1995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No2178/95 DU CONSEIL
du 8 août 1995
portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour
certains produits industriels et de la pêche originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, ainsi
que les modalités d'adaptation desdits contingents et plafonds
(JO L 223 du 20.9.1995, p. 1)
Modifié par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no921/96 du Conseildu 13 mai 1996 L 126 1 24.5.1996
►M2 Règlement (CE) no1926/96 du Conseildu 7 octobre 1996 L 254 1 8.10.1996
▼B
RÈGLEMENT (CE) No2178/95 DU CONSEIL
du 8 août 1995
portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds
tarifaires communautaires pour certains produits industriels et de lapêche originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, ainsi que les
modalités d'adaptation desdits contingents et plafonds
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 113,
vu la proposition de la Commission,considérant que les accords de libre-échange entre la Communauté
européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et laCommunauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et larépublique de Lituanie, la république d'Estonie et la république deLettonie d'autre part, qui ont été signés le 18 juillet 1994, prévoient que
certains produits originaires des pays en question peuvent bénéficier,
lors de leur importation dans la Communauté dans le cadre decontingents ou de plafonds tarifaires, de droits de douane réduits ounuls;
considérant que, en exécution de ses obligations internationales, il
incombe à la Communauté de décider de l'ouverture de contingentscommunautaires en ce qui concerne les produits figurant aux annexes I,II et III du présent règlement; qu'il convient de garantir notammentl'accès égal et continu de tous les importateurs de la Communauté
auxdits contingents et l'application, sans interruption, des taux prévus
pour ces contingents à toutes les importations des produits en questiondans tous les États membres jusqu'à leur épuisement; que rien nes'oppose cependant à ce que, pour assurer l'efficacité de la gestioncommune de ces contingents, les États membres soient autorisés à tirersur les volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant
aux importations effectives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert
une coopération étroite entre les États membres et la Commission,laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement des volumescontingentaires et en informer les États membres;
considérant que, pour les produits énumérés à l'annexe IV du présent
règlement, soumis à des plafonds tarifaires communautaires, unesurveillance communautaire peut être effectuée par le recours à unmode de gestion fondé sur l'imputation, à l'échelle communautaire, des
importations des produits en question sur les plafonds, au fur et à mesure
que ces produits sont présentés en douane sous le couvert de déclarationsde mise en libre pratique;
considérant que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite et
particulièrement rapide entre les États membres et la Commission,laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'imputation au regard desplafonds et en informer les États membres; que cette collaboration doitêtre d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la Commission, souscertaines conditions, puisse éventuellement prendre les mesures
adéquates pour rétablir les droits de douane lorsque l'un des plafonds
est atteint;
considérant que les contingents et les plafonds tarifaires prévus dans ces
accords portent sur des périodes pluriannuelles; que les accords
établissent déjà les éventuels taux d'augmentation annuelle des volumesdes contingents et des plafonds correspondants; qu'ils définissent, enoutre, les conditions requises pour l'octroi des avantages tarifaires dansle cadre desdits contingents et plafonds tarifaires; que, de ce fait, dans un
souci de rationalisation de la mise en œuvre des mesures concernées, il
apparaît opportun de rassembler dans un seul règlement, applicable pourune période pluriannuelle, les dispositions relatives aux contingents etaux plafonds tarifaires pour les produits agricoles ou industrielscontenues à l'heure actuelle dans les différents règlements qui visentchacun des pays indiqués ci-dessus;1995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 2
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considérant que les modifications de la nomenclature combinée et des
codes Taric ainsi que les adaptations des volumes et des tauxcontingentaires émanant de décisions arrêtées par le Conseil ou par la
Commission n'entraînent aucune modification de substance; que, par
souci de simplification, il y a lieu de prévoir que la Commission puisse,après avoir recueilli l'avis du comité du code des douanes, apporter lesamendements et les adaptations techniques nécessaires aux annexes duprésent règlement;
considérant que, pour les mêmes motifs, cette procédure peut s'appliquer
en cas de modification des accords existants entre la Communauté et cespays, dans la mesure où les modifications ainsi convenues précisent lesproduits éligibles au bénéfice de contingents ou de plafonds tarifaires,leurs volumes, droits et périodes contingentaires ainsi que, le caséchéant, les conditions d'octroi respectives; qu'il convient dès lors de
prévoir que la Commission puisse, après avoir recueilli l'avis du comité
du code des douanes, apporter les modifications corrélatives auxdispositions du présent règlement, y compris ses annexes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Du 1erjanvier au 31 décembre de chaque année, les marchandises
originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, énumérées aux
►M1annexes I à VIII ◄du présent règlement, sont soumises à des
contingents ou des plafonds tarifaires communautaires, selon lesdispositions contenues dans lesdites annexes.
Article 2
1. Les contingents tarifaires visés à l'article 1
ersont gérés par la
Commission, qui peut prendre toutes les mesures administratives utiles
en vue d'en assurer une gestion efficace.
2. Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de
mise en libre pratique comprenant une demande de bénéfice préférentielpour un produit visé par le présent règlement, et si cette déclaration estacceptée par les autorités douanières, l'État membre concerné procède,
par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le volume
contingentaire concerné, d'une quantité correspondant à ces besoins.
Les demandes de tirage avec indication de la date d'acceptation desdites
déclarations doivent être transmises à la Commission sans retard.
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date
d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités
douanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le solde
disponible le permet.
3. Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse,
dès que possible, dans le volume contingentaire correspondant.
4. Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du
volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.
Les États membres sont informés par la Commission des tirages
effectués.
Article 3
1. Les imputations sur les plafonds sont effectuées au fur et à mesure
que les produits sont présentés en douane sous le couvert de déclarationsde mise en libre pratique.
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que si le certificat
de circulation des marchandises est présenté avant la date derétablissement de la perception des droits de douane.
2. L'état d'épuisement des plafonds est constaté au niveau de la
Communauté sur la base des importations imputées conformément auparagraphe 1.1995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 3
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Les États membres informent la Commission, par communication au
plus tard le quinzième jour de chaque mois, du relevé des imputationseffectuées relatives aux importations réalisées au cours du mois
précédent.
3. Dès que les plafonds sont atteints, la Commission peut rétablir, par
voie de règlement, jusqu'à la fin de l'année civile, la perception desdroits de douane applicables aux pays tiers en question.
Lorsque l'adoption d'un tel règlement est demandée par un État membre,
la Commission examine cette demande dans les cinq jours suivants et
informe l'État membre demandeur des suites qu'elle estime devoirdonner à ladite demande, à la lumière, notamment, des communicationsprévues au paragraphe 2.
Article 4
Aux fins de l'application du présent règlement, la Commission prend
toutes les mesures utiles, en coopération étroite avec les États membres.
Article 5
Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question
un accès égal et continu aux contingents tarifaires tant que le solde desvolumes contingentaires le permet.
Article 6
1. Les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, et
notamment:
a) les amendements et les adaptations techniques dans la mesure où ils
sont nécessaires à la suite des modifications de la nomenclaturecombinée et des codes Taric;
b) les adaptations nécessaires à la suite de la conclusion par le Conseil
de protocoles ou échanges de lettres dans le cadre des accordsexistants ou accords entre la Communauté et ces pays dans le cadredes accords visés au présent règlement,
sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 7 paragraphe 2.
2. Les dispositions arrêtées au titre du présent règlement n'autorisent
pas la Commission à:
— procéder au report de quantités préférentielles d'une période
contingentaire à l'autre,
— transférer des quantités préférentielles d'un contingent ou d'un
plafond tarifaire à un autre,
— ouvrir et gérer des contingents ou des plafonds tarifaires résultant de
nouveaux accords.
Article 7
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes
institué par l'article 247 du règlement (CEE) n
o2913/92 (1).
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 dutraité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendresur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les
voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas partau vote.
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables.
Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces1995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 4
(1)J O noL 302 du 19. 10. 1992, p. 1.
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mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.
Dans ce cas:
— la Commission diffère de trois mois à compter de la date de cette
communication l'application des mesures décidées par elle,
— le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans le délai prévu au premier tiret.
3. Le comité peut examiner toute question concernant l'application du
présent règlement qui est évoquée par son président soit à l'initiative decelui-ci, soit à la demande d'un État membre.
Article 8
Le protocole relatif à la notion de produits originaires et aux méthodes
de coopération administrative annexé aux accords de libre-échangeconclus entre la Communauté et chacune des républiques visées à
l'article 1
erest applicable.
Article 9
Le présent réglement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 1995.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 5
ANNEXE I
Liste des produits originaires de d'Estonie soumis à des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TaricDésignation des marchandisesDroit contin-
gentaireVolume du
contingent
(en tonnes)
09.6401 0301 92 00
0302 66 00
0303 76 00Anguilles ( Anguilla spp.), vivantes, fraîches réfrigérées
ou congelées0 % 100
09.6403 0302 540
0302 69 35
0303 60
0303 79 41Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macro-
cephalus ) et poissons de l'espèce Boreogadus saida , frais,
réfrigérés ou congelés6 % 2 500
09.6405 0302 69 19
0303 79 19Autres poissons, frais, réfrigérés ou congelés 4 % 1 000
09.6407 ex 0304 10 19 *20
*90Filets d'autres poissons, frais, congelés, à l'exception des
carpes4,5 % 500
ex 0304 20 19 *20
*30
*90
09.6409 ex 1604 13 90 *91
*92Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ), préparés ou
conservés10 % 350
09.6411 ex 1604 19 94 *10 Merlus ( Merluccius spp.), préparés ou conservés 10 % 60
ex 1604 19 95 *10 Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ), préparés ou
conservés▼B1995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 6
ANNEXE II
Liste des produits originaires de Lituanie soumis à des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TaricDésignation des marchandisesDroit contin-
gentaireVolume du
contingent
(en tonnes)
09.6413 0301 92 00
0302 66 00Anguilles ( Anguilla spp.), vivantes ou fraîches 0 % 20
09.6415 0301 99 19
0302 69 19Autres poissons, vivants ou frais 4 % 200
09.6417 0302 22 00
0303 32 00Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ), frais ou
congelés7,5 % 60
09.6419 0302 50
0302 69 35
0303 60
0303 79 41Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macro-
cephalus ) et poissons de l'espèce Boreogadus saida ,
vivants, frais ou congelés6 % 1 800
09.6421 0303 31 30 Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ),
congelés4 % 150
09.6423 0303 71 99 Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ), du 16 juin au 14
février, congelés6,5 % 500
09.6425 ex 0303 79 55 *10 Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ), congelés 7,5 % 1 000
09.6427 0303 79 83 Merlans poutassou ( Micromesistius poutassou ouGadus
poutassou ), congelés7,5 % 500
09.6429 ex 1604 19 91 *20 Filets crus de morues, simplement enrobés de pâte ou de
chapelure, même précuits dans l'huile, congelés7,5 % 100
09.6431 1604 19 92 Morues, autrement préparées ou conservées, entières ou
en morceaux, mais non hachées10 % 65▼B1995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 7
ANNEXE III
Liste des produits originaires de Lettonie soumis à des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TaricDésignation des marchandisesDroit contin-
gentaireVolume du contingent
09.6301 0302 50 90
0302 69 35
0303 60 19
0303 60 90
0303 79 41Morues ( Gadus ogac, Gadus macrocephalus )e t
poissons de l'espèce Boreogadus saida , frais, ou
congelés6 % 750 tonnes
09.6303 0302 50 10
0303 60 11Morues (Gadus morhua ), fraîches ou congelées 6 % 250 tonnes
09.6305 0302 61 99
0303 71 99Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ), du 16 juin au 14
février, frais ou congelés6,5 % 1 600 tonnes
09.6307 ex 1604 19 98
ex 1604 20 90*10
*35
*50Préparations et conserves d'esprots et de lamproie
fluviale, hachés ou non10 % 350 tonnes
09.6309 2301 20 00 Farines, poudres et pellets, de poissons ou de
crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés
aquatiques0 % 4 000 tonnes
09.6311 ex 0302 70 00 *31
*33Œufs et laitances de saumon 0 % 300 000 pièces
09.6313 ex 0301 99 11
ex 0301 99 19*20
*10Jeunes saumons 0 % 100 000 pièces
09.6315 ex 0302 70 00 *41 Œufs de brochet 4 % 1 000 000 pièces
09.6317 ex 0301 99 19 *20 Jeunes sandres 4 % 300 000 pièces▼B1995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 8
ANNEXE IV
Liste des produits textiles originaires de Lettonie et de Lituanie soumis à des plafonds tarifaires à droits nuls
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2001
catégorie 15204 11 00
5204 19 00Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail 2 262
tonnes2 269
tonnes
520552065604 90 00*50
21.2003
catégorie 25208 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre
éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de
chenille, tulles et tissus à mailles nouées2 758
tonnes3 370
tonnes
5209
5210
5211
52125811 00 00*91
*92
6308 00 00*11
*19
21.2005
catégorie 35512 Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie,
velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
genre éponge) et tissus de chenille630
tonnes645
tonnes
5513
5514
5515
5803 90 305905 00 70*106308 00 00*20▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 9
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2007
catégorie 46105 10 00
6105 20 10
6105 20 90
6105 90 10Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou
poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie2 291
(1 000 pièces)2 283
(1 000 pièces)
6109 10 00
6109 90 10
6109 90 30
6110 20 10
6110 30 10
21.2009
catégorie 56101 10 90
6101 20 90
6101 30 90Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twin-sets, gilets et
vestes (autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires,
en bonneterie2 019
(1 000 pièces)1 949
(1 000 pièces)
6102 10 90
6102 20 90
6102 30 90
6110 10 10
6110 10 31
6110 10 35
6110 10 38
6110 10 91
6110 10 95
6110 10 98
6110 20 91
6110 20 99
6110 30 91
6110 30 99
21.2011
catégorie 66203 41 10
6203 41 90
6203 42 31
6203 42 336203 42 35
6203 42 90
6203 43 19
6203 43 90
6203 49 19
6203 49 50Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour
hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties
inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure,
autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles2 064
(1 000 pièces)2 074
(1 000 pièces)▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 10
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
6204 61 10
6204 62 31
6204 62 33
6204 62 39
6204 63 18
6204 69 18
6211 32 42
6211 33 42
6211 42 42
6211 43 42
21.2013
catégorie 76106 10 00
6106 20 00
6106 90 10Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonne-
terie et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes1 085
(1 000 pièces)1 190
(1 000 pièces)
6206 20 00
6206 30 00
6206 40 00
21.2015
catégorie 86205 10 00
6205 20 00
6205 30 00Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles1 984
(1 000 pièces)1 978
(1 000 pièces)
21.2017
catégorie 95802 11 00
5802 19 00Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de
cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton176
tonnes143
tonnes
6302 60 00*90
21.2019
catégorie 156202 11 00
6202 12 10*90
6202 12 90*90
6202 13 10*90
6202 13 90*90Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)274
(1 000 pièces)272
(1 000 pièces)
6204 31 00
6204 32 90
6204 33 90
6204 39 19
6210 30 00▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 11
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2021
catégorie 166203 11 00
6203 12 00
6203 19 10
6203 19 30
6203 21 00
6203 22 80
6203 23 80
6203 29 18Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques
ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de
sport(trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, pour hommes ou garçonnets, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles105
(1 000 pièces)132
(1 000 pièces)
6211 32 31
6211 33 31
21.2023
catégorie 176203 31 00
6203 32 90
6203 33 90
6203 39 19Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles137
(1 000 pièces)111
(1 000 pièces)
21.2025
catégorie 206302 21 00
6302 22 90
6302 29 90
6302 31 10
6302 31 90
6302 32 90
6302 39 90Linge de lit, autre qu'en bonneterie 243
tonnes991
tonnes
21.2027
catégorie 396302 51 10
6302 51 90
6302 53 90
6302 59 00*20
6302 59 00*90
6302 91 10
6302 91 90
6302 93 90*20
6302 99 00*20
6302 99 00*90Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, autre
qu'en coton bouclé du genre éponge123
tonnes178
tonnes
21.2029
catégorie 106111 10 10
6111 20 10
6111 30 10
6111 90 00*11Ganterie de bonneterie 1 537
(1 000 pièces)1 585
(1 000 pièces)▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 12
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
6116 10 80
6116 10 20
6116 91 00
6116 92 00
6116 93 00
6116 99 00
21.2031
catégorie 126115 12 00
6115 19 10
6115 19 90
6115 20 11
6115 20 90
6115 91 00
6115 92 00
6115 93 10
6115 93 30
6115 93 99
6115 99 00Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes,
protège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour
bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la
catégorie 703 365
(1 000 paires
ou pièces)3 681
(1 000 paires
ou pièces)
21.2033
catégorie 136107 11 00
6107 12 00
6107 19 00Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour
femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles2 273
(1 000 pièces)2 366
(1 000 pièces)
6108 21 00
6108 22 00
6108 29 00
21.2035
catégorie 146201 11 00
6201 12 10*90
6201 12 90*90
6201 13 10*90
6201 13 90*90Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes,
tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, coton ou de fibres
synthétiques ou artificelles (autres que parkas de la catégorie 21)56
(1 000 pièces)52
(1 000 pièces)
6210 20 00▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 13
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2037
catégorie 186207 11 00
6207 19 00
6207 21 00
6207 22 00
6207 29 00
6207 91 10
6207 91 90
6207 92 00
6207 99 00Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit; pyjamas, peignoirs
de bain; robes de chambre et articles similaires pour hommes ou
garçonnets, autres qu'en bonneterie114
tonnes114
tonnes
6208 11 00
6208 19 10
6208 19 90
6208 21 00
6208 22 00
6208 29 00
6208 91 11
6208 91 19
6208 91 90
6208 92 10
6208 92 90
6208 99 00Gilets de corps et chemises de jour, combinaison ou fonds de robes,
jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain; robes de chambre et articles similaires pour femmes ou
fillettes, autres qu'en bonneterie
21.2040
catégorie 196213 20 00
6213 90 00Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie 1 746
(1 000 pièces)1 746
(1 000 pièces)
21.2041
catégorie 216201 12 10*10
6201 12 90*106201 13 10*10
6201 13 90*10
6201 91 00
6201 92 00
6201 93 00Parkas, anoraks, blousons et similaires autres qu'en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; partiessupérieures de survêtements de sport (trainings) , avec doublure,
autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles663
(1 000 pièces)609
(1 000 pièces)
6202 12 10*10
6202 12 90*10
6202 13 10*10
6202 13 90*10
6202 91 00
6202 92 00
6202 93 00▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 14
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
6211 32 41
6211 33 41
6211 42 41
6211 43 41
21.2043
catégorie 225508 10 11
5508 10 19Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la
vente au détail664
tonnes649
tonnes
5509 11 00
5509 12 00
5509 21 10
5509 21 90
5509 22 10
5509 22 90
5509 31 10
5509 31 90
5509 32 10
5509 32 90
5509 41 10
5509 41 90
5509 42 10
5509 42 90
5509 51 00
5509 52 10
5509 52 90
5509 53 00
5509 59 00
5509 61 10
5509 61 90
5509 62 00
5509 69 00
5509 91 10
5509 91 90
5509 92 00
5509 99 00
21.2045
catégorie 235508 20 10 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la
vente au détail308
tonnes308
tonnes▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 15
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
5510 11 00
5510 12 00
5510 20 00
5510 30 00
5510 90 00
21.2047
catégorie 246107 21 00
6107 22 00
6107 29 00
6107 91 10
6107 91 90
6107 92 00
6107 99 00*10Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et
articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets511
(1 000 pièces)561
(1 000 pièces)
6108 31 10
6108 31 90
6108 32 11
6108 32 19
6108 32 90
6108 39 00
6108 91 10
6108 91 90
6108 92 00
6108 99 10Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou
fillettes
21.2049
catégorie 266104 41 00
6104 42 00
6104 43 00
6104 44 00Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles413
(1 000 pièces)431
(1 000 pièces)
6204 41 00
6204 42 00
6204 43 00
6204 44 00
21.2051
catégorie 276104 51 00
6104 52 00
6104 53 00
6104 59 00Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 339
(1 000 pièces)371
(1 000 pièces)▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 16
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
6204 51 00
6204 52 00
6204 53 00
6204 59 10
21.2053
catégorie 286103 41 10
6103 41 90
6103 42 10
6103 42 90
6103 43 10
6103 43 90
6103 49 10
6103 49 91Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le
bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles226
(1 000 pièces)401
(1 000 pièces)
6104 61 10
6104 61 90
6104 62 10
6104 62 90
6104 63 10
6104 63 90
6104 69 10
6104 69 91
21.2055
catégorie 296204 11 00
6204 12 00
6204 13 00
6204 19 10
6204 21 00
6204 22 80
6204 23 80
6204 29 18Costumes tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie, pour
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de
sport(trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles127
(1 000 pièces)162
(1 000 pièces)
6211 42 31
6211 43 31
21.2057
catégorie 316212 10 00 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 1 090
(1 000 pièces)626
(1 000 pièces)▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 17
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2059
catégorie 325801 10 00
5801 21 00
5801 22 00
5801 23 00
5801 24 00
5801 25 00
5801 26 00
5801 31 00
5801 32 00
5801 33 00
5801 34 00
5801 35 00
5801 36 00Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion
des tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de rubanerie) et
surfaces textiles touffetées de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles90
tonnes92
tonnes
5802 20 00
5802 30 00
21.2061
catégorie 335407 20 11 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou
formes similaires de polyéthylène ou polypropylène, d'une largeur
de moins de 3 m; sacs et sachets d'emballage, autres qu'en
bonneterie, obtenus à partir de ces lames ou formes similaires242
tonnes242
tonnes
6305 32 81
6305 33 91
6305 32 89
6305 33 99
21.2063
catégorie 345407 20 19 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou
formes similaires de polyéthylène ou polypropylène, d'une largeur
de 3 m ou plus8
tonnes8
tonnes▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 18
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2065
catégorie 355407 10 00
5407 20 90
5407 30 00
5407 41 00
5407 42 00
5407 43 00
5407 44 00
5407 51 00
5407 52 00
5407 53 10
5407 53 00
5407 54 00
5407 61 10
5407 61 30
5407 61 50
5407 61 90
5407 71 00
5407 69 90
5407 73 00
5407 74 00
5407 81 00
5407 82 00
5407 83 00
5407 84 00
5407 91 00
5407 92 00
5407 93 005407 93 90
5407 94 00Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour
pneumatiques de la catégorie 114264
tonnes266
tonnes
5811 00 00*95
5905 00 70*90▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 19
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2067
catégorie 365408 10 00
5408 21 00
5408 22 10
5408 22 90
5408 23 10
5408 23 90
5408 24 00
5408 31 005408 32 00
5408 33 00
5408 34 00Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour
pneumatiques de la catégorie 11458
tonnes61
tonnes
5811 00 00*96
5905 00 70*20
21.2069
catégorie 375516 11 00
5516 12 00
5516 13 00
5516 14 00
5516 21 00
5516 22 00
5516 23 10
5516 23 90
5516 24 00
5516 31 00
5516 32 00
5516 33 00
5516 34 00
5516 41 00
5516 42 00
5516 43 00
5516 44 00
5516 91 00
5516 92 00
5516 93 00
5516 94 00Tissus de fibres artificielles discontinues 386
tonnes386
tonnes
5803 90 50
5905 00 70*30
21.2071
catégorie 38 A6002 43 11
6002 93 10Étoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux et vitrages 22
tonnes22
tonnes▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 20
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2073
catégorie 38 B6303 91 00*10
6303 92 90*10
6303 99 90*20Vitrages, autres qu'en bonneterie 1
tonne2
tonnes
21.2075
catégorie 406303 91 00*91
*99
6303 92 90*90
6303 99 90*31
*39
*90Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres
articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles47
tonnes56
tonnes
6304 19 10
6304 19 90*91
6304 92 00
6304 93 09*90
6304 99 00*92
21.2077
catégorie 415401 10 11
5401 10 19Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la
vente au détail, autres que fils non texturés simples, sans torsion ou
d'une torsion jusqu'à 50 tours au mètre750
tonnes750
tonnes▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 21
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
5402 10 10
5402 10 90
5402 20 00
5402 31 10
5402 31 30
5402 31 90
5402 32 00
5402 33 10
5402 33 90
5402 39 10
5402 39 90
5402 49 10
5402 49 91
5402 49 99
5402 51 10
5402 51 30
5402 51 90
5402 52 10
5402 52 90
5402 59 10
5402 59 90
5402 61 10
5402 61 30
5402 61 90
5402 62 10
5402 62 90
5402 69 10
5402 69 90
5604 20 00*10
5604 90 00*40
*90
21.2079
catégorie 425401 20 10 Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail,
autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'unetorsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non texturés
d'acétate de cellulose75
tonnes75
tonnes▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 22
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
5403 10 00
5403 20 10
5403 20 90
5403 32 00*90
5403 33 90
5403 39 00
5403 41 00
5403 42 00
5403 49 00
5604 20 00*20
21.2081
catégorie 435204 20 00 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles
discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail77
tonnes77
tonnes
5207 10 00
5207 90 00
5401 10 90
5401 20 90
5406 10 00
5406 20 00
5508 20 90
5511 30 00
21.2083
catégorie 475106 10 10
5106 10 90
5106 20 11
5106 20 19
5106 20 91
5106 20 99Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente
au détail18
tonnes18
tonnes
5108 10 10
5108 10 90▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 23
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2085
catégorie 485107 10 10
5107 10 90
5107 20 10
5107 20 30
5107 20 51
5107 20 59
5107 20 91
5107 20 99Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la
vente au détail84
tonnes60
tonnes
5108 20 10
5108 20 90
21.2087
catégorie 495109 10 10
5109 10 90
5109 90 10
5109 90 90Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 34
tonnes34
tonnes
21.2089
catégorie 505111 11 11
5111 11 19
5111 11 91
5111 11 99
5111 19 11
5111 19 19
5111 19 31
5111 19 39
5111 19 91
5111 19 99
5111 20 00
5111 30 10
5111 30 30
5111 30 90
5111 90 10
5111 90 91
5111 90 93
5111 90 99Tissus de laine ou de poils fins 60
tonnes82
tonnes▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 24
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
5112 11 10
5112 11 90
5112 19 11
5112 19 195112 19 91
5112 19 99
5112 20 00
5112 30 10
5112 30 30
5112 30 90
5112 90 10
5112 90 91
5112 90 93
5112 90 99
21.2091
catégorie 535803 31 00 Tissus de coton à point de gaze 1
tonne1
tonne
21.2093
catégorie 545507 00 00 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées,
peignées ou autrement transformées pour la filature7
tonnes7
tonnes
21.2095
catégorie 555506 10 00
5506 20 00
5506 30 00
5506 90 10
5506 90 91
5506 90 99Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées,
peignées ou autrement transformées pour la filature60
tonnes60
tonnes
21.2097
catégorie 565508 10 90 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets),
conditionnés pour la vente au détail53
tonnes53
tonnes
5511 10 00
5511 20 00
21.2099
catégorie 585701 10 10
5701 10 91
5701 10 93
5701 10 995701 90 10
5701 90 90Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 283
tonnes283
tonnes▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 25
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2101
catégorie 595702 10 00
5702 31 10
5702 31 30
5702 31 90
5702 32 10
5702 32 90
5702 39 10
5702 41 10
5702 41 90
5702 42 10
5702 42 90
5702 49 10
5702 51 00
5702 52 00
5702 59 00*20
5702 91 00
5702 92 00
5702 92 00*20Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les
tapis de la catégorie 58311
tonnes310
tonnes
5703 10 10
5703 10 90
5703 20 11
5703 20 19
5703 20 91
5703 20 99
5703 30 11
5703 30 19
5703 30 51
5703 30 59
5703 30 91
5703 30 99
5703 90 105703 90 90*90
5704 10 00
5704 90 00
5705 00 10
5705 00 31
5705 00 39
5705 00 90*11
*19▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 26
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2103
catégorie 605805 00 00 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson,
Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au
point de croix, etc.), même confectionnées1
tonne1
tonne
21.2105
catégorie 615606 10 00*90
5806 20 00
5806 31 10
5806 31 90
5806 32 10
5806 32 90
5806 39 00*90
5806 40 00*90Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et
encollés (bolducs), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires
de la catégorie 62
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de matières
textiles associées à des fils de caoutchouc48
tonnes48
tonnes
21.2107
catégorie 625606 00 91
5606 00 99Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin
guipés)64
tonnes73
tonnes
5804 10 11
5804 10 19
5804 10 90
5804 21 10
5804 21 90
5804 29 10
5804 29 90
5804 30 00Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la
mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs
5807 10 10
5807 10 90Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non
brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés
5808 10 00
5808 90 00Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles
ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix,
pompons et articles similaires
5810 10 10
5810 10 90
5810 91 10
5810 91 90
5810 92 10
5810 92 90
5810 99 10
5810 99 90Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
21.2109
catégorie 635906 91 00 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 %
ou plus de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant en
poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc33
tonnes33
tonnes▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 27
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
6002 10 10*10
6002 10 90
6002 30 10*10
6002 30 90Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques
6001 10 00*10
6002 20 31
6002 43 19
21.2111
catégorie 655606 00 10 Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et
63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles168
tonnes174
tonnes
6001 10 00*20
6001 21 00
6001 22 00
6001 29 10
6001 91 10
6001 91 30
6001 91 50
6001 91 90
6001 92 10
6001 92 30
6001 92 50
6001 92 90
6001 99 10▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 28
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
6002 10 10*91
6002 20 10
6002 20 39
6002 20 50
6002 20 70
6002 30 10*91
6002 41 00
6002 42 10
6002 42 30
6002 42 50
6002 42 90
6002 43 31
6002 43 33
6002 43 35
6002 43 39
6002 43 50
6002 43 91
6002 43 93
6002 43 95
6002 43 99
6002 91 00
6002 92 10
6002 92 30
6002 92 50
6002 92 90
6002 93 31
6002 93 33
6002 93 35
6002 93 39
6002 93 91
6002 93 99
21.2113
catégorie 666301 10 00
6301 20 91
6301 20 99
6301 30 90
6301 40 90*91
*99
6301 90 90*21
*91Couvertures autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles53
tonnes31
tonnes▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 29
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2115
catégorie 675807 90 90 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge
de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, stores d'intérieur,
cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en
bonneterie; couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie,
y compris les parties de vêtement, d'accessoires du vêtement121
tonnes154
tonnes
6113 00 10
6117 10 00
6117 20 00
6117 80 10
6117 80 90
6117 90 00
6301 20 10
6301 30 10
6301 40 10
6301 90 10
6302 10 10
6302 10 90
6302 40 00
6302 60 00*10
6303 11 00
6303 12 00
6303 19 00
6304 11 00
6304 91 00
6305 20 00*10
6305 32 11
6305 33 10
6305 32 90*91
6305 39 00*91
6305 90 00*20
6307 10 10
6307 90 10
21.2117
catégorie 686111 10 90
6111 20 90
6111 30 90
6111 90 00*19Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la
ganterie pour bébés, des catégories 10 et 87, et des bas, chaussettes
et socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 8898
tonnes126
tonnes▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 30
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
6209 10 00*90
6209 20 00*90
6209 30 00*90
6209 90 00*90
21.2119
catégorie 696108 11 10
6108 11 90
6108 19 10
6108 19 90Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour
femmes ou fillettes102
(1 000 pièces)102
(1 000 pièces)
21.2121
catégorie 706115 11 00
6115 20 19
6115 93 91Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples
moins de 67 décitex (6,7 tex)
Bas pour femmes, de fibres synthétiques6 741
(1 000 pièces
ou paires)6 859
(1 000 pièces
ou paires)
21.2123
catégorie 726112 31 10
6112 31 90
6112 39 10
6112 39 90
6112 41 10
6112 41 90
6112 49 10
6112 49 90Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles189
(1 000 pièces)197
(1 000 pièces)
6211 11 00
6211 12 00
21.2125
catégorie 736112 11 00
6112 12 00
6112 19 00Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles182
(1 000 pièces)235
(1 000 pièces)
21.2127
catégorie 746104 11 00
6104 12 00
6104 13 00
6104 19 00*10
6104 21 00
6104 22 00
6104 23 00
6104 29 00*10Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou
fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles,
à l'exception des vêtements de ski96
(1 000 pièces)76
(1 000 pièces)▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 31
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2129
catégorie 756103 11 00
6103 12 00
6103 19 00
6103 21 00
6103 22 00
6103 23 00
6103 29 00Costumes, complets et ensembles, en bonneterie, pour hommes ou
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles, à l'exception des vêtements de ski10
(1 000 pièces)23
(1 000 pièces)
21.2131
catégorie 766203 22 10
6203 23 10
6203 29 11
6203 32 10
6203 33 10
6203 39 11
6203 42 11
6203 42 51
6203 43 11
6203 43 31
6203 49 11
6203 49 31Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou
garçonnets, tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres
qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes267
tonnes311
tonnes
6204 22 10
6204 23 10
6204 29 11
6204 32 10
6204 33 10
6204 39 11
6204 62 11
6204 62 51
6204 63 11
6204 63 31
6204 69 11
6204 69 31
6211 32 10
6211 33 10
6211 42 10
6211 43 10
21.2132
catégorie 776211 20 00*10 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie 45
tonnes49
tonnes▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 32
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2133
catégorie 786203 41 30
6203 42 59
6203 43 39
6203 49 39Vêtements autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des
catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77169
tonnes241
tonnes
6204 61 80
6204 61 90
6204 62 596204 62 90
6204 63 39
6204 63 90
6204 69 39
6204 69 50
6210 40 00
6210 50 00
6211 31 00
6211 32 90
6211 33 90
6211 41 00
6211 42 90
6211 43 90
21.2135
catégorie 836101 10 10
6101 20 10
6101 30 10Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les
combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion
des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72,
73, 74 et 7589
tonnes70
tonnes
6102 10 10
6102 20 10
6102 30 10
6103 31 00
6103 32 00
6103 33 00
6103 39 00*10
6104 31 00
6104 32 00
6104 33 00
6104 39 00*10
6112 20 00*106113 00 90▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 33
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
6114 10 00
6114 20 00
6114 30 00
21.2137
catégorie 846214 20 00
6214 30 00
6214 40 00
6214 90 10Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de coton, de
laine, de fibres synthétiques ou artificielles15
tonnes15
tonnes
21.2139
catégorie 856215 20 00
6215 90 00Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu'en
bonneterie, de coton, de laine ou de fibres synthétiques ou
artificielles1
tonne1
tonne
21.2141
catégorie 866212 20 00
6212 30 00
6212 90 00Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières,
supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en
bonneterie185
(1 000 pièces)140
(1 000 pièces)
21.2143
catégorie 876209 10 00*10
6209 20 00*10
6209 30 00*10
6209 90 00*10Ganterie, autre qu'en bonneterie 37
tonnes38
tonnes
6216 00 00
21.2145
catégorie 886209 10 00*20
6209 20 00*20
6209 30 00*20
6209 90 00*20Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres
accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du
vêtement, autres que pour bébés, autres qu'en bonneterie10
tonnes9
tonnes
6217 10 00
6217 90 00
21.2147
catégorie 905607 41 00
5607 49 11
5607 49 19
5607 49 90
5607 50 11
5607 50 19
5607 50 30
5607 50 90Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques 76
tonnes76
tonnes▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 34
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2149
catégorie 916306 21 00
6306 22 00
6306 29 00Tentes 69
tonnes69
tonnes
21.2151
catégorie 936305 20 00*90
6305 39 00*99
6305 90 00*99Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à
partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de
polypropylène28
tonnes28
tonnes
21.2153
catégorie 945601 10 10
5601 10 90
5601 21 10
5601 21 90
5601 22 10
5601 22 91
5601 22 99
5601 29 00
5601 30 00Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles
d'une largeur n'excédant pas 5 mm (tontisses); nœuds et nappes
(boutons) de matières textiles91
tonnes91
tonnes
21.2155
catégorie 955602 10 19
5602 10 31
5602 10 39
5602 10 90
5602 21 00
5602 29 90
5602 90 00Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que
les revêtements de sol66
tonnes62
tonnes
5807 90 10*10
5905 00 70*506210 10 106307 90 91▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 35
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2157
catégorie 965603 11 10
5603 11 90
5603 12 10
5603 12 90
5603 13 10
5603 13 90
5603 14 10
5603 14 90
5603 91 10
5603 91 90
5603 92 10
5603 92 90
5603 93 10
5603 93 90
5603 94 10
5603 94 90Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou
enduits392
tonnes519
tonnes
5807 90 10*90
5905 00 70*406210 10 91
6210 10 99
6301 40 90*10
6301 90 90*10
6302 22 10
6302 32 10
6302 53 10
6302 93 10
6303 92 10
6303 99 10
6304 19 90*10
6304 93 00*10
6304 99 00*91
6305 32 90*10
6305 39 00*10
6307 10 30
6307 90 99*10▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 36
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2159
catégorie 975608 11 11
5608 11 19
5608 11 91
5608 11 99
5608 19 11
5608 19 19
5608 19 31
5608 19 39
5608 19 91
5608 19 99
5608 90 00Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes,
en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles
ou cordes34
tonnes22
tonnes
21.2161
catégorie 985609 00 00 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à
l'exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la
catégorie 9714
tonnes14
tonnes
5905 00 10
21.2163
catégorie 995901 10 00
5901 90 00Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés
pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles
à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour lapeinture, bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la
chapellerie75
tonnes75
tonnes
5904 10 00
5904 91 10
5904 91 90
5904 92 00Linoléums, même découpés, revêtements de sol consistant en un
enduit ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles,
même découpés
5906 10 10
5906 10 90
5906 99 10
5906 99 90Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie, à l'exclusion de ceux
pour pneumatiques
5907 00 00 Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de
théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues, autres que ceux de la
catégorie 100▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 37
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2165
catégorie 1005903 10 10
5903 10 90
5903 20 10
5903 20 90
5903 90 10
5903 90 91
5903 90 99Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou
d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces
mêmes matières138
tonnes138
tonnes
21.2167
catégorie 1015607 90 00*90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres
synthétiques8
tonnes8
tonnes
21.2169
catégorie 1096306 11 00
6306 12 00
6306 19 00
6306 31 00
6306 39 00Bâches, voiles d'embarcation et stores d'extérieur 13
tonnes13
tonnes
21.2171
catégorie 1106306 41 00
6306 49 00Matelas pneumatiques, tissés 68
tonnes68
tonnes
21.2173
catégorie 1116306 91 00
6306 99 00Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et
tentes4
tonnes4
tonnes
21.2175
catégorie 1126307 20 00
6307 90 99*91
*99Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des
catégories 113 et 11438
tonnes36
tonnes
21.2177
catégorie 1136307 10 90 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie 29
tonnes26
tonnes
21.2179
catégorie 1145902 10 10
5902 10 90
5902 20 10
5902 20 90
5902 90 10
5902 90 90Tissus et articles pour usage technique 63
tonnes63
tonnes
5908 00 00
5909 00 10
5909 00 90▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 38
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
5910 00 00
5911 10 00
5911 20 00*90
5911 31 11
5911 31 19
5911 31 90
5911 32 10
5911 32 90
5911 40 00
5911 90 10
5911 90 90
21.2181
catégorie 1155306 10 11
5306 10 19
5306 10 31
5306 10 39
5306 10 50
5306 10 90
5306 20 11
5306 20 19
5306 20 90Fils de lin ou de ramie 104
tonnes110
tonnes
5308 90 11
5308 90 13
5308 90 19
21.2183
catégorie 1175309 11 11
5309 11 19
5309 11 90
5309 19 10
5309 19 90
5309 21 10
5309 21 90
5309 29 10
5309 29 90Tissus de lin ou de ramie 102
tonnes233
tonnes
5311 00 10
5803 90 905905 00 31
5905 00 39▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 39
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2185
catégorie 1186302 29 10
6302 39 106302 39 30
6302 52 00
6302 59 00*10
6302 92 00
6302 99 00*10Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de
ramie, autre qu'en bonneterie15
tonnes104
tonnes
21.2187
catégorie 1206303 99 90*10 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur: cantonnières et tours de lits et
autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de
ramie3
tonnes3
tonnes
6304 19 30
6304 99 00*10
21.2189
catégorie 1215607 90 00*20 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie 26
tonnes26
tonnes
21.2191
catégorie 1226305 90 00*91
*92Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, de ramie, autres qu'en
bonneterie23
tonnes23
tonnes
21.2193
catégorie 1235801 90 10
5801 90 90*20Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin
ou de ramie, à l'exception de ceux en rubanerie1
tonne1
tonne
6214 90 90*11
*91Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en
bonneterie
21.2195
catégorie 1245501 10 00
5501 20 00
5501 30 00
5501 90 00Fibres textiles synthétiques discontinues 2 038
tonnes2 038
tonnes
5503 10 11
5503 10 19
5503 10 90
5503 20 00
5503 30 00
5503 40 00
5503 90 10
5503 90 90▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 40
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
5505 10 10
5505 10 30
5505 10 50
5505 10 70
5505 10 90
21.2197
catégorie 125
A5402 41 10
5402 41 30
5402 41 90
5402 42 00
5402 43 10
5402 43 90Fils de fibres textiles synthétiques, non conditionnés pour la vente
au détail, autres que les fils de la catégorie 41458
tonnes453
tonnes
21.2199
catégorie 125
B5404 10 10
5404 10 90
5404 90 11
5404 90 19
5404 90 90Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations
de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles:
— en matières textiles synthétiques:— — Monofils— — autres273
tonnes273
tonnes
5604 20 00*90
5604 90 00*20
21.2101
catégorie 1265502 00 10
5502 00 90Fibres textiles artificielles discontinues 1 071
tonnes1 701
tonnes
5504 10 00
5504 90 00
5505 20 00
21.2203
catégorie 127
A5403 31 00
5403 32 00*10
5403 33 10Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues non
conditionnés pour la vente au détail, autres que ceux de la catégorie
42141
tonnes141
tonnes
21.2205
catégorie 127
B5405 00 00 Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations
de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles19
tonnes19
tonnes
5604 90 00*30▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 41
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2207
catégorie 1295110 00 00 Fils de poils grossiers 2
tonnes2
tonnes
21.2209
catégorie 130
A5004 00 10
5004 00 90Fils de soie (autres que de bourre de soie de déchets) 13
tonnes13
tonnes
5006 00 10
21.2211
catégorie 130
B5005 00 10
5005 00 90Fils de soie autres que ceux de la catégorie 130 A
Imitations de catgut36
tonnes36
tonnes
5006 00 90
5604 90 00*10
21.2213
catégorie 1315308 90 90 Fils d'autres fibres végétales 6
tonnes6
tonnes
21.2215
catégorie 1325308 30 00 Fils de papier 8
tonnes8
tonnes
21.2217
catégorie 1335308 20 10
5308 20 90Fils de chanvre 73
tonnes73
tonnes
21.2219
catégorie 1345605 00 00 Fils métalliques 24
tonnes24
tonnes
21.2221
catégorie 1355113 00 00 Tissus de poils grossiers et de crins 1
tonne1
tonne▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 42
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
21.2223
catégorie 1365007 10 00
5007 20 11
5007 20 19
5007 20 21
5007 20 31
5007 20 39
5007 20 41
5007 20 51
5007 20 59
5007 20 61
5007 20 69
5007 20 71
5007 90 10
5007 90 30
5007 90 50
5007 90 90Tissus de soie 121
tonnes121
tonnes
5803 90 10
5905 00 90*20
5911 20 00*20
21.2225
catégorie 1375801 90 90*10 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion
des articles des nos5508 et 5805 de soie, de schappe ou de bourrette
de soie1
tonne1
tonne
5806 10 00*10 Rubanerie en soie, en bourre de soie (schappe) ou en bourrette de
soie
21.2227
catégorie 1385311 00 90 Tissus de fibres textiles végétales autres que de lin, de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes; tissus de fils de papier16
tonnes16
tonnes
5905 00 90*90
21.2229
catégorie 1395809 00 00 Tissus, de fils métalliques ou métallisés 2
tonnes2
tonnes
21.2231
catégorie 1406001 10 00*90
6001 29 90
6001 99 90Étoffes et bonneterie, autres qu'en coton, en laine ou en fibres
artificielles ou synthétiques3
tonnes3
tonnes▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 43
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
6002 20 90
6002 49 00
6002 99 00
21.2233
catégorie 1416301 90 90*29
*99Couvertures, autres qu'en coton, en laine ou en fibres artificielles ou
synthétiques4
tonnes4
tonnes
21.2235
catégorie 1425702 39 90*20
5702 49 90*20
5702 59 00*30
5702 99 00*30Tapis et autres revêtements de solen matières textil es, autres que
ceux en coco, en jute ou autres fibres textiles libériennes du no5303,
ou ceux de la catégorie 5958
tonnes57
tonnes
5705 00 90*31
*39
*91
*99
21.2237
catégorie 1445602 10 35
5602 29 10Feutre de poils grossiers 1
tonne1
tonne
21.2239
catégorie 1455607 30 00
5607 90 00*10Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:
— — en abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee ) ou autres
fibres (de feuilles) dures ou en chanvreen abaca (chanvre de Manille
ouMusa textilis Nee ) ou autres fibres (de feuilles) dures ou en
chanvre121
tonnes121
tonnes
21.2241
catégorie 146
A5607 21 00*11
*19Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:
— — Ficelles lieuses et botteleuses pour machines agricoles, en
sisal et autres fibres de la famille des agaves246
tonnes246
tonnes
21.2243
catégorie 146
B5607 21 00*91
*99
5607 29 10
5607 29 90Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:
— — en sisal et autres fibres de la famille des agaves, autres que les
produits de la catégorie 146 A19
tonnes19
tonnes
21.2245
catégorie 1525602 10 11 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes non
imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol4
tonnes4
tonnes
21.2247
catégorie 1566106 90 30 Chemisiers et pull-overs de soie, de schappe ou de bourrette, pour
femmes, fillettes et jeunes enfants4
tonnes5
tonnes▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 44
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
6110 90 90*30
21.2249
catégorie 1576101 90 10
6101 90 90Vêtements en bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et
de la catégorie 15621
tonnes16
tonnes
6102 90 10
6102 90 90
6103 39 00*90
6103 49 99
6104 19 00*90
6104 29 00*90
6104 39 00*90
6104 49 00
6104 69 99
6105 90 906106 90 50
6106 90 90
6107 99 00*90
6108 99 90
6109 90 906110 90 10
6110 90 90*90
6111 90 00*906112 20 00*906114 90 00
21.2251
catégorie 1596204 49 10 Robes, chemisiers, blouse-chemisiers et blouses de soie, de schappe
ou de bourrette
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
voilettes, et articles similaires:— de soie, de schappe ou de bourrette
Cravates:— de soie, de schappe ou de bourrette39
tonnes39
tonnes
6206 10 00
6214 10 00▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 45
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
6215 10 00
21.2253
catégorie 1606213 10 00 Mouchoirs et pochettes:
— de soie, de schappe ou de bourrette1
tonne1
tonne
21.2257
catégorie 1616201 19 00
6201 99 00Vêtements, autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1
à 123 et 15975
tonnes128
tonnes
6202 19 00
6202 99 00
6203 19 90
6203 29 90
6203 39 90
6203 49 90
6204 19 90
6204 29 90
6204 39 90
6204 49 90
6204 59 90
6204 69 90
6205 90 10
6205 90 90
6206 90 10
6206 90 90
6211 20 00*90
6211 39 00
6211 49 00
6214 90 90*19
*99
21.2259
catégorie 2206309 00 00 Vêtements usagés 1 030
tonnes1 030
tonnes
21.2261
catégorie 2305604 10 00 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles 24
tonnes24
tonnes
21.2263
catégorie 2405801 90 90*90 Autres produits textiles, autres que ceux des catégories 1 à 230 1
tonne1
tonne▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 46
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandisesPlafonds tarifaires
Lettonie Lituanie
5811 00 00*14
*15
*99
6002 10 10*99
6002 30 10*99
6304 19 90*99
6304 99 00*99
6305 90 00*10
6305 90 00*93
6308 00 00*90▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 47
ANNEXE V
Liste des produits originaires d'Estonie soumis à des contingents tarifaires communautaires autonomes sur la base d'une période
contingentaire annuelle, à partir du 1erjanvier 1995
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TaricDésignation des marchandisesDroit contin-
gentaireVolume du
contingent
(tonnes)
09.6435 0302 50 10 Morue (Gadus morhua) à l'état frais ou réfrigéré 0 % 870
09.6436 ex 0302 69 19 *10 Perche, brochet et sandre frais ou réfrigérés 0 % 220
09.6437 de 0304 10 11
à 1038
0304 20Filets de poissons frais, réfrigérés ou congelés 0 % 360
09.6438 1604 20 10 Préparations et conserves de saumons 0 % 270
09.6439 1604 20 70 Préparations et conserves de thons, listaos et autres
poissons du genre Euthynnus0 % 150
09.6440 1604 20 90 Préparations et conserves d'autres poissons 0 % 1 360▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 48
ANNEXE VI
Liste des produits agricoles originaires d'Estonie soumis à des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TaricDésignation des marchandisesDroit contingen-
taire1995 1996Années
suivantes
09.6448 0701 10 00
0701 90 10
0701 90 51
0701 90 59
0701 90 90Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré 40 % du droit
normal800 900 1 000
09.6449 0712 10 00
0712 90 05 (*)Pommes de terre sèches, même coupées en
morceaux ou en tranches mais non autre-
ment préparées6 % 60 60 60
(*) Code NC à partir de 1996.▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 49
ANNEXE VII
Liste des produits originaires de Lettonie soumis à des contingents tarifaires communautaires autonomes sur la base d'une période
contingentaire annuelle, à partir du 1erjanvier 1995
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TaricDésignation des marchandisesDroit contin-
gentaireVolume du
contingent
(tonnes)
09.6441 0302 50 10 Morue (Gadus morhua) à l'état frais ou réfrigéré 0 % 570
09.6442 ex 0302 21 00 *10 Truite arc-en-cielcongel ée (Oncorhynchus mykiss) 0% 5 0
09.6443 0304 20 29 Filets de morues congelés 0 % 190▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 50
ANNEXE VIII
Liste des produits originaires de Lituanie soumis à des contingents tarifaires communautaires autonomes sur la base d'une période
contingentaire annuelle, à partir du 1erjanvier 1995
Numéro
d'ordreCode NCSubdivision
TaricDésignation des marchandisesDroit contin-
gentaireVolume du
contingent
(tonnes)
09.6444 ex 0303 21 00 *10 Truite arc-en-cielcongel ée (Oncorhynchus mykiss) 0% 3 0
09.6445 0304 20 29 Filets de morues congelés 0 % 150▼M11995R2178 — FR — 01.07.1996 — 001.001 — 51