1997D0101 — FR — 26.10.2001 — 001.001 — 1
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►B DÉCISION DU CONSEIL
du 27 janvier 1997
établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des
stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres
(97/101/CE)
(JO L 35 du 5.2.1997, p. 14)
Modifiéepar:
Journal officiel
nopagedate
►M1Décision 2001/752/CE dela Commission du 17 octobre2001 L 282 69 26.10.2001
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DÉCISION DU CONSEIL
du 27 janvier 1997
établissant un échange réciproque d'informations et de données
provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la
pollution de l'air ambiant dans les États membres
(97/101/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article130 S paragraphe1,
vu la proposition dela Commission(1),
vu l'avis du Comité économiquee t social(2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité(3),
(1)considérant quelecinquièmeprogrammecommunautaired'action
pour l'environnement(4) prévoit la collecte des données de base
dans le domaine de l'environnement ainsi que l'amélioration deleur compatibilité, de leur comparabilité et de leur transparence;
(2)considérant les objectifs et les tâches de l'Agence européennepour l'environnement tels que définis par le règlement (CEE) n
o
1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à la création del'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européend'information et d'observation pour l'environnement(
5);
(3)considérant que l'établissement d'une procédure d'échanged'informations sur la qualité de l'air est nécessaire pour aider àlutter contre la pollution et les nuisances, en vue d'améliorer la
qualité de la vie et de l'environnement dans l'ensemble de la
Communauté, grâce à un suivi des tendances à long terme et desaméliorations découlant des dispositions nationales et commu-nautaires de lutte contre la pollution atmosphérique;
(4)considérant qu'il convient d'éviter la duplication des transfertsd'informations, notamment l'information à transmettre à l'Agenceeuropéenne pour l'environnement et à la Commission;
(5)considérant que l'expérience acquise grâce à l'échange d'informa-tions établi par la décision 75/441/CEE du Conseil, du 24 juin1975, instituant uneprocédurecommuned'échanged'informa-
tions entre les réseaux de surveillance et de contrôle en ce qui
concerne les données relatives à la pollution atmosphériquecausée par certains composés de soufre et aux particules ensuspension(
6), et par la décision 82/459/CEE du Conseil, du 24
juin 1982, établissant un échangeréciproqued'informations e t dedonnées provenant des réseaux et des stations isolées mesurant la
pollution atmosphérique dans les États membres(
7), permet de
développer un échange d'informations plus complet et plusreprésentatif en augmentant le nombre de polluants considéréset en incluant des réseaux et des stations individuelles mesurant lapollution del'air ambiant;
(6)considérant qu'il convient d'établir une distinction entre lesinformations qui doivent toujours être transmises, en particuliercelles relatives à la directive 96/62/CE du Conseil, du 271997D0101 — FR — 26.10.2001 — 001.001 — 2
(1)J O noC 281 du 7. 10. 1994, p. 9.
(2)J O noC 110 du 2. 5. 1995, p. 3.
(3) Avis du Parlement européen du 16 juin 1995 (JO noC 166 du 3. 7. 1995, p.
177), position commune du Conseil du 26 février 1996 (JO noC 219 du 27. 7.
1996, p. 1) et décision du Parlement européen du 18 septembre 1996 (JO noC
320 du 28. 10. 1996, p. 74).
(4)J O noC 138 du 17. 5. 1993, p. 5.
(5)J O noL 120 du 11. 5. 1990, p. 1.
(6)J O noL 194 du 25. 7. 1975, p. 32. Décision abrogéepar la décision 82/459/
CEE (JO noL 210 du 19. 7. 1982, p. 1).
(7)J O noL 210 du 19. 7. 1982, p. 1.
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septembre 1996, concernant l'évaluation et la gestion de la qualité
del'air ambiant(1), ci-après dénommée «directive concernant la
qualité de l'air», et les informations qui doivent être communi-
quées lorsqu'elles sont disponibles;
(7)considérant que les informations collectées doivent être suffi-
samment représentatives pour permettre l'élaboration de lacartographie des niveaux de pollution sur l'ensemble du territoire
communautaire;
(8)considérant quel'utilisation decritère s communs pour la
validation et le traitement des résultats de mesures augmente lacompatibilité et la comparabilité des données transmises,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Objectifs
1. Il est institué un échange réciproque d'informations et de données
provenant des réseaux et des stations isolées mesurant la pollution del'air ambiant, ci-après dénommé «échange réciproque». Cet échange
réciproque couvre les domaines suivants:
— les réseaux et les stations; l'échange porte sur des informations
détaillées décrivant les réseaux et les stations mis en place dans lesÉtats membres pour surveiller la pollution de l'air
et
— les mesures de la qualité de l'air obtenues par les stations: l'échange
porte sur des données calculées conformément à l'annexe I points 3et 4 à partir de mesures de la pollution de l'air effectuées par desstations dans les États membres.
2. La Commission et les organismes visés à l'article 6 sont
responsables de la mise en œuvre de l'échange réciproque. Afin de
bénéficier de l'expérience acquise par l'Agence européenne pour
l'environnement et dans les limites des compétences de celle-ci, laCommission fera appel à l'Agence européenne pour l'environnement,notamment pour ce qui concerne le fonctionnement et la mise en œuvrepratiquedu systèmed'information.
Article 2
Polluants
1. L'échangeréciproqueportesur le s polluants del'air énumérés à
l'annexe I de la directive sur la qualité de l'air.
2. Dans le cadre de l'échange réciproque, les États membres donnent
également des informations sur les polluants de l'air énumérés à l'annexeI point 2 dans la mesure où les organismes visés à l'article 6 disposent
des données pertinentes, lesquelles sont mesurées de façon continue par
les États membres.
Article 3
Stations
L'échange réciproque, au sens de l'article 1
er, concerne les stations:
— qui sont exploitées dans le cadre de la mise en œuvre des directives
arrêtées conformément à l'article 4 de la directive sur la qualité del'air,
— qui, sans être couvertes par la directive visée au premier tiret, sont
sélectionnées à cet effet par les États membres parmi les stationsexistant au niveau national afin de permettre une estimation desniveaux de pollution locale pour les polluants énumérés à l'annexe I1997D0101 — FR — 26.10.2001 — 001.001 — 3
(1)J O noL 296 du 21. 11. 1996, p. 55.
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point 2 e t depollution régionale(dite«pollution defond» pour tous
les polluants énumérés à l'annexe I,
— dans la mesure du possible, qui ont participé à l'échange réciproque
d'informations institué par la décision 82/459/CEE, à condition
qu'elles ne soient pas visées par le deuxième tiret.
Article 4
Informations demandées concernant les réseaux et les stations
1. Les informations à communiquer à la Commission concernent les
caractéristiques des stations de mesure, le matériel de mesure et lesprocédures opérationnelles suivies dans ces stations ainsi que la structureet l'organisation des réseaux auxquels ces stations appartiennent. Cesinformations sont communiquées à la Commission, à moins qu'elles ne
l'aient déjà été dans le cadre de la législation relative à la qualité de l'air.
Les informations requises sont détaillées à titre indicatif à l'annexe II.Conformément à la procédure prévue à l'article 7, la Commissionspécifie les informations minimales que doivent communiquer les Étatsmembres.
2. En ce qui concerne les stations visées à l'article 3 premier tiret,
l'échange réciproque est applicable à partir de l'entrée en vigueur de lalégislation viséeà l'article4 dela dire ctivesur la qualité del'air.
3. Au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente
décision, la Commission mettra à la disposition des États membres la
base de données existante contenant les informations déjà recueillies parses services sur le sujet ainsi qu'un logiciel permettant leur exploitationet leur mise à jour. Les États membres corrigent, modifient et/oucomplètent ces informations. Les fichiers informatiques mis à jour sontenvoyés à la Commission la deuxième année suivant l'entrée en vigueur
dela prése ntedécision, au plus tard le1
eroctobre.
Ces informations seront accessibles au public au moyen d'un système
d'informations mis en place par l'Agence européenne pour l'environne-ment; elles peuvent également être fournies sur demande par l'Agenceou par les États membres.
4. Conformément à la procédure prévue à l'article 7, la Commission
définit les modalités techniques de ces transferts d'informations, comptetenu des dispositions de l'article 1
erparagraphe2.
5. Après le premier envoi d'informations par les États membres, la
Commission inclut les informations transmises dans sa base de donnéeset élabore chaque année un rapport technique sur les informationsrecueillies; elle distribue aux États membres la base de données«réseaux-stations» mise à jour, au plus tard le 1
erjuillet. Les États
membres corrigent, modifient et/ou complètent ces informations. Les
fichiers informatiques mis à jour sont envoyés à la Commission au plus
tard le1eroctobre.
Article 5
Informations à fournir sur les données et statistiques obtenues par
les stations
1. Les résultats à fournir à la Commission sont:
a) les données définies à l'annexe I points 3 et 4 pour les stations visées
à l'article 3 premier tiret et choisies selon les critères définis dans les
directives adoptées conformément à l'article 4 de la directive sur la
qualité de l'air; le choix de ces stations tient compte des différentesconditions de la qualité de l'air dans chaque État membre;
b) au minimun, les données annuelles définies à l'annexe I point 4 pour
toutes les autres stations visées à l'article 3 deuxième tiret;
c) les données définies à l'annexe I points 3 et 4 pour toutes les stations
visées à l'article 3 troisième tiret.
Ces informations sont communiquées à la Commission, à moins qu'elles
nel'aie nt déjà été dans lecadredela législation re lativeà la qualité del'air.1997D0101 — FR — 26.10.2001 — 001.001 — 4
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2. Les États membres sont responsables de la validation des données
transmises ou utilisées pour le calcul des valeurs transmises conformé-ment aux règles générales fixées à l'annexe III. L'agrégation éventuelle
de données et le calcul des données statistiques par l'État membre
répondent à des critères au moins aussi sévères que ceux arrêtés àl'annexe IV.
3. Les États membres transmettent les résultats de l'année civile au
plus tard le1
eroctobre de l'année suivante, le premier transfert couvre
l'annéecivile1997.
4. Dans la mesure du possible, les États membres communiquent à la
Commission les informations recueillies du 1eroctobre1989 à la date
d'entrée en vigueur de la présente décision par les stations ayantparticipé à l'échangeréciproqued'informations institué par la décision
82/459/CEE.
5. Conformément à la procédure prévue à l'article 7, la Commission
définit les modalités techniques de ces transferts d'informations, comptetenu des dispositions de l'article 1
erparagraphe2.
6. La Commission inclut les données transmises dans sa base de
données et élabore chaque année un rapport technique sur les
informations recueillies et distribue aux États membres la base de
données «résultats» mise à jour. Ce rapport ne sera basé que sur desdonnées validées.
Ces informations seront accessibles au public au moyen d'un système
d'information mis en place par l'Agence européenne pour l'environne-
ment; elles peuvent également être fournies sur demande par l'Agence.
Les informations, qu'il s'agisse d'informations accessibles, fournies ou
incluses dans le rapport, ne seront basées que sur des données validées.
7. La Commission élaborechaqueannéeun rapport général de stiné
au public, qui résume les données recueillies et donne un aperçu destendances en ce qui concerne la qualité de l'air dans l'Union européenne.
8. En accord avec les États membres, la Commission assure le
transfert vers les organismes internationaux de données sélectionnéespour répondre aux besoins des divers programmes à ce niveau.
Article 6
Chaque États membre désigne un ou plusieurs organismes responsables
de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'échange réciproque et en
informe immédiatement la Commission.
Article 7
Conformément à la procédure arrêtée à l'article 12 de la directive sur la
qualité de l'air, la Commission détermine, si nécessaire:
— l'élaboration et la mise à jour des modalités pour le transfert des
données et des informations,
— le lien avec les activités entreprises par l'Agence européenne pour
l'environnement dans le domaine de la pollution atmosphérique,
— la modification de l'annexe I points 2, 3 et 4 et des annexes II, III et
IV,
— la prise en considération, dans l'échange réciproque, de nouveaux
concepts de techniques de mesure,
— l'extension de la procédure à des données et des informations
provenant de pays tiers.
Article 8
Au plus tard à l'expiration d'une période de cinq ans après l'entrée en
vigueur de la présente décision, la Commission présente au Conseil unrapport sur sa mise en œuvre. Ce rapport est accompagné de touteproposition que la Commission juge utile pour modifier la présentedécision.1997D0101 — FR — 26.10.2001 — 001.001 — 5
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Article 9
La présente décision est applicable à partir du 1erjanvier 1997.
Article 10
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1997D0101 — FR — 26.10.2001 — 001.001 — 6
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ANNEXE I
LISTE DES POLLUANTS, PARAMÈTRES STATISTIQUES ET UNITÉS
DE MESURE
1.Polluants énumérés à l'annexe I de la directive 96/62/CE sur la qualité de
l'air
2.Polluants non énumérés à l'annexe I de la directive 96/62/CE sur la qualité
de l'air
Les polluants à déclarer en vertu de directives autres que la directive 96/62/CE
sont énumérés au point 3, aux numéros 14 et 15. Les polluants à ne déclarer
que si des données sont disponibles sont énumérés aux numéros 16 à 63.
3.Polluants, unités de mesure et temps recommandés pour le calcul des
moyennes:
NoCode
ISO (1)FormuleNom du
polluantUnités
de
mesur-
e(2)Moyenne
sur (3)Exprimé
enDirectives
perti-
nentes (4)
Polluants énumérés à l'annexe I de la directive 96/62/CE sur la qualité de l'air
1. 01 SO2dioxydede
soufreµg/m31 h 1999/30/
CE
80/779/
CEE
89/427/
CEE (5)
2. 03 NO2dioxyde
d'azoteµg/m31 h 1999/30/
CE
85/203/
CEE
3. 24 PM10particules en
suspension
(< 10 µm)µg/m324 h 1999/30/
CE
96/62/CE
4. 39 PM2,5(6) particules en
suspension
(< 2,5 µm)µg/m324 h 1999/30/
CE
96/62/CE
5. 22 PM particules en
suspension
(total)µg/m324 h 80/779/
CEE
89/427/
CEE
6. 19 Pb plomb µg/m324 h 1999/30/
CE
82/884/CE
7. 08 O3ozone µg/m31 h 92/72/CEE
8. V4 C6H6benzène µg/m324 h 96/62/CE
2000/69/
CE
9. 04 CO monoxydede
carbonemg/m31 h 96/62/CE
2000/69/
CE
10. 82 Cd (7) cadmium ng/m324 h 96/62/CE
11. 80 As arsenic ng/m324 h 96/62/CE1997D0101 — FR — 26.10.2001 — 001.001 — 7
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NoCode
ISO (1)FormuleNom du
polluantUnités
de
mesur-
e(2)Moyenne
sur (3)Exprimé
enDirectives
perti-
nentes (4)
12. 87 Ni nickel ng/m324 h 96/62/CE
13. 85 Hg mercure ng/m324 h 96/62/CE
Polluants à déclarer en vertu d'autres directives communautaires
14. 11 FN fuméenoire µg/m324 h 80/779/
CEE
89/427/
CEE
15. 35 NOxoxydes
d'azoteµg/m31 h équiva-
lent
NO21999/30/
CE
Autres polluants (8)
16. V8 C2H6éthane µg/m324 h
17. V9 H2C=CH2éthène(éthy-
lène)µg/m324 h
18. V3 HC=CH éthyne
(acétylène)µg/m324 h
19. VN H3C-CH2-
CH3propane µg/m324 h
20. VP CH3C=CH-
CH3propène µg/m324 h
21. V6 H3C-CH2-
CH2-CH3n-butane µg/m324 h
22. V5 H3C-
CH(CH3)2isobutane µg/m324 h
23. V1 H2C=CH-
CH2-CH31-butène µg/m324 h
24. V2 H3C-
CH=CH2-
CH3trans-2-
butèneµg/m324 h
25. V7 H3C-
CH=CH-
CH3cis-2-butène µg/m324 h
26. V0 CH2=CH-
CH=CH2butadiène1,3 µg/m324 h
27. VK H3C-(CH2)3-
CH3n-pentane µg/m324 h
28. VI H3C-CH2-
CH-(CH3)2iso-pentane µg/m324 h
29. VL H2C=CH-
CH2-CH2-
CH31-pentène µg/m324 h
30. VM H3C-
HC=CH-
CH2-CH32-pentène µg/m324 h1997D0101 — FR — 26.10.2001 — 001.001 — 8
▼M1
NoCode
ISO (1)FormuleNom du
polluantUnités
de
mesur-
e(2)Moyenne
sur (3)Exprimé
enDirectives
perti-
nentes (4)
31. VF H2C=CH-
C(CH3)=C-
H2isoprène µg/m324 h
32. VD C36H14n-hexane µg/m324 h
33. nd (9) (CH3)2-CH-
CH2-CH2-
CH3i-hexane µg/m324 h
34. VC C7H16n-heptane µg/m324 h
35. VH C8H18n-octane µg/m324 h
36. VG (CH3)3-C-
CH2-CH-
(CH3)2iso-octane µg/m324 h
37. VQ C6H5-CH3toluène µg/m324 h
38. VA C6H5-C2H3éthyl
benzèneµg/m324 h
39. VU m.p-
C6H4(CH3)2m,p-xylène µg/m324 h
40. VV o-C6H4-
(CH3)2o-xylène µg/m324 h
41. VS C6H3-(CH3)31,2,4-trimé-
thylbenzèneµg/m324 h
42. VR C6H3(CH3)31,2,3-trimé-
thylbenzèneµg/m324 h
43. VT C6H3(CH3)31,3,5-trimé-
thylbenzèneµg/m324 h
44. VB HCHO formaldé-
hydeµg/m31h
45. 20 THC (NM) total deshy-
drocarbures
non méthani-
quesµg/m324 h équiva-
lent C
46. 10 AF acidité forte µg/m324 h équiva-
lent
SO282/459/
CEE
(en rempla-
cement du
SO2)
47. n.d. PM1particules en
suspension
(< 1 µm)µg/m324 h 96/62/CE
48. 16 CH4méthane µg/m324 h
49. 83 Cr chromeng/m324 h
50. 90 MN manganèseng/m324 h
51. 05 H2S sulfure
d'hydrogèneµg/m324 h1997D0101 — FR — 26.10.2001 — 001.001 — 9
▼M1
NoCode
ISO (1)FormuleNom du
polluantUnités
de
mesur-
e(2)Moyenne
sur (3)Exprimé
enDirectives
perti-
nentes (4)
52. n.d. CS2disulfurede
carboneµg/m31h
53. n.d. C6H5-
CH=CH2styrène µg/m324 h
54. n.d. CH2=CH-
CNacrylonitrile µg/m324 h
55. H3 C1CHCC12trichloréthy-
lèneµg/m324 h
56. H4 C2C14tétrachloré-
thylèneµg/m324 h
57. n.d. CH2C12dichloromé-
thaneµg/m324 h
58. P6 BaP benzo(a)py-
rèneng/m324 h
59. n.d. CV chlorurede
vinyleµg/m324 h
60. 09 PAN nitrate
peroxyacé-
tyleµg/m31h
61. 21 NH3ammoniac µg/m324 h
62. n.d. N-dep. dépôt
humide—
azotemg/
(m2*
mois)1 mois équiva-
lent N
63. n.d. S-dep. dépot
humide—
soufremg/
(m2*
mois)1 mois équiva-
lent S
(1) ISO 7168-2:1999.
(2) Utiliser au moins deux chiffres pour chaque valeur déclarée, par exemple, 1,4 mg/m3ou 21 µg/m3.
(3) Dans certaines techniques de mesure, les temps d'échantillonnage vont de quelques minutes à plusieurs
semaines. Dans ce cas, les valeurs pour lesquelles les temps de calcul des moyennes sont différents de ceux
visés dans la présente colonne peuvent être déclarées en indiquant la période de référence effective.
(4) Directives en vigueur à la date où les annexes révisées de la décision sur l'échange d'informations entrent en
vigueur.
(5) Modifiant la directive 80/779/CEE.
(6) Aucune méthode de référence n'existe pour PM2,5(particules en suspension) à la date où les annexes révisées
de la décision sur l'échange d'informations entrent en vigueur.
(7) Pour les métaux lourds et les HPA, une législation communautaire est en préparation, laquelle devrait
déboucher notamment sur une liste de substances HPA spécifiques et, le cas échéant, sur des propositions demodifications à apporter à la présente.
(
8) Si présents.
(9) Non disponible.
4.Données, calculées sur chaque année civile, à transmettre à la Commission
Les États membres communiquent des données brutes ou des données brutes et
des statistiques.
Les États membres qui communiquent des données brutes et des statistiques
doivent transmettre les statistiques suivantes:
— pour les polluants 1 à 61:
la moyenne arithmétique, la médiane, les percentiles 98 (et, à titre
facultatif, 99,9 pour les polluants dont la moyenne est calculée sur 1 heure)
ainsi que la valeur maximale, calculés sur la base des données brutes
correspondant aux temps recommandés par le calcul des moyennes
indiqués dans le tableau ci-dessus.1997D0101 — FR — 26.10.2001 — 001.001 — 10
▼M1
— pour les polluants 62 et 63:
le dépôt total mensuel, calculé sur la base des données brutes
correspondant aux temps recommandés pour le calcul des moyennes
indiqués dans le tableau ci-dessus.
Lecalcul du nièmepercentile doit être effectué à partir des valeurs effectivement
mesurées. Toutes les valeurs seront portées dans une liste établie par ordre
croissant:
Lenièmepercentile est la valeur de l'élément de rang k, pour lequel k est calculé
au moyen de la formule suivante:
k¼q/C2N ðÞ
q étant égal à y/100 et N étant le nombre de valeurs effectivement mesurées.
La valeur de (q × N) est arrondie au nombre entier le plus proche.
Tous les résultats sont exprimés aux conditions de température et de pression
suivantes: 293 ºK et 101,3 kPa, à l'exception des polluants 62 et 63. Pour les
composés sous forme de particules, les données devront, à partir de 2001, être
déclarées dans les conditions ambiantes.
5.Transmission des données à la Commission
Les données seront transmises dans l'un des formats suivants: format étendu
ISO 7168 version 2, NASA-AMES 1001/1010 ou format compatible avec le
DEM(1), ou introduites dans la base de données DEM.
La Commission accusera réception des données et du nombre de stations et de
polluants.1997D0101 — FR — 26.10.2001 — 001.001 — 11
(1) Data ExchangeModule(moduled'échangededonnée s) fourni par la Commission
européenne.
▼M1
ANNEXE II
INFORMATIONS SUR LES RÉSEAUX, STATIONS ET TECHNIQUES
DE MESURE
Les États membres communiqueront des données sur les points suivants: I.1, I.4.1
à I.4.4, I.5, II.1.1, II.1.4, II.1.8, II.1.10, II.1.11 et II.2.1. Dans la mesure des
possibilités, il conviendrait de communiquer le plus d'informations possibles
concernant les autres points:
I. INFORMATIONS SUR LES RÉSEAUX
I.1. Nom
I.2. Abréviation
I.3. Type de réseau (industrie locale, ville, agglomération, département,
région, pays, international, …)
I.4. Organisme responsable de la gestion du réseau
I.4.1. Nom
I.4.2. Nom de la personne responsableI.4.3. AdresseI.4.4. Téléphone et télécopieur
I.4.5. Adresse électronique
I.4.6 Site InternetI.5. Référence de temps (GMT, heure locale)
II. INFORMATIONS SUR LES STATIONS
II.1. Informations générales
II.1.1. Nom dela stationII.1.2. Nom dela villeou localisation, lecas échéant
II.1.3. Numéro de référence ou code national et/ou local
II.1.4. Code de station attribué en vertu de la présente décision (à communiquer
par la Commission)
II.1.5. Nom de l'organisme technique responsable de la station (si l'organisme
est différent de celui responsable du réseau)
II.1.6. Organismes ou programmes auxquels les données sont communiquées
(si nécessaire, par composé) (local, national, Commission européenne,
GEMS, OCDE, EMEP, …)
II.1.7. Objectif(s) de la surveillance (conformité aux exigences de la
législation, évaluation de l'exposition (santé humaine et/ou écosystèmes
et/ou matériaux), analyse des tendances, évaluation des émissions, …)
II.1.8. Coordonnées géographiques (conformément au code ISO 6709:
longitude et latitude géographiques et altitude géodésique)
II.1.9. NUTS niveau IV (Nomenclature des unités territoriales statistiques)
II.1.10. Polluants mesurésII.1.11. Paramètres météorologiques mesurés
II.1.12. Autres informations pertinentes: direction prédominante des vents,
rapport distance/hauteur des obstacles les plus proches
II.2. Classification de la station
II.2.1.Type de zone
II.2.1.1. Urbaine
zonebâtiecontinue
II.2.1.2. Suburbaine1997D0101 — FR — 26.10.2001 — 001.001 — 12
▼M1
zone essentiellement bâtie: tissu continu de constructions isolées
combinées à des zones non urbanisées (petits lacs, bois, terrains
agricoles)
II.2.1.3. Rurale(1)
toutes les zones ne répondant pas aux critères définis pour les zones
urbaines/suburbaines.
II.2.2.Type de station eu égard aux sources d'émissions dominantes
II.2.2.1. Trafic automobile
stations dont la situation est telle que le niveau de pollution y est
essentiellement déterminé par les émissions provenant d'une rue/route
avoisinante
II.2.2.2. Industrie
stations dont la situation est telle que le niveau de pollution y est
essentiellement déterminé par les émissions provenant de sources
industrielles isolées ou de zones industrielles
II.2.2.3. Conditions ambiantes
stations pour lesquelles le niveau de pollution n'est déterminé ni par le
trafic automobileni par l'industrie(2)
II.2.3.Renseignements complémentaires concernant la station
II.2.3.1. Zone de représentativité (rayon). Pour les stations «trafic automobile»,
indiquer la longueur de la rue/route que la station représente
II.2.3.2. Stations urbaines et suburbaines
— population dela ville
II.2.3.3. Stations «trafic automobile»
— volume estimatif du trafic (trafic moyen journalier annuel)
— distancepar rapport à la borduredu trottoir— fraction du trafic correspondant aux poids lourds
— vitesse du trafic
— distance entre les façades des immeubles et hauteur des immeubles
(rues du type «canyon»)
— largeur de la rue/route (rues autres que de type «canyon»)
II.2.3.4. Stations «industrie»
— type d'industrie(s) (nomenclature sélectionnée pour le code des
polluants atmosphériques)
— distancepar rapport à la source /zonesource
II.2.3.5. Stations rurales (sous-catégories)
— à proximité d'uneville
— régionale
— isolée
III. INFORMATIONS CONCERNANT LA CONFIGURATION DES
MESURES PAR COMPOSÉ
III.1. Équipement
III.1.1. Nom
III.1.2. Principeanalytiqueou méthodedeme sureIII.2. Caractéristiques d'échantillonnage
III.2.1. Localisation du point de prélèvement (façade d'immeuble, trottoir,
borduredu trottoir, cour, …)
III.2.2. Hauteur du point de prélèvement1997D0101 — FR — 26.10.2001 — 001.001 — 13
(1) Si la station mesure la concentration d'ozone, il conviendra de fournir des informations
complémentaires sur les caractéristiques du cadre rural (II.2.3.5).
(2) Dont la situation est telle que le niveau de pollution y est déterminé essentiellement non
par une source ou rue particulière, mais par la contribution intégrée de toutes les sourcessituées au vent de la station [soit l'ensemble du trafic, des sources de combustion, etc. auvent si la station est située dans une ville ou l'ensemble de toutes les zones sources
(villes, zones industrielles) si la station se trouve dans une zone rurale].
▼M1
III.2.3. Temps d'intégration du résultat
III.2.4. Temps d'échantillonnage1997D0101 — FR — 26.10.2001 — 001.001 — 14
▼M1
ANNEXE III
PROCÉDURE DE VALIDATION DES DONNÉES ET ASSURANCE DE
LA QUALITÉ
Toutes les données communiquées sont considérées comme valides.
Il appartient aux États membres de veiller à la mise en place d'une procédure
d'assurancedela qualité répondant aux obje ctifs généraux dela prése ntedécision,
et notamments aux objectifs des directives pertinentes.1997D0101 — FR — 26.10.2001 — 001.001 — 15
▼M1
ANNEXE IV
CRITÈRES POUR L'AGRÉGATION DES DONNÉES ET POUR LE
CALCUL DES PARAMÈTRES STATISTIQUES
Ces critères portent essentiellement sur la saisie des données
Si les directives communautaires ne définissent aucun critère pour l'agrégation
des données et le calcul des paramètres statistiques, il y a lieu d'appliquer les
critères suivants:
a)Agrégation des données
Les critères pour le calcul des valeurs horaires et journalières à partir de
données obtenues lors d'un prélèvement d'une durée inférieure sont:
— pour les valeurs horaires: saisie minimale de données: 75 %,
— pour les valeurs journalières: au moins 13 valeurs horaires dispo-
nibles; pas plus de six valeurs
horaires sucessives manquantes.
b)Calcul des paramètres statistiques
— pour la moyenne et la médiane: saisie minimale de données: 50 %,
— pour les percentiles 98, 99,9 et le
maximum:saisieminimalededonnée s: 75 %.
Le rapport entre le nombre de données valides pour les deux saisons de l'année
considérée ne peut être supérieur à 2, les deux saisons étant l'hiver (de janvier
à mars inclus et d'octobre à décembre inclus) et l'été (d'avril à septembre
inclus).1997D0101 — FR — 26.10.2001 — 001.001 — 16