2000R0790 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No790/2000 DE LA COMMISSION
du 14 avril 2000
fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates
(JO L 95 du 15.4.2000, p. 24)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no717/2001 de la Commission du 10 avril 2001 L 100 11 11.4.2001
►M2 Règlement (CE) no46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 L 7 61 11.1.2003
►M3 Règlement (CE) no907/2004 de la Commission du 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
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RÈGLEMENT (CE) No790/2000 DE LA COMMISSION
du 14 avril 2000
fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1257/
1999 (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Les tomates figurent à l'annexe I du règlement (CE) no2200/96
parmi les produits pour lesquels des normes doivent être adop-
tées. Le règlement (CEE) no778/83 de la Commission du 30
mars 1983 fixant des normes de qualité pour les tomates (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2522/97 (4), a
fait l'objet de multiples modifications n'assurant plus la clartéjuridique.
(2) Il est dès lors nécessaire de procéder à une refonte de laditeréglementation et d'abroger le règlement (CEE) n
o778/83. À
cet effet, il convient, pour des raisons de transparence sur le
marché mondial, de tenir compte de la norme recommandéepour les tomates par le Groupe de travail de la normalisationdes denrées périssables et du développement de la qualité de laCommission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE
— ONU).
(3) Il est par ailleurs opportun de spécifier que les tomates «cerises»(y inclus les tomates «cocktail») forment un quatrième type
commercial différent des trois (tomates rondes, tomates allon-gées et tomates à côtes) qui étaient distingués jusqu'alors ainsique de détailler les différents modes de présentation acceptablessur le marché pour les tomates. Par ailleurs, l'évolution dumarché de la tomate fraîche dépend de la qualité gustative de
ce produit, laquelle, notamment au stade de la vente au détail,
se caractérise par une grande variabilité. Il convient de laisserla possibilité à la filière de faire figurer sur les colis des indica-tions minimales ou maximales portant sur des critères essentielsde maturité, cela dans l'objectif de permettre au consommateur
d'effectuer un choix basé sur les critères de qualité organolep-
tique lui convenant le mieux.
(4) L'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer dumarché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter laproduction de façon à satisfaire aux exigences des consomma-teurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'uneconcurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilitéde la production.
(5) Les normes sont applicables à tous les stades de la commerciali-
sation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'une
certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations duesà l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plusou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérationsdans l'application des normes aux stades de commercialisation
qui suivent le stade de l'expédition. Les produits de la catégorie
«Extra» devant faire l'objet d'un triage et d'un conditionnementparticulièrement soignés, seule doit être prise en considération,2000R0790 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 86 du 31.3.1983, p. 14.
(4) JO L 346 du 17.12.1997, p. 44.
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en ce qui les concerne, la diminution de l'état de fraîcheur et de
turgescence.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes àl'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux tomates relevant du
code NC 0702 00 00 figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
— une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
— pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac-tère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement (CEE) n
o778/83 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du premier jour du troisième mois suivant
celui de son entrée en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2000R0790 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 3
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ANNEXE
NORME POUR LES TOMATES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les tomates des variétés (cultivars) issues du Lyco-
persicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw./ Lycopersicon esculentum Mill.
destinées à être livrées à l'état frais au consommateur, à l'exclusion des
tomates destinées à la transformation industrielle.
On distingue quatre types commerciaux de tomates:
— «rondes»,
— «à côtes»,
— «oblongues» ou «allongées»,
— tomates «cerises» (y inclus les tomates «cocktail»).
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
tomates après conditionnement et emballage.
A. Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les tomates
doivent être:
— entières,
— saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exemptes de matières étrangères visibles,— d'aspect frais,
— pratiquement exemptes de parasites,
— pratiquement exemptes d'attaques de parasites,— exemptes d'humidité extérieure anormale,— exemptes d'odeur et/ou de saveur étrangères.
En ce qui concerne les tomates en grappes, les tiges doivent être
fraîches, saines, propres et exemptes de feuilles et de toute matière
étrangère visible.
Le développement et l'état des tomates doivent être tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B. Classification
Les tomates font l'objet d'une classification en trois catégories définies
ci-après.
i)Catégorie «Extra»
Les tomates classées dans cette catégorie doivent être de qualité su-
périeure. Elles doivent être de chair ferme et présenter la forme,
l'aspect et le développement caractéristiques de la variété.
Leur coloration, en rapport avec l'état de maturité, doit être telle
qu'elles puissent répondre aux exigences du dernier alinéa du point
A ci-dessus.
Elles ne doivent pas présenter de «dos verts» et d'autres défauts, à
l'exception de très légères altérations superficielles de l'épiderme à
condition que celles-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du
produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans
l'emballage.
ii) Catégorie I
Les tomates classées dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Elles doivent être suffisamment fermes et présenter les
caractéristiques de la variété.
Elles doivent être exemptes de crevasses et de «dos verts» appa-
rents. Elles peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants,
à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du2000R0790 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 4
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produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans
l'emballage:
— un léger défaut de forme et de développement,
— un léger défaut de coloration,— de légers défauts d'épiderme,— de très légères meurtrissures.
En outre, les tomates «à côtes» peuvent présenter:
— des crevasses cicatrisées de 1 cm de longueur maximale,
— des protubérances non excessives,— un petit ombilic ne présentant pas de formation liégeuse,— des cicatrices liégeuses de forme ombilicale au point pistillaire
dont la surface totale ne doit pas excéder 1 cm
2,
— une fine cicatrice pistillaire de forme allongée (semblable à une
couture), dont la longueur ne doit pas dépasser les deux tiers du
diamètre maximal du fruit.
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les tomates qui ne peuvent être classées
dans les catégories supérieures, mais correspondent aux caractéristi-
ques minimales définies ci-dessus.
Elles doivent être suffisamment fermes (mais peuvent être légère-
ment moins fermes que celles classées en catégorie I) et ne doivent
pas présenter de crevasses non cicatrisées.
Elles peuvent présenter les défauts suivants à condition de garder
leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de
présentation:
— des défauts de forme, de développement et de coloration,
— des défauts d'épiderme ou des meurtrissures, sous réserve qu'ils
n'endommagent pas sérieusement le fruit,
— des crevasses cicatrisées de 3 cm de longueur maximale pour les
tomates «rondes», «à côtes» ou «oblongues».
En outre, les tomates «à côtes» peuvent présenter:
— des protubérances plus marquées par comparaison avec la caté-
gorie I, sans qu'il y ait difformité,
— un ombilic,— des cicatrices liégeuses de forme ombilicale au point pistillaire,
dont la surface totale ne doit pas excéder 2 cm
2,
— une fine cicatrice pistillaire de forme allongée (semblable à une
couture).
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale.
Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux tomates «cerises».
A. Calibre minimal
Le calibre minimal des tomates classées dans les catégories «Extra», I et
II est fixé à:
— 35 mm pour les tomates «rondes» et «à côtes»,
— 30 mm pour les tomates «oblongues».
B. Échelle de calibrage
Les tomates sont calibrées selon l'échelle de calibrage suivante:
— de 30 mm inclus à 35 mm exclus (1),
— de 35 mm inclus à 40 mm exclus,
— de 40 mm inclus à 47 mm exclus,— de 47 mm inclus à 57 mm exclus,— de 57 mm inclus à 67 mm exclus,— de 67 mm inclus à 82 mm exclus,— de 82 mm inclus à 102 mm exclus,2000R0790 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 5
(1) Uniquement pour les tomates oblongues.▼M1
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— de 102 mm et plus.
Le respect des échelles de calibrage est obligatoire pour les tomates des
catégories «Extra» et I.
Cette échelle de calibrage ne s'applique pas aux tomates en grappes.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances de qualité
i)Catégorie «Extra»
— 5 % en nombre ou en poids de tomates ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la
catégorie I ou, exceptionnellement, admises dans les tolérances
de cette catégorie.
ii) Catégorie I
— 10 % en nombre ou en poids de tomates ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de
la catégorie II ou, exceptionnellement, admises dans les tolé-
rances de cette catégorie.
— Dans le cas des tomates en grappes, 5 % en nombre ou en poids
de tomates détachées de la tige.
iii) Catégorie II
— 10 % en nombre ou en poids de tomates ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques mini-
males, à l'exclusion des produits atteints de pourriture, de
meurtrissures prononcées ou de toute autre altération les rendant
impropres à la consommation.
— Dans le cas des tomates en grappes, 10 % en nombre ou en
poids de tomates détachées de la tige.
B. Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories, 10 % en nombre ou en poids de tomates
répondant au calibre immédiatement inférieur et/ou supérieur au calibre
identifié, avec un minimum de 33 mm pour les tomates «rondes» et «à
côtes» et de 28 mm pour les tomates «oblongues».
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
tomates de même origine, variété ou type commercial, qualité et calibre
(dans la mesure où, en ce qui concerne ce dernier critère, un calibrage
est imposé).
Les tomates classées dans les catégories «Extra» et I doivent être prati-
quement homogènes en ce qui concerne la maturité et la coloration. En
outre, pour les tomates «oblongues», la longueur doit être suffisamment
uniforme.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les
produits couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans
des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des
fruits et légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues
au règlement (CE) no48/2003 de la Commission (1).
B. Conditionnement
Les tomates doivent être conditionnées de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations2000R0790 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M2
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externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papiers ou
timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une
encre ou d'une colle non toxique.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être
telles que, lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de
colle, ni défauts de l'épiderme.
C. Présentation
Les tomates peuvent être présentées comme suit:
i) sous forme de fruits individuels, avec ou sans calyx et tige courte;
ii) sous forme de tomates en grappes, c'est-à-dire que les tomates sont
présentées en inflorescences entières ou en parties d'inflorescences,
pour autant que chaque inflorescence ou partie de celle-ci comporte
au moins le nombre de fruits suivant:
— trois fruits (deux fruits en préemballages) ou
— dans le cas des tomates «cerises» en grappes, six fruits (quatre
fruits en préemballages).
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après.
A. Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur
Cette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le
code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu
par un service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expé-
diteur» ou une abréviation équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du
vendeur établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention
«emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étique-
tage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur
et/ou à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée
nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce
code.
B. Nature du produit
— «Tomates» ou «tomates en grappes» et type commercial si le
contenu n'est pas visible de l'extérieur; ces indications sont obliga-
toires dans tous les cas pour les types «cerises» (ou «cocktail»), en
grappes ou non.
— Nom de la variété (facultatif).
C. Origine du produit
— Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D. Caractéristiques commerciales
— Catégorie.
— Calibre (en cas de calibrage), exprimé par les diamètres minimal et
maximal ou mention «non calibrées», le cas échéant.
— Contenu minimal en sucre, mesuré par réfractomètre et exprimé en
valeur Brix (facultatif).
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier
alinéa sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de
vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications.
Ces colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en
erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indications doivent2000R0790 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 7
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figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la
palette.2000R0790 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 8