ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
a) les points b) et c) sont remplacés par le texte suivant:

«b) une évaluation technique et financière intermédiaire annuelle portant sur les huit premiers mois de chaque année d’étude doit être présentée au plus tard deux mois après la fin de cette période; ce rapport doit être conforme au modèle présenté au chapitre 2 de l’annexe pour ce qui concerne l’année 2006 et au chapitre 4 de l’annexe pour ce qui concerne l’année 2007, et être accompagné des justificatifs des dépenses exposées;

c) un rapport final annuel sur l’exécution et les résultats généraux de l’étude pour l’ensemble de la période au cours de laquelle une aide financière a été accordée par la Communauté doit être présenté le 31 mars 2007 au plus tard pour ce qui concerne l’année 2006 et le 31 mars 2008 au plus tard pour ce qui concerne l’année 2007; ce rapport doit contenir une évaluation technique et financière portant sur l’année 2006 et l’année 2007 rédigée conformément au modèle présenté au chapitre 2 de l’annexe pour ce qui concerne l’année 2006 et au chapitre 4 de l’annexe pour ce qui concerne l’année 2007 et accompagnée des justificatifs des dépenses exposées;»
(5)

L'usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) a été autorisé pour les bovins à l'engrais par le règlement (CE) no 316/2003 de la Commission du 19 février 2003 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux ( 3 ), pour les porcelets (sevrés) par le règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission 16 décembre 2004 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation de nouveaux usages d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux ( 4 ), pour les truies par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission du 20 décembre 2004 concernant l'autorisation permanente de certains additifs et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux ( 5 ), pour les lapins à l'engrais par le règlement (CE) no 600/2005 de la Commission du 18 avril 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, l'autorisation provisoire d'un additif et l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux ( 6 ), pour les vaches laitières par le règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux ( 7 ) et pour les agneaux à l'engrais par le règlement (CE) no 1447/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) en tant qu'additif pour l'alimentation animale ( 8 ).
(4)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a conclu dans ses avis du 15 juin 2006 et du 17 mai 2006 que la 3-phytase produite par l'Aspergillus niger (CBS 101.672) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine et l'environnement ( 2 ). En outre, elle a conclu que la préparation enzymatique 3-phytase produite par l'Aspergillus niger (CBS 101.672) ne présentait aucun autre risque justifiant d'exclure son autorisation en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. L'Autorité recommande la prise de mesures appropriées pour la sécurité des utilisateurs. Elle ne juge pas nécessaire d'énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Enfin, l'Autorité déclare également dans son avis avoir vérifié le rapport concernant la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003. Il ressort de l'examen de cette préparation que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
(67)

Compte tenu de ce qui précède, les taux de droit définitifs applicables à la RPC et à l’Ukraine sont les suivants:



Pays Société Droit antidumping RPC Foshan City Gaoming Lihe Daily Necessities Co. Ltd, Foshan 34,9 % Guangzhou Power Team Houseware Co. Ltd, Guangzhou 36,5 % Since Hardware (Guangzhou) Co., Ltd, Guangzhou 0 % Foshan Shunde Yongjian Housewares and Hardware Co. Ltd, Foshan 18,1 % Zhejiang Harmonic Hardware Products Co. Ltd, Guzhou 26,5 % Toutes les autres sociétés 38,1 % Ukraine Toutes les sociétés 9,9 %
(4)

Le colza ACS-BNØØ7-1 et les produits qui en sont dérivés ont ultérieurement fait l’objet d’une notification de la part de Bayer CropScience AG (ci-après «le notifiant») en tant que produits existants, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), et à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003 (ci-après «le règlement»), et ils ont été inscrits dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. La notification portait sur les denrées alimentaires (huile raffinée) produites à partir de graines de colza ACS-BNØØ7-1 et de tous les croisements conventionnels ainsi que sur les aliments pour animaux contenant du colza ACS-BNØØ7-1, consistant en ce type de colza ou produits à partir de celui-ci, dans le contexte de la mise sur le marché du produit ou de sa manipulation dans l’environnement lors de son importation ainsi qu’avant et pendant son stockage et sa transformation.
E 1616

Endo-1,4-bêta-glucanase EC 3.2.1.4

Préparation d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (IMI SD 142) ayant une activité minimale de: solide: 2 000 CU (1)/g liquide: 2 000 CU/ml

Porcelets (sevrés)

—

350 CU

—

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dose recommandée par kg d’aliment complet: 350-1 000 CU. 3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 40 % d’orge. 4. Pour les porcelets sevrés jusqu’à 35 kg environ.
(2)

Les mesures d’application de ces règlements sont établies par le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 ( 4 ).
3.6.

En utilisant les coefficients du polynôme obtenu au point 3.4, on établit un tableau donnant les valeurs vraies de la concentration en regard des valeurs indiquées, avec des intervalles tout au plus égaux à 1 % de la pleine échelle. On doit établir ce tableau pour chaque échelle de l’analyseur. Ce tableau doit aussi contenir d’autres indications et notamment: — la date de l’étalonnage, — les valeurs indiquées par le potentiomètre à zéro et étalonné (lorsqu’on a ces valeurs), — l’échelle nominale, — les données de référence pour chaque gaz d’étalonnage utilisé, — la valeur réelle et la valeur indiquée pour chaque gaz d’étalonnage utilisé, avec les différences en pourcentage.
Produits de l’agriculture, de la chasse et de la forêt; poissons et autres produits de pêche

Houille et lignite; pétrole brut et gaz naturel

Minerais métalliques et autres produits d’extraction; tourbe; minerais d’uranium et thorium

Textiles et produits textiles; cuir et articles en cuir

Bois et produits du bois et du liège (hormis les meubles); vannerie et sparterie, pâte à papier, papier et articles en papier, produits imprimés ou supports enregistrés

11
(5)

L’Argentine, l’Australie, le Canada, la Suisse et les États-Unis ont eux aussi demandé que de nombreuses modifications soient apportées aux inscriptions relatives à ces pays tiers sur la liste figurant à l’annexe de la décision 92/452/CEE, en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons. Ils ont également fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE concernant les équipes à ajouter sur cette liste. Les équipes de collecte et de production d’embryons énumérées à l’annexe de cette décision remplissent les conditions relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au transport des embryons, fixées dans la directive 89/556/CEE. Elles ont été agrées par les autorités compétentes de ces pays tiers ainsi que le prévoit ladite directive.
(1)

Les autorités américaines n'ayant pas mis la loi relative à la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention («Continued Dumping and Subsidy Offset Act» – CDSOA) en conformité avec les obligations contractées dans le cadre des accords de l'OMC, le règlement (CE) no 673/2005 a institué un droit ad valorem supplémentaire de 15 % sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique, applicable à partir du 1er mai 2005. Conformément à l'autorisation accordée par l'OMC de suspendre l'application des concessions à l'égard des États-Unis, la Commission doit adapter chaque année le niveau de suspension au niveau d'annulation ou de réduction des avantages subi, du fait de la CDSOA, par la Communauté au moment considéré.
Directeur exécutif, Htoo Trading Co; Htoo Construction Co., d.d.n. 18.7.1964; carte d'identité no MYGN 006415. Père: U Myint Swe (6.11.1924), mère: Mme Ohn (12.8.1934)

J3a

Aung Ko Win alias Saya Kyaung

Kanbawza Bank, Myanmar Billion Group, Nilayoma Co. Ltd et East Yoma Co. Ltd. Représentant de London Cigarettes dans les États Shan et Kayah
(2)

Les conclusions des Conseils européens de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 et de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002 ont défini les arrangements pour la participation d'États tiers aux opérations de gestion des crises et pour l'établissement d'un comité des contributeurs.
(4)

La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres ( 4 ) dresse les listes des États membres et des régions d’États membres déclarés indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique.
(4)

L'article 2, paragraphe 3, point 1 c), du règlement (CEE) ner 3149/92 prévoit l'octroi d'allocations destinées à l'achat sur le marché de produits temporairement indisponibles dans les stocks d'intervention. Les stocks de céréales propres à la consommation humaine actuellement détenus par les organismes d'intervention sont très réduits et des dispositions ont déjà été prises quant à leur vente sur le marché. En outre, aucun stock de riz et de lait écrémé en poudre n'est actuellement détenu par les organismes d'intervention et aucune mise à l'intervention de ces produits agricoles n'est prévue pour 2008. Il importe donc de fixer lesdites allocations afin de permettre l'achat sur le marché des céréales, du lait écrémé en poudre ainsi que du riz nécessaires à la mise en œuvre du plan pour l'exercice 2009.
(2)

Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et sur l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 1490/2002 pour une série d’utilisations proposées par les auteurs des notifications. En outre, ces règlements désignent les États membres rapporteurs qui doivent soumettre les rapports d’évaluation et recommandations correspondants à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1490/2002. Pour l’amidosulfuron et le nicosulfuron, les États membres rapporteurs étaient l’Autriche et le Royaume-Uni, et toutes les informations pertinentes ont été présentées, respectivement le 31 mai 2005 et le 7 décembre 2005.
(11)

La protection conférée par la marque enregistrée, dont le but est notamment de garantir la fonction d’origine de la marque, devrait être absolue en cas d’identité entre la marque et le signe et entre les produits ou services. La protection devrait valoir également en cas de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services. Il est indispensable d’interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion. Le risque de confusion, dont l’appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services désignés, devrait constituer la condition spécifique de la protection. Les moyens par lesquels le risque de confusion peut être constaté, et en particulier la charge de la preuve, devraient relever des règles nationales de procédure auxquelles la présente directive ne devrait pas porter préjudice.
(6)

Sur la base d’un réexamen de la position commune 2004/179/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives pour une nouvelle période de douze mois. Le Conseil estime qu’il convient de retirer six personnes de la liste figurant à l’annexe I et d’ajouter six autres personnes aux listes figurant aux annexes I et II.
(5)

L'accord entre la Confédération suisse, la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant la mise en œuvre, l'application et le développement de l'acquis de Schengen et concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée en Suisse, en Islande ou en Norvège dispose qu'il entre en vigueur au regard de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen à la même date que celle de l'entrée en vigueur de l'accord.
(2)

Selon lesdites règles, les systèmes d’admission et d’enregistrement des matériels de base et la production ultérieure de matériels de reproduction à partir de ces matériels de base devraient respecter le système de l’OCDE pour la certification des matériels forestiers de reproduction destinés au commerce international (système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers). En outre, lesdites règles exigent que les graines et les plants des catégories «matériels identifiés» et «matériels sélectionnés» soient officiellement certifiés et que l’emballage des graines soit officiellement fermé conformément au système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers.
(4)

L’usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) a été autorisé pour les vaches laitières par le règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission ( 2 ), pour les bovins d’engraissement par le règlement (CE) no 316/2003 de la Commission ( 3 ), pour les porcelets (sevrés) par le règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission ( 4 ), pour les truies par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission ( 5 ), pour les lapins d’engraissement par le règlement (CE) no 600/2005 de la Commission ( 6 ), pour les chevaux par le règlement (CE) no 186/2007 de la Commission ( 7 ), pour les chèvres laitières et les brebis laitières par le règlement (CE) no 188/2007 de la Commission ( 8 ) et pour les agneaux à l’engrais par le règlement (CE) no 1447/2006 de la Commission ( 9 ).
Irlande, Espagne (Ibiza et Minorque), Chypre, Malte, Portugal (Açores et Madère), Finlande (provinces d'Åland, de Håme, de Kymi, de Pirkanmaa, de Satakunta, de Turku et d'Uusimaa), Suède (Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar et Skåne), Royaume-Uni

2. Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.
(2)

La directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits ( 2 ) prévoit que la filière de production des animaux et des produits primaires d’origine animale doit faire l’objet d’une surveillance en vue de la recherche de certains résidus et substances dans les animaux vivants, leurs excréments et liquides biologiques, ainsi que dans les tissus et produits animaux, les aliments pour animaux et les eaux de boisson.
3.2.9

Crustacés, à l'exception de la chair brune de crabe et à l'exception de la tête et de la chair du thorax du homard et des crustacés de grande taille semblables (Nephropidae et Palinuridae) (26)
Produits fabriqués par RZBC Co., Ltd – no 9 Xinghai West Road, Rizhao, province de Shandong, et commercialisés par sa société de vente liée RZBC Imp. & Exp. Co., Ltd – no 66, Lvzhou South Road, Rizhao (Liangyou Grand View Hotel, 22e étage, bâtiment A), province de Shandong
«4b1711

►M2 Danstar Ferment AG représentée par Lallemand SAS ◄

Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20, Levucell SC10 ME)

Composition de l’additif: à l’état solide: préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 de cellules viables déshydratées ayant une concentration minimale garantie de 2 × 1010 UFC/g enrobé:: préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 de cellules viables déshydratées ayant une concentration minimale garantie de 1 × 1010 UFC/g Caractérisation de la substance active: Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 80 % de cellules viables déshydratées et 14 % de cellules non viables Méthode d’analyse (1): méthode du milieu coulé en boîte de Pétri et identification moléculaire (RCP)

Agneaux

—

3,0 × 109

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges, indiquer la température d’entreposage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dans les aliments complémentaires pour animaux, ne pas dépasser 50 °C avec Levucell SC20 et 80 °C avec Levucell SC10 ME. 3. Forme enrobée, uniquement destinée à une inclusion à l’aide d’un aliment pour animaux en granulés. 4. Dose recommandée: 7,3 × 109 CFU/kg de l’aliment complet. 5. En cas de manipulation ou de mélange du produit dans une atmosphère confinée, il convient d’utiliser des lunettes de protection et un masque si le mélangeur n’est pas équipé d’un système d’échappement.
(1)

Dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, la Communauté s’est engagée à ouvrir des contingents tarifaires à l'importation annuels pour des taureaux, des vaches et des génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne. Les modalités d'application pour la gestion de ces contingents sont établies par le règlement (CE) no 659/2007 de la Commission du 14 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, des vaches et des génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne ( 2 ).
(14)

Les exigences d’écoconception concernant l’état hors charge des sources d’alimentation externes à basse tension portent sur le même paramètre d’incidence environnementale que les exigences d’écoconception applicables au mode «arrêt» des équipements électriques et électroniques ménagers et de bureau mis sur le marché avec une source d’alimentation externe. Étant donné que les exigences applicables à l’état hors charge des sources d’alimentation externes à basse tension doivent être plus strictes que celles applicables au mode «arrêt» des équipements électriques et électroniques ménagers et de bureau mis sur le marché avec une source d’alimentation externe, les exigences du règlement (CE) no 1275/2008 du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE du Conseil et du Parlement européen en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques ( 2 ) ne doivent pas s’appliquer aux équipements électriques et électroniques ménagers et de bureau qui sont mis sur le marché avec une source d’alimentation externe à basse tension. Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1275/2008 en conséquence.
(2)

L’annexe III du règlement (CE) no 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture ( 4 ) institue des mesures techniques jusqu’au 31 décembre 2009.
(2)

Afin de permettre, pour chaque paramètre, la comparaison et la mise en correspondance entre les exigences figurant dans les STI et celles qui sont contenues dans les règles nationales, la liste de paramètres à contrôler pour la mise en service de véhicules non conformes aux STI doit, d’une part, préserver la compatibilité avec les accords existants fondés sur des règles nationales et se fonder sur ces accords et, d’autre part, tenir compte des STI. Par conséquent, il est nécessaire que cette liste de paramètres soit beaucoup plus détaillée que celle qui figure actuellement à la section 1 de l’annexe VII de la directive 2008/57/CE. Il convient d’adopter la liste détaillée de paramètres figurant à l’annexe de la présente décision comme base pour le document de référence visé à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE.