1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des
États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines
substances et préparations dangereuses
(76/769/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 201)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive du Conseil du 24 juillet 1979 (79/663/CEE) L 197 37 3.8.1979
►M2 Directive du Conseil du 22 novembre 1982 (82/806/CEE) L 339 55 1.12.1982
►M3 Directive du Conseil du 3 décembre 1982 (82/828/CEE) L 350 34 10.12.1982
►M4 Directive du Conseil du 16 mai 1983 (83/264/CEE) L 147 9 6.6.1983
►M5 Directive du Conseil du 19 septembre 1983 (83/478/CEE) L 263 33 24.9.1983
►M6 Directive du Conseil du 1er octobre 1985 (85/467/CEE) L 269 56 11.10.1985
►M7 Directive du Conseil du 20 décembre 1985 (85/610/CEE) L 375 1 31.12.1985
►M8 Directive du Conseil du 21 décembre 1989 (89/677/CEE) L 398 19 30.12.1989
►M9 Directive du Conseil du 21 décembre 1989 (89/678/CEE) L 398 24 30.12.1989
►M10 Directive du Conseil du 18 mars 1991 (91/157/CEE) L 78 38 26.3.1991
►M11 Directive du Conseil du 21 mars 1991 (91/173/CEE) L 85 34 5.4.1991
►M12 Directive du Conseil du 18 juin 1991 (91/338/CEE) L 186 59 12.7.1991
►M13 Directive du Conseil du 18 juin 1991 (91/339/CEE) L 186 64 12.7.1991
►M14 Directive de la Commission du 3 décembre 1991 (91/659/CEE) L 363 36 31.12.1991
►M15 Directive 94/27/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 juin 1994 L 188 1 22.7.1994
►M16 Directive 94/48/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 décembre
1994 L 331 7 21.12.1994
►M17 Directive 94/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre
1994 L 365 1 31.12.1994
►M18 Directive 96/55/CE de la Commission du 4 septembre 1996 L 231 20 12.9.1996
►M19 Directive 97/10/CE de la Commission du 26 février 1997 L 68 24 8.3.1997
►M20 Directive 97/16/CE du Parlement Européen et du Conseil du 10 avril 1997 L 116 31 6.5.1997
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 250 du 23.9.1999, p. 15 (89/677/CEE)
►C2 Rectificatif, JO L 216 du 14.8.1999, p. 25 (97/10/CE)
►C3 Rectificatif, JO L 268 du 1.10.1997, p. 38 (97/16/CE)
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des dispositions législatives, régle-
mentaires et administratives des États membres relatives à lalimitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines
substances et préparations dangereuses
(76/769/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que toute réglementation concernant la mise sur le marché
des substances et préparations dangereuses doit viser à la sauvegarde de
la population et notamment des personnes qui les emploient;
considérant qu'elle doit contribuer à la protection de l'environnement
contre toutes les substances et préparations qui présentent des caractèresd'écotoxicité ou qui peuvent polluer l'environnement;
considérant qu'elle doit également avoir pour but de restaurer, préserver
et améliorer la qualité de vie des hommes;
considérant que les substances et préparations dangereuses font l'objet
de réglementations dans les États membres; que ces réglementationsprésentent des différences concernant les conditions de la mise sur lemarché et de l'emploi; que ces divergences constituent un obstacle auxéchanges et ont une incidence directe sur l'établissement et le
fonctionnement du marché commun;
considérant qu'il importe, par conséquent, d'éliminer cet obstacle et que,
pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de procéder au rappro-
chement des dispositions législatives régissant la matière dans les États
membres;
considérant que des dispositions relatives à certaines substances et
préparations dangereuses sont déjà prévues par des directives commu-nautaires; qu'il est cependant nécessaire d'établir une réglementationpour d'autres produits, notamment ceux pour lesquels des organisationsinternationales ont décidé une limitation, par exemple les polychloro-biphényles (PCB) au sujet desquels le conseil de l'OCDE a déjà pris le
13 février 1973 une décision concernant la limitation de la production et
de l'emploi; qu'une telle mesure est nécessaire pour prévenir l'absorptionde PCB par le corps humain ainsi que les dommages qui en résultentpour la santé humaine;
considérant que les examens approfondis ont fait apparaître que les
polychloroterphényles (PCT) présentant des risques similaires à ceuxprovoqués par les PCB, leur mise sur le marché et leur emploi doiventen conséquence être également limités;
considérant qu'il est en outre nécessaire de réexaminer périodiquement
l'ensemble de ce problème afin de parvenir progressivement à une
élimination complète des PCB et des PCT;
considérant que l'utilisation du chloro-1-éthylène (chlorure de vinyle
monomère) comme agent propulseur d'aérosols présente des dangers
pour la santé de l'homme et qu'il y a lieu en conséquence d'interdire cetemploi,1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 2
(1)J O noC 60 du 13. 3. 1975, p. 49.
(2)J O noC 16 du 23. 1. 1975, p. 25.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Sans préjudice de l'application d'autres dispositions communau-
taires en la matière, la présente directive concerne les limitationsapportées à la mise sur le marché et à l'emploi, dans les États membres
de la Communauté, des substances et préparations dangereuses
énumérées dans l'annexe.
2. La présente directive n'est pas applicable:
a) au transport des substances et préparations dangereuses par chemin
de fer, par route, par voie fluviale, maritime ou aérienne,
b) aux substances et préparations dangereuses exportées vers des pays
tiers,
c) aux substances et préparations en transit soumises à un contrôle
douanier pour autant qu'elles ne fassent l'objet d'aucune transforma-tion.
3. Au sens de la présente directive, on entend par:
a) substances:les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se
présentent à l'état naturel ou sont produits par l'industrie,
b) préparations:les mélanges ou solutions composés de deux ou
plusieurs substances.
Article 2
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les
substances et préparations dangereuses indiquées à l'annexe ne puissentêtre mises sur le marché ou utilisées qu'aux conditions qui y sont
prévues. Ces limitations ne sont pas d'application lors de la mise sur le
marché ou de l'utilisation à des fins de recherche et de développementainsi que d'analyse.
Article 2 bis
Les modifications nécessaires pour adapter les annexes au progrès
technique, en ce qui concerne les substances et préparations déjàcouvertes par la présente directive, sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l'article 21 de la directive 67/548/CEE (
1), modifiée
en dernier lieu par la directive 88/490/CEE (2).
Article 3
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit moisà compter de sa notification et en informent immédiatement laCommission.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la
présente directive.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 3
(1)J O no196 du 16. 8. 1967, p. 1.
(2)J O noL 259 du 19. 9.1988, p. 1.▼M9
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►M5ANNEXE I ◄
Dénomination de la substance, des groupes
de substances ou des préparationsConditions de limitation
1. — Polychlorobiphényles (PCB),
à l'exception des monochloro-
biphényles et
dichlorobiphényles
— Polychloroterphényles (PCT)— Préparations, y compris les
huiles usagées, dont la teneur
en PCB ou PCT est supérieure
à►
M80,005 % ◄en poidsNe sont pas admis. Toutefois, sont admises les catégories
suivantes, dans les conditions indiquées ci-après:
1) au plus tard jusqu'au 30 juin 1986:appareils électriques
en système clos; transformateurs, résistances et induc-
tances;
2) au plus tard jusqu'au 30 juin 1986:gros condensateurs
(poids total ≥1 kg);
3) au plus tard jusqu'au 30 juin 1986:petits condensateurs
(à condition que la teneur maximale en chlore des PCB
soit de 43 % et que ceux-ci ne contiennent pas plus de
3,5 % de pentachlorobiphényles ou de diphényles plus
fortement chlorés);
4) au plus tard jusqu'au 30 juin 1986:fluides caloporteurs
dans les installations calorifiques en système clos;
5) au plus tard jusqu'au 30 juin 1986:fluides hydrauliques
pour l'équipement souterrain des mines;
— L'emploi des appareils, installations et fluides visés
aux points 1 à 5 ci-avant, en service à la date du 30
juin 1986, reste autorisé jusqu'à leur élimination ou
jusqu'à la fin de leur durée de vie.
— Les États membres peuvent toutefois, pour des
raisons de protection de la santé et de l'environne-
ment, interdire sur leur territoire l'emploi de ces
appareils, installations et fluides avant leur élimina-
tion ou avant la fin de leur durée de vie.
— Une mise sur le marché de l'occasion de ces
appareils, installations et fluides qui ne sont pas
destinés à l'élimination est interdite à partir du 30 juin
1986.
— Dans le cas où les États membres estiment qu'il n'est
pas possible, pour des raisons techniques, d'utiliser
des produits de substitution, ils peuvent continuer à
autoriser l'emploi des PCB, des PCT et de leurs
préparations, dans la mesure où ceux-ci sont
exclusivement destinés, dans des conditions normales
d'entretien du matériel, à compléter les niveaux des
liquides contenant des PCB dans des installations
existantes en bon état de fonctionnement et achetées
avant l'entrée en vigueur de la présente directive
6) au plus tard jusqu'au 30 juin 1986:produits de base et
produits intermédiaires destinés à être transformés en
d'autres produits ne tombant pas sous l'interdiction de la
directive 76/769/CEE et des directives qui l'ont modifiée;
au-delà du 30 juin 1986, les États membres, à conditiond'adresser une notification préalable motivée à la
Commission, peuvent accorder des dérogations à l'inter-
diction de mise sur leur marché et de l'emploi de ces
produits de base et produits intermédiaires, dans la
mesure où ils estiment que ces dérogations n'entraînent
pas d'effet dangereux pour la santé et l'environnement.
2. Chloro-1-éthylène (chlorure de
vinyle monomère).N'est pas admis comme agent propulseur d'aérosols pour
quelqu'emploi que ce soit.
3. Substances ou préparations
liquides qui sont considérées
comme dangereuses au sens des
définitions de l'article 2 para-
graphe 2 et des critères figurant
à l'annexe VI partie II point D de
la directive 67/548/CEE du
Conseil, du 27 juin 1967, concer-
nant le rapprochement des
dispositions législatives, régle-Ne sont pas admises:
— dans des objets décoratifs destines a produire des effets
de lumière ou de couleur obtenus par des phases
différentes, par exemple dans les lampes d'ambiance et
des cendriers,
— dans des farces et attrapes,— dans des jeux destinés à un ou plusieurs participants ou
dans tous les objets destinés à être utilisés comme tels,
même sous des aspects décoratifs.1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 4
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Dénomination de la substance, des groupes
de substances ou des préparationsConditions de limitation
mentaires et administratives rela-
tives à la classification,
l'emballage et l'étiquetage des
substances dangereuses (1), modi-
fiée en dernier lieu par la
directive 86/431/CEE (2).
4. Phosphate de tri (2,3-dibromopro-
pyle) CAS No126-72-7
(Chemical Abstract Service
Number).N'est pas admis dans les articles textiles destinés à entrer en
contact avec la peau, par exemple les vêtements, les sous-
vêtements et les articles de lingerie.
5. Benzène
Cas no71-43-2
(Chemical Abstract Service
Number)N'est pas admis dans les jouets ou parties de jouets mis sur
le marché, lorsque la concentration en benzène libre est
supérieure à 5 mg/kg du poids du jouet ou d'une partie du
jouet.
N'est pas admis en concentration égale ou supérieure à 0,1 %
masse dans les substances et préparations mises sur le
marché.
Par dérogation, cette disposition n'est pas applicable:
a) aux carburants qui font l'objet de la directive 85/210/
CEE;
b) aux substances et préparations destinées à être mises en
œuvre dans des procédés industriels ne permettant pas
l'émission de benzène en quantité supérieure aux
prescriptions de la législation existante;
c) aux déchets qui font l'objet des directives 75/442/CEE (3)
et 78/319/CEE (4).
6. Fibres d'amiante
6.1. Crocidolite, CAS no12001-28-4
Amosite, CAS no12172-73-5
Amiante anthophyllite, CAS
no77536-67-5
Amiante actinolite CAS no77536-
66-4
Amiante trémolite, CAS no77536-
68-66.1. La mise sur le marché et l'emploi de ces fibres et des
produits auxquels elles ont été délibérément ajoutées
sont interdits.
6.2. Chrysotile, CAS no12001-29-5 6.2. La mise sur le marché et l'emploi de produits contenant
cette fibre sont interdits pour:
a) les jouets;
b) les matériaux ou préparations destinés à être
appliqués par flocage;
c) les produits finis sous forme de poudre vendus en
détail au public;
d) les articles pour fumeurs tels que les pipes à tabac,
porte-cigarettes et porte-cigares;
e) les tamis catalytiques et les dispositifs d'isolation
destinés à être incorporés dans les radiateurs
catalytiques utilisant du gaz liquéfié;
f) les peintures et les vernis;
g) les filtres pour liquides.
Par dérogation, cette interdiction ne s'applique aux
filtres à usages médicaux qu'après le 31 décembre
1994;
h) les produits de revêtement routier dont la teneur en
fibres est supérieure à 2 %
i) les mortiers, enduits protecteurs, charges, produits1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 5
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Dénomination de la substance, des groupes
de substances ou des préparationsConditions de limitation
de scellement, pâtes de jointoiement, mastics,
colles, poudres et parements décoratifs;
j) les matériaux isolants, ou insonorisants, de faible
densité (inférieure à 1 g/cm3);
k) les filtres à air et les filtres pour le transport, la
distribution et l'utilisation du gaz naturel ou du gaz
de ville;
l) les sous-couches pour revêtements de murs et de
sols plastifiés;
m) les textiles finis sous la forme sous laquelle ils sont
destinés à être fournis à l'utilisateur final, sauf s'ils
ont subi un traitement empêchant la libération des
fibres. Par dérogation, cette interdiction ne
s'applique aux diaphragmes des cellules d'électro-
lyse qu'après le 31 décembre 1998;
n) le feutre bitumé pour toitures.
Sans préjudice de l'application des autres dispositions
communautaires relatives à la classification, à l'embal-
lage et à l'étiquetage des substances et préparations
dangereuses, la mise sur le marché et l'emploi de
produits contenant ces fibres ne sont permis que si
ceux-ci portent une étiquette conforme aux dispositions
de l'annexe II de la directive 76/769/CEE.
8. Oxyde de triaziridinylphosphine
CAS no5455-55-1/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Ne sont pas admis dans les articles textiles destinés à
entrer en contact avec la peau, par exemple les
vêtements, les sous-vêtements et les articles de lingerie. 9. Polybromobiphényle (PBB) CAS
n
o59536-65-1
10. Poudre de Panama (Quillaja
saponaria) et ses dérivés conte-
nant des saponines
Poudre de racine d' Helleborus
viridis et d'Helleborus niger
Poudre de racine de Veratrum
album et deVeratrum nigrum
Benzidine et/ou ses dérivéso-nitrobenzaldéhyde CAS n
o552-
89-06
Poudre de bois
11. Sulfure et bisulfure d'ammonium
CAS no12124-99-1
CAS no12135-76-1
Polysulfure d'ammoniumCAS n
o12259-92-6/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Ne sont pas admis dans les farces et attrapes ou objets
destinés à être utilisés comme tels, par exemple comme
constituants de la poudre à éternuer et des boules
puantes.
Les États membres peuvent cependant tolérer sur leur
territoire des boules puantes d'un contenu ne dépassant
pas 1,5 ml.
12. Les esters volatiles de l'acide
bromacétique:
Bromacétate:
de méthyle CAS n
o96-32-2
d'éthyle CAS no105-36-2
de propyle
de butyle
13. 2-Naphtylamine
CAS no9-1-59-8 et ses selsNe sont pas admis en concentration égale ou supérieure à
0,1 % masse dans les substances et préparations mises sur le
marché.1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 6
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Dénomination de la substance, des groupes
de substances ou des préparationsConditions de limitation
14. Benzidine
CAS no92-87-5 et ses selsPar dérogation, cette disposition n'est pas applicable aux
déchets contenant une ou plusieurs de ces substances et qui
font l'objet des directives 75/442/CEE et 78/319/CEE.
15. 4-Nitrodiphényle
CAS no92-93-3
16. 4-aminodiphényle
CAS no92-67-1 et ses selsCes substances et préparations ne peuvent être vendues au
grand public.
Sans préjudice de l'application d'autres dispositions commu-
nautaires en matière de classification, emballage et
étiquetage des substances et préparations dangereuses,
l'emballage de telles préparations doit porter d'une manière
lisible et indélébile la mention suivante:«Réservé aux
utilisateurs professionnels».
17. Carbonates de plomb:
— carbonate anhydre neutre
PbCO3
CAS no598-63-O
—►C1dihydroxybis (carbo-
nate) de triplomb ◄ 2
PbCO3 Pb(OH)2
CAS no1319-46-6Ne sont pas admis comme substances et composants de
préparations destinées à être utilisées comme peintures, si ce
n'est pour la restauration et l'entretien des œuvres d'art ainsi
que de bâtiments historiques et de l'intérieur de ceux-ci dès
lors que les États membres souhaitent l'autoriser sur leur
territoire, conformément aux dispositions de la convention
no13 de l'OIT relative à l'utilisation du plomb blanc dans la
peinture.
18. Sulfates de plomb
PbSO4(1:1)
CAS no7446-14-2
PbxSO4
CAS no15739-80-7Ne sont pas admis comme substances et composants de
préparations destinées à être utilisées comme peintures, Si
ce n'est pour la restauration et l'entretien des œuvres d'art
ainsi que de bâtiments historiques et de l'intérieur de ceux-ci
dès lors que les États membres souhaitent l'autoriser sur leur
territoire, conformément aux dispositions de la convention
no13 de l'OIT relative à l'utilisation de sulfates de plomb
dans la peinture.
Les États membres interdisent, à partir du 1 janvier 1993, la
mise sur le marché:
— des piles alcalines au manganèse destinées à un usage
prolongé dans des conditions extrêmes (par exemple
températures inférieures à 0 degré Celsius ou supérieures
à 50 degrés Celsius, exposition à des chocs) contenant
plus de 0,05 % en poids de mercure,
— de toute autre pile alcaline au manganèse contenant plus
de 0,025 % en poids de mercure.
Les piles alcalines au manganèse de type «bouton» ou les
piles composées d'éléments de type «bouton» ne sont pas
soumises à cette interdiction.
19. Composés du mercure Ne sont pas admis comme substances et composants de
préparations destinées à être utilisées pour:
a) empêcher la salissure par micro-organismes, plantes ou
animaux sur:
— les coques de bateaux;
— les cages, flotteurs, filets ainsi que tout autre
appareillage ou équipement utilisé en pisciculture et
conchyliculture;
— tout appareillage ou équipement totalement ou
partiellement immergé;
b) la protection du bois;
c) l'imprégnation de textiles lourds industriels et des fils
destinés à leur fabrication;
d) le traitement des eaux industrielles, indépendamment de
leur utilisation.
20. Composés de l'arsenic 1. Ne sont pas admis comme substances et composants de
préparations destinées à être utilisées pour:
a) empêcher la salissure par micro-organismes, plantes
ou animaux sur:1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 7
▼M10
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▼M8
Dénomination de la substance, des groupes
de substances ou des préparationsConditions de limitation
— les coques de bateaux,
— les cages, flotteurs, filets ainsi que tout autre
appareillage ou équipement utilisé en pisciculture
et conchyliculture,
— tout appareillage ou équipement totalement ou
partiellement immerge;
b) la protection du bois.
Dans ce cas, les solutions de sels inorganiques du type
CCA (cuivre-chrome-arsenic) mises en œuvre dans
des installations industrielles utilisant le vide ou la
pression pour l'imprégnation du bois ne sont pas
visées par cette interdiction.
En outre, les États membres peuvent autoriser, sur
leur territoire, l'emploi de préparations DFA (dini-
trophénol-fluorure-arsenic) pour le retraitement in situ
des poteaux en bois déjà en place supportant des
lignes aériennes. De telles préparations doivent être
mises en œuvre par des professionnels utilisant le vide
ou la pression.
2. Ne sont pas admis comme substances et composants de
préparations destinées à être utilisées pour le traitement
des eaux industrielles, indépendamment de leur utilisa-
tion.
21. Composants organostanniques 1. Ne sont pas admis comme substances et composants de
préparations destinées à être utilisées pour empêcher la
salissure par micro-organismes, plantes ou animaux sur:
a) les coques de bateaux d'une longueur hors tout, telle
que définie par la norme ISO 8666, inférieure à 25
mètres;
b) les cages, flotteurs, filets ainsi que tout autre
appareillage ou équipement utilisé en pisciculture et
conchyliculture;
c) tout appareillage ou équipement totalement ou
partiellement immergé.
Ces substances et préparations ne peuvent:
— être mises sur le marché que dans des emballages de
capacité égale ou supérieure à 20 litres,
— être vendues au grand public mais uniquement aux
utilisateurs professionnels.
Sans préjudice de l'application d'autres dispositions
communautaires en matière de classification, emballage
et étiquetage des substances et préparations dangereuses,
l'emballage de telles préparations doit porter d'une
manière lisible et indélébile les mentions suivantes:
«Ne pas utiliser sur des bateaux de longueur hors tout
inférieure à 25 mètres ainsi que sur tout appareillage ou
équipement utilisé en pisciculture et conchyliculture».
«Réservé aux utilisateurs professionnels».
2. Ne sont pas admis comme substances et composants de
préparations destinées à être utilisées pour le traitement
des eaux industrielles, indépendamment de leur utilisa-
tion.
22. Di-µ-oxo-di-n-butylstanniohydro-
xyborane
(C8H19BO3Sn, CAS no75113-37-0)
(DBB)N'est pas admis en concentration égale ou supérieure à 0,1 %
dans les substances et composants de préparations mises sur
le marché. Par dérogation, cette disposition n'est pas
applicable à cette substance (DBB), ni aux préparations
qui la contiennent et qui sont destinées à être exclusivement
transformées en produits finis, dans lesquels cette substance
n'apparalt plus dans une concentration égale ou supérieure à
0,1 %.
23. Pentachlorophénol
(CAS no87-86-5)
et ses sels et ses estersNe sont pas admis en concentration égale ou supérieure à
0,1 % masse dans les substances et préparations mises sur le
marché.1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 8
▼M11
▼M11
Dénomination de la substance, des groupes
de substances ou des préparationsConditions de limitation
Par dérogation, cette disposition n'est pas applicable aux
substances et préparations destinées à être utilisées dans des
installations industrielles ne permettant pas l'émission et/ou
le rejet de pentachlorophénol (PCP) en quantité supérieure
aux prescriptions de la législation existante:
a) pour le traitement des bois.
Cependant, les bois traités ne peuvent être utilisés:— à l'intérieur d'immeubles à des fins décoratives ou
non, quelle que soit leur destination (habitation,
travail, loisir),
— pour la confection de conteneurs destinés à la culture
et leur retraitement éventuel et la confection
d'emballages pouvant entrer en contact avec des
produits bruts, intermédiaires et/ou finis destinés à
l'alimentation humaine et/ou animale, ou d'autres
matériels susceptibles de contaminer lesdits produits,
et leur retraitement éventuel;
b) pour l'imprégnation de fibres et de textiles lourds non
destinés en tout cas à l'habillement ni à l'ameublement à
des fins décoratives;
c) comme agents de synthèse et/ou de transformation dans
des procédés industriels;
d) par dérogation spéciale, les États membres peuvent
autoriser cas par cas, sur leur territoire, des profession-
nels spécialisés à réaliser in situ et pour des bâtiments
relevant du patrimoine culturel, artistique et historique,
ou dans des cas d'urgence, le traitement curatif des
charpentes et maçonneries attaquées par «dry rot fungus»(Serpula lacrymans) et «cubic rot fungi».
Ces dérogations sont réexaminées en fonction de l'évolution
des connaissances et des techniques au plus tard trois ans
après la mise en application de la directive.
En tout état de cause:
a) le pentachlorophénol utilisé en tant que tel ou comme
constituant de préparations mis en œuvre dans le cadre
des dérogations visées ci-dessus doit avoir une teneur
totale en hexachlorodibenzoparadioxine (H
6CDD) infé-
rieure à 4 parts par million (ppm);
b) ces substances et préparations ne peuvent:
— être mises sur le marché que dans des emballages
d'une capacité égale ou supérieure à 20 litres,
— être vendues au grand public.
Sans préjudice de l'application d'autres dispositions commu-
nautaires en matière de classification, d'emballage et
d'étiquetage des substances et préparations dangereuses,
l'emballage de telles préparations devra porter d'une manière
lisible et indélébile:«Réservé aux utilisateurs industriels et
professionnels».
En outre, cette disposition n'est pas applicable aux déchets
qui font l'objet des directives 75/442/CEE et 78/319/CEE.
24. Cadmium (CAS no7440-43-9) et
ses composés1.1. Ne sont pas admis pour colorer les produits finis
fabriqués au départ des substances et préparations
suivantes:
— chlorure de polyvinyle (PVC) [390410] [390421]
[390422] (5)
— polyeréthane (PUR) [390950] (5)
— polyéthylène à basse densité, à l'exception du
polyéthylène à basse densité utilisé pour la produc-
tion de mélanges-maître colorés [390110] (5)
— acétate de cellulose (CA) [391211] [391212] (5)
— acétobutyrate de cellulose (CAB) [391211]
[391212] (5)
— résine époxy [390730] (5)1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 9
▼M12
▼M12
Dénomination de la substance, des groupes
de substances ou des préparationsConditions de limitation
En tout cas, quelle que soit leur utilisation ou leur
destination finale, est interdite la mise sur le marché
des produits finis ou des composants des produits
fabriqués à partir des substances et préparations
énumérées ci-avant, colorées avec du cadmium, si
leur teneur en cadmium (exprimée en Cd métal) est
supérieure en masse à 0,01 % de la matière plastique.
1.2. Le point 1.1 s'applique également, à partir du 31
décembre 1995:
a) aux produits finis fabriqués au départ des substances
et préparations suivantes:
— résine mélamine-formaldéhyde (MF)
[390920] (5)
— résine d'urée-formaldéhyde (UP) [390910] (5)
— polyesters insaturés (UP) [390791] (5)
— téréphtalate de polyéthylène (PET) [390760] (5)
— téréphtalate de polybutylène (PBT)— polystyrène cristal/standard [390311]
[390319] (
5)
— méthacrylate de méthyle acrylènitrile (AMMA)— polyéthylène réticulé (VPE) (
5)
— polystyrène impact/choc— polypropylène (PP) [390210] (
5)
b) aux peintures [3208] [3209] (5)
Toutefois, si les peintures ont une haute teneur en
zinc, leurs concentrations en cadmium résiduelles
doivent être aussi basses que possible et en tout cas
ne pas dépasser 0,1 % en masse.
1.3. Toutefois, les points 1.1 et 1.2 ne sont pas applicables
aux produits destinés à être colorés pour des raisons de
sécurité.
2.1. Ne sont pas admis pour stabiliser, les produits finis
suivants fabriqués au départ des polymères et copoly-
mères du chlorure de vinyl:
— matériaux d'emballage (sacs, conteneurs, bouteilles,
couvercles) [39232910] [392041] [392042] (5)
— articles de bureau et articles scolaires [392610] (5)
— garnitures pour meubles, carrosseries ou similaire
[392630] (5)
— vêtements et accessoires du vêtement (y compris les
gants) [392620] (5)
— revêtements des sols et murs [391810] (5)
— tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
[590310] (5)
— cuirs synthétiques [4202] (5)
— disques (musique) [852410] (5)
— tuyauteries et accessoires de raccordement
[391723] (5)
— portes pivotantes (type «saloon») (5)
— véhicules pour le transport routier (intérieur,
extérieur, bas de caisse) (5)
— recouvrement des tôles d'aciers utilisées en cons-
truction ou dans l'industrie (5)
— isolation des câbles électriques (5)
En tout cas, quelle que soit leur utilisation ou leur
destination finale, est interdite la mise sur le marché
des produits finis, énumérés ci-avant, ou des compo-
sants de ces produits, fabriqués à partir des polymères
et copolymères du chlorure de vinyl, stabilisés par des
substances contenant du cadmium si leur teneur en
cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure en
masse à 0,01 % du polymère.
Ces dispositions entrent en vigueur le 30 juin 1994.1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 10
▼M12
Dénomination de la substance, des groupes
de substances ou des préparationsConditions de limitation
2.2. Toutefois, le point 2.1 n'est pas applicable aux produits
finis utilisant des stabilisants à base de cadmium pour
des raisons de sécurité.
3. Au sens de la présente directive, on entend par
«traitement de surface au cadmium (cadmiage)»
n'importe quel dépôt ou recouvrement de cadmium
métallique sur une surface métallique.
3.1. Ne sont pas admis pour le cadmiage des produits
métalliques ou de composants des produits utilisés dans
les secteurs/applications suivants:
a) les équipements et machines pour:
— la production alimentaire:[8210] [841720]
[841981] [842111] [842122] [8422] [8435]
[8437] [8438] [847611] (5)
— l'agriculture [841931] [842481] [8432] [8433]
[8434] [8436] (5)
— la réfrigération et la congélation [8418] (5)
— l'imprimerie et la presse [8440] [8442] [8443] (5)
b) les équipements et machines pour la production:
— des accessoires ménagers [7321] [842112]
[8450] [8509] [8516] (5)
— de l'ameublement [8465] [8466] [9401] [9402]
[9403] [9404] (5)
— des installations sanitaires [7324] (5)
— du chauffage central et du conditionnement d'air
[7322] [8403] [8404] [8415] (5)
En tous cas, quelle que soit leur utilisation ou leur
destination finale, est interdite la mise sur le marché
des produits finis cadmiés ou des composants de ces
produits utilisés dans les secteurs/applications figurant
aux points a) et b), ainsi que des produits manufacturés
dans les secteurs visés au point b).
3.2. Les dispositions visées au point 3.1 sont également
applicables à partir du 30 juin 1995 aux produits
cadmiés ou composants de ces produits lorsqu'ils sont
utilises dans les secteurs/applications figurant aux
points a) et b), ainsi qu'aux produits manufacturés
dans les secteurs visés au point b):
a) les équipements et machines pour la production:
— du papier et du carton [841932] [8439]
[8441] (5)
— du textile et de l'habillement [8444] (1) [8445]
[8447] [8448] [8449] [8451] [8452] (5)
b) les équipements et machines pour la production:
— de la manutention industrielle [8425] [8426]
[8427] [8428] [8429] [8430] [8431] (5)
— des véhicules routiers et agricoles [chapitre
87] (5)
— des trains [chapitre 86] (5)
— des bateaux [chapitre 89] (5)
3.3. Toutefois, les points 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables
aux:
— produits et composants des produits utilisés dans
l'aéronautique, l'aérospatiale, l'exploitation minière,
«off shore» et nucléaire, dont les applications
requièrent un haut degré de sécurité, ainsi qu'aux
organes de sécurité dans les véhicules routiers et
agricoles, les trains et les bateaux,
— contacts électriques, quels que soient leurs secteurs
d'utilisation et ce pour des raisons de fiabilité de
l'appareillage sur lequel ils sont installés.1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 11
▼M13
Dénomination de la substance, des groupes
de substances ou des préparationsConditions de limitation
25. Mono-méthyl-tétrachlorodiphé-
nylméthane
Nom commercial:Ugilec 141N
oCAS 76253-60-6À partir du 18 juin 1994 la mise sur le marché et l'utilisation
de cette substance, des préparations et des produits qui en
contiennent, sont interdites. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas:
1) aux installations ou machines qui étaient déjà en service
le 18 juin 1994, jusqu'à ce que ces installations ou
machines soient éliminées. A partir du 18 juin 1994, les
États membres peuvent toutefois, pour des raisons de
protection de la santé et de l'environnement, interdire sur
leur territoire l'emploi de ces installations ou machines
avant leur élimination;
2) à l'entretien des installations ou machines déjà en service
le 18 juin 1994.
À partir du 18 juin 1994, il est interdit de mettre sur le
marché de l'occasion cette substance ainsi que les prépara-
tions et les installations ou machines qui en contiennent.
26. Mono-méthyl-dichlorodiphényl-
méthane
Nom commercial:Ugilec 121,
Ugilec 21
NoCAS inconnuLa mise sur le marché et l'emploi de cette substance, des
préparations et des produits qui en contiennent sont interdits.
27. Mono-méthyl-dibromodiphényl-
méthane
Nom commercial:DBBTN
oCAS 99688-47-8La mise sur le marché et l'emploi de cette substance, des
préparations et des produit (SIC! produits) qui en contien-
nent sont interdits.
28. Nickel
NoCAS 7440-02-0
NoEINES 2311114
et ses composésNe doit pas être utilisé:
1) dans les assemblages de tiges introduites, à titre
temporaire ou non, dans les oreilles percées et dans les
autres parties du corps humain qui sont percées, pendant
la durée de l'épithélisation de la blessure provoquée par
la perforation, à moins que ces assemblages ne soient
homogènes et que la concentration de nickel — en
termes de masse de nickel par rapport à la masse totale
— ne soit inférieure à 0,05 %;
2) dans les types de produits destinés à entrer en contact
direct et prolongé avec la peau, tels que:
— boucles d'oreilles,
— colliers, bracelets et chaînes, bracelets de cheville et
bagues,
— boîtiers, bracelets et fermoirs de montre,— boutons à rivets, boucles, rivets, fermetures Éclair
(SIC! éclair) et marques de métal, lorsqu'ils sont
utilisés dans des vêtements,
si le taux de libération du nickel qui se dégage des parties
de ces produits entrant en contact direct et prolongé avec
la peau est supérieur à 0,5 µg par centimètre carré et par
semaine;
3) dans les types de produits énumérés au point 2 ci-dessus
lorsqu'ils sont recouverts d'une matière autre que le
nickel, à moins que ce revêtement ne soit suffisant pour
assurer que le taux de libération du nickel qui se dégage
des parties de ces produits entrant en contact direct et
prolongé avec la peau ne dépasse pas 0,5 µg par
centimètre carré et par semaine pendant une période
d'utilisation normale du produit de deux ans au
minimum.
En outre, les produits visés aux points 1, 2 et 3 ci-dessus ne
peuvent être mis sur le marché que s'ils satisfont aux
exigences qui y sont énoncées.
29. Substances figurant à l'annexe I
de la directive 67/548/CEE clas-Sans préjudice des autres points de l'annexe I de la directive
76/769/CEE:1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 12
▼M15
▼M19
▼M19
Dénomination de la substance, des groupes
de substances ou des préparationsConditions de limitation
sées «cancérogène catégorie 1 ou
cancérogène catégorie 2» et
étiquetées au moins «Toxique
(T)», avec la phrase de risque R
45:«Peut provoquer le cancer» ou
la phrase de risque R 49:«Peut
provoquer le cancer par inhala-
tion», et reprises comme suit:
Cancérogène catégorie 1:voir
liste 1 en appendice.
Cancérogène catégorie 2:voir
liste 2 en appendice.Ne peuvent être admises dans les substances et préparations
mises sur le marché et destinées à être vendues au grand
public en concentration individuelle égale ou supérieure:
— soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE
du Conseil (6),
— soit à celle fixée au point 6 tableau VI de l'annexe I de la
directive 88/379/CEE du Conseil (7), lorsqu'aucune
limite de concentration ne figure à l'annexe I de la
directive 67/548/CEE.
Sans préjudice de l'application d'autres dispositions commu-
nautaires en matière de classification, d'emballage et
d'étiquetage des substances et préparations dangereuses,
l'emballage de ces substances et préparations doit porter
d'une manière lisible et indélébile la mention suivante:
«Réservé aux utilisateurs professionnels. Attention — Éviter
l'exposition — Se procurer des instructions spéciales avant
utilisation».
Par dérogation, cette disposition n'est pas applicable:
a) aux médicaments à usage médical ou vétérinaire au sens
de la directive 65/65/CEE du Conseil (8);
b) aux produits cosmétiques au sens de la directive 76/768/
CEE du Conseil (9);
c)►C2— aux carburants visés par la directive 85/210/
CEE du Conseil (10),
— aux produits dérivés des huiles minérales, prévus
pour être utilisés comme combustibles ou carburants
dans des installations de combustion mobiles ou
fixes,
— aux combustibles vendus en système fermé (par
exemple:bonbonnes de gaz liquéfié); ◄
d) aux couleurs pour artistes relevant de la directive 88/379/
CEE du Conseil (11).
30. Substances figurant à l'annexe I
de la directive 67/548/CEE clas-
sées «mutagène catégorie 1 ou
mutagène catégorie 2» et étique-
tées avec la phrase de risque R
46:«Peut provoquer des altéra-
tions génétiques héréditaires», et
reprises comme suit:
Mutagène catégorie 1:voir liste 3
en appendice.
Mutagène catégorie 2:voir liste 4
en appendice.Sans préjudice des autres points de l'annexe I de la directive
76/769/CEE:
Ne peuvent être admises dans les substances et préparations
mises sur le marché et destinées à être vendues au grand
public en concentration individuelle égale ou supérieure:
— soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE,
— soit à celle fixée au point 6 tableau VI de l'annexe I de la
directive 88/379/CEE, lorsqu'aucune limite de concen-
tration ne figure à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.
Sans préjudice de l'application d'autres dispositions commu-
nautaires en matière de classification, d'emballage et
d'étiquetage des substances et préparations dangereuses,
l'emballage de ces substances et préparations doit porter
d'une manière lisible et indélébile la mention suivante:
«Réservé aux utilisateurs professionnels. Attention — Éviter
l'exposition — Se procurer des instructions spéciales avant
l'utilisation».
Par dérogation, cette disposition n'est pas applicable:
a) aux médicaments à usage médical ou vétérinaire au sens
de la directive 65/65/CEE;
b) aux produits cosmétiques au sens de la directive 76/768/
CEE;
c)►C2— aux carburants visés par la directive 85/210/
CEE du Conseil (10),
— aux produits dérivés des huiles minérales, prévus
pour être utilisés comme combustibles ou carburants
dans des installations de combustion mobiles ou
fixes,
— aux combustibles vendus en système fermé (par
exemple:bonbonnes de gaz liquéfié); ◄
d) aux couleurs pour artistes relevant de la directive 88/379/
CEE.1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 13
▼M19
Dénomination de la substance, des groupes
de substances ou des préparationsConditions de limitation
31. Substances figurant à l'annexe I
de la directive 67/548/CEE clas-
sées «toxiques pour la
reproduction catégorie 1 ou toxi-
ques pour la reproduction
catégorie 2» et étiquetées avec la
phrase de risque R 60:«Peut
altérer la fertilité»et/ou R 61:
«Risque pendant la grossesse
d'effets néfastes pour l'enfant»,
et reprises comme suit:
Toxique pour la reproduction
catégorie 1:voir liste 5 en appen-
dice.
Toxique pour la reproduction
catégorie 2:voir liste 6 en appen-
dice.Sans préjudice des autres points de l'annexe I de la directive
76/769/CEE:
Ne peuvent être admises dans les substances et préparations
mises sur le marché et destinées à être vendues au grand
public en concentration individuelle égale ou supérieure:
— soit à celle fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE,
— soit à celle fixée au point 6 tableau VI de l'annexe I de la
directive 88/379/CEE, lorsqu'aucune limite de concen-
tration ne figure à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.
Sans préjudice de l'application d'autres dispositions commu-
nautaires en matière de classification, d'emballage et
d'étiquetage des substances et préparations dangereuses,
l'emballage de ces substances et préparations doit porter
d'une manière lisible et indélébile la mention suivante:
«Réservé aux utilisateurs professionnels. Attention — Éviter
l'exposition — Se procurer des instructions spéciales avantutilisation».
Par dérogation, cette disposition n'est pas applicable:
a) aux médicaments à usage médical ou vétérinaire au sens
de la directive 65/65/CEE;
b) aux produits cosmétiques au sens de la directive 76/768/
CEE;
c)►
C2— aux carburants visés par la directive 85/210/
CEE du Conseil (10),
— aux produits dérivés des huiles minérales, prévus
pour être utilisés comme combustibles ou carburants
dans des installations de combustion mobiles ou
fixes,
— aux combustibles vendus en système fermé (par
exemple:bonbonnes de gaz liquéfié); ◄
d) aux couleurs pour artistes relevant de la directive 88/379/
CEE.
32. Substances et préparations conte-
nant une ou plusieurs des
substances suivantes:
a) créosote Einecs no232-287-5
CAS no8001-58-9
b) huile de créosote Einecs
no263-047-8 CAS no61789-
28-4
c) distillats de goudron de
houille, huiles de naphtalène
Einecs no283-484-8 CAS
no84650-04-4
d) huile de créosote, fraction
acénaphtène Einecs no292-
605-3 CAS no90640-84-9
e) distillats supérieurs de
goudron de houille Einecs
no266-026-1 CAS no65996-
91-0
f) huile anthracénique Einecs
no292-602-7 CAS no90640-
80-5
g) phénols du goudron, charbon,
pétrole brut Einecs no266-
019-3 CAS no65996-85-2
h) créosote de bois Einecs no232-
419-1 CAS no8021-39-4
j) résidus d'extraction alcalins
(charbon), goudron de houille
à basse température Einecs
no310-191-5 CAS no122384-32.1. Ne peuvent être utilisées pour le traitement du bois si
elles contiennent:
a) une concentration de benzo-a-pyrène supérieure à
0,005 % en poids
ou
b) une concentration de phénols extractibles par l'eau
supérieure à 3 % en poids ou à la fois les points a)
et b).
En outre, la mise sur le marché du bois ainsi traité est
interdite.
Dérogations:
i) Ces substances et préparations peuvent être
utilisées pour le traitement du bois dans les
installations industrielles si elles contiennent:
a) une concentration de benzo-a-pyrène infé-
rieure à 0,05 % en poids
et
b) une concentration de phénols extractibles par
l'eau inférieure à 3 % en poids.
Ces substances et préparations:
— ne peuvent être mises sur le marché que dans
un emballage d'une capacité de 200 litres ou
plus,
— ne peuvent être vendues au grand public. Sans
préjudice de l'application d'autres dispositions
communautaires en matière de classification,
d'emballage et d'étiquetage des substances et
préparations dangereuses, l'emballage de ces
substances et préparations doit porter d'une
manière lisible et indélébile la mention1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 14
▼M17
▼M17
Dénomination de la substance, des groupes
de substances ou des préparationsConditions de limitation
78-5 suivante:«Réservé aux installations indus-
trielles».
ii) Les bois traités selon le point i) et qui sont mis sur
le marché pour la première fois sont réservés à un
usage exclusivement professionnel et industriel,
comme par exemple dans les chemins de fer, les
lignes électriques, les clôtures, les installations
portuaires ou les voies fluviales.
Cependant ces bois ne peuvent être utilisés:
— à l'intérieur de bâtiments à des fins décoratives
ou non, quelle que soit leur destination
(habitation, travail, loisirs),
— pour la confection de conteneurs destinés à la
culture et leur retraitement éventuel, et pour la
confection d'emballages pouvant entrer en
contact avec des produits bruts, intermédiaires
et/ou finis destinés à l'alimentation humaine
et/ou animale, ou celle d'autres matériels
susceptibles de contaminer lesdits produits,
et leur retraitement éventuel,
— sur des terrains de jeux et autres lieux
récréatifs publics situés en plein air ou pour
tout usage entraînant un risque de contact avec
la peau.
iii) Bois anciennement traités:l'interdiction ne
s'applique pas aux bois placés sur le marché de
l'occasion. Toutefois, ces bois ne peuvent être
utilisés:
— à l'intérieur de bâtiments à des fins décoratives
ou non, quelle que soit leur destination
(habitation, travail, loisirs),
— pour la confection de conteneurs destinés à la
culture et leur retraitement éventuel, et pour la
confection d'emballages pouvant entrer en
contact avec des produits bruts, intermédiaires
et/ou finis destinés à l'alimentation humaine
et/ou animale, ou celle d'autres matérielssusceptibles de contaminer lesdits produits,
ainsi que pour leur retraitement éventuel,
— sur des terrains de jeux et autres lieux
d'amusement récréatifs publics situés en plein
air.
33. Chloroforme n
oCAS 67-66-3
34. Tétrachlorure de carbone noCAS
56-23-5
35. 1,1,2-trichloroéthane noCAS 79-
00-5
36. 1,1,2,2-tétrachloroéthane noCAS
79-34-5
37. 1,1,1,2-tétrachloroéthane noCAS
630-20-6
38. Pentachloroéthane noCAS 76-01-7
39. 1,1-dichloroéthylène noCAS 75-
35-4
40. 1,1,1-trichloroéthane noCAS 71-
55-6Ne pas utiliser en concentration supérieure ou égale à 0,1 %
dans les substances et préparations destinées à la vente au
grand public et/ou aux applications conduisant à une
diffusion, telles que le nettoyage des surfaces et le nettoyage
des tissus.
Sans préjudice de l'application d'autres dispositions commu-
nautaires concernant la classification, l'emballage et
l'étiquetage des substances et préparations dangereuses,
l'emballage de ces substances et des préparations qui en
contiennent en concentration supérieure ou égale à 0,1 %
doit porter l'inscription lisible et indélébile suivante:
«réservé aux installations industrielles».
Par dérogation, cette disposition n'est pas applicable:
a) aux médicaments ou produits vétérinaires tels que définis
par la directive 65/65/CEE du Conseil (12), modifiée en
dernier lieu par la directive 93/39/CEE (13);
b) aux produits cosmétiques tels que définis par la directive
76/768/CEE du Conseil (14), modifiée en dernier lieu par
la directive 93/35/CEE (15).
41. Substances qui:1. Ne peuvent pas être utilisés en tant que tels ou sous la
forme de préparations dans des générateurs d'aérosols1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 15
▼M18
▼M16
▼M16
Dénomination de la substance, des groupes
de substances ou des préparationsConditions de limitation
soit
— figurent I de la directive 65/
548/CEE, sont classées
comme inflammables, facile-
ment inflammables ou
extrêmement inflammables et
étiquetées en tant que telles,
soit— ne figurent pas encore à
l'annexe I de la directive 67/
548/CEE mais sont conformes
aux critères d'inflammabilité
de l'annexe VI de la direc-
tive67/548/CEE et sont
provisoirement classées et
étiquetées comme inflamma-
bles, facilement inflammables
ou extrêmement inflamma-
bles, conformément à l'article
5 paragraphe 2 de la directive
67/548/CEE.mis sur le marché et destinés à être vendus au grand
public à des fins de divertissements et de décoration
comme:
— les scintillants métallisés destinés principalement à la
décoration,
— la neige et le givre artificiels,— coussins «pêteurs»,
— les bombes à serpentins,
— les excréments factices,— les mirlitons,— les paillettes et les mousses décoratives— les toiles d'araignée artificielles— les boules puantes,— etc.
2. Sans préjudice de l'application d'autres dispositions
communautaires en matière de classification, d'emballage
et d'équitetage des substances dangereuses, l'emballage
des générateurs d'aérosols visés ci-dessus doit porter
d'une manière visible et indélébile la mention suivante:
«Usage réservé aux utilisateurs proféssionnels».
3. Par dérogation, les points 1 et 2 ne sont pas applicables
aux générateurs d'aérosols visés à l'article 9 bisde la
directive 75/324/CEE.
4. Les produits visés ci—dessus ne peuvent être mis sur le
marché que s'ils satisfont aux exigences qui y sont
énoncées.
►
C341. Hexachloroéthane ◄
CAS no67-72-1
EINECS no2006664Ne peut être utilisé dans la fabrication ou la transformation
des métaux non ferreux
Par dérogation, les États membres peuvent autoriser sur leur
territoire l'utilisation d'hexachloroéthane (HCE):
— dans les fonderies non intégrées d'aluminium qui
produisent des coulées spécialisées en vue d'usages qui
exigent des normes élevées de sécurité et de qualité et
qui consomment moins de 1,5 kg par jour de HCE en
moyenne. Compte tenu de l'évolution des connaissances
et des techniques dans le domaine des produits de
remplacement, la Commission procédera, en accord avec
les États membres et dans le cadre de PARCOM, à un
réexamen de cette dérogation avant le 31 décembre
1998,
— pour affiner le grain dans la production des alliages de
magnésium AZ81, AZ91 et AZ92. Compte tenu de
l'évolution des connaissances et des techniques dans le
domaine des produits de remplacement, la Commission
procédera, en accord avec les États membres et dans le
cadre de PARCOM, à un réexamen de cette dérogation
avant le 31 décembre 1998.
(1)J O no196 du 16. 8. 1967, p. 1
(2)J O noL 247 du 1. 9. 1986, p. 1.
(3)J O noL 194 du 25. 7. 1975, p. 39.
(4)J O noL 84 du 31. 3. 1978, p. 43.
(5) Règlement (CEE) no2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
tarif douanier commun (JO noL 256 du 7. 9. 1987).
►M19 (6)J O no196 du 16. 8. 1967, p. 1/67.
(7)J O noL 187 du 16. 7. 1988, p. 14.
(8)J O noL 22 du 9. 2. 1965, p. 369/65.
(9)J O noL 262 du 27. 9. 1976, p. 169.
(10)J O noL 96 du 3. 4. 1985, p. 25.
(11)J O noL 187 du 16. 7. 1988, p. 14. ◄
►M18 (12)J O no22 du 9. 2. 1965, p. 369/65.
(13)J O Lo214 du 24. 8. 1993, p. 22.
(14)J OoL 262 du 27. 9. 1976, p. 169.
(15)J OoL 151 du 23. 6. 1993, p. 32. ◄1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 16
▼M20
▼B
▼M17
APPENDICE
Point 29 — Substances cancérogènes
Liste 1, catégorie 1
2-naphtylamine CAS no91-59-8
4-aminobiphényle; 4-biphénylylamine CAS no92-67-1
benzidine; 4,4 ′-diaminobiphényle CAS no92-87-5
trioxyde de chrome; anhydride chromique CAS no1333-82-0
acide arsénique et ses sels CAS no—
pentaoxyde de diarsenic; pentoxyde d'arsenic CAS no1303-28-2
trioxyde de diarsenic; trioxyde d'arsenic CAS no1327-53-3
amiante CAS no132207-33-1
132207-32-0
12172-73-5
77536-66-4
77536-68-6
77536-67-5
benzène CAS no71-43-2
oxyde de bis(chlorométhyle); éther bis (chlorométhylique) CAS no542-88-1
oxyde de chlorométhyle et de méthyle; éther chlorodimé-
thyliquèCAS no107-30-2
trioxyde de dinickel; oxyde de nickel' (III) CAS no1314-06-3
érionite CAS no12510-42-8
dioxyde de nickel; oxyde de nickel (IV) CAS no12035-36-8
monoxyde de nickel; oxyde de nickel (Il) CAS no1313-99-1
disulfure de trinickel; sous-sulfure de nickel CAS no12035-72-2
sulfure de nickel; sulfure de nickel (II) CAS no16812-54-7
sels de 2-naphtylamine CAS no—
sels de 4-aminobiphényle; sels de 4-aminobiphénylylamine CAS no—
sels de benzidine CAS no—
chlorure de vinyle; chloroéthylène CAS no75-01-4
chromates de zinc y compris le chromate de zinc et potassium
Liste 2, catégorie 2
1 -méthyl-3-nitro-1 -nitrosoguanidine CAS no70-25-7
1,2-dibromo-3-chloropropane CAS no96-12-8
1,2 diméthylhydrazine CAS no540-73-8
1,3-butadiène CAS no106-99-0
1,3-dichloro-2-propanol CAS no96-23-1
1,3-propanesultone CAS no1120-71-4
3-propanolide; 1 3-propiolactone CAS no57-57-8
1,4-dichlorobut-2-ène CAS no764-41-0
2-nitronaphtalène CAS no581-89-5
2-nitropropane CAS no79-46-9
2,2′-dichloro-4,4 ′-méthylènedianiline; 4,4 ′-méthylènebis (2-
chloroaniline)CAS no101-14-4
2,2′-(nitrosoimino)biséthanol; 2,2 ′-(nitrosoimino)dièthanol CAS no1116-54-7
3,3′dichlorobenzidine CAS no91-94-1
3,3′-diméthoxybenzidine; o-dianisidine CAS no119-90-4
3,3′-diméthylbenzidine; o-tolidine CAS no119-93-7
4-aminoazobenzène CAS no60-09-3
4-amino-3-fluorophénol CAS no399-95-1
4-méthyl-m-phénylenediamine; toluène-2,4-diamine CAS no95-80-7
4-nitrobiphényle CAS no92-93-3
4,4′-méthylènedi-o-toluidine; 4,4 ′-méthylènebis (2-méthylani-
line)CAS no838-88-0
4,4′-diaminodiphénylméthane; 4,4 ′-méthylènedianiline CAS no101-77-9
5-nitroacénaphtène CAS no602-87-9
4-o-tolylazo-o-toluidine; 4-amino-2',3-diméthylazobenzène; o-
aminoazotoluène; base grenat solide GBCCAS no97-56-3
{5-[(4'-((2,6-dihydroxy-3-((2-hydroxy- 5-sulfophényl)azo
)phényl)azo) (1,1 ′-biphényl)-4-yl)azo]salicylato (4-
)}cuprate(2-) de disodium; CI Direct Brown 95CAS no16071-86-6
oxyde de cadmium CAS no1306-19-0
extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd CAS no64742-11-6
extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd CAS no64742-04-7
extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique léger CAS no64742-03-6
extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger CAS no64742-05-8
extraits au solvant (pétrole), gazole léger sous vide CAS no91995-78-7
hydrocarbures en C26-55, riches en aromatiques CAS no97722-04-8
N,N-diméthylhydrazine 57-14-7
acrylamide CAS no79-06-1
acrylonitrile CAS no107-13-1
a,a,a-trichlorotoluène; chlorure de benzényle CAS no98-07-71976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 17
▼M17
benzo[a]anthracène CAS no56-55-3
benzo[a]pyrène; benzo[d,e,f]chrysène CAS no50-32-8
benzo[b]fluoranthène; benzo[e]acéphénanthrylène CAS no205-99-2
benzo[j]fluoranthène CAS no205-82-3
benzo [kjfluoranthène CAS no207-08-9
bèryllium; glucinium CAS no7440-41-7
composés de béryllium (glucinium) à l'exception des silicates
doubles d'aluminium et de bérylliumCAS no—
chlorure de cadmium CAS no10108-64-2
sulfate de cadmium CAS no10124-36-4
chromate de çalcium CAS no13765-19-0
captafol (ISO); CAS no2425-06-1
1,2,3,6-tètrahydro-N-( 1,1,2,2-tétrachloroéthylthio)phtalimide
carbadox (DCI); 1,4-dioxyde du 3-(quinoxaline-2-ylmé-
thylène)carbazate de méthyle; 2-o
(méthoxycarbonylhydrazonométhyl )quinoxaline- 1,4-
dioxydeCAS no6804-07-5
chromate de chrome III; chromate chromique CAS no24613-89-6
diazométhane CAS no334-88-3
dibenzo [a,h] anthracène CAS no53-70-3
sulfate de diéthyle CAS no64-67-5
sulfate de diméthyle CAS no77-78-1
chrorure de diméthylcarbamoyle CAS no79-44-7
diméthylnitrosamine; N-nitrosodiméthylamine CAS no62-75-9
chlorure de diméthylsulfamoyle CAS no13360-57-1
1 -chloro-2,3-époxypropane; épichlorhydrine CAS no106-89-8
1,2-dichloroéthane; chlorure d'éthylène CAS no107-06-2
oxyde d'éthylène; oxiranne CAS no75-21-8
éthylèneimine; aziridine CAS no151-56-4
hexachlorobenzène CAS no118-74-1
triamide hexaméthylphosphorique; hexamèthylphosphoramide CAS no680-31-9
hydrazine CAS no302-01-2
hydrazobenzène; 1,2-diphénylhydrazine CAS no122-66-7
acrylamidométhoxyacètate de méthyle (contenant ≥0,1 %
d'acrylamide)CAS no77402-03-0
acétate de méthyl-ONN-azoxyméthyle; acétate de méthylazo-
xyméthyleCAS no592-62-1
nitrofène (ISO); oxyde de 2,4-dichlorophényle et de 4-
nitrophényleCAS no1836-75-5
nitrosodipropylamine CAS no621-64-7
2-méthoxyaniline; o-anisidine CAS no90-04-0
bromate de potassium CAS no7758-01-2
oxyde de propylène; 1,2-époxypropane; méthyloxiranne CAS no75-56-9
o-toluidine CAS no95-53-4
2-méthylaziridine; propylènimine CAS no75-55-8
sels de 2,2 ′-dichloro-4,4 ′-méthylènedianiline; sels de 4,4 ′-
méthylènebis(2-chloraniline)CAS no—
sels de 3,3 ′-dichlorobenzidine CAS no—
sels de 3,3 ′-diméthoxybenzidine; sels de o-dianisidine CAS no—
sels de 3,3 ′-diméthylbenzidine; sels de o-tolidine CAS no—
chromate de strontium CAS no7789-06-2
oxyde de Styrène; (époxyéthyl)benzène; phényloxirane CAS no96-09-3
sulfallate (ISO); diéthyldithiocarbamate de 2-chloroallyle CAS no95-06-7
thioacétamide CAS no62-55-5
uréthane (DCI); carbamate d'éthyle CAS no51-79-6
Point 30 — Substances mutagènes
Liste 3, catégorie 1
Pas de substances classées dans cette catégorie
Liste 4, catégorie 2
1,2-dibromo-3-chloropropane CAS no96-12-8
acrylamide CAS no79-06-1
benzo[a]pyrène; benzo[d,e,f]chrysène CAS no50-32-8
sulfate de diéthyle CAS no64-67-5
oxyde d'éthylène; oxiranne CAS no75-21-8
éthylèneimine; aziridine CAS no151-56-4
triamide hexaméthylphosphorique; hexaméthylphosphoramide CAS no680-31-9
acrylamidométhoxyacétate de méthyle (contenant: ≥01%
d'acrylamide)CAS no77402-03-01976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 18
▼M17
Point 31 — Substances toxiques pour la reproduction
Liste 5, catégorie 1
hexafluorosilicate de plomb (II); fluosilicate de plomb (II) CAS no25808-74-6
acétate de plomb, basique; Sous-acétate de plomb CAS no1335-32-6
dérivés alkylés du plomb CAS no—
azoture de plomb (Il); azide de plomb CAS no13424-46-9
chromate de plomb CAS no7758-97-6
composés du plomb à l'exception de ceux nommément
désignés dans cette annexeCAS no—
di(acétate) de plomb CAS no301-04-2
2,4,6-trinitrorésorcinate de plomb; tricinate CAS no15245-44-0
méthanesulfonate de plomb (II) CAS no17570-76-2
bis(orthophosphate) de triplomb CAS no7446-27-7
coumafène; (1) 4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl) couramine CAS no81-81-2
Liste 6, catégorie 22-ethoxyéthanol; éther monoéthylique d'éthylène-glycol;
éthylglycolCAS n
o110-80-5
3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphénil méthyl thio acétate
de 2-éthylhexyleCAS no80387-97-9
2-méthoxyéthanol; éther monométhylique d'éthylène-glycol;
méthylglycolCAS no109-86-4
benzo[a]pyrène; benzo [d,e,f)chrysène CAS no50-32-8
binapacryl (ISO); 3-méthylcrotonate de 2-sec-butyl-4,6-dini-
trophényleCAS no485-31-4
N,N-diméthylformamide CAS no68-12-2
dinosèbe; 2-(1-méthylpropyl)-4,6-dinitrophénol CAS no88-85-7
dinoterbe; 2-tert-butyl-4,6-dinitrophénol CAS no1420-07-1
éthylènethiourée; imidazolidine-2-thione; 2-imidazoline-2-
thiolCAS no96-45-7
acétate de 2-éthoxyéthyle, acétate d'éthylglycol; acétate d'éther
moncéthylique d'éthylène-glycolCAS no111-15-9
acétate dé méthyl-ONN-azoxyméthyle; acétate de méthylazo-
xyméthyleCAS no592-62-1
acétate de 2-méthoxyéthyle; acétate de méthylglycol; acétate
d'éther monométhylique d'éthylène-glycolCAS no110-49-6
tétracarbonylnickel; nickel carbonyle CAS no13463-39-3
nitrofène (ISO); oxyde de 2,4-dichlorophényle et de 4-
nitrophényleCAS no1836-75-5
sels et esters de dinosèbe, à l'exclusion de ceux nommément
désignés dans cet appendiceCAS no—
sels et esters de dinoterbe CAS no—
(1) L'appellation «warfarin» n'est pas autorisée en France.1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 19
▼M5
ANNEXE II
►M6A.◄Dispositions particulières concernant l'étiquetage des produits
contenant de l'amiante
1. Les produits contenant de l'amiante ou leur emballage doivent porter
l'étiquette définie ci-après:
a) l'étiquette conforme au modèle ci-dessous doit avoir au moins 5 cm de
hauteur (H) et 2,5 cm de large;
b) elle est divisée en deux parties:
— la partie supérieure (h1 = 40 % H) comporte la lettre «a» en blanc sur
fond noir,
— la partie inférieure (h2 = 60 % H) comporte le libellé-type en noir et/
ou blanc sur fond rouge et clairement lisible;
c) si le produit contient de la crocidolite, l'expression «contient de
l'amiante» du libellé-type doit être remplacée par la suivante:«contient
de la corcidolite/amiante bleu».
Les États membres peuvent exclure de la disposition du premier alinéa
les produits destinés à être mis sur le marché sur leur territoire.
L'étiquette doit néanmoins porter l'inscription «contient de l'amiante»;
d) si l'étiquetage est effectué au moyen d'une impression directe sur le
produit, une seule couleur contrastante avec celle du fond est suffisante.
2. L'étiquette doit être apposée conformément aux règles suivantes
a) sur chacune des plus petites unités délivrées;
b) Si un produit comporte des éléments à base d'amiante, il suffit que ces
seuls éléments portent l'étiquette. On peut renoncer à l'étiquetage si, en
raison des dimensions réduites ou d'un conditionnement inapproprié, il
n'est pas possible d'apposer une étiquette sur l'élément.1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 20
▼M5
3.Étiquetage des produits contenant de l'amiante présentés sous emballage
3.1. Les produits contenant de l'amiante présentés sous emballage doivent porter
sur l'emballage un étiquetage clairement lisible et indélébile comprenant les
indications suivantes:
a) le symbole et l'indication des dangers y afférents, conformément à la
présente annexe;
b) des conseils de sécurité qui doivent être choisis conformément aux
indications de la présente annexe, dans la mesure où ils s'imposent pour
le produit en question.
Lorsque des informations complémentaires de sécurité sont apposées sur
l'emballage, celles-ci ne doivent pas atténuer ou contredire les indications
visées sous a) et b).
3.2. L'étiquetage prévu au point 3.1 doit être:
— effectué sur une étiquette solidement apposée sur l'emballage,
ou
— sur une étiquette volante fermement attachée à l'emballage,
ou
— directement imprimé sur l'emballage.
3.3. Les produits contenant de l'amiante et simplement recouverts d'un emballage
plastique ou similaire sont considérés comme des produits présentés sous
emballage et sont à étiqueter conformément au point 3.2. Lorsque des
produits sont prélevés séparément de tels emballages et mis sur le marché
non emballés, chacune des plus petites unités délivrées doit être
accompagnée d'une notice portant un étiquetage conforme au point 3.1.
4.Étiquetage des produits non emballés contenant de l'amiante
En ce qui concerne les produits non emballés contenant de l'amiante,
l'étiquetage conformément au point 3.1 doit être effectué au moyen:
— d'une étiquette solidement apposée sur le produit contenant de l'amiante
ou
— d'une étiquette volante fermement attachée à ce produit ou— d'une impression directe sur le produit,
ou, lorsque les procédés ci-dessus ne peuvent être raisonnablement appliqués
à cause, par exemple, des dimensions restreintes du produit, de ses propriétés
mal adaptées ou de certaines difficultés techniques, au moyen d'une notice
portant un étiquetage conformément au point 3.1.
5. Sans préjudice des dispositions communautaires prévues en matière de
sécurité et d'hygiène sur le lieu du travail, il convient de joindre à l'étiquette
apposée sur le produit qui, dans le cadre de son utilisation, peut être
transformé ou retravaillé, tout conseil de sécurité pouvant être approprié
pour le produit, et notamment les conseils de sécurité suivants:
— travailler si possible à l'extérieur ou dans un local bien aéré,
— utiliser de préférence des outils à main ou des outils à faible vitesse
équipés, si nécessaire, d'un dispositif approprié pour recueillir la
poussière. Lorsque des outils à grande vitesse sont utilisés, ceux-ci
devraient toujours être équipés de tels dispositifs,
— si possible mouiller avant de découper ou de forer,— mouiller la poussière, la mettre dans un récipient bien fermé et l'éliminer
dans des conditions de sécurité.
6. L'étiquetage d'un produit, destiné à l'usage domestique, non visé par le point
5, risquant lors de son utilisation de dégager des fibres d'amiante devrait
comporter, si nécessaire, le conseil de sécurité:remplacer en cas d'usure
7. Les États membres peuvent subordonner la mise sur le marché des produits
contenant de l'amiante, sur leur territoire, à la condition que les indications
figurant sur l'étiquette soient rédigées dans leur(s) langue(s) officielle(s).
B.Dispositions particulières concernant l'étiquetage des produits contenant
des PCB et PCT
Sans préjudice des dispositions d'autres directives concernant l'étiquetage des
substances et préparations dangereuses, les États membres peuvent prescrire que
sur les appareils et installations contenant des PCB et PCT figurent aussi des
indications concernant l'élimination des PCB et des PCT, l'entretien et l'utilisation
des appareils et installations qui en contiennent. Ces indications doivent pouvoir
être lues à l'horizontale, lorsque l'objet contenant des PCB et des PCT est installé
normalement. L'inscription doit se détacher nettement de son fond.1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 21
▼M6
▼M6
Les États membres peuvent exiger que l'inscription soit rédigée dans une langue
compréhensible sur leur territoire.1976L0769 — FR — 26.05.1997 — 002.001 — 22