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02016R1675 — FR — 13.02.2018 — 001.001

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►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1675 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 254 du 20.9.2016, p. 1)

Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1675 DE LA COMMISSION

du 14 juillet 2016

complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

La liste des pays tiers présentant des carences stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui font peser une menace significative sur le système financier de l'Union (les «pays tiers à haut risque») figure en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE

Pays tiers à haut risque

I. Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d'action avec le GAFI.







No Pays tiers à haut risque 1 Afghanistan 2 Bosnie-Herzégovine 3 Guyana 4 Iraq 5 Laos 6 Syrie 7 Ouganda 8 Vanuatu 9 Yémen ▼M1 10 Éthiopie ▼B

II. Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique à haut niveau de remédier aux carences constatées, qui ont décidé de demander une assistance technique pour la mise en œuvre du plan d'action du GAFI et qui figurent dans la déclaration publique du GAFI.







No Pays tiers à haut risque 1 Iran

III. Les pays tiers à haut risque qui présentent des risques continus et substantiels de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ayant omis, à plusieurs reprises, de remédier aux carences constatées, et qui figurent dans la déclaration publique du GAFI.
3c372

—

Acide guanidinoacétique

Composition de l'additif Poudre ayant une teneur minimale en acide guanidinoacétique de 98 % (sur la base de la matière sèche) Caractérisation de la substance active Acide guanidinoacétique produit par synthèse chimique Formule chimique: C3H7N3O2 Numéro CAS: 352-97-6 Impuretés: — teneur maximale en cyanamide de 0,03 %, ►C1 — teneur maximale en dicyandiamide de 0,5 %. ◄ Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de la teneur en acide guanidinoacétique dans l'aliment: — chromatographie ionique associée à une détection aux ultraviolets (CI-UV)

Poulets d'engraissement, porcelets sevrés et porcs d'engraissement

600

1 200

1. La teneur en humidité doit être indiquée sur l'étiquette de l'additif. 2. L'acide guanidinoacétique peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation. 3. En cas d'utilisation de cet additif, une attention particulière doit être portée à la présence de donneurs de méthyle autres que la méthionine dans l'alimentation de l'animal. 4. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées afin de prendre en considération les risques potentiels d'inhalation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
À l'article 2, les paragraphes suivants sont ajoutés:

La quantité de toute exportation d'hydrazine est calculée en fonction du ou des lancements ou des satellites auxquels elle est destinée et n'excède pas une quantité totale de 800 kg pour chaque lancement ou satellite. La quantité de toute exportation de monométhylhydrazine est calculée en fonction du ou des lancements ou des satellites auxquels elle est destinée.

Les interdictions visées au paragraphe 2 ne s'appliquent ni la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services, ni à la fourniture d'un financement ou d'une aide financière, liées aux opérations visées au paragraphe 5, points a), b) et c).

7.

Les opérations visées au paragraphe 5, point a), b) et c), et au paragraphe 6 sont soumises à l'autorisation préalable des autorités compétentes des États membres. Les États membres informent dûment le Conseil dans tous les cas où ils accordent une dérogation. Les informations comprennent les détails relatifs aux quantités transférées et à l'utilisation finale.»
2015R1803 — FR — 14.02.2016 — 001.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

Modifié par:

▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1803 DE LA COMMISSION

du 7 octobre 2015

portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil ( 1 ),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre ( 2 ), et notamment son article 7 sexies, en liaison avec son article 9, paragraphe 1,

(1) Conformément à l'article 139, paragraphe 1, premier alinéa, point d), du règlement (UE) no 1308/2013, le sucre produit au cours d'une campagne de commercialisation en sus du quota visé à l'article 136 dudit règlement ne peut être exporté que dans la limite des quantités fixées par la Commission.

(2) Le règlement d'exécution (UE) 2015/1164 de la Commission du 15 juillet 2015 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2015/2016 ( 3 ) établit les limites mentionnées ci-dessus.

(3) Les quantités de sucre couvertes par les demandes de certificats d'exportation excèdent la limite quantitative fixée par le règlement d'exécution (UE) 2015/1164. Il y a donc lieu d'établir un pourcentage d'acceptation pour les quantités faisant l'objet des demandes présentées du 1er au 2 octobre 2015. Il convient dès lors de rejeter toutes les demandes de certificats d'exportation pour le sucre introduites après le 2 octobre 2015 et de suspendre le dépôt de demandes de certificats d'exportation,

considérant ce qui suit:

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(39)

Aux États-Unis, on dénombre au moins quatre grands producteurs du produit similaire (trois sont verticalement intégrés, un ne l'est pas) tandis que la production et la consommation totales sont comparables à celles de la Chine. À Taïwan, il existe un grand groupe de producteurs verticalement intégrés qui exerce un effet d'entraînement sur le marché, indépendamment de l'existence de quelques petits producteurs non intégrés. Le processus de production aux États-Unis est semblable au processus de production à Taïwan et il est au moins comparable à celui de quelques producteurs-exportateurs en Chine. Les matières premières utilisées aux États-Unis et à Taïwan sont essentiellement les mêmes. Aux États-Unis, des droits antidumping ont été institués sur les importations en provenance du Japon, de la Corée du Sud et de Taïwan et, à Taïwan, sur celles en provenance de la Chine et de la Corée du Sud. Cependant, les importations du produit similaire aux États-Unis et à Taïwan sont substantielles; elles représentaient respectivement environ 17 % et 37 % de leur consommation totale pendant la période d'enquête. Les principaux pays exportateurs aux États-Unis sont le Mexique, la Chine, Taïwan, la France, la Finlande, le Japon et l'Allemagne tandis que les principaux pays exportateurs à Taïwan sont la Chine, la Corée du Sud, le Japon, la Finlande et le Vietnam.
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 522/2014 DE LA COMMISSION du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional (JO L 148 du 20.5.2014, p. 1)
(5)

Il convient que les possibilités de pêche soient conformes aux accords et principes internationaux, tels que l'accord des Nations unies de 1995 sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs ( 2 ), et aux principes de gestion détaillés énoncés dans les directives internationales de 2008 sur la gestion de la pêche profonde en haute mer de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, selon lesquels, en particulier, le législateur devrait prendre d'autant plus de précautions que les données sont incertaines, peu fiables ou inadéquates. Le manque de données scientifiques adéquates ne saurait être invoqué pour ne pas prendre de mesures de conservation et de gestion ou pour en différer l'adoption.
(7)

Les dispositifs de détection de matériaux ont divers usages comme la détection et la caractérisation des objets et matériaux ou la prise de clichés des canalisations, fils et autres structures à l'intérieur des murs des immeubles d'habitation ou commerciaux. La CEPT a indiqué à la Commission qu'il est possible d'envisager des limites plus souples d'utilisation de ces dispositifs car leur mode de fonctionnement, combiné à leurs très faibles densités de déploiement et taux d'activité, contribue à diminuer la probabilité de brouillage préjudiciable aux services de radiocommunications. Les limites révisées figurent dans la décision ECC/DEC/(07)01 de l'ECC du 30 mars 2007, modifiée le 26 juin 2009.
(3)

La BCE a adopté le règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) ( 4 ) pour préciser davantage les procédures régissant l'exercice, par la BCE, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales, de leurs missions de surveillance prudentielle dans le cadre du règlement (UE) no 1024/2013. Le règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17) contient des dispositions concernant la procédure applicable aux sanctions administratives infligées par la BCE et les autorités compétentes nationales dans le domaine de la surveillance prudentielle.
c) Peau non comestible, grande taille

c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l’exception de la betterave sucrière

Oignons de printemps et ciboules (Autres oignons verts et variétés similaires)

c) Cucurbitacées à peau non comestible

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises (Mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu’au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave)
—

Matériaux de référence: ERM®-BF424 (pour DAS-59122-7) et ERM®-BF418 (pour DAS-Ø15Ø7-1), accessibles via le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM), à l’adresse suivante: https://irmm.jrc.ec.europa.eu/rmcatalogue, AOCS 0906-E et AOCS 0406-A (pour MON-89Ø34-3), AOCS 0406-D et AOCS 0406-A (pour MON-88Ø17-3), accessibles via la «American Oil Chemists Society» à l’adresse suivante: http://www.aocs.org/tech/crm
(1)

Les décisions de la Commission 2006/265/CE ( 3 ) et 2006/533/CE ( 4 ) ont été adoptées à la suite de résultats positifs attestant la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 chez des oiseaux sauvages en Croatie et en Suisse. Ces décisions prévoyaient la suspension, par les États membres, des importations de volailles, de ratites, de gibier à plumes d’élevage et de gibier à plumes sauvage vivants et de certains autres oiseaux vivants, y compris les oiseaux de compagnie et les œufs à couver issus de ces espèces, ainsi que de certains produits de volailles en provenance de certaines parties de la Croatie et de la Suisse.
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à la consommation humaine

0308
(1)

Le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire ( 2 ) définit les conditions sanitaires applicables à l’importation d’animaux vivants et de viandes fraîches. Conformément au règlement (UE) no 206/2010, les viandes fraîches destinées à la consommation humaine ne peuvent être importées que si elles proviennent du territoire d’un pays tiers ou d’une partie de pays tiers ou de territoire figurant dans la partie 1 de l’annexe II dudit règlement et qu’elles satisfont aux exigences correspondantes.
3b609

—

Hydroxychlorure de zinc monohydraté

Caractérisation de l’additif Formule chimique: Zn5 (OH)8 Cl2 (H2O) Numéro CAS: 12167-79-2 Pureté: min. 84 % Oxyde de zinc: max. 9 % Teneur en zinc: min. 54 % Particules < 50 μm: moins de 1 % Méthode d’analyse (1) Pour la détermination de l’hydroxychlorure de zinc cristallisé dans l’additif alimentaire: — diffraction aux rayons X. Pour la détermination du zinc total dans l’additif et les prémélanges: — EN 15510: spectrométrie d’émission à plasma inductif (ICP-AES), ou — CEN/TS 15621: spectrométrie d’émission à plasma inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. Pour la détermination du zinc total dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux: — spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou — EN 15510 ou CEN/TS 15621.

Toutes les espèces animales

—

—

►M1 Chiens et chats: 200 (total) Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total) Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total) Autres espèces ou catégories: 120 (total) ◄

1. Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation 2. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange
(4)

De plus, le contrôle de conformité avec les dispositions du règlement (CE) no 853/2004 effectué par les autorités compétentes a montré qu’il était nécessaire de formuler des exigences plus détaillées en ce qui concerne la production et la congélation des denrées alimentaires d’origine animale aux stades de production antérieurs à leur livraison en tant que telle au consommateur final.
(47)

Entre 2007 et 2009, la consommation de TCCA de l’Union a chuté de 19 % avant de remonter, au cours de la PER, à un niveau supérieur de 6 % à celui atteint en 2007. Pour les années 2008 et 2009, cette tendance peut s’expliquer par les effets combinés de la baisse de la demande, causée par la crise économique mondiale, et de la réduction de l’offre, imputable à la fermeture d’un site de production en 2009 (voir considérant 45). La hausse du niveau de consommation de l’Union constatée au cours de la PER est principalement liée à la reprise après la crise économique et à l’augmentation des importations en provenance de la RPC.



Tableau 1 Consommation de l’Union 2007 2008 2009 PER Consommation de l’Union (en tonnes) Indice (2007 = 100) 100 93 81 106
(32)

Cette partie a ensuite soutenu qu’une unité axée sur l’exportation était soumise à un système de vérification adéquat et à des mesures supplémentaires de vérification concernant ses ventes à l’exportation et intérieures. Elle a affirmé que les documents de politique d’importation et d’exportation et le manuel de procédures, qui établit les lois et procédures applicables aux unités axées sur l’exportation, n’étaient pas les seuls applicables. Il conviendrait également de vérifier s’il n’existe pas d’autres lois et règlements indiens en vigueur établissant un système de vérification raisonnable et efficace. À l’appui de son allégation, la partie a avancé que, d’après la section 6.10.1 du manuel de procédures, ces unités étaient légalement tenues de tenir une comptabilité en bonne et due forme et de présenter des rapports trimestriels et annuels signés numériquement sur les importations, les achats sur le marché intérieur, les exportations et les ventes intérieures. Elle a ensuite affirmé qu’en vertu de la loi de 1944 sur les accises centrales, lorsqu’elles effectuent des ventes sur le marché intérieur, les unités axées sur l’exportation étaient légalement tenues d’établir une facture indiquant clairement, par exemple, les taxes à payer. En vertu de cette loi, la partie est tenue de présenter chaque mois le détail complet de ses ventes intérieures aux autorités. De même, en vertu de la loi de 1956 sur les sociétés et en vertu des normes comptables applicables, la partie est légalement tenue de fournir des informations détaillées sur ses importations et sur ses approvisionnements intérieurs, ainsi que sur ses ventes à l’exportation et sur le marché intérieur et ses états financiers vérifiés.
(3)

Conformément à l'article 5 du protocole no22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe dès lors pas à la mise en œuvre de la présente décision et ni au financement de la mission concernée,
(1)

Le règlement (CE) no 854/2004 fixe les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale, et le règlement (CE) no 853/2004 établit des exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Les mesures d’application de ces règlements en ce qui concerne les méthodes d’analyse reconnues des biotoxines marines sont définies dans le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 ( 3 ). Il convient de modifier ces mesures d’application à la lumière de nouvelles données scientifiques.
(1) Conformément à l’article 3, paragraphe 8, du présent règlement. (2) Conformément à l’article 3, paragraphe 8, du présent règlement. (3) Conformément à l’article 3, paragraphes 7 et 8, du présent règlement. (4) Conformément aux articles 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) 2017/1152 (5) Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 1).
(2)

La demande concerne aussi la mise sur le marché de produits, autres que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, contenant du maïs 59122x1507xNK603 ou consistant en ce maïs, pour les mêmes usages que tout autre maïs, à l’exception de la culture. C’est pourquoi, conformément à l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1829/2003, elle est accompagnée des données et informations requises par les annexes III et IV de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil ( 2 ), ainsi que des informations et conclusions afférentes à l’évaluation des risques réalisée conformément aux principes énoncés à l’annexe II de la directive 2001/18/CE. La demande inclut également un plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.
(1)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire ( 2 ) fixe les règles en matière de certification vétérinaire applicables à ces produits. Ces règles prennent en compte la nécessité ou non de prévoir des garanties supplémentaires ou des conditions particulières en raison du statut de ces pays tiers, territoires, zones ou compartiments à l’égard de la maladie de Newcastle.
1. Un véhicule neuf (tout-terrain) à quatre roues, possédant un moteur à piston à combustion interne à allumage par étincelles d’une puissance d’environ 15 kW, et d’un poids à vide d’environ 310 kg. Le véhicule possède les caractéristiques suivantes: — un seul siège d’une longueur d’environ 600 mm uniquement pour le conducteur, — un système de direction comme dans un véhicule automobile traditionnel fondé sur le principe d’Ackerman, actionné au moyen d’un guidon, — des systèmes de freinage sur les roues avant et arrière, — un embrayage automatique et une marche arrière, — un moteur spécialement conçu pour une utilisation sur des terrains difficiles et suffisamment puissant en rapport court, — une puissance transmise aux roues arrière par un arbre de transmission, — des pneus munis de sculptures profondes adaptées pour une utilisation hors route, — un orifice avec des équipements pour fixer divers dispositifs de connexion, — une capacité de traction (non freinée) d’environ 1 170 kg, et — un treuil fixe permettant le débardage des billes. Le véhicule est essentiellement conçu pour exécuter des travaux forestiers Les divers dispositifs d'attelage sont présentés avec le véhicule

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