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"BDIRECTIVE DU CONSEIL
du 25 juin 1974
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux
essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(74/347/CEE)
(JO L 191 du 15.7.1974, p. 5)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 79/1073/CEE de la Commission du 22 novembre 1979 L 331 20 27.12.1979
"M2 Directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 L 378 45 31.12.19821974L0347 — FR — 21.12.1982 — 002.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 25 juin 1974
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs
agricoles ou forestiers à roues
(74/347/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire
les tracteurs en vertu des législations nationales concernent, entre autres,
le champ de vision et les essuie-glaces;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres, soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réception
CEE qui fait l’objet de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars
1974, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. On entend par tracteur (agricole ou forestier) tout véhicule à moteur,
à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction
réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est
spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains
outils, machines ou remorques destinés à l’emploi dans l’exploitation
agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter une charge
et des convoyeurs.
2. La présente directive ne s’applique qu’aux tracteurs définis au
paragraphe 1, montés sur pneumatiques, ayant au moins deux essieux et
une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 30 kilomètres
par heure.
Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un tracteur pour des motifs concernant
"M1 3les essuie-glaces si ceux-ci répondent aux
prescriptions figurant à l’annexe.!B
(1)J O no28 du 17. 2. 1967, p. 462/67.
(2)J O no42 du 7. 3. 1967, p. 620/67.
(3)J O noL 84 du 28. 3. 1974, p. 10.!M2
!B1974L0347 — FR — 21.12.1982 — 002.001 — 2
Article 3
Les États membres ne peuvent refuser l’immatriculation ou interdire la
vente, la mise en circulation ou l’usage des tracteurs pour des motifs
concernant "M1 3les essuie-glaces si ceux-ci
répondent aux prescriptions figurant à l’annexe.
Article 3 bis
1. À partir du 1ermai 1980, les États membres ne peuvent:
— ni refuser, pour un type de trateur, la réception CEE ou la délivrance
du document prévu à l’article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la
directive 74/150/CEE, ou la réception de portée nationale,
— ni interdire la première mise en circulation des tracteurs,si le champ de vision de ce type de tracteur ou de ces tracteurs répond
aux prescriptions de la présente directive pour des motifs concernant le
champ de vision des tracteurs.
2. À partir du 1
eroctobre 1980, les États membres:
— ne peuvent plus délivrer le document prévu à l’article 10 paragraphe
1 dernier tiret de la directive 74/150/CEE pour un type de tracteur
dont le champ de vision ne répond pas aux prescriptions de la
présente directive,
— peuvent refuser la réception de portée nationale d’un type de tracteur
dont le champ de vision ne répond pas aux prescriptions de la
présente directive.
3. À partir du 1erjanvier 1983, les États membres peuvent interdire la
première mise en circulation des tracteurs dont le champ de vision ne
répond pas aux prescriptions de la présente directive.
Article 4
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions de l’annexe sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l’article 13 de la directive 74/150/CEE.
Article 5
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à
compter de sa notification et en informent immédiatement la
Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte
des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le
domaine régi par la présente directive.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B
!M1
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ANNEXE
CHAMP DE VISION
DÉFINITIONS ET PRESCRIPTIONS
1. DÉFINITIONS
1.1. Champ de vision
Par «champ de vision», on désigne la totalité des directions vers l’avant
et vers les côtés dans lesquelles le conducteur du tracteur peut voir.
1.2. Point de référence
Par «point de référence», on désigne la position fixée par convention
des yeux du conducteur du tracteur imaginairement réunis en un point.
Ce point de référence se situe dans le plan parallèle au plan médianlongitudinal du tracteur qui passe par le milieu du siège, à 700 mm à laverticale au-dessus de la ligne d’intersection de ce plan avec la surface
du siège et à 270 mm — en direction de l’appui du bassin — du plan
vertical tangent au bord avant de la surface du siège et perpendiculaireau plan médian longitudinal du tracteur (figure 1). Le point deréférence ainsi déterminé vaut pour le siège à vide, dans la position de
réglage moyenne indiquée par le constructeur du tracteur.
1.3. Hémicycle de vision
Par «hémicycle de vision», on désigne le demi-cercle qui est décrit par
un rayon de 12 m autour du point situé dans le plan horizontal de laroute à la verticale au-dessous du point de référence, de façon à ce que
l’arc — vu dans le sens de la marche — se situe devant le tracteur et
que le diamètre délimitant l’hémicycle fasse un angle droit avec l’axelongitudinal du tracteur (figure 2).
1.4. "
M1 Effet de masque
Par «effet de masque», on désigne les cordes des secteurs de
l’hémicycle de vision, qui ne peuvent être vus en raison d’éléments
de construction, par exemple les montants du toit. 3
1.5. Secteur de vision
Par «secteur de vision», on désigne la partie du champ de vision qui est
délimitée:
1.5.1. vers le haut,
par un plan horizontal passant par le point de référence,
1.5.2. sur le plan de la route,
par la zone située à l’extérieur de l’hémicycle de vision, qui prolonge le
secteur de l’hémicycle de vision, dont la corde de 9,5 m de long estperpendiculaire au plan parallèle au plan médian longitudinal du
tracteur passant par le milieu du siège du conducteur et qui est partagé
en deux par ce plan.
1.6. Champ d’action des essuie-glaces
Par «champ d’action des essuie-glaces», on désigne le secteur de la
surface extérieure du pare-brise qui est balayé par les essuie-glaces.
2. PRESCRIPTIONS
2.1. Généralités
Le tracteur doit être construit et équipé de telle façon que, dans le trafic
routier et dans l’exploitation agricole ou forestière, le conducteurpuisse avoir un champ de vision suffisant dans toutes les conditionshabituelles de la circulation routière et du travail dans les champs et
forêts. Le champ de vision est considéré suffisant lorsque le conducteur
peut, dans toute la mesure du possible, voir une partie de chaque roueavant et lorsque les prescriptions ci-dessous sont remplies.!
B1974L0347 — FR — 21.12.1982 — 002.001 — 4
2.2. Contrôle du champ de vision
2.2.1. Procédé de délimitation des effets de masque
2.2.1.1. "M1Le tracteur doit être placé sur une surface horizontale
conformément à la figure 2. Placer sur un support passant par le point
de référence deux sources lumineuses ponctuelles, par exemple 2 × 150W , 12 V , montées symétriquement par rapport à ce point de référence etdistantes l’une de l’autre de 65 mm. Ce support doit pouvoir pivoter en
son centre sur un axe vertical passant par le point de référence. Lors de
la mesure des effets de masque, il doit être orienté de sorte que la lignereliant les sources lumineuses soit perpendiculaire à la ligne reliantl’élément masquant la vision et le point de référence.
Les chevauchements des zones sombres (noyaux d’ombre) projetées
sur l’hémicycle de vision par l’élément de construction masquant la
vision à la suite de l’allumage alternatif ou simultané des sources
lumineuses doivent être mesurés comme effet de masque conformé-ment au point 1.4 (figure 3). 3
2.2.1.2. "
M1 Les effets de masque ne doivent pas dépasser 700 mm. 3
2.2.1.3. "M1 Les effets de masque provenant d’éléments voisins de
construction de plus de 80 mm de largeur doivent être disposés defaçon que, entre le milieu de deux de ces effets, il y ait une distance de
2 200 mm au moins, mesurée en tant que corde de l’hémicycle de
vision.3
2.2.1.4. Sur toute l’étendue de l’hémicycle de vision, il ne peut se trouver plus
de 6 effets de masque et il ne peut s’en trouver plus de 2 à l’intérieur dusecteur de vision mentionné au point 1.5.
2.2.1.5. "
M1En dehors du secteur de vision, les effets de masque supérieurs à
700 mm mais inférieurs à 1 500 mm sont cependant autorisés lorsqueles éléments de construction qui les provoquent ne peuvent ni avoir uneautre forme, ni être disposés autrement: de chaque côté il peut y avoir
en tout soit deux effets de masque de ce genre, ne dépassant pas 700
mm et 1 500 mm respectivement, ou deux effets de masque de ce genredont aucun ne dépasse 1 200 mm. 3
2.2.1.6. Les éventuels obstacles à la vue dus à la présence de rétroviseurs dont
les modèles sont autorisés ne sont pas pris en considération s’ils ne
peuvent être disposés autrement.
2.2.2. Détermination mathématique des effets de masque en vision binocu-
laire
2.2.2.1. "
M1 Au lieu de la vérification visée au point 2.2.1, on peut vérifier
mathématiquement l’admissibilité de différents effets de masque. Les
points 2.2.1.2, 2.2.1.3, 2.2.1.4, 2.2.1.5 et 2.2.1.6 règlent l’importance,la répartition et le nombre des effets de masque. 3
2.2.2.2. Pour une vision binoculaire et pour une distance oculaire de 65 mm,
l’effet de masque exprimé en millimètres est donné par la formule
X¼b/C065
a/C212 000 þ65
dans laquelle:
a est la distance en millimètres entre l’élément masquant la vue et le
point de référence, mesurée le long du rayon visuel joignant lepoint de référence, le centre de l’élément et le périmètre del’hémicycle de vision,
b est la largeur en millimètres de l’élément masquant la vue mesurée
horizontalement et perpendiculairement au rayon visuel.
2.3. Les procédés de contrôle visés au point 2.2 peuvent être remplacés par
d’autres procédés à condition de prouver que ces derniers ont unevaleur identique.
2.4. Au cas où, pour les effets de masque, l’article 8 paragraphe 3 de la
directive 74/150/CEE doit être appliqué, le procédé du point 2.2.2 fait
foi.
2.5. Surface transparente du pare-brise
"
M1 Pour déterminer les effets de masque dans le secteur de vision,
les effets de masque dus au cadre du pare-brise et à tout autre obstaclepeuvent, selon les prescriptions du point 2.2.1.4, être considérés!
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comme un seul effet de masque à condition que la distance entre les
points les plus à l’extérieur de cet effet de masque ne dépasse pas 700
mm.3
2.6. Essuie-glaces
2.6.1. Si le tracteur est muni d’un pare-brise, il doit également être équipé
d’un ou plusieurs essuie-glaces actionnés par un moteur. Leur champ
d’action doit assurer une vision nette vers l’avant correspondant à une
corde de l’hémicycle d’au moins 8 m à l’intérieur du secteur de vision.
2.6.2. La vitesse de fonctionnement des essuie-glaces doit être d’au moins 20
cycles par minute.
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!M1
Figure 21974L0347 — FR — 21.12.1982 — 002.001 — 7
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