2002R1282—FR—05.08.2002—000.001—1
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►BRÈGLEMENT (CE) No1282/2002 DE LA COMMISSION
du 15 juillet 2002
modifiant les annexes de la directive 92/65/CEE du Conseil définissant les conditions de police
sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes,d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, auxréglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/
CEE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JOL187du16.7.2002,p.3)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no1802/2002delaCommissiondu10octobre2002 L274 21 11.10.2002
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RÈGLEMENT (CE) No1282/2002 DE LA COMMISSION
du 15 juillet 2002
modifiant les annexes de la directive 92/65/CEE du Conseil définis-
sant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et lesimportationsdanslaCommunautéd'animaux,despermes,d'ovuleset d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de
police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques
visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vuladirective92/65/CEEduConseildu13juillet1992définissantles
conditionsdepolicesanitairerégissantleséchangesetlesimportations
dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons
nonsoumis,encequiconcerne lesconditions depolice sanitaire, auxréglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A,section I, de la directive 90/425/CEE(
1), modifiée en dernier lieu par
la décision 2001/298/CE de la Commission(2), et notamment son
article22,
considérantcequisuit:
(1)L'expérience des États membres dans la mise en œuvre de la
directive 92/65/CEE encequiconcerne leséchangesd'animauxvisésauxarticles5,13et23deladitedirectiverévèlelanéces-
sité de clarifier les exigences relatives aux organismes, aux
instituts et aux centres agréés, et d'inclure certaines dispositionsenmatièredequarantaine.
(2)C'est pourquoi il est nécessaire d'effectuer certaines adaptations
techniquesencequiconcernelesconditionsrégissantl'agrément
des organismes, des instituts ou des centres, en vue d'introduireuncertificat spécifique pourleséchangesd'animaux etdeclari-fierlalistedesmaladiessoumisesàdéclaration.
(3)Les organismes, les instituts ou les centres déjà agréés par lesÉtatsmembressousl'ancienrégimeconserventleuragrément etse mettent en conformité avec les nouvelles exigences dans lesmeilleursdélais.
(4)Les annexes A, C et E de la directive 92/65/CEE sont doncmodifiéesenconséquence.
(5)Afin de s'assurer que le délai pour la mise en œuvre de ces
dispositionsdansl'ensemble desÉtatsmembresestapproprié, il
convient de fixer une date d'entrée en vigueur pour le présentrèglement.
(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à
l'avisducomitépermanentdelachaînealimentaireetdelasanté
animale,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
LesannexesA,CetEdeladirective92/65/CEEsontmodifiéesdela
manièreindiquéeàl'annexeduprésentrèglement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
desapublicationau Journal officiel des Communautés européennes .2002R1282—FR—05.08.2002—000.001—2
(1) JOL268du14.9.1992,p.54.
(2) JOL102du12.4.2001,p.63.
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Ils'appliqueàcompterdu1ermars2003.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.2002R1282—FR—05.08.2002—000.001—3
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ANNEXE
1. L'annexeAdeladirective92/65/CEEestremplacéeparletextesuivant:
«ANNEXE A
MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE
DIRECTIVE
Maladie Ordre/famille/espèceprincipalementconcernée
MaladiedeNewcastle,influenzaaviaire Oiseaux
Psittacose Psittaciformes
Loqueaméricaine AbeillesBrucellosis abortus Antilocapridae, Bovidae, Camelidae, Cervidae,
Giraffidae, Hippopotomidae etTragulidae
Brucella melitensis Antilocapridae, Bovidae, Camelidae, Cervidae,
GiraffidaeetTragulidae
Brucella ovis Camelidae, Tragulidae, Cervidae, Giraffidae,
BovidaeetAntilocapridae
Brucella suis Cervidae, Leporidae, Ovibos moschatus, Suidae
etTayassuidae
Mycobacterium bovis Mammalia , en particulier Antilocapridae,
Bovidae, Camelidae, Cervidae, Giraffidae et
Tragulidae
Fièvreaphteuse ArtiodactylaetElephas maximus
Pesteporcineclassique,pesteporcineafricaine SuidaeetTayassuidae
Maladievésiculeuseduporc SuidaeetTayassuidae
Pestebovine Artiodactyla
Fièvrecatarrhaledumouton Antilocapridae, Bovidae, Cervidae, Giraffidae
etRhinocerotidae
Péripneumoniecontagieusebovine Bovins(ycompriszébu,buffle,bisonetyak)Stomatitevésiculeuse ArtiodactylaetEquidae
Pestedespetitsruminants BovidaeetSuidae
Dermatosenodulairecontagieuse BovidaeetGiraffidae
Claveléeetvariolecaprine Bovidae
Pesteéquine Equidae
FièvredelaValléeduRift Bovidae,espèces CamelusetRhinocerotidae
Encéphalomyélite entéroviraleduporc Suidae
Nécrosehématopoïétiqueinfectieuse Salmonidae
EST Bovidae,Cervidae,FelidaeetMustelidae
Charbonbactéridien Bovidae, Camelidae, Cervidae, Elephantidae,
EquidaeetHippopotamidae
Rage CarnivoraetChiroptera»2002R1282—FR—05.08.2002—000.001—4
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2. L'annexeCdeladirective92/65/CEEestremplacéeparletextesuivant:
«ANNEXE C
CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES, INSTITUTS OU
CENTRES
1. Afind'êtreofficiellementagrééautitredel'article13,paragraphe2,dela
présente directive, un organisme, un institut ou un centre, au sens de
l'article2,paragraphe1,pointc),doit:
a) être nettement délimité et séparé de son environnement, ou les
animaux qu'il détient doivent être enfermés ou installés de manière à
ne présenter aucun risque sanitaire pour les exploitations agricoles
dontlestatutsanitairepourraitêtremenacé;
b) disposer de moyens adéquats pour capturer, enfermer et isoler les
animaux; posséder des installations de quarantaine appropriées et
suivre des procédures agréées pour les animaux provenant de sources
nonagréées;
c) être indemne des maladies énumérées à l'annexe A et des maladies
énumérées à l'annexe B lorsque le pays concerné dispose d'un
programme conformément à l'article 14. Afin qu'un organisme, un
institut ou un centre puisse être déclaré indemne de ces maladies,
l'autoritécompétenteévaluelesregistresconcernantl'étatdesantédes
animaux,conservéspendantlestroisdernièresannéesaumoins,etles
résultats des examens cliniques et de laboratoire effectués sur les
animauxdansl'organisme,l'institutoulecentre.Toutefois,pardéroga-
tion à cette exigence, de nouveaux établissements sont agréés si les
animauxquiysontdétenusproviennentd'établissementsagréés;
d) teniràjourdesregistresindiquant:
i) le nombre et l'identité (âge, sexe, espèce et identification indivi-
duelle, si possible) des animaux de chaque espèce présente dans
l'établissement;
ii) le nombre d'animaux arrivés dans l'établissement ou ayant quitté
celui-ci et leur identité (âge, sexe, espèce et identification indivi-
duelle, si possible), avec indication de leur origine ou de leur
destination, ainsiquedesdonnéesrelatives autransportenprove-
nance de l'établissement ou vers celui-ci et à l'état de santé des
animaux;
iii) les résultats des examens sanguins ou de toute autre procédure
diagnostique;
iv) lescasdemaladieet,lecaséchéant,lestraitementsadministrés;
v) les résultats des examens post mortem de tous les animaux morts
dansl'établissement,ycomprisdesanimauxmort-nés;
vi) les constatations faites pendant toute période d'isolement ou de
quarantaine;
e) soit avoir chargé un laboratoire compétent d'effectuer des examens
postmortem,soitdisposerd'unoudeplusieurslocauxoùcesexamens
peuvent être effectués par une personne compétente sous l'autorité du
vétérinaireagréé;
f) soit disposer d'un système adapté ou d'installations sur place permet-
tant une élimination appropriée des animaux morts à la suite d'une
maladieoueuthanasiés;
g) s'assurer, par contrat ou instrument juridique, les services d'un vétéri-
naireagrééparl'autoritécompétenteetsoumisàsoncontrôle,qui:
i) respectemutatismutandislesconditionsviséesàl'article14,para-
graphe3,pointb),deladirective64/432/CEE;
ii) veilleàcequedesmesuresappropriéesdesurveillanceetdelutte
contrelamaladie,adaptéesàlasituationépidémiologiquedupays
concerné,soientagrééesparl'autoritécompétenteetappliquéespar
l'organisme,l'institutoulecentre.Cesmesuresincluent:
— unplandesurveillanceannueldesmaladies,ycomprislalutte
contreleszoonoses,
— destestscliniques,delaboratoire etpostmortem desanimaux
suspectésd'êtreaffectéspardesmaladiestransmissibles,
— lavaccinationdesanimauxsensiblescontrelesmaladiesinfec-
tieuses, le cas échéant, uniquement en conformité avec la
législationcommunautaire;
iii) veille à ce que toute mort suspecte ou la présence de tout
symptômelaissantsupposerquelesanimauxontcontracté uneou2002R1282—FR—05.08.2002—000.001—5
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plusieurs des maladies visées aux annexes A et B soit déclarée
immédiatement à l'autorité compétente, si cette maladie est
soumiseàdéclarationdansl'Étatmembreconcerné;
iv) veille à ce que les animaux entrants aient été isolés s'il y a lieu,
conformément aux exigences de la présente directive et, le cas
échéant,conformémentauxinstructionsdel'autoritécompétente;
v) estresponsabledurespectquotidien desexigences depolicesani-
taire de la présente directive, et de la législation communautaire
relativeaubien-êtredesanimauxaucoursdutransportetàl'élimi-
nationdesdéchetsanimaux;
h) s'il détient des animaux destinés à des expériences de laboratoire,
conformément aux dispositions de l'article 5 de la directive 86/609/
CEEduConseil.
2. L'agrémentestmaintenusilesexigencessuivantessontsatisfaites:
a) les locaux sont placés sous le contrôle d'un vétérinaire officiel agréé
parl'autoritécompétente,qui:
i) visiteleslocauxdel'organisme,del'institutouducentreaumoins
unefoisparan;
ii) contrôlel'activitéduvétérinaireagrééetlamiseenœuvreduplan
desurveillanceannueldesmaladies;
iii) veilleaurespectdesdispositionsdelaprésentedirective;
b) seuls des animaux provenant d'autres organismes, instituts ou centres
agréés,sontintroduitsdansl'établissement,conformémentauxdisposi-
tionsdelaprésentedirective;
c) levétérinaireofficielvérifieque:
— lesdispositionsdelaprésentedirectivesontrespectées,
— les résultats des tests cliniques, post mortem et de laboratoire sur
les animaux n'ont révélé aucun indice des maladies visées aux
annexesAetB;
d) l'organisme,l'institut oulecentre conservelesregistresvisésaupoint
1d)aprèsl'agrément,pendantunepérioded'aumoinsdixans.
3. Toutefois,pardérogationàl'article 5,paragraphe 1,delaprésentedirec-
tive, et au point 2 b), de la présente annexe, les animaux, y compris les
singes ( SimiaeetProsimiae), ne provenant pas d'un organisme, d'un
institut ou d'un centre agréé peuvent être introduits dans un organisme,
un institut ou un centre agréé, à condition d'être préalablement soumis à
une quarantaine sous contrôle officiel, et conformément aux instructions
donnéesparl'autoritécompétente.
En ce qui concerne les singes ( SimiaeetProsimiae), les exigences de
quarantaine fixées dans le code zoosanitaire international de l'OIE
(chapitre2.10.1etannexe3.5.1.)sontrespectées.
Pourlesautresanimauxsoumisàunequarantaineenapplicationdupoint
2 b) de la présente annexe, la période de quarantaine doit être de trente
joursaumoinspourlesmaladiesénuméréesàl'annexeA.
4. Lesanimauxdétenusdansunorganisme,uninstitutouuncentreagrééne
peuventquittercesétablissementsquepourserendredansunorganisme,
un institut ou un centre agréé situé dans le même ou dans un autre État
membre; cependant, si les animaux n'ont pas pour destination un orga-
nisme, un institut ou un centre agréé, ils ne peuvent quitter ces
établissements que s'ils respectent les exigences établies par l'autorité
compétente afin d'éviter tout risque de propagation éventuelle de la
maladie.
5. Lorsqu'unÉtatmembrebénéficiedegarantiesadditionnellesenvertudela
législation communautaire, il peut demander que des exigences et une
certificationsupplémentairesappropriéespourlesespècessensiblessoient
imposéesàl'organisme,àl'institutouaucentreagréé.
6. L'agrémentestsuspendu,retiréourétabli,enpartieouentotalité,dansles
cassuivants:
a) lorsquel'autorité compétente estime que lesexigences viséesaupoint
2 ne sont pas respectées ou lorsqu'il s'agit d'un usage différent, non
couvertparl'article2delaprésentedirective,l'agrémentestsuspendu
ouretiré;
b) encasdenotificationdesoupçonsquantàlaprésenced'unedesmala-
diesviséesàl'annexeAouàl'annexeB,l'autoritécompétentesuspend
l'agrément de l'organisme, de l'institut ou du centre, jusqu'à ce que la
suspicion ait été officiellement écartée. En fonction de la maladie
suspectéeetdesonrisquedetransmission, lasuspensionpeuts'appli-
quer à l'ensemble de l'établissement ou uniquement à certaines
catégories d'animaux sensibles à la maladie en question. L'autorité2002R1282—FR—05.08.2002—000.001—6
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compétente veille àceque lesmesuresnécessaires pourconfirmer ou
écarter la suspicion, et pour éviter toute propagation de la maladie
soient prises conformément à la législation communautaire relative
aux mesures de lutte contre la maladie en question et aux échanges
d'animaux;
c) lorsquelamaladiesuspectéeestconfirmée,l'organisme,l'institutoule
centre ne récupère son agrément que si, après l'éradication de la
maladie et des foyers d'infection dans les installations, y compris une
désinfection etunnettoyage adéquats, lesconditions prévuesau point
1delaprésenteannexe,àl'exceptiondecellesénoncéesaupoint1c),
sontànouveauremplies;
d) l'autorité compétente informe la Commission de la suspension, du
retraitoudurétablissementdel'agrémentd'unorganisme,d'uninstitut
oud'uncentre.»
3. L'annexeEdeladirective92/65/CEEestremplacéeparletextesuivant:2002R1282—FR—05.08.2002—000.001—7
▼B
«ANNEXE E
Première partie
2002R1282—FR—05.08.2002—000.001—8
▼B
2002R1282—FR—05.08.2002—000.001—9
▼B
Deuxième partie
2002R1282—FR—05.08.2002—000.001—10
▼B
2002R1282—FR—05.08.2002—000.001—11
▼B
Troisième partie
2002R1282—FR—05.08.2002—000.001—12
▼B
»2002R1282—FR—05.08.2002—000.001—13