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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 17 mai 1979
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de
remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(79/533/CEE)
(JO L 145 du 13.6.1979, p. 20)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 L 378 45 31.12.1982
►M2Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre
1997 L 277 24 10.10.1997
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 17 mai 1979
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des
tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(79/533/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la propositionde la Commission (1),
vu l’avis de l’Assemblée(2),
vu l’avis du Comité économique et social(3),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les tracteurs en vertu des législations nationales concernent, entreautres, les dispositifs de remorquage et de marche arrière;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit encomplémen t, soit enlieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseenœuvre, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réceptionCEE qui fait l’objet de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars1974, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réceptiondes tracteurs agricoles ou forestiers à roues (
4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. On entend par tracteur (agricole ou forestier) tout véhicule à
moteur, à roues ou à chenilles ayant au moins deux essieux, dont lafonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui estspécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certainsoutils, machines ou remorques destinés à l’emploi dans l’exploitationagricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter une chargeet des convoyeurs.
▼
M1
2. La présente directive ne s’applique qu’aux tracteurs définis auparagraphe 1, montés sur pneumatiques, ayant au moins deux essieux etune vitesse maximale par construction comprise entre 6 et ►
M240
kilomètres par heure ◄.
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Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un tracteur pour des motifs concernant les disposi-tifs de remorquage et de marche arrière si ceux-ci répondent auxprescriptions des annexes.
Article 3
Les États membres ne peuvent refuser l’immatriculation ou interdire la
vente, la mise en circulation ou l’usage des tracteurs pour des motifs
(1)J OnoC 268 du 11. 11. 1978, p. 34.
(2)J OnoC 296 du 11. 12. 1978, p. 69.
(3)J OnoC 128 du 21. 5. 1979, p. 17.
(4)J OnoL 84 du 28. 3. 1974, p. 10.
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concernant les dispositifs de remorquage et de marche arrière si ceux-cirépondent aux prescriptions des annexes.
Article 4
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l’article 13 de la directive 74/150/CEE.
Article 5
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit moisà compter de sa notification et en informent immédiatement la Commis-sion.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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ANNEXE I
DISPOSITIF DE REMORQUAGE
1.Nombre
Tout tracteur doit être équipé d’undispositif spécial auquel doit pouvoir être
fixé un élément de raccordement, tel qu’une barre de remorquage ou un câblede remorquage.
2.Disposition
Le dispositif, équipé d’une broche d’attelage, doit être placé à l’avant du
tracteur.
3.Configuration
Le dispositif doit avoir la forme d’une mâchoire de retenue. Les cotes indi-
quées doivent être respectées.
La broche d’attelage doit avoir undiamètre de 30 + 1,5 millimètres et êtremunie d’un dispositif ne lui permettant pas de quitter son logement en coursd’utilisation. Le blocage est réalisé de manière à éviter la perte des piècesmobiles.
La tolérance de + 1,5 indiquée ci-dessus ne doit pas s’entendre comme une
tolérance à la fabrication, mais comme l’écart admissible de cote nominale declavettes d’exécutiondifféren te.
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ANNEXE II
MARCHE ARRIÈRE
Tout tracteur doit être muni d’un dispositif de marche arrière manœuvrable du
poste de conduite.