2003R1757 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No1757/2003 DE LA COMMISSION
du 3 octobre 2003
fixant la norme de commercialisation applicable aux courgettes et modifiant le règlement
(CEE) no1292/81
(JO L 252 du 4.10.2003, p. 11)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no907/2004 de la Commission du 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
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RÈGLEMENT (CE) No1757/2003 DE LA COMMISSION
du 3 octobre 2003
fixant la norme de commercialisation applicable aux courgettes et
modifiant le règlement (CEE) no1292/81
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no47/2003
de la Commission (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Les courgettes figurent à l'annexe I du règlement (CE) no2200/
96 parmi les produits pour lesquels des normes doivent êtreadoptées. Le règlement (CEE) n
o1292/81 de la Commission
portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les
aubergines et les courgettes (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no46/2003 (4), a fait l'objet de nombreuses modi-
fications n'assurant plus la clarté juridique.
(2) À des fins de clarté, il est opportun de rendre la réglementationconcernant les courgettes autonome par rapport aux autresproduits relevant du règlement (CEE) n
o1292/81 et de modifier
ledit règlement en conséquence. À cet effet, il convient, pour desraisons de transparence sur le marché mondial, de tenir compte
de la norme CEE/ONU FFV-41 concernant la commercialisation
et le contrôle de la qualité commerciale des courgettes recom-mandée par le groupe de travail de la normalisation des denréespérissables et du développement de la qualité de la Commissionéconomique pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU).
(3) L'application de ces nouvelles normes doit avoir pour effet d'éli-miner du marché les produits de qualité non satisfaisante,d'orienter la production de façon à satisfaire aux exigences desconsommateurs et de faciliter les relations commerciales sur labase d'une concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer
la rentabilité de la production.
(4) Les normes sont applicables à tous les stades de la commerciali-
sation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'unecertaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les
produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues
à l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plusou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérationsdans l'application des normes aux stades de la commercialisationqui suivent le stade de l'expédition.
(5) Les produits de la catégorie «Extra» devant faire l'objet d'untriage et d'un conditionnement particulièrement soignés, seule ladiminution de l'état de fraîcheur et de turgescence doit être priseen considération en ce qui les concerne.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes àl'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux courgettes relevant du
code NC 0709 90 70 figure à l'annexe.2003R1757 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 7 du 11.1.2003, p. 64.
(3) JO L 129 du 15.5.1981, p. 38.
(4) JO L 7 du 11.1.2003, p. 61.
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La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme, une légère diminu-
tion de l'état de fraîcheur et de turgescence. Les produits classés dansles catégories autres que la catégorie «Extra» peuvent de plus présenterde légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus oumoins périssable.
Article 2
Le règlement (CEE) n
o1292/81 est modifié comme suit:
1) Le titre est remplacé par le titre suivant: «Règlement (CEE) no
1292/81 de la Commission du 12 mai 1981 fixant la norme de
commercialisation pour les aubergines».
2) À l'article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La norme de commercialisation applicable aux aubergines relevant
du code NC 0709 30 00 figure à l'annexe.»
3) À l'annexe II, le titre est remplacé par le titre suivant:
«ANNEXE
NORME POUR LES AUBERGINES»
4) L'annexe III est supprimée.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Il est applicable à partir du 1erdécembre 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2003R1757 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 3
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ANNEXE
NORME POUR LES COURGETTES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les courgettes, récoltées jeunes et tendres, avant que
leurs graines soient devenues fermes, des variétés (cultivars) issues du Cucurbita
pepo L . destinées à être livrées à l'état frais au consommateur, à l'exclusion des
courgettes destinées à la transformation industrielle.
La présente norme couvre également les courgettes présentées avec la fleur.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les cour-
gettes après conditionnement et emballage.
A. Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues
pour chaque catégorie et des tolérances admises, les courgettes et les cour-
gettes avec fleur doivent être:
— entières et pourvues d'un pédoncule pouvant être légèrement endom-
magé,
— saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exemptes de matières étrangères visibles,
— d'aspect frais,— pratiquement exemptes de parasites,
— pratiquement exemptes d'attaques de parasites,
— exemptes d'humidité extérieure anormale,
— exemptes d'odeur et/ou de saveur étrangères.
En outre, les fruits doivent être:
— fermes,
— exempts de cavités,
— exempts de crevasses,
— parvenus à un stade de développement suffisant, avant que les graines
soient devenues fermes.
Le développement et l'état des courgettes doivent être tels qu'ils leur permet-
tent:
— de supporter un transport et une manutention, et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B. Classification
Les courgettes font l'objet d'une classification en trois catégories définies ci-
après:
i)Catégorie Extra
Les courgettes classées dans cette catégorie doivent être de qualité supé-
rieure. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété et/ou du
type commercial.
Elles doivent être:
— bien développées,
— bien formées,
— munies de leur pédoncule, coupé nettement et d'une longueur maxi-
male de 3 cm.
Elles ne doivent pas présenter de défauts à l'exception de très légers
défauts superficiels, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à
l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présen-
tation dans l'emballage.2003R1757 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 4
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ii) Catégorie I
Les courgettes classées dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété et/ou
du type commercial.
Elles peuvent présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-
ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa
conservation et à sa présentation dans l'emballage:
— légers défauts de forme,
— légers défauts de coloration,— très légers défauts d'épiderme,
— très légers défauts dus à des maladies à condition qu'ils ne soient pas
évolutifs et n'affectent pas la chair.
Les courgettes doivent être munies d'un pédoncule n'ayant pas une
longueur supérieure à 3 cm.
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les courgettes qui ne peuvent être classées
dans les catégories supérieures, mais correspondent aux caractéristiques
minimales ci-dessus définies.
Elles peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs
caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présenta-
tion:
— défauts de forme,
— défauts de coloration,— légères brûlures de soleil,
— légers défauts d'épiderme,
— légers défauts dus à des maladies à condition qu'ils ne soient pas
évolutifs et n'affectent pas la chair.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre des courgettes est déterminé:
— soit par leur longueur,
— soit par leur poids.
a) Dans le cas du calibrage par la longueur, celle-ci est mesurée entre le point
de jonction avec le pédoncule et l'extrémité corollaire du fruit.
La longueur minimale est égale à 7 cm et la longueur maximale à 35 cm.
Pour les catégories Extra et I, les courgettes doivent être calibrées selon
l'échelle suivante:
— 7 cm à 14 cm inclus,
— 14 cm exclus à 21 cm inclus,
— 21 cm exclus à 35 cm.
b) Dans le cas du calibrage par le poids, le poids minimal est égal à 50 g et le
poids maximal à 450 g.
Pour les catégories Extra et I, les courgettes doivent être calibrées selon
l'échelle suivante:
— 50 g à 100 g inclus,
— 100 g exclus à 225 g inclus,
— 225 g exclus à 450 g.
Les dispositions concernant le calibrage ne s'appliquent ni aux produits minia-
tures (
1), ni aux courgettes présentées avec la fleur.2003R1757 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 5
(1) Par «produit miniature», on entend une variété ou un cultivar de courgettes, obtenu par
des moyens de sélection des plantes et/ou des techniques culturales spéciales. Toutes
les autres prescriptions de la norme doivent être remplies.
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IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les
produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances de qualité
i) Catégorie Extra
5 pour cent en nombre ou en poids de courgettes ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la caté-
gorie I ou, exceptionnellement, admises dans les tolérances de cette
catégorie.
ii) Catégorie I
10 pour cent en nombre ou en poids de courgettes ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la caté-
gorie II ou, exceptionnellement, admises dans les tolérances de cette
catégorie.
iii) Catégorie II
10 pour cent en nombre ou en poids de courgettes ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie, ni aux caractéristiques minimales à
l'exclusion des fruits atteints de pourriture ou de toute autre altération les
rendant impropres à la consommation.
B. Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 pour cent en nombre ou en poids de courgettes
ne répondant pas aux exigences du calibre mais répondant à celles du calibre
immédiatement inférieur ou supérieur à celui qui est mentionné sur le colis.
Toutefois, cette tolérance ne peut porter que sur des produits dont les dimen-
sions ou le poids diffèrent au maximum de 10 pour cent des limites fixées.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
courgettes de même origine, variété ou type commercial, qualité et calibre
(en cas de calibrage), et sensiblement de même état de développement et
de coloration.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les produits
couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans des embal-
lages de vente d'un poids net inférieur ou égal à trois kilos, avec des fruits
et légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues au règle-
ment (CE) no48/2003 de la Commission (1).
Les courgettes miniatures et les courgettes présentées avec fleur doivent être
de taille raisonnablement uniforme. Les courgettes miniatures peuvent être
mélangées avec d'autres produits miniatures de types et d'origine différents.
B. Conditionnement
Les courgettes doivent être conditionnées de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et de
matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations externes ouinternes. L'emploi de matériaux et notamment de papier ou timbres compor-
tant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l'impression
ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxi-
ques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être telles
que, lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de colle, ni
défauts de l'épiderme.2003R1757 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M1
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VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indé-
lébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:
A) Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur
Cette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le code
représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu par un
service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expéditeur» ou
une abréviation équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du vendeur
établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention «emballé
pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étiquetage doit égale-
ment comprendre un code correspondant à l'emballeur et/ou à
l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par
les services de contrôle sur la signification de ce code.
B) Nature du produit
Lorsque le contenu n'est pas visible de l'extérieur:
— «Courgettes»,
— «Courgettes avec fleur» ou dénomination équivalente, le cas échéant.
C) Origine du produit
— Pays d'origine, et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D) Caractéristiques commerciales
— catégorie,
— calibre (en cas de calibrage) exprimé:
— soit par les dimensions minimale et maximale lorsqu'il s'agit d'un
calibrage par la longueur,
— soit par les poids minimal et maximal lorsqu'il s'agit du calibrage par
le poids,
— le cas échéant, «mini-courgettes», «baby-courgettes» ou toute autre
dénomination appropriée pour un produit miniature. Dans le cas où
plusieurs types de produits miniatures sont mélangés dans le même
emballage, la mention de tous les produits présents est obligatoire ainsi
que celle de leurs origines respectives.
E) Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa
sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente, visibles
de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications. Ces colis doivent
être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis
sont présentés en palette, ces indications doivent figurer sur une fiche placée
visiblement au moins sur deux des faces de la palette.2003R1757 — FR — 20.05.2004 — 001.001 — 7
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