2003R1466 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No1466/2003 DE LA COMMISSION
du 19 août 2003
fixant la norme de commercialisation applicable aux artichauts et modifiant le règlement
(CE) no963/98
(JO L 210 du 20.8.2003, p. 6)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no907/2004 de la Commission du 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
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RÈGLEMENT (CE) No1466/2003 DE LA COMMISSION
du 19 août 2003
fixant la norme de commercialisation applicable aux artichauts et
modifiant le règlement (CE) no963/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et
légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no47/2003
de la Commission (2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son
article 3, paragraphe 3 c),
considérant ce qui suit:
(1) Les artichauts figurent à l'annexe I du règlement (CE) no2200/96
parmi les produits pour lesquels des normes doivent être adop-tées. Le règlement (CE) n
o963/98 de la Commission du 7 mai
1998 fixant des normes de commercialisation applicables aux
choux-fleurs et aux artichauts (3) modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no46/2003 (4) devrait être modifié en ce qui
concerne la définition des artichauts de type «Poivrade» et«Bouquet».
(2) Dans un souci de clarté juridique, les normes applicables aux
artichauts devraient être traitées dans un règlement distinct et le
règlement (CE) no963/98 devrait donc être modifié en consé-
quence. À cet effet, il convient, pour des raisons detransparence du marché mondial, de tenir compte de la normerecommandée pour les artichauts par le groupe de travail de lanormalisation des denrées périssables et du développement de la
qualité de la Commission économique pour l'Europe des Nations
unies (CEE/ONU).
(3) L'application de ces nouvelles normes doit avoir pour effet d'éli-miner du marché des produits de qualité non satisfaisante,d'orienter la production de façon à répondre aux exigences des
consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la
base d'une concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorerla rentabilité de la production.
(4) Les normes sont applicables à tous les stades de la commerciali-sation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'unecertaine durée ou les différentes manipulations auxquels les
produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues
à l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plusou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérationsdans l'application des normes aux stades de la commercialisationqui suivent le stade de l'expédition. Comme les produits de
classe «Extra» doivent être soigneusement triés et emballés,
seul le manque de fraîcheur et de turgescence devrait être prisen considération dans leur cas.
(5) La commercialisation de certaines variétés d'artichauts produitesdans les régions italiennes de la Sicile, des Pouilles, de laSardaigne, de la Campanie, du Latium et de la Toscane
s'effectue traditionnellement dans la région de production, en
bottes entourées de feuilles et pourvues de pédoncules de plusde 10 centimètres. À la demande de l'Italie, cette pratique decommercialisation a été autorisée par le règlement (CE) n
o448/
97 de la Commission du 7 mars 1997, dérogeant, pour certainesrégions en Italie, aux normes commerciales fixées pour les arti-2003R1466 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 7 du 11.1.2003, p. 64.
(3) JO L 135 du 8.5.1998, p. 18.
(4) JO L 7 du 11.1.2003, p. 61.
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chauts (1). À des fins de clarification et de simplification de la
réglementation communautaire, il convient d'intégrer ces déroga-tions au présent règlement et, par conséquent, d'abroger le
règlement (CE) n
o448/97.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à
l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux artichauts relevant du
code NC 0709 10 00 figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
a) a) une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence;
b) b) pour les produits des classes autres que la classe «Extra», de
légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou
moins périssable.
Article 2
1. Par dérogation à l'annexe, les artichauts produits dans les régions
italiennes de la Sicile, des Pouilles, de la Sardaigne, de la Campanie,
du Latium et de la Toscane peuvent, dans ces régions, être vendus enbottes entourées de feuilles et pourvues d'un pédoncule supérieur à 10centimètres.
2. Pour l'application du paragraphe 1, chaque lot concerné devra
porter sur le document ou sur la fiche, visée à l'article 5, paragraphe
2, du règlement (CE) n
o2200/96, en plus des autres indications
requises, l'indication suivante:
«Destinato alla vendita al dettaglio unicamente in … (région de
production)».
Article 3
Le règlement (CE) no963/98 est modifié comme suit:
1) dans le titre, les mots «et aux artichauts» sont supprimés;
2) à l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La norme de commercialisation applicable aux choux-fleurs
relevant du code NC 0704 10 figure à l'annexe»;
3) l'annexe II est supprimée;
4) dans l'annexe I, les mots «annexe I» sont remplacés par le mot
«annexe».
Article 4
Le règlement (CE) no448/97 est abrogé.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2003R1466 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 3
(1) JO L 68 du 8.3.1997, p. 17.
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ANNEXE
NORME POUR LES ARTICHAUTS
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les artichauts des variétés (cultivars) issues du
Cynara scolymus L. destinés à être livrés à l'état frais au consommateur, à
l'exclusion des artichauts destinés à la transformation industrielle.
Les dénominations «Poivrade» et «Bouquet» désignent de jeunes artichauts
de forme conique du type violet.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les arti-
chauts après conditionnement et emballage.
A. Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les artichauts
doivent être:
— entiers,
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles,— d'aspect frais, ne présentant notamment aucun signe de flétrissement,
— pratiquement exempts de parasites,
— pratiquement exempts d'attaque de parasites,— exempts d'humidité extérieure anormale,— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Les pédoncules doivent présenter une coupe franche et ne pas avoir une
longueur supérieure à 10 cm. Cette dernière disposition n'est pas appli-
cable aux artichauts présentés en bouquets, c'est-à-dire constitués d'un
certain nombre de capitules attachés au niveau du pédoncule, ainsi
qu'aux artichauts de la variété «Spinoso».
Le développement et l'état des artichauts doivent être tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention, et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B. Classification
Les artichauts font l'objet d'une classification en trois catégories, défi-
nies ci-après:
i) catégorie «Extra»
Les artichauts classés dans cette catégorie doivent être de qualité su-
périeure. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété et/ou
du type commercial. Les bractées centrales doivent être bien serrées,
en fonction des caractéristiques de la variété.
Ils ne doivent pas présenter de défauts, à l'exception de très légères
altérations superficielles de l'épiderme des bractées, à condition que
celles-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa
qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage.
Les vaisseaux du fond ne doivent pas présenter un début de lignifi-
cation.
ii) catégorie I
Les artichauts classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété et/ou
du type commercial. Les bractées centrales doivent être bien serrées,
en fonction des caractéristiques de la variété.
Ils peuvent toutefois présenter les légers défauts suivants, à condi-
tion que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général duproduit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans
l'emballage:
— léger défaut de forme,2003R1466 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 4
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— légère altération due au gel (gerçures),
— très légère meurtrissure.
Les vaisseaux du fond ne doivent pas présenter un début de lignifi-
cation.
iii) catégorie II
Cette catégorie comprend les artichauts qui ne peuvent être classés
dans les catégories supérieures mais correspondent aux caractéristi-
ques minimales définies ci-dessus. Ils peuvent être légèrement
ouverts.
Ils peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder
leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de
présentation:
— défauts de forme,
— altération consécutive au gel (artichauts «brusqués»),— légères meurtrissures,
— légère tache sur les bractées extérieures,
— début de lignification des vaisseaux du fond.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale
des capitules.
Le diamètre minimal est fixé à 6 cm.L'échelle de calibrage fixée ci-après est obligatoire pour les catégories
«Extra» et I, elle est facultative pour la catégorie II:
— diamètre de 13 cm et au-dessus,
— diamètre de 11 cm inclus à 13 cm exclu,
— diamètre de 9 cm inclus à 11 cm exclu,
— diamètre de 7,5 cm inclus à 9 cm exclu,— diamètre de 6 cm inclus à 7,5 cm exclu.
De plus, le diamètre de 3,5 cm inclus à 6 cm exclu est admis pour les arti-
chauts dits «Poivrade» ou «Bouquet».
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances de qualité
i) catégorie «Extra»
Cinq pour cent en nombre d'artichauts ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celle de la caté-
gorie I ou, exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette
catégorie.
ii) catégorie I
Dix pour cent en nombre d'artichauts ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celle de la caté-
gorie II ou, exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette
catégorie.
iii) catégorie II
Dix pour cent en nombre d'artichauts ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à
l'exclusion des produits atteints de pourriture ou de toute autre alté-
ration les rendant impropres à la consommation.
B. Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: dix pour cent en nombre d'artichauts ne
répondant pas aux exigences en ce qui concerne le calibrage ou le
calibre indiqué, mais répondant au calibre immédiatement inférieur et/
ou supérieur au calibre indiqué avec un minimum de 5 cm de diamètre
pour les artichauts classés dans le calibre le plus petit (6 à 7,5 cm).
Aucune tolérance de calibre n'est accordée aux artichauts dits
«Poivrade» ou «Bouquet».2003R1466 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 5
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V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
artichauts de même origine, variété ou type commercial, qualité et
calibre (en cas de calibrage).
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les
produits couverts par le présent règlement peuvent être mélangés dans
des emballages de vente d'un poids net inférieur ou égal à trois kilos,
avec des fruits et légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions
prévues au règlement (CE) no48/2003 de la Commission (1).
B. Conditionnement
Les artichauts doivent être conditionnés de façon à assurer une protec-
tion convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer au produit d'altérations externes
ou internes. L'emploi de matériaux, et notamment de papiers ou timbres
comportant des indications commerciales, est autorisé, sous réserve que
l'impression et l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une
colle non toxique.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être
telles que, lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de
colle, ni défauts de l'épiderme.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:
A. Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeurCette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le
code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu
par un service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expé-
diteur» ou une abréviation équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du
vendeur établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention
«emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étique-
tage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur
et/ou à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée
nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce
code.
B. Nature du produit
— «Artichauts», si le contenu n'est pas visible de l'extérieur,
— nom de la variété pour la catégorie «Extra»,— «Poivrade» ou «Bouquet», le cas échéant,— «Spinoso», le cas échéant.
C. Origine du produit
Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.2003R1466 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M1
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D. Caractéristiques commerciales
— catégorie,
— nombre de capitules,— calibre (en cas de calibrage) exprimé par les diamètres minimal et
maximal des capitales.
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier
alinéa sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de
vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications.
Ces colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en
erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indications doivent
figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la
palette.2003R1466 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 7
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