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"B RÈGLEMENT (CE) No790/2000 DE LA COMMISSION
du 14 avril 2000
fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates
(JO L 95 du 15.4.2000, p. 24)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no717/2001 de la Commission du 10 avril 2001 L 100 11 11.4.20012000R0790 — FR — 01.07.2001 — 001.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No790/2000 DE LA COMMISSION
du 14 avril 2000
fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1257/1999 (2), et notamment
son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Les tomates figurent à l’annexe I du règlement (CE) no2200/96 parmi
les produits pour lesquels des normes doivent être adoptées. Lerèglement (CEE) n
o778/83 de la Commission du 30 mars 1983 fixant
des normes de qualité pour les tomates (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no2522/97 (4), a fait l’objet de multiples
modifications n’assurant plus la clarté juridique.
(2) Il est dès lors nécessaire de procéder à une refonte de ladite
réglementation et d’abroger le règlement (CEE) no778/83. À cet
effet, il convient, pour des raisons de transparence sur le marchémondial, de tenir compte de la norme recommandée pour les tomates
par le Groupe de travail de la normalisation des denrées périssables et
du développement de la qualité de la Commission économique pourl’Europe des Nations unies (CEE — ONU).
(3) Il est par ailleurs opportun de spécifier que les tomates «cerises» (y
inclus les tomates «cocktail») forment un quatrième type commercial
différent des trois (tomates rondes, tomates allongées et tomates àcôtes) qui étaient distingués jusqu’alors ainsi que de détailler lesdifférents modes de présentation acceptables sur le marché pour les
tomates. Par ailleurs, l’évolution du marché de la tomate fraîche
dépend de la qualité gustative de ce produit, laquelle, notamment austade de la vente au détail, se caractérise par une grande variabilité. Il
convient de laisser la possibilité à la filière de faire figurer sur les colis
des indications minimales ou maximales portant sur des critèresessentiels de maturité, cela dans l’objectif de permettre au consom-mateur d’effectuer un choix basé sur les critères de qualité
organoleptique lui convenant le mieux.
(4) L ’application de ces normes doit avoir pour effet d’éliminer du marché
les produits de qualité non satisfaisante, d’orienter la production defaçon à satisfaire aux exigences des consommateurs et de faciliter les
relations commerciales sur la base d’une concurrence loyale, en
contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production.
(5) Les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation.
Le transport sur une grande distance, le stockage d’une certaine durée
ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis
peuvent entraîner certaines altérations dues à l’évolution biologique deces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable. Il y a lieu de
tenir compte de ces altérations dans l’application des normes aux
stades de commercialisation qui suivent le stade de l’expédition. Lesproduits de la catégorie «Extra» devant faire l’objet d’un triage et d’unconditionnement particulièrement soignés, seule doit être prise en
considération, en ce qui les concerne, la diminution de l’état de
fraîcheur et de turgescence.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du
comité de gestion des fruits et légumes frais,!B
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 86 du 31.3.1983, p. 14.
(4) JO L 346 du 17.12.1997, p. 44.2000R0790 — FR — 01.07.2001 — 001.001 — 2
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux tomates relevant du code NC
0702 00 00 figure à l’annexe.
La norme s’applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l’expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
— une légère diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence,
— pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère
plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement (CEE) no778/83 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du premier jour du troisième mois suivant celui de
son entrée en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B2000R0790 — FR — 01.07.2001 — 001.001 — 3
ANNEXE
NORME POUR LES TOMATES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les tomates des variétés (cultivars) issues du
Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw./ Lycopersicon esculentum
Mill. destinées à être livrées à l’état frais au consommateur, à l’exclusion destomates destinées à la transformation industrielle.
On distingue quatre types commerciaux de tomates:
— «rondes»,
— «à côtes»,— «oblongues» ou «allongées»,
— tomates «cerises» (y inclus les tomates «cocktail»).
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les tomates
après conditionnement et emballage.
A. Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les tomatesdoivent être:
— entières,
— saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou
d’altérations telles qu’elles les rendraient impropres à la
consommation,
— propres, pratiquement exemptes de matières étrangères visibles,
— d’aspect frais,— pratiquement exemptes de parasites,
— pratiquement exemptes d’attaques de parasites,
— exemptes d’humidité extérieure anormale,— exemptes d’odeur et/ou de saveur étrangères.
En ce qui concerne les tomates en grappes, les tiges doivent être
fraîches, saines, propres et exemptes de feuilles et de toute matièreétrangère visible.
Le développement et l’état des tomates doivent être tels qu’ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention et
— d’arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B. Classification
Les tomates font l’objet d’une classification en trois catégories définies
ci-après.
i) Catégorie «Extra»
Les tomates classées dans cette catégorie doivent être de qualité
supérieure. Elles doivent être de chair ferme et présenter la forme,
l’aspect et le développement caractéristiques de la variété.
Leur coloration, en rapport avec l’état de maturité, doit être telle
qu’elles puissent répondre aux exigences du dernier alinéa du pointA ci-dessus.
Elles ne doivent pas présenter de «dos verts» et d’autres défauts, à
l’exception de très légères altérations superficielles de l’épiderme
à condition que celles-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général
du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dansl’emballage.!
B2000R0790 — FR — 01.07.2001 — 001.001 — 4
ii) Catégorie I
Les tomates classées dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Elles doivent être suffisamment fermes et présenter lescaractéristiques de la variété.
Elles doivent être exemptes de crevasses et de «dos verts»
apparents. Elles peuvent, toutefois, présenter les légers défautssuivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspectgénéral du produit, à sa qualité, à sa conservation et à saprésentation dans l’emballage:
— un léger défaut de forme et de développement,
— un léger défaut de coloration,
— de légers défauts d’épiderme,
— de très légères meurtrissures.
En outre, les tomates «à côtes» peuvent présenter:— des crevasses cicatrisées de 1 cm de longueur maximale,
— des protubérances non excessives,
— un petit ombilic ne présentant pas de formation liégeuse,
— des cicatrices liégeuses de forme ombilicale au point
pistillaire dont la surface totale ne doit pas excéder 1 cm
2,
— une fine cicatrice pistillaire de forme allongée (semblable à
une couture), dont la longueur ne doit pas dépasser les deuxtiers du diamètre maximal du fruit.
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les tomates qui ne peuvent être classées
dans les catégories supérieures, mais correspondent aux carac-téristiques minimales définies ci-dessus.
Elles doivent être suffisamment fermes (mais peuvent être
légèrement moins fermes que celles classées en catégorie I) etne doivent pas présenter de crevasses non cicatrisées.
Elles peuvent présenter les défauts suivants à condition de garder
leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et deprésentation:
— des défauts de forme, de développement et de coloration,
— des défauts d’épiderme ou des meurtrissures, sous réserve
qu’ils n’endommagent pas sérieusement le fruit,
— des crevasses cicatrisées de 3 cm de longueur maximale pour
les tomates «rondes», «à côtes» ou «oblongues».
En outre, les tomates «à côtes» peuvent présenter:
— des protubérances plus marquées par comparaison avec la
catégorie I, sans qu’il y ait difformité,
— un ombilic,
— des cicatrices liégeuses de forme ombilicale au point
pistillaire, dont la surface totale ne doit pas excéder 2 cm
2,
— une fine cicatrice pistillaire de forme allongée (semblable à
une couture).
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale. Les
dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux tomates «cerises».
A. Calibre minimal
Le calibre minimal des tomates classées dans les catégories «Extra», I
et II est fixé à:
— 35 mm pour les tomates «rondes» et «à côtes»,
— 30 mm pour les tomates «oblongues».!B
!M1
!B2000R0790 — FR — 01.07.2001 — 001.001 — 5
B. Échelle de calibrage
Les tomates sont calibrées selon l’échelle de calibrage suivante:
— de 30 mm inclus à 35 mm exclus (1),
— de 35 mm inclus à 40 mm exclus,
— de 40 mm inclus à 47 mm exclus,— de 47 mm inclus à 57 mm exclus,
— de 57 mm inclus à 67 mm exclus,
— de 67 mm inclus à 82 mm exclus,— de 82 mm inclus à 102 mm exclus,
— de 102 mm et plus.
Le respect des échelles de calibrage est obligatoire pour les tomates des
catégories «Extra» et I.
Cette échelle de calibrage ne s’applique pas aux tomates en grappes.
IV . DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les
produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances de qualité
i) Catégorie «Extra»
— 5 % en nombre ou en poids de tomates ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à cellesde la catégorie I ou, exceptionnellement, admises dans lestolérances de cette catégorie.
ii) Catégorie I
— 10 % en nombre ou en poids de tomates ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à cellesde la catégorie II ou, exceptionnellement, admises dans lestolérances de cette catégorie.
— Dans le cas des tomates en grappes, 5 % en nombre ou en
poids de tomates détachées de la tige.
iii) Catégorie II
— 10 % en nombre ou en poids de tomates ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques
minimales, à l’exclusion des produits atteints de pourriture,
de meurtrissures prononcées ou de toute autre altération lesrendant impropres à la consommation.
— Dans le cas des tomates en grappes, 10 % en nombre ou en
poids de tomates détachées de la tige.
B. Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories, 10 % en nombre ou en poids de tomates
répondant au calibre immédiatement inférieur et/ou supérieur au calibreidentifié, avec un minimum de 33 mm pour les tomates «rondes» et «àcôtes» et de 28 mm pour les tomates «oblongues».
V . DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
tomates de même origine, variété ou type commercial, qualité et calibre(dans la mesure où, en ce qui concerne ce dernier critère, un calibrageest imposé).!
B
(1) Uniquement pour les tomates oblongues.2000R0790 — FR — 01.07.2001 — 001.001 — 6
Les tomates classées dans les catégories «Extra» et I doivent être
pratiquement homogènes en ce qui concerne la maturité et la coloration.En outre, pour les tomates «oblongues», la longueur doit êtresuffisamment uniforme.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l’ensemble.
B. Conditionnement
Les tomates doivent être conditionnées de façon à assurer une
protection convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu’ils ne puissent causer aux produits d’altérationsexternes ou internes. L ’emploi de matériaux et notamment de papiers ou
timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous
réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’uneencre ou d’une colle non toxique.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
C. Présentation
Les tomates peuvent être présentées comme suit:
i) sous forme de fruits individuels, avec ou sans calyx et tige courte;
ii) sous forme de tomates en grappes, c’est-à-dire que les tomates sont
présentées en inflorescences entières ou en parties d’inflorescen-
ces, pour autant que chaque inflorescence ou partie de celle-cicomporte au moins le nombre de fruits suivant:
— trois fruits (deux fruits en préemballages) ou— dans le cas des tomates «cerises» en grappes, six fruits
(quatre fruits en préemballages).
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
A. Identification
Emballeur et/ou expéditeur: nom et adresse ou identification symbo-
lique délivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu’uncode (identification symbolique) est utilisé, la mention «emballeur et/ou expéditeur (ou une abréviation équivalente)» doit être indiquée àproximité de ce code (identification symbolique).
B. Nature du produit
— «Tomates» ou «tomates en grappes» et type commercial si le
contenu n’est pas visible de l’extérieur; ces indications sontobligatoires dans tous les cas pour les types «cerises» (ou«cocktail»), en grappes ou non.
— Nom de la variété (facultatif).
C. Origine du produit
— Pays d’origine et, éventuellement, zone de production ou
appellation nationale, régionale ou locale.
D. Caractéristiques commerciales
— Catégorie.
— Calibre (en cas de calibrage), exprimé par les diamètres minimal et
maximal ou mention «non calibrées», le cas échéant.
— Contenu minimal en sucre, mesuré par réfractomètre et exprimé en
valeur Brix (facultatif).
E. Marque officielle de contrôle (facultative)!
B2000R0790 — FR — 01.07.2001 — 001.001 — 7