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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 juillet 1995
établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres
autorisent les importations de lait et de produits à base de lait et abrogeant la décision
94/70/CE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(95/340/CE)
(JO noL 200 du 24. 8. 1995, p. 38)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
Décision de la Commission du 29 janvier 1996 (96/106/CE) L 24 34 31. 1. 1996
Décision de la Commission du 29 avril 1996 (96/325/CE) L 123 24 23. 5. 1996Décision de la Commission du 24 septembre 1996 (96/571/CE) L 250 19 2. 10. 1996Décision de la Commission du 25 septembre 1996 (96/584/CE) L 255 20 9. 10. 1996
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IDÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 juillet 1995
établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres
autorisent les importations de lait et de produits à base de lait et abrogeant la décision
94/70/CE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(95/340/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992,
arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise
s u rl em a r c h éd el a i tc r u ,d el a i tt r a i t ét h e r m i q u e m e n te t
de produits à base de lait (1), modifiée en dernier lieu par
l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la
Suède, et notamment son article 23 paragraphes 2 et 3,
considérant que la décision 94/70/CE (2), modifiée en
dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la
Finlande et de la Suède, arrête une liste provisoire des
pays tiers en provenance desquels les États membres
autorisent les importations de lait cru, de lait traité
thermiquement et de produits à base de lait;
considérant que, étant donné les différents produits
concernés, une classification a été établie; que, à la lumière
de l’expérience acquise et sur la base du récent rapport du
comité scientifique vétérinaire sur les recommandations en
matière de traitement du lait originaire de régions
affectées par la fièvre aphteuse, il convient de la réviser;
considérant que, dans un but de clarté, il convient
d’abroger la décision 94/70/CE et d’établir une nouvelle
liste;
considérant que les mesures prévues à la présente décision
sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
(1)J O noL 268 du 14. 9. 1992, p. 1.
(2)J O noL 36 du 8. 2. 1994, p. 5.
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1Article premier
Les États membres autorisent les importations de lait cru
et de produits à base de lait cru en provenance des pays
tiers figurant sur la partie A de la liste en annexe.
Article 2
Les États membres autorisent les importations de lait et
de produits à base de lait qui ont subi un seul traitement
par la chaleur ayant un effet thermique au moins égal à
celui obtenu par un procédé de pasteurisation à au moins
72ûC pendant au moins quinze secondes et suffisant pour
garantir une réaction négative à un test de la phosphatase,
en provenance de pays tiers figurant sur la partie B de la
liste en annexe.
Article 3
Les États membres autorisent les importations de lait et
de produits à base de lait qui ont subi:
1) un procédé de stérilisation par lequel on obtient une
valeur F oégale ou supérieure à 3
ou
2) un traitement initial par la chaleur ayant un effet
thermique au moins égal à celui obtenu par un
procédé de pasteurisation à au moins 72ûCp e n d a n t
au moins quinze secondes et suffisant pour produire
une réaction négative à un test de la phosphatase,
suivi par:
a) i) s’il s’agit de lait ou de produits à base de
lait destinés à la consommation humaine:
— un second traitement par la chaleur
impliquant une pasteurisation à haute
température, un traitement à ultra-
haute température (UHT) ou une stéri-
lisation, suffisant chaque fois pour pro-
duire une réaction négative à un test
de la peroxydase
ou
— pour le lait sec ou les produits à base
de lait sec, un second traitement par la
chaleur ayant un effet thermique au
moins équivalent à celui obtenu par le
traitement initial par la chaleur et suf-
fisant pour produire une réaction néga-
t i v eàu nt e s td el ap h o s p h a t a s e ,s u i v i
p a ru np r o c é d éd es é c h a g e ;
ii) s’il s’agit de lait ou de produits à base de
lait non destinés à la consommation
humaine:95/340
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2— un second traitement par la chaleur
ayant un effet thermique au moins
équivalent à celui obtenu par le
traitement initial par la chaleur et
suffisant pour produire une réaction
négative à un test de la phosphatase,
suivi, dans le cas du lait sec ou des
produits à base de lait sec, par un
p r o c é d éd es é c h a g e
ou
b) un procédé d’acidification tel que le pH soit
maintenu à moins de 6 pendant au moins une
heure,
en provenance de pays tiers figurant à la partie C de la
liste en annexe.
Article 4
La décision 94/70/CE est abrogée.
Article 5
La présente décision est applicable à partir du 1ermai
1996.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente
décision.95/340
96/106
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3ANNEXE95/340
Liste des pays tiers approuvés en principe, les importations devant respecter les conditions de santé
animale et publique adéquates
Pays
Code ISOPays tiers A B C
AD Andorre + + + 96/571
AL Albanie 0 0 + 95/340
AR Argentine 0 +(1) +
AU Australie 0 + +
BG Bulgarie 0 + +
BR Brésil 0 0 +
BW Botswana 0 0 +
BY Bélarus 0 0 +
BZ Belize 0 0 +
Bosnie -Herzégovine 0 0 +
CA Canada + + + 96/584
CH Suisse + + + 95/340
CL Chili + + + 96/325
CN République populaire de Chine 0 0 + 95/340
CO Colombie 0 0 +
CR Costa Rica 0 0 +
CU Cuba 0 0 +
CY Chypre + + +
CZ République tchèque + + + 96/325
DZ Algérie 0 0 + 95/340
EE Estonie 0 + +
ET Éthiopie 0 0 +
GL Groenland 0 + +
GT Guatemala 0 0 +
HK Hong -kong 0 0 +
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4Pays
Code ISOPays tiers A B C 95/340
HN Honduras 0 0 +
HR Croatie 0 + +
HU Hongrie + + + 96/325
IL Israël 0 0 + 95/34 0
IN Inde 0 0 +
IS Islande + + +
KE Kenya 0 0 +
LI Lituanie 0 + +
LV Lettonie 0 + +
MA Maroc 0 0 +
MG Madagascar 0 0 +
MK Ancienne république yougoslave de Macédoine 0 + +
MT Malte + + +
MU Maurice 0 0 +
MX Mexique 0 0 +
NA Namibie 0 0 +
NI Nicaragua 0 0 +
NZ Nouvelle -Zélande + + +
PA Panamá 0 0 +
PL Pologne + + + 96/325
PY Paraguay 0 0 + 95/340
RO Roumanie 0 + +
RU Russie 0 0 +
SG Singapour 0 0 +
SK République slovaque + + + 96/325
SL Slovénie + + +
SU El Salvador 0 0 + 95/340
SZ Swaziland 0 0 +
TH Thaïlande 0 0 +
TN Tunisie 0 0 +
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5Pays
Code ISOPays tiers A B C 95/340
TR Turquie 0 0 +
UA Ukraine 0 0 +
US Étas -Unis d’Amérique + + +
UY Uruguay + + + 96/325
ZA Afrique du Sud 0 0 + 95/340
ZW Zimbabwe 0 0 +
(1) Uniquement si tous les laits proviennent d’exploitations situées au sud du quarante -deuxième parallèle.