1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No3050/95 DU CONSEIL
du 22 décembre 1995
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain
nombrede produitsdestinésàla construction,àl'entretien et àlaréparation devéhicules aériens
(JO L 320 du 30.12.1995, p. 1)
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 97 du 18.4.1996, p. 38 (3050/95)
▼B
RÈGLEMENT (CE) No3050/95 DU CONSEIL
du 22 décembre 1995
portant suspensiontemporaire des droits autonomes du tarif doua-
nier commun sur un certain nombre de produits destinés à la
construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 28,
vu la propositionde la Commission ,considérant que, pour les produits visés par le présent règlement, la
production est actuellement insuffisante ou nulle dans la Communautéet que les producteurs ne peuvent donc pas répondre aux besoins des
industries utilisatrices de la Communauté;
considérant qu'il est l'intérêt de la Communauté de suspendre totale-
ment les droits autonomes du tarif douanier commun pour ces produits;
considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de la suspen-
sionde ces droits auton omes;
considérant que ces règlements portant suspension temporaire des
droits autonomes pour les véhicules aériens n'ont plus été modifiés en
substance ces dernières années; que, de ce fait, dans un souci de ratio-nalisation de la mise en œuvre des mesures concernées, il paraîtopportun de ne pas limiter la période de validité de ce règlement, uneadaptation de sa portée pouvant être effectuée par règlement du Conseil
encas de besoin ;
considérant que les modifications de la nomenclature combinée et des
codes Taric n'entraînent aucune modification de substance; que, par
souci de simplification, il y a lieu de prévoir que la Commission peut,après avoir recueilli l'avis du comité du code des douanes, apporter lesmodifications et les adaptations techniques nécessaires au présent règle-ment,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs aux produits
énumérés en annexe sont totalement suspendus, sous réserve qu'ils'agisse de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la répa-rationde véhicules aérien s d'unpoids à vide supérieur à 2 000kilogrammes. Le contrôle de la destination particulière est effectué,
conformément aux articles 291 à 304 du règlement (CEE) n
o2454/93
de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositionsd'applicationdu règlemen t (CEE) n
o2913/92 du Conseil établissant le
code des douanes communautaire(1).
Article 2
Les►C1 ◄adaptations techniques, dans la mesure où
elles sont nécessaires à la suite de modifications de la nomenclaturecombinée ou des codes Taric, sont arrêtées par la Commission selonla procédure prévue à l'article 3.
Article 3
1. La Commissionest assistée par le comité du code des douan es
institué par l'article 247 du règlement (CEE) n
o2913/92 du Conseil(2).1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 2
(1)J O noL 253 du 11. 10. 1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1762/95 (JO noL 171 du 21. 7. 1995, p. 8).
(2)J O noL 302 du 19. 10. 1992, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion
de 1994.
▼B
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applica-
bles. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par lecomité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commissionau Conseil. Dans ce cas, la Commission diffère de trois mois à compterde la date de cette communication l'application des mesures décidéespar elle.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans le délai prévu à l'alinéa précédent.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 3
▼C1
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ANNEXE
Code SH Codes NC Désignation des marchandises
3813 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices:
ex 38130000 Compositions et charges pour extincteurs du no8424
3819 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles
de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids:
ex 38190000 — à base d'esters silicates ou phosphoriques
3901 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires:
ex 39013000 — Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, pour le remplissage des alvéoles
ex 39019000 — autres, pour le remplissage des alvéoles
3902 Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires:
ex 39023000 — Copolymères de propylène, pour le remplissage des alvéoles
ex 39029000 — autres, pour le remplissage des alvéoles
3904 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires:
ex 39041000 — Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres substances, sous forme de granulés
ex 39042100 — autre polychlorure de vinyle, non plastifié, sous forme de granulés
ex 39042200 — autre polychlorure de vinyle, plastifié, sous forme de granulés
ex 39044000 — autres copolymères du chlorure de vinyle, pour le remplissage des alvéolesex 39045000 — Polymères du chlorure de vinylidène, pour le remplissage des alvéoles
ex 39046900 — autres polymères fluorés, pour le remplissage des alvéoles
ex 39049000 — autres, pour le remplissage des alvéoles
3905 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous
formes primaires:
ex 39051900 — autres polymères d'acétate de vinyle, pour le remplissage des alvéoles
ex 39052900
ex 39059100
ex 39059900— autres, pour le remplissage des alvéoles▼B1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 4
Code SH Codes NC Désignation des marchandises
3911 Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits
mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires:
ex 39111000 — Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes, pour le
remplissage des alvéoles
ex 39119090 — autres, pour le remplissage des alvéoles
3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et
profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques:
3916 1000 — enpolymères de l'éthylèn e
3916 2010 — enpolychlorure de vin yle
3916 2090 — enautres polymères du chlorure de vin yle
3916 9051 — enpolymères du propylèn e
3916 9059 — enautres produits de polymérisationd'addition▼B1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 5
Code SH Codes NC Désignation des marchandises
3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques:
Tubes et tuyaux rigides:
enpolymères de l'éthylèn e:
3917 2110 — obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale,
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
3917 2199 — autres
enpolymères du propylèn e:
3917 2210 — obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale,
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
3917 2299 — autres
enpolymères du chlorure de vin yle:
3917 2310 — obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale,
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
3917 2399 — autres
enproduits de polymérisationd'addition :
3917 2915 — obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale,
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
3917 2999 — autres
Tubes et tuyaux souples:
3917 3190 — autres
3917 3231 — enpolymères de l'éthylèn e
3917 3235 — enpolymères du chlorure de vin yle3917 3239 — enautres produits de polymérisationd'addition
3917 3915 — enproduits de polymérisationd'addition
3918 Tous codes Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles;
revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre▼B1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 6
Code SH Codes NC Désignation des marchandises
3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en
rouleaux:
en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
3919 1061 — enpolychlorure de vin yle plastifié ou enpolyéthylèn e
3919 1069 — enautres produits de polymérisationd'addition
autres:
3919 9061 — enpolychlorure de vin yle plastifié ou enpolyéthylèn e
3919 9069 — enautres produits de polymérisationd'addition▼B1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 7
Code SH Codes NC Désignation des marchandises
3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni strati-
fiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support:
enpolymères de l'éthylèn e:
d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm:
en polyéthylène d'une densité:
3920 1022 — inférieure à 0,94
3920 1028 — égale ou supérieure à 0,94
3920 1040 — autres
3920 1080 en polymères de l'éthylène d'une épaisseur excédant 0,125 mm
enpolymères du propylèn e:
d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm:
3920 2021 — biaxialement orientés
3920 2029 — autres
d'une épaisseur excédant 0,10 mm:
3920 2090 — autres
ex 39203000 — en acrylonitrilebutadiène styrène
enpolymères du chlorure de vin yle rigides:
3920 4111 — non plastifié, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm
3920 4119 — non plastifié, d'une épaisseur excédant 1 mm
3920 4191 — plastifié, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm3920 4199 — plastifié, d'une épaisseur excédant 1 mm
enpolymères du chlorure de vin yle souples:
3920 4211 — non plastifié, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm
3920 4219 — non plastifié, d'une épaisseur excédant 1 mm
3920 4291 — plastifié, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm
3920 4299 — plastifié, d'une épaisseur excédant 1 mm
enautres matières plastiques:
3920 9100 — enbutyral de polyvin yle
3920 9950 — enproduits de polymérisationd'addition▼B1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 8
Code SH Codes NC Désignation des marchandises
3921 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
Produits alvéolaires:
ex 39211100 — en acrylonitrilebutadiène styrène
3921 1200 — enpolymères du chlorure de vin yle
3921 1990 — enautres matières plastiques
Produits non alvéolaires:
3921 9060 — enproduits de polymérisationd'addition
6815 Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et
en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs:
ex 68151090 — Filtres, rondelles et autres articles en charbon aggloméré ou en graphite
7019 Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple):
ex 70193100 — Mâts à faible capacité d'absorptionde l'humidité
ex 70193200 — Voiles à faible capacité d'absorptionde l'humidité
ex 70193910 — Panneaux et produits similaires non tissés à faible capacité d'absorption de l'humidité, recouverts de papier ou de
métal
ex 70193990 — autres panneaux et produits similaires non tissés à faible capacité d'absorption de l'humidité
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
ex 73043191
ex 73043991
ex 73044190
ex 73044991
ex 73045119
ex 73045191
ex 73045931
ex 73045939
ex 73045991
ex 73049090— Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utilisables comme conduites hydrauliques ou comme conduites pour carburants ou
lubrifiants▼B1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 9
Code SH Codes NC Désignation des marchandises
7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer
ou enacier:
ex 73063021
ex 73063029
ex 73063071
ex 73063078
ex 73064091
ex 73064099
ex 73065091
ex 73065099
ex 73066090
ex 73069000— Tubes et tuyaux, prêts à l'emploi, utilisables comme conduites pour carburants ou lubrifiants
7307 Tous codes à
l'exceptiondes
nos73071110 à
73071990Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fer ou en acier
7311 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier:
ex 73110010 — sans soudure, en fer ou en acier, destinés à la pressurisation▼B1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 10
Code SH Codes NC Désignation des marchandises
7318 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les
rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier:
Articles filetés:
7318 1210 — Vis à bois enacier in oxydable
7318 1290 — autres vis à bois
7318 1300 — Crochets et pitons à pas de vis
7318 1410 — Vis autotaraudeuses enaciers in oxydables
7318 1491 — Vis à tôles
7318 1499 — autres
ex 73181510
ex 73181530 à
ex 73181590— autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles, à l'exclusion des boulons et écrous de blocage par
simple vissage du type «Hi-lok»
ex 73181610 à
ex 73181699— Écrous, à l'exclusiondes écrous de blocage par simple vissage du type «Hi-lok»
7318 1900 — autres
7318 2100 à
7318 2900Autres articles non filetés
7320 Tous codes Ressorts et lames de ressorts, enfer ou enacier
7325 Autres ouvrages moulés enfon te, fer ou acier:
ex 73259999 — Colliers, brides et dispositifs de soutien de raccordement, de serrage ou d'espacement
— Dispositifs pour l'arrimage ou le verrouillage du fret
— Billes utilisées dans le système de chargement du fret
7326 Autres ouvrages enfer ou enacier:
ex 73269091
ex 73269093
ex 73269095
ex 73269097 — Colliers, brides et dispositifs de soutien de raccordement, de serrage ou d'espacement
— Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage du fret
— Billes utilisées dans le système de chargement du fret▼B1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 11
Code SH Codes NC Désignation des marchandises
7604 Barres et profilés enalumin ium:
ex 76041090
ex 76042990— Profilés revêtus d'unn uméro de fabricationspécifique
ex 76041090
ex 76042990— Profilés coniques pour le renforcement des empennages latéraux
7606 Tous codes, à
l'exceptiondu
no7606 1210Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm:
— Tôles, revêtues d'unn uméro de fabricationspécifique
7608 Tubes et tuyaux enalumin ium:
ex 76081090
ex 76082030
ex 76082099— Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utilisables comme conduites hydrauliques ou comme conduites pour carburants ou
lubrifiants
7609 7609 0000 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
7613 ex 76130000 Bouteilles en aluminium pour le gonflage des toboggans d'évacuation7616 Autres ouvrages enalumin ium:
ex 76161000 — Pointes, clous, crampons, crochets et similaires, articles de boulonnerie et de visserie, rondelles, y compris les
rondelles brisées destinées à faire ressort, autres que boulons et écrous à blocage par simple vissage du type «Hi-
lok»
ex 76169910
ex 76169990— Colliers, brides et dispositifs de soutien de raccordement, de serrage et d'espacement
ex 76169910
ex 76169990— Dispositifs «quick change» permettant la transformation d'avions de transport de passagers en avions de transport
de marchandises et vice versa
ex 76169990 — Tôles à épaisseur variable, obtenues par laminage, d'une largeur de 1200 mm ou plus
8108 Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris:
ex 81089070 — Tubes à parois minces prêts à l'emploi, utilisés dans le système de conditionnement de l'air
ex 81089090 — Boulons, écrous, vis, rivets et articles similaires de boulonnerie et de visserie, répondant aux normes américaines,
autres que boulons et écrous à blocage par simple vissage du type «Hi-lok»▼B1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 12
Code SH Codes NC Désignation des marchandises
8308 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux
communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes les confections ou équipements; rivets
tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs:
8308 2000 — Rivets tubulaires ou à tige fendue
8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autre matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équi-
pement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du
no8415:
8418 9910 — Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils de type ménager
ex 84189990 — Parties d'appareils pour la production du froid adaptés au système de conditionnement de l'air
8421 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz:
8421 9900 — Parties d'appareils pour la filtrationou l'épurationdes liquides ou des gaz
8424 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extinc-
teurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur
et appareils à jet similaires:
ex 84249000 — Parties d'extincteurs
8431 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines et appareils des nos8425
à 8430:
ex 84311000 — Parties de vérins
ex 84313100
ex 84313990
ex 84314920
ex 84314980— Parties d'appareils pour le chargement, le déchargement et l'arrimage du fret destinés à être incorporés à demeure
sur les avions
8473 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinés aux machines ou appareils des nºs8469 à 8472:
ex 84733010
ex 84733090— Parties et accessoires des ordinateurs du no8471 formant parties constitutives d'instruments ou d'appareils de navi-
gation du chapitre 90, utilisés exclusivement pour effectuer les calculs propres à ces appareils ou instruments
8481 Tous codes à
l'exceptiondes
nos84818031 à
84818061
8481 8071Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y
compris les détendeurs et les vannes thermostatiques▼B1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 13
Code SH Codes NC Désignation des marchandises
8485 Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas
de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques élec-
triques:
8485 9010 à
8485 9080— autres parties de machines ou d'appareils
8501 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes:
8501 1010 — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W
8501 1091
8501 1093
8501 1099
ex 85012090
ex 85013190
ex 85013390
ex 85014091
ex 85014099
ex 85015190
ex 85015392
8501 5394
8501 5399— autres moteurs d'une puissance inférieure à 750 W ou supérieure à 150 kW
8503 Tous codes Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos8501 ou 8502
8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et
selfs:
8504 9011
8504 9019
8504 9090— Parties de transformateurs, bobines de réactance et selfs, et convertisseurs statiques
8505 Tous codes Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux,
mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, varia-
teurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques
8511 Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compres-
sion (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par
exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple), et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs:
8511 9000 — Parties▼B1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 14
Code SH Codes NC Désignation des marchandises
8516 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages
similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par
exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domes-
tiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545:
ex 85169000 — Parties pour le chauffage des aérodynes et des surfaces portantes, montées sur les avions à hélices
8518 Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; écouteurs, même combinés avec un
microphone; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son:
8518 9000 — Parties
8519 Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de
dispositif d'enregistrement du son:
ex 85199381
ex 85199389
ex 85199990— Reproducteurs de musique et annonceurs automatiques
8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéopho-
niques:
ex 85219000 — Appareils de reproduction vidéophoniques autres que ceux à bandes magnétiques
8522 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nºs8519
à 8521:
ex 85229091
ex 85229098— Parties et accessoires d'enregistreurs de voix dans la cabine de pilotage
ex 85229091
ex 85229098— Parties et accessoires de reproducteurs de musique et annonceurs automatiques
8528 Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregis-
trement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo:
ex 85283010 — Projecteurs vidéo contenant 3 tubes cathodiques munis chacun d'une lentille▼B1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 15
Code SH Codes NC Désignation des marchandises
8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528:
ex 85299070
ex 85299081
ex 85299089— autres parties, à l'exclusion:
des émetteurs-récepteurs VHF de la communication répondant à la norme ARINC 566 A, et des systèmes d'inter-
communication de bord répondant aux normes ARINC 306 ou 412
des appareils de radiodiffusion ou de télévision et des récepteurs pour systèmes d'appel sélectif Selcal répondant
aux normes ARINC 531 ou 596
ainsi que des récepteurs de radionavigation Omega répondant aux normes ARINC 580 ou 599
8531 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils aver-
tisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos8512 ou 8530:
8531 9010
8531 9090— Parties
8532 Tous codes Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables
8533 Tous codes Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres)8534 Tous codes Circuits imprimés8535 Tous codes Appareillages pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des
circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes,prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V
8536 Tous codes Appareillages pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des
circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant,
douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V
8537 Tous codes Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n
os8535 ou
8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du
chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517
8538 Tous codes Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8535, 8536 ou
8537▼B1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 16
Code SH Codes NC Désignation des marchandises
8539 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et
les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
ex 85392192
ex 85392198
ex 85392210
ex 85392290
ex 85392992
ex 85392998— Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage
ex 85393110
ex 85393190
ex 85393290
ex 85393900— Lampes et tubes à décharge pour l'éclairage y compris ceux à lumière mixte
8540 Tous codes Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à
vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de
télévision, par exemple), autres que ceux du no8539
8541 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris
les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière;
cristaux piézo-électriques montés:
8541 4091 — Cellules solaires même assemblées en modules ou constituées en panneaux
8541 4093 — Photodiodes, phototransistors, photothyristors et photocouples
8541 4099 — autres dispositifs photosensibles à semi-conducteurs autres que les diodes émettrices de lumière
8541 6000 — Cristaux piézo-électriques montés
8543 Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
chapitre:
ex 85438990 — Appareils indicateurs de la pression des moteurs
8548 Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques
hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées
ni comprises ailleurs dans le présent chapitre:
8548 9000 — autres
9007 Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du
son:
9007 2000 — Projecteurs
9007 9200 — Parties et accessoires de projecteurs▼B1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 17
Code SH Codes NC Désignation des marchandises
9015 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie,
d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres:
9015 1010 — Télémètres électroniques
9015 1090 — autres télémètres
ex 90158011 — Instruments et appareils électroniques de météorologie
ex 90158093 — Instruments et appareils non électroniques de météorologie
ex 90159000 — Parties pour les appareils de télémétrie et de météorologie
9020 Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusiondes masques de protectiondépourvus de mécan isme et
d'élément filtrant amovible:
ex 90200090 — Parties d'appareils respiratoires et de masques à gaz
9107 Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouve-
ment d'horlogerie ou d'un moteur synchrone:
ex 91070000 — Appareils munis de mouvements d'horlogerie utilisés dans les systèmes automatisés
9110 Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie
incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie:
ex 91101200
ex 91109000— Mouvements incomplets, assemblés, utilisés dans les systèmes automatisés
9114 Tous codes Autres fournitures d'horlogerie
9401 Sièges (à l'exclusionde ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties:
ex 94011090 — Sièges recouverts de cuir, spécialement conçus pour l'équipage
ex 94019010 — Parties de sièges spécialement conçus pour l'équipage▼B1995R3050 — FR — 30.12.1995 — 000.001 — 18