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►B RÈGLEMENT (CE) No2135/98 DU CONSEIL
du 24 septembre 1998
modifiant le règlement (CEE) no3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des
transports par route et la directive 88/599/CEE concernant l'application des règlements (CEE) no
3820/85 et (CEE) no3821/85
(JO L 274 du 9.10.1998, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
no page date
►M1 Règlement (CE) no1360/2002 de la Commission du 13 juin 2002 L 207 1 5.8.2002
►M2 Règlement (CE) no561/2006 du Parlement européen et du Conseil du
15 mars 2006L 102 1 11.4.20061998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —1
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RÈGLEMENT (CE) No2135/98 DU CONSEIL
du 24 septembre 1998
modifiant le règlement (CEE) no3821/85 concernant l'appareil de
contrôle dans le domaine des transports par route et la directive88/599/CEE concernant l'application des règlements (CEE) n
o
3820/85 et (CEE) no3821/85
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 75, paragraphe 1, points c) et d),
vu la proposition de la Commission (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité (3),
(1) considérant que le règlement (CEE) no3821/85 du Conseil du 20
décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domainedes transports par route (
4) fixe un certain nombre de dispositions
relatives à la construction, l'installation, l'utilisation et l'essai des
appareils de contrôle utilisés dans le transport par route;
(2) considérant que l'expérience a montré que les pressions économi-
ques et concurrentielles dans le domaine des transports par routeont amené certains conducteurs employés par les entreprises detransport à ne pas respecter certaines règles, notamment cellesrelatives aux temps de conduite et de repos, définies par le règle-
ment (CEE) n
o3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif
àl'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dansle domaine des transports par route (
5);
(3) considérant que les infractions et les fraudes caractérisées mettenten péril la sécurité routière et sont inacceptables, pour des raisonsde concurrence, pour le conducteur respectueux de la réglementa-
tion;
(4) considérant que l'enregistrement automatique et le contrôle régu-
lier, tant par l'entreprise que par les autorités compétentes, dedonnées relatives aux prestations et au comportement du conduc-teur, ainsi que celles concernant le mouvement des véhicules,telles que la vitesse et la distance parcourue, sont de nature à
améliorer la sécurité routière;
(5) considérant que les dispositions sociales communautaires impo-
sent un certain nombre de contraintes en ce qui concerne lestemps de conduite et de repos quotidiens et les temps de conduiteet de repos observés sur une période de deux semaines; qu'il estdifficile de contrôler le respect de ces dispositions, étant donné
que les données sont actuellement enregistrées sur plusieurs
feuilles journalières, constituant elles-mêmes le stock de feuilles,couvrant la semaine en cours et le dernier jour de la semaineprécédente, à conserver dans la cabine du conducteur;
(6) considérant par conséquent que, pour mettre fin aux abus les plus
fréquents auxquels le système actuel donne lieu, il est nécessaire
d'introduire de nouveaux équipements de pointe, tels qu'un appa-reil de contrôle muni d'une unité de stockage électronique desinformations pertinentes et une carte de conducteur personnelle,ces équipements visant à assurer la disponibilité, la clarté, la faci-lité de lecture, l'impression et la fiabilité des données enregistrées1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —2
(1) JO C 243 du 31.8.1994, p. 8 et JO C 370 du 31.12.1985, p. 1.
(2) JO C 110 du 21.4.1995, p. 19.
(3) Avis du Parlement européen du 13 juillet 1995 (JO C 249 du 25.9.1995, p.
128), position commune du 11 décembre 1997 (JO C 43 du 9.2.1998, p. 6) et
décision du Parlement européen du 31 mars 1998 (JO C 138 du 4.5.1998, p.
26).
(4) JO L 370 du 31.12.1985, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no1056/97 de la Commission (JO L 154 du 12.6.1997, p. 21).
(5) JO L 370 du 31.12.1985, p. 1.
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et permettant d'établir un bilan incontestablede l'activité déployée,
d'une part, par le conducteur au cours des derniers jours et, d'autrepart, par le véhicule sur une durée de plusieurs mois;
(7) considérant que la sécurité globale du système et de ses compo-sants est un élément essentiel de l'efficacité d'un appareil decontrôle;
(8) considérant qu'il y a lieu de prévoir des dispositions concernantles conditions de délivrance et d'utilisation des cartes à mémoire
prévues par l'annexe I B;
(9) considérant que les données relatives à l'activité des conducteursdoivent pouvoir être vérifiées par les conducteurs, par les entre-
prises qui les emploient et par les autorités compétentes des Étatsmembres; qu'il convient toutefois que le conducteur et l'entreprisepuissent accéder uniquement aux données pertinentes pour l'exer-cice de leurs activités respectives;
(10) considérant que l'appareil de contrôle prévu par le présent règle-ment doit être installé sur les véhicules mis en circulation pour la
première fois après la publication au Journal officiel des Commu-
nautés européennes des spécifications techniques, dont certaines
sont définies par la Commission selon la procédure de comitévisée à l'article 18 du règlement (CEE) n
o3821/85; qu'une période
transitoire est nécessaire aux fins d'assurer que les nouveaux
appareils de contrôle soient fabriqués conformément à ces spécifi-
cations techniques et obtiennent l'homologation CE;
(11) considérant qu'il est souhaitable que les appareils de contrôleconformes à l'annexe I B offrent également la possibilité d'élargir,pour un coût raisonnable, les fonctions de gestion du matérielroulant;
(12) considérant que, conformément au principe de subsidiarité, uneaction communautaire est nécessaire pour modifier le règlement(CEE) n
o3821/85 afin de garantir, d'une part, la compatibilité des
appareils de contrôle conformes à l'annexe I B avec les cartes à
mémoire et, d'autre part, la cohérence des données fournies parles appareils de contrôle conformes aux annexes I et I B;
(13) considérant que les progrès de la technique nécessitent une adap-tation rapide des prescriptions techniques définies par les annexesdu présent règlement; qu'il convient, pour faciliter la mise enœuvre des mesures nécessaires à cet effet, de prévoir que les
adaptations techniques de ces annexes seront approuvées par la
Commission, agissant selon la procédure de comité, conformé-ment à la décision 87/373/CEE du Conseil du 13 juillet 1987fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécutionconférées à la Commission (
1);
(14) considérant que l'introduction d'un nouvel appareil de contrôleimplique la modification de certaines dispositions de la directive88/599/CEE (
2) concernant l'application des règlements (CEE) no
3820/85 et (CEE) no3821/85,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no3821/85 est modifié comme suit
1)À l'article 1er, l'élément de phrase «y compris les annexes I et II» est
remplacé par «y compris les annexes I ou I B et II».
2)Aux articles 4, 5, 6, 7, 8 et 11, la référence aux feuilles d'enregistre-ment est chaque fois suivie des termes «ou (de) (la) carte à
mémoire».1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —3
(1) JO L 197 du 18.7.1987, p. 33.
(2) JO L 325 du 29.11.1988, p. 55.
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3)À l'article 4, est inséré, avant le premier alinéa, le nouvel alinéa
suivant:
«Aux fins du présent chapitre, les termes ”appareil de contrôle” s'en-
tendent comme ”appareil de contrôle ou ses composants”.»
4)À l'article 5, le premier alinéa est remplacé par les alinéas suivants:
«Chaque État membre accorde l'homologation CE à tout modèle
d'appareil de contrôle, à tout modèle de feuille d'enregistrement ou(de) carte à mémoire si ceux-ci sont conformes aux prescriptions
des annexes I ou I B et si l'État membre est à même de surveiller la
conformité de la production au modèle homologué.
La sécurité du système doit être conforme aux prescriptions techni-
ques prévues à l'annexe I B. La Commission, agissant selon la
procédure prévue à l'article 18, veille à ce que cette annexe prévoie
que l'homologation CE ne puisse être accordée à l'appareil decontrôle que lorsque l'ensemble du système (appareil de contrôlelui-même, carte à mémoire et connexions électriques à la boîte devitesses) a démontré sa capacité à résister aux tentatives de manipu-
lation ou d'altération des données relatives aux heures de conduite.
Les essais nécessaires à cet égard sont effectués par des experts aufait des techniques les plus récentes en matière de manipulation.»
5)À l'article 12:
a) Au paragraphe 1 sont ajoutés les alinéas suivants:
«La durée de validité administrative des cartes d'ateliers et d'ins-
tallateurs agréés ne peut dépasser un an.
En cas de renouvellement, d'endommagement, de mauvais fonc-
tionnement, de perte ou de vol de la carte délivrée aux ateliers etinstallateurs agréés, l'autorité fournit une carte de remplacementdans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception d'unedemande circonstanciée à cet effet.
Lorsqu'une nouvelle carte est délivrée en remplacement de l'an-
cienne, la nouvelle carte porte le même numéro d'information”atelier”, mais l'indice est majoré d'une unité. L'autorité délivrantla carte tient un registre des cartes perdues, volées ou défail-
lantes.
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour
éviter tout risque de falsification des cartes distribuées aux instal-lateurs et ateliers agréés.»
b) Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L'installateur ou atelier agréé appose une marque particu-
lière sur les scellements qu'il effectue et, en outre, pour les appa-
reils de contrôle conformes à l'annexe I B, introduit les donnéesélectroniques de sécurité permettant, notamment, les contrôlesd'authentification. Les autorités compétentes de chaque Étatmembre tiennent un registre des marques et des données électro-
niques de sécurité utilisées ainsi que des cartes d'ateliers et d'ins-
tallateurs agréés délivrées.»
c) Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les autorités compétentes des États membres transmettent
à la Commission la liste des installateurs et ateliers agréés ainsi
que des cartes qui leur sont délivrées et elles lui communiquent
copie des marques et des informations nécessaires relatives auxdonnées électroniques de sécurité utilisées.»
d) Au paragraphe 4, les termes «à l'annexe I» sont remplacés par
«aux annexes I et I B».
e) Au paragraphe 5, après les termes «paragraphe 4», sont insérés
les termes «ou à l'annexe I B, chapitre VI, point c)».
6)L'article 13 est remplacé par le texte suivant:1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —4
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«Article 13
L'employeur et les conducteurs veillent au bon fonctionnement et à
la bonne utilisation, d'une part, de l'appareil de contrôle et, d'autrepart, de la carte de conducteur au cas où le conducteur est appelé àconduire un véhicule équipé d'un appareil de contrôle conforme àl'annexe I B.»
7)À l'article 14:
a) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L'employeur délivre aux conducteurs de véhicules équipés
d'un appareil de contrôle conforme à l'annexe I un nombre suffi-sant de feuilles d'enregistrement, compte tenu du caractère indivi-
duel de ces feuilles, de la durée du service et de l'obligation de
remplacer éventuellement les feuilles endommagées ou cellessaisies par un agent chargé du contrôle. L'employeur ne remetaux conducteurs que des feuilles d'un modèle homologué aptes àêtre utilisées dans l'appareil installé à bord du véhicule.
Au cas où le véhicule est équipé d'un appareil de contrôle
conforme à l'annexe I B, l'employeur et le conducteur veillent àce que, compte tenu de la durée du service, l'impression surdemande visée à l'annexe I B puisse s'effectuer correctement encas de contrôle.»
b) Les paragraphes 3, 4 et 5 suivants sont ajoutés:
«3. La carte de conducteur visée à l'annexe I B est délivrée, à
la demande du conducteur, par l'autorité compétente de l'Étatmembre dans lequel il a sa résidence normale.
Un État membre peut exiger que tout conducteur soumis aux
dispositions du règlement (CEE) n
o3820/85 ayant sa résidence
normale sur son territoire soit détenteur de la carte de conduc-teur.
a) Aux fins du présent règlement, on entend par ”résidence
normale” le lieu où une personne demeure habituellement,
c'est-à-dire pendant au moins cent quatre-vingt-cinq jours parannée civile, en raison d'attaches personnelles et profession-
nelles ou, dans le cas d'une personne sans attaches profession-
nelles, en raison d'attaches personnelles, révélant des liensétroits entre celle-ci et l'endroit où elle habite.
Toutefois, la résidence normale d'une personne dont les atta-
ches professionnelles sont situées dans un lieu différent decelui de ses attaches personnelles, et qui, de ce fait, estamenée à séjourner alternativement dans leslieux différents
situés dans deux ou plusieurs États membres, est censée se
trouver au lieu de ses attaches personnelles, à conditionqu'elle y retourne régulièrement. Cette dernière condition n'estpas requise lorsque la personne effectue un séjour dans unÉtat membre pour l'exécution d'une mission d'une duréedéterminée.
b) Les conducteurs apportent la preuve du lieu de leur résidence
normale, par tous moyens, notamment par leur carte d'iden-
tité, ou par tout autre document valable.
c) Dans le cas où les autorités compétentes de l'État membre de
délivrance de la carte de conducteur ont des doutes sur lavalidité de la déclaration de la résidence normale effectuéeconformément au point b), ou aux fins de certains contrôlesspécifiques, elles peuvent demander des éléments d'informa-
tion ou des preuves supplémentaires.
d) Les autorités compétentes de l'État membre de délivrance
s'assurent, autant que faire se peut, que le demandeur n'estpas déjà titulaire d'une carte de conducteur en cours de vali-dité.
4. a) L'autorité compétente de l'État membre personnalise la
carte de conducteur conformément aux dispositions del'annexe I B.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —5
▼B
La durée de validité administrative de la carte de conduc-
teur ne peut dépasser cinq ans.
Le conducteur ne peut être titulaire que d'une seule carte
en cours de validité. Il n'est autorisé à utiliser que sa
propre carte personnalisée. Il ne doit pas utiliser de carte
défectueuse ou dont la validité a expiré.
Lorsqu'une nouvelle carte est délivrée au conducteur en
remplacement de l'ancienne, la nouvelle carte porte le
même numéro de série de carte de conducteur, mais l'in-
dice est majoré d'une unité. L'autorité délivrant la cartetient un registre des cartes délivrées, volées, perdues oudéfectueuses durant une période correspondant au moins àla durée de validité.
En cas d'endommagement, de mauvais fonctionnement, de
perte ou de vol de la carte de conducteur, l'autorité fournitune carte de remplacement dans un délai de cinq joursouvrables suivant la réception d'une demande circonstan-ciée à cet effet.
En cas de demande de renouvellement d'une carte dont la
date de validité arrive à expiration, l'autorité fournit unenouvelle carte avant la date d'échéance pour autant quecette demande lui ait été adressée dans les délais prévus àl'article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa.
b) Les cartes de conducteur ne sont délivrées qu'aux deman-
deurs qui sont soumis aux dispositions du règlement(CEE) n
o3820/85.
c) La carte de conducteur est personnelle. Elle ne peut faire
l'objet, pendant la durée de sa validité administrative, d'unretrait ou d'une suspension pour quelque motif que ce soit,sauf si l'autorité compétente d'un État membre constateque la carte a été falsifiée, que le conducteur utilise une
carte dont il n'est pas titulaire ou que la carte détenue a été
obtenue sur la base de fausses déclarations et/ou de docu-ments falsifiés. Si les mesures de suspension ou de retraitsusmentionnées sont prises par un État membre autre quecelui qui a délivré la carte, cet État membre renvoie lacarte aux autorités de l'État membre qui l'ont délivrée en
indiquant les raisons de cette restitution.
d) Les cartes de conducteur délivrées par les États membres
sont mutuellement reconnues.
Lorsque le titulaire d'une carte de conducteur en cours de
validité délivrée par un État membre a fixé sa résidencenormale dans un autre État membre, il peut demanderl'échange de sa carte contre une carte de conducteur équi-valente; il appartient à l'État membre qui effectuel'échange de vérifier, au besoin, si la carte présentée est
effectivement encore en cours de validité.
Les États membres qui effectuent un échange renvoient
l'ancienne carte aux autorités de l'État membre qui l'ontdélivrée et indiquent les raisons de cette restitution.
e) Lorsqu'un État membre remplace ou échange une carte de
conducteur, ce remplacement ou cet échange, ainsi quetout remplacement ou renouvellement ultérieur, est enre-gistré dans cet État membre.
f) Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires
pour éviter tout risque de falsification des cartes deconducteur.
5. Les États membres veillent à ce que les données néces-
saires au contrôle du respect du règlement (CEE) n
o3820/85 et
de la directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative àl'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteursde vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur (*),enregistrées et gardées en mémoire par les appareils de contrôleconformément à l'annexe I B du présent règlement, soient1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —6
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gardées en mémoire pendant aumoins trois cent soixante-cinq
jours après la date de leur enregistrement et puissent être renduesdisponibles dans des conditions qui garantissent la sécurité etl'exactitude de ces données.
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour
s'assurer que les opérations de revente ou de mise hors service
des appareils de contrôle ne puissent pas nuire notamment à la
bonne application du présent paragraphe.
(*) JO L 57 du 2.3.1992, p. 27.»
8)À l'article 15:
a) Au paragraphe 1, et au paragraphe 2, premier alinéa, la référence
aux feuilles d'enregistrement est chaque fois suivie des termes
«ou (de) (la) carte de conducteur».
b) Au paragraphe 1:
—l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa:
«Lorsque les conducteurs souhaitent renouveler leur carte de
conducteur, ils doivent en faire la demande auprès des auto-rités compétentes de l'État membre dans lequel ils ont leurrésidence normale, au plus tard quinze jours ouvrables avantla date d'expiration de la carte.»;
—l'alinéa suivant est ajouté après le troisième alinéa:
«En cas d'endommagement, de mauvais fonctionnement, de
perte ou de vol de la carte de conducteur, les conducteurs
doivent en demander, dans les sept jours de calendrier, le
remplacement auprès des autorités compétentes de l'Étatmembre dans lequel ils ont leur résidence normale.»
c) Après le paragraphe 5, le paragraphe suivant est inséré:
«5bis. Le conducteur introduit dans l'appareil de contrôle
conforme à l'annexe I B le symbole du pays où il commence etcelui du pays où il finit sa période de travail journalière. Un Étatmembre peut toutefois imposer aux conducteurs de véhiculeseffectuant un transport intérieur sur son territoire d'ajouter ausymbole du pays des spécifications géographiques plus détail-
lées, pour autant que cet État membre les ait notifiées à la
Commission avant le 1
eravril 1998 et que leur nombre n'excède
pas vingt.
Les entrées des données susvisées sont activées par le conduc-
teur, elles peuvent être soit entièrement manuelles, soit automati-ques lorsque l'appareil de contrôle est relié à un système de posi-tionnement par satellite.»
d) Au paragraphe 6, premier alinéa, sont ajoutés, en début de
phrase, après le mot «appareil», les termes «de contrôle défini à
l'annexe I».
e) Le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. Lorsque le conducteur conduit un véhicule équipé d'un
appareil de contrôle conforme à l'annexe I, il doit être en mesure
de présenter, à toute demande des agents de contrôle:
—les feuilles d'enregistrement de la semaine en cours et, en tout
cas, la feuille du dernier jour de la semaine précédente aucours duquel il a conduit,
—la carte de conducteur s'il est titulaire d'une telle carte
et
—les documents d'impression issus de l'appareil de contrôle
défini à l'annexe I B et relatifs aux groupes de temps indi-qués au paragraphe 3, deuxième tiret, points a), b), c) et d),dans le cas où le conducteur aurait conduit un véhiculeéquipé d'un tel appareil de contrôle durant la période visée aupremier tiret du présent paragraphe.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —7
▼B
Lorsque le conducteur conduit un véhicule équipé d'un appareil
de contrôle conforme à l'annexe I B, il doit être en mesure deprésenter, à toute demande des agents de contrôle:
—la carte de conducteur dont il est titulaire
et
—les feuilles d'enregistrement correspondant à la même période
que celle visée au premier alinéa, premier tiret, dans le cas
où il aurait conduit, pendant cette période, un véhicule équipé
d'un appareil de contrôle conforme à l'annexe I.
Un agent habilité peut contrôler le respect du règlement (CEE)
n
o3820/85 par l'analyse des feuilles d'enregistrement, des
données affichées ou imprimées qui ont été enregistrées par l'ap-pareil de contrôle ou par la carte de conducteur et, à défaut, parl'analyse de tout autre document probant permettant de justifier
le non-respect d'une disposition telle que celles prévues à l'article
16, paragraphes 2 et 3.»
f) Le paragraphe suivant est ajouté:
«8. Il est interdit de falsifier, d'effacer ou de détruire les enre-
gistrements faits sur la feuille d'enregistrement, les données stoc-
kées dans l'appareil de contrôle ou la carte de conducteur, ainsi
que les documents d'impression issus de l'appareil de contrôledéfini à l'annexe I B. Il est également interdit de manipuler l'ap-pareil de contrôle, la feuille d'enregistrement ou la carte decon-ducteur de manière à falsifier les enregistrements et/ou les docu-
ments d'impression, à les rendre inaccessibles ou à les détruire.
Le véhicule ne peut être équipé d'aucun dispositif permettantd'effectuer les manipulations mentionnées ci-dessus.»
9)À l'article 16:
a) Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Durant la période de panne ou de mauvais fonctionnement
de l'appareil de contrôle, le conducteur reporte les indications
relatives aux groupes de temps, dans la mesure où ceux-ci ne
sont plus enregistrés ou imprimés par l'appareil de contrôle defaçon correcte, sur la ou les feuilles d'enregistrement ou sur unefeuille ad hoc à joindre soit à la feuille d'enregistrement, soit à la
carte de conducteur et sur laquelle il reporte les éléments permet-tant de l'identifier (nom et numéro de son permis de conduire ou
nom et numéro de sa carte de conducteur), y compris sa signa-
ture.
En cas de perte, de vol, de détérioration ou de mauvais fonction-
nement de sa carte, le conducteur imprime, à la fin de son
voyage, les indications relatives aux groupes de temps enregis-
trés par l'appareil de contrôle et reporte sur le document d'im-pression les éléments permettant de l'identifier (nom et numérode son permis de conduire ou nom et numéro de sa carte deconducteur) et y appose sa signature.»
b) Le paragraphe suivant est ajouté:
«3. En cas de détérioration ou de mauvais fonctionnement de
sa carte, le conducteur la retourne à l'autorité compétente del'État membre dans lequel il a sa résidence normale. Le vol de lacarte de conducteur doit faire l'objet d'une déclaration en bonneet due forme auprès des autorités compétentes de l'État où le vol
s'est produit.
La perte de la carte de conducteur doit faire l'objet d'une déclara-
tion en bonne et due forme auprès des autorités compétentes del'État qui l'a délivrée et auprès de celles de l'État membre de rési-
dence normale dans le cas où celles-ci seraient différentes.
Le conducteur peut continuer à conduire son véhicule sans carte
personnelle durant une période maximale de quinze jours decalendrier, ou pendant une période plus longue s'il le faut pour1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —8
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permettre au véhicule de regagner le siège de l'entreprise, à
condition qu'il puisse justifier de l'impossibilité de présenter oud'utiliser sa carte durant cette période.
Lorsque les autorités de l'État membre dans lequel le conducteur
a sa résidence normale sont différentes de celles qui ont délivré
sa carte et qu'elles sont appelées à procéder au renouvellement,au remplacement ou à l'échange de la carte de conducteur, ellesinforment les autorités qui ont délivré l'ancienne carte des motifsexacts de son renouvellement, de son remplacement ou de sonéchange.»
10)L'article 17 est remplacé par le texte suivant:
«Article 17
1. Les modifications qui sont nécessaires pour l'adaptation des
annexes aux progrès techniques sont arrêtées selon la procédure
prévue à l'article 18.
2. Les spécifications techniques relatives aux points suivants de
l'annexe I B sont arrêtées, dans les meilleurs délais, et si possibleavant le 1
erjuillet 1998, selon la même procédure:
a) chapitre II:
—point d), 17:
affichage et impression des défaillances de l'appareil de
contrôle,
—point d), 18:
affichage et impression des défaillances de la carte de
conducteur,
—point d), 21:
affichage et impression de rapports de synthèse;
b) chapitre III:
—point a), 6.3:
normes applicables pour la protection de l'électronique
embarquée contre les parasites électriques et les chargesmagnétiques,
—point a), 6.5:
protection (sécurité) de la totalité du système,
—point c), 1:
signaux d'avertissement pour dysfonctionnements internes de
l'appareil de contrôle,
—point c), 5:
format des signaux d'avertissement,
—point f):
erreurs maximales tolérées;
c) chapitre IV, point A:
—point 4:
normes,
—point 5:
sécurité, y compris la protection des données,
—point 6:
températures,
—point 8:
caractéristiques électriques,
—point 9:
structure logique de la carte de conducteur,
—point 10:
fonctions et commandes,1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —9
▼B
—point 11:
fichiers élémentaires;
et chapitre IV, point B;
d) chapitre V:
imprimante et impression standard.»
11)L'article 18 est remplacé par le texte suivant:
«Article 18
1. Lorsqu'il est fait référence à la procédure définie au présent
article, la Commission est assistée par un comité composé des repré-
sentants des États membres et présidé par le représentant de la
Commission.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet
des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dansun délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de laquestion en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article148, paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le
Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors
des votes au sein du comité, les voix des représentants des Étatsmembres sont affectées de la pondération définie à l'article précité.Le président ne prend pas part au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis
du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sanstarder au Conseil une proposition relative aux mesures àprendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.
Si à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la
saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures propo-sées sont arrêtées par la Commission.»
12)L'annexe I B, figurant à l'annexe du présent règlement, est ajoutée.
Article 2
▼M2
1.a) À partir du vingtième jour suivant le jour de la publication du
règlement (CE) no561/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 15 mars 2006 concernant l'harmonisation de certaines disposi-
tions de la législation sociale dans le domaine des transports parroute et modifiant les règlements (CEE) n
o3821/85 et (CE)
no2135/98 du Conseil (1), les véhicules mis en circulation pour la
première fois sont équipés d'un appareil de contrôle conforme auxprescriptions de l'annexe I B du règlement (CEE) n
o3821/85.
▼B
b) À compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du point
a), les véhicules affectés au transport de personnes qui compor-
tent, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et
ont un poids maximal excédant 10 tonnes, de même que les véhi-cules affectés au transport de marchandises qui ont un poidsmaximal excédant 12 tonnes, immatriculés pour la première fois àpartir du 1
erjanvier 1996, sont soumis, dans la mesure où la trans-
mission des signaux s'effectue entièrement électriquement vers
l'appareil de contrôle dont ils sont équipés, aux dispositions del'annexe I B du règlement (CEE) n
o3821/85 lorsqu'il est procédé
au remplacement dudit appareil.
▼M2
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour pouvoirdélivrer les cartes de conducteur au plus tard le vingtième jour suivantle jour de la publication du règlement (CE) n
o561/2006.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —10
(1) JO L 102 du 11.4.2006, p. 1
▼B
3. Au cas où, douze mois après la date de la publication de l'acte visé
au paragraphe 1, aucune homologation CE n'aurait été accordée pour unappareil de contrôle conforme aux prescriptions de l'annexe I B durèglement (CEE) n
o3821/85, la Commission présentera au Conseil une
proposition visant à proroger les délais prévus aux paragraphes 1 et 2.
4. Les conducteurs qui, avant la date prévue au paragraphe 2, condui-
sent un véhicule équipé d'un appareil de contrôle conforme aux prescrip-tions de l'annexe I B du règlement (CEE) n
o3821/85 et auxquels les
autorités compétentes n'ont pas encore pu délivrer de carte de conduc-
teur impriment, à la fin de leur période de travail journalière, les indica-tions relatives aux groupes de temps enregistrés par l'appareil decontrôle, reportent sur le document d'impression les éléments permettantde les identifier (nom et numéro de permis de conduire) et y apposentleur signature.
Article 3
La directive 88/599/CEE est modifiée comme suit:
1)À l'article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les contrôles sur route portent sur les éléments suivants:
—les périodes de conduite quotidiennes, les interruptions et les
périodes de repos quotidiennes. S'il y a manifestement eu des irré-gularités, ils portent également sur les feuilles d'enregistrementdes jours précédents, qui doivent se trouver à bord du véhiculeconformément à l'article 15, paragraphe 7, du règlement (CEE) n
o
3821/85 tel que modifié par le règlement (CE) no2135/98 (*), et/
ou sur les données mémorisées pour la même période dans la
carte de conducteur et/ou dans la mémoire de l'appareil decontrôle conforme(s) à l'annexe I B,
—le cas échéant, pour la période visée à l'article 15, paragraphe 7,
du règlement (CEE) n
o3821/85, les éventuels dépassements de la
vitesse autorisée du véhicule, définis comme étant toutes périodesde plus d'une minute pendant lesquelles la vitesse du véhiculeexcède 90 km/h pour les véhicules de la catégorie N
3ou 105 km/
h pour les véhicules de la catégorie M3, les catégories N3et M3
s'entendant comme celles définies à l'annexe I de la directive
70/156/CEE (**),
—le cas échéant, les vitesses instantanées du véhicule telles qu'enre-
gistrées par l'appareil de contrôle pendant, au plus, les vingt-quatre dernières heures d'utilisation du véhicule,
—le cas échéant, la dernière période de repos hebdomadaire,
—le fonctionnement correct de l'appareil de contrôle (constatation
d'une éventuelle manipulation de l'appareil et/ou de la carte de
conducteur et/ou des feuilles d'enregistrement) ou, le cas échéant,la présence de documents visés à l'article 14, paragraphe 5, durèglement (CEE) n
o3820/85.
(*) Règlement (CE) no2135/98 du Conseil du 24 septembre
1998 modifiant le règlement (CEE) no3821/85 concernant l'appa-
reil de contrôle dans le domaine des transports par route et ladirective 88/599/CEE concernant l'application des règlements(CEE) n
o3820/85 et (CEE) no3821/85 (JO L 274 du 9.10.1998,
p. 1).
(**) Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant
le rapprochement des législations des États membres relatives àla réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L42 du 23.2.1970, p. 1). Directive modifiée en dernier lieu par ladirective 97/27/CE (JO L 233 du 25.8.1997, p. 1).»
2)À l'article 4, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Aux fins du présent article, les contrôles effectués par les auto-
rités compétentes dans leurs propres locaux, sur la base des docu-ments et/ou données pertinents qui leur sont remis, sur leur demande,par les entreprises, ont la même valeur que les contrôles effectuésdans les locaux des entreprises.»1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —11
▼B
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi-
cation au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —12
▼M1
ANNEXE
«ANNEXE I B
EXIGENCES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION, AUX ESSAIS, À L'INSTALLATION
ET À L'INSPECTION
Dans le souci de préserver l'interopérabilité des logiciels des équipements définis dans la présente
annexe, certains sigles, termes ou expressions de programmation informatique ont été maintenus dans
la langue originale de rédaction du texte, à savoir l'anglais. Des traductions littérales ont toutefois été
accolées entre parenthèses et pour information, derrière certaines de ces expressions, afin d'en faciliter
la compréhension.
TABLE DES MATIÈRES
I. DÉFINITIONS …..........................................................................................
II. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET FONCTIONS DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE …
1. Caractéristiques générales …...................................................................
2. Fonctions …......................................................................................
3. Modes de fonctionnement …...................................................................
4. Sécurité …........................................................................................
III. EXIGENCES CONSTRUCTIVES ET FONCTIONNELLES APPLICABLES À L'APPAREIL
DE CONTRÔLE …........................................................................................
1. Suivi de l'inspection et du retrait des cartes …................................................
2. Mesure de la vitesse et de la distance parcourue …..........................................
2.1. Mesure de la distance parcourue …............................................................
2.2. Mesure de la vitesse …..........................................................................
3. Mesure du temps ….............................................................................
4. Suivi des activités du conducteur …...........................................................
5. Surveillance de la situation de conduite …....................................................
6. Saisie manuelle par le conducteur …..........................................................
6.1. Saisie du lieu de début et/ou de fin de la période de travail journalière …................
6.2. Saisie manuelle des activités du conducteur …...............................................
6.3. Saisie de conditions particulières …...........................................................
7. Gestion des verrouillages d'entreprise …......................................................
8. Suivi des activités de contrôle …..............................................................
9. Détection des événements et/ou des anomalies …............................................
9.1. Événement «insertion d'une carte non valable» …...........................................
9.2. Événement «conflit de carte» …...............................................................
9.3. Événement «chevauchement temporel» …....................................................
9.4. Événement «conduite sans carte appropriée» …..............................................
9.5. Événement «insertion d'une carte en cours de conduite» ….................................
9.6. Événement «dernière session incorrectement clôturée» …...................................
9.7. Événement «excès de vitesse» …..............................................................
9.8. Événement «interruption de l'alimentation électrique» …...................................
9.9. Événement «erreur sur les données de mouvement» …......................................
9.10. Événement «tentative d'atteinte à la sécurité» ….............................................
9.11. Anomalie «carte» ….............................................................................
9.12. Anomalie «appareil de contrôle» …...........................................................
10. Autotests et tests intégrés …....................................................................
11. Lecture de la mémoire ….......................................................................
12. Enregistrement et stockage dans la mémoire …..............................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —13
▼M1
12.1. Données d'identification de l'appareil …......................................................
12.1.1. Données d'identification de l'unité embarquée sur le véhicule …...........................
12.1.2. Données d'identification du capteur de mouvement ….......................................
12.2. Éléments de sécurité ….........................................................................
12.3. Données concernant l'insertion et le retrait de la carte de conducteur …...................
12.4. Données relatives à l'activité du conducteur …...............................................
12.5. Lieux de début et/ou de fin des périodes journalières de travail ….........................
12.6. Kilométrage …...................................................................................
12.7. Relevés détaillés de la vitesse …...............................................................
12.8. Données événementielles …....................................................................
12.9. Données relatives aux anomalies …...........................................................
12.10. Données relatives à l'étalonnage …............................................................
12.11. Données concernant la remise à l'heure …....................................................
12.12. Données relatives aux activités de contrôle …................................................
12.13. Données relatives au verrouillage d'entreprise ….............................................
12.14. Données relatives au téléchargement ….......................................................
12.15. Données relatives aux conditions particulières …............................................
13. Lecture des cartes tachygraphiques ….........................................................
14. Enregistrement et stockage sur cartes tachygraphiques …...................................
15. Affichage …......................................................................................
15.1 Affichage par défaut ….........................................................................
15.2. Affichage d'avertissement …...................................................................
15.3. Menu d'accès ….................................................................................
15.4. Autres affichages ….............................................................................
16. Impression …....................................................................................
17. Avertissements …................................................................................
18. Téléchargement de données vers des médias externes …....................................
19. Données transmises à des dispositifs additionnels externes …..............................
20. Étalonnage …....................................................................................
21. Mise à l'heure ….................................................................................
22. Caractéristiques …...............................................................................
23. Matériaux ….....................................................................................
24. Inscriptions …....................................................................................
IV. EXIGENCES CONSTRUCTIVES ET FONCTIONNELLES APPLICABLES AUX CARTES
TACHYGRAPHIQUES …................................................................................
1. Données visibles …..............................................................................
2. Sécurité …........................................................................................
3. Normes …........................................................................................
4. Spécifications environnementales et électriques …...........................................
5. Stockage des données …........................................................................
5.1. Identification de la carte et données de sécurité …...........................................
5.1.1. Identification des applications …...............................................................
5.1.2. Identification du microprocesseur …...........................................................
5.1.3. Identification des cartes à circuit intégré …...................................................
5.1.4. Éléments de sécurité ….........................................................................
5.2. Carte de conducteur …..........................................................................
5.2.1. Identification de la carte ….....................................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —14
▼M1
5.2.2. Identification du détenteur de la carte …......................................................
5.2.3. Renseignements concernant le permis de conduire ….......................................
5.2.4. Données concernant le véhicule utilisé ….....................................................
5.2.5. Données relatives à l'activité du conducteur …...............................................
5.2.6. Lieux de début/de fin des périodes journalières de travail …...............................
5.2.7. Données relatives aux événements ….........................................................
5.2.8. Données relatives aux anomalies …...........................................................
5.2.9. Données relatives aux activités de contrôle …................................................
5.2.10. Données concernant les sessions pour chaque carte …......................................
5.2.11. Données relatives aux conditions particulières …............................................
5.3. Carte d'atelier ….................................................................................
5.3.1. Éléments de sécurité ….........................................................................
5.3.2. Identification de la carte ….....................................................................
5.3.3. Identification du détenteur de la carte …......................................................
5.3.4. Données concernant le véhicule utilisé ….....................................................
5.3.5. Données concernant l'activité du conducteur …..............................................
5.3.6. Données concernant la fin et/ou le début des périodes de travail journalières …..........
5.3.7. Données relatives aux événements et aux anomalies ….....................................
5.3.8. Données concernant les activités de contrôle …..............................................
5.3.9. Données concernant l'étalonnage et la mise à l'heure ….....................................
5.3.10. Données concernant les conditions particulières …..........................................
5.4. Carte de contrôleur …...........................................................................
5.4.1. Identification de la carte ….....................................................................
5.4.2. Identification du détenteur de la carte …......................................................
5.4.3. Données relatives aux activités de contrôle… .................................................
5.5. Carte d'entreprise ….............................................................................
5.5.1. Identification de la carte ….....................................................................
5.5.2. Identification du détenteur de la carte …......................................................
5.5.3. Données concernant l'activité de l'entreprise …...............................................
V. INSTALLATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE …..............................................
1. Installation …....................................................................................
2. Plaquette d'installation ….......................................................................
3. Scellement …....................................................................................
VI. CONTRÔLES, INSPECTIONS ET PRÉPARATIONS ….............................................
1. Agrément des monteurs ou des ateliers …....................................................
2. Vérification d'instruments neufs ou réparés …................................................
3. Inspection des installations …..................................................................
4. Inspections périodiques …......................................................................
5. Mesure des erreurs …...........................................................................
6. Réparations …...................................................................................
VII. DÉLIVRANCE DES CARTES ….......................................................................
VIII. HOMOLOGATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE ET DES CARTES TACHYGRAPHI-
QUES …....................................................................................................
1. Généralités …....................................................................................
2. Certificat de sécurité ….........................................................................
3. Certificat de fonctionnement …................................................................
4. Certificat d'interopérabilité …..................................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —15
▼M1
5. Certificat d'homologation …....................................................................
6. Procédure exceptionnelle: premier certificat d'interopérabilité …...........................
Appendice 1. Dictionnaire de données
Appendice 2. Caractéristiques des cartes tachygraphiques
Appendice 3. Pictogrammes
Appendice 4. Tirages papier
Appendice 5. Affichage
Appendice 6. Interfaces externes
Appendice 7. Protocoles de téléchargement des données
Appendice 8. Protocole d'étalonnage
Appendice 9. Homologation de type —Liste des essais minimaux requis
Appendice 10. Objectifs généraux de sécurité
Appendice 11. Mécanismes de sécurité communs1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —16
▼M1
I. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a) «activation»:
la phase au cours de laquelle l'appareil de contrôle devient pleinement
opérationnel et met en service toutes les fonctions, y compris les fonctions
de sécurité;
L'activation d'un appareil de contrôle nécessite l'utilisation d'une carte
d'atelier et l'introduction de son code d'identification.
b) «authentification»:
une fonction destinée à établir et vérifier une identité;
c) «authenticité»:
le fait qu'une information provient d'une partie dont l'identité peut être véri-
fiée;
d) «test intégré»:
des essais exécutables sur demande, par une action de l'opérateur ou d'un
appareil externe;
e) «jour civil»:
une journée comprise entre 00.00 heure et 24.00 heures; tous les jours
civils sont liés à l'heure universelle coordonnée (HUC);
f) «étalonnage»:
la mise à jour ou la confirmation des paramètres du véhicule à conserver
en mémoire; les paramètres du véhicule comprennent l'identification du
véhicule (numéro d'identification, numéro d'immatriculation et État
membre d'immatriculation) et les caractéristiques du véhicule [w, k, l, tailledes pneumatiques, réglage du limiteur de vitesse (le cas échéant), heure
TUC, kilométrage];
L'étalonnage d'un appareil de contrôle nécessite l'utilisation d'une carte
d'atelier.
g) «numéro de carte»:
un code alphanumérique à 16 positions constituant un numéro d'identifica-
tion unique d'une carte tachygraphique dans un État membre; ce numéro
comporte un indice séquentiel (le cas échéant), un indice de remplacement
et un indice de renouvellement;
Chaque carte est ainsi identifiable par le code de l'État membre qui l'a déli-
vrée et par le numéro de carte.
h) «indice séquentiel de la carte»:
le 14
ecaractère alphanumérique du numéro de carte, utilisé pour différen-
cier les cartes délivrées à une société ou un organisme habilité à recevoir
plusieurs cartes tachygraphiques; la société ou l'organisme est identifié par
les 13 premières positions du numéro de carte;
i) «indice de renouvellement de la carte»:
le 16ecaractère alphanumérique du numéro de carte, incrémenté à chaque
renouvellement de la carte du tachygraphe;
j) «indice de remplacement de la carte»:
le 15ecaractère du numéro de carte, incrémenté à chaque remplacement de
la carte tachygraphique;
k) «coefficient caractéristique du véhicule»:
la caractéristique numérique donnant la valeur du signal de sortie émis par
la partie du véhicule qui relie celui-ci à l'appareil de contrôle (arbre de
sortie de boîte de vitesses ou essieu) pendant que le véhicule se déplace
sur une distance d'un kilomètre dans les conditions d'essai standard (voir
chapitre VI.5). Le coefficient caractéristique est exprimé en impulsions par
kilomètre (w: …imp/km);
l) «carte d'entreprise»:
une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre au
propriétaire ou au détenteur de véhicules équipés d'un appareil de contrôle;
La carte d'entreprise identifie l'entreprise et permet l'affichage, le téléchar-
gement et l'impression de données stockées dans l'appareil de contrôle
verrouillé par cette entreprise.
m) «constante de l'appareil de contrôle»:
la caractéristique numérique donnant la valeur du signal d'entrée nécessaire
pour indiquer et enregistrer une distance parcourue d'un kilomètre; cette
constante est exprimée en impulsions par kilomètre (w#= …imp/km);1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —17
▼M1
n) le «temps de conduite continue» est calculé par l'appareil de contrôle
comme (1):
la somme des temps de conduite accumulés par un conducteur donné
depuis la fin de sa dernière période de DISPONIBILITÉ ou de PAUSE/
REPOS ou INCONNUE (2) de 45 minutes ou plus (cette période peut avoir
été divisée en plusieurs périodes de 15 minutes ou plus). Les calculs tien-
nent compte, au besoin, des activités antérieures stockées sur la carte de
conducteur. Lorsque le conducteur n'a pas inséré sa carte, les calculs sont
fondés sur les données enregistrées sur la mémoire pendant la période en
cours où aucune carte n'a été insérée, et se rapportant au lecteur pertinent;
o) «carte de contrôleur»:
une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à une
autorité de contrôle compétente;
La carte de contrôleur identifie l'organisme de contrôle et éventuellement
le responsable du contrôle, et permet l'accès aux données stockées dans la
mémoire ou sur les cartes de conducteur, pour lecture, impression et/ou
téléchargement.
p) «temps de pause cumulé» la durée calculée dans l'appareil de contrôle
comme (1):
le temps de pause cumulé est la somme des périodes de DISPONIBILITÉ
ou de PAUSE/REPOS ou INCONNUES (2) de 15 minutes ou plus par un
conducteur donné, depuis la fin de sa dernière période de DISPONIBILITÉ
ou PAUSE/REPOS ou INCONNUE (2) de 45 minutes ou plus (cette
période peut avoir été divisée en plusieurs périodes de 15 minutes ou
plus).
Les calculs tiennent compte, en tant que de besoin, des activités antérieures
enregistrées sur la carte de conducteur. Les périodes inconnues de durée
négative (début de la période inconnue > fin de la période inconnue) en
raison de chevauchements temporels entre deux appareils de contrôle diffé-
rents ne sont pas prises en compte dans les calculs.
Lorsque le conducteur n'a pas inséré sa carte, les calculs se fondent sur les
données enregistrées dans la mémoire pour la période en cours où aucune
carte n'a été insérée, et pour le lecteur pertinent;
q) «mémoire»:
un dispositif de stockage de données électroniques installé dans l'appareil
de contrôle;
r) «signature numérique»:
les données attachées à un bloc de données, ou transformation cryptogra-
phique de celui-ci, qui permet à son destinataire d'avoir la preuve de son
authenticité et de son intégrité;
s) «téléchargement»:
la copie, avec signature numérique, d'une partie ou de la totalité d'un
ensemble de données stockées sur la mémoire de l'unité embarquée sur le
véhicule ou sur la mémoire d'une carte tachygraphique;
Le téléchargement ne peut en aucun cas modifier ou effacer les données.
t) «carte de conducteur»:
une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à un
conducteur donné;
La carte de conducteur donne l'identité du conducteur et permet le stoc-
kage des données relatives à l'activité du conducteur.
u) «circonférence effective des pneumatiques»:
la moyenne des distances parcourues par chacune des roues entraînant le
véhicule (roues motrices) lors d'une rotation complète. La mesure de ces
distances est effectuée dans des conditions standard (voir chapitre VI.5) et
est exprimée sous la forme l = …mm. Les constructeurs de véhicules
peuvent remplacer la mesure de ces distances par un calcul théorique
tenant compte de la répartition du poids du véhicule sur les essieux, à vide
et en ordre de marche (3). Les méthodes de ce calcul théorique seront
approuvées par une autorité compétente nationale.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —18
(1) Ce mode de calcul du temps de travail continu et du temps de pause cumulé permet à
l'appareil de contrôle de lancer en temps voulu l'avertissement relatif au temps de travailcontinu. Il ne préjuge pas l'interprétation légale de ces temps.
(
2) Les périodes INCONNUES correspondent à des périodes où la carte de conducteur n'a
pas été insérée dans l'appareil de contrôle et pour lesquelles aucune saisie manuelle desactivités du conducteur n'a été effectuée.
(
3) Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juillet 1997, concernant
les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remor-
ques, et modifiant la directive 70/156/CEE (JO L 233 du 25.8.1997, p. 1).
▼M1
v) «événement»:
opération anormale détectée par l'appareil de contrôle et pouvant provenir
d'une tentative de fraude;
w) «anomalie»:
opération anormale détectée par l'appareil de contrôle et pouvant provenir
d'un dysfonctionnement ou d'une panne de l'appareil;
x) «installation»:
le montage de l'appareil de contrôle dans un véhicule;
y) «capteur de mouvement»:
élément de l'appareil de contrôle émettant un signal représentatif de la
vitesse et/ou de la distance parcourue par le véhicule;
z) «carte non valable»:
une carte détectée comme présentant un défaut, ou dont l'authentification
initiale a échoué, ou dont la date de début de validité n'a pas encore été
atteinte, ou dont la date d'expiration est passée;
aa) «hors champ»:
tous les cas où l'utilisation de l'appareil n'est pas requise, conformément au
règlement (CEE) no3820/85 du Conseil;
bb) «excès de vitesse»:
le dépassement de la vitesse autorisée pour le véhicule, pendant toute
période de plus de 60 secondes au cours de laquelle la vitesse mesurée du
véhicule dépasse la limite fixée pour le réglage du dispositif de limitation
de vitesse dans la directive 92/6/CEE du 10 février 1992 relative à l'instal-
lation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur
certaines catégories de véhicules à moteur (1);
cc) «inspection périodique»:
une série d'opérations de contrôle destinées à s'assurer que l'appareil de
contrôle fonctionne correctement et que ses réglages correspondent aux
paramètres du véhicule;
dd) «imprimante»:
un composant de l'appareil de contrôle qui permet d'imprimer les données
stockées;
ee) «appareil de contrôle»:
l'ensemble des équipements destinés à être installés sur des véhicules
routiers pour indiquer, enregistrer et stocker automatiquement ou semi-
automatiquement des données concernant le mouvement de ces véhicules
et certaines périodes de travail des conducteurs;
ff) «renouvellement»:
la délivrance d'une nouvelle carte tachygraphique lorsqu'une carte arrive à
expiration ou ne fonctionne pas correctement et a été retournée à l'autorité
qui l'a délivrée; le renouvellement suppose la certitude que deux cartes en
cours de validité ne coexistent pas;
gg) «réparation»:
toute réparation d'un capteur de mouvement ou d'une unité embarquée sur
un véhicule qui impose de le ou de la déconnecter de son alimentation
électrique ou d'autres composants de l'appareil de contrôle, ou de l'ouvrir;
hh) «remplacement»:
délivrance d'une carte tachygraphique en remplacement d'une carte
existante qui a été déclarée perdue, volée ou ne fonctionnant pas correcte-
ment, et a été retournée à l'autorité qui l'a délivrée; le remplacement
comporte toujours le risque que deux cartes en cours de validité coexistent;
ii) «certification de sécurité»:
le processus consistant à certifier, par un organisme de certification
ITSEC (2), que l'appareil de contrôle (ou le composant de cet appareil) ou
la carte tachygraphique satisfait aux exigences de sécurité définies à l'ap-
pendice 10 concernant les objectifs généraux de sécurité;
jj) «autotest»:
les tests automatiques effectués périodiquement par l'appareil de contrôle
afin de déceler les anomalies;1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —19
(1) JO L 57 du 2.3.1992, p. 27.
(2) Recommandation 95/144/CE du Conseil, du 7 avril 1995, concernant des critères
communs d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information (JO L 93 du
26.4.1995, p. 27).
▼M1
kk) «carte tachygraphique»:
une carte à mémoire destinée à être utilisée sur l'appareil de contrôle; les
cartes tachygraphiques permettent l'identification, par l'appareil de contrôle,
du détenteur de la carte (ou du groupe auquel il appartient), ainsi que le
téléchargement et le stockage de données; une carte tachygraphique peut
appartenir à l'un des types suivants:
—carte de conducteur,
—carte de contrôleur,
—carte d'atelier,
—carte d'entreprise;
ll) «homologation»:
processus mené par un État membre et visant à certifier que l'appareil de
contrôle (ou un composant) ou la carte tachygraphique satisfait aux
exigences du présent règlement;
mm) «dimension des pneumatiques»:
la désignation des dimensions des pneumatiques (roues motrices externes)
conformément à la directive 92/23/CEE (1);
nn) «identification du véhicule»:
les numéros permettant d'identifier le véhicule: numéro d'immatriculation
avec indication de l'État membre d'immatriculation, et numéro d'identifica-
tion du véhicule (2);
oo) «unité embarquée sur le véhicule (UEV)»:
l'appareil de contrôle, à l'exclusion du capteur de mouvement et des câbles
de connexion de ce capteur; l'unité embarquée sur le véhicule peut se
présenter sous forme d'un seul élément ou de plusieurs composants répartis
dans le véhicule, dans la mesure où elle est conforme aux exigences de
sécurité du présent règlement;
pp) «semaine», aux fins du calcul dans l'appareil de contrôle:
une période comprise entre 00.00 heure TUC le lundi et 24.00 heures le
dimanche;
qq) «carte d'atelier»:
une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à un
constructeur d'appareil de contrôle, un installateur, un constructeur de véhi-
cules ou un atelier, homologué par cet État membre;
la carte d'atelier indique l'identité du détenteur et permet l'essai et l'étalon-
nage de l'appareil de contrôle et/ou le téléchargement à partir de cet appa-
reil.
II. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET FONCTIONS DE L'APPAREIL
DE CONTRÔLE
Tout véhicule équipé d'un appareil de contrôle conforme aux dispositions de la
présente annexe doit comporter un indicateur de vitesse et un compteur kilomé-
trique. Ces fonctions peuvent être incluses dans l'appareil de contrôle.
1.Caractéristiques générales
La fonction de l'appareil de contrôle est d'enregistrer, de stocker, d'afficher, d'im-
primer et de produire des données concernant les activités du conducteur.
L'appareil de contrôle comprend des câbles, un capteur de mouvement et une
unité embarquée sur le véhicule.
L'unité embarquée sur le véhicule comprend une unité de traitement, une
mémoire électronique, une horloge temps réel, deux interfaces pour cartes à
mémoire (conducteur et convoyeur), une imprimante, un écran, un dispositif
visuel d'avertissement, un connecteur d'étalonnage/de téléchargement, ainsi que
des dispositifs permettant la saisie de données par l'utilisateur.
L'appareil de contrôle peut être relié à d'autres dispositifs par des connecteurs
additionnels.
Toute insertion ou connexion de toute fonction ou dispositif(s), homologué(s) ou
non, dans ou à l'appareil de contrôle, ne doit pas interférer ou être susceptible
d'interférer avec le fonctionnement correct et sûr de l'appareil de contrôle, ni avec
les dispositions du règlement.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —20
(1) JO L 129 du 14.5.1992, p. 95.
(2) Directive 76/114/CEE du 18.12.1975 (JO L 24 du 30.1.1976, p. 1).
▼M1
Les utilisateurs de l'appareil de contrôle indiquent leur identité par l'intermédiaire
de cartes tachygraphiques.
L'appareil de contrôle ouvre des droits d'accès sélectifs aux données et fonctions,
selon le type et/ou l'identité de l'utilisateur.
L'appareil de contrôle enregistre et stocke des données dans sa mémoire et sur les
cartes tachygraphiques.
Ces fonctions sont assurées dans le respect de la directive 95/46/CE du Parlement
européen et du Conseil, du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (1).
2.Fonctions
L'appareil de contrôle doit assurer les fonctions suivantes:—surveillance des insertions et retraits de carte,
—mesure de la vitesse et de la distance parcourue,
—mesure du temps,
—suivi des activités du conducteur,
—suivi de la situation de conduite,
—saisie manuelle de données par le conducteur:
—lieu de début et/ou de fin des périodes journalières de travail,
—saisie manuelle des activités du conducteur,
—saisie des conditions particulières,
—gestion des verrouillages d'entreprise,
—suivi des activités de contrôle,
—détection des événements et/ou des anomalies,
—autotests intégrés,
—lecture de données stockées sur la mémoire,
—enregistrement et stockage de données sur la mémoire,
—lecture des cartes tachygraphiques,
—enregistrement et stockage de données sur les cartes tachygraphiques,
—affichage,
—impression,
—avertissement,
—téléchargement de données vers des médias externes,
—sortie de données vers des dispositifs externes additionnels,
—étalonnage,
—mise à l'heure.
3.Modes de fonctionnement
L'appareil de contrôle doit permettre quatre modes de fonctionnement:
—mode «opérationnel»,
—mode «contrôle»,
—mode «étalonnage»,
—mode «entreprise».1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —21
(1) JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.
▼M1
L'appareil de contrôle doit passer dans les modes suivants de fonctionnement
selon la carte tachygraphique valable insérée dans l'interface de carte:
Mode de
fonctionnementLecteur «conducteur»
Pas de carteCarte de
conducteurCarte de
contrôleurCarte d'atelierCarte
d'entrepriseLecteur «convoyeur»Pas de carte Opérationnel Opérationnel Contrôle Étalonnage Entreprise
Carte de
conducteurOpérationnel Opérationnel Contrôle Étalonnage Entreprise
Carte de
contrôleurContrôle Contrôle Contrôle (*) Opérationnel Opérationnel
Carte d'ate-
lierÉtalonnage Étalonnage Opérationnel Étalon-
nage (*)Opérationnel
Carte d'entre-
priseEntreprise Entreprise Opérationnel Opérationnel Entreprise (*)
(*) En pareil cas, l'appareil de contrôle utilise uniquement la carte tachygraphique insérée dans le lecteur «conduc-
teur».
L'appareil de contrôle doit refuser les cartes non valables, sauf pour l'affichage,
l'impression ou le téléchargement des données présentes sur une carte périmée,
qui doit être possible.
Toutes les fonctions énumérées au point II.2 doivent être disponibles dans tous
les modes de fonctionnement, à l'exception de:
—la fonction d'étalonnage, accessible uniquement en mode étalonnage,
—la fonction de mise à l'heure, limitée dans les modes autres que le mode
étalonnage,
—la saisie manuelle par le conducteur, accessible uniquement en mode opéra-
tionnel et en mode étalonnage,
—la fonction de gestion des verrouillages d'entreprise, accessible uniquement en
mode entreprise,
—le suivi des activités de contrôle, accessible uniquement en mode contrôle,
—la fonction de téléchargement, non accessible en mode opérationnel (sauf
dans les cas prévus à l'exigence 150).
L'appareil de contrôle peut extraire toute donnée pour affichage, impression ou
téléchargement vers des interfaces externes, sauf:
—en mode opérationnel, toute identification personnelle [nom et prénom(s)] ne
correspondant pas à la carte tachygraphique insérée sera masquée, et tout
numéro de carte ne correspondant à la carte tachygraphique insérée sera
partiellement masqué (un caractère sur deux, de gauche à droite),
—en mode entreprise, les données relatives au conducteur (exigences 081, 084
et 087) peuvent être extraites seulement pour les périodes non verrouillées par
une autre entreprise (telle qu'identifiée par les 13 premiers chiffres du numéro
de la carte d'entreprise),
—lorsqu'aucune carte n'est insérée dans l'appareil de contrôle, seules peuvent
être extraites les données relatives au conducteur pour le jour même et les 8
jours civils précédents.
4.Sécurité
Le système de sécurité vise à protéger la mémoire de manière à empêcher l'accès
non autorisé et la manipulation de données, et à détecter les tentatives de manipu-
lation, à préserver l'intégrité et l'authenticité des données échangées entre le
capteur de mouvement et l'unité embarquée sur le véhicule ainsi qu'entre l'appa-
reil de contrôle et les cartes tachygraphiques, et enfin à vérifier l'intégrité et l'au-
thenticité des données téléchargées.
Afin d'assurer la sécurité du système, l'appareil de contrôle doit satisfaire à des
exigences spécifiées dans les objectifs généraux de sécurité pour le capteur de
mouvement et l'unité embarquée sur le véhicule (appendice 10).1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —22
▼M1
III. EXIGENCES CONSTRUCTIVES ET FONCTIONNELLES APPLICABLES
À L'APPAREIL DE CONTRÔLE
1.Suivi de l'insertion et du retrait des cartes
L'appareil de contrôle doit assurer le suivi des insertions et retraits de carte.
Lors de l'insertion d'une carte, l'appareil de contrôle vérifie la validité de la carte
et identifie son type.
L'appareil de contrôle doit être conçu de manière que les cartes tachygraphiques
soient verrouillées en position correcte dans l'interface.
Le retrait d'une carte tachygraphique n'est possible que lorsque le véhicule est à
l'arrêt, et après que les données pertinentes ont été stockées sur la carte. Le retrait
de la carte nécessite une action positive de l'utilisateur.
2.Mesure de la vitesse et de la distance parcourue
Cette fonction assure une mesure en continu et permet d'indiquer la valeur kilo-
métrique correspondant à la distance totale parcourue par le véhicule.
Cette fonction assure une mesure en continu et permet d'indiquer la vitesse du
véhicule.
La fonction de mesure de la vitesse doit également indiquer si le véhicule est en
mouvement ou à l'arrêt. le véhicule est considéré en mouvement dès que la fonc-
tion détecte plus de 1 imp/s pendant au moins 5 secondes en provenance du
capteur de mouvement, et dans le cas contraire le véhicule est considéré à l'arrêt.
Les dispositifs indicateurs de vitesse et kilométriques installés sur tout véhicule
muni d'un appareil de contrôle conforme au présent règlement doivent satisfaire
aux exigences concernant les tolérances maximales fixées dans la présente annexe(chapitre III, points 2.1 et 2.2).
2.1. Mesure de la distance parcourue
La distance parcourue peut être mesurée de manière à:
—soit cumuler les mouvements en marche avant et en marche arrière,
—soit prendre uniquement en compte les mouvements en marche avant.
L'appareil de contrôle doit mesurer la distance parcourue de 0 à 9 999 999,9 km.
La distance mesurée doit être dans les tolérances suivantes (distances d'au moins
1 000 m):
—± 1 % avant installation,
—± 2 % lors de l'installation et des inspections périodiques,
—± 4 % en service.
La distance mesurée doit avoir une résolution meilleure que ou égale à 0,1 km.
2.2. Mesure de la vitesse
L'appareil de contrôle doit mesurer la vitesse de 0 à 220 km/h.Afin de garantir une tolérance maximale sur la vitesse indiquée de ± 6 km/h en
service, et en tenant compte:
—d'une tolérance de ± 2 km/h pour les variations du signal d'entrée (variations
dues aux pneumatiques, etc.),
—d'une tolérance de ± 1 km/h sur les mesures effectuées au cours de l'installa-
tion et des inspections périodiques,
l'appareil de contrôle doit, pour les vitesses comprises entre 20 et 180 km/h, et
pour des coefficients caractéristiques du véhicule compris entre 4 000 et
25 000 imp/km, mesurer la vitesse avec une tolérance de ± 1 km/h (à vitesse
constante).
Remarque: la résolution du stockage des données entraîne une tolérance addition-
nelle de ± 0,5 km/h sur la vitesse stockée par l'appareil de contrôle.
La vitesse doit être mesurée correctement, dans les tolérances normales, dans les
2 secondes qui suivent la fin d'un changement de vitesse, lorsque la vitesse a
changé à un rythme allant jusqu'à 2 m/s
2.
La mesure de la vitesse doit avoir une résolution meilleure que ou égale à 1 km/
h.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —23
▼M1
3.Mesure du temps
La fonction de mesure du temps doit assurer une mesure en continue et un affi-
chage numérique de la date et de l'heure HUC.
La date et l'heure HUC doivent être utilisés dans l'ensemble de l'appareil de
contrôle (enregistrements, tirages papier, échange de données, affichage …).
Afin de visualiser l'heure locale, il doit être possible de changer le décalage
horaire de l'heure affichée, par paliers d'une demi-heure.
La dérive temporelle ne doit pas excéder ± 2 secondes par jour dans les condi-
tions d'homologation.
Le temps mesuré doit avoir une résolution meilleure que ou égale à 1 seconde.La mesure du temps ne doit pas être affectée par une coupure de l'alimentation
électrique externe d'une durée inférieure à 12 mois dans les conditions d'homolo-
gation.
4.Suivi des activités du conducteur
Cette fonction doit assurer une surveillance permanente et séparée des activités
d'un conducteur et d'un convoyeur.
L'activité du conducteur doit être la CONDUITE, le TRAVAIL, la DISPONIBI-
LITÉ ou la PAUSE/REPOS.
Il doit être possible au conducteur et/ou au convoyeur de sélectionner manuelle-
ment l'activité TRAVAIL, DISPONIBILITÉ ou PAUSE/REPOS.
Lorsque le véhicule est en mouvement, l'activité CONDUITE doit être automati-
quement sélectionnée pour le conducteur, et l'activité DISPONIBILITÉ doit êtreautomatiquement sélectionnée pour le convoyeur.
Lorsque le véhicule s'arrête, l'activité TRAVAIL doit être automatiquement sélec-
tionnée pour le conducteur.
Le premier changement d'activité intervenant dans les 120 secondes qui suivent
la sélection automatique de l'activité TRAVAIL en raison de l'arrêt du véhicule
doit être considéré comme étant intervenu au moment de l'arrêt du véhicule (et
doit par conséquent annuler le passage à l'activité TRAVAIL).
Cette fonction doit transmettre les changements d'activité vers les fonctions d'en-
registrement avec une résolution d'une minute.
Étant donnée une minute civile, toute activité de CONDUITE survenue pendant
une partie de cette minute entraînera la comptabilisation de la minute entière
comme de la CONDUITE.
Étant donnée une minute civile, toute activité de CONDUITE survenue au cours
de la minute qui précède et de la minute qui suit immédiatement entraînera lacomptabilisation de la minute entière comme de la CONDUITE.
Étant donnée une minute civile non considérée comme activité de CONDUITE
en application des exigences précédentes, la minute entière sera considérée
comme relevant de la même activité que l'activité continue la plus longue
survenue dans la minute (ou de la plus récente en cas de plusieurs activités de
même durée).
Cette fonction doit également permettre le suivi permanent du temps de travail
continu et le temps de pause cumulé du conducteur.
5.Surveillance de la situation de conduite
Cette fonction doit assurer en permanence et automatiquement la surveillance de
la situation de conduite.
La situation de conduite ÉQUIPAGE doit être sélectionnée lorsque deux cartes de
conducteur en cours de validité sont insérées dans l'appareil, et la situation de
conduite SEUL doit être sélectionnée dans tous les autres cas.
6.Saisie manuelle par le conducteur
6.1. Saisie du lieu de début et/ou de fin de la période de travail journalière
Cette fonction doit permettre la saisie du lieu de début et/ou de fin de la période
de travail journalière du conducteur et/ou du convoyeur.
On entend par lieu le pays et, le cas échéant, la région.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —24
▼M1
Lors du retrait d'une carte de conducteur (ou d'atelier), l'appareil de contrôle doit
inviter le conducteur/convoyeur à saisir le «lieu où s'achève la période de travail
journalière».
L'appareil de contrôle doit permettre d'ignorer ce message.Il doit être possible de saisir le lieu de début et/ou de fin d'une période de travail
journalière sans carte ou à un autre moment que lors de l'insertion ou du retrait
d'une carte.
6.2. Saisie manuelle des activités du conducteur
Lors de l'insertion d'une carte de conducteur (ou d'atelier), et seulement à ce
moment, l'appareil de contrôle doit:
—rappeler au détenteur de la carte la date et l'heure du dernier retrait de sa
carte,
—demander au détenteur de la carte d'indiquer si l'insertion de la carte repré-
sente la poursuite d'une période de travail journalière en cours.
L'appareil de contrôle doit permettre au détenteur de la carte d'ignorer la question,
ou d'y répondre par l'affirmative, ou d'y répondre par la négative:
—dans le cas où le détenteur de la carte ignore la question, l'appareil de contrôle
invite le détenteur de la carte à indiquer «le lieu où commence la période de
travail journalière». L'appareil de contrôle doit donner la possibilité de ne rien
indiquer. Si un lieu est indiqué, il est alors enregistré dans la mémoire ainsi
que sur la carte tachygraphique, et relié à l'heure de l'insertion de la carte.
—dans le cas où le détenteur de la carte répond par l'affirmative ou la négative,
l'appareil de contrôle invite le détenteur de la carte à saisir manuellement ses
activités, ainsi que la date et l'heure du début et de la fin de chacune d'elles,
uniquement parmi les activités TRAVAIL, DISPONIBILITÉ, PAUSE/REPOS,
et uniquement au cours de la période comprise entre le dernier retrait de la
carte et l'insertion actuelle, et sans permettre que ces activités se chevauchent.
Les procédures applicables sont les suivantes:
—Dans le cas où le détenteur de la carte répond par l'affirmative à la ques-
tion, l'appareil de contrôle doit inviter le détenteur de la carte à saisir
manuellement les activités, dans l'ordre chronologique, pour la période
comprise entre le dernier retrait de la carte et l'insertion actuelle. Le
processus se termine lorsque l'heure de fin d'une activité saisie manuelle-
ment correspond à l'heure d'insertion de la carte.
—Dans le cas où le détenteur de la carte répond par la négative, l'appareil
de contrôle:
—invite le détenteur de la carte à saisir manuellement les activités dans
l'ordre chronologique depuis l'heure de retrait de la carte jusqu'à la fin
de la période de travail journalière correspondante (ou des activités
liées au véhicule en cause dans le cas où la période de travail journa-
lière se poursuit sur une feuille d'enregistrement). L'appareil de
contrôle doit donc, avant de permettre au détenteur de la carte de
saisir manuellement chaque activité, inviter le détenteur de la carte à
indiquer si l'heure de fin de la dernière activité enregistrée représente
la fin de la dernière période de travail (voir remarque ci-après),
Remarque: dans le cas où le détenteur de la carte ne déclare pas
l'heure d'achèvement de la dernière période de travail, et saisit manuel-
lement une activité dont l'heure d'achèvement correspond à l'heure
d'insertion de la carte, l'appareil de contrôle:
—considère que la période de travail journalière s'est achevée au
commencement de la première période de REPOS (ou demeurant
INCONNUE) après le retrait de la carte, ou au moment de ce
retrait si aucune période de repos n'a été saisie (et si aucune
période ne demeure INCONNUE),
—considère que l'heure de commencement (voir ci-après) correspond
à l'heure d'insertion de la carte,
—exécute les étapes décrites ci-après;
—ensuite, si l'heure d'achèvement de la période de travail en cause est
différente de l'heure de retrait de la carte, ou si le lieu de fin de la
période de travail journalière n'a pas été saisi à ce moment-là, invite le
détenteur de la carte à «confirmer ou saisir le lieu de fin de la période
de travail journalière» (l'appareil de contrôle doit permettre de ne rien
indiquer); si un lieu est saisi, il doit être enregistré sur la carte tachy-
graphique, et uniquement s'il est différent de celui saisi lors du retrait
de la carte (le cas échéant), et relié à l'heure d'achèvement de la
période de travail;1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —25
▼M1
—ensuite, invite le détenteur de la carte à "saisir une heure de début" de
la période de travail journalière en cours (ou des activités liées au
véhicule actuel dans le cas où le détenteur de la carte a auparavant
utilisé une feuille d'enregistrement au cours de cette période), et invite
le détenteur de la carte à saisir un «lieu où commence la période de
travail journalière» (l'appareil de contrôle doit permettre de ne rien
indiquer); si un lieu est indiqué, il est enregistré sur la carte tachygra-
phique et lié à l'heure de commencement précitée; si cette heure
correspond à celle de l'insertion de la carte, le lieu est également enre-
gistré dans la mémoire;
—ensuite, si cette heure de commencement est différente de celle de l'in-
sertion de la carte, un message invite le détenteur de la carte à saisir
manuellement des activités, dans l'ordre chronologique, à partir de
cette heure de commencement et jusqu'à l'heure d'insertion de la carte;
le processus s'achève lorsque l'heure d'achèvement d'une activité saisie
manuellement correspond à l'heure d'insertion de la carte.
—L'appareil de contrôle doit alors permettre au détenteur de la carte de
modifier toute activité saisie, jusqu'à la validation par la sélection d'une
commande particulière, qui empêche toute modification ultérieure.
—Si une réponse affirmative ou négative n'est pas suivie de la saisie d'acti-
vités, l'appareil de contrôle doit considérer que le détenteur a ignoré la
question.
Au cours de l'ensemble de ce processus, l'appareil de contrôle doit attendre la
saisie de données avec les temporisations suivantes:
—en l'absence d'interaction avec l'interface homme/machine de l'appareil
pendant 1 minute (avec avertissement visuel et éventuellement auditif, après
30 secondes) ou,
—lors du retrait de la carte ou de l'insertion d'une autre carte de conducteur (ou
d'atelier) ou,
—lors de la mise en mouvement du véhicule,
auquel cas l'appareil de contrôle validera toute donnée déjà saisie.
6.3. Saisie de conditions particulières
L'appareil de contrôle doit permettre au conducteur de saisir en temps réel les
deux conditions particulières suivantes:
—«HORS CHAMP» (début, fin)
—«TRAJET EN FERRY/TRAIN»
Un «TRAJET EN FERRY/TRAIN» ne peut survenir lorsque la condition «HORS
CHAMP» est ouverte.
Une condition «HORS CHAMP» ouverte doit impérativement être automatique-
ment fermée en cas de retrait ou d'insertion d'une carte de conducteur.
7.Gestion des verrouillages d'entreprise
Cette fonction doit permettre la gestion des verrouillages placés par une entreprise
en vue de restreindre à elle seule l'accès aux données en mode «entreprise».
Les verrouillages d'entreprise consistent en une date et une heure de début
(verrouillage) et une date et une heure de fin (déverrouillage) associée à l'identifi-
cation de la société par le numéro de carte d'entreprise (lors du verrouillage).
Le verrouillage et le déverrouillage ne sont possibles qu'en temps réel.
Le déverrouillage ne peut être effectué que par l'entreprise qui a verrouillé (telle
qu'identifiée par les 13 premiers chiffres du numéro de la carte d'entreprise), ou,
le déverrouillage est automatique lorsqu'une autre société verrouille.
Dans le cas où une société verrouille et où le verrouillage précédent a été effectué
pour la même société, on supposera que le verrouillage prédédent n'a pas été
déverrouillé et qu'il est toujours en fonction.
8.Suivi des activités de contrôle
Cette fonction assure le suivi des activités d'AFFICHAGE, d'IMPRESSION, de
TÉLÉCHARGEMENT depuis l'unité embarquée sur le véhicule ou la carte
menées en mode «contrôle».1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —26
▼M1
Cette fonction assure également le suivi des activités de CONTRÔLE DE
VITESSE en mode «contrôle». Un contrôle de vitesse est supposé avoir eu lieu
lorsqu'en mode «contrôle» un message «excès de vitesse» a été envoyé sur l'im-
primante ou l'écran, ou lorsque des données «événements ou anomalies» ont été
téléchargées depuis la mémoire de l'UEV.
9.Détection des événements et/ou des anomalies
Cette fonction détecte les événements et/ou anomalies suivantes:
9.1. Événement «insertion d'une carte non valable»
Cet événement est déclenché par l'insertion d'une carte non valable et/ou lorsque
la validité d'une carte insérée vient à expiration.
9.2. Événement «conflit de carte»
Cet événement est déclenché pour chacune des combinaisons de cartes marquées
d'une croix dans le tableau suivant:
Conflit de carteLecteur «conducteur»
Pas de carteCarte de
conducteurCarte de
contrôleurCarte d'atelierCarte
d'entrepriseLecteur «convoyeur»Pas de carte
Carte de
conducteurX
Carte de
contrôleurX X X
Carte d'ate-
lierX X X X
Carte d'entre-
priseX X X
9.3. Événement «chevauchement temporel»
Cet événement est déclenché lorsque la date/l'heure de dernier retrait d'une carte
de conducteur, tel qu'elle apparaît sur la carte, est postérieure à la date/l'heure
actuelle de l'appareil de contrôle dans lequel la carte est insérée.
9.4. Événement «conduite sans carte appropriée»
Cet événement est déclenché pour toute combinaison de cartes tachygraphiques
marquées d'une croix dans le tableau suivant, lorsque l'activité du conducteur
devient «CONDUITE», ou en cas de changement de mode de fonctionnement
lorsque l'activité du conducteur est CONDUITE:
Conduite sans carte
appropriéeLecteur «conducteur»
Pas de carte
(ou carte non
valable)Carte de
conducteurCarte de
contrôleurCarte d'atelierCarte
d'entrepriseLecteur «convoyeur»Pas de carte
(ou carte non
valable)X X X
Carte de
conducteurX X X X
Carte de
contrôleurX X X X X
Carte d'ate-
lierX X X X
Carte d'entre-
priseX X X X X1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —27
▼M1
9.5. Événement «insertion d'une carte en cours de conduite»
Cet événement est déclenché lorsqu'une carte tachygraphique est insérée dans un
lecteur quelconque alors que l'activité du conducteur est CONDUITE.
9.6. Événement «dernière session incorrectement clôturée»
Cet événement est déclenché lorsque l'appareil de contrôle détecte lors de l'inser-
tion de la carte que, malgré les dispositions du chapitre III, paragraphe 1, la
session précédente n'a pas été correctement clôturée (la carte a été retirée avant
que toutes les données nécessaires aient été enregistrées sur la carte). Cet événe-
ment ne peut concerner que les cartes de conducteur et d'atelier.
9.7. Événement «excès de vitesse»
Cet événement est déclenché lors de chaque excès de vitesse.
9.8. Événement «interruption de l'alimentation électrique»
Cet événement est déclenché en mode autre qu'étalonnage en cas d'interruption,
pendant plus de 200 millisecondes, de l'alimentation électrique du capteur de
mouvement et/ou de l'unité embarquée sur le véhicule. Le seuil d'interruption est
fixé par le fabricant. La rupture de l'alimentation électrique due au démarrage du
moteur du véhicule ne doit pas déclencher cet événement.
9.9. Événement «erreur sur les données de mouvement»
Cet événement est déclenché en cas d'interruption du flux normal de données
entre le capteur de mouvement et l'unité embarquée sur le véhicule et/ou en cas
d'erreur sur l'intégrité des données ou l'authentification des données au cours de
l'échange de données entre le capteur de mouvement et l'UEV.
9.10. Événement «tentative d'atteinte à la sécurité»
Cet événement est déclenché en cas de tout autre événement affectant la sécurité
du capteur de mouvement et/ou de l'unité embarquée sur le véhicule, telle que
spécifiée dans le cadre des objectifs généraux de sécurité pour ces composants,
dans les modes autres qu'étalonnage.
9.11. Anomalie «carte»
Cette anomalie est déclenchée en cas d'anomalie d'une carte tachygraphique en
cours de fonctionnement.
9.12. Anomalie «appareil de contrôle»
Cette anomalie est déclenchée dans le cas des anomalies suivantes, dans les
modes autres qu'étalonnage:
—anomalie interne de l'UEV
—anomalie de l'imprimante
—anomalie de l'affichage
—anomalie de téléchargement
—anomalie du capteur
10.Autotests et tests intégrés
L'appareil de contrôle détecte lui-même les anomalies par des autotests et des
tests intégrés, selon le tableau suivant:
Élément à tester Autotest Test intégré
Logiciel Intégrité
Mémoire de données Accès Accès, intégrité des donnéesDispositifs d'interface carte Accès Accès
Clavier Contrôle manuel
Imprimante (au choix du constructeur) ImprimanteÉcran Contrôle visuel1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —28
▼M1
Élément à tester Autotest Test intégré
Téléchargement (effectué unique-
ment lors du téléchargement)Fonctionnement correct
Capteur Fonctionnement correct Fonctionnement correct
11.Lecture de la mémoire
L'appareil de contrôle doit pouvoir lire toutes les données stockées dans sa
mémoire.
12.Enregistrement et stockage dans la mémoire
Aux fins du présent paragraphe,
—on entend par «365 jours» 365 jours civils d'activité moyenne de conducteurs
dans un véhicule. L'activité moyenne par jour dans un véhicule est définie
comme au moins 6 conducteurs ou convoyeurs, 6 cycles d'insertion/retrait de
cartes et 256 changements d'activités. «365 jours» incluent donc au moins
2 190 conducteurs/convoyeurs et 93 440 changements d'activité.
—les heures sont enregistrées avec une résolution d'une minute, sauf indication
contraire,
—les valeurs kilométriques sont enregistrées avec une résolution de 1 kilomètre,
—les vitesses sont enregistrées avec une résolution de 1 km/h.
Les données enregistrées dans la mémoire ne doivent pas être affectées par une
coupure de l'alimentation électrique externe d'une durée inférieure à douze mois
dans les conditions d'homologation.
L'appareil de contrôle doit pouvoir enregistrer et stocker implicitement ou explici-
tement dans sa mémoire les données suivantes:
12.1. Données d'identification de l'appareil
12.1.1. Données d'identification de l'unité embarquée sur le véhicule
L'appareil de contrôle doit pouvoir stocker dans sa mémoire les données suivantes
pour l'identification de l'unité embarquée sur le véhicule:
—nom du constructeur,
—adresse du fabricant,
—numéro des pièces,
—numéro de série,
—numéro de la version du logiciel,
—date d'installation de la version du logiciel,
—année de construction de l'appareil,
—numéro d'homologation.
Les données d'identification de l'unité embarquée sur le véhicule sont enregistrées
et stockées une fois pour toutes par le fabricant de l'unité embarquée sur le véhi-
cule, sauf les données concernant le logiciel et le numéro d'homologation, qui
peuvent être modifiés en cas d'évolution du logiciel.
12.1.2. Données d'identification du capteur de mouvement
Le capteur de mouvement doit pouvoir stocker dans sa mémoire les données
d'identification suivantes:
—nom du constructeur,
—numéro des pièces,
—numéro de série,
—numéro d'homologation,
—identificateur du composant de sécurité intégré (par ex numéro de série du
microprocesseur interne),
—identificateur du système d'exploitation (par ex numéro de la version du logi-
ciel).
Les données d'identification du capteur de mouvement sont enregistrées et stoc-
kées une fois pour toutes sur le capteur par son fabricant.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —29
▼M1
L'unité embarquée sur le véhicule doit pouvoir enregistrer et stocker dans sa
mémoire les données suivantes d'identification du capteur de mouvement auquel
il est couplé:
—numéro de série,
—numéro d'homologation,
—date du premier couplage.
12.2. Éléments de sécurité
L'appareil de contrôle doit pouvoir stocker les éléments de sécurité suivants:—clé publique européenne,
—certificat de l'État membre,
—certificat de l'appareil,
—clé privée de l'appareil.
Les éléments de sécurité de l'appareil de contrôle sont insérés dans l'appareil par
le fabricant de l'unité embarquée sur le véhicule.
12.3. Données concernant l'insertion et le retrait de la carte de conducteur
Pour chaque cycle insertion-retrait d'une carte de conducteur ou d'atelier, l'appa-
reil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire:
—les nom et prénom(s) du détenteur de la carte tels que stockés sur la carte,
—le numéro de la carte, l'État membre qui l'a délivrée et la date d'expiration tels
que stockés sur la carte,
—la date et l'heure d'insertion,
—le kilométrage du véhicule au moment de l'insertion de la carte,
—le lecteur dans lequel est insérée la carte,
—la date et l'heure du retrait,
—le kilométrage du véhicule au moment du retrait de la carte,
—les informations suivantes relatives au dernier véhicule utilisé par le conduc-
teur, telles que stockées sur la carte:
—numéro et État membre d'immatriculation,
—date et heure du retrait de la carte,
—un code indiquant si le détenteur de la carte a saisi manuellement des activités
lors de l'insertion de la carte ou non.
La mémoire doit pouvoir conserver ces données pendant au moins 365 jours.
Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les
données les plus anciennes.
12.4. Données relatives à l'activité du conducteur
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire tout changement d'ac-
tivité du conducteur et/ou du convoyeur, et/ou tout changement de la situation de
conduite, et/ou toute insertion ou retrait d'une carte de conducteur ou d'atelier:
—situation de conduite (ÉQUIPAGE, SEUL)
—lecteur (CONDUCTEUR, CONVOYEUR),
—situation de la carte dans le lecteur (INSÉRÉE/NON INSÉRÉE) (voir
remarque),
—activité (CONDUITE, DISPONIBILITÉ, TRAVAIL, PAUSE/REPOS),
—date et heure du changement.
Remarque: INSÉRÉE signifie qu'une carte de conducteur ou d'atelier en cours de
validité est insérée dans le lecteur. NON INSÉRÉE signifie le contraire, c'est-à-
dire qu'aucune carte de conducteur ou d'atelier en cours de validité n'est insérée
dans le lecteur (par ex. une carte d'entreprise est insérée, ou aucune carte n'est
insérée).
Remarque: les données relatives à l'activité saisies manuellement par un conduc-
teur ne sont pas enregistrées dans la mémoire.
La mémoire doit pouvoir conserver les données relatives à l'activité du conduc-
teur pendant au moins 365 jours.
Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les
données les plus anciennes.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —30
▼M1
12.5. Lieux de début et/ou de fin des périodes journalières de travail
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire, lorsque le conduc-
teur/convoyeur saisit le lieu de début et/ou de fin d'une période de travail journa-
lière:
—le cas échéant, le numéro de carte de conducteur/convoyeur et l'État membre
qui a délivré la carte,
—la date et l'heure de la saisie (ou la date et l'heure liées à la saisie lorsque
celle-ci est effectuée lors de la procédure de saisie manuelle),
—le type de donnée saisie (début ou fin d'une période de travail journalière,
conditions de la saisie),
—le pays et la région saisis,
—le kilométrage du véhicule.
La mémoire doit pouvoir conserver les données relatives au début et/ou à la fin
des périodes journalières de travail pendant au moins 365 jours (en supposant
que deux saisies sont effectuées quotidiennement par chaque conducteur).
Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les
données les plus anciennes.
12.6. Kilométrage
L'appareil de contrôle enregistre dans sa mémoire le kilométrage du véhicule et la
date correspondante, chaque jour civil à minuit.
La mémoire doit pouvoir conserver les relevés quotidiens à minuit du compteur
kilométrique pendant au moins 365 jours.
Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les
données les plus anciennes.
12.7. Relevés détaillés de la vitesse
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire la vitesse instantanée
du véhicule et la date et l'heure correspondante à chaque seconde d'au moins les
24 dernières heures au cours desquelles le véhicule était en mouvement.
12.8. Données événementielles
Aux fins du présent point, le temps est enregistré à la seconde près.
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes
pour chaque événement détecté, conformément aux règles de stockages suivantes:
Événement Règles de stockageDonnées à enregistrer pour chaque
événement
Conflit de cartes —les 10 événements les plus
récents—date et heure de début d'évé-
nement,
—date et heure de fin d'événe-
ment,
—type, numéro et État membre
ayant délivré chacune des
deux cartes à l'origine du
conflit
Conduite sans carte appropriée —l'événement le plus long
pour chacun des 10 derniers
jours d'occurrence,
—les 5 événements les plus
longs au cours des 365derniers jours—date et heure de début d'évé-
nement,
—date et heure de fin d'événe-
ment,
—type, numéro et État membre
ayant délivré la carte insérée
au début et/ou à la fin de
l'événement,
—nombre d'événements
semblables survenus le même
jour1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —31
▼M1
Événement Règles de stockageDonnées à enregistrer pour chaque
événement
Insertion de carte en cours de
conduite—le dernier événement pour
chacun des 10 derniers
jours d'occurrence—date et heure de l'événement,
—type, numéro et État membre
ayant délivré la carte,
—nombre d'événements
semblables survenus le même
jour
Clôture incorrecte de la dernière
session—les 10 événements les plus
récents—date et heure de l'insertion de
la carte,
—type, numéro et État membre
ayant délivré la carte,
—données relatives à la
dernière session telles
qu'elles figurent sur la carte:
—date et heure de l'inser-
tion,
—numéro et État membre
d'immatriculation
Excès de vitesse (1) —événement le plus grave (c.-
à.-d. celui présentant la
vitesse moyenne la plus
élevée) des 10 derniers
jours d'occurrence,
—les 5 événements les plus
graves au cours des 365
derniers jours,
—premier événement survenu
après le dernier étalonnage—date et heure du début de
l'événement,
—date et heure de la fin de
l'événement,
—vitesse maximale mesurée au
cours de l'événement,
—vitesse moyenne arithmétique
mesurée au cours de l'événe-
ment,
—type, numéro et État membre
ayant délivré la carte (le cas
échéant),
—nombre d'événements
semblables survenus le même
jour
Interruption de l'alimentation
électrique (2)—événement le plus long pour
chacun des 10 derniers
jours d'occurrence,
—les 5 événements les plus
longs pour les 365 derniers
jours—date et heure du début de
l'événement,
—date et heure de la fin de
l'événement,
—type, numéro et État membre
ayant délivré la carte insérée
au début et/ou à la fin del'événement,
—nombre d'événements
semblables survenus le même
jour
Erreur sur les données de
mouvement—événement le plus long pour
chacun des 10 derniers
jours d'occurrence,
—les 5 événements les plus
longs pour les 365 derniers
jours—date et heure du début de
l'événement,
—date et heure de la fin de
l'événement,
—type, numéro et État membre
ayant délivré la carte insérée
au début et/ou à la fin de
l'événement,
—nombre d'événements
semblables survenus le même
jour1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —32
▼M1
Événement Règles de stockageDonnées à enregistrer pour chaque
événement
Tentative d'atteinte à la sécurité —les 10 événements les plus
récents pour chaque type
d'événements—date et heure du début de
l'événement (le cas échéant),
—date et heure de la fin de
l'événement,
—type, numéro et État membre
ayant délivré la carte insérée
au début et/ou à la fin de
l'événement,
—type d'événement
(1) L'appareil de contrôle doit également enregistrer et stocker dans sa mémoire:
—la date et l'heure du dernier CONTRÔLE D'EXCÈS DE VITESSE,
—la date et l'heure du premier excès de vitesse après ce CONTRÔLE D'EXCÈS DE VITESSE,
—le nombre d'excès de vitesse survenus depuis le dernier CONTRÔLE D'EXCÈS DE VITESSE.
(2) Ces données peuvent être enregistrées uniquement lors du rétablissement de l'alimentation électrique, les heures
pouvant être connues avec une précision d'une minute.
12.9. Données relatives aux anomalies
Aux fins du présent point, le temps est enregistré à la seconde près.
L'appareil de contrôle doit essayer d'enregistrer et de stocker dans sa mémoire les
données suivantes pour chaque anomalie détectée, conformément aux règles de
stockage suivantes:
Anomalie Règles de stockageDonnées à enregistrer pour chaque
anomalie
Anomalie de carte —les dix dernières anomalies
de carte de conducteur—date et heure de début de
l'anomalie,
—date et heure de fin de l'ano-
malie,
—type, numéro et État membre
ayant délivré la carte
Anomalies de l'appareil de
contrôle—les 10 anomalies les plus
récentes pour chaque type
d'anomalie,
—la première anomalie après
le dernier étalonnage—date et heure de début de
l'anomalie,
—date et heure de fin de l'ano-
malie,
—type de l'anomalie,
—type, numéro et État membre
ayant délivré la carte insérée
au début/à la fin de l'ano-
malie
12.10. Données relatives à l'étalonnage
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données ayant
trait:
—aux paramètres d'étalonnage connus au moment de l'activation,
—à son tout premier étalonnage après son activation,
—à son premier étalonnage dans le véhicule où il se trouve actuellement (tel
qu'identifié par le numéro d'identification du véhicule),
—les 5 étalonnages les plus récents (lorsque plusieurs étalonnages interviennent
le même jour civil, seul le dernier est archivé).
Les données suivantes sont enregistrées pour chacun de ces étalonnages:
—objet de l'étalonnage (activation, première installation, installation, contrôle
périodique, autre),
—nom et adresse de l'atelier,
—numéro de la carte d'atelier, État membre ayant délivré la carte et date d'expi-
ration de la carte,
—identification du véhicule,1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —33
▼M1
—paramètres mis à jour ou confirmés: w, k, l, taille des pneumatiques, réglage
du limiteur de vitesse, compteur kilométrique (ancienne et nouvelle valeurs),
date et heure (ancienne et nouvelle valeurs).
Le capteur de mouvement enregistre et stocke dans sa mémoire les données
suivantes concernant son installation:
—première connexion à une UEV (date, heure, numéro d'homologation de
l'UEV, numéro de série de l'UEV),
—dernière connexion à une UEV (date, heure, numéro d'homologation de
l'UEV, numéro de série de l'UEV).
12.11. Données concernant la remise à l'heure
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données ayant trait
à:
—la plus récente remise à l'heure,
—les 5 plus grandes corrections depuis le dernier étalonnage,
effectuées en mode étalonnage hors du cadre d'un étalonnage périodique (déf. f).
Les données suivantes sont enregistrées pour chacune de ces remises à l'heure:
—date et heure, ancienne valeur,
—date et heure, nouvelle valeur,
—nom et adresse de l'atelier,
—numéro de la carte d'atelier, État membre ayant délivré la carte et date d'expi-
ration de la carte.
12.12. Données relatives aux activités de contrôle
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes
ayant trait aux 20 dernières activités de contrôle:
—date et heure du contrôle,
—numéro de la carte de contrôleur et État membre ayant délivré la carte,
—type de contrôle (affichage et/ou tirage papier et/ou téléchargement depuis
l'UEV et/ou téléchargement depuis la carte).
En cas de téléchargement, les dates de la journée la plus ancienne et de la journée
la plus récente téléchargées sont également enregistrées.
12.13. Données relatives au verrouillage d'entreprise
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes
ayant trait aux 20 plus récents verrouillages d'entreprise:
—date et heure du verrouillage,
—date et heure du déverrouillage,
—numéro de la carte d'entreprise et État membre ayant délivré cette carte,
—nom et adresse de l'entreprise.
12.14. Données relatives au téléchargement
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes
ayant trait au dernier téléchargement depuis la mémoire vers des médias exté-
rieurs en mode «société» ou «étalonnage»
—date et heure du téléchargement,
—numéro de la carte d'entreprise ou d'atelier et État membre ayant délivré la
carte,
—nom de l'entreprise ou de l'atelier.
12.15. Données relatives aux conditions particulières
L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes
ayant trait aux conditions particulières:
—date et heure de la saisie,
—type de condition particulière.
La mémoire doit pouvoir conserver les données relatives aux conditions particu-
lières pendant au moins 365 jours (en supposant qu'en moyenne 1 condition est
ouverte et fermée par jour). Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les
données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —34
▼M1
13.Lecture des cartes tachygraphiques
L'appareil de contrôle doit pouvoir lire sur les cartes tachygraphiques, au besoin,
les données nécessaires pour:
—identifier le type de la carte, le détenteur de la carte, le véhicule utilisé précé-
demment, la date et l'heure du dernier retrait et l'activité sélectionnée à ce
moment,
—vérifier que la dernière session a été correctement clôturée,
—calculer le temps de conduite continue du conducteur, le temps de pause
cumulé et les temps de conduite cumulés pour la semaine précédente et la
semaine en cours,
—imprimer les demandes d'impression de données enregistrées sur une carte de
conducteur,
—télécharger une carte de conducteur sur un média externe.
En cas d'erreur de lecture, l'appareil de contrôle fait une nouvelle tentative, à trois
reprises au maximum, et en cas d'échec répété, déclare la carte défaillante et non
valable.
14.Enregistrement et stockage sur cartes tachygraphiques
L'appareil de contrôle règle les «données de session» sur la carte de conducteur
ou d'atelier immédiatement après l'insertion de la carte.
L'appareil de contrôle met à jour les données stockées sur une carte de conduc-
teur, d'atelier ou de contrôleur en cours de validité, avec toutes les données néces-
saires concernant la période d'insertion de la carte et en relation avec le détenteur
de la carte. Les données enregistrées sur ces cartes sont spécifiées au chapitre IV.
L'appareil de contrôle met à jour les données concernant l'activité du conducteur
et le lieu (telles que spécifiées aux points 5.2.5 et 5.2.6 du chapitre IV) stockées
sur les cartes de conducteur et/ou d'atelier en cours de validité, avec les données
relatives à l'activité et au lieu saisies manuellement par le détenteur de la carte.
La mise à jour des données enregistrées sur les cartes tachygraphiques est réalisée
de telle manière que, lorsque cela est nécessaire compte tenu de la capacité réelle
de stockage de la carte, les données les plus récentes remplacent les données les
plus anciennes.
En cas d'erreur d'écriture, l'appareil de contrôle fait une nouvelle tentative, à trois
reprises au maximum, et en cas d'échec répété, déclare la carte défaillante et non
valable.
Avant la libération d'une carte de conducteur, et après que toutes les données
pertinentes aient été stockées sur la carte, l'appareil de contrôle remet à zéro les
«données de session».
15.Affichage
L'affichage doit comporter au moins 20 caractères.
La taille des caractères doit être d'au moins 5 mm de hauteur et 3,5 mm de
largeur.
Le dispositif d'affichage doit accepter les caractères latins 1 et les caractères grecs
tels que définis dans les parties 1 et 7 de la norme ISO 8859, comme indiquédans l'appendice 1 du chapitre IV «jeux de caractères». L'affichage peut utiliser
des graphies simplifiées (par ex., les caractères accentués peuvent être affichés
sans accent, ou les minuscules peuvent être affichées en majuscules).
L'affichage doit être muni d'un éclairage non éblouissant.
Les indications doivent être visibles à l'extérieur de l'appareil de contrôle.L'appareil de contrôle doit pouvoir afficher:
—des données concernant les anomalies,
—des données d'avertissement,
—des données relatives à l'accès aux menus,
—d'autres données demandées par l'utilisateur.
Des informations additionnelles peuvent être affichées par l'appareil de contrôle,
à condition d'être clairement distinctes des informations précitées.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —35
▼M1
L'affichage de l'appareil de contrôle doit utiliser les pictogrammes ou les combi-
naisons de pictogrammes énumérées à l'appendice 3. Des pictogrammes ou des
combinaisons de pictogrammes additionnels peuvent également être utilisés, pour
autant qu'ils soient clairement distincts des pictogrammes ou combinaisons de
pictogrammes précités.
Le dispositif d'affichage doit toujours être allumé lorsque le véhicule est en
mouvement.
L'appareil de contrôle peut comporter une fonction manuelle ou automatique qui
coupe le dispositif d'affichage lorsque le véhicule est à l'arrêt.
Le format d'affichage est indiqué à l'appendice 5.
15.1. Affichage par défaut
Lorsqu'aucune autre information ne doit être affichée, l'appareil de contrôle
affiche, par défaut, les indications suivantes:
—heure locale (TUC + correction fixée par le conducteur),
—mode de fonctionnement,
—activité en cours du conducteur et du convoyeur,
—informations sur le conducteur:
—si son activité en cours est la CONDUITE, son temps de conduite continue
et son temps de pause cumulé,
—si l'activité en cours n'est pas la CONDUITE, la durée de l'activité en
cours (depuis sa sélection) et le temps de pause cumulé,
—informations sur le convoyeur:
—durée de son activité (depuis sa sélection).
L'affichage des données concernant chaque conducteur doit être clair, simple et
dépourvu d'ambiguïté. Lorsque les informations relatives au conducteur et au
convoyeur ne peuvent être affichées en même temps, l'appareil de contrôle doit
afficher par défaut les informations ayant trait au conducteur, et doit permettre à
l'utilisateur d'afficher les informations sur le convoyeur.
Lorsque la largeur d'affichage n'est pas suffisante pour afficher par défaut le mode
de fonctionnement, l'appareil de contrôle doit afficher brièvement le nouveau
mode de fonctionnement à chaque changement de mode.
L'appareil de contrôle doit brièvement afficher le nom du détenteur de la carte
lors de l'insertion d'une nouvelle carte.
Lorsqu'une condition «HORS CHAMP» est ouverte, le pictogramme approprié
doit apparaître pour indiquer que cette condition est ouverte (l'activité du conduc-
teur en cours peut ne pas être affichée en même temps).
15.2. Affichage d'avertissement
L'appareil de contrôle utilise principalement, pour les avertissements, les picto-
grammes figurant à l'appendice 3, complétés au besoin par des informations sous
formes de code numérique. Un message d'avertissement dans la langue choisie
par le conducteur peut également être ajouté.
15.3. Menu d'accès
L'appareil de contrôle doit comporter les commandes nécessaires dans le cadre
d'un menu approprié.
15.4. Autres affichages
Il doit être possible d'afficher sur demande:—la date et l'heure TUC,
—le mode de fonctionnement (s'il n'est pas indiqué par défaut),
—le temps de conduite continue et le temps de pause cumulé du conducteur,
—le temps de conduite continue et le temps de pause cumulé du convoyeur,
—le temps de conduite cumulé du conducteur pour la semaine précédente et la
semaine en cours,
—le temps de conduite cumulé du convoyeur pour la semaine précédente et
pour la semaine en cours,
—le contenu d'un des six tirages papier correspondants, dans le même format
que le tirage papier lui-même.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —36
▼M1
L'affichage du contenu du tirage papier est séquentiel, ligne par ligne. Si la
largeur d'affichage est inférieure à 24 caractères, l'utilisateur peut visualiser l'en-
semble des informations par un moyen approprié (plusieurs lignes, affichage
déroulant, …). Les lignes de tirage papier prévues pour la calligraphie d'informa-
tions peuvent être omises.
16.Impression
L'appareil de contrôle doit pouvoir imprimer des informations stockées dans sa
mémoire et/ou sur des cartes tachygraphiques, de manière à obtenir les tirages
papier suivants:
—activités du conducteur stockées sur la carte,
—activités du conducteur stockées sur l'unité embarquée sur le véhicule,
—événements et anomalies stockées sur la carte,
—événements et anomalies stockées sur l'unité embarquée sur le véhicule,
—données techniques,
—excès de vitesse.
Le détail du format et du contenu à respecter pour ces tirages papier est spécifié à
l'appendice 4.
Des données additionnelles peuvent figurer à la fin des tirages papier.D'autres tirages papier peuvent également être obtenus à partir de l'appareil de
contrôle, pour autant qu'ils soient clairement distincts des six précités.
Les tirages papier «activités du conducteur figurant sur la carte» et «événements
et anomalies figurant sur la carte» ne peuvent être obtenues que lorsqu'une carte
de conducteur ou d'atelier est insérée dans l'appareil de contrôle. L'appareil de
contrôle met à jour les données stockées sur la carte en cause avant de lancer
l'impression.
Afin d'imprimer les «activités du conducteur figurant sur la carte» ou les «événe-
ments et anomalies figurant sur la carte», l'appareil de contrôle doit:
—soit sélectionner automatiquement la carte de conducteur ou la carte d'atelier
si une seule de ces cartes est insérée,
—soit comporter une commande permettant de sélectionner la carte source ou
de sélectionner la carte insérée dans le lecteur «conducteur» si ces deux cartes
sont insérées dans l'appareil de contrôle.
L'imprimante doit pouvoir imprimer 24 caractères par ligne.
La taille minimale des caractères est de 2,1 mm de hauteur et de 1,5 mm de
largeur.
L'imprimante doit accepter les caractères latin 1 et les caractères grecs définis
dans la norme ISO 8859, parties 1 et 7, comme indiqué à l'appendice 1 du
chapitre 4, «Jeux de caractères».
Les imprimantes doivent également être conçues de telle manière que le degré de
définition des sorties papier soit suffisant pour éviter toute ambiguïté à la lecture.
Les tirages papier doivent conserver leurs dimensions et leur contenu dans les
conditions normales d'humidité (10-90 %) et de température.
Le papier utilisé par l'appareil de contrôle doit porter la marque d'homologation
appropriée et l'indication du (ou des) type(s) d'appareil de contrôle avec le(s)quel
(s) il peut être utilisé. Les tirages papier doivent rester facilement lisibles et iden-
tifiables dans les conditions normales de stockage, en termes d'intensité lumi-
neuse, d'humidité et de température, pendant au moins un an.
Il doit être également possible d'écrire à la main sur ces documents, par exemple
pour la signature du conducteur.
En cas de rupture de l'alimentation en papier en cours d'impression, et après
rechargement en papier, l'appareil de contrôle doit soit recommencer l'impression
au début, soit la reprendre là où elle s'était interrompue, en faisant clairement
référence à la partie imprimée auparavant.
17.Avertissements
L'appareil de contrôle doit avertir le conducteur lorsqu'il détecte un événement et/
ou une anomalie.
L'avertissement concernant une coupure de l'alimentation électrique peut être
retardé jusqu'au rétablissement du courant.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —37
▼M1
L'appareil de contrôle prévient le conducteur 15 minutes avant et au moment du
dépassement d'un temps de conduite continue de 4 h 30 min.
Les avertissements doivent être visuels. Des avertissements sonores peuvent être
produits en plus des avertissements visuels.
Les avertissements visuels doivent être clairement identifiables par l'utilisateur,
doivent apparaître dans le champ de vision du conducteur et doivent être facile-
ment lisibles aussi bien de jour que de nuit.
Les avertissements visuels peuvent être intégrés à l'appareil de contrôle et/ou être
extérieurs à celui-ci.
Dans ce dernier cas, ils doivent comporter le symbole «T» et être de couleur
orangée.
Les avertissements doivent durer au moins 30 secondes, sauf si l'utilisateur en
accuse réception en appuyant sur une touche quelconque de l'appareil de contrôle.
Ce premier accusé de réception ne doit pas effacer l'affichage de la cause de
l'avertissement visé au point suivant.
La cause de l'avertissement doit être affichée sur l'appareil de contrôle et rester
visible jusqu'à ce que l'utilisateur en accuse réception à l'aide d'un code ou d'une
commande spécifique sur l'appareil de contrôle.
Des avertissements additionnels peuvent être prévus, pour autant qu'ils ne prêtent
pas à confusion avec ceux définis précédemment.
18.Téléchargement de données vers des médias externes
L'appareil de contrôle doit permettre le téléchargement à la demande de données
stockées sur sa mémoire ou sur une carte de conducteur vers des médias externes,
par l'intermédiaire d'une connexion d'étalonnage/de téléchargement. L'appareil de
contrôle met à jour les données stockées sur la carte en cause avant de lancer le
téléchargement.
En outre, et en option, l'appareil de contrôle peut, dans tout mode de fonctionne-
ment, télécharger des données par l'intermédiaire d'une autre connexion vers une
entreprise authentifiée par ce canal. En pareil cas, les données ainsi téléchargées
sont soumises aux droits d'accès applicables en mode «entreprise».
Le téléchargement ne doit ni modifier ni effacer aucune des données stockées.
L'interface électrique de connexion pour l'étalonnage et le téléchargement est
spécifiée à l'appendice 6.
Les protocoles de téléchargement sont spécifiés à l'appendice 7.
19.Données transmises à des dispositifs additionnels externes
Lorsque l'appareil de contrôle ne comporte pas de fonctions d'affichage de la
vitesse et/ou du kilométrage, l'appareil doit produire des signaux de sortie permet-
tant l'affichage de la vitesse du véhicule et/ou de la distance totale parcourue par
le véhicule.
L'unité embarquée sur le véhicule doit également permettre de transmettre les
données suivantes à l'aide d'une liaison série dédiée indépendante appropriée à
partir d'un bus de connexion CAN optionnel [ISO 11898 Véhicules routiers —
échanges d'information numérique —Gestionnaire de réseau de communication à
vitesse élevée (CAN)], afin qu'elles puissent être traitées par d'autres unités élec-
troniques installées dans le véhicule:
—date et heure TUC,
—vitesse du véhicule,
—distance totale parcourue par le véhicule (compteur kilométrique),
—activité en cours pour le conducteur et le convoyeur,
—indication éventuelle qu'une carte tachygraphique est insérée dans le lecteur
«conducteur» et dans le lecteur «convoyeur» et (le cas échéant) informations
concernant l'identification de ces cartes (numéro et État membre de déli-
vrance).
D'autres données peuvent être transmises en plus de cette liste minimale.
Lorsque le contact du véhicule est en position MARCHE, ces données sont trans-
mises en permanence. Lorsque le contact est en position ARRÊT, la transmission
se poursuit au moins pour les données concernant les changements d'activité du
conducteur et du convoyeur et/ou l'insertion ou le retrait d'une carte tachygra-
phique. Si ces données n'ont pu être transmises alors que le contact du véhicule
était en position ARRÊT, elles le sont lorsque le contact est à nouveau en position
MARCHE.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —38
▼M1
20.Étalonnage
La fonction d'étalonnage permet:
—le couplage automatique du capteur de mouvement avec l'UEV,
—l'adaptation numérique de la constante k de l'appareil de contrôle au coeffi-
cient caractéristique w du véhicule (les véhicules comportant deux rapports
d'essieux ou plus doivent être munis d'un commutateur permettant d'aligner
ces divers rapports sur le rapport pour lequel l'appareil a été adapté au véhi-
cule),
—la mise à l'heure (sans restriction),
—l'ajustement du kilométrage,
—la mise à jour des données d'identification du capteur de mouvement stockées
dans la mémoire,
—la mise à jour ou la confirmation d'autres paramètres connus par l'appareil de
contrôle: identification du véhicule, w, l, taille des pneumatiques et réglage
du limiteur de vitesse le cas échéant.
Le couplage du capteur de mouvement à l'UEV consiste au moins en:
—la mise à jour des données d'installation du capteur de mouvement détenues
par le capteur de mouvement (au besoin),
—la copie, dans la mémoire de l'UEV, des données d'identification du capteur
de mouvement.
La fonction d'étalonnage doit permettre la saisie des données nécessaires par l'in-
termédiaire de la connexion d'étalonnage/de téléchargement conformément au
protocole d'étalonnage défini à l'appendice 8. La fonction d'étalonnage peut égale-
ment permettre la saisie des données nécessaires par l'intermédiaire d'autres
connexions.
21.Mise à l'heure
La fonction de mise à l'heure doit permettre de régler l'heure dans la limite d'une
minute à intervalles d'au moins 7 jours.
La fonction de mise à l'heure doit permettre de régler l'heure sans restriction en
mode étalonnage.
22.Caractéristiques
L'unité embarquée sur le véhicule doit pouvoir fonctionner correctement dans une
gamme de températures allant de −20oC à 70oC, et le capteur de mouvement
dans une gamme de températures allant de −40oC à 135oC. Le contenu de la
mémoire doit être conservé jusqu'à des températures de −40oC.
L'appareil de contrôle doit pouvoir fonctionner correctement dans une gamme
d'humidité comprise entre 10 % et 90 %.
L'appareil de contrôle doit être protégé contre les surtensions, l'inversion de pola-
rités de son alimentation électrique, et les courts-circuits.
L'appareil de contrôle doit être conforme à la directive 95/54/CE du 31 octobre
1995 (1) portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du
Conseil (2), concernant la compatibilité électromagnétique, et doit être protégé
contre les décharges électrostatiques et les transitoires.
23.Matériaux
Tous les éléments constituant l'appareil de contrôle doivent être en matériaux
d'une stabilité et d'une résistance mécanique suffisante, et présenter des caractéris-
tiques électriques et magnétiques stables.
Toutes les parties internes de l'appareil doivent être protégées contre l'humidité et
la poussière dans les conditions normales d'utilisation.
L'unité embarquée sur le véhicule doit satisfaire au niveau de protection IP 40, et
le capteur de mouvement au niveau de protection IP 64, aux termes de la norme
IEC 529.
L'appareil de contrôle doit être conforme aux spécifications techniques applica-
bles en matière de conception ergonomique.
L'appareil de contrôle doit être protégé contre les détériorations accidentelles.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —39
(1) JO L 266 du 8.11.1995, p. 1.
(2) JO L 152 du 6.7.1972, p. 15.
▼M1
24.Inscriptions
Si l'appareil de contrôle affiche la vitesse et le kilométrage du véhicule, les détails
suivants doivent apparaître:
—à côté du chiffre indiquant la distance parcourue, l'unité de mesure de cette
distance, indiquée par l'abréviation «km»,
—à côté du chiffre indiquant la vitesse, l'indication «km/h».
L'appareil de contrôle peut également être commuté de manière à afficher la
vitesse en miles par heure, auquel cas l'unité de mesure de la vitesse sera indiquée
par l'abréviation «mph».
Une plaque signalétique doit être fixée sur chaque composant séparé de l'appareil
de contrôle et doit comporter les indications suivantes:
—nom et adresse du fabricant de l'appareil,
—numéro de pièce du fabricant et année de fabrication de l'appareil,
—numéro de série de l'appareil,
—marque d'homologation de l'appareil.
Lorsque l'espace disponible est insuffisant pour faire figurer l'ensemble des indi-
cations précitées, la plaque signalétique doit indiquer au moins le nom ou le logo
du fabricant, et le numéro du composant.
IV. EXIGENCES CONSTRUCTIVES ET FONCTIONNELLES APPLICABLES
AUX CARTES TACHYGRAPHIQUES
1.Données visibles
La page de couverture doit comporter:
les mots «carte de conducteur» ou «carte de contrôleur» ou «carte d'atelier» ou
«carte d'entreprise» imprimés en gros caractères dans la ou les langue(s) officielle
(s) de l'État membre qui a délivré la carte, selon le type de carte.
les mêmes mots dans les autres langues officielles de la Communauté, imprimés
au dos de la carte:
ES TARJETA DEL
CONDUCTORTARJETA DE
CONTROLTARJETA DEL
CENTRO DE
ENSAYOTARJETA DE LA
EMPRESA
DA FØRERKORT KONTROLKORT VÆRKSTEDSKORT VIRKSOMHEDS-
KORT
DE FAHRERKARTE KONTROLLKARTE WERKSTATT-
KARTEUNTERNEHMENS-
KARTE
EL ΚΑΡΤΑ ΟΔΗΟΥ ΚΑΡΤΑ ΕΛΕΓΧΟΥ ΚΑΡΤΑ ΚΕΝΤΡΟΥ
ΔΟΚΙΜΩΝΚΑΡΤΑ ΕΠΙΧΕΙ-
ΡΗΣΗΣ
EN DRIVER CARD CONTROL CARD WORKSHOP CARD COMPANY CARD
FR CARTE DE
CONDUCTEURCARTE DE
CONTRÔLEURCARTE D'ATELIER CARTE D'ENTRE-
PRISE
GA CÁRTA TIOMÁNAÍ CÁRTA STIÚRTHA CÁRTA CEARD-
LAINNECÁRTA
COMHLACHTA
IT CARTA DEL
CONDUCENTECARTA DI
CONTROLLOCARTA DELL'OF-
FICINACARTA
DELL'AZIENDA
NL BESTUURDERS
KAARTCONTROLEKAART WERKPLAATS-
KAARTBEDRIJFSKAART
PT CARTÃO DE
CONDUTORCARTÃO DE
CONTROLOCARTÃO DO
CENTRO DE
ENSAIOCARTÃO DE
EMPRESA
FIN KULJETTAJA
KORTTILLAVALVONTA
KORTILLATESTAUSASEMA
KORTILLAYRITYSKORTILLA
SV FÖRARKORT KONTROLLKORT VERKSTADSKORT FÖRETAGSKORT1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —40
▼M1
le nom de l'État membre qui a délivré la carte (facultatif);
le code de l'État membre qui a délivré la carte, imprimé en blanc sur fond bleu
dans un rectangle entouré de 12 étoiles jaunes. Les codes sont les suivants:
B BelgiqueDK DanemarkD AllemagneGR GrèceE EspagneF FranceIRL IrlandeI ItalieL LuxembourgNL Pays-Bas
A Autriche
P PortugalFIN FinlandeS SuèdeUK Royaume-Unides indications particulières concernant la carte délivrée, numérotées comme suit:
Carte de conducteur Carte de contrôleur Carte d'entreprise ou d'atelier
1. nom du conducteur nom de l'organisme de
contrôlenom de l'entreprise ou de
l'atelier
2. prénom(s) du conducteur nom du contrôleur (le cas
échéant)nom du détenteur de la carte
(le cas échéant)
3. date de naissance du conduc-
teurprénom(s) du contrôleur (le
cas échéant)prénom(s) de détenteur de la
carte (le cas échéant)
4.(a) date de début de validité de la carte
(b) date d'expiration de la carte (le cas échéant)
(c) nom de l'autorité qui a délivré la carte (peut être imprimé en page 2)(d) numéro différent de celui indiqué au point 5, pour raisons administratives (facultatif)
5.(a) Numéro du permis de
conduire (à la date de déli-
vrance de la carte de conduc-
teur)
5.(b) Numéro de la carte
6. Photographie du conducteur Photographie du contrôleur
(facultatif)—
7. Signature du conducteur Signature du détenteur (facultatif)
8. Lieu habituel de résidence,
ou adresse postale du déten-
teur (facultatif)Adresse postale de l'orga-
nisme de contrôleAdresse postale de l'entre-
prise ou de l'atelier
les dates sont indiquées sous la forme «jj/mm/aaaa» ou «jj.mm.aaaa»
le verso doit comporter:
une légende des numéros indiqués au recto;
avec l'accord écrit exprès du détenteur, des informations non liées à l'administra-
tion de la carte peuvent également être indiquées, pour autant qu'elles ne modi-
fient en rien l'utilisation du modèle comme carte tachygraphique.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —41
▼M1
Les cartes tachygraphiques doivent être imprimées sur les fonds de couleur
suivants:
—carte de conducteur: blanc,
—carte de contrôleur: bleu,
—carte d'atelier: rouge,
—carte d'entreprise: jaune.
Les cartes tachygraphiques présentent les éléments de protection suivants contre
la contrefaçon et la manipulation:
—impression de fond de sécurité finement guillochée et irisée,
—chevauchement de l'impression de fond de sécurité et de la photographie,
—au moins une ligne bicolore micro-imprimée.
Après consultation de la Commission, les États membres peuvent ajouter des
couleurs et des inscriptions, tels que des symboles nationaux et des éléments de
sécurité, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe.
2.Sécurité
La sécurité du système vise à protéger l'intégrité et l'authenticité des données
échangées entre les cartes et l'appareil de contrôle, ainsi que l'intégrité et l'authen-
ticité des données téléchargées à partir des cartes, en autorisant uniquement1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —42
▼M1
certaines opérations d'inscription sur les cartes par l'appareil de contrôle, en
excluant toute possibilité de falsification des données stockées sur les cartes, en
empêchant les manipulations et en détectant toute tentative en ce sens.
Afin d'assurer cette sécurité, les cartes tachygraphiques doivent satisfaire aux
exigences de sécurité définies dans l'objectif général de sécurité applicable aux
cartes tachygraphiques (appendice 10).
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir être lues par d'autres appareils, tels
que des micro-ordinateurs.
3.Normes
Les cartes tachygraphiques doivent être conformes aux normes suivantes:—ISO/CEI 7810 Cartes d'identification —caractéristiques physiques,
—ISO/CEI 7816 Cartes d'identification —Cartes à circuit(s) intégré(s) à
contacts:
—Partie 1: caractéristiques physiques,
—Partie 2: dimensions et emplacement des contacts,
—Partie 3: signaux électriques et protocoles de transmission,
—Partie 4: commandes intersectorielles pour les échanges,
—Partie 8: commandes intersectorielles de sécurité,
—ISO/CEI 10373 Cartes d'identification —méthodes d'essai,
4.Spécifications environnementales et électriques
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonctionner correctement dans toutes
les conditions climatiques normalement observées sur le territoire communautaire,
et au minimum dans une gamme de température comprise entre −25
oC et
+ 70oC, avec des pointes occasionnelles à + 85oC, «occasionnelles» signifiant
d'une durée inférieure à 4 heures et à moins de 100 reprises au cours de la durée
de vie de la carte.
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonctionner correctement dans une
gamme d'humidité comprise entre 10 % et 90 %.
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonctionner correctement pendant une
période de cinq ans si elles sont utilisées conformément aux spécifications envi-
ronnementales et électriques.
En fonctionnement, les cartes tachygraphiques doivent satisfaire à la directive
95/54/CE de la Commission, du 31 octobre 1995, relative à la compatibilité élec-
tromagnétique (1), et doivent être protégées contre les décharges électrostatiques.
5.Stockage des données
Aux fins du présent paragraphe,
—les heures sont enregistrées à la minute près, sauf indication contraire,
—le kilométrage est enregistré au kilomètre près,
—les vitesses sont enregistrées au kilomètre/heure près.
Les fonctions, les commandes et les structures logiques des cartes tachygraphi-
ques qui satisfont aux exigences en matière de stockage des données sont spéci-
fiées à l'appendice 2.
Le présent paragraphe précise la capacité minimale de stockage des données des
divers fichiers d'application. Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir indiquer
à l'appareil de contrôle la capacité réelle de stockage de ces fichiers.
Toutes les données additionnelles susceptibles d'être stockées sur une carte tachy-
graphique en relation avec d'autres applications éventuellement présentes sur la
carte, doivent être stockées conformément à la directive 95/46/CE (2).
5.1. Identification de la carte et données de sécurité
5.1.1. Identification des applications
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour
l'identification des applications:1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —43
(1) JO L 266 du 8.11.1995, p. 1.
(2) JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.
▼M1
—identification de l'application tachygraphique,
—identification du type de carte tachygraphique.
5.1.2. Identification du microprocesseur
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour
l'identification des circuits intégrés:
—numéro de série du circuit intégré,
—références de fabrication du circuit intégré.
5.1.3. Identification des cartes à circuit intégré
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour
l'identification des cartes intelligentes:
—numéro de série de la carte (y compris les références de fabrication),
—numéro d'homologation de la carte,
—identification personnelle de la carte,
—identification de l'intégrateur,
—identificateur du circuit intégré.
5.1.4. Éléments de sécurité
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour
l'identification de la carte:
—clé publique européenne,
—certificat de l'État membre,
—certificat de la carte,
—clé privée de la carte.
5.2. Carte de conducteur
5.2.1. Identification de la carte
La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes pour l'identifi-
cation de la carte:
—numéro de la carte,
—État membre ayant délivré la carte, nom de l'autorité compétente pour la déli-
vrance, date de délivrance,
—date de début de validité de la carte, date d'expiration.
5.2.2. Identification du détenteur de la carte
La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes pour l'identifi-
cation du détenteur de la carte:
—nom du détenteur,
—prénoms du détenteur de la carte,
—date de naissance,
—langue habituelle.
5.2.3. Renseignements concernant le permis de conduire
La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes concernant le
permis de conduire:
—État membre qui a délivré le permis, nom de l'autorité compétente pour la
délivrance,
—numéro du permis de conduire (au moment de la délivrance de la carte).1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —44
▼M1
5.2.4. Données concernant le véhicule utilisé
La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour chaque jour civil où la carte a
été utilisée, et pour chaque période d'utilisation d'un véhicule donné ce jour-là
(une période d'utilisation comprend tous les cycles consécutifs d'insertion/retrait
de la carte dans le véhicule, en se plaçant du point de vue de la carte), les
données suivantes:
—date et heure de la première utilisation du véhicule (c'est-à-dire de la première
insertion de la carte pour cette période d'utilisation du véhicule, ou 00h00 si la
période d'utilisation est en cours à cette heure-là),
—kilométrage du véhicule à ce moment,
—date et heure de la dernière utilisation du véhicule (c'est-à-dire le dernier
retrait de la carte pour cette période d'utilisation du véhicule, ou 23h59 si la
période d'utilisation est en cours à cette heure-là),
—kilométrage du véhicule à ce moment,
—numéro et État membre d'immatriculation du véhicule.
La carte de conducteur doit pouvoir stocker au moins 84 fiches de ce type.
5.2.5. Données relatives à l'activité du conducteur
La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour chaque jour civil au cours
duquel la carte a été utilisée ou le conducteur a saisi les activités manuellement,
les données suivantes:
—date,
—compteur de présence journalière (augmenté d'une unité pour chacun de ces
jours civils),
—distance totale parcourue par le conducteur pendant cette journée,
—situation du conducteur à 00h00,
—les changements d'activité du conducteur; et/ou les changements de situationde conduite, et/ou l'insertion ou le retrait de la carte de conducteur:
—situation de conduite (ÉQUIPAGE, SEUL),
—lecteur (CONDUCTEUR, CONVOYEUR),
—situation de la carte (INSÉRÉE, NON INSÉRÉE),
—activité (CONDUITE, DISPONIBILITÉ, TRAVAIL, PAUSE/REPOS),
—heure du changement,
La mémoire de la carte de conducteur doit permettre le stockage des données
relatives à l'activité du conducteur pendant au moins 28 jours (l'activité moyenne
d'un conducteur est définie comme 93 changements d'activité par jour).
Les données énumérées aux exigences 197 et 199 doivent être stockées d'une
manière permettant de retrouver les activités dans l'ordre de leur occurrence,
même en cas de chevauchement temporel.
5.2.6. Lieux de début/de fin des périodes journalières de travail
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives
aux lieux de début et/ou de fin des périodes journalières de travail, saisies par le
conducteur:
—date et heure de la saisie (ou date/heure liée à la saisie, si celle-ci est réalisée
au cours de la procédure de saisie manuelle),
—type de saisie (début ou fin, condition de saisie),
—pays et région saisis,
—kilométrage du véhicule.
La mémoire de la carte de conducteur doit permettre le stockage d'au moins 42
paires de ce type.
5.2.7. Données relatives aux événements
Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde près.
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données liées aux événe-
ments suivants détectés par l'appareil de contrôle alors que la carte est insérée:
—chevauchement temporel (lorsque la carte est la cause de l'événement),1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —45
▼M1
—insertion d'une carte en cours de conduite (lorsque cet événement concerne la
carte),
—clôture incorrecte de la session précédente (lorsque cet événement concerne la
carte),
—interruption de l'alimentation électrique,
—erreur sur les données de mouvement,
—tentatives d'atteinte à la sécurité.
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concer-
nant ces événements:
—code d'événement,
—date et heure de début d'événement (ou de l'insertion de la carte dans le cas où
l'événement était en cours à ce moment-là),
—date et heure de la fin de l'événement (ou du retrait de la carte si l'événementétait en cours à ce moment-là),
—numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'événement
est survenu.
Remarque: concernant l'événement «chevauchement temporel»:
—la date et l'heure du début de l'événement doivent correspondre à la date et à
l'heure du retrait de la carte du véhicule précédent,
—la date et l'heure de la fin de l'événement doivent correspondre à la date et àl'heure de l'insertion de la carte dans le véhicule actuel,
—les données relatives au véhicule doivent correspondre au véhicule actuel oùl'événement est apparu.
Remarque: concernant l'événement «clôture incorrecte de la session précédente»:
—la date et l'heure du début de l'événement doivent correspondre à la date et à
l'heure de l'insertion de la carte correspondant à la session incorrectement
clôturée,
—la date et l'heure de la fin de l'événement doivent correspondre à la date et à
l'heure de l'insertion de la carte pour la session au cours de laquelle l'événe-
ment a été détecté (session en cours),
—les données relatives au véhicule doivent correspondre au véhicule dans lequel
la session a été incorrectement clôturée.
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données concernant les six
derniers événements de chaque type (soit 36 événements).
5.2.8. Données relatives aux anomalies
Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde près.
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données relatives aux
anomalies suivantes détectées par l'appareil de contrôle alors que la carte est
insérée:
—anomalie de la carte (lorsque la carte est à l'origine de l'anomalie),
—anomalie de l'appareil de contrôle.
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes pour ces
anomalies:
—code de l'anomalie,
—date et heure de début de l'anomalie (ou de l'insertion de la carte dans le cas
où l'anomalie était en cours à ce moment-là),
—date et heure de la fin de l'anomalie (ou du retrait de la carte si l'anomalie étaiten cours à ce moment-là),
—numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'anomalieest survenue.
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données relatives aux douze
dernières anomalies par type (soit 24 anomalies).
5.2.9. Données relatives aux activités de contrôle
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concer-
nant les activités de contrôle:
—date et heure du contrôle,
—numéro de la carte de contrôleur et État membre qui l'a délivrée,1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —46
▼M1
—type de contrôle [affichage et/ou impression et/ou téléchargement à partir de
l'UEV et/ou à partir de la carte (voir remarque)],
—période téléchargée, le cas échéant,
—numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel le contrôle
a été effectué.
Remarque: les exigences de sécurité impliquent que le téléchargement d'une carte
ne sera enregistré que s'il est effectué par l'intermédiaire d'un appareil de
contrôle.
La carte de conducteur doit permettre le stockage de ces données.
5.2.10. Données concernant les sessions pour chaque carte
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives
au véhicule dans lequel s'est ouverte la session en cours:
—date et heure d'ouverture de la session (c.-à.-d. de l'insertion de la carte), à la
seconde près,
—numéro et État membre d'immatriculation du véhicule.
5.2.11. Données relatives aux conditions particulières
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives
aux conditions particulières saisies alors que la carte est insérée (quel que soit le
lecteur):
—date et heure de la saisie,
—type de condition particulière.
La carte de conducteur doit permettre le stockage de 56 fiches de ce type.
5.3. Carte d'atelier
5.3.1. Éléments de sécurité
La carte d'atelier doit permettre le stockage d'un numéro personnel d'identifica-
tion.
La carte d'atelier doit permettre le stockage des clés cryptographiques nécessaires
pour le couplage du capteur de mouvement à l'unité embarquée sur le véhicule.
5.3.2. Identification de la carte
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identifi-
cation de la carte:
—numéro de la carte,
—État membre ayant délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance,
date de délivrance,
—date de début de validité de la carte, et date d'expiration.
5.3.3. Identification du détenteur de la carte
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identifi-
cation du détenteur de la carte:
—nom de l'atelier,
—adresse de l'atelier,
—nom du détenteur,
—prénom(s) du détenteur,
—langue habituelle.
5.3.4. Données concernant le véhicule utilisé
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux véhicules
utilisés de la même manière que la carte de conducteur.
La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 4 fiches de ce type.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —47
▼M1
5.3.5. Données concernant l'activité du conducteur
La carte d'atelier doit permettre le stockage de données concernant l'activité du
conducteur de la même manière que la carte de conducteur.
La carte d'atelier doit permettre le stockage de données concernant l'activité du
conducteur pendant au moins 1 jour d'activité moyenne du conducteur.
5.3.6. Données concernant la fin et/ou le début des périodes de travail journa-
lières
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives au début et/ou à
la fin des périodes de travail journalières de la même manière qu'une carte de
conducteur.
La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 3 paires de données.
5.3.7. Données relatives aux événements et aux anomalies
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux événements
et aux anomalies de la même manière qu'une carte de conducteur.
La carte d'atelier doit permettre le stockage des trois derniers événements de
chaque type (soit 18 événements) et des six dernières anomalies de chaque type
(soit 12 anomalies).
5.3.8. Données concernant les activités de contrôle
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux activités de
contrôle de la même manière qu'une carte de conducteur.
5.3.9. Données concernant l'étalonnage et la mise à l'heure
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux étalonnages
et/ou aux réglages temporels réalisés alors que la carte est insérée dans l'appareil.
Chaque fiche d'étalonnage doit contenir les données suivantes:
—objet de l'étalonnage (première installation, installation, inspection périodique,
autre),
—identification du véhicule,
—paramètres mise à jour ou confirmés [w, k, l, taille des pneumatiques, réglage
du limiteur de vitesse, compteur kilométrique (valeurs nouvelle et ancienne),
date et heure (valeurs nouvelle et ancienne)],
—identification de l'appareil de contrôle (numéros des pièces et de série de
l'UEV, numéro de série du capteur de mouvement).
La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 88 fiches de ce type.
La carte d'atelier doit comporter un compteur indiquant le nombre total d'étalon-
nages réalisés avec la carte.
La carte d'atelier doit comporter un compteur indiquant le nombre d'étalonnages
réalisés depuis le dernier téléchargement.
5.3.10. Données concernant les conditions particulières
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux conditions
particulières de la même manière qu'une carte de conducteur. La carte d'atelier
doit permettre le stockage de deux fichiers contenant de telles données.
5.4. Carte de contrôleur
5.4.1. Identification de la carte
La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour
l'identification de la carte:
—numéro de la carte,
—État membre ayant délivré la carte, nom de l'autorité compétente pour la déli-
vrance, date de délivrance,
—date de début de validité de la carte, date d'expiration (le cas échéant).1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —48
▼M1
5.4.2. Identification du détenteur de la carte
La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour
l'identification du détenteur de la carte:
—nom de l'organisme de contrôle,
—adresse de l'organisme de contrôle,
—nom du détenteur,
—prénom(s) du détenteur,
—langue habituelle.
5.4.3. Données relatives aux activités de contrôle
La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes relatives
aux activités de contrôle:
—date et heure du contrôle,
—type du contrôle (affichage et/ou impression et/ou téléchargement à partir de
l'UEV et/ou à partir de la carte),
—période téléchargée (le cas échéant),
—numéro et État membre d'immatriculation du véhicule contrôlé,
—numéro de la carte de conducteur contrôlée et État membre qui l'a délivrée.
La carte de contrôleur doit permettre le stockage d'au moins 230 fiches de ce
type.
5.5. Carte d'entreprise
5.5.1. Identification de la carte
La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes pour l'iden-
tification de la carte:
—numéro de la carte,
—État membre qui a délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance,
date de délivrance,
—date de début de validité de la carte, date d'expiration (le cas échéant).
5.5.2. Identification du détenteur de la carte
La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes pour l'iden-
tification du détenteur de la carte:
—nom de l'entreprise,
—adresse de l'entreprise.
5.5.3. Données concernant l'activité de l'entreprise
La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes concernant
les activités de l'entreprise:
—date et heure de l'activité,
—type de l'activité (verrouillage et/ou déverrouillage de l'UEV, téléchargement à
partir de l'UEV et/ou de la carte),
—période téléchargée (le cas échéant),
—numéro et État membre d'immatriculation du véhicule,
—numéro de la carte et État membre qui l'a délivrée (en cas de téléchargement àpartir de la carte).
La carte d'entreprise doit permettre le stockage de 230 fiches de ce type.
V. INSTALLATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE
1.Installation
L'appareil de contrôle neuf est livré non activé aux monteurs ou aux constructeurs
de véhicules, avec tous les paramètres d'étalonnage figurant sur la liste du
chapitre III, paragraphe 20, réglés aux valeurs par défaut appropriées et à jour.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —49
▼M1
Lorsqu'aucune valeur particulière ne convient, on aura recours à des séries de
points d'interrogation pour les paramètres alphabétiques et au 0 pour les paramè-
tres numériques.
Avant son activation, l'appareil de contrôle doit donner accès à la fonction d'éta-
lonnage même s'il n'est pas en mode étalonnage.
Avant son activation, l'appareil de contrôle ne doit ni enregistrer ni stocker les
données visées au chapitre III, points 12.3 à 12.9, et points 12.12 à 12.14.
Au cours de l'installation, les constructeurs du véhicule doivent prérégler tous les
paramètres connus.
Les constructeurs de véhicules ou les monteurs doivent activer l'appareil de
contrôle installé avant que le véhicule ne quitte les locaux où a été effectuée l'ins-
tallation.
L'activation de l'appareil de contrôle doit être déclenchée automatiquement par la
première insertion d'une carte d'atelier dans une quelconque des interfaces desti-
nées aux cartes.
Les opérations particulières de couplage nécessaires entre le capteur de mouve-
ment et l'unité embarquée sur le véhicule, le cas échéant, interviennent automati-
quement avant ou pendant l'activation.
Après l'activation, l'appareil de contrôle applique pleinement le contrôle d'accès
aux fonctions et aux données.
Les fonctions d'enregistrement et de stockage doivent être pleinement opération-
nelles après l'activation.
L'installation doit être suivie d'un étalonnage. Le premier étalonnage doit
comporter la saisie du numéro d'immatriculation du véhicule et intervenir dans
les 2 semaines suivant l'installation ou l'attribution d'un numéro d'immatricula-
tion, si celle-ci intervient en dernier.
L'appareil de contrôle doit être positionné dans le véhicule de telle manière que le
conducteur ait accès aux fonctions nécessaires depuis son siège.
2.Plaquette d'installation
Après la vérification de l'appareil de contrôle une fois installé, une plaquette
d'installation bien visible et facilement accessible doit être fixée sur, à l'intérieur,
ou à côté de l'appareil de contrôle. Après chaque inspection par un atelier ou un
monteur agréé, une nouvelle plaquette est fixée à la place de la précédente.
La plaquette doit comporter les indications suivantes:—nom, adresse ou raison commerciale du monteur ou de l'atelier agréé,
—coefficient caractéristique du véhicule, sous la forme «w = …imp/km»,
—constante de l'appareil de contrôle, sous la forme «k = …imp/km»,
—circonférence effective des pneumatiques, sous la forme «l = …mm»,
—taille des pneumatiques,
—date à laquelle le coefficient caractéristique du véhicule a été déterminé, et la
circonférence effective des pneumatiques mesurée,
—numéro d'identification du véhicule.
3.Scellement
Les parties suivantes doivent être scellées:—toute connexion qui, si elle était déconnectée, entraînerait des modifications
indécelables ou des pertes de données indécelables,
—la plaquette d'installation, sauf si elle est fixée de telle manière qu'elle ne
puisse être enlevée sans détruire les indications qu'elle porte.
Les scellements précités peuvent être retirés:
—en cas d'urgence,
—afin d'installer, d'ajuster ou de réparer un limiteur de vitesse ou tout autre
dispositif contribuant à la sécurité routière, pour autant que l'appareil de
contrôle continue à fonctionner de manière fiable et correcte, et qu'il soit
scellé à nouveau par un monteur ou un atelier agréé (conformément au
chapitre VI) immédiatement après l'installation du limiteur de vitesse ou de
tout autre dispositif contribuant à la sécurité routière, ou dans les sept jours
pour les autres cas.
À chaque bris de ces scellements, une déclaration écrite indiquant les raisons de
cette action est rédigée et transmise à l'autorité compétente.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —50
▼M1
VI. CONTRÔLES, INSPECTIONS ET RÉPARATIONS
Les prescriptions concernant les circonstances dans lesquelles les scellés peuvent
être retirés, comme indiqué à l'article 12, paragraphe 5, du règlement (CEE) no
3821/85 tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2135/98, sont
définies au chapitre V, partie 3 de la présente annexe.
1.Agrément des monteurs ou des ateliers
Les États membres agréent, contrôlent régulièrement et certifient les organismes
chargés des tâches suivantes:
—installations,
—contrôles,
—inspections,
—réparations.
Dans le cadre de l'article 12, paragraphe 1, du présent règlement, les cartes d'ate-
lier seront uniquement délivrées aux monteurs et/ou aux ateliers agréés pour l'ac-
tivation et/ou l'étalonnage d'appareils de contrôle, conformément à la présente
annexe et qui, sauf cas dûment motivé:
—ne sont pas éligibles pour une carte d'entreprise, et
—dont les autres activités professionnelles ne sont pas de nature à compromettre
la sécurité globale du système telle que définie à l'appendice 10.
2.Vérification d'instruments neufs ou réparés
Chaque dispositif, neuf ou réparé, doit être vérifié pour s'assurer de son fonction-
nement correct et de la précision de ses relevés et de ses enregistrements, dans
les limites fixées au chapitre III, points 2.1 et 2.2.
3.Inspection des installations
Lors de son montage sur un véhicule, l'ensemble de l'installation (y compris l'ap-
pareil de contrôle) doit respecter les dispositions en matière de tolérances maxi-
males fixées au chapitre III, points 2.1. et 2.2.
4.Inspections périodiques
Des inspections périodiques des appareils montés sur les véhicules ont lieu après
toute réparation, ou après toute modification du coefficient caractéristique du
véhicule ou de la circonférence effective des pneumatiques, ou lorsque l'horloge
TUC est fausse de plus de 20 minutes, ou lorsque le numéro d'immatriculation a
changé, et au moins une fois tous les deux ans (24 mois).
Ces inspections comprennent les vérifications suivantes:—fonctionnement correct de l'appareil de contrôle, y compris la fonction de
stockage de données sur les cartes tachygraphiques,
—conformité aux dispositions du chapitre III, points 2.1 et 2.2 concernant les
tolérances maximales à l'installation,
—présence de la marque d'homologation sur l'appareil de contrôle,
—présence de la plaquette d'installation,
—intégrité des scellements sur l'appareil et sur les autres parties de l'installation,
—taille des pneumatiques et circonférence effective des pneumatiques.
Ces inspections comprennent un étalonnage.
5.Mesure des erreurs
La mesure des erreurs à l'installation et en service doit être effectuée dans les
conditions suivantes, qui sont à considérer comme les conditions d'essai standard:
—véhicule à vide en ordre de marche,
—pression des pneumatiques conforme aux instructions du fabricant,
—usure des pneumatiques dans les limites autorisées en droit national,
—mouvement du véhicule:
—le véhicule doit avancer, sous l'action de son propre moteur, en ligne
droite sur sol plat à une vitesse de 50 + 5 km/h. La distance mesurée doit
être d'au moins 1 000 m.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —51
▼M1
—pour autant qu'elles soient d'une précision comparable, d'autres méthodes,
comme par exemple l'utilisation d'un banc approprié, peuvent également être
mises en œuvre pour l'essai.
6.Réparations
Les ateliers doivent pouvoir télécharger des données à partir de l'appareil de
contrôle afin de les restituer à l'entreprise de transport appropriée.
Les ateliers agréés délivrent aux entreprises de transport un certificat attestant que
les données ne peuvent être téléchargées lorsqu'un dysfonctionnement de l'appa-reil de contrôle empêche de télécharger les données stockées, même après répara-
tion à l'atelier même. Les ateliers conservent une copie de chaque certificat
délivré, pendant au moins un an.
VII. DÉLIVRANCE DES CARTES
Les processus mis en place par les États membres pour la délivrance des cartes
sont conformes aux prescriptions suivantes:
Le numéro de carte pour la première délivrance d'une carte tachygraphique doit
comporter un indice séquentiel (au besoin), un indice de remplacement et un
indice de renouvellement fixé à «0».
Les numéros de carte de toutes les cartes tachygraphiques non nominatives déli-
vrées au même organisme de contrôle ou au même atelier ou à la même entre-
prise de transport doivent comporter 13 chiffres identiques suivis d'un indice
séquentiel.
Une carte tachygraphique délivrée en remplacement d'une carte tachygraphique
existante doit avoir le même numéro que celle qu'elle remplace, sauf l'indice de
remplacement, qui doit être augmenté d'une unité (dans une série 0 à 9, A à Z).
Une carte tachygraphique délivrée en remplacement d'une carte tachygraphique
existante doit avoir la même date d'expiration que cette dernière.
Une carte tachygraphique délivrée en renouvellement d'une carte existante doit
porter le même numéro que cette dernière, sauf pour l'indice de remplacement,
qui doit être remis à «0», et pour l'indice de renouvellement, qui doit être
augmenté d'une unité (dans une série de 0 à 9, A à Z).
L'échange d'une carte tachygraphique existante, aux fins de la modification de
données administratives, doit suivre les règles applicables au renouvellement s'il
est effectué à l'intérieur d'un même État membre, ou les règles applicables à une
première délivrance s'il est effectué dans un autre État membre.
Dans le cas d'une carte d'atelier ou de contrôleur non nominative, la rubrique
«nom du détenteur de la carte» doit être complétée par le nom de l'atelier ou de
l'organisme de contrôle.
VIII. HOMOLOGATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE ET DES CARTES
TACHYGRAPHIQUES
1.Généralités
Aux fins du présent chapitre, on entend par «appareil de contrôle», l'appareil de
contrôle ou ses composants. Aucune homologation n'est requise pour le(s) câble
(s) reliant le capteur de mouvement à l'UEV. Le papier utilisé pour l'appareil de
contrôle est considéré comme un composant de l'appareil.
L'appareil de contrôle doit être présenté pour homologation avec tous ses compo-
sants ainsi que tout dispositif additionnel éventuellement intégré.
L'homologation d'un appareil de contrôle et de cartes tachygraphiques comporte
des essais liés à la sécurité, des essais fonctionnels et des essais d'interopérabilité.
Les résultats positifs à chacun de ces essais sont attestés par un certificat appro-
prié.
Les autorités d'homologation des États membres n'accorderont pas de certificat
d'homologation conformément à l'article 5 du présent règlement tant qu'elles ne
sont pas en possession:
—d'un certificat de sécurité,
—d'un certificat de fonctionnement,
—d'un certificat d'interopérabilité,
pour l'appareil de contrôle ou la carte tachygraphique faisant l'objet de la
demande d'homologation.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —52
▼M1
Toute modification du logiciel ou du matériel, ou des matériaux utilisés dans la
fabrication doit être notifiée au préalable à l'autorité qui a accordé l'homologation
de l'appareil. Cette autorité doit confirmer au fabricant l'extension de l'homologa-
tion, ou bien elle peut demander une mise à jour ou une confirmation des certifi-
cats fonctionnel, de sécurité et/ou d'interopérabilité.
Les procédures pour la mise à niveau in situ du logiciel de l'appareil de contrôle
doivent être approuvées par l'autorité qui a accordé l'homologation pour l'appareil
de contrôle concerné. La mise à niveau logicielle ne doit ni modifier ni supprimer
aucune donnée relative à l'activité du conducteur stockée dans l'appareil de
contrôle. Le logiciel ne peut être mis à niveau que sous la responsabilité du fabri-
cant de l'appareil de contrôle.
2.Certificat de sécurité
Le certificat de sécurité est délivré conformément aux dispositions de l'appendice
10 de la présente annexe.
3.Certificat de fonctionnement
Chaque candidat à l'homologation doit fournir à l'autorité d'homologation de
l'État membre tout le matériel et la documentation que cette autorité juge néces-
saire.
Un certificat de fonctionnement est délivré par le fabricant uniquement après que
l'appareil a obtenu des résultats positifs à tous les essais fonctionnels spécifiés à
l'appendice 9.
L'autorité d'homologation délivre le certificat de fonctionnement. Ce certificat
comporte, outre le nom de son bénéficiaire et le nom du modèle, une liste
détaillée des essais réalisés et des résultats obtenus.
4.Certificat d'interopérabilité
Les essais d'interopérabilité sont réalisés par un seul et même laboratoire sous
l'autorité et la responsabilité de la Commission européenne.
Le laboratoire enregistre les demandes d'essais introduites par les fabricants dans
l'ordre chronologique de leur arrivée.
Les demandes sont officiellement enregistrées lorsque le laboratoire est en posses-
sion:
—de l'ensemble du matériel et des documents nécessaires pour les essais d'inte-
ropérabilité,
—du certificat de sécurité correspondant,
—du certificat de fonctionnement correspondant.
La date de l'enregistrement de la demande est notifiée au fabricant.
Aucun essai d'interopérabilité ne sera réalisé par le laboratoire sur un appareil de
contrôle ou une carte tachygraphique qui n'a pas reçu de certificat de sécurité et
de certificat de fonctionnement.
Tout fabricant demandant des essais d'interopérabilité s'engage à laisser au labora-
toire chargé des essais l'ensemble du matériel et de la documentation fournis aux
fins des essais.
Les essais d'interopérabilité sont effectués, conformément au paragraphe 5 de
l'appendice 9 de la présente annexe, sur tous les types d'appareil de contrôle ou
de cartes tachygraphiques:
—dont l'homologation est en cours de validité,
—dont l'homologation est en instance et pour lesquels existe un certificat d'inte-
ropérabilité en cours de validité.
Le certificat d'interopérabilité doit être délivré au fabricant par le laboratoire
uniquement après que des résultats positifs ont été obtenus pour tous les essais
d'interopérabilité.
En cas de résultat négatif des essais d'interopérabilité sur un ou plusieurs appareil
(s) d'enregistrement ou carte(s) tachygraphique(s), comme prévu à l'exigence 283,
le certificat d'interopérabilité n'est pas délivré tant que le fabricant concerné n'a
pas apporté les modifications nécessaires et que l'appareil ou la carte n'a pas satis-
fait à tous les essais d'interopérabilité. Le laboratoire détermine l'origine du
problème avec l'aide du fabricant concerné, et s'efforce d'assister ce fabricant dans
la recherche d'une solution technique. Dans les cas où le fabricant a modifié son
produit, il lui incombe de s'assurer auprès des autorités compétentes de la validité
du certificat de sécurité et du certificat de fonctionnement.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —53
▼M1
Le certificat d'interopérabilité est valable six mois. Il expire à la fin de cette
période si le fabricant n'a pas reçu un certificat d'homologation correspondant. Il
est transmis par le fabricant à l'autorité d'homologation de l'État membre qui a
délivré le certificat de fonctionnement.
Tout élément susceptible d'être à l'origine d'une anomalie d'interopérabilité ne doit
pas être utilisé pour réaliser des bénéfices ni pour accéder à une position domi-
nante.
5.Certificat d'homologation
L'autorité d'homologation de l'État membre peut délivrer le certificat d'homologa-
tion dès qu'elle est en possession des trois certificats requis.
Une copie du certificat d'homologation doit être transmise par l'autorité d'homolo-
gation au laboratoire chargé des essais d'interopérabilité lors de la délivrance de
ce certificat au fabricant.
Le laboratoire compétent pour les essais d'interopérabilité doit mettre à jour, sur
un site Internet public, la liste des modèles d'appareil de contrôle ou de cartes
tachygraphiques:
—pour lesquels une demande d'essais d'interopérabilité a été enregistrée,
—qui ont reçu un certificat d'interopérabilité (même provisoire),
—qui ont reçu un certificat d'homologation.
6.Procédure exceptionnelle: premier certificat d'interopérabilité
Pendant une période de quatre mois après qu'un premier couple appareil de
contrôle/cartes tachygraphiques (cartes de conducteur, d'atelier, de contrôleur et
d'entreprise) a été certifié interopérable, tous les certificats d'interopérabilité déli-
vrés (y compris ce tout premier) en relation avec des demandes reçues pendant
cette période seront considérés comme provisoires.
À l'issue de cette période, si tous les produits concernés sont interopérables, tous
les certificats d'interopérabilité deviendront définitifs.
Si des anomalies d'interopérabilité apparaissent au cours de cette période, le labo-
ratoire chargé des essais d'interopérabilité détermine la cause des problèmes
observés, avec l'aide de tous les fabricants concernés, et les invite à apporter les
modifications nécessaires.
Si à la fin de cette période, des problèmes d'interopérabilité demeurent, le labora-
toire chargé des essais d'interopérabilité détermine, en collaboration avec les
fabricants concernés et avec les autorités d'homologation qui ont délivré les certi-
ficats fonctionnels correspondants, les causes des anomalies d'interopérabilité, et
définissent les modifications que chaque constructeur concerné doit apporter. La
recherche de solutions techniques peut se prolonger pendant un maximum de
deux mois, après quoi la Commission, en l'absence de solution commune, et
après consultation du laboratoire chargé des essais d'interopérabilité, décide du
(ou des) appareil(s) et des cartes auxquels est délivré un certificat d'interopérabi-
lité définitif, en précisant les raisons de son choix.
Toute demande d'essais d'interopérabilité enregistrée par le laboratoire entre la fin
de la période de quatre mois après le premier certificat d'interopérabilité provi-
soire et la date de la décision de la Commission visée à l'exigence 294 est
repoussée jusqu'à la résolution des problèmes d'interopérabilité initiaux. Ces
demandes sont ensuite traitées dans l'ordre de leur enregistrement.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —54
▼M1
Appendice 1
DICTIONNAIRE DE DONNÉES
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction ….....................................................................................
1.1. Méthode d'établissement des définitions de type de données …..............................
1.2. Références …......................................................................................
2. Définitions des types de données ….............................................................
2.1. ActivityChangeInfo …............................................................................
2.2. Address ….........................................................................................
2.3. BCDString …......................................................................................
2.4. CalibrationPurpose ….............................................................................
2.5. CardActivityDailyRecord ….....................................................................
2.6. CardActivityLengthRange ….....................................................................
2.7. CardApprovalNumber ….........................................................................
2.8. CardCertificate ….................................................................................
2.9. CardChipIdentification …........................................................................
2.10. CardConsecutiveIndex ….........................................................................
2.11. CardControlActivityDataRecord …..............................................................
2.12. CardCurrentUse …................................................................................
2.13. CardDriverActivity …............................................................................
2.14. CardDrivingLicenceInformation …..............................................................
2.15. CardEventData ….................................................................................
2.16. CardEventRecord …..............................................................................
2.17. CardFaultData …..................................................................................
2.18. CardFaultRecord …...............................................................................
2.19. CardIccIdentification …..........................................................................
2.20. CardIdentification …..............................................................................
2.21. CardNumber …....................................................................................
2.22. CardPlaceDailyWorkPeriod …...................................................................
2.23. CardPrivateKey …................................................................................
2.24. CardPublicKey ….................................................................................
2.25. CardRenewalIndex ….............................................................................
2.26. CardReplacementIndex …........................................................................
2.27. CardSlotNumber …...............................................................................
2.28. CardSlotsStatus ….................................................................................
2.29. CardStructureVersion …..........................................................................
2.30. CardVehicleRecord …............................................................................
2.31. CardVehiclesUsed …..............................................................................
2.32. Certificate ….......................................................................................
2.33. CertificateContent …..............................................................................
2.34. CertificateHolderAuthorisation …...............................................................
2.35. CertificateRequestID …...........................................................................
2.36. CertificationAuthorityKID …....................................................................
2.37. CompanyActivityData ….........................................................................
2.38. CompanyActivityType ….........................................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —55
▼M1
2.39. CompanyCardApplicationIdentification ….....................................................
2.40. CompanyCardHolderIdentification …...........................................................
2.41. ControlCardApplicationIdentification …........................................................
2.42. ControlCardControlActivityData ….............................................................
2.43. ControlCardHolderIdentification ….............................................................
2.44. ControlType …....................................................................................
2.45. CurrentDateTime …...............................................................................
2.46. DailyPresenceCounter ….........................................................................
2.47. Datef …............................................................................................
2.48. Distance ….........................................................................................
2.49. DriverCardApplicationIdentification ….........................................................
2.50. DriverCardHolderIdentification …...............................................................
2.51. EntryTypeDailyWorkPeriod …...................................................................
2.52. EquipmentType ….................................................................................
2.53. EuropeanPublicKey …............................................................................
2.54. EventFaultType ….................................................................................
2.55. EventFaultRecordPurpose ….....................................................................
2.56. ExtendedSerialNumber …........................................................................
2.57. FullCardNumber …...............................................................................
2.58. HighResOdometer ….............................................................................
2.59. HighResTripDistance …..........................................................................
2.60. HolderName …....................................................................................
2.61. K-ConstantOfRecordingEquipment …..........................................................
2.62. KeyIdentifier …...................................................................................
2.63. L-TyreCircumference …..........................................................................
2.64. Language ….......................................................................................
2.65. LastCardDownload …............................................................................
2.66. ManualInputFlag …...............................................................................
2.67. ManufacturerCode ….............................................................................
2.68. MemberStateCertificate …........................................................................
2.69. MemberStatePublicKey ….......................................................................
2.70. Name …............................................................................................
2.71. NationAlpha …....................................................................................
2.72. NationNumeric ….................................................................................
2.73. NoOfCalibrationRecords …......................................................................
2.74. NoOfCalibrationSinceDonwload ….............................................................
2.75. NoOfCardPlaceRecords ….......................................................................
2.76. NoOfCardVehicleRecords ….....................................................................
2.77. NoOfCompanyActivityRecords …...............................................................
2.78. NoOfControlActivityRecords ….................................................................
2.79. NoOfEventsPerType …...........................................................................
2.80. NoOfFaultsPerType …............................................................................
2.81. OdometerValueMidnight …......................................................................
2.82. OdometerShort ….................................................................................
2.83. OverspeedNumber ….............................................................................
2.84. PlaceRecord …....................................................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —56
▼M1
2.85. PreviousVehicleInfo …............................................................................
2.86. PublicKey ….......................................................................................
2.87. RegionAlpha …...................................................................................
2.88. RegionNumeric ….................................................................................
2.89. RSAKeyModulus …..............................................................................
2.90. RSAKeyPrivateExponent ….....................................................................
2.91. RSAKeyPublicExponent …......................................................................
2.92. SensorApprovalNumber ….......................................................................
2.93. SensorIdentification …............................................................................
2.94. SensorInstallation …..............................................................................
2.95. SensorInstallationSecData ….....................................................................
2.96. SensorOSIdentifier ….............................................................................
2.97. SensorPaired …....................................................................................
2.98. SensorPairingDate ….............................................................................
2.99. SensorSerialNumber …...........................................................................
2.100. SensorSCIdentifier ….............................................................................
2.101. Signature …........................................................................................
2.102. SimilarEventsNumber ….........................................................................
2.103. SpecificConditionType …........................................................................
2.104. SpecificConditionRecord …......................................................................
2.105. Speed …............................................................................................
2.106. SpeedAuthorised …...............................................................................
2.107. SpeedAverage …..................................................................................
2.108. SpeedMax …......................................................................................
2.109. TDesSessionKey …...............................................................................
2.110. TimeReal …........................................................................................
2.111. TyreSize ….........................................................................................
2.112. VehicleIdentificationNumber …..................................................................
2.113. VehicleRegistrationIdentification ….............................................................
2.114. VehicleRegistrationNumber …...................................................................
2.115. VuActivityDailyData …..........................................................................
2.116. VuApprovalNumber …...........................................................................
2.117. VuCalibrationData ….............................................................................
2.118. VuCalibrationRecord …..........................................................................
2.119. VuCardIWData ….................................................................................
2.120. VuCardIWRecord …..............................................................................
2.121. VuCertificate …...................................................................................
2.122. VuCompanyLocksData …........................................................................
2.123. VuCompanyLocksRecord ….....................................................................
2.124. VuControlActivityData …........................................................................
2.125. VuControlActivityRecord ….....................................................................
2.126. VuDataBlockCounter …..........................................................................
2.127. VuDetailedSpeedBlock …........................................................................
2.128. VuDetailedSpeedData ….........................................................................
2.129. VuDownloadablePeriod ….......................................................................
2.130. VuDownloadActivityData ….....................................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —57
▼M1
2.131. VuEventData …...................................................................................
2.132. VuEventRecord …................................................................................
2.133. VuFaultData …....................................................................................
2.134. VuFaultRecord ….................................................................................
2.135. VuIdentification …................................................................................
2.136. VuManufacturerAddress ….......................................................................
2.137. VuManufacturerName ….........................................................................
2.138. VuManufacturingDate ….........................................................................
2.139. VuOverSpeedingControlData ….................................................................
2.140. VuOverSpeedingEventData …...................................................................
2.141. VuOverSpeedingEventRecord …................................................................
2.142. VuPartNumber ….................................................................................
2.143. VuPlaceDailyWorkPeriodData …................................................................
2.144. VuPlaceDailyWorkPeriodRecord ….............................................................
2.145. VuPrivateKey …...................................................................................
2.146. VuPublicKey …...................................................................................
2.147. VuSerialNumber …...............................................................................
2.148. VuSoftInstallationDate ….........................................................................
2.149. VuSoftwareIdentification …......................................................................
2.150. VuSoftwareVersion …............................................................................
2.151. VuSpecificConditionData ….....................................................................
2.152. VuTimeAdjustmentData ….......................................................................
2.153. VuTimeAdjustmentRecord …....................................................................
2.154. Coefficient W caractéristique du véhicule …...................................................
2.155. WorkshopCardApplicationIdentification ….....................................................
2.156. WorkshopCardCalibrationData …...............................................................
2.157. WorkshopCardCalibrationRecord ….............................................................
2.158. WorkshopCardHolderIdentification …..........................................................
2.159. WorkshopCardPIN ….............................................................................
3. Définitions des plages de valeurs et de dimensions …........................................
3.1. Définitions se rapportant aux cartes de conducteur ….........................................
3.2. Définitions se rapportant aux cartes d'atelier …................................................
3.3. Définitions se rapportant aux cartes de contrôleur …..........................................
3.4. Définitions se rapportant aux cartes d'entreprise …............................................
4. Jeux de caractères …..............................................................................
5. Codage …..........................................................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —58
▼M1
1. INTRODUCTION
Le présent appendice fournit une série de précisions concernant les formats, types
et structures de données utilisés au sein des appareils de contrôle et cartes tachy-
graphiques.
1.1.Méthode d'établissement des définitions de type de données
Le présent appendice a recours à la Notation de syntaxe abstraite numéro un
(ASN.1) pour définir les différents types de données. Ce système autorise la défi-
nition de données simples et structurées sans nécessiter l'emploi d'une syntaxe de
transfert spécifique (règles de codage) qui dépende de l'application et de l'envi-
ronnement considérés.
Les règles d'affectation des noms du type ASN.1 sont établies en conformité avec
la norme ISO/CEI 8824-1. Il en résulte que:
—dans la mesure du possible, la signification d'un type de données est implici-
tement fournie par le nom qui leur est attribué,
—si un type de données se compose d'autres types de données, le nom de ce
type de données se présente encore et toujours sous la forme d'une seule
séquence de caractères alphabétiques commençant par une majuscule, quoique
ce nom comporte un nombre indéterminé de capitales qui en rappellent la
signification,
—de manière générale, les noms de type de données sont en rapport avec le
nom des types de données à partir desquels ils sont construits, avec l'équipe-
ment au sein duquel les données sont mémorisées et avec la fonction associée
aux données considérées.
Si l'emploi d'un type ASN.1 déjà défini dans le cadre d'une autre norme s'impose
avec l'appareil de contrôle, ce type ASN.1 sera défini dans le présent appendice.
Afin d'autoriser l'application de plusieurs types de règles de codage, certains
types ASN.1 évoqués dans le présent appendice sont soumis à des identificateurs
de plage de valeurs. Ces identificateurs de plage de valeurs sont définis au para-
graphe 3.
1.2.Références
Les abréviations qui suivent apparaissent dans le présent appendice:
ISO 639 Code de représentation des noms de langue. Première édition:
1988.
EN 726-3 Systèmes de cartes d'identification —Cartes et terminaux de
télécommunications à circuit(s) intégré(s) — Partie 3:
Exigences indépendantes de toute application auxquelles les
cartes doivent satisfaire. Décembre 1994.
ISO 3779 Véhicules routiers —Numéro d'identification du véhicule
(NIdV) —Contenu et structure. Troisième édition: 1983.
ISO/IEC 7816-5 Technologie de l'information —Cartes d'identification —
Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts —Partie 5: Système de
numérotation et procédure d'enregistrement des identificateurs
d'application. Première édition: 1994 + Révision 1: 1996.
ISO/IEC 8824-1 Technologie de l'information —Notation de syntaxe abstraite
numéro un (ASN.1): Spécification de la notation de base.
Deuxième édition: 1998.
ISO/IEC 8825-2 Technologie de l'information —Règles de codage en ASN.1:
Spécification des règles de codage condensé (RCC). Deuxième
édition: 1998.
ISO/IEC 8859-1 Technologie de l'information —Jeux de caractères graphiques
codés en octets —Partie 1: Alphabet latin no1. Première
édition: 1998.
ISO/IEC 8859-7 Technologie de l'information —Jeux de caractères graphiques
codés en octets —Partie 7: Alphabet latin/grec. Première
édition: 1987.
ISO 16844-3 Véhicules routiers —Systèmes tachygraphiques —Interface
des capteurs de mouvement. WD 3-20/05/99.
2. DÉFINITIONS DES TYPES DE DONNÉES
Quel que soit le type de donnée considéré parmi ceux qui suivent, un contenu
«inconnu» ou «sans objet» entraînera l'attribution d'une valeur par défaut résultant
du remplissage de l'élément de donnée concerné au moyen d'octets ′FF′.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —59
▼M1
2.1.ActivityChangeInfo
Ce type de données autorise le codage, en mots de deux octets, d'un état du
lecteur à 00h00 et/ou d'un état du conducteur à 00h00 et/ou de changements d'ac-
tivité, d'état de conduite et/ou d'état de carte se rapportant à un conducteur ou un
convoyeur. Il est lié aux exigences 084, 109 bis, 199 et 219.
ActivityChangeInfo ::= CHAÎNE D'OCTETS (LONGUEUR(2))
Assignation de valeur —Octet aligné: ′scpaattttttttttt′B (16 bits)
Pour les enregistrements en mémoire de données (ou de l'état du lecteur):′s′B Lecteur:
′0′B: CONDUCTEUR′1′B: CONVOYEUR
′c′B État de conduite:
′0′B: SEUL
′1′B: ÉQUIPAGE
′p′B État de la carte de conducteur (ou d'atelier) insérée dans le lecteur
approprié:
′0′B: INSÉRÉE, la carte est insérée′1′B: NON INSÉRÉE, aucune carte n'est insérée (ou la carte est
retirée)
′aa′B Activité:
′00′B: PAUSE/REPOS′01′B: DISPONIBILITÉ
′10′B: TRAVAIL
′11′B: CONDUITE
′ttttttttttt′B Heure du changement: nombre de minutes écoulées depuis 00h00 le
jour considéré.
Pour les enregistrements (et l'état du conducteur) sur carte de conducteur (ou
d'atelier):
′s′B Lecteur (hors de propos si ′p′= 1 sauf remarque ci-après):
′0′B: CONDUCTEUR
′1′B: CONVOYEUR
′c′B État de conduite (si ′p′= 0) ou État de l'activité suivante (si ′p′
= 1):
′0′B: SEUL ′0′B: INCONNU
′1′B: ÉQUIPAGE ′1′B: CONNU (= saisie
manuelle)
′p′B État de la carte:
′0′B: INSÉRÉE, la carte est insérée dans un appareil de contrôle
′1′B: NON INSÉRÉE, aucune carte n'est insérée (ou la carte est
retirée)
′aa′B Activité (hors de propos si ′p′= 1 et ′c′= 0 sauf remarque ci-après):
′00′B: PAUSE/REPOS
′01′B: DISPONIBILITÉ′10′B: TRAVAIL′11′B: CONDUITE
′ttttttttttt′B Heure du changement: nombre de minutes écoulées depuis 00h00 le
jour considéré.
Remarque
en cas de «retrait de la carte»:
— ′s′ s'applique et indique le lecteur dont la carte a été extraite
— ′c′ doit être mis à 0
— ′p′ doit être mis à 1
— ′aa′ doit coder l'activité en cours sélectionnée au même moment1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —60
▼M1
Rien ne s'oppose à ce que les bits ′c′et′aa′du mot (enregistré sur une carte)
soient écrasés à la suite d'une saisie manuelle pour refléter l'entrée de données
correspondante.
2.2.Address
Une adresse.Address ::= SÉQUENCE {
codePage ENTIER (0..255),
address CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(35)]
}
codePage (page de codes) spécifie la partie de la norme ISO/CEI 8859 utilisée
pour coder l'adresse,
address indique une adresse dont le codage est conforme à la page de codes
appropriée de la norme ISO/CEI 8859.
2.3.BCDString
BCDString s'applique à la représentation de données en décimal codé binaire
(DCB). Ce type de données s'utilise pour représenter un chiffre décimal par un
quartet (4 bits). BCDString repose sur l'application de la norme ISO/CEI 8824-1 ′
CharacterStringType′ (type de chaîne de caractères).
BCDString ::= CHAÎNE DE CARACTÈRES (AVEC COMPOSANTS
{
identification ( AVEC COMPOSANTS {
fixes PRESENTS }) })
BCDString a recours à une notation «hstring». Le chiffre hexadécimal de gauche
sera considéré comme le quartet le plus significatif du premier octet. Pour
produire un multiple d'octets, il faut insérer le nombre approprié de quartets de
droite nuls à partir de la position qu'occupe le quartet le plus significatif du
premier octet.
Chiffres admis: 0, 1, …9.
2.4.CalibrationPurpose
Code indiquant la raison de l'enregistrement d'un jeu de paramètres d'étalonnage.
Ce type de données est lié aux exigences 097 et 098.
CalibrationPurpose ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
Assignation de valeur:′00′H valeur réservée
′01′H activation: enregistrement de paramètres d'étalonnage connus, au moment
de l'activation de l'UEV
′02′H première installation: premier étalonnage de l'UEV après son activation
′03′H installation: premier étalonnage de l'unité embarquée sur le véhicule consi-
déré
′04′H inspection périodique
2.5.CardActivityDailyRecord
Informations enregistrées sur une carte et se rapportant aux activités auxquelles le
conducteur s'est livré pendant un jour civil précis. Ce type de données est lié aux
exigences 199 et 219.
CardActivityDailyRecord ::= SÉQUENCE {
activityPreviousRecordLength ENTIER (0..CardActivityLeng-
thRange)
activityRecordLength ENTIER (0..CardActivityLengthRange)
activityRecordDate Temps réelactivityDailyPresenceCounter Compteur de présence journalière
activityDayDistance Distance,1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —61
▼M1
activityChangeInfo LONGUEUR DÉFINIE (1..1440) DES Acti-
vityChangeInfo
}activityPreviousRecordLength indique la longueur totale du précédent relevé
quotidien exprimée en octets. La valeur maximale correspond à la longueur de la
CHAÎNE D'OCTETS contenant ces relevés (cf. CardActivityLengthRange para-
graphe 3). Lorsque ces données correspondent au relevé quotidien le plus ancien,
la valeur de l'activityPreviousRecordLength doit être mise à 0.
activityRecordLength indique la longueur totale de ce relevé exprimée en octets.
La valeur maximale correspond à la longueur de la CHAÎNE D'OCTETS conte-
nant ces relevés.
activityRecordDate indique la date du relevé.
activityDailyPresenceCounter indique l'état du compteur de présence journalière
pour la carte et le jour considérés.
activityDayDistance indique la distance totale parcourue le jour considéré.
activityChangeInfo indique le jeu de données ActivityChangeInfo se rapportant
au conducteur et au jour considérés. Cette chaîne d'octets ne peut contenir plus
de 1 440 valeurs (un changement d'activité par minute). Ce jeu comprend toujours
l'ActivityChangeInfo encodant l'état du conducteur à 00h00.
2.6.CardActivityLengthRange
Nombre d'octets qu'une carte de conducteur ou d'atelier est susceptible d'affecter
à l'enregistrement de relevés d'activité d'un conducteur.
CardActivityLengthRange ::= ENTIER(0..2
16-1)
Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.7.CardApprovalNumber
Numéro d'homologation de la carte.CardApprovalNumber ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(8)]Assignation de valeur: non spécifiée.
2.8.CardCertificate
Certificat associé à la clé publique d'une carte.
CardCertificate ::= Certificat
2.9.CardChipIdentification
Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'identification du circuit
intégré (CI) de cette carte (exigence 191).
CardChipIdentification ::= SÉQUENCE {
icSerialNumber CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(4)],
icManufacturingReferences CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR
(4)]
}
icSerialNumber indique le numéro de série du CI défini dans la norme EN 726-
3.
icManufacturingReferences indique l'identificateur du fabricant de CI et renvoie
aux éléments de fabrication définis dans la norme EN 726-3.
2.10. CardConsecutiveIndex
Indice séquentiel de la carte considérée [définition h)].
CardConsecutiveIndex ::= Chaîne IA5[LONGUEUR(1)]
Assignation de valeur: (cf. Chapitre VII de la présente annexe)
Ordre d'incrémentation: ′0,…, 9, A, …, Z, a, …, z′1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —62
▼M1
2.11. CardControlActivityDataRecord
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant
au dernier contrôle auquel le conducteur considéré a été soumis (exigences 210 et
225).
CardControlActivityDataRecord ::= SÉQUENCE {
controlType Type de contrôlecontrolTime Temps réelcontrolCardNumber Numéro intégral de la cartecontrolVehicleRegistration Identification et immatriculation du
véhicule
controlDownloadPeriodBegin Temps réelcontrolDownloadPeriodEnd Temps réel
}controlType indique le type de contrôle exécuté.
controlTime indique la date et l'heure du contrôle exécuté.
controlCardNumber indique le numéro intégral de la carte du contrôleur qui a
procédé au contrôle.
controlVehicleRegistration indique le NIV ainsi que l'État membre d'immatricu-
lation du véhicule soumis au contrôle considéré.
controlDownloadPeriodBegin etcontrolDownloadPeriodEnd indiquent la
période téléchargée, en cas de téléchargement.
2.12. CardCurrentUse
Informations relatives à l'usage effectif de la carte (exigence 212).CardCurrentUse ::= SÉQUENCE {
sessionOpenTime Temps réel
sessionOpenVehicle Identification et immatriculation du véhi-
cule
}sessionOpenTime indique l'heure d'insertion de la carte utilisée dans le cadre de
l'activité en cours. Cet élément est mis à zéro lors du retrait de la carte.
sessionOpenVehicle correspond à l'identification du véhicule après insertion de
la carte. Cet élément est mis à zéro lors du retrait de la carte.
2.13. CardDriverActivity
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant
aux activités du conducteur (exigences 199 et 219).
CardDriverActivity ::= SÉQUENCE {
activityPointerOldestDayRecord ENTIER (0..CardActivityLeng-
thRange-1),
activityPointerNewestRecord ENTIER (0..CardActivityLeng-
thRange-1),
activityDailyRecords CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR
(CardActivityLengthRange)]
}activityPointerOldestDayRecord indique avec précision le début de l'emplace-
ment en mémoire (nombre d'octets comptés à partir du début de la chaîne) du
relevé quotidien complet le plus ancien que comporte la chaîne activityDailyRe-
cords. La valeur maximale correspond à la longueur de la chaîne.
activityPointerNewestRecord indique avec précision le début de l'emplacement
en mémoire (nombre d'octets comptés à partir du début de la chaîne) du relevé
quotidien le plus récent que comporte la chaîne activityDailyRecords. La valeur
maximale correspond à la longueur de la chaîne.
activityDailyRecords indique l'espace affecté à l'enregistrement de données rela-
tives aux activités du conducteur (structure de données: CardActivityDailyRe-
cord) pour chaque jour civil au cours duquel la carte à été utilisée.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —63
▼M1
Assignation de valeur: cette chaîne d'octets est périodiquement remplie de
relevés du type CardActivityDailyRecord. Lors de la première utilisation, le début
de l'enregistrement du premier relevé coïncide avec le premier octet de la chaîne.
Les relevés suivants sont enregistrés à la fin du précédent. Lorsque la chaîne est
saturée, l'enregistrement se poursuit en reprenant au premier octet de la chaîne,
sans tenir compte d'aucune interruption susceptible d'affecter un élément d'infor-
mation quelconque. Avant d'introduire de nouvelles données d'activité dans la
chaîne (en étendant l'activityDailyRecord actuel ou en insérant un nouvel activity-
DailyRecord), lesquelles se substituent aux données d'activité les plus anciennes,
il convient d'actualiser l'activityPointerOldestDayRecord pour rendre compte du
nouvel emplacement en mémoire qu'occupe désormais le relevé quotidien
complet le plus ancien et de mettre à zéro l'activityPreviousRecordLength de ce
(nouveau) relevé quotidien complet le plus ancien.
2.14. CardDrivingLicenceInformation
Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se rapportant au permis
de conduire du détenteur de la carte (exigence 196).
CardDrivingLicenceInformation ::= SÉQUENCE {
drivingLicenceIssuingAuthority Nom
drivingLicenceIssuingNation Code numérique nationaldrivingLicenceNumber Chaîne IA5 [LONGUEUR(16)]
}
drivingLicenceIssuingAuthority indique l'autorité compétente pour la délivrance
du permis de conduire.
drivingLicenceIssuingNation indique la nationalité de l'autorité compétente pour
la délivrance du permis de conduire.
drivingLicenceNumber indique le numéro du permis de conduire.
2.15. CardEventData
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant
aux événements associés au détenteur de la carte (exigences 204 et 223).
CardEventData ::= SÉQUENCE LONGUEUR (6) DES {
cardEventRecords LONGUEUR DÉFINIE(NoOfEventsPerType)
DU CardEventRecord
}CardEventData consiste en une séquence de cardEventRecords (à l'exception
des relevés portant sur les tentatives éventuelles d'atteinte à la sécurité, lesquels
sont regroupés dans le dernier ensemble de données de la séquence) dont l'agen-
cement correspond à celui des EventFaultType rangés par ordre croissant.
cardEventRecords consiste en un jeu de relevés d'événement correspondant à un
type d'événement donné (ou à cette catégorie d'événements dans laquelle se
rangent les tentatives d'atteinte à la sécurité).
2.16. CardEventRecord
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant
à un événement associé au détenteur de la carte (exigences 205 et 223).
CardEventRecord ::= SÉQUENCE {
eventType Type d'événement/anomalie
eventBeginTime Temps réeleventEndTime Temps réel
eventVehicleRegistration Identification et immatriculation du
véhicule
}
eventType indique le type d'événement.
eventBeginTime indique la date et l'heure de début d'un événement.
eventEndTime indique la date et l'heure de fin d'un événement.
eventVehicleRegistration indique le NIV ainsi que l'État membre d'immatricula-
tion du véhicule dans lequel l'événement considéré s'est produit.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —64
▼M1
2.17. CardFaultData
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant
aux anomalies associées au détenteur de la carte (exigences 207 et 223).
CardFaultData ::= SÉQUENCE LONGUEUR(2) DES {
cardFaultRecords LONGUEUR DÉFINIE(NoOfFaultsPerType)
DU CardFaultRecord
}CardFaultData consiste en une séquence comportant un jeu de relevés des
anomalies qui affectent l'appareil de contrôle suivi d'un jeu de relevés des anoma-
lies qui affectent la ou les cartes utilisées.
cardFaultRecords consiste en un jeu de relevés des anomalies qui se rangent
dans une catégorie donnée (appareil de contrôle ou carte).
2.18. CardFaultRecord
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant
à une anomalie associée au détenteur de la carte (exigences 208 et 223).
CardFaultRecord ::= SÉQUENCE {
faultType Type d'événement/anomalie
faultBeginTime Temps réel
faultEndTime Temps réelfaultVehicleRegistration Identification et immatriculation du
véhicule
}faultType indique le type d'anomalie.
faultBeginTime indique la date et l'heure de début d'une anomalie.
faultEndTime indique la date et l'heure de fin d'une anomalie.
faultVehicleRegistration indique le NIV ainsi que l'État membre d'immatricula-
tion du véhicule dans lequel l'anomalie considérée s'est produite.
2.19. CardIccIdentification
Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'identification de cette
carte à circuit intégré (CI) (exigence 192).
CardIccIdentification ::= SÉQUENCE {
clockStopCHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)],cardExtendedSerialNumber Numéro de série étendu
cardApprovalNumber Numéro d'homologation de la carte
cardPersonaliserID CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)],embedderIcAssemblerId CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(5)],
icIdentifier CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(2)]
}clockStop indique le mode Clockstop défini dans la norme EN 726-3.
cardExtendedSerialNumber indique le numéro de série de la carte à circuit
intégré ainsi que son numéro de référence industrielle définis dans la norme EN
726-3 et tel qu'ils sont spécifiés par le type de données ExtendedSerialNumber.
cardApprovalNumber indique le numéro d'homologation de la carte.
cardPersonaliserID indique l'ID individuelle de la carte définie dans la norme
EN 726-3.
embedderIcAssemblerId indique l'identificateur de l'intégrateur/assembleur de
CI défini dans la norme EN 726-3.
icIdentifier indique l'identificateur du CI monté sur la carte et de son fabricant
défini dans la norme EN 726-3.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —65
▼M1
2.20. CardIdentification
Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'identification de celle-
ci (exigences 194, 215, 231 et 235).
CardIdentification ::= SÉQUENCE
cardIssuingMemberState Code numérique national
cardNumber Numéro de la carte
cardIssuingAuthorityName Nom
cardIssueDate Temps réel
cardValidityBegin Temps réelcardExpiryDate Temps réel
}
cardIssuingMemberState indique le code de l'État membre où est délivrée la
carte.
cardNumber indique le numéro de carte de la carte considérée.
cardIssuingAuthorityName indique le nom de l'autorité compétente pour la déli-
vrance de la carte considérée.
cardIssueDate indique la date de délivrance de la carte à son titulaire actuel.
cardValidityBegin indique la date de la première entrée en vigueur de la carte.
cardExpiryDate indique la date d'expiration de la carte.
2.21. CardNumber
Un numéro de carte conforme à la définition g).
CardNumber ::= SÉLECTION {
SÉQUENCE {
driverIdentification Chaîne IA5 [LONGUEUR(14)],
cardReplacementIndex Indice de remplacement de cartecardRenewalIndex Indice de renouvellement de carte
}
SÉQUENCE {
ownerIdentification Chaîne IA5 [LONGUEUR(13)],
cardConsecutiveIndex Indice séquentiel de la cartecardReplacementIndex Indice de remplacement de carte
cardRenewalIndex Indice de renouvellement de carte
}
}
driverIdentification indique l'identification individuelle d'un conducteur recensé
dans un État membre.
ownerIdentification indique l'identification individuelle d'une entreprise, d'un
atelier ou d'un organisme de contrôle établis dans un État membre.
cardConsecutiveIndex indique l'indice séquentiel de la carte considérée.
cardReplacementIndex indique l'indice de remplacement de la carte.
cardRenewalIndex indique l'indice de renouvellement de la carte.
La première séquence de la sélection permet de coder un numéro de carte de
conducteur, la seconde séquence de coder les numéros des cartes d'atelier, de
contrôleur et d'entreprise.
2.22. CardPlaceDailyWorkPeriod
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant
aux lieux de début et/ou de fin des périodes de travail journalières (exigences 202
et 221).
CardPlaceDailyWorkPeriod ::= SÉQUENCE {1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —66
▼M1
placePointerNewestRecord ENTIER(0..NoOfCardPlaceRecords-
1),
placeRecords LONGUEUR DÉFINIE (NoOfCardPlaceRecords)
DU PlaceRecord
}placePointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé de site actualisé
par le système.
Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de site,
commençant par une série de ′0′pour la première occurrence d'un relevé de site
dans la structure considérée.
placeRecords indique le jeu de relevés contenant les données relatives aux lieux
entrés.
2.23. CardPrivateKey
Clé privée d'une carte.CardPrivateKey ::= Exposant privé de clé RSA
2.24. CardPublicKey
Clé publique d'une carte.
CardPublicKey ::= Clé publique
2.25. CardRenewalIndex
Indice de renouvellement d'une carte [définition i)].
CardRenewalIndex ::= Chaîne IA5[LONGUEUR(1)]Assignation de valeur: (cf. Chapitre VII de la présente annexe).
′0′Première édition.
Ordre croissant: ′0,…, 9, A, …, Z′
2.26. CardReplacementIndex
Indice de remplacement d'une carte [définition j)].
CardReplacementIndex ::= Chaîne IA5[LONGUEUR(1)]
Assignation de valeur: (cf. Chapitre VII de la présente annexe).
′0′Carte originale.
Ordre croissant: ′0,…, 9, A, …, Z′
2.27. CardSlotNumber
Code permettant de faire la distinction entre les deux lecteurs de carte d'une unité
embarquée sur véhicule.
CardSlotNumber ::= ENTIER {
driverSlot (0),
co-driverSlot (1)
}Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.28. CardSlotsStatus
Code indiquant le type des cartes insérées dans les deux lecteurs de l'unité embar-
quée.
CardSlotsStatus ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]Assignation de valeur —Octet aligné: ccccdddd′B:
′cccc′B Identification du type de carte insérée dans le lecteur réservé au
convoyeur
′dddd′B Identification du type de carte insérée dans le lecteur réservé au conduc-
teur1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —67
▼M1
à l'aide des codes d'identification suivants:
′0000′B aucune carte n'est insérée dans un lecteur
′0001′B une carte de conducteur est insérée dans un lecteur′0010′B une carte d'atelier est insérée dans un lecteur′0011′B une carte de contrôleur est insérée dans un lecteur′0100′B une carte d'entreprise est insérée dans un lecteur.
2.29. CardStructureVersion
Code indiquant la version de la structure mise en œuvre au sein d'une carte tachy-
graphique.
CardStructureVersion ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(2)]Assignation de valeur:′aabb′H:′aa′H Index des modifications apportées à la structure
′bb′H Index des modifications concernant l'utilisation des éléments d'information
définis pour la structure donnée par l'octet de poids fort.
2.30. CardVehicleRecord
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant
à une période d'utilisation d'un véhicule donné pendant un jour civil déterminé
(exigences 197 et 217).
CardVehicleRecord ::= SÉQUENCE {
vehicleOdometerBegin Compteur kilométriquevehicleOdometerEnd Compteur kilométriquevehicleFirstUse Temps réelvehicleLastUse Temps réelvehicleRegistration Identification et immatriculation du véhi-
cule
vuDataBlockCounter Compteur de blocs de données de l'UEV
}vehicleOdometerBegin indique la valeur affichée par le compteur kilométrique
d'un véhicule donné au début de la période d'utilisation considérée.
vehicleOdometerEnd indique la valeur affichée par le compteur kilométrique
d'un véhicule donné à la fin de la période d'utilisation considérée.
vehicleFirstUse indique la date et l'heure du début de la période d'utilisation du
véhicule.
vehicleLastUse indique la date et l'heure de la fin de la période d'utilisation du
véhicule.
vehicleRegistration indique le VIN ainsi que l'État membre où le véhicule consi-
déré est immatriculé.
vuDataBlockCounter indique la valeur affichée par le compteur de blocs de
données de l'UEV lors de la dernière extraction de la période d'utilisation du
véhicule.
2.31. CardVehiclesUsed
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant
aux véhicules utilisés par le détenteur de la carte (exigences 197 et 217).
CardVehiclesUsed := SÉQUENCE {
vehiclePointerNewestRecord ENTIER(0..NoOfCardVehicleRe-
cords-1),
cardVehicleRecords LONGUEUR DÉFINIE(NoOfCardVehicle-
Records) DU CardVehicleRecord
}vehiclePointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé de véhicule
actualisé par le système.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —68
▼M1
Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de véhi-
cule, commençant par une série de ′0′pour la première occurrence d'un relevé de
véhicule dans la structure considérée.
cardVehicleRecords indique le jeu de relevés contenant des informations rela-
tives aux véhicules utilisés.
2.32. Certificate
Certificat d'une clé publique délivrée par un organisme de certification.
Certificate ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(194)]
Assignation de valeur: signature numérique avec récupération partielle du
contenu d'un certificat aux termes de l'appendice 11 «Mécanismes de sécurité
communs»: signature (128 octets) || reste de clé publique (58 octets) || références
de l'organisme de certification (8 octets).
2.33. CertificateContent
Le contenu (accessible) du certificat d'une clé publique aux termes de l'appendice
11 «Mécanismes de sécurité communs».
CertificateContent ::= SÉQUENCE {
certificateProfileIdentifier ENTIER(0..255),
certificationAuthorityReference Identificateur de clécertificateHolderAuthorisation Autorisation accordée au titu-
laire du certificat
certificateEndOfValidity Temps réel
certificateHolderReference Identificateur de clé
publicKey Clé publique
}
certificateProfileIdentifier indique la version du certificat correspondant.
Assignation de valeur: ′01h′ pour cette version.
certificationAuthorityReference identifie l'organisme de certification qui a
délivré le certificat considéré. Ces données font également référence à la clé
publique de cet organisme de certification.
certificateHolderAuthorisation identifie les droits du titulaire du certificat.
certificateEndOfValidity indique la date d'expiration administrative du certificat.
certificateHolderReference identifie le titulaire du certificat. Ces données font
également référence à sa clé publique.
publicKey indique la clé publique certifiée par ce certificat.
2.34. CertificateHolderAuthorisation
Identification des droits d'un titulaire de certificat.
CertificateHolderAuthorisation ::= SÉQUENCE {
tachographApplicationID CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(6)]
equipmentType Type d'équipement
}
tachographApplicationID indique l'identificateur de l'application tachygra-
phique.
Assignation de valeur: ′FFh′ ′54h′ ′41h′ ′43h′ ′48h′ ′4Fh′. Cette ID d'application
est un identificateur d'application exclusif non homologué, conforme à la norme
ISO/CEI 7816-5.
equipmentType identifie le type d'équipement visé par le certificat.
Assignation de valeur: en conformité avec le type de données EquipmentType. 0
si le certificat émane de l'un des États membres.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —69
▼M1
2.35. CertificateRequestID
Identification individuelle d'une demande de certificat. Elle peut également faire
office d'identificateur de clé publique de l'unité embarquée sur véhicule en cas de
méconnaissance du numéro de série de l'unité à laquelle la clé est destinée, lors
de l'élaboration du certificat.
CertificateRequestID ::= SÉQUENCE {
requestSerialNumber ENTIER(0..232-1)
requestMonthYear Chaîne DCB[LONGUEUR(2)]
crIdentifier CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
manufacturerCode Code du fabricant
}
requestSerialNumber indique le numéro de série de la demande de certificat,
propre au fabricant, ainsi que le mois ci-après.
requestMonthYear identifie le mois et l'année de la demande de certificat.
Assignation de valeur: Codage DCB du mois (deux chiffres) et de l'année (les
deux derniers chiffres).
crIdentifier est un identificateur permettant de faire la distinction entre une
demande de certificat et un numéro de série étendu.
Assignation de valeur: ′FFh′.
Code du fabricant correspond au code numérique du fabricant qui a émis la
demande de certificat.
2.36. CertificationAuthorityKID
Identificateur de la clé publique d'un organisme de certification (un État membre
ou l'organisme de certification européen).
CertificationAuthorityKID ::= SÉQUENCE {
nationNumeric Code numérique national
nationAlpha Code alphanumérique national
keySerialNumber ENTIER(0..255)
additionalInfo CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(2)]
caIdentifier CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
}
nationNumeric indique le code numérique national de l'organisme de certifica-
tion.
nationAlpha indique le code alphanumérique national de l'organisme de certifica-
tion.
keySerialNumber est un numéro de série permettant de faire la distinction entre
les différentes clés de l'organisme de certification si certaines clés font l'objet de
modifications.
additionalInfo est un champ de deux octets autorisant l'introduction de codes
supplémentaires (propres à l'organisme de certification).
caIdentifier est un identificateur permettant de faire la distinction entre l'identifi-
cateur d'une clé associée à un organisme de certification et d'autres identificateursde clé.
ssignation de valeur: ′01h′.
2.37. CompanyActivityData
Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapportant aux activités
menées avec cette carte (exigence 237).
CompanyActivityData ::= SÉQUENCE {
companyPointerNewestRecord ENTIER(0..NoOfCompanyActi-
vityRecords-1),
companyActivityRecords LONGUEUR DÉFINIE(NoOfCompa-
nyActivityRecords) DES1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —70
▼M1
companyActivityRecord SÉQUENCE {
companyActivityType Type d'activité de l'entreprise
companyActivityTime Temps réelcardNumberInformation Numéro intégral de la carte
vehicleRegistrationInformation Identification et immatri-
culation du véhicule
downloadPeriodBegin Temps réel
downloadPeriodEnd Temps réel
}
}
companyPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé d'activité de
l'entreprise actualisé par le système.
Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé d'activité
de l'entreprise, commençant par une série de ′0′pour la première occurrence d'un
relevé d'activité de l'entreprise dans la structure considérée.
companyActivityRecords indique le jeu regroupant l'ensemble des relevés d'acti-
vité de l'entreprise.
companyActivityRecord indique la séquence d'informations associée à une acti-
vité de l'entreprise.
companyActivityType indique le type de l'activité menée par l'entreprise.
companyActivityTime indique la date et l'heure de l'activité menée par l'entre-
prise.
cardNumberInformation indique le numéro de la carte et, le cas échéant, l'État
membre où délivrée la carte téléchargée.
vehicleRegistrationInformation indique le VIN ainsi que l'État membre d'imma-
triculation du véhicule téléchargés, verrouillés ou déverrouillés.
downloadPeriodBegin etdownloadPeriodEnd indiquent, le cas échéant, la
période téléchargée à partir de l'UEV.
2.38. CompanyActivityType
Code indiquant une activité menée par une entreprise recourant à l'utilisation de
sa carte d'entreprise.
CompanyActivityType ::= INTEGER {
Téléchargement de la carte (1),
Téléchargement de l'UEV (2),Verrouillage de l'UEV (3),
Déverrouillage de l'UEV (4)
}
2.39. CompanyCardApplicationIdentification
Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapportant à l'identifica-
tion de l'application de la carte (exigence 190).
CompanyCardApplicationIdentification ::= SÉQUENCE {
typeOfTachographCardId Type d'équipementcardStructureVersion Version de la structure de la carte
noOfCompanyActivityRecords Nombre des relevés d'activité de
l'entreprise
}
typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.
cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein
de la carte.
noOfCompanyActivityRecords indique le nombre des relevés d'activité d'entre-
prise que la carte est susceptible de sauvegarder.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —71
▼M1
2.40. CompanyCardHolderIdentification
Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapportant à l'identifica-
tion du détenteur de la carte (exigence 236).
CompanyCardHolderIdentification ::= SÉQUENCE {
companyName NomcompanyAddress Adresse,cardHolderPreferredLanguage Langue de travail
}
companyName indique le nom de l'entreprise du titulaire.
companyAddress indique l'adresse de l'entreprise du titulaire.
cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du
titulaire.
2.41. ControlCardApplicationIdentification
Informations enregistrées sur une carte de contrôleur et se rapportant à l'identifi-
cation de l'application de la carte (exigence 190).
ControlCardApplicationIdentification ::= SÉQUENCE {
typeOfTachographCardId Type d'équipementcardStructureVersion Version de la structure de la cartenoOfControlActivityRecords Nombre des relevés d'activité de
contrôle
}typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.
cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein
de la carte.
noOfControlActivityRecords indique le nombre des relevés d'activité d'entre-
prise que la carte est susceptible de sauvegarder.
2.42. ControlCardControlActivityData
Informations enregistrées sur une carte de contrôleur et se rapportant aux activités
de contrôle exécutées à l'aide de cette carte (exigence 233).
ControlCardControlActivityData ::= SÉQUENCE {
controlPointerNewestRecord ENTIER (0..Nombre de relevés
d'activité de contrôle-1),
controlActivityRecords LONGUEUR DÉFINIE (NoOfContro-
lActivityRecords) DES
controlActivityRecord SÉQUENCE {
controlType Type de contrôlecontrolTime Temps réelcontrolledCardNumber Numéro intégral de la cartecontrolledVehicleRegistration Identification et immatricu-
lation du véhicule
controlDownloadPeriodBegin Temps réelcontrolDownloadPeriodEnd Temps réel
}
}controlPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé d'activité de
contrôle actualisé par le système.
Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé d'activité
de contrôle, commençant par une série de ′0′pour la première occurrence d'un
relevé d'activité de contrôle dans la structure considérée.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —72
▼M1
controlActivityRecords indique le jeu regroupant l'ensemble des relevés d'acti-
vité de contrôle.
controlActivityRecord indique la séquence d'informations associée à un
contrôle.
controlType indique le type du contrôle.
controlTime indique la date et l'heure du contrôle.
controlledCardNumber indique le numéro de la carte ainsi que l'État membre
qui délivre la carte contrôlée.
controlledVehicleRegistration indique le VIN ainsi que l'État membre d'immatri-
culation du véhicule dans lequel le contrôle a été exécuté.
controlDownloadPeriodBegin etcontrolDownloadPeriodEnd indiquent, le cas
échéant, la période téléchargée.
2.43. ControlCardHolderIdentification
Informations enregistrées sur une carte de contrôleur et se rapportant à l'identifi-
cation du détenteur de la carte (exigence 232).
ControlCardHolderIdentification ::= SÉQUENCE {
controlBodyName NomcontrolBodyAddress AdressecardHolderName Nom du titulairecardHolderPreferredLanguage Langue de travail
}controlBodyName indique le nom de l'organisme de contrôle dont dépend le
détenteur de la carte.
controlBodyAddress indique l'adresse de l'organisme de contrôle dont dépend le
détenteur de la carte.
cardHolderName indique les nom et prénom(s) du détenteur de la carte de
contrôleur.
cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du
détenteur de la carte.
2.44. ControlType
Code indiquant les activités menées pendant un contrôle. Ce type de données est
lié aux exigences 102, 210 et 225.
ControlType ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]Assignation de valeur —Octet aligné:′cvpdxxxx′B (8 bits)
′c′B téléchargement de la carte:
′0′B: pas de téléchargement de la carte pendant cette activité de
contrôle
′1′B: téléchargement de la carte pendant cette activité de contrôle
′v′B téléchargement de l'UEV:
′0′B: pas de téléchargement de l'UEV pendant cette activité de contrôle′1′B: téléchargement de l'UEV pendant cette activité de contrôle
′p′B impression:
′0′B: pas d'impression pendant cette activité de contrôle′1′B: exécution d'un tirage pendant cette activité de contrôle
′d′B affichage:
′0′B: pas d'affichage de données pendant cette activité de contrôle
′1′B: affichage de données pendant cette activité de contrôle
′xxxx′B Inutilisé.
2.45. CurrentDateTime
Date et heure de l'appareil de contrôle.
CurrentDateTime ::= Temps réel1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —73
▼M1
Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.46. DailyPresenceCounter
Compteur enregistré sur une carte de conducteur ou d'atelier, incrémenté d'une
unité par jour civil d'insertion de cette carte dans le lecteur d'une UEV. Ce type
de données est lié aux exigences 199 et 219.
DailyPresenceCounter ::= BCDString[LONGUEUR(2)]
Assignation de valeur: numérotation consécutive dont la valeur maximale est
égale à 9 999, la numérotation recommençant par le numéro 0. Lors de la
première entrée en vigueur d'une carte, le compteur correspondant est à zéro.
2.47. Datef
Date exprimée dans un format numérique immédiatement imprimable.Datef ::= SÉQUENCE {
année BCDString[LONGUEUR(2)]
mois BCDString[LONGUEUR(1)]
jour BCDString[LONGUEUR(1)]
}Assignation de valeur:
yyyy Année
mm Mois
dd Jour
′00000000′H dénote explicitement l'absence de date.
2.48. Distance
Distance parcourue (résultat du calcul de la différence entre deux valeurs affi-
chées par le compteur kilométrique du véhicule considéré).
Distance ::= ENTIER(0..2
16-1)
Assignation de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en km et se situant
dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 9 999 km.
2.49. DriverCardApplicationIdentification
Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se rapportant à l'identifi-
cation de l'application de la carte (exigence 190).
DriverCardApplicationIdentification ::= SÉQUENCE {
typeOfTachographCardId Type d'équipement
cardStructureVersion Version de la structure de la carte
noOfEventsPerType Nombre d'événements par typenoOfFaultsPerType Nombre d'anomalies par type
activityStructureLength Nombre d'octets affectés aux relevés
d'activité
noOfCardVehicleRecords Nombre des relevés de véhicule enre-
gistrés sur la carte
noOfCardPlaceRecords Nombre des relevés de site enregistrés
sur la carte
}
typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.
cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein
de la carte.
noOfEventsPerType indique le nombre d'événements que la carte est susceptible
de sauvegarder par type d'événement.
noOfFaultsPerType indique le nombre d'anomalies que la carte est susceptible
de sauvegarder par type d'anomalie.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —74
▼M1
activityStructureLength indique le nombre d'octets susceptibles d'être affectés à
l'enregistrement de relevés d'activité.
noOfCardVehicleRecords indique le nombre des relevés de véhicule que la carte
est susceptible de mémoriser.
noOfCardPlaceRecords indique le nombre de sites que la carte est susceptible
de mémoriser.
2.50. DriverCardHolderIdentification
Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se rapportant à l'identifi-
cation du détenteur de la carte (exigence 195).
DriverCardHolderIdentification ::= SÉQUENCE {
cardHolderName Nom du titulairecardHolderBirthDate Date de naissance du titulairecardHolderPreferredLanguage Langue de travail
}
cardHolderName indique les nom et prénom(s) du détenteur de la carte de
conducteur.
cardHolderBirthDate indique la date de naissance du détenteur de la carte de
conducteur.
cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du
détenteur de la carte.
2.51. EntryTypeDailyWorkPeriod
Code permettant de faire la distinction entre le lieu de début et de fin d'une
période de travail journalière et les conditions de saisie de ces données.
EntryTypeDailyWorkPeriod ::= ENTIER
Début, temps relatif = heure d'insertion de la carte ou de saisie
(0),
Fin, temps relatif = heure de retrait de la carte ou de saisie (1),Début, entrée manuelle du temps relatif (heure de début) (2),
Fin, entrée manuelle du temps relatif (fin de la période de
travail) (3),
Début, temps relatif adopté par l'UEV (4),Fin, temps relatif adopté par l'UEV (5)
}
Assignation de valeur: conformément à la norme ISO/CEI 8824-1.
2.52. EquipmentType
Code permettant de faire la distinction entre différents types d'équipement pour
l'application tachygraphique.
EquipmentType ::= ENTIER(0..255)
- - Réservé (0),
- - Carte de conducteur (1),- - Carte d'atelier (2),- - Carte de contrôleur (3),- - Carte d'entreprise (4),
- - Carte de fabrication (5),
- - Unité embarquée sur véhicule (6),- - Capteur de mouvement (7),- - RFU (8..255)
Assignation de valeur: conformément à la norme ISO/CEI 8824-1.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —75
▼M1
La valeur 0 est réservée aux fins de la désignation d'un État membre ou de l'Eu-
rope dans le champ CHA des certificats.
2.53. EuropeanPublicKey
Clé publique européenne.
EuropeanPublicKey ::= Clé publique
2.54. EventFaultType
Code caractérisant un événement ou une anomalie.
EventFaultType ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
Assignation de valeur:′0x′H Événements à caractère général
′00′H Absence d'informations complémentaires
′01′H Insertion d'une carte non valable
′02′H Conflit de carte′03′H Chevauchement temporel′04′H Conduite sans carte appropriée′05′H Insertion de carte en cours de conduite′06′H Dernière session incorrectement clôturée′07′H Excès de vitesse′08′H Interruption de l'alimentation électrique′09′H Erreur sur les données de mouvement′0A′H .. ′0F′H RFU
′1x′H Tentatives d'atteinte à la sécurité en rapport avec l'unité embar-
quée sur véhicule
′10′H Absence d'informations complémentaires′11′H Défaut d'authentification du capteur de mouvement′12′H Défaut d'authentification d'une carte tachygraphique′13′H Remplacement sans autorisation du capteur de mouvement′14′H Défaut d'intégrité affectant l'entrée de données sur la carte
′15′H Défaut d'intégrité affectant les données utilisateur mémorisées
′16′H Erreur de transfert de données internes′17′H Ouverture illicite d'un boîtier′18′H Sabotage du matériel′19′H .. ′1F′H RFU
′2x′H Tentatives d'atteinte à la sécurité en rapport avec le capteur de
mouvement
′20′H Absence d'informations complémentaires
′21′H Échec d'une authentification
′22′H Défaut d'intégrité affectant les données mémorisées′23′H Erreur de transfert de données internes′24′H Ouverture illicite d'un boîtier′25′H Sabotage du matériel′26′H .. ′2F′H RFU
′3x′H Anomalies affectant l'appareil de contrôle
′30′H Absence d'informations complémentaires′31′H Anomalie interne affectant l'UEV′32′H Anomalie affectant l'imprimante′33′H Anomalie affectant l'affichage
′34′H Anomalie affectant le téléchargement
′35′H Anomalie affectant le capteur de mouvement′36′H .. ′3F′H RFU
′4x′H Anomalies affectant une carte1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —76
▼M1
′40′H Absence d'informations complémentaires
′41′H .. ′4F′H RFU
′50′H .. ′7F′H RFU
′80′H .. ′FF′H Propre au fabricant.
2.55. EventFaultRecordPurpose
Code indiquant la raison de l'enregistrement d'un événement ou d'une anomalie.EventFaultRecordPurpose ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR
(1)]
Assignation de valeur:′00′H l'un des 10 (derniers) événements ou anomalies les plus récents
′01′H l'événement le plus long survenu au cours de chacun des 10
derniers jours d'occurrence
′02′H l'un des 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 365
derniers jours
′03′H le dernier événement survenu au cours de chacun des 10 derniers
jours d'occurrence
′04′H l'événement le plus sérieux enregistré au cours de chacun des 10
derniers jours d'occurrence
′05′H l'un des 5 événements les plus sérieux enregistrés au cours des
365 derniers jours
′06′H le premier événement ou anomalie survenu après le dernier
étalonnage
′07′H un événement ou une anomalie en cours
′08′H .. ′7F′H RUU
′80′H .. ′FF′H spécifique au fabricant
2.56. ExtendedSerialNumber
Identification individuelle d'un équipement. Ce numéro peut également faire
office d'identificateur de clé publique d'équipement.
ExtendedSerialNumber ::= SÉQUENCE {
serialNumber ENTIER(0..2
32-1)
monthYear BCDString[LONGUEUR(2)]type CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]manufacturerCode Code du fabricant
}serialNumber indique le numéro de série de l'équipement, propre au fabricant,
ainsi que le type d'équipement et le mois ci-après.
monthYear identifie le mois et l'année de fabrication (ou de l'attribution d'un
numéro de série).
Assignation de valeur codage BCD du mois (deux chiffres) et de l'année (les
deux derniers chiffres).
type est un identificateur du type d'équipement utilisé.
Assignation de valeur: propre au fabricant, la valeur ′FFh′ étant réservée.
Code du fabricant: correspond au code numérique du fabricant de l'équipement
considéré.
2.57. FullCardNumber
Code permettant d'identifier avec certitude une carte tachygraphique.FullCardNumber ::= SÉQUENCE {
cardType Type d'équipement
cardIssuingMemberState Code numérique national
cardNumber Numéro de la carte
}1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —77
▼M1
cardType indique le type de la carte tachygraphique.
cardIssuingMemberState indique le code de l'État membre qui a délivré la carte
considérée.
cardNumber indique le numéro de la carte.
2.58. HighResOdometer
Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule: distance totale
parcourue par le véhicule en cours d'exploitation.
HighResOdometer ::= ENTIER(0..232-1)
Assignation de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en 1/200 de km et se
situant dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 2 1 055 406 km.
2.59. HighResTripDistance
Distance parcourue pendant tout ou partie d'un trajet.HighResTripDistance ::= INTEGER(0..2
32-1)
Assignation de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en 1/200 de km et se
situant dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 2 1 055 406 km.
2.60. HolderName
Nom et prénom(s) d'un détenteur de carte.
HolderName ::= SÉQUENCE {
holderSurname NomholderFirstNames Nom
}
holderSurname indique le nom du titulaire. Ce nom ne s'accompagne d'aucun
titre.
Assignation de valeur: si la carte considérée n'est pas individuelle, holderSur-
name contient les même données que companyName, workshopName ou control-
BodyName.
holderFirstNames indique le(s) prénom(s) et initiale(s) du titulaire.
2.61. K-ConstantOfRecordingEquipment
Constante de l'appareil de contrôle [définition m)].
K-ConstantOfRecordingEquipment ::= ENTIER(0..2
16-1)
Assignation de valeur: impulsions par kilomètre dans une plage d'exploitation
comprise entre 0 et 64 255 imp/km.
2.62. KeyIdentifier
Identificateur unique d'une clé publique permettant de la désigner et de la sélec-
tionner. Cet identificateur identifie également le titulaire de la clé.
KeyIdentifier ::= SÉLECTION {
extendedSerialNumber Numéro de série étenducertificateRequestID ID de demande de certificat
certificationAuthorityKID ID de la clé de l'organisme de certifi-
cation
}La première option permet de désigner la clé publique d'une unité embarquée sur
véhicule ou d'une carte tachygraphique.
La seconde option permet de désigner la clé publique d'une unité embarquée sur
véhicule (en cas de méconnaissance du numéro de série de l'unité embarquée, lors
de l'élaboration du certificat).
La troisième option permet de désigner la clé publique d'un État membre.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —78
▼M1
2.63. L-TyreCircumference
Circonférence effective des pneumatiques [définition u)].
L-TyreCircumference ::= ENTIER(0..216-1)
Assignation de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en 1/8 de mm et se
situant dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 8 031 mm.
2.64. Language
Code identifiant une langue de travail.Language ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(2)]Assignation de valeur: code composé de deux lettres minuscules, en conformité
avec la norme ISO 639.
2.65. LastCardDownload
Date et heure, enregistrées sur une carte de conducteur, du dernier téléchargement
d'une carte (à d'autres fins que le contrôle). Cette date peut être mise à jour par
une UEV ou tout lecteur de carte.
LastCardDownload ::= TimeRealAssignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.66. ManualInputFlag
Code permettant d'identifier si un détenteur de carte a procédé ou non à la saisie
manuelle d'activités du conducteur lors de l'insertion de cette carte (exigence
081).
ManualInputFlag ::= ENTIER {
noEntry (0)manualEntries (1)
}Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.67. ManufacturerCode
Code identifiant un fabricant.ManufacturerCode ::= ENTIER (0..255)Assignation de valeur:′00′H Aucune information disponible
′01′H Valeur réservée
′02′H .. ′0F′H Réservé à une utilisation ultérieure
′10′H ACTIA′11′H .. ′17′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′A′
′18′H .. ′1F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′B′
′20′H .. ′27′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′C′
′28′H .. ′2F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′D′
′30′H .. ′37′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′E′
′38′H .. ′3F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′F′
′40′H Giesecke & Devrient GmbH
′41′H GEM plus
′42′H .. ′47′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′G′
′48′H .. ′4F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′H′
′50′H .. ′57′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′I′
′58′H .. ′5F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′J′
′60′H .. ′67′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′K′
′68′H .. ′6F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′L′
′70′H .. ′77′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′M′
′78′H .. ′7F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′N′1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —79
▼M1
′80′H OSCARD
′81′H .. ′87′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′O′
′88′H .. ′8F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′P′
′90′H .. ′97′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′Q′
′98′H .. ′9F′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′R′
′A0′H SETEC
′A1′H SIEMENS VDO
′A2′H STONERIDGE
′A3′H .. ′A7′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′S′
′AA′H TACHOCONTROL
′AB′H .. ′AF′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′T′
′B0′H .. ′B7′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′U′
′B8′H .. ′BF′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′V′
′C0′H .. ′C7′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′W′
′C8′H .. ′CF′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′X′
′D0′H .. ′D7′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′Y′
′D8′H .. ′DF′H Réservé aux fabricants dont le nom commence par ′Z′
2.68. MemberStateCertificate
Le certificat de la clé publique d'un État membre délivré par l'organisme de certi-
fication européen.
MemberStateCertificate ::= Certificat
2.69. MemberStatePublicKey
Clé publique d'un État membre.
MemberStatePublicKey ::= Clé publique
2.70. Name
Nom.
Name ::= SÉQUENCE {
codePage ENTIER (0..255),
name CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(35)]
}codePage spécifie la partie de la norme ISO/CEI 8859 employée pour coder le
nom.
name indique un nom dont le codage est conforme à la page de codes appropriée
de la norme ISO/CEI 8859.
2.71. NationAlpha
Renvoi alphabétique à un pays, en conformité avec le codage classique des
nations qui caractérise les étiquettes autocollantes appliquées sur les pare-chocs
et/ou les documents harmonisés émis par les compagnies d'assurances (carte
verte).
NationAlpha ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(3)]
Assignation de valeur:
′ ′ Aucune information disponible
′A′ Autriche
′AL′ Albanie
′AND′ Andorre
′ARM′ Arménie
′AZ′ Azerbaïdjan
′B′ Belgique
′BG′ Bulgarie
′BIH′ Bosnie-et-Herzégovine1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —80
▼M1
′BY′ Belarus
′CH′ Confédération suisse
′CY′ Chypre
′CZ′ République tchèque
′D′ Allemagne
′DK′ Danemark
′E′ Espagne
′EST′ Estonie
′F′ France
′FIN′ Finlande
′FL′ Liechtenstein
′FR′ Îles Féroé
′UK′ Royaume-Uni, Alderney, Guernesey, Jersey, Île de Man, Gibraltar
′GE′ Géorgie
′GR′ Grèce
′H′ Hongrie
′HR′ Croatie
′I′ Italie
′IRL′ Irlande
′IS′ Islande
′KZ′ Kazakhstan
′L′ Luxembourg
′LT′ Lituanie
′LV′ Lettonie
′M′ Malte
′MC′ Monaco
′MD′ République de Moldova
′MK′ Macédoine
′N′ Norvège
′NL′ Pays-Bas
′P′ Portugal
′PL′ Pologne
′RO′ Roumanie
′RSM′ Saint-Marin
′RUS′ Fédération de Russie
′S′ Suède
′SK′ Slovaquie
′SLO′ Slovénie
′TM′ Turkménistan
′TR′ Turquie
′UA′ Ukraine
′V′ Cité du Vatican
′YU′ Yougoslavie
′UNK′ Inconnu
′EC′ Communauté européenne
′EUR′ Reste de l'Europe
′WLD′ Reste du monde.
2.72. NationNumeric
Code numérique désignant un pays.NationNumeric ::= ENTIER(0..255)Assignation de valeur:
- - Aucune information disponible (00)H,1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —81
▼M1
- - Autriche (01)H,
- - Albanie (02)H,
- - Andorre (03)H,
- - Arménie (04)H,
- - Azerbaïdjan (05)H,
- - Belgique (06)H,
- - Bulgarie (07)H,
- - Bosnie-et-Herzégovine (08)H,
- - Bélarus (09)H,
- - Confédération suisse (0A)H,
- - Chypre (0B)H,
- - République tchèque (0C)H,
- - Allemagne (0D)H,
- - Danemark (0E)H,
- - Espagne (0F)H,
- - Estonie (10)H,
- - France (11)H,
- - Finlande (12)H,
- - Liechtenstein (13)H,
- - Îles Féroé (14)H,
- - Royaume-Uni (15)H,
- - Géorgie (16)H,
- - Grèce (17)H,
- - Hongrie (18)H,
- - Croatie (19)H,
- - Italie (1A)H,
- - Irlande (1B)H,
- - Islande (1C)H,
- - Kazakhstan (1D)H,
- - Luxembourg (1E)H,
- - Lituanie (1F)H,
- - Lettonie (20)H,
- - Malte (21)H,
- - Monaco (22)H,
- - République de Moldova (23)H,
- - Macédoine (24)H,
- - Norvège (25)H,
- - Pays-Bas (26)H,
- - Portugal (27)H,
- - Pologne (28)H,
- - Roumanie (29)H,
- - Saint-Marin (2A)H,
- - Fédération de Russie (2B)H,
- - Suède (2C)H,
- - Slovaquie (2D)H,
- - Slovénie (2E)H,
- - Turkménistan (2F)H,
- - Turquie (30)H,
- - Ukraine (31)H,
- - Cité du Vatican (32)H,
- - Yougoslavie (33)H,
- - RFU (34..FC)H,
- - Communauté européenne (FD)H,
- - Reste de l'Europe (FE)H,1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —82
▼M1
- - Reste du monde (FF)H
2.73. NoOfCalibrationRecords
Nombre des relevés d'étalonnage qu'une carte d'atelier est susceptible de mémo-
riser.
NoOfCalibrationRecords ::= ENTIER(0..255)Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.74. NoOfCalibrationsSinceDownload
Compteur indiquant le nombre d'étalonnages exécutés avec une carte d'atelier
depuis son dernier téléchargement (exigence 230).
NoOfCalibrationsSinceDownload ::= ENTIER(0..2
16-1),
Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.75. NoOfCardPlaceRecords
Nombre des relevés de site qu'une carte de conducteur ou d'atelier est susceptible
de mémoriser.
NoOfCardPlaceRecords ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.76. NoOfCardVehicleRecords
Nombre des relevés de véhicule qu'une carte de conducteur ou d'atelier est
susceptible de mémoriser.
NoOfCardVehicleRecords ::= ENTIER(0..216-1)
Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.77. NoOfCompanyActivityRecords
Nombre des relevés d'activité d'entreprise qu'une carte d'entreprise est susceptible
de mémoriser.
NoOfCompanyActivityRecords ::= ENTIER(0..216-1)
Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.78. NoOfControlActivityRecords
Nombre des relevés d'activité de contrôle qu'une carte de contrôleur est suscep-
tible de mémoriser.
NoOfControlActivityRecords ::= ENTIER(0..216-1)
Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.79. NoOfEventsPerType
Nombre d'événements qu'une carte est susceptible de mémoriser par type d'événe-
ment.
NoOfEventsPerType ::= ENTIER(0..255)Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.80. NoOfFaultsPerType
Nombre d'anomalies qu'une carte est susceptible de mémoriser par type d'ano-
malie.
NoOfFaultsPerType ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.81. OdometerValueMidnight
Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule à minuit pile un jour
donné (exigence 090).
OdometerValueMidnight ::= Kilométrage1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —83
▼M1
Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.82. OdometerShort
Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule sous une forme
abrégée.
OdometerShort ::= ENTIER(0..224-1)
Assignation de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en km et se situant
dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 9 999 999 km.
2.83. OverspeedNumber
Nombre d'événements du type excès de vitesse survenus depuis le dernier
contrôle d'excès de vitesse.
OverspeedNumber ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur: 0 signifie qu'aucun événement du type excès de vitesse
n'est survenu depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse, 1 signifie qu'un événe-
ment du type excès de vitesse est survenu depuis le dernier contrôle d'excès de
vitesse …255 signifie que le nombre des événements du type excès de vitesse
enregistrés depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse est égal ou supérieur à
255.
2.84. PlaceRecord
Informations relatives à un lieu de début ou de fin d'une période de travail journa-
lière (exigences 087, 202 et 221).
PlaceRecord ::= SÉQUENCE {
entryTime Temps réel
entryTypeDailyWorkPeriod Entrée du type de période de travail
journalière
dailyWorkPeriodCountry Code numérique national
dailyWorkPeriodRegion Code numérique régional
vehicleOdometerValue Kilométrage
}
entryTime indique la date et l'heure de la saisie des données.
entryTypeDailyWorkPeriod indique le type d'entrée.
dailyWorkPeriodCountry indique le pays entré.
dailyWorkPeriodRegion indique la région entrée.
vehicleOdometerValue indique la valeur affichée par le compteur kilométrique à
l'heure de la saisie du lieu entré.
2.85. PreviousVehicleInfo
Informations relatives au véhicule précédemment utilisé par un conducteur lors
de l'insertion de sa carte dans le lecteur d'une unité embarquée sur véhicule
(exigence 081).
PreviousVehicleInfo ::= SÉQUENCE {
vehicleRegistrationIdentification Identification et immatricula-
tion du véhicule
cardWithdrawalTime Temps réel
}
vehicleRegistrationIdentification indique le NIV ainsi que l'État membre d'im-
matriculation du véhicule.
cardWithdrawalTime indique la date et l'heure de retrait de la carte.
2.86. PublicKey
Clé publique RSA.
PublicKey ::= SÉQUENCE {1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —84
▼M1
rsaKeyModulus Module de clé RSA
rsaKeyPublicExponent Exposant public de clé RSA
}
rsaKeyModulus indique le module de la paire de clés.
rsaKeyPublicExponent indique l'exposant public de la paire de clés.
2.87. RegionAlpha
Référence alphabétique aux différentes régions d'un pays déterminé.
RegionAlpha ::= CHAÎNE IA5[LONGUEUR(3)]
Assignation de valeur:′ ′Aucune information disponible
Espagne:
′AN′ Andalousie
′AR′ Aragon
′AST′ Asturies
′C′ Cantabrique
′CAT′ Catalogne
′CL′ Castille-León
′CM′ Castille-La Manche
′CV′ Valence
′EXT′ Estrémadure
′G′ Galice
′IB′ Baléares
′IC′ Canaries
′LR′ La Rioja
′M′ Madrid
′MU′ Murcie
′NA′ Navarre
′PV′ Pays basque
2.88. RegionNumeric
Référence alphabétique aux différentes régions d'un pays déterminé.
RegionNumeric ::= CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(1)]
Assignation de valeur:′00′H Aucune information disponible
Espagne:
′01′H Andalousie
′02′H Aragon′03′H Asturies
′04′H Cantabrique
′05′H Catalogne′06′H Castille-León′07′H Castille-La Manche
′08′H Valence
′09′H Estrémadure′0A′H Galice′0B′H Baléares
′0C′H Canaries
′0D′H La Rioja′0E′H Madrid′0F′H Murcie1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —85
▼M1
′10′H Navarre
′11′H Pays basque
2.89. RSAKeyModulus
Module d'une paire de clés RSA.
RSAKeyModulus ::= CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(128)]
Assignation de valeur: non spécifiée.
2.90. RSAKeyPrivateExponent
Exposant privé d'une paire de clés RSA.RSAKeyPrivateExponent ::= CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR
(128)]
Assignation de valeur: non spécifiée.
2.91. RSAKeyPublicExponent
Exposant public d'une paire de clés RSA.
RSAKeyPublicExponent ::= CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR
(20)]
Assignation de valeur: non spécifiée.
2.92. SensorApprovalNumber
Numéro d'homologation du capteur.
SensorApprovalNumber ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(8)]
Assignation de valeur: non spécifiée.
2.93. SensorIdentification
Informations enregistrées dans la mémoire d'un capteur de mouvement et se
rapportant à l'identification de cet élément (exigence 077).
SensorIdentification ::= SÉQUENCE {
sensorSerialNumber Numéro de série du capteur
sensorApprovalNumber Numéro d'homologation du capteur
sensorSCIdentifier Identificateur CS du capteur
sensorOSIdentifier Identificateur SE du capteur
}
sensorSerialNumber indique le numéro de série étendu du capteur de mouve-
ment (numéro de pièce et code du fabricant inclus).
sensorApprovalNumber indique le numéro d'homologation du capteur de
mouvement.
sensorSCIdentifier indique l'identificateur du composant de sécurité du capteur
de mouvement.
sensorOSIdentifier indique l'identificateur du système d'exploitation du capteur
de mouvement.
2.94. SensorInstallation
Informations enregistrées dans la mémoire d'un capteur de mouvement et se
rapportant à l'installation de cet élément (exigence 099).
SensorInstallation ::= SÉQUENCE {
sensorPairingDateFirst Date de couplage du capteur
firstVuApprovalNumber Numéro d'homologation de l'UEVfirstVuSerialNumber Numéro de série de l'UEV
sensorPairingDateCurrent Date de couplage du capteur
currentVuApprovalNumber Numéro d'homologation de l'UEV1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —86
▼M1
currentVUSerialNumber Numéro de série de l'UEV
}
sensorPairingDateFirst indique la date du premier couplage du capteur de
mouvement avec une unité embarquée sur véhicule.
firstVuApprovalNumber indique le numéro d'homologation de la première unité
embarquée sur véhicule couplée avec le capteur de mouvement.
firstVuSerialNumber indique le numéro de série de la première unité embarquée
sur véhicule couplée avec le capteur de mouvement.
sensorPairingDateCurrent indique la date du couplage actuel du capteur de
mouvement avec l'unité embarquée sur véhicule.
currentVuApprovalNumber indique le numéro d'homologation de l'unité sur
véhicule actuellement couplée avec le capteur de mouvement.
currentVUSerialNumber indique le numéro de série de l'unité sur véhicule
actuellement couplée avec le capteur de mouvement.
2.95. SensorInstallationSecData
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant aux données de
sécurité nécessaires au couplage de capteurs de mouvement avec des unités
embarquées sur véhicule (exigence 214).
SensorInstallationSecData ::= TDesSessionKey
Assignation de valeur: en conformité avec la norme ISO 16844-3.
2.96. SensorOSIdentifier
Identificateur du système d'exploitation du capteur de mouvement.
SensorOSIdentifier ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(2)]
Assignation de valeur: propre au fabricant.
2.97. SensorPaired
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à l'identification du capteur de mouvement couplé avec cette unité
embarquée (exigence 079).
SensorPaired ::= SÉQUENCE {
sensorSerialNumber Numéro de série du capteur
sensorApprovalNumber Numéro d'homologation du capteur
sensorPairingDateFirst Date de couplage du capteur
}
sensorSerialNumber indique le numéro de série du capteur de mouvement
actuellement couplé avec l'unité embarquée sur véhicule.
sensorApprovalNumber indique le numéro d'homologation du capteur de
mouvement actuellement couplé avec l'unité embarquée sur véhicule.
sensorPairingDateFirst indique la date du premier couplage entre une unité sur
véhicule et le capteur de mouvement actuellement couplé avec l'unité embarquée
sur le véhicule considéré.
2.98. SensorPairingDate
Date d'un couplage du capteur de mouvement avec une unité embarquée sur véhi-
cule.
SensorPairingDate ::= Temps réel
Assignation de valeur: non spécifiée.
2.99. SensorSerialNumber
Numéro de série du capteur de mouvement.
SensorSerialNumber ::= ExtendedSerialNumber1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —87
▼M1
2.100. SensorSCIdentifier
Identificateur du composant de sécurité du capteur de mouvement.
SensorSCIdentifier ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(8)]
Assignation de valeur: propre au fabricant du composant.
2.101. Signature
Signature numérique.
Signature ::= CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(128)]
Assignation de valeur: en conformité avec l'appendice 11 (Mécanismes de sécu-
rité communs).
2.102. SimilarEventsNumber
Nombre d'événements similaires survenus un jour donné (exigence 094).
SimilarEventsNumber ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur: 0 n'est pas utilisé, 1 signifie qu'un seul événement de ce
type s'est produit et a été enregistré le jour considéré, 2 signifie que deux événe-
ments de ce type se sont produits le jour considéré (et un seul d'entre eux a été
enregistré), …255 signifie que le jour considéré a vu la manifestation d'un
nombre d'événements de ce type égal ou supérieur à 255.
2.103. SpecificConditionType
Code identifiant une condition particulière (exigences 050 ter, 105 bis, 212 biset
230bis).
SpecificConditionType ::= ENTIER(0..255)Assignation de valeur:
′00′H RFU
′01′H Hors champ —Début
′02′H Hors champ —Fin
′03′H Trajet en ferry/train
′04′H .. ′FF′H RFU
2.104. SpecificConditionRecord
Informations enregistrées sur une carte de conducteur, une carte d'atelier ou une
unité embarquée sur véhicule et se rapportant à une condition particulière
(exigences 105 bis, 212 biset 230 bis).
SpecificConditionRecord ::= SÉQUENCE {
entryTime Temps réelspecificConditionType Type de condition particulière
}
entryTime indique la date et l'heure d'entrée de ces données.
specificConditionType indique le code identifiant la condition particulière
concernée.
2.105. Speed
Vitesse du véhicule (km/h).
Speed ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur: Valeur exprimée en km/h et se situant dans une plage
d'exploitation comprise entre 0 et 220 km/h.
2.106. SpeedAuthorised
Vitesse maximale autorisée du véhicule [définition bb)].
SpeedAuthorised ::= Vitesse1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —88
▼M1
2.107. SpeedAverage
Vitesse moyenne mesurée par rapport à une durée préalablement définie (km/h).SpeedAverage ::= Vitesse
2.108. SpeedMax
Vitesse maximale mesurée pendant une durée préalablement définie.SpeedMax ::= Vitesse
2.109. TDesSessionKey
Clé de session Triple DES.TDesSessionKey ::= SÉQUENCE {
tDesKeyA CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(8)]tDesKeyB CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(8)]
}Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.110. TimeReal
Code associé à un champ combinant date et heure exprimées en secondes à
compter de 00h00m00s TUC le 1
erjanvier 1970.
TimeRealINTEGER:TimeRealRange ::= ENTIER(0..TimeReal-
Range)
Assignation de valeur —Octet aligné: nombre de secondes écoulées depuis
minuit TUC, le 1erjanvier 1970.
La date/heure future la plus avancée se situe en l'an 2106.
2.111. TyreSize
Désignation des dimensions des pneumatiques.TyreSize ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(15)]Assignation de valeur: en conformité avec la directive 92/23/CEE du 31.3.1992
(JO L 129 du 14.5.1992, p. 95).
2.112. VehicleIdentificationNumber
Numéro d'identification du véhicule (NIdV) faisant référence au véhicule dans
son entier; il s'agit habituellement du numéro de série du châssis ou du numéro
de cadre.
VehicleIdentificationNumber ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(17)]Assignation de valeur: conformément à la norme ISO 3779.
2.113. VehicleRegistrationIdentification
Identification d'un véhicule, unique à l'échelle de l'Europe (VIN et État membre).VehicleRegistrationIdentification ::= SÉQUENCE {
vehicleRegistrationNation Code numérique nationalvehicleRegistrationNumber Numéro d'immatriculation du véhi-
cule
}vehicleRegistrationNation indique le pays d'immatriculation du véhicule.
vehicleRegistrationNumber indique le numéro d'immatriculation du véhicule
(VIN).
2.114. VehicleRegistrationNumber
Numéro d'immatriculation du véhicule (VIN). Le numéro d'immatriculation est
attribué par l'autorité compétente en matière d'immatriculation des véhicules.
VehicleRegistrationNumber ::= SÉQUENCE {1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —89
▼M1
codePage ENTIER (0..255),
vehicleRegNumber CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(13)]
}codePage (page de codes) spécifie la partie de la norme ISO/CEI 8859 utilisée
pour coder le numéro d'immatriculation du véhicule
vehicleRegNumber indique un VIN dont le codage est conforme à la page de
codes appropriée de la norme ISO/CEI 8859.
Assignation de valeur: propre à chaque pays.
2.115. VuActivityDailyData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux changements d'activité ainsi qu'aux changements d'état de
conduite et/ou d'état de carte pour un jour civil donné (exigence 084) et à l'état
des lecteurs à 00h00 ce même jour.
VuActivityDailyData ::= SÉQUENCE {
noOfActivityChanges ENTIER(0..1 440),
activityChangeInfos LONGUEUR DÉFINIE(noOfActivity-
Changes) DES ActivityChangeInfo
}
noOfActivityChanges indique le nombre de mots que comporte le jeu Activity-
ChangeInfos.
activityChangeInfos indique le jeu de mots ActivityChangeInfo enregistrés dans
l'UEV pour le jour considéré. Il comprend toujours deux mots ActivityChan-
geInfo donnant l'état des deux lecteurs à 00h00 ce même jour.
2.116. VuApprovalNumber
Numéro d'homologation de l'unité embarquée sur véhicule.VuApprovalNumber ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(8)]
Assignation de valeur: non spécifiée.
2.117. VuCalibrationData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux étalonnages successifs de l'appareil de contrôle (exigence 098).
VuCalibrationData ::= SÉQUENCE {
noOfVuCalibrationRecords ENTIER(0..255),
vuCalibrationRecords (noOfVuCalibrationRecords) DU VuCali-
brationRecord
}
noOfVuCalibrationRecords indique le nombre des relevés que contient le jeu
vuCalibrationRecords.
vuCalibrationRecords indique le jeu de relevés d'étalonnage.
2.118. VuCalibrationRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à un étalonnage de l'appareil de contrôle (exigence 098).
VuCalibrationRecord ::= SÉQUENCE {
calibrationPurpose Raison de l'étalonnageworkshopName NomworkshopAddress Adresse
workshopCardNumber Numéro intégral de la carte
workshopCardExpiryDate Temps réelvehicleIdentificationNumber Numéro d'identification du véhi-
cule1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —90
▼M1
vehicleRegistrationIdentification Numéro d'immatriculation du
véhicule
wVehicleCharacteristicConstant Coefficient W caractéristique
du véhicule
kConstantOfRecordingEquipment Constante K de l'appareil de
contrôle
lTyreCircumference Circonférence des pneumatiques L
tyreSize Dimensions des pneumatiques
authorisedSpeed Vitesse autoriséeoldOdometerValue Kilométrage
newOdometerValue Kilométrage
oldTimeValue Temps réelnewTimeValue Temps réel
nextCalibrationDate Temps réel
}calibrationPurpose indique la raison de l'étalonnage.
workshopName, workshopAddress indiquent les nom et adresse de l'atelier.
workshopCardNumber identifie la carte d'atelier utilisée lors de l'étalonnage.
workshopCardExpiryDate indique la carte d'expiration de la carte.
vehicleIdentificationNumber indique le NIdV.
vehicleRegistrationIdentification contient le NIV et l'État membre d'immatricu-
lation.
wVehicleCharacteristicConstant indique le coefficient caractéristique du véhi-
cule.
kConstantOfRecordingEquipment indique la constante de l'appareil de
contrôle.
lTyreCircumference indique la circonférence effective des pneumatiques.
tyreSize indique la désignation de la dimension des pneumatiques montés sur le
véhicule.
authorisedSpeed indique la vitesse autorisée du véhicule.
oldOdometerValue, newOdometerValue indiquent les ancienne et nouvelle
valeurs affichées par le compteur kilométrique.
oldTimeValue, newTimeValue indiquent les anciennes et nouvelles valeurs
accordées à la date et à l'heure.
nextCalibrationDate indique la date du prochain étalonnage correspondant au
type spécifié dans le champ CalibrationPurpose et auquel l'organisme d'inspection
agréé doit procéder.
2.119. VuCardIWData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux cycles d'insertion et de retrait des cartes de conducteur ou d'ate-
lier dans le lecteur approprié de cette unité embarquée (exigence 081).
VuCardIWData ::= SÉQUENCE {
noOfIWRecords ENTIER(0..2
16-1),
vuCardIWRecords LONGUEURDÉFINIE(noOfIWRecords)DU
VuCardIWRecord
}
noOfIWRecords indique le nombre des relevés que contient le jeu vuCardIWRe-
cords
vuCardIWRecords indique un jeu de relevés portant sur les cycles d'insertion et
de retrait des cartes.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —91
▼M1
2.120. VuCardIWRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant au cycle d'insertion et de retrait d'une carte de conducteur ou d'ate-
lier dans le lecteur approprié de cette unité embarquée (exigence 081).
VuCardIWRecord ::= SÉQUENCE {
cardHolderName Nom du titulaire
fullCardNumber Numéro intégral de la carte
cardExpiryDate Temps réelcardInsertionTime Temps réelvehicleOdometerValueAtInsertion Kilométrage
cardSlotNumber Numéro du lecteur de carte
cardWithdrawalTime Temps réelvehicleOdometerValueAtWithdrawal Kilométrage
previousVehicleInfo Informations relatives au véhicule précé-
dent
manualInputFlag Drapeau de saisie manuelle
}
cardHolderName indique les nom et prénom(s) du conducteur ou du détenteur
de la carte d'atelier, tels qu'ils sont enregistrés sur celle-ci.
fullCardNumber indique le type, l'État membre où est délivrée la carte et le
numéro de celle-ci, tels qu'ils sont enregistrés sur la carte.
cardExpiryDate indique la date d'expiration de la carte telle qu'elle est enregis-
trée sur celle-ci.
cardInsertionTime indique la date et l'heure d'insertion de la carte.
vehicleOdometerValueAtInsertion indique la valeur affichée par le compteur
kilométrique lors de l'insertion de la carte.
cardSlotNumber indique le lecteur dans la fente duquel la carte est insérée.
cardWithdrawalTime indique la date et l'heure de retrait de la carte.
vehicleOdometerValueAtWithdrawal indique la valeur affichée par le compteur
kilométrique lors du retrait de la carte.
previousVehicleInfo contient des informations relatives au précédent véhicule
utilisé par le conducteur, telles qu'elles sont enregistrées sur la carte.
manualInputFlag correspond à un drapeau permettant d'identifier si le détenteur
de la carte a procédé ou non à la saisie manuelle d'activités du conducteur lors de
l'insertion de cette carte.
2.121. VuCertificate
Certificat associé à la clé publique d'une unité embarquée sur véhicule.VuCertificate ::= Certificat
2.122. VuCompanyLocksData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux verrouillages d'entreprise (exigence 104).
VuCompanyLocksData ::= SÉQUENCE {
noOfLocks ENTIER(0..20),
vuCompanyLocksRecords LONGUEUR DÉFINIE(noOfLocks)
DU VuCompanyLocksRecord
}
noOfLocks indique le nombre de verrouillages répertoriés dans les vuCompany-
LocksRecords.
vuCompanyLocksRecords correspond au jeu de relevés des verrouillages d'en-
treprise.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —92
▼M1
2.123. VuCompanyLocksRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à un verrouillage d'entreprise déterminé (exigence 104).
VuCompanyLocksRecord ::= SÉQUENCE {
lockInTime Temps réel
lockOutTime Temps réel
companyName NomcompanyAddress AdressecompanyCardNumber Numéro intégral de la carte
}
lockInTime, lockOutTime indiquent les dates et heures de verrouillage et de
déverrouillage.
companyName, companyAddress indiquent les nom et adresse de l'entreprise
en rapport avec le verrouillage.
companyCardNumber identifie la carte utilisée lors du verrouillage.
2.124. VuControlActivityData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux contrôles exécutés à l'aide de cette UEV (exigence 102).
VuControlActivityData ::= SÉQUENCE {
noOfControls ENTIER(0..20),vuControlActivityRecords LONGUEURDÉFINIE(noOfControls)
DU VuControlActivityRecord
}noOfControls indique le nombre des contrôles répertoriés dans les vuControlAc-
tivityRecords.
vuControlActivityRecords indique le jeu des relevés d'activité de contrôle.
2.125. VuControlActivityRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à un contrôle précis exécuté à l'aide de cette UEV (exigence 102).
VuControlActivityRecord ::= SÉQUENCE {
controlType Type de contrôle
controlTime Temps réel
controlCardNumber Numéro intégral de la cartedownloadPeriodBeginTime Temps réeldownloadPeriodEndTime Temps réel
}
controlType indique le type de contrôle.
controlTime indique la date et l'heure du contrôle.
ControlCardNumber identifie la carte de contrôleur utilisée lors du contrôle.
downloadPeriodBeginTime indique l'heure de début de la période téléchargée,
en cas de téléchargement.
downloadPeriodEndTime indique l'heure de fin de la période téléchargée, en
cas de téléchargement.
2.126. VuDataBlockCounter
Compteur enregistré sur une carte et identifiant séquentiellement les cycles d'in-
sertion et de retrait de la carte sur le lecteur approprié d'unités embarquées sur
véhicules.
VuDataBlockCounter ::= BCDString[LONGUEUR(2)]1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —93
▼M1
Assignation de valeur: numérotation consécutive dont la valeur maximale est
égale à 9 999, la numérotation recommençant par le numéro 0.
2.127. VuDetailedSpeedBlock
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à l'évolution de la vitesse du véhicule pendant une minute au cours
de laquelle le véhicule était en mouvement (exigence 093).
VuDetailedSpeedBlock ::= SÉQUENCE {
speedBlockBeginDate Temps réelspeedsPerSecond DUREE DE LA SÉQUENCE(60) D'ÉVALUA-
TION DE LA vitesse
}
speedBlockBeginDate indique la date et l'heure de la première vitesse instan-
tanée que comporte le bloc de données.
speedsPerSecond indique la séquence chronologique des vitesses mesurées
toutes les secondes pendant la minute qui a commencé à la speedBlockBeginDate
(incluse).
2.128. VuDetailedSpeedData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à l'évolution de la vitesse du véhicule.
VuDetailedSpeedData ::= SEQUENCE
noOfSpeedBlocks ENTIER(0.2
16-1),
vuDetailedSpeedBlocks LONGUEUR DÉFINIE (noOfSpeed-
Blocks) DU VuDetailedSpeedBlock
}noOfSpeedBlocks indique le nombre des blocs de vitesse que comporte le jeu de
vuDetailedSpeedBlocks.
vuDetailedSpeedBlocks indique le jeu de blocs de mesure de la vitesse instan-
tanée.
2.129. VuDownloadablePeriod
Dates les plus ancienne et récente pour lesquelles une unité embarquée sur véhi-
cule détient des données relatives aux activités des conducteurs (exigences 081,
084 ou 087).
VuDownloadablePeriod ::= SÉQUENCE {
minDownloadableTime Temps réelmaxDownloadableTime Temps réel
}
minDownloadableTime indique les date et heure de l'insertion de carte, de l'en-
trée de site ou du changement d'activité le plus ancien enregistrées dans la
mémoire de l'unité embarquée sur véhicule.
maxDownloadableTime indique les date et heure du retrait de carte, de l'entrée
de site ou du changement d'activité le plus récent enregistrées dans la mémoire
de l'unité embarquée sur véhicule.
2.130. VuDownloadActivityData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à son dernier téléchargement (exigence 105).
VuDownloadActivityData ::= SÉQUENCE {
downloadingTime Temps réelfullCardNumber Numéro intégral de la cartecompanyOrWorkshopName Nom
}downloadingTime indique la date et l'heure du téléchargement.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —94
▼M1
fullCardNumber identifie la carte utilisée pour autoriser le téléchargement.
companyOrWorkshopName indique le nom de l'entreprise ou de l'atelier.
2.131. VuEventData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à divers événements (exigence 094 à l'exception des événements du
type excès de vitesse).
VuEventData ::= SÉQUENCE {
noOfVuEvents ENTIER(0..255),
vuEventRecords LONGUEURDÉFINIE(noOfVuEvents)DU
VuEventRecord
}
noOfVuEvents indique le nombre des événements répertoriés dans le jeu des
vuEventRecords.
vuEventRecords indique un jeu de relevés d'événements.
2.132. VuEventRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à un événement (exigence 094 à l'exception de tout événement du
type excès de vitesse).
VuEventRecord ::= SÉQUENCE {
eventType Type d'événement/anomalie
eventRecordPurpose Raison d'un relevé d'événement/anomalie
eventBeginTime Temps réeleventEndTime Temps réelcardNumberDriverSlotBegin Numéro intégral de la carte
cardNumberCodriverSlotBegin Numéro intégral de la carte
cardNumberDriverSlotEnd Numéro intégral de la cartecardNumberCodriverSlotEnd Numéro intégral de la carte
similarEventsNumber Nombre d'événements similaires
}eventType indique le type d'événement.
eventRecordPurposeindique la raison de l'enregistrement de l'événement consi-
déré.
eventBeginTime indique la date et l'heure de début de l'événement.
eventEndTime indique la date et l'heure de fin de l'événement.
cardNumberDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au
conducteur, au début de l'événement.
cardNumberCodriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé
au convoyeur, au début de l'événement.
cardNumberDriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au
conducteur, à la fin de l'événement.
cardNumberCodriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé
au convoyeur, à la fin de l'événement.
similarEventsNumber indique le nombre d'événements similaires survenus le
même jour.
Cette séquence s'utilise pour tous les événements, sauf ceux du type excès de
vitesse.
2.133. VuFaultData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à diverses anomalies (exigence 096).
VuFaultData ::= SÉQUENCE {1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —95
▼M1
noOfVuFaults ENTIER(0..255),
vuFaultRecords LONGUEURDÉFINIE(noOfVuFaults)DU
VuFaultRecord
}
noOfVuFaults indique le nombre des anomalies répertoriées dans le jeu des
vuFaultRecords.
vuFaultRecords indique un jeu de relevés d'anomalies.
2.134. VuFaultRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à une anomalie (exigence 096).
VuFaultRecord ::= SÉQUENCE {
faultType Type d'événement/anomalie
faultRecordPurpose Raison d'un relevé d'événement/anomalie
faultBeginTime Temps réelfaultEndTime Temps réel
cardNumberDriverSlotBegin Numéro intégral de la carte
cardNumberCodriverSlotBegin Numéro intégral de la cartecardNumberDriverSlotEnd Numéro intégral de la carte
cardNumberCodriverSlotEnd Numéro intégral de la carte
}faultType indique le type d'anomalie affectant l'appareil de contrôle.
faultRecordPurpose indique la raison de l'enregistrement de l'anomalie consi-
dérée.
faultBeginTime indique la date et l'heure de début de l'anomalie.
faultEndTime indique la date et l'heure de fin de l'anomalie.
cardNumberDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au
conducteur, au début de l'anomalie.
cardNumberCodriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé
au convoyeur, au début de l'anomalie.
cardNumberDriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au
conducteur, à la fin de l'anomalie.
cardNumberCodriverSlotEnd dentifie la carte insérée dans le lecteur réservé au
convoyeur, à la fin de l'anomalie.
2.135. VuIdentification
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à l'identification de l'unité embarquée sur le véhicule (exigence
075).
VuIdentification ::= SÉQUENCE {
vuManufacturerName Nom du fabricant de l'UEV
vuManufacturerAddress Adresse du fabricant de l'UEV
vuPartNumber Numéro de pièce de l'UEVvuSerialNumber Numéro de série de l'UEV
vuSoftwareIdentification Identification du logiciel de l'UEV
vuManufacturingDate Date de fabrication de l'UEVvuApprovalNumber Numéro d'homologation de l'UEV
}
vuManufacturerName indique le nom du fabricant de l'unité embarquée sur
véhicule.
vuManufacturerAddress indique l'adresse du fabricant de l'unité embarquée sur
véhicule.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —96
▼M1
vuPartNumber indique le numéro de pièce de l'unité embarquée sur véhicule.
vuSerialNumber indique le numéro de série de l'unité embarquée sur véhicule.
vuSoftwareIdentification identifie le logiciel mis en œuvre au sein de l'unité
embarquée sur véhicule.
vuManufacturingDate indique la date de fabrication de l'unité embarquée sur
véhicule.
vuApprovalNumber indique le numéro d'homologation de l'unité embarquée sur
véhicule.
2.136. VuManufacturerAddress
Adresse du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.VuManufacturerAddress ::= Address
Assignation de valeur: non spécifiée.
2.137. VuManufacturerName
Nom du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.VuManufacturerName ::= NomAssignation de valeur: non spécifiée.
2.138. VuManufacturingDate
Date de fabrication de l'unité embarquée sur véhicule.
VuManufacturingDate ::= Temps réelAssignation de valeur: non spécifiée.
2.139. VuOverSpeedingControlData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux événements du type excès de vitesse survenus depuis le dernier
contrôle d'excès de vitesse (exigence 095).
VuOverSpeedingControlData ::= SÉQUENCE {
lastOverspeedControlTime Temps réelfirstOverspeedSince Temps réel
numberOfOverspeedSince Nombre d'excès de vitesse
}lastOverspeedControlTime indique la date et l'heure du dernier contrôle d'excès
de vitesse.
firstOverspeedSince indique la date et l'heure du premier excès de vitesse cons-
taté depuis ce contrôle d'excès de vitesse.
numberOfOverspeedSince indique le nombre d'événements du type excès de
vitesse survenus depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse.
2.140. VuOverSpeedingEventData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux événements du type excès de vitesse (exigence 094).
VuOverSpeedingEventData ::= SÉQUENCE {
noOfVuOverSpeedingEvents ENTIER(0..255),
vuOverSpeedingEventRecords LONGUEUR DÉFINIE (noOf-
VuOverSpeedingEvents) DU VuOverSpeedingEventRecord
}
noOfVuOverSpeedingEvents indique le nombre d'événements répertoriés dans
le jeu vuOverSpeedingEventRecords.
vuOverSpeedingEventRecords indique un jeu de relevés d'événements du type
excès de vitesse.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —97
▼M1
2.141. VuOverSpeedingEventRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux événements du type excès de vitesse (exigence 094).
VuOverSpeedingEventRecord ::= SÉQUENCE {
eventType Type d'événement/anomalieeventRecordPurpose Raison d'un relevé d'événement/anomalie
eventBeginTime Temps réel
eventEndTime Temps réelmaxSpeedValue Vitesse max.
averageSpeedValue Vitesse moyenne
cardNumberDriverSlotBegin Numéro intégral de la cartesimilarEventsNumber Nombre d'événements similaires
}
eventType indique le type d'événement.
eventRecordPurpose indique la raison de l'enregistrement de l'événement consi-
déré.
eventBeginTime indique la date et l'heure du début de l'événement.
eventEndTime indique la date et l'heure de la fin de l'événement.
maxSpeedValue indique la vitesse maximale mesurée au cours de l'événement.
averageSpeedValue indique la vitesse moyenne arithmétique mesurée au cours
de l'événement.
cardNumberDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au
conducteur, au début de l'événement.
similarEventsNumber indique le nombre d'événements similaires survenus le
même jour.
2.142. VuPartNumber
Numéro de pièce de l'unité embarquée sur véhicule.
VuPartNumber ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(16)]Assignation de valeur: propre au fabricant de l'UEV.
2.143. VuPlaceDailyWorkPeriodData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux sites et lieux de début ou de fin des périodes de travail journa-
lières (exigence 087).
VuPlaceDailyWorkPeriodData ::= SÉQUENCE {
noOfPlaceRecords ENTIER(0..255),
vuPlaceDailyWorkPeriodRecords LONGUEUR DÉFINIE (noOf-
PlaceRecords) DU VuPlaceDailyWorkPeriodRecord
}
noOfPlaceRecords indique le nombre des relevés répertoriés dans le jeu vuPlace-
DailyWorkPeriodRecords.
vuPlaceDailyWorkPeriodRecords indique un jeu de relevés de site.
2.144. VuPlaceDailyWorkPeriodRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant au site ou lieu de début ou de fin d'une période de travail journalière
(exigence 087).
VuPlaceDailyWorkPeriodRecord ::= SÉQUENCE {
fullCardNumber Numéro intégral de la carte
placeRecord Relevé de site
}1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —98
▼M1
fullCardNumber indique le type, l'État membre où est délivrée la carte et le
numéro de celle-ci.
placeRecord contient des données relatives au site entré.
2.145. VuPrivateKey
Clé privée d'une unité embarquée sur véhicule.
VuPrivateKey ::= Exposant privé de clé RSA
2.146. VuPublicKey
Clé publique d'une unité embarquée sur véhicule.
VuPublicKey ::= Clé publique
2.147. VuSerialNumber
Numéro de série de l'unité embarquée sur véhicule (exigence 075).VuSerialNumber ::= Numéro de série étendu
2.148. VuSoftInstallationDate
Date d'installation de la version du logiciel d'exploitation de l'unité embarquée
sur véhicule.
VuSoftInstallationDate ::= Temps réelAssignation de valeur: non spécifiée.
2.149. VuSoftwareIdentification
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant au logiciel installé.
VuSoftwareIdentification ::= SÉQUENCE {
vuSoftwareVersion Version du logiciel de l'UEVvuSoftInstallationDate Date d'installation du logiciel de l'UEV
}
vuSoftwareVersion indique le numéro de la version du logiciel de l'unité embar-
quée sur véhicule.
vuSoftInstallationDate indique la date d'installation de cette version du logiciel.
2.150. VuSoftwareVersion
Numéro de la version du logiciel de l'unité embarquée sur véhicule.
VuSoftwareVersion ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(4)]
Assignation de valeur: non spécifiée.
2.151. VuSpecificConditionData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux conditions particulières.
VuSpecificConditionData ::= SÉQUENCE {
noOfSpecificConditionRecords ENTIER(0..2
16-1)
specificConditionRecords LONGUEUR DÉFINIE (noOfSpecific-
ConditionRecords) DU SpecificConditionRecord
}noOfSpecificConditionRecords indique le nombre des relevés répertoriés dans
le jeu specificConditionRecords.
specificConditionRecords indique un jeu de relevés relatifs à des conditions
particulières.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —99
▼M1
2.152. VuTimeAdjustmentData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant aux remises à l'heure exécutées hors du cadre d'un étalonnage
complet (exigence 101).
VuTimeAdjustmentData ::= SÉQUENCE {
noOfVuTimeAdjRecords ENTIER(0..6),vuTimeAdjustmentRecords LONGUEUR DÉFINIE (noOfVuTi-
meAdjRecords) DU VuTimeAdjustmentRecord
}noOfVuTimeAdjRecords indique le nombre des relevés répertoriés dans le jeu
vuTimeAdjustmentRecords.
vuTimeAdjustmentRecords indique un jeu de relevés de remises à l'heure.
2.153. VuTimeAdjustmentRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et
se rapportant à une remise à l'heure exécutée hors du cadre d'un étalonnage
complet (exigence 101).
VuTimeAdjustmentRecord ::= SÉQUENCE {
oldTimeValue Temps réelnewTimeValue Temps réelworkshopName NomworkshopAddress AdresseworkshopCardNumber Numéro intégral de la carte
}oldTimeValue, newTimeValue indiquent les anciennes et nouvelles valeurs
conférées à la date et à l'heure.
workshopName, workshopAddress indiquent les nom et adresse de l'atelier.
workshopCardNumber identifie la carte d'atelier utilisée pour exécuter la remise
à l'heure.
2.154. Coefficient W caractéristique du véhicule
Coefficient caractéristique du véhicule [définition k)].W-VehicleCharacteristicConstant ::= ENTIER(0..2
16-1))
Assignation de valeur: Impulsions par kilomètre dans la plage d'exploitation 0 à
64 255 imp/km.
2.155. WorkshopCardApplicationIdentification
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à l'identification
de l'application de la carte (exigence 190).
WorkshopCardApplicationIdentification ::= SÉQUENCE {
typeOfTachographCardId Type d'équipementcardStructureVersion Version de la structure de la cartenoOfEventsPerType Nombre d'événements par typenoOfFaultsPerType Nombre d'anomalies par typeactivityStructureLength Nombre d'octets affectés aux relevés
d'activité
noOfCardVehicleRecords Nombre des relevés de véhicule enre-
gistrés sur la carte
noOfCardPlaceRecords Nombre des relevés de site enregistrés
sur la carte
noOfCalibrationRecords Nombre des relevés d'étalonnage
}typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —100
▼M1
cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein
de la carte.
noOfEventsPerType indique le nombre d'événements que la carte est susceptible
de sauvegarder par type d'événement.
noOfFaultsPerType indique le nombre d'anomalies que la carte est susceptible
de sauvegarder par type d'anomalie.
activityStructureLength indique le nombre d'octets susceptibles d'être affectés à
l'enregistrement de relevés d'activité.
noOfCardVehicleRecords indique le nombre des relevés de véhicule que la carte
est susceptible de mémoriser.
noOfCardPlaceRecords indique le nombre de sites que la carte est susceptible
de mémoriser.
noOfCalibrationRecords indique le nombre des relevés d'étalonnage que la carte
est susceptible de mémoriser.
2.156. WorkshopCardCalibrationData
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à une activité
d'atelier exécutée avec la carte (exigences 227 et 229).
WorkshopCardCalibrationData ::= SÉQUENCE {
calibrationTotalNumber ENTIER(0..216-1),
calibrationPointerNewestRecord ENTIER(0..NoOfCalibration-
Records-1),
calibrationRecords LONGUEUR DÉFINIE(NoOfCalibrationRe-
cords) DU WorkshopCardCalibrationRecord
}calibrationTotalNumber indique le nombre total d'étalonnages exécutés avec la
carte.
calibrationPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé d'étalonnage
mis à jour.
Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé d'étalon-
nage, commençant par une série de ′0′pour la première occurrence d'un relevé
d'étalonnage dans la structure considérée.
calibrationRecords indique le jeu de relevés contenant des données d'étalonnage
et/ou de réglage temporel.
2.157. WorkshopCardCalibrationRecord
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à un étalonnage
exécuté avec la carte (exigence 227).
WorkshopCardCalibrationRecord ::= SÉQUENCE {
calibrationPurpose Raison de l'étalonnagevehicleIdentificationNumber Numéro d'identification du véhi-
cule
vehicleRegistration Identification et immatriculation du véhi-
cule
wVehicleCharacteristicConstant Coefficient W caractéristique
du véhicule
kConstantOfRecordingEquipment Constante K de l'appareil de
contrôle
lTyreCircumference Circonférence des pneumatiques LtyreSize Dimensions des pneumatiquesauthorisedSpeed Vitesse autoriséeoldOdometerValue KilométragenewOdometerValue KilométrageoldTimeValue Temps réelnewTimeValue Temps réel1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —101
▼M1
nextCalibrationDate Temps réel
vuPartNumber Numéro de pièce de l'UEV
vuSerialNumber Numéro de série de l'UEVsensorSerialNumber Numéro de série du capteur
}
calibrationPurpose indique la raison de l'étalonnage.
vehicleIdentificationNumber indique le NIdV.
vehicleRegistration contient le NIV et l'État membre d'immatriculation.
wVehicleCharacteristicConstant indique le coefficient caractéristique du véhi-
cule.
kConstantOfRecordingEquipment indique la constante de l'appareil de
contrôle.
lTyreCircumference indique la circonférence effective des pneumatiques.
tyreSize indique la désignation de la dimension des pneumatiques montés sur le
véhicule.
authorisedSpeed indique la vitesse maximale autorisée du véhicule.
oldOdometerValue, newOdometerValue indiquent les ancienne et nouvelle
valeurs affichées par le compteur kilométrique.
oldTimeValue, newTimeValue indiquent les anciennes et nouvelles valeurs
accordées à la date et à l'heure.
nextCalibrationDate indique la date du prochain étalonnage correspondant au
type spécifié dans le champ CalibrationPurpose et auquel l'organisme d'inspection
agréé doit procéder.
vuPartNumber, vuSerialNumber etsensorSerialNumber constituent les
éléments d'information nécessaires à l'identification de l'appareil de contrôle.
2.158. WorkshopCardHolderIdentification
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à l'identification
du détenteur de la carte (exigence 216).
WorkshopCardHolderIdentification ::= SÉQUENCE {
workshopName Nom
workshopAddress Adresse
cardHolderName Nom du titulairecardHolderPreferredLanguage Langue de travail
}
workshopName indique le nom de l'atelier ou du détenteur de la carte.
workshopAddress indique l'adresse de l'atelier ou du détenteur de la carte.
cardHolderName indique les nom et prénom(s) du détenteur (p.ex. le nom du
mécanicien).
cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du
détenteur de la carte.
2.159. WorkshopCardPIN
Numéro d'identification individuel de la carte d'atelier (exigence 213).
WorkshopCardPIN ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(8)]
Assignation de valeur: le numéro d'identification individuel connu du détenteur
de la carte, complété à droite d'une série d'octets ′FF′ susceptible de compter 8
octets.
3. DÉFINITIONS DES PLAGES DE VALEURS ET DE DIMENSIONS
Définition des variables employées dans les définitions du paragraphe 2.
Plage de temps réelle ::= 2
32-11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —102
▼M1
3.1.Définitions se rapportant aux cartes de conducteur:
Nom de la variable Minimum Maximum
CardActivityLengthRange 5 544
octets(28 jours 93
changements d'acti-
vité par jour)13 776
octets(28 jours 240
changements d'acti-
vité par jour)
NoOfCardPlaceRecords 84 112
NoOfCardVehicleRecords 84 200
NoOfEventsPerType 6 12
NoOfFaultsPerType 12 24
3.2.Définitions se rapportant aux cartes d'atelier:
Nom de la variable Minimum Maximum
CardActivityLengthRange 198 octets
(1 jour 93 change-
ments d'activité)492 octets
(1 jour 240 change-
ments d'activité)
NoOfCardPlaceRecords 6 8
NoOfCardVehicleRecords 4 8
NoOfEventsPerType 3 3
NoOfFaultsPerType 6 6
NoOfCalibrationRecords 88 255
3.3.Définitions se rapportant aux cartes de contrôleur:
Nom de la variable Minimum Maximum
NoOfControlActivityRecords 230 520
3.4.Définitions se rapportant aux cartes d'entreprise:
Nom de la variable Minimum Maximum
NoOfCompanyActivityRecords 230 520
4. JEUX DE CARACTÈRES
Les chaînes IA5 se composent par définition de caractères ASCII aux termes de
la norme ISO/CEI 8824-1. Pour plus de lisibilité et pour faciliter la désignation
des caractères, leur assignation de valeur est indiquée ci-après. En cas de diver-
gence, la norme ISO/CEI 8824-1 l'emporte sur cette note d'information.
! " # $ % & ' ( ) * + , - . / 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 : ; < = > ?
@ A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z [ \ ] ˆ_
‵a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z { | } ∼
D'autres chaînes de caractères (adresse, nom, numéro d'immatriculation du véhi-
cule) utilisent en outre les caractères définis par les codes 192 à 255 définis aux
termes de la norme ISO/CEI 8859-1 (jeu de caractères latins 1) ou ISO/CEI
8859-7 (jeu de caractères grecs).
5. CODAGE
Si les règles de codage ASN.1 s'appliquent aux différents types de données
définis, leur codage doit être conforme à la norme ISO/CEI 8825-2, variante
alignée.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —103
▼M1
Appendice 2
CARACTÉRISTIQUES DES CARTES TACHYGRAPHIQUES
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction ….....................................................................................
1.1. Abréviations …....................................................................................
1.2. Références …......................................................................................
2. Caractéristiques électriques et physiques …....................................................
2.1. Tension d'alimentation et consommation de courant ….......................................
2.2. Tension de programmation Vpp…...............................................................
2.3. Géneration et fréquence d'horloge …............................................................
2.4. Contacts d'E/S …..................................................................................
2.5. États de la carte …................................................................................
3. Matériel et communication …....................................................................
3.1. Introduction ….....................................................................................
3.2. Protocole de transmission ….....................................................................
3.2.1. Protocoles ….......................................................................................
3.2.2. RAR ….............................................................................................
3.2.3. STP …..............................................................................................
3.3. Conditions d'accès (CA) ….......................................................................
3.4. Cryptage …........................................................................................
3.5. Vue d'ensemble des commandes et codes d'erreur …..........................................
3.6. Description des commandes …..................................................................
3.6.1. Select File (sélectionner un fichier) …..........................................................
3.6.1.1. Sélection par nom (IDA) …......................................................................
3.6.1.2. Sélection d'un fichier élémentaire au moyen de son identificateur de fichier …............
3.6.2. Read Binary (lire des données) …...............................................................
3.6.2.1. Commande sans messagerie sécurisée ….......................................................
3.6.2.2. Commande avec messagerie sécurisée ….......................................................
3.6.3. Update Binary (actualisation des données) …..................................................
3.6.3.1. Commande sans messagerie sécurisée ….......................................................
3.6.3.2. Commande avec messagerie sécurisée ….......................................................
3.6.4. Get Challenge (obtenir un challenge) …........................................................
3.6.5. Verify (contrôle) …................................................................................
3.6.6. Get Response (obtenir une réponse) ….........................................................
3.6.7. PSO: Verify Certificate (contrôle de validité) …...............................................
3.6.8. Internal Authenticate (authentification interne) ….............................................
3.6.9. External Authenticate (authentification externe) …............................................
3.6.10. Manage Security Environment (gestion de l'environnement de sécurité) ….................
3.6.11. PSO: Hash (hachage) …..........................................................................
3.6.12. Perform Hash of File (hachage d'un fichier) …................................................
3.6.13. PSO: Compute Digital Signature (calcul de la signature numérique) ….....................
3.6.14. PSO: Verify Digital Signature (contrôle de la signature numérique) …......................
4. Structure des cartes tachygraphiques ….........................................................
4.1. Structure des cartes de conducteur …...........................................................
4.2. Structure des cartes d'atelier …..................................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —104
▼M1
4.3. Structure des cartes de contrôleur …............................................................
4.4. Structure des cartes d'entreprise …..............................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —105
▼M1
1. INTRODUCTION
1.1.Abréviations
Aux fins du présent appendice, les abréviations suivantes sont utilisées.AUT Authentifié
CA Conditions d'accès
CLA Octet de classe d'une commande UDPA
CCI Carte à circuit intégré
ch cycles d'horloge
CI Circuit intégré
C6, C7 Contacts n
os6 et 7 conformément aux dispositions de la norme ISO/
CEI 7816-2
FE Fichier élémentaire
FM Fichier maître (FS racine)
FS Fichier spécialiséID Identificateur
INS Octet d'instruction d'une commande UDPA
IVT Informations de vérification de l'identité des titulaires
Lc Longueur des données d'entrée relatives à une commande UDPA
Le Longueur des données prévisibles (données de sortie relatives à une
commande)
LZI Longueur de la zone d'information
LZIC Longueur de la zone d'information réservée à la carte
ME1-ME2 Mots d'état
MS Messagerie sécurisée
NIP Numéro d'identification personnelP1-P2 Octets de paramétrage
PRO-MS Protégé par messagerie sécurisée
RAR Réponse à une réinitialisation
RINIT Réinitialisation (de la carte)
RUU Réservé à un usage ultérieur
STP Sélection de transmission de protocole
TJR Toujours
TS Caractère RAR initial
UPDA Unité de données du protocole d'applicationute Unité de temps élémentaire
Vpp Tension de programmation
XXh Valeur XX en notation hexadécimale
|| Symbole de concaténation 03||04=0304
Les abréviations originales en langue anglaise sont les suivantes:
AC Access conditions
AID Application Identifier
ALW Always
APDU Application Protocol Data Unit (structure of a command)ATR Answer To Reset
AUT Authenticated.
C6, C7 Contacts No 6 and 7 of the card as described in ISO/IEC 7816-2
cc clock cycles
CHV Card holder Verification Information
CLA Class Octet of an ADPU command
DF Dedicated File. A DF can contain other files (EF or DF)
EF Elementary File
ENC Encrypted: Access is possible only by encoding data.
etu elementary time unit1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —106
▼M1
IC Integrated Circuit
ICC Integrated Circuit Card
ID Identifier
IFD Interface DeviceIFS Information Field SizeIFSC Information Field Size for the cardIFSD Information Field Size Device (for the Terminal)INS Instruction Octet of an ADPU commandLc Length of the input data for a APDU commandLe Length of the expected data (output data for a command)
MF Master File (root DF)
P1-P2 Parameter bytesNAD Node Address used in T=1 protocolNEV NeverPIN Personal Identification NumberPRO SM Protected with secure messagingPTS Protocol Transmission SelectionRFU Reserved for Future Use
RST Reset (of the card)
SM Secure MessagingSW1-SW2 Status bytesTS Initial ATR characterVPP Programming VoltageXXh Value XX in hexadecimal notation|| Concatenation symbol 03||04=0304
1.2.Références
Les références qui suivent apparaissent dans le présent appendice:EN 726-3 Systèmes de cartes d'identification —Cartes et terminaux de télécommunications à
circuit(s) intégré(s) —Partie 3: Exigences indépendantes de toute application
auxquelles les cartes doivent satisfaire. Décembre 1994.
ISO/CEI 7816-2 Technologie de l'information —Cartes d'identification —Cartes à circuit(s) inté-
gré(s) à contacts —Partie 2: Dimensions et emplacement des contacts. Première
édition: 1999.
ISO/CEI 7816-3 Technologie de l'information —Cartes d'identification —Cartes à circuit(s) inté-
gré(s) pourvues de contacts —Partie 3: Signaux électroniques et protocole de trans-
mission. Édition 2: 1997.
ISO/CEI 7816-4 Technologie de l'information —Cartes d'identification —Cartes à circuit(s) inté-
gré(s) à contacts —Partie 4: Commandes interindustrielles d'intercommunication.
Première édition: 1995 + Modification 1: 1997.
ISO/CEI 7816-6 Technologie de l'information —Cartes d'identification —Cartes à circuit(s) inté-
gré(s) à contacts —Partie 6: Éléments de donnée interindustriels. Première édition:
1996 + Cor 1: 1998.
ISO/CEI 7816-8 Technologie de l'information —Cartes d'identification —Cartes à circuit(s) inté-
gré(s) à contacts —Partie 8: Commandes interindustrielles liées à la sécurité.
Première édition: 1999.
ISO/CEI 9797 Technologie de l'information —Techniques de sécurisation —Mécanisme de préser-
vation de l'intégrité des données reposant sur l'application d'une fonction de contrôle
cryptographique employant un algorithme de chiffrage par bloc. Édition 2: 1994.
2. CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES ET PHYSIQUES
Tous les signaux électroniques doivent être en conformité avec la norme ISO/CEI
7816-3, sauf indication contraire.
L'emplacement et les dimensions des contacts de la carte considérée doivent être
conformes à la norme ISO/CEI 7816-2.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —107
▼M1
2.1.Tension d'alimentation et consommation de courant
Le fonctionnement de la carte considérée doit être conforme aux spécifications et
se situer dans les limites de consommation arrêtées dans la norme ISO/CEI 7816-
3.
Le fonctionnement de la carte doit être assuré par une tension d'alimentation Vcc
= 3 V (± 0,3 V) ou Vcc= 5 V (± 0,5 V).
La sélection de la tension appropriée doit s'opérer en conformité avec la norme
ISO/CEI 7816-3.
2.2.Tension de programmation Vpp
La carte ne doit nécessiter l'application d'aucune tension de programmation au
niveau de la broche C6. Il est prévu que la broche C6 d'un PIF quelconque ne
sera pas connectée. Si le contact C6 est susceptible d'être connecté à la tension
d'alimentation Vccde la carte, il ne peut être raccordé à la masse. Cette tension ne
doit donner lieu à aucune interprétation.
2.3.Génération et fréquence d'horloge
La carte doit fonctionner dans une plage de fréquences comprise entre 1 et
5 MHz. Au cours d'une même session de carte, la fréquence d'horloge est suscep-
tible de subir des fluctuations de l'ordre de ± 2 %. La fréquence d'horloge est
générée par l'unité embarquée sur véhicule et non par la carte considérée. Le
coefficient d'utilisation peut varier entre 40 et 60 %.
Il est possible d'interrompre l'horloge externe dans les conditions enregistrées
dans le fichier sur carte FECCI. Le premier octet du corps du fichier FECCI
programme les conditions d'application du mode Arrêt d'horloge (cf. EN 726-3
pour plus de détails):
Inférieur Supérieur
Bit 1 Bit 3 Bit 2
0 0 1 Arrêt d'horloge autorisé, pas de niveau préférentiel
0 1 1 Arrêt d'horloge autorisé, avec une préférence pour
le niveau supérieur
1 0 1 Arrêt d'horloge autorisé, avec une préférence pour
le niveau inférieur
0 0 0 Arrêt d'horloge interdit
0 1 0 Arrêt d'horloge autorisé uniquement au niveau
supérieur
1 0 0 Arrêt d'horloge autorisé uniquement au niveau
inférieur
Les bits 4 à 8 ne sont pas utilisés.
2.4.Contacts d'E/S
Le contact d'E/S C7 autorise la réception et l'émission de données en provenance
comme à destination du PIF concerné. En cours d'exploitation, la carte et le PIF
ne peuvent opérer simultanément en mode émission. Dans l'éventualité où ces
deux composants seraient exploités en mode émission, la carte ne courrait cepen-
dant aucun risque de détérioration. Lorsque la carte ne procède à aucune émis-
sion, elle passe systématiquement en mode réception.
2.5.États de la carte
La carte fonctionne selon deux états lorsque la tension d'alimentation requise est
appliquée aux bornes de celle-ci:
—État d'exploitation lors de l'exécution de commandes ou en interfaçage avec
une unité numérique
—État de repos dans tous les autres cas de figure; dans cet état, la carte doit
mémoriser toutes les données utiles.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —108
▼M1
3. MATÉRIEL ET COMMUNICATION
3.1.Introduction
Les fonctions minimales requises par les cartes tachygraphiques et les UV pour
garantir des conditions d'exploitation et d'interopérabilité satisfaisantes font l'objet
d'une description détaillée dans le présent paragraphe.
Les cartes tachygraphiques doivent être aussi conformes que possible aux normes
ISO/CEI en vigueur (et à la norme ISO/CEI 7816 en particulier). Toutefois, les
commandes et protocoles font l'objet d'une description détaillée afin de fournir,
s'il y a lieu, quelques précisions sur certains usages restreints ou certaines diffé-
rences éventuelles. Sauf indication contraire, les commandes spécifiées sont
toutes conformes aux normes dont il est question.
3.2.Protocole de transmission
Le protocole de transmission doit être conforme à la norme ISO/CEI 7816-3. En
particulier, l'UV doit être à même de reconnaître les extensions de délai d'attente
que lui envoie la carte.
3.2.1. Protocoles
La carte doit être à même de fournir les protocoles T=0 et T=1.
Le protocole T=0 est sélectionné par défaut; par conséquent, le lancement d'une
commande STP est indispensable pour adopter le protocole T=1.
Les périphériques doivent prendre en charge la convention directe que compor-
tent ces deux protocoles. En conséquence, la convention directe est obligatoire
pour la carte.
La RAR doit présenter l'octet Longueur de la zone d'information réservée à la
carte au niveau du caractère TA3. Valeur minimale: ′F0h′ (= 240 octets).
Les restrictions qui suivent s'appliquent aux protocoles:
T=0
—Le périphérique d'interface doit prendre en charge une réponse au niveau de
l'E/S après le front montant du signal sur RINIT à partir de 400 ch.
—Le périphérique d'interface doit être à même de lire des caractères séparés par
12 ute.
—Le périphérique d'interface doit être capable de reconnaître un caractère
erroné et sa répétition, même s'ils sont séparés par 13 ute. En cas de détection
d'un caractère erroné, le signal d'erreur peut se manifester à l'E/S dans un
délai compris entre 1 et 2 ute. Le périphérique doit être en mesure de
supporter un retard d'une ute.
—Le périphérique d'interface doit accepter une RAR de 33 octets (TS+32).
—Si la RAR présente le caractère TC1, le temps de garde supplémentaire prévu
doit être ménagé pour les caractères transmis par le périphérique d'interface
bien que les caractères transmis par la carte puissent encore être séparés par
12 ute. Cette disposition s'applique également au caractère d'accusé de récep-
tion transmis par la carte après l'émission d'un caractère P3 par le périphé-
rique d'interface.
—Le périphérique d'interface doit prendre un caractère NUL émis par la carte.
—Le périphérique d'interface doit accepter le mode complémentaire pour accusé
de réception.
—La commande GET RESPONSE (obtenir une réponse) ne peut s'utiliser en
mode chaînage pour obtenir des données dont la longueur pourrait excéder
255 octets.
T=1
—Octet ADN: inutilisé (l'octet ADN doit être mis à ′00′).
—ABANDON du bloc S: inutilisé.
—Erreur d'état VPP affectant le bloc S: inutilisé.
—La longueur totale de chaînage associée à une zone de données ne doit pas
dépasser 255 octets (pour être garantie par le PIF).
—Le PIF doit indiquer la longueur de la zone d'information réservée au périphé-
rique (LZIP) immédiatement après la RAR. Le PIF doit émettre la demande
de longueur de la zone d'information du bloc S après la RAR et la carte doit
lui renvoyer la LZI du bloc S. Il est recommandé d'accorder la valeur suivante
à la LZID: 254 octets.
—La carte ne doit pas demander de réajustement de la LZI.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —109
▼M1
3.2.2. RAR
Le périphérique procède à un contrôle des octets RAR conformément à la norme
ISO/CEI 7816-3. Les caractères historiques de la RAR ne doivent être soumis à
aucune vérification.
Exemple de RAR biprotocole de base conforme à la norme ISO/CEI 7816-3
Caractère Valeur Remarques
TS ′3Bh′ Indique une convention directe
T0 ′85h′ TD1 présent; présence de 5 octets historiques
TD1 ′80h′ TD2 présent; T=0 à utiliser
TD2 ′11h′ TA3 présent; T=1 à utiliser
TA3 ′XXh′ (′F0h′ au
moins)Longueur de la zone d'information réservée à la carte
(LZIC)
TH1 à TH5 ′XXh′ Caractères historiques
TCK ′XXh′ Vérification de caractère (OU exclusif)
Après la réponse à une réinitialisation (RAR), le fichier maître (FM) est implicite-
ment sélectionné. Il devient le répertoire en cours.
3.2.3. STP
Le protocole par défaut est le suivant: T=0. Pour sélectionner le protocole T=1, le
périphérique doit envoyer à la carte un message de STP (également désigné par
l'abréviation PPS).
Tout comme les protocoles T=0 et T=1, la STP de base autorisant la permutation
des protocoles est également obligatoire pour la carte.
La STP s'utilise, conformément aux dispositions de la norme ISO/CEI 7816-3,
pour passer à des débits binaires supérieurs à celui par défaut proposé, le cas
échéant, par la carte au niveau de la RAR [octet TA(1)].
L'emploi de débits binaires supérieurs est facultatif pour la carte.Si la carte n'est compatible qu'avec le débit binaire par défaut (ou si le débit
binaire sélectionné est incompatible), la carte doit répondre correctement à la STP
en omettant l'octet PPS1, conformément à la norme ISO/CEI 7816-3.
Ci-après figure une série d'exemples de STP de base destinés à la sélection de
protocoles:
Caractère Valeur Remarques
PPSS ′FFh′ Caractère de lancement
PPS0 ′00h′ ou′01h′ PPS1 à PPS3 sont absents; ′00h′ pour sélectionner T0, ′
01h′ pour sélectionner T1
PK ′XXh′ Caractère de contrôle: ′XXh′ =′FFh′ si PPS0 = ′00h′
′XXh′ =′FEh′ si PPS0 = ′01h′
3.3.Conditions d'accès (CA)
Les conditions d'accès (CA) aux commandes UPDATE_BINARY et READ_BI-
NARY sont définies pour chaque fichier élémentaire.
Les CA au fichier en cours doivent être satisfaites avant de pouvoir accéder à ce
dernier par l'intermédiaire de ces commandes.
Les conditions d'accès envisageables se définissent comme suit:
—TJR: l'action toujours envisageable peut être exécutée sans restriction.
—JAM: l'action n'est jamais envisageable.
—AUT: les droits correspondant à une authentification externe réussie doivent
être ouverts (par la commande EXTERNAL_AUTHENTIFICATION).1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —110
▼M1
—PRO MS: la commande doit être transmise avec un total de contrôle crypto-
graphique en recourant à la messagerie sécurisée (cf. appendice 11).
—AUT et PRO MS (combinées).
Pour ce qui concerne les commandes de traitement (UPDATE_BINARY et
READ_BINARY), il est possible de configurer les conditions d'accès suivantes
au niveau de la carte:
UPDATE_BINARY READ_BINARY
TJR Oui Oui
JAM Oui OuiAUT Oui Oui
PRO MS Oui Non
AUT et PRO MS Oui Non
La condition d'accès PRO MS n'est pas disponible pour la commande READ_BI-
NARY. Cela signifie que la présence d'un total de contrôle cryptographique pour
une commande READ n'est jamais obligatoire. Toutefois, l'affectation de la valeur
′OC′ à la classe permet d'utiliser la commande READ_BINARY en messagerie
sécurisée, conformément à la description fournie au paragraphe 3.6.2.
3.4.Cryptage
Lorsqu'il est indispensable de préserver la confidentialité des données qui doivent
être extraites d'un fichier, ce dernier est repéré comme étant «Codé». Le cryptage
s'opère à l'aide d'une messagerie sécurisée (cf. appendice 11).
3.5.Vue d'ensemble des commandes et codes d'erreur
Les commandes et la structure des fichiers découlent de la norme ISO/CEI 7816-
4 et sont conformes à ses dispositions.
Les paires commande/réponse UDPA qui suivent font l'objet d'une description
détaillée dans ce paragraphe:
Commande INS
SELECT FILE A4
READ BINARY B0UPDATE BINARY D6
GET CHALLENGE 84
VERIFY 20GET RESPONSE C0
PERFORM SECURITY OPERATION:
VERIFY CERTIFICATE
COMPUTE DIGITAL SIGNATUREVERIFY DIGITAL SIGNATUREHASH2A
INTERNAL AUTHENTICATE 88
EXTERNAL AUTHENTICATE 82
MANAGE SECURITY ENVIRONMENT:
SETTING A KEY22
PERFORM HASH OF FILE 2A
Les mots d'état ME1 et ME2 accompagnent tout message de réponse. Ils indi-
quent l'état de traitement de la commande correspondante.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —111
▼M1
ME1 ME2 Signification
90 00 Traitement normal
61 XX Traitement normal. XX = nombre d'octets de réponse disponibles
62 81 Traitement d'avertissement. XX = nombre d'octets de réponse disponi-
bles
63 CX IVT erronées (NIP). Compteur de tentatives restantes assuré par ′X′
64 00 Erreur d'exécution. État de la mémoire rémanente inchangé. Erreur d'in-
tégrité.
65 00 Erreur d'exécution. État de la mémoire rémanente changé
65 81 Erreur d'exécution. État de la mémoire rémanente changé. Défaillance de
la mémoire
66 88 Erreur de sécurité: Total de contrôle cryptographique erroné (en cours
de messagerie sécurisée)
Certificat erroné (pendant la vérification du certi-
ficat)
Cryptogramme erroné (pendant l'authentification
externe)
Signature erronée (pendant la vérification de la
signature)
67 00 Longueur erronée (Lc ou Le erronée)
69 00 Commande interdite (pas de réponse disponible en T=0)
69 82 État de sécurité non satisfait
69 83 Méthode d'authentification bloquée
69 85 Conditions d'utilisation non satisfaites69 86 Commande non autorisée (pas de FE actif)
69 87 Absence des objets informatifs MS prévus
69 88 Objets informatifs MS incorrects
6A 82 Fichier introuvable
6A 86 Paramètres P1-P2 erronés
6A 88 Données désignées introuvables
6B 00 Paramètres erronés (déplacement hors du FE)
6C XX Longueur erronée, le ME2 indique la longueur exacte. Aucune zone de
données n'est renvoyée
6D 00 Code d'instruction incompatible ou incorrect
6E 00 Classe incompatible
6F 00 Autres erreurs de contrôle
3.6.Description des commandes
Les commandes obligatoires auxquelles doivent réagir les cartes tachygraphiques
font l'objet d'une description détaillée dans ce chapitre.
L'appendice 11 (Mécanismes de sécurité communs) constitue une source d'infor-
mations pertinentes concernant les opérations cryptographiques en jeu.
Toutes les commandes sont décrites indépendamment du protocole employé (T=0
ou T=1). Les octets UDPA CLA, INS, P1, P2, Lc et Le sont toujours indiqués. Si
la commande décrite peut se passer de l'octet Lc ou Le, les cellules longueur,
valeur et description associées à celui-ci demeurent vides.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —112
▼M1
Si la présence des deux octets de longueur (Lc et Le) est requise, la commande
décrite doit être scindée en deux parties si le PIF emploie le protocole T=0: le
PIF envoie la commande décrite avec P3=Lc + données, puis il envoie une
commande GET_RESPONSE (cf. paragraphe 3.6.6) avec P3=Le.
Si la présence des deux octets de longueur est requise et si Le=0 (messagerie
sécurisée):
—En cas d'utilisation du protocole T=1, la carte doit répondre à Le=0 en
envoyant toutes les données de sortie disponibles.
—En cas d'utilisation du protocole T=0, le PIF doit envoyer la première
commande avec P3=Lc + données, la carte doit répondre (à ce Le=0 impli-
cite) en envoyant les octets d'état ′61La′, où La correspond au nombre des
octets de réponse disponibles. Ensuite, le PIF doit générer une commande
GET RESPONSE avec P3=La pour procéder à la lecture des données.
3.6.1. Select File (sélectionner un fichier)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caracté-
rise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie
dans cette norme.
Emploi de la commande SELECT FILE:
—Sélection d'un FS d'application (sélection par nom impérative)
—Sélection d'un fichier élémentaire correspondant à l'ID de fichier présentée
3.6.1.1. Sélection par nom (IDA)
Cette commande permet de sélectionner un FS d'application enregistré sur la
carte.
Cette commande s'exécute à partir d'un point quelconque de la structure des
fichiers (après la RAR ou à tout moment).
La sélection d'une application réinitialise l'environnement de sécurité actif. Après
avoir procédé à la sélection de l'application, aucune clé publique active n'est plus
sélectionnée et la clé de session antérieure cesse d'être disponible pour la messa-
gerie sécurisée. La condition d'accès AUT est également perdue.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′
INS 1 ′A4h′
P1 1 ′04h′ Sélection par nom (IDA)
P2 1 ′0Ch′ Aucune réponse prévue
Lc 1 ′NNh′ Nombre d'octets envoyés à la carte (longueur de
l'IDA): ′06h′ pour l'application tachygraphique
#6-#(5+NN) NN ′XX..XXh′ IDA′FF 54 41 43 48 4F′ pour l'application tachy-
graphique
Le système se passe de réponse à la commande SELECT FILE (Le absent en
T=1 ou pas de réponse requise en T=0).
Message de réponse (pas de réponse requise)
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état ′9000′.
—Si le logiciel ne parvient pas à trouver l'application correspondant à l'IDA, il
renvoie l'état de traitement suivant: ′6A82′.
—En T=1, la présence de l'octet Le entraîne le renvoi de l'état ′6700′.
—En T=0, l'exigence d'une réponse après réception de la commande SELECT
FILE entraîne le renvoi de l'état ′6900′.
—Si l'application sélectionnée est considérée comme altérée (une erreur d'intég-
rité est détectée dans les attributs du fichier), le logiciel renvoie l'état de traite-
ment′6400′ ou′6581′.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —113
▼M1
3.6.1.2. Sélection d'un fichier élémentaire au moyen de son identificateur de
fichier
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′
INS 1 ′A4h′
P1 1 ′02h′ Sélection d'un FE dépendant du FS actif
P2 1 ′0Ch′ Aucune réponse prévue
Lc 1 ′02h′ Nombre d'octets envoyés à la carte
#6-#7 2 ′XXXXh′ Identificateur de fichier
Le système se passe de réponse à la commande SELECT FILE (Le absent en
T=1 ou pas de réponse requise en T=0).
Message de réponse (pas de réponse requise)
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état ′9000′.
—Si le logiciel ne parvient pas à trouver le fichier correspondant à l'identifica-
teur de fichier, il renvoie l'état de traitement suivant: ′6A82′.
—En T=1, la présence de l'octet Le entraîne le renvoi de l'état ′6700′.
—En T=0, l'exigence d'une réponse après réception de la commande SELECT
FILE entraîne le renvoi de l'état ′6900′.
—Si le fichier sélectionné est considéré comme altéré (une erreur d'intégrité est
détectée dans les attributs du fichier), le logiciel renvoie l'état de traitement ′
6400′ ou′6581′.
3.6.2. Read Binary (lire des données)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caracté-
rise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie
dans cette norme.
La commande READ BINARY permet d'extraire les données enregistrées dans
un fichier transparent.
La réponse de la carte consiste à renvoyer les données extraites, en les intégrant,
le cas échéant, dans une structure de messagerie sécurisée.
Cette commande ne peut être exécutée qu'à la condition que l'état de sécurité
satisfasse aux attributs de sécurité définis pour le FE et pour la fonction READ
(lecture, extraction).
3.6.2.1. Commande sans messagerie sécurisée
Cette commande permet au PIF d'extraire des données du FE sélectionné, sans
recourir à aucune messagerie sécurisée.
Cette commande ne permet pas d'extraire des données d'un fichier repéré comme
étant «Codé».
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ Aucune messagerie sécurisée n'est requise
INS 1 ′B0h′
P1 1 ′XXh′ Décalage en octets à compter du début du fichier:
octet le plus significatif
P2 1 ′XXh′ Décalage en octets à compter du début du fichier:
octet le moins significatif1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —114
▼M1
Octet Longueur Valeur Description
Le 1 ′XXh′ Longueur des données attendues. Nombre des
octets à extraire.
Remarque: le bit 8 de l'octet P1 doit être mis à 0.
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
#1-#X X ′XX..XXh′ Données extraites
SW 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état ′9000′.
—Si le logiciel ne parvient à sélectionner aucun FE, il renvoie l'état de traite-
ment suivant: ′6986′.
—Si les conditions d'accès au fichier sélectionné ne sont pas remplies, l'exécu-
tion de la commande est interrompue par l'état ′6982′.
—Si le décalage n'est pas compatible avec la taille du FE (décalage > taille du
FE), le logiciel renvoie l'état de traitement suivant: ′6B00′.
—Si le volume des données à extraire n'est pas compatible avec la taille du FE
(décalage + Le > taille du FE) le logiciel renvoie l'état de traitement suivant: ′
6700′ ou′6Cxx′ où′xx′indique la longueur exacte.
—Si une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte
considère le fichier comme altéré et non récupérable, et le logieicl renvoie
l'état de traitement ′6400′ ou′6581′.
—Si une erreur d'intégrité est détectée dans les données stockées, la carte
renvoie les données demandées et le logiciel renvoie l'état de traitement ′
6281′.
3.6.2.2. Commande avec messagerie sécurisée
Cette commande permet au PIF d'extraire des données du FE sélectionné avec
messagerie sécurisée afin de s'assurer de l'intégrité des données reçues et d'en
préserver la confidentialité, dans l'éventualité où le FE considéré serait repéré
comme étant «Codé».
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′0Ch′ Messagerie sécurisée requise
INS 1 ′B0h′ INS
P1 1 ′XXh′ P1 (décalage en octets offset à compter du début
du fichier): octet le plus significatif
P2 1 ′XXh′ P2 (décalage en octets offset à compter du début
du fichier): octet le moins significatif
Lc 1 ′09h′ Longueur des données d'entrée pour la messagerie
sécurisée
#6 1 ′97h′ TLE: balise indiquant la spécification de la
longueur attendue
#7 1 ′01h′ LLE: longueur de la longueur attendue
#8 1 ′NNh′ Spécification de la longueur attendue (Le
original): nombre d'octets à extraire
#9 1 ′8Eh′ TCC: balise indiquant le total de contrôle crypto-
graphique
#10 1 ′04h′ LCC: longueur du total de contrôle cryptographique
suivant
#11-#14 4 ′XX..XXh′ Total de contrôle cryptographique (les 4 octets les
plus significatifs)1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —115
▼M1
Octet Longueur Valeur Description
Le 1 ′00h′ En conformité avec les dispositions de la norme
ISO/CEI 7816-4
Message de réponse si le FE n'est pas repéré comme étant «codé» et si le format
d'entrée de la messagerie sécurisée est correct:
Octet Longueur Valeur Description
#1 1 ′81h′ TPV: balise indiquant la valeur des données
ordinaires
#2 L ′NNh′ ou′81
NNh′LPV: longueur des données renvoyées (= Le
original)
L équivaut à 2 octets si LPV> 127 octets
#(2+L)-#(1+L
+NN)NN ′XX..XXh′ Valeur des données ordinaires
#(2+L+NN) 1 ′8Eh′ TCC: balise indiquant un total de contrôle
cryptographique
#(3+L+NN) 1 ′04h′ LCC: longueur du total de contrôle cryptogra-
phique qui suit
#(4+L+NN)-#(7+L
+NN)4 ′XX..XXh′ Total de contrôle cryptographique (les 4
octets les plus significatifs)
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
Message de réponse si le FE est repéré comme étant «codé» et si le format d'en-
trée de la messagerie sécurisée est correct:
Octet Longueur Valeur Description
#1 1 ′87h′ TPI CG: balise indiquant des données codées
(cryptogramme)
#2 L ′MMh′ ou′81
MMh′LPI CG : longueur des données codées
renvoyées (différentes du Le original de la
commande en raison du remplissage).
L équivaut à 2 octets si LPI CG > 127 octets
#(2+L)-#(1+L
+MM)MM ′01XX..XXh′ Données codées: cryptogramme et indicateur
de remplissage
#(2+L+MM) 1 ′8Eh′ TCC: balise indiquant un total de contrôle
cryptographique
#(3+L+MM) 1 ′04h′ LCC: longueur du total de contrôle cryptogra-
phique qui suit
#(4+L+MM)-#(7
+L+MM)4 ′XX..XXh′ Total de contrôle cryptographique (les 4
octets les plus significatifs)
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
Les données codées renvoyées contiennent un premier octet indiquant le mode de
remplissage utilisé. Pour l'application tachygraphique, l'indicateur de remplissage
prend toujours la valeur ′01h′ , laquelle indique que le mode de remplissage
employé est celui spécifié dans la norme ISO/CEI 7816-4 (un octet possédant la
valeur ′80h′ suivi d'une série d'octets nuls: norme ISO/CEI 9797 méthode 1).
Les structures de message de réponse décrites plus haut permettent de renvoyer
les états de traitement «normaux» précisés pour la commande READ BINARY
sans messagerie sécurisée (cf. paragraphe 3.6.2.1).
Par ailleurs, certaines erreurs propres à la messagerie sécurisée sont susceptibles
de se manifester. Dans ce cas, le logiciel se contente de renvoyer l'état de traite-
ment concerné sans impliquer aucune structure de messagerie sécurisée:
Message de réponse si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est incorrect1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —116
▼M1
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si aucune clé de session active n'est disponible, le logiciel renvoie l'état de
traitement ′6A88′. Cet événement se produit si la clé de session n'a pas encore
été générée ou si la clé de session est arrivée à expiration (dans ce cas, le PIF
doit réexécuter le processus d'authentification mutuel approprié pour définir
une nouvelle clé de session).
—Si certains objets informatifs attendus (comme précisé ci-avant) font défaut
dans la structure de messagerie sécurisée, le logiciel renvoie l'état de traite-
ment′6987′: cette erreur se produit si une balise attendue manque à l'appel ou
si le corps de la commande n'est pas correctement construit.
—Si certains objets informatiques sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de
traitement ′6988′: cette erreur se produit si toutes les balises requises sont
présentes mais si certaines longueurs diffèrent de celles attendues.
—Si la vérification du total de contrôle cryptographique échoue, le logiciel
renvoie l'état de traitement ′6688′.
3.6.3. Update Binary (actualisation des données)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caracté-
rise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie
dans cette norme.
Le message de commande UPDATE BINARY lance l'actualisation (effacement +
enregistrement) des bits déjà présents dans un FE avec les bits que recèle la
commande UDPA.
Cette commande ne peut être exécutée qu'à la condition que l'état de sécurité
satisfasse aux attributs de sécurité définis pour le FE et pour la fonction UPDATE
(si le contrôle d'accès de la fonction UPDATE comporte une PRO MS, il
convient d'adjoindre une structure de messagerie sécurisée à cette commande).
3.6.3.1. Commande sans messagerie sécurisée
Cette commande permet au PIF d'enregistrer des données dans le FE sélectionné,
sans que la carte s'assure de l'intégrité des données reçues. Ce mode sans détour
n'est autorisé qu'à la condition que le fichier correspondant ne soit pas repéré
comme étant «codé».
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ Aucune messagerie sécurisée n'est requise
INS 1 ′D6h′
P1 1 ′XXh′ Décalage en octets à compter du début du fichier:
octet le plus significatif
P2 1 ′XXh′ Décalage en octets à compter du début du fichier:
octet le moins significatif
Lc 1 ′NNh′ Longueur Lc des données à mettre à jour. Nombre
des octets à enregistrer
#6-#(5+NN) NN ′XX..XXh′ Données à enregistrer
Remarque: le bit 8 de l'octet P1 doit être mis à 0.
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
—Si le logiciel ne parvient à sélectionner aucun FE, il renvoie l'état de traite-
ment suivant: ′6986′.
—Si les conditions d'accès au fichier sélectionné ne sont pas remplies, l'exécu-
tion de la commande est interrompue par l'état ′6982′.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —117
▼M1
—Si le décalage n'est pas compatible avec la taille du FE (décalage > taille du
FE), le logiciel renvoie l'état de traitement suivant: ′6B00′.
—Si le volume des données à enregistrer n'est pas compatible avec la taille du
FE (décalage + Le > taille du FE) le logiciel renvoie l'état de traitement
suivant: ′6700′.
—Si une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte
considère le fichier comme altéré et non récupérable, le logiciel renvoie l'état
de traitement ′6400′ ou′6500′.
—Si l'enregistrement est impossible, le logiciel renvoie l'état de traitement ′
6581′.
3.6.3.2. Commande avec messagerie sécurisée
Cette commande permet au PIF d'enregistrer des données dans le FE sélectionné,
la carte s'assurant de l'intégrité des données reçues. Comme aucune confidentialité
n'est requise, les données ne sont pas codées.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′0Ch′ Messagerie sécurisée requise
INS 1 ′D6h′ INS
P1 1 ′XXh′ Décalage en octets à compter du début du
fichier: octet le plus significatif
P2 1 ′XXh′ Décalage en octets à compter du début du
fichier: octet le moins significatif
Lc 1 ′XXh′ Longueur de la zone de données sécurisée
#6 1 ′81h′ TPV: balise indiquant la valeur des données
ordinaires
#7 L ′NNh′ ou′81
NNh′LPV: longueur des données transmises
L équivaut à 2 octets si LPV> 127 octets
#(7+L)-#(6+L
+NN)NN ′XX..XXh′ Valeur des données ordinaires (données à
enregistrer)
#(7+L+NN) 1 ′8Eh′ TCC: balise indiquant un total de contrôle
cryptographique
#(8+L+NN) 1 ′04h′ LCC: longueur du total de contrôle cryptogra-
phique suivant
#(9+L+NN)-#(12
+L+NN)4 ′XX..XXh′ Total de contrôle cryptographique (les 4
octets les plus significatifs)
Le 1 ′00h′ En conformité avec les dispositions de la
norme ISO/CEI 7816-4
Message de réponse si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est correct
Octet Longueur Valeur Description
#1 1 ′99h′ TSW: balise indiquant des mots d'état (à protéger
par CC)
#2 1 ′02h′ LSW: longueur des mots d'état renvoyés
#3-#4 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
#5 1 ′8Eh′ TCC: balise indiquant un total de contrôle crypto-
graphique
#6 1 ′04h′ LCC: longueur du total de contrôle cryptographique
suivant
#7-#10 4 ′XX..XXh′ Total de contrôle cryptographique (les 4 octets les
plus significatifs)
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —118
▼M1
La structure des messages de réponse décrite plus haut permet de renvoyer les
états de traitement «normaux» précisés pour la commande UPDATE BINARY
sans messagerie sécurisée (cf. paragraphe 3.6.3.1).
Par ailleurs, certaines erreurs propres à la messagerie sécurisée sont susceptibles
de se manifester. Dans ce cas, le logiciel se contente de renvoyer l'état de traite-
ment concerné sans impliquer aucune structure de messagerie sécurisée:
Message de réponse en cas d'erreur affectant la messagerie sécurisée
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si aucune clé de session active n'est disponible, le logiciel renvoie l'état de
traitement ′6A88′.
—Si certains objets informatifs attendus (comme précisé ci-avant) font défaut
dans la structure de messagerie sécurisée, le logiciel renvoie l'état de traite-
ment′6987′ : cette erreur se produit si une balise attendue manque à l'appel
ou si le corps de la commande n'est pas correctement construit.
—Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traite-
ment ′6988′ : cette erreur se produit si toutes les balises requises sont
présentes mais si certaines longueurs diffèrent de celles attendues.
—Si la vérification du total de contrôle cryptographique échoue, le logiciel
renvoie l'état de traitement ′6688′.
3.6.4. Get Challenge (obtenir un challenge)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caracté-
rise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie
dans cette norme.
La commande GET CHALLENGE demande à la carte d'émettre un challenge
afin de l'utiliser dans le cadre d'une procédure liée à la sécurité et comportant
l'envoi d'un cryptogramme ou de données codées à la carte.
Le challenge émis par la carte n'est valable que pour la prochaine commande
(laquelle a recours à un challenge) envoyée à la carte.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′84h′ INS
P1 1 ′00h′ P1
P2 1 ′00h′ P2
Le 1 ′08h′ Le (longueur du challenge attendu)
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
#1-#8 8 ′XX..XXh′ Challenge
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
—Si l'octet Le diffère de ′08h′, le logiciel renvoie l'état de traitement suivant: ′
6700′.
—Si les paramètres P1-P2 sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement
suivant: ′6A86′.
3.6.5. Verify (contrôle)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caracté-
rise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie
dans cette norme.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —119
▼M1
La commande VERIFY lance, au niveau de la carte, la comparaison entre les
données IVT (NIP) envoyées et les données IVT de référence enregistrées dans la
mémoire de la carte.
Remarque: le PIF doit compléter à droite par une série d'octets ′FFh′ le NIP entré
par l'utilisateur jusqu'à ce que ce numéro atteigne une longueur de 8 octets.
Si la commande aboutit, les droits correspondant à la présentation des données
IVT sont ouverts et le compteur de tentatives IVT restantes est réinitialisé.
Tout échec de la comparaison entreprise donne lieu à l'enregistrement de données
sur la carte dans le but de limiter le nombre des tentatives ultérieures d'utilisation
des données IVT de référence.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′20h′ INS
P1 1 ′00h′ P1
P2 1 ′00h′ P2 (les IVT vérifiées sont implicitement connues)
Lc 1 ′08h′ Longueur du code IVT transmis
#6-#13 8 ′XX..XXh′ IVT
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
—Si les IVT de référence sont introuvables, le logiciel renvoie l'état de traite-
ment′6A88′.
—Si les IVT sont bloquées (le compteur de tentatives IVT restantes est nul), le
logiciel renvoie l'état de traitement ′6983′. Une fois dans cet état, les IVT ne
pourront jamais plus être présentées avec succès.
—Si la comparaison échoue, le compteur de tentatives restantes est décrémenté
et le logiciel renvoie l'état ′63CX′ (X > 0 et X correspond au compteur de
tentatives IVT restantes. Si X = ′F′, le compteur de tentatives ITV est supé-
rieur à ′F′).
—Si les IVT de référence sont considérées comme altérées, le logiciel renvoie
l'état de traitement ′6400′ ou′6581′.
3.6.6. Get Response (obtenir une réponse)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4.
Cette commande (exclusivement indispensable et disponible pour le protocole
T=0) permet d'assurer la transmission de données préparées entre la carte et le
périphérique d'interface (cas où une commande aura inclus les deux octets Lc et
Le).
La commande GET_RESPONSE doit être émise immédiatement après la
commande de préparation des données, sinon la perte de ces dernières est inévi-
table. Après exécution de la commande GET_RESPONSE (sauf si l'erreur ′61xx′
ou′6Cxx′ s'est manifestée, cf. ci-après), les données préalablement préparées
cessent d'être disponibles.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′
INS 1 ′C0h′
P1 1 ′00h′
P2 1 ′00h′1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —120
▼M1
Octet Longueur Valeur Description
Le 1 ′XXh′ Nombre d'octets attendus
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
#1-#X X ′XX..XXh′ Données
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
—Si la carte n'a préparé aucune donnée, elle renvoie l'état de traitement ′6900′
ou′6F00′.
—Si l'octet Le dépasse le nombre d'octets disponibles ou si cet octet est nul, le
logiciel renvoie l'état de traitement ′6Cxx′, les caractères ′xx′indiquant le
nombre exact d'octets disponibles. Dans ce cas, les données préparées demeu-
rent disponibles pour l'exécution d'une commande GET_RESPONSE ulté-
rieure.
—Si l'octet Le véhicule une valeur non nulle inférieure au nombre des octets
disponibles, la carte procède normalement à l'envoi des données requises et
elle renvoie l'état de traitement ′61xx′, dans lequel ′xx′indique un nombre
d'octets supplémentaires encore disponibles pour l'exécution d'une commande
GET_RESPONSE ultérieure.
—Si la commande n'est pas prise en charge (protocole T=1), la carte renvoie
l'état de traitement ′6D00′.
3.6.7. PSO: Verify Certificate (contrôle de validité)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8, mais elle se caracté-
rise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie
dans cette norme.
La carte se sert de la commande VERIFY CERTIFICATE pour obtenir une clé
publique provenant du monde extérieur et pour en contrôler la validité.
Lorsqu'une commande VERIFY CERTIFICATE aboutit, la clé publique corres-
pondante est mémorisée dans l'environnement de sécurité, aux fins d'utilisation
ultérieure. Cette clé doit être explicitement configurée pour être utilisée, dans le
cadre de commandes touchant à la sécurité (INTERNAL AUTHENTICATE,
EXTERNAL AUTHENTICATE ou VERIFY CERTIFICATE), par la commande
MSE (cf. paragraphe 3.6.10) en usant de son identificateur de clé.
En tout état de cause, la commande VERIFY CERTIFICATE se sert de la clé
publique préalablement sélectionnée par la commande MSE pour ouvrir le certi-
ficat. Cette clé publique doit être celle d'un État membre ou de l'Europe.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′2Ah′ Exécution d'une opération de sécurité
P1 1 ′00h′ P1
P2 1 ′AEh′ P2: données codées non BER-TLV (concaténation
d'éléments d'information)
Lc 1 ′CEh′ Lc: Longueur du certificat, 194 octets
#6-#199 194 ′XX..XXh′ Certificat: concaténation d'éléments d'information
(conformément à la description fournie dans l'ap-
pendice 11)
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —121
▼M1
—Si la vérification du certificat échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement ′
6688′. Le processus de vérification et de dévoilement du certificat fait l'objet
d'une description détaillée à l'appendice 11.
—Si aucune clé publique n'est présente dans l'environnement de sécurité, le
logiciel renvoie l'état de traitement ′6A88′.
—Si la clé publique sélectionnée (et utilisée pour dévoiler le certificat) est consi-
dérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement ′6400′ ou′6581′.
—Si la clé publique sélectionnée (utilisée pour dévoiler le certificat) possède un
CHA.LSB (CertificateHolderAuthorisation.equipmentType) différent de ′00′
(donc n'est pas celle d'un État membre ni de l'Europe), le logiciel renvoie
l'état de traitement ′6985′.
3.6.8. Internal Authenticate (authentification interne)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4.La commande INTERNAL AUTHENTICATE permet au PIF d'authentifier la
carte.
Le processus d'authentification fait l'objet d'une description détaillée à l'appendice
11. Il comprend les instructions suivantes:
La commande INTERNAL AUTHENTICATE se sert de la clé privée de la carte
(implicitement sélectionnée) pour signer des données d'authentification, K1
(premier élément indiquant la concordance des clés de session) et RND1 inclus,
et elle a recours à la clé publique sélectionnée (par le biais de la dernière
commande MSE) pour coder la signature et constituer le jeton d'authentification
(pour plus de détails, reportez-vous à l'appendice 11).
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′88h′ INS
P1 1 ′00h′ P1
P2 1 ′00h′ P2
Lc 1 ′10h′ Longueur des données transmises à la carte
#6-#13 8 ′XX..XXh′ Challenge utilisé pour authentifier la carte
#14-#21 8 ′XX..XXh′ UV.CTC (cf. appendice 11)
Le 1 ′80h′ Longueur des données attendues en provenance de
la carte
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
#1-#128 128 ′XX..XXh′ Jeton d'authentification de carte (cf. appendice 11)
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
—Si aucune clé publique n'est présente dans l'environnement de sécurité, le
logiciel renvoie l'état de traitement ′6A88′.
—Si aucune clé privée n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logi-
ciel renvoie l'état de traitement ′6A88′.
—Si l'UV.CTC ne correspond pas à l'identificateur de clé publique actif, le logi-
ciel renvoie l'état de traitement ′6A88′.
—Si la clé privée sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie
l'état de traitement ′6400′ ou′6581′.
Si la commande INTERNAL_AUTHENTICATE aboutit, la clé de session active,
pour autant qu'elle existe, est effacée et cesse d'être disponible. Pour disposer
d'une nouvelle clé de session, il convient d'exécuter avec succès la commande
EXTERNAL_AUTHENTICATE.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —122
▼M1
3.6.9. External Authenticate (authentification externe)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4.La commande EXTERNAL AUTHENTICATE permet à la carte d'authentifier le
PIF.
Le processus d'authentification fait l'objet d'une description détaillée à l'appendice
11. Il comprend les instructions suivantes:
Il faut qu'une commande GET CHALLENGE précède immédiatement la
commande EXTERNAL_AUTHENTICATE. La carte émet un challenge vers le
monde extérieur (RND3).
La fonction de vérification du cryptogramme se sert du challenge RND3 (émis
par la carte), de la clé privée de la carte (implicitement sélectionnée) et de la clé
publique préalablement sélectionnée par le biais de la commande MSE.
La carte vérifie le cryptogramme; s'il est correct, la condition d'accès AUT est
ouverte.
Le cryptogramme d'entrée véhicule le second élément K2 indiquant la concor-
dance des clés de session.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′82h′ INS
P1 1 ′00h′ P1
P2 1 ′00h′ P2 (la clé publique à utiliser est implicitement
connue; elle a été préalablement sélectionnée par
la commande MSE)
Lc 1 ′80h′ Lc (longueur des données envoyées à la carte)
#6-#133 128 ′XX..XXh′ Cryptogramme (cf. appendice 11)
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
—Si aucune clé publique n'est présente dans l'environnement de sécurité, le
logiciel renvoie l'état de traitement ′6A88′.
—Si l'ATC de la Cl2 publique sélectionnée ne correspond pas à la concaténation
de l'IDA de l'application tachygraphique et d'un type d'UV, le logiciel renvoie
l'état de traitement ′6F00′ (cf. appendice 11).
—Si aucune clé privée n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logi-
ciel renvoie l'état de traitement ′6A88′.
—Si la vérification du cryptogramme est erronée, le logiciel renvoie l'état de
traitement ′6688′.
—Si la commande n'est pas immédiatement précédée par une commande GET
CHALLENGE, le logiciel renvoie l'état de traitement ′6985′.
—Si la clé privée sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie
l'état de traitement ′6400′ ou′6581′.
Si la commande EXTERNAL AUTHENTICATE aboutit et si la première partie
de la clé de session est disponible consécutivement à la réussite d'une commande
INTERNAL AUTHENTICATE récemment exécutée, la clé de session est prête
pour l'exécution de futures commandes recourant à la messagerie sécurisée.
Si la première partie de la clé de session n'est pas disponible en dépit de l'exécu-
tion d'une commande INTERNAL AUTHENTICATE, la seconde partie de cette
clé de session, envoyée par le PIF, ne sera pas enregistrée dans la mémoire de la
carte. Ce mécanisme permet de garantir que le déroulement du processus d'au-
thentification mutuelle respecte l'ordre précisé dans l'Appendice 11.
3.6.10. Manage Security Environment (gestion de l'environnement de sécurité)
Cette commande permet de définir une clé publique aux fins d'authentification.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —123
▼M1
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Son usage est
restreint relativement à la norme en question.
La clé désignée dans la zone de données MSE s'applique à tous les fichiers du
FS d'application tachygraphique.
La clé désignée dans la zone de données MSE demeure la clé publique active
jusqu'à la prochaine commande MSE correcte.
Si la clé mentionnée n'est pas (encore) présente dans la mémoire de la carte, l'en-
vironnement de sécurité demeure inchangé.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′22h′ INS
P1 1 ′C1h′ P1: clé mentionnée valable pour l'ensemble des
opérations cryptographiques
P2 1 ′B6h′ P2 (données mentionnées concernant la signature
numérique)
Lc 1 ′0Ah′ Lc: longueur de la zone de données subséquente
#6 1 ′83h′ Balise indiquant une clé publique en cas d'asymé-
trie
#7 1 ′08h′ Longueur de la référence (identificateur de clé)
#8-#15 08h ′XX..XXh′ Identificateur de clé conforme aux dispositions
énoncées à l'appendice 11
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
—Si la clé mentionnée n'est pas présente dans la mémoire de la carte, le logiciel
renvoie l'état de traitement ′6A88′.
—Si certains objets informatifs attendus font défaut dans la structure de messa-
gerie sécurisée, le logiciel renvoie l'état de traitement ′6987′ Cet événement
est susceptible de se produire si la balise ′83h′ manque à l'appel.
—Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traite-
ment′6988′. Cet événement est susceptible de se produire si la longueur de
l'identificateur de clé ne correspond pas à ′08h′.
—Si la clé sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état
de traitement ′6400′ ou′6581′.
3.6.11. PSO: Hash (hachage)
Cette commande permet de transférer vers la carte le résultat du calcul de
hachage auquel certaines données pourraient être soumises. Cette commande
s'emploie lors de la vérification de signatures numériques. La valeur de hachage
est enregistrée dans une mémoire morte effaçable programmable électriquement
(EEPROM) en vue de la prochaine commande de vérification de signatures
numériques.
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Son usage est
restreint relativement à la norme en question.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′2Ah′ Exécution d'une opération de sécurité
P1 1 ′90h′ Renvoi d'un code de hachage1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —124
▼M1
Octet Longueur Valeur Description
P2 1 ′A0h′ Balise: zone de données contenant les DO appro-
priés pour le hachage
Lc 1 ′16h′ Longueur Lc de la zone de données ultérieure
#6 1 ′90h′ Balise indiquant le code de hachage
#7 1 ′14h′ Longueur du code de hachage
#8-#27 20 ′XX..XXh′ Code de hachage
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
—Si certains objets informatifs attendus font défaut, le logiciel renvoie l'état de
traitement ′6987′. Cet événement est susceptible de se produire si l'une des
balises ′90h′ manque à l'appel.
—Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traite-
ment′6988′. Cette erreur est susceptible de se manifester si la balise requise
est présente mais si sa longueur diffère de ′14h′.
3.6.12. Perform Hash of File (hachage d'un fichier)
Cette commande n'est pas conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Par conséquent,
l'octet CLA de cette commande indique un usage exclusif de la commande
PERFORM SECURITY OPERATION/HASH.
La commande PERFORM HASH OF FILE s'utilise pour hacher la zone de
données du FE transparent sélectionné.
Le résultat de l'opération de hachage est enregistré dans la mémoire de la carte.
Par la suite, son utilisation permettra d'obtenir une signature numérique du fichier
en recourant à la commande PSO: COMPUTE_DIGITAL_SIGNATURE. Ce
résultat demeure disponible pour la commande COMPUTE DIGITAL SIGNA-
TURE jusqu'à l'exécution réussie d'une prochaine commande PERFORM HASH
OF FILE.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′80h′ CLA
INS 1 ′2Ah′ Exécution d'une opération de sécurité
P1 1 ′90h′ Balise: hachage
P2 1 ′00h′ P2: hachage des données enregistrées dans le
fichier transparent sélectionné
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
—Si aucune application n'est sélectionnée, le logiciel renvoie l'état de traitement
′6985′.
—Si le FE sélectionné est considéré comme altéré (erreurs d'intégrité sur les
attributs du fichier ou les données stockées), le logiciel renvoie l'état de traite-
ment′6400′ ou′6581′.
—Si le fichier sélectionné n'est pas un fichier transparent, le logiciel renvoie un
état de traitement ′6986′.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —125
▼M1
3.6.13. PSO: Compute Digital Signature (calcul de la signature numérique)
Cette commande permet de calculer la signature numérique du code de hachage
préalablement calculé (cf. commande PERFORM HASH OF FILE, paragraphe
3.6.12).
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Son usage est
restreint relativement à la norme en question.
La clé privée de la carte permet de calculer la signature numérique. La carte
connaît implicitement cette clé.
La carte exécute une signature numérique en recourant à une méthode de remplis-
sage conforme à la norme PKCS1 (pour plus de détails, il convient de se référer
à l'appendice 11).
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′2Ah′ Exécution d'une opération de sécurité
P1 1 ′9Eh′ Signature numérique à renvoyer
P2 1 ′9Ah′ Balise: zone de données contenant les données à
signer. Comme aucune zone de données n'est
incluse, les données sont supposées être déjà
présentes sur la carte (hachage du fichier)
Le 1 ′80h′ Longueur de la signature attendue
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
#1-#128 128 ′XX..XXh′ Signature du hachage préalablement calculé
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
—Si la clé privée implicitement sélectionnée est considérée comme altérée, le
logiciel renvoie l'état de traitement ′6400′ ou′6581′.
3.6.14. Verify Digital Signature (contrôle de la signature numérique)
Cette commande permet de vérifier la signature numérique, fournie comme une
entrée, en conformité avec la PKCS1 d'un message dont le hachage est connu de
la carte. La carte connaît implicitement l'algorithme de signature.
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Son usage est
restreint relativement à la norme en question.
La commande VERIFY DIGITAL SIGNATURE se sert toujours de la clé
publique sélectionnée par l'intermédiaire de la précédente commande MANAGE
SECURITY ENVIRONMENT et du code de hachage antérieur introduit par le
biais d'une commande PSO: HASH.
Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 ′00h′ CLA
INS 1 ′2Ah′ Exécution d'une opération de sécurité
P1 1 ′00h′
P2 1 ′A8h′ Balise: zone de données contenant les DO appro-
priés pour la vérification
Lc 1 ′83h′ Longueur Lc de la zone de données subséquente
#28 1 ′9Eh′ Balise indiquant une signature numérique
#29-#30 2 ′8180h′ Longueur de la signature numérique (128 octets,
codés conformément à la norme ISO/CEI 7816-6)1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —126
▼M1
Octet Longueur Valeur Description
#31-#158 128 ′XX..XXh′ Contenu de la signature numérique
Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 ′XXXXh′ Mots d'état (ME1, ME2)
—Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement ′9000′.
—Si la vérification de la signature échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement
′6688′. Le processus de vérification fait l'objet d'une description détaillée à
l'appendice 11.
—Si aucune clé publique n'est sélectionnée, le logiciel renvoie l'état de traite-
ment′6A88′.
—Si certains objets informatifs attendus font défaut, le logiciel renvoie l'état de
traitement ′6987′ Cet événement est susceptible de se produire si l'une des
balises requises manque à l'appel.
—Si aucun code de hachage n'est disponible pour traiter la commande (en
raison du traitement d'une commande PSO: HASH antérieure), le logiciel
renvoie l'état de traitement ′6985′.
—Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traite-
ment′6988′. Cette erreur est susceptible de se manifester si la longueur de
l'un des objets informatifs requis est incorrecte.
—Si la clé publique sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel
renvoie l'état de traitement ′6400′ ou′6581′.
4. STRUCTURE DES CARTES TACHYGRAPHIQUES
Ce paragraphe traite de la structure logique des fichiers que les cartes tachygra-
phiques affectent à la mémorisation des données accessibles.
Il n'apporte aucune précision quant à leur structure interne, laquelle dépend du
fabricant (en-têtes de fichier par exemple). Il n'aborde pas non plus l'archivage et
le traitement d'éléments d'information à usage interne tels que les EuropeanPu-
blicKey, CardPrivateKey, TDesSessionKey ouWorkshopCardPin.
La capacité de mémoire utile des cartes tachygraphiques doit être au moins égale
à 11 Ko. Rien ne s'oppose à l'emploi de capacités supérieures. En pareil cas, la
structure de la carte demeure inchangée, mais le nombre de relevés de certains
éléments structurels augmente. Les valeurs minimale et maximale que la numéro-
tation de ces relevés est susceptible d'atteindre sont précisées dans ce paragraphe.
4.1.Structure des cartes de conducteur
Après sa personnalisation, toute carte de conducteur doit présenter la structure
logique permanente et les conditions d'accès aux fichiers qui suivent:
La structure de tous les FE doit être transparente.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —127
▼M1
La lecture avec messagerie sécurisée doit être envisageable pour tous les fichiers
incorporés dans le fichier spécialisé Tachograph.
Toute carte de conducteur doit présenter la structure de données suivante:
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —128
▼M1
Employées pour indiquer des tailles dans la table ci-avant, les valeurs qui suivent
correspondent aux nombres minimal et maximal de relevés que la structure de
données d'une carte de conducteur doit respecter:1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —129
▼M1
Min. Max.
n1 NoOfEventsPerType 6 12
n2 NoOfFaultsPerType 12 24
n3 NoOfCardVehicleRecords 84 200
n4 NoOfCardPlaceRecords 84 112
n6 CardActivityLengthRange 5 544
octets(28 jours
* 93 chang.
d'activité)13 776
octets(28 jours
* 240 chang.
d'activité)
4.2.Structure des cartes d'atelier
Après sa personnalisation, toute carte d'atelier doit présenter la structure logique
permanente et les conditions d'accès aux fichiers qui suivent:
La structure de tous les FE doit être transparente.
La lecture avec messagerie sécurisée doit être envisageable pour tous les fichiers
incorporés dans le fichier spécialisé Tachograph.
Toute carte d'atelier doit présenter la structure de données suivante:
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —130
▼M1
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —131
▼M1
Employées pour indiquer des tailles dans la table ci-avant, les valeurs qui suivent
correspondent aux nombres minimal et maximal de relevés que la structure de
données d'une carte d'atelier se doit de respecter:
Min. Max.
n1 NoOfEventsPerType 3 3
n2 NoOfFaultsPerType 6 6
n3 NoOfCardVehicleRecords 4 8
n4 NoOfCardPlaceRecords 6 8
n5 NoOfCalibrationRecords 88 255
n6 CardActivityLengthRange 198 octets
(1 jour * 93
chang. d'acti-
vité)492 octets
(1 jour * 240
chang. d'acti-
vité)
4.3.Structure des cartes de contrôleur
Après sa personnalisation, toute carte de contrôleur doit présenter la structure
logique permanente et les conditions d'accès aux fichiers qui suivent:
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —132
▼M1
La structure de tous les FE doit être transparente.
La lecture avec messagerie sécurisée doit être envisageable pour tous les fichiers
incorporés dans le fichier spécialisé Tachograph.
Toute carte de contrôleur doit présenter la structure de données suivante:
Employées pour indiquer des tailles dans la table ci-avant, les valeurs qui suivent
correspondent aux nombres minimal et maximal de relevés que la structure de
données d'une carte de contrôleur se doit de respecter:
Min. Max.
n7 NoOfControlActivityRecords 230 520
4.4.Structure des cartes d'entreprise
Après sa personnalisation, toute carte d'entreprise doit présenter la structure
logique permanente et les conditions d'accès aux fichiers qui suivent:1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —133
▼M1
La structure de tous les FE doit être transparente.
La lecture avec messagerie sécurisée doit être envisageable pour tous les fichiers
incorporés dans le fichier spécialisé Tachograph.
Toute carte d'entreprise doit présenter la structure de données suivante:
Employées pour indiquer des tailles dans la table ci-avant, les valeurs qui suivent
correspondent aux nombres minimal et maximal de relevés que la structure de
données d'une carte d'entreprise se doit de respecter:1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —134
▼M1
Min. Max.
n8 NoOfCompanyActivityRecords 230 5201998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —135
▼M1
Appendice 3
PICTOGRAMMES1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —136
▼M1
L'appareil de contrôle est susceptible d'employer les pictogrammes et combinai-
sons de pictogrammes qui suivent:
1. PICTOGRAMMES DE BASE
Personnes ActionsModes de
fonctionnement
Entreprise Mode entreprise
Contrôleur Contrôle Mode de contrôle
Conducteur Conduite Mode opérationnel
Atelier/Poste d'essai Inspection/Étalonnage Mode étalonnage
Constructeur
Activités Durée
Disponibilité Période de disponibilité en cours
Conduite Temps de conduite continue
Repos Période de repos en cours
Travail Période de travail en cours
Pause Temps de pause cumulé
Inconnu
Équipement Fonctions
Lecteur de carte du conducteur
Lecteur de carte du convoyeur
Carte
Horloge
Affichage Affichage
Mémoire externe Téléchargement
Alimentation électrique
Imprimante/Tirage Impression
Capteur
Dimensions des pneumatiques
Véhicule/Unité embarquée sur le
véhicule (UEV)
Conditions particulières
Hors limites
Traversée sur ferry-boat/en train
Divers
Événements
 Anomalies
Début de la période journalière de
travail
Fin de la période journa-
lière de travail
Lieu
 Saisie manuelle des acti-
vités du conducteur
Sécurité
 Vitesse
Heure
 Total/Synthèse
Qualificatifs
Journalier
Hebdomadaire
Bihebdomadaire
De ou vers
2. COMBINAISONS DE PICTOGRAMMES
Divers
Poste de contrôle
Site de début de la période de
travail quotidienne
Site de fin de la période
de travail quotidienne
De heures
 À heures
Du véhicule
Hors limites, début
 Hors limites, fin1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —137
▼M1
Cartes
Carte du conducteur
Carte d'entreprise
Carte de contrôleur
Carte d'atelier
- - - Pas de carte
Conduite
Conduite en équipage
Temps de conduite hebdomadaire
Temps de conduite bihebdomadaire
Tirages
Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de la carte
Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UV
Tirage des événements et anomalies éventuelles extraits de la carte
Tirage des événements et anomalies éventuelles extraits de l'UV
Tirage des données techniques
Tirage des dépassements de la vitesse autorisée
Événements
Insertion d'une carte erronée
Conflit de carte
Dépassement du temps imparti
Conduite sans carte appropriée
Insertion d'une carte en cours de route
Clôture incorrecte de la dernière session
Dépassement de la vitesse autorisée
Coupure d'alimentation électrique
Erreur au niveau des données de mouvement
Atteinte à la sécurité
Réglage de l'heure (en atelier)
Contrôle de dépassement de la vitesse autorisée
Anomalies
Carte défectueuse (logement de carte du conducteur)
Carte défectueuse (logement de carte du convoyeur)
Affichage défectueux
Erreur de téléchargement
Imprimante défectueuse
Capteur défectueux
Défaillance interne de l'UV
Procédure de saisie manuelle
Même période journalière de travail?
Fin de la période de travail antérieure?
Confirmation ou saisie du lieu de fin de la période de travail
Saisie de l'heure de départ
Saisie du lieu de début de la période de travail.
Remarque: diverses combinaisons de pictogrammes supplémentaires associées à
autant d'identificateurs d'enregistrement ou de blocs d'impression sont définies à
l'appendice 4.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —138
▼M1
Appendice 4
TIRAGES PAPIER
TABLE DES MATIÈRES
1. Généralités …......................................................................................
2. Caractéristiques des blocs de données ….......................................................
3. Caractéristiques des tirages papier …............................................................
3.1. Tirage quotidien des activités du conducteur extraites d'une carte …........................
3.2. Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UEV …..........................
3.3. Tirage des anomalies et événements extraits d'une carte …...................................
3.4. Tirage des anomalies et événements extraits de l'UEV ….....................................
3.5. Tirages des données techniques …..............................................................
3.6. Tirage des dépassements de la vitesse autorisée …............................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —139
▼M1
1. GÉNÉRALITÉS
Toute sortie imprimée se compose d'une succession de blocs de données
séquencés, susceptibles d'être désignés par un identificateur de bloc.
Un bloc de données contient un ou plusieurs enregistrements désignés, le cas
échéant, par un identificateur d'enregistrement.
Si un identificateur de bloc précède immédiatement un identificateur d'enregistre-
ment, ce dernier n'est pas imprimé.
Si un élément d'information est inconnu ou ne doit pas être imprimé en raison de
l'existence de droits d'accès aux données, le système imprime des espaces en lieu
et place de ces éléments.
Si le contenu d'une ligne complète est inconnu ou ne nécessite aucune impres-
sion, la ligne correspondante est omise.
Les champs de données numériques sont justifiés à droite au tirage, leur impres-
sion s'accompagnant d'espaces de séparation marquant le passage des centaines
aux milliers et des milliers aux millions, sans comporter de zéros en tête.
Les champs constitués de chaînes de caractères sont justifiés à gauche au tirage
et, le cas échéant, complétés d'espaces pour atteindre la longueur élémentaire
requise ou tronqués pour la même raison (noms et adresses).
2. CARACTÉRISTIQUES DES BLOCS DE DONNÉESDans ce chapitre, les conventions de notation suivantes ont été appliquées:
—les caractères affichés en gras identifient le texte en clair à imprimer (au
tirage, les caractères sont normaux),
—les caractères normaux indiquent à l'affichage des variables (pictogrammes ou
données) remplacées au tirage par leurs valeurs respectives,
—les noms de variable s'accompagnent de traits de soulignement indiquant la
longueur élémentaire disponible pour la variable considérée,
—les dates respectent par défaut le format «jj/mm/aaaa» (jour, mois, année).
L'application du format «jj.mm.aaaa» est également envisageable,
—la rubrique «identification de carte» se compose des éléments suivants: type
de carte indiqué par une combinaison de pictogrammes, code de l'État
membre d'émission de la carte, barre oblique suivie du numéro de la carte,
puis d'un indice de remplacement et d'un indice de renouvellement séparés
tous deux de l'élément qui les précède par un espace:
Les tirages se composeront des blocs et/ou enregistrements de données qui
suivent, ces derniers se devant d'être conformes aux significations et formats
suivants:
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
1Date et heure d'impression du document
2Type de sortie imprimée
Identificateur de bloc
Combinaison de pictogrammes d'impression (cf.
appendice 3); réglage du dispositif limiteur de
vitesse (impression uniquement en cas de dépas-sement de la vitesse autorisée)
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —140
▼M1
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
3Identification du titulaire de la carte
Identificateur de bloc. P = pictogramme indivi-
duel
Nom du titulaire de la cartePrénom(s) du titulaire de la carte (le cas
échéant)
Identification de carteDate d'expiration de la carte (le cas échéant)
Si la carte considérée n'est pas individuelle et ne
contient aucun nom de titulaire, le nom de l'en-
treprise, de l'atelier ou de l'organisme de
contrôle concerné sera imprimé en lieu et place
de celui-ci.
4Identification du véhicule
Identificateur de blocNIdV
État membre dans lequel le véhicule est imma-
triculé et numéro d'immatriculation du véhicule
5Identification de l'UEV
Identificateur de bloc
Nom du fabricant de l'UEVNuméro de référence de l'UEV
6Dernier étalonnage de l'équipement d'enre-
gistrement
Identificateur de bloc
Nom de l'atelier
Identification de carte de l'atelierDate de l'étalonnage
7Dernier contrôle (contrôleur)
Identificateur de blocIdentification de carte du contrôleur
Date, heure et type de contrôle
Type de contrôle: combinaison composée de
quatre pictogrammes au maximum. Le type de
contrôle est susceptible de correspondre à l'un
des pictogrammes suivants (ou à leur combi-
naison):
: Téléchargement à partir d'une carte,
 : Télé-
chargement à partir de l'UEV,
 : Impression,
 :
Affichage
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —141
▼M1
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
8Activités du conducteur enregistrées par
ordre chronologique sur une carte
Identificateur de bloc
Date de consultation (jour civil dont les données
font l'objet du tirage) + compteur de présence
quotidienne de la carte
8.1Période pendant laquelle la carte n'était pas
présente dans son lecteur
8.1a Identificateur d'enregistrement (début de la
période)
8.1b Période inconnue. Heure de début et heure
de fin, durée
8.1c Activité entrée manuellement
Pictogramme d'activité, heure de début et de
fin (incluse), durée; les périodes de repos
dont la durée s'élève à une heure au moins
sont repérées par un astérisque.
8.2Insertion de la carte dans le lecteur S
État membre dans lequel le véhicule est imma-
triculé et numéro d'immatriculation du véhi-
cule
Kilométrage indiqué au compteur du véhicule
lors de l'insertion de la carte
8.3Activité (lors de l'insertion de la carte)
Pictogramme d'activité, heure de début et de
fin (incluse), durée, situation de l'équipage
(pictogramme d'équipage s'il comporte
plusieurs membres, espaces s'il n'en comprend
qu'un); les périodes de repos dont la durée
s'élève à une heure au moins sont repérées par
un astérisque.
8.3a Conditions particulières. Heures d'introduc-
tion, pictogramme (ou combinaison de picto-
grammes) associé aux conditions particu-
lières.
8.4Retrait de carte
Kilométrage indiqué au compteur du véhicule
et distance parcourue depuis la dernière inser-
tion de la carte, compte tenu du kilométrage
affiché alors
9Activités du conducteur enregistrées sur une
UEV par ordre chronologique et par lecteur
de carte
Identificateur de bloc
Date de consultation (jour civil dont les données
font l'objet du tirage)
Kilométrage indiqué au compteur du véhicule à
00:00 et 24:00
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —142
▼M1
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
10Activités menées dans le lecteur S
Identificateur de bloc
10.1 Période pendant laquelle aucune carte
n'était présente dans le lecteur S
Identificateur d'enregistrementLecteur vide de carte
Kilométrage indiqué au compteur du début
de la période considérée
10.2 Insertion de carte
Identificateur d'enregistrement d'insertion de
carte
Nom du conducteur
Prénom du conducteur
Identification de carte du conducteurDate d'expiration de la carte du conducteur
État membre dans lequel le précédent véhi-
cule utilisé est immatriculé et numéro d'im-
matriculation de ce véhicule
Date et heure de retrait de la carte introduite
sur le précédent véhicule
Ligne vierge
Kilométrage indiqué au compteur lors de l'in-
sertion de la carte, entrée manuelle du
drapeau d'activité du conducteur (M dans
l'affirmative, vierge dans la négative).
10.3 Activité
Pictogramme d'activité, heure de début et de
fin (incluse), durée, situation de l'équipage
(pictogramme d'équipage s'il comporte
plusieurs membres, espaces s'il n'en
comprend qu'un); les périodes de repos dont
la durée s'élève à une heure au moins sont
repérées par un astérisque.
10.3a Conditions particulières. Heures d'introduc-
tion, pictogramme (ou combinaison de
pictogrammes) associé aux conditions parti-
culières.
10.4 Retrait de carte ou fin de période «Sans
carte»
Kilométrage indiqué au compteur du véhi-
cule lors du retrait de la carte ou à la fin de
la période «Sans carte» et distance parcourue
depuis l'insertion de la carte ou depuis le
début de la période «Sans carte».
11Synthèse quotidienne
Identificateur de bloc
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —143
▼M1
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
11.1 Synthèse UEV des périodes sans carte dans
le lecteur du conducteur
Identificateur de bloc
11.2 Synthèse UEV des périodes sans carte dans
le lecteur du convoyeur
Identificateur de bloc
11.3 Synthèse UEV quotidienne par conducteur
Identificateur d'enregistrement
Nom du conducteurPrénom(s) du conducteur
Identification de carte du conducteur
11.4 Saisie du site où une période de travail
quotidienne débute et/ou prend fin
pi = pictogramme du site de départ/d'arrivée,
heure, pays, région,
Kilométrage indiqué au compteur
11.5 Totaux par activité (extraits d'une carte)
Durée totale du temps de conduite, distance
parcourue
Durée totale de la période de travail et de
disponibilité effective
Durée totale de la période de repos et d'acti-
vité non répertoriée
Durée totale des activités de l'équipage
11.6 Totaux par activité (périodes sans carte
insérée dans le lecteur conducteur)
Durée totale du temps de conduite, distance
parcourue
Durée totale de la période de travail et de
disponibilité effective
Durée totale de la période de repos
11.7 Totaux par activité (périodes sans carte
insérée dans le lecteur convoyeur)
Durée totale de la période de travail et de
disponibilité effective
Durée totale de la période de repos
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —144
▼M1
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
11.8 Totaux par activité (et par conducteur, les
deux lecteurs étant inclus dans leur calcul)
Durée totale du temps de conduite, distance
parcourue
Durée totale de la période de travail et de
disponibilité effective
Durée totale de la période de repos
Durée totale des activités de l'équipage
Si un tirage quotidien s'impose, l'établisse-
ment des informations de synthèse s'effectue
à partir des données disponibles à l'heure de
l'impression.
12Événements et/ou anomalies enregistrés sur
une carte
12.1 Identificateur de bloc; 5 derniers «Événe-
ments et anomalies» extraits d'une carte
12.2 Identificateur de bloc; ensemble des «Événe-
ments» enregistrés sur une carte
12.3 Identificateur de bloc; ensemble des
«Anomalies» enregistrées sur une carte
12.4 Enregistrement d'événement et/ou d'anomalie
Identificateur d'enregistrementPictogramme d'événement/anomalie, motif
d'enregistrement, date et heure de début
Code d'événement/anomalie supplémentaire
(le cas échéant), durée
État membre dans lequel le véhicule est
immatriculé et numéro d'immatriculation du
véhicule sur lequel l'événement ou l'anomalie
s'est manifesté
13Événements et/ou anomalies enregistrés ou
en cours au sein d'une UEV
13.1 Identificateur de bloc; 5 derniers «Événe-
ments et anomalies» extraits d'une UEV
13.2 Identificateur de bloc; ensemble des «Événe-
ments» enregistrés ou en cours au sein d'une
UEV
13.3 Identificateur de bloc; ensemble des
«Anomalies» enregistrées ou en cours au
sein d'une UEV
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —145
▼M1
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
13.4 Enregistrement d'événement et/ou d'anomalie
Identificateur d'enregistrementPictogramme d'événement/anomalie, motif
d'enregistrement, date et heure de début
Code d'événement/anomalie supplémentaire
(le cas échéant), Nb. d'événements analogues
le même jour, durée
Identification des cartes insérées au début ou
à la fin de l'événement ou de l'anomalie
considéré (jusqu'à 4 lignes sans répéter aucun
numéro de carte)
Cas où les lecteurs n'accueillent aucune carte
Le motif d'enregistrement (p) prend la forme
d'un code numérique indiquant la raison pour
laquelle l'événement ou l'anomalie constaté a
été enregistré et codé en conformité avec
l'élément d'information MotifEnregistremen-
tÉvénementAnomalie.
14Identification de l'UEV
Identificateur de bloc
Nom du fabricant de l'UEVAdresse du fabricant de l'UEV
Numéro de référence de l'UEV
Numéro d'homologation de l'UEVNuméro de série de l'UEVAnnée de fabrication de l'UEV
Version du logiciel d'exploitation de l'UEV et
date d'installation
15Identification d'un capteur
Identificateur de bloc
Numéro de série du capteurNuméro d'homologation du capteur
Date d'installation initiale du capteur
16Données d'étalonnage
Identificateur de bloc
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —146
▼M1
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
16.1 Enregistrement d'étalonnage
Identificateur d'enregistrementAtelier responsable de l'étalonnage
Adresse de l'atelier
Identification de carte de l'atelierDate d'expiration de la carte de l'atelier
Ligne vierge
Date d'étalonnage + motif d'étalonnageNidV
État membre dans lequel le véhicule est
immatriculé et numéro d'immatriculation du
véhicule
Coefficient caractéristique du véhiculeConstante de l'équipement d'enregistrement
Circonférence effective des pneumatiques
Dimensions des pneumatiques montésRéglage du dispositif limiteur de vitesse
Ancien et nouveau kilométrages indiqués au
compteur
Le motif d'enregistrement (p) prend la forme
d'un code numérique indiquant la raison pour
laquelle ces paramètres d'étalonnage ont été
enregistrés et codés en conformité avec l'élé-
ment d'information MotifÉtalonnage.
17Réglage de l'heure
Identificateur de bloc
17.1 Enregistrement du réglage de l'heure
Identificateur d'enregistrement
Anciennes date et heure
Nouvelles date et heureAtelier ayant procédé au réglage de l'heure
Adresse de l'atelier
Identification de carte de l'atelierDate d'expiration de la carte de l'atelier
18Événements et anomalies les plus récents
enregistrés au sein de l'UEV
Identificateur de blocDate et heure de l'événement le plus récent
Date et heure de l'anomalie la plus récente
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —147
▼M1
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
19Informations relatives au contrôle de dépas-
sement de la vitesse autorisée
Identificateur de bloc
Date et heure du dernier CONTRÔLE DE
DÉPASSEMENT DE LA VITESSE AUTO-
RISÉE
Date/heure du premier dépassement de la
vitesse autorisée et nombre des événements de
cette nature enregistrés depuis lors
20Enregistrement des dépassements de la
vitesse autorisée
20.1 Identificateur de bloc «Premier dépassement
de la vitesse autorisée après le dernier étalon-
nage»
20.2 Identificateur de bloc «Les 5 dépassements
les plus sérieux relevés au cours des 365
derniers jours écoulés»
20.3 Identificateur de bloc «Le dépassement le
plus sérieux pour chacune des périodes coïn-
cidant avec les dix derniers jours de manifes-
tation»
20.4 Identificateur d'enregistrement
Date, heure et durée
Vitesses maximale et moyenne, Nb. d'événe-
ments similaires le même jour
Nom du conducteur
Prénom(s) du conducteurIdentification de carte du conducteur
20.5 Si un bloc est dépourvu de tout enregistre-
ment de dépassement de la vitesse autorisée
21Informations saisies au clavier
Identificateur de bloc
21.1 Poste de contrôle
21.2 Signature du contrôleur21.3 De heures
21.4 À heures
21.5 Signature du conducteur
«Informations entrées manuellement»: intro-
duisez suffisamment de lignes vierges en
amont de toute rubrique entrée manuelle-
ment afin de pouvoir rédiger les informa-
tions requises ou d'apposer une signature.
3. CARACTÉRISTIQUES DES TIRAGES PAPIER
Dans ce chapitre, les conventions de notation suivantes ont été appliquées:1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —148
▼M1
Impression du bloc ou de l'enregistrement numéro N
Impression du bloc ou de l'enregistrement numéro N répété
autant de fois que l'exige la situation
Impression des blocs ou enregistrements X et/ou Y selon les
besoins, et répétition de l'opération autant de fois que l'exige la
situation.
3.1.Tirage quotidien des activités du conducteur extraites d'une carte
Le tirage quotidien des activités du conducteur extraites d'une carte doit respecter
le format suivant:
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du contrôleur (en cas d'insertion d'une carte de
contrôle dans l'UEV)
Identification du conducteur (extraite de la carte faisant l'objet de
l'impression)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Identification de l'UEV (à partir de laquelle le tirage est exécuté)
Dernier étalonnage de cette UEV
Dernier contrôle auquel le conducteur inspecté a été soumis
Délimiteur des activités du conducteur
Activités du conducteur par ordre chronologique
Délimiteur de synthèse quotidienne
Sites introduits par ordre chronologique
Totaux par activité
Délimiteur des événements et anomalies extraits d'une carte
Enregistrements d'événement/anomalie (5 derniers événements ou
anomalies enregistrés sur la carte)
Délimiteur des événements ou anomalies extraits de l'UEV
Enregistrements d'événement/anomalie (5 derniers événements ou
anomalies enregistrés ou en cours au sein de l'UEV)
Poste de contrôle
Signature du contrôleur
Signature du conducteur
3.2.Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UEV
Le tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UEV doit respecter
le format suivant:
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insé-
rées dans l'UEV)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Identification de l'UEV (à partir de laquelle le tirage est exécuté)1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —149
▼M1
Dernier étalonnage de cette UEV
Dernier contrôle auquel cet équipement d'enregistrement a été
soumis
Délimiteur des activités du conducteur
Délimiteur de lecteur de carte du conducteur (lecteur 1)
Activités par ordre chronologique (lecteur conducteur)
Délimiteur de lecteur de carte du convoyeur (lecteur 2)
Activités par ordre chronologique (lecteur conducteur)
Délimiteur de synthèse quotidienne
Synthèse des périodes sans carte dans le lecteur du conducteur
Sites introduits par ordre chronologique
Totaux par activité
Synthèse des périodes sans carte dans le lecteur du convoyeur
Sites introduits par ordre chronologique
Totaux par activité
Synthèse des activités par conducteur, les deux lecteurs étant
inclus
Sites introduits par ce conducteur et par ordre chronologique
Totaux par activité pour ce conducteur
Délimiteur d'événements et d'anomalies
Enregistrements d'événement/anomalie (5 derniers événements ou
anomalies enregistrés ou en cours au sein de l'UEV)
Poste de contrôle
Signature du contrôleur
De heures (espace disponible pour un
conducteur dépourvu de carte
lui permettant d'indiquer les
périodes qui correspondent à
ses prestations)
À heures
Signature du conducteur
3.3.Tirage des anomalies et événements extraits d'une carte
Le tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UEV doit respecter
le format suivant:
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du contrôleur (en cas d'insertion d'une carte de
contrôle dans l'UEV)
Identification du conducteur (extraite de la carte faisant l'objet de
l'impression)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Délimiteur des événements
Enregistrements d'événements (tous les événements enregistrés
sur la carte)1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —150
▼M1
Délimiteur des anomalies
Enregistrements d'anomalies (toutes les anomalies enregistrées
sur la carte)
Poste de contrôle
Signature du contrôleur
Signature du conducteur
3.4.Tirage des anomalies et événements extraits de l'UEV
Le tirage des anomalies et événements extraits de l'UEV doit respecter le format
suivant:
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insé-
rées dans l'UEV)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Délimiteur des événements
Enregistrements d'événements (tous les événements enregistrés
ou en cours au sein de l'UEV)
Délimiteur des anomalies
Enregistrements d'anomalies (toutes les anomalies enregistrées ou
en cours au sein de l'UEV)
Poste de contrôle
Signature du contrôleur
Signature du conducteur
3.5.Tirage des données techniques
Tirage des données techniques doit respecter le format suivant:
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insé-
rées dans l'UEV)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Identification de l'UEV
Identification des capteurs
Délimiteur des données d'étalonnage
Enregistrement d'étalonnage (ensemble des enregistrements
disponibles par ordre chronologique)
Délimiteur du réglage de l'heure
Enregistrement du réglage de l'heure (ensembles des enregistre-
ments disponibles, extraits des enregistrements du réglage de
l'heure et des données d'étalonnage)
Événements et anomalies les plus récents enregistrés au sein de
l'UEV
3.6.Tirage des dépassements de la vitesse autorisée
Le tirage des dépassements de la vitesse autorisée doit respecter le format
suivant:1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —151
▼M1
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insé-
rées dans l'UEV)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Informations relatives au contrôle de dépassement de la vitesse
autorisée
Identificateur des données de dépassement de la vitesse autorisée
Premier dépassement de la vitesse autorisée après le dernier
étalonnage
Identificateur des données de dépassement de la vitesse autorisée
Les 5 dépassements les plus sérieux relevés au cours des 365
derniers jours écoulés
Identificateur des données de dépassement de la vitesse autorisée
Le dépassement le plus sérieux pour chacune des périodes coïnci-
dant avec les dix derniers jours de manifestation
Poste de contrôle
Signature du contrôleur
Signature du conducteur1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —152
▼M1
Appendice 5
AFFICHAGE1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —153
▼M1
Les conventions de présentation qui suivent sont d'application dans le présent
appendice:
—les caractères gras indiquent le texte à afficher (l'affichage demeure en carac-
tères normaux),
—les caractères normaux indiquent des variables (pictogrammes ou données) à
remplacer par leurs valeurs respectives à l'affichage:
jj mm aaaa: jour, mois, année,
hh: heures
mm: minutesD: pictogramme de durée
EF: combinaison de pictogrammes d'événement ou d'anomalie
O: pictogramme de mode d'exploitation.
L'équipement d'enregistrement est susceptible d'employer les formats d'affichage
des données suivants:
Données Format
Affichage par défaut
Heure locale hh:mm
Mode d'exploitation O
Informations relatives au conducteur
 Jhhhmm
 hhhmm
Informations relatives au convoyeur
 Jhhhmm
Condition hors limites
Affichage d'avertissements
Dépassement du temps de conduite continue
 hhhmm
 hhhmm
Événement ou anomalie EF
Autres affichagesDate TUC TUC
jj/mm/aaaa
ouTUC
jj.mm.aaaa
Heure hh:mm
Temps de conduite continue et temps de pause
cumulé du conducteur
hhhmm
 hhhmm
Temps de conduite continue et temps de pause
cumulé du convoyeur
hhhmm
 hhhmm
Temps de conduite cumulé du conducteur, enre-
gistré pendant la semaine en cours et la semaine
précédente
hhhhmm
Temps de conduite cumulé du convoyeur, enre-
gistré pendant la semaine en cours et la semaine
précédente
hhhhmm1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —154
▼M1
Appendice 6
INTERFACES EXTERNES
TABLE DES MATIÈRES
1. Matériel ….........................................................................................
1.1. Connecteur …......................................................................................
1.2. Affectation des contacts… ........................................................................
1.3. Schéma fonctionnel …............................................................................
2. Interface de téléchargement …...................................................................
3. Interface d'étalonnage …..........................................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —155
▼M1
1. MATÉRIEL
1.1.Connecteur
Le connecteur de téléchargement/étalonnage doit se présenter sous la forme d'un
connecteur à 6 broches, accessible sur la face avant sans nécessiter la déconne-
xion d'aucun organe du matériel de contrôle. Il doit se conformer au plan qui suit
(toutes les cotes sont en millimètres):
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —156
▼M1
Le schéma suivant illustre une fiche usuelle d'accouplement à 6 broches:
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —157
▼M1
1.2.Affectation des contactsL'affectation des contacts doit être conforme à la
table qui suit:
Pin Description Remarque
1 Pôle négatif de la batterie Raccordée à la borne négative de la batterie montée sur le
véhicule
2 Communication de
donnéesLigne K (ISO 14230-1)
3 RxD —Téléchargement Entrée de données à destination du matériel de contrôle
4 Signal d'entrée/sortie Étalonnage
5 Puissance de sortie perma-
nenteLa plage de tensions doit être identique à celle de l'ali-
mentation électrique du véhicule diminuée de 3 V afin
de tenir compte de la chute de tension inhérente au
passage du courant à travers les circuits de protection
Sortie 40 mA
6 TxD —Téléchargement Sortie de données émanant de l'équipement d'enregistrement
1.3.Schéma fonctionnel
Le schéma fonctionnel doit être conforme aux indications suivantes:
2. INTERFACE DE TÉLÉCHARGEMENT
L'interface de téléchargement doit être conforme aux spécifications de la norme
RS232.
L'interface de téléchargement doit recourir à un bit de départ, huit bits d'informa-
tion (bit le moins significatif en tête), un bit de parité pair et un bit d'arrêt.
Agencement d'un octet d'information
Bit de départ: un bit de niveau logique 0;
Bits d'information: transmis avec le bit le moins significatif en tête;Bit de parité: parité paire
Bit d'arrêt: un bit de niveau logique 11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —158
▼M1
En cas de transmission de données numériques composées de plus d'un octet,
l'octet le plus significatif est transmis en premier lieu, l'octet le moins significatif
en dernier lieu.
Les débits de transmission doivent être réglables dans une plage comprise entre
9 600 et 115 200 bits par seconde. Toute transmission doit s'opérer à la vitesse de
transmission la plus élevée possible, le débit initial étant égal à 9 600 bits par
seconde immédiatement après le début d'une communication.
3. INTERFACE D'ÉTALONNAGE
La communication de données doit être conforme aux spécifications de la norme
ISO 14230-1 Véhicules routiers —Systèmes de diagnostic —Protocole à mots
clés 2000 —Partie 1: Couche physique. Première édition: 1999.
Le signal d'entrée/sortie doit se conformer aux spécifications électriques qui
suivent:
Paramètre Minimum Caractéristique Maximum Remarque
Ulow(entrée) 1,0 V I = 750 µA
Uhigh(entrée) 4 V I = 200 µA
Fréquence 4 kHz
Ulow(sortie) 1,0 V I = 1 mA
Uhigh(sortie) 4 V I = 1 mA
Le signal d'entrée/sortie doit se conformer aux chronogrammes qui suivent:
Signal détecteur (sortie)
Signal d'essai (entrée)
Signal d'horloge TUC
(sortie)
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —159
▼M1
Appendice 7
PROTOCOLES DE TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction ….....................................................................................
1.1. Portée …...........................................................................................
1.2. Abréviations et notations …......................................................................
2. Téléchargement de données sur l'UEV …......................................................
2.1. Procédure de téléchargement …..................................................................
2.2. Protocole de téléchargement des données …...................................................
2.2.1. Structure des messages …........................................................................
2.2.2. Types de message …..............................................................................
2.2.2.1. Demande d'établissement de la communication (IDS 81) …..................................
2.2.2.2. Réponse positive à une demande d'établissement de la communication (IDS C1) …......
2.2.2.3. Demande d'ouverture d'une session de diagnostic (IDS 10) …...............................
2.2.2.4. Réponse positive à une demande d'ouverture de session de diagnostic (IDS 50) …........
2.2.2.5. Service de contrôle de liaison (IDS 87) …......................................................
2.2.2.6. Réponse positive au contrôle de liaison (IDS C7) …..........................................
2.2.2.7. Demande de téléchargement (IDS 35) ….......................................................
2.2.2.8. Réponse positive à une demande de téléchargement (IDS 75) …............................
2.2.2.9. Demande de transfert de données (IDS 36) ….................................................
2.2.2.10. Réponse positive à une demande de transfert de données (IDS 76) …......................
2.2.2.11. Demande de fin de transfert (IDS 37) ….......................................................
2.2.2.12. Réponse positive à une demande de fin de transfert (IDS 77) ….............................
2.2.2.13. Demande d'arrêt de la communication (IDS 82) …............................................
2.2.2.14. Réponse positive à une demande d'arrêt de la communication (IDS C2) ….................
2.2.2.15. Accusé de réception d'un sous-message (IDS 83) …..........................................
2.2.2.16. Réponse négative (IDS 7F) …...................................................................
2.2.3. Acheminement des messages ….................................................................
2.2.4. Synchronisation …................................................................................
2.2.5. Traitement des erreurs ….........................................................................
2.2.5.1. Phase d'établissement de la communication ….................................................
2.2.5.2. Phase de communication …......................................................................
2.2.6. Contenu des messages de réponse …............................................................
2.2.6.1. Réponse positive à un récapitulatif de transfert de données …...............................
2.2.6.2. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux activités …........
2.2.6.3. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux événements et
anomalies ….......................................................................................
2.2.6.4. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives à la vitesse du véhicule
…...................................................................................................
2.2.6.5. Réponse positive à une demande de transfert de données techniques …....................
2.3. Archivage de fichiers sur un support de mémoire externe ….................................
3. Protocole de téléchargement des cartes tachygraphiques …...................................
3.1. Portée …...........................................................................................
3.2. Définitions …......................................................................................
3.3. Téléchargement d'une carte …...................................................................
3.3.1. Séquence d'initialisation ….......................................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —160
▼M1
3.3.2. Séquence de téléchargement des fichiers de données non signés ….........................
3.3.3. Séquence de téléchargement des fichiers de données signés …...............................
3.3.4. Séquence de réinitialisation d'un compteur d'étalonnage …...................................
3.4. Format d'archivage des données …..............................................................
3.4.1. Introduction ….....................................................................................
3.4.2. Format des fichiers ….............................................................................
4. Téléchargement d'une carte tachygraphique par l'intermédiaire d'une unité embarquées
sur véhicule ........................................................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —161
▼M1
1. INTRODUCTION
Cet appendice traite des procédures qu'il convient d'appliquer pour exécuter les
différents types de téléchargement de données vers un support de mémoire
externe (SME). Il traite également des protocoles qu'il y a lieu de mettre en
œuvre pour assurer un transfert de données correct et garantir la parfaite compati-
bilité des données téléchargées afin de permettre à tout contrôleur d'inspecter ces
données en s'assurant de leur authenticité et de leur intégrité avant de procéder à
leur analyse éventuelle.
1.1.Portée
Certaines données sont susceptibles d'être téléchargées vers un support de
mémoire externe:
—à partir d'une unité embarquée sur véhicule par l'intermédiaire d'un équipe-
ment spécialisé intelligent (ESI) raccordé à l'UEV
—à partir d'une carte tachygraphique par l'intermédiaire d'un équipement spécia-
lisé intelligent (ESI) équipé d'un périphérique de lecture de carte (PIF)
—à partir d'une carte tachygraphique par l'intermédiaire d'une unité embarquée
sur véhicule et par le biais d'un équipement ESI raccordé à l'UEV.
Afin de donner la possibilité à certains contrôleurs de vérifier l'authenticité et l'in-
tégrité des données téléchargées qui auraient été sauvegardées sur un support de
mémoire externe, ces données s'accompagnent d'une signature aux termes de
l'Appendice 11 (Mécanismes de sécurité communs). L'identification de l'équipe-
ment source (UEV ou carte) et ses certificats de sécurité (État membre et équipe-
ment) sont également téléchargés. Le vérificateur doit être en possession d'une
clé publique européenne sécurisée.
Les données téléchargées au cours d'une session de téléchargement doivent être
enregistrées dans un même fichier sur leur support de mémoire externe.
1.2.Abréviations et notations
Les abréviations qui suivent apparaissent dans le présent appendice:CCI carte à circuit(s) intégré(s)
CIB octet cible
EOpS exécution d'une opération de sécurité
ESI équipement spécialisé intelligent [équipement utilisé pour procéder au télé-
chargement de données vers le support de mémoire externe (p. ex. ordina-
teur individuel)]
FE fichier élémentaireFMT octet de structure (premier octet de l'en-tête d'un message)
FS fichier spécialisé
IDA identificateur d'applicationIDF identificateur de fichierIDS identificateur de service
LON octet de longueur (dernier octet de l'en-tête d'un message)
PIF périphérique d'interfacePMC protocole à mots clés 2000PDT paramètre de demande de transfert
PRT paramètre de réponse pour le transfert
RAR réponse à une réinitialisationSD session de diagnosticSME support de mémoire externe
SPP sélection des paramètres de protocole
SRC octet sourceTC octet total de contrôleUEV unité embarquée sur le véhicule
VLB valeur d'une longueur de balise
2. TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES SUR L'UEV1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —162
▼M1
2.1.Procédure de téléchargement
Pour procéder au téléchargement de données sur l'UEV, l'opérateur doit exécuter
les opérations suivantes:
—Introduire la carte de tachygraphe qu'il détient dans la fente de l'un des
lecteurs de carte de l'unité embarquée sur véhicule (1)
—Raccorder l'ESI au connecteur de téléchargement de l'UEV
—Établir la liaison entre l'ESI et l'UEV
—Sélectionner sur l'ESI les données à télécharger et envoyer la demande requise
à l'UEV
—Clôturer la session de téléchargement.
2.2.Protocole de téléchargement des données
La structure du protocole repose sur une relation maître-esclave, l'ESI jouant le
rôle du maître et l'UEV celui de l'unité asservie.
La structure des messages, leur type et leur acheminement sont essentiellement
basés sur le protocole à mots clés 2000 (PMC) (ISO 14230-2 Véhicules routiers
—Systèmes de diagnostic —Protocole à mots clés 2000 —Partie 2: Couche
liaison de données).
La couche d'application est principalement basée sur le projet actuel de norme
ISO 14229-1 (Véhicules routiers —systèmes de diagnostic —Partie 1: services
de diagnostic, version 6 du 22 février 2001).
2.2.1. Structure des messages
Tous les messages échangés entre l'ESI et l'UEV se caractérisent par une structure
à trois éléments:
—En-tête composé des octets suivants: octet de structure (FMT), octet cible
(CIB), octet source (SRC) et, le cas échéant, octet de longueur (LON).
—Champ de données composé d'un octet d'identification de service (IDS) et
d'un nombre variable d'octets d'information qui peuvent comprendre un octet
optionnel de session de diagnostic (SD) ou un octet optionnel de paramètre
de transfert (PDT ou PRT).
—Total de contrôle composé d'un octet total de contrôle (TC).
En-tête Champ de donnéesTotal de
contrôle
FMT CIB SRC LON IDS DON-
NÉES… … … TC
4 octets 255 octets max. 1 octet
Les octets CIB et SRC représentent les adresses physiques du destinataire et de
l'expéditeur du message. Ils prennent les valeurs F0 Hex pour l'ESI et EE Hex
pour l'UEV.
L'octet LON indique la longueur du champ de données.
L'octet total de contrôle correspond à une série de sommes de 8 bits modulo 256
représentant tous les octets du message à l'exclusion du TC lui-même.
Les octets FMT, IDS, SD, PDT et PRT font également l'objet d'une définition
présentée plus loin dans ce document.
Si la longueur des données que le message est censé véhiculer est supérieure à
l'espace disponible dans la partie champ de données, l'envoi de ce message prend
la forme de plusieurs sous-messages. Chacun de ces sous-messages comporte un
en-tête, les mêmes IDS et PRT ainsi qu'un compteur de sous-messages de 2 octets
indiquant le numéro d'ordre de chaque sous-message au sein du message global.
Afin de permettre le contrôle d'erreur et l'abandon éventuel d'un échange de
données, l'ESI accuse réception de chaque sous-message. L'ESI est à même d'ac-
cepter le sous-message, d'en demander la réémission et de demander à l'UEV d'en
reprendre ou d'en abandonner la transmission.
Si le champ de données du dernier sous-message contient exactement 255 octets,
il est indispensable d'adjoindre à l'ensemble un sous-message final comportant un
champ de données vide (à l'exception des IDS, PRT et compteur de sous-
messages) pour indiquer la fin du message.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —163
(1) L'insertion de la carte déclenche l'activation des droits d'accès appropriés tant aux
données qu'à la fonction de téléchargement.
▼M1
Exemple:
En-tête IDS PRT Message TC
4 octets Longueur supérieure à 255 octets
Transmis sous la forme suivante:
En-tête IDS PRT 00 01 Sous-message 1 TC
4 octets 255 octets
En-tête IDS PRT 00 02 Sous-message 2 TC
4 octets 255 octets
…
En-tête IDS PRT xx yy Sous-message n TC
4 octets Longueur inférieure à 255 octets
Ou sous la forme:
En-tête IDS PRT 00 01 Sous-message 1 TC
4 octets 255 octets
En-tête IDS PRT 00 02 Sous-message 2 TC
4 octets 255 octets
…
En-tête IDS PRT xx yy Sous-message n TC
4 octets 255 octets
En-tête IDS PRT xx yy+1 TC
4 octets 4 octets
2.2.2. Types de message
Le protocole de communication qui s'applique au téléchargement de données
entre l'UEV et l'ESI réclame l'échange de 14 types de message distincts.
La table qui suit en présente une synthèse.
Structure du message
En-tête de 4 octets max. Données de 255 octets max.Total
de
contr-ôled'unoctet
ESI -> <- UEV FMT CIB SRC LON IDSSD/
PRTDONNÉES TC
Demande d'établissement de la
communication 81 EE F0 81 E01998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —164
▼M1
Structure du message
En-tête de 4 octets max. Données de 255 octets max.Total
decontr-ôled'un
octet
ESI -> <- UEV FMT CIB SRC LON IDSSD/
PRTDONNÉES TC
Réponse positive à une
demande d'établissement de la
communication 80 F0 EE 03 C1 8F,EA 9B
Demande d'ouverture d'une
session de diagnostic 80 EE F0 02 10 81 F1
Réponse positive à une
demande d'ouverture de session
de diagnostic 80 F0 EE 02 50 81 31
Liaison avec le service de
contrôle
Vérification du débit en
bauds (étape 1)
9 600 Bd 80 EE F0 04 87 01,01,01 EC
19 200 Bd 80 EE F0 04 87 01,01,02 ED38 400 Bd 80 EE F0 04 87 01,01,03 ED
57 600 Bd 80 EE F0 04 87 01,01,04 EF
115 200 Bd 80 EE F0 04 87 01,01,05 F0
Réponse positive à une
demande de vérification du
débit en bauds 80 F0 EE 02 C7 01 28
Débit de transition en bauds
(étape 2) 80 EE F0 03 87 02,03 ED
Demande de téléchargement
(upload)
80 EE F0 0A 3500,00,00,-
00,00,FF,
FF,FF,FF 99
Réponse positive à une
demande de téléchargement 80 F0 EE 03 75 00,FF D5
Demande de transfert de
données
Récapitulatif 80 EE F0 02 36 01 97
Activités 80 EE F0 06 36 02 Date CS
Événements et anomalies 80 EE F0 02 36 03 99Vitesse instantanée 80 EE F0 02 36 04 9ADonnées techniques 80 EE F0 02 36 05 9B
Téléchargement
(download) d'une carte 80 EE F0 02 36 06 9C
Réponse positive à une
demande de transfert de
données 80 F0 EE Len 76TRE-
P Data CS
Demande de fin de transfert 80 EE F0 01 37 96
Réponse positive à une
demande de fin de transfert 80 F0 EE 01 77 D6
Demande d'arrêt de la commu-
nication 80 EE F0 01 82 E11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —165
▼M1
Structure du message
En-tête de 4 octets max. Données de 255 octets max.Total
decontr-ôled'un
octet
ESI -> <- UEV FMT CIB SRC LON IDSSD/
PRTDONNÉES TC
Réponse positive à une
demande d'arrêt de la communi-
cation 80 F0 EE 01 C2 21
Accusé de réception d'un sous-
message 80 EE F0 Len 83 Data CS
Réponses négatives
Téléchargement refusé
80 F0 EE 03 7FSid
Req. 10 CS
Service incompatible
80 F0 EE 03 7FSid
Req 11 CS
Sous-fonction incompatible
80 F0 EE 03 7FSid
Req 12 CS
Longueur du message incor-
recte 80 F0 EE 03 7FSid
Req 13 CS
Conditions non correctes ou
erreur affectant la séquence
d'interrogation 80 F0 EE 03 7FSid
Req 22 CS
Demande excessive
80 F0 EE 03 7FSid
Req 31 CS
Téléchargement refusé
80 F0 EE 03 7FSid
Req 50 CS
Réponse en suspens
80 F0 EE 03 7FSid
Req 78 CS
Données indisponibles
80 F0 EE 03 7FSid
Req FA CS
Notes:
—IDS Dem = IDS de la demande correspondante, IDL Dem = IDL de la demande correspondante.
—PRT = le PDT de la demande correspondante.
—La présence de cellules noires indique une absence de transmission.
—L'utilisation du terme «upload» [téléchargement d'un satellite vers le central] (considéré à partir de l'ESI) s'impose
pour garantir la compatibilité du système avec la norme ISO 14229. Ce terme possède la même signification que«download» [téléchargement du central vers un satellite] (considéré à partir de l'UEV).
—Cette table ne présente aucun compteur potentiel de sous-messages de 2 octets.
2.2.2.1. Demande d'établissement de la communication (IDS 81)
Ce message est émis par l'ESI pour établir la liaison d'intercommunication avec
l'UEV. Les communications initiales sont toujours effectuées à 9 600 bauds
(jusqu'à ce que ce débit soit modifié à l'aide des services appropriés de contrôle
des liaisons).
2.2.2.2. Réponse positive à une demande d'établissement de la communication
(IDS C1)
L'UEV émet ce message pour répondre positivement à une demande d'établisse-
ment de la communication. Il comporte les deux octets clés ′8F′ ′EA′ indiquant
que l'unité correspondante prend en charge le protocole concerné, l'en-tête de
chaque message incluant les octets cible, source et longueur.
2.2.2.3. Demande d'ouverture d'une session de diagnostic (IDS 10)
L'ESI émet un message de demande d'ouverture de session de diagnostic dans le
but de solliciter une nouvelle session de diagnostic avec l'UEV. La sous-fonction
′session par défaut′ (81 Hex) indique qu'une session de diagnostic standard va
être ouverte.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —166
▼M1
2.2.2.4. Réponse positive à une demande d'ouverture de session de diagnostic
(IDS 50)
L'UEV émet un message de réponse positive à une demande de diagnostic pour
répondre positivement à une demande d'ouverture d'une session de diagnostic.
2.2.2.5. Service de contrôle de liaison (IDS 87)
Le service de contrôle de liaison est utilisé par l'ESI pour initier une modification
du débit en bauds. Cette opération comporte deux étapes. Dans la première étape,
l'ESI propose une modification du débit en bauds, en indiquant le nouveau débit.
À réception d'un message positif de l'UEV, l'ESI envoie la confirmation du chan-
gement du débit en bauds à l'UEV (deuxième étape). L'ESI passe alors au
nouveau débit en bauds. Après réception de la confirmation, l'UEV passe au
nouveau débit en bauds.
2.2.2.6. Réponse positive au contrôle de liaison (IDS C7)
La réponse positive au contrôle de liaison est délivrée par l'UEV sur demande du
service de contrôle de liaison (première étape). À noter qu'aucune réponse n'est
donnée à la demande de confirmation (deuxième étape).
2.2.2.7. Demande de téléchargement (IDS 35)
L'ESI émet un message de demande de téléchargement afin de préciser à l'UEV
qu'il réclame l'exécution d'une opération de téléchargement. Afin de satisfaire aux
exigences de la norme ISO 14229, des données sont incluses concernant l'adresse,
la taille et les caractéristiques de format des données demandées. Ces informa-
tions n'étant pas connues de l'ESI avant le téléchargement, l'adresse de mémoire
est mise à 0, la structure est décryptée et décompressée et la taille de la mémoire
est mise au maximum.
2.2.2.8. Réponse positive à une demande de téléchargement (IDS 75)
L'UEV émet un message de réponse positive à une demande de téléchargement
pour signifier à l'ESI que l'UEV est prête à télécharger des données. Afin de satis-
faire aux exigences de la norme ISO 14229, le message de réponse positive
comprend des données indiquant à l'ESI que les messages ultérieurs de réponse
positive à une demande de transfert de données comporteront au maximum 00FF
hex octets.
2.2.2.9. Demande de transfert de données (IDS 36)
L'ESI émet une demande de transfert de données afin de préciser à l'UEV la
nature des données à télécharger. Un paramètre de demande de transfert (PDT)
d'un octet indique de quel type de transfert il s'agit.
Il existe six types de transfert de données:
—Récapitulatif (PDT 01)
—Activités associées à une date précise (PDT 02)
—Événements et anomalies (PDT 03)
—Vitesse instantanée (PDT 04)
—Données techniques (PDT 05)
—Téléchargement de carte (PDT 06).
Il est obligatoire pour l'ESI de demander un transfert de données du type «récapi-
tulatif» (PDT 01) au cours d'une session de téléchargement, car cela seul garantit
que les certificats de l'UEV sont enregistrés sur le fichier téléchargé (et permet
ainsi la vérification de la signature numérique).
Dans le deuxième cas de figure (PDT 02), le message de demande de transfert de
données comporte l'indication du jour civil (format TimeReal) auquel le télé-
chargement est associé.
2.2.2.10. Réponse positive à une demande de transfert de données (IDS 76)
L'UEV émet un message de réponse positive à une demande de transfert de
données en réponse à une demande de cette nature. Ce message contient les
données réclamées ainsi qu'un paramètre de réponse à une demande de transfert
(PRT) correspondant à celui de la demande.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —167
▼M1
Dans le premier cas (PDT 01), l'UEV enverra des données destinées à aider l'opé-
rateur de l'ESI dans le choix des données qu'ils souhaitent télécharger. Les infor-
mations contenues dans ce message sont les suivantes:
—certificats de sécurité
—identification du véhicule
—date et heure actuels sur l'UEV
—date la plus précoce et la plus tardive pour le téléchargement (données de
l'UEV)
—indications concernant la présence de cartes dans l'UEV
—téléchargements antérieurs vers une entreprise
—verrouillages d'entreprise
—contrôles précédents.
2.2.2.11. Demande de fin de transfert (IDS 37)
L'ESI émet un message de demande de fin de transfert pour informer l'UEV que
la session de téléchargement est terminée.
2.2.2.12. Réponse positive à une demande de fin de transfert (IDS 77)
L'UEV émet un message de réponse positive à une demande de fin de transfert
pour accuser réception de la demande de fin de transfert.
2.2.2.13. Demande d'arrêt de la communication (IDS 82)
L'ESI émet un message de demande d'arrêt de la communication dans le but de
rompre la liaison d'intercommunication avec l'UEV.
2.2.2.14. Réponse positive à une demande d'arrêt de la communication (IDS C2)
L'UEV émet un message de réponse positive à une demande d'arrêt de la commu-
nication pour accuser réception de la demande d'arrêt de la communication.
2.2.2.15. Accusé de réception d'un sous-message (IDS 83)
L'ESI émet un accusé de réception de sous-message pour confirmer la réception
des différentes parties d'un message transmis sous forme de sous-messages. Le
champ de données contient l'IDS transmis par l'UEV ainsi qu'un code de 2 octets
qui s'énonce comme suit:
—MsgC + 1 accuse la réception correcte du sous-message numéro MsgC.
Demande d'envoi du sous-message suivant adressée à l'UEV par l'ESI.
—MsgC indique la manifestation d'un problème affectant la réception du sous-
message numéro MsgC.
Demande de renvoi du sous-message concerné adressée à l'UEV par l'ESI.
—FFFF réclame l'interruption du message en cours de transmission.
L'ESI peut recourir à ce code pour mettre un terme à la transmission du message
envoyé par l'UEV et ce, quelle qu'en soit la raison.
Le système permet d'accuser (ou non) réception du dernier sous-message d'un
message quelconque (octet LON < 255) en recourant ou non à l'un quelconque
de ces codes.
Composée de plusieurs sous-messages, la réponse de l'UEV s'énonce comme suit:
—réponse positive à une demande de transfert de données (IDS 76).
2.2.2.16. Réponse négative (IDS 7F)
L'UEV émet le message de réponse négative en réponse aux messages ci-dessus
si elle s'avère dans l'impossibilité de satisfaire à la demande transmise. Les
champs de données du message contiennent l'IDS de la réponse (7F), l'IDS de la
demande, et un code précisant le motif de la réponse négative. Les codes suivants
sont d'application:
—10 rejet général
L'opération ne peut être exécutée pour une raison qui n'est pas abordée ci-après.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —168
▼M1
—11 service incompatible
L'IDS de la demande n'est pas intelligible à l'UEV.
—12 sous-fonction incompatible
Le SD ou le PDT de la demande ne sont pas intelligibles à l'UEV ou la transmis-
sion des sous-messages est arrivée à son terme.
—13 longueur de message incorrecte
La longueur du message reçu est incorrecte.
—22 conditions non correctes ou erreur affectant la séquence d'interrogation
Le service demandé n'est pas disponible ou la séquence des messages de
demande est incorrecte.
—31 demande non recevable
Le relevé (champ de données) du paramètre de la demande n'est pas valable.
—50 téléchargement refusé
La demande ne peut être exécutée (l'UEV est exploitée dans un mode inapproprié
ou elle présente une anomalie interne).
—78 réponse en suspens
L'action réclamée ne peut être achevée dans le temps imparti et l'UEV n'est pas
prête à accepter une autre demande.
—Données FA indisponibles
L'objet d'une demande de transfert de données n'est pas accessible au sein de
l'UEV (p. ex. absence d'insertion de carte, …).
2.2.3. Acheminement des messages
Pendant une procédure de téléchargement normale, l'acheminement des messages
s'effectue habituellement comme suit:
ESI UEV
Demande d'établissement de la communica-
tion
Réponse positive
Demande d'ouverture d'une session de diag-
nostic
Réponse positive
Demande de téléchargement
Réponse positive
Demande de transfert de données #1 Réca-
pitulatif
Réponse positive
Demande de transfert de données #2
Réponse positive #1
Accusé de réception d'un sous-message #1
Réponse positive #2
Accusé de réception d'un sous-message #2
Réponse positive #m
Accusé de réception d'un sous-message #m
Réponse positive (champ de données < 255
octets)
Accusé de réception d'un sous-message
(facultatif)
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —169
▼M1
ESI UEV
…
Demande de transfert de données #n
Réponse positive
Demande de fin de transfert
Réponse positive
Demande d'arrêt de la communication
Réponse positive
2.2.4. Synchronisation
Dans des conditions d'exploitation normales, les paramètres de synchronisation
dont la figure ci-après fournit l'illustration sont d'application:
Figure 1
Acheminement des messages, synchronisation
Où:
P1 = Temps interoctet caractérisant une réponse de l'UEV.
P2= Temps ménagé entre la fin d'une demande de l'ESI et le début de la réponse
de l'UEV ou entre la fin d'un accusé de réception de l'ESI et le début de la
prochaine réponse de l'UEV.
P3= Temps ménagé entre la fin d'une réponse de l'UEV et le début d'une
nouvelle demande de l'ESI, entre la fin d'une réponse de l'UEV et le début
d'un accusé de réception de l'ESI ou entre la fin d'une demande de l'ESI et
le début d'une nouvelle demande de l'ESI dans l'éventualité où l'UEV
manquerait à répondre.
P4= Temps interoctet caractérisant une demande de l'ESI.
P5= Valeur étendue de P3 pour le téléchargement de cartes.
Le tableau ci-après présente les valeurs que les paramètres de synchronisation
sont susceptibles de prendre (jeu étendu de paramètres de synchronisation PMC,
utilisés en cas d'adressage physique visant à accroître la vitesse des communica-
tions).
Paramètre de
synchronisationLimite inférieure (en ms) Limite supérieure (en ms)
P1 0 20
P2 20 1 000 (*)
P3 10 5 000P4 5 20
P5 10 minutes 20 minutes
(*) Si l'UEV réagit en émettant une réponse négative contenant un code qui possède la signi-
fication suivante: «réception correcte de la demande, réponse en suspens», cette valeur
est portée à la même limite supérieure que celle de P3.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —170
▼M1
2.2.5. Traitement des erreurs
Si une erreur se manifeste pendant l'échange de messages, le plan d'achemine-
ment des messages est modifié en fonction de l'équipement qui a décelé l'erreur
et du message à l'origine de celle-ci.
Les figures 2 et 3 illustrent les procédures de traitement d'erreur appliquées
respectivement à l'UEV et à l'ESI.
2.2.5.1. Phase d'établissement de la communication
Si l'ESI détecte une erreur au cours de la phase d'établissement de la communica-
tion, tant au niveau de la synchronisation qu'au niveau du train de bits, celui-ci
temporise alors pendant une période T3min avant d'émettre à nouveau la même
demande.
Si l'UEV détecte une erreur dans la séquence provenant de l'ESI, celle-ci n'envoie
aucune réponse; elle attend un autre message de demande d'établissement de la
communication dans un délai P3max.
2.2.5.2. Phase de communication
Deux procédures de traitement d'erreur distinctes peuvent être définies:
1.L'UEV détecte une erreur de transmission de l'ESI
L'UEV procède à l'analyse de chaque message reçu afin de déceler toute erreur
éventuelle de synchronisation, de structure des octets (p. ex. violations affectant
les bits de départ et d'arrêt) ou de perte de verrouillage de trame (réception d'un
nombre erroné d'octets, octet total de contrôle erroné).
Si l'UEV détecte l'une des erreurs susmentionnées, elle n'envoie aucune réponse
et ne tient aucun compte du message reçu.
L'UEV est susceptible de détecter d'autres erreurs affectant la structure ou le
contenu du message reçu (p. ex. message incompatible) même si le message satis-
fait aux critères de longueur et de contrôle requis; en pareil cas, l'UEV doit
répondre à l'ESI en lui adressant un message de réponse négatif spécifiant la
nature de l'erreur.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —171
Figure 2
Traitement d'erreur au niveau de l'UEV
▼M11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —172
▼M1
2.L'ESI détecte une erreur de transmission de l'UEV
L'ESI procède à l'analyse de chaque message reçu afin de déceler toute erreur
éventuelle de synchronisation, de structure des octets (p. ex. violations affectant
les bits de départ et d'arrêt) ou de perte de verrouillage de trame (réception d'un
nombre erroné d'octets, octet total de contrôle erroné).
L'ESI détecte les erreurs de séquence telles que l'incrémentation incorrecte du
compteur de sous-messages que comportent les messages successifs reçus.
Si l'ESI détecte une erreur ou si l'UEV ne lui envoie aucune réponse dans un
délai P2max, le message de demande concerné sera renvoyé à trois reprises aumaximum à l'unité destinataire. Aux fins de cette détection d'erreurs, tout accusé
de réception d'un sous-message quelconque sera considéré comme une demande
adressée à l'UEV.
L'ESI doit temporiser pendant un laps de temps P3min avant d'entreprendre toute
transmission; le délai de temporisation se mesure à partir de la dernière occur-
rence d'un bit d'arrêt relevée après la détection de l'erreur dont il est question.
Figure 3
Traitement d'erreur au niveau de l'ESI
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —173
▼M1
2.2.6. Contenu des messages de réponse
Ce paragraphe traite du contenu des champs de données que comportent les diffé-
rents messages de réponse positive.
Les éléments d'information sont définis dans l'appendice 1 (Dictionnaire de
données).
2.2.6.1. Réponse positive à un récapitulatif de transfert de données
Le champ de données du message «Réponse positive à un récapitulatif de trans-
fert de données» doit fournir les données ci-après dans l'ordre qui suit en vertu
des IDS 76 Hex, PRT 01 Hex et critères appropriés de séparation et de comptage
des sous-messages:
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —174
▼M1
2.2.6.2. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux
activités
Le champ de données du message «Réponse positive à une demande de transfert
de données relatives aux activités» doit fournir les données ci-après dans l'ordre
qui suit en vertu des IDS 76 Hex, PRT 02 Hex et critères appropriés de sépara-
tion et de comptage des sous-messages:
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —175
▼M1
2.2.6.3. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux
événements et anomalies
Le champ de données du message «Réponse positive à une demande de transfert
de données relatives aux événements et anomalies» doit fournir les données ci-
après dans l'ordre qui suit en vertu des IDS 76 Hex, PRT 03 Hex et critères
appropriés de séparation et de comptage des sous-messages:
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —176
▼M1
2.2.6.4. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives à la
vitesse du véhicule
Le champ de données du message «Réponse positive à une demande de transfert
de données relatives à la vitesse du véhicule» doit fournir les données ci-après
dans l'ordre qui suit en vertu des IDS 76 Hex, PRT 04 Hex et critères appropriés
de séparation et de comptage des sous-messages:
2.2.6.5. Réponse positive à une demande de transfert de données techniques
Le champ de données du message «Réponse positive à une demande de transfert
de données techniques» doit fournir les données ci-après dans l'ordre qui suit en
vertu des IDS 76 Hex, PRT 05 Hex et critères appropriés de séparation et de
comptage des sous-messages:
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —177
▼M1
2.3.Archivage de fichiers sur un support de mémoire externe
Si une session de téléchargement a comporté une opération de transfert de
données à partir de l'UEV, l'ESI doit enregistrer au sein d'un seul fichier physique
toutes les données transmises par l'UEV pendant cette session de téléchargement
dans des messages de réponse positive concernant le transfert de données. La
sauvegarde de ces données en exclut les en-têtes de message, compteurs de sous-
messages, sous-messages vides et totaux de contrôle; mais elle inclut les IDS et
PRT (du premier sous-message dans l'éventualité où leur nombre serait supérieur
à l'unité).
3. PROTOCOLE DE TÉLÉCHARGEMENT DES CARTES TACHYGRAPHI-
QUES
3.1.Portée
Ce paragraphe comporte une description du téléchargement direct vers un ESI
des données de carte mémorisées sur une carte tachygraphique. L'ESI ne fait pas
partie de l'environnement sécurisé; par conséquent, le système n'exécute aucune
procédure d'authentification de la carte et de l'ESI.
3.2.Définitions
Session de téléchargement: Chaque fois que le système procède à une opération
de téléchargement des données enregistrées sur une carte à circuit(s) intégré(s).Cette session couvre l'ensemble de la procédure, de la réinitialisation de la CCI
par un PIF à la désactivation de la CCI (retrait de la carte ou réinitialisation
suivante).
Fichier de données signé: Fichier enregistré sur la CCI. Ce fichier est transféré
en clair vers le PIF. Sur la CCI, le fichier est haché et signé; la signature est trans-
férée vers le PIF.
3.3.Téléchargement d'une carte
Le téléchargement d'une carte tachygraphique comporte les opérations suivantes:
—Téléchargement des informations communes que contient la carte dans les FE
(fichiers élémentaires) ICC etIC. Ces informations à caractère facultatif ne
sont protégées par aucune signature numérique.
—Téléchargement des FE Card_Certificate etCA_Certificate. Ces infor-
mations ne sont protégées par aucune signature numérique.
Il faut impérativement télécharger ces fichiers lors de toute session de télé-
chargement.
—Téléchargement des autres FE de données d'application (dans le FS Tacho-
graph) sauf le FE Card_Download. Ces informations sont protégées par
une signature numérique.
—Il y a lieu de télécharger au moins les FE Application_Identification
etIDlors de toute session de téléchargement.
—Lors du téléchargement d'une carte de conducteur, il faut également
procéder obligatoirement au téléchargement des FE suivants:
—Events_Data,
—Faults_Data,
—Driver_Activity_Data,
—Vehicles_Used,
—Places,
—Control_Activity_Data,
—Specific_Conditions.
—Lors du téléchargement d'une carte de conducteur, il convient de mettre à jour
la date du dernier téléchargement dans le FE Card_Download.
—Lors du téléchargement d'une carte d'atelier, il convient de réinitialiser le
compteur d'étalonnage enregistré dans le FE Card_Download.
3.3.1. Séquence d'initialisation
L'ESI doit lancer la séquence en procédant comme suit:1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —178
▼M1
Carte Sens ESI/PIF Signification/Remarques
Réinitialisation matérielle
RAR
L'utilisateur a l'option de recourir à la SPP pour passer à un débit supérieur à
condition que la CCI en assure la prise en charge.
3.3.2. Séquence de téléchargement des fichiers de données non signés
La séquence de téléchargement des FE ICC, IC, Card_Certificate y
CA_Certificate se présente comme suit:
Carte Sens ESI/PIF Signification/Remarques
SELECT FILE Sélection par le biais d'identifica-
teurs de fichier
OK
READ BINARY Si le volume des données que
contient le fichier est supérieur à la
capacité de la mémoire tampon du
lecteur ou de la carte, la commande
doit être réitérée jusqu'à ce que les
données que contient ce fichier
aient été extraites dans leur intégra-
lité
Données
OK
Sauvegarder les données sur le
SMEEn conformité avec le paragraphe
3.4 Format d'archivage des données
Remarque: avant de sélectionner le FE Card_Certificate il convient de sélec-
tionner préalablement l'application tachygraphique (sélection opérée par IDA).
3.3.3. Séquence de téléchargement des fichiers de données signés
Il y a lieu de recourir à la séquence ci-après pour procéder au téléchargement de
chacun des fichiers qui suivent accompagnés de leur signature:
Carte Sens ESI/PIF Signification/Remarques
SELECT FILE
OK
PERFORM HASH OF FILE Permet de calculer la valeur de
hachage par rapport au contenu du
fichier sélectionné en appliquant
l'algorithme de hachage prescrit en
conformité avec l'appendice 11.
Cette commande n'est pas une
commande ISO
Calculer le
hachage du
fichier et enre-
gistrer tempo-
rairement la
valeur de
hachage
retenue
OK
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —179
▼M1
Carte Sens ESI/PIF Signification/Remarques
READ BINARY Si le fichier contient plus de
données que le tampon ou la carte
ne peut en contenir, la commande
doit être réitérée jusqu'à ce que les
données que contient ce fichier
aient été extraites dans leur intégra-
lité
Données
OK
Sauvegarder les données sur le
SMEEn conformité avec le paragraphe
3.4 Format d'archivage des données
PSO: COMPUTE DIGITAL
SIGNATURE
Exécution
opération de
sécurité «Calcul
de la signature
numérique» à
l'aide de la
valeur de
hachage tempo-
rairement enre-
gistrée
Signature
OK
Adjonction de données à celles
préalablement sauvegardées sur le
SMEEn conformité avec le paragraphe
3.4 Format d'archivage des données
3.3.4. Séquence de réinitialisation d'un compteur d'étalonnage
La séquence de réinitialisation du compteur NoOfCalibrationsSinceDown-
load qui contient le FE Card_Download d'une carte d'atelier se présente
comme suit:
Carte Sens ESI/PIF Signification/Remarques
SELECT FILE EF Card_Down-
loadSélection par le biais d'identifica-
teurs de fichier
OK
UPDATE BINARY
NoOfCalibrationsSince-
Download = ′00 00′
réinitialise le
nombre de télé-
chargements de
la carte
OK
3.4.Format d'archivage des données
3.4.1. Introduction
Les données téléchargées doivent être enregistrées dans les conditions suivantes:
—L'enregistrement des données doit être transparent. En d'autres termes, l'ordre
dans lequel se présentent les octets et les bits constitutifs de ces octets doit
être préservé lors de l'opération d'archivage exécutée après leur transfert de la
carte.
—Tous les fichiers de la carte téléchargés dans le cadre d'une session de télé-
chargement doivent être enregistrés au sein d'un seul et même fichier sur le
SME.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —180
▼M1
3.4.2. Format des fichiers
Le format des fichiers se présente comme la concaténation de plusieurs objets
VLB.
La balise associée à un FE doit prendre la forme de l'IDF du fichier assorti de
l'appendice «00».
La balise associée à la signature d'un FE doit prendre la forme de l'IDF du fichier
assorti de l'appendice «01».
La longueur correspond à une valeur exprimée par deux octets. Cette valeur
détermine le nombre d'octets affectés au champ valeur. La valeur «FF FF» que
contient le champ longueur est réservée à un usage ultérieur.
Faute de téléchargement, aucune information relative à un fichier déterminé ne
sera sauvegardée (pas de balise et pas de longueur zéro).
Toute signature doit être sauvegardée sous forme d'objet VLB immédiatement
après l'objet VLB qui contient les données que recèle le fichier concerné.
Définition Signification Longueur
IDF (2 octets) || «00» Balise pour FE (IDF) 3 octets
IDF (2 octets) || «01» Balise pour signature de
FE (IDF)3 octets
xx xx Longueur du champ valeur 2 octets
Exemple de données enregistrées dans un fichier de téléchargement sur un SME:
Balise Longueur Valeur
00 02 00 00 11 Données du FE ICC
C1 00 00 00 C2 Données du FE Card_Certificate
…
05 05 00 0A 2E Données du FE Vehicles_Used
05 05 01 00 80 Signature du FE Vehicles_Used
4. TÉLÉCHARGEMENT D'UNE CARTE TACHYGRAPHIQUE PAR L'IN-
TERMÉDIAIRE D'UNE UNITÉ EMBARQUÉE SUR VÉHICULE
L'UEV doit autoriser le téléchargement du contenu d'une carte de conducteur
insérée dans le lecteur d'un ESI connecté.
Cet ESI doit envoyer un message «Demande de transfert de données du type télé-
chargement de carte» à l'UEV pour lancer ce mode de transmission (cf. 2.2.2.9).
À ce stade, l'UEV doit procéder au téléchargement de la carte dans son intégra-
lité, fichier par fichier, en conformité avec le protocole de téléchargement de carte
défini au paragraphe 3 ainsi qu'à l'envoi à l'ESI de toutes les données extraites de
la carte dans le format de fichier VLB approprié (cf. 3.4.2) et encapsulées dans
un message «Réponse positive à une demande de transfert de données».
L'ESI doit extraire les données de la carte intégrées au message «Réponse posi-
tive à une demande de transfert de données» (en éliminant tous les en-têtes, IDS,
PRT, compteurs de sous-messages et totaux de contrôle) et les enregistrer dans un
fichier physique conformément à la description présentée au paragraphe 2.3.
Ensuite, l'UEV doit, selon le cas, procéder à une actualisation du fichier de
données des activités de contrôle ou de téléchargement de cartes sur la carte du
conducteur.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —181
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Appendice 8
PROTOCOLE D'ÉTALONNAGE
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction ….....................................................................................
2. Terminologie, définitions et références …......................................................
3. Vue d'ensemble des Services ….................................................................
3.1. Services disponibles …...........................................................................
3.2. Codes de réponse …..............................................................................
4. Services de communication …...................................................................
4.1. Service StartCommunication …..................................................................
4.2. Service StopCommunication …..................................................................
4.2.1. Description des messages ….....................................................................
4.2.2. Structure des messages …........................................................................
4.2.3. Définition des paramètres ….....................................................................
4.3. Service TesterPresent …..........................................................................
4.3.1. Description du message ….......................................................................
4.3.2. Format du message …............................................................................
5. Services de gestion …............................................................................
5.1. Services StartDiagnosticSession …..............................................................
5.1.1. Description des messages ….....................................................................
5.1.2. Structure des messages …........................................................................
5.1.3. Définition des paramètres ….....................................................................
5.2. Service SecurityAccess …........................................................................
5.2.1. Descriptions des messages …....................................................................
5.2.2. Structure des messages —SecurityAccessRequest#1 …......................................
5.2.3. Structure des messages —SecurityAccess —sendKey …....................................
6. Services de transmission de données ….........................................................
6.1. Service ReadDataByIdentifier …................................................................
6.1.1. Description des messages ….....................................................................
6.1.2. Structure des messages …........................................................................
6.1.3. Définition des paramètres ….....................................................................
6.2. Service WriteDataByIdentifier …................................................................
6.2.1 Description des messages ….....................................................................
6.2.2. Structure des messages …........................................................................
6.2.3. Définition des paramètres ….....................................................................
7. Contrôle des impulsions d'essai —Unité fonctionnelle de contrôle des entrées/sorties ….
7.1. Service InputOutputControlByIdentifier ….....................................................
7.1.1. Description des messages ….....................................................................
7.1.2. Structure des messages …........................................................................
7.1.3. Définition des paramètres ….....................................................................
8. Structures des relevés de données …............................................................
8.1. Gammes des paramètres transmis …............................................................
8.2. Structures des relevés de données …............................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —182
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1. INTRODUCTION
Cet appendice traite des modalités d'échange des données entre un appareil d'essai
et une unité embarquée sur véhicule par l'intermédiaire de la ligne K. Cette ligne
fait partie intégrante de l'interface d'étalonnage décrite à l'appendice 6. Le présent
appendice traite aussi du contrôle de la ligne de signalisation d'entrée/sortie
exercé au niveau du connecteur d'étalonnage.
L'établissement de communications sur la ligne K est décrit au chapitre 4
«Services de communication».
Le présent appendice s'appuie sur le concept de «sessions de diagnostic» pour
déterminer la portée du contrôle de la ligne K au gré de l'évolution des modalités
d'échange. La session par défaut est la «StandardDiagnosticSession», où toutes
les données que contient une unité embarquée sur véhicule sont susceptibles d'en
être extraites, mais aucune donnée ne peut être enregistrée sur cette unité.
La sélection de l'option «session de diagnostic» fait l'objet d'une description
détaillée au chapitre 5 «Services de gestion».
La «ECUProgrammingSession» autorise l'entrée de données au sein de l'unité
embarquée sur véhicule. En cas d'entrée de données d'étalonnage (exigences 097
et 098), l'unité embarquée sur véhicule doit en outre être exploitée en mode
ÉTALONNAGE.
Le transfert de données par l'intermédiaire de la ligne K fait l'objet d'une descrip-
tion détaillée au chapitre 6 «Services de transmission de données». Les formats
des données transférées sont décrits en détail au chapitre 8 «Structures des relevés
de données».
La session de réglage «ECUAdjustmentSession» permet de sélectionner le mode
de la ligne de signalisation d'entrée/sortie d'étalonnage par le biais de l'interface
avec la ligne K. Le contrôle de la ligne de signalisation d'entrée/sortie d'étalon-
nage fait l'objet d'une description détaillée au chapitre 7 «Contrôle des impulsions
d'essai —Unité fonctionnelle de contrôle des entrées/sorties».
Tout au long de ce document, l'appareil d'essai possède l'adresse suivante: ′tt′.
Bien que certaines adresses d'appareil d'essai soient privilégiées, l'UEV doit
réagir correctement à toute adresse d'appareil d'essai. L'adresse physique de
l'UEV s'énonce comme suit: 0xEE.
2. TERMINOLOGIE, DÉFINITIONS ET RÉFÉRENCES
Les protocoles, messages et codes d'erreur sont principalement basés sur la
version actuelle du projet de norme ISO 14229-1 (Véhicules routiers —systèmes
de diagnostic —Partie 1: services de diagnostic, version 6 du 22 février 2001).
Des codages d'octets et autres valeurs hexadécimales s'utilisent lors de la défini-
tion des identificateurs de service, de l'élaboration des demandes et réponses de
service et de la configuration des paramètres standard.
Le terme «appareil d'essai» fait référence à l'équipement utilisé pour entrer des
données de programmation/étalonnage dans l'UEV.
Les termes «client» et «serveur» font respectivement référence à l'appareil d'essai
et à l'unité embarquée sur véhicule.
Le terme UCE signifie «unité de commande électronique» et s'applique à l'UEV.
Références:
ISO 14230-2: Véhicules routiers —Systèmes de diagnostic —Protocole à mots
clés 2000 —Partie 2: Couche liaison de données. Première édition:
1999. Véhicules routiers —Systèmes de diagnostic
3. VUE D'ENSEMBLE DES SERVICES
3.1.Services disponibles
Le tableau qui suit présente une vue d'ensemble des services définis dans le
présent document et auxquels se doit de pourvoir l'appareil de contrôle.
Ce tableau indique quels sont les services disponibles lors d'une session de diag-
nostic active.
—La 1recolonne répertorie les services disponibles
—La 2ecolonne indique le numéro du paragraphe qui présente une description
détaillée du service considéré dans le présent appendice.
—La 3ecolonne indique la valeur affectée à l'identificateur de service concerné
dans les messages de demande de service.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —183
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—La 4ecolonne précise quels sont les services de la «StandardDiagnosticSes-
sion» (SD) dont la mise en œuvre au sein de l'UEV est indispensable.
—La 5ecolonne précise quels sont les services de la «ECUAdjustmentSession»
(ECUAS) dont la mise en œuvre est indispensable pour permettre un contrôle
adéquat de la ligne de signalisation d'entrée/sortie au niveau du connecteur
d'étalonnage monté sur la face avant de l'UEV.
—La 6ecolonne précise quels sont les services de la «ECUProgrammingSes-
sion» (ECUPS) dont la mise en œuvre est indispensable pour procéder à la
programmation des paramètres d'exploitation au sein de l'UEV.
Tableau 1
Tableau récapitulatif des valeurs affectées aux identificateurs de service
Noms des services de
diagnosticParagraphesValeurs
affectées aux
identificateur-
s de servicesSessions de diagnostic
SD ECUAS ECUPS
StartCommunication 4.1 81 ▪ ▪ ▪
StopCommunication 4.2 82 ▪
TesterPresent 4.3 3E ▪ ▪ ▪
StartDiagnosticSession 5.1 10 ▪ ▪ ▪
SecurityAccess 5.2 27 ▪ ▪ ▪
ReadDataByIdentifier 6.1 22 ▪ ▪ ▪
WriteDataByIdentifier 6.2 2E ▪
InputOutputControlByIden-
tifier7.1 2F ▪
▪Ce symbole rappelle le caractère obligatoire du service correspondant pendant cette session de diagnostic.Aucun
symbole n'indique que l'exécution du service correspondant n'est pas autorisée pendant cette session de diagnostic.
3.2.Codes de réponse
Des codes de réponse sont définis pour chaque service.
4. SERVICES DE COMMUNICATION
Certains services sont nécessaires à l'établissement et au maintien des communi-
cations. Ils n'apparaissent pas dans la couche application. Le tableau qui suit
répertorie les différents services disponibles:
Tableau 2
Services de communication
Noms des services Description
StartCommunication Le client demande le lancement d'une session de communication avec un
ou plusieurs serveurs
StopCommunication Le client demande l'arrêt de la session de communication en cours
TesterPresent Le client indique au serveur qu'il est encore présent
Le service StartCommunication s'utilise pour établir une communication. L'exécu-
tion de tout service suppose l'établissement d'une communication et la sélection
de paramètres adaptés au mode d'exploitation souhaité.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —184
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4.1.Service StartCommunication
À la réception d'une primitive d'indication StartCommunication, l'UEV vérifie si
l'établissement de la liaison d'intercommunication requise est envisageable dans
les conditions en vigueur. Les conditions d'établissement d'une liaison d'intercom-
munication font l'objet d'une description détaillée dans le document ISO 14230-2.
Ensuite, l'UEV doit exécuter toutes les actions nécessaires à l'établissement de la
liaison d'intercommunication requise et envoyer une primitive de réponse Start-
Communication avec les paramètres de réponse positive sélectionnés.
Si une UEV déjà initialisée (et entrée en session de diagnostic) reçoit une
nouvelle demande d'établissement d'une liaison d'intercommunication (p.ex. en
raison d'une reprise sur incident au niveau de l'appareil d'essai), cette demande
doit être acceptée et l'UEV réinitialisée.
Si, pour une raison quelconque, l'établissement de la liaison d'intercommunication
s'avère impossible, l'UEV doit continuer à fonctionner dans les mêmes conditions
qu'immédiatement avant la tentative d'établissement d'une liaison d'intercommuni-
cation.
Le message de demande d'établissement d'une communication doit être adressé
physiquement.
L'initialisation de l'UEV pour les services est réalisée par la méthode d'initialisa-
tion rapide:
—Temps d'occupation/inoccupation préalable à toute activité
—Transmission d'une configuration d'initialisation par l'appareil d'essai
—Toutes les informations nécessaires à l'établissement d'une communication
sont contenues dans la réponse de l'UEV.
Après initialisation,
—Les valeurs attribuées à l'ensemble des paramètres de communication sont
celles définies dans le tableau 4 en fonction des octets clés.
—L'UEV attend la première demande en provenance de l'appareil d'essai.
—L'UEV est exploitée en mode de diagnostic par défaut, autrement dit le modeStandardDiagnosticSession.
—La ligne de signalisation d'E/S d'étalonnage est dans son état d'exploitationpar défaut, à savoir, désactivée.
Le débit de données sur la ligne K est de 10 400 bauds.
L'initialisation rapide est lancée par l'appareil d'essai, lequel émet une trame de
réveil (Wup) sur la ligne K. Cette trame débute au terme d'un délai d'inoccupation
de la ligne K suivi d'un temps de Tinil. L'appareil d'essai émet le premier bit du
StartCommunicationService au terme d'un délai de Twup suivi du premier front
descendant.
Les valeurs de synchronisation propres à l'initialisation rapide et aux communica-
tions en général font l'objet d'une description détaillée dans les tableaux ci-après.
Pour ce qui concerne le temps d'inoccupation, trois possibilités sont envisagea-
bles:
—Première transmission après la mise sous tension, T. inoccup. = 300 ms
—Après clôture d'un StopCommunicationService, T. inoccup. = P3 min.
—Après interruption d'une communication pour cause de dépassement du temps
imparti P3 max, T. inoccup. = 0.
Tableau 3
Valeurs de synchronisation propres à l'initialisation rapide
Paramètre Valeur min. Valeur max.
Tinil 25 ± 1 ms 24 ms 26 ms1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —185
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Paramètre Valeur min. Valeur max.
Twup 50 ± 1 ms 49 ms 51 ms
Tableau 4
Valeurs accordées aux paramètres de synchronisation des communications
Paramètre de
synchronisationSynchronisationValeurs
minimales
admises (ms)Valeurs
maximales
admises (ms)
min. max.
P1 Délai interoctet à respecter dans l'attente d'une
réponse de l'UEV0 20
P2 Laps de temps entre une demande de l'appareil
d'essai et une ou deux réponses de l'UEV25 250
P3 Laps de temps entre la fin des réponses de l'UEV
et le début d'une nouvelle demande émise par l'ap-
pareil d'essai55 5 000
P4 Délai interoctet à respecter dans l'attente d'une
demande émise par l'appareil d'essai5 20
La structure des messages transmis dans le cadre d'une initialisation rapide fait
l'objet d'une description détaillée dans les tableaux qui suivent.
Tableau 5
Message de demande d'établissement de communication
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 81 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 ID du service Demande d'établissement de commu-
nication81 DEC
#5 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 6
Message de réponse positive à une demande d'établissement de communication
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON
#5 ID du service Réponse positive à une demande
d'établissement de communicationC1 RPDEC
#6 Octet clé 1 EA OC1
#7 Octet clé 2 8F OC2
#8 Total de contrôle 00-FF TC
Il n'y a pas de réponse négative au message de demande d'établissement de
communication. Faute de message de réponse positive à transmettre, l'UEV n'est
pas initialisée, aucune donnée n'est émise et le système demeure en mode d'ex-
ploitation normal.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —186
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4.2.Service StopCommunication
4.2.1. Description des messages
Ce service portant sur la couche communication vise à mettre un terme à toute
session de communication.
À la réception d'une primitive d'indication StopCommunication, l'UEV doit véri-
fier si les conditions en vigueur permettent d'interrompre la communication en
cours. Si tel est le cas, l'UEV doit exécuter toutes les opérations requises pour
mettre un terme à cette communication.
Si une interruption de la communication est envisageable, l'UEV doit émettre une
primitive de réponse StopCommunication en recourant aux paramètres de réponse
positive sélectionnés, avant de clore la communication.
Si, pour une raison quelconque, il s'avère impossible d'interrompre la communica-
tion concernée, l'UEV doit émettre une primitive de réponse StopCommunication
en recourant au paramètre de réponse négative sélectionné.
Si l'UEV détecte un dépassement du délai P3max, la communication est inter-
rompue sans s'accompagner de l'émission d'aucune primitive de réponse.
4.2.2. Structure des messages
La structure des messages associés aux primitives StopCommunication fait l'objet
d'une description détaillée dans les tableaux ci-après.
Tableau 7
Message de demande d'interruption de communication
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 01 LON
#5 ID du service Demande d'interruption de commu-
nication82 DIC
#6 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 8
Message de réponse positive à une demande d'interruption de communication
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 01 LON#5 ID du service Réponse positive à une demande
d'interruption de communicationC2 RPDIC
#6 Total de contrôle 00-FF CS
Tableau 9
Message de réponse négative à une demande d'interruption de communication
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —187
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Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON
#5 ID du service Réponse négative 7F RN
#6 ID du service Demande d'interruption de commu-
nication82 DIC
#7 Code de réponse = generalReject 10 CR_GR
#8 Total de contrôle 00-FF TC
4.2.3. Définition des paramètres
Ce service ne nécessite la définition d'aucun paramètre.
4.3.Service TesterPresent
4.3.1. Description du message
Le service TesterPresent est utilisé par l'appareil d'essai pour indiquer au serveur
qu'il est encore présent, afin d'empêcher que le serveur ne retourne automatique-
ment en fonctionnement normal et ne coupe éventuellement la communication.
Ce service, envoyé périodiquement, maintient en activité la session de diagnostic
et la communication en remettant à zéro le compteur P3 à chaque demande de
prestation.
4.3.2. Format du message
La structure des messages associés aux primitives TesterPresent fait l'objet d'une
description détaillée dans les tableaux ci-après.
Tableau 10
Message de demande d'indication de présence de l'appareil d'essai
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 02 LON
#5 ID du service Demande d'indication de présence
de l'appareil d'essai3E IPAE
#6 Sous-fonction = responseRequired (réponse
requise) = [yes (oui)01 RESPREQ_Y
no (non)] 02 RESPREQ_-
NO
#7 Total de contrôle 00-FF CS
Si le paramètre responseRequired est «oui», le serveur répondra par le message
positif suivant. Si le paramètre est «non», le serveur n'envoie pas de réponse.
Tableau 11
Message de réponse positive de l'indicateur de présence de l'appareil d'essai
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 01 LON1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —188
▼M1
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#5 ID du service Réponse positive de l'indicateur de
présence de l'appareil d'essai7E RPIPAE
#6 Total de contrôle 00-FF CS
Le service accepte les codes de réponse négative suivants:
Tableau 12
Message de réponse négative de l'indicateur de présence de l'appareil d'essai
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON#5 ID du service Réponse négative 7E RN
#6 ID du service Demande de l'indicateur de présence 3E TP
#7 Code réponse = [SubFunctionNotSupported-Inva-
lidFormat12 RC_SFNS_IF
incorrectMessageLength] (sous-
fonction non acceptée-format non
valable-longueur de message
incorrecte)13 RC_IML
#8 Total de contrôle 00-FF CS
5. SERVICES DE GESTION
Le tableau qui suit répertorie les différents services disponibles:
Tableau 13
Services de gestion
Noms des services Description
StartDiagnosticSession Le client demande le lancement d'une session de diagnostic avec une
UEV
SecurityAccess Le client demande l'accès à certaines fonctions réservées aux utilisateurs
autorisés
5.1.Service StartDiagnosticSession
5.1.1. Description des messages
Le service StartDiagnosticSession permet d'activer différentes sessions de diag-
nostic au sein du serveur. Une session de diagnostic autorise l'exploitation d'un
jeu de services spécifique, conformément aux indications fournies au tableau 17.
Une session peut permettre des services spécifiques du constructeur du véhicule
qui ne font pas partie du présent document. Les règles de mise en œuvre doivent
satisfaire aux exigences suivantes:
—il doit toujours y avoir exactement une session de diagnostic en cours dans
l'UEV;
—l'UEV doit toujours ouvrir la session standard de diagnostic lorsqu'elle estmise sous tension; si aucune autre session de diagnostic n'est ouverte, la
session standard de diagnostic doit rester ouverte aussi longtemps que l'UEV
est sous tension;
—si une session de diagnostic déjà ouverte a été demandée par l'appareil d'essai,
l'UEV envoie un message de réponse positive;1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —189
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—lorsque l'appareil d'essai demande une nouvelle session de diagnostic, l'UEV
envoie d'abord un message de réponse positive à la demande d'ouverture d'une
session de diagnostic avant que la nouvelle session ne s'ouvre dans l'UEV. Si
l'UEV n'a pu ouvrir la nouvelle session de diagnostic demandée, il envoie un
message de réponse négative à la demande d'ouverture d'une session de diag-
nostic, et la session en cours se poursuit.
Le lancement d'une session de diagnostic n'est envisageable qu'à la condition
qu'une communication ait été préalablement établie entre le client et l'UEV.
Les paramètres de synchronisation définis dans le tableau 4 deviendront actifs au
terme de l'exécution réussie d'un service StartDiagnosticSession, pour autant que
le message de demande comporte le paramètre de session de diagnostic «Session
standard» dans l'éventualité où une autre session de diagnostic aurait été préala-
blement active.
5.1.2. Structure des messages
La structure des messages associés aux primitives StartDiagnosticSession fait
l'objet d'une description détaillée dans les tableaux ci-après.
Tableau 14
Message de demande de lancement d'une session de diagnostic
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 02 LON
#5 ID du service Demande de lancement d'une session
de diagnostic10 DLSD
#6 Session de diagnostic = [une valeur extraite du
tableau 17]xx SD_ …
#7 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 15
Message de réponse positive à une demande de lancement d'une session de diagnostic
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 02 LON#5 ID du service Réponse positive à une demande de
lancement d'une session de diagnostic50 RPDLSD
#6 Session de diagnostic = [même valeur que l'octet
#6 du tableau 14]xx SD_ …
#7 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 16
Message de réponse négative à une demande de lancement d'une session de diagnostic
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —190
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Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#5 ID du service Réponse négative 7F RN
#6 ID du service Demande de lancement d'une session
de diagnostic10 DLSD
#7 Code réponse = [subFunctionNotSupported —
(sous-fonction non acceptée) (a)12 RC_SFNS
incorrectMessageLength —
(longueur de message incor-
recte) (b)13 RC_IML
conditionsNotCorrect —(condi-
tions non correctes) (c)]22 RC_CNC
#8 Total de contrôle 00-FF TC
(a) La valeur introduite dans l'octet #6 du message de demande n'est pas prise en charge, c.-à-d. pas dans le tableau
17.
(b) La longueur du message est incorrecte.
(c) Les critères pour la demande d'ouverture d'une session de diagnostic (StartDiagnosticSession) ne sont pas remplis.
5.1.3. Définition des paramètres
Le service StartDiagnosticSession a recours au paramètre Session de diagnostic
(SDC_) pour sélectionner le comportement particulier du ou des serveurs. Les
sessions de diagnostic qui suivent sont précisées dans le présent document:
Tableau 17
Définition des valeurs affectées aux sessions de diagnostic
Hex Description Mnémonique
81 Session standard de diagnostic (StandardDiagnosticSession)
Cette session de diagnostic permet d'activer tous les services indiqués
dans le tableau 1 colonne 4 «SD». Ces services autorisent l'extraction
de données enregistrées sur un serveur (UEV). Cette session de diag-
nostic ne devient active qu'après la réussite de la phase d'initialisation
entre client (appareil d'essai) et serveur (UEV). Cette session est
susceptible d'être écrasée par d'autres sessions de diagnostic spéci-
fiées dans ce chapitre.SD
85 Session de programmation de l'UCE (ECUProgrammingSession)
Cette session de diagnostic permet d'activer tous les services réperto-
riés dans tableau 1 colonne 6 «ECUPS». Ces services prennent en
charge la programmation de la mémoire d'un serveur (UEV). Cette
session de diagnostic est susceptible d'être écrasée par d'autres
sessions de diagnostic spécifiées dans ce chapitre.SPUCE
87 Session de réglage de l'UCE (ECUAdjustmentSession)
Cette session de diagnostic permet d'activer tous les services réperto-
riés dans le tableau 1 colonne 5 «ECUAS». Ces services prennent en
charge le contrôle des entrées/sorties d'un serveur (UEV). Cette
session de diagnostic est susceptible d'être écrasée par d'autres
sessions de diagnostic spécifiées dans ce chapitre.SRUCE
5.2.Service SecurityAccess
Pour que l'enregistrement de données d'étalonnage et l'accès à la ligne d'entrée/
sortie d'étalonnage soient envisageables, il faut que l'UEV soit exploitée en mode
ÉTALONNAGE. Outre l'insertion d'une carte d'atelier valide dans le lecteur
approprié de l'UEV, il est indispensable d'entrer le numéro d'identification indivi-
duel adéquat dans l'UEV pour avoir accès au mode ÉTALONNAGE.
Le service SecurityAccess permet d'introduire le numéro d'identification indivi-
duel et d'indiquer à l'appareil d'essai si l'UEV est exploitée ou non en mode
ÉTALONNAGE.
Le système permet de recourir à d'autres méthodes pour entrer ce numéro d'iden-
tification individuel.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —191
▼M1
5.2.1. Descriptions des messages
Le service SecurityAccess comporte l'exécution d'un message «requestSeed»
(demande de germe), suivi le cas échéant d'un message «sendKey» (demande
d'envoi d'une clé). Le service SecurityAccess doit être exécuté après le service
StartDiagnosticSession.
L'appareil d'essai doit recourir au message SecurityAcess "requestSeed" pour
vérifier si l'unité embarquée sur véhicule est prête à accepter un numéro d'identifi-
cation individuel.
Si l'unité embarquée sur véhicule est déjà en mode ÉTALONNAGE, elle répond
à la demande qui lui est adressée par l'envoi d'un «germe» de 0x0000 en utilisant
le service Réponse positive à la demande SecurityAccess.
Si l'unité embarquée sur véhicule est prête à accepter un numéro d'identification
individuel en vue d'une opération de vérification par le biais d'une carte d'atelier,
elle doit répondre à la demande qui lui est adressée par l'envoi d'un «germe»
d'une valeur supérieure à 0x0000 en utilisant le service Réponse positive à la
demande SecurityAccess.
Si l'unité embarquée sur véhicule n'est pas prête à accepter un numéro d'identifi-
cation individuel émanant de l'appareil d'essai parce que la carte d'atelier insérée
dans le lecteur n'est pas valable, parce que ce dernier n'en contient aucune ou que
l'unité embarquée sur véhicule attend la transmission du numéro d'identification
individuel requis par une autre méthode, celle-ci doit répondre à la demande qui
lui est adressée par l'envoi d'une réponse négative accompagnée d'un code de
réponse conditionsNotCorrect ou ResquestSequenceError.
En définitive, l'appareil d'essai devra recourir au message SecurityAcess
«sendKey» pour transmettre un numéro d'identification individuel à l'unité embar-
quée sur véhicule. Pour ménager le temps nécessaire à l'exécution du processus
d'authentification de la carte, l'UEV devra recourir au code de réponse négative
requestCorrectlyReceived-ResponsePending (demande bien reçue —réponse suit)
afin de prolonger le temps de réponse. Le temps de réponse ne devra cependant
pas dépasser 5 minutes. Dès que le service demandé est exécuté, l'UEV envoie un
message de réponse positive ou négative avec un code de réponse différent du
code précité. Le code de réponse négative requestCorrectlyReceived-Response-
Pending peut être répété par l'UEV jusqu'à ce que le service demandé soit exécuté
et le message de réponse finale envoyé.
L'unité embarquée sur véhicule ne doit répondre à cette demande en recourant au
service Réponse positive à la demande SecurityAccessRequest#2 qu'à la condi-
tion d'être exploitée en mode ÉTALONNAGE.
Dans les cas énumérés ci-après, l'unité embarquée sur véhicule doit répondre à
cette demande par une réponse négative accompagnée de l'un des codes de
réponse suivants:
—SubFunctionNotSupported: format non valable pour le paramètre de la sous-
fonction (accessType)
—conditionsNotCorrectorRequestSequenceError: unité embarquée sur véhiculepas prête à accepter l'entrée d'un numéro d'identification individuel
—InvalidKey: Numéro d'identification individuel non valable sans dépassement
du nombre de tentatives de vérification de ce numéro
—ExceedNumberOfAttempts: Numéro d'identification individuel non valable et
dépassement du nombre de tentatives de vérification de ce numéro
—generalReject: Numéro d'identification individuel correct, mais échec de la
tentative d'authentification mutuelle avec la carte d'atelier utilisée.
5.2.2. Structure des messages —SecurityAccessRequest#1
La structure des messages associés aux primitives SecurityAccess !!! Unknown
OG !!!requestSeed!!! Unknown FG !!! fait l'objet d'une description détaillée dans
les tableaux ci-après.
Tableau 18
Message de demande SecurityAccess —requestSeed
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB#3 Octet d'adresse de la source tt SRC1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —192
▼M1
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#4 Octet de longueur supplémentaire 02 LON
#5 ID du service Demande SecurityAccess 27 SA
#6 Mode d'accès —demande de germe
(resquestSeed)7D MA_DG
#7 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 19
Message de réponse positive à une demande SecurityAccess —requestSeed
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 04 LON
#5 ID du service Réponse positive à une demande
SecurityAccess67 RPAS
#6 Mode d'accès —demande de germe 7D MA_DG
#7 Germe supérieur 00-FF GERMSUP#8 Germe inférieur 00-FF GERMINF
#9 Total de contrôle 00-FF TC
Tabelle 20
Message de réponse négative à une demande SecurityAccess
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON
#5 ID du service Réponse négative 7F RN
#6 ID du service Demande SecurityAccess 27 AS#7 Code de réponse = [conditionsNotCorrectOrRe-
questSequenceError22 CR_CNC
incorrectMessageLength] 13 RC_IML
#8 Total de contrôle 00-FF TC
5.2.3. Structure des messages —SecurityAccess —sendKey
La structure des messages associés aux primitives SecurityAccess «sendKey» fait
l'objet d'une description détaillée dans les tableaux ci-après.
Tableau 21
Message de demande SecurityAccess —sendKey
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —193
▼M1
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire m+2 LON
#5 ID du service Demande SecurityAccess 27 AS
#6 Mode d'accès —envoi d'une clé (sendKey) 7E MA_EC
#7 a #m+6 Clé#1 (sup) xx CLE
… …Clé #m (inf, la valeur de m doit être comprise
entre 4 et 8 inclus)xx
#m+7 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 22
Message de réponse positive à une demande SecurityAccess —sendKey
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 02 LON
#5 ID du service Réponse positive à une demande
SecurityAccess67 RPAS
#6 Mode d'accès —envoi d'une clé (sendKey) 7E MA_EC
#7 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 23
Message de réponse négative à une demande SecurityAccess
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON#5 ID du service Réponse négative 7F NR
#6 ID du service SecurityAccess 27 AS
#7 Code de réponse = [generalReject 10 CR_GR
subFunctionNotSupported 12 CR_SFNSincorrectMessageLength 13 CR_IMLconditionsNotCorrectOrRe-
questSequenceError22 CR_CNC
invalidKey 35 CR_IK
exceededNumberOfAttempts 36 CR_ENArequestCorrectlyReceived-
ResponsePending]78 CR_RCR_RP
#8 Total de contrôle 00-FF TC1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —194
▼M1
6. SERVICES DE TRANSMISSION DE DONNÉES
Les services disponibles font l'objet d'une description détaillée dans le tableau ci-
après:
Tableau 24
Services de transmission de données
Noms des services Description
ReadDataByIdentifier Le client demande la transmission de la valeur actuelle d'un relevé
auquel un identificateur commun permet d'accéder
WriteDataByIdentifier Le client demande l'enregistrement d'un relevé auquel un identificateur a
permis d'accéder
6.1.Service ReadDataByIdentifier
6.1.1. Description des messages
Le message de demande ReadDataByIdentifier est utilisé par le client pour
demander l'extraction de valeurs enregistrées sur un serveur. Les données sont
identifiées par un Identificateur de relevés. Il incombe au fabricant de l'UEV de
veiller à ce que les conditions du serveur soient remplies lors de l'exécution de ce
service.
6.1.2. Structure des messages
La structure des messages associés aux primitives ReadDataByIdentifier fait
l'objet d'une description détaillée dans les tableaux ci-après.
Tableau 25
Message de demande de lecture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON
#5 ID du service Demande ReadDataByIdentifier 22 RDBI
#6 à #7 Identificateur de relevés = [une valeur extraite du
tableau 28]xxxx IRL_ …
#8 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 26
Message de réponse positive à une demande de lecture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire m+3 LON
#5 ID du service Réponse positive à une demande
ReadDataByIdentifier62 RPDRDBI
#6 et #7 Identificateur local de relevés = [même valeur que
les octets #6 et #7 du tableau 25]xxxx ILR_ …1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —195
▼M1
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#8 à #m+7Valeur de relevé#1 xx VR_ …
: : :
valeur de relevé#m xx VR_ …
#m+8 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 27
Message de réponse négative à une demande de lecture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON
#5 ID du service Réponse négative 7F RN
#6 ID du service Demande ReadDataByIdentifier 22 RDBI#7 Code de réponse = [requestOutOfRange 31 RC_ROOR
incorrectMessageLength 13 RC_IMLconditionsNotCorrect] 22 RC_CNC
#8 Total de contrôle 00-FF TC
6.1.3. Définition des paramètres
Le paramètre Identificateur de relevés (IR_) dans le message de demande Read-
DataByIdentifier identifie un relevé de données.
Les valeurs qu'un identificateur de relevés (recordDataIdentifier) est susceptible
de prendre sont indiquées dans le tableau ci-après.
Ce tableau des identificateurs de relevés se compose de quatre colonnes et d'un
certain nombre de lignes.
—La 1recolonne (Hex.) indique la «Valeur hex.» affectée à l'identificateur de
relevés spécifié dans la 3ecolonne.
—La 2ecolonne (Élément de donnée) indique l'élément de donnée de l'appendice
1 sur lequel est basé l'identificateur de relevés (un transcodage est parfois
nécessaire).
—La 3ecolonne (Description) indique le nom de l'identificateur de relevés
correspondant.
—La 4ecolonne (Mnémonique) indique le mnémonique associé à cet identifica-
teur de relevés.
Tableau 28
Définition des valeurs attribuées aux identificateurs de relevés
Hex. Élément de donnéeNom de l'identificateur de relevés
(voir la structure indiquée au
chapitre 8, partie 2)Mnémonique
F90B CurrentDateTime Date et heure IR_DH
F912 HighResOdometer Kilométrage total du véhicule en
haute définitionIR_KTVHD
F918 K-ConstantOfRecordingE-
quipmentFacteur K IR_FK
F91C L-TyreCircumference Circonférence des pneus Facteur
LIR_FL1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —196
▼M1
Hex. Élément de donnéeNom de l'identificateur de relevés
(voir la structure indiquée au
chapitre 8, partie 2)Mnémonique
F91D W-VehicleCharacteristic-
ConstantCoefficient W caractéristique du
véhiculeIR_CWCV
F921 TyreSize Dimensions des pneumatiques IR_DP
F922 nextCalibrationDate Date du prochain étalonnage IR_DPE
F92C SpeedAuthorised Vitesse autorisée IR_VA
F97D vehicleRegistrationNation État membre d'immatriculation IR_EMI
F97E VehicleRegistrationNumber Numéro d'immatriculation du
véhiculeIR_NIMV
F190 VehicleIdentification-
NumberNuméro d'identification du véhi-
culeIR_NIDV
Le paramètre Valeur de relevé (VR_) est utilisé pour le message de réponse posi-
tive ReadDataByIdentifier pour fournir au client (appareil d'essai) le relevé de
données identifié par l'identificateur de relevés. Les structures de données sont
indiquées au chapitre 8. D'autres relevés de données, telles que les entrées propres
à l'UEV ainsi que les données de sortie internées et externes, peuvent être obtenus
au choix de l'utilisateur, mais ils ne sont pas définis dans le présent document.
6.2.Service WriteDataByIdentifier
6.2.1. Description des messages
Le client a recours au service WriteDataByIdentifier pour procéder à l'enregistre-
ment de valeurs associées aux relevés de données sur un serveur. Les données
sont identifiées par un identificateur de relevés. C'est au fabricant de l'UEV qu'in-
combe la responsabilité de s'assurer que les conditions d'exploitation normale du
serveur sont réunies lors de l'exécution de ce service. Pour procéder à l'actualisa-
tion des paramètres répertoriés au tableau 28, il faut que l'UEV soit exploitée en
mode ÉTALONNAGE.
6.2.2. Structure des messages
La structure des messages associés aux primitives WriteDataByIdentifier fait
l'objet d'une description détaillée dans les tableaux ci-après.
Tableau 29
Message de demande d'écriture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC#4 Octet de longueur supplémentaire m+3 LON
#5 ID du service Demande WriteDataByIdentifier 2E WDBI
#6 à #7 Identificateur de relevés = [une valeur extraite du
tableau 28]xxxx IR_ …
#8 à #m+7 Valeur de relevé#1 xx VR_V1
: : :Valeur de relevé#m xx VR_Vm
#m+8 Total de contrôle 00-FF TC1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —197
▼M1
Tableau 30
Message de réponse positive à une demande d'écriture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON#5 ID du service Réponse positive à une demande
WriteDataByIdentifier6E WDBIPR
#6 à #7 Identificateur local de relevés = [même valeur que
les octets #6 et #7 tableau 29]xxxx IR_ …
#8 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 31
Message de réponse négative à une demande d'écriture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON
#5 ID du service Réponse négative 7F RN#6 ID du service Demande WriteDataByIdentifier 2E WDBLI
#7 Code de réponse = [requestOutOfRange 31 CR_ROOR
incorrectMessageLength 13 CR_IMLconditionsNotCorrect] 22 CR_CNC
#8 Total de contrôle 00-FF TC
6.2.3. Définition des paramètres
Le paramètre Identificateur de relevés (ILR_) est défini au tableau 28.
Le paramètre Valeur de relevé (VR) est utilisé pour le message de demande
WriteDataByIdentifier afin de fournir au serveur (UEV) les valeurs de relevé
identifiées par le recordDataIdentifier. Les structures des données sont indiquées
au chapitre 8.
7. CONTRÔLE DES IMPULSIONS D'ESSAI —UNITÉ FONCTIONNELLE
DE CONTRÔLE DES ENTRÉES/SORTIES
Les services disponibles font l'objet d'une description détaillée dans le tableau ci-
après:
Tableau 32
Unité fonctionnelle de contrôle des entrées/sorties
Nom du service Description
InputOutputControlByIdentifier Le client demande le contrôle d'une entrée/sortie propre au
serveur
7.1.Service InputOutputControlByIdentifier1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —198
▼M1
7.1.1. Description des messages
La connexion réalisée par l'intermédiaire du connecteur frontal permet de
contrôler ou de surveiller les impulsions d'essai au moyen d'un testeur approprié.
Il est possible de configurer cette ligne de signalisation d'entrée/sortie par le biais
d'une commande lancée sur la ligne K en recourant au service InputOutputCon-
trolByIdentifier pour sélectionner la fonction d'entrée ou de sortie requise pour la
ligne considérée. Les états disponibles sur la ligne sont les suivants:
—désactivé;
—speedSignalInput, où la ligne de signalisation d'entrée/sortie est utilisée pour
entrer un signal de vitesse (signal d'essai) en remplacement du signal de
vitesse du détecteur de mouvement;
—realTimeSpeedSignalOutputSensor, où la ligne de signalisation d'entrée/sortie
est utilisée pour la sortie du signal de vitesse du détecteur de mouvement;
—RTCOutput, où la ligne de signalisation d'entrée/sortie est utilisée pour la
sortie du signal de l'horloge TUC.
Pour être en mesure de configurer l'état de la ligne, il faut que l'unité embarquée
sur véhicule soit entrée en session de réglage et qu'elle soit exploitée en mode
ÉTALONNAGE. Lorsque l'opérateur met un terme à une session de réglage ou
décide de sortir du mode ÉTALONNAGE, l'unité embarquée sur véhicule doit
s'assurer que la ligne de signalisation d'entrée/sortie est revenue à son état de
désactivation (par défaut).
En cas de réception d'impulsions de vitesse sur la ligne d'entrée du signal de
vitesse instantanée de l'UEV alors que la ligne de signalisation d'E/S est exploitée
en mode entrée, cette ligne de signalisation passera en mode sortie ou sera
ramenée à son état de désactivation.
Voici la séquence des opérations:
—Établissement d'une liaison d'intercommunication par le biais du service Start-
Communication
—Entrée en session de réglage par le biais du service StartDiagnosticSession etpassage en mode d'exploitation ÉTALONNAGE (l'ordre d'exécution de ces
deux opérations est sans importance)
—Modification de l'état de la sortie par le biais du service InputOutputControl-
Bydentifier.
7.1.2. Structure des messages
La structure des messages associés aux primitives InputOutputControlByIdentifier
fait l'objet d'une description détaillée dans les tableaux ci-après.
Tableau 33
Message de demande de contrôle d'entrée/sortie par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire xx LON#5 ID du service Demande InputOutputControlByI-
dentifier2F IOCBLI
#6 et #7 Identificateur local d'entrée/sortie = [CalibrationIn-
putOutput]F960 ILES_CIO
#8 ou #8 à #9 Option de contrôle = [ OC_ …
Paramètre de contrôle d'en-
trée/sortie —une valeur
extraite du tableau 36xx PCES_ …
État de contrôle —une
valeur extraite du tableau 37
(cf. remarque ci-après)]xx ETC_ …
#9 ou #10 Total de contrôle 00-FF TC1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —199
▼M1
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
Remarque: Le paramètre État de contrôle n'apparaît que dans certains cas (cf. para. 7.1.3).
Tableau 34
Message de réponse positive à une demande de contrôle d'entrée/sortie par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire xx LON#5 ID du service Réponse positive à une demande
inputOutputControlByIdentifier6F RPIOCBI
#6 et #7 Identificateur local d'entrée/sortie = [CalibrationIn-
putOutput]F960 ILES_CIO
8 ou #8 à #9 Situation de contrôle = [ STC_
Paramètre de contrôle
d'entrée/sortie (même
valeur que l'octet #7 du
tableau 33)xx PCES_ …
État de contrôle (même
valeur que l'octet #8 du
tableau 33]xx ETC_ …
#9 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau 35
Message de réponse négative à une demande de contrôle d'entrée/sortie par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure —adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON#5 ID du service Réponse négative 7F RN
#6 ID du service Demande inputOutputControlByI-
dentifier2F IOCBI
#7 Code de réponse = [
incorrectMessageLength 13 CR_IMLconditionsNotCorrect 22 CR_CNC
requestOutOfRange 31 CR_ROOR
deviceControlLimitsExceeded] 7A CR_DCLE
#8 Total de contrôle 00-FF TC
7.1.3. Définition des paramètres
Le paramètre Paramètre de contrôle d'entrée/sortie (PCES_) est défini dans le
tableau ci-après.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —200
▼M1
Tableau 36
Définition des valeurs accordées aux paramètres de contrôle d'entrée/sortie
Hex Description Mnémonique
00 Retour de commande à l'UCE
Cette valeur doit indiquer au serveur (UEV) que l'appareil d'essai
ne commande plus la ligne de signalisation d'E/S.RCUCE
01 Rétablissement de la configuration par défaut
Cette valeur doit indiquer au serveur (UEV) qu'il est tenu de
ramener à son état initial le signal d'entrée, le paramètre interne ou
le signal de sortie désigné par l'identificateur local d'entrée/sortie.RCD
03 Réglage à court terme
Cette valeur doit indiquer au serveur (UEV) qu'il est tenu de régler
le signal d'entrée, le paramètre interne ou le signal de sortie
désigné par l'identificateur local d'entrée/sortie dans la mémoire
vive en lui attribuant l'une des valeurs incluses dans les paramètres
d'état de contrôle.RCT
Le paramètre État de contrôle n'apparaît que lorsque le paramètre de contrôle
d'entrée/sortie est configuré comme paramètre de réglage à court terme et défini
dans le tableau ci-après:
Tableau 37
Définition des valeurs accordées au paramètre État de contrôle
Mode Valeur hex. Description
Désactivation 00 Ligne d'E/S désactivée (par défaut)
Activation 01 Ligne d'E/S activée pour l'entrée de signaux de vitesse
(speedSignalInput)
Activation 02 Ligne d'E/S activée pour la sortie du capteur de signal de
vitesse en temps réel (realTimeSpeedSignalOutputSensor)
Activation 03 Ligne d'E/S activée pour RTCOutput
8. STRUCTURES DES RELEVÉS DE DONNÉES
Le présent chapitre expose en détail:
—les règles générales applicables aux gammes de paramètres transmises par
l'unité embarquée sur le véhicule à l'appareil d'essai,
—les structures qui sont utilisées pour les données transférées par l'intermédiaire
des services de transmission de données au chapitre 6.
Tous les paramètres indiqués sont pris en charge par l'UEV.
Les données transmises par l'UEV à l'appareil d'essai en réponse à une demande
sont du type mesurées (c.-à-d. la valeur actuelle du paramètre demandé telle que
mesurée ou observée par l'UEV).
8.1.Gammes des paramètres transmis
Le tableau 38 définit les gammes utilisées pour déterminer la validité d'un para-
mètre transmis.
Les valeurs de la gamme «indicateur d'erreur» permettent à l'unité embarquée sur
le véhicule d'indiquer immédiatement qu'aucune donnée paramétrique valable
n'est actuellement disponible en raison d'une erreur quelconque au niveau de l'ap-
pareil de contrôle.
Les valeurs de la gamme «non disponible» permettent à l'unité embarquée sur le
véhicule de transmettre un message contenant un paramètre non disponible ou
non pris en charge dans le module en cause. Les valeurs de la gamme «non
demandé» permettent la transmission d'une message de commande et mettent en
lumière les paramètres pour lesquels le récepteur n'attend pas de réponse.
Lorsqu'une défaillance d'un composant empêche la transmission de données vala-
bles pour un paramètre, il convient d'utiliser l'indicateur d'erreur tel que décrit
dans le tableau 38 à la place des données de ce paramètre. Toutefois, si les1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —201
▼M1
données mesurées ou calculées donnent une valeur valable mais qui se situe en
dehors de la gamme fixée pour ce paramètre, l'indicateur d'erreur ne devrait pas
être utilisé. Il convient dans ce cas de transmettre les données en utilisant la
valeur paramétrique minimale ou maximale appropriée.
Tableau 38
Gammes des relevés de données
Nom de la gamme1 octet
(valeur
hex.)2 octets
(valeur
hex.)4 octets
(valeur hex.)ASCII
Signal valable 00 à FA 0000 à FAFF 00000000 à FAFFFFFF 1 à 254
Indicateur propre au para-
mètreFB FB00 à
FBFFFB000000 à FBFFFFFF néant
Gamme réservée aux
futurs octets de l'indica-
teurFC à FD FC00 à
FDFFFC000000 à FDFFFFFF néant
Indicateur d'erreur FE FE00 à
FEFFFE000000 à FEFFFFFF 0
Non disponible ou non
demandéeFF FF00 à FFFF FF000000 à FFFFFFFF FF
Pour les paramètres encodés en ASCII, le caractère ASCII «*» est réservé comme
délimiteur.
8.2.Structures des relevés de données
Les tableaux 39 à 42 ci-après exposent en détail les structures à utiliser par l'inter-
médiaire des services ReadDataByIdentifier et WriteDataByIdentifier.
Le tableau 39 indique la longueur, la résolution et la gamme opérationnelle de
chaque paramètre identifié par son identificateur de relevé (recordDataIdentifier):
Tableau 39
Structure des relevés
Nom de paramètreLongueur
des
données
(en octets)Résolution Gamme opérationnelle
Date et heure 8 Pour plus de précisions voir le tableau 40
Kilométrage total du véhi-
cule en haute définition4 gain 5 m/bit, décalage 0 m 0 à + 2 1 055 406 km
Facteur K 2 gain 0,001 impulsion/m/bit,
décalage 00 à 64,255 impulsion/m
Circonférence des pneus
Facteur L2 gain 0,125 10-3m/bit, déca-
lage 00 à 8 031 m
Coefficient W caractéristique
du véhicule2 gain 0,001 impulsion/m/bit,
décalage 00 à 64,255 impulsion/m
Taille des pneumatiques 15 ASCII ASCII
Date du prochain étalonnage 3 Pour plus de précisions voir le tableau 41
Vitesse autorisée 2 gain 1/256 km/h/bit, déca-
lage 00 à 250,996 km/h
État membre d'immatricula-
tion3 ASCII ASCII
Numéro d'immatriculation
du véhicule14 Pour plus de précisions voir le tableau 42
Numéro d'identification du
véhicule17 ASCII ASCII1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —202
▼M1
Le tableau 40 expose en détail les structures des différents octets du paramètre
«date et heure»:
Tableau 40
Structure détaillée du paramètre «date et heure» (valeur de l'identificateur de relevé # F00B)
Octet Définition du paramètre Résolution Gamme opérationnelle
1 Secondes gain 0,25 s/bit, décalage 0 s 0 à 59,75 s
2 Minutes gain 1 mn/bit, décalage
0 mn0 à 59 mn
3 Heures gain 1 h/bit, décalage 0 h 0 à 23 h
4 Mois gain 1 mois/bit, décalage 0
mois1 à 12 mois
5 Jour gain 0,25 jour/bit, décalage
0 jour (voir ci-après la note
du tableau 41)0,25 à 31,75 jours
6 Année gain 1 année/bit, décalage
+ 1985 (voir ci-après la
note du tableau 41)1985 à 2235
7 Correction locale des
minutesgain 1 mn/bit, décalage -
125 mn- 59 à 59 mn
8 Correction locale des
heuresgain 1 h/bit, décalage -
125 h- 23 à + 23 h
Le tableau 41 expose en détail la structure des différents octets du paramètre
«Date du prochain étalonnage».
Tableau 41
Structure détaillée du paramètre «Date du prochain étalonnage» (valeur de l'identificateur de
relevé # F022)
Octet Définition du paramètre Résolution Gamme opérationnelle
1 Mois gain 1 mois/bit, décalage 0
mois1 à 12 mois
2 Jour gain 0,25 jour/bit, décalage
0 jour (voir la note ci-
après)0,25 à 31,75 jours
3 Année gain 1 année/bit, décalage
+ 1985 (voir la note ci-
après)1985 à 2235
Note concernant l'utilisation du paramètre «jour»:
1) Une valeur de 0 pour la date est nulle. Les valeurs 1, 2, 3, et 4 sont utilisées pour identifier le premier jour du
mois; les valeurs 5, 6, 7 et 8 indiquent le deuxième jour du mois; etc.
2) Ce paramètre n'influence pas ni ne modifie le paramètre des heures.
Note concernant l'utilisation de l'octet du paramètre «année»:
Une valeur de 0 pour l'année correspond à l'année 1985; une valeur de 1 correspond à l'année 1986, et ainsi de suite.
Le tableau 42 expose en détail la structure des différents octets du paramètre
«Numéro d'immatriculation du véhicule».
Tableau 42
Structure détaillée du paramètre «Numéro d'immatriculation du véhicule» (valeur de l'identifica-
teur de relevé # F07E)
Octet Définition du paramètre Résolution Gamme opérationnelle
1 Page de code (telle que
définie à l'appendice 1)ASCII 01 à 0A1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —203
▼M1
Octet Définition du paramètre Résolution Gamme opérationnelle
2 à 14 Numéro d'immatriculation
du véhicule (tel que défini
à l'appendice 1)ASCII ASCII1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —204
▼M1
Appendice 9
HOMOLOGATION DE TYPE —LISTE DES ESSAIS MINIMAUX REQUIS
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction ….....................................................................................
1.1. Homologation de type ….........................................................................
1.2. Références …......................................................................................
2. Essais de fonctionnement de l'unité embarquée sur le véhicule …...........................
3. Essais de fonttionnement du détecteur de mouvement ….....................................
4. Essais de fontionnement des cartes de tachygraphe …........................................
5. Essais d'interopérabilité …........................................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —205
▼M1
1. INTRODUCTION
1.1.Homologation de type
L'homologation de type CEE d'un appareil de contrôle (d'un composant de cet
appareil) ou d'une carte tachygraphique repose sur les certifications suivantes:
—Certification de sécurité exécutée par l'un des organismes compétents de
l'ITSEC contre une cible de sécurité parfaitement conforme à l'appendice 10
de la présente annexe;
—Certification de fonctionnement exécutée par les autorités compétentes d'un
État membre et certifiant que l'élément testé satisfait aux exigences de la
présente annexe sur le plan des fonctions exécutées, de la précision des
mesures et des caractéristiques environnementales;
—Certification d'interopérabilité exécutée par l'organisme compétent chargé de
certifier l'interopérabilité de l'appareil de contrôle (ou la carte tachygraphique)
visé avec la carte tachygraphique (ou l'appareil de contrôle) indispensable (cf.
chapitre VIII de la présente annexe).
Le présent appendice précise les tests minimaux auxquels les autorités compé-
tentes d'un État membre doivent se livrer pendant une série d'essais de fonction-
nement ainsi que les tests minimaux que l'organisme compétent se doit d'effectuer
pendant les essais d'interopérabilité. Ni les procédures d'exécution de ces essais
ni leur type ne font l'objet d'explications plus détaillées.
Le présent appendice ne traite pas des différents aspects de la certification de
sécurité. Si certains essais d'homologation de type sont exécutés pendant le
processus d'évaluation et de certification de la sécurité, leur réexécution ultérieure
est superflue. En pareil cas, seuls les résultats de ces essais de sécurité sont sujets
à vérification. À titre informatif, les exigences qui doivent faire l'objet d'essais
(ou sont étroitement liées avec les essais qu'il y a lieu d'exécuter) pendant la certi-
fication de sécurité sont repérées par un astérisque («*») dans le présent appen-
dice.
Le présent appendice traite séparément de l'homologation de type du détecteur de
mouvement et de celle de l'unité embarquée sur le véhicule, respectivement consi-
dérés comme deux composants distincts de l'appareil de contrôle. L'interopérabi-
lité entre chaque modèle de détecteur de mouvement et chaque modèle d'unité
embarquée sur le véhicule n'est pas obligatoire; par conséquent, l'homologation
de type d'un détecteur de mouvement ne peut être accordée qu'en association avec
l'homologation de type d'une unité embarquée sur le véhicule et réciproquement.
1.2.Références
Le présent appendice fait référence aux documents qui suivent:
CEI 68-2-1 Essais environnementaux —Partie 2: Essais —Essais A: Froid.
1990 + amendement 2: 1994.
CEI 68-2-2 Essais environnementaux —Partie 2: Essais —Essais B: Chaleur
sèche. 1974 + amendement 2: 1994.
CEI 68-2-6 Procédures fondamentales d'essai environnemental —Méthodes
d'essai —Test Fc et directives: Vibrations (sinusoïdales). 6e
édition: 1985.
CEI 68-2-14 Procédures fondamentales d'essai environnemental —Méthodes
d'essai —Test N: Changement de température. Modification 1:
1986.
CEI 68-2-27 Procédures fondamentales d'essai environnemental —Méthodes
d'essai - Test Ea et directives: Chocs. Édition 3: 1987.
CEI 68-2-30 Procédures fondamentales d'essai environnemental —Méthodes
d'essai —Test Db et directives: Chaleur humide, cyclique (12
+ 12—cycle temporel). Modification 1: 1985.
CEI 68-2-35 Procédure fondamentale d'essai environnemental —Méthodes
d'essai —Test Fda: Vibrations aléatoires en large bande —
Reproductibilité élevée. Modification 1: 1983.
CEI 529 Degrés de protection assurés par les boîtiers (code IP). Édition 2:1989.
CEI 61000-4-2 Compatibilité électromagnétique (CEM) —Techniques d'essai et
de mesure —Essai d'immunité aux décharges électrostatiques:
1995/Amendement 1: 1998:
ISO 7637-1 Véhicules routiers —Perturbations radio-électriques par conduc-
tion et couplage —Partie 1: Voitures particulières et véhicules
utilitaires légers équipés d'une alimentation électrique dont la1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —206
▼M1
tension nominale s'élève à 12 V —Conduction électrique transi-
toire exclusivement le long des lignes d'alimentation. Seconde
édition: 1990.
ISO 7637-2 Véhicules routiers —Perturbations radio-électriques par conduc-
tion et couplage —Partie 2: Véhicules utilitaires équipés d'une
alimentation électrique dont la tension nominale s'élève à 12 ou
24 V—Conduction électrique transitoire exclusivement le long
des lignes d'alimentation. Première édition: 1990.
ISO 7637-3 Véhicules routiers —Perturbations radio-électriques par conduc-
tion et couplage —Partie 3: Véhicules équipés d'une alimentation
électrique dont la tension nominale s'élève à 12 ou 24 V —Émis-
sion électrique transitoire par couplage capacitif et inductif le
long d'autres lignes que celles d'alimentation. Première édition:
1995 + Cor 1: 1995.
ISO/CEI 7816-1 Cartes d'identification —Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts
—Partie 1: Caractéristiques physiques. Première édition: 1998.
ISO/CEI 7816-2 Informatique —Cartes d'identification —Cartes à circuit(s) inté-
gré(s) à contacts —Partie 2: Dimensions et emplacement des
contacts. Première édition: 1999.
ISO/CEI 7816-3 Informatique —Cartes d'identification —Cartes à circuit(s) inté-
gré(s) à contacts —Partie 3: Signaux électroniques et protocole
de transmission. Seconde édition: 1997.
ISO/CEI 10373 Cartes d'identification —Méthodes d'essai. Première édition:
1993.
2. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'UNITÉ EMBARQUÉE SUR LE
VÉHICULE
No Essai Description Exigences connexes
1. Inspection administrative
1.1. Documentation Exactitude de la documentation
1.2. Résultats des
essais menés par
le fabricantRésultats des essais menés par le fabricant
pendant la phase d'intégration. Démonstrations
sur papier.070, 071, 073
2. Inspection visuelle
2.1. Conformité à la documentation
2.2. Identification/marquage 168, 1692.3. Matériaux 163 à 167
2.4 Scellement 251
2.5. Interfaces externes3. Essais de fonctionnement
3.1. Fonctions prévues 002, 004, 244
3.2. Modes d'exploitation 006*, 007*, 008*,
009*, 106, 107
3.3. Droits d'accès aux fonctions et données 010*, 011*, 240,
246, 247
3.4. Surveillance de l'insertion et du retrait des cartes 013, 014, 015*,
016*, 106
3.5. Mesure de la vitesse et de la distance 017 à 026
3.6. Chronométrage (essai exécuté à 20
oC) 027 à 032
3.7. Surveillance des activités du conducteur 033 à 043, 106
3.8. Surveillànce de l'état de conduite 044, 045, 106
3.9. Entrées manuelles 046 à 050 ter
3.10. Gestion des dispositifs de verrouillage de l'entreprise 051 à 0551998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —207
▼M1
No Essai Description Exigences connexes
3.11. Suivi des activités de contrôle 056, 057
3.12. Détection d'événements et/ou d'anomalies 059 à 069, 106
3.13. Données d'identification des équipements 075*, 076*, 0793.14. Données d'insertion et de retrait de la carte du conducteur 081* à 083*3.15. Données relatives aux activités du conducteur 084* à 086*3.16. Données relatives aux lieux 087* à 089*3.17. Données relatives aux kilométrages 090* à 092*3.18. Données détaillées relatives à la vitesse 093*
3.19. Données relatives aux événements 094*, 095
3.20. Données relatives aux anomalies 096*3.21. Données d'étalonnage 097*, 098*3.22. Données de réglage de l'heure 100*, 101*3.23. Données relatives aux activités de contrôle 102*, 103*3.24. Données relatives aux dispositifs de verrouillage de l'entreprise 104*3.25. Téléchargement de données relatives aux activités 105*
3.26. Données relatives aux conditions particulières 105 bis*, 105 ter*
3.27. Enregistrement et mémorisation sur les cartes tachygraphiques 108, 109*, 109
bis*, 110*, 111,
112
3.28. Affichage 072, 106, 113 à
128, PIC_001,
DIS_001
3.29. Impression 072, 106, 129 à
138, PIC_001,
PRT_001 à
PRT_012
3.30. Avertissement 106, 139 à 148,
PIC_001
3.31. Téléchargement de données à destination de supports externes 072, 106, 149 à
151
3.32. Données de sortie à destination de périphériques externes supplé-
mentaires152, 153
3.33. Étalonnage 154*, 155*, 156*,
245
3.34. Réglage de l'heure 157*, 158*3.35. Absence d'interférence des fonctions supplémentaires 003, 2691998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —208
▼M1
No Essai Description Exigences connexes
4. Essais environnementaux
4.1. Température S'assurer de la fonctionnalité en exécutant les
essais suivants:
—CEI 68-2-1, test Ad, en appliquant une
durée d'essai de 72 heures à basse tempéra-
ture (− 20oC), le matériel testé alternant les
phases d'exploitation et de repos d'une
heure
—CEI 68-2-2, test Bd, en appliquant une
durée d'essai de 72 heures à haute tempéra-
ture (+ 70oC), le matériel testé alternant les
phases d'exploitation et de repos d'une
heure
Cycles de température: s'assurer que l'unité
embarquée sur le véhicule est capable de
résister à une évolution rapide de la tempéra-
ture ambiante en exécutant l'essai CEI 68-2-14
test Na, comportant 20 cycles pendant lesquels
la température oscille entre une température
minimale (− 20oC) et une température maxi-
male (+ 70oC) ainsi qu'un cycle de maintien
de 2 heures à ces deux températures extrêmes
Il est possible de se livrer à un nombre limité
d'essais (parmi ceux définis à la section 3 de ce
tableau) aux températures minimale et maxi-
male indiquées ainsi que pendant les cycles de
variation de la température159
4.2. Humidité S'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule
est capable de résister à un cycle de chaleur
humide (essai de résistance à la chaleur) en
exécutant l'essai CEI 68-2-30, test Db, compor-
tant six cycles de 24 heures, la température
variant de + 25oC à + 55oC et le taux d'humi-
dité relative atteignant 97 % à + 25oC et 93 %
à + 55oC160
4.3. Vibration 1.Vibrations sinusoïdales:
S'assurer que l'unité embarquée sur le véhi-
cule est capable de résister à des vibrations
sinusoïdales possédant les caractéristiques
suivantes:
Déplacement constant compris entre 5 et
11 Hz: 10 mm max.
Accélération constante comprise entre 11 et
300 Hz: 5 g
L'essai CEI 68-2-6, test Fc, permet de véri-
fier la satisfaction de cette exigence. La
durée minimale de cet essai s'élève à
3 × 12 heures (12 heures par essieu)
2.Vibrations aléatoires:
S'assurer que l'unité embarquée sur le véhi-
cule est capable de résister à des vibrations
aléatoires possédant les caractéristiques
suivantes:
fréquence 5 à 150 Hz, niveau 0,02 g2/Hz
L'essai CEI 68-2-35, test Ffda, permet de
vérifier la satisfaction de cette exigence. La
durée minimale de cet essai s'élève à 3 × 12
heures (12 heures par essieu), le matériel
testé alternant les phases d'exploitation et de
repos d'une heure.
Il convient d'exécuter les deux essais décrits ci-
avant sur deux échantillons distincts du type
d'équipement testé163
4.4. Protection contre S'assurer que l'indice de protection de l'unité 164, 1651998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —209
▼M1
No Essai Description Exigences connexes
l'eau et les corps
étrangersembarquée sur le véhicule conforme à la norme
CEI 529 s'élève à IP 40 au moins, lorsque cette
unité embarquée sur le véhicule est montée
pour fonctionner dans des conditions d'exploi-
tation normales
4.5. Protection contre
les surtensionsS'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule
est capable de supporter une tension d'alimen-
tation de:
Versions 24 V: 34 V à + 40oC pendant 1 heure
Versions 12 V: 17 V à + 40oC pendant 1 heure161
4.6. Protection contre
les inversions de
polaritéS'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule
est capable de supporter une inversion de pola-
rité au niveau de son alimentation électrique161
4.7. Protection contre
les courts-circuitsS'assurer que les signaux d'entrée et de sortie
sont protégés contre les courts-circuits à l'ali-
mentation électrique et à la terre161
5. Essais de compatibilité électromagnétique
5.1. Émission
rayonnée et
susceptibilitéConformité avec la directive 95/54/CE 162
5.2. Décharge électro-
statiqueConformité avec la norme CEI 61000-4-2,
± 2 kV (niveau 1)162
5.3. Susceptibilité
transitoire par
conduction au
niveau de l'ali-
mentationPour les versions 24 V: conformité avec la
norme ISO 7637-2:
impulsion 1a: Vs = −100 V, Ri = 10 ohms
impulsion 2: Vs = + 100 V, Ri = 10 ohms
impulsion 3a: Vs = −100 V, Ri = 50 ohms
impulsion 3b: Vs = + 100 V, Ri = 50 ohmsimpulsion 4: Vs = −16 V Va = −12 V,
t6=100 ms
impulsion 5: Vs = + 120 V, Ri = 2,2 ohms,
td = 250 ms
Pour les versions 12 V: conformité avec la
norme ISO 7637-1:
impulsion 1: Vs = −100 V, Ri = 10 ohms
impulsion 2: Vs = + 100 V, Ri = 10 ohms
impulsion 3a: Vs = −100 V, Ri = 50 ohms
impulsion 3b: Vs = + 100 V, Ri = 50 ohms
impulsion 4: Vs = −6 V, Va = −5 V, t6 = 15
ms
impulso 5: Vs = + 65 V, Ri = 3 ohms,
td = 100 ms
L'impulsion 5 ne sera testée que pour les unités
à installer sur des véhicules dépourvus de
dispositif de protection externe contre le déver-
sement des chargements transportés162
3. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DU DÉTECTEUR DE MOUVEMENT
No Essai Description Exigences connexes
1. Inspection administrative
1.1. Documentation Exactitude de la documentation
2. Inspection visuelle
2.1. Conformité avec la documentation1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —210
▼M1
No Essai Description Exigences connexes
2.2. Identification/marquage 169, 170
2.3. Matériaux 163 à 167
2.4. Scellement 251
3. Essais de fonctionnement
3.1. Données d'identification du détecteur 077*3.2. Détecteur de mouvement —appariement à l'unité embarquée sur le
véhicule099*, 155
3.3. Détection de mouvement
Précision de la mesure des mouvements 022 à 026
4. Essais environnementaux
4.1. Température d'ex-
ploitationS'assurer de la fonctionnalité de ce composant
(telle qu'elle est définie dans le test n
o3.3) pour
la plage de températures [− 40oC + 135oC] en
exécutant les essais suivants:
—CEI 68-2-1 test Ad, en appliquant une durée
d'essai de 96 heures à la température mini-
male Tomin
—CEI 68-2-2 test Bd, en appliquant une durée
d'essai de 96 heures à la température maxi-
male Tomax159
4.2. Cycles de tempé-
ratureS'assurer de la fonctionnalité de ce composant
(telle qu'elle est définie dans le test no3.3) en
exécutant l'essai CEI 68-2-14 test Na, compor-
tant 20 cycles pendant lesquels la température
oscille entre une température minimale (- 40oC)
et une température maximale (+ 135oC) ainsi
qu'un cycle de maintien de 2 heures à ces deux
températures extrêmes
Il est possible de se livrer à un nombre limité
d'essais (parmi ceux définis dans le test 3.3)
aux températures minimale et maximale indi-
quées ainsi que pendant les cycles de variation
de la température159
4.3. Cycles humides S'assurer de la fonctionnalité de ce composant
(telle qu'elle est définie dans le test no3.3) en
exécutant l'essai CEI 68-2-30, test Db, compor-
tant six cycles de 24 heures, la température
variant de + 25oC à + 55oC et le taux d'humi-
dité relative atteignant 97 % à + 25oC et 93 %
à + 55oC160
4.4. Vibration S'assurer de la fonctionnalité de ce composant
(telle qu'elle est définie dans le test no3.3) en
exécutant l'essai CEI 68-2-6, test Fc, en appli-
quant une durée d'essai de 100 cycles de chan-
gement de fréquences:
Déplacement constant entre 10 et 57 Hz:
1,5 mm max.
Accélération constante comprise entre 57 et
500 Hz: 20 g163
4.5. Chocs mécani-
quesS'assurer de la fonctionnalité de ce composant
(telle qu'elle est définie dans le test no3.3) en
exécutant l'essai CEI 68-2-27, test Ea, 3 chocs
dans les deux directions des trois axes de réfé-
rence perpendiculaires163
4.6. Protection contre
l'eau et les corps
étrangersS'assurer que l'indice de protection du détecteur
de mouvement conforme à la norme CEI 529
s'élève à IP 64 au moins, lorsque ce détecteur
de mouvement est monté sur un véhicule pour
fonctionner dans des conditions d'exploitation1651998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —211
▼M1
No Essai Description Exigences connexes
normales
4.7. Protection contre
les inversions de
polaritéS'assurer que le détecteur de mouvement est
capable de supporter une inversion de polarité
au niveau de son alimentation électrique161
4.8. Protection contre
les courts-circuitsS'assurer que les signaux d'entrée et de sortie
sont protégés contre les courts-circuits à l'ali-
mentation électrique et à la terre161
5. Essais de compatibilité électromagnétique
5.1. Émission
rayonnée et
susceptibilitéS'assurer de la conformité avec la directive
95/54/CE162
5.2. Décharge électro-
statiqueConformité avec la norme CEI 61000-4-2,
± 2 kV (niveau 1)162
5.3. Susceptibilité
transitoire par
conduction au
niveau des lignes
de transmission
de données)Conformité avec la norme ISO 7637-3 (niveau
III)162
4. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DES CARTES DE TACHYGRAPHE
No Essai Description Exigences connexes
1. Inspection administrative
1.1. Documentation Exactitude de la documentation
2. Inspection visuelle
2.1. S'assurer de la conformité et de la qualité d'im-
pression de toutes les fonctions de protection et
données visibles171 à 181
3. Essais mécaniques
3.1. Vérifier les dimensions de la carte ainsi que l'emplacement des
contacts184
ISO/CEI 7816-1
ISO/CEI 7816-2
4. Essais de protocole
4.1. ATR S'assurer de la conformité de l'ATR ISO/CEI 7816-3
TCS 304, 307, 308
4.2. T=0 S'assurer de la conformité du protocole T=0 ISO/CEI 7816-3
TCS 302, 303, 305
4.3. PTS S'assurer de la conformité de la commande
PTS en passant de T=0 à T=1ISO/CEI 7816-3
TCS 309 à 311
4.4. T=1 S'assurer de la conformité du protocole T=1 ISO/CEI 7816-3
TCS 303, / 306
5. Structure de la carte
5.1. S'assurer de la conformité de la structure des
fichiers enregistrée sur la carte en contrôlant la
présence des fichiers obligatoires sur la carte
ainsi que leurs conditions d'accèsTCS 312
TCS 400*, 401,
402, 403*, 404,405*, 406, 407,
408*, 409, 410*,
411, 412, 413*,
414, 415*, 416,
417, 418*, 4191998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —212
▼M1
No Essai Description Exigences connexes
6. Essais de fonctionnement
6.1. Fonctionnement
normalIl convient de tester une fois au moins chaque
usage autorisé pour chaque commande (ex.:
essayer la commande UPDATE BINARY avec
CLA = ′00′, CLA = ′0C′pour des paramètres
P1, P2 et Lc distincts). S'assurer que les opéra-
tions voulues ont été correctement exécutées
sur la carte (ex.: en extrayant le fichier sur
lequel la commande considérée a été exécutée)TCS 313 à TCS
379
6.2. Messages d'erreur Il convient de tester une fois au moins chaque
message d'erreur (comme indiqué à l'appendice
2) pour chaque commande. Il faut tester une
fois au moins chaque erreur générique (à l'ex-
ception des erreurs d'intégrité ′6400′ contrôlées
pendant la phase de certification de sécurité)
7. Essais environnementaux
7.1. S'assurer du bon fonctionnement des cartes
dans les conditions limites définies en confor-
mité avec la norme ISO/CEI 10373185 à 188
ISO/CEI 7816-1
5. ESSAIS D'INTEROPÉRABILITÉ
No Essai Description
1. Authentification
mutuelleS'assurer de la bonne exécution de la procédure d'authentification
mutuelle entre l'unité embarquée sur le véhicule et la carte tachygra-
phique
2. Essais de lecture/
écritureMettre à exécution un scénario d'activité classique au départ de
l'unité embarquée sur le véhicule. Le scénario doit être adapté au
type de carte testé et comporter l'exécution d'opérations d'écriture
dans le plus grand nombre possible de FE que présente la carte
Procéder à un téléchargement sur carte pour s'assurer de la bonne
exécution de tous les enregistrements correspondants
S'assurer de l'extraction correcte de tous les enregistrements corres-
pondants par l'impression quotidienne des données que contient une
carte1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —213
▼M1
Appendice 10
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ
Le présent appendice spécifie le contenu minimal requis des objectifs de sécurité du détecteur de
mouvement, de l'unité embarquée sur le véhicule et des cartes tachygraphiques.
Pour formuler les objectifs de sécurité en vue de l'obtention de certificats de sécurité, les fabricants
seront habilités à peaufiner et, le cas échéant, à compléter les documents, sans supprimer ni apporter
aucune modification aux caractéristiques des menaces, objectifs, ressources procédurales et fonctions
dédiées à la sécurité qu'ils recèlent.
TABLE DES MATIÈRES
Objectifs généraux de sécurité pour le détecteur de mouvement
1. Introduction ….....................................................................................
2. Abréviations, définitions et références ….......................................................
2.1. Abréviations …....................................................................................
2.2. Définitions …......................................................................................
2.3. Références …......................................................................................
3. Argumentaire de produit …......................................................................
3.1. Description du détecteur de mouvement et méthode d'utilisation ….........................
3.2. Cycle de vie du détecteur de mouvement …...................................................
3.3. Menaces ….........................................................................................
3.3.1. Menaces pesant sur les politiques de contrôle d'accès …......................................
3.3.2. Menaces inhérentes à la conception …..........................................................
3.3.3. Menaces pesant sur l'exploitation …............................................................
3.4. Objectifs de sécurité …...........................................................................
3.5. Objectifs de sécurité informatique …............................................................
3.6. Ressources matérielles, procédurales et en personnel …......................................
3.6.1. Conception de l'équipement …...................................................................
3.6.2. Livraison de l'équipement ….....................................................................
3.6.3. Génération et livraison des données de sécurité …............................................
3.6.4. Installation, étalonnage et inspection de l'équipement d'enregistrement …..................
3.6.5. Contrôle d'application de la loi …...............................................................
3.6.6. Mises à niveau logicielles ….....................................................................
4. Fonctions dédiées à la sécurité …...............................................................
4.1. Identification et authentification …..............................................................
4.2. Gestion des accès …..............................................................................
4.2.1. Politique de contrôle des accès …...............................................................
4.2.2. Droits d'accès aux données …....................................................................
4.2.3. Structure des fichiers et conditions d'accès …..................................................
4.3. Responsabilité …..................................................................................
4.4. Analyse ….........................................................................................
4.5. Précision …........................................................................................
4.5.1. Politique de contrôle des flux d'informations …...............................................
4.5.2. Transferts de données internes …................................................................
4.5.3. Intégrité des données enregistrées …............................................................
4.6. Fiabilité du service ….............................................................................
4.6.1. Essais …............................................................................................
4.6.2. Logiciel ….........................................................................................
4.6.3. Protection matérielle …...........................................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —214
▼M1
4.6.4. Coupures d'alimentation ….......................................................................
4.6.5. Conditions de réinitialisation ….................................................................
4.6.6. Disponibilité des données ….....................................................................
4.6.7. Applications multiples ….........................................................................
4.7. Échange de données …...........................................................................
4.8. Soutien cryptographique ….......................................................................
5. Définition des mécanismes de sécurité ….......................................................
6. Puissance minimale des mécanismes de sécurité …...........................................
7. Niveau de garantie ….............................................................................
8. Analyse raisonnée …..............................................................................
Objectifs généraux de sécurité pour l'unité embarquée sur le véhicule
1. Introduction ….....................................................................................
2. Abréviations, définitions et références ….......................................................
2.1. Abréviations …....................................................................................
2.2. Définitions …......................................................................................
2.3. Références …......................................................................................
3. Argumentaire de produit …......................................................................
3.1. Description de l'unité embarquée sur le véhicule et méthode d'utilisation …................
3.2. Cycle de vie de l'unité embarquée sur le véhicule …..........................................
3.3. Menaces ….........................................................................................
3.3.1. Menaces pesant sur les politiques d'identification et de contrôle d'accès ….................
3.3.2. Menaces inhérentes à la conception …..........................................................
3.3.3. Menaces pesant sur l'exploitation …............................................................
3.4. Objectifs de sécurité …...........................................................................
3.5. Objectifs de sécurité informatique …............................................................
3.6. Ressources matérielles, procédurales et en personnel …......................................
3.6.1. Conception de l'équipement …...................................................................
3.6.2. Livraison et activation de l'équipement …......................................................
3.6.3. Génération et livraison des données de sécurité …............................................
3.6.4. Livraison des cartes …............................................................................
3.6.5. Installation, étalonnage et inspection de l'équipement d'enregistrement …..................
3.6.6. Exploitation de l'équipement …..................................................................
3.6.7. Contrôle d'application de la loi …...............................................................
3.6.8. Mises à niveau logicielles ….....................................................................
4. Fonctions dédiées à la sécurité …...............................................................
4.1. Identification et authentification …..............................................................
4.1.1. Identification et authentification du détecteur de mouvement ….............................
4.1.2. Identification et authentification de l'utilisateur ….............................................
4.1.3. Identification et authentification de l'entreprise connectée à distance ….....................
4.1.4. Identification et authentification de l'unité de gestion …......................................
4.2. Gestion des accès …..............................................................................
4.2.1. Politique de contrôle d'accès …..................................................................
4.2.2. Droits d'accès aux fonctions …..................................................................
4.2.3. Droits d'accès aux données …....................................................................
4.2.4. Structure des fichiers et conditions d'accès …..................................................
4.3. Responsabilité …..................................................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —215
▼M1
4.4. Analyse ….........................................................................................
4.5. Réutilisation d'objets …...........................................................................
4.6. Précision …........................................................................................
4.6.1. Politique de contrôle des flux d'informations …...............................................
4.6.2. Transferts de données internes …................................................................
4.6.3. Intégrité des données enregistrées …............................................................
4.7. Fiabilité du service ….............................................................................
4.7.1. Essais …............................................................................................
4.7.2. Logiciel ….........................................................................................
4.7.3. Protection matérielle …...........................................................................
4.7.4. Coupures d'alimentation ….......................................................................
4.7.5. Conditions de réinitialisation ….................................................................
4.7.6. Disponibilité des données ….....................................................................
4.7.7. Applications multiples ….........................................................................
4.8. Échange de données …...........................................................................
4.8.1. Échange de données avec le détecteur de mouvement ….....................................
4.8.2. Échange de données avec les cartes de tachygraphe ….......................................
4.8.3. Échange de données avec les supports de mémoire externes (fonction de téléchargement)
…...................................................................................................
4.9. Soutien cryptographique ….......................................................................
5. Définition des mécanismes de sécurité ….......................................................
6. Puissance minimale des mécanismes de sécurité …...........................................
7. Niveau de garantie ….............................................................................
8. Analyse raisonnée …..............................................................................
Objectifs généraux de sécurité pour les cartes tachygraphiques
1. Introduction ….....................................................................................
2. Abréviations, définitions et références ….......................................................
2.1. Abréviations …....................................................................................
2.2. Définitions …......................................................................................
2.3. Références …......................................................................................
3. Argumentaire de produit …......................................................................
3.1. Description d'une carte tachygraphique et méthode d'utilisation …..........................
3.2. Cycle de vie d'une carte tachygraphique ….....................................................
3.3. Menaces ….........................................................................................
3.3.1. Objectifs finaux …................................................................................
3.3.2. Voies de pénétration …...........................................................................
3.4. Objectifs de sécurité …...........................................................................
3.5. Objectifs de sécurité informatique …............................................................
3.6. Ressources matérielles, procédurales et en personnel …......................................
4. Fonctions dédiées à la sécurité …...............................................................
4.1. Conformité avec les profils de protection …...................................................
4.2. Identification et authentification de l'utilisateur ….............................................
4.2.1. Identification de l'utilisateur …..................................................................
4.2.2. Authentification de l'utilisateur …...............................................................
4.2.3. Échecs de la procédure d'authentification …...................................................
4.3. Gestion des accès …..............................................................................
4.3.1. Politique de contrôle des accès …...............................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —216
▼M1
4.3.2. Fonctions de contrôle des accès …..............................................................
4.4. Responsabilité …..................................................................................
4.5. Analyse ….........................................................................................
4.6. Précision …........................................................................................
4.6.1. Intégrité des données enregistrées …............................................................
4.6.2. Authentification des données de base …........................................................
4.7. Fiabilité du service ….............................................................................
4.7.1. Essais …............................................................................................
4.7.2. Logiciel ….........................................................................................
4.7.3. Alimentation …....................................................................................
4.7.4. Conditions de réinitialisation ….................................................................
4.8. Échange de données …...........................................................................
4.8.1. Échange de données avec une unité embarquée sur le véhicule …...........................
4.8.2. Exportation de données vers une unité indépendante (fonction de téléchargement) ….....
4.9. Soutien cryptographique ….......................................................................
5. Définition des mécanismes de sécurité ….......................................................
6. Puissance minimale des mécanismes de sécurité …...........................................
7. Niveau de garantie ….............................................................................
8. Analyse raisonnée …..............................................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —217
▼M1
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ POUR LE DÉTECTEUR DE
MOUVEMENT
1.Introduction
Le présent document comporte une description du détecteur de mouvement, des
menaces qu'il doit être capable de neutraliser et des objectifs de sécurité qu'il se
doit d'atteindre. Il spécifie la nature des fonctions dédiées à la sécurité que
requiert le système. De plus, il précise la puissance minimale des mécanismes de
sécurité ainsi que le niveau de garantie requis tant en ce qui concerne le dévelop-
pement que l'évaluation du matériel considéré.
Les exigences dont il est fait état dans le présent document sont celles qui appa-
raissent dans le corps de l'annexe I B. Les exigences énoncées, pour plus de
clarté, dans le corps de l'annexe I B font parfois double emploi avec les exigences
requises en matière d'obectifs de sécurité. En cas d'ambiguïté entre l'une des
exigences requises en matière d'objectifs de sécurité et l'exigence de l'annexe I B
à laquelle la première fait référence, l'exigence énoncée dans le corps de
l'annexe I B prévaudra.
Les exigences énoncées dans le corps de l'annexe I B auxquelles les objectifs de
sécurité ne font aucune allusion sont sans rapport avec les fonctions dédiées à la
sécurité.
Aux fins de traçabilité, des labels individuels ont été affectés aux menaces, objec-
tifs, ressources procédurales et spécifications des fonctions dédiées à la sécurité
qui apparaissent dans la documentation de développement et d'évaluation.
2.Abréviations, définitions et références
2.1. Abréviations
ROM Mémoire morte
SEF Fonction dédiée à la sécurité
TBD À définirTOE Cible d'évaluationUEV Unité embarquée sur le véhicule
2.2. Définitions
Tachygraphe numérique Appareil de contrôle
Entité Périphérique connecté au détecteur de mouve-
ment
Données de mouvement Données échangées avec l'UEV et rendant
compte de la vitesse du véhicule et de la distance
parcourue
Pièces séparées physiquement Composants matériels du détecteur de mouve-
ment disséminés dans le véhicule par opposition
aux composants matériels regroupés dans le
boîtier du détecteur de mouvement
Données de sécurité Données particulières indispensables à l'exécution
des fonctions dédiées à la sécurité (p. ex. clés
cryptographiques)
Système Équipement, personnel ou entreprises entretenant
un rapport quelconque avec l'équipement d'enre-
gistrement
Utilisateur Utilisateur humain du détecteur de mouvement
(lorsque ce terme n'entre pas dans la composition
de l'expression «données utilisateur»)
Données utilisateur Toutes les données autres que les données de
mouvement ou de sécurité qui sont enregistrées
ou mémorisées par le détecteur de mouvement.
2.3. Références
ITSEC Information Technology Security Evaluation Criteria 1991 [Critères
d'évaluation de la sécurité informatique]1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —218
▼M1
3.Argumentaire de produit
3.1. Description du détecteur de mouvement et méthode d'utilisation
Le détecteur de mouvement est conçu pour être installé sur des véhicules de
transport routier. Il a pour fonction de transmettre à une UEV des données de
mouvement sécurisées, représentatives de la vitesse du véhicule et de la distance
parcourue.
Le détecteur de mouvement est mécaniquement couplé à un élément mobile du
véhicule dont le mouvement permet de déduire la vitesse du véhicule ou la
distance parcourue. Il se monte dans la boîte de vitesses ou en tout autre point du
véhicule.
En mode opérationnel, le détecteur de mouvement est connecté à une UEV.Ce détecteur est également susceptible d'être connecté à un équipement spécifique
aux fins de gestion (à définir par le fabricant)
La figure ci-après illustre le fonctionnement d'un détecteur de mouvement clas-
sique:
Figure 1
Détecteur de mouvement classique
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —219
▼M1
3.2. Cycle de vie du détecteur de mouvement
La figure ci-après illustre le cycle de vie caractéristique du détecteur de mouve-
ment:
Figure 2
Cycle de vie caractéristique du détecteur de mouvement
3.3. Menaces
Ce paragraphe présente une description des menaces qui pèsent sur le détecteur
de mouvement.
3.3.1. Menaces pesant sur les politiques de contrôle d'accès
M.Accès Certains utilisateurs pourraient tenter d'accéder à des fonctions qui leur
sont interdites
3.3.2. Menaces inhérentes à la conception
M.Défauts Certaines anomalies affectant les matériels, logiciels et procédures
de communication pourraient mettre le détecteur de mouvement
dans une situation imprévue susceptible d'en compromettre la
sécurité1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —220
▼M1
M.Essais Le recours à des modes d'essai non invalidés ou à des portes déro-
bées pourrait compromettre la sécurité du détecteur de mouve-
ment
M.Conception Certains utilisateurs pourraient être tentés de se procurer de
manière illicite des données confidentielles concernant la concep-
tion dudit détecteur en les extrayant du matériel dont dispose le
fabricant (vol, corruption, etc. ) ou en procédant par ingénierie
inverse
3.3.3. Menaces pesant sur l'exploitation
M.Environnement Certains utilisateurs pourraient compromettre la sécurité
du détecteur de mouvement par des agressions à carac-
tère environnemental (agressions thermiques, électro-
magnétiques, optiques, chimiques, mécaniques, etc.)
M.Matériel Certains utilisateurs pourraient tenter d'altérer le maté-
riel constitutif du détecteur de mouvement
M.Origine_Mécanique Certains utilisateurs pourraient tenter de manipuler l'en-
trée du détecteur de mouvement (p. ex. en procédant à
sa dépose de la boîte de vitesses, etc.)
M.Données_Mouvement Certains utilisateurs pourraient tenter d'apporter des
modifications aux données de mouvement du véhicule
(adjonction, modification, suppression, restitution du
signal)
M.Alimentation Certains utilisateurs pourraient tenter d'aller à l'encontre
des objectifs de sécurité du détecteur de mouvement en
modifiant son alimentation (coupure, réduction,
augmentation)
M.Données_Sécurité Certains utilisateurs pourraient être tentés de se
procurer de manière illicite des données de sécurité
confidentielles lors de leur génération, de leur transfert
ou de leur enregistrement au sein de l'équipement
M.Logiciel Certains utilisateurs pourraient tenter d'apporter des
modifications au logiciel du détecteur de mouvement
M.Données_Mémorisées Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier les
données mémorisées (données utilisateur ou de sécu-
rité)
3.4. Objectifs de sécurité
Le principal objectif de sécurité du système tachygraphique numérique s'énonce
comme suit:
O.Principal Les données que les services de contrôle sont censés vérifier se
doivent d'être disponibles et de refléter fidèlement et avec la préci-
sion requise les activités des conducteurs contrôlés et de leurs véhi-
cules tant en ce qui concerne la vitesse du véhicule considéré que les
périodes de conduite, de travail, de disponibilité et de repos
Par conséquent, l'objectif de sécurité du détecteur de mouvement contribuant à
l'objectif de sécurité global s'énonce comme suit:
O.Principal_Détecteur L'UEV doit avoir accès aux données transmises par le
détecteur de mouvement pour être en mesure de reconsti-
tuer dans leur intégralité et avec la précision requise les
déplacements du véhicule tant sur le plan de la vitesse que
sur celui de la distance parcourue
3.5. Objectifs de sécurité informatique
Les objectifs de sécurité informatique du détecteur de mouvement contribuant à
l'objectif de sécurité global s'énoncent comme suit:
O.Accèss Le détecteur de mouvement doit contrôler l'accès
des entités connectées aux fonctions et données
O.Analyse Le détecteur de mouvement se doit de surveiller les
tentatives d'affaiblissement de sa sécurité et de
remonter jusqu'aux entités impliquées dans ces
opérations
O.Authentification Le détecteur de mouvement doit authentifier les
entités connectées1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —221
▼M1
O.Traitement Le détecteur de mouvement doit s'assurer que le trai-
tement des entrées dont découlent les données de
mouvement est d'une précision satisfaisante
O.Fiabilité Le détecteur de mouvement doit assurer un service
d'une fiabilité satisfaisante
O.Échanges_Don._Protégés Le détecteur de mouvement doit protéger les
échanges de données avec l'UEV
3.6. Ressources matérielles, procédurales et en personnel
Ce paragraphe présente une description des ressources matérielles, procédurales
et en personnel qui contribuent à la sécurité du détecteur de mouvement.
3.6.1. Conception de l'équipement
R.Développement Les concepteurs du détecteur de mouvement doivent veiller à
ce que la répartition des responsabilités pendant la phase de
développement ne mette pas en péril la sécurité informatique
du projet
R.Fabrication Les fabricants de détecteurs de mouvement doivent veiller à
ce que la répartition des responsabilités pendant la phase de
fabrication ne mette pas en péril la sécurité informatique du
projet et à ce que le détecteur de mouvement considéré soit
protégé contre le risque d'agressions physiques susceptibles
d'en compromettre la sécurité informatique pendant le
processus de fabrication
3.6.2. Livraison de l'équipement
R.Livraison Les fabricants de détecteurs de mouvement, les constructeurs auto-
mobiles ainsi que les ateliers d'installation ou de mécanique doivent
veiller à ce qu'aucune intervention ne compromette la sécurité infor-
matique du détecteur de mouvement
3.6.3. Génération et livraison des données de sécurité
R.Génération_Don._Sécur. Les algorithmes de génération des données de sécu-
rité ne doivent être accessibles qu'à des personnes
autorisées et dignes de confiance
R.Transport_Don._Sécur. Les données de sécurité doivent être générées, ache-
minées et introduites dans le détecteur de mouvement
de telle manière que leur confidentialité et leur intég-
rité soient préservées
3.6.4. Installation, étalonnage et inspection de l'équipement d'enregistrement
R.Ateliers_Agréés L'installation, l'étalonnage et la réparation de l'équipe-
ment d'enregistrement doivent être confiés à des
ateliers d'installation ou de mécanique agréés et dignes
de confiance
R.Interface_Mécanique L'équipement doit être pourvu de dispositifs de détec-
tion des tentatives d'altération de l'interface mécanique
(pose de scellés p. ex.)
R.Inspections_Régulières L'équipement d'enregistrement doit faire l'objet d'ins-
pections et d'étalonnages périodiques
3.6.5. Contrôle d'application de la loi
R.Contrôles L'équipement doit être soumis régulièrement et de manière aléatoire
à des contrôles d'application de la loi. Ces contrôles doivent s'ac-
compagner d'analyses de sécurité
3.6.6. Mises à niveau logicielles
R.Actualisation_Logiciel Toute révision logicielle doit s'être vue octroyer un
certificat de sécurité avant toute mise en œuvre au sein
d'un détecteur de mouvement
4.Fonctions dédiées à la sécurité1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —222
▼M1
4.1. Identification et authentification
Le détecteur de mouvement doit être à même d'établir, lors de chaque interaction,
l'identité de toute entité à laquelle il pourrait être connecté.
L'identité d'une entité connectée se composera des éléments suivants:
—Un groupe d'entités:
—UEV
—Périphérique de gestion
—Divers
—Une ID d'entité (UEV uniquement).
L'ID d'entité d'une UEV connectée se composera du numéro d'homologation et
du numéro de série de l'UEV.
Le détecteur de mouvement sera en mesure d'authentifier toute UEV ou périphé-
rique de gestion auquel il pourrait être connecté:
—lors de la connexion de toute entité
—lors de tout rétablissement de l'alimentation électrique
Le détecteur de mouvement sera capable de procéder à une authentification
renouvelée de l'UEV à laquelle il est connecté.
Le détecteur de mouvement détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de
données d'authentification copiées ou reconstituées.
Après la détection de X tentatives (c'est au fabricant qu'il appartient d'en déter-
miner le nombre, celui-ci devant demeurer inférieur à 20) d'authentification
successives mais infructueuses, la fonction dédiée à la sécurité (SEF) devra:
—générer un rapport d'analyse de l'événement
—avertir l'entité appropriée
—poursuivre l'exportation de données de mouvement dans un mode non
protégé
4.2. Gestion des accès
Les contrôles d'accès garantissent que l'extraction d'informations à partir de la
cible d'évaluation, leur création au sein de celle-ci ou l'apport de modifications à
ces données sont des opérations auxquelles seules les personnes dûment autori-
sées sont à même de procéder.
4.2.1. Politique de contrôle des accès
Le détecteur de mouvement contrôlera les droits d'accès aux fonctions et
données.
4.2.2. Droits d'accès aux données
Le détecteur de mouvement devra garantir que ses données d'identification ne
peuvent faire l'objet que d'une seule opération d'enregistrement (exigence 078).
Le détecteur de mouvement n'acceptera et/ou n'enregistrera que des données utili-
sateur émanant d'entités authentifiées.
Le détecteur de mouvement appliquera aux données de sécurité les droits d'accès
en lecture et en écriture qui s'imposent.
4.2.3. Structure des fichiers et conditions d'accès
La structure des fichiers d'application et de données ainsi que les conditions
d'accès à ces fichiers seront définies pendant le processus de fabrication, puis
verrouillées afin de décourager toute tentative de modification ou de suppression.
4.3. Responsabilité
Le détecteur de mouvement sauvegardera dans sa mémoire les données d'identifi-
cation du détecteur de mouvement (exigence 077).
Le détecteur de mouvement enregistrera dans sa mémoire les données d'installa-
tion utiles (exigence 099).
Le détecteur de mouvement sera à même de transférer des données d'activité vers
les entités authentifiées à la demande de ces dernières.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —223
▼M1
4.4. Analyse
Le détecteur de mouvement générera des rapports d'analyse couvrant les événe-
ments qui portent atteinte à sa sécurité.
Les événements qui affectent la sécurité du détecteur de mouvement sont les
suivants:
—Tentatives d'atteinte à la sécurité:
—échec de la procédure d'authentification
—défaut d'intégrité des données enregistrées
—erreur de transfert de données internes
—ouverture illicite d'un boîtier
—sabotage du matériel
—Défaillance du détecteur
Les rapports d'analyse devront comporter les données suivantes:
—date et heure de l'événement
—type d'événement
—identité de l'entité connectée
Si les données requises ne sont pas disponibles, ces rapports se devront néan-
moins de fournir une indication d'anomalie appropriée (à définir par le fabricant).
Le détecteur de mouvement transmettra les rapports d'analyse générés à l'UEV
dès leur production. Il pourra également les enregistrer dans sa mémoire.
Si le détecteur de mouvement est conçu pour enregistrer des rapports d'analyse, il
doit également l'être pour sauvegarder 20 rapports d'analyse, quel que soit le
degré de saturation de la mémoire affectée à l'enregistrement de ces rapports, et
pour transmettre les rapports d'analyse mémorisés aux entités authentifiées à la
demande de ces dernières.
4.5. Précision
4.5.1. Politique de contrôle des flux d'informations
Le détecteur de mouvement doit présenter toutes les garanties que les données de
mouvement traitées proviennent exclusivement de l'entrée mécanique du détec-
teur.
4.5.2. Transferts de données internes
Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application que si le détec-
teur de mouvement a recours à des pièces séparées physiquement.
Si des données doivent être transférées entre des pièces séparées physiquement
du détecteur de mouvement, il faut que celles-ci soient à l'abri de toute tentative
de modification.
En cas de détection d'une erreur de transfert de données pendant un transfert
interne, le détecteur devra procéder à une nouvelle transmission tandis que la
fonction dédiée à la sécurité devra générer un rapport d'analyse de l'événement.
4.5.3. Intégrité des données enregistrées
Le détecteur de mouvement vérifiera les données utilisateur enregistrées dans sa
mémoire afin de déceler tout défaut d'intégrité éventuel.
En cas de détection d'un défaut d'intégrité affectant les données utilisateur mémo-
risées, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse.
4.6. Fiabilité du service
4.6.1 Essais
Toutes les commandes, actions ou points d'essai propres aux besoins d'essai de la
phase de fabrication seront désactivés ou supprimés avant la fin de la phase de
fabrication. Il ne sera pas possible de les rétablir aux fins d'utilisation ultérieure.
Le détecteur de mouvement procédera à des essais automatiques durant sa phase
de mise en route initiale ainsi qu'en cours d'exploitation normale afin de s'assurer
de son bon fonctionnement. Les essais automatiques du détecteur de mouvement1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —224
▼M1
comporteront une vérification de l'intégrité des données de sécurité ainsi qu'une
vérification de l'intégrité du code exécutable enregistré (pour autant qu'il ne soit
pas enregistré dans la mémoire morte).
En cas de détection d'une anomalie interne pendant un essai automatique, la fonc-
tion dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse (défaillance du détecteur).
4.6.2. Logiciel
Le logiciel du détecteur de mouvement sera impossible à analyser ou dépanner
sur site.
Les entrées provenant de sources externes ne seront en aucun cas acceptées
comme des codes exécutables.
4.6.3. Protection matérielle
Si le boîtier du détecteur de mouvement est conçu pour être ouvert, le détecteur
doit être à même de déceler toute ouverture de ce boîtier pendant une période
minimale de 6 mois, même s'il est privé d'alimentation externe. En pareil cas, la
fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse couvrant l'événement
(il est admis que les rapports d'analyse de cette nature soient générés et mémo-
risés après le rétablissement éventuel de l'alimentation électrique).
Si le boîtier du détecteur de mouvement se veut inviolable, le détecteur doit être
ainsi conçu que toute tentative de violation soit aisément décelable (p. ex. en
procédant à une inspection visuelle).
Le détecteur de mouvement devra détecter certaines tentatives de sabotage du
matériel (à définir par le fabricant).
Dans l'éventualité d'une tentative de sabotage, la fonction dédiée à la sécurité
générera un rapport d'analyse et le détecteur de mouvement procédera à l'inter-
vention suivante: (à définir par le fabricant).
4.6.4. Coupures d'alimentation
Le détecteur de mouvement se mettra dans un état de sécurisation satisfaisant
pendant les coupures ou les variations d'alimentation.
4.6.5. Conditions de réinitialisation
En cas de coupure d'alimentation, d'interruption d'une transaction avant terme ou
de toute autre situation requérant sa réinitialisation, le détecteur de mouvement se
réinitialisera sans heurt.
4.6.6. Disponibilité des données
Le détecteur de mouvement se devra de garantir l'accès aux ressources lorsque
cela s'impose, sans que celles-ci soient sollicitées ou retenues inutilement.
4.6.7. Applications multiples
Si le détecteur de mouvement comporte des applications autres que l'application
tachygraphique, toutes ces applications devront être séparées les unes des autres
au niveau physique et/ou logique. Ces applications ne partageront aucune donnée
de sécurité. Seule une tâche à la fois sera activée.
4.7. Échange de données
Le détecteur de mouvement exportera des données de mouvement vers l'UEV en
les accompagnant des attributs de sécurité qui leur sont associés de telle sorte que
l'UEV soit en mesure d'en vérifier l'intégrité et l'authenticité.
4.8. Soutien cryptographique
Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application qu'en cas de
nécessité, en fonction des mécanismes de sécurité employés et des solutions
adoptées par le fabricant.
Toute opération cryptographique exécutée par le détecteur de mouvement doit
être en conformité avec un algorithme précis et un format de clé déterminé.
Si le détecteur de mouvement génère des clés cryptographiques, il doit s'acquitter
de cette tâche en conformité avec certains formats et algorithmes de génération
de clés cryptographiques.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —225
▼M1
Si le détecteur de mouvement distribue des clés cryptographiques, il doit s'ac-
quitter de cette tâche en conformité avec certaines méthodes de distribution des
clés cryptographiques.
Si le détecteur de mouvement accède à des clés cryptographiques, il doit s'ac-
quitter de cette tâche en conformité avec certaines méthodes d'accès aux clés
cryptographiques.
Si le détecteur de mouvement détruit des clés cryptographiques, il doit s'acquitter
de cette tâche en conformité avec certaines méthodes de destruction des clés cryp-
tographiques.
5.Définition des mécanismes de sécurité
Les mécanismes de sécurité qui remplissent les fonctions dédiées à la sécurité
sont définis par les fabricants de détecteurs de mouvement.
6.Puissance minimale des mécanismes de sécurité
La puissance minimale requise des mécanismes de sécurité du détecteur de
mouvement est élevée, conformément aux critères définis dans le document de
référence de l'ITSEC.
7.Niveau de garantie
Le niveau de garantie visé pour le détecteur de mouvement correspond au niveau
E3, conformément aux critères définis dans le document de référence de l'ITSEC.
8.Analyse raisonnée
Les matrices qui suivent présentent une analyse raisonnée des fonctions dédiées à
la sécurité en mettant en évidence les éléments suivants:
—les FDS et autres moyens de neutralisation des diverses menaces
—les FDS qui remplissent les différents objectifs de sécurité informatique.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —226
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueM.Accès
M.Défauts
M.Essais
M.Conception
M.Environnement
M.Matériel
M.OrigineMécanique
M.DonnéesMouvement
M.Alimentation
M.DonnéesSécurité
M.Logiciel
M.DonnéesMémorisées
O.Accès
O.Analyse
O.Authentification
O.TraitementO.Fiabilité
O.ÉchangesDon.Protég.
Ressources matérielles, procédurales et ou personnel
Développement x x xFabrication x xLivraison x x x
Génération de données de sécurité x
Acheminement des données de sécurité x
Ateliers agréés x
Interface mécanique x
Inspection régulière x x x xContrôles d'application de la loi x x x x x xMises à niveau logicielles x
Fonctions dédiées à la sécurité
Identification et authentificationUIA_101 Identification des entités x x x x xUIA_102 Identité des entités x x x
UIA_103 Identité de l'UEV x
UIA_104 Authentification des entités x x x x xUIA_105 Authentification renouvelée x x x x x▼M11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —227
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueM.Accès
M.Défauts
M.Essais
M.Conception
M.Environnement
M.Matériel
M.OrigineMécanique
M.DonnéesMouvement
M.Alimentation
M.DonnéesSécurité
M.Logiciel
M.DonnéesMémorisées
O.Accès
O.Analyse
O.Authentification
O.TraitementO.Fiabilité
O.ÉchangesDon.Protég.
UIA_106 Authentification infalsifiable x x x x
UIA_107 Échec d'une authentification x x x
Gestion des accèsACC_101 Politique de contrôle d'accès x x x x
ACC_102 ID du détecteur de mouvement x x
ACC_103 Données utilisateur x x
ACC_104 Données de sécurité x x x
ACC_105 Structure des fichiers et conditions
d'accèsx x x x
Responsabilité
ACT_101 Données d'ID du détecteur de
mouvementx
ACT_102 Données d'appariement x
ACT_103 Données d'activité x
Analyse
AUD_101 Rapports d'analyse x
AUD_102 Liste des événements à rapporter x x x x x
AUD_103 Données d'analyse x
AUD_104 Outils d'analyse x▼M11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —228
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueM.Accès
M.Défauts
M.Essais
M.Conception
M.Environnement
M.Matériel
M.OrigineMécanique
M.DonnéesMouvement
M.Alimentation
M.DonnéesSécurité
M.Logiciel
M.DonnéesMémorisées
O.Accès
O.Analyse
O.Authentification
O.TraitementO.Fiabilité
O.ÉchangesDon.Protég.
AUD_105 mémorisation des rapports d'ana-
lysex
Précision
ACR_101 politique de contrôle des flux d'in-
formationsx x x
ACR_102 Transferts internes x x
ACR_103 Transferts internes x
ACR_104 Intégrité des données enregistrées x x
ACR_105 Intégrité des données enregistrées x x
Fiabilité
RLB_101 Essais de fabrication x x x
RLB_102 Essais automatiques x x x x x
RLB_103 Essais automatiques x x x xRLB_104 Analyse logicielle x x x
RLB_105 Entrée logicielle x x x
RLB_106 Ouverture de boîtier x x x x x x xRLB_107 Sabotage du matériel x x
RLB_108 Sabotage du matériel x x
RLB_109 Coupures d'alimentation x x▼M11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —229
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueM.Accès
M.Défauts
M.Essais
M.Conception
M.Environnement
M.Matériel
M.OrigineMécanique
M.DonnéesMouvement
M.Alimentation
M.DonnéesSécurité
M.Logiciel
M.DonnéesMémorisées
O.Accès
O.Analyse
O.Authentification
O.TraitementO.Fiabilité
O.ÉchangesDon.Protég.
RLB_110 Réinitialisation x x
RLB_111 Disponibilité des données x x
RLB_112 Applications multiples x
Échange de données
DEX_101 Exportation sécurisée des données
de mouvementx x
Soutien cryptographique
CSP_101 Algorithmes x x
CSP_102 Génération de clés x x
CSP_103 Distribution de clés x x
CSP_104 Accès aux clés x x
CSP_105 Destruction de clés x x▼M11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —230
▼M1
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ POUR L'UNITÉ EMBARQUÉE
SUR LE VÉHICULE
1.Introduction
Le présent document comporte une description de l'unité embarquée sur le véhi-
cule, des menaces qu'elle doit être capable de neutraliser et des objectifs de sécu-
rité qu'elle se doit d'atteindre. Il spécifie la nature des fonctions dédiées à la sécu-
rité que requiert le système. De plus, il précise la puissance minimale des méca-
nismes de sécurité ainsi que le niveau de garantie requis tant en ce qui concerne
le développement que l'évaluation du matériel considéré.
Les exigences dont il est fait état dans le présent document sont celles qui appa-
raissent dans le corps de l'annexe I B. Les exigences énoncées, pour plus de
clarté, dans le corps de l'annexe I B font parfois double emploi avec les exigences
requises en matière d'objectifs de sécurité. En cas d'ambiguïté entre l'une des
exigences requises en matière d'objectifs de sécurité et l'exigence de l'annexe I B
à laquelle la première fait référence, l'exigence énoncée dans le corps de l'annexe
I B prévaudra.
Les exigences énoncées dans le corps de l'annexe I B auxquelles les objectifs de
sécurité ne font aucune allusion sont sans rapport avec les fonctions dédiées à la
sécurité.
Aux fins de traçabilité, des labels individuels ont été affectés aux menaces, objec-
tifs, ressources procédurales et spécifications des fonctions dédiées à la sécurité
qui apparaissent dans la documentation de développement et d'évaluation.
2.Abréviations, définitions et références
2.1. Abréviations
PIN Numéro d'identification personnel
ROM Mémoire morte
SEF Fonction dédiée à la sécuritéTBD À définirTOE Cible d'évaluationUEV Unité embarquée sur le véhicule
2.2. Définitions
Tachygraphe numérique Équipement d'enregistrement
Données de mouvement Données échangées avec le détecteur de mouve-
ment et rendant compte de la vitesse du véhicule
et de la distance parcourue
Pièces séparées physiquement Composants matériels de l'unité embarquée sur le
véhicule disséminés dans le véhicule par opposi-
tion aux composants matériels regroupés dans le
boîtier de l'UEV
Données de sécurité Données particulières indispensables à l'exécution
des fonctions dédiées à la sécurité (p. ex. clés
cryptographiques)
Système Équipement, personnel ou entreprises entretenant
un rapport quelconque avec l'équipement d'enre-
gistrement
Utilisateur Utilisateurs humains de l'équipement. Utilisateurs
normaux de l'unité embarquée sur le véhicule:
conducteurs, contrôleurs, ateliers et entreprises
Données utilisateur Toutes les données autres que les données de
sécurité qui sont enregistrées ou mémorisées par
l'unité embarquée sur le véhicule, conformément
aux dispositions énoncées au chapitre III.12
2.3. Références
ITSEC ITSEC Information Technology Security Evaluation Criteria 1991
[Critères d'évaluation de la sécurité informatique]1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —231
▼M1
3.Argumentaire de produit
3.1. Description de l'unité embarquée sur le véhicule et méthode d'utilisation
L'unité embarquée sur le véhicule est conçue pour être installée sur des véhicules
de transport routier. Elle a pour fonction d'enregistrer, mémoriser, afficher,
imprimer et sortir des données se rapportant aux activités du ou des conducteurs.
L'UEV est raccordée à un détecteur de mouvement avec lequel elle échange des
données de mouvement relatives au véhicule considéré.
Les utilisateurs s'identifient auprès de l'UEV au moyen de cartes de tachygraphe.
L'UEV enregistre et mémorise les données d'activité utilisateur dans sa mémoire
de données; elle enregistre également les données d'activité utilisateur enregistrées
sur les cartes de tachygraphe.
L'UEV procède à la sortie de données à destination de son écran d'affichage,
d'une imprimante et de périphériques externes.
La figure ci-après illustre l'environnement opérationnel de l'unité embarquée sur
le véhicule lorsqu'elle est installée sur un véhicule:
Figure 2
Environnement opérationnel de l'unité embarquée sur le véhicule
Le Chapitre II de l'Annexe I (B) présente une description détaillée des caractéris-
tiques, fonctions et modes d'exploitation de l'UEV.
Les exigences fonctionnelles auxquelles doit satisfaire l'UEV sont spécifiées au
chapitre III de l'annexe I B.
La figure ci-après illustre une UEV classique:
Figure 3
UEV classique (…) en option
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —232
▼M1
Il convient d'observer qu'en dépit de l'appartenance du mécanisme d'impression à
la cible d'évaluation, le document tiré sur papier cesse de l'être après impression.
3.2. Cycle de vie de l'unité embarquée sur le véhicule
La figure ci-après illustre le cycle de vie caractéristique de l'UEV:
Figure 4
Cycle de vie caractéristique de l'UEV
3.3. Menaces
Ce paragraphe présente une description des menaces qui pèsent sur l'UEV.
3.3.1. Menaces pesant sur les politiques d'identification et de contrôle d'accès
M.Accès Certains utilisateurs pourraient tenter d'accéder à des fonctions
qui leur sont interdites (p. ex. conducteurs accédant à la fonction
d'étalonnage)1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —233
▼M1
M.Identification Certains utilisateurs pourraient tenter de se servir de plusieurs
identifications ou de n'en utiliser aucune
3.3.2. Menaces inhérentes à la conception
M.Défauts Certaines anomalies affectant les matériels, logiciels et procédures
de communication pourraient mettre l'UEV dans une situation
imprévue susceptible d'en compromettre la sécurité
M.Essais Le recours à des modes d'essai non invalidés ou à des portes déro-
bées pourrait compromettre la sécurité de l'UEV
M.Conception Certains utilisateurs pourraient être tentés de se procurer de
manière illicite des données confidentielles concernant la concep-
tion de ladite unité embarquée sur le véhicule en les extrayant du
matériel dont dispose le fabricant (vol, corruption, etc. ) ou en
procédant par ingénierie inverse
3.3.3. Menaces pesant sur l'exploitation
M.Paramètres_Étalonnage Certains utilisateurs pourraient tenter d'utiliser des
équipements dont l'étalonnage est erroné (par l'apport
de modifications aux données d'étalonnage ou en
raison de faiblesses structurelles)
M. Échange_Don._Carte Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier des
données pendant leur échange entre l'UEV et des
cartes de tachygraphe (adjonction, modification,
suppression, restitution du signal)
M.Horloge Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier
l'horloge interne
M.Environnement Certains utilisateurs pourraient compromettre la sécu-
rité de l'UEV par des agressions à caractère environne-
mental (agressions thermiques, électromagnétiques,
optiques, chimiques, mécaniques, etc.)
M.Périphériques_Factice Certains utilisateurs pourraient tenter de raccorder des
périphériques factices (détecteur mouvement, cartes à
mémoire) à l'UEV
M.Matériel Certains utilisateurs pourraient tenter d'altérer le maté-
riel constitutif de l'UEV
M.Données_Mouvement Certains utilisateurs pourraient tenter d'apporter des
modifications aux données de mouvement du véhicule
(adjonction, modification, suppression, restitution du
signal)
M.Non_Activation Certains utilisateurs pourraient se servir d'équipements
non activés
M.Sortie_Données Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier la
sortie de données (impression, affichage ou téléchar-
gement)
M.Alimentation Certains utilisateurs pourraient tenter d'aller à l'en-
contre des objectifs de sécurité de l'UEV en modifiant
son alimentation (coupure, réduction, augmentation)
M.Données_Sécurité Certains utilisateurs pourraient être tentés de se
procurer de manière illicite des données de sécurité
confidentielles lors de leur génération, de leur transfert
ou de leur enregistrement au sein de l'équipement
M.Logiciel Certains utilisateurs pourraient tenter d'apporter des
modifications au logiciel de l'UEV
M.Données_Mémorisées Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier les
données mémorisées (données utilisateur ou de sécu-
rité)
3.4. Objectifs de sécurité
Le principal objectif de sécurité du système tachygraphique numérique s'énonce
comme suit:
O.Principal Les données que les services de contrôle sont censés vérifier se
doivent d'être disponibles et de refléter fidèlement et avec la préci-
sion requise les activités des conducteurs contrôlés et de leurs véhi-
cules tant en ce qui concerne la vitesse du véhicule considéré que les
périodes de conduite, de travail, de disponibilité et de repos1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —234
▼M1
Par conséquent, les objectifs de sécurité de l'UEV contribuant à l'objectif de sécu-
rité global s'énoncent comme suit:
O.Principal_UEV Les données que l'UEV doit mesurer et enregistrer pour que
les services de contrôle puissent procéder aux vérifications
nécessaires se doivent d'être disponibles et de refléter fidèle-
ment et avec la précision requise les activités des conduc-
teurs contrôlés et de leurs véhicules tant en ce qui concerne
la vitesse du véhicule considéré que les périodes de
conduite, de travail, de disponibilité et de repos
O.UEV_Exportation L'UEV doit être à même d'exporter des données vers des
supports de mémoire externes afin de permettre à qui de
droit d'en vérifier l'intégrité et l'authenticité
3.5. Objectifs de sécurité informatique
Les objectifs de sécurité informatique spécifiques de l'UEV contribuant à ses
objectifs de sécurité globaux s'énoncent comme suit:
O.Accès L'UEV doit contrôler l'accès des utilisateurs aux fonc-
tions et données
O.Responsabilité L'UEV doit recueillir des données d'activité précises
O.Analyse L'UEV se doit de surveiller les tentatives d'affaiblisse-
ment de la sécurité du système et remonter jusqu'aux
utilisateurs impliqués dans ces opérations
O.Authentification L'UEV doit authentifier les utilisateurs et les entités
connectées (lorsqu'il faut établir une voie de confiance
entre diverses entités)
O.Intégrité L'UEV doit préserver l'intégrité des données enregis-
trées
O.Sortie L'UEV doit garantir que les sorties de données reflè-
tent avec la précision requise les données mesurées ou
enregistrées
O.Traitement L'UEV doit s'assurer que le traitement des entrées dont
découlent les données utilisateur est d'une précision
satisfaisante
O.Fiabilité L'UEV doit assurer un service d'une fiabilité satisfai-
sante
O.Échange_Don._Protég. L'UEV doit protéger les échanges de données avec le
détecteur de mouvement et les cartes de tachygraphe
3.6. Ressources matérielles, procédurales et en personnel
Ce paragraphe présente une description des ressources matérielles, procédurales
et en personnel qui contribuent à la sécurité de l'UEV
3.6.1. Conception de l'équipement
R.Développement Les concepteurs de l'UEV doivent veiller à ce que la réparti-
tion des responsabilités pendant la phase de développement ne
mette pas en péril la sécurité informatique du projet
R.Fabrication Les fabricants d'UEV doivent veiller à ce que la répartition
des responsabilités pendant la phase de fabrication ne mette
pas en péril la sécurité informatique du projet et à ce que
l'UEV considérée soit protégée contre le risque d'agressions
physiques susceptibles d'en compromettre la sécurité informa-
tique pendant le processus de fabrication
3.6.2. Livraison et activation de l'équipement
R.Livraison Les fabricants d'UEV, les constructeurs automobiles ainsi que les
ateliers d'installation ou de mécanique doivent veiller à ce qu'au-
cune intervention sur les UEV non activées n'en compromette la
sécurité informatique
R.Activation Les constructeurs automobiles ainsi que les ateliers d'installation ou
de mécanique doivent activer les UEV considérées après leur instal-
lation, mais avant que les véhicules concernés quittent les locaux
où cette installation a eu lieu1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —235
▼M1
3.6.3. Génération et livraison des données de sécurité
R.Génération_Don._Sécur. Les algorithmes de génération des données de sécu-
rité ne doivent être accessibles qu'à des personnes
autorisées et dignes de confiance
R.Transport_Don._Sécur. Les données de sécurité doivent être générées, ache-
minées et introduites dans l'UEV de telle manière que
leur confidentialité et leur intégrité soient préservées
3.6.4. Livraison des cartes
R.Disponibilité_Carte Les cartes de tachygraphe doivent être disponibles et
n'être livrées qu'à des personnes dûment autorisées
R.Unicité_Carte_Conduc. Les conducteurs doivent posséder une et une seule
carte de conducteur valable
R.Traçabilité_Carte La livraison des cartes doit être aisée à reconstituer
(listes blanches, listes noires) et les listes noires utili-
sées lors des analyses de sécurité
3.6.5. Installation, étalonnage et inspection de l'équipement d'enregistrement
R.Ateliers_Agréés L'installation, l'étalonnage et la réparation de l'équipe-
ment d'enregistrement doivent être confiés à des
ateliers d'installation ou de mécanique agréés et dignes
de confiance
R.Inspections_Régulières L'équipement d'enregistrement doit faire l'objet d'ins-
pections et d'étalonnages périodiques
R.Étalonnage_Précis Les ateliers d'installation et de mécanique agréés se
doivent d'entrer des paramètres de véhicule appropriés
dans l'équipement d'enregistrement au cours de l'éta-
lonnage
3.6.6. Exploitation de l'équipement
R.Conducteurs_Fiables Les conducteurs doivent respecter la règle du jeu et faire
preuve de sérieux (p. ex. se servir de leurs cartes de
conducteur, sélectionner correctement leur activité parmicelles dont la sélection s'opère manuellement, etc.)
3.6.7. Contrôle d'application de la loi
R.Contrôles L'équipement doit être soumis régulièrement et de manière aléatoire
à des contrôles d'application de la loi. Ces contrôles doivent s'ac-
compagner d'analyses de sécurité.
3.6.8. Mises à niveau logicielles
R.Actualisation_Logiciel Toute révision logicielle doit s'être vue octroyer un
certificat de sécurité avant toute mise en œuvre au sein
d'une UEV
4.Fonctions dédiées à la sécurité
4.1. Identification et authentification
4.1.1. Identification et authentification du détecteur de mouvement
L'UEV doit être à même d'établir, lors de chaque interaction, l'identité du détec-
teur de mouvement auquel elle est raccordée
L'identité du détecteur de mouvement se composera des numéros d'homologation
et de série du détecteur
L'UEV authentifiera le détecteur de mouvement auquel elle est raccordée:
—lors de la connexion du détecteur de mouvement
—lors de chaque étalonnage de l'équipement d'enregistrement
—lors de tout rétablissement de l'alimentation
Ce processus d'authentification mutuel sera lancé par l'UEV1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —236
▼M1
L'UEV exécutera périodiquement (période à définir par le constructeur, cette
dernière devant toutefois être inférieure à une heure) une procédure d'identifica-
tion et d'authentification renouvelées du détecteur de mouvement auquel elle est
raccordée. L'UEV devra s'assurer que personne n'a remplacé par un autre instru-
ment le détecteur de mouvement identifié lors du dernier étalonnage de l'équipe-
ment d'enregistrement
L'UEV détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authentifi-
cation copiées ou reconstituées
Après la détection de X tentatives (c'est au fabricant qu'il appartient d'en déter-
miner le nombre, celui-ci devant demeurer inférieur à 20) d'authentification
successives mais infructueuses et/ou après la détection d'un changement d'identité
non autorisé (autrement dit, alors que l'équipement d'enregistrement n'est pas en
cours d'étalonnage) du détecteur de mouvement, la fonction dédiée à la sécurité
(SEF) devra:
—générer un rapport d'analyse de l'événement
—avertir l'utilisateur
—continuer à accepter et utiliser les données de mouvement non sécurisées que
lui envoie le détecteur de mouvement.
4.1.2. Identification et authentification de l'utilisateur
L'UEV assurera en permanence et de manière sélective le suivi de l'identité de
deux utilisateurs, en surveillant les cartes de tachygraphe respectivement intro-
duites dans les lecteurs conducteur et convoyeur de l'appareil.
L'identité de chaque utilisateur se composera des éléments suivants:—un groupe d'utilisateurs:
—CONDUCTEUR (carte de conducteur)
—CONTRÔLEUR (carte de contrôle)
—ATELIER (carte d'atelier)
—ENTREPRISE (carte d'entreprise)
—INCONNU (pas de carte insérée)
—une ID d'utilisateur se composera des éléments suivants:
—le code de l'État membre émetteur de la carte et le numéro de la carte
—INCONNU si le groupe d'utilisateurs est INCONNU.
Les identités INCONNUES peuvent être implicitement ou explicitement connues.
L'UEV procédera à l'authentification de ses utilisateurs lors de toute insertion de
carte.
L'UEV procédera à une authentification renouvelée de ses utilisateurs:
—lors de tout rétablissement de l'alimentation
—périodiquement ou après la manifestation de certains événements (période à
définir par le fabricant, cette dernière devant toutefois être inférieure à 24
heures).
La procédure d'authentification consistera à démontrer que la carte introduite est
une carte tachygraphique valable sur laquelle sont enregistrées des données de
sécurité qui émanent obligatoirement du système considéré. Ce processus d'au-
thentification mutuel sera lancé par l'UEV.
Outre les prescriptions énoncées ci-avant, les ateliers seront tenus de se laisser
authentifier par le biais d'un contrôle de leur numéro d'identification personnel.
Ces numéros d'identification devront comporter 4 caractères au moins.
Remarque: si ce numéro d'identification personnel est communiqué à l'UEV par
l'intermédiaire d'un équipement externe situé à proximité de celle-ci, la confiden-
tialité du numéro concerné ne doit pas obligatoirement faire l'objet d'une protec-
tion particulière pendant l'opération de transfert.
L'UEV détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authentifi-
cation copiées ou reconstituées.
Après la détection de 5 tentatives d'authentification successives mais infructu-
euses, la fonction dédiée à la sécurité (SEF) devra:
—générer un rapport d'analyse de l'événement
—avertir l'utilisateur
—considérer l'utilisateur comme INCONNU et la carte comme non valable
[définition z) et exigence 007].1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —237
▼M1
4.1.3. Identification et authentification de l'entreprise connectée à distance
L'installation d'une capacité de connexion à distance est une option facultative.
Par conséquent, le paragraphe qui suit n'est d'application qu'à la condition que
cette fonction soit implémentée.
Lors de toute interaction avec une entreprise connectée à distance, l'UEV devra
être à même d'établir l'identité de cette entreprise.
L'identité de l'entreprise connectée à distance se composera des éléments suivants:
code de l'État membre émetteur de la carte et le numéro de la carte de l'entre-
prise.
L'UEV procédera à une authentification probante de l'entreprise connectée à
distance avant d'autoriser l'exportation de données à destination de celle-ci.
La procédure d'authentification consistera à démontrer que l'entreprise concernée
possède une carte d'entreprise valable sur laquelle sont enregistrées des données
de sécurité qui émanent obligatoirement du système considéré.
L'UEV détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authentifi-
cation copiées ou reconstituées.
Après la détection de 5 tentatives d'authentification successives mais infructu-
euses, la fonction dédiée à la sécurité (SEF) devra:
—avertir l'entreprise connectée à distance.
4.1.4. Identification et authentification de l'unité de gestion
Les fabricants d'UEV doivent prévoir le développement et la fabrication de péri-
phériques spécialisés autorisant l'exécution de fonctions de gestion supplémen-
taires de l'UEV (p. ex. mise à niveau de logiciels, rechargement des données de
sécurité, etc.). Par conséquent, le paragraphe qui suit n'est d'application qu'à la
condition que cette fonction soit implémentée.
Lors de toute interaction avec une unité de gestion, l'UEV devra être à même
d'établir l'identité de cette unité.
L'UEV procédera à une authentification probante de l'unité de gestion considérée
avant d'autoriser toute interaction ultérieure avec cette dernière.
L'UEV détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authentifi-
cation copiées ou reconstituées.
4.2. Gestion des accès
Les contrôles d'accès garantissent que l'extraction d'informations à partir de la
cible d'évaluation, leur création au sein de celle-ci ou l'apport de modifications à
ces données sont des opérations auxquelles seules les personnes dûment autori-
sées sont à même de procéder.
Il convient d'observer qu'en dépit de la sensibilité commerciale ou du caractère
privé de certaines données utilisateur enregistrées par l'UEV, celles-ci ne sont pas
d'une nature confidentielle. Par conséquent, l'exigence fonctionnelle relative aux
droits d'accès en lecture aux données (exigence 011) ne fait l'objet d'aucune fonc-
tion dédiée à la sécurité.
4.2.1. Politique de contrôle d'accès
L'UEV gérera et contrôlera les droits d'accès aux fonctions et données.
4.2.2. Droits d'accès aux fonctions
L'UEV appliquera les règles de sélection du mode d'exploitation (exigences 006 à
009).
L'UEV recourra au mode d'exploitation approprié pour appliquer les règles de
contrôle d'accès aux fonctions (exigence 010).
4.2.3. Droits d'accès aux données
L'UEV appliquera les règles d'accès en écriture aux données d'identification de
l'UEV (exigence 076)
L'UEV appliquera les règles d'accès en écriture aux données d'identification du
détecteur de mouvement associé (exigences 079 et 155).1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —238
▼M1
Après son activation, l'UEV veillera à ce que l'introduction de données d'étalon-
nage et leur enregistrement dans sa mémoire de données ne soient possibles qu'en
mode étalonnage (exigences 154 et 156).
Après son activation, l'UEV appliquera les règles d'accès en écriture et en
suppression aux données d'étalonnage (exigence 097).
Après son activation, l'UEV veillera à ce que l'introduction de données de réglage
temporel et leur enregistrement dans sa mémoire de données ne soient possibles
qu'en mode étalonnage (cette exigence ne s'applique pas aux petits réglages
temporels autorisés par les exigences 157 et 158).
Après son activation, l'UEV appliquera les règles d'accès en écriture et en
suppression aux données de réglage temporel (exigence 100).
L'UEV appliquera aux données de sécurité les droits d'accès en lecture et en écri-
ture qui s'imposent (exigence 080).
4.2.4. Structure des fichiers et conditions d'accès
La structure des fichiers d'application et de données ainsi que les conditions
d'accès à ces fichiers seront définies pendant le processus de fabrication, puis
verrouillées afin de décourager toute tentative de modification ou de suppression.
4.3. Responsabilité
L'UEV veillera à ce que les conducteurs soient comptables de leurs activités
(exigences 081, 084, 087, 105 bis, 105 ter, 109 et 109 bis).
L'UEV sauvegardera dans sa mémoire des données d'identification permanentes
(exigence 075).
L'UEV veillera à ce que les ateliers soient comptables de leurs activités
(exigences 098, 101 et 109).
L'UEV veillera à ce que les contrôleurs soient comptables de leurs activités
(exigences 102, 103 et 109).
L'UEV enregistrera des données odométriques (exigence 090) ainsi que des
données détaillées sur la vitesse (exigence 093).
L'UEV veillera à ce que les données utilisateur en rapport avec les exigences 081
à 093 et 102 à 105 terincluses ne subissent aucune modification après leur enre-
gistrement, si ce n'est lorsqu'elles deviennent les données mémorisées les plus
anciennes auxquelles seront amenées à se substituer des données plus récentes.
L'UEV doit s'abstenir d'apporter des modifications aux données déjà mémorisées
sur une carte tachygraphique (exigences 109 et 109bis) si ce n'est pour remplacer
les données les plus anciennes par de nouvelles données (exigence 110) ou si le
système se trouve dans le cas de figure décrit dans la remarque du paragraphe 2.1
de l'appendice 1.
4.4. Analyse
Les fonctions d'analyse ne doivent s'appliquer qu'aux événements susceptibles
d'indiquer une tentative de manipulation ou d'atteinte à la sécurité. Leur applica-
tion est superflue dans le cadre de l'exercice normal des droits même s'ils entre-
tiennent un rapport avec la sécurité.
L'UEV enregistrera les événements qui portent atteinte à sa sécurité en accompa-
gnant leur enregistrement des données s'y rapportant (exigences 094, 096 et 109).
Les événements qui affectent la sécurité de l'UEV sont les suivants:
—Tentatives d'atteinte à la sécurité:
—échec de la procédure d'authentification du détecteur de mouvement
—échec de la procédure d'authentification des cartes de tachygraphe
—remplacement illicite du détecteur de mouvement
—défaut d'intégrité de l'entrée des données enregistrées sur une carte
—défaut d'intégrité des données utilisateur enregistrées
—erreur de transfert de données internes
—ouverture illicite d'un boîtier
—sabotage du matériel
—Clôture incorrecte de la dernière session de carte
—Événement erreur affectant les données de mouvement1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —239
▼M1
—Événement erreur affectant l'alimentation
—Défaillance interne de l'UEV.
L'UEV appliquera les règles d'archivage des rapports d'analyse (exigences 094 et
096).
L'UEV enregistrera dans sa mémoire de données les rapports d'analyse générés
par le détecteur de mouvement.
Le système autorisera l'impression, l'affichage et le téléchargement de rapports
d'analyse.
4.5. Réutilisation d'objets
L'UEV devra permettre la réutilisation des objets de stockage temporaire sans
que celle-ci se traduise par la génération de flux d'informations inadmissibles.
4.6. Précision
4.6.1. Politique de contrôle des flux d'informations
L'UEV devra veiller à ce que les données utilisateur relevant des exigences 081,
084, 087, 090, 093, 102, 104, 105, 105 biset 109 ne puissent être traitées qu'à
partir des sources d'entrée appropriées:
—données de mouvement du véhicule
—horloge temps réel de l'UEV
—paramètres d'étalonnage de l'équipement d'enregistrement
—cartes de tachygraphe
—données introduites par l'utilisateur.
L'UEV devra veiller à ce que les données utilisateur relevant de l'exigence 109
bisne puissent être entrées que pour la période comprise entre le dernier retrait
de la carte et l'introduction actuelle (exigence 050 bis).
4.6.2. Transferts de données internes
Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application que si l'UEV a
recours à des pièces séparées physiquement.
Si des données doivent être transférées entre des pièces séparées physiquement
de l'UEV, il faut que celles-ci soient à l'abri de toute tentative de modification.
En cas de détection d'une erreur de transfert de données pendant un transfert
interne, l'UEV devra procéder à une nouvelle transmission tandis que la fonction
dédiée à la sécurité devra générer un rapport d'analyse de l'événement.
4.6.3. Intégrité des données enregistrées
L'UEV vérifiera les données utilisateur enregistrées dans sa mémoire de données
afin de déceler tout défaut d'intégrité éventuel.
En cas de détection d'un défaut d'intégrité affectant les données utilisateur mémo-
risées, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse.
4.7. Fiabilité du service
4.7.1. Essais
Toutes les commandes, actions ou points d'essai propres aux besoins d'essai de la
phase de fabrication de l'UEV seront désactivés ou supprimés avant l'activation
de l'UEV. Il ne sera pas possible de les rétablir aux fins d'utilisation ultérieure.
L'UEV procédera à des essais automatiques durant sa phase de mise en route
initiale ainsi qu'en cours d'exploitation normale afin de s'assurer de son bon fonc-
tionnement. Les essais automatiques de l'UEV comporteront une vérification de
l'intégrité des données de sécurité ainsi qu'une vérification de l'intégrité du code
exécutable enregistré (pour autant qu'il ne soit pas enregistré dans la mémoire
morte).
En cas de détection d'une anomalie interne pendant un essai automatique, la fonc-
tion dédiée à la sécurité devra:
—générer un rapport d'analyse (sauf en mode étalonnage) (anomalie interne de
l'UEV)
—préserver l'intégrité des données mémorisées.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —240
▼M1
4.7.2. Logiciel
Après activation de l'UEV, son logiciel d'exploitation sera impossible à analyser
ou dépanner sur site.
Les entrées provenant de sources externes ne seront en aucun cas acceptées
comme des codes exécutables.
4.7.3. Protection matérielle
Si le boîtier de l'UEV est conçu pour être ouvert, l'UEV doit être à même, sauf en
mode étalonnage, de déceler toute ouverture de ce boîtier pendant une période
minimale de 6 mois, même si elle est privée d'alimentation externe. En pareil cas,
la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse (il est admis que les
rapports d'analyse de cette nature soient générés et mémorisés après le rétablisse-
ment éventuel de l'alimentation électrique).
Si le boîtier de l'UEV se veut inviolable, l'UEV doit être ainsi conçue que toute
tentative de violation soit aisément décelable (p. ex. par une inspection visuelle).
Après son activation, l'UEV devra détecter certaines tentatives de sabotage du
matériel (à définir par le fabricant).
Dans l'éventualité d'une tentative de sabotage, la fonction dédiée à la sécurité
générera un rapport d'analyse et l'UEV procédera à l'intervention suivante: (à
définir par le fabricant).
4.7.4. Coupures d'alimentation
L'UEV décèlera tout écart par rapport aux valeurs prescrites, y compris les
coupures d'alimentation.
En pareil cas, la fonction dédiée à la sécurité devra:
—générer un rapport d'analyse (sauf en mode étalonnage)
—préserver l'état de sécurisation de l'UEV
—assurer le maintien des fonctions de sécurité qui s'appliquent à des compo-
sants ou processus encore opérationnels
—préserver l'intégrité des données enregistrées.
4.7.5. Conditions de réinitialisation
En cas de coupure d'alimentation, d'interruption d'une transaction avant terme ou
de toute autre situation requérant sa réinitialisation, l'UEV se réinitialisera sans
heurt.
4.7.6. Disponibilité des données
L'UEV se devra de garantir l'accès aux ressources lorsque cela s'impose, sans que
celles-ci soient sollicitées ou retenues inutilement.
L'UEV doit interdire toute libération des cartes avant d'avoir procédé à l'enregis-
trement des données requises sur celles-ci (exigences 015 et 016)
En pareil cas, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse
couvrant l'événement.
4.7.7. Applications multiples
Si l'UEV comporte des applications autres que l'application tachygraphique,
toutes ces applications devront être séparées les unes des autres au niveau
physique et/ou logique. Ces applications ne partageront aucune donnée de sécu-
rité. Seule une tâche à la fois sera activée.
4.8. Échange de données
Ce paragraphe traite de l'échange de données entre l'UEV et les périphériques
raccordés.
4.8.1. Échange de données avec le détecteur de mouvement
L'UEV procédera à une vérification de l'intégrité et de l'authenticité des données
de mouvement importées à partir du détecteur de mouvement
En cas de détection d'un défaut d'intégrité ou d'authenticité affectant certaines
données de mouvement, la fonction dédiée à la sécurité devra:1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —241
▼M1
—générer un rapport d'analyse
—continuer à utiliser les données importées.
4.8.2. Échange de données avec les cartes de tachygraphe
L'UEV procédera à une vérification de l'intégrité et de l'authenticité des données
de mouvement importées à partir des cartes de tachygraphe.
En cas de détection d'un défaut d'intégrité ou d'authenticité affectant certaines
données enregistrées sur une carte, l'UEV devra:
—générer un rapport d'analyse
—s'abstenir d'utiliser les données concernées.
L'UEV exportera des données vers les cartes de tachygraphe en les accompagnant
des attributs de sécurité qui leur sont associés de telle sorte que la ou les cartes
concernées soient en mesure d'en vérifier l'intégrité et l'authenticité.
4.8.3. Échange de données avec les supports de mémoire externes (fonction de
téléchargement)
L'UEV générera une preuve d'origine pour les données téléchargées vers des
supports de mémoire externes.
L'UEV fournira au destinataire le moyen de vérifier l'authenticité de la preuve
d'origine des données téléchargées.
L'UEV procédera au téléchargement de données vers des supports de mémoire
externes en les accompagnant des attributs de sécurité qui leur sont associés de
telle sorte que le ou les supports concernés soient en mesure de vérifier l'intégrité
et l'authenticité des données téléchargées.
4.9. Soutien cryptographique
Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application que dans les
situations où leur usage s'impose, en fonction des mécanismes de sécurité
employés et des solutions adoptées par le fabricant.
Toute opération cryptographique exécutée par l'UEV doit être en conformité avec
un algorithme précis et un format de clé déterminé.
Si l'UEV génère des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche en
conformité avec certains formats et algorithmes de génération de clés cryptogra-
phiques.
Si l'UEV distribue des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche
en conformité avec certaines méthodes de distribution des clés cryptographiques.
Si l'UEV accède à des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche en
conformité avec certaines méthodes d'accès aux clés cryptographiques.
Si l'UEV détruit des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche en
conformité avec certaines méthodes de destruction des clés cryptographiques.
5.Définition des mécanismes de sécurité
Les mécanismes de sécurité requis font l'objet d'une description précise à l'appen-
dice 11.
Les autres mécanismes de sécurité doivent être définis par les fabricants.
6.Puissance minimale des mécanismes de sécurité
La puissance minimale requise des mécanismes de sécurité de l'unité embarquée
sur le véhicule est élevée, conformément aux critères définis dans le document de
référence de l'ITSEC.
7.Niveau de garantie
Le niveau de garantie visé pour l'unité embarquée sur le véhicule correspond au
niveau E3, conformément aux critères définis dans le document de référence de
l'ITSEC.
8.Analyse raisonnée
Les matrices qui suivent présentent une analyse raisonnée des fonctions dédiées à
la sécurité en mettant en évidence les éléments suivants:1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —242
▼M1
—les FDS et autres moyens de neutralisation des diverses menaces
—les FDS qui remplissent les différents objectifs de sécurité informatique.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —243
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueM. Accès
M.IdentificationM.Défauts
M.Essais
M.Conception
M.ParamètresÉtalonnage
M.ÉchangeDon.Carte
M.Horloge
M.Environnement
M.PériphériquesFactices
M.Matériel
M.DonnéesMouvement
M.DésactivéM.DonnéesSortie
M.Alimentation
M.SaturationM.DonnéesSécurité
M.Logiciel
M.DonnéesEnregistrées
O.Accès
O.Responsabilité
O.Analyse
O.Authentification
O.Intégrité
O.Sortie
O.Traitement
O.Fiabilité
O.ÉchangesDon.Protég.
Ressources matérielles, procédurales ou. en personnel
Développement x x xFabrication x xLivraison x
Activation x xGénération de données de sécurité x
Acheminement des données de sécurité x
Disponibilité des cartes xCarte individuelle par conducteur xTraçabilité des cartes xAteliers agréés x x
Inspection régulière étalonnage x x x x x
Ateliers fiables x xConducteurs fiables xContrôles d'application de la loi x x x x x x x x xMises à niveau logicielles x
Fonctions dédiées à la sécuritéIdentification et authentification▼M11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —244
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueM. Accès
M.IdentificationM.Défauts
M.Essais
M.Conception
M.ParamètresÉtalonnage
M.ÉchangeDon.Carte
M.Horloge
M.Environnement
M.PériphériquesFactices
M.Matériel
M.DonnéesMouvement
M.DésactivéM.DonnéesSortie
M.Alimentation
M.SaturationM.DonnéesSécurité
M.Logiciel
M.DonnéesEnregistrées
O.Accès
O.Responsabilité
O.Analyse
O.Authentification
O.Intégrité
O.Sortie
O.Traitement
O.Fiabilité
O.ÉchangesDon.Protég.UIA_201 Identification du détecteur x x x x
UIA_202 Identité du détecteur x x x x
UIA_203 Authentification du détecteur x x x xUIA_204 Identification et authentification
renouvelées du détecteurx x x x
UIA_205 Authentification infalsifiable x x x
UIA_206 Échec d'une authentification x x x x
UIA_207 Identification des utilisateurs x x x x x xUIA_208 Identité d'un utilisateur x x x x x x
UIA_209 Authentification d'un utilisateur x x x x x x
UIA_210 Authentification renouvelée d'un
utilisateurx x x x x x
UIA_211 Moyens d'authentification x x x x x
UIA_212 Contrôles de PIN x x x x x x
UIA_213 Authentification infalsifiable x x x x x
UIA_214 Échec d'une authentification x x x xUIA_215 Authentification d'un utilisateur
distantx x x x x
UIA_216 Identité d'un utilisateur distant x x x x▼M11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —245
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueM. Accès
M.IdentificationM.Défauts
M.Essais
M.Conception
M.ParamètresÉtalonnage
M.ÉchangeDon.Carte
M.Horloge
M.Environnement
M.PériphériquesFactices
M.Matériel
M.DonnéesMouvement
M.DésactivéM.DonnéesSortie
M.Alimentation
M.SaturationM.DonnéesSécurité
M.Logiciel
M.DonnéesEnregistrées
O.Accès
O.Responsabilité
O.Analyse
O.Authentification
O.Intégrité
O.Sortie
O.Traitement
O.Fiabilité
O.ÉchangesDon.Protég.UIA_217 Authentification d'un utilisateur
distantx x x x x
UIA_218 Moyens d'authentification x x x x
UIA_219 Authentification infalsifiable x x x x
UIA_220 Échec d'une authentification x xUIA_221 Identification d'un périphérique de
gestionx x x x
UIA_222 Authentification d'un périphérique
de gestionx x x x
UIA_223 Authentification infalsifiable x x x x
Gestion des accès
ACC_201 Politique de contrôle d'accès x x x x x x
ACC_202 Droits d'accès aux fonctions x x x xACC_203 Droits d'accès aux fonctions x x x x
ACC_204 ID de l'UEV x x
ACC_205 ID du détecteur connecté x x xACC_206 Données d'étalonnage x x x x
ACC_207 Données d'étalonnage x x x
ACC_208 Données de réglage temporel x x x
ACC_209 Données de réglage temporel x x x▼M11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —246
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueM. Accès
M.IdentificationM.Défauts
M.Essais
M.Conception
M.ParamètresÉtalonnage
M.ÉchangeDon.Carte
M.Horloge
M.Environnement
M.PériphériquesFactices
M.Matériel
M.DonnéesMouvement
M.DésactivéM.DonnéesSortie
M.Alimentation
M.SaturationM.DonnéesSécurité
M.Logiciel
M.DonnéesEnregistrées
O.Accès
O.Responsabilité
O.Analyse
O.Authentification
O.Intégrité
O.Sortie
O.Traitement
O.Fiabilité
O.ÉchangesDon.Protég.ACC_210 Données de sécurité x x x
ACC_211 Structure des fichiers et conditions
d'accèsx x x x x
Responsabilité
ACT_201 Responsabilité des conducteurs x
ACT_202 Données d'ID de l'UEV x x
ACT_203 Responsabilité des ateliers x
ACT_204 Responsabilité des contrôleurs x
ACT_205 Détail des déplacements du véhi-
culex
ACT_206 Modification des données d'acti-
vitéx x x
ACT_207 Modification des données d'acti-
vitéx x x
Analyse
AUD_201 Rapports d'analyse x
AUD_202 Liste des événements à rapporter x x x x x x x x
AUD_203 Règles d'enregistrement des
rapports d'analysex
AUD_204 Rapports d'analyse du détecteur x
AUD_205 Outils d'analyse x▼M11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —247
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueM. Accès
M.IdentificationM.Défauts
M.Essais
M.Conception
M.ParamètresÉtalonnage
M.ÉchangeDon.Carte
M.Horloge
M.Environnement
M.PériphériquesFactices
M.Matériel
M.DonnéesMouvement
M.DésactivéM.DonnéesSortie
M.Alimentation
M.SaturationM.DonnéesSécurité
M.Logiciel
M.DonnéesEnregistrées
O.Accès
O.Responsabilité
O.Analyse
O.Authentification
O.Intégrité
O.Sortie
O.Traitement
O.Fiabilité
O.ÉchangesDon.Protég.Réutilisation
REU_201 Réutilisation x x x
PrécisionACR_201 Politique de contrôle des flux d'in-
formationsx x x x x
ACR_202 Transferts internes x x x x
ACR_203 Transferts internes x x
ACR_204 Intégrité des données enregistrées x x x
ACR_205 Intégrité des données enregistrées x x
Fiabilité
RLB_201 Essais de fabrication x x x
RLB_202 Essais automatiques x x x x x
RLB_203 Essais automatiques x x x x
RLB_204 Analyse logicielle x x xRLB_205 Entrée logicielle x x x x
RLB_206 Ouverture de boîtier x x x x x x x x x
RLB_207 Sabotage du matériel x x
RLB_208 Sabotage du matériel x x
RLB_209 Coupures d'alimentation x x▼M11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —248
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueM. Accès
M.IdentificationM.Défauts
M.Essais
M.Conception
M.ParamètresÉtalonnage
M.ÉchangeDon.Carte
M.Horloge
M.Environnement
M.PériphériquesFactices
M.Matériel
M.DonnéesMouvement
M.DésactivéM.DonnéesSortie
M.Alimentation
M.SaturationM.DonnéesSécurité
M.Logiciel
M.DonnéesEnregistrées
O.Accès
O.Responsabilité
O.Analyse
O.Authentification
O.Intégrité
O.Sortie
O.Traitement
O.Fiabilité
O.ÉchangesDon.Protég.RLB_210 Coupures d'alimentation x x
RLB_211 Réinitialisation x x
RLB_212 Disponibilité des données x x
RLB_213 Libération de carte x
RLB_214 Clôture incorrecte d'une session de
cartex
RLB_215 Applications multiples x
Échange de donnéesDEX_201 Importation de données de mouve-
ment sécuriséesx x
DEX_202 Importation de données de mouve-
ment sécuriséesx x
DEX_203 Importation de données de carte
sécuriséesx x
DEX_204 Importation de données de carte
sécuriséesx x
DEX_205 Exportation de données sécurisées
vers les cartesx x
DEX_206 Preuve d'origine x x
DEX_207 Preuved'origine x x
DEX_208 Exportation de données sécurisées
vers des supports de mémoire externesx x▼M11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —249
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueM. Accès
M.IdentificationM.Défauts
M.Essais
M.Conception
M.ParamètresÉtalonnage
M.ÉchangeDon.Carte
M.Horloge
M.Environnement
M.PériphériquesFactices
M.Matériel
M.DonnéesMouvement
M.DésactivéM.DonnéesSortie
M.Alimentation
M.SaturationM.DonnéesSécurité
M.Logiciel
M.DonnéesEnregistrées
O.Accès
O.Responsabilité
O.Analyse
O.Authentification
O.Intégrité
O.Sortie
O.Traitement
O.Fiabilité
O.ÉchangesDon.Protég.Soutien cryptographique
CSP_201 Algorithmes x x
CSP_202 Génération de clés x x
CSP_203 Distribution de clés x x
CSP_204 Accès aux clés x x
CSP_205 Destruction de clés x x▼M11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —250
▼M1
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ POUR LES CARTES TACHYGRA-
PHIQUES
1.Introduction
Le présent document comporte la description d'une carte tachygraphique, des
menaces qu'elle doit être capable de neutraliser et des objectifs de sécurité qu'elle
se doit d'atteindre. Il spécifie la nature des fonctions dédiées à la sécurité querequiert le système. De plus, il précise la puissance minimale des mécanismes de
sécurité ainsi que le niveau de garantie requis tant en ce qui concerne le dévelop-
pement que l'évaluation du matériel considéré.
Les exigences dont il est fait état dans le présent document sont celles qui appa-
raissent dans le corps de l'annexe I B. Les exigences énoncées, pour plus de
clarté, dans le corps de l'annexe I B font parfois double emploi avec les exigences
requises en matière d'objectifs de sécurité. En cas d'ambiguïté entre l'une des
exigences requises en matière d'objectifs de sécurité et l'exigence de l'annexe I B
à laquelle la première fait référence, l'exigence énoncée dans le corps de l'annexe
I B prévaudra.
Les exigences énoncées dans le corps de l'annexe I B auxquelles les objectifs de
sécurité ne font aucune allusion sont sans rapport avec les fonctions dédiées à la
sécurité.
Une carte tachygraphique est une carte à puce standard qui véhicule une applica-
tion tachygraphique spécialisée. Elle doit satisfaire aux exigences qui s'appliquent
aux cartes de cette nature tant sur le plan fonctionnel que sur celui de leur niveau
de garantie et de sécurité. Par conséquent, cet objectif de sécurité n'intègre que
les exigences de sécurité supplémentaires requises par l'application tachygra-
phique.
Aux fins de traçabilité des labels individuels ont été affectés aux menaces, objec-
tifs, ressources procédurales et spécifications des fonctions dédiées à la sécurité
qui apparaissent dans la documentation de développement et d'évaluation.
2.Abréviations, définitions et références
2.1. Abréviations
IC Circuit intégré (composant électronique conçu pour exécuter des fonctions
de traitement et/ou de mémoire)
OS Système d'exploitation
PIN Numéro d'identification personnelROM Mémoire morte
SFP Politique de définition des fonctions dédiées à la sécurité
TBD À définir
TOE Cible d'évaluation
TSF Fonction de sécurité de la cible d'évaluation
UEV Unité embarquée sur le véhicule.
2.2. Définitions
Tachygraphe numérique Équipement d'enregistrement
Données sensibles Données mémorisées sur la carte tachygraphique
dont il convient de protéger l'intégrité et la confi-
dentialité (lorsque de telles mesures s'appliquent
aux données de sécurité) tout en interdisant l'apport
de modifications illicites. Les données de sécurité
et les données utilisateur sont considérées comme
des données sensibles
Données de sécurité Données particulières indispensables à l'exécution
des fonctions dédiées à la sécurité (p. ex. clés cryp-
tographiques)
Système Équipement, personnel ou entreprises entretenant
un rapport quelconque avec l'équipement d'enregis-
trement
Utilisateur Toute entité (utilisateur humain ou entité informa-
tique externe) indépendante de la cible d'évaluation
qui entre en interaction avec celle-ci (lorsque ce
terme n'entre pas dans la composition de l'expres-
sion «données utilisateur»)1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —251
▼M1
Données utilisateur Données sensibles (autres que les données de sécu-
rité) enregistrées sur la carte tachygraphique consi-
dérée. Les données d'identification et d'activité font
partie intégrante des données utilisateur
Données d'identification Données d'identification regroupant les données
d'identification de carte et d'identification des titu-
laires de carte
Don. d'identif. de carte Données utilisateur en rapport avec l'identification
de carte aux termes des exigences 190, 191, 192,
194, 215, 231 et 235
Don. d'identif. des titulaires Données utilisateur en rapport avec l'identification
des titulaires aux termes des exigences 195, 196,
216, 232 et 236
Données d'activité Données d'activité regroupant les données d'acti-
vité du titulaire de la carte, les données d'événe-
ment et d'anomalie ainsi que les données d'activité
de contrôle
Don. d'activité des titulaires Données utilisateur en rapport avec les activités
menées par le titulaire de la carte aux termes des
exigences 197, 199, 202, 212, 212 bis, 217, 219,
221, 226, 227, 229, 230 bis, 233 et 237
Don. d'évén. et d'anomalie Données utilisateur en rapport avec les événements
ou anomalies aux termes des exigences 204, 205,
207, 208 et 223
Don. d'activité de contrôle Données utilisateur en rapport avec les contrôles
d'application de la loi aux termes des exigences
210 et 225
2.3. Références
ITSEC ITSEC Information Technology Security Evaluation Criteria 1991
[Critères d'évaluation de la sécurité informatique]
IC PP Smartcard Integrated Circuit Protection Profile —version 2.0 —
septembre 1998. Déposé auprès de l'organisme de certification national
français sous le numéro d'enregistrement PP/9806
ES PP Smart Card Integrated Circuit With Embedded Software Protection
Profile —version 2.0 —juin 99. Déposé auprès de l'organisme de certi-
fication national français sous le numéro d'enregistrement PP/9911
3.Argumentaire de produit
3.1. Description d'une carte tachygraphique et méthode d'utilisation
Une carte tachygraphique est une carte à puce satisfaisant aux critères énoncés
dans les documents de référence IC PP et ES PP. En outre, cette carte se doit de
véhiculer une application conçue pour être utilisée avec l'équipement d'enregistre-
ment.
Les fonctions élémentaires d'une carte tachygraphique s'énoncent comme suit:—mémoriser les données d'identification de la carte et de son titulaire. L'unité
embarquée sur le véhicule utilise ces données pour identifier le titulaire de la
carte, accorder en conséquence des droits d'accès aux fonctions et données et
veiller à ce que le titulaire de la carte assume la responsabilité des activités
auxquelles il se livre
—enregistrer les données d'activité du titulaire de la carte, les données d'événe-
ment et d'anomalie ainsi que les données d'activité de contrôle qui se rappor-
tent au titulaire de la carte.
Par conséquent, une carte tachygraphique est conçue pour être utilisée en interac-
tion avec le dispositif d'interface de carte d'une unité embarquée sur le véhicule.
Elle doit également pouvoir s'employer avec tout lecteur de cartes (équipant, p.
ex. un ordinateur individuel) pour autant que ce matériel jouisse de droits d'accès
en lecture portant sur l'ensemble des données utilisateur.
Pendant la phase d'utilisation finale du cycle de vie d'une carte tachygraphique
(phase 7 du cycle de vie aux termes du document de référence ES PP), seules les
unités sur véhicule sont habilitées à enregistrer des données utilisateur sur la carte
considérée.
Les exigences fonctionnelles auxquelles doit satisfaire une carte tachygraphique
sont spécifiées dans le corps de l'annexe I B et de l'appendice 2.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —252
▼M1
3.2. Cycle de vie d'une carte tachygraphique
Le cycle de vie d'une carte tachygraphique est conforme au cycle de vie des
cartes à puce décrit dans le document de référence ES PP.
3.3. Menaces
Outre les menaces générales qui pèsent sur les cartes à puce, menaces répertoriées
dans les documents de référence ES PP et IC PP, une carte tachygraphique risque
également d'être confrontée aux menaces suivantes:
3.3.1. Objectifs finaux
L'objectif final des agresseurs sera de modifier les données utilisateur enregistrées
au sein de la cible d'évaluation.
M.Données_Identification L'apport de modifications aux données d'identification
enregistrées au sein de la cible d'évaluation (portant p.
ex. sur le type de carte, la date d'expiration de la carte
ou les données d'identification du titulaire) autoriserait
un usage frauduleux de la cible d'évaluation et repré-senterait une menace sérieuse pour l'objectif de sécu-
rité global du système
M.Données_Activité L'apport de modifications aux données d'activité enre-
gistrées au sein de la cible d'évaluation représenterait
une menace sérieuse pour la sécurité de cette dernière
M.Échange_Données L'apport de modifications aux données d'activité
(adjonction, suppression, modification) pendant leur
importation ou leur exportation représenterait une
menace sérieuse pour la sécurité de la cible d'évalua-
tion.
3.3.2. Voies de pénétration
Les éléments constitutifs de la cible d'évaluation peuvent être attaqués de diverses
manières:
—tentatives d'obtention illicite de données confidentielles concernant la concep-
tion des matériels et logiciels de la cible d'évaluation et ses fonctions ou
données de sécurité en particulier. Pour obtenir ces informations illicites, les
malfaiteurs sont susceptibles de s'en prendre directement au matériel déve-
loppé par les concepteurs ou fabricants (vol, corruption, etc.) ou de procéder
à un examen direct de la cible d'évaluation (sondages d'exploration, analyse
d'inférence, etc.)
—exploitation des faiblesses éventuelles que pourrait présenter la conception ou
la réalisation de la cible d'évaluation (exploitation des erreurs matérielles,
erreurs logicielles, défauts de transmission, erreurs induites au sein de la cible
d'évaluation par diverses agressions environnementales ou exploitation des
faiblesses que pourraient présenter certaines fonctions de sécurité telles que
les procédures d'authentification, le contrôle d'accès aux données, les opéra-
tions cryptographiques, etc.)
—apport de modifications à la cible d'évaluation ou à ses fonctions de sécurité
par le biais d'agressions physiques, électriques ou logiques, qu'elles soientcombinées ou non.
3.4. Objectifs de sécurité
Le principal objectif de sécurité du système tachygraphique numérique dans son
ensemble s'énonce comme suit:
O.Principal Les données que les services de contrôle sont censés vérifier se
doivent d'être disponibles et de refléter fidèlement et avec la préci-
sion requise les activités des conducteurs contrôlés et de leurs véhi-
cules tant en ce qui concerne la vitesse du véhicule considéré que les
périodes de conduite, de travail, de disponibilité et de repos.
Par conséquent, les principaux objectifs de la cible d'évaluation contribuant à cet
objectif de sécurité global s'énoncent comme suit:
O.Don._Identif._Carte La cible d'évaluation doit préserver les données
d'identification de la carte et de son titulaire enregis-
trées au cours du processus de personnalisation de la
carte.
O.Enregis._Activité_Carte La cible d'évaluation doit préserver les données enre-
gistrées sur la carte par les unités sur véhicule.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —253
▼M1
3.5. Objectifs de sécurité informatique
Outre les objectifs de sécurité généraux répertoriés dans les documents de réfé-
rence ES PP et IC PP, les objectifs de sécurité informatique spécifiques de la cible
d'évaluation qui contribuent à ses objectifs de sécurité globaux pendant la phase
d'utilisation finale de son cycle de vie s'énoncent comme suit:
O.Accès_Données La cible d'évaluation doit limiter aux unités sur véhicules
authentifiées l'octroi de droits d'accès en écriture aux
données utilisateur
O.Com._Sécurisées La cible d'évaluation doit être capable de prendre en charge
des procédures et protocoles de communication sécurisés
entre la carte et le dispositif d'interface lorsque l'application
l'impose.
3.6. Ressources matérielles, procédurales et en personnel
Les documents de référence ES PP et IC PP répertorient les ressources maté-
rielles, procédurales et en personnel qui contribuent à la sécurité de la cible d'éva-
luation (chapitres consacrés aux objectifs de sécurité en matière d'environne-
ment).
4.Fonctions dédiées à la sécurité
Ce paragraphe traite de manière plus approfondie quelques-unes des opérations
permises telles que l'affectation ou la sélection d'ES PP de référence et fournit
des exigences fonctionnelles supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les
fonctions dédiées à la sécurité.
4.1. Conformité avec les profils de protection
La cible d'évaluation devra satisfaire aux exigences énoncées dans le document
de référence IC PP.
La cible d'évaluation devra satisfaire aux exigences énoncées dans le document
de référence ES PP après avoir subi certaines améliorations ultérieures.
4.2. Identification et authentification de l'utilisateur
La carte doit être à même d'identifier l'entité dans laquelle elle est introduite et de
vérifier s'il s'agit ou non d'une unité embarquée sur le véhicule authentifiée. La
carte est susceptible de procéder à l'exportation de données utilisateur quelle que
soit l'entité à laquelle elle est raccordée, à l'exception de la carte de contrôle qui
ne peut exporter de données d'identification du titulaire de la carte qu'à destina-
tion d'une unité embarquée sur le véhicule authentifiée (de telle sorte que le
contrôleur concerné puisse avoir la certitude que l'unité embarquée sur le véhicule
considérée n'est pas factice parce que les coordonnées de celle-ci apparaissent surl'écran ou les tirages de contrôle).
4.2.1. Identification de l'utilisateur
Mission (FIA_UID.1.1) Liste des actions modifiées avec modération par les fonc-
tions de sécurité de la cible d'évaluation: néant.
Mission (FIA_ATD.1.1) Liste des attributs de sécurité:
—GROUPE_UTILISATEUR: UNITÉ_VÉHICULE, UNITÉ_SANS_VÉHI-
CULE,
—ID_UTILISATEUR: Numéro d'immatriculation du véhicule (NIV) et code
de l'État membre dans lequel le véhicule est immatriculé (ID_UTILISATEUR
connue uniquement du GROUPE_UTILISATEUR = UNITÉ_VÉHICULE).
4.2.2. Authentification de l'utilisateur
Mission (FIA_UAU.1.1) Liste des actions modifiées avec modération par les
fonctions de sécurité de la cible d'évaluation:
—Cartes de conducteur et d'atelier: exportation des données utilisateur accompa-
gnées des attributs de sécurité appropriés (fonction de téléchargement des
données enregistrées sur la carte)
—Carte de contrôle: exportation des données utilisateur sans attributs de sécu-
rité, à l'exception des données d'identification du titulaire de la carte
concernée.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —254
▼M1
La procédure d'authentification d'une unité embarquée sur le véhicule consistera à
démontrer qu'elle détient des données de sécurité qui émanent obligatoirement du
système considéré.
Sélection (FIA_UAU.3.1 et FIA_UAU.3.2): prévention.
Mission (FIA_UAU.4.1) Mécanisme(s) d'authentification identifié(s): tout méca-
nisme d'authentification.
La carte d'atelier comportera un mécanisme d'authentification supplémentaire lui
permettant de vérifier un numéro d'identification personnel (ce mécanisme permet
à l'unité embarquée sur le véhicule de s'assurer de l'identité du détenteur de la
carte; il n'est pas conçu pour protéger le contenu de la carte d'atelier).
4.2.3. Échecs de la procédure d'authentification
Les missions qui suivent décrivent la réaction d'une carte lors de tout échec de la
procédure d'authentification d'un utilisateur.
Mission (FIA_AFL.1.1) Numéro: 1, liste des événements d'authentification:
authentification d'un dispositif d'interface.
Mission (FIA_AFL.1.2) Liste des actions:
—avertir l'entité connectée
—considérer l'utilisateur comme une UNITÉ_SANS_VÉHICULE.
Les missions qui suivent décrivent la réaction d'une carte en cas d'échec du méca-
nisme d'authentification supplémentaire indiqué au point UIA_302.
Mission (FIA_AFL.1.1) Numéro: 5, liste des événements d'authentification:
contrôles des numéros d'identification personnels (carte d'atelier).
Mission (FIA_AFL.1.2) Liste des actions:
—avertir l'entité connectée
—bloquer la procédure de contrôle du numéro d'identification individuel de telle
sorte que toute tentative de vérification ultérieure échoue
—être à même d'indiquer aux utilisateurs ultérieurs la raison du blocage imposé.
4.3. Gestion des accès
4.3.1. Politique de contrôle des accès
Pendant la phase d'utilisation finale de son cycle de vie, la carte tachygraphique
n'est soumise qu'à une seule politique de contrôle d'accès découlant des fonctions
dédiées à la sécurité (SFP) et portant le nom de AC_SFP.
Mission (FDP_ACC.2.1) Contrôle des accès SFP: AC_SFP.
4.3.2. Fonctions de contrôle des accès
Mission (FDP_ACF.1.1) Contrôle des accès SFP: AC_SFP.
Mission (FDP_ACF.1.1) Groupe nommé d'attributs de sécurité: GROUPE_UTI-
LISATEUR.
Mission (FDP_ACF.1.2) Règles régissant l'accès aux sujets et objets contrôlés
par le biais d'opérations contrôlées:
—LECTURE_GÉNÉRALE: Les données utilisateur peuvent être extraites de
la cible d'évaluation par tout utilisateur, à l'exception des données d'identifica-tion du titulaire de la carte concernée dont la lecture sur les cartes de contrôle
est réservée aux UNITÉS_VÉHICULE
—ÉCRITURE_IDENTIF: Les données d'identification ne peuvent être enre-
gistrées qu'une seule fois et ce avant la fin de la phase 6 du cycle de vie de
la carte. Aucun utilisateur n'est habilité à enregistrer ou modifier des données
d'identification pendant la phase d'utilisation finale du cycle de vie de la carte
considérée
—ÉCRITURE_ACTIVITÉ: Seules les UNITÉ_VÉHICULE sont habilitées à
enregistrer des données d'activité au sein de la cible d'évaluation
—ACTU._LOGICIEL: Aucun utilisateur n'est habilité à procéder à une actua-
lisation quelconque du logiciel de la cible d'évaluation
—STRUCTURE_FICHIER: La structure des fichiers ainsi que les conditions
d'accès seront définies avant la fin de la phase 6 du cycle de vie de la cible
d'évaluation, puis verrouillées afin de décourager toute tentative de modifica-
tion ou de suppression par un utilisateur quelconque1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —255
▼M1
4.4. Responsabilité
La cible d'évaluation sauvegardera dans sa mémoire des données d'identification
permanentes.
L'heure et la date de personnalisation de la cible d'évaluation feront l'objet d'une
indication qui se devra d'être inaltérable.
4.5. Analyse
La cible d'évaluation doit surveiller les événements qui indiquent une atteinte
potentielle à sa sécurité.
Mission (FAU_SAA.1.2) Sous-ensemble défini d'événements analysables:
—échec de la procédure d'authentification du titulaire de la carte (échec de 5
contrôles successifs du numéro d'identification personnel du titulaire)
—erreur d'essai automatique
—erreur d'intégrité des données enregistrées
—erreur d'intégrité relevée lors de l'entrée de données d'activité
4.6. Précision
4.6.1. Intégrité des données enregistrées
Mission (FDP_SDI.2.2) Actions à entreprendre: avertir l'entité connectée
4.6.2. Authentification des données de base
Mission (FDP_DAU.1.1) Liste des objets ou types d'information: Données d'acti-
vité.
Mission (FDP_DAU.1.2) Liste des sujets: Tout sujet.
4.7. Fiabilité du service
4.7.1. Essais
Sélection (FPT_TST.1.1): pendant la phase de mise en route initiale et régulière-
ment en cours d'exploitation normale.
Remarque: dans le cas présent, l'expression «pendant la phase de mise en route
initiale» signifie avant l'exécution du code [et pas nécessairement pendant la
procédure Answer To Reset (réponse à une réinitialisation)].
Les essais automatiques de la cible d'évaluation comporteront une vérification de
l'intégrité de tout code logiciel non enregistré dans la mémoire morte.
En cas de détection d'une erreur d'essai automatique, la fonction de sécurité de la
cible d'évaluation avertira l'entité connectée.
Aux termes des essais auxquels le système d'exploitation se doit d'être soumis,
toutes les commandes et actions propres à leur exécution seront désactivées ou
supprimées. Il ne sera possible ni de remplacer ni de rétablir ces commandes aux
fins d'utilisation ultérieure. Les commandes exclusivement associées à une phase
déterminée du cycle de vie demeureront inaccessibles pendant les autres phases
de ce même cycle.
4.7.2. Logiciel
Le logiciel d'exploitation de la cible d'évaluation sera impossible à analyser,
modifier ou dépanner sur site.
Les entrées provenant de sources externes ne seront en aucun cas acceptées
comme des codes exécutables.
4.7.3. Alimentation
La cible d'évaluation se mettra dans un état de sécurisation satisfaisant pendant
les coupures ou les variations d'alimentation.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —256
▼M1
4.7.4. Conditions de réinitialisation
En cas de coupure d'alimentation (ou de variations de la tension d'alimentation)
affectant la cible d'évaluation, en cas d'interruption d'une transaction avant terme
ou de toute autre situation requérant sa réinitialisation, la cible d'évaluation se
réinitialisera sans heurt.
4.8. Échange de données
4.8.1. Échange de données avec une unité embarquée sur le véhicule
La cible d'évaluation procédera à une vérification de l'intégrité et de l'authenticité
des données importées à partir d'une unité embarquée sur le véhicule.
En cas de détection d'un défaut d'intégrité des données importées, la cible d'éva-
luation devra:
—avertir l'entité émettrice
—s'abstenir d'utiliser les données concernées.
La cible d'évaluation exportera des données utilisateur vers l'unité embarquée sur
le véhicule en les accompagnant des attributs de sécurité qui leur sont associés,
de telle sorte que cette unité embarquée sur le véhicule soit en mesure de vérifier
l'intégrité et l'authenticité des données qu'elle aura reçues.
4.8.2. Exportation de données vers une unité indépendante (fonction de téléchar-
gement)
La cible d'évaluation sera en mesure de générer une preuve d'origine pour les
données téléchargées vers des supports de mémoire externes.
La cible d'évaluation sera en mesure de fournir au destinataire le moyen de véri-
fier l'authenticité de la preuve d'origine des données téléchargées.
La cible d'évaluation sera en mesure de procéder au téléchargement de données
vers des supports de mémoire externes en les accompagnant des attributs de sécu-
rité qui leur sont associés, de telle sorte que le ou les supports concernés soient
en mesure de vérifier l'intégrité des données téléchargées.
4.9. Soutien cryptographique
Si la fonction de sécurité de la cible d'évaluation génère des clés cryptographi-
ques, elle doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec certains formats et
algorithmes de génération de clés cryptographiques. Les clés de session crypto-
graphiques générées se caractériseront par un nombre d'utilisations limité (à
définir par le fabricant, ce nombre devant toutefois être inférieur à 240).
Si la fonction de sécurité de la cible d'évaluation distribue des clés cryptographi-
ques, elle doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec certaines méthodes de
distribution des clés cryptographiques.
5.Définition des mécanismes de sécurité
Les mécanismes de sécurité requis font l'objet d'une description précise à l'appen-
dice 11.
Les autres mécanismes de sécurité doivent être définis par le fabricant de la cible
d'évaluation.
6.Puissance minimale des mécanismes de sécurité
La puissance minimale requise des mécanismes de sécurité conçus pour une carte
tachygraphique est élevée, conformément aux critères définis dans le document
de référence de l'ITSEC.
7.Niveau de garantie
Le niveau de garantie visé pour les cartes de tachygraphe correspond au niveau
E3, conformément aux critères définis dans le document de référence de l'ITSEC.
8.Analyse raisonnée
Les matrices qui suivent présentent une analyse raisonnée des fonctions dédiées à
la sécurité en mettant en évidence les éléments suivants:
—les FDS capables de neutraliser les diverses menaces1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —257
▼M1
—les FDS qui remplissent les différents objectifs de sécurité informatique.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —258
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueT.CLON*
T.DISES2
M.TES
M.TCMD
T.MODSOFT*T.MODLOADT.MODEXET.MODSHARE
M.DonnéesIdentification
M.DonnéesActivitéM.ÉchangeDonnéesO.TAMPERES
O.CLON*
O.OPERATE*O.FLAW*O.DISMECHANISM2
O.DISMEMORY*
O.MODMEMORY*O.AccèsDonnées
O.CommunicationSécuriséeUIA_301 Moyens d'authentification x
UIA_302 Contrôles de PIN x
ACT_301 Données d'identificationACT_302 Date de personnalisation
RLB_301 Intégrité du logiciel x x
RLB_302 Essais automatiques x x
RLB_303 Essais en fabrication x x x x
RLB_304 Analyse logicielle x x x x x
RLB_305 Entrée logicielle x x x x xRLB_306 Alimentation x x x x
RLB_307 Réinitialisation x x
DEX_301 Importation de données sécurisées x x
DEX_302 Importation de données sécurisées x x
DEX_303 Exportation de données sécurisées
vers l'UEVx x
DEX_304 Preuve d'origine x x
DEX_305 Preuve d'origine x x▼M11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —259
Menaces Objectifs de sécurité informatiqueT.CLON*
T.DISES2
M.TES
M.TCMD
T.MODSOFT*T.MODLOADT.MODEXET.MODSHARE
M.DonnéesIdentification
M.DonnéesActivitéM.ÉchangeDonnéesO.TAMPERES
O.CLON*
O.OPERATE*O.FLAW*O.DISMECHANISM2
O.DISMEMORY*
O.MODMEMORY*O.AccèsDonnées
O.CommunicationSécuriséeDEX_306 Exportation de données sécurisées
vers des supports de mémoire externesx x
CSP_301 Génération de clés x x
CSP_302 Distribution de clés x x▼M11998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —260
▼M1
Appendice 11
MÉCANISMES DE SÉCURITÉ COMMUNS
TABLE DES MATIÈRES
1. Généralités …......................................................................................
1.1. Références …......................................................................................
1.2. Notations et abréviations …......................................................................
2. Systèmes et algorithmes cryptographiques …..................................................
2.1. Systèmes cryptographiques …...................................................................
2.2. Algorithmes cryptographiques …................................................................
2.2.1. Algorithme RSA …...............................................................................
2.2.2. Algorithme de hachage …........................................................................
2.2.3. Algorithme d'encryptage des données …........................................................
3. Clés et certificats …...............................................................................
3.1. Génération et distribution de clés …............................................................
3.1.1. Génération et distribution de clés RSA …......................................................
3.1.2. Clés de contrôle RSA …..........................................................................
3.1.3. Clés du détecteur de mouvement ….............................................................
3.1.4. Génération et distribution de clés de session T-DES ….......................................
3.2. Clés …..............................................................................................
3.3. Certificats ….......................................................................................
3.3.1. Contenu des certificats …........................................................................
3.3.2. Certificats émis ….................................................................................
3.3.3. Vérification et dévoilement des certificats …...................................................
4. Mécanisme d'authentification mutuelle …......................................................
5. Confidentialité, intégrité et mécanismes d'authentification des données transférées entre
les UEV et les cartes …...........................................................................
5.1. Messagerie sécurisée …...........................................................................
5.2. Traitement des erreurs de messagerie sécurisée ….............................................
5.3. Algorithme de calcul des totaux de contrôle cryptographiques …............................
5.4. Algorithme de calcul des cryptogrammes destinés aux instructions DO de confidentialité
…...................................................................................................
6. Mécanismes de signature numérique des téléchargements de données …...................
6.1. Génération de signatures …......................................................................
6.2. Vérification de signatures ….....................................................................1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —261
▼M1
1. GÉNÉRALITÉS
Le présent appendice indique les mécanismes de sécurité garantissant:
—l'authentification mutuelle entre les UEV et les cartes tachygraphiques, y
compris la concordance des clés de session;
—la confidentialité, l'intégrité et l'authentification des données transférées entre
les UEV et les cartes tachygraphiques;
—l'intégrité et l'authentification des données téléchargées à partir des UEV surdes supports de mémoire externes;
—l'intégrité et l'authentification des données téléchargées à partir des cartestachygraphiques sur des supports de mémoire externes.
1.1.Références
Le présent appendice fait référence aux documents suivants:
SHA-1 National Institute of Standards and Technology (NIST). FIPS
Publication 180-1: Secure Hash Standard. Avril 1995
PKCS1 RSA Laboratories. PKCS # 1: RSA Encryption Standard. Version
2.0. Octobre 1998
TDES National Institute of Standards and Technology (NIST). FIPS
Publication 46-3: Data Encryption Standard. Projet de norme
1999
TDES-OP ANSI X9.52, Triple Data Encryption Algorithm Modes of Opera-
tion. 1998
ISO/CEI 7816-4 IT—Cartes d'identification —Cartes à circuit(s) intégré(s) à
contacts —Partie 4: commandes intersectorielles pour les
échanges. Première édition: 1995 + Amendement 1: 1997
ISO/CEI 7816-6 IT—Cartes d'identification —Cartes à circuit(s) intégré(s) à
contacts —Partie 6: éléments de données intersectorielles.
Première édition: 1996 + Cor 1: 1998
ISO/CEI 7816-8 IT—Cartes d'identification —Cartes à circuit(s) intégré(s) à
contacts —Partie 8: commandes intersectorielles de sécurité.
Première édition: 1999
ISO/CEI 9796-2 IT—Techniques de sécurité —Schémas de signature numérique
rétablissant le message —Partie 2: mécanismes utilisant une
fonction de hachage. Première édition: 1997
ISO/CEI 9798-3 IT—Techniques de sécurité —Mécanismes d'authentification
d'entité —Partie 3: authentification d'entité utilisant un algo-
rithme à clé publique. Seconde édition: 1998
ISO 16844-3 Véhicules routiers —Systèmes tachygraphes —Partie 3: Inter-
face de détection de mouvements
1.2.Notations et abréviations
Les notations et abréviations qui suivent apparaissent dans le présent appendice:
(Ka, Kb, Kc)Faisceau de clés destiné au triple algorithme d'encryptage des
données
CA Organisme de certification
CAR Références de l'organisme de certification
CC Total de contrôle cryptographique
CG Cryptogramme
CH En-tête de commande
CHA Autorisation d'un détenteur de certificat
CHR Références d'un détenteur de certificat
D() Décryptage avec DES (Data Encryption Standard)
DE Élément de données
DO Objet de données
d Clé privée —Exposant privé RSA
e Clé publique —Exposant public RSA
E() Encryptage avec DES
EQT Équipement
Hash() Valeur de hachage, en tant que sortie de Hash1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —262
▼M1
Hash Fonction Hash
KID Identificateur de clé
Km Clé TDES. Clé maîtresse définie dans ISO 16844-3.
KmVU Clé TDES insérée dans les unités embarqués sur le véhicule.
KmWC Clé TDES insérée dans les cartes d'ateliers
m Représentant de message, nombre entier compris entre 0 et n−1
n Clés RSA, modulo
PB Octets de remplissage
PI Octet indicateur de remplissage (employé dans les cryptogrammes
destinés aux instructions DO de confidentialité)
PV Valeur ordinaire
s Représentant de signature, nombre entier compris entre 0 et n−1
SSC Compteur de séquences d'émission
SM Messagerie sécurisée
TCBC Mode d'exploitation par chaînage de blocs de données chiffrées
TDEA
TDEA Triple algorithme d'encryptage des données
TLV Longueur des marqueurs
VU Unité sur véhicule
X.C Certificat de l'utilisateur X, émis par un organisme de certification
X.CA Organisme de certification de l'utilisateur X
X.CA.PKoX.C Opération de dévoilement d'un certificat pour en extraire une clépublique. Il s'agit d'un opérateur infixe dont l'opérande de gauche
correspond à la clé publique d'un organisme de certification et
l'opérande de droite au certificat émis par ce même organisme.
Nous obtenons en résultat la clé publique de l'utilisateur X, dont le
certificat est l'opérande de droite
X.PK Clé publique RSA d'un utilisateur X
X.PK[I] Encryptage RSA de certaines informations I, à l'aide de la clépublique de l'utilisateur X
X.SK Clé privée RSA d'un utilisateur X
X.SK[I] Encryptage RSA de certaines informations I, à l'aide de la clé
privée de l'utilisateur X
′xx′ Valeur hexadécimale
|| Opérateur de concaténation.
2. SYSTÈMES ET ALGORITHMES CRYPTOGRAPHIQUES
2.1.Systèmes cryptographiques
Les unités sur véhicule et les cartes tachygraphiques auront recours à un système
cryptographique classique à clé publique RSA pour assurer les mécanismes de
sécurité suivants:
—Authentification mutuelle entre unités sur véhicule et cartes tachygraphiques
—Acheminement des clés triples de session DES (Data Encryption Standard)
entre unités sur véhicule et cartes tachygraphiques
—Signature numérique des données téléchargées sur des supports externes àpartir d'unités sur véhicule ou de cartes tachygraphiques.
Les unités sur véhicule et les cartes tachygraphiques auront recours à un système
cryptographique symétrique DES triple pour assurer un mécanisme garantissant
l'intégrité des données lors des échanges de données utilisateur entre les unités
sur véhicule et les cartes tachygraphiques et pour assurer, le cas échéant, la confi-
dentialité des échanges de données entre les unités sur véhicule et les cartes
tachygraphiques.
2.2.Algorithmes cryptographiques
2.2.1. Algorithme RSA
L'algorithme RSA est parfaitement défini par les relations suivantes:1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —263
▼M1
Pour une description plus détaillée de la fonction RSA, reportez-vous au docu-
ment de référence PKCS1.
L'exposant public, e, pour les calculs de RSA sera différent de 2 dans toutes les
clés générées avec RSA.
2.2.2. Algorithme de hachage
Les mécanismes de signature numérique auront recours à l'algorithme de hachage
SHA-1 tel qu'il est défini dans le document de référence SHA-1.
2.2.3. Algorithme d'encryptage des données
Des algorithmes DES seront utilisés en mode chaînage de blocs de données chif-
frées.
3. CLÉS ET CERTIFICATS
3.1.Génération et distribution de clés
3.1.1. Génération et distribution de clés RSA
Des clés RSA seront générées à trois niveaux hiérarchiques fonctionnels:
—Niveau européen
—Niveau État membre
—Niveau équipement.
Au niveau européen, une seule paire de clés européenne (EUR.SK et EUR.PK)
sera générée. La clé privée européenne permettra d'homologuer les clés publiques
des États membres. Des enregistrements de l'ensemble des clés certifiées seront
sauvegardés. Ces tâches seront exécutées par un organisme de certification euro-
péen, placé sous l'autorité et la responsabilité de la Commission européenne.
Au niveau État membre, une paire de clés par État membre (MS.SK et MS.PK)
sera générée. Les clés publiques des États membres seront homologuées par l'or-
ganisme de certification européen. La clé privée de l'État membre permettra d'ho-
mologuer les clés publiques à introduire dans l'équipement (unité embarquée sur
le véhicule ou carte tachygraphique). Des enregistrements de l'ensemble des clés
publiques certifiées seront sauvegardés avec les données d'identification de l'équi-
pement auquel elles sont destinées. Ces tâches seront exécutées par un organisme
de certification national. Tout État membre est habilité à changer régulièrement
de paire de clés.
Au niveau équipement, une seule paire de clés (EQT.SK et EQT.PK) sera générée
et introduite dans chaque équipement. Les clés publiques d'équipement seront
homologuées par un organisme de certification national. Ces tâches seront exécu-
tées par les fabricants d'équipements, personnalisateurs d'équipement ou autorités
compétentes à l'échelon national. Cette paire de clés sera utilisée par les services
d'authentification, de signature numérique et d'encryptage
La confidentialité des clés privées doit être préservée durant leur génération, leur
acheminement (éventuel) et leur archivage.
Le schéma fonctionnel qui suit représente une synthèse du cheminement des
données caractérisant ce processus:1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —264
▼M1
3.1.2. Clés de contrôle RSA
Aux fins d'essai des équipements (essais d'interopérabilité inclus), l'organisme de
certification européen générera une paire de clés de contrôle européenne distincte
et deux paires de clés de contrôle nationales au moins, dont les clés publiques
seront homologuées conjointement avec la clé de contrôle privée européenne. Les
fabricants introduiront, dans les équipements en cours de certification de type,
des clés de test certifiées par l'une des clés de test nationales.
3.1.3. Clés du détecteur de mouvement
La confidentialité des trois clés TDES décrites ci-après est protégée de manière
appropriée au cours de la génération, du transport (le cas échéant) et du stockage.
Afin de permettre l'utilisation d'appareils de contrôles conformes à la norme ISO
16844, l'autorité de certification européenne et les autorités de certification de
l'État membre veilleront également aux aspects suivants:
L'autorité de certification européenne génère les clés KmVUet KmWCdeux clés
triple DES uniques et indépendantes, ainsi que la clé Km selon la formule:
L'autorité de certification européenne transmet ces clés, selon les procédures sécu-
risées appropriées, aux autorités de certification des États membres qui en font la
demande.
Les autorités de certification des États membres:
—utilisent la clé Km pour crypter les données du détecteur de mouvement
demandées par les fabricants des détecteurs de mouvement (les données à
crypter avec la clé Km sont définies dans ISO 16844-3),1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —265
▼M1
—transmettent la clé KmVUaux fabricants d'unités embarquées sur le véhicule,
selon les procédures sécurisées appropriées, afin qu'elles soient insérées dans
les UEV,
—veillent à ce que la clé KmWCsoit insérée dans toutes les cartes d'atelier
(SensorInstallationSecData dans le fichier élémentaire Sensor_Instal-
lation_Data) lors de la personnalisation de la carte.
3.1.4. Génération et distribution de clés de session T-DES
Lors de leur processus d'authentification mutuelle, les unités sur véhicule et les
cartes tachygraphiques généreront et échangeront les données nécessaires à l'éla-
boration d'une clé de session T-DES commune. La confidentialité de cet échange
de données sera préservée par un mécanisme d'encryptage RSA.
Cette clé sera utilisée lors de toutes les opérations ultérieures, faisant appel à la
messagerie sécurisée. Sa validité expirera à la fin de la session (retrait ou réinitia-
lisation de la carte) et/ou après 240 usages (définition d'un usage de la clé: l'envoi
d'une commande recourant à la messagerie sécurisée vers la carte appropriée et la
réponse associée à cet envoi).
3.2.Clés
Les clés RSA auront (quel qu'en soit le niveau) les longueurs suivantes: modules
n1024 bits, exposant public e64 bits maximum, exposant privé d1024 bits.
Les clés T-DES prendront la forme (Ka, Kb, Ka), où Kaet Kbsont des clés indé-
pendantes de 64 bits de long. Aucun bit de détection d'erreur de parité ne sera
mis à 1.
3.3.Certificats
Les certificats associés aux clés publiques RSA seront du type «non self-descrip-
tive» et «card verifiable» (Réf.: ISO/CEI 7816-8)
3.3.1. Contenu des certificats
Les certificats associés aux clés publiques RSA comportent les données qui
suivent dans l'ordre suivant:
Données Format Octets Observations
CPI ENTIER 1 Identificateur de profil du certificat (′01′
pour cette version)
CAR CHAÎNE 8 Référence de l'organisme de certification
CHA CHAÎNE OCTALE 7 Autorisation du détenteur de certificat
EOV Temps réel 4 Expiration du certificat. Optionnel, ′FF′
complété par des octets de remplissage encas d'inutilisation
CHR CHAÎNE OCTALE 8 Référence du détenteur de certificat
n CHAÎNE OCTALE 128 Clé publique (module)
e CHAÎNE OCTALE 8 Clé publique (exposant public)
164
Remarques:
1. «L'Identificateur de profil du certificat» (CPI) détermine la structure précise d'un certificat
d'authentification. Il fait office d'identificateur interne d'équipement au sein d'une liste en-
tête appropriée qui décrit la concaténation des éléments d'information que comporte le
certificat.
La liste en-tête associée au contenu de ce certificat se présente comme suit:1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —266
▼M1
2. Les «Références de l'organisme de certification» (CAR) permettent d'identifier l'OH émet-
teur du certificat de telle manière que l'élément d'information puisse faire simultanémentoffice d'identificateur de clé d'autorité renvoyant à la clé publique de l'organisme de certi-fication (pour plus d'informations concernant le codage, reportez-vous à l'Identificateur de
clé ci-après).
3. «L'Autorisation du détenteur de certificat» (CHA) permet d'identifier les droits du déten-
teur de certificat. Elle se compose de l'ID d'application du tachygraphe et du type d'équi-
pement auquel est destiné le certificat considéré (en fonction de l'élément d'information
EquipmentType, «00» pour un État membre).
4. Les «Références du détenteur de certificat» (CHR) permettent d'identifier exclusivement
le détenteur de certificat de telle manière que l'élément d'information puisse faire simulta-
nément office d'identificateur de clé de sujet renvoyant à la clé publique du détenteur decertificat.
5. Les identificateurs de clé identifient uniquement les détenteurs de certificat ou les orga-
nismes de certification. Ils sont codés comme suit:
5.1. Équipement (UEV ou carte):
Données Numéro de série
de l'équipementDate Type Fabricant
Longueur 4 octets 2 octets 1 octet 1 octet
Valeur Entier Codage DCB mm
jjCaractéristiques
de fabricationCode du fabri-
cant
S'il s'agit d'une UEV, le fabricant est susceptible, lors de la demande de
certificats, de connaître ou non les données d'identification de l'équipe-
ment au sein duquel les clés seront introduites.
Dans le premier cas de figure, le fabricant enverra les données d'identifi-
cation de l'équipement accompagnées de la clé publique à l'organisme de
certification national compétent. Le certificat contiendra alors les données
d'identification de l'équipement concerné. Le fabricant devra veiller à ce
que les clés et le certificat appropriés soient introduits dans l'équipement
voulu. L'Identificateur de clé se présente sous la forme indiquée ci-avant.
Dans le second cas de figure, le fabricant doit identifier individuellement
chaque demande de certificat et envoyer les données d'identification
correspondantes accompagnées de la clé publique à l'organisme de certifi-
cation national compétent. Le certificat contiendra alors les données
d'identification de la demande de certificat concernée. Le fabricant doit
communiquer en retour à l'organisme de certification national compétent
les données d'affectation des clés à l'équipement concerné (c.-à-d., les
données d'identification de la demande de certificat et d'identification de
l'équipement visé) après leur installation sur cet équipement. L'Identifica-
teur de clé se présente sous la forme indiquée ci-après:
Données Numéro de série
de la demande de
certificatDate Type Fabricant
Longueur 4 octets 2 octets 1 octet 1 octet
Valeur Codage DCB Codage DCB mm
jj′FF′ Code du fabri-
cant1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —267
▼M1
5.2. Organisme de certification:
Données Identification de
l'organismeNuméro de série
de la cléInformations
complémentairesIdentificateur
Longueur 4 octets 1 octet 2 octets 1 octet
Valeur 1 octet code
numérique nationEntier Codage supplé-
mentaire (propre
à l'OH)′01′
3 octets code
alphanumérique
nation′FF FF′ en cas de
non utilisation
Le numéro de série d'une clé permet de faire la distinction entre les diffé-
rentes clés d'un État membre, en cas de changement de clé.
6. Les vérificateurs de certificat sauront implicitement que la clé publique certifiée est une
clé RSA propre à l'authentification, à la vérification et à l'encryptage de signatures numé-riques aux fins de confidentialité (le certificat ne contient aucun Identificateur d'objetpermettant de le préciser).
3.3.2. Certificats émis
Le certificat émis se présente comme une signature numérique assortie d'une
récupération partielle du contenu du certificat en conformité avec la norme ISO/
CEI 9796-2, les «Références de l'organisme de certification» clôturant le certi-
ficat.
Contenu du certificat
Remarques:
1. Ce certificat comporte 194 octets.
2. Les CAR, masquées par la signature, s'ajoutent également à cette dernière, afin que la clé
publique de l'organisme de certification puisse être sélectionnée pour procéder à la vérifi-cation du certificat.
3. Le vérificateur du certificat connaîtra implicitement l'algorithme employé par l'organisme
de certification pour signer le certificat.
4. La liste en-tête associée à ce certificat émis se présente comme suit:
3.3.3. Vérification et dévoilement des certificats
La vérification et le dévoilement des certificats consistent à vérifier la signature
conformément à la norme ISO/CEI 9796-2, à extraire le contenu du certificat et
la clé publique qu'il contient: X.PK = X.CA.PKoX.C, set à vérifier la validité du
certificat.
Cette procédure comporte les opérations suivantes:
Vérification de la signature et extraction du contenu:
—À partir de X.C, extraire la Sign., Cn′et CAR′:1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —268
▼M1
—À partir de CAR′ sélectionner la clé publique de l'organisme de certification
approprié (dans l'éventualité où cette opération n'aurait pas été exécutée par
d'autres moyens).
—Ouvrir Sign. avec la clé publique de l'OH: Sr′ = X.CA.PK [Sign],
—S'assurer que le Sr′ commence par ′6A′ et prend fin avec ′BC′
—Calculer Cr′ et H′ à partir de:
—Récupérer le contenu du certificat C′ = Cr′|| Cn′,
—Vérifier le Hachage (C′) = H′
Si les vérifications sont concluantes, le certificat est un original et son contenu
est C′.
Vérifier la validité. À partir de C′:
—Contrôler, le cas échéant, la date d'expiration
Extraire et mémoriser la clé publique, l'identificateur de clé, l'autorisation du
détenteur de certificat et la date d'expiration du certificat à partir du certificat
C′:
—X.PK = n||e
—X.KID = CHR
—X.CHA = CHA
—X.EOV = EOV
4. MÉCANISME D'AUTHENTIFICATION MUTUELLE
L'authentification mutuelle entre cartes et UEV repose sur le principe suivant:
Chacune des parties doit démontrer à l'autre qu'elle possède une paire de clés
valides, la clé publique qui aura permis leur homologation par l'organisme de
certification national compétent étant elle-même homologuée par l'organisme de
certification européen.
Cette démonstration consiste à signer avec la clé privée un nombre aléatoire
envoyé par l'autre partie, laquelle doit récupérer, lors de la vérification de cette
signature, le nombre aléatoire préalablement envoyé.
L'UEV concernée déclenche le mécanisme d'authentification dès l'insertion de la
carte. La procédure commence par l'échange des certificats et le dévoilement des
clés publiques ; elle prend fin avec la définition d'une clé de session.
Le protocole ci-après sera utilisé [les flèches indiquent les commandes et données
échangées (voir Appendice 2)]:1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —269
▼M1
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —270
▼M1
5. CONFIDENTIALITÉ, INTÉGRITÉ ET MÉCANISMES D'AUTHENTIFICA-
TION DES DONNÉES TRANSFÉRÉES ENTRE LES UEV ET LES
CARTES
5.1.Messagerie sécurisée
L'intégrité des transferts de données entre les UEV et les cartes sera préservée par
un dispositif de messagerie sécurisée, en conformité avec les normes de référence
ISO/CEI 7816-4 et ISO/CEI 7816-8.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —271
▼M1
Si la protection de données s'impose pendant leur transfert, le système adjoindra
un objet données du type total de contrôle cryptographique aux objets données
transmis dans la commande ou la réponse. Le récepteur procédera à une vérifica-
tion du total de contrôle cryptographique.
Le total de contrôle cryptographique des données transmises dans une commande
intégrera l'en-tête de cette commande ainsi que la totalité des objets données
envoyés (= > CLA = ′0C′, et tous les objets données seront encapsulés dans des
balises au sein desquelles b1=1).
Les octets d'état/information transmis en réponse seront protégés par un total de
contrôle cryptographique si cette réponse ne comporte aucun champ de données.
Les totaux de contrôle cryptographiques mesureront 4 octets de long.Par conséquent, en cas de recours à la messagerie sécurisée, les commandes et
réponses présentent la structure suivante:
Les instructions DO utilisées représentent un jeu partiel des DO de messagerie
sécurisée décrites dans les dispositions de la norme ISO/CEI 7816-4:
Balise Mnémonique Signification
′81′ TPV Valeur simple non codée en BER-TLV (à protéger par CC)
′97′ TLE Valeur de Le dans la commande non sécurisée (à protéger par
CC)
′99′ TSW Infos d'état (à protéger par CC)
′8E′ TCC Total de contrôle cryptographique
′87′ TPI CG Octet indicateur de remplissage || Cryptogramme (valeur simple
non codée en BER-TLV)
Étant donné une paire de réponses à une commande non sécurisée:
En-tête de commande
(CH)Corps de la commande
CLA INS P1 P2 [champ Lc] [champ de données] [champ Le]
Quatre octets Octets L, indiquant B1à BL
Corps de la réponse En-queue de réponse
[champ de données] SW1 SW2
Octets de données Lr Deux octets
La paire correspondante de réponses à une commande sécurisée se présente
comme suit:
Commande sécurisée:
En-tête de
comman-
de (CH)Corps de la commande
CLA
INS P1
P2[nouveau
champ Lc][nouveau champ de données] [nouveau
champ
Le]
′OC′ Longueur
du
nouveau
champ de
donnéesTPV LPV PV TLE LLE Le TCC LCC CC ′00′
′81′ Lc Ch-
amp
de
don-
nées′97′ ′01′ Le′8E′ ′04′ CC
Données à intégrer dans le total de contrôle = CH || PB || TPV|| LPV|| PV || TLE||
LLE|| Le|| PB1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —272
▼M1
PB = octets de remplissage (80 .. 00) en conformité avec les normes ISO-CEI
7816-4 et ISO 9797 méthode 2.
Les PV et LE des instructions DO ne sont présents que si la commande non sécu-
risée comporte un certain nombre de données correspondantes.
Réponse sécurisée:
1.Cas où le champ de données de la réponse n'est pas vide et ne nécessite
aucune protection aux fins de confidentialité:
Corps de la réponseEn queue de
réponse
[nouveau champ de données] Nouveau
SW1 SW2
TPV LPV PV TCC LCC CC
′81′ Lr Champ
de
donné-
es′8E′ ′04′ CC
Données à intégrer dans le total de contrôle = TPV|| LPV|| PV || PB
2.Cas où le champ de données de la réponse n'est pas vide mais nécessite une
protection garantissant sa confidentialité:
Corps de la réponseEn queue de
réponse
[nouveau champ de données] Nouveau
SW1 SW2
TPI CG LPI CG PI CG TCC LCC CC
′87′ PI ||
CG′8E′ ′04′ CC
Données à acheminer par CG: données non codées en BER-TLV et octets de
remplissage.
Données à intégrer dans le total de contrôle = TPI CG|| LPI CG|| PI CG || PB
3.Cas où le champ de données de la réponse est vide:
Corps de la réponseEn queue de
réponse
[nouveau champ de données] Nouveau
SW1 SW2
TSW LSW SW TCC LCC CC
′99′ ′02′ Nouve-
au
SW1
SW2′8E′ ′04′ CC
Données à intégrer dans le total de contrôle = TSW|| LSW|| SW || PB
5.2.Traitement des erreurs de messagerie sécurisée
Si la carte tachygraphique reconnaît une erreur MS lors de l'interprétation d'une
commande, les octets d'état doivent être renvoyés sans MS. Conformément à la
norme ISO/CEI 7816-4, les octets d'état suivants sont définis pour indiquer la
manifestation d'erreurs de MS:
′66 88′: Échec de la vérification du total de contrôle cryptographique
′69 87′: Absence d'objets données MS prévus
′69 88′: Objets données MS incorrects.
Si la carte tachygraphique renvoie des octets d'état sans instructions DO MS ou
avec une DO MS erronée, l'UEV doit mettre fin à la session en cours.1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —273
▼M1
5.3.Algorithme de calcul des totaux de contrôle cryptographiques
La constitution des totaux de contrôle cryptographiques se fait à l'aide des
contrôles d'accès au support (MAC) détaillés, en conformité avec la norme ANSI
X9.19 du cryptage DES:
—Phase initiale: le bloc de contrôle y0 est E(Ka, SSC).
—Phase séquentielle: les blocs de contrôle y1, …, yn se calculent à l'aide de Ka.
—Phase finale: le total de contrôle cryptographique se calcule à partir du dernier
bloc de contrôle yn en procédant comme suit: E[Ka, D(Kb, yn)],
Où l'abréviation E() signifie encryptage avec DES et l'abréviation D() décryptage
avec DES.
Les quatre octets les plus significatifs du total de contrôle cryptographique sont
transférés.
Le compteur de séquences à l'émission (SSC) sera lancé pendant la procédure
d'acceptation des clés:
SSC initial: Rnd3 (4 octets les moins significatifs) || Rnd1 (4 octets les moins
significatifs).
Le compteur de séquences à l'émission sera incrémenté d'une unité avant le calcul
de chaque MAC (en d'autres termes, le SSC associé à la première commande
correspond au SSC initial + 1, tandis que le SSC associé à la première réponse
correspond au SSC initial + 2).
La figure ci-après illustre le calcul du MAC détaillé:
5.4.Algorithme de calcul des cryptogrammes destinés aux instructions DO
de confidentialité
Ces cryptogrammes se calculent à l'aide du TDEA en mode d'exploitation TCBC,
en conformité avec les TDES et TDES-OP de référence et avec le vecteur nul
comme bloc de valeur initial.
La figure qui suit illustre l'application des clés en TDES:
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —274
▼M1
6. MÉCANISMES DE SIGNATURE NUMÉRIQUE DES TÉLÉCHARGE-
MENTS DE DONNÉES
L'équipement spécialisé intelligent (IDE) enregistre au sein d'un fichier de
données physiques les données transmises à partir d'un équipement (UEV ou
carte) donné, pendant une session de téléchargement. Ce fichier doit contenir les
certificats MSi.C et EQT.C. Le fichier contient les signatures numériques asso-
ciées de blocs de données conformément aux indications fournies dans l'appen-
dice 7 (Protocoles de téléchargement des données).
Les signatures numériques des données téléchargées reposeront sur l'utilisation
d'un schéma de signature numérique avec appendice permettant, le cas échéant,
de lire des données téléchargées sans aucun décryptage.
6.1.Génération de signatures
La génération de signatures de données par l'équipement respectera le schéma de
signature avec appendice, défini dans le document de référence PKCS1 avec la
fonction de hachage SHA-1:
Signature = EQT.SK[′00′ ||′01′||PS||′00′|| DER[SHA-1(donnéesData)]
PS = Chaîne d'octets de remplissage de valeur ′FF′dont la longueur équivaut à
128.
DER(SHA-1(M)) correspond à l'encodage de l'ID de l'algorithme pour la fonction
de hachage et la valeur de hachage, dans une valeur ASN.1 de type DigestInfo
(règles d'encodage distinctes):
′30′||′21′||′30′||′09′||′06′||′05′||′2B′||′0E′||′03′||′ 02′||′1A′||′05′||′00′||′04′||′14′|| valeur de
hachage.
6.2.Vérification de signatures
La vérification de signatures de données, à laquelle sont soumises les données
téléchargées, respectera le schéma de signature avec appendice, défini dans le
document de référence PKCS1 avec la fonction de hachage SHA-1.
Le vérificateur doit connaître (et approuver) la clé publique européenne EUR.PK.Le tableau qui suit illustre le protocole qu'un équipement IDE doté d'une carte de
contrôle est susceptible de respecter pour vérifier l'intégrité des données téléchar-
gées et enregistrées sur l'ESM (support de mémoire externe). La carte de contrôle
permet de procéder au décryptage des signatures numériques. Dans le cas présent,
cette fonction n'est pas nécessairement implémentée au sein de l'IDE.
L'équipement qui a participé au téléchargement et à la signature des données à
analyser est désigné par l'abréviation EQT.»1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —275
▼M1
1998R2135 —FR—01.05.2006 —002.001 —276