ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
2009D0356 — FR — 16.12.2011 — 003.001

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►B DÉCISION ATALANTA/2/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ du 21 avril 2009 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (2009/356/PESC) (JO L 109, 30.4.2009, p.52)

Modifié par:









▼B

DÉCISION ATALANTA/2/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 21 avril 2009

relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

(2009/356/PESC)







LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa, vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie ( 1 ) (Atalanta), et notamment son article 10, paragraphe 2, concernant la participation d'États tiers, considérant ce qui suit: (1) Le commandant de l'opération de l'UE a tenu, les 17 novembre 2008, 16 décembre 2008 et 19 mars 2009, des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs. (2) À la suite des recommandations du commandant de l'opération de l'UE et du comité militaire de l'UE (CMUE) relatives à la contribution de la Norvège, il conviendrait que cette contribution soit acceptée. (3) Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense, considérant ce qui suit: DÉCIDE:







▼M4

Article premier

Contributions des États tiers

À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, ainsi que des recommandations du commandant de l’opération de l’Union européenne et du Comité militaire de l’Union européenne, les contributions de la Norvège, de la Croatie, du Monténégro, de l’Ukraine et de la Serbie sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).

▼B

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision prend effet le jour de son adoption.
(47)

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir modifier le règlement (CE) no 717/2007 et la directive 2002/21/CE afin d’instaurer et de développer un ensemble commun de règles pour faire en sorte que les usagers des réseaux publics de communications mobiles qui voyagent à l’intérieur de la Communauté ne paient pas un prix excessif pour les services d’itinérance communautaire (qu’il s’agisse d’appels vocaux, de SMS ou de transfert de données) et de contribuer ainsi au fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en assurant un degré élevé de protection des consommateurs et en préservant la concurrence entre opérateurs de réseau mobile, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres de façon sûre et harmonisée et à temps, et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l’action proposée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
2004 pour les caractéristiques 11 91 0, 11 92 0, 11 93 0, 16 91 0, 16 91 1, 16 92 0, 16 92 1, 16 93 0 et 16 93 1

NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2004-2007

Niveau de ventilation des activités
E 1636

Endo-1,3(4)-β-glucanase EC 3.2.1.6

Préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 526.94) ayant une activité minimale de: pour les formes solides: 700 000 BU/g (1) sous forme liquide, de 300 000 BU/g

Porcelets (sevrés)

—

17 500 BU

—

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. À utiliser pour les porcelets sevrés pesant au plus 35 kg. 3. Dose recommandée par kg d’aliment complet: 17 500 -50 000 BU. 4. Utilisation dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement glucanes), contenant par exemple plus de 60 % d’orge ou de blé.
RÈGLEMENT (CE) no 544/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 717/2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 167 du 29.6.2009, p. 12)
4.

les règles applicables en matière de temps de conduite, de temps de repos et de temps de travail, et notamment les dispositions du règlement (CEE) no 3821/85, du règlement (CE) no 561/2006, de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil ( 11 ) et de la directive 2006/22/CE, et les mesures pratiques d’application de ces dispositions; et
16.

Règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) no 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE (JO L 60 I du 2.3.2018, p. 1).
TEXTE consolidé: 32009D0937 — FR — 18.07.2022
(174)

Il est par ailleurs incontestable que la protection spéciale à l’égard des créanciers met Olympic Airways Services et Olympic Airlines dans une situation plus favorable que d’autres, dans la mesure où elle leur permet de continuer à exercer des activités commerciales dans des circonstances où cela ne serait pas possible si les règles ordinaires en matière d’insolvabilité étaient appliquées, étant donné que selon ces règles, la protection des intérêts des créanciers est le facteur déterminant. Le fait que ces deux entreprises puissent poursuivre leurs activités entraîne une charge supplémentaire pour les autorités publiques, puisque des organismes publics figurent parmi les principaux créanciers de l’entreprise en difficulté, d’autant plus que, par définition, cette entreprise a des dettes considérables. En fait, étant donné la situation financière périlleuse d’Olympics et la protection spéciale à l’égard des créanciers, les entreprises privées ne voudront pas, en toute probabilité, faire des affaires avec Olympic Airlines et Olympic Airways Services dans des conditions commerciales normales, puisqu’il n’existe pas de possibilité réaliste de récupérer les sommes dues. De plus, étant donné les importantes dettes envers les créanciers publics (voir considérant 139), les entreprises publiques perdront des ressources à cause de la protection spéciale à l’égard des créanciers et, compte tenu du fait que l’aide d’État continue à Olympic Airlines et Olympic Airways Services ne peut qu’être due à des considérations de politique sectorielle nationale et ne constitue pas un comportement de créancier sur le marché cherchant à récupérer les sommes dues, la Commission peut conclure que des ressources d’État sont en jeu et que la mesure est imputable à l’État.
(1)

L'annexe V, point B.IV, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 dispose que, aux fins du classement des carcasses de porc, la teneur en viande maigre est estimée au moyen de méthodes de classement autorisées par la Commission, qui peuvent être uniquement des méthodes d’estimation statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d’une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L’autorisation des méthodes de classement est subordonnée au respect d’une tolérance maximale d’erreur statistique d’estimation. Cette tolérance est définie à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents ( 2 ).
(7)

L’auteur de la notification a transmis un nouveau dossier contenant de nouvelles données et informations. Ce dossier a fait l’objet d’une évaluation, dont les conclusions figurent dans le rapport complémentaire et dans les conclusions de l’EFSA. D’après ces nouvelles données, la génotoxicité du malathion ne contenant pas plus de 2 g/kg d’isomalathion peut être exclue. Il a donc été possible de déterminer des niveaux acceptables d’exposition des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes. En revanche, l’utilisation par des non-professionnels pourrait être source de préoccupation, car on ne peut présumer qu’ils utilisent des équipements de protection individuelle appropriés. En conséquence, il convient de ne pas autoriser une telle utilisation.
(22)

Au moment d’établir la liste des secteurs et sous-secteurs, il devra être tenu compte, dans les cas où l’on dispose des données pertinentes, de la mesure dans laquelle les pays tiers, qui représentent une part décisive de la production mondiale dans les secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone, sont résolus à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs ou sous-secteurs concernés dans les mêmes délais que l’Union et à un degré comparable, ainsi que la mesure dans laquelle les performances en matière d’émissions de dioxyde de carbone des installations situées dans ces pays sont comparables à celles de l’Union. À ce jour, seules la Norvège, l’Islande et la Suisse, qui à elles trois ne représentent pas une part déterminante de la production mondiale dans les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, ont pris cet engagement. En ce qui concerne les performances en matière d’émissions de dioxyde de carbone, les données nécessaires à l’évaluation ne sont pas disponibles étant donné l’absence de comparaison possible entre les définitions statistiques et le manque général de données mondiales au niveau de désagrégation requis. Par conséquent, les critères établis à l’article 10 bis, paragraphe 18, de la directive 2003/87/CE n’ont pas influencé la liste des secteurs et sous-secteurs.
(5)

Il convient que les possibilités de pêche soient conformes aux accords et principes internationaux, tels que l’accord des Nations unies de 1995 sur la conservation et la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs ( 2 ), et aux principes de gestion détaillés énoncés dans les directives internationales de 2008 sur la gestion de la pêche profonde en haute mer de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, selon lesquels, en particulier, le législateur prend d’autant plus de précautions que les données sont incertaines, non fiables ou inadéquates. Le manque de données scientifiques adéquates ne saurait être invoqué pour ne pas prendre de mesures de conservation et de gestion ou pour en différer l’adoption.
(1)

L’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1258/1999 et l’article 31 du règlement (CE) no 1290/2005 prévoient que la Commission procède aux vérifications nécessaires, communique aux États membres les résultats de ces vérifications, prend connaissance des observations émises par ceux-ci, engage des discussions bilatérales pour parvenir à un accord avec les États membres concernés et communique formellement ses conclusions à ces derniers.
(4)

En outre, l’annexe D de la directive 92/65/CEE, telle qu’elle a été modifiée par le règlement (UE) no 176/2010 de la Commission ( 4 ), introduit certaines nouvelles conditions s’appliquant aux marchandises à compter du 1er septembre 2010. Elle introduit des règles relatives aux stations et centres de stockage de sperme, ainsi que les conditions détaillées d’agrément et de surveillance de ces stations et centres. Elle soumet en outre à des conditions détaillées l’agrément et la surveillance des équipes de collecte et de production d’embryons, la collecte et le traitement des embryons collectés in vivo, et la production et le traitement des embryons produits in vitro ainsi que des embryons micromanipulés. Elle a également modifié les conditions à appliquer aux animaux donneurs de sperme, d’ovules et d’embryons des espèces ovine et caprine.
(5)

En vertu de l’article 10 du règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro ( 3 ), la BCE et les BCN mettent en circulation les billets en euros. L’article 15 dudit règlement prévoit que les billets libellés dans les unités monétaires nationales continuent d’avoir cours légal dans leurs limites territoriales pendant une période de six mois au plus après l’expiration de la période transitoire concernée. Il convient par conséquent de considérer l’année de basculement fiduciaire comme une année particulière, puisque les billets en circulation libellés dans les unités monétaires nationales peuvent toujours représenter une proportion importante des billets en circulation.
2010R0265 — FR — 12.04.2016 — 001.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

RÈGLEMENT (UE) No 265/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Modifié par:

▼B

RÈGLEMENT (UE) No 265/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 25 mars 2010

modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour

Article premier

La convention Schengen est modifiée comme suit:

1. L’article 18 est remplacé par le texte suivant:

«Article 18

1. Les visas pour un séjour de plus de trois mois (ci-après dénommés “visas de long séjour”) sont des visas nationaux délivrés par l’un des États membres selon sa propre législation ou selon la législation de l’Union. Ces visas sont délivrés selon le modèle type de visa instauré par le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil ( 18 ), avec spécification du type de visa par inscription de la lettre “D” en en-tête. Ils sont remplis conformément aux dispositions pertinentes de l’annexe VII du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) ( 19 ).

2. Les visas de long séjour ont une durée de validité qui n’excède pas un an. Si un État membre autorise un étranger à séjourner plus d’un an, le visa de long séjour est remplacé, avant l’expiration de sa période de validité, par un titre de séjour.
4d1712

►M1 Danstar Ferment AG représentée par Lallemand SAS ◄

Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M

Composition de l’additif Préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M contenant au moins 1 × 1010 UFC/g Caractérisation de la substance active Cellules viables de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5 M Méthodes d’analyse (1) Dénombrement: méthode de dénombrement par étalement sur gélose sur milieu MRS (EN 15786:2009) Identification: électrophorèse en champ pulsé (PFGE)

Porcelets (sevrés)

—

1 × 109

—

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Pour les porcelets (sevrés) jusqu’à 35 kg. 3. Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
02010D0424(16) — FR — 02.03.2016 — 001.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

relative à la date à prendre en compte pour établir les taux de change visée à l’article 90 du règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil

Modifié par:

▼B

DÉCISION H3

du 15 octobre 2009

relative à la date à prendre en compte pour établir les taux de change visée à l’article 90 du règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord CE/Suisse)

2010/C 106/19

Aux fins de l’application du présent paragraphe, on entend par «jour ouvrable» un jour ouvrable de la Banque centrale européenne, durant lequel elle publie un taux de change de référence quotidien applicable aux opérations de change. ◄

7. Aux fins de l’article 65, paragraphes 6 et 7, du règlement (CE) no 883/2004 et de l’article 70 du règlement (CE) no 987/2009, lorsque la comparaison s’opère entre le montant réellement versé par l’institution du lieu de résidence et le montant maximal du remboursement visé à l’article 65, paragraphe 6, troisième phrase, du règlement (CE) no 883/2004 (le montant de la prestation auquel une personne concernée aurait droit conformément à la législation de l’État membre à laquelle elle a été soumise en dernier lieu, si elle était inscrite auprès des services de l’emploi de cet État membre), la date à prendre en compte pour déterminer le taux de change est celle du premier jour du mois civil au cours duquel a expiré la période à laquelle se rapporte le remboursement.
RÈGLEMENT (UE) No 9/2010 DE LA COMMISSION du 23 décembre 2009 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poules pondeuses, des canards et des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: ►M2 Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV ◄ ) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 003 du 7.1.2010, p. 10)
(2)

Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision d’exécution 2011/302/PESC du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie ( 2 ), il convient d’ajouter d’autres personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 442/2011.
(2)

La décision 2011/522/PESC du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant la décision 2011/273/PESC ( 3 ) prévoit l’adoption de nouvelles mesures, notamment l’interdiction d’acheter, d’importer ou de transporter du pétrole brut et des produits pétroliers en provenance de Syrie et le gel des fonds et des ressources économiques de personnes et entités supplémentaires qui bénéficient de l’appui du régime ou le soutiennent. Les personnes, entités et organismes supplémentaires auxquels le gel des fonds et des ressources économiques doit s’appliquer sont énumérés dans l’annexe de ladite décision.
(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de ces autorisations.
(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de deltaméthrine, d’éthofumesate, de propiconazole, de pymétrozine et de pyriméthanil ont été fixées dans l’annexe II et dans la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de tébuconazole ont été fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les annexes du règlement (CE) no 396/2005 n’ont jusqu’à présent pas fixé de LMR pour l’isopyrazam, auquel s’appliquait donc la valeur par défaut de 0,01 mg/kg. À ce jour, aucune LMR spécifique n’a été fixée pour le biphényle et cette substance n’a pas non plus été inscrite à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. Le biphényle a servi par le passé de produit phytopharmaceutique. Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005, une LMR d’une valeur par défaut de 0,01 mg/kg s’applique à tous les produits énumérés à l’annexe I dudit règlement.
(6)

Pour la mise en œuvre du présent règlement, et afin d’assurer un maximum de sécurité juridique dans l’Union, il convient que les noms et autres données utiles concernant les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes dont les fonds et les ressources économiques doivent être gelés en vertu du présent règlement soient rendus publics. Tout traitement de données à caractère personnel devrait respecter le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données ( 2 ), ainsi que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( 3 ).
4b1820

►M1 Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l'Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office ◄

Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544)

Composition de l’additif Préparation de Bacillus subtilis C-3102 DSM 15544 contenant au moins: 1 × 1010 UFC/g Caractérisation de la substance active Spores viables.de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) Méthodes d’analyse (1) Dénombrement: étalement sur lame au moyen d’une gélose tryptone soja avec traitement par préchauffage des échantillons d’aliments pour animaux Identification: électrophorèse en champ pulsé (PFGE)

Poulettes élevées pour la ponte

—

5 × 108

—

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation. 3. L’utilisation est autorisée dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: décoquinate, monensin-sodium, robénidine hydrochloride, diclazuril, lasalocide sodium, halofuginone, narasine, salinomycine-sodium, maduramicine-ammonium, narasine-nicarbazine, semduramicine sodium ou nicarbazine.