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"BRÈGLEMENT (CE) No2848/2000 DU CONSEIL
du 15 décembre 2000
établissant, pour 2001, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks
halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les
navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture
(JO L 334 du 30.12.2000, p. 1)
Rectifié par:
"C1 Rectificatif, JO L 96 du 6.4.2001, p. 30 (2848/2000)2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No2848/2000 DU CONSEIL
du 15 décembre 2000
établissant, pour 2001, les possibilités de pêche et les conditions
associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks
halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les
navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de
capture
LE CONSEIL DE L ’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n
o3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992
instituant un régime communautaire de la pêche et de l’aquaculture (1), et
notamment son article 8, paragraphe 4,
vu le règlement (CE) no66/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant
certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités
de pêche dans l’Antarctique et abrogeant le règlement (CE) no
2113/96 (2), et notamment son article 21,
vu l’acte d’adhésion de 1994, et notamment ses articles 121 et 122,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Aux termes de l’article 4 du règlement (CEE) n
o3760/92, il
incombe au Conseil d’arrêter, à la lumière des avis scientifiques
disponibles, et en particulier du rapport établi par le comité
scientifique, technique et économique de la pêche, les mesures
nécessaires pour assurer l’exploitation rationnelle et responsable
des ressources sur une base durable.
(2) Aux termes de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CEE) no
3760/92, il incombe au Conseil, conformément à l’article 4 dudit
règlement, de fixer le total admissible des captures (TAC) par
pêcherie ou groupe de pêcheries. Les possibilités de pêche doivent
être réparties entre les États membres et les pays tiers
conformément à l’article 8, paragraphe 4, points ii) et vi), dudit
règlement.
(3) Pour garantir une gestion efficace de ces TAC et quotas, il y a lieu
de fixer les conditions particulières régissant les opérations de
pêche.
(4) Il y a lieu d’établir les principes et certaines procédures de gestion
de la pêche au niveau communautaire, de manière à permettre aux
États membres d’assurer la gestion des navires battant leur
pavillon.
(5) Conformément aux dispositions de l’article 2 du règlement (CE)
no847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions
additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles
des captures et quotas (3), il est nécessaire de désigner les stocks
soumis aux diverses mesures fixées par le règlement.
(6) Conformément à la procédure prévue par les accords ou
protocoles concernant les relations en matière de pêche, la
Communauté a mené des consultations au sujet des droits de
pêche avec le Royaume de Norvège (4), le gouvernement du
Danemark et le gouvernement local des îles Féroé (5)e tl e!B
(1) JO L 389 du 31.12.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1181/98 (JO L 164 du 9.6.1998, p. 1).
(2) JO L 6 du 10.1.1998, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no
2742/1999 (JO L 341 du 31.12.1999, p. 1).
(3) JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.
(4) JO L 226 du 29.8.1980, p. 48.
(5) JO L 226 du 29.8.1980, p. 12.2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 2
gouvernement local du Groenland (1), la République d’Islande (2),
la République d’Estonie (3), la République de Lettonie (4)e tl a
République de Lituanie (5).
(7) En vertu de l’article 122 de l’acte d’adhésion de 1994, les
conditions d’exploitation des quotas alloués dans le cadre de
l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède resteront
identiques aux conditions applicables immédiatement avant
l’entrée en vigueur du traité d’adhésion de 1994.
(8) En application de l’article 124 de l’acte d’adhésion de 1994, la
gestion des accords de pêche conclus par le Royaume de Suède et
la République de Finlande avec des pays tiers est assurée par la
Communauté. Conformément à ces accords, la Communauté a
tenu des consultations avec la République de Pologne et avec la
Fédération de Russie.
(9) La Communauté est partie contractante à plusieurs organisations
régionales de pêche. Ces organisations de pêche ont recommandé,
pour certaines espèces, l’établissement de limitations de capture et
d’autres règles de conservation. Il convient dès lors que ces
recommandations soient appliquées par la Communauté.
(10) Pour des raisons tenant à la conservation des stocks, la Commis-
sion interaméricaine du thon tropical (CITT) a accepté de fixer
des limitations de capture pour certains stocks de thonidés dans
l’océan Pacifique. Il y a lieu que la Communauté adhère à ces
limitations afin de collaborer à la conservation des stocks
concernés.
(11) L ’utilisation des possibilités de pêche doit être conforme à la
législation communautaire en vigueur, à savoir notamment le
règlement (CEE) no2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993
instituant un régime de contrôle applicable à la politique
commune de la pêche (6), le règlement (CE) no1626/94 du
Conseil du 27 juin 1994 prévoyant certaines mesures techniques
de conservation des ressources de pêche en Méditerranée (7), le
règlement (CE) 1627/94 du Conseil du 27 juin 1994 établissant les
dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux (8),
le règlement (CE) no66/98, le règlement (CE) no88/98 du Conseil
du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures techniques de
conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer
Baltique, des Belts et de l’Øresund (9) et le règlement (CE) no
850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation desressources de pêche par le biais de mesures techniques de
protection des juvéniles d’organismes marins (
10).
(12) La durée d’application de certaines règles est limitée afin de
permettre à la Commission d’adopter des dispositions en
conformité avec l’article 28 quater du règlement (CEE) no
2847/93.
(13) Dans le but de contribuer à la préservation des stocks de poissons,
il y a lieu de mettre en œuvre en 2001 certaines mesures
complémentaires relatives au contrôle et aux conditions techni-
ques des activités de pêche.!B
(1) JO L 29 du 1.2.1985, p. 9.
(2) JO L 161 du 2.7.1993, p. 1.
(3) JO L 332 du 20.12.1996, p. 16.
(4) JO L 332 du 20.12.1996, p. 1.
(5) JO L 332 du 20.12.1996, p. 6.
(6) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2846/98 (JO L 358 du 31.12.1998, p. 5).
(7) JO L 171 du 6.7.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2550/2000 JO L 292 du 21.11.2000, p. 7).
(8) JO L 171 du 6.7.1994, p. 7.
(9) JO L 9 du 15.1.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1520/98 (JO L 201 du 17.7.1998, p. 1).
(10) JO L 125 du 27.4.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1298/2000 (JO L 148 du 22.6.2000, p. 1).2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 3
(14) Afin de favoriser la conservation de certaines espèces d’eau
profonde, il convient d’assurer la gestion de TAC et de quotas
pour ces espèces.
(15) Afin de répondre aux engagements internationaux que la
Communauté doit respecter en tant que partie contractante à la
Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de
l’Antarctique (CCAMLR) et conformément à l’obligation d’ap-
pliquer les mesures arrêtées par la Commission CCAMLR, les
dates d’application pertinentes sont celles qui correspondent au
début des périodes d’application respectives des TAC, telles que
spécifiées à l’annexe I G.
(16) Afin d’assurer les moyens d’existence des pêcheurs communau-
taires, il importe d’ouvrir ces pêcheries le 1erjanvier 2001.
Compte tenu de l’urgence de la question, il est impératif
d’accorder une dérogation au délai de 6 semaines visé au point
1.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union
europénne, annexé au traité sur l’Union européenne et aux traités
instituant les Communautés européennes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article premier
1. Le présent règlement fixe, pour l’année 2001, en ce qui concerne
certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les possibilités de
pêche applicables:
i) aux navires battant pavillon des États membres et immatriculés sur
leur territoire, ci-après dénommés «navires communautaires» ou
«navires de la CE», dans les zones soumises à des limitations de
capture, et
ii) aux navires battant pavillon de pays tiers et immatriculés dans ces
pays, ci-après dénommés «navires de pays tiers», dans les eaux
relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres,
ci-après dénommées «eaux communautaires» ou «eaux de la CE»,
et fixe également les conditions spécifiques d’utilisation de ces
possibilités de pêche.
Toutefois, pour certains stocks de l’Antarctique, les possibilités de pêche
sont fixées pour la période spécifiée à l’annexe I G.
2. Aux fins du présent règlement, les possibilités de pêche prennent les
formes suivantes:
a) TAC ou nombre de navires autorisés à pêcher et/ou durée de ces
autorisations;
b) parts des TAC à la disposition de la Communauté;c) quotas attribués à la Communauté dans les eaux des pays tiers;d) allocation aux États membres des possibilités de pêche communau-
taires visées aux points b) et c) sous forme de quotas;
e) allocation aux pays tiers de quotas de pêche dans les eaux
communautaires.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 4
Article 2
1. Les définitions des zones CIEM (1), COPACE (2) (Comité des pêches
pour l’Atlantique Centre-Est ou principale zone de pêche FAO 34),
OPANO (3) et CCAMLR (4) figurent, respectivement, dans le règlement
(CEE) no3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la
communication de statistiques sur les captures nominales des États
membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (5), le
règlement (CE) no2597/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif à la
communication de statistiques sur les captures nominales des États
membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de
l’Atlantique du Nord (6), le règlement (CEE) no2018/93 du Conseil du
30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et
l’activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans
l’Atlantique du Nord-Ouest (7) et le règlement (CE) no66/98.
2. Aux fins du présent règlement, les définitions ci-dessous sont
applicables.
a) la zone de réglementation de l’OPANO est la partie du secteur de la
convention OPANO ne relevant pas de la souveraineté ou de la
juridiction des États côtiers.
b) le Skagerrak est circonscrit, à l’ouest, par une ligne allant du phare
de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant
le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite
jusqu’au point le plus proche de la côte suédoise.
c) le Kattegat est circonscrit, au nord, par une ligne reliant le phare de
Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu’au
point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne
allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de
Gilbjerg Hoved à Kullen.
d) la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV et la section de la
division CIEM IIIa qui n’est pas couverte par la définition du
Skagerrak donnée au point b).
e) l’unité de gestion 3 («Management Unit 3») comprend les
sous-divisions CIEM 30 et 31 ainsi que la section de la sous-division
29 située au nord de 59° 30 ’nord.
CHAPITRE II
POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR
LES NA VIRES DE PAYS TIERS
Article 3
1. Les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté
dans les eaux communautaires ou les eaux internationales sont fixées
comme indiqué aux annexes I et II.
2. Les navires de la Communauté sont autorisés à effectuer des
captures, dans les limites des quotas fixés à l’annexe I, dans les eaux
relevant de la juridiction de pêche de l’Estonie, des îles Féroé, du
Groenland, de l’Islande, de la Lituanie, de la Lettonie, de la Norvège et
de la zone de pêche située autour de Jan Mayen, de la Pologne et de la
Fédération de Russie, selon les conditions fixées aux articles 7 et 12.!B
(1) Conseil international pour l’exploration de la mer.
(2) Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est.
(3) Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest.
(4) Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de
l’Antarctique.
(5) JO L 365 du 31.12.1991, p. 1.
(6) JO L 270 du 13.11.1995, p. 1.
(7) JO L 186 du 28.7.1993, p. 1. Règlement modifié par l’acte d’adhésion de
1994.2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 5
3. Les montants à payer pour l’année 2001 en vertu des accords
concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté
européenne et les Républiques d’Estonie, de Lettonie et de Lituanie sont
les suivants:
Pays Contribution financière
Estonie 342 858 EUR
Lettonie 186 420 EUR
Lituanie 514 863 EUR
Ces contributions sont à verser sur les comptes désignés par les autorités
des États concernés.
Article 4
La répartition des possibilités de pêche entre les États membres s’opère
sans préjudice:
a) des échanges réalisés en application de l’article 9, paragraphe 1, du
règlement (CEE) no3760/92;
b) des redistributions effectuées en vertu de l’article 21, paragraphe 4,
de l’article 23, paragraphe 1, et de l’article 32, paragraphe 2, du
règlement (CEE) no2847/93;
c) des débarquements supplémentaires autorisés par les dispositions de
l’article 3 du règlement (CE) no847/96;
d) des quantités retenues conformément à l’article 4 du règlement (CE)
no847/96;
e) des déductions opérées en vertu de l’article 5 du règlement (CE) no
847/96.
Article 5
Flexibilité des quotas
Les stocks qui font l’objet d’un TAC conservatoire ou analytique sont
fixés pour 2001 à l’annexe III, à l’instar de ceux auxquels les conditions
de souplesse interannuelle de gestion établies aux articles 3 et 4 du
règlement (CE) no847/96 ne sont pas applicables et de ceux auxquels
s’appliquent les coefficients de pénalité visés à l’article 5, paragraphe 2,
dudit règlement.
Article 6
Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
1. Les poissons provenant de stocks pour lesquels les possibilités de
pêche sont fixées ne peuvent être conservés à bord ou débarqués que
dans les cas suivants:
i) les captures ont été effectuées par les navires d’un État membre ou
d’un pays tiers disposant d’un quota et celui-ci n’est pas épuisé; ou
ii) la part du TAC attribuée à la Communauté n’a pas été répartie entre
les États membres sous la forme de quotas et n’est pas épuisée; ou
iii) en ce qui concerne toutes les espèces autres que le hareng et le
maquereau, les captures sont mêlées à d’autres espèces et ont été
effectuées avec des filets d’un maillage égal ou inférieur à 32 mm
dans les régions 1 et 2 ou d’un maillage égal ou inférieur à 40 mm
dans la région 3, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no
850/98, et elles n’ont pas été triées à bord, ni lors du débarquement;ou
iv) en ce qui concerne le hareng, les captures respectent les conditions
énoncées à l’article 2 du règlement (CE) n
o1434/98 du Conseil du!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 6
29 juin 1998 spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut
être débarqué à des fins autres que la consommation humaine
directe (1);
v) en ce qui concerne le maquereau, les captures sont mêlées à des
captures de chinchard ou de sardine et le maquereau n’excède pas 10
% du poids total de maquereau, de chinchard et de sardine à bord et
les captures ne sont pas triées; ou
vi) les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques
menées conformément au règlement (CE) no850/98.
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part
de la Communauté n’a pas été répartie entre les États membres sous la
forme de quotas, sur la part de la Communauté, sauf pour les captures
effectuées conformément aux points iii), iv), v) et vi).
2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque l’une des possibilités de pêche
indiquées à l’annexe II est épuisée, il est interdit aux navires opérant dans
les pêcheries auxquelles s’appliquent les limitations de capture corres-
pondantes de débarquer des captures non triées et contenant du hareng.
3. La détermination du pourcentage de prises accessoires et l’affecta-
tion de celles-ci sont effectuées conformément à l’article 4 du règlement
(CE) no850/98.
Article 7
Restrictions d’accès
1. Il est interdit aux navires de la Communauté de pêcher dans le
Skagerrak à moins de 12 milles nautiques des lignes de base de la
Norvège. Néanmoins, les navires battant pavillon du Danemark ou de la
Suède sont autorisés à pêcher jusqu’à 4 milles nautiques des lignes de
base de la Norvège.
2. Les activités de pêche des navires de la Communauté dans les eaux
sous juridiction de l’Islande sont limitées à la zone définie par des lignes
droites joignant successivement les coordonnées suivantes:
Sud-Ouest1. 63° 12 ’nord et 23° 05 ’ouest à 62° 00 ’nord et 26° 00 ’ouest
2. 62° 58 ’nord et 22° 25 ’ouest
3. 63° 06 ’nord et 21° 30 ’ouest
4. 63° 03 ’nord et 21° 00 ’ouest et de là à 180° 00 ’sud
Sud-Est1. 63° 14 ’nord et 10° 40 ’ouest
2. 63° 14 ’nord et 11° 23 ’ouest
3. 63° 35 ’nord et 12° 21 ’ouest
4. 64° 00 ’nord et 12° 30 ’ouest
5. 63° 53 ’nord et 13° 30 ’ouest
6. 63° 36 ’nord et 14° 30 ’ouest
7. 63° 10 ’nord et 17° 00 ’ouest et de là à 180° 00 ’sud
Article 8
Conditions spéciales pour le hareng de la mer du Nord
Les mesures exposées à l’annexe IV s’appliquent en ce qui concerne la
capture, le tri et le débarquement du hareng capturé en mer du Nord, dans
le Skagerrak et dans le Kattegat.!B
(1) JO L 191 du 7.7.1998, p. 10.2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 7
Article 9
Autres mesures techniques et de contrôle
Les mesures techniques exposées à l’annexe V s’appliquent en 2001 en
sus des mesures prévues par les règlements (CE) no850/98, (CE) no
88/98 et (CE) no1626/94.
CHAPITRE III
POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR
LES NA VIRES DE PAYS TIERS
Article 10
Les navires battant pavillon de la Barbade, de l’Estonie, de la Guyana, du
Japon, de la Corée du Sud, de la Lituanie, de la Lettonie, de la Norvège,
de la Pologne, de la Fédération de Russie, du Suriname, de Trinidad-
et-Tobago et du Venezuela, ainsi que les navires immatriculés dans les
îles Féroé, sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux de la
Communauté, à concurrence des quotas indiqués à l’annexe I et selon les
conditions fixées aux articles 11 et 13.
Article 11
Sans préjudice des restrictions d’accès prévues par la législation
communautaire, les activités de pêche des navires battant pavillon:
i) de la Norvège ou immatriculés dans les îles Féroé sont limitées aux
parties de la zone de pêche de 200 milles situées au large de 12
milles nautiques calculés à partir des lignes de base des États
membres au large des côtes bordant la mer du Nord, le Kattegat, la
mer Baltique et l’océan Atlantique au nord de 43° 00 ’nord;
toutefois, les navires battant pavillon de la Norvège sont autorisés à
pêcher dans le Skagerrak au large de 4 milles nautiques calculés à
partir des lignes de base du Danemark et de la Suède;
ii) de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie sont limitées aux parties
de la zone de pêche de 200 milles situées au large de 12 milles
nautiques calculés à partir des lignes de base des États membres au
sud de 59° 30 ’nord;
iii) de la Pologne ou de la Fédération de Russie sont limitées aux parties
de la zone de pêche suédoise de 200 milles situées au large de 12
milles nautiques calculés à partir des lignes de base de la Suède au
large des côtes bordant la mer Baltique, au sud de 59° 30 ’nord;
iv) de la Barbade, de la Guyana, du Suriname, de Trinidad-et-Tobago,
du Japon, de la Corée du Sud et du Venezuela sont limitées aux
parties de la zone de pêche de 200 milles situées au large de 12
milles nautiques calculés à partir des lignes de base du département
français de la Guyane.
CHAPITRE IV
RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NA VIRES
COMMUNAUTAIRES
Article 12
1. Sans préjudice des dispositions générales établies en matière de
licence de pêche et de permis de pêche spéciaux par le règlement (CE) no
1627/94, la pêche dans les eaux de pays tiers est subordonnée à ladétention d’une licence délivrée par les autorités du pays tiers. Toutefois,
ces dispositions ne s’appliquent pas, lorsqu’il s’agit d’activités de pêche
dans les eaux norvégiennes de la mer du Nord:
a) aux navires d’un tonnage inférieur ou égal à 200 TB;!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 8
b) aux navires pratiquant la pêche aux fins de la consommation
humaine d’espèces autres que le maquereau;
c) aux navires suédois, en conformité avec la pratique établie.
2. Le nombre maximal de licences et les autres conditions associées
sont fixés à l’annexe VI. Les demandes de licences sont adressées par les
autorités des États membres à la Commission et comportent la mention
des types de pêche, ainsi que le nom et les caractéristiques des navires
pour lesquels les licences doivent être délivrées. La Commission soumet
ces demandes aux autorités du pays tiers concerné.
3. Les navires communautaires se conforment aux mesures de
conservation et de contrôle et à toutes les autres dispositions applicables
à la zone dans laquelle ils opèrent.
4. Les navires communautaires autorisés à pratiquer la pêche directe
d’une espèce dans les eaux des îles Féroé peuvent pratiquer la pêche
directe d’une autre espèce, à condition de notifier préalablement ce
changement aux autorités féroïennes.
CHAPITRE V
RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NA VIRES DES
P AYS TIERS
Article 13
1. Nonobstant l’article 28 terdu règlement (CE) no2847/93, les navires
norvégiens de moins de 200 TB sont exemptés de l’obligation de détenir
une licence et un permis de pêche.
2. Toute demande de licence ou de permis de pêche spécial présentée
par l’autorité d’un pays tiers à la Commission est accompagnée des
informations suivantes:
a) nom du navire;b) numéro d’immatriculation;c) lettres et numéros d’identification externes;
d) port d’immatriculation;
e) nom et adresse du propriétaire ou de l’affréteur;f) tonnage brut et longueur hors tout;g) puissance du moteur;
h) indicatif d’appel et fréquence radio;
i) méthode de pêche prévue;j) zone de pêche prévue;k) espèces cibles;
l) période pour laquelle une licence est demandée.
3. Les licences et les permis de pêche spéciaux sont conservés à bord.
Les navires immatriculés dans les îles Féroé ou la Norvège sont
exemptés de cette obligation.
4. L ’octroi de licences de pêche dans les eaux du département français
de la Guyane est subordonné à l’engagement du propriétaire du navire
concerné de permettre la venue à bord d’un observateur à la demande de
la Commission.
5. Le nombre de licences et les conditions spéciales associées sont
fixés à l’annexe VI, partie II.
6. Les navires de pays tiers autorisés à pêcher le 31 décembre 2000
peuvent continuer de pêcher à compter du début de l’année 2001, jusqu’à
ce que la liste des navires autorisés à pêcher soit soumise à la
Commission et approuvée par elle.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 9
7. Les licences et les permis de pêche spéciaux peuvent être annulés en
vue de la délivrance de nouvelles licences et de nouveaux permis de
pêche spéciaux. Les annulations prennent effet le jour qui précède la date
à laquelle les nouvelles licences et les nouveaux permis de pêche
spéciaux sont délivrés par la Commission. Les nouvelles licences et les
nouveaux permis de pêche spéciaux prennent effet à la date de leur
délivrance.
8. Les licences et les permis de pêche spéciaux sont retirés, en tout ou
partie, avant leur date d’expiration en cas d’épuisement du quota relatif
au stock concerné, fixé à l’annexe I.
9. Les licences et les permis de pêche spéciaux sont retirés en cas de
non-respect des obligations fixées par le présent règlement.
10. Pendant une période maximale de douze mois, il n’est délivré ni
licence ni permis de pêche spécial à tout navire n’ayant pas respecté les
obligations fixées par le présent règlement.
11. La Commission soumet aux autorités du pays tiers concerné le nom
et les caractéristiques des navires qui ne sont pas autorisés à pêcher dans
la zone de pêche communautaire pour le mois ou les mois suivants du
fait d’une infraction aux règles applicables.
Article 14
1. Les navires de pays tiers se conforment aux mesures de conservation
et de contrôle et aux autres dispositions régissant les activités de pêche
des navires communautaires dans la zone dans laquelle ils opèrent, en
particulier le règlement (CEE) no2847/93, le règlement (CE) no1627/94,
le règlement (CE) no88/98, le règlement (CE) no850/98 et le règlement
(CEE) no1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les
modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des
navires de pêche (1).
2. Les capitaines des navires bénéficiant d’une licence de pêche pour
les poissons à nageoires ou pour le thon dans les eaux du département
français de la Guyane soumettent aux autorités françaises, après chaque
voyage, au moment du débarquement des captures, une déclaration dont
seul le capitaine est responsable de l’exactitude, indiquant les quantités
de crevettes capturées et détenues à bord depuis la dernière déclaration.
Cette déclaration est établie à l’aide du formulaire dont le modèle figure
à l’annexe VI, partie III.
Les autorités françaises prennent toutes les mesures qui s’imposent pour
vérifier l’exactitude des déclarations, en s’appuyant notamment sur les
renseignements figurant dans le journal de bord visé au paragraphe 3.
Les déclarations sont signées par le fonctionnaire compétent une fois
vérifiées.
Avant la fin de chaque mois, les autorités françaises transmettent à la
Commission toutes les déclarations relatives au mois précédent.
3. Les navires visés au paragraphe 1 tiennent un journal de bord dans
lequel sont consignées les informations visées à l’annexe VII, partie I.
Toutefois, les navires exerçant des activités de pêche dans les eaux du
département français de la Guyane tiennent un journal de bord conforme
au modèle figurant à l’annexe VII, partie II. Une copie de ce journal est
transmis à la Commission dans les trente jours précédant le dernier jour
de chaque sortie de pêche par l’intermédiaire des autorités françaises.
4. Les navires des pays tiers, à l’exception des navires norvégiens
pêchant dans la division CIEM IIIa, transmettent à la Commission,
conformément aux règles fixées à l’annexe VIII, les informations visées
dans cette annexe.
Si, pendant une période d’un mois, la Commission ne reçoit aucune
communication concernant un navire en possession d’une licence de
pêche dans les eaux du département français de la Guyane, la licence de
ce navire est retirée.!B
(1) JO L 132 du 21.5.1987, p. 9.2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 10
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX NA VIRES
COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS DES ZONES RELEV ANT
D’ORGANISATIONS RÉGIONALES DE PÊCHE
ZONE RELEV ANT DE L ’OPANO
Article 15
Participation communautaire
1. Les États membres communiquent à la Commission la liste de tous
les navires battant leur pavillon et immatriculés dans la Communauté,
qui ont l’intention de participer aux activités de pêche dans la zone de
réglementation de l’OPANO, au plus tard le 20 janvier 2001 ou, par la
suite, trente jours au moins avant la date à laquelle ils envisagent
d’entreprendre ces activités. Les informations communiquées compren-
nent les indications suivantes:
a) nom du navire;b) numéro d’immatriculation officiel du navire, attribué par les
autorités nationales compétentes;
c) port d’attache du navire;d) nom du propriétaire ou de l’affréteur;e) document attestant que le capitaine a reçu un exemplaire des
dispositions en vigueur dans la zone de réglementation de l’OPANO;
f) principales espèces exploitées par le navire dans la zone de
réglementation de l’OPANO;
g) sous-zones dans lesquelles la pêche est prévue.2. En ce qui concerne les navires battant temporairement pavillon d’un
État membre (affrètement coque nue), les informations transmises
comprennent les indications suivantes:
a) date à partir de laquelle le navire a été autorisé à battre pavillon de
l’État membre;
b) date à partir de laquelle le navire a été autorisé par l’État membre à
pêcher dans la zone de réglementation de l’OPANO;
c) nom de l’État où le navire est immatriculé ou a été immatriculé
antérieurement et date à partir de laquelle il a cessé de battre pavillon
de cet État;
d) nom du navire;e) numéro d’immatriculation officiel du navire, attribué par les
autorités nationales compétentes;
f) port d’attache du navire après le transfert;
g) nom du propriétaire ou de l’affréteur;
h) déclaration attestant que le capitaine a reçu un exemplaire des
dispositions en vigueur dans la zone de réglementation de l’OPANO;
i) principales espèces exploitées par le navire dans la zone de
réglementation de l’OPANO;
j) sous-zones dans lesquelles la pêche est prévue.
Article 16
Pêche du flétan noir
Les États membres communiquent à la Commission leur plan de pêche
du flétan noir dans la zone de réglementation de l’OPANO au plus tard le
20 janvier 2001 ou, par la suite, au moins trente jours avant la date
prévue pour le début de l’activité concernée. Le plan de pêche doit!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 11
désigner, entre autres éléments, le ou les navires qui exploiteront cette
pêcherie. Le plan de pêche représente l’effort de pêche total à déployer
dans cette pêcherie par rapport aux possibilités de pêche dont dispose
l’État membre procédant à la notification.
Les États membres adressent à la Commission, au plus tard le 31
décembre 2001, un rapport sur la mise en œuvre de leurs plans de pêche,
qui doit préciser le nombre de navires qui ont effectivement exploité la
pêcherie concernée et le nombre total de jours de pêche.
Article 17
Mesures techniques
1.Maillage des filets
L ’utilisation de chaluts ayant, sur l’une de leurs parties, des mailles de
dimensions inférieures à 130 millimètres est interdite pour la pêche
directe des espèces visées à l’annexe IX. Cette dimension est ramenée à
60 millimètres pour la pêche directe du calmar à nageoires courtes.
Les navires pratiquant la pêche de la crevette ( Pandalus borealis ) doivent
utiliser des filets d’un maillage minimal de 40 millimètres.
2.Fixation de dispositifs aux filets
L ’utilisation de dispositifs ou de procédés autres que ceux figurant au
présent paragraphe, qui obstruent les mailles d’un filet ou en réduisent
les dimensions, est interdite.
De la toile à voile, des filets ou d’autres matériaux peuvent être attachés
sous le cul du chalut, afin d’en réduire ou d’en éviter la détérioration.
Des dispositifs peuvent être attachés à la partie supérieure du cul du
chalut, à condition qu’ils n’en obstruent pas les mailles. L ’utilisation de
tabliers est limitée à ceux décrits à l’annexe X.
Les navires pratiquant la pêche de la crevette ( Pandalus borealis ) doivent
utiliser des grilles de tri ayant un espacement maximum entre les barres
de 22 millimètres.
3.Prises accessoires
Les prises accessoires des espèces figurant à l’annexe I E, pour
lesquelles aucun quota n’a été fixé par la Communauté dans une partie
de la zone de réglementation de l’OPANO et qui y sont effectuées lors de
la pêche directe d’une espèce, ne doivent pas dépasser, pour chaque
espèce à bord, 2 500 kilogrammes ou 10 % du poids de tous les poissons
à bord, si cette dernière quantité est la plus importante. Toutefois, dans
une partie de la zone de réglementation où la pêche directe de certaines
espèces est interdite, les prises accessoires de chacune des espèces
figurant à l’annexe I E ne doivent pas dépasser, respectivement, 1 250
kilogrammes ou 5 %.
Lorsque les quantités totales des espèces soumises à des limitations de
prises accessoires dépassent les limites fixées ci-dessus lors d’un trait de
chalut, quelles que soient les limites applicables, les navires changent
immédiatement de zone de pêche et s’éloignent d’au moins 5 milles
nautiques du trait de chalut précédent. Lorsque les quantités totales des
espèces soumises à des limitations de prises accessoires dépassent les
limites mentionnées lors de tout trait de chalut ultérieur, les navires
changent de nouveau immédiatement de zone de pêche et s’éloignent
d’au moins 5 milles nautiques des traits de chalut précédents.
Au cas où le total des prises accessoires de toutes les espèces énumérées
à l’annexe I E excède 5 % en poids sur un trait, les navires pratiquant la
pêche de la crevette ( Pandalus borealis ) changent immédiatement de
zone de pêche (5 milles nautiques au minimum) afin d’éviter de
nouvelles prises accessoires de ces espèces.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 12
Les pourcentages ci-dessus sont calculés en tant que pourcentages en
poids, pour chaque espèce, des captures totales, à l’exclusion des
captures des espèces soumises à des limitations de prises accessoires, et
sont fondés sur les captures par zone et par stock.
Les captures de crevettes ne sont pas utilisées dans le calcul du taux de
prise accessoire des espèces de fond.
4.Taille minimale des poissons
Les poissons provenant de la zone de réglementation de l’OPANO qui
n’ont pas la taille requise à l’annexe XI ne peuvent pas être transformés,
gardés à bord, transbordés, débarqués, transportés, stockés, vendus,
exposés ou mis en vente, mais doivent être rejetés aussitôt à la mer. Si la
quantité de poissons capturés n’ayant pas la taille requise dépasse, dans
certains lieux de pêche, 10 % de la quantité totale, le navire doit se
déplacer d’une distance d’au moins 5 milles marins avant de continuer la
pêche. Tout poisson transformé appartenant à une espèce pour laquelle
une taille minimale est fixée à l’annexe XI et n’atteignant pas la taille
correspondante fixée à l’annexe XII est réputé provenir d’un poisson
sous-dimensionné.
Article 18
Mesures de contrôle
1. Outre qu’ils doivent se conformer aux articles 6, 8, 11 et 12 du
règlement (CEE) no2847/93, les capitaines de navire sont tenus
d’inscrire dans le journal de bord les informations énumérées à l’annexe
XIII.
Conformément à l’article 15 dudit règlement, les États membres
informent également la Commission des captures des espèces non
soumises à quota.
2. Lors de la pêche directe d’une ou de plusieurs des espèces figurant à
l’annexe IX, il ne doit pas se trouver à bord de filets dont les mailles ont
une dimension inférieure à celle prévue à l’article 17, paragraphe 1.
Toutefois, les navires pêchant, lors de la même sortie, dans des zones
autres que la zone de réglementation de l’OPANO peuvent garder à bord
de tels filets, à condition qu’ils soient arrimés et rangés de façon sûre et
qu’ils ne soient pas disponibles pour un usage immédiat, c’est-à-dire
que:
a) les filets doivent être détachés de leurs panneaux et de leurs câbles et
cordages de traction ou de chalutage; et
b) les filets se trouvant sur le pont ou au-dessus de celui-ci doivent être
solidement arrimés à un élément de la superstructure.
3. Les capitaines des navires battant pavillon d’un État membre et
immatriculés dans la Communauté établissent, pour les captures des
espèces figurant à l’annexe I E:
a) soit un journal de bord indiquant, par espèce et par produit
transformé, la production globale;
b) soit un plan de stockage des produits transformés, indiquant, par
espèce, leur localisation dans la cale.
Les capitaines fournissent l’assistance nécessaire afin de permettre la
vérification des quantités déclarées dans le journal de bord et des
produits transformés stockés à bord.
4. Les capitaines des navires battant pavillon d’un État membre et
immatriculés dans la Communauté, qui pêchent le sébaste dans la zone
3M, notifient un lundi sur deux aux autorités compétentes de l’État
membre dont le navire arbore le pavillon ou dans lequel le navire est
immatriculé, les quantités de sébaste capturées dans la zone 3M au cours
de la période de deux semaines se terminant à 24 heures le dimanche
précédent.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 13
5. Les navires battant pavillon d’un État membre et immatriculés dans
la Communauté ne procèdent à des opérations de transbordement dans la
zone de réglementation de l’OPANO qu’après en avoir reçu l’autorisa-
tion de la part des autorités compétentes de l’État membre dont le navire
arbore le pavillon ou dans lequel le navire est immatriculé.
Article 19
Pêche du sébaste
Les États membres déclarent à la Commission, un mardi sur deux avant
12 heures pour la quinzaine se terminant à 24 heures le dimanche
précédent, les quantités de sébaste capturées dans la division 3M de la
zone de réglementation de l’OPANO par des navires battant pavillon
d’un État membre et immatriculés dans la Communauté.
Article 20
Données scientifiques et statistiques
1. Les États membres fournissent, pour les navires battant leur pavillon
et immatriculés dans la Communauté et qui pêchent la limande à queue
jaune dans la division 3LNO de la zone de réglementation de l’OPANO:
a) des statistiques mensuelles sur les captures nominales et les rejets,
ventilées par zones de 1 degré de latitude sur 1 degré de longitude,
au maximum, en se fondant sur les données pertinentes consignées
dans le journal de bord conformément à l’article 18, paragraphe 1;
b) un échantillonnage mensuel des tailles, tant pour les captures
nominales que pour les rejets, selon l’échelle visée au point a).
2. Les États membres fournissent, pour les navires battant leur pavillon
et immatriculés dans la Communauté qui pêchent le sébaste et les
poissons plats dans la zone du Bonnet flamand:
a) en sus des rapports ordinaires, des statistiques mensuelles sur les
rejets de cabillaud, en se fondant sur les données pertinentes
consignées dans le journal de bord conformément à l’article 18,
paragraphe 1;
b) un échantillonnage mensuel des tailles du cabillaud, pour chacun des
deux types de pêche, chaque échantillon devant être accompagné
d’informations sur la profondeur.
3. Les échantillons de tailles doivent être prélevés sur toutes les parties
des captures de chaque espèce concernée, de manière à ce qu’au moins
un échantillon statistiquement significatif soit tiré du premier trait de
chalut chaque jour. La taille du poisson doit être mesurée de la pointe du
museau à l’extrémité de la nageoire caudale.
Les échantillons de tailles prélevés selon la méthode décrite au premier
alinéa sont réputés représentatifs de toutes les captures de l’espèce
concernée.
ZONE RELEV ANT DE LA CCAMLR
Article 21
1. La pêche directe des espèces figurant à l’annexe XIV est interdite
dans les zones et durant les périodes qui y sont indiquées.
2. Les conditions particulières dans lesquelles les possibilités de pêche
dans la zone CCAMLR peuvent être utilisées sont les suivantes:
a) si, au cours de la pêche directe de Champsocephalus gunnari dans la
sous-zone statistique 48.3, les prises accessoires d’un trait de
Gobionotothen Gibberifrons, Chaenocephalus aceratus, Pseudo-!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 14
chaenichthys georgianus, Notothenia rossii ouLepidonotothen
squamifrons :
i) soit sont supérieures à cent kilogrammes et représentent plus de
5 % de la capture totale en poids de tous les poissons;
ii) soit sont égales ou supérieures à deux tonnes,le navire de pêche doit se déplacer vers un autre lieu de pêche distant
d’au moins cinq milles nautiques. Il ne doit pas retourner à un point
quelconque situé dans un rayon de cinq milles nautiques autour de
l’endroit où ses prises accessoires ont dépassé le plafond de 5 %
pendant une période d’au moins cinq jours;
b) si, au cours de la pêche directe de Champsocephalus gunnari dans la
sous-zone statistique 48.3 ou la division statistique 58.5.2, un trait de
chalut contient plus de cent kilogrammes de Champsocephalus
gunnari et que plus de 10 % de Champsocephalus gunnari en
nombre sont inférieurs à vingt-quatre cm en longueur totale, le
navire de pêche doit se déplacer vers un autre lieu de pêche distant
d’au moins cinq milles nautiques. Il ne doit pas retourner à un point
quelconque situé dans un rayon de cinq milles nautiques autour de
l’endroit où les prises de Champsocephalus gunnari inférieures à
vingt-quatre cm en longueur totale ont dépassé le plafond de 10 %,
pendant une période d’au moins cinq jours;
c) si, au cours de la pêche directe d’ Electrona carlsbergi , les prises
accessoires d’un trait de chalut de Gobionotothen Gibberifrons ,
Chaenocephalus aceratus ,Pseudochaenichthys georgianus ,Noto-
thenia rossii ouLepidonotothen squamifrons :
i) soit sont supérieures à cent kilogrammes et représentent plus de
5 % de la capture totale en poids de tous les poissons;
ii) soit sont égales ou supérieures à 2 tonnes,
le navire de pêche doit se déplacer vers un autre lieu de pêche distant
d’au moins cinq milles nautiques. Il ne doit pas retourner à un point
quelconque situé dans un rayon de cinq milles nautiques autour de
l’endroit où ses prises accessoires ont dépassé le plafond de 5 %,
pendant une période d’au moins cinq jours;
d) si, au cours de la pêche directe de Dissostichus eleginoides ou
Champsocephalus gunnari dans la division statistique 58.5.2, les
prises accessoires d’un trait de chalut de Lepidonotothen squami-
frons ouChannichthys rhinoceratus sont égales ou supérieures à
deux tonnes, il est interdit au navire de pêche de pêcher selon la
même technique de pêche en tout point situé dans un rayon de cinq
milles nautiques autour de l’endroit où ses prises accessoires ont
dépassé deux tonnes, pendant une période d’au moins cinq jours;
e) l’endroit où les prises accessoires ont dépassé les taux visés au
présent paragraphe est défini comme le trajet suivi par le navire de
pêche du point où les engins de pêche ont été déployés pour la
première fois jusqu’au point où ils ont été remontés à bord;
f) le nombre et le poids total de Dissostichus eleginoides rejetés, y
compris ceux répondant à la condition de «chair gélatineuse»,
doivent être déclarés. Ces captures sont imputées sur le TAC.
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Le présent règlement entre en vigueur le 1
erjanvier 2001.
Lorsque les TAC de la zone CCAMLR sont définis pour des périodes
commençant avant le 1erjanvier 2001, l’article 21 s’applique avec effet
au début des périodes respectives d’application des TAC.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 15
Les dispositions de l’annexe VIII restent en vigueur jusqu’à la date
d’entrée en vigueur des modalités d’application visées à l’article 28
nonies du règlement (CEE) no2847/93.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 16
ANNEXE I
POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NA VIRES DE LA
COMMUNAUTÉ OPÉRANT DANS DES ZONES SOUMISES À DES
LIMITATIONS DE CAPTURE AINSI QU’AUX NA VIRES DE PAYS TIERS
OPÉRANT DANS LES EAUX COMMUNAUTAIRES, VENTILÉES PAR
ESPÈCES ET PAR ZONES (EN TONNES DE POIDS VIF, SAUF
INDICATION CONTRAIRE)
Toutes les limitations de capture fixées dans la présente annexe sont considérées
comme des quotas aux fins de l’article 7 et sont donc soumises aux règles fixées
par le règlement (CE) no2847/93, notamment ses articles 14 et 15.
Les sept parties de la présente annexe correspondent aux grandes zones de pêche
indiquées ci-après.
— Annexe I A: Mer Baltique— Annexe I B: Mer du Nord, Skagerrak et Kattegat— Annexe I C: Atlantique du Nord-Est, y compris les eaux du Groenland
(zones CIEM I, II, IIIa, IV , V , XII, XIV) et OPANO 0, 1 (eaux du
Groenland)
— Annexe I D: Eaux communautaires occidentales [zones CIEM Vb (eaux
de la CE), VI, VII, VIII, IX, X, zone de la COPACE (eaux de la CE)], eteaux bordant la Guyane française
— Annexe I E: Atlantique du Nord-Ouest (zone relevant de l’OPANO)— Annexe I F: Grands migrateurs (toutes zones)— Annexe I G: Antarctique (zone de la CCAMLR)
Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l’ordre alphabétique
des noms latins des espèces. On trouvera ci-dessous un tableau des corres-
pondances entre les noms communs et les noms latins utilisés aux fins du présent
règlement.
Nom commun Nom scientifique
Aiguillat commun Squalus acanthias
Anchois Engraulis encrasicolus
Baudroies Lophiidae
Béryx Beryx spp.
Bocasse bossue Gobionotothen gibberifrons
Bocasse grise Lepidonothen squamifrons
Bocasse marbrée Notothenia rossii
Brosme Brosme brosme
Cabillaud Gadus morhua
Calmar à nageoires courtes Ilex illecebrossus
Capelan Mallotus villosus
Cardines Lepidorhombus spp.
Chinchard Trachurus spp.
Crabes Paralomis spp.
Crevette nordique Pandalus borealis
Crevettes «Penaeus» Penaeus spp.
Dorade rose Pagellus bogaraveo
Églefin Melanogrammus aeglefinus!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 17
Nom commun Nom scientifique
Espadon Xiphias gladius
Flet Platichthys flesus
Flétan commun Hippoglossus hippoglossus
Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides
Germon atlantique Germo alalunga
Grande argentine Argentina silus
Grande-gueule antarctique Chaenocephalus aceratus
Grenadier à tête rude Macrourus berglax
Grenadier de roche Coryphaenoides rupestris
Hareng atlantique Clupea harengus
Hoplostète orange Hoplostethus atlanticus
Krill antarctique Euphausia superba
Lamie Lamna nasus
Lançon Ammodytidae
Langoustine Nephrops norvegicus
Légine australe Dissostichus eleginoides
Lieu jaune Pollachius pollachius
Lieu noir Pollachius virens
Limande Limanda limanda
Limande à queue jaune Limanda ferruginea
Limande sole Microstomus kitt
Lingue Molva molva
Lingue bleue Molva dypterigia
Lingue espagnole Molva macrophthalmus
Loup atlantique Anarhichas lupus
Mantes et raies Rajidae
Maquereau bleu Scomber scombrus
Merlan Merlangius merlangus
Merlan bleu (merlan poutassou) Micromesistius poutassou
Merlu Merluccius merluccius
Phycis Phycis spp.
Plie Pleuronectes platessa
Plie canadienne Hippoglossoides platessoides
Plie grise Glyptocephalus cynoglossus
Poisson des glaces antarctique Champsocephalus gunnari
Poisson-glace de Géorgie Pseudochaenichthys georgianus
Poisson-lanterne Electrona carlsbergi
Requin pèlerin Cetorhinus maximus
Sabre noir Aphanopus carbo
Saumon atlantique Salmo salar
Sébaste Sebastes spp.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 18
Nom commun Nom scientifique
Sole commune Solea solea
Sprat Sprattus sprattus
Tacaud Trisopterus esmarki
Thon à nageoires jaunes Thunnus albacares
Thon obèse à gros œil Thunnus obesus
Thon rouge Thunnus thynnus
Turbot Psetta maxima!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 19
ANNEXE I A
MER BALTIQUE
Tous les TAC applicables dans cette zone, à l’exception de la plie, sont adoptés
dans le cadre de la Commission internationale des pêches de la Baltique (IBSFC).
Espèce: Hareng atlantique
Clupea harengusZone: Management Unit 3
Finlande 59 030
Suède 12 970
CE 72 000
TAC 72 000
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
IIIbcd, sauf Management Unit 3
Suède 8 000
Espèce: Hareng atlantique
Clupea harengusZone: IIIbcd (eaux de la CE) sauf
Management Unit 3
Danemark 16 904
Allemagne 51 261
Finlande 19 163
Suède 70 522
CE 157 850
Estonie 2 000 (1)
Lettonie 1 000 (2)
Lituanie 500 (3)
Pologne 4 000 (4)
Fédération de Russie p.m.
TAC 300 000
(1)À imputer sur la part estonienne du TAC IBSFC.
(2)À imputer sur la part lettone du TAC IBSFC.
(3)À imputer sur la part lituanienne du TAC IBSFC.
(4)À pêcher dans la zone suédoise des eaux communautaires.
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
Eaux
estoniennes Eaux lettonesEaux
lituaniennesManagement
Unit 3
CE 2 000 1 000 500
Suède 8 000
Espèce: Hareng atlantique
Clupea harengusZone: IIId (eaux estoniennes)
CE 2 000 (1)
TAC 300 000
(1)Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des
quotas correspondants pour IIIbcd (eaux de la CE) et à imputer sur la partcommunautaire du TAC pour IIIbcd (eaux de la CE).!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 20
Espèce: Hareng atlantique
Clupea harengusZone: IIId (eaux lettones)
CE 1 000 (1)
TAC 300 000
(1)Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des
quotas correspondants pour IIIbcd (eaux de la CE) et à imputer sur la partcommunautaire du TAC pour III b c d (eaux de la CE).
Espèce: Hareng atlantique
Clupea harengusZone: IIId (eaux lituaniennes)
Danemark 1 192
Allemagne 895
Suède 413
500 (1)
CE 3 000 (2)
TAC 300 000
(1)Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des
quotas correspondants pour IIIbcd (eaux de la CE).
(2)Dont 500 tonnes à imputer sur la part communautaire du TAC pour IIIbcd (eaux de laCE).
Espèce: Hareng atlantique
Clupea harengusZone: IIId (eaux polonaises)
Suède 1 000
CE 1 000TAC 300 000
Espèce: Cabillaud
Gadus morhuaZone: IIIbcd (eaux communautaires)
Danemark 29 399
Allemagne 12 862
Finlande 1 701
Suède 22 083
CE 66 045 (
1)
Estonie 800 (2)
Lettonie 2 000 (3)
Lituanie 1 300 (4)
TAC 105 000
(1)Dont 1 433 tonnes sont attribuées pour les eaux estoniennes, lettoniennes et
lituaniennes, mais devront être pêchées dans les eaux communautaires.
(2)À imputer sur la part estonienne du TAC.
(3)À imputer sur la part lettone du TAC IBSFC.
(4)À imputer sur la part lituanienne du TAC IBSFC.
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
Eaux estoniennes Eaux lettones Eaux lituaniennes
CE 800 1 300 1 300
Espèce: Cabillaud
Gadus morhuaZone: IIId (eaux estoniennes)
CE 800 (1)
TAC 105 000
(1)Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des
quotas correspondants pour IIIbcd (eaux de la CE) et à imputer sur la partcommunautaire du TAC pour IIIbcd (eaux de la CE).!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 21
Espèce: Cabillaud
Gadus morhuaZone: IIId (eaux lettones)
CE 1 300 (1)
TAC 105 000
(1)Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des
quotas correspondants pour IIIbcd (eaux de la CE) et à imputer sur la partcommunautaire du TAC IBSFC pour III bcd (eaux de la CE).
Espèce: Cabillaud
Gadus morhuaZone: IIId (eaux lituaniennes)
CE 1 300 (1)
TAC 105 000
(1)Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des
quotas correspondants pour IIIbcd (eaux de la CE) et à imputer sur la partcommunautaire du TAC pour IIIbcd (eaux de la CE).
Espèce: Plie
Pleuronectes platessaZone: IIIbcd (eaux de la CE)
Danemark 2 700
Allemagne 300
Suède 200
CE 3 200
Espèce: Saumon atlantique
Salmo salarZone: IIIbcd (eaux de la CE) (1)
Danemark 91 479 (2)
Allemagne 10 178 (2)
Finlande 114 068 (2)
Suède 123 652 (2)
CE 339 377 (2)
Estonie 2 000 (2)(3)
Lettonie 1 000 (2)(4)
Lituanie 500 (2)(5)
TAC 450 000 (2)
(1)À l’exclusion de la sous-division 32 de l’IBSFC.
(2)Exprimé en nombre d’individus.
(3)À imputer sur la part estonienne du TAC
(4)À imputer sur la part lettone du TAC.
(5)À imputer sur la part lituanienne du TAC.
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
Eaux estoniennes Eaux lettones Eaux lituaniennes
CE 2 000 3 000 500!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 22
Espèce: Saumon atlantique
Salmo salarZone: Sous-division 32 de l’IBSFC
(eaux de la CE)
Finlande 56 980 (1)
CE 56 980 (1)
TAC 70 000 (1)
(1)Exprimé en nombre d’individus.
Espèce: Saumon atlantique
Salmo salarZone: IIId (eaux estoniennes)
Danemark 2 723 (1)
Allemagne 303 (1)
Finlande 2 619 (1)
Suède 1 355 (1)
2 000 (1)(2)
CE 9 000 (1)(3)
TAC 450 000 (1)
(1)Exprimé en nombre d’individus.
(2)Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des
quotas correspondants pour le saumon dans la zone IIIbcd (eaux de la CE).
(3)Dont 2 000 saumons à imputer sur la part communautaire du TAC pour IIIbcd (eaux dela CE), hors sous-division 32 de l’IBSFC.
Espèce: Saumon atlantique
Salmo salarZone: IIId (eaux lettones)
Danemark 4 668 (1)
Allemagne 519 (1)
Finlande 4 490 (1)
Suède 2 323 (1)
3 000 (1)(2)
CE 15 000 (1)(3)
TAC 450 000 (1)
(1)Exprimé en nombre d’individus.
(2)Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des
quotas correspondants pour le saumon dans la zone IIIbcd (eaux de la CE).
(3)Dont 3 000 saumons à imputer sur la part communautaire du TAC pour IIIbcd (eaux dela CE), hors sous-division 32 de l’IBSFC.
Espèce: Saumon atlantique
Salmo salarZone: IIId (eaux lituaniennes)
Danemark 1 362 (1)
Allemagne 151 (1)
Finlande 1 310 (1)
Suède 677 (1)
500 (1)(2)
CE 4 000 (1)(3)
TAC 450 000 (1)
(1)Exprimé en nombre d’individus.
(2)Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des
quotas correspondants pour le saumon dans la zone IIIbcd (eaux de la CE).
(3)Dont 500 saumons à imputer sur la part communautaire du TAC pour IIIbcd (eaux de laCE), hors sous-division 32 de l’IBSFC.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 23
Espèce: Sprat
Sprattus sprattusZone: IIIbcd (eaux de la CE)
Danemark 31 488
Allemagne 19 948
Finlande 16 483
Suède 72 871
CE 140 790
Estonie 2 000 (1)
Lettonie 8 000 (2)
Lituanie 4 000 (3)
Pologne 3 000 (4)
TAC 355 000
(1)À imputer sur la part estonienne du TAC IBSFC.
(2)À imputer sur la part lettone du TAC IBSFC.
(3)À imputer sur la part lituanienne du TAC IBSFC.
(4)À pêcher dans la zone suédoise des eaux communautaires.
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
Eaux estoniennes Eaux lettones Eaux lituaniennes
CE 4 000 8 000 4 000
Espèce: Sprat
Sprattus sprattusZone: IIId (eaux estoniennes)
CE 4 000 (1)
TAC 355 000
(1)Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des
quotas correspondants pour IIIbcd (eaux de la CE) et à imputer sur la partcommunautaire du TAC pour IIIbcd (eaux de la CE).
Espèce: Sprat
Sprattus sprattusZone: IIId (eaux lettones)
CE 8 000 (1)
TAC 355 000
(1)Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des
quotas correspondants pour le sprat dans la zone IIIbcd (eaux de la CE) et à imputer surla part communautaire du TAC pour le sprat dans la zone III b c d (eaux de la CE).
Espèce: Sprat
Sprattus sprattusZone: IIId (eaux lituaniennes)
Danemark 6 399
Allemagne 1 701
Suède 2 900
4 000 (1)
CE 15 000 (2)
TAC 355 000
(1)Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des
quotas correspondants pour le sprat dans la zone IIIbcd (eaux de la CE).
(2)Dont 4 000 tonnes à imputer sur la part communautaire du TAC pour le sprat dans lazone IIIbcd (eaux de la CE).
Espèce: Poissons plats Zone: IIId (eaux polonaises)
Suède 50
CE 50
TAC Non applicable!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 24
Espèce: Poissons plats Zone: IIId (eaux de la CE)
CE Aucune
restriction
Pologne 50 (1)
TAC Non applicable
(1)À pêcher dans la zone suédoise des eaux communautaires.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 25
ANNEXE I B
SKAGERRAK, KATTEGAT ET MER DU NORD
Espèce: Lançon
AmmodytidaeZone: IV (eaux norvégiennes)
Danemark 142 500 (1)
Royaume-Uni 7 500 (2)
CE 150 000
TAC Non applicable
(1)Dans les limites du quota total de tacaud norvégien et de lançon, ces deux espèces
peuvent être interchangées sur demande jusqu’à hauteur de 38 000 tonnes.
(2)Dans les limites du quota total de tacaud norvégien et de lançon, ces deux espècespeuvent être interchangées sur demande jusqu’à hauteur de 2 000 tonnes.
Espèce: Lançon
AmmodytidaeZone: IIa (1), mer du Nord (1)
Danemark 915 000
Royaume-Uni 20 000
Tous États membres 35 000 (2)
CE 970 000
Norvège 30 000 (3)
Îles Féroé 20 000 (4)
TAC 1 020 000
(1)Eaux de la Communauté à l’exclusion des eaux situées à moins de 6 milles des lignes de
base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
(2)À l’exception du Danemark, de la Finlande, de l’Espagne, du Portugal et duRoyaume-Uni.
(3)Quota pour tout mélange de lançon, tacaud norvégien et merlan bleu. Les captures detacaud norvégien sont limitées à 10 000 tonnes dans VI a au nord de 56° 30 ’N.
(4)Quota constitué de lançon, de tacaud norvégien, d’un maximum de 2 000 tonnes de sprat
et de prises accessoires inévitables de merlan bleu. Il est autorisé de pêcher le sprat et unmaximum de 6 000 tonnes de tacaud norvégien dans VI a au nord de 56° 30 ’N. Les
captures de tacaud norvégien sont soumises à l’obligation de communiquer à laCommission, sur sa demande, des précisions relatives aux quantités et à la compositionde toute prise accessoire.
Espèce: Hareng (1)
Clupea harengusZone: Skagerrak et Kattegat
Danemark 33 380
Allemagne 530
Suède 34 920
CE 68 830
Îles Féroé 500 (2)
TAC 80 000 (3)
(1)Débarqué comme seule capture ou trié du reste de la capture.
(2)À pêcher dans le Skagerrak.
(3)TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté
européenne et la Norvège en ce qui concerne les pêcheries dans le Skagerrak et leKattegat, pour l’année 2001. La répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 69 330tonnes; Norvège: 10 670 tonnes.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 26
Espèce: Hareng (1)
Clupea harengusZone: Mer du Nord au nord de 53°
30’N
Danemark 38 118
Allemagne 24 751
France 14 789
Pays-Bas 42 226
Suède 3 546 (2)(3)
Royaume-Uni 40 570
CE 164 000 (3)
Norvège 50 000 (4)
TAC 265 000 (5)
(1)Débarqué comme seule capture ou trié du reste de la capture. Chaque État membre
communique à la Commission ses débarquements de hareng, en distinguant les divisionsCIEM IVa et IVb.
(2)Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires decabillaud, d’églefin, de lieu noir, de lieu jaune et de merlan sont imputées sur les quotasapplicables à ces espèces.
(3)Y compris 850 tonnes à capturer dans les eaux norvégiennes, résultant du procès-verbalagréé des conclusions des consultations relatives à la pêche entre la Communautéeuropéenne, agissant au nom de la Suède, et la Norvège, pour l’année 2001.
(4)Peut être capturé dans les eaux de la CE. Les captures relevant de ce quota sont àimputer sur la part norvégienne du TAC.
(5)TAC pour toute la mer du Nord, convenu dans le cadre des consultations en matière depêche entre la Communauté européenne et la Norvège, pour l’année 2001. Aprèséchanges de quotas, la répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 188 150 tonnes;Norvège: 76 850 tonnes.
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
Eaux norvégiennes au sud de 62° N
CE 50 850
Espèce: Hareng (1)
Clupea harengusZone: IVc (2), VIId
Belgique 7528 (3)
Danemark 339 (3)
Allemagne 339 (3)
"C1France 8471 (3)3
Pays-Bas 6630 (3)
Royaume-Uni 1693 (3)
CE 25000
TAC 265000 (4)
(1)Débarqué comme seule capture ou trié du reste de la capture.
(2)Excepté le stock de Blackwater: il s’agit du stock de hareng de la région maritime située
dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne partant pleinsud de Landguard Point (51° 56 ’nord, 1° 19,1 ’est) jusqu’à la latitude 51° 33 ’nord et de
là plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
(3)Il est possible de transférer jusqu’à 50 % de ce quota vers la division CIEM IVb.Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.
(4)TAC pour toute la mer du Nord, convenu dans le cadre des consultations en matière depêche entre la Communauté européenne et la Norvège, pour l’année 2001.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 27
Espèce: Cabillaud
Gadus morhuaZone: Skagerrak
Belgique 20
Danemark 5 590
Allemagne 140
Pays-Bas 40
Suède 980
CE 6 770
TAC 7 000 (1)
(1)TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté
européenne et la Norvège en ce qui concerne les pêcheries dans le Skagerrak et leKattegat, pour l’année 2001. La répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 6 770tonnes; Norvège: 230 tonnes.
Espèce: Cabillaud
Gadus morhuaZone: Kattegat
Danemark 3 820
Allemagne 80
Suède 2 300
CE 6 200
TAC 6 200
Espèce: Cabillaud
Gadus morhuaZone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord
Belgique 1 440
Danemark 8 250
Allemagne 5 230
France 1 770
Pays-Bas 4 660
Suède 440 (1)
Royaume-Uni 18 930
CE 40 720 (1)
Norvège 260 (2)
TAC 48 600 (3)
(1)Y compris p.m. tonnes à capturer dans les eaux norvégiennes, résultant du procès-verbal
agréé des conclusions des consultations relatives à la pêche entre la Communautéeuropéenne, agissant au nom de la Suède, et la Norvège, pour l’année 2001.
(2)Peut être capturé dans les eaux de la CE. Les captures relevant de ce quota sont àimputer sur la part norvégienne du TAC.
(3)TAC pour toute la mer du Nord, convenu dans le cadre des consultations en matière depêche entre la Communauté européenne et la Norvège, pour l’année 2001. Aprèséchanges de quotas, la répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 40 340 tonnes;Norvège: 8 260 tonnes.
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
Eaux norvégiennes
CE 35 380!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 28
Espèce: Cardines
Lepidorhombus spp.Zone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord (eaux de la CE)
Belgique 10
Danemark 10
Allemagne 10
France 40
Pays-Bas 30
Royaume-Uni 2 600
CE 2 700
TAC 2 700
Espèce: Limande et flet
Limanda limanda et
Platichthys flesusZone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord (eaux de la CE)
Belgique 740
Danemark 2 770
Allemagne 4 160
France 290
Pays-Bas 16 760
Suède 10
Royaume-Uni 2 330
CE 27 060
TAC 27 060
Espèce: Baudroies
LophiidaeZone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord (eaux de la CE)
Belgique 500
Danemark 1 100
Allemagne 540
France 100
Pays-Bas 380
Suède 15
Royaume-Uni 11 495
CE 14 130
TAC 14 130
Espèce: Églefin
Melanogrammus aeglefinusZone: Skagerrak et Kattegat, IIIbcd
(eaux de la CE)
Belgique 10
Danemark 1 620
Allemagne 100
Pays-Bas 0
Suède 190
CE 1 920 (1)
TAC 4 000 (2)
(1)À l’exclusion d’environ 1 910 tonnes de prises accessoires industrielles.
(2)TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté
européenne et la Norvège en ce qui concerne les pêcheries dans le Skagerrak et leKattegat, pour l’année 2001. La répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 3 830tonnes; Norvège: 170 tonnes.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 29
Espèce: Églefin
Melanogrammus aeglefinusZone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord
Belgique 250
Danemark 1 720
Allemagne 1 095
France 1 910
Pays-Bas 190
Suède 950 (1)
Royaume-Uni 41 780
CE 47 895 (1)(2)
Norvège 7 655 (3)
TAC 61 000 (4)
(1)Y compris 710 tonnes à capturer dans les eaux norvégiennes, résultant du procès-verbal
agréé des conclusions des consultations relatives à la pêche entre la Communautéeuropéenne, agissant au nom de la Suède, et la Norvège, pour l’année 2001.
(2)À l’exclusion d’environ 6160 tonnes de prises accessoires industrielles.
(3)Peut être capturé dans les eaux de la CE. Les captures relevant de ce quota sont àimputer sur la part norvégienne du TAC.
(4)TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communautéeuropéenne et la Norvège pour l’année 2001. Après échanges de quotas, la répartition duTAC s’établit comme suit: CE: 53 345 tonnes; Norvège: 7 655 tonnes.
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
Eaux norvégiennes
CE 40 710
Espèce: Merlan
Merlangius merlangusZone: Skagerrak et Kattegat
Danemark 1 320
Pays-Bas 10
Suède 140
CE 1 470 (1)
TAC 2 500 (2)
(1)À l’exclusion d’environ p.m. tonnes de prises accessoires industrielles.
(2)TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté
européenne et la Norvège en ce qui concerne les pêcheries dans le Skagerrak et leKattegat, pour l’année 2001. La répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 2 455tonnes; Norvège: 45 tonnes.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 30
Espèce: Merlan
Merlangius merlangusZone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord
Belgique 530
Danemark 2310
Allemagne 600
France 3470
Pays-Bas 1330
Suède 200 (1)
Royaume-Uni 13335 (5)
CE 21775 (1)(2)
Norvège 2970 (3)
TAC 29700 (4)
(1)Y compris 190 tonnes de lieu jaune et de merlan à capturer dans les eaux norvégiennes,
résultant du procès-verbal agréé des conclusions des consultations relatives à la pêcheentre la Communauté européenne, agissant au nom de la Suède, et la Norvège, pourl’année 2001.
(2)À l’exclusion d’environ 5 145 tonnes de prises accessoires industrielles.
(3)Peut être capturé dans les eaux de la CE. Les captures relevant de ce quota sont àimputer sur la part norvégienne du TAC.
(4)TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communautéeuropéenne et la Norvège pour l’année 2001. Après échanges de quotas, la répartition duTAC s’établit comme suit: CE: 26 730 tonnes; Norvège: 2 970 tonnes.
(5)Ce quota comprend une attribution ad hoc de 4 125 tonnes. Cette attribution s’appliqueuniquement pour 2001 et elle est sans préjudice de toute future application de stabilitérelative.
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous dans les zones spécifiées:
Eaux norvégiennes
CE 25 190
Espèce: Merlu
Merluccius merlucciusZone: Skagerrak et Kattegat, IIIbcd
(eaux de la CE)
Danemark 690
Suède 60
CE 750
TAC 750 (1)
(1)Sur un TAC global de 22 623 tonnes pour le stock septentrional de merlu.
Espèce: Merlu
Merluccius merlucciusZone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord (eaux de la CE)
Belgique 10
Danemark 500
Allemagne 60
France 110
Pays-Bas 30
Royaume-Uni 160
CE 870
TAC 870 (1)
(1)Sur un TAC global de 22 623 tonnes pour le stock septentrional de merlu.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 31
Espèce: Merlan bleu (merlan
poutassou)
Micromesistius poutassouZone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord (eaux de la CE)
Danemark 48 550
Allemagne 80
Pays-Bas 145
Suède 155
Royaume-Uni 1 070
CE 50 000
TAC 90 000 (1)(2)
(1)À l’exclusion du merlan bleu capturé au titre des quotas relatifs aux mélanges de lançon,
tacaud norvégien et sprat (voir lançon en mer du Nord).
(2)Y compris 40 000 tonnes attribuées à la Norvège et imputables sur le quota pour leszones Vb (eaux de la CE), VI, VII, XII et XIV .
Espèce: Limande sole et plie grise
Microstomus kitt et
Glyptocephalus cynoglossusZone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord (eaux de la CE)
Belgique 590
Danemark 1 610
Allemagne 210
France 440
Pays-Bas 1 340
Suède 30
Royaume-Uni 6 580
CE 10 800
TAC 10 800
Espèce: Langoustine
Nephrops norvegicusZone: Skagerrak et Kattegat (eaux de
la CE), IIIbcd (eaux de la CE)
Danemark 3 305
Allemagne 10
Suède 1 185
CE 4 500
TAC 4 500
Espèce: Langoustine
Nephrops norvegicusZone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord (eaux de la CE)
Belgique 810
Danemark 810
Allemagne 10
France 25
Pays-Bas 415
Royaume-Uni 13 410
CE 15 480
TAC 15 480!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 32
Espèce: Crevette nordique
Pandalus borealisZone: Skagerrak et Kattegat
Danemark 3 520
Suède 1 900
CE 5 420
TAC 10 150 (1)
(1)TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté
européenne et la Norvège en ce qui concerne les pêcheries dans le Skagerrak et leKattegat, pour l’année 2001. La répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 5 420tonnes; Norvège: 4 730 tonnes.
Espèce: Crevette nordique
Pandalus borealisZone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord (eaux de la CE)
Danemark 4 288
Pays-Bas 50
Suède 288
Royaume-Uni 1 778
CE 6 404
Norvège 100 (1)
TAC 6 504
(1)À pêcher dans la zone IV .
Espèce: Crevette nordique
Pandalus borealisZone: Eaux norvégiennes au sud de
62° 00 ’N
Danemark 900
Suède 140 (1)
CE 1 040
TAC Non applicable
(1)Quota résultant du procès-verbal agréé des conclusions des consultations relatives à la
pêche entre la Communauté européenne, agissant au nom de la Suède, et la Norvège,pour l’année 2001. Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu noir, de lieujaune et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
Espèce: Plie
Pleuronectes platessaZone: Skagerrak
Belgique 60
Danemark 7 310
Allemagne 40
Pays-Bas 1 410
Suède 390
CE 9 210
TAC 9 400 (1)
(1)TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté
européenne et la Norvège en ce qui concerne les pêcheries dans le Skagerrak et leKattegat, pour l’année 2001. La répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 9 210tonnes; Norvège: 190 tonnes.
Espèce: Plie
Pleuronectes platessaZone: Kattegat
Danemark 2 090
Allemagne 20
Suède 240
CE 2 350
TAC 2 350!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 33
Espèce: Plie
Pleuronectes platessaZone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord
Belgique 4 710
Danemark 15 310
Allemagne 4 420
France 880
Pays-Bas 29 440
Royaume-Uni 21 780
CE 76 540
Norvège 1 460 (1)
TAC 78 000 (2)
(1)À capturer exclusivement dans la zone IV (eaux de la CE). Les captures relevant de ce
quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
(2)TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communautéeuropéenne et la Norvège pour l’année 2001. Après échanges de quotas, la répartition duTAC s’établit comme suit: CE: 76 540 tonnes; Norvège: 1 460 tonnes.
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
Eaux norvégiennes
CE 30 000
Espèce: Lieu noir
Pollachius virensZone: IIa (eaux de la CE), Skagerrak
et Kattegat, IIIbcd (eaux de laCE), mer du Nord
Belgique 30
Danemark 3 610
Allemagne 9 110
France 21 440
Pays-Bas 90
Suède 1 380 (
1)
Royaume-Uni 6 980
CE 42 640 (1)
Norvège 45 240 (2)
TAC 87 000 (3)
(1)Y compris 880 tonnes à capturer dans les eaux norvégiennes de la sous-zone CIEM IV ,
résultant du procès-verbal agréé des conclusions des consultations relatives à la pêcheentre la Communauté européenne, agissant au nom de la Suède, et la Norvège, pourl’année 2001.
(2)À pêcher exclusivement dans la zone IV (eaux de la CE) et dans le Skagerrak. Lescaptures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
(3)TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communautéeuropéenne et la Norvège pour l’année 2001. Après échanges de quotas, la répartition duTAC s’établit comme suit: CE: 41 760 tonnes; Norvège: 45 240 tonnes.
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
Eaux norvégiennes
CE 42 640!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 34
Espèce: Turbot et barbue
Psetta maxima etScopthalmus
rhombusZone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord (eaux de la CE)
Belgique 530
Danemark 1 130
Allemagne 290
France 140
Pays-Bas 3 990
Suède 10
Royaume-Uni 1 110
CE 7 200
TAC 7 200
Espèce: Mantes et raies
RajidaeZone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord (eaux de la CE)
Belgique 820
Danemark 30
Allemagne 40
France 130
Pays-Bas 700
Royaume-Uni 3 128
CE 4 848
TAC 4 848
Espèce: Sole commune
Solea soleaZone: Skagerrak et Kattegat, IIIbcd
(eaux de la CE)
Danemark 585
Allemagne 35
Pays-Bas 55
Suède 25
EC 700
TAC 700
Espèce: Sole commune
Solea soleaZone: II, mer du Nord
Belgique 1 585
Danemark 725
Allemagne 1 265
France 315
Pays-Bas 14 295
Royaume-Uni 815
CE 19 000
TAC 19 000
Espèce: Sprat
Sprattus sprattusZone: Skagerrak et Kattegat
Danemark 33 500 (1)
Allemagne 70 (1)
Suède 12 680 (1)
CE 46 250 (1)
TAC 50 000 (2)
(1)Ce quota peut être pêché à l’aide d’engins traînants dont le maillage est d’au moins
16 mm. Il n’est pas soumis aux conditions définies à l’article 2 du règlement (CE) no
1434/98.
(2)TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communautéeuropéenne et la Norvège en ce qui concerne les pêcheries dans le Skagerrak et leKattegat, pour l’année 2001. La répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 46 250tonnes; Norvège: 3 750 tonnes.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 35
Espèce: Sprat
Sprattus sprattusZone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord (eaux de la CE)
Belgique 2 530
Danemark 200 200
Allemagne 2 530
France 2 530
Pays-Bas 2 530
Suède 1 330 (1)
Royaume-Uni 8 350
CE 220 000
Norvège 10 000 (2)
Îles Féroé 2 000 (3)
TAC 232 000 (4)
(1)Y compris le lançon.
(2)Ne peut être pêché que dans la sous-zone IV (eaux de la CE).
(3)À imputer sur le quota pour le lançon en mer du Nord.
(4)À l’exclusion du sprat capturé au titre des quotas relatifs aux mélanges de lançon, tacaud
norvégien et sprat (voir lançon en mer du Nord).
Espèce: Aiguillat commun/chien de
mer
Squalus acanthiasZone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord (eaux de la CE)
Belgique 150
Danemark 863
Allemagne 156
France 276
Pays-Bas 236
Suède 12
Royaume-Uni 7 177
CE 8 870
Norvège 200 (1)
TAC 9 070
(1)Y compris les captures à la palangre de Galeorhinus galeus ,Dalatias licha ,Deania
calceus ,Centrophorus squamosus ,Etmopterus princeps ,Etmopterus spinax et
Centrocymnus coelallpis . Ce quota ne peut être pêché que dans les sous-zones CIEM
IV , VI et VII.
Espèce: Chinchard
Trachurus spp.Zone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord (eaux de la CE)
Belgique 80
Danemark 33 630
Allemagne 2 530
France 50
Irlande 1 950
Pays-Bas 5 450
Suède 750
Royaume-Uni 4 960
CE 49 400
Norvège 1 600 (1)
Îles Féroé 7 000 (2)
TAC 51 000 (3)
(1)Ne peut être pêché que dans la sous-zone IV (eaux de la CE).
(2)À imputer sur le quota du chinchard pour Vb (eaux de la CE), VI, VII, VIIIabde, XII,
XIV .
(3)À l’exclusion de 7 000 tonnes attribuées aux îles Féroé pour Vb (eaux de la CE), VI,VII, VIIIabde, XII, XIV .!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 36
Espèce: Tacaud
Trisopterus esmarkiZone: IIa (eaux de la CE), Skagerrak
et Kattegat, mer du Nord
(eaux de la CE)
Danemark 199 010
Allemagne 40
Pays-Bas 150
CE 199 200
Norvège 10 000Îles Féroé 2 000 (
1)
TAC 211 200 (2)
(1)À imputer sur le quota du lançon pour IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE).
(2)À l’exclusion du tacaud norvégien capturé au titre des quotas relatifs aux mélanges de
lançon, tacaud norvégien et sprat (voir lançon en mer du Nord).
Espèce: Tacaud
Trisopterus esmarkiZone: IV (eaux norvégiennes)
Danemark 47 500 (1)(2)
Royaume-Uni 2 500 (1)(3)
CE 50 000 (1)
TAC Non disponible
(1)Dont le merlan poutassou et le chinchard inexorablement mélangés.
(2)Dans les limites d’un quota total de tacaud norvégien et de lançon, ces deux espèces
peuvent être interchangées sur demande jusqu’à hauteur de 38 000 tonnes.
(3)Dans les limites d’un quota total de tacaud norvégien et de lançon, ces deux espècespeuvent être interchangées sur demande jusqu’à hauteur de 2 000 tonnes.
Espèce: Espèces industrielles Zone: IV (eaux norvégiennes)
Suède 800 (1)(2)
CE 800
TAC Non applicable
(1)Prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu noir, de lieu jaune et de merlan à
imputer sur les quotas applicables à ces espèces.
(2)Dont un maximum de 400 tonnes de chinchard.
Espèce: Autres espèces Zone: IV (eaux norvégiennes)
Belgique 60
Danemark 5 500
Allemagne 620
France 255
Pays-Bas 440
Suède p.m. (1)
Royaume-Uni 4 125
CE 11 000
TAC Non applicable
(1)Quota attribué pour les «autres espèces» par la Norvège à la Suède à un niveau habituel.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 37
ANNEXE I C
ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND
Zones CIEM I, II, IIIa, IV , V , XII, XIV et OPANO 0, 1 (eaux du Groenland)
Espèce: Loup atlantique
Anarhichas lupusZone: V , XIV (eaux du Groenland)
Allemagne 300
CE 300
TAC Non applicable
Espèce: Loup atlantique
Anarhichas lupusZone: OPANO 0, 1 (eaux du Groen-
land)
Allemagne 300
CE 300
TAC Non applicable
Espèce: Grenadier de roche
Coryphaenoides rupestrisZone: V , XIV (eaux du Groenland)
Allemagne 1 629
Royaume-Uni 86
CE 2 000 (1)
TAC Non applicable
(1)Dont 285 tonnes sont attribuées à la Norvège.
Espèce: Grenadier de roche
Coryphaenoides rupestrisZone: OPANO 0, 1 (eaux du Groen-
land)
Allemagne 635
CE 1 350 (1)
TAC Non applicable
(1)Dont 715 tonnes sont attribuées à la Norvège.
Espèce: Hareng
Clupea harengusZone: I, II
Belgique 30
Danemark 25 750
Allemagne 4 510
Espagne 80 (1)
France 1 110
Irlande 6 670
Pays-Bas 9 210
Portugal 80 (1)
Finlande 400 (1)
Suède 9 540 (1)
Royaume-Uni 16 460
CE 73 840
Norvège 5 920 (2)
Îles Féroé 7 210 (2)
TAC 851 500 (3)
(1)Excepté pour les quantités faisant l’objet d’échanges, ce quota ne peut être pêché dans
les eaux communautaires.
(2)Peut être pêché dans IIa (eaux communautaires).
(3)TAC convenu entre la Norvège, la Russie, l’Islande, les îles Féroé et la CE. La partcommunautaire de ce TAC s’élève à 73 840 tonnes.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 38
Conditions spéciales:
La pêche au moyen d’un chalut dont le maillage est inférieur à 54 mm ou d’une
senne tournante dans la zone IIa (eaux communautaires) est autorisée uniquement
entre le 1ermars et le 30 juin.
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
Eaux des îles
Féroé (1)ZEE norvégienne
et zone de pêche
autour de Jan
Mayen ZEE norvégienne
Belgique 0 10 10
Danemark 2 510 7 990 5 930
Allemagne 440 1 400 1 040
Espagne 10 30 20
France 110 340 260
Irlande 650 2 070 1 530
Pays-Bas 900 2 860 2 120
Portugal 10 30 20
Finlande 40 120 90
Suède 930 2 960 2 200
Royaume-Uni 1 610 5 110 3 780
(1)Y compris la division CIEM Vb au nord de 62° N.
Espèce: Cabillaud
Gadus morhuaZone: I, II (eaux norvégiennes)
Allemagne 1 976
Espagne 2 205
France 1 813
Portugal 2 205
Royaume-Uni 7 666
Irlande 245
Grèce 245
CE 16 355
TAC Non applicable
Espèce: Cabillaud
Gadus morhuaZone: I, IIb
Allemagne 2 610
Espagne 6 747
France 1 114
Portugal 1 425
Royaume-Uni 1 671
Tous États membres 100 (1)
CE 13 667
TAC 395 000 (2)
(1)À l’exception de la Suède, de la Finlande, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France,
du Portugal et du Royaume-Uni.
(2)L ’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Communauté dans la zone deSpitzberg et de l’île des Ours n’affecte en rien les droits et obligations découlant du traitéde Paris de 1920.
Espèce: Cabillaud
Gadus morhuaZone: Eaux du Groenland
Allemagne 1 636
Royaume-Uni 364
CE 2 000
TAC Non applicable!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 39
Espèce: Cabillaud et églefin
Gadus morhua et
Melanogrammus aeglefinusZone: Vb (eaux des îles Féroé)
Allemagne 10
France 60
Royaume-Uni 430
CE 500
TAC Non applicable
Espèce: Flétan commun
Hippoglossus hippoglossusZone: V , XIV (eaux du Groenland)
CE 200 (1)(2)
TAC Non applicable
(1)Dont 200 tonnes à pêcher exclusivement à la palangre sont attribuées à la Norvège.
(2)En cas de dépassement de ce quota dû aux prises accessoires de flétan de l’Atlantique
lors de la pêche au chalut du cabillaud et du sébaste, les autorités du Groenlandproposent des solutions permettant de continuer l’exploitation des pêcheries commu-nautaires de cabillaud et de sébaste jusqu’à épuisement des quotas correspondants.
Espèce: Flétan commun
Hippoglossus hippoglossusZone: OPANO 0, 1 (eaux du Groen-
land)
CE 200 (1)(2)
TAC Non applicable
(1)Dont 200 tonnes à pêcher exclusivement à la palangre sont attribuées à la Norvège.
(2)En cas de dépassement de ce quota dû aux prises accessoires de flétan de l’Atlantique
lors de la pêche au chalut du cabillaud et du sébaste, les autorités du Groenlandproposent des solutions permettant de continuer l’exploitation des pêcheries commu-nautaires de cabillaud et de sébaste jusqu’à épuisement des quotas correspondants.
Espèce: Capelan
Mallotus villosusZone: IIb
CE
TAC 0 (1)
(1)Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d’une révision à la suite des
avis scientifiques.
Espèce: Capelan
Mallotus villosusZone: V , XIV (eaux du Groenland)
CE 28375 (1)
TAC 75075 (2)
(1)Accessible à tous les États membres.
(2)Dont 6 700 tonnes attribuées à la Norvège, 30 000 tonnes à l’Islande et 10 000 tonnes
aux îles Féroé. La part de la Communauté représente 70 % de la part du TAC concernantle capelan réservée au Groenland. Lors de la révision de ce TAC au cours de l’année2001, le quota attribué à la Communauté sera révisé en conséquence.
Espèce: Capelan
Mallotus villosusZone: OPANO 0, 1 (eaux du Groen-
land)
EC 25 000 (1)
TAC 25 000
(1)Accessible à tous les États membres.
Espèce: Églefin
Melanogrammus aeglefinusZone: I, II (eaux norvégiennes)
Allemagne 396
France 238
Royaume-Uni 1 216
CE 1 850
TAC Non applicable!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 40
Espèce: Merlan bleu (merlan
poutassou)
Micromesistius poutassouZone: I, II (eaux norvégiennes)
Allemagne 500
France 500
CE 1 000
TAC Non applicable
Espèce: Merlan bleu (merlan
poutassou)
Micromesistius poutassouZone: Vb (eaux des îles Féroé)
Danemark 11 000
Royaume-Uni 11 000
3 000 (1)
CE 25 000
TAC Non applicable
(1)Disponible pour l’Allemagne, la France et les Pays-Bas.
Espèce: Merlan bleu (merlan
poutassou)
Micromesistius poutassouZone: V , XIV (eaux du Groenland)
Danemark 1 500
Allemagne 12 000
France 1 500
CE 15 000
TAC Non applicable
Espèce: Lingue
Molva molvaZone: Vb (eaux des îles Féroé)
Allemagne 1 055 (1)
France 2 340 (1)
Royaume-Uni 205 (1)
CE 3 600 (1)
TAC Non applicable
(1)Y compris la lingue bleue. Les prises accessoires jusqu’à 1 080 tonnes de grenadier de
roche et de sabre noir sont imputées sur ce quota.
Espèce: Crevette nordique
Pandalus borealisZone: V , XIV (eaux du Groenland)
Danemark 1 012
France 1 012
CE 5 675 (1)
TAC Non applicable
(1)Dont 2 500 tonnes attribuées à la Norvège et 1 150 tonnes aux îles Féroé.
Espèce: Lieu noir
Pollachius virensZone: I, II (eaux norvégiennes)
Allemagne 2 592
France 417
Royaume-Uni 231
CE 3 240
TAC Non applicable!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 41
Espèce: Lieu noir
Pollachius virensZone: Vb (eaux des îles Féroé)
Belgique 50
Allemagne 310
France 1 510
Pays-Bas 50
Royaume-Uni 580
CE 2 500
TAC Non applicable
Espèce: Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoidesZone: I, II (eaux norvégiennes)
Allemagne 50
Royaume-Uni 50
CE 100
TAC Non applicable
Espèce: Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoidesZone: V , XIV (eaux du Groenland)
Allemagne 4 038
Royaume-Uni 212
CE 5 455 (1)
TAC Non applicable
(1)Dont 1 055 tonnes attribuées à la Norvège et 150 tonnes aux îles Féroé.
Espèce: Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoidesZone: OPANO 0, 1 (eaux du Groen-
land)
Allemagne 550
CE 1 620 (1)
TAC Non applicable
(1)Dont 920 tonnes attribuées à la Norvège et 150 tonnes aux îles Féroé.
Espèce: Maquereau bleu
Scomber scombrusZone: IIa (eaux norvégiennes)
Danemark 13 800 (1)
CE 13 800 (1)
TAC Non applicable
(1)Peut être également pêché dans la sous-zone IV (eaux norvégiennes) et dans la division
IIa (eaux non communautaires).
Espèce: Maquereau bleu
Scomber scombrusZone: Vb (eaux des îles Féroe)
Danemark 4 469 (1)
CE 4 469
TAC Non applicable
(1)Peut être pêché en IVa (eaux communautaires).!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 42
Espèce: Sébaste
Sebastes spp.Zone: V , XII, XIV (1)
Allemagne 9 367
Espagne 1 645
France 875
Irlande 3
Pays-Bas 4
Portugal 1 966
Royaume-Uni 23
CE 13 883
TAC 95 000 (2)
(1)Eaux de la Communauté et zones situées au-delà des régions dans lesquelles s’exerce la
juridiction des États côtiers en matière de pêche.
(2)TAC convenu par la CPANE.
Espèce: Sébaste
Sebastes spp.Zone: I, II (eaux norvégiennes)
Allemagne 1 533
Espagne 190
France 167
Portugal 810
Royaume-Uni 300
CE 3 000 (1)
TAC Non applicable
(1)Si la Norvège met en œuvre une interdiction visant la pêche directe de sébaste dans les
zones situées au nord de 70° N, cette restriction s’applique également aux navires de laCommunauté pêchant au titre de ce quota.
Espèce: Sébaste
Sebastes spp.Zone: V , XIV (eaux du Groenland)
Allemagne 24 700 (1)
France 125
Royaume-Uni 125
CE 26 500 (1)(2)(3)
TAC Non applicable
(1)20 000 tonnes au plus peuvent être pêchées au chalut pélagique. Les captures réalisées
au moyen du chalut de fond et celles réalisées au moyen du chalut pélagique doivent êtreindiquées séparément.
(2)Dont 1 000 tonnes pouvant être pêchées au chalut pélagique attribuées à la Norvège.
(3)Dont 500 tonnes attribuées aux îles Féroé. Les captures réalisées au moyen du chalut defond et celles réalisées au moyen du chalut pélagique doivent être indiquées séparément.
Espèce: Sébaste
Sebastes spp.Zone: OPANO 0, 1 (eaux du Groen-
land)
Allemagne 5 395
Royaume-Uni 105
CE 5 500
TAC Non applicable
Espèce: Sébaste
Sebastes spp.Zone: Va (eaux islandaises)
Belgique 100 (1)(2)
Allemagne 1 690 (1)(2)
France 50 (1)(2)
Royaume-Uni 1 160 (1)(2)
CE 3 000 (1)(2)
TAC Non applicable
(1)Y compris les prises accessoires inévitables (à l’exclusion du cabillaud).
(2)A pêcher entre juillet et décembre.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 43
Espèce: Sébaste
Sebastes spp.Zone: Vb (eaux des îles Féroé)
Belgique 50
Allemagne 6 440
France 435
Royaume-Uni 75
CE 7 000
TAC Non applicable
Espèce: Autres espèces (1) Zone: I, II (eaux norvégiennes)
Allemagne 150 (1)
France 60 (1)
Royaume-Uni 240 (1)
CE 450 (1)
TAC Non applicable
(1)Prises accessoires uniquement.
Espèce: Autres espèces (1) Zone: Vb (eaux des îles Féroé)
Allemagne 305
France 275
Royaume-Uni 180
CE 760
TAC Non applicable
(1)À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale.
Espèce: Poissons plats Zone: Vb (eaux des îles Féroé)
Allemagne 180
France 140
Royaume-Uni 680 (1)
CE 1 000
TAC Non applicable
(1)Y compris le flétan noir.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 44
ANNEXE I D
EAUX COMMUNAUTAIRES OCCIDENTALES
Zones CIEM Vb (eaux de la CE), VI, VII, VIII, IX, X zone de la COPACE
(eaux de la CE) et eaux bordant la Guyane française
Espèce: Requin pèlerin
Cetorhinus maximusZone: Eaux communautaires des zo-
nes IV , VI et VII
CE 0
TAC 0
Espèce: Hareng atlantique
Clupea harengusZone: Vb (eaux de la CE), VIaN (1),
VIb
Allemagne 3 990
France 760
Irlande 5 390
Pays-Bas 3 990
Royaume-Uni 21 570
CE 35 700
Îles Féroé 660 (2)
TAC 36 360
(1)Il s’agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au nord de 56° 00 ’nord et dans la
partie située à l’est de 07° 00 ’ouest et au nord de 55° 00 ’nord, à l’exclusion du Clyde.
(2)Ce quota ne peut être pêché que dans la division VIa au nord de 56° 30 ’N.
Espèce: Hareng atlantique
Clupea harengusZone: VIaS (1), VIIbc
Irlande 12 640
Pays-Bas 1 260
CE 13 900
TAC 13 900
(1)Il s’agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au sud de 56° 00 ’nord et à l’ouest
de 07° 00 ’ouest.
Espèce: Hareng atlantique
Clupea harengusZone: VIa Clyde (1)
Royaume-Uni 1 000
CE 1 000
TAC 1 000
(1)Stock de Clyde: il s’agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est
d’une ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point.
Espèce: Hareng atlantique
Clupea harengusZone: VIIa (1)
Irlande 1 800
Royaume-Uni 5 100
CE 6 900
TAC 6 900
(1)La division CIEM VII a est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée:
— vers le nord par 52° 30 ’nord,
— vers le sud par 52° 00 ’nord,
— vers l’ouest par les côtes de l’Irlande,— vers l’est par les côtes du Royaume-Uni.
Espèce: Hareng atlantique
Clupea harengusZone: VIIef
France 500
Royaume-Uni 500
CE 1 000
TAC 1 000!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 45
Espèce: Hareng atlantique
Clupea harengusZone: VIIghjk (1)
Allemagne 220
France 1 130
Irlande 17 290
Pays-Bas 1 230
Royaume-Uni 30
CE 20 000
TAC 20 000
(1)La division CIEM VIIghjk est augmentée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée:
— vers le nord par 52° 30 ’nord,
— vers le sud par 52° 00 ’nord,
— vers l’ouest par les côtes de l’Irlande,— vers l’est par les côtes du Royaume-Uni.
Espèce: Anchois
Engraulis encrasicolusZone: VIII
Espagne 29 700
France 3 300
CE 33 000
TAC 33 000
Espèce: Anchois
Engraulis encrasicolusZone: IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux
communautaires)
Espagne 4 780 (1)
Portugal 5 220 (1)(2)
CE 10 000
TAC 10 000
(1)À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l’État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
(2)Nonobstant la note (1) ci-dessus, ce quota peut être pêché à hauteur de 80 % dans les
eaux de la sous-zone CIEM VIII qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction de laFrance.
Espèce: Cabillaud
Gadus morhuaZone: Vb (eaux de la CE), VI, XII,
XIV
Belgique 5
Allemagne 55
France 585
Irlande 833
Royaume-Uni 2 222
CE 3 700
TAC 3 700
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
Vb (zone CE), VIa
Belgique 5
Allemagne 40
France 430
Irlande 605
Royaume-Uni 1 620!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 46
Espèce: Cabillaud
Gadus morhuaZone: VIIa
Belgique 30
France 75
Irlande 1 385
Pays-Bas 5
Royaume-Uni 605
CE 2 100
TAC 2 100
Espèce: Cabillaud
Gadus morhuaZone: VIIb à k, VIII, IX, X, CO-
PACE 34.1.1 (eaux de la CE)
Belgique 470 (1)
France 8 020 (1)
Irlande 1 070 (1)
Pays-Bas 70 (1)
Royaume-Uni 870 (1)
CE 10 500 (1)
TAC 10 500 (1)
(1)Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l’Espagne ou du Portugal.
Espèce: Lamie
Lamna nasusZone: Eaux de la CE dans les zones
IV , VI et VII
CE Aucune
restriction
Norvège 100
Îles Féroé 125 (1)
TAC Non applicable
(1)Applicable à toutes les eaux communautaires. À pêcher à la palangre.
Espèce: Cardines
Lepidorhombus spp.Zone: Vb (eaux de la CE), VI, XII,
XIV
Espagne 500
France 1 930
Irlande 560
Royaume-Uni 1 370
CE 4 360
TAC 4 360
Espèce: Cardines
Lepidorhombus spp.Zone: VII
Belgique 410
Espagne 4 500
France 5 460
Irlande 2 480
Royaume-Uni 2 150
CE 15 000
TAC 15 000
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
Vb (zone CE), VI, XII, XIV
Espagne 500!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 47
Espèce: Cardines
Lepidorhombus spp.Zone: VIIIabde
Espagne 1 000
France 800
CE 1 800
TAC 1 800
Espèce: Cardines
Lepidorhombus spp.Zone: VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1
(eaux de la CE)
Espagne 4 620 (1)
France 230 (2)
Portugal 150 (1)
CE 5 000
TAC 5 000
(1)À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l’Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
(2)Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction duPortugal.
Espèce: Baudroies
LophiidaeZone: Vb (eaux de la CE), VI, XII,
XIV
Belgique 230
Allemagne 260
Espagne 250
France 2 830
Irlande 640
Pays-Bas 220
Royaume-Uni 1 970
CE 6 400
TAC 6 400
Espèce: Baudroies
LophiidaeZone: VII
Belgique 2 010
Allemagne 220
Espagne 800
France 12 870
Irlande 1 640
Pays-Bas 260
Royaume-Uni 3 900
CE 21 700
TAC 21 700
Espèce: Baudroies
LophiidaeZone: VIIIabde
Espagne 900
France 5 000
CE 5 900
TAC 5 900
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
VII
Espagne 100!B
!C1
!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 48
Espèce: Baudroies
LophiidaeZone: VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1
(eaux de la CE)
Espagne 5 000 (1)
France 5 (2)
Portugal 995 (1)
CE 6 000
TAC 6 000
(1)À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l’Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
(2)Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction duPortugal.
Espèce: Églefin
Melanogrammus aeglefinusZone: Vb (eaux de la CE), VI, XII,
XIV
Belgique 35
Allemagne 40
France 1 480
Irlande 1 525
Royaume-Uni 10 820
CE 13 900
TAC 13 900
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
Vb, VIa VIb, XII, XIV
Belgique 30 5
Allemagne 35 5
France 1 175 300
Irlande 1 420 220
Royaume-Uni 8 550 2 170
Espèce: Églefin
Melanogrammus aeglefinusZone: VII, VIII, IX, X, COPACE
34.1.1 (eaux de la CE)
Belgique 130 (1)
France 8 000 (1)
Irlande 2 670 (1)
Royaume-Uni 1 200 (1)
CE 12 000 (1)
TAC 12 000 (1)
(1)Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l’Espagne ou du Portugal.
Conditions spéciales:
Outre les quotas indiqués ci-dessus, les captures dans la division VIIa sont
limitées aux quantités suivantes:
VIIa
Belgique 43
France 195
Irlande 1 169
Royaume-Uni 1 293
Lorsque les États membres notifient à Commission l’état de consommation de leurs quotas,
ils précisent les quantités capturées dans la division VIIa.
Les débarquements d’églefin capturé dans la division VIIa sont interdits dès lors que le cumul
de ces débarquements dépasse 1 700 tonnes.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 49
Espèce: Merlan
Merlangius merlangusZone: Vb (eaux de la CE), VI, XII,
XIV
Allemagne 10
France 245
Irlande 1 165
Royaume-Uni 2 580
CE 4 000
TAC 4 000
Espèce: Merlan
Merlangius merlangusZone: VIIa
Belgique 5
France 50
Irlande 800
Pays-Bas 0
Royaume-Uni 535
CE 1 390
TAC 1 390
Espèce: Merlan
Merlangius merlangusZone: VIIb à k
Belgique 200
France 12 610
Irlande 5 840
Pays-Bas 100
Royaume-Uni 2 250
CE 21 000
TAC 21 000
Espèce: Merlan
Merlangius merlangusZone: VIII
Espagne 2 240 (1)
France 3 360 (1)
CE 5 600TAC 5 600
(
1)À l’exception des quantités sujettes à échanges avec les autres États membres, ce quota
ne peut être pêché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction del’État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
Espèce: Merlan
Merlangius merlangusZone: IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux
de la CE)
Portugal 2 100
CE 2 100
TAC 2 100
Espèce: Merlu
Merluccius merlucciusZone: Vb (eaux de la CE), VI, VII,
XII, XIV
Belgique 130 (1)
Espagne 4 100
France 6 340 (1)
Irlande 770
Pays-Bas 80 (1)
Royaume-Uni 2 500 (1)
CE 13 920
TAC 13 920 (2)
(1)Des transferts de ce quota vers la division CIEM IIa (eaux de la CE) et la mer du Nord
peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à laCommission.
(2)Sur un TAC global de 22 623 tonnes pour le stock septentrional de merlu.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 50
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
VIIIabde
Espagne 800
France 800
Espèce: Merlu
Merluccius merlucciusZone: VIIIabde
"C1Belgique 4 (1)(2)3
Espagne 2 179
France 4 894 (2)
Pays-Bas 6 (1)(2)
CE 7 083
TAC 7 083 (3)
(1)Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l’Espagne.
(2)Des transferts de ce quota vers la division CIEM II a (eaux de la CE) et la mer du Nordpeuvent être effectués. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à laCommission.
(3)Sur un TAC global de 22 623 tonnes pour le stock septentrional de merlu.
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
Vb (CE zone), VI, VII, XII, XIV
Espagne 1 000
France 1 800
Espèce: Merlu
Merluccius merlucciusZone: VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1
(eaux de la CE)
Espagne 5 690 (1)
France 550
Portugal 2 660 (2)
CE 8 900
TAC 8 900
(1)À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l’État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 850tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de lajuridiction du Portugal.
(2)À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction del’État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 850tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de lajuridiction du Portugal.
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
Eaux portugaises Eaux espagnoles
Espagne 850
France 430
Portugal 850!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 51
Espèce: Merlan bleu (merlan poutassou)
Micromesistius poutassouZone: Vb (eaux de la CE),
VI, VII, XII et XIV
Danemark 4 020
Allemagne 15 550
Espagne 25 910
France 21 640
Irlande 31 100
Pays-Bas 48 850
Portugal 1 940
Royaume-Uni 45 350
CE 194 360
Norvège 190 640 (1)(2)(3)(4)(7)
Îles Féroé 62 000 (1)(2)(5)
TAC 407 000 (1)(6)
(1)À l’exclusion du merlan bleu capturé au titre des quotas relatifs aux mélanges de lançon,
tacaud norvégien et sprat (voir lançon en mer du Nord).
(2)La pêche est interdite dans la sous-zone VI a au sud de 56° 30 ’N et dans la sous-zone
VII à l’est de 12° O.
(3)Peut être pêché dans II a (eaux de la CE).
(4)Dont 9 000 tonnes au maximum d’argentines ( Argentina spp. ).
(5)Y compris les prises accessoires inévitables d’argentines ( Argentina spp. ).
(6)À l’exclusion de 40 000 tonnes qui peuvent être pêchées par la Norvège dans IV a (eaux
de la CE).
(7)Dont 40 000 tonnes au maximum peuvent être pêchées par la Norvège dans la zone IV a(eaux de la CE).
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
VIIIabde IVa
Espagne 5 000
Norvège 40 000
Espèce: Merlan bleu (merlan
poutassou)
Micromesistius poutassouZone: VIIIabde
Espagne 10 000
France 7 759
Portugal 1 500
Royaume-Uni 7 241
CE 26 500
TAC 26 500
Conditions spéciales:
Toute part des quotas susmentionnés peut être pêchée dans la division CIEM Vb
(eaux de la CE), sous-zones VI, VII, XII et XIV .
Espèce: Merlan bleu (merlan
poutassou)
Micromesistius poutassouZone: VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1
(eaux de la CE)
Espagne 44 000 (1)
Portugal 11 000 (1)
CE 55 000
TAC 55 000
(1)À l’exception des quantités sujettes à échanges avec les autres États membres, ce quota
ne peut être pêché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction del’État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 52
Espèce: Lingue bleue
Molva dypterigiaZone: Eaux de la CE dans les zones
VIa (au nord de 56° 30 ’N),
VIb
CE Non applicable
Îles Féroé 940 (1)
TAC Non applicable
(1)À pêcher au chalut; les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont
imputées sur ce quota.
Espèce: Lingue
Molva molvaZone: Eaux communautaires des zo-
nes IIa, IV , Vb, VI et VII
CE Non applicable
Norvège 15 000 (1)(2)
Îles Féroé 800 (3)(4)
TAC Non applicable
(1)Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à
tout moment, dans les sous-zones VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassédans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Letotal des prises accessoires d’autres espèces dans les sous-zones VI et VII ne peutexcéder 3 000 tonnes.
(2)Y compris la lingue bleue et le brosme. Les quotas de la Norvège pour la lingue sont de9 500 tonnes, pour la lingue bleue de 500 tonnes et le brosme de 5 000 tonnes et peuventêtre échangés jusqu’à hauteur de 2 000 tonnes. Ces quantités ne peuvent être pêchéesqu’à la palangre dans la division CIEM V b et les sous-zones VI et VII.
(3)Y compris la lingue bleue et le brosme. À pêcher à la palangre, uniquement dans VI a(au nord de 56° 30 ’N) et VI b.
(4)Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à
tout moment, dans la sous-zone VI. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans lespremières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total desprises accessoires d’autres espèces dans la sous-zone VI ne peut excéder 75 tonnes.
Espèce: Langoustine
Nephrops norvegicusZone: Vb (eaux de la CE), VI
Espagne 25
France 90
Irlande 155
Royaume-Uni 11 070
CE 11 340
TAC 11 340
Espèce: Langoustine
Nephrops norvegicusZone: VII
Espagne 1 140
France 4 595
Irlande 6 965
Royaume-Uni 6 200
CE 18 900
TAC 18 900
Espèce: Langoustine
Nephrops norvegicusZone: VIIIabde
Espagne 240
France 3 760
CE 4 000
TAC 4 000
Espèce: Langoustine
Nephrops norvegicusZone: VIIIc
Espagne 690
France 30
CE 720
TAC 720!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 53
Espèce: Langoustine
Nephrops norvegicusZone: IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux
de la CE)
Espagne 300 (1)
Portugal 900 (1)
CE 1 200
TAC 1 200
(1)À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l’État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf ence qui concerne les prises accessoires.
Espèce: Crevettes «Penaeus»
Penaeus spp.Zone: Guyane française
France 4 000 (1)
CE 4 000 (1)
Barbade 24 (1)
Guyana 24 (1)
Suriname p.m. (1)
Trinidad-et-Tobago 60 (1)
TAC 4 108 (1)
(1)La pêche des crevettes Penaeus subtilis etPenaeus brasiliensis est interdite dans les eaux
dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.
Espèce: Plie
Pleuronectes platessaZone: Vb (eaux de la CE), VI, XII,
XIV
France 50
Irlande 700
Royaume-Uni 1 170
CE 1 920
TAC 1 920
Espèce: Plie
Pleuronectes platessaZone: VIIa
Belgique 60
France 25
Irlande 1 285
Pays-Bas 20
Royaume-Uni 610
CE 2 000
TAC 2 000
Espèce: Plie
Pleuronectes platessaZone: VIIbc
France 50
Irlande 190
CE 240
TAC 240
Espèce: Plie
Pleuronectes platessaZone: VIIde
Belgique 980
France 3 270
Royaume-Uni 1 750
CE 6 000
TAC 6 000!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 54
Espèce: Plie
Pleuronectes platessaZone: VIIfg
Belgique 190
France 340
Irlande 50
Royaume-Uni 180
CE 760
TAC 760
Espèce: Plie
Pleuronectes platessaZone: VIIhjk
Belgique 85
France 150
Irlande 530
Pays-Bas 300
Royaume-Uni 150
CE 1 215
TAC 1 215
Espèce: Plie
Pleuronectes platessaZone: VIII, IX, X, COPACE 34.1.1
(eaux de la CE)
Espagne 95
France 370 (1)
Portugal 95
CE 560
TAC 560
(1)Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l’Espagne ou du Portugal.
Espèce: Lieu jaune
Pollachius pollachiusZone: Vb (eaux de la CE), VI, XII,
XIV
Espagne 20
France 530
Irlande 150
Royaume-Uni 400
CE 1 100
TAC 1 100
Espèce: Lieu jaune
Pollachius pollachiusZone: VII
Belgique 530
Espagne 30
France 12 180
Irlande 1 300
Royaume-Uni 2 960
CE 17 000
TAC 17 000
Espèce: Lieu jaune
Pollachius pollachiusZone: VIIIabde
Espagne 440
France 2 160
CE 2 600
TAC 2 600
Espèce: Lieu jaune
Pollachius pollachiusZone: VIIIc
France 80
Espagne 720
CE 800
TAC 800!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 55
Espèce: Lieu jaune
Pollachius pollachiusZone: IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux
de la CE)
Espagne 430
Portugal 20
CE 450
TAC 450
Espèce: Lieu noir
Pollachius virensZone: Vb (eaux de la CE), VI, XII,
XIV
Allemagne 490
France 4 835
Irlande 420
Royaume-Uni 3 255
CE 9 000
TAC 9 000
Espèce: Lieu noir
Pollachius virensZone: VII, VIII, IX, X, COPACE
34.1.1 (eaux de la CE)
Belgique 10 (1)
France 2 950 (1)
Irlande 1 835 (1)
Royaume-Uni 805 (1)
CE 5 600 (1)
TAC 5 600 (1)
(1)Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l’Espagne ou du Portugal.
Espèce: Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoidesZone: IIa (eaux de la CE), VI
CE Aucune
restriction
Norvège 950 (1)
TAC Non applicable
(1)Seule la pêche à la palangre est autorisée dans VI.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 56
Espèce: Maquereau bleu
Scomber scombrusZone: IIa (eaux de la CE), Skagerrak
et Kattegat, IIIbcd (eaux de la
CE), mer du Nord
Belgique 540
Danemark 14 180
Allemagne 560
France 1 690
Pays-Bas 1 700
Suède 5 045 (1)(2)(3)
Royaume-Uni 1 580
CE 25 295 (2)(4)
Norvège 46 370 (5)
TAC 575 865 (6)
(1)Y compris la pêche, par cet État membre, de 1 865 tonnes de maquereau dans la division
CIEM IIIa et dans les eaux communautaires de la division CIEM IVab.
(2)Y compris 240 tonnes à capturer dans les eaux norvégiennes de la sous-zone CIEM IV ,résultant du procès-verbal agréé des conclusions des consultations relatives à la pêcheentre la Communauté européenne, agissant au nom de la Suède, et la Norvège, pourl’année 2001.
(3)Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires decabillaud, d’églefin, de lieu noir, de lieu jaune et de merlan sont imputées sur les quotasapplicables à ces espèces.
(4)Y compris 1 865 tonnes résultant des conditions définies en note 2 de bas de page del’annexe du procès-verbal agréé des conclusions des consultations relatives à la pêcheentre la Communauté européenne, la Suède et la Norvège. Bruxelles, 9 décembre 1995.
(5)À imputer sur la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Ces quantités ne peuvent êtrepêchées que dans la division IV a, sauf pour 3 000 tonnes qui peuvent être pêchées dansla division III a.
(6)TAC convenu par la CE, la Norvège et les îles Féroé pour la totalité du stock demaquereau «Ouest».
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
IIIa IIIa, IVbc IVb IVcIl a (hors eaux de la
CE), VI, du 1erjanvier
au 31 mars 2001
Danemark 4 130 4 020
France 490
Pays-Bas 490
Suède 390 10
Royaume-Uni 490
Norvège 3 000!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 57
!C1
Espèce: Maquereau bleu
Scomber scombrusZone: IIa (hors eaux de la CE), Vb
(eaux de la CE), VI, VII,
VIIIabde, XII, XIV
Allemagne 21 610 (1)
Espagne 20 (2)
France 14 410 (1)
Irlande 72 020 (1)
Pays-Bas 31 510 (1)
Royaume-Uni 198 069 (1)
CE 337 639 (1)
Norvège 13 800 (3)
Îles Féroé 5 371 (4)
TAC 575 865 (5)
(1)Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l’Espagne.
(2)À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction del’Espagne, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
(3)À pêcher exclusivement dans IIa, IVa, VIa (au nord de 56° 30 ’N), VIIdefh.
(4)Dont 1 620 tonnes peuvent être pêchées dans la division CIEM IV au nord de 59° N
(zone CE) du 1eroctobre au 31 décembre; une quantité de 4 469 tonnes du quota des îles
Féroé peut être pêchée dans la division CIEM VIa durant toute l’année.
(5)TAC convenu par la CE, la Norvège et les îles Féroé pour la totalité du stock demaquereau «Ouest».
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra pour les États membres, les captures sont
limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées et au cours despériodes allant du 1er janvier au 15 février et du 1
eroctobre au 31 décembre.
IVa (eaux de la CE) IVa
Allemagne 6 720
France 4 480
Irlande 22 400
Pays-Bas 9 800
Royaume-Uni 61 600
Norvège 13 800
Îles Féroé 1 620 (1) 4 469 (2)
(1)Au nord de 59° N (zone CE) du 1eroctobre au 31 décembre
(2)Á déduire du quota Féroé.
Espèce: Maquereau bleu
Scomber scombrusZone: VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1
(eaux de la CE)
Espagne 33 120 (1)(2)
France 220 (2)(3)
Portugal 6 840 (1)(2)
CE 40 180
TAC 40 180
(1)À l’exception des quantités sujettes à échanges avec les autres États membres, ce quota
ne peut être pêché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction del’État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
(2)Les quantités sujettes à échanges avec les autres États membres peuvent être prises, àconcurrence de 25 % du quota de l’État membre donateur, dans la zone CIEM VIIIabd.
(3)Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction del’Espagne ou du Portugal.
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
VIIIb
(eaux espagnoles)
Espagne 3 000!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 58
Espèce: Sole commune
Solea soleaZone: Vb (eaux de la CE), VI, XII,
XIV
Irlande 110
Royaume-Uni 30
CE 140
TAC 140
Espèce: Sole commune
Solea soleaZone: VIIa
Belgique 545
France 5
Irlande 135
Pays-Bas 170
Royaume-Uni 245
CE 1 100
TAC 1 100
Espèce: Sole commune
Solea soleaZone: VIIbc
France 13
Irlande 67
CE 80
TAC 80
Espèce: Sole commune
Solea soleaZone: VIId
Belgique 1 240
France 2 475
Royaume-Uni 885
CE 4 600
TAC 4 600
Espèce: Sole commune
Solea soleaZone: VIIe
Belgique 20
France 225
Royaume-Uni 355
CE 600
TAC 600
Espèce: Sole commune
Solea soleaZone: VIIfg
Belgique 640
France 65
Irlande 30
Royaume-Uni 285
CE 1 020
TAC 1 020
Espèce: Sole commune
Solea soleaZone: VIIhjk
Belgique 55
France 110
Irlande 290
Pays-Bas 85
Royaume-Uni 110
CE 650
TAC 650!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 59
Espèce: Sole commune
Solea soleaZone: VIIIab
Belgique 70 (1)
Espagne 15 (2)
France 5 315 (1)
Pays-Bas 400 (1)
CE 5 800
TAC 5 800
(1)À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
la France, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
(2)À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction del’Espagne, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
Espèce: Soles
Solea spp.Zone: VIIIcde, IX, X, COPACE
34.1.1 (eaux de la CE)
Espagne 755 (1)
Portugal 1 245 (1)
CE 2 000
TAC 2 000
(1)À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l’Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
Espèce: Sprat
Sprattus sprattusZone: VIIde
Belgique 60
Danemark 3 900
Allemagne 60
France 840
Pays-Bas 840
Royaume-Uni 6 300
CE 12 000
TAC 12 000
Espèce: Chinchards
Trachurus spp.Zone: Vb (eaux de la CE), VI, VII,
VIIIabde, XII, XIV
Danemark 21 140 (1)
Allemagne 16 900 (1)
Espagne 23 080
France 11 170 (1)
Irlande 55 010 (1)
Pays-Bas 80 620 (1)
Portugal 2 230
Royaume-Uni 22 850 (1)
CE 233 000
Îles Féroé 7 000 (2)
TAC 240 000
(1)Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l’Espagne ou du Portugal.
(2)Ce quota ne peut être pêché que dans les zones CIEM IV , VIa (au nord de 56° 30 ’N) et
VIIefh.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 60
Espèce: Chinchard
Trachurus spp.Zone: VIIIc, IX
Espagne 36 580 (1)(4)
France 470 (2)(4)
Portugal 30 950 (3)(4)
CE 68 000
TAC 68 000
(1)À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l’Espagne, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes quipeuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction duPortugal.
(2)Hors sous-zone CIEM IX.
(3)À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction duPortugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes quipeuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction del’Espagne.
(4)Dont 5 % au maximum peuvent être des chinchards d’une taille comprise entre 12 et 14cm, nonobstant l’article 19 du règlement (CEE) n
o850/98 du Conseil. Aux fins du
contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d’un coefficient de1,2.
Espèce: Chinchard
Trachurus spp.Zone: X, COPACE (eaux CE) (1)
Portugal 5 000
CE 5 000
TAC 5 000
(1)Eaux bordant les Açores relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal.
Espèce: Chinchard
Trachurus spp.Zone: COPACE (eaux de la CE) (1)
Portugal 2 000
CE 2 000
TAC 2 000
(1)Eaux bordant Madère relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal.
Espèce: Chinchard
Trachurus spp.Zone: COPACE (eaux de la CE) (1)
Espagne 2 000
CE 2 000
TAC 2 000
(1)Eaux bordant les îles Canaries relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l’Espagne.
Espèce: Quota combiné Zone: Eaux communautaires des zo-
nes Vb, VI et VII
CE Aucune
restriction
Norvège 600 (1)
TAC Non applicable
(1)À pêcher exclusivement à la palangre; y compris l’anchois grenadier, Mora mora et la
petite lingue.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 61
Espèce: Autres espèces Zone: Eaux de la CE dans les zones
IIa, IV , VIa au nord de 56° 30 ’
N
CE Aucune
restriction
Norvège 5 000 (1)
Îles Féroé 400 (2)
TAC Non applicable
(1)Limité à II a et IV . Comprend les activités de pêche non mentionnées spécifiquement. Le
cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations. Les captures desole sont exclusivement limitées aux prises accessoires.
(2)Limité aux prises accessoires de corégone dans IV et VIa.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 62
ANNEXE I E
ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
Zone relevant de l’OPANO
Tous les TAC et conditions associées sont adoptés dans le cadre de l’OPANO.
Espèce: Cabillaud
Gadus morhuaZone: OPANO 2J3KL
CE 0 (1)
TAC 0 (1)
(1)Il n’y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que
des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3.
Espèce: Cabillaud
Gadus morhuaZone: OPANO 3NO
CE 0 (1)
TAC 0 (1)
(1)Il n’y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que
des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3.
Espèce: Cabillaud
Gadus morhuaZone: OPANO 3M
CE 0 (1)
TAC 0 (1)
(1)Il n’y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que
des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3.
Espèce: Plie grise
Glyptocephalus cynoglossusZone: OPANO 2J3KL
CE 0 (1)
TAC 0 (1)
(1)Il n’y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que
des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3.
Espèce: Plie grise
Glyptocephalus cynoglossusZone: OPANO 3NO
CE 0 (1)
TAC 0 (1)
(1)Il n’y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que
des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3.
Espèce: Plie canadienne
Hippoglossoides platessoidesZone: OPANO 3M
CE 0 (1)
TAC 0 (1)
(1)Il n’y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que
des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3.
Espèce: Plie canadienne
Hippoglossoides platessoidesZone: OPANO 3LNO
CE 0 (1)
TAC 0 (1)
(1)Il n’y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que
des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 63
Espèce: Calmar à nageoires courtes
Illex illecebrossusZone: Sous-zones OPANO 3 et 4
CE (1)
TAC 34 000
(1)Part de la Communauté non précisée; un total de 29 467 tonnes est disponible pour le
Canada et pour la Communauté.
Espèce: Limande à queue jaune
Limanda ferrugineaZone: OPANO 3LNO
CE 260 (1)
TAC 13 000
(1)Il n’y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que
des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3.
Espèce: Capelan
Mallotus villosusZone: OPANO 3NO
CE 0 (1)
TAC 0 (1)
(1)Il n’y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que
des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3.
Espèce: Crevette nordique
Pandalus borealisZone: OPANO 3L
CE 0 (1)(2)
TAC 6 000
(1)Malgré l’attribution de 67 tonnes à la Communauté, il est décidé de fixer ce montant à 0.
(2)Il n’y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que
des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 64
Espèce: Crevette nordique
Pandalus borealisZone: OPANO 3M (1)
TAC (2)
(1)Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3L, dans le
cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
Point no Latitude Longitude
1 47° 20 ’0 46° 40 ’0
2 47° 20 ’0 46° 30 ’0
3 46° 00 ’0 46° 30 ’0
4 46° 00 ’0 46° 40 ’0
Lorsque les navires pêchent la crevette dans ce cantonnement, ils doivent faire un
rapport conformément au point 1.3 de l’annexe du règlement (CEE) no189/92 (JO L 21
du 30.1.1992, p. 4), qu’ils traversent ou non la ligne séparant les divisions OPANO 3L et3M.
Par ailleurs, la pêche à la crevette est interdite du 1er juin au 30 septembre 2001 dans la
zone délimitée par les coordonnées suivantes:
Point n
o Latitude N Longitude O
1 47° 55 ’0 45° 00 ’0
2 47° 30 ’0 44° 15 ’0
3 46° 55 ’0 44° 15 ’0
4 46° 35 ’0 44° 30 ’0
5 46° 35 ’0 45° 40 ’0
6 47° 30 ’0 45° 40 ’0
7 47° 55 ’0 45° 00 ’0
(2)Non applicable. Pêcherie gérée par limitation de l’effort de pêche. Les États membres
concernés établissent des permis de pêche spéciaux pour leurs navires de pêche quiexploitent cette pêcherie et notifient la délivrance desdits permis à la Commission avantl’entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) n
o1627/94. Par
dérogation aux dispositions de l’article 8 dudit règlement, un permis n’acquiert savalidité que si la Commission ne formule pas d’objection dans un délai de cinq joursouvrables à compter de la notification.
Le nombre maximal de navires et de jours de pêche autorisés est le suivant:
Etat membre Nombre maximal de naviresNombre maximal de
jours de pêche
Danemark 2 131
Espagne 10 257
Portugal 1 69
Chaque État membre communique à la Commission, dans les 25 jours suivant le mois
civil au cours duquel les captures ont été effectuées, le nombre de jours de pêche passésdans la division 3M et dans la zone définie dans la note de bas de page (
1) ci-dessus.
Espèce: Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoidesZone: OPANO 3LMNO
Allemagne 815
Espagne 10 964
Portugal 4 627
CE 16 406
TAC 29 640
Espèce: Sébaste
Sebastes spp.Zone: OPANO 3M
Allemagne 513
Espagne 233
Portugal 2 354
CE 3 100 (1)
TAC 5 000
(1)Ce quota est soumis à la condition que le TAC de 5 000 tonnes fixé pour ce stock soit
respecté. Lorsque le TAC est épuisé, la pêche dirigée sur ce stock ferme, quel que soit leniveau de capture atteint.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 65
Espèce: Sébaste
Sebastes spp.Zone: OPANO 3LN
CE 0 (1)
TAC 0 (1)
(1)Il n’y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que
des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 66
ANNEXE I F
GRANDS MIGRATEURS
Toutes zones
Les TAC sont ici adoptés dans le cadre d’organisations internationales de pêche du
thon, telles que la CICTA et la CITT.
Espèce: Thon rouge
Thunnus thynnusZone: Océan Atlantique à l’est de la
longitude 45° O, et Méditer-ranée
Grèce 329
Espagne 6 365
France 6 279
Italie 4 958
Portugal 599
Tous États membres 60 (
1)
CE 18 590
TAC 29 500 (2)
(1)À l’exception de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Portugal, et
uniquement en tant que prises accessoires.
(2)Comme convenu par la CICTA.
Espèce: Espadon
Xiphias gladiusZone: Océan Atlantique, au sud de la
latitude 5° N
Espagne 4 198
Portugal 763
Tous États membres 112 (1)
CE 5 073
TAC 10 200 (2)
(1)À l’exception de l’Espagne et du Portugal, et uniquement en tant que prises accessoires.
(2)TAC convenu par la CICTA.
Espèce: Espadon
Xiphias gladiusZone: Océan Atlantique, au sud de la
latitude 5° N
Espagne 5 848
Portugal 385
CE 6 233
TAC 14 620 (1)
(1)TAC convenu par la CICTA.
Espèce: Germon atlantique du nord
Germo alalungaZone: Océan Atlantique, au nord de
la latitude 5° N
Irlande 3 158 (1)
Espagne 17 801 (1)
France 5 599 (1)
Royaume-Uni 201 (1)
Portugal 1 953 (1)
CE 28 712 (1)
TAC 34 500 (2)
(1)Lors de la pêche avec des filets maillants, y compris des filets dérivants, des filets
maillants de fond, de trémails et des filets emmêlants, aucun navire ne peut avoir à sonbord ni utiliser pour la pêche un ou plusieurs filets dont la longueur individuelle outotale est supérieure à 2,5 km.
(2)TAC convenu par la CICTA!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 67
Espèce: Germon atlantique du sud
Germo alalungaZone: Océan Atlantique, au nord de
la latitude 5° N
Espagne 1 692
France 311
Portugal 660
CE 2 663
TAC 29 200 (1)
(1)TAC convenu par la CICTA.
Espèce: Thon à gros œil
Thunnus obesusZone: Océan Atlantique
Espagne 14 681
France 6 235
Portugal 5 756
CE 26 672
TAC captures
moyennes de
1991-1992 (1)
(1)TAC convenu par la CICTA.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 68
ANNEXE I G
ANTARCTIQUE
Zone relevant de la CCAMLR
Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la
CCAMLR et la part de la Communauté n’est donc pas déterminée. Le contrôle des
captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de
la pêche lorsque le TAC est épuisé.
Espèce: Grande-gueule antarctique
Chaenocephalus aceratusZone: FAO 48.3 Antarctique
TAC 2 200 (1)
(1)TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche directe. Une fois
ce TAC épuisé, la pêche directe est fermée.
Espèce: Grande-gueule à long nez
Channichthys rhinoceratusZone: FAO 58.5.2 Antarctique
TAC 150 (1)
(1)TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichus
eleginoides etChampsocephalus gunnari . Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries
correspondantes sont fermées.
Espèce: Poisson des glaces antarctique
Chamsocephalus gunnariZone: FAO 48.3 Antarctique
TAC 6 760 (1)
(1)TAC pour la période du 1erdécembre 2000 au 30 novembre 2001. Il est interdit de
pêcher ce stock pendant la période du 1ermars au 31 mai 2001.
Espèce: Poisson des glaces antarctique
Chamsocephalus gunnariZone: FAO 58.5.2 Antarctique
TAC 1 150 (1)
(1)TAC pour la période du 1erdécembre 2000 au 30 novembre 2001.
Espèce: Légine antarctique
Dissostichus eleginoidesZone: FAO 48.3 Antarctique
TAC 4 500 (1)
(1)TAC pour la pêche à la palangre pour la période du 1ermai au 31 août 2001 et pour la
pêche aux casiers du 1erdécembre 2000 au 30 novembre 2001.
Espèce: Légine antarctique
Dissostichus eleginoidesZone: FAO 48.4 Antarctique
TAC 28 (1)
(1)TAC pour la pêche à la palangre pour la période du 1ermai au 31 août 2001 et pour la
pêche aux casiers du 1erdécembre 2000 au 30 novembre 2001.
Espèce: Légine antarctique
Dissostichus eleginoidesZone: FAO 58.5.2 Antarctique
TAC 2 995 (1)
(1)TAC pour la période du 1erdécembre 2000 au 30 novembre 2001.
Espèce: Poisson-lanterne
Electrona carlsbergiZone: FAO 48.3 Antarctique
TAC 109 000 (1)
(1)TAC pour la période du 1erdécembre 2000 au 30 novembre 2001. Sur ce TAC, il n’est
pas autorisé de pêcher plus de 14 500 tonnes dans la zone de Shag Rocks, délimitée parles coordonnées suivantes:
52° 30 ’S, 40° 00 ’O
52° 30 ’S, 44° 00 ’O
54° 30 ’S, 40° 00 ’O
54° 30 ’S, 44° 00 ’O!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 69
Espèce: Krill antarctique
Eupausia superbaZone: FAO 48
TAC 4 000 000 (1)
(1)TAC pour la période du 1erdécembre 2000 au 30 novembre 2001.
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les sous-zones spécifiées:
sous-zone 48.1 1 008 000
sous-zone 48.2 1 104 000
sous-zone 48.3 1 056 000
sous-zone 48.4 832 000
Espèce: Krill antarctique
Eupausia superbaZone: FAO 58.4.1 Antarctique
TAC 440 000 (1)
(1)TAC pour la période du 1erdécembre 2000 au 30 novembre 2001.
Conditions spéciales:
Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités
portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
zone 58.4.1 à l’ouest de 115° E 277 000
zone 58.4.1 à l’est de 115° E 163 000
Espèce: Krill antarctique
Eupausia superbaZone: FAO 58.4.2 Antarctique
TAC 450 000 (1)
(1)TAC pour la période du 1erjuillet 2000 au 30 juin 2001.
Espèce: Bocasse bossue
Gobionotothen gibberifronsZone: FAO 48.3 Antarcticque
TAC 1 470 (1)
(1)TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche directe. Une fois
ce TAC épuisé, la pêche directe est fermée.
Espèce: Bocasse grise
Lepidonothen squamifronsZone: FAO 48.3 Antarctique
TAC 300 (1)
(1)TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche directe. Une fois
ce TAC épuisé, la pêche directe est fermée.
Espèce: Bocasse grise
Lepidonothen squamifronsZone: FAO 58.5.2 Antarctique
TAC 80 (1)
(1)TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche directe. Une fois
ce TAC épuisé, la pêche directe est fermée.
Espèce: Bocasse marbrée
Notothenia rossiiZone: FAO 48.3 Antarctique
TAC 300 (1)
(1)TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche directe. Une fois
ce TAC épuisé, la pêche directe est fermée.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 70
Espèce: Crabes
Paralomis spp.Zone: FAO 48.3 Antarctique
TAC 1 600 (1)
(1)TAC pour la période du 1erdécembre 2000 au 30 novembre 2001.
Espèce: Poisson-glace de Géorgie
Pseudochaenichthus
georgianusZone: FAO 48.3 Antarctique
TAC 300 (1)
(1)TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche directe. Une fois
ce TAC épuisé, la pêche directe est fermée.
Espèce: Autres espèces Zone: FAO 58.5.2 Antarctique
TAC 50 (1)
(1)TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichus
eleginoides etChampsocephalus gunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries
correspondantes sont fermées.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 71
ANNEXE II
POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES POUR 2001 AU HARENG:
CAPTURES NON AXÉES SUR LA CONSOMMATION HUMAINE ET
DÉBARQUÉES SANS TRI PRÉALABLE (EN TONNES DE POIDS VIF)
Toutes les limitations de capture fixées dans la présente annexe sont considérées
comme quotas aux fins de l’article 7 et sont donc soumises aux règles fixées dans
le règlement (CE) no2847/93, notamment dans ses articles 14 et 15.
Espèce: Hareng (1)
Clupea harengusZone: Skagerrak et Kattegat
Danemark 17 950
Allemagne 160
Suède 2 890
CE 21 000
TAC 21 000 (2)
(1)Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries autres que celles de hareng et
débarquées sans tri préalable.
(2)TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communautéeuropéenne et la Norvège en ce qui concerne les pêcheries dans le Skagerrak et leKattegat, pour l’année 2001. Le TAC est attribué en totalité à la Communauté.
Espèce: Hareng (1)
Clupea harengusZone: IIa (eaux de la CE), mer du
Nord, VIId
Belgique 180
Danemark 34 450
Allemagne 180
France 180
Pays-Bas 180
Suède 170
Royaume-Uni 660
CE 36 000
TAC 36 000 (2)
(1)Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries autres que celles de hareng et
débarquées sans tri préalable.
(2)TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communautéeuropéenne et la Norvège pour l’année 2001. Le TAC est attribué en totalité à laCommunauté.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 72
ANNEXE III
STOCKS SOUMIS AUX DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT (CE) No847/96
Stock
Type de TAC
A = analytique
C = conserva-
toire
n/a = non
applicableArticles 3 et 4
du règlement
(CE) no847/96
applicables?
(oui/non)Déductions en
vertu de l’article
5, paragraphe 2,
du règlement
(CE) no847/96
applicables?
(oui/non)Espèce
Zone
Nom commun Nom latin
Lançon Ammodytidae IIa (1), mer du Nord (1) C oui non
Loup atlantique Anarhichas lupus V , XIV (eaux du Groenland) n/a non non
Loup atlantique Anarhichas lupus OPANO 0, 1 (eaux du
Groenland)n/a non non
Sabre noir Aphanopus carbo Eaux de la CE et eaux ne
relevant pas de lasouveraineté ou de lajuridiction des pays tiers
dans les sous-zones CIEM I
à XIVC non non
Grande argentine Argentina silus Eaux de la CE et eaux ne
relevant pas de la
souveraineté ou de la
juridiction des pays tiersdans les sous-zones CIEM Ià XIVC non non
Béryx Beryx spp. Eaux de la CE et eaux ne
relevant pas de la
souveraineté ou de lajuridiction des pays tiersdans les sous-zones CIEM I
à XIVC non non
Morue polaire Boreogadus saida Eaux du Groenland (toutes
zones)n/a non non
Brosme Brosme brosme Eaux de la CE et eaux ne
relevant pas de la
souveraineté ou de la
juridiction des pays tiersdans les sous-zones CIEM Ià XIVC non non
Requin pèlerin Cetorhinus
maximusEaux communautaires des
zones IV , VI et VIIn/a non non
Grande-gueule
antarctiqueChaenocephalus
aceratusFAO 48.3 Antarctique A non non
Poisson des glaces
antarctiqueChampsocephalus
gunnariFAO 48.3 Antarctique A non non
Poisson des glaces
antarctiqueChampsocephalus
gunnariFAO 58.5.2 Antarctique A non non
Grenadier de roche Coryphaenoides
rupestrisEaux de la CE et eaux ne
relevant pas de la
souveraineté ou de la
juridiction des pays tiersdans les sous-zones CIEM Ià XIVC non non
Grenadier de roche Coryphaenoides
rupestrisV , XIV (eaux du Groenland) n/a non non
Grenadier de roche Coryphaenoides
rupestrisOPANO 0, 1 (eaux du
Groenland)n/a non non
Grenadier de roche Coryphaenoides
rupestrisEaux du Groenland (toutes
zones)n/a non non
Hareng atlantique Clupea harengus I, II A non non
Hareng atlantique Clupea harengus Skagerrak, Kattegat A non oui!
B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 73
Stock
Type de TAC
A = analytique
C = conserva-
toire
n/a = non
applicableArticles 3 et 4
du règlement
(CE) no847/96
applicables?
(oui/non)Déductions en
vertu de l’article
5, paragraphe 2,
du règlement
(CE) no847/96
applicables?
(oui/non)Espèce
Zone
Nom commun Nom latin
Hareng atlantique Clupea harengus III bcd management unit 3 A non non
Hareng atlantique Clupea harengus III bcd (1) A non oui
Hareng atlantique Clupea harengus IIId (eaux estoniennes) n/a non non
Hareng atlantique Clupea harengus IIId (eaux lettones) n/a non non
Hareng atlantique Clupea harengus IIId (eaux lituaniennes) n/a non non
Hareng atlantique Clupea harengus IIId (eaux polonaises) n/a non non
Hareng atlantique Clupea harengus IIa (1), mer du Nord au nord
de 53° 30 ’NA non oui
Hareng atlantique Clupea harengus IVc (1), VIId C non oui
Hareng atlantique Clupea harengus Vb (1), VIa N, VIb A non oui
Hareng atlantique Clupea harengus VIa S, VIIbc A oui non
Hareng atlantique Clupea harengus VIa Clyde C oui non
Hareng atlantique Clupea harengus VIIa A non oui
Hareng atlantique Clupea harengus VIIef C oui non
Hareng atlantique Clupea harengus VIIghjk A oui non
Légine antarctique Dissostichus
eleginoidesFAO 48.3 Antarctique A non non
Légine antarctique Dissostichus
eleginoidesFAO 48.4 Antarctique A non non
Légine antarctique Dissostichus
eleginoidesFAO 58.5.2 Antarctique A non non
Poisson-lanterne Electrona
carlsbergiFAO 48.3 Antarctique A non non
Anchois Engraulis
encrasicolusVIII A oui non
Anchois Engraulis
encrasicolusIX, X C oui non
Krill antarctique Euphausia superba FAO 48 A non non
Krill antarctique Euphausia superba FAO 58.4.1 Antarctique A non non
Krill antarctique Euphausia superba FAO 58.4.2 Antarctique A non non
Cabillaud Gadus morhua I, II (eaux norvégiennes) n/a non non
Cabillaud Gadus morhua I, IIb A non oui
Cabillaud Gadus morhua Skagerrak A non oui
Cabillaud Gadus morhua Kattegat A non oui
Cabillaud Gadus morhua III bcd (1) A non oui
Cabillaud Gadus morhua IIId (eaux estoniennes) n/a non non
Cabillaud Gadus morhua IIId (eaux lettones) n/a non non
Cabillaud Gadus morhua IIId (eaux lituaniennes) n/a non non
Cabillaud Gadus morhua IIId (eaux russes) n/a non non
Cabillaud Gadus morhua IIa (1), mer du Nord A non oui
Cabillaud Gadus morhua Vb (1), VI, XII, XIV A non oui
Cabillaud Gadus morhua VIIa A non oui
Cabillaud Gadus morhua VIIb à k, VIII, IX, X A non oui
Cabillaud Gadus morhua Eaux du Groenland (toutes
zones)n/a non non!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 74
Stock
Type de TAC
A = analytique
C = conserva-
toire
n/a = non
applicableArticles 3 et 4
du règlement
(CE) no847/96
applicables?
(oui/non)Déductions en
vertu de l’article
5, paragraphe 2,
du règlement
(CE) no847/96
applicables?
(oui/non)Espèce
Zone
Nom commun Nom latin
Cabillaud et églefin Gadus morhua,
MelanogrammusaeglefinusVb (eaux des îles Féroé) n/a non non
Cabillaud Gadus morhua OPANO 2J3KL n/a non non
Cabillaud Gadus morhua OPANO 3NO n/a non non
Cabillaud Gadus morhua OPANO 3M n/a non non
Germon atlantique Germo alalunga Océan Atlantique, au nord de
5° Nn/a non non
Germon atlantique Germo alalunga Océan Atlantique, au sud de
5° Nn/a non non
Plie grise Glyptocephalus
cynoglossusOPANO 2J3KL n/a non non
Plie grise Glyptocephalus
cynoglossusOPANO 3NO n/a non non
Bocasse bossue Gobionotothen
gibberifronsFAO 48.3 Antarctique A non non
Flétan commun Hippoglossus
hippoglossusV , XIV (eaux du Groenland) n/a non non
Flétan commun Hippoglossus
hippoglossusOPANO 0, 1 (eaux du
Groenland)n/a non non
Plie canadienne Hippoglossoides
platessoidesOPANO 3M n/a non non
Plie canadienne Hippoglossoides
platessoidesOPANO 3LNO n/a non non
Hoplostète orange Hoplostethus
atlanticusEaux de la CE et eaux ne
relevant pas de la
souveraineté ou de la
juridiction des pays tiersdans les sous-zones CIEM Ià XIVC non non
Calmar à nageoires
courtesIllex ileocebrossus OPANO 3LNO n/a non non
Lamie Lamna nasus Eaux communautaires des
zones IV , VI et VIIn/a non non
Bocasse grise Lepidonothen
squamifronsFAO 48.3 Antarctique A non non
Bocasse grise Lepidonothen
squamifronsFAO 58.4.4 Antarctique,
banc LenaA non non
Bocasse grise Lepidonothen
squamifronsFAO 58.4.4 Antarctique,
banc ObA non non
Cardines Lepidorhombus
spp.IIa (
1), mer du Nord (1) C non non
Cardines Lepidorhombus
spp.Vb (1), VI, XII, XIV C non non
Cardines Lepidorhombus
spp.VII A oui non
Cardines Lepidorhombus
spp.VIII abde A oui non
Cardines Lepidorhombus
spp.VIIIc, IX, X A oui "C1non3
Limande Limanda limanda IIa (1), mer du Nord C non non
Limande à queue
jauneLimanda ferruginea OPANO 3LNO n/a non non!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 75
Stock
Type de TAC
A = analytique
C = conserva-
toire
n/a = non
applicableArticles 3 et 4
du règlement
(CE) no847/96
applicables?
(oui/non)Déductions en
vertu de l’article
5, paragraphe 2,
du règlement
(CE) no847/96
applicables?
(oui/non)Espèce
Zone
Nom commun Nom latin
Baudroies Lophius spp. IIa (1), mer du Nord (1) C non non
Baudroies Lophius spp. Vb (1), VI, XII, XIV C non non
Baudroies Lophius spp. VII A oui non
Baudroies Lophius spp. VIII abde A oui non
Baudroies Lophius spp. VIIIc, IX, X A oui non
Grenadier à tête rude Macrourus berglax Eaux de la CE et eaux ne
relevant pas de la
souveraineté ou de lajuridiction des pays tiersdans les sous-zones CIEM I
à XIVC non non
Capelan Mallotus villosus IIb A non non
Capelan Mallotus villosus V , XIV (eaux du Groenland) n/a non non
Capelan Mallotus villosus OPANO 0,1 (eaux du
Groenland)n/a non non
Capelan Mallotus villosus OPANO 3NO n/a non non
Églefin Melanogrammus
aeglefinusI, II (eaux norvégiennes) n/a non non
Églefin Melanogrammus
aeglefinusSkagerrak, Kattegat,
IIIbcd (
1)A non non
Églefin Melanogrammus
aeglefinusIIa (1), mer du Nord A non non
Églefin Melanogrammus
aeglefinusVb (1), VI, XII, XIV A non oui
Églefin Melanogrammus
aeglefinusVII, VIII, IX, X C non non
Merlan Merlangius
merlangusSkagerrak, Kattegat C non non
Merlan Merlangius
merlangusIIa (1), mer du Nord A non oui
Merlan Merlangius
merlangusVb (1), VI, XII, XIV A non oui
Merlan Merlangius
merlangusVII a A non oui
Merlan Merlangius
merlangusVII b à k A non non
Merlan Merlangius
merlangusVIII C oui non
Merlan Merlangius
merlangusIX, X C non non
Merlu Merluccius
merlucciusSkagerrak, Kattegat,
IIIbcd (1)A non oui
Merlu Merluccius
merlucciusIIa (1), mer du Nord (1) A non oui
Merlu Merluccius
merlucciusVb (1), VI, VII, XII, XIV A non oui
Merlu Merluccius
merlucciusVIII abde A non oui
Merlu Merluccius
merlucciusVIIIc, IX, X A non oui
Merlan bleu (merlan
poutassou)Micromesistius
poutassouI, II (eaux norvégiennes) n/a non non!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 76
Stock
Type de TAC
A = analytique
C = conserva-
toire
n/a = non
applicableArticles 3 et 4
du règlement
(CE) no847/96
applicables?
(oui/non)Déductions en
vertu de l’article
5, paragraphe 2,
du règlement
(CE) no847/96
applicables?
(oui/non)Espèce
Zone
Nom commun Nom latin
Merlan bleu (merlan
poutassou)Micromesistius
poutassouVb (eaux des îles Féroé) n/a non non
Merlan bleu (merlan
poutassou)Micromesistius
poutassouIIa (1), mer du Nord (1) A oui non
Merlan bleu (merlan
poutassou)Micromesistius
poutassouVb (1), VI, VII, XII, XIV A oui non
Merlan bleu (merlan
poutassou)Micromesistius
poutassouVIIIabde A oui non
Merlan bleu (merlan
poutassou)Micromesistius
poutassouVIIIc, IX, X A oui non
Merlan bleu (merlan
poutassou)Micromesistius
poutassouV , XIV (eaux du Groenland) n/a non non
Limande sole Microstomus kitt IIa (1), mer du Nord (1) C non non
Lingue bleue Molva dypterigia Eaux de la CE et eaux ne
relevant pas de la
souveraineté ou de la
juridiction des pays tiersdans les sous-zones CIEM Ià XIVC non non
Lingue bleue Molva dypterigia VIa au nord de 56° 30 ’N(
1),
VIb (1)n/a non non
Lingue Molva molva Eaux de la CE et eaux ne
relevant pas de lasouveraineté ou de la
juridiction des pays tiers
dans les sous-zones CIEM Ià XIVC non non
Lingue Molva molva Eaux communautaires des
zones IIa, IV , Vb, VI et VIIn/a non non
Lingue Molva molva Vb (eaux des îles Féroé) n/a non non
Langoustine Nephrops
norvegicusIIa, IIIbcd (
1) C oui non
Langoustine Nephrops
norvegicusIIa (1), mer du Nord (1) C oui non
Langoustine Nephrops
norvegicusVb (1), VI C oui non
Langoustine Nephrops
norvegicusVII C oui non
Langoustine Nephrops
norvegicusVIIIab C oui non
Langoustine Nephrops
norvegicusVIIIc C oui non
Langoustine Nephrops
norvegicusVIIIde C oui non
Langoustine Nephrops
norvegicusIX, X, COPACE (1) C oui non
Bocasse marbrée Notothenia rossi FAO 48.3 Antarctique A non non
Dorade rose Pagellus bogaraveo Eaux de la CE et eaux ne
relevant pas de lasouveraineté ou de la
juridiction des pays tiers
dans les sous-zones CIEM Ià XIVC non non
Crevette nordique Pandalus borealis Skagerrak A non non!
B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 77
Stock
Type de TAC
A = analytique
C = conserva-
toire
n/a = non
applicableArticles 3 et 4
du règlement
(CE) no847/96
applicables?
(oui/non)Déductions en
vertu de l’article
5, paragraphe 2,
du règlement
(CE) no847/96
applicables?
(oui/non)Espèce
Zone
Nom commun Nom latin
Crevette nordique Pandalus borealis IIa (1), mer du Nord (1) C non non
Crevette nordique Pandalus borealis Eaux norvégiennes au sud de
62° 00 ’Nn/a non non
Crevette nordique Pandalus borealis V , XIV (eaux du Groenland) n/a non non
Crevette nordique Pandalus borealis OPANO 3LNO n/a non non
Crevette nordique Pandalus borealis OPANO 3M n/a non non
Crabes Paralomis spp. FAO 48.3 Antarctique A non non
Phycis Phycis spp. Eaux de la CE et eaux ne
relevant pas de lasouveraineté ou de la
juridiction des pays tiers
dans les sous-zones CIEM Ià XIVC non non
Flet Platichthys flesus IIId (
1) n/a non non
Plie Pleuronectes
platessaSkagerrak A non non
Plie Pleuronectes
platessaKattegat A non non
Plie Pleuronectes
platessaIIIbcd (1) C oui non
Plie Pleuronectes
platessaIIa (1), mer du Nord A non oui
Plie Pleuronectes
platessaVb (1), VI, XII, XIV C non non
Plie Pleuronectes
platessaVIIa A non non
Plie Pleuronectes
platessaVIIbc C non non
Plie Pleuronectes
platessaVIIde A non oui
Plie Pleuronectes
platessaVIIfg A non oui
Plie Pleuronectes
platessaVIIhjk C non non
Plie Pleuronectes
platessaVIII, IX, X C oui non
Lieu jaune Pollachius
pollachiusVb (1), VI, XII, XIV C oui non
Lieu jaune Pollachius
pollachiusVII C oui non
Lieu jaune Pollachius
pollachiusVIIIab C oui non
Lieu jaune Pollachius
pollachiusVIIIc C oui non
Lieu jaune Pollachius
pollachiusVIIId C oui non
Lieu jaune Pollachius
pollachiusVIIIe C oui non
Lieu jaune Pollachius
pollachiusIX, X C oui non
Lieu noir Pollachius virens I, II (eaux norvégiennes) n/a non non!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 78
Stock
Type de TAC
A = analytique
C = conserva-
toire
n/a = non
applicableArticles 3 et 4
du règlement
(CE) no847/96
applicables?
(oui/non)Déductions en
vertu de l’article
5, paragraphe 2,
du règlement
(CE) no847/96
applicables?
(oui/non)Espèce
Zone
Nom commun Nom latin
Lieu noir Pollachius virens II a (1),Skagerrak, Kattegat,
IIIbcd (1), mer du NordA non oui
Lieu noir Pollachius virens Vb (1), VI, XII, XIV A non oui
Lieu noir Pollachius virens VII, VIII, IX, X C non non
Lieu noir Pollachius virens Vb (eaux des îles Féroé) n/a non non
Turbot Psetta maxima IIa (1), mer du Nord (1) C non non
Poisson-glace de
GéorgiePseudochaenich-
thys georgianusFAO 48.3 Antarctique A non non
Mantes et raies Rajidae IIa (1), mer du Nord (1) C non non
Flétan noir Reinhardtius
hippoglossoidesI, II (eaux norvégiennes) n/a non non
Flétan noir Reinhardtius
hippoglossoidesIIa (1), VI n/a non non
Flétan noir Reinhardtius
hippoglossoidesV , XIV (eaux du Groenland) n/a non non
Flétan noir Reinhardtius
hippoglossoidesOPANO 0, 1 n/a non non
Flétan noir Reinhardtius
hippoglossoidesOPANO 3 L M N O n/a non non
Saumon Salmo salar IIIbcd (1) A non oui
Saumon Salmo salar Sous-division 32 de l’IBSFC A non oui
Maquereau bleu Scomber scombrus IIa (eaux norvégiennes) n/a non non
Maquereau bleu Scomber scombrus Vb (eaux des îles Féroé) n/a non non
Maquereau bleu Scomber scombrus IIa (1), Skagerrak, Kattegat,
IIIbcd (1), mer du NordA non non
Maquereau bleu Scomber scombrus II, Vb (1), VI, VII, VIII, XII,
XIVA non non
Maquereau bleu Scomber scombrus VIII c, IX, X A non non
Sébaste Sebastes spp. I, II (eaux norvégiennes) n/a non non
Sébaste Sebastes spp. V , XII, XIV (1), eaux
internationalesn/a non non
Sébaste Sebastes spp. I, II (eaux norvégiennes) n/a non non
Sébaste Sebastes spp. V , XIV (eaux du Groenland) n/a non non
Sébaste Sebastes spp. Va (eaux islandaises) n/a non non
Sébaste Sebastes spp. OPANO 3M n/a non non
Sébaste Sebastes spp. OPANO 3LN n/a non non
Soles Solea spp. Skagerrak, Kattegat,
IIIbcd (1)A non non
Soles Solea spp. II, mer du Nord A oui oui
Soles Solea spp. Vb (1), VI, XII, XIV C oui non
Soles Solea spp. VIIa A oui oui
Soles Solea spp. VIIbc C oui non
Soles Solea spp. VIId A oui oui
Soles Solea spp. VIIe A oui oui
Soles Solea spp. VIIfg A non oui
Soles Solea spp. VIIhjk C oui non
Soles Solea spp. VIIIab A oui oui!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 79
Stock
Type de TAC
A = analytique
C = conserva-
toire
n/a = non
applicableArticles 3 et 4
du règlement
(CE) no847/96
applicables?
(oui/non)Déductions en
vertu de l’article
5, paragraphe 2,
du règlement
(CE) no847/96
applicables?
(oui/non)Espèce
Zone
Nom commun Nom latin
Soles Solea spp. VIIIcde, IX, X C oui non
Sprat Sprattus sprattus Skagerrak, Kattegat C oui non
Sprat Sprattus sprattus IIIbcd (1) A non non
Sprat Sprattus sprattus IIId (eaux estoniennes) n/a non non
Sprat Sprattus sprattus IIId (eaux lettones) n/a non non
Sprat Sprattus sprattus IIId (eaux lituaniennes) n/a non non
Sprat Sprattus sprattus IIId (eaux russes) n/a non non
Sprat Sprattus sprattus IIId (eaux polonaises) n/a non non
Sprat Sprattus sprattus IIa (1), mer du Nord (1) C non non
Sprat Sprattus sprattus VIIde C oui non
Aiguillat commun Squalus acanthias IIa (1), mer du Nord (1) C non non
Thon rouge Thunnus thynnus Océan Atlantique à l’est de
45° O, et Méditerranéen/a non non
Thon obèse à gros
œilThunnus obesus Océan Atlantique n/a non non
Chinchard Trachurus
trachurusIIa (1), mer du Nord (1) C non non
Chinchard Trachurus
trachurusVb (1), VI, VII, VIII, XII,
XIVA oui non
Chinchard Trachurus
trachurusVIIIc, IX A oui non
Chinchard Trachurus
trachurusCOPACE (Açores I.) C oui non
Chinchard Trachurus
trachurusCOPACE (Madère I.) C oui non
Chinchard Trachurus
trachurusCOPACE (Canaries I.) C oui non
Tacaud Trisopterus esmarki IIa (1), Skagerrak, Kattegat,
mer du Nord (1)C oui non
Espadon Xiphias gladius Océan Atlantique, au nord de
5° Nn/a non non
Espadon Xiphias gladius Océan Atlantique, au sud de
5° Nn/a non non
Autres espèces I, II (eaux norvégiennes) n/a non non
Autres espèces IV (eaux norvégiennes) n/a non non
Autres espèces V b (eaux des îles Féroé) n/a non non
(1)Eaux de la Communauté.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 80
ANNEXE IV
MESURES SPÉCIALES CONCERNANT LE HARENG DE LA MER DU
NORD
1. Les États membres adoptent des mesures spéciales concernant la capture,
le tri et le débarquement du hareng pêché dans la mer du Nord ou dans le
Skagerrak et le Kattegat, afin d’assurer le respect des limitations de
capture, en particulier celles qui sont fixées à l’annexe II. Ces mesurescomprennent en particulier:
— des programmes spéciaux de contrôle et d’inspection,— des plans d’effort de pêche, y compris des listes des navires autorisés
et, lorsqu’il est estimé qu’une exploitation du quota de plus de 70 % lerend nécessaire, une limitation de l’activité des navires autorisés,
— un contrôle du transbordement et des pratiques qui entraînent le rejet
de poisson,
— lorsqu’elle est possible, une interdiction temporaire de pêche dans les
zones réputées connaître des pourcentages élevés de prises accessoiresde hareng, en particulier de hareng juvénile.
2. En cas de débarquement de hareng non séparé du reste de la capture, les
États membres établissent des programmes d’échantillonnage adéquatsafin d’assurer une surveillance efficace de tous les débarquements deprises accessoires de hareng. Le débarquement de captures de poisson
contenant du hareng non trié est interdit dans les ports dépourvus de ces
programmes d’échantillonnage.
3. Les inspecteurs de la Commission procèdent, conformément à l’article 29
du règlement (CEE) n
o2847/93 et chaque fois que la Commission le juge
nécessaire aux fins des paragraphes 1 et 2, à des inspections
indépendantes, destinées à vérifier l’application, par les autoritéscompétentes, des programmes d’échantillonnage et des mesures détailléesvisés au paragraphe 1.
4. La Commission interdit tout débarquement de hareng si elle estime que
l’application des mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ne permet pas unemaîtrise rigoureuse de la mortalité par pêche du hareng dans la totalité despêcheries.
5. Tous les débarquements de harengs pêchés dans les zones CIEM IIIa, IV et
VIId par des navires ne transportant à leur bord, lors de ces captures danslesdites zones, que des filets remorqués d’un maillage minimal égal ousupérieur à 32 millimètres, sont déduits du quota correspondant défini à
l’annexe I du présent règlement.
6. Tous les débarquements de harengs pêchés dans les zones CIEM IIIa, IV et
VIId par des navires transportant à leur bord, lors de ces captures danslesdites zones, des filets remorqués d’un maillage inférieur à 32
millimètres, sont déduits du quota correspondant défini à l’annexe II du
présent règlement. Les harengs débarqués par des navires opérant dans cesconditions ne sont pas présentés à la vente pour la consommation humaine.!
B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 81
ANNEXE V
MESURES TECHNIQUES TRANSITOIRES
1. Fenêtres d’échappement en mer Baltique
Par dérogation aux conditions énoncées à l’annexe V du règlement (CE) no
88/98 et pour garantir la sélectivité des chaluts, sennes danoises et filets
similaires d’un maillage spécifique, visés à l’annexe IV du mêmerèglement, les deux modèles de fenêtres d’échappement décrits àl’appendice I de la présente annexe sont autorisés en 2001.
2. Interdiction estivale pour le cabillaud de la Baltique
La pêche du cabillaud est interdite en mer Baltique, dans les Belts et dans
l’Øresund du 1
erjuillet au 20 août inclus.
3. Fermeture de la fosse de Bornholm
Du 15 mai au 31 août 2001, toute pêche sera interdite dans les zones
délimitées comme suit:
— latitude: 55° 30 ’N, longitude: 15° 30 ’E,
— latitude: 55° 30 ’N, longitude: 16° 10 ’E,
— latitude: 55° 15 ’N, longitude: 16° 10 ’E,
— latitude: 55° 15 ’N, longitude: 15° 30 ’E.
4. Sole et engins fixes
Sans préjudice des conditions énoncées à l’annexe VI du règlement (CE)
no850/98, un maillage minimal de 90 mm s’applique à la sole (Solea
solea) dans les divisions CIEM IVc et VIId en 2001.
5. Sennes coulissantes dans la partie orientale de l’océan Pacifique (zone
réglementaire de la Commission interaméricaine du thon tropical)
À compter du 1erjanvier 2001, les senneurs à senne coulissante pêchant le
thon dans la zone réglementaire de la Commission interaméricaine du thon
tropical conserveront à bord tous les patudos, listaos et albacores capturés,
à l’exception des poissons jugés impropres à la consommation humainepour des raisons autres que leur taille, afin de dissuader la capture de cespetits poissons. Il ne peut être fait exception à cette règle que pour la
dernière partie d’une sortie, lorsque la place peut venir à manquer pour
stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
Dans toute la mesure du possible, les navires à senne coulissante relâchent
rapidement et sans les blesser l’ensemble des tortues marines, des requins,
des voiliers, des raies, des mahi-mahi et des autres espèces non visées. Lespêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques etdes équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de tous ces
animaux.
Exiger que les mesures spécifiques ci-après soient appliquées aux tortues
marines coincées ou empêtrées dans les filets:
— lorsque l’on s’aperçoit qu’une tortue marine se trouve dans le filet,
une vedette devrait être positionnée à proximité de l’endroit où le filetest extrait de l’eau;
— si une tortue est empêtrée dans le filet, le remontage du filet devrait
s’arrêter dès que la tortue sort de l’eau et ne devrait recommencerqu’après qu’elle a été dégagée et remise à la mer;
— si une tortue est amenée à bord du navire, il faudrait, si nécessaire, la
réanimer avant de la remettre à l’eau.
6. Mesures techniques de conservation dans le Skagerrak et le Kattegat
Nonobstant les conditions fixées à l’annexe IV du règlement (CE) n
o
850/98 du Conseil, les règles ci-après s’appliquent en 2001:
a) des filets d’un maillage de 35 mm sont utilisés pour la pêche à la
crevette nordique (Pandalus borealis) ;!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 82
b) des filets d’un maillage de 30 mm sont utilisés pour la pêche à
l’argentine (Argentine spp.) ;
c) pour la pêche au merlan pratiquée avec des filets d’un maillage de 70
à 89 mm, les prises accessoires ne dépassent pas 30 % pour les
espèces suivantes: cabillaud, églefin, merlu, plie, plie grise, limande
sole, turbot, barbue, flet, cardine, merlan, limande, lieu noir ethomard;
d) pour la pêche à la langoustine pratiquée avec des filets d’un maillage
de 70 à 89 mm, les prises accessoires ne dépassent pas 60 % pour lesespèces suivantes: merlu, plie, plie grise, limande sole, turbot, barbue,
flet, cardine, limande, lieu noir et homard;
e) pour la pêche à la crevette nordique ( Pandalus borealis ) pratiquée
avec des filets d’un maillage de 35 à 69 mm, les prises accessoires ne
dépassent pas 50 % pour les espèces suivantes: cabillaud, églefin,merlu, plie, plie grise, limande sole, turbot, barbue, flet, maquereau,cardine, merlan, limande, lieu noir, langoustine et homard;
f) pour toutes les pêches autres que celles visées aux points c), d) et e),
avec des filets d’un maillage inférieur à 70 mm, les prises accessoires
ne dépassent pas 10 % pour les espèces suivantes: cabillaud, églefin,
merlu, plie, plie grise, limande sole, turbot, barbue, flet, maquereau,cardine, merlan, limande, lieu noir, langoustine et homard.
7. Taille minimale de débarquement de la plie
Sans préjudice des conditions énoncées à l’annexe XII du règlement (CE)
n
o850/98, la taille minimale de débarquement de 27 cm s’applique à la
plie pour 2001.
8. Mesures visant à réduire les prises accessoires de voiliers dans la zone
de la convention de la CICTA
a) les navires utilisant des palangres pélagiques et des sennes coulis-
santes pour pêcher le thon et des espèces associées dans la zone de laconvention de la CICTA doivent réduire leurs débarquements de
makaire bleu ( Makaira nigricans ) de 50 % et de makaire blanc
(Tetrapturus albidus ) de 33 % par rapport aux chiffres de 1999;
b) dans le cadre de la pêche d’agrément, les makaires bleus débarqués ne
peuvent avoir une taille, de la mandibule à la fourche, inférieure à251 cm et les makaires blancs débarqués doivent avoir une taille, de lamandibule à la fourche, d’au moins 168 cm;
c) des relevés indiquant le poids ou le nombre des débarquements de
makaire bleu et de makaire blanc doivent être maintenus. Des données
sur les captures et les efforts de pêche doivent être collectées pour
tous les makaires débarqués, et des données sur la taille doivent êtrecollectées pour au moins 50 % des débarquements.!
B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 83
Appendice I de l’annexe V
Fenêtres d’échappement (modèle 1)
Deux fenêtres d’échappement avec des mailles en losange enduites d’un film
plastique et complètement ouvertes sont fixées au cul des chaluts et des sennes
danoises utilisés pour la pêche du cabillaud. L ’ouverture des mailles ne doit pas
être inférieure à 105 mm. Les fenêtres d’échappement sont fixées parl’intermédiaire d’une alèse séparée (entre les mailles en losange ordinaires etles mailles de chaque fenêtre d’échappement). Le maillage de cette alèse séparée
est égal au produit de la longueur du côté des mailles de la fenêtre d’échappement
et de la racine carrée de 2.
La fenêtre d’échappement est fixée des deux côtés du cul et la distance entre
l’extrémité postérieure du cul et de la fenêtre est comprise entre 40 et 50
centimètres. La longueur de la fenêtre est égale à 80 % de la longueur totale du cul
et sa hauteur est de 50 centimètres (figure 1). La fenêtre est montée de manière àlaisser une ouverture de 15 à 20 centimètres entre les coutures supérieure etinférieure de la fenêtre.
Fenêtres d’échappement (modèle 2)
Identification des fenêtres
Les fenêtres sont des alèses de filet rectangulaires disposées dans le cul de l’engin.
Il y a deux fenêtres par cul.
Taille des fenêtres
Chaque fenêtre a une largeur minimale de 45 centimètres sur toute sa longueur.
Chaque fenêtre a une longueur minimale de 3,5 mètres, mesurée le long de sescôtés (figure 2), et la longueur de la fenêtre est d’au moins 80 % de la longueurtotale du cul de l’engin.
Maillage des fenêtres
Les mailles des fenêtres ont une dimension minimale de 105 mm. Elles sont
carrées, c’est-à-dire que les quatre côtés de l’alèse de fenêtre sont constitués de
mailles coupées en biais (coupe «toutes pattes»). L ’alèse est montée de telle
manière que les côtés des mailles soient parallèles et perpendiculaires à lalongueur du cul. La largeur de la fenêtre est de 8 mailles carrées ouvertes.
Situation des fenêtres
Le cul de l’engin est divisé en un panneau supérieur et un panneau inférieur par
des ralingues courant le long des côtés bâbord et tribord du cul. Les deux fenêtressont situées dans le panneau inférieur, juste à côté et en dessous des ralingues. Les
deux fenêtres sont placées à 40-50 centimètres du raban de cul (figure 2).
La partie antérieure de la fenêtre est attachée à 8 mailles en largeur de l’alèse
normale du cul. Un côté est attaché à la ralingue ou juste à côté de la ralingue, etl’autre côté est attaché à l’alèse normale de la partie inférieure du cul en suivant
une ligne droite de mailles coupées en biais (coupe «toutes pattes»).
Maillage de l’ensemble du cul
Le cul de l’engin a un maillage minimal de 105 mm dans toutes ses parties.!
B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 84
FIGURE 1
Fenêtre d’échappement — Modèle 1
40-50 cm
15-20 cm
15-20 cmMailles losange normales
Alèse séparée
Fenêtre d’échappement
(mailles losange ouvertes)
50 cmL × 0,8
L!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 85
FIGURE 2
Fenêtre d’échappement — Modèle 2
Emplacement des fenêtres à mailles carrées dans le cul
Cul du chalut
longueur de la fenêtre = 0,8 × longueur cul 40-50 cm
Vue en coupe du cul du chalut
Renfort
8 mailles pour la fenêtre
à mailles carrées8 mailles pour la fenêtre
à mailles carréesRenfortTotal: 100 mailles de circonférenceRenfortErse de levage!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 86
ANNEXE VI
PARTIE I
LIMITATIONS QUANTITATIVES DES LICENCES ET PERMIS DE PÊCHE POUR LES NA VIRES
COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LES EAUX DES PAYS TIERS
Zone de pêche PêcheNombre de
licencesNombre
maximal de
navires
présents à tout
moment
Eaux norvégiennes et zone
de pêche située autour deJan MayenHareng, au nord de 62°00 ’N p.m. p.m.
Eaux des îles Féroé Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas
180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des
lignes de base des îles Féroé.26 13
Pêche dirigée du cabillaud et de l’églefin avec un maillage
minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de62°28’N et à l’est de 6°30 ’O84
Chalutage au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des
îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1
ermars au 31 mai
et du 1eroctobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer
dans la zone située entre 61°20 ’N et 62°00 ’N et entre 12 et
21 milles à partir des lignes de base.70 26
Pêches au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal
de 100 mm dans la zone située au sud de 61°30 ’N à l’ouest
de 9°00 ’O et dans la zone située entre 7°00 ’O et 9°00 ’Oa u
sud de 60°30 ’N et dans la zone située au sud-ouest d’une
ligne reliant 60°30 ’N, 7°00 ’O et 60°00 ’N, 6°00 ’O.70 20
Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal
de 120 mm et avec la possibilité d’utiliser des ersescirculaires autour du cul de chalut.70 22
Pêches du merlan bleu. Le nombre total de licences peut être
augmenté de 4 navires pour la pêche en bœuf si les autorités
des îles Féroé introduisent des règles spéciales d’accès à unezone appelée «zone principale de pêche du merlan bleu».34 20
Pêche à la ligne 10 6
Pêche du maquereau 12 12Pêche au hareng au nord de 62° Nord p.m. p.m.
Eaux estoniennes Toutes pêches 250 80
Islande Toutes pêches 18 5Eaux lettones Pêche du cabillaud, du hareng et du sprat 130 45
Pêche du saumon 40 15
Eaux lituaniennes Toutes pêches 300 75Eaux polonaises Toutes pêches. Sont autorisés uniquement les bateaux qui ont
une puissance de moteur égale ou inférieure à 750 kW .85 40
Eaux de la Fédération de
RussieToutes pêches p.m. p.m.
Pêches du cabillaud p.m. p.m.Pêche du sprat p.m. p.m.!
B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 87
PARTIE II
LIMITATIONS QUANTITATIVES DES LICENCES ET PERMIS DE PÊCHE POUR LES NA VIRES DES PAYS
TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX COMMUNAUTAIRES
État du pavillon PêcheNombre de
licencesNombre
maximal de
navires
présents à tout
moment
Norvège Hareng, au nord de 62°00 ’N. p.m. p.m.
Îles Féroé Maquereau, VIa (au nord de 56°30 ’N), VIIefh; chinchard, IV ,
VIa (au nord de 56°30 ’N), VIIefh; hareng, VIa (au nord de
56°30’N).14 14
Hareng, au nord de 62°00 ’N. p.m. p.m.
Hareng, IIIa 4 4
Pêche industrielle du tacaud norvégien et du sprat, IV , VIa (au
nord de 56°30 ’N) et du lançon, IV (y compris les prises
accessoires inévitables de merlan bleu)15 15
Lingue et brosme (1)2 0 1 0
Merlan bleu, VIa (au nord de 56°30 ’N), VIb, VII (à l’ouest
de 12°00 ’O)20 20
Lingue bleue 16 16
Requin taupe (toutes zones, à l’exclusion de l’OPANO 3PS) 3 3
Estonie Hareng, sprat, IIId 106 63
Cabillaud, IIId 30 16 (2)
Lettonie Cabillaud, hareng, sprat, IIId 90 50 (3)
Saumon, IIId 4 2
Lituanie Cabillaud, hareng, sprat, saumon IIId 70 50 (4)
Cabillaud, hareng, sprat, saumon, IIId (navires transporteurs
et frigorifiques)54
Pologne Toutes pêches. Sont autorisés uniquement les bateaux qui ont
une puissance de moteur égale ou inférieure à 750 kW .60 40
Fédération de Russie Hareng, IIId (eaux suédoises) p.m. p.m.
Hareng, IIId (eaux suédoises, navires-mères ne pratiquant pas
d’activité de pêche)p.m. p.m.
Barbade Crevettes Penaeus (5) (eaux de la Guyane française) 5 p.m. (6)
Vivaneaux (7) (eaux de la Guyane française) 5 p.m.
Guyana Crevettes Penaeus (5) (eaux de la Guyane française) p.m. p.m. (6)
Suriname Crevettes Penaeus (5) (eaux de la Guyane française) 5 p.m. (8)
Trinidad-et-Tobago Crevettes Penaeus (5) (eaux de la Guyane française) 8 p.m. (9)
Japon (2) Thon (10) (eaux de la Guyane française) p.m.
Corée Thon (10) (eaux de la Guyane française) p.m. p.m. (9)!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 88
État du pavillon PêcheNombre de
licencesNombre
maximal de
navires
présents à tout
moment
Venezuela Vivaneaux (7) (eaux de la Guyane française) 41 p.m.
Requins (7) (eaux de la Guyane française) 4 p.m.
(1)Les autorités des îles Féroé transmettront la liste ad hoc avant le 25ejour de chaque mois.
(2)7 pour des navires pêchant au filet maillant et de plus 9 pour des navires pêchant au chalut durant la période du 15 avril au 30 juin
2001.
(3)Dont au plus à tout moment 38 pour des navires pêchant le cabillaud au filet maillant.
(4)Dont au plus à tout moment 15 pour des navires pêchant le cabillaud au filet maillant.
(5)Les licenses relatives à la pêche de la crevette dans les eaux du département français de la Guyane sont délivrées sur la base d’un plande pêche soumis par les autorités du pays tiers concerné et approuvé par la Commission. La période de validité de chacune de ceslicences est limitée à la période de pêche prévue dans le plan de pêche sur la base duquel la licence a été délivrée.
(6)Le nombre annuel de jours en mer est limité à 200.
(7)À pêcher exclusivement avec des lignes de fond ou des casiers (vivaneaux) ou des lignes de fond ou des filets maillants d’un maillageminimal de 100 mm, à plus de 30 mètres de profondeur (requins). Pour obtenir ces licences, il est nécessaire de justifier de l’existenced’un contrat valable liant l’armateur qui demande la licence à une entreprise de transformation, installée dans le département françaisde la Guyane, et comportant l’obligation de débarquer au moins 75 % des prises de vivaneaux ou 50 % des prises de requins du navireconcerné dans ce département afin de les faire traiter dans les installations de cette entreprise.
Le contrat mentionné ci-dessus doit porter le visa des autorités françaises, qui veillent à sa conformité avec les limites des capacités
réelles de l’entreprise de transformation contractante et avec les objectifs de développement de l’économie guyanaise. Une copie dece contrat visé doit être jointe à la demande de licence.
Lorsque le visa ci-dessus est refusé, les autorités françaises notifient ce refus est les raisons qui l’ont motivé à la partie concernée et la
Commission.
(8)Le nombre annuel de jours en mer est limité à p.m.
(9)Le nombre annuel de jours en mer est limité à 350.
(10)À pêcher exclusivement avec des lignes de fond.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 89
PARTIE III
DÉCLARATION EN VERTU DE L ’ARTICLE 14, PARAGRAPHE 2
!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 90
ANNEXE VII
PARTIE I
INFORMATIONS À CONSIGNER DANS LE JOURNAL DE BORD
Lors de la pratique de la pêche dans les zones qui s’étendent jusqu’à 200 milles
marins au large des côtes des États membres de la Communauté et qui sont
couvertes par les règles communautaires en matière de pêche, les éléments
suivants doivent être consignés dans le journal de bord immédiatement après lesactivités suivantes:
Après chaque trait:
1.1. la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce capturée;
1.2. la date et l’heure du trait;
1.3. le lieu (position géographique) où les prises ont été effectuées;1.4. la méthode de pêche utilisée.
Après chaque transbordement sur ou à partir d’un autre navire:
2.1. l’indication «reçu de» ou «transbordé sur»;
2.2. la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce transbordée;
2.3. le nom et les lettres et numéros d’identification externe du navire sur
lequel ou à partir duquel le transbordement a été effectué;
2.4. le transbordement de cabillaud n’est pas autorisé.
Après chaque débarquement dans un port de la Communauté:
3.1. le nom du port;
3.2. la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquée.
Après chaque transmission d’informations à la Commission des Communautés
européennes:
4.1. la date et l’heure de la transmission;
4.2. le type de message: IN, OUT, ICES (CIEM), WKL ou 2 WKL;
4.3. en cas de transmission par radio: le nom de la station radio.!
B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 91
PARTIE II
LOG-BOOK MODEL
!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 92
ANNEXE VIII
TENEUR ET MODALITÉS DE LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS
À LA COMMISSION
1. Les informations à transmettre à la Commission des Communautés
européennes et l’échéancier de leur transmission sont les suivants:
1.1. Lors de chaque entrée dans la zone de pêche qui s’étend jusqu’à 200 milles
marins au large des côtes des États membres de la Communauté et estcouverte par les règles communautaires en matière de pêche:
a) les éléments visés au point 1.5;
b) les quantités des captures par espèce détenues dans les cales (en
kilogrammes);
c) la date à laquelle le capitaine prévoit de commencer la pêche, ainsi
que la division CIEM d’opération.
Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d’une entrée dans les
zones visées au point 1.1 un jour donné, une seule communication suffitlors de la première entrée.
1.2. Lors de chaque sortie de la zone visée au point 1.1:
a) les éléments visés au point 1.5;b) les quantités des captures par espèce détenues dans les cales (en
kilogrammes poids vif);
c) les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission
précédente (en kilogrammes poids vif);
d) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées;
e) les quantités des captures par espèce transbordées sur/à partir d’autres
navires (en kilogrammes poids vif) depuis que le navire est entré dansla zone, ainsi que l’identification du navire sur lequel le trans-bordement a été effectué;
f) les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées
dans un port de la Communauté depuis que le navire est entré dans lazone.
Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d’une entrée dans les
zones visées au point 1.1 un jour donné, une seule communication suffit
lors de la dernière sortie.
1.3. Tous les trois jours, à compter du troisième jour suivant la première entrée
du navire dans les zones visées au point 1.1 en cas de pêche du hareng et
du maquereau, et toutes les semaines à compter du septième jour suivant la
première entrée du navire dans les zones visées au point 1.1, en cas depêche de toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau:
a) les éléments visés au point 1.5;
b) les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission
précédente (en kilogrammes poids vif);
c) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées.
1.4. Lors de chaque passage du navire d’une division CIEM à une autre:
a) les éléments visés au point 1.5;b) les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission
précédente (en kilogrammes poids vif);
c) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées.
Toutefois, cette exigence ne s’applique pas aux navires battant pavillon de
la Norvège qui font l’objet d’un VMS ou pour lesquels les positions VMSsont automatiquement reçues par les autorités compétentes de la
Communauté.
1.5. a) Le nom, l’indicatif radio, les numéros et lettres d’identification
externes du navire et le nom de son capitaine;
b) le numéro de licence, le cas échéant;
c) le numéro chronologique du message pour la sortie en mer
considérée;!
B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 93
d) l’identification du type de message;
e) la date, l’heure et la position géographique du navire.
2.1. Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises à la
Commission des Communautés européennes à Bruxelles (adresse télex:24189 FISEU-B) par l’intermédiaire de l’une des stations radio visées aupoint 3 et dans la forme indiquée au point 4.
2.2. Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, la communication ne
peut pas être transmise par le navire, le message peut être transmis par unautre navire pour le compte du premier.
3. Nom de la station radio Indicatif d’appel de la station radio
Lyngby OXZ
Scheveningen PCH
Oostende OST
North Foreland GNF
Humber GKZ
Cullercoats GCC
Wick GKR
Portpatrick GPK
Anglesey GL V
Ilfracombe GIL
Niton GNI
Stonehaven GND
Portishead GKA
GKB
GKC
Land’ s End GLD
Valentia EJK
Malin Head EJM
Boulogne FFB
Brest FFU
Saint-Nazaire FFO
Bordeaux-Arcachon FFC
Torshavn OXJ
Bergen LGN
Farsund LGZ
Florø LGL
Rogaland LGQ
Tjøme LGT
Ålesund LGA
Blåvand OXB
Norddeich DAF DAK
DAH DAL
DAI DAM
DAJ DAN
Gryt (pas d’indicatif d’appel)
Göteborg SOG
Turku OFK
4. Forme des communications
Les informations indiquées au point 1 comprennent les éléments ci-après,
énumérés dans l’ordre suivant:
— nom du navire,
— indicatif radio,— lettres et numéros d’identification externes,— numéro chronologique du message pour la sortie en mer considérée,
— indication du type de message selon le code suivant:
— message lors de l’entrée dans une des zones visées au point 1.1:
«IN»,
— message lors de la sortie d’une des zones visées au point 1.1:
«OUT»,
— message lors du passage d’une division CIEM vers une autre:
«ICES»,!
B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 94
— message hebdomadaire: «WKL»,
— message tous les trois jours: «2 WKL»,
— date, heure et position géographique,
— division/sous-zone CIEM dans laquelle il est prévu de commencer la
pêche,
— date à laquelle il est prévu de commencer la pêche,
— quantités des captures par espèce détenues dans les cales (en
kilogrammes poids vif), en utilisant le code visé au point 5,
— quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission
précédente (en kilogrammes poids vif), en utilisant le code visé au
point 5,
— divisions/sous-zones CIEM dans lesquelles les captures ont été
effectuées,
— quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce transbordée sur
et/ou à partir d’autres navires depuis la transmission précédente,
— nom et indicatif d’appel du navire sur lequel/à partir duquel le
transbordement a été effectué,
— quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées
dans un port de la Communauté depuis la transmission précédente,
— nom du capitaine.
Le code à utiliser pour indiquer les espèces de poissons à bord sous la
forme prévue au point 1.4 est le suivant:
Béryx (Beryx spp.) ALF
Plie canadienne (Hippoglossoides platessoides) PLA
Anchois (Engraulis encrasicolus) ANE
Baudroies (Lophius spp.) MNZ
Grande argentine (Argentina silus) ARG
Grande castagnole (Brama brama) POA
Requin pèlerin (Cetorinhus maximus) BSK
Sabre noir (Aphanopus carbo) BSF
Lingue bleue (Molva dypterygia) BLI
Merlan bleu (Micromesistius poutassou) WHB
Crevette seabob de l’Atlantique (Xyphooenaeus kroyerii) BOB
Cabillaud (Gadus morhua) COD
Crevette grise (Crangon crangon) CSH
Encornets (Loligo spp.) SQC
Aiguillat (Squalus acanthias) DGS
Phycis (Physcis spp.) FOR
Flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) GHL
Églefin (Melanogrammus aeglefinus) HAD
Merlu (Merluccius merluccius) HKE
Flétan (Hippoglossus hippoglossus) HAL
Hareng (Clupea harengus) HER
Chinchard (Trachurus trachurus) HOM
Lingue (Molva molva) LIN
Maquereau (Scomber scombrus) MAC
Cardines (Lepidorhombus spp.) LEZ
Crevette nordique (Pandalus borealis) PRA
Langoustine (Nephrops norvegicus) NEP
Tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii) NOP
Hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) OR Y!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 95
Autres OTH
Plie (Pleuronectes platessa) PLE
Lieu jaune (Pollachius pollachius) POL
Taupe (Lamma nasus) POR
Sébastes (Sebastes spp.) RED
Dorade rose (Pagellus bogaraveo) SBR
Grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) RNG
Lieu noir (Pollachius virens) POK
Saumon (Salmo salar) SAL
Lançons (Ammodytes spp.) SAN
Sardine (Sardina pilchardus) PIL
Requin (Selachii, Pleurotremata) SKH
Crevette (Penaeidae) PEZ
Sprat (Sprattus sprattus) SPR
Encornets (Illex spp.) SQX
Thons (Thunnidae) TUN
Brosme (Brosme brosme) USK
Merlan (Merlangus merlangus) WHG
Limande à queue jaune (Limanda ferruginea) YEL!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 96
ANNEXE IX
LISTE DES ESPÈCES DE LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE
L ’OPANO
Nom commun Nom scientifique
Principaux poissons de fond (saufpoissons plats)
Cabillaud Gadus morhua
Églefin Melanogrammus aeglefinus
Sébaste Sebastes spp.
Sébaste atlantique (sébaste doré) Sebastes marinus
Sébaste du Nord Sebastes mentella
Merlu argenté Merluccius bilinearis
Merluche écureuil Urophycis chuss
Lieu noir Pollachius virens
Poissons plats
Plie canadienne Hippoglossoides platessoides
Plie grise Glyptocephalus cynoglossus
Limande à queue jaune Limanda ferruginea
Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides
Flétan commun Hippoglossus hippoglossus
Plie rouge Pseudopleuronectes americanus
Cardeau d’été Paralichthys dentatus
Barbue américaine Scophthalmus aquosus
Poissons plats (NS) Pleuronectiformes
Autres poissons de fond
Baudroie d’Amérique Lophius americanus
Grondin américain Prionotus spp.
Poulamon atlantique Microgadus tomcod
Merlan bleu (merlan poutassou) Micromesistius poutassou
Tanche-tautogue Tautogolabrus adspersus
Brosme Brosme brosme
Morue ogac Gadus ogac
Lingue bleue Molva dypterygia
Lingue Molva molva
Lompe Cyclopterus lumpus
Bourrugue renard Menticirrhus saxatilis
Tétrodon bigarré Sphaeroides maculatus
Loquettes (NS) Lycodes spp.
Loquette d’Amérique Macrozoarces americanus
Morue polaire Boreogadus saida
Grenadier de roche Coryphaenoides rupestris
Grenadier à tête rude Macrouris berglax
Lançon Ammodytes spp.
Chabot Myoxocephalus spp.
Spare doré Stenotomus chrysops
Tautogue noir Tautoga onitis
Tile Lopholatilus chamaeleonticeps
Merluche blanche Urophycis tenuis
Loup (NS) Anarhichas spp.
Loup atlantique Anarhichas lupus
Petit loup de mer Anarhichas minor
Poissons de fond (NS) …!
B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 97
ANNEXE X
TABLIERS AUTORISÉS À LA PARTIE SUPÉRIEURE DES CHALUTS
Tablier de type ICNAF
Nappe de filet rectangulaire attachée à la partie supérieure du cul du chalut pour
réduire ou éviter la détérioration de celui-ci et remplissant les conditions
suivantes:
a) la nappe ne doit pas avoir des mailles d’une dimension inférieure à celle du
chalut proprement dit;
b) la nappe ne doit être attachée au cul du chalut que par ses bords antérieur et
latéraux. Elle doit être fixée de façon qu’elle ne s’étende pas de plus dequatre mailles au-delà de la herse de cul et qu’elle ne se termine pas à moinsde quatre mailles du raban de cul; en l’absence de herse de cul, la nappe ne
doit pas recouvrir plus du tiers de la superficie du cul du chalut mesurée à
partir d’au moins quatre mailles du raban de cul;
c) le nombre de mailles comptées dans la largeur de la nappe doit s’élever à au
moins une fois et demie celui que présente la largeur de la partie du culrecouverte, ces deux largeurs étant mesurées perpendiculairement à l’axelongitudinal du cul du chalut.
Tablier à volets multiples (multiple flap)
Nappes de filet ayant sur toutes leurs parties des mailles dont les dimensions,
mesurées à l’état humide ou sec, sont au moins égales à celles des mailles duchalut auquel elles sont attachées, à condition:
i) que chacune de ces nappes:
a) soit attachée au cul du chalut exclusivement par son bord antérieur,
perpendiculairement à l’axe longitudinal du cul du chalut;
b) ait une largeur au moins égale à celle du cul du chalut (cette largeur étant
mesurée perpendiculairement à l’axe longitudinal du cul du chalut, aupoint d’attache);
c) n’ait pas plus de dix mailles de longueur;
ii) que la longueur totale des nappes ainsi attachées ne dépasse pas les deux tiers
de celle du cul du chalut.
Tablier à mailles larges (type polonais modifié)
Nappe de filet rectangulaire, confectionnée à l’aide de fils du même matériau que
ceux du cul du chalut ou à l’aide de fils simples, épais, sans nœud, attachée à
l’arrière de la partie supérieure du cul du chalut en le recouvrant en totalité ou en
partie, ayant sur toute sa superficie des mailles dont les dimensions, mesurées àl’état humide, font le double de celles du cul du chalut, et fixée à ce dernierexclusivement par ses bords antérieur, latéraux et postérieur, de façon que chacune
de ses mailles coïncide exactement avec quatre mailles du cul du chalut.!
B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 98
ANNEXE XI
TAILLES MINIMALES DE DÉBARQUEMENT
Espèce Taille minimale Définition
Cabillaud 41 cm Longueur à la fourche
Plie canadienne 25 cm Longueur totale
Limande à queue jaune 25 cm Longueur totale
Flétan noir 30 cm Longueur totale!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 99
ANNEXE XII
TAILLES MINIMALES DE DÉBARQUEMENT DU POISSON TRANS-
FORMÉ
EspècePoisson éviscéré et sans ouïes, écorché ou non,
frais ou réfrigéré, congelé ou salé
Entier ÉtêtéÉtêté, sans
queueÉtêté et
découpé
Cabillaud 41 cm 27 cm 22 cm 27/25 (1)c m
Plie canadienne 25 cm 19 cm 15 cm ND
Limande à queue jaune 25 cm 19 cm 15 cm ND
(1)Taille inférieure pour le poisson frais salé.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 100
ANNEXE XIII
INDICATIONS DEV ANT FIGURER DANS LE JOURNAL DE BORD
Indications Code
Nom du navire 01
Nationalité du navire 02
Numéro d’immatriculation du navire 03
Port d’immatriculation 04
Type d’engin de pêche utilisé (quotidiennement) 10
Type d’engin de pêche 2 (2)
Date:
— jour 20
— mois 21
— année 22
Position:
— latitude 31
— longitude 32
— zone statistique 33
Nombre d’opérations de pêche par période de 24 heures (1)4 0
Nombre d’heures de pêche pratiquée avec des engins par période de
24 heures (1)4 1
Nom des espèces 2 (2)
Captures quotidiennes par espèce (en tonnes de poids vif) 50
Captures quotidiennes, par espèce, destinées à la consommation
humaine 61
Quantités rejetées quotidiennement par espèce 63
Lieu de transbordement 70
Date(s) de transbordement 71
Signature du capitaine 80
(1)Lorsque deux ou plusieurs types d’engins de pêche sont utilisés au cours d’une même
période de 24 heures, des relevés distincts doivent être fournis pour chaque type d’engin.
(2)Code à compléter par une des indications figurant dans la deuxième partie de cetteannexe.
ABRÉVIATIONS STANDARD RELATIVES AUX PRINCIP ALES ESPÈCES
EN ZONE OPANO
AbréviationsNom des poissons
en français en latin
ALE Gaspareau Alosa pseudoharengus
ARG Grande argentine Argentina silus
BUT Stromaté à fossettes Peprilus triacanthus
CAP Capelan Mallotus villosus
COD Morue Gadus morhua
GHL Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides
HAD Églefin Melanogrammus aeglefinus
HER Hareng atlantique Clupea harengus
HKR Merluche écureuil Urophycis chuss
HKS Merlu argenté Merluccius bilinearis!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 101
AbréviationsNom des poissons
en français en latin
MAC Maquereau bleu Scomber scombrus
PLA Plie canadienne Hippoglossoides platessoides
POK Lieu noir Pollachius virens
RED Sébaste Sebastes marinus
RMG Grenadier de roche Macrourus rupestris
SHR Crevettes Pandalus spp.
SQU Encornet Loligo pealei — Illex illece-
brosus
WIT Plie grise Glyptocephalus cynoglossus
YEL Limande à queue jaune Limanda ferruginea
ABRÉVIATIONS STANDARD RELATIVES AUX ENGINS DE PÊCHE
Abréviations Engins de pêche
OTB Chalut de fond à panneaux (latéral ou pêche arrière, non
spécifié)
OTB 1 Chalut de fond à panneaux (latéral)
OTB 2 Chalut de fond à panneaux (pêche arrière)
OTM Chalut pélagique à panneaux (latéral ou pêche arrière, non
spécifié)
OTM 1 Chalut pélagique à panneaux (latéral)
OTM 2 Chalut pélagique à panneaux (pêche arrière)
PTB Chalut-bœuf de fond (2 navires)
PTM Chalut-bœuf pélagique (2 navires)
GM Filets maillants (non spécifiés)
GNS Filets maillants (fixes)
LL Palangres (fixes ou dérivantes, non spécifié)
LLS Palangres (fixes)
LLD Palangres (dérivantes)
MIS Engins de pêche divers
NK Engins de pêche inconnus!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 102
ANNEXE XIV
INTERDICTIONS DE PÊCHE DANS LA ZONE RELEV ANT DE LA
CCAMLR
Espèces cibles ZonePériode
d’interdiction
Notothenia rossii FAO 48.1 Antarctique, dans la
zone péninsulaireToute l’année
FAO 48.2 Antarctique, autour des
Orcades du Sud
FAO 48.3 Antarctique, autour de
la Géorgie du Sud
Poissons à nageoires FAO 48.1 Antarctique Toute l’année
FAO 48.2 Antarctique
Gobionotothen
gibberifronsFAO 48.3 Toute l’année
Chaenocephalus aceratus
Pseudochaenichthys
georgianus
Lepidonotothen
squamifrons
Patagonotothen guntheri
Dissostichus spp.
(à la palangre)FAO 48.5 Antarctique Du 1.12.2000 au
30.11.2001FAO 88.3 Antarctique
FAO 58.4.1 Antarctique (à l’est de
90° E, excepté Banzare Bank)
FAO 58.4.2 Antarctique (au nord
de 64° S, excepté Banzare Bank)
FAO 58.5.1 Antarctique (1)
FAO 58.5.2 Antarctique (à la
palangre)
FAO 88.2 Antarctique (au nord de
65° S)
Lepidonotothen
squamifronsFAO 58.4.4 (2) Toute l’année
Toutes les espèces sauf
Champsocephalus
gunnari etDissostichus
eleginoidesFAO 58.5.2 Antarctique Du 1.12.2000 au
30.11.2001
Dissostichus mawsoni FAO 48.4 Antarctique (2) Toute l’année
Dissostichus eleginoides FAO 58.7 Antarctique (2) Toute l’année
(1)À l’exclusion des eaux adjacentes aux îles Kerguelen et à l’archipel des Crozet.
(2)Sauf à des fins scientifiques.!B2000R2848 — FR — 01.01.2001 — 000.001 — 103