02012R0392 — FR — 09.08.2020 — 003.001

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►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 392/2012 DE LA COMMISSION du 1er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 123 du 9.5.2012, p. 1)

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▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 392/2012 DE LA COMMISSION

du 1er mars 2012

complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

Objet et champ d’application

1. Le présent règlement établit des exigences en matière d’étiquetage et de fourniture d’autres informations «produit» concernant les sèche-linge domestiques à tambour, intégrables ou non, alimentés sur secteur électrique ou fonctionnant au gaz, y compris les appareils destinés à un usage non domestique.

2. Le présent règlement ne s’applique pas aux lavantes-séchantes domestiques combinées ni aux essoreuses centrifuges domestiques.

Article 2

Définitions

Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent règlement:

1) «sèche-linge domestique à tambour» : un appareil dans lequel des textiles sont séchés par rotation dans un tambour rotatif au travers duquel de l’air chauffé est insufflé, et qui est conçu pour être utilisé principalement à des fins non professionnelles;

2) «sèche-linge domestique à tambour intégrable» : un sèche-linge domestique à tambour conçu pour être installé à l’intérieur d’un meuble, dans un renfoncement aménagé dans un mur ou dans un emplacement similaire, et nécessitant un habillage assorti aux meubles;

3) «lavante-séchante domestique combinée» : un lave-linge domestique qui comporte à la fois une fonction d’essorage et un dispositif de séchage des textiles, habituellement par chauffage et rotation;

4) «essoreuse centrifuge domestique» : un appareil également appelé dans le commerce «essoreuse à linge», dans lequel l’eau est exprimée des textiles placés dans le tambour rotatif par centrifugation et aspirée par une pompe automatique, et qui est conçu pour être utilisé principalement à des fins non professionnelles;

5) «sèche-linge à tambour à évacuation d’air» : un sèche-linge à tambour qui prélève l’air extérieur, le souffle sur les textiles et évacue dans la pièce ou à l’extérieur l’air humide résultant;

6) «sèche-linge à tambour à condensation» : un sèche-linge à tambour qui comporte un dispositif (utilisant la condensation ou tout autre moyen) pour éliminer l’humidité de l’air utilisé pour le séchage;

7) «sèche-linge à tambour automatique» : un sèche-linge à tambour qui interrompt le processus de séchage lorsque ses détecteurs de conductivité ou ses sondes thermiques par exemple détectent dans la charge un certain degré d’humidité;

8) «sèche-linge à tambour non automatique» : un sèche-linge à tambour qui interrompt le processus de séchage au terme d’une période prédéfinie, habituellement contrôlée par minuterie, mais qui peut également être stoppé manuellement;

9) «programme» : une série d’opérations prédéfinies que le fournisseur déclare appropriées pour le séchage de certains types de textiles;

10) «cycle» : un processus complet de séchage, tel que défini pour le programme sélectionné;

11) «durée du programme» : le temps compris entre le début et la fin du programme, à l’exclusion d’un éventuel décalage programmé par l’utilisateur final;

12) «capacité nominale» : la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fournisseur, par paliers de 0,5 kg, qui peut être traitée par un sèche-linge domestique à tambour avec le programme sélectionné, lorsqu’il est chargé en conformité avec les instructions du fournisseur;

13) «demi-charge» : la moitié de la capacité nominale d’un sèche-linge domestique à tambour pour un programme donné;

14) «taux de condensation» : le rapport entre la masse d’eau condensée par un sèche-linge à tambour à condensation et la masse d’eau éliminée de la charge à la fin d’un cycle;

15) «mode arrêt» : une situation dans laquelle le sèche-linge domestique à tambour est éteint à l’aide des commandes ou des interrupteurs de l’appareil accessibles à l’utilisateur et conçus pour être manipulés par lui en utilisation normale afin d’atteindre la plus faible consommation d’électricité qui peut se maintenir pendant une durée indéterminée lorsque le sèche-linge domestique à tambour est raccordé à une alimentation électrique et utilisé conformément aux instructions du fournisseur; s’il n’existe pas de bouton de commande ou d’interrupteur accessible à l’utilisateur final, on entend par «mode arrêt» l’état dans lequel se trouve le sèche-linge domestique à tambour après être revenu de lui-même à une consommation d’électricité stable;

16) «mode laissé sur marche» : le mode de plus faible consommation d’électricité qui peut se maintenir pendant une durée indéterminée après la fin du programme et le déchargement du sèche-linge domestique à tambour, sans aucune autre intervention de l’utilisateur final;

17) «sèche-linge domestique à tambour équivalent» : un modèle de sèche-linge domestique à tambour mis sur le marché disposant, pour le séchage, de la même capacité nominale, des mêmes caractéristiques techniques et de performance, de la même consommation d’énergie, du même taux de condensation le cas échéant, de la même durée pour le programme coton standard et du même niveau de bruit aérien qu’un autre modèle de sèche-linge domestique à tambour mis sur le marché sous une référence commerciale différente par le même fournisseur;

18) «utilisateur final» : un consommateur qui achète ou qui est susceptible d’acheter un sèche-linge domestique à tambour;

19) «point de vente» : un lieu dans lequel des sèche-linge domestiques à tambour sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente;

20) «programme coton standard» : le cycle de séchage d’une charge de textiles en coton dont la teneur initiale en humidité est de 60 %, à l’issue duquel la teneur en humidité résiduelle de la charge est de 0 %.

Article 3

Responsabilités des fournisseurs

Les fournisseurs s’assurent que:

a) chaque sèche-linge domestique à tambour est fourni avec une étiquette imprimée conforme aux informations données à l’annexe I;

b) une fiche «produit» conforme à l’annexe II est mise à disposition;

c) une documentation technique conforme à l’annexe III est mise à la disposition des autorités des États membres et de la Commission, s’ils en font la demande;

d) toute publicité pour un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour fournissant des informations relatives à l’énergie ou au prix indique la classe d’efficacité énergétique de l’appareil;

e) tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques spécifiques d’un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour indique la classe d’efficacité énergétique de l’appareil;

▼M1

f) une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe I est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de sèche-linge domestiques à tambour;

g) une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe II, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de sèche-linge domestiques à tambour.

▼B

Article 4

Responsabilités des distributeurs

Les distributeurs s’assurent que:

a) chaque sèche-linge domestique à tambour porte, sur le point de vente, l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, point a), placée de manière tout à fait visible sur la face extérieure de l’avant ou de la partie supérieure de l’appareil;

▼M1

b) les sèche-linge domestiques à tambour proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, conformément à l'article 7 de la directive 2010/30/UE, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe IV du présent règlement. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, points f) et g), les dispositions de l'annexe VIII s'appliquent;

▼B

c) toute publicité pour un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour fournissant des informations relatives à l’énergie ou au prix contient une référence à la classe d’efficacité énergétique de l’appareil;

d) tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour comporte une référence à la classe d’efficacité énergétique de ce modèle.

Article 5

Méthodes de mesure

Les informations à fournir en application des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des procédures de mesure fiables, exactes et reproductibles tenant compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes.

Article 6

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les États membres appliquent la procédure indiquée à l’annexe V pour évaluer la conformité des valeurs déclarées pour la classe d’efficacité énergétique, la consommation d’énergie par cycle, le taux de condensation le cas échéant, la capacité nominale, la consommation d’électricité en mode arrêt et en mode laissé sur marche, la durée du mode laissé sur marche, la durée des programmes et le niveau de bruit aérien.

Article 7

Révision

La Commission réexamine le présent règlement sur la base du progrès technique au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur. Le réexamen porte en particulier sur les tolérances de contrôle fixées à l’annexe V.

Article 8

Abrogation

La directive 95/13/CE est abrogée avec effet au ►C1 29 mai 2013 ◄ .

Article 9

Dispositions transitoires

1. L’article 3, points d) et e), et l’article 4, points b), c) et d), ne s’appliquent pas aux publicités imprimées ni au matériel promotionnel technique imprimé publiés avant le ►C1 29 septembre 2013 ◄ .

2. Les sèche-linge domestiques à tambour mis sur le marché avant le ►C1 29 mai 2013 ◄ doivent être conformes aux dispositions de la directive 95/13/CE.

3. Les sèche-linge domestiques à tambour conformes aux dispositions du présent règlement et mis sur le marché ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente avant le ►C1 29 mai 2013 ◄ sont réputés conformes aux dispositions de la directive 95/13/CE.

Article 10

Entrée en vigueur et application

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

▼C1

2. Il s’applique à compter du 29 mai 2013. Cependant, l’article 3, points d) et e), et l’article 4, points b), c) et d), s’appliquent à compter du 29 septembre 2013.

▼B

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

Étiquette

1. ÉTIQUETTE DES SÈCHE-LINGE DOMESTIQUES À TAMBOUR À ÉVACUATION D’AIR

1.1. Les informations suivantes doivent figurer sur l’étiquette des sèche-linge domestiques à tambour à évacuation d’air:

I. le nom du fournisseur ou la marque commerciale;

II. la référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle de sèche-linge domestique à tambour spécifique des autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur;

III. la classe d’efficacité énergétique, déterminée conformément à l’annexe VI, point 1; la pointe de la flèche indiquant la classe d’efficacité énergétique du sèche-linge domestique à tambour est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique;

IV. la consommation d’énergie annuelle (AEC ) pondérée en «kWh/an», arrondie à l’entier supérieur le plus proche et calculée conformément à l’annexe VII;

V. des informations sur le type de sèche-linge domestique à tambour;

VI. la durée du cycle correspondant au programme coton standard à pleine charge, exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche;

VII. la capacité nominale, en kg, pour le programme coton standard à pleine charge;

VIII. le niveau de puissance acoustique (valeur moyenne pondérée – LWA), exprimé en dB et arrondi à l’entier le plus proche, au cours de la phase de séchage, pour le programme coton standard à pleine charge.

1.2. Le dessin de l’étiquette des sèche-linge domestiques à tambour est conforme au point 4 de la présente annexe. Lorsqu’un modèle a reçu le label écologique de l’Union européenne en application du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ), une reproduction dudit label peut être ajoutée.

2. ÉTIQUETTE DES SÈCHE-LINGE DOMESTIQUES À TAMBOUR À CONDENSATION

2.1. Outre les informations visées au point 1.1, l’étiquette des sèche-linge domestiques à tambour à condensation indique:

IX. le taux de condensation, déterminé conformément à l’annexe VI, point 2.

2.2. Le dessin de l’étiquette des sèche-linge domestiques à tambour à condensation est conforme au point 4 de la présente annexe. Lorsque le label écologique de l’Union européenne a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010, une copie dudit label peut être ajoutée.

3. ÉTIQUETTE DES SÈCHE-LINGE DOMESTIQUES À TAMBOUR FONCTIONNANT AU GAZ

3.1. L’étiquette des sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz contient les informations énumérées au point 1.1.

3.2. Le dessin de l’étiquette des sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz est conforme au point 4 de la présente annexe. Lorsque le label écologique de l’Union européenne a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010, une copie dudit label peut être ajoutée.

4. DESSIN DE L'ÉTIQUETTE

4.1. Pour les sèche-linge domestiques à tambour à évacuation d'air, le dessin de l’étiquette doit être tel que sur la figure ci-dessous.

Sur ce dessin:

a) l'étiquette mesure au minimum 110 mm en largeur et 220 mm en hauteur. Lorsqu'elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus;

b) le fond de l'étiquette est blanc;

c) les couleurs sont codées à l'aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l'exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

d) l'étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus): Trait du cadre de l'étiquette «énergie» de l'UE: 5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. Logo de l'UE - couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00. Vignette «énergie»: couleur: X-00-00-00. Pictogramme tel que représenté; logo de l'UE et vignette «énergie» (combinés): largeur: 92 mm, hauteur: 17 mm. Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 92,5 mm. Échelle de A à G — Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 0,75 mm – couleurs: Classe la plus haute: X-00-X-00, Deuxième classe: 70-00-X-00, Troisième classe: 30-00-X-00, Quatrième classe: 00-00-X-00, Cinquième classe: 00-30-X-00, Sixième classe: 00-70-X-00, Classe la plus basse: 00-X-X-00. — Texte: Calibri bold 18 pt, capitales, blanc; symboles «+»: Calibri bold 12 pt, blanc, alignés sur une seule ligne. Classe d'efficacité énergétique — Flèche: largeur: 26 mm, hauteur: 14 mm, noir 100 %. — Texte: Calibri bold 29 pt, capitales, blanc; symboles «+»: Calibri bold 18 pt, blanc, alignés sur une seule ligne. Énergie — Texte: Calibri regular 11 pt, capitales, noir 100%. Consommation d’énergie annuelle pondérée — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 30 pt, noir 100 %. — Seconde ligne: Calibri regular 14 pt, noir 100 %. Type de sèche-linge domestique à tambour — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. Durée du cycle — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Puissance nominale — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Niveau de puissance acoustique — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Astérisque: Calibri regular 6 pt, noir 100 %. Nom du fournisseur ou marque Référence du modèle donnée par le fournisseur Le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 92 × 15 mm. Numéro du règlement: Calibri bold 9 pt, noir 100 %;

4.2. Pour les sèche-linge domestiques à tambour à condensation, le dessin de l’étiquette doit être tel que sur la figure ci-dessous.

Sur ce dessin:

a) l'étiquette mesure au minimum 110 mm en largeur et 220 mm en hauteur. Lorsqu'elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus;

b) le fond de l'étiquette est blanc;

c) les couleurs sont codées à l'aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l'exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

d) l'étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus): Trait du cadre de l'étiquette «énergie» de l'UE: 5 pt – couleur: cyan 100 % - coins arrondis: 3,5 mm. Logo de l'UE - couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00. Vignette «énergie»: couleur: X-00-00-00. Pictogramme tel que représenté; logo de l'UE et vignette «énergie» (combinés): largeur: 92 mm, hauteur: 17 mm. Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 92,5 mm. Échelle de A à G — Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 0,75 mm – couleurs: Classe la plus haute: X-00-X-00, Deuxième classe: 70-00-X-00, Troisième classe: 30-00-X-00, Quatrième classe: 00-00-X-00, Cinquième classe: 00-30-X-00, Sixième classe: 00-70-X-00, Classe la plus basse: 00-X-X-00. — Texte: Calibri bold 18 pt, capitales, blanc; symboles «+»: Calibri bold 12 pt, blanc, alignés sur une seule ligne. Classe d'efficacité énergétique — Flèche: largeur: 26 mm, hauteur: 14 mm, noir 100 %. — Texte: Calibri bold 29 pt, capitales, blanc; symboles «+»: Calibri bold 18 pt, blanc, alignés sur une seule ligne. Énergie — Texte: Calibri regular 11 pt, capitales, noir 100%. Consommation d’énergie annuelle pondérée — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 30 pt, noir 100 %. — Seconde ligne: Calibri regular 14 pt, noir 100 %. Type de sèche-linge domestique à tambour — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. Durée du cycle — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Puissance nominale — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Niveau de puissance acoustique — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Astérisque: Calibri regular 6 pt, noir 100 %. Nom du fournisseur ou marque Référence du modèle donnée par le fournisseur Le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 92 × 15 mm. Numéro du règlement: Calibri bold 9 pt, noir 100 %. Classe de rendement de condensation — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri regular 16 pt, échelle horizontale 75 %, noir 100 % et Calibri bold 22 pt, échelle horizontale 75 %, noir 100 %;

4.3. Pour les sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz, le dessin de l’étiquette doit être tel que sur la figure ci-dessous.

Sur ce dessin:

a) l'étiquette mesure au minimum 110 mm en largeur et 220 mm en hauteur. Lorsqu'elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus;

b) le fond de l'étiquette est blanc;

c) les couleurs sont codées à l'aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l'exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

d) l'étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus): Trait du cadre de l'étiquette «énergie» de l'UE: 5 pt – couleur: cyan 100 % - coins arrondis: 3,5 mm. Logo de l'UE - couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00. Vignette «énergie»: couleur: X-00-00-00. Pictogramme tel que représenté; logo de l'UE et vignette «énergie» (combinés): largeur: 92 mm, hauteur: 17 mm. Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 92,5 mm. Échelle de A à G — Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 0,75 mm – couleurs: Classe la plus haute: X-00-X-00, Deuxième classe: 70-00-X-00, Troisième classe: 30-00-X-00, Quatrième classe: 00-00-X-00, Cinquième classe: 00-30-X-00, Sixième classe: 00-70-X-00, Classe la plus basse: 00-X-X-00. — Texte: Calibri bold 18 pt, capitales, blanc; symboles «+»: Calibri bold 12 pt, blanc, alignés sur une seule ligne. Classe d'efficacité énergétique — Flèche: largeur: 26 mm, hauteur: 14 mm, noir 100 %. — Texte: Calibri bold 29 pt, capitales, blanc; symboles «+»: Calibri bold 18 pt, blanc, alignés sur une seule ligne. Énergie — Texte: Calibri regular 11 pt, capitales, noir 100%. Consommation d’énergie annuelle pondérée — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 30 pt, noir 100 %. — Seconde ligne: Calibri regular 14 pt, noir 100 %. Type de sèche-linge domestique à tambour — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. Durée du cycle — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Puissance nominale — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Niveau de puissance acoustique — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Astérisque: Calibri regular 6 pt, noir 100 %. Nom du fournisseur ou marque Référence du modèle donnée par le fournisseur Le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 92 × 15 mm. Numéro du règlement: Calibri bold 9 pt, noir 100 %.









ANNEXE II

Fiche produit

1. Les informations à inclure dans la fiche produit des sèche-linge domestiques à tambour figurent dans l’ordre indiqué ci-après et sont reproduites dans la brochure relative au produit ou dans tout autre document fourni avec celui-ci:

a) le nom du fournisseur ou la marque commerciale;

b) la référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle de sèche-linge domestique à tambour spécifique des autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur;

c) la capacité nominale en kg de linge en coton pour le programme coton standard à pleine charge;

d) une mention indiquant si le sèche-linge domestique à tambour est à évacuation d’air ou à condensation ou s’il fonctionne au gaz;

e) la classe d’efficacité énergétique, déterminée conformément à l’annexe VI, point 1;

f) pour les sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique: la consommation d’énergie annuelle (AEc ) pondérée, arrondie à la décimale supérieure, décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh par an, sur la base de 160 cycles de séchage pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge, et de la consommation des modes à faible puissance. La consommation réelle d’énergie par cycle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.» pour les sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz: la consommation d’énergie annuelle pondérée [ AE C(Gas) ], arrondie à la décimale supérieure, décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh-Gaz par an, sur la base de 160 cycles de séchage pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge. La consommation réelle d’énergie par cycle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.» et la consommation d’énergie annuelle pondérée [ AE C(Gas)el ], arrondie à la décimale supérieure, décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh par an, sur la base de 160 cycles de séchage pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge, et de la consommation des modes à faible puissance. La consommation réelle d’énergie par cycle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.»

g) une mention indiquant si le sèche-linge domestique à tambour est un «sèche-linge domestique à tambour automatique» ou un «sèche-linge domestique à tambour non automatique»;

h) lorsque le sèche-linge domestique à tambour a reçu le label écologique de l’Union européenne en vertu du règlement (CE) no 66/2010, cette information peut figurer sur la fiche;

i) la consommation d’énergie (Edry , Edry½ , Egdry , Egdry½ , Egdry,a , Egdry½,a ) pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge;

j) la consommation d’électricité en mode arrêt (Po ) et en mode laissé sur marche (Pl ) pour le programme coton standard à pleine charge;

k) si le sèche-linge domestique à tambour est équipé d’un système de gestion de la consommation d’électricité, la durée du mode laissé sur marche;

l) une mention indiquant que le «programme coton standard» à pleine charge et à demi-charge est le cycle de séchage standard auquel se rapportent les informations qui figurent sur l’étiquette et sur la fiche, que ce programme convient pour le séchage de textiles en coton normalement humides et qu’il constitue le programme le plus efficace en termes de consommation d’énergie pour le coton;

m) la durée pondérée du programme (Tt ) pour le «programme coton standard à pleine charge et à demi-charge», exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche ainsi que la durée du programme pour le «programme coton standard à pleine charge» (Tdry ) et la durée du programme pour le «programme coton standard à demi-charge» (Tdry½ ) exprimées en minutes et arrondies à la minute la plus proche;

n) si le sèche-linge domestique à tambour est à condensation, la classe de taux de condensation, déterminée conformément à l’annexe VI, point 2. Elle doit figurer de la façon suivante: «Classe de taux de condensation “X” sur une échelle allant de G (appareils les moins efficaces) à A (appareils les plus efficaces)»; cette indication peut être exprimée sous une autre forme, à condition d’indiquer clairement que l’échelle va de G (appareils les moins efficaces) à A (appareils les plus efficaces);

o) si le sèche-linge domestique à tambour est à condensation, les taux de condensation moyens Cdry et Cdry½ du programme coton standard à pleine charge et à demi-charge et le taux de condensation pondéré (Ct ) du «programme coton standard à pleine charge et à demi-charge», exprimés en pourcentage et arrondis à l’entier le plus proche;

p) le niveau de puissance acoustique (valeur moyenne pondérée – LWA), exprimé en dB et arrondi à l’entier le plus proche pour le programme coton standard à pleine charge;

q) si le sèche-linge domestique à tambour est intégrable, une indication de cette caractéristique.

2. Une même fiche produit peut se rapporter à plusieurs modèles de sèche-linge domestiques à tambour provenant du même fournisseur.

3. Les informations figurant sur la fiche peuvent être présentées sous la forme d’une reproduction de l’étiquette, soit en couleurs, soit en noir et blanc. Le cas échéant, les informations figurant au point 1 qui n’apparaissent pas déjà sur l’étiquette sont également fournies.









ANNEXE III

Documentation technique

1. La documentation technique visée à l’article 3, point c), comprend:

a) le nom et l’adresse du fournisseur;

b) une description générale du modèle de sèche-linge domestique à tambour, suffisante pour pouvoir l’identifier aisément et avec certitude;

c) le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;

d) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;

e) l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;

f) les paramètres techniques pris en compte pour les mesures, à savoir: i) pour les sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique: la consommation d’énergie (Edry , Edry½ , Egdry , Egdry½ , Egdry,a , Egdry½,a ) pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge, pour les sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz: la consommation d’énergie annuelle pondérée [ AE C(Gas) ], arrondie à la décimale supérieure, décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh-Gaz par an, sur la base de 160 cycles de séchage pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge. La consommation réelle d’énergie par cycle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.» et la consommation d’énergie annuelle pondérée [ AE C(Gas)el ], arrondie à la décimale supérieure, décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh par an, sur la base de 160 cycles de séchage pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge, et de la consommation des modes à faible puissance. La consommation réelle d’énergie par cycle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.» ii) la consommation d’électricité en mode arrêt et en mode laissé sur marche, iii) la durée du «programme coton standard à pleine charge» (Tdry ) et celle du «programme coton standard à demi-charge» (Tdry½ ), exprimées en minutes et arrondies à la minute la plus proche; iv) si le sèche-linge domestique à tambour est équipé d’un système de gestion de la consommation d’électricité, la durée du mode laissé sur marche; v) si le sèche-linge domestique à tambour est à condensation, le taux de condensation moyen du programme coton standard à pleine charge Cdry et le taux de condensation moyen du programme coton standard à demi-charge Cdry½ ; vi) le niveau de puissance acoustique;

g) les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe VII.

2. Si les informations figurant dans la documentation technique concernant un modèle particulier de sèche-linge domestique à tambour ont été obtenues par calcul à partir des caractéristiques de conception ou par extrapolation à partir d’autres sèche-linge domestiques à tambour équivalents, ou par les deux méthodes, la documentation doit fournir le détail de ces calculs ou extrapolations, ou des deux, ainsi que le détail des essais réalisés par les fournisseurs pour vérifier l’exactitude des calculs effectués. La documentation technique inclut également une liste de tous les autres modèles de sèche-linge domestiques à tambour équivalents pour lesquels ces informations ont été obtenues de la même manière.









ANNEXE IV

Informations à fournir dans les cas où on ne peut pas s’attendre à ce que l’utilisateur final examine le produit exposé

1. Les informations visées à l’article 4, point b), sont fournies dans l’ordre suivant:

a) la capacité nominale, en kg de linge de coton, pour le programme coton standard à pleine charge;

b) une mention indiquant si le sèche-linge domestique à tambour est à évacuation d’air, à condensation ou s’il fonctionne au gaz;

c) la classe d’efficacité énergétique, conformément à l’annexe VI, point 1;

d) pour les sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique: la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEc ), arrondie à l’entier supérieur le plus proche et décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh par an, sur la base de 160 cycles de séchage pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge, et de la consommation des modes à faible puissance. La consommation réelle d’énergie par cycle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.» pour les sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz: la consommation d’énergie annuelle pondérée [ AE C(Gas) ], arrondie à la décimale supérieure, décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh-Gaz par an, sur la base de 160 cycles de séchage pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge. La consommation réelle d’énergie par cycle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.» et la consommation d’énergie annuelle pondérée [ AE C(Gas)el ], arrondie à la décimale supérieure, décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh par an, sur la base de 160 cycles de séchage pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge, et de la consommation des modes à faible puissance. La consommation réelle d’énergie par cycle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.»

e) une mention indiquant si le sèche-linge domestique à tambour est un «sèche-linge domestique à tambour automatique» ou un «sèche-linge domestique à tambour non automatique»;

f) les consommations d’énergie (Edry , Edry½ , Egdry , Egdry½ , Egdry,a , Egdry½,a ) du programme coton standard à pleine charge et à demi-charge, arrondies aux deux décimales supérieures les plus proches et calculées conformément à l’annexe VII;

g) la consommation d’électricité en mode arrêt (Po ) et en mode laissé sur marche (Pl ) pour le programme coton standard à pleine charge;

h) la durée du «programme coton standard à pleine charge» (Tdry ) et celle du «programme coton standard à demi-charge» (Tdry½ ), calculées conformément à l’annexe VII, exprimées en minutes et arrondies à la minute la plus proche;

i) si le sèche-linge domestique à tambour est à condensation, la classe de taux de condensation, conformément à l’annexe VI, point 2;

j) le niveau de puissance acoustique (valeur moyenne pondérée – LWA) pour le programme coton standard à pleine charge, exprimé en dB et arrondi à l’entier le plus proche;

k) si le sèche-linge domestique à tambour est intégrable, une indication de cette caractéristique.

2. Lorsque d’autres informations contenues dans la fiche produit sont fournies, elles doivent respecter la forme et l’ordre indiqués à l’annexe II.

3. La taille et la police des caractères utilisés pour l’impression ou la diffusion des informations visées dans la présente annexe doivent être lisibles.

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ANNEXE V

Vérification de la conformité des produits par les autorités de surveillance du marché

Les tolérances de contrôle fixées dans la présente annexe sont liées uniquement à la vérification des paramètres mesurés par les autorités des États membres et ne doivent en aucun cas être utilisées par le fournisseur comme une tolérance qu'il aurait le droit d'utiliser pour établir les valeurs de la documentation technique. Les valeurs et les classes figurant sur l'étiquette ou sur la fiche «produit» ne doivent pas être plus favorables pour le fournisseur que les valeurs indiquées dans la documentation technique.

Lors du contrôle de la conformité d'un modèle de produit avec les exigences fixées dans le présent règlement, en ce qui concerne les exigences visées dans la présente annexe, les autorités des États membres appliquent la procédure suivante:

1) les autorités des États membres procèdent au contrôle d'une seule unité du modèle;

2) le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si: a) les valeurs indiquées dans la documentation technique au titre de l'article 5, point b), de la directive 2010/30/UE (valeurs déclarées) et, le cas échéant, les valeurs utilisées pour calculer ces valeurs ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs correspondantes mentionnées dans les rapports d'essai établis au titre du point iii) de l'article précité; et b) les valeurs publiées sur l'étiquette et sur la fiche «produit» ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs déclarées, et la classe d'efficacité énergétique indiquée n'est pas plus favorable pour le fournisseur que la classe déterminée par les valeurs déclarées; et c) lorsque les autorités des États membres procèdent à l'essai de l'unité du modèle, les valeurs déterminées (les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées dans l'essai et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respectent les tolérances de contrôle correspondantes telles qu'elles figurent dans le tableau 1;

3) si les résultats visés au point 2) a) ou 2) b) ne sont pas atteints, le modèle et tous les modèles figurant sur la liste des modèles de sèche-linge domestiques à tambour équivalents dans la documentation technique du fournisseur sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement;

4) si le résultat visé au point 2 c) n'est pas obtenu, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais. Autre possibilité, les trois unités additionnelles sélectionnées peuvent être d'un ou de plusieurs modèles différents figurant sur la liste des modèles équivalents dans la documentation technique du fournisseur;

5) le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si, pour ces trois unités, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances correspondantes figurant dans le tableau 1;

6) si le résultat visé au point 5) n'est pas atteint, le modèle et tous les modèles figurant sur la liste des modèles de sèche-linge domestiques à tambour équivalents dans la documentation technique du fournisseur sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement;

7) dès qu'une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu des points 3) et 6), les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.

Les autorités des États membres appliquent des procédures de mesure tenant compte des méthodes de mesure fiables, précises et reproductibles généralement reconnues les plus récentes, notamment les méthodes fixées dans les documents dont les numéros de référence ont été publiés à cette fin au Journal officiel de l'Union européenne. Les autorités des États membres appliquent les méthodes de mesure et de calcul énoncées à l'annexe VII.

Les autorités des États membres appliquent uniquement les tolérances de contrôle énoncées dans le tableau 1 et la procédure décrite aux points 1) à 7) pour les exigences visées dans la présente annexe. Aucune autre tolérance, définie notamment dans des normes harmonisées ou toute autre méthode de mesure, n'est appliquée.







Tableau 1 Tolérances de contrôle Paramètres Tolérances de contrôle Consommation d'énergie annuelle pondérée (AEC ) La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de AEC de plus de 6 %. Consommation d'énergie pondérée (Et ) La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de Et de plus de 6 %. Taux de condensation pondéré (Ct ) La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de Ct de plus de 6 %. Durée pondérée du programme (Tt ) La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de Tt de plus de 6 %. Consommation d'électricité en mode arrêt et en mode laissé en marche (Po et Pl ) Les valeurs déterminées d'une consommation d'électricité Po et Pl supérieure à 1,00 W ne doivent pas dépasser les valeurs déclarées de Po et Pl de plus de 6 %. La valeur déterminée d'une consommation d'électricité Po et Pl inférieure ou égale à 1,00 W ne doit pas dépasser les valeurs déclarées de Po et Pl de plus de 0,10 W. Durée du mode laissé en marche (Tl ) La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de Tl de plus de 6 %. Niveau de puissance acoustique (LWA ) La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de LWA .

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ANNEXE VI

Classes d’efficacité énergétique et classes de taux de condensation

1. CLASSES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

La classe d’efficacité énergétique d’un sèche-linge domestique à tambour est déterminée sur la base de son indice d’efficacité énergétique (IEE), conformément au tableau 1.

L’IEE d’un sèche-linge domestique à tambour est déterminé conformément à l’annexe VII, point 1.







Tableau 1 Classes d’efficacité énergétique Classe d’efficacité énergétique Indice d’efficacité énergétique A +++ (appareils les plus efficaces) IEE < 24 A++ 24 ≤ IEE < 32 A+ 32 ≤ IEE < 42 A 42 ≤ IEE < 65 B 65 ≤ IEE < 76 C 76 ≤ IEE < 85 D (appareils les moins efficaces) 85 ≤ IEE

2. CLASSES DE TAUX DE CONDENSATION

La classe de taux de condensation d’un sèche-linge domestique à tambour à condensation est déterminée sur la base de son taux de condensation pondéré (Ct ), conformément au tableau 2.

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Le Ct d’un sèche-linge domestique à tambour à condensation est déterminé conformément à l’annexe VII, point 3.

▼B







Tableau 2 Classes de taux de condensation Classe de taux de condensation Taux de condensation pondéré A (appareils les plus efficaces) Ct > 90 B 80 < Ct ≤ 90 C 70 < Ct ≤ 80 D 60 < Ct ≤ 70 E 50 < Ct ≤ 60 F 40 < Ct ≤ 50 G (appareils les moins efficaces) Ct ≤ 40









ANNEXE VII

Méthode de calcul de l’indice d’efficacité énergétique et du taux de condensation pondéré

1. CALCUL DE L’INDICE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Pour calculer l’indice d’efficacité énergétique (IEE) d’un modèle de sèche-linge domestique à tambour, la consommation d’énergie annuelle pondérée du sèche-linge domestique à tambour pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge est comparée à sa consommation d’énergie annuelle standard (SAEC ).

a) L’indice d’efficacité énergétique est calculé à l’aide de la formule suivante (où il est noté EEI) et arrondi à une décimale: dans laquelle: AEC = consommation d’énergie annuelle pondérée du sèche-linge domestique à tambour, SAEC = consommation d’énergie annuelle standard du sèche-linge domestique à tambour.

b) La SAEC est exprimée en kWh/an et arrondie à deux décimales. Elle est calculée à l’aide des formules suivantes: — pour tous les sèche-linge domestiques à tambour autres qu’à évacuation d’air: SAE C = 140 × c 0,8 — pour les sèche-linge domestiques à tambour à évacuation d’air: dans cette formule: c = capacité nominale du sèche-linge domestique à tambour pour le programme coton standard, Tt = durée pondérée du programme pour le programme coton standard.

c) La consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC ) est exprimée en kWh/an et arrondie à la deuxième décimale. Elle est calculée à l’aide de la formule suivante: i) dans laquelle: Et = consommation d’énergie pondérée, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales, Po = puissance en mode arrêt pour le programme coton standard à pleine charge, exprimée en W et arrondie à deux décimales, Pl = puissance en mode laissé sur marche pour le programme coton standard à pleine charge, exprimée en W et arrondie à deux décimales, Tt = durée pondérée du programme, exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche, 160 = nombre total de cycles de séchage par an. ii) lorsque le sèche-linge domestique à tambour est équipé d’un système de gestion de la consommation d’électricité, l’appareil revenant automatiquement en mode arrêt après la fin du programme, la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC ) est calculée en tenant compte de la durée effective du mode laissé sur marche, à l’aide de la formule suivante: dans laquelle: Tl = durée du mode laissé sur marche pour le programme coton standard à pleine charge, exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche.

d) La durée pondérée du programme (Tt ) pour le programme coton standard est exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche. Elle est calculée à l’aide de la formule suivante: Tt = (3 × Tdry + 4 × Tdry½ )/7 dans laquelle: Tdry = durée du programme pour le programme coton standard à pleine charge, exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche, Tdry½ = durée du programme pour le programme coton standard à demi-charge, exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche.

e) La consommation d’énergie pondérée (Et ) est exprimée en kWh et arrondie à deux décimales. Elle est calculée à l’aide de la formule suivante: Et = (3 × Edry + 4 × Edry½ )/7 dans laquelle: Edry = consommation d’énergie pour le programme coton standard à pleine charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales, Edry½ = consommation d’énergie pour le programme coton standard à demi-charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales.

f) Pour les sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz, la consommation d’énergie pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge est exprimée en kWh et arrondie à deux décimales. Elle est calculée à l’aide de la formule suivante: dans laquelle: Egdry = consommation de gaz pour le programme coton standard à pleine charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales, Egdry½ = consommation de gaz pour le programme coton standard à demi-charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales, Egdry,a = consommation auxiliaire d’électricité pour le programme coton standard à pleine charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales, Egdry½,a = consommation auxiliaire d’électricité pour le programme coton standard à demi-charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales, fg = 2,5.

2. CALCUL POUR LES INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT DÉCRITES À L’«ANNEXE II – FICHE PRODUIT», À L’«ANNEXE III – DOCUMENTATION TECHNIQUE» ET À L’«ANNEXE IV – INFORMATIONS À FOURNIR DANS LES CAS OÙ ON NE PEUT PAS S’ATTENDRE À CE QUE L’UTILISATEUR FINAL EXAMINE LE PRODUIT EXPOSÉ»

Pour les sèche-linge domestiques à gaz, la consommation d’énergie en gaz pour le programme coton standard à pleine charge et demi-charge aux fins des informations visées aux annexes II, III et IV est calculée en kWhGas et arrondie à la deuxième décimale, selon la formule:

AE C(Gas) = 160 × (3 × Egdry + 4 × Egdry1/2 )/7

Pour les sèche-linge domestiques à gaz, la consommation d’énergie en électricité pour le programme coton standard à pleine charge et demi-charge aux fins des informations visées aux annexes II, III et IV est calculée en kWh et arrondie à la deuxième décimale, selon la formule:

AEC(Gas)el = 160 × (3 × Egdry,a + 4 × Egdry1/2,a )/7 + ((Pl × Tl × 160) + Po × [525 600 – (Tt × 160) – (Tl × 160)])/60 × 1 000

3. CALCUL DU TAUX DE CONDENSATION PONDÉRÉ

Le taux de condensation d’un programme est le rapport entre la masse d’eau condensée et récupérée dans le bac d’un sèche-linge domestique à tambour à condensation et la masse d’eau éliminée de la charge au cours du programme, cette dernière étant calculée comme la différence entre la masse de la charge d’essai humide avant le séchage et la masse de la charge d’essai après le séchage. Pour calculer le taux de condensation pondéré, il convient d’utiliser le taux de condensation moyen du programme coton standard à pleine charge et à demi-charge.

Le taux de condensation pondéré (Ct ) d’un programme est calculé en pourcentage et arrondi à l’entier le plus proche, à l’aide de la formule suivante:

Ct = (3 × Cdry + 4 × Cdry½ )/7

dans laquelle:

Cdry = taux de condensation moyen du programme coton standard à pleine charge,

Cdry½ = taux de condensation moyen du programme coton standard à demi-charge.

Le taux de condensation moyen C est exprimé en pourcentage et calculé à partir des valeurs du taux de condensation mesurées au cours de séries d’essais, à l’aide de la formule suivante:

dans laquelle:

n est le nombre de séries d’essais, lequel doit comprendre au moins quatre séries d’essais valides pour le programme sélectionné,

j est le numéro de la série d’essais,

Wwj est la masse d’eau récupérée dans le réservoir du condenseur durant la série d’essais j,

Wi est la masse de la charge d’essai humide avant le séchage,

Wf est la masse de la charge d’essai après le séchage.

▼M1









ANNEXE VIII

Informations à fournir dans le cas de la vente, de la location ou de la location-vente via l'internet

1. Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:

a) «mécanisme d'affichage», tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs;

b) «affichage imbriqué», une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

c) «écran tactile», un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent;

d) «texte de remplacement», un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale.

2. L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point f), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe I, point 4. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile.

3. L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:

a) être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette;

b) indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et

c) se présenter dans un des deux formats suivants:

4. En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:

a) l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit;

b) l'image doit être reliée à l'étiquette;

c) l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile;

d) l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

e) pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer;

f) l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard;

g) le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.

5. La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point g), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer «Fiche produit». En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.