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"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 décembre 1992
relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie
hémorragique virale
(93/74/CEE)
(JO L 27 du 4.2.1993, p. 35)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 94/450/CE de la Commission du 24 juin 1994 L 187 8 22.7.1994
"M2 Décision 96/218/CE de la Commission du 8 mars 1996 L 72 39 21.3.1996
"M3 Décision 1999/489/CE de la Commission du 5 juillet 1999 L 190 41 23.7.1999
"M4 Décision 2001/139/CE de la Commission du 12 février 2001 L 50 20 21.2.20011993D0074 — FR — 21.02.2001 — 003.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 décembre 1992
relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose
hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale
(93/74/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux
conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de
produits d’aquaculture (1), et notamment son article 5,
considérant que les États membres peuvent obtenir, pour une ou plusieurs
zones continentales ou littorales, le statut de zone agréée indemne de certaines
maladies de poissons ou mollusques;
considérant que, à cet effet, le Danemark, par lettre en date du 9 septembre
1992, a soumis à la Commission les justifications appropriées relatives àl’octroi, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), du
statut de zone agréée pour son territoire et, en ce qui concerne la septicémie
hémorragique virale (SHV), du statut de zone agréée pour une partie de sonterritoire, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect desrègles relatives au maintien de l’agrément;
considérant que, après examen, ces informations permettent, en ce qui
concerne la NHI, d’accorder au Danemark le statut de zone continentale et
littorale agréée et, en ce qui concerne la SHV , d’accorder le statut de zone
continentale et littorale agréée à une partie du territoire du Danemark;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à
l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le Danemark est reconnu pour les poissons comme zone continentale agréée
et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique
infectieuse.
Article 2
La partie du Danemark constituée par les bassins versants repris en annexe et
la région littorale y appartenant est reconnue pour les poissons comme zonecontinentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la septicémie
hémorragique virale.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B
(1)J O noL 46 du 19. 2. 1991, p. 1.1993D0074 — FR — 21.02.2001 — 003.001 — 2
ANNEXE
LISTE DES ZONES AGRÉÉES AU DANEMARK EN CE QUI CONCERNE LA
SHV
1) Hansted Å
2) Slette Å
3) Hovmølle Å4) Bredkær Bæk
5) Grenå
6) Vandløb til Kilen7) Treå8) Resenkær Å
9) Alling Å
10) Klostermølle Å11) Kastbjerg
12) Hvidbjerg Å
13) Villestrup Å14) Knidals Å
15) Karup Å
16) Spang Å17) Sæby Å
18) Simested Å
19) Elling Å20) Skals Å
21) Uggerby Å
22) Jordbro Å23) Lindenborg Å24) Fåremølle Å
25) Øster Å
26) Flynder Å27) Hasseris Å
28) Damhus Å
29) Binderup Å30) Karup Å
31) Vidkær Å
32) Gudenåen33) Dybvad Å
34) Halkær Å
35) Bjørnsholm Å36) Storåen
37) Trend Å
38) Århus Å39) Lerkenfeld Å
40) Bygholm Å
41) Vester Å42) Grejs Å43) Lønnerup med tilløb
44) Ørum Å!
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