1982L0894 — FR — 05.06.2003 — 009.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 21 décembre 1982
concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté
(82/894/CEE)
(JO L 378 du 31.12.1982, p. 58)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 L 362 8 31.12.1985
►M2Décision 89/162/CEE de laCommission du 10 février 1989 L 61 48 4.3.1989
►M3Décision 90/134/CEE de laCommission du 6 ma rs 1990 L 76 23 22.3.1990
►M4Décision 92/450/CEE de laCommission du 30 juillet 1992 L 248 77 28.8.1992
►M5Décision 98/12/CE de laCommission du 15 décembre 1997 L 4 63 8.1.1998
►M6Décision 2000/556/CE de laCommission du 7 septembre 2000 L 235 27 19.9.2000
►M7Décision 2002/788/CE de laCommission du 10 octobre 2002 L 274 33 11.10.2002
►M8Règlement (CE) no807/2003 du Conseil du 14 avril 2003 L 122 36 16.5.2003
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 21 décembre 1982
concernant la notification des maladies des animaux dans la
Communauté
(82/894/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 43 et 100,
vu laproposition de laCommission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que la Communauté a réglementé les échanges intracom-
munautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandesfraîches, de viandes fraîches de volaille et de produits à base de viande;
considérant que l'apparition ou la présence de certaines maladies des
animaux contagieuses présentent un risque pour le cheptel communau-taire, en raison notamment de leur propagation lors des échangesintracommunautaires; qu'une information rapide et précise est indispen-sable pour appliquer les différentes mesures de protection prévues par
la réglementation communautaire;
considérant qu'il appartient à chaque État membre de notifier aux
autres États membres et à la Commission l'apparition et la disparitionde certaines maladies sur son territoire, conformément à l'article 9 de ladirective du Conseil 64/432/CEE, du 26 juin 1964, relative à desproblèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunau-taires d'animaux des espèces bovine et porcine (
3), modifiée en dernier
lieu par la directive 80/1274/CEE (4), à l'article 11 de la directive 71/
118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sani-taires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (
5),
modifiée en dernier lieu par la directive 80/216/CEE (6), à l'article 7
de ladirective 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, rela tiveà des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommu-
nautaires de viandes fraîches (
7), modifiée en dernier lieu par la
directive 80/1099/CEE (8), et à l'article 7 de la directive 80/215/CEE
du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des problèmes de police sani-taire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base deviande (
9), modifiée en dernier lieu par la directive 80/1100/CEE (10);
considérant que la méthode de notification et les maladies à notifier
doivent être spécifiées et qu'il convient notamment de faire périodique-
ment le point de la situation dans chaque État membre;
considérant que, compte tenu de l'expérience qui sera réalisée en ce qui
concerne ladite notification, une adaptation aux nécessités techniques
sera effectuée selon une procédure instituant une coopération étroiteentre les États membres et la Commission,1982L0894 — FR — 05.06.2003 — 009.001 — 2
(1) Avis rendu les 12 et 13 avril 1982 (non encore publié au Journal officiel).
(2)J O noC 112 du 3. 5. 1982, p. 4.
(3)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.
(4)J O noL 375 du 31. 12. 1980, p. 75.
(5)J O noL 55 du 8. 3. 1971, p. 23.
(6)J O noL 47 du 21. 2. 1980, p. 8.
(7)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 24.
(8)J O noL 325 du 1. 12. 1980, p. 14.
(9)J O noL 47 du 21. 2. 1980, p. 4.
(10)J O noL 325 du 1. 12. 1980, p. 16.
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Laprésente directive concerne lanotifica tion de:
— l'apparition de l'une des maladies figurant à l'annexe I,
— lasuppression — a près l'extinction du dernier foyer — des restric-
tions mises en place à la suite de l'apparition de l'une des maladies
figurant à l'annexe I.
2. La présente directive est applicable sans préjudice des disposi-
tions particulières concernant l'information en matière d'harmonisationdes mesures d'éradication et/ou de prophylaxie relatives aux maladies
des animaux.
Article 2
Au sens de laprésente directive, on entend pa r:
a) «exploitation»: l'établissement, agricole ou autre, situé sur le terri-
toire d'un État membre et dans lequel des animaux sont détenus ou
élevés;
b) «cas»: la constatation officielle sur tout animal ou carcasse de l'une
des maladies figurant à l'annexe I;
c) «foyer»: l'exploitation ou l'endroit, situés sur le territoire de la
Communauté, où des animaux sont groupés et où un ou plusieurs
cas ont été officiellement confirmés;
d) «foyer primaire»: tout foyer non lié du point de vue épizootiolo-
gique à un foyer antérieur constaté dans la même région d'un Étatmembre, telle que l'adéfini l'a rticle 2 ladirective 64/432/CEE, oubien la première apparition dans une région différente du mêmeÉtat membre.
Article 3
1. Tout État membre notifie, dans les vingt-quatre heures, directe-
ment à la Commission et directement aux États membres:
— le foyer primaire de l'une des maladies figurant à l'annexe I, cons-
taté sur son territoire,
— lasuppression — a près l'extinction du dernier foyer — des restric-
tions mises en place sur son territoire, suite à l'apparition de l'unedes maladies figurant à l'annexe I.
2. Les notifications visées au paragraphe 1 comportent les informa-
tions figurant à l'annexe II et sont transmises par télex.
3. Dans le cas de la peste porcine classique, l'information fournie
conformément à ladirective 80/217/CEE du Conseil, du 22 ja nvier1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste
porcine classique (
1), modifiée en dernier lieu par la directive 80/1274/
CEE (2), est suffisante.
Article 4
1. Sans préjudice des dispositions visées à l'article 1erparagraphe 2,
tout État membre notifie directement à la Commission, au moins le
premier jour ouvrable de chaque semaine, les foyers secondaires de
l'une des maladies figurant à l'annexe I, constatés sur son territoire.
Ladite notification couvre la semaine qui se termine à minuit le
dimanche précédant la notification.
La Commission établit l'éventuelle corrélation existant entre les diffé-
rents éléments d'information et les communique aux servicesvétérinaires de chaque État membre.1982L0894 — FR — 05.06.2003 — 009.001 — 3
(1)J O noL 47 du 21. 2. 1980, p. 11.
(2)J O noL 375 du 31. 12. 1980, p. 75.
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2. Le fait que la Commission ne reçoive pas de notification signifie
qu'aucun foyer secondaire n'est apparu pendant la période visée auparagraphe 1 deuxième alinéa.
3. Les notifications visées au paragraphe 1 comportent les informa-
tions figurant à l'annexe II et sont toutes transmises par télex.
Article 5
1. Ava nt lamise en œuvre de laprésente directive, laforme codifiée
selon laquelle les informations figurant à l'annexe II doivent êtrecommuniquées est établie conformément à la procédure prévue àl'article 6.
2. Selon laprocédure prévue à l'a rticle 6, il peut être décidé:
— de compléter ou de modifier les annexes,
— que, sans préjudice de l'article 4, la portée, le contenu et la
fréquence de la notification soient temporairement modifiés, compte
tenu de la maladie considérée et de son évolution épizootiologique
particulière.
Article 6
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement(CE) n
o178/2002 (1).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et 7 de ladécision 1999/468/CE (2) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 7
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 1
erjanvier 1984 et en informent
immédiatement la Commission.
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1982L0894 — FR — 05.06.2003 — 009.001 — 4
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.▼M8
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ANNEXE I
Maladies faisant l'objet de la notification
Peste équine
Peste porcine africaineInfluenza aviaire (anciennement dénommée «peste aviaire»)Fièvre catarrhale ovine ( Bluetongue )
Encéphalopathie spongiforme bovine
Peste porcine classiquePleuropneumonie contagieuse des bovinsFièvre aphteuse
Maladie de Newcastle
Anémie infectieuse du saumonNécrose hématopoïétique infectieuse
Dermatose nodulaire contagieuse
Fièvre de lava llée du RiftPeste bovinePeste des petits ruminants
Encéphalomyélite à enterovirus du porc (anciennement dénommée «maladie de
Teschen»)
Variole ovine et caprine
Maladie vésiculeuse du porcStomatite vésiculeuseSepticémie hémorragique virale1982L0894 — FR — 05.06.2003 — 009.001 — 5
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ANNEXE II
Informations à fournir dans le cadre de la notification, au titre des articles 3 et 4,
lors de l'apparition de foyers primaires et secondaires des maladies figurant à
l'annexe I:
1) Date d'expédition
2) Heure d'expédition
3) Pays d'origine
4) Nom de la maladie et type de virus, le cas échéant5) Numéro de série du foyer
6) Type de foyer
7) Numéro de référence du foyer lié à ce foyer8) Région et localisation géographique de l'exploitation, y compris longitude et
latitude
9) Autre région affectée par les restrictions
10) Date de la confirmation11) Date de suspicion
12) Date d'estimation de la première infection
13) Origine de la maladie14) Mesures de lutte prises
15) Nombre d'animaux suspects sur les lieux: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d)
caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages
16) Nombre d'animaux cliniquement affectés sur les lieux: a) bovins, b) porcins,
c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages
17) Nombre d'animaux morts sur les lieux: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d)
caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages
18) Nombre d'animaux abattus: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e)
volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages
19) Nombre de carcasses détruites: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e)
volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages.
Dans le cas de la peste porcine, les informations supplémentaires suivantes:1) Distance par rapport à l'exploitation porcine la plus proche
2) Nombre et type de porcins [de reproduction, d'engraissement et porcelets (*)]
sur les lieux infectés
3) Nombre et type de porcins [de reproduction, d'engraissement et porce-
lets (**)] cliniquement affectés sur les lieux infectés
4) Méthode de diagnostic
5) Si la maladie n'a pas été confirmée sur les lieux, l'a-t-elle été dans un abattoir
ou dans un moyen de transport?
6) Confirmation des cas primaires (***) chez les porcs sauvages
Dans le cas des maladies des poissons:les infections telles que la nécrose hématopoïétique infectieuse, l'anémie infec-
tieuse du saumon et la septicémie hémorragique virale, lorsqu'elles sont
confirmées dans des exploitations ou des zones agréées ou déclarées indemnes,
doivent être notifiées en tant que foyers primaires. Le nom et la description de
l'exploitation ou de la zone agréée sont précisés dans le texte libre.1982L0894 — FR — 05.06.2003 — 009.001 — 6
(*) Animaux âgés d'environ trois mois.
(**) Animaux âgés d'environ trois mois.(***) On entend par «cas primaires chez les porcs sauvages» les cas qui se produisent
dans les zones libres, c'est-à-dire hors des zones sous restrictions en ce qui concerne
la peste porcine classique chez les porcs sauvages.