1998R0963 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No963/98 DE LA COMMISSION
du 7 mai 1998
fixant des normes de commercialisation applicables aux choux-fleurs et aux artichauts
(JO L 135 du 8.5.1998, p. 18)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no2551/1999 de la Commission du 2 décembre 1999 L 308 26 3.12.1999
►M2Règlement (CE) no1135/2001 de la Commission du 8 juin 2001 L 154 9 9.6.2001
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RÈGLEMENT (CE) No963/98 DE LA COMMISSION
du 7 mai 1998
fixant des normes de commercialisation applicables aux choux-
fleurs et aux artichauts
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes (
1), modifié par le règlement (CE) no2520/97 de la Commis-
sion (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant que les choux-fleurs et les artichauts figurent à l'annexe I
du règlement (CE) no2200/96 parmi les produits pour lesquels des
normes doivent être adoptées; que le règlement no23 du Conseil du 4
avril 1962 portant établissement graduel d'une organisation communedes marchés dans le secteur des fruits et légumes (
3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no888/97 de la Commission (4), a fixé, dans
son annexe II/1 des normes communes de qualité pour les choux-fleurs;
que le règlement no58 de la Commission (5), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no888/97, relatif à la fixation de normes
communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règle-ment n
o23 a fixé, dans son annexe I/6 des normes pour les artichauts;
que ces normes ne reflètent plus les exigences du marché;
considérant qu'il est dès lors nécessaire de procéder à une refonte de
ladite réglementation en abrogeant le règlement no23 et l'annexe I/6
du règlement no58 et en tenant compte, pour des raisons de transpa-
rence sur le marché mondial, des normes recommandées pour lesproduits en cause par la Commission économique des Nations uniespour l'Europe;
considérant que l'application de ces normes doit avoir pour effet d'éli-
miner du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter laproduction de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et de
faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence
loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de
commercialisation; que le transport sur une grande distance, le stockaged'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues àl'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins
périssable; qu'il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'appli-
cation des normes aux stades de commercialisation qui suivent le stadede l'expédition; que les produits de la catégorie «extra» devant fairel'objet d'un triage et d'un conditionnement particulièrement soignés,seule doit être prise en considération, en ce qui les concerne, la diminu-tion de l'état de fraîcheur et de turgescence;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les normes de commercialisation applicables aux choux-fleurs,
relevant du code NC 0704 10 et aux artichauts, relevant du code NC0709 10 00, figurent respectivement aux annexes I et II.1998R0963 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 2
(1) JO L 297 du 21. 11. 1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 41.
(3) JO 30 du 20. 4. 1962, p. 965/62.
(4) JO L 126 du 17. 5. 1997, p. 11.
(5) JO 56 du 7. 7. 1962, p. 1606/62.
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2. Les normes s'appliquent à tous les stades de la commercialisation,
dans les conditions prévues par le règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions des normes:
— une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
— pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac-tère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement n
o23 et l'annexe I/6 du règlement no58 sont abrogés.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuillet 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1998R0963 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 3
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ANNEXE I
NORME POUR LES CHOUX-FLEURS
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les choux-fleurs des variétés (cultivars) issues du
Brassica oleracea L. convar. botrytis (L.)Alef. var. botrytis destinés à être
livrés à l'état frais au consommateur, à l'exclusion des choux-fleurs destinés
à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
choux-fleurs après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les inflores-
cences (têtes) doivent être:
— entières,
— saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exemptes de matières étrangères visibles,
— d'aspect frais,
— pratiquement exemptes de parasites,— pratiquement exemptes d'attaques de parasites,— exemptes d'humidité extérieure anormale,— exemptes d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Le développement et l'état des choux-fleurs doivent être tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les choux-fleurs font l'objet d'une classification en trois catégories défi-
nies ci-après:
i)Catégorie «extra»
Les choux-fleurs classés dans cette catégorie doivent être de qualité
supérieure. Ils doivent présenter la forme, le développement et la
coloration typiques de la variété.
Les inflorescences (têtes) doivent être:
— bien formées, fermes, compactes,
— de grain très serré,— de teinte uniforme blanche ou légèrement crème ►
M1(1)◄,
— exemptes de défauts, à l'exception de très légères altérations de
l'épiderme, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à l'aspect
général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présen-
tation dans l'emballage.
En outre, si les choux-fleurs sont présentés «en feuilles» ou
«couronnés», les feuilles doivent être d'aspect frais.
ii)Catégorie I
Les choux-fleurs classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques typiques de la
variété.
Les inflorescences (têtes) doivent être:
— fermes,1998R0963 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 4
(1) Cependant, la commercialisation des choux-fleurs de coloration autre est admise sous
réserve qu'ils présentent les caractéristiques prévues pour la catégorie retenue et que
leur coloration soit caractéristique de la variété.
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— de grain serré,
— de teinte blanche à ivoire ou crème (1)
— exemptes de défauts tels que tâches, excroissance des feuilles
dans la pomme, traces de gel, meurtrissures.
Les inflorescences (têtes) peuvent comporter les légers défauts
suivants, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'aspect général
du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans
l'emballage:
— un léger défaut de forme ou de développement,
— un léger défaut de coloration,— un très léger duvet.
En outre, si les choux-fleurs sont présentés «en feuilles» ou
«couronnés», les feuilles doivent être d'aspect frais.
iii)Catégorie II
Cette catégorie comprend les choux-fleurs qui ne peuvent être
classés dans les catégories supérieures mais correspondent aux
caractéristiques minimales définies ci-dessus.
Les inflorescences (têtes) peuvent être:
— légèrement déformées,
— de grains légèrement desserrés,
— de coloration jaunâtre (
1).
Elles peuvent présenter:
— de légères brûlures de soleil,
— au maximum cinq petites feuilles vert pâle en excroissance dans
l'inflorescence (tête),
— un léger duvet (à l'exclusion de tout duvet humide et gras au
toucher).
Elles peuvent également présenter deux des défauts suivants, à
condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de
conservation et de présentation:
— légères traces d'attaques de parasites ou de maladie,
— léger dommage superficiel dû au gel,
— légère meurtrissure.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale.
Le diamètre minimal est fixé à 11 cm; la différence de calibre entre l'inflo-
rescence (tête) la plus petite et la plus grosse contenue dans un même colis
ne peut excéder 4 cm.
Les dispositions concernant le calibrage ne s'appliquent pas aux produits
miniatures (2).
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérances de qualité
i)Catégorie «extra»
Cinq pour cent en nombre de choux-fleurs ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie mais conformes à celles de la caté-
gorie I ou exceptionnellement admises dans les tolérances de cette
catégorie.1998R0963 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 5
(1) Toutefois, la commercialisation des choux-fleurs des variétés de coloration nettement
violette/pourpre ou verte est admise sous réserve qu'ils présentent les caractéristiques
prévues pour la catégorie retenue.
(2) Par «produit miniature», on entend une variété ou un cultivar de choux-fleurs, obtenu
par des moyens de sélection des plantes et/ou des techniques culturales spéciales, àl'exclusion des choux-fleurs de variétés non miniatures n'ayant pas atteint leur pleindéveloppement ou d'un calibre insuffisant. Toutes les autres prescriptions de la norme
doivent être remplies.▼M2
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▼B
ii)Catégorie I
Dix pour cent en nombre de choux-fleurs ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie mais conformes à celles de la caté-
gorie II ou exceptionnellement admis dans les tolérances de cette
catégorie.
iii)Catégorie II
Dix pour cent en nombre de choux-fleurs ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à
l'exclusion des produits atteints de pourriture ou de toute autre alté-
ration les rendant impropres à la consommation.
B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en nombre de choux-fleurs ne répon-
dant pas aux exigences en ce qui concerne le calibrage et le calibre
indiqué mais répondant au calibre immédiatement inférieur et/ou supé-
rieur à celui qui est mentionné sur le colis avec un minimun de 10 cm
de diamètre pour les inflorescences (têtes) classées dans le calibre le
plus petit.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
choux-fleurs de même origine, type commercial, qualité et calibre. En
outre, les inflorescences (têtes) classées dans la catégorie «extra»
doivent être de teinte uniforme à l'intérieur d'un même colis.
Les choux-fleurs miniatures doivent être de taille raisonnablement
uniforme. Ils peuvent être mélangés avec d'autres produits miniatures
de types et d'origines différents.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
B.Conditionnement
Les choux-fleurs doivent être conditionnés de façon à assurer une
protection convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papier ou
timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une
encre ou d'une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
C.Présentation
Les choux-fleurs peuvent être présentés:
i)en feuilles: choux-fleurs revêtus de feuilles saines et vertes, de
nombre et de longueur suffisants pour couvrir et protéger entière-
ment l'inflorescence (la tête). Le trognon doit être coupé
légèrement au-dessous des feuilles de protection;
ii)effeuillés: choux-fleurs dépourvus de toutes les feuilles et de la
partie non comestible du trognon. Au maximum cinq petites feuilles
tendres, de coloration vert pâle, entières et serrées sur l'inflorescence
(tête) peuvent être admises;
iii)couronnés: choux-fleurs demeurant garnis d'un nombre suffisant de
feuilles pour protéger l'inflorescence (tête). Les feuilles doivent être
vertes et saines et élaguées à 3 cm au-dessus du sommet de l'inflo-
rescence (tête). Le trognon doit être coupé légèrement au-dessous
des feuilles de protection.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:1998R0963 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 6
▼M2
▼B
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A.Identification
Emballeur et/ou expéditeur: Nom et adresse ou identification symbo-
lique délivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu'un
code (identification symbolique) est utilisé, la mention «emballeur et/
ou expéditeur (ou une abréviation équivalente)» doit être indiquée à
proximité de ce code (identification symbolique).
B.Nature du produit
— «Choux-fleurs», si le contenu n'est pas visible de l'extérieur,
— Nom du type commercial ou de la variété pour les choux-fleurs de
coloration autre mentionnés à la note 1 de bas de page au titre II,
partie B.
C.Origine du produit
— Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie,
— Calibre exprimé par les diamètres minimal et maximal ou nombre de
pièces,
— Le cas échéant, «mini-choux-fleurs», « baby-choux-fleurs» ou toute
autre dénomination appropriée pour un produit miniature. Dans le
cas où plusieurs types de produits miniatures sont mélangés dans le
même emballage, la mention de tous les produits présents est obliga-
toire, ainsi que celle de leurs origines respectives.
E.Marque officielle de contrôle (facultative)1998R0963 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 7
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ANNEXE II
NORME POUR LES ARTICHAUTS
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les capitules des artichauts des variétés (cultivars)
issues du Cynara scolymus L. destinés à être livrés à l'état frais au consom-
mateur, à l'exclusion des artichauts destinés à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les arti-
chauts après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les artichauts
doivent être:
— entiers,
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles,
— d'aspect frais, ne présentant notamment aucun signe de flétrissement,
— pratiquement exempts de parasites,
— pratiquement exempts d'attaques de parasites,
— exempts d'humidité extérieure anormale,
— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Les pédoncules doivent présenter une coupe franche et ne pas avoir une
longueur supérieure à 10 cm. (Cette dernière disposition n'est pas appli-
cable aux artichauts présentés en bouquets, c'est-à-dire constitués d'un
certain nombre de capitules attachés au niveau du pédoncule, ainsi
qu'aux artichauts de la variété «Spinoso»).
Le développement et l'état des artichauts doivent être tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les artichauts font l'objet d'une classification en trois catégories définies
ci-après:
i)Catégorie «extra»
Les artichauts classés dans cette catégorie doivent être de qualité su-
périeure. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété et/ou
du type commercial. Les bractées centrales doivent être bien serrées
en fonction des caractéristiques de la variété.
Ils ne doivent pas présenter de défauts, à l'exception de très légères
altérations superficielles de l'épiderme des bractées, à condition que
celles-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa
qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage.
Les vaisseaux du fond ne doivent pas présenter un début de lignifi-
cation.
ii)Catégorie I
Les artichauts classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété et/ou
du type commercial. Les bractées centrales doivent être bien serrées
en fonction des caractéristiques de la variété.
Ils peuvent toutefois présenter les légers défauts suivants, à condi-
tion que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du
produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans
l'emballage:
— léger défaut de forme,
— légère altération due au gel (gerçure),1998R0963 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 8
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— très légères meurtrissures.
Les vaisseaux du fond ne doivent pas présenter un début de lignifi-
cation.
iii)Catégorie II
Cette catégorie comprend les artichauts qui ne peuvent être classés
dans les catégories supérieures mais correspondent aux caractéristi-
ques minimales définies ci-dessus. Ils peuvent être légèrement
ouverts.
Ils peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder
leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de
présentation:
— défauts de forme,
— altération consécutive au gel (artichauts «brusqués»),
— légères meurtrissures,
— légère tache sur les bractées extérieures,
— début de lignification des vaisseaux du fond.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale
des capitules.
Le diamètre minimal est fixé à 6 cm.L'échelle de calibrage fixée ci-après est obligatoire pour les catégories
«extra» et I; elle est facultative pour la catégorie II:
— diamètre de 13 cm et au-dessus,
— diamètre de 11 cm inclus à 13 cm exclu,
— diamètre de 9 cm inclus à 11 cm exclu,
— diamètre de 7,5 cm inclus à 9 cm exclu,— diamètre de 6 cm inclus à 7,5 cm exclu.
De plus, le diamètrre de 3,5 cm inclus à 6 cm exclu est admis pour les arti-
chauts dits «Poivrade» ou «Bouquet».
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérances de qualité
i)Catégorie «extra»
Cinq pour cent en nombre d'artichauts ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la caté-
gorie I ou, exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette
catégorie.
ii)Catégorie I
Dix pour cent en nombre d'artichauts ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la caté-
gorie II ou, exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette
catégorie.
iii)Catégorie II
Dix pour cent en nombre d'artichauts ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à
l'exclusion des produits atteints de pourriture ou de toute autre alté-
ration les rendant impropres à la consommation.
B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en nombre d'artichauts ne répondant
pas aux exigences en ce qui concerne le calibrage ou le calibre indiqué,
mais répondant au calibre immédiatement inférieur et/ou supérieur au
calibre indiqué avec un minimun de 5 cm de diamètre pour les arti-
chauts classés dans le calibre plus petit (6 à 7,5 cm).
Aucune tolérance de calibre n'est accordée aux artichauts dits
«Poivrade» ou «Bouquet».1998R0963 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 9
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V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
artichauts de même origine, variété ou type commercial, qualité et
calibre (en cas de calibrage).
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
B.Conditionnement
Les artichauts doivent être conditionnés de façon à assurer une protec-
tion convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papiers
ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une
encre ou d'une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:
A.Identification
Emballeur et/ou expéditeur: nom et adresse ou identification symbolique
délivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu'un code
(identification symbolique) est utilisé, la mention «emballeur et/ou expé-
diteur (ou une abréviation équivalente)» doit être indiquée à proximité
de ce code (identification symbolique).
B.Nature du produit
— «Artichauts» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur,
— Nom de la variété pour la catégorie «extra»,— «Poivrade» ou «Bouquet», le cas échéant,— «Spinoso», le cas échéant.
C.Origine du produit
Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie,
— Nombre de capitules,— Calibre (en cas de calibrage) exprimé par les diamètres minimal et
maximal des capitules.
E.Marque officielle de contrôle (facultative)1998R0963 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 10