1983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►B RÈGLEMENT (CEE) No2807/83 DE LA COMMISSION
du 22 septembre 1983
définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures
de poisson par les États membres
(JO L 276 du 10.10.1983, p. 1)
Modifié par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Règlement (CEE) no473/89 de la Commission du 24 février 1989 L 53 34 25.2.1989
Modifié par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A2 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifié par:►
C1 Rectificatif, JO L 353 du 15.12.1983, p. 21 (2807/83)
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No2807/83 DE LA COMMISSION
du 22 septembre 1983
définissant les modalités particulières de l'enregistrement des
informations relatives aux captures de poisson par les États
membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983,
instituant un régime communautaire de conservation et de gestion desressources de pêche (
1),
vu le règlement (CEE) no2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982,
établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêcheexercées par les bateaux des États membres (
2), et notamment son article
13,
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) no2057/82 prévoit que le
capitaine d'un navire battant pavillon d'un État membre ou enregistrédans un de ceux-ci est tenu d'établir un journal de bord sur les opérationsde pêche;
considérant que des journaux de bord uniformisés permettent d'assurer le
respect, à l'échelon communautaire, des mesures de conservationadoptées et devraient permettre une surveillance plus efficace de
l'application des règles en vigueur tout en facilitant l'analyse scientifique
des estimations des stocks de poisson et de leur exploitation;
considérant que, pour garantir le respect des quotas alloués à chacun des
États membres, il convient que le capitaine établisse une déclaration de
débarquement ou transbordement précisant les quantités effectivementdébarquées ou transbordées;
considérant que ces informations doivent être transmises systématique-
ment, par les moyens appropriés, dans le cas où le débarquement ou letransbordement s'effectue plus de quinze jours après la capture;
considérant que le comité de gestion des ressources de la pêche n'a pas
émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le journal de bord prévu par l'article 3 du règlement (CEE) no
2057/82 est rempli par le capitaine conformément aux modèles figurant
à l'annexe I ou II en fonction de la zone de pêche pour toute activité depêche concernant les espèces sous TAC dans les zones CIEM/NAFO►
A1/Copace ◄respectives, mentionnées à l'article 3 paragraphe 1
susmentionné. Le journal de bord figurant à l'annexe I est utilisé pour
toutes les zones de pêche, à l'exception de la zone délimitée par NAFO1/CIEM V a) et XIV; le journal de bord figurant à l'annexe II doit êtreutilisé pour ces dernières. Ces journaux de bord sont remplisconformément aux instructions reprises respectivement en annexe IVet V.
2. Le journal de bord figurant à l'annexe I ou II est également établi
dans les conditions définies au paragraphe 1 lorsque les navires opèrent
dans les eaux de pays non membres, sauf si le pays non membre en
question exige explicitement l'établissement d'un journal de borddifférent.
3. Des codes repris dans l'annexe VI et VII sont utilisés pour
indiquer, dans les rubriques correspondantes du journal de bord, lanature des engins de pêche utilisés et les espèces capturées.1983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 2
(1)J O noL 24 du 27. 1. 1983, p. 1.
(2)J O noL 220 du 29. 7. 1982, p. 1.
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Article 2
1. La déclaration de débarquement prévue par l'article 6 du règlement
(CEE) no2057/82 est effectuée selon les modèles figurant à l'annexe I ou
III.
Toutefois, au cas où le débarquement s'effectue dans un port de l'État
membre dont le navire bat pavillon ou dans lequel il est enregistré, unautre modèle spécifié par cet État membre peut être utilisé sous réservequ'il contienne au moins les informations énumérées à l'annexe III.
2. La déclaration de transbordement prévue par l'article 7 du
règlement (CEE) n
o2057/82 est effectuée selon le modèle figurant à
l'annexe I, à l'exception des eaux en NAFO 1/CIEM V a) et XIV. Dans
ce dernier cas, la déclaration de débarquement ou transbordement
figurant à l'annexe III est utilisée à cette fin.
3. Les déclarations sont effectuées conformément aux instructions
reprises respectivement aux annexes IV et V.
Article 3
Les informations à communiquer en vertu des dispositions de l'article 8
du règlement (CEE) no2057/82 par le capitaine aux autorités de l'État
dont son navire bat pavillon ou dans lequel il est enregistré, dans le casoù le débarquement ou le transbordement s'effectue plus de quinze jour
après la prise, précisent:
— la quantité en kilogrammes de chacune des espèces capturées,
transbordées ou débarquées depuis la précédente communication;
— la zone CIEM/NAFO ►
A1/Copace ◄dont proviennent les
captures, en indiquant séparément les captures effectuées dans leseaux d'un pays non membre ou en dehors de la souveraineté oujuridiction de tout État.
Ces informations sont communiquées par quinzaine, à partir du jour de
la première prise, conformément aux dispositions de l'annexe VIII.
Article 4
Le journal de bord et la déclaration de débarquement ou transbordement
peuvent être vérifiés par le fonctionnaire chargé de l'inspection despêches de l'État membre compétent, au sens de l'article 1
erparagraphe 1
du règlement (CEE) no2057/82, afin de garantir que les dispositions
relatives à la conservation et aux contrôles, et notamment celles duprésent règlement, soient respectées.
Article 5
1. Lorsque les instructions de l'annexe IV précisent que l'application
d'une règle est facultative, l'État membre dont le navire bat pavillon ou
dans lequel il est enregistré peut exiger que le capitaine de ce navire seconforme à ces règles.
2. La tolérance dans les estimations des quantités en kilogrammes de
poisson soumis au taux admissible de captures détenues à bord est de20 %.
Si ce poisson est contenu dans des caisses, paniers ou autres récipients,
le nombre de ces récipients doit être indiqué exactement.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable après un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la
délivrance des journaux de bord aux États membres.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 3
ANNEXE I
▼C11983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 4
ANNEXE II
▼C11983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 5
ANNEXE III
▼B1983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 6
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ANNEXE IV
INSTRUCTIONS AU CAPITAINE QUI A L'OBLIGATION DE TENIR UN
JOURNAL DE BORD SELON LE MODÈLE À L'ANNEXE I ET DE
FAIRE UNE DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT OU DE TRANS-
BORDEMENT SELON LE MODÈLE À L'ANNEXE I OU III
1. REMARQUE PRÉLIMINAIRE
Ces instructions s'adressent à tous les capitaines des bateaux qui, d'après
la réglementation de la Communauté économique européenne, doivent
remplir un journal de bord pendant le voyage et remettre une déclaration
de débarquement/transbordement lors du retour au port.
2. INSTRUCTIONS CONCERNANT LE JOURNAL DE BORD2.1.Règle générale
2.1.1.Navires obligés de tenir un journal de bord
2.1.1.1. Toutes les eaux, à l'exception du Skagerrak et Kattegat
Tous les capitaines de navires de pêche d'une longueur supérieure à 10 m
sont tenus de remplir le journal.
Sont exempts de cette règle les navires dont la longueur est supérieure à
10 m mais non supérieure à 17 m, s'ils effectuent une sortie d'une durée
de vingt-quatre heures au maximum, mesurées de l'heure de départ du
port à l'heure de retour au port.
2.1.1.2. Skagerrak et Kattegat
Tous les capitaines des navires de pêche d'une longueur supérieure à 12
m sont tenus de remplir le journal.
2.1.2.Manière de remplir le journal de bord
— Le journal de bord doit être rempli quotidiennement, au plus tard à 24
heures et à l'arrivée au port.
— Le journal de bord doit être rempli aussi au moment d'un contrôle en
mer.
— Toutes les mentions obligatoires doivent y figurer.— Les règles considérées comme facultatives au niveau communautaire
peuvent être rendues obligatoires si un État membre le désire pour les
bateaux battant son pavillon ou enregistrés dans celui-ci. À cet effet,
les autorités compétentes communiqueront les instructions complé-
mentaires.
2.1.3.Manière de remplir le journal de bord dans les eaux des pays tiers
— Dans le cas où il n'y pas de dispositions particulières du pays tiers en
cause, le journal de bord de la Communauté doit être rempli.
— Dans le cas où le pays tiers prescrit l'utilisation d'un autre journal de
bord, il y a lieu de remplir ce dernier à la place du journal de bord de
la Communauté.
— Dans le cas où un pays tiers ne prévoit pas un journal de bord
particulier mais prévoit des inscriptions différentes de celles de la
Communauté, ily a l ieu de faire ces entrées.
2.2.Renseignements concernant le bateau
Des informations générales concernant le bateau ou, le cas échéant, les
bateaux sont à remplir en haut de chaque page du journal de bord.
Conformément à la numérotation prévue sur chaque feuille du journal de
bord, ily a l ieu d'indiquer respectivement sous:
n
ode référence au journal de bord (1): le nom du bateau et l'indicatif
radio s'ily en a un;
node référence au journalde bord (2): l 'identification externe;
node référence au journal de bord (3): le nom du capitaine et l'adresse;
node référence au journal de bord (4): le jour, le mois, l'heure et le port
du départ;
node référence au journal de bord (5): le jour, le mois, l'heure et le port
de retour;1983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 7
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node référence au journal de bord (6): la date et le lieu de débarque-
ment, s'ils diffèrent de (5);
node référence au journal de bord (7): la date, le nom et l'indicatif
radio, la nationalité et le numéro
d'identification externe du
bateau receveur en cas de trans-
bordement.
Dans le cas de la pêche en bœuf, le nom du deuxième bateau et de son
capitaine ainsi que le numéro de l'identification externe doivent être
mentionnés en dessous de celui pour lequel le journal de bord est rempli.
Les capitaines des autres bateaux doivent également tenir un journal de
bord. Ils indiqueront les quantités capturées et conservées à bord de telle
façon que les captures ne soient comptabilisées qu'une seule fois.
2.3.Renseignements relatifs à l'engin
node référence au journal de bord (8): l'engin de pêche; le type
d'engin utilisé doit êtreindiqué
suivant le code figurant à
l'annexe VI colonne 1;
node référence au journal de bord (9): le maillage en mm;
node référence au journal de bord (10): la dimension de l'engin selon
les spécifications prévues à
l'annexe VI colonne 2 (facul-
tatif).
2.4.Renseignements concernant l'activité de pêche
2.4.1.Type d'informations
Les informations requises relatives à l'activité de pêche sont à remplir
conformément à la numérotation prévue sur la feuille du journal de bord.
Indiquez sous:
node référence au journal de bord (11): la date; elle doit correspondre
à chaque jour en mer;
node référence au journalde bord (12): l e nombre d'opérations de
pêche selon les spécifications
prévues à l'annexe VI colonne
3 (facultatif);
node référence au journal de bord (13): le temps de pêche; le temps de
pêche (dont l'indication est
facultative) est égal au nombre
d'heures de présence en mer
diminué du temps passé en
route vers les lieux de pêche,
entre les lieux de pêche ou au
retour de ceux-ci, de cape, de
chaule ou d'avaries. Cepen-
dant, le nombre d'heures
consacré à la recherche du
poisson (par exemple, au
Sonar) sera considéré comme
temps de pêche;
node référence au journalde bord (14):l a position.
Exemples
— Division CIEM ou zone NAFO:
Se référer aux divisions du CIEM telles qu'elles sont indiquées sur les
cartes en couverture du livre de bord et indiquer le code de cette
division.
Exemple: IV a), VI b) ou VII g).
— Rectangle statistique:
Se référer aux rectangles statistiques du CIEM qui sont indiqués sur
les cartes en couverture du livre de bord. Il s'agit de zones délimitées
par des latitudes et des longitudes correspondant à des chiffres entiers
de degrés ou chiffres entiers de degrés plus 30 ′pour les latitudes et
des chiffres entiers de degrés pour les longitudes.
Indiquez sur la base d'une combinaison de chiffres et de lettre(s) le(s)
rectangle(s) statistique(s) dans le(s)quel(s) l'essentiel des captures a
été fait (par exemple, la zone comprise entre 56º et 56º30 ′de latitude
Nord et entre 6º et 7º de longitude Est correspond au code CIEM 41/
F6).1983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 8
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Toutefois, des entrées facultatives peuvent être faites pour tous les
rectangles statistiques dans lesquels le navire a pêché pendant la
journée.
— Zone de pêche pays tiers:
Indiquez éventuellement la zone de pêche du pays tiers ou les eaux
en dehors de la souveraineté ou juridiction de tout État par les codes
suivants indiqués sur les cartes données en couverture:
N = Norvège
FR = Féroés
CDN = Canada
IS = IslandeA = Haute mer
2.4.2.Quantités capturées et conservées à bord [n
ode référence au journalde
bord: (15)]
Une inscription doit être faite pour toutes les espèces reproduites dans
l'annexe VII pour les quantités à bord supérieures à:
saumon: 10 kg en poids vif,
autres: 50 kg en poids vif.
Des inscriptions peuvent être faites pour d'autres espèces se trouvant sur
une liste éventuelle établie par l'État membre dont le navire bat pavillon
ou dans lequel il est enregistré.
Le nom des espèces indiqué en tête de colonne est indicatif et peut être
remplacé si le nombre de colonnes est insuffisant (dans les cas où le
nombre total des colonnes est insuffisant, utilisez une nouvelle page).
Indiquez, le cas échéant, l'unité de mesure utilisée et le poids net moyen
en kilogramme du poids vif contenu dans cette unité (panier, caisse, etc.).
2.4.3.Estimation facultative des rejets [node référence au journalde bord:
(16)]
Indiquez les quantités de poissons rejetées, en kg de poids vif de
préférence, ou dans une autre unité de mesure telle qu'indiquée en (15),
le cas échéant. De telles informations ne sont fournies qu'à des fins
scientifiques et ne seront pas prises en compte pour le calcul des quotas.
2.5.Périodicité des entrées au journal de bord
— Il y a lieu de remplir une ligne pour chaque jour en mer.
— Il y a lieu de remplir une nouvelle ligne quand la pêche a lieu le
même jour dans une nouvelle division du CIEM.
— Il y a lieu de remplir une nouvelle ligne quand la pêche a lieu le
même jour dans une autre zone de pêche.
— Un nouvelle page doit être utilisée:
— lors de toute utilisation d'un nouvel engin ou d'un filet dont le
maillage est différent de celui précédemment utilisé,
— pour toute pêche opérée après un transbordement ou après un
débarquement intermédiaire.
3. INSTRUCTIONS CONCERNANT LA DÉCLARATION DE DÉBAR-
QUEMENT/TRANSBORDEMENT
Règle générale
Le capitaine de chaque bateau de pêche supérieur à 10 mètres et battant
pavillon d'un État membre ou enregistré dans cet État membre, ou son
mandataire, doit soumettre une déclaration de débarquement lors de la
mise à terre, après chaque voyage, aux autorités du lieu de
débarquement.1983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 9
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▼A1
▼B
▼B
Lors du transbordement ou lors de la mise à terre hors du territoire de la
Communauté, le capitaine transmet immédiatement à l'État dont son
navire bat le pavillon ou dans lequel son navire est enregistré, les
informations qu'il inscrit dans la déclaration de débarquement/trans-
bordement.
Dans le cas d'un transbordement, le capitaine du navire pêcheur doit
marquer les quantités dans la déclaration de transbordement. Une copie
de la déclaration de transbordement doit être remise au capitaine du
navire receveur. L'original du document douanier T2M rempli par le
capitaine du navire pêcheur doit être remis au capitaine du navire
receveur.
Renseignements à fournir
Déclaration des quantités débarquées ou estimation des quantités
transbordées: indiquer pour chaque espèce, seulement en bas de la
dernière page utilisée, dans la déclaration visée à l'annexe I
conformément aux indications suivantes:
—Présentation du poisson [node référence au journalde bord (17)]
«Présentation» signifie la façon dont le poisson est transformé.
Indiquer la nature de cette transformation, s'il y a lieu: EVIS pour
éviscération, ÉTÉTÉ pour étêtage, FILET pour filetage, etc. En cas
de non-transformation, ENT pour poisson entier.
—Unité de mesure pour quantités débarquées [node référence au
journalde bord (18)]
Indiquez l'unité de poids utilisée (exemple: paniers, caisses, etc.) lors
du débarquement et le poids net en poisson de cette unité en
kilogrammes. Cette unité peut être différente de celle utilisée dans le
journalde bord.
—Poids total par espèce des captures débarquées/transbordées [node
référence au journalde bord (19)]
Indiquez le poids ou les quantités réellement débarqués ou
transbordés pour toutes les espèces dont la liste est donnée à
l'annexe VII.
Ce poids correspond à celui du poisson tel qu'il est débarqué, c'est-à-
dire après une éventuelle transformation du produit à bord.
Les coefficients de conversion seront utilisés ultérieurement par le
service compétent de l'État membre pour calculer le poids vif
correspondant.
—Division CIEM/zone NAFO ►A1/Copace ◄et zone de pêche pays
tiers [node référence au journalde bord (22)]
Mention facultative pour les navires tenus de tenir un journal de
bord: indiquer la division CIEM ou zone NAFO ►A1/Copace ◄
dans laquelle les prises ont été effectuées.
4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU JOURNAL DE
BORD ET À LA DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT/TRANS-
BORDEMENT
4.1.Procédure de remplissage
4.1.1. Les inscriptions portées dans le journal de bord et dans la déclaration de
débarquement/transbordement doivent être lisibles et indélébiles.
4.1.2. Aucune inscription du journal de bord et de la déclaration de
débarquement/transbordement ne doit être effacée ou modifiée. En cas
d'erreur, l'inscription inexacte doit être barrée d'un trait et suivie de la
nouvelle inscription ainsi que du paraphe du capitaine ou du mandataire.
4.1.3. Au moins une déclaration de débarquement doit être remplie par navire.
Une déclaration de transbordement doit être remplie pour chaque
opération de transbordement.
4.1.4. Chaque ligne du journal de bord doit être paraphée par le capitaine.
Chaque page du journal de bord, complétée éventuellement par la
déclaration de transbordement, doit être signée par le capitaine. La
déclaration de débarquement doit être signée par le capitaine ou son
mandataire.
4.2.Procédure de transmission
4.2.1. Dans le cas d'un débarquement dans un port du pays membre dont le
bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré, l'original ou les
originaux du journal de bord et de la déclaration de débarquement1983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 10
▼C1
▼C1
doivent être remis ou envoyés aux autorités de l'État membre en cause
dans un délai d'au maximum 48 heures à compter de la fin des opérations
de débarquement.
4.2.2. ►M1Dans le cas d'un débarquement dans un pays membre autre que le
pays dont le bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré, la
première copie de la déclaration de débarquement doit être remise ou
envoyée aux autorités compétentes du pays membre de débarquement
dans un délai de 48 heures au maximum à compter de la fin des
opérations de débarquement. ◄L'originalou l es originaux du journalde
bord ainsi que l'original de la déclaration de débarquement doivent être
envoyés dans un délai d'au maximum 48 heures à compter de la fin des
opérations de débarquement aux autorités compétentes du pays membre
dont le bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré.
4.2.3. Dans le cas d'un débarquement dans un pays tiers, l'original ou les
originaux du journal de bord et de la déclaration de débarquement
doivent être envoyés dans un délai d'au maximum 48 heures à compter
de la fin des opérations de débarquement aux autorités compétentes du
pays membre dont le bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré.
4.2.4. Dans le cas d'un débarquement dans un port de la Communauté des
quantités reçues par transbordement, la copie de la déclaration de
transbordement reçue en vertu du point 3 doit être remise ou envoyée
aux autorités compétentes.
4.2.5. Dans le cas d'un transbordement sur un bateau battant pavillon d'un État
membre ou enregistré dans cet État membre, la première copie de la
déclaration de transbordement doit être soumise au capitaine du bateau
qui reçoit le poisson. L'original de ce document doit être remis ou
envoyé dans un délai d'au maximum 48 heures, selon le cas, aux
autorités compétentes du pays membre dont le bateau bat pavillon on
dans lequel il est enregistré, à compter de la fin des opérations de
débarquement ou lors de l'arrivée au port.
4.2.6. Dans le cas d'un transbordement sur un bateau battant pavillon d'un pays
tiers, l'original de ce document doit être remis ou envoyé aussitôt que
possible, selon le cas, aux autorités compétentes du pays membre dont le
navire pêcheur bat pavillon ou dans lequel il est enregistré.
4.2.7. En cas d'empêchement de l'envoi par le capitaine, dans les délais prévus,
de l'original ou des originaux du journal de bord et de l'original ou des
originaux des déclarations de débarquement ou de transbordement aux
autorités compétentes du pays membre dont le bateau bat pavillon on
dans lequel il est enregistré, les informations demandées par l'annexe I
ou III pour les déclarations de débarquement doivent être communiquées
par radio ou par un autre moyen aux autorités concernées.
4.3.Responsabilité du capitaine relative au journal de bord, à la
déclaration de débarquement et à la déclaration de transbordement
4.3.1. Le capitaine du navire certifie avec son paraphe et sa signature la bonne
qualité des inscriptions des estimations quantitatives dans le journal de
bord et la déclaration de transbordement.
4.3.2. Le capitaine du navire certifie avec son paraphe et sa signature la
véracité des inscriptions autres que quantitatives dans le journal de bord
et de la déclaration de transbordement ainsi que la véracité de la
déclaration de débarquement dans tous ses éléments.
4.4. Les copies du journalde bord doivent être gardées pendant un an.1983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 11
▼B
▼B
ANNEXE V
INSTRUCTIONS AU CAPITAINE QUI A L'OBLIGATION DE TENIR UN
JOURNAL DE BORD SELON LE MODÈLE À L'ANNEXE II ET DE
FAIRE DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT/TRANSBORDEMENT
SELON LE MODÈLE À L'ANNEXE III
1. REMARQUE PRÉLIMINAIRE
Ces instructions s'adressent à tous les capitaines des bateaux qui, d'après la
réglementation de la Communauté économique européenne, doivent
remplir un journal de bord pendant le voyage et remettre une déclaration
de débarquement/transbordement lors du retour au port.
2. INSTRUCTIONS CONCERNANT LE JOURNAL DE BORD2.1.Règle générale
2.1.1.Navires obligés de tenir un journal de bord
Tous les capitaines de navires de pêche d'une longueur supérieure à 10 m
sont tenus de remplir le journal.
Son exempts de cette règle les navires dont la longueur est supérieure à 10
m mais non supérieure à 17 m s'ils effectuent une sortie d'une durée de
moins de 24 heures, mesurées de l'heure de départ du port à l'heure de
retour au port.
2.1.2.Manière de remplir le journal de bord
— Le journal de bord doit être rempli quotidiennement, au plus tard à 24
heures et à l'heure de l'arrivée au port.
— Le journal de bord doit être rempli aussi au moment d'un contrôle en
mer.
— Toutes les mentions obligatoires doivent y figurer.
— Les règles considérées comme facultatives au niveau communautaire
peuvent être rendues obligatoires si un État membre le désire pour les
bateaux battant son pavillon ou enregistrés dans celui-ci. À cet effet,
les autorités compétentes communiqueront les instructions complé-
mentaires.
2.2.Renseignements concernant le bateau
Des informations générales concernant le bateau ou, le cas échéant, les
bateaux sont à remplir en haut de chaque page du journal de bord.
Dans le cas de la pêche en bœuf, le nom du deuxième bateau et de son
capitaine ainsi que le numéro de l'identification externe doivent être
mentionnés en dessous de celui pour lequel le journal de bord est rempli.
Les capitaines des autres bateaux doivent également tenir un journal de
bord. Ils indiqueront les quantités capturées et conservées à bord, de telle
façon que les captures ne soient comptabilisées qu'une seule fois.
2.3.Renseignements relatifs à l'engin
— l'engin de pêche; le type d'engin utilisé doit être indiqué suivant le code
figurant à l'annexe VI colonne 1,
— le maillage en millimètres.
2.4.Renseignements concernant l'activité de pêche
2.4.1.Type d'informations
Les informations requises relatives à l'activité de pêche sont à remplir
conformément aux indications prévues sur la feuille du journal de bord
pour chaque opération de pêche.
Indiquez sous:
— début opération de pêche: indication heure,
— fin opération de pêche: indication heure,
— durée de pêche: différence en heures entre le début et la fin de
l'opération de pêche,
— position: latitude et longitude.1983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 12
▼B
Exemples
—Division CIEM ou zone NAFO: se référer aux divisions du CIEM telles
qu'elles sont indiquées sur les cartes en couverture du journal de bord
et indiquer le code de cette division.
Exemple: V a) ou NAFO 1.
2.4.2.Quantités capturées et conservées à bord
Une inscription doit être faite pour toutes les espèces reproduites dans
l'annexe VII pour les quantités supérieures à:
— crevettes et saumon: 10 kg en poids vif,
— autres: 50 kg en poids vif.
Des inscriptions peuvent être faites pour d'autres espèces se trouvant sur
une liste éventuelle établie par l'État membre dont le navire bat pavillon ou
dans lequel il est enregistré.
Le nom des espèces indiqué en tête de colonne est indicatif et peut être
remplacé si le nombre de colonnes est insuffisant (dans le cas où le nombre
total des colonnes est insuffisant, utilisez une nouvelle page).
2.4.3.Estimation des rejets
Indiquez les quantités de poisson rejetées, en kg de poids vif ou dans une
autre unité de mesure. De telles informations ne sont fournies qu'à des fins
scientifiques et ne seront pas prises en compte pour le calcul des quotas.
2.5.Périodicité des entrées au journal de bord
Il y a lieu de remplir le journal de bord chaque jour en utilisant une ligne
pour chaque opération de pêche.
3. INSTRUCTIONS CONCERNANT LA DÉCLARATION DE DÉBAR-
QUEMENT/TRANSBORDEMENT
Règle générale
Le capitaine de chaque bateau de pêche supérieur à 10 mètres et battant
pavillon ou enregistré dans un État membre, ou son mandataire, doitsoumettre une déclaration de débarquement lors de la mise à terre, après
chaque voyage, aux autorités du lieu de débarquement.
Lors du transbordement ou lors de la mise à terre hors du territoire de la
Communauté, le capitaine transmet immédiatement à l'État de son pavillon
ou dans lequel il est enregistré les informations qu'il inscrit dans la
déclaration de débarquement/transbordement.
Dans le cas d'un transbordement, le capitaine du navire pêcheur doit
marquer les quantités dans la déclaration de transbordement. Une copie de
la déclaration de transbordement doit être remise au capitaine du navire
receveur. L'original du document douanier T2M rempli par le capitaine du
navire pêcheur doit être remis au capitaine du navire receveur.
Renseignements à fournir
Déclaration des quantités débarquées ou estimation des quantités
transbordées: indiquez pour chaque espèce, seulement en bas de la
dernière page utilisée, dans la déclaration conformément aux indications
suivantes:
—Division CIEM/zone NAFO et zone de pêche pays tiers
Mention facultative pour les navires tenus de tenir un journal de bord:
indiquez la division CIEM ou zone NAFO dans laquelle la plupart des
prises ont été effectuées.
—Présentation du poisson
«Présentation» signifie la façon dont le poisson est transformé.
Indiquez la nature de cette transformation, s'il y a lieu: EVIS pour
éviscération, ÉTÉTÉ pour étêtage, FILET pour filetage, etc. En cas de
non-transformation, ENT pour poisson entier.
—Unité de mesure pour quantités débarquées:
Indiquez l'unité de poids utilisée (exemple: paniers, caisses, etc.) lors
du débarquement et le poids net en poisson de cette unité en
kilogrammes. Cette unité peut être différente de celle utilisée dans le
journalde bord.
—Poids total par espèce des captures débarquées/transbordées
Indiquez le poids ou les quantités réellement débarqués ou transbordés
pour toutes les espèces dont la liste est donnée à l'annexe VII.1983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 13
▼B
Ce poids correspond à celui du poisson tel qu'il est débarqué, c'est-à-
dire après une éventuelle transformation du produit à bord.
Les coefficients de conversion seront utilisés ultérieurement par le
service compétent de l'État membre pour calculer le poids vif
correspondant.
4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU JOURNAL DE BORD
ET À LA DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT/TRANSBORDE-
MENT
4.1.Procédure de remplissage
4.1.1. Les inscriptions portées dans le journal de bord et dans la déclaration de
débarquement/ transbordement doivent être lisibles et indélébiles.
4.1.2. Aucune inscription du journal de bord et de la déclaration de
débarquement/transbordement ne doit être effacée ou modifiée. En cas
d'erreur, l'inscription inexacte doit être barrée d'un trait et suivie de la
nouvelle inscription ainsi que du paraphe du capitaine ou du mandataire.
4.1.3. Au moins une déclaration de débarquement devrait être remplie par navire.
Une déclaration de transbordement devrait être remplie pour chaque
opération de transbordement.
4.1.4. Chaque page du journalde bord doit être signée par l e capitaine. La
déclaration de débarquement doit être signée par le capitaine ou son
mandataire. La déclaration de transbordement doit être signée par le
capitaine.
4.2.Procédure de transmission
4.2.1. Dans le cas d'un débarquement dans un port du pays membre dont le
bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré, l'original ou les
originaux du journal de bord et de la déclaration de débarquement doivent
être remis ou envoyés aux autorités de l'État membre en cause dans un
délai d'au maximum 48 heures à compter de la fin des opérations de
débarquement.
4.2.2.►M1Dans le cas d'un débarquement dans un pays membre autre que le
pays dont le bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré, la première
copie de la déclaration de débarquement doit être remise ou envoyée aux
autorités compétentes du pays membre de débarquement dans un délai de
48 heures au maximum à compter de la fin des opérations de
débarquement. ◄L'originalou l es originaux du journalde bord ainsi
que l'original de la déclaration de débarquement doivent être envoyés dans
un délai d'au maximum 48 heures à compter de la fin des opérations de
débarquement aux autorités compétentes du pays membre dont le bateau
bat pavillon ou dans lequel il est enregistré.
4.2.3. Dans le cas d'un débarquement dans un pays tiers, l'original ou les
originaux du journal de bord et de la déclaration de débarquement doivent
être envoyés dans un délai d'au maximum 48 heures à compter de la fin des
opérations de débarquement aux autorités compétentes du pays membre
dont le bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré.
4.2.4. Dans le cas d'un débarquement dans un port de la Communauté des
quantités reçues par transbordement, la copie de la déclaration de
transbordement reçue en vertu du point 3 doit être remise ou envoyée
aux autorités compétentes.
4.2.5. Dans le cas d'un transbordement sur un bateau battant pavillon d'un État
membre ou enregistré dans celui-ci, la première copie de la déclaration de
transbordement doit être remise au capitaine du bateau qui reçoit le
poisson. L'originalde ce document doit être remis ou envoyé dans un dél ai
d'au maximum 48 heures, selon le cas, aux autorités compétentes du pays
membre dont le bateau bat pavillon ou dans lequel il est enregistré, à
compter de la fin des opérations de débarquement ou à l'arrivée au port.
4.2.6. Dans le cas d'un transbordement sur un bateau battant pavillon d'un pays
tiers, l'original de ce document doit être remis ou envoyé aussitôt que
possible, selon le cas, aux autorités compétentes du pays membre dont le
navire pêcheur bat pavillon.
4.2.7. En cas d'empêchement de l'envoi par le capitaine, dans les délais prévus,
de l'original ou des originaux du journal de bord et de l'original ou des
originaux des déclarations de débarquement ou de transbordement aux
autorités compétentes du pays membre dont le bateau bat pavillon ou dans
lequel il est enregistré, les informations demandées à l'annexe I ou III pour1983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 14
▼C1
▼B
▼B
les déclarations de débarquement doivent être communiquées par radio ou
par un autre moyen aux autorités concernées.
4.3.Responsabilité du capitaine relative au journal de bord, à la
déclaration de débarquement et à la déclaration de transbordement
4.3.1. Le capitaine du navire certifie avec son paraphe et sa signature la bonne
qualité des inscriptions des estimations quantitatives dans le journal de
bord et la déclaration de transbordement.
4.3.2. Le capitaine du navire certifie avec son paraphe et sa signature la véracité
des inscriptions autres que quantitatives dans le journal de bord et de la
déclaration de transbordement ainsi que la véracité de la déclaration de
débarquement dans tous ses éléments.
4.4. Les copies du journalde bord doivent être gardées pendant un an.1983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 15
▼B
ANNEXE VI
ENGINS ET OPÉRATIONS DE PÊCHE
Type d'enginColonne
1
CodeColonne 2
Dimension/nombre (en mètres)Colonne 3
Unité d'utilisation par jour
Chalut de fond à panneaux OTB Modèle du chalut (1) Nombre de fois où l'(es)
engin(s) a (ont) été mis à
l'eauChalut à perche TBB Longueur perche ×
nombre de perches
Drague DRB Largeur × nombre de
dragues
Chalut bœuf de fond PTB Modèle du chalut (1)
Senne danoise (mouillée) SDN Longueur totale de la
senne
Senne écossaise (volante) SSC Longueur totale de la
senne
Chalut pélagique à panneaux OTM Modèle du chalut (1) Nombre de fois où l'engin a
été mis à l'eau Chalut bœuf pélagique PTM Modèle du chalut (1)
Filet coulissant PS Longueur, hauteur Nombre de fois où l'engin a
été mis à l'eau
Filets maillants GN Longueur, hauteur Nombre de filets mis à l'eau
ce jour
Filets maillants fixes GNS Longueur, hauteur Nombre de filets mis à l'eau
ce jour
Filets maillants dérivants GND Longueur, hauteur Nombre de filets mis à l'eau
ce jour
Tramail GTR Longueur, hauteur Nombre de filets mis à l'eau
ce jour
Palangre LL Nombre d'hameçons mis à l'eau par jour et par ligne
Palangre de fond LLS
Palangre flottante LLD
Lignes à main et lignes avec
canneLHP Nombre total d'hameçons/lignes mis à l'eau par jour (2)
Casiers FPO Nombre de casiers mis à l'eau ce jour
Autres MIS
(1) Indiquez le modèle du chalut défini par le fabricant du filet. Cependant, on peut indiquer le périmètre au niveau du
carré comme étant égal au produit du nombre de mailles × côté de maille, si ce chiffre est connu.
(2) Indiquer le nombre d'hameçons et le nombre de lignes, séparés par un trait de séparation.1983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 16
▼B
ANNEXE VII
LISTE DES ESPÈCES DONT LES CAPTURES DOIVENT ÊTRE
OBLIGATOIREMENT MENTIONNÉES SUR LE JOURNAL DE BORD
1.Eaux européennes (à l'exception du Groenland)
ESPÈCES
Nom scientifique Nom Code
Gadus morhua Cabillaud COD
Melanogrammus aeglefinus Églefin HAD
Pollachius virens Lieu noir POK
Merlangius merlangus Merlan WHG
Pleuronectes platessa Plie PLE
Solea solea Sole SOL
Scomber scombrus Maquereau MAC
Sprattus sprattus Sprat SPR
Trachurus trachurus Chinchard HOM
Merluccius merluccius Merlu HKE
Engraulis encrasicolus Anchois ANE
Trisopterus esmarkii Tacaud norvégien NOP
Micromesistius poutassou Merlan bleu WHB
Clupea harengus Hareng HER
Salmo salar Saumon SAL
Lepidorhombus whiffiagonis Cardine MEG
Lophius spp. Baudroie MON
Pollachius pollachius lieu jaune POL
Nephrops norvegicus langoustine NEP
2.Eaux du Groenland [zones CIEM V a), XIV et NAFO 1]
ESPÈCES
Nom scientifique Nom Code
Gadus morhua Cabillaud COD
Micromesistius poutassou Merlan bleu WHB
Sebastes marinus et Sebastes
mentellaSébaste RED
Reinhardtius hippoglossoides Flétan noir GHL
Hippoglossus hippoglossus Flétan HAL
Pandalus borealis Crevettes nordiques PRA
Anarhichas species Loup CAT
Mallotus villosus Capelan CAP
Salmo salar Saumon SAL
3.Eaux de l'Amérique du Nord (zone NAFO 3 Ps)
ESPÈCES
Nom scientifique Nom Code
Gadus morhua Cabillaud COD
Hippoglossoides platessoides Plie canadienne PLA
Gluptocephalus cynoglossus Plie grise WIT
Sebastes marinus et Sebastes
mentellaSébaste RED1983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 17
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▼B
▼B
ANNEXE VIII
PROCÉDURE DE TRANSMISSION RADIO
1. Dans le cas où un débarquement ou un transbordement s'effectue plus de
quinze jours après la prise, les informations suivantes doivent être
communiquées:
— les quantités de chaque espèce figurant à l'annexe VII capturées et retenues
à bord ou transbordées ou débarquées hors de la zone de pêche de la
Communauté depuis l'information précédemment donnée (en kg),
— la division CIEM ou la zone NAFO ►A1ou la zone Copace ◄dont
proviennent les captures, en indiquant séparément les captures effectuées
dans les eaux d'un pays non membre ou en dehors de la souveraineté ou
juridiction de tout État.
2. Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises via les stations
radio habituellement utilisées, précédées du nom du bateau, de l'indicatif
d'appel, l'identification externe du bateau et du nom de son capitaine.
En cas d'empêchement de l'envoi de la communication par le navire, le
message peut être transmis par un autre navire pour le compte du premier ou
par toute autre méthode.
3. Le capitaine du navire doit prendre les mesures nécessaires afin que les
informations transmises aux stations radio puissent être relayées sous forme
écrite vers les autorités compétentes.1983R2807 — FR — 01.01.1995 — 003.001 — 18