2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No1622/2000 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2000
fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no1493/1999 portant organisation
commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traite-
ments œnologiques
(JO L 194 du 31.7.2000, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no2451/2000 de la Commissiondu 7 n ovembre 2000 L 282 7 8.11.2000
►M2Règlement (CE) no885/2001 de la Commissiondu 24 avril 2001 L 128 54 10.5.2001
►M3Règlement (CE) no1609/2001 de la Commissiondu 6 août 2001 L 212 9 7.8.2001
►M4Règlement (CE) no1655/2001 de la Commissiondu 14 août 2001 L 220 17 15.8.2001
►M5Règlement (CE) no2066/2001 de la Commissiondu 22 octobre 2001 L 278 9 23.10.2001
►M6Règlement (CE) no2244/2002 de la Commissiondu 16 décembre 2002 L 341 27 17.12.2002
►M7Règlement (CE) no1410/2003 de la Commissiondu 7 août 2003 L 201 9 8.8.2003
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RÈGLEMENT (CE) No1622/2000 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2000
fixant certaines modalités d'application durèglement (CE)no1493/
1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, etinstituant un code communautaire des pratiques et traitements
œnologiques
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant
organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment ses
articles 42, 44, 45, 46 et 80,
considérant ce qui suit:
(1)Le chapitre I du titre V du règlement (CE) no1493/1999, ainsi
que plusieurs annexes de ce règlement, établissent des règlesgénérales relatives au traitements et pratiques œnologiques etrenvoient pour le surplus à des modalités d'application à adopterpar la Commission.
(2)Jusqu'à l'adoptiondu règlemen t (CE) no1493/1999, ces règles
étant dispersées dans une multitude de règlements communau-taires, il y a lieu, dans l'intérêt tant des opérateurs économiquesde la Communauté que des administrations chargées d'appliquer
la réglementation communautaire de rassembler l'ensemble de
ces dispositions dans un code communautaire des pratiques ettraitements œnologiques, et d'abroger les règlements qui trai-taient de cette question, à savoir les règlements de laCommission(CEE) n
o1618/70 (2), (CEE) no1972/78 (3), modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) no45/80 (4), (CEE) no
2394/84(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no
2751/86(6), (CEE) no305/86 (7), (CEE) no1888/86 (8), (CEE) no
2202/89(9), (CEE) no2240/89 (10), (CEE) no3220/90 (11), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no1477/99 (12), (CE) no
586/93 (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
693/96 (14), (CE) no3111/93 (15), modifié endern ier lieu par le
règlement (CE) no693/98 (16), et (CE) no1128/96(17).
(3)Le code communautaire ainsi établi doit reprendre la réglemen-
tation actuelle en l'adaptant aux nouvelles exigences du
règlement (CE) no1493/1999. Il convient, toutefois, d'apporter
des modifications à cette réglementation en vue de la rendreplus cohérente, de la simplifier et de combler certaines lacunesqui subsistent afin d'adopter une réglementation communautairecomplète dans ce domaine. Il y a lieu également de préciser
certaines règles en vue d'une plus grande sécurité juridique lors
de leur application.
(4)En outre, dans un souci de simplifier la réglementation en la
matière, il y a lieu de s'enten ir aux seules modalités d'applica-2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 2
(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 8.8.1970, p. 17.
(3) JO L 226 du 17.8.1978, p. 11.
(4) JO L 7 du 11.1.1980, p. 12.
(5) JO L 224 du 21.8.1984, p. 8.
(6) JO L 253 du 5.9.1986, p. 11.
(7) JO L 38 du 13.2.1986, p. 13.
(8) JO L 163 du 13.6.1986, p. 19.
(9) JO L 209 du 21.7.1989, p. 31.
(10) JO L 215 du 26.7.1989, p. 16.
(11) JO L 308 du 8.11.1990, p. 22.
(12) JO L 171 du 7.7.1999, p. 6.
(13) JO L 61 du 13.3.1993, p. 39.
(14) JO L 97 du 18.4.1996, p. 17.
(15) JO L 278 du 11.11.1993, p. 48.
(16) JO L 96 du 28.3.1998, p. 17.
(17) JO L 150 du 25.6.1996, p. 13.
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tion expressément visées par le Conseil dans ledit règlement
(CE) no1493/1999. Pour le surplus, les règles découlant des arti-
cles 28 et suivantes du traité devraient suffire à permettre la libre
circulationdes produits du secteur vitivin icole, enmatière
œnologique.
(5)Il convient encore de préciser que le présent code s'applique sanspréjudice de dispositions particulières établies dans d'autresdomaines. De telles règles particulières peuvent notamment
exister ou être mises en place dans le cadre de la réglementation
relative aux denrées alimentaires.
(6)Le règlement (CE) no1493/1999 autorise, ensonarticle 42,
paragraphe 5, que des raisins autres ceux provenant des variétésfigurant dans le classement établi conformément à l'article 19dudit règlement en tant que variété à raisins de cuve ainsi que
les produits qui en dérivent peuvent être utilisés dans la Commu-
nauté pour l'élaboration des produits visés audit article 42,paragraphe 5. Il y a lieu d'établir la liste des variétés pourlesquelles ces dérogations sont prévues.
(7)En application de l'annexe V du règlement (CE) no1493/1999, il
convient d'établir la liste des vins de liqueur de qualité produits
dans les régions déterminées (v.l.q.p.r.d.) pour lesquels des
règles d'élaboration spécifiques sont admises. Afin d'identifierplus aisément les produits et de faciliter les échanges intra-communautaires, il convient de faire référence à la désignationdu produit telle qu'elle est établie par la réglementation commu-
nautaire ou, le cas échéant, par la législation nationale.
(8)Il y a également lieu, en application de l'annexe IV du règlement
(CE) no1493/1999 de fixer les limites pour l'emploi de certaines
substances, ainsi que les conditions d'emploi de certains d'entreelles.
(9)Eu égard aux éléments techniques et scientifiques disponiblesactuellement sur l'addition de lysozyme notamment en ce qui
concerne les caractéristiques qualitatives et sanitaires des vins
ainsi traités, il n'est pas possible d'établir définitivement leslimites de ce nouveau traitement et il y a lieu de ne paspermettre sonusage dan s l'immédiat et de procéder à des expéri-mentations complémentaires lors de la prochaine campagne.
(10)L'article 44 du règlement (CEE) no337/79 (1), tel que modifié
par le règlement (CEE) no3307/85 (2), prévoyait, avec effet au
1erseptembre 1986, une diminution de 15 milligrammes par litre
des teneurs maximales en anhydride sulfureux total des vinsautres que les vins mousseux, les vins de liqueur et quelquesvins de qualité. Afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement
des vins à la suite de cette modification des règles de production,
il a été permis que soient offerts, après cette date, à la consom-mation humaine directe des vins originaires de la Communauté,à l'exception du Portugal, produits avant cette date et, pendant lapériode transitoire d'une année à compter de la date précitée, des
vins originaires des pays tiers et du Portugal, lorsque leur teneur
totale en anhydride sulfureux est conforme aux dispositionscommunautaires et le cas échéant aux dispositions espagnolesenvigueur avan t le 1
erseptembre 1986; il y a lieu de proroger
cette mesure, ces vins pouvant encore se trouvés en stock.
(11)Les articles 12 et 16 du règlement (CEE) no358/79 (3)
prévoyaient avec effet au 1erseptembre 1986 une diminution de
15 milligrammes par litre des teneurs maximales en anhydridesulfureux total des vins mousseux, des vins mousseux de qualitéainsi que des vins mousseux de qualité produits dans des régionsdéterminées; en ce qui concerne les vins mousseux originaires dela Communauté, à l'exception du Portugal, l'article 22 premier2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 3
(1) JO L 54 du 5.3.1979, p. 1.
(2) JO L 367 du 31.12.1985, p. 39.
(3) JO L 54 du 5.3.1979, p. 130.
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alinéa du règlement (CEE) no358/79 prévoyait la possibilité
d'écouler ces produits jusqu'à épuisement des stocks s'ils ont étéélaborés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n
o
358/79 dans sa version applicable avant le 1erseptembre 1986.
Il convient de prévoir des dispositions transitoires en ce quiconcerne les vins mousseux importés ainsi que les vins mous-seux originaires d'Espagne et du Portugal élaborés avant le 1
er
septembre 1986, afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement
de ces produits. Il y a lieu de permettre que ces produits puissent
être offerts pendant une période transitoire après cette datelorsque leur teneur en anhydride sulfureux total est conformeaux dispositions communautaires en vigueur avant le 1
er
septembre 1986.
(12)L'annexe V, point B, sous 1), du règlement (CE) no1493/1999
fixe la teneur maximale en acidité volatile des vins; des déroga-
tions peuvent être prévues pour certains vins de qualité produits
dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) et certains vins de tabledésignés au moyen d'une indication géographique ou grâce autitre alcoométrique égal ou supérieur à 13 %. Certains vins origi-naires d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie d'Autriche et
du Royaume-Uni relevant de ces catégories présentent normale-
ment, en raison des méthodes particulières d'élaboration, ainsique de leur titre alcoométrique élevé, une teneur en acidité vola-tile supérieure à celle prévue par l'annexe V précitée, que, afinde permettre que les vins susvisés puissent continuer à êtreélaborés selon les méthodes traditionnelles qui leur permettent
d'acquérir les propriétés qui les caractérisent, il convient de
déroger à l'annexe V, point B, sous 1) précité.
(13)Conformément à l'annexe V, point D, sous 3) du règlement(CEE) n
o1493/1999, il y a lieu d'indiquer les régions viticoles
dans lesquelles l'adjonction de saccharose était traditionnelle-ment pratiquée conformément à la législation existant le 8 mai1970.
(14)Au grand-duché du Luxembourg, les dimensions réduites de la
viticulture permettent aux autorités compétentes de procéder au
contrôle analytique systématique de tous les lots de produitsfaisant l'objet d'une vinification. Tant que ces conditions subsis-tent, la déclaration d'intention d'enrichissement n'est pasindispensable.
(15)L'annexe V, point G, sous 5, du règlement (CE) no1493/1999
prévoit que chacune des opérations d'enrichissement, d'acidifica-
tionet de désacidificationdoit faire l'objet d'un e déclarationaux
autorités compétentes. Il en est de même pour les quantités desucre ou de moût de raisins concentré ou de moût de raisinsconcentré rectifié, détenues par les personnes physiques oumorales procédant aux dites opérations; l'objectif de ces déclara-tions est de permettre un contrôle des opérations en question. Il
est, dès lors, nécessaire que les déclarations soient adressées à
l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquell'opérationaura lieu, qu'elles soien t les plus précises possibleset qu'elles parviennent à l'autorité compétente dans les délais lesplus appropriés à uncon trôle efficace de celle-ci, lorsqu'il s'agit
d'une augmentation du titre alcoométrique. En ce qui concerne
l'acidification et la désacidification, un contrôle a posteriori est
suffisant. Pour cette raison et dans l'intérêt d'un allégementadministratif, il convient d'admettre que les déclarations sauf lapremière de la campagne, soient faites par la mise à jour deregistres régulièrement contrôlés par l'autorité compétente.
(16)L'annexe V, point F, sous 1, du règlement (CE) no1493/1999
établit certaines règles pour l'édulcoration des vins; cette disposi-
tionvise enparticulier les vin s de table. Elle est, envertu del'annexe VI, point G, sous 2, de ce même règlement, applicableaux v.q.p.r.d.
(17)L'édulcoration ne doit pas entraîner un enrichissement supplé-mentaire par rapport aux limites fixées à l'annexe V, point C,du règlement (CE) n
o1493/1999. Pour tenir compte de cette2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 4
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nécessité, des dispositions particulières ont été prévues à
l'annexe V, point F, sous 1, de ce même règlement. En outre,des mesures de contrôle s'avèrent indispensables notamment
pour garantir le respect des dispositions en cause.
(18)Il est opportun, notamment pour contribuer à l'efficacité des
contrôles, que l'édulcoration ne soit pratiquée qu'à la productionou à unstade aussi proche que possible de la production . Il estdès lors nécessaire de limiter l'édulcoration aux stades de la
productionet du commerce de gros.
(19)Il est nécessaire que l'organisme de contrôle soit averti de
l'imminence de l'opération; à cette fin, il convient de prévoirque toute personne ayant l'intention de procéder à l'édulcorationen informe l'organisme de contrôle par une déclaration écrite; unallégement de la procédure peut toutefois être admis dans les cas
où l'édulcoration est effectuée couramment ou de façon continue
par une entreprise.
(20)L'objectif de la déclarationest de permettre uncon trôle de l'opé-ration en question; il est dès lors nécessaire que les déclarationssoient adressées à l'autorité compétente de l'État membre sur leterritoire duquel l'opérationaura lieu, qu'elles soien t les plus
précises possible et qu'elles parviennent à l'autorité compétente
préalablement à l'opération.
(21)Pour l'efficacité du contrôle, une déclaration des quantités demoûts de raisins ou de moûts de raisins concentrés détenues parl'intéressé avant l'édulcoration s'avère indispensable; cette décla-ration n'a toutefois de valeur que si elle est accompagnée de
l'obligation de tenir des registres d'entrées et de sorties des
produits utilisés pour l'opération.
(22)Afind'éviter l'emploi du saccharose lors de l'édulcorationdesvins de liqueur, il convient de permettre, outre l'emploi du moûtde raisins concentré, celui du moût de raisins concentré rectifié.
(23)Le coupage est une pratique œnologique courante et, compte
tenu des effets qu'il peut avoir, il est nécessaire d'en réglementer
l'usage, notamment pour éviter des abus.
(24)Le coupage est un mélange de vins ou de moûts de différentsprovenances ou de différentes catégories.
(25)Dans le cas des vins ou des moûts provenant de la même zoneviticole de la Communauté ou de la même zone de production
d'un pays tiers, l'indication de la provenance géographique ou
de la variété de vigne est d'une grande importance pour leurvaleur commerciale. Il y a lieu dès lors de considérer commecoupage également le mélange des vins ou des moûts de raisinsprovenant d'une même zone mais, à l'intérieur de celle-ci, dedifférentes unités géographiques ainsi que le mélange des vins
ou des moûts de raisins obtenus à partir de différentes variétés
de vigne ou d'années de récolte lorsque les indications y relativessont faites dans la désignation du produit issu de l'opération.
(26)L'article 42, paragraphe 6, du règlement (CE) no1493/1999
interdit en principe le coupage d'un vin de table blanc avec unvinde table rouge, mais un e dérogationest prévue enfaveur
des régions où cette pratique était traditionnelle.
(27)Il y a lieu sur la base de cette dérogationde prévoir des moda-
lités d'application particulières pour l'Espagne en les liant à lastructure de la viticulture et aux attitudes de consommation quiévoluent de façon lente.
(28)Afin que la possibilité de procéder au coupage entre vins de
table blancs et vins de table rouges reste limitée à ce pays où
elle est nécessaire, il est indispensable de s'assurer que les vinsissus de cette pratique ne puissent pas être consommés en dehorsde l'Espagne.
(29)Il y a lieu de permettre aux États membres d'autoriser, pour unepériode déterminée et aux fins d'expérimentation, le recours à2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 5
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certaines pratiques ou traitement œnologiques non prévus au
règlement (CE) no1493/1999.
(30)L'article 46, paragraphe 3, du règlement (CE) no1493/1999
prescrit l'adoption des méthodes d'analyse permettant d'établir lacompositiondes produits visés à l'article 1
erde ce règlement et
les règles permettant d'établir si ces produits ont fait l'objet des
traitements en violation des pratiques œnologiques autorisées.
(31)L'annexe VI, paragraphe J, point 1, du règlement (CE) no1493/
1999 prévoit un examen analytique portant au minimum sur lesvaleurs des éléments caractéristiques du v.q.p.r.d. en cause, qui
figurent parmi ceux énumérés au point 3 dudit paragraphe.
(32)La surveillance des indications figurant sur les documents rela-
tifs aux produits en cause rend nécessaire l'instauration deméthodes d'analyse uniformes assurant l'obtention de données
précises et comparables; en conséquence, ces méthodes doivent
être obligatoires pour toute transaction commerciale et touteopération de contrôle, que toutefois, eu égard aux nécesités decontrôle et aux possibilités limitées du commerce, il convientd'admettre encore et pour une période limitée un certain nombrede procédés usuels permettant une détermination rapide et suffi-
samment sûre des éléments recherchés.
(33)Les méthodes d'analyse communautaires applicables dans le
secteur du vin ont été établies par le règlement (CEE) no2676/
90 de la Commission(1). Compte tenu de la validité des
méthodes qui y sont décrites, il convient de maintenir ce règle-
ment en vigueur à l'exception des méthodes usuelles qui neseront plus décrites à terme.
(34)L'article 80 du règlement (CE) no1493/1999 prévoit la possibi-
lité d'arrêter des mesures provisoires pour faciliter le passage au
régime prévu par ce règlement. Il est indiqué de faire usage decette possibilité afind'éviter des pertes con sidérables aux opéra-teurs disposant de stocks importants de certains produits viséspar ce règlement.
(35)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes àl'avis du comité de gestiondes vin s.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet du présent règlement
Sans préjudice des dispositions générales concernant l'ensemble des
denrées alimentaires, la réglementation communautaire en matière detraitement et de pratiques œnologiques est constitué par le chapitre Idu titre V du règlement (CE) n
o1493/1999 et les annexes dudit règle-
ment, ainsi que par le présent code.
Le présent code concerne les modalités d'application du règlement (CE)
no1493/1999 relatives notamment aux produits destinés à entrer dans le
processus de vinification (titre I), ainsi qu'aux traitements et aux prati-ques œnologiques autorisés dans la Communauté (titre II et III).
TITRE I
PRESCRIPTIONS RELATIVES À CERTAINS RAISINS ET
MOÛTS DE RAISINS
Article 2
Utilisation de raisins provenant de certaines variétés
1. La vinification des raisins issus des variétés classées uniquement
en tant que raisins de table est interdite.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 6
(1) JO L 272 du 3.10.1990, p. 1.
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2. Par dérogationà l'article 42, paragraphe 5, du règlemen t (CE) no
1493/1999 peuvent être utilisés dans la Communauté pour l'élaboration
des produits visés dans cette disposition les raisins provenant des
variétés figurant à l'annexe I du présent règlement.
Article 3
Utilisation de certains produits ne possédant pas le titre alcoomé-
trique volumique naturel pour la production de vins mousseux,
des vins mousseux gazéifiés ou des vins pétillants gazéifiés
Les années au cours desquelles, en raison des conditions climatiques
défavorables, les produits issus des zones viticoles A et B ne possédantpas le titre alcoométrique volumique naturel minimal fixé pour leszones viticoles en question peuvent être utilisés, dans les conditions
prescrites par l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) n
o1493/
1999, pour la production de vins mousseux, des vins mousseux gazéi-fiés ou des vins pétillants gazéifiés, sont fixées à l'annexe II du présentrèglement.
Article 4
Utilisation des moûts de raisins provenant de certaines variétés de
vigne pour l'élaboration des vins mousseux de qualité de typearomatique et des v.m.q.p.r.d. aromatiques et dérogations à cette
utilisation
1. La liste des variétés de vigne produisant des moût de raisins ou
des moûts de raisins partiellement fermentés qui doivent être utiliséspour la constitution de la cuvée destinée à l'élaboration des vins mous-seux de qualité de type aromatique et des v.m.q.p.r.d. aromatiques,conformément à l'annexe V, point I, 3 a) et à l'annexe VI, point K, 10a) du règlement (CE) n
o1493/1999, figure à l'annexe III A du présent
règlement.
2. Les dérogations visées à l'annexe V, point I, 3 a) et à l'annexe VI,
point K, 10 a) du règlement (CE) no1493/1999 concernant les variétés
de vigne et les produits constitutifs de la cuvée sont fixées à l' annexe
III B du présent règlement.
TITRE II
PRATIQUES ET TRAITEMENTSŒNOLOGIQUES
CHAPITRE I
LIMITES ET CONDITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE
CERTAINES SUBSTANCES AUTORISÉES À DES FINS ŒNOLOGI-
QUES
Article 5
Limites pour l'emploi de certaines substances
Les substances autorisées à des fins œnologiques fixées à l'annexe IV
du règlement (CE) no1493/1999 ne peuvent être utilisées que dans les
limites figurant à l'annexe IV du présent règlement.
Article 6
Les spécifications de pureté et d'identité des substances utilisées pour
les pratiques œnologiques visées à l'article 46, paragraphe 2, point c),du règlement (CE) n
o1493/1999 sont celles fixées par la directive 96/
77/CE. Le cas échéant, ces critères de pureté sont complétés par desprescriptions spécifiques prévues au présent règlement.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 7
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Article 7
Tartrate de calcium
Le tartrate de calcium dont l'emploi est prévu à l'annexe IV paragraphe
3 point v) du règlement (CE) no1493/1999 pour favoriser la précipita-
tion du tartre ne peut être utilisé que si il répond aux prescriptions quifigurent à l'annexe VI du présent règlement.
Article 8
Acide tartrique
L'utilisationd'acide tartrique don t l'emploi pour la désacidificationest
prévu à l'annexe IV paragraphe 1 point m) et à l'annexe IV paragraphe3 point l) du règlement (CE) n
o1493/1999 n'est admise que pour les
produits:
— qui proviennent des variétés de vigne Elbling et Riesling, et
— qui sont issus de raisins récoltés dans les régions viticoles de la
partie septentrionale de la zone viticole A suivantes:
— Ahr,
— Rheingau,— Mittelrhein,— Mosel-Saar-Ruwer,— Nahe,— Rheinhessen,—►
M7Pfalz◄,
— Moselle luxembourgeoise.
L'acide tartrique dont l'emploi est prévu au paragraphe 1 points l) et m)
et au paragraphe 3, points k) et l), de l'annexe IV du règlement (CE) no
1493/1999, également appelé acide L-tartrique, doit être d'origine agri-
cole, extrait notamment de produits vitivinicoles. Il doit égalementrespecter les critères de pureté fixés par la directive 96/77/CE de laCommission(
1).
Article 9
Résine de pin d'Alep
L'utilisation de résine de pin d'Alep dont l'emploi est prévu à l'annexe
IV paragraphe 1 point n) du règlement (CE) no1493/1999 n'est admise
qu'afin d'obtenir un vin de table «retsina». Cette pratique œnologique
ne peut être effectuée que:
— sur le territoire géographique de la Grèce,
— sur un moût de raisins issu de raisins pour lesquels les variétés,
l'aire de production et l'aire de vinification ont été déterminées parles dispositions helléniques en vigueur le 31 décembre 1980,
— par addition d'une quantité de résine égale ou inférieur à 1 000
grammes par hectolitre de produit mis en œuvre, avant la fermenta-tion ou, pour autant que le titre alcoométrique volumique acquis nesoit pas supérieur au tiers du titre alcoométrique volumique total,
pendant la fermentation.
Si la Grèce a l'intention de modifier les dispositions visées au
deuxième tiret, elle en informe au préalable la Commission. Enl'absence de réaction de la Commission dans les 2 mois suivant cettecommunication, la Grèce peut mettre en œuvre lesdites modifications.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 8
(1) JO L 339 du 30.12.1996, p. 1.▼M6
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Article 10
Bétaglucanase
La bétaglucanase dont l'emploi est prévu à l'annexe IV paragraphe 1
point j) et paragraphe 3 point m) du règlement (CE) no1493/1999 ne
peut être utilisée que si elle répond aux prescriptions qui figurent à
l'annexe VII du présent règlement.
Article 11
Bactéries lactiques
Les bactéries lactiques dont l'emploi est prévu à l'annexe IV paragraphe
1 point q) et paragraphe 3 point z) du règlement no(CE) 1493/1999 ne
peuvent être utilisées que si elles répondent aux prescriptions qui figu-
rent à l'annexe VIII du présent règlement.
Article 11 bis
Lysozyme
Le lysozyme dont l'emploi est prévu à l'annexe IV, points 1 r) et 3 zb),
du règlement (CE) no1493/1999 ne peut être utilisé que s'il répond aux
prescriptions qui figurent à l'annexe VIII bisdu présent règlement.
Article 12
Résines échangeuses d'ions
Les résines échangeuses d'ions qui peuvent être utilisées conformément
à l'annexes IV, paragraphe 2, point h), du règlement (CE) no1493/
1999, sont des copolymères du styrène ou du divinylbenzène contenant
des groupes acide-sulfonique ou ammonium. Elles doivent êtreconformes aux prescriptions de la directive 89/109/CEE du Conseil du21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Étatsmembres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contactavec des denrées alimentaires et aux dispositions communautaires et
nationales arrêtées pour l'application de celle-ci. Elles ne doivent en
outre pas céder, lors du contrôle par la méthode d'analyse figurant enannexe IX du présent règlement, dans chacun des solvants mentionnés,plus de 1 milligramme par litre de matières organiques. Leur régénéra-tiondoit être effectuée par l'utilisationde substan ces admises pour
l'élaborationdes alimen ts.
Leur utilisation ne peut être effectuée que sous le contrôle d'un
œnologue ou d'un technicien et dans des installations agréées par lesautorités de l'État membre sur le territoire duquel ces résines sont utili-
sées. Ces autorités déterminent les fonctions et la responsabilité
incombant aux œnologues et techniciens agréés.
Article 13
Ferrocyanure de potassium
L'utilisation de ferrocyanure de potassium, prévue à l'annexe IV, para-
graphe 3, point p), du règlement (CE) n
o1493/1999, n'est autorisée que
si ce traitement est effectué sous le contrôle d'un œnologue ou d'un
technicien, agréé par les autorités de l'État membre sur le territoireduquel ce traitement est effectué et dont les conditions de responsabi-lité sont déterminées, le cas échéant, par l'État membre concerné.
Après le traitement au ferrocyanure de potassium, le vin doit contenir
des traces de fer.
Les dispositions relatives au contrôle de l'utilisation du produit visé
dans le présent article sont celles arrêtées par les États membres.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 9
▼M5
▼B
▼B
Article 14
Phytate de calcium
L'utilisation de phytate de calcium, prévue à l'annexe IV, point 3, sous
p), du règlement (CE) no1493/1999, n'est autorisée que si chacun de
ces traitements est effectué sous le contrôle d'un œnologue ou d'un
technicien, agréé par les autorités de l'État membre sur le territoire
duquel l'un de ces traitements est effectué et dont les conditions deresponsabilité sont déterminées, le cas échéant, par l'État membreconcerné.
Après le traitement le vin doit contenir des traces de fer.
Les dispositions relatives au contrôle de l'utilisation des produits visés
au premier alinéa sont celles arrêtées par les États membres.
Article 15
Acide D-L tartrique
L'utilisation d'acide D-L tartrique, prévue à l'annexe IV, paragraphe 3,
point s), du règlement (CE) n
o1493/1999, n'est autorisée que si ce trai-
tement est effectué sous le contrôle d'un œnologue ou d'un technicien,agréé par les autorités de l'État membre sur le territoire duquel ce trai-tement est effectué et dont les conditions de responsabilité sontdéterminées, le cas échéant, par l'État membre concerné.
Les dispositions relatives au contrôle de l'utilisation du produit visée
dans le présent article sont celles arrêtées par les États membres.
Article 16
Traitement par électrodialyse
Le traitement par électrodialyse dont l'emploi pour assurer la stabilisa-
tion tartrique du vin est prévu à l'annexe IV, paragraphe 4, point b), du
règlement (CE) n
o1493/1999 ne peut être utilisé que s'il est satisfait
aux prescriptions qui figurent à l'annexe X du présent règlement. Il estréservé aux vins de table jusqu'au 31 juillet 2001.
Article 17
Uréase
L' uréase dont l'emploi pour diminuer le taux d'urée dans les vins est
prévu à l'annexe IV, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) n
o
1493/1999 ne peut être utilisée que si elle répond aux prescriptions etaux critères de pureté qui figurent à l'annexe XI du présent règlement.
Article 18
Apport d'oxygène
L'apport d'oxygène qui est prévu à l'annexe IV paragraphe 4, point a),
du règlement (CE) n
o1493/1999 doit être effectué à partir d'oxygène
gazeux pur.
CHAPITRE II
LIMITES ET CONDITIONSPARTICULIERES
Article 19
Teneur en anhydride sulfureux
1. Les modifications des listes de vins figurant à l'annexe V, para-
graphe A, point 2, du règlement (CE) no1493/1999 figurent à l'annexe
XII du présent règlement.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 10
▼B
2. Peuvent être offerts à la consommation humaine directe jusqu'à
l'épuisement des stocks:
— les vins originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal,
produits avant le 1erseptembre 1986, autres que les vins mousseux
et les vins de liqueur et
— les vins originaires des pays tiers et du Portugal importés dans la
Communauté avant le 1erseptembre 1987, autres que les vins mous-
seux et les vins de liqueur
dont la teneur totale en anhydride sulfureux ne dépasse pas lors de leur
mise à la consommation humaine directe:
a) 175 milligrammes par litre pour les vins rouges;
b) 225 milligrammes par litre pour les vins blancs et rosés;
c) par dérogation aux points a) et b) en ce qui concerne les vins ayant
une teneur en sucres résiduels exprimée en sucre inverti égale ousupérieure à 5 grammes par litre, 225 milligrammes par litre pourles vins rouges et 275 milligrammes par litre pour les vins blancs
et rosés.
En outre, peuvent être offerts à la consommation humaine directe dans
leur pays de productionet pour l'exportationvers les pays tiers jusqu'à
l'épuisement des stocks:
— les vins originaires de l'Espagne produits avant le 1
erseptembre
1986 dont la teneur en anhydride sulfureux total ne dépasse pasles teneurs prescrites par les dispositions espagnoles en vigueuravant cette date,
— les vins originaires du Portugal produits avant le 1
erjanvier 1991
dont la teneur en anhydride sulfureux total ne dépasse pas les
teneurs prescrites par les dispositions portugaises en vigueur avantcette date.
3. Peuvent être offerts à la consommation humaine directe jusqu'à
l'épuisement des stocks les vins mousseux originaires des pays tiers etdu Portugal importés dans la Communauté avant le 1
erseptembre 1987
dont la teneur en anhydride sulfureux total de dépasse pas, selon le cas:
— pour les vins mousseux, 250 milligrammes par litre,
— pour les vins mousseux de qualité, 200 milligrammes par litre.
En outre, peuvent être offerts à la consommation humaine directe dans
leur pays de productionet pour l'exportationvers les pays tiers jusqu'àl'épuisement des stocks:
— les vins originaires de l'Espagne élaborés avant le 1
erseptembre
1986 dont la teneur en anhydride sulfureux total ne dépasse pas
les teneurs prescrites par les dispositions espagnoles en vigueuravant cette date,
— les vins originaires du Portugal élaborés avant le 1
erjanvier 1991
dont la teneur en anhydride sulfureux total ne dépasse pas les
teneurs prescrites par les dispositions portugaises en vigueur avantcette date.
4. La liste des cas où les États membres peuvent autoriser en raison
des conditions climatiques, pour certains vins produits dans certaines
zones viticoles sur leur territoire, que les teneurs maximales totales enanhydride sulfureux inférieures à 300 milligrammes par litre visées aupoint A de l'annexe V du règlement (CE) n
o1493/1999 soient augmen-
tées d'un maximum de 40 milligrammes par litre figure à l'annexe XIIbisdu présent règlement.
Article 20
Teneur en acidité volatile
Les vins pour lesquels des dérogations à la teneur maximale en acidité
volatile sont prévues conformément à l'annexe V, paragraphe B, point3), du règlement (CE) n
o1493/1999, figurent à l'annexe XIII du présent
règlement.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 11
▼M4
▼B
▼B
Article 21
Utilisation de sulfate de calcium pour certains vins de liqueur
Les dérogations relatives à l'emploi de sulfate de calcium et visées à
l'annexe V paragraphe J), point 4, sous b) du règlement (CE) no1493/
1999 ne peuvent concerner que les vins espagnols suivants:
a) le «vino generoso», tel que défini à l'Annexe VI paragraphe L, point
8 du règlement (CE) no1493/1999;
b) le «vino generoso de licor», tel que défini à l'Annexe VI paragraphe
L, point 11 du règlement (CE) no1493/1999.
TITRE II
PRATIQUES ŒNOLOGIQUES
CHAPITRE I
DE L'ENRICHISSEMENT
Article 22
Autorisation de l'emploi du saccharose
Les régions viticoles où l'emploi de saccharose est autorisé en applica-
tion de l'annexe V, paragraphe D, point 3), du règlement (CE) no1493/
1999 sont les suivantes:
a) zone viticole A;
b) zone viticole B;
c) zones viticoles C, exception faite des vignobles situés en Italie, en
Grèce, en Espagne, au Portugal et dans les départements françaisrelevant des cours d'appel de:
— Aix-en-Provence,
— Nîmes,— Montpellier,— Toulouse,— Agen,— Pau,— Bordeaux,— Bastia.
Toutefois, l'enrichissement par sucrage à sec peut être exceptionnelle-
ment autorisé par les autorités nationales dans les départements
français visés au paragraphe précédent. La France communique sans
délai ces autorisations à la Commission et aux autres États membres.
Article 23
Enrichissementlorsquelesconditionsclimatiquesontétéexception-
nellement défavorables
Les années au cours desquelles l'augmentation du titre alcoométrique
volumique visé à l'annexe V, paragraphe C point 3), du règlement
(CE) n
o1493/1999 est autorisée selonla procédure prévue à l'article
75 de ce règlement en raison de conditions climatiques exceptionnelle-ment défavorables, conformément au point 4) de la même disposition,figurent avec l'indication des zones viticoles, régions géographiques etvariétés concernées si il y a lieu, à l'annexe XIV du présent règlement.
Article 24
Enrichissement de la cuvée des vins mousseux
Conformément à l'annexe V, paragraphe H, point 4) et paragraphe I,
point 5, ainsi qu' à l'annexe VI, paragraphe K, point 11, du règlement(CE) n
o1493/1999, chaque État membre peut autoriser l'enrichissement2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 12
▼B
de la cuvée sur les lieux d'élaboration des vins mousseux, à condition
que:
a) aucun des composants de la cuvée n'ait déjà fait l'objet d'un enri-
chissement;
b) ces composants soient issus exclusivement de raisins récoltés sur
sonterritoire;
c) l'opération d'enrichissement soit effectuée en une seule fois;
d) les limites suivantes ne soient pas dépassées:
— 3,5 % vol pour la cuvée constituée de composants provenant de
la zone viticole A, sous réserve que le titre alcoométrique volu-mique naturel de chacun de ces composant soit au moins égal à5 % vol,
— 2,5 % vol pour la cuvée constituée de composants provenant de
la zone viticole B, sous réserve que le titre alcoométrique volu-mique naturel de chacun de ces composant soit au moins égal à
6 % vol,
— 2 % vol pour la cuvée constitué de composants provenant des
zones viticoles C I a), C I b), C II, CIII, sous réserve que le titre
alcoométrique volumique naturel de chacun de ces composantssoit au moins égal à 7,5 % vol, 8 % vol, 8,5 % vol ou 9 %vol, respectivement.
Les limites indiquées ci-dessus ne préjugent pas de l'application des
dispositions prévues à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE)n
o1493/1999 aux cuvées destinées à l'élaboration des vins mousseux
visés à l'annexe I, point 15, dudit règlement;
e) la méthode utilisée soit l'adjonction de saccharose, de moût de
raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié.
Article 25
Règles administratives relatives à l'enrichissement
1. La déclaration visée à l'annexe V, paragraphe G, point 5, du
règlement (CE) no1493/1999 relative aux opérations d'augmentation
du titre alcoométrique est effectuée par les personnes physiques ou
morales procédant aux opérations visées dans les délais et conditions
de contrôle appropriées fixées par les autorités compétentes de l'Étatmembre sur le territoire duquel l'opérationa lieu.
2. La déclarationvisée au paragraphe 1 est faite par écrit et
comporte les mentions suivantes:
— le nom et l'adresse du déclarant,
— le lieu où l'opérationsera effectuée,
— la date et l'heure à laquelle l'opérationdébutera,
— la désignation du produit qui fera l'objet de l'opération,— le procédé utilisé pour cette opération avec l'indication de la nature
du produit qui sera utilisé pour celle-ci.
3. Toutefois les États membres peuvent admettre qu' une déclaration
préalable valable pour plusieurs opérations ou pour une période déter-
minée soit adressée à l'autorité compétente. Une telle déclaration n'estadmise que si le déclarant tient un registre sur lequel sont inscriteschacune des opérations d'enrichissement comme prévu au paragraphe6 ainsi que les mentions visées au paragraphe 2.
4. Les États membres déterminent les conditions dans lesquelles le
déclarant, empêché de procéder en temps utile, dans un cas de force
majeure, à l'opération indiquée dans sa déclaration, soumet à l'autoritécompétente une nouvelle déclaration permettant d'effectuer lescontrôles nécessaires.
Ils communiquent ces dispositions par écrit à la Commission.5. La déclaration visée au paragraphe 1 n'est pas requise au grand-
duché du Luxembourg.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 13
▼B
6. L'inscription dans les registres des mentions relatives au déroule-
ment des opérations d'augmentation du titre alcoométrique s'effectueimmédiatement après la fin de l'opération elle-même, conformément
aux dispositions arrêtées en application de l'article 70 du règlement
(CE) n
o1493/1999.
Dans le cas où la déclaration préalable couvrant plusieurs opérations,
ne comporte pas la date et l' heure du début des opérations, une inscrip-tion dans le registre doit se faire en outre avant le début de chaqueopération.
CHAPITRE II
DE L'ACIDIFICATIONET DE LA DÉSACIDIFICATION
Article 26
Règlesadministrativesrelativesàl'acidification etàladésacidifica-
tion
1. La déclaration visée à l'annexe V, paragraphe G, point 5, du
règlement (CE) no1493/1999, en ce qui concerne l'acidification et la
désacidification, est présentée par les opérateurs au plus tard ledeuxième jour suivant le déroulement de la première opération effec-
tuée au cours d'une campagne. Elle est valable pour l'ensemble des
opérations de la campagne.
2. La déclarationvisée au paragraphe 1 est faite par écrit et
comporte les mentions suivantes:
— le nom et l'adresse du déclarant,
— la nature de l'opération,
— le lieu où l'opérations'est déroulée.
3. L'inscription dans les registres des mentions relatives au déroule-
ment de chacune des opérations d'acidification ou de désacidification
s'effectue conformément aux dispositions arrêtées en application de
l'article 70 du règlement (CE) n
o1493/1999.
CHAPITRE III
RÈGLES COMMUNES AUX OPÉRATIONS D'ENRICHISSEMENT,
D'ACIDIFICATIONET DE DÉSACIDIFICATION
Article 27
Acidification et enrichissement d'un même produit
Les cas dans lesquels l'acidification et l'enrichissement d'un même
produit au sens de l'annexe I du règlement (CE) no1493/1999, sont
permis, conformément à l'annexe V, paragraphe E, point 7, du règle-ment (CE) n
o1493/1999 sont décidés selon la procédure prévue à
l'article 75 du règlement (CE) no1493/1999 et figurent à l'annexe XV
du présent règlement.
Article 28
Conditions générales relatives aux opérations d'enrichissement et
aux opérations d'acidification et de désacidification des autres
produits que le vin
Les opérations visées à l'annexe V, paragraphe G, point 1), du règle-
ment 1493/1999, doivent être effectuées en une seule fois. Toutefois
les États membres peuvent prévoir que certaines de ces opérations puis-sent être réalisées en plusieurs fois, lorsque cette pratique assure unemeilleure vinification des produits concernés. Dans ce cas, les limitesprévues à l'annexe V du règlement 1493/1999 s'appliquent à l'ensemblede l'opération concernée.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 14
▼B
Article 29
Dérogation aux dates fixées pour les opérations d'enrichissement,
d'acidification et de désacidification
Par dérogation aux dates fixées à l'annexe V, paragraphe G, point 7, du
règlement (CE) no1493/1999, les opérations d'enrichissement, d'acidifi-
cation et de désacidification peuvent être exécutées avant les dates
figurant à l'annexe XVI du présent règlement.
CHAPITRE IV
DE L'ÉDULCORATION
Article 30
Règles techniques relatives à l'édulcoration
L'édulcoration des vins de table et celle des v.q.p.r.d. ne sont autorisées
qu'au stade de la productionet du commerce de gros.
Article 31
Règles administratives relatives à l'édulcoration
1. Les personnes physiques ou morales procédant à l'édulcoration
adressent une déclaration à l'autorité compétente de l'État membre surle territoire duquel l'édulcorationaura lieu.
2. Les déclarations sont faites par écrit. Elles doivent parvenir à
l'autorité compétente au moins 48 heures avant le jour du déroulement
de l'opération.
Toutefois les États membres peuvent admettre que, dans les cas d'opé-
rations d'édulcoration pratiquées couramment ou de façon continue parune entreprise, une déclaration valable pour plusieurs opérations oupour une période déterminée soit adressée à l'autorité compétente. Unetelle déclaration n'est admise que si l'entreprise tient un registre surlequel sont inscrites chacune des opérations d'édulcoration ainsi que
les mentions visées au paragraphe 3.
3. Les déclarations comportent les mentions suivantes:
a) en ce qui concerne l'édulcoration effectuée conformément aux
conditions visées à l'annexe V, paragraphe F, point 1, sous a), ainsi
qu'à l'annexe VI, paragraphe G, point 2 du règlement (CE) n
o1493/
1999:
i) le volume et les titres alcoométriques total et acquis du vinde
table ou du v.q.p.r.d. mis enœuvre;
ii) le volume et les titres alcoométriques total et acquis du moût de
raisins qui sera ajouté;
iii) les titres alcoométriques total et acquis qu'aura le vinde table
ou le v.q.p.r.d. après l'édulcoration;
b) en ce qui concerne l'édulcoration effectuée conformément aux
dispositions de l'annexe V, paragraphe F, point 1, sous b) ainsi qu'à
l'annexe VI, paragraphe G, point 2 du règlement (CE) no1493/1999:
i) le volume et les titres alcoométriques total et acquis du vinde
table ou du v.q.p.r.d. mis enœuvre;
ii) le volume et les titres alcoométriques total et acquis du moût de
raisins ou le volume et l'indication de la densité du moût deraisins concentré qui sera ajouté, suivant le cas;
iii) les titres alcoométriques total et acquis qu'aura le vinde table
ou le v.q.p.r.d. après l'édulcoration.
4. Les personnes visées au paragraphe 1 tiennent des registres
d'entrées et de sorties sur lesquels sont indiquées les quantités demoûts de raisins ou de moûts de raisins concentrés qu'elles détiennentpour effectuer l'édulcoration.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 15
▼B
Article 32
Edulcoration de certains vins importés
L'édulcoration des vins importés, visée à l'annexe V, paragraphe F,
point 3, du règlement (CE) no1493/1999 est subordonnée aux condi-
tions prévues aux articles 30 et 31 du présent règlement.
Article 33
Règles spécifiques relatives à l'édulcorations des vins de liqueur
1. L'édulcoration dans les conditions prescrites par l'annexe V, para-
graphe J, point 6, sous a), deuxième tiret du règlement (CE) no1493/
1999 est autorisée pour le «vino generoso de licor», tel que défini àl'Annexe VI paragraphe L, point 11 du règlement (CE) n
o1493/1999.
2. L'édulcoration dans les conditions prescrites par l'annexe V, para-
graphe J, point 6, sous a), troisième tiret du règlement (CE) no1493/
1999 est autorisée pour le v.l.q.p.r.d. «Madeira».
CHAPITRE V
DU COUPAGE
Article 34
Définition
1. Au sens de l'article 46, paragraphe 2, sous b), du règlement (CE)
no1493/1999, on entend par «coupage», le mélange des vins ou des
moûts provenant:
a) de différents États;
b) de différentes zones viticoles de la Communauté au sens de l'annexe
III du règlement (CE) no1493/1999 ou de différentes zones de
productiond'unpays tiers;
c) de la même zone viticole de la Communauté ou de la même zone de
production d'un pays tiers mais étant de différentes:
— provenances géographiques,
— variétés de vigne,
— années de récolte,
pour autant que les indications relatives aux tirets précédents soient
faites ou doivent être faites dans la désignation du produit concerné,ou
d) de différentes catégories de vins ou de moûts.
2. Sont considérées comme différentes catégories de vin ou de moût:
— le vin rouge, le vin blanc, ainsi que les moûts ou les vins suscepti-
bles de donner une de ces catégories de vin,
— le vin de table, le v.q.p.r.d., ainsi que les moûts ou les vins suscep-
tibles de donner une de ces catégories de vin.
Pour l'application du présent paragraphe, le vin rosé est considéré
comme vinrouge.
3. N'est pas considéré comme coupage:
a) l'adjonction de moût de raisin concentré ou de moût de raisins
concentré rectifié ayant pour objet l'augmentation du titre alcoomé-trique naturel du produit en cause;
b) l'édulcoration
— d'unvinde table,
— d'unv. q. p. r. d., lorsque le produit édulcoran t est issu de la
région déterminée dont il porte le nom ou consiste en moût deraisins concentré rectifié;
c) la production d'un v.q.p.r.d. selon les pratiques traditionnelles vises
à l'annexe VI, paragraphe D, point 2, du règlement (CE) n
o1493/
1999.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 16
▼B
Article 35
Modalités générales relatives au coupage
1. Sont interdits le mélange et le coupage:
— des vins de table entre eux, ou
— des vins aptes à donner des vins de table entre eux ou avec des vins
de table, ou
— des v.q.p.r.d. entre eux,
si l'un des composants n'est pas conforme aux dispositions du règle-
ment (CE) no1493/1999 ou à celles du présent règlement.
2. Le mélange de raisins frais, de moûts de raisins, de moûts de
raisins partiellement fermentés ou de vins nouveaux encore en fermen-tation, si l'un des produits précités ne réunit pas les caractéristiques
prévues pour permettre l'obtention de vin apte à donner du vin de table
ou de vin de table, avec des produits susceptibles de donner ces mêmesvins ou avec du vin de table, ne peut fournir du vin apte à donner duvinde table ou du vinde table.
3. Encas de coupage, et sous réserve des disposition s des paragra-
phes suivants, seuls sont des vins de table les produits issus du coupage
de vins de table entre eux et des vins de table avec des vins aptes à
donner de vins de table, à condition que les vins aptes en cause aientun titre alcoométrique volumique naturel total non supérieur à 17 %vol.
4. Sans préjudice de l'article 44, paragraphe 7, du règlement (CE) n
o
1493/1999 et de l'article 36 du présent règlement, le coupage d'un vin
apte à donner un vin de table avec:
a) un vin de table ne peut donner un vin de table que si cette opération
a lieu dans la zone viticole où le vin apte à donner un vin de table aété produit;
b) un autre vin apte à donner un vin de table ne peut donner un vin de
table que si:
— ce deuxième vin apte à donner un vin de table est issu de la
même zone et
— cette opération a lieu dans la même zone viticole.
5. Le coupage d'unmoût de raisin s ou d'unvinde table qui a fait
l'objet de la pratique œnologique visée à l'annexe IV, paragraphe 1,
point n), du règlement (CE) n
o1493/1999 avec unmoût de raisin s ou
un vin n'ayant pas fait l'objet de cette pratique œnologique est interdit.
Article 36
Règles spécifiques relatives au coupage de vins blancs et de vins
rouges en Espagne
1. Enapplicationde l'article 42, paragraphe 6, du règlemen t (CE) no
1493/1999, le coupage d'un vin apte à donner un vin de table blanc ou
d'un vin de table blanc avec un vin apte à donner un vin de table rouge
ou avec unvinde table rouge est admis sur le territoire de l'Espagn e,
jusqu'au 31 juillet 2005, à condition que le produit obtenu ait les carac-téristiques d'unvinde table rouge.
2. Les vins de table espagnols rouges et rosés ne peuvent faire
l'objet d'échanges commerciaux avec les autres États membres ou êtreexportés vers des pays tiers que s'ils ne sont pas issus de coupage viséau paragraphe 1.
3. Aux fins de l'application du paragraphe 2, l'organisme compétent
désigné par l'Espagne garantit l'origine des vins de table espagnolsrouges et rosés en apposant un cachet dans la case réservée aux remar-ques officielles du document prévu par l'article 70 du règlement (CE)n
o1493/1999, précédé de la mention «vin non issu d'un coupage
blanc/rouge».2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 17
▼B
CHAPITRE VI
DE L'ADDITIOND'AUTRESPRODUITS
Article 37
Addition de distillat au vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d.
Les caractéristiques des distillats de vin ou de raisins secs aux vins qui,
en application de l'annexe V, paragraphe J, point 2, sous a), sous i),2ème tiret, du règlement (CE) n
o1493/1999, peuvent être additionnés
aux vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d., sont fixées à l'annexeXVII du présent règlement.
Article 38
Addition d'autres produits et utilisation de moûts de raisin dans
l'élaboration de certains v.l.q.p.r.d.
1. La liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte la mise en
œuvre de moût de raisins ou le mélange de ce produit avec du vin,conformément à l'annexe V, paragraphe J, point 1,, du règlement (CE)
n
o1493/1999, figure à l'annexe XVIII A du présent règlement.
2. La liste des v.l.q.p.r.d. auxquels peuvent être additionnés les
produits visés à l'annexe V, paragraphe J, point 2, sous b), du règle-ment (CE) n
o1493/1999 figure à l'annexe XVIII B du présent
règlement.
Article 39
Addition d'alcool aux vins pétillants
Enapplicationde l'article 42, paragraphe 3, du règlemen t (CE) no1493/
1999, l' addition d'alcool aux vins pétillants ne peut entraîner uneaugmentation du titre alcoométrique volumique total des vins pétillants
de plus de 0,5 % vol. L' additiond'alcool n e peut se faire que sous
forme d'une liqueur d'expédition et à condition que cette méthode soitadmise par la réglementation en vigueur dans l'État membre producteuret que cette réglementation ait été communiquée à la Commission etaux autres États membres.
CHAPITRE VII
DE CERTAINESCONDITIONSRELATIVESAU VIEILLISSEMENT
Article 40
Vieillissement de certains vins de liqueur
Le vieillissement dans les conditions prescrites par l'annexe V, para-
graphe J, point 6, sous c), du règlement (CE) no1493/1999 est
autorisé pour le v.l.p.r.d. «Madeira».
TITRE III
UTILISATION EXPÉRIMENTALE DE NOUVELLES PRATI-
QUES ŒNOLOGIQUES
Article 41
Règles générales
1. Aux fins des expérimentations visées à l'article 46, paragraphe 2,
sous f), du règlement (CE) no1493/1999, chaque État membre peut
autoriser l'emploi de certaines pratiques ou traitements œnologiquesnon prévus au règlement (CE) n
o1493/1999 ou au présent règlement
pour une période maximale de trois ans, à condition que:
— les pratiques ou traitements concernés satisfassent aux conditions
fixées à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no1493/1999,
— les quantités faisant l'objet de pratiques ou traitements ne dépassent
pas unvolume maximal de 50000 hectolitres par anet par expéri-mentation,2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 18
▼B
— les produits obtenus ne soient pas expédiés en dehors de l'État
membre sur le territoire duquel l'expérimentation a été effectuée,
— l'État membre concerné informe au début de l'expérimentation la
Commission et les autres États membres des conditions de chaqueautorisation.
Une expérimentation consiste dans l'opération ou les opérations réali-
sées dans le cadre d'un projet de recherche bien défini et caractérisépar un protocole expérimental unique.
2. Avant l'expiration de la période visée au paragraphe 1, la
Commission est saisie par l'État membre concerné d'une communica-
tion concernant l'expérimentation autorisée. Elle informe les autres
États membres du résultat de cette expérimentation. L'État membreconcerné peut, le cas échéant et en fonction de ce résultat, saisir laCommission d'une demande visant à autoriser la poursuite de laditeexpérimentation, éventuellement pour un volume plus important que
celui de la première expérimentation, pour une nouvelle période maxi-
male de trois ans. À l'appui de sa demande, l'État membre concernédépose undossier approprié
3. La Commission, statuant selon la procédure prévue à l'article 75
du règlement (CE) n
o1493/1999, prend une décision au sujet de la
demande visée au paragraphe 2; elle peut en même temps décider quel'expérimentation pourra se poursuivre dans d'autres États membresselon les mêmes conditions.
4. Après avoir recueilli toutes les informations relatives à l'expéri-
mentation en question, la Commission présente, le cas échéant, au
Conseil, à l'issue de la période visée au paragraphe 1 ou de celle visée
au paragraphe 2, une proposition visant à admettre définitivement lapratique ou le traitement œnologique ayant fait l'objet de ladite expéri-mentation.
TITRE IV
DISPOSITIONSFINALES
Article 42
Vins produits avant le 1eraoût 2000
Les vins produits avant le 1eraoût 2000 peuvent être offerts ou livrés à
la consommation humaine directe après cette date, pour autant qu'ils
satisfassent aux règles communautaires ou nationales en vigueur avant
cette date.
Article 43
Conditions de distillation, de circulation et de destination des
produits non conformes au règlement (CE) no1493/1999 ou au
présent règlement
1. Les produits qui, envertu de l'article 45, paragraphe 1, du règle-
ment (CEE) no1493/1999 ne peuvent être offerts ou livrés pour la
consommation humaine directe, sont détruits. Toutefois les ÉtatsMembres peuvent autoriser que certains produits dont ils déterminentles caractéristiques puissen t être utilisés endistillerie, envin aigrerieou pour unusage in dustriel.
2. Ces produits ne peuvent être détenus sans motif légitime par un
producteur ou par un commerçant, et ne peuvent circuler qu'à destina-
tion d'une distillerie, d'une vinaigrerie d'un établissement les utilisant
pour des usages ou des produits industriels ou d' une installation d'élimination.
3. Les États membres ont la faculté de faire procéder à l'adjonction
de dénaturants ou d'indicateurs aux vins visés u paragraphe précédentafin de mieux les identifier. Ils peuvent également interdire pour desraisons justifiées les utilisations prévues au premier paragraphe et faireprocéder à l'élimination des produits.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 19
▼B
Article 44
Abrogation
1. Les règlements (CEE) nos1618/70, 1972/78, 2394/84, 305/86,
1888/86, 2094/86, 2202/89, 2240/89, 3220/90, 586/93, 3111/93 et
1128/96 sont abrogés.
2. Le règlement (CEE) no2676/90 s'applique aux produits relevant
du règlement (CE) no1493/1999. Les dispositions prévues à l'annexe
du règlement (CEE) no2676/90, chapitre 1, paragraphe 5, chapitre 3,
paragraphe 5, chapitre 5, paragraphe 3.2, chapitre 12, paragraphe 3,chapitre 16, paragraphe 3, chapitre 18, paragraphe 3, chapitre 23, para-graphe 3, chapitre 25, paragraphe 2.3, chapitre 26, paragraphe 3,
chapitre 27, paragraphe 3, chapitre 30, paragraphe 3, chapitre 37, para-
graphe 3, chapitre 40, paragraphe 1.4, sont abrogées à partir du►
M71eraoût 2005 ◄.
Article 45
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1eraoût 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 20
▼B
ANNEXE I
Liste des variétés de vignes dont les raisins peuventêtre utilisés, en déroga-
tion à la règle de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no1493/
1999, pour l'élaboration des produits visés dans cette disposition
(Article 2 du présent règlement)
(p. m. )2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 21
▼B
ANNEXE II
Années au cours desquelles les produits issus des zones viticoles A et Bne
possédant pas le titre alcoométrique volumique naturel minimal fixé par le
règlement (CE) no1493/1999 peuvent être utilisés pour la production de
vins mousseux, des vins mousseux gazéifiés ou des vins pétillants gazéifiés
(Article 3 du présent règlement)
(p.m. )2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 22
▼B
ANNEXE III
A.Liste des variétés de vignes dont les raisins peuvent être utilisés pour la
constitutiondelacuvéedesvinsmousseuxdequalitédetypearomatique
et des v.m.q.p.r.d. aromatiques
(Article 4 du présent règlement)
Aleatico NΑσύρτικο ( Assyrtiko)
Bourboulenc B
Brachetto NClairette B
Colombard B
Freisa NGamay N
Gewuerztraminer Rs
Girò NΓλυκααρύτα ( Glykerythra)
Huxelrebe
Macabeu BToutes les malvoisies
Mauzac blanc et rosé
Monica NΜοσχοοεσσλααρο ( Moschofilero)
Mueller-Thurgau B
Tous les muscatsParellada B
Perle B
Piquepoul BPoulsard
Prosecco
Ροαεσστης ( Roditis)
Scheurebe
Torbato
B.Dérogationsviséesàl'annexeV,pointI.3a)etàl'annexeVIpointK10
a), du règlement (CE) n
o1493/1999 concernant la constitution de la
cuvée des vins mousseux de qualité de type aromatique et des
v.m.q.p.r.d. aromatiques
Par dérogation au point K/10 a) de l'annexe VI , un v.m.q.p.r.d. du type aroma-
tique peut être obtenu en utilisant, pour la constitution de la cuvée, des vins
issus des raisins de la variété de vigne «Prosecco» qui ont été récoltés dans les
région déterminées de dénomination d'origine Conegliano-Valdobbiadene et
Montello e Colli Asolani.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 23
▼M7
ANNEXE IV
Limites pour l'emploi de certaines substances
(article 5 du présent règlement)
Les limites maximales pour l'emploi des substances visées à l'annexe IV du règlement (CE) no1493/
1999, et dans les conditions qui y sont reprises, sont les suivantes:
SubstancesUtilisationpour les raisin s frais, le
moût de raisins, le moût de raisins
partiellement fermenté, le moût de
raisins partiellement fermenté issu
de raisins passerillés, le moût de
raisins concentré, le vin nouveau
encore en fermentationUtilisationpour le moût de raisin s
partiellement fermenté utilisé à la
consommation humaine directe en
l'état, le vin apte à donner du vin de
table, le vinde table, le vinmous-
seux, le vinmousseux gazéifié, le
vinpétillan t, le vinpétillan t
gazéifié, les vins de liqueur et les
v.q.p.r.d.
Préparationd'écorces de levures 40 g/hl 40 g/hl
Anhydride carbonique teneur maximale du vin ainsi
traité: 2 g/l
Acide L-ascorbique 250 mg/l; la teneur maximale
du vin ainsi traité ne doit pas
excéder 250mg/l
Acide citrique teneur finale du vin ainsi traité:
1 g/l
Acide métatartrique 100 mg/lSulfate de cuivre 1 g/hl à condition que le produit
ainsi traité n'ait pas une teneur
encuivre supérieure à 1 mg/l
Charbons à usage œnologique 100 g de produit sec par hl 100 g de produit sec par hl
Sels nutritifs: phosphate diam-
monique, ou sulfate d'ammo-
nium1 g/l (exprimé ensel) (*) 0,3 g/l (exprimé ensel), pour
l'élaborationdes vin s mousseux
Sulfite d'ammonium ou bisulfite
d'ammonium0,2 g/l (exprimé ensel) (*)
Facteurs de croissance: thia-
mine sous forme de chlorhy-
drate de thiamine0,6 mg/l (exprimé enthia-
mine)0,6 mg/l (exprimé enthiamin e),
pour l'élaborationdes vin s
mousseux
Polyvinylpolypyrrolidone 80 g/hl 80 g/hlTartrate de calcium 200 g/hlPhytate de calcium 8 g/hl
Lysozyme 500 mg/l (**) 500 mg/l (**)
(*) Ces produits peuvent être également utilisés conjointement dans la limite globale de 1 g/l, sans préjudice de la
limite de 0,2 g/l précitée.
(**) Quand l'addition est effectuée dans le moût et dans le vin, la quantité cumulée ne peut excéder la limite de
500 mg/l.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 24
▼M7
ANNEXE VI
Prescriptions pour le tartrate de calcium
(Article 7 du présent règlement)
DOMAINE D'APPLICATION
Le tartrate de calcium est ajouté au vincomme auxiliaire techn ologique pour
favoriser la précipitationdu tartre et con tribuer à la stabilisationtartrique du
vin en diminuant sa concentration finale en hydrogénotartrate de potassium et
entartrate de calcium.
PRESCRIPTIONS
— La dose maximale est fixée à l'annexe IV du présent règlement.
— L'addition du tartrate de calcium s'accompagne d'une agitation et d'un refroi-
dissement provoqué du vin, suivi de la séparation par des procédés
physiques des cristaux formés.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 25
▼B
▼B
ANNEXE VII
Prescriptions pour la bétaglucanase
(Article 10 du présent règlement)
1. Codification internationale des bêta-glucanases: E.C. 3-2-1-58
2. Bêta-glucane hydrolase (dégradant le glucane de Botrytis cinerea )
3. Origine:Trichoderma harzianum
4. Domaine d'application: dégradation de bêta-glucanes présents dans les vins,
notamment ceux provenant de raisins botrytisés
5. Dose d'emploi maximale: 3 g de la préparation enzymatique contenant 25 %
de matière organique en suspension (TOS) par hectolitre
6. Spécifications de pureté chimique et microbiologique:
Perte à la dessiccationIn férieure à 10%Métaux lourds Inférieur à 30 ppmPb : Inférieur à 10 ppm
As : Inférieur à 3 ppm
Coliformes totaux : AbsenceEscherichia coli Absence dans un échantillon de 25 g
Salmonella spp : Absence dans un échantillon de 25 g
Germes aérobies totaux : Inférieur à 5 x 10
4germes/g2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 26
▼B
ANNEXE VIII
Bactéries lactiques
(article 11 du présent règlement)
PRESCRIPTIONS
Les bactéries lactiques dont l'emploi est prévu par l'annexe IV paragraphe 1
point q) et paragraphe 3 point z) du règlement (CE) no1493/1999 doivent appar-
tenir aux genres Leuconostoc, Lactobacillus et/ouPediococcus . Elles doivent
transformer l'acide malique du moût ou du vin en acide lactique et ne pas
donner des faux goûts. Elles doivent avoir été isolées des raisins, des moûts,
des vins ou de produits élaborés à partir de raisin. Le nom du genre et de
l'espèce ainsi que la référence de la souche doivent être indiqués sur l'étiquette,
de même que l'origine et le sélectionneur de la souche.
Les manipulations génétiques de bactéries lactiques doivent faire l'objet d'une
autorisationpréalable.
FORME
Elles sont utilisées, soit sous forme liquide, soit sous forme congelée, soit sous
forme de poudre obtenue par lyophilisation, en culture pure ou en culture asso-
ciée.
LES BACTÉRIES IMMOBILISÉES
Le support d'une préparation de bactéries lactiques immobilisées doit être inerte
et doit être admis pour son utilisation dans l'élaboration du vin.
CONTRÔLES
Chimique:
mêmes exigences concernant les substances recherchées que dans les autres
préparations oenologiques en particulier les métaux lourds.
Microbiologique:
— la teneur en bactéries lactiques revivifiables doit être supérieure ou égale à
108/g ou 107/ml,
— la teneur en bactéries lactiques d'une espèce différente de ou des souches
indiquées doit être inférieure à 0,01 % des bactéries lactiques totales revivi-
fiables,
— la teneur en bactéries aérobies doit être inférieure à 103par gramme de
poudre ou par millilitre,
— la teneur en levures totale doit être inférieure à 103par gramme de poudre
ou par millilitre,
— la teneur en moisissures doit être inférieure à 103par gramme de poudre ou
par millilitre.
ADDITIFS
Les additifs intervenant dans la préparation de la culture de bactéries lactiques
ou pour leur réactivation doivent être des substances acceptables pour l'utilisa-
tion dans les produits alimentaires et doivent figurer sur l'étiquette.
DATE DE PRODUCTION
La date de sortie de l'usine productrice doit être indiquée sur l'étiquette.
UTILISATION
Le mode d'emploi ou la méthode de réactivationdoit être in diquée par le fabri-
cant.
CONSERVATION
Les conditions de stockage doivent figurer clairement sur l'étiquette.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 27
▼B
MÉTHODES D'ANALYSE
— Bactéries lactiques: milieu A (1), B (2), ou C (3) avec la méthode d'utilisa-
tionde la souche in diquée par le producteur.
— Bactéries aérobies: milieu Bacto-Agar.— Levures: milieu Malt-Wickerham.— Moisissures: milieu Malt-Wickerham ou Czapeck.
Milieu A
Extrait de levure 5 g
Extrait de viande 10 g
Peptone trypsique 15 g
Acétate de Na 5 gCitrate d'ammonium 2 g
Tween80 1 g
MnSO
40,050 g
MgSO40,200 g
Glucose 20 g
Eau, q.s.p. 1 000 mlpH 5,4
Milieu B
Jus de tomate 250 Ml
Extrait de levure Difco 5 g
Peptone 5 gAcide L-malique 3 g
Tween80 1 goutte
MnSO
40,050 g
MgSO40,200 g
Eau, q.s.p. 1 000 ml
pH 4,8
Milieu C
Glucose 5 g
Tryptone Difco 2 g
Peptone Difco 5 g
Extrait de foie 1 gTween80 0,05 g
Jus de tomate dilué 4,2 fois filtré sur Whatmann
oI 1 000 ml
pH 5,52000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 28
▼M5
ANNEXE VIII bis
Prescriptions pour le lysozyme
(article 11 bisdu présent règlement)
DOMAINE D'APPLICATION
Le lysozyme peut être ajouté au moût de raisins, au moût partiellement fermenté
et au vin avec l'objectif suivant: contrôle de la croissance et de l'activité des
bactéries responsables de la fermentation malolactique dans ces produits.
PRESCRIPTIONS
— La dose maximale d'utilisation est fixée à l'annexe IV du présent règlement.
— Le produit utilisé doit respecter les critères de pureté fixés par la directive
96/77/CE.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 29
▼B
ANNEXE IX
Détermination des pertes de matière organique des résines échangeuses
d'ions
(Article 12 du présent règlement)
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Détermination des pertes de matière organique des résines échangeuses
d'ions.
2. DÉFINITION
Pertes de matière organique dans les résines échangeuses d'ions. Pertes déter-
minées par la méthode décrite ci-après.
3. PRINCIPE
Les solvants d'extraction sont passés sur des résines préparées à cet effet et le
poids de la matière organique extraite est déterminé par gravimétrie.
4. RÉACTIFS
Tous les réactifs doivent être d'une qualité analytique.Solvants d'extractions.
4.1. Eau distillée ou eau désionisée ou d'un degré de pureté équivalent.
4.2. Préparer de l'éthanol à 15 % v/v en mélangeant 15 volumes d'éthanol
absolu à 85 volumes d'au (4.1).
4.3. Préparer de l'acide acétique à 5 % m/m en mélangeant cinq parties en
poids d'acide acétique glacial à 95 parties enpoids d'eau (4.1).
5. APPAREILLAGE
5.1. Colonnes de chromatographie à échange d'ions.5.2. Eprouvettes cylindriques d'une capacité de deux litres.5.3. Capsules plates d'évaporation supportant une chaleur de 850 ºC dans un
four à moufle.
5.4. Etuve à dispositif de contrôle thermostatique, réglée à environ 105 +/-
2 ºC.
5.5. Four à moufle à dispositif de contrôle thermostatique, réglé à 850 +/-
25 ºC.
5.6. Balance d'analyse d'une précision de 0,1 milligramme.5.7. Evaporateur, plaque chauffante ou évaporateur à rayons infrarouges.
6. MODE OPÉRATOIRE
6.1. Ajouter à chacune des trois colonnes de chromatographie à échange
d'ions (5.1) 50 millilitres de la résine échangeuse d'ions à contrôler qui
aura été lavé et traité conformément aux spécifications des fabricants
relatives aux résines destinées à être utilisées dans le secteur de l'alimen-
tation.
6.2. Pour les résines anioniques, passer les trois solvants d'extraction (4.1,
4.2 et 4.3) séparément à travers les colonnes préparées à cet effet (6.1)
suivant un débit de 350 à 450 millilitres par heure. Jeter chaque fois le
premier litre d'éluat et recueillir les deux litre suivants dans des éprou-
vettes graduées (5.2). Pour les résines cationiques, passer seulement les
deux solvants 4.1 et 4.2 à travers des colonnes préparées à cet effet.
6.3. Evaporer chacun des trois éluats sur une plaque chauffante ou à l'aide
d'un évaporateur à rayons infrarouges (5.7) dans une capsule plate d'éva-
poration(5.3) n ettoyée au préalable et pesée (m0). Placer les capsules
dans une étuve (5.4) et sécher à poids constant (ml).
6.4. Après avoir enregistré le poids de la capsule ainsi séchée (6.3), placer
celle-ci dans un four à moufle (5.5) et incinérer jusqu'à obtenir un poids
constant (m2).2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 30
▼B
6.5. Déterminer la matière organique extraite (7.1). Si le résultat est supé-
rieur à 1 milligramme par litre, effectuer unblan c au moyendes
réactifs et recalculer le poids de la matière organique extraite.
Effectuer l'essai à blanc en répétant les opérations des sections 6.3 et
6.4, mais en utilisant deux litres de solvant d'extraction, ce qui donne
les poids m3 et m4 correspondant respectivement aux sections 6.3 et
6.4.
7. EXPRESSION DES RÉSULTATS
7.1. Formule et calcul des résultats.
Le poids de la matière organique extraite des résines échangeuses d'ions,
exprimé en milligrammes par litre, est donné par la formule suivante:
500 (m1 - m2)
dans laquelle m1 et m2 sont exprimés en grammes.Le poids corrigé de la matière organique extraite des résines échan-
geuses d'ions, exprimé en milligrammes par litre, est donné par la
formule suivante:
500 (m1 - m2 - m3 + m4)
dans laquelle m1, m2, m3 et m4 sont exprimés en grammes.
7.2. La différence entre les résultats de deux déterminations parallèles effec-
tuées sur le même échantillon ne doit pas dépasser 0,2 milligramme par
litre.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 31
▼B
ANNEXE X
Prescriptions pour le traitement par électrodialyse
(Article 15 du présent règlement)
Ce traitement vise à obtenir la stabilité tartrique du vin vis-à-vis de l'hydrogéno-
tartrate de potassium et du tartrate de calcium (et autres sels de calcium), par
extraction d'ions en sursaturation dans le vin sous l'action d'un champ électrique
à l'aide de membranes perméables aux seuls anions d'une part, et de membranes
perméables aux seuls cations d'autre part.
1. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MEMBRANES
1.1. Les membranes sont disposées alternativement dans un système de type
«filtre-presse» ou tout autre système approprié, qui détermine les
compartiments de traitement (vin) et de concentration (eau de rejet).
1.2. Les membranes perméables aux cations doivent être adaptées à l'extrac-
tion des seuls cations, et en particulier des cations: K+,C a++.
1.3. Les membranes perméables aux anions doivent être adaptées à l'extrac-
tion des seuls anions, et en particulier des anions tartrates.
1.4. Les membranes ne doivent pas entraîner de modifications excessives de
la composition physico-chimique et des caractères sensoriels du vin.
Elles doivent satisfaire aux conditions suivantes:
— elles doivent être fabriquées selon les bonnes pratiques de fabrica-
tion, à partir de substances autorisées pour la fabrication des
matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec les
denrées alimentaires figurant à l'annexe II de la directive 90/128/
CEE de la Commissiondu 23 février 1990 (1),
— l'utilisateur de l'installation d'électrodialyse doit démontrer que les
membranes utilisées sont celles qui répondent aux caractéristiques
précédemment décrites et que les interventions de remplacement
ont été effectuées par du personnel spécialisé,
— elles ne doivent libérer aucune substance en quantité entraînant un
danger pour la santé humaine ou nuisant au goût ou à l'odeur des
denrées alimentaires et doivent satisfaire aux critères prévus dans la
directive 90/128/CEE,
— lors de leur utilisation, il ne doit pas exister d'interactions entre les
constituants de la membrane et ceux du vin, susceptibles d'entraîner
la formation dans le produit traité de nouveaux composés pouvant
avoir des conséquences toxicologiques.
La stabilité des membranes d'électrodialyse neuves sera établie sur un
simulateur reprenant la composition physico-chimique du vin pour
l'étude de migrations éventuelles de certaines substances issues de
membranes d'électrodialyse.
La méthode d'expérimentation recommandée est la suivante:
Le simulateur est une solution hydroalcoolique tamponnée au pH et à la
conductivité du vin. Sa composition est la suivante:
— éthanol absolu 11 l,
— hydrogénotartrate de potassium: 380 g,
— chlorure de potassium: 60 g,
— acide sulfurique concentré: 5 ml,— eau distillée: qsp 100 l.
Cette solutionest utilisée pour les essais de migrationencircuit fermé
sur un empilement d'électrodialyse sous tension (1 volt/cellule), à raison
de 50 litres /m
2de membranes anioniques et cationiques, jusqu'à démi-
néraliser la solution de 50 %. Le circuit effluent est initié par une
solution de chlorure de potassium à 5 g/l. Les substances migrantes
sont recherchées dans le simulateur ainsi que dans l'effluent d'électrodia-
lyse.
Les molécules organiques qui rentrent dans la composition de la
membrane et qui sont susceptibles de migrer dans la solution traitée
seront dosées. Un dosage particulier sera réalisé pour chacun de ces2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 32
(1) JO L 75 du 21.3.1990, p. 19. Modifiée endern ier lieu par la directive 1999/91/CE (JO
L 330 du 4.12.1999, p. 41).
▼B
constituants par un laboratoire agréé. La teneur dans le simulateur doit
être inférieure au total, pour l'ensemble des composés dosés à 50 g/l.
De manière générale, les règles générales de contrôles des matériaux au
contact des aliments doivent s'appliquer au cas de ces membranes.
2. PRESCRIPTIONS APPLICABLES À L'UTILISATION DES MEMBRANES
Le couple de membranes applicables au traitement de la stabilisation
tartrique du vin par électrodialyse est défini de telle sorte que les conditions
suivantes soient respectées:
— la diminution du pH du vin n'est pas supérieure à 0,3 unité pH,
— la diminution d'acidité volatile est inférieure à 0,12 g/l (2 meq. exprimée
enacide acétique),
— le traitement par électrodialyse n'affecte pas les constituants non ioniques
du vin, en particulier les polyphénols et les polysaccharides,
— la diffusionde petites molécules telles que l'éthan ol est réduite et
n'entraîne pas une diminution du titre alcoométrique du vin supérieure à
0,1 % vol,
— la conservation et le nettoyage de ces membranes doivent être effectués
selon les techniques admises, avec des substances dont l'utilisation est
autorisée pour la préparation des denrées alimentaires,
— les membranes sont repérées pour permettre le contrôle du respect de
l'alternance dans l'empilement,
— le matériel utilisé est piloté par un système de contrôle-commande qui
prend en compte l'instabilité propre de chaque vin de façon à n'éliminer
que la sursaturationenhydrogén otartrate de potassium et ensels de
calcium,
— la mise en œuvre du traitement est placée sous la responsabilité d'un
oenologue ou d'un technicien qualifié.
Ce traitement doit faire l'objet d'une inscription sur le registre visé à l'article
70 paragraphe 2 du règlement (CE) no1493/1999.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 33
▼B
ANNEXE XI
Prescriptions pour l'uréase
(Article 17 du présent règlement)
1) Codification internationale de l'uréase: EC 3-5-1-5, CAS nO: 9002-13-5.
2) Activité: uréase (active enmilieu acide), dégradan t l'urée enammon iaque et
dioxyde de carbone. L'activité déclarée est de au moins 5 unités/mg, 1 unité
étant définie comme la quantité d'enzyme qui libère une mole de NH3par
minute à 37 ºC à partir d'une concentration d'urée de 5 g/l (pH4).
3) Origine: Lactobacillus fermentum .
4) Domaine d'application: dégradation de l'urée présente dans les vins destinés à
un vieillissement prolongé lorsque la concentration initiale en urée est supé-
rieure à 1 mg/l.
5) Dose d'emploi maximale: 75 mg de la préparationen zymatique par litre de
vin traité ne dépassant pas 375 unités uréase par litre de vin. À la fin du trai-
tement, toute activité enzymatique résiduelle doit être éliminée par filtration
du vin(diamètre des pores in férieur à 1 um).
6) Spécifications de pureté chimique et microbiologique:
Perte à la dessiccationIn férieure à 10 %Métaux lourds Inférieur à 30 ppmPb Inférieur à 10 ppm
As Inférieur à 2 ppm
Coliformes totaux AbsenceSalmonella spp Absence dans un échantillon de 25 g
Germes aérobies totaux Inférieur à 5 x 10
4germes/g
L'uréase admise pour le traitement du vin doit être produite dans des condi-
tions similaires à celles de l'uréase qui a fait l'objet de l'avis du comité
scientifique de l'alimentation humaine du 10 décembre 1998.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 34
▼B
ANNEXE XII
Dérogations pour la teneur en anhydride sulfureux
(Article 19 du présent règlement)
En complément à l'annexe V paragraphe A du réglement (CE) no1493/1999, la
limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux est portée ,en ce qui
concerne les vins ayant une teneur en sucres résiduels exprimée en sucre inter-
verti égale ou supérieure à 5 g/l, à:
a) 300 mg/l pour:
— les v.q.p.r.d. blancs ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée: Gaillac,
— les v.q.p.r.d. ayant droit à la dénomination d'origine: Alto Adige et Tren-
tino désignés par les mentions ou l'une des mentions: «passito» ou
«vendemmia tardiva»,
— les v.q.p.r.d. «Colli orientali del Friuli» accompagnés de l'indication
«Picolit»,
— les v.q.p.r.d. Moscato di Pantelleria naturale et Moscato di Pantelleria,
— les vins de table à indication géographique suivants, lorsque le titre
alcoométrique volumique total est supérieur à 15% vol., et la teneur en
sucre résiduel est supérieure à 45 g/l:
— Vinde pays de Fran che-Comté,
— Vinde pays des coteaux de l'Auxois,— Vinde pays de Saôn e-et-Loire,— Vinde pays des coteaux de l'Ardèche,— Vin de pays des collines rhodaniennes,— Vinde pays du comté Tolosan ,— Vinde pays des côtes de Gascogn e,
— Vinde pays du Gers,
— Vinde pays du Lot,— Vinde pays des côtes du Tarn ,— Vinde pays de la Corrèze,— Vinde pays de l'Ile de Beauté,— Vinde pays d'Oc,— Vinde pays des côtes de Thau,— Vinde pays des coteaux de Murviel;
b) 400 mg/l pour:
— les v.q.p.r.d. blancs ayant droit aux appellations d'origine contrôlée:
Anjou-Coteaux de la Loire, Coteaux du Layon suivi du nom de la
commune d'origine, Coteaux du Layon suivi du nom de Chaume,
Coteaux de Saumur, Pacherenc du Vic Bilh, Alsace et Alsace grand cru
suivi de la mention «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles»,
— les vins doux de raisins surmûris et les vins doux de raisins passerillés
originaires de Grèce dont la teneur en sucres résiduels exprimée en sucre
interverti est égale ou supérieure à 45 g/l, ayant droit aux dénominations
d'origine: Samos ( Σάµος),Rhodes (Ρόδος),Patras (Πατρα), Rio Patron
(Ρίο Πατρών), Céphalonie ( Κεφαλονία), Limnos (Λήµνος), Sitia
(Σητεία), Santorin (Σαντορίνη), Néméa (Νεµέα), Daphnès (∆αφνές);
En complément à l'annexe V, titre A, du règlement (CE) n
o1493/1999, la limite
maximale de la teneur en anhydride sulfureux est portée à 400 mg/l pour les
vins blancs originaires du Canada ayant une teneur en sucres résiduels exprimés
en sucre interverti égale ou supérieure à 5 g/l et ayant droit de porter la mention
«Icewine».2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 35
▼M7
▼B
▼M2
▼M4
ANNEXE ΧΙΙbis
Augmentationde lateneur maximale totale en anhydridesulfureuxlorsqueles conditionsclima-
tiques l'ont rendu nécessaire
(Article 19 du présent règlement)
Année État membre Zone(s) viticole(s) Vins concernés
1. 2000 Allemagne Toutes les zones viticoles
du territoire allemandTous les vins issus des raisins
récoltés pendant l'année 20002000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 36
▼B
ANNEXE XIII
Teneur en acidité volatile
Par dérogation à l'annexe V, paragraphe B, point 1), du règlement (CE) no1493/
1999, la teneur maximale en acidité volatile est fixée:
a)en ce qui concerne les vins allemands:
à 30 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les condi-
tions pour être désignés par les mentions «Eiswein» ou «Beerenauslese»;
à 35 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les condi-
tions pour être désignés par la mention «Trockenbeerenauslese»;
b)en ce qui concerne les vins français:
à 25 milliéquivalents par litre
pour les v.q.p.r.d. suivants:— Barsac,
— Cadillac,— Cérons,— Loupiac,— Monbazillac,— Sainte-Croix-du-Mont,— Sauternes,
— Anjou-Coteaux de la Loire,
— Bonnezeaux,— Coteaux de l'Aubance,— Coteaux du Layon,— Coteaux du Layon, suivi du nom de la commune d'origine,— Coteaux du Layon, suivi du nom de Chaume,— Quarts de Chaume,— Coteaux de Saumur,
— Jurançon,
— Pacherenc du Vic Bilh,— Alsace et Alsace grand cru, désignés et présentés avec la mention
«vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles»,
— Arbois, suivi de la mention «vin de paille»,
— Côtes du Jura, suivi de la mention «vin de paille»,
— L'Etoile, suivi de la mention «vin de paille»,— Hermitage, suivi de la mention «vin de paille»,
pour les vins de table à indication géographique suivants, lorsque le titre
alcoométrique volumique total est supérieur à 15 %, et la teneur en sucre
résiduel est supérieure à 45 g/l:
— Vinde pays de Fran che-Comté,
— Vinde pays des coteaux de l'Auxois,— Vinde pays de Saôn e-et-Loire,
— Vinde pays des coteaux de l'Ardèche,
— Vin de pays des collines rhodaniennes,— Vinde pays du comté Tolosan ,— Vinde pays des côtes de Gascogn e,— Vinde pays du Gers,— Vinde pays du Lot,— Vinde pays des côtes du Tarn ,— Vinde pays de la Corrèze,
— Vinde pays de l'Ile de Beauté,
— Vinde pays d'Oc— Vinde pays des côtes de Thau,— Vinde pays des coteaux de Murviel;
pour les v.l.q.p.r.d. suivants désignés et présentés avec la mention «vin doux
naturel»:
— Banyuls,
— Banyuls rancio,— Banyuls grand cru,— Banyuls grand cru rancio,— Frontignan,2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 37
▼B
— Grand Roussillon,
— Grand Roussillon rancio,
— Maury,
— Maury rancio,— Muscat de Beaumes-de-Venise,— Muscat de Frontignan,— Muscat de Lunel,— Muscat de Mireval,— Muscat de Saint-Jean-de-Minervois,— Rasteau,— Rasteau rancio,
— Rivesaltes,
— Rivesaltes rancio,— Vin de Frontigan;
c)en ce qui concerne les vins italiens:
à 25 milliéquivalents par litre pour:— les v.l.q.p.r.d. «Marsala»,
— les v.q.p.r.d. Moscato di Pantelleria naturale, Moscato di Pantelleria, et
Malvasia delle Lipari
— les v.q.p.r.d. «Colli orientali del Friuli» accompagnés de l'indication
«Picolit»,
— les v.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. qui remplissent les condition pour être désignés
par les mention ou l'une des mentions: «vin santo», «passito», «liquo-
roso» et «vendemmia tardiva», et
— pour les vins de table à indication géographique qui remplissent les
condition pour être désignés par les mention ou l'une des mentions: «vin
santo», «passito», «liquoroso» et «vendemmia tardiva»,
— les vins de table obtenus de la variété «Vernaccia di Oristano B» récoltée
en Sardaigne et qui remplissent les condition pour être désignés
«Vernaccia di Sardegna»;
d)en ce qui concerne les vins autrichiens:
— à 30 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les
conditions pour être désignés par les mentions «Beerenauslese» et
«Eiswein»,
— à 40 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les
conditions pour être désignés par les mentions «Ausbruch», «Trockenbee-
renauslese» et «Strohwein»;
e)en ce qui concerne les vins originaires du Royaume-Uni:
à 25 milliéquivalents par litre pour les v.q;p.r.d. désignés et présentés, par les
termes «botrytis» ou autres termes équivalents, «noble late harvested» ou
«special late harvested» ou «noble harvest», et qui remplissent les conditions
pour être ainsi désignés;
f)en ce qui concerne les vins originaires de l'Espagne:
à 25 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. qui remplissent les condi-
tions pour être désignés par la mention «vendimia tardía»;
g)en ce qui concerne les vins originaires du Canada:
à 35 milliéquivalents par litre pour les vins ayant droit de porter la mention
«Icewine».2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 38
▼M7
▼B
▼M2
▼B
ANNEXE XIV
Enrichissement lorsque les conditions climatiques ont été exceptionnellement défavorables
(Article 23 du présent règlement)
Année Zone viticole Région géographique Variété (le cas échéant)
1. 2000 A England, Wales Auxerrois, Chardonnay,
Ehrenfelser, Faber, Huxel-
rebe, Kerner, Pinot blanc,
Pinot gris, Pinot noir,
Riesling, Schonburger,
Scheurebe, Seyval Blanc et
Wurzer2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 39
▼M1
▼B
ANNEXE XV
Casdanslesquels l'acidification et l'enrichissement d'unmême produitsont
autorisés
(Article 27 du présent règlement)
(p.m.)2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 40
▼B
ANNEXE XVI
Dates avant lesquelles, en raison des conditions climatiques exceptionnelles,
les opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification
peuvent être exécutées
(Article 29 du présent règlement)
(p.m.)2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 41
▼B
ANNEXE XVII
Caractéristiques des distillats de vin ou de raisins secs qui peuvent être
additionnés aux vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d.
(Article 37 du présent règlement)
1. Caractéristiques organoleptiques aucun goût détectable étranger à la
matière première
2. Titre alcoométrique volumique
minimal 52 % vol
maximal 86 % vol
3. Quantité totale de substances vola-
tiles autres que les alcools éthy-
lique et méthyliqueÉgale ou supérieure à 125 g/hl
d'alcool à 100 % vol
4. Teneur maximale en alcool méthy-
lique< 200 g/hl d'alcool à 100 % vol2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 42
▼B
ANNEXE XVIII
Liste des v.l.q.p.r.d.dont l'élaboration comporte des règles particulières
A.LISTE DES V.L.Q.P.R.D. DONT L'ÉLABORATION COMPORTE LA
MISE EN ŒUVRE DE MOÛT DE RAISINS OU LE MÉLANGE DE
CE PRODUIT AVEC DU VIN
(Article 38.1 du présent règlement)
GRÈCE
Σάµος (Samos),Μοσχάτος Πατρών ( Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου
Πατρών ( Muscat Rionde Patras), Μοσχάτος Κεφαλληνίας ( Muscat de
Céphalonie), Μοσχάτος Ρόδου ( Muscat de Rhodos), Μοσχάτος Λήµνου
(Muscat de Lemnos), Σητεία ( Sitia),Νεµέα (Nemée),Σαντορίνη ( Santorini),
∆αφνές ( Dafnes),Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας ( Mavrodafne de Céphalonie),
Μαυροδάφνη Πατρών ( Mavrodafne de Patras)
ESPAGNE
v.l.q.p.r.d.Désignation du produit établi par la légis-
lationcommun autaire ou de l'État membre
Alicante Moscatel de Alicante
Vino dulce
Cariñena Vino dulce
Jerez-Xérès-Sherry Pedro Ximénez
Moscatel
Montilla-Moriles Pedro Ximénez
Priorato Vino dulce
Tarragona Vino dulce
Valencia Moscatel de Valencia
Vino dulce
ITALIE
Cannonau di Sardegna, giró di Cagliari, malvasia di Bosa, malvasia di Cagliari,
Marsala, monica di Cagliari, moscato di Cagliari, moscato di Sorso-Sennori,
moscato di Trani, nasco di Cagliari, Oltrepó Pavese moscato, San Martino della
Battaglia, Trentino, Vesuvio Lacrima Christi.
B.LISTE DES V.L.Q.P.R.D. DONT L'ÉLABORATION COMPORTE
L'ADDITION DES PRODUITS VISÉS À L'ANNEXE V, PARA-
GRAPHE J, POINT 2, SOUS B), DU RÈGLEMENT (CE) No1493/1999
(Article 38.2 du présent règlement)
1.Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition d'alcool de
vin ou de raisins secs et dont le titre alcoométrique est égal ou supérieur
à 95% vol et inférieur ou égal à 96 % vol
(Annexe V, paragraphe J, point 2, sous b), point ii), premier tiret du règle-
ment (CE) no1493/1999)
GRÈCE
Σάµος (Samos),Μοσχάτος Πατρών ( Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου
Πατρών ( Muscat Rionde Patras), Μοσχάτος Κεφαλληνίας ( Muscat de
Céphalonie), Μοσχάτος Ρόδου ( Muscat de Rhodos), Μοσχάτος Λήµνου
(Muscat de Lemnos), Σητεία ( Sitia),Σαντορίνη ( Santorini), ∆αφνές
(Dafnes),Μαυροδάφνη Πατρών ( Mavrodafne de Patras), Μαυροδάφνη
Κεφαλληνίας ( Mavrodafne de Céphalonie).
ESPAGNE
Contado de Huelva, Jerez-Xérès-Sherry, Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda,
Málaga, Montilla-Moriles, Rueda.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 43
▼B
2.Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition d'eau-de-vie
de vin ou de marc de raisins, dont le titre alcoométrique est égal ou supé-
rieur à 52 % vol et inférieur ou égal à 86 % vol
(Annexe V, paragraphe J, point 2, sous b), point ii), deuxième tiret du règle-
ment (CE) no1493/1999)
GRÈCE
Μαυροδάφνη Πατρών ( Mavrodafne de Patras), Μαυροδάφνη
Κεφαλληνίας ( Mavrodafne de Céphalonie), Σητεία ( Sitia),Σαντορίνη
(Santorini), ∆αφνές ( Dafnes),Νεµέα (Nemée).
FRANCE
Pineau des Charentes ou pineau charentais, floc de Gascogne, macvin du Jura
3.Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition d'eau-de-vie
de raisins secs, dont le titre alcoométrique est égal ou supérieur à 52 %
vol et inférieur à 94,5% vol
(Annexe V, paragraphe J, point 2, sous b), point ii), troisième tiret du règle-
ment (CE) no1493/1999)
GRÈCE
Μαυροδάφνη Πατρών ( Mavrodafne de Patras), Μαυροδάφνη
Κεφαλληνίας ( Mavrodafne de Céphalonie).
4.Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition de moût de
raisins partiellement fermenté issu de raisins passerillés
(annexe V, paragraphe J, point 2, sous b) point iii), premier tiret du règle-
ment (CE) no1493/1999)
ESPAGNE
v.l.q.p.r.d.Désignation du produit établie par la
législationcommun autaire ou de l'État
membre
Jerez-Xérès-Sherry Vino generoso de licor
Málaga Vino dulce
Montilla-Moriles Vino generoso de licor
ITALIE
Aleatico di Gradoli, Giro di Cagliari, Malvasia delle Lipari, Malvasia di
Cagliari, Moscato passito di Pantelleria
5.Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition de moût de
raisins concentré, obtenu par l'action du feu direct, qui répond, à l'excep-
tion de cette opération, à la définition du moût de raisins concentré
(Annexe V, paragraphe J, point 2, sous b), point iii), deuxième tiret du règle-
ment (CE) no1493/1999)
ESPAGNE
v.l.q.p.r.d.Désignation du produit établie par la
législationcommun autaire ou de l'État
membre
Alicante
Condado de Huelva Vino generoso de licor
Jerez-Xérès-Sherry Vino generoso de licor
Málaga Vino dulce
Montilla-Moriles Vino generoso de licor
Navarra Moscatel2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 44
▼B
ITALIE
Marsala.
6.Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte l'addition de moût de
raisins concentré
(Annexe V, paragraphe J, point 2, sous b), point iii), troisième tiret du règle-
ment (CE) no1493/1999)
ESPAGNE
v.l.q.p.r.d.Désignation du produit établie par la
législationcommun autaire ou de l'État
membre
Málaga Vino dulce
Montilla-Moriles Vino dulce
Tarragona Vino dulce
ITALIE
Oltrepó Pavese Moscato, Marsala, Moscato di Trani.2000R1622 — FR — 01.08.2003 — 007.001 — 45