2000D0721 — FR — 12.12.2000 — 001.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 novembre 2000
relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre
l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements
[notifiée sous le numéro C(2000) 3257]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/721/CE)
(JO L 291 du 18.11.2000, p. 33)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2000/785/CE de la Commission du 6 décembre 2000 L 311 49 12.12.2000
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 novembre 2000
relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les
mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les
mesures spécifiques de contrôle de mouvements
[notifiée sous le numéro C(2000) 3257]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/721/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux
contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échangesintracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la
perspective de la réalisation du marché intérieur (
1), modifiée en dernier
lieu parla dir ective 92/118/CEE (2), et notamment son article 10,
paragraphe 4,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative
aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommu-nautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (
3),
modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment sonarticle 9, paragraphe 4,
vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des
mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (
4), et
notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
(1) En 1999 et 2000, des foyers d'infection d'influenza aviaire se sont
déclarés en Italie et ont entraîné des pertes économiquesconsidérables pour le secteur de l'aviculture.
(2) Au cours d'enquêtes épidémiologiques portant sur l'influenzaaviaire, l'Italie a détecté la présence de virus faiblementpathogènes d'influenza aviaire.
(3) Ces virus faiblement pathogènes peuvent se transformer en virushautement pathogènes et provoquer des épidémies de la maladie.
(4) Ce virus faiblement pathogène circule actuellement dans unerégion d'Italie à forte densité avicole.
(5) Dans ce contexte, la vaccination peut constituerune mesur eefficace pour compléter les mesures de contrôle de la maladie.
(6) Lorsque la vaccination contre l'influenza aviaire est pratiquée, desrestrictions de mouvements sont appliquées aux volaillesvaccinées.
(7) L'Italie a présenté un programme de vaccination destiné à
compléter les mesures visant à contrôler l'influenza aviaire dans
une région limitée de son territoire qui comprenait des restrictionsspécifiques de mouvements.
(8) L'Italie a autorisé l'utilisation d'un vaccin inactivé contrel'influenza aviaire pour la mise en œuvre du programme. Cevaccin est obtenu à partir de la variété de graine Master CK/Pak/
95-H7.
(9) La Commission créera un groupe de travail technique pour réviser
le programme de vaccination présenté par l'Italie.2000D0721 — FR — 12.12.2000 — 001.001 — 2
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.
(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(4) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.
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(10) L'Italie appliquera des restrictions spécifiques de mouvements
dans le cadre de la vaccination des volailles et du commerce
intracommunautaire.
(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Le programme de vaccination contre l'influenza aviaire présenté
par l'Italie est approuvé et sera appliqué dans la région décrite à l'annexeI.
2. Le programme visé au paragraphe 1 sera révisé avant le 1
er
novembre 2000 par un groupe de travail technique afin d'en améliorer,
si possible, l'efficacité.
3. Ce groupe de travail sera créé par la Commission.
Article 2
Les restrictions de mouvements des oiseaux vivants, des œufs à couver,
des œufs de table et de la viande de volaille vers, en provenance et à
l'intérieur de la région décrite à l'annexe I s'appliqueront conformémentaux dispositions du programme de vaccination visé à l'article 1
er,
paragraphe 1.
Article 3
1. Aucun oiseau vivant ni œuf à couvervenant et/ou pr ovenant de la
région décrite à l'annexe II ne sera expédié par l'Italie.
2. Les oiseaux vivants et les œufs à couvervenant et/ou pr ovenant du
territoire italien extérieur à la région décrite à l'annexe II pourront êtreexpédiés parl'Italie uniquement si aucun contact et aucun lienépidémiologique concernant l'influenza aviaire ne peut être établi avecune exploitation ou un couvoir situé dans la région décrite à l'annexe I.
3. Par dérogation au paragraphe 1, les œufs à couver et les poussins
d'un jourpeuvent êtr e expédiés parl'Italie s'ils viennent et/ouproviennent des provinces de Belluno, Trévise ou Venise, appartenant
à la région de Vénétie, visées à l'annexe II, ou si aucun contact et aucun
lien épidémiologique concernant l'influenza aviaire ne peut être établiavec une exploitation ou un couvoir situé dans la région décrite àl'annexe I. En cas de dérogation, les dispositions de l'article 7 sontégalement applicables.
Article 4
Les certificats sanitaires accompagnant les lots d'oiseaux vivants et
d'œufs à couver en provenance d'Italie comporteront la mention: «Lesconditions sanitaires de ce lot sont conformes aux dispositions définiesdans la décision 2000/721/CE».
Article 5
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M11.◄ Les viandes fraîches de volaille provenant de la région
décrite à l'annexe I et les viandes fraîches de volaille produites dans lesabattoirs situés dans la région décrite à l'annexe I doivent être marquéesconformément aux dispositions de l'article 5 de la directive 91/494/CEEdu Conseil (
1) et ne peuvent pas être expédiées par l'Italie.2000D0721 — FR — 12.12.2000 — 001.001 — 3
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 35.▼M1
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2. Les œufs de table venant et/ou provenant de la zone visée à
l'annexe I ne peuvent être expédiés par l'Italie.
Article 6
Dans la région décrite à l'annexe I, l'Italie veillera à ce que:1) seuls des emballages jetables ou des emballages pouvant être
efficacement lavés et désinfectés soient utilisés pourla collecte, le
stockage et le transport des œufs de table;
2) tous les moyens utilisés pour le transport des volailles, des œufs à
couver, des œufs de table et des aliments pour volaille soient nettoyés
et désinfectés immédiatement avant et après chaque transport, au
moyen de désinfectants et selon des méthodes approuvés parl'autorité compétente.
Article 7
Les mouvements de volailles vivantes et d'œufs à couverpr ovenant de
régions d'Italie extérieures à la zone décrite à l'annexe II vers d'autresÉtats membres ne seront autorisés que cinq jours après la notificationpréalable aux autorités vétérinaires nationales et locales du pays dedestination. La notification sera envoyée par les autorités vétérinaires
compétentes.
Article 8
1. L'Italie notifiera à la Commission et aux autres États membres la
date du début de la vaccination au moins cinq jours à l'avance.
2. Les dispositions des articles 2 à 7 entreront en vigueur à partir de
la date du début de la vaccination et devront rester d'application pendantun certain laps de temps après la fin de la vaccination, déterminé avantla fin de ladite vaccination.
Article 9
L'Italie présentera tous les six mois un rapport contenant des
informations sur l'efficacité du programme de vaccination visé à l'article1
er, paragraphe 1.
Article 10
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2000D0721 — FR — 12.12.2000 — 001.001 — 4
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ANNEXE I
Zone où la vaccination sera effectuée:
Dans la région de la Vénétie, dans la province de Vérone, dans les communes
suivantes:
Roverchiara
Angiari
Isola RizzaS. Pietro di Morubio
Oppeano
PalùRonco all'Adige
Albaredo d'Adige
BonavigoCerea
Bovolone
ConcamariseSalizzole
Isola della Scala
NogaraS. Giovanni Lupatoto zone située au sud de l'autoroute A4
Vérone zone située au sud de l'autoroute A4 et à l'est
du territoire de la commune de S. Giovanni
Lupatoto
zone située au sud de l'autoroute A4 et à
l'ouest du territoire de la commune de S.
Giovanni Lupatoto
S. Martino Buon Albergo zone située au sud de l'autoroute A4
Lavagno zone située au sud de l'autoroute A4
Colognola ai Colli zone située au sud de l'autoroute A4San Bonifacio zone située au sud de l'autoroute A4Caldiero
Buttapietra
ZevioBelfiore
Arcole
ZimellaVeronella
Cologna Veneta
PressanaRoveredo di Guà
Minerbe
Gazzo VeroneseSanguinetto
Casaleone
LegnagoBoschi Sant'Anna
Erbe
Sorgà2000D0721 — FR — 12.12.2000 — 001.001 — 5
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Castel d'Azzano
Vigasio
Trevenzuolo2000D0721 — FR — 12.12.2000 — 001.001 — 6
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ANNEXE II
La Vénétie se compose des provinces suivantes:
Belluno
Padoue
Rovigo
TréviseVérone
Vicence
Venise2000D0721 — FR — 12.12.2000 — 001.001 — 7