1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No502/1999 DE LA COMMISSION
du 12 février 1999
modifiant le règlement (CEE) no2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement
(CEE) no2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
(JO L 65 du 12.3.1999, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopagedate
►M1Règlement (CE) no2787/2000 dela Commission du 15 déce mbre2000 L 330 1 27.12.2000
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 271 du 21.10.1999, p. 47 (502/1999)
▼B
RÈGLEMENT (CE) No502/1999 DE LA COMMISSION
du 12 février 1999
modifiant le règlement (CEE) no2454/93 fixant certaines disposi-
tions d'application du règlement (CEE) no2913/92 du Conseil
établissant le code des douanes communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992
établissant le code des douanes communautaire(1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no82/97 du Parlement européen et du
Conseil(2), et notamment son article 249,
(1)considérant que le règlement (CEE) no2454/93 dela Commis-
sion(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no46/
1999(4), fixe certaines dispositions d'application du règlement
(CEE) no2913/92;
(2)considérant que les problèmes qui sont apparus ces dernièresannées dans le cadre des régimes de transit ont occasionné etcontinuent d'occasionner des pertes importantes pour le budgetdes États membres et les ressources propres de la Communauté et
représentent une menace permanente pour les milieux commer-
ciaux et les opérateurs économiques européens;
(3)considérant que la modernisation des régimes de transit est, par
conséquent, jugée nécessaire et que leur information représente
un élément important de cette modernisation;
(4)considérant que le Conseil «Marché intérieur» a adopté, au cours
desa réunion du 23 nove mbre1995(5), unerésolution du Conse il
relative à l'informatisation des régimes de transit douanier; que lanécessité de l'informatisation a été reconnue dans la décision n
o
210/97/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre1996, portant adoption d'un programmed'action pour la douanedans la Communauté (Douane2000)(
6);
(5)considérant que l'informatisation a également été recommandéepar la commission temporaire d'enquête du Parlement européensur lerégimedetransit communautaire (
7) ainsi quepar la
Commission dans son plan d'action pour letransit e n Europe(8);
(6)considérant que l'introduction de nouvelles procédures informa-
tisées s'appuyant sur l'utilisation des technologies modernes de
l'information et de l'échange des données par voie électronique
(EDI) nécessite l'adaptation des dispositions juridiques afin derépondre aux besoins techniques, en matière de procédure, desécurité et aux besoins de la sécurité juridique;
(7)considérant que l'introduction des mesures de sécurité technique,procédurale et physique est d'une importance vitale pour réaliseret maintenir une opération sûre et fiable du système de transitinformatisé;
(8)considérant que le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le24 octobre 1995, la directive 95/46/CE relative à la protection despersonnes physiques à l'égard du traitement des données àcaractère personnel et à la libre circulation de ces données(
9);1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 2
(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
(2) JO L 17 du 21.1.1997, p. 1.
(3) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.
(4) JO L 10 du 15.1.1999, p. 1.
(5) JO C 327 du 7.12.1995, p. 2.
(6) JO L 33 du 4.2.1997, p. 24.
(7) Rapport final (PE 220.895/fin.) du 20 février 1997.
(8) JO C 176 du 10.6.1997, p. 3.
(9) JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.
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(9)considérant quela réalisation d'un nouve au systèmeinformatisé
de transit dans ses différentes phases fonctionnelles nécessite la
mise en place d'un cadre juridique conforme à ce développement;
(10)considérant que les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le règlement (CEE) no2454/93 est modifié comme suit:
19 À l'article341, leparagraphe1 bissuivant est ajouté:
«1bis. Les autorités douanières peuvent admettre, aux conditions
et selon les modalités qu'elles déterminent et dans le respect desprincipes établis par la réglementation douanière, que la déclarationou certains de ses éléments soient déposés sous forme de disque oudebandemagnétiqueou par lebiais d'un échanged'informations par
des moyens similaires, le cas échéant sous une forme codée.»
2) À l'article 345, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La liste de chargement est produite dans le nombre
d'exemplaires exigé par les autorités douanières.»
3) À l'article 346, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La déclaration T 1 est produite au bureau de départ dans le
nombre d'exemplaires exigé par les autorités douanières.»
4) À l'article 350, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le transport des marchandises s'effectue sous le couvert du
doument T 1 délivré par le bureau de départ. Moyennant uneautorisation, ce document peut être établi à partir du systèmeinformatiquedu principal obligé.»
5) Les articles 350 bisà 350quinquies suivants sont insérés:
«Article 350 bis
1. Lorsque la déclaration de transit est traitée au bureau de départ
par des systèmes informatiques, le document T 1 est remplacé par ledocument d'accompagnement transit visé à l'article 350 quater,paragraphe1.
2. Dans lecas visé au paragraphe1, lebure au dedépart conse rve
la déclaration et notifie la mainlevée au principal obligé en lui
remettant le document d'accompagnement transit. Les articles 249 et
348, paragraphe2, nesont alors pas applicable s.
Article 350 ter
1. Lorsque les dispositions du présent titre mentionnent des
exemplaires, des déclarations ou des documents en faisant référence
à un document T 1, qui accompagne l'envoi faisant l'objet du transitcommunautaire, ces dispositions s'appliquent mutatis mutandis au
document d'accompagnement transit.
2. Lorsqu'il est fait référence à plusieurs exemplaires du
document, les autorités douanières fournissent, lorsqu'il y a lieu,les exemplaires supplémentaires du document d'accompagnementtransit.
Article 350 quater
1. Le document d'accompagnement transit est conforme au
modèle et aux énonciations figurant à l'annexe 45 bis.
2. Le document d'accompagnement transit ne fait l'objet d'aucune
modification, adjonction ou suppression sauf indication contraire duprésent règlement.1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 3
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Article 350 quinquies
1. Le document d'accompagnement transit est, le cas échéant,
complété par une liste d'articles dont le modèle et les énonciationsfigurent à l'annexe 45 ter ou par une liste de chargement.
2. Une liste de chargement ou une liste d'articles visée dans un
document d'accompagnement transit fait partie intégrante de celui-ci
et n'en est pas séparée.»
6) À l'article 373, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La garantie visée au paragraphe 1 peut consister en un dépôt
d'espèces constitué au bureau de départ. Dans ce cas, elle estremboursée lorsque le régime du transit communautaire externe estapuré au bureau de départ.»
7) L'article 374 est remplacé par le texte suivant:
«Article 374
Outrelecas visé à l'article199, paragraphe1, du code , la caution se
trouve également libérée de ses engagements à l'expiration d'undélai de douze mois à compter de la date d'enregistrement de ladéclaration T 1, lorsqu'elle n'a pas été avisée par les autoritésdouanières de l'État membre de départ du non-apurement du régime
de transit communautaire externe.
Lorsque, dans le délai prévu au premier alinéa, la caution a été
avisée par les autorités douanières du non-apurement du régime de
transit communautaire externe, il doit en outre lui être notifié qu'elle
est ou pourra être tenue au paiement des sommes dont elle répond àl'égard de l'opération de transit communautaire concernée. Cettenotification doit parvenir à la caution dans un délai de trois ans àcompter de la date d'enregistrement de la déclaration T 1. À défautd'une telle notification dans le délai susvisé, la caution est
également libérée de ses engagements.»
8. Le texte suivant est ajouté après l'article 388:
«CHAPITRE 6 bis
Dispositions supplémentaires applicables en cas d'échange entre
les autorités douanières de données concernant le transit par le
biais de l'utilisation de technologies de l'information et de réseauxinformatiques
Section 1
Portée
Article 388 bis
1. Sans préjudice des circonstances particulières et des disposi-
tions du présent titre concernant le régime du transitcommunautaire, qui, le cas échéant, sont applicables mutatis
mutandis , l'échange d'informations entre les autorités douanières
décrit dans le présent chapitre s'effectue par le biais de l'utilisation
de technologies de l'information et de réseaux informatiques.
2. Les dispositions du présent chapitre sont uniquement applica-
bles au régime du transit communautaire externe et interne.
Article 388 ter
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables:
a) aux transports de marchandises par chemin de fer conformément
aux articles 413 à 441;
b) aux transports de marchandises par la voie aérienne conformé-
ment à l'article 444;
c) aux transports de marchandises par la voie maritime lorsque des
procédures simplifiées sont appliquées conformément à l'article
448
et1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 4
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d) aux transports demarchandise s par canalisation.
Section 2
Sécurité
Article 388 quater
1. Outre les besoins de sécurité présentés à l'article 4 bis,
paragraphe 2, les autorités douanières définissent et maintiennent
des modalités de sécurité appropriées concernant le fonctionnementefficace, fiable et sûr du système complet de transit.
2. Pour garantir le niveau de sécurité susmentionné, chaque
introduction, modification et effacement de données est enregistréavec l'indication de la finalité de ce traitement, de son moment
précis et de la personne qui procède au traitement. En outre, la
donnée originelle ou toute donnée qui a fait l'objet de ce traitementest conservée pendant une période de trois années civiles au moins àpartir dela fin del'annéeà laque llece ttedonnéeserapporteoupendant une période plus longue si cela est prévu par d'autresdispositions.
3. Les autorités douanières contrôlent périodiquement la sécurité.
4. Les autorités douanières concernées s'informent mutuellement
detout soupçon deviolation dela sécurité.
Section 3
Déclaration de transit
Article 388 quinquies
1. Par dérogation à l'article222, paragraphe1, unedéclaration de
transit par procédé informatique, telle que définie à l'article 4 bis,paragraphe 1, point a), est conforme au modèle et à la structure
figurant aux annexes 37 biset3 7ter.
2. Sans préjudicedu paragraphe1, lorsquela déclaration de
transit est faite conformément à l'article 388 septies, les articles 222
à 224 sont applicables.
Article 388 sexies
Les autorités douanières peuvent admettre, aux conditions et selon
les modalités qu'elles déterminent et dans le respect des principes
établis par la réglementation douanière, qu'une liste de chargementsoit utiliséecommepartiede scriptivedela déclaration detransit parprocédé informatique.
Section 4
Expéditeurs agréés
Article 388 septies
1. Par dérogation à l'article 398, l'expéditeur agréé présente une
déclaration detransit au bure au dedépart avant la mainle véeprévue
des marchandises.
2. L'autorisation ne peut être accordée qu'à une personne qui
répond non seulement aux conditions énoncées à l'article 399 maisprésente également ses déclarations de transit et communique avecles autorités douanières en utilisant un procédé informatique.
Article 388 octies
Par dérogation à l'article400, point b), l'autorisation déte rmine
notamment le délai dans lequel l'expéditeur agréé présente unedéclaration afin que les autorités douanières puissent procéderéventuellement à un contrôle avant la mainlevée prévue desmarchandises.1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 5
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Section 5
Fonctionnement du régime
Article 388 nonies
Le bureau de départ notifie, au plus tard lors de la mainlevée des
marchandises, le mouvement de transit au bureau de destination
déclaré en utilisant le message indiqué aux annexes 37 biset3 7ter.
Article 388 decies
1. Par dérogation à l'article356, paragraphe2, lebure au de
destination conserve le document d'accompagnement transit,informe immédiatement le bureau de départ de l'arrivée en utilisant
le message indiqué aux annexes 37 biset3 7teret communique sans
délai les résultats du contrôle au bureau de départ dès que ceux-cisont connus, en utilisant le message indiqué dans les mêmesannexes.
2. La communication del'arrivéeau bure au dedépart nepe ut pas
être utilisée en tant que preuve de la régularité de l'opération detransit.
Article 388 undecies
Si les données concernant le transit font l'objet d'échanges par le
biais del'utilisation dete chnologie s del'information e t derése auxinformatiques entre le bureau de départ et le bureau de destination,le contrôle des marchandises est effectué en s'appuyant sur lacommunication reçue du bureau de départ.»
9) L'annexe 37 bis, figurant à l'annexe I du présent règlement, est
insérée.
10) L'annexe 37 ter, figurant à l'annexe II du présent règlement, est
insérée.
11) L'annexe 38 bis, figurant à l'annexe III du présent règlement, est
insérée.
12) L'annexe 45 bis, figurant à l'annexe IV du présent règlement, est
insérée.
13. L'annexe 45 ter, figurant à l'annexe V du présent règlement, est
insérée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 31 mars 1999. ►
M1 ◄
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 6
▼M1
▼B
▼B
ANNEXE I
«ANNEXE 37 bis
NOTE EXPLICATIVE RELATIVE AUX MESSAGES PRÉSENTÉS DANS
L'ANNEXE 37 terET RÈGLES ET CONDITIONS APPLICABLES AUX
DONNÉES CONTENUES DANS CES MESSAGES
TITRE I
Introduction
Le présent titre décrit la structure de l'échange d'informations, c'est-à-dire le
modèle utilisé pour décrire le contenu des informations qui doivent être
échangées entre les autorités compétentes et entre les opérateurs économiques et
les autorités compétentes lors de l'utilisation des technologies de l'information et
des réseaux informatiques.
Dans ce modèle, les informations à échanger sont organisées en groupes
contenant des données (attributs). Ces données (attributs) sont regroupées de
manière à former des ensembles logiques cohérents dans le cadre de chaque
échange de données.Le modèle permet d'identifier:
— les caractéristiques des groupes de données appartenant à l'échange
d'informations: séquence, nombre de répétitions, une valeur d'état indiquant
si l'utilisation du groupe est obligatoire, facultative ou conditionnelle,
— les caractéristiques des données appartenant à un groupe de données:
séquence, nombre de répétitions, type, longueur et une valeur précisant si
l'indication des données est obligatoire, facultative ou conditionnelle,
— une indentation signalant que le groupe de données peut contenir non
seulement des données mais également d'autres groupes de données,
— les conditions applicables aux données ou aux groupes de données en fonction
d'autres données ou groupes de données utilisés dans le cadre du même
échanged'informations,
— les règles de structure applicables aux données ou aux groupes de données,
expliquant comment les données ou les groupes de données en question sont
utilisés dans lecadredel'échanged'informations.
Structure de l'IE (échange d'informations)
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TITRE II
Règles applicables à l'échange d'informations
r5: “Articleno(caseno32)” est toujours utilisé, même si “Article (case no5)”
= “1”; “Articleno(caseno32)” est alors également “1”.
r7: Chaquenuméro d'article(caseno32) est unique pour toute la déclaration.
r10: Lorsqu'un seul expéditeur est déclaré, le groupe de données “OPÉRA-
TEUR expéditeur (case no2)” est rempli dans la partie OPÉRATION DE
TRANSIT. Le groupe de données “OPÉRATEUR expéditeur (ex case no
2)” apparaissant dans la partieARTICLE DE MARCHANDISES nepe utpas êtreutilisé.
r11: Lorsqu'un seul destinataire est déclaré, le groupe de données “OPÉRA-
TEUR destinataire (case n
o8)” est rempli dans la partie OPÉRATION DE
TRANSIT. Le groupe de données “OPÉRATEUR destinataire (ex case no
8)” apparaissant dans la partieARTICLE DE MARCHANDISES nepe utpas êtreutilisé.
r15: Le groupe de données “OPÉRATEUR destinataire agréé (case n
o53)” peut
être rempli pour indiquer que la procédure simplifiée sera utilisée à
l'arrivée.1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 9
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r20: Lorsqueletypededéclaration (caseno1 ou ex case no1) = “T 2” et que le
mouvement a pour point de départ un pays non membre de l'Union
européenne (identifié par le bureau de départ), le principal obligé doit
déclarer au moins un “type de document précédent” (case no40), à savoir
“T 2”, “T 2L”, “T 2F”, “T 2 LF”, “T 2CIM”, “T 2TIR” ou “T 2ATA”,
suivi de sa référence dans la case “référence du document précédent”.
r26: Un des attributs devient obligatoire lorsque la case “DOCUMENTS/
CERTIFICATS PRODUITS” (caseno44) est utilisée.
r27: Il est obligatoire de remplir les cases “Code mentions spéciales” ou
“Texte” du groupe de données “MENTIONS SPÉCIALES” (case no44)
lorsque ce groupe de données est utilisé.
r35: Les conditions “C 5” et “C 6” ne peuvent pas être vérifiées lorsque la case
no26 n'est pas utilisée.
r36: La condition “C 10” nepe ut pas êtrevérifiéelorsquela caseno25 n'est pas
utilisée.
r41: Les cases “Localisation agréée des marchandises/Code de localisation
agréée”, “Localisation autorisée des marchandises” et “Bureau de douane
annexe” (case no30) ne peuvent pas être utilisées en même temps.
r60: Lorsque l'opérateur utilise les codes de marchandises, il doit déclarer au
moins quatre chiffres et jusqu'à huit chiffres du code concerné.
r75: Les cases “Exportation de la CE” et “Exportation du pays” ne peuvent pas
être utilisées en même temps.
r79: Seuls les DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ANTÉRIEURS et les
DOCUMENTS/CERTIFICATS PRODUITS déclarés relever du domaine
“Commun” au moyen de la référence indiquée dans la case “TYPE DE
DOCUMENT” seront transmis au bureau de destination au moyen de
l'échanged'informations IE01.
r80: Seules les MENTIONS SPÉCIALES déclarées relever du domaine
“Commun” par leur référence seront transmises au bureau de destination
au moyen de l'échange d'informations IE01.
r95: Lorsquela caseno3 n'est pas utilisée et plusieurs articles de marchandises
sont déclarés, “Nombre de listes de chargement” (case no4) est obligatoire.
Cet attribut doit être utilisé lorsque des listes de chargement sur support
papier sont disponibles.
Dans ce cas, les règles suivantes sont appliquées:— l'attribut obligatoire“Pays d'e xpédition” (casen
o15a) du groupede
données OPÉRATION DE TRANSIT indiqué est “--”,
— legroupededonnée s ARTICLE DE MARCHANDISES n'apparaît
qu'une fois, accompagné s'il y a lieu des sous-groupes de données
RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES ANTÉRIEURES, DOCU-
MENTS/CERTIFICATS PRODUITS et MENTIONS SPÉCIALES;
tous les autres sous-groupes de données du groupe ARTICLE DE
MARCHANDISES ne peuvent pas être utilisés,
— l'attribut “Désignation textuelle” (case no31) contient des références
aux listes de chargement jointes, l'attribut “Désignation - textuelle -
LNG” contient le code de la langue utilisée pour indiquer ces
références.
Le contenu des références peut être:
pour “Typededéclaration” (caseno1) = “T 1”: “Voir liste(s) de
chargement”,
pour “Typededéclaration” (caseno1) = “T 2”: “Voir liste(s) de
chargement”,
pour “Typededéclaration” (caseno1) = “T-”: “T 1: voir liste(s) de
chargement de ...à ...”
“T 2: voir liste(s) de chargement de ... à ...”,
— l'attribut “Articleno” (caseno32) est rempli par “--”,
— tous les autres attributs du groupe de données ARTICLE DE
MARCHANDISES ne peuvent pas être utilisés.
r100: Cet attribut indique la langue principale à utiliser lors de toute
communication ultérieure entre l'opérateur au bureau de départ et le
système douanier. Si l'opérateur ne précise pas cet attribut, le système
douanier utilisera la langue par défaut du bureau de départ.
r105: Lenombretotal decolis équivaut à la somme“Nombredecolis” +
“Nombred'unités” incréme ntéed'uneunité pour chaquemarchandise
déclarée “en vrac”. Ce contrôle n'est pas possible lorsque la case “Nombre
de listes de chargement” (case no4) est utilisée.1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 10
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r143: Les données dans l'IE correspondent toujours à la version actualisée (la
dernière) des données de l'opération de transit. Cela signifie que, le cas
échéant, l'IE contient les données modifiées et/ou, le cas échéant, rectifiées
suite à un éventuel contrôle et complétées avec le résultat du contrôle du
bureau de départ.
r150: L'attribut “Valeur corrigée” du groupe de données “RÉSULTAT DE LA
VÉRIFICATION” est associé à chaque attribut susceptible de faire l'objet
d'un contrôle; il doit donc posséder les mêmes caractéristiques que
l'attribut du message original.
r155: Le groupe de données CODES PRODUITS SENSIBLES doit être présent
lorsque la déclaration concerne des produits sensibles.
r156: Une “Quantité sensible” doit être indiquée lorsque l'envoi contient des
marchandises sensibles (voir aussi règle 155).
Le “Code produits sensibles” n'est pas toujours requis lorsque l'envoi
contient des marchandises sensibles. Si le code marchandises SH6 (case no
33) suffit à identifier d'une façon univoque une marchandise sensible, le
“Code produits sensibles” n'est pas requis. Si le code marchandises SH6
(caseno33) ne suffit pas à identifier d'une façon univoque une
marchandise sensible, le “Code produits sensibles” devient obligatoire.
r160: Le groupe de données RÉSULTAT DU CONTRÔLE doit être présent
lorsque la déclaration est présentée dans le cadre d'une procédure
simplifiée.
r165: Le groupe de données SCELLÉS APPOSÉS doit être présent lorsque la
déclaration est présentée dans le cadre d'une procédure simplifiée dont
l'autorisation prévoit l'utilisation desce llés.
r190: En cas de “TRANSBORDEMENT”, il faut utiliser les attributs “Identité
du nouveau moyen de transport” et “Nationalité du nouveau moyen de
transport” OU l'attribut “Numéro du nouveau conteneur” ou les deux.
r210: L'échange d'informations retransmet au bureau de départ les informations
pertinentes de l'AAR envoyé par le bureau de départ, en associant à chaque
attribut, lecas échéant, legroupededonnée s “RÉSULTAT DE LA
VÉRIFICATION”.
r217: Tous les “Incidents” survenus sont signalés au bureau de départ. Seules les
informations “Transbordement” indiquées comme n'étant “pas encore
envoyées” (identifiées par un indicateur “Déjà dans le système” dans un
message de notification d'arrivée ou au moyen d'une nouvelle case créée à
cet effet sur le DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT TRANSIT) sont
transmises au bureau de départ.
r230: Cet attribut fait office d'indicateur; sa valeur peut être “0” (non) ou “1”
(oui).
r231: Le contenu de cet attribut doit être un des vingt-deux pays du transit sans
les quinze pays de la Communauté européenne.
r325: Lorsque des scellés sont déjà identifiés dans l'avis anticipé d'arrivée ou
dans l'avis d'arrivée, l'attribut “Scellés en bon état” est obligatoire.
r355: Seules les informations “ARTICLE DE MARCHANDISES” pour
lesquelles il apparaît des discordances sont retransmises au bureau de
départ.
r470: L'IE15 permet l'utilisation de codes de marchandises composés de huit
chiffres au maximum (usage national), cependant seuls les six premiers
chiffres sont transmis au bureau de destination dans l'avis anticipé d'arrivée
(usageinte rnational).
r700: Cette information n'est pas requise lorsque des marchandises d'espèces
différentes reprises sur une même déclaration sont conditionnées ensemble
d'une manière telle qu'il est impossible d'attribuer une masse brute à
chaque espèce de marchandise.
TITRE III
Conditions applicables à l'échange d'informations
C1: SI “Pays dede stination” (caseno17a) dela partieOPÉRATION DE
TRANSIT indique un pays tel que défini dans la convention relative à un
régimedetransit commun
ALORS OPÉRATEUR destinataire (case no8) = “O”
SINON OPÉRATEUR destinataire (case no8) = “F”.
C2: SI “Pays de destination” (ex case no17a) dans la partieARTICLE DE
MARCHANDISES indique un pays tel que mentionné sous C1
ALORS OPÉRATEUR destinataire (ex case no8) = “O”1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 11
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SINON OPÉRATEUR destinataire (ex case no8) = “F”.
C5: SI le premier chiffre du “Mode transport intérieur” (case no26) = “5” ou
“7”
ALORS “Identité au départ” (case no18) nepe ut pas êtreutilisé.
C6: SI le premier chiffre du “Mode transport intérieur” (case no26) = “2”, “5”
ou “7”
ALORS “Nationalité au départ” (caseno18) nepe ut pas êtreutilisé.
C10: SI le premier chiffre du “Mode transport à la frontière” (case no25) = “2”,
“5” ou “7”
ALORS “Nationalité au passagedela frontière ” (caseno21) = “F”
SINON “Nationalité au passagedela frontière ” (caseno21) = “O”.
C15: SI “Code produits sensibles” (élément de case no31) est utilisé
ALORS “Code des marchandises” (case no33) = “O”
SINON “Code des marchandises” (case no33) = “F”.
C30: SI plusieurs parties contractantes sont déclarées au départ (identifié par le
bureau de départ, case C) et à l'arrivée (identifiée par le bureau de
destination, case no53)
ALORS au moins un “BUREAU DE DOUANE depassage ” (caseno
51) = “O”
SINON “BUREAU DE DOUANE depassage ” (caseno51) = “F”.
C35: SI “Typededéclaration” (caseno1) ou “Typededéclaration” (e x case1) =
“T 2” et “Pays d'expédition”, identifié par les deux premiers chiffres du
“Numéro de référence” du BUREAU DE DOUANE de départ (case C) =
un pays del'AELE
ALORS “RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES ANTÉRIEURES”
= “O”
SINON “RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES ANTÉRIEURES”
= “F”.
C45: SI “Typededéclaration” (caseno1) = “T-”:
ALORS “Typededéclaration” (e x caseno1) = “O”
SINON la case“Typededéclaration” (e x caseno1) nepe ut pas être
utilisée.
C50: SI la case“Numéro d'ide ntification” (caseno50) est utilisée
ALORS tous les attributs du nom et de l'adresse (NAD) (case no50)
= “F” si déjà connu par lesystème
SINON tous les attributs du nom et de l'adresse (NAD) (case no50)
= “O”.
C55: SI “Conteneurs (case no19)” = “1”
ALORS “CONTENEURS (caseno31)” = “O”
SINON “CONTENEURS (caseno31)” = “F”.
C60: SI “Naturede s colis” (caseno31) indique“VRAC” (re c. 21 del'UNECE:
“VQ”, “VG”, “VL”, “VY”, “VR” ou “VO”)
ALORS Marques et numéros des colis (case no31) =“F”
“Nombredecolis” (caseno31) nepe ut pas êtreutilisé
“Nombred'unités” (caseno31) nepe ut pas êtreutilisé
SINON SI “Naturede s colis” (caseno31) indique“MARCHAN-
DISES NON EMBALLÉES” (rec. 21 de l'UNECE: = “NE”)
ALORS “Marques et numéros des colis” (case no31) =
“F”
“Nombredecolis” nepe ut êtreutilisé
“Nombred'unités” (caseno31) = “O”
SINON “Marques et numéros des colis” (case no31) =
“O”
“Nombredecolis” (caseno31) = “O”
“Nombred'unités” (caseno31) nepe ut pas être
utilisé.1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 12
▼B
C75: SI “Code mentions spéciales” (case no44) = “DG0” ou “DG1”
ALORS “Exportation dela CE” ou “Exportation du pays” (caseno
44) = “O”
SINON “Exportation dela CE” e t “Exportation du pays” (caseno
44) ne peuvent pas être utilisés.
C85: SI le“Typedegarantie ” = “0”, “1”, “4” ou “9”
ALORS “RÉFÉRENCE DE LA GARANTIE” = “O”
SINON “RÉFÉRENCE DE LA GARANTIE” = “F”.
C86: SI le“Typedegarantie ” = “0”, “1”, “4” ou “9”
ALORS “Coded'accès” = “O”
SINON “Coded'accès” = “F”.
C90: SI le premier caractère du “Code du résultat du contrôle” = “B”
ALORS “En attente de correction des différences” = “O”
SINON “En attente de correction des différences” = “F”.
C95: SI la case “Nombre de listes de chargement” (case no4) est utilisée
ALORS “Nombretotal decolis” (caseno6) = “O”
SINON “Nombretotal decolis” (caseno6) = “F”.
C99: SI le champ à contenu libre correspondant est utilisé
ALORS “_LNG” = “O”
SINON “_LNG” = “F”.
(la langue des attributs de l'adresse est spécifiée sous NAD_LNG).
C100: SI la case“RÉSULTAT DU CONTRÔLE” (caseD) e st utilisée
ALORS “Localisation autorisée des marchandises” = “F”
“Bureau de douane annexe” ne peut pas être utilisé“Code de localisation agréée” ne peut pas être utilisé“Localisation agréée des marchandises” ne peut pas être
utilisé
SINON “Localisation autorisée des marchandises” ne peut pas être
utilisé
“Codedelocalisation agréée ” = “F”“Localisation agréée des marchandises” = “F”“Bureau de douane annexe” = “F”.
C110: SI la case “RÉSULTAT DU CONTRÔLE” (procédure simplifiée) est
utilisée
ALORS “Numéro d'identification” = “O”
SINON “Numéro d'identification” = “F”.
C125: SI la case “Autre référence de garantie” n'est PAS utilisée
ALORS “NRG” = “O”
SINON “NRG” nepe ut pas êtreutilisé.
C130: SI la case“NRG” n'e st PAS utilisée
ALORS “Autre référence de garantie” = “O”
SINON “Autre référence de garantie” ne peut pas être utilisé.
C135: SI un seul pays d'expédition est déclaré
ALORS “Pays d'expédition” (case n
o15a) dans la partieOPÉRA-
TION DE TRANSIT = “O”
“Pays d'expédition” (ex case no15a) dans la partie
ARTICLE DE MARCHANDISES nepe ut pas êtreutilisé
SINON “Pays d'expédition” (case no15a) dans la partieOPÉRA-
TION DE TRANSIT nepe ut pas êtreutilisé
“Pays d'expédition” (ex case no15a) dans la partie
ARTICLE DE MARCHANDISES = “O”.
C140: SI un seul pays de destination est déclaré
ALORS “Pays dede stination” (caseno17a) dans la partie
OPÉRATION DE TRANSIT = “O”1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 13
▼B
“Pays de destination” (ex case no17a) dans la partie
ARTICLE DE MARCHANDISES nepe ut pas êtreutilisé
SINON “Pays dede stination” (caseno17a) dans la partie
OPÉRATION DE TRANSIT nepe ut pas êtreutilisé
“Pays de destination” (ex case no17a) dans la partie
ARTICLE DE MARCHANDISES = “O”.
C185: SI le premier caractère du “Code du résultat du contrôle” = “A”
ET si le deuxième caractère est “1” ou “2” (“satisfaisant” ou “jugé
satisfaisant”)
ALORS “Tous les groupes de données et les attributs soumis à la
condition 185 ne peuvent pas être utilisés”
SINON “Tous les groupes de données et les attributs soumis à la
conditions 185 = “O””.»1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 14
▼B
ANNEXE II
«ANNEXE 37 ter
MESSAGES STRUCTURÉS ET CONTENU DES ÉCHANGES D'INFOR-
MATIONS
TITRE I
Structure et contenu de la déclaration de transit EDI
Chapitre 1
Structuredela déclaration detransit EDI
IE15. Données de la déclaration E_DEC_DAT
OPÉRATION DE TRANSIT 1 × O
OPÉRATEUR expéditeur (case no2) 1 × F Règle10
OPÉRATEUR destinataire (case no8) 1 × C Règle11
Cond 1
ARTICLE DE MARCHANDISES 99 999 × O Règle95
OPÉRATEUR expéditeur (ex case no2) 1 × F Règle10
OPÉRATEUR destinataire (ex case no8) 1 × C Règle11
Cond 2
CONTENEURS (caseno31) 99 × C Cond 55
COLIS (caseno31) 99 × O
CODES PRODUITS SENSIBLES (case
no31)9 × F Règle155
RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES
ANTÉRIEURES (caseno40)9 × C Cond 35
DOCUMENTS/CERTIFICATIONS
PRODUITS (caseno44)99 × F
MENTIONS SPÉCIALES (caseno44) 99 × F
BUREAU DE DOUANE dedépart (case
C)1× O
OPÉRATEUR principal obligé (caseno
50)1× O
REPRÉSENTANT (caseno50) 1 × F
BUREAU DE DOUANE depassage(case
no51)9 × C Cond 30
BUREAU DE DOUANE dede stination
(caseno53)1× O
OPÉRATEUR destinataire agréé (case no
53)1 × F Règle15
RÉSULTAT DU CONTRÔLE (caseD) 1 × F Règle160
SCELLÉS APPOSÉS (caseD) 1 × F Règle165
MARQUES DES SCELLÉS (caseD) 99 × O
GARANTIE 9 × O
RÉFÉRENCE DE LA GARANTIE 99 × C Cond 85
LIMITE DE VALIDITÉ CE 1 × F
LIMITE DE VALIDITÉ NON CE 99 × F
OPÉRATION DE TRANSIT
NLR O an..22
Typededéclaration (caseno1) O an..51999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 15
▼B
Nombre de listes de chargement (case no
4)F n..5 Règle95
Nombretotal d'article s (caseno5) O n..5
Nombretotal decolis (caseno6) C n..7 Cond 95
Règle105
Pays d'expédition (case no15a) C a2 Cond 135
Pays dede stination (caseno17a) C a2 Cond 140
Identité au départ (case no18) C an..27 Cond 5
Règle35
Identité au départ LNG C a2 Cond 99
Nationalité au départ (caseno18) C a2 Cond 6
Règle35
Conteneurs (case no19) O n1 Règle230
Nationalité au passagedela frontière(case
no21)C a2 Cond 10
Règle36
Ide ntité au passagedela frontière(caseno
21)F an..31
Identité au passage de la frontière LNG C a2 Cond 99
Typedetransport au passagedela
frontière(caseno21)F n..2
Modedetransport intérie ur (caseno25) F n..2
Modedetransport intérie ur (caseno26) F n..2
Lieu de chargement (case no27) F an..17
Codedelocalisation agréée(caseno30) C an..17 Cond 100
Règle41
Localisation agréée des marchandises
(caseno30)C n..35 Cond 100
Règle41
Localisation agréée des marchandises
LNGC a2 Cond 99
Localisation agréée des marchandises
(caseno30)C an..17 Cond 100
Règle41
Bureau de douane annexe (case no30) C an..17 Cond 100
Règle41
Massebrutetotale(caseno35) O n..11,3
Code langue du document d'accompagne-
ment NSTIOa 2
Indicateur langue de dialogue au départ F a2 Règle 100
Datedela déclaration (caseno50) O n8
Lieu de la déclaration (case no50) O an..35
Lieu de la déclaration LNG O a2OPÉRATEUR EXPÉDITEURNom (casen
o2) O an..35
Ruee t numéro (caseno2) O an..35
Pays (caseno2) O a2
Codepostal (caseno2) O an..9
Ville(caseno2) O an..35
NAD LNG O a2Numéro d'identification (case n
o2) F an..171999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 16
▼B
OPÉRATEUR DESTINATAIRE
Nom (caseno8) O an..35
Ruee t numéro (caseno8) O an..35
Pays (caseno8) O a2
Codepostal (caseno8) O an..9
Ville(caseno8) O an..35
NAD LNG O a2
Numéro d'identification (case no8) F an..17
ARTICLE DE MARCHANDISESTypededéclaration (e x casen
o1) C an..5 Cond 45
Pays d'expédition (ex case no15a) C a2 Cond 135
Pays de destination (ex case no17a) C a2 Cond 140
Désignation textuelle (case no31) O an..140
Désignation textuelle LNG O a2
Articleno(caseno32) O n..5 Règle5
Règle7
Code des marchandises (case no33) C n..8 Cond 15
Règle60Règle470
Massebrute(casen
o35) F n..11,3 Règle700
Massene tte(caseno38) F n..11,3
OPÉRATEUR EXPÉDITEUR
Nom (ex case no2) O an..35
Rue et numéro (ex case no2) O an..35
Pays (ex case no2) O a2
Codepostal (e x caseno2) O an..9
Ville(e x caseno2) O an..35
NAD LNG O a2
Numéro d'identification (ex case no2) F an..17
OPÉRATEUR DESTINATAIRE
Nom (ex case no8) O an..35
Rue et numéro (ex case no8) O an..35
Pays (ex case no8) O a2
Codepostal (e x caseno8) O an..9
Ville(e x caseno8) O an..35
NAD LNG O a2
Numéro d'identification (ex case no8) F an..17
CONTENEURS
Numéros des conteneurs (case no31) O an..11
CODES PRODUITS SENSIBLESCode produits sensibles (case n
o31) F n..2 Règle156
Quantité sensible (case no31) O n..11,3
COLISMarques et numéros des colis (case n
o31) C an..42 Cond 60
Marques et numéros de colis LNG C a2 Cond 99
Naturede s colis (caseno31) O a21999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 17
▼B
Nombredecolis (caseno31) C n..5 Cond 60
Nombred'unités (caseno31) C n..5 Cond 60
RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES
ANTÉRIEURES
Type du document précédent (case no40) O an..6 Règle20
Référence du document précédent (case no
40)O an..20
Référence du document précédent LNG O a2
Informations complémentaires (case no40) F an..26
Informations complémentaires LNG C a2 Cond 99DOCUMENTS/CERTIFICATS
PRODUITS
Typedu docume nt (casen
o44) F an..3 Règle26
Référence du document (case no44) F an..20
Référence du document LNG C a2 Cond 99Informations complémentaires (case n
o44) F an..26
Informations complémentaire LNG C a2 Cond 99MENTIONS SPÉCIALESCode mentions spéciales (case n
o44) F an..3 Règle27
Exportation dela CE (caseno44) C a1 Cond 75
Règle75
Exportation du pays (caseno44) C a2 Cond 75
Règle75
Texte (case no44) F an..70
Texte LNG C a2 Cond 99
BUREAU DE DOUANE DE DÉPARTNuméro deréfére nce(caseC) O an8OPÉRATEUR PRINCIPAL OBLIGÉNuméro d'identification (case n
o50) C an..17 Cond 110
Nom (caseno50) C an..35 Cond 50
Ruee t numéro (caseno50) C an..35 Cond 50
Pays (caseno50) C a2 Cond 50
Codepostal (caseno50) C an..9 Cond 50
Ville(caseno50) C an..35 Cond 50
NAD LNG C a2 Cond 99REPRÉSENTANTNom (casen
o50) O an..35
Pouvoirs (caseno50) F a..35
Pouvoirs LNG C a2 Cond 99BUREAU DE DOUANE DE PASSAGENuméro deréfére nce(casen
o51) O an8
BUREAU DE DOUANE dede stinationNuméro deréfére nce(casen
o53) O an8
OPÉRATEUR destinataire agrééNuméro d'identification destinataire agréé
(casen
o53)O an..17
RÉSULTAT DU CONTRÔLE
Codedu résultat du contrôle(caseD) O an21999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 18
▼B
Datelimite(caseD) O n8
SCELLÉS APPOSÉS
Nombredesce llés (caseD) O n..4
MARQUES DES SCELLÉSMarques des scellés (case D) O an..20
Marques des scellés LNG O a2
GARANTIETypedegarantie(casen
o52) O n1
RÉFÉRENCE DE LA GARANTIE
NRG (caseno52) C an..24 Cond 125
Autreréfére ncedegarantie(caseno52) C an..35 Cond 130
Coded'accès C an4 Cond 86
LIMITE DE VALIDITÉ CENon valablepour la CE (casen
o52) O n1 Règle230
LIMITE DE VALIDITÉ NON CE
Non valable pour les autres parties
contractantes (case no52)O a2 Règle231
Chapitre II
Éléments d'information (données) de la déclaration de
transit EDI
Les éléments d'information figurant dans les différentes cases du DAU, définis
dans les annexes 37 et 38, sont utilisés pour la déclaration de transit EDI en y
associant un code ou en les remplaçant par un code s'il y a lieu, lorsque les
formalités sont accomplies en utilisant un procédé informatique.
Les codes additionnels présentés dans l'annexe 38 biss'appliquent également.
Dans la caseno15 “Pays d'expédition/d'exportation” et dans la case no17 “Pays
de destination”, les informations textuelles sont remplacées par le code
approprié.Les éléments d'informations complémentaires à insérer sont les
suivants:
— NRL — numéro de référence local, défini à l'échelle nationale et attribué par
l'utilisateur en accord avec les autorités douanières afin d'identifier chaque
déclaration.
— Localisation autorisée/agréée des marchandises ou bureau de douane annexe
— indication précise, sous forme codée s'il y a lieu, de l'endroit où les
marchandises peuvent être examinées.
— LNG — codelangueutilisé pour définir la languedans laque llesont
indiquées les informations concernées qui ne figurent pas sous la forme de
codes.
— Quantité sensible — quantité de marchandises sensibles déclarées conformé-
ment à l'annexe 52 pour effectuer la vérification et l'enregistrement de la
garantie.
— Codes des marchandises sensibles — indiquer le code éventuellement associé
au code SH6 correspondant pour les marchandises sensibles énumérées dansl'annexe 52.
— Une déclaration de transit effectuée suivant l'article 388 septies comporte les
informations suivantes:
a) la mention “procédure simplifiée”, déclarée au moyen du code approprié,
b) les mesures d'indentification appliquées
et
c) le délai dans lequel les marchandises doivent être présentées au bureau de
destination.1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 19
▼B
TITRE II
Structure et contenu du message d'avis anticipé d'arrivée envoyé par le
bureau de départ au bureau de destination
Chapitre I
Structuredu me ssaged'avis anticipé d'arrivée
IE01. AAR C_AAR_SND
OPÉRATION DE TRANSIT 1 × O Règle143OPÉRATEUR expéditeur (case n
o2) 1 × F Règle10
OPÉRATEUR destinataire (case no8) 1 × C Règle11
Cond 1
ARTICLE DE MARCHANDISES 99999 × O Règle95
OPÉRATEUR expéditeur (ex case no2) 1 × F Règle10
OPÉRATEUR destinataire (ex case no8) 1 × C Règle11
Cond 2
CONTENEURS (caseno31) 99 × C Cond 55
COLIS (caseno31) 99 × O
CODES PRODUITS SENSIBLES (case
no31)9 × F Règle155
RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES
ANTÉRIEURES (caseno40)9 × C Cond 35
DOCUMENTS/CERTIFICATS
PRODUITS (caseno44)99 × F
MENTIONS SPÉCIALES (caseno44) 99 × F
BUREAU DE DOUANE dedépart (case
C)1× O
OPÉRATEUR principal obligé (caseno
50)1× O
BUREAU DE DOUANE dede stination
(caseno53)1× O
OPÉRATEUR destinataire agréé (case no
53)1 × F Règle15
RÉSULTAT DU CONTRÔLE (caseD) 1 × O
SCELLÉS APPOSÉS (caseD) 1 × F
MARQUES DES SCELLÉS (caseD) 99 × O
OPÉRATION DE TRANSIT
NRM O an18Typededéclaration (casen
o1) O an..5
Nombre de listes de chargement (case no
4)F n..5 Règle95
Nombretotal d'article s (caseno5) O n..5
Nombretotal decolis (caseno6) C n..7 Cond 95
Pays d'expédition (case no15a) C a2 Cond 135
Pays dede stination (caseno17a) C a2 Cond 140
Identité au départ (case no18) C an..27 Cond 5
Règle35
Identité au départ LNG C a2 Cond 99
Nationalité au départ (caseno18) C a2 Cond 6
Règle35
Conteneur (case no19) O n1 Règle2301999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 20
▼B
Détournement interdit O n1 Règle 230
Dated'acce ptation dela déclaration O n8
Dated'émission O n8
Massebrutetotale O n..11,3Code langue du document d'accompagne-
ment NSTIOa 2
OPÉRATEUR expéditeur
Nom (casen
o2) O an..35
Ruee t numéro (caseno2) O an..35
Pays (caseno2) O a2
Codepostal (caseno2) O an..9
Ville(caseno2) O an..35
NAD LNG O a2Numéro d'identification (case n
o2) F an..17
OPÉRATEUR destinataire
Nom (caseno8) O an..35
Ruee t numéro (caseno8) O an..35
Pays (caseno8) O a2
Codepostal (caseno8) O an..9
Ville(caseno8) O an..35
NAD LNG O a2
Numéro d'identification (case no8) F an..17
ARTICLE DE MARCHANDISES
Typededéclaration (e x caseno1) C an..5 Cond 45
Pays d'expédition (ex case no15a) C a2 Cond 135
Pays de destination (ex case no17a) C a2 Cond 140
Désignation textuelle (case no31) O an..140
Désignation textuelle LNG O a2Articlen
o(caseno32) O n..5 Règle5
Règle7
Code des marchandises (case no33) C n..6 Cond 15
Règle470
Massebrute(caseno35) F n..11,3
Massene tte(caseno38) F n..11,3
OPÉRATEUR expéditeur
Nom (ex case no2) O an..35
Rue et numéro (ex case no2) O an..35
Pays (ex case no2) O a2
Codepostal (e x caseno2) O an..9
Ville(e x caseno2) O an..35
NAD LNG O a2Numéro d'identification (ex case n
o2) F an..17
OPÉRATEUR destinataire
Nom (ex case no8) O an..35
Rue et numéro (ex case no8) O an..35
Pays (ex case no8) O a2
Codepostal (e x caseno8) O an..91999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 21
▼B
Ville(e x caseno8) O an..35
NAD LNG O a2Numéro d'identification (ex case n
o8) F an..17
CONTENEURSNuméros des conteneurs (case n
o31) O an..11
CODES PRODUITS SENSIBLESCode produits sensibles (case n
o31) O n..2 Règle156
Quantité sensible (case no31) O n..11,3
COLISMarques et numéros des colis (case n
o31) C an..42 Cond 60
Marques et numéros des colis LNG C a2 Cond 99
Naturede s colis (caseno31) O a2
Nombredecolis (caseno31) C n..5 Cond 60
Nombred'unités (caseno31) C n..5 Cond 60
RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES
ANTÉRIEURES
Type du document précédent (case no40) O an..6 Règle20
Référence du document précédent (case no
40)O an..20 Règle79
Référence du document précédent LNG O a2
Informations complémentaires (case no40) F an..26
Informations complémentaires LNG C a2 Cond 99DOCUMENTS/CERTIFICATS
PRODUITSRègle26
Typedu docume nt (casen
o44) F an3 Règle79
Référence du document (case no44) F an..20
Référence du document LNG C a2 Cond 99Informations complémentaires (case n
o44) F an..26
Informations complémentaires LNG C a2 Cond 99MENTIONS SPÉCIALESCode mentions spéciales (case n
o44) O an..3 Règle80
Exportation dela CE (caseno44) C a1 Cond 75
Règle75
Exportation du pays (caseno44) C a2 Cond 75
Règle75
BUREAU DE DOUANE dedépartNuméro deréfére nce(caseC) O an8OPÉRATEUR principal obligéNuméro d'identification (case n
o50) F an..17
Nom (caseno50) O an..35
Ruee t numéro (caseno50) O an..35
Pays (caseno50) O a2
Codepostal (caseno50) O an..9
Ville(caseno50) O an..35
NAD LNG O a2BUREAU DE DOUANE dede stinationNuméro deréfére nce(casen
o53) O an81999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 22
▼B
OPÉRATEUR destinataire agréé
Numéro d'identification destinataire agréé
(caseno53)O an..17
RÉSULTAT DU CONTRÔLE
Codedu résultat du contrôle(caseD) O an2
Datelimite(caseD) O n8
SCELLÉS APPOSÉSNombredesce llés (caseD) O n..4
MARQUES DES SCELLÉS
Marques des scellés (case D) O an..20Marques des scellés LNG O a2
Chapitre II
Éléments d'information (données) du message d'avis anti-
cipé d'arrivée
L'avis anticipé d'arrivée repose sur les données tirées de la déclaration de transit
présentée dans le chapitre I (modifiée par l'opérateur et/ou révisée par les
autorités douanières) et complétée à l'aide des données additionnelles suivantes:
— Détournement interdit — cet attribut doit être utilisé comme un indicateur; sa
valeur peut être “0” (“non”) ou “1” (“oui”).
— Date d'acceptation de la déclaration — indique la date à laquelle la
déclaration de transit a été acceptée au bureau de départ.
— Date d'émission — indique la date à laquelle le message d'avis anticipé
d'arrivée est émis par le bureau de départ.
— Numéro de référence du mouvement (NRM):
Champ Contenu Type de champ Exemples
1 Deux derniers chiffres de l'année
d'acceptation officielle du mouvementdetransit (AA)Numérique2 97
2 Code du pays de départ du mouvement
(codepays ISO alpha 2)Alphabétique2 IT
3 Code unique pour le mouvement de
transit par annéee t par paysAlphanumérique13 9876AB8890123
4 Chiffredecontrôle Alphanumérique1 5
Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.
Le champ 3 doit être rempli avec un code identifiant l'opération de transit. La
manière de remplir ce champ relève de la compétence des administrations
nationales mais chaque opération de transit traitée dans l'année dans le pays
concerné doit être identifiée par un numéro unique. Les administrations
nationales qui souhaitent inclure le numéro de référence du bureau de douane
dans le NRM peuvent utiliser jusqu'aux six premiers caractères du code.
Le champ 4 doit recevoir une valeur servant de chiffre de contrôle pour le
NRM. Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro complet.
TITRE III
Structure et contenu du message d'avis d'arrivée envoyé par le bureau de
destination au bureau de départ
Chapitre I
Structuredu me ssaged'avis d'arrivée
IE06. Avis d'arrivée C_ARR_ADV
OPÉRATION DE TRANSIT 1 × O
BUREAU DE DOUANE deprése ntation 1 × O1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 23
▼B
BUREAU DE DOUANE dedépart 1 × O
OPÉRATION DE TRANSIT
NRM O an18Dated'arrivée O n8
BUREAU DE DOUANE deprése ntation
Numéro deréfére nce O an8BUREAU DE DOUANE dedépart
Numéro deréfére nce O an8
Chapitre II
Éléments d'information (données) du message d'avis
d'arrivée
— NRM — Numéro de référence du mouvement, structuré de la manière
présentée dans l'annexe 37 ter, titreII.
— Date d'arrivée — indiquer la date à laquelle les marchandises sont arrivées au
bureau de destination.
— Numéro de référence du bureau de douane, structuré de la manière présentée
dans l'annexe 38 bis.
TITRE IV
Structure et contenudumessagederésultat ducontrôle envoyé parle bureau
de destination au bureau de départ
Chapitre I
Structuredu me ssagederésultat du contrôle
IE18. Résultat du contrôle au bureau de destination (type A ou B) C_DES_CON
OPÉRATION DE TRANSIT 1 × ORÉSULTAT DU CONTRÔLE 1 × O
ARTICLE DE MARCHANDISES 99999 × C Cond 185
Règle355
CONTENEURS (casen
o31) 99 × C Cond 185
COLIS (caseno31) 99 × C Cond 185
CODES PRODUITS SENSIBLES (case
no31)9 × C Cond 185
DOCUMENTS/CERTIFICATS
PRODUITS (caseno44)99 × C Cond 185
RÉSULTAT DE LA VÉRIFICATION 1 × C Cond 185
Règle210
INCIDENT AU COURS DU TRANS-
PORT9 × F Règle217
INCIDENT 1 × F
TRANSBORDEMENT 1 × F
NOUVEAUX CONTENEURS 99 × F
INFORMATION SUR LES
NOUVEAUX SCELLÉS (caseF)1× F
IDENTITÉ DES NOUVEAUX
SCELLÉS (caseF)99 × O
BUREAU DE DOUANE deprése ntation 1 × O
BUREAU DE DOUANE dedépart 1 × O
OPÉRATION DE TRANSIT
NRM O an181999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 24
▼B
Enquête effectuée au bureau de destina-
tionC n1 Cond 185
Règle230
Nombretotal d'article s (caseno5) C n..5 Cond 185
Nombretotal decolis (caseno6) C n..7 Cond 185
Identité au départ (case no18) C an..27 Cond 185
Identité au départ LNG C a2 Cond 99
Nationalité au départ (caseno18) C a2 Cond 185
Massebrutetotale(caseno35) C n..11,3 Cond 185
RÉSULTAT DU CONTRÔLEDatedu contrôle(caseI) O n8Codedu résultat du contrôle(caseI) O an2
Scellés en bon état F n1 Règle 230
Règle325
En attente de correction des différences C n1 Cond 90
Règle230
ARTICLE DE MARCHANDISES
Désignation textuelle (case n
o31) F an..140
Désignation textuelle LNG C a2 Cond 99Articlen
o(caseno32) O n..5
Code des marchandises (case no33) C n..6 Cond 15
Massebrute(caseno35) F n..11,3
Massene tte(caseno38) F n..11,3
CONTENEURSNuméros des conteneurs (case n
o31) O an..11
CODES PRODUITS SENSIBLESCode produits sensibles (case n
o31) F n..2
Quantité sensible (case no31) O n..11,3
COLISMarques et numéros des colis (case n
o31) C an..42 Cond 60
Marques et numéros des colis LNG C a2 Cond 99Naturede s colis (casen
o31) O a2
Nombredecolis (caseno31) C n..5 Cond 60
Nombred'unités (caseno31) C n..5 Cond 60
DOCUMENTS/CERTIFICATS
PRODUITSRègle26
Typedu docume nt (caseno44) F an..3
Référence du document (case no44) F an..20
Référence du document LNG C a2 Cond 99Informations complémentaires (case n
o44) F an..26
Informations complémentaires LNG C a2 Cond 99
INCIDENT AU COURS DU TRANS-
PORT
Lieu O an..35Lieu LNG O a2
Pays O a2
INCIDENTIndicateur d'incident O n1 Règle 2301999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 25
▼B
Relation des faits (case no56) F an..350
Relation des faits LNG C a2 Cond 99
Datedeconstatation (caseG) F n8
Autorité compétente (case G) F an..35Autorité compétente LNG C a2 Cond 99
Lieu de la constatation (case G) F an..35
Lieu de la constatation LNG C a2 Cond 99Pays dela constatation (caseG) F a2
TRANSBORDEMENT
Identité du nouveau moyen de transport
(casen
o55)F an..27 Règle190
Identité du nouveau moyen de transport
LNGC a2 Cond 99
Nationalité du nouveau moyen de trans-
port (caseno55)F a2 Règle190
Datedeconstatation (caseF) F n8
Autorité compétente (case F) F an..35
Autorité compétente LNG C a2 Cond 99Lieu de la constatation (case F) F an..35
Lieu de la constatation LNG C a2 Cond 99
Pays dela constatation (caseF) F a2NOUVEAUX CONTENEURS
Numéro du nouveau conteneur (case n
o
55)F an..11 Règle190
INFORMATION SUR LES NOUVEAUX
SCELLÉS
Nombre de nouveaux scellés (case F) O n..4
IDENTITÉ DES NOUVEAUX SCELLÉS
Marques des nouveaux scellés (case F) O an..20Marques des nouveaux scellés LNG O a2
RÉSULTAT DE LA VÉRIFICATION
Indicateur de la vérification O an2Description F an..140
Description LNG C a2 Cond 99
Valeur corrigée F xxx Règle 150BUREAU DE DOUANE deprése ntation
Numéro deréfére nce O an8
BUREAU DE DOUANE dedépartNuméro deréfére nce O an8
Chapitre II
Éléments d'information (données) du message de résultat du
contrôle
Le message de résultat du contrôle repose sur les données tirées du message d'avis
anticipé d'arrivée présenté dans le titre II, chapitre II.Les données additionnelles à
insérer sont les suivantes:
— Enquête effectuée au bureau de destination
— En attente de correction des différences
— Code du résultat du contrôle tel que présenté dans l'annexe 38 bis— Datedu contrôle(caseI)1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 26
▼B
— État des scellés
— Incident au cours du transport: indiquer le lieu et le pays où l'événement a eu
lieu
— Indicateur d'incident— Relation des faits (case n
o56)
— Relation des faits LNG— Datedeconstatation (caseG)— Autorité compétente (case G)
— Autorité compétente LNG
— Lieu de la constatation (case G)— Lieu de la constatation LNG— Pays dela constatation (caseG)— Identité du nouveau moyen de transport (case n
o55)
— Identité du nouveau moyen de transport LNG— Nationalité du nouveau moyen de transport (case n
o55)
— Datedeconstatation (caseF)— Autorité compétente (case F)
— Autorité compétente LNG
— Lieu de la constatation (case F)— Nombre de nouveau scellés (case F)— Marques des nouveaux scellés (case F)— Marques des nouveaux scellés LNG— Lieu de la constatation LNG— Pays dela constatation (caseF)— Numéro du nouveau conteneur (case n
o55)
— Indicateur de la vérification— Description
— Description LNG
— Valeur corrigée»1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 27
▼B
ANNEXE III
«►C1Annexe 37 quater ◄
CODES ADDITIONNELS POUR LE SYSTÈME DE TRANSIT INFOR-
MATISÉ
CODES PAYS (CNT)
Champ Contenu Type de champ Exemple
1 Codepays ISO alpha-2 Alphabétique2 IT
Le code pays ISO alpha-2 est utilisé (voir l'annexe 38).
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU BUREAU DE DOUANE (COR)
Champ Contenu Type de champ Exemple
1 Identifiant du pays auquel le bureau de
douaneappartie nt (voir CNT)Alphabétique2 IT
2 Numéro national du bureau de douane Alphanumérique 6 0830AB
Le champ 1 est rempli comme indiqué ci-dessus.
Le champ 2 doit être rempli librement avec un code alphanumérique composé de
six caractères. Ces six caractères permettent aux administrations nationales de
définir une hiérarchie entre les bureaux de douane, s'il y a lieu.
CODE DES MARCHANDISES (COM)
Champ Contenu Type de champ Exemple
1 Codedu systèmeharmonisé à six
chiffres (SH6)Numérique6 (aligné
à gauche)010290
Le système harmonisé constitue une norme internationale pour les six premiers
chiffres (SH6). Le code des marchandises peut être étendu à huit chiffres pour un
usage national mais seul le code SH6 est transmis lors d'échanges d'informations
entre pays.
CODE PRODUITS SENSIBLES
Champ Contenu Type de champ Exemple
1 Identifiant supplémentaire pour les
produits sensiblesNumérique2 12
Le code est utilisé en extension du code SH6 lorsqu'une marchandise sensible
n'est pas suffisamment identifiée par celui-ci. Dans ce cas, tout produit sensible
relevant d'un code SH6 est identifié par une numérotation progressive.
CODE DE RÉSULTAT DU CONTRÔLE
Champ Contenu Type de champ Exemples
1 Typederésultat du contrôle Alphabétique1 A ou B
2 Codederésultat du contrôle Numérique1 Voir ci-de ssous1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 28
▼B
Résultat du contrôle
TypeCode
Au départ
Satisfaisant A 1
Jugé satisfaisant A 2
Procéduresimplifiée A 3
À destination
Satisfaisant A 1
Jugé satisfaisant A 2Irrégularité mineure laissée sans suite A 4
Impositions perçues A 5
Non satisfaisant B 1
INDICATEUR DE LA VÉRIFICATION
Champ Contenu Type de champ Exemple
1 Indicateur de la vérification Alphanumérique 2 2B
L'“indicateur de la vérification” donne une indication au sujet des irrégularités
constatées à destination.
Document/Certificat non présenté NP
Différences (attribut incorrect) DI
Nouvelle entrée NE
Autres OT
CODE MENTIONS SPÉCIALES
DG0 Exportation d'un “pays AELE” soumise à des restrictions ou
exportation de la “CE” soumise à des restrictions.
DG1 Exportation d'un “pays AELE” soumiseà de s droits dedouane
ou exportation de la “CE” soumise à des droits de douane.
DG2 EXPORTATION.
Des coses mentions spéciales additionnels peuvent également être définis au
niveau du domaine national.
CODE LANGUE
La codification appliquéee st la codification ISO alpha-2 définiedans la norme
ISO-639:1988.
CODE DU TYPE DE GARANTIE
Outre les codes de garantie présentés dans l'annexe 38, le code suivant est
appliqué:
9 Garantieisoléeà usagemultiple
NOM DU DOCUMENT/MESSAGE, CODÉ (codes numériques extraits du
répertoire UN pour l'échange électronique de données pour l'administration, le
commerce et le transport 1997b: liste de codes pour l'élément donnée 1001 “Nom
du document/message codé”)1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 29
▼B
2 Certificat de conformité
3 Certificat de qualité
18 Certificat de circulation des marchandises A.TR.1
235 Liste de conteneurs271 Listedecolisage
325 Facture pro forma
380 Facturecomme rciale703 Feuille de route émise par un transitaire
704 Connaissement principal
705 Connaissement714 Connaissement émis par un transitaire ( House bill of lading )
722 Liste d'accompagnement-SMGS
730 Lettre de voiture pour les transports routiers740 Lettre de transport aérien
741 Lettre de transport aérien principale
750 Bulletin d'expédition (colis postaux)760 Document de transport multimodal/combiné (terme générique)
785 Manifeste de chargement
787 Bordereau820 Déclaration d'expédition formulaire T
821 Déclaration d'expédition formulaire T 1
822 Déclaration d'expédition formulaire T 2823 Exemplaire de contrôle T 5
825 Déclaration d'expédition formulaire T 2L
830 Déclaration de marchandises pour exportation851 Certificat phytosanitaire
852 Certificat de salubrité
853 Certificat vétérinaire861 Certificat d'origine (terme générique)
862 Déclaration d'origine
864 Certificat d'origine préférentiel865 Certificat d'origine SPG
911 Licence d'importation
933 Déclaration dela cargaison (à l'arrivée )941 Permis d'embargo
951 FormulaireTIF
952 Carnet TIR954 Certificat d'origine EUR 1
955 Carnet ATA
+ zzz Autres
CODES EMBALLAGE (Recommandation UN/ECE n
o21/rév. 1 — Août 1994)
Aérosol AE
Ampoulenon protégée AM1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 30
▼B
Ampouleprotégée AP
Atomiseur AT
Bac BI
BâcheCZ
BagueRG
Ballecomprimée BLBallenon comprimée BNBallon non protégé BF
Ballon protégé BP
Ballot BEBaquet (“bucket”) BJBaquet (“tub”) TBBaril BA
BarreBR
Barres en ballot, botte, faisceau BZBarriqueBUBidon CI
Bidon à lait CC
Bidon cylindriqueCXBidon rectangulaire CABobineBB
Bocal PT
Boîte(“box”) BXBoîte(“case ”) CSBoîte d'allumettes MX
Boîte en fer-blanc TN
Boîtes gigognes NSBonbonneclissée WBBonbonnenon protégée COBonbonneprotégée CP
Bouquet BH
Bouteille à gaz GBBouteille non protégée, bulbeuse BS1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 31
▼B
Bouteille non protégée, cylindrique BO
Bouteille protégée, bulbeuse BV
Bouteille protégée, cylindrique BQ
CadreCR
CageCG
Cageot FCCagette (“shallow crate”) SC
Cagette (“tray pack”) PU
Caisseà claire -voie SK
Caisseà thé TC
CantineCFCarton CT
Casier à bière CB
Casier à bouteilles BC
Casier à lait MC
Cercueil CJ
Châssis FR
Citerne cylindrique TYCiterne rectangulaire TK
CoffreCH
Coffredemarin SE
Coffret FO
Colis (“package”) PKColis (“parcel”) PC
Corbeille BK
CoupeCU
CrucheJG
CuveVA
CylindreCY
Dame-jeanne non protégée DJ
Dame-jeanne protégée DP
Dévidoir SD1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 32
▼B
Emballagesous vide VP
Emballagethe rmorétractable SWEnveloppe EN
Étui CV
Faisceau TS
Feuille ST
Feuille-palette SL
Filet NTFilet à fruits RTFilmpack FP
FioleVI
Flacon FLFoudreCKFût DRFutailleFI
GlèneCL
GrumeLGGrumes en ballot, botte, faisceau LZ
HarasseFD
JarreJR
Jerricane cylindrique JY
Jerricane rectangulaire JC
Lingot IN
Lingots en ballot, botte, faisceau IZ
MalleTR
ManneCE
Marchandises non emballées NE1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 33
▼B
NatteMT
Panier HR
Paquet PAPichet PH
PièceBT
Planche(“board”) BDPlanche(“plank”) PNPlanches (“boards”) en ballot, botte, faisceau BY
Planches (“planks”) en ballot, botte, faisceau PZ
PlaquePGPlaques en ballot, botte, faisceau PYPlateau PUPot PT
Poutrelle GI
Poutrelles en ballot, botte, faisceau GZ
Rouleau RO
Sac (“bag”) BG
Sac (“sack”) SASac en jute JT
Sac multicordeMS
Sac multiplis MBSachet (“pouch”) POSachet (“sachet”) SH
Seau PL
TigeRD
Tiges en ballot, botte, faisceau RZ
TôleSM
Tôles en ballot, botte, faisceau SZTonneTOTonneau HG
Tonnelet KG1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 34
▼B
Touret RL
TubeTU
Tubedéformable(“collapsibletube ”) TDTube, déformable (“tube, collapsible”) TDTubes en ballot, botte, faisceau TZ
Tuyau PI
Tuyaux en ballot, botte, faisceau PZ
ValiseSU
Vrac, gaz (à 1 031 mbar et 15 ºC) VG
Vrac, gaz liquéfié (à température et pression anormales) VQVrac, liquideVLVrac, solide, particules fines (“poudres”) VYVrac, solide, particules granuleuses (“grains”) VR
Vrac, solide, particules grosses (“nodules”) VO»1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 35
▼B
ANNEXE IV
«ANNEXE 45 bis
DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT TRANSIT
Chapitre I
Modèle de document d'accompagnement transit1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 36
▼B
1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 37
▼B
1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 38
▼B
Chapitre II
Notes explicatives et éléments d'information (données) du docu-
ment d'accompagnement transit
Le document d'accompagnement transit est imprimé sur la base des données
fournies par la version finale de la déclaration de transit (modifiée par l'opérateur
ou révisée par les autorités douanières) complétées par:
— le MRN (= NRM: numéro de référence du mouvement) présenté dans l'annexe
37 ter, titre II,
— caseno3:
— première subdivision: numéro de série de la feuille imprimée,
— deuxième subdivision: nombre total des feuilles imprimées (y compris les
listes d'articles),
— ne doit pas être utilisée lors de la présence d'un seul article,
— dans l'espace situé à droite de la case no8: nom et adresse du bureau de
douane auquel l'exemplaire de renvoi du document d'accompagnement transit
doit êtreadre ssé,
— caseno53: une marque (astérisque) indiquant que le mouvement n'est pas
détourné vers un autre bureau de destination,
— caseC:
— lenom du bure au dedépart,
— le numéro de référence du bureau de départ,— la dated'acce ptation dela déclaration detransit,— le nom et le numéro d'agrément de l'expéditeur agréé (s'il y a lieu),
— caseD:
— résultat du contrôle,
— la mention “Détournement interdit”, s'il y a lieu,— la mention “Itinéraire obligatoire”, s'il y a lieu.
Pour l'impression du document d'accompagnement transit, les options suivantes
sont possibles:
1. Le bureau de destination déclaré est raccordé au système de transit informatisé
et aucune liste de chargement n'est utilisée:
— n'imprimer que l'exemplaire A (Doc Acc).
2. Le bureau de destination déclaré est raccordé au système de transit informatisé
et des listes de chargement sont utilisées:
— imprimer l'exemplaire A (Doc Acc)
et
— imprimer l'exemplaire B (exemplaire de renvoi).
3. Le bureau de destination déclaré n'est pas raccordé au système de transit
informatisé (que des listes de chargement soient utilisées ou non):
— imprimer l'exemplaire A (Doc Acc)
et
— imprimer l'exemplaire B (exemplaire de renvoi).
Pour le renvoi des résultats du contrôle, les options suivantes s'offrent au bureau
dede stination:
1. Le bureau de destination réel est celui qui a déclaré et il est raccordé au
systèmedetransit informatisé:
— les résultats du contrôle sont envoyés au bureau de départ par liaison
électronique (IE 18) lorsque les listes de chargement ne sont pas utilisées,
— les résultats du contrôle sont envoyés au bureau de départ au moyen de
l'exemplaire de renvoi B du document d'accompagnement transit
(comportant des listes de chargement) lorsque des listes de chargement
sont utilisées.
2. Le bureau de destination réel est celui qui a été déclaré et il n'est pas raccordé
au systèmedetransit informatisé:
— les résultats du contrôle sont envoyés au bureau de départ au moyen de
l'exemplaire de renvoi B du document d'accompagnement transit
(comportant des listes de chargement ou une liste d'articles), que des
listes de chargement soient utilisées ou non.
3. Le bureau de destination déclaré est raccordé au système de transit informatisé
mais le bureau de destination réel ne l'est pas (en cas de détournement):
— les résultats du contrôle sont envoyés au bureau de départ au moyen d'une
photocopie du document d'accompagnement transit, exemplaire A1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 39
▼B
(comportant éventuellement une liste d'articles) lorsque les listes de
chargement ne sont pas utilisées,
— les résultats du contrôle sont envoyés au bureau de départ au moyen de
l'exemplaire de renvoi B du document d'accompagnement transit
(comportant les listes de chargement) lorsque des listes de chargement
sont utilisées.
4. Le bureau de destination déclaré n'est pas raccordé au système de transit
informatisé mais le bureau de destination réel l'est (en cas de détournement):
— les résultats du contrôle sont envoyés au bureau de départ par liaison
électronique (IE 18) lorsque les listes de chargement ne sont pas utilisées,
— les résultats du contrôle sont envoyés au bureau de départ au moyen de
l'exemplaire de renvoi B du document d'accompagnement transit
(comportant des listes de chargement) lorsque des listes de chargement
sont utilisées.
Lorsque des listes de chargement sur support papier sont utilisées, les exemplaires
A et B du document d'accompagnement transit sont imprimés par le système.
Dans ce cas, les données suivantes sont insérées:
— Indication du nombre total de listes de chargement (case no4) au lieu du
nombre total de listes d'articles (case no3).
— La case “Désignation des marchandises” (case no31) ne contient que:
— pour des marchandises T 1 ou T 2: “Voir listes de chargement”,
— pour des marchandises T 1 et T 2:
— “Marchandises T 1: voir listes de chargement no… à …”,
— “Marchandises T 2: voir listes de chargement no… à …”.
— La case “Mentions spéciales” est également imprimée.
Toutes les autres informations spécifiques concernant les marchandises indiquées
dans la partie “ARTICLE DE MARCHANDISES” apparaissent sur les listes de
chargement correspondantes qui sont jointes au document d'accompagnement
transit.»1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 40
▼B
ANNEXE V
«ANNEXE 45 ter
LISTE D'ARTICLES
Chapitre I
Modèledelisted'article s1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 41
▼B
1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 42
▼B
1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 43
▼B
Chapitre II
Notes explicatives et éléments d'information (données) de la liste
d'articles
Lorsqu'un mouvement concerne plusieurs articles, la feuille A de la liste d'articles
est toujours imprimée par le système informatique et est jointe à l'exemplaire Adu document d'accompagnement transit.
Lorsque les deux exemplaires, A et B, du document d'accompagnement transit
sont imprimés, la feuille B de la liste d'articles est également imprimée et jointe à
l'exemplaire B du document d'accompagnement transit.
Les informations suivantes doivent être imprimées:
— dans la case d'identification (coin supérieur gauche):
— listed'article s,
— feuille A/B,— numéro de série de la feuille et nombre total de feuilles (document
d'accompagnement transit inclus),
— BdDép — lenom du bure au dedépart,
— date— dated'acce ptation dela déclaration detransit,
— MRN (= NRM) — numéro de référence du mouvement, défini dans l'annexe
37ter, titreII,
— dans les différentes cases de la partie “ARTICLE DE MARCHANDISES” les
informations suivantes doivent être imprimées:
— articlen
o— numéro desériedel'articlee n que stion,
— régime — si le statut des marchandises est uniforme dans toute la
déclaration, cette case n'est pas utilisée,
— en cas d'envoi mixte, le statut réel, T 1 ou T 2, est imprimé,— les cases restantes sont remplies comme indiqué dans l'annexe 37, sous
formecodées'il y a lie u.»1999R0502 — FR — 03.01.2001 — 001.001 — 44