02013D0654 — FR — 20.12.2016 — 001.001

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►B DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 12 novembre 2013 modifiant la décision 2008/294/CE afin d’y inclure de nouvelles technologies d’accès et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) [notifiée sous le numéro C(2013) 7491] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2013/654/UE) (JO L 303 du 14.11.2013, p. 48)

Modifié par:









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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 12 novembre 2013

modifiant la décision 2008/294/CE afin d’y inclure de nouvelles technologies d’accès et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA)

[notifiée sous le numéro C(2013) 7491]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/654/UE)







Article premier

L’annexe de la décision 2008/294/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

▼M1 —————

▼B

Article 3

Dès que possible, et au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la présente décision, les États membres mettent les bandes de fréquences énumérées dans le tableau 1 de l’annexe à la disposition de services MCA, sans interférence et sans protection, pour autant que ces services remplissent les conditions définies à l’annexe.

Article 4

Les États membres fixent l’altitude minimale pour toute transmission à partir d’un système MCA en fonctionnement conformément à la partie 3 de l’annexe.

Les États membres peuvent imposer des altitudes minimales de fonctionnement des MCA plus élevées si cela se justifie par des caractéristiques nationales liées à la topographie et au déploiement du réseau au sol. Ces informations, étayées par les pièces justificatives appropriées, sont notifiées à la Commission dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente décision et sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.









ANNEXE

1. BANDES DE FRÉQUENCES ET SYSTÈMES AUTORISÉS POUR LES SERVICES MCA







Tableau 1 Type Fréquence Système GSM 1 800 1 710 -1 785 MHz (liaison montante) 1 805 -1 880 MHz (liaison descendante) GSM conforme aux normes GSM publiées par l’ETSI, en particulier EN 301 502, EN 301 511 et EN 302 480, ou à des spécifications équivalentes UMTS 2 100 (FDD) 1 920 -1 980 MHz (liaison montante) 2 110 -2 170 MHz (liaison descendante) UMTS conforme aux normes UMTS publiées par l’ETSI, en particulier EN 301 908-1, EN 301 908-2, EN 301 908-3 et EN 301 908-11, ou à des spécifications équivalentes LTE 1 800 (FDD) 1 710 -1 785 MHz (liaison montante) 1 805 -1 880 MHz (liaison descendante) LTE conforme aux normes LTE publiées par l’ETSI, en particulier EN 301 908-1, EN 301 908-13, EN 301 908-14 et EN 301 908-15, ou à des spécifications équivalentes

2. PRÉVENTION DE LA CONNEXION DES TERMINAUX MOBILES AUX RÉSEAUX AU SOL

Au cours de la période pendant laquelle le fonctionnement des services MCA est autorisé à bord d’un aéronef, il doit être interdit aux terminaux mobiles récepteurs dans les bandes de fréquences énumérées dans le tableau 2 de tenter une connexion avec des réseaux mobiles au sol.







Tableau 2 Bande de fréquences (MHz) Systèmes au sol 460-470 CDMA2000, FLASH OFDM 791-821 LTE 921-960 GSM, UMTS, LTE, WiMAX 1 805 -1 880 GSM, UMTS, LTE, WiMAX 2 110 -2 170 UMTS, LTE 2 570 -2 620 UMTS, LTE, WiMAX 2 620 -2 690 UMTS, LTE

3. PARAMÈTRES TECHNIQUES

a) Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE), à l’extérieur de l’aéronef, de la NCU/BTS aérienne







Tableau 3 La PIRE totale, à l’extérieur de l’aéronef, de la NCU, de la BTS aérienne ou du nœud B aérien ne doit pas dépasser: Altitude (m) Densité de PIRE maximale produite par la NCU, la BTS aérienne ou le nœud B aérien à l’extérieur de l’aéronef 460-470 MHz 791-821 MHz 921-960 MHz 1 805 -1 880 MHz 2 110 -2 170 MHz 2 570 -2 690 MHz dBm/1,25 MHz dBm/10 MHz dBm/200 kHz dBm/200 kHz dBm/3,84 MHz dBm/4,75 MHz 3 000 -17,0 0,87 -19,0 -13,0 1,0 1,9 4 000 -14,5 1,63 -16,5 -10,5 3,5 4,4 5 000 -12,6 3,57 -14,5 -8,5 5,4 6,3 6 000 -11,0 5,15 -12,9 -6,9 7,0 7,9 7 000 -9,6 6,49 -11,6 -5,6 8,3 9,3 8 000 -8,5 7,65 -10,5 -4,4 9,5 10,4

b) Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE), à l’extérieur de l’aéronef, du terminal aéroporté







Tableau 4 La PIRE, à l’extérieur de l’aéronef, du terminal mobile ne doit pas dépasser: Altitude (m) PIRE maximale, à l’extérieur de l’aéronef, du terminal mobile GSM en dBm/200 kHz PIRE maximale, à l’extérieur de l’aéronef, du terminal mobile LTE en dBm/5 MHz PIRE maximale, à l’extérieur de l’aéronef, du terminal mobile UMTS en dBm/3,84 MHz GSM 1 800 MHz LTE 1 800 MHz UMTS 2 100 MHz 3 000 -3,3 1,7 3,1 4 000 -1,1 3,9 5,6 5 000 0,5 5 7 6 000 1,8 5 7 7 000 2,9 5 7 8 000 3,8 5 7

c) Exigences fonctionnelles

I. L’altitude minimale pour une transmission à partir d’un système MCA en fonctionnement doit être de 3 000 mètres.

II. La BTS aérienne en fonctionnement doit limiter la puissance de transmission de tous les terminaux mobiles GSM fonctionnant dans la bande de 1 800 MHz à une valeur nominale de 0 dBm/200 kHz pour toutes les phases de la communication, y compris l’établissement initial.

III. Le nœud B aérien en fonctionnement doit limiter la puissance de transmission de tous les terminaux mobiles LTE fonctionnant dans la bande de 1 800 MHz à une valeur nominale de 5 dBm/5 MHz pour toutes les phases de la communication.