur le ou les es sieux 
avant doit rester supérieure à zéro (par exemple, dans le cas d ’un 
essieu délestable arrière avec un long porte-à-faux arrière, le  véhi­
cule ne doit pas basculer);  
c) le ou les essieux relevables ou délestables ne peuvent être actionnés 
que par une commande spécifique;  
d) après que le véhicule a démarré et avant que sa vitesse atte igne 
30 km/h, le ou les essieux doivent automatiquement être abaissé s 
au sol ou être rechargés.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 177  
PARTIE 3  
Section A  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)  
Communication concernant  la délivrance  / l’extension  / le refus  / le retrait  ( 7 ) de 
la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne ses masses et 
dimensions conformément aux prescriptions énoncées dans l’annex e XIII du 
règlement (UE) 2021/535, tel que modifié en dernier lieu par le  
règlement (UE) n  o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 7 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle B de l’annex e III du 
règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section II du modèle B de l’anne xe III du 
règlement d'exécution (UE) 2020/683 de la Commission)  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
1. Informations supplémentaires:  
1.1. Le véhicule a fait l’objet d’une réception par type confor mément à 
l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/... [ Prière d’insérer 
la référence du présent règlement ] (les dimensions extérieures du 
véhicule dépassent les dimensions maximales mentionnées dans la  
section B, C, D ou E de la partie 3): oui/non (  7 ) 
1.2. Le véhicule a fait l’objet d’une réception par type aux fi ns de 
l’article 8 ter de la directive 96/53/CE (dispositifs ou équipements 
aérodynamiques à l’arrière du véhicule): oui/non (  7 ) 
1.3. Le véhicule a fait l’objet d’une réception par type aux fi ns de 
l’article 9 bis de la directive 96/53/CE (cabine allongée ou cabine 
équipée de dispositifs ou équipements aérodynamiques): oui/non ( 7 ) 
1.4. Le véhicule a fait l’objet d’une réception par type aux fi ns de 
l’article 10 ter de la directive 96/53/CE:  
1.4.1. Poids supplémentaire des véhicules utilisant un carburan t de substitu­
tion: oui/non (  7 ) 
1.4.2. Poids supplémentaire des véhicules à émissions nulles: o ui/non (  7 ) 
2. Le véhicule est équipé d’une suspension pneumatique: oui/non  ( 7 ) 
3. Le véhicule est équipé d’une suspension reconnue équivalente  à une 
suspension pneumatique: oui/non (  7 ) 
4. Le véhicule satisfait aux prescriptions applicables pour un véhicule 
hors route: oui/non (  7 ) 
5. Remarques:  ▼B 
( 7 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 178  
Section B  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (ETD)  
Communication concernant  la délivrance  / l’extension  / le refus  / le retrait  ( 8 ) de 
la réception par type d’un type de dispositif ou équipement aér odynamique en 
tant qu’entité technique distincte conformément aux prescriptio ns énoncées dans 
l’annexe XIII du règlement (UE) 2021/535, tel que modifié en de rnier lieu par le 
règlement (UE) n  o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 8 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle C de l’annex e III du 
règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section II du modèle C de l’anne xe III du 
règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
1. Description succincte du type d’entité technique distincte:  
2. Description détaillée du dispositif ou équipement aérodynami que: 
2.1. Nombre d’éléments distincts:  
2.2. Description de la construction et matériaux:  
2.3. Description du système de verrouillage et d’ajustement:  
2.4. Description de la fixation et du montage sur le véhicule:  
2.5. Entité technique distincte: semi-universelle/spécifique au  véhicule (  8 ) 
3. Liste des types de véhicule spécifiques pour lesquels l’enti té technique 
distincte a été réceptionnée (le cas échéant):  
4. Description détaillée des caractéristiques de la zone de mon tage spéci­
fique sur les véhicules dans le cas de dispositifs ou équipemen ts 
aérodynamiques semi-universels (le cas échéant):  
5. Remarques:  
6. Marque de réception par type et son emplacement:.  ▼B 
( 8 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 179  
Section C  
MARQUE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’ENTITÉ TECHNIQUE 
DISTINCTE POUR UN DISPOSITIF OU ÉQUIPEMENT AÉRODYNAMIQUE  
1. La marque de réception UE par type en tant qu’entité techniq ue 
distincte se compose:  
1.1. d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre m inuscule «e» 
suivie du numéro ou du groupe de lettres distinctif de l’État m embre 
ayant accordé la réception CE par type en tant qu’entité techni que 
distincte:  
1 pour l’Allemagne  
2 pour la France  
3 pour l’Italie  
4 pour les Pays-Bas  
5 pour la Suède  
6 pour la Belgique  
7 pour la Hongrie  
8 pour la République tchèque  
9 pour l’Espagne  
12 pour l’Autriche  
13 pour le Luxembourg  
17 pour la Finlande  
18 pour le Danemark  
19 pour la Roumanie  20 pour la Pologne  
21 pour le Portugal  
23 pour la Grèce  
24 pour l’Irlande  
25 pour la Croatie  
26 pour la Slovénie  
27 pour la Slovaquie  
29 pour l’Estonie  
32 pour la Lettonie  
34 pour la Bulgarie  
36 pour la Lituanie  
49 pour Chypre  
50 pour Malte  
1.2. À proximité du rectangle, le «numéro de réception de base»  figurant 
dans la quatrième partie du numéro de réception par type, précé dé des 
deux chiffres indiquant le numéro séquentiel attribué au présen t règle­
ment ou à la dernière modification technique majeure apportée a u 
présent règlement. Le numéro séquentiel est actuellement «00».  
1.3. Dans le cas des dispositifs ou équipements aérodynamiques de cabines, 
le numéro séquentiel doit être précédé du symbole «96/53/EC 
ARTICLE 9A COMPLIANT».  
1.4. Dans le cas des dispositifs ou équipements aérodynamiques destinés à 
être placés à l’arrière d’un véhicule, le numéro séquentiel doi t être 
précédé du symbole «96/53/EC ARTICLE 8B COMPLIANT».  
2. La marque de réception CE par type d’entité technique distin cte doit 
être apposée sur une partie principale du dispositif ou équipem ent 
aérodynamique de façon à être indélébile et facilement lisible,  même 
une fois que le dispositif est en place sur le véhicule.  
3. Un exemple de marque de réception UE par type d’entité techn ique 
distincte est présenté à la figure 1  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 180  
Figure 1  
Exemple de marque de réception UE par type d’entité technique distincte
  
Note explicative  
La réception UE par type d’entité technique distincte d’un disp ositif ou équipe­
ment aérodynamique destiné à être monté à l’arrière d’un véhicu le (aux fins de la 
conformité à l’article 8 ter de la directive 96/53/CE) a été délivrée par la 
Roumanie sous le numéro 00046. Les deux premiers chiffres («00» ) indiquent 
que l’entité technique distincte a été réceptionnée conformémen t au présent 
règlement.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 181  
ANNEXE XIV  
COMPATIBILITÉ DES MATÉRIAUX ET EMBOUTS DE REMPLISSAGE 
DES SYSTÈMES HYDROGÈNE  
PARTIE 1  
Section A  
Fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un véhicule en 
ce qui concerne son système hydrogène  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o … relative à la réception UE par type d’un véhicule 
en ce qui concerne son système hydrogène  
Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exe mplaire et sont 
accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventu els sont fournis à 
une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en form at A4 ou sur un 
dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suf fisamment détail­
lées. 
0. 
0.1. 
0.2. 
0.2.1.  
0.3. 
0.3.1.  
0.4. 
0.5. 
0.8. 
0.9. 
1. 
1.1. 
1.3.3.  
1.4. 
3. 
3.9. 
3.9.1.  
3.9.1.1.  
3.9.1.2.  
3.9.1.3.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 182  
3.9.1.4.  
3.9.6.  
3.9.6.1.  
3.9.6.2.  
3.9.7.  
3.9.7.1.  
3.9.7.2.  
3.9.8.  
Note explicative  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l’annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et elle  doit être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 183  
Section B  
Fiche de renseignements relative à la réception UE par type de composants 
hydrogène  
MODÈLE  
Fiche de renseignements n  o … relative à la réception UE par type d’un véhicule 
en ce qui concerne son système hydrogène  
Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exe mplaire et sont 
accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventu els sont fournis à 
une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en form at A4 ou sur un 
dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suf fisamment détail­
lées. 
0. 
0.1. 
0.2. 
0.2.1.  
0.5. 
0.8. 
0.9. 
3. 
3.9. 
3.9.1.  
3.9.1.1.  
3.9.1.2.  
3.9.1.3.  
3.9.2.  
3.9.2.1.  
3.9.2.2.  
3.9.2.3.  
3.9.2.4.  
3.9.2.5.  
3.9.2.6.  
3.9.2.7.  
3.9.2.8.  
3.9.3.  
3.9.3.1.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 184  
3.9.3.2.  
3.9.3.3.  
3.9.3.4.  
3.9.3.5.  
3.9.3.6.  
3.9.3.7.  
3.9.3.8.  
3.9.3.9.  
3.9.3.10.  
3.9.3.11.  
3.9.4.  
3.9.4.1.  
3.9.4.2.  
3.9.4.3.  
3.9.4.4.  
3.9.4.5.  
3.9.4.6.  
3.9.4.7.  
3.9.5.  
3.9.5.1.  
3.9.5.2.  
3.9.5.3.  
3.9.5.4.  
3.9.5.5.  
3.9.5.6.  
3.9.5.7.  
Notes explicatives:  
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle fig urant à l’annexe I 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et elle  doit être 
complétée avec les informations pertinentes visées aux points é numérés 
ci-dessus, comme défini dans ledit modèle  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 185  
PARTIE 2  
Section A  
1. Aux fins de la présente annexe, on entend par:  
1.1. « disque de rupture », la partie fonctionnelle d’un dispositif de décom­
pression, non refermable qui, lorsqu’elle est montée dans le di spositif, 
est conçue pour éclater à une valeur de pression prédéterminée pour 
évacuer l’hydrogène comprimé;  
1.2. « soupape antiretour », une soupape qui empêche l’écoulement de 
l’hydrogène vers l’amont dans la tuyauterie d’alimentation en c arbu­
rant du véhicule;  
1.3. « système de stockage d’hydrogène comprimé (SSHC) », un système 
conçu pour stocker du carburant hydrogène pour un véhicule fonc tion­
nant à l’hydrogène et constitué d’un réservoir pressurisé, de d ispositifs 
de décompression et d’un ou plusieurs dispositif(s) d’arrêt qui  isolent 
l’hydrogène stocké du reste du système d’alimentation en carbur ant et 
de son environnement;  
1.4. « réservoir » (de stockage d’hydrogène), le composant du système de 
stockage d’hydrogène contenant le volume primaire d’hydrogène 
carburant;  
1.5. « date de retrait du service », la date (mois et année) spécifiée pour le 
retrait du service;  
1.6. « date de fabrication » (d’un réservoir d’hydrogène comprimé), la date 
(mois et année) de l’essai de pression d’épreuve exécuté lors d e la 
fabrication;  
1.7. « espaces fermés ou semi-fermés », les volumes individuels à l’intérieur 
du véhicule (ou du contour du véhicule traversant des ouverture s) qui 
sont extérieurs au système hydrogène (système de stockage, syst ème 
de pile à combustible et système de gestion du débit) et de ses  enve­
loppes (si elles existent) où l’hydrogène peut s’accumuler (ave c le 
danger qui en résulte), comme cela peut se produire dans l’habi tacle, 
le compartiment à bagages et l’espace situé sous le capot;  
1.8. « point d’évacuation des gaz », le centre géométrique de la zone où le 
gaz de purge de la pile à combustible est évacué du véhicule;  
1.9. « système de pile à combustible », un système comprenant les empilages 
d’éléments de la pile, le système de traitement de l’air, le sy stème de 
commande du débit de carburant, le système d’évacuation des gaz , le 
système de gestion thermique et le système de gestion de l’eau;  
1.10. « embout de remplissage », l’accessoire par lequel la buse de ravitaille­
ment de la station est raccordée au véhicule et par lequel le c arburant 
est transféré dans le véhicule. L’embout de remplissage est uti lisé 
comme alternative à un raccord de remplissage;  
1.11. « concentration d’hydrogène », le pourcentage de moles (ou de molé­
cules) d’hydrogène dans le mélange d’hydrogène et d’air (équiva lent 
au volume partiel d’hydrogène gazeux);  
1.12. « véhicule fonctionnant à l’hydrogène », tout véhicule automobile qui 
utilise comme moyen de propulsion de l’hydrogène gazeux comprim é, 
y compris les véhicules à pile à combustible et à moteur à comb ustion 
interne. L’hydrogène servant de carburant à des véhicules de tr ansport 
de personnes est défini dans les normes ISO 14687-2: 2012 et SA E 
J2719: (révision de septembre 2011);  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 186  
1.13. « compartiment à bagages », l’espace réservé aux bagages et/ou aux 
marchandises dans le véhicule, délimité par le toit, le capot, le plan­
cher, les parois latérales et séparé de l’habitacle par la cloi son avant ou 
la cloison arrière;  
1.14. « système de stockage d’hydrogène liquéfié (SSHL) », le ou les réser­
voirs de stockage d’hydrogène liquéfié, les dispositifs de déco mpres­
sion, le dispositif d’arrêt, le système de gestion de l’évapora tion et les 
tuyauteries de raccordement (si elles existent), ainsi que les raccords 
entres les composants précités;  
1.15. « constructeur », la personne ou l’organe responsable devant l’autorité 
de réception de tous les aspects de la réception par type et du  respect 
de la conformité de la production. Cette personne ou cet organe  ne 
doit pas nécessairement participer directement à toutes les éta pes de la 
construction du véhicule, du système ou du composant soumis à l a 
procédure de réception;  
1.16. « pression de service maximale admissible (PSMA) », la plus haute 
pression manométrique à laquelle un réservoir sous pression ou un 
système de stockage est autorisé à fonctionner en conditions d’ utilisa­
tion normales;  
1.17. « pression de service nominale (PSN) », la pression manométrique qui 
caractérise les conditions d’utilisation habituelles d’un systè me. Pour 
les réservoirs à hydrogène gazeux comprimé, la PSN est la press ion 
stabilisée du gaz comprimé dans le réservoir ou système de stoc kage 
complètement rempli à une température uniforme de 15 °C.  
1.18. « pression maximale de remplissage (PMR) », la pression maximale 
appliquée à un système comprimé au cours du remplissage. La pre s­
sion maximale de remplissage est de 125 % de la pression de ser vice 
nominale (PSN).  
1.19. « dispositif de décompression (PRD) », un dispositif qui, lorsqu’il est 
actionné dans des conditions de fonctionnement spécifiées, lais se 
s’échapper l’hydrogène d’un système sous pression et évite ains i une 
défaillance du système;  
1.20.  «rupture» ou «éclatement» , les deux termes qui s’appliquent 
lorsqu’une enveloppe se dissocie, s’ouvre ou se rompt en pièces  
soudainement et violemment sous la force de la pression interne ; 
1.21. « soupape de surpression », un dispositif de décompression qui s’ouvre 
à une pression prédéterminée et qui peut se refermer;  
1.22. « vanne d’arrêt », une vanne située entre le réservoir de stockage et le 
système d’alimentation en carburant du véhicule, qui peut être 
actionnée automatiquement; cette vanne doit, par défaut, reveni r en 
position «fermée» lorsqu’elle n’est pas alimentée par une sourc e élec­
trique;  
1.23. « défaillance simple », une défaillance causée par un seul événement, y 
compris toute défaillance ultérieure résultant de cette défaill ance;  
1.24. « dispositif de décompression actionné par la chaleur (TPRD) », un 
dispositif de décompression non refermable, actionné par la tem péra­
ture, qui s’ouvre pour évacuer l’hydrogène gazeux;  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 187  
1.24. « système d’alimentation en carburant », un ensemble de composants 
utilisés pour stocker et fournir le carburant hydrogène à une p ile à 
combustible ou à un moteur à combustion interne.  
Section B  
Spécifications concernant la réception par type des systèmes de stockage 
d’hydrogène liquéfié  
1. Prescriptions relatives aux systèmes de stockage d’hydrogène  
liquéfié (SSHL)  
1.1. Prescriptions générales  
1.1.1. La présente section énonce les prescriptions concernant les SSHL Les 
systèmes réels différeront sur les plans du type, du nombre, de  la 
configuration et de l’agencement des constituants fonctionnels.  La 
délimitation du SSHL est définie par les interfaces, qui peuven t 
isoler l’hydrogène liquéfié (et/ou gazeux) stocké du reste du s ystème 
d’alimentation et de l’environnement. Tous les composants situé s à 
l’intérieur de cette délimitation sont soumis aux prescriptions  énoncées 
dans le présent règlement. La figure 1 représente un système de  
stockage de l’hydrogène d’un modèle courant, qui se compose d’u n 
réservoir de stockage d’hydrogène, de trois dispositifs de ferm eture et 
de leurs raccords. Les dispositifs de fermeture doivent comport er les 
éléments suivants, qui peuvent être combinés:  
a) dispositifs d’arrêt automatique;  
b) système de gestion de l’évaporation et  
c) dispositif de décompression (PRD).  
Figure 1  
Système de stockage d’hydrogène liquéfié d’un modèle courant
  
1.2. Prescriptions fonctionnelles  
Le système de stockage d’hydrogène liquéfié doit satisfaire aux  pres­
criptions fonctionnelles énoncées dans le présent point. Le con structeur 
spécifie une pression de service maximale admissible (PSMA) Les  
essais particuliers correspondant à ces prescriptions fonctionn elles 
sont ceux des points 1.2.1 à 1.2.4.  
1.2.1. Vérification des caractéristiques mesurées de référence  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 188  
1.2.1.1. Pression d’épreuve:  
Un système est soumis à une pression p  test ≥ 1,3 (MAWP ± 0,1 MPa) 
conformément au point 2.1.1 sans déformation visible, dégradati on de 
la pression dans le réservoir ou fuite détectable.  
1.2.1.2. Pression d’éclatement initiale de référence  
1.2.1.3. L’épreuve d’éclatement est réalisée conformément à la procédure 
d’essai du point 2.1.2 sur un échantillon du réservoir intérieu r, non 
intégré dans son enveloppe extérieure et non isolé.  
1.2.1.4. La pression d’éclatement doit être au moins égale à la  pression d’écla­
tement utilisée pour les calculs mécaniques. Pour les réservoir s métal­
liques, il s’agit:  
a) soit de la pression de service maximale admissible (PSMA) 
(en MPa) plus 0,1 MPa, multipliée par 3,25;  
b) soit de la pression de service maximale admissible (PSMA) 
(en MPa) plus 0,1 MPa, multipliée par 1,5 et multipliée par 
R m /R p , où R  m , est la résistance à la traction minimale et Rp 
(limite d’élasticité minimale) correspond à 1.0 pour les aciers  austé­
nitiques et à 0,2 pour les autres aciers.  
1.2.1.5. Nombre de cycles de pression initiale de référence  
1.2.1.5.1. Dans le cas de l’utilisation de réservoirs métalliqu es ou d’enveloppes 
sous vide en métal, le fabricant doit démontrer par calcul que le 
réservoir est conçu conformément à la réglementation régionale ou 
aux normes régionales en vigueur (par exemple, le document ASME  
Boiler and Pressure Vessel Code pour les États-Unis, les normes  EN 
1251-1 et EN 1251-2 pour l’Europe et un règlement applicable à la 
conception des récipients à pression métalliques pour tous les autres 
pays), ou concevoir et exécuter des essais appropriés (y compri s l’essai 
décrit au point 2.1.3) prouvant le même niveau de sécurité qu’u ne 
conception fondée sur une norme reconnue et démontrée par calcu l. 
1.2.1.5.2. Dans le cas de l’utilisation de réservoirs ou d’enve loppes sous vide 
non métalliques, outre l’essai présenté au point 2.1.3, il inco mbe au 
fabricant de concevoir des essais adaptés afin de démontrer le même 
niveau de sécurité par rapport à un réservoir métallique.  
1.2.2. Vérification des caractéristiques attendues en utilisati on sur route  
1.2.2.1. Gestion de l’évaporation  
1.2.2.1.1. L’essai de gestion de l’évaporation est réalisé sur un système de 
stockage d’hydrogène liquéfié doté de tous ses composants. Son 
exécution sur un système rempli d’hydrogène liquéfié, conformém ent 
à la procédure d’essai décrite au point 2.2.1, doit permettre d e démon­
trer que le système de gestion de l’évaporation maintient la pr ession 
dans le réservoir intérieur en dessous de la pression de servic e maxi­
male admissible.  
1.2.2.2. Fuite  
1.2.2.2.1. Après l’essai de gestion de l’évaporation du point 2 .2.1, on maintient 
le système à la pression d’évaporation et on mesure le débit to tal de 
gaz s’échappant par fuite conformément à la procédure d’essai d écrite 
au point 2.2.2. Le débit maximal admissible s’échappant depuis le 
système de stockage d’hydrogène est de R * 150 Nml/min, où: R =  
(Vwidth + 1) * (Vheight + 0,5) * (Vlength + 1) / 30,4 et Vwidth , 
Vheight et Vlength sont respectivement la largeur, la hauteur e t la 
longueur (m) du véhicule.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 189  
1.2.2.3. Perte de vide  
1.2.2.3.1. L’essai de perte de vide est réalisé sur un système de stockage 
d’hydrogène liquéfié doté de tous les organes et dispositifs dé crits 
sur la figure 1 ci-dessus. Son exécution sur un système rempli 
d’hydrogène liquéfié, conformément à la procédure d’essai décri te au 
point 2.2.3 doit permettre de démontrer que les dispositifs de décom­
pression primaires et les dispositifs de décompression secondai res limi­
tent respectivement la pression aux valeurs indiquées au point 2.2.3 en 
cas de perte de vide.  
1.2.3. Vérification des conditions de retrait du service  
1.2.3.1. Épreuve du feu  
1.2.3.1.1. Le fonctionnement des dispositifs de décompression e t l’absence de 
rupture dans les conditions de retrait du service doivent être démontrés 
conformément aux procédures d’essai visées au point 2.3.  
1.2.3.1.2. Un système de stockage d’hydrogène liquide est rempl i à moitié et 
exposé au feu conformément à la procédure d’essai du point 2.3.  Le ou 
les dispositifs de décompression doivent libérer le gaz contenu  de 
manière contrôlée, sans rupture.  
1.2.3.1.3. Pour les réservoirs en acier, l’épreuve est réussie lorsque les prescrip­
tions relatives aux limites de pression pour les dispositifs de  décom­
pression décrites au point 2.3 sont satisfaites. Pour les autre s matériaux 
dont sont constitués les réservoirs, un niveau de sécurité équi valent 
doit être démontré.  
1.2.3.2. Prescriptions relatives au dispositif de décompression  et au dispositif 
d’arrêt  
1.2.3.2.1. Le dispositif de décompression et le dispositif d’ar rêt, tels que décrits à 
la figure 1, doivent satisfaire à l’une des prescriptions suiva ntes:  
a) les dispositifs doivent être réceptionnés par type conformém ent au 
point 1 de la présente section et produits en conformité avec l e type 
réceptionné ou  
b) le constructeur du système de stockage d’hydrogène liquéfié doit 
garantir que les dispositifs sont conformes aux dispositions du  
point 1 de la présente section.  
1.2.4. Étiquetage  
Une étiquette doit être apposée de façon permanente sur chaque réser­
voir et contenir au moins les renseignements suivants: nom du 
constructeur, numéro de série, date de fabrication, PSMA, type de 
carburant (par exemple, «CHG pour l’hydrogène gazeux ou «LH2» 
pour l’hydrogène liquide.  
2. Procédure d’essai pour les SSHL  
2.1. Essais de vérification des caractéristiques mesurées de ré férence  
2.1.1. Essais de pression d’épreuve  
2.1.1.1. Le réservoir intérieur et la tuyauterie située entre l e réservoir intérieur 
et l’enveloppe extérieure doivent résister à un essai de pressi on interne 
à température ambiante conformément aux prescriptions suivantes : ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 190  
2.1.1.2. La pression d’épreuve p  test est définie par le constructeur et doit satis­
faire aux prescriptions suivantes:  
p test ≥ 1,3 (MAWP ± 0,1 MPa)  
a) Dans le cas d’un réservoir métallique, soit pt  est doit être égale ou 
supérieure à la pression maximale du réservoir intérieur en con di­
tions dégradées (comme indiqué au point 2.2.3), soit le fabrica nt 
doit démontrer par calcul qu’aucune rupture ne se produit à la 
pression maximale du réservoir intérieur en conditions dégradée s et 
b) dans le cas d’un réservoir non métallique, p  test doit être égale ou 
supérieure à la pression maximale du réservoir intérieur en con di­
tions dégradées (comme indiqué au point 2.2.3).  
2.1.1.3. La procédure d’essai est la suivante:  
a) l’essai s’applique au réservoir intérieur et à la tuyauterie  entre 
celui-ci et l’enveloppe sous vide extérieure avant le montage d e 
cette dernière;  
b) l’essai est effectué hydrauliquement avec de l’eau ou un mél ange 
de glycol et d’eau, ou bien pneumatiquement avec du gaz. Le 
réservoir est mis en pression à débit constant jusqu’à la press ion 
d’essai p  test , puis maintenu à cette pression durant 10 min au moins 
et 
c) l’essai se déroule à la température ambiante. Si l’on utilis e du gaz 
pour pressuriser le réservoir, la montée en pression est effect uée de 
façon que la température du réservoir corresponde à la températ ure 
ambiante ou soit proche de celle-ci.  
2.1.1.4. L’essai est satisfaisant si, durant les 10 premières m inutes qui suivent 
l’application de la pression d’épreuve, on ne peut déceler visu ellement 
aucune déformation permanente, aucune perte de pression du rése rvoir, 
ni aucune fuite.  
2.1.2. Pression d’éclatement initiale de référence  
2.1.2.1. La procédure d’essai est la suivante:  
a) l’essai s’applique au réservoir intérieur et se déroule à la  tempéra­
ture ambiante;  
b) l’essai est effectué hydrauliquement avec de l’eau ou un mél ange 
de glycol et d’eau;  
c) la pression est accrue à un rythme constant, qui ne dépasse pas 
0,5 MPa/min, jusqu’à ce que le réservoir éclate ou fuie;  
d) lorsque la pression de service maximale admissible (PSMA) es t 
atteinte, la pression est maintenue constante pendant une pério de 
d’observation de 10 min au moins pour contrôler si le réservoir  
subit une déformation et  
e) la pression est enregistrée ou consignée par écrit du début à la fin 
de l’essai.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 191  
2.1.2.2. Dans le cas d’un réservoir intérieur en acier, l’essai  est satisfaisant si 
l’un au moins des deux critères indiqués au point 1.1.1.2 est r especté. 
Pour un réservoir intérieur fabriqué dans un alliage d’aluminiu m ou 
dans un autre matériau, il convient de définir un critère de ré sultat 
positif qui garantit au minimum le même niveau de sécurité que pour 
un réservoir intérieur en acier.  
2.1.3. Nombre de cycles de pression initiale de référence  
2.1.3.1. On soumet les réservoirs et/ou les enveloppes sous vid e à un nombre 
de cycles de pression au moins trois fois supérieur au nombre d e 
cycles complets possibles (de la pression de fonctionnement la plus 
basse à la pression de fonctionnement la plus élevée) afin de v érifier 
les caractéristiques prévues en utilisation routière. Le nombre  de cycles 
de pression est déterminé par le fabricant compte tenu de la ga mme 
des pressions de fonctionnement, de la taille du réservoir et d u nombre 
maximal de ravitaillements ainsi que du nombre maximal de cycle s de 
pression dans des conditions extrêmes d’utilisation et de stock age, 
respectivement. L’essai est réalisé entre la pression atmosphér ique et 
la PSMA, aux températures de l’azote liquide, par exemple en re mplis­
sant le réservoir d’azote liquide jusqu’à un niveau donné, puis  en le 
pressurisant et le dépressurisant successivement avec de l’azot e ou de 
l’hélium gazeux (prérefroidi).  
2.2. Vérification des caractéristiques attendues en utilisation  sur route  
2.2.1. Essai de gestion de l’évaporation  
2.2.1.1. La procédure d’essai est la suivante:  
a) on effectue un préconditionnement en remplissant le réservoi r 
d’hydrogène liquéfié jusqu’au niveau de remplissage maximal 
spécifié. Ensuite, on extrait de l’hydrogène jusqu’à ce que le réser­
voir soit seulement à moitié plein et on laisse le système refr oidir 
complètement durant 24 h au moins et 48 h au plus;  
b) on remplit le réservoir jusqu’au niveau de remplissage maxim al 
spécifié;  
c) on augmente la pression jusqu’à ce que la pression d’évapora tion 
soit atteinte et  
d) l’essai est prolongé pendant au moins 48 h de plus après le début 
de l’évaporation et il n’est arrêté que lorsque la pression s’e st 
stabilisée. La pression est considérée comme stabilisée lorsque  sa 
valeur moyenne n’augmente pas sur une période de 2 h.  
2.2.1.2. La pression du réservoir intérieur est enregistrée ou consignée par écrit 
du début à la fin de l’essai. L’essai est satisfaisant si les c onditions 
suivantes sont remplies:  
a) la pression se stabilise et demeure en dessous de la PSMA du rant 
tout l’essai et  
b) les dispositifs de décompression ne s’actionnent pas durant tout 
l’essai.  
2.2.2. Essai de fuite  
2.2.2.1. L’essai de fuite d’hydrogène est réalisé conformément à la procédure 
décrite au point 2.2 de la section C de la présente partie.  
2.2.3. Essai de perte de vide  
2.2.3.1. La première partie de cet essai se déroule comme suit:  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 192  
a) l’essai est effectué sur un réservoir complètement refroidi (confor­
mément à la procédure décrite au point 2.2.1);  
b) le réservoir est rempli d’hydrogène liquéfié jusqu’au niveau  de 
remplissage maximal spécifié;  
c) l’espace sous vide est rempli d’air à débit constant jusqu’à  ce que 
la pression atmosphérique soit atteinte et  
d) l’essai s’arrête dès que le premier dispositif de décompress ion ne 
s’ouvre plus.  
2.2.3.2. La pression du réservoir intérieur et de l’enveloppe s ous vide est 
enregistrée ou consignée par écrit du début à la fin de l’essai . La 
pression d’ouverture du premier dispositif de sécurité est enre gistrée 
ou consignée par écrit. La première partie de l’essai est réuss ie s’il est 
satisfait aux conditions suivantes:  
a) le premier dispositif de décompression s’ouvre en dessous de  la 
pression de service maximale admissible (PSMA) ou à celle-ci et  
limite la pression à 110 % au maximum de la PSMA;  
b) le premier dispositif de décompression ne s’ouvre pas à une pres­
sion supérieure à la PSMA et  
c) le dispositif de décompression secondaire ne s’ouvre pas dur ant 
tout l’essai.  
2.2.3.3. Une fois la première partie de l’essai exécutée avec s uccès, on répète 
l’essai après avoir régénéré le vide et refroidi le réservoir c omme 
expliqué précédemment:  
a) la régénération du vide s’effectue à la valeur indiquée par le fabri­
cant; le vide est maintenu durant 24 h au moins. La pompe à vid e 
peut rester raccordée jusqu’au moment où commence la phase de 
perte de vide;  
b) la seconde partie de l’essai de perte de vide se déroule ave c un 
réservoir complètement refroidi (conformément à la procédure 
décrite au point 2.2.1);  
c) le réservoir est rempli jusqu’au niveau de remplissage maxim al 
spécifié;  
d) la tuyauterie en aval du premier dispositif de décompression  est 
bloquée et l’espace sous vide est rempli d’air à débit constant  
jusqu’à ce que la pression atmosphérique soit atteinte et  
e) l’essai s’arrête dès que le deuxième dispositif de décompres sion ne 
s’ouvre plus.  
2.2.3.4. La pression du réservoir intérieur et de l’enveloppe s ous vide est 
enregistrée ou consignée par écrit du début à la fin de l’essai . Dans 
le cas d’un réservoir en acier, la seconde partie de l’essai es t satisfai­
sante si le deuxième dispositif de décompression ne s’ouvre pas  en 
dessous de 110 % de la pression de consigne pour le premier dis positif 
de décompression et limite la pression dans le réservoir à 136 % au 
maximum de la PSMA en cas d’utilisation d’une soupape de sécuri té 
comme deuxième dispositif de décompression ou à 150 % de la PSM A 
en cas d’utilisation d’un disque de rupture. Pour les réservoir s fabri­
qués dans d’autres matériaux, il convient de démontrer qu’un ni veau 
de sécurité équivalent est atteint.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 193  
2.3. Essai d’exposition au feu (conditions de retrait du servic e) 
2.3.1. Le système de stockage d’hydrogène liquéfié soumis à l’e ssai doit être 
représentatif du type à réceptionner, aussi bien en ce qui conc erne sa 
conception que sa fabrication. Il doit s’agir d’un produit comp lètement 
fini, équipé de tous ses accessoires.  
2.3.2. La première partie de l’essai est conduite comme suit:  
a) l’épreuve du feu externe est effectuée sur un réservoir comp lète­
ment refroidi (conformément aux dispositions du point 2.2.1);  
b) le réservoir doit avoir contenu pendant les 24 h précédentes  un 
volume d’hydrogène liquéfié au moins égal à la moitié du 
volume en eau du réservoir intérieur;  
c) le réservoir est rempli d’une quantité d’hydrogène égale, en  masse, 
à la moitié de la quantité maximale admissible pouvant être 
contenue dans le réservoir intérieur;  
d) un foyer est allumé à 0,1 m au-dessous du réservoir. La long ueur et 
la largeur du foyer doivent dépasser celles du réservoir de 0,1  m. 
La température du feu doit être au moins égale à 590 °C. Le feu  
doit continuer à brûler pendant toute la durée de l’essai;  
e) au début de l’essai, la pression dans le réservoir doit être  comprise 
entre 0 MPa et 0,01 MPa, au point d’ébullition de l’hydrogène d ans 
le réservoir intérieur;  
f) l’essai doit se poursuivre jusqu’à ce que la pression dans l e réser­
voir retombe à la pression de départ, ou même en dessous, mais,  si 
le premier dispositif de décompression est d’un type à refermet ure, 
l’essai se poursuit jusqu’à ce que le dispositif en question s’ ouvre 
une seconde fois et  
g) les conditions d’essai et la pression maximale atteinte à l’ intérieur 
du réservoir pendant l’essai sont consignées dans un procès-ver bal 
signé par le fabricant et les services techniques.  
2.3.3. L’essai est jugé satisfaisant si les conditions suivante s sont remplies:  
a) le dispositif de décompression secondaire ne s’actionne pas en 
dessous d’une pression égale à 110 % de la pression d’actionne­
ment fixée pour le dispositif de décompression primaire et  
b) le réservoir n’éclate pas et la pression dans le réservoir i ntérieur ne 
sort pas de la plage de défaillance admissible.  
2.3.4. La plage de défaillance admissible pour les réservoirs e n acier est 
définie comme suit:  
a) si une soupape de sécurité fait office de dispositif de déco mpres­
sion secondaire, la pression à l’intérieur du réservoir ne doit  pas 
dépasser 136 % de la PSMA du réservoir intérieur;  
b) si un disque de rupture fait office de dispositif de décompr ession 
secondaire et s’il est situé en dehors de la zone sous vide, la  
pression à l’intérieur du réservoir doit être limitée à 150 % d e la 
PSMA du réservoir intérieur et  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 194  
c) si un disque de rupture fait office de dispositif de décompr ession 
secondaire et s’il est situé dans la zone sous vide, la pressio n à 
l’intérieur du réservoir doit être limitée à 150 % de la pressi on de 
service maximale admissible plus 0,1 MPa (PSMA ± 0,1 MPa) du 
réservoir intérieur.  
2.3.5. Si d’autres matériaux sont utilisés, un niveau de sécuri té équivalent 
doit être prouvé.  
Section C  
Spécifications techniques concernant la réception par type de composants 
spécifiques du système de stockage d’hydrogène liquéfié  
1. Prescriptions relatives à des composants spécifiques du SSHL  
1.1. Prescriptions de qualification des dispositifs de décompre ssion  
Les dispositifs de décompression doivent satisfaire aux prescri ptions 
de qualification ci-dessous:  
a) épreuve de résistance à la pression (procédure décrite au po int 2.1);  
b) épreuve d’étanchéité vers l’extérieur (procédure décrite au 
point 2.2);  
c) épreuve de fiabilité (procédure décrite au point 2.4);  
d) épreuve de résistance à la corrosion (procédure décrite au p oint 2.5) 
et 
e) essai de cycles de température (procédure décrite au point 2 .8); 
1.2. Prescriptions de qualification des dispositifs d’arrêt  
Le dispositif d’arrêt doit satisfaire aux prescriptions de qual ification 
suivantes:  
a) essai de résistance à la pression (procédure décrite au poin t 2.1);  
b) épreuve d’étanchéité vers l’extérieur (procédure décrite au 
point 2.2);  
c) épreuve de résistance à l’usure (procédure décrite au point 2.3); 
d) épreuve de résistance à la corrosion (procédure décrite au p oint 2.5)  
e) épreuve de résistance à la chaleur sèche (procédure décrite au 
point 2.6);  
f) épreuve de tenue à l’ozone (procédure décrite au point 2.7);  
g) épreuve de cycles de température (procédure décrite au point  2.8) et  
h) épreuve de cycles de pression des flexibles (procédure décri te au 
point 2.9).  
2. Procédures d’essai relatives à des composants spécifiques de s SSHL:  
Les procédures d’essai relatives aux dispositifs de décompressi on et 
aux vannes d’arrêt sont décrites ci-dessous:  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 195  
Les essais doivent être réalisés avec de l’hydrogène gazeux rép ondant 
aux normes ISO 14687-2 et SAE J2719. Ils doivent tous être effe ctués 
à température ambiante (20 ± 5) °C, sauf indication contraire.  
2.1. Épreuve de résistance à la pression  
2.1.1. Un composant contenant de l’hydrogène doit résister, san s présenter de 
signe visible de fuite ou de déformation, à une pression d’essa i de 1,5 
fois sa pression de service maximale admissible (PSMA), la tubu lure 
de sortie côté haute pression étant obturée. La pression doit a lors être 
augmentée de 1,5 à 3 fois la pression de service maximale 
admissible (PSMA). Le composant ne doit pas présenter de signe 
visible de rupture ou de fissures.  
2.1.2. Le système d’alimentation en pression doit être équipé d ’une vanne 
d’arrêt à action positive et d’un manomètre, ayant une plage de  pres­
sions d’au moins 1,5 fois et d’au plus 2 fois la pression d’épr euve et la 
précision du manomètre doit être de 1 % de la plage de pression s. 
2.1.3. Pour les composants requérant une épreuve d’étanchéité, cette épreuve 
doit être réalisée avant l’épreuve de résistance à la pression.  
2.2. Épreuve d’étanchéité vers l’extérieur  
2.2.1. L’organe ne doit pas présenter de fuite au joint de tige , ni au joint de 
corps, ni à d’autres joints, et il ne doit pas présenter de sig ne de 
porosité des parties moulées lorsqu’elles sont soumises, dans l ’épreuve 
décrite au point 2.3.3, à toute pression du gaz comprise entre zéro et sa 
pression de service maximale admissible (PSMA).  
2.2.2. L’épreuve doit être exécutée sur le même équipement, dan s les condi­
tions suivantes:  
a) à la température ambiante;  
b) à la température de service minimale ou à la température de l’azote 
liquide après un temps suffisant de mise en condition à cette t empé­
rature de manière à assurer la stabilité thermique et  
c) à la température de service maximale après un temps suffisan t de 
mise en condition à cette température de manière à assurer la 
stabilité thermique.  
2.2.2.1. Durant cette épreuve, l’équipement testé doit être rac cordé à une 
source de pression gazeuse. Une vanne d’arrêt à action positive  et 
un manomètre ayant une plage de pressions d’au moins 1,5 fois e t 
d’au plus 2 fois la pression d’essai doivent être montés sur la  tuyau­
terie d’alimentation en pression et la précision du manomètre d oit être 
de 1 % de la plage de pressions. Le manomètre doit être install é entre 
la vanne d’arrêt à action positive et l’échantillon testé.  
2.2.2.2. Tout au long de l’épreuve, l’échantillon doit être sou mis à un contrôle 
d’étanchéité, à l’aide d’un agent tensioactif, auquel cas il ne  doit pas 
être constaté de formation de bulles, ou le taux de fuite mesur é doit 
être inférieur à 216Nm/heure.  
2.3. Épreuve de résistance à l’usure  
2.3.1. Un composant doit être capable de satisfaire aux prescri ptions de 
l’épreuve d’étanchéité applicables des points 2.2 et 2.9, après  avoir 
été soumis à 20 000 cycles de fonctionnement.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 196  
2.3.2. Les épreuves appropriées pour l’étanchéité vers l’extéri eur et l’étan­
chéité du siège, comme décrites aux points 2.2 et 2.9, doivent être 
effectuées immédiatement à la suite de l’épreuve de résistance à 
l’usure.  
2.3.3. La vanne d’arrêt doit être solidement raccordée à une so urce pressu­
risée d’air sec ou d’azote et soumise à 20 000 cycles de foncti onne­
ment. Un cycle consiste en une ouverture et une fermeture du co mpo­
sant au cours d’une période d’au moins 10 ± 2 secondes.  
2.3.4. Le composant doit fonctionner pendant 96 % du nombre de cycles 
spécifiés à température ambiante et à la PSMA du composant. Dur ant 
le cycle d’arrêt, la pression en aval de l’équipement testé peu t se 
dégrader à 50 % de la PSMA du composant.  
2.3.5. Le composant doit fonctionner pendant 2 % des cycles tot aux à la 
température maximale du matériau (– 40 °C à + 85 °C) après une mise 
en condition suffisante à cette température pour assurer la sta bilité 
thermique et à la PSMA. Le composant doit satisfaire aux prescr ip­
tions des points 2.2 et 2.9 à la température maximale du matéri au 
appropriée (– 40 °C à + 85 °C) à l’issue des cycles à températu re 
élevée.  
2.3.6. Le composant doit fonctionner pendant 2 % des cycles tot aux à la 
température minimale du matériau (– 40 °C à + 85 °C), sans tout efois 
que cette température soit inférieure à celle de l’azote liquid e, après 
une mise en condition suffisante à cette température pour assur er la 
stabilité thermique et à la PSMA du composant. Le composant doi t 
satisfaire aux prescriptions des points 2.2 et 2.9 à la tempéra ture 
minimale du matériau appropriée (– 40 °C à + 85 °C) à l’issue d es 
cycles à basse température.  
2.4. Épreuve de fiabilité  
2.4.1. L’épreuve de fiabilité doit être réalisée conformément à  la norme EN 
13648-1 ou la norme EN 13648-2. Les prescriptions spécifiques d e la 
norme sont applicables.  
2.5. Épreuve de résistance à la corrosion  
2.5.1. Les composants hydrogène métalliques doivent satisfaire aux épreuves 
d’étanchéité visées aux points 2.2 et 2.9 après avoir été soumi s 
pendant 144 heures à l’épreuve d’exposition aux embruns salins 
conformément à la norme ISO 9227, tous les raccords étant obtur és. 
2.5.2. Un composant en cuivre ou en laiton destinés à contenir de l’hydro­
gène doit satisfaire aux épreuves d’étanchéité visées aux point s 2.2 et 
2.9 après avoir été soumis pendant 24 heures à une immersion da ns de 
l’ammoniaque conformément à la norme ISO 6957, tous les raccord s 
étant obturés.  
2.6. Épreuve de résistance à la chaleur sèche  
2.6.1. L’épreuve doit être réalisée conformément à la norme ISO  188. La 
pièce testée doit être exposée pendant 168 heures à l’air à une  tempé­
rature égale à la température maximale de fonctionnement. La va ria­
tion de la résistance à la traction ne doit pas dépasser ± 25 % . La 
variation de l’allongement de rupture ne doit pas dépasser les valeurs 
suivantes: — accroissement maximal: 10 %, diminution maximale: 
30 %.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 197  
2.7. Épreuve de tenue à l’ozone  
2.7.1. L’épreuve doit être réalisée conformément à la norme ISO  1431-1. La 
pièce testée, qui doit être étirée à un allongement de 20 %, do it être 
exposée pendant 120 heures à de l’air à 40 °C ayant une concent ration 
d’ozone de 50 parts par cent millions.  
2.7.2. Aucune fissuration de la pièce testée n’est tolérée.  
2.8. Épreuve du cycle thermique  
2.8.1. Les éléments non métalliques contenant de l’hydrogène do ivent satis­
faire aux épreuves d’étanchéité mentionnées aux points 2.2 et 2 .9, 
après avoir été soumis pendant 96 heures à un cycle thermique c onsis­
tant à passer, à la pression de service maximale admissible (PS MA), 
de la température de fonctionnement minimale à la température d e 
fonctionnement maximale, la durée de chaque cycle étant de 120 
minutes.  
2.9. Épreuve de cycles sur les conduites flexibles  
2.9.1. Les conduites flexibles d’alimentation doivent satisfair e aux épreuves 
d’étanchéité pertinentes visées au point 2.2,.après avoir été s oumises à 
6 000 cycles de pression.  
2.9.2. La pression doit augmenter de la pression atmosphérique à la PSMA 
du réservoir en moins de 5 secondes et, après un délai d’au moi ns 
5 secondes, redescendre à la pression atmosphérique en moins de  5  
secondes.  
2.9.3. L’épreuve appropriée pour l’étanchéité vers l’extérieur,  visée au 
point 2.2, doit être effectuée immédiatement après l’essai d’en durance.  
Section D  
Spécifications techniques concernant la réception par type des systèmes 
d’alimentation en carburant des véhicules comportant des systèmes de 
stockage d’hydrogène liquéfié  
1. Prescriptions relatives aux systèmes d’alimentation en carbu rant des 
véhicules comportant des SSHL  
Cette section énonce les prescriptions concernant l’intégrité d u système 
d’alimentation en hydrogène, ce qui inclut le système de stocka ge 
d’hydrogène liquéfié, les tuyauteries, les raccords et les comp osants 
dans lesquels l’hydrogène est présent.  
1.1. Intégrité du système d’alimentation en carburant en utilis ation normale  
1.1.1. Protection contre la surpression du système basse pressi on 
La partie basse pression du système en aval du détendeur doit ê tre 
protégée contre toute surpression due à une défaillance éventue lle de 
ce dernier. La pression à laquelle le dispositif de protection contre la 
surpression s’actionne doit être au plus égale à la pression de  travail 
maximale admissible de la partie concernée du système. La prote ction 
contre la surpression doit être conforme à la vérification de l ’installa­
tion visée au point 2.6.  
1.1.2. Systèmes d’évacuation de l’hydrogène  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 198  
1.1.2.1. Dispositifs de décompression  
Les dispositifs de décompression (tels qu’un disque de rupture)  
doivent être conformes à la vérification de l’installation visé e au 
point 2.6 et peuvent être montés en dehors du système de stocka ge 
d’hydrogène. L’hydrogène gazeux libéré par d’autres dispositifs  de 
décompression ne doit pas être envoyé:  
a) vers des bornes électriques de raccordement exposées ou des inter­
rupteurs électriques exposés ou encore toute autre source d’inf lam­
mation;  
b) dans ou en direction de l’habitacle du véhicule ou du compar timent 
de chargement;  
c) dans ou en direction d’un passage de roue et  
d) vers des réservoirs d’hydrogène gazeux.  
1.1.2.2. Système d’échappement du véhicule  
1.1.2.2.1. Le système d’échappement du véhicule doit satisfaire  à l’essai de 
conformité pour le système d’échappement du véhicule visé au 
point 2.4  
1.1.2.2.2. À la sortie du système d’échappement du véhicule, la  teneur en hydro­
gène des gaz d’échappement:  
a) ne doit pas dépasser 4 % (en volume) en moyenne mobile sur u ne 
fenêtre de 3 secondes en fonctionnement normal, y compris les 
phases de démarrage et d’arrêt du moteur et  
b) ne doit dépasser 8 % à aucun moment.  
1.1.3. Protection contre le risque d’incendie: cas d’une défail lance simple  
1.1.3.1. En cas de fuite/perméation dans le système de stockage , l’hydrogène 
ne doit s’échapper directement ni dans l’habitacle, ni dans le compar­
timent à bagages ou de chargement, ni dans aucun espace fermé o u 
semi-fermé à l’intérieur du véhicule contenant une source d’inf lamma­
tion non protégée.  
1.1.3.2. Une défaillance simple survenant en aval de la vanne d ’arrêt principale 
ne doit pas entraîner une accumulation d’hydrogène dans l’habit acle à 
des concentrations correspondant à la procédure d’essai visée a u 
point 2.3.2.  
1.1.3.3. Si, pendant le fonctionnement, une défaillance simple se traduit par 
une concentration d’hydrogène dans l’air dépassant 3 % en volum e 
dans les espaces fermés ou semi-fermés du véhicule, un signal 
d’alarme doit s’actionner (voir point 1.1.3.5). Si la concentra tion 
dépasse 4 %, la vanne d’arrêt principale doit se fermer pour is oler 
le système de stockage (voir procédure au point 2.3).  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 199  
1.1.3.4. Fuite du système d’alimentation en carburant  
Les tuyauteries d’alimentation en hydrogène et les autres parti es du 
circuit situées en aval de la ou des vanne(s) d’arrêt principal e(s) vers le 
système de pile à combustible ou le moteur ne doivent pas prése nter 
de fuite. Les essais de vérification doivent être effectués à l a pression 
de service nominale (voir procédure au point 2.5).  
1.1.3.5. Signal d’alarme adressé au conducteur au moyen d’un vo yant 
Le conducteur doit être prévenu au moyen d’un signal visuel ou par 
l’affichage d’un texte remplissant les conditions suivantes:  
a) il doit être visible pour le conducteur assis en position de  conduite 
et ceinture de sécurité attachée;  
b) il doit être de couleur jaune en cas de défaillance du systè me de 
détection (déconnexion du circuit, court-circuit, défaillance d es 
capteurs); il doit être de couleur rouge dans les conditions vi sées 
au point 1.1.3.3;  
c) lorsqu’il est allumé, il doit être visible pour le conducteu r de jour 
comme de nuit et  
d) il doit rester allumé lorsque la concentration d’hydrogène a tteint 
3 % ou en cas de défaillance du système de détection et si la 
commande de contact est en position «marche» ou si le système 
de propulsion est activé.  
1.2. Intégrité du système d’alimentation en carburant après cho c 
Des essais de choc frontal, latéral et arrière doivent être eff ectués s’ils 
sont requis pour la catégorie de véhicule concernée conformémen t au 
règlement (UE) 2019/2144.  
Lorsqu’un ou plusieurs des essais de choc ne sont pas requis, l e SSHL, 
y compris les dispositifs de sécurité qui y sont fixés, doit êt re installé 
de telle manière que les accélérations suivantes puissent être absorbées 
sans rupture de la fixation ou desserrage du ou des réservoirs remplis 
du SSHL:  
Véhicules des catégories M  1 et N  1 : 
a) 20 g dans le sens de la marche (vers l’avant et vers l’arriè re) et  
b) 8 g dans la direction horizontalement perpendiculaire au sen s de la 
marche  
Véhicules des catégories M  2 et N  2 : 
a) 10 g dans le sens de la marche (vers l’avant) et  
b) 5 g dans la direction horizontalement perpendiculaire au sen s de la 
marche.  
Véhicules des catégories M  3 et N  3 : 
a) 6.6 g dans le sens de la marche (vers l’avant) et  
b) 5 g dans la direction horizontalement perpendiculaire au sen s de la 
marche.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 200  
Toute masse de substitution utilisée doit être représentative d ’un réser­
voir SSHL entièrement équipé et rempli ou d’un ensemble réservo ir/ 
accessoires.  
1.2.1. Limite de la fuite de carburant  
Le débit volumique d’hydrogène gazeux de la fuite ne doit pas 
dépasser une valeur moyenne de 118 Nl/min au cours des 60 
minutes qui suivent l’accident, déterminée conformément au poin t 2.1.  
1.2.2. Limite de concentration en espace fermé  
Une fuite d’hydrogène gazeux ne doit pas causer la présence d’u ne 
concentration d’hydrogène dans l’air supérieure à 4 % en volume  dans 
l’habitacle et le compartiment à bagages (voir les procédures d ’essai au 
point 2.2). On considère que cette prescription est respectée s ’il est 
prouvé que la vanne d’arrêt du système de stockage s’est fermée  au 
plus tard 5 secondes après le choc et s’il n’y a eu aucune fuit e dans le 
système de stockage.  
1.2.3. Déplacement du réservoir  
Le ou les réservoirs doivent rester fixés au véhicule par un po int au 
moins.  
1.3. Les matériaux inflammables utilisés dans le véhicule doive nt être 
protégés de l’air liquéfié qui pourrait se condenser sur des él éments 
non isolés du système d’alimentation en carburant.  
1.4. L’isolation des composants doit empêcher la liquéfaction d e l’air au 
contact avec les surfaces externes, à moins qu’un système ne so it 
prévu pour recueillir et vaporiser l’air liquéfié. Les matériau x des 
composants à proximité doivent alors être compatibles avec une atmo­
sphère enrichie en oxygène.  
2. Procédures d’essai pour un système d’alimentation en carbura nt du 
véhicule comportant un SSHL  
Les procédures d’essai applicables aux systèmes d’alimentation en 
carburant des véhicules comportant un SSHL, conformément aux 
points 2.1, 2.2 et 2.7, s’appliquent uniquement aux véhicules d es 
catégories M  1 et N  1 qui sont soumis à un ou plusieurs essais de choc.  
2.1. Épreuve d’étanchéité après choc du système de stockage d’h ydrogène 
liquide  
Avant d’effectuer un essai de choc, il convient de mettre en pl ace dans 
le système de stockage d’hydrogène des instruments permettant d e 
procéder aux mesures de pression et de température requises, si  le 
véhicule type n’est pas déjà équipé d’instruments offrant la pr écision 
souhaitée.  
On purge ensuite le système de stockage, si nécessaire, conform ément 
aux instructions du constructeur, afin d’éliminer les impuretés  se trou­
vant dans le réservoir avant de remplir le système avec de l’hy drogène 
ou de l’hélium comprimé. Sachant que la pression dans le systèm e 
varie selon la température, la pression de remplissage variera en consé­
quence. La pression visée est déterminée comme suit:  
P target = NWP × (273 + T  o ) / 288  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 201  
où NWP est la pression de service nominale (MPa), T  o , la température 
ambiante à laquelle le système de stockage est censé se stabili ser et 
P target , la pression de remplissage visée une fois que la température 
s’est stabilisée.  
Le réservoir est rempli au minimum à 95 % de la pression de rem plis­
sage visée, puis laissé en l’état de façon à permettre la stabi lisation 
avant l’exécution de l’essai de choc.  
La vanne d’arrêt principale ainsi que les autres vannes d’arrêt  pour 
l’hydrogène gazeux situées en aval dans le circuit d’hydrogène sont 
maintenues ouvertes immédiatement avant le choc.  
2.1.1. Essai d’étanchéité après choc — système de stockage d’hy drogène 
comprimé rempli d’hydrogène comprimé  
On mesure la pression de l’hydrogène gazeux, P  0 (MPa) et la tempé­
rature, T  0 (°C) immédiatement avant le choc, puis au terme d’un 
intervalle de temps déterminé, Δt (min), après le choc. L’inter valle, 
Δt, est d’au moins 60 min à partir du moment où le véhicule s’e st 
immobilisé après le choc. Il faut le prolonger, si nécessaire, pour 
améliorer la précision de la mesure dans le cas d’un système de  
stockage à grand volume fonctionnant à une pression pouvant att eindre 
70 MPa. Δt peut alors être calculé comme suit:  
Δt = V  CHSS  × NWP /1000 × ((– 0,027 × NWP +4) 
× R  s – 0,21) – 1,7 × R  s 
où R  s = P  s / NWP, P  s est la plage de pressions du capteur de pression 
(MPa), NWP, la pression de service nominale (MPa), V  CHSS  , le 
volume du système de stockage d’hydrogène comprimé (l), et Δt, 
l’intervalle de temps (min). Si la valeur calculée pour Δt est inférieure 
à 60 min, Δt est fixé à 60 min.  
La masse initiale de l’hydrogène dans le système de stockage pe ut être 
calculée comme suit:  
P o ’ = P  o × 288 / (273 + T  0 ) 
ρ o ’ = – 0,0027 × (P  0 ’) 2 + 0,75 × P  0 ’ + 0,5789  
M o = ρ  o ’ × V  CHSS  
La masse finale de l’hydrogène dans le système de stockage, M  f , à la 
fin de l’intervalle de temps, Δt, peut être calculée comme suit : 
P f ’ = P  f × 288 / (273 + T  f ) 
ρ f ’ = – 0,0027 × (P  f ’) 2 + 0,75 × P  f ’ + 0,5789  
M f = ρ  f ’ × V  CHSS  
où P  f est la pression finale mesurée (MPa) à la fin de l’intervalle d e 
temps et T  f , la température finale mesurée (°C).  
Le débit moyen d’hydrogène dans l’intervalle de temps (qui doit  être 
inférieur à ce qui est indiqué au point 1.2.1) est par conséque nt calculé 
comme suit:  
V H2 = (M  f -M o ) / Δt × 22,41 / 2,016 × (P  target /P o ) ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 202  
où V  H2 est le débit volumique moyen (Nl/min) dans l’intervalle de 
temps et l’expression (P  target /P o ), le terme appliqué pour compenser les 
différences entre la pression initiale mesurée, P  o , et la pression de 
remplissage visée, P  target . 
2.1.2. Essai d’étanchéité après choc — système de stockage d’hy drogène 
comprimé rempli d’hélium comprimé  
La pression de l’hélium, P  0 (MPa), et la température, T  0 (°C), sont 
mesurées immédiatement avant le choc, puis au terme d’un interv alle 
de temps prédéterminé après le choc. L’intervalle, Δt, est d’au  moins 
60 min à partir du moment où le véhicule s’est immobilisé après  le 
choc.  
Il faut le prolonger, si nécessaire, pour améliorer la précisio n de la 
mesure dans le cas d’un système de stockage à grand volume fonc ­
tionnant à une pression pouvant atteindre 70 MPa. Δt peut alors  être 
calculé comme suit:  
Δt = V  CHSS  × NWP /1000 × ((– 0,028 × NWP +5,5) 
× R  s – 0,3) – 2,6 × R  s 
où R  s = P  s / NWP, P  s est la plage de pressions du capteur de pression 
(MPa), NWP, la pression de service nominale (MPa), V  CHSS  , le 
volume du système de stockage d’hydrogène comprimé (l), et Δt, 
l’intervalle de temps (min). Si la valeur obtenue pour Δt est i nférieure 
à 60 min, Δt est fixé à 60 min.  
La masse initiale de l’hydrogène dans le système de stockage es t 
calculée comme suit:  
P o ’ = P  o × 288 / (273 + T  0 ) 
ρ o ’ = – 0,0043 × (P  0 ’) 2 + 1,53 × P  0 ’ + 1,49  
M o = ρ  o ’ × V  CHSS  
La masse finale de l’hydrogène dans le système de stockage, M  f , à la 
fin de l’intervalle de temps, Δt, peut être calculée comme suit : 
P f ’ = P  f × 288 / (273 + T  f ) 
ρ f ’ = – 0,0043 × (P  f ’) 2 + 1,53 × P  f ’ + 1,49  
M f = ρ  f ’ × V  CHSS  
où P  f est la pression finale mesurée (MPa) à la fin de l’intervalle d e 
temps et T  f , la température finale mesurée (°C).  
Le débit moyen d’hélium dans l’intervalle de temps est par cons équent 
calculé comme suit:  
V He = (M  f -M o ) / Δt × 22,41 / 4,003 × (P  o / P target ) 
où V  He est le débit volumique moyen (Nl/min) dans l’intervalle de 
temps et l’expression P  0 /P target , le terme appliqué pour compenser les 
différences entre la pression initiale mesurée, P  0 , et la pression de 
remplissage visée, P  target . ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 203  
La conversion du débit volumique moyen d’hélium en débit volu­
mique moyen d’hydrogène s’effectue comme suit:  
V H2 = V  He / 0,75  
où V  H2 est le débit volumique moyen d’hydrogène correspondant (qui 
doit être inférieur à ce qui est indiqué au point 1.2.1).  
2.2. Essai de mesure des concentrations de gaz dans les espaces  fermés 
après choc  
2.2.1. Les données de mesure doivent être enregistrées au cours  de l’essai de 
choc visant à mesurer les fuites éventuelles d’hydrogène (ou 
d’hélium), déterminées conformément au point 2.1.  
2.2.2. Il convient de choisir des capteurs permettant de mesure r soit l’accu­
mulation d’hydrogène ou d’hélium, soit la diminution de la tene ur en 
oxygène (résultant de l’effet de déplacement causé par les fuit es 
d’hydrogène ou d’hélium).  
2.2.3. Les capteurs doivent être étalonnés à partir de référenc es reconnues de 
façon à offrir une précision de ± 5 % pour la concentration vis ée de 
4 % d’hydrogène ou 3 % d’hélium par volume d’air, et une plage de 
mesure maximale dépassant d’au moins 25 % ces valeurs. Ils doiv ent 
pouvoir répondre à 90 % à une variation de la concentration de toute 
l’échelle dans un délai de 10 secondes.  
2.2.4. Avant de procéder à l’essai de choc, on dispose les capt eurs dans 
l’habitacle et le compartiment à bagages du véhicule comme suit : 
a) à 250 mm au maximum du garnissage de pavillon au-dessus du 
siège conducteur ou près du sommet de l’habitacle en sa partie 
centrale;  
b) à 250 mm au maximum du plancher en avant du siège arrière (o u 
le plus en arrière) dans l’habitacle;  
c) à 100 mm au maximum du sommet du compartiment à bagages du 
véhicule qui n’est pas directement affecté par l’essai de choc à 
réaliser.  
2.2.5. Les capteurs doivent être montés solidement sur la struc ture ou les 
sièges du véhicule et protégés, en vue de l’essai de choc, des frag­
ments, des gaz émis par les coussins gonflables et des objets p rojetés. 
Les données de mesure recueillies après le choc sont enregistré es par 
des instruments placés dans le véhicule ou situés à distance (t élémé­
trie).  
2.2.6. Le véhicule peut être placé à l’extérieur, en un endroit  protégé du vent 
et des éventuels effets du soleil, ou à l’intérieur, dans un es pace 
suffisamment grand ou ventilé, de façon à éviter une accumulati on 
d’hydrogène au-delà de 10 % des valeurs visées pour l’habitacle  et 
les compartiments à bagages et de chargement.  
2.2.7. La collecte des données de mesure dans les espaces fermé s à la suite 
du choc débute lorsque le véhicule s’est immobilisé. Les donnée s 
relevées par les capteurs sont collectées toutes les 5 s au moi ns, 
durant 60 min après le choc. Un déphasage du premier ordre 
(constante de temps) pouvant aller jusqu’à 5 s peut être appliq ué 
aux mesures pour effectuer un «lissage» et filtrer les effets d es 
données aberrantes.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 204  
2.2.8. Les valeurs filtrées obtenues de chaque capteur doivent être inférieures 
aux valeurs visées, à savoir 3 ± 1,0% pour l’hydrogène et 2,25 ± 0,75% 
pour l’hélium à tout moment durant la période d’essai de 60 min  après 
le choc.  
2.3. Essai de conformité en cas de défaillance simple  
L’une ou l’autre des procédures d’essai présentées au point 2.3 .1 ou au 
point 2.3.2 doit être mise en œuvre:  
2.3.1. Procédure d’essai pour un véhicule équipé de détecteurs de fuites 
d’hydrogène  
2.3.1.1. Conditions d’essai:  
2.3.1.1.1. Véhicule d’essai: le système de propulsion du véhicu le d’essai est 
démarré, porté à sa température normale de fonctionnement et la issé 
en marche pendant la durée de l’essai. S’il ne s’agit pas d’un véhicule 
à pile à combustible, il convient de le porter à température et  de le 
laisser fonctionner au ralenti. Si le véhicule d’essai est doté  d’un 
système d’arrêt automatique du ralenti, des mesures doivent êtr e 
prises pour empêcher l’arrêt du moteur.  
2.3.1.1.2. Gaz d’essai: on utilise deux mélanges d’air et d’hyd rogène: une 
concentration de 2 ± 1,0 % (ou moins) d’hydrogène dans l’air po ur 
contrôler la fonction d’alarme, et une concentration de 3 ± 1,0  % (ou 
moins) pour contrôler la fonction d’arrêt du gaz. Les concentra tions 
appropriées doivent être choisies en fonction des recommandatio ns du 
constructeur (ou des caractéristiques du détecteur).  
2.3.1.2. Méthode d’essai  
2.3.1.2.1. Préparation de l’essai: l’essai doit être réalisé à l’abri du vent de l’une 
des manières suivantes:  
a) un tuyau d’admission du gaz d’essai est raccordé au détecteu r de 
fuites d’hydrogène;  
b) le détecteur est recouvert d’un capot, pour retenir le gaz à  proximité 
de ce dernier.  
2.3.1.2.2. Exécution de l’essai  
a) Du gaz d’essai est envoyé vers le détecteur de fuites d’hydr ogène;  
b) le fonctionnement normal du système d’alarme est confirmé pa r un 
essai réalisé avec du gaz pour contrôler la fonction d’alarme;  
c) La fermeture de la vanne d’arrêt principale est confirmée pa r un 
essai avec du gaz visant à contrôler la fonction de fermeture. Le 
contrôle du courant électrique alimentant la vanne principale d ’arrêt 
ou le bruit émis par sa fermeture permettent de confirmer que l a 
vanne d’arrêt principale de l’alimentation en hydrogène fonctio nne 
bien.  
2.3.2. Procédure d’essai pour vérifier le respect des prescript ions en ce qui 
concerne les espaces fermés et les systèmes de détection  
2.3.2.1. Préparation:  
L’essai doit être réalisé à l’abri du vent.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 205  
Une attention particulière doit être portée aux conditions ambi antes 
lors de l’essai, car des mélanges inflammables d’hydrogène et d ’air 
peuvent se former durant l’essai.  
2.3.2.1.1. Avant de procéder à l’essai, on prépare le véhicule de façon à pouvoir 
commander à distance des évacuations d’hydrogène à partir du 
système de stockage d’hydrogène. Le nombre, l’emplacement et la  
capacité de débit des points d’évacuation en aval de la vanne d ’arrêt 
principale sont définis par le constructeur du véhicule sur la base des 
scénarios de fuite les plus défavorables. Au minimum, le débit total de 
toutes les évacuations commandées à distance doit permettre 
d’actionner les fonctions automatiques d’alarme et de fermeture . 
2.3.2.1.2. Aux fins de l’essai, un détecteur de concentration d ’hydrogène est 
installé là où l’hydrogène gazeux risque le plus de s’accumuler  dans 
l’habitacle (par exemple à proximité de la garniture de toit) l orsqu’il 
s’agit de vérifier la conformité aux prescriptions du point 1.1 .3.2, 
et des détecteurs de concentration d’hydrogène doivent être ins tallés 
dans les volumes fermés ou semi-fermés sur le véhicule où l’hyd ro­
gène peut s’accumuler lors des évacuations de gaz simulées lors qu’il 
s’agit de vérifier la conformité aux prescriptions du point 1.1 .3.1. 
2.3.2.2. Procédure:  
Les portières du véhicule, les fenêtres et autres ouvertures do ivent être 
fermées.  
On démarre le système de propulsion, on le porte à sa températu re 
normale de fonctionnement et on le laisse tourner au ralenti pe ndant la 
durée de l’essai.  
On simule une fuite au moyen de la fonction de commande à dista nce. 
On mesure la concentration d’hydrogène de façon continue jusqu’ à ce 
qu’elle n’augmente plus pendant 3 min. Lorsqu’il s’agit de véri fier la 
conformité aux prescriptions du point 1.1.3.3, on augmente ensu ite le 
débit de fuite simulée jusqu’à ce que la vanne d’arrêt principa le se 
ferme et que le signal d’alarme soit actionné. Le contrôle du c ourant 
électrique alimentant la vanne d’arrêt ou le bruit émis par sa fermeture 
permettent de confirmer qu’elle fonctionne bien.  
Lorsqu’il s’agit de vérifier la conformité aux prescriptions du  
point 1.1.3.2, l’essai est réussi si la concentration d’hydrogè ne dans 
l’habitacle ne dépasse pas 1,0 %. Lorsqu’il s’agit de vérifier la confor­
mité aux prescriptions du point 1.1.3.3, l’essai est réussi si le signal 
d’alarme et la fonction de fermeture s’actionnent aux niveaux ( ou en 
dessous des niveaux) spécifiés au point 1.1.3.3; dans le cas co ntraire, 
l’essai est un échec et le système n’est pas qualifié pour être  mis en 
service sur le véhicule.  
2.4. Essai de conformité pour le système d’échappement du véhic ule 
2.4.1. On fait chauffer le moteur du véhicule d’essai (pile à c ombustible ou 
autre moteur) jusqu’à sa température normale de fonctionnement.  
2.4.2. On porte l’appareil de mesure avant utilisation à sa tem pérature 
normale de fonctionnement.  
2.4.3. On place la sonde de mesure de l’appareil de mesure au c entre du flux 
de gaz d’échappement, à 100 mm au maximum de l’orifice de sorti e 
du tuyau d’échappement.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 206  
2.4.4. On mesure la concentration d’hydrogène dans les gaz d’éc happement 
de façon continue au cours des étapes suivantes:  
a) arrêt du système moteur;  
b) à la fin de la procédure d’arrêt, redémarrage immédiat du sy stème 
moteur et  
c) après un délai de 1 min, nouvel arrêt du système moteur et p our­
suite des mesures jusqu’à la fin de la procédure d’arrêt.  
2.4.5. Le temps de réponse de l’appareil de mesure doit être in férieur à 
300 ms.  
2.5. Essai de conformité pour la tuyauterie d’alimentation en c arburant  
2.5.1. On fait chauffer le système moteur du véhicule d’essai ( pile à combus­
tible ou autre moteur) jusqu’à sa température normale de foncti onne­
ment, la tuyauterie d’alimentation en carburant étant sous pres sion.  
2.5.2. On recherche les fuites d’hydrogène sur les parties acce ssibles de la 
tuyauterie d’alimentation en carburant, entre la partie haute p ression et 
la pile à combustible (ou le moteur), à l’aide d’un détecteur d e gaz ou 
d’un liquide de détection des fuites tel qu’une solution savonn euse.  
2.5.3. La recherche doit s’effectuer essentiellement à l’endroi t des joints.  
2.5.4. Dans le cas de l’utilisation d’un détecteur de fuite de gaz, on 
l’actionne pendant 10 s au moins en des points situés aussi prè s que 
possible de la tuyauterie.  
2.5.5. Dans le cas de l’utilisation d’un liquide de détection, l’observation 
s’effectue immédiatement après l’application du liquide. En out re, 
des contrôles visuels doivent avoir lieu quelques minutes après  l’appli­
cation pour détecter d’éventuelles bulles causées par des fuite s. 
2.6. Vérification de l’installation  
Il convient de vérifier la conformité du système par inspection  visuelle.  
2.7. Essai d’étanchéité du système de stockage d’hydrogène liqu éfié après 
un choc  
Avant l’essai de choc, le système de stockage d’hydrogène 
liquéfié (SSHL) doit être préparé comme suit:  
a) Dans le cas des véhicules qui n’en sont pas déjà équipés de série, il 
convient d’installer les équipements ci-dessous avant l’essai:  
— un capteur de pression du SSHL, dont la valeur de mesure 
maximale est au moins égale à 150 % de la PSMA, d’une 
précision d’au moins 1 % de la plage de mesure maximale et 
capable de lire des valeurs d’au moins 10 kPa;  
— un capteur de température du SSHL capable de mesurer les 
températures cryogéniques attendues avant le choc. Il doit être  
placé à proximité d’un orifice de sortie, aussi près que possib le 
du réservoir;  
b) des orifices de remplissage et de vidange permettant de remp lir ou 
de vider le SSHL de son contenu liquide ou gazeux, avant et apr ès 
l’essai de choc;  ▼B
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c) le SSHL est purgé avec au moins 5 volumes d’azote gazeux;  
d) le SSHL est rempli avec de l’azote à un niveau équivalent au  
niveau maximum de remplissage de l’hydrogène, en poids;  
e) une fois le système rempli, l’évent (d’évacuation de l’azote ) est 
obturé et on laisse au réservoir le temps de trouver sa pressio n 
d’équilibre.  
L’étanchéité du SSHL est vérifiée.  
Lorsque le capteur de température et le capteur de pression du SSHL 
indiquent respectivement que le système s’est refroidi et que s a pres­
sion s’est équilibrée, le véhicule est soumis à l’essai de choc  confor­
mément à la réglementation nationale ou régionale en vigueur. P endant 
1 h au minimum après l’essai de choc, aucune fuite visible d’az ote 
gazeux ou liquide froid ne doit apparaître. De plus, le bon fon ction­
nement des détendeurs ou des dispositifs de décompression doit être 
démontré afin de prouver que le SSHL est protégé contre l’éclat ement 
après le choc. Si le vide d’isolation dans le SSHL est maintenu  après 
le choc, de l’azote gazeux peut être ajouté dans le SSHL par l’ orifice 
de remplissage ou de vidange, jusqu’à ce que les détendeurs et/ ou les 
dispositifs de décompression s’actionnent. Dans le cas de déten deurs 
ou de dispositifs de décompression à refermeture, il doit être démontré 
qu’ils peuvent effectuer au moins 2 cycles complets d’ouverture  et 
refermeture. Les gaz d’évacuation provenant des détendeurs ou d es 
dispositifs de décompression ne doivent pas être envoyés vers l ’habi­
tacle ou le compartiment à bagages lors de ces essais après cho c. 
Soit la procédure d’essai du point 2.7.1, soit la procédure alt ernative 
du point 2.7.2 (comprenant les points 2.7.2.1 et 2.7.2.2) peut être 
choisie à la discrétion du constructeur.  
2.7.1. Essai d’étanchéité du système de stockage d’hydrogène li quéfié après 
un choc  
2.7.1.1. Après avoir obtenu confirmation que les détendeurs et les dispositifs 
de décompression fonctionnent toujours, on peut démontrer l’éta n­
chéité du SSHL en examinant toutes les parties susceptibles de fuir 
à l’aide d’un détecteur de fuite à hélium utilisé en mode renif leur. Cet 
essai peut remplacer l’essai d’étanchéité si les conditions pré alables 
ci-après sont remplies:  
a) aucune partie susceptible de fuir ne doit être située en des sous du 
niveau de l’azote liquide tel qu’indiqué sur le réservoir de st ockage;  
b) toutes les parties susceptibles de fuir sont mises sous pres sion 
d’hélium gazeux lorsque le SSHL est mis sous pression;  
c) les capots et autres panneaux et composants peuvent être enl evés 
pour donner accès aux parties susceptibles de fuir.  
2.7.1.2. Avant l’essai, le fabricant doit communiquer la liste de toutes les 
parties du SSHL susceptibles de fuir, notamment:  
a) tous les raccords entre tuyaux et entre tuyaux et réservoir;  
b) toutes les soudures sur les tuyaux et composants se trouvant  en aval 
du réservoir;  
c) les soupapes;  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 208  
d) les flexibles;  
e) les capteurs.  
2.7.1.3. Avant l’application de la surpression de l’essai d’éta nchéité, le SSHL 
devrait être remis à la pression atmosphérique, et par la suite  il devrait 
être pressurisé avec de l’hélium au moins jusqu’à la pression d e fonc­
tionnement, mais largement en dessous de la pression normale de  
consigne des dispositifs (de façon à éviter que les détendeurs ne 
s’actionnent pendant la période d’essai). L’essai est jugé sati sfaisant 
si la fuite totale (c’est-à-dire la somme de toutes les fuites détectées) 
est inférieure à 216 Nml/h.  
2.7.2. Essais alternatifs du système de stockage d’hydrogène li quéfié après 
un choc  
Les essais prescrits aux points 2.7.2.1 et 2.7.2.2 sont effectu és selon la 
procédure d’essai du point 2.7.2.  
2.7.2.1. Essai alternatif d’étanchéité après un choc  
2.7.2.1.1. Après avoir obtenu confirmation que les détendeurs e t/ou les disposi­
tifs de décompression sont toujours en état de fonctionnement, on peut 
effectuer l’essai ci-dessous afin de mesurer l’importance des f uites 
après le choc. L’essai de mesure de la concentration décrit au 
point 2.1.1 doit être effectué en parallèle, pendant les 60 min utes de 
la période d’essai, si la concentration en hydrogène n’a pas en core été 
directement mesurée à la suite de l’essai de choc.  
2.7.2.1.2. Le réservoir doit être ramené à la pression atmosphé rique, vidé de son 
contenu liquide et réchauffé jusqu’à la température ambiante; à  cette 
fin, on peut par exemple le purger plusieurs fois avec de l’azo te chaud 
ou augmenter la pression de l’enveloppe sous vide.  
2.7.2.1.3. Si la pression de consigne est inférieure à 90 % de la PSMA, le 
dispositif de décompression doit être désactivé pour empêcher q u’il 
ne s’actionne et libère du gaz pendant l’essai d’étanchéité.  
2.7.2.1.4. Le réservoir doit ensuite être purgé avec de l’héliu m: 
a) soit en faisant passer dans le réservoir au moins cinq fois son 
volume d’hélium;  
b) soit en pressurisant et dépressurisant le réservoir du SSHL au 
moins cinq fois de suite.  
2.7.2.1.5. Le SSHL est ensuite rempli avec de l’hélium, à une p ression de 80 % 
de la PSMA du réservoir ou à 10 % de moins que la valeur de 
consigne de la soupape de décompression primaire, si cette seco nde 
valeur est moins élevée, et cette pression est maintenue pendan t une 
période de 60 min. La perte de pression mesurée pendant ces 60 min 
doit être inférieure ou égale aux valeurs fixées ci-après, en f onction de 
la contenance en liquide du SSHL:  
a) 0,20 MPa pour les systèmes dont la contenance est inférieure  ou 
égale à 100 l;  
b) 0,10 MPa pour les systèmes dont la contenance est supérieure  à  
100 l mais au maximum égale à 200 l et  
c) 0,05 MPa pour les systèmes dont la contenance dépasse 200 l.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 209  
2.7.2.2. Essai de mesure des concentrations dans les espaces fe rmés après un 
choc  
2.7.2.2.1. Les mesures relevées pendant l’essai d’étanchéité à l’hydrogène liquide 
du point 2.7.2.1 si le SSHL système de stockage d’hydrogène liq uéfié 
contient de l’hydrogène pour l’essai, ou celles relevées pendan t l’essai 
d’étanchéité à l’hélium du point 2.2, doivent être consignées.  
2.7.2.2.2. Il convient de choisir des capteurs capables de mesu rer l’accumulation 
d’hydrogène ou d’hélium (selon le gaz qui est utilisé dans le S SHL 
pour l’essai de choc). Ces capteurs peuvent mesurer soit la ten eur en 
hydrogène ou en hélium de l’atmosphère à l’intérieur des compar ti­
ments, soit la réduction de la teneur en oxygène (due au déplac ement 
de l’air par l’hydrogène ou l’hélium présent).  
2.7.2.2.3. Les capteurs doivent être étalonnés sur la base de c ritères reconnus, 
avoir une précision de 5 % de la valeur de lecture pour une con cen­
tration en hydrogène de 4 % (essai avec de l’hydrogène liquéfié ) ou 
une concentration en hélium de 0,8 % en volume dans l’air (dans  le 
cas d’un essai à température ambiante avec de l’hélium), et avo ir une 
valeur de mesure maximale d’au moins 25 % supérieure aux valeur s 
limites fixées. Ils doivent être capables de répondre à 90 % à une 
variation d’amplitude maximale de la concentration en moins de 10 s.  
2.7.2.2.4. Leur installation sur un véhicule équipé d’un SSHL d oit satisfaire aux 
mêmes prescriptions que l’installation sur un système de stocka ge 
d’hydrogène comprimé au point 2.2. Les données fournies par les  
capteurs doivent être collectées au moins toutes les 5 s pendan t une 
période de 60 min après que le véhicule s’est immobilisé s’il s ’agit de 
mesurer l’accumulation d’hydrogène après le choc, ou après le d ébut 
de l’essai d’étanchéité avec l’hélium s’il s’agit de mesurer l’ accumu­
lation d’hélium. Jusqu’à 5 s glissantes, en moyenne, peuvent êt re 
appliquées aux valeurs de mesure aux fins de lissage et de filt rage 
des valeurs aberrantes. La moyenne mobile de chaque capteur doi t être 
inférieure aux 4 % fixés pour l’hydrogène (dans le cas d’un ess ai avec 
de l’hydrogène liquéfié) ou au 0,8 % fixé pour l’hélium en volu me 
dans l’air (dans le cas d’un essai avec l’hélium à température 
ambiante), à tout instant pendant les 60 minutes suivant le cho c. 
Section E  
Spécifications techniques applicables aux véhicules à moteur en ce qui 
concerne leur système hydrogène, y compris la compatibilité des 
matériaux, l’embout de remplissage et l’identification du véhicule  
1. Prescriptions générales applicables aux véhicules équipés de  systèmes 
de stockage d’hydrogène comprimé (SSHC) qui sont complémentaire s 
aux prescriptions énoncées dans le règlement ONU n  o 134 (  1 ) et appli­
cables aux véhicules équipés de SSHL.  
1.1. Les composants installés d’un SSHC, c’est-à-dire réservoir  haute pres­
sion et dispositifs de fermeture primaires comprenant TPRD, sou pape 
antiretour et vanne d’arrêt automatique, sont réceptionnés par type et 
marqués conformément au présent règlement ainsi qu’au règlement  
ONU n  o 134 (un double marquage est donc requis).  
1.2. Les composants installés d’un SSHL, c’est-à-dire dispositi fs de décom­
pression et dispositifs d’arrêt, sont réceptionnés par type et marqués 
conformément au présent règlement.  ▼B 
( 1 ) Règlement n  o 134 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies  (CEE- 
ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des v éhicules automobiles et 
de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de séc urité des véhicules 
fonctionnant à l'hydrogène [2019/795] (JO L 129 du 17.5.2019, p . 43).
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 210  
1.3. Comme indiqué dans la section F, le constructeur veille à ce que les 
matériaux utilisés dans les systèmes de stockage d’hydrogène so ient 
compatibles avec l’hydrogène et les additifs et contaminants de  
production attendus, ainsi qu’avec les températures et pression s atten­
dues. Cela ne s’applique pas aux matériaux qui, dans des condit ions 
normales, n’entrent pas en contact avec l’hydrogène.  
1.4. Identification du véhicule  
1.4.1. Dans le cas des véhicules à hydrogène des catégories M  1 et N  1 , une 
étiquette est apposée à l’intérieur du compartiment moteur (ou équi­
valent) du véhicule et une autre à proximité de l’embout de 
remplissage.  
1.4.2. Dans le cas des véhicules à hydrogène des catégories M  2 et M  3 , des 
étiquettes doivent être apposées à l’avant et à l’arrière du vé hicule, à 
proximité du raccord ou embout de remplissage et à côté de chaq ue 
accès.  
1.4.3. Dans le cas des véhicules à hydrogène des catégories N  2 et N  3 , des 
étiquettes doivent être apposées à l’avant et à l’arrière du vé hicule et à 
proximité du raccord ou embout de remplissage.  
1.4.4. Les étiquettes doivent être conformes aux sections 4 à 4 .7 de la norme 
internationale ISO 17840-4:2018  
2. Prescriptions relatives à l’embout de remplissage applicable s aux véhi­
cules équipés d’un SSHC qui sont complémentaires aux prescripti ons 
énoncées dans le règlement ONU n  o 134 et applicables aux véhicules 
équipés d’un SSHL  
2.1. Étiquette de l’embout de remplissage:  
une étiquette doit être apposée à proximité de l’embout de remp lissage, 
par exemple au revers d’une trappe, et donner les renseignement s 
suivants: nature du carburant (par exemple «CHG» pour l’hydrogè ne 
gazeux), MFP, PSN et date de retrait du service des réservoirs.  
2.2. L’embout de remplissage doit être monté sur le véhicule de  façon à 
assurer un verrouillage par enclenchement de la buse de ravitai llement. 
L’embout doit être protégé contre toute manipulation non autori sée et 
toute entrée de poussières ou d’eau (il doit par exemple être p lacé dans 
un compartiment qui peut être verrouillé). La vérification se f ait par 
inspection visuelle.  
2.3. L’embout de remplissage ne doit pas être monté sur des élé ments 
destinés à absorber l’énergie extérieure d’un choc (par exemple  les 
pare-chocs), ni dans l’habitacle ou le coffre à bagages ou tout  autre 
endroit où la ventilation est insuffisante et où l’hydrogène ga zeux 
pourrait s’accumuler. La vérification se fait par inspection vi suelle.  
2.4. La géométrie de l’embout de remplissage des véhicules à hy drogène 
gazeux comprimé est conforme à la norme internationale ISO 
17268:2012 (ou révisions ultérieures) et compatible avec les sp écifi­
cations H35, H35HF, H70 ou H70HF en fonction de sa pression de 
service nominale et de son application spécifique.  
2.5. Le cas échéant, en l’absence d’une norme comme indiqué au point 2.4, 
la géométrie de l’embout de remplissage des véhicules à hydrogè ne 
liquéfié est laissée à la discrétion du constructeur en accord avec le 
service technique.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 211  
Section F  
Spécifications techniques applicables aux composants hydrogène en ce qui 
concerne la compatibilité des matériaux  
1. Prescriptions  
1.1. La présente section énonce les prescriptions et procédures  d’essai 
applicables au système de stockage et aux composants des SSHC e t 
SSHL en ce qui concerne la compatibilité des matériaux. Elle ne  
s’applique pas aux matériaux qui, dans des conditions normales,  
n’entrent pas en contact avec l’hydrogène.  
2. Prescriptions spécifiques  
2.1. Les matériaux utilisés dans les SSHC doivent être compatib les avec 
l’hydrogène s’ils sont en contact avec l’hydrogène à l’état liq uide et/ou 
gazeux. Il ne doit pas y avoir contact direct entre deux matéri aux 
incompatibles.  
2.2. Aciers  
2.2.1. Les aciers utilisés pour les SSHC doivent satisfaire aux  dispositions 
concernant les matériaux des sections 6.1 à 6.3 de la norme ISO  9809- 
1 ou des sections 6.1 à 6.3 de la norme ISO 9809-2, selon le ca s. 
2.3. Aciers inoxydables  
2.3.1. Les aciers inoxydables utilisés pour les SSHC doivent êt re conformes 
aux dispositions des sections 4.1 à 4.4 de la norme EN 1964-3:2 000. 
2.3.2. Les aciers inoxydables soudés utilisés pour les chemises  des réservoirs 
doivent être conformes aux dispositions des sections 6.1, 6.2 e t 6.4 de 
la norme EN 13322-2:2006, selon le cas.  
2.4. Alliages d’aluminium  
2.4.1. Les alliages d’aluminium utilisés pour les SSHC doivent être 
conformes aux dispositions concernant les matériaux des section s 6.1 
et 6.2 de la norme ISO 7866:2012.  
2.4.2. Les alliages d’aluminium soudés utilisés pour les chemis es des réser­
voirs doivent être conformes aux dispositions des sections 4.2 et 4.3, 
ainsi que des sections 4.1.2 et 6.1 de la norme EN 12862:2000.  
2.5. Matériau utilisé pour les chemises en plastique  
2.5.1. Les matériaux utilisés pour les chemises en plastique pe uvent être 
thermodurcissables ou thermoplastiques.  
2.6. Fibres  
2.6.1. Le fabricant du réservoir doit conserver, pendant la dur ée de vie 
prévue du modèle de réservoir, les spécifications publiées des maté­
riaux composites, y compris les résultats des principaux essais , notam­
ment l’épreuve de traction, ainsi que les recommandations du fa bricant 
concernant le stockage, les conditions d’utilisation et la duré e de 
conservation avant l’utilisation.  
2.6.2. Le fabricant du réservoir doit conserver, pendant la dur ée de vie 
prévue de chaque lot de réservoirs, les attestations du fabrica nt de 
fibres selon lesquelles chaque lot fourni est conforme aux spéc ifica­
tions du fabricant pour le produit.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 212  
2.6.3. Le fabricant doit communiquer ces informations immédiate ment à la 
demande d’une autorité nationale responsable de la surveillance  du 
marché ou de la Commission.  
2.7. Résines  
2.7.1. Le matériau polymère utilisé pour l’imprégnation des fib res peut être 
une résine thermodurcissable ou thermoplastique.  
3. Épreuve de compatibilité avec l’hydrogène  
3.1. Pour les matériaux métalliques utilisés dans les SSHC, la compatibilité 
du matériau, y compris celle des soudures, doit être démontrée confor­
mément aux normes internationales SO 11114-1:2017 et ISO 11114-  
4:2017, et les essais réalisés dans les environnements d’hydrog ène 
attendus en service (par exemple, dans le cas de systèmes de 
70 MPa, l’essai de compatibilité avec l’hydrogène est effectué dans 
un environnement de 70 MPa à la température de – 40 °C). À titr e 
d’alternative, en accord avec le service technique et l’autorit é compé­
tente en matière de réception par type, la conformité peut être  démon­
trée conformément à la norme SAE J2579:2018.  
3.2. La démonstration de la conformité aux prescriptions du poi nt 3.1 n’est 
pas requise pour:  
a) les aciers qui sont conformes aux paragraphes 6.3.et 7.2.2 d e la 
norme EN 9809-1:2018;  
b) les alliages d’aluminium qui sont conformes au paragraphe 6. 1 de 
la norme internationale ISO 7866:2012 ou  
c) dans le cas de réservoirs entièrement bobinés avec une chemi se non 
métallique.  
3.3. En ce qui concerne les matériaux utilisés dans les SSHL, l a compati­
bilité est démontrée conformément aux normes internationales EN  
1251-1:2000 et DIN EN ISO 21028-1:2017-01 ou, à la discrétion d u 
fabricant, à d’autres normes pertinentes telles que SAE J2579:2 018, 
pour autant que cela soit approprié et possible, et les essais sont 
réalisés dans les environnements d’hydrogène attendus en servic e. La 
compatibilité du matériau avec l’hydrogène peut être démontrée soit au 
niveau d’un spécimen, soit sur le système de stockage ou compos ant 
lui-même avec des hypothèses de charge appropriées. Le service tech­
nique vérifie tous ces éléments et les résultats d’essai sont d ocumentés 
en détail dans le rapport d’essai.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 213  
PARTIE 3  
Section A  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)  
Communication concernant la  délivrance  / l’extension  / le refus  / le retrait  ( 2 ) de 
la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne le système 
hydrogène, y compris la compatibilité des matériaux et l’embout  de remplissage, 
conformément aux prescriptions énoncées dans l’annexe XIV du rè glement (UE) 
2021/535 [ Prière d’insérer la référence du présent règlement ], tel que modifié en 
dernier lieu par le règlement (UE) n  o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 2 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle B figurant à  l’annexe III du 
règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section II du modèle B figurant à l’annexe III 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
Informations supplémentaires  
Numéros d’homologation conformément au règlement ONU n  o 134 et de récep­
tion par type conformément au règlement (UE) 2021/535 [ Prière d’insérer la 
référence du présent règlement ] du système hydrogène et de chaque composant 
installé sur le type de véhicule:  
1. Prescriptions de sécurité d’un véhicule fonctionnant à l’hyd rogène lorsqu’il est 
équipé d’un ou plusieurs systèmes de stockage d’hydrogène compr imé: 
Règlement ONU n  o 134: 
2. Système(s) de stockage d’hydrogène:  
Règlement ONU n  o 134: 
Règlement (UE) 2021/535 [ le présent règlement] : 
3. Vanne(s) d’arrêt automatique(s):  
Règlement ONU n  o 134: 
Règlement (UE) 2021/535 [ le présent règlement] : 
4. Soupape(s) de contrôle ou soupape(s) antiretour:  
Règlement ONU n  o 134: 
Règlement (UE) 2021/535 [ le présent règlement] : 
5. Dispositif de décompression actionné par la chaleur (TPRD):  
Règlement ONU n  o 134: 
Règlement (UE) 2021/535 [ le présent règlement] : ▼B 
( 2 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 214  
Section B  
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (COMPOSANT)  
Communication concernant  la délivrance  / l’extension  / le refus  / le retrait  ( 3 ) de 
la réception par type d’un type de composant pour les systèmes hydrogène 
conformément aux prescriptions énoncées dans l’annexe XIV du rè glement (UE) 
2021/535 [ Prière d’insérer la référence du présent règlement ], tel que modifié en 
dernier lieu par le règlement (UE) n  o …/…  
Numéro de la fiche de réception UE par type:  
Raison  de l’extension  / du refus  / du retrait  ( 3 ): 
SECTION I  
(À compléter conformément à la section I du modèle C figurant à  l’annexe III du 
règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)  
SECTION II  
(À compléter conformément à la section II du modèle C figurant à l’annexe III 
du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)  
Addendum  
à la fiche de réception UE par type numéro …  
1. Informations supplémentaires:  
2. Description succincte du composant en ce qui concerne ses ca ractéristiques de 
conception et matériaux constitutifs:  
3. Exemple de la marque de réception par type:  
4. Remarques:  ▼B 
( 3 ) Biffer ce qui ne convient pas.
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 215  
Section C  
Marque de réception UE par type de composants  
1. La marque de réception UE par type pour les composants visée  à l’article 38, 
paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/858 se compose des élément s 
suivants:  
1.1. un rectangle entourant la lettre minuscule «e», suivie du numéro de l’État 
membre qui a octroyé la réception UE par type du composant ou d e l’entité 
technique distincte:  
1 pour l’Allemagne  
2 pour la France  
3 pour l’Italie  
4 pour les Pays-Bas  
5 pour la Suède  
6 pour la Belgique  
7 pour la Hongrie  
8 pour la République tchèque  
9 pour l’Espagne  
12 pour l’Autriche  
13 pour le Luxembourg  
17 pour la Finlande  
18 pour le Danemark  19 pour la Roumanie  
20 pour la Pologne  
21 pour le Portugal  
23 pour la Grèce  
24 pour l’Irlande  
25 Pour la Croatie  
26 pour la Slovénie  
27 pour la Slovaquie  
29 pour l’Estonie  
32 pour la Lettonie  
34 pour la Bulgarie  
36 pour la Lituanie  
49 pour Chypre  
50 pour Malte  
1.2. à proximité du rectangle, deux chiffres indiquant la série  d’amendements 
établissant les prescriptions auxquelles ce composant est confo rme, «00» 
actuellement, suivis d’un espace et du numéro à cinq chiffres v isé au 
point 2.4 de l’annexe IV du règlement (UE) 2018/858.  
2. La marque de réception UE par type des composants est indélé bile et 
clairement lisible.  
3. Un exemple de marque de réception UE par type d’un composant  est 
présenté à la figure 1.  ▼B
 02021R0535 — FR — 06.04.2021 — 000.003 — 216  
Figure 1  
Exemple de marque de réception UE par type d’un composant
  
Note explicative  
Légende  La réception UE par type du composant a été délivrée par les 
Pays-Bas sous le numéro 00406. Les deux premiers chiffres («00» ) 
indiquent que le composant est réceptionné conformément au prés ent 
règlement.  ▼B