1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No2092/91 DU CONSEIL
du 24 juin 1991
concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les
produits agricoles et les denrées alimentaires
(JOL198du22.7.1991,p.1)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CEE)no1535/92delaCommissiondu15juin1992 L162 15 16.6.1992
►M2Règlement(CEE)no2083/92duConseildu14juillet1992 L208 15 24.7.1992
►M3Règlement(CEE)no207/93delaCommissiondu29janvier1993 L25 5 2.2.1993
►M4Règlement(CEE)no2608/93delaCommissiondu23septembre1993 L239 10 24.9.1993
►M5Règlement(CE)no468/94delaCommissiondu2mars1994 L59 1 3.3.1994
►M6Règlement(CE)no1468/94duConseildu20juin1994 L159 11 28.6.1994
►M7Règlement(CE)no2381/94delaCommissiondu30septembre1994 L255 84 1.10.1994
►M8Règlement(CE)no1201/95delaCommissiondu29mai1995 L119 9 30.5.1995
►M9Règlement(CE)no1202/95delaCommissiondu29mai1995 L119 11 30.5.1995
►M10Règlement(CE)no1935/95duConseildu22juin1995 L186 1 5.8.1995
►M11Règlement(CE)no418/96delaCommissiondu7mars1996 L59 10 8.3.1996
►M12Règlement(CE)no1488/97delaCommissiondu29juillet1997 L202 12 30.7.1997
►M13Règlement(CE)no1900/98delaCommissiondu4septembre1998 L247 6 5.9.1998
►M14Règlement(CE)no330/1999delaCommissiondu12février1999 L40 23 13.2.1999
►M15Règlement(CE)no1804/1999duConseildu19juillet1999 L222 1 24.8.1999
►M16Règlement(CE)no331/2000delaCommissiondu17décembre1999 L48 1 19.2.2000
►M17Règlement(CE)no1073/2000delaCommissiondu19mai2000 L119 27 20.5.2000
►M18Règlement(CE)no1437/2000delaCommissiondu30juin2000 L161 62 1.7.2000
►M19Règlement(CE)no2020/2000delaCommissiondu25septembre2000 L241 39 26.9.2000
►M20Règlement(CE)no436/2001delaCommissiondu2mars2001 L63 16 3.3.2001
►M21Règlement(CE)no2491/2001delaCommissiondu19décembre2001 L337 9 20.12.2001
►M22Règlement(CE)no473/2002delaCommissiondu15mars2002 L75 21 16.3.2002
►M23Règlement(CE)no223/2003delaCommissiondu5février2003 L31 3 6.2.2003
►M24Règlement(CE)no599/2003delaCommissiondu1eravril2003 L85 15 2.4.2003
►M25Règlement(CE)no806/2003duConseildu14avril2003 L122 1 16.5.2003
►M26Règlement(CE)no2277/2003delaCommissiondu22décembre2003 L336 68 23.12.2003
Modifiépar:
►A1Acted'adhésiondel'Autriche,delaFinlandeetdelaSuède C241 21 29.8.1994
(adaptéparladécision95/1/CE,Euratom,CECAduConseil) L1 1 1.1.1995
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Rectifiépar:
►C1Rectificatif,JOL21du28.1.1995,p.21(2381/94)
►C2Rectificatif,JOL262du8.10.1999,p.23(1804/1999)
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RÈGLEMENT (CEE) No2092/91 DU CONSEIL
du 24 juin 1991
concernant le mode de production biologique de produits agricoles
et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimen-
taires
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotammentsonarticle43,
vulapropositiondelaCommission(
1),
vul'avisduParlementeuropéen(2),
vul'avisduComitééconomiqueetsocial(3),
considérant que les consommateurs demandent de plus en plus des
produits agricoles et des denrées alimentaires obtenus d'une manière
biologique; quece phénomène crée donc unnouveau marché pourlesproduitsagricoles;
considérant que ces produits se vendent sur le marché à un prix plus
élevé, alors que ce mode de production implique l'emploi moinsintensifdesterres;quecemodedeproductionpeutdoncjouerunrôledanslecadredelaréorientationdelapolitiqueagricolecommunepour
ce qui concerne la réalisation d'un meilleur équilibre entre offre et
demande de produits agricoles, la protection de l'environnement et lemaintiendel'espacerural;
considérantque,enréponseàlademandecroissante,desproduitsagri-
coles etdesdenrées alimentaires sontmissurlemarché accompagnésd'indications informant les acheteurs ou laissant croire à ces derniers
qu'ils ont été obtenus d'une manière biologique ou sans l'emploi de
produitschimiquesdesynthèse;
considérant quequelquesÉtatsmembresontdéjà instaurédesdisposi-
tions réglementaires et des contrôles concernant l'utilisation de cesindications;
considérantqu'uncadrederèglescommunautairesdeproduction,d'éti-
quetage et de contrôle permettra de protéger l'agriculture biologique,dans la mesure où ce cadre garantira les conditions de concurrence
loyale entre les producteurs des produits portant ces indications,
empêcheral'anonymatdanslemarchédesproduitsbiologiquesenassu-rant la transparence à chaque étape de la production et de lapréparation et conduira à une plus grande crédibilité de ces produitsauxyeuxdesconsommateurs;
considérant que le mode de production biologique constitue un mode
particulier de production au niveau de l'exploitation agricole; que, en
conséquence, il convient de prévoir que, sur l'étiquetage des produits
transformés, les indications se référant au mode de production biolo-gique soient liées aux indications concernant les ingrédients obtenusseloncemodedeproduction;
considérant que,pourla miseen œuvredesdispositionsenvisagées, il
convient de prévoir des procédures flexibles permettant d'adapter, de
compléter ou de préciser certaines modalités techniques ou certaines
mesures pour tenir compte de l'expérience acquise; que le présentrèglement sera complété dans un délai approprié par des dispositionscorrespondantesconcernantlesecteurdelaproductionanimale;
considérant que, dans l'intérêt des producteurs et des acheteurs des
produits portant des indications se référant au mode de productionbiologique,ilconvientd'établirlesprincipesquidoiventaumoinsêtre1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—3
(1)J OnoC4du9.1.1990,p.4etJOnoC101du18.4.1991,p.13.
(2)J OnoC106du22.4.1991,p.27.
(3)J OnoC182du23.7.1990,p.12.
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misenœuvrepourqueleproduitpuisseêtreprésentéaveccesindica-
tions;
considérantquelemodedeproductionbiologiqueimpliquedesrestric-
tions importantes en ce qui concerne l'utilisation de fertilisants ou depesticidesquipeuventprésenterdeseffetsdéfavorablespourl'environ-nement ouavoir pourrésultat la présence de résidusdansles produitsagricoles; que, dans ce contexte, il convient de respecter les pratiques
acceptées dans la Communauté au moment de l'adoption du présent
règlementselonlescodesdepratiqueenvigueurdanslaCommunautéàcemoment-là;qu'ilconvientenoutre,pourl'avenir,d'établirlesprin-cipes régissant l'autorisation de produits pouvant être utilisés dans cetyped'agriculture;
considérant que, en outre, l'agriculture biologique comporte des prati-
ques culturales variées ainsi que l'apport limité d'engrais etd'amendementsnonchimiquesetseulementpeusolubles;qu'ilconvientde préciser ces pratiques et de prévoir les conditions d'utilisation de
certainsproduitsnonchimiquesdesynthèse;
considérantquelesprocéduresprévuespermettentdecompléter,sicela
apparaît nécessaire, l'annexe I par des dispositions plus spécifiquesvisant à éviter la présence de certains résidus de produits chimiquesdesynthèsedesourcesautresquel'agriculture(contaminationenviron-
nementale)danslesproduitsissusdecemodedeproduction;
considérant quelecontrôle durespect desrègles deproductionnéces-
siteenprincipedescontrôlesàtouslesstadesdelaproductionetdelacommercialisation;
considérantquetouslesopérateursproduisant,préparant,importantou
commercialisant des produits portant des indications se référant aumode de production biologique doivent être soumis à un régime decontrôle régulier, répondant à des exigences communautaires mini-
males et appliqué par des instances de contrôle désignées et/ou des
organismes agréés et supervisés; qu'il convient que, une indicationcommunautaire de contrôle puisse figurer sur l'étiquetage des produitssoumisàcerégimedecontrôle,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Domaine d'application
Article premier
1. Le présent règlement s'applique aux produits suivants, dans la
mesureoùcesproduitsportentousontdestinésàporterdesindicationsseréférantaumodedeproductionbiologique:
a) les produits agricoles végétaux non transformés; en outre, les
animauxd'élevageetlesproduitsanimauxnontransformés,danslamesure où les principes de production et les règles spécifiques ducontrôleyafférentontétéintroduitsdanslesannexesIetIII;
b) les produits agricoles végétaux et les produits animaux destinés à
l'alimentation humaine, transformés, élaborés essentiellement à
partir d'un ou de plusieurs ingrédients d'origine végétale et/ou
animale;
c) les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et
les matières premières pour aliments des animaux ne relevant pasdu point a), à compter de l'entrée en vigueur du règlement visé auparagraphe3.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque les règles de production
détaillées ne sont pas fixées à l'annexe I pour certaines espècesanimales, les règles prévues en matière d'étiquetage à l'article 5 et enmatière de contrôle aux articles 8 et 9 sont applicables à ces espèceset aux produits de celles-ci, à l'exception de l'aquaculture et desproduits de l'aquaculture. Dans l'attente de l'inclusion de règles détail-1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—4
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léesdeproduction,laréglementationnationaleou,àdéfaut,desnormes
privéesacceptéesoureconnuesparlesÉtatsmembressontapplicables.
3. LaCommissionpropose,auplustardle24août2001,conformé-
ment à la procédure prévue à l'article 14, un règlement prévoyant desexigencesenmatièred'étiquetage etdecontrôleainsiquedesmesuresdeprécautionpourlesproduitsvisésauparagraphe1,pointc),danslamesureoùcesexigencessontliéesaumodedeproductionbiologique.
Dansl'attente del'adoptiondurèglement viséaupremieralinéa relatif
aux produits visés au paragraphe 1, point c), la réglementation natio-nale arrêtée conformément au droit communautaire ou, à défaut, desnormes privées acceptées ou reconnues par les États membres sontapplicables.
Article 2
Auxfinsduprésentrèglement,unproduitestconsidérécommeportant
des indications se référant au mode de production biologique lorsque,dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, leproduit, ses ingrédients ou les matières premières pour aliments desanimaux sont caractérisés par les indications en usage dans chaque
État membre, suggérant à l'acheteur que le produit, ses ingrédients ou
lesmatièrespremièrespouralimentsdesanimauxontétéobtenusselonlesrèglesdeproductionénoncéesàl'article 6,etenparticulier parlestermesci-aprèsouleursdérivésusuels(tels«bio»,«éco»,etc.)oudesdiminutifs, seulsoucombinés, àmoinsqueces termesnes'appliquent
pasauxproduitsagricolescontenusdanslesdenréesalimentairesoules
alimentsdesanimauxouneprésententdetouteévidenceaucunrapportaveclemodedeproduction:
— enespagnol: ecológico,
— endanois: økologisk,— enallemand: ökologisch,biologisch,
— engrec: βιολογικό,
— enanglais: organic,— enfrançais: biologique,
— enitalien: biologico,
— ennéerlandais: biologisch,— enportugais: biológico,
— enfinnois: luonnonmukainen,
— ensuédois: ekologisk.
Article 3
Le présent règlement s'applique sans préjudice des autres dispositions
communautairesoudispositionsnationales,enconformitéaveclalégis-
lationcommunautaire,concernantlesproduitsvisésàl'article1
er,telles
quelesdispositionsrégissantlaproduction,lapréparation,lacommer-cialisation, l'étiquetage et le contrôle, y compris la législation enmatièrededenréesalimentairesetd'alimentationanimale.
Définitions
Article 4
Auxfinsduprésentrèglement,onentendpar:
1) «étiquetage»:lesmentions,indications,marquesdefabriqueoude
commerce, images ou signes figurant sur tout emballage, docu-ment, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant unproduitviséàl'article1
erouseréférantàcedernier;
2) «production»:lesopérationseffectuées dansl'exploitation agricole
visant l'obtention, le conditionnement et le premier étiquetage en1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—5
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tant que produits de l'agriculture biologique de produits agricoles
produitsdanscetteexploitation;
3) «préparation»: les opérations deconservation et/ou detransforma-
tiondeproduitsagricoles(ycomprisl'abattageetladécoupepour
lesproduitsanimaux)ainsiqueleconditionnementet/oulesmodi-
fications apportées à l'étiquetage concernant la présentation dumode de production biologique des produits en l'état, conservéset/outransformés;
4) «commercialisation»: la détention ou l'exposition en vue de la
vente, la mise en vente, la vente, la livraison ou tout autre modedemisedanslecommerce;
5) «opérateur»: personnephysiqueoumorale quiproduit,prépare ou
importedepaystiersdesproduitsvisésàl'article1
erenvuedeleur
commercialisation ouquicommercialisecesproduits;
6) «ingrédients»:lessubstances,ycomprislesadditifs,utiliséesdans
la préparation des produits visés à l'article 1erparagraphe 1 point
b), définies à l'article 6 paragraphe 4 de la directive 79/112/CEErelative au rapprochement des législations des États membres
concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
destinées auconsommateur finalainsiquelapublicité faite àleurégard;
7) «produits phytopharmaceutiques»: les produits tels que définis à
l'article 2 point 1 de la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21décembre 1978,concernant l'interdiction demisesurlemarché etd'utilisationdesproduitsphytopharmaceutiquescontenantcertaines
substances(
1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/365/
CEE(2);
8) «détergents»:lessubstancesetlespréparations,ausensdeladirec-
tive73/404/CEE duConseil,du22novembre1973,concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives aux
détergents(3), modifiée en dernier lieu par la directive 86/94/
CEE(4), destinées à nettoyer certains produits visés à l'article 1er
paragraphe1pointa);
9) «denrée alimentaire préemballée»: l'unité de vente définie à
l'article1erparagraphe3pointb)deladirective79/112/CEE;
10) «liste d'ingrédients»: la liste d'ingrédients visée à l'article 6 de la
directive79/112/CEE;
11) «productions animales»: les productions d'animaux terrestres
domestiques ou domestiqués (y compris d'insectes) et d'espècesaquatiques élevées en eau douce, salée ou saumâtre. Les produitsde la chasse et de la pêche d'espèces sauvages ne sont pas consi-déréscommerelevantdumodedeproductionbiologique;
12) «organismegénétiquementmodifié(OGM)»:toutorganismedéfini
à l'article 2 de la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril1990relativeàladisséminationvolontaired'organismesgénétique-mentmodifiésdansl'environnement(
5);
13) «dérivé d'OGM»:toute substance qui est produite à partir d'OGM
oupardesOGM,maisquin'encontientpas;
14) «utilisation d'OGMet de dérivés d'OGM»:leur utilisation comme
denréesalimentaires,ingrédientsalimentaires(ycomprisadditifset1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—6
(1)J OnoL33du8.2.1979,p.36.
(2)J OnoL159du10.6.1989,p.58.
(3)J OnoL347du17.12.1973,p.51.
(4)J OnoL80du25.3.1986,p.51.
(5) JOL117du8.5.1990,p.15.Directivemodifiéeendernierlieuparladirec-
tive97/35/CE(JOL169du27.6.1997,p.72).▼M15
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arômes), auxiliaires de fabrication (y compris solvants d'extrac-
tion), aliments des animaux, aliments composés pour animaux,matières premières pour aliments des animaux, additifs alimen-
taires pour animaux, auxiliaires de fabrication pour aliments des
animaux,certainsproduitsutilisésdansl'alimentationanimalerele-vant de la directive 82/471/CEE(
1), produits phytosanitaires,
médicamentsvétérinaires,engrais,amendementsdusol,semences,matérieldereproductionvégétativeetanimauxd'élevage;
15) «médicaments vétérinaires»: les produits définis à l'article 1
er,
paragraphe 2,deladirective 65/65/CEE duConseildu26janvier1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharma-
ceutiques(
2);
16) «médicamentshoméopathiquesvétérinaires»:lesproduitsdéfinisà
l'article1er,paragraphe1,deladirective92/74/CEEduConseildu
22 septembre 1992 élargissant le champ d'application de la direc-
tive 81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositionslégislatives,réglementairesetadministrativesrelativesauxmédica-mentsvétérinaires etfixantdesdispositionscomplémentaires pourlesmédicamentshoméopathiquesvétérinaires(
3);
17) «alimentsdesanimaux»:lesproduitsdéfinisàl'article 2,pointa),
deladirective79/373/CEEduConseildu2avril1979concernantlacommercialisationdesalimentscomposéspouranimaux(
4);
18) «matières premières pour aliments des animaux»: les produits
définis à l'article 2, point a), de la directive 96/25/CE du Conseildu 29 avril 1996 concernant la circulation des matières premièrespour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE,
74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive
77/101/CEE(
5);
19) «aliments composés pour animaux»: les produits définis à
l'article2,pointb),deladirective79/373/CEE;
20) «additifs alimentaires pour animaux»: les produits définis à
l'article 2, point a), de la directive 70/524/CEE du Conseil du
23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des
animaux(6);
21) «certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux»: les
produitsd'alimentationrelevantduchampd'applicationdeladirec-
tive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernant certainsproduitsutilisésdansl'alimentationdesanimaux;
22) «unité de production/exploitation/élevage en agriculture biolo-
gique»: une unité de production, une exploitation ou un élevage
respectantlesdispositionsduprésentrèglement;
23) «aliments des animaux/matières premières pour aliments des
animaux issus de l'agriculture biologique»: aliments des animaux/
matières premières pouraliments desanimaux produits conformé-mentauxrèglesdeproductionénoncéesàl'article6;
24) «aliments en conversion des animaux/matières premières en
conversion pour aliments des animaux»: aliments/matièrespremières pour aliments qui satisfont aux règles de productionénoncées à l'article 6, sauf pour la période de conversion versl'agriculturebiologique,aucoursdelaquellecesrègless'appliquentpendantaumoinsunanavantlarécolte;1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—7
(1) JOL213du21.7.1982,p.8.Directivemodifiéeendernierlieuparladirec-
tive1999/20/CE(JOL80du25.3.1999,p.20).
(2) JO 22 du 9.2.1965, p. 369/65. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive93/39/CEE(JOL214du24.8.1993,p.22).
(3) JOL297du13.10.1992,p.12.
(4) JOL86du6.4.1979,p.30.Directivemodifiéeendernierlieuparladirec-
tive98/87/CE(JOL318du27.11.1998,p.43).
(5) JOL125du23.5.1996,p.35.Directivemodifiéeparladirective98/67/CE
(JOL261du24.9.1998,p.10).
(6) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le
règlement(CE)no45/1999delaCommission(JOL6du21.1.1999,p.3).
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25) «aliments conventionnels desanimaux/matières premières conven-
tionnelles pour aliments des animaux»: aliments/matièrespremières pour aliments non couverts par les catégories mention-
néesauxpoints23et24.
Étiquetage
Article 5
1. Dans l'étiquetage ou la publicité d'un produit visé à l'article 1er
paragraphe1pointa),ilnepeutêtrefaitréférenceaumodedeproduc-
tionbiologiquequedanslamesureoù:
a) cesindicationsmettentenévidencequ'ils'agitd'unmodedeproduc-
tionagricole;
b) leproduitaétéobtenuconformémentauxrèglesénoncées ►M10à
l'article6 ◄ouaétéimportédepaystiersdanslecadredurégime
prévuàl'article11;
c) ilaétéproduitouimportéparunopérateursoumisauxmesuresde
contrôleprévuesauxarticles8et9;
d) pour les produits préparés après le 1erjanvier 1997, l'étiquetage
comportelamentiondunomet/oudunumérodecodedel'autorité
ou de l'organisme de contrôle auquel le producteur est soumis. Lechoix de la mention du nom et/ou du numéro de code relève del'ÉtatmembrequinotifiesadécisionàlaCommission.
3. L'étiquetage et la publicité d'un produit visé à l'article 1erpara-
graphe 1 point b) ne peuvent comporter, dans la dénomination deventeduproduit,desindicationsfaisantréférenceaumodedeproduc-tionbiologiquequedanslamesureoù:
a) aumoins95%desingrédientsd'origineagricoleduproduitsontdes
produits ou proviennent de produits obtenus conformément auxrègles visées à l'article 6 ou importés de pays tiers dans le cadredurégimeprévuàl'article11;
b) tous les autres ingrédients d'origine agricole du produit sont inclus
dans l'annexe VI point C ou ont été provisoirement autorisés parun État membre conformément à quelque mesure d'exécution quecesoit,adoptée,lecaséchéant,autitreduparagraphe7;
c) leproduitcontientuniquementdessubstancesfigurantàl'annexeVI
pointAentantqu'ingrédientsd'originenonagricole;
d) le produit ou ses ingrédients d'origine agricole visés au point a)
n'ont pas été soumis à des traitements au moyen de substances nefigurantpasàl'annexeVIpointB;
e) leproduit ousesingrédients n'ontpasété soumisàdestraitements
aumoyenderayonsionisants;
f) le produit a été préparé ou importé par un opérateur soumis aux
mesuresdecontrôleprévuesauxarticles8et9;
g) pour les produits préparés après le 1
erjanvier 1997, l'étiquetage
comportelamentiondunomet/oudunumérodecodedel'autoritéou de l'organisme de contrôle auquel est soumis l'opérateur ayanteffectué la dernière opération de préparation. Le choix de lamention dunom et/ou dunuméro de code relève de l'État membre
quinotifiesadécisionàlaCommission.
Lesindications faisantréférence aumodedeproduction biologique
doivent établir clairement qu'elles concernent un mode de produc-tion agricole et doivent être accompagnées d'une mention desingrédients d'origine agricole visés, à moins que cette mention nefigureclairementdanslalistedesingrédients;1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—8
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h) le produit a été élaboré sans utiliser d'organismes génétiquement
modifiésnideproduitsdérivésdecesorganismes.
3bis. Pardérogationauxparagraphes1à3,lesmarquesquiportent
une indication visée à l'article 2 peuvent continuer à être utilisées
jusqu'au 1erjuillet 2006 dans l'étiquetage et la publicité des produits
quinesatisfontpasauprésentrèglementàcondition:
— quel'enregistrementdelamarqueaitétédemandéavantle22juillet
1991—et,enFinlande,enAutricheetenSuède,avantle1erjanvier
1995 — et qu'elle soit conforme à la première directive 89/104/
CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législationsdesÉtatsmembressurlesmarques(
1)
et
— que la marque soit toujours accompagnée d'une mention claire,
visible et facilement lisible indiquant que les produits ne sont pas
produits selon le mode de production biologique prescrit dans leprésentrèglement.
4. Des ingrédients d'origine agricole ne peuvent figurer dans
l'annexeVIpointCques'ilestétabliquecesingrédientssontd'origine
agricoleetnesontpasproduitsenquantitésuffisantedanslaCommu-
nauté selon les règles visées à l'article 6 ou ne peuvent pas êtreimportésdepaystiersselonlesrèglesviséesàl'article11.
5. Les produits végétaux faisant l'objet d'un étiquetage ou d'une
publicité conformément aux paragraphes 1 ou 3 peuvent comporterdesindications seréférant àlaconversionverslemode deproduction
biologique,àconditionque:
a) les exigences visées aux paragraphes 1 ou 3 soient pleinement
respectées, à l'exception de celle concernant la durée de la périodedeconversionviséeàl'annexeIpoint1;
b) une période de conversion d'au moins douze mois avant la récolte
aitétérespectée;
c) lesdites indications n'induisent pas en erreur l'acheteur du produit
sur la différence de nature entre ce produit et les produits satisfai-sant à toutes les exigences des paragraphes 1 ou 3. Après le 1
er
janvier 1996, lesdites indications doivent être formulées selon lestermes «produit en conversion vers l'agriculture biologique» etdoivent être présentées dans une couleur, un format et un style decaractères qui ne soient pas plus apparents que la dénomination devente du produit; dans cette formulation, les mots «agriculture
biologique» ne sont pas plus apparents que les mots «produit en
conversionvers»;
d) le produit contienne uniquement un ingrédient végétal d'origine
agricole;
e) pour les produits préparés après le 1
erjanvier 1997, l'étiquetage
comportelamentiondunomet/oudunumérodecodedel'autoritéou de l'organisme de contrôle auquel est soumis l'opérateur ayant
effectué la dernière opération de production ou de préparation. Le
choix de la mention du nom et/ou du numéro de code relève del'ÉtatmembrequinotifiesadécisionàlaCommission;
f) le produit ait été élaboré sans utiliser d'organismes génétiquement
modifiéset/ousansutiliserdeproduitsdérivésdecesorganismes.
5bis. Sans préjudice du paragraphe 3, l'étiquetage et la publicité
d'un produit visé à l'article 1
erparagraphe 1 point b) ne peuvent1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—9
(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 1. Directive modifiée par la décision 92/10/CEE
(JOL6du11.1.1992,p.35).▼M10
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comporter des indications faisant référence au mode de production
biologiquequesilesconditionssuivantessontremplies:
a) au moins 70 % des ingrédients d'origine agricole sont des produits
ouproviennentdeproduitsobtenusconformémentauxrèglesvisées
àl'article6ouimportésdepaystiersdanslecadredurégimeprévuàl'article11;
b) tous les autres ingrédients d'origine agricole du produit sont inclus
dans l'annexe VI point C ou ont été provisoirement autorisés par
un État membre conformément à quelque mesure d'exécution quecesoit,adoptée,lecaséchéant,autitreduparagraphe7;
c) les indications faisant référence au mode de production biologique
figurent sur la liste des ingrédients et se rapportent clairement aux
seuls ingrédients obtenus selon les règles visées à l'article 6 ouimportésdepaystiersdanslecadredurégime prévuàl'article 11;elles sont présentées dans une couleur, un format et un style decaractères identiques à ceux des autres indications de la liste des
ingrédients. Ces indications doivent également apparaître dans une
mention séparée apparaissant dans le même champ visuel que ladénomination de vente et comportant le pourcentage d'ingrédientsd'origine agricole ou dérivés d'ingrédients d'origine agricole et quiontétéobtenusconformément auxrèglesviséesàl'article 6ouontété importés de paystiers dansle cadre durégime prévuà l'article
11. Cette mention ne peut être présentée dans une couleur, un
format ou un style de caractères qui la mettent plus en évidenceque la dénomination de vente du produit. Cette mention prend laforme suivante: «X % des ingrédients d'origine agricole ont étéobtenusselonlesrèglesdelaproductionbiologique»;
d) leproduitcontientuniquementdessubstancesfigurantàl'annexeVI
pointAentantqu'ingrédientsd'originenonagricole;
e) le produit ou ses ingrédients d'origine agricole visés au point a)
n'ont pas été soumis à des traitements comportant l'utilisation desubstancesnefigurantpasàl'annexeVIpointB;
f) leproduit ousesingrédients n'ontpasété soumisàdestraitements
comportantl'utilisationderayonsionisants;
g) le produit a été préparé ou importé par un opérateur soumis aux
mesuresdecontrôleprévuesauxarticles8et9;
h) pour les produits préparés après le 1
erjanvier 1997, l'étiquetage
comportelamentiondunomet/oudunumérodecodedel'autoritéou de l'organisme de contrôle auquel est soumis l'opérateur ayanteffectué la dernière opération de préparation. Le choix de lamention du nom et/ou du code relève de l'État membre qui notifie
sadécisionàlaCommission;
i) le produit a été élaboré sans utiliser d'organismes génétiquement
modifiéset/ousansutiliserdeproduitsdérivésdecesorganismes.
6. Au cours d'une période transitoire prenant fin le 31 décembre
1997, l'étiquetage et la publicité d'un produit visé à l'article 1
erpara-
graphe 1 point b) élaboré partiellement à partir d'ingrédients qui ne
satisfont pas aux exigences visées au paragraphe 3 point a) peuvent
faire référence au mode de production biologique si les conditionssuivantessontremplies:
a) au moins 50 % des ingrédients d'origine agricole répondent aux
exigencesviséesauparagraphe3pointa);
b) leproduitrépondauxexigencesviséesauparagraphe3pointsc),d),
e)etf);
c) lesindicationsfaisantréférenceaumodedeproductionbiologique:
— figurentuniquement surlalistedesingrédientsconformément à
ladirective79/112/CEE,tellequemodifiéeendernierlieuparladirective89/395/CEE,
— se rapportent clairement aux seuls ingrédients obtenus selon les
règles visées à l'article 6 ou importés dans le cadre du régimeprévuàl'article11;1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—10
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d) les ingrédients etleurteneur figurent enordredécroissant depoids
surlalistedesingrédients;
e) les indications sur la liste des ingrédients sont présentées dans une
couleur,unformatetunstyledecaractèresidentiques.
7. Les règles détaillées concernant la mise en oeuvre du présent
articlepeuventêtrefixéesselonlaprocédureprévueàl'article14.
8. Deslisteslimitativesdessubstancesetdesproduitsvisésaupara-
graphe 3 points b), c) et d) et au paragraphe 5 bispoints b), d) et e)
sontétabliesàl'annexeVIpointsA,BetC,conformémentàlaprocé-dureprévueàl'article14.
Les conditions d'utilisation et les exigences requises en matière de
compositiondecesingrédientsetsubstancespeuventêtreprécisées.
Lorsqu'unÉtatmembreestimequ'unproduitdevraitêtreajoutésurles
listesmentionnéesci-avantouqu'ilconviendraitd'yapporterdesmodi-fications, il veille à ce qu'un dossier exposant les raisons de cet ajoutou de ces modifications soit transmis officiellement aux autres Étatsmembres età laCommission quileprésente aucomité viséà l'article
14.
9. Le calcul des pourcentages visés aux paragraphes 3 et 6 est
effectuéenapplicationdesrèglesviséesauxarticles6et7deladirec-tive79/112/CEE.
10. Uningrédientobtenuconformémentauxrèglesviséesàl'article6
ne peut entrer dans la composition d'un produit visé à l'article 1
er,
paragraphe1,pointsa)etb),concurremment aveclemêmeingrédientnonobtenuconformémentàcesrègles.
11. Avantle1
erjanvier1999,laCommissionréexaminelesdisposi-
tions du présent article et de l'article 10 et présente toute propositionappropriéeenvuedeleurrévisionéventuelle.
Règles de production
Article 6
1. Le mode de production biologique implique que, lors de la
production des produits visés à l'article 1
er, paragraphe 1, point a),
autresquelessemencesetlematérieldereproductionvégétative:
a) aumoinslesdispositionsfigurantàl'annexeIet,lecaséchéant,les
modalitésd'applicationyafférentesdoiventêtrerespectées;
b) seuls les produits qui contiennent des substances mentionnées à
l'annexe I ou énumérées à l'annexe II peuvent être utilisés commeproduitsphytosanitaires, engrais,amendements dusol,aliments desanimaux, matières premières pour aliments des animaux, alimentscomposés pour animaux, additifs alimentaires pour animaux,
certaines substances utilisées dans l'alimentation des animaux rele-
vant de la directive 82/471/CEE, produits de nettoyage et dedésinfection des bâtiments et des installations d'élevage, produitspour lutter contre les organismes nuisibles et les maladies dans lesbâtimentsetlesinstallationsd'élevageouàtouteautrefinpréciséeà
l'annexeIIpourcertainsproduits.Ilsnepeuventêtreutilisésqu'aux
conditionsspécifiquesindiquéesauxannexesIetIIpourautantquel'utilisation correspondante soit autorisée en agriculture généraledans les États membres concernés conformément aux dispositionscommunautaires pertinentes ou aux dispositions nationales prisesconformémentaudroitcommunautaire;1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—11
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c) seulssontutilisésdessemencesetdumatérieldereproductionvégé-
tative qui ont été produits selon le mode de production biologiqueviséauparagraphe2;
d) lesorganismesgénétiquementmodifiéset/oulesproduitsdérivésde
ces organismes ne peuvent être utilisés, à l'exception des médica-mentsvétérinaires.
2. La méthode de production biologique implique que, pour les
semences et le matériel de reproduction végétative, la plante mère,dans le cas des semences, et la ou les plantes parentales, dans le casdumatérieldereproductionvégétative,aientétéproduites:
a) sans utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou de tout
produitdérivédesditsorganismes
et
b) conformément au paragraphe 1, points a) et b), pendant au moins
unegénérationou,s'ils'agitdeculturespérennes,deuxpériodesdevégétation.
3. a) Par dérogation au paragraphe 1 point c), des semences et du
matériel de reproduction végétative non obtenus conformémentà la méthode de production biologique peuvent, pendant unepériode transitoire expirant le ►
M1531 décembre 2003 ◄et
avec l'accord de l'autorité compétente de l'État membre, être
utilisés dans la mesure où les utilisateurs d'un tel matériel de
reproduction peuvent démontrer, d'une manière jugée satisfai-sante par l'autorité ou l'organisme de contrôle de l'État membre,qu'ilsn'ontpuobtenir surle marché communautaire unmatérieldereproductionpourunevariétéappropriéedel'espèceenques-
tionsatisfaisantauxexigencesprévuesauparagraphe2.Dansce
cas, il faut utiliser, s'il existe sur le marché communautaire, dumatériel de reproduction qui ne soit pas traité avec des produitsnefigurantpasàl'annexeIIpointB.LesÉtatsmembresnotifientaux autres États membres et à la Commission les autorisationsaccordéesconformémentauprésentparagraphe.
b) Laprocédureprévueàl'article14peutêtremiseenoeuvrepour
statuersur:
— l'introduction, avant le ►
M1531 décembre 2003 ◄,d e
restrictions concernant lamesureprovisoireviséeaupointa)en ce qui concerne certaines espèces et/ou types de matérieldereproductionet/oul'absencedetraitementchimique,
— le maintien, après le ►
M1531 décembre 2003 ◄,d el a
dérogation prévue au point a) en ce qui concerne certaines
espèces et/ou types de matériel de reproduction et tout ou
partieduterritoiredelaCommunauté,
— l'introductionderèglesdeprocédureetdecritèresconcernant
ladérogationviséeaupointa)etl'informationcommuniquéeàcetégardauxorganisationsprofessionnellesconcernées,auxautresÉtatsmembresetàlaCommission.
4. Avant le ►
M1531 décembre 2002 ◄, la Commission procède
àunréexamendesdispositionsduprésentarticle,notammentdupara-graphe1pointc)etduparagraphe2,etprésente,lecaséchéant,toutepropositionappropriéeenvuedeleurrévision.
Article 6 bis
1. Aux fins du présent article, on entend par «plants», des plants
entiersdestinésàlaplantationpourlaproductiondevégétaux.
2. La méthode de production biologique implique que, lorsque les
producteurs utilisent des plants, ceux-ci doivent avoir été produitsconformémentàl'article6.
3. Par dérogation au paragraphe 2, des plants non obtenus selon le
mode de production biologique peuvent être utilisés pendant une1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—12
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périodetransitoireexpirantle31décembre1997,danslamesureoùles
conditionssuivantessontsatisfaites:
a) l'autorité compétente de l'État membre a autorisé l'utilisation après
queleoulesutilisateursd'untelmatérielontdémontréàlasatisfac-
tiondel'organismeoul'autoritédecontrôledel'Étatmembrequ'ils
n'étaient pasenmesured'obtenirsurlemarché communautaire unevariétéappropriéedel'espèceenquestion;
b) lesplantsn'ontététraités,depuislessemailles,qu'avecdesproduits
énumérésàl'annexeIIpartiesAetB;
c) lesplantsproviennent d'unproducteur quiaaccepté unsystèmede
contrôle équivalant au régime prévu à l'article 9 et qui a acceptéd'appliquer la restriction du point b); cette disposition entre envigueurle1
erjanvier1996;
d) après la plantation les plants doivent avoir été cultivés conformé-
ment aux dispositions de l'article 6 paragraphe 1 points a) et b),pendantunepériodeminimaledesixsemainesavantlarécolte;
e) l'étiquetage de tout produit contenant des ingrédients provenant de
telsplantsnepeutpasmentionnerl'indicationviséeàl'article10;
f) sanspréjudicedequelquerestrictionrésultantdelaprocédurevisée
au paragraphe 4, toute autorisation octroyée en vertu du présentparagraphe sera retirée dès la fin de la pénurie et expirera le 31
décembre1997auplustard.
4.a)Lorsquel'autorisationviséeauparagraphe3aétéaccordée,l'État
membre notifie immédiatement auxautres États membres et à laCommissionlesinformationssuivantes:
— ladateàlaquellel'autorisationaétéaccordée,
— ladénominationdelavariétéetdel'espèceconcernées,— lesquantitésrequisesetlajustificationdecesquantités,
— laduréeprésuméedelapénurie,
— toute autre information demandée par la Commission ou par
lesÉtatsmembres.
4.b) SidesinformationsfourniesparunÉtatmembreàlaCommis-
sion et à l'État membre qui a accordé l'autorisation indiquent qu'une
variété appropriée est disponible au cours de la période de pénurie,
l'Étatmembrepeutenvisagerderetirerl'autorisationoud'enréduireladurée et informe la Commission et les autres États membres desmesures qu'il a prises, dans undélai de dix joursà partir de la date àlaquelleilareçulesinformationsenquestion.
4.c) Àlademanded'unÉtatmembreouàl'initiativedelaCommis-
sion,l'affaireestsoumisepourexamenaucomitéviséàl'article 14.Il
peutêtredécidé,conformémentàlaprocéduredéfinieauditarticle14,quel'autorisationseraretiréeousaduréemodifiée.
Article 7
1. Des produits qui n'étaient pas autorisés à la date d'adoption du
présent règlement pour une fin visée à l'article 6, paragraphe 1,pointb),peuvent êtreinscritsàl'annexeII,pourautant quelescondi-tionssuivantessoientremplies:
a) lorsqu'ils sont utilisés pour la lutte contre des organismes nuisibles
oudesmaladiesdesvégétauxoupourlenettoyageetladésinfection
desbâtimentsetdesinstallationsd'élevage:
— ils sont essentiels pour la lutte contre un organisme nuisible ou
unemaladieparticulièrepourlesquelsd'autresalternativesbiolo-giques, culturales, physiques ou intéressant la sélection des
végétauxnesontpasdisponibles
et
— lesconditionsdeleurutilisationexcluenttoutcontactdirectavec
lessemences,lesvégétaux,lesproduitsvégétauxoulesanimauxet les produits animaux; toutefois, dans le cas de végétaux1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—13
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vivaces, un contact direct peut avoir lieu, mais uniquement en
dehorsdelasaisondecroissancedespartiescomestibles(fruits),àconditionquel'applicationduproduitnesetraduisepas,d'une
manièreindirecte,parlaprésencederésidusduproduitdansles
partiescomestibles
et
— leur utilisation ne produit pas des effets inacceptables pour
l'environnement ou ne contribue pas à une contamination del'environnement;
b) lorsqu'ilssontutiliséspourlafertilisationouleconditionnement du
sol:
— ils sont essentiels pourdesexigences nutritionnelles spécifiques
des végétaux ou des objectifs spécifiques en matière de condi-
tionnement du sol qui ne peuvent pas être satisfaits par les
pratiquesindiquéesàl'annexeI
et
— leur utilisation ne produit pas des effets inacceptables pour
l'environnement et ne contribue pas à une contamination del'environnement.
1bis. Les conditions prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas
auxproduitsqui,avantl'adoptionduprésentrèglement,étaientcouram-ment utilisés conformément aux codes de pratique de l'agriculturebiologiqueappliquéssurleterritoiredelaCommunauté.
1ter. En ce qui concerne les minéraux et oligo-éléments utilisés
dans l'alimentation animale, des sources supplémentaires de cesproduits peuvent être incluses à l'annexe II pour autant qu'elles sont
d'origine naturelle ou, à défaut, synthétiques et sous la même forme
quelesproduitsnaturels.
2. Au besoin, les éléments suivants peuvent être précisés pour un
produitfigurantàl'annexeII:
— ladescriptiondétailléeduproduit,
— lesconditions d'utilisation et lesexigences enmatière de composi-
tionet/oudesolubilitéenvuenotammentd'assurerqu'ilslaissentun
minimum de résidus dans les parties comestibles des cultures et
dans les produits des cultures comestibles et leur incidence surl'environnementestréduiteauminimum,
— les prescriptions particulières d'étiquetage pour les produits visés à
l'article1
erlorsqueceux-cisontobtenusàl'aidedecertainsproduits
visésàl'annexeII.
3. Les modifications à l'annexe II, qu'il s'agisse soit de l'inscription
oudelasuppressiondeproduitsvisésauparagraphe1,soitdel'incor-poration oudela modification desspécifications visées auparagraphe2,sontarrêtéesparlaCommissionselonlaprocédureprévueàl'article14.
4. Lorsqu'unÉtatmembreestimequ'unproduitdevraitêtreajoutéà
l'annexeIIouqu'ilyalieud'yapporterdesmodifications,ilveilleàcequ'un dossier justifiant l'inscription ou la modification soit transmisofficiellement aux autres États membres et à la Commission qui lesoumetaucomitéviséàl'article14.
Système de contrôle
Article 8
1. Toutopérateurquiproduit,prépareouimported'unpaystiersdes
produitsvisésàl'article1
erenvuedeleurcommercialisationdoit:
a) notifier cette activité à l'autorité compétente del'État membre dans
lequel cette activité est exercée; la notification comprend lesdonnéesfigurantàl'annexeIV;1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—14
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b) soumettresonexploitationaurégimedecontrôleprévuàl'article9.
2. Les États membres désignent une autorité ou un organisme pour
recevoirlesnotifications.
Les États membres peuvent prévoir la communication de toute infor-
mation complémentaire qu'ilsestiment nécessaire envued'uncontrôleefficacedesopérateursencause.
3. L'autoritécompétenteassurequ'unelistemiseàjourcontenantles
noms et adresses des opérateurs soumis au système de contrôle serarenduedisponiblepourlesintéressés.
Article 9
1. Les États membres établissent un système de contrôle opéré par
une ou plusieurs autorités désignées de contrôle et/ou par des orga-nismes privés agréés auxquels les ►
M10opérateurs produisant,
préparant ou important de pays tiers des produits visés à l'article
1er◄doiventêtresoumis.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu'un
opérateur qui respecte les dispositions du présent règlement et paie sa
contribution aux frais de contrôle soit assuré d'avoir accès au systèmedecontrôle.
3. Lerégime decontrôle comporte aumoinslamiseenoeuvredes
mesuresdecontrôleetdeprécautionfigurantàl'annexeIII.
4. Pourlamiseenoeuvredurégimedecontrôlepardesorganismes
privés,lesÉtatsmembresdésignentuneautoritéchargéedel'agrémentetdelasupervisiondecesorganismes.
5. Pour l'agrément d'un organisme de contrôle privé, les éléments
suivantssontprisenconsidération:
a) leplantypedecontrôledel'organismequicontientunedescription
détaillée desmesuresdecontrôle etdesmesuresdeprécaution quecetorganismes'engageàimposerauxopérateursqu'ilcontrôle;
b) lessanctionsquel'organismeenvisaged'imposerencasdeconstata-
tiond'►
M10irrégularitéset/ouinfractions ◄;
c) les ressources adéquates en personnel qualifié et en équipement
administratif et technique, ainsi que l'expérience en matière decontrôleetlafiabilité;
d) l'objectivité de l'organisme de contrôle à l'égard des opérateurs
soumisàsoncontrôle.
6. Après l'agrément d'un organisme de contrôle, l'autorité compé-
tente:
a) assurel'objectivitéducontrôleeffectuéparl'organismedecontrôle;
b) vérifiel'efficacitéducontrôle;
c) prend connaissance des ►
M10irrégularités et/ou infractions ◄
constatéesetdessanctionsinfligées;
d) retire l'agrément d'un organisme de contrôle lorsque cet organisme
ne satisfait pas aux exigences requises aux points a) et b) ou ne
satisfait plus aux critères énoncés au paragraphe 5 ou ne satisfait
pas aux exigences ►M10requises aux paragraphes 7, 8, 9 et
11◄.
6bis. Avant le 1erjanvier 1996, les États membres attribuent un
numéro de code à chaque organisme ou autorité de contrôle agréé oudésignéconformément auxdispositionsduprésentarticle.Ilseninfor-ment les autres États membres et la Commission, qui publiera cesnumérosdecodedanslalisteviséeaudernieralinéadel'article15.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—15
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7. L'autorité de contrôle et les organismes agréés de contrôle visés
auparagraphe1:
a) assurentqu'aumoinslesmesuresdecontrôleetdeprécautionfigu-
rant à l'annexe III sont mises en oeuvre dans les exploitationssoumisesàleurcontrôle;
b) nedivulguent paslesinformations etdonnéesqu'ilsacquièrent àla
suite de leurs actions de contrôle à toute personne autre que leresponsabledel'exploitationetlesautoritéspubliquescompétentes.
8. Lesorganismesagréésdecontrôle:
a) donnentaccèsàleursbureauxetinstallationsàleurautoritécompé-
tente,auxfinsdel'inspection,etdonnenttouteinformationettouteaide estimée nécessaire par l'autorité compétente pour la mise enoeuvredesesobligationsenvertuduprésentrèglement;
b) transmettent,auplustardle31janvierdechaqueannée,àl'autorité
compétentedel'Étatmembreunelistedesopérateurssoumisàleurcontrôle à la date du 31 décembre de l'année précédente et lui
présententunrapportannuelsuccinct.
9. L'autoritédecontrôleetlesorganismesdecontrôlevisésaupara-
graphe1doivent:
a) encasdeconstatation d'uneirrégularité encequiconcernelamise
en oeuvre des articles 5 et ►
M106◄ou la mise en oeuvre des
mesuresfigurantàl'annexeIII,faireéliminerlesindicationsprévuesàl'article2seréférantaumodedeproductionbiologiquedetoutlelotoudetoutelaproductionaffectéeparl'irrégularité;
b) en cas de constatation d'une infraction manifeste ou avec un effet
prolongé, interdire à l'opérateur en cause de commercialiser desproduits avec des indications se référant au mode de productionbiologique pour une période à convenir avec l'autorité compétente
del'Étatmembre.
10. Peuventêtrearrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article14:
a) les modalités d'application concernant les exigences requises au
paragraphe5etlesmesuresmentionnéesauparagraphe6;
b) les modalités d'application concernant les mesures mentionnées au
paragraphe9.
11. Àcompterdu1
erjanvier1998etsanspréjudicedesparagraphes
5 et 6, les organismes de contrôle agréés doivent satisfaire auxexigences fixées selon les conditions de la norme EN 45011
►
M15 ◄.
12. a) Pour la production de viande d'animaux d'élevage, sans préju-
dicedesdispositionsdel'annexeIII,lesÉtatsmembresveillent
à ce que les contrôles portent sur tous les stades de la produc-tion, de l'abattage, de la découpe et de toute autre préparationjusqu'àlaventeauconsommateurpourgarantir,danslamesureoù la technique le permet, la traçabilité des produits animaux
toutaulongdelachaînedeproduction,transformationetprépa-
ration, de l'unité de production des animaux d'élevage jusqu'àl'unitédeconditionnementfinalet/oud'étiquetage.IlsinformentlaCommission,encommuniquantlerapportdesupervisionviséàl'article15,desmesuresprisesetdeleursuivi.
b) Pourlesproduitsanimauxautresquelaviande,d'autresdisposi-
tionspermettant de garantir la traçabilité, danslamesure oùlatechniquelepermet,sontprévuesàl'annexeIII.
c) Danstouslescas,lesmesuresprisesautitredel'article9visent
àdonnerauxconsommateursdesgarantiesquantaufaitquelesproduitsontétéobtenusconformémentauprésentrèglement.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—16
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Indication de conformité avec le régime de contrôle
Article 10
1. L'indicationet/oulelogofigurantàl'annexeV,indiquantqueles
produits sont conformes au régime de contrôle, peuvent êtrementionnés exclusivement surl'étiquetage desproduitsvisésà l'article1
erqui:
a) sontconformesàl'article5paragraphes1ou3;
b) pendant tout le processus de production et de préparation, ont été
soumisaurégimedecontrôleprévuàl'article9;
c) sontvendusdirectement dansdesemballagesscellésparleproduc-
teur ou le préparateur au consommateur final, ou sont mis sur lemarché en tant que denrées alimentaires préemballées; dans le cas
deventesdirectesparleproducteuroulepréparateurauconsomma-
teur final, les emballages scellés ne sont pas nécessaires lorsquel'étiquetage permet d'identifier clairement et sansaucune ambiguïtéleproduitconcernéparcetteindication;
d) portentsurl'étiquetagelenomet/oularaisonsocialeduproducteur,
du préparateur ou vendeur ainsi que le nomou le num éro de code
del'autoritédecontrôleoudel'organismedecontrôleettouteindi-
cation requise conformément aux dispositions réglementaires enmatière d'étiquetage desdenréesalimentaires enconformitéavec lalégislationcommunautaire.
2. Aucuneallégationnepeutêtrefaitedansl'étiquetageoulapubli-
cité suggérant à l'acheteur que l'indication figurant à l'annexe V
constitue une garantie d'une qualité organoleptique, nutritionnelle ousanitairesupérieure.
3. L'autorité de contrôle et les organismes de contrôle visés à
l'article9paragraphe1doivent:
a) encasdeconstatation d'uneirrégularité encequiconcernelamise
en oeuvre des ►
M10articles 5 et 6 ◄ou la mise en oeuvre des
mesuresfigurantàl'annexeIII,faireéliminerl'indicationfigurantà
l'annexeVdetoutlelotoudetoutelaproductionaffectéeparl'irré-gularité;
b) en cas de constatation d'une infraction manifeste ou avec un effet
prolongé,retireràl'opérateurencauseledroitd'utiliserl'indicationfigurant à l'annexe V pour une période à convenir avec l'autorité
compétentedel'Étatmembre.
4. Les modalités de retrait de l'indication figurant à l'annexe V en
cas de constatation de certaines infractions aux articles 5, 6 et 7 ouauxexigencesetmesuresfigurantàl'annexeIIIpeuventêtreprécisées
selonlaprocédureprévueàl'article14.
Mesures générales d'exécution
Article 10 bis
1. Lorsqu'un État membre constate, sur un produit provenant d'un
autreÉtatmembreetportantdesindicationsprévuesàl'article2et/ouàl'annexeV,desirrégularitésoudesinfractionsrelativesàl'applicationduprésentrèglement,ileninformel'Étatmembreayantdésignél'auto-ritédecontrôleouagréél'organismedecontrôleetlaCommission.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour éviter
l'utilisation frauduleuse des indications prévues à l'article 2 et/ou àl'annexeV.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—17
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Importations de pays tiers
Article 11
1. Sans préjudice de l'article 5, les produits visés à l'article 1eret
importésd'unpaystiersnepeuventêtrecommercialisésquelorsque:
a) ilssontoriginairesd'unpaystiersfigurantsurunelisteàétablirpar
décisiondelaCommission,selonlaprocédureprévueàl'article14,et proviennent d'une région ou d'une unité de production contrôlés
par un organisme de contrôle précisé, le cas échéant, dans la déci-
sionconcernantcepaystiers;
b) l'autorité ou l'organisme compétent dans le pays tiers a délivré un
certificatdecontrôleattestantquelelotdésignédanslecertificat:
— a été obtenu dans un système de production appliquant des
règleséquivalentesàcellesénoncées ►
M10àl'article6 ◄
et
— a été soumis au régime de contrôle dont l'équivalence a été
reconnuelorsdel'examenprévuauparagraphe2pointb).
2. Pourdécidersi,pourcertainsproduitsvisésàl'article1er,unpays
tiers peut, sur sa demande, figurer sur la liste visée au paragraphe 1pointa),ilestnotammenttenucompte:
a) desgarantiesquepeutoffrirlepaystiers,aumoinspourlaproduc-
tiondestinée àlaCommunauté,encequiconcerne l'application derègleséquivalantàcellesénoncées ►
M10àl'article6 ◄;
b) de l'efficacité desmesuresde contrôle prisesqui,aumoinspourla
production destinée à la Communauté, doivent être équivalentes àcellesdurégimedecontrôleprévuauxarticles 8et9,pourassurer
lerespectdesdispositionsdupointa).
Surlabasedeceséléments,ladécisiondelaCommissionpeutpréciser
les régions, ou les unités de production d'origine, ou les organismes
dontlecontrôleestconsidérécommeéquivalent.
3. Lecertificatviséauparagraphe1pointb)doit:
a) accompagner la marchandise, sous la forme de son exemplaire
original, jusqu'à l'exploitation du premier destinataire; ensuitel'importateur doit le tenir à la disposition de l' ►
M10organisme
de contrôle et/ou autorité de contrôle ◄pendant au moins deux
ans;
b) êtreétabliselondesmodalitésetconformémentàunmodèledéter-
minésselonlaprocédureprévueàl'article14.
4. Des règles détaillées pour la mise en oeuvre du présent article
peuventêtredéterminéesselonlaprocédureviséeàl'article14.
5. Lors de l'examen de la demande d'un pays tiers, la Commission
exige que celui-ci fournisse tous les renseignements nécessaires; en
outre, elle peut charger des experts d'effectuer, sous son autorité, un
examen surplace desrègles de production et desmesures de contrôleeffectivementappliquéesdanslepaystiersconcerné.
6. a) Pardérogation au paragraphe 1,le oules importateurs d'unÉtat
membresontautorisésparl'autoritécompétentedel'Étatmembre
à commercialiser, jusqu'au ►
M1531 décembre 2005 ◄, des
produitsimportés d'unpaystiersnoninscrit surlaliste visée auparagraphe 1point a), à condition de fournir à l'autorité compé-tente de l'État membre importateur des preuves suffisantes queles produits en question ont été obtenus selon des normes de
production équivalentes à celles définies ►
M10à l' article
6◄et ont fait l'objet de mesures d'inspection d'une efficacité
équivalente à celle des mesures d'inspection visées aux articles8 et 9 et que l'application desdites mesures d'inspection estpermanenteeteffective.
L'autorisationn'estvalableques'ildemeureétabliquelescondi-
tions susmentionnées sont remplies. ►
M10Elle prend fin à1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—18
▼M2
▼M2
compterdeladécisiond'inscrireunpaystierssurlalisteviséeau
paragraphe 1 point a), à moins qu'elle ne concerne un produitprovenant d'une région non précisée dans la décision visée au
paragraphe 1 point a) et qu'elle n'ait pas été examinée dans le
cadre de la demande présentée par le pays tiers; ce pays tiersayant accepté la poursuite du régime d'autorisation prévu dansleprésentparagraphe. ◄
b) Lorsqu'un État membre a reçu des preuves suffisantes d'un
importateur, il informe immédiatement la Commission et lesautres États membres du pays tiers dont il importe les produitset leur fournit des renseignements détaillés sur les modalités de
production et d'inspection ainsi que sur les garanties relatives à
leurapplicationpermanenteeteffective.
c) Sur demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commis-
sion, la question est soumise pour examen au comité visé à
l'article 14. S'il ressort de cet examen que les produits importésn'ont pas été obtenus selon des normes de production équiva-lentes et/ou modalités d'inspection d'une efficacité équivalente,la Commission invite l'État membre qui a accordé l'autorisationà la retirer. Il peut être décidé, conformément à la procédure
prévue à l'article 14, d'interdire les importations en question ou
de subordonner leur poursuite à la modification de certainesconditionsdansundélaidonné.
d) Lanotificationviséeaupointb)n'estpasrequiselorsqu'elleporte
surdesmodalitésdeproductionetd'inspectiondéjànotifiéesparunautreÉtatmembreenapplicationdupointb),àmoinsquelaprésentation de nouveaux éléments de preuve importants nejustifieunerévisiondel'examenetdeladécisionvisésaupointc).
Avant le 31 juillet 1994, la Commission réexamine les disposi-
tions du paragraphe 1 et présente toute proposition appropriéeenvuedeleurrévisionéventuelle.
7. LaCommissionpeut,selonlaprocédureprévueàl'article14,àla
demanded'unÉtatmembre,agréerunorganismedecontrôled'unpaystiers qui a été évalué préalablement par l'État membre concerné, et
l'ajouter à la liste visée au paragraphe 1 point a). La Commission
communiquelademandeaupaystiersconcerné.
Libre circulation à l'intérieur de la Communauté
Article 12
Les États membres ne peuvent, pourdes raisonsrelatives au mode de
production, à l'étiquetage ou à la présentation de ce mode de produc-
tion, interdire ou restreindre la commercialisation de produits visés àl'article1
eretconformesauxdispositionsduprésentrèglement.
Cependant,euégardauxrèglesviséesàl'annexeI,partieB,concernant
les productions animales, les États membres peuvent appliquer desdispositionsplusstrictesauxanimauxdel'élevageetproduitsanimauxobtenus sur leur territoire pour autant que ces dispositions soientconformes à la législation communautaire et n'interdisent pas ou ne
restreignent pas la commercialisation d'autres animaux et produits
animauxquirépondentauxexigencesduprésentrèglement.
Dispositions administratives et mise en application
Article 13
Selonlaprocédureprévueàl'article14peuventêtrearrêtées:
— desmodalitésd'applicationduprésentrèglement,1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—19
▼M10
▼B
▼M15
▼B
▼M15
▼M15
— desmodificationsàapporterauxannexesIàIV,VI,VIIetVIII,
— des modifications à apporter à l'annexe V pour définir un logo
communautaire à utiliser en association avec l'indication que les
produits sont couverts par le régime de contrôle ou en remplace-mentdecetteindication,
— desrestrictionsetdesmesuresdemiseenœuvrerelativesàl'appli-
cation de la dérogation pour les médicaments vétérinaires visée à
l'article6,paragraphe1,pointd),
— des mesures de mise en œuvre, conformément aux connaissances
scientifiques ouauxprogrèstechniques, relatives à l'application del'interdiction de l'utilisation des OGM et des produits dérivés
d'OGM, notamment en ce qui concerne le seuil de minimisde
contaminationinévitablequinepeutpasêtredépassé.
Article 14
1. LaCommissionestassistéeparuncomité.
2. Danslecasoùilestfaitréférenceauprésentarticle,lesarticles5
et7deladécision1999/468/CE(
1)s'appliquent.
Lapériodeprévueàl'article 5,paragraphe 6,deladécision1999/468/
CEestfixéeàtroismois.
3. Lecomitéadoptesonrèglementintérieur.
Article 15
LesÉtatsmembresinformentlaCommissionannuellement,avantle1er
juillet, desmesuresprisesaucoursdel'annéeprécédente envuedela
miseenoeuvreduprésentrèglement,etenparticuliercommuniquent:
— la liste des opérateurs qui, à la date du 31 décembre de l'année
précédente,onteffectuélanotificationviséeàl'article8paragraphe
1pointa)etsontsoumisaurégimedecontrôleprévuàl'article9,
— un rapport concernant la supervision exercée en application de
l'article9paragraphe6.
En outre, les États membres informent la Commission annuellement,
avant le 31 mars, de la liste des organismes de contrôle agréés au 31décembredel'annéeprécédente,deleurstructurejuridiqueetfonction-nelle,deleursplans-typesdecontrôle,deleursystèmedesanctionset,lecaséchéant,deleurmarque.
LaCommissionassureannuellement lapublication,danslasérieCdu
Journal officiel des Communautés européennes , des listes des orga-
nismes agréés qui lui ont été communiquées dans le délai prévu audeuxièmealinéa.
Article 15bis
Pourlesmesuresviséesdansleprésentrèglement,enparticuliercelles
appelées à être mises en œuvre par la Commission en vue d'atteindreles objectifs fixés par les articles 9 et 11 et les annexes techniques,
les crédits nécessaires sont alloués chaque année dans le cadre de la
procédurebudgétaire.
Article 16
1. Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublicationau
Journal officiel des Communautés européennes .
2. Dans un délai de neuf mois après l'entrée en vigueur du présent
règlement,lesÉtatsmembresmettentenoeuvrelesarticles8et9.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—20
(1) JOL184du17.7.1999,p.23.▼M25
▼B
▼M15
▼B
▼M2
3. L'article 5, l'article 8 paragraphe 1 et l'article 11 paragraphe 1
deviennentapplicablesle1erjanvier1993.
Selon la procédure de l'article 14, le délai de mise en application de
l'article 11 paragraphe 1 peut être prorogé pour une durée déterminéepourlesimportationsenprovenanced'unpaystiersaucasoù,àlasuited'une demande d'un pays tiers, l'état de l'examen de la question nepermet pasuneprisededécision surl'inscription depaysdanslalisteprévue à l'article 11 paragraphe 1 point a) avant l'échéance du délai
viséaupremieralinéa.
Pourlerespectdelapériodedeconversionviséeàl'annexeIpoint1,
la période écoulée avant l'entrée en vigueur du présent règlement estpriseencomptedanslamesureoùl'opérateurpeutdémontreràlasatis-faction de l'organisme de contrôle qu'il produisait, pendant cettepériode,selonlesdispositionsnationalesenvigueurou,àdéfaut,selon
les normes internationales reconnues en matière de production biolo-
gique.
4. Pendant un délai de douze mois après l'entrée en vigueur du
présentrèglement,lesÉtatsmembrespeuvent,pardérogationàl'article6 paragraphe 1, autoriser l'utilisation sur leur territoire de produitscontenant dessubstancesnonénumérées àl'annexe IIetpourlesquelsils considèrent que les conditions énoncées à l'article 7 paragraphe 1
sontsatisfaites.
5. Pendant un délai expirant douze mois après l'établissement de
l'annexeVIconformémentàl'article5paragraphe7,lesÉtatsmembrespeuventcontinueràautoriser,conformémentàleursdispositionsnatio-nales,l'emploidesubstancesnefigurantpasdansladiteannexe.
6. Chaque État membre informe les autres États membres et la
Commissiondessubstancesautoriséesenvertudesparagraphes4et5.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—21
▼B
▼B
ANNEXE I
PRINCIPES DE PRODUCTION BIOLOGIQUE DANS LES EXPLOITA-
TIONS
A. VÉGÉTAUXETPRODUITSVÉGÉTAUX
1.1. Lesprincipesénoncésàl'article 6,paragraphe 1,pointsa),b)etd),et
figurant en particulier dans la présente annexe, doivent normalement
avoir été mis en œuvre dans les parcelles pendant une période de
conversiond'aumoinsdeuxansavantl'ensemencementou,danslecas
deprés,d'aumoinsdeuxansavantleurexploitationentantqu'aliments
pour animaux issus de l'agriculture biologique ou, dans le cas de
cultures pérennes autres que les prés, d'au moins trois ans avant la
première récolte des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point
a). La période de conversion débute au plus tôt à la date à laquelle le
producteuranotifiésonactivitéconformémentàl'article8etasoumis
sonexploitationaurégimedecontrôleprévuàl'article9.
1.2. Cependant,l'autoritéoul'organismedecontrôlepeutdécider,enaccord
avec l'autorité compétente, de reconnaître rétroactivement comme
faisant partie de la période de conversion toute période antérieure au
coursdelaquelle:
a) les parcelles étaient couvertes par un programme mis en œuvre en
application du règlement (CEE) no2078/92 du Conseil du 30 juin
1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles
avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que
l'entretien de l'espace naturel(1) ou du chapitre VI du règlement
(CE)no1257/1999duConseildu17mai1999concernantlesoutien
au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de
garantieagricole(FEOGA)etmodifiantetabrogeantcertainsrègle-
ments(2), ou dans le cadre d'un autre programme officiel, à
condition que les programmes concernés garantissent que des
produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B, n'ont pas été
utilisésdanscesparcelles,ou
b) les parcelles étaient des zones naturelles ou agricoles qui n'étaient
pas traitées avec des produits ne figurant pas à l'annexe II, partiesAetB.Cettepériodenepourraêtrepriseenconsidérationrétroacti-
vementquesidespreuvessuffisantesontétéfourniesàl'autoritéou
l'organismedecontrôle,afinqu'ilpuisses'assurerquelesconditions
étaientsatisfaitespendantunepérioded'aumoinstroisans.
1.3. L'autorité ou l'organisme de contrôle peut, avec l'accord de l'autorité
compétente, décider dans certains cas, de prolonger la période de
conversion au-delà de la période prévue au point 1.1, compte tenu de
l'utilisationantérieuredelaparcelle.
1.4. Pourdesparcellesquiétaientdéjàconvertiesouencoursdeconversion
vers l'agriculture biologique et qui ont été traitées avec un produit ne
figurant pas à l'annexe II, l'État membre peut réduire la période de
conversionàunedurée inférieure àcelle établie aupoint1.1,dansles
deuxcassuivants:
a) les parcelles traitées avec un produit ne figurant pas à l'annexe II,
partie B, dans le cadre d'une action de lutte contre une maladie ou
un parasite rendue obligatoire par l'autorité compétente de l'État
membre sursonterritoire oudanscertaines parties de celui-ci pour
uneculturedéterminée;
b) les parcelles traitées avec un produit ne figurant pas à l'annexe II,
partie A ou B, dans le cadre d'essais scientifiques approuvés par
l'autoritécompétentedel'Étatmembre.
Laduréedelapériodedeconversionestalorsétabliedanslerespectde
touslesélémentssuivants:
— la dégradation du produit phytopharmaceutique concerné doit
garantir, àlafin delapériode deconversion,unniveau derésidus
insignifiant dans le sol et, s'il s'agit d'une culture pérenne, dans la
plante,1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—22
(1) JOL215du30.7.1992,p.85.
(2) JOL160du26.6.1999,p.80.▼M15
▼M22
▼M22
— la récolte qui suit le traitement ne peut être vendue avec une réfé-
renceaumodedeproductionbiologique,
— l'ÉtatmembreconcernédoitinformerlesautresÉtatsmembresetla
Commissiondesadécisiond'exigeruntraitementobligatoire.
2.1. La fertilité et l'activité biologique du sol doivent être maintenues ou
augmentées,enpremierlieupar:
a) laculturedelégumineuses,d'engraisvertsoudeplantesàenracine-
ment profond dans le cadre d'un programme de rotation
pluriannuelleapproprié;
b) l'incorporation d'effluents d'élevage provenant de la production
animale biologique, conformément aux dispositions et dans le
respect des restrictions de la partie B, point 7.1, de la présente
annexe;
c) l'incorporation d'autres matières organiques, compostées ou non,
dont la production est assurée par des exploitations se conformant
auxdispositionsduprésentrèglement.
2.2. D'autres apports complémentaires d'engrais organiques ou minéraux
mentionnés à l'annexe II peuvent intervenir exceptionnellement, dans
lamesureoù:
— une nutrition adéquate des végétaux en rotation ou le conditionne-
mentdusolnesontpaspossiblesparlesseulsmoyensindiquésau
premieralinéa,pointsa),b)etc),
— ence quiconcerne lesproduitsdel'annexe IIrelatifs auxeffluents
et/ou aux excréments d'animaux: ces produits ne peuvent être
utilisés que dans la mesure où, en combinaison avec les effluents
d'élevage visés au point 2, paragraphe 1, point b), les restrictions
viséesàlapartieB,point7.1,delaprésenteannexesontrespectées.
2.3. Pour l'activation du compost, des préparations appropriées à base de
végétauxoudemicro-organismes,nongénétiquementmodifiésausens
de l'article 4, point 12, peuvent être utilisées. Les préparations dites
«biodynamiques», à base de poudre de roche, de fumier de ferme ou
de végétaux, peuvent également être utilisées aux fins prévues par le
présentparagrapheetparleparagraphe2.1.
2.4. Des préparations appropriées de micro-organismes, non génétiquement
modifiés au sens de l'article 4, point 12, et autorisées en agriculture
générale dans l'État membre concerné, peuvent être utilisées pour
améliorer l'état général du sol ou la disponibilité d'éléments nutritifs
dans le sol ou les cultures, lorsque le besoin d'une telle utilisation a
étéreconnueparl'organismedecontrôleoul'autoritédecontrôle.
3) La lutte contre les parasites, les maladies et les mauvaises herbes est
axéesurl'ensembledesmesuressuivantes:
— choixd'espècesetdevariétésappropriées,
— programmederotationappropriée,
— procédésmécaniquesdeculture,
— protection des ennemis naturels des parasites par des moyens
adéquats(parexemplehaies,nids,disséminationdeprédateurs),
— désherbageparlefeu.
L'utilisation des produits inscrits à l'annexe II ne peut intervenir qu'en
casdedangerimmédiatmenaçantlaculture.
4. La récolte des végétaux comestibles et de parties de ceux-ci, croissant
spontanément dans les zones naturelles, dans des forêts et des zones
agricoles, est considérée comme un mode de production biologique, à
condition:
— que ces zones n'aient pas fait l'objet de traitements à l'aide de
produits autres que ceux qui sont visés à l'annexe II, pendant une
périodedetroisansavantlarécolte,
— que le mode de récolte n'affecte pas la stabilité de l'habitat naturel
etlasurviedesespècesdansleurzonederécolte.
5. Pour la production de champignons, des substrats peuvent être
employéss'ilscomprennentuniquementlescomposantssuivants:
5.1. fumier de ferme et excréments animaux (y compris les éléments visés
aux tirets 1 à 4 de l'annexe II, partie A, du règlement (CEE) no2092/
91):1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—23
▼M17
▼B
▼M4
▼M13
▼M13
a) soit provenant d'exploitations appliquant la méthode de production
biologique;
b) soitrépondantauxexigencesviséesàl'annexeII,partieA,tirets1à
4, du règlement (CEE) no2092/91, uniquement à concurrence de
25%(1)etuniquement lorsquelescomposantsvisésaupointa)ne
sontpasdisponibles;
5.2. composantsd'origineagricole,autresqueceuxcouvertsparlepoint5.1
(parexemplepaille),provenantd'exploitationsappliquantlaméthodede
productionbiologique;
5.3. tourben'ayantpassubidetraitementchimique;5.4. boisn'ayantpasfaitl'objetd'untraitementchimiqueaprèslacoupe;5.5. composantsminérauxvisésàl'annexeII,partieA,durèglement(CEE)
n
o2092/91,eauetsol.
B. ANIMAUX D'ÉLEVAGE ET PRODUITS ANIMAUX DES ESPÈCES
SUIVANTES: BOVINS (Y COMPRIS LES ESPÈCES BUBALUSET
BISON),PORCINS,OVINS,CAPRINS,ÉQUIDÉS,VOLAILLES
1.Principes généraux
1.1. Lesproductionsanimalesfontpartieintégrantedenombreusesexploi-
tationsagricolespratiquantl'agriculturebiologique.
1.2. Lesproductionsanimalesdoiventcontribueràl'équilibredessystèmes
de production agricole en assurant les besoins des végétaux en
éléments nutritifs et en enrichissant les sols en matières organiques.
Elles peuvent donc contribuer à l'établissement et au maintien des
complémentarités sol-plantes, plantes-animaux et animaux-sols. Dans
lecadredececoncept,laproductionhorssoln'estpasenconformité
aveclesdispositionsduprésentrèglement.
1.3. En utilisant les ressources naturelles renouvelables (effluents d'éle-
vage, cultures de légumineuses, cultures fourragères), le système
culture-élevage et les systèmes de pâturage assurent le maintien et
l'amélioration à long terme de la fertilité des sols et contribuent au
développementd'uneagriculturedurable.
1.4. L'élevagedanslecadredel'agriculturebiologiqueestuneproduction
liée au sol. Hormis les exceptions autorisées par la présente annexe,
les animaux d'élevage doivent avoir accès à desespaces en plein air
etlenombred'animauxparunitédesurfacedoitêtrelimitédefaçonà
assurer une gestion intégrée des productions animales et végétales
dans l'unité de production, réduisant ainsi au maximum toute forme
de pollution en particulier s'agissant du sol ainsi que des eaux de
surface et des nappes phréatiques. L'importance du cheptel doit être
étroitement fonction des superficies disponibles afin d'éviter les
problèmes de surpâturage et d'érosionet de permettre l'épandage des
effluentsd'élevageensorted'évitertoutimpactnégatifpourl'environ-
nement.Desrèglesdétailléesd'utilisationdeseffluentsd'élevagesont
exposéesàlasection7.
1.5. Dans le cadre de l'élevage en agriculture biologique, au sein d'une
même unité de production tousles animaux doivent être élevés dans
lerespectdesprescriptionsduprésentrèglement.
1.6. Laprésencedansl'exploitationd'animauxélevéssuivantdespratiques
nerépondantpasauxprescriptionsduprésentrèglementesttoutefois
toléréepourautantqueleurélevagesoiteffectuédansuneunitédont
lesbâtimetsetlesparcellessontclairementséparésdel'unitéprodui-
sant selon les prescriptions du présent règlement et qu'il s'agisse
d'espècesdifférentes.
1.7. Par dérogation à ce principe, les animaux qui sont élevés selon des
pratiques ne répondant pas aux prescriptions du présent règlement
peuvent, chaque année, utiliser pendant une durée limitée les pâtu-
rages d'unités respectant les prescriptions du présent règlement pour
autant que ces animaux proviennent d'un élevage extensif [tel que
définiàl'article 6,paragraphe5,durèglement(CE)no950/97(2)ou,1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—24
(1) Ce pourcentage est calculé en fonction du poids de tous les composants du substrat
(exceptélematérieldecouvertureettouteeauajoutée)avantlecompostage.
(2) JOL142du2.6.1997,p.1.Règlement modifié parlerèglement (CE)no2331/98(JO
L291du30.10.1998,p.10).▼M15
▼M15
pourd'autresespècesnonviséesdanslerèglementprécité,lenombre
d'animaux par hectare correspondant à 170 kg d'azote par hectare et
par an tel que défini à l'annexe VII du présent règlement] et qu'ils
nesoientpasprésentssurcespâturagesenmêmetempsqued'autres
animauxsoumisauxprescriptionsduprésentrèglement.Cettedéroga-
tion est subordonnée à l'autorisation préalable de l'autorité ou de
l'organismedecontrôle.
1.8. À titre de deuxième dérogation à ce principe, les animaux élevés
conformément aux prescriptions du présent règlement peuvent être
menésenpâturagesurdesterresdomanialesoucommunalesàcondi-
tionque:
a) pendanttroisansaumoins,aucunproduit,autrequeceuxautorisés
àl'annexeIIduprésentrèglement,n'aitétéutilisépourtraiterces
terres;
b) les autres animaux qui paissent sur ces terres et qui ne sont pas
soumis aux prescriptions du présent règlement proviennent d'un
élevage extensif, tel que défini à l'annexe I du règlement (CE)
no950/97;ou,pourd'autresespècesnonviséesparleditrèglement,
quelenombred'animauxparhectarecorrespondeà170kgd'azote
par an et par hectare, tel que défini à l'annexe VII du présent
règlement;
c) lesproduitsanimauxissusd'animauxquiontétéélevésconformé-
ment aux dispositions du présent règlement alors qu'ils pâturaient
surcesterresnesoientpasconsidéréscommeissusdel'agriculture
biologique,saufsil'autoritéoul'organismedecontrôleaobtenula
preuve que ces animaux étaient séparés de manière appropriée
d'animaux élevés selon des pratiques ne répondant pas aux
prescriptionsduprésentrèglement.
2.Conversion
2.1.Conversion des terres en liaison avec une production d'élevage en
agriculture biologique
2.1.1. En cas de conversion d'une unité de production, la totalité de la
surfacedel'unitédestinéeàl'alimentation desanimauxdoitrépondre
aux règles de l'agriculture biologique, compte tenu des périodes de
conversion fixées à la partie A de la présente annexe concernant les
végétauxetproduitsvégétaux.
2.1.2. Par dérogation à ce principe, la période de conversion peut être
ramenéeàunanpourlespâturages,parcoursetairesd'exerciceexté-
rieursutiliséspardesespècesnonherbivores.Cettepériodepeutêtre
ramenée à six mois si aucun produit autre que les produits visés à
l'annexeIIduprésentrèglementn'arécemmentétéutilisépourtraiter
ces surfaces. Cette dérogation est subordonnée à l'autorisation de
l'autoritéoudel'organismedecontrôle.
2.2.Conversion des animaux d'élevage et des produits animaux
2.2.1. Pour que les produits animaux puissent être vendus en tant que
produits issus de l'agriculture biologique, les animaux doivent avoir
été élevés conformément aux prescriptions du présent règlement, et
cependantaumoins:
— douzemoispourleséquidésetlesbovinsdestinésàlaproduction
deviande(ycomprislesespèces BubalusetBison)et,entoutétat
decause,pendantlestroisquartsdeleurvie,
— sixmoispourlespetitsruminantsetlesporcs;toutefois,pendant
une période transitoire de trois ans expirant le 24 août 2003, la
périodepourlesporcsestdequatremois,
— sixmoispourlesanimauxélevéspourlaproductiondelait;toute-
fois, pendant une période transitoire de trois ans expirant le
24août2003,cettepériodeestdetroismois,
— dixsemainespourlesvolaillesdechairintroduitesavantl'âgede
troisjours,
— sixsemainespourlesvolaillesdestinéesàlaproductiond'œufs.
2.2.2. Pardérogation aupoint 2.2.1etauxfinsdeconstitution d'uncheptel
ou d'un troupeau, les veaux et les petits ruminants destinés à la
production de viande peuvent être vendus comme provenant d'un
élevage en agriculture biologique pendant une période transitoire
prenantfinle31décembre2003,àcondition:
— qu'ilsproviennentd'unélevageextensif,
— qu'ils aient été élevés dans l'unité en agriculture biologique
jusqu'au moment de leur vente ou de leur abattage, pendant une1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—25
▼M15
périodeminimaledesixmoispourlesveauxetdedeuxmoispour
lespetitsruminants,
— quel'originedesanimauxsoitconformeauxconditionsindiquées
aupoint3.4,quatrièmeetcinquièmetirets.
2.3.Conversion simultanée
2.3.1. Par dérogation aux points 2.2.1, 4.2 et 4.4, s'il est procédé à la
conversion simultanée de l'ensemble de l'unité de production, y
comprisdel'activitéd'élevage,despâturageset/oudesterresutilisées
pourl'alimentationdesanimaux,lapériodetotaledeconversionpour
l'ensemble élevage, pâturages et/ou cultures utilisées pour l'alimenta-
tion des animaux est ramenée à vingt-quatre mois sous réserve des
conditionssuivantes:
a) la dérogation n'est applicable qu'aux animaux et à leur descen-
dance qui existaient déjà et, en même temps, aux terres utilisées
pourl'alimentationdesanimaux/pâturagesavantlaconversion;
b) lesalimentsdesanimauxproviennentpourl'essentieldel'unitéde
productionelle-même.
3.Origine des animaux
3.1. Lors du choix des races ou des souches, il faut tenir compte de la
capacité des animaux à s'adapter aux conditions du milieu, de leur
vitalité et de leur résistance aux maladies. En outre, les races ou les
souches d'animaux doivent être sélectionnées afin d'éviter certaines
maladiesoudesproblèmessanitairesdéterminésplusparticulièrement
rencontrés chez certaines races ou souches utilisées en élevage
intensif (tels que le syndrome du stress porcin, la méningo-encé-
phalo-myélite enzootique du porc, la mort subite, l'avortement
spontané, les mises bas difficiles nécessitant une césarienne, etc.).
Préférencedoitêtredonnéeauxracesetsouchesautochtones.
3.2. Les animaux doivent provenir d'unités de production qui respectent
lesrèglesdeproductionrelativesauxdifférentstypesd'élevagefixées
à l'article 6 et à la présente annexe. Ce système de production doit
êtreappliquépendanttouteladuréedeviedecesanimaux.
3.3. À titre de première dérogation et sous réserve de l'autorisation préa-
lable de l'autorité ou de l'organisme de contrôle, les animaux
d'élevage existant dansune unité deproduction nerespectant pasles
prescriptionsduprésentrèglement peuventfairel'objetd'uneconver-
sion.
3.4.►M26À titre de deuxième dérogation, lorsqu'un cheptel est
constitué pour la première fois et en l'absence d'une quantité suffi-
sante d'animaux élevés selon le mode de production biologique, des
animaux nonélevés selonle mode deproduction biologique peuvent
êtreintroduitsdansuneunitédeproductiond'élevagebiologiquesous
réservedesconditionssuivantes:
— les poulettes destinées à la production d'œufsne doivent pasêtre
âgéesdeplusdedix-huitsemaines,
— lesvolaillesdechairdoiventêtreâgéesdemoinsdetroisjours,
— les jeunes buffles destinés à la reproduction doivent avoir moins
desixmois,
— les veaux et poulains doivent être élevés conformément aux
prescriptions du présent règlement dès leur sevrage et, en tout
étatdecause,doiventêtreâgésdemoinsdesixmois,
— les agneaux et chevreaux doivent être élevés conformément aux
prescriptions du présent règlement dès leur sevrage et, en tout
étatdecause,doiventêtreâgésdemoinsdesoixantejours,
— lesporceletsdestinésàlareproductiondoiventêtreélevésconfor-
mémentauxprescriptionsduprésentrèglementdèsleursevrageet
pesermoinsde35kg. ◄
3.5.►M26Cette dérogation, qui doit être autorisée préalablement par
l'autorité ou l'organisme de contrôle, s'applique pendant une période
transitoireprenantfinle31décembre2004. ◄
3.6.►M26À titre de troisième dérogation, le renouvellement ou la
reconstitution du cheptel est autorisé par l'autorité ou l'organisme de
contrôle sidesanimaux élevésselonlemodebiologique nesontpas
disponiblesetdanslescassuivants:
a) mortalité élevée desanimaux due àdesmaladies oudescatastro-
phes;1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—26
▼M15
b) poulettes destinées à la production d'œufs pour autant qu'elles ne
soientpasâgéesdeplusdedix-huitsemaines;
c) volaillesdechairâgéesdemoinsdetroisjours;
d) porceletsdestinésàlareproduction,dèsleursevrage,devantpeser
moinsde35kg.
La dérogation dans les cas visés aux points b), c) et d) est autorisée
pendantunepériodetransitoireprenantfinle31décembre2004. ◄
3.7. Dans le cas des porcs, des poulettes et des volailles de chair, il sera
procédé à un réexamen de la dérogation avant l'expiration de la
période transitoire afin de déterminer s'il y a lieu d'en rallonger la
durée.
3.8. Àtitredequatrièmedérogation,àconcurrenced'unmaximumde10%
ducheptel d'équidés oude bovins(y comprisles espèces Bubaluset
Bison) adultes, et de 20 % du cheptel porcin, ovin ou caprin adulte,
du bétail peut être introduit chaque année, sous forme d'animaux
femelles (nullipares), provenant d'élevages non biologiques pour
compléter l'accroissement naturel et assurer le renouvellement du
troupeau si des animaux élevés selon le mode de production biolo-
giquenesontpasdisponibles,sousréserved'autorisationdel'autorité
oudel'organismedecontrôle.
3.9. Lespourcentagesqueprévoitladérogationprécitéenesontpasappli-
cablesauxunitésdeproductiondontlecheptelestconstituédemoins
dedixéquidésoubovinsoumoinsdecinqporcins,ovinsoucaprins.
Danslecasdecesunités,lerenouvellement précitéestlimitéà,tout
auplus,unanimalparan.
3.10.►M26Ces pourcentages peuvent être portés à 40 %, sur avis et
moyennant l'accord de l'autorité ou de l'organisme de contrôle, dans
lescasparticulierssuivants:
— lorsd'uneextensionimportantedel'élevage,
— lorsd'unchangementderace,
— lorsd'unenouvellespécialisationducheptel,
— lorsque des races sont menacées d'abandon. Les animaux de ces
racesnedoiventpasnécessairementêtrenullipares. ◄
3.11. Àtitredecinquièmedérogation,l'introductiondemâlesdestinésàla
reproduction en provenance d'élevages non biologiques est autorisée
pour autant que ces animaux soient ensuite élevés et nourris de
façon permanente suivant les règles définies dans le présent règle-
ment.
3.12. Lorsque les animaux proviennent d'unités de production dont les
pratiques ne répondent pas aux prescriptions du présent règlement,
envertudesconditionsetlimitationsénoncéesauxpoints3.3à3.11,
lespériodesindiquéesaupoint2.2.1doiventêtrerespectéespourque
les produits puissent être vendus comme produits issus du mode de
production biologique; durant ces périodes, toutes les prescriptions
duprésentrèglementdoiventêtrerespectées.
3.13. Lorsqueles animaux sontissusd'unitésde production dontles prati-
ques ne répondent pas aux prescriptions du présent règlement, il y a
lieudeveiller toutparticulièrement auxmesuresdemédecine vétéri-
naire. En fonction des conditions locales l'autorité ou l'organisme de
contrôle peut prendre des mesures particulières telles qu'examens de
dépistageoumisesenquarantaine.
3.14. LaCommissionprésenteraunrapport,d'iciau31décembre2003,sur
l'offred'animauxprovenantdumoded'élevagebiologique,envuede
présenter, le cas échéant, une proposition au comité permanent,
destinée à assurer que toute la viande issue du mode de production
biologique provienne d'animaux nés et élevés dans des exploitations
enagriculturebiologique.
4.Alimentation
4.1. L'alimentation viseàuneproductionoptimale enqualité plutôt qu'en
quantité,toutenrespectantlesbesoinsnutritionnelsdesanimauxaux
différents stades de leur développement. Les pratiques d'engraisse-
ment sont autorisées dans la mesure où elles sont réversibles à tout
stadeduprocessusd'élevage.Legavageestinterdit.
4.2. Lesanimauxd'élevagedoiventêtrenourrisavecdesalimentsissusde
l'agriculturebiologique.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—27
▼M15
4.3.►M26En outre, les animaux doivent être élevés suivant les règles
fixéesàlaprésenteannexeetnourrisavecdesalimentsprovenantde
l'unité de production ou, à défaut, d'autres unités ou entreprises
soumises aux dispositions du présent règlement. Par ailleurs, dans le
cas des herbivores, sauf pendant la période où annuellement les
animaux sonten transhumance, au moins 50 % desaliments doivent
provenir de l'unité de production elle-même ou, si cela n'est pas
possible,êtreproduitsencoopérationavecd'autresexploitationsprati-
quantl'agriculturebiologique. ◄
4.4. L'incorporationdanslarationalimentaired'alimentsenconversionest
autorisée à concurrence de 30 % de la formule alimentaire en
moyenne.Lorsquecesalimentsenconversionproviennentd'uneunité
del'exploitationmême,cechiffrepeutêtreportéà60%. ►M23Ces
chiffres sont exprimés en pourcentage de matière sèche des aliments
d'origineagricole. ◄
4.5. L'alimentation des jeunes mammifères doit être basée sur le lait
naturel, de préférence maternel. Tous les mammifères doivent être
nourris au lait naturel pendant une période minimale, selon l'espèce,
quiestdetroismoispourlesbovins(ycomprislesespèces Bubalus
et Bison) et les équidés, de quarante-cinq jours pour les ovins et
caprinsetdequarantejourspourlesporcins.
4.6. Lescaséchéant,lesÉtatsmembresdésignentleszonesourégionsoù
la transhumance (y compris les déplacements d'animaux vers les
zones de pâturage de montagne) peut être pratiquée, sans préjudice
des dispositions concernant l'alimentation des animaux d'élevage
exposéesdanslesprésenteannexe.
4.7. Pour les herbivores, les systèmes d'élevage doivent reposer sur une
utilisation maximale des pâturages, selon la disponibilité des pâtu-
ragespendant lesdifférentes périodes del'année. Aumoins60%de
lamatièresèchecomposantlarationjournalièredoitprovenirdefour-
rages grossiers, frais, séchés ou ensilés. L'autorité ou l'organisme de
contrôlepeutnéanmoinspermettrequecechiffresoitramenéà50%
pourlesanimauxélevéspourlaproductionlaitière,pourunepériode
maximaledetroismoisendébutdelactation.
4.8.►M26À titre de dérogation au point 4.2, pour une période transi-
toire prenant fin le 24 août 2005, l'utilisation d'une proportion
limitée d'aliments conventionnels est autorisée si les exploitants
peuvent établir à la satisfaction de l'autorité ou de l'organisme de
contrôle de l'État membre qu'ils sont dans l'impossibilité d'obtenir
des aliments exclusivement issus du mode de production biologique.
Lepourcentagemaximalautoriséparanpourlesalimentsconvention-
nels est de 10 % pour les herbivores et de 20 % pour les autres
espèces.Ceschiffressontcalculéschaqueannéeetexprimésenpour-
centage de matière sèche des aliments d'origine agricole. Le
pourcentage maximal autorisé d'aliments conventionnels dans la
ration journalière est, sauf pendant la période où annuellement les
animaux sont en transhumance, de 25 %, calculé en pourcentage de
matièresèche. ◄
4.9.►M22Par dérogation au point 4.8, en cas de perte de production
fourragèreouderestrictionsimposées,notammentenraisondecondi-
tionsmétéorologiquesexceptionnelles,demaladiesinfectieuses,dela
contamination par des substances toxiques, ou à la suite d'incendies,
les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, pour
uneduréelimitéeetpourunezonedéterminée,l'utilisationd'unpour-
centage plus élevé d'aliments conventionnels lorsqu'une telle
dérogation se justifie. Sur accord de l'autorité compétente, l'autorité
ou l'organisme de contrôle applique la présente dérogation à des
opérateurs individuels. Les États membres s'informent mutuellement
etinformentlaCommissiondesdérogationsqu'ilsontaccordées. ◄
4.11. Dufourragegrossier,fraisousecoudel'ensilagedoiventêtreajoutés
àlarationjournalièredesporcsetdesvolailles.
4.12. Seuls les produits énumérés à l'annexe II, points D 1.5 et D 3.1
peuvent être utilisés tant comme additifs que comme auxiliaires de
fabrication,dansl'ensilage.
4.13. Les matières premières conventionnelles pour aliments des animaux
d'origine agricole ne peuvent être utilisées dans l'alimentation des
animaux que si elles sont énumérées à l'annexe II, section C.1
(matières premières pour aliments des animaux d'origine végétale),1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—28
▼M26
▼M15
▼M15
sousréservedeslimitesquantitativesprévuesdanslaprésenteannexe,
et uniquement si elles sontproduites ou élaborées sansutilisation de
solvantschimiques.
4.14. Les matières premières pour aliments des animaux d'origine animale
(qu'elles soient conventionnelles ou issues du mode de production
biologique) ne peuvent être utilisées que si elles sont énumérées à
l'annexe II, section C.2, et sous réserve des limites quantitatives
prévuesdanslaprésenteannexe.
4.15. LessectionsC.1,C.2,C.3etla partie Ddel'annexe IIserontréexa-
minées au plus tard le 24 août 2003, avec l'objectif d'en retirer
notamment les matières premières conventionnelles pour aliments
desanimauxd'origineagricoleproduitsenquantitésuffisantedansla
Communauté,selonlemodedeproductionbiologique.
4.16. Afin de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, seuls les
produitsénumérésàl'annexeII,sectionC.3(minéraux),pointsD1.1
(oligo-éléments) etD1.2(vitamines,provitaminesetsubstancesbien
définies chimiquement à action similaire) peuvent être utilisés dans
l'alimentationdesanimaux.
4.17.►M26Seuls les produits énumérés à l'annexe II, partie D, sections
1.3 (enzymes), 1.4 (micro-organismes), 1.5 (agents conservateurs),
1.6 (liants, anti-agglomérants et coagulants), 1.7 (antioxydants), 1.8
(additifs pourl'ensilage), 2(certains produitsutilisés dansl'alimenta-
tiondesanimaux)et3(auxiliairesdefabricationdanslesalimentsdes
animaux) peuvent être utilisés dans l'alimentation des animaux aux
fins indiquées pour les catégories précitées. Les antibiotiques, cocci-
diostatiques, substances médicamenteuses, stimulants de croissance
ou toute autre substance destinée à stimuler la croissance ou la
productionnesontpasutilisésdansl'alimentationdesanimaux. ◄
4.18. Les aliments des animaux, les matières premières pour aliments des
animaux,lesalimentscomposéspouranimaux,lesadditifsdansl'ali-
mentationdesanimaux,lesauxiliairesdefabricationdesalimentsdes
animaux et certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux
ne doivent pas avoir été élaborés en utilisant des organismes généti-
quementmodifiésouleursproduitsdérivés.
5.Prophylaxie et soins vétérinaires
5.1. Dans l'élevage en agriculture biologique, la prévention des maladies
reposesurlesprincipessuivants:
a) lechoixderacesousouchesappropriées(voirsection3);
b) l'applicationdepratiquesd'élevageadaptéesauxbesoinsdesdiffé-
rentesespèces,soinétantprisdefaciliterunebonnerésistanceaux
maladiesetdeprévenirlesinfections;
c) l'utilisation d'aliments de qualité, assortie à la pratique régulière
d'exercice et à l'accès aux pâturages, ce qui stimule les défenses
immunitairesnaturellesdel'animal;
d) le maintien d'une densité de peuplement appropriée de manière à
éviterlesurpeuplementetleszoopathiesquipeuventenrésulter.
5.2. Les principes énoncés ci-dessus devraient permettre de limiter les
problèmes sanitaires, de sorte que la santé des animaux puisse être
géréedansuncadreprincipalementpréventif.
5.3. Si,malgrétouteslesmesurespréventivesci-dessus,unanimalvientà
êtremaladeoublessé,ildoitêtresoignéimmédiatement,sinécessaire
dansdesconditionsd'isolementetdansdeslocauxadaptés.
5.4. L'utilisation de médicaments vétérinaires en élevage en agriculture
biologiquedoitrespecterlesprincipesci-après:
a) les produits phytothérapiques (notamment extraits de plantes —
sauf antibiotiques — et essences de plantes, etc.), les produits
homéopathiques (par exemple substances végétales, animales ou
minérales) ainsi que les oligo-éléments et les substances énumé-
rées à la section C.3 de l'annexe II doivent être utilisés de
préférence aux médicaments vétérinaires allopathiques chimiques
de synthèse ou aux antibiotiques à condition qu'ils aient un effet
thérapeutique réel sur l'espèce animale concernée, et aux fins
spécifiquesdutraitement;
b) silesproduitsprécitésserélèventourisquentdeserévélerineffi-
caces pour combattre la maladie ou traiter la blessure et si des
soins sont indispensables pour épargner des souffrances ou une
détresse à l'animal, il est possible de recourir à des médicaments1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—29
▼M15
vétérinaires allopathiques chimiquesdesynthèseouàdesantibio-
tiquessouslaresponsabilitéd'unmédecinvétérinaire;
c) l'utilisation de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques
de synthèse ou d'antibiotiques à des fins de traitement préventif
estinterdite.
5.5. Outrelesprincipesci-dessus,lesprescriptionsdétailléesci-aprèssont
applicables:
a) l'utilisation de substances destinées à stimuler la croissance ou la
production (y compris les antibiotiques, les coccidiostatiques et
autres auxiliaires artificiels de stimulation de la croissance) ainsi
que l'utilisation d'hormones ou autres substances analogues en
vue de maîtriser la reproduction (par exemple, induction ou
synchronisation des chaleurs) ou à d'autres fins, sont interdites.
Toutefois, des hormones peuvent être administrées à un animaldéterminédanslecadred'untraitementvétérinairecuratif;
b) sontautoriséslessoinsvétérinairesauxanimauxainsiqueletrai-
tement des bâtiments, équipements et installations prescrits par la
législation nationale ou communautaire, y compris l'utilisation de
médicaments vétérinaires à des fins d'immunisation lorsqu'a été
constatée la présence d'une zoopathie dans une zone déterminée
danslaquellesetrouvel'unitédeproduction.
5.6. Lorsquedesmédicamentsvétérinairesdoiventêtreutilisés,ilyalieu
denoterclairementletypedeproduit(enprécisantlesprincipesactifs
concernés) ainsi que les détails du diagnostic, de la posologie, du
mode d'administration, la durée du traitement ainsi que le délai
d'attente légal. Cesinformationsdoiventêtrecommuniquéesàl'auto-
rité ou à l'organisme de contrôle avant la commercialisation des
animaux ou des produits animaux sous la référence au mode de
productionbiologique.Lesanimauxtraitéssontclairement identifiés,
individuellement dans le cas des gros animaux, individuellement ou
parlotspourlesvolaillesetlespetitsanimaux.
5.7. Ledélaid'attenteentreladernièreadministration,danslesconditions
normales d'usage, de médicaments allopathiques vétérinaires à un
animal et la production de denrées alimentaires provenant de cet
animalsouslaréférenceaumodedeproductionbiologiqueestdoublé
parrapportaudélaid'attentelégalou,enl'absencededélailégal,est
fixéàquarante-huitheures.
5.8. En dehors des vaccinations, des traitements antiparasitaires et des
plansd'éradicationobligatoiremisenplaceparlesÉtatsmembres,si
unanimalouungrouped'animauxreçoitenunanplusdedeuxouun
maximum de trois traitements à base de médicaments vétérinaires
allopathiques chimiques de synthèse ou d'antibiotiques (ou plus d'un
traitement si leur cycle de vie productive est inférieur à un an), les
animaux concernés ou les produits obtenus à partir de ces animaux
ne peuvent être vendus en tant que produits obtenus conformément
auprésentrèglementetlesanimauxdoiventêtresoumisauxpériodes
de conversion définies à la section 2 de la présente annexe, sous
réservedel'accorddel'autoritéoudel'organismedecontrôle.
6.Gestion de l'élevage, transport et identification des produits
animaux
6.1.Pratiques d'élevage
6.1.1. Enprincipe,lareproductionenélevageenagriculturebiologiquedoit
êtrefondéesurdesméthodesnaturelles.L'inséminationartificielleest
néanmoins autorisée. D'autres formes de reproduction artificielle ou
assistée(parexemple,letransfertd'embryon)sontinterdites.
6.1.2. Lesopérationstellesquelaposed'élastiquesàlaqueuedesmoutons,
la coupe de queue, la taille de dents, l'ébecquage et l'écornage ne
peuvent pas être effectuées systématiquement en agriculture biolo-
gique. Certaines de ces opérations peuvent cependant être autorisées
par l'autorité ou l'organisme de contrôle pour des raisons de sécurité
(par exemple, l'écornage des jeunes animaux) ou si elles visent à
améliorer lasanté,lebien-être oul'hygiène desanimaux. Cesopéra-
tionsdoiventêtreeffectuéesàl'âgeleplusappropriépardupersonnel
qualifiéetréduireauminimumtoutesouffrancedesanimaux.
6.1.3. La castration physique est autorisée pour assurer la qualité des
produitsetmaintenirlespratiquestraditionnellesdeproduction(porcs
charcutiers, bœufs, chapons, etc.), mais uniquement dans les condi-
tionsmentionnéesàladernièrephrasedupoint6.1.2.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—30
▼M15
6.1.4. Il est interdit de maintenir les animaux attachés. Pardérogation à ce
principe, l'autorité ou l'organismedecontrôle peut toutefoisautoriser
cettepratiquepourdesindividus,moyennantjustificationparl'exploi-
tantdelanécessitéd'assurerlasécuritéoulebien-êtredesanimauxet
à condition qu'ils ne soient maintenus à l'attache que pendant une
périodelimitée.
6.1.5. Par dérogation aux dispositions prévues au point 6.1.4, le cheptel
bovinpeutêtremaintenuattachédansdesbâtimentsexistantavantle
24 août 2000, à condition que la pratique régulière d'exercice soit
prévueetquel'élevage soitconformeauxexigences debien-être des
animaux et prévoie des litières confortables et une gestion indivi-
duelle. Cette dérogation qui requiert l'accord de l'autorité ou de
l'organisme de contrôle s'applique pendant une période transitoire
prenantfinle31décembre2010.
6.1.6. Àtitrededérogationsupplémentaire,lecheptelbovinélevédansdes
exploitationsdepetitetaillepeutêtreattachés'iln'estpaspossiblede
le maintenir au sein de groupes appropriés à ses besoins comporte-
mentaux, à condition qu'il ait accès au moins deux fois par semaine
àdespâturages,desparcoursextérieursoudesairesd'exercice.Cette
dérogation qui requiert l'accord de l'autorité ou de l'organisme de
contrôle s'applique aux exploitations qui satisfont aux exigences des
dispositions nationales en matière de production animale issue de
l'élevage en agriculture biologique applicables jusqu'au24 août 2000
ou,àdéfaut,auxexigencesdenormesprivéesacceptéesoureconnues
parlesÉtatsmembres.
6.1.7. Avantle31décembre2006,laCommissionprésenteraunrapportsur
lamiseenœuvredesdispositionsénoncéesaupoint6.1.5.
6.1.8. Lorsquelesanimauxsontélevésengroupe,latailledugroupedépend
du stade de développement et des besoins comportementaux de
l'espèce concernée. Maintenir les animaux dans des conditions, ou
lessoumettreàunrégime,risquantdefavoriserl'anémie,estinterdit.
6.1.9. Pourlavolaille,l'âgeminimald'abattageestde:
81jourspourlespoulets,
150jourspourleschapons,49jourspourlescanardsdePékin,70jourspourlescanardsdeBarbariefemelles,84jourspourlescanardsdeBarbariemâles,92jourspourlescanardsmulards,94jourspourlespintades,
140jourspourlesdindesetoies.
Dans les cas où les producteurs n'appliquent pas ces règles d'âge
minimal d'abattage, ils doivent recourir à des souches à croissance
lente.
6.2.Transport
6.2.1. Letransportdesanimauxdoitêtreeffectuédefaçonàlimiterlestress
subipar les animaux conformément àla réglementation nationale ou
communautaire en vigueur. L'embarquement et le débarquement
doivent être effectués avec prudence et sans l'utilisation d'un type
quelconque de stimulation électrique pour contraindre les animaux.
L'utilisation de calmants allopathiques avant et durant le trajet est
interdite.
6.2.2. Lors de la phase conduisant à l'abattage et au moment de l'abattage,
les animaux doivent être traités de manière à réduire le stress au
miminum.
6.3.Identification des produits animaux
6.3.1. L'identification des animaux et de leurs produits doit être assurée à
touslesstadesdelaproduction,delapréparation, dutransportetde
lacommercialisation.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—31
▼M15
7.Effluents d'élevage
7.1. Laquantité totale d'effluents,telsqu'ilssontdéfinisdansladirective
91/676/CEE(1),utiliséssurl'exploitationnedoitpasdépasser170kg
d'azote par an/hectare de surface agricole utilisée, le montant fixé à
l'annexe III de la directive précitée. Le cas échéant, la densité de
peuplementtotalestlimitéedefaçonànepasdépasserlalimiteindi-
quéeci-dessus.
7.2. Pourdéterminer ladensité depeuplement appropriée viséeci-dessus,
les unités de gros bétail équivalant à 170 kg d'azote par an/ha de
surface agricole utilisée pour les différentes catégories d'animaux
sont fixées par les autorités compétentes des États membres, se
fondant,àtitred'orientation,surleschiffresfigurantàl'annexeVII.
7.3. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres
États membres tout écart décidé par rapport auxdits chiffres ainsi
que les motifs justifiant ces modifications. Cette exigence porte
uniquement sur le calcul du nombre maximal d'animaux aux fins
d'assurer que la limite de 170 kg d'azote provenant d'effluents par
an/hectare n'est pas dépassée. Elle est sans préjudice des densités depeuplementconcernantlasantéetlebien-êtredesanimauxprévuesà
lasection8etàl'annexeVIII.
7.4. Lesexploitationsenagriculturebiologiquepeuventétablirunecoopé-
ration►
M22exclusivement ◄avec d'autres exploitations ou
entreprises qui sontconformes aux dispositionsdu présent règlement
en vue de l'épandage d'effluents excédentaires en provenance de la
production biologique. Le plafond de 170 kg d'azote par an/hectare
de surface agricole utilisée provenant d'effluents sera calculé sur la
base de l'ensemble des unités en agriculture biologique intervenant
danslecadredecettecoopération.
7.5. LesÉtatsmembrespeuventfixerdeslimitesinférieuresàcellesvisées
aux points 7.1 à 7.4 en tenant compte des caractéristiques de la
surfaceconcernée,del'épandaged'autresengraisazotésetdel'apport
d'azoteauxculturesparlesol.
7.6. Les équipements destinés au stockage d'effluents d'élevage doivent
être de nature à empêcher la pollution des eaux par rejet direct ou
parruissellementetinfiltrationdanslesol.
7.7. Afin de garantir la bonne gestion de la fertilisation, la capacité des
équipements destinés au stockage des effluents d'élevage doit
dépasser la capacité de stockage requise pour la période la plus
longuedel'annéeaucoursdelaquelletoutépandagedefertilisantou
bien est inapproprié (conformément aux codes des bonnes pratiques
agricolesdéfiniesparlesÉtatsmembres),oubienestinterditlorsque
l'unité de production est implantée dans une zone désignée sensible
auxnitrates.
8.Espaces en plein air et bâtiments d'élevage
8.1.Principes généraux
8.1.1. Les conditions de logement des animaux doivent répondre à leurs
besoins physiologiques et éthologiques (notamment les besoins
comportementauxenmatièredelibertédemouvementetdeconfort).
Les animaux doivent disposerd'unaccès aisé àl'alimentation et àla
distribution d'eau. L'isolation, le chauffage et la ventilation du bâti-
mentdoiventgarantirquelacirculation d'air,leniveaudepoussière,
la température, l'humidité relative de l'air et la concentration de gaz
restent dans des limites qui ne sont pas nuisibles pour les animaux.
Le bâtiment doit disposer d'une aération et d'un éclairage naturels
abondants.
8.1.2. Les espaces en plein air, les aires d'exercice extérieures ou parcours
extérieursdoivent,aubesoin,offrir,enfonctiondesconditionsmétéo-
rologiqueslocalesetdelaraceconcernée,desprotectionssuffisantes
contrelapluie,levent,lesoleiletlestempératuresextrêmes.
8.2.Densité des peuplements et mesures visant à éviter le surpâturage
8.2.1. Lesbâtimentsd'élevage neserontpasobligatoires dansdeszonesoù
des conditions climatiques appropriées permettent aux animaux de
vivreàl'extérieur.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—32
(1) JOL375du31.12.1991,p.1.
▼M15
8.2.2. Ladensitédepeuplementdanslesbâtimentsdoitgarantirleconfortet
le bien-être des animaux, notamment en fonction de l'espèce, de la
raceetdel'âgedesanimaux.Elletientégalementcomptedesbesoins
comportementaux desanimaux qui dépendent notamment dela taille
du groupe et du sexe des animaux. La densité optimale visera à
assurer le bien-être des animaux en mettant à leur disposition une
surface suffisante pour leur permettre de se tenir debout naturelle-
ment, de se coucher aisément, de se tourner, de faire leur toilette,
d'adopter toutes les positionsnaturelles et defaire tousleurs mouve-
mentsnaturels,telsquel'étirementetlebattementdesailes.
8.2.3. Lessurfacesminimalesdesbâtimentsetdesairesd'exerciceenplein
air ainsi que d'autres caractéristiques des locaux destinés aux diffé-
rentesespècesetcatégoriesd'animauxsontfixéesàl'annexeVIII.
8.2.4. En plein air, la densité de peuplement des animaux se trouvant sur
des pâturages, d'autres herbages, des landes, des zones humides, des
bruyères et d'autres habitats naturels ou semi-naturels doit être suffi-
sammentbassepouréviterlepiétinement dusoletlasurexploitation
delavégétation.
8.2.5. Les locaux, les enclos, l'équipement et les ustensiles doivent être
convenablement nettoyés et désinfectés pour prévenir toute infection
croiséeetledéveloppementd'organismesvecteursdemaladies.Seuls
lesproduitsénumérésàl'annexeII,partieE,peuventêtreutiliséspour
le nettoyage et la désinfection desbâtiments et desinstallations. Les
excréments, l'urine et la nourriture non consommée ou dispersée
doivent être enlevés aussi souvent que nécessaire pour réduire au
maximum les odeurs et éviter d'attirer des insectes ou des rongeurs.
Seuls les produits énumérés dans l'annexe II, section B.2, peuvent
être utilisés pour l'élimination des insectes et des autres organismes
nuisibles,danslesbâtimentsetautresinstallationsoùsontgardésdes
animaux.
8.3.Mammifères
8.3.1. Sous réserve des dispositions du point 5.3, tous les mammifères
doiventpouvoiraccéderauxpâturages,àuneaired'exerciceenplein
airouàunparcoursextérieurquipeuvetêtrepartiellementcouvertset
doivent pouvoir avoir accès à ces lieux lorsque leur état physiolo-
gique, les conditions météorologiques et l'état du sol le permettent
sauf si des exigences communautaires ou nationales relatives à des
problèmesspécifiquesdepolicesanitaire l'interdisent. Lesherbivores
doivent pouvoir accéder aux pâturages lorsque les conditions le
permettent.
8.3.2. Lorsquelesherbivoresontaccèsauxpâturagespendantlapériodede
pacage et que les installations d'hivernage laissent aux animaux leur
liberté de mouvement, il peut être dérogé à l'obligation de donner
accès àdesaires d'exercice en plein air ou à desparcours extérieurs
pendantlesmoisd'hiver.
8.3.3. Nonobstantladernièrephrasedupoint8.3.1,lestaureauxdeplusd'un
andoiventavoiraccèsauxpâturagesouàuneaired'exerciceenplein
airouàunparcoursextérieur.
8.3.4. Par dérogation au point 8.3.1, la phase finale d'engraissement du
cheptelbovin,porcinetovinpourlaproductiondeviandepeutavoir
lieu à l'intérieur pour autant que la période passée à l'intérieur
n'excède pas un cinquième de leur vie et, en tout cas, une période
maximaledetroismois.
8.3.5. Lessolsdesbâtimentsd'élevagedoiventêtrelissesmaispasglissants.
Aumoinsla moitié dela surface totale dusoldoit être enduretne
peutdoncêtreconstituéedecaillebotisoudegrilles.
8.3.6. Les bâtiments d'élevage doivent disposer d'une aire de couchage/de
repos confortable, propre et sèche, d'une taille suffisante, consistant
enuneconstructionendurnonpourvuedecaillebotis.L'airederepos
doit être pourvue d'une aire de couchage sèche suffisante recouverte
de litière. La litière doit être constituée de paille ou de matériaux
naturels adaptés. La litière peut être améliorée et enrichie avec tous
les produits minéraux autorisés comme engrais en agriculture biolo-
giqueautitredel'annexeII,partieA.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—33
▼M15
8.3.7. En ce qui concerne l'élevage des veaux, à partir du 24 août 2000,
toutes les exploitations sans exception doivent respecter les disposi-
tions de la directive 91/629/CEE du Conseil(1) établissant les
normes minimales relatives à la protection des veaux. Le logement
desveauxâgésdeplusd'unesemaine dansdesboxesindividuelsest
interdit.
8.3.8. En ce qui concerne l'élevage des porcs, à partir du 24 août 2000,
toutes les exploitations doivent respecter les dispositions de la direc-
tive 91/630/CEE du Conseil(2) établissant les normes minimales
relatives à la protection des porcs. Les truies doivent toutefois être
maintenuesengroupes,saufenfindegestationetpendantlapériode
d'allaitement. Les porcelets ne peuvent être gardés sur des flat-decks
ou dans des cages. Des aires d'exercice doivent permettre aux
animaux de satisfaire leurs besoins naturels et de fouir. Aux fins de
cettedernièreactivité,différentssubstratspeuventêtreutilisés.
8.4.Volailles
8.4.1. Lesvolaillesdoiventêtreélevéesausoletnepeuventêtregardéesen
cages.
8.4.2. Lesoiseauxaquatiquesdoiventavoiraccèsàuncoursd'eau,unétang
ouunlaclorsquelesconditionsmétéorologiqueslepermettentafinde
respecter les exigences en matière de bien-être des animaux ou les
conditionsd'hygiène.
8.4.3. Pourtoutes lesvolailles, lesbâtiments doivent remplir lesconditions
minimalessuivantes:
— un tiers au moins de la surface doit être en dur et ne peut donc
être constituée de caillebotis oude grilles; elle doit être couverte
d'unelitièretellequepaille,copeauxdebois,sableoutourbe,
— dans le bâtiment avicole pourpoules pondeuses, une partie suffi-
sante de la surface accessible aux poules doit être destinée à la
récoltedesdéjections,
— ils doivent être équipés de perchoirs en nombre et en dimension
adaptésàl'importancedugroupeetàlatailledesoiseaux,comme
leprévoitl'annexeVIII,
— ilsdoiventêtremunisdetrappesdesortie/entrée d'unedimension
adéquate etd'unelongueurcombinée d'aumoins4mpar100m2
desurfacedubâtimentaccessibleauxoiseaux,
— chaquebâtimentavicolenecomptepasplusde:
4800poulets,
3000poulespondeuses,5200pintades,4000canardsdeBarbarieoudePékinfemellesou3200canards
deBarbarieoudePékinmâlesouautrescanards,
2500chapons,oiesoudindes,
— lasurfacetotaleutilisabledesbâtimentsavicolespourvolaillesde
chairdetouteunitédeproductionnedoitpasdépasser1600m
2.
8.4.4. Pour les poules pondeuses, la lumière naturelle peut être complétée
artificiellement pour assurer journellement un maximum de seize
heuresdeluminosité, avec unepériode de reposnocturne encontinu
sanslumièreartificielled'aumoinshuitheures.
8.4.5. Les volailles doivent avoir accès à un parcours extérieur lorsque les
conditionsmétéorologiques lepermettent et,chaquefoisquecelaest
possible, pendant au moins un tiers de leur vie. Ces parcours exté-
rieurs doivent être couverts principalement de végétation, disposer
d'équipements de protection et permettre aux animaux d'avoir aisé-
mentaccèsàdesabreuvoirsetàdesmangeoiresennombresuffisant.
8.4.6. Pour des raisons sanitaires, les bâtiments doivent être vidés de tout
animal entre chaque bande d'élevage de volailles. Pendant cette
période,lebâtimentetseséquipementsdoiventêtrenettoyésetdésin-
fectés. En outre, à la fin de chaque cycle d'élevage d'un groupe de
volailles,lesparcoursdoiventrestervidespourpermettrelarepousse
de la végétation et pour des raisons sanitaires. Les États membres
fixent la période pendant laquelle les parcours doivent être vides et
communiquent cette décision à la Commission et aux autres États1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—34
(1) JOL340du11.12.1991,p.28.Directivemodifiéeendernierlieuparladirective97/2/
CE(JOL25du28.1.1997,p.24).
(2) JOL340du11.12.1991,p.33.
▼M15
membres.Cesexigencesnesontpasapplicablesauxpetitsgroupesde
volaillesquinesontpasgardéesdansdesparcoursetquipeuventse
déplacerlibrementtoutelajournée.
8.5.Dérogation générale concernant le logement des animaux
8.5.1. Pardérogationauxexigencescontenuesauxpoints8.3.1,8.4.2,8.4.3
et8.4.5etauxdensitésdepeuplementfixéesàl'annexeVIII,lesauto-
rités compétentes des États membres peuvent accorder des
dérogations aux exigences contenues dans ces points et à
l'annexe VIII, pendant une période transitoire prenant fin le
31 décembre 2010. Cette dérogation ne peut s'appliquer qu'aux
exploitations de production animale disposant de bâtiments existants
construits avant le 24 août 1999 et dans la mesure où ces bâtiments
pour animaux sont conformes aux dispositions nationales en matière
d'élevage en agriculture biologique en vigueur avant cette date ou, à
défaut, à des normes privées acceptées ou reconnues par les États
membres.
8.5.2. Les exploitants bénéficiant de cette dérogation présentent un plan à
l'autorité ou à l'organisme de contrôle contenant les dispositions qui
permettent d'assurer, au terme de la dérogation, le respect des
prescriptionsduprésentrèglement.
8.5.3. Avantle31décembre2006,laCommissionprésenteunrapportsurla
miseenœuvredesdispositionsénoncéesaupoint8.5.1.
C. APICULTUREETPRODUITSAPICOLES
1.Principes généraux
1.1. L'apicultureestuneactivitéimportantequicontribueàlaprotectionde
l'environnement et à la production agroforestière grâce à l'action polli-
nisatricedesabeilles.
1.2. Laqualification desproduitsapicolescommeétantissusdeproduction
biologique est étroitement liée aux caractéristiques des traitements
appliquésauxruchesetàlaqualitédel'environnement.Cettequalifica-
tion de produit issu de l'agriculture biologique dépend également des
conditions d'extraction, de transformation et de stockage des produits
apicoles.
1.3. Lorsqu'un opérateur exploite plusieurs unités apicoles dans la même
zone, toutes les unités doivent répondre aux prescriptions du présent
règlement. Par dérogation à ce principe, un opérateur peut exploiter
desunitésquinesontpasconformesauxdispositionsduprésentrègle-
ment pour autant qu'elles répondent à toutes ses prescriptions, à
l'exceptiondecellesexposéesaupoint4.2encequiconcernel'empla-
cement desruchers. Dansce cas, le produit ne peut pasêtre venduen
faisantréférenceaumodedeproductionbiologique.
2.Période de conversion
2.1. Les produits apicoles ne peuvent être vendus en faisant référence au
mode de production biologique que si les dispositions fixées dans le
présent règlement ont été respectées pendant au moins un an. Pendant
la période de conversion, la cire doit être remplacée conformément
auxexigencesprévuesaupoint8.3.
3.Origine des abeilles
3.1. Lors du choix des espèces, il faut tenir compte de la capacité des
animaux à s'adapter aux conditions du milieu, de leur vitalité et de
leur résistance aux maladies. La préference est donnée à l'utilisation
d'espèceseuropéennesd' Apis mellifera etdeleursécotypeslocaux.
3.2. Lesruchersdoivent êtreconstituéspardivisiondecoloniesourésulter
de l'achat d'essaims ou de ruches provenant d'unités répondant aux
prescriptionsduprésentrèglement.
3.3. À titre de première dérogation, sous réserve de l'accord préalable de
l'autoritéoudel'organismedecontrôle,lesruchersexistantdansl'unité
de production et ne répondant pas aux prescriptions du présent règle-
mentpeuventêtreconvertis.
3.4. À titre de deuxième dérogation, les essaims nus peuvent être achetés
chezdesapiculteurs neproduisantpasconformément auprésentrègle-
mentpendant une période transitoire prenant finle24août2002,sous
réservedelapériodedeconversion.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—35
▼M15
3.5. Àtitredetroisièmedérogation,lareconstitutionderuchersestautorisée
par l'autorité ou l'organisme de contrôle en l'absence de ruchers en
conformité avec le présent règlement, en cas de mortalité élevée des
animaux due à des maladies ou à des catastrophes, sous réserve de la
périodedeconversion.
3.6. Àtitredequatrièmedérogation,auxfinsdurenouvellement durucher,
10 % par an des reines et des essaims ne répondant pas au présent
règlement peuvent être intégrés à l'unité en agriculture biologique à
condition que les reines et les essaims soient placés dans des ruches
dontlesrayonsoulesciresgaufréesproviennentd'unitésenagriculture
biologique.Danscecas,iln'yapasdepériodedeconversion.
4.Emplacement des ruchers
4.1. LesÉtatsmembrespeuventdésignerdesrégionsoudeszonesoùl'api-
cultureconformeauprésentrèglementn'estpaspraticable.Unecarteà
l'échelleappropriée,reprenantl'emplacementdesruchers,telqueprévu
à l'annexe III, point A1,section 2, premier tiret, est fournie par l'api-
culteur à l'autorité ou à l'organisme de contrôle. En l'absence de cette
identification, il incombe à l'apiculteur de fournir à l'autorité ou à
l'organisme de contrôle la documentation et les justifications appro-
priées, y compris, si nécessaire, des analyses prouvant que les zones
accessibles à ses colonies répondent aux conditions prévues dans le
présentrèglement.
4.2. L'emplacementdurucherdoit:
a) garantir que les abeilles disposent de sources naturelles suffisantes
denectar,demiellatetdepollenetontaccèsàdel'eau;
b) êtretelque,dansunrayonde3kmautourdesonemplacement,les
sources de nectar et de pollen soient constituées essentiellement de
cultures produites selon le mode de production biologique et/ou
d'une flore spontanée conformément aux prescriptions de l'article 6
etdel'annexe Iduprésent règlement etdecultures nerelevant pas
des dispositions du présent règlement mais soumises à des traite-
ments ayant de faibles incidences sur l'environnement tels que, par
exemple, ceux visés dans les programmes élaborés en vertu du
règlement (CEE) no2078/92(1) qui ne peuvent influer de manière
significative sur la qualification de produit issu de l'agriculture
biologiquedelaproductionapicole;
c) être placé àunedistance suffisantedetoutes sourcesdeproduction
non agricoles pouvant entraîner une contamination, telles que:
centres urbains, autoroutes, zones industrielles, décharges, incinéra-
teurs de déchets, etc. Les autorités ou organismes de contrôle
arrêtentlesmesurespermettantdesatisfaireàcetteprescription.
Les prescriptions ci-dessus ne s'appliquent pas aux zones dans
lesquelles il n'y a pas de floraison ou lorsque les ruches sont en
sommeil.
5.Alimentation
5.1. Au terme de la saison de production, il faut laisser aux ruches des
réservesdemieletdepollensuffisantespourassurerl'hivernage.
5.2. L'alimentation artificielle des colonies est autorisée lorsque la survie
des ruches est compromise par des conditions climatiques extrêmes.
L'alimentation artificielle doit être constituée de miel issu de l'apicul-
ture biologique, provenant de préférence de la même unité en
agriculturebiologique.
5.3. À titre de première dérogation aux dispositions du point 5.2, les auto-
rités compétentes des États membres peuvent autoriser l'utilisation de
sirop de sucre ou de mélasses issus de l'agriculture biologique au lieu
de miel issu de l'agriculture biologique pour l'alimentation artificielle,
enparticulierlorsquedesconditionsclimatiquesprovoquantlacristalli-
sationdumiell'exigent.
5.4. À titre de deuxième dérogation, le sirop de sucre, les mélasses et le
miel non couverts par le présent règlement peuvent être autorisés par
l'autorité ou l'organisme de contrôle dans l'alimentation artificielle
pendantunepériodetransitoireprenantfinle24août2002.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—36
(1) JOL215du30.7.1992,p.85.Règlementmodifiéendernierlieuparlerèglement(CE)
no2772/95(JOL288du1.12.1995,p.35).
▼M15
5.5. Lesinformationsci-aprèssontinscritesdansleregistrederuchersence
qui concerne le recours à l'alimentation artificielle: type de produit,
dates,quantitésetruchesoùilaétéutilisé.
5.6. L'utilisation desproduitsautresqueceuxindiquésauxpoints5.1à5.4
n'estpasautoriséedansl'apicultureconformeauprésentrèglement.
5.7. L'alimentation artificielle ne peut intervenir que pendant la période
situéeentreladernièrerécolte demieletlesquinzejoursprécédantle
débutdelamielléesuivante.
6.Prophylaxie et soins vétérinaires
6.1. Dans l'apiculture, la prévention des maladies repose sur les principes
suivants:
a) lechoixderacesrésistantesappropriées;
b) l'application de certaines pratiques favorisant une bonne résistance
auxmaladiesetlapréventiondesinfections,tellesquelerenouvel-
lement régulier des reines, le contrôle systématique des ruches
destiné à déceler les anomalies sur le plan sanitaire, la maîtrise du
couvain mâle dans les ruches, le désinfection du matériel et des
équipements à intervalles réguliers, la destruction du matériel ou
des sources contaminés, le renouvellement régulier des cires et la
constitution de réserves suffisantes de pollen et de miel dans les
ruches.
6.2. Si, malgré toutes les mesures préventives ci-dessus, les colonies vien-
nent à être malades ou infestées, elles doivent être traitées
immédiatement et,sinécessaire,lescoloniespeuventêtreplacéesdans
desruchersd'isolement.
6.3. L'utilisation de médicaments vétérinaires en apiculture conforme au
présentrèglementdoitrespecterlesprincipesci-après:
a) ils peuvent être utilisés dans la mesure où l'usage à cet effet est
autorisédansl'Étatmembreconformémentauxdispositionscommu-
nautaires ou aux dispositions nationales pertinentes en conformité
avecledroitcommunautaire;
b) lesproduitsphytothérapiquesethoméopathiquesdoiventêtreutilisés
de préférence aux produits allopathiques de synthèse, à condition
qu'ils aient un effet thérapeutique réel sur la maladie à laquelle
s'appliqueletraitement;
c) si les produits précités s'avèrent ou risquent de s'avérer inefficaces
pouréradiquerunemaladieouuneinfestationsusceptiblededétruire
les colonies, on pourra recourir à des médicaments allopathiques
chimiques de synthèse sous la responsabilité d'un médecin vétéri-
naire ou d'autres personnes autorisées par l'État membre, et sans
préjudicedesprincipesénoncésauxpointsa)etb);
d) l'utilisation de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de
synthèseàdesfinsdetraitementpréventifestinterdite;
e) sans préjudice du principe visé au point a), l'utilisation des acides
formique,lactique,acétiqueetoxaliqueetdessubstancessuivantes:
menthol, thymol, eucalyptol ou camphre peut être autorisée en cas
d'infestationpar Varroa jacobsoni .
6.4. Outrelesprincipesci-dessus,sontautoriséslessoinsvétérinaires oule
traitementdesruches,desrayons,etc.,imposésparlalégislationnatio-
naleoucommunautaire.
6.5. Si un traitement est administré avec des produits allopathiques chimi-
ques de synthèse, les colonies traitées doivent, pendant la période des
soins, être placées dans des ruchers d'isolement et toute la cire doit
être remplacée par de la cire répondant aux prescriptions du présent
règlement. Dès lors, la période de conversion d'un an s'applique à ces
colonies.
6.6. Les exigences figurant au point précédent ne s'appliquent pas aux
produitsvisésaupoint6.3e).
6.7. Lorsquedesmédicamentsvétérinairesdoiventêtreutilisés,ilyalieude
noter clairement le type de produit (en précisant les principes actifs
concernés) ainsi que les détails du diagnostic, de la posologie, du
moded'administration,laduréedutraitementainsiqueledélaid'attente
légal; ces informations doivent être communiquées à l'organisme ou à
l'autorité de contrôle avant la commercialisation des produits en tant
queproduitsissusdel'agriculturebiologique.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—37
▼M15
7.Gestion de l'élevage et identification
7.1. La destruction des abeilles dans les rayons en tant que méthode asso-
ciéeàlarécoltedeproduitsapicolesestinterdite.
7.2. Toutemutilationtellequelerognagedesailesdesreinesestinterdite.
7.3. Le remplacement des reines par suppression de l'ancienne reine est
autorisé.
7.4. Lasuppressionducouvainmâlen'estautoriséequepourlimiterl'infes-
tationparVarroa jacobsoni .
7.5. L'utilisation de répulsifs chimiques de synthèse est interdite au cours
desopérationsd'extractiondumiel.
7.6. Lazonedelocalisation durucherdoitêtreenregistréeainsiquel'iden-
tification des ruches. L'organisme ou l'autorité de contrôle doit être
informé des déplacements des ruchers dans un délai convenu avec
l'autoritéoul'organismedecontrôle.
7.7. Il convient de veiller particulièrement à garantir la mise en œuvre
d'opérations adéquates d'extraction, de transformation et de stockage
desproduitsapicoles.Touteslesmesuresprisespourseconformeraux
prescriptionsserontconsignées.
7.8. Les retraits des hausses et les opérations d'extraction du miel doivent
êtreinscritssurleregistredurucher.
8.Caractéristiques des ruches et des matériaux utilisés dans l'apicul-
ture
8.1. Les ruches doivent être essentiellement constituées de matérieux natu-
rels ne présentant aucun risque de contamination pour l'environnement
oulesproduitsapicoles.
8.2. Àl'exceptiondesproduitsvisésaupoint6.3e),àl'intérieurdesruches,
seules des substances naturelles telles que la propolis, la cire et les
huilesvégétalespeuventêtreutilisées.
8.3. Laciredestinéeauxnouveauxcadresdoitprovenird'unitésenagricul-
ture biologique. À titre de dérogation, en particulier dans le cas de
nouvelles installations ou pendant la période de conversion, l'autorité
ou l'organisme de contrôle peut autoriser l'utilisation de cire non
produite dans de telles unités dans des circonstances exceptionnelles
lorsqu'il n'est pas possible de trouver de la cire issue du mode de
productionbiologiquesurlemarchéetpourautantquelacireconven-
tionnelleproviennedesoperculesdescellules.
8.4. L'utilisation de rayons qui contiennent des couvains est interdite pour
l'extractiondumiel.
8.5. Pour la protection du matériel (cadres, ruches, rayons), notamment
contre lesorganismes nuisibles,seulslesproduitsappropriésénumérés
àl'annexeII,sectionB.2,sontautorisés.
8.6. Lestraitementsphysiques,telsquelavapeuroulaflammedirecte,sont
autorisés.
8.7. Pourlenettoyageetladésinfectiondumatériel,desbâtiments,équipe-
ments et ustensiles ou des produits utilisés en apiculture, seules les
substances appropriées énumérées à l'annexe II, partie E, sont autori-
sées.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—38
▼M7
ANNEXE II
Partie A
Engrais et amendements du sol
Conditionsgénéralesapplicablesàtouslesproduits:
— àn'utiliserquedanslerespectdesdispositionsdel'annexeI,
— àn'utiliserquedanslerespectdesdispositionsdelalégislationrelativeàla
mise sur le marché et à l'utilisation des produits considérés, applicable à
l'agriculturegénéraledansl'Étatmembreoùleproduitestutilisé.
DésignationDescription,exigencesenmatièredecomposition,
conditionsd'emploi
Produits composés ou contenant uniquement les
matièresreprisesdanslalisteci-dessous:
—Fumier Produit constitué par le mélange d'excréments
d'animauxetdematièrevégétale(litière)
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
Indicationdesespècesanimales
Uniquement provenance d'élevage extensif au
sens de l' ►C1article 6 paragraphe 5 ◄du
règlement (CEE) no2328/91 du Conseil(1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
no3669/93(2)
— Fumier séché et fiente de volaille déshy-
dratéeBesoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
IndicationdesespècesanimalesUniquement provenance d'élevage extensif au
sens de l' ►
C1article 6 paragraphe 5 ◄du
règlement(CEE)no2328/91
— Compost d'excréments d'animaux solides, y
compris les fientes de volaille, et fumiers
compostésBesoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
Indicationdesespècesanimales
Provenancedesélevageshorssolinterdite
— Excréments d'animaux liquides (lisier, urine,
…)Utilisation après fermentation contrôlée et/ou
dilutionappropriée
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
Indicationdesespècesanimales
Provenancedesélevageshorssolinterdite
— Déchetsménagerscompostésoufermentés Produitobtenuàpartirdedéchetsménagerstriés
à la source, soumis à un compostage ou une
fermentation anaérobie en vue de la production
debiogaz
Uniquementdéchetsvégétauxetanimaux
Produit dans un système de collecte fermé et
contrôlé,acceptéparl'Étatmembre
Teneurs maximales de la matière sèche en mg/
kg:cadmium:0,7;cuivre:70;nickel:25;plomb:
45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70;
chrome(VI):0(3)
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
Uniquement au cours d'une période expirant le
►M2231mars2006 ◄1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—39
▼M12
▼M17
▼M7
▼M20
▼M7
DésignationDescription,exigencesenmatièredecomposition,
conditionsd'emploi
— Tourbe Utilisation limitée à l'horticulture (maraîchage,
floriculture,arboriculture,pépinière)
— Argiles (par exemple, perlite, vermiculite
etc.)
— Compostdechampignonnières La composition initiale du substrat doit être
limitéeàdesproduitsdelaprésenteliste
— Déjection de vers (lombricompost) et
d'insectes
— Guano Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Mélange composté ou fermenté de matières
végétalesProduit obtenu à partir de mélanges de matières
végétales, soumis à un compostage ou une
fermentation anaérobie en vue de la production
debiogaz
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
—Lesproduitsousous-produitsd'origine
animalementionnésci-dessous:
— Farinedesang
— Poudredesabot— Poudredecorne— Poudred'osoupoudred'osdégélatinisé►
M17 ◄
— Farinedepoisson— Farinedeviande— Farinedeplume
— Laine
— ChiquettesBesoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Poils
— Produitslaitiers►
M12Teneurmaximaledelamatièresècheen
chrome(VI)enmg/kg:0(3)◄
— Produitsetsous-produitsorganiquesd'origine
végétalepourengrais
(Par exemple: farine de tourteau d'oléagi-
neux,coquedecacao,radicellesdemalt,…)
— Alguesetproduitsd'algues ►M12Obtenusdirectementpar:
i) des procédés physiques, notamment par
déshydratation,congélationetbroyage;
ii) extraction à l'eau ou avec des solutions
aqueusesacideset/oubasiques;
iii) fermentation.
Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité de
contrôle ◄
— Sciuresetcopeauxdebois Boisnontraitéschimiquementaprèsabattage
— Écorcescompostées Boisnontraitéschimiquementaprèsabattage— Cendresdebois À base de bois non traité chimiquement après
abattage
— Phosphatenatureltendre Produit défini par la directive 76/116/CEE du
Conseil(
4), modifiée par la directive 89/284/
CEE(5)
Teneurencadmiuminférieureouégaleà90mg/
kgdeP205
— Phosphatealuminocalcique Produitdéfiniparladirective76/116/CEEmodi-
fiéeparladirective89/284/CEE
Teneurencadmiuminférieureouégaleà90mg/
kgdeP205
Utilisationlimitéeauxsolsbasiques(ph>7,5)1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—40
▼M12
▼M7
▼M20
▼M7
▼M7
DésignationDescription,exigencesenmatièredecomposition,
conditionsd'emploi
— Scoriesdedéphosphoration Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Selbrutdepotasse
(Parexemple:kaïnite,sylvinite,…)Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Sulfatedepotassiumpouvantcontenirdusel
demagnésiumProduitobtenuàpartirdeselbrutdepotassepar
un procédé d'extraction physique et pouvant
contenirégalementdesselsdemagnésium
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Vinasseetextraitsdevinasse Exclusiondesvinassesammoniacales
— Carbonatedecalciumd'originenaturelle
(Par exemple: craie, marne, roche calcique
moulue,maërl,craiephosphatée,…)
— Carbonatedecalciumetmagnésiumd'origine
naturelle
(Par exemple: craie magnésienne, roche
calciquemagnésiennemoulue,…)
— Sulfatedemagnésium
(Parexemple:kiésérite)Uniquementd'originenaturelle
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Solutiondechloruredecalcium Traitement foliaire des pommiers, après mise en
évidenced'unecarenceencalcium
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Sulfatedecalcium(gypse) Produitdéfiniparladirective76/116/CEEmodi-
fiéeparladirective89/284/CEE
Uniquementd'originenaturelle
— Chauxrésiduairedelafabricationdusucre Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité de
contrôle
— Soufre-élémentaire Produitdéfiniparladirective76/116/CEEmodi-
fiéeparladirective89/284/CEE
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Oligo-éléments Élémentsreprisdansladirective89/530/CEE(6)
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Chloruredesodium Uniquementselgemme
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autoritédecontrôle
— Poudrederoche
(1)J O noL218du6.8.1991,p.1.
(2)J O noL338du31.12.1993,p.26.
►M12(3) Limitededétermination. ◄
(4)J O noL24du30.1.1976,p.21.
(5)J O noL111du22.4.1989,p.34.
(6)J O noL281du30.9.1989,p.116.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—41
▼M17
▼M7
▼M20
▼M7
▼M15
B. PESTICIDES
1.Produits phytosanitaires
Conditions générales applicables à tous les produits composés des
substancesactivesoucontenantlessubstancesactivesénoncéesci-après:
— àutiliserdanslerespectdesdispositionsdel'annexeI,
— àn'utiliserquedanslerespectdesdispositionsspécifiquesdelalégis-
lation sur les produits phytosanitaires applicable dans l'État membre
oùleproduitestutilisé[lecaséchéant(*)].
I.Substancesd'origine animale ou végétale
DésignationDescription,exigencesenmatièredecomposi-
tion,conditionsd'emploi
Azadirachtine extraite d' Azadirachta
indica(neemoumargousier)Insecticide
Besoin reconnu par l'organisme de
contrôleoul'autoritédecontrôle
(*)Cired'abeille Protectiondestaillesetdesgreffes
Gélatine Insecticides
(*)Protéineshydrolysées Appât
Uniquement pour applications autorisées
en combinaison avec d'autres produits
appropriésdel'annexeIIpointB
Lécithine Fongicide
Extrait (solution aqueuse) de Nicotiana
tabacumInsecticide
Uniquement contre lesaphides desarbres
fruitiers subtropicaux (par exemple,oranges,citrons)etdesculturestropicales
(par exemple bananes); emploi limité au
débutdelapériodedevégétation
Besoinreconnuparl'organismeoul'auto-
ritédecontrôle
Uniquementaucoursd'unepériodetransi-
toireexpirantle31mars2002
Huiles végétales (par exemple, huile
essentielle de menthe, huile de pin, huiledecarvi)Insecticide, acaricide, fongicide et
substanceinhibitricedelagermination
Pyréthrines extraites de Chrysanthemum
cinerariaefoliumInsecticide
Besoin reconnu par l'organisme de
contrôleoul'autoritédecontrôle
Quassiaextraitde Quassia amara Insecticide,répulsif
Roténoneextraite de Derris spp, Loncho-
carpus sppouCubé et Terphrosia sppInsecticide
Besoinreconnuparl'organismeoul'auto-
ritédecontrôle
(*) DanscertainsÉtatsmembres,lesproduitsmarquésd'unastérisquenesontpasconsidéréscomme
étantdesproduitsphytosanitairesetnesontpassoumisauxdispositionsdelalégislationsurlesproduitsphytosanitaires.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—42
(*) DanscertainsÉtatsmembres,lesproduitsmarquésd'unastérisquenesontpasconsi-
déréscommeétantdesproduitsphytosanitairesetnesontpassoumisauxdispositions
delalégislationsurlesproduitsphytosanitaires.▼M12
▼M17
▼M12
▼M20
▼M12
▼M12
II.Micro-organismes utilisés dans la lutte biologique contre les
parasites
DésignationDescription,exigencesenmatièredecomposi-
tion,conditionsd'emploi
Micro-organismes (bactéries, virus et
champignons), tels que Bacillus thurin-
gensis, Granulosis virus, etc.Uniquement produits non génétiquement
modifiés au sens de la directive 90/220/
CEEduConseil(1)
(1)J O noL117du8.5.1990,p.15.
III.Substancesàutiliser uniquementdansdespièges oudesdistri-
buteurs
Conditionsgénérales:
— les pièges et/ou distributeurs doivent empêcher la pénétration
des substances dans l'environnement et le contact entre les
substancesetlescultures,
— les pièges doivent être enlevés après utilisation et éliminés
sansrisque.
DésignationDescription,exigencesenmatièredecomposi-
tion,conditionsd'emploi
(*)Phosphatediammonique Appât
Uniquementpourpièges
Métaldéhyde Molluscicide
Uniquement pour pièges contenant un
répulsif pour les espèces animales supé-
rieures
Uniquement au cours d'une période expi-
rantle►M2231mars2006 ◄
Phéromones Appât, perturbateur du comportement
sexuel
Uniquementpourpiègesetdistributeurs
Pyrétroïdes (uniquement deltaméthrine et
lambdacyhalothrine)Insecticide
Uniquement pour pièges avec appâts
spécifiques
Uniquement contre Batrocera oleae et
Ceratitis capitata wied
Besoinreconnuparl'organismeoul'auto-
ritédecontrôle
(*) DanscertainsÉtatsmembres,lesproduitsmarquésd'unastérisquenesontpasconsidéréscomme
étantdesproduitsphytosanitairesetnesontpassoumisauxdispositionsdelalégislationsurles
produitsphytosanitaires.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—43
▼M17
▼M12
▼M22
▼M12
▼M22
III.bisPréparations à disperser en surface entre les plantes cultivées
NomDésignation;exigencesenmatièredecomposi-
tion;conditionsd'emploi
Orthophosphate(III)defer Molluscicide
IV.Autres substances traditionnellement utilisées dans l'agricul-
ture biologique
DésignationDescription,exigencesenmatièredecomposi-
tion,conditionsd'emploi
Cuivresousformed'hydroxydedecuivre,
d'oxychlorure de cuivre, de sulfate de
cuivre(tribasique),d'oxydecuivreuxFongicide
Jusqu'au31décembre2005,danslalimite
maximalede8kilogrammesdecuivrepar
hectare et par an, et à compter du 1er
janvier 2006, dans la limite maximale de6 kilogrammes de cuivre par hectare et
par an, sans préjudice d'une quantité plus
limitée si celle-ci résulte des dispositions
spécifiques de la législation générale sur
les produits phytopharmaceutiques dans
l'Étatmembreoùleproduitserautilisé
Pour les cultures pérennes, les États
membrespeuventdisposer,pardérogation
au paragraphe précédent, que les teneurs
maximales soient appliquées dans les
conditionssuivantes:
— la quantité totale maximale utilisée
entre le 23 mars 2002 et le 31
décembre 2006 ne peut excéder 38
kilogrammesdecuivreparhectare
— à compter du 1
erjanvier 2007, la
quantité maximale pouvant être
utilisée chaque année par hectare est
calculéeparsoustractiondesquantités
réellement utilisées au cours des
quatreannéesprécédentesdelaquan-
tité respectivement égale à36,34,32
et 30 kg de cuivre pour les années
2007, 2008, 2009 et 2010 et les
annéessuivantes
Besoinreconnuparl'organismeoul'auto-
ritédecontrôle
(*)Éthylène Déverdissagedesbananes
Sel de potassiumdes acides gras (savons
mou)Insecticide
(*)Alundepotassium(kalinite) Ralentissementdumûrissagedesbananes
Bouilliesulfo-calcique Fongicide,insecticide,acaricide
Besoin reconnu par l'organisme de
contrôleoul'autoritédecontrôle
Huiledeparaffine Insecticide,acaricide1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—44
▼M12
▼M22
▼M12
▼M17
▼M12
▼M12
DésignationDescription,exigencesenmatièredecomposi-
tion,conditionsd'emploi
Huilesminérales Insecticide,fongicide
Uniquement pour arbres fruitiers, vignes,
oliviers et cultures tropicales (par
exemple,bananes)
Besoinreconnuparl'organismeoul'auto-ritédecontrôle
Permanganatedepotassium Fongicide,bactéricide
Uniquement pour arbres fruitiers, oliviers
etvignes
(*)Sablequartzeux Répulsif
Soufre Fongicide,acaricide,répulsif
(*) DanscertainsÉtatsmembres,lesproduitsmarquésd'unastérisquenesontpasconsidéréscomme
étantdesproduitsphytosanitairesetnesontpassoumisauxdispositionsdelalégislationsurles
produitsphytosanitaires.
2. Produitsdeluttecontrelesorganismesnuisiblesetlesmaladiesdansles
bâtimentsetinstallationsd'élevage:
ProduitsénumérésàlapartieB1
Rodenticides.
C. MATIÈRESPREMIÈRESPOURALIMENTSDESANIMAUX
1.Matières premières pour aliments des animaux d'origine végétale
1.1. Céréales,leursproduitsetsous-produits.Seulslesproduitssuivantssont
inclusdanscettecatégorie:
avoine sous forme de grains, flocons, issues, balles et son; orge sous
formedegrains,deprotéinesetd'issues;tourteaudepressiondegermes
de riz; millet sous forme de grains; seigle sous forme de grains et
d'issues;sorghosousformedegrains;blésousformedegrains,issues,
son, aliments à base de gluten, gluten et germes; épeautre sous forme
de grains; triticale sous forme de grains; maïs sous forme de grains,
son, issues, tourteau de pression de germes et gluten; radicelles de
malt;drêchesdebrasserie.
1.2. Graines ou fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits. Seuls les
produitssuivantssontinclusdanscettecatégorie:
grainesdecolza,tourteauxdepressionetpelliculesdecolza;sojasous
forme de graines, soja cuit, tourteaux de pression et pellicules; tour-
nesolsousforme degraines ettourteaux de pressiondegraines; coton
sous forme de graines et tourteaux de pression de graines; lin sous
forme de graines et tourteaux de pression de graines; sésame sous
forme de tourteaux de pression de graines; tourteaux de pression de
palmiste;grainesdecitrouillesousformedetourteaux;olives,grignons
d'olives;huilesvégétales(obtenuesparextractionphysique).
1.3. Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits. Seuls les
produitssuivantssontinclusdanscettecatégorie:
pois chiches sous forme de graines issues et son; ers sous forme de
grainesissuesetson;gessesousformedegrainessoumisesàuntraite-
ment thermique issues et son; pois sous forme de graines, issues de
pois, son; fèves sous forme de graines, issues de fève et son; fèves et
féveroles sous forme de graines issues et son; vesces sous forme de
graines,issuesetson,etlupinsousformedegrainesissuesetson.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—45
▼M22
▼M12
▼M15
▼M26
▼M26
1.4. Tubercules, racines, leurs produits et sous-produits. Seuls les produits
suivantssontinclusdanscettecatégorie:
pulpe de betterave sucrière, pomme de terre, patate douce sous forme
de tubercules, pulpe de pommes de terre (résidu solide de l'extraction
delafécule depommesdeterre),fécule, protéinesdepomme deterre
etmanioc.
1.5. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits. Seuls les
produitssuivantssontinclusdanscettecatégorie:
caroubes, gousses de caroube ainsi que leurs farines, potirons, pulpe
d'agrumes; pommes, coings, poires, pêches, figues, raisins ainsi que
leurs pulpes, châtaignes, tourteaux de pression de noix, tourteaux de
pressiondenoisettes,coquesdecacaoettourteauxdepression;glands.
1.6. Fourrages, y compris fourrages grossiers. Seuls les produits suivants
sontinclusdanscettecatégorie:
luzerne,farinedeluzerne,trèfle,farinedetrèfle,herbe(obtenueàpartir
deplantesfourragères),farined'herbe,foin,ensilage,pailledecéréales
etlégumes-racinesfourragères.
1.7. Autres plantes, leurs produits et sous-produits. Seuls les produits
suivantssontinclusdanscettecatégorie:
mélasse, farine d'algues marines (obtenue par séchage et broyage
d'alguesmarines etayant subiunlavage destiné àenréduire lateneur
en iode), poudres et extraits de plantes, extraits protéiques végétaux
(seulementpourlesjeunesanimaux),épicesetaromates.
1.8. Les matières premières pour aliments des animaux suivantes peuvent
êtreutiliséesjusqu'au30juin2004:rizsousformedegraines,brisures,
son, seigle sous forme de rémoulage, son de seigle, graines de navet
sousformedetourteauxetpelliculesettapioca.
2.Matières premières pour aliments des animaux d'origine animale
2.1. Lait et produits laitiers. Seuls les produits suivants sont inclus dans
cettecatégorie:
lait cru tel qu'il est défini à l'article 2 de la directive 92/46/CEE du
Conseil(*),laitenpoudre,laitécrémé,laitécréméenpoudre,babeurre,
babeurre en poudre, lactosérum, lactosérum en poudre, lactosérum en
poudre partiellement délactosé, protéine de lactosérum en poudre
(extrait par traitement physique), caséine (de lait) en poudre et lactose
enpoudre,laitaigreoucaillé.
2.2. Poissons,autres animaux marins, leurs produits et sous-produits. Seuls
lesproduitssuivantssontinclusdanscettecatégorie:
poissons, huile de poissons et huile de foie de morue non raffinées;
autolysats de poissons, de mollusques ou de crustacés, hydrolysats et
protéolysats de poisson obtenus par voie enzymatique, sous forme
soluble ou non, uniquement pour les jeunes animaux; farine de pois-
sons.
2.3. Œufsetovoproduitsutilisés pourl'alimentation desvolailles, depréfé-
renceissusdelamêmeexploitation.
3.Matières premières pour aliments des animaux d'origine minérale
Seulslesproduitssuivantssontinclusdanscettecatégorie:
Sodium:
seldemernonraffiné
selgemmebrutdemine
sulfatedesodium
carbonatedesodiumbicarbonatedesodiumchloruredesodiumPotassium:
chloruredepotassium1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—46
(*) JOL268du14.9.1992,p.1.
▼M26
Calcium:
lithotamneetmaërl
coquillesd'animauxaquatiques(ycomprisosdeseiche)carbonatedecalciumlactatedecalciumgluconatedecalcium
Phosphore:
phosphatebicalciquedéfluoré
phosphatemonocalciquedéfluoréphosphatedemonosodium
phosphatedecalciumetdemagnésium
phosphatedecalciumetdesodiumMagnésium:
oxydedemagnésium(magnésieanhydre)
sulfatedemagnésium
chloruredemagnésiumcarbonatedemagnésiumphosphatedemagnésiumSoufre:
sulfatedesodium
Lesphosphatesbicalciquesprécipitésd'ospeuventêtreutilisésjusqu'au
30juin2004.
D. ADDITIFS ALIMENTAIRES POUR ANIMAUX, CERTAINES
SUBSTANCES UTILISÉES DANS L'ALIMENTATION ANIMALE
(DIRECTIVE 82/471/CEE) ET AUXILIAIRES DE FABRICATION
UTILISÉSPOURLESALIMENTSDESANIMAUX
1.Additifs alimentaires
1.1. Oligo-éléments. Seulslesproduits suivantssontinclus danscette caté-
gorie:
E1 Fer:
carbonateferreux(II)
sulfateferreux(II)monohydratéet/ouheptahydratéoxydeferrique(III)
E2 Iode:
iodatedecalcium,anhydre
iodatedecalcium,hexahydratéioduredesodium
E3 Cobalt:
sulfatedecobalt(II)monohydratéet/ouheptahydraté
carbonatebasiquedecobalt(II),monohydraté
E4 Cuivre:
oxydedecuivre(II)
carbonatebasiquedecuivre(II),monohydratésulfatedecuivre(II),pentahydraté
E5 Manganèse:
carbonatemanganeux(II)
oxydemanganeuxetoxydemanganiquesulfatemanganeux(II),monohydratéet/outétrahydraté
E6 Zinc:
carbonatedezinc
oxydedezinc1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—47
▼M15
▼M26
▼M26
sulfatedezincmonohydratéet/ouheptahydraté
E7 Molybdène:
molybdated'ammonium,molybdatesodique
E8 Sélénium:
sélénatedesodium
sélénitedesodium.
1.2. Vitamines, provitamines et substances bien définies chimiquement à
actionsimilaire.Seuleslessubstancessuivantessontinclusesdanscette
catégorie:
Vitaminesadmisesenvertudeladirective70/524/CEEduConseil(*):
— depréférence, issuesdematières premièresnaturellement présentes
danslesalimentsdesanimaux,ou
— vitamines de synthèse identiques aux vitamines naturelles unique-
mentpourlesmonogastriques.
Pardérogationaupremieralinéaetdurantunepériodetransitoireexpi-
rantle31décembre2005,lesautoritéscompétentesdesÉtatsmembres
peuventautoriserl'utilisationdesvitaminessynthétiquesA,DetEpour
l'alimentation des ruminants, pour autant que les conditions suivantes
soientremplies:
— les vitamines synthétiques sontidentiques auxvitamines naturelles,
et
— les autorisations délivrées par les États membres sont fondées sur
descritèresprécisetnotifiésàlaCommission.
Lesproducteursnepeuventbénéficierdecetteautorisationques'ilsont
établi à la satisfaction de l'organisme ou de l'autorité de contrôle de
l'Étatmembrequelasantéetlebien-êtredeleursanimauxnesauraient
êtreassuréssansl'utilisationdecesvitaminessynthétiques.
1.3. Enzymes.Seuleslessubstancessuivantessontinclusesdanscettecaté-
gorie:
enzymesadmisesenvertudeladirective70/524/CEE.
1.4. Micro-organismes.Seulslesmicro-organismessuivantssontinclusdans
cettecatégorie:
micro-organismesadmisenvertudeladirective70/524/CEE.
1.5. Agentsconservateurs.Seuleslessubstancessuivantessontinclusesdans
cettecatégorie:
E200 acidesorbique
E236 acideformique
E260 acideacétique
E270 acidelactique
E280 acidepropioniqueE330 acidecitrique
L'utilisationd'acideslactique,formique,propioniqueetacétiquepourla
production d'ensilage n'est autorisée que si les conditions météorologi-
quesnepermettentpasunefermentationsuffisante.
1.6. Liants, antiagglomérants et coagulants. Seules les substances suivantes
sontinclusesdanscettecatégorie:
E470 stéaratedecalciumd'originenaturelle
E551b silicecolloïdale
E551c terredediatoméepurifiée
E558 bentonite
E559 argileskaolinitiquesE560 mélangesnaturelsdestéaritesetdechlorite
E561 vermiculite1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—48
(*) JOL270du14.12.1970,p.1.Ladirective70/524/CEEseraabrogéeàcompterdu19
octobre 2004. À partir de cette date, le règlement (CE) no1831/2003 du Parlement
européenetduConseildu22septembre2003relatifauxadditifsdestinésàl'alimenta-
tiondesanimaux(JOL268du18.10.2003,p.29)s'applique.
▼M26
E562 sépiolite
E599 perlite.
1.7. Antioxydants. Seules les substances suivantes sont incluses dans cette
catégorie:
E306 extraitsd'originenaturellerichesentocophérols.
1.8. Additifs pour l'ensilage. Seules les substances suivantes sont incluses
danscettecatégorie:
àcompterdu19octobre2004,enzymes,levuresetbactériesautorisées
parlerèglement (CE)no1831/2003relatif auxadditifsdestinésàl'ali-
mentationdesanimaux.
2.Certains produits utilisés dans l'alimentation animale
Seulslesproduitssuivantssontinclusdanscettecatégorie:levuresdebière
3.Auxiliaires de fabrication utilisés pour les aliments des animaux
3.1. Auxiliairesdefabricationdel'ensilage.Seulslesproduitssuivantssont
inclusdanscettecatégorie:
— selmarin,selgemme,lactosérum,sucre,pulpesdebetterave,farines
decéréalesetmélasses,
— jusqu'au 18 octobre 2004, enzymes, levures, bactéries lactiques,
acétiques,formiquesetproprioniques.
E. PRODUITS AUTORISÉS POUR LE NETTOYAGE ET LA DÉSINFEC-
TION DES BÂTIMENTS ET DES INSTALLATIONS D'ÉLEVAGE
(NOTAMMENTÉQUIPEMENTSETUSTENSILES)
Savonpotassiqueetsodique
Eauetvapeur
Laitdechaux
ChauxChauxviveHypochloritedesodium(notammentsousformed'eaudeJavel)
Soudecaustique
PotassecaustiquePeroxyded'hydrogène
Essencesnaturellesdeplantes
Acidecitrique,peracétique,formique,lactique,oxaliqueetacétiqueAlcoolAcidenitrique(équipementdelaiterie)
Acidephosphorique(équipementdelaiterie)
FormaldéhydeProduitsdenettoyageetdedésinfectiondestrayonsetinstallationsdetraiteCarbonatedesodium
F. AUTRESPRODUITS1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—49
▼M15
▼M21
ANNEXE III
EXIGENCES MINIMALES DE CONTRÔLE ET MESURES DE
PRÉCAUTION PRÉVUES DANS LE CADRE DU RÉGIME DE
CONTRÔLE VISÉ AUX ARTICLES8 ET 9
DISPOSITIONSGÉNÉRALES
1.Exigences minimales de contrôle
Lesexigencesdecontrôleprévuesdanslaprésenteannexes'appliquentsans
préjudice des mesures adoptées par les États membres afin de garantir la
traçabilité des produits visée à l'article 9, paragraphe 12, points a) et c),
toutaulongdelachaînedeproductionainsiquelerespectdesdispositions
duprésentrèglement.
2.Mise en œuvre
Les opérateurs déjà en activité à la date mentionnée à l'article 2 du règle-
ment (CE) no2491/2001 sont également soumis aux dispositions visées au
point3etauxdispositionsdecontrôleinitialprévuesdanslespartiesA,B,
C,DetEdesdispositionsparticulièresdelaprésenteannexe.
3.Contrôle initial
Au début de la mise en œuvre du régime de contrôle, l'opérateur respon-
sabledoitétablir:
— une description complète de l'unité et/ou des locaux et/ou de l'activité
concernés,
— toutes les mesures concrètes à prendre en ce qui concerne l'unité et/ou
les locaux et/ou l'activité pour assurer le respect du présent règlement,
etnotammentdelaprésenteannexe.
Ladescriptionetlesmesuresconcrètesenquestiondoiventfigurerdansune
déclarationsignéeparl'opérateurresponsable.
Deplus,cettedéclarationdoitcomporterl'engagementdel'opérateur:
— d'effectuerlesopérationsconformémentauxarticles5,6,6 biset,lecas
échéant,àl'article11 ►M23et/ouaurèglement(CE)no223/2003 ◄,
— d'accepter,encasd'infractionoud'irrégularité,l'applicationdesmesures
viséesàl'article 9,paragraphe 9,et,lecaséchéant, àl'article 10,para-
graphe3,et
— d'accepter d'informer par écrit les acheteurs du produit afin de faire en
sortequelesindicationsafférentesaumodedeproductionbiologiqueen
soientretirées.
Cette déclaration doit être vérifiée parl'organisme oul'autorité decontrôle
quiétablit unrapportprécisantlesdysfonctionnementsetlesmanquements
aux dispositions du présent règlement qui peuvent être constatés. L'opéra-
teur doit contresigner ce rapport et prendre les mesures correctives
nécessaires.
4.Communications
L'opérateur responsable doit notifier en temps utile à l'organisme ou à
l'autorité de contrôle tout changement dans la description ou les mesures
concrètes visées au point 3 et dans les dispositions de contrôle initial
prévuesdanslespartiesA,B,C,DetEdesdispositionsparticulièresdela
présenteannexe.
5.Visites de contrôle
L'organisme ou l'autorité de contrôle doit procéder, au moins une fois par
an,àuncontrôlephysiquecompletdesunitésdeproductionet/oudeprépa-
ration ouautres locaux. L'organisme oul'autorité de contrôle peut prélever
des échantillons afin de déterminer si des produits ou des techniques de
production non autorisés en vertu du présent règlement sont utilisés. Des
échantillonspeuventégalementêtreprélevésetanalyséspourdétectertoute
contamination éventuelle par des produits non autorisés. Cependant, cette
analyse doit obligatoirement être effectuée dès lors que l'utilisation de
produitsnonautorisésestsuspectée.Unrapportdecontrôledoitêtreétabli1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—50
▼M23
▼M21
▼M23
▼M21
▼M21
aprèschaquevisiteetcontresignéparleresponsabledel'unitéousonrepré-
sentant.
Deplus,l'organismeoul'autoritédecontrôleeffectuedesvisitesdecontrôle
paréchantillonnage,inopinéesounon.Cesvisitesportentenparticuliersur
lesexploitationsoulessituationsoùilestpossiblequedesrisquesparticu-
liers existent ou que les produits issus de l'agriculture biologique soient
échangésavecd'autresproduits.
6.Documents comptables
Une comptabilité matières et monétaire doit être conservée dans l'unité ou
les locaux afin de permettre à l'opérateur et à l'organisme ou l'autorité de
contrôlederechercherlesinformationssuivantes:
— le fournisseur et, s'ils sont différents, le vendeur ou l'exportateur des
produits,
— lanatureetlaquantitédeproduitsagricolesvisésàl'article1erayantété
livrée à l'unité et, le cas échéant, la nature et la quantité de tous les
matériaux achetés, ainsi que leur utilisation ►M23et, le cas échéant,
laformulationdesalimentscomposéspouranimaux ◄,
— la nature, la quantité, les destinataires et, s'ils sont différents, les ache-
teursdetoutproduitviséàl'article1erayantquittél'unitéouleslocaux
ouinstallationsdestockagedupremierdestinataire,
— toute autreinformation requiseparl'organisme oul'autorité decontrôle
auxfinsdelabonnemiseenœuvreducontrôle.
Les données figurant dans les documents comptables doivent être étayées
pardesjustificatifsappropriés.
Les documents comptables doivent faire apparaître un équilibre entre les
entréesetlessorties.
7.Emballage et transport des produits vers d'autres unités ou locaux de
production et/ou de préparation
Lesopérateursveillent àcequelesproduitsvisésàl'article 1ernepuissent
être transportés vers d'autres unités, y compris les grossistes et les détail-
lants, que dans des emballages, des conteneurs ou des véhicules
appropriés, fermés de manière à ce que toute substitution du contenu soit
impossible sans manipuler ou endommager le cachet et munis d'unétique-tagefaisantmention,sanspréjudicedetouteautreindicationréglementaire:
a) du nomet de l'adresse de l'opérateur et, s'ils sontdifférents, du nomet
del'adressedupropriétaireouduvendeurduproduit;
b)►
M23dunomduproduitou,danslecasdesaliments composéspour
animaux,deleurdescription,assortid'uneréférenceaumodedeproduc-
tion biologique, conformément, selon le cas, à l'article 5 du présent
règlementouàl'article3durèglement(CE)no223/2003 ◄;
c) du nom et/ou du numéro de code de l'organisme ou de l'autorité de
contrôledontl'opérateurdépend,et
d) le cas échéant, de la marque d'identification du lot, apposée conformé-
ment à un système de marquage agréé au niveau national ou convenu
avec l'organisme ou l'autorité de contrôle et permettant d'établir le lien
entrelelotetlesdocumentscomptablesvisésaupoint6.
Les informations visées aux points a), b), c) et d) peuvent également être
présentées dans un document d'accompagnement, pour autant que le lien
entre ce document et l'emballage, le conteneur ou le véhicule puisse être
formellement établi. Ce document d'accompagnement comporte des infor-
mationsconcernantlefournisseuret/ouletransporteur.
Toutefois, il n'est pas nécessaire de fermer les emballages, conteneurs ou
véhiculeslorsque:
— letransportesteffectuédirectemententreunproducteuretunopérateur
tousdeuxsoumisaurégimedecontrôleviséàl'article9,
— les produits sont accompagnés d'un document fournissant les informa-
tionsrequisesenvertudel'alinéaprécédent,etque
— l'organisme ou l'autorité de contrôle de l'opérateur expéditeur et l'orga-
nisme ou l'autorité de contrôle de l'opérateur destinataire ont été
informés du déroulement de ces opérations de transport et ont donné
leur accord. Cet accord peut concerner une ou plusieurs opérations de
transport.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—51
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8.Stockage des produits
Les zones de stockage des produits doivent être gérées de façon à assurer
l'identification deslotsetàéviter toutmélange outoute contamination par
desproduitset/ousubstancesnonconformesauprésentrèglement.
9.Produits suspectés de ne pas répondre aux exigences du présent règle-
ment
Lorsqu'un opérateur considère ou suspecte qu'un produit qu'il a fabriqué,
préparé,importéoureçud'unautreopérateurn'estpasconformeauprésent
règlement,ilentamelesprocéduresnécessaires,soitpourfaireretirerdece
produittouteréférenceaumodedeproductionbiologique,soitpourséparer
etidentifierleproduitenquestion.Ilnepeutprocéderàsatransformation,
sonemballageousamisesurlemarchéqu'aprèsdissipationdecedoute,à
moins que le produit ne soit commercialisé sans référence au mode de
production biologique. Si le doute subsiste, l'opérateur informe immédiate-
ment l'organisme ou l'autorité de contrôle. L'organisme ou l'autorité de
contrôle peut exiger que leproduit nesoit pasmissurlemarché avec des
indications se référant au mode de production biologique jusqu'à ce qu'il/
elleaitpus'assurer,grâceauxinformationsreçuesdel'opérateuroud'autres
sources,queledouteaétédissipé.
Lorsque l'organisme ou l'autorité de contrôle a toutes les raisons de
suspecter qu'un opérateur a l'intention de mettre sur le marché un produit
non conforme au présent règlement, mais portant une référence au mode
de production biologique, il/elle peut exiger que l'opérateur en question nepuissepas,àtitreprovisoire,commercialiserleproduitaveccetteréférence.
Cette décision est complétée par l'obligation de retirer de ce produit toute
référence au mode de production biologique si l'organisme ou l'autorité de
contrôle a la certitude qu'il ne remplit pas les exigences du présent règle-
ment. Toutefois, si la suspicion n'est pas confirmée, la décision visée ci-
dessus est annulée au plus tard au terme d'une certaine période après son
adoption. L'organisme ou l'autorité de contrôle détermine cette période.
L'opérateur apporte sa pleine coopération à l'organisme ou à l'autorité de
contrôleafindedissiperlasuspicion.
10.Accès aux installations
L'opérateur doit permettre à l'organisme ou à l'autorité de contrôle
d'accéder, pour les besoins du contrôle, à toutes les parties de l'unité et à
tousles locaux, ainsi qu'à la comptabilité et aux justificatifs y afférents. Il
doit donner à cet organisme ou à cette autorité toute information jugée
nécessaireauxfinsducontrôle.
Lorsque l'organisme ou l'autorité de contrôle le lui demande, l'opérateur
présente les résultats des programmes de contrôle et d'échantillonnage
menésàsapropreinitiative.
De plus, les importateurs et les premiers destinataires doivent présenter
toutes les autorisations d'importation nécessaires en vertu de l'article 11,
paragraphe 6,ainsi que descertificats de contrôle relatifs aux importations
enprovenancedepaystiers.
11.Échanges d'informations
Lorsquel'opérateuretsessous-traitantsrelèventd'organismesoud'autorités
de contrôle différents, la déclaration visée au point 3 doit comporter un
accord donné par l'opérateur en son nomet au nomde ses sous-traitants,
en vertu duquel les différents organismes ou autorités de contrôle peuvent
échanger des informations sur les opérations soumises à leur contrôle et
surlesmodalitéspossiblesdeceséchangesd'informations.
DISPOSITIONSPARTICULIÈRES
A.Production de végétaux, de produits végétaux, d'animaux et/ou de
produits animaux
La présente section s'applique à toute unité intervenant, pour son propre
compte ou pour le compte d'une tierce partie, dans la production, telle
quedéfinieàl'article4,paragraphe2,deproduitsvisésàl'article1
er,para-
graphe1,pointa).
Laproductiondoitavoirlieudansuneunitédontleslocauxdeproduction,
les parcelles, les pâturages, les aires d'exercice en plein air, les parcours
extérieurs, les bâtiments d'élevage et, le cas échéant, les locaux de stoc-
kage des végétaux, des produits végétaux, des produits animaux, des
matièrespremièresetdesintrantssontclairementséparésdeceuxdetoute1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—52
▼M21
autre unité dont la production n'est pasobtenue conformément aux règles
établiesdansleprésentrèglement.
La transformation, l'emballage et/ou la commercialisation peuvent être
effectués dans l'unité de production, pour autant que ces activités ne
concernentquelesproduitsagricolesquiensontissus.
Lesquantitésvenduesdirectementauconsommateurfinalsontcomptabili-
séesquotidiennement.
Le stockage, dans l'unité, d'intrants autres que ceux qui sont autorisés à
l'article6,paragraphe1,pointsb)etc),etàl'article6,paragraphe3,point
a),estinterdit.
Dès réception d'un produit visé à l'article 1er, l'opérateur vérifie la bonne
fermeturedel'emballageouduconteneurlorsquecelle-ciestrequise,ainsi
quelaprésencedesindicationsviséesaupoint7desdispositionsgénérales
de la présente annexe. Le résultat de cette vérification est explicitement
mentionnédanslesdocumentscomptablesvisésaupoint6desdispositions
générales.
A.1.Végétaux et produits végétaux provenant de la production agricole ou de
la récolte
1.Contrôle initial
La description complète de l'unité visée au point 3 des dispositions
généralesdelaprésenteannexedoit:
— être établie même lorsque le producteur limite son activité à la
collectedevégétauxcroissantdemanièrespontanée,
— indiquer les lieux de stockage et de production, les parcelles et/ou
leszonesdecollecteet,lecaséchéant,leslieuxoùcertainesopéra-
tionsdetransformationet/oud'emballagesonteffectuées,
— spécifierladatedeladernièreapplication,surlesparcelleset/oules
zonesdecollecte concernées, deproduitsdontl'utilisation n'estpas
compatible avec les dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point
b).
Encequi concerne la collecte devégétaux croissantde manière spon-
tanée,lesmesuresconcrètesviséesaupoint3desdispositionsgénérales
delaprésenteannexedoiventcomporterlesgaranties,donnéespardes
tiers, que le producteur peut fournir afin d'attester que les dispositions
del'annexeI,partieA,point4,sontrespectées.
2.Communications
Chaque année, avant la date indiquée par l'organisme ou l'autorité de
contrôle, le producteur doit notifier à cet organisme ou cette autorité
sonprogrammedeproductiondeproduitsvégétaux,enledécomposant
parparcelles.
3.Exploitation de plusieurs unités de production par le même opéra-
teur
Lorsqu'un opérateur exploite plusieurs unités de production dans la
même zone, les unités produisant des végétaux ou des produits végé-
taux non visés à l'article 1er, ainsi que les lieux de stockage destinés
auxintrants (telsque lesengrais,lesproduitsphytopharmaceutiques et
lessemences)doiventégalementêtresoumisauxdispositionsgénérales
de contrôle établies dans les dispositions générales de la présente
annexe, ainsi qu'aux dispositions particulières de contrôle pour ce qui
concernelespoints1,2,3,4et6desdispositionsgénérales.
Lesmêmesvariétésquecellesproduitesdansl'unitéviséeaudeuxième
paragraphe de la partie Aou desvariétés difficiles à distinguer de ces
dernièresnepeuventpasêtreproduitesdanscesunités.
Toutefois,lesproducteurspeuventdérogeràlarègleviséeàladernière
phrasedel'alinéaprécédent:
a) encasdeproductiondeproduitsdeculturespérennes(arboriculture,
vigne et houblon), pour autant que les conditions suivantes soient
réunies:
1) la production concernée s'inscrit dans le cadre d'un plan de
conversion à l'égard duquel le producteur s'engage formellement
etquiprévoitqueledébutdelaconversiondeladernièrepartie
de la zone concernée au mode de production biologique a lieu
dans les délais les plus brefs et, en tout état de cause, dans la
limited'unepériodedecinqans;1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—53
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2) desmesuresappropriéesontétéprisesafind'assurerlaséparation
permanentedesproduitsissusdechaqueunitéconcernée;
3) l'organisme ou l'autorité de contrôle est avisé de la récolte de
chaqueproduitconcernéaumoins48heuresàl'avance;
4) immédiatement après la récolte, le producteur informe l'orga-
nisme ou l'autorité de contrôle des quantités exactes récoltées
dans les unités concernées, ainsi que de toute caractéristique
distinctive particulière (qualité, couleur, poids moyen, etc.) et
confirme que les mesures prises pour séparer les produits ont
étéeffectivementappliquées;
5) leplandeconversionetlesmesuresviséesauxpoints1et3des
dispositions générales ont été approuvés par l'organisme ou
l'autorité de contrôle. Cette approbation doit être confirmée
chaqueannéeaprèsledébutduplandeconversion;
b) en cas de superficies destinées à la recherche agricole, agréées par
les autorités compétentes des États membres, pour autant que les
conditions2,3et4ainsi quelapartie pertinente delacondition 5,
viséesaupointa)soientréunies;
c) en cas de production de semences, de matériels de multiplication
végétative etdeplantsàrepiquer, pourautantquelesconditions2,
3et4ainsiquelapartiepertinentedelacondition5,viséesaupoint
a)soientréunies;
d) encasd'herbagesutilisésexclusivementpourlepâturage.
A.2.Animaux et produits animaux provenant de l'élevage
1.Contrôle initial
Au début de la mise en œuvre du régime de contrôle propre aux
productions animales, la description complète de l'unité visée au point
3desdispositionsgénéralesdelaprésenteannexedoitinclure:
— unedescriptioncomplètedesbâtimentsd'élevage,despâturages,des
aires d'exercice enpleinair, desparcoursextérieurs, etc.,et,lecas
échéant, des locaux de stockage, d'emballage et de transformation
des animaux, des produits animaux, des matières premières et des
intrants,
— unedescriptioncomplètedesinstallationsdestockagedeseffluents
d'élevage.
Lesmesuresconcrètesviséesaupoint3desdispositionsgénéralesdela
présenteannexedoiventinclure:
— un plan d'épandage des effluents convenu avec l'organisme ou
l'autoritédecontrôle,ainsiqu'unedescriptioncomplètedessuperfi-
ciesconsacréesauxproductionsvégétales,
— lecaséchéant,lesdispositionscontractuellesétabliesparécrit,pour
l'épandage des effluents, avec d'autres exploitations répondant aux
conditionsprévuesparleprésentrèglement,
— un plan de gestion concernant l'unité d'élevage biologique (notam-
ment,gestiondel'alimentation,delareproduction,delasanté,etc.).
2.Identification des animaux
Les animaux doivent être identifiés de façon permanente au moyende
techniques adaptées à chaque espèce, individuellement pour les grands
mammifères et individuellement ou par lots pour les volailles et les
petitsmammifères.
3.Carnets d'élevage
Descarnetsd'élevagedoiventêtreétablissouslaformed'unregistreet
sont tenus en permanence à la disposition des autorités ou organismes
decontrôledansleslocauxdel'exploitation.
Ces carnets, qui visent à donner une description complète du système
degestiondestroupeaux,doiventcomporterlesinformationssuivantes:
— par espèce, en ce qui concerne les entrées d'animaux: l'origine, la
date d'entrée, la période de conversion, la marque d'identification,
lesantécédentsvétérinaires,
— encequiconcernelessortiesd'animaux:l'âge,lenombre,lepoids
encasd'abattage,lamarqued'identificationetladestination,
— lesperteséventuellesd'animauxetleurscauses,
— en ce qui concerne l'alimentation: le type d'aliments, ycompris les
compléments alimentaires, la proportion des différentes compo-
santes de la ration, les périodes d'accès aux espaces en plein air,1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—54
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les périodes de transhumance s'il existe des restrictions dans ce
domaine,
— en ce qui concerne la prophylaxie, les interventions thérapeutiques
et les soins vétérinaires: la date du traitement, le diagnostic, la
nature du traitement, les modalités du traitement, les ordonnances
du praticien pour les soins vétérinaires, avec justification et les
délais d'attente imposés avant la commercialisation des produits
animaux.
4.Exploitation de plusieurs unités de production par le même opéra-
teur
Lorsqu'unproducteur,conformémentàl'annexeI,partieB,point1.6,et
partie C, point 1.3, gère plusieurs unités de production, les unités qui
produisent des animaux ou des produits animaux non visés à l'article
1erdoivent également être soumisesau régime de contrôle pource qui
concerne le point 1 de la présente sous-partie relative aux animaux et
aux produits animaux, ainsi que pour ce qui concerne les dispositions
relatives à la conduite de l'élevage, aux carnets d'élevage et aux prin-
cipesdestockagedesproduitsutiliséspourl'élevage.
L'organisme ou l'autorité de contrôle, en accord avec l'autorité compé-
tente de l'État membre, peut accorder aux exploitations menant des
recherches dans le domaine agricole une dérogation à l'obligation
concernant la présence de plusieurs espèces différentes, prévue à
l'annexe I, partie B, point 1.6, lorsque les conditions suivantes sont
réunies:
— des mesures appropriées ont été prises, en accord avec l'organisme
ou l'autorité de contrôle, afin de garantir la séparation permanente
des animaux, produits animaux, effluents et aliments de chaque
unité,
— leproducteurinformel'organismeoul'autorité decontrôleaupréa-
labledetoutelivraisonouvented'animauxoudeproduitsanimaux,
— l'opérateur informe l'organisme ou l'autorité de contrôle des quan-
tités exactes produites dans les unités, ainsi que de toutes les
caractéristiques permettant l'identification des produits, et confirme
que les mesures prises pour séparer les produits ont été effective-
mentappliquées.
5.Autres prescriptions
Par dérogation à ces règles, le stockage de médicaments vétérinaires
allopathiques et d'antibiotiques est autorisé dans l'exploitation, pour
autantqu'ilsaientétéprescritsparunvétérinairedanslecadredestrai-
tementsvisésàl'annexeI,qu'ilssoientstockésdansunendroitsurveillé
etqu'ilssoientinscritsdansleregistredel'exploitation.
B.Unités de préparation de produits végétaux et animaux et de denrées
alimentaires composées de produits végétaux et animaux
La présente section s'applique à toute unité intervenant, pour son propre
compte ou pour le compte d'une tierce partie, dans la préparation, telle
quedéfinieàl'article4,paragraphe3,deproduitsvisésàl'article1er,para-
graphe1,etcomprenantnotamment:
— des unités chargées de l'emballage et/ou du réemballage de ces
produits,
— des unités chargées de l'étiquetage et/ou du réétiquetage de ces
produits.
1.Contrôle initial
La description complète de l'unité visée au point 3 des dispositions
générales de la présente annexe doit indiquer les installations utilisées
pourlaréception,latransformation,l'emballage,l'étiquetageetlestoc-
kage des produits agricoles avant et après les opérations dont ils font
l'objet,ainsiquelesprocéduresapplicablesautransportdesproduits.
2.Documents comptables
Les documents comptables visés au point 6 des dispositions générales
doiventfairementiondelavérification viséeaupoint5delaprésente
sous-partie.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—55
▼M21
3.Unités de préparation manipulant également des produits non issus
de l'agriculture biologique
Lorsque des produits non visés à l'article 1ersont également préparés,
emballésoustockésdansl'unitédepréparationconcernée:
— l'unité doit disposer de zones séparées physiquement ou dans le
temps au sein des lieux de stockage des produits visés à l'article
1er,avantetaprèslesopérations,
— les opérations doivent être effectuées par série complète et être
séparées physiquement ou dans le temps d'opérations similaires
concernantdesproduitsnonvisésàl'article1er,
— sicesopérationsnesontpaseffectuéesrégulièrementouàjourfixe,
ellesdoiventêtreannoncéesàl'avance,avecundélaifixéenaccord
avecl'organismeoul'autoritédecontrôle,
— toutes les mesures doivent être prises pour assurer l'identification
des lots et pour éviter tout mélange ou tout échange avec des
produits non obtenus conformément aux règles énoncées dans le
présentrèglement,
— les opérations effectuées sur les produits conformément aux règles
prévues dans le présent règlement ne doivent avoir lieu qu'après
nettoyage de l'équipement de production. L'efficacité des mesures
denettoyagedoitêtrecontrôléeetfairel'objetd'unrelevé.
4.Emballage et transport des produits dansdes unités de préparation
Lelait,lesœufsetlesovoproduitsissusdel'agriculturebiologiquesont
collectés indépendamment des produits non obtenus conformément au
présentrèglement.Parvoiededérogation,etsousréservedel'approba-
tionpréalabledel'organismeoudel'autoritédecontrôle,lacollectene
peutêtreeffectuée simultanément quelorsquedesmesuresappropriées
sont prises afin d'empêcher tout mélange ou tout échange avec des
produits non obtenus conformément au présent règlement et afin de
permettrel'identificationdesproduitsobtenusconformémentauprésent
règlement.L'opérateurtientlesinformationsrelativesauxjours,heures,
circuits de collecte et dates et heures de réception des produits à la
dispositiondel'organismeoudel'autoritédecontrôle.
5.Réception des produits provenant d'autres unités
Dèsréceptiond'unproduitviséàl'article1er,l'opérateurvérifielabonne
fermeture de l'emballage ou du conteneur lorsque celle-ci est requise,
ainsiquelaprésence desindications viséesaupoint7desdispositions
générales de la présente annexe. L'opérateur recoupe les informations
figurant surl'étiquette visée au point 7desdispositions générales avec
les informations fournies dans les documents d'accompagnement. Le
résultatdecesvérificationsestexplicitement mentionnédanslesdocu-
mentscomptablesvisésaupoint6desdispositionsgénérales.
C.Importation de végétaux, de produits végétaux, d'animaux, de produits
animaux et de denrées alimentaires composées de produits végétaux et/
ou animaux, d'aliments des animaux, d'aliments composés pour animauxet de matières premières pour aliments des animaux en provenance de
pays tiers
Laprésenteparties'appliqueàtoutopérateurintervenant,àtitred'importa-
teur et/ou de premier destinataire, dans l'importation et/ou la réception,
pour son propre compte ou pour le compte d'un autre opérateur, de
produitsvisésàl'article1
er,paragraphe1.Auxfinsdelaprésentesection,
onentendpar:
— «importateur»toutepersonnephysiqueoumoraledanslaCommunauté
européenne, qui présente un lot en vue de sa mise en libre pratique
dans la Communauté européenne, soit en personne, soit par l'intermé-
diaired'unreprésentant,
— «premier destinataire» toute personne physique ou morale visée à
l'article 11, paragraphe 3, point a), à laquelle le lot est livré et qui le
reçoitenvued'unepréparationsupplémentaireet/oudesacommercia-
lisation.
1.Contrôle initial
Importateurs
— Ladescriptioncomplètedel'unitéviséeaupoint3desdispositions
généralesdelaprésenteannexedoitinclureleslocauxdel'importa-
teuretsesactivitésd'importation,avecindicationdespointsd'entrée
desproduitsdansla Communauté et detoute autre installation que1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—56
▼M23
▼M21
▼M21
l'importateur entend utiliser pour le stockage des produits importés
enattendantleurlivraisonaupremierdestinataire.
— De plus, la déclaration visée au point 3 des dispositions générales
doit comporter l'engagement de l'importateur de veiller à ce que
toutes les installations qu'il entend utiliser pour le stockage des
produits soient soumises à un contrôle, à réaliser, soit par l'orga-
nisme ou l'autorité de contrôle, soit, lorsque ces installations de
stockage sont situées dans un autre État membre ou une autre
région, par un organisme ou une autorité habilité à effectuer des
contrôlesdanscetÉtatmembreoucetterégion.
Premier destinataire
— Ladescriptioncomplètedel'unitéviséeaupoint3desdispositions
générales doit inclure les installations utilisées pour la réception et
le stockage. Lorsque d'autres activités, telles que la transformation,
l'emballage, l'étiquetage et le stockage des produits agricoles avant
et après les opérations dont ils font l'objet, ainsi que le transport
des produits, sont réalisées, les dispositions correspondantes de la
partieBsontapplicables.
Lorsque l'importateur et le premier destinataire forment la même
personne morale et opèrent dans une seule unité, les rapports visés au
point3desdispositionsgénérales peuventêtreregroupésenunseulet
mêmerapport.
2.Documents comptables
Lorsque l'importateur et le premier destinataire n'opèrent pas dans une
seuleetmêmeunité,chacund'euxdoittenirunecomptabilité matières
etmonétaire.
Touteinformationconcernantlesmodalitésdetransportentrel'exporta-
teur du pays tiers et le premier destinataire et entre les locaux ou les
installations de stockage du premier destinataire et les destinataires de
la Communauté européenne doit être fournie sur demande de l'orga-
nismeoudel'autoritédecontrôle.
3.Informations relatives aux lots importés
Auplustardlorsdelaprésentationducertificatàl'autoritécompétente
del'Étatmembreconformémentàl'article4,point1,durèglement(CE)
no1788/2001delaCommissiondu7septembre2001portantmodalités
d'applicationdesdispositionsrelativesaucertificatdecontrôlepourles
importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du
règlement(CEE)no2092/91duConseilconcernantlemodedeproduc-
tionbiologiquedeproduitsagricolesetsaprésentation surlesproduits
agricoles et les denrées alimentaires(1), l'importateur informe l'orga-
nisme ou l'autorité de contrôle de toutes les importations de lots de
produitsàeffectuerdanslaCommunauté,enfournissant:
— lenometl'adressedupremierdestinataire,
— toute information que cet organisme ou cette autorité pourrait
exiger, par exemple une copie du certificat de contrôle relatif à
l'importation des produits biologiques. L'importateur doit, sur
demande de son organisme ou de son autorité de contrôle, trans-
mettre les informations à l'organisme ou à l'autorité de contrôle du
premierdestinataire.
4.Importateurs et premiers destinataires s'occupant également de
produits non issus de l'agriculture biologique
Lorsquelesproduitsimportésvisésàl'article 1ersontstockésdansdes
installations de stockage où d'autres produits agricoles ou denrées
alimentairessontégalemententreposés:
— lesproduitsvisésàl'article1erdoiventêtretenusàl'écartdesautres
produitsagricoleset/oudenréesalimentaires,
— toutes les mesures doivent être prises pour assurer l'identification
des lots et pour éviter tout mélange ou tout échange avec des
produits non obtenus conformément aux règles énoncées dans le
présentrèglement.
5.Visites de contrôle
L'organisme ou l'autorité de contrôle vérifie les comptabilités matières
etfinancièrementionnéesàlapartieC,point2,ainsiquelescertificats1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—57
(1) JOL243du13.9.2001,p.3.
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visésàl'article 11, paragraphe 1,point b),et àl'article 11, paragraphe
3,etétablisparlerèglement(CE)no1788/2001.
Lorsque l'importateur effectue les opérations d'importation dans diffé-
rentes unités ou différents locaux, il doit présenter, lorsqu'ils lui sont
demandés, les rapports prévusaux points3et 5desdispositionsgéné-
ralesdelaprésenteannexepourchacunedecesinstallations.
6.Réception des produits provenant d'un pays tiers
Les produits visés à l'article 1ersont importés des pays tiers dans des
emballages ou conteneurs appropriés, fermés de manière à empêcher
toutesubstitutiondeleurcontenuetmunisdel'identificationdel'expor-
tateur, de toute autre marque et de tout autre numéro permettant
d'identifierlelotparréférenceauxinformationsfigurantsurlecertificat
decontrôlerelatifauximportationsenprovenancedepaystiers.
Dèsréceptiond'unproduitviséàl'article1er,importéd'unpaystiers,le
premier destinataire vérifie la bonne fermeture de l'emballage ou du
conteneur,ainsiquelacorrespondanceentrel'identificationdulotetle
certificatvisédanslerèglement(CE)no1788/2001.Lerésultatdecette
vérificationestexplicitementmentionnédanslesdocumentscomptables
visésàlapartieC,point2.
D.Unités intervenant dans la production, la préparation ou l'importation de
produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, et sous-traitant à des tiers, en
tout ou partie, les opérations concernées
Contrôle initialEn ce qui concerne les opérations sous-traitées à des tiers, la description
complèteviséeaupoint3desdispositionsgénéralesdoitinclure:
— unelistedessous-traitants,assortied'unedescriptiondeleursactivités
et de la mention des organismes ou des autorités de contrôle dont ils
dépendent; ces sous-traitants doivent avoir accepté que leur exploita-
tion soit soumise au régime de contrôle de l'article 9, conformément
auxsectionscorrespondantesdel'annexeIII,
— touteslesmesuresconcrètes,ycomprisnotamment unsystèmeappro-
priédedocumentationcomptable,àprendreauniveaudel'unitéafinde
veiller à ce que les fournisseurs et, s'ils sont différents, les vendeurs,
ainsi que les destinataires et, s'ils sont différents, les acheteurs des
produits que l'opérateur met sur le marché puissent être recherchés et
identifiés.
E.Unités de préparation d'aliments des animaux, d'aliments composés pour
animaux et de matières premières pour aliments des animaux
La présente section s'applique à toute unité intervenant, pour son propre
compte ou pour le compte d'une tierce partie, dans la préparation, telle
que définie à l'article 4, point 3, des produits visés à l'article 1
er, para-
graphe1,pointc).
1.Inspection initiale
La description complète de l'unité mentionnée au point 3 des disposi-
tionsgénéralesdecetteannexedoit:
— indiquerlesinstallationsutiliséespourlaréception,lapréparationet
lestockagedesproduitsdestinésàl'alimentationdesanimauxavant
etaprèslesopérations,
— indiquer lesinstallations utilisées pourlestockaged'autresproduits
utiliséspourlapréparationdesalimentsdesanimaux,
— indiquerlesinstallationsutiliséespourlestockagedesproduitspour
lenettoyageetladésinfection,
— indiquer, lecaséchéant, ladescriptiondesaliments composéspour
animaux,conformémentàladispositiondel'article5,paragraphe1,
point a), de la directive 79/373/CEE, que l'opérateur envisage de
préparer, ainsi que l'espèce animale ou la catégorie d'animaux à
laquellel'alimentcomposéestdestiné,
— indiquer, le cas échéant, le nom des matières premières pour
animaux,quel'opérateurenvisagedepréparer.
Lesmesuresàprendreparl'opérateurmentionnéesaupoint3desdispo-
sitions générales de cette annexe pour assurer le respect du règlement
doiventinclure:
— enparticulierlesmesuresdeprécautionàprendreafinderéduireles
risques de contamination par des substances ou des produits non1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—58
▼M23
▼M23
autorisés ainsi que les mesures de nettoyage mises en œuvre et le
contrôledeleurefficacité,
— l'identification de tout aspect de ses activités qui est déterminant
pourgarantiràtoutmomentlaconformitéavecleprésentrèglement
et le règlement (CE) no223/2003 des produits visés à l'article 1er,
paragraphe1,pointc),préparésdanscesunités,
— l'établissement, la mise en œuvre, le respect et la mise à jour des
procédures appropriées, en se fondant sur les principes du système
HACCP(analysedesrisques,pointscritiquespourleurmaîtrise).
L'autorité ou l'organisme de contrôle se fonde sur ces procédures pour
évaluerdemanièregénéralelesrisquesliésàchaqueunitédeprépara-
tionetétablir unplandecontrôle. Ceplandecontrôledoitprévoir un
minimum de prélèvements aléatoires pour analyse en fonction des
risquesprésumés.
2.Documents comptables
Pour un contrôle adéquat des opérations, les documents comptables
mentionnés au point 6 des dispositions générales de cette annexe
doiventinclure desinformations surl'origine, lanatureetlesquantités
desmatièrespremièrespouralimentsdesanimauxetdesadditifs,ainsi
quedesinformationssurlesventesdeproduitsfinis.
3.Unités de préparation
Lorsdelapréparationdesproduits,l'opérateurveilleàceque:
a) les aliments pour animaux issus du mode de production biologique
ou dérivés de ceux-ci, les aliments pour animaux en conversion ou
dérivés de ceux-ci et les aliments pour animaux conventionnels
soientsoumisàuneséparationphysiqueefficace;
b) tout l'équipement utilisé dans les unités préparant des aliments
composéspouranimauxsoumisauprésentrèglementsoitcomplète-
mentséparédel'équipementutilisépourdesalimentscomposésnon
soumisàcerèglement.
Pardérogation auxdispositionsdupremieralinéa, pointb),etjusqu'au
31 décembre 2007, les opérations peuvent avoir lieu dans les mêmes
équipementsàconditionque:
— uneséparationdansletempssoitassuréeetqu'unnettoyageappro-
prié, dont l'efficacité a été contrôlée, ait été effectué avant de
démarrer la préparation des produits soumis au présent règlement;
l'opérateurdoitdocumentercesopérations,
— l'opérateur veille à ce que toutes les mesures appropriées soient
mises en œuvre, en fonction des risques évalués selon les disposi-
tions du point 1, et, le cas échéant, assure que les produits non
conformes ne puissent se retrouver sur le marché avec une indica-
tionseréférantàl'agriculturebiologique.
La dérogation prévue au deuxième alinéa est soumise à l'autorisation
préalable de l'organisme ou autorité de contrôle. Cette autorisation
peutconcerneruneouplusieursopérationsdepréparation.
LaCommissionengagerad'icile31décembre2003l'examendesdispo-
sitionsprévuesaupremier alinéa, pointb).Àl'issuedecet examen,la
datedu31décembre2007pourra,lecaséchéant,êtrerévisée.
4.Visites d'inspection
En plus de la visite complète annuelle, l'organisme ou l'autorité de
contrôle doit pratiquer des visites ciblées basées sur une évaluation
générale des risques potentiels en matière de non-conformité avec le
présent règlement; l'organisme ou l'autorité de contrôle attache une
attention particulière aux points de contrôle critiques mis en évidence
par l'opérateur afin de déterminer si les opérations de surveillance et
de vérification sont effectuées comme il se doit; tous les lieux utilisés
parl'opérateur auxfinsdesonactivité peuventêtreinspectésavecune
fréquenceenrapportaveclesrisquesquiysontassociés.
5.Transport des produits vers d'autres unités de production/prépara-
tion ou locaux de stockage
L'opérateurdoitassurerquelesconditionssuivantessontrespectées:
a) lors du transport, les aliments pour animaux issus du mode de
production biologique ou dérivés de ceux-ci, les aliments pour
animaux en conversion ou dérivés de ceux-ci et les aliments pour
animauxconventionnelssontsoumisàuneséparationphysiqueeffi-
cace;1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—59
▼M23
b) lesvéhiculeset/oulesconteneursquionttransportédesproduitsnon
soumis à ce règlement peuvent être utilisés pour le transport de
produitssoumisàcerèglementseulementsi:
— un nettoyage approprié, dont l'efficacité a été contrôlée, a été
effectué avant d'effectuer le transport des produits soumis au
présentrèglement;l'opérateurdoitdocumentercesopérations,
— l'opérateur veille à ce que toutes les mesures appropriées soient
misesenœuvre,enfonctiondesrisquesévaluésselonlesdispo-
sitionsdupoint1,et,lecaséchéant,assurequelesproduitsnon
conformesnepuissentseretrouversurlemarchéavecuneindi-
cationseréférantàl'agriculturebiologique,
— l'organismeoul'autoritédecontrôledel'opérateuraétéinformé
du déroulement de ces opérations de transport et a donné son
accord. Cet accord peut concerner une ou plusieurs opérations
detransport;
c) les produits finis visés par le présent règlement sont transportés
séparémentdesautresproduitsfinis,physiquementoudansletemps;
d) lors du transport, la quantité de produits au départ ainsi que les
quantitésdélivréesàchaquelivraisonaucoursdelatournéedoivent
êtreenregistrées.
6.Réception des produits
Lorsdelaréceptiond'unproduitviséàl'article1er,l'opérateurvérifiela
fermeture de l'emballage ou du conteneur lorsque cela est exigé et la
présence des indications visées au point 7 des dispositions générales
de la présente annexe. L'opérateur doit effectuer un contrôle croisé de
l'informationfigurantsurl'étiquetagequiestviséeaupoint7desdispo-
sitions générales avec l'information figurant sur les documents
d'accompagnement.Lerésultatdecettevérificationdoitêtrementionné
explicitement dans la comptabilité visée au point 6 des dispositions
générales.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—60
▼B
ANNEXE IV
DONNÉES DE LA NOTIFICATION PRÉVUE À L'ARTICLE 8 PARA-
GRAPHE 1 POINT a)
a) Lenometl'adressedel'opérateur;
b) lalocalisationdeslieuxet,lecaséchéant,lesparcelles(donnéescadastrales)
oùlesopérationssonteffectuées;
c) lanaturedesopérationsetdesproduits;
d) l'engagementdel'opérateuràeffectuerlesopérationsconformémentauxarti-
cles5,6,7et/ou11;
e) lorsqu'il s'agit d'une exploitation agricole, la date à laquelle le producteur a
cessé, sur les parcelles en cause, l'application de produits dont l'utilisation
n'estpascompatibleavecl'article6paragraphe1pointb)etl'article7;
f) le nomde l'organism e agréé auquel l'opérateur a confié le contrôle de son
exploitation lorsque, dans l'État membre en cause, le régime de contrôle a
étémisenoeuvreparl'agrémentdetelsorganismes.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—61
▼M16
ANNEXE V
PARTIE A: INDICATION ÉTABLISSANT QUE LES PRODUITS ONT ÉTÉ
SOUMISAURÉGIMEDECONTRÔLE
L'indication qu'unproduitaété soumisaurégime decontrôle doitfigurerdans
laoulesmêmeslanguesquecellesutiliséessurl'étiquetage.
ES: AgriculturaEcológica—SistemadecontrolCE
DA: ØkologiskJordbrug—EF-kontrolordning
DE: Ökologischer Landbau — EG-Kontrollsystemou Biologische Land-
wirtschaft—EG-Kontrollsystem
EL:Βιολογικήγεωργία —ΣύστηµαελέγχουΕΚ
EN: OrganicFarming—ECControlSystem
FR: Agriculturebiologique—SystèmedecontrôleCEIT: AgricolturaBiologica—RegimedicontrolloCENL: Biologischelandbouw—EG-controlesysteem
PT: AgriculturaBiológica—SistemadeControloCE
FI: Luonnonmukainenmaataloustuotanto—EY:nvalvontajärjestelmäSV: Ekologisktjordbruk—EG-kontrollsystem
PARTIEB:LOGOCOMMUNAUTAIRE
B.1.Conditions de présentation et d'utilisation du logo communautaire
B.1.1. Le logo communautaire visé ci-dessus doit être conforme aux modèles
indiquésdanslapartieB.2delaprésenteannexe.
B.1.2. Lesindicationsquedoitcomporterlelogosonténuméréesdanslapartie
B.3delaprésenteannexe.Ilestpossibleaussidecombinerlelogoavec
l'indicationfigurantdanslapartieAdelaprésenteannexe.
B.1.3. Le logocommunautaire et les indications données dansla partie B.3 de
la présente annexe doivent être utilisés conformément aux règles dereproduction technique indiquées dans le manuel graphique figurant
danslapartieB.4delaprésenteannexe.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—62
▼M16
B.2.Modèles
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—63
▼M16
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—64
▼M16
B.3.Indications devant figurer dans le logo communautaire
B.3.1.Indications uniques
ES: AGRICULTURAECOLÓGICA
DA: ØKOLOGISKJORDBRUG
DE: BIOLOGISCHE LANDWIRTSCHAFT ou ÖKOLOGISCHER
LANDBAU
EL:ΒΙΟΛΟΓΙΚΗΓΕΩΡΓΙΑ
EN: ORGANICFARMING
FR: AGRICULTUREBIOLOGIQUEIT: AGRICOLTURABIOLOGICANL: BIOLOGISCHELANDBOUW
PT: AGRICULTURABIOLÓGICA
FI: LUONNONMUKAINENMAATALOUSTUOTANTOSV: EKOLOGISKTJORDBRUK
B.3.2.Combinaison de deux indications
Des combinaisons de deux indications dans les versions linguistiques
énumérées aupointB.3.1sontautorisées,àconditionqu'ellesrespectent
laprésentationdesexemplessuivants:
NL/FR: BIOLOGISCHE LANDBOUW — AGRICULTURE BIOLO-
GIQUE
FI/SV: LUONNONMUKAINEN MAATALOUSTUOTANTO —
EKOLOGISKTJORDBRUK
FR/DE: AGRICULTURE BIOLOGIQUE — BIOLOGISCHE LAND-
WIRTSCHAFT1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—65
▼M16
B.4.Manuel graphique
TABLEDESMATIÈRES
1. Introduction.. ...................................................
2. Utilisationgénéraledulogo ........................................
2.1. Logoencouleurs(couleursderéférence).. .......................
2.2. Logoenmonochromie:logoennoiretblanc .....................
2.3. Contrastesurcouleursdefond .................................
2.4. Typographie ... .............................................
2.5. Versionlinguistique .. ........................................
2.6. Dimensionsderéduction ......................................
2.7. Conditionsparticulièresd'utilisationdulogo ......................
3. Bromuresoriginaux . .............................................
3.1. Sélectiondedeuxcouleurs .. ..................................
3.2. Contours ...................................................
3.3. Monochromie:logoennoiretblanc. ............................
3.4. Échantillonsdecouleurs(vertetbleu) ...........................1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—66
▼M16
1. INTRODUCTION
Lemanuelgraphiquesertdeguidepourlareproductiondulogo.
2. UTILISATIONGÉNÉRALEDULOGO2.1. LOGOENCOULEURS(couleursderéférence)
Lorsquelelogoencouleursestutilisé,ilyalieud'employerdescouleurs
directes (Pantone) ou une quadrichromie. Les couleurs de référence sont
indiquéesci-après.
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—67
▼M16
2.2. LOGOENMONOCHROMIE:LOGOENNOIRETBLANC
Lelogoennoiretblancpeutêtreutilisédelamanièresuivante.
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—68
▼M16
2.3. CONTRASTESURCOULEURSDEFOND
Sil'onchoisitd'appliquerunlogoencouleurssurdesfondsdecouleurqui
enrendentlalecturedifficile,onisoleralelogoparuncerclededélimita-
tion,pourqu'ilcontrastemieuxaveclacouleurdefond,etcedelamanière
suivante:
LOGOSURFONDDECOULEUR
2.4. TYPOGRAPHIE
La police utilisée pour la mention sera Frutiger bold condensed en capi-
tales. La taille des caractères de la mention sera réduite conformément
auxnormesénoncéesaupoint2.6.
2.5. VERSIONLINGUISTIQUE
Onpourrautiliserlaoulesversionslinguistiquesdeslogosenfonctiondes
indicationsspécifiéesaupointB.3.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—69
▼M16
2.6. DIMENSIONSDERÉDUCTION
Si l'application du logo sur divers types d'étiquetages rend nécessaire une
réductiondeleurtaille,ladimensionminimaleestétabliecommesuit:
a) Pourunlogoavec indication unique: diamètre minimal de20millimè-
tres.
b) Pour un logo avec une combinaison de deux indications: diamètre
minimalde40millimètres.
2.7. CONDITIONSPARTICULIÈRESD'UTILISATIONDULOGO
L'utilisation du logo a pour but de conférer une valeur particulière aux
produits. C'est pourquoi la meilleure application du logo se doit d'être en
couleurs, puisqu'il gagne alors en présence et est plus facilement et plus
rapidementreconnuparleconsommateur.
L'application du logo en monochromie (noir et blanc) conformément au
point 2.2 n'est conseillée que lorsque l'application en couleurs n'est pas
praticable.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—70
▼M16
3. BROMURESORGINAUX
3.1. SÉLECTIONDEDEUXCOULEURS
— Indicationuniquedanstoutesleslangues
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—71
▼M16
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—72
▼M16
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—73
▼M16
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—74
▼M16
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—75
▼M16
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—76
▼M16
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—77
▼M16
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—78
▼M16
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—79
▼M16
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—80
▼M16
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—81
▼M16
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—82
▼M16
— Exemples de combinaisons des versions linguistiques énumérées au
pointB.3.2
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—83
▼M16
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—84
▼M16
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—85
▼M16
3.2. CONTOURS
3.3. MONOCHROMIE:LOGOENNOIRETBLANC
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—86
▼M16
3.4. ÉCHANTILLONSDECOULEURS
PANTONEREFLEXBLUE
PANTONE367
1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—87
▼M3
ANNEXE VI
INTRODUCTION
Auxfinsdelaprésenteannexe,lesdéfinitionssuivantessontapplicables:
1. Ingrédients: les substances définies à l'article 4 du présent règlement,
comptetenudesrestrictionsviséesàl'article6paragraphe4deladirective
79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement
deslégislationsdesÉtatsmembresconcernantl'étiquetageetlaprésentation
des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la
publicitéfaiteàleurégard(1).
2. Ingrédientsd'origineagricole:
a) Les produits agricoles simples et les produits qui en dérivent, obtenus
parlavage,nettoyageoupardesprocédésthermiqueset/oumécaniques
et/ou physiquesappropriésayant poureffet deréduire lateneur eneau
duproduit.
b) Les produits dérivés des produits mentionnés au point a), obtenus par
d'autres procédés utilisés dans la transformation des produits alimen-
taires, à moins que ces produits n'entrent dansla catégorie desadditifs
alimentairesoudesarômes,définisauxpoints5et7ci-dessous.
3. Ingrédientsd'originenonagricole:lesingrédientsautresquelesingrédients
d'origine agricole, qui appartiennent à au moins une des catégories
suivantes:
3.1. Additifs alimentaires, y compris les supports pour additifs alimentaires,
définisauxpoints5et6ci-dessous
3.2. Arômes,définisaupoint7ci-dessous
3.3. Eauetsel
3.4. Préparationsàbasedemicro-organismes
3.5. Minéraux,oligo-élémentsetvitamines4. Auxiliairestechnologiques:lessubstancesdéfiniesàl'article1
erparagraphe
3 point a) de la directive 89/107/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988,
relative au rapprochement des législations des États membres concernant
les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimenta-
tionhumaine(2).
5. Additifsalimentaires:lessubstancesdéfiniesàl'article1erparagraphes1et
2 de la directive 89/107/CEE, couvertes par ladite directive ou par une
directive globale conformément aux dispositions de l'article 3 paragraphe
1deladirective89/107/CEE.
6. Supports, y compris les solvants porteurs: les additifs alimentaires utilisés
pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier par d'autres procédés physi-
ques un additif alimentaire sans altérer sa fonction technologique, afin de
facilitersamanipulation,sonapplicationousonutilisation.
7. Arômes:lessubstancesetproduitsdéfinisàl'article1erparagraphe2dela
directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, relative au rapproche-
ment des législations des États membres dans le domaine des arômes
destinésàêtreemployésdanslesdenréesalimentaires etdesmatériauxde
basepourleurproduction(3),etcouvertsparladitedirective.
PRINCIPESGÉNÉRAUX
LespartiesA,BetCcouvrentlesingrédientsetauxiliairestechnologiquesauto-
risés dans la préparation des produits alimentaires composés essentiellement
d'unoudeplusieursingrédientsd'originevégétale,visésàl'article1erparagraphe
1pointb)duprésentrèglement,àl'exceptiondesvins.
Dans l'attente de l'adoption des dispositions des parties A et B de la présente
annexeetafindecouvrirspécifiquementlapréparationdedenréesalimentaires
contenant un ou plusieurs produits animaux, les règlementations nationales
s'appliquent.
►M17LaréférenceàuningrédientdespartiesAetCouàunauxiliairetech-
nologiquedelapartieBn'exclutpasl'obligationderespecter,lorsdelamiseen
œuvre d'un procédé de traitement, tel que le fumage, et de l'utilisation d'un1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—88
(1)J O noL33du8.2.1979,p.1.
(2)J O noL40du11.2.1989,p.27.
(3)J O noL184du15.7.1988,p.61.▼M15
▼M3
▼M3
ingrédient oud'unauxiliaire technologique, lalégislation communautaire appli-
cable en l'espèce et/ou la législation nationale compatible avec le traité ou, à
défaut, les principes d'une bonne pratique en matière de fabrication de denrées
alimentaires. ◄En particulier, les additifs doivent être utilisés conformément
aux dispositions de la directive 89/107/CEE et, le cas échéant, à celles d'une
directive globale au sens de l'article 3 paragraphe 1 de la directive 89/107/
CEE;lesarômesdoiventêtreutilisésconformémentauxdispositionsdeladirec-
tive 88/388/CEE et les solvants conformément à celles de la directive 88/344/
CEE du Conseil, du 13 juin 1988, relative au rapprochement des législations
des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrica-
tiondesdenréesalimentairesetdeleursingrédients(1).
PARTIE A — INGRÉDIENTS D'ORIGINE NON AGRICOLE (VISÉS À
L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 3, POINT c) ET À
L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 5 bis, POINT d), DU
RÈGLEMENT (CEE) No2092/91)
A.1. Additifsalimentaires,ycomprislessupports
Dénomination Conditionsspécifiques(*)
E170 CarbonatesdecalciumToutesfonctionsautoriséessaufcolo-
ration
E270 Acidelactique —
E290 Dioxydedecarbone —
E296 Acidemalique —E300 Acideascorbique —
E306 Extraitricheentocophérol Anti-oxydantdanslesgraissesetles
huiles
E322 Lécithines —
E330 Acidecitrique —
E333 Citratesdecalcium—E334 Acidetartrique(L(+)-) —
E335 Tartratedesodium—E336 Tartratedepotassium—
E341(i) Phosphatemonocalcique PoudreàleverpourfarinefermentanteE400 Acidealginique —
E401 Alginatedesodium—
E402 Alginatedepotassium—
E406 Agar-agar —
E407 Carraghénane —E410 Farinedegrainesdecaroube —
E412 Farinedegrainesdeguar —E413 Gommeadragante —
E414 Gommearabique —
E415 Gommexanthane —1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—89
(1)J O noL157du24.6.1988,p.28.▼M17
▼M3
▼M17
▼M3
▼M5
▼M3
▼M5
▼M3
▼M5
▼M3
▼M5
▼M3
▼M3
Dénomination Conditionsspécifiques(*)
E416 Gommekaraya —
E422 Glycérol […]ExtraitsvégétauxE440(i) Pectines —
E500 Carbonatesdesodium—E501 Carbonatesdepotassium—
E503 Carbonatesd'ammonium —
E504 Carbonatesdemagnésium —
E516 SulfatedecalciumSupportE524 HydroxydedesodiumTraitem entdesurfacedeLaugen-
gebäck
E551 DioxydedesiliciumAntiagglom érantpourfinesherbeset
épices
E938 Argon —
E941 Azote —
E948 Oxygène —
(*) SUSupport.
A.2. Arômesausensdeladirective88/388/CEE
Lessubstancesetproduitsdéfinisàl'article1erparagraphe2pointb)i)et
point c) de la directive 88/388/CEE classés dans la catégorie des
substancesaromatisantesnaturellesoudespréparationsaromatisantesnatu-rellesconformémentàl'article9paragraphe1pointd)etparagraphe2de
laditedirective.
A.3. Eauetsel
Eaupotable
Sel(avecchloruredesodiumouchloruredepotassiumcommecomposants
de base) généralement utilisé dans la transformation des produits alimen-
taires.
A.4. Préparationsàbasedemicro-organismes
i)Les préparations à base de micro-organismes utilisées normalement
danslatransformationdesproduitsalimentaires,àl'exceptiondesorga-
nismesmodifiésgénétiquementausensdel'article2paragraphe2dela
directive90/220/CEE.
A.5. Minéraux (y compris oligo-éléments), vitamines, acides aminés et autres
composésazotés.
Minéraux (y compris oligo-éléments) vitamines, acides aminés et autres
composés azotés, autorisés uniquement si leur emploi dans les denrées
alimentairesdanslesquellesilssontincorporésestexigéparlaloi.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—90
▼M17
▼M3
▼M17
▼M5
▼M17
▼M3
▼M17
▼M12
▼M3
PARTIE B— ►M17 AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES ET AUTRES
PRODUITS POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA
TRANSFORMATION DES INGRÉDIENTS D'ORIGINE
AGRICOLEISSUSDELAPRODUCTIONBIOLOGIQUE,
VISÉS À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 3, POINT d), ET
À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 5 bis, POINT e), DU
RÈGLEMENT (CEE) No2092/91 ◄
Dénomination Conditionsspécifiques
Eau
ChloruredecalciumAgentdecoagulationCarbonatedecalcium
Hydroxydedecalcium
SulfatedecalciumAgentdecoagulationChloruredemagnésium(ounigari) Agentdecoagulation
CarbonatedepotassiumSéchageduraisin
CarbonatedesodiumProductiondesucre
Acidecritique Productiond'huileethydrolysedel'amidon
Hydroxydedesodium ►
M12— Productiondesucre
— Production d'huile de colza (Brassica
spp)►M22 ◄◄
Acidesulfurique Productiondesucre
Isopropanol(propanol-2) Processusdecristallisationdanslapréparationde
sucre
Dans le respect des dispositions de la directive
88/344/CEE, modifiée en dernier lieu par la
directive97/60/CE
Pourunepériode[…]expirantle31.12.2006
Dioxydedecarbone
AzoteÉthanol SolvantAcidetannique Auxiliairedefiltration
Ovalbumine
CaséineGélatine
Ichtyocolle
Huilesvégétales ►
M5Agent de graissage, lubrifiant ou agent
antimousse ◄
GelousolutioncolloïdalededioxydedesiliciumCharbonactivé
Talc
BentoniteKaolin
Terreàdiatomées
PerliteCoquesdenoisettes
Farinederiz —1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—91
▼M5
▼M12
▼M5
▼M17
▼M3
▼M5
▼M5
Dénomination Conditionsspécifiques
Cired'abeilles Lubrifiant
CiredeCarnauba Lubrifiant
Préparationsdemicro-organismesetenzymes:
Toute préparation à base de micro-organismes et préparations enzymatiques
utilisées normalement comme auxiliaires technologiques dans la transformation
des produits alimentaires, à l'exception des micro-organismes modifiés généti-
quement au sens de l'article 2, paragraphe 2, de la directive 90/220/CEE et à
l'exception des enzymes dérivées d'organismes modifiés génétiquement au sens
del'article2,paragraphe2,deladirective90/220/CEE.
PARTIE C — INGRÉDIENTS D'ORIGINE AGRICOLE N'AYANT PAS
ÉTÉ PRODUITS SELON LE MODE DE PRODUCTION
BIOLOGIQUE, VISÉS À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE
4, DU RÈGLEMENT (CEE) No2092/91
C.1. Produitsvégétauxnontransformésetleursproduitsdérivésobtenusselon
lesprocédésvisésàladéfinition2,pointa),figurantdansl'introduction
delaprésenteannexe:
C.1.1.Fruits,noixetgrainescomestibles:
Gland Quercusspp
Noixdecola Cola acuminata
Groseillesàmaquereau Ribes uva-crispa
Fruitsdelapassion Passiflora edulis
Framboises(séchées) Rubus idaeus
Groseillesrouges(séchées) Ribes rubrum
C.1.2.Épicesetherbescomestibles:
Noixmuscade Myristica fragrans , uniquement
jusqu'au31.12.2000
Poivre(vert) Pipernigrum,uniquementjusqu'au
30.4.2001
Poivred'Amérique Schinus molle L .
Grainesderaifort Armoracia rusticana
Petitgalanga Alpinia officinarum
Safranbâtard Carthamus tinctorius
Cressondefontaine Nasturtium officinale
C.1.3.Divers:
Algues,ycomprislesalguesmarines,dontl'utilisationestautoriséedans
lesméthodestraditionnellesd'élaborationdesdenréesalimentaires
C.2. Produitsvégétaux transformésselonlesprocédésvisésàladéfinition 2,
pointb),figurantdansl'introductiondelaprésenteannexe:
C.2.1.Graisses et huiles, raffinées ou non raffinées, n'ayant pas été modifiées
chimiquement,provenantdevégétauxautresquelesvégétauxsuivants:
Cacaoyer Theobroma cacao
Cocotier Cocos nucifera
Olivier Olea europaea
Tournesol Helianthus annuus
Palme Elaeis guineensis
Colza Brassica napus, rapa1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—92
▼M3
▼M17
▼M19
▼M19
Carthame Carthamus tinctorius
Sésame Sesamum indicum
Soja Glycine max
C.2.2. Sucres, amidons et autres produits provenant des céréales et tubercules
suivants:
Sucredebetterave,uniquementjusqu'au1.4.2003
Fructose
FeuillesmincesenpâtederizFeuillesmincesdepainazymeAmidonderizoudemaïscireux,n'ayantpasétémodifiéchimiquement
C.2.3. Divers:
Coriandrefumée Coriandrum sativum , uniquement
jusqu'au31.12.2000
Protéinedepois Pisumspp
Rhum:obtenuexclusivementàpartirdejusdecanneàsucre
Kirsch préparé à base de fruits et d'arômes visés au point A.2 de la
présenteannexe
Mélanges de produits végétaux dont l'utilisation est autorisée dans les
méthodes traditionnelles d'élaboration desdenrées alimentaires et confé-
rantdespropriétéscolorantesouaromatisantesauxarticlesdeconfiserie,
uniquement pour la préparation de «Gummi Bärchen» (gommes acidu-
lées)etuniquementjusqu'au30.9.2000
Mélanges des poivres suivants: Piper nigrum,Schinus molle etSchinus
terebinthifolium ,uniquementjusqu'au31.12.2000
C.3. Produitsanimaux:
Organismes aquatiques, ne provenant pas de l'aquaculture et autorisés
danslesméthodestraditionnellesd'élaborationdesdenréesalimentaires:
Babeurreenpoudre jusqu'au31.8.2001uniquement
GélatineMiel jusqu'au28.2.2001uniquement
Lactose jusqu'au31.8.2001uniquement
Lactosérumen poudre « hera-
suola»
Boyaux jusqu'au1
eravril2004seulement1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—93
▼M22
▼M15
ANNEXE VII
Nombremaximald'animauxparhectare
Classeouespèced'animauxNombremaximald'animauxparhectare
(équivalantà170kgN/ha/an)
Équinsdeplusdesixmois 2
Veauxàl'engrais 5Autresbovinsdemoinsde1an 5
Bovinsde1à2ans,mâles 3,3
Bovinsde1à2ans,femelles 3,3Bovinsde2ansetplus,mâles 2Génissespourl'élevage 2,5Génissesàl'engrais 2,5Vacheslaitières 2Vacheslaitièresderéforme 2Autresvaches 2,5Lapinesreproductrices 100Brebis 13,3
Chèvres 13,3
Porcelets 74Truiesreproductrices 6,5Porcsàl'engrais 14Autresporcs 14Pouletsdechair 580Poulespondeuses 2301991R2092—FR—30.12.2003—017.001—94
▼M15
ANNEXE VIII
Superficies minimales à l'intérieur et à l'extérieur et autres caractéristiques concernant le loge-
ment en fonction des différentes espèces et des types de production
1. BOVINS,OVINSETPORCINS
Àl'intérieur
(superficienettedontdisposentlesanimaux)Àl'extérieur
(aired'exercice,à
l'exclusiondespâtu-
rages)
Poidsvifminimal(kg) m2/tête m2/tête
Bovinsetéquidésreproduc-
teursetd'engraissementjusqu'à100 1,5 1,1
jusqu'à200 2,5 1,9
jusqu'à350 4,0 3supérieurà350 5avecun
minimumde1m
2/
100kg3,7avecunminimum
de0,75m2/100kg
Vacheslaitières 6 4,5
Taureauxpourlareproduc-
tion10 30
Moutonsetchèvres 1,5parmouton/
chèvre2,5
0,35paragneau/
chevreauavec0,5paragneau/
chevreau
Truiesallaitantesavecporce-
letsâgésde40joursau
maximum7,5partruie 2,5
Porcsd'engraissement jusqu'à50 0,8 0,6
jusqu'à85 1,1 0,8
jusqu'à110 1,3 1
Porcelets plusde40jourset
jusqu'à30kg0,6 0,4
Porcsreproducteurs 2,5parfemelle 1,9
6,0parmâle 8,01991R2092—FR—30.12.2003—017.001—95
▼M15
2. VOLAILLES
Àl'intérieur
(superficienettedontdisposentlesanimaux)Àl'extérieur
(m2desuperficie
disponibleenrota-
tion/tête)Nombred'ani-
maux/m2cmperchoir/
animalnid
Poulespondeuses 6 18 8poules
pondeusespar
nidou,encas
denid
commun,
120cm2par
oiseau4,àconditionde
nepasdépasser
lalimitede
170kgN/ha/an
Volaillesdechair(dans
desinstallationsfixes)10avecun
maximumde
21kgdepoids
vif/m220(pourpintades
uniquement)4parpouletde
chairetpar
pintade
4,5parcanard10pardinde15paroie
Pourtoutesles
espècespréci-
tées,lalimitede
170kgN/ha/an
nedoitpasêtre
dépassée
Volaillesdechair(dans
desinstallationsmobiles)16(*)dansdes
bâtimentsavicoles
mobilesavec
unmaximum
de30kgde
poidsvif/m
22,5,àconditiondenepasdépasserla
limitede170kg
N/ha/an
(*) Uniquementdanslesbâtimentsmobilesdontlasurfaceausoln'excèdepas150m2etquirestentouvertslanuit.1991R2092—FR—30.12.2003—017.001—96