2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDIRECTIVE2000/29/CE DU CONSEIL
du 8 mai 2000
concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes
nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la
Communtauté
(JO L 169 du 10.7.2000, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 2001/33/CE de la Commission du 8 mai 2001 L 127 42 9.5.2001
►M2Directive 2002/28/CE de la Commission du 19 mars 2002 L 77 23 20.3.2002
▼B
DIRECTIVE2000/29/CE DU CONSEIL
du 8 mai 2000
concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la
Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produitsvégétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Commun-
tauté
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traitéinstituant la Communautéeuropé enne, et notamment sonarticle 37,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Parlement européen(
1),
vu l'avis du Comitéé conomique et social(2),
considérant ce qui suit:
(1)La directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976
concernant les mesures de protection contre l'introduction dansla Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou auxproduits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la
Communauté(
3) a été modifiée à différentes reprises, de manière
souvent substantielle(4). Il convient, dans un souci de clartéet de
rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.
(2)La production végétale tient une place très importante dans laCommunauté.
(3)Le rendement de cette production est constamment affectéparles organismes nuisibles.
(4)La protection des végétaux contre ces organismes est absolumentrequise, non seulement pour éviter une diminution du rendement,
mais aussi pour accroître la productivitéde l'agriculture.
(5)La lutte contre les organismes nuisibles menée à l'intérieur de la
Communautépar le biais du ré gime phytosanitaire applicabledans la Communautéen tant qu'espace sans frontières inté rieureset visant à les détruire méthodiquement et sur place n'aurait
qu'une portée limitée si des mesures de protection contre leur
introduction dans la Communauté n'étaient pas appliquées simul-tanément.
(6)La nécessité de ces mesures a déjà été reconnue depuis long-temps et elle a fait l'objet de nombreuses prescriptions
nationales et de conventions internationales parmi lesquelles la
convention internationale pour la protection des végétaux(CIPV) du 6 décembre 1951, conclue au sein de l'organisationdes Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),présente un intérêt mondial.
(7)Une des mesures les plus importantes consiste à dresser l'inven-taire des organismes nuisibles particulièrement dangereux, dontl'introduction dans la Communautédoit être interdite, et desorganismes nuisibles dont l'introduction par l'intermédiaire decertains végétaux ou produits végétaux doit être également inter-dite.
(8)La présence de certains de ces organismes nuisibles, lors del'introduction des végétaux et de produits végétaux en prove-nance des pays hôtes de ces organismes, ne peut pas êtrecontrôlée efficacement. Il est nécessaire, en conséquence, deprévoir dans une mesure aussi limitée que possible des interdic-2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 2
(1) Avis rendu le 15 février 2000 (non encore paru au Journal officiel).
(2) JO C 129 du 27.4.1998, p. 36.
(3) JO L 26 du 31.1.1977, p. 20. Directive modifiée en dernier lieu par la direc-
tive 1999/53/CE de la Commission (JO L 142 du 5.6.1999, p. 29).
(4) Voir annexe VIII, partie A.
▼B
tions d'introduction de certains végétaux et produits végétaux ou
de prévoir la mise en œuvre de contrôles spéciaux dans les paysproducteurs.
(9)Ces contrôles phytosanitaires devront être limités aux introduc-tions de produits originaires de pays tiers et aux cas où il existedes indices sérieux donnant à croire que l'une des dispositions
phytosanitaires n'a pas été respectée.
(10)Il est nécessaire de prévoir sous certaines conditions la faculté
d'admettre des dérogations à un certain nombre des prescriptions.Comme l'expérience l'a montré, certaines de ces dérogations
peuvent revêtir le même caractère d'urgence que les mesures de
sauvegarde. Par conséquent, la procédure d'urgence spécifiéedans la présente directive devrait également s'appliquer à cesdérogations.
(11)En cas de danger imminent d'introduction ou de propagationd'organismes nuisibles, l'État membre où le problème trouveson origine devrait normalement prendre des dispositions deprotection provisoires non prévues par la présente directive. LaCommission devrait être informée de tous les cas pouvant néces-
siter l'adoption des mesures de sauvegarde.
(12)L'importance du commerce en matière de végétaux et de
produits végétaux des départements français d'outre-mer avec lereste de la Communauté, rend souhaitable que les dispositions
introduites par la présente directive s'appliquent à ces départe-
ments. Compte tenu de la spécificité d'outre-mer, il convient deprévoir des mesures de protection supplémentaires justifiées pourdes raisons de protection phytosanitaires. Les dispositions de laprésente directive devraient également s'étendre aux mesures de
protection contre l'introduction d'organismes nuisibles dans les
départements français d'outre-mer en provenance d'autres partiesde la France.
(13)Le règlement (CEE) no1911/91 du Conseil, du 26 juin 1991,
relatif à l'application des dispositions du droit communautaire
aux îles Canaries(1) inclut les îles Canaries dans le territoire
douanier de la Communautéet dans l'ensemble des politiquescommunes. Selon les articles 2 et 10 de ce règlement, l'applica-tion de la politique agricole commune est subordonnée à l'entréeen vigueur d'un régime spécifique d'approvisionnement. Elle
doit, en outre, être accompagnée de mesures spécifiques relatives
à la production agricole.
(14)La décision 91/314/CEE du Conseil du 26 juin 1991 instituant
un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insula-
ritédes îles Canaries (Posé ican)(2) définit les lignes générales
des options à mettre en œuvre pour tenir compte des problèmesspécifiques et des contraintes auxquels ces îles doivent faireface.
(15)Par conséquent, afin de tenir compte des conditions phytosani-taires propres aux îles Canaries, il convient de prorogerl'application des certaines des mesures prévues par la présentedirective pour une période se terminant six mois après la date àlaquelle des États membres doivent avoir mis en application les
futures dispositions relatives aux annexes de la présente directive
en vue de la protection des départements français d'outre-mer etdes îles Canaries.
(16)Il convient d'adopter, aux fins de la présente directive, lesmodèles de certificats appouvés dans la CIPV telle que modifiéele 21 novembre 1979, sous une forme standardisée, élaborée enétroite collaboration avec des organisations internationales. Ilconvient également de fixer certaines règles relatives aux condi-tions selon lesquelles de tels certificats peuvent être délivrés, à2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 3
(1) JO L 171 du 29.6.1991, p. 1. Règlement modifiéen dernier lieu par le règle-
ment (CE) no2674/1999 (JO L 326 du 18.12.1999, p. 3).
(2) JO L 171 du 29.6.1991, p. 5.
▼B
l'utilisation des anciens spécimens pendant une période transi-
toire et aux conditions de certification pour l'introduction desvégétaux et produits végétaux en provenance de pays tiers.
(17)Pour les importations des végétaux ou de produits végétaux enprovenance de pays tiers, les services responsables dans ces
pays pour la délivrance des certificats devraient en principe être
ceux autorisés dans la cadre de la CIPV. Il peut être opportund'établir des listes de ces services pour les pays tiers noncontractants.
(18)Il convient de simplifier la procédure applicable à certainesmodifications à apporter aux annexes de la présente directive.
(19)Il convient de préciser le champ d'application de la présentedirective pour ce qui concerne le bois. À cet effet, il y a lieu dereprendre les désignations détaillées des bois, telles qu'elles figu-rent dans la réglementation communautaire.
(20)Certaines semences figurent parmi les végétaux, produits végé-taux et autres objets, énumérés aux annexes de la présentdirective, qui doivent être soumis à un examen phytosanitaire
de la part du pays d'origine ou dans les échanges à l'intérieur
de la Communauté.
(21)Il est opportun de prévoir, dans certains cas, que l'inspectionofficielle des végétaux, produits végétaux et autres objets prove-nant de pays tiers, soit mise en œuvre par la Comission dans lepays tiers d'origine.
(22)Les inspections communautaires doivent être effectuées par desexperts engagés par la Commission et également par des expertsengagés par les États membres dont les services seront mis à ladisposition de la Commission. Il y a lieu de définir le rôle de ces
experts en liaison avec les activités requises dans le cadre du
régime phytosanitaire de la Communauté.
(23)Il convient de ne plus limiter le champ d'application du régime
aux échanges entre les États membres et les pays tiers, mais de
l'étendre à la commercialisation à l'intérieur de chaque Étatmembre.
(24)Toutes les parties de la Communautédevraient, en principe,bénéficier du même degré de protection contre les organismesnuisibles. Il convient, cependant, de tenir compte de la diversitédes conditions écologiques et de la répartition de certains orga-nismes nuisibles. Il importe par conséquent de définir des «zones
protégées» exposées à des risques phytosanitaires particuliers et
de leur accorder une protection spéciale dans des conditionscompatibles avec la réalisation du marché intérieur.
(25)L'application du régime phytosanitaire communautaire à laCommunautéen tant qu'espace sans frontières inté rieures, ainsique la création de zones protégées exigent de faire une distinc-tion entre les exigences applicables aux produits communautaireset celles applicables à l'introduction des produits en provenance
de pays tiers et d'identifier les organismes nuisibles concernant
des zones protégées.
(26)L'endroit le plus appopriépour effectuer des contrôles phytosani-taires est le lieu de production. Pour ce qui concerne les produitscommunautaires, ces contrôles doivent dès lors être rendus obli-gatoires au lieu de production et porter sur tous les végétaux etproduits végétaux concernés qui y sont cultivés, produits, utilisésou présents de toute autre manière, ainsi que sur le milieu des
croissance qui y est utilisé. Pour assurer le fonctionnement effi-
cace de ce système de contrôle, tous les producteurs doivent êtreimmatriculés.
(27)Pour assurer une application plus efficace du régime phytosani-taire communautaire dans le marchéinté rieur, il doit êtrepossible de faire appel, pour les besoins des contrôles phytosani-taires, à des agents de l'administration disponibles autres queceux des services officiels de la protection des végétaux des2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 4
▼B
États membres, dont la formation doit être coordonée et soutenue
financièrement par la Communauté.
(28)Si les résultats des contrôles sont satisfaisants, les produitscommunautaires ne doivent plus être accompagnés du certificat
phytosanitaire utilisédans les é changes internationaux, mais
porter une marque conventionnelle (passeport phytosanitaire),adaptée à la nature des produits, qui permet leur libre circulationsur tout le territoire de la Communautéou dans les parties duterritoire pour lesquelles elle est valable.
(29)Il convient de préciser les mesures officielles à prendre si lesrésultats des contrôles ne sont pas satisfaisants.
(30)Pour assurer le respect du régime phytosanitaire communautaire
dans le cadre du marchéinté rieur, il convient d'instaurer un
système de contrôles officiels à effectuer au cours de la commer-cialisation. Ce système doit être aussi fiable et uniforme quepossible sur tout le territoire de la Communauté, tout en excluantles contrôles spécifiques aux frontières entre les États membres.
(31)Dans le contexte du marchéinté rieur, les produits originaires depays tiers doivent, en principe, être soumis à des contrôles
phytosanitaires lors de leur première introduction dans la
Communauté. Si les résultats des contrôles sont satisfaisants, ilconvient de délivrer pour ces produits un passeport phytosani-taire leur permettant de circuler librement, au même titre queles produits communautaires.
(32)Pour faire face avec toutes les garanties requises à la situationcréée par la réalisation du marché intérieur, il importe de
renforcer les infrastructures nationales et communautaires d'ins-
pection phytosanitaire aux frontières extérieures de laCommunauté, particulièrement dans les États membres qui, parleur situation géographique, constituent des points d'entrée dansla Communauté. À cette fin, la Commission proposera l'inscrip-tion des crédits nécessaires au budget général de l'Union
européenne.
(33)Pour accroître l'efficacitédu ré gime phytosanitaire communau-
taire dans le cadre du marchéinté rieur, les États membresdoivent harmoniser les pratiques du personnel chargédecertaines fonctions en matière phytosanitaire. À cette fin, laCommission présentera, avant le 1
erjanvier 1993, un code
communautaire des pratiques phytosanitaires.
(34)Les États membres n'ont plus la possibilitéd'arrêter des disposi-
tions phytosanitaires particulières lors de l'introduction sur leur
territoire de végétaux ou de produits végétaux originairesd'autres États membres. Toutes les dispositions fixant desexigences phytosanitaires applicables aux végétaux et produitsvégétaux doivent être arrêtées au niveau communautaire.
(35)Il est nécessaire de créer un système de contributions financièrescommunautaires destiné à répartir, au niveau de la Communauté,
la charge des risques qui pourraient subsister dans les échanges
en vertu du régime phytosanitaire communautaire.
(36)Pour prévenir les infections dues à des organismes nuisiblesintroduits à partir de pays tiers, il faut prévoir une contributionfinancière de la Communautéafin de renforcer l'infrastructured'inspection phytosanitaire aux frontières externes de la Commu-nauté.
(37)Ledit régime devrait également permettre de contribuer de
manière adéquate à certaines dépenses relatives à des mesures
spécifiques que les États membres ont adoptées pour luttercontre les infections dues à des organismes nuisibles introduitsà partir de pays tiers ou d'autres zones de la Communauté, et,le cas échéant, les éradiquer et réparer les dommages qu'ellesont occasionés.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 5
▼B
(38)Les modalités du mécanisme d'octroi de l'aide financière
communautaire devraient être fixées selon une procédure accé-
lérée.
(39)Il faut veiller à ce que la Commission soit entièrement informée
des causes possibles d'introduction des organismes nuisibles en
cause.
(40)En particulier, la Commission doit contrôler l'application
correcte du régime phytosanitaire communautaire.
(41)S'il devait être établi que l'introduction d'organismes nuisibles
résulte d'examens ou d'inspections inadéquates, le droit commu-
nautaire s'appliquerait en ce qui concerne les conséquences,
compte tenu de certaines mesures spécifiques.
(42)Il est indiqué d'instaurer une coopération étroite entre les États
membres et la Commission au sein du comitéphytosanitaire
permanent instituépar la dé cision 76/894/CEE du Conseil(1).
(43)La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations
des États membres concernant les délais de transposition et
d'application indiqués à l'annexe VIII, partie B,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne les mesures de protection contre
l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végé-taux ou produits végétaux, en provenance d'autres États membres ou depays tiers.
Elle concerne également:
a) à partir du 1
erjuin 1993, les mesures de protection contre la propa-
gation d'organismes nuisibles à l'intérieur de la Communauté par desmoyens liés aux mouvements de végétaux, produits végétaux etautres objets connexes à l'intérieur d'un État membre;
b) des mesures de protection contre l'introduction dans les départe-
ments français d'outre-mer d'organismes nuisibles provenantd'autres parties de la France et, inversement, contre l'introductiondans d'autres parties de la France d'organismes nuisibles provenant
des départements français d'outre-mer;
c) les mesures de protection contre l'introduction dans les îles Canaries
d'organismes nuisibles provenant d'autres parties de l'Espagne, etinversement.
2. Sans préjudice des conditions à établir en vue de protéger la situ-
ation phytosanitaire qui prévaut dans certaines régions de laCommunauté, et compte tenu de la diversité des conditions agricoleset écologiques, des mesures de protection, qui sont justifiées pour desmotifs de protection de l'état sanitaire et de la vie des végétaux dans les
départements français d'outre-mer et dans les îles Canaries et qui
s'ajoutent aux mesures prévues par les présente directive, peuvent êtreadoptées selon la procédure prévue à l'article 18.
3. La présente directive ne s'applique pas à Ceuta et Melilla.4. Chaque État membre crée ou désigne une autorité unique et
centrale responsable, sous le contrôle du gouvernement national,
notamment de la coordination et des contacts dans les questions d'ordre
phytosanitaire relevant de la présente directive. Le service officiel deprotection des végétaux établi conformément à la Convention interna-tionale pour la protection des végétaux (CIPV) est de préférencedésigné à cet effet. L'autorité et tout changement ultérieur en la matièresont notifiés aux autres États membres et à la Commission.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 6
(1) JO L 340 du 9.12.1976, p. 25.
▼B
5. En ce qui concerne les mesures de protection contre l'introduction
dans d'autres parties de la France et dans les autres États membresd'organismes nuisibles provenant des départements français d'outre-
mer et contre leur propagation dans ces départements, les dates
mentionnées au paragraphe 1, point a), du présent article, à l'article 3,paragraphe 4, à l'article 4, paragraphes 2 et 4, à l'article 5, paragraphes2 et 4, à l'article 6, paragraphes 5 et 6, à l'article 10, paragraphes 1 et 2,et à l'article 13, paragraphes 8, 10 et 11, sont remplacées par une date
correspondant au terme d'une période de six mois à compter de la date
à laquelle les États membres doivent mettre en application les futuresdispositions relatives aux annexes I à V pour la protection des départe-ments français d'outre-mer. Avec effet à la même date, le paragraphe 1,point b), et le paragraphe 2 du présent article sont supprimés.
6. En ce qui concerne les mesures de protection contre l'introduction
dans d'autres parties de l'Espagne et dans d'autres États membres
d'organismes nuisibles provenant des îles Canaries et contre leur propa-gation dans ces îles, les dates mentionnées au paragraphe 1, point a),du présent article, à l'article 3, paragraphe 4, à l'article 4, paragraphes2 et 4, à l'article 5, paragraphes 2 et 4, à l'article 6, paragraphes 5 et 6,
à l'article 10, paragraphes 1 et 2, et à l'article 13, paragraphes 8, 10 et
11, sont remplacées par une date correspondant au terme d'une périodede six mois à compter de la date à laquelle les États membres doiventmettre en application les futures dispositions relatives aux annexes I àV pour la protection des îles Canaries. Avec effet à la même date, leparagraphe 1, point c), du présent article est supprimé.
Article 2
1. Au sens de la présente directive, on entend par:
a)végétaux: les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y
compris les semences.
Les parties vivantes de plantes comprennent les:
— fruits — au sens botanique du terme — n'ayant pas fait l'objet
d'une surgélation,
— légumes, n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation,— tubercules, bulbes, rhizomes,— fleurs coupées,— branches avec feuillage,— arbres coupés avec feuillage,— cultures de tissus végétaux.
Par semences, on entend les semences au sens botanique du terme,
autres que celles qui ne sont pas destinées à être plantées;
b)produits végétaux: les produits d'origine végétale non transformés
ou ayant fait l'objet d'une préparation simple, pour autant qu'il ne
s'agit pas de végétaux;
c)plantation: toute opération de placement de végétaux en vue
d'assurer leur croissance ou leur reproduction/multiplication ulté-rieures;
d)végétaux destinés à la plantation:
— les végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être
replantés après leur introduction
ou
— les végétaux non encore plantés au moment de leur introduction,
mais destinés à être plantés après celle-ci;
e)organismes nuisibles: les ennemis de végétaux ou des produits
végétaux, appartenant au règne animal ou végétal, ou se présentant
sous forme de virus, mycoplasmes ou autres agents pathogènes;
f)passeport phytosanitaire: une étiquette officielle attestant que les
dispositions de la présente directive en matière de normes phytosa-2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 7
▼B
nitaires et d'exigences particulières ont été respectées et qui, à cet
effet, est:
— normalisée au niveau communautaire pour différents types de
végétaux ou de produits végétaux
et
— établie par l'organisme officiel responsable d'un État membre, et
délivrée conformément aux dispositions d'application relativesaux particularités de la procédure de délivrance des passeportsphytosanitaires.
Pour des types spécifiques de produits, des marques convention-
nelles officielles autres que l'étiquette peuvent être déterminéesselon la procédure prévue à l'article 18.
La normalisation est réalisée selon la procédure prévue à l'article 18.
Dans le cadre de cette normalisation, des marques différentes sont
déterminées pour les passeports phytosanitaires qui, conformément
aux dispositions de l'article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa, nesont pas valables pour toutes les parties de la Communauté;
g)organismes officiels responsables d'un État membre:
i) le ou les services officiels de protection des végétaux d'un Êtat
membre visés à l'article 1
er, paragraphe 4
ou
ii) toute autorité publique créée:
— soit au niveau national,
— soit — sous le contrôle, dans les limites fixées par la consti-
tution de l'État membre concerné, d'autorités nationales — auniveau régional.
Les organismes officiels responsables d'un État membre peuvent,
conformément à la législation nationale, déléguer leurs tâchesvisées par la présente directive, à accomplir sous leur autorité etleur contrôle, à toute personne morale, de droit public ou de droitprivé, qui, en vertu de ses statuts officiellement agréés, est
chargée exclusivement de tâches d'intérêt public spécifiques, à
condition que cette personne morale et ses membres ne tirentaucun profit personnel du résultat des mesures qu'ils prennent.
Les États membres assurent qu'il existe une étroite coopération
des organismes visés au premier alinéa, point ii), avec ceux visésau point i).
En outre, selon la procédure prévue à l'article 18, toute autre
personne morale qui est créée pour le compte du ou des orga-nismes visés au premier alinéa, point i), et qui agit sousl'autorité et le contrôle de cet organisme peut être agréée, àcondition que cette personne morale ne tire aucun profitpersonnel du résultat des mesures qu'elle prend.
L'autoritéunique et centrale visé e à l'article 1
er, paragraphe 4,
notifie à la Commission les organismes officiels responsables del'État membre concerné. La Commission transmet cette informa-
tion aux autres États membres;
h)zone protégées: une zone située dans la Communauté:
— dans laquelle un ou plusieurs des organismes nuisibles énumérés
dans la présente directive, établis dans une ou plusieurs partiesde la Communtauté, ne sont pas endémiques ni établis, bien
que les conditions y soient favorables à leur établissement,
— où il existe un danger d'établissement de certains organismes
nuisibles en raison des conditions écologiques favorables pour
ce qui concerne des cultures particulières, bien que lesdits orga-
nismes ne soient pas endémiques ni établis dans la Communauté,
et qui a été reconnue, selon la procédure prévue à l'article 18,
comme satisfaisant aux conditions définies aux premier et deuxièmetirets, et ce, dans le cas viséau premier tiret, à la demande de l'Étatmembre ou des États membres concernés et sur la base de ce queles résultats d'enquêtes appropriées, qui ont été surveillées par lesexperts visés à l'article 21 conformément à la procédure prévue2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 8
▼B
audit article, ne fournissent pas la preuve du contraire. Les enquêtes
relatives au cas prévu au deuxième tiret sont optionnelles.
Un organisme nuisible est réputé établi dans une région si son
existence y est connue et si aucune mesure officielle n'a été priseen vue de son éradication ou si de telles mesures se sont révéléesinefficaces durant une période d'au moins deux années consécutives.
L'État membre ou les États membres concernés effectuent, en ce qui
concerne le cas prévu au premier alinéa premier tiret, des enquêtesofficielles régulières et systématiques sur la présence d'organismespour lesquels la zone protégée a été reconnue. Toute découverte
d'un organisme de ce type est immédiatement notifiée à la Commis-
sion. Le risque découlant de cette découverte est évalué par lecomitéphytosanitaire permanent et les actions appoprié es sontdéterminées selon la procédure prévue à l'article 18.
Les éléments des enquêtes visées aux premier et troisième alinéas
peuvent être établis selon la procédure prévue à l'article 18 etcompte tenu des principes scientifiques et statistiques reconnus.
Les résultats des enquêtes en question sont notifiés à la Commis-
sion. Celle-ci transmet ces informations aux autres États membres.
La Commission présente au Conseil, avant le 1
erjanvier 1998, un
rapport sur le fonctionnement du régime des zones protégées,
accompagné, le cas échéant, de toute proposition appropriée;
i)constatation ou mesure officielle: une constatation ou une mesure
faite ou prise, sans préjudice des dispositions de l'article 21:
— soit par des représentants du service officiel de protection des
végétaux d'un État membre ou, sous leur responsabilité, pard'autres fonctionnaires, dans le cas de constatations ou demesures liées à la délivrance des certificats visés à l'article 7,
paragraphe 1, ou à l'article 8, paragraphe 2,
— soit par de tels répresentants ou fonctionnaires ou par des agents
qualifiés employés par un des organismes officiels responsablesd'un État membre, dans tous les autres cas, à condition que cesagents ne tirent aucun profit personnel du résultat des mesuresqu'ils prennent et que ces agents satisfassent à un niveau dequalification minimal.
Les États membres assurent que leurs fonctionnaires et agents quali-
fiés possèdent les qualifications nécessaires pour une applicationcorrecte de la présente directive. Pour ces qualifications, des lignes
directrices peuvent être établies selon la procédure prévue à l'article
18.
La Commission, agissant dans le cadre du comitéphytosanitaire
permanent, établit des programmes communautaires, dont elle
surveille l'application, pour la formation complémentaire des fonc-
tionaires et agents qualifiés en question, dans le but d'élever lesconnaissances et l'expérience acquise dans le cadre national auniveau des qualifications précitées. Elle contribue au financementde cette formation complémentaire et propose l'inscription des
crédits nécessaires à cet effet au budget communautaire.
2. Sauf dispositions contraires et explicites, les dispositions de la
présente directive ne visent le bois que dans la mesure où il garde tota-lement ou partiellement sa surface ronde naturelle, avec ou sans écorce,ou dans la mesure oú il se présente sous forme de plaquettes, de parti-cules, de sciures, de déchets ou de débris de bois.
Sans préjudice des dispositions concernant l'annexe V, le bois, qu'il
satisfasse ou non aux conditions visées au premier alinéa, est égale-ment visélorsqu'il sert au coffrage ou au compartimentage ou à laconfection de palettes ou d'emballages effectivement utilisés dans letransport d'objets de toute nature, pour autant qu'il présente un risquedu point de vue phytosanitaire.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 9
▼B
Article 3
1. Les États membres prescrivent que les organismes nuisibles
énumérés à l'annexe I, partie A ne peuvent être introduits sur leur terri-toire.
2. Les États membres prescrivent que les végétaux et produits végé-
taux énumérés à l'annexe II, partie A ne peuvent être introduits sur leurterritoire s'ils sont contaminés par les organismes nuisibles les concer-
nant figurant dans cette partie d'annexe.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, selon des conditions
pouvant être déterminées conformément à la procédure prévue à
l'article 17, dans le cas d'une légère contamination de végétaux, autresque ceux destinés à être plantés, par des organismes nuisibles énumérésà l'annexe I, partie A, ou à l'annexe II, partie A, et déterminés préala-blement en accord avec les autorités représentant les États membresdans le domaine phytosanitaire.
4. À partir du 1
erjuin 1993, les Étas membres prescrivent que les
dispositions des paragraphes 1 et 2 sont appliquées également à la
propagation des organismes nuisibles en cause par des moyens liés à
la circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets sur leterritoire d'un État membre.
5. À partir du 1
erjuin 1993, les États membres interdisent l'introduc-
tion et la propagation à l'intérieur des zones protégées concernées:
a) des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I partie B;
b) des végétaux et produits végétaux énumérés à l'annexe II, partie B,
lorsqu'ils sont contaminés par les organismes nuisibles en questionqui y sont visés.
6. Selon la procédure prévue à l'article 18:
a) les organismes nuisibles énumérés dans les annexes I et II sont
classés comme suit:
— les organismes dont la présence n'a été constatée dans aucune
partie de la Communautéet qui concernent tout le territoire de
la Communautéfigurent à l'annexe I, partie A, chapitre I, et à
l'annexe II, partie A, chapitre I, respectivement,
— les organismes dont la présence a été constatée mais n'est pas
endémique ni établie dans toute la Communauté et qui concer-
nent tout le territoire de la Communautéfigurent à l'annexe I,partie A, chapitre II, et à l'annexe II, partie A, chapitre II,respectivement,
— les autres organismes figurent à l'annexe I, partie B, et à l'annexe
II, partie B, respectivement, au regard de la zone protégée qu'ilsconcernent;
b) les organismes nuisibles endémiques ou établis dans une ou
plusieurs parties de la Communautésont radié s, à l'exception de
ceux visés aux deuxième et troisième tirets du point a);
c) les titres des annexes I et II, ainsi que leurs différentes parties et
chapitres, sont adaptés en fonction des points a) et b).
7. Selon la procédure prévue à l'article 18, il peut être décidé que les
États membres prescrivent:
a) que l'introduction sur leur territoire et la propagation à l'intérieur de
leur territoire d'organismes déterminés, à l'etat isolé ou non, qui sontconsidérés comme nuisibles aux végétaux ou produits végétaux maisne figurent pas aux annexes I et II, sont interdites ou soumises à uneautorisation spéciale dans des condition précisées selon la même
procédure;
b) que l'introduction sur leur territoire et la propagation à l'intérieur de
leur territoire d'organismes déterminés, qui figurent à l'annexe II,mais dont la présence a été constatée sur des plantes autres quecelles figurant à cette annexe, et qui sont considérés comme nuisi-bles aux végétaux ou produits végétaux, sont interdites ou soumises2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 10
▼B
à une autorisation spéciale dans des conditions précisées selon la
même procédure;
c) que l'introduction sur leur territoire et la propagation à l'intérieur de
leur territoire d'organismes déterminés, que figurent aux annexes I et
II, dont la présence est constatée à l'état isolé et qui sont considérés
comme nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, sont interditesou soumises à une autorisation spéciale dans des conditions préci-sées selon la même procédure.
La premier alinéa s'applique également à de tels organismes lorsqu'ils
ne sont pas affectés par la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquementmodifiés dans l'environnement(
1) ou par d'autres dispositions commu-
nautaires spécifiques relatives aux organismes génétiquement modifiés.
Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure
prévue à l'article 18, le paragraphe 1 et le paragraphe 5, point a), ainsique le paragraphe 2 et le paragraphe 5, point b), et le paragraphe 4 nes'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins
scientifiques ni aux travaux effectués sur les sélections variétales.
Aprés l'adoption des mesures prévues au premier alinéa et conformé-
ment aux conditions que seront fixées selon la procédure prévue àl'article 18, le premier alinéa ne s'applique pas à des fins d'essai ou à
des fins scientifiques ni pour les travaux sur les sélections variétales.
Article 4
1. Les États membres prescrivent que les végétaux ou produits végé-
taux énumérés à l'annexe III, partie A, ne peuvent être introduits sur
leur territoire pour autant qu'ils sont originaires des pays les concernantmentionnés dans cette partie d'annexe.
2. Les États membres prescrivent que, à partir du 1
erjuin 1993, les
végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III,
partie B, ne peuvent être introduits dans les zones protégées concernéesqui sont situées sur leur territoire.
3. Selon la procédure prévue à l'article 18, l'annexe III est révisée de
telle manière que la partie A contienne les végétaux, produits végétauxet autres objets présentant un risque phytosanitaire pour toutes lesparties de la Communauté et que la partie B contienne les végétaux,produits végétaux et autres objets ne présentant un risque phytosani-taire que pour des zones protégées. Les zones protégées y sont
spécifiées.
4. À partir du 1
erjuin 1993, le paragraphe 1 n'est plus applicable aux
végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de la Commu-nauté.
5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure
prévue à l'article 18, les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas auxtravaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ni auxtravaux effectués sur les sélections variétales.
6. Un État membre peut, dans la mesure où une propagation d'orga-
nismes nuisibles n'est pas à craindre, prévoir que les paragraphes 1 et 2ne s'appliquent pas, dans des cas individuels spécifiques, à des végé-
taux, produits végétaux et d'autres objets qui sont cultivés, produits ou
utilisés dans sa zone frontalière immédiate avec un pays tiers et intro-duits dans cet État membre pour être exploités à proximité dans la zonefrontalière de son territoire.
Lorsqu'il octroie une telle dérogation, l'État membre indique l'emplace-
ment et le nom de l'exploitant. Ces indications, qui sont mises à jourrégulièrement, sont à la disposition de la Commission.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 11
(1) JO L 117 du 8.5.1990, p.15. Directive modifiée en dernier lieu par la direc-
tive 97/35/CE de la Commission (JO L 169 du 27.6.1997, p. 72).
▼B
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font l'objet d'une
dérogation en vertu du premier alinéa sont accompagnés de documentsétablissant de quel endroit du pays tiers concerné ils proviennent.
Article 5
1. Les États membres prescrivent que les végétaux, les produits
végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe IV partie A ne peuventêtre introduits sur leur territoire que si les exigences particulières lesconcernant mentionnées dans cette partie d'annexe sont respectées.
2. À partir du 1
erjuin 1993, les États membres interdisent l'introduc-
tion dans et la circulation à l'intérieur des zones protégées, desvégétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe IV,
partie B, sauf si les exigences particulières correspondantes énoncées
dans cette partie de l'annexe sont remplies.
3. Selon la procédure prévue à l'article 18, l'annexe IV est révisée
sur la base des critères prévus à l'article 3, paragraphe 6.
4. Les États membres prescrivent que, à partir du 1
erjuin 1993, les
dispositions du paragraphe 1 s'appliquent également à la circulation de
végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire d'un Étatmembre, sans préjudice toutefois des dispositions de l'article 6, para-graphe 7. Le présent paragraphe ainsi que les paragraphes 1 et 2 nes'appliquent pas aux mouvements de petites quantités de végétaux,produits végétaux, denrées alimentaires ou aliments pour animaux
lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par
le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou àêtre consommés durant le transport, pour autant qu'il n'existe aucundanger de propagation d'organismes nuisibles.
5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure
prévue à l'article 18, les paragraphes 1, 2 et 4 ne s'appliquent pas auxtravaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ni auxtravaux effectués sur les sélections variétales.
6. Un État membre peut, dans la mesure où une propagation d'orga-
nismes nuisibles n'est pas à craindre, prévoir que les paragraphes 1, 2et 4 ne s'appliquent pas, dans des cas individuels spécifiques, à des
végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont cultivés, produits
ou utilisés dans sa zone frontalière immédiate avec un pays tiers etintroduits dans cet État membre pour être exploités à proximité dansla zone frontalière de son territoire.
Lorsqu'il octroie une telle dérogation, l'État membre indique l'emplace-
ment et le nom de l'exploitant. Ces indications, qui sont mises à jourrégulièrement, sont à la disposition de la Commission.
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font l'objet d'une
dérogation en vertu du premier alinéa sont accompagnés de documentsétablissant de quel endroit du pays tiers concerné ils proviennent.
Article 6
1. Les États membres prescrivent au moins pour l'introduction dans
un autre État membre des végétaux, produits végétaux et autres objetsénumérés à l'annexe V, partie A, que ceux-ci ainsi que leurs embal-lages sont minutieusement examinés officiellement, en totalité ou suréchantillon représentatif, et que, en cas de besoin, les véhicules assu-rant leur transport sont également examinés officiellement afin
d'assurer:
a) qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles énumérés
à l'annexe I, partie A;
b) en ce que concerne les végétaux et les produits végétaux énumérés à
l'annexe II, partie A, qu'ils ne sont pas contaminés par les orga-nismes nuisibles les concernant figurant dans cette partie d'annexe;
c) en ce que concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets
énumérés à l'annexe IV, partie A, qu'ils répondent aux exigencesparticulières les concernant figurant das cette partie d'annexe.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 12
▼B
2. Dès que les mesures prévues à l'article 3, paragraphe 6, point a),
et à l'article 5, paragraphe 3, sont adoptées, le paragraphe 1 du présentarticle est applicable uniquement en ce qui concerne l'annexe I, partie
A, chapitre II, l'annexe II, partie A, chapitre II, et l'annexe IV, partie A,
chapitre II. Lorsque, au cours de l'examen effectuéen conformitéavecla présente disposition, sont décelés des organismes nuisibles énumérésà l'annexe I, partie A, chapitre I, ou à l'annexe II, partie A, chapitre I, ilest considéré que les conditions visées à l'article 10 ne sont pas
remplies.
3. Les États membres prescrivent les mesures de contrôle visées au
paragraphe 1 afin d'assurer également le respect des dispositions
prévues à l'article 3, paragraphes 4, 5 et 7, ou à l'article 5, paragraphe
2, dans la mesure où l'État membre destinataire fait usage d'une desfacultés énumérées aux articles précités.
4. Les États membres prescrivent que les semences visées à l'annexe
IV, partie A, et qui sont destinées à être introduites dans un autre État
membre sont examinées officiellement afin d'assurer qu'elles répondentaux exigences particulières les concernant figurant dans cette partied'annexe.
5. À partir du 1
erjuin 1993, et sans préjudice des dispositions du
paragraphe 7, les paragraphes 1, 3 et 4 sont également applicables àla circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur leterritoire d'un État membre. Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s'appliquentpas, pour ce qui concerne les organismes nuisibles énumérés à l'annexe
I, partie B, ou à l'annexe II, partie B, et les exigences particulières
énumérées à l'annexe IV, partie B, à la circulation de végétaux,produits végétaux et autres objets à travers une zone protégée ou àl'extérieur de celle-ci.
Les contrôles officiels visés aux paragraphes 1, 3 et 4 sont effectués
conformément aux dispositions suivantes:
a) ils portent sur les végétaux ou produits végétaux concernés qui sont
cultivés, produits ou utilisés par le producteur ou qui sont présentsde toute autre manière dans ses établissements, ainsi que sur lemilieu de croissance qui y est utilisé;
b) ils sont effectués dans les établissements, de préférence sur le lieu
de production;
c) ils sont effectués régulièrement à des moments opportuns, au moins
une fois par an et au moins par observation visuelle, sans préjudice
des exigences particulières énumérées à l'annexe IV; des activités
ultérieures peuvent être effectuées lorsque ceci est prévu conformé-ment au paragraphe 8.
Tout producteur pour lequel un contrôle officiel tel que prévu au
deuxième alinéa est requis conformément aux paragraphes 1 à 4 est
inscrit sur un registre officiel sous un numéro d'immatriculationpermettant son identification. La Commission, sur demande, a accèsaux registres officiels ainsi établis.
Le producteur est soumis à certaines obligations fixées conformément
au paragraphe 8. En particulier, il informe immédiatement l'organismeofficiel responsable de l'État membre concernéde toute apparitionatypique d'organismes nuisibles ou symptômes ou de toute autre
anomalie relative aux végétaux.
Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux mouvements de
petites quantités de végétaux, produits végétaux, denrées alimentairesou aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés
par leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles
et non commerciales ou à être consommés durant le transport, pourautant qu'il n'existe aucun danger de propagation d'organismes nuisi-bles.
6. À partir du 1
erjuin 1993, les États membres prescrivent que les
producteurs de certains végétaux, produits végétaux et autres objetsnon énumérés à l'annexe V, partie A, spécifiés conformément au para-graphe 8, ou les magasins collectifs ou centres d'expédition situés dansla zone de production, sont également inscrits sur un registre officiel au2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 13
▼B
niveau local, régional ou national, conformément au paragraphe 5, troi-
sième alinéa. Ils peuvent être soumis à tout moment aux contrôlesprévus au paragraphe 5, deuxième alinéa.
Conformément au paragraphe 8, un système permettant de remonter, si
nécessaire, dans la mesure du possible, à leur origine peut être instaurépour certains végétaux, produits végétaux et autres objets, compte tenude la nature des conditions de production ou de commercialisation.
7. Les États membres peuvent dispenser, dans la mesure où une
propagation d'organismes nuisibles n'est pas à craindre:
— de l'immatriculation prévue aux paragraphes 5 et 6, les petits
producteurs ou transformateurs dont la totalitéde la production etde la vente de végétaux, produits végétaux et autres objetsconcernés est destinée, pour un usage final, à des personnes sur lemarchélocal qui ne sont pas engagé es professionnellement dans laproduction de végétaux (circulation locale),
— du contrôle officiel requis aux paragraphes 5 et 6, la circulation
locale de végétaux, produits végétaux et autres objets produits pardes personnes ainsi exemptées,
Les dispositions de la présente directive concernant la circulation locale
sont réexaminées avant le 1
erjanvier 1998 par le Conseil, statuant sur
proposition de la Commission, à la lumière de l'expérience acquise.
8. Selon la procédure prévue à l'article 18, sont adoptées des dispo-
sitions d'application relatives:
— à des conditions moins strictes concernant la circulation de végé-
taux, produits végétaux et autres objets à l'intérieur d'une zoneprotégée établie pour lesdits végétaux, produits végétaux et autresobjets à l'égard d'un ou plusieurs organismes nuisibles,
— à des garanties quant à la circulation de végétaux, produits végétaux
et autres objets à travers une zone protégée établie pour lesdits
végétaux, produits végétaux et autres objets à l'égard d'un ouplusieurs organismes nuisibles,
— à la fréquence et au calendrier du contrôle officiel, y compris les
activités ultérieures visées au paragraphe 5, deuxième alinéa, pointc),
— aux obligations des producteurs immatriculés visées au paragraphe
5, quatrième alinéa,
— à la spécification des produits visés au paragraphe 6, ainsi qu'aux
produits pour lesquels le système prévu au paragraphe 6 est envi-sagé,
— à d'autres exigences concernant les dispenses visées au paragraphe
7, en particulier pour ce qui est des notions de «petits producteurs»
et de «marché local» et aux procédures qui s'y réfèrent.
9. Les règles d'application relatives à la procédure et au numéro
d'immatriculation visés au paragraphe 5, troisième alinéa, peuvent êtreadoptées selon la procédure prévue à l'article 18.
Article 7
1. Lorsqu'il est estimé, sur la base de l'examen prescrit à l'article 6,
paragraphes 1 et 3, que les conditions y figurant sont remplies, il peutêtre délivré un certificat phytosanitaire conforme au modèle de l'annexeVII, partie A, rédigé au moins dans une des langues officielles de laCommunautéet rempli, sauf en ce qui concerne le cachet et la signa-
ture, entièrement en lettres majuscules ou entièrement en caractères
dactylographiés, de préférence dans une des langues officielles del'État membre destinataire.
Le nom botanique des plantes est indiquéen caractères latins. Les alté -
rations ou ratures non certifiées invalident le certificat. Des copies
éventuelles de ce certificat ne sont délivrées qu'avec l'indication
«copie» ou «duplicata» imprimée ou estampillée.
2. Les États membres prescrivent que les végétaux, produits végé-
taux ou autres objets, énumérés à l'annexe V, partie A, ne peuventêtre introduits dans un autre État membre que s'ils sont accompagnés2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 14
▼B
du certificat phytosanitaire délivré conformément au paragraphe 1. Le
certificat phytosanitaire ne peut être établi plus de 14 jours avant ladate à laquelle les végétaux, produits végétaux et autres objets quittent
l'État membre expéditeur.
3. Les mesures à adopter par les États membres en application de
l'article 6, paragraphe 3, dans la mesure où il s'agit de semences visées
à l'annexe IV, partie B, et de l'article 6, paragraphe 4, sont déterminéesselon la procédure prévue à l'article 17 au plus tard le 31 décembre1991.
Article 8
1. Pour autant qu'un des cas prévus au paragraphe 2 ne se présente
pas, les États membres prescrivent que les végétaux, produits végétauxet autres objets énumérés à l'annexe VI, partie A, qui ont été introduitssur leur territoire en provenance d'un État membre et qui sont destinésà être introduits dans un autre État membre, sont dispensés d'un nouvel
examen répondant aux dispositions de l'article 6 s'ils sont accompagnés
d'un certificat phytosanitaire d'un État membre, établi selon le modèlede l'annexe VII, partie A.
2. Lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets en
provenance d'un État membre ont fait l'objet, dans un deuxième Étatmembre, d'un fractionnement ou d'un entreposage, ou ont subi unemodification d'emballage et font ensuite l'objet d'une introduction dansun troisième État membre, le deuxième État membre est dispenséde
procéder à un nouvel examen répondant aux dispositions de l'article 6
s'il a été constaté officiellement que ces produits n'ont subi sur sonterritoire aucun risque qui mette en cause le respect des conditionsénumérées à l'article 6.
Dans ce cas, il est délivré un certificat phytosanitaire de réexpédition,
en un exemplaire unique, conforme au modèle fixéà l'annexe VII,partie B, rédigé au moins dans une des langues officielles de la
Communautéet rempli, sauf en ce qui concerne le cachet et la signa-
ture, entièrement en lettres majuscules ou entièrement en caractèresdactylographiés, de préférence dans une des langues officielles del'État membre destinataire. Ce certificat doit être annexéau certificatphytosanitaire délivré par le premier État membre ou à sa copie certi-fiée conforme. Ce certificat peut être intitulé certificat phytosanitaire de
réexportation. Les dispositions de l'article 7, paragraphe 1, deuxième
linéa, s'appliquent mutatis mutandis.
Le certificat phytosanitaire de réexpédition ne peut être établi plus de
14 jours avant la date à laquelle les végétaux, produits végétaux ouautres objets quittent le pays réexpéditeur.
3. Les paragraphes 1 et 2 sont également applicables lorsque des
végétaux, produits végétaux ou autres objets sont introduits successive-ment dans plusieurs États membres. Si, à cette occasion, plusieurscertificats phytosanitaires de réexpédition ont été délivrés, les produitsdoivent être accompagnés des documents suivants:
a) le dernier certificat phytosanitaire ou sa copie certifiée conforme;
b) le dernier certificat phytosanitaire de réexpédition;
c) les certificats phytosanitaires de réexpédition antérieurs au certificat
viséau point b) ou leurs copies certifié es conformes.
Article 9
1. Dans le cas de végétaux, produits végétaux ou autres objets
auxquels s'appliquent des exigences particulières fixées à l'annexe IV,
partie A, le certificat phytosanitaire officiel requis conformément àl'article 7, doit avoir été délivré dans le pays dont les végétaux,produits végétaux et autres objets sont originaires, sauf:
— dans le cas du bois, si, en application des prescriptions particulières
prévues à l'annexe IV, partie A, il suffit qu'il soit écorcé,2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 15
▼B
— dans d'autres cas, dans la mesure où les exigences particulières
prévues à l'annexe IV, partie A, peuvent être respectées en d'autreslieux que sur le lieu d'origine.
2. Le paragraphe 1 est applicable également à l'introduction de
végétaux et produits végétaux, énumérés à l'annexe IV, partie B, dansles États membres indiqués dans cette partie d'annexe en regard de ces
produits.
Article 10
1. À partir du 1
erjuin 1993, lorsque le contrôle prévu à l'article 6,
paragraphes 1, 3 et 4, et effectuéconformé ment à l'article 6, para-
graphe 5, révèle que les conditions prévues auxdits paragraphes sontremplies, un passeport phytosanitaire est délivré conformément auxdispositions qui peuvent être adoptées selon le paragraphe 4 du présentarticle, les certificats phytosanitaires visés aux articles 7 ou 8 n'étantplus délivrés.
Si le contrôle ne porte pas sur les conditions concernant les zones
protégées, ou s'il apparaît que ces conditions ne sont pas remplies, lepasseport phytosanitaire délivré n'est pas valable pour lesdites zones et
il doit comporter la marque prévue en pareil cas, conformément à
l'article 2, paragraphe 1, point f).
2. À partir du 1
erjuin 1993, les végétaux, produits végétaux et autres
objets énumérés à l'annexe V, partie A, chapitre I ne peuvent circuler
dans la Communautéautrement que localement au sens de l'article 6,
paragraphe 7, à moins qu'un passeport phytosanitaire valable pour leterritoire concerné et délivré conformément au paragraphe 1 ne soitattaché à ces végétaux, produits végétaux et autres objets, à leur embal-lage ou aux véhicules qui en assurent le transport.
À partir du 1
erjuin 1993, les végétaux, produits végétaux et autres
objets énumérés à l'annexe V, partie A, chapitre II, ne peuvent êtreintroduits dans une zone protégée déterminée et ne peuvent pas ycirculer, à moins qu'un passeport phytosanitaire valable pour cette
zone et délivré conformément au paragraphe 1 ne soit attaché à ces
végétaux, produits végétaux et autres objets, à leur emballage ou auxvéhicules qui en assurent le transport. Si les conditions prévues àl'article 6, paragraphe 8, en ce qui concerne le transport à travers leszones protégées sont remplies, les dispositions du présent alinéa nesont pas applicables.
Le premier et le deuxième alinéas ne s'appliquent pas aux mouvements
de petites quantités de végétaux, produits végétaux, denrées alimen-taires ou aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à êtreutilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non indus-
trielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport,
pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation d'organismesnuisibles.
3. Un passeport phytosanitaire peut, ultérieurement et dans toute
partie de la Communauté, être remplacé par un autre conformément
aux dispositions suivantes:
— le remplacement d'un passeport phytosanitaire peut avoir lieu seule-
ment en cas soit de division de lots, soit de combinaison deplusieurs lots ou de leurs parties, soit de changement du statutphytosanitaire de lots, sans préjudice des exigences particulièresprévues à l'annexe IV, soit dans d'autres cas spécifiés conformément
au paragraphe 4,
— le remplacement peut avoir lieu seulement sur demande d'une
personne physique ou morale, qu'il s'agisse d'un producteur ounon, inscrite dans un registre officiel, conformément aux disposi-tions,mutatis mutandis , de l'article 6, paragraphe 5, troisième
alinéa,
— le passeport de remplacement peut être établi seulement par l'orga-
nisme officiel responsable de la région dans laquelle est situél'établissement demandeur et seulement si l'identité du produitconcernéet l'absence de risques d'infections dues à des organismes2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 16
▼B
nuisibles figurant aux annexes I et II depuis l'envoi par le produc-
teur peuvent être garanties,
— la procédure de remplacement doit être conforme aux dispositions
qui peuvent être adoptées selon le paragraphe 4,
— le passeport de remplacement doit comporter une marque spéciale,
spécifiée conformément au paragraphe 4, qui indique le numéro duproducteur, d'origine ou en cas de changement du statut phytosani-taire, de l'opérateur responsable de ce changement.
4. Selon la procédure prévue à l'article 18, peuvent être adoptées des
dispositions d'application concernant:
— les particularités de la procédure relative à la délivrance de passe-
ports phytosanitaires, tels que prévus au paragraphe 1,
— les conditions dans lesquelles un passeport phytosanitaire peut être
remplacéconformé ment au paragraphe 3, premier tiret,
— les particularités de la procédure relative au passeport de remplace-
ment prévue au paragraphe 3, troisième tiret,
— la marque spéciale requise pour le passeport de remplacement, telle
que prévue au paragraphe 3, cinquième tiret.
Article 11
1. Lorsque le contrôle prévu à l'article 6, paragraphes 1, 3 et 4, et
effectuéconformé ment à l'article 6, paragraphe 5, ne permet pas deconclure que les conditions prévues auxdits paragraphes sont remplies,
aucun passeport phytosanitaire n'est délivré, sans préjudice des disposi-
tions du paragraphe 2 du présent article.
2. Dans les cas spéciaux où il apparaît, sur la foi des résultats du
contrôle effectué, qu'une partie des végétaux ou des produits végétaux
cultivés, produits ou utilisés par le producteur ou présents de toute
autre manière dans ses établissements, ou qu'une partie du milieu deculture qui y est utilisé, ne peut présenter de risque de propagationd'organismes nuisibles, le paragraphe 1 n'est pas applicable à laditepartie.
3. Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les végétaux,
produits végétaux ou milieux de culture concernés font l'objet d'uneou de plusieurs des mesures officielles suivantes:
— traitement approprié, suivi de la délivrance du passeport phytosani-
taire approprié conformément à l'article 10, s'il est considéré que,comme conséquence du traitement, les conditions sont remplies,
— autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des zones où
ils ne présentent pas de risque supplémentaire,
— autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des lieux de
transformation industrielle,
— destruction.
Selon la procédure prévue à l'article 18, peuvent être adoptées des
dispositions d'application concernant:
— les conditions dans lesquelles une ou plusieurs des mesures visées
au premier alinéa doivent ou ne doivent pas être retenues,
— les particularités et conditions se rapportant à ces mesures.
4. Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les activités du
producteur sont totalement ou partiellement suspendues jusqu'à ce quel'élimination du risque de propagation d'organismes nuisibles soitétablie. Tant que dure cette suspension, l'article 10 ne s'applique pas.
5. Lorsqu'il est considéré, pour ce qui concerne les produits visés à
l'article 6, paragraphe 6, et sur la base d'un contrôle officiel effectuéconformément audit article, que les produits ne sont pas exemptsd'organismes nuisibles figurant aux annexes I et II, les paragraphes 2,
3 et 4, du présent article s'appliquent mutatis mutandis .
Article 12
1. Les États membres n'exigent aucune déclaration supplémentaire
sur les certificats phytosanitaires visés aux articles 7, 8 ou 9.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 17
▼B
2. Lorsqu'il est constaté qu'une partie des végétaux, produits végé-
taux ou autres objets est contaminée par des organismes nuisiblesénumérés aux annexes I et II, l'introduction de l'autre partie n'est pas
interdite s'il n'existe aucun soupçon que cette partie soit contaminée et
si une propagation des organismes nuisibles paraît exclue.
3. Les États membres prescrivent que les certificats phytosanitaires
ou les certificats phytosanitaires de réexpédition présentés lors del'introduction de végétaux, produits végétaux ou autres objets sur leur
territoire, sont revêtus d'un cachet d'entrée du service compétent indi-
quant au moins son nom ainsi que la date d'entrée.
4. Les États membres veillent à ce que leur service de protection des
végétaux informe le service de l'État membre réexpéditeur de tous lescas où des végétaux, produits végétaux ou autres objets provenant de
cet État membre ont été saisis du fait d'interdictions ou restrictions
phytosanitaires. Ces informations sont fournies sans préjudice desmesures que le service de protection des végétaux mentionné enpremier lieu juge nécessaire de prendre au sujet de l'envoi saisi etsont communiquées dès que possible, de sorte que les services de
protection des végétaux concernés puissent examiner la situation, en
vue notamment de prendre les mesures nécessaires pour éviter que descas analogues ne se reproduisent et, s'il y a lieu et dans la mesure dupossible, de prendre, en ce qui concerne l'envoi saisi, les mesures adap-tées au niveau du risque encouru en l'occurence. Conformément à laprocédure prévue à l'article 17 un système uniformisé d'information
peut être mis en place à cet effet.
5. À partir du 1
erjanvier 1993, les États membres organisent des
contrôles officiels en vue de s'assurer du respect des dispositions de laprésente directive, et notamment de l'article 10, paragraphe 2; cescontrôles sont effectués de manière aléatoire et sans aucune discrimina-
tion en ce qui concerne l'origine des végétaux, produits végétaux et
autres objets, et conformément aux dispositions suivantes:
— contrôles occasionnels à tout moment et en tout lieu où des végé-
taux, des produits végétaux ou d'autres objets sont déplacés,
— contrôles occasionnels dans les établissements où des végétaux, des
produits végétaux et d'autres objets sont cultivés, produits, stockésou mis en vente, ainsi que dans les établissements des acheteurs,
— contrôles occasionnels, simultanément à tout autre contrôle de
documents effectuépour des raisons autres que phytosanitaires.
Les contrôles doivent être réguliers dans les établissements inscrits
dans un registre officiel conformément à l'article 10, paragraphe 3, età l'article 13, paragraphe 8, et peuvent être réguliers dans les établisse-ments inscrits dans un registre officiel conformément à l'article 6,paragraphe 6.
Les contrôles peuvent être sélectifs si des indices donnent à penser
qu'une ou plusieurs des dispositions de la présente directive n'ont pasété respectées.
6. Les acheteurs commerciaux de végétaux, produits végétaux et
autres objets, conservent, en tant qu'utilisateurs finals engagés profes-
sionnellement dans la production de végétaux, les passeports
phytosanitaires y relatifs pendant au moins un an et en consignent lesréférences dans leurs livres.
Les inspecteurs ont accès aux végétaux, produits végétaux et autres
objets à tout stade de la production et de la commercialisation. Ils
sont habilités à procéder à toute enquête nécessaire aux fins des
contrôles officiels en question, y compris ceux portant sur les passe-ports phytosanitaires et les livres.
7. Les États membres peuvent être assistés, dans le cadre des
contrôles officiels, par les experts visés à l'article 21.
8. Lorsque les contrôles officiels effectués conformément aux para-
graphes 5 et 6 révèlent que des végétaux, produits végétaux et autresobjets présentent un risque de propagation d'organismes nuisibles, cesproduits font l'objet de mesures officielles conformément à l'article 11,paragraphe 3.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 18
▼B
Article 13
1. Les États membres prescrivent au moins pour l'introduction sur
leur territoire des végétaux, produits végétaux ou autres objetsénumérés à l'annexe V, partie B, et en provenance de pays tiers:
a) que ces végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que leurs
emballages sont minutieusement examinés officiellement, en totalité
ou sur échantillon représentatif, et que, en cas de besoin, les véhi-cules assurant leur transport sont également minutieusementexaminés officiellement afin d'assurer, dans la mesure où ceci peutêtre constaté:
— qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles
énumérés à l'annexe I, partie A,
— en ce qui concerne les végétaux et les produits végétaux
énumérés à l'annexe II, partie A, qu'ils ne sont pas contaminéspar les organismes nuisibles les concernant figurant dans cettepartie d'annexe,
— en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres
objets énumérés à l'annexe IV, partie A, qu'ils répondent auxexigences particulières les concernant figurant dans cette partie
d'annexe;
b) qu'ils sont accompagnés des certificats prescrits aux articles 7 ou 8
et qu'un certificat phytosanitaire ne peut pas être établi plus de 14jours avant la date à laquelle les végétaux, produits végétaux ouautres objets ont quittéle pays expé diteur. Les certificats prescrits
aux articles 7 ou 8 contiennent l'information conformément au
modèle défini à l'annexe de la CIPV, telle que modifiée le 21novembre 1979, et sans préjudice de la forme de présentation, etsont délivrés par des services autorisés à ces fins dans le cadre dela CIPV ou — dans le cas des pays non contractants — sur la base
de dispositions législatives ou réglementaires du pays. Selon la
procédure prévue à l'article 17, des listes des services autorisés parles différents pays tiers à délivrer les certificats peuvent êtreétablies.
Par dérogation au premier alinéa, le certificat phytosanitaire délivré
conformément au modèle fixé à l'annexe de la CIPV, dans sa versionoriginale, peut être utilisépour une pé riode transitoire. La date d'expi-
ration de la période susvisée peut être déterminée selon la procédure
prévue à l'article 17.
2. Le paragraphe 1 du présent article est applicable aux cas visés à
l'article 6, paragraphe 4, et à l'article 7, paragraphe 3.
3. Les États membres peuvent également prescrire que les envois en
provenance de pays tiers et qui, selon la déclaration, ne contiennent pasde végétaux, de produits végétaux ou d'autres objets énumérés àl'annexe V, partie B, fassent l'objet d'un contrôle officiel, lorsqu'il y a
de sérieuses raisons de croire qu'il y a eu infraction à la réglementation
dans ce domaine.
Conformément à la procédure prévue à l'article 17, il est possible de:
— préciser les cas dans lesquels ces contrôles doivent avoir lieu,
— définir les modalités de tels contrôles.
Si, à l'issue d'un contrôle, des doutes subsistent au sujet de l'identitéde
l'envoi, notamment en ce qui concerne le genre, l'espèce ou l'origine,l'envoi est réputé contenir des végétaux, des produits végétaux oud'autres objets énumérés à l'annexe V, partie B.
4. Pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation d'orga-
nismes nuisibles:
— les paragraphes 1 et 2 du présent article ne s'appliquent pas lorsque
les végétaux, produits végétaux ou autres objets sont déplacés direc-tement d'un point à un autre de la Communautéà travers le
territoire d'un pays tiers,
— les paragraphes 1 et 2 du présent article et l'article 4, paragraphe 1,
ne s'appliquent pas au transit par le territoire de la Communauté,2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 19
▼B
— les paragraphes 1 et 2 du présent article ne s'appliquent pas aux
mouvements de petites quantités de végétaux, produits végétaux,denrées alimentaires ou aliments pour animaux lorsque ceux-ci
sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le destina-
taire à des fins non industrielles et non commerciales ou à êtreconsommés durant le transport.
5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure
prévue à l'article 18, les paragraphes 1 et 2, du présent article ne
s'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai ou à des finsscientifiques ni aux travaux sur les sélections variétales.
6. Un État membre peut, dans la mesure où une propagation d'orga-
nismes nuisibles n'est pas à craindre, prévoir que les paragraphes 1 et 2
ne s'appliquent pas, dans des cas individuels spécifiques, à des végé-
taux, produits végétaux et autres objets qui sont cultivés, produits ouutilisés dans la zone frontalière immédiate avec un pays tiers et intro-duits dans cet État membre pour être exploités à proximité dans la zonefrontalière de son territoire.
Lorsqu'il octroie une telle dérogation, l'État membre indique l'emplace-
ment et le nom de l'exploitant. Ces indications, qui sont mises à jourrégulièrement, sont à la disposition de la Commission.
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font l'objet d'une
dérogation en vertu du premier alinéa sont accompagnés de documents
établissant de quel endroit du pays tiers concerné ils proviennent.
7. Il peut être décidé, dans le cadre d'arrangements techniques
conclus entre la Commission et les organismes compétents de certainspays tiers et agréés selon la procédure prévue à l'article 18, que lesactivités liées aux inspections visées au paragraphe 1, point a), du
présent article pourront également être exercées sous l'autorité de la
Commission et en conformitéavec les dispositions approprié es del'article 21 dans le pays tiers concerné, en collaboration avec l'organisa-tion phytosanitaire officielle du pays.
8. À partir du 1
erjuin 1993, le paragraphe 1, point a) s'applique,
dans le cas d'envois destinés à une zone protégée, aux organismesnuisibles et aux exigences particulières énumérés respectivement auxannexes I, II et IV, partie B. À partir de la même date, le paragraphe1 est applicable lors de la première introduction dans la Communautédes végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, sans préju-
dice des accords particuliers conclus à cet égard entre la Communauté
et certains pays tiers.
Les États membres prescrivent que les importateurs, qu'ils soient
producteurs ou non, doivent être inscrits sur un registre officiel, confor-mément à l'article 6, paragraphe 5, mutatis mutandis .
Les inspections, dans la mesure où il s'agit de contrôles documentaires
et d'identité, ainsi que les contrôles visant le respect des dispositions del'article 4, doivent avoir lieu au moment de la première introductiondans la Communauté, en relation avec les autres formalités administra-tives concernant l'importation, y compris les formalités douanières.
Les inspections, dans la mesure où il s'agit de contrôles phytosanitaires,
sont effectuées aux endroits où sont effectuées les inspections visées autroisième alinéa ou à proximité de ceux-ci. Les autorités compétentesdes États membres transmettent à la Commission et aux autres États
membres la liste des points d'entrée. Toutefois, dans des cas particu-
liers, les contrôles phytosanitaires peuvent être effectués au lieu dedestination si des garanties spécifiques en ce qui concerne le transportde végétaux, produits végétaux et autres objets sont fournies. Desdispositions d'application, pouvant prévoir des conditions minimales,sont adoptées selon la procédure prévue à l'article 18. Les contrôles
phytosanitaires sont considérés comme partie intégrante des formalités
visées au troisième alinéa.
Les États membres n'ont la facultéde dé roger aux dispositions du
présent paragraphe que dans les conditions fixées dans le cadre desarrangements techniques visés au paragraphe 7.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 20
▼B
9. Il est prévu une participation financière de la Communauté pour
les États membres afin de renforcer les infrastructures d'inspection,dans la mesure où il s'agit de contrôles phytosanitaires qui sont effec-
tués conformément au paragraphe 8, quatrième alinéa.
Cette participation vise à améliorer, dans les postes d'inspection autres
que ceux sur le lieu de destination, les équipements et les installationsrequis pour les activités d'inspection et d'examen et, le cas échéant,
pour les mesures prévues au paragraphe 11, au-delà du niveau déjà
atteint en respectant les conditions minimales stipulées dans les dispo-sitions d'application conformément au paragraphe 8, quatrième alinéa.
La Commission propose l'inscription des crédits adéquats à cet effet au
budget général de l'Union européenne.
Dans les limites des crédits disponibles à cette fin, la participation de la
Communauté couvre jusqu'à 50 % des dépenses directemente afférentesà l'amélioration des équipements et des installations.
Les modalités sont définies dans un règlement d'application, selon la
procédure prévue à l'article 18.
L'attribution de la participation financière de la Communautéet son
montant sont décidés selon la procédure prévue à l'article 18, au vu
des informations et des documents fournis par l'État membre concernéet, le cas échéant, des résultats d'enquêtes effectuées sous l'autorité dela Commission par les experts visés à l'article 21, ainsi qu'en fonctiondes crédits disponibles à cette fin.
10. À partir du 1
erjuin 1993, l'article 10, paragraphes 1 et 3
s'applique de la même manière aux végétaux, produits végétaux etautres objets visés au paragraphe 1 du présent article pour autant qu'ilsfigurent à l'annexe V, partie A, et lorsqu'il apparaît, sur la base ducontrôle prévu au paragraphe 8, que les conditions visées au paragraphe
1 sont remplies.
11. À partir du 1
erjuin 1993, lorsque les contrôles prévus au para-
graphe 8 ne permettent pas de conclure que les conditions visées auparagraphe 1 sont remplies, une ou plusieurs des mesures officielles
suivantes sont prises immédiatement:
— traitement approprié, s'il est considéré que, comme conséquence du
traitement, les conditions sont remplies,
— retrait des produits infectés/infestés du lot,— imposition de quarantaine jusqu'à ce que les résultats des examens
ou des tests officiels soient disponibles,
— refus ou permis d'envoi vers une destination à l'extérieur de la
Communauté,
— destruction.
L'article 11, paragraphe 3, deuxième alinéa, s'applique mutatis
mutandis .
Dans le cas d'un retrait au titre du premier alinéa, deuxième tiret, ou
d'un refus au titre du premier alinéa, quatrième tiret, les États membresprévoient que les certificats phytosanitaires ou les certificats phytosani-taires de réexpédition produits au moment où les végétaux, produits
végétaux ou autres objets sont présentés en vue de leur introduction
sur leur territoire sont annulés par les organismes officiels responsablesrespectifs. Lors de l'annulation, ces derniers apposent au recto du docu-ment, de façon bien visible, un cachet rouge de forme triangulaire,portant la mention «Certificat annulé» et indiquant au moins leur nomet la date du refus. Cette mention est inscrite en lettres capitales, dans
au moins une des langues officielles de la Communauté.
Article 14
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, arrête les modi-
fications à apporter aux annexes.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 21
▼B
Toutefois, selon la procédure prévue à l'article 17, sont adoptées:
a) les positions complémentaires à l'annexe III concernant certains
végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de paystiers déterminés, à condition:
i) que l'introduction de ces positions fasse l'objet d'une demande
d'un État membre appliquant déjà des interdictions spécialesconcernant ces mêmes produits aux introductions en provenancede pays tiers;
ii) que des organismes nuisibles présents dans le pays d'origine
constituent un risque phytosanitaire pour tout ou partie de la
Communauté
et
iii) que leur présence éventuelle sur les produits en cause ne puisse
être détectée efficacement lors de l'introduction de ceux-ci;
b) les positions complémentaires aux autres annexes concernant
certains végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires depays tiers déterminés, à condition:
i) que l'introduction de ces positions fasse l'objet de la demande
d'un État membre appliquant déjà des interdictions ou restric-
tions spéciales concernant ces mêmes produits aux introductionsen provenance de pays tiers
et
ii) que des organismes nuisibles présents dans le pays d'origine
constituent un risque phytosanitaire pour tout ou partie de la
Communautél'é gard de certaines cultures sur lesquelles l'impor-tance des dommages éventuellement causés ne peut pas êtreprévue;
c) toute modification de la partie B des annexes, en accord avec l'État
membre concerné;
d) tout autre modification des annexes, nécessitée par l'évolution des
connaissances scientifiques ou techniques.
Article 15
1. Selon la procédure prévue à l'article 17 ou, dans les cas urgents,
selon la procédure prévue à l'article 19, les États membres peuvent êtreautorisés, sur demande, à prévoir des dérogations:
— à l'article 4, paragraphes 1 et 2, en ce qui concerne l'annexe III,
parties A et B, sans préjudice des dispositions de l'article 4, para-graphe 5, ainsi qu'à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 13,paragraphe 1, point a), troisième tiret, en ce qui concerne lesexigences visées à l'annexe IV, partie A, chapitre I, et partie B,
— à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 13, paragraphe 1, point b),
dans le cas du bois, si des garanties équivalentes sont fournies,
pour autant qu'il soit établi que le risque de propagation des organismes
nuisibles est prévenu par un ou plusieurs des facteurs suivants:
— l'origine des végétaux ou de produits végétaux,
— un traitement approprié,
— des précautions spécifiques pour l'utilisation des végétaux et des
produits végétaux.
Ce risque est établi sur la base des données scientifiques et techniques
disponibles; lorsque ces informations sont insuffisantes, elles doiventêtre suppléées par des enquêtes complémentaires ou, le cas échéant,par des recherches effectuées sous l'autorité de la Commission et enconformitéavec les dispositions approprié es de l'article 21 dans le
pays d'origine de végétaux, produits végétaux ou autres objets
concernés.
Chaque autorisation s'applique individuellement à tout ou partie du
territoire de la Communautédans des conditions qui tiennent comptedes risques de propagation d'organismes nuisibles par le produitconcerné dans des zones protégées, ou dans certaines régions comptetenu des différences de conditions agricoles et écologiques. Dans ce2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 22
▼B
cas, les États membres concernés sont expressément exemptés de
certaines obligations dans les décisions prévoyant ces autorisations.
Ces risques sont établis sur la base des données scientifiques et techni-
ques disponibles. Lorsque ces données sont insuffisantes, elles doiventêtre complétées par des enquêtes supplémentaires ou, le cas échéant,par des recherches effectuées par la Commission dans le pays d'originedes végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés.
2. Pour les dérogations prévues au paragraphe 1, une mention offi-
cielle doit établir dans chaque cas individuel que les conditions pourl'octroi de la dérogation sont remplies.
3. Les États membres communiquent à la Commission les déroga-
tions qu'ils ont accordées conformément au paragraphe 1. LaCommission informe annuellement les autres États membres de ces
communications.
Selon la procédure prévue à l'article 17, les États membres peuvent être
dispensés de ces communications.
Article 16
1. Chaque État membre notifie immédiatement à la Commission et
aux autres Ètats membres toute présence, sur son territoire, d'orga-
nismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie A, chapitre I, ou àl'annexe II, partie A, chapitre I, ou toute apparition, dans une partiede son territoire dans laquelle leur présence n'était pas connue jusqu'a-lors, d'organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie A, chapitre II,ou partie B ou à l'annexe II, partie A, chapitre II, ou partie B.
Il prend toutes les mesures nécessaires en vue de l'éradication ou, si
celle-ci n'est pas possible, de l'endiguement des organismes nuisiblesconcernés. Il informe la Commission et les autres États membres demesures prises.
2. Chaque État membre notifie immédiatement à la Commission et
aux autres États membres l'apparition réelle ou soupconnée d'orga-
nismes nuisibles non énumérés à l'annexe I ou à l'annexe II et dont laprésence était inconnue sur son territoire. Il informe également laCommission et les autres États membres des mesures de protectionqu'il a prises ou qu'il entend prendre. Ces mesures doivent, entre autres,
être de nature à prévenir les risques de propagation de l'organisme
nuisible concernésur le territoire des autres États membres.
En ce qui concerne les envois de végétaux, produits végétaux ou autres
objets en provenance de pays tiers considérés comme présentant undanger imminent d'introduction ou de propagation d'organismes nuisi-bles tels que visés au paragraphe 1 et au premier alinéa du présent
paragraphe, l'État membre concernéprend immé diatement les mesures
nécessaires pour protéger le territoire de la Communauté de ce dangeret en informe la Commission et les autres États membres.
Lorsqu'un État membre estime qu'il existe un danger imminent autre
que celui visé au deuxième alinéa, il notifie immédiatement à la
Commission et aux autres États membres les mesures qu'il souhaiterait
voir prises. S'il estime que ces mesures ne sont pas prises dans un délaisuffisant pour éviter l'introduction ou la propagation d'un organismenuisible sur son territoire, il peut prendre les dispositions provisoiresqu'il estime nécessaires aussi longtemps que la Commission n'a pas
adoptéde mesures en application du paragraphe 3.
La Commission présentera un rapport au Conseil sur le fonctionnement
de cette disposition, accompagnéde propositions é ventuelles, au plustard le 31 décembre 1992.
3. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la Commission
examine la situation dès que possible avec le comitéphytosanitaire
permanent. Des enquêtes sur place peuvent être effectuées sous l'auto-ritéde la Commission et en conformitéavec les dispositionsappropriées de l'article 21. Les mesures requises, y compris celles parlesquelles il peut être décidé si les mesures prises par les Étatsmembres doivent être révoquées ou amendées, peuvent être arrêtées2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 23
▼B
selon la procédure prévue à l'article 19. La Commission suit l'évolution
de la situation et, selon cette même procédure, modifie ou rapportelesdites mesures en fonction de l'évolution de la situation. Aussi long-
temps qu'aucune mesure n'a été arrêtée selon la procédure précitée,
l'État membre peut maintenir les mesures qu'il a mises en application.
4. Les modalités d'application des paragraphes 1 et 2 sont arrêtées,
en tant que de besoin, selon la procédure prévue à l'article 18.
Article 17
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé«comité», est saisi sans délai par son président, soit à l'initiative decelui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 205, paragraphe2, du traitépour l'adoption des dé cisions que le Conseil est appeléàprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de
la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas partau vote.
3. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en
application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles ne
sont pas conformes à l'avis du comitéou en l'absence d'avis, la
Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative auxmesure à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majoritéqualifié e.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle
il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête
les mesures proposées et les met immédiatement en application, sauf
dans le cas où le Conseil s'est prononcéà la majoritésimple contrelesdites mesures.
Article 18
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi sans délai par son président, soit à
l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 205, paragraphe
2, du traitépour l'adoption des dé cisions que le Conseil est appeléàprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas partau vote.
3. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en
application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles nesont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, laCommission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative auxmesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majoritéquali-
fiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle
il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrêteles mesures proposées.
Article 19
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi sans délai par son président, soit àl'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 24
▼B
de deux jours. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 205, para-
graphe 2, du traitépour l'adoption des dé cisions que le Conseil estappeléà prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au
sein du comité, les voix des représentants des États membres sont
affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président neprend pas part au vote.
3. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en
application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles ne
sont pas conformes à l'avis du comitéou en l'absence d'avis, la
Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative auxmesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majoritéquali-fiée.
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commis-
sion arrête les mesures proposées et les met immédiatement enapplication, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcéà la majoritésimple contre lesdites mesures.
Article 20
1. La présente directive n'affecte pas les dispositions communau-
taires concernant, pour les végétaux et produits végétaux, desexigences de caractère phytosanitaire pour autant qu'elle ne prévoitpas ou n'admet pas expressément à ce sujet des exigences plus strictes.
2. Selon la procédure prévue à l'article 18, sont adoptées les modifi-
cations à la présente directive nécessaires pour la mise en conformité
de celle-ci avec les dispositions communautaires visées au paragraphe
1.
3. Les États membres peuvent prendre, lors de l'introduction sur leur
territoire de végétaux ou de produits végétaux, en particulier ceuxénumérés à l'annexe VI ainsi que leurs emballages ou les véhicules
assurant leur transport, des dispositions phytosanitaires particulières
contre les organismes nuisibles qui attaquent, en règle générale, lesvégétaux ou produits végétaux stockés.
Article 21
1. Afin d'assurer une application correcte et uniforme de la présente
directive, et sans préjudice des contrôles effectués sous l'autorité des
États membres, la Commission peut charger des experts d'effectuersous son autorité des contrôles concernant les tâches énumérées auparagraphe 3, sur place ou non, en conformitéavec les dispositions duprésent article.
Lorsque ces contrôles sont effectués dans un État membre, ils doivent
se faire en coopération avec l'organisation phytosanitaire officielle decet État membre, comme indiquéaux paragraphes 4, et 5, et conformé -ment aux modalités prévues au paragraphe 7.
2. Les experts visés au paragraphe 1 peuvent être:
— engagés par la Commission,
— engagés par les États membres et mis à la disposition de la
Commission sur une base temporaire ou ad hoc.
Ils doivent avoir acquis, au moins dans un État membre, les qualifica-
tions requises pour les personnes chargées d'effectuer et de surveiller
les inspections phytosanitaires officielles.
3. Les contrôles visés au paragraphe 1 peuvent être effectués en ce
qui concerne les tâches consistant à:
— surveiller les examens visés à l'article 6,
— surveiller ou, dans le cadre du paragraphe 5, cinquième alinéa du
présent article, effectuer en coopération avec les États membres lesinspections visées à l'article 13, paragraphe 1,
— exercer les activités précisées dans les arrangements techniques
visés à l'article 13, paragraphe 7,2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 25
▼B
— procéder aux enquêtes et recherches visées à l'article 15, paragraphe
1, et à l'article 16, paragraphe 3,
— assister la Commission dans les tâches visées au paragraphe 6,— assurer toute autre mission qui serait confiée aux experts par le
Conseil statuant à la majoritéqualifié e sur proposition de laCommission.
4. En vue de l'accomplissement des tâches énumérées au paragraphe
3, les experts visés au paragraphe 1 peuvent:
— visiter des pépinières, des exploitations et d'autres lieux où les
végétaux, les produits végétaux ou autres objets sont ou ont étécultivés, produits, transformés ou stockés,
— visiter les lieux où les examens visés à l'article 6 ou les inspections
visées à l'article 13 sont effectués,
— consulter des fonctionnaires des organisations phytosanitaires offi-
cielles des États membres,
— accompagner les inspecteurs nationaux des États membres lorsqu'ils
exercent des activités aux fins de l'application de la présente direc-tive.
5. Au titre de la coopération mentionnée au paragraphe 1, deuxième
alinéa, l'organisation phytosanitaire officielle de cet État membre doit
être informée suffisamment tôt de la tâche à exécuter afin que lesdispositions nécessaires puissent être prises.
Les États membres doivent prendre toutes mesures raisonnables pour
garantir que les objectifs et l'efficacitédes inspections ne sont pascompromis. Ils doivent assurer que les experts pourront s'acquitter de
leurs tâches sans entrave, et ils prennent toutes mesures raisonnables
pour mettre à leur disposition, à leur demande, les équipements néces-saires disponibles, y compris le matériel et le personnel de laboratoire.La Commission remboursera des frais résultant de ces demandes, dansles limites des crédits disponibles à cette fin dans le budget général del'Union européenne.
Les experts doivent, dans tous les cas où la législation nationale l'exige,
être dûment mandatés par l'organisation phytosanitaire officielle de
l'État membre concernéet observer les règles et usages qui s'imposentaux agents de cet État membre.
Lorsque la tâche consiste à surveiller les examens visés à l'article 6, à
surveiller les inspections visées à l'article 13, paragraphe 1, ou àprocéder aux enquêtes visées à l'article 15, paragraphe 1, et à l'article
16, paragraphe 3, aucune décision ne peut être prise sur place. Les
experts font rapport à la Commission sur leurs activités et leurs conclu-sions.
Lorsque la tâche consiste à effectuer les inspections visées à l'article
13, paragraphe 1, ces inspections doivent être intégrées dans unprogramme d'inspection établi, et les règles de procédures édictées parl'État membre concernédoivent être respecté es; cependant, dans le cas
d'une inspection conjointe, l'État membre concernéne permet l'intro-
duction d'un lot dans la Communautéque si son organisationphytosanitaire et la Commission sont d'accord. Selon la procédureprévue à l'article 18, cette condition peut être étendue à d'autresexigences irrévocables appliquées aux lots avant leur introduction
dans la Communautési l'expé rience montre que cette extension est
nécessaire. En cas de désaccord entre l'expert communautaire et l'ins-pecteur national, l'État membre concernéprend les mesuresconservatoires qui s'imposent, dans l'attente d'une décision définitive.
Dans tous les cas, les dispositions nationales en matière de procédures
pénales et de sanctions administratives sont appliquées selon les procé-dures habituelles. Lorsque les experts décèlent une infraction suspectée
aux dispositions de la présente directive, ce fait doit être notifié aux
autorités compétentes de l'État membre concerné.
6. La Commission:
— établit un réseau pour la notification de l'apparition d'organismes
nuisibles,2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 26
▼B
— formule des recommandations en vue de l'établissement de notes
pour l'orientation des experts et des inspecteurs nationaux dansl'exercice de leurs activités.
Pour assister la Commission dans cette dernière tâche, les États
membres notifient à la Commission les procédures d'inspection natio-nales en vigueur dans le domaine phytosanitaire.
7. La Commission arrête, selon la procédure prévue à l'article 18, les
modalités d'application du présent article, y compris celles applicablesà la coopération mentionnée au paragraphe 1, deuxième alinéa.
8. La Commission fait rapport au Conseil, au plus tard le 31
décembre 1994, sur l'expérience acquise dans le cadre de l'application
des dispositions du présent article. Le Conseil, statuant à la majoritéqualifiée sur proposition de la Commission, prend les mesures néces-saires pour modifier, le cas échéant, ces dispositions à la lumière decette expérience.
Article 22
En cas d'apparition réelle ou soupçonnée d'un organisme nuisible due à
son introduction ou à sa dissémination dans la Communauté, les États
membres peuvent bénéficier d'une participation financière de la
Communautéau titre de la «lutte phytosanitaire» conformé ment auxarticles 23 et 24, pour couvrir les dépenses directement afférentes auxmesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues afin de luttercontre cet organisme nuisible en vue de son éradication ou, si celle-ci
n'est pas possible, de son endiguement. La Commission propose
l'inscription de crédits adéquats à cet effet au budget général de l'Unioneuropéenne.
Article 23
1. L'État membre concernépeut obtenir, à sa demande, la participa-
tion financière de la Communauté visée à l'article 22, s'il est établi quel'organisme nusible en cause, énuméré ou non aux annexes I et II:
— a fait l'objet d'une notification conformément à l'article 16, para-
graphe 1, ou paragraphe 2, premier alinéa,
et
— présente un danger imminent pour tout ou partie de la Communauté
du fait de son apparition dans une zone dans laquelle sa présence
n'a pas été signalée jusqu'alors ou dans laquelle il a été éradiquéou est en cours d'éradication
et
— a été introduit dans cette zone par des lots de végétaux, de produits
végétaux ou d'autres objets provenant d'un pays tiers ou d'une autrezone de la Communauté.
2. Sont considérées comme mesures nécessaires au sens de l'article
22:
a) les opérations de destruction, de désinfection, de désinfestation, de
stérilisation, de nettoyage ou tout autre traitement effectué officiel-
lement ou à la suite d'une demande officielle pour:
i) les végétaux, produits végétaux et autres objets constitutifs du
ou des lots ayant été à l'origine de l'introduction de l'organisme
nuisible dans la zone en cause et ayant été reconnus contaminés
ou susceptibles d'être contaminés;
ii) les végétaux, produits végétaux et autres objets reconnus conta-
minés ou susceptibles d'êtres contaminés par l'organismenuisible introduit, qui sont issus de végétaux du ou des lots encause ou qui se sont trouvés à proximité immédiate des végé-taux, produits végétaux ou autres objets de ces lots, ou devégétaux qui en sont issus;
iii) les substrats de culture et les terrains reconnus contaminés ou
susceptibles d'être contaminés par l'organisme nuisible en cause;
iv) les matériaux de production, de conditionnement, d'emballage
ou de stockage, les locaux de stockage ou de conditionnement2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 27
▼B
et les moyens de transport qui ont été en contact avec tout ou
partie des végétaux, produits végétaux et autres objets visés ci-dessus;
b) les inspections ou les tests effectués officiellement ou à la suite
d'une demande officielle en vue de vérifier la présence ou l'impor-tance de la contamination par l'organisme nuisible introduit;
c) l'interdiction ou la restriction d'utilisation de substrats de culture, de
surfaces cultivables ou de locaux, ainsi que des végétaux, produitsvégétaux ou autres objets autres que les matériels du ou des lots encause ou ceux qui en sont issus, lorsqu'elles résultent de décisions
officielles prises pour des raisons de risques phytosanitaires en
rapport avec l'organisme nuisible introduit.
3. Les versements effectués sur des fonds publics, destinés:
— à couvrir la totalitéou une partie des coûts des mesures visé es au
paragraphe 2, points a) et b), à l'exception de ceux liés aux
dépenses courantes de fonctionnement de l'organisme officielresponsable en cause ou
— à compenser tout ou partie des pertes financières, autres que le
manque à gagner, liées directement à une ou plusieurs des mesuresvisées au paragraphe 2, point c),
sont considérés comme des dépenses directement afférentes aux
mesures nécessaires visées au paragraphe 2.
Par dérogation au premier alinéa deuxième tiret, un règlement d'appli-
cation peut spécifier, selon la procédure prévue à l'article 18, les cas oùune compensation pour le manque à gagner est considérée comme unedépense directement afférente aux mesures nécessaires, sous réservedes conditions spécifiées à cet égard au paragraphe 5, ainsi que leslimitations de durée applicables à ces cas, la durée maximale étant de
trois ans.
4. Afin de pouvoir bénéficier de la participation financière de la
Communautéet sans pré judice de l'article 16, l'État membre concernéintroduit, au plus tard avant la fin de l'année civile suivant celle de ladétection de l'apparition de l'organisme nuisible, une demande en ce
sens à la Commission et informe immédiatement la Commission et les
autres États membres:
— de la référence de la notification visée au paragraphe 1, premier
tiret,
— de la nature et de l'étendue de l'apparition de l'organisme nuisible
visée à l'article 22, ainsi que de l'historique et des modalités de sa
détection,
— de l'identitédes lots visé s au paragraphe 1, troisième tiret, par
lesquels l'organisme nuisible a été introduit,
— des mesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues, y
compris leur échéancier, pour lequelles il sollicite une aide
ainsi que
— des résultats obtenus et du coût réel ou estimé des dépenses enga-
gées ou à engager et de la part de ces dépenses qui est ou seracouverte par des fonds publics attribués par l'État membre pour lamise en œuvre desdites mesures nécessaires.
Lorsque la détection de l'apparition de l'organisme nuisible a eu lieu
avant le 30 janvier 1997, cette date est considérée comme étant celle
de la détection au sens du présent paragraphe et du paragraphe 5, à
condition que la date réelle de la détection ne soit pas antérieure au1
erjanvier 1995. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable à la
compensation pour le manque à gagner visée au paragraphe 3,deuxième alinéa, sauf, dans des cas exceptionnels, conformément auxconditions fixées dans le règlement d'application visé au paragraphe 3,
pour le manque à gagner subi ultérieurement.
5. Sans préjudice de l'article 24, l'attribution de la participation
financière de la Communauté et son montant sont décidés selon laprocédure prévue à l'article 18, au vu des informations et des docu-ments fournis par l'État membre concernéselon les dispositions duparagraphe 4, et, le cas échéant, des résultats d'enquêtes effectuées2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 28
▼B
sous l'autoritéde la Commission par les experts visé s à l'article 21, en
vertu de l'article 16, paragraphe 3, premier alinéa, et en tenant comptede l'importance du danger viséau paragraphe 1, deuxième tiret, ainsi
qu'en fonction des crédits disponibles à ces fins.
Dans les limites des crédits disponibles à ces fins, la participation
financière de la Communautécouvre jusqu'à 50 % et, en cas decompensation pour le manque à gagner visée au paragraphe 3,deuxième alinéa, jusqu'à 25 % des dépenses directement afférentes
aux mesures nécessaires visées au paragraphe 2, à condition que
celles-ci aient été prises au cours d'une période ne dépassant pas deuxans à compter de la date de la détection de l'apparition d'un organismenuisible visée à l'article 22, ou soient prévues pour cette période.
La période susvisée peut être prolongée, selon la même procédure, si
l'examen de la situation concernée permet de conclure que les objectifs
des mesures seront réalisés dans un délai supplémentaire raisonnable.
La participation financière de la Communautésera dé gressive au coursdes années en cause.
Lorsque l'État membre ne peut pas fournir les informations requises
concernant l'identitédes lots conformé ment au paragraphe 4, troisièmetiret, il indique les sources présumées de l'apparition et les raisons pour
lesquelles les lots n'ont pu être identifiés. L'attribution de la participa-
tion financière peut être décidée, selon la même procédure, en fonctiondes résultats de l'évaluation de ces informations.
Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies dans un
règlement d'application, selon la procédure prévue à l'article 18.
6. Compte tenu de l'évolution de la situation dans la Communauté, il
peut être décidé, selon la procédure prévue aux articles 18 ou 19, que
d'autres actions seront mises en œuvre ou que des mesures prises ouprévues par l'État membre concerné seront assorties de certainesexigences ou conditions supplémentaires, si elles sont nécessaires pourla réalisation des objectifs considérés.
L'attribution de la participation financière de la Communautépour ces
autres actions, exigences ou conditions est décidée selon la même
procédure. Dans les limites de crédits disponibles à ces fins, la partici-pation financière de la Communautécouvre jusqu'à 50 % des dé pensesdirectement afférentes à ces autres actions, exigences ou conditions.
Lorsque ces autres actions, exigences ou conditions visent essentielle-
ment à protéger des territoires de la Communauté autres que le
territoire de l'État membre concerné, il peut être décidé, selon la
même procédure, que la participation financière de la Communautécouvre plus de 50 % des dépenses.
La participation financière de la Communautéest limité e dans le temps
et elle est dégressive au cours des années en cause.
7. L'attribution d'une participation financière de la Communautéest
sans préjudice des droits que l'État membre concerné ou des particu-
liers pourraient avoir à l'égard de tiers, y compris d'autres Étatsmembres dans les cas visés à l'article 24, paragraphe 3, pour leremboursement de dépenses, l'indemnisation de pertes ou d'autrespréjudices, en vertu de la législation nationale, du droit communautaireou du droit international. Ces droits feront l'objet d'un transfert de plein
droit à la Communauté, qui prendra effet avec le versement de sa parti-
cipation financière, dans la mesure où des dépenses, pertes ou autrespréjudices sont couverts par cette participation.
8. La participation financière de la Communautépeut être versé e en
plusieurs tranches.
S'il apparaît que la participation financière de la Communautéqui a é té
attribuée n'est plus justifiée, les mesures suivantes sont d'application.
La participation financière de la Communautéattribué e à l'État membre
concernéen vertu des paragraphes 5 et 6 peut soit être ré duite, soit êtresuspendue s'il est établi, au vu des informations fournies par cet Étatmembre, des résultats des enquêtes effectuées sous l'autorité de laCommission par les experts visés à l'article 21, ou des résultats de2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 29
▼B
l'examen approprié auquel la Commission a procédé conformément aux
procédures analogues à celles prévues à l'article 39 du règlement (CE)n
o1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions géné-
rales sur les Fonds structurels(1):
— que l'inexécution en tout ou en partie des mesures nécessaires déci-
dées en vertu des paragraphes 5 ou 6 ou le non-respect des
modalités ou délais fixés selon ces dispositions ou exigés par lesobjectifs poursuivis ne sont pas justifiés ou
— que les mesures ne sont plus nécessaires ou— qu'une situation correspondant à la description figurant à l'article 39
du règlement (CE) n
o1260/1999 est détectée.
9. Les articles 8 et 9 du règlement (CE) no1258/1999 du Conseil du
17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricolecommune(
2) sont applicables mutatis mutandis .
10. L'État membre concernérembourse à la Communautétout ou
partie des montants qui lui ont été versés sous la forme d'une participa-
tion financière communautaire attribuée en vertu des paragraphes 5 et6, s'il est établi par les sources d'information énumérées au paragraphe8:
a) que les mesures nécessaires prises en compte en vertu des paragra-
phes 5 ou 6:
i) n'ont pas été mises en œuvre ou
ii) n'ont pas été mises en œuvre d'une manière conforme aux moda-
lités ou délais fixés selon ces dispositions ou exigés par les
objectifs poursuivis ou
b) que les montants versés ont été utilisés à d'autres fins que celles
pour lesquelles la participation financière a été attribuée ou
c) qu'une situation correspondant à la description figurant à l'article 39
du règlement (CE) n
o1260/1999 est détectée.
Les droits visés au paragraphe 7, deuxième phrase, sont transférés de
plein droit à l'État membre en cause, avec effet à la date de la restitu-tion, dans la mesure où ces droits sont couverts par celle-ci.
Les intérêts dus pour cause de retard de paiement sont prélevés sur les
montants non restitués conformément aux dispositions du règlementfinancier et conformément aux arrangements à prendre par la Commis-sion conformément à la procédure fixée à l'article 18.
Article 24
1. En ce qui concerne les causes de l'apparition de l'organisme
nuisible viséà l'article 22, les dispositions suivantes sont d'application.
La Commission vérifie si l'apparition de l'organisme nuisible dans la
zone concernée a été causée par le déplacement vers cette zone d'unou de plusieurs lots porteurs de cet organisme nuisible et elle identifie
le ou les États membres successifs de provenance du ou des lots.
L'État membre de provenance du ou des lots porteurs de l'organisme
nuisible, qu'il s'agisse ou non du même État membre que celui qui estviséci-dessus, informe immé diatement la Commission, à la demandede cette dernière, de tous les détails touchant à l'origine ou aux origines
du ou des lots et de toutes les opérations administratives qui s'y ratta-
chent, y compris les examens, inspections et contrôles prévus dans laprésente directive, afin de déterminer les raisons pour lesquelles lanon-conformitédu ou des lots avec les dispositions de la pré sentedirective n'a pas été décelée par cet État membre. Il informe aussi la
Commission, à sa demande, de la destination de tous les autres lots en
provenance de la même origine ou des mêmes origines pendant unepériode déterminée.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 30
(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.
▼B
Pour compléter les informations, des enquêtes peuvent être effectuées
sous l'autoritéde la Commission par les experts visé s à l'article 21.
2. Les informations acquises en vertu des présentes dispositions ou
des dispositions de l'article 16, paragraphe 3, sont examinées au sein
du comité, afin de recenser les déficiences éventuelles du régimephytosanitaire communautaire, ou de son application, ainsi que lesmesures susceptibles d'y remédier.
Les informations visées au paragraphe 1 sont également utilisées aux
fins d'établir, conformément aux dispositions du traité, si la non-confor-mitédu ou des lots ayant é téà l'origine de l'apparition de l'organisme
nuisible dans la zone concernée n'a pas été décelée par l'État membre
de provenance parce que celui-ci a manquéà une des obligations quilui incombent en vertu du traitéet des dispositions de la pré sente direc-tive relatives notamment aux examens prévus à l'article 6 ou auxinspections prévues à l'article 13, paragraphe 1.
3. Lorsque la conclusion visée au paragraphe 2 est établie pour l'État
membre viséà l'article 23, paragraphe 1, la participation financière de
la Communauté ne lui est pas attribuée ou, si elle a déjà été attribuée,elle ne lui est pas versée, ou, si elle a déjà été versée, elle est restituéeà la Communauté. Dans ce dernier cas, les dispositions de l'article 23,paragraphe 10, troisième alinéa, sont applicables.
Lorsque la conclusion visée au paragraphe 2 est établie pour un autre
État membre, le droit communautaire est applicable, en tenant compte
des dispositions de l'article 23, paragraphe 2, deuxième phrase.
Article 25
En ce qui concerne la participation financière visée à l'article 13, para-
graphe 9, le Conseil, statuant à la majoritéqualifié e sur proposition de
la Commission, adopte les dispositions relatives aux cas exceptionnelsoù l'intérêt supérieur de la Communauté justifie une contribution de sapart pouvant aller jusqu'à 70 % des dépenses directement afférentes àl'amélioration des équipements et des installations, dans les limites des
crédits disponibles à ces fins et dans la mesure où cela ne risque pas
d'affecter les décisions prises conformément à l'article 23, paragraphe5o u6 .
Article 26
Au plus tard le 20 janvier 2002, la Commission examine les résultats
de l'application de l'article 13, paragraphe 9, et des articles 22, 23 et24 et soumet au Conseil un rapport, assorti d'éventuelles propositionsde modifications.
Article 27
La directive 77/93/CEE telle que modifiée par les actes figurant à
l'annexe VIII, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des
États membres en ce qui concerne les délais de transposition et d'appli-
cation figurant à l'annexe VIII, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à
la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondancefigurant à l'annexe IX.
Article 28
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 29
Les États membres sont destinataires de la présente directive.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 31
▼B
ANNEXE I
PARTIE A
ORGANISMESNUISIBLESDONTL'INTRODUCTIONETLADISSÉMI-
NATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS TOUS LES ÉTATS
MEMBRES
Chapitre I
ORGANISMES NUISIBLES INCONNUS DANS LA COMMUNAUTÉ ET
IMORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
1.Aclerisspp. (non européen)
2.Amauromyza maculosa (Malloch)
3.Anomala orientalis Waterhouse
4.Anoplophora chinensis (Thomson)
5.Anoplophora malasiaca (Forster)
6.Arrhenodes minutus Drury
7.Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) vecteur de virus
tels que:
a) Bean golden mosaic virus
b) Cowpea mild mottle virus
c) Lettuce infectious yellow virus
d) Pepper mild tigrévirus
e) Squash leaf curl virus
f) Euphorbia mosaic virus
g) Florida tomato virus
8. Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteurs de la
maladie de Pierce (causée par Xylella fastidiosa ), tels que:
a)Carneocephala fulgida Nottingham
b)Draeculacephala minerva Ball
c)Graphocephala atropunctata (Signoret)
9.Choristoneura spp. (non européen)
10.Conotrachelus nenuphar (Herbst)
10.1.Diabrotica barberi Smith & Lawrence
10.2.Diabrotica undecimpunctata howardi Barber
10.3.Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim
10.4.Diabrotica virgifera Le Conte
11.Heliothis zea (Boddie)
11.1.Hirschmanniella spp., à l'exception de Hirschmanniella gracilis (de
Man) Luc & Goodey
12.Liriomyza sativae Blanchard
13.Longidorus diadecturus Eveleigh et Allen
14.Monochamus spp. (non européen)
15.Myndus crudus Van Duzee
16.Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne et Allen
17.Premnotrypes spp. (non européen)
18.Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann)
19.Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff)
20.Scaphoideus luteolus (Van Duzee)
21.Spodoptera eridania (Cramer)2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 32
▼B
22.Spodoptera frugiperda (Smith)
23.Spodoptera litura (Fabricus)
24.Thrips palmi Karny
25. Tephritidae (non européens tels que):
a)Anastrepha fraterculus (Wiedemann)
b)Anastrepha ludens (Loew)
c)Anastrepha obliqua Macquart
d)Anastrepha suspensa (Loew)
e)Dacus ciliatus Loew
f)Dacus curcurbitae Coquillet
g)Dacus dorsalis Hendel
h)Dacus tryoni (Froggatt)
i)Dacus tsuneonis Miyake
j)Dacus zonatus Saund.
k)Epochra canadensis (Loew)
l)Pardalaspis cyanescens Bezzi
m)Pardalaspis quinaria Bezzi
n)Pterandrus rosa (Karsch)
o)Rhacochlaena japonica Ito
p)Rhagoletis cingulata (Loew)
q)Rhagoletis completa Cresson
r)Rhagoletis fausta (Osten-Sacken)
s)Rhagoletis indifferens Curran
t)Rhagoletis mendax Curran
u)Rhagoletis pomonella Walsh
v)Rhagoletis ribicola Doane
w)Rhagoletis suavis (Loew)
26.Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non euro-
péennes)
27.Xiphinema californicum Lamberti et Bleve-Zacheo
b)Bactéries
1.Xylella fastidiosa (Well et Raju)
c)Champignons
1.Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt
2.Chrysomyxa arctostaphyli Dietel
3.Cronartium spp. (non européen)
4.Endocronartium spp. (non européen)
5.Guignardia laricina (Saw.) Yamamoto et Ito
6.Gymnosporangium spp. (non européen)
7.Inonotus weirii (Murril) Kotlaba et Pouzar
8.Melampsora farlowii (Arthur) Davis
9.Monilinia fructicola (Winter) Honey
10.Mycosphaerella larici-leptolepis Itoet al.
11.Mycosphaerella populorum G. E. Thompson
12.Phoma andina Turkensteen
13.Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.
14.Septoria lycopersici Speg. var. malagutii Ciccarone et Boerema
15.Thecaphora solani Barrus
15.1.Tilletia indica Mitra2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 33
▼B
16.Trechispora brinkmannii (Bresad.) Rogers
d)Virus et organismes analogues
1. Mycoplasme de la nécrose du phloème d' Ulmus
2. Virus et organismes analogues de la pomme de terre:
a) Andean potato latent virus
b) Andean potato mottle virus
c) Arracacha virus B, oca strain
d) Potato black ringspot virus
e) Potato spindle tuber viroid
f) Potato virus T
g) Isolats non européens des virus A, M, S, V, X et Y (y compris Yo,Yn
et Yc), ainsi que du Potato leafroll virus
3. Tobacco ringspot virus
4. Tomato ringspot virus
5. Virus et organismes analogues de Cydonia Mill.,Fragaria L.,Malus
Mill.,PrunusL.,PyrusL.,RibesL.,RubusL. etVitisL. tels que:
a) Blueberry leaf mottle virus
b) Cherry rasp leaf virus (américain)
c) Peach mosaic virus (américain)
d) Peach phony rickettsia
e) Peach rosette mosaic virus
f) Peach rosette mycoplasm
g) Peach X-disease mycoplasmh) Peach yellows mycoplasm
i) Plum line pattern virus (américain)j) Raspberry leaf curl virus (américain)
k) Strawberry latent «C» virus
l) Strawberry vein banding virus
m) Strawberry witches' broom mycoplasm (mycoplasme des balais de
sorcière du fraisier)
n) Virus et organismes analogues non européens de Cydonia Mill.,
Fragaria L.,MalusMill.,PrunusL.,PyrusL.,RibesL.,RubusL. et
VitisL.
6. Virus transmis par Bemisia tabaci Genn., tels que:
a) Bean golden mosaic virus
b) Cowpea mild mottle virus
c) Lettuce infectious yellows virus
d) Pepper mild tigrévirus
e) Squash leaf curl virus
f) Euphorbia mosaic virus
g) Florida tomato virus
e)Plantes parasites
1.Arceuthobium spp. (non européenne)
Chapitre II
ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET
IMPORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
1.Globodera pallida (Stone) Behrens
2.Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens
3.Heliothis armigera (Hübner)
4.Liriomyza bryoniae (Kaltenbach)2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 34
▼B
5.Liriomyza trifolii (Burgess)
6.Liriomyza huidobrensis (Blanchard)
6.1.Meloidogyne chitwoodi Golden et al.(toutes populations)
6.2.Meloidogyne fallax Karssen
7.Opogona sacchari (Bojer)
8.Popilia japonica Newman
8.1.Rhizoecus hibisci Kawai et Takagi
9.Spodoptera littoralis (Boisduval)
b)Bactéries
1.Clavibacter michiganensi (Smith) Davis et al.ssp.sepedonicus (Spiecker-
mann et Kotthoff) Davis et al.
2.Pseudomonas solanacearun (Smith) Smith
c)Champignons
1.Melampsora medusae Thümen
2.Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival
d)Virus et organismes analogues
1. Mycoplasme de la proliferation du pommier (Apple proliferation myco-
plasm)
2. Mycoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier (Apricot chlo-
rotic leafroll mycoplasm)
3. Mycoplasme du dépérissement du poirier (Pear decline mycoplasm)2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 35
▼B
PARTIE B
ORGANISMES NUISIBLESDONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATIONDOIVENT
ÊTRE INTERDITESDANS CERTAINESZONES PROTÉGÉES
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce Zone(s) protégée(s)
1.Bemisia tabaci Genn (populations euro-
péennes)►M1 ◄IRL, P (entre Douro
e Minho, Tràs-os-Montes, Beira Litoral,
Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo,
Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et les
Açores), UK, S, FI
2.Globodera pallida (Stone) Behrens FI
3.Leptinotarsa decemlineata Say ►M1E (Ibiza et Minorque), IRL, P (Açores
et Madère), FI (districts d'Åland, Häme,
Kymi, Pirkanmaa, Satakunta, Turku,
Uusimaa), S (comtés de Blekinge, Gotlands,
Halland, Kalmar et Skåne), UK ◄
b)Virus et organismes analogues
Espèce Zone(s) protégée(s)
1. Beet necrotic yellow vein virus DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S,
►M2Royaume-Uni (Irlande du Nord) ◄
2. Tomato spotted wilt virus ►M1 ◄S, FI2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 36
▼B
ANNEXE II
PARTIE A
ORGANISMES NUISIBLESDONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATIONDOIVENT
ÊTRE INTERDITES DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES S'ILS SE TROUVENT SUR
CERTAINSVÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX
Chapitre I
ORGANISMES NUISIBLES INEXISTANTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS
POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce Objet de la contamination
1.Aculops fuchsiae Keifer Végétaux de Fuchsia L., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences
2.Aleurochantus spp. Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
3.Anthonomus bisignifer (Schenkling) Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
4.Anthonomus signatus (Say) Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
5.Aonidella citrina Coquillet Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
6.Aphelenchoïdes besseyi Christie (*) Semences de Oryzaspp.
7.Aschistonyx eppoi Inouye Végétaux de Juniperus L., à l'exception des
fruits et semences, originaires de pays non
européens
8.Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et
Buhrer) Nickle et al.Végétaux de AbiesMill., Cedrus Trew,
LarixMill.,PiceaA. Dietr., PinusL.,Pseu-
dotsuga Carr. et TsugaCarr., à l'exception
des fruits et semences, et bois de conifères(coniférales), originaires de pays non euro-
péens
9.Carposina niponensis Walsingham Végétaux de Cydonia Mill.,MalusMill.,
Prunus L. etPyrusL., à l'exception des
semences, originaires de pays non européens
10.Diaphorina citri Kuway. Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf. et leurs hybrides, et Murraya
König, à l'exception des fruits et semences
11.Enarmonia packardi (Zeller) Végétaux de Cydonia Mill.,MalusMill.,
Prunus L. etPyrusL., à l'exception des
semences, originaires de pays non européens
12.Enarmonia prunivora Walsh Végétaux de Crataegus L.,MalusMill.,
Photinia Ldl.,PrunusL. etRosaL., destinés
à la plantation, à l'exception des semences,
et fruits de MalusMill. et PrunusL., origi-
naires de pays non européens
13.Eotetranychus lewisi McGregor Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
14.Eotetranychus orientalis Klein Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
15.Grapholita inopinata Heinrich Végétaux de Cydonia Mill.,MalusMill.,
Prunus L. etPyrusL., à l'exception des
semences, originaires de pays non européens
16.Hishomonus phycitis Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 37
▼B
Espèce Objet de la contamination
17.Leucaspis japonica Ckll. Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
18.Listronotus bonariensis (Kuschel) Semences de Cruciferae ,Graminae etTrifo-
liumspp., originaires de l'Argentine, de
l'Australie, de la Bolivie, du Chili, de la
Nouvelle-Zélande et de l'Uruguay
19.Margarodes , espèces non européennes, telles
que:
a)Margarodes vitis (Phillipi)
b)Margarodes vredendalensis de Klerk
c)Margarodes prieskaensis JakubskiVégétaux de VitisL., à l'exception des fruits
et semences
20.Numonia pirivorella (Matsumura) Végétaux de PyrusL., à l'exception des
semences, originaires de pays non européens
21.Oligonychus perditus Pritchard et Baker Végétaux de Juniperus L., à l'exception des
fruits et semences, originaires de pays non
européens
22.Pissodes spp. (non européen) Végétaux de conifères (coniférales), à
l'exception des fruits et semences, bois de
conifères (coniférales), avec écorce, écorce
isolée de conifères (coniférales), originaires
de pays non européens
23.Radopholus citrophilus Huettel Dickson et
KaplanVégétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences, et végétaux de
Araceae ,Marantaceae ,Musaceae ,Persea
spp.,Strelitziaceae , racinés ou avec milieu
de culture adhérant ou associé
24.Saissetia nigra (Nietm.) Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
25.Scirtothrips aurantii Faure Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des semences
26.Scirtothrips dorsalis Hood Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
27.Scirtothrips citri (Moultex) Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des semences
28.Scolytidae spp. (non européens) Végétaux de conifères (coniférales), d'une
hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des
fruits et semences, bois de conifères (conifé-
rales) avec écorce, écorce isolée de conifères
(coniférales), originaires de pays non euro-
péens
29.Tachypterellus quadrigibbus Say Végétaux de Cydonia Mill.,MalusMill.,
Prunus L. etPyrusL., à l'exception des
semences, originaires de pays non européens
30.Taxoptera citricida Kirk. Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
31.Trioza erytreae Del Guercio Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, et Clausena
Burm. f., à l'exception des fruits et semences
32.Unaspis citri Comstock Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
(*)Aphelenchoides besseyi Christie ne se trouve pas sur Oryzaspp. dans la Communauté.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 38
▼B
b)Bactéries
Espèce Objet de la contamination
1. Citrus greening bacterium Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception
des fruits et semences
2. Citrus variegated chlorosis Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception
des fruits et semences
3.Erwinia stewartii (Smith) Dye Semences de Zea mays L.
4.Xanthomonas campestris (toutes les souches
pathogènes aux citrus)Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception
des semences
5.Xanthomonas campestris pv.oryzae
(Ishiyama) Dye et pv. oryzicola (Fang. et
al.) DyeSemences d' Oryzaspp.
c)Champignons
Espèce Objet de la contamination
1.Alternaria alternata (Fr.) Keissler (isolats
pathogènes non européens)Végétaux de Cydonia Mill.,MalusMill. et
PyrusL., destinés à la plantation, à l'excep-
tion des semences, originaires de pays non
européens
2.Apiosporina morbosa (Schwein.) v. Arx Végétaux de PrunusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences
3.Atropellis spp. Végétaux de PinusL., à l'exception des
fruits et semences, écorce isolée et bois de
PinusL.
4.Ceratocystis coerulescens (Münch) Bakshi Végétaux d' Acer saccharum Marsh., à
l'exception des fruits et semences, originaires
des pays d'Amérique du Nord, bois d' Acer
saccharum Marsh., y compris celui qui n'a
pas gardésa surface ronde naturelle, origi-
naire des pays d'Amérique du Nord
5.Cercoseptoria pini-densiflorae (Hori et
Nambu) DeightonVégétaux de PinusL., à l'exception des
fruits et semences, et bois de PinusL.
6.Cercospora angolensis Carv. et Mendes Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des semences
7.Ciborinia camelliae Kohn Végétaux de Camelia L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, origi-
naires de pays non européens
8.Diaporthe vaccinii Shaer Végétaux de Vaccinium spp., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
9.Elsinoe spp. Bitanc. et Jenk. Mendes Végétaux de Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l'exception des
fruits et semences, et végétaux de CitrusL.
et leur hybrides, à l'exception des semences
et à l'exception des fruits, sauf les fruits de
Citrus reticulata Blanco et de Citrus sinensis
(L.) Osbeck, originaires d'Amérique du Sud
10.Fusarium oxysporum f. sp.albedinis (Kilian
et Maire) GordonVégétaux de Phoenix spp., à l'exception des
fruits et semences
11.Guignardia citricarpa Kiely (toutes les
souches pathogènes aux citrus)Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des semences
12.Guignardia piricola (Nosa) Yamamoto Végétaux de Cydonia Mill.,MalusMill.,
Prunus L. etPyrusL., à l'exception des
semences, originaires de pays non européens
13.Puccinia pittieriana Hennings Végétaux de Solanaceae , à l'exception des
fruits et semences2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 39
▼B
Espèce Objet de la contamination
14.Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers Végétaux de PinusL., à l'exception des
fruits et semences
15.Venturia nashicola Tanaka et Yamamoto Végétaux de PyrusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, originaires
de pays non européens
d)Virus et organismes analogues
Espèce Objet de la contamination
1. Beet curly top virus (isolats non européens) Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
2. Black raspberry latent virus Végétaux de RubusL., destinés à la planta-
tion
3. Blight et analogue Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
4. Viroïde du Cadang-Cadang Végétaux de Palmae destinés à la plantation,
à l'exception des semences, originaires de
pays non européens
5. Virus de l'enroulement du cerisier (*)
(Cherry leafroll virus)Végétaux de RubusL., destinés à la planta-
tion
6. Virus de la mosaïque des agrumes (Citrus
mosaic virus)Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
7. Virus de la tristeza (souches non euro-
péennes)Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
8. Leprose (Leprosis) Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
9. Little cherry pathogen (isolats non euro-
péens)Végétaux de Prunus cerasus L.,Prunus
aviumL.,Prunus incisa Thunb., Prunus
sargentii Rehd., Prunus serrula Franch.,
Prunus serrulata Lindl., Prunus speciosa
(Koidz.) Ingram, Prunus subhirtella Miq.,
Prunus yedoensis Matsum., ainsi que leurs
hybrides et cultivars, destinés à la plantation,
à l'exception des semences
10. Psorosis dispersé naturellement Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
11. Mycoplasme du jaunissement létal du
palmierVégétaux de Palmae, destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, originaires
de pays non européens
12. Prunus necrotic ringspot virus (**) Végétaux de RubusL., destinés à la planta-
tion
13. Virus nanifiant du Satsuma (Satsuma dwarf
virus)Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
14. Virus de la feuille lascinée (Tatter leaf
virus)Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
15. Balai de sorcière (MLO) (Witches' broom
MLO)Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
(*) Le Cherry leafroll virus ne se trouve pas sur RubusL. dans la Communauté.
(**) Le Prunus necrotic ringspot virus ne se trouve pas sur RubusL. dans la Communauté.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 40
▼B
Chapitre II
ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR
TOUTE LA COMMUNAUTÉ
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce Objet de la contamination
1.Aphelenchoides besseyi Christie Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
2.Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) Végétaux de VitisL., à l'exception des fruits
et semences
3.Ditylenchus destructor Thorne Bulbes à fleurs et cormes des genres Crocus
L., variétés miniaturisées et leurs hybrides du
genre Gladiolus Tourn. ex L., tels que
Gladiolus callianthus Marais, Gladiolus
colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort.,
Gladiolus ramosus hort.,Gladiolus tuber-
geniihort.,Hyacinthus L.,IrisL.,Trigridia
Juss.TulipaL., destinés à la plantation, et
tubercules de pommes de terre ( Solanum
tuberosum L.), destinés à la plantation
4.Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev Semences et bulbes d' Allium ascalonicum L.,
Allium cepa L. etAllium schoenoprasum L.
destinés à la plantation, et végétaux d' Allium
porrum L., destinés à la plantation, bulbes et
cormes de Camassia Lindl., Chionodoxa
Boiss., Crocus flavus Weston «Golden
Yellow», Galanthus L.,Galtonia candicans
(Baker) Decne, Hyacinthus L., Ismene
Herbert, Muscari Miller, Narcissus L.,Orni-
thogalum L.,Puschkinia Adams, ScillaL.,
Tulipa L., destinés à la plantation, et
semences de Medicago sativa L.
5.Circulifer haematoceps Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception
des fruits et semences
6.Circulifer tenellus Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception
des fruits et semences
7.Radopholus similis (Cobb) Thorne Végétaux de Araceae ,Marantaceae ,Musa-
ceae,Perseaspp.,Strelitziaceae , racinés ou
avec milieu de culture adhérant ou associé
b)Bactéries
Espèce Objet de la contamination
1.Clavibacter michiganensis spp.insidiosus
(McCulloch) Davis et al.Semences de Medicago sativa L.
2.Clavibacter michiganensis spp.michiga-
nensis(Smith) Davis et al.Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw., destinés à la plantation
3.Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Coto-
neaster Ehrh.,Crataegus L.,Cydonia Mill.,
Eriobotrya Lindl., MalusMill.,Mespilus L.,
Pyracantha Roem., PyrusL.,Sorbus L.
autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.
etStranvaesia Lindl., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences
4.Erwinia chrysanthemi pv.dianthicola (Hell-
mers) DickeyVégétaux de Dianthus L. destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
5.Pseudomonas caryophylli (Burkholder) Starr
et BurkholderVégétaux de Dianthus L. destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
6.Pseudomonas syringae pv.persicae (Prunier
et al.) Young et al.Végétaux de Prunus persica (L.) Batsch et
Prunus persica var.nectarina (Ait.) Maxim,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 41
▼B
Espèce Objet de la contamination
7.Xanthomonas campestris pv.phaseoli
(Smith) DyeSemences de Phaseolus L.
8.Xanthomonas campestris pv.pruni(Smith)
DyeVégétaux de PrunusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences
9.Xanthomonas campestris pv.vesicatoria
(Doidge) DyeVégétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw. et Capsicum spp., destinés
à la plantation
10.Xanthomonas fragariae Kennedy et King Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
11.Xylophilus ampelinus (Panagopoulos)
Willems et al.Végétaux de VitisL., à l'exception des fruits
et semences
c)Champignons
Espèce Objet de la contamination
1.Ceratocystis fimbriata f. sp.plataniWalter Végétaux de Platanus L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, et bois de
Platanus L., y compris celui qui n'a pas
gardésa surface ronde naturelle
2.Colletotrichum acutatum Simmonds Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
3.Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences, bois et écorce isolée de Castanea
Mill.
4.Didymella ligulicola (Baker, Dimock et
Davis) v. ArxVégétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul., destinés à la plantation, à l'exception
des semences
5.Phialophora cinerescens (Wollenweber) van
BeymaVégétaux de Dianthus L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
6.Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et
GikashviliVégétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des semences
7.Phytophthora fragariae Hickmann var.
fragariaeVégétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
8.Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de
ToniSemences de Helianthus annuus L.
9.Puccinia horiana Hennings Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul., destinés à la plantation, à l'exception
des semences
10.Scirrhia pini Funk et Parker Végétaux de PinusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences
11.Verticillium albo-atrum Reinke et Berthold Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à
la plantation, à l'exception des semences
12.Verticillium dahliae Klebahn Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à
la plantation, à l'exception des semences
d)Virus et organismes analogues
Espèce Objet de la contamination
1. Virus de la mosaïque de l'arabatte Végétaux de Fragaria L. et RubusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences
2. Beet leaf curl virus Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
3. Viroïde nanifiant du chrysanthème (Chry-
santhemum stunt viroid)Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul., destinés à la plantation, à l'exception
des semences2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 42
▼B
Espèce Objet de la contamination
4. Virus de la tristeza (souches européennes) Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
5. Citrus vein enation woody gall Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
6. Mycoplasme de la flavescence dorée Végétaux de VitisL., à l'exception des fruits
et semences
7. Virus de la sharka Végétaux de PrunusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences
8. Mycoplasme du stolbur de la pomme de
terreVégétaux de Solanaceae , destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
9. Raspberry ringspot virus Végétaux de Fragaria L. et RubusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences
10.Spiroplasma citri Saglioet al. Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences
11. Strawberry crinkle virus Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
12. Strawberry latent ringspot virus Végétaux de Fragaria L. et RubusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences
13. Strawberry mild yellow edge virus Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
14. Virus des anneaux noirs de la tomate
(Tomato black ring virus)Végétaux de Fragaria L. et RubusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences
15. Tomato spotted wilt virus Végétaux de Apium graveolens L.,Capsicum
annuum L.,Cucumis melo L.,Dendranthema
(DC.) Des Moul., toutes les variétés de
Nouvelle-Guinée de Impatiens ,Lactuca
sativaL.,Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw., Nicotiana tabacum L.,
pour lesquels il doit être prouvéqu'ils sont
destinés a être vendus aux producteurs de
tabac professionnels, Solanum melongena L.
etSolanum tuberosum L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
16. Tomato yellow leaf curl virus Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
PARTIE B
ORGANISMES NUISIBLESDONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATIONDOIVENT
ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES S'ILS SE TROUVENT SUR
CERTAINSVÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
1.Anthonomus grandis (Boh.) Semences et fruits
(capsules) de Gossypium
spp. et coton non égrenéEL, E (Andalousie, Cata-
logne, Estrémadure, Murcie,
Valence)
2.Cephalcia lariciphila (Klug) Végétaux de LarixMill.,
destinés à la plantation, à
l'exception des semencesIRL, UK (Irlande du Nord,
île de Man et Jersey)
3.Dendroctonus micans
KugelanVégétaux de AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL. etPseudo-
tsugaCarr., d'une hauteur
supérieure à 3 m, à
l'exception des fruits et►M2Grèce, Irlande,
Royaume-Uni (Écosse,
Irlande du Nord, Jersey,
Angleterre: les comtés,
districts et conseils d'autorité
unique suivants: Barnsley,2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 43
▼B
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
semences, bois de coni-
fères (coniférales) avec
écorce, écorce isolée de
conifèresBath et North East Somerset,
Bedfordshire, Bournemouth,
Bracknell Forest, Bradford,
Bristol, Brighton and Hove,
Buckinghamshire, Calder-
dale, Cambridgeshire, Corn-
wall, Cumbria, Darlington,
Devon, Doncaster, Dorset,
Durham, East Riding of
Yorkshire, East Sussex,
Essex, Gateshead, Greater
London, Hampshire, Hartle-
pool, Hertfordshire, Kent,
Kingston Upon Hull,
Kirklees, Leeds, Leicester
City, Lincolnshire, Luton,
Medway Council, Middles-
brough, Milton Keynes,
Newbury, Newcastle Upon
Tyne, Norfolk, Northamp-
tonshire, Northumberland,
North Lincolnshire, North
East Lincolnshire, North
Tyneside, North West
Somerset, Nottingham City,
Nottinghamshire, Oxfords-
hire, Peterborough,
Plymouth, Poole, Ports-
mouth, Reading, Redcar and
Cleveland, Rotherham,
Rutland, Sheffield, Slough,
Somerset, Southend,
Southampton, South Tyne-
side, Stockton-on-Tees,
Suffolk, Sunderland, Surrey,
Swindon, Thurrock, Torbay,
Wakefield, West Sussex,
Windsor and Maidenhead,
Wokingham, York, l'île de
Man, l'île de Wight, les îles
Scilly, et les parties de
comtés, districts, conseils
d'autoritéunique suivantes:
Derby City: la partie du
conseil d'autoritéunique
située au nord de la limite
septentrionale de la route
A52(T) et la partie située au
nord de la limite septentrio-
nale de la route A6(T);
Derbyshire: la partie du
comtésitué e au nord de la
limite septentrionale de la
route A52(T) et la partie
située au nord de la limite
septentrionale de la route
A6(T); Gloucestershire: la
partie du comtésitué e à l'est
de la limite est de la voie
romaine de Fosse Way;
Leicestershire: la partie du
comtésitué e à l'est de la
limite est de la voie romaine
de Fosse Way ainsi que la
partie du comtésitué e à l'est
de la limite est de la route
B4114 et la partie du comté
située à l'est de la limite est
de l'autoroute M1; North
Yorshire: l'ensemble du
comté, à l'exception de la
partie du comtécomprenant
le district de Craven; South
Gloucestershire: la partie du
conseil d'autoritéunique2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 44
▼B
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
située au sud de la limite
méridionale de l'autoroute
M4; Staffordshire: la partie
du comtésitué e à l'est de la
limite est de la route A52(T)
et la partie située à l'est de lalimite est de la route A523;
Warwickshire: la partie du
comtésitué e à l'est de la
limite est de la voie romaine
de Fosse Way; Wiltshire: la
partie du comtésitué e au sud
de la limite méridionale de
l'autoroute M4 et la partie du
comtésitué e à l'est de la
limite est de la voie romaine
de Fosse Way) ◄
4.Gilpinia hercyniae (Hartig) Végétaux de PiceaA.
Dietr., destinés à la planta-
tion, à l'exception des
semencesEL, IRL, UK (Irlande du
Nord, île de Man et Jersey)
5.Gonipterus scutellatus Gyll. Végétaux d' Eucalyptus
l'Hérit., à l'exception des
fruits et semences►
M1EL, P (Açores,
district de Beja: tous les
concelhos, district de Castelo
Branco: concelhos de Castelo
Branco, Fundão et Pena-
macôr, Idanha-a-Nova,
district d'Évora à l'exception
des concelhos de Montemor-
O-Novo, Mora et Vendas
Novas, district de Faro: tous
les concelhos, district de
Portalegre: concelhos de
Arronches, Campo Maior,
Elvas, Fronteira, Monforte et
Sousel)◄
6. a)Ips amitinus Eichhof Végétaux de AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA. Dietr.
etPinusL., d'une hauteur
supérieure à 3 m, à
l'exception des fruits et
semences, bois de coni-
fères (coniférales) avec
écorce, écorce isolée de
conifèresEL, F (Corse), IRL, UK
b)Ips cembrae Heer Végétaux de AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL. etPseudo-
tsugaCarr., d'une hauteur
supérieure à 3 m, à
l'exception des fruits et
semences, bois de coni-
fères (coniférales) avec
écorce, écorce isolée de
conifèresEL, IRL, UK (Irlande du
Nord, île de Man)
c)Ips duplicatus Sahlberg Végétaux de AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA. Dietr.
etPinusL., d'une hauteur
supérieure à 3 m, à
l'exception des fruits et
semences, bois de coni-
fères (coniférales) avec
écorce, écorce isolée de
conifèresEL, IRL, UK
d)Ips sexdentatus Börner Végétaux de AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA. Dietr.
etPinusL., d'une hauteur
supérieure à 3 m, à
l'exception des fruits et
semences, bois de coni-
fères (coniférales) avecIRL, UK (Irlande du Nord,
île de Man)2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 45
▼B
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
écorce, écorce isolée de
conifères
e)Ips typographus Heer Végétaux de AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL. etPseudo-
tsugaCarr., d'une hauteur
supérieure à 3 m, à
l'exception des fruits et
semences, bois de coni-
fères (coniférales) avec
écorce, écorce isolée de
conifèresIRL, UK
9.Sternochetus mangiferae
FabriciusSemences de Mangifera
spp. originaires de pays
tiersE (Grenade et Malaga), P
(Alentejo, Algarve et
Madère)
10.Thaumetopoea pityocampa
(Den. et Schiff.)Végétaux de PinusL.,
destinés à la plantation, à
l'exception des fruits et
semencesE (Ibiza)
b)Bactéries
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
1.Curtobacterium flaccumfa-
cienspv.flaccumfaciens
(Hedges) Collins et JonesSemences de Phaseolus
vulgaris L. et Dolichos
Jacq.EL, E, P
2.Eriwinia amylovora (Burr.)
Winsl. et al.Parties de végétaux, à
l'exception des fruits,
semences et végétaux
destinés à la plantation,
mais y compris le pollen
vivant destinéà la pollini-
sation de Chaenomeles
Lindl., Cotoneaster Ehrh.,
Crataegus L.,Cydonia
Mill.,Eriobotrya Lindl.,
MalusMill.,Mespilus L.,
Pyracantha Roem., Pyrus
L.,SorbusL. autres que
Sorbus intermedia (Ehrh.)
Pers. et Stranvaesia Lindl.►M2Espagne, France
(Corse), Irlande, Italie
[Abruzzes; Pouilles; Basili-
cate; Calabre; Campanie;
Émilie-Romagne: provinces
de Forlí-Cesena, Parme,
Piacenza et Rimini; Frioul-
Vénétie Julienne; Latium;
Ligurie; Lombardie;
Marches; Molise; Piémont;
Sardaigne; Sicile; Toscane;
Trentin-Haut-Adige:
provinces autonomes de
Bolzano et de Trente;
Ombrie; Val d'Aoste;
Vénétie: excepté, pour la
province de Rovigo, les
communes de Rovigo, Pole-
sella, Villamarzana, Fratta
Polesine, San Bellino, Badia
Polesine, Trecenta, Ceneselli,
Pontecchio Polesine, Arquà
Polesine, Costa di Rovigo,
Occhiobello, Lendinara,
Canda, Ficarolo, Guarda
Veneta, Frassinelle Polesine,
Villanova del Ghebbo, Fiesso
Umbertiano, Castelguglielmo,
Bagnolo di Po, Giacciano con
Baruchella, Bosaro, Canaro,
Lusia, Pincara, Stienta,
Gaiba, Salara, pour la
province de Padoue, les
communes de Castelbaldo,2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 46
▼M2
▼M1
▼B
▼M1
▼B
▼B
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
Barbona, Piacenza d'Adige,
Vescovana, S. Urbano, Boara
Pisani, Masi, et, pour la
province de Vérone, les
communes de Palù, Rover-
chiara, Legnago (la partie du
territoire communal située au
nord-est de la route nationale
Transpolesana), Castagnaro,
Ronco all'Adige, Villa Barto-
lomea, Oppeano, Terrazzo,
Isola Rizza, Angiari],
Autriche [Burgenland, Carin-
thie, Basse-Autriche, Tyrol
(entitéadministrative deLienz), Styrie, Vienne],
Portugal, Finlande, Royaume-
Uni (Irlande du Nord, île de
Man et îles Anglo-
Normandes) ◄
c)Champignons
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
1.Glomerella gossypii Edgerton Semences et fruits
(capsules) de Gossypium
spp.EL
2.Gremmeniella abietina (Lag.)
MoreletVégétaux d' AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL. etPseudo-
tsugaCarr., destinés à la
plantation, à l'exception des
semencesIRL, UK (Irlande du Nord)
3.Hypoxylon mammatum
(Wahl.) J. MillerVégétaux de Populus L.,
destinés à la plantation, à
l'exception des semencesIRL, UK (Irlande du Nord)
d)Virus et pathogènes similaires aux virus
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
Citrus tristeza virus (isolats
européens)Fruits de CitrusL.,Fortu-
nellaSwingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, avec
feuilles et pédonculesEL, F (Corse), I, P2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 47
▼B
ANNEXE III
PARTIE A
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION
DOIT ÊTRE INTERDITEDANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES
Description Pays d'origine
1. Végétaux de AbiesMill., Cedrus Trew,
Chamaecyparis Spach, Juniperus L.,Larix
Mill.,PiceaA. Dietr., PinusL.,Pseudotsuga
Carr. et TsugaCarr., à l'exception des fruits
et semencesPays non européens
2. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L.,
avec feuilles, à l'exception des fruits et
semencesPays non européens
3. Végétaux de Populus L., avec feuilles, à
l'exception des fruits et semencesPays d'Amérique du Nord
4. Écorce isolée de conifères (coniférales) Pays non européens
5. Écorce isolée de Castanea Mill. Pays tiers
6. Écorce isolée de Quercus L., à l'exception de
Quercus suber L.Pays d'Amérique du Nord
7. Écorce isolée d' Acer saccharum Marsh. Pays d'Amérique du Nord
8. Écorce isolée de Populus L. Pays du continent américain
9. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Cydonia
Mill.,Crataegus L.,MalusMill.,PrunusL.,
PyrusL. etRosaL., destinés à la plantation,
autres que les végétaux dormants exempts de
feuilles, de fleurs et de fruitsPays non européens
9.1. Végétaux de Photinia Ldl., destinés à la
plantation, autres que les végétaux dormants
exempts de feuilles, de fleurs et de fruitsÉtats-Unis d'Amérique, Chine, Japon, Répu-
blique de Corée et République populaire
démocratique de Corée
10. Semences (tubercules) de Solanum tuberosum
L.Pays tiers autres que la Suisse
11. Végétaux des espèces de Solanum à tuber-
cules ou à stolons, ou leurs hybrides, destinés
à la plantation, à l'exception des tubercules
deSolanum tuberosum L. visés à l'annexe
III, partie A, point 10Pays tiers
12. Tubercules d'espèces de Solanum L. et leurs
hybrides, à l'exception de ceux visés aux
points 10 et 11Sans préjudice des exigences particulières
applicables aux tubercules de pommes de
terre visés à la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, pays tiers autres que l'Algérie,
Chypre, l'Égypte, Israël, la Libye, Malte, le
Maroc, la Syrie, la Suisse, la Tunisie et la
Turquie ainsi que ceux autres que les pays
tiers d'Europe continentale reconnus exempts,
conformément à la procédure prévue à
l'article 18, de Clavibacter michiganensis
ssp.sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff)
Daviset al., ou ayant respectédes disposi-
tions considérées comme équivalant à celles
arrêtées par la Communauté pour la lutte
contre ce même organisme, conformément à
la procédure prévue à l'article 18
13. Végétaux de Solanaceae destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences et des
produits visés à l'annexe III, partie A, points
10, 11 ou 12Pays tiers, à l'exception des pays européens et
méditerranéens
14. Terre et milieux de culture constitués en tout
ou en partie de terre ou de matières organi-
ques solides telles que des morceaux de
végétaux, de l'humus (y compris de la tourbe
ou de l'écorce), à l'exception de ceux consti-
tués exclusivement de tourbeTurquie, Bélarus, Estonie, Lettonie, Lituanie,
Moldavie, Russie, Ukraine et pays tiers
n'appartenant pas à l'Europe continentale, à
l'exception de Chypre, de l'Égypte, d'Israël,
de la Libye, de Malte, du Maroc et de la
Tunisie
15. Végétaux de VitisL., à l'exception des fruits Pays tiers
16. Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle et Pays tiers2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 48
▼B
Description Pays d'origine
Poncirus Raf., ainsi que leurs hybrides, à
l'exception des fruits et semences
17. Végétaux de Phoenix spp. à l'exception des
fruits et semencesAlgérie, Maroc
18. Végétaux de Cydonia Mill., MalusMill.,
Prunus L. et PyrusL., ainsi que leurs
hybrides, et Fragaria L., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semencesSans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés au point 9 de la partie A
de l'annexe III, si nécessaire, pays non euro-
péens autres que les pays méditerranéens,
l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada
et les États continentaux des États-Unis
d'Amérique
19. Végétaux de la famille des Gramineae ,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences et des végétaux des espèces herba-
cées ornementales vivaces des sous-familles
deBambusoideae ,Panicoideae , des genres
Buchloe,Bouteloua Lag., Calamagrostis ,
Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakone-
chloaMak. ex Honda, Hystrix,Molinia,
Phalaris L.,Shibataea ,Spartina Schreb.,
StipaL. etUniolaL., destinés à la plantation,
à l'exception des semencesPays tiers, autres que les pays européens et
méditerranéens
PARTIE B
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION
DOIT ÊTRE INTERDITEDANS CERTAINESZONES PROTÉGÉES
Description Zones protégées
1. Sans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés à l'annexe III, partie A,
points 9 et 18, si nécessaire, végétaux et pollen
vivant destinéà la pollinisation de Chaeno-
melesLindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus
L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl., Malus
Mill.,Mespilus L.,Pyracantha Roem., Pyrus
L., autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.,
Stranvaesia Lindl., à l'exception des fruits et
semences, originaires de pays tiers autres que
ceux reconnus exempts d' Erwinia amylovora
(Burr.) Winsl. et al.conformément à la procé-
dure prévue à l'article 18►M2Espagne, France (Corse), Irlande, Italie
[Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre;
Campanie; Émilie-Romagne: provinces de
Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini;Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie;
Lombardie; Marches; Molise; Piémont;
Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-
Adige: provinces autonomes de Bolzano et de
Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie: excepté,
pour la province de Rovigo, les communes de
Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Pole-
sine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta,
Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Pole-
sine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara,
Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle
Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso
Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po,
Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro,
Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la
province de Padoue, les communes de Castel-
baldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana,
S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la
province de Vérone, les communes de Palù,
Roverchiara, Legnago (la partie du territoire
communal situéau nord-est de la route natio-
nale Transpolesana), Castagnaro, Ronco all'A-
dige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo,
Isola Rizza, Angiari], Autriche [Burgenland,
Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entitéadmi-
nistrative de Lienz), Styrie, Vienne], Portugal,
Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île
de Man et îles Anglo-Normandes) ◄2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 49
▼B
ANNEXE IV
PARTIE A
EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE TOUS LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT IMPOSER
POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE PRODUITS
VÉGÉTAUX ET D'AUTRES OBJETS DANS LEUR TERRITOIRE
Chapitre I
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE PAYS NON
MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
1.1. Bois de conifères (coniférales), autres que de
ThujaL., à l'exception du bois présenté sous
forme:
— de copeaux, de particules, de déchets ou
de débris obtenus en tout ou en partie à
partir de conifères,
— de caisses d'emballage, de cageots ou de
fûts,
— de palettes, de caisses-palettes ou d'autres
plateaux de chargement,
— de bois d'arrimage et d'entretoises
mais y compris celui qui n'a pas gardésa
surface ronde naturelle, originaire du Canada,
de Chine, du Japon, de Corée, de Taïwan et
des États-Unis d'AmériqueIl doit être prouvé, par un système d'indica-
teurs agréé selon la procédure visée à l'article
18 et appliquéau bois, que ce dernier a subi
un traitement thermique adéquat qui a permis
de porter sa température à cœur à au moins
56 ºC pendant 30 minutes.
1.2. Bois de conifères (coniférales), sous forme de
copeaux, particules, déchets ou débris
obtenus en tout ou en partie à partir de
ceux-ci, originaire du Canada, de Chine, du
Japon, de Corée, de Taïwan et des États-
Unis d'Amériquea) Constatation officielle que le produit a été
soumis à une fumigation adéquate à bord
ou dans un conteneur avant l'expédition
et
b) que le produit est expédié dans des conte-
neurs scellés ou dans des conditions
permettant d'éviter toute nouvelle conta-
mination
1.3. Bois de conifères (coniférales), autres que le
ThujaL., sous forme de caisses d'emballage,
de cageots, de fûts, de palettes, de caisses-
palettes ou d'autres plateaux de chargement,
de bois d'arrimage et d'entretoises, y compris
celui qui n'a pas gardésa surface ronde natu-
relle, originaire du Canada, de Chine, du
Japon, de Corée, de Taïwan et des États-
Unis d'AmériqueLe bois est écorcé et exempt de trous de vers
causés par le genre Monochamus spp. (non
européen), définis comme ceux dont le
diamètre est supérieur à 3 mm, et sa teneur
en eau, exprimée en pourcentage de la
matière sèche et obtenue lors du traitement,
est inférieure à 20 %.
1.4. Bois de ThujaL., y compris celui qui n'a pas
gardésa forme ronde naturelle, originaire du
Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de
Taïwan et des États-Unis d'AmériqueLe bois est écorcé et exempt de trous de vers
causés par le genre Monochamus spp. (non
européen) définis comme ceux, dont le
diamètre est supérieur à 3 mm.
1.5. Bois de conifères (coniférales), à l'exception
de celui présenté sous forme de copeaux,
particules, déchets ou débris obtenus en tout
ou en partie à partir de ceux-ci, mais y
compris celui qui n'a pas gardésa forme
ronde naturelle, originaire de pays non euro-
péens autres que le Canada, la Chine, le
Japon, la Corée, Taïwan et les États-Unis
d'Amériquea) Le bois est écorcé et exempt de trous de
vers causés par le genre Monochamus
spp. (non européen) et définis pour cette
raisont comme ceux dont le diamètre est
supérieur à 3 mm
ou
b) il doit être prouvépar une marque «Kiln-
dried», «KD» ou toute autre marque inter-
nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement effectuéselon des
normes de temps et de température appro-
priées.
2.1. Bois d' Acer saccharum Marsh., y compris
celui qui n'a pas gardésa forme ronde natu-Il doit être prouvépar une marque «Kiln-
dried», «KD» ou toute autre marque interna-2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 50
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
relle, à l'exception du bois destinéà la fabri-
cation de feuilles de placage, originaire des
pays d'Amérique du Nordtionalement reconnue, apposée sur le bois ou
sur son emballage conformément à l'usage
commercial actuel, qu'il a été séché au four
et que sa teneur en eau, exprimée en pour-
centage de la matière sèche, a été ramenée à
moins de 20 % lors de ce traitement effectué
selon des normes de temps et de température
appropriées.
2.2. Bois d' Acer saccharum Marsh. originaire des
pays d'Amérique du Nord, à l'exception du
bois viséau point 2.1Il doit être prouvépar les documents
d'accompagnement adéquats ou un quel-
conque autre moyen que le bois est destinéà
la fabrication de feuilles de placage.
3. Bois de Castanea Mill. et de Quercus L., y
compris celui qui n'a pas gardésa forme
ronde naturelle, originaire des pays d'Amé-
rique du NordLe bois est écorcé et
a) équarri à tel point que la surface ronde a
disparu entièrement
ou
b) avec constatation officielle que la teneur
en eau du bois, exprimée en pourcentage
de la matière sèche, ne dépasse pas 20 %
ou
c) avec constatation officielle que le bois a
subi une désinfection par un traitement
adéquat à l'air chaud ou à l'eau chaude
ou, dans le cas de bois sciéportant ou non
des restes d'écorce, il doit être prouvé par
une marque «Kiln-dried», «KD» ou toute
autre marque internationalement reconnue,
apposée sur le bois ou sur son emballage
conformément à l'usage commercial actuel,
qu'il a été séché au four et que sa teneur en
eau, exprimée en pourcentage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors
de ce traitement, effectuéselon des normes
de temps et de température appropriées.
4. Bois de Castanea Mill. Sans préjudice des exigences applicables aux
produits végétaux visés au point 3 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constata-
tion officielle:
a) que le bois est originaire de régions
connues comme exemptes de Cryphonec-
tria parasitica (Murrill) Barr
ou
b) que le bois est écorcé.
5. Bois de Platanus L., y compris celui qui n'a
pas gardésa forme ronde naturelle, originaire
des États-Unis d'Amérique ou d'ArménieIl doit être prouvépar une marque «Kiln-
dried», «KD» ou toute autre marque interna-
tionalement reconnue, apposée sur le bois ou
sur son emballage conformément à l'usage
commercial actuel, qu'il a été séché au four
et que sa teneur en eau, exprimée en pour-
centage de la matière sèche, a été ramenée à
moins de 20 % lors de ce traitement, effectué
selon des normes de temps et de température
appropriées.
6. Bois de Populus L., originaire des pays du
continent américainLe bois est écorcé.
7. Bois sous forme de copeaux, particules,
déchets ou débris, obtenu en tout ou en partie
à partir de Acer saccharum Marsh., Castanea
Mill.,Platanus L.,Populus L. etQuercus L.,
originaires de pays non européens, ainsi que
de conifères (coniférales), originaires de
pays non européens autres que le Canada, la
Chine, le Japon, la Corée et les États-Unis
d'AmériqueLe produit est fabriquéexclusivement à partir
de bois qui a été écorcé ou soit séché au four
jusqu'à ce que sa teneur en humidité,
exprimée en pourcentage de matière sèche
au moment du traitement, soit devenue infé-
rieure à 20 % selon des normes de temps et
de température appropriées, soit soumis à
une fumigation à bord ou dans un conteneur
avant l'expédition; il est transporté dans des
conteneurs scellés ou dans des conditions
permettant d'éviter toute nouvelle contamina-
tion.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 51
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
8.1. Végétaux de conifères (coniférales), à
l'exception des fruits et semences, originaires
de pays non européesSans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III le cas échéant, constatation
officielle que les végétaux ont été produits
dans des pépinières et que le lieu de produc-
tion est exempt de Pissodes ssp. (non euro-
péen).
8.2. Végétaux de conifères (coniférales), d'une
hauteur d'au moins 3 m, à l'exception des
fruits et semences, originaires des pays non
européensSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III et au point 8.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle que les végétaux ont
été produits dans des pépinières et que le
lieu de production est exempt de Scolytidae
spp. (non européens).
9. Végétaux de PinusL., destinés à la planta-
tion à l'exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constata-
tion officielle qu'aucun symptôme de Scirrhia
acicola (Dearn.) Siggers ou Scirrhia pini
Funk et Parker n'a été observé sur le lieu de
production ou dans ses environs immédiats
depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
10. Végétaux de AbiesMill.,LarixMill.,Picea
A. Dietr., PinusL.Pseudotsuga Carr. et
TsugaCarr., destinés à la plantation, à
l'exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2 ou 9
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le
cas échéant, constatation officielle qu'aucun
symptôme de Melampsora medusae Thümen
n'a été observé sur le lieu de production ou
dans ses environs immédiats depuis le début
de la dernière période complète de végéta-
tion.
11.1. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., à
l'exception des fruits et semences:Sans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés au point 2 de la partie A
de l'annexe III:
a) originaires des pays non européens; constatation officielle qu'aucun symptôme de
Cronartium spp. (non européen) n'a été
observésur le lieu de production ou dans sesenvirons immédiats depuis le début de la
dernière période complète de végétation,
b) originaires des pays d'Amérique du Nord constatation officielle que les végétaux sont
originaires de régions connues comme
exemptes de Ceratocystis fagacearum (Bretz)
Hunt.
11.2. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 2 de la partie A
de l'annexe III et au point 11.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux sont originaires de
régions connues comme exemptes de
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr
ou
b) qu'aucun symptôme de Cryphonectria
parasitica (Murrill) Barr n'a été observé
sur le lieu de production ou dans ses envi-
rons immédiats depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
12. Végétaux de Platanus L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, originaires
des États-Unis d'Amérique ou d'ArménieConstatation officielle qu'aucun symptôme de
Ceratocystis fimbriata f. sp.platani Walter
n'a été observé sur le lieu de production ou
dans ses environs immédiats depuis le début
de la dernière période complète de végéta-
tion.
13.1. Végétaux de Populus L., destinés à la planta- Sans préjudice des interdictions applicables2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 52
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
tion, à l'exception des semences, originaires
des pays tiersaux végétaux visés au point 3 de la partie A
de l'annexe III, constatation officielle
qu'aucun symptôme de Melampsora medusae
Thümen n'a été observé sur le lieu de produc-
tion ou dans ses environs immédiats depuis le
début de la dernière période complète de
végétation.
13.2. Végétaux de Populus L., à l'exception des
fruits et semences, originaires des pays du
continent américainSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 3 de la partie
A de l'annexe III et 13.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle qu'aucun symptôme de Mycosphaerella
populorum G. E. Thompson n'a été observé
sur le lieu de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation.
14. Végétaux de UlmusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, originaires
des pays d'Amérique du NordConstatation officielle qu'aucun symptôme de
la nécrose du phloème d' Ulmus n'a été
observésur le lieu de production ou dans ses
environs immédiats depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
15. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Crataegus
L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl., Malus
Mill.,Prunus L. etPyrusL., destinés à la
plantation, à l'exception des semences, origi-
naires des pays non européensSans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A et au point 1 de la partie B de
l'annexe III, le cas échéant, constatation offi-
cielle:
— que les végétaux sont originaires d'une
région connue comme exempte de Moni-
linia fructicola (Winter Honey)
ou
— que les végétaux sont originaires d'une
région reconnue comme exempte de
Monilinia fructicola (Winter) Honey,
conformément à la procédure prévue à
l'article 18 et qu'aucun symptôme de la
présence de ce même organisme n'a été
observésur le lieu de production depuis
le début de la dernière période complète
de végétation.
16. Fruits de Prunus L., du 15 février au 30
septembre, originaires de pays non européensConstatation officielle:
— que les fruits sont originaires d'un pays
reconnu comme exempt de Monilinia
fructicola (Winter) Honey
ou
— que les fruits sont originaires d'une région
reconnue comme exempte de Monilinia
fructicola (Winter) Honey, conformément
à la procédure prévue à l'article 18
ou
— que les fruits ont été soumis à une inspec-
tion ou à des traitements appropriés avant
la récolte et/ou l'exportation pour garantir
l'absence de Monilinia spp.
16.1. Fruits de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires
de pays tiersLes fruits sont exempts de pédoncules et de
feuilles, et leur emballage porte une marque
d'origine adéquate.
16.2. Fruits de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires
de pays tiersSans préjudice des dispositions applicables
aux fruits visés aux points 16.1, 16.3, 16.4 et
16.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle:
a) que les fruits sont originaires d'un pays
connu comme exempt de Xanthomonas
campestris (toutes les souches pathogènes
auxCitrus) selon la procédure prévue à
l'article 18
ou
b) que les fruits sont originaires d'une région
reconnue comme exempte de Xantho-2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 53
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
monas campestris (toutes les souches
pathogènes aux Citrus) selon la procédure
prévue à l'article 18, et mentionnée sur les
certificats visés aux articles 7 ou 8 de la
présente directive
ou
c) — soit que, selon une procédure de
contrôle et d'examen officielle, aucun
symptôme de Xanthomonas campestris
(toutes les souches pathogènes aux
Citrus) n'a été observé dans le champ
de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la
dernière période de végétation
complète
etqu'aucun des fruits récoltés dans le
champ de production n'a présenté des
symptômes de Xanthomonas campes-
tris(toutes les souches pathogènes
auxCitrus)
etque les fruits ont subi un traitement tel
qu'à l'orthophénylphénate de sodium,
mentionnésur les certificats visé s aux
articles 7 ou 8 de la présente directive
etque les fruits ont été emballés sur les
lieux ou dans les centres d'expédition
enregistrés à cet effet,
— soit que les dispositions d'un système
de certification reconnues comme
équivalentes aux dispositions visées
ci-dessus conformément à la procédure
prévue à l'article 18 ont été respectées.
16.3. Fruits de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires
de pays tiersSans préjudice des dispositions applicables
aux fruits visés aux points 16.1, 16.2, 16.4 et
16.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle:
a) que les fruits sont originaires d'un pays
connu comme exempt de Cercospora
angolensis Carv. & Mendes, selon la
procédure prévue à l'article 18
ou
b) que les fruits sont originaires d'une région
reconnue comme exempte de Cercospora
angolensis Carv. & Mendes, selon la
procédure prévue à l'article 18 et
mentionnée sur les certificats visés aux
articles 7 ou 8 de la présente directive
ou
c) qu'aucun symptôme de Cercospora ango-
lensisCarv. & Mendes n'a été observé
dans le champ de production ou dans ses
environs immédiats depuis le début de la
dernière période de végétation complète
etqu'aucun des fruits récoltés dans le champ
de production n'a présenté, lors d'un
examen officiel approprié, de symptôme
de cet organisme.
16.4. Fruits de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, autres que
fruits de Citrus aurantium L., originaires de
pays tiersSans préjudice des dispositions applicables
aux fruits visés aux points 16.1, 16.2, 16.3 et
16.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle:
a) que les fruits sont originaires d'un pays
reconnu comme exempt de Guignardia2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 54
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
citricarpa Kiely (toutes les souches patho-
gènes aux Citrus), selon la procédure
prévue à l'article 18
ou
b) que les fruits sont originaires d'une région
reconnue comme exempte de Guignardia
citricarpa Kiely (toutes les souches patho-
gènes aux Citrus), selon la procédure
prévue à l'article 18 et mentionnée sur les
certificats visés aux articles 7 ou 8 de la
présente directive
ou
c) qu'aucun symptôme de Guignardia citri-
carpaKiely (toutes les souches patho-
gènes aux Citrus) n'a été observé dans le
champ de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernière
période de végétation complète et
qu'aucun des fruits récoltés dans le champ
de production n'a présenté, lors d'un
examen officiel approprié, des symptômes
de cet organisme
ou
d) que les fruits sont originaires d'un champ
de production soumis à des traitements
appropriés contre Guignardia citricarpa
Kiely (toutes les souches pathogènes aux
Citrus)
et
qu'aucun des fruits récoltés dans le champ
de production n'a présenté, lors d'un
examen officiel approprié, des symptômes
de cet organisme.
16.5. Fruits de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf. , et leurs hybrides, originaires
de pays tiers où l'existence de Tephritidae
(non européens) est connueSans préjudice des dispositions applicables
aux fruits visés aux points 2 et 3 de la partie
B de l'annexe III et aux points 16.1, 16.2 et
16.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle:
a) que les fruits sont originaires d'une région
connue comme exempte des organismes
visés ou, s'il n'est pas possible de satis-
faire à cette exigence,
b) qu'aucun symptôme de la présence des
organismes visés n'a été observé sur le
lieu de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation, à l'occa-
sion d'inspections officielles effectuées au
moins une fois par mois durant les trois
mois précédant la récolte, et qu'aucun fruit
récolté sur le lieu de production n'a
montréde symptôme de la pré sence de
ces mêmes organismes lors d'un examen
officiel appropriéou, s'il n'est pas non
plus possible de satisfaire à cette
exigence,
c) que les fruits se sont révélés exempts des
organismes visés à tous les stades de leur
développement lors d'un examen officiel
appropriéeffectuésur des é chantillons
représentatifs ou, s'il n'est pas non plus
possible de satisfaire à cette exigence,
d) que les fruits ont été soumis à un traite-
ment adéquat par la chaleur (vapeur), le
froid ou la réfrigération rapide, qui s'est
avéré efficace contre les organismes visés
sans endommager les fruits, ou, à défaut,
à un traitement chimique acceptépar la
réglementation communautaire.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 55
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
17. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Coto-
neaster Ehrh.Crataegus L.,Cydonia Mill.,
Eriobotrya Lindl., MalusMill.,Mespilus L.,
Pyracantha Roem., PyrusL.,Sorbus L.,
autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et
Stranvaesia Lindl., destinés à la plantation, à
l'exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A et au point 1 de la partie B de
l'annexe III ainsi qu'au point 15 de la partie
A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle:
a) que les végétaux sont originaires de pays
reconnus comme exempts d' Erwinia
amylovora (Burr.) Winsl. et al., conformé-
ment à la procédure prévue à l'article 18
ou
b) que les végétaux qui ont montré des
symptômes d' Erwinia amylovora (Burr.)
Winsl. et al.sur le lieu de production ou
dans ses environs immédiats ont été
détruits.
18. Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception
des fruits et semences et végétaux d' Araceae,
de Marantaceae, de Musaceae, de Persea
spp. et de Strelitziaceae , racinés ou avec
milieu de culture adhérant ou associéSans préjudice des interdictions applicables
applicables aux végétaux visés au point 16
de la partie A de l'annexe III, le cas échéant,
constatation officielle:
a) que les végétaux sont originaires de pays
connus comme exempts de Radopholus
citrophilus Huettel et al.etRadopholus
similis(Cobb) Thorne
ou
b) que des échantillons représentatifs de terre
et de racines du lieu de production ont été
soumis, depuis le début de la dernière
période complète de végétation, à un test
nématologique officiel concernant au
moins Radopholus citrophilus Huettel et
al.etRadopholus similis (Cobb) Thorne
et se sont révélés exempts, à l'issue de
ces tests, de ces organismes nuisibles.
19.1. Végétaux de Crataegus L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, originaires
de pays où l'existence de Phyllosticta soli-
tariaEll. et Ev. est connueSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 9 de la partie A
de l'annexe III et aux points 15 et 17 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constata-
tion officielle qu'aucun symptôme de Phyllos-
ticta solitaria Ell. et Ev. n'a été observé sur
le lieu de production depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
19.2. Végétaux de Cydonia Mill., Fragaria L.,
MalusMill.,Prunus L.,PyrusL.,RibesL.,
RubusL., destinés à la plantation, à l'excep-
tion des semences, originaires de pays dans
lesquels l'existence d'organismes nuisibles
déterminés sur les genres concernés est
connue
Les organismes nuisibles déterminés sont les
suivants:
— pour Fragaria L.:
—Phytophtora fragariae Hickman var.
fragariae ,
— virus de la mosaïque de l'arabette,
— Raspberry ringspot virus,— Strawberry crinkle virus,— Strawberry latent ringspot virus,— Strawberry mild yellow edge virus,— virus des anneaux noirs de la tomate
(Tomato black ring virus),
—Xanthomonas fragariae Kennedy et
King,
— pour MalusMill.:
—Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.,
— pour PrunusL.:Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III ou aux points 15 et
17 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
le cas échéant, constatation officielle
qu'aucun symptôme de maladie causée par
les organismes nuisibles déterminés n'a été
constaté sur les végétaux du lieu de produc-
tion depuis le début de la dernière période
complète de végétation.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 56
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
— mycoplasme de l'enroulement chloro-
tique de l'abricot,
—Xanthomonas campestris pv.prunis
(Smith) Dye,
— pour Prunus persica (L.) Batsch:
—Pseudomonas syringae pv.persicae
(Prunier et al.) Young et al.,
— pour PyrusL.:
—Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.,
— pour RubusL.:
— virus de la mosaïque de l'arabette,
— Raspberry ringspot virus,— Strawberry latent ringspot virus,
— virus des anneaux noirs de la tomate
(Tomato black ring virus),
— pour toutes les espèces:
autres virus et organismes analogues non
européens
20. Végétaux de Cydonia Mill. et PyrusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences, originaires de pays dans lesquels
l'existence du mycoplasme du dépérissement
du poirier est connueSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III ou aux points 15, 17
et 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle que les végétaux
du lieu de production et de ses environs
immédiats, qui ont montré des symptômes
les rendant suspects d'une contamination par
le mycoplasme du dépérissement du poirier,
ont été enlevés de la place au cours des trois
dernières périodes complètes de végétation.
21.1. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, originaires
de pays dans lesquels l'existence des orga-
nismes déterminés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les
suivants:
— Strawberry latent «C» virus,
— Strawberry vein banding virus,— mycoplasme des balais de sorcière du
fraisier (Strawberry witches' broom
mycoplasm)Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 18 de la partie
A de l'annexe III et 19.2 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux, à l'exception des plants
issus de semis:
— ont été certifiés officiellement dans le
cadre d'un système de certification
exigeant qu'ils proviennent en ligne
directe de matériels maintenus dans
des conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins les organismes nuisibles déter-
minés et utilisant des indicateurs
appropriés ou des méthodes équiva-
lentes, à l'issue desquels ils se sont
révélés exempts desdits organismes
ou
— proviennent en ligne directe de maté-
riels maintenus dans des conditions
appropriées et soumis, lors des trois
dernières périodes complètes de végé-
tation, à au moins un test officiel
concernant au moins les organismes
nuisibles déterminés et utilisant des
indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, à l'issue
desquels ils se sont révélés exempts
desdits organismes;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par
les organismes nuisibles déterminés n'a
été observé sur les végétaux du lieu de
production ou sur les végétaux sensiblesde ses environs immédiats depuis le début
de la dernière période complète de végéta-
tion.
21.2. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan- Sans préjudice des dispositions applicables2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 57
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
tation, à l'exception des semences, originaires
de pays où l'existence d' Aphelenchoides
besseyiChristie est connue.aux végétaux visés au point 18 de la partie A
de l'annexe III et aux points 19.2 et 21.1 de
la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, consta-
tation officielle:
a) qu'aucun symptôme d' Aphelenchoides
besseyi Christie n'a été observé sur les
végétaux du lieu de production depuis le
début de la dernière période complète de
végétation
ou
b) que, le cas échéant, les végétaux en
culture tissulaire proviennent de végétaux
satisfaisant aux dispositions du point a)
ou ont subi des tests nématologiques offi-
ciels suivant des méthodes appropriées à
l'issue desquels ils se sont révélés exempts
d'Aphelenchoides besseyi Christie.
21.3. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 18 de la partie
A de l'annexe III et aux points 19.2, 21.1 et
21.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle que les végétaux
proviennent d'une région connue comme
exempte d' Anthonomus signatus Say et
Anthonomus bisignifer (Schenkling).
22.1. Végétaux de MalusMill., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, originaires
de pays dans lesquels l'existence des orga-
nismes nuisibles déterminés sur MalusMill.
est connueSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III, au point 1 de la
partie B de l'annexe III et aux points 15, 17
et 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle:
Les organismes nuisibles déterminés sont les
suivants:
— Cherry rasp leaf virus (américain),
— Tomato ringspot virusa) que les végétaux:
— ont été certifiés officiellement dans le
cadre d'un système de certification
exigeant qu'ils proviennent en ligne
directe de matériels maintenus dans
des conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins les organismes nuisibles déter-
minés et utilisant des indicateurs
appropriées ou des méthodes équiva-
lentes, à l'issue desquels ils se sont
révélés exempts desdits organismes
ou
— proviennent en ligne directe de maté-
riels maintenus dans des conditions
appropriées et soumis, lors des trois
dernières périodes complètes de végé-
tation, à au moins un test officiel
concernant au moins les organismes
nuisibles déterminés et utilisant des
indicateurs appropriées ou des
méthodes équivalentes, à l'issue
duquel ils se sont révélés exempts
desdits organismes;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par
les organismes nuisibles déterminés n'a
été observé sur les végétaux du lieu de
production ou sur les végétaux sensibles
de ses environs immédiats depuis le début
des trois dernières périodes complètes de
végétation.
22.2. Végétaux de MalusMill., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, originaires
de pays dans lesquels l'existence du myco-
plasme de la prolifération du pommier est
connue.Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III, au point 1 de la
partie B de l'annexe III et aux points 15, 17,
19.2 et 22.1 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, constatation officielle:
a) que les végétaux sont originaires de2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 58
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
régions connues comme exemptes du
mycoplasme de la prolifération du
pommier
ou
b) aa) que les végétaux, à l'exception des
plants issus de semis:
— ont été certifiés officiellement
dans le cadre d'un système de
certification exigeant qu'ils
proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins le mycoplasme de la proli-
fération du pommier et utilisant
des indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, à l'issue
desquels ils se sont révélés
exempts de cet organisme
ou
— proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis,
lors des six dernières périodes
complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant
au moins le mycoplasme de la
prolifération du pommier et utili-
sant des indicateurs appropriés ou
des méthodes équivalentes, à
l'issue duquel ils se sont révélés
exempts de cet organisme;
bb) qu'aucun symptôme de maladie
causée par le mycoplasme de la proli-
fération du pommier n'a été observé
sur les végétaux du lieu de production
ou sur les végétaux sensibles de ses
environs immédiats depuis le début
des trois dernières périodes complètes
de végétation.
23.1. Végétaux des espèces suivantes de Prunus
L., destinés à la plantation, à l'exception des
semences, originaires de pays dans lesquels
l'existence du virus de la sharka est connue:
—Prunus amygdalus Batsch,
—Prunus armeniaca L.,
—Prunus blireiana Andre,
—Prunus brigantina Vill.,
—Prunus cerasifera Ehrh.,
—Prunus cistena Hansen,
—Prunus curdica Fenzl et Fritsch.,
—Prunus domestica ssp.domestica L.,
—Prunus domestica ssp.insititia (L.) C.K.
Schneid.,
—Prunus domestica ssp.italica(Borkh.)
Hegi.,
—Prunus glandulosa Thunb.,
—Prunus holosericea Batal.,
—Prunus hortulana Bailey,
—Prunus japonica Thunb.,
—Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne,
—Prunus maritima Marsh.,
—Prunus mume Sieb. et Zucc.,
—Prunus nigra Ait.,
—Prunus persica (L.) Batsch,
—Prunus salicina L.,
—Prunus sibirica L.,Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III, et aux points 15 et
19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle:
a) que les végétaux, à l'exception des plants
issus de semis:
— ont été certifiés officiellement dans le
cadre d'un système de certification
exigeant qu'ils proviennent en ligne
directe de matériels maintenus dans
des conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins le virus de la sharka et utilisant
des indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, à l'issue
desquels ils se sont révélés exempts
de cet organisme
ou
— proviennent en ligne directe de maté-
riels maintenus dans des conditions
appropriées et soumis, lors des trois
dernières périodes complètes de végé-
tation, à au moins un test officiel
concernant au moins le virus de la
sharka et utilisant des indicateurs
appropriés ou des méthodes équiva-
lentes, à l'issue duquel ils se sont
révélés exempts de cet organisme;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 59
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
—Prunus simonii Carr.,
—Prunus spinosa L.
—Prunus tomentosa Thunb.,
—Prunus triloba Lindl.,
— autres espèces de PrunusL. sensibles au
virus de la sharka.le virus de la sharka n'a été observé sur
les végétaux du lieu de production ou sur
les végétaux sensibles de ses environs
immédiates depuis le début des trois
dernières périodes complètes de végéta-
tion;
c) que les végétaux du lieu de production qui
ont montrédes symptômes de maladies
causées par d'autres virus ou agents patho-
gènes analogues ont été enlevés.
23.2. Végétaux de PrunusL., destinés à la planta-
tion:
a) originaires de pays dans lesquels l'exi-
stence des organismes nuisibles déter-
minés sur le PrunusL. est connue;
b) à l'exception des semences, originaires de
pays dans lesquels l'existence des orga-
nismes nuisibles déterminés est connue;
c) à l'exception des semences, originaires
des pays non européens dans lesquels
l'existence des organismes nuisibles déter-
minés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les
suivants:
— pour le cas viséau point a):
— Tomato ringspot virus,
— pour le cas viséau point b):
— Cherry rasp leaf virus (américain),
— Peach mosaic virus (américain),— Peach phony rickettsia,— Peach rosette mycoplasm,
— Peach yellows mycoplasm,
— Plum line pattern virus (américain),— Peach X-disease mycoplasm,
— pour le cas viséau point c):
— Little cherry pathogenSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III ou aux points 15,
19.2 et 23.1 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, constatation officielle:
a) que les végétaux:
— ont été certifiés officiellement dans le
cadre d'un système de certification
exigeant qu'ils proviennent en ligne
directe de matériels maintenus dans
des conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins les organismes nuisibles déter-
minés et utilisant des indicateurs
appropriés ou des méthodes équiva-
lentes, à l'issue desquels ils se sont
révélés exempts desdits organismes
ou
— proviennent en ligne directe de maté-
riels maintenus dans des conditions
appropriées et soumis, lors des trois
dernières périodes complètes de végé-
tation, à au moins un test officiel
concernant au moins les organismes
nuisibles déterminés et utilisant des
indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, à l'issue
duquel ils se sont révélés exempts
desdits organismes;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par
les organismes nuisibles déterminés n'a
été observé sur les végétaux du lieu de
production ou sur les végétaux sensibles
de ses environs immédiats depuis le début
des trois dernières périodes complètes de
végétation.
24. Végétaux de RubusL., destinés à la planta-
tion:
a) originaires de pays dans lesquels l'exi-
stence des organismes nuisibles déter-
minés sur le RubusL. est connue;
b) à l'exception des semences, originaires de
pays dans lesquels l'existence des orga-
nismes nuisibles déterminés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les
suivants:
— pour le cas viséau point a):
— Tomato ringspot virus,
— Black raspberry latent virus,
— Cherry leafroll virus,— Prunus necrotic ringspot virus,
— pour le cas viséau point b):
— Raspberry leaf curl virus (américain),
— Cherry rasp leaf virus (américain)Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 19.2 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV:
a) les végétaux doivent être exempts
d'aphidés, y compris leurs œufs;
b) constatation officielle:
aa) que les végétaux:
— ont été certifiés officiellement
dans le cadre d'un système de
certification exigeant qu'ils
proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins les organismes nuisibles
déterminés et utilisant des indica-
teurs appropriés ou des méthodes
équivalentes, à l'issue desquels ils
se sont révélés exempts desdits
organismes
ou
— proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 60
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
conditions appropriées et soumis,
lors des trois dernières périodes
complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant
au moins les organismes nuisibles
déterminés et utilisant des indica-
teurs appropriés ou des méthodes
équivalentes, à l'issue duquel ils
se sont révélés exempts desdits
organismes;
bb) qu'aucun symptôme de maladie
causée par les organismes nuisibles
déterminés n'a été observé sur les
végétaux du lieu de production ou
sur les végétaux sensibles de ses
environs immédiats depuis le début
des trois dernières périodes complètes
de végétation.
25.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., origi-
naires de pays dans lesquels l'existence du
Synchytrium endobioticum (Schilbersky)
Percival est connueSans préjudice des interdictions applicables
aux tubercules visés aux points 10, 11 et 12
de la partie A de l'annexe III, constatation
officielle:
a) que les tubercules sont originaires de
régions connues comme exemptes de
Synchytrium endobioticum (Schilbersky)
Percival (de toutes les races autres que la
race 1, la race commune européenne) et
qu'aucun symptôme de Synchytrium endo-
bioticum (Schilbersky) Percival n'a été
observésur le lieu de production ou dans
ses environs immédiats depuis le début
d'une période appropriée
ou
b) que, dans le pays d'origine, des disposi-
tions reconnues comme équivalentes aux
dispositions communautaires relatives à la
lutte contre le Synchytrium endobioticum
(Schilbersky) Percival, conformément à la
procédure prévue à l'article 18, ont été
respectées.
25.2. Tubercules de Solanum tuberosum L. Sans préjudice des dispositions visées aux
points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe
III et au point 25.1 de la partie A, chapitre I,
de l'annexe IV, constatation officielle:
a) que les tubercules sont originaires de pays
connus comme exempts de Clavibacter
michiganensis ssp.sepedonicus (Spiecker-
mann et Kotthoff) Davis et al.
ou
b) que, dans le pays d'origine, des disposi-
tions reconnues comme équivalentes aux
dispositions communautaires relatives à la
lutte contre le Clavibacter michiganensis
ssp. sepedonicus (Spieckermann et
Kotthoff) Davis et al., conformément à la
procédure prévue à l'article 18, ont été
respectées.
25.3. Tubercules de Solanum tuberosum L., à
l'exception des pommes de terre primeurs,
originaires de pays dans lesquels l'existence
du Potato spindle tuber viroid est connue.Sans préjudice des dispositions applicables
aux tubercules visés aux points 10, 11 et 12
de la partie A de l'annexe III et aux points
25.1 et 25.2 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, suppression de la facultégermi-
native.
25.4. Tubercules de Solanum tuberosum L.,
destinés à la plantationSans préjudice des dispositions applicables
aux tubercules visés aux points 10, 11 et 12
de la partie A de l'annexe III et aux points
25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A, chapitre I,
de l'annexe IV, constatation officielle que les
tubercules proviennent d'un champ exempt de2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 61
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
Globodera rostochiensis (Wollenweber)
Behrens et Globodera pallida (Stone)
Behrens
et
aa) que les tubercules proviennent de régions
connues comme exemptes de Pseudo-
manas solanacearum (Smith) Smith
bb) que, dans les régions connues comme
non exemptes de Pseudomanas solana-
cearum (Smith) Smith, les tubercules
proviennent d'un lieu de production
déclaré exempt de Pseudomanas solana-
cearum (Smith) Smith ou considéré
comme tel par suite de la mise en œuvre
d'un programme appropriévisant à l'é ra-
dication de Pseudomanas solanacearum
(Smith) Smith, à déterminer suivant la
procédure définie à l'article 18
et
cc) que les tubercules proviennent de zones
où l'existence de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al.(toutes populations) et
Meloidogyne fallax Karssen est inconnue
et
dd) dans les zones où l'existence de Meloido-
gyne chitwoodi Golden et al.(toutes
populations) et Meloidogyne fallax
Karssen est connue:
— que les tubercules proviennent d'un
lieu de production qui a été déclaré
exempt de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al.(toutes populations)
ainsi que de Meloidogyne fallax
Karssen, sur la base d'une enquête
annuelle de cultures hôtes, par
inspection visuelle de plantes hôtes à
des moments appropriés et par
inspection visuelle tant à l'extérieur
que par coupage des tubercules après
récolte de pommes de terre cultivées
sur le lieu de production
ou
— qu'après récolte les tubercules ont été
échantillonnés au hasard et soit
contrôlés quant à la présence de
symptômes après recours à une
méthode appropriée pour les induire,
soit testés en laboratoire, qu'ils ont
été inspectés visuellement à l'exté-
rieur et par coupage des tubercules,
à des moment appropriés et, dans
tous les cas, au moment de la ferme-
ture des emballages ou conteneurs
avant commercialisation, conformé-
ment aux dispositions de la directive
66/403/CEE du Conseil du 14 juin
1966 concernant la commercialisa-
tion des plants de pomme de terre (1)
relatives à la fermeture, et qu'aucun
symptôme de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al.(toutes populations) et
Meloidogyne fallax Karssen n'a été
observé.
25.5. Végétaux de Solanaceae , destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, originaires
de pays dans lesquels l'existence du myco-
plasme du stolbur de la pomme de terre est
connue.Sans préjudice des dispositions applicables
aux tubercules visés aux points 10, 11, 12 et
13 de la partie A de l'annexe III et aux points
25.1, 25.2, 25.3 et 25.4 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle qu'aucun symptôme de Potato stolbur
mycoplasm n'a été observé sur les végétaux2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 62
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
du lieu de production depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
25.6. Végétaux de Solanaceae , destinés à la planta-
tion, à l'exception des tubercules de Solanum
tuberosum L. et des semences de Lycoper-
sicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.,
originaires de pays dans lesquels l'existence
du Potato spindle tuber viroid est connue.Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la
partie A de l'annexe III et au point 25.5 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas
échéant, constatation officielle qu'aucun
symptôme de Potato spindle tuber viroid n'a
été observé sur les végétaux du lieu de
production depuis le début de la dernièrepériode complète de végétation.
25.7. Végétaux de Capsicum annuum L.,Lycoper-
sicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.,
MusaL.,Nicotiana L. etSolanum melongena
L., destinés à la plantation, à l'exception des
semences, originaires de pays où l'existence
dePseudomonas solanacearum (Smith)
Smith est connueSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la
partie A de l'annexe III et 25.5 et 25.6 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, suivant,
selon les cas, constatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
connues comme exemptes de Pseudo-
monas solanacearum (Smith) Smith
ou
b) qu'aucun symptôme de Pseudomonas
solanacearum (Smith) Smith n'a été
observé sur les végétaux sur le lieu de
production depuis le début du dernier
cycle complet de végétation.
25.8. Tubercules de Solanum tuberosum L., à
l'exception de ceux destinés à la plantationSans préjudice des dispositions applicables
aux tubercules visés aux points 12 de la
partie A de l'annexe III et 25.1, 25.2 et 25.3
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatation officielle que les tubercules
proviennent de régions où l'existence de
Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith
n'est pas connue.
26. Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à
la plantation, à l'exception des semencesConstatation officielle qu'aucun symptôme de
Verticillium albo-atrum Reinke et Berthold et
deVerticillum dahliae Klebahn n'a été
observésur le houblon du lieu de production
depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
27.1. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul., Dianthus L. etPelargonium l'Hérit.
ex Ait., destinés à la plantation, à l'exception
des semencesConstatation officielle:
a) qu'aucun signe d' Heliothis armigera
Hübner ou Spodoptera littoralis (Boisd.)
n'a été observé sur le lieu de production
depuis le début de la dernière période
complète de végétation
ou
b) que les végétaux ont subi un traitement
appropriécontre les organismes susmen-
tionnés.
27.2. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul., Dianthus L. etPelargonium l'Hérit.
ex Ait., à l'exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 27.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) qu'aucun signe de Spodoptera eridiana
Cramer, Spodoptera frugiperda Smith ou
Spodoptera litura (Fabricius) n'a été
observésur le lieu de production depuis
le début de la dernière période complète
de végétation
ou
b) que les plants ont subi un traitement
appropriécontre les organismes susmen-
tionnés.
28. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul., destinés à la plantation, à l'exception
des semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 27.1 et 27.1 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constata-2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 63
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
tion officielle:
a) que les végétaux sont de la troisième
génération au plus et issus de matériel
qui s'est révélé exempt de viroïde nani-
fiant du chrysanthème (Chrysanthemum
stunt viroid) lors de tests virologiques ou
proviennent directement de matériels dont
un échantillon représentatif d'au moins
10 % s'est révélé exempt de ce même
organisme lors d'un examen officiel
effectuéau moment de la floraison;
b) que les végétaux et boutures:
— proviennent d'établissements qui ont
été inspectés officiellement au moins
une fois par mois durant les trois
mois précédant l'expédition et où
aucun symptôme de Puccinia horiana
Hennings n'a été observé durant cette
période et dans les environs immédiats
desquels aucun symptôme de Puccinia
horiana Hennings n'a été connu dans
les trois mois avant l'exportation
ou
— ont subi un traitement appropriécontre
l'organisme Puccinia horiana
Hennings susmentionné;
c) que, dans le cas de boutures non racinées,
aucun symptôme de Didymella ligulicola
(Baker, Dimock et Davis) v. Arx n'a été
observésur ces dernières mêmes ou sur
les végétaux dont elles proviennent, ou
encore, dans le cas de boutures racinées,
qu'aucun de ces mêmes symptômes n'a
été observé sur ces dernières ou dans le
milieu d'enracinement.
29. Végétaux de Dianthus L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 27.1 et 27.1 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constata-
tion officielle:
— que les végétaux proviennent directement
de pieds mères qui se sont révélés
exempts d' Erwinia chrysanthemi pv.dian-
thicola(Hellmers) Dickey, Pseudomonas
caryophylli (Burkholder) Starr et Burk-
holder et Phialophora cinerescens
(Wollenw.) Van Beyma lors de tests offi-
ciellement agréés, effectués au moins une
fois pendant les deux dernières années,
— qu'aucun symptôme des organismes nuisi-
bles susmentionnés n'a été observé sur les
végétaux.
30. Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L., à
l'exception de ceux dont l'emballage ou tout
autre élément doit prouver qu'ils sont destinés
à la vente directe à des consommateurs finals
non impliqués dans la profession de la fleur
coupéeConstatation officielle qu'aucun symptôme de
Ditylerichus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été
observé sur les végétaux depuis le début de
la dernière période complète de végétation.
31. Végétaux de Pelargonium l'Hérit. ex Ait.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences, originaires de pays où l'existence
du Tomato ringspot virus est connue:Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 27.1 et 27.2 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV:
a) dans lesquels l'existence de Xiphinema
americanum Cobbsensu lato (populations
non européennes) ou d'autres vecteurs du
Tomato ringspot virus n'est pas connue;constatation officielle que les végétaux:
a) proviennent directement de lieux de
production connus comme exempts du
Tomato ringspot virus
ou
b) sont de la quatrième génération au plus et
proviennent de pieds mères qui se sont2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 64
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
révélés exempts du Tomato ringspot virus
lors de tests virologiques officiellement
agréés;
b) dans lesquels l'apparition de Xiphinema
americanum (populations non européennes)
ou d'autres vecteurs du Tomato ringspot virus
est connueconstatation officielle que les végétaux:
a) proviennent directement de lieux de
production dont le sol ou les végétaux
sont connus comme exempts du Tomato
ringspot virus ou
b) sont de la deuxième génération au plus et
proviennent de pieds mères qui se sont
révélés exempts du Tomato ringspot virus
lors de tests virologiques officiellement
agréés.
32.1. Végétaux de Apium graveolens L.,Argyran-
themum spp.,Asterspp.,Brassica spp.,
Capsicum annuum L.,Cucumis spp.,
Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus
L. et hybrides, Exacum spp.Gerbera Cass.,
Gypsophila L.,Lactuca spp.,Leucanthemum
L.,Lupinus L.,Lycopersicon lycopersicum
(L.) Karsten ex Farw., Solanum melongena
L.,Tanacetum L. etVerbena L., destinés à
la plantation, à l'exception des semences,
originaires de pays dans lesquels il a été
constaté, conformément à la procédure
prévue à l'article 18, que l'existence des orga-
nismes nuisibles déterminés suivants n'est pas
connue:
—Amauromyza maculosa (Malloch),
—Liriomyza bryoniae (Kaltenbach),
—Liriomyza huidobrensis (Blanchard),
—Liriomyza sativae Blanchard,
—Liriomyza trifolii (Burgess)Sans préjudice des disposisitions applicables
aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la
partie A de l'annexe III et aux points 27.1,
27.2, 28 et 29 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, le cas échéant, constatation offi-
cielle:
a) qu'aucun signe de la présence d'un des
organismes nuisibles déterminés n'a été
observésur le lieu de production lors
d'inspections officielles effectuées au
moins une fois par mois au cours des trois
mois précédant la récolte
ou
b) que les végétaux ont été inspectés juste
avant l'exportation, déclarés exempts de
tout signe des organismes nuisibles déter-
minés et soumis à un traitement approprié
pour l'éradication de ces derniers.
32.2. Végétaux d'espèces visées au point 32.1 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, destinés
à la plantation, à l'exception des semences,
originaires de pays d'Amérique ou de tout
autre pays tiers non couvert par ledit pointSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la
partie A de l'annexe III et aux points 27.1,
27.2, 28, 29 et 32.1 de la partie A, chapitre
I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatationofficielle qu'aucun signe d' Amauromyza
maculosa (Malloch), Liriomyza bryoniae
(Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis (Blan-
chard), Liriomyza sativae Blanchard ou Lirio-
myza trifolii (Burgess) n'a été observé sur le
lieu de production lors d'inspections offi-
cielles effectuées au moins une fois par mois
au cours des trois mois précédant l'exporta-
tion.
32.3. Végétaux d'espèces herbacées autres que
celles visées au point 32.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, originaires
de pays non couverts par ledit pointSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la
partie A de l'annexe III ou des points 27.1,
27.2, 28 et 29 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, le cas échéant, constatation offi-
cielle:
a) qu'aucun signe d' Amauromyza maculosa
(Malloch) oder Linomyza sativae Blan-
chard n'a été observé sur le lieu de
production lors d'une inspection officielle
effectuée avant la récolte
ou
b) que les végétaux ont été inspectés juste
avant l'exportation, déclarés exempts de
tout signe des organismes nuisibles déter-
minés et soumis à un traitement approprié
pour l'éradication de ces dernières.
33. Végétaux racinés, plantés ou destinés à être
plantés, cultivés en plein airConstatation officielle que le lieu de produc-
tion est exempt de Clavibacter michiganensis
ssp. sependoniscus (Spieckermann et
Kotthoff) Davis et al.,Globodera pallida2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 65
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
(Stone) Behrens, Globodera rostochiensis
(Wollenweber) Behrens et Synchytrium endo-
bioticum (Schilbersky) Percival.
34. Terres et milieux de cultures adhérant ou
associés à des végétaux, constitués en tout
ou en partie de terre ou de matières organi-
ques solides telles que des morceaux de
végétaux, de l'humus (y compris de la tourbe
ou de l'écorce) ou de toute matière inorga-
nique solide, destinés à entretenir la vitalité
des végétaux originaires:
— de Turquie,
— du Bélarus, d'Estonie, de Lettonie, de
Lituanie, de Moldova, de Russie et
d'Ukraine,
— de pays non européens autres que Chypre,
l'Égypte, Israël, la Libye, Malte, le Maroc
et la TunisieConstatation officielle:
a) qu'au moment de la plantation, le milieu
de culture:
— était exempt de terres et de matières
organiques
ou
— était exempt d'insectes ou de néma-
todes nuisibles et a été soumis à un
examen ou à un traitement thermique
adéquat ou à une fumigation garantis-
sant l'absence d'autres organismes
nuisibles
ou
— a été soumis à un traitement adéquat
pour le rendre exempt d'organismes
nuisibles
et
b) que, depuis la plantation:
— ou des mesures appropriées ont été
prises pour garantir que le milieu de
culture est restéexempt d'organismes
nuisibles
— ou dans les deux semaines précédant
l'expédition, les végétaux ont été
débarrassés de leur milieu de culture
par secouement, de manière qu'il n'en
reste que la quantiténé cessaire au
maintien de leur vitalitépendant le
transport, et, en cas de replantation,
que le milieu de culture utiliséexpres-
sément répond aux exigences visées
au point a).
35.1. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semencesConstatation officielle qu'aucun symptôme de
Beet curly top virus (isolats non européens)
n'a été observé sur le lieu de production
depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
35.2. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences, origi-
naires de pays dans lesquels l'existence du
Beet leaf curl virus est connueSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 35.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) qu'aucune contamination par le Beet leaf
curl virus n'a été connue dans les régions
de production
et
b) qu'aucun symptôme de Beet leaf curl virus
n'a été observé sur le lieu de production
ou dans ses environs immédiats depuis le
début de la dernière période complète de
végétation.
36.1. Végétaux de FicusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semencesConstatation officielle:
a) que le lieu de production a été déclaré
exempt de Thrips palmi Karny lors d'ins-
pections officielles effectuées au moins
une fois par mois durant les trois mois
précédant l'exportation
ou
b) que le lot a subi un traitement approprié
garantissant l'absence de Thysanoptera
ou
c) que les végétaux ont été cultivés dans des
serres dans lesquelles des mesures offi-2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 66
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
cielles ont été prises afin de surveiller la
présence de Thrips palmi Karny durant
une période appropriée et qu'aucun Thrips
palmiKarny n'a été détecté au cours de
cette période.
36.2. Végétaux autres que FicusL., destinés à la
plantation, à l'exception des semencesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent d'une région
connue comme exempte de Thrips palmi
Karny
ou
b) que le lieu de production a été déclaré
exempt de Thrips palmi Karny lors d'ins-
pections officielles effectuées au moins
une fois par mois durant les trois mois
précédant l'exportation
ou
c) que le lot a subi un traitement approprié
garantissant l'absence de Thysanoptera .
37. Végétaux de Palmae destinés à la plantation,
à l'exception des semences, originaires de
pays non européensSans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés au point 17 de la partie
A de l'annexe III, constatation officielle:
a) que la région d'origine n'est pas conta-
minée par le mycoplasme du jaunissement
létal du palmier ni par le viroïde de
Cadang-Cadang et qu'aucun symptôme
n'a été observé sur le lieu de production
ou dans ses environs immédiats depuis le
début de la dernière période complète de
végétation
ou
b) qu'aucun symptôme de la présence du
mycoplasme du jaunissement létal du
palmier et du viroïde du Cadang-Cadang
n'a été observé sur les végétaux depuis le
début de la dernière période complète de
végétation, que les végétaux qui ont
montrédes symptômes laissant pré sumer
une contamination par lesdits organismes
sur le lieu de production ont été détruits
et qu'un traitement adéquat permettant
d'éliminer le Myndus crudus Van Duzee a
été appliqué;
c) dans le cas des végétaux en cultures tissu-
laires, que ces derniers proviennent de
plants satisfaisant aux exigences visées
aux points a) et b).
38.1. Végétaux de Camellia L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, originaires
de pays non européensConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
connues comme exemptes de Ciborinia
camelliae Kohn
ou
b) qu'aucun symptôme de Ciborinia camel-
liaeKohn n'a été observé sur le lieu de
production depuis le début de la dernière
période complète de végétation.
38.2. Végétaux de Fuchsia L., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, originaires
des États-Unis d'Amérique et du BrésilConstatation officielle qu'aucun symptôme de
la présence de l' Aculops fuchsiae Keifer n'a
été observé sur le lieu de production et que
les végétaux ont été inspectés juste avant
l'exportation et déclarés exempts d' Aculops
fuchsiae Keifer.
39. Arbres et arbustes, destinés à la plantation, à
l'exception des semences et des végétaux en
culture tissulaire, originaires de pays tiers
autres que ceux d'Europe et de la Méditer-
ranéeSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 1, 2, 3, 9, 13,
15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III,
au point 1 de la partie B de l'annexe III ou
aux points 8.1, 8.2, 9, 10, 11.1, 11.2, 12,2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 67
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20,
22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26,
27.1, 27.2, 28, 29, 32.1, 32.2, 33, 34, 36.1,
36.2, 37, 38.1 et 38.2 de la partie A, chapitre
I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation
officielle que les végétaux:
— sont propres (débarrassés de tous débris
végétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits,
— ont grandi dans des pépinières,— ont été inspectés aux moments opportuns
avant l'exportation et déclarés exempts de
symptômes de la présence de bactéries,
virus et organismes analogues nuisibles
et soit se sont également révélés exempts
de signes ou de symptômes de la présence
de nématodes, d'insectes, d'acariens et de
champignons nuisibles, soit ont subi un
traitement appropriépermettant d'é liminer
ces organismes.
40. Arbres et arbustes à feuilles caduques,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences et végétaux en culture tissulaire,
originaires de pays tiers autres que ceux
d'Europe et de la MéditerranéeSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 1, 2, 3, 9, 13,
15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III,
au point 1 de la partie B de l'annexe III ou
aux points 8.1, 8.2, 9, 10, 11.1, 11.2, 12,
13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20,
22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26,
27.1, 27.2, 28, 29, 32.1, 32.2, 33, 34, 36.1,
36.2, 37, 38.1, 38.2 et 39 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle que les végétaux sont
à l'état de dormance et ne portent pas de
feuilles.
41. Végétaux annuels et bisannuels autres que de
la famille des Gramineae , destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, originaires
de pays autres que ceux d'Europe et de la
MéditerranéeSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la
partie A de l'annexe III ou aux points 25.5,
25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 33, 34, 35.1, 35.2 de
la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas
échéant, constatation officielle que les végé-
taux:
— ont grandi dans des pépinières,
— sont débarrassés de tous débris végétaux
et ne portent ni fleurs ni fruits,
— ont été inspectés avant l'exportation
et
— déclarés exempts de symptômes de
bactéries, virus et organismes analo-
gues nuisibles,
— déclarés exempts de signes ou de
symptômes de nématodes, d'insectes,
d'acariens et de champignons nuisi-
bles, ou soumis à un traitement
adéquat permettant d'éliminer ces
organismes.
42. Végétaux de la famille des Gramineae
d'espèces pérennes ornementales des sous-
familles Bambusoideae ,Panicoideae et des
genres Buchloe,Bouteloua Lag.,Calama-
grostis,Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br.,
Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix,
Molinia,Phalaris L.,Shibataea ,Spartina
Schreb., StipaL. etUniolaL., destinés à la
plantation, à l'exception des semences, origi-
naires de pays autres que ceux d'Europe et de
la MéditerranéeSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 33 et 34 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas
échéant, constatation officielle que les végé-
taux:
— ont grandi dans des pépinières,
— sont débarrassés de tous débris végétaux
et ne portent ni fleurs ni fruits,
— ont été inspectés aux moments opportuns
avant l'exportation
et
— déclarés exempts de symptômes de
bactéries, de virus et d'organismes
analogues nuisibles,
— déclarés exempts de signes ou de
symptômes de nématodes, d'insectes,2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 68
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
d'acariens et de champignons nuisi-
bles, ou soumis à un traitement appro-
priépermettant d'é liminer ces
organismes.
43. Végétaux dont la croissance est inhibée natu-
rellement ou artificiellement, destinés à la
plantation, à l'exception des semences, origi-
naires de pays non européensSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 1, 2, 3, 9, 13,
15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III,
au point 1 de la partie B de l'annexe III ou
aux points 8.1, 9, 10, 11.1, 11.2, 12, 13.1,
13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1,
22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1,
27.2, 28, 32.1, 32.2, 33, 34, 36.1, 36.2, 37,
38.1, 38.2, 39, 40 et 42 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle:
a) que les végétaux, y compris ceux récoltés
directement dans des habitats naturels, ont
grandi et ont été détenus et préparés,
pendant au moins deux années consécu-
tives avant l'expédition, dans des pépi-
nières officiellement enregistrées et
soumises à un régime de contrôle officiel-
lement supervisé;
b) que les végétaux dans les pépinières
visées au point a):
aa) pendant au moins la période visée au
point a):
— ont été mis dans des pots sur des
étagères à au moins 50 cm du sol,
— ont subi des traitements adéquats
garantissant l'absence de rouilles
non européennes, la matière
active, la concentration et la date
d'application de ces traitements
étant mentionnées sur le certificat
phytosanitaire prévu à l'article 7
de la présente directive, sous la
rubrique «traitement de désinfes-
tation et/ou de désinfection»,
— ont été inspectés officiellement au
moins six fois par an à des inter-
valles appropriés pour la détection
de la présence des organismes
nuisibles en cause, qui sont ceux
figurant aux annexes de la direc-
tive. Ces inspections, qui ont
également été effectuées sur des
végétaux à proximité immédiate
des pépinières visées au point a),
ont au moins consistéen un
examen visuel de chaque rangée
du champ ou de la pépinière ainsi
que de toutes les parties de végé-
taux surmontant le milieu de
culture, sur la base d'un échan-
tillon aléatoire d'au moins 300
végétaux d'un genre donné, si le
nombre de végétaux de ce genre
ne dépasse pas 3 000 unités, ou
de 10 % des végétaux, s'il y a
plus de 3 000 végétaux apparte-
nant à ce genre,
— ont été déclarés exempts, à l'occa-
sion de ces inspections, des orga-
nismes nuisibles en cause
spécifiés au tiret précédent, que
les plants contaminés ont été
enlevés et que les autres plants
seront traités efficacement, si
necessaire, et conservés pendant
une période appropriée pour2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 69
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
garantir l'absence desdits orga-
nismes en cause,
— ont été plantés dans un milieu de
culture artificiel ou naturel, qui a
été fumigé ou soumis à un traite-
ment thermique adéquat et, après
examen ultérieur, ont été déclarés
exempts d'organismes nuisibles,
— ont été maintenus dans des condi-
tions garantissant que le milieu de
culture a été tenu exempt d'orga-
nismes nuisibles et, dans les deux
semaines précédant l'expédition,
ont été:
— secoués et lavés à l'eau claire
pour ôter le milieu de culture
original et maintenus racines
nues
ou
— secoués et lavés à l'eau claire
pour ôter le milieu de culture
original et replantés dans un
milieu de culture remplissant
les conditions définies au
point aa), cinquième tiret
ou
— soumis à des traitements
adéquats pour garantir
l'absence d'organismes nuisi-
bles, la matière active, la
concentration et la date
d'application de ces traite-
ments étant mentionnées sur
le certificat phytosanitaire
prévu à l'article 7 de la
présente directive, sous la
rubrique «traitement de désin-
festation et/ou de désinfec-
tion»,
bb) ont été emballés dans des conteneurs
fermés, officiellement scellés et
portant le numéro d'enregistrement
de la pépinière enregistrée, ce numéro
étant également indiqué, sous la
rubrique «déclaration supplémen-
taire», sur le certificat phytosanitaire
prévu à l'article 7 de la présente
directive, permettant ainsi l'identifica-
tion des lots.
44. Végétaux herbacés pérennes, destinés à la
plantation, à l'exception des semences, des
familles Caryophyllaceae (à l'exception du
Dianthus L.),Compositae [à l'exception du
Dendranthema (DC.) Des Moul.], Cruciferae ,
Leguminosae etRosaceae (à l'exception du
Fragaria L.), originaires de pays tiers autres
que ceux d'Europe et de la Méditerranée.Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 32.1, 32.2, 32.3, 33
et 34 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, le cas échéant, constatation officielle que
les végétaux:
— ont grandi dans des pépinières,
— sont débarrassés de tous débris végétaux
et ne portent ni fleurs ni fruits,
— ont été inspectés aux moments opportuns
avant l'exportation
et
— déclarés exempts de symptômes de
bactéries, de virus et d'organismes
analogues nuisibles,
— déclarés exempts de signes ou de
symptômes de nématodes, d'insectes,
d'acariens et de champignons nuisi-
bles, ou soumis à un traitement
adéquat permettant d'éliminer ces
organismes.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 70
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
45. Végétaux d' Eurphorbia pulcherima Willd.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences, originaires de pays où l'existence
duBemisia tabaci Genn. (population non
européenne) est connue.Constatation officielle:
— que les végétaux proviennent de régions
connues comme exemptes de Bemisia
tabaciGenn.
ou
— qu'aucun signe de la présence du Bemisia
tabaciGenn. n'a été observé sur les végé-
taux du lieu de production lors d'inspec-
tions officielles effectuées au moins une
fois par mois pendant les trois mois
précédant l'exportation.
45.1. Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays
où l'existence du Tomato Yellow Leaf Curl
Virus est connue:Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 13 de la partie A de
l'annexe III ainsi qu'aux points 25.5, 25.6 et
25.7 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, le cas échéant:
a) où l'existence du Bemisia tabaci Genn.
n'est pas connue;constatation officielle qu'aucun symptôme du
Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été
observé sur les végétaux;
b) où l'existence du Bemisia tabaci Genn. est
connueconstatation officielle:
a) qu'aucun symptôme de Tomato Yellow
Leaf Curl Virus n'a été observé sur les
végétaux
et
aa) que les végétaux proviennent de
zones connues comme exemptes de
Bemisia tabaci Genn.
ou
bb) que le lieu de production a été
déclaré exempt de Bemisia tabaci
Genn. lors d'inspections officielles
effectuées au moins une fois par
mois durant les trois mois précédant
l'exportation
ou
b) qu'aucun symptôme du Tomato Yellow
Leaf Curl Virus n'a été observé sur le
lieu de production et que le lieu de
production a été soumis à un traitement
et à un régime de suivi adéquats visant à
garantir l'absence de Bemisia tabaci Genn.
46. Végétaux destinés à la plantation, à l'excep-
tion des semences, bulbes, tubercules, cormes
et rhizomes, originaires de pays où l'exi-
stence d'organismes nuisibles déterminés est
connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les
suivants:
— Bean golden mosaic virus,
— Cowpea mild mottle virus,
— Lettuce infectious yellows virus,
— Pepper mild tigrévirus,— Squash leaf curl virus,— autres virus trasmis par Bemisia tabaci
Genn.Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 13 de la partie
A de l'annexe III et aux points 25.5, 25.6,
32.1, 32.2, 32.3, 35.1, 35.2 44, 45 et 45.1 de
la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas
échéant:
a) Aux endroits où l'existence du Bemisia
tabaciGenn. (populations non européennes)
ou d'autres vecteurs des organismes nuisibles
déterminés n'est pas connueconstatation officielle qu'aucun symptôme de
la présence des organismes nuisibles déter-
minés n'a été observé sur les végétaux depuis
le début de leur dernière période complète de
végétation;
b) Aux endroits où l'existence du Bemisia
tabaciGenn. (populations non européennes)
ou d'autres vecteurs des organismes nuisibles
déterminés est connueconstatation officielle qu'aucun symptôme
des organismes nuisibles déterminés n'a été
observé sur les végétaux pendant une période
adéquate2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 71
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
et
a) que les végétaux proviennent de zones
connues comme exemptes de Bemisia
tabaciGenn. et d'autres vecteurs des orga-
nismes nuisibles déterminés
ou
b) que le lieu de production a été déclaré
exempt de Bemisia tabaci Genn. et
d'autres vecteurs des organismes nuisibles
déterminés lors d'inspections officielles
effectuées aux moments opportuns
ou
c) que les végétaux ont subi un traitement
adéquat visant à éradiquer Bemisia tabaci
Genn.
47. Semences d' Helianthus annuus L. Constatation officielle:
a) que les semences proviennent de régions
connues comme exemptes de Plasmopara
halstedii (Farlow) Berl. et de Toni
ou
b) que les semences autres que celles
produites sur des variétés résistant à toutes
les races de Plasmopara halstedii
(Farlow) Berl. et de Toni présentes sur le
lieu de production ont été soumises à un
traitement appropriécontre cet organisme.
48. Semences de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw.Constatation officielle que les semences ont
été obtenues au moyen d'une méthode appro-
priée d'extraction à l'acide ou d'une méthode
équivalente approuvée conformément à la
procédure prévue à l'article 18
et
a) que les semences proviennent de régions
où l'existence de Clavibacter michiga-
nensisssp.michiganensis (Smith) Davis
et al.,Xanthomonas campestris pv.vesi-
catoria(Doidge) Dye et du Potato spindle
tuber viroïd n'est pas connue
ou
b) qu'aucun symptôme de maladies causées
paar ces organismes nuisibles n'a été
observé sur les végétaux du lieu de
production durant leur période complète
de végétation
ou
c) que les semences ont été soumises à un
test officiel concernant au moins les orga-
nismes susvisés, effectué sur un échan-
tillon représentatif et utilisant des
méthodes appropriées, et on été déclarées
exemptes de ces derniers à cette occasion.
49.1. Semences de Medicago sativa L. Constatation officielle:
a) qu'aucun symptôme de Ditylenchus
dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été observé
sur le lieu de production depuis le début
de la dernière période complète de végéta-
tion et qu'aucun Ditylenchus dipsaci
(Kühn) Filipjev n'a été trouvé après un
test en laboratoire sur un échantillon
représentatif
ou
b) qu'une fumigation a été effectuée avant
l'exportation.
49.2. Semences de Medicago sativa L., originaires Sans préjudice des exigences applicables aux2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 72
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
de pays dans lesquels l'existence de Clavi-
bacter michiganensis ssp.insidiosus Daviset
al.est connuevégétaux visés au point 49.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que l'apparition de Clavibacter michiga-
nensisssp.insidiosus Daviset al.n'a été
connue ni dans l'exploitation ni dans ses
environs immédiats depuis le début des
dix dernières années;
b) — que la culture appartient à une variété
reconnue comme très résistante à
Clavibacter michiganensis ssp.insi-
diosusDaviset al.
ou
— qu'elle n'avait pas encore entamésa
quatrième période complète de végéta-
tion depuis le semis lorsque la
semence a été récoltée et que la
culture n'a pas donnéplus d'une
récolte de semences auparavant
ou
— que la teneur en matière inerte, déter-
minée conformément aux règles appli-
cables à la certification des semences
commercialisées dans la Communauté,
ne dépasse pas 0,1 % en poids;
c) qu'aucun symptôme de Clavibacter michi-
ganensis ssp.insidiosus Daviset al.n'a
été observé sur le lieu de production ou
dans une culture adjacente de Medicago
sativaL. pendant la dernière ou, le cas
échéant, les deux dernières périodes
complètes de végétation;
d) que la culture a été effectuée sur un
champ où aucune culture de Medicago
sativaL. n'a été effectuée pendant les trois
dernières années précédant l'ensemence-
ment.
50. Semences d' Oryza sativa L. Constatation officielle:
a) que les semences ont été officiellement
testées selon des méthodes nématologi-
ques appropriées et se sont révélées
exemptes d' Aphelenchoides besseyi
Christie
ou
b) que les semences ont été soumises à un
traitement adéquat à l'eau chaude ou à un
autre traitement appropriécontre l' Aphe-
lenchoides besseyi Christie.
51. Semences de Phaseolus L. Constatation officielle:
a) que les semences proviennent de régions
réputées indemnes de Xanthomonas
campestris pv.phaseoli (Smith) Dye
ou
b) qu'un écchantillon représentatif des
semences a été testé et s'est révélé exempt
deXanthomonas campestris pv.phaseoli
(Smith) Dye.
52. Semences de Zea mays L. Constatation officielle:
a) que les semences proviennent de régions
exemptes d' Erwinia stewartii (Smith) Dye
ou
b) qu'un échantillon représentatif des
semences a été testé et s'est révélé exempt
de l'Erwinia stewartii (Smith) Dye.
53. Semences des genera Triticum , Secale et XConstatation officielle que les semences sont2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 73
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
Triticosecale originaires de l'Afghanistan, de
l'Inde, de l'Irak, du Mexique, du Népal, du
Pakistan et des États-Unis d'Amérique où la
présence de Tilletia indica Mitra est signaléeoriginaires d'une région où la présence de
Tilletia indica Mitra n'est pas signalée. Le
nom de la région est mentionné dans le certi-
ficat phytosanitaire viséà l'article 7.
54. Céréales des genera Triticum , Secale et X
Triticosecale originaires de l'Afghanistan, de
l'Inde, de l'Irak, du Mexique, du Népal, du
Pakistan et des États-Unis d'Amérique où la
présence de Tilletia indica Mitra est signaléeConstatation officielle:
i) que les céréales sont originaires d'une
région où la présence de Tilletia indica
Mitra n'est pas signalée. Le nom de la
région ou des régions est mentionné dans
le certificat phytosanitaire viséà l'article
7, sous la rubrique «Provenance»
ou
ii) qu'aucun symptôme de Tilletia indica
Mitra n'a été observé sur les plantes au
lieu de production durant leur dernier
cycle complet de végétation et que des
échantillons représentatifs de céréales ont
été prélevés tant au moment de la récolte
qu'avant l'expédition, ont été contrôlés et
trouvés indemnes de Tilletia indica Mitra
à l'issue de ces contrôles, cela devant être
confirmésur le certificat phytosanitaire
viséà l'article 7 sous la rubrique «Dé si-
gnation du produit», par la mention
«Testés et trouvés indemnes de Tilletia
indicaMitra ».
(1) JO L 125 du 11.7.1966, p. 2320/66. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 1999/742/CE de la
Commission (JO L 297 du 18.11.1999, p. 39).
Chapitre II
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE LA COMMU-
NAUTÉ
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
1. Bois de Castanea Mill. a) Constatation officielle que le bois est
originaire de régions connues commeexemptes de Cryphonectria parasitica
(Murrill) Barr
ou
b) le bois est écorcé.
2. Bois de Platanus L., y compris celui qui n'a
pas gardésa surface ronde naturellea) Constatation officielle que le bois est
originaire de régions connues comme
exemptes de Ceratocystis fimbriata f.sp.
plataniWalter
ou
b) il doit être prouvépar une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque inter-
nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement, effectuéselon des
normes de temps et de température appro-
priées.
3. Écorce isolée de Castanea Mill. Constatation officielle:
a) que l'écorce est originaire de régions
connues comme exemptes de Cryphonec-
tria parasitica (Murrill) Barr
ou
b) que le lot a été fumigé ou soumis à un
traitement appropriécontre le Cryphonec-
tria parasitica (Murrill) Barr.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 74
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
4. Végétaux de PinusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semencesConstatation officielle qu'aucun symptôme de
Scrirrhia pini Funk et Parker n'a été observé
sur le lieu de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation.
5. Végétaux de AbiesMill.,LarixMill.,Picea
A. Dietr., PinusL.,Pseudotsuga Carr. et
TsugaCarr., destinés à la plantation, à
l'exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 4 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle qu'aucun symptôme de
Melampsora medusae Thümen n'a été
observésur le lieu de production ou dans ses
environs immédiats depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
6. Végétaux de Populus L., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semencesConstatation officielle qu'aucun symptôme de
Melampsora medusae Thümen n'a été
observésur le lieu de production ou dans ses
environs immédiats depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
7. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes de Cryphonectria parasitica
(Murrill) Barr
ou
b) qu'aucun symptôme de Cryphonectria
parasitica (Murrill) Barr n'a été observé
sur le lieu de production ou dans ses envi-
rons immédiats depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
8. Végétaux de Platanus L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semencesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent d'une région
exempte de Ceratocystis fimbriata f.sp.
plataniWalter
ou
b) qu'aucun symptôme de Ceratocystis
fimbriata f.sp.platani Walter n'a été
observésur le lieu de production ou dans
ses environs immédiats depuis le début de
la dernière période compléte de végéta-
tion.
9. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Coto-
neaster Ehrh., Crataegus L.,Cydonia Mill.,
Eriobotrya Lindl., MalusMill.,Mespilus L.,
Pyracantha Roem., PyrusL.,Sorbus L.
autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.,
Stranvaesia Lindl., destinés à la plantation, à
l'exception des semencesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de zones
reconnues exemptes d' Erwinia amylovora
(Burr.) Winsl. et al.conformément à la
procédure prévue à l'article 18
ou
b) que les végétaux du champ de production
et de ses environs immédiats, qui ont
montrédes symptômes d' Erwinia amylo-
vora(Burr.) Winsl. et al., ont été enlevés.
10. Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception
des fruits et semencesConstatation officielle:
a) que, les végétaux proviennent de zones
connues comme exemptes de Spiroplasma
citriSaglio et al., Phoma tracheiphila
(Petri), Kanchaveli et Gikashvili, Citrus
vein enation woody gall et du virus de la
tristeza (souches européennes)
ou
b) que les végétaux sont issus d'un schéma
de certification exigeant qu'ils proviennent
en ligne directe de matériels maintenus
dans des conditions appropriées et soumis
à des tests individuels officiels concernant
au moins le virus de la tristeza (souches
européennes) et le Citrus vein enation
woody gall, et utilisant des indicateurs2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 75
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
appropriés ou des méthodes équivalentes
agréés selon la procédure prévue à l'article
18, et qu'ils ont grandi en permanence
dans une serre inaccessible aux insectes
ou une cage isolée où aucun symptôme
de la présence de Spiroplasma citri Saglio
et al., Phoma tracheiphila Petri) Kancha-
veli et Gikashvili, du virus de la tristeza
(souches européennes) et de Citrus vein
enation woody gall n'a été observé
ou
c) que les végétaux:
— sont issus d'un schéma de certification
exigeant qu'ils proviennent en ligne
directe de matériels maintenus dans
des conditions appropriées et soumis
à des tests individuels officiels concer-
nant au moins le virus de la tristeza
(souches européennes) et le Citrus
vein enation woody gall, et utilisant
des indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes agréés selon la
procédure prévue à l'article 18, et
qu'ils se sont révélés, à cette occasion,
exempts du virus de la tristeza
(souches européennes) et ont égale-
ment été certifiés exempts de ce
même organisme, lors de tests indivi-
duels officiels effectués selon les
méthodes visées dans le présent tiret,
— ont été inspectés et qu'aucun
symptôme de la présence de Spiro-
plasma citri Saglio et al., Phoma
tracheiphila (Petri) Kanchaveli et
Gikashvili et Citrus vein enation
woody gall et du virus de la tristeza
n'a été observé depuis le début de la
dernière période complète de végéta-
tion.
11. Végétaux de Araceae ,Marantaceae ,Musa-
ceae,Persea spp. et Strelitziaceae , racinés
ou avec milieu de culture adhérant ou associéConstatation officielle:
a) qu'aucune contamination par Radopholus
similis(Cobb) Thorne n'a été observée
sur le lieu de production depuis le début
de la dernière période complète de végéta-
tion
ou
b) que, depuis le début de la dernière période
complète de végétation, des échantillons
de terre et de racines des végétaux
concernés ont été soumis à des tests
nématologiques officiels concernant au
moinsRadopholus similis (Cobb) Thorne
et ont été déclarés exempts de cet orga-
nisme nuisible à cette occasion.
12. Végétaux de Fragaria L.,PrunusL. etRubus
L., destinés à la plantation, à l'exception des
semencesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes des organismes nuisibles déter-
minés
ou
b) qu'aucun symptôme de maladies causées
par les organismes nuisibles déterminés
n'a été observé sur les végétaux du lieu
de production depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
Les organismes nuisibles déterminés sont:— pour Fragaria L.:
—Phytophthora fragariae Hickman
var.fragariae ,2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 76
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
— virus de la mosaïque de l'arabette,
— Raspberry ringspot virus,— Strawberry crinkle virus,— Strawberry latent ringspot virus,— Strawberry mild yellow edge virus,— Tomato black ring virus (virus des
anneaux noirs de la tomate),
—Xanthomonas fragariae Kennedy
et King,
— pour PrunusL.:
— mycloplasme de l'enroulement
chlorotique de l'abricotier,
—Xanthomonas campestris pv.pruni
(Smith) Dye,
— pour Prunus persica (L.) Batsch:
Pseudomonas syringae pv.persicae
(Prunier et al.) Young et al.,
— pour RubusL.:
— virus de la mosaïque de l'arabette,
— Raspberry ringspot virus,— Strawberry latent ringspot virus,— virus des anneaux noirs de la
tomate (Tomato black ring virus).
13. Végétaux de Cydonia Mill, et PyrusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 9 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes du mycoplasme du dépérisse-
ment du poirier
ou
b) que les végétaux du lieu de production ou
de ses environs immédiats qui ont montré
des symptômes laissant présumer une
contamination par le mycoplasme du
dépérissement du poirier ont été enlevés
au cours des trois dernières périodes
complètes de végétation.
14. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 12 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes de Aphelenchoides besseyi
Christie
ou
b) qu'aucun symptôme d' Aphelenchoides
besseyi Christie n'a été observé sur les
végétaux du lieu de production depuis le
début de la dernière période complète de
végétation
ou
c) dans le cas des végétaux en culture tissu-
laire, que ces derniers proviennent de
végétaux satisfaisant aux dispositions du
point b) ou ont subi des tests nématologi-
ques officiels suivant des méthodes appro-
priées à l'issue desquels ils se sont révélés
exempts d' Aphelenchoides besseyi
Christie.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 77
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
15. Végétaux de MalusMill., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 9 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes de mycoplasme de la proliféra-
tion du pommier
ou
b) aa) que les végétaux, à l'exception des
plants issus de semis:
— ont été officiellement certifiés
dans le cadre d'un schéma de
certification exigeant qu'ils
proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins le mycoplasme de la proli-
fération du pommier et utilisant
des indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, au cours
desquels ils se sont révélés
exempts de cet organisme nuisible
ou
— proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis,lors des six dernières périodes
complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant
au moins le mycoplasme de la
prolifération du pommier et utili-
sant des indicateurs appropriés ou
des méthodes équivalentes, au
cours duquel ils se sont révélés
exempts de cet organisme
nuisible;
bb) qu'aucun symptôme de maladie
causée par le mycoplasme de la proli-
fération du pommier n'a été observé
sur les végétaux du lieu de production
ou sur les végétaux sensibles de ses
environs immédiats depuis le début
des trois dernières périodes complètes
de végétation.
16. Végétaux des espèces suivantes de PrunusL,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences:
—Prunus amygdalus Batsch,
—Prunus armeniaca L.,
—Prunus blireiana Andre,
—Prunus brigantina Vill.,
—Prunus cerasifera Ehrh.,
—Prunus cistena Hansen,
—Prunus curdica Fenzl et Fritsch.,
—Prunus domestica ssp.domestica L.,
—Prunus domestica ssp.insititia (L.) C.K.
Schneid,
—Prunus domestica ssp.italica(Borkh.)
Hegi.,
—Prunus glandulosa Thunb.,
—Prunus holosericea Batal.,
—Prunus hortulana Bailey,
—Prunus japonica Thunb.,
—Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne,
—Prunus maritima Marsh.,
—Prunus mume Sieb. et Zucc.,Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 12 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes du virus de la sharka
ou
b) aa) que les végétaux, à l'exception des
plants issus de semis:
— ont été certifiés officiellement
dans le cadre d'un schéma de
certification exigeant qu'ils
proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins le virus de la sharka et
utilisant des indicateurs appro-
priés ou des méthodes équiva-
lentes, au cours desquels ils se
sont révélés exempts de cet orga-
nisme nuisible
ou
— proviennent en ligne directe de2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 78
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
—Prunus nigra Ait.,
—Prunus persica (L.) Batsch,
—Prunus salicina L.,
—Prunus sibirica L.,
—Prunus simonii Carr.,
—Prunus spinosa L.,
—Prunus tomentosa Thunb.,
—Prunus triloba Lindl.,
— autres espèces de PrunusL. sensibles au
virus de la sharkamatériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis,
lors des trois dernières périodes
complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant
au moins le virus de la sharka et
utilisant des indicateurs appro-
priés ou des méthodes équiva-
lentes, au cours duquel ils se sont
révélés exempts de cet organisme
nuisible;
bb) qu'aucun symptôme de maladies
causées par le virus de la sharka n'a
été observé sur les végétaux du lieu
de production ou sur les végétaux
sensibles de ses environs immédiats
depuis le débuts des trois dernières
périodes complètes de végétation;
cc) que les végétaux du lieu de produc-
tion qui ont montrédes symptômes
de maladies causées par d'autres virus
ou organismes pathogènes analogues
ont été enlevés.
17. Végétaux de VitisL., à l'exception des fruits
et semencesConstatation officielle qu'aucun symptôme de
flavescense dorée et de Xylophilus ampelinus
(Panagopoulos) Willems et al.n'a été observé
sur les pieds mères du lieu de production
depuis le début des deux dernières périodes
complètes de végétation.
18.1. Tubercules de Solanum tuberosum L.,
destinés à la plantationConstatation officielle:
a) que les dispositions communautaires rela-
tives à la lutte contre le Synchytrium
endobioticum (Schilbersky) Percival ont
été respectées;
b) que les tubercules proviennent d'une
région exempte de Clavibacter michiga-
nensisssp.sependonicus (Spiekermann et
Kotthoff) Davis et al.ou que les disposi-
tions communautaires relatives à la lutte
contre cet organisme ont été respectées
et
c) que les tubercules proviennent d'un champ
exempt de Globodera rostochiensis
(Wollenweber) Behrens et Globodera
pallida(Stone) Behrens
et
d) aa) que les tubercules proviennent de
régions connues comme exemptes de
Pseudomonas solanacearum (Smith)
Smith
ou
bb) que, dans les régions où l'existence de
Pseudomonas solanacearum (Smith)
Smith est connue, les tubercules
proviennent d'un lieu de production
déclaré exempt de Pseudomonas sola-
nacearum (Smith) Smith ou considéré
comme tel par suite de la mise en
œuvre d'un programme approprié
visant à l'éradication de Pseudomonas
solanacearum (Smith) Smith
et
e) que les tubercules proviennent de zones
où l'existence de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al.(toutes populations) et de
Meloidogyne fallax Karssen est inconnue
ou2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 79
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
dans les zones où l'existence de Meloido-
gyne chitwoodi Golden et al. (toutes
populations) et de Meloidogyne fallax
Karssen est connue:
— que les tubercules proviennent d'un
lieu de production qui a été déclaré
exempt de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al.(toutes populations) et
deMeloidogyne fallax Karssen, sur la
base d'une enquête annuelle de
cultures hôtes, par inspection visuelle
de plantes hôtes à des moments appro-
priés et par inspection visuelle tant à
l'extérieur que par coupage des tuber-
cules après récolte de pommes de terre
cultivées sur le lieu de production
ou
— que, après récolte, les tubercules ont
été échantillonnés au hasard et soit
contrôlés quant à la présence de
symptômes après recours à une
méthode appropriée pour les induire,
soit testés en laboratoire, qu'ils ont été
inspectés visuellement à l'extérieur et
par coupage des tubercules, à des
moments appropriés et, dans tous les
cas, au moment de la fermeture des
emballages ou conteneurs avant
commercialisation, conformément aux
dispositions de la directive 66/403/
CEE relatives à la fermeture, et
qu'aucun symptôme de Meloidogyne
chitwoodi Golden et al.(toutes popu-
lations) et de Meloidogyne fallax
Karssen n'a été observé.
18.2. Tubercules de Solanum tuberosum L.,
destinés à la plantation, à l'exception des
variétés officiellement admises dans un ou
plusieurs États membres en vertu de la direc-
tive 70/457/CEE du Conseil du 29 septembre
1970 concernant le catalogue commun des
variétés des espèces de plantes agricoles (1).Sans préjudice des exigences particulières
applicables aux tubercules visés au point
18.1 de la partie A, chapitre II, de l'annexe
IV, constatation officielle que les tubercules:
— appartiennent à des sélections avancées
(cette indication doit être notée d'une
manière adéquate sur le document
d'accompagnement),
— ont été produits dans la Communauté
et
— proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appro-
priées et soumis dans la Communauté à
des tests officiels de quarantaine selon
des méthodes appropriées, au cours
desquels ils se sont révélés exempts
d'organismes nuisibles.
18.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou à tuber-
cules de Solanum L. ou leurs hybrides,
destinés à la plantation, à l'exception des
tubercules de Solanum tuberosum L. visés
au point 18.1 ou 18.2 de la partie A, chapitre
II, de l'annexe IV et des matériels de préser-
vation de culture stockés dans des banques de
gènes ou dans des collections génétiquesa) Les végétaux doivent être demeurés en
quarantaine et avoir été déclarés exempts
d'organismes nuisibles lors des tests effec-
tués pendant cette période.
b) Les tests de quarantaine visés au point a)
doivent:
aa) être supervisés par l'organisme offi-
ciel de protection des végétaux de
l'État membre concerné et réalisés
par le personnel scientifique spécia-
liséde celui-ci ou de tout autre orga-
nisme officiellement agréé;
bb) être réalisés sur un site possédant les
infrastructures adéquates pour
contenir les organismes nuisibles et
conserver les matériels, y compris les
plantes indicatrices, de manière à
éliminer tout risque de propagation2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 80
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
de ces mêmes organismes;
cc) consister, pour chaque matériel:
— en un examen visuel à intervalles
réguliers pendant la durée
complète d'au moins une période
de végétation, en fonction de la
nature du matériel et de son stade
de développement durant le
programme, afin de déceler les
symptômes de maladies causées
par des organismes nuisibles,
— en une série d'examens à réaliser
selon des méthodes adéquates à
présenter au comité visé à l'article
18 pour déceler au moins:
— dans le cas de tous les maté-
riels de pommes de terre:
— Andean potato latent virus,
— Arracacha virus B., oca
strain,
— Potato black ringspot
virus,
— Potato spindle tuber viroid,— Potato virus T,— Andean potato mottle
virus,
— les virus communs A, M,
S, V, X et Y (y compris
Y
o,Ynet Yc) de la pomme
de terre et le Potato leaf
roll virus,
—Clavibacter michiganensis
ssp.sepedonicus (Spiec-
kermann et Kotthoff)
Daviset al.
—Pseudomonas solana-
ceanum (Smith) Smith
— dans le cas des semences
(graines) de pommes de terre,
les virus et organismes analo-
gues visés aux points aa) à
cc);
dd) permettre, par la réalisation de tests,
d'identifier les organismes nuisibles à
l'origine des autres symptômes
observés lors de l'examen visuel.
c) Tout matériel qui n'a pas été déclaré
exempt des organismes nuisibles visés au
point b) lors des tests qui y sont égale-
ment décrits doit être immédiatement
détruit ou soumis à un traitement permet-
tant d'éliminer ceux-ci.
d) Toute organisation ou organisme de
recherche détenant ce matériel doit en
spécifier la nature au service officiel de
protection des végétaux de l'État membre
concerné.
18.4. Végétaux d'espèces stolonifères ou à tuber-
cules de Solanum L. ou leurs hybrides,
destinés à la plantation, conservés dans des
banques de gènes ou dans des collection
génétiquesToute organisation ou organisme de
recherche détenant ce matériel doit en spéci-
fier la nature au service officiel de protection
des végétaux de l'État membre concerné.
18.5. Tubercules de Solanum tuberosum L., à
l'exception de ceux visés aux points 18.1,
18.2, 18.3 ou 18.4 de la partie A, chapitre
II, de l'annexe IVUn numéro d'enregistrement sur l'emballage
ou sur le véhicule (en cas de transport en
vrac) doit prouver que les pommes de terre
ont été cultivées par un producteur officielle-
ment enregistréou proviennent de centres
collectifs de stockage ou d'expédition offi-2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 81
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
ciellement enregistrés et situés dans la région
de production, et indiquer que les tubercules
sont exempts de Pseudomonas solanacearum
(Smith) Smith et que:
a) les dispositions communautaires relatives
à la lutte contre Synchytrium endobio-
ticum(Schilbersky) Percival
et
b) le cas échéant, contre Clavibacter michi-
ganensis ssp.sependonicus (Spieckermann
et Kotthoff) Davis et al.
sont respectées.
18.6. Végétaux de Solanaceae , destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences et de ceux
visés aux point 18.4 ou 18.5 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IVSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 18.1, 18.2 et 18.3
de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, si
nécessaire, constatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes du mycoplasme du stolbur de la
pomme de terre
ou
b) qu'aucun symptôme de mycoplasme du
stolbur de la pomme de terre n'a été
observé sur les végétaux du lieu de
production depuis le début de la dernière
période complète de végétation.
18.7. Végétaux de Capsicum annuum L.,Lycoper-
sicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.,
MusaL.,Nicotiana L., et Solanum melon-
genaL., destinés à la plantation, à l'exception
des semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 18.6 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
connues comme exemptes de Pseudo-
monas solanacearum (Smith) Smith
ou
b) qu'aucun symptôme de Pseudomonas
solanacearum (Smith) Smith n'a été
observésur les lieux de production depuis
le début de la dernière période complète
de végétation.
19. Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à
la plantation, à l'exception des semencesConstatation officielle qu'aucun symptôme de
Verticillium albo-atrum Reinke et Berthold et
deVerticillium dahliae Klebahn n'a été
observésur le houblon du lieu de production
depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
20. Végétaux de Dendranthema (DC) Des Moul.,
Dianthus L. etPelargonium l'Hérit, ex Ait.
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesConstatation officielle:
a) qu'aucun signe d' Heliothis armigera
Hübner ou de Spodoptera littoralis
(Boisd.) n'a été observé sur le lieu de
production depuis le début de la dernière
période complète de végétation
ou
b) que les végétaux on subi un traitement
appropriécontre les organismes susmen-
tionnés.
21.1. Végétaux de Dendranthema (DC) Des Moul.
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 20 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux sont issus de la troisième
génération au plus de matériel qui s'est
révélé exempt du viroïde nanifiant du
chrysanthème ( Chrysanthemum stunt
viroid) lors de tests virologiques ou
proviennent directement de matériels dont2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 82
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
un échantillon représentatif d'au moins
10 % s'est révélé exempt de ce même
organisme lors d'un examen officiel
effectuéau moment de la floraison;
b) que les végétaux et boutures proviennent
d'établissements:
— qui n'ont montréaucun symptôme de
Puccinia horiana Hennings lors d'une
inspection officielle effectuée au
moins une fois par mois durant les
trois mois précédant l'expédition et
qu'aucun symptôme de ce même orga-
nisme n'a été connu dans les environs
immédiats au cours des trois mois
précédant la commercialisation
ou
— que le lot a subi un traitement appro-
priécontre le Puccinia horiana
Hennings;
c) que, dans le cas des boutures non raci-
nées, aucun symptôme de Didymella ligu-
licola(Baker, Dimock et Davis) v. Arx n'a
été observé sur ces dernières ou sur les
végétaux dont elles proviennent ou,
encore, dans le cas des boutures racinées,
qu'aucun de ces mêmes symptômes n'a été
observésur ces dernières ou dans le
milieu d'enracinement.
21.2. Végétaux de Dianthus L. destinés à la planta-
tion, à l'exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 20 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
— que les végétaux proviennent directement
de pieds mères qui se sont révélés
exempts de Erwinia chrysanthemi pv.
dianthicola (Hellmers) Dickey, Pseudo-
monas caryophylli (Burkholder) Starr et
Burkholder, et de Phialophora cineres-
cens(Wollenw.) van Beyma lors de tests
officiellement agréés, effectués au moins
une fois pendant les deux dernières
années,
— qu'aucun symptôme des organismes nuisi-
bles susmentionnés n'a été observé sur les
végétaux.
22. Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L., à
l'exception de ceux dont l'emballage ou tout
autre élément doit prouver qu'ils sont destinés
à la vente directe à des consommateurs finals
non impliqués dans la profession de la fleur
coupéeConstatation officielle qu'aucun symptôme de
Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été
observé sur les végétaux depuis le début de
la dernière période complète de végétation.
23. Végétaux de Apium graveolens L.,Argyran-
themum spp.,Asterspp.,Brassica spp.,
Capsicum annuum L.,Cucumis spp.,
Dendranthema (DC) Des Moul., Dianthus L.
et leurs hybrides, Gerbera Cass.,Gypsophila
L.,Lactuca spp.,Leucanthemum L.,Lupinus
L.,Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten
ex. Farw., Solanum melongena L.,Spinacia
L.,Tanacetum L. etVerbena L., destinés à
la plantation, à l'exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 20, 21.1 ou 21.2 de
la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, cons-
tatation officielle:
— que les végétaux proviennent d'une région
connue comme exempte de Liriomyza
bryoniae (Kaltenbach), Liriomyza huido-
brensis (Blanchard) et de Liriomyza
trifolii(Burgess)
ou
— qu'aucun signe de Liriomyza huidobrensis
(Blanchard) ou de Liriomyza trifolii
(Burgess) n'a été observé sur le lieu de
production lors d'inspections officielles
effectuées au moins une fois par mois
durant les trois mois précédant la récolte
ou
— que, juste avant la commercialisation, les2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 83
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
végétaux ont été inspectés puis déclarés
exempts de signes des organismes nuisi-
bles déterminés et soumis à un traitement
appropriévisant à é radiquer Liriomyza
bryoniae (Kaltenbach), Liriomyza huido-
brensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii
(Burgess)
24. Végétaux racinés, plantés ou destinés à être
plantés, cultivés en plein airLe lieu de production est exempt de Clavi-
bacter michiganensis ssp.sepedonicus
(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.,
Globodera pallida (Stone) Behrens, Globo-
dera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et
deSynchytrium endobioticum (Schilbersky)
Percival.
25. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semencesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
connues comme exemptes de Beet leaf
curl virus
ou
b) que l'apparition du Beet leaf curl virus n'a
pas été connue sur le lieu de production et
qu'aucun symptôme de sa présence n'a été
observésur ce même lieu ou dans ses
environs immédiats depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
26. Semences de Helianthus annuus L. Constatation officielle:
a) que les semences proviennent de régions
connues comme exemptes de Plasmopara
halstedii (Farlow) Berl. et de Toni
ou
b) que les semences autres que celles
produites sur des variétés résistant à toutes
les races de Plasmopara halstedii
(Farlow) Berl. et de Toni présentes sur le
lieu de production ont été soumises à un
traitement appropriécontre cet organisme.
26.1. Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw., destinés à la plantation, à
l'exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 18.6 et 23 de la
partie A, chapitre II, de l'annexe IV, constata-
tion officielle:
a) que les végétaux proviennent de zones
connues comme exemptes de Tomato
Yellow Leaf Curl Virus
ou
b) qu'aucun symptôme de Tomato Yellow
Leaf Curl Virus n'a été observé sur les
végétaux durant une période appropriée,
et
aa) que les végétaux proviennent de
zones connues comme exemptes de
Bemisia tabaci Genn.
ou
bb) que le lieu de production a été
déclaré exempt de Bemisia tabaci
Genn. lors d'inspections officielles
effectuées au moins une fois par
mois durant les trois mois précédant
l'exportation
ou
c) qu'aucun symptôme du Tomato Yellow
Leaf Curl Virus n'a été observé sur le
lieu de production et que le lieu de
production a été soumis à un traitement
et un régime de suivi adéquats visant à
garantir l'absence de Bernisia tabaci2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 84
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
Genn.
27. Semences de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw.Constatation officielle que les semences ont
été obtenues au moyen d'une méthode appro-
priée d'extraction à l'acide ou d'une méthode
équivalente définie conformément à la procé-
dure prévue à l'article 18 et:
a) que les semences proviennent de régions
où l'existence de Clavibacter michiga-
nensisssp.michiganensis (Smith) Davis
et al.ou deXanthomonas campestris pv.
vesicatoria (Doidge) Dye n'est pas connue
ou
b) qu'aucun symptôme de maladies causées
par ces organismes nuisibles n'a été
observé sur les végétaux du lieu de
production pendant leur dernière période
complète de végétation
ou
c) que les semences ont été soumises à un
test officiel concernant au moins les orga-
nismes susvisés, effectué à l'aide de
méthodes appropriées sur un échantillon
représentatif, et se sont révélées exempte
de ces organismes.
28.1. Semences de Medicago sativa L. Constatation officielle:
a) qu'aucun symptôme de Ditylenchus
dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été observé
sur le lieu de production depuis le début
de la dernière période complète de végéta-
tion, et qu'aucun Ditylenchus dipsaci
(Kühn) Filipjev n'a été trouvé après un
test en laboratoire sur un échantillon
représentatif
ou
b) qu'une fumigation a été effectuée avant la
commercialisation.
28.2. Semences de Medicago sativa L. Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 28.1 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les semences proviennent de régions
connues comme exemptes de Clavibacter
michiganensis spp.insidiosus Daviset al.
ou
b) — que l'apparition de Clavibacter michi-
ganensis ssp.insidiosus Daviset al.
n'a été connue ni dans l'exploitation
ni dans ses environs immédiats depuis
le début des dix dernières années
et:
— que la culture appartient à une
variété reconnue comme très résis-
tante à Clavibacter michiganensis
ssp.insidiosus Daviset al.,
ou
— qu'elle n'avait pas encore entamé
sa quatrième période complète de
végétation depuis le semis lorsque
la semence a été récoltée, et que
la culture n'a pas donnéplus d'une
récolte de semences auparavant
ou
— que la teneur en matière inerte,
déterminée conformément aux
règles applicables à la certification
des semences commercialisées2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 85
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
dans la Communauté, ne dépasse
pas 0,1 % en poids,
— qu'aucun symptôme de Clavibacter
michiganensis ssp. insidiosus Davis et
al.n'a été observé sur le lieu de
production ou dans une culture adja-
cente de Medicago sativa L. pendant
la dernière ou, le cas échéant, les
deux dernières périodes complètes de
végétation,
— que la culture a été effectuée sur un
champ où aucune culture de Medicago
sativaL. n'a été effectuée pendant les
trois années précédant l'ensemence-
ment.
29. Semences de Phaseolus L. Constatation officielle:
a) que les semences proviennent des régions
connues comme exemptes de Xantho-
monas campestris pv.phaseoli (Smith)
Dye
ou
b) qu'un échantillon représentatif des
semences a été testé et s'est révélé exempt
deXanthomonas campestris pv.phaseoli
(Smith) Dye
30.1. Fruits de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybridesL'emballage doit porter une marque d'origine
appropriée.
(1) JO L 225 du 12.10.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/96/CE (JO L 25 du
1.2.1999, p. 27).2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 86
PARTIE B
EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT FIXER POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE
VÉGÉTAUX,DE PRODUITS VÉGÉTAUX ET D'AUTRESOBJETS DANSCERTAINESZONES PROTÉGÉES
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
1. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences applicables au
bois viséaux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et
7 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
le cas échéant:
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provient de zones connues comme
exemptes de Dendroctonus micans
Kugelan
ou
c) il doit être prouvépar une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque inter-
nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement, effectuéselon des
normes de temps et de température
appropriées.►M2Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Écosse,
Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les
comtés, districts et conseils d'autorité unique
suivants: Barnsley, Bath et North East
Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Brack-
nell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and
Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambrid-
geshire, Cornwall, Cumbria, Darlington,
Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East
Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex,
Gateshead, Greater London, Hampshire, Hart-
lepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon
Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City,
Lincolnshire, Luton, Medway Council, Midd-
lesbrough, Milton Keynes, Newbury,
Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamp-
tonshire, Northumberland, North Lincolnshire,
North East Lincolnshire, North Tyneside,
North West Somerset, Nottingham City,
Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough,
Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar
and Cleveland, Rotherham, Rutland, Sheffield,
Slough, Somerset, Southend, Southampton,
South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk,
Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock,
Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and
Maidenhead, Wokingham, York, l'île de Man,
l'île de Wight, les îles Scilly, et les parties de
comtés, districts, conseils d'autorité unique
suivantes: Derby City: la partie du conseil
d'autoritéunique situé e au nord de la limite
septentrionale de la route A52(T) et la partie
située au nord de la limite septentrionale de la
route A6(T); Derbyshire: la partie du comté
située au nord de la limite septentrionale de la
route A52(T) et la partie située au nord de la
limite septentrionale de la route A6(T); Glou-
cestershire: la partie du comtésitué e à l'est de
la limite est de la voie romaine de Fosse Way;
Leicestershire: la partie du comtésitué e à l'est
de la limite est de la voie romaine de Fosse▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 87
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
Way ainsi que la partie du comtésitué e à l'est
de la limite est de la route B4114 et la partie
du comtésitué e à l'est de la limite est de
l'autoroute M1; North Yorshire: l'ensemble du
comté, à l'exception de la partie du comté
comprenant le district de Craven; South Glou-
cestershire: la partie du conseil d'autorité
unique située au sud de la limite méridionale
de&sp;l'autoroute M4; Staffordshire: la partie
du comtésitué e à l'est de la limite est de la
route A52(T) et la partie située à l'est de la
limite est de la route A523; Warwickshire: la
partie du comtésitué e à l'est de la limite est de
la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire: la
partie du comtésitué e au sud de la limite
méridionale de l'autoroute M4 et la partie du
comtésitué e à l'est de la limite est de la voie
romaine de Fosse Way) ◄
2. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences applicables au
bois viséaux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et
7 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
le cas échéant, ainsi qu'au point 1 de la
partie B de l'annexe IV:
a) le bois doit être écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provient de régions connues comme
exemptes de Ips duplicatus Sahlberg
ou
c) il doit être prouvépar une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque inter-
nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement, effectuéselon des
normes de temps et de température
appropriées.EL, IRL, UK
3. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences applicables au IRL, UK▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 88
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
bois viséaux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et
7 de la partie A, chapitre I, le cas échéant,
ainsi qu'aux points 1 et 2 de la partie B de
l'annexe IV:
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provient de zones connues comme
exemptes d' Ips typographus Heer
ou
c) il doit être prouvépar une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque inter-
nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement, effectuéselon des
normes de temps et de température
appropriées.
4. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences applicables au
bois viséaux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et
7 de la partie A, chapitre I, le cas échéant,
ainsi qu'aux points 1, 2 et 3 de la partie B de
l'annexe IV:
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provient de régions connues comme
exemptes de Ips amitinus Eichhof
ou
c) il doit être prouvépar une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque inter-
nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée en pourcentage de la matièreEL, F (Corse), IRL, UK▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 89
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement, effectuéselon des
normes de temps et de température
appropriées.
5. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences applicables au
bois viséaux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, et
7 de la partie A, chapitre I, le cas échéant,
ainsi qu'aux points 1, 2, 3 et 4 de la partie B
de l'annexe IV:
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provient de zones connues comme
exemptes d' Ips cembrae Heer
ou
c) il doit être prouvépar une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque inter-nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement, effectuéselon des
normes de temps et de température
appropriées.EL, IRL, UK (Irlande du Nord et île de Man)
6. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences applicables au
bois viséaux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et
7 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
le cas échéant, ainsi qu'aux points 1, 2, 3, 4
et 5 de la partie B de l'annexe IV:
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provient de régions connues comme
exemptes d' Ips sexdentatus Börner
ou
c) il doit être prouvépar une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque inter-IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man)▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 90
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement, efffectuéselon des
normes de temps et de température
appropriées.
7. Végétaux d' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL. etPseudotsuga Carr., d'une
hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception
des fruits et semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III ainsi qu'aux points 8.1, 8.2, 9
et 10 de la partie A, chapitre I, ou aux points
4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe
IV, le cas échéant, constatation officielle que
le lieu de production est exempt de
Dendroctonus micans Kugelan.►M2Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Écosse,
Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les
comtés, districts et conseils d'autorité unique
suivants: Barnsley, Bath et North East
Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Brack-
nell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and
Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambrid-
geshire, Cornwall, Cumbria, Darlington,
Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East
Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex,
Gateshead, Greater London, Hampshire, Hart-
lepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon
Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City,
Lincolnshire, Luton, Medway Council, Midd-
lesbrough, Milton Keynes, Newbury,
Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamp-
tonshire, Northumberland, North Lincolnshire,
North East Lincolnshire, North Tyneside,
North West Somerset, Nottingham City,
Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough,
Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar
and Cleveland, Rotherham, Rutland, Sheffield,
Slough, Somerset, Southend, Southampton,
South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk,
Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock,
Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and
Maidenhead, Wokingham, York, l'île de Man,
l'île de Wight, les îles Scilly, et les parties de
comtés, districts, conseils d'autorité unique▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 91▼M1
▼M2
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
suivantes: Derby City: la partie du conseil
d'autoritéunique situé e au nord de la limite
septentrionale de la route A52(T) et la partie
située au nord de la limite septentrionale de la
route A6(T); Derbyshire: la partie du comté
située au nord de la limite septentrionale de la
route A52(T) et la partie située au nord de la
limite septentrionale de la route A6(T); Glou-
cestershire: la partie du comtésitué e à l'est de
la limite est de la voie romaine de Fosse Way;
Leicestershire: la partie du comtésitué e à l'est
de la limite est de la voie romaine de Fosse
Way ainsi que la partie du comtésitué e à l'est
de la limite est de la route B4114 et la partie
du comtésitué e à l'est de la limite est de
l'autoroute M1; North Yorshire: l'ensemble du
comté, à l'exception de la partie du comté
comprenant le district de Craven; South Glou-
cestershire: la partie du conseil d'autorité
unique située au sud de la limite méridionale
de&sp;l'autoroute M4; Staffordshire: la partie
du comtésitué e à l'est de la limite est de la
route A52(T) et la partie située à l'est de la
limite est de la route A523; Warwickshire: la
partie du comtésitué e à l'est de la limite est de
la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire: la
partie du comtésitué e au sud de la limite
méridionale de l'autoroute M4 et la partie du
comtésitué e à l'est de la limite est de la voie
romaine de Fosse Way) ◄
8. Végétaux d' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL., d'une hauteur supérieure à
3 mètres, à l'exception des fruits et semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10
de la partie A chapitre I, aux points 4 et 5 de
la partie A, chapitre II, et au point 7 de la
partie B de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle que le lieu de produc-
tion est exempt d' Ips duplicatus Sahlberg.EL, IRL, UK
9. Végétaux d' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL. etPseudotsuga Carr., d'une
hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception
des fruits et semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10
de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5
de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou
encore aux points 7 et 8 de la partie B deIRL, UK▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 92
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
l'annexe IV, le cas échéant, constatation
officielle que le lieu de production est
exempt d' Ips typographus Heer.
10. Végétaux d' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL. d'une hauteur supérieure à 3
mètres, à l'exception des fruits et semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10
de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5
de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou
encore aux points 7, 8 et 9 de la partie B de
l'annexe IV, le cas échéant, constatation
officielle que le lieu de production est
exempt d' Ips amitinus Eichhof.EL, F (Corse), IRL, UK
11. Végétaux d' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL. etPseudotsuga Carr., d'une
hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception
des fruits et semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10
de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5
de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou
encore aux points 7, 8, 9 et 10 de la partie B
de l'annexe IV, le cas échéant, constatation
officielle que le lieu de production est
exempt d' Ips cembrae Heer.EL, IRL, UK (Irlande du Nord et île de Man)
12. Végétaux d' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr., et PinusL., d'une hauteur supérieure à
3 mètres, à l'exception des fruits et semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10
de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5
de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou
encore aux points 7, 8, 9, 10 et 11 de la
partie B de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle que le lieu de produc-
tion est exempt d' Ips sexdentatus Börner.IRL, UK (Irlande du Nord et île de Man)
14.1. Écorce isolée de conifères (coniférales) Sans préjudice des interdictions applicables
à l'écorce visée au point 4 de la partie A de
l'annexe III, constatation officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traitement
adéquats contre les coléoptères des
écorces
ou►M2Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Écosse,
Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les
comtés, districts et conseils d'autorité unique
suivants: Barnsley, Bath et North East
Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Brack-
nell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and
Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambrid-
geshire, Cornwall, Cumbria, Darlington,
Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 93
▼M1
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
b) provient de régions connues comme
exemptes de Dendroctonus micans
Kugelan.Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex,
Gateshead, Greater London, Hampshire, Hart-
lepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon
Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City,
Lincolnshire, Luton, Medway Council, Midd-
lesbrough, Milton Keynes, Newbury,
Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamp-
tonshire, Northumberland, North Lincolnshire,
North East Lincolnshire, North Tyneside,
North West Somerset, Nottingham City,
Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough,
Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar
and Cleveland, Rotherham, Rutland, Sheffield,
Slough, Somerset, Southend, Southampton,
South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk,
Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock,
Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and
Maidenhead, Wokingham, York, l'île de Man,
l'île de Wight, les îles Scilly, et les parties de
comtés, districts, conseils d'autorité unique
suivantes: Derby City: la partie du conseil
d'autoritéunique situé e au nord de la limite
septentrionale de la route A52(T) et la partie
située au nord de la limite septentrionale de la
route A6(T); Derbyshire: la partie du comté
située au nord de la limite septentrionale de la
route A52(T) et la partie située au nord de la
limite septentrionale de la route A6(T); Glou-
cestershire: la partie du comtésitué e à l'est de
la limite est de la voie romaine de Fosse Way;
Leicestershire: la partie du comtésitué e à l'est
de la limite est de la voie romaine de Fosse
Way ainsi que la partie du comtésitué e à l'est
de la limite est de la route B4114 et la partie
du comtésitué e à l'est de la limite est de
l'autoroute M1; North Yorshire: l'ensemble du
comté, à l'exception de la partie du comté
comprenant le district de Craven; South Glou-
cestershire: la partie du conseil d'autorité
unique située au sud de la limite méridionale
de&sp;l'autoroute M4; Staffordshire: la partie
du comtésitué e à l'est de la limite est de la
route A52(T) et la partie située à l'est de la
limite est de la route A523; Warwickshire: la
partie du comtésitué e à l'est de la limite est de▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 94
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire: la
partie du comtésitué e au sud de la limite
méridionale de l'autoroute M4 et la partie du
comtésitué e à l'est de la limite est de la voie
romaine de Fosse Way) ◄
14.2. Écorce isolée de conifères (coniférales) Sans préjudice des dispositions applicables à
l'écorce visée au point 4 de la partie A de
l'annexe III et au point 14.1 de la partie B de
l'annexe IV, constatation officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traite-
ments adéquats contre les coléoptères
des écorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptes d' Ips amitinus Eichhof.EL, F (Corse), IRL, UK
14.3. Écorce isolée de conifères (coniférales) Sans préjudice des dispositions applicables à
l'écorce visée au point 4 de la partie A de
l'annexe III ainsi qu'aux points 14.1 et 14.2
de la partie B de l'annexe IV, constatation
officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traite-
ments adéquats contre les coléoptères
des écorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptes d' Ips cembrae Heer.EL, IRL, UK (Irlande du Nord et île de Man)
14.4. Écorce isolée de conifères (coniférales) Sans préjudice des dispositions applicables à
l'écorce visée au point 4 de la partie A de
l'annexe III ainsi qu'aux points 14.1, 14.2, et
14.3 de la partie B de l'annexe IV, constata-
tion officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traite-
ments adéquats contre les coléoptères
des écorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptes d' Ips duplicatus Sahlberg.EL, IRL, UK▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 95
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
14.5. Écorce isolée de conifères (coniférales) Sans préjudice des dispositions applicables à
l'écorce visée au point 4 de la partie A de
l'annexe III ainsi qu'aux points 14.1, 14.2,
14.3 et 14.4 de la partie B de l'annexe IV,
constatation officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traite-
ments adéquats contre les coléoptères
des écorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptes d' Ips sexdentatus Börner.IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man)
14.6. Écorce isolée de conifères (coniférales) Sans préjudice des dispositions applicables à
l'écorce visée au point 4 de la partie A de
l'annexe III ainsi qu'aux points 14.1, 14.2,
14.3, 14.4 et 14.5 de la partie B de l'annexe
IV, constatation officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traite-
ments adéquats contre les coléoptères
des écorces
b) provient de régions connues comme
exemptes d' Ips typographus Heer.IRL, UK
15. Végétaux de LarixMill., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 10 de
la partie A, chapitre I, et 5 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux
points 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la partie B
de l'annexe IV, constatation officielle que les
végétaux ont été produits dans des pépi-
nières et que le lieu de production est
exempt de Cephalcia lariciphila (Klug.).IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et
Jersey)
16. Végétaux de PinusL.,PiceaA. Dietr., Larix
Mill.,AbiesMill. et Pseudotsuga Carr.,
destinés à la plantation, à l'exception desSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 9 de laIRL, UK (Irlande du Nord)▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 96
▼M2
▼M1
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
semences partie A, chapitre I, et au point 4 de la partie
A, chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux
points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15 de la
partie B de l'annexe IV, si nécessaire, cons-
tatation officielle que les végétaux ont été
produits dans des pépinières et que le lieu de
production est exempt de Gremmeniella
abietina (Lag.) Morelet.
17. Végétaux de PinusL., destinés à la plantation,
à l'exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 9 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, au point
4 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV
ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et
16 de la partie B de l'annexe IV, constatation
officielle que les végétaux on été produits
dans des pépinières et que le lieu de
production et ses environs immédiats sont
exempts de Thaumetopoea pityocampa (Den.
et Schiff.).E (Ibiza)
18. Végétaux de PiceaA. Dietr. destinés à la
plantation, à l'exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux point 8.1, 8.2 et 10 de la
partie A, chapitre I, et 5 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux
points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 de la
partie B de l'annexe IV, constatation offi-cielle que les végétaux ont été produits dans
des pépinières et que le lieu de production
est exempt de Gilpinia hercyniae (Hartig).EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et
Jersey)
19. Végétaux d' Eucalyptus l'Herit. à l'exception
des fruits et semencesConstatation officielle que les végétaux:
a) sont exempts de terre et ont subi un trai-
tement contre Gonipterus scutellatus
Gyll.
ou
b) proviennent de régions connues comme
exemptes de Gonipterus scutellatus Gyll.►
M1EL, P (Açores, district de Beja: tous les
concelhos, district de Castelo Branco:
concelhos de Castelo Branco, Fundão et Pena-macôr, Idanha-a-Nova, district d'Évora, à
l'exception des concelhos de Montemor-o-
Novo, Mora et Vendas Novas, district de Faro:
tous les concelhos, district de Portalegre:
concelhos de Arronches, Campo Maior, Elvas,
Fronteira, Monforte et Sousel) ◄
20.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés
à la plantationSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 10 et 11 de la
partie A de l'annexe III, aux points 25.1,
25.2, 25.3, 25.4, 25.5 et 25.6 de la partie A,DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S,
►
M2Royaume-Uni (Irlande du Nord) ◄▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 97
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
chapitre I, de l'annexe IV ainsi qu'aux points
18.1, 18.2, 18.3, 18.4 et 18.6 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle que les tubercules:
a) ont grandi dans une région où l'existence
du virus de la rhizomanie (BNYVV) n'est
pas connue
ou
b) ont grandi sur un terrain ou dans un
milieu de culture constituéde terre
connue comme exempte du BNYVV ou
déclarée exempte de ce même organisme
à la suite de tests officiels effectués selon
des méthodes adéquates
ou
c) ont été lavés de leur terre.
20.2. Tubercules de Solanum tuberosum L., à
l'exceptions de ceux visés au point 20.1 de la
partie B de l'annexe IV et de ceux destinés à
la production d'amidon dans des installations
dotées d'un système agréé d'élimination des
déchetsLe lot ne doit pas contenir plus de 1 % en
poids de terre.DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S,
►M2Royaume-Uni (Irlande du Nord) ◄
20.3. Tubercules de Solanum tuberosum L. Sans préjudice des exigences prévues aux
points 18.1, 18.2 et 18.5 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle que des dispositions conformes à
celles de la directive 69/465/CEE du Conseil
du 8 décembre 1969 concernant la lutte
contre le nématode doré (1) ont été respec-
tées en ce qui concerne Globodera pallida
(Stone) Behrens et la Globosera rosto-
chiensis (Wollenweber) Behrens.FI
21. Végétaux et pollen vivant destiné à la pollini-
sation de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster
Ehrh.,Crataegus L.,Cydonia Mill.,Eriobo-
tryaLindl., MalusMill.,Mespilus L.,Pyra-
canthaRoem., PyrusL.,SorbusL. autres que
Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia
Lindl., à l'exception des fruits et semencesSans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III ainsi qu'au point 1
de la partie B de l'annexe III, le cas échéant,
constatation officielle que les végétaux:
a)►M2proviennent des zones protégées
d'Espagne, de France (Corse), d'Irlande,
d'Italie [Abruzzes; Pouilles; Basilicate;►M2Espagne, France (Corse), Irlande, Italie
[Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre;
Campanie; Émilie-Romagne: provinces de
Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini;
Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie;
Lombardie; Marches; Molise; Piémont;
Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-
Adige: provinces autonomes de Bolzano et de
Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Venétie: excepté,▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 98
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
Calabre; Campanie; Émilie-Romagne:
provinces de Forlí-Cesena, Parme,
Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie
Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie;
Marches; Molise; Piémont; Sardaigne;
Sicile; Toscane; Trentin-Haut-Adige:
provinces autonomes de Bolzano et de
Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Venétie:
excepté, pour la province de Rovigo, les
communes de Rovigo, Polesella, Villa-
marzana, Fratta Polesine, San Bellino,
Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli,
Pontecchio Polesine, Arquà Polesine,
Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara,
Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassi-
nelle Polesine, Villanova del Ghebbo,
Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo,
Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella,
Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta,
Gaiba, Salara, pour la province de
Padoue, les communes de Castelbaldo,
Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana,
S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la
province de Vérone, les communes de
Palù, Roverchiara, Legnago (la partie du
territoire communal situéau nord-est de
la route nationale Transpolesana), Casta-
gnaro, Ronco all'Adige, Villa Barto-
lomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza,
Angiari], Autriche [Burgenland, Carin-
thie, Basse-Autriche, Tyrol (entitéadmi-
nistrative de Lienz), Styrie, Vienne],
Portugal, Finlande, Royaume-Uni
(Irlande du Nord, île de Man et îles
Anglo-Normandes)
ou◄
b) ont été produits ou, en cas de transfert
dans une «zone tampon», maintenus
pendant au moins un an dans un champ:
aa) situédans une «zone tampon» offi-
ciellement déclarée et couvrant au
moins 50 km2, c'est-à-dire une zone
où les plantes hôtes ont été soumisespour la province de Rovigo, les communes de
Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Pole-
sine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta,
Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Pole-
sine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara,
Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle
Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso
Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po,
Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro,
Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la
province de Padoue, les communes de Castel-
baldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana,
S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la
province de Vérone, les communes de Palù,
Roverchiara, Legnago (la partie du territoire
communal située au nord-est de la route
nationale Transpolesana), Castagnaro, Ronco
all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano,
Terrazzo, Isola Rizza, Angiari], Autriche
[Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol
(entitéadministrative de Lienz), Styrie,
Vienne], Portugal, Finlande, Royaume-Uni
(Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-
Normandes) ◄▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 99
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
à un système de lutte officiellement
approuvéet contrôléayant pour objet
de réduire au minimum le risque de
propagation d' Erwinia amylovora
(Burr.) Winsl. et al.à partir des
végétaux qui y sont cultivés;
bb) officiellement agréé, avant le début
de la dernière période complète de
végétation, pour la culture de végé-
taux dans les conditions visées dans
ce point;
cc) qui, avec les autres parties de la
«zone tampon», s'est révélé exempt
d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.
et al.depuis le début de la dernière
période complète de végétation, lors:
— d'inspections officielles effec-
tuées au moins deux fois (une
fois en juillet/août et une fois en
septembre/octobre) sur les lieux
mêmes, ainsi que dans la zone
l'entourant sur une largeur d'au
moins 250 m
et
— de contrôles officiels effectués au
hasard dans la zone l'entourant
sur une largeur d'au moins un
kilomètre au moins une fois au
cours des mois de juillet à
octobre, en des lieux sélectionnés
appropriés, où il existe notam-
ment des plantes indicatrices
appropriées
et
— de tests officiels effectués,
conformément à des méthodes
de laboratoire appropriées sur des
échantillons prélevés officielle-
ment depuis le début de ladernière période complète de
végétation sur des végétaux ayant
montrédes symptômes d' Erwinia
amylovora (Burr.) Winsl. et al.▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 100
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
dans le champ ou dans les autres
parties de la «zone tampon»
et
dd) où, tout comme dans les autres
parties de la «zone tampon», aucune
plante hôte montrant des symptômes
d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.
et al.n'a été enlevée sans enquête ou
approbation officielle préalable.
22. Végétaux d' Allium porum L.,ApiumL.,Beta
L.,Brassica napus L.,Brassica rapa L.,
Daucus L., à l'exception de ceux destinés à la
plantationLe lot ne doit pas contenir plus de 1 % en
poids de terre.DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S,
►M2Royaume-Uni (Irlande du Nord) ◄
23. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semencesa) Sans préjudice des exigences applicables
aux végétaux visés aux points 35.1 et
35.2 de la partie A, chapitre I de l'annexe
IV, au point 25 de la partie A, chapitre II
de l'annexe IV et au point 22 de la partie
B de l'annexe IV, constatation officielle
que les végétaux:
aa) ont subi des tests individuels offi-
ciels et ont été déclarés exempt du
virus de la rhizomanie (BNYVV)
ou
bb) proviennent de semences répondant
aux exigences visées aux points 27.1
et 27.2 de la partie B de l'annexe IV
et— ont grandi dans des régions où
l'existence du BNYVV n'est pas
connue
ou
— ont grandi sur un terrain ou dans
un milieu de culture officielle-
ment testéselon des mé thodes
adéquates et déclaré exempt du
BNYVV
et
— ont fait l'objet d'un prélèvement
d'échantillons qui ont ensuite étéDK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S,
►
M2Royaume-Uni (Irlande du Nord) ◄▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 101
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
testés et déclarés exempts du
BNYVV;
b) l'organisation ou l'organisme de recherche
qui détient le matériel doit en informer le
service officiel de protection des végé-
taux de l'État membre.
24. Végétaux de Begonia I., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, tubercules et
rhizomes, et végétaux d' Euphorbia pulcher-
rimaWilld., destinés à la plantation, à
l'exception des semences et de ceux pour
lesquels il doit être prouvépar l'emballage, le
stade de développement de la fleur (ou de la
bractée) ou un quelconque autre moyen, qu'ils
sont destinés à la vente à des consommateurs
finals qui ne produisent pas de végétaux à titre
professionnelConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent d'une
région connue comme exempte de
Bemisia tabaci Genn.
ou
b) qu'aucun signe de la présence de Bemisia
tabaciGenn. n'a été observé sur les
végétaux du lieu de production lors
d'inspections officielles effectuées au
moins une fois par mois au cours des
trois mois précédant la commercialisation
c) que, juste avant la commercialisation, les
végétaux ont subi un traitement adéquat
visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn.,
ont été inspectés et ont été déclarés
exempts de cet organisme vivant.►M1 ◄IRL, P (Entre Douro
e Minho, Trás-os-Montes, Beira Litoral, Beira
Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et
les Açores), UK, S, FI
25.1. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à l'ali-
mentation animaleConstatation officielle que le lot a subi:
a) un traitement thermique visant à éliminer
toute contamination par le Beet necrotic
yellow vein virus
ou
b) un traitement destinéà é liminer la terre
et les racines latérales, ainsi qu'à dévita-
liser les végétauxDK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S,
►M2Royaume-Uni (Irlande du Nord) ◄
25.2. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
transformation industrielleConstatation officielle que les végétaux sont
destinés à la transformation industrielle,
livrés à des entreprises de transformation
dotées d'un système adéquat d'élimination
contrôlée des déchets, afin d'éviter la propa-
gation du BNYVV, et transportés de manière
à ce que cette dernière ne soit pas possible.DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S,
►M2Royaume-Uni (Irlande du Nord) ◄
26. Terre et déchets non stérilisés de betteraves Constatation officielle que la terre ou les
déchets ont subi un traitement visant àDK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S,
►M2Royaume-Uni (Irlande du Nord) ◄▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 102
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
éliminer la contamination par le virus de la
rhizomanie (BNYVV).
27.1. Semences de betteraves sucrières et fourra-
gères de l'espèce Beta vulgaris L.Sans préjudice des dispositions de la direc-
tive 66/400/CEE du Conseil du 14 juin 1966
concernant la commercialisation des
semences de betteraves (2), le cas échéant,
constatation officielle:
a) que les semences des catégories
«semences de base» et «semences certi-
fiées» répondent aux conditions énoncées
à l'annexe I, partie B 3, de la directive
66/400/CEE ou
b) dans le cas de «semences non certifiées à
titre définitif», que les semences:
— répondent aux conditions énoncées à
l'article 15, paragraphe 2, de la direc-
tive 66/400/CEE
et
— sont destinées à une transformation
répondant aux conditions énoncées à
l'annexe I, partie B, de la directive
66/400/CEE et livrées à une entre-
prise de transformation disposant
d'une installation d'élimination
contrôlée des déchets officiellement
agréée, de manière à prévenir la
diffusion de la rhizomatose (BNYVV)
ou
c) que les semences proviennent d'une
région connue comme exempte de
BNYVV.DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S,
►M2Royaume-Uni (Irlande du Nord) ◄
27.2. Semences de légumes de l'espèce Beta
vulgaris L.Sans préjudice des dispositions de la direc-
tive 70/458/CEE du Conseil du 29
septembre 1970 concernant la commerciali-
sation des semences de légumes (3), le cas
échéant, constatation officielle:
a) que les semences transformées ne
contiennent pas plus de 0,5 % en poids
de matières inertes; dans le cas de
semences enrobées, cette conditionDK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S,
►M2Royaume-Uni (Irlande du Nord) ◄▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 103
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
s'entend avant enrobage
ou
b) dans le cas de semences non transfor-
mées, que les semences:
— sont officiellement emballées de
manière à garantir l'absence de risque
de diffusion de la rhizomatose
(BNYVV)
et
— sont destinées à une transformation
répondant aux conditions énoncées
au point a) et livrées à une entreprise
de transformation disposant d'une
installation d'élimination contrôlée
des déchets officiellement agréée, de
manière à prévenir la diffusion de la
rhizomatose (BNYVV)
ou
c) que les semences proviennent d'une
culture dans une région connue comme
exempte de BNYVV.
28. Semences de Gossypium spp. Constatation officielle:
a) que les semences ont été engrainées par
voie acide
et
b) qu'aucun symptôme de Glomerella
gossypii Edgerton n'a été observé sur le
lieu de production depuis le début de la
dernière période complète de végétation
et qu'un échantillon représentatif a été
examiné et s'est révélé exempt de ce
même organisme.EL
28.1. Semences de Gossypium spp. Constatation officielle que les semences ont
été engrainées par voie acide.EL, E (Andalousie, Catalogne, Extrémadure,
Murcie, Valence)
29. Semences de Mangifera spp. Constatation officielle que les semences
proviennent de régions connues comme
exemptes de Sternochetus mangiferae Fabri-
cius.E (Grenade et Malaga), P (Alentejo, Algarve
et Madère)
30. Machines agricoles d'occasion Les machines doivent être nettoyées et DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S,▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 104
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
exemptes de terre et de débris végétaux. ►M2Royaume-Uni (Irlande du Nord) ◄
31. Fruits de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf. et leurs hybrides originaires de
E et F (à l'exception de la Corse)Sans préjudice des dispositions applicables
aux fruits énumérés à l'annexe IV, partie A,
chapitre II (point 30.1):
a) les fruits sont exempts de feuilles et de
pédoncules ou
b) dans le cas de fruits portant des feuilles
ou des pédoncules, constatation officielle
que les fruits sont conditionnés dans des
conteneurs fermés qui ont été scellés
officiellement et restent scellés pendant
leur transport à travers une zone
protégée, reconnue pour ses fruits, et
portent une marque distinctive à repro-
duire sur le passeport.EL, F (Corse), I, P
►M1 ◄
(1) JO L 323 du 24.12.1969, p. 3.
(2) JO 125 du 11.7.1966, p. 2290/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/96/CE (JO L 25 du 1.2.1999, p. 27).
(3) JO L 225 du 12.10.1970, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/96/CE.▼B2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 105
▼B
ANNEXE V
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DEVANT
ÊTRE SOUMIS À UNE INSPECTION PHYTOSANITAIRE SUR LE
LIEU DE PRODUCTION, S'ILS SONT ORIGINAIRES DE LA COMMU-
NAUTÉ, AVANT DE CIRCULER DANS LA COMMUNAUTÉ OU DANS
LE PAYS D'ORIGINE OU LE PAYS D'EXPÉDITION, S'ILS SONT
ORIGINAIRES D'UN PAYS TIERS, AVANT DE POUVOIR ENTRER
DANSLA COMMUNAUTÉ
PARTIE A
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES
DE LA COMMUNAUTÉ
I.Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement
porteurs d'organismes nuisibles pour la Communauté entière, et qui
doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire
1. Végétaux et produits végétaux1.1. Végétaux destinés à la plantation à l'exception des semences du genre
Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L.,Cydonia Mill.,
Eriobotrya Lindl., MalusMill.,Mespilus L.,Prunus L., autre que
Prunus laurocerasus L. etPrunus lusitanica L.,Pyracantha Roem.,
PyrusL.,Sorbus L., autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers., et
Strandvaesia Lindl.
1.2. Végétaux de Beta vulgaris L. etHumulus lupulus L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
1.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. ou leurs
hybrides, destinés à la plantation
1.4. Végétaux de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides et
VitisL., à l'exception de fruits et semences
1.5. Sans préjudice du point 1.6 figurant ci-après, végétaux de CitrusL., et
ses hybrides, autres que les fruits et les semences
1.6. Fruits de CitrusL.,Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs
hybrides, avec feuilles et pédoncules
1.7. Le bois, au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa:
a) lorsqu'il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de l'un des genres
suivants:
—Castanea Mill, à l'exception des bois écorcés,
—Platanus L., y compris le bois qui n'a pas conservél'aspect natu-
rellement rond de sa surface
et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations figurant à l'annexe I,
deuxième partie, du règlement (CEE) n
o2658/87 du Conseil du 23
juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif
douanier commun (1)
Code NC Désignation des marchandises
4401 10 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
fagots ou sous formes similaires
4401 22 00 Bois en plaquettes ou en particules
ex 4401 30 Déchets et débris de bois, non agglomérés sous
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous
formes similaires
4403 99 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
équarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou d'autres agents de conservation
— autres que de conifères, de chêne ( Quercus
spp.) ou de hêtre ( Fagusspp.)
ex 4404 20 00 Échalas fendus; pieux, piquets et poteaux en bois,
appointés, non sciés longitudinalement:
— autres que conifères2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 106
▼B
Code NC Désignation des marchandises
4406 10 00 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:
— non imprégnées
ex 4407 99 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par
jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm,
et notamment poutres, madriers, frises, planches,
lattes:
— autres que de conifères, de bois tropicaux ou
de chêne ( Quercus spp.) ou de hêtre ( Fagus
spp.)
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifiéen dernier lieu par le
règlement (CE) no2626/1999 de la Commission (JO L 321 du
14.12.1999. p. 3).
1.8. Écorce isolée de Castanea Mill
2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des produc-
teurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la
production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et autres
objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et
pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres
garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres
produits
2.1. Végétaux destinés à la plantation, autres que des semences du genre
AbiesMill.,Apium graveolens L.,Argyranthemum spp.,Asterspp.,
Brassica L.,Castanea Mill.,Cucumis spp.,Dendranthema (DC) Des
Moul., Dianthus L. et hybrides, Exacum spp.,Fragaria L.,Gerbera
Cass., Gypsophila L., toutes variétés d'hybrides de Nouvelle-Guinée
d'Impantiens L.,Lactuca spp.,LarixMill.,Leucanthemum L.,Lupinus
L.,Pelargonium l'Hérit. ex Ait., PiceaA. Dietr., PinusL.,Platanus L.,
Populus L.,Prunus laurocerasus L.,Prunus lusitanica L.,Pseudotsuga
Carr.,Quercus L.,RubusL.,Spinacia L.,Tanacetum L.,TsugaCarr. et
Verbena L.
2.2. Végétaux de solanacées, autres que ceux visés au point 1.3, destinés à la
plantation, autres que des semences
2.3. Végétaux d' Araceae ,Marantaceae ,Musaceae ,Perseaspp. et Strelitzia-
ceae, racinés ou avec un milieu de culture adhérent ou associé
2.4. Semences et bulbes de Allium ascalonicum L.,Allium cepa L. etAllium
schoenoprasum L. destinés à la plantation et végétaux de Allium porrum
L. destinés à la plantation
3. Bulbes et rhizomes bulbeux de Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss.,
Crocus flavus Weston «Golden Yellow», Galantus L.,Galtonia candi-
cans(Baker) Decne, variétes miniaturisées et leurs hybrides du genre
Gladiolus Tourn. ex L., tels que Gladiolus callianthus Marais,
Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort.,Gladiolus ramosus
hort. et Gladiolus tubergenii hort.,Hyacinthus L.,IrisL.,Ismene
Herbert, Muscari Miller, Narcissus L.,Ornithogalum L.,Puschkinia
Adams, ScillaL.Tigridia Juss. et TulipaL. destinés à la plantation,
produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des
professionnels de la production végétale, autres que les végétaux,
produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la
vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels
responsables des États membres garantissent que leur production est
nettement séparée de celle d'autres produits.
II.Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement
porteurs d'organismes nuisibles pouvant affecter certaines zones proté-
gées et qui doivent être accompagnées d'un passeport phytosanitaire
pour la zone appropriée lors de l'entrée ou de la circulation dans ladite
zone
Sans préjudice des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés
dans la section I.
1. Végétaux, produits végétaux et autres objets1.1. Végétaux d' AlbiesMill.,LarixMill.,PiceaA. Dietr., PinusL. etPseu-
dotsuga Carr.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 107
▼B
1.2. Végétaux destinés à la plantation, autres que des semences, de Populus
L. etBeta vulgaris L.
1.3. Végétaux à l'exception des fruits et des semences de Chaenomeles
Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L.,Cydonia Mill,Eriobotrya
Lindl., Eucalyptus l'Hérit., MalusMill.,Mespilus L.,Pyracantha
Roem., PyrusL.,SorbusL. autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.
etStranvaesia Lindl.
1.4. Pollen vivant destinéà la pollinisation de Chaenomeles Lindl., Coto-
neaster Ehrh.,Crataegus L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl., Malus
Mill.,Mespilus L.,Pyracantha Roem., PyrusL.,SorbusL. autre que
Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl.
1.5. Racines tubéreuses de Solanum tuberosum L., destinées à la plantation
1.6. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à l'alimentation animale ou à la
transformation industrielle
1.7. Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation des betteraves
(Beta vulgaris L.)
1.8. Semences de Beta vulgaris L.,Dolichos Jacq.,Gossypium spp. et
Phaseolus vulgaris L.
1.9. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. et coton non égrené
1.10. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa:
a) a été obtenu en tout ou en partie à partir de conifères (Coniferales),
à l'exclusion de bois écorcé et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations figurant à l'annexe I,
deuxième partie, du règlement (CEE) no2658/87
Code NC Désignation des marchandises
4401 10 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
fagots ou sous formes similaires
4401 21 00 Bois en plaquettes ou en particules
ex 4401 30 Déchets et débris de bois, non agglomérés sous
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous
formes similaires
4403 20 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés on
équarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou d'autres agents de conservation
ex 4404 10 00 Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en
bois, appointés, non sciés longitudinalement
4406 10 00 Traverses en bois pour voies ferrées ou simi-
laires:
— non imprégnées
ex 4407 10 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tran-
chés ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés
par jointure digitale d'une épaisseur excédant
6 mm, (notamment poutres, madriers, frises,
planches, lattes)
ex 4415 10 Caisses, cageots et cylindres
ex 4415 20 Palettes simples, palettes-caisses et autres
plateaux de chargement:
— autres que palettes simples et palettes-caisses
lorsqu'elles sont conformes aux normes appli-
cables aux «palettes UIC» et qu'elles portent
une marque attestant cette conformité
1.11. Écorce isolée de conifères (coniférales)
2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des produc-
teurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de laproduction végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et
autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur
final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États
membres garantissent que leur production est nettement séparée de
celle d'autres produits2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 108
▼B
2.1. Végétaux de Begonia L., destinés à la plantation, autres que les
semences, tubercules et rhizomes, et végétaux de Euphorbia pulcher-
rimaWilld. destinés à la plantation, autres que les semences
PARTIE B
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES
DE TERRITOIRES, AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS DANS LA
PARTIE A
I.Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement
porteurs d'organismes nuisibles pour la Communauté entière
1. Végétaux destinés à la plantation autres que les semences, mais compre-
nant les semences de Cruciferae ,Gramineae ,Trifolium spp., originaires
d'Argentine, d'Australie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Zélande et
d'Uruguay, genera Triticum, Secale etX Triticosecale originaires d'Afgha-
nistan, d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan et des États-Unis
d'Amérique, Capsicum spp.,Helianthus annuus L.,Lycopersicon lycoper-
sicum(L.) Karsten ex Farw., Medicago sativa L.,PrunusL.,RubusL.,
Oryzaspp.,Zea mays L.,Allium ascalonicum L.,Allium cepa L.,Allium
porrum L.,Allium schoenoprasum L. etPhaseolus L.
2. Parties de végétaux, à l'exception des fruits et semences, de:
—Castanea Mill.,Dendranthema (DC) Des. Moul., Dianthus L.,Pelar-
gonium l'Herit. ex Ait, Phoenix spp.,Populus L.,Quercus L.
— conifères (coniférales)—Acer saccharum Marsh., originaire des pays d'Amérique du Nord
—PrunusL., originaire de pays non européens
3. Fruits de:
—CitrusL.,Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides
—Annona L.,Cydonia Mill.Diospyros L.,MalusMill.,Mangifera L.,
Passiflora L.,Prunus L.,PyrusL.,RibesL.Syzygium Gaertn., et
Vaccinium L., originaires de pays non européens
4. Tubercules de Solanum tuberosum L.
5. Écorce isolée de:
— conifères (coniférales)
—Acer saccharum Marsh., Populus L., et Quercus L., autres que
Quercus suber L.
6. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa:
a) lorsqu'il a été obtenu en totalité ou en partie, de l'un des ordres, genres
ou espèces suivants:
—Castanea Mill.
—Castanea Mill.,Quercus L., y compris le bois qui n'a pas gardésa
surface ronde naturelle, originaire des pays d'Amérique du Nord
—Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardésa surface ronde
naturelle
— conifères (coniférales), autres que PinusL., originaires de pays non
européens, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde
naturelle
—PinusL., y compris le bois qui n'a pas gardésa surface ronde natu-
relle
—Populus L., originaire de pays du continent américain
—Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n'a pas gardésa
surface ronde naturelle, originaire des pays d'Amérique du Nord
et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations figurant à l'annexe I,
deuxième partie, du règlement (CEE) n
o2658/87:
Code NC Désignation des marchandises
4401 10 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
fagots ou sous formes similaires
ex 4401 21 00 Bois en plaquettes ou en particules:
— conifères originaires de pays non européens
4401 22 Bois en plaquettes ou en particules:
— autres que de conifères2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 109
▼B
Code NC Désignation des marchandises
ex 4401 30 Déchets et débris de bois, non agglomérés sous
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous
formes similaires
ex 4403 20 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossière-
ment équarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou d'autres agents de conservation, de
conifères originaires de pays non européens
4403 91 00 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou d'autres agents de conservation:
— de chêne ( Quercus spp.)
4403 99 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou d'autres agents de conservation:
— autres que de conifères, de chêne ( Quercus spp.)
ou de hêtre ( Fagusspp.)
ex 4404 10 00 Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois,
appointés, non sciés longitudinalement:
— conifères, originaires de pays non européens
ex 4404 20 00 Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois,
appointés, non sciés longitudinalement:
— autres que de conifères
4406 10 00 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:
— non imprégnées
ex 4407 10 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par join-
ture digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et
notamment poutres, madriers, frises, planches,
lattes:
— de conifères, originaires de pays non européens
ex 4407 91 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par join-
ture digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et
notamment poutres, madriers, frises, planches,
lattes:
— de chêne ( Quercus spp.)
ex 4407 99 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par join-
ture digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et
notamment poutres, madriers, frises, planches,
lattes:
— autres que de conifères, de bois tropicaux, de
chêne ( Quercus spp.) ou de hêtre ( Fagusspp.)
ex 4415 10 Caisses, cageots et cylindres en bois, originaires de
pays non européens
ex 4415 20 Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux
de chargement, en bois originaires de pays non
européens
ex 4416 00 Cuves en bois, y compris les merrains, de chêne
(Quercus spp.)
Les palettes simples et palettes-caisses (code NC ex 4415 20) bénéfi-
cient également de l'exemption si elles sont conformes aux normes
applicables aux «palettes UIC» et qu'elles portent une marque attestant
cette conformité.
7. a) Terre et milieu de culture en tant que tel, constituéen tout ou en partie
de terre ou de matières organiques telles que parties de végétaux,
humus comprenant de la tourbe ou des écorces, autre que celui
constituéen totalitéde tourbe2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 110
▼B
b) Terre et milieu de culture adhérent ou associé à des végétaux,
constitué en tout ou en partie de matières spécifiées au point a) ou
constituéen tout ou en partie de tourbe ou de toute autre matière
inorganique solide destinée à maintenir la vitalité des végétaux, origi-
naires de Turquie, du Belarus, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de
Moldavie, de Russie, d'Ukraine et de pays non européens autres que
Chypre, l'Égypte, Israël, la Libye, Malte, le Maroc et la Tunisie
8. Céréales des genera Triticum, Secale etX Triticosecale originaires
d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan et des
États-Unis d'Amérique
II.Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement
porteurs d'organismes nuisibles pour certaines zones protégées
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux, produits végétaux
et autres objets énumérés dans la section I
1. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à l'alimentation animale ou à la
transformation industrielle
2. Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation des betteraves
(Beta vulgaris L.)
3. Pollen vivant destinéà la pollinisation de Chaenomeles Lindl., Coto-
neaster Ehrh., Crataegus L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl., Malus
Mill.,Mespilus L.,Pyracantha Roem., PyrusL.,SorbusL., autres que
Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl.
4. Parties de végétaux autres que les fruits et les semences de Chaenomeles
Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L.,Cydonia Mill., Eriobotrya
Lindl., MalusMill.,Mespilus L.,Pyracantha Roem., PyrusL.,Sorbus
L., autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl.
5. Semences de Dolichos Jacq., Magnifera spp.,Beta vulgaris L. et
Phaseolus vulgaris L.
6. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. et coton égrené
7. Le bois, au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa:
a) lorsqu'il a été obtenu, en totalité ou en partie, de conifères (Conife-
rales) autres que PinusL., originaires de pays tiers européens et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations suivantes figurant à
l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CE) no2658/87:
Code NC Désignation des marchandises
4401 10 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
fagots ou sous formes similaires
4401 21 00 Bois en plaquettes ou en particules
ex 4401 30 Déchets et débris de bois, non agglomérés sous
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous
formes similaires
4403 20 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossière-
ment équarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou d'autres agents de conservation
ex 4404 10 00 Echalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois,
appointés, non sciés longitudinalement
4406 10 00 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:
— non imprégnées
ex 4407 10 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par join-
ture digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et
notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes
4415 10 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages
similaires
4415 20 Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux
de chargement
Les palettes simples et les palettes-caisses (code NC ex 4415 20)
bénéficient également de l'exemption si elles sont conformes aux2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 111
▼B
normes applicables aux «palettes UIC» et portent une marque attestant
cette conformité.
8. Parties de végétaux d' Eucalyptus l'Hérit2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 112
▼B
ANNEXE VI
VÉGÉTAUX ET PRODUITS VÉGÉTAUX QUI PEUVENT ÊTRE
SOUMIS À UN RÉGIME PARTICULIER
1. Céréales et leurs dérivés
2. Légumineuses sèches
3. Tubercules de manioc et leurs dérivés
4. Résidus de la production des huiles d'origine végétale2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 113
▼B
ANNEXE VII
MODÈLES DE CERTIFICATS
Les modèles de certificats figurant ci-après sont déterminés en ce qui concerne:
— le texte,
— le format,— la disposition et les dimensions des cases,
— la couleur du papier et la couleur du texte imprimé
A.Modèle de certificat phytosanitaire2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 114
▼B
2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 115
▼B
B.Modèle de certificat phytosanitaire de réexpédition2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 116
▼B
2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 117
▼B
C.Notes explicatives
1. Adcase 2
La référence apposée sur les certificats comprend:
— la mention «CE»,
— le symbole désignant l'État membre,— la marque d'identification du certificat individuel, composée de chiffres
ou d'une combinaison de lettres et de chiffres, les lettres représentant la
province, le district, etc., de l'État membres concernéoù le certificat est
délivré.
2. Adcase non numérotée
Cette case est réservée à l'administration.
3. Adcase 8
La «nature des colis» désigne le type de colis.
4. Adcase 9
La quantitéest exprimé e soit en nombre, soit en poids.
5. Adcase 11
Si cet espace est insuffisant pour contenir toute la déclaration additionnelle,
continuer le texte au verso.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 118
▼B
ANNEXE VIII
PARTIE A
DIRECTIVEABROGÉE ET SES MODIFICATIONSSUCCESSIVES
(visées à l'article 27)
Directive 77/93/CEE du Conseil (JO L 26 du 31.1.1977, p. 20) à l'exception de l'article 19
Directive 80/392/CEE du Conseil (JO L 100 du 17.4.1980,
p. 32)
Directive 80/393/CEE du Conseil (JO L 100 du 17.4.1980,
p. 35)
Directive 81/7/CEE du Conseil (JO L 14 du 16.1.1981, p.
23)
Directive 84/378/CEE du Conseil (JO L 207 du 2.8.1984,
p. 1)
Directive 85/173/CEE du Conseil (JO L 65 du 6.3.1985, p.
23)
Directive 85/574/CEE du Conseil (JO L 372 du
31.12.1985, p. 25)
Directive 86/545/CEE de la Commission (JO L 323 du
18.11.1986, p. 14)
Directive 86/546/CEE de la Commission (JO L 323 du
18.11.1986, p. 16)
Directive 86/547/CEE de la Commission (JO L 323 du
18.11.1986, p. 21)
Directive 86/651/CEE du Conseil (JO L 382 du
31.12.1986, p. 13)
Directive 87/298/CEE du Conseil (JO L 151 du 11.6.1987,
p. 1)
Directive 88/271/CEE de la Commission (JO L 116 du
4.5.1988, p. 13)
Directive 88/272/CEE de la Commission (JO L 116 du
4.5.1988, p. 19)
Directive 88/430/CEE de la Commission (JO L 208 du
2.8.1988, p. 36)
Directive 88/572/CEE du Conseil (JO L 313 du
19.11.1988, p. 39)
Directive 89/359/CEE du Conseil (JO L 153 du 16.6.1989,
p. 28)
Directive 89/439/CEE du Conseil (JO L 212 du 22.7.1989,
p. 106)
Directive 90/168/CEE du Conseil (JO L 92 du 7.4.1990, p.
49)
Directive 90/490/CEE de la Commission (JO L 271 du
3.10.1990, p. 28)
Directive 90/506/CEE de la Commission (JO L 282 du
13.10.1990, p. 67)
Directive 90/654/CEE du Conseil (JO L 353 du
17.12.1990, p. 48)uniquement en ce qui concerne
l'annexe I, point 2
Directive 91/27/CEE de la Commission (JO L 16 du
22.1.1991, p. 29)
Directive 91/683/CEE du Conseil (JO L 376 du
31.12.1991, p. 29)
Directive 92/10/CEE de la Commission (JO L 70 du
17.3.1992, p. 27)
Directive 92/98/CEE du Conseil (JO L 352 du 2.12.1992,
p. 1)
Directive 92/103/CEE de la Commission (JO L 363 du
11.12.1992, p. 1)2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 119
▼B
Directive 77/93/CEE du Conseil (JO L 26 du 31.1.1977, p. 20) à l'exception de l'article 19
Directive 93/19/CEE du Conseil (JO L 96 du 22.4.1993, p.
33)
Directive 93/110/CE de la Commission (JO L 303 du
10.12.1993, p. 19)
Directive 94/13/CE du Conseil (JO L 92 du 9.4.1994, p.
27)
Directive 95/4/CE de la Commission (JO L 44 du
28.2.1995, p. 56)
Directive 95/41/CE de la Commission (JO L 182 du
2.8.1995, p. 17)
Directive 95/66/CE de la Commission (JO L 308 du
21.12.1995, p. 77)
Directive 96/14/CE de la Commission (JO L 68 du
19.3.1996, p. 24)
Directive 96/78/CE de la Commission (JO L 321 du
12.12.1996, p. 20)
Directive 97/3/CE du Conseil (JO L 27 du 30.1.1997, p.
30)
Directive 97/14/CE de la Commission (JO L 87 du
2.4.1997, p. 17)
Directive 98/1/CE de la Commission (JO L 15 du
21.1.1998, p. 26)
Directive 98/2/CE de la Commission (JO L 15 du
21.1.1998, p. 34)
Directive 1999/53/CE de la Commission (JO L 142 du
5.6.1999, p. 29)
PARTIE B
DÉLAISDE TRANSPOSITIONET/OU D'APPLICATION
Directive Délais de transposition Délais d'application
77/93/CEE 23.12.1980 (article 11, paragraphe 3) (1)(2)(3)(4)
1.5.1980 (autres dispositions) (1)(2)(3)(4)
80/392/CEE 1.5.1980
80/393/CEE 1.1.1983 (article 4, point 11)
1.5.1980 (autres dispositions)
81/7/CEE 1.1.1981 (article 1er, point 1)
1.1.1983 [article 1er, points 2 a), 3 a), 3 b), 4 a),
4 b)]
1.1.1983 (5) (autres dispositions)
84/378/CEE 1.7.1985
85/173/CEE 1.1.1983
85/574/CEE 1.1.1987
86/545/CEE 1.1.1987
86/546/CEE
86/547/CEE Applicable jusqu'au 31.12.1989
86/651/CEE 1.3.1987
87/298/CEE 1.7.1987
88/271/CEE 1.1.1989 (6)
88/272/CEE Applicable jusqu'au 31.12.1989
88/430/CEE 1.1.1989
88/572/CEE 1.1.1989
89/359/CEE2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 120
▼B
Directive Délais de transposition Délais d'application
89/439/CEE 1.1.1990
90/168/CEE 1.1.1991
90/490/CEE 1.1.1991
90/506/CEE 1.1.1991
90/654/CEE
91/27/CEE 1.4.1991
91/683/CEE 1.6.1993
92/10/CEE 30.6.1992
92/98/CEE 16.5.1993
92/103/CEE 16.5.1993
93/19/CEE 1.6.1993
93/110/CE 15.12.1993
94/13/CE 1.1.1995
95/4/CE 1.4.1995
95/41/CE 1.7.1995
95/66/CE 1.1.1996
96/14/CE 1.4.1996
96/78/CE 1.1.199797/3/CE 1.4.1998
97/14/CE 1.5.1997
98/1/CE 1.5.1998
98/2/CE 1.5.1998
1999/53/CE 15.7.1999
(1) Selon la procédure prévue à l'article 19, les États membres pouvaient être autorisés, sur demande, à se conformer
à certaines dispositions de la directive à une date postérieure au 1ermai 1980, mais le 1erjanvier 1981 au plus
tard.
(2) Pour la République hellénique: le 1erjanvier 1985 (article 11, paragraphe 3) et le 1ermars 1985 (autres disposi-
tions).
(3) Pour le Royaume d'Espagne et la République portugaise: le 1ermars 1987.
(4) Dans les limites des courants commerciaux traditionnels et pour répondre aux besoins de production des entre-
prises dans l'ancienne République démocratique allemande, l'Allemagne pouvait être autorisée, à sa demande et
selon la procédure prévue à l'article 18, à se conformer aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de l'article5, paragraphe 1, et aux dispositions pertinentes de l'article 13 en ce qui concerne le territoire de l'ancienne Répu-blique démocratique allemande à une date postérieure au 1
ermai 1980, mais le 31 décembre 1992 au plus tard.
(5) À la demande des États membres protégés.
(6) Le 31 mars 1989 en ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 3, point a) (végétaux de Juniperus ) (directive 89/83/
CEE modifiant la directive 88/271/CEE).2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 121
▼B
ANNEXE IX
TABLEAUDE CORRESPONDANCE
Directive 77/93/CEE Présente directive
Article 1er, paragraphe 1 Article 1, paragraphe 1, premier alinéa
Article 1er, paragraphe 2 Article 1er, paragraphe 3
Article 1er, paragraphe 3 Article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, point
b)
Article 1er, paragraphe 3 bis Article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, point
c)
Article 1er, paragraphe 4 Article 1er, paragraphe 2
Article 1er, paragraphe 5 Article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, point
a)
Article 1er, paragraphe 6 Article 1er, paragraphe 4
Article 1er, paragraphe 7 Article 1er, paragraphe 5
Article 1er, paragraphe 8 Article 1er, paragraphe 6
Article 2, paragraphe 1, point a) Article 2, paragraphe 1, point a)
Article 2, paragraphe 1, point b) Article 2, paragraphe 1, point b)
Article 2, paragraphe 1, point c) Article 2, paragraphe 1, point c)Article 2, paragraphe 1, point d) Article 2, paragraphe 1, point d)
Article 2, paragraphe 1, point e) Article 2, paragraphe 1, point e)
Article 2, paragraphe 1, point f) Article 2, paragraphe 1, point f)
Article 2, paragraphe 1, point g) a) Article 2, paragraphe 1, point g) i)
Article 2, paragraphe 1, point g) b) Article 2, paragraphe 1, point g) ii)
Article 2, paragraphe 1, point h) Article 2, paragraphe 1, point h)
Article 2, paragraphe 1, point i) Article 2, paragraphe 1, point i)
Article 2, paragraphe 2 Article 2, paragraphe 2
Article 3, paragraphes 1 à 6 Article 3, paragraphes 1 à 6
Article 3, paragraphe 7, point a) Article 3, paragraphe 7, premier alinéa
Article 3, paragraphe 7, point a) Article 3, paragraphe 7, premier alinéa, point a)Article 3, paragraphe 7, point b) Article 3, paragraphe 7, premier alinéa, point b)
Article 3, paragraphe 7, point c) Article 3, paragraphe 7, premier alinéa, point c)
Article 3, paragraphe 7, point d) Article 3, paragraphe 7, deuxième alinéa
Article 3, paragraphe 7, point e) Article 3, paragraphe 7, troisième alinéa
Article 3, paragraphe 7, point f) Article 3, paragraphe 7, quatrième alinéa
Article 4, paragraphe 1 Article 4, paragraphe 1
Article 4, paragraphe 2, point a) Article 4, paragraphe 2
Article 4, paragraphe 2, point b) —
Article 4, paragraphes 3, 4 et 5 Article 4, paragraphes 3, 4 et 5Article 4, paragraphe 6, point a) Article 4, paragraphe 6, premier alinéa
Article 4, paragraphe 6, point b) Article 4, paragraphe 6, deuxième alinéa
Article 4, paragraphe 6, point c) Article 4, paragraphe 6, troisième alinéa
Article 5, paragraphes 1 à 5 Article 5, paragraphes 1 à 5
Article 5, paragraphe 6, point a) Article 5, paragraphe 6, premier alinéa
Article 5, paragraphe 6, point b) Article 5, paragraphe 6, deuxième alinéa
Article 5, paragraphe 6, point c) Article 5, paragraphe 6, troisième alinéa
Article 6, paragraphe 1 Article 6, paragraphe 1
Article 6, paragraphe 1 bis Article 6, paragraphe 2
Article 6, paragraphe 2 Article 6, paragraphe 3
Article 6, paragraphe 3 Article 6, paragraphe 42000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 122
▼B
Directive 77/93/CEE Présente directive
Article 6, paragraphe 4 Article 6, paragraphe 5
Article 6, paragraphe 5 Article 6, paragraphe 6Article 6, paragraphe 6 Article 6, paragraphe 7Article 6, paragraphe 7 Article 6, paragraphe 8Article 6, paragraphe 8 Article 6, paragraphe 9Article 6, paragraphe 9 —Article 7, paragraphe 1, premier alinéa Article 7, paragraphe 1, premier alinéaArticle 7, paragraphe 1, deuxième alinéa Article 7, paragraphe 1, deuxième alinéaArticle 7, paragraphe 1, troisième alinéa —Article 7, paragraphe 2 Article 7, paragraphe 2Article 7, paragraphe 3 Article 7, paragraphe 3Article 8, paragraphe 1 Article 8, paragraphe 1Article 8, paragraphe 2, premier alinéa Article 8, paragraphe 2, premier alinéaArticle 8, paragraphe 2, deuxième alinéa Article 8, paragraphe 2, deuxième alinéaArticle 8, paragraphe 2, troisième alinéa —Article 8, paragraphe 3 Article 8, paragraphe 3Article 9 Article 9Article 10, paragraphe 1 Article 10, paragraphe 1Article 10, paragraphe 2, point a) Article 10, paragraphe 2, premier alinéa
Article 10, paragraphe 2, point b) Article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa
Article 10, paragraphe 2, point c) Article 10, paragraphe 2, troisième alinéaArticle 10, paragraphe 3 Article 10, paragraphe 3Article 10, paragraphe 4 Article 10, paragraphe 4Article 10, paragraphe 5 —Article 10 bis Article 11
Article 11, paragraphe 1 —Article 11, paragraphe 2 Article 12, paragraphe 1Article 11, paragraphe 3 —Article 11, paragraphe 3 bis —
Article 11, paragraphe 4 Article 12, paragraphe 2Article 11, paragraphe 5 Article 12, paragraphe 3Article 11, paragraphe 6 Article 12, paragraphe 4Article 11, paragraphe 7 Article 12, paragraphe 5Article 11, paragraphe 8 Article 12, paragraphe 6Article 11, paragraphe 9 Article 12, paragraphe 7Article 11, paragraphe 10 Article 12, paragraphe 8Article 12, paragraphe 1 Article 13, paragraphe 1Article 12, paragraphe 2 Article 13, paragraphe 2Article 12, paragraphe 3 —
Article 12, paragraphe 3 bis Article 13, paragraphe 3
Article 12, paragraphe 3 ter Article 13, paragraphe 4
Article 12, paragraphe 3 quater Article 13, paragraphe 5
Article 12, paragraphe 3 quinquies , point i) Article 13, paragraphe 6, premier alinéa
Article 12, paragraphe 3 quinquies , point ii) Article 13, paragraphe 6, deuxième alinéa
Article 12, paragraphe 3 quinquies , point iii) Article 13, paragraphe 6, troisième alinéa
Article 12, paragraphe 4 —Article 12, paragraphe 5 Article 13, paragraphe 7Article 12, paragraphe 6 Article 13, paragraphe 82000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 123
▼B
Directive 77/93/CEE Présente directive
Article 12, paragraphe 6 bis Article 13, paragraphe 9
Article 12, paragraphe 7 Article 13, paragraphe 10
Article 12, paragraphe 8 Article 13, paragraphe 11
Article 13, premier alinéa Article 14, premier alinéaArticle 13, premier alinéa Article 14, deuxième alinéa
Article 13, deuxièma alinéa, premier tiret Article 14, deuxième alinéa, point a)
Article 13, deuxième alinéa, premier tiret,
premier sous-tiretArticle 14, deuxième alinéa, point a) i)
Article 13, deuxième alinéa, premier tiret,
deuxième sous-tiretArticle 14, deuxième alinéa, point a) ii)
Article 13, deuxième alinéa, premier tiret, troi-
sième sous-tiretArticle 14, deuxiéme alinéa, point a) iii)
Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret Article 14, deuxième alinéa, point b)
Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret,
premier sous-tiretArticle 14, deuxième alinéa, point b) i)
Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret,
deuxième sous-tiretArticle 14, deuxième alinéa, point b) ii)
Article 13, deuxième alinéa, troisième tiret Article 14, deuxième alinéa, point c)
Article 13, deuxième alinéa, quatrième tiret Article 14, deuxième alinéa, point d)
Article 14 Article 15
Article 15, paragraphe 1 Article 16, paragraphe 1
Article 15, paragraphe 2, point a) Article 16, paragraphe 2, premier alinéa
Article 15, paragraphe 2, point b) Article 16, paragraphe 2, deuxième alinéaArticle 15, paragraphe 2, point c) Article 16, paragraphe 2, troisième alinéa
Article 15, paragraphe 3 Article 16, paragraphe 3
Article 15, paragraphe 4 Article 16, paragraphe 4Article 16 Article 17
Article 16 bis Article 18
Article 17 Article 19
Article 18 Article 20
Article 19 —Article 19 bis, paragraphe 1 Article 21, paragraphe 1
Article 19 bis, paragraphe 2 Article 21, paragraphe 2
Article 19 bis, paragraphe 3 Article 21, paragraphe 3
Article 19 bis, paragraphe 4 Article 21, paragraphe 4
Article 19 bis, paragraphe 5, point a) Article 21, paragraphe 5, premier alinéa
Article 19 bis, paragraphe 5, point b) Article 21, paragraphe 5, deuxième alinéa
Article 19 bis, paragraphe 5, point c) Article 21, paragraphe 5, troisième alinéa
Article 19 bis, paragraphe 5, point d) Article 21, paragraphe 5, quatrième alinéa
Article 19 bis, paragraphe 6 Article 21, paragraphe 6
Article 19 bis, paragraphe 7 Article 21, paragraphe 7
Article 19 bis, paragraphe 8 Article 21, paragraphe 8
Article 19 ter Article 22
Article 19 quater, paragraphe 1 Article 23, paragraphe 1
Article 19 quater, paragraphe 2, premier tiret Article 23, paragraphe 2, point a)
Article 19 quater, paragraphe 2, premier tiret,
premier sous-tiretArticle 23, paragraphe 2, point a) i)
Article 19 quater, paragraphe 2, premier tiret,
deuxième sous-tiretArticle 23, paragraphe 2, point a) ii)
Article 19 quater, paragraphe 2, premier tiret,
troisième sous-tiretArticle 23, paragraphe 2, point a) iii)2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 124
▼B
Directive 77/93/CEE Présente directive
Article 19 quater, paragraphe 2, premier tiret,
quatrième sous-tiretArticle 23, paragraphe 2, point a) iv)
Article 19 quater, paragraphe 2, deuxième tiret Article 23, paragraphe 2, point b)
Article 19 quater, paragraphe 2, troisième tiret Article 23, paragraphe 2, point c)
Article 19 quater, paragraphe 3 Article 23, paragraphe 3
Article 19 quater, paragraphe 4 Article 23, paragraphe 4
Article 19 quater, paragraphe 5 Article 23, paragraphe 5
Article 19 quater, paragraphe 6 Article 23, paragraphe 6
Article 19 quater, paragraphe 7 Article 23, paragraphe 7
Article 19 quater, paragraphe 8 Article 23, paragraphe 8
Article 19 quater, paragraphe 9 Article 23, paragraphe 9
Article 19 quater, paragraphe 10, premier alinéa,
premier tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point
a)
Article 19 quater, paragraphe 10, premier alinéa,
premier tiret, premier sous-tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point
a) i)
Article 19 quater, paragraphe 10, premier alinéa,
premier tiret, deuxième sous-tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point
a) ii)
Article 19 quater, paragraphe 10, premier alinéa,
deuxième tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point
b)
Article 19 quater, paragraphe 10, premier alinéa,
troisième tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point
c)
Article 19 quater, paragraphe 10, deuxième
alinéaArticle 23, paragraphe 10, deuxième alinéa
Article 19 quater, paragraphe 10, troisième
alinéaArticle 23, paragraphe 10, troisième alinéa
Article 19 quinquies Article 24
— Article 25 (1)
— Article 26 (2)
Article 20 —
— Article 27— Article 28
— Article 29
Annexe I, partie A Annexe I, partie A
Annexe I, partie B a) 1 Annexe I, partie B a) 1
Annexe I, partie B a) 1a Annexe I, partie B a) 2Annexe I, partie B a) 2 Annexe I, partie B a) 3
Annexe I, partie B d) Annexe I, partie B b)
Annexe II, partie A, chapitre I Annexe II, partie A, chapitre IAnnexe II, partie A, chapitre II a) Annexe II, partie A, chapitre II a)
Annexe II, partie A, chapitre II b) 1 Annexe II, partie A, chapitre II b) 1
Annexe II, partie A, chapitre II b) 2 Annexe II, partie A, chapitre II b) 2
Annexe II, partie A, chapitre II b) 3 Annexe II, partie A, chapitre II b) 3
Annexe II, partie A, chapitre II b) 4 Annexe II, partie A, chapitre II b) 4Annexe II, partie A, chapitre II b) 5 Annexe II, partie A, chapitre II b) 5
Annexe II, partie A, chapitre II b) 7 Annexe II, partie A, chapitre II b) 6
Annexe II, partie A, chapitre II b) 8 Annexe II, partie A, chapitre II b) 7
Annexe II, partie A, chapitre II b) 9 Annexe II, partie A, chapitre II b) 8
Annexe II, partie A, chapitre II b) 10 Annexe II, partie A, chapitre II b) 9Annexe II, partie A, chapitre II b) 11 Annexe II, partie A, chapitre II b) 10
Annexe II, partie A, chapitre II b) 12 Annexe II, partie A, chapitre II b) 11
Annexe II, partie A, chapitre II c) Annexe II, partie A, chapitre II c)2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 125
▼B
Directive 77/93/CEE Présente directive
Annexe II, partie A, chapitre II d) Annexe II, partie A, chapitre II d)
Annexe II, partie B Annexe II, partie B
Annexe III Annexe III
Annexe IV, partie A, chapitre I, points 1.1 à 16.3 Annexe IV, partie A, chapitre I, points 1.1 à 16.3
Annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.3 bis Annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.4
Annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.4 Annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.5
Annexe IV, partie A, chapitre I, points 17 à 54 Annexe IV, partie A, chapitre I, points 17 à 54
Annexe IV, partie A, chapitre II, points 1 à 16 Annexe IV, partie A, chapitre II, points 1 à 16
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 17
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.1 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.1
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.2 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.2
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.3 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.3
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.4 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.4
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.5 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.5
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.6 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.6
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.7 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.7
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 20 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 21 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 20Annexe IV, partie A, chapitre II, point 22.1 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 21.1
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 22.2 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 21.2
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 23 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 22
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 24 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 23
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 25 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 24
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 26 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 25
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 27 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 26
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 27.1 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 26.1
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 28 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 27
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 29.1 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 28.1
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 29.2 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 28.2
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 30 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 29
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 31.1 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 30.1
Annexe IV, partie B Annexe IV, partie B
Annexe V Annexe V
Annexe VII Annexe VI
Annexe VIII Annexe VII
— Annexe VIII
— Annexe IX
(1) Article 2 de la directive 97/3/CE.
(2) Article 3 de la directive 97/3/CE.2000L0029 — FR — 23.03.2002 — 002.001 — 126