2009R0217 — FR — 10.01.2014 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 217/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 087, 31.3.2009, p.42)

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RÈGLEMENT (CE) No 217/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 11 mars 2009

relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité ( 1 ), considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) no 2018/93 du Conseil du 30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest ( 2 ) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle ( 3 ). À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement. (2) La convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, qui a été approuvée par le règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil ( 4 ) et qui a institué l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), impose à la Communauté de fournir au conseil scientifique de l'OPANO toutes les informations statistiques et scientifiques disponibles que celui-ci demande dans l'exercice de sa mission. (3) Le conseil scientifique de l'OPANO a jugé que, pour l'exercice de sa mission, il était essentiel que lui soient transmises en temps utile des statistiques sur les captures et les activités de pêche, permettant d'évaluer l'état des stocks de poissons dans l'Atlantique du Nord-Ouest. (4) Plusieurs États membres souhaitent communiquer leurs données sous une forme ou sur un support différents de ceux définis à l'annexe V (soit l'équivalent des questionnaires Statlant). (5) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission ( 5 ). (6) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des espèces et des zones statistiques de pêche et les descriptions desdites zones de pêche, ainsi que les mesures, codes et définitions concernant l'activité de pêche, les équipements de pêche, la taille des bateaux et les méthodes de pêche. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE, considérant ce qui suit: ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Chaque État membre communique à la Commission des données sur les captures effectuées par les navires immatriculés dans cet État membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique du Nord-Ouest, dans le respect du règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 du Conseil du 11 juin 1990 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret ( 6 ).

Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle forme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appâts à bord. La production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la tonne la plus proche.

Article 2

1. Les données à communiquer sont de deux types:

a) les captures nominales annuelles, exprimées en tonnes d'équivalent-poids vif débarqué, de chacune des espèces énumérées à l'annexe I, effectuées dans les zones statistiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III;

b) les captures telles que spécifiées au point a) et l'activité de pêche correspondante, subdivisées par mois civil de capture, engin de pêche, taille de bateau et principale espèce recherchée.

2. Les données visées au paragraphe 1, point a), sont communiquées au plus tard le 31 mai de l'année suivant l'année de référence; il peut s'agir de chiffres préliminaires. Les données visées au paragraphe 1, point b), sont communiquées au plus tard le 31 août de l'année suivant l'année de référence et ce sont les chiffres définitifs.

Pour les données visées au paragraphe 1, point a), il est clairement précisé s'il s'agit de chiffres préliminaires.

Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la période de référence considérée.

Dans le cas où l'État membre concerné n'a pas pêché dans l'Atlantique du Nord-Ouest au cours de l'année civile précédente, il en informe la Commission au plus tard le 31 mai de l'année suivante.

3. Les définitions et codes à utiliser pour la communication des informations sur l'activité de pêche, l'équipement et la méthode de pêche et la taille du bateau sont indiqués à l'annexe IV.

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4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 6 afin de modifier les annexes I, II, III et IV, en ce qui concerne les listes des espèces et des zones statistiques de pêche, les descriptions desdites zones de pêche, ainsi que les mesures, codes et définitions concernant l'activité de pêche, les équipements de pêche, la taille des bateaux et les méthodes de pêche.

Ces actes délégués sont adoptés uniquement lorsqu'ils sont nécessaires pour tenir compte des évolutions économiques et techniques; qu'ils ne modifient pas le caractère facultatif des informations demandées et qu'ils n'imposent pas de charge supplémentaire importante aux États membres ou aux répondants.

La Commission motive dûment les mesures statistiques prévues dans ces actes délégués en faisant appel, le cas échéant, aux contributions que des experts qualifiés auront faites à une analyse coût-efficacité, y compris par une estimation de la charge pour les répondants et des coûts de production, comme prévu à l'article 14, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ).

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Article 3

Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser des méthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture totale des données nécessiterait une application excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsi que la proportion des données totales obtenue par de telles méthodes, doivent être exposées en détail par l'État membre dans le rapport présenté en application de l'article 7, paragraphe 1.

Article 4

Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent envers la Commission en vertu des articles 1er et 2 en communiquant les données selon le format indiqué à l'annexe V.

Les États membres peuvent communiquer les données selon le format défini à l'annexe VI.

Avec l'accord préalable de la Commission, les États membres peuvent communiquer les données sous une autre forme ou sur un support différent.

Article 5

La Commission transmet les renseignements contenus dans les rapports, si possible dans les vingt-quatre heures suivant la réception de ces derniers, au secrétaire exécutif de l'OPANO.

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Article 6

1. Le pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article.

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 2, paragraphe 4, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 10 janvier 2014. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

3. La délégation de pouvoir visée à l'article 2, paragraphe 4, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation du pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.

4. Aussitôt qu'elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie au Parlement européen et au Conseil simultanément.

5. Un acte délégué adopté en vertu de l'article 2, paragraphe 4, n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas exprimé d'objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.

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Article 7

1. Les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 28 juillet 1994, un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les captures et l'activité de pêche et précisant le degré de représentativité et de fiabilité de ces données. La Commission établit, en coopération avec les États membres, une synthèse de ces rapports.

2. Les États membres signalent à la Commission, dans un délai de trois mois, toute modification apportée aux informations communiquées au titre du paragraphe 1.

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3. La Commission examine les rapports méthodologiques, la disponibilité et la fiabilité des données ainsi que les autres questions pertinentes liées à l'application du présent règlement une fois par an avec les États membres.

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Article 8

1. Le règlement (CEE) no 2018/93 est abrogé.

2. Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VIII.

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

LISTE DES ESPÈCES RELEVÉES DANS LES STATISTIQUES SUR LES CAPTURES COMMERCIALES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

Les États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées d'un astérisque (*). Le relevé des captures nominales des espèces restantes est facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Cependant, lorsqu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent communiquer des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées.

Remarque : «n.c.a.» et «n.e.i.» sont les abréviations de «non compris ailleurs» (not elsewhere identified).







Nom français Identifiant alphabétique (3 lettres) Nom scientifique Nom anglais POISSONS BENTHIQUES Cabillaud COD(*) Gadus morhua Atlantic cod Églefin HAD (*) Melanogrammus aeglefinus Haddock Sébastes n.c.a. RED (*) Sebastes spp. Atlantic redfishes n.e.i. Merlu argenté HKS (*) Merluccius bilinearis Silver hake Merluche écureuil HKR (*) Urophycis chuss Red hake Lieu noir POK (*) Pollachius virens Saithe (= pollock) Sébaste doré REG (*) Sebastes marinus Golden redfish Sébaste du Nord REB (*) Sebastes mentella Beaked redfish Plie canadienne PLA (*) Hippoglossoides platessoides American plaice (L. R. dab) Plie grise WIT Glyptocephalus cynoglossus Witch flounder Limande à queue jaune YEL (*) Limanda ferruginea Yellowtail flounder Flétan noir GHL (*) Reinhardtius hippoglossoides Greenland halibut Flétan commun HAL (*) Hippoglossus hippoglossus Atlantic halibut Plie rouge FLW (*) Pseudopleuronectes americanus Winter flounder Cardeau d'été FLS (*) Paralichthys dentatus Summer flounder Barbue américaine FLD (*) Scophthalmus aquosus Windowpane flounder Poissons plats n.c.a. FLX Pleuronectiformes Flatfishes n.e.i. Baudroie d'Amérique ANG (*) Lophius americanus American angler Grondins américains SRA Prionotus spp. Atlantic searobins Poulamon atlantique TOM Microgadus tomcod Atlantic tomcod Antimore bleue ANT Antimora rostrata Blue antimora Merlan bleu WHB Micromesistius poutassou Blue whiting (= poutassou) Tanche-tautogue CUN Tautogolabrus adspersus Cunner Brosmes USK Brosme brosme Cusk (= tusk) Morue ogac GRC Gadus ogac Greenland cod Lingue bleue BLI Molva dypterygia Blue ling Lingue LIN (*) Molva molva Ling Lompe LUM (*) Cyclopterus lumpus Lumpfish (= lumpsucker) Bourrugue renard KGF Menticirrhus saxatilis Northern kingfish Tétrodon bigarré PUF Sphoeroides maculatus Northern puffer Loquettes n.c.a. ELZ Lycodes spp. Eelpouts n.e.i. Loquette d'Amérique OPT Zoarces americanus Ocean pout Morue polaire POC Boreogadus saida Polar cod Grenadier de roche RNG Coryphaenoides rupestris Roundnose grenadier Grenadier à tête rude RHG Macrourus berglax Roughhead grenadier Lançons SAN Ammodytes spp. Sandeels (= sand lances) Chabots n.c.a. SCU Myoxocephalus spp. Sculpins n.e.i. Spare doré SCP Stenotomus chrysops Scup Tautogue noir TAU Tautoga onitis Tautog Tile TIL Lopholatilus chamaeleonticeps Tilefish Merluche blanche HKW (*) Urophycis tenuis White hake Loups n.c.a. CAT (*) Anarhichas spp. Wolf-fishes n.e.i. Loup atlantique CAA (*) Anarhichas lupus Atlantic wolf-fish Petit loup de mer CAS (*) Anarhichas minor Spotted wolf-fish Poissons benthiques n.c.a. GRO Osteichthyes Groundfishes n.e.i. POISSONS PÉLAGIQUES Hareng de l'Atlantique HER (*) Clupea harengus Atlantic herring Maquereau commun MAC (*) Scomber scombrus Atlantic mackerel Stromatée à fossettes BUT Peprilus triacanthus Atlantic butterfish Manhaden tyran MHA (*) Brevoortia tyrannus Atlantic menhaden Balaou de l'Atlantique SAU Scomberesox saurus Atlantic saury Anchois baie ANB Anchoa mitchilli Bay anchovy Tassergal BLU Pomatomus saltatrix Bluefish Carangue cheval CVJ Caranx hippos Crevalle Jack Melva FRI Auxis thazard Frigate tuna Thazard KGM Scomberomorus cavalla King mackerel Thazard atlantique SSM (*) Scomberomorus maculatus Atlantic Spanish mackerel Voilier SAI Istiophorus albicans Sailfish Makaire blanc WHM Tetrapturus albidus White marlin Makaire bleu BUM Makaira nigricans Blue marlin Espadon SWO Xiphias gladius Swordfish Germon ALB Thunnus alalunga Albacore tuna Bonite à dos rayé BON Sarda sarda Atlantic bonito Thonine commune LTA Euthynnus alletteratus Little tunny Patudo BET Thunnus obesus Bigeye tuna Thon rouge BFT Thunnus thynnus Northern bluefish tuna Listao SKJ Katsuwonus pelamis Skipjack tuna Thon à nageoires jaunes YFT Thunnus albacares Yellowfin tuna Thons n.c.a. TUN Thunnini Tunas n.e.i. Poissons pélagiques n.c.a. PEL Osteichthyes Pelagic fishes n.e.i. AUTRES POISSONS OSSEUX Gaspareau ALE Alosa pseudoharengus Alewife Sérioles n.c.a. AMX Seriola spp. Amberjacks n.e.i. Congre d'Amérique COA Conger oceanicus American conger Anguille américaine ELA Anguilla rostrata American eel Alose savoureuse SHA Alosa sapidissima American shad Argentine n.c.a. ARG Argentina spp. Argentines n.e.i. Tambour du Brésil CKA Micropogonias undulatus Atlantic croaker Anguillette verte NFA Strongylura marina Atlantic needlefish Chardin fil THA Opisthonema oglinum Atlantic thread herring Alépocéphales ALC Alepocephalus bairdii Baird's slickhead Grand tambour BDM Pogonias cromis Black drum Fanfre noir BSB Centropristis striata Black sea bass Alose d'été du Canada BBH Alosa aestivalis Blueback herring Capelan CAP (*) Mallotus villosus Capelin Omble n.c.a. CHR Salvelinus spp. Char n.e.i. Cabilo CBA Rachycentron canadum Cobia Pompaneau sole POM Trachinotus carolinus Common (= Florida) pompano Alose noyer SHG Dorosoma cepedianum Gizzard shad Tambours n.c.a. GRX Haemulidae Grunts n.e.i. Alose médiocre SHH Alosa mediocris Hickory shad Poissons lanterne patchwork LAX Notoscopelus spp. Lanternfish Mulets n.c.a. MUL Mugilidae Mullets n.e.i. Stromaté lune HVF Peprilus alepidotus North Atlantic harvestfish Goret mule PIG Orthopristis chrysoptera Pigfish Éperlan arc-en-ciel SMR Osmerus mordax Rainbow smelt Tambour rouge RDM Sciaenops ocellatus Red drum Pagre commun RPG Pagrus pagrus Red porgy Chinchard frappeur RSC Trachurus lathami Rough shad Serran de sable PES Diplectrum formosum Sand perch Rondeau mouton SPH Archosargus probatocephalus Sheepshead Tambour croca SPT Leiostomus xanthurus Spot croaker Acoupa pintade SWF Cynoscion nebulosus Spotted weakfish Acoupa royal STG Cynoscion regalis Squeteague Bar américain STB Morone saxatilis Striped bass Esturgeons n.c.a. STU Acipenseridae Sturgeons n.e.i. Tarpon argenté TAR Megalops atlanticus Tarpon Truites n.c.a. TRO Salmo spp. Trout n.e.i. Perche blanche PEW Morone americana White perch Béryx rouges ALF Beryx spp. Alfonsinos Aiguillat commun DGS(*) Squalus acanthias Spiny (= picked) dogfish Squales n.c.a. DGX(*) Squalidae Dogfishes n.e.i. Taupe commun POR(*) Lamna nasus Porbeagle Requins à épines n.c.a. SHX Squaliformes Large sharks n.e.i. Requin-taupe bleu SMA Isurus oxyrinchus Shortfin mako shark Requin à nez pointu de l'Atlantique RHT Rhizoprionodon terraenovae Atlantic sharpnose shark Aiguillat noir CFB Centroscyllium fabricii Black dogfish Laimargue du Groenland GSK Somniosus microcephalus Boreal (Greenland) shark Requin pélerin BSK Cetorhinus maximus Basking shark Raie hérisson RJD Leucoraja erinacea Little skate Grande raie RJL Dipturus laevis Barndoor skate Raie ocellée RJT Leucoraja ocellata Winter skate Raie radiée RJR Amblyraja radiata Thorny skate Raie lisse RJS Malacoraja senta Smooth skate Raie à queue épineuse RJQ Bathyraja spinicauda Spinytail (spinetail) skate Raie arctique RJG Amblyraja hyperborea Arctic skate Raies n.c.a. SKA (*) Raja spp. Skates n.e.i. Poissons osseux n.c.a. FIN Osteichthyes Finfishes n.e.i. INVERTÉBRÉS Calmar totam SQL (*) Loligo pealeii Long-finned squid Encornet rouge nordique SQI (*) Illex illecebrosus Short-finned squid Calmars, encornet n.c.a. SQU (*) Loliginidae, Ommastrephidae Squids n.e.i. Couteau de l'Atlantique CLR Ensis directus Atlantic razor clam Praire CLH Mercenaria mercenaria Hard clam Praire d'Islande CLQ Arctica islandica Ocean quahog Mye CLS Mya arenaria Soft clam Mactre solide CLB Spisula solidissima Surf clam Clams n.c.a. CLX Bivalvia Clams n.e.i. Peigne baie de l'Atlantique SCB Argopecten irradians Bay scallop Peigne calicot SCC Argopecten gibbus Calico scallop Peigne islandais ISC Chlamys islandica Icelandic scallop Pecten d'Amérique SCA Placopecten magellanicus Sea scallop Peignes n.c.a. SCX Pectinidae Scallops n.e.i. Huître américaine OYA Crassostrea virginica American cupped oyster Moule commune MUS Mytilus edulis Blue mussel Busycons n.c.a. WHX Busycon spp. Whelks n.e.i. Bigorneaux n.c.a. PER Littorina spp. Periwinkles n.e.i. Mollusques marins n.c.a. MOL Mollusca Marine molluscs n.e.i. Tourteau poïnclos CRK Cancer irroratus Atlantic rock crab Crabe bleu CRB Callinectes sapidus Blue crab Crabe vert CRG Carcinus maenas Green crab Tourteau jona CRJ Cancer borealis Jonah crab Crabe des neiges CRQ Chionoecetes opilio Queen crab Gériocrabe rouge CRR Geryon quinquedens Red crab Crabe royal de roche KCT Lithodes maja Stone king crab Crustacés marcheurs n.c.a. CRA Brachyura Marine crabs n.e.i. Homard américain LBA Homarus americanus American lobster Crevette nordique PRA (*) Pandalus borealis Northern prawn Crevette ésope AES Pandalus montagui Aesop shrimp Crevettes Penaeus n.c.a. PEN (*) Penaeus spp. Penaeus shrimps n.e.i. Crevettes Pandalus PAN (*) Pandalus spp. Pink (= pandalid) shrimps Crustacés marins n.c.a. CRU Crustacea Marine crustaceans n.e.i. Oursins URC Strongylocentrotus spp. Sea urchin Vers marins n.c.a. WOR Polychaeta Marine worms n.e.i. Limule HSC Limulus polyphemus Horseshoe crab Invertébrés marins n.c.a. INV Invertebrata Marine invertebrates n.e.i. ALGUES Algues brunes SWB Phaeophyceae Brown seaweeds Algues rouges SWR Rhodophyceae Red seaweeds Algues n.c.a. SWX Algae Seaweeds n.e.i. PHOQUES Phoque du Groenland SEH Pagophilus groenlandicus Harp seal Phoque à capuchon SEZ Cystophora cristata Hooded seal









ANNEXE II

ZONES STATISTIQUES DE PÊCHE DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST POUR LESQUELLES DES DONNÉES DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES

Sous-zone 0

Division 0 A

Division 0 B

Sous-zone 1

Division 1 A

Division 1 B

Division 1 C

Division 1 D

Division 1 E

Division 1 F

Division 1 NK (non connue)

Sous-zone 2

Division 2 G

Division 2 H

Division 2 J

Division 2 NK (non connue)

Sous-zone 3

Division 3 K

Division 3 L

Division 3 M

Division 3 N

Division 3 O

Division 3 P Sous-division 3 P n Sous-division 3 P s

Division 3 NK (non connue)

Sous-zone 4

Division 4 R

Division 4 S

Division 4 T

Division 4 V Sous-division 4 V n Sous-division 4 V s

Division 4 W

Division 4 X

Division 4 NK (non connue)

Sous-zone 5

Division 5 Y

Division 5 Z Sous-division 5 Z e Sous-unité 5 Z c Sous-unité 5 Z u Sous-division 5 Z w

Division 5 NK (non connue)

Sous-zone 6

Division 6 A

Division 6 B

Division 6 C

Division 6 D

Division 6 E

Division 6 F

Division 6 G

Division 6 H

Division 6 NK (non connue)

Les zones statistiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest









ANNEXE III

DÉLIMITATION DES SOUS-ZONES ET DIVISIONS DE L'OPANO UTILISÉES POUR LES BESOINS DES STATISTIQUES ET DES RÈGLEMENTS DE PÊCHE DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

Les sous-zones, les divisions et les sous-divisions scientifiques et statistiques prévues par l'article XX de la convention instituant l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest sont les suivantes:

Sous-zone 0

La partie de la zone de la convention délimitée au sud par une ligne filant plein est depuis un point situé par 61°00′ de latitude nord et 65°00′ de longitude ouest jusqu'à un point situé par 61°00′ de latitude nord et 59°00′ de longitude ouest; de là, dans une direction sud-est, le long d'une courbe rhombique, jusqu'à un point situé par 60°12′ de latitude nord et 57°13′ de longitude ouest; cette sous-zone est ensuite limitée à l'est par une série de lignes géodésiques joignant les points suivants:







Point numéro Latitude Longitude 1 60°12′0 57°13′0 2 61°00′0 57°13′1 3 62°00′5 57°21′1 4 62°02′3 57°21′8 5 62°03′5 57°22′2 6 62°11′5 57°25′4 7 62°47′2 57°41′0 8 63°22′8 57°57′4 9 63°28′6 57°59′7 10 63°35′0 58°02′0 11 63°37′2 58°01′2 12 63°44′1 57°58′8 13 63°50′1 57°57′2 14 63°52′6 57°56′6 15 63°57′4 57°53′5 16 64°04′3 57°49′1 17 64°12′2 57°48′2 18 65°06′0 57°44′1 19 65°08′9 57°43′9 20 65°11′6 57°44′4 21 65°14′5 57°45′1 22 65°18′1 57°45′8 23 65°23′3 57°44′9 24 65°34′8 57°42′3 25 65°37′7 57°41′9 26 65°50′9 57°40′7 27 65°51′7 57°40′6 28 65°57′6 57°40′1 29 66°03′5 57°39′6 30 66°12′9 57°38′2 31 66°18′8 57°37′8 32 66°24′6 57°37′8 33 66°30′3 57°38′3 34 66°36′1 57°39′2 35 66°37′9 57°39′6 36 66°41′8 57°40′6 37 66°49′5 57°43′0 38 67°21′6 57°52′7 39 67°27′3 57°54′9 40 67°28′3 57°55′3 41 67°29′1 57°56′1 42 67°30′7 57°57′8 43 67°35′3 58°02′2 44 67°39′7 58°06′2 45 67°44′2 58°09′9 46 67°56′9 58°19′8 47 68°01′8 58°23′3 48 68°04′3 58°25′0 49 68°06′8 58°26′7 50 68°07′5 58°27′2 51 68°16′1 58°34′1 52 68°21′7 58°39′0 53 68°25′3 58°42′4 54 68°32′9 59°01′8 55 68°34′0 59°04′6 56 68°37′9 59°14′3 57 68°38′0 59°14′6 58 68°56′8 60°02′4 59 69°00′8 60°09′0 60 69°06′8 60°18′5 61 69°10′3 60°23′8 62 69°12′8 60°27′5 63 69°29′4 60°51′6 64 69°49′8 60°58′2 65 69°55′3 60°59′6 66 69°55′8 61°00′0 67 70°01′6 61°04′2 68 70°07′5 61°08′1 69 70°08′8 61°08′8 70 70°13′4 61°10′6 71 70°33′1 61°17′4 72 70°35′6 61°20′6 73 70°48′2 61°37′9 74 70°51′8 61°42′7 75 71°12′1 62°09′1 76 71°18′9 62°17′5 77 71°25′9 62°25′5 78 71°29′4 62°29′3 79 71°31′8 62°32′0 80 71°32′9 62°33′5 81 71°44′7 62°49′6 82 71°47′3 62°53′1 83 71°52′9 63°03′9 84 72°01′7 63°21′1 85 72°06′4 63°30′9 86 72°11′0 63°41′0 87 72°24′8 64°13′2 88 72°30′5 64°26′1 89 72°36′3 64°38′8 90 72°43′7 64°54′3 91 72°45′7 64°58′4 92 72°47′7 65°00′9 93 72°50′8 65°07′6 94 73°18′5 66°08′3 95 73°25′9 66°25′3 96 73°31′1 67°15′1 97 73°36′5 68°05′5 98 73°37′9 68°12′3 99 73°41′7 68°29′4 100 73°46′1 68°48′5 101 73°46′7 68°51′1 102 73°52′3 69°11′3 103 73°57′6 69°31′5 104 74°02′2 69°50′3 105 74°02′6 69°52′0 106 74°06′1 70°06′6 107 74°07′5 70°12′5 108 74°10′0 70°23′1 109 74°12′5 70°33′7 110 74°24′0 71°25′7 111 74°28′6 71°45′8 112 74°44′2 72°53′0 113 74°50′6 73°02′8 114 75°00′0 73°16′3 115 75°05′ 73°30′

de là, plein nord jusqu'au parallèle de 78°10′ de latitude nord; cette sous-zone est délimitée à l'ouest par une ligne commençant en un point situé par 61°00′ de latitude nord et 65°00′ de longitude ouest et s'étendant, dans une direction nord-ouest le long d'une courbe rhombique, jusqu'à East Bluff sur la côte de la Terre de Baffin (61°55′ de latitude nord et 66°20′ de longitude ouest); puis, dans une direction nord le long des côtes de la Terre de Baffin et des îles Bylot, Devon et Ellesmere ainsi que le long du quatre-vingtième méridien de longitude ouest traversant les eaux situées entre ces îles, jusqu'au parallèle de 78°10′ de latitude nord, et délimité au nord par le parallèle de 78°10′ de latitude nord.

La sous-zone 0 se compose de deux divisions.

Division 0 A

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 66°15′ de latitude nord.

Division 0 B

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 66°15′ de latitude nord.

Sous-zone 1

La partie de la zone de la convention située à l'est de la sous-zone 0, ainsi qu'au nord et à l'est d'une ligne rhombique reliant un point situé par 60°12′ de latitude nord et 57°13′ de longitude ouest, à un point situé par 52°15′ de latitude nord et 42°00′ de longitude ouest.

La sous-zone 1 se compose de six divisions.

Division 1 A

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 68°50′ de latitude nord (Christianshaab).

Division 1 B

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 66°15′ de latitude nord (à 5 milles marins au nord de Umanarsugssuak) et le parallèle de 68°50′ de latitude nord (Christianshaab).

Division 1 C

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 64°15′ de latitude nord (à 4 milles marins au nord de Godthaab) et le parallèle de 66°15′ de latitude nord (à 5 milles marins au nord de Umanarsugssuak).

Division 1 D

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 62°30′ de latitude nord (glacier de Frederikshaab) et le parallèle de 64°15′ de latitude nord (à 4 milles marins au nord de Godthaab).

Division 1 E

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 60°45′ de latitude nord (cap Desolation) et le parallèle de 62°30′ de latitude nord (glacier de Frederikshaab).

Division 1 F

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 60°45′ de latitude nord (cap Desolation).

Sous-zone 2

La partie de la zone de la convention située à l'est du méridien de 64°30′ de longitude ouest dans la zone du détroit d'Hudson, au sud de la sous-zone 0, au sud et à l'ouest de la sous-zone 1, ainsi qu'au nord du parallèle de 52°15′ de latitude nord.

La sous-zone 2 se compose de trois divisions.

Division 2 G

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 57°40′ de latitude nord (cap Mugford).

Division 2 H

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 55°20′ de latitude nord (Hopedale) et le parallèle de 57°40′ de latitude nord (cap Mugford).

Division 2 J

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 55°20′ de latitude nord (Hopedale).

Sous-zone 3

La partie de la zone de la convention située au sud du parallèle de 52°15′ de latitude nord et à l'est d'une ligne filant plein nord depuis le cap Bauld sur la côte nord de Terre-Neuve jusqu'à 52°15′ de latitude nord; cette sous-zone est située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'à l'est et au nord d'une ligne rhombique commençant en un point situé par 39°00′ de latitude nord et 50°00′ de longitude ouest, et filant ensuite dans une direction nord-ouest pour passer par un point situé par 43°30′ de latitude nord et 55°00′ de longitude ouest et se diriger vers un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest jusqu'à ce qu'elle croise une ligne droite reliant le cap Ray, 47°37,0′ de latitude nord et 59°18,0′ de longitude ouest sur la côte de Terre-Neuve, au cap Nord, 47°2,0′ de latitude nord et 60°25,0′ de longitude ouest sur l'île du Cap-Breton; de là, dans une direction nord-est le long de ladite ligne jusqu'au cap Ray, 47°37,0′ de latitude nord et 59°18,0′ de longitude ouest.

La sous-zone 3 se compose de six divisions.

Division 3 K

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 49°15′ de latitude nord (cap Freels, Terre-Neuve).

Division 3 L

La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap Freels jusqu'au cap Saint Mary, et une ligne dont la description est la suivante: à partir du cap Freels, plein est jusqu'au méridien de 46°30′ de longitude ouest; puis plein sud jusqu'au quarante-sixième parallèle de latitude nord; de là plein ouest jusqu'au méridien de 54°30′ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne rhombique jusqu'au cap Saint Mary, Terre-Neuve.

Division 3 M

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 49°15′ de latitude nord et à l'est du méridien de 46°30′ de longitude ouest.

Division 3 N

La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude nord, ainsi qu'entre les méridiens de 46°30′ et 51°00′ de longitude ouest.

Division 3 O

La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude nord, ainsi qu'entre les méridiens de 51°00′ et 54°30′ de longitude ouest.

Division 3 P

La partie de la sous-zone située au sud de la côte de Terre-Neuve et à l'ouest d'une ligne tirée depuis le cap Saint Mary, Terre-Neuve, jusqu'à un point situé par 46°00′ de latitude nord et 54°30′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'à une limite de la sous-zone.

La division 3 P comprend deux sous-divisions.

Sous-division 3 Pn (sous-division nord-ouest): la partie de la division 3 P située au nord-ouest de la ligne tirée depuis le point situé par 47°30,7′ de latitude nord et 57°43,2′ de longitude ouest, et s'étendant dans une direction approximativement sud-ouest jusqu'à un point situé par 46°50,7′ de latitude nord et 58°49,0′ de longitude ouest.

Sous-division 3 Ps (sous-division sud-est): la partie de la division 3 P située au sud-est de la ligne définie pour la sous-division 3 Pn.

Sous-zone 4

La partie de la zone de la convention située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, à l'ouest de la sous-zone 3, ainsi qu'à l'est d'une ligne dont la description est la suivante:

depuis l'extrémité de la frontière internationale entre les États-Unis d'Amérique et le Canada dans le détroit de Grand Manan située par 44°46′ 35,346″ de latitude nord et 66°54′ 11,253″ de longitude ouest, plein sud jusqu'au parallèle de 43°50′ de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'au méridien de 67°24′ 27,24″ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne géodésique dans une direction sud-ouest jusqu'à un point situé par 42°53′ 14″ de latitude nord et 67°44′ 35″ de longitude ouest; ensuite le long d'une ligne géodésique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 42°31′ 08″ de latitude nord et 67°28′ 05″ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne géodésique, jusqu'à un point situé par 42°20′ de latitude nord et 67°18′ 13,15″ de longitude ouest;

puis, plein est jusqu'à un point situé par 66°00′ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 42°00′ de latitude nord et 65°40′ de longitude ouest; enfin, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord.

La sous-zone 4 comprend six divisions.

Division 4 R

La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap Bauld jusqu'au cap Ray, et une ligne dont la description est la suivante: depuis le cap Bauld, plein nord jusqu'au parallèle de 52°15′ de latitude nord; puis, plein ouest jusqu'à la côte de la presqu'île du Labrador; ensuite, le long de la côte du Labrador jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec; de là, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-ouest jusqu'à un point situé par 49°25′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; puis, plein sud jusqu'à un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'au point d'intersection entre la limite de la sous-zone 3 et la ligne droite reliant le cap Nord, Nouvelle-Écosse, au cap Ray, Terre-Neuve; de là, jusqu'au cap Ray, Terre-Neuve.

Division 4 S

La partie de la sous-zone située entre la côte méridionale du Québec, depuis l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec jusqu'à Pointe des Monts, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Pointe des Monts, plein est jusqu'à un point situé par 49°25′ de latitude nord et 64°40′ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est-sud-est jusqu'à un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à un point situé par 49°25′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction nord-est jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec.

Division 4 T

La partie de la sous-zone située entre les côtes de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et du Québec depuis le cap Nord jusqu'à Pointe des Monts, et une ligne dont la description est la suivante: à partir de Pointe des Monts, plein est jusqu'à un point situé par 49°25′ de latitude nord et 64°40′ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord, Nouvelle-Écosse.

Division 4 V

La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis le cap Nord jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Fourchu, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est jusqu'à un point situé par 45°40′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; puis, plein sud le long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44°10′ de latitude nord; puis, plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; de là, plein est jusqu'au point d'intersection entre la limite des sous-zones 3 et 4, et le trente-neuvième parallèle de latitude nord; puis le long de la limite entre les sous-zones 3 et 4, et d'une ligne filant dans une direction nord-ouest, jusqu'à un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; enfin, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord, Nouvelle-Écosse.

La division 4 V comprend deux sous-divisions.

Sous-division 4 V n (sous-division nord): la partie de la division 4 V située au nord du parallèle de 45°40′ de latitude nord.

Sous-division 4 V s (sous-division sud): la partie de la division 4 V située au sud du parallèle de 45°40′ de latitude nord.

Division 4 W

La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis Halifax jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Fourchu, le long d'une ligne rhombique dans une direction est jusqu'à un point situé par 45°40′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; puis, plein sud le long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44°10′ de latitude nord; ensuite, plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; puis, plein ouest jusqu'au méridien de 63°20′ de longitude ouest; ensuite, plein nord jusqu'à un point de ce méridien situé par 44°20′ de latitude nord; enfin, le long d'une ligne rhombique dans une direction nord-ouest jusqu'à Halifax, Nouvelle-Écosse.

Division 4 X

La partie de la sous-zone située entre la limite occidentale séparant la sous-zone 4 et les côtes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, depuis la limite de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine jusqu'à Halifax, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Halifax, le long d'une ligne rhombique dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 44°20′ de latitude nord et 63°20′ de longitude ouest; puis, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; enfin, plein ouest jusqu'au méridien de 65°40′ de longitude ouest.

Sous-zone 5

La partie de la zone de la convention située à l'ouest de la limite occidentale de la sous-zone 4, au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord et à l'est du méridien de 71°40′ de longitude ouest.

La sous-zone 5 comprend deux divisions.

Division 5 Y

La partie de la sous-zone située entre les côtes du Maine, du New Hampshire et du Massachusetts, depuis la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick jusqu'à un point du cap Cod situé par 70°00′ de longitude ouest (à environ 42°00′ de latitude nord) et une ligne dont la description est la suivante: depuis un point du cap Cod situé par 70°00′ de longitude ouest (à environ 42°00′ de latitude nord), plein nord jusqu'à 42°20′ de latitude nord; de là, plein est jusqu'à 67°18′ 13,15″ de longitude ouest, à la limite entre les sous-zones 4 et 5; enfin, le long de cette limite, jusqu'à la frontière entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Division 5 Z

La partie de la sous-zone située au sud et à l'est de la division 5 Y.

La division 5 Z comprend deux sous-divisions: une sous-division est et une sous-division ouest définies comme suit:

Sous-division 5 Ze (sous-division est): la partie de la division 5 Z située à l'est du soixante-dixième méridien de longitude ouest.

La sous-division 5 Ze est divisée en deux sous-unités ( 8 ).

5 Zu (eaux des États-Unis d'Amérique): la partie de la sous-division 5 Ze située à l'ouest des lignes géodésiques reliant les points aux coordonnées suivantes:







Latitude nord Longitude ouest A. 44°11′ 12″ 67°16′ 46″ B. 42°53′ 14″ 67°44′ 35″ C. 42°31′ 08″ 67°28′ 05″ D. 40°27′ 05″ 65°41′ 59″

5 Zc (eaux du Canada): la partie de la sous-division 5 Ze située à l'est des lignes géodésiques susmentionnées.

Sous-division 5 Zw (sous-division ouest): la partie de la division 5 Z située à l'ouest du soixante-dixième méridien de longitude ouest.

Sous-zone 6

La partie de la zone de la convention délimitée par une ligne tirée depuis un point situé sur la côte de Rhode Island par 71°40′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'à 39°00′ de latitude nord; puis, plein est jusqu'à 42°00′ de longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'à 35°00′ de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'à la côte de l'Amérique du Nord; enfin, dans une direction nord le long de la côte de l'Amérique du Nord jusqu'à un point de Rhode Island situé par 71°40′ de longitude ouest.

La sous-zone 6 se compose de huit divisions.

Division 6 A

La partie de la sous-zone située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord et à l'ouest de la sous-zone 5.

Division 6 B

La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième parallèle de longitude ouest, au sud du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'au nord et à l'ouest d'une ligne tirée dans une direction ouest le long du trente-septième parallèle de latitude nord jusqu'à 76°00′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'au cap Henry, Virginie.

Division 6 C

La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième méridien de longitude ouest et au sud de la division 6 B.

Division 6 D

La partie de la sous-zone située à l'est des divisions 6 B et 6 C ainsi qu'à l'ouest du soixante-cinquième méridien de longitude ouest.

Division 6 E

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 D ainsi qu'à l'ouest du soixantième méridien de longitude ouest.

Division 6 F

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 E et à l'ouest du cinquante-cinquième méridien de longitude ouest.

Division 6 G

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 F et à l'ouest du cinquantième méridien de longitude ouest.

Division 6 H

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 G et à l'ouest du quarante-deuxième méridien de longitude ouest.









ANNEXE IV

DÉFINITIONS ET CODES À UTILISER POUR LA TRANSMISSION DES DONNÉES SUR LES CAPTURES

a) LISTE DES ENGINS DE PÊCHE

[d'après la classification statistique internationale type des engins de pêche (ISSCFG)]







Catégorie Abréviation Chaluts Chaluts de fond — Chaluts à perche TBB — Chaluts à panneaux (pêche latérale ou arrière non spécifiée) OTB — Chaluts à panneaux (pêche latérale) OTB1 — Chaluts à panneaux (pêche arrière) OTB2 — Chaluts-bœuf (2 bateaux) PTB — Chaluts à crevettes TBS — Chaluts à langoustines TBN — Chaluts de fond (sans spécification) TB Chaluts pélagiques — Chaluts à panneaux (pêche latérale ou arrière non spécifiée) OTM — Chaluts à panneaux (pêche latérale) OTM1 — Chaluts à panneaux (pêche arrière) OTM2 — Chaluts-bœuf (2 bateaux) PTM — Chaluts à crevettes TMS — Chaluts pélagiques (sans spécification) TM Chaluts jumeaux OTS Chaluts jumeaux à panneaux OTT Chaluts-bœuf (2 bateaux) (sans spécification) PT Chaluts à panneaux (sans spécification) OT Autres chaluts (sans spécification) TX Sennes Sennes de plage SB Sennes de bateau SV — Senne danoise SDN — Senne écossaise SSC — Senne-bœuf (2 bateaux) SPR Sennes (sans spécification) SX Filets tournants Avec coulisse (senne coulissante) PS — manœuvrés par un bateau PS1 — manœuvrés par deux bateaux PS2 Sans coulisse (filet lamparo) LA Filets maillants et filets emmêlants Filet maillant (calé) (ancré) GNS Filets maillants dérivants GND Filets maillants encerclants GNC Filets maillants fixes (montés sur pieux) GNF Trémails GTR Trémails et filets maillants combinés GTN Filets maillants et filets emmêlants (sans spécification) GEN Filets maillants (sans spécification) GN Hameçons et palangres Palangres de fond LLS Palangres dérivantes LLD Palangres (sans spécification) LL Lignes à main et lignes avec canne (manœuvrées à la main) LHP Lignes à main et lignes avec canne (mécanisées) LTM Lignes de traîne LTL Hameçons et palangres (sans spécification) LX Pièges Filets-pièges fixes non couverts FPN Paniers coiffants FPO Verveux FYK Barrages, parcs, bordigues, etc. FWR Filets à l'étalage FSN Pièges aériens FAR Pièges (sans spécification) FIX Engins retombants Éperviers FCN Engins retombants (sans spécification) FG Dragues Drague remorquée par bateau DRB Drague à main DRH Grappins et engins blessants Harpon HAR Filets soulevés Filets soulevés portatifs LNP Filets soulevés manœuvrés d'un bateau LNB Filets soulevés manœuvrés du rivage LNS Filets soulevés (sans spécification) LN Machines à récolter Pompes HMP Dragues mécanisées HMD Machines à récolter (sans spécification) HMX Engins divers MIS Engins non connus NK

b) DÉFINITIONS DES MESURES DE L'EFFORT DE PÊCHE POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENGINS

Dans la mesure du possible, les données devront se rapporter aux trois niveaux d'effort de pêche ci-après:

Catégorie A







Engin de pêche Mesure de l'effort de pêche Définitions Filets tournants (sennes coulissantes) Nombre de coups de senne Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau, qu'il y ait eu ou non capture. Cette mesure se révèle utile lorsque la taille et la densité du banc sont fonction de l'abondance de poissons ou lorsque les mises à l'eau se font au hasard Sennes de plage Nombre de coups de sennes Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau, qu'il y ait eu ou non capture Sennes de bateau Nombre d'heures de pêche Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau par durée moyenne estimée de la mise à l'eau Chaluts Nombre d'heures Nombre d'heures durant lesquelles le chalut a été remorqué entre deux eaux (chaluts pélagiques) ou sur le fond (chaluts de fond) pour les besoins de la pêche Dragues remorquées par bateau Nombre d'heures de pêche Nombre d'heures durant lesquelles la drague a été remorquée sur le fond pour les besoins de la pêche Filets maillants (ancrés ou dérivants) Nombre d'unités d'effort Longueur des filets exprimée en unités de 100 mètres, multipliée par le nombre de mises à l'eau [= longueur totale cumulée (en mètres) de filet utilisée au cours d'une période déterminée, divisée par cent] Filets maillants (fixes) Nombre d'unités d'effort Longueur de filet exprimée en unités de 100 mètres, multipliée par le nombre de mises à l'eau du filet Pièges (filets-pièges non couverts) Nombre d'unités d'effort Nombre de jours de pêche par nombre d'unités Paniers coiffants et verveux Nombre d'unités d'effort Nombre de fois où l'engin a été relevé par nombre d'unités (= nombre total d'unités utilisées pour la pêche pendant une période déterminée) Palangres (de fond ou dérivantes) Milliers d'hameçons Nombre d'hameçons utilisés pour la pêche durant une période déterminée, divisé par mille Lignes à main (lignes avec canne, lignes de traîne, turluttes, etc.) Nombre de lignes par jour Nombre total de lignes utilisées durant une période déterminée Harpons (Données sur niveaux B et C de l'effort de pêche uniquement)

Catégorie B

Par nombre de jours de pêche, on entend le nombre de jours durant lesquels il y a eu pêche. Dans les cas où la recherche du poisson intervient pour une part importante dans l'opération de pêche, les jours consacrés à la recherche devraient être comptés comme «jours de pêche», même s'il n'y a pas eu pêche.

Catégorie C

Pour le nombre de jours sur le lieu de pêche, outre les jours de pêche et de recherche, il convient également d'inclure tous les autres jours durant lesquels le bateau s'est trouvé sur le lieu de pêche.

Pourcentage estimé de l'effort (effort au prorata)

Dans les cas où l'on ne dispose pas de mesures de l'effort pour l'ensemble de la capture, il y a lieu d'indiquer le pourcentage estimé de l'effort, qui est calculé de la manière suivante:

([(Capture totale) - (Capture pour laquelle l'effort a été enregistré)] × 100)/(Capture totale)

c) CATÉGORIES DE TAILLE DES NAVIRES

[d'après la classification statistique internationale type des navires de pêche (ISSCFV)]

Classes de tonnage







Classes de tonnage (en tjb) Code 0-49,9 02 50-149,9 03 150-499,9 04 500-999,9 05 1 000-1 999,9 06 2 000-99 999,9 07 Non connue 00

d) PRINCIPALE ESPÈCE RECHERCHÉE (ESPÈCE CIBLE)

Il s'agit de l'espèce vers laquelle la pêche est dirigée en priorité. Il se peut toutefois que cette espèce ne constitue pas l'essentiel de la capture. L'espèce sera indiquée au moyen d'un identifiant alphabétique à 3 lettres (voir annexe I).









ANNEXE V

FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE

A) SUPPORTS MAGNÉTIQUES







Bandes magnétiques: neuf pistes; densité: 1 600 ou 6 250 BPI; codage en caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence sans label. Si un label est utilisé, il convient d'inclure un code de fin de fichier. Disques souples: formatés MS-DOS; disques de 3,5'', 720 K ou 1,4 Moctet ou disques de 5,25'', 360 K ou 1,2 Moctet.

B) FORMAT D'ENREGISTREMENT

Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point a)







No octets Poste Remarques 1- 4 Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres) exemple: FRA = France 5- 6 Année Exemple: 90 = 1990 7- 8 Principale zone de pêche FAO 21 = Atlantique du Nord-Ouest 9-15 Division Exemple: 3 Pn = sous-division OPANO 3 Pn 16-18 Espèce Identifiant alphabétique en 3 lettres 19-26 Capture Tonnes métriques

Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point b)







No octets Poste Remarques 1-4 Pays Code alphabétique ISO en 3 lettres (exemple: FRA = France) 5-6 Année Exemple: 94 = 1994 7-8 Mois Exemple: 01 = janvier 9-10 Principale zone de pêche FAO 21 = Atlantique du Nord-Ouest 11-18 Division Exemple: 3 Pn = sous-division OPANO 3 Pn: code alphanumérique 19-21 Principale espèce recherchée Identifiant alphabétique en 3 lettres 22-26 Catégorie de bateau/d'engin Code ISSCFG (exemple: OTB2 = chalut de fond à panneaux): alphanumérique 27-28 Classe de taille du bateau Code ISSCFV (exemple: 04 = 150-499,9 TB): alphanumérique 29-34 Tonnage brut moyen Tonnes: numérique 35-43 Puissance moyenne du moteur Kilowatts: numérique 44-45 Pourcentage effort estimé Numérique 46-48 Type de donnée Identifiant alphabétique en 3 lettres de l'espèce ou identifiant de l'effort (exemple: COD = cabillaud, A— = mesure de l'effort A) 49-56 Valeur des données Capture (en tonnes métriques) ou unité d'effort

Notes

a) Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avec espaces à gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être alignées à gauche avec espaces à droite.

b) Les captures sont à enregistrer en équivalent-poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.

c) Les quantités (octets 49 à 56) inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante: «-1».

d) Les quantités non connues (octets 49 à 56) devraient être enregistrées de la manière suivante: «-2».

e) Codes de pays (codes ISO):



Autriche AUT Belgique BEL Bulgarie BGR Chypre CYP République tchèque CZE Allemagne DEU Danemark DNK Espagne ESP Estonie EST Finlande FIN France FRA Royaume-Uni GBR Angleterre et Pays de Galles GBRA Écosse GBRB Irlande du Nord GBRC Grèce GRC ▼M1 Croatie HRV ▼B Hongrie HUN Irlande IRL Islande ISL Italie ITA Lituanie LTU Luxembourg LUX Lettonie LVA Malte MLT Pays-Bas NLD Norvège NOR Pologne POL Portugal PRT Roumanie ROU Slovaquie SVK Slovénie SVN Suède SWE Turquie TUR









ANNEXE VI

FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE

A. FORMAT DE CODAGE

Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point a)

Les données doivent être transmises sous forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux-points (:). Chaque fichier doit contenir les champs suivants:







Champ Remarques Pays Code alphabétique ISO en 3 lettres (exemple: FRA = France) Année Exemple: 2001 ou 01 Principale zone de pêche FAO 21 = Atlantique du Nord-Ouest Division Exemple: 3 Pn = sous-division 3 Pn de l'OPANO Espèce Identifiant alphabétique (3 lettres) Capture Tonnes

Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point b)

Les données doivent être transmises sous forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux-points (:). Chaque fichier doit contenir les champs suivants:







Champ Remarques Pays Code alphabétique ISO en 3 lettres (exemple: FRA = France) Année Exemple: 2001 ou 0001 Mois Exemple: 01 = janvier Principale zone de pêche FAO 21 = Atlantique du Nord-Ouest Division Exemple: 3 Pn = sous-division 3 Pn de l'OPANO Principale espèce recherchée Identifiant alphabétique (3 lettres) Catégorie de bateau/d'engin Code ISSCFG (exemple: OTB2 = chalut de fond à panneaux) Classe de taille du bateau Code ISSCFV (exemple: 04 = 150-499,9 TB): Tonnage brut moyen Tonnes Puissance moyenne du moteur Kilowatts Pourcentage effort estimé Numérique Type de données Identifiant alphabétique en 3 lettres de l'espèce ou identifiant de l'effort (exemple: COD = cabillaud ou A = mesure de l'effort A) Valeur des données Capture (en tonnes métriques) ou unité d'effort

a) Les captures sont à enregistrer en équivalent-poids vif débarqué.

b) Codes des pays:



Autriche AUT Belgique BEL Bulgarie BGR Chypre CYP République tchèque CZE Allemagne DEU Danemark DNK Espagne ESP Estonie EST Finlande FIN France FRA Royaume-Uni GBR Angleterre et Pays de Galles GBRA Écosse GBRB Irlande du Nord GBRC Grèce GRC ▼M1 Croatie HRV ▼B Hongrie HUN Irlande IRL Islande ISL Italie ITA Lituanie LTU Luxembourg LUX Lettonie LVA Malte MLT Pays-Bas NLD Norvège NOR Pologne POL Portugal PRT Roumanie ROU Slovaquie SVK Slovénie SVN Suède SWE Turquie TUR

B. MÉTHODE DE TRANSMISSION DES DONNÉES À LA COMMISSION EUROPÉENNE

Dans la mesure du possible, les données doivent être transmises sous une forme électronique (par exemple, sous la forme d'un fichier joint à un courrier électronique).

À défaut, elles peuvent être transmises sur une disquette 3,5" HD.









ANNEXE VII

Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives







Règlement (CEE) no 2018/93 du Conseil (JO L 186 du 28.7.1993, p. 1) Point X.6 de l'annexe I de l'acte d'adhésion de 1994 (JO C 241 du 29.8.1994, p. 189) Règlement (CE) no 1636/2001 de la Commission (JO L 222 du 17.8.2001, p. 1) Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1) Uniquement l'article 3 et le point 44 de l'annexe III Point 10.9 de l'annexe II de l'acte d'adhésion de 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 571)









ANNEXE VIII

Tableau de correspondance







Règlement (CEE) no 2018/93 Présent règlement Article 1er Article 1er Article 2 Article 2 Article 3 Article 3 Article 4 Article 4 Article 5 Article 5 Article 6, paragraphes 1 et 2 Article 6, paragraphes 1 et 2 Article 6, paragraphe 3 — Article 7, paragraphe 1 Article 7, paragraphe 1 Article 7, paragraphe 2 Article 7, paragraphe 2 Article 7, paragraphe 3 — Article 7, paragraphe 4 Article 7, paragraphe 3 Article 8 — — Article 8 Article 9 Article 9 Annexe I Annexe I Annexe II Annexe II Annexe III Annexe III Annexe IV Annexe IV Annexe V Annexe V — Annexe VI — Annexe VII — Annexe VIII