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L’annexe VI est remplacée par le texte suivant:









«ANNEXE VI

EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE

(Partie AIS)

SOUS-PARTIE A — EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (AIS.OR)

SECTION 1 — EXIGENCES GÉNÉRALES

AIS.OR.100 Gestion de l’information aéronautique

Un prestataire de services d’information aéronautique (prestataire AIS) établit des ressources et processus de gestion de l’information aptes à assurer, en temps utile, le recueil, le traitement, la conservation, l’intégration, l’échange et la livraison de données aéronautiques et d’information aéronautique, dont la qualité est garantie, au sein du système ATM.

AIS.OR.105 Responsabilités des prestataires de services d’information aéronautique (AIS)

Un prestataire AIS veille à fournir les données aéronautiques et l’information aéronautique nécessaires pour assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité de la navigation aérienne.

Un prestataire AIS reçoit, regroupe ou assemble, adapte, formate, publie, conserve et diffuse les données aéronautiques et l’information aéronautique concernant l’ensemble du territoire d’un État membre, ainsi que les zones de haute mer dans lesquelles l’État membre est responsable de la fourniture de services de la circulation aérienne.

Un prestataire AIS veille à ce que les données aéronautiques et l’information aéronautique soient mises à disposition:

(1) pour le personnel participant aux opérations de vol, y compris pour les équipages, à la planification des vols et à l’exploitation des simulateurs de vol;

(2) pour les prestataires ATS responsables de services d’information de vol, et

(3) pour les services responsables de la fourniture des informations nécessaires à la préparation des vols.

Un prestataire AIS fournit des services 24 heures sur 24 pour la création et l’émission de NOTAM dans sa zone de responsabilité et pour les informations nécessaires à la préparation des vols en ce qui concerne les étapes au départ de l’aérodrome/l’héliport qui relève de sa zone de responsabilité.

Un prestataire AIS met à la disposition des autres prestataires AIS les données aéronautiques et l’information aéronautique demandées par eux.

Un prestataire AIS veille à ce que des procédures soient en place pour évaluer et atténuer les risques que représentent pour la sécurité aérienne les erreurs de données et d’information.

Un prestataire AIS indique clairement que les données aéronautiques et l’information aéronautique fournies à un État membre, et au nom de cet État membre, le sont sous l’autorité de cet État membre, indépendamment du format dans lequel elles ont été fournies.

SECTION 2 — GESTION DE LA QUALITÉ DES DONNÉES

AIS.OR.200 Généralités

Un prestataire AIS veille à ce que:

a) les données aéronautiques et l’information aéronautique soient fournies conformément aux spécifications énoncées dans le catalogue de données aéronautiques visé à l’appendice 1 de l’annexe III (Partie ATM/ANS.OR);

b) la qualité des données soit maintenue; et

c) des processus automatisés soient appliqués pour permettre le traitement et l’échange de données aéronautiques numériques.

AIS.OR.205 Accords formels

Un prestataire AIS veille à ce que des accords formels soient conclus avec:

a) toutes les parties qui lui transmettent des données; et

b) les autres prestataires AIS, dès lors qu’il échange des données aéronautiques et de l’information aéronautique avec eux.

AIS.OR.210 Échange de données aéronautiques et d’information aéronautique

Un prestataire AIS veille à ce que:

a) le format des données aéronautiques soit basé sur un modèle d’échange d’information aéronautique conçu pour être interopérable au niveau mondial; et

b) les données aéronautiques soient échangées sous forme électronique.

AIS.OR.215 Outils et logiciels

Un prestataire AIS veille à ce que les outils et les logiciels utilisés pour prendre en charge ou automatiser les processus de données aéronautiques et d’informations aéronautiques remplissent leurs fonctions sans nuire à la qualité des données et des informations aéronautiques.

AIS.OR.220 Validation et vérification

Un prestataire AIS veille à ce que des techniques de vérification et de validation soient employées pour que les données aéronautiques répondent aux exigences relatives à la qualité des données dont elles relèvent, spécifiées au point AIS.TR.200.

AIS.OR.225 Métadonnées

Un prestataire AIS recueille et conserve les métadonnées.

AIS.OR.230 Détection et authentification des erreurs de données

Un prestataire AIS veille à ce que:

a) des techniques de détection d’erreur dans les données numériques soient utilisées lors de la transmission et/ou du stockage des données aéronautiques, afin d’assurer les niveaux d’intégrité des données applicables définis au point AIS.TR.200, point c); et

b) le transfert de données aéronautiques soit protégé par un processus d’authentification approprié qui permet aux destinataires de confirmer que les données ou l’information ont été transmises par une source autorisée.

AIS.OR.235 Notification, évaluation et correction des erreurs

Un prestataire AIS veille à ce que des mécanismes de notification, d’évaluation et de correction des erreurs soient établis et maintenus.

AIS.OR.240 Limitations des données

Un prestataire AIS repère, dans les produits d’information aéronautique, exception faite des NOTAM, les données aéronautiques et l’information aéronautique qui ne répondent pas aux exigences relatives à la qualité des données.

AIS.OR.250 Exigences en matière de cohérence

Lorsque des données ou des informations aéronautiques sont reproduites dans les AIP de plusieurs États membres, les prestataires AIS responsables de ces AIP établissent des mécanismes visant à garantir la cohérence entre les informations reproduites.

SECTION 3 — PRODUITS D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE

AIS.OR.300 Généralités — Produits d’information aéronautique

Lorsqu’il fournit des données aéronautiques et de l’information aéronautique dans des formats multiples, un prestataire AIS veille à mettre en œuvre des processus garantissant la cohérence des données et de l’information d’un format à l’autre.

Chapitre 1 — Informations aéronautiques présentées de manière normalisée

AIS.OR.305 Publication d’informations aéronautiques (AIP)

Un prestataire AIS publie une AIP.

AIS.OR.310 Modifications d’une AIP

Un prestataire AIS:

a) publie les changements permanents apportés à l’AIP sous forme de modifications des AIP; et

b) veille à ce que l’AIP soit modifiée ou republiée avec la périodicité nécessaire pour garantir que l’information est complète et à jour.

AIS.OR.315 Suppléments aux AIP

Un prestataire AIS:

a) publie, sous forme de suppléments aux AIP, les changements provisoires de longue durée — trois mois ou plus — et l’information de courte durée qui contient des éléments textuels et/ou graphiques de grande ampleur;

b) fournit à intervalles réguliers une liste de contrôle des suppléments aux AIP en cours de validité; et

c) publie, en remplacement, un nouveau supplément aux AIP en cas d’erreur survenue dans un supplément aux AIP ou lorsque la durée de validité d’un supplément aux AIP est modifiée.

AIS.OR.320 Circulaire d’information aéronautique (AIC)

Un prestataire AIS publie sous forme d’AIC les informations suivantes, selon le cas:

a) une prévision à long terme de toute modification majeure apportée à des dispositions légales, réglementaires, à des procédures ou à des installations;

b) une information de nature purement explicative ou consultative qui affecte la sécurité des vols;

c) une information ou une notification de nature explicative ou consultative concernant des questions techniques, législatives ou purement administratives.

Un prestataire AIS examine au moins une fois par an la validité d’une AIC en vigueur.

AIS.OR.325 Cartes aéronautiques

Un prestataire AIS veille à ce que les cartes aéronautiques suivantes, si elles sont disponibles:

a) fassent partie de l’AIP ou soient fournies séparément aux destinataires de l’AIP: (1) la carte d’obstacles d’aérodrome — Type A; (2) la carte d’aérodrome/d’héliport; (3) la carte des mouvements au sol d’aérodrome; (4) la carte de stationnement et d’amarrage des aéronefs; (5) la carte topographique pour approche de précision; (6) la carte d’altitude minimale pour la surveillance ATC; (7) la carte de la région; (8) la carte d’arrivée normalisée aux instruments (STAR); (9) la carte de départ normalisé aux instruments (SID); (10) la carte d’approche aux instruments; (11) la carte d’approche à vue; et (12) la carte de vol en route; et

b) soient fournies dans le cadre des produits d’information aéronautique: (1) la carte d’obstacles d’aérodrome — Type B; (2) la carte aéronautique du monde au 1/1 000 000; (3) la carte aéronautique du monde au 1/500 000; (4) la carte de navigation aéronautique à petite échelle; et (5) la carte de tracé.

AIS.OR.330 NOTAM

Un prestataire AIS:

a) émet sans attendre un NOTAM lorsque l’information à diffuser est de nature provisoire et de courte durée ou qu’il est procédé, dans un délai très court, à des changements permanents ayant une incidence significative au niveau opérationnel, ou à des changements provisoires de longue durée, exception faite des éléments textuels et/ou graphiques de grande ampleur; et

b) émet, sous forme de NOTAM, des informations sur l’établissement, l’état ou la modification de toute installation, service, procédure ou danger aéronautique, dont la connaissance en temps utile est essentielle au personnel participant aux opérations de vol;

La conformité avec le point AIS.OR.200 n’empêche pas la diffusion urgente de l’information aéronautique nécessaire pour garantir la sécurité des vols.

Chapitre 2 — Ensembles de données numériques

AIS.OR.335 Généralités — Ensembles de données numériques

Un prestataire AIS veille à ce que les données numériques se présentent sous la forme des ensembles de données numériques suivants, s’ils sont disponibles:

(1) ensemble de données AIP;

(2) ensemble de données topographiques;

(3) ensembles de données sur les obstacles;

(4) ensembles de données cartographiques d’aérodrome; et

(5) ensembles de données sur les procédures de vol aux instruments.

Lorsqu’elles sont mises à disposition, les données topographiques le sont sous la forme d’ensembles de données topographiques.

Une liste de contrôle des ensembles de données en cours de validité est fournie à intervalles réguliers.

AIS.OR.340 Exigences en matière de métadonnées

Chaque ensemble de données comprend un ensemble minimal de métadonnées à transmettre à l’utilisateur suivant.

AIS.OR.345 Ensemble de données AIP

Un prestataire AIS veille à ce que l’ensemble de données AIP, s’il est disponible, contienne la représentation numérique d’une information aéronautique à caractère durable, y compris les informations permanentes et les changements provisoires de longue durée.

AIS.OR.350 Données topographiques et données d’obstacles — Exigences générales

Un prestataire AIS veille à ce que les données topographiques et les données d’obstacles, si elles sont disponibles, soient fournies conformément au point AIS.TR.350.

AIS.OR.355 Ensemble de données topographiques

Un prestataire AIS veille à ce que les données topographiques, si elles sont disponibles, soient fournies:

a) pour la zone 1, comme énoncé au point AIS.TR.350; et

b) pour les aérodromes de manière à couvrir: (1) la zone 2a ou certaines parties de cette zone, comme énoncé au point AIS.TR.350, point b), 1); (2) les zones 2b, 2c et 2d ou certaines parties de ces zones, comme énoncé au point AIS.TR.350, point b), points 2), 3) et 4), concernant la topographie: i) dans un rayon de 10 km à partir du point de référence de l’aérodrome (ARP); et ii) au-delà d’un rayon de 10 km à partir de l’ARP si le terrain pénètre le plan horizontal 120 m au-dessus du niveau le plus bas de la piste; (3) l’aire de la trajectoire de décollage ou certaines parties de cette aire; (4) une zone, ou certaines parties de cette zone, délimitée par l’extension latérale des surfaces de limitation d’obstacles de l’aérodrome; (5) la zone 3, ou certaines parties de cette zone, comme énoncé au point AIS.TR.350, point c), pour la topographie s’étendant à 0,5 m au-dessus du plan horizontal, en passant par le point le plus proche de l’aire de mouvement de l’aérodrome; et (6) la zone 4, ou certaines parties de cette zone, comme énoncé au point AIS.TR.350, point d), pour toutes les pistes où des opérations d’approche de précision de catégorie II ou de catégorie III ont été établies, et où des informations topographiques détaillées sont requises par les exploitants pour leur permettre d’évaluer l’effet du terrain sur la détermination de la hauteur de décision au moyen de radioaltimètres.

AIS.OR.360 Ensemble de données d’obstacles

Un prestataire AIS veille à ce que les données d’obstacles, si elles sont disponibles, soient fournies:

a) pour les obstacles dans la zone 1, dont la hauteur est égale ou supérieure à 100 m au-dessus du sol;

b) en ce qui concerne les aérodromes, pour tous les obstacles situés dans la zone 2 qui sont jugés constituer un danger pour la navigation aérienne; et

c) en ce qui concerne les aérodromes, de manière à couvrir: (1) la zone 2a, ou certaines parties de cette zone, pour les obstacles qui pénètrent la surface pertinente de recueil des données d’obstacles; (2) les objets se trouvant sur l’aire de la trajectoire de décollage ou sur certaines parties de cette aire, et qui s’élèvent au-dessus d’une surface plane présentant une pente de 1,2 % et partageant son origine avec l’aire de la trajectoire de décollage; (3) les pénétrations des surfaces de limitation d’obstacles de l’aérodrome ou certaines parties de ces surfaces; (4) les zones 2b, 2c et 2d, pour les obstacles qui pénètrent les surfaces pertinentes de recueil des données d’obstacles; (5) la zone 3, ou certaines parties de cette zone, pour les obstacles qui pénètrent la surface pertinente de recueil des données d’obstacles; et (6) la zone 4, ou certaines parties de cette zone, pour toutes les pistes où des opérations d’approche de précision de catégorie II ou de catégorie III ont été établies.

AIS.OR.365 Ensembles de données cartographiques d’aérodrome

Un prestataire AIS veille à ce que les ensembles de données cartographiques d’aérodrome, s’ils sont disponibles, soient fournis conformément au point AIS.TR.365.

AIS.OR.370 Ensembles de données sur les procédures de vol aux instruments

Un prestataire AIS veille à ce que les ensembles de données sur les procédures de vol aux instruments, s’ils sont disponibles, soient fournis conformément au point AIS.TR.370.

SECTION 4 — SERVICES DE DIFFUSION ET SERVICES RELATIFS AUX ‘INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA PRÉPARATION DES VOLS

AIS.OR.400 Services de diffusion

Un prestataire AIS:

a) diffuse les produits d’information aéronautique disponibles auprès des utilisateurs qui les demandent;

b) met à disposition les AIP, les modifications d’AIP, les suppléments aux AIP, les NOTAM et les AIC par la voie la plus rapide possible;

c) veille à ce que les NOTAM soient diffusés par le biais du service fixe aéronautique (SFA), dans la mesure du possible;

d) veille à ce que l’échange international de NOTAM se fasse uniquement de la manière convenue entre les bureaux NOTAM internationaux et les unités de traitement multinationales des NOTAM concernés; et

e) organise, au besoin, l’émission et la réception des NOTAM diffusés par télécommunication pour satisfaire aux exigences opérationnelles.

AIS.OR.405 Services relatifs à l’information nécessaire à la préparation des vols

Un prestataire AIS veille à ce que:

a) pour tout aérodrome/héliport, l’information aéronautique relative aux points d’étape au départ de l’aérodrome/l’héliport soit mise à la disposition du personnel navigant, y compris des équipages et des services responsables de la fourniture de l’information nécessaire à la préparation des vols; et

b) l’information aéronautique fournie pour les besoins de la préparation des vols comprenne les informations importantes sur le plan opérationnel provenant des éléments des produits d’information aéronautique.

SECTION 5 — MISES À JOUR DES PRODUITS D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE

AIS.OR.500 Généralités — Mises à jour des produits d’information aéronautique

Un prestataire AIS veille à ce que les données aéronautiques et l’information aéronautique soient modifiées ou republiées pour les maintenir à jour.

AIS.OR.505 Régulation et contrôle de la diffusion de l’information aéronautique (AIRAC)

Un prestataire AIS veille à ce que l’information concernant les circonstances énumérées au point AIS.TR.505, point a), soit diffusée dans le cadre du système AIRAC.

Un prestataire AIS veille à ce que:

(1) l’information notifiée au titre du système AIRAC ne soit pas modifiée pendant au moins 28 jours à compter de la date effective de l’AIRAC, sauf si la circonstance notifiée est de nature provisoire et ne persisterait pas durant le cycle complet;

(2) l’information fournie dans le cadre du système AIRAC est diffusée/mise à disposition de manière à atteindre les destinataires au moins 28 jours avant la date effective de l’AIRAC; et

(3) des délais de mise en œuvre autres que les dates effectives de l’AIRAC ne soient pas utilisés pour des modifications pré-planifiées, importantes sur le plan opérationnel et nécessitant des travaux de cartographie et/ou pour la mise à jour de bases de données de navigation.

AIS.OR.510 NOTAM

Un prestataire AIS:

a) veille à ce que les NOTAM soient diffusés conformément au point AIS.TR.510; et

b) fournit un «NOTAM déclencheur», comme énoncé au point AIS.TR.510, point f), lorsqu’une modification d’AIP ou un supplément aux AIP est publié conformément aux procédures de l’AIRAC.

AIS.OR.515 Mises à jour des ensembles de données

Un prestataire AIS:

a) modifie ou republie les ensembles de données avec la périodicité nécessaire pour les maintenir à jour; et

b) publie les changements permanents et les changements provisoires de longue durée — trois mois ou plus — mis à disposition en tant que données numériques sous la forme d’un ensemble complet et/ou d’un sous-ensemble de données contenant uniquement les différences par rapport à l’ensemble de données publié précédemment.

SECTION 6 — EXIGENCES EN TERMES DE PERSONNEL

AIS.OR.600 Exigences générales

Outre le point ATM/ANS.OR.B.005, point a) 6), de l’annexe III, le prestataire AIS veille à ce que le personnel chargé de la fourniture de données aéronautiques et d’information aéronautique:

a) connaisse et applique: (1) les exigences relatives aux produits et aux services d’information aéronautique, telles que spécifiées aux sections 2 à 5; (2) les cycles de mise à jour applicables à la publication des modifications d’AIP et des suppléments aux AIP pour les zones pour lesquelles il fournit des données aéronautiques ou de l’information aéronautique;

b) soit suffisamment formé, compétent et habilité à assurer les fonctions que l’on attend de lui.

SOUS-PARTIE B — EXIGENCES TECHNIQUES ADDITIONNELLES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (AIS.TR)

SECTION 2 — GESTION DE LA QUALITÉ DES DONNÉES

AIS.TR.200 Généralités

a) Le degré de précision des données aéronautiques est celui défini dans le catalogue de données aéronautiques («catalogue de données») visé à l’appendice 1 de l’annexe III (Partie ATM/ANS.OR).

b) La résolution des données aéronautiques est proportionnelle à la précision réelle des données.

c) L’intégrité des données aéronautiques est maintenue. Sur la base de la classification d’intégrité définie dans le catalogue de données, des procédures sont mises en place: (1) pour les données de routine, afin d’éviter leur corruption tout au long du traitement des données; (2) pour les données essentielles, afin d’éviter toute corruption à chaque étape du processus et d’inclure des processus supplémentaires, au besoin, pour faire face aux risques potentiels dans l’architecture globale du système, en vue de garantir l’intégrité des données à ce niveau; (3) pour les données critiques, afin d’éviter toute corruption à chaque étape du processus et d’inclure des processus d’assurance de l’intégrité supplémentaires en vue d’atténuer entièrement les effets des défaillances identifiées par une analyse approfondie de l’architecture globale du système en tant que risques potentiels pour l’intégrité des données.

d) La traçabilité des données aéronautiques est assurée.

e) L’actualité des données aéronautiques est assurée, y compris les limites de la période effective des données.

f) L’exhaustivité des données aéronautiques est assurée.

g) Le format des données fournies est approprié pour garantir que les données sont interprétées dans le sens de l’utilisation qu’il est prévu d’en faire.

AIS.TR.210 Échange de données aéronautiques et d’information aéronautique

Exception faite des données topographiques, le format d’échange des données aéronautiques:

a) permet l’échange de données concernant aussi bien les caractéristiques individuelles que les compilations de caractéristiques;

b) permet l’échange d’informations de référence résultant de modifications permanentes;

c) est structuré conformément aux sujets et propriétés du catalogue de données aéronautiques, et documenté par une mise en correspondance entre le format d’échange et le catalogue de données aéronautiques.

AIS.TR.220 Vérification

a) La vérification garantit que: (1) les données aéronautiques reçues ne sont pas corrompues; (2) le traitement des données aéronautiques n’engendre pas de corruption.

b) Les données aéronautiques ou l’information aéronautique saisies manuellement font l’objet d’une vérification indépendante afin de repérer les éventuelles erreurs introduites à cette occasion.

AIS.TR.225 Métadonnées

Les métadonnées à recueillir doivent inclure au minimum:

a) l’identification des organismes ou entités effectuant toute action visant à créer, transmettre ou manipuler les données aéronautiques;

b) l’action effectuée;

c) la date et l’heure à laquelle l’action a été effectuée.

AIS.TR.235 Notification, évaluation et correction des erreurs

Les mécanismes de notification, d’évaluation et de correction des erreurs garantissent:

a) que les problèmes détectés durant la création, la production, la conservation, la manipulation et le traitement, ou ceux notifiés par les utilisateurs après la publication, sont enregistrés;

b) que tous les problèmes notifiés en lien avec les données aéronautiques et l’information aéronautique sont analysés par le prestataire AIS et que les mesures de correction nécessaires sont prises;

c) que la priorité est donnée à la résolution de toutes les erreurs, incohérences et anomalies décelées dans les données aéronautiques critiques et essentielles;

d) que les utilisateurs concernés sont avertis des erreurs par les moyens les plus efficaces, compte tenu du niveau d’intégrité des données aéronautiques et de l’information aéronautique;

e) que le retour d’information sur les erreurs est facilité et encouragé.

AIS.TR.240 Limitations des données

Les données qui ne répondent pas aux exigences relatives à la qualité des données sont identifiées au moyen d’une annotation ou en indiquant expressément la valeur de qualité.

SECTION 3 — PRODUITS D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE

AIS.TR.300 Généralités — Produits d’information aéronautique

a) Les produits d’information aéronautique destinés à être diffusés comprennent un texte en anglais pour les parties exprimées en langage simple, exception faite des produits destinés à être diffusés uniquement dans un État membre.

b) Le nom des lieux est épelé selon l’usage local et translittéré, au besoin, dans l’alphabet latin de base de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

c) Les abréviations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sont utilisées dans les produits d’information aéronautique lorsque le cas s’y prête.

Chapitre 1 — Informations aéronautiques présentées de manière normalisée

AIS.TR.305 Publication d’information aéronautique (AIP)

a) Les AIP, les modifications d’AIP et les suppléments aux AIP sont fournis sous forme d’«AIP électroniques» (eAIP). Les eAIP peuvent être visualisés sur un écran d’ordinateur et imprimés.En outre, les AIP, les modifications d’AIP et les suppléments aux AIP peuvent également être fournis sur support papier.

b) L’AIP inclut: (1) une déclaration de l’autorité compétente responsable de l’infrastructure, des services ou des procédures de navigation aérienne visés par l’AIP; (2) les conditions générales auxquelles les services ou l’infrastructure peuvent être utilisés; (3) une liste des différences sensibles entre les règlements et les pratiques de l’État membre et les normes et pratiques recommandées (SARP) et les procédures liées de l’OACI; (4) le choix fait par un État membre dans chaque cas important où les procédures et les SARP et les procédures de l’OACI prévoient une façon de procéder différente.

c) Les AIP contiennent des informations relevant des intitulés énumérés à l’appendice 1 et organisées selon les intitulés.

d) L’État membre émetteur et le prestataire AIS sont clairement indiqués.

e) Dès lors que deux États membres ou plus publient une AIP conjointement, ils sont clairement indiqués.

f) Chaque AIP est autonome et comprend une table des matières.

g) Une AIP est organisée en trois parties (GEN, ENR et AD), en sections et en sous-sections, sauf lorsque l’AIP, ou un volume de l’AIP, est destiné(e) à faciliter l’utilisation opérationnelle en vol, auquel cas le format et l’organisation précis peuvent être laissés à la discrétion de l’État membre, à condition qu’une table des matières adéquate soit incluse.

h) Chaque AIP est datée.

i) La date, composée du jour, du (nom du) mois et de l’année, est la date de publication et/ou la date effective (AIRAC) de l’information.

j) Lorsqu’une AIP fait référence à des périodes d’activité, de disponibilité ou d’exploitation, les jours et heures applicables sont indiqués.

k) Chaque AIP émise sous forme de volume imprimé et chaque page d’une AIP émise sous forme de feuillets libres sont annotées pour indiquer clairement: (1) l’identité de l’AIP; (2) le territoire couvert et ses subdivisions, le cas échéant; (3) l’identification de l’État membre émetteur et l’organisation (l’autorité) de production; et (4) le numéro de page/le titre des cartes.

l) Les modifications apportées au volume imprimé de l’AIP sont effectuées au moyen de feuilles de remplacement.

AIS.TR.310 Modifications d’AIP

a) Tout changement important sur le plan opérationnel apporté à l’AIP, conformément au point AIS.OR.505, est publié au titre de l’AIRAC et clairement indiqué en tant que tel.

b) Chaque modification d’AIP se voit attribuer un numéro de série, qui suit le numéro attribué au supplément précédent.

c) Toute modification d’AIP publiée renvoie au numéro de série du NOTAM incorporé dans la modification.

d) Les cycles de mise à jour les plus récents applicables aux modifications d’AIP sont rendus publics.

e) Le recours à des modifications/des annotations faites à la main se limite au minimum; la méthode normale de modification consiste à republier ou à remplacer les pages.

f) Chaque modification d’AIP: (1) inclut une liste de contrôle des dates et numéros actuels de chaque feuillet libre de l’AIP; et (2) fournit un récapitulatif des éventuelles modifications à venir faites à la main.

g) Toute information nouvelle ou révisée est identifiée au moyen d’une annotation effectuée en regard, dans la marge.

h) Chaque page de modification d’AIP, y compris la page de couverture, contient une date de publication et, le cas échéant, une date effective.

i) La périodicité avec laquelle sont émises les modifications d’AIP est précisée à la Partie 1 — Généralités (GEN) de l’AIP.

AIS.TR.315 Suppléments aux AIP

a) Les suppléments aux AIP publiés sur support papier sont fournis au moyen de pages distinctes.

b) Les cycles de mise à jour les plus récents applicables aux suppléments aux AIP sont rendus publics.

c) Chaque supplément aux AIP se voit attribuer un numéro de série, qui suit le numéro attribué au supplément précédent, en suivant l’année civile.

d) Dès lors qu’un supplément aux AIP est émis à titre de remplacement d’un NOTAM, il renvoie expressément à la série et au numéro du NOTAM.

e) Une liste de contrôle des suppléments aux AIP en cours de validité est émise au moins mensuellement dans le cadre de la liste de contrôle NOTAM et diffusée également selon les mêmes modalités que les suppléments aux AIP.

f) Chaque page d’un supplément aux AIP porte une date de publication. Chaque page d’un supplément aux AIP publié au titre de l’AIRAC porte une date de publication et une date effective.

AIS.TR.320 Circulaire d’information aéronautique (AIC)

a) L’AIC est diffusée sous forme électronique.

b) L’AIC est diffusée lorsqu’il est souhaitable de promulguer: (1) les prévisions de changements importants dans les procédures, les services et l’infrastructure de navigation aérienne; (2) les prévisions de mise en œuvre de nouveaux systèmes de navigation; (3) des informations importantes recueillies à l’occasion d’une enquête sur un accident ou un incident d’aéronef, qui ont un impact sur la sécurité des vols; (4) des informations sur les règlements concernant la protection de l’aviation civile contre des actes d’intervention illicite mettant en péril la sûreté de celle-ci; (5) des conseils en matière médicale intéressant tout particulièrement les pilotes; (6) des avertissements aux pilotes concernant l’évitement des dangers physiques; (7) des informations sur l’effet de certains phénomènes météorologiques sur l’exploitation des aéronefs; (8) des informations sur les nouveaux dangers qui ont une incidence sur les techniques de pilotage des aéronefs; (9) des informations sur les règlements concernant le transport des articles interdits par voie aérienne; (10) des références aux exigences de la législation nationale et de la législation de l’Union européenne et à la publication des modifications qui y sont apportées; (11) des informations sur les dispositions relatives au permis des personnels navigants; (12) des informations sur la formation du personnel aéronautique; (13) des informations sur l’application des exigences de la législation nationale et de la législation de l’Union européenne, ou sur les dérogations à ces exigences; (14) des conseils sur l’utilisation et la maintenance de types particuliers d’équipement; (15) la disponibilité, réelle ou planifiée, de nouvelles éditions ou d’éditions révisées des cartes aéronautiques; (16) des informations sur le transport d’équipement de communication; (17) des informations explicatives concernant la suppression du bruit; (18) certaines consignes particulières de navigabilité; (19) des informations sur les changements apportés à des séries ou à la diffusion de NOTAM, sur de nouvelles éditions d’AIP ou sur les changements importants apportés à leur contenu, leur portée ou leur format; (20) des informations préalables sur le plan neige; et (21) d’autres informations de nature semblable.

c) L’AIC n’est pas utilisée pour promulguer des informations relevant des AIP ou des NOTAM.

d) Le plan neige émis conformément au point AD 1.2.2 de l’AIP est complété par des informations saisonnières à publier sous forme d’AIC bien avant le début de l’hiver — au moins un mois avant l’apparition des conditions hivernales en temps normal.

e) Dès lors que l’AIC est choisie par l’État membre qui la crée à des fins de diffusion au-delà de son territoire, elle bénéficie de la même diffusion qu’une AIP.

f) Chaque AIC se voit attribuer un numéro de série, qui suit le numéro attribué à l’AIC précédente, en suivant l’année civile.

g) Dans les cas où une AIC est émise dans plus d’une série, chaque série est identifiée par une lettre distincte.

h) Une liste de contrôle des AIC en vigueur est émise au moins une fois par an, et diffusée selon les mêmes modalités que l’AIC.

i) Une liste de contrôle des AIC diffusée au-delà du territoire d’un État membre est incluse dans la liste de contrôle des NOTAM.

AIS.TR.330 NOTAM

a) Un NOTAM est émis dès lors qu’il est nécessaire de fournir les informations suivantes: (1) l’établissement ou la fermeture d’aérodromes, d’héliports ou de pistes, ou des changements importants dans l’exploitation de ceux-ci; (2) l’établissement ou le retrait de services aéronautiques, ou des changements importants dans l’exploitation de ceux-ci; (3) l’établissement ou le retrait de la capacité opérationnelle de services de radionavigation et de communication air/sol, ou des changements importants dans l’exploitation de ceux-ci; (4) une indisponibilité de systèmes de sauvegarde et secondaires qui a une incidence directe sur l’exploitation; (5) l’établissement ou le retrait d’aides visuelles, ou des changements importants apportés à celles-ci; (6) l’interruption de l’exploitation, ou le retour à l’exploitation, de composants principaux des systèmes d’éclairage de l’aérodrome; (7) l’établissement ou le retrait de services de navigation aérienne, ou des changements importants dans l’exploitation de ceux-ci; (8) la survenance ou la correction de défaillances ou d’obstacles majeurs dans l’aire de manœuvre; (9) des modifications ou des restrictions de la disponibilité de carburant, de lubrifiant et d’oxygène; (10) des changements importants dans l’infrastructure et les services de recherches et de sauvetage disponibles; (11) l’établissement ou le retrait de l’exploitation, ou le retour à l’exploitation, de balises de signalisation indiquant les obstacles à la navigation aérienne; (12) des changements dans les règlements applicables dans l’État membre ou les États membres concernés, qui nécessitent la prise immédiate de mesures sur le plan de l’exploitation; (13) des consignes opérationnelles nécessitant la prise immédiate de mesures ou la modification des mesures prises; (14) la présence de dangers qui ont une incidence sur la navigation aérienne; (15) la planification d’émissions, d’affichages et de projecteurs laser si la vision nocturne des pilotes est susceptible d’être compromise; (16) l’érection ou l’enlèvement d’obstacles à la navigation aérienne dans les aires de décollage et d’ascension, d’approche interrompue et d’approche, ainsi que sur la bande de piste, ou les changements intervenus dans ces obstacles; (17) l’établissement ou la résiliation, y compris l’activation ou la désactivation, selon le cas, ou des changements du statut de zones interdites, réglementées ou dangereuses; (18) l’établissement ou l’abandon de zones ou d’itinéraires, ou de certaines parties de celles-ci, lorsqu’il existe la possibilité d’une interception et que le maintien de la veille de la fréquence VHF d’urgence 121,500 MHz (très haute fréquence) est requis; (19) l’attribution, l’annulation ou la modification d’indicateurs d’emplacement; (20) des changements dans la catégorie des services de sauvetage et de lutte contre les incendies de l’aérodrome ou de l’héliport; (21) la présence ou la disparition, ou la modification importante de conditions dangereuses dues à la neige, à la neige fondue, à la glace, à des matières radioactives, à des produits chimiques toxiques, au dépôt de cendres volcaniques ou à la présence d’eau dans l’aire de mouvement; (22) l’irruption d’épidémies nécessitant des changements dans les prescriptions notifiées en matière de vaccination et de mesures de quarantaine; (23) les prévisions de rayonnement cosmique solaire, si elles sont fournies; (24) un changement important, d’un point de vue de l’exploitation, survenu dans l’activité volcanique, le lieu, la date et l’heure des éruptions volcaniques et/ou l’extension horizontale et verticale d’un nuage de cendres volcaniques, y compris la direction du mouvement, les niveaux de vol et les itinéraires ou parties d’itinéraires susceptibles d’être touchés; (25) le rejet dans l’atmosphère de matières radioactives ou de produits chimiques toxiques à la suite d’un incident nucléaire ou chimique, le lieu, la date et l’heure de l’incident, les niveaux de vol et les itinéraires, ou les parties d’itinéraires, susceptibles d’être touchés, ainsi que la direction du mouvement; (26) le lancement d’opérations de secours relevant de missions humanitaires, ainsi que les procédures et/ou les restrictions qui affectent la navigation aérienne; (27) la mise en œuvre de mesures d’urgence à court terme en cas de perturbation, ou de perturbation partielle, des services de la circulation aérienne et des services d’appui liés; (28) une perte d’intégrité particulière des systèmes de navigation par satellite. (29) l’indisponibilité d’une piste due à des travaux de marquage des pistes ou, si l’équipement utilisé pour ces travaux peut être enlevé, un délai nécessaire pour mettre la piste à disposition.

b) Il n’est pas émis de NOTAM pour fournir les informations suivantes: (1) les interventions régulières d’entretien des aires de trafic et des voies de circulation qui n’affectent pas le mouvement en toute sécurité des aéronefs; (2) les obstructions temporaires à proximité des aérodromes ou des héliports qui n’affectent pas l’exploitation en toute sécurité des aéronefs; (3) une panne partielle de l’infrastructure d’éclairage de l’aérodrome ou l’héliport lorsque cette panne ne touche pas directement l’exploitation des aéronefs; (4) une panne partielle temporaire des communications air/sol dès lors que des fréquences alternatives adaptées sont disponibles et fonctionnent; (5) l’absence de services de triage sur les aires de trafic, les fermetures, les restrictions et le contrôle de la circulation routière; (6) l’impossibilité d’utiliser des panneaux d’emplacement, de destination ou autres panneaux d’instructions sur l’aire de mouvement de l’aérodrome; (7) le saut en parachute dès lors qu’il a lieu dans un espace aérien non contrôlé selon les règles de vol à vue (VFR), ou dès lors qu’il intervient dans un espace aérien contrôlé sur des sites promulgués ou dans des zones dangereuses ou interdites; (8) les activités de formation effectuées par des unités au sol; (9) l’impossibilité d’utiliser des systèmes de sauvegarde et secondaires si ceux-ci n’ont pas d’incidence sur l’exploitation; (10) des limitations de l’infrastructure ou des services généraux aéroportuaires, sans incidence sur l’exploitation; (11) les règlements nationaux qui n’affectent pas l’aviation générale; (12) les annonces ou les avertissements concernant des limitations possibles ou potentielles, sans incidence sur l’exploitation; (13) les rappels d’ordre général concernant des informations déjà publiées; (14) la disponibilité d’équipements pour les unités au sol, sans information sur l’incidence opérationnelle sur les utilisateurs de l’espace aérien et de l’infrastructure; (15) des informations sur des émissions laser sans incidence sur l’exploitation, et sur les feux d’artifice lancés en dessous des hauteurs de vol minimales; (16) la fermeture de certaines parties de l’aire de mouvement en lien avec des travaux planifiés coordonnés localement, d’une durée ne dépassant pas une heure; (17) la fermeture, des changements, l’indisponibilité de l’exploitation de l’aérodrome ou de l’héliport/des aérodromes ou des héliports autrement que durant les heures d’exploitation de l’aérodrome ou de l’héliport/des aérodromes ou des héliports; et (18) d’autres informations opérationnelles du même ordre de nature temporaire.

c) Exception faite de ce que prévoient le point AIS.TR.330, point f), et le point AIS.TR.330, point g), chaque NOTAM contient les informations dans l’ordre indiqué dans le format NOTAM figurant à l’appendice 2.

d) Le texte d’un NOTAM est composé des significations/de la phraséologie abrégée uniforme assignée au Code NOTAM de l’OACI, que complètent les abréviations, indicateurs, identifiants, indicatifs, indicatifs d’appel, fréquences de l’OACI, ainsi que des chiffres et du langage simple.

e) Tous les NOTAM sont émis en anglais. Si cela est nécessaire pour les utilisateurs nationaux, les NOTAM peuvent être également émis dans la langue nationale.

f) Des informations concernant la neige, la neige fondante, la glace, la gelée, de l’eau stagnante ou de l’eau associée à de la neige, de la neige fondante, de la glace ou de la gelée sur l’aire de mouvement sont diffusées au moyen d’un SNOWTAM, qui contient les informations dans l’ordre indiqué dans le format SNOWTAM figurant à l’appendice 3a.

g) Des informations concernant un changement important du point de vue de l’exploitation dans l’activité volcanique, une éruption volcanique et/ou un nuage de cendres volcaniques contiennent, dès lors qu’elles sont notifiées au moyen d’un ASHTAM, les informations dans l’ordre indiqué dans le format ASHTAM figurant à l’appendice 4.

h) Lorsque des erreurs surviennent dans un NOTAM, un NOTAM portant un nouveau numéro est émis pour remplacer le NOTAM erroné, ou le NOTAM erroné est annulé et un nouveau NOTAM est émis.

i) Lorsqu’un NOTAM est émis en annulation ou en remplacement d’un NOTAM précédent: (1) la série et le numéro/l’année du NOTAM précédent sont indiqués; (2) la série, l’indicateur d’emplacement et le sujet des deux NOTAM sont les mêmes.

j) Un NOTAM ne peut annuler ou remplacer qu’un seul NOTAM.

k) Chaque NOTAM traite d’un seul sujet et d’un état du sujet.

l) Chaque NOTAM est aussi court que possible et est produit de telle sorte que son sens soit clair, sans qu’il ne soit nécessaire de se référer à un autre document.

m) Un NOTAM qui contient des informations permanentes ou provisoires de longue durée inclut les références appropriées à l’AIP ou au supplément aux AIP.

n) Les indicateurs d’emplacement inclus dans le texte d’un NOTAM sont ceux contenus dans le Doc 7910 «Indicateurs d’emplacement» de l’OACI. Il ne convient pas d’utiliser des formes abrégées de ces indicateurs. Lorsque aucun indicateur d’emplacement de l’OACI n’est assigné à l’emplacement, son nom de lieu est saisi en langage simple.

o) Une série indiquée par une lettre et par un numéro constitué de quatre chiffres suivis d’une barre oblique et de deux chiffres pour l’année est attribuée à chaque NOTAM. Le numéro à quatre chiffres suit le numéro attribué au NOTAM précédent, suivant l’année civile.

p) Tous les NOTAM sont divisés en séries basées sur le sujet, la circulation ou l’emplacement, ou une combinaison de ceux-ci, en fonction des besoins des utilisateurs finaux. Les NOTAM pour les aérodromes qui accueillent un trafic aérien international sont émis dans les séries internationales de NOTAM.

q) Si les NOTAM sont émis à la fois en anglais et dans la langue nationale, les séries de NOTAM sont organisées de sorte que les séries en langue nationale sont équivalentes aux séries en anglais quant à leur contenu et leur numérotation.

r) Le contenu et la couverture géographique de chaque série de NOTAM sont indiqués en détail dans l’AIP, au point GEN 3.

s) Une liste de contrôle des NOTAM en cours de validité est fournie à intervalles réguliers.

t) Une liste de contrôle de NOTAM est émise pour chaque série.

u) Une liste de contrôle de NOTAM renvoie en outre aux dernières modifications d’AIP, aux derniers suppléments aux AIP, aux derniers ensembles de données et, au moins, à l’AIC diffusée.

v) Une liste de contrôle de NOTAM est diffusée de la même manière que la série de messages à laquelle elle renvoie, et est clairement identifiée comme liste de contrôle.

w) L’attribution des séries est contrôlée et, au besoin, des mesures appropriées sont prises pour qu’aucune série n’atteigne le nombre maximum possible de NOTAM émis avant la fin de l’année civile.

Chapitre 2 — Ensembles de données numériques

AIS.TR.335 Généralités — Ensembles de données numériques

a) Une norme relative à l’information géographique est utilisée comme cadre de référence.

b) Une description de chaque ensemble de données disponible est fournie sous forme de spécification de produits de données.

c) Une liste de contrôle des ensembles de données disponibles, y compris leur date effective et leur date de publication, est mise à la disposition des utilisateurs pour garantir que des données en cours de validité sont utilisées.

d) La liste de contrôle des ensembles de données est mise à disposition par le biais du même mécanisme de diffusion que pour les ensembles de données.

AIS.TR.340 Exigences en matière de métadonnées

Les métadonnées de chaque ensemble de données incluent:

a) le nom des organismes ou entités qui fournissent l’ensemble de données;

b) la date et l’heure auxquelles l’ensemble de données a été fourni;

c) la validité de l’ensemble de données; et

d) les éventuelles restrictions d’utilisation de l’ensemble de données.

AIS.TR.345 Ensemble de données AIP

a) L’ensemble de données AIP inclut des données sur les sujets suivants, y compris les propriétés indiquées, le cas échéant:



Sujets des données Propriétés associées au minimum Espace aérien ATS Type, nom, limites latérales, limites verticales, classe d’espace aérien Espace aérien d’activité spéciale Type, nom, limites latérales, limites verticales, restriction, activation Route Préfixe d’identifiant, règles de vol, indicatif Segment de route Spécifications de navigation, point de départ, point de destination, route, distance, limite supérieure, limite inférieure, altitude minimale en route (MEA), altitude minimale de franchissement d’obstacles (MOCA), direction du niveau de croisière, direction inverse du niveau de croisière, performance de navigation requise Point de cheminement — en route Obligations de déclaration, identification, emplacement, formation Aérodrome/héliport Indicateur d’emplacement, nom, indicatif de l’Association internationale du transport aérien (IATA), ville desservie, date de certification, date d’expiration de la certification, le cas échéant, type de contrôle, altitude d’aérodrome, température de référence, déclinaison magnétique, point de référence d’aéroport Piste indicatif, longueur nominale, largeur nominale, type de surface, résistance Orientation de la piste indicatif, relèvement vrai, seuil, distance de roulement au décollage utilisable (TORA), distance utilisable au décollage (TODA), distance utilisable pour l’accélération-arrêt (ASDA), distance d’atterrissage utilisable (LDA), TODA rejetée (pour les hélicoptères) Aire d’approche finale et de décollage (FATO) Désignation, longueur, largeur, point de seuil Aire de prise de contact et d’envol (TLOF) indicatif, point du centre, longueur, largeur, type de surface Aide à la radionavigation Identification du type, nom, aérodrome desservi, horaires d’exploitation, déclinaison magnétique, fréquence/canal, position, altitude, relèvement magnétique, relèvement vrai, direction du relèvement zéro

b) Lorsque qu’une propriété n’est pas définie pour un évènement particulier des sujets visés au point a), le sous-ensemble de données AIP inclut la mention expresse: «sans objet».

AIS.TR.350 Données topographiques et données d’obstacles — Exigences générales

Les zones de couverture des données topographiques et des données d’obstacles sont définies comme:

a) Zone 1: l’intégralité du territoire d’un État membre;

b) Zone 2: à proximité d’un aérodrome, subdivisée comme suit: (1) Zone 2a: zone rectangulaire entourant la piste, qui comprend la bande de piste ainsi que tout prolongement dégagé, s’il existe; (2) Zone 2b: zone qui s’étend à partir de l’extrémité de la zone 2a en direction des départs, d’une longueur de 10 km, comportant un débordement de 15 % de part et d’autre; (3) Zone 2c: zone qui s’étend à l’extérieur des zones 2a et 2b, à une distance maximale de 10 km de la limite de la zone 2a; et (4) Zone 2d: zone située à l’extérieur des zones 2a, 2b et 2c, s’étendant jusqu’à 45 km du point de référence d’aérodrome, ou jusqu’à la limite d’une aire de manœuvre terminale (TMA) existante, selon ce qui est le plus proche;

c) Zone 3: zone qui borde l’aire de mouvement d’un aérodrome, et qui s’étend horizontalement à partir du bord d’une piste sur 90 m à partir de l’axe de piste et sur 50 m à partir du bord de toutes les autres parties de l’aire de mouvement de l’aérodrome; et

d) Zone 4: zone qui s’étend sur 900 m avant le seuil de piste et sur 60 m de part et d’autre de l’axe de piste étendu en direction de l’approche sur une piste d’approche de précision de catégorie II ou III.

AIS.TR.355 Ensembles de données topographiques

Lorsque les ensembles de données topographiques sont fournis conformément au point AIS.OR.355:

a) ils contiennent la représentation numérique de la surface du terrain sous forme de valeurs d’altitude continues à tous les points d’intersection d’une grille définie, selon un plan de référence commun;

b) une grille de terrain est angulaire ou linéaire, et est de forme régulière ou irrégulière;

c) les ensembles de données topographiques incluent les aspects spatiaux (position et altitude), thématiques et temporels de la surface de la Terre, contenant les caractéristiques survenant naturellement, à l’exclusion des obstacles;

d) un seul type de caractéristique, c’est-à-dire de terrain, est fourni;

e) les attributs de caractéristiques de terrain suivants sont enregistrés dans l’ensemble de données topographiques: (1) zone de couverture; (2) identification du créateur des données; (3) identifiant de la source des données; (4) mode d’acquisition; (5) espacement des points; (6) système de référence horizontal; (7) résolution horizontale; (8) précision horizontale; (9) niveau de confiance horizontal; (10) position horizontale; (11) altitude; (12) référence d’altitude; (13) système de référence vertical; (14) résolution verticale; (15) précision verticale; (16) niveau de confiance vertical; (17) surface enregistrée; (18) intégrité; (19) horodatage; et (20) unité de mesure utilisée;

f) dans la zone située dans un rayon de 10 km à partir du point de référence d’aérodrome, les données topographiques respectent les exigences numériques de la zone 2;

g) dans la zone située entre 10 km et la limite de la TMA ou dans un rayon de 45 km, selon ce qui est le plus petit, les données topographiques du terrain qui pénètre le plan horizontal à 120 m au-dessus de la plus basse altitude de la piste respectent les exigences numériques de la zone 2;

h) dans la zone située entre 10 km et la limite de la TMA ou dans un rayon de 45 km, selon ce qui est le plus petit, les données topographiques du terrain qui ne pénètre pas le plan horizontal à 120 m au-dessus de la plus basse altitude de la piste respectent les exigences numériques de la zone 1; et

i) dans les parties de la zone 2 où les opérations de vol sont interdites en raison d’un terrain très élevé ou d’autres restrictions et/ou règlements, les données topographiques respectent les exigences numériques de la zone 1. Surfaces de recueil des données topographiques — zone 1 et zone 2

AIS.TR.360 Ensemble de données d’obstacles

Lorsque les ensembles de données d’obstacles sont fournis conformément au point AIS.OR.360:

a) les éléments de données relatives aux obstacles sont des caractéristiques qui sont représentées dans les ensembles de données par des points, des lignes ou des polygones;

b) l’ensemble des types définis de caractéristiques d’obstacles sont fournis, et chacun d’eux est décrit selon la liste d’attributs suivante: (1) zone de couverture; (2) identification du créateur des données; (3) identifiant de la source des données; (4) identifiant d’obstacle; (5) précision horizontale; (6) niveau de confiance horizontal; (7) position horizontale; (8) résolution horizontale; (9) étendue horizontale; (10) système de référence horizontal; (11) altitude; (12) précision verticale; (13) niveau de confiance vertical; (14) résolution verticale; (15) système de référence vertical; (16) type d’obstacle; (17) type de géométrie; (18) intégrité; (19) horodatage; (20) unité de mesure utilisée; (21) éclairage; et (22) marquage;

c) les données d’obstacles des zones 2 et 3 sont recueillies conformément aux surfaces de recueil des données d’obstacles suivantes: (1) la surface de recueil des données d’obstacles de la zone 2a a une hauteur de 3 m au-dessus de l’altitude de la piste la plus proche, mesurée le long de l’axe de piste, et pour les parties liées à un prolongement dégagé, s’il en existe un, à l’altitude de l’extrémité de piste la plus proche; (2) la surface de recueil des données d’obstacles de la zone 2b a une pente de 1,2 % qui s’étend à partir de l’extrémité de la zone 2a à l’altitude de l’extrémité de la piste en direction des départs, d’une longueur de 10 km, comportant un débordement de 15 % de part et d’autre; les données relatives aux obstacles d’une hauteur inférieure à 3 m au-dessus du sol n’ont pas à être recueillies; (3) la surface de recueil des données relatives aux obstacles de la zone 2c a une pente de 1,2 % qui s’étend à l’extérieur des zones 2a et 2b, à une distance maximale de 10 km de la limite de la zone 2a; l’altitude initiale de la zone 2c est l’altitude du point de la zone 2a où elle commence; les données relatives aux obstacles d’une hauteur inférieure à 15 m au-dessus du sol n’ont pas à être recueillies; (4) la surface de recueil des données d’obstacles de la zone 2d a une hauteur de 100 m au-dessus du sol; et (5) la surface de recueil des données d’obstacles de la zone 3 s’étend à 0,5 m au-dessus du plan horizontal qui passe par le point le plus proche de l’aire de mouvement de l’aérodrome;

d) dans les parties de la zone 2 où les opérations de vol sont interdites en raison d’un terrain très élevé ou d’autres restrictions et/ou règlements, les données relatives aux obstacles sont recueillies et enregistrées conformément aux exigences numériques de la zone 1;

e) les spécifications des produits de données d’obstacles, étayées par des coordonnées géographiques pour chaque aérodrome inclus dans l’ensemble de données, décrivent les zones suivantes: (1) zones 2a, 2b, 2c et 2d; (2) l’aire de la trajectoire de décollage; et (3) les surfaces de restriction d’obstacles;

f) les ensembles de données d’obstacles contiennent la représentation numérique de l’étendue verticale et de l’étendue horizontale des obstacles; et

g) les obstacles ne sont pas inclus dans les ensembles de données topographiques. Surfaces de recueil des données d’obstacles — zone 1 et zone 2

AIS.TR.365 Ensembles de données cartographiques d’aérodrome

a) Les ensembles de données cartographiques d’aérodrome contiennent la représentation numérique des caractéristiques d’aérodrome.

b) Les normes ISO relatives à l’information géographique sont utilisées comme cadre de référence.

c) Les produits des données cartographiques d’aérodrome sont décrits en suivant la norme applicable aux spécifications des produits de données.

d) Le contenu et la structure des ensembles de données cartographiques d’aérodrome sont définis selon un schéma d’application et un catalogue de caractéristiques.

AIS.TR.370 Ensembles de données sur les procédures de vol aux instruments

a) Les ensembles de données sur les procédures de vol aux instruments contiennent la représentation numérique des procédures de vol aux instruments.

b) Les ensembles de données sur les procédures de vol aux instruments incluent des données sur les sujets suivants, y compris leurs propriétés: (1) procédure; (2) segment de procédure; (3) segment approche finale; (4) repère de procédure; (5) procédure d’attente; (6) aspects spécifiques des procédures hélicoptères.

SECTION 4 — SERVICES DE DIFFUSION ET SERVICES RELATIFS AUX INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA PRÉPARATION DES VOLS

AIS.TR.400 Services de diffusion

a) Un système de diffusion prédéterminé pour les NOTAM transmis par le biais du SFA est utilisé dans la mesure du possible.

b) La diffusion de séries de NOTAM autres que celles diffusées à l’international est accordée sur demande.

c) Les NOTAM sont élaborés conformément aux procédures de communication de l’OACI énoncées à l’annexe 10, volume II, de l’OACI.

d) Chaque NOTAM est transmis en tant que message de télécommunication unique.

e) L’échange d’ASHTAM au-delà du territoire d’un État membre, et de NOTAM lorsque les États membres utilisent les NOTAM pour diffuser des informations sur l’activité volcanique, inclut les centres d’avis de cendres volcaniques et les centres mondiaux de prévisions de zone, et tient compte des exigences relatives aux opérations longue distance.

AIS.TR.405 Services de fourniture des informations nécessaires à la préparation des vols

a) Les systèmes automatisés de fourniture des informations nécessaires à la préparation des vols sont utilisés pour mettre à disposition les données aéronautiques et l’information aéronautique aux personnels d’exploitation, y compris aux membres des équipages, à des fins de self-briefing, de planification des vols et de services d’information de vol.

b) L’interface homme-machine de l’infrastructure des services de fourniture des informations nécessaires à la préparation des vols garantit un accès facile à l’ensemble des informations et données pertinentes en guidant les utilisateurs.

c) Les fonctions de self-briefing d’un système automatisé de fourniture des informations nécessaires à la préparation des vols donnent accès, autant que de besoin, à un service d’information aéronautique consultable par téléphone ou tout autre moyen de communication adéquat.

d) Un système automatisé de fourniture des informations nécessaires à la préparation des vols ayant vocation à fournir des données aéronautiques et de l’information aéronautique à des fins de self-briefing, de planification des vols et de services d’information de vol: (1) assure la mise à jour continue et rapide de la base de données du système et le contrôle de la validité et de la qualité des données aéronautiques conservées; (2) permet aux personnels d’exploitation, y compris aux membres des équipages, au personnel aéronautique concerné et aux autres utilisateurs, d’avoir accès au système par tous moyens de communication adéquats; (3) fournit les données aéronautiques et l’information aéronautique consultées sur papier, si demandé; (4) utilise des procédures d’accès et d’interrogation basées sur le langage clair abrégé et les indicateurs d’emplacement de l’OACI énoncés dans le Doc 7910 de l’OACI, selon le cas, ou basées sur une interface utilisateur pilotée par menu ou tout autre mécanisme approprié; (5) apporte une réponse rapide à la demande d’informations d’un utilisateur.

e) L’ensemble des NOTAM sont mis à disposition à des fins de briefing par défaut, la réduction de leur contenu étant laissée à la discrétion de l’utilisateur.

SECTION 5 — MISES À JOUR DES PRODUITS D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE

AIS.TR.500 Généralités — Mises à jour des produits d’information aéronautique

La même mise à jour du cycle AIRAC est appliquée aux modifications des AIP, aux suppléments aux AIP, aux ensembles de données AIP et aux ensembles de données sur les procédures de vol aux instruments pour garantir la cohérence des éléments de données qui apparaissent dans de multiples produits d’information aéronautique.

AIS.TR.505 AIRAC

a) Les informations concernant les circonstances suivantes sont diffusées dans le cadre du système AIRAC: (1) limites horizontales et limites verticales, règlements et procédures applicables aux: i) régions d’information de vol (FIR); ii) régions de contrôle (CTA); iii) zones de contrôle; iv) régions à service consultatif; v) routes ATS; vi) zones dangereuses, interdites ou réglementées en permanence (y compris le type et les périodes d’activité, si connus) et zones d’identification de défense aérienne (ADIS); vii) zones ou itinéraires permanents, ou parties de ces zones ou itinéraires, où la possibilité d’interception existe; viii) zones à radio obligatoire (RMZ) et/ou zones à transpondeur obligatoire (TMZ); (2) positions, fréquences, indicatifs d’appel, identifiants, irrégularités connues et périodes de maintenance des aides à la radionavigation, et infrastructures de communication et de surveillance; (3) procédures d’attente et d’approche, procédures d’arrivée et de départ, procédures antibruit et toutes autres ATS pertinentes; (4) niveaux de transition, altitudes de transition et altitudes minimales de secteur; (5) installations (y compris bulletins) et procédures météorologiques; (6) pistes et prolongements d’arrêts; (7) voies de circulation et aires de trafic; (8) procédures opérationnelles au sol d’aérodromes (y compris les procédures en cas de visibilité réduite); (9) feux de balisage de piste et d’approche; et (10) minimums opérationnels d’aérodrome, si publiés par un État membre.

b) Des dispositions particulières sont prises lorsque des changements majeurs sont planifiés et que leur notification préalable est souhaitable et possible.

c) Lorsque l’information n’a pas été transmise à la date AIRA, une notification NIL est distribuée au moyen d’un NOTAM ou par tout autre moyen adéquat, au plus tard un cycle avant la date effective de l’AIRA concernée.

AIS.TR.510 NOTAM

a) Les NOTAM sont publiés suffisamment longtemps à l’avance pour permettre aux parties concernées de prendre les mesures requises, sauf en cas d’impossibilité d’utilisation, d’activité volcanique, de rejet de matières radioactives, de produits chimiques toxiques, et d’autres évènements imprévisibles.

b) Un NOTAM notifiant l’impossibilité d’utiliser des aides de navigation aérienne, une infrastructure ou des services de communication fournit une estimation de la durée de cette impossibilité d’utilisation ou de l’heure à laquelle le service devrait reprendre.

c) Dans les trois mois à compter de l’émission d’un NOTAM permanent, l’information contenue dans le NOTAM est incluse dans les produits d’information aéronautique concernés.

d) Dans les trois mois à compter de l’émission d’un NOTAM provisoire de longue durée, l’information contenue dans le NOTAM est incluse dans un supplément aux AIP.

e) Lorsqu’un NOTAM ayant une fin de validité estimée dépasse de manière inattendue cette période de trois mois, un NOTAM de remplacement est émis, à moins que l’on ne s’attende à ce que la situation dure pendant plus de trois mois supplémentaires: dans ce cas, un supplément aux AIP est émis.

f) Un «NOTAM déclencheur» décrit brièvement le contenu, la date et l’heure effectives, ainsi que le numéro de référence de la modification ou du supplément.

g) Un «NOTAM déclencheur» prend effet aux mêmes date et heure effectives que la modification d’AIP ou le supplément aux AIP.

h) Dans le cas d’une modification d’AIP, la durée de validité d’un «NOTAM déclencheur» est de 14 jours.

i) Dans le cas d’un supplément aux AIP dont la durée de validité est inférieure à 14 jours, la durée de validité du «NOTAM déclencheur» est la même que celle du supplément aux AIP.

j) Dans le cas d’un supplément aux AIP dont la durée de validité est de 14 jours ou plus, la durée de validité du «NOTAM déclencheur» est d’au moins 14 jours.

AIS.TR.515 Mises à jour des ensembles de données

a) La périodicité de mise à jour des ensembles de données AIP et des ensembles de données sur les procédures de vol aux instruments est précisée dans la spécification des produits de données.

b) Les ensembles de données mis à disposition au préalable, selon le cycle AIRAC, sont mis à jour en y intégrant les changements autres que ceux pris en compte par l’AIRAC, intervenus entre la date de publication et la date effective.









Appendice 1

CONTENU DE LA PUBLICATION D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (AIP)

PARTIE 1 — GÉNÉRALITÉS (GEN)

Lorsque l’AIP est produite en un seul volume, la préface, le relevé des modifications d’AIP, le relevé des suppléments aux AIP, la liste de contrôle des pages AIP et la liste des modifications à la main en cours apparaissent uniquement dans la Partie 1 — GEN, et l’annotation «sans objet» est portée en regard de ces sous-sections dans les Parties 2 et 3.

Si une AIP est produite et mise à disposition en plusieurs volumes, chacun ayant un service distinct de modifications et de suppléments, une préface, un relevé de modifications d’AIP, un relevé des suppléments aux AIP, une liste de contrôle des AIP pages et une liste des modifications à la main en cours distincts sont inclus dans chaque volume.

GEN 0.1 Préface

Brève description de l’AIP, y compris:

1) nom de l’organisme de publication;

2) documents OACI pertinents;

3) supports de publication (à savoir, papier, en ligne ou autre support électronique);

4) la structure de l’AIP et la périodicité établie pour les modifications;

5) la politique concernant les droits d’auteur, le cas échéant;

6) le service à contacter en cas d’erreurs ou d’omissions relevées dans l’AIP.

GEN 0.2 Relevé des modifications d’AIP

Un relevé des modifications d’AIP et des modifications AIRAC d’AIP (publié conformément au système AIRAC) contenant:

1) le numéro de modification;

2) la date de publication;

3) la date insérée (pour les modifications AIRAC d’AIP, la date effective);

4) les initiales de l’agent qui a inséré la modification.

GEN 0.3 Relevé des suppléments aux AIP

Un relevé des suppléments aux AIP publiés contenant:

1) le numéro de supplément;

2) le sujet du supplément;

3) la ou les sections AIP concernées;

4) la durée de validité;

5) le relevé des annulations.

GEN 0.4 Liste de contrôle des pages des AIP

Une liste de contrôle des pages des AIP contenant:

1) le numéro de page/le titre des cartes;

2) la date de publication ou la date effective (jour, nom du mois et année) de l’information aéronautique.

GEN 0.5 Liste des modifications apportées à la main à l’AIP

Une liste des modifications à la main en cours apportées à l’AIP, contenant:

1) la ou les pages concernées;

2) le texte de la modification; et

3) le numéro de la modification d’AIP par laquelle une modification à la main a été introduite.

GEN 0.6 Table des matières de la Partie 1

Une liste des sections et sous-sections contenues dans la Partie 1 — Généralités (GEN).

GEN 1. RÉGLEMENTATIONS ET EXIGENCES NATIONALES

GEN 1.1 Autorités désignées

L’adresse des autorités désignées chargées de faciliter la navigation aérienne internationale (aviation civile, météorologie, douanes, immigration, santé, redevances de vol et d’aérodrome/d’héliport, quarantaine agricole et enquêtes sur les accidents d’aéronefs) contenant, pour chaque autorité:

1) l’autorité désignée;

2) le nom de l’autorité;

3) l’adresse postale;

4) le numéro de téléphone;

5) le numéro de télécopieur;

6) l’adresse de courrier électronique;

7) l’adresse du service fixe aéronautique (SFA); et

8) l’adresse du site internet, si l’information est disponible.

GEN 1.2 Entrée, transit et sortie des aéronefs

Les règlements et les exigences en matière de notification préalable et demandes de permission concernant l’entrée, le transit et la sortie des aéronefs de vols internationaux.

GEN 1.3 Entrée, transit et sortie des passagers et des équipages

Les règlements (y compris relatifs aux douanes, à l’immigration et à la quarantaine, et les exigences en matière de notification préalable et demandes de permission) concernant l’entrée, le transit et la sortie de passagers et d’équipages non immigrants.

GEN 1.4 Entrée, transit et sortie de fret

Les règlements (y compris relatifs aux douanes, et les exigences en matière de notification préalable et demandes de permission) concernant l’entrée, le transit et la sortie de fret.

GEN 1.5 Instruments, équipements et documents de vol des aéronefs

Brève description des instruments, équipements et documents de vol des aéronefs, dont notamment:

1) les instruments, les équipements (y compris l’équipement de communication, de navigation et de surveillance de l’aéronef) et les documents de vol à transporter à bord de l’aéronef, y compris toute exigence particulière outre les dispositions de la sous-partie D de l’annexe IV (partie CAT) du règlement (UE) no 965/2012; et

2) l’émetteur de localisation d’urgence (ELT), les dispositifs de signalisation et le matériel de survie présentés au point CAT.ID.A.280 de l’annexe IV (partie CAT) et au point NCC.IDE.A.215 de l’annexe VI (partie NCC) du règlement (UE) no 965/2012, s’il en a été décidé ainsi par les réunions régionales de la navigation aérienne pour les vols passant au-dessus de zones terrestres désignées.

GEN 1.6 Résumé des réglementations nationales et conventions et accords internationaux

Une liste des titres et des références, et, le cas échéant, des synthèses des réglementations nationales qui concernent la navigation aérienne, ainsi qu’une liste des conventions et accords internationaux ratifiés par l’État membre.

GEN 1.7 Différences avec les normes et les pratiques recommandées, et les procédures, de l’OACI

Une liste des différences importantes entre les réglementations et les pratiques de l’État membre et les dispositions liées de l’OACI, dont notamment:

1) la disposition concernée (annexe et numéro d’édition, paragraphe); et

2) la différence en texte exhaustif.

Toutes les différences importantes sont mentionnées dans cette sous-section. Toutes les annexes sont listées par ordre numérique, même s’il n’y a pas de différence avec une annexe de l’OACI, auquel cas une notification NIL est fournie. Les différences nationales ou le degré de non-application des procédures complémentaires régionales (SUPP) sont immédiatement notifiés à la suite de l’annexe à laquelle la procédure complémentaire se rapporte.

GEN 2. TABLEAUX ET CODES

GEN 2.1 Système de mesure, marquage des aéronefs, jours fériés

GEN 2.1.1 Unités de mesure

Description des unités de mesure utilisées, y compris un tableau des unités de mesure.

GEN 2.1.2 Système de référence temporel

Description du système de référence temporel (calendrier et système horaire) employé, indiquant également si l’heure d’été est employée ou non, et la manière dont le système de référence temporel est présenté dans l’AIP.

GEN 2.1.3 Système de référence horizontal

Brève description du système de référence horizontal (géodésique) utilisé, comprenant:

1) le nom/la désignation du système de référence;

2) l’identification et les paramètres de la projection;

3) l’identification de l’ellipsoïde utilisé;

4) l’identification de la date utilisée;

5) le ou les domaines d’application; et

6) une explication, s’il y a lieu, de l’astérisque utilisé pour identifier les coordonnées qui ne répondent pas aux exigences de précision des annexes 11 et 14 de l’OACI.

GEN 2.1.4 Système de référence vertical

Brève description du système de référence vertical utilisé, comprenant:

1) le nom/la désignation du système de référence;

2) la description du modèle géoïde utilisé, y compris les paramètres requis pour la transformation de la hauteur entre le modèle utilisé et EGM-96;

3) une explication, s’il y a lieu, de l’astérisque utilisé pour identifier les altitudes/les ondulations du géoïde qui ne répondent pas aux exigences de précision de l’annexe 14 de l’OACI.

GEN 2.1.5 Nationalité et marques d’immatriculation des aéronefs

Indication des marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs adoptées par l’État membre.

GEN 2.1.6 Jours fériés

Une liste des jours fériés, indiquant également quels sont les services concernés.

GEN 2.2 Abréviations utilisées dans les publications AIS

Une liste, par ordre alphabétique, des abréviations (et de leur signification) utilisées par l’État membre dans son AIP et dans la diffusion des données aéronautiques et de l’information aéronautique, les abréviations nationales étant dûment annotées lorsqu’elles sont différentes de celles contenues dans le Document 8400 de l’OACI «Procédures pour les services de navigation aérienne — Abréviations et code de l’OACI (PANS-ABC)».

GEN 2.3 Symboles utilisés dans les cartes

Une liste des symboles utilisés dans les cartes, ordonnés selon la série de cartes à laquelle ils s’appliquent.

GEN 2.4 Indicateurs d’emplacement

Une liste, par ordre alphabétique, des indicateurs d’emplacement de l’OACI, assignés aux emplacements des stations fixes aéronautiques à utiliser à des fins d’encodage et de décodage. Une annotation des emplacements qui ne sont pas connectés au service fixe aéronautique (SFA) est fournie.

GEN 2.5 Liste des aides à la radionavigation

Une liste des aides à la radionavigation, par ordre alphabétique, contenant:

1) l’identifiant;

2) le nom de la station;

3) le type d’infrastructure/d’aide;

4) des éléments indiquant si l’aide sert à des fins en route (E), d’aérodrome (A) ou doubles (AE).

GEN 2.6. Conversion des unités de mesure

Tableaux de conversion ou, à défaut, formules de conversion entre:

1) les miles nautiques et les kilomètres et vice-versa;

2) les pieds et les mètres et vice-versa;

3) les minutes d’arc décimales et les secondes d’arc et vice-versa;

4) autres conversions selon le cas.

GEN 2.7 Lever du soleil/coucher du soleil

Informations sur l’heure du lever du soleil et l’heure du coucher du soleil, y compris une brève description des critères utilisés pour déterminer les heures indiquées, et soit une simple formule soit un simple tableau à partir de laquelle/duquel les heures peuvent être calculées pour tout emplacement sur son territoire/zone de responsabilité, ou une liste alphabétique des emplacements pour lesquels les heures sont indiquées dans un tableau, avec un renvoi à la page liée dans le tableau et les tableaux de lever du soleil/coucher du soleil pour les stations/emplacements sélectionnés, et notamment:

1) le nom de la station;

2) l’indicateur d’emplacement de l’OACI;

3) les coordonnées géographiques en degrés et en minutes;

4) la ou les dates pour lesquelles les heures sont indiquées;

5) l’heure du début de l’aube civile;

6) l’heure du lever du soleil;

7) l’heure du coucher du soleil; et

8) l’heure de la fin du crépuscule civil.

GEN 3. SERVICES

GEN 3.1 Services d’information aéronautique

GEN 3.1.1 Service responsable

Description du service d’information aéronautique (AIS) fourni et de ses principales composantes, comprenant:

1) le nom du service/de l’organisme;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible;

8) une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences sont indiquées.

GEN 3.1.2 Zone de responsabilité

La zone de responsabilité de l’AIS.

GEN 3.1.3 Publications aéronautiques

Description des éléments des produits d’information aéronautique, y compris:

1) l’AIP et le service de modification lié;

2) les suppléments aux AIP;

3) l’AIC;

4) les NOTAM et les bulletins d’information prévol (PIB);

5) les listes de contrôle et les listes de NOTAM en cours de validité;

6) la manière dont on peut obtenir ces publications.

Lorsqu’une AIC est utilisée pour promulguer les prix des publications, cette information est indiquée dans cette section de l’AIP.

GEN 3.1.4 Système AIRAC

Brève description du système AIRAC, y compris un tableau des dates AIRAC présentes et à venir prochainement.

GEN 3.1.5 Service de fourniture des informations nécessaires à la préparation des vols dans les aérodromes/les héliports

Une liste des aérodromes/héliports dans lesquels les informations nécessaires à la préparation des vols sont couramment disponibles, indiquant également les éléments pertinents suivants:

1) éléments des produits d’information aéronautique conservés;

2) plans et cartes conservés;

3) zone de couverture générale de ces données.

GEN 3.1.6 Ensembles de données numériques

1) Description des ensembles de données numériques disponibles, y compris: a) l’intitulé de l’ensemble de données; b) une brève description; c) les sujets des données inclus; d) la portée géographique; e) le cas échéant, les restrictions liées à son utilisation.

2) Coordonnées à utiliser pour obtenir les ensembles de données, comprenant: a) le nom de la personne, du service ou de l’organisme responsable; b) l’adresse postale et l’adresse de courrier électronique de la personne, du service ou de l’organisme responsable; c) le numéro de télécopieur de la personne, du service ou de l’organisme responsable; d) le numéro de téléphone de la personne, du service ou de l’organisme responsable; e) les heures de service (horaires, y compris fuseau horaire, auxquels il est possible de prendre contact); f) des informations en ligne pouvant être utilisées pour contacter la personne, le service ou l’organisme; et g) toute information complémentaire, si besoin est, sur la manière et le moment de contacter la personne, le service ou l’organisme.

GEN 3.2 Cartes aéronautiques

GEN 3.2.1 Service(s) responsable(s)

Description du ou des services responsables de la production des cartes aéronautiques, y compris:

1) le nom du service;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible; et

8) une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences avec l’OACI sont indiquées.

GEN 3.2.2 Tenue des cartes

Brève description de la manière dont les cartes aéronautiques sont révisées et modifiées.

GEN 3.2.3 Dispositions concernant leur achat

Coordonnées à utiliser pour obtenir les cartes aéronautiques, comprenant:

1) le service/l’agence ou les agences commerciales;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible.

GEN 3.2.4 Séries de cartes aéronautiques disponibles

Une liste des séries de cartes aéronautiques disponibles, en donnant une description générale de chaque série et en indiquant quel est l’usage envisagé.

GEN 3.2.5 Liste des cartes aéronautiques disponibles

Une liste des cartes aéronautiques disponibles, indiquant:

1) l’intitulé de la série;

2) l’échelle de la série;

3) le nom et/ou le numéro de chaque carte ou de chaque feuille d’une série;

4) le prix par feuille;

5) la date de la dernière révision.

GEN 3.2.6 Tableau d’assemblage de la carte aéronautique du monde au 1/1 000 000 — OACI

Un tableau d’assemblage de la carte aéronautique du monde au 1/1 000 000 indiquant la couverture et la disposition des feuilles, produit par un État membre. Si une carte aéronautique au 1/500 000 — OACI est produite au lieu d’une carte aéronautique du monde au 1/1 000 000, les tableaux d’assemblage sont utilisés pour indiquer la couverture et la disposition des feuilles de la carte aéronautique au 1/500 000 — OACI.

GEN 3.2.7 Cartes topographiques

Coordonnées à utiliser pour obtenir les cartes topographiques, comprenant:

1) le nom du service/de l’agence ou des agences;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible.

GEN 3.2.8 Corrections apportées à des cartes non contenues dans les AIP

Une liste des corrections apportées aux cartes aéronautiques qui ne sont pas contenues dans les AIP, indiquant, le cas échéant, où il est possible d’obtenir cette information.

GEN 3.3 Services de la circulation aérienne (ATS)

GEN 3.3.1 Service responsable

Description du service de la circulation aérienne fourni et de ses principales composantes, comprenant:

1) le nom du service;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible;

8) une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences avec l’OACI sont indiquées;

9) une mention indiquant, le cas échéant, que le service n’est pas disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

GEN 3.3.2 Zone de responsabilité

Brève description de la zone de responsabilité pour laquelle les services de la circulation aérienne (ATS) sont fournis.

GEN 3.3.3 Types de services

Brève description des principaux types de services de la circulation aérienne fournis.

GEN 3.3.4 Coordination entre l’exploitant et les ATS

Conditions générales dans lesquelles la coordination entre l’exploitant et les services de la circulation aérienne est affectée.

GEN 3.3.5 Altitude minimale de vol

Les critères utilisés pour déterminer les altitudes minimales de vol.

GEN 3.3.6 Liste des adresses des organismes ATS

Une liste des organismes ATS, par ordre alphabétique, et leur adresse, contenant:

1) le nom de l’organisme;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible.

GEN 3.4 Services de communication

GEN 3.4.1 Service responsable

Description du service responsable de la fourniture de l’infrastructure de télécommunications et de navigation, comprenant:

1) le nom du service;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible;

8) une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences avec l’OACI sont indiquées;

9) une mention indiquant, le cas échéant, que le service n’est pas disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

GEN 3.4.2 Zone de responsabilité

Brève description de la zone de responsabilité pour laquelle le service de télécommunications est fourni.

GEN 3.4.3 Types de services

Brève description des principaux types de services et d’infrastructure fournis, y compris:

1) les services de radionavigation;

2) les services de liaison vocale et/ou de liaison de données;

3) les services de radiodiffusion et de télévision;

4) la ou les langues utilisées; et

5) des éléments indiquant où il est possible d’obtenir des informations détaillées.

GEN 3.4.4 Exigences et conditions

Brève description des exigences et des conditions selon lesquelles le service de communication est disponible.

GEN 3.4.5 Divers

Toute information supplémentaire (par exemple, les stations de radiodiffusion sélectionnées, un diagramme de réseau).

GEN 3.5 Services météorologiques

GEN 3.5.1 Service responsable

Brève description du service météorologique responsable de la fourniture d’informations météorologiques, comprenant:

1) le nom du service;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible;

8) une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences sont indiquées;

9) une mention indiquant, le cas échéant, que le service n’est pas disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

GEN 3.5.2 Zone de responsabilité

Brève description de la zone et/ou des itinéraires aériens pour lesquels le service météorologique est fourni.

GEN 3.5.3 Observations et rapports météorologiques

Description détaillée des observations et rapports météorologiques fournis pour la navigation aérienne internationale, comprenant:

1) le nom de la station et l’indicateur d’emplacement de l’OACI;

2) le type et la fréquence des observations, ainsi que le type d’équipement d’observation automatique utilisé, le cas échéant;

3) les types de rapports météorologiques et la disponibilité d’une prévision TREND;

4) le type particulier de système d’observation et le nombre de sites d’observation utilisés pour observer et rendre compte du vent de surface, de la visibilité, de la portée visuelle de piste, de la base des nuages, de la température et, le cas échéant, du cisaillement du vent (par exemple, un anémomètre à l’intersection de pistes, des transmissiomètres à côté de la zone de toucher des roues, etc.);

5) les horaires d’exploitation;

6) des éléments indiquant quelles sont les informations climatologiques aéronautiques disponibles.

GEN 3.5.4 Types de services

Brève description des principaux types de services fournis, y compris le détail de la documentation de briefing, de consultation, d’affichage des informations météorologiques et de vol disponible pour les exploitants et les membres d’équipage de conduite et des méthodes et moyens utilisés pour fournir les informations météorologiques.

GEN 3.5.5 Notification requise de la part des exploitants

Préavis minimal requis des exploitants par le prestataire de services météorologiques s’agissant de la documentation de briefing, de consultation et de vol et des autres informations météorologiques qu’ils requièrent ou modifient.

GEN 3.5.6 Rapports d’aéronefs

Autant que de besoin, les exigences du prestataire des services météorologiques concernant la préparation et la transmission des rapports d’aéronefs.

GEN 3.5.7 Service VOLMET

Description du service VOLMET et/ou D-VOLMET, comprenant:

1) le nom de la station de transmission;

2) l’indicatif d’appel ou l’identification et l’abréviation de l’émission de la communication radio;

3) la ou les fréquences utilisées pour diffuser;

4) la période de diffusion;

5) les heures de service;

6) la liste des aérodromes et héliports pour lesquels des rapports et/ou des prévisions sont inclus; et

7) les rapports, prévisions et informations SIGMET incluses, et les remarques.

GEN 3.5.8 Service SIGMET et AIRMET

Description de la veille météorologique fournie dans les régions d’information de vol ou dans les régions de contrôle pour lesquelles des services de la circulation aérienne sont fournis, y compris une liste des centres de veille météorologique avec:

1) le nom du centre de veille météorologique, l’indicateur d’emplacement de l’OACI;

2) les heures de service;

3) la ou les régions d’information de vol ou la ou les zones de contrôle desservies;

4) les durées de validité des SIGMET;

5) les procédures particulières appliquées aux informations SIGMET (par exemple, pour les nuages de cendres volcaniques et les cyclones tropicaux);

6) les procédures appliquées aux informations AIRMET (conformément aux accords de navigation aérienne régionaux pertinents);

7) l’organisme ou les organismes ATS auxquels sont fournies des informations SIGMET et AIRMET;

8) des informations supplémentaires, telles que les éventuelles restrictions de service, etc.

GEN 3.5.9 Autres services météorologiques automatisés

Description des services automatisés disponibles de fourniture d’informations météorologiques (par exemple, un service automatisé de fourniture des informations nécessaires à la préparation des vols, accessible par téléphone et/ou par modem d’ordinateur), comprenant:

1) le nom du service;

2) les informations disponibles;

3) les zones, les itinéraires et les aérodromes couverts;

4) le ou les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courrier électronique et, si cette information est disponible, l’adresse du site internet.

GEN 3.6 Recherches et sauvetage (SAR)

GEN 3.6.1 Service(s) responsable(s)

Brève description du ou des services responsables de la fourniture de services de recherches et de sauvetage, comprenant:

1) le nom du service/de l’organisme;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible; et

8) une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences avec l’OACI sont indiquées.

GEN 3.6.2 Zone de responsabilité

Brève description de la zone de responsabilité dans laquelle les services de recherches et de sauvetage (SAR) sont fournis.

GEN 3.6.3 Types de services

Brève description, et représentation géographique, s’il y a lieu, du type de service et d’infrastructure fourni, y compris des mentions indiquant que la couverture aérienne des services SAR dépend du déploiement considérable d’aéronefs.

GEN 3.6.4 Accords de services SAR

Brève description des accords de services SAR en vigueur, y compris les dispositions visant à faciliter l’entrée et la sortie d’aéronefs d’autres États membres pour prendre part aux opérations de recherche, de sauvetage, de secours, de réparation ou de récupération concernant des aéronefs perdus ou endommagés, soit avec avis de décollage uniquement soit sur la base d’un avis de plan de vol.

GEN 3.6.5 Conditions de disponibilité

Brève description des dispositions relatives aux opérations de recherches et de sauvetage, y compris les conditions générales auxquelles le service et l’infrastructure sont disponibles pour une utilisation internationale, notamment une mention indiquant si une infrastructure disponible à des fins de recherches et de sauvetage est spécialisée dans ces techniques et fonctions, ou si elle est utilisée à d’autres fins spécifiquement mais adaptée pour les besoins des opérations de recherches et de sauvetage au moyen de formation et d’équipement, ou si elle n’est disponible qu’occasionnellement et n’a pas fait l’objet de formation ou de préparation particulières aux interventions de recherches et de sauvetage.

GEN 3.6.6 Procédures et signaux utilisés

Brève description des procédures et signaux utilisés par les aéronefs de sauvetage et tableau indiquant les signaux à utiliser par les survivants.

GEN 4. REDEVANCES D’AÉRODROMES/D’HÉLIPORTS ET SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE (ANS)

Il peut être indiqué où trouver la ventilation des redevances à payer si celles-ci ne sont pas détaillées dans ce chapitre.

GEN 4.1 Redevances d’aérodromes/d’héliports

Brève description du type des redevances susceptibles d’être appliquées dans les aérodromes/héliports accueillant un trafic international, dont notamment:

1) la taxe d’atterrissage;

2) la redevance de stationnement parking, de hangar et d’entreposage à long terme d’aéronefs;

3) la redevance passagers;

4) la redevance de sûreté aérienne;

5) les redevances liées au bruit;

6) autres redevances et taxes (douanes, santé, immigration, etc.);

7) les exemptions/les réductions; et

8) les modes de règlement.

GEN 4.2 Redevances de services de navigation aérienne

Brève description des redevances susceptibles d’être appliquées aux services de navigation aérienne fournis pour une utilisation internationale, comprenant:

1) la redevance au titre du contrôle d’approche;

2) les redevances de services de navigation aérienne de route;

3) la base de coût des services de navigation aérienne et les exemptions/réductions;

4) les modes de règlement.

PARTIE 2 — EN ROUTE (ENR)

Si une AIP est produite et mise à disposition en plusieurs volumes, chacun ayant un service distinct de modifications et de suppléments, une préface, un relevé de modifications d’AIP, un relevé des suppléments aux AIP, une liste de contrôle des AIP pages et une liste des modifications à la main en cours distincts sont inclus dans chaque volume. Si une AIP est publiée en un seul volume, l’annotation «sans objet» est portée en regard de chacune des sous-sections ci-dessus.

ENR.0.6 Table des matières de la partie 2

Une liste des sections et sous-sections contenues dans la Partie 2 — En route.

ENR.1. RÈGLES ET PROCÉDURES GÉNÉRALES

ENR.1.1 Règles générales

Les règles générales sont publiées telles qu’appliquées au sein de l’État membre.

ENR.1.2 Règles de vol à vue

Les règles de vol à vue sont publiées telles qu’appliquées au sein de l’État membre.

ENR.1.3 Règles relatives au vol aux instruments

Les règles relatives au vol aux instruments sont publiées telles qu’appliquées au sein de l’État membre.

ENR.1.3.1 Règles applicables à tous les vols IFR

ENR.1.3.2 Règles applicables aux vols IFR à l’intérieur de l’espace aérien contrôlé

ENR.1.3.3 Règles applicables aux vols IFR hors de l’espace aérien contrôlé

ENR.1.3.4 Procédures générales de l’espace aérien d’itinéraires libres (FRA)

Procédures relatives à l’espace aérien d’itinéraires libres, y compris une explication et des définitions des points pertinents appliqués du FRA. Dans le cas de la mise en œuvre d’un FRA transfrontières, les FIR/UIR ou les CTA/UTA impliquées sont indiquées au point ENR.1.3.

ENR.1.4 Classification et description des espaces aériens ATS

ENR.1.4.1 Classification des espaces aériens ATS

Description des classes d’espaces aériens ATS sous la forme du tableau de classification des espaces aériens ATS figurant à l’appendice 4 du règlement d’exécution (UE) no 923/2012, dûment annoté pour indiquer les espaces aériens qui ne sont pas utilisés par l’État membre.

ENR.1.4.2 Description des espaces aériens ATS

Autres descriptions d’espaces aériens, le cas échéant, y compris des descriptions générales sous forme de texte.

ENR.1.5 Procédures d’attente, d’approche et de départ

ENR.1.5.1 Généralités

Cette exigence vise la production d’une déclaration concernant les critères selon lesquels les procédures d’attente, d’approche et de départ sont établies.

ENR.1.5.2 Vols à l’arrivée

Sont présentées les procédures (conventionnelles ou de navigation de surface ou les deux) pour les vols à l’arrivée, communes aux vols arrivant ou évoluant dans le même type d’espace aérien. Si différentes procédures s’appliquent dans un espace aérien terminal, une note à cet effet est diffusée, indiquant où trouver ces procédures particulières.

ENR.1.5.3 Vols au départ

Sont présentées les procédures (conventionnelles ou de navigation de surface ou les deux) pour les vols en partance, communes aux vols partant de tout aérodrome/héliport.

ENR.1.5.4 Autres informations et procédures utiles

Brève description des informations supplémentaires, par exemple, les procédures à l’entrée, l’alignement de la trajectoire d’approche finale, les procédures relatives à l’attente et les circuits.

ENR.1.6 Services et procédures de surveillance ATS

ENR.1.6.1 Radar primaire

Description des services et procédures de radar primaire, y compris:

1) les services complémentaires;

2) l’application d’un service de contrôle radar;

3) les procédures en cas d’échec de communication radar et air/sol;

4) les obligations de comptes rendus de position par communications vocales et communications contrôleur-pilote par liaison de données (CPDLC); et

5) la description graphique de la zone de couverture radar.

ENR.1.6.2 Radar secondaire de surveillance (SSR)

Description des procédures opérationnelles relatives au radar secondaire de surveillance (SSR), y compris:

1) les procédures d’urgence;

2) les procédures en cas d’échec de communication air/sol et d’interférence illicite;

3) le système d’assignation de codes SSR;

4) les obligations de comptes rendus de position par communications vocales et (CPDLC); et

5) la description graphique de la zone de couverture SSR.

ENR.1.6.3 Surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B)

Description des procédures opérationnelles applicables à la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B), y compris:

1) les procédures d’urgence;

2) les procédures en cas d’échec de communication air/sol et d’interférence illicite;

3) les prescriptions concernant l’identification des aéronefs;

4) les obligations de comptes rendus de position par communications vocales et (CPDLC); et

5) la description graphique de la zone de couverture ADS-B.

ENR.1.6.4 Autres informations et procédures utiles

Brève description des informations et procédures supplémentaires, par exemple, les procédures en cas de panne de radar et les procédures en cas de panne de transpondeur.

ENR.1.7 Procédures de calage altimétrique

Une déclaration concernant les procédures de calage altimétrique est publiée, contenant:

1) une brève introduction suivie d’une déclaration concernant les documents de l’OACI sur lesquels reposent ces procédures ainsi que les différences par rapport aux dispositions de l’OACI, le cas échéant;

2) les procédures élémentaires de calage altimétrique;

3) la description des régions de calage altimétrique;

4) les procédures applicables aux exploitants (y compris aux pilotes); et

5) le tableau des niveaux de croisière.

ENR.1.8 Procédures complémentaires régionales de l’OACI

Sont présentées les procédures complémentaires régionales (SUPP) affectant l’intégralité de la zone de responsabilité.

ENR.1.9 Gestion des courants de trafic aérien (ATFM) et gestion de l’espace aérien

Brève description du système d’ATFM et de la gestion de l’espace aérien, y compris:

1) la structure de l’ATFM, la zone de service, le service fourni, l’emplacement de l’organisme ou des organismes et les horaires d’exploitation;

2) les types de flux de messages et la description des formats; et

3) les procédures applicables aux vols en partance, contenant: a) le service responsable de la fourniture d’informations sur les mesures ATFM appliquées; b) les exigences relatives aux plans de vol; et c) l’attribution des créneaux;

4) des informations sur la responsabilité générale concernant la gestion de l’espace aérien dans la ou les FIR, des détails de la coordination de l’allocation et de la gestion de l’espace aérien civil/militaire, la structure de l’espace aérien gérable (allocation et changements dans l’allocation) et des procédures opérationnelles générales.

ENR.1.10 Planification des vols

Les restrictions, limitations ou avis concernant le stade de planification des vols, susceptibles d’assister l’utilisateur dans la présentation de l’opération de vol envisagée, sont indiqués, y compris:

1) les procédures de soumission d’un plan de vol;

2) le système de plan de vol répétitif; et

3) les changements apportés au plan de vol soumis.

ENR.1.11 Destinataires des messages de plans de vol

Une indication, sous forme de tableau, des destinataires alloués aux plans de vol est incluse, montrant:

1) la catégorie du vol (IFR, VFR ou les deux);

2) l’itinéraire (à destination ou via la FIR et/ou la TMA); et

3) l’adresse du message.

ENR.1.12 Interception d’aéronefs civils

Une déclaration exhaustive des procédures d’interception et des signaux visuels à utiliser est indiquée, précisant clairement si les dispositions de l’OACI sont appliquées, et si non, quelles sont les différentes avec les procédures appliquées.

ENR.1.13 Interférence illicite

Sont présentées des procédures appropriées à appliquer en cas d’interférence illicite.

ENR.1.14 Incidents de la circulation aérienne

Description du système de compte rendu des incidents de la circulation aérienne, comprenant:

1) la définition des incidents de la circulation aérienne;

2) l’utilisation du «Formulaire de compte rendu d’incident de la circulation aérienne»

3) les procédures de compte rendu (y compris les procédures en vol); et

4) l’objet du compte rendu et le traitement du formulaire.

ENR.2. ESPACE AÉRIEN DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

ENR.2.1 FIR, UIR, TMA et CTA

Description détaillée des régions d’information de vol (FIR), des régions supérieures d’information de vol (UIR) et des régions de contrôle (CTA) (y compris les CTA spécifiques telles que les TMA), comprenant:

1) le nom, les coordonnées géographiques en degrés et en minutes des limites latérales de la FIR/UIR, en degrés, en minutes et en secondes des limites latérales de la CTA, les limites verticales et la classe d’