1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 1
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►B DIRECTIVE1999/30/CEDUCONSEIL
du22avril1999
relativeàlafixationdevaleurslimitespourl'anhydridesulfureux,ledioxyded'azoteetlesoxydes
d'azote,lesparticulesetleplombdansl'airambiant
(JO L 163 du 29.6.1999, p. 41)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2001/744/CE de la Commission du 17 octobre 2001 L 278 35 23.10.2001
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DIRECTIVE1999/30/CEDUCONSEIL
du22avril1999
relativeàlafixationdevaleurslimitespourl'anhydridesulfureux,le
dioxyded'azoteetlesoxydesd'azote,lesparticulesetleplombdans
l'airambiant
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 130 S, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 C du
traité(3),
(1)considérant que, sur la base des principes énoncés à l'article 130 Rdu traité, le programme communautaire de politique et d'action en
matière d'environnement et de développement durable (cinquième
programme d'action pour l'environnement)(
4) prévoit notamment
des modifications de la législation sur les polluants atmosphéri-ques, que ledit programme recommande l'établissementd'objectifs à long terme en matière de qualité de l'air;
(2)considérant que l'article 129 du traité prévoit que les exigences enmatière de protection de la santé sont une composante des autrespolitiques communautaires; que l'article 3, point o), du traitéprévoit que l'action de la Communauté comporte une contribution
à la réalisation d'un niveau élevé de protection de la santé;
(3)considérant que, conformément à l'article 4, paragraphe 5, de la
directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernantl'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant(
5), le
Conseil doit adopter la législation prévue au paragraphe 1 et les
dispositions prévues aux paragraphes 3 et 4 dudit article;
(4)considérant que les valeurs limites fixées dans la présentedirective constituent des exigences minimales; que, conformé-
ment à l'article 130 T du traité, les États membres peuvent
maintenir ou établir des mesures de protection renforcées; que desvaleurs limites plus strictes peuvent notamment être établies afinde protéger la santé de catégories particulièrement vulnérables dela population, telles que les enfants et les patients hospitalisés;que les États membres peuvent prévoir que les valeurs limites
sont atteintes à une date plus rapprochée que celle fixée par la
présente directive;
(5)considérant qu'il y a lieu de protéger les écosystèmes des effets
néfastes de l'anhydride sulfureux et de protéger la végétation des
effets néfastes des oxydes d'azote;
(6)considérant que les différents types de particules peuvent avoirsur la santé humaine des effets néfastes différents; qu'il est prouvé
que les risques pour la santé humaine associés à une exposition
aux particules d'origine anthropique sont plus élevés que lesrisques liés à l'exposition aux particules naturellement présentesdans l'air ambiant;
(7)considérant que la directive 96/62/CE prévoit, pour les zones oùles concentrations de polluants dans l'air ambiant dépassent lesvaleurs limites plus les marges de dépassement temporaires1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 2
(1) JO C 9 du 14.1.1998, p. 6.
(2) JO C 214 du 10.7.1998, p. 1.
(3) Avis du Parlement européen rendu le 13 mai 1998 (JO C 167 du 1.6.1998, p.
103), position commune du Conseil du 24 septembre 1998 (non encore parue
au Journal officiel) et décision du Parlement européen du 13 janvier 1999 (JO
C 104 du 14.4.1999, p. 44).
(4) JO C 138 du 17.5.1993, p. 5.
(5) JO L 296 du 21.11.1996, p. 55.
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applicables, l'établissement de plans d'action afin d'assurer le
respect des valeurs limites dans le ou les délais fixés; que cesplans d'action et autres stratégies de réduction, dans la mesure où
ils font référence aux particules, doivent viser à réduire les
concentrations de particules fines dans le cadre d'une réductionglobale des concentrations de particules;
(8)considérant que, aux termes de la directive 96/62/CE, les valeurs
numériques adoptées pour les valeurs limites et les seuils d'alerte
doivent se fonder sur les résultats des travaux menés par lesgroupes scientifiques internationaux œuvrant dans ce domaine;que la Commission doit tenir compte des données les plusrécentes de la recherche scientifique dans les domaines épidé-
miologique et environnemental concernés ainsi que des progrès
les plus récents dans les méthodes de mesurage pour réexaminerles éléments sur lesquels se fondent les valeurs limites et les seuilsd'alerte;
(9)considérant que, en vue de faciliter le réexamen de la présentedirective en 2003, la Commission et les États membres devraientenvisager d'encourager la recherche sur les effets des polluantsqui y sont visés, à savoir l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azoteet les oxydes d'azote, les particules et le plomb;
(10)considérant que des techniques standardisées et précises demesure et des critères communs pour l'implantation de stations demesurage constituent un élément important de l'évaluation de laqualité de l'air ambiant en vue d'obtenir des informationscomparables dans toute la Communauté;
(11)considérant que les modifications nécessaires, conformément àl'article 12, paragraphe 1, de la directive 96/62/CE, pourl'adaptation au progrès scientifique et technique ne peuvent serapporter qu'aux critères et techniques d'évaluation des concen-
trations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote et d'oxydes
d'azote, de particules et de plomb et/ou aux modalités detransmission d'informations à la Commission et ne doivent pasavoir pour effet de modifier directement ou indirectement lesvaleurs limites ou les seuils d'alerte;
(12)considérant que des informations mises à jour relatives auxconcentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote etd'oxydes d'azote, de particules et de plomb dans l'air ambiantdoivent être facilement accessibles au public,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Objectifs
La présente directive a pour objectif:
— d'établir des valeurs limites et, le cas échéant, des seuils d'alerte pour
les concentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote et
d'oxydes d'azote, de particules et de plomb dans l'air ambiant, afin
d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santéhumaine et pour l'environnement dans son ensemble,
— d'évaluer les concentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde
d'azote et d'oxydes d'azote, de particules et de plomb dans l'airambiant sur la base de méthodes et de critères communs,
— de réunir des informations appropriées sur les concentrations
d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote et d'oxydes d'azote, departicules et de plomb dans l'air ambiant et d'assurer que cesinformations sont communiquées au public,
— de maintenir la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et de
l'améliorer dans les autres cas eu égard à la présence d'anhydridesulfureux, de dioxyde d'azote et d'oxydes d'azote, de particules et deplomb.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 3
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Article 2
Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «air ambiant»: l'air extérieur de la troposphère, à l'exclusion des
lieux de travail;
2) «polluant»: toute substance introduite directement ou indirectement
par l'homme dans l'air ambiant et susceptible d'avoir des effetsnocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans sonensemble;
3) «niveau»: la concentration d'un polluant dans l'air ambiant ou son
dépôt sur les surfaces en un temps donné;
4) «évaluation»: toute méthode utilisée pour mesurer, calculer, prévoir
ou estimer le niveau d'un polluant dans l'air ambiant;
5) «valeur limite»: un niveau fixé sur la base de connaissances
scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire leseffets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans sonensemble, à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser unefois atteint;
6) «seuil d'alerte»: un niveau au-delà duquel une exposition de courte
durée présente un risque pour la santé humaine et à partir duquel les
États membres prennent immédiatement des mesures conformé-
ment à la directive 96/62/CE;
7) «marge de dépassement»: le pourcentage de la valeur limite dont
cette valeur peut être dépassée dans les conditions fixées par laprésente directive;
8) «zone»: une partie de leur territoire délimitée par les États
membres;
9) «agglomération»: une zone caractérisée par une concentration de
population supérieure à 250 000 habitants ou, lorsque la concen-tration de population est inférieure ou égale à 250 000 habitants,
une densité d'habitants au kilomètre carré qui justifie pour les États
membres l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant;
10) «oxydes d'azote»: la somme du monoxyde d'azote et du dioxyde
d'azote, additionnés en parties par billion et exprimés en dioxyded'azote en microgrammes par mètre cube;
11) «PM
10»: les particules passant dans un orifice d'entrée calibré avec
un rendement de séparation de 50 % pour un diamètreaérodynamique de 10 µm;
12) «PM
2,5»: les particules passant dans un orifice d'entrée calibré avec
un rendement de séparation de 50 % pour un diamètre
aérodynamique de 2,5 µm;
13) «seuil d'évaluation maximal»: un niveau spécifié à l'annexe V en
dessous duquel une combinaison de mesures et de techniques demodélisation peut être employée pour évaluer la qualité de l'airambiant conformément à l'article 6, paragraphe 3, de la directive96/62/CE;
14) «seuil d'évaluation minimal»: un niveau spécifié à l'annexe V en
dessous duquel seules les techniques de modélisation ou d'estima-
tion objective peuvent être employées pour évaluer la qualité de
l'air conformément à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 96/62/CE;
15) «événement naturel»: les éruptions volcaniques, les activités
sismiques, les activités géothermiques, les feux de terres noncultivées, les vents violents ou la resuspension atmosphérique ou letransport de particules naturelles provenant de régions désertiques;
16) «mesures fixes»: des mesures prises conformément à l'article 6,
paragraphe 5, de la directive 96/62/CE.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 4
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Article 3
Anhydridesulfureux
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les
concentrations d'anhydride sulfureux dans l'air ambiant, évaluées
conformément à l'article 7, ne dépassent pas les valeurs limites
indiquées au point I de l'annexe I, à partir des dates y spécifiées.
Les marges de dépassement indiquées au point I de l'annexe I
s'appliquent conformément à l'article 8 de la directive 96/62/CE.
2. Les seuils d'alerte relatifs aux concentrations d'anhydride sulfureux
dans l'air ambiant sont indiqués au point II de l'annexe I.
3. Afin d'aider la Commission à élaborer le rapport visé à l'article 10,
les États membres enregistrent, lorsque cela est réalisable, jusqu'au 31décembre 2003, les données relatives aux concentrations d'anhydridesulfureux relevées en moyenne sur dix minutes par certaines stations demesure sélectionnées par les États membres de manière à être
représentatives de la qualité de l'air dans des zones habitées proches
des sources auprès desquelles des mesures de concentrations horairessont effectuées. En même temps que la fourniture des donnéescorrespondant aux concentrations horaires conformément à l'article 11,point 1, de la directive 96/62/CE, les États membres communiquent à la
Commission, pour les stations de mesure sélectionnées, le nombre de
concentrations sur dix minutes ayant dépassé 500 Ng/m
3, le nombre de
jours dans l'année civile au cours desquels de telles concentrations ontété atteintes, le nombre de ces jours au cours desquels des concentrationshoraires d'anhydride sulfureux ont dépassé simultanément 350 Ng/m
3et
la concentration maximale relevée sur dix minutes.
4. Les États membres peuvent désigner des zones ou des agglomé-
rations dans lesquelles il y a dépassement des valeurs limites fixées pourl'anhydride sulfureux au point I de l'annexe I du fait de ses
concentrations dans l'air ambiant provenant de sources naturelles. Les
États membres transmettent à la Commission une liste de ces zones ouagglomérations, accompagnée d'informations sur les concentrations etles sources d'anhydride sulfureux dans celles-ci. En informant laCommission conformément à l'article 11, point 1, de la directive 96/62/CE, les États membres fournissent les justifications appropriées pour
démontrer que tout dépassement est dû à des sources naturelles.
Dans ces zones ou agglomérations, les États membres ne sont tenus de
mettre en œuvre des plans d'action en application de l'article 8,paragraphe 3, de la directive 96/62/CE que si les valeurs limites fixées
au point I de l'annexe I sont dépassées à la suite d'émissions
anthropiques.
Article 4
Dioxyded'azoteetoxydesd'azote
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les
concentrations de dioxyde d'azote et, le cas échéant, d'oxydes d'azote,
dans l'air ambiant, évaluées conformément à l'article 7, ne dépassent pas
les valeurs limites indiquées au point I de l'annexe II, à partir des dates yspécifiées.
Les marges de dépassement indiquées au point I de l'annexe II
s'appliquent conformément à l'article 8 de la directive 96/62/CE.
2. Le seuil d'alerte de concentration de dioxyde d'azote dans l'air
ambiant est fixé au point II de l'annexe II.
Article 5
Particules
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les
concentrations de PM
10dans l'air ambiant, évaluées conformément à
l'article 7, ne dépassent pas les valeurs limites indiquées au point I del'annexe III, à partir des dates y spécifiées.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 5
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Les marges de dépassement indiquées au point I de l'annexe III sont
applicables conformément à l'article 8 de la directive 96/62/CE.
2. Les États membres veillent à ce que des stations de mesure
fournissant des données sur les concentrations de PM2,5soient installées
et exploitées. Les États membres choisissent le nombre et l'emplacementdes stations de mesure des PM
2,5de manière qu'elles soient représenta-
tives des concentrations de PM2,5dans l'État membre en question. Si
possible, les points de prélèvement seront situés aux mêmes endroits queles points de prélèvement des PM
10.
Les États membres communiquent annuellement à la Commission, et au
plus tard neuf mois après la fin de chaque année, la moyenne
arithmétique, la médiane, le percentile 98 et la concentration maximalecalculée à partir des mesures des PM
2,5relevées sur vingt-quatre heures
durant l'année considérée. Le percentile 98 est calculé selon la procéduredéfinie à l'annexe I, point 4, de la décision 97/101/CE du Conseil du 27janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de
données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la
pollution de l'air ambiant dans les États membres(
1).
3. Les plans d'action concernant les PM10, qui sont établis en
application de l'article 8 de la directive 96/62/CE, et les stratégies
générales de réduction des concentrations de PM10visent également à
réduire les concentrations de PM2,5.
4. Lorsque les valeurs limites fixées pour les PM10, au point I de
l'annexe III sont dépassées à la suite de concentrations de PM10dans l'air
ambiant dues à des événements naturels, qui donnent lieu à des
concentrations dépassant sensiblement les niveaux de fond habituelsprovenant de sources naturelles, les États membres en informent laCommission, conformément à l'article 11, point 1, de la directive 96/62/CE, en fournissant les justifications nécessaires pour prouver qu'un tel
dépassement est dû à des événements naturels. Dans de tels cas, les États
membres ne sont tenus de mettre en œuvre des plans d'action enapplication de l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE que siles valeurs limites fixées au point I de l'annexe III sont dépassées pourdes raisons autres que des événements naturels.
5. Les États membres peuvent désigner des zones ou des agglomé-
rations dans lesquelles il y a dépassement des valeurs limites fixées pourle PM
10au point I de l'annexe I du fait de concentrations de PM10dans
l'air ambiant provenant de la resuspension de particules provoquée par lesablage hivernal des routes. Les États membres transmettent à la
Commission une liste de ces zones ou agglomérations, accompagnée
d'informations sur les concentrations et les sources de PM
10dans celles-
ci. En informant la Commission conformément à l'article 11, point 1, dela directive 96/62/CE, les États membres fournissent les justificationsappropriées pour prouver que tout dépassement est dû à ces particules
resuspendues et que toute mesure utile a été prise pour diminuer les
concentrations.
Dans ces zones ou agglomérations, les États membres ne sont tenus de
mettre en œuvre des plans d'action en application de l'article 8,
paragraphe 3, de la directive 96/62/CE que si les valeurs limites fixées
au point I de l'annexe III sont dépassées en raison de niveaux de PM
10autres que ceux qui proviennent du sablage hivernal des routes.
Article 6
Plomb
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les
concentrations de plomb dans l'air ambiant, évaluées conformément à
l'article 7, ne dépassent pas les valeurs limites indiquées au point I de
l'annexe IV, à partir des dates y spécifiées.
Les marges de dépassement indiquées au point I de l'annexe IV sont
applicables conformément à l'article 8 de la directive 96/62/CE.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 6
(1) JO L 35 du 5.2.1997, p. 14.
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Article 7
Évaluationdesconcentrations
1. Les seuils d'évaluation minimaux et maximaux pour l'anhydride
sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le
plomb aux fins de l'article 6 de la directive 96/62/CE sont fixés au point
I de l'annexe V.
La classification de chaque zone ou agglomération aux fins dudit article
6 est revue tous les cinq ans au moins, selon la procédure définie aupoint II de l'annexe V. La classification est revue plus tôt en cas demodification importante des activités ayant des incidences sur les
concentrations ambiantes d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote ou,
le cas échéant, d'oxydes d'azote, de particules ou de plomb.
2. L'annexe VI définit les critères à prendre en considération pour
déterminer l'emplacement des points de prélèvement en vue de lamesure de l'anhydride sulfureux, du dioxyde d'azote et d'oxydes d'azote,de particules et de plomb dans l'air ambiant. L'annexe VII fixe le nombre
minimal de points de prélèvement pour les mesure fixes de concen-
trations de chaque polluant déterminé et ils sont installés dans chaquezone ou agglomération dans lesquelles les mesures sont nécessaires siles mesures fixes y constituent la seule source de données sur lesconcentrations.
3. Dans les zones et agglomérations dans lesquelles les renseigne-
ments fournis par les stations de mesure fixes sont complétés par des
informations provenant d'autres sources, notamment des inventaires des
émissions, des méthodes de mesure indicative et la modélisation de laqualité de l'air, le nombre de stations de mesure fixes à installer et larésolution spatiale des autres techniques doivent être suffisants pourpermettre de déterminer les concentrations de polluants atmosphériques
conformément au point I de l'annexe VI et au point I de l'annexe VIII.
4. Dans les zones et agglomérations où des mesures ne sont pas à
effectuer, des techniques de modélisation ou d'estimation objectivepeuvent être utilisées.
5. Les méthodes de référence pour l'analyse de l'anhydride sulfureux,
du dioxyde d'azote et des oxydes d'azote, ainsi que pour l'échantillon-nage et l'analyse du plomb sont définies aux points I à III de l'annexe IX.
La méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM
10est définie au point IV de l'annexe IX.La méthode de référence provisoire pour l'échantillonnage et la mesure
des PM
2,5est définie au point V de l'annexe IX.
Le point VI de l'annexe IX définit les techniques de référence pour la
modélisation de la qualité de l'air.
6. Les États membres informent la Commission, dix-huit mois après
l'entrée en vigueur de la directive, des méthodes utilisées pour
l'évaluation préliminaire de la qualité de l'air en application de l'article
11, point 1 d), de la directive 96/62/CE.
7. Toute modification nécessaire pour adapter le présent article ainsi
que les annexes V à IX au progrès scientifique et technique est adoptéeconformément à la procédure définie à l'article 12 de la directive 96/62/CE.
Article 8
Informationdupublic
1. Les États membres veillent à ce que des informations actualisées
sur les concentrations ambiantes d'anhydride sulfureux, de dioxyde
d'azote et d'oxydes d'azote, de particules et de plomb soientsystématiquement communiquées au public ainsi qu'aux organismesappropriés, notamment les organismes de protection de l'environnement,les associations de consommateurs, les organismes représentant lesintérêts des populations sensibles et les autres organismes de santé1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 7
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concernés au moyen notamment des organismes de radiodiffusion, de la
presse, d'écrans d'information ou de réseaux informatiques.
Les informations sur les concentrations dans l'air ambiant d'anhydride
sulfureux, de dioxyde d'azote et de particules sont mises à jour au moins
quotidiennement, et, dans le cas des valeurs horaires d'anhydridesulfureux et de dioxyde d'azote, lorsque cela est réalisable, lesinformations sont mises à jour toutes les heures. Les informations surles concentrations de plomb dans l'air ambiant sont mises à jour tous lestrois mois.
Ces informations indiquent au moins tous les dépassements, en matière
de concentrations, des valeurs limites et des seuils d'alerte sur les
périodes considérées visées aux annexes I à IV. Elles fournissentégalement une brève évaluation en ce qui concerne les valeurs limites etles seuils d'alerte et des informations appropriés relatives aux effets surla santé.
2. Lorsqu'ils communiquent à la population des plans ou des
programmes en application de l'article 8, paragraphe 3, de la directive
96/62/CE, y compris les plans ou programmes visés à l'article 3,paragraphe 4, et à l'article 5, paragraphes 4 et 5, de la présente directive,les États membres les communiquent aussi aux organismes visés auparagraphe 1.
3. Lorsque le seuil d'alerte visé au point II des annexes I et II est
dépassé, les informations communiquées au public en application de
l'article 10 de la directive 96/62/CE comprennent au minimum leséléments énumérés au point III des annexes I et II.
4. Les informations communiquées au public et aux organisations au
titre des paragraphes 1 et 3 doivent être claires, compréhensibles etaccessibles.
Article 9
Abrogationsetdispositionstransitoires
1. La directive 80/779/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 concernant
des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour
l'anhydride sulfureux et les particules en suspension(
1) est abrogée à
compter du 19 juillet 2001 de la date visée à l'article 12 de la présentedirective sauf l'article 1
er, l'article 2, paragraphe 1, l'article 3, paragraphe
1, l'article 9, l'article 15 et l'article 16 ainsi que l'annexe I, l'annexe III,point B et l'annexe IV qui sont abrogés aveceffet au 1
erjanvier 2005.
2. La directive 82/884/CEE du Conseil du 3 décembre 1982
concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère(2)
est abrogée à compter du 19 juillet 2001 sauf les articles 1eret 2, l'article
3, paragraphe 1, les articles 7, 12 et 13 qui sont abrogés avec effet au 1er
janvier 2005.
3. La directive 85/203/CEE du Conseil du 7 mars 1985, concernant
les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote(3) est abrogée à
compter du 19 juillet 2001 sauf l'article 1er, paragraphe 1, premier tiret et
paragraphe 2, l'article 2, premier tiret, l'article 3, paragraphe 1, l'article5, les articles 9, 15 et 16 et l'annexe I qui sont abrogés avec effet au 1
er
janvier 2010.
4. À partir du 19 juillet 2001, les États membres utilisent des stations
de mesure et d'autres méthodes d'évaluation de la qualité de l'air
conformes aux exigences de la présente directive pour évaluer les
concentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote, et de plombdans l'air ambiant aux fins d'obtenir les données permettant dedémontrer le respect des valeurs limites prescrites par les directives80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE jusqu'à ce que ces valeurslimites cessent d'être applicables.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 8
(1) JO L 229 du 30.8.1980, p. 30.
(2) JO L 378 du 31.12.1982, p. 15.
(3) JO L 87 du 27.3.1985, p. 1.
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5. À partir du 19 juillet 2001, les États membres peuvent utiliser des
stations de mesure et d'autres méthodes d'évaluation de la qualité de l'airconformes aux exigences de la présente directive concernant le PM
10pour évaluer les concentrations de particules en suspension aux fins dedémontrer le respect des valeurs limites pour les particules ensuspension fixées à l'annexe IV de la directive 80/779/CEE. Toutefois,aux fins de démontrer le respect de ces valeurs, les données ainsicollectées sont multipliées par un facteur 1,2.
6. Les États membres communiquent à la Commission, tous les ans,
dans les neuf mois suivant la fin de chaque année, tout dépassement des
valeurs limites fixées par les directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/
203/CEE, ainsi que les valeurs enregistrées, les motifs justifiant chaqueenregistrement et les mesures prises pour éviter toute répétition desdépassements, conformément aux procédures fixées à l'article 11 de ladirective 96/62/CE jusqu'à ce que les valeurs limites pertinentes cessentd'être applicables.
7. Pour ce qui est des zones pour lesquelles un État membre estime
qu'il est nécessaire de limiter ou de prévenir une augmentation prévisible
de la pollution par l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote ou les
particules en suspension, il peut continuer à utiliser les valeurs guidespour la protection des écosystèmes qui figurent à l'annexe II de ladirective 80/779/CEE et à l'annexe II de la directive 85/203/CEE.
Article 10
Rapportetréexamen
Au plus tard le 31 décembre 2003, la Commission soumet au Parlement
européen et au Conseil, un rapport concernant l'application de laprésente directive, et notamment les résultats des recherches scientifi-
ques les plus récentes concernant les effets sur la santé humaine et les
écosystèmes d'une exposition au dioxyde de soufre, au dioxyde d'azoteet aux oxydes d'azote, aux différentes fractions de particules et auplomb, ainsi que sur les développements technologiques, notamment lesprogrès accomplis en matière de méthodes de mesure et autres
techniques d'évaluation des concentrations de particules dans l'air
ambiant et du dépôt de particules et de plomb sur les surfaces.
En vue de maintenir l'assurance d'un niveau élevé de protection de la
santé humaine et de l'environnement et de prendre en compte
l'expérience acquise par les États membres en matière d'application dela présente directive, y compris notamment les conditions, telles qu'ellessont prévues à l'annexe VI, dans lesquelles les mesures ont été réalisées,le rapport sera accompagné, le cas échéant, de propositions visant à
modifier la présente directive. En particulier, la Commission examinera
les valeurs limites de la phase 2 applicables aux PM
10afin de les rendre
obligatoires et étudie l'opportunité de confirmer ou de modifier lesvaleurs limites pour la phase 2 et, le cas échéant, pour la phase 1. Deplus, la Commission prêtera une attention particulière à la fixation devaleurs limites pour les PM
2,5ou les différentes fractions de particules,
selon les cas. En outre, la Commission examinera la valeur limite
annuelle pour la protection de la santé humaine applicable au dioxyded'azote et fera une proposition confirmant ou modifiant cette valeur. Elleexaminera également la valeur limite horaire pour le dioxyde d'azotecompte tenu des directives de l'Organisation mondiale de la santé et
étudie l'opportunité de confirmer ou de modifier la valeur limite.
La Commission prend également en considération la question de savoir
si des seuils d'alerte, qui soient cohérents par rapport à d'autres polluants
cités dans la présente directive, peuvent être fixés pour le PM
10le PM2,5ou certaines fractions de particules, suivant le cas.
Article 11
Sanctions
Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de
violation des dispositions nationales adoptées en application de laprésente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionnéet dissuasif.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 9
▼B
Article 12
Mise enœuvre
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le 19 juillet 2001. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive, ou sont accompagnéesd'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités decette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine
régi par la présente directive.
Article 13
Éntréeenvigueur
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 14
Destinataire
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 10
▼B
ANNEXE I
VALEURS LIMITES ET SEUIL D'ALERTE POUR L'ANHYDRIDE
SULFUREUX
I.Valeurslimitespourl'anhydridesulfureux
Les valeurs limites sont exprimées en µg/m3. L'expression du volume doit
être ramenée à une température de 293 ºK et à une pression de 101,3 kPa.
Période considérée Valeur limiteMarge de dépasse-
mentDate à laquelle la
valeur limite doit
être respectée
1. Valeur limite
horaire pour la
protection de
la santé
humaine1 heure 350 µg/m3,àn e
pas dépassser
plus de 24 fois
par année civile150µg/m3
(43 %) lors de
l'entrée en
vigueur de la
présente direc-
tive, diminuant
le 1erjanvier
2001 et ensuite
tous les 12 mois
par tranches
annuelles
égales pour
attteindre 0 %
au 1erjanvier
20051erjanvier 2005
2. Valeur limite
journalière
pour la
protection de
la santé
humaine24 heures 125 µg/m3,àn e
pas dépasser
plus de 3 fois
par année civilenéant 1erjanvier 2005
3. Valeur limite
pour la
protection des
écosystèmesannée civile et
hiver (du 1er
octobre au 31mars)20µg/m
3néant 19 juillet 2001
II.Seuild'alerte pourl'anhydridesulfureux
500µg/m3relevés sur trois heures consécutives dans des lieux représentatifs
de la qualité de l'air sur au moins 100 km2ou une zone ou agglomération
entière, la plus petite surface étant retenue.
III.Informationsminimalesàcommuniqueraupublicencasdedépassement
duseuild'alertepourl'anhydridesulfureux
Les informations à communiquer au public comprennent au minimum les
données suivantes:
— date, heure et lieu du dépassement et raison du dépassement, si connue,
— prévisions:— évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou aggravation),
— cause de la modification prévue,
— zone géographique concernée,— durée du dépassement,
— type de population susceptible d'être affectée par le dépassement,— précautions à prendre par la population sensible concernée.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 11
▼B
ANNEXE II
VALEURS LIMITES POUR LE DIOXYDE D'AZOTE (NO2) ET LES
OXYDES D'AZOTE (NOx) ET SEUIL D'ALERTE POUR LE DIOXYDE
D'AZOTE
I.Valeurslimitespourledioxyded'azoteetlesoxydesd'azote
Les valeurs limites sont exprimées en µg/m3. L'expression du volume doit
être ramenée à une température de 293 ºK et à une pression de 101,3 kPa.
Période considérée Valeur limiteMarge de dépasse-
mentDate à laquelle la
valeur limite doit
être respecté
1. Valeur limite
horaire pour la
protection de
la santé
humaine1 heure 200 µg/m3NO2à ne pas
dépasser plus
de 18 fois par
année civile50 % lors de
l'entrée en
vigueur de la
présente direc-
tive, diminuant
le 1erjanvier
2001 et ensuite
tous les 12
mois, par tran-
ches annuelles
égales pour
atteindre 0 %
au 1erjanvier
20101erjanvier 2010
2. Valeur limite
annuelle pour
la protection
de la santé
humaineannée civile 40 µg/m3NO250 % lors de
l'entrée en
vigueur de la
présente direc-
tive, diminuant
le 1erjanvier
2001 et ensuite
tous les 12
mois, par tran-
ches annuelles
égales pour
atteindre 0 %
au 1erjanvier
20101erjanvier 2010
3. Valeur limite
annuelle pour
la protection
de la végéta-
tionannée civile 30 µg/m3NOxnéant 19 juillet 2001
II.Seuild'alerte pourledioxyded'azote
400µg/m3relevés sur trois heures consécutives dans des lieux représentatifs
de la qualité de l'air sur au moins 100 km2ou une zone ou agglomération
entière, la plus petite surface étant retenue.
III.Informationsminimalesàcommuniqueraupublicencasdedépassement
duseuild'alertepourle dioxyded'azote
Les informations communiquées au public comprennent au minimum les
données suivantes:
— date, heure et lieu de l'incident et raison du dépassement (si connue),
— prévisions:
— évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou aggrava-
tion),
— cause de la modification prévue,— zone géographique concernée,— durée du dépassement,1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 12
▼B
— type de population susceptible d'être affectée par le dépassement,
— précautions à prendre par la population sensible concernée.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 13
▼B
ANNEXE III
VALEURSLIMITESPOURLESPARTICULES(PM10)
Période
considéréeValeur limite Marge de dépassementDate à laquelle la
valeur limite doit
être respectée
PHASE 1
1. Valeur limite
journalière pour
la protection de la
santé humaine24 heures 50 µg/m3PM10à
ne pas dépasser
plus de 35 fois par
année civile50 % lors de
l'entrée en vigueur
de la présente
directive, dimi-
nuant le 1erjanvier
2001 et ensuite
tous les 12 mois,
par tranches
annuelles égales
pour atteindre 0 %
au 1erjanvier 20051erjanvier 2005
2. Valeur limite
annuelle pour la
protection de la
santé humaineannée
civile40µg/m3PM1020 % lors de
l'entrée en vigueur
de la présente
directive, dimi-
nuant le 1erjanvier
2001 et ensuite
tous les 12 mois,
par tranches
annuelles égales
pour atteindre 0 %
au 1erjanvier 20051erjanvier 2005
PHASE 2 (1)
1. Valeur limite
journalière pour
la protection de la
santé humaine24 heures 50 µg/m3PM10à
ne pas dépasser
plus de 7 fois par
année civileà calculer d'après
les données; doit
correspondre à la
valeur limite de la
phase 11erjanvier 2010
2. Valeur limite
annuelle pour la
protection de la
santé humaineannée
civile20µg/m3PM1050 % le 1erjanvier
2005 diminuant
ensuite tous les 12
mois par tranches
annuelles égales
pour atteindre 0 %
au 1erjanvier 20101erjanvier 2010
(1) Valeurs limites indicatives à réexaminer à la lumière d'inforamations complémentaires sur les effets sur la santé et
l'environnement, la faisabilité technique et l'expérience acquise concernant l'application des valeurs limites de laphase 1 dans les États membres.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 14
▼B
ANNEXE IV
VALEURLIMITEPOURLEPLOMB
Période
considéréeValeur
limiteMarge de dépassementDate à laquelle la valeur
limite doit être respectée
Valeur limite annuelle
pour la protection de la
santé humaineannée
civile0,5µg/
m3(1)100 % lors de l'entrée
en vigueur de la
présente directive,
diminuant le 1er
janvier 2001 etensuite tous les 12
mois, par tranches
annuelles égales pour
atteindre 0 % au 1
er
janvier 2005 ou d'icile 1
erjanvier 2010 à
proximité immédiate
de sources spécifi-
ques qui sont noti-
fiées à la Commission1erjanvier 2005 ou le 1er
janvier 2010, à proxi-
mité immédiate de
sources industrielles
spécifiques qui sont
situées sur des sites
contaminés par des
décennies d'activités
industrielles. Ces
sources sont notifiées à
la Commission avant le
19 juillet 2001 (2). Dans
ces cas, la valeur limite
à compter du 1erjanvier
2005 est de 1,0 µg/m3
(1) La procédure de réexamen de la présente directive prévue à l'article 10 envisagera la possibilité de compléter ou
de remplacer la valeur limite par une valeur limite de dépôt à proximité immédiate des sources ponctuelles.
(2) Cette notification est assortie d'un justificatif approprié. Les zones auxquelles s'appliquent des valeurs limites plus
élevées ne s'étendent pas de plus de 1 000 m au-delà de ces sources spécifiques.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 15
▼B
ANNEXE V
DÉTERMINATION DES CONDITIONS NÉCESSAIRES À L'ÉVALUA-
TION DES CONCENTRATIONS D'ANHYDRIDE SULFUREUX, DE
DIOXYDE D'AZOTE (NO2) ET D'OXYDES D'AZOTE (NOx), DE
PARTICULES (PM10) ET DE PLOMB DANS L'AIR AMBIANT DANS
UNEZONEOUAGGLOMÉRATION
I.Seuilsd'évaluationminimauxetmaximaux
Les seuils d'évaluation minimaux et maximaux suivants sont applicables:
a) ANHYDRIDE SULFUREUX
Protection de la santé Protection des écosystèmes
Seuil d'évaluation maximal 60 % de la valeur limite
journalière, (75 µg/m3àn e
pas dépasser plus de 3 fois
par année civile)60 % de la valeur limite
d'hiver (12 µg/m3)
Seuil d'évaluation minimal 40 % de la valeur limite
journalière (50 µg/m3àn e
pas dépasser plus de 3 fois
par année civile)40 % de la valeur limite
d'hiver (8 µg/m3)
b) DIOXYDE D'AZOTE ET OXYDES D'AZOTES
Valeur limite horaire
pour la protection de la
santé humaine
(NO2)Valeur limite annuelle
pour la protection de la
santé humaine
(NO2)Valeur limite annuelle
pour la protection de la
végétation
(NOx)
Seuil d'évaluation
maximal70 % de la valeur
limite (140 µg/m3,à
ne pas dépasser plus
de 18 fois par année
civile)80 % de la valeur
limite (32 µg/m3)80 % de la valeur
limite (24 µg/m3)
Seuil d'évaluation
minimal50 % de la valeur
limite (100 µg/m3à
ne pas dépasser plus
de 18 fois par année
civile)65 % de la valeur
limite (26 µg/m3)65 % de la valeur
limite (19,5 µg/m3)
c) PARTICULES
Les seuils d'évaluation maximaux et minimaux pour les PM10sont basés
sur les valeurs limites indicatives à respecter au 1erjanvier 2010.
Moyenne journalière Moyenne annuelle
Seuil d'évaluation maximal 60 % de la valeur limite (30
µg/m3a ne pas dépasser plus
de 7 fois par année civile)70 % de la valeur limite (14
µg/m3)
Seuil d'évaluation minimal 40 % de la valeur limite (20
µg/m3à ne pas dépasser plus
de 7 fois par année civile)50 % de la valeur limite (10
µg/m3)
d) PLOMB
Moyenne annuelle
Seuil d'évaluation maximal 70 % de la valeur limite (0,35 µg/m3)
Seuil d'évaluation minimal 50 % de la valeur limite (0,25 µg/m3)1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 16
▼M1
II.Détermination du dépassement des seuils d'évaluation minimaux et
maximaux
Le dépassement des seuils d'évaluation minimaux et maximaux doit être
déterminé d'après les concentrations mesurées au cours des cinq années
précédentes, si les données disponibles sont suffisantes. Un seuil d'évaluation
est considéré comme ayant été dépassé si, sur ces cinq années précédentes, il a
été dépassé pendant au moins trois années individuelles.
Lorsque les données disponibles ne couvrent pas un total de cinq années, les
États membres peuvent, afin de déterminer les dépassements des seuils
d'évaluation minimaux et maximaux, combiner des campagnes de mesure de
courte durée pendant la période de l'année et en des lieux susceptibles de
correspondre aux plus hauts niveaux de pollution avec les résultats fournis par
les inventaires des émissions et par la modélisation.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 17
▼B
ANNEXE VI
EMPLACEMENTDESPOINTSDEPRÉLÈVEMENTPOURLAMESURE
DE L'ANHYDRIDE SULFUREUX, DU DIOXYDE D'AZOTE ET
D'OXYDES D'AZOTE, DE PARTICULES ET DE PLOMB DANS L'AIR
AMBIANT
Les considérations suivantes s'appliquent aux mesures fixes.
I.Macro-implantation
a)Protection de la santé humaine
Les points de prélèvement visant à assurer la protection de la santé
humaine doivent être localisés de manière à:
i) fournir des renseignements sur les endroits des zones et aggloméra-
tions concernées où s'observent les plus fortes concentrations
auxquelles la population est susceptible d'être directement ou
indirectement exposée pendant une période significative par rapport
à la période considérée pour le calcul de la ou des valeurs limites;
ii) fournir des renseignements sur les concentrations dans d'autres
endroits de ces zones et agglomérations, qui sont représentatifs du
niveau d'exposition de la population générale.
D'une manière générale, l'emplacement des points de prélèvements doit
être localisé de manière à éviter de mesurer les concentrations dans de très
petits micro-environnements se trouvant à proximité immédiate. À titre
d'orientation, un point de prélèvement devrait être placé en un lieu
représentatif de la qualité de l'air dans une zone d'au moins 200 m2autour
de ce point dans des lieux où est mesurée la pollution due à la circulation
et de plusieurs kilomètres carrés dans des lieux urbanisés.
Les points de prélèvements devraient, dans la mesure du possible, être
également représentatifs de sites similaires ne se trouvant pas à proximité
immédiate.
Il conviendrait de tenir compte de la nécessité de localiser des points de
prélèvement sur des îles, lorsque cela est nécessaire pour la protection de
la santé humaine.
b)Protection des écosystèmes et de la végétation
Les points de prélèvement visant à assurer la protection des écosystèmes
et de la végétation doivent être situés à plus de 20 km des agglomérations
ou de 5 km d'une autre zone construite, d'une installation industrielle ou
d'une autoroute. À titre indicatif, un point de prélèvement devrait être
placé en un lieu représentatif de la qualité de l'air dans une zone d'au
moins 1 000 km2située autour de ce point. Les États membres peuvent
prévoir qu'un point de prélèvement sera situé à une distance plus
rapprochée ou qu'il sera représentatif de la qualité de l'air dans une zone
moins étendue, compte tenu des conditions géographiques.
Il conviendrait de tenir compte de la nécessité d'évaluer la qualité de l'air
sur les îles.
II.Micro-implantation
Dans la mesure du possible, les indications suivantes doivent être respectées:
— l'orifice d'entrée de la sonde de prélèvement doit être dégagé; aucun
obstacle gênant l'arrivée d'air ne doit se trouver au voisinage de
l'échantillonneur (il doit normalement se situer à quelques mètres de
bâtiments, de balcons, d'arbres et d'autres obstacles, et à au moins 0,5 m
du bâtiment le plus proche dans le cas de points de prélèvements
représentatifs de la qualité de l'air à la ligne de construction),
— en règle générale, le point d'admission d'air doit être placé entre 1,5 m
(zone de respiration) et 4 m au-dessus du sol. Une implantation plus
élevée (jusqu'à 8 m) peut dans certains cas s'avérer nécessaire. Une
implantation plus élevée peut également être appropriée si la station est
représentative d'une surface étendue,
— la sonde d'entrée ne doit pas être placée à proximité immédiate de sources
d'émission, afin d'éviter le prélèvement direct d'émissions non mélangées
à l'air ambiant,
— l'orifice de sortie de l'échantillonneur doit être positionné de façon à
éviter que l'air sortant ne recircule en direction de l'entrée de l'appareil,1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 18
▼B
— emplacement des échantillonneurs mesurant la pollution due à la
circulation:
— pour tous les polluants, les points de prélèvement doivent être distants
d'au moins 25 m de la limite des grands carrefours et d'au moins 4 m
du centre de la voie de circulation la plus proche,
— pour le dioxyde d'azote, les entrées ne peuvent être placées à plus de 5
m de la bordure du trottoir,
— pour les particules et le plomb, les entrées doivent être placées à des
endroits représentatifs de la qualité de l'air à proximité de la ligne de
construction.
Les facteurs suivants peuvent également être pris en considération:
— sources susceptibles d'interférer,
— sécurité,
— accès,
— possibilités de raccordement électrique et de communications téléphoni-
ques,
— visibilité du site par rapport à son environnement,— sécurité du public et des techniciens,— intérêt d'une implantation commune des points de prélèvement de
polluants différents,
— exigences d'urbanisme.
III.Documentationetréévaluation duchoixdusite
Les procédures de choix du site doivent être étayées par une documentation
exhaustive lors de l'étape de classification, comprenant notamment des
photographies avec relevé au compas des environs et une carte détaillée. Les
sites et la documentation s'y rapportant sont réévalués à intervalles réguliers,
afin de vérifier que les critères de sélection restent toujours valables.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 19
▼B
ANNEXE VII
CRITÈRESÀRETENIRPOURDÉTERMINERLENOMBREMINIMAL
DE POINTS DE PRÉLÈVEMENT POUR LA MESURE FIXE DES
CONCENTRATIONSD'ANHYDRIDESULFUREUX(SO2),DEDIOXYDE
D'AZOTE (NO2) ET D'OXYDES D'AZOTE (NOx), DE PARTICULES ET
DEPLOMB DANSL'AIRAMBIANT
I.Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure
fixe, afin d'évaluer le respect des valeurs limites prescrites pour la
protection de la santé humaine et des seuils d'alerte, dans les zones et
agglomérationsoùlamesurefixeestlaseulesourced'information
a)Sources diffuses
Population de la zone ou
agglomération (en
milliers)Si les concentrations
dépassent le seuil d'éva-
luation maximalSi les concentrations
maximales sont
comprises entre le seuil
d'évaluation minimal et
le seuil d'évaluation
maximalPour le SO2et le NO2dans les agglomérations
où les concentrations
maximales sont infé-
rieures au seuil d'éva-
luation minimal
0-250 1 1 non pertinent
250-499 2 1 1500-749 2 1 1750-999 3 1 1
1 000-1 499 4 2 1
1 500-1 999 5 2 12 000-2 749 6 3 22 750-3 749 7 3 2
3 750-4 749 8 4 2
4 750-5 999 9 4 2
> 6 000 10 5 3
Pour le NO
2et les
particules: ce
nombre doit
comprendre au
moins une station
mesurant la pollu-
tion de fond urbain
et une station
mesurant la pollu-
tion due à la circu-
lation
b)Sources pontcuelles
Pour évaluer la pollution à proximité de sources ponctuelles, le nombre de
points de prélèvement pour la mesure fixe doit être calculé en tenant
compte des densités d'émission, des schémas probables de répartition de la
pollution de l'air ambiant et de l'exposition potentielle de la population.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 20
▼B
II.Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure
fixe, afin d'évaluer le respect des valeurs limites prescrites pour la
protectiondesécosystèmesoudelavégétationdansleszonesautresque
lesagglomérations
Si les concentrations maximales sont supérieures au
seuil d'évaluation maximalSi les concentrations maximales sont comprises entre
le seuil d'évaluation minimal et le seuil d'évaluation
maximal
1 station pour 20 000 km21 station pour 40 000 km2
Dans les zones insulaires, le nombre de points d'échantillonnage devrait être
calculé en tenant compte des modèles probables de répartition de la pollution
de l'air ambiant et de l'exposition potentielle des écosystèmes ou de
végétation.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 21
▼B
ANNEXE VIII
OBJECTIFS DE QUALITÉ DES DONNÉES ET COMPILATION DES
RÉSULTATSDEL'ÉVALUATIONDELAQUALITÉDEL'AIR
I.Objectifsdequalitédesdonnées
À titre d'orientation pour les programmes d'assurance de la qualité, les
objectifs de qualité suivants ont été définis en ce qui concerne l'exactitude
requise des méthodes d'évaluation, la période minimale prise en compte et la
saisie minimale de données:
Anhydride sulfureux, dioxyde
d'azote et oxydes d'azoteParticules et plomb
Mesure en continu
Exactitude 15 % 25 %
saisie minimale de données 90 % 90 %
Mesure indicative
Exactitude 25 % 50 %
saisie minimale de données 90 % 90 %
Période minimale prise en
compte14 % (une mesure par
semaine, au hasard, égale-
ment répartie sur l'année, ou
8 semaines, également
réparties sur l'année)14 % (une mesure par semaine,
au hasard, également répartie
sur l'année ou 8 semaines,
également réparties sur
l'année)
Modélisation
Exactitude:
Moyennes horaires
Moyennes journalièresMoyennes annuelles50 %-60 %50 %30 % pas encore défini (
1)5 0%
Estimation objective
Exactitude: 75 % 100 %
(1) Toute modification nécessaire en vue d'adapter ce point au progrès scientifique et technique est adoptée
conformément à la procédure fixée à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 96/62/CE.
La précision des mesures est définie comme prévu dans le «Guide pour
l'expression de l'incertitude de mesure» (ISO 1993), ou dans la norme ISO
5725-1 «Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure»
(1994). Les pourcentages figurant dans le tableau sont données pour des
mesures individuelles, en moyenne sur la période considérée pour la valeur
limite, pour un intervalle de confiance de 95 % (distorsion + deux fois l'écart
type). Pour les mesures en continu, la précision doit être interprétée comme
étant applicable dans la région de la valeur limite appropriée.
La précision pour la modélisation et l'estimation objective est définie comme
l'écart maximal des niveaux de concentration mesurés et calculés, sur la
période considérée pour la valeur limite, sans tenir compte de la chronologie
des événements.
Les exigences en ce qui concerne la saisie minimale de données et la période
minimale prise en compte ne comprennent pas les pertes de données dues à
l'étalonnage régulier ou à l'entretien normal des instruments.
Par dérogation, les États membres peuvent effectuer des mesures aléatoires
au lieu de mesures en continu pour les particules et le plomb, s'ils peuvent
prouver à la Commission que la précision concernant l'intervalle de confiance
de 95 % pour ce qui est de la surveillance continue se situe en dessous de
10 %. L'échantillonnage aléatoire doit être réparti de manière égale sur
l'année.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 22
▼B
II.Résultatsdel'évaluationdelaqualitédel'air
Les informations suivantes doivent être réunies pour les zones ou
agglomérations pour lesquelles d'autres sources de renseignements complè-
tent les données fournies par la mesure ou sont les seuls moyens d'évaluation
de la qualité de l'air:
— description des activités d'évaluation effectuées,
— méthode spécifiques utilisées, avec référence à leur description,— sources des données et informations,— description des résultats, y compris des incertitudes; en particulier
indication de l'étendue de toute zone ou, le cas échéant, de la longueur de
route au sein de la zone ou agglomération, où les concentrations
dépassent la(les) valeur(s) limite(s) ou, selon le cas, la(les) valeur(s)
limite(s) augmentée(s) de la (des) marge(s) de dépassement applicable et
de toute zone au sein de laquelle les concentrations dépassent le seuil
d'évaluation maximal ou le seuil d'évaluation minimal,
— pour les valeurs limites visant à protéger la santé humaine, population
potentiellement exposée à des concentrations supérieures à la valeur
limite.
Les États membres établiront si possible des cartes montrant la répartition des
concentrations au sein de chaque zone et agglomération.
III.Normalisation
Pour l'anhydride sulfureux et les oxydes d'azote, l'expression du volume doit
être ramenée à une température de 293 K et à une pression de 101,3 kPa.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 23
▼B
ANNEXE IX
MÉTHODES DE RÉFÉRENCE POUR L'ÉVALUATION DES CONCEN-
TRATIONS D'ANHYDRIDE SULFUREUX, DE DIOXYDE D'AZOTE ET
D'OXYDESD'AZOTE,DEPARTICULES(PM10ETPM2,5)ETDEPLOMB
I.Méthodederéférence pourl'analysedel'anhydridesulfureux
Projet de norme ISO/FDIS 10498 Air ambiant — Dosage de l'anhydride
sulfureux — Méthode par fluorescence dans l'ultraviolet
Les États membres peuvent utiliser toute autre méthode dont ils peuvent
prouver qu'elle donne des résultats équivalents à ceux de la méthode
susvisée.
II.Méthodederéférencepourl'analysedudioxyded'azoteetdesoxydes
d'azote
Norme ISO 7996: 1985 Air ambiant — Détermination de la concentration
en masse des oxydes d'azote — Méthode par chimiluminescence
Les États membres peuvent utiliser toute autre méthode dont ils peuvent
prouver qu'elle donne des résultats équivalents à ceux de la méthode
susvisée.
III.A.Méthodederéférence pourl'échantillonnageduplomb
La méthode de référence pour l'échantillonnage du plomb est celle décrite
à l'annexe de la directive 82/884/CEE jusqu'au moment où la valeur limite
figurant à l'annexe IV de la présente directive doit être respectée; la
méthode de référence est alors celle pour les PM10, telle que définie au
point IV de la présente annexe.
Les États membres peuvent utiliser toute autre méthode dont ils peuvent
prouver qu'elle donne des résultats équivalents à ceux de la méthode
susvisée.
III.B.Méthodederéférence pourl'anaylseduplomb
ISO 9855: 1993 Air ambiant — Dosage du plomb dans les particules
d'aérosol collectées sur des filtres — Méthode par spectrométrie
d'absorption atomique
Les États membres peuvent utiliser toute autre méthode dont ils peuvent
prouver qu'elle donne des résultats équivalents à ceux de la méthode
susvisée.
IV.Méthodederéférence pourl'échantillonnageetlamesuredesPM10
La méthode décrite dans la norme EN 12341 «Qualité de l'air — Procédure
d'essai en grandeur réelle visant à démontrer que les méthodes
d'échantillonnage de la fraction PM10des particules ont valeur de méthode
de référence». Le principe de la mesure est fondé sur la collecte de la
fraction PM10des particules ambiantes sur un filtre et la détermination de
la masse gravimétrique.
Les États membres peuvent également utiliser toute autre méthode dont ils
peuvent prouver qu'elle donne des résultats équivalents à ceux de la
méthode susvisée,
outoute autre méthode dont l'État membre concerné peut prouver qu'elle
présente un rapport constant avec la méthode de référence. Dans ce cas, les
résultats obtenus par la méthode doivent être corrigés par un facteur
approprié pour produire des résultats équivalents à ceux qui auraient étéobtenus en utilisant la méthode de référence.
Les États membres informent la Commission de la méthode utilisée pour
l'échantillonnage et la mesure des PM
10. La Commission effectue dès que
possible des exercices de comparaison des méthodes d'échantillonnage et
de mesure des PM10, de manière à fournir des informations en vue du
réexamen des dispositions de la présente directive conformément à l'article
10.
V.Méthode de référence provisoire pour l'échantillonnage et la mesure
desPM2,5
La Commission fournira des orientations, en consultation avec le comitévisé à l'article 12 de la directive 96/62/CE, en vue d'une méthode de
référence provisoire appropriée pour l'échantillonnage et l'évaluation des
PM
2,5, d'ici le 19 juillet 2001.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 24
▼B
Les États membres peuvent utiliser toute autre méthode qu'ils jugent
appropriée.
Les États membres informent la Commission de la méthode utilisée pour
l'échantillonnage et la mesure des PM2,5. La Commission effectue dès que
possible des exercices de comparaison des méthodes d'échantillonnage et
de mesure des PM2,5, de manière à fournir des informations en vue du
réexamen des dispositions de la présente directive conformément à l'article
10.
VI.Techniquesderéférence pourlamodélisation
Les techniques de référence pour la modélisation ne peuvent être précisées
à l'heure actuelle. Toute modification visant à adapter le présent point au
progrès scientifique et technique est adoptée conformément à la procédure
définie à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 96/62/CE.1999L0030 — FR — 23.10.2001 — 001.001 — 25