2002D0080 — FR — 21.03.2002 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 4 février 2002
imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de
certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie
[notifiée sous le numéro C(2002) 386]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/80/CE)
(JO L 34 du 5.2.2002, p. 26)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision2002/233/CE de la Commissiondu 20 mars 2002 L 78 14 21.3.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 4 février 2002
imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de
noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires
ou en provenance de Turquie
[notifiée sous le numéro C(2002) 386]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/80/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à
l'hygiène des denrées alimentaires(1), et notamment son article 10,
paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)D'après les analyses, les figues séchées, les pistaches et, dans
une moindre mesure, les noisettes originaires ou en provenancede Turquie présentent souvent un niveau excessif de contamina-tion par l'aflatoxine B1 et les aflatoxines totales.
(2)Comme l'a observé le comité scientifique de l'alimentationhumaine, l'aflatoxine B1 provoque, même en quantité très faible,des cancers du foie et est, de plus, génotoxique.
(3)Le règlement (CE) no194/97 de la Commissiondu 31 jan vier
1997 portant fixation de teneurs maximales pour certains conta-
minants dans les denrées alimentaires(2), modifié endern ier lieu
par le règlement (CE) no1566/1999(3), fixe des teneurs maxi-
males pour certains contaminants, et en particulier lesaflatoxines, dans les denrées alimentaires. Ces teneurs maxi-males ont été dépassées de manière considérable,
particulièrement dans des échantillons de figues séchées origi-
naires ou en provenance de Turquie.
(4)Cela constitue une menace sérieuse pour la santé publique auseinde la Commun auté et il est dès lors impératif d'adopter desmesures de protectionà l'échelle commun autaire.
(5)L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission aeffectué une mission en Turquie du 4 au 8 septembre 2001 afind'évaluer les systèmes de contrôle en vigueur pour prévenir lacontamination par les aflatoxines des noisettes, des pistaches etdes figues séchées destinées à l'exportation vers la Communauté
européenne. La mission a notamment fait apparaître que les
procédures de contrôle auxquelles sont soumis les lots denoisettes, de pistaches et de figues séchées destinés à l'exporta-tion vers la Communauté européenne ne permettent pas degarantir le respect des teneurs maximales fixées dans la législa-tion communautaire. La mission a relevé des lacunes dans la
formation du personnel chargé des contrôles, dans les procédures
d'échantillonnage et de test, ainsi que dans la conformité descertificats d'exportation des lots avec leur contenu. Le systèmed'alerte rapide pour les denrées alimentaires constate et signaleen permanence que les lots de ces produits originaires ou en
provenance de Turquie ne respectent pas les teneurs maximales
en aflatoxines. Il convient par conséquent de soumettre lesnoisettes, les pistaches, les figues séchées et les produits dérivésoriginaires ou en provenance de Turquie à des conditions parti-culières pour garantir un niveau élevé de protection de la santépublique.2002D0080 — FR — 21.03.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 175 du 19.7.1993, p. 1.
(2) JO L 31 du 1.2.1997, p. 48.
(3) JO L 184 du 17.7.1999, p. 17.
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(6)Il est nécessaire que les noisettes, les pistaches, les figues
séchées et les produits dérivés aient été produits, triés, manuten-
tionnés, traités, conditionnés et transportés selon de bonnespratiques d'hygiène. Il est nécessaire de déterminer les niveauxd'aflatoxine B1 et d'aflatoxines totales dans des échantillonsprélevés sur le lot immédiatement avant son départ de Turquie.
(7)Les autorités turques doivent fournir, pour chaque expédition defigues séchées, de noisettes et de pistaches originaires ou en
provenance de Turquie, des documents justificatifs indiquant les
conditions de production, de tri, de manutention, de traitement,de conditionnement et de transport, ainsi que les niveaux d'afla-toxine B1 et d'aflatoxines totales détectés lors des analyses delaboratoire effectuées sur le lot faisant l'objet de l'exportation.
(8)Les autorités turques doivent fournir, pour chaque expédition de
figues séchées, de noisettes et de pistaches originaires ou en
provenance de Turquie, des documents justificatifs indiquant lesconditions de production, de tri, de manutention, de traitement,de conditionnement et de transport, ainsi que les niveaux d'afla-toxine B1 et d'aflatoxines totales détectés lors des analyses delaboratoire effectuées sur le lot faisant l'objet de l'exportation.
(9)Le comité permanent des denrées alimentaires a été consulté le 2
avril 2001,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres ne peuvent importer aucun produit apparte-
nant à l'une des catégories suivantes, originaire ou en provenance deTurquie et destiné à la consommation humaine ou à être utilisé commeingrédient de denrées alimentaires, sauf si chaque envoi est
accompagné des résultats d'un exercice officiel d'échantillonnage et
d'analyse ainsi que d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurantà l'annexe I, rempli, signé et attesté par un représentant de la directiongénérale de la protection et du contrôle du ministère de l'agriculture etdes affaires rurales:
— les figues et figues séchées relevant des codes NC 0804 2010 et
0804 2090,
— les noisettes ( Corylussp) en coques et les noisettes sans coques
relevant des codes NC 0802 21 00 et 0802 22 00,
— les pistaches relevant du code NC 0802 50 00,— les mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques relevant du code
NC 0813 50 et contenant des figues, des noisettes ou des pistaches,
et
— les figues, noisettes et pistaches, préparés ou conservés, comprenant
des mélanges relevant du code NC 2008 19.
2. L'importationdes figues, des n oisettes et des pistaches et des
produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie doit se faireexclusivement par l'un des points d'entrée énumérés à l'annexe II.
3. Chaque envoi doit être identifié par un code correspondant au
code figurant sur le certificat sanitaire et sur le rapport qui l'accom-pagne concernant les résultats de l'exercice officiel d'échantillonnageet d'analyse visés au paragraphe 1.
4. Les autorités compétentes des États membres veillent à ce que les
figues, les noisettes et les pistaches importées, originaires ou en prove-nance de Turquie, soient soumises à un contrôle documentaire pours'assurer que les exigences relatives au certificat sanitaire et aux résul-tats d'échantillonnage et d'analyse prévues au paragraphe 1 soient
respectées.
5.►
M1Les États membres soumettent de façon aléatoire les
envois de figues, de noisettes et de pistaches originaires ou en prove-nance de Turquie à un exercice d'échantillonnage et à une analyse2002D0080 — FR — 21.03.2002 — 001.001 — 3
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visant à déterminer les teneurs en aflatoxine B1 et en aflatoxines
totales, et informent la Commission du résultat de ces analyses. ◄
Article premier bis
Par dérogationà l'article 1er, paragraphe 1, les États membres autorisent
l'importation de lots non accompagnés des résultats d'un exercice offi-
ciel d'échantillonnage et d'analyse ou d'un certificat sanitaire, qui ontquitté la Turquie avant le 11 mars 2002, dans le cas où l'opérateurpeut démontrer, sur la base d'un échantillonnage et d'une analyse effec-tués conformément aux dispositions de la directive 98/53/CE de laCommission(
1), que ces lots respectent les dispositions du règlement
(CE) no194/97 en ce qui concerne les teneurs maximales autorisées
enaflatoxin e B1 et enaflatoxin es totales.
Article 2
La présente décision fera l'objet d'un réexamen avant le 1erjuillet 2002,
afin de vérifier si les conditions particulières visées à l'article 1erassu-
rent un niveau de protection de la santé publique suffisant dans laCommunauté. Lors de ce réexamen, il sera également déterminé si ces
conditions particulières doivent être maintenues.
Article 3
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer
à la présente décision. Ils en informent la Commission.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2002D0080 — FR — 21.03.2002 — 001.001 — 4
(1) JO L 201 du 17.7.1998, p. 93.▼M1
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ANNEXE I
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ANNEXE II
Liste des points d'entrée obligés pour l'importation des arachides et des produits dérivés origi-
naires ou en provenance de Turquie dans la Communauté européenne
État membre Point d'entrée
Belgique Antwerpen, Zeebrugge, Bruxelles
Danemark Tous les ports, les aéroports et les postes-frontières danois
Allemagne HZA Lörrach — ZA Weil am Rhein-Autobahn, HZA Stuttgart — ZA
Flughafen, HZA München-Flughafen, HZA Hof — ZA Schirnding, HZA
Weiden— ZA Furth im Wald-Schafberg, HZA Weiden— ZA Waid-
haus-Autobahn, Bezirksamt Reinickendorf von Berlin, Abteilung
Finanzen, Wirtschaft und Kultur, Veterinär- und Lebensmittelaufsichtsamt,
Grenzkontrollstelle, HZA Frankfurt (Oder) — ZA Autobahn, HZA Cottbus
— ZA Forst-Autobahn, HZA Bremen — ZA Neustädter Hafen, HZA
Bremerhafen — ZA Container Terminal, HZA Bremerhaven — ZA Roter-
sand, HZA Hamburg-Freihafen — Abfertigungsstelle, HZA Hamburg-
Freihafen — ZA Ericus-Abfertigungsstelle Südbahnhof, HZA Hamburg-
Freihafen — ZA Köhlfleetdamm, HZA Hamburg-ST Annen — ZA Altona,
HZA Hamburg-Waltershof — Abfertigungsstelle, HZA Hamburg-
Waltershof — ZA Flughafen, HZA Frankfurt-am-Main-Flughafen, HZA
Braunschweig-Abfertigungsstelle, HZA Hannover — Abfertigungsstelle,
HZA Lüneburg — ZA Stade, Stadtverwaltung Dresden, Lebensmittelüber-
wachungs- und Veterinäramt, Grenzkontrollstelle Dresden-Friedrichstadt
(für Bahntransport), Landratsamt Weisseritzkreis, Lebensmittelüberwa-
chungs- und Veterinäramt, Grenzkontrollstelle (für Straßentransport),
Landratsamt Niederschlesischer Oberlausitzkreis, Lebensmittelüberwa-
chungs- und Veterinäramt, Grenzkontrollstelle Ludwigsdorf (für
Straßentransport), HZA Itzehoe — ZA Pinneberg, HZA Trier — ZA Idar-
Oberstein, HZA Oldenburg — ZA Wilhelmshaven
Grèce Athina, Pireas, Elefsis, Aerodromio ton Athinon, Thessaloniki, Volos,
Patra, Iraklion tis Kritis, Aerodromio tis Kritis, Euzoni, Idomeni, Ormenio,
Kipi, Kakavia, Niki, Promahonas, Pithio, Igoumenitsa, Kristalopigi
Espagne Algeciras (Puerto), Alicante (Aeropuerto, Puerto), Almería (Aeropuerto,
Puerto), Asturias (Aeropuerto), Barcelona (Aeropuerto, Puerto, Ferro-
carril), Bilbao (Aeropuerto, Puerto), Cádiz (Puerto), Cartagena (Puerto),
Castellón(Puerto), Ceuta (Puerto), Gijón(Aeropuerto, Puerto), Huelva
(Puerto), Irún(Carretera), La Coruña (Puerto), La Jun quera (Carretera)
Las Palmas de GranCan aria (Aeropuerto, Puerto), Madrid (Aeropuerto,
Ferrocarril), Málaga (Aeropuerto, Puerto), Marín(Puerto), Melilla (Puerto),
Murcia (Ferrocarril), Palma de Mallorca (Aeropuerto, Puerto), Pasajes
(Puerto, Aeropuerto), San Sebastián (Aeropuerto), Santa Cruz de Tenerife
(Puerto), Santander (Aeropuerto, Puerto), Santiago de Compostela (Aero-
puerto), Sevilla (Aeropuerto, Puerto), Tarragona (Puerto), Tenerife Norte
(Aeropuerto), Tenerife Sur (Aeropuerto), Valencia (Aeropuerto, Puerto),
Vigo (Aeropuerto, Puerto), Villagarcía (Puerto), Vitoria (Aeropuerto),
Zaragoza (Aeropuerto)
France Marseille (Bouches-du-Rhône), Le Havre (Seine-Maritime), Rungis MIN
(Val-de-Marne), Lyon Chassieu CRD (Rhône), Strasbourg CRD (Bas-
Rhin), Lille CRD (Nord), Saint-Nazaire Montoir CRD (Loire), Agen
(Lot-et-Garonne)
Irlande Tous les ports, les aéroports et les postes-frontières
Italie Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Ancona
Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Bari
Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Genova
Ufficio di Sanità marittima di Livorno
Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Napoli
Ufficio di Sanità marittima di Ravenna
Ufficio di Sanità marittima di Salerno
Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Trieste
Dogana di Fernetti-Interporto Monrupino (Trieste)
Ufficio di Sanità marittima di La Spezia
Ufficio di Sanità marittima e aerea di Venezia
Ufficio di Sanità marittima e aerea di Reggio Calabria
Luxembourg Centre douanier, Croix de Gasperich, Luxembourg2002D0080 — FR — 21.03.2002 — 001.001 — 6
▼M1
État membre Point d'entrée
Pays-Bas Tous les ports, les aéroports et les postes-frontières
Autriche HZA Graz, Nickelsdorf, Spielfeld, HZA Wien, ZA WelsPortugal Lisboa, Leixões
Finlande Tous les bureaux de douane finlandais
Suède Göteborg, Ystad, StockholmRoyaume-Uni Belfast, Channel Tunnel Terminal, Dover, Felixstowe, Gatwick Airport,
Goole Grangemouth, Harwich, Heathrow Airport, Heysham, Hull, Immin-
gham, Ipswich, King's Lynn, Leith, Liverpool, London (y compris Tilbury,
Thamesport et Sheerness), Manchester Airport, Manchester Container Port,
Manchester (y compris Ellesmere Port), Medway, Middlesborough,
Newhaven, Poole, Shoreham, Southampton, Stansted Airport2002D0080 — FR — 21.03.2002 — 001.001 — 7