ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
i)

«application mobile nationale de suivi de contacts et d’alerte», une application informatique autorisée à l’échelle nationale et fonctionnant sur des appareils intelligents, en particulier sur des smartphones, destinée généralement à des interactions variées et ciblées avec des ressources web et qui traite des données de proximité et d’autres informations contextuelles recueillies par de nombreux capteurs installés dans les appareils intelligents afin d’assurer le suivi des contacts avec les personnes infectées par le SARS-CoV-2 et d’avertir les personnes susceptibles d’avoir été exposées à ce virus. Ces applications mobiles peuvent détecter la présence d’autres appareils utilisant la technologie Bluetooth et échanger des informations avec les serveurs d’arrière-plan au moyen de l’internet;
1)

Aux fins des exigences en matière d'étiquetage fixées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l'organisme» est «maïs».
3.3.

À partir du 1er mars 2020, les informations sur le produit suivantes concernant les serveurs et les produits de stockage de données en ligne doivent être communiquées gratuitement, à partir du moment où un modèle de produit est mis sur le marché et jusqu'à huit ans au moins après la mise sur le marché du dernier produit d'un certain modèle de produit, par les fabricants, leurs mandataires et les importateurs aux tiers actifs dans les domaines de la maintenance, de la réparation, de la réutilisation, du recyclage et de la mise à niveau de serveurs (y compris les courtiers, les réparateurs de pièces détachées, les fournisseurs de pièces détachées, les recycleurs et la maintenance tierce) après enregistrement par le tiers intéressé sur un site web fourni à cet effet: a) la gamme de poids indicative (moins de 5 g, entre 5 g et 25 g, au-dessus de 25 g) au niveau du composant, de chacune des matières premières critiques suivantes: a) cobalt dans les batteries; b) néodyme dans les disques HDD; b) des instructions concernant les opérations de désassemblage visées au point 1.2.1 de la présente annexe, y compris, pour chaque opération nécessaire et composant: a) le type d'opération; b) le type et le nombre de techniques de fixation à déverrouiller; c) le ou les outils nécessaires. Dans le cas des serveurs, si un modèle de produit fait partie d'une famille de produits du serveur, les informations sur le produit requises pour les éléments a) et b) du point 3.3 sont à communiquer soit pour le modèle de produit, soit, à titre d'alternative, pour les configurations basse performance et haute performance de la famille de produits du serveur.
1.

er

◄

Les locaux et, le cas échéant, d'autres lieux utilisés par les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires conformément à l'article 84, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 sont soumis à au moins un contrôle officiel en plus de celui visé à l'article 1s'ils sont le lieu d'origine des végétaux, produits végétaux et autres objets, tels que définis à l'article 2, paragraphes 1, 2, et 5, du règlement (UE) 2016/2031, qui ont été cultivés pendant au moins une partie de leur existence ou se sont trouvés dans une zone délimitée établie conformément à l'article 18, paragraphe 1, dudit règlement, et qui sont susceptibles d'être infestés par l'organisme nuisible pour lequel cette zone délimitée a été mise en place.Ce contrôle officiel supplémentaire est mené à un moment aussi proche que possible du déplacement de ces végétaux, produits végétaux et autres objets hors de cette zone délimitée, ou depuis la zone infestée vers la zone tampon de cette zone délimitée.
Laureano Facundo Ortega Murillo est étroitement associé à des actions de soutien du couple présidentiel Daniel Ortega et Rosario Murillo, en tant que conseiller de la présidence. Il a justifié et soutenu l’emprisonnement arbitraire et illégal de dirigeants de l’opposition politique nicaraguayenne et de précandidats à l’élection présidentielle, de dirigeants étudiants et ruraux ou de journalistes indépendants, qualifiant toutes ces personnes de «terroristes». En contribuant à l’élimination d’une véritable concurrence électorale, il a joué un rôle central dans la suppression du pluralisme politique et la désarticulation définitive de la démocratie nicaraguayenne.

Il a agi en tant que conseiller économique de son père, Daniel Ortega, et du régime Ortega par l’intermédiaire de l’agence gouvernementale ProNicaragua. En outre, il est responsable de l’exploitation de BanCorp, une entité dont l’objectif principal est d’assister, de parrainer et de soutenir financièrement les activités répressives de sa mère, la vice-présidente Rosario Murillo.

Il est donc associé à des personnes responsables de la répression à l’égard de la société civile et de graves violations des droits de l’homme, et il soutient cette répression et ces violations.
24)

«pêche INN» : les activités décrites dans le plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée adopté par la FAO;
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/467 DE LA COMMISSION du 25 mars 2020 fixant l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, et modifiant la décision d’exécution C(2019) 2249 final [notifiée sous le numéro C(2020) 1795] (JO L 098 du 31.3.2020, p. 34)
4b1822

►M1 Evonik Operations GmbH ◄

Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940

Composition de l’additif Préparation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 contenant au moins: — 1 × 109 UFC/g d’additif États solides

Poulets d’engraissement Poulettes élevées pour la ponte

-

1 × 109

-

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées. 2. Peut être utilisé dans des aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, monensine-sodium ou nicarbazine. 3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
INTERDICTIONS D’ACTIVITÉS CONCERNANT LES ANIMAUX ET LES PRODUITS EN RAPPORT AVEC LES MALADIES DE CATÉGORIE A (1)

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Foires, marchés, expositions et autres rassemblements d’animaux détenus des espèces répertoriées, y compris le ramassage et la dispersion de ces espèces

s.o.

s.o.

s.o.

Mouvements de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements situés dans la zone réglementée

s.o.

s.o.

s.o.

Collecte de sperme, d’ovocytes et d’embryons sur des animaux détenus des espèces répertoriées

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Mouvements de viandes fraîches, à l’exclusion des abats, issues d’animaux détenus et sauvages des espèces répertoriées à partir d’abattoirs ou d’établissements de traitement du gibier situés dans la zone réglementée

INTERDICTIONS D’ACTIVITÉS CONCERNANT LES ANIMAUX ET LES PRODUITS EN RAPPORT AVEC LES MALADIES DE CATÉGORIE A (1) (suite)

s.o.

Mouvements d’abats issus d’animaux détenus et sauvages des espèces répertoriées à partir d’abattoirs ou d’établissements de traitement du gibier situés dans la zone réglementée

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Mouvements de lait cru et de colostrum provenant d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements situés dans la zone réglementée

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Mouvements de produits laitiers et de produits à base de colostrum à partir d’établissements situés dans la zone réglementée

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Fumier, y compris litière et litière usagée

s.o.

Cuirs, peaux, laine, soies et plumes

Sous-produits animaux autres que le fumier, y compris litière et litière usagée, et autres que les cuirs, les peaux, la laine, les soies et les plumes

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

s.o.

X
a)

une allocation spéciale accordée aux salariés dont le contrat de travail a été suspendu, prévue par l’article 13 du décret-loi du 14 mars 2020, telle qu’elle a été prorogée en dernier lieu par la loi no 4778/2021 du 19 février 2021 et la «décision ministérielle no 3512/2022»;
j)

les mesures régionales liées à l’emploi prises dans la région autonome des Açores, prévues par la «résolution du Conseil du gouvernement régional des Açores no 97/2020 du 8 avril», la «résolution du Conseil du gouvernement régional des Açores no 120/2020 du 28 avril», la «résolution du Conseil du gouvernement régional des Açores no 128/2020 du 5 mai», la «résolution du Conseil du gouvernement régional des Açores no 129/2020 du 5 mai», la «résolution du Conseil du gouvernement régional des Açores no 195/2020 du 15 juillet», la «résolution du Conseil du gouvernement régional des Açores no 196/2020 du 15 juillet» et la «résolution du Conseil du gouvernement régional des Açores no 200/2020 du 17 juillet»;
The entire territory of the following municipalities (gminas) from Nowe Miasto Lubawskie County: Nowe Miasto Lubawskie and Kurzętnik.

Part of the territory of the Biskupiec municipality (gmina) in the nowomiejski poviat, covered by the circles of 3 km centered on the GPS coordinates N: 53,439 E: 19,462 et N53,488611 E19,386944

Part of the territory of the Lubawa municipality (gmina) in the Iławski poviat covered by the circle of 3 km centered on the GPS coordinates N53.473889 E19.624722.
b) à peau non comestible, et de petite taille

c) à peau non comestible, et de grande taille

c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

c) Cucurbitacées à peau non comestible

c) Feuilles de vigne et espèces similaires
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1388 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements de transformation simples 1507, MIR162, MON810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 5995] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 300 du 24.8.2021, p. 22)
09.2913

ex 2401 10 35 ex 2401 10 70 ex 2401 10 95 ex 2401 10 95 ex 2401 10 95 ex 2401 20 35 ex 2401 20 70 ex 2401 20 95 ex 2401 20 95 ex 2401 20 95

91 10 11 21 91 91 10 11 21 91

Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 Euro/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00 (1)

1.1.-31.12.

3 000 tonnes
g)

une estimation du nombre prévu d’installations de décontamination qui seront exploitées afin de développer la nouvelle technologie, ainsi que les adresses prévues des établissements de recyclage au sein desquels elles seront situées.

Aux fins du point c), les données utilisées pour déterminer l’efficacité de la décontamination proviennent soit de l’exploitation d’une installation pilote, soit de la production commerciale de matières plastiques recyclées non destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Lorsque cela est nécessaire pour garantir pleinement le caractère sûr des matériaux et objets en matière plastique, les données sont complétées par des essais destinés à évaluer les concepts, principes et pratiques propres à la technologie. Lorsque la matière première plastique est susceptible de contenir des matières plastiques non produites conformément au règlement (UE) no 10/2011, les preuves requises démontrent que la technologie permet d’éliminer les substances qui ont été utilisées dans la fabrication de ces plastiques dans la mesure nécessaire pour garantir le respect de l’exigence énoncée à l’article 4, paragraphe 2.

Les informations visées aux premier et deuxième alinéas sont mises à la disposition des États membres et de l’Autorité. Le concepteur fournit également ces informations à tout recycleur utilisant la nouvelle technologie. Ces données sont mises à jour sans délai sur la base des nouvelles informations provenant des activités de développement. Les informations sont considérées comme présentant un intérêt commercial pour le concepteur et ne sont pas rendues publiques avant que la Commission ne demande à l’Autorité d’évaluer la technologie de recyclage conformément à l’article 14.
02022D2417 — FR — 12.12.2022 — 000.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

Rectifiée par:

▼B

DÉCISION (UE) 2022/2417 DU CONSEIL

▼C1

du 5 décembre 2022

▼B

relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route est approuvé au nom de l’Union ( 1 ).

Article 2

1.

L’exercice de la compétence de l’Union en vertu de la présente décision et de l’accord est limité à la période d’application de l’accord. Sans préjudice d’autres mesures de l’Union et sous réserve de leur respect, après la fin de cette période d’application, l’Union cesse immédiatement d’exercer ladite compétence et les États membres exercent de nouveau leur compétence conformément à l’article 2, paragraphe 2, du TFUE.
02022D2435 — FR — 13.12.2022 — 000.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

Rectifiée par:

▼B

DÉCISION (UE) 2022/2435 DU CONSEIL

▼C1

du 5 décembre 2022

▼B

relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route est approuvé au nom de l’Union européenne ( 1 ).

Article 2

1.

L’exercice de la compétence de l’Union en vertu de la présente décision et de l’accord est limité à la période d’application de l’accord. Sans préjudice d’autres mesures de l’Union et sous réserve de leur respect, après la fin de cette période d’application, l’Union cesse immédiatement d’exercer ladite compétence et les États membres exercent de nouveau leur compétence conformément à l’article 2, paragraphe 2, du TFUE.
12. Déclaration de l’autorité compétente qui vérifie et vise l’extrait du certificat. Le présent extrait correspond au lot décrit ci-dessus et obtenu par division d’un envoi couvert par un certificat d’inspection original portant le numéro indiqué dans la case 3. □ peut être mis en libre pratique en tant que produit biologique; □ peut être mis en libre pratique en tant que produit en conversion; □ peut être mis en libre pratique en tant que produit non biologique; □ le lot ne peut pas être mis en libre pratique. Informations complémentaires: Autorité et État membre: Date: Nom et signature de la personne habilitée/cachet électronique qualifié
Nom Code additionnel TARIC

Foshan Guangcheng Aluminium Co., Ltd. C566

Foshan Modern Copper & Aluminum Extrusion Co., Ltd. C567

Foshan City Nanhai Yongfeng Aluminium Co., Ltd. C568

Foshan QianYang aluminium Co., Ltd. C569

Foshan Sanshui Fenglu Aluminium Co., Ltd. C570

Foshan Sanshui Match Hardware Products Co., Ltd. C571

Groupe Fuyao: — Fujian Fuyao Automotive Aluminium System Co., Ltd. — Jiangsu Fuyao Automotive Trim System Co., Ltd. C572

Giant Light Metal Technology Co., Ltd. C573

Goomax Metal Co., Ltd. Fujian C574

Guangdong Huachang Group Co., Ltd. C575

Guangdong Jiangsheng Aluminium Co., Ltd. C599

Guangdong Jihua Aluminium Co., Ltd. C576

Guangdong Nanhai Light Industrial Products Imp. & Exp. Co., Ltd. C577

Guangdong Weiye Aluminium Factory Group Co., Ltd. C578

Guangdong Xingfa Aluminium Co., Ltd. C579

Guangya Aluminium Industries Co., Ltd. C580

Groupe HOSHION: — Zhongshan Hoshion Smart Home Accessories Co., Ltd. — Cyma Precision Aluminium Co., Ltd. — Guangdong Hoshion Industrial Aluminium Co., Ltd. C581

Jiangmen Cosco Shipping Aluminium Co., Ltd. C582

Jiangsu Asia-Pacific Light Alloy Technology Co., Ltd. C583

Jilin Qixing Aluminium Industries Co., Ltd. C584

Groupe JMA: — Foshan Jma Aluminium Co., Ltd. — Guangdong JMA Aluminium Profile Factory (Group) Co., Ltd. C585

PanAsia Aluminium (China) Limited C586

Pingguo Jianfeng Aluminium Co., Ltd. C587

Qingyuan Time Aluminum Co., Ltd. C588

Groupe Shandong Huajian Aluminium: — Shandong Huajian Aluminium Group Co., Ltd. — Shandong Huajian Aluminium Technology Co., Ltd. C589

Shandong Nanshan Aluminium Co., Ltd. C590

Shandong Nollvetec Lightweight Equipment Co., Ltd. C591

Shandong Xinyudong Aluminium Co., Ltd. C592

Shenyang Yuanda Aluminium Industry Engineering Co., Ltd. C593

Sihui Shi Guoyao Aluminum Co., Ltd. C594

Tai Shan City Kam Kiu Aluminium Extrusion Co., Ltd. C595

Tianjin Jinpeng Aluminium Profiles Manufacture Co., Ltd. C607

Tongcheng Metal Material Co., Ltd. C596

Groupe Xinhe: — Guangdong Xinhe Aluminum Co., Ltd. — Guangdong Yaoyinshan Aluminium Co., Ltd. — Guangdong Xinhe Aluminium Xinxing Co., Ltd. C597
02021R0983 — FR — 02.06.2022 — 001.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

Modifié par:

▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/983 DE LA COMMISSION

du 17 juin 2021

instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

Article premier

Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation d’une épaisseur inférieure à 0,021 mm, sans support, simplement laminées, en rouleaux d’un poids excédant 10 kg, relevant actuellement du code NC ex 7607 11 19 (codes TARIC 7607111960 et 7607111991 ) et originaires de la République populaire de Chine.

les feuilles et bandes minces en aluminium (papier aluminium) à usage domestique d’une épaisseur supérieure à 0,018 mm et inférieure à 0,021 mm, quelle que soit la largeur des rouleaux, même recuites.

les feuilles et bandes minces en aluminium (papier aluminium) à usage domestique d’une épaisseur non inférieure à 0,008 mm ni supérieure à 0,018 mm, présentées en rouleaux d’une largeur supérieure à 650 mm, même recuites,

les feuilles et bandes minces en aluminium (papier aluminium) à usage domestique d’une épaisseur non inférieure à 0,007 mm et inférieure à 0,008 mm, quelle que soit la largeur des rouleaux, même recuites,

les feuilles et bandes minces en aluminium (papier aluminium) à usage domestique d’une épaisseur non inférieure à 0,008 mm ni supérieure à 0,018 mm, sans support, simplement laminées, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 650 mm et d’un poids excédant 10 kg,

Yantai Donghai Aluminum Foil Co., Ltd.

Xiamen Xiashun Aluminium Foil Co., Ltd.

Jiangsu Zhongji Lamination Materials Co., Ltd.

4.
02021R2012 — FR — 17.03.2022 — 001.001

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Modifié par:

▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2012 DE LA COMMISSION

du 17 novembre 2021

instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Article premier

Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, relevant actuellement des codes NC 7219 31 00 , 7219 32 10 , 7219 32 90 , 7219 33 10 , 7219 33 90 , 7219 34 10 , 7219 34 90 , 7219 35 10 , 7219 35 90 , 7219 90 20 , 7219 90 80 , 7220 20 21 , 7220 20 29 , 7220 20 41 , 7220 20 49 , 7220 20 81 , 7220 20 89 , 7220 90 20 et 7220 90 80 , et originaires de l’Inde et d’Indonésie.

▼M1

▼B

3.
Tableau comparatif des anciens et nouveaux essais et limites en cours de fabrication.

La ou les formes ou teneurs restantes doivent être appropriées pour assurer un dosage précis du médicament et la durée du traitement sans nécessiter l’utilisation de plusieurs présentations (par ex. plusieurs pipettes ou comprimés) ou de doses fractionnées non autorisées (par ex. des demi-comprimés qui ne sont pas encore approuvés).

4

Changements apportés au processus de production ou au stockage de la substance active lorsque aucun certificat de conformité à la pharmacopée européenne ne figure dans le dossier approuvé de la substance active (y compris ses matières premières, ses réactifs ou ses substances intermédiaires)
Les exigences de fonds propres calculées selon la méthode des sensibilités pour les risques delta, vega et de courbure pour les instruments comportant une option et les instruments sans option, selon le cas, sont déclarées séparément et sous la forme d’une somme dans le modèle.

Article 325 sexies, paragraphe 1, point c), et article 325 septies du CRR.

0160 – 0170
02020R0492 — FR — 20.07.2022 — 002.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

Modifié par:

▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/492 DE LA COMMISSION

du 1er avril 2020

instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

Article premier

▼M2

1.