2000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 1
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►BRÉGLEMENT (CE) No32/2000 DU CONSEIL
du 17 décembre 1999
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au
GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités
d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) no1808/95
(JO L 5 du 8.1.2000, p. 1)
Modifiépar:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no2511/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 L 339 17 21.12.2001
►M2Règlement (CE) no811/2002 de la Commission du 16 mai 2002 L 132 13 17.5.2002
►M3Règlement (CE) no384/2003 de la Commission du 26 février 2003 L 55 15 1.3.2003
Rectifiépar:
►C1Rectificatif, JO L 244 du 29.9.2000, p. 84 (32/2000)
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RÉGLEMENT (CE) No32/2000 DU CONSEIL
du 17 décembre 1999
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires
communautaires consolidés au GATT et de certains autres contin-gents tarifaires communautaires, définissant les modalitésd'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le
règlement (CE) n
o1808/95
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traitéinstituant la Communautéeuropé enne, et notamment sonarticle 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT), la Communautés'est engagé e à ouvrirchaque année, sous certaines conditions, des contingents tari-faires communautaires à droits réduits ou nuls, pour un certainnombre de produits;
(2)le règlement (CE) no1808/95 du Conseil du 24 juillet 1995
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifairescommunautaires consolidés au GATT et de certains autrescontingents tarifaires communautaires pour certains produitsagricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités
d'amendement ou d'adaptation desdits contingents (
1), a été
modifiéà plusieurs reprises et de façon substantielle; à l'occasionde nouvelles modifications, il convient, pour des raisons declarté, de procéder à la refonte et une simplification dudit règle-ment, en conformitéavec la ré solution du Conseil du 25 octobre1996 (
2);
(3)les contingents tarifaires pour les produits agricoles consolidésau GATT, couverts par le règlement (CE) n
o3290/94 du Conseil
du 22 décembre 1994 relatif aux adaptations et aux mesurestransitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour lamise en œuvre des accords conclus dans le cadre des négocia-
tions commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (
3), ne
sont pas visés par le présent règlement;
(4)suite aux réductions des droits de douane convenues dans lecadre du GATT, certains produits, auparavant couverts par lerèglement (CE) n
o1808/95, peuvent entre-temps être importés
en exemption de droits de douane; il y a donc lieu de ne pas
les inclure dans le présent règlement;
(5)pour le papier journal (numéro d'ordre 09.0015), la Communautéa conclu un accord sous forme d'échange de lettres avec le
Canada prévoyant l'ouverture d'un contingent tarifaire de
650 000 tonnes dont 600 000 tonnes, conformément à l'articleXIII du GATT, sont réservées jusqu'au 30 novembre de chaqueannée aux seuls produits en provenance du Canada; cet accordprévoit également l'obligation d'augmenter de 5 % la partie ducontingent réservé aux importations en provenance du Canada,
en cas d'épuisement avant l'expiration d'une année déterminée;
(6)conformément à l'offre que la Communauté a déposée dans le
cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et ledéveloppement (CNUCED), et en parallèle avec son schéma depréférences généralisées (SPG), depuis 1971, la Communauté
européenne a ouvert pour les produits manufacturés de jute et
de coco, originaires de certains pays en développement, despréférences tarifaires consistant en une réduction progressive2000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 2
(1) JO L 176 du 27.7.1995, p. 1. Règlement modifiéen dernier lieu par le règle-
ment (CE) no1401/98 (JO L 188 du 2.7.1998, p. 1).
(2) JO C 332 du 7.11.1996, p. 1.
(3) JO L 349 du 31.12.1994, p. 105.
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des droits du tarif douanier commun et, de 1978 jusqu'au 31
décembre 1994, en une suspension totale de ces droits;
(7)depuis l'entrée en vigueur le 1erjanvier 1995 du nouveau SPG la
Communautéa procé déen marge du GATT, d'une façon auto-nome, par les règlements (CE) n
o764/96 (1)e t( C E )no1401/
98 (2), à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires
pour des produits manufacturés de jute et de coco à droit nul
pour des quantités déterminées et ceci jusqu'au 31 décembre
1999; le SPG a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2001 par lerèglement (CE) n
o2820/98 (3), et il s'avère donc nécessaire de
prolonger ce régime également jusqu'au 31 décembre 2001;
(8)dans le cadre de ses relations externes, la Communautés'estengagée vis-à-vis de la Suisse, à ouvrir annuellement, pour despériodes s'étendant du 1
erseptembre au 31 août de l'année
suivante, un contingent tarifaire, en exemption de droits, pourdifférents traitements de certains produits textiles en trafic de
perfectionnement passif de la Communauté; conformément à la
clause de la nation la plus favorisée, la Suisse et d'autres paystiers peuvent bénéficier de ce contingent;
(9)pour certains produits faits à la main et pour les tissus tissés surdes métiers à main, la Communauté s'est déclarée prête à
procéder à l'ouverture des contingents tarifaires communautaires
annuels, en exemption de droits; l'admission au bénéfice de cescontingents tarifaires communautaires est, toutefois, subordonnéeà la présentation, aux autorités douanières de la Communauté,d'un certificat d'authenticité délivré par l'autorité compétente du
pays bénéficiaire, attestant que les marchandises sont faites à la
main, ou, le cas échéant, tissées sus des métiers à main;
(10)pour le bon fonctionnement de ce régime, une définition des«produits faits à la main» est nécessaire;
(11)il faut prévoir un système de mise à jour en ce qui concernel'information sur les autorités gouvernementales habilitées à déli-vrer les certificats d'authenticité;
(12)l'application correcte des régimes pour les produits faits à lamain, ainsi que les tissus tissés sur métiers à main, implique deprévoir la possibilité d'un retrait temporaire, total ou partiel dubénéfice en cas d'irrégularité ou d'absence de coopération admi-nistrative, ainsi que des méthodes de coopération administrativepour le contrôle de l'émission des certificats d'authenticité;
(13)le bénéfice des contingents tarifaires pour les produits faits à lamain et des tissus tissés sur métiers à main peut être accordé auxpays en voie de développement dans le cadre du SPG; ilconvient de prévoir que la Commission puisse, après demande
officielle du pays candidat et après avoir recueilli l'avis du
comitédu code des douanes, ajouter des nouveaux pays,couverts par le système SPG, qui offrent les garanties néces-saires quant au contrôle d'authenticitéde ces produits, à la listedes bénéficiaires;
(14)en exécution de ses obligations internationales, il incombe à laCommunautéde dé cider de l'ouverture de contingents tarifaires;il convient de garantir, notamment, l'accès égal et continu detous les importateurs de la Communautéauxdits contingents etl'application sans interruption, des taux des droits prévus pour
ces contingents à toutes les importations des produits en question
dans tous les États membres jusqu'à leur épuisement;
(15)le règlement (CEE) no2454/93 de la Commission du 2 juillet
1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement2000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 3
(1) JO L 104 du 27.4.1996, p. 1.
(2) JO L 188 du 2.7.1998, p. 1.
(3) JO L 357 du 30.12.1998, p. 1.
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(CEE) no2913/92 du Conseil établissant le code des douanes
communautaire (1), a codifiéles dispositions de gestion des
contingents tarifaires destinés à être utilisés en suivant l'ordre
chronologique des dates d'acceptation des déclarations de mise
en libre pratique;
(16)il convient, pour des raisons de rapiditéet d'efficacité , que lacommunication entre les États membres et les services de laCommission soit, dans la mesure du possible, faite par voie élec-
tronique;
(17)les modifications de la nomenclature combinée et des codes
TARIC ainsi que les adaptations des volumes et des taux desdroits contingentaires émanant de décisions arrêtées par leConseil ou par la Commission n'entraînent aucune modification
de substance; par souci de simplification, il y a lieu de prévoir
que la Commission puisse, après avoir recueilli l'avis du comitédu code des douanes, apporter les amendements et les adapta-tions techniques au présent règlement;
(18)il convient d'adapter le présent règlement en cas de modificationdes accords existants dans le cadre du GATT, y inclus les réduc-
tions des droits de douane, et, par rapport aux produits
manufacturés de jute et de coco, en cas d'une prolongation duSPG; il convient, dès lors, de prévoir que la Commission puisse,après avoir recueilli l'avis du comitédu code des douanes,apporter les modifications corrélatives aux dispositions du
présent règlement, y compris ses annexes, dans la mesure où
les modifications ainsi convenues précisent les produits éligiblesau bénéfice des contingents tarifaires, leurs volumes, droits etpériodes contingentaires, ainsi que, le cas échéant, les conditionsd'octroi respectives;
(19)une harmonisation des définitions pour les produits faits à lamain et les produits tissés sur des métiers à main ainsi que descertificats d'authenticité peut être envisagé; il convient de prévoirque la Commission puisse, après avoir recueilli l'avis du comitédu code des douanes, adapter lesdites définitions et remplacer lesmodèles figurant aux annexes VI et VII;
(20)les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règle-ment sont arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CEdu Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercicedes compétences d'exécution conférées à la Commission (
2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE I
RÉGIME GÉNÉRAL
Article premier
1. Les produits énumérés aux annexes I à V bénéficient des réduc-
tions tarifaires dans le cadre de contingents tarifaires communautairespendant les périodes et selon les dispositions contenues dans le présentrèglement et lesdites annexes.
2. L'article 18 du règlement (CEE) n
o2913/92 du Conseil, du 12
octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (3) est
applicable pour le calcul des contre-valeurs en monnaies nationales
des montants exprimés en EUR pour les États membres autres que les
États membres tels que définis dans le règlement (CE) no974/98 du
Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro (4).2000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 4
(1) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifiéen dernier lieu par le
règlement (CE) no1662/99 (JO L 197 du 29.7.1999, p. 25).
(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(3) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifiéen dernier lieu par le
règlement (CE) no955/1999 (JO L 119 du 7.5.1999, p. 1).
(4) JO L 139 du 11.5.1998, p. 1.
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TITRE II
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINS CONTIN-
GENTS TARIFAIRES
Section 1
Contingent tarifaire pour le papier journal
Article 2
1. À partir du 30 novembre de chaque année, les reliquats des
volumes contingentaires indiqués à l'annexe I pour le papier journal,
qui n'ont pas été effectivement utilisés au 29 novembre ou qui ne sontpas susceptibles de l'être avant le 31 décembre, peuvent couvrir desimportations des produits en question, effectuées en provenance duCanada ou d'un autre pays tiers.
2. Dans le cas où le contingent consolidéde 600 000 tonnes en
provenance du Canada est épuisé et où aucun contingent autonome su-
périeur à 30 000 tonnes n'a été ouvert pour le restant de l'année civile,
le contingent consolidéest augmentépar la Commission d'une quantitésupplémentaire de 5 %. La Commission publie l'augmentation ducontingent au Journal officiel des Communautés européennes , série C.
Section 2
Contingents tarifaires pour les marchandises faites à la main ou
tissées sur des métiers à main
Article 3
Le bénéfice des contingents tarifaires pour les marchandises faites à la
main est réservé aux produits indiqués à l'annexe IV, accompagnés d'uncertificat d'authenticité délivré par l'autorité gouvernementale compé-tente du pays bénéficiaire, et conforme au modèle figurant à l'annexeVI.
Article 4
Le bénéfice des contingents tarifaires pour les marchandises tissées sur
des métiers à main est réservé aux produits indiqués dans l'annexe V,accompagnés d'un certificat d'authenticité délivré par l'autorité gouver-nementale compétente du pays bénéficiaire, et conforme au modèle
figurant à l'annexe VII. Ces marchandises doivent porter au début et à
la fin de chaque pièce un cachet agréée par lesdites autorités ou, à titredérogatoire, un plomb agréé par les autorités du pays de fabrication,apposésur chaque pièce.
Article 5
Les produits visés aux articles 3 et 4 doivent être transportés directe-
ment entre le pays de fabrication et la Communauté.
À cet égard, sont considérées comme «transportées directement»:
a) les marchandises dont le transport s'effectue sans emprunt du terri-
toire d'un pays non membre de la Communauté; les escales faitesdans les ports de pays non membres de la Communauténe sontpas interruptives du transport direct, à condition que les marchan-dises ne fassent pas l'objet de transbordement lors de ces escales;
b) les marchandises dont le transport s'effectue avec emprunt du terri-
toire d'un ou de plusieurs pays non membres de la Communauté, outransbordement dans un tel pays, pour autant que la traversée de cesderniers pays ou le transbordement s'accomplissent sous le couvertd'un titre de transport unique établi dans le pays de fabrication.2000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 5
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Section 3
Méthodes de coopération administrative pour les marchandises
faites à la main ou tissées sur des métiers à main
Article 6
1. Le bénéfice des contingents tarifaires visés par les articles 3 et 4
peut à tout moment être retirétemporairement, en totalitéou en partie,dans les cas d'irrégularité ou d'absence de coopération administrativeprévue pour le contrôle des certificats d'authenticité.
2. Le retrait temporaire, total ou partiel du bénéfice des contingents
tarifaires visés au paragraphe 1 est arrêté selon la procédure prévue àl'article 10, paragraphe 2, à l'issue des consultations préalables appro-priées effectuées par la Commission avec le pays bénéficiaire concerné.
3. a) En cas d'application de la procédure visant à retirer temporaire-
ment, en totalité ou en partie, le bénéfice des contingentstarifaires, la Commission publie au Journal officiel des Commu-
nautés européennes , série C, une notification indiquant qu'il
existe des doutes fondés en ce qui concerne le droit de bénéficier
de l'application du présent règlement, en précisant quels produits,
producteurs et exportateurs sont concernés.
b) La partie d'une dette douanière correspondant aux avantages
accordés au titre du présent règlement est considérée commen'étant pas née, à moins qu'elle ne naisse après la date de publi-cation de la notification visée au point a) et que cette dette neconcerne un produit, un producteur et un exportateur qui y sont
spécifiquement visés, ou à moins que les conditions justifiant
l'application de l'article 221, paragraphe 3, deuxième phrase, durèglement (CEE) n
o2913/92 ne soient réunies.
Article 7
1. Les pays bénéficiaires communiquent à la Commission les noms
et adresses des autorités gouvernementales situées sur leur territoirehabilitées à délivrer les certificats d'authenticité, les spécimens desempreintes des cachets utilisés par ces autorités, ainsi que les noms etadresses des autorités gouvernementales responsables du contrôle
desdits certificats. Ces cachets sont valides à compter de la date de
leur réception par la Commission. La Commission communique cesinformations, si possible par voie électronique, aux autorités douanièresdes États membres. Lorsque ces communications sont effectuées dansle cadre de la mise à jour de communications antérieures, la Commis-
sion indique la date de début de validité de ces nouveaux cachets, selon
les indications apportées par les autorités compétentes des pays bénéfi-ciaires. Ces informations sont confidentielles; toutefois, lors d'uneopération de mise en libre pratique, les autorités douanières en questionpeuvent permettre aux importateurs ou à leurs représentants la consul-tation des spécimens d'empreintes des cachets visés au présent
paragraphe.
2. La Commission publie au Journal officiel des Communautés
européennes , série C, les noms des autorités des pays de fabrication
pouvant délivrer ledit certificat d'authenticité et, le cas échéant, la date
à laquelle des nouveaux pays bénéficiaires ont satisfait aux obligations
prévues au paragraphe 1.
3. Le contrôle a posteriori des certificats d'authenticitéest effectué
par sondage ou chaque fois que les autorités douanières de la Commu-
nautéont des doutes fondé s en ce qui concerne l'authenticitédudocument ou l'exactitude des renseignements relatifs aux produits encause.
4. Pour l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités
douanières de la Communautérenvoient une copie du certificatd'authenticitéà l'autoritégouvernementale compé tente du pays d'expor-tation bénéficiaire, en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond oude forme qui justifient une enquête. Elles joignent à la copie du certi-ficat d'authenticité, la facture ou une copie de celle-ci ainsi que tout2000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 6
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autre document probant éventuel. Elles fournissent également tous les
renseignements qui ont pu être obtenus et qui font penser que lesmentions portées sur ce certificat d'authenticité sont inexactes.
Si les autorités douanières de la Communauté décident de suspendre
l'octroi du contingent tarifaire dans l'attente des résultats du contrôle,
elles proposent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve
des mesures conservatoires jugées nécessaires.
5. Lorsqu'une demande de contrôle a posteriori a été faite en appli-
cation du paragraphe 1, le contrôle est effectuéet ses ré sultats sont
communiqués dans un délai de six mois au maximum aux autoritésdouanières de la Communauté. Ils doivent permettre de déterminer sile certificat d'authenticitécontestése rapporte aux produits ré ellementexportés et si ceux-ci peuvent effectivement bénéficier du contingent
tarifaire.
6. En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration
du délai visé au paragraphe 5 ou si la réponse ne comporte pas de
renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document
en cause ou l'exactitude des renseignements relatifs aux produits encause, une deuxième communication est adressée aux autorités compé-tentes. Si, après cette deuxième communication, les résultats ducontrôle ne sont pas portés dans un délai de quatre mois à la connais-sance des autorités qui le sollicitent ou si ces résultats ne permettent
pas de déterminer l'authenticité du certificat en cause, ces autorités
refusent le bénéfice de la mesure tarifaire, sauf en cas de circonstancesexceptionnelles.
7. Lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information
disponible semble indiquer que les dispositions du présent article sonttransgressées, le pays d'exportation bénéficiaire, agissant de sa propreinitiative ou à la demande de la Communauté, effectue les enquêtesnécessaires ou prend les dispositions pour que ces enquêtes soient
effectuées avec l'urgence voulue en vue de déceler et prévenir pareilles
transgressions. La Communautépeut, à cette fin, participer à cesenquêtes.
8. Aux fins de contrôle a posteriori des certificats d'authenticité, les
copies de ces certificats, ainsi que, le cas échéant, les documentsd'exportation qui s'y réferent, sont conservés au moins pendant troisans par l'autoritégouvernementale compé tente du pays d'exportationbénéficiaire.
TITRE III
GESTION DES CONTINGENTS TARIFAIRES
Article 8
Les contingents tarifaires visés à l'article 1ersont gérés par la Commis-
sion conformément aux dispositions prévues aux articles 308 bisà 308
quaterdu règlement (CEE) no2454/93.
La communication entre les États membres et la Commission, à cette
fin, se fait, dans la mesure du possible, par voie électronique.
Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin que
les dispositions du présent règlement soient respectées.
Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question
un accès égal et continu aux contingents tarifaires tant que le solde desvolumes contingentaires le permet.2000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 7
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TITRE IV
DISPOSITIONSFINALES
Article 9
1. Les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement,
et notamment:
a) les modifications et adaptations techniques, dans la mesure où elles
sont nécessaires à la suite de modifications de la nomenclature
combinée ou des codes TARIC,
b) les adaptations nécessaires à la suite
— de la conclusion par le Conseil d'accords ou d'échanges de lettres
dans le cadre du GATT ou en vertu des engagements contractés
par la Communautévis-à-vis de certains pays dans le cadre duGATT ou
— d'une prolongation du schéma de préférences généralisées, en ce
qui concerne les produits de jute et de coco,
c) l'ajout de pays en voie de développement aux listes contenues dans
les annexes IV et V, après demande officielle du pays candidat qui
offre les garanties nécessaires quant au contrôle d'authenticité de cesproduits,
d) les modifications et adaptations des définitions pour les produits
faits à la main et les produits tissés sur des métiers à main ainsi
que des modèles pour les certificats d'authenticité
sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 10, paragraphe 2.2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 n'autorisent pas
la Commission à:
— reporter des volumes préférentiels non utilisés d'une période contin-
gentaire à l'autre,
— modifier les calendriers prévus dans les accords ou échanges de
lettres,
— soumettre l'accès à ces contingents à des certificats d'importation.
Article 10
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes
instituépar l'article 247 du règlement (CEE) n
o2913/92.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les arti-
cles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
3. La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/
468/CE est fixée à trois mois.
Article 11
Le règlement (CE) no1808/95 est abrogé.
Les références au règlement (CE) no1808/95 s'entendent comme faites
au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondancefigurant à l'annexe VIII.
Article 12
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1
erjanvier 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 8
ANNEXE I
LISTE DES CONTINGENTSTARIFAIRESCOMMUNAUTAIRES,CONSOLIDÉSAU GATT
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ay ant
qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le
code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode contin-
gentaireVolume du
contingentTaux du droit
(en %)
09.0006 0302 40 Harengs, moyennant respect des prix de réfé-
renceDu 1erjanvier
2003 au 14
février 2003
et du 16 juin
au 14 février(1)0
0303 50
0304 10 97
ex 0304 10 98 12 34 000 t
0304 90 22
09.0007 ex 0305 51 10 10 Morues des espèces Gadus morhua etGadus
ogacet poissons de l'espèce Boreo-gadus saida :
— séchés, même salés mais non fumés
— salés, mais non séchés ni fumés, et en
saumureDu 1erjanvier
au 31
décembre25 000 t 0
ex 0305 51 10 20ex 0305 51 90 10
ex 0305 51 90 20
0305 59 11
0305 59 19
ex 0305 62 00 20
ex 0305 62 00 25
ex 0305 62 00 50
ex 0305 62 00 60
0305 69 10
09.0009 ex 0302 69 68 10 Merlus argentés (Merluccius bilinearis) , frais,
réfrigérés ou congélésDu 1
erjanvier
au 31décembre2 000 t 8
ex 0303 78 19 10▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 9
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode contin-
gentaireVolume du
contingentTaux du droit
(en %)
09.0013 ex 4412 19 00 10 Bois contre-plaqués de conifères, sans adjonction
d'autres matières:
— dont les faces sont brutes de déroulage, d'une
épaisseur supérieure à 8,5 mm, ou
— poncés, d'une épaisseur supérieure à 18,5 mmDu 1erjanvier
au 31
décembre650 000m30
ex 4412 92 99 10
ex 4412 99 80 10
09.0019 7202 21 Ferrosilicium Du 1erjanvier
au 31
décembre12 600 t 0
7202 29
09.0021 7202 30 00 Ferrosilicomanganèse Du 1erjanvier
au 31
décembre18 550 t 0
09.0023 ex 7202 49 10 11 Ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou
moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 %
inclus de chrome (ferrochrome surrafiné)Du 1erjanvier
au 31
décembre2 950 t 0
ex 7202 49 50 11
09.0045 ex 0303 29 00 20 Poissons du genre Coregone , congelés Du 1erjanvier
au 31
décembre1 000 t 5,5
09.0046 ex 1605 40 00 30 Écrevisses, cuites à l'aneth, congelées Du 1erjanvier
au 31
décembre3 000 t 0
09.0047 ex 1605 20 10 40 Crevettes de l'espèce Pandalus borealis , décorti-
quées, cuites, congelées, mais non autrement
préparéesDu 1erjanvier
au 31
décembre500 t
ex 1605 20 91 40
ex 1605 20 99 40
09.0048 ex 0304 20 95 20 Filets de poissons du genre Allocyttus spp. et de
l'espècePseudocyttus maculatus , congelésDu 1erjanvier
au 31
décembre200 t 0
09.0050 ex 5306 10 10 10 Fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupes),
non conditionnés pour la vente au détail, titrant
333,3 décitex ou plus (n'excédant pas 30
numéros métriques), destinés à la fabrication de
fils retors ou câblés, pour l'industrie de la chaus-
sure et pour ligaturer les câbles (2)Du 1erjanvier
au 31
décembre400 t 1,8
ex 5306 10 30 10▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 10
Numéro d'ordre Code NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode contin-
gentaireVolume du
contingentTaux du droit
(en %)
09.0051 7018 10 90 Articles similaires de verroterie autres que les
perles de verre, imitations de perles fines ou de
culture et imitations de pierres gemmesDu 1erjanvier
au 31
décembre52 t 0
09.0091 1702 50 00 Fructose chimiquement pur Du 1erjanvier
2003 au 30
juin 2003(3)(4)
et du 1erjuillet
au 30 juin4 504 t
(1) Reliquat du volume de la période contingentaire 2002/2003 au titre du règlement (CE) nº 32/2000.
(2) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.
(3) Reliquat du volume de la période contingentaire 2002/2003 au titre du règlement (CE) nº 32/2000.
(4) Suspension du droit spécifique à partir du 1erjuillet 1995; le droit ad valorem à prendre en considération est celui en vigueur figurant dans le règlement (CEE) no2658/87
du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987), dans sa version modi fiée.▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 11
ANNEXE II
CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR DES TRAITEMENTS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES EN TRAFIC DE
PERFECTIONNEMENT PASSIF DE LA COMMUNAUTÉ (1)
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ay ant
qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le
code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante
Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandisesPériode contin-
gentaireVolume du
contingent
(en euros)Taux du droit
(en %)
09.2501 Marchandises issues des traitements de perfectionnement
prévus dans l'arrangement avec la Suisse (2) sur le trafic de
perfectionnement, dans le secteur textile, repris ci-après:
a) les traitements de perfectionnement des tissus des chapi-
tres 50 à 55 et du code NC 5809 00 00
b) le tordage ou moulinage, le retordage, le câblage et la
texturisation (même combinés avec d'autres traitements
de perfectionnement) des fils des chapitres 50 à 55 et
du code NC 5605 00 00
c) les traitements de perfectionnement des produits relevant
des positions ou sous-positions suivantes de la nomen-
clature combinée:Du 1erjanvier
2003 au 31
août 2003 et
du 1er
septembre au31 août(
3)
1 870 000 de
valeur ajoutée0
Fils guipés, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405
guipées, autres que ceux du no5605 et autres que les fils de
crins guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»:
– autres:
5606 00 91 – – Fils guipés
5606 00 99 – – autres
Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que
les articles des nos5802 ou 5806:
5801 10 00 – de laine ou de poils fins
– de coton:
5801 22 00 – – Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
5801 23 00 – – autres velours et peluches par la trame
5801 24 00 – – Velours et peluches par la chaîne, épinglés
5801 25 00 – – Velours et peluches par la chaîne, coupés▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 12
Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandisesPériode contin-
gentaireVolume du
contingent
(en euros)Taux du droit
(en %)
5801 26 00 – – Tissus de chenille
– de fibres synthétiques ou artificielles:
5801 32 00 – – Velours et peluches par la trame coupés, côtelés
5801 33 00 – – autres velours et peluches par la trame
5801 34 00 – – Velours et peluches par la chaîne, épinglés
5801 35 00 – – Velours et peluches par la chaîne, coupés
5801 36 00 – – Tissus de chenille
5801 90 – d'autres matières textiles
5802 Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du no
5806; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du
no5703
5804 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles
en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits
du no6002
5806 Rubanerie autre que les articles du no5807; rubans sans
trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)
5808 Tresses en pièces; articles de passementerie et articles orne-
mentaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que
ceux en bonneterie; glands, floches olives, noix, pompons
et articles similaires
6001 Velours, peluches (y compris les étoffes dites «à longs
poils») et étoffes bouclées, en bonneterie
6002 à 6006 Autres étoffes de bonneterie
(1) Pour l'application de ce contingent tarifaire on entend par:
a) «traitements de perfectionnement»:
— au sens des points a) et c) de la colonne 3, le blanchiment, la teinture, l'impression, le flocage, l'imprégnation, l'apprêtage et autres ouvraisons qui modifient l'aspect
ou la qualitéde la marchandise, sans toutefois en alté rer la nature,
— au sens du point b) de la colonne 3, le tordage ou le moulinage, le retordage, le câblage et la texturisation, même combinés avec le bobinage, la teintur e et d'autres
ouvraisons qui modifient l'aspect, la qualitéou le conditionnement de la marchandise sans toutefois en alté rer la nature;
b) «valeur ajoutée»:
la différence entre la valeur en douane à la réimportation, telle qu'elle est définie par la réglementation communautaire en la matière, et la valeur e n douane qui serait
établie au moment de la réimportation, si les produits, tels qu'ils ont été exportés, faisaient l'objet d'une importation.
(2) Décision 69/304/CEE du Conseil du 28 juillet 1969 (JO L 240 du 24.9.1969, p. 5).
(3) Reliquat du volume de la période contingentaire 2002/2003 au titre du règlement (CE) no32/2000.▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 13
ANNEXE III
LISTE DES CONTINGENTSTARIFAIRESCOMMUNAUTAIRESPOUR LES PRODUITS MANUFACTURÉSDE JUTE ET COCO
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ay ant
qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le
code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode contingen-
taireVolume du
contingentTaux du
droit
(en %)
09.0107 5310 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libé-
riennes du no5303Du 1erjanvier
2003 au 31
décembre 2003 et
du 1erjanvier
2004 au 31
décembre 200468 000 t 0
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non,
mêmes imprégnés, enduits, recouverts ou
gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
5607 10 00 – de jute ou d'autre fibres textiles libériennes
du no5303
Tapis et autres revêtements de sol en matières
textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même
confectionnés, y compris les tapis dits «kelim»
ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «kara-
manie» et tapis similaires tissés à la main:
ex 5702 39 90 10 – Revêtements de sol, à velours, non confec-
tionnés, de jute ou d'autres fibres libériennes
du no5303
ex 5702 49 90 10 – Revêtements de sol, à velours, confectionnés,
de jute ou d'autres fibres libériennes du no5303
ex 5702 59 00 10 – Revêtements de sol, sans velours, non
confectionnés, de jute ou d'autres fibres libé-
riennes du no5303
ex 5702 99 00 10 – Revêtements de sol, sans velours, confec-
tionnés, de jute ou d'autres fibres libériennes
du no5303
Tapis et autres revêtements de sol en matières
textiles, touffetés, même confectionnés:▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 14
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TARICDésignation des marchandisesPériode contingen-
taireVolume du
contingentTaux du
droit
(en %)
ex 5703 90 00 10 – de jute ou d'autres fibres libériennes du
no5303
Rubanerie autre que les articles du no5807;
rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés
et encollés (bolducs):
ex 5806 39 00 10 – autre rubanerie, de jute ou d'autre fibres
textiles libériennes du no5303
ex 5806 40 00 10 – Rubans sans trame, en fils ou fibres parallé-
lisés et encollés (bolducs), de jute ou d'autres
fibres libériennes du no5303
Revêtements muraux en matières textiles:
– autres:
5905 00 50 – – de jute
ex 5905 00 90 10 – – d'autres fibres libériennes du no5303
09.0109 5702 20 00 Revêtements de sol en coco Du 1erjanvier
2003 au 31
décembre 2003 et
du 1erjanvier
2004 au 31
décembre 20049 000 t 0
09.0111 6305 10 90 Sacs et sachets d'emballage de jute ou d'autres
fibres libériennes du no5303, autres que usagésDu 1erjanvier
2003 au 31
décembre 2003 etdu 1
erjanvier
2004 au 31
décembre 200498 000 t 0▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 15
ANNEXE IV
LISTE DES CONTINGENTS TARIFAIRESCOMMUNAUTAIRESPOUR CERTAINSPRODUITS FAITS À LA MAIN (1)
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ay ant
qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le
code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante
Le bénéfice de ces contingents tarifaires est réservé aux pays suivants:
Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, El Salvador, Équateur, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Laos, Malaysie, Mexique, Paki stan,
Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande, Uruguay (2)
Numéro
d'ordreCode NC (3) Désignation des marchandises Période contingentaireVolume du
contingent
(en euros)Taux du
droit
(en %)
09.0104 ex 4201 00 00 Articles de sellerie ou bourrellerie pour tous les animaux
(y compris les traits, laisses, genouillères, muselières,
tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles
similaires), en toutes matières:Du 1erjanvier au 31
décembre1 800 000 0
– Selles à monter, en cuir naturel
– Malles, valises et malettes y compris les malettes de
toilette et malettes porte-documents, serviettes, cartables
et contenants similaires:
4202 11 – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué
ou en cuir verni
– – à surface extérieure en matières plastiques ou en
matières textiles:
4202 12 91
4202 12 99– – – en autres matières qu'en feuilles de matières plasti-
ques et qu'en matière plastique moulée, y compris la fibre
vulcanisée
4202 19 90 – – en autres matières qu'en aluminium
– Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans
poignée:
4202 21 00 – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué
ou en cuir verni
4202 22 90 – – à surface extérieure en matières textiles
– Articles de poche ou de sac à main:
4202 31 00 – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué
ou en cuir verni▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 16
Numéro
d'ordreCode NC (3) Désignation des marchandises Période contingentaireVolume du
contingent
(en euros)Taux du
droit
(en %)
4202 32 90 – – à surface extérieure en matières textiles
4202 39 00 – – autres
– autres:
4202 91 – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué
ou en cuir verni
4202 92 91 – – à surface extérieure en matières textiles
4202 92 98
ex 4202 99 00 – – Étuis pour instruments de musique
4203 30 00 Ceintures, ceinturons et baudriers, en cuir naturel ou
reconstitué
4203 40 00 Autres accessoires du vêtement, en cuir naturel ou recon-
stitué
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis
pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en
bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; arti-
cles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre
94:
4420 10 11 – Statuettes et autres objets d'ornement, en bois tropicaux
4420 90 91 – autres, autres que bois marquetéet bois incrusté , en bois
tropicaux
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à
partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des
articles du no4601; ouvrages en luffa:
– en matières végétales:
– – autres que paillons pour bouteilles servant d'emballage
ou de protection:
4602 10 91 – – – Ouvrages de vannerie obtenues directement en
forme
4602 10 99 – – – autres▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 17
Numéro
d'ordreCode NC (3) Désignation des marchandises Période contingentaireVolume du
contingent
(en euros)Taux du
droit
(en %)
Papier des types utilisés pour papiers de toilette et pour
papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres
de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou
sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm,
ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller,
essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour
bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et
articles similaires à usages domestique, de toilette, hygié-
nique ou hospitalier, vêtements et accessoires du
vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou
nappes de fibres de cellulose:
4818 20 – Mouchoirs et serviettes à démaquiller et essuie-mains
4818 30 00 – Nappes et serviettes de table
4818 50 00 – Vêtements et accessoires du vêtement
– autres:
4818 90 10 – – Articles à usage chirugical, médical ou hygiénique,
non conditionnés pour la vente au détail
4818 90 90 – – autres
4819 30 00 Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de
fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en
pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes
de fibres de cellulose:
4823 60 – Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles
similaires, en papier ou carton
4823 70 – Articles moulés ou pressés en pâte à papier:
4823 70 90 – – autres qu'emballages alvéolaires pour œufs
4823 90 90 – – autres
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière
plastique, cuir naturel ou reconstituéet dessus en cuir
naturel:
6403 30 00 – Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de
semelles intérieures et d'une coquille de protection de
métal à l'avant▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 18
Numéro
d'ordreCode NC (3) Désignation des marchandises Période contingentaireVolume du
contingent
(en euros)Taux du
droit
(en %)
Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à
des semelles autres que les semelles extérieures); semelles
intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires
amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et
leurs parties:
6406 10 – Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des
contreforts et bouts durs
6406 20 – Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en
matière plastique
– autres:
6406 91 00 – – en bois
– – en autres matières qu'en bois:
6406 99 30 – – – Assemblages formés de dessus de chaussures fixés
aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et
dépourvus de semelles extérieures
6406 99 50 – – – Semelles intérieures et autres accessoires amovibles
6406 99 60 – – – Semelles extérieures de cuir naturel ou reconstitué
6406 99 80 – – – autres
ex 6505 90 10 Bérets en laine
6602 00 00 Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles simi-
laires
ex 6802 91 90 Marbre, travertin et albâtre, sculptés
ex 6802 92 90 autres pierres calcaires, sculptées
ex 6802 93 90 Granit, sculpté
ex 6802 99 00 autres pierres, sculptées
Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domes-
tique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique,
autres qu'en porcelaine:
6912 00 10 – en terre commune
6913 Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique
6914 90 10 Autres ouvrages en céramique, en terre commune▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 19
Numéro
d'ordreCode NC (3) Désignation des marchandises Période contingentaireVolume du
contingent
(en euros)Taux du
droit
(en %)
Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine,
la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou
usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018:
7013 21 11
7013 21 19– Verres à boire, autres qu'en vitrocérame, en cristal au
plomb
7013 29 51
7013 29 59– Verres à boire, autres qu'en vitrocérame, autres qu'en
cristal au plomb, autres qu'en verre trempé
– Autres objets pour le service de table ou pour la cuisine:
7013 31 10 – – en cristal au plomb
7013 39 91 – – en autre verre qu'en verre trempé
7013 91 10 – – autres objets, en cristal au plomb
ex 7013 99 00 – – autres objets qu'en cristal au plomb
7018 10 19 Perles de verre, autres que taillées et polies mécanique-
ment
Bijouterie de fantaisie, en métaux communs, même dorés,
argentés ou platinés:
7117 19 91
7117 19 99– autres que les boutons de manchettes et boutons simi-
laires, ne comportant pas de parties en verre
7418 Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène
ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges,
torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le
polissage ou usages analogues, en cuivre
7419 Autres ouvrages en cuivre
Autres ouvrages en aluminium:
7616 99 90 – autres
ex 8308 90 00 Perles et paillettes découpées, en métaux communs
9113 90 10 Bracelets de montres et leurs parties, en cuir naturel, arti-
ficiel ou reconstitué
ex 9113 90 90 Bracelets de montres et leurs parties, en tissus
9403 40 Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
9403 80 00 Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le
bambou ou les matières similaires▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 20
Numéro
d'ordreCode NC (3) Désignation des marchandises Période contingentaireVolume du
contingent
(en euros)Taux du
droit
(en %)
9403 90 Parties de meubles
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs
parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-
réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi-
neuses et articles similaires, possédant une source
d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénom-
mées ni comprises ailleurs:
– Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à
suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion
de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et
voies publiques:
9405 10 91
9405 10 99– – en autres matières qu'en matières plastiques ou en
céramique ou en verre
– Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires
d'intérieur, électriques:
– – en autres matières qu'en matières plastiques, cérami-
ques ou en verre:
9405 20 99 – – – autres que des types utilisés pour lampes et tubes à
incandescence
– autres appareils d'éclairage électrique:
– – autres que des projecteurs:
–––e n autres matières qu'en matières plastiques:
9405 40 99 –––– autres que des types utilisés pour lampes et tubes
à incandescence et pour tubes fluorescents
9405 50 00 – Appareils d'éclairage non électriques
– Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indica-
trices lumineuses et articles similaires:
– – autres:
9405 60 99 –––e n autres matières qu'en matières plastiques
9405 99 90 – – autres parties d'appareils d'éclairage, en autres
matières qu'en verre ou en plastique
ex 9502 10 Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique
caractéristique du pays d'origine▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 21
Numéro
d'ordreCode NC (3) Désignation des marchandises Période contingentaireVolume du
contingent
(en euros)Taux du
droit
(en %)
9503 30 10 Autres assortiments et jouets de construction, en bois
ex 9503 49 10 Jouets représentant des animaux ou des créatures non
humaines, autres que rembourrés, en bois
ex 9503 50 00 Instruments et appareils de musique-jouets, en bois
9503 60 10 Puzzles, en bois
ex 9503 90 10 Armes-jouets, en bois
ex 9503 90 99 Autres jouets, en bois
9601 10 00 Ivoire travailléet ouvrages en ivoire
9602 00 00 Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et
ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en
cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines natu-
relles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou
taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non
durcie travaillée, autre que celle du no3503, et ouvrages
en gélatine non durcie
09.0106 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de
coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2:Du 1erjanvier au 31
décembre11 067 000 0
ex 5208 51 00
à
ex 5208 59 00– imprimés à la main selon le procédé «batik»
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de
coton, d'un poids excédant 200 g/m2:
ex 5209 51 00
à
ex 5209 59 00– imprimés à la main selon le procédé «batik»
Autres tissus de coton:
– d'un poids n'excédant pas 200 g/m2:
ex 5212 15 10
à
ex 5212 15 90– – imprimés à la main, selon le procédé «batik»
– d'un poids excédant 200 g/m2:▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 22
Numéro
d'ordreCode NC (3) Désignation des marchandises Période contingentaireVolume du
contingent
(en euros)Taux du
droit
(en %)
ex 5212 25 10
à
ex 5212 25 90– – imprimés à la main, selon le procédé «batik»
ex 5608 90 00 Hamacs, de coton
Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés,
même confectionnés:
– de laine ou de poils fins:
5701 10 10 – – contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de
bourre de soie (schappe)
5701 90 – d'autres matières textiles
Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés
ni floqués, même confectionnés:
5704 90 00 – autres que carreaux dont la superficie n'excède pas
0,3 m2
5705 00 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles,
même confectionnés
5810 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
ex 6101 10 10 Ponchos en poils fins, pour hommes ou garçonnets
ex 6102 10 10 Ponchos en poils fins, pour femmes ou fillettes
ex 6110 12 10 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches) de poils fins
de chèvre du Cachemire, pour hommes ou garçonnets
ex 6110 19 10 Autres chandails, pull-overs (avec ou sans manches),
d'autres poils fins, pour hommes ou garçonnets
ex 6110 12 90 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), de poils
fins de chèvre du Cachemire, pour femmes ou fillettes
ex 6110 19 90 Autres chandails, pull-overs (avec ou sans manches),
d'autres poils fins, pour femmes ou fillettes
Articles imprimés à la main selon le procédé «batik»:
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles
similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des
articles du no6203:
6201 92 00 – autres que manteaux, imperméables, cabans, capes et
articles similaires, de coton▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 23
Numéro
d'ordreCode NC (3) Désignation des marchandises Période contingentaireVolume du
contingent
(en euros)Taux du
droit
(en %)
6201 99 00 – autres que manteaux, imperméables, cabans, capes et
articles similaires, d'autres matières textiles
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles
similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des arti-
cles du no6204:
6202 92 00 – autres que manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons
et articles similaires, de coton
6202 99 00 – autres que manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons
et articles similaires, d'autres matières textiles
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-
culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes:
6204 12 00 – Costumes tailleurs, de coton
6204 22 80 – Ensembles, de coton, autres que de travail
6204 29 90 – Ensembles, d'autres matières textiles, autres que de
fibres artificielles
6204 32 90 – Vestes de coton, autres que de travail
6204 39 90 – Vestes d'autres matières textiles, autres que de fibres
artificielles
6204 42 00 – Robes, de coton
6204 44 00 – Robes, de fibres artificielles
6204 49 90 – Robes d'autres matières textiles, autres que de soie ou
de déchets de soie
– Jupes et jupes-culottes, pour femmes ou fillettes:
6204 52 00 – – de coton6204 53 00 – – de fibres synthétiques
6204 59 – – d'autres matières textiles
6204 62 31
6204 62 33
6204 62 39– Pantalons et culottes, de coton, autres que de travail
6204 62 59 – Salopettes à bretelles, de coton, autres que de travail
6204 62 90 – Shorts, de coton▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 24
Numéro
d'ordreCode NC (3) Désignation des marchandises Période contingentaireVolume du
contingent
(en euros)Taux du
droit
(en %)
6204 63 18 – Pantalons et culottes, de fibres synthétiques, autres que
de travail
6204 63 39 – Salopettes à bretelles, de fibres synthétiques, autres que
de travail
6204 63 90 – Shorts, de fibres synthétiques
6204 69 18 – Pantalons et culottes, de fibres artificielles, autres que
de travail
6204 69 39 – Salopettes à bretelles, de fibres artificielles, autres que
de travail
6204 69 50 – Shorts, de fibres artificielles
6204 69 90 – Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts,
d'autres matières textiles que de fibres artificielles
Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets:
6205 20 00 – de coton
6205 90 10 – de lin ou de ramie
Chemisiers, blouses, blouses chemisiers et chemisettes,
pour femmes ou fillettes:
6206 30 00 – de coton
6206 90 10 – de lin ou de ramie
6207 91 90 Gilets de corps, peignoirs de bain, robes de chambre et
articles similaires, autres que les peignoirs de bain, robes
de chambre et articles similaires en tissus bouclés du
genre éponge, de coton, pour hommes ou garçonnets
6207 99 00 Gilets de corps, peignoirs de bain, robes de chambre et
articles similaires, d'autre matières textiles que de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes
ou garçonnets
6208 91 19 Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires, de coton, autres qu'en tissus bouclés du
genre éponge, pour femmes et fillettes
6208 99 00 Gilets de corps et chemises de jour, slips, déshabillés,
peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires,
d'autres matières textiles que de coton ou de fibres synthé-tiques ou artificielles, pour femmes et fillettes▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 25
Numéro
d'ordreCode NC (3) Désignation des marchandises Période contingentaireVolume du
contingent
(en euros)Taux du
droit
(en %)
Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine:
6302 21 00 – autre linge de lit qu'en bonneterie, de coton
6302 51 – autre linge de table qu'en bonneterie, de coton
6302 91 – autre, de coton
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lit:
6303 91 00 – autres qu'en bonneterie, de coton
Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no
9404:
6304 19 10 – Couvre-lits, autres qu'en bonneterie, de coton
6304 92 00 – autres que les couvres-lits, autres qu'en bonneterie, de
coton
Autres vêtements:
ex 6201 11 00 Ponchos de laine et de poils fins, pour hommes ou
garçonnets
ex 6202 11 00 Ponchos de laine et de poils fins, capes en laine, pour
femmes ou fillettes
ex 6204 51 00 Jupes et jupes-culottes et leurs coupes, de laine, pour
femmes ou fillettes
6213 20 00 Mouchoirs et pochettes, de coton
6214 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et
voilettes, et articles similaires
6215 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates6217 17 00 Accessoires confectionnés du vêtement
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes élec-
triques), de laine ou de poils fins:
– autres qu'en bonneterie:
6301 20 91 – – entièrement de laine ou de poils fins
6301 20 99 – – autres▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 26
Numéro
d'ordreCode NC (3) Désignation des marchandises Période contingentaireVolume du
contingent
(en euros)Taux du
droit
(en %)
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes élec-
triques), de coton:
6301 30 90 – autres qu'en bonneterie
6301 40 90 – Couvertures (autres que les couvertures chauffantes
électriques), de fibres synthétiques, autres qu'en bonne-
terie
6301 90 90 – autres couvertures, autres qu'en bonneterie
ex 6303 99 90 Doubles rideaux, autres qu'en bonneterie, en laine
ex 6306 91 00 Hamacs de coton
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de
vêtements:
– Serpillères ou wassingues, lavettes, chamoisettes et arti-
cles d'entretien similaires:
6307 10 90 – – autres qu'en bonneterie ou en nontissés
– autres que des serpillères ou wassingues, lavettes,
chamoisettes et articles d'entretien similaires, ceintures et
gilets de sauvetage:
6307 90 99 – – autres qu'en bonneterie ou en feutre
(1) Sont considérés comme produits faits à la main:
a) les produits de l'artisanat entièrement faits à la main;
b) les produits de l'artisanat qui ont la caractéristique de produits faits à la main;
c) les vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir des tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au p ied et cousus
essentiellement à la main ou cousus avec des machines à coudre actionnées exclusivement à la main ou au pied.
(2) La liste des autorités compétentes des pays bénéficiaires a été publiée en dernier lieu au Journal officiel C 122 du 4 mai 1999, p. 3.
(3) Pour les codes TARIC, voir la liste annexée.▼M32000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 27
▼M3
Número de orden
Løbenummer
Laufende Nummer
Aύξων αριθµός
Order No
Numéro d'ordre
Numero d'ordine
Volgnummer
Número de ordem
Järjestysnumero
LöpnummerCódigo NC
KN-kode
KN-Code
Kωδικός Σ O
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nrCódigo Taric
Taric-kode
Taric-Code
Kωδικός Taric
Taric-code
Code TARIC
Codice TARIC
Taric-code
Código Taric
Taric-koodi
TARIC-nr
09.0104 4201 00 00 10
4202 11 10 10
4202 11 90 104202 12 91 104202 12 99 104202 19 90 104202 21 00 10
4202 22 90 10
4202 31 00 104202 32 90 104202 39 00 104202 91 10 104202 91 80 104202 92 91 104202 92 98 104202 99 00 10
4203 30 00 10
4203 40 00 10
4420 10 11 10
4420 90 91 10
4602 10 91 10
4602 10 99 10
4818 20 10 10
4818 20 91 104818 20 99 104818 30 00 104818 50 00 104818 90 10 104818 90 90 10
4819 30 00 10
4823 60 10 10
4823 60 90 10
4823 70 90 104823 90 90 20
6403 30 00 20
6406 10 11 10
6406 10 19 106406 10 90 106406 20 10 106406 20 90 106406 91 00 106406 99 30 10
6406 99 50 10
6406 99 60 106406 99 80 10
6505 90 10 10
6602 00 00 10
6802 91 90 10
6802 92 90 102000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 28
▼M3
Número de orden
Løbenummer
Laufende Nummer
Aύξων αριθµός
Order No
Numéro d'ordre
Numero d'ordine
Volgnummer
Número de ordem
Järjestysnumero
LöpnummerCódigo NC
KN-kode
KN-Code
Kωδικός Σ O
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nrCódigo Taric
Taric-kode
Taric-Code
Kωδικός Taric
Taric-code
Code TARIC
Codice TARIC
Taric-code
Código Taric
Taric-koodi
TARIC-nr
6802 93 90 10
6802 99 90 10
6912 00 10 10
6913 10 00 10
6913 90 10 106913 90 91 106913 90 93 106913 90 99 10
6914 90 10 10
7013 99 00 10
7018 10 19 10
7117 19 91 10
7117 19 99
7418 11 00 10
7418 19 00 107418 20 00 10
7419 10 00 10
7419 91 00 107419 99 00 10
7616 99 90 05
8308 90 00 10
9113 90 10 10
9113 90 90 10
9403 40 10 10
9403 40 90 109403 80 00 109403 90 10 109403 90 30 10
9403 90 90 10
9405 10 91 10
9405 10 99 109405 20 99 109405 40 99 10
9405 50 00 10
9405 60 99 109405 99 90 10
9502 10 10 10
9502 10 90 10
9503 30 10 10
9503 49 10 109503 50 00 119503 60 10 109503 90 10 109503 90 99 10
9601 10 00 10
9602 00 00 102000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 29
▼M3
Número de orden
Løbenummer
Laufende Nummer
Aύξων αριθµός
Order No
Numéro d'ordre
Numero d'ordine
Volgnummer
Número de ordem
Järjestysnumero
LöpnummerCódigo NC
KN-kode
KN-Code
Kωδικός Σ O
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nrCódigo Taric
Taric-kode
Taric-Code
Kωδικός Taric
Taric-code
Code TARIC
Codice TARIC
Taric-code
Código Taric
Taric-koodi
TARIC-nr
09.0106 5208 51 00 11
91
5208 52 10 11
91
5208 52 90 11
91
5208 53 00 11
91
5208 59 00 11
91
5209 51 00 11
91
5209 52 00 11
91
5209 59 00 11
91
5212 15 10 11
91
5212 15 90 11
91
5212 25 10 11
91
5212 25 90 11
91
5608 90 00 10
5701 10 10 10
5701 90 10 10
5701 90 90 10
5704 90 00 10
5705 00 10 10
5705 00 30 105705 00 90 11
3191
5810 10 10 10
5810 10 90 105810 91 10 105810 91 90 105810 92 10 105810 92 90 105810 99 10 105810 99 90 10
6101 10 10 10
6102 10 10 10
6110 12 10 10
6110 19 10 106110 12 90 106110 19 90 10
6201 11 00 102000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 30
▼M3
Número de orden
Løbenummer
Laufende Nummer
Aύξων αριθµός
Order No
Numéro d'ordre
Numero d'ordine
Volgnummer
Número de ordem
Järjestysnumero
LöpnummerCódigo NC
KN-kode
KN-Code
Kωδικός Σ O
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nrCódigo Taric
Taric-kode
Taric-Code
Kωδικός Taric
Taric-code
Code TARIC
Codice TARIC
Taric-code
Código Taric
Taric-koodi
TARIC-nr
6201 92 00 10
6201 99 00 10
6202 11 00 10
20
6202 92 00 10
6202 99 00 10
6204 12 00 10
6204 22 80 106204 29 90 106204 32 90 106204 39 90 10
6204 42 00 10
6204 44 00 106204 49 90 106204 51 00 106204 52 00 106204 53 00 106204 59 10 106204 59 90 106204 62 31 10
6204 62 33 10
6204 62 39 106204 62 59 106204 62 90 106204 63 18 106204 63 39 106204 63 90 106204 69 18 106204 69 39 106204 69 50 10
6204 69 90 10
6205 20 00 10
6205 90 10 10
6206 30 00 10
6206 90 10 10
6207 91 90 10
6207 99 00 91
6208 91 19 10
6208 99 00 91
6213 20 00 10
6214 10 00 10
6214 20 00 106214 30 00 106214 40 00 10
6214 90 10 10
6214 90 90 11
19
6215 10 00 10
6215 20 00 10
6215 90 00 102000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 31
▼M3
Número de orden
Løbenummer
Laufende Nummer
Aύξων αριθµός
Order No
Numéro d'ordre
Numero d'ordine
Volgnummer
Número de ordem
Järjestysnumero
LöpnummerCódigo NC
KN-kode
KN-Code
Kωδικός Σ O
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nrCódigo Taric
Taric-kode
Taric-Code
Kωδικός Taric
Taric-code
Code TARIC
Codice TARIC
Taric-code
Código Taric
Taric-koodi
TARIC-nr
6217 10 00 10
6301 20 91 10
6301 20 99 106301 30 90 106301 40 90 916301 90 90 21
29
6302 21 00 21
81
6302 51 10 106302 51 90 106302 91 10 106302 91 90 10
6303 91 00 91
6303 99 90 31
6304 19 10 10
6304 92 00 10
6306 91 00 10
6307 10 90 10
6307 90 99 912000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 32
ANNEXE V
LISTEDESCONTINGENTSTARIFAIRESCOMMUNAUTAIRESPOUR CERTAINSTISSUSTISSÉSSURMÉTIERSÀ MAIN ►C1(1)◄
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ay ant
qu'une valeur indicative, le régime étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adopt ion
du présent règlement. Dans le cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la
description correspondante.
Le bénéfice de ces contingents tarifaires est réservé aux pays suivants:
Argentine, Bangladesh, Brésil, El Salvador, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Laos, Pakistan, Sri Lanka, Thaïlande ►C1(2)◄.
Numéro d'ordreCode NC
►C1(1)◄Désignation des marchandises Période contingentaireVolume du
contingent
(en€)Taux du droit
(en %)
09.0101 5007 Tissus de soie ou de déchets de soie du 1erjanvier au 31
décembre2 432 000 0
5803 90 10 Tissus à point de gaze de soie ou de déchets de
soie
09.0103 5208 51 00
à 5208 59 00Tissus de coton, imprimés, contenant au moins
85 % en poids de coton, d'un poids n'excédantpas 200 g/m
2du 1erjanvier au 31
décembre2 172 000 0
5209 51 00
à 5209 59 00Tissus de coton, imprimés, contenant au moins
85 % en poids de coton, d'un poids excédant200 g/m
2
5210 Tissus de coton, contenant moins de 85 % en
poids de coton, mélangés principalement ouuniquement avec des fibres synthétiques ouartificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m
2
5211 Tissus de coton, contenant moins de 85 % en
poids de coton, mélangés principalement ouuniquement avec des fibres synthétiques ouartificielles, d'un poids excédant 200 g/m
2
5212 Autres tissus de coton
5801 21 00 à
5801 26 00Velours et peluches tissés et tissus de chenille,
autres que les articles du no5802 ou 5806, de
coton▼B2000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 33
(1) Sont considérés comme «métiers à main»: les métiers qui, pour la fabrication des tissus, sont mus exclusivement par des mouvements des mains ou des pi eds.
(2) La liste des autorités compétentes des pays bénéficiaires a été publiée en dernier lieu au JO C 122 du 4.5.1999, p. 3.
Numéro d'ordreCode NC
►C1(1)◄Désignation des marchandises Période contingentaireVolume du
contingent
(en€)Taux du droit
(en %)
5803 10 00 Tissus à point de gaze, autre que les articles du
no5806, de coton
(1) Pour les codes TARIC, voir la liste annexée.▼B2000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 34▼C1
▼B
Número de orden
Løbenummer
Laufende Nummer
Αύξων αριθµός
Order No
Numéro d'ordre
Numero d'ordine
Volgnummer
Número de ordem
Järjestysnumero
LöpnummerCódigo NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nrCódigo Taric
Taric-kode
Taric-Code
Κωδικός Taric
Taric-Code
Code Taric
Codice Taric
Taric-code
Código Taric
Taric-koodi
Taric-nr
09.0101 5007 10 00 10
5007 20 11 10
5007 20 19 10
5007 20 21 105007 20 31 105007 20 39 105007 20 41 105007 20 51 105007 20 59 105007 20 61 105007 20 69 105007 20 71 10
5007 90 10 10
5007 90 30 105007 90 50 105007 90 90 10
5803 90 10 10
09.0103 5208 51 00 11
19
5208 52 10 11
19
5208 52 90 11
19
5208 53 00 11
19
5208 59 00 11
19
5209 51 00 11
19
5209 52 00 11
19
5209 59 00 11
19
5210 11 10 10
5210 11 90 105210 12 00 105210 19 00 105210 21 10 105210 21 90 10
5210 22 00 10
5210 29 00 105210 31 10 105210 31 90 105210 32 00 105210 39 00 105210 41 00 105210 42 00 105210 49 00 105210 51 00 10
5210 52 00 10
5210 59 00 102000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 35
▼B
Número de orden
Løbenummer
Laufende Nummer
Αύξων αριθµός
Order No
Numéro d'ordre
Numero d'ordine
Volgnummer
Número de ordem
Järjestysnumero
LöpnummerCódigo NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικός ΣΟ
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nrCódigo Taric
Taric-kode
Taric-Code
Κωδικός Taric
Taric-Code
Code Taric
Codice Taric
Taric-code
Código Taric
Taric-koodi
Taric-nr
5211 11 00 10
5211 12 00 105211 19 00 105211 21 00 105211 22 00 10
5211 29 00 10
5211 31 00 105211 32 00 105211 39 00 105211 41 00 105211 42 00 105211 43 00 105211 49 10 105211 49 90 105211 51 00 10
5211 52 00 10
5211 59 00 10
5212 11 10 10
5212 11 90 105212 12 10 10
5212 12 90 10
5212 13 10 105212 13 90 105212 14 10 105212 14 90 105212 15 10 11
19
5212 15 90 11
19
5212 21 10 10
5212 21 90 10
5212 22 10 105212 22 90 105212 23 10 105212 23 90 105212 24 10 105212 24 90 105212 25 10 11
19
5212 25 90 11
19
5801 21 00 10
5801 22 00 105801 23 00 105801 24 00 10
5801 25 00 10
5801 26 00 10
5803 10 00 102000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 36
▼B
ANNEXE VI
2000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 37
▼B
ANNEXE VII
2000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 38
▼B
ANNEXE VIII
TABLEAUDE CORRESPONDANCE
Règlement (CE) no1808/95 Présent règlement
11
22
43
54555bis 6
5ter 7
6, 7, 8 89910 10
—1 1
12 12Annexe I Annexe IAnnexe III Annexe II
Annexe V Annexe III
Annexe IV A + Annexe IV d Annexe IVAnnexe IV B + Annexe IV f Annexe VAnnexe IV c Annexe VIAnnexe IV e Annexe VII
— Annexe VIII2000R0032 — FR — 01.01.2003 — 002.001 — 39