2002R1284 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No1284/2002 DE LA COMMISSION
du 15 juillet 2002
fixant la norme de commercialisation applicable aux noisettes en coques
(JO L 187 du 16.7.2002, p. 14)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 L 7 61 11.1.2003
►M2 Règlement (CE) no907/2004 de la Commission du 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
Rectifié par:
►C1 Rectificatif, JO L 49 du 22.2.2003, p. 23 (1284/2002)
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RÈGLEMENT (CE) No1284/2002 DE LA COMMISSION
du 15 juillet 2002
fixant la norme de commercialisation applicable aux noisettes en
coques
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et
légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no545/
2002 (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Les noisettes en coques figurent à l'annexe I du règlement (CE)
no2200/96 parmi les produits pour lesquels des normes doivent
être adoptées. À cet effet, il convient, pour des raisons de trans-
parence sur le marché mondial, de tenir compte de la normerecommandée pour les noisettes en coques par le Groupe detravail de la normalisation des denrées périssables et du dévelop-pement de la qualité de la Commission économique pourl'Europe des Nations unies (CEE/ONU).
(2) L'application de cette norme doit avoir pour effet d'éliminer dumarché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter laproduction de façon à satisfaire aux exigences des consomma-
teurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une
concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilitéde la production. C'est pourquoi elle doit être applicable à tousles stades de la commercialisation.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes àl'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux noisettes en coques
relevant du code NC 0802 21 00 et du code NC ex 0813 50 figure àl'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues par le règlement (CE) n
o2200/96.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2002R1284 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 84 du 28.3.2002, p. 1.
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ANNEXE
NORME POUR LES NOISETTES EN COQUES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les noisettes en coque des variétés (cultivars) issues
du Corylus avellana L. et du Corylus maxima Mill. et leurs hybrides sans
involucre ni cupule, destinées à être livrées au consommateur, les noisettes
destinées à une transformation industrielle étant exclues.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
noisettes en coques après conditionnement et emballage.
A. Caractéristiques minimales (1)
i) Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les
noisettes en coque doivent être:
a) Caractéristiques de la coque:
— bien formées; la coque ne doit pas être sensiblement difforme,
— entières, de légers défauts superficiels ne sont pas considérés
comme un défaut,
— saines, exemptes de défauts susceptibles d'altérer les
propriétés naturelles de conservation du fruit,
— exemptes d'attaques de parasites,
— propres, pratiquement exemptes de toute matière étrangère
visible,
— sèches, exemptes d'humidité extérieure anormale,
— exemptes de tégument adhérent (la surface d'une coque indivi-
duelle ne peut comporter plus de 5 %, au total, de tégument
adhérent).
b) Caractéristiques de l'amande:
— entières, de légers défauts superficiels ne sont pas considérés
comme un défaut,
— saines, sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'alté-
rations telles qu'elles les rendraient impropres à la
consommation,
— suffisamment développées; sont exclus les fruits ratatinés ou
racornis,
— propres, pratiquement exemptes de toute matière étrangère
visible,
— exemptes d'insectes vivants ou morts, quel que soit leur stade
de développement,
— exemptes d'attaques de parasites,
— exemptes de filaments de moisissure visibles à l'œil nu,
— exemptes de rancissement,— exemptes d'humidité extérieure anormale,— exemptes d'odeur et/ou de saveur étrangères,
— exemptes de taches (y compris la présence d'une coloration
noire) ou d'altérations rendant le fruit impropre à la consom-
mation (
2).
Les noisettes en coques doivent être récoltées entièrement mûres.Les noisettes ne peuvent être vides.2002R1284 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 3
(1) La définition des défauts est donnée à l'appendice II de la présente annexe.
(2) La présence de noisettes dont le cœur est brun ou brun foncé, normalement accompa-
gnée d'une légère séparation des cotylédons, qui n'entraîne pas une altération de l'odeur
ou de la saveur de la noisette, n'est pas considérée comme un défaut.
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L'état des noisettes doit être tel qu'il leur permet:
— de supporter un transport et une manutention,
— d'arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination.
ii) Teneur en eau
La teneur en eau des noisettes en coques ne doit pas dépasser 12 %
pour la noisette dans son ensemble et 7 % pour l'amande (1).
B. Classification
Les noisettes en coques font l'objet d'une classification en trois catégo-
ries définies ci-après:
i) Catégorie «Extra»
Les noisettes en coques classées dans cette catégorie doivent être de
qualité supérieure. Elles doivent présenter les caractéristiques de la
variété et/ou du type commercial (2).
Elles ne peuvent pas présenter de défauts, à l'exception de très
légères altérations superficielles, à condition que celles-ci ne portent
pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa conserva-
tion et à sa présentation dans l'emballage.
ii) Catégorie I
Les noisettes en coques classées dans cette catégorie doivent être de
bonne qualité. Elles doivent présenter les caractéristiques de la
variété et/ou du type commercial (2).
Elles peuvent présenter de légers défauts, à condition que ceux-ci ne
portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa
conservation et à sa présentation dans l'emballage.
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les noisettes en coques qui ne peuvent
être classées dans les catégories supérieures, mais correspondent
aux caractéristiques minimales définies ci-dessus.
Elles peuvent présenter des défauts, à condition de garder leurs
caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présen-
tation.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la coupe médiane. Il
est défini soit par un intervalle déterminé par un calibre maximal et un
calibre minimal (calibrage), soit par la mention du calibre minimal suivi
des mots «et plus» ou du calibre maximal suivi des mots «et moins»
(criblage). Le calibrage est obligatoire pour les produits des catégories
«Extra» et «I», mais facultatif pour les produits de la catégorie «II».
La classification suivante est établie:
Calibrage (a) Criblage (a)
22 mm et plus 22 mm et plus (ou et moins)
20-22 mm 20 mm et plus (ou et moins)
18-20 mm 18 mm et plus (ou et moins)
16-18 mm 16 mm et plus (ou et moins)14-16 mm 14 mm et plus (ou et moins)12-14 mm
►C1 (a) En supplément ◄ à ce tableau de calibrage et de criblage, ►C1 à condi-
tion que le calibre en millimètres soit ◄ également exprimé dans le marquage,
des dénominations de calibre peuvent être utilisées à titre facultatif.2002R1284 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 4
(1) La teneur en eau est déterminée par l'une des méthodes indiquées à l'appendice I de la
présente annexe.
(2) Type commercial: les noisettes de chaque emballage sont de type et d'aspect général
similaires et/ou font partie d'un ensemble de variétés officiellement définies par le
pays producteur.
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Seules les noisettes en coques d'un diamètre égal ou supérieur à 16 mm
peuvent figurer dans la catégorie «Extra» et seules celles d'un diamètre
égal ou supérieur à 14 mm dans la catégorie «I». Pour les produits présentés
au consommateur final dans la classification par criblage, le calibre «et
moins» n'est pas admis.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque emballage
pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances de qualité
Défauts admisTolérances admises
(pourcentage de fruits défectueux calculé en nombre ou en poids)
Extra Catégorie I Catégorie II
a) Tolérance totale admise pour les
défauts de la coque
(calculée sur la base du poids total
des fruits en coques)357
b) Tolérance totale admise pour les
défauts de l'amande
(calculée sur la base du poids des
amandes)58 (a)1 2 (a)
dont celle pour les amandes
moisies, pourries, rances (b)o u
présentant des attaques d'insec-
tes (c)
(calculée sur la base du poids des
amandes)356
c) Matières étrangères
(tolérance calculée sur la base du
poids total des fruits en coques)0,25 0,25 0,25
d) Coques vides (tolérance calculée
sur la base du nombre)468
(a) Dans le calcul de ces pourcentages, une légère déformation de l'amande n'est pas considérée comme un défaut.
(b) Un aspect huileux de la chair n'est pas nécessairement signe de rancissement.
(c) Les insectes vivants ou parasites animaux ne sont admis dans aucune catégorie.
Pour les catégories «Extra» et «I», un maximum de 12 % en nombre ou
en poids de noisettes en coque de variétés ou de types commerciaux
différents est admis. Ces tolérances valent aussi pour la catégorie II
dans le cas où la variété ou le type commercial est indiqué.
B. Impuretés minérales
Les cendres non solubles dans l'acide ne peuvent pas dépasser 1 g
par kg.
C. Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories, 10 % au maximum en nombre ou en poids de
noisettes en coques non conformes au calibre indiqué sont admis, à
condition que:
— ces noisettes soient conformes au calibre immédiatement inférieur ou
supérieur, lorsque le calibre est indiqué au moyen d'un intervalle
compris entre un diamètre minimal et un diamètre maximal (cali-
brage),
— ces noisettes soient conformes au calibre immédiatement inférieur,
lorsque le calibre est indiqué au moyen de la désignation d'un
diamètre minimal suivie de la mention «et plus» ou «et +» ou «+»
(criblage),2002R1284 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 5
▼B
— ces noisettes correspondent au calibre immédiatement supérieur,
lorsque le calibre est indiqué au moyen de la désignation d'un
diamètre minimal suivie de la mention «et moins» ou «et -» ou «-»
(criblage)
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque emballage doit être homogène et ne comporter
que des noisettes en coques de même origine, qualité, variété ou type
commercial et calibre (lorsqu'elles sont calibrées).
La partie apparente du contenu de l'emballage doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les
produits couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans
des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des
fruits et légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues
au règlement (CE) no48/2003 de la Commission (1).
B. Conditionnement
Les noisettes en coques doivent être conditionnées de façon à assurer
une protection convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur de l'emballage doivent être neufs,
propres et d'une matière telle qu'ils ne puissent causer au produit d'alté-
rations externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de
papiers ou timbres comportant des indications commerciales est auto-
risé, sous réserve que l'impression ou l'étiquetage soit réalisé à l'aide
d'une encre ou d'une colle non toxique.
Les emballages doivent être exempts de tout corps étranger.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être
telles que, lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de
colle, ni défauts de l'épiderme.
C. Présentation
Les noisettes en coques doivent être présentées sous sac et/ou sous
emballage solide.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque emballage doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisi-
bles, indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications visées ci-après:
A. Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur
Cette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le
code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu
par un service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expé-
diteur» ou une abréviation équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du
vendeur établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention
«emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étique-
tage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur
et/ou à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée
nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce
code.
B. Nature du produit
— «Noisettes en coques», si le contenu n'est pas visible de l'extérieur.
— Nom de la variété ou du type commercial pour les catégories
«Extra» et «I» (facultatif pour la catégorie II).2002R1284 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M1
▼B
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼B
C. Origine du produit
Pays d'origine et, éventuellement, zone de production, ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D. Caractéristiques commerciales
— Catégorie,
— calibre indiqué au moyen:
— des diamètres minimal et maximal (calibrage), ou
— du diamètre minimal suivi des mots «et plus» ou «et +» ou «+»
ou du diamètre maximal suivi des mots «et moins» ou «et -»
(criblage),
— nom de calibre (facultatif),— date limite de consommation (facultative),— poids net,— année de la récolte (facultative).
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier
alinéa sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de
vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications.
Ces colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en
erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indications doivent
figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la
palette.2002R1284 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 7
▼M2
▼B
Appendice I
DÉTERMINATION DE LA TENEUR EN EAU
MÉTHODE I — MÉTHODE DE LABORATOIRE
1. Principe
Détermination de la teneur en eau des noisettes en coques par perte de
masse après dessiccation à la température de 103 ºC (± 2 ºC) en étuve
isotherme à la pression ambiante pendant six heures.
2. Appareillage
2.1. Mortier en céramique et pilon, ou hachoir à aliments.2.2. Balance de précision sensible au milligramme.2.3. Récipients cylindriques en verre ou en métal à fond plat munis d'un
couvercle bien ajusté; diamètre 12 cm, profondeur 5 cm.
2.4. Étuve isotherme à chauffage électrique pourvue d'une bonne convection
naturelle, réglée à une température constante de 103 ºC (± 2 ºC).
2.5. Dessiccateur contenant un déshydratant efficace (par exemple chlorure de
calcium) et muni d'un plateau métallique pour le refroidissement rapide
des récipients.
3. Préparation de l'échantillon
Décortiquer l'échantillon s'il y a lieu et le piler dans le mortier — ou les
hacher finement — jusqu'à obtention de fragments d'un diamètre de 2 à
4 mm.
4. Fraction et procédure d'épreuve
4.1. Faire sécher les récipients et leurs couvercles dans l'étuve pendant au moins
deux heures, puis les transférer dans le dessiccateur. Laisser refroidir les
récipients et les couvercles jusqu'à ce qu'ils atteignent la température
ambiante.
4.2. Procéder à l'épreuve sur quatre fractions d'environ 50 g chacune.
4.3. Peser à 0,001 g près (M
0) le récipient vide et le couvercle.
4.4. Peser à 0,001 g près environ 50 g de l'échantillon d'épreuve et les répartir
sur tout le fond du récipient. Fermer rapidement avec le couvercle et peser
l'ensemble (M1). Faire ces opérations le plus rapidement possible.
4.5. Placer les récipients ouverts et leurs couvercles côte à côte dans l'étuve.
Fermer l'étuve et laisser sécher pendant six heures. Ouvrir l'étuve, mettre
rapidement les couvercles sur les récipients, et placer ces derniers dans le
dessiccateur pour qu'ils refroidissent. ►C1 Après refroidissement à la
température ambiante, peser à 0,001 g près le récipient toujours couvert
(M2).◄
4.6. La teneur en eau de l'échantillon d'épreuve, en pourcentage de la masse, est
calculée à l'aide de la formule suivante:
4.7. Consigner la valeur moyenne obtenue pour les quatre fractions d'épreuve.
MÉTHODE II — MÉTHODE RAPIDE
1. Principe
Détermination de la teneur en eau avec un appareil de mesure basé sur le
principe de la conductivité électrique. L'appareil de mesure doit être
étalonné par rapport à la méthode de laboratoire.
2. Appareillage
2.1. Mortier en céramique et pilon, ou hachoir à aliments.2002R1284 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 8
▼B
2.2. Appareil de mesure basé sur le principe de la conductivité électrique.
3. Procédure d'épreuve
3.1. Remplir un verre avec le produit à analyser (préalablement pilé dans le
mortier) et visser le pressoir jusqu'à obtention d'une pression constante.
3.2. Lire les valeurs sur l'échelle.
3.3. Après chaque détermination, nettoyer soigneusement le verre au moyen
d'une spatule, d'un pinceau à poils durs, d'une serviette en papier ou d'une
pompe à air comprimé.2002R1284 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 9
▼B
Appendice II
NOISETTES EN COQUES: DÉFINITIONS DE TERMES ET DE
DÉFAUTS
— Coque craquelée ou fendue:
toute fissure ouverte et visible supérieure à un quart de la circonférence de la
coque.
— Défauts de la coque:
tout défaut affectant la coque mais non l'amande.
— Sèche:
signifie que la coque est libre de toute humidité superficielle et que la coque
et l'amande, combinées, ont une teneur en eau inférieure à 12 %.
— Vide:
signifie que la coque ne contient pas d'amande.
— Matières étrangères:
toute matière qui n'est pas normalement associée au produit.
— Attaques d'insectes:
dommages visibles causés par des insectes ou des parasites animaux ou
présence d'insectes morts ou de résidus d'insectes.
— Entière:
signifie que la coque n'est pas cassée, fendue ni mécaniquement détériorée;
une légère fissure n'est pas considérée comme un défaut si l'amande reste
protégée.
— Moisissures:
filaments de moisissure visibles à l'œil nu, à l'extérieur ou à l'intérieur de
l'amande.
— Rancissement:
oxydation des lipides ou des acides gras libres causant un goût rance. Une
apparence huileuse de la chair n'est pas nécessairement signe de rancisse-
ment.
— Pourriture/désintégration:
décomposition importante due à l'action de micro-organismes.
— Racorni:
plissement de plus de 50 % de la surface de la peau du fruit compact, qui se
produit habituellement pendant les saisons à rendements élevés, ou en cas
d'atteintes dues à la sécheresse ou une mauvaise nutrition, ou encore qui
constitue une caractéristique héréditaire.
— Ratatiné:
état qui résulte d'un épandage d'engrais par temps chaud au moment où
l'amande se développe rapidement, et qui se traduit par un fruit dur inca-
pable de mûrir.
— Bien formée:
signifie que la coque n'est pas matériellement difforme et que sa forme
correspond aux caractéristiques de la variété ou du type commercial.2002R1284 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 10