2001R1639 — FR — 17.09.2004 — 001.001

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RÈGLEMENT (CE) No 1639/2001 DE LA COMMISSION

du 25 juillet 2001

établissant les programmes communautaires minimal et étendu pour la collecte des données dans le secteur de la pêche et portant modalités d'application du règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche ( 1 ), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 8, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) no 1543/2000 établit un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données requises pour évaluer la situation des ressources halieutiques et du secteur de la pêche. À cet effet, il dispose que les États membres définissent des programmes nationaux de collecte et de gestion des données en concordance avec les programmes communautaires. (2) Dès lors, il y a lieu de définir, d'une part, un programme communautaire minimal couvrant les informations strictement nécessaires aux évaluations scientifiques et, d'autre part, un programme communautaire étendu incluant également des informations susceptibles d'améliorer de façon décisive les évaluations scientifiques. (3) Il importe que les informations requises pour chaque programme soient collectées sous la forme de modules d'évaluation se rapportant aux capacités de pêche et à l'effort de pêche, aux captures et enfin à la situation économique du secteur. (4) Il importe que les programmes des États membres pour la collecte des données aux fins des évaluations scientifiques soient compatibles avec la collecte des données aux fins de la gestion d'autres aspects de la politique commune de la pêche et avec la collecte des données incombant aux États membres dans le cadre du programme statistique communautaire. (5) Il y a lieu d'établir des règles de transmission des données et d'accès à celles-ci, notamment en ce qui concerne la confidentialité, ainsi que des règles concernant les modifications techniques des programmes communautaires et les dérogations auxdits programmes. Il convient également d'établir des procédures relatives au contrôle des programmes nationaux. (6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du secteur de la pêche et de l'aquaculture, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Objet

Les programmes communautaires minimal et étendu visés à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1543/2000 sont établis conformément à l'annexe.

Le présent règlement établit également certaines modalités d'application concernant les données à collecter dans le cadre des programmes nationaux des États membres.

Article 2

Définitions

Au sens du présent règlement, on entend par:

1) «segment» : un groupe de navires aussi homogène que possible quant aux caractéristiques physiques et à l'utilisation des engins de pêche, résultant de la partition des segments établis dans le quatrième programme d'orientation pluriannuel (POP IV);

2) «flotte de pêche commerciale» : les navires immatriculés et disposant d'une licence conformément au règlement (CE) no 3690/93 du Conseil ( 2 ). ou autrement autorisés à pêcher aux fins de l'exploitation commerciale des pêcheries; conformément au règlement (CE) no 2090/98 de la Commission ( 3 )., les États membres communiquent les données relatives auxdits navires au fichier communautaire des navires de pêche;

3) «pêche de loisir et sportive» : toute activité de pêche exercée à des fins autres que commerciales;

4) «données primaires» : les données se rapportant à des navires ou à des personnes physiques ou morales individuels, ou à des échantillons individuels;

5) «puissance de pêche effective» : la puissance de pêche des navires évaluée sur la base de la comparaison des captures effectuées par lesdits navires;

6) «puissance de pêche nominale» : la puissance de pêche exprimée par référence à une caractéristique physique (puissance du moteur ou tonnage) ou à la combinaison de caractéristiques de cette nature;

7) «effort de pêche» : pour un navire, le produit de sa puissance de pêche par la durée de son activité de pêche; pour un groupe de navires, la somme des efforts de pêche de tous les navires concernés;

8) «type de technique» : l'utilisation d'un engin de pêche spécifique ou l'utilisation d'un ou plusieurs engins de pêche d'un même groupe d'engins;

9) «catégorisation spatiotemporelle» : la combinaison d'une période de temps et d'une stratification géographique en sous-zones;

10) «échantillonnage exhaustif» : l'étude d'une population au sens statistique sur la base d'un paramètre, lorsque tous les individus composant ladite population sont effectivement analysés;

11) «industrie de transformation» : les entreprises de préparation et de conservation du poisson, des crustacés ou des mollusques et de préparation et de conservation de produits contenant du poisson, des crustacés ou des mollusques;

12) «secteur de l'industrie de transformation» : une partie de l'industrie de transformation définie sur la base du type de transformation (congélation, salage/séchage, fumage, mise en conserve, préparation de plats, autres) et du circuit d'approvisionnement selon les groupes d'espèces concernés (espèces démersales et d'eau profonde, thonidés, espèces pélagiques autres que thonidés, autres espèces de poissons, crustacés, céphalopodes, bivalves, autres mollusques, autres);

13) «données agrégées» : les données agrégées au sens de l'article 2, point b), du règlement (CE) no 1543/2000;

14) «unité fonctionnelle» : le regroupement opérationnel de rectangles statistiques conformément à l'appendice II correspondant à l'aire de distribution d'un stock biologique ou d'un assemblage de petites unités de stocks biologiques isolé(s) géographiquement;

15) «captures» : le poids vif total des poissons capturés initialement, la capture brute;

16) «débarquements» : l'équivalent poids vif des débarquements, la capture nominale;

17) «rejets» : le poids vif total des poissons n'ayant pas la taille requise, non vendables ou indésirables pour toute autre raison, rejetés lors de leur capture ou peu après.

Article 3

Exigences concernant les programmes nationaux

Les programmes nationaux établis par les États membres en concordance avec les programmes communautaires figurant dans l'annexe comportent notamment:

a) les liens avec les programmes communautaires, spécifiant les actions prévues par section et par référence au programme considéré;

b) les données analytiques réparties par section et par programme ainsi que par zone géographique conformément à l'appendice I, niveau 2;

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c) en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;

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d) les éléments attestant la coopération et le partage des tâches entre les États membres;

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e) en cas d’échantillonnage, les procédures prévues par les programmes nationaux garantissent que la collecte des données nécessaires soit effectuée par des observateurs dûment désignés, que ceux-ci soient acceptés à bord des navires de pêche et bénéficient de la coopération des patrons de ces navires, comme prescrit à l’article 22, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil ( 4 ).

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Article 4

Soumission des programmes nationaux

Au plus tard le 31 mai de chaque année, chaque État membre soumet à la Commission, par voie électronique, son programme national visé à l'article 6 du règlement (CE) no 1543/2000.

Article 5

Transmission des données aux organisations internationales

1. Les données visées dans le présent règlement peuvent être transmises par les États membres aux organisations internationales pertinentes, conformément aux règles spécifiques et aux dispositions réglementaires de ces organisations.

2. Les États membres informent la Commission de la transmission des informations visées au paragraphe 1 et lui adressent une copie électronique à sa demande.

Article 6

Coordination entre la Commission et les États membres

1. La Commission examine les programmes nationaux et en vérifie la conformité aux conditions prévues dans le présent règlement.

Si l'examen d'un programme national par la Commission fait apparaître que celui-ci n'est pas conforme auxdites conditions, la Commission en informe immédiatement l'État membre concerné et propose des modifications de ce programme. L'État membre concerné peut soumettre ensuite un nouveau programme national révisé.

2. Le 31 mai 2003 au plus tard, puis avant le 31 mai suivant chaque année d'exécution du programme, les États membres soumettent un rapport technique d'activité détaillant l'état de réalisation des objectifs fixés lors de la définition du programme minimal et du programme étendu.

3. Chaque État membre désigne l'autorité responsable de la mise en œuvre du présent règlement, ci-après dénommée «correspondant national».

4. Chaque État membre communique au plus tard le 31 mai 2001 les coordonnées de son correspondant national à la Commission et aux autres États membres.

5. Le correspondant national informe régulièrement la Commission de l'état d'avancement des programmes nationaux.

Article 7

Non-conformité aux programmes communautaires

Si la Commission estime que les obligations prévues dans les modules des programmes communautaires ne sont pas respectées par un État membre et que celui-ci a reçu un concours financier communautaire pour lesdits modules, elle en informe l'État membre concerné, qui procède à une enquête administrative.

L'État membre informe la Commission de l'état d'avancement et des résultats de cette enquête et lui envoie sans délai un exemplaire du rapport élaboré à l'issue de l'enquête, en notifiant les éléments principaux sur lesquels celui-ci se fonde.

La Commission peut décider de récupérer toute somme indûment payée, majorée des intérêts pour la période en cause.

Article 8

Modifications techniques et dérogations

1. La Commission peut autoriser la modification des enquêtes visées à l'annexe, section G, point 1 iii), sur la base d'un avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche (ci-après dénommé «CSTEP»).

2. Sur avis du CSTEP et conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1543/2000, la Commission peut décider des dérogations aux obligations prévues à l'annexe, sections H et I.

Article 9

Gestion des données primaires et des données agrégées

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir le traitement confidentiel des données primaires collectées dans le cadre du présent règlement.

2. Les données primaires sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de toute tâche pertinente et pendant cinq ans au moins.

3. Chaque État membre veille à ce que les données agrégées relatives aux programmes communautaires soient intégrées dans des bases de données informatiques accessibles à la Commission et aux correspondants nationaux par voie électronique conformément aux articles 10 et 11.

4. Les données agrégées visées au paragraphe 3 ne peuvent comprendre d'éléments permettant d'identifier des navires ou des personnes physiques ou morales individuels.

5. Les États membres garantissent la sécurité du traitement des données dans leur système informatique respectif, notamment lorsque le traitement implique la transmission par réseau.

6. Les États membres prennent toutes les mesures techniques nécessaires pour protéger les données de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, détérioration, diffusion ou consultation non autorisée et de toute forme non appropriée de traitement.

Article 10

Accès de la Commission aux données

1. Si la Commission souhaite utiliser des données agrégées collectées conformément au présent règlement, elle précise aux États membres concernés les données en question.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la consultation à distance des données en question ou leur copie dans un délai ne dépassant pas vingt jours ouvrables.

3. Si un État membre n'est pas en mesure de satisfaire la demande d'accès introduite par la Commission, il en informe celle-ci immédiatement en en indiquant les raisons.

4. Lorsque la Commission crée un fichier informatique à partir des données des États membres, celui-ci ne peut être conservé plus de vingt jours ouvrables après la date pour laquelle l'information était requise et doit donc être détruit, sauf si les États membres concernés ont donné leur accord écrit explicite pour sa conservation.

Article 11

Accès des États membres aux données

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faciliter l'accès des correspondants nationaux des autres États membres à la base de données informatique contenant les données agrégées.

2. Les États membres indiquent à la Commission et aux autres États membres les raisons justifiant toute suspension de l'accès aux données visées dans le présent règlement.

3. Si un correspondant national souhaite avoir accès aux données détenues par un autre État membre, il adresse une demande en ce sens au correspondant national responsable de l'accès auxdites données. Ce denier répond à la demande dans les dix jours ouvrables et justifie tout refus.

4. Afin de faciliter l'accès aux bases de données, les États membres peuvent conclure entre eux des accords ou convenir de protocoles informatiques en matière d'accès électronique. Ils en informent la Commission sans délai. Les dépenses occasionnées par l'accès aux bases de données sont à la charge du correspondant national qui le demande.

Article 12

Confidentialité

Les membres du CSTEP et les personnes participant aux réunions qu'il organise ne sont pas autorisés à faire des copies partielles ou intégrales des données pour une utilisation en dehors des réunions.

Article 13

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE

CHAPITRE I

CONTENU ET MÉTHODE

A. Contenu des programmes communautaires

1. Le programme communautaire minimal visé à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1543/2000 comprend les modules visés ci-après: a) module d'évaluation des intrants: capacités de pêche et effort de pêche; b) module d'évaluation et d'échantillonnage des captures et des débarquements; c) module d'évaluation de la situation économique du secteur.

2. Le programme communautaire étendu visé à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1543/2000 comprend les modules visés au point 1 ainsi que les informations supplémentaires qui sont indiquées pour chaque module.

3. Pour chaque module, les paramètres à contrôler, les niveaux de catégorisation et les niveaux de précision à atteindre sont indiqués pour le programme minimal. En ce qui concerne les programmes étendus pour lesquels les niveaux de précision ne sont pas fixés, chaque État membre indique dans son programme national les niveaux de précision qu'il vise ainsi que le rapport entre le coût et la précision caractérisant les procédures d'évaluation qui seront utilisées.

B. Niveaux de précision et intensités d'échantillonnage

1. Lorsqu'il n'est pas possible de définir des objectifs quantitatifs pour les programmes d'échantillonnage, tant en ce qui concerne les niveaux de précision que pour ce qui est de la taille des échantillons, on procédera à des enquêtes pilotes au sens statistique. Lesdites enquêtes pilotes devront évaluer l'ampleur du problème et apprécier l'utilité de procéder ultérieurement à des enquêtes plus détaillées, ainsi que le rapport coût-efficacité de telles enquêtes détaillées.

2. Lorsqu'il est possible de définir des objectifs quantitatifs, ceux-ci peuvent être précisés soit directement par les tailles d'échantillons ou les taux d'échantillonnage, soit par la définition des niveaux de précision et de confiance visés.

3. Lorsqu'il est fait référence à la taille d'échantillon ou au taux d'échantillonnage d'une population au sens statistique, les stratégies d'échantillonnage doivent être au moins aussi efficaces qu'un échantillonnage aléatoire simple. Lesdites stratégies d'échantillonnage sont décrites dans les programmes nationaux correspondants.

4. Lorsqu'il est fait référence au niveau de précision/confiance, il y a lieu d'établir la distinction mentionnée ci-après: a) niveau 1: niveau permettant d'évaluer un paramètre avec une précision de plus ou moins 25 % pour un niveau de confiance de 95 %; b) niveau 2: niveau permettant d'évaluer un paramètre avec une précision de plus ou moins 10 % pour un niveau de confiance de 95 %; c) niveau 3: niveau permettant d'évaluer un paramètre avec une précision de plus ou moins 5 % pour un niveau de confiance de 95 %.

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5 En ce qui concerne la collecte de données relatives aux stocks faisant l’objet d’un plan de reconstitution prévu par un règlement du Conseil, les critères d’échantillonnage pour le programme étendu deviennent obligatoires dans le cadre du programme minimal pour l’année suivant l’adoption du règlement et pendant la période applicable du plan de reconstitution. Les mêmes critères s’appliquent aux enquêtes ayant pour objectif principal un stock faisant l’objet d’un plan de reconstitution.

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CHAPITRE II

MODULE D'ÉVALUATION DES INTRANTS: CAPACITÉS DE PÊCHE ET EFFORT DE PÊCHE

C. Collecte des données relatives aux capacités de pêche

1. Dans le cadre du programme minimal, les données sont collectées en vue d'évaluer, pour chaque segment tel que défini plus loin, le nombre de navires qui le composent et la valeur moyenne par navire des paramètres définis au point a). a) Paramètres Les données collectées se rapportent à tous les navires de pêche soumis au quatrième programme d'orientation pluriannuel (POP IV): — tonnage (tonnage brut), — puissance continue maximale effectivement fournie par le moteur principal, après réduction le cas échéant, exprimée en kW, telle que définie dans le règlement (CE) no 2930/86 ( 5 ), — âge du navire calculé sur la base de l'âge de la coque. b) Niveaux de catégorisation — Les données sont collectées de manière à permettre l'identification des segments tels que définis à l'appendice III, — les données sont actualisées chaque année. c) Niveaux de précision Les données visées dans le règlement (CE) no 2090/98 sont relevées dans leur intégralité. En ce qui concerne les autres types de données visées au point 1 a), il est possible d'élaborer des programmes d'échantillonnage permettant de fournir des estimations atteignant le niveau de précision 3 tel que défini dans la section B.

2. Programme étendu a) Les paramètres complémentaires comprennent: — la puissance continue maximale du moteur principal avant réduction, — la puissance totale maximale du ou des moteurs auxiliaires utilisés pour les engins de levage et les treuils en ce qui concerne les navires d'une longueur hors tout supérieure à douze mètres, — les caractéristiques d'un engin de pêche standard pour chaque technique de pêche, y compris les dimensions et la valeur assurée dudit engin de pêche, — le nombre moyen d'engins de pêche par navire pour les différents types de technique de pêche. b) Niveaux de catégorisation — les segments à prendre en considération sont définis à l'appendice IV, — les types de technique de pêche à prendre en considération sont définis à l'appendice IV.

D. Collecte des données relatives à l'effort de pêche

1. Au niveau du programme minimal, les données doivent être collectées comme suit: a) Paramètres i) Consommation de carburant ( 6 ); ii) efforts de pêche par type de technique: mesurés sur la base de la somme pondérée des jours de pêche associés à une zone et à une période déterminées: — chaque jour est exprimé par une unité de mesure liée à la puissance de pêche nominale de chaque navire; lesdites unités sont définies à l'appendice V, — un jour en mer est considéré comme un jour de pêche si un navire de pêche a exécuté au moins une opération de pêche au cours de ce jour ou si un engin de pêche dormant a été placé en mer au cours de ce jour, — chaque jour est associé à la zone dans laquelle la première opération de pêche s'est déroulée au cours de ce jour. Toutefois, en ce qui concerne les engins dormants, si aucune opération ne s'est déroulée à partir du navire au cours d'un jour durant lequel au moins un engin (dormant) est resté en mer, ce jour est associé à la zone dans laquelle le dernier engin de pêche a été placé au cours de cette sortie de pêche; iii) efforts de pêche spécifiques: associés aux stocks d'intérêt particulier. Ils sont définis par technique, mais seuls sont à prendre en considération les jours au cours desquels les captures conservées à bord des stocks mentionnés à l'appendice VI dépassent les seuils visés dans ledit appendice; — en ce qui concerne les stocks spécifiques, d'autres unités de mesure que celles définies à l'appendice V peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient conformes aux spécifications établies par les organisations régionales de pêche chargées de la gestion desdits stocks. b) Niveaux de catégorisation i) En ce qui concerne la consommation de carburant, les données exprimées en volume et en coût sont collectées de manière à permettre l'évaluation de la consommation annuelle moyenne de carburant par navire dans chaque segment tel que défini à l'appendice III ( 7 ); ii) en ce qui concerne l'effort de pêche par technique, les données sont collectées chaque trimestre, par type de technique conformément à l'appendice VIII, au niveau 3 de la stratification géographique définie à l'appendice I. Outre l'effort total, il y a lieu d'indiquer la contribution de chaque segment défini à l'appendice III (effort par technique et par segment) (7) ; iii) pour les efforts de pêche spécifiques, les données sont collectées de la même manière que pour les efforts par technique: chaque trimestre, par type de technique conformément à l'appendice VIII et au niveau 3 de la stratification géographique définie à l'appendice I. c) Niveaux de précision Les données collectées conformément au règlement (CE) no 2807/83 de la Commission ( 8 ) (qui définit les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux débarquements de poisson par les États membres) le sont de manière exhaustive. Lorsque d'autres données sont requises, elles sont collectées conformément à des procédures d'échantillonnage permettant d'atteindre, pour les moyennes estimées par segment, le niveau de précision 2 en ce qui concerne les données relatives à la consommation de carburant, le niveau de précision 1 en ce qui concerne l'effort de pêche. En ce qui concerne l'effort de pêche, des enquêtes pilotes peuvent être menées pour l'effort de pêche des engins dormants.

2. Programme étendu a) Paramètres complémentaires En ce qui concerne les efforts par technique et les efforts spécifiques visés aux points 1 a) ii) et 1 a) iii): — d'autres unités de mesure que celles définies à l'appendice V peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient détaillées et justifiées dans les programmes nationaux, — des stocks et/ou des seuils autres que ceux de l'appendice VI peuvent être pris en considération pour définir l'effort spécifique, — en outre, en ce qui concerne les engins de pêche autres que les pièges, les casiers et les filets-pièges, les efforts de pêche peuvent être mesurés par opération. Dans ce cas, les unités de base se référeront aux opérations de pêche et non aux jours de pêche. Chaque opération correspond à une contribution à l'effort de pêche défini sur la base des règles énoncées à l'appendice IX. D'autres règles que celles dudit appendice peuvent également être appliquées pour autant qu'elles soient dûment décrites et justifiées, — les données relatives à l'effort de pêche se rapportant aux pièges, aux casiers et aux filets-pièges peuvent être collectées sous la forme du produit du nombre d'engins en mer par le temps (nombre de jours de chaque engin en mer par an). b) Niveaux de catégorisation i) En ce qui concerne la consommation de carburant, les données peuvent être collectées d'une manière permettant l'évaluation de la consommation trimestrielle moyenne de carburant par navire dans chaque segment tel que défini à l'appendice IV; ii) en ce qui concerne l'effort de pêche par technique et l'effort de pêche spécifique: — les données relatives à l'effort peuvent être différenciées selon les types de technique de pêche visés à l'appendice X; une typologie plus détaillée peut être appliquée, pour autant qu'elle soit dûment décrite et justifiée dans le programme national, — les données relatives à l'effort de pêche par segment peuvent être collectées par référence aux segments définis à l'appendice IV, — les données relatives à l'effort peuvent être collectées mensuellement et au niveau 4 de la stratification géographique définie à l'appendice I. En ce qui concerne les stocks visés à l'appendice VII, les données relatives à l'effort spécifique peuvent être collectées en différenciant les profondeurs indiquées dans ledit appendice.

CHAPITRE III

MODULE D'ÉVALUATION DES CAPTURES ET DES DÉBARQUEMENTS

E. Collecte de données relatives aux captures et aux débarquements

1. Au niveau du programme minimal, les données doivent être collectées comme suit: a) Paramètres — La collecte de données doit permettre d'évaluer: — — les débarquements commerciaux en ce qui concerne tous les stocks, — pour les stocks visés à l'appendice XII, le total des captures, des débarquements et des rejets, — pour les stocks mentionnés à l'appendice XI, les captures de la pêche de loisir et sportive dans les eaux marines, — chaque État membre décrit les facteurs de conversion qu'il a appliqués. b) Niveaux de catégorisation — Pour chaque État membre, une estimation du total annuel des débarquements commerciaux sera fournie par espèce, en différenciant l'origine géographique des captures au niveau 2 de la stratification géographique définie à l'appendice I. Toutefois, si le regroupement de plusieurs espèces est considéré comme plus approprié, les États membres peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant qu'un tel regroupement soit dûment justifié, — en ce qui concerne les stocks visés à l'appendice XII, les débarquements commerciaux seront catégorisés comme indiqué dans ledit appendice, — les débarquements par poids et par valeur de chaque segment défini à l'appendice III doivent être identifiés par espèce, par trimestre et, en ce qui concerne l'origine géographique des captures, au niveau 2 de la stratification géographique définie à l'appendice I ( 9 ), — les rejets seront contrôlés pour les stocks visés à l'appendice XII afin d'évaluer le volume moyen des captures annuelles en poids par période de trois ans, par type de technique conformément à l'appendice III, sauf en ce qui concerne les stocks pour lesquels l'appendice XII définit une autre règle de catégorisation, — il y a lieu de procéder à une enquête pilote, telle que définie dans la section B, pour la pêche de loisir et sportive visée à l'appendice XI, au niveau de catégorisation défini dans ledit appendice. c) Niveau de précision — Il y a lieu de procéder à l'évaluation des débarquements commerciaux sur la base des données exhaustives collectées dans le cadre du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil ( 10 ) et sur la base du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil ( 11 ) ainsi que, pour ce qui est des données n'entrant pas dans le champ d'application desdits règlements, par des procédures d'échantillonnage et des procédures statistiques, de telle manière que les estimations atteignent le niveau de précision 3 pour les stocks soumis aux totaux admissibles des captures (TAC) et aux quotas, le niveau 2 pour les stocks non soumis aux TAC ni aux quotas énumérés dans l'appendice XII et le niveau 1 dans les autres cas, — en ce qui concerne les stocks visés dans l'appendice XII, les données relatives aux estimations annuelles des rejets doivent atteindre le niveau de précision 1. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d'atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l'atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission pour réduire le niveau de précision ou la fréquence d'échantillonnage ou pour procéder à une enquête pilote, pour autant que leur demande soit dûment justifiée, — les rejets concernant les stocks autres que ceux pour lesquels l'appendice XII prévoit une estimation annuelle doivent faire l'objet d'enquêtes pilotes. Les conclusions de ces enquêtes doivent être communiquées à la Commission le 31 octobre 2003 au plus tard, — les captures de la pêche de loisir et sportive visée à l'appendice XI font l'objet d'enquêtes pilotes. Les conclusions de ces enquêtes sont communiquées à la Commission le 31 octobre 2003 au plus tard. d) Conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2847/93, les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir l'enregistrement des toutes les données pertinentes au titre de l'article 9 dudit règlement. En outre, le cas échéant, les États membres coopèrent avec les autres États membres pour obtenir des données complètes sur les débarquements des navires battant leur pavillon.

2. Programme étendu a) Paramètres complémentaires — Débarquements pour les stocks visés à l'appendice XIII, — captures de la pêche de loisir et sportive pour les stocks autres que ceux visés à l'appendice XI, — pour le saumon, les captures effectuées dans les estuaires, les étangs et les rivières situés dans la zone géographique de la mer Baltique et de la mer du Nord. b) Niveaux de catégorisation — En ce qui concerne les stocks visés à l'appendice XII, les données relatives aux débarquements commerciaux peuvent être catégorisées conformément aux dispositions prévues dans ledit appendice pour le programme étendu. Il est possible de recourir à une stratification géographique complémentaire, sur la base de la profondeur ou d'un autre critère, pour autant que ladite stratification soit conforme à la section D, point 2) b) ii), troisième tiret, et que le programme national correspondant justifie son utilité, — les données relatives aux stocks visés à l'appendice XIII peuvent être collectées chaque trimestre, en différenciant les captures selon les types de technique définis à l'appendice III, pour les zones géographiques de niveau 3 conformément à l'appendice I. En ce qui concerne les stocks visés à l'appendice VII, les données peuvent être différenciées selon les profondeurs définies dans ledit appendice, — les données relatives aux captures peuvent être collectées par segment au sens de l'appendice IV ou de l'appendice X, — dans le cadre du programme étendu, les données relatives aux rejets peuvent être collectées: — — chaque trimestre, selon les types de technique définis à l'appendice III et au niveau 3 de la stratification géographique définie à l'appendice I en ce qui concerne les stocks pour lesquels l'appendice XII prévoit une évaluation annuelle des rejets dans le cadre du programme minimal, — chaque année, avec différenciation possible des types de technique de pêche définis à l'appendice III, sans catégorisation géographique, en ce qui concerne les stocks pour lesquels l'appendice XII ne prévoit pas d'estimation annuelle des rejets dans le cadre du programme minimal, — chaque année, sans autre catégorisation en ce qui concerne les stocks mentionnés à l'appendice XIII.

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F. Collecte de données relatives aux captures par unité d’effort et/ou à l’effort effectif des flottes commerciales spécifiques

Les séries suivantes sont requises:

1. Au niveau du programme minimal, les données comprennent uniquement les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après «ORP») ont établi des obligations. Les définitions de stocks correspondent à celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock.

2. Au niveau du programme étendu, les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, — les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), — les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité). Les définitions de stocks suivent celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock.

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G. Éligibilité des campagnes à la mer pour l'évaluation scientifique des stocks

1. Au niveau du programme minimal: i) toutes les campagnes mentionnées à l'appendice XIV avec la priorité 1 doivent être exécutées; ii) les États membres garantissent dans leur programme national la continuité avec les campagnes antérieures; iii) nonobstant les points i) et ii), les États membres peuvent proposer une modification de l'effort de campagne ou du plan d'échantillonnage, pour autant que la qualité des résultats n'en soit pas affectée.

2. Au niveau du programme étendu, toutes les campagnes mentionnées à l'appendice XIV avec la priorité 2 sont éligibles.

H. Échantillonnage biologique des captures: composition par âge et par longueur

1. Au niveau du programme minimal, les données doivent être collectées comme suit: a) Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. b) Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV. c) Exécution du programme d'échantillonnage — L'État membre sur le territoire duquel les débarquements ont lieu est responsable de l'exécution des programmes d'échantillonnage conformément aux normes définies dans le présent article. Si nécessaire, les États membres coopèrent avec les autorités de pays tiers pour procéder à l'échantillonnage biologique des débarquements effectués par des navires battant le pavillon desdits pays tiers. — Conformément au règlement (CEE) no 2847/93, chaque État membre prend les mesures nécessaires pour garantir la collecte de toutes les données relatives aux activités des navires battant son pavillon, quelque soit le lieu des débarquements. d) Dérogations relatives aux règles d'échantillonnage — Longueurs — 1) Le programme national d'un État membre peut exclure l'évaluation de la distribution par longueur des débarquements en ce qui concerne les stocks pour lesquels des TAC et des quotas ont été définis dans les conditions suivantes: i) les quotas correspondants représentent en moyenne, au cours des trois années précédentes, moins de 5 % de la part communautaire du TAC ou moins de 100 tonnes; ii) la somme des quotas des États membres dont l'attribution est inférieure à 5 % représente moins de 15 % de la part communautaire du TAC. Si la condition visée au point i) est remplie, mais pas la condition visée au point ii), les États membres concernés peuvent coordonner leurs procédures d'échantillonnage de telle manière que le programme d'échantillonnage décrit à l'appendice XV ou tout autre programme d'échantillonnage permettant d'atteindre la même précision s'applique à l'ensemble de leurs débarquements. Si nécessaire, le programme national peut être adapté avant le 31 janvier de chaque année pour tenir compte de l'échange de quotas entre les États membres. 2) En ce qui concerne les stocks pour lesquels aucun TAC ni aucun quota n'a été défini et qui sont situés hors de la zone méditerranéenne, les mêmes règles s'appliquent sur la base de la moyenne des débarquements des trois années précédentes et par référence au total des débarquements communautaires d'un stock. ▼M1 3) Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge. ▼B — Âges — 1) Le programme national d'un État membre peut exclure l'évaluation de la distribution par âge des débarquements en ce qui concerne les stocks pour lesquels les TAC et les quotas ont été définis dans les conditions suivantes: i) les quotas correspondants représentent en moyenne, au cours des trois années précédentes, moins de 10 % de la part communautaire du TAC ou moins de 200 tonnes; ii) la somme des quotas des États membres dont l'attribution est inférieure à 10 % représente moins de 25 % de la part communautaire du TAC. Si la condition visée au point i) est remplie, mais pas la condition visée au point ii), les États membres concernés peuvent coordonner leurs procédures d'échantillonnage de telle manière que le programme d'échantillonnage décrit à l'appendice XV ou tout autre programme d'échantillonnage permettant d'atteindre la même précision s'applique à l'ensemble de leurs débarquements. Si nécessaire, le programme national peut être adapté avant le 31 janvier de chaque année pour tenir compte de l'échange de quotas entre les États membres. 2) En ce qui concerne les stocks pour lesquels aucun TAC ni aucun quota n'a été défini et qui sont situés hors de la zone méditerranéenne, les mêmes règles s'appliquent sur la base de la moyenne des débarquements des trois années précédentes et par référence au total des débarquements communautaires d'un stock. ▼M1 3) Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge. ▼B 4) En ce qui concerne les captures commerciales, il y a lieu de déterminer l'âge chaque fois que cela est possible. Si tel n'est pas le cas, les États membres le précisent dans le programme national. — Autres — Si la coopération entre les États membres garantit que l'évaluation générale des paramètres visés au point a) atteint le niveau de précision requis, chaque État membre concerné n'est pas tenu individuellement de garantir que ses données sont suffisantes pour atteindre ce niveau de précision. e) Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée. f) Pêche de loisir et sportive En ce qui concerne les stocks visés à l'appendice XI, les États membres procèdent à des enquêtes pilotes au niveau de catégorisation défini dans ledit appendice. Lesdites enquêtes doivent permettre d'établir les niveaux de précision requis à l'avenir. Les conclusions de ces enquêtes sont communiquées à la Commission le 31 octobre 2003 au plus tard.

▼M1

2. Programme étendu a) Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV. b) Niveaux de catégorisation et de précision Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV. c) Rejets Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.

▼B

I. Autres échantillonnages biologiques

1. Au niveau du programme minimal, les données doivent être collectées comme suit: a) Paramètres i) Les courbes de croissance par longueur et par poids, les rapports entre âge/longueur et maturité et le rapport entre âge/longueur et fécondité sont fournies pour tous les stocks mentionnés à l'appendice XVI, y compris pour ceux qui ne font pas l'objet d'une évaluation annuelle de la composition par âge des captures; ii) il y a lieu d'exécuter des programmes d'échantillonnage biologique des débarquements pour évaluer la part qu'y occupent les stocks mentionnés ci-après: le hareng du Skagerrak, du Kattegat et de la mer du Nord orientale séparément, le saumon sauvage et d'élevage de la mer Baltique, les diverses espèces de mantes et de raies des zones IV et VII d; iii) en ce qui concerne la détermination du sex-ratio, les États membres appliquent leur programme d'échantillonnage aux captures commerciales. Toutefois, lorsque cela s'avère impossible, des échantillons obtenus au cours d'enquêtes scientifiques peuvent être utilisés. b) Niveau de catégorisation Pour les paramètres visés au point a) i): — les définitions sont fournies par stock selon la périodicité définie à l'appendice XVI. La validité des données existantes utilisées pour l'évaluation des paramètres biologiques doit être vérifiée tous les trois à six ans comme défini à l'appendice XVI. Les États membres mettent à jour lesdits paramètres si nécessaire, — en ce qui concerne la langoustine (Nephrops), le flétan noir, la crevette d'eau profonde (Pandalus borealis), la plie, la sole et le merlu, les courbes de croissance et les courbes de maturité sont établies séparément pour les mâles et les femelles. Pour les paramètres visés au point a) ii): les données sont fournies chaque trimestre et suivant la typologie des techniques de pêche figurant à l'appendice IV. c) Niveaux de précision i) courbes de croissance: — en ce qui concerne les stocks dont l'âge des individus peut être déterminé, les poids et les longueurs moyens pour chaque âge sont évalués au niveau de précision 3 jusqu'à un âge où le total des débarquements pour les classes d'âge considérées représente au moins 95 % des débarquements nationaux pour le stock considéré, — en ce qui concerne les stocks dont l'âge des individus ne peut être déterminé, mais pour lesquels il est possible d'évaluer une courbe de croissance, les poids et les longueurs moyens pour chaque âge sont évalués au niveau de précision 2 jusqu'à un âge où le total des débarquements pour les classes d'âge considérées représente au moins 90 % des débarquements nationaux pour le stock considéré; ii) en ce qui concerne la maturité, la fécondité et le sex-ratio, il est possible de se fonder, au choix, sur l'âge ou sur la longueur, pour autant que les États membres tenus de procéder à l'échantillonnage biologique correspondant observent les règles suivantes: — pour la maturité et la fécondité, le niveau de précision 3 doit être atteint dans la classe d'âge et/ou de longueur dont les limites correspondent à 20 % et 90 % des poissons adultes, — pour le sex-ratio, le niveau de précision 3 doit être atteint jusqu'à un âge ou une longueur tels que le total des débarquements pour les âges et longueurs considérés représentent au moins 95 % des débarquements nationaux pour le stock concerné; iii) la composition par stock et par espèce des captures visées au point a) ii) est évaluée au niveau de précision 1. d) Dérogations 1) Le programme national d'un État membre peut exclure l'évaluation des paramètres biologiques en ce qui concerne les stocks pour lesquels les TAC et les quotas ont été définis dans les conditions suivantes: i) les quotas correspondants représentent en moyenne, au cours des trois années précédentes, moins de 10 % de la part communautaire du TAC ou moins de 200 tonnes; ii) la somme des quotas des États membres dont l'attribution est inférieure à 5 % représente moins de 20 % de la part communautaire du TAC. Si nécessaire, le programme national peut être adapté avant le 1er février de chaque année pour tenir compte de l'échange de quotas entre les États membres. 2) En ce qui concerne les stocks pour lesquels aucun TAC ni aucun quota n'a été défini, les mêmes règles s'appliquent sur la base de la moyenne des débarquements des trois années précédentes et par référence au total des débarquements communautaires. Si la coopération entre les États membres garantit que les évaluations générales de tous les paramètres visés au point a) i) atteignent le niveau de précision requis, chaque État membre concerné n'est pas tenu individuellement de garantir que ses données sont suffisantes pour atteindre ce niveau de précision.

2. Au niveau du programme étendu: Paramètres complémentaires: — en ce qui concerne les stocks mentionnés à l'appendice XVI, une mise à jour annuelle et une répartition par sexe sont éligibles, — en ce qui concerne les stocks non mentionnés à l'appendice XVI, mais mentionnés à l'appendice XV et pour lesquels des données relatives à la longueur ont été collectées, les données relatives à la croissance, à la maturité et au sex-ratio sont éligibles tous les trois ans, — en ce qui concerne les espèces mentionnées à l'appendice XIII, les courbes de maturité et de croissance sont éligibles, mais la fréquence de la mise à jour des données ne doit pas être inférieure à trois ans, — en ce qui concerne les espèces mentionnées aux appendices XII ou XIII, les programmes d'échantillonnage des captures en vue d'établir la composition par espèce sont éligibles tous les trois ans.

CHAPITRE IV

MODULE D'ÉVALUATION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DU SECTEUR

J. Collecte de données économiques par groupes de navires

1. Au niveau du programme minimal, les données doivent être collectées comme suit: a) Paramètres: — des données doivent être collectées afin de couvrir tous les paramètres visés à l'appendice XVII conformément à la segmentation figurant à l'appendice III, — les investissements doivent être mesurés afin d'estimer la valeur globale des actifs, y compris la valeur en capital de l'équipement pris en leasing. Il convient de donner la préférence aux valeurs assurées. S'il se révèle trop difficile d'obtenir la valeur assurée, la valeur de remplacement du navire peut être collectée par défaut. Dans ce cas, la nécessité de cette substitution doit être démontrée dans le programme national, — dans les coûts de production, les coûts salariaux doivent couvrir toutes les dépenses effectuées par les employeurs, y compris pour la sécurité sociale, l'assurance maladie, les retraites et autres taxes connexes. b) Niveaux de catégorisation: — chaque paramètre fait l'objet d'une estimation pour chaque groupe de navires au sens de l'appendice III, — conformément aux spécifications de l'annexe IV du règlement (CE) no 1543/2000, les données concernant les prix sont rassemblées sur une base annuelle, moyennant une distinction pour les flottes pêchant dans la mer Méditerranée entre les captures provenant des différentes zones géographiques mentionnées à l'appendice I, niveau 3. c) Niveaux de précision: pour chaque paramètre et pour chaque segment, une précision de niveau 1 doit être obtenue.

2. Au niveau du programme étendu: a) Paramètres complémentaires: le programme étendu couvre toutes les données visées à l'appendice XVIII. b) Niveaux de catégorisation: la segmentation des groupes de navires visés au paragraphe 1, point a), premier tiret, peut être réalisée jusqu'au niveau défini à l'appendice IV et compte tenu de la différenciation régionale de niveau 2 figurant à l'appendice I.

K. Collecte de données concernant l'industrie de transformation

1. Au niveau du programme minimal Les États membres doivent mener des enquêtes pilotes afin d'évaluer la valeur annuelle par secteur des paramètres figurant à l'appendice XIX; ces enquêtes pilotes doivent comparer le rapport coût/efficacité des différentes stratégies de collecte de données, y compris les programmes d'échantillonnage. Les conclusions de ces enquêtes doivent être communiquées à la Commission pour le 31 octobre 2003 au plus tard.

2. Au niveau du programme étendu a) Paramètres complémentaires: Les activités de collecte et de gestion des données doivent permettre: i) d'apprécier la sensibilité globale du secteur et/ou des entreprises situées dans les régions côtières (Nomenclature des unités territoriales statistiques, NUTS 3), en ce qui concerne les captures effectuées dans les stocks soumis aux TAC et aux quotas et/ou concernés par d'autres mesures liées à la conservation des ressources halieutiques, ou en ce qui concerne les captures dans les eaux des pays tiers; ii) d'évaluer les incidences, notamment les effets socio-économiques, sur l'industrie de transformation des mesures prises dans le cadre de la PCP, telles que les mesures prévues par les règlements (CEE) no 3759/92 ( 12 ), (CE) no 2792/1999 du Conseil ( 13 ), et des mesures spécifiques adoptées pour le secteur de la pêche et de l'aquaculture des régions les plus périphériques (Programmes d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité, POSEI). b) Niveaux de catégorisation: L'analyse des entreprises du secteur peut prendre en considération l'établissement de celles-ci dans différentes régions, côtières ou non, au niveau NUTS 3.









Liste des appendices

Appendice I: Stratification géographique par organisation régionale de pêche Appendice II: Unités fonctionnelles (UF) et rectangles statistiques (Nephrops norvegicus) Appendice III (section C): Segmentation de base des navires par capacités Appendice IV (section C): Catégorisation détaillée des navires par capacités (programme étendu) Appendice V (section D): Unités de puissance de pêche par type de technique de pêche Appendice VI (section D): Stocks en rapport avec l'effort spécifique Appendice VII (section D): Espèces cibles et profondeurs (programme étendu) Appendice VIII (section D): Typologie intermédiaire pour les informations sur l'effort (programme minimal) Appendice IX (section D): Définition de l'effort de pêche en relation avec les opérations de pêche (programme étendu) Appendice X (section D): Typologie détaillée des techniques de pêche (programme étendu) Appendice XI (section E): Liste des stocks pour la pêche de loisir (programme minimal) Appendice XII (section E): Liste des stocks pour le contrôle des débarquements et des rejets (programme minimal) Appendice XIII: Liste d'espèces facultatives pour le programme étendu Appendice XIV (section G): Liste d'enquêtes (programme minimal, programme étendu) Appendice XV (section H): Programme d'échantillonnage par âge et longueur (programme minimal, programme étendu) Appendice XVI (section I): Autres échantillonnages biologiques Appendice XVII (section J): Données économiques par segment de flotte au sens de l'appendice III (programme minimal) Appendice XVIII (section J): Données nécessaires à l'évaluation économique de base par segment de flotte (programme étendu) Appendice XIX (section K): Données économiques par secteur — primaire et secondaire (programme minimal)

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Appendice I







Stratification géographique par organisation régionale de pêche CIEM OPANO CICTA CGPM CCAMIR CTOI Autres Niveau 1 Zone Zone Zone FAO Zone par exemple 37 mer Méditerranée et mer Noire Zone par exemple 48 Zone FAO Zone FAO Niveau 2 Sous zone par exemple IV mer du Nord Sous zone par exemple 21.2 Labrador Sous zone FAO Sous-zone par exemple 37.1 Occidentale Sous-zone par exemple 48.1 péninsule Antarctique Sous-zone FAO Sous-zone FAO Niveau 3 Division par exemple IV c Division par exemple 21.2 H Division 5° × 5° Division par exemple 37.1.2 Golfe du Lion Division 5° × 5° Division 5° × 5° Division 5° × 5° Niveau 4 Rectangle 30′ × 1° Rectangle Rectangle 1° × 1° Sous-divisions Rectangle 1° × 1° Rectangle 1° × 1° Rectangle 1° × 1°









Appendice II







Unités fonctionnelles (UF) et rectangles statistiques (Nephrops norvegicus) No UF Nom Zones CIEM Rectangles statistiques 3 Skagerrak IIIa 47G0-G1; 46F9-G1; 45F8-G1; 44F7-G0; 43F8-F9 4 Kattegat IIIa 44G1-G2; 42-43G0-G2; 41G1-G2 5 Botney Gut — Silver Pit IVb, c 36-37 F1-F4; 35F2-F3 6 Farn Deeps IVb 38-40 E8-E9; 37E9 7 Fladen Ground IVa 44-49 E9-F1; 45-46E8 8 Firth of Forth IVb 40-41E7; 41E6 9 Moray Firth IVa 44-45 E6-E7; 44E8 10 Noup IVa 47E6 11 North Minch VIa 44-46 E3-E4 12 South Minch VIa 41-43 E2-E4 13 Clyde VIa 39-40 E4-E5 14 Mer d’Irlande orientale VIIa 35-38E6; 38E5 15 Mer d’Irlande occidentale VIIa 36E3; 35-37 E4-E5; 38E4 16 Porcupine Bank VIIc, k 31-36 D5-D6; 32-35 D7-D8 17 Aran Grounds VIIb 34-35 D9-E0 18 Côte NO de l’Irlande VIIb 37D9-E1; 36D9 19 Côtes SO et SE de l’Irlande VIIg, j 31-33 D9-E0; 31E1; 32E1-E2; 33E2-E3 20 NO Labadie, Baltimore et Galley VIIg, j 28-30 E1; 28-31 E2; 30-32 E3; 31 E4 21 Jones and Cockburn VIIg, h, j 22 Smalls VIIg 23 Nord du golfe de Gascogne VIIIa 22-24 E6-E7; 23-24E5 24 Sud du golfe de Gascogne VIIIb 20-21 E7-E8; 19E8 25 Nord de la Galice VIIIc 15E0-E1; 16E1 26 Ouest de la Galice IXa 13-14 E0-E1 27 Nord du Portugal (N du cap Espichel) IXa 6-12E0; 9-12E1 28 Sud-Ouest du Portugal (Alentejo) IXa 3-5 E0-E1 29 Sud du Portugal (Algarve) IXa 2E0-E2 30 Golfe de Cadix IXa 2-3 E2-E3 31 Mer Cantabrique VIIIc 16E4-E7 32 Norwegian Deep IVa 44-52 F2-F6; 43F5-F7 33 Off Horn Reef IVb 39-41E4; 39-41E5









Appendice III (section C)







Segmentation de base des navires par capacités (programme minimal) Longueur du navire < 12 m 12 ≤ 24 m 24 ≤ 40 m ≥ 40 m Type de technique de pêche Engins mobiles Chalut à perche Chalut et sennes de fond Chalut et sennes pélagiques Dragues Polyvalents Autres (à préciser) Engins dormants Engins utilisant des hameçons (1) Filets dérivants et filets fixes Casiers et pièges Polyvalents Autres (à préciser) Engins polyvalents Combinant des engins mobiles et dormants Navires sans licence (1) Ce segment rassemble tous les engins dormants. Note 1: Si une catégorie d’engin contient moins de dix navires, la cellule peut être fusionnée avec une catégorie de longueur voisine qui doit être précisée dans le programme national. Note 2: Si un navire passe plus de 50 % de son temps à pêcher avec un type spécifique de technique de pêche, il doit être inclus dans le segment correspondant. Note 3: La longueur est définie en tant que longueur hors tout (LOA).









Appendice IV (section C)







Catégorisation détaillée des navires par capacités (programme étendu) Longueur du navire < 10 m 10 ≤ 12 m 12 ≤ 18 m 18 ≤ 24 m 24 ≤ 40 m ≥ 40 m Type de technique de pêche Engins mobiles Chalut à perche mer du Nord ≤ 221 kW mer du Nord > 221 kW En dehors de la mer du Nord Chalut et sennes de fond Chalut de fond Sennes danoises et écossaises Polyvalents Chalut et sennes pélagiques Chalut pélagique Chalut pélagique et senne coulissante Polyvalents Dragues Engins mobiles polyvalents Autres (à préciser) Engins dormants Engins utilisant des hameçons Palangres Autres engins utilisant des hameçons Filets dérivants et filets fixes Casiers et pièges Engins dormants polyvalents Autres (à préciser) Engins polyvalents Engins dormants et mobiles à la fois Navires sans licence









Appendice V (section D)







Unités de puissance de pêche par type de techniques de pêche Technique de pêche Unités de puissance de pêche Engins traînants kW et GT Engins fixes kW et GT Polyvalents kW et GT









Appendice VI (section D)







Stocks en rapport avec l’effort spécifique Espèce et zone Seuil 1 () Seuil 2 () Saumon (mer Baltique) 30 % 5 % Cabillaud (toutes zones, sauf Méditerranée) 30 % 5 % Églefin (toutes zones, sauf Méditerranée) 30 % 5 % Lieu noir (toutes zones, sauf Méditerranée) 30 % 5 % Merlan (toutes zones, sauf Méditerranée) 30 % 5 % Plie (toutes zones, sauf Méditerranée) 30 % 5 % Sole (toutes zones, sauf Méditerranée) 10 % 5 % Sole (Méditerranée) 30 % 5 % Langoustines (toutes zones) 30 % 5 % Merlu (toutes zones) 30 % 5 % Anchois (toutes zones) 30 % 5 % Sardine (toutes zones) 50 % 5 % Maquereau (toutes zones, sauf Méditerranée) 50 % 10 % Chinchard (toutes zones, sauf Méditerranée) 50 % 10 % Espadon (toutes zones) 30 % 5 % Thon rouge (toutes zones) 30 % 5 % Thon obèse à gros œil (toutes zones) 30 % 5 % Germon (toutes zones) 30 % 5 % Thon à nageoires jaunes (toutes zones) 30 % 5 % Hareng (toutes zones, sauf Méditerranée) 50 % 10 % Sprat (toutes zones, sauf Méditerranée) 50 % 10 % Lançon (toutes zones, sauf Méditerranée) 70 % Tacaud norvégien (toutes zones, sauf Méditerranée) 70 % Anguille d’Europe (toutes zones) 30 % (1) Un jour de pêche doit être considéré comme ciblant une espèce spécifique si le pourcentage de cette espèce dans les captures totales quotidiennes est supérieur au seuil 1. (2) Un jour de pêche doit être considéré comme affectant de manière importante une espèce si le pourcentage de cette espèce particulière est supérieure au seuil 2.

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Appendice VII (section D)

Espèces cibles et profondeurs (programme étendu)







Stock Zone Seuil Cabillaud OPANO 30 % Grenadiers Toutes zones 30 % Flétan noir Toutes zones 30 % Sébastes Toutes zones 30 % Pandalus spp. Toutes zones 30 % Pagellus bogaraveo CIEM 30 % Aphanopus carbo CIEM 30 % Argentina silus CIEM 30 % Beryx spp. CIEM 30 % Coryphaenoides rupestris CIEM 30 % Hoplostethus atlanticus CIEM 30 % Molva dypterygia CIEM 30 % Molva molva CIEM 30 % Profondeurs: 0-200 m, 201-500 m, 501-1 000 m, > 1 000 m.









Appendice VIII (section D)

Typologie intermédiaire pour les informations sur l'effort (programme minimal)









Appendice IX (section D)

Définition de l'effort de pêche en relation avec les opérations de pêche (programme étendu)







Type d'engin Variable Chaluts Durée du trait × kW Senneurs à senne coulissante Nombre de coups de senne Filets Nombre de filets × longueur × temps passé en mer Palangres Nombre d'hameçons × temps d'immersion Casiers, pièges et filets-pièges Nombre × durée annuelle d'immersion









Appendice X (section D)

Typologie détaillée des techniques de pêche (programme étendu)

I. Engins mobiles

a) Chalut à perche

1. Puissance du moteur < 221 kW pour les navires pêchant en mer du Nord i) maillage: < 32 mm, 80-109 mm, ≥ 110 mm

2. Puissance du moteur ≥ 221 kW pour les navires pêchant en mer du Nord i) maillage: 80-109 mm, ≥ 110 mm

3. Chalutiers à perche pêchant en dehors de la mer du Nord i) maillage: < 32 mm, 80-109 mm, ≥ 110 mm

b) Chalut et senneurs de fond

1. Chalut de fond

i) chalut simple, chalut-bœuf, chaluts jumeaux, chalutage à gréements multiples, chalut à quatre panneaux, chalut à grande ouverture verticale

ii) maillage: < 32 mm, 32-54 mm, 55-69 mm, 70-79 mm, 80-109 mm, ≥ 110 mm

iii) i) et ii) peuvent être combinés

2. Senneurs danois

i) maillage: < 32 mm, 32-54 mm, 55-69 mm, 70-79 mm, 80-109 mm, ≥ 110 mm

3. Senneurs écossais

i) maillage: < 32 mm, 32-54 mm, 55-69 mm, 70-79 mm, 80-109 mm, ≥ 110 mm

c) Chalut et senneurs pélagiques

1. Chalut pélagique

i) chalut simple, chaluts-bœufs

ii) maillage: chalut: < 32 mm, 32-54 mm, 55-69 mm, 70-79 mm, 80-109 mm, ≥ 110 mm (Atlantique et mer du Nord) < 32 mm, 32-90 mm, 91-105 mm, 106-119 mm, ≥ 120 mm (mer Baltique); 14-49 mm, 50-99 mm, 100-119 mm, ≥ 120 mm (Méditerranée)

2. Senne coulissante

i) avec dispositif de concentration de poissons (DCP)

ii) sans DCP

d) Drague

i) drague hydraulique

ii) autres dragues

II. Engins dormants

a) Engins et lignes fixes

1. Filets fixes

i) trémails

ii) filets emmêlants

iii) filets maillants

iv) subdivision selon le maillage, également permis: 10-99 mm, 100-119 mm, ≥ 120 mm (Atlantique et mer du Nord); < 105 mm, 105-119 mm, ≥ 120 mm (mer Baltique)

2. Palangres

i) palangres de surface

ii) palangres de fond

iii) lignes pélagiques

3. Autres engins utilisant des hameçons

i) ligne de traîne

ii) ligne au lancer avec appât vivant

iii) ligne au lancer sans appât vivant

b) Filets dérivants et filets fixes

i) maillage pour la Baltique: ≤ 30 mm, ≥ 150 mm

ii) maillage pour la Méditerranée: ≤ 150 mm, 151-299 mm, ≥ 300 mm

c) Casiers et pièges

i) pièges à poissons, y compris les filets-pièges

ii) casiers à crustacés avec subdivision possible par espèce cible

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Appendice XI (section E)

Liste des stocks pour la pêche de loisir (programme minimal)

1) Saumon (eaux de la mer Baltique et de la mer du Nord): Chiffres des captures collectés en poids et en nombre: — par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2.

2) Thon rouge (toutes zones): Chiffres des captures collectés en poids et en nombre: — annuellement, — par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2, — distinction entre les captures de poissons inférieures et supérieures à 10 kg.

3) Cabillaud dans les zones III, IV, V, VI et VII: Chiffres des captures collectés en poids: — par zone géographique au sens de l’appendice I, niveau 2.

Les conclusions de ces enquêtes doivent être transmises à la Commission pour le 31 mars 2007.









Appendice XII (section E)







Liste des stocks pour le contrôle des débarquements et des rejets (programme minimal) Espèces Zone/stock Échantillonnage Strate Rejets Programme minimal Programme étendu Programme minimal Zones CIEM I, II Civelle Anguilla anguilla I, II Q2 M1 Anguille jaune Anguilla anguilla I, II Q2 M1 Anguille argentée Anguilla anguilla I, II Q2 M1 Hareng de l’Atlantique Clupea harengus II a, V Q2 M2 Y Cabillaud Gadus morhua I, II Q2 M2 Y Églefin Melanogrammus aeglefinus I, II Q2 M2 Y Merlan bleu Micromesistius poutassou I-IX, XII, XIV Q2 M1 T Crevette nordique Pandalus borealis I, II Y2 Q2 T Lieu noir Pollachius virens I, II Q2 M2 Y Sébastes Sebastes spp. I, II Y3 Q2 T Chinchard d’Europe Trachurus trachurus II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e Q2 M1 T Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord) Lançon Ammodytidae III a N Q2 M1 T Civelle Anguilla anguilla III a N Q2 M1 Anguille jaune Anguilla anguilla III a N Q2 M1 Anguille argentée Anguilla anguilla III a N Q2 M1 Hareng Clupea harengus IV, VII d, III a/22-24, II a Q2 M1 Y Cabillaud Gadus morhua IV, VII d, III a Q2 M2 Y Églefin Melanogrammus aeglefinus IV, III a Q2 M1 Y Merlu Merluccius merluccius III a, IV, VI, VII, VIII a, b Q2 M1 Y Merlan bleu Micromesistius poutassou I-IX, XII, XIV Q2 M1 T Langoustine Nephrops norvegicus Unité fonctionnelle Q0 M0 Y Crevette nordique Pandalus borealis II a, IV a est R2 Q1 T Plie Pleuronectes platessa III a Q2 M1 Y Lieu noir Pollachius virens IV, III a, VI Q2 M1 Y Maquereau Scomber scombrus III a, IV b, c, VII d Q2 M1 T Sole Solea solea III a R2 Q1 Y Sprat Sprattus sprattus III a Q2 M1 T Tacaud norvégien Trisopterus esmarki IV, III a Q2 M1 T Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique Civelle Anguilla anguilla Toutes zones Q2 M1 Anguille jaune Anguilla anguilla Toutes zones Q2 M1 Anguille argentée Anguilla anguilla Toutes zones Q2 M1 Hareng Clupea harengus 22-24/25-29, 32/30/31/Golfe de Riga Q2 M1 T Cabillaud Gadus morhua III a S/22-24, 3 d/25-32 Q2 M2 Y Merlu Merluccius merluccius III a, IV, VI, VII, VIII a, b Q2 M1 Y Merlan bleu Micromesistius poutassou I-IX, XII, XIV Q2 M1 T Langoustine Nephrops norvegicus Unité fonctionnelle Q0 M0 Y Flet Platichthys flesus III a-d Q2 M1 T Plie Pleuronectes platessa III a Q2 M1 Y Saumon Salmo salar III b-d, 22-31/32 R2 Q1 T Truite de mer Salmo trutta III b-d R2 Q2 T Sole Solea solea III a R2 Q1 Y Sprat Sprattus sprattus III a S/III b-d Q2 M1 T Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d Lançon Ammodytidae IV Q1 M1 T Civelle Anguilla anguilla IV, VII d Q2 M1 Anguille jaune Anguilla anguilla IV, VII d Q2 M1 Anguille argentée Anguilla anguilla IV, VII d Q2 M1 Argentine Argentina spp. IV Z2 R2 T Hareng Clupea harengus IV, VII d, III a Q2 M1 Y Crevette Crangon crangon IV, VII d Q1 M1 T Bar commun Dicentrarchus labrax IV, VII d Y3 Q3 T Cabillaud Gadus morhua IV, VII d, III a Q2 M1 Y Cardine à quatre taches Lepidorhombus boscii IV, VII d Y2 Q2 T Cardine Lepidorhombus whiffiagonis IV, VII d Y2 Q2 T Baudroie rousse Lophius budegassa IV, VII d Y2 Q2 T Baudroie commune Lophius piscatorius IV, VI Y2 Q2 T Églefin Melanogrammus aeglefinus IV, III a Q2 M1 Y Merlan Merlangius merlangus IV, VII d Q2 M1 Y Merlu Merluccius merluccius III a, IV, VI, VII, VIII a, b Q2 M2 Y Merlan bleu Micromesistius poutassou I-IX, XII, XIV Q2 M1 T Limande sole Microstomus kitt IV, VII d Z2 R2 T Rouget de vase Mullus barbatus IV, VII d Z2 Q2 T Rouget de roche Mullus surmuletus IV, VII d Z2 Q2 T Langoustine Nephrops norvegicus Unité fonctionnelle Q0 M0 Y Crevette nordique Pandalus borealis III a, IV a est/IV a R2 Q1 T Plie Pleuronectes platessa IV, VII d Q2 M1 Y Lieu noir Pollachius virens IV, III a; VI Q2 M1 Y Turbot Psetta maxima IV, VII d Q2 M1 T Raie bouclée Raja clavata IV, VII d Z2 R2 T Raie radiée Raja radiata IV, VII d Z2 R2 T Raie fleurie Raja naevus IV, VII d Z2 R2 T Raie douce Raja montagui IV, VII d Z2 R2 T Autres raies Rajidae IV, VII d Z2 R2 T Maquereau Scomber scombrus III a, IV b, c, VII d Q2 M1 T Barbue Scopthalmus rhombus IV, VII d Q2 M1 T Sole Solea solea IV, VII d Q2 M1 Y Sprat Sprattus sprattus IV Q1 M1 T Chinchard d’Europe Trachurus spp. II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, de/III a, IV b, c, VII d Z2 R2 T Tacaud norvégien Trisopterus esmarki IV Q1 M1 Y Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV Civelle Anguilla anguilla Toutes zones Q2 M1 Anguille jaune Anguilla anguilla Toutes zones Q2 M1 Anguille argentée Anguilla anguilla Toutes zones Q2 M1 Sabres Aphanopus spp. IX a, X Q2 Q3 T Argentine Argentina spp. Toutes zones Z2 R2 T Bérycidés Beryx spp. X R2 Q2 T Crabe Cancer pagurus Toutes zones Z2 Y2 T Squale-chagrin commun Centrophorus granulosus Toutes zones Y2 M4 T Squale-chagrin de l’Atlantique Centrophorus squamosus Toutes zones Y2 M4 T Pailona commun Centroscymnus coelolepis Toutes zones Y2 M4 T Hareng Clupea harengus VI a/VI a N/VI a S, VII b, c/VII a/VII j Q2 M1 Y Congre Conger conger X R2 Q2 T Grenadier de roche Coryphaenoides rupestris Toutes zones Y2 Q2 T Bar commun Dicentrarchus labrax Toutes zones sauf IX Y2 Q2 T Anchois commun Engraulis encrasicolus VIII Q2 M1 T Anchois commun Engraulis encrasicolus IX a (uniquement Cadix) Q2 M2 T Cabillaud Gadus morhua V b , VI, XII, XIV Y2 Q2 Y Cabillaud Gadus morhua V a/V b/VI a/VI b/VII a/VII b-k/VIII Q2 M2 T Sébaste chèvre Helicolenus dactylopterus IX a, X Q2 M2 T Homard Homarus gammarus Toutes zones Z2 Y2 T Hoplostète orange Hoplostethus atlanticus Toutes zones Z2 Y2 T Cardine à quatre taches Lepidorhombus boscii VIII c, IX a Q2 M2 T Cardine Lepidorhombus whiffiagonis VI/VII, VIII a, b, d Q2 M2 Y Cardine Lepidorhombus whiffiagonis VIII c, IX a Q2 M2 T Calmar Loligo vulgaris VIII c, IX a Y2 Q2 T Baudroie rousse Lophius budegassa IV, VI/VII e-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a Q2 M2 T Baudroie commune Lophius piscatorius IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a Q2 M2 T Églefin Melanogrammus aeglefinus V a/V b, VI, XII, XIV Y2 Q2 Y Églefin Melanogrammus aeglefinus VI a/VI b/VII a/VII b-k Q2 M2 Y Merlan Merlangius merlangus V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k Q2 M2 Y Merlan Merlangius merlangus VIII/IX, X Y2 Q2 T Merlu Merluccius merluccius III a, IV, VI, VII, VIII a, b/VIII c, IX a Q2 M2 Y Merlan bleu Micromesistius poutassou I-IX, XII, XIV Q2 M1 T Lingue bleue Molva dypterygia X R2 Q2 T Lingue Molva molva Toutes zones Y2 Q2 T Rouget de roche Mullus surmuletus Toutes zones Z2 Y2 T Langoustine Nephrops norvegicus Unité fonctionnelle Q0 M0 Y Poulpe Octopus vulgaris VIII c, IX a Y2 Q2 T Crevette rose du large Parapenaeus longirostris IX a Y2 Q2 T Phycis de roche Phycis phycis X Q2 M2 T Plie Pleuronectes platessa VII a/VII e/VII f, g Q2 M2 Y Lieu noir Pollachius virens V a/V b/IV, III a, VI Q2 M2 T Lieu noir Pollachius virens VII, VIII, IX, X Y2 Q2 T Cernier commun Polyprion americanus X Y2 Q2 T Raie lisse Raja brachyura Toutes zones Y2 Q2 T Raie bouclée Raja clavata Toutes zones Y2 Q2 T Raie douce Raja montagui Toutes zones Y2 Q2 T Raie fleurie Raja naevus Toutes zones Y2 Q2 T Autres raies Rajidae Toutes zones Y2 Q2 T Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides V, VI, XII, XIV Y2 Q2 T Sardine Sardina pilchardus VIII a, b, d/VIII c, IX a Q2 M1 T Maquereau espagnol Scomber japonicus VIII, IX Y2 R2 T Maquereau Scomber scombrus II, III a, IV, V, VI, VII, VIII, IX/VIII c, IX a Q2 M1 T Sébastes Sebastes spp. V, VI, XII, XIV Q2 M2 T Seiche Sepia officinalis VIII c, IX a Y2 Q2 T Sole Solea solea VII a/VII e/VII f, g/VIII a, b Q2 M2 T Sole Solea solea VII b, c/VII h, k/IX a Y2 Q2 T Dorades Sparidae VIII c, IX a, X Y2 Q2 T Chinchard du large Trachurus picturatus X Q2 M2 T Chinchard d’Europe Trachurus trachurus II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/VIII c, IX a/X Q2 M1 T Tacaud commun Trisopterus luscus VIII c, IX a Y2 Q2 T Méditerranée Civelle Anguilla anguilla Toutes zones Q2 M1 Anguille jaune Anguilla anguilla Toutes zones Q2 M1 Anguille argentée Anguilla anguilla Toutes zones Q2 M1 Crevette rouge Aristeomorpha foliacea 1.3, 2.2, 3.1 Q6 M6 T Crevette rouge Aristeus antennatus 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 Q6 M6 T Bogue Boops boops 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 Y6 Q6 T Coryphène Coryphaena hippurus Toutes zones Y6 Q6 Coryphène Coryphaena equiselis Toutes zones Z6 R6 Bar commun Dicentrarchus labrax 1, 2 Y6 Q6 T Élédone commune Eledone cirrosa Toutes zones Y6 Q6 T Élédone musquée Eledone moschata Toutes zones Y6 Q6 T Anchois commun Engraulis encrasicolus Toutes zones Q6 M6 T Grondin gris Eutrigla gurnardus 1.3, 2.2, 3.1 Y6 Q6 T Encornets Illex spp., Todarodes spp. 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 Q6 M6 T Voiliers Istiophoridae Toutes zones Q5 Q4 T Calmar Loligo vulgaris 1.3, 2.2, 3.1 Y6 Q6 T Baudroie rousse Lophius budegassa 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 Q6 M6 T Baudroie commune Lophius piscatorius 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 Q6 M6 T Merlu Merluccius merluccius Toutes zones Q6 M6 T Mulet Mugilidae 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 Q6 M6 T Rouget de vase Mullus barbatus Toutes zones Q6 M6 T Rouget de roche Mullus surmuletus Toutes zones Q6 M6 T Langoustine Nephrops norvegicus 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 Q6 M6 T Poulpe Octopus vulgaris Toutes zones Q6 M6 T Pageot rouge Pagellus erythrinus 1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1 Y6 Q6 T Crevette rose du large Parapenaeus longirostris 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 Q6 M6 T Crevette caramote Penaeus kerathurus 3.1 Y6 Q6 T Raie bouclée Raja clavata 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 Y6 Q6 T Raie miroir Raja miraletus 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 Y6 Q6 T Bonite à dos rayé Sarda sarda Toutes zones Q5 Q4 T Sardine Sardina pilchardus Toutes zones Q6 M6 T Maquereau Scomber spp. 1.3, 2.2, 3.1 Y6 Q6 T Requin Selachii Toutes zones Q5 Q4 T Seiche Sepia officinalis 1.3, 2.1, 3.1 Q6 M6 T Sole Solea vulgaris 1.2, 2.1, 3.1 Y6 Q6 T Dorade royale Sparus aurata 1.2, 3.1 Y6 Q6 T Picarels Spicara spp. 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 Y6 Q6 T Squille Squilla mantis 1.3, 2.1, 2.2 Q6 M6 T Germon Thunnus alalunga Toutes zones Q5 Q4 T Thon rouge Thunnus thynnus Toutes zones Q5 Q4 T Chinchard à queue jaune Trachurus mediterraneus 1.1, 1.3, 3.1 Y6 Q6 T Chinchard d’Europe Trachurus trachurus 1.1, 1.3, 3.1 Y6 Q6 T Grondin rouge Trigla lucerna 1.3, 2.2, 3.1 Y6 Q6 T Praires Veneridae 2.1, 2.2 Q6 M6 T Espadon Xiphias gladius Toutes zones Q5 Q4 T Zones OPANO Cabillaud Gadus morhua 2J3KL Y2 Q2 Y Cabillaud Gadus morhua 3M Y2 Q2 Y Cabillaud Gadus morhua 3NO Y2 Q2 Y Cabillaud Gadus morhua 3Ps Y2 Q2 T Cabillaud Gadus morhua SA 1 Y2 Q2 Y Plie grise Glyptocephalus cynoglossus 3NO Y2 Q2 T Plie canadienne Hippoglossoides platessoides 3LNO Y2 Q2 T Plie canadienne Hippoglossoides platessoides 3M Y2 Q2 T Limande à queue jaune Limanda ferruginea 3LNO Y2 Q2 T Grenadier Macrouridae SA 2 + 3 Y2 Q2 T Crevettes pandalides Pandalus spp. 3M Q2 M2 Y Raies Raja spp. SA 3 Y2 Q2 T Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides 3KLMNO Y2 Q2 Y Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides SA 1 Y2 Q2 T Sébastes Sebastes spp. 3M Y2 Q2 Y Sébastes Sebastes spp. 3LN Y2 Q2 Y Sébastes Sebastes spp. 3O Y2 Q2 Y Sébastes Sebastes spp. SA 1 Y2 Q2 Y Grands migrateurs — Océans Atlantique, Indien, Pacifique Auxides Auxis spp. Y M4 Y Thonine commune Euthynnus alleteratus Y M4 Y Voiliers Istiophoridae Y M4 Y Lamie à nez pointu Isurus oxyrinchus Y M4 T Bonite à ventre rayé Katsuwonus pelamis M5 M4 T Lamnie Lamna nasus Y M4 T Requin bleu Prionace glauca Y M4 T Bonite à dos rayé Sarda sarda Y M4 Y Requin Squalidae Y M4 Y Germon Thunnus alalunga M5 M4 T Thon à nageoires jaunes Thunnus albacares M5 M4 Y Thon obèse à gros œil Thunnus obesus M5 M4 Y Thon rouge Thunnus thynnus M5 M4 T Espadon Xiphias gladius M5 M4 T COPACE, FAO 34 Sabre noir Aphanopus carbo Madère Q2 M2 T Merlu Merluccius spp. Atlantique du Centre-Est Q6 M6 T Poulpe Octopus vulgaris Atlantique du Centre-Est Q4 M4 T Crevette rose du large Parapeneus longirostris Atlantique du Centre-Est Q2 M2 T Crevette rose du Sud Penaeus notialis Atlantique du Centre-Est Q3 M3 T Sardine Sardina pilchardus Atlantique du Centre-Est Q5 M5 T Maquereau Scomber japonicus Madère Q2 M2 T Chinchards Trachurus spp. Madère Q2 M2 T COPACO Vivaneau rouge Lutjanus purpureus ZEE, Guyane française Y6 Q7 T Crevette guyanaise Penaeus subtilis ZEE, Guyane française M6 M7 T









Appendice XIII







Liste d’espèces facultatives pour le programme étendu Espèces Zone/stock Échantillonnage Strates Zones CIEM I, II Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides I, II Y3 Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord) Limande Limanda limanda III a N R2 Merlan Merlangius merlangus III a N R2 Requin Squalidae III a N Z3 Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique Corégone lavaret Coregonus lavaretus III d R2 Brochet Esox lucius III d R2 Limande Limanda limanda III a S, III b-d R2 Églefin Melanogrammus aeglefinus III a S R2 Merlan Merlangius merlangus III a S R2 Perche Perca fluviatilis III d R2 Plie Pleuronectes platessa III b-d R2 Lieu noir Pollachius virens III a S R2 Turbot Psetta maxima III b-d R2 Sandre Stizostedion lucioperca III d R2 Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d Loups de mer Anarhichas spp. IV Z3 Brosme Brosme brosme IV, III a Z3 Plie grise Glyptocephalus cynoglossus IV Z3 Sébaste chèvre Helicolenus dactylopterus IV Z3 Limande Limanda limanda IV, VII d Z2 Grenadier à tête rude Macrourus berglax IV, III a Z3 Lingue bleue Molva dypterygia IV, III a Z3 Lingue Molva molva IV, III a Z3 Coquille Saint-Jacques Pecten maximus VII d Z2 Phycis de roche Phycis phycis IV Z3 Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides IV Z3 Saumon Salmo salar IV Z0 Sébastes Sebastes spp. IV Z3 Requin d’eau profonde Selachii IV Z3 Petit requin Selachii IV, VII d Z3 Aiguillats Squalus acanthias IV, VII d Z3 Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV Sabres Aphanopus spp. Toutes zones, sauf IX a, X Z2 Maigre Argyrosoma regius Toutes zones Z2 Bérycidés Beryx spp. Toutes zones, sauf X Z2 Busycons Busycon spp. Toutes zones Y2 Congre Conger conger Toutes zones, sauf X Y2 Bar commun Dicentrarchus labrax IX Y2 Plie cynoglosse Glyptocephalus cynoglossus VI, VII Y2 Sébaste chèvre Helicolenus dactylopterus Toutes zones, sauf IX a, X Z2 Calmar Loligo vulgaris Toutes zones, sauf VIII c, IX a Y2 Capelan Mallotus villosus XIV Y2 Sole panachée Microchirus variegatus Toutes zones Y2 Limande sole Microstomus kitt Toutes zones Z2 Lingue bleue Molva dypterygia Toutes zones, sauf X Y2 Poulpe Octopus vulgaris Toutes zones, sauf VIII c, IX a Z2 Crevettes pandalides Pandalus spp. Toutes zones Z2 Phycis de roche Phycis phycis Toutes zones, sauf X Z2 Plie Pleuronectes platessa VII b, c/VII h, k/VIII, IX, X Y2 Lieu jaune Pollachius pollachius Toutes zones Y2 Saumon Salmo salar Toutes zones Z0 Seiche Sepia officinalis Toutes zones, sauf VIII c, IX a Z2 Couteaux Solen spp. Toutes zones Z2 Dorades Sparidae Toutes zones, sauf VIII c, IX a, X Z2 Aiguillat Squalus acanthias Toutes zones Y2 Chinchard à queue jaune Trachurus mediterraneus VIII c, IX a Y2 Tacaud commun Trisopterus spp. Toutes zones, sauf VIII c, IX a Z2 Autres espèces d’eau profonde Autres espèces d’eau profonde Toutes zones Z2 Méditerranée Merlan bleu Micromesistius poutassou 1.1, 3.1 Y6 Zones OPANO Crevettes pandalides Pandalus spp. 3LN Y2 COPACE, FAO 34 Anchois commun Engraulis encrasicolus Y7 Sabre argenté Lepidopus caudatus Mauritanie Y7 Calmar Loligo vulgaris Atlantique du Centre-Est Y7 Bonite à dos rayé Sarda sarda Mauritanie Q7 Sardinelle ronde Sardinella aurita Mauritanie, Atlantique du Centre-Est Y7 Sardinelle plate Sardinella maderensis Mauritanie, Atlantique du Centre-Est Y7 Maquereau espagnol Scomber japonicus Mauritanie Y7 Seiche Sepia hierredda Atlantique du Centre-Est Y7 Poissons à nageoires Sparidae, Serranidae, Haemulidae Atlantique du Centre-Est Y7 Chinchard d’Europe Trachurus trachurus Mauritanie Y7 Chinchard noir Trachurus trecae Mauritanie Y7 Sabres Trichiuridae Y7 CCAMLR, FAO 58 Poisson des glaces antarctiques Champsocephalus gunnari Kerguelen Y6 Légine antarctique Dissostichus eleginoides Kerguelen Y6 Grenadier Macrouridae Kerguelen, Crozet Y6 Bocasse grise Notothenia squamifrons Kerguelen Y6 Raies Raja spp. Kerguelen, Crozet Y6 Atlantique du Sud-Ouest, Zone FAO 41 Légine antarctique Dissostichus eleginoides Argentine/Royaume-Uni Y7 Abadèche rose Genypterus blacodes Argentine/Royaume-Uni Y7 Encornet rouge argentin Illex argentinus Argentine/Royaume-Uni Q7 Calmar patagonien Loligo gahi Argentine/Royaume-Uni Q7 Grenadier Macrourus spp. Argentine/Royaume-Uni Y7 Grenadier de Patagonie Macruronus magellanicus Argentine/Royaume-Uni Y7 Merlu austral Merluccius australis Argentine/Royaume-Uni Y7 Merlu d’Argentine Merluccius hubbsi Argentine/Royaume-Uni Q7 Merlan bleu austral Micromesistius australis Argentine/Royaume-Uni Y7 Bocasse de Patagonie Notothenia spp., Patagonotothen spp. Argentine/Royaume-Uni Y7 Morue rouge Salilota australis Argentine/Royaume-Uni Y7 Angola, FAO 47 Gambon rayé Aristeus varidens Angola Q7 Crevette rose du large Parapenaeus longirostris Angola Q7 Crevettes pénéidées Penaeus spp. Angola Q7









Appendice XIV (section G)







Liste des enquêtes (programme minimal, programme étendu) Intitulé de l’enquête Zone Période Principaux objectifs (espèces, etc.) Effort d’enquête Priorité Jours Traits Zone CIEM III, y compris la mer Baltique BITS 1er/4e trimestres III a S, III b-d 1er et 4e trimestres Cabillaud et autres espèces démersales 129-157 510 1 IBTS 1er/3e trimestres III a 1er et 3e trimestres Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien 22-26 95 1 Herring Acoustic Survey III a et III b-d 3e et 4e trimestres Hareng, sprat 60-74 180 1 Sprat Acoustic Survey III c-d 2e trimestre Sprat 32-39 85 1 Herring Larvae survey III c 2e trimestre Larves de hareng 54-66 400 2 German Flatfish Survey III c 3e trimestre Flet 24-30 20 2 Mer du Nord, Manche Est et zone II IBTS 1er trimestre IV, III a 1er trimestre Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien 117-143 360 1 Atlan/Scand. Herring Survey II a Mai Hareng, merlan bleu 27-33 90 + repérage 1 IBTS 3e trimestre IV, III a 3e trimestre Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien 117-143 360 1 Herring Acoustic Survey IV, III a Juillet Hareng, sprat 68-83 150 + repérage 1 BTS IV b, IV c, VII d 3e trimestre Plie, sole 50-62 280 1 Sole Net Survey IV b, IV c 3e trimestre Sole, plie 14-17 60 1 Demersal Young Fish Survey Côtes de la mer du Nord 3e et 4e trimestres Plie, sole, crevette grise 117-143 1 000 1 Herring Larvae survey IV, VII d 1er et 4e trimestres Hareng, larves de sprat 37-45 390 2 Greenland halibut survey II b talus Octobre depuis 1997 Flétan noir 27-33 120 à partir de 300-750 m de profondeur 2 Nephrops TV survey IV a, IV b 1er et 4e trimestres Langoustine 17-21 90 2 Channel Ground Fish Survey VII d 4e trimestre Merlan, cabillaud, tacaud, plie, grondin rouge, dorade grise, rouget de roche 27-33 100 2 German Cod Survey Baie d’Helgoland 1er et 4e trimestres Cabillaud, merlan, plie et limande 14-18 70 2 Mackerel egg Survey IV Mai-juillet (triennal) Production d’œufs de maquereau 14 130 1 Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest Western IBTS 4e trimestre VI a, VII, VIII, IX a Octobre-novembre Enquête sur les poissons de fond (gadidés + pélagiques) indices d’abondance 149-182 580 1 ISBCBTS VII a, f, g Septembre Sole, plie 22-26 120 1 Mackerel/Horse Mackerel Egg Survey VI a, VII, VIII, IX a Janvier-juillet (triennal) Production d’œufs de maquereau/chinchard 252-308 1 750 plancton/50 chaluts de fond 1 Spawning/Pre spawning Herring acoustic survey VI a, VII a, g Juillet, septembre, novembre, mars, janvier Hareng, sprat 126-154 Repérage acoustique 1 Sardine, Anchovy H Mackerel Acoustic Survey VIII, IX Mars, avril, mai Indices d’abondance de sardines, anchois, maquereaux, chinchards 77-95 140 1 BIOMAN VIII Mai Anchois — SSB (DEP) 18-22 600/20 traits pélagiques 1 Redfish survey Mer d’Irminger Juin (biennal) Abondance de sébastes, âge 24-30 20 1 Sardine DEPM VIII c, IX a Printemps (VIII), Hiver (IX) triennal Sardine — SSB et utilisation de CUFES pour améliorer les estimations 108-132 1 200 1 WCBTS VII e Octobre Sole, plie, baudroie, limande sole 7-9 55 1 Blue whiting survey VI, VII Mars-avril Merlan bleu 40 80 1 RESSGASC VIII a, b Mai + octobre Indices d’abondance, rejets de merlus, soles 22-26 70 2 Nephrops TV survey VI a Langoustines (comptage de terriers) 28-34 200 2 Egg production survey VII a Janvier-mai (5 annuellement) Production d’œufs (démersaux) 58-70 800 2 DARD groundfish VII a Mars Enquête sur les poissons de fond (gadidés + pélagiques) 9-11 45 2 DARD herring larvae VII a Novembre Indices de larves: hareng 5-6 60 2 DARD MIK-net VII a Mai/juin Indices de juvéniles pélagiques: gadidés 5-6 45 2 DARD Nephrops VII a Avril + août Distribution et biologie: langoustine 14-18 80 2 Juvenile Plaice Survey VII a Mai Plie juvénile 6-8 25 2 Langoustine VII a Juin Écologie de la langoustine 6-8 25 2 Cod Tagging VII a, b, VI a-b Mars Cabillaud 9-11 30 2 Egg and Larval Survey VI Avril Démersaux (gadidés) 25-31 70 2 ARSA IX a Mars Indices d’abondance des stocks démersaux 15-19 50 2 Sardine acoustic survey (SAR) IX a Novembre Indices d’abondance, recrutement 23-29 40 2 Langoustine IX a Juin Indices d’abondance de langoustines/recrutement de langoustines 15-19 60 2 Groundfish survey Summer IX a Juillet, août Abondance de merlus, chinchards, maquereaux 23-28 65 2 Deep Sea Fish survey IX a Août, septembre Indices d’abondance des stocks d’eau profonde 41-50 130 2 ARQDAÇO X Avril, mai Abondance de sébastes chèvres, de mostelles, de bérycidés, de congres, de dorades 41-50 35 2 DEEP X 4e trimestre Distribution et abondance 27-33 25 2 PELAGICOS X 3e trimestre Distribution et abondance de thons et de requins 27-33 25 2 Greenland groundfish survey CIEM XIV, OPANO SA1 Septembre, octobre Distribution, abondance, biomasse, recrutement de l’espèce cible «cabillaud» et d’autres espèces 42-52 De 70 à 400 m 2 IBTS (WCGFS) VII e-k, VIII a Mars Enquête sur les poissons de fond (gadidés + pélagiques) 27-33 80 2 Scottish West Coast, Young Fish Survey VI a, VII a Mars Gadidés, hareng, maquereau 19-23 60 2 Rockall Survey VI b Septembre (biennal) Églefin 12-14 40 2 Deepwater Survey VI a Septembre (biennal) Abondance des espèces d’eau profonde 14 35 2 Porcupine groundfish Survey VII b, c, j, k 3e trimestre Merlu, baudroie, cardine 30 90 2 Méditerranée MEDITS 37 (1, 2, 3.1) 2e trimestre 30 espèces 320-391 1 100 1 PELMED 37 (2) Juin-juillet Sardine, anchois (indices d’abondance) 23-28 15 2 GRUND 37 (1, 2) Données biologiques concernant 10 espèces cibles 81-99 1 080 2 ANCHOVY 37 (3.1) Estimation de l’abondance d’anchois 11-13 110 2 ECOMED 37 (1) Novembre-décembre Sardine, anchois (indices d’abondance) 27-33 55 2 SARDINE 37 (3.1, 2.2) Estimation de l’abondance de sardines 27-33 110 2 Zone OPANO Flemish Cap groundfish survey 3M Juillet depuis 1988 Cabillaud, plie canadienne, sébaste, flétan noir, grenadier à tête rude, crevette 30-36 De 120 à 750 m de profondeur 1 3NO groundfish survey 3NO Avril- mai depuis 1995 Limande à queue jaune, plie canadienne, cabillaud, sébaste, flétan noir, grenadier à tête rude 27-33 De 120 à 1 250 m 2 Océans Indien et Atlantique, mer Méditerranée Tuna tagging (uniquement à des fins d’évaluation) Océans Indien et Atalntique, mer Méditerranée Thon obèse à gros œil, thon rouge, espadon 1 Tuna tagging (uniquement à des fins d’évaluation) Océans Indien et Atlantique, mer Méditerranée Bonite à ventre rayé, germon 2









Appendice XV (section H)







Programme d’échantillonnage par âge et par longueur (programme minimal, programme étendu) Espèces Zone/stock M/O Longueur Âge CIEM, zones I, II Anguille Anguilla anguilla I, II M A2 A2 Hareng de l’Atlantique Clupea harengus II a, V M F3 F4 Cabillaud Gadus morhua I, II M D3 E4 Églefin Melanogrammus aeglefinus I, II M D3 E4 Merlan bleu Micromesistius poutassou I-IX, XII, XIV M F3 F3 Crevette nordique Pandalus borealis I, II M D2 N/A Lieu noir Pollachius virens I, II M D2 E3 Greenland halibut Reinhardtius hippoglossoides I, II O F3 F3 Sébaste Sebastes spp. I, II M E2 E2 Chinchard d’Europe Trachurus trachurus II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e M F3 F4 Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord) Lançon Ammodytidae III a N M F3 F3 Anguille Anguilla anguilla III a N M A2 A2 Hareng Clupea harengus IV, VII d, III a/22-24, III a M F2 F2 Cabillaud Gadus morhua IV, VII d, III a M C3 C4 Limande Limanda limanda III a N O C3 C3 Églefin Melanogrammus aeglefinus IV, III a M C3 C3 Merlan Merlangius merlangus III a N O C3 C3 Merlu Merluccius merluccius III a, IV, VI, VII, VIII a, b M C3 C3 Merlan bleu Micromesistius poutassou I-IX, XII, XIV M F3 F3 Langoustine Nephrops norvegicus Unité fonctionnelle M C1 N/A Crevettes pandalide Pandalus borealis III a, IV a est M C0 N/A Plie Pleuronectes platessa III a M C3 C3 Lieu noir Pollachius virens IV, III a; VI M C3 C3 Maquereau Scomber scombrus III a, IV b, c; VII d M E3 E3 Sole Solea solea III a M B3 B3 Sprat Sprattus sprattus III a M F2 F2 Requin Squalidae III a N O C4 N/A Tacaud norvégien Trisopterus esmarki IV, III a M F3 F3 Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique Anguille Anguilla anguilla III a (sauf a N) M A2 A2 Hareng Clupea harengus 22-24/25-29, 32/30/31/Golfe de Riga M F2 F2 Corégone lavaret Coregonus lavaretus III d O C3 C3 Brochet Esox lucius III d O C3 C3 Cabillaud Gadus morhua III a S M C3 C3 Cabillaud Gadus morhua III b-d M D3 D4 Limande Limanda limanda III a S; III b-d O D3 D3 Églefin Melanogrammus aeglefinus III a S O C3 C3 Merlan Merlangius merlangus III a S O C3 C3 Merlu Merluccius merluccius III a, IV, VI, VII, VIII a, b M C3 C3 Merlan bleu Micromesistius poutassou I-IX, XII, XIV M F3 F3 Langoustine Nephrops norvegicus Unité fonctionnelle M C1 N/A Perche Perca fluviatilis III d O C3 C3 Flet Platichtys flesus III b-d M C3 C3 Plie Pleuronectes platessa III a S M C3 C3 Plie Pleuronectes platessa III b-d O D3 D3 Lieu noir Pollachius virens III a S O C3 C3 Turbot Psetta maxima III b-d O C3 C3 Saumon Salmo salar III b-d, 22-31/32 M C3 C3 Truite de mer Salmo trutta III b-d M C3 C3 Sole Solea solea III a M B3 B3 Sprat Sprattus sprattus III a S M F2 F3 Sprat Sprattus sprattus III b-d M G2 G3 Sandre Stizostedion lucioperca III d O C3 C3 Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d Lançon Ammodytidae IV M G3 G3 Anguille Anguilla anguilla IV, VII d M A2 A2 Loup de mer Anarhichas spp. IV O C4 C4 Argentine Argentina spp. IV M F1 F2 Brosme Brosme brosme IV, III a O C4 C4 Hareng Clupea harengus IV, VII d, III a M F3 F4 Crevette Crangon crangon IV, VII d M E2 N/A Bar Dicentrarchus labrax IV, VII d M D3 D3 Cabillaud Gadus morhua IV, VII d, III a M D3 D4 Plie grise Glyptocephalus cynoglossus IV O C4 C4 Sébaste chèvre Helicolenus dactylopterus IV O C4 C4 Cardine à quatre taches Lepidorhombus boscii IV, VII d M E3 E4 Cardine Lepidorhombus whiffiagonis IV, VII d M E3 E4 Limande Limanda limanda IV, VII d O C4 C4 Baudroie rousse Lophius budegassa IV, VII d M D4 D4 Baudroie commune Lophius piscatorius IV, VI M D4 D4 Grenadier à tête rude Macrourus berglax IV, III a O C4 C4 Églefin Melanogrammus aeglefinus IV, III a M D3 D4 Merlan Merlangius merlangus IV, VII d M E4 D4 Merlu Merluccius merluccius III a, IV, VI, VII, VIII a, b M C4 C4 Merlan bleu Micromesistius poutassou I-IX, XII, XIV M F3 F3 Limande sole Microstomus kitt IV, VII d M D4 D4 Lingue bleue Molva dypterygia IV, III a O C4 C4 Lingue Molva molva IV, III a O C4 C4 Rouget de vase Mullus barbatus IV, VII d M D3 D3 Rouget de roche Mullus surmuletus IV, VII d M D3 D3 Langoustine Nephrops norvegicus Unité fonctionnelle M B0 N/A Crevette nordique Pandalus borealis III a, IV a est/IV a M E2 N/A Coquille Saint-Jacques Pecten maximus VII d M D3 N/A Phycis de roche Phycis phycis IV O C4 C4 Plie Pleuronectes platessa IV M E3 E4 Plie Pleuronectes platessa VII d M C1 C3 Lieu noir Pollachius virens IV, III a; VI M D3 D4 Turbot Psetta maxima IV, VII d M D4 D4 Raie bouclée Raja clavata IV, VII d M E4 N/A Raie douce Raja montagui IV, VII d M E4 N/A Raie fleurie Raja naevus IV, VII d M E4 N/A Raie radiée Raja radiata IV, VII d M E4 N/A Autres raies Rajidae IV, VII d M E4 N/A Greenland halibut Reinhardtius hippoglossoides IV O C4 C4 Saumon Salmo salar IV O C4 C4 Maquereau Scomber scombrus III a, IV b, c; VII d M F3 F4 Barbue Scophthalmus rhombus IV, VII d M D4 D4 Sébaste Sebastes spp. IV O C4 C4 Requin d’eau profonde Selachii IV O C4 N/A Petit requin Selachii IV, VII d O C4 N/A Sole Solea solea IV M D3 D4 Sole Solea solea VII d M C1 C3 Sprat Sprattus sprattus IV/VII d, e M G3 G3 Aiguillat commun Squalus acanthias IV, VII d O C4 N/A Chinchard d’Europe Trachurus spp. II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/III a, IV b, c, VII d M F2 F4 Tacaud norvégien Trisopterus esmarki IV M G3 G3 Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV Anguille Anguilla anguilla Toutes zones M A2 A2 Sabres Aphanopus spp. Toutes zones, sauf IX a, X O F3 F3 Sabres Aphanopus spp. IX a, X M B2 B4 Argentine Argentina spp. Toutes zones M F1 F2 Maigre Argyrosoma regius Toutes zones O F3 F3 Bérycidés Beryx spp. Toutes zones, sauf X O F3 F3 Bérycidés Beryx spp. X M A3 A4 Buccin Busycon spp. Toutes zones O F3 F3 Tourteau Cancer pagurus Toutes zones M D3 N/A Squale-chagrin commun Centrophorus granulosus Toutes zones M B4 N/A Squale chagrin de l’Atlantique Centrophorus squamosus Toutes zones M B4 N/A Pailona commun Centroscymnus coelolepis Toutes zones M B4 N/A Hareng Clupea harengus VI a/VI a N/VI a S, VII b, c/VII a/VII j M F3 F4 Congre Conger conger Toutes zones, sauf X O F3 F4 Congre Conger conger X M B4 B4 Grenadier de roche Coryphaenoides rupestris Toutes zones M F3 C2 Bar Dicentrarchus labrax Toutes zones sauf IX M D3 E4 Bar Dicentrarchus labrax IX O F3 F4 Anchois commun Engraulis encrasicolus IX a (uniquement Cadix) M E2 F3 Anchois commun Engraulis encrasicolus VIII M D3 E4 Cabillaud Gadus morhua V a/V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k M D3 E4 Plie cynoglosse Glyptocephalus cynoglossus VI, VII O F3 F3 Sébaste chèvre Helicolenus dactylopterus Toutes zones, sauf IX a, X O F3 F2 Sébaste chèvre Helicolenus dactylopterus IX a, X M B3 B4 Homard européen Homarus gammarus Toutes zones M F3 N/A Hoplostète orange Hoplostethus atlanticus Toutes zones M F3 F3 Cardine à quatre taches Lepidorhombus boscii VIII c, IXa M C3 E3 Cardine Lepidorhombus whiffiagonis VII, VIII a, b, d/VIII c, IX a M C3 E3 Calmar Loligo vulgaris Toutes zones, sauf VIII c, IX a O F3 N/A Calmar Loligo vulgaris VIII c, IX a M B2 N/A Baudroie rousse Lophius budegassa IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d M C3 D4 Baudroie rousse Lophius budegassa VIII c, IX a M B3 E3 Baudroie commune Lophius piscatorious IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d M C3 D4 Baudroie commune Lophius piscatorious VIII c, IX a M B3 E3 Capelan Mallotus villosus XIV O F3 F3 Églefin Melanogrammus aeglefinus V a/V b M F4 F4 Églefin Melanogrammus aeglefinus VI a/VI b/VII a/VII b-k M E4 E3 Merlan Merlangius merlangus VIII/IX, X M F3 F4 Merlan Merlangius merlangus V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k M C3 E3 Merlu Merluccius merluccius III a, IV, VI, VII, VIII a, b/VIII c, IX a M C3 E3 Sole panachée Microchirus variegatus Toutes zones O F3 F3 Merlan bleu Micromesistius poutassou I-IX, XII, XIV M F3 F4 Limande sole Microstomus kitt Toutes zones O F3 F3 Lingue bleue Molva dypterygia Toutes zones, sauf X O F3 F4 Lingue bleue Molva dypterygia X M A4 A4 Lingue Molva molva Toutes zones M F3 F4 Rouget de roche Mullus surmuletus Toutes zones M F3 F3 Langoustine Nephrops norvegicus VI Unité fonctionnelle M B0 N/A Langoustine Nephrops norvegicus VII Unité fonctionnelle M B1 N/A Langoustine Nephrops norvegicus VIII IX Unité fonctionnelle M A1 N/A Pieuvre commune Octopus vulgaris Toutes zones, sauf VIII c, IX a O F3 N/A Pieuvre commune Octopus vulgaris VIII c, IX a M B3 N/A Crevettes pandalides Pandalus spp. Toutes zones O F3 N/A Crevette rose du large Parapenaeus longirostris IX a M B1 N/A Phycis de roche Phycis phycis Toutes zones, sauf X O F3 F3 Phycis de roche Phycis phycis X M B3 B4 Plie Pleuronectes platessa VII a/VII e/VII f, g M B1 B3 Plie Pleuronectes platessa VII b, c/VII h, k/VIII, IX, X O F3 F4 Lieu jaune Pollachius pollachius Toutes zones O F3 F4 Lieu noir Pollachius virens V a/V b/IV, III a, VI M C3 E3 Lieu noir Pollachius virens VII, VIII M F3 F4 Cernier commun Polyprion americanus X M A4 A4 Raie lisse Raja brachyura Toutes zones M F4 N/A Raie bouclée Raja clavata Toutes zones M F4 N/A Raie douce Raja montagui Toutes zones M F4 N/A Raie fleurie Raja naevus Toutes zones M E4 N/A Autres raies Rajidae Toutes zones M F4 N/A Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides V, XIV/VI M A2 E3 Saumon Salmo salar Toutes zones O F3 F3 Sardine Sardina pilchardus VIII a, b, d/VIII c, IX a M C3 E3 Maquereau espagnol Scomber japonicus VIII, IX M D3 F4 Maquereau Scomber scombrus II, III a, IV, V, VI, VII, VIII, IX (sauf VIII c, IX a) M F3 F4 Maquereau Scomber scombrus VIII c, IX a M D4 D4 Sébastes Sebastes spp. V, VI, XII, XIV M C2 E3 Seiche Sepia officinalis Toutes zones, sauf VIII c, IX a O F3 N/A Seiche Sepia officinalis VIII c, IX a M B3 N/A Sole Solea solea VII a/VII f, g M B1 B3 Sole Solea solea VII b, c/VII h, j, k/IX a M F3 F4 Sole Solea solea VII e M C3 D4 Sole Solea solea VIII a, b M B1 C3 Couteau Solen spp. Toutes zones O F3 N/A Dorade Sparidae Toutes zones, sauf VIII c, IX a, X O F3 F3 Dorade Sparidae VIII c, IX a, X M B3 B4 Aiguillat commun Squalus acanthias Toutes zones O F3 N/A Chinchard à queue jaune Trachurus mediterraneus VIII, IX O F3 F4 Chinchard bleu Trachurus picturatus X M B3 C4 Chinchard d’Europe Trachurus trachurus II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/X M F3 F4 Chinchard d’Europe Trachurus trachurus VIII c, IX a M D3 E2 Tacaud commun Trisopterus luscus VIII c, IX a M B4 B4 Tacaud commun Trisopterus spp. Toutes zones, sauf VIII c, IX a O F3 F3 Autres espèces d’eau profonde Autres espèces d’eau profonde Toutes zones O F3 F3 Méditerranée Anguille Anguilla anguilla Toutes zones M A2 A2 Crevette rouge Aristeomorpha foliacea 1.3, 2.2, 3.1 M B3 N/A Crevette rouge Aristeus antennatus 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 M B3 N/A Bogue Boops boops 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 M E3 E4 Coryphène Coryphaena hippurus Toutes zones M B3 B3 Coryphène Coryphaena equiselis Toutes zones M B3 B3 Bar Dicentrarchus labrax 1.2 M E3 E3 Élédone commune Eledone cirrosa 1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 M E4 N/A Élédone musquée Eledone moschata 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 M E4 N/A Anchois commun Engraulis encrasicolus Toutes zones M D3 E4 Grondin gris Eutrigla gurnardus 1.3, 2.2, 3.1 M D3 D3 Encornets Illex spp., Todarodes spp. 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 M D3 N/A Voiliers Istiophoridae Toutes zones M D2 D2 Calmar Loligo vulgaris 1.3, 2.2, 3.1 M D3 N/A Baudroie rousse Lophius budegassa 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 M C2 D4 Baudroie commune Lophius piscatorius 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 M C2 D4 Merlu Merluccius merluccius Toutes zones M C3 D4 Merlan bleu Micromesistius poutassou 1.1, 3.1 O D3 D3 Mulet Mugilidae 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 M D3 D3 Rouget de vase Mullus barbatus Toutes zones M C3 D4 Rouget de roche Mullus surmuletus Toutes zones M C3 D4 Langoustine Nephrops norvegicus 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 M B3 N/A Pieuvre commune Octopus vulgaris Toutes zones M E4 N/A Pageot rouge Pagellus erythrinus 1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1 M D3 E4 Crevette rose du large Parapenaeus longirostris 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 M C3 N/A Crevette caramote Penaeus kerathurus 3.1 M E3 N/A Raie bouclée Raja clavata 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 M D3 N/A Raie miroir Raja miraletus 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 M D3 N/A Bonite à dos rayé Sarda sarda Toutes zones M E4 E4 Sardine Sardina pilchardus Toutes zones M D3 E4 Maquereau Scomber spp. 1.3, 2.2, 3.1 M E4 E4 Seiche Sepia officinalis 1.3, 2.1, 3.1 M E3 N/A Requin Selachii Toutes zones M D2 N/A Sole Solea vulgaris 1.2, 2.1, 3.1 M E3 E3 Dorade royale Sparus aurata 1.2, 3.1 M E3 E3 Picarels Spicara spp. 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 M E3 E3 Sq