13d.

En ce qui concerne les titres au porteur, les agents déclarants déclarent les données résultant de la ventilation selon la résidence des titulaires de titres d'OPC monétaires conformément à la méthode arrêtée par la BCN concernée en accord avec la BCE. Cette obligation se limite à l'une des options suivantes ou à une combinaison de celles-ci, devant être adoptée en tenant compte de l'organisation des marchés concernés et des dispositifs juridiques nationaux du ou des États membres en question. Un suivi périodique est opéré par la BCN et la BCE. a) OPC monétaires émetteurs Les OPC monétaires émetteurs, les personnes qui les représentent légalement ou les entités visées à l'annexe I, première partie, section I, paragraphe 6, déclarent les données résultant de la ventilation selon la résidence des titulaires des titres émis par les OPC monétaires émetteurs. Si un OPC monétaire émetteur n'est pas en mesure de déterminer directement la résidence du titulaire, il déclare les données pertinentes à partir des informations disponibles. De telles informations peuvent provenir du distributeur des titres ou de toute autre entité prenant part aux opérations d'émission, de rachat ou de transfert des titres. b) Les IFM et AIF en tant que conservateurs de titres d'OPC monétaires En qualité d'agents déclarants, les IFM et AIF agissant en tant que conservateurs de titres d'OPC monétaires déclarent les données résultant de la ventilation selon la résidence des titulaires des titres émis par les OPC monétaires résidents et qu'ils conservent pour le compte de leur titulaire ou d'un autre intermédiaire agissant également en tant que conservateur. Cette option est applicable si les conditions suivantes sont satisfaites. Premièrement, le conservateur distingue les titres d'OPC monétaires conservés pour le compte des titulaires de ceux qu'il conserve pour le compte d'autres conservateurs. Deuxièmement, la plupart des titres d'OPC monétaires sont conservés par des établissements nationaux résidents qui sont classés en tant qu'intermédiaires financiers (IFM ou AIF). c) Les IFM et AIF en tant qu'auteurs de la déclaration de transactions concernant des titres d'un OPC monétaire résident effectuées par des résidents avec des non-résidents En qualité d'agents déclarants, les IFM et AIF, agissant en tant qu'auteurs de la déclaration de transactions concernant des titres d'un OPC monétaire résident effectuées par des résidents avec des non-résidents, déclarent les données résultant de la ventilation selon la résidence des titulaires des titres émis par les OPC monétaires résidents, qu'ils négocient pour le compte de leur titulaire ou d'un autre intermédiaire participant également à la transaction. Cette option est applicable si les conditions suivantes sont satisfaites. Premièrement, le domaine couvert par la déclaration est vaste, c'est-à-dire que la déclaration couvre dans une large mesure toutes les transactions effectuées par les agents déclarants. Deuxièmement, les données exactes relatives aux opérations d'achat et de vente effectuées avec des non-résidents des États membres participants sont remises. Troisièmement, les différences entre les valeurs d'émission et de remboursement, tous frais exclus, des mêmes titres sont minimes. Quatrièmement, le montant des titres détenus par des non-résidents des États membres participants et émis par des OPC monétaires résidents est faible. Si l'agent déclarant n'est pas en mesure de déterminer directement la résidence du titulaire, il déclare les données pertinentes à partir des informations disponibles.