1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No2455/92 DU CONSEIL
du 23 juillet 1992
concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
(JO L 251 du 29.8.1992, p. 13)
Modifié par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no41/94 de la Commission du 11 janvier 1994 L 8 1 12.1.1994
►M2 Règlement (CE) no3135/94 du Conseildu 15 décembre 1994 L 332 1 22.12.1994
►M3 Règlement (CE) no1492/96 de la Commission du 26 juillet 1996 L 189 19 30.7.1996
►M4 Règlement (CE) no 1237/97 de la Commission du 27 juin 1997 L 173 37 1.7.1997
Rectifié par:
►C1 Rectificatif, JO L 189 du 18.7.1997, p. 23 (1492/96)
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RÈGLEMENT (CEE) No2455/92 DU CONSEIL
du 23 juillet 1992
concernant les exportations et importations de certains produits
chimiques dangereux
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission (
1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que le règlement (CEE) no1734/88 (4) concerne les
exportations et importations communautaires de certains produitschimiques dangereux;
considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement (CEE) n
o1734/
88 pour mettre en œuvre la procédure du «consentement informépréalable» (CIP);
considérant que, à cette occasion, il convient de remplacer le règlement
(CEE) n
o1734/88 par le présent règlement;
considérant que certaines dispositions de la réglementation communau-
taire, et notamment les directives 76/769/CEE (5) et 79/117/CEE (6)
limitent la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances etpréparations dangereuses et interdisent la mise sur le marché etl'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant certainessubstances actives dans les États membres; que ces dispositions ne
s'appliquent pas à ces produits lorsqu'ils sont destinés à être exportés
vers les pays tiers;
considérant que la directive 67/548/CEE (
7) fixe des exigences en
matière d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques dangereux
dans les États membres; que ces dispositions ne s'appliquent pas à ces
produits chimiques lorsqu'ils sont destinés à être exportés vers les paystiers; qu'il est nécessaire de veiller à ce que les règles applicables dans laCommunauté en matière d'emballage et d'étiquetage des produitschimiques dangereux s'appliquent à ces produits chimiques lorsqu'ils
sont destinés à l'exportation;
considérant que le commerce international de certains produits
chimiques interdits ou strictement réglementés dans divers paysd'exportation a suscité des préoccupations sur le plan international
pour des raisons tenant à la protection de l'homme et de l'environnement;
considérant qu'ilest nécessaire de prendre des mesures pour assurer cette
protection, tant dans la Communauté que dans les pays tiers;
considérant que des projets de notification, d'information et de CIP
concernant le commerce international de ces substances ont été mis aupoint dans le cadre d'organisations internationales, notamment l'Orga-nisation de coopération et de développement économique (OCDE), le
programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et
l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture(FAO);1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 2
(1)J O noC 17 du 25. 1. 1991, p. 16.
(2)J O noC 305 du 25. 11. 1991, p. 112.
(3)J O noC 191 du 22. 7. 1991, p. 17.
(4)J O noL 155 du 22. 6. 1988, p. 2.
(5)J O noL 262 du 27. 9. 1976, p. 201. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 91/339/CEE (JO noL 186 du 12. 7. 1991, p. 64).
(6)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 36. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 91/188/CEE (JO noL 92 du 13. 4. 1991, p. 42).
(7)J O no196 du 16. 8. 1967, p. 1. Directive modifiée endernier lieu par la
directive 79/831/CEE (JO noL 259 du15. 10. 1979, p. 10).
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considérant que la Communauté et ses États membres ont participé
activement aux travaux effectués par ces organisations et d'autresorganisations internationales en ce qui concerne les substances interdites
ou strictement réglementées; qu'il convient que la Communauté prenne
des mesures sur la base de ces travaux, conformément à des procédurescommunautaires uniformes;
considérant que l'exportation de produits chimiques auxquels le présent
règlement s'applique devrait faire l'objet d'une procédure de notification
commune permettant à la Communauté de signaler ces exportations auxpays tiers;
considérant qu'il y a lieu d'informer tous les États membres des
notifications reçues des pays tiers au sujet des importations dans la
Communauté de substances interdites ou strictement réglementées par lalégislation de ces pays;
considérant que les procédures de notification communes devraient
également servir de base à un échange approprié d'informations dans la
Communauté, y compris des informations sur la mise en œuvre du projetinternationalde notification;
considérant que, à cette fin, la Commission fera rapport au Parlement
européen et au Conseil à intervalles réguliers, notamment sur
d'éventuelles réactions du pays de destination;
considérant que la résolution 88/C 170/01 (
1) invite la Commission à
présenter des propositions d'adaptation du règlement (CEE) no 1734/88en vue d'introduire un système CIP semblable à celui qui a été établi par
le PNUE et la FAO;
considérant qu'ilconvient d'assurer aux ressortissants des États membres
une protection équivalente à celle qui est offerte aux citoyens des autrespays importateurs participant au système internationalCIP;
considérant qu'ilest souhaitabl e de disposer d'un seulpoint de contact
pour l'interaction entre la Communauté et le système international CIPafin de coordonner et de diffuser l'information;
considérant qu'il est souhaitable d'établir des conditions communes pour
l'importation et l'exportation de substances relevant du système CIP;
considérant que l'annexe I énumère les produits chimiques interdits ou
strictement réglementés dans la Communauté; que la liste de ces
produits doit être réexaminée périodiquement et au besoin modifiée; que
toute modification de l'annexe I doit être faite sur la base de propositionsde la Commission et faire l'objet d'une décision du Conseil, statuant à lamajorité qualifiée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objectifs
1. Le présent règlement vise à établir un système commun de
notification et d'information pour les importations en provenance despays tiers et les exportations à destination de ceux-ci, en ce qui concernecertains produits chimiques interdits ou strictement réglementés enraison de leurs effets sur la santé de l'homme et sur l'environnement, et àappliquer la procédure de notification internationale et de «consente-
ment informé préalable» (CIP) établie par le programme des Nations
unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation des Nations uniespour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (
2).1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 3
(1)J O noC 170 du 29. 6. 1988, p. 1.
(2) Directives de Londres applicables à l'échange de données sur les produits
chimiques qui font l'objet du commerce international; décision 14/27 du
conseild'administration du PNUE du 17 juin 1987, modifiée en mai 1989;
code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des
pesticides de la FAO, Rome 1986, modifié en novembre 1989.
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2. Le présent règlement a également pour but d'assurer que les
dispositions de la directive 67/548/CEE concernant la classification,l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses pour l'homme ou
l'environnement lorsqu'elles sont mises sur le marché dans les États
membres s'appliquent également à ces substances lorsqu'elles sontexportées des États membres vers des pays tiers.
3. Le présent règlement ne s'applique pas aux produits ou
préparations importés ou exportés à des fins d'analyse ou de recherche
et de développement scientifiques, tels que définis à l'article 2, si lesquantités en question sont si peu importantes qu'elles ne risquent pasd'avoir des effets indésirables sur la santé de l'homme et surl'environnement.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)produit chimique soumis à notification: tout produit chimique
figurant à l'annexe I ainsi que toute préparation contenant l'un
quelconque de ces produits et pour laquelle il existe, conformémentà la législation communautaire, une obligation d'étiquetage enraison de la présence dans la préparation d'un produit chimiquefigurant à l'annexe I;
2)produitchimiquesoumisàlaprocédureCIP: tout produit chimique
figurant à l'annexe II, qu'il soit isolé ou contenu dans unepréparation, fabriqué ou naturel, à moins que sa concentrationdans une préparation soit trop faible pour nécessiter son étiquetage
conformément à la législation communautaire;
3)produit chimique interdit: tout produit chimique dont toutes les
utilisations ont été définitivement interdites, pour des raisons de
protection de la santé ou de l'environnement, par des mesuresréglementaires gouvernementales;
4)produit chimique strictement réglementé: tout produit chimique
dont pratiquement toutes les utilisations ont été définitivementinterdites, pour des raisons de protection de la santé et del'environnement, par des mesures réglementaires gouvernementales,mais dont certaines utilisations spécifiques restent néanmoinsautorisées;
5)exportation:
a) l'exportation définitive ou temporaire de produits remplissant les
conditions fixées à l'article 9 paragraphe 2 du traité;
b) la réexportation de produits qui ne remplissent pas les conditions
visées au point a) et qui sont placés sous un régime douanierautre que le régime de transit;
6)importation: toute introduction physique sur le territoire douanier
de la Communauté de produits qui sont placés sous un régimedouanier autre que le régime de transit;
7)consentementinformépréalable(CIP)«priorinformedconsent—
PIC»: le principe selon lequel le transport international d'un produit
chimique interdit ou strictement réglementé en vue de la protectionde la santé humaine ou de l'environnement ne peut se faire sans
l'autorisation correspondante dans les cas où celle-ci est requise, ni
contrairement à la décision de l'autorité nationale désignée du paysd'importation;
8)numéro de référence: le numéro attribué par la Commission à
chaque produit chimique soumis à notification lors de sa premièreexportation vers un pays tiers. Ce numéro demeure inchangé lors dechaque nouvelle exportation du même produit chimique à partir dela Communauté vers le même pays tiers;
9)étiquetage: l'indication, sur une étiquette, de données concernant le
risque potentiel que présente l'utilisation du produit chimique pourla santé, la sécurité ou l'environnement. Il ne s'agit pas de1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 4
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prescriptions en matière d'étiquetage pour le transport de produits
dangereux;
10)rechercheetdéveloppementscientifique: l'expérimentation scienti-
fique, l'analyse ou la recherche chimique faite sous conditionscontrôlées; la détermination des propriétés intrinsèques, des
performances et de l'efficacité, de même que les recherches
scientifiques relatives au développement du produit sont inclusesdans cette définition.
Article 3
Désignation des autorités
1. Chaque État membre désigne l'autorité ou les autorités, ci-après
dénommée(s) «autorité(s) désignée(s)», compétente(s) pour les procé-dures de notification et d'information prévues par le présent règlement. Il
informe la Commission de cette désignation.
2. En ce qui concerne la participation de la Communauté à la
procédure internationale du CIP, la Commission fait fonction d'autoritédésignée commune. Elle reçoit les informations des organismescompétents qui s'occupent de la procédure internationale CIP et informe
ces organismes des décisions communes qui ont été prises en
coopération étroite et en consultation avec les États membresconformément à l'article 5.
Article 4
Exportations vers les pays tiers
1. Lorsqu'un produit chimique soumis à notification est destiné à être
exporté par la Communauté vers un pays tiers pour la première foisaprès la date à partir de laquelle il est régi par les dispositions du présentrèglement, l'exportateur fournit à l'autorité désignée de l'État membre où
il est établi au plus tard trente jours avant la date à laquelle les
exportations doivent être effectuées les informations visées à l'annexe IIIqui sont nécessaires pour permettre à l'autorité désignée de procéder àune notification. L'autorité désignée prend les mesures nécessaires pourassurer que les autorités appropriées du pays de destination reçoivent
notification de l'exportation envisagée. Cette notification qui doit être
faite, dans la mesure du possible, au moins quinze jours avantl'exportation, doit être conforme aux prescriptions fixées à l'annexe III.
Toutefois, lorsque l'exportation de produits chimiques répond à une
situation d'urgence où tout retard peut mettre en danger la santé publique
ou l'environnement dans le pays importateur, l'autorité désignée de l'État
membre exportateur peut décider de déroger totalement ou partiellementau premier alinéa.
L'autorité désignée envoie copie de cette notification à la Commission,
qui la transmet aux autorités désignées des autres États membres et au
registre international des substances chimiques potentiellement toxiques(RISCPT).
La Commission attribue un numéro de référence à chaque notification
reçue et le communique immédiatement aux autorités désignée des États
membres. Elle publie périodiquement au JournalofficieldesCommu-
nautéseuropéennes une liste de ces numéros de référence en précisant le
produit chimique concerné et le pays tiers de destination. Tant que lenuméro de référence pertinent n'est pas publié au Journalofficieldes
Communautés européennes , l'exportateur doit supposer qu'une telle
exportation n'a encore jamais eu lieu, à moins qu'il ne reçoive de
l'autorité désignée de l'État membre où il est établi le numéro deréférence pertinent qui a été attribué précédemment par la Commission.
2. L'autorité désignée de l'État membre concerné informe, dans les
meilleurs délais, la Commission de toute réaction significative du pays
de destination. La Commission veille à ce que les autres États membres
soient informés, le plus rapidement possible, de la réaction de ce pays.
3. Pour toute exportation ultérieure du produit chimique concerné à
partir de la Communauté vers le même pays tiers, l'exportateur doit faire1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 5
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en sorte que l'exportation soit accompagnée d'une référence au numéro
de la notification publié au Journal officiel des Communautés
européennes ou au numéro qu'il a reçu de l'autorité désignée de l'État
membre où ilest établ i, conformément au paragraphe 1 quatrième
alinéa.
4. Une nouvelle notification doit être faite conformément au
paragraphe 1 pour des exportations intervenant après que desmodifications importantes ont été apportées à la législation communau-taire concernant la mise sur le marché et l'utilisation ou l'étiquetage desproduits en question ou à chaque fois que la composition de la
préparation en question est modifiée de telle manière que l'étiquetage de
cette préparation est modifié. La nouvelle notification doit être conformeaux prescriptions fixées à l'annexe III et doit comporter une indicationprécisant qu'ils'agit d'une révision d'une notification antérieure. L'avisrelatif à la nécessité d'une nouvelle notification est publié au Journal
officieldesCommunautéseuropéennes .
La Commission adresse de nouvelles notifications aux autorités
désignées des pays qui ont reçu notification de l'exportation par la
Communauté de la substance ou de la préparation en question dans lessix mois précédant lesdites modifications apportées à la législationcommunautaire.
5. En ce qui concerne la transmission des informations visées au
paragraphe 1, les États membres et la Commission tiennent compte de lanécessité de protéger le caractère confidentiel des données ainsi que ledroit de propriété, tant dans les États membres que dans les pays de
destination.
Ne peuvent être considérés comme confidentiels:
— les noms de la substance,
— les noms de la préparation,
— les noms des substances figurant à l'annexe I contenues dans la
préparation et leur pourcentage dans la préparation,
— les noms des impuretés principales des substances figurant à l'annexe
I,
— le nom du fabricant ou de l'exportateur,
— toute information sur les précautions à prendre, y compris la
catégorie de danger, les indications sur la nature du danger et lesconseils de prudence correspondants,
— les données physico-chimiques concernant la substance,— le résumé des résultats des essais toxicologiques ou écotoxicologi-
ques,
— les possibilités de rendre la substance inoffensive,
— les informations contenues dans les fiches de données de sécurité,
— le pays de destination.
Article 5
Participation à la procédure de notification internationale et de
«consentement informé préalable» (CIP)
1. La Commission informe les organismes compétents qui s'occupent
de la procédure internationale CIP des produits chimiques qui sont
interdits ou strictement réglementés dans la Communauté (annexe I).
Elle fournit toutes les informations appropriées, notamment en ce quiconcerne l'identité de ces produits chimiques, leurs propriétés dange-reuses, les exigences communautaires en matières d'étiquetage et lesmesures de précaution à prendre. Elle doit également communiquer les
mesures de contrôle pertinentes et les raisons de leur existence.
2. La Commission envoie immédiatement aux États membres
l'information qu'elle reçoit sur les produits chimiques soumis à la
procédure CIP et les décisions des pays tiers d'interdire ou de restreindrel'importation desdits produits. La Commission évalue, en coopérationétroite avec les États membres, les risques inhérents à ces produitschimiques. La Commission prend sa décision, y compris les décisionsprovisoires, conformément à la procédure fixée à l'article 21 de la1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 6
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directive 67/548/CEE. Elle fait ensuite savoir au RISCPT si l'importa-
tion dans la Communauté de ces produits chimiques est autorisée,interdite ou réglementée.
Lor de l'adoption d'une telle décision, il convient d'observer les principes
suivants:
a) dans le cas d'une substance ou d'une préparation interdites par la
législation communautaire, le permis d'importation pour l'usageinterdit est refusé;
b) dans le cas d'une substance ou d'une préparation strictement
réglementée par la législation communautaire, le permis d'importa-tion est assorti de conditions précises. Les conditions appropriéesdoivent être décidées cas par cas;
c) dans le cas d'une substance ou d'une préparation qui ne sont ni
interdites ni strictement réglementées par la législation communau-
taire, le permis d'importation ne devrait normalement pas être refusé.Toutefois, si la Commission, en consultation avec les États membres,considère qu'ilfaut présenter une proposition au Conseilen vued'interdire ou de soumettre à une réglementation stricte une substance
ou une préparation qui ne sont pas produites dans la Communauté,
elle peut assortir l'importation de conditions provisoires, décidées caspar cas, en attendant que le Conseil statue sur la réglementationstricte ou sur l'interdiction permanente proposées.
Dans le cas d'une substance ou d'une préparation interdites ou
strictement réglementées par la législation d'un ou plusieurs États
membres, la Commission, sur demande écrite de l'État membre
concerné, tient compte, dans l'élaboration de la décision relative à laréponse à donner au RISCPT, des interdictions ou des réglementationsstrictes imposées par cet État membre.
La Commission recourt, chaque fois si possible, aux procédures
communautaires existantes et veille à ce que les mesures prises nesoient pas contraires à la législation communautaire en vigueur.
3. L'annexe II comprend ce qui suit:
a) la liste internationale des produits chimiques interdits ou strictement
réglementés soumis à la procédure CIP établie par le PNUE et laFAO;
b) une liste des pays participant à la procédure CIP;
c) les décisions de ces pays (y compris les États membres) relatives à
l'importation des produits chimiques figurant sur la liste visée aupoint a).
La Commission communique immédiatement aux États membres les
informations qu'elle reçoit au sujet des modifications apportées auxindications visées aux points a), b) et c). Elle publie régulièrement ces
modifications au JournalofficieldesCommunautéseuropéennes .
4. L'exportateur et tenu de se conformer aux décisions du pays de
destination participant à la procédure CIP.
5. Si un pays importateur participant à la procédure de notification
internationale ne réagit pas ou s'il prend une décision provisoire neconcernant pas l'importation, le statu quo relatif à l'importation de
produits chimiques devrait être maintenu. Cela signifie que les produits
chimiques ne devraient pas être exportés sans le consentement explicite
du pays importateur, sauf s'ils'agit d'un pesticide qui est enregistré dansle pays importateur ou d'un produit chimique dont l'utilisation oul'importation ont été autorisées par d'autres mesures prises par le paysimportateur.
Article 6
Infractions
Les États membres prennent les mesures juridiques ou administratives
appropriées en cas de non-respect des dispostions du présent règlement.1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 7
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Article 7
Conditionnement et étiquetage
1. Les produits chimiques dangereux qui sont destinés à l'exportation
sont soumis aux mesures concernant le conditionnement et l'étiquetageétablies en application de la directive 67/548/CEE, ou, le cas échéant, en
application d'autres directives concernant les préparations dange-
reuses (
1), et applicables dans l'État membre à partir duquel les
marchandises doivent être exportées ou dans lequel elles ont étéproduites. Cette obligation n'affecte en rien les prescriptions spécifiquesdu pays tiers importateur. L'étiquette peut ne répondre qu'aux exigences
du pays tiers importateur si ces exigences couvrent toutes les
informations relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement quisont requises pour l'utilisation dans la Communauté.
2. Les informations figurant sur l'étiquette doivent être présentées,
dans la mesure du possible, dans la ou les langue(s) officielle(s) ou dans
l'une ou plusieurs des langues principales du pays de destination ou de larégion où le produit sera utilisé.
Article 8
Notification par les pays tiers
1. Lorsque l'autorité désignée d'un État membre reçoit une notifica-
tion de l'autorité compétente d'un pays tiers au sujet de l'exportation versla Communauté d'un produit chimique dont la fabrication, l'utilisation, la
manipulation, la consommation, le transport et/ou la vente sont interdits
ou strictement réglementés par la législation de ces pays, elle envoie,sans tarder, à la Commission, une copie de cette notification,accompagnée de toute information utile.
2. La Commission transmet, sans délai, aux autres États membres
toute notification reçue directement ou indirectement, assortie de toutesles informations disponibles en la matière.
3. La Commission procède périodiquement à une évaluation des
informations reçues par l'intermédiaire des États membres ou directe-
ment des pays tiers et soumet, le cas échéant, des propositionsappropriées au Conseil.
Article 9
Échange d'informations et contrôle
1. Les États membres transmettent régulièrement à la Commission
des informations au sujet du fonctionnement du système de notification
prévu par le présent règlement.
2. La Commission établit régulièrement un rapport sur la base des
informations fournies par les États membres et le transmet au Parlementeuropéen et au Conseil. Ce rapport comporte, entre autres, des
informations sur la participation aux procédures de notification
internationale et de CIP, sur la couverture qu'elles offrent et sur leurrespect par les pays tiers.
3. En ce qui concerne les informations fournies en application des
paragraphes 1 et 2, les États membres et la Commission tiennent compte
de la nécessité de protéger le caractère confidentiel des données ainsique le droit de propriété.1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 8
(1) — Directive 78/631/CEE (JO noL 206 du 29. 7. 1978, p. 13), modifiée en
dernier lieu par la directive 84/291/CEE (JO noL 144 du 30. 5. 1984, p.
1).
— Directive 88/379/CEE (JO noL 187 du 16. 7. 1988, p. 14), modifiée en
dernier lieu par la directive 90/492/CEE (JO noL 275 du 5. 10. 1990, p.
35).
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Article 10
Si, pour des substances autres que celles énumérées à l'annexe I, un État
membre applique un système national prévoyant à l'égard des pays tiers
des procédures d'information semblables à celles qui sont fixées par le
présent règlement, il en informe la Commission en spécifiant lessubstances dont ils'agit.
La Commission communique cette information aux autres États
membres.
Article 11
Mise à jour des annexes
1. La liste des produits chimiques énumérés à l'annexe I est révisée
périodiquement par la Commission, notamment à la lumière del'expérience acquise dans l'application du présent règlement, et plusparticulièrement des informations reçues en application de l'article 10, et
compte tenu de l'évolution tant de la législation communautaire
concernant la mise sur le marché et l'utilisation que des dispositionsprises dans le cadre de l'OCDE, du PNUE et de la FAO. La liste estmodifiée, au besoin, par des décisions du Conseilprises à l a majoritéqualifiée sur proposition de la Commission.
Pour déterminer si une mesure réglementaire équivaut à une interdiction
ou à une réglementation stricte, il y a lieu d'examiner l'effet de cette
mesure sur l'une quelconque des trois principales catégories d'utilisation,à savoir:
a) les produits phytosanitaires;
b) les produits chimiques industriels;
c) les produits chimiques destinés aux consommateurs.
Si la mesure de contrôle interdit ou restreint strictement, en raison de
son effet sur la santé ou sur l'environnement, l'usage d'un produitchimique de l'une de ces trois catégories d'utilisation, il est inséré dansl'annexe I.
2. Les modifications que le PNUE et la FAO proposent d'apporter à
la liste des produits chimiques soumis à la procédure internationale CIP
et aux décisions CIP des pays importateurs (annexe II) sont adoptéesselon la procédure prévue à l'article 21 de la directive 67/548/CEE.
3. Les modifications nécessaires pour adapter l'annexe III au progrès
scientifique et technique sont adoptées selon la procédure prévue àl'article 21 de la directive 67/548/CEE.
Article 12
1. Le règlement (CEE) n
o1734/88 est abrogé.
2. Les références au règlement (CEE) no1734/88 doivent s'entendre
comme faites au présent règlement.
Article 13
Le présent règlement entre en vigueur trois mois après le jour de sa
publication auJournalofficieldesCommunautéseuropéennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 9
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ANNEXEI
Produit chimiqueNuméro
CAS (a)Numéro
Einecs (b)Catégorie
d'utilisa-
tion (c)Limitation
de l'usage (d)
1. Oxyde mercurique 21908-53-2 244-654-7 p b
2. Chlorure mercureux (calomel) 10112-91-1 233-307-5 p b
3. Autres composés inorganiques du mercure p b4. Composés de l'alkylmercure p b
5. Composés de l'alkoxyalkyl- et de l'aryl-
mercurepb
6. Aldrine 309-00-2 206-215-8 p b
7. Chlordane 57-74-9 200-349-0 p b
8. Dieldrine 60-57-1 200-484-5 p b9. DDT 50-29-3 200-024-3 p b
10. Endrine 72-20-8 200-775-7 p b
11. HCH contenant moins de 99,0 %
d'isomère gamma608-73-1 210-168-9 p b
12. Heptachlore 76-44-8 200-962-3 p b
13. Hexachlorobenzène 118-74-1 204-273-9 p b
14. Camphéchlore (toxaphène) 8001-35-2 232-283-3 p b
15. Polychlorobiphényles (PCB), αave;
l'exception des monochlorobiphényles et
dichlorobiphényles1336-36-3 215-648-1 i b
16. Polychloroterphényles (PCT) 61788-33-8 262-968-2 i b
17. Préparations d'une teneur en PCB ou PCT
supérieure à 0,005 % en poidsib
18. Tris (2,3-Dibromopropyle) phosphate 126-72-7 204-799-9 i sr
19. Tris-aziridinyl-phosphinoxide 545-55-1 208-892-5 i sr20. Polybromobiphényle (PBB) i sr
21. Fibres d'amiante:
crocidolite 12001-28-4 i bamosite 12172-73-5 i b
anthophyllite 77536-67-5 i b
actinolite 77536-66-4 i btrémolite 77536-68-6 i b
22. Nitrofène 1836-75-5 217-406-0 p b
23. 1,2-Dibromoéthane 106-93-4 203-444-5 p b24. 1,2-Dichloroéthane 107-06-2 203-458-1 p b
25. Pentachlorophénol et ses sels et ses esters 87-86-5 201-778-6 i sr
26. Ugilec 121 i b27. Ugilec 141 76253-60-6 278-404-3 i sr
28. DBBT 99688-47-8 i b
29. Oxyde d'éthylène 75-21-8 200-849-9 p b30. Dinoseb, son acétate et ses sels 88-85-7 201-861-7 p b
31. Binapacryl485-31-4 207-612-9 p b
32. Captafol2425-06-1 219-363-3 p b33. Dicofolcontenant < 78 %, p ′-dicofolou>
1 g/kg de DDT et de composés de DDT115-32-2 204-082-0 p b1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 10
▼M2
Produit chimiqueNuméro
CAS (a)Numéro
Einecs (b)Catégorie
d'utilisa-
tion (c)Limitation
de l'usage (d)
34. a) Hydrazide maléique et ses sels autres
que ses sels de choline, de potassium
et de sodium;
b) Sels de choline, de potassium et de
sodium de l'hydrazide maléique
contenant plus de 1 mg/kg d'hydrazine
libre, exprimé sur la base de l'équiva-
lent-acide123-33-1 204-619-9 p b
35. Quintozène contenant plus de 1 g/kg
d'hexachlorobenzène ou> 10 g/kg de penta-
chlorobenzène82-68-8 201-435-0 p b
36. 2-Naphthylamine 91-59-8 202-080-4 i sr
37. Benzidine 92-87-5 202-199-1 i sr
38. 4-Nitrobiphenyl92-93-3 202-204-7 i sr
39.4-Aminobiphényle 92-67-1 202-177-1 i sr
(a) CAS = ChemicalAbstracts Service.
(b) Einecs = European Inventory of Existing CommercialChemicalSubstances.
(c) Catégorie d'utilisation:
p = produit phytosanitairei = produit chimique industriel.
(
d) Limitation de l'usage:
sr = strictement réglementéb = interdit.1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 11
▼M4
ANNEXEII
Les informations contenues dans la présente annexe ont pour base la VIe
circulaire CIP de juillet 1996 et sa mise à jour de janvier 1997
1.ListedesproduitschimiquessoumisàlaprocédureinternationaledeCIP
Les produits chimiques suivants ont été introduits dans la procédure CIP à la
suite de mesures de contrôle communiquées par les pays participants. Pour
l'aldrine, la dieldrine, le DDT, le dinosèbe et les sels de dinosèbe, le
fluoroacétamide, l'HCH, le chlordane, le chlordiméforme, le DBE, l'hepta-
chlore et les composés du mercure, les mesures de contrôle communiquées se
réfèrent à une utilisation comme pesticide (au sens défini par le PNUE et la
FAO). Pour le crocidolite, les PBB, les PCB, les PCT et le tris(2,3
dibromopropyle)phosphate, les mesures de contrôle communiquées se réfèrent
à une utilisation industrielle. Des documents d'orientation des décisions (DOD)
ont été préparés par la FAO et le PNUE (RISCPT) afin d'aider les pays à
prendre les décisions d'importation concernant ces produits chimiques. Le
DOD n'est toutefois pas la seule source d'informations dont les pays tiennent
compte pour prendre leurs décisions. Aussi les décisions d'importation reprises
dans cette liste ne se réfèrent-elles pas nécessairement aux utilisations
mentionnées dans les DOD.
Aldrine noCAS 309-00-2 noCE 206-215-8
Dieldrine noCAS 60-57-1 noCE 200-484-5
DDT (clofénotane) noCAS 50-29-3 noCE 200-024-3
Dinosèbe et sels de
dinosèbenoCAS 88-85-7 noCE 201-861-7
Fluoroacétamide noCAS 640-19-7 noCE 211-363-1
HCH (mélange
d'isomères)noCAS 608-73-1 noCE 210-168-9
Chlordane noCAS 57-74-9 noCE 200-349-0
Chlordiméforme noCAS 6164-98-3 noCE 228-200-5
DBE (1,2-dibromoé-
thane)noCAS 106-93-4 noCE 203-444-5
Heptachlore noCAS 76-44-8 noCE 200-962-3
Composés du mercure
tels que:
— oxyde de mercure noCAS 21908-53-2 noCE 244-654-7
— chlorure de mercure
I (calomel)noCAS 10112-91-1 noCE 233-307-5
— autres composés
inorganiques du
mercure
— alkyls mercure et
leurs composés
— alcoxy-alkyls et
aryls mercure et leurs
composés
Crocidolite noCAS 12001-28-4 noCE 310-127-6
Polybromobiphényles
(PBB)nosCAS 36355-01-8,
27858-07-7, 13654-
09-6nosCE 252-994-2, 248-
696-7, 237-137-2
Polychlorobiphényles
(PCB), (exceptés les
mono et dichlorobiphé-
nyles)noCAS 1336-36-3 noCE 215-648-1
Polychloroterphényles
(PCT)noCAS 61788-33-8 noCE 262-968-2
Tris(2,3-dibromopropy-
le)phosphatenoCAS 126-72-7 noCE 204-799-91992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 12
▼M4
2.ListedespaysparticipantàlaprocédureCIP
Afghanistan (*)
Afrique du Sud (*)
Albanie
Algérie
Andorre (*)
Angola
Antigua et Barbuda
Arabie saoudite
ArgentineArménie (*)
Australie
Azerbaïdjan (*)
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Belize
BéninBhoutan
Bélarus (*)
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunéi Darussalam (*)
Bulgarie
Burkina FasoBurundi
Cambodge (*)
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chili
Chine
Chypre
ColombieComores
Congo
Cook (îles)
Corée (république de)
Corée (république populaire démocratique de) (*)
Costa Rica
Côte-d'Ivoire
Croatie (*)
CubaDjibouti (*)
Dominique
Égypte
ElSal vador
Émirats arabes unis1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 13
(*) Pays n'ayant pas encore nommé d'AND (autorité nationale désignée).
▼M4
Équateur
Érythrée (*)
EstonieÉtats-Unis d'AmériqueÉthiopieFidji
Gabon (*)
GambieGéorgieGhanaGrenadeGuatemala
Guinée (république de)
Guinée équatoriale (*)Guinée-Bissau (*)Guyana (*)Haïti
Honduras
HongrieIndeIndonésieIran
Irak
IsraëlJamahiriya arabe libyenneJamaïqueJapon
Jordanie
KazakhstanKenyaKirghizistan (*)Kiribati (*)
Koweït
Laos (république démocratique populaire du) (*)LesothoLettonieLiban
Liberia
LituanieMacédoine (*)MadagascarMalaysia
Malawi
Maldives (*)MaliMalteMaroc
Marshall (îles) (*)
MauriceMauritanieMexique1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 14
(*) Pays n'ayant pas encore nommé d'AND (autorité nationale désignée).
▼M4
Micronésie (fédération des États de) (*)
Moldova
Monaco (*)MongolieMozambiqueMyanmar
Namibie (*)
Nauru (*)NépalNicaraguaNiger
Nigeria
Nouvelle-ZélandeOman (sultanat d')OugandaOuzbékistan
Pakistan
PanamáPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPérou
Philippines
Pologne (*)QatarRépublique arabe syrienneRépublique centrafricaine
République dominicaine
République tchèque (
1)
RoumanieRussie (fédération de)
Rwanda
Saint-Kitts-et-NevisSainte-LucieSaint-Marin (*)Saint-Siège (*)
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon (îles)SamoaSao Tomé et PrinceSénégal
Seychelles (*)
Sierra LeoneSingapour (*)SlovaquieSlovénie (*)
Somalie (*)
SoudanSri LankaSuisseSurinam1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 15
(*) Pays n'ayant pas encore nommé d'AND (autorité nationale désignée).
(1) Point de contact uniquement.
▼M4
Swaziland (*)
Tadjikistan
Tanzanie (république unie de)TchadThaïlande
Togo
TongaTrinité et Tobago
Tunisie
Turkménistan (*)TurquieTuvalu (*)
Ukraine (*)
Union européenne (ses États membres et les États parties à l'accord EEE) (
1)
UruguayVanuatu
Venezuela
Viêt-namYémen (*)
Yougoslavie (*)
ZaïreZambieZimbabwe
3.Décisionsdespaysparticipants
Les décisions mentionnées sont des décisions définitives, à moins qu'elles ne
soient indiquées commes provisoires.
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Aldrine
(NoCE 206-215-8)
(NoCAS 309-00-2)Angola Interdiction
Australie Interdiction
Bahrëin Interdiction
Bangladesh Interdiction
Barbade InterdictionBelize Interdiction
Bénin Interdiction
Bhoutan Interdiction
Bolivie Interdiction
Bulgarie Interdiction
Burkina Faso Provisoire: interdiction
Burundi Provisoire: interdiction
Cameroun Interdiction
Cap-Vert Interdiction
Chili Interdiction
Chine Interdiction
Chypre Interdiction
Congo Provisoire: autorisation
Corée (république de) Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 16
(*) Pays n'ayant pas encore nommé d'AND (autorité nationale désignée).
(1) États membres de l'Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal,
Royaume-Uni, Suède.
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Costa Rica Interdiction
Cuba InterdictionDominique InterdictionElSal vador InterdictionÉmirats arabes unis InterdictionÉquateur InterdictionÉthiopie Provisoire: autorisation (nécessite
l'autorisation du ministère de
l'agriculture; uniquement comme
termiticide)
Fidji Interdiction
Gambie InterdictionGuatemala InterdictionGuinée Provisoire: interdictionHonduras InterdictionHongrie InterdictionÎles Cook InterdictionInde InterdictionIndonésie InterdictionJapon InterdictionJordanie InterdictionKazakhstan InterdictionKenya InterdictionKoweït InterdictionLiban Interdiction
Malaysia Provisoire: autorisation (unique-
ment comme termiticide)
Malte InterdictionMaroc InterdictionMaurice InterdictionMexique InterdictionMongolie InterdictionMozambique Interdiction (importation, produc-
tion et utilisation interdites)
NépalProvisoire: autorisationNicaragua InterdictionNiger InterdictionNouvelle-Zélande InterdictionOuganda InterdictionPakistan InterdictionPanamá Provisoire: interdictionParaguay InterdictionPérou Interdiction
Philippines Interdiction
Qatar InterdictionRépublique centrafricaine Provisoire: interdictionRépublique dominicaine InterdictionRwanda InterdictionSainte-Lucie InterdictionSamoa Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 17
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Soudan Autorisation (uniquement pour le
contrôle des termites)
Sri Lanka Autorisation (nécessite l'autorisa-
tion écrite des autorités
compétentes; uniquement pour le
contrôle des ravageurs dans les
pépinières de noix de coco)
Suisse Interdiction
Surinam Interdiction
Syrie Interdiction
Tanzanie Autorisation (en cas d'urgence, en
quantités limitées)
Tchad Interdiction
Thaïlande Autorisation (uniquement comme
termiticide) et pour une utilisation
domestique)
Togo Interdiction
Trinité et Tobago Provisoire: autorisation (unique-
ment comme termiticide)
Turquie Interdiction
Union européenne
— États membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,
SuèdeInterdiction pour usage phytosani-
taire (pour des usages autres que
phytosanitaires, une autorisation
écrite est nécessaire aux fins
d'importation en Belgique, au
Danemark, en Espagne, en
Finlande, en France, en Italie et aux
Pays-Bas)
— États parties à l'accord EEE:
Islande Interdiction pour usage phytosani-
taire
Liechtenstein Interdiction
Norvège Interdiction
Uruguay Interdiction
Vanuatu Interdiction
Venezuela Autorisation (autorisation du
ministère de la santé ou de l'agri-
culture; contrôle des vecteurs en
santé publique)
Viêt-nam Interdiction
Zaïre InterdictionZimbabwe Autorisation (uniquement comme
termiticide; importation pour
emploi en agriculture interdite)
Dieldrine
(N
oCE 200-484-5)
(NoCAS 60-57-1)Angola Interdiction
Australie Interdiction
Bahrëin Interdiction
Barbade Interdiction
Belize Interdiction
Bénin Interdiction
Bhoutan Interdiction
Bolivie Interdiction
Bulgarie Interdiction
Burkina Faso Provisoire: interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 18
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Burundi Provisoire: interdiction
Cameroun InterdictionCap-Vert Interdiction
Chili Interdiction
Chine Interdiction
Chypre Interdiction
Congo Provisoire: autorisationCorée (république de) Interdiction
Costa Rica Interdiction
Cuba InterdictionDominique Interdiction
ElSal vador Interdiction
Émirats arabes unis InterdictionÉquateur Interdiction
Éthiopie Provisoire: autorisation (nécessite
l'autorisation du ministère de
l'agriculture; uniquement comme
termiticide)
Fidji Interdiction
Gambie InterdictionGuatemala Interdiction
Guinée Provisoire: interdiction
Honduras InterdictionHongrie Interdiction
Îles Cook Interdiction
Inde Autorisation (pour la lutte anti-
acridienne uniquement)
Indonésie InterdictionJapon Interdiction
Jordanie Interdiction
Kazakhstan InterdictionKenya Interdiction
Koweït Interdiction
Liban InterdictionMalaysia Provisoire: autorisation (utilisé
comme termiticide)
Malte Interdiction
Maroc Interdiction
Maurice InterdictionMexique Interdiction
Mongolie Interdiction
Mozambique Interdiction (importation, produc-
tion et utilisation interdites)
NépalProvisoire: autorisation
Nicaragua Interdiction
Niger Interdiction
Nouvelle-Zélande InterdictionOuganda Provisoire: autorisation (unique-
ment comme termiticide)
Pakistan Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 19
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Panamá Provisoire: interdiction
Paraguay Interdiction
Pérou Interdiction
Philippines InterdictionQatar Interdiction
République centrafricaine Interdiction
République dominicaine InterdictionRwanda Interdiction
Sainte-Lucie Interdiction
Samoa Interdiction
Soudan Autorisation (uniquement pour la
lutte anti-termites)
Sri Lanka Autorisation [accord écrit du direc-
teur du registre nécessaire;
utilisation uniquement non agricole
(termiticide, protection du bois)]
Soudan Autorisation (comme termiticide)
Suisse Interdiction
Surinam InterdictionSyrie Interdiction
Tanzanie Autorisation (en cas d'urgence pour
des quantités limitées)
Tchad Provisoire: interdiction
Thaïlande InterdictionTogo Interdiction
Trinité et Tobago Provisoire: autorisation (unique-
ment comme termiticide)
Turquie Interdiction
Union européenne— États membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,
SuèdeInterdiction pour usage phytosani-
taire (pour des usages autres que
phytosanitaires, une autorisation
écrite est nécessaire aux fins
d'importation en Belgique, au
Danemark, en Espagne, en
Finlande, en France, en Italie et aux
Pays-Bas)
— États parties à l'accord EEE:
Islande Interdiction pour usage phytosani-
taire
Liechtenstein InterdictionNorvège Interdiction
Uruguay Interdiction
Vanuatu InterdictionVenezuela Autorisation (permis du ministère
de la santé ou de l'agriculture
nécessaire; contrôle des vecteurs en
santé publique)
Viêt-nam Interdiction
Zaïre Interdiction
Zimbabwe Autorisation1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 20
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
DDT (clofénotane)
(NoCE 200-24-3)
(NoCAS 50-29-3)Angola Interdiction
Australie InterdictionBahreïn InterdictionBarbade InterdictionBelize InterdictionBénin InterdictionBhoutan Provisoire: autorisation
Bolivie Autorisation (uniquement si le
ministère de la santé en certifie
l'usage aux fins de santé publique;
contrôle des vecteurs de la malaria;
interdit en agriculture)
Bulgarie InterdictionBurkina Faso Provisoire: interdictionBurundi Provisoire: interdictionCameroun InterdictionCap-Vert InterdictionChili InterdictionChine Interdiction
Chypre Interdiction
Congo InterdictionCorée (république de) InterdictionCosta Rica InterdictionCuba InterdictionDominique InterdictionElSal vador Interdiction
Émirats arabes unis Interdiction
Équateur InterdictionÉthiopie Provisoire: autorisation (autorisa-
tion du ministère de l'agriculture;
uniquement pour lutte d'urgence
contre la malaria)
Fidji Interdiction
Gambie Interdiction
Guatemala InterdictionGuinée Provisoire: autorisation (unique-
ment pour raisons de santé
publique)
Honduras InterdictionHongrie InterdictionÎles Cook InterdictionInde Provisoire: autorisation (autorisé
dans les programmes de santé
publique)
Indonésie Interdiction
Japon Interdiction
Jordanie InterdictionKazakhstan InterdictionKenya Provisoire: autorisation (ministère
de la santé: unique importateur pour
raisons de santé publique)1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 21
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Koweït Interdiction
Liban InterdictionMalaysia Provisoire: autorisation (utilisé
contre les vecteurs de la malaria)
Malte InterdictionMaroc Interdiction
Maurice Autorisation (usage restreint par le
service de santé publique unique-
ment)
Mexique Provisoire: autorisation (importa-
tion directe par le secrétariat de la
santé pour des campagnes de santé
publique)
Mongolie InterdictionMozambique Interdiction (importation, produc-
tion et utilisation interdites)
NépalProvisoire: autorisationNicaragua InterdictionNiger InterdictionNouvelle-Zélande InterdictionOuganda InterdictionPakistan Interdiction
Panamá Provisoire: interdiction
Paraguay InterdictionPérou Interdiction (tout emploi en agri-
culture interdit)
Philippines Autorisation (autorisation spéciale
nécessaire pour la lutte contre les
vecteurs de la malaria délivrée par
le département de la santé)
Qatar InterdictionRépublique centrafricaine InterdictionRwanda InterdictionSamoa InterdictionSainte-Lucie Interdiction
Soudan Autorisation (aux fins de santé
publique uniquement)
Sri Lanka Autorisation (autorisation spéciale
nécessaire pour la lutte contre les
vecteurs de la malaria; tous les
usages agricoles sont interdits)
Suisse InterdictionSurinam InterdictionSyrie InterdictionTanzanie Autorisation (en cas d'urgence, en
quantités limitées)
Tchad InterdictionThaïlande Autorisation (uniquement pour la
lutte contre la malaria, autorisation
du ministère de la santé publique)
Togo InterdictionTrinité et Tobago Provisoire: interdictionTurquie Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 22
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Union européenne
— États membres:
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-UniInterdiction pour usage phytosani-
taire (pour des usages autres que
phytosanitaires, une autorisation
écrite est nécessaire aux fins
d'importation en Belgique, au
Danemark, en Espagne, en
Finlande, en France, en Italie et aux
Pays-Bas)
Allemagne, Autriche, Suède Interdiction
— États parties à l'accord EEE:
Islande Interdiction pour usage phytosani-
taire
Liechtenstein Interdiction
Norvège Interdiction
Uruguay Interdiction
Vanuatu InterdictionVenezuela Autorisation (autorisation
demandée. Contrôle des vecteurs si
autorisé par ministère de la santé;
en cas d'urgence utilisation avec
autorisation et sous surveillance du
ministère de l'agriculture)
Viêt-nam Autorisation (importé par le minis-
tère de la santé aux fins de santé
publique)
Zaïre Interdiction
Zimbabwe Autorisation (uniquement pour lutte
contre la malaria; importation pour
emploi en agriculture interdit)
Dinosèbe et sels de
dinosèbe
(N
oCE 201-861-7)
(NoCAS 88-85-7)Angola Provisoire: autorisation
Australie Interdiction (devra être importé
périodiquement pour agir comme
inhibiteur dans la production de
styrène; autorisation demandée)
Bahreïn InterdictionBarbade Interdiction
Belize Interdiction
Bénin Interdiction
Bhoutan Interdiction
Bolivie Interdiction
Bulgarie Interdiction
Burkina Faso Provisoire: interdiction
Burundi Interdiction
Cameroun InterdictionCap-Vert Interdiction
Chine Interdiction
Chypre Interdiction
Congo Provisoire: autorisation
Corée (république de) Interdiction
Costa Rica Interdiction
Cuba Interdiction
Dominique Interdiction
Émirats arabes unis Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 23
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Équateur Interdiction
Éthiopie Provisoire: interdiction
Fidji Interdiction
Gambie InterdictionGuatemala Interdiction
Guinée Provisoire: interdiction
Honduras Interdiction
Hongrie Interdiction
Îles Cook InterdictionInde Provisoire: interdiction
Indonésie Interdiction
Japon Interdiction
Jordanie Provisoire: autorisation
Kazakhstan InterdictionKenya Interdiction
Koweït Interdiction
Liban Provisoire: interdictionMalaysia Interdiction (sauf pour recherche,
avec autorisation spéciale)
Malte Interdiction
Maroc Autorisation (pour utilisation sur les
mauvaises herbes dans les légumi-
neuses: limitée à 500-1 000 kg/an)
Maurice Interdiction
Mexique Interdiction
Mongolie InterdictionMozambique Interdiction
NépalInterdiction
Nicaragua Provisoire: interdictionNiger Interdiction
Nouvelle-Zélande Interdiction
Ouganda Interdiction
Pakistan Interdiction
Panamá InterdictionParaguay Interdiction
Pérou Interdiction
Philippines Interdiction
Qatar Interdiction
République centrafricaine Provisoire: interdictionSamoa Interdiction
Sainte-Lucie Interdiction
Soudan Interdiction
Sri Lanka Interdiction
Suisse AutorisationSurinam Interdiction
Syrie Interdiction
Tanzanie Interdiction
Tchad Interdiction
Thaïlande Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 24
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Togo Provisoire: autorisation (après avis
et/ou accord du service de la
protection des végétaux/ministère
du développement)
Turquie InterdictionUnion européenne— États membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-UniInterdiction pour usage phytosani-
taire (pour des usages autres que
phytosanitaires, une autorisation
écrite est nécessaire aux fins
d'importation en Belgique, au
Danemark, en Espagne, en
Finlande, en Italie et aux Pays-Bas)
Suède Interdiction
— États parties à l'accord EEE:
Islande Interdiction pour usage phytosani-
taire
Liechtenstein Interdiction pour usage phytosani-
taire (autorisation écrite nécessaire
pour d'autres usages)
Norvège Interdiction
Vanuatu InterdictionVenezuela Autorisation (certificat requis
mentionnant propriétés, détails
toxicologiques, contrôle de qualité)
Viêt-nam InterdictionZaïre InterdictionZimbabwe Interdiction
Fluoroacétamide
(N
oCE 211-363-1)
(NoCAS 640-19-7)Angola Interdiction
Australie InterdictionBahreïn InterdictionBelize InterdictionBénin InterdictionBhoutan InterdictionBolivie InterdictionBulgarie InterdictionBurundi InterdictionCameroun InterdictionCap-Vert InterdictionChine InterdictionChypre InterdictionCongo Provisoire: autorisationCorée (république de) InterdictionCosta Rica Interdiction
Cuba Interdiction
Dominique InterdictionElSal vador InterdictionÉquateur InterdictionÉthiopie Provisoire: autorisation (nécessite
l'autorisation du ministère de
l'agriculture)
Fidji InterdictionGambie Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 25
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Guatemala Interdiction
Guinée Provisoire: interdictionHonduras InterdictionHongrie Interdiction
Îles Cook Interdiction
Inde InterdictionIndonésie InterdictionJapon Interdiction
Jordanie Interdiction
Kenya InterdictionLiban Interdiction
Malaysia Interdiction (sauf pour la recherche,
avec autorisation spéciale)
Malte Interdiction
Maroc Interdiction
Maurice InterdictionMexique InterdictionMongolie Interdiction
Mozambique Interdiction
NépalInterdictionNicaragua InterdictionNiger Interdiction
Nouvelle-Zélande Interdiction
Ouganda InterdictionPakistan InterdictionPanamá Interdiction
Paraguay Interdiction
Pérou InterdictionPhilippines InterdictionQatar Interdiction
République centrafricaine Provisoire: interdiction
Sainte-Lucie InterdictionSamoa InterdictionSoudan Interdiction
Sri Lanka Interdiction
Suisse InterdictionSurinam InterdictionSyrie Interdiction
Tanzanie Interdiction
Tchad InterdictionThaïlande InterdictionTogo Provisoire: autorisation (unique-
ment avec l'autorisation du service
de la protection des végétaux)
Turquie Interdiction
Union européenne— États membres:
Allemagne Interdiction pour usage phytosani-
taire1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 26
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Autriche Interdiction pour usage phytosani-
taire. Autorisation écrite nécessaire
pour autres usages
Belgique Autorisation (autorisation écrite
nécessaire)
Danemark Autorisation (autorisation écrite
nécessaire)
Espagne Autorisation (autorisation écrite
nécessaire)
Finlande Autorisation (accord préalable
nécessaire)
France Autorisation (autorisation écrite
nécessaire pour usage phytosani-
taire)
Grèce Autorisation (autorisation écrite
nécessaire si utilisé comme ingré-
dient de rodenticides)
Irlande Autorisation (autorisation préalable
nécessaire)
Italie InterdictionLuxembourg
Pays-Bas Interdiction
PortugalInterdiction pour usage phytosani-
taire
Royaume-Uni Autorisation (autorisation préalable
nécessaire)
Suède Autorisation (accord préalable
nécessaire)
— États parties à l'accord EEE:
Islande Autorisation (autorisation écrite
nécessaire)
Liechtenstein
Norvège Interdiction
Vanuatu Interdiction
Venezuela Autorisation (certificat requis
mentionnant propriétés, détails
toxicologiques, contrôle de qualité)
Viêt-nam Interdiction
Zaïre Interdiction
Zimbabwe Interdiction
HCH (mélange
d'isomères)
(N
oCE 210-168-9)
(NoCAS 608-73-1)Angola Interdiction
Australie Interdiction
Bahreïn Interdiction
Barbade InterdictionBelize Provisoire: autorisation (unique-
ment les formulations inférieures à
1 % p. a. pour une utilisation
vétérinaire et médicale)
Bénin Interdiction
Bhoutan Provisoire: autorisation
Bolivie Interdiction
Bulgarie Interdiction
Burkina Faso Provisoire: interdiction
Burundi Provisoire: interdiction
Cameroun Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 27
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Cap-Vert Interdiction
Chili InterdictionChine InterdictionChypre Interdiction
Congo Provisoire: autorisation
Corée (république de) InterdictionCosta Rica InterdictionCuba Interdiction
Dominique Interdiction
ElSal vador InterdictionÉmirats arabes unis Interdiction
Équateur Interdiction
Éthiopie Provisoire: autorisation (autorisa-
tion demandée au ministère de
l'agriculture)
Fidji InterdictionGambie Interdiction
Guatemala Interdiction
Guinée Provisoire: interdictionHonduras InterdictionHongrie Interdiction
Îles Cook Interdiction
Inde Provisoire: autorisation (certaines
utilisations interdites)
Indonésie Interdiction
Japon InterdictionJordanie InterdictionKazakhstan Interdiction
Kenya Interdiction
Koweït InterdictionLiban InterdictionMalaysia Interdiction (sauf pour la recherche,
avec autorisation spéciale)
Malte InterdictionMaroc Interdiction
Maurice Interdiction
Mexique InterdictionMongolie InterdictionMozambique Interdiction
NépalProvisoire: autorisation
Nicaragua InterdictionNiger Provisoire: interdictionNouvelle-Zélande Interdiction
Ouganda Provisoire: autorisation
Pakistan InterdictionPanamá Provisoire: interdictionParaguay Interdiction
Pérou Interdiction
Philippines Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 28
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Qatar Interdiction
République centrafricaine Provisoire: interdiction
Rwanda Interdiction
Sainte-Lucie InterdictionSamoa InterdictionSoudan Interdiction
Sri Lanka Interdiction
Suisse InterdictionSurinam Interdiction
Syrie Interdiction
Tanzanie AutorisationTchad Interdiction
Thaïlande Interdiction
Togo InterdictionTurquie Interdiction
Union européenne
— États membres:
Allemagne, Belgique,
Danemark, Espagne,
Finlande, France, Grèce,
Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal,
Royaume-UniInterdiction pour usage phytosani-
taire (pour des usages autres que
phytosanitaires, une autorisation
écrite est nécessaire aux fins
d'importation en Belgique, au
Danemark, en Espagne, en
Finlande, en France, en Italie et aux
Pays-Bas)
Autriche, Suède Interdiction
— États parties à l'accord EEE:
Islande Interdiction pour usage phytophar-
maceutique
Liechtenstein Interdiction
Norvège Interdiction
Uruguay Interdiction
Vanuatu Interdiction
Venezuela Autorisation (autorisation néces-
saire du ministère de la santé pour
le contrôle des vecteurs en santé
publique; utilisation limitée avec
l'autorisation du ministère de
l'agriculture)
Viêt-nam Interdiction
Zaïre Interdiction
Chlordane
(N
oCE 200-349-0)
(NoCAS 57-74-9)Australie Autorisation (chaque expédition
doit être approuvée par les AND;
son emploi cessera à partir du 30
juin 1997; utilisation enregistrée
seulement contre les termites
souterraines)
Bahreïn InterdictionBarbade Interdiction
Belize Interdiction
Bolivie InterdictionBulgarie Interdiction
Burkina Faso Provisoire: interdiction
Burundi Provisoire: interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 29
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Cameroun Interdiction
Chili Interdiction
Chine InterdictionCongo InterdictionCorée (république de) InterdictionCosta Rica InterdictionCuba Autorisation (petites quantités infé-
rieures à 1 MT par an de PH 75 %,
ou autre matérieltechnique pour
formulation dans le pays de
substances pour le contrôle des
fourmis, avec moins de 0,75 % de
matière active)
Dominique Interdiction
ElSal vador InterdictionÉmirats arabes unis InterdictionÉquateur InterdictionÉthiopie Provisoire: autorisation (nécessite
l'autorisation du ministère de
l'agriculture)
Fidji Interdiction
Gambie InterdictionGuatemala InterdictionGuinée Provisoire: interdictionHonduras InterdictionHongrie Interdiction
Îles Cook Interdiction
Inde Provisoire: interdictionIndonésie InterdictionJordanie InterdictionKazakhstan InterdictionLiban Interdiction
Malaysia Provisoire: autorisation
Malte InterdictionMaroc InterdictionMaurice InterdictionMexique Provisoire: autorisation (unique-
ment comme termiticide)
Mongolie InterdictionMozambique Interdiction (importation, produc-
tion et utilisation interdites)
NépalInterdictionNicaragua InterdictionNiger InterdictionNouvelle-Zélande Interdiction
Oman Provisoire: autorisation (unique-
ment comme termiticide)
Pakistan InterdictionParaguay Interdiction
Philippines Autorisation
Qatar InterdictionRépublique dominicaine Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 30
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Sainte-Lucie Interdiction
Samoa Interdiction
Soudan Autorisation (uniquement comme
termiticide)
Sri Lanka Autorisation (autorisation écrite
signée par le service d'homologa-
tion; utilisation limitée comme
termiticide dans le sol ou pour la
protection du bois)
Suisse Interdiction
Surinam Provisoire: interdiction
Syrie Interdiction
Tanzanie Provisoire: autorisationTchad Interdiction
Thaïlande Autorisation (uniquement pour la
lutte contre les termites dans les
cultures de canne à sucre, d'ananas,
d'hévéas et de palmiers à huile)
Togo Interdiction
Trinité et Tobago Provisoire: autorisation (unique-
ment comme termiticide)
Turquie Interdiction
Union européenne
— États membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-UniInterdiction pour usage phytosani-
taire, (pour des usages autres que
phytosanitaires, une autorisation
écrite est nécessaire aux fins
d'importation en Belgique, au
Danemark, en Espagne, en
Finlande, en France, en Italie et aux
Pays-Bas)
Suède Interdiction
— États parties à l'accord EEE:
Islande Interdiction pour usage phytosani-
taire
Liechtenstein Interdiction
Norvège InterdictionUruguay Interdiction
Viêt-nam Interdiction
Zaïre Interdiction
Chlordiméforme
(N
oCE 228-200-5)
(NoCAS 6164-98-3)Australie Interdiction
Bahreïn Interdiction
Barbade Interdiction
Belize Provisoire: interdiction
Bolivie InterdictionBulgarie Interdiction
Burkina Faso Provisoire: interdiction
Burundi Provisoire: interdictionChine Interdiction
Congo Interdiction
Corée (république de) Interdiction
Costa Rica Interdiction
Cuba Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 31
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Dominique Interdiction
ElSal vador InterdictionÉmirats arabes unis InterdictionÉquateur InterdictionÉthiopie Provisoire: interdictionFidji InterdictionGambie InterdictionGuatemala InterdictionGuinée Provisoire: interdiction (sauf en
petites quantités pour la recherche;
nécessité d'un permis d'importation)
Honduras InterdictionHongrie InterdictionÎles Cook InterdictionInde InterdictionIndonésie Interdiction
Jordanie Interdiction
Kazakhstan InterdictionLiban InterdictionMalaysia Interdiction (sauf en quantités
limitées pour raisons de recherches/
formation avec permis spécial)
Malte InterdictionMaroc InterdictionMaurice InterdictionMexique InterdictionMongolie InterdictionMozambique Interdiction (importation, produc-
tion et utilisation interdites)
NépalInterdictionNicaragua InterdictionNiger InterdictionNouvelle-Zélande InterdictionOman InterdictionPakistan InterdictionParaguay InterdictionPhilippines InterdictionQatar InterdictionRépublique dominicaine InterdictionRwanda AutorisationSainte-Lucie InterdictionSamoa InterdictionSoudan Interdiction
Sri Lanka Interdiction
Suisse InterdictionSurinam Provisoire: interdictionSyrie InterdictionTchad InterdictionThaïlande InterdictionTogo Provisoire: autorisation1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 32
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Trinité et Tobago Provisoire: interdiction
Turquie InterdictionUnion européenne— États membres:
Allemagne Interdiction pour usage phytosani-
taire
Autriche Interdiction pour usage phytosani-
taire
Belgique Autorisation (autorisation écrite
nécessaire)
Danemark Autorisation (accord préalable
nécessaire)
Espagne AutorisationFinlande Autorisation (accord préalable
nécessaire)
France Autorisation (autorisation écrite
nécessaire pour usage phytosani-
taire)
Grèce InterdictionIrlande Autorisation (autorisation préalable
nécessaire)
Italie InterdictionLuxembourg
Pays-Bas Interdiction
PortugalAutorisation (autorisation écrite
nécessaire pour usage phytosani-
taire)
Royaume-Uni Autorisation (autorisation écrite
nécessaire)
Suède Autorisation (accord préalable
nécessaire)
— États parties à l'accord EEE:
Islande Autorisation (autorisation écrite
nécessaire)
Liechtenstein InterdictionNorvège Interdiction
Viêt-nam Provisoire: interdiction
Zaïre Interdiction
DBE (1,2-dibromoé-
thane)
(N
oCE 203-444-5)
(NoCAS 106-93-4)Australie Autorisation
Bahreïn InterdictionBarbade Provisoire: autorisation (usage
limité en tant que fumigant pour
certains métiers; seulement pour
usages non agricoles)
Belize InterdictionBolivie InterdictionBulgarie Interdiction
Burkina Faso Provisoire: interdiction
Burundi Provisoire: interdictionChili InterdictionChine InterdictionCongo InterdictionCorée (république de) InterdictionCosta Rica Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 33
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Cuba Interdiction
Dominique InterdictionElSal vador InterdictionÉmirats arabes unis InterdictionÉthiopie Provisoire: interdictionFidji InterdictionGambie InterdictionGuatemala InterdictionGuinée Provisoire: interdictionHonduras InterdictionHongrie InterdictionÎles Cook Provisoire: autorisation (utilisation
par le ministère de l'agriculture
pour les produits de traitement
contre les mouches des fruits)
Inde Autorisation (usage limité aux
grains alimentaires par les organi-
sations gouvernementales et les
techniciens responsables de la lutte
contre les ravageurs, dont l'exper-
tise est reconnue par le conseiller à
la protection des plantes du
gouvernement indien)
Indonésie InterdictionJordanie Interdiction
Kazakhstan Interdiction
Koweït InterdictionLiban InterdictionMalaysia Interdiction (sauf en quantités
limitées pour raisons de recherches/
formation avec autorisation
spéciale)
Malte InterdictionMaroc InterdictionMaurice InterdictionMexique Interdiction
Mongolie Interdiction
Mozambique Interdiction (importation, produc-
tion et utilisation interdites)
NépalInterdictionNicaragua InterdictionNiger InterdictionNouvelle-Zélande Autorisation (pour fumigation par
les fonctionnaires responsables des
quarantaines)
Oman InterdictionPakistan Interdiction
Paraguay Interdiction
Philippines InterdictionQatar InterdictionRwanda InterdictionSainte-Lucie InterdictionSamoa InterdictionSoudan Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 34
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Sri Lanka Interdiction
Suisse Autorisation (à condition de ne pas
être utilisé comme pesticide)
Surinam Provisoire: interdiction
Syrie Interdiction
Tanzanie Interdiction
Tchad Interdiction
Thaïlande Interdiction
Togo Interdiction
Trinité et Tobago Provisoire: interdiction
Turquie Interdiction
Union européenne
— États membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,
SuèdeInterdiction pour usage phytosani-
taire (pour des usages autres que
phytosanitaires, une autorisation
écrite est nécessaire aux fins
d'importation en Belgique, au
Danemark, en Espagne, en
Finlande, en Italie et aux Pays-Bas)
— États parties à l'accord EEE:
Islande Interdiction pour usage phytophar-
maceutique
Liechtenstein Interdiction
Norvège Interdiction
Uruguay Interdiction
Viêt-nam Interdiction
Zaïre Interdiction
Heptachlore
(NoCE 200-962-3)
(NoCAS 76-44-8)Australie Interdiction
Bahreïn Interdiction
Barbade Interdiction
Belize Interdiction
Bolivie Interdiction
Bulgarie Interdiction
Burkina Faso Provisoire: autorisation
Burundi Provisoire: interdiction
Cameroun Interdiction
Chili Interdiction
Chine Interdiction
Congo Interdiction
Corée (république de) Interdiction
Costa Rica Autorisation (uniquement pour
utilisation professionnelle pour le
traitement des ornementales et des
pins)
Cuba Interdiction
Dominique Interdiction
ElSal vador Interdiction
Émirats arabes unis Interdiction
Équateur Interdiction
Éthiopie Provisoire: autorisation (autorisa-
tion du ministère de l'agriculture;
uniquement comme termiticide)1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 35
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Fidji Interdiction
Gambie Interdiction
Guatemala Interdiction
Guinée Provisoire: interdiction
Honduras Interdiction
Hongrie Interdiction
Îles Cook Interdiction
Inde Provisoire: interdiction
Indonésie Interdiction
Jordanie Interdiction
Kazakhstan Interdiction
Koweït Interdiction
Liban Interdiction
Malaysia Interdiction (sauf en quantités
limitées pour raisons de recherches/
formation avec permis spécial)
Malte Interdiction
Maroc Interdiction
Maurice Interdiction
Mexique InterdictionMongolie Interdiction
Mozambique Interdiction (importation, produc-
tion et utilisation interdites)
NépalInterdiction
Nicaragua Autorisation
Niger Interdiction
Nouvelle-Zélande Interdiction
Pakistan Autorisation (seulement pour un
usage contre les termites du bois et
du sol)
Paraguay Interdiction
Philippines Interdiction
Qatar Interdiction
République dominicaine Interdiction
Sainte-Lucie Interdiction
Samoa Interdiction
Soudan Autorisation (uniquement comme
termiticide)
Sri Lanka Interdiction
Suisse Interdiction
Surinam Provisoire: interdiction
Syrie Interdiction
Tanzanie Provisoire: autorisation
Tchad Interdiction
Thaïlande Autorisation (uniquement pour la
lutte contre les termites affectant
les structures en bois et les habita-
tions)
Togo Provisoire: autorisationTrinité et Tobago Provisoire: autorisation (unique-
ment comme termiticide)
Turquie Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 36
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Union européenne
— États membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,
SuèdeInterdiction pour usage phytosani-
taire (pour des usages autres que
phytosanitaires, une autorisation
écrite est nécessaire aux fins
d'importation en Belgique, au
Danemark, en Espagne, en
Finlande, en France, en Italie et aux
Pays-Bas)
— États parties à l'accord EEE:
Islande Interdiction pour usage phytosani-
taire
Liechtenstein Interdiction
Norvège Interdiction
Uruguay Autorisation
Viêt-nam Interdiction
Zaïre Interdiction
Composés du mercure
tels que
— oxyde de mercureno
CAS 21908-53-2noCE
244-654-7
— chlorure de mercure
I (calomel)noCAS
10112-91-1noCE 233-
307-5
— autres composés
inorganiques de
mercure
— alkyls mercure et
leurs composés— alcoxy-alkyls et
aryls mercure et leurs
composésAustralie Autorisation (à partir du 31
décembre 1994, usages limités à la
canne à sucre)
Bahreïn InterdictionBarbade Interdiction
Belize Interdiction
Bolivie Interdiction
Bulgarie Interdiction
Burkina Faso Interdiction
Burundi Provisoire: interdiction
Chili Interdiction
Chine Interdiction
Congo Interdiction
Corée (république de) Interdiction
Costa Rica Interdiction
Cuba Interdiction
Dominique Provisoire: autorisation (sous auto-
risation pour l'emploi uniquement
dans des laboratoires et des phar-
macies officiels)
ElSal vador Interdiction
Équateur Interdiction
Éthiopie Provisoire: autorisation (sous auto-
risation du ministère de
l'agriculture:1. chlorure
éthylmercurique;2. acétate phényl-
mercurique;l'emploi de pesticides
contenant du mercure est décon-
seillé)
Gambie Interdiction
Guatemala Interdiction (se réfère uniquement
au chlorure méthoxyéthylmercu-
rique)
Guinée Provisoire: interdiction
Honduras Interdiction
Hongrie Interdiction (se réfère uniquement à
l'utilisation agricole)
Îles Cook Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 37
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Inde Interdiction (acétate de phénylmer-
cure)Autorisation (chlorure
méthoxyéthylmercurique)Provi-soire: autorisation (chlorure
étylmercurique)
Indonésie Interdiction
Jordanie Interdiction
Kazakhstan Interdiction (se réfère uniquement à
l'éthylmercure)
Koweït Interdiction
Liban Interdiction
Malaysia Interdiction (sauf en quantités
limitées pour raisons de recherches/
formation avec permis spécial)
Malte Interdiction
Maroc Interdiction
Maurice Interdiction
Mexique Interdiction
Mongolie Interdiction
Mozambique Interdiction (importation, produc-
tion et utilisation interdites)
NépalInterdiction
Nicaragua Interdiction
Niger Autorisation (se réfère uniquement
à son emploi dans les produits
phytosanitaires)
Nouvelle-Zélande Interdiction (se réfère uniquement à
l'utilisation en tant que pesticides)
Oman Interdiction
Pakistan Interdiction
Paraguay Interdiction
Philippines Interdiction
Qatar Interdiction
Sainte-Lucie Interdiction
Samoa InterdictionSoudan Interdiction
Sri Lanka Interdiction (oxyde mercurique)In-
terdiction (acétate de
phénylmercure)Autorisation (succi-
nate de dodécénylphényl-mercure
utilisé comme biocide de la pein-
ture; accord écrit du directeur du
registre nécessaire)
Suisse Autorisation (interdit en tant que
pesticide et pour la plupart des
autres utilisations)
Surinam Provisoire: interdiction (se réfère à
l'acétate méthoxyéthyl-mercurique)
Syrie Interdiction
Tanzanie Interdiction (seulement en tant que
pesticide)
Thaïlande Interdiction (se réfère au 2-chlorure
méthoxyéthyl-mercurique)
Togo Interdiction
Trinité et Tobago Provisoire: autorisation
Turquie Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 38
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Union européenne
— États membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,
SuèdeInterdiction pour usage phytosani-
taire, comme produits anti-
salissures, produits de protection du
bois et des textiles, produits anti-moisissures. Pour les autres usages,
une autorisation écrite est néces-
saire aux fins d'importation en
Belgique et aux Pays-Bas)
— États parties à l'accord EEE:
Islande Interdiction pour usage phytosani-
taire, comme produits anti-
salissures, produits de protection du
bois et des textiles, produits anti-
moisissuresLiechtenstein
Norvège
Uruguay Interdiction
Viêt-nam Interdiction
Zaïre Interdiction
Crocidolite
(N
oCE 310-127-6)
(NoCAS 12001-28-4)Albanie Interdiction
Algérie Provisoire: autorisation (l'utilisation
est interdite pour la fabrication des
produits de consommation)
Bahreïn Interdiction
Chine InterdictionChypre Autorisation (le ministère du travail
et de l'assurance sociale peut, dans
des cas exceptionnels, autoriser
l'importation pour des usages
spéciaux)
Cuba Autorisation
Équateur Provisoire: autorisationGambie Provisoire: autorisation (sévère-
ment restreint pour le travail de
construction)
Guinée Provisoire: autorisation (utilisations
industrielles sur la base d'une auto-
risation préalable de la direction
nationale de l'environnement)
Hongrie Interdiction (toutes les utilisations
sont interdites)
Inde Autorisation (licence délivrée sur
recommandation du département
des produits chimiques et pétrochi-
miques)
Japon Provisoire: autorisation
Malaysia Autorisation (l'utilisation est inter-
dite dans le secteur manufacturier;
l'importation est autorisée pour
d'autres usages)
Nigeria Provisoire: autorisation (ilfaut
obtenir l'accord de l'Agence fédé-
rale de protection de
l'environnement — FEPA)
Philippines Provisoire: autorisation (une auto-
risation provisoire d'importation
doit être obtenue auprès du dépar-
tement de l'environnement et des
ressources naturelles)
Sainte-Lucie Provisoire: autorisation
Samoa Interdiction1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 39
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Slovaquie Autorisation (les conditions sont
spécifiées dans l'ordonnance no8, §
11b du ministère de la santé de la
Slovaquie, 1990)
Suisse Autorisation (si l'usage auquel la
crocidolite est destinée est encore
autorisé aux termes des dispositions
de l'annexe 3.3 de l'ordonnance
relative aux substances dangereuses
pour l'environnement)
Tchad Provisoire: interdictionThaïlande InterdictionUnion européenne— États membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,
SuèdeInterdiction
— États parties à l'accord EEE:
Islande InterdictionLiechtenstein InterdictionNorvège Interdiction
Polybromobiphényles
(PBB)
(N
oCE 252-994-2,
248-696-7, 237-137-2)
(NoCAS 36355-01-8,
27858-07-7, 13654-09-
6)Albanie Interdiction
Chine Autorisation (ilfaut obtenir l 'auto-
risation de l'Agence nationale de
protection de l'environnement de la
Chine)
Chypre Provisoire: interdictionCuba Autorisation (les PBB ne peuvent
être importés qu'avec l'autorisation
de l'autorité nationale désignée;l'importation de PBB pour la
production textile est interdite)
Équateur Provisoire: autorisationGambie Provisoire: interdictionGuinée Provisoire: autorisation (utilisations
industrielles sur la base d'une auto-
risation préalable de la direction
nationale de l'environnement)
Hongrie Provisoire: autorisation [ilfaut
obtenir l'autorisation du service
nationalde santé publ ique. Les
PBB ne peuvent pas être utilisés
dans les articles textiles (vêtements,
linge, etc.) destinés à être en
contact avec la peau]
Inde Autorisation (licence délivrée sur
recommandation du département
des produits chimiques et pétrochi-
miques)
Japon Provisoire: autorisationMalaysia AutorisationNigeria Provisoire: autorisation (ilfaut
obtenir l'accord de l'Agence fédé-
rale de protection de
l'environnement — FEPA)
Philippines Provisoire: autorisation (une auto-
risation provisoire d'importation
doit être obtenue auprès du dépar-1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 40
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
tement de l'environnement et des
ressources naturelles)
Sainte-Lucie Provisoire: autorisation
Samoa Interdiction
Suisse Interdiction
Tchad Provisoire: interdiction (la décision
s'applique uniquement à l'hexabro-
mobiphényle)
Union européenne
— États membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,
SuèdeAutorisation (sauf dans les articles
textiles destinés à entrer en contact
avec la peau: vêtements, sous-
vêtements, linge, par exemple)
— États parties à l'accord EEE:
Islande Autorisation (sauf dans les articles
textiles destinés à entrer en contact
avec la peau: vêtements, sous-
vêtements, linge, par exemple)Liechtenstein
Norvège
Polychlorobiphényles
(PCB)
(NoCE 215-648-1)
(NoCAS 1336-36-3)Albanie Interdiction
Algérie Interdiction
Australie Autorisation (l'autorisation doit être
donnée par le ministère du
commerce)
Bahreïn Interdiction
Chine Autorisation (permis nécessaire de
l'Agence nationale pour la protec-
tion de l'environnement; y compris
pour l'importation d'appareils élec-
triques contenant des PCB)
Chypre Provisoire: interdiction
Cuba Interdiction (l'importation de la
substance elle-même et des appa-
reils électriques dont la teneur en
PCB est supérieure à 50 ppm est
interdite)
Équateur Provisoire: autorisation
Gambie Provisoire autorisation (les PCB
sont censés être importés en
systèmes clos)
Guinée Provisoire: autorisation (utilisations
industrielles sur la base d'une auto-
risation préalable de la direction
nationale de l'environnement)
Hongrie Provisoire: autorisation (ilfaut
obtenir l'autorisation du servicenational de santé publique; dans les
formulations, la teneur pondérale en
PCB ne doit pas être supérieure à
0,01 %)
Inde Autorisation (licence délivrée sur
recommandation du départementdes produits chimiques et pétrochi-
miques)
Japon Autorisation (ilfaut obtenir l 'auto-
risation du ministre du commerce
internationalet de l 'industrie)
Malaysia Autorisation1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 41
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Nigéria Provisoire: autorisation (ilfaut
obtenir l'accord de l'Agence fédé-
rale de protection de
l'environnement — FEPA)
Philippines Provisoire: autorisation (une auto-
risation provisoire d'importation
doit être obtenue auprès du dépar-
tement de l'environnement et des
ressources naturelles)
Sainte-Lucie Provisoire: autorisation
Samoa InterdictionSlovaquie InterdictionSuisse Interdiction (la fabrication, la four-
niture, l'importation et l'utilisation
de PCB et de produits qui contien-
nent cette substance sont interdites)
Tchad Provisoire: autorisationThaïlande InterdictionUnion européenne— États membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,
SuèdeInterdiction (à titre exceptionnel,
une dérogation peut être accordée
cas par cas pour les produits
primaires et intermédiaires; outre
l'interdiction générale des PCB,
l'importation de toute préparation
d'une teneur en PCB supérieure à
0,005 % est interdite)
— États parties à l'accord EEE:
Islande Interdiction (à titre exceptionnel,
une dérogation peut être accordée
cas par cas pour les produits
primaires et intermédiaires; outre
l'interdiction générale des PCB,
l'importation de toute préparation
d'une teneur en PCB supérieure à
0,005 % est interdite)Liechtenstein
Norvège
Polychloroterphényles
(PCT)
(N
oCE 262-968-2)
(NoCAS 61788-33-8)Albanie Interdiction
Australie Autorisation (l'importation doit être
autorisée par le ministère du
commerce)
Chine Autorisation (ilfaut obtenir l 'auto-
risation de l'Agence nationale de
protection de l'environnement de la
Chine)
Chypre Provisoire: interdictionCuba InterdictionÉquateur Provisoire: autorisationGambie Provisoire: autorisation (les PCT
sont censés être importés en
systèmes clos)
Guinée Provisoire: autorisation (utilisations
industrielles sur la base d'une auto-
risation préalable de la direction
nationale de l'environnement)
Hongrie Provisoire: autorisation (ilfaut
obtenir l'autorisation du service
national de santé publique; dans les
formulations, la teneur pondérale en
PCT ne doit pas être supérieure à
0,01 %)
Inde Autorisation (licence délivrée sur1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 42
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
recommandation du département
des produits chimiques et pétrochi-
miques)
Japon Provisoire: autorisation
Malaysia Autorisation
Nigéria Provisoire: autorisation (ilfaut
obtenir l'accord de l'Agence fédé-
rale de protection de
l'environnement — FEPA)
Philippines Provisoire: autorisation (une auto-
risation provisoire d'importation
doit être obtenue auprès du dépar-
tement de l'environnement et des
ressources naturelles)
Samoa Interdiction
Suisse Interdiction (la fabrication, la four-
niture, l'importation et l'utilisation
de PCT et de produits qui contien-
nent cette substance sont interdites)
Tchad Provisoire: autorisation
Union européenne
— États membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,
SuèdeInterdiction (à titre exceptionnel,
une dérogation peut être accordée
cas par cas pour les produits
primaires et intermédiaires; outre
l'interdiction générale des PCT,
l'importation de toute préparation
d'une teneur en PCT supérieure à
0,005 % est interdite)
— États parties à l'accord EEE:
Islande Interdiction (à titre exceptionnel,
une dérogation peut être accordée
cas par cas pour les produits
primaires et intermédiaires; outre
l'interdiction générale des PCT,
l'importation de toute préparation
d'une teneur en PCT supérieure à
0,005 % est interdite)Liechtenstein
Norvège
Tris(2,3-dibromopro-
pyle)phosphate
(NoCE 204-799-9)
(NoCAS 126-72-7)Albanie Interdiction
Chine Autorisation (ilfaut obtenir l 'auto-
risation de l'Agence nationale de
protection de l'environnement de la
Chine)
Chypre Provisoire: interdiction
Cuba Autorisation (cette substance ne
peut être importée qu'avec l'autori-
sation de l'autorité nationale
désignée; l'importation de cette
substance pour la production textile
est interdite)
Équateur Provisoire: autorisation
Gambie Provisoire: interdiction (l'AND
demande des informations sur les
origines, usages et formes du tris)
Guinée Provisoire: autorisation (utilisations
industrielles sur la base d'une auto-
risation préalable de la direction
nationale de l'environnement)
Hongrie Provisoire: autorisation (ilfaut
obtenir l'autorisation du service
national de santé publique; le
triphosphate ne peut être utilisé
dans les articles textiles destinés à1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 43
▼M4
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
être en contact avec la peau)
Inde Autorisation (licence délivrée sur
recommandation du département
des produits chimiques et pétrochi-
miques)
Japon Provisoire: autorisation
Malaysia Autorisation
Nigéria Provisoire: autorisation (ilfaut
obtenir l'accord de l'Agence fédé-
rale de protection de
l'environnement — FEPA)
Philippines Provisoire: autorisation (une auto-
risation provisoire d'importation
doit être obtenue auprès du dépar-
tement de l'environnement et des
ressources naturelles)
Samoa Interdiction
Slovaquie Provisoire: interdiction
Suisse Provisoire: autorisation
Tchad Provisoire: interdiction
Union européenne
— États membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,
SuèdeAutorisation (sauf dans les articles
textiles destinés à entrer en contact
avec la peau: vêtements, sous-
vêtements, linge, par exemple)
— États parties à l'accord EEE:
Islande Autorisation (sauf dans les articles
textiles destinés à entrer en contact
avec la peau: vêtements, sous-
vêtements, linge, par exemple)Liechtenstein
Norvège1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 44
▼M3
ANNEXEIII
Informations à fournir au titre de l'article 4
Numéro de référence
1. Identité de la substance à exporter
— Nom dans la nomenclature de l'Union internationale de chimie pure et
appliquée
— Autres désignations (appellation courante, dénomination commerciale,
abréviation)
— Numéro CE et numéro CAS— Numéro CUS et code de la nomenclature combinée— Principales impuretés présentes dans la substance, lorsque cette précision
s'impose
2. Identité de la préparation à exporter
— Dénomination commerciale ou désignation de la préparation
— Pour chaque substance figurant à l'annexe I, pourcentage et détails prévus
au point 1
3. Informations concernant l'exportation
— Pays de destination
— Pays d'origine
— Date présumée de la première exportation
— Estimation de la quantité du produit chimique à exporter vers le pays de
destination au cours de l'année suivant la première exportation
— Utilisation prévue dans le pays de destination, si elle est connue— Coordonnées de l'importateur ou de la société importatrice
4. Autorités nationales désignées
Nom, adresse, numéros de téléphone et de télex ou de télécopieur, ou adresse
électronique, de l'autorité désignée dans l'Union européenne auprès de laquelle
il est possible d'obtenir de plus amples renseignements
Nom, adresse, numéros de téléphone et de télex ou télécopieur, ou adresse
électronique, de l'autorité désignée dans le pays d'importation
5. Information sur les précautions à prendre, y compris la ou les catégorie(s) de
danger ou les phrases de risque, ainsi que les conseils de prudence
6. Utilisation du produit chimique dans l'Union européenne
— Catégorie(s) d'utilisation soumise(s) à mesures de contrôle (interdiction ou
réglementation stricte)
— Catégorie(s) d'utilisation pour lesquelles le produit n'est pas interdit ou
strictement réglementé
(Catégories d'utilisation telles que définies à l'annexe I du règlement)
7. Résumé des restrictions réglementaires et des raisons de ces restrictions
8. Renseignements complémentaires
9. Accusé de réception
Les informations ci-dessus doivent être présentées sur le formulaire de
notification à l'exportation dont le modèle figure ci-après.
[Les exportateurs sont tenus de fournir des informations sur les points 1, 2, 3,
5, 6 et (le cas échéant) sur le point 8].1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 45
▼M3
1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 46
▼M3
1992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 47
▼M3
►(1)C11992R2455 — FR — 01.08.1997 — 004.001 — 48