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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 4 février 2002
imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés
originaires ou en provenance de Chine
[notifiée sous le numéro C(2002) 385]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/79/CE)
(JO L 34 du 5.2.2002, p. 21)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision2002/233/CE de la Commissiondu 20 mars 2002 L 78 14 21.3.2002
►M2Décision2002/678/CE de la Commissiondu 22 août 2002 L 229 33 27.8.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 4 février 2002
imposantdesconditionsparticulières àl'importation d'arachides et
de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine
[notifiée sous le numéro C(2002) 385]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/79/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à
l'hygiène des denrées alimentaires(1), et notamment son article 10,
paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)D'après les analyses, les arachides originaires ou en provenance
de Chine présentent souvent un niveau excessif de contamination
par l'aflatoxine B1 et les aflatoxines totales.
(2)Comme l'a observé le comité scientifique de l'alimentationhumaine, l'aflatoxine B1 provoque, même à très faibles doses,
des cancers du foie et est, de plus, génotoxique.
(3)Le règlement (CE) no194/97 de la Commissiondu 31 jan vier
1997 portant fixation de teneurs maximales pour certains conta-minants dans les denrées alimentaires(
2), modifié endern ier lieu
par le règlement (CE) no1566/1999(3), fixe des teneurs maxi-
males pour certains contaminants, et en particulier lesaflatoxines, dans les denrées alimentaires. Ces teneurs maxi-males ont été dépassées de manière considérable dans deséchantillons d'arachides originaires ou provenant de Chine.
(4)Cela constitue une menace sérieuse pour la santé publique auseinde la Commun auté et il est dès lors impératif d'adopter desmesures de protectionà l'échelle commun autaire.
(5)L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission aeffectué une mission en Chine du 8 au 21 mai 2001 afin d'éva-luer les systèmes de contrôle en vigueur pour prévenir lacontamination par les aflatoxines des arachides destinées àl'exportation vers la Communauté européenne. La mission a
notamment fait apparaître que les contrôles pratiqués pour
détecter la présence d'aflatoxines dans les arachides sont trèslimités lors du traitement général et des opérations de produc-tion. Des lacunes ont en outre été constatées dans le mode defonctionnement des laboratoires. Pour ces motifs, il convient desoumettre les arachides et les produits dérivés originaires ou en
provenance de Chine à des conditions particulières pour garantir
un niveau élevé de protection de la santé publique.
(6)Il est nécessaire que les arachides et les produits dérivés aient
été produits, triés, manutentionnés, traités, conditionnés et trans-
portés selon de bonnes pratiques d'hygiène. Il est nécessaire dedéterminer les niveaux d'aflatoxine B1 et d'aflatoxines totalesdans des échantillons prélevés sur le lot immédiatement avantsondépart de Chin e.
(7)Les autorités chinoises doivent fournir, pour chaque expéditiond'arachides originaires ou en provenance de Chine, des docu-ments justificatifs indiquant les conditions de production, de tri,de manutention, de traitement, de conditionnement et de trans-port, ainsi que les niveaux d'aflatoxine B1 et d'aflatoxines2002D0079 — FR — 27.08.2002 — 002.001 — 2
(1) JO L 175 du 19.7.1993, p. 1.
(2) JO L 31 du 1.2.1997, p. 48.
(3) JO L 184 du 17.7.1999, p. 17.
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totales détectés lors des analyses de laboratoire effectuées sur le
lot faisant l'objet de l'exportation.
(8)Les résultats de la mission précitée permettent de conclure queles autorités chinoises ne peuvent actuellement pas garantir lafiabilité des résultats d'analyse ni l'intégrité du lot sur le plan dela certification. Par conséquent, la fiabilité des certificats déli-vrés pour des arachides originaires de Chine peut être
sérieusement mise en cause.
(9)Pour protéger la santé publique, il est par conséquent nécessaire
que l'autorité compétente de l'État membre importateur procède àl'échantillonnage et à l'analyse de tous les lots d'arachides origi-
naires ou en provenance de Chine préalablement à leur mise sur
le marché. Étant donné l'incidence considérable de cette mesuresur les ressources dont disposent les États membres pour réaliserles contrôles, les résultats de cette mesure feront l'objet d'uneévaluationaprès unbref laps de temps et elle sera modifiée lecas échéant.
(10)Le comité permanent des denrées alimentaires a été consulté le 2avril et le 19 juillet 2001,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres ne peuvent importer aucun produit apparte-
nant à l'une des catégories suivantes, originaire ou en provenance deChine et destiné à la consommation humaine ou à être utilisé commeingrédient de denrées alimentaires, sauf si chaque envoi estaccompagné des résultats d'un exercice officiel d'échantillonnage etd'analyse ainsi que d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant
à l'annexe I, rempli, signé et attesté par un représentant de la State
Administration for Entry-Exit inspection and Quarantine de la Répu-blique populaire de Chine:
— les arachides relevant des codes NC 1202 10 90 et 1202 20 00,
— les arachides relevant des codes NC 2008 11 94 (en emballages
immédiats d'un contenu net excédant 1 kg) et 2008 11 98 (enemballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg), et
— les arachides grillées relevant des codes NC 2008 11 92 (en embal-
lages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg) et 2008 1196 (enemballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg).
2. L'importationdes arachides et des produits dérivés origin aires ou
en provenance de Chine doit se faire exclusivement par l'un des points
d'entrée énumérés à l'annexe II.
3. Chaque envoi doit être identifié par un code correspondant au
code figurant sur le certificat sanitaire et sur le rapport qui l'accom-
pagne concernant les résultats de l'exercice officiel d'échantillonnageet d'analyse visés au paragraphe 1.
Chaque sac (ou autre type d'emballage) faisant partie du lot est iden-
tifié par ce code. Cette dispositions'applique aux lots qui on t quitté laChine après le 1
erseptembre 2002.
4. Les autorités compétentes des États membres veillent à ce que les
arachides importées, originaires ou en provenance de Chine, soient
soumises à un contrôle documentaire pour s'assurer que les exigences
relatives au certificat sanitaire et aux résultats d'échantillonnage etd'analyse prévues au paragraphe 1 soient respectées.
5. Les États membres soumettent de façon aléatoire les envois d'ara-
chides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance deChine, avant qu'ils ne quittent le point d'entrée dans la Communautépour être mis sur le marché, à un exercice d'échantillonnage et d'ana-2002D0079 — FR — 27.08.2002 — 002.001 — 3
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lyse visant à déterminer les niveaux d'aflatoxine B1 et d'aflatoxines
totales, et informent la Commission du résultat de ces analyses.
6. L'échantillonnage et l'analyse visés au paragraphe 5 sont effectués
sur environ 10 % des lots de produits, pour chaque catégorie des
produits visés au paragraphe 1.
Tout lot devant être soumis à un échantillonnage et à une analyse est
retenu pendant dix jours ouvrables, au maximum, avant de quitter lepoint d'entrée dans la Communauté pour être mis sur le marché. Dansce cas, les autorités compétentes des États membres délivrent un docu-ment d'accompagnement officiel attestant que le lot a fait l'objet d'un
exercice officiel d'échantillonnage et d'analyse, et indiquant le résultat
de l'analyse.
Article premier bis
Par dérogationà l'article 1
er, paragraphe 1, les États membres autorisent
l'importation de lots non accompagnés des résultats d'un exercice offi-ciel d'échantillonnage et d'analyse ou d'un certificat sanitaire, qui ontquitté la Chine avant le 11 mars 2002, dans le cas où l'opérateur peut
démontrer, sur la base d'un échantillonnage et d'une analyse effectués
conformément aux dispositions de la directive 98/53/CE de la Commis-sion(
1), que ces lots respectent les dispositions du règlement (CE) no
194/97 en ce qui concerne les teneurs maximales autorisées en aflato-xine B1 et en aflatoxines totales.
Article 2
La présente décision fait l'objet d'un suivi, à la lumière des informa-
tions et des garanties données par les autorités compétentes de Chine
et sur la base des résultats des tests effectués par les États membres.
La présente décision fera l'objet d'un réexamen avant le 31 décembre
2002 au plus tard, afin de vérifier si les conditions particulières viséesà l'article 1
erassurent un niveau de protection de la santé publique
suffisant dans la Communauté. Lors de ce réexamen, il sera égalementdécidé si ces conditions particulières doivent être maintenues.
Article 3
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer
à la présente décision. Ils en informent la Commission.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2002D0079 — FR — 27.08.2002 — 002.001 — 4
(1) JO L 201 du 17.7.1998, p. 93.▼M1
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ANNEXE I
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ANNEXE ΙΙ
Liste des points d'entrée obligés pour l'importation des arachides et des produits dérivés origi-
naires ou en provenance de Chine dans la Communauté européenne
État membre Point d'entrée
Belgique Antwerpen, Zeebrugge, Brussel/Bruxelles, Aalst
Danemark Tous les ports, les aéroports et les postes-frontières danoisAllemagne HZA Lörrach — ZA Weil-am-Rhein-Autobahn, HZA Stuttgart — ZA
Flughafen, HZA München — ZA München-Flughafen, HZA Hof —
Schirnding-Landstraße, HZA Weiden — ZA Furth-im-Wald-Schafberg,
HZA Weiden — ZA Waidhaus-Autobahn, Bezirksamt Reinickendorf von
Berlin, Abteilung Finanzen, Wirtschaft und Kultur, Veterinär- und Lebens-
mittelaufsichtsamt, Grenzkontrollstelle, HZA Frankfurt (Oder) — ZA
Autobahn, HZA Cottbus — ZA Forst-Autobahn, HZA Bremen — ZA
Neustädter Hafen, HZA Bremen — ZA Bremerhaven, HZA Hamburg-Hafen— ZA Waltershof, HZA Hamburg-Stadt, HZA Itzehoe — ZA
Hamburg-Flughafen, HZA Frankfurt-am-Main-Flughafen, HZA Braunsch-
weig — Abfertigungsstelle, HZA Hannover — Abfertigungsstelle, HZA
Lüneburg — ZA Stade, HZA Dresden — ZA Dresden-Friedrichstadt,
HZA Pirna — ZA Altenberg, HZA Löbau — Zollamt Ludwigsdorf-Auto-
bahn, HZA Itzehoe — ZA Pinneberg, HZA Koblenz — ZA Hahn-
Flughafen, HZA Oldenburg — ZA Wilhelmshaven, HZA Bielefeld — ZA
Eckendorfer Straße Bielefeld, HZA Erfurt — ZA Eisenach, HZA Potsdam
— ZA Ludwigsfelde, HZA Potsdam — ZA Berlin-Flughafen-Schönefeld,
HZA Augsburg — ZA Memmingen, HZA Ulm — ZA Ulm (Donautal),
HZA Karlsruhe — ZA Karlsruhe, HZA Berlin — ZA Dreilinden, HZA
Gießen— ZA Gießen , HZA Gießen— ZA Marburg
Grèce Athina, Pireas, Elefsis, Aerodromio ton Athinon, Thessaloniki, Volos,
Patra, Iraklion tis Kritis, Aerodromio tis Kritis, Euzoni, Idomeni, Ormenio,
Kipi, Kakavia, Niki, Promahonas, Pithio, Igoumenitsa, Kristalopigi
Espagne Algeciras (Puerto), Alicante (Aeropuerto, Puerto), Almería (Aeropuerto,
Puerto), Asturias (Aeropuerto), Barcelona (Aeropuerto, Puerto, Ferro-
carril), Bilbao (Aeropuerto, Puerto), Cádiz (Puerto), Cartagena (Puerto),
Castellón(Puerto), Ceuta (Puerto), Gijón(Puerto), Huelva (Puerto), Irún
(Carretera), A Coruña (Puerto), La Junquera (Carretera), Las Palmas de
GranCan aria (Aeropuerto, Puerto), Madrid (Aeropuerto, Ferrocarril),
Malaga (Aeropuerto, Puerto), Marín(Puerto), Melilla (Puerto), Murcia
(Ferrocarril), Palma de Mallorca (Aeropuerto, Puerto), Pasajes (Puerto),
San Sebastián (Aeropuerto), Santa Cruz de Tenerife (Puerto), Santander
(Aeropuerto, Puerto), Santiago de Compostela (Aeropuerto), Sevilla (Aero-
puerto, Puerto), Tarragona (Puerto), Tenerife Norte (Aeropuerto), Tenerife
Sur (Aeropuerto), Valencia (Aeropuerto, Puerto), Vigo (Aeropuerto,
Puerto), Villagarcía (Puerto), Vitoria (Aeropuerto), Zaragoza (Aeropuerto)
France Marseille (Bouches-du-Rhône), Le Havre (Seine-Maritime), Rungis MIN
(Val-de-Marne), Lyon Chassieu CRD (Rhône), Strasbourg CRD (Bas-
Rhin), Lille CRD (Nord), Saint-Nazaire Montoir CRD (Loire-Atlantique),
Agen (Lot-et-Garonne), Port de la Pointe des Galets à la Réunion
Irlande Dublin — port et aéroport,
Cork — port et aéroport,
Shannon — aéroport2002D0079 — FR — 27.08.2002 — 002.001 — 6
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État membre Point d'entrée
Italie Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di Ancona
Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di BariUfficio Sanità Marittima ed Aerea di Genova
Ufficio Sanità Marittima di Livorno
Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di NapoliUfficio Sanità Marittima di Ravenna
Ufficio Sanità Marittima di Salerno
Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di TriesteDogana di Fernetti-Interporto Monrupino (Trieste)Ufficio di Sanità Marittima di La Spezia
Ufficio di Sanità Marittima e Aerea di Venezia
Ufficio di Sanità Marittima e Aerea di Reggio Calabria
Luxembourg Centre douanier, Croix de Gasperich, LuxembourgPays-Bas Tous les ports, aéroports et postes-frontières
Autriche HZA Feldkirch, HZA Graz, Nickelsdorf, Spielfeld, HZA Wien, ZA Wels,
ZA Kledering, ZA Flughafen Wien, HZA Salzburg, ZA Klingenbach/
Zweigstelle Sopron, ZA Karawankentunnel, ZA Villach
Portugal Lisboa, LeixõesFinlande Tous les bureaux de douane finlandaisSuède Göteborg, Ystad, Stockholm, Helsingborg, Karlskrona, Karlsham, Land-
vetter, Arlanda
Royame-Uni Belfast, Channel Tunnel Terminal, Dover, Felixstowe, Gatwick Airport,
Goole Grangemouth, Harwich, Heathrow Airport, Heysham, Hull, Immin-
gham, Ipswich, King's Lynn, Leith, Liverpool, London (y compris Tilbury,
Thamesport and Sheerness), Manchester Airport, Manchester Container
Port, Manchester (y compris Ellesmere Port), Medway, Middlesborough,
Newhaven, Poole, Shoreham, Southampton, Stansted Airport.2002D0079 — FR — 27.08.2002 — 002.001 — 7