Les dépôts de garantie (appels de marge) effectués dans le cadre de contrats sur produits dérivés doivent être classés en tant que «dépôts» lorsqu’ils représentent des nantissements en espèces déposés auprès des offices des chèques postaux et lorsqu’ils demeurent la propriété du déposant et lui sont remboursables au terme du contrat. En principe, les appels de marge reçus par les agents déclarants ne devraient être classés en tant que «dépôts» que dans la mesure où ces fonds restent entièrement disponibles pour les opérations de rétrocessions; lorsqu’une partie de l’appel de marge reçu par l’office des chèques postaux doit être transférée à un autre participant au marché des produits dérivés, par exemple la chambre de compensation, seule la partie restant à la disposition de l’office des chèques postaux devrait en principe être classée comme «dépôt». En raison de la complexité des pratiques actuelles du marché, il peut être difficile d’identifier les appels de marge qui sont réellement remboursables, parce que différents types d’appels de marge sont placés indistinctement dans le même compte, ou les appels de marge qui procurent aux offices des chèques postaux les ressources pour des opérations de rétrocessions. Dans ces cas, ces appels de marge peuvent être classés dans le poste «autres engagements» ou en tant que «dépôts».

Les titres de créance non négociables émis par les agents déclarants doivent généralement être classés en tant que «dépôts». Les instruments non négociables émis par les agents déclarants qui deviennent ensuite négociables et qui peuvent faire l’objet de transactions sur des marchés secondaires doivent être reclassés en tant que «titres de créance».

Les «dépôts» comprennent également les «crédits» figurant au passif des offices des chèques postaux. Sur le plan conceptuel, les crédits correspondent à des sommes reçues par les offices des chèques postaux qui ne se présentent pas sous forme de «dépôts». Le SEC 2010 distingue les «crédits» et les «dépôts» en fonction de la partie qui prend l’initiative, si celle-ci émane de l’emprunteur, il s’agit d’un crédit, mais si elle émane du prêteur, il s’agit d’un dépôt. Dans le cadre du dispositif de déclaration, les crédits ne sont pas reconnus comme une catégorie distincte au sein du passif du bilan. Au lieu de cela, les soldes qui sont considérés comme des crédits doivent être classés indistinctement dans le poste des «dépôts» figurant au passif, à moins qu’ils n’aient pour support des instruments négociables. Cela est conforme à la définition des «dépôts» retenue ci-dessus. Les crédits accordés aux offices des chèques postaux qui sont classés dans les «dépôts» doivent être ventilés conformément aux obligations prévues par le dispositif de déclaration, c’est-à-dire par secteur, instrument, devise et échéance. Les prêts syndiqués reçus par les agents déclarants tombent dans cette catégorie.

Montants (dépôts ou autres) dus à leurs créanciers par les agents déclarants, et qui sont conformes aux caractéristiques énoncées à l’annexe I, première partie, section 1, du règlement (UE) no /.2013 (BCE/2013/33) 1071[Règlement concernant le bilan du secteur des institutions financières. Aux fins du dispositif de déclaration, cette catégorie est ventilée entre dépôts à vue, dépôts à terme et dépôts remboursables avec préavis.

5.2a/5.2b. Dépôts à terme d’une durée inférieure ou égale à un an/supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans