ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1989R2123 — FR — 01.07.2004 — 003.001

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▼B

RÈGLEMENT (CEE) No 2123/89 DE LA COMMISSION

du 14 juillet 1989

établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 6,

considérant que l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2759/75 prévoit la constatation du prix communautaire de marché du porc abattu à partir des prix relevés sur les marchés représentatifs;

considérant que, pour permettre l'application de cette disposition, il est nécessaire d'établir la liste des marchés représentatifs; qu'il convient de retenir pour la fixation des prix du porc abattu aussi bien les cotations retenues directement sur les marchés ou dans les abattoirs que les cotations établies dans les centres de cotation et dont l'ensemble constitue pour chaque État membre un marché représentatif;

considérant que, en république fédérale d'Allemagne, au Danemark, en France, en Grèce, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les prix payés par les abattoirs publics et privés sont constatés par un ou plusieurs centres de cotation pour les différentes régions; que, en Italie, au Luxembourg et en Irlande, les prix sont constatés directement sur les lieux de vente les plus importants tandis que, en Belgique et en Espagne, les cotations sont établies par une moyenne entre les cotations relevées sur les marchés et dans les abattoirs, d'une part, et dans les centres de cotation, d'autre part;

considérant que la liste prévue par le présent règlement est destinée à remplacer celle établie par le règlement (CEE) no 43/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3553/88 ( 4 );

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1989D0196 — FR — 30.11.1990 — 001.001

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No

▼B

Décision de la Commission

du 3 mars 1989

fixant certaines modalités en ce qui concerne la déclassification de documents couverts par le secret professionnel ou d'entreprise

(89/196/CEE, Euratom, CECA)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le règlement (CEE, Euratom) no 354/83 du Conseil, du 1er février 1983, concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ( 1 ), et notamment son article 9

vu la décision no 359/83/CECA de la Commission, du 8 février 1983, concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ( 2 ), et notamment son article 9,

considérant que, selon la réglementation relative à l'ouverture au public des archives historiques des Communautés, les documents et pièces qui étaient couverts par le secret professionnel ou d'entreprise ne peuvent être rendus accessibles au public que si la personne ou l'entreprise concernée ne s'y oppose pas; que, à cet effet, la Commission doit annoncer son intention de rendre les documents et pièces accessibles au public;

considérant que l'information préalable des personnes ou entreprises concernées s'avère souvent difficile, notamment en cas de changement d'adresse ou de succession de droit;

considérant que, pour assurer l'efficacité de la procédure d'ouverture des archives historiques des Communautés, il y a lieu de prévoir que la Commission puisse informer les personnes et entreprises concernées par la voie d'une communication publiée au Journal officiel des Communautés européennes,

DÉCIDE:
3.

DEMANDE D'HOMOLOGATION CEE 3.1. La demande d'homologation CEE en ce qui concerne la résistance des dispositifs de protection ainsi que de leur fixation sur le tracteur est présentée par le constructeur du tracteur ou par le fabricant du dispositif de protection ou par leurs mandataires respectifs. 3.2. Elle est accompagnée des pièces, en triple exemplaire, et des indications suivantes: — dessin, à l'échelle ou avec indication des principales dimensions, de l'ensemble du dispositif de protection. Ce dessin doit notamment reproduire le détail des pièces de fixation, — photographies du côté et de l'arrière montrant les détails de fixation, — description succincte du dispositif de protection comprenant le type de construction, les détails de la fixation sur le tracteur et, si nécessaire, les détails de l'habillage, les moyens d'accès et les possibilités de se dégager, des précisions sur le rembourrage intérieur, des particularités susceptibles d'empêcher les tonneaux successifs du tracteur et des détails sur le système de chauffage et de ventilation, — données relatives aux matériaux utilisés pour les structures et les éléments de fixation du dispositif de protection (voir annexe V). 3.3. Un tracteur représentatif du type de tracteur auquel est destiné le dispositif de protection qui doit être homologué, est présenté au service technique chargé des essais d'homologation. Ce tracteur doit être muni de son dispositif de protection. 3.4. Le détenteur de l'homologation CEE peut demander que celle-ci soit étendue à d'autres types de tracteurs. Les autorités compétentes qui ont accordé l'homologation CEE initiale accordent l'extension demandée si le dispositif de protection et le(s) type(s) de tracteur pour le(s) quel(s) l'extension de l'homologation CEE initiale est demandée répondent aux conditions suivantes: — la masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour les essais, — l'empattement ou le moment d'inertie relatif à l'essieu arrière n'est pas supérieur à l'empattement ou au moment d'inertie de référence, — le mode de fixation et les points de fixation sur le tracteur sont identiques, — les composants, tels que garde-boue et capot, pouvant servir de support au dispositif de protection, ont la même résistance et sont situés au même endroit par rapport au dispositif de protection, — les dimensions critiques et la position du siège et du volant par rapport au dispositif de protection, ainsi que la position, par rapport au dispositif de protection, des points estimés rigides et pris enconsidération pour vérifier que la zone de dégagement est protégée, sont telles que la zone de dégagement continue à être protégée par le dispositif après sa déformation consécutive aux divers essais réalisés.
3. avoir établi les dispositions relatives:

b) à l’identification et à l’enregistrement des animaux conformément au système et au contenu de la base de données prévus par le règlement (CE) no 1760/2000 ( 2 ) et ses modalités d’application;
1978D0127 — FR — 29.05.1997 — 001.001

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No

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 28 décembre 1977

autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(78/127/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 78/55/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 ( 2 ), et notamment son article 15 paragraphes 2 et 3,

vu la demande présentée par la République française,

considérant que, conformément aux dispositions de l'article 15 paragraphe 1 de la directive précitée, les semences et plants appartenant aux variétés des espèces de plantes agricoles qui ont été admises officiellement au courant de l'année 1975 dans au moins un des États membres et qui répondent par ailleurs aux conditions prévues dans cette même directive ne sont plus soumis, à partir du 31 décembre 1977, à aucune restriction de commercialisation quant à la variété dans la Communauté;

considérant, toutefois, que l'article 15 paragraphe 2 de la directive précitée prévoit qu'un État membre peut être authorisé, sur sa demande, à interdire la commercialisation des semences et plants de certaines variétés;

considérant que la République française a sollicité une telle autorisation pour certaines variétés de maïs;

considérant que les variétés concernées de maïs ont un index FAO de classes de maturité égal ou supérieur à 700; qu'il est notoire que les variétés de maïs d'un index FAO de classes de maturité égal ou supérieur à 700 ne sont pas encore aptes actuellement à être cultivées en République française [article 15 paragraphe 3 sous c) deuxième cas de la directive précitée];

considérant qu'il convient dès lors de donner pleinement satisfaction à la demande de la République française concernant ces variétés;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
No Référence de la norme

1. EN 81-20:2020 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et d’objets — Partie 20: Ascenseurs et ascenseurs de charge

2. EN 81-21:2009+A1:2012 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et de charges — Partie 21: Ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants

3. EN 81-22:2014 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et d’objets — Partie 22: Ascenseurs électriques à voie inclinée

3 bis. EN 81-22:2021 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et d’objets — Partie 22: Ascenseurs et ascenseurs de charge avec voie de déplacement inclinée

4. EN 81-28:2003 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et d’objets — Partie 28: Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge

5. EN 81-50:2020 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Examens et essais — Partie 50: Règles de conception, calculs, examens et essais des composants pour élévateurs

6. EN 81-58:2003 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Examens et essais — Partie 58: Essais de résistance au feu des portes palières

7. EN 81-70:2003 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge — Partie 70: Accessibilité aux ascenseurs pour tous les usagers y compris les personnes avec handicap EN 81-70:2003/A1:2004

8. EN 81-71:2005+A1:2006 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 71: Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme

9 bis. EN 81-72:2020 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge – Partie 72: Ascenseurs pompiers

10 bis. EN 81-73:2020 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge – Partie 73: Fonctionnement des ascenseurs en cas d’incendie

11. EN 81-77:2013 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 77: Ascenseurs soumis à des conditions sismiques

12. EN 12016:2013 Compatibilité électromagnétique — Norme de la famille de produits ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Immunité
02021R1209 — FR — 14.04.2022 — 001.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

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▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1209 DE LA COMMISSION

du 22 juillet 2021

portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine pour trois producteurs-exportateurs chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ces producteurs-exportateurs et soumettant ces importations à enregistrement

Article premier

1.

Un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 est ouvert en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 afin de déterminer s’il y a lieu d’instituer un droit antidumping individuel sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique et de préparations à base de cette substance, également appelée «symclosène» selon sa dénomination commune internationale (DCI), relevant actuellement des codes NC ex 2933 69 80 et ex 3808 94 20 (codes TARIC 2933698070 et 3808942020 ), originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»), fabriqués pour l’exportation vers l’Union par Inner Mongolia Likang Bio-Tech Co., Ltd (Likang) (code additionnel TARIC C630).
2b489-or

—

Oléorésine de gingembre

Composition de l’additif Oléorésine de gingembre obtenue par distillation à la vapeur et extraction au solvant des rhizomes séchés de Zingiber officinale Roscoe. Caractérisation de la substance active Oléorésine de gingembre obtenue par distillation à la vapeur et extraction au solvant des rhizomes séchés de Zingiber officinale Roscoe conformément à la définition du Conseil de l’Europe (1). Huile essentielle: 25–30 (m/m) Gingérols totaux: 0,5–8 % (m/m) — 6-Gingérol — 8-Gingérol — 10-Gingérol Shogaols totaux: 3–6 % (m/m) — 6-Shogaol — 8-Shogaol Humidité et composés volatils: 25–30 (m/m) Numéro CoE: 489 Sous forme liquide Méthodes d’analyse (2) Pour la quantification des marqueurs phytochimiques: gingérols totaux et shogaols totaux dans l’additif pour l’alimentation animale (oléorésine de gingembre): — chromatographie liquide à haute performance (CLHP) avec détection spectrophotométrique (UV) — ISO 13685

Poulets d’engraissement Poules pondeuses Dindons d’engraissement Porcelets Porcs d’engraissement Truies Vaches laitières Veaux d’engraissement (aliment d’allaitement) Bovins d’engraissement Ovins et caprins Chevaux Lapins Poissons Animaux de compagnie

—

—

—

1. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange. 2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges. 3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante: «Teneur maximale recommandée en substance active par kilo d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % et d’aliments d’allaitement ayant une teneur en humidité de 5,5 %: — poulets d’engraissement: 5 mg, — poules pondeuses et lapins: 7 mg, — dindons d’engraissement: 6 mg, — porcelets: 8 mg, — porcs d’engraissement: 10 mg, — truies: 13 mg, — vaches laitières: 12 mg, — veaux d’engraissement (aliment d’allaitement): 21 mg, — bovins d’engraissement: 19 mg, — ovins, caprins, chevaux et poissons: 20 mg, — animaux de compagnie: 1 mg.» 4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement des teneurs fixées au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée. 5. Le mélange d’oléorésine de gingembre et d’autres additifs autorisés provenant de Zingiber officinale Roscoe n’est pas autorisé dans l’alimentation des animaux. 6. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
02021R0466 — FR — 19.03.2021 — 000.001

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►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/466 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2020 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables concernant la santé et la qualité de vie, dans le domaine du revenu et des conditions de vie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 096 du 19.3.2021, p. 1)





Rectifié par:









▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/466 DE LA COMMISSION

du 17 novembre 2020

complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables concernant la santé et la qualité de vie, dans le domaine du revenu et des conditions de vie

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)







Article premier

Le nombre et l’intitulé des variables du module sur la santé, dont la périodicité est de trois ans, et du module sur la qualité de vie, dont la périodicité est de six ans, dans le domaine des conditions de vie, sont spécifiés dans l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE

Nombre et intitulé des variables pour le module sur la santé (périodicité de trois ans) et le module sur la qualité de la vie (périodicité de six ans), dans le domaine du revenu et des conditions de vie.
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1737 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 392 du 23.11.2020, p. 1)
11.1.11.

Afin de faire face à la menace interne et sans préjudice du contenu de la formation et des compétences respectives du personnel visés au point 11.2, le programme de sûreté des exploitants et des entités visé aux articles 12, 13 et 14 du règlement (CE) no 300/2008 doit prévoir une politique interne appropriée et des mesures connexes pour mieux sensibiliser le personnel et promouvoir la culture de sûreté.
carvone 2244-16-8 [d-carvone = S-carvone = (+)-carvone] Carvone: 602 d-carvone: non attribué

(S)-5-isopropényl-2-méthylcyclohex-2-én-1-one ou (S)-p-mentha-6,8-dién-2-one

923 g/kg d-carvone

1er août 2019

31 juillet 2034
No

C

C

C

C

Matériel agricole — Sécurité — Partie 7: moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses chargeuses de fourrage, récolteuses de coton et récolteuses de cannes à sucre (ISO 4254-7:2017)

C

C

Matériel de jardinage — Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne — Partie 1: Terminologie et essais communs (ISO 5395-1:2013)

C

C

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Mélangeurs internes — Prescriptions de sécurité

C

C

Appareils de levage à charge suspendue. Conception générale — Partie 3-1: États limites et vérification d'aptitude des charpentes en acier

C

Appareils de levage à charge suspendue. Conception générale — Partie 3-6: États limites et vérification d'aptitude des éléments de mécanismes — Vérins hydrauliques

C

C

Matériel de jardinage — Aérateurs et scarificateurs à conducteur à pied — Sécurité

C

Engins de terrassement et machines pour la construction des bâtiments — Compatibilité électromagnétique (CEM) des machines équipées de réseaux électriques de distribution interne — Partie 2: Exigences CEM supplémentaires pour les fonctions de sécurité (ISO 13766-2:2018)

C

C

Outils portatifs à charge propulsive — Exigences de sécurité — Outils de scellement et de marquage

C

C

C

C

C

Lignes de traitement de surface et d'anodisation — Prescriptions de sécurité

C

C

C

Machines à bois — Sécurité — Partie 8: Machines de ponçage et de calibrage à bande pour pièces droites (ISO 19085-8:2017)

C

Machines d'exploitation de mines et carrières souterraines — Machines mobiles d'abattage de front de taille — Exigences de sécurité imposées aux haveuses à tambour(s) et aux rabots (ISO 19225:2017)

C

Machines à moteur portatives — Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations — Partie 2: Clés, boulonneuses et visseuses (ISO 28927-2:2009)

C

Atmosphères explosives — Partie 38: Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses (ISO/IEC 80079-38:2016)

C

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Règles particulières pour les machines à laver le linge à usage collectif

C

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Règles particulières pour les sèche-linge à tambour à usage collectif

C

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Règles particulières pour les machines à laver le linge à usage collectif

C

Appareils électrodomestiques et analogues — Partie 2-107: Exigences particulières relatives aux tondeuses à gazon électriques robotisées alimentées par batteries (IEC 60335-2-107:2012 modifiée)

C

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 1: Prescriptions générales (IEC 60335-1:2010 modifiée)

C

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-58: Règles particulières pour les lave-vaisselle électriques à usage collectif (IEC 60335-2-58:2002 modifiée)

35.

EN 62841-2-1:2018 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses — Sécurité — Partie 2-1: Exigences particulières pour les perceuses portatives et les perceuses à percussion (IEC 62841-2-1:2017 modifiée)