1981R1292 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No1292/81 DE LA COMMISSION
du 12 mai 1981
portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes
(JO L 129 du 15.5.1981, p. 38)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no1076/89 de la Commissiondu 26 avril 1989 L 114 14 27.4.1989
►M2Règlement (CE) no888/97 de la Commissiondu 16 mai 1997 L 126 11 17.5.1997
►M3Règlement (CE) no1135/2001 de la Commissiondu 8 juin2001 L 154 9 9.6.2001
►M4Règlement (CE) no46/2003 de la Commissiondu 10 jan vier 2003 L 7 61 11.1.2003
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 141 du 27.5.1981, p. 39 (1292/81)
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RÈGLEMENT (CEE) No1292/81 DE LA COMMISSION
du 12 mai 1981
portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les auber-
gines et les courgettes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1116/
81 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérant que l'annexe I du règlement (CEE) no1035/72, qui
énumère les produits destinés à être livrés à l'état frais au consomma-teur et faisant l'objet de normes de qualité, a été complétée par lerèglement (CEE) n
o1208/79 (3) et par le règlement (CEE) no1315/
80 (4) qui y ajoutent, d'une part, les poireaux et, d'autre part, les auber-
gines et les courgettes;
considérant qu'il est dès lors nécessaire de fixer des normes de qualité
pour ces produits;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la
commercialisation; que le transport sur une grande distance, le stockage
d'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues àl'évolutionbiologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moin spérissable; qu'il y a donc lieu de tenir compte de ces altérations dans
l'application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent
le stade de l'expédition;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les normes de qualité relatives ►M1 ◄aux auber-
gines et aux courgettes (sous-position ex 07.01 T du tarif douaniercommun) figurent respectivement aux annexes I, II et III.
2. Ces normes s'appliquent à tous les stades de la commercialisation,
dans les conditions prévues par le règlement (CEE) n
o1035/72.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions des normes:
— une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
— de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus
ou moins périssable.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable:
— à partir du 1erjuillet 1981 en ce qui concerne les aubergines et les
courgettes.1981R1292 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 2
(1)J O noL 118 du 20. 5. 1972, p. 1.
(2)J O noL 118 du 30. 4. 1981, p. 1.
(3)J O noL 153 du 21. 6. 1979, p. 1.
(4)J O noL 134 du 31. 5. 1980, p. 20.▼M1
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Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1981R1292 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 3
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ANNEXE II
NORME DE QUALITÉ POUR AUBERGINES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les aubergines, fruits des variétés (cultivars) issues
duSolanum melongena L. var. esculentum, ►C1insanum etovigerum,
destinées à être livrées à l'état frais au consommateur, à l'exclusion des
aubergines destinées à la transformation industrielle ◄.
Selonleur forme, ondistin gue:
— les aubergines de forme allongée,
— les aubergines de forme globulaire.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les auber-
gines après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les aubergines
doivent être:
— entières,
— d'aspect frais,— fermes,
— saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exemptes de matière étrangère visible,— munies du calice et du pédoncule, qui peuvent être légèrement
endommagés,
— parvenues à un stade de développement suffisant, sans que leur chair
soit fibreuse ou ligneuse et sans développement excessif des graines
(sous réserve des dispositions particulières admises pour la catégorie
III),
— exemptes d'humidité extérieure anormale,— exemptes d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Les aubergines doivent présenter un développement et un état tels qu'ils
leur permettent:
— de supporter un transport et une manutention,
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les aubergines font l'objet d'une classification en trois catégories définies
ci-après.
i)Catégorie I
Les aubergines classées dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité et présenter les caractéristiques du type variétal. Elles doivent
être aussi pratiquement exemptes de brûlures de soleil. Elles peuvent
toutefois comporter les défauts suivants, à condition que ceux-ci ne
nuisent ni à l'aspect général, ni à la qualité, ni à la conservation, ni
à la présentation du produit:
— léger défaut de forme,
— légère décolorationde leur base,
— légères meurtrissures et/ou légères blessures cicatrisées d'une
surface totale ne dépassant pas 3 centimètres carrés.
ii)Catégorie II
Cette catégorie comporte les aubergines qui ne peuvent être classées
dans la catégorie I mais correspondent aux caractéristiques minimales1981R1292 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 4
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ci-dessus définies. À condition de garder leurs caractéristiques essen-
tielles de qualité et de présentation, elles peuvent présenter:
— des défauts de forme,
— des défauts de coloration,— de légères brûlures de soleil d'une surface ne dépassant pas 4
centimètres carrés,
— des défauts cicatrisés d'épiderme d'une surface n'excédant pas 4
centimètres carrés.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibrage est déterminé:
— soit par le diamètre maximal de la sectionéquatoriale à l'axe lon gitu-
dinal,
— soit par le poids.
A.Dans le cas de calibrage au diamètre, le diamètre minimal est fixé à 40
millimètres pour les aubergines de forme allongée et à 70 millimètres pour
les aubergines de forme globulaire.
L'écart entre la plus petite et la plus grosse pièce d'un même colis ne doit
pas dépasser:
— 20 millimètres pour les aubergines de forme allongée,
— 25 millimètres pour les aubergines de forme globulaire.
B.Dans le cas de calibrage au poids, le poids minimal est fixé à 100
grammes. L'échelle suivante doit être respectée:
— 100 à 300 grammes, avec une différence maximale de 75 grammes entre
l'aubergine la plus petite et la plus grosse contenues dans un même colis,
— 300 à 500 grammes, avec une différence maximale de 100 grammes
entre l'aubergine la plus petite et la plus grosse contenues dans un
même colis,
— au-dessus de 500 grammes, avec une différence maximale de 250
grammes entre l'aubergine la plus petite et la plus grosse contenues
dans un même colis.
Le respect des échelles de calibrage est obligatoire pour la catégorie I.
En outre, les aubergines de forme allongée doivent avoir une longueur mini-
male, hors pédoncule, de 80 millimètres.
Les dispositions concernant le calibrage ne s'appliquent pas aux produits minia-
tures (1).
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les
produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérances de qualité
i)Catégorie I
Dix pour cent en nombre ou en poids d'aubergines ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la caté-
gorie II ou exceptionnellement admises dans les tolérances de cette
catégorie.
ii)Catégorie II
Dix pour cent en nombre ou en poids d'aubergines ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à
l'exception des produits atteints de pourriture, de meurtrissures pronon-1981R1292 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 5
(1) Par «produit miniature», on entend une variété ou un cultivar d'aubergines, obtenu par
des moyens de sélection des plantes et/ou des techniques culturales spéciales, à l'exclu-sion des aubergines de variétés non miniatures n'ayant pas atteint leur pleindéveloppement ou d'un calibre insuffisant. Toutes les autres prescriptions de la norme
doivent être remplies.▼M2
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▼M2
cées, de crevasses non cicatrisées ou de toute autre altération les rendant
impropres à la consommation.
B.Tolérances de calibre
i)Catégorie I
Dix pour cent en nombre ou en poids d'aubergines répondant au calibre
immédiatement inférieur ou supérieur à celui qui est mentionné sur le
colis.
ii)Catégorie II ►M2 ◄
Dix pour cent en nombre ou en poids d'aubergines ne répondant pas au
calibre minimal.
En tout état de cause, la tolérance ne peut porter sur des aubergines d'un
diamètre inférieur de plus de 5 millimètres au diamètre minimal ou, pour le cali-
brage au poids, sur des aubergines d'un poids inférieur à 90 grammes.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
aubergines de même origine, type commercial, qualité et calibre (dans la
mesure où, en ce qui concerne ce dernier critère, un calibrage est imposé)
et sensiblement de même état de développement et de coloration.
Les aubergines de forme allongée contenues dans un même colis doiventêtre de longueur suffisamment uniforme.
Les aubergines miniatures doivent être de taille raisonnablement uniforme.
Elles peuvent être mélangées avec d'autres produits miniatures de types et
d'origines différents.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les produits
couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans des embal-
lages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des fruits et
légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues au règlement
(CE) n
o48/2003 de la Commission(1).
B.Conditionnement
Les aubergines doivent être conditionnées de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et de
matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations externes ou
internes. L'emploi de matériaux et notamment de papiers ou timbres compor-
tant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l'impression
ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxi-
ques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, encaractères groupés sur unmême côté, lisibles, in dé-
lébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:1981R1292 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M2
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A.Identification
Emballeur et/ou expéditeur: Nom et adresse ou identification symbolique
délivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu'un code (iden-
tificationsymbolique) est utilisé, la men tion«emballeur et/ou expéditeur (ou
une abréviation équivalente)» doit être indiquée à proximité de ce code
(identification symbolique).
B.Nature du produit
— «Aubergines» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur,
— nom de la variété (facultatif).
C.Origine du produit
Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation natio-
nale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— catégorie,
— calibre (encas de calibrage) exprimé:
— soit par les diamètres minimal et maximal lorsqu'il s'agit du calibrage
par le diamètre,
— soit par les poids minimal et maximal lorsqu'il s'agit du calibrage par
le poids.
— le cas échéant, «mini-aubergines», « baby-aubergines» ou toute autre
dénomination appropriée pour un produit miniature. Dans le cas où
plusieurs types de produits miniatures sont mélangés dans le même
emballage, la mention de tous les produits présents est obligatoire ainsi
que celle de leurs origines respectives.
E.Marque officielle de contrôle (facultative)1981R1292 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 7
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ANNEXE III
NORME DE QUALITÉ POUR COURGETTES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les courgettes, récoltées jeunes et tendres, avant que
leurs graines soient devenues fermes, des variétés (cultivars) issues du Cucurbita
pepo L.(1), destinées à être livrées à l'état frais au consommateur, à l'exclusion
des courgettes destinées à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les cour-
gettes après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues
pour chaque catégorie et des tolérances admises, les courgettes doivent être:
— entières et pourvues d'un pédoncule pouvant être légèrement endom-
magé,
— d'aspect frais,
— fermes,
— saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou altérations telles
qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— exemptes de dommages causés par les insectes ou autres parasites,
— exemptes de cavités,
— exemptes de crevasses,
— propres, pratiquement exemptes de matière étrangère visible,
— parvenues à un stade de développement suffisant, avant que les graines
soient devenues fermes ►M2 ◄,
— exemptes d'humidité extérieure anormale,
— exemptes d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Les courgettes doivent présenter un développement et un état tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention,
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les courgettes font l'objet d'une classification en trois catégories définies ci-
après.
i)Catégorie I
Les courgettes classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité
et présenter les caractéristiques du type variétal.
Elles peuvent néanmoins présenter les défauts suivants, à condition que
ceux-ci ne portent pas préjudice à l'aspect, à la qualité, à la conservation
et à la présentation du produit:
— légers défauts de forme,
— légers défauts de coloration,
— légers défauts cicatrisés d'épiderme.
Les courgettes doivent être munies d'un pédoncule n'ayant pas une
longueur supérieure à 3 centimètres.
ii)Catégorie II
Cette catégorie comporte les courgettes qui ne peuvent être classées dans
la catégorie I, mais correspondent aux caractéristiques minimales ci-
dessus définies.
À condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité et de
présentation, elles peuvent présenter:
— des défauts de forme,1981R1292 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 8
(1) Les courgettes ayant des graines développées d'une manière significative, dénommées
«Marrow» au Royaume-Uni et en Irlande, ne sont pas visées par la norme.
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— des défauts de coloration,
— de légères brûlures de soleil,— des défauts cicatrisés d'épiderme, à condition qu'ils ne portent pas
préjudice à leur conservation.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibrage des courgettes est déterminé:
— soit par leur longueur,
— soit par leur poids.
a) Dans le cas du calibrage par la longueur, celle-ci est mesurée entre le point
de jonction avec le pédoncule et l'extrémité corollaire du fruit, selon l'échellesuivante:
— 7 centimètres à 14 centimètres inclus,
— 14 centimètres exclus à 21 centimètres inclus,
— 21 centimètres exclus à 30 centimètres.
b) Dans le cas de calibrage par le poids, l'échelle suivante doit être respectée:
— 50 grammes à 100 grammes inclus,
— 100 grammes exclus à 225 grammes inclus,— 225 grammes exclus à 450 grammes.
Les dispositions concernant le calibrage ne s'appliquent pas aux produits minia-
tures (1).
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les
produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérances de qualité
i)Catégorie I
Dix pour cent en nombre ou en poids de courgettes ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie mais conformes à celles de la caté-
gorie II ou exceptionnellement admises dans les tolérances de cette
catégorie.
ii)Catégorie II
Dix pour cent en nombre ou en poids de courgettes ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à
l'exception des produits atteints de pourriture, de meurtrissures pronon-
cées, de blessures non cicatrisées ou de toute autre altération les rendant
impropres à la consommation.
B.Tolérances de calibre
i)Catégorie I et II
Dix pour cent en nombre ou en poids de courgettes répondant au calibre
immédiatement inférieur ou supérieur à celui qui est mentionné sur le
colis. Toutefois, cette tolérance ne peut porter que sur des produits dont1981R1292 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 9
(1) Par «produit miniature», on entend une variété ou un cultivar de courgettes, obtenu par
des moyens de sélection des plantes et/ou des techniques culturales spéciales, à l'exclu-sion des courgettes de variétés non miniatures n'ayant pas atteint leur pleindéveloppement ou d'un calibre insuffisant. Toutes les autres prescriptions de la norme
doivent être remplies.▼M2
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les dimensions ou le poids diffèrent au maximum de 10 % des limites
fixées.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
courgettes de même origine, qualité et calibre (dans la mesure où, en ce
qui concerne ce dernier critère, un calibrage est imposé) et sensiblement de
même état de développement et de coloration.
Les courgettes miniatures doivent être de taille raisonnablement uniforme.Elles peuvent être mélangées avec d'autres produits miniatures de types et
d'origines différents.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les produits
couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans des embal-
lages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des fruits et
légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues au règlement
(CE) n
o48/2003 de la Commission(1).
B.Conditionnement
Les courgettes doivent être conditionnées de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et de
matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations externes ou
internes. L'emploi de matériaux et notamment de papiers ou timbres compor-
tant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l'impression
ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre où d'une colle non toxi-
ques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, encaractères groupés sur unmême côté, lisibles, in dé-
lébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:
A.Identification
Emballeur et/ou expéditeur: Nom et adresse ou identification symbolique
délivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu'un code (iden-
tificationsymbolique) est utilisé, la men tion«emballeur et/ou expéditeur (ou
une abréviation équivalente)» doit être indiquée à proximité de ce code
(identification symbolique).
B.Nature du produit
«Courgettes» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur.
C.Origine du produit
Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation natio-
nale, régionale ou locale.1981R1292 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 10
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M2
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D.Caractéristiques commerciales
— catégorie,
— calibre (encas de calibrage) exprimé:
— soit par les dimensions minimales et maximales lorsqu'il s'agit du
calibrage par la longueur,
— soit par les poids minimal et maximal lorsqu'il s'agit du calibrage par
le poids.
— le cas échéant, «mini-courgettes», « baby-courgettes» ou toute autre déno-
mination appropriée pour un produit miniature. Dans le cas où plusieurs
types de produits miniatures sont mélangés dans le même emballage, la
mention de tous les produits présents est obligatoire ainsi que celle de
leurs origines respectives.
E.Marque officielle de contrôle (facultative)1981R1292 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 11
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