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RÈGLEMENT (CEE) No899/87 DE LA COMMISSION
du 30 mars 1987
f i x a n td e sn o r m e sd eq u a l i t ép o u rl e sc e r i s e se tp o u rl e sf r a i s e s
(JO noL 88 du 31. 3. 1987, p. 17)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
Règlement (CEE) nο3594/89 de la Commission du 30 novembre 1989 L 350 61 1. 12. 1989
Règlement (CEE) nο1435/91 de la Commission du 30 mai 1991 L 137 20 31. 5. 1991
Règlement (CEE) no658/92 de la Commission du 16 mars 1992 L 70 15 17. 3. 1992
Règlement (CE) nο888/97 de la Commission du 16 mai 1997 L 126 11 17. 5. 1997
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IRÈGLEMENT (CEE) No899/87 DE LA COMMISSION
du 30 mars 1987
f i x a n td e sn o r m e sd eq u a l i t ép o u rl e sc e r i s e se tp o u rl e sf r a i s e s
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-péenne,
vu le règlement (CEE) n
o1035/72 du Conseil, du
18 mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) no1351/86 (2), et notamment
son article 2 paragraphe 3,
considérant que le règlement no58 de la Commission (3)a
fixé dans ses annexes I/8 et I/9 des normes de qualité pour
les cerises et pour les fraises; que ces normes ont été mo-
difiées par les règlements no51/65/CEE (4) et (CEE)
no844/76 (5);
considérant qu’une évolution s’est produite dans la produc-
tion et le commerce de ces produits, notamment en ce qui
concerne les exigences des marchés de consommation et de
gros; que, dès lors, les normes communes de qualité pour
les cerises et les fraises doivent être modifiées pour tenir
compte de ces nouvelles exigences;
considérant que ces modifications impliquent la modifica-
tion de la catégorie de qualité supplémentaire définie par
le règlement (CEE) no1194/69 du Conseil (6); que, pour
la définition de celle-ci, il convient de tenir compte de l’in-
térêt économique que présentent pour les producteurs les
produits concernés et de la nécessité de satisfaire aux be-
soins des consommateurs;
considérant que les normes sont applicables à tous les sta-
des de la commercialisation; que le transport sur une gran-
de distance, le stockage d’une certaine durée ou les diffé-
rentes manipulations auxquelles les produits sont soumis
peuvent entraîner certaines altérations dues à l’évolution
biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou
moins périssable; qu’il y a donc lieu de tenir compte de
ces altérations dans l’application des normes aux stades de
la commercialisation qui suivent le stade de l’expédition;
que, les produits de la catégorie «Extra» devant faire l’ob-
jet d’un tirage et d’un conditionnement particulièrement
soignés, seule doit être prise en considération, en ce qui
les concerne, la diminution de l’état de fraîcheur et de tur-
gescence;
considérant que, pour des raisons de clarté et de sécurité
juridique, ainsi que pour la commodité des intéressés, ilconvient de présenter les normes ainsi modifiées en un tex-
te unique;
(1)J O noL 118 du 20. 5. 1972, p. 1.
(2)J O noL 119 du 8. 5. 1986, p. 46.
(3)J O no56 du 7. 7. 1962, p. 1606/62.
(4)J O no55 du 3. 4. 1965, p. 793/65.
(5)J O noL 96 du 10. 4. 1976, p. 28.
(6)J O noL 157 du 28. 6. 1969, p. 1.
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IIconsidérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et
légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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1Article premier
Les normes de qualité relatives aux cerises relevant de la
sous-position 08.07 C du tarif douanier commun et aux
fraises relevant de la sous-position 08.08 A du tarif doua-
nier commun figurent respectivement aux annexes I et II.
Ces normes s’appliquent à tous les stades de la commercia-
lisation, dans les conditions prévues par le règlement
(CEE) no1035/72.
T outefois, aux stades suivant celui de l’expédition, les pro-
duits peuvent présenter par rapport aux prescriptions des
normes:
— une légère diminution de l’état de fraîcheur et de tur-
gescence,
— pour les produits classés dans les catégories autres que
la catégorie «Extra», de légères altérations dues à leur
évolution et à leur caractère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement no58 est modifié de la manière suivante:
—àl ’ a r t i c l e1er, les termes «cerises» et «fraises» sont
supprimés,
— les annexes I/8 et I/9 portant normes de qualité respec-
tivement pour les cerises et pour les fraises sont abro-gées.
Article 3
Le règlement (CEE) n
o1194/69 est modifié de la manière
suivante:
—àl ’ a r t i c l e1er, les termes «cerises» et «fraises» sont
supprimés,
— les annexes IV et V relatives respectivement aux ceri-
ses et aux fraises sont abrogées.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés eu-
ropéennes .899/87
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2ANNEXE I
N O R M ED EQ U A L I T ÉP O U RC E R I S E S
Ι.DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les cerises des variétés (cultivars) issues du Prunus avium L ., du Prunus cerasus L.
ou de leurs hybrides, destinées à être livrées à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des cerises
destinées à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les cerises après conditionnement et
emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et
des tolérances admises, les cerises doivent être:
—e n t i è r e s ,
—d ’ a s p e c t f r a i s ,
— saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d’altérations telles qu’elles les rendraient
impropres à la consommation,
— fermes (en fonction de la variété),
— propres, pratiquement exemptes de matière étrangère visible,
— pratiquement exemptes de parasites,— exemptes d’humidité extérieure anormale,
— exemptes d’odeur et/ou de saveur étrangères,
— munies de leur pédoncule (
1).
Elles doivent être suffisamment développées et d’une maturité suffisante. Le développement et l’état
des cerises doivent être tels qu’ils leur permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d’arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les cerises font l’objet d’une classification en quatre catégories définies ci-après:
(i) Catégorie «Extra»
Les cerises classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Elles doivent être bien
développées et présenter toutes les caractéristiques et la coloration typique de la variété. Elles
doivent être exemptes de défaut, à l’exception de très légères altérations superficielles de l’épid-
erme, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité et à l’aspect général du produit, nià sa présentation dans l’emballage.
(ii) Catégorie I
Les cerises classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité.
Elles doivent présenter les caractéristiques typiques de la variété. Elles peuvent comporter les
défauts suivants, à condition que ceux-ci ne nuisent ni à l’aspect extérieur ni à sa conservation:
— un léger défaut de forme,
— un léger défaut de coloration.
Elles doivent être exemptes de brûlure, crevasse, meurtrissure ou de défaut causé par la grêle.
(
1)L ’absence du pédoncule est toutefois admise:
— pour les cerises des variétés douces dont le pédoncule se détache naturellement à la cueillette, sous réserve que
l’épiderme ne soit pas endommagé,
— pour les cerises acides, sous réserve qu’il n’y ait pas d’écoulement substantiel de jus.899/87
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3(iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les cerises qui ne peuvent être classées dans les catégories supérieures
mais correspondent aux caractéristiques minimales ci-dessus définies.
E l l e sp e u v e n t ,t o u t e f o i s ,p r é s e n t e r :— des défauts de forme et de coloration, à condition que les fruits gardent leurs caractéristiques
variétales,
— de légers défauts épidermiques cicatrisés non susceptibles de nuire sensiblement ni à leur
aspect ni à leur conservation.
III. DISPOSITIONS CONCE RNANT LE CALIBRAGE
Le calibrage est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale. Les cerises doivent présen-
ter le calibre minimal suivant:
— catégorie «Extra»: 20 mm,
— catégories I et II: 17 mm.
IV . DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes
aux exigences de la catégorie indiquée:
A.Tolérances de qualité
(i) Catégorie «Extra»
5 % en nombre ou en poids de cerises ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie
mais conformes à celles de la catégorie I ou exceptionnellement admises dans les tolérances de
cette catégorie, à l’exclusion des fruits blets. Dans le cadre de cette tolérance, les fruits éclatés
et/ou véreux sont limités à 2 % au total.
(ii) Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de cerises ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie,
mais conformes à celles de la catégorie II ou exceptionnellement admises dans les tolérances decette catégorie.
Dans le cadre de cette tolérance, les fruits éclatés et/ou véreux sont limités à 4 % au total.
(iii) Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de cerises ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie
ni aux caractéristiques minimales, à l’exclusion des fruits atteints de pourriture ou de toute autrealtération les rendant impropres à la consommation.
Dans le cadre de cette tolérance, les fruits blets et/ou eclatés et/ou véreux sont limités à 4 % au
total. T outefois, les fruits blets ne peuvent excéder 2 %.899/87
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4B.Tolérances de calibre
(i) Catégories «Extra», I et II
10 % en nombre ou en poids de cerises ne répondant pas aux calibres minimaux prévus, mais
n’ayant pas toutefois un diamètre inférieur à:
— 17 mm en catégorie «Extra»,
— 15 mm en catégories I et II.
V . DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des cerises de même origine,
variété et qualité. La grosseur des fruits doit être sensiblement homogène.
En outre, les cerises classées dans la catégorie «Extra» doivent présenter une coloration et une maturi-
té uniformes.
L ap a r t i ea p p a r e n t ed uc o n t e n ud uc o l i sd o i tê t r er e p r é s e n t a t i v ed el ’ e n s e m b l e .
B.Conditionnement
Les cerises doivent être conditionnées de façon à assurer une protection convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être neufs, propres et de matière telle qu’ils ne
puissent causer aux produits d’altérations externes ou internes. L ’emploi de matériaux et notamment depapiers ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression
ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’exté-
rieur, les indications ci-après:
A. Identification
Emballeur et/ou expéditeur: Nom et adresse ou identification symbolique délivrée ou reconnue par un
service officiel. T outefois, lorsqu’un code (identification symbolique) est utilisé, la mention «emballeur
et/ou expéditeur (ou une abréviation équivalente)» doit être indiquée à proximité de ce code (identifi-
cation symbolique).
B.Nature du produit
— «Cerises» si le contenu n’est pas visible de l’extérieur,
— nom de la variété (facultatif) (1).
C.Origine du produit
Pays d’origine et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
Catégorie.
E.Marque officielle de contrôle
Facultative.
(1)Obligatoire pour les cerises des variétés douces dont le pédoncule se détache naturellement à la récolte ainsi que pour
celles des variétés acides présentées sans pédoncule. Toutefois, pour ces dernières, il est admis que le colis porte lamention «cerises acides».899/87
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5ANNEXE II
N O R M ED EQ U A L I T ÉP O U RL E SF R A I S E S
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les fraises des variétés (cultivars) issues du genre Fragaria L. destinées à être
livrées à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des fraises destinées à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les fraises après conditionnement et
emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et
des tolérances admises, les fraises doivent être:
— entières, sans blessure,
— munies de leur calice et d’un court pédoncule vert et non désseché (à l’exception des fraises des
bois et sous réserve des dispositions particulières admises pour la ),
— saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d’altérations telles qu’elles les rendraient
impropres à la consommation,
— pratiquement exemptes d’attaques de parasites ou de maladies,
— propres, pratiquement exemptes de matière étrangère visible,
— fraîches, mais non lavées,
— exemptes d’humidité extérieure anormale,
— exemptes d’odeur et/ou de saveur étrangères.Les fraises doivent avoir été soigneusement cueillies.
Elles doivent être suffisamment développées et d’une maturité suffisante. Le développement et l’état
des fraises doivent être tels qu’ils leur permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d’arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les fraises font l’objet d’une classification en quatre catégories définies ci-après:
(i) Catégorie «Extra»
Les fraises classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Elles doivent présenter
la coloration et la forme typiques de la variété et être particulièrement uniformes et régulières en
ce qui concerne le degré de maturité, la coloration et la grosseur (
1). Elles doivent avoir un aspect
brillant, compte tenu des caractéristiques de la variété. Elles doivent être exemptes de terre.
(ii) Catégorie I
Les fraises classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité.Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété. Elles peuvent toutefois comporter les
défauts suivants à condition qu’ils ne nuisent ni à l’aspect extérieur du fruit ni à sa conservation:
— léger défaut de forme,— présence d’une petite plage blanchâtre.
Elles peuvent être moins homogènes quant à la grosseur.
Elles doivent être pratiquement exemptes de terre.
(
1)Ces exigences d’uniformité pour la catégorie «Extra» peuvent être appliquées un peu moins strictement lorsqu’il s’agit des
fraises des bois.899/87
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6(iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les fraises qui ne peuvent être classées dans les catégories supérieures
mais correspondent aux caractéristiques minimales ci-dessus définies.
Elles peuvent toutefois présenter:— d e sd é f a u t sd ef o r m e ,àc o n d i t i o nq u el e sf r u i t sg a r d e n tl e u r sc a r a c t é r i s t i q u e sv a r i é t a l e s ,
— une plage blanchâtre dont la surface ne doit pas excéder un cinquième de la surface du fruit,
— de légères meurtrissures sèches non susceptibles d’évoluer,— de légères traces de terre.
III. DISPOSITIONS CONCE RNANT LE CALIBRAGE
Le calibrage est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale. Les fraises doivent présen-
ter le calibre minimal suivant:
— catégorie «Extra»: 25 mm,
— catégories I et II (sauf variétés Primella et Gariguette): 22 mm; variétés Primella et Gariguette: 18 mm.
Pour les fraises des bois, aucun calibre minimal n’est exigé.
IV . DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes
aux exigences de la catégorie indiquée.
A.T o l é r a n c ed eq u a l i t é
(i) Catégorie «Extra»
5 % en nombre ou en poids de fraises ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie
mais conformes à celles de la catégorie I ou exceptionnellement admises dans les tolérances de
cette catégorie. Dans le cadre de cette tolérance, les fruits tarés sont limités à 2 %.
(ii) Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de fraises ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie
mais conformes à celles de la catégorie II ou exceptionnellement admises dans les tolérances decette catégorie. Dans le cadre de cette tolérance, les fruits tarés sont limités à 2 %.
(iii) Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de fraises ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie
ni aux caractéristiques minimales à l’exclusion des fruits atteints de pourriture, de meurtrissures
prononcées ou de tout autre altération les rendant impropres à la consommation. Dans le cadre de
cette tolérance, les fruits tarés sont limités à 2 %.
B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10% en nombre ou en poids de fraises ne répondant pas au calibre minimal
exigé.899/87
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7V . DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des fraises de même origine,
variété et qualité.
L ap a r t i ea p p a r e n t ed uc o n t e n ud uc o l i sd o i tê t r er e p r é s e n t a t i v ed el ’ e n s e m b l e .
B.Conditionnement
Les fraises doivent être conditionnées de façon à assurer une protection convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être neufs, propres et de matière telle qu’ils ne
puissent causer aux produits d’altérations externes ou internes. L ’emploi de matériaux, et notammentde papiers ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impres-
sion ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
Les fruits de la catégorie «Extra» doivent avoir une présentation particulièrement soignée.Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’exté-
rieur, les indications ci-après:
A.Identification
Emballeur et/ou expéditeur: Nom et adresse ou identification symbolique délivrée ou reconnue par un
service officiel. T outefois, lorsqu’un code (identification symbolique) est utilisé, la mention «emballeuret/ou expéditeur (ou une abréviation équivalente)» doit être indiquée à proximité de ce code (identifi-
cation symbolique).
B.Nature du produit
— «Fraises» si le contenu n’est pas visible de l’extérieur,
— nom de la variété (facultatif, sauf pour les variétés Primella et Gariguette pour lesquelles cette
mention est obligatoire)
C.Origine du produit
Pays d’origine et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
Catégorie.
E.Marque officielle de contrôle (facultative).899/87
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