1990R1014 — FR — 11.11.1994 — 004.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No1014/90 DE LA COMMISSION
du 24 avril 1990
portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons
spiritueuses
(JO L 105 du 25.4.1990, p. 9)
Modifiépar:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no1180/91 de la Commission du 6 mai 1991 L 115 5 8.5.1991
►M2Règlement (CEE) no1781/91 de la Commission du 19 juin 1991 L 160 5 25.6.1991
►M3Règlement (CEE) no3458/92 de la Commission du 30 novembre 1992 L 350 59 1.12.1992
►M4Règlement (CE) no2675/94 de la Commission du 3 novembre 1994 L 285 5 4.11.1994
Rectifiépar:
►C1Rectificatif, JO L 291 du 7.10.1992, p. 22 (1781/91)
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RÈGLEMENT (CEE) No1014/90 DE LA COMMISSION
du 24 avril 1990
portant modalités d'application pour la définition, la désignation et
la présentation des boissons spiritueuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établis-
sant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à laprésentation des boissons spiritueuses(
1), et notamment son article 1er
paragraphe 4 point f) sous 1) sous a); point g); point i) sous 1) sousd); point i) sous 2); point l) sous 1); point i) sous 1) sous b) et pointr) sous 1);
considérant qu'il convient d'arrêter les modalités d'application du règle-
ment (CEE) n
o1576/89 se traduisant par des précisions indispensables
et des règles complémentaires aux principes définis dans ledit règle-ment;
considérant que, lors de la détermination de ces précisions et de ces
règles complémentaires, il convient d'abord de prendre en considération
les critères retenus lors de l'adoption du règlement (CEE) n
o1576/89
lui-même; qu'il est en outre appropriéde se baser sur les traditions etsur les usages des différentes régions de la Communauté, dans lamesure compatible avec un marchéunique; qu'un autre critère doitêtre le souci d'éviter toute possibilité de confusion dans les mentions
figurant sur l'étiquette et de garantir au consommateur une information
aussi claire et complète que possible dans le cadre de l'étiquetage;
considérant que le présent règlement doit s'appliquer sans préjudice des
dispositions transitoires prévues au règlement (CEE) n
o3773/89 de la
Commission, du 14 décembre 1989, établissant les mesures transitoiresrelatives aux boissons spiritueuses(
2);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comitéd'application des boissons spiritueuses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
En application de l'article 1erparagraphe 4 point f) sous 1) sous a) du
règlement (CEE) no1576/89, la proportion de lies pouvant être ajoutées
aux marcs de raisin pour la fabrication de l'eau-de-vie de marc de raisin
est au maximum de 25 kilogrammes de lies pour 100 kilogrammes de
marcs de raisin utilisés. La quantité d'alcool provenant des lies ne doitpas être supérieure à 35 % de la quantité totale d'alcool dans le produitfini.
Article 2
En application de l'article 1
erparagraphe 4 point g) du règlement (CEE)
no1576/89, l'eau-de-vie de marc de fruit est la boisson spiritueuse
obtenue exclusivement par la fermentation et la distillation, à moinsde 86 % vol, des marcs de fruit, à l'exception du raisin. La redistillation
à ce même titre alcoométrique est autorisée.
La teneur minimale en substances volatiles est de 200 grammes par
hectolitre d'alcool à 100 % vol.
La teneur maximale en alcool méthylique est de 1 500 grammes par
hectolitre d'alcool à 100 % vol.1990R1014 — FR — 11.11.1994 — 004.001 — 2
(1)J O noL 160 du 12. 6. 1989, p. 1.
(2)J O noL 365 du 15. 12. 1989, p. 48.
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La teneur maximale en acide cyanhydrique est de 10 grammes par
hectolitre d'alcool à 100 % vol lorsqu'il s'agit d'eaux-de-vie de marcde fruits à noyaux.
La dénomination de vente de ces produits est «eau-de-vie de marc de»
suivie du nom du fruit en cause. Si des marcs de plusieurs fruits diffé-rents sont utilisés, la dénomination de vente est alors «eau-de-vie demarc de fruits».
Article 3
En application de l'article 1
erparagraphe 4 point i) sous 1) sous d) du
règlement (CEE) no1576/89, le nom du fruit peut remplacer la dénomi-
nation «eau-de-vie de» suivie du nom du fruit uniquement dans le cas
des fruits suivants:
— mirabelle ( Prunus domestica L. var. syriaca),
— prune (Prunus domestica L.),
— quetsch (Prunus domestica L.),
— arbouse (Arbutus unedo L.),
— pomme Golden delicious.
Dans le cas où le consommateur final risque de ne pas comprendre
facilement une de ces dénominations, la mention «eau-de-vie» devrafigurer dans l'étiquetage, éventuellement complétée par une explication.
Article 4
Une boisson spiritueuse visée à l'article 1
erparagraphe 4 point i) sous 2)
du règlement (CEE) no1576/89, peut être dénommée «eau-de-vie de»
suivie du nom du fruit si la mention supplémentaire «obtenue parmacération et distillation» est portée sur l'étiquette.
Sont concernées par le premier alinéa les boissons spiritueuses obte-
nues à partir des fruits suivants:
— mûres (Rubus fruticosus L.),
— fraises(Fragaria L.),
— myrtilles (Vaccinium myrtillus L.),
— framboises (Rubus idaeus L.),
— groseilles (Ribes vulgare Lam.),
— prunelles (Prunus spinosa L.),
— sorbes(Sorbus domestica L.),
— cormes (Sorbus domestica L.),
— houx(ilex cassine L.),
— alisier(Sorbus torminalis L.),
— sureau(Sambucus nigra L.),
— églantine (Rosa canina L.),
— cassis(Ribes nigrum L.) .
Sont concernés par le premier alinéa les produits élaborés dans les
territoires et départements français d'outre-mer obtenus également àpartir des fruits suivants:
— banane (Musa paradisiaca),
— fruits de la passion (Passiflora edulis),
— prunes de cythère (Spondias dulcis),
— Mombins (Spondias mombin) .
Article 5
En application de l'article 1
erparagraphe 4 point l) sous 1) du règlement
(CEE) no1576/89, la quantitéde fruits utilisé s est de 5 kilogrammes
minimum pour 20 litres d'alcool à 100 % vol mis en œuvre.1990R1014 — FR — 11.11.1994 — 004.001 — 3
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Article 6
1. En application de l'article 1erparagraphe 4 point i) 1 b) du règle-
ment (CEE) no1576/89, la teneur maximale en alcool méthylique des
eaux-de-vie de fruits est portée à 1 500 grammes par hectolitre d'alcool
à 100 % vol dans le cas des eaux-de-vie provenant des fruits suivants:
— prunes(Prunus domestica L.) ,
— mirabelles ( Prunus domestica L. var. syriaca) ,
— quetches (Prunus domestica L.) ,
— pommes ( Malus domestica Borkh.) ,
— poires(Pyrus communis L. ).
2. La Commission procède, avant le 31 décembre 1994, à l'évalua-
tion de l'application du paragraphe 1. Sur la base d'une étudeapprofondie elle examine si la teneur maximale en alcool méthyliquepeut être diminuée.
Article 7
En application de l'article 1
erparagraphe 4 point r) sous 1) du règle-
ment (CEE) no1576/89, la teneur minimale en sucre de 100 grammes
par litre, est abaissée:
— à 80 grammes par litre pour les liqueurs à la gentiane élaborées
exclusivement avec de la gentiane comme seule substance aromati-sante,
— à 70 grammes par litre pour les liqueurs de cerise dont l'alcool éthy-
lique est constituéexclusivement par une eau-de-vie de cerises.
Article 7 bis
Les termes s'ajoutant à la dénomination de vente repris à l'annexe sont
réservés aux produits qui y sont définis.
Les boissons spiritueuses qui ne répondent pas aux spécifications
arrêtées pour les produits définis à l'annexe ne peuvent pas être dési-
gnées par les termes qui y sont retenus.
Article 7 ter
1. En application de l'article 6 paragraphe 1 deuxième tiret du règle-
ment (CEE) n
o1576/89 une dénomination générique entrant dans la
composition d'un terme composé ne peut être utilisée dans la présenta-tion d'une boisson spiritueuse que si l'alcool de cette boisson provient
exclusivement de la boisson spiritueuse citée dans le terme composé.
2. Toutefois, en fonction de la situation existant au moment de
l'entrée en vigueur du présent règlement, seuls les termes composéssuivants peuvent être utilisés dans la présentation des liqueurs élabo-rées dans la Communauté:
prune-brandy
orange-brandy
apricot-brandy
cherry-brandy
solbaerrom, également dénommé blackcurrant rum .
3. En ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des liqueurs
visées au paragraphe 2, les termes composés doivent figurer dans l'éti-
quetage sur une même ligne avec des caractères de type, de dimensionet de couleur identiques et la dénomination «liqueur» doit figurer àproximité immédiate dans des caractères de dimension non inférieureà ceux utilisés pour les termes composés.1990R1014 — FR — 11.11.1994 — 004.001 — 4
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En outre, pour ces liqueurs, si l'alcool ne provient pas de la boisson
spiritueuse indiquée une référence à la nature de l'alcool utilisé doitfigurer dans l'étiquetage dans le même champ visuel que les mentions.
Cette référence est exprimée soit par la mention de la nature de l'alcool
agricole utilisé soit par la mention: «alcool agricole» précédée, àchaque fois, des termes «fabriquéà partir de …» ou «é laboréà l'aidede …» ou «à base de …».
Article 7 quater
Lorsqu'une des boissons spiritueuses énumérées à l'article 9 du règle-
ment (CEE) n
o1576/89 est mélangée avec:
— une ou plusieurs boissons spiritueuses définies ou non définies à
l'article 1erparagraphe 4 du règlement (CEE) no1576/89
et/ou
— un ou plusieurs distillats d'origine agricole,
la dénomination de vente «spiritueux» ou «boisson spiritueuse» doit
être utilisée sans autres termes qualificatifs dans l'étiquetage, à unendroit apparent, de façon bien visible et clairement lisible.
Le premier alinéa n'est pas applicable pour la désignation et la présen-
tation du produit issu d'un tel mélange lorsque celui-ci répond à l'unedes définitions prévues à l'article 1
erparagraphe 4 du règlement (CEE)
no1576/89 et sous réserve de l'article 7 ter.
Sans préjudice des dispositions relatives à l'étiquetage des ingrédients
des boissons spiritueuses au titre de la directive 79/112/CEE duConseil(
1), il peut uniquement être fait référence dans l'étiquetage et
la présentation pour les produits résultant des mélanges susmentionnésà l'un ou l'autre des termes génériques de l'article 1
erparagraphe 4 du
règlement (CEE) no1576/89 et en dehors de la dénomination de vente
mais dans le même champ visuel, dans une liste énumérant tous les
composants alcooliques suivis, pour chacun, de sa part dans lemélange, et précédée des termes «spiritueux issu d'un mélange».L'ensemble doit figurer en caractères uniformes et du même type etde la même couleur que ceux des caractères de la dénomination de
vente. Leur dimension ne peut toutefois excéder la moitié de celle des
caractères de la dénomination de vente.
La part de chacun des composants alcooliques est égale au volume
d'alcool pur qu'il représente dans le volume total d'alcool pur dumélange. Elle est exprimée en «% vol» et dans l'ordre décroissant desvolumes mis en œuvre.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le 1
ermai 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1990R1014 — FR — 11.11.1994 — 004.001 — 5
(1)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.▼M4
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ANNEXE
1.Vruchtenjenever ouJenever met vruchten : la liqueur, ou d'autres boissons
spiritueuses:
— obtenues soit par aromatisation du genièvre par des fruits ou par des
plantes et/ou des parties de fruits ou de plantes, soit par adjonction de
jus de fruits et/ou de distillats ou distillats d'arômes concentrés extraits
de fruits ou de plantes,
— dont l'aromatisation peut être complétée par l'adjonction des substances
aromatisantes naturelles et/ou identiques aux substances naturelles,
— éventuellement édulcorées,
— ayant les caractéristiques organoleptiques du fruit concerné,— ayant un titre alcoométrique volumique minimal de 20 % vol.
Le nom du fruit concernépeut remplacer le terme « vruchten ».
2.Berenburg ouBeerenburg: la boisson spiritueuse:
— obtenue à base de l'alcool éthylique d'origine agricole,
— macérée en présence de fruits ou de plantes et/ou de parties de fruits ou
de plantes,
— contenant comme arôme spécifique à la fois le distillat de racines de
gentiane(Gentiane lutea L.) et de baies de genièvre (Juniperus
communis L.) et de feuilles de laurier (Laurus nobilis L.),
— ayant une couleur variant du brun clair au brun foncé,
— éventuellement édulcorée, au maximum de 20 grammes par litre,
exprimée en sucre inverti,
— ayant un titre alcoométrique minimal de 30 % vol.
3. Guignolet:
la liqueur obtenue par la macération des cerises dans de l'alcool éthylique
d'origine agricole.
4. Punch au rhum:
la liqueur dont la teneur en alcool découle de l'emploi exclusif du rhum.
5. Pastis de Marseille:
le type de pastis dont la teneur en anéthole est de 2 grammes par litre et le
titre alcoométrique volumique de 45 % vol.
6. Sloe Gin:
la liqueur obtenue à partir de la macération de prunelles dans du gin, éven-
tuellement additionnée de jus de prunelles:
— obtenue par aromatisation à l'aide seule des substances aromatisantes
naturelles,
— ayant un titre alcoométrique volumique minimal de 25 % vol.
7. Topinambur:
la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par la fermentation et distilla-
tion de tubercules de topinambour (Helianthus tuberosus L.) et ayant un
titre alcoométrique volumique minimal de 38 % vol.
8. Hefebrand:
la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par distillation de lies de vin
ou de lies de fruits fermentés. Le titre alcoométrique minimal est de 38 %
vol.
Le terme «Hefebrand » est complété par le nom de la matière première mise
en œuvre.
9. Sambuca:
la liqueur incolore aromatisée avec l'anis:
— contenant des distillats de l'anis vert (Pimpinella anisum L.) et/ou de
l'anis étoilé (Illicum verum L.) et éventuellement d'autres herbes aroma-
tiques,
— ayant un titre alcoométrique non inférieur à 38 % vol,— ayant une teneur en sucres non inférieure à 350 grammes par litre,
exprimée en sucre inverti,
— ayant une teneur en anéthole naturel non inférieure à 1 gramme par litre
et non supérieure à 2 grammes par litre.
10. Mistrà:1990R1014 — FR — 11.11.1994 — 004.001 — 6
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la boisson spiritueuse incolore aromatisée avec de l'anis ou avec de l'ané-
thole naturel:
— ayant une teneur en anéthole non inférieure à 1 gramme par litre et non
supérieure à 2 grammes par litre,
— éventuellement additionnée d'un distillat d'herbes aromatiques,— ayant un titre alcoométrique non inférieur à 40 % vol et non supérieur à
47 % vol,
— ne contenant pas de sucres ajoutés.
11.Maraschino ouMarrasquino:
la liqueur incolore dont l'aromatisation est obtenue principalement par
l'emploi du distillat de marasques et/ou d'un distillat ou du produit de la
macération dans l'alcool de cerises et/ou d'un produit de la macération
dans l'alcool d'une partie de ce fruit:
— ayant un titre alcoométrique minimal de 24 % vol,
— ayant une teneur minimale en sucres de 250 grammes par litre, exprimée
en sucre inverti.
12. Nocino:
la liqueur dont l'aromatisation est obtenue principalement par la distillation
et/ou macération des fruits de noix entiers (Juglans regia L.):
— ayant un titre alcoométrique minimal de 30 % vol,
— ayant une teneur minimale en sucres de 100 grammes par litre exprimée
en sucre inverti.1990R1014 — FR — 11.11.1994 — 004.001 — 7