1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 1ermars 1971
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des
véhicules à moteurs
(71/127/CEE)
(JO L 68 du 22.3.1971, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 79/795/CEE de la Commission du 20 juillet 1979 L 239 1 22.9.1979
►M2Directive 85/205/CEE de la Commission du 18 février 1985 L 90 1 29.3.1985
►M3Directive 86/562/CEE de la Commission du 6 novembre 1986 L 327 49 22.11.1986
►M4Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
►M5Directive 88/321/CEE de la Commission du 16 mai 1988 L 147 77 14.6.1988
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du NordL 73 14 27.3.1972
(adapté par la décision du Conseil du 1erjanvier 1973) L 2 1 1.1.1973
►A2Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A3Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A4Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A5Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
▼B
DIRECTIVEDU CONSEIL
du 1ermars 1971
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteurs
(71/127/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales
concernent, entre autres, les rétroviseurs;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la directive du Conseil, du 6 février 1970,
concernant le rapprochement des législations des États membres rela-
tives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérant qu'une réglementation portant sur les rétroviseurs comporte
non seulement des prescriptions concernant le montage sur les véhi-cules, mais également la construction de ces dispositifs;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée sur les
rétroviseurs, chaque État membre est à même de constater le respectdes prescriptions communes de construction et d'essais et d'informer
les autres États membres de la constatation faite par l'envoi d'une copie
de la fiche d'homologation établie pour chaque type de rétroviseur; quel'apposition d'une marque d'homologation CEE sur tous les dispositifsfabriqués en conformité avec le type homologué rend inutile uncontrôle technique de ces dispositifs dans les autres États membres,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de rétroviseur s'il est
conforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues à►
M2l'annexe II ◄.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation prend les mesures
nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire, la
conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en collabo-ration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cettesurveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d'homologation CEE conforme au modèle établi à►
M2l'appendice 2 de l'annexe II ◄pour chaque type de rétroviseur
qu'ils homologuent en vertu de l'article 1er.1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 2
(1)J O noC 160 du 18. 12. 1969, p. 7.
(2)J O noC 48 du 16. 4. 1969, p. 16.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
▼B
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre lesrétroviseurs, dont le type a été homologué en vertu de l'article 1
er,e t
d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
rétroviseurs pour des motifs concernant leur construction ou leur fonc-tionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque d'homologationCEE.
2. Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à ce qu'un État
membre prenne de telles mesures pour les rétroviseurs portant lamarque d'homologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pas
conformes au prototype homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.Les dispositions de l'article 5 sont également applicables.
Il y a non-conformité avec le prototype homologué, au sens du premier
alinéa, lorsque les prescriptions de ►
M2l'annexe II ◄ne sont pas
respectées.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fichesd'homologation établies pour chaque type de rétroviseur qu'elles homo-loguent ou refusent d'homologuer.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate
que plusieurs rétroviseurs portant la même marque d'homologation nesont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures
nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué
soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisent celles desautres États membres des mesures prises qui peuvent s'étendre, le caséchéant, jusqu'au retrait de l'homologation CEE. Lesdites autoritésprennent les mêmes dispositions si elles sont informées par les autoritéscompétentes d'un autre État membre de l'existence d'un tel défaut de
conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
3. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE conteste le
défaut de conformité dont il a été informé, les États membres intéresséss'efforcent de régler le différend. La Commission est tenue informée.
Elle procède, en tant que de besoin, aux consultations appropriées en
vue d'aboutir à une solution.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adop-tées en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise.Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recoursouvertes par la législation en vigueur dans les États membres et desdélais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 3
▼M1
▼B
▼M2
Article 7
1. À partir du 1eroctobre 1985, les États membres ne peuvent, pour
des motifs concernant les rétroviseurs:
a) — ni refuser, pour un type de véhicule, la réception CEE ou la déli-
vrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1 troisième
tiret de la directive 70/156/CEE, ou la réception de portée natio-
nale,
— ni interdire la première mise en circulation des véhicules,
si les rétroviseurs de ce type de véhicule ou de ces véhicules répon-
dent aux prescriptions de la présente directive;
b) — ni refuser, pour un type de rétroviseur, l'homologation CEE ou
l'homologation de portée nationale si ces rétroviseurs répondent
aux prescriptions de la présente directive,
— ni interdire la mise sur le marché de rétroviseurs si ceux-ci
portent la marque d'homologation CEE octroyée sur la base desprescriptions de la présente directive.
2. À partir du 1
eroctobre 1986, les États membres:
a) — ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 para-
graphe 1 troisième tiret de la directive 70/156/CEE pour un
type de véhicule dont les rétroviseurs ne répondent pas aux
prescriptions de la présente directive,
— peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de
véhicule dont les rétroviseurs ne répondent pas aux prescriptionsde la présente directive;
b) — ne peuvent plus délivrer l'homologation CEE pour un type de
rétroviseur si celui-ci ne répond pas aux prescriptions de laprésente directive,
— peuvent refuser l'homologation de portée nationale d'un type de
rétroviseur si celui-ci ne répond pas aux prescriptions de laprésente directive.
3. À partir du 1
eroctobre 1988, les États membres peuvent interdire
la première mise en circulation des véhicules — à l'exception de ceux
visés au point 2.1.3 de l'annexe III — dont les rétroviseurs ne répon-dent pas aux prescriptions de la présente directive.
À partir du 1
eroctobre 1992, les États membres peuvent interdire la
première mise en circulation des véhicules visés au point 2.1.3 de
l'annexe III dont les rétroviseurs ne répondent pas aux prescriptions dela présente directive, ainsi que la mise sur le marché des rétroviseursqui ne portent pas la marque d'homologation octroyée sur la base desprescriptions de la présente directive.
Article 7 bis
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatri-
culation, la mise en circulation ou l'usage des véhicules pour des motifsconcernant leurs rétroviseurs si ceux-ci répondent aux prescriptionsfigurant aux annexes.
Article 8
On entend par véhicule au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, destracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 9
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes I, II et III sont arrêtéesconformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive duConseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législa-1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 4
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tions des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur
et de leurs remorques.
Article 10
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit
mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la
Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dansle domaine régi par la présente directive.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 5
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ANNEXE I
DÉFINITIONS
1. Par «rétroviseur», on désigne un dispositif autre qu'un système optique
complexe, tel qu'un périscope, ayant pour but d'assurer une visibilité claire
vers l'arrière et le côté du véhicule, dans les champs de vision définis au
point 5 de l'annexe III.
2. Par «rétroviseur intérieur», on désigne un dispositif défini au point 1
destiné à être installé à l'intérieur de l'habitacle du véhicule.
3. Par «rétroviseur extérieur», on désigne un dispositif défini au point 1
destiné à être monté sur un élément de la surface extérieure du véhicule.
4. Par «rétroviseur de surveillance», on désigne un rétroviseur autre que
celui défini au point 1, destiné à être installé à l'intérieur ou à l'extérieur
du véhicule pour assurer des champs de vision autres que ceux prescrits
au point 5 de l'annexe III.
5. Par «type de rétroviseur», on désigne les dispositifs ne présentant pas
entre eux de différences notables quant aux caractéristiques essentielles
ci-après:
5.1. les dimensions et le rayon de courbure de la surface réfléchissante du
rétroviseur;
5.2. la conception, la forme ou les matériaux des rétroviseurs, y compris la
jonction avec la carrosserie.
6. Par «classe de rétroviseurs», on désigne l'ensemble des dispositifs ayant
en commun certaines caractéristiques ou fonctions. Ils sont regroupés
comme suit.
Classe I: rétroviseurs intérieurs, permettant d'obtenir le champ
de vision défini au point 5.2 de l'annexe III.
Classe II et III: rétroviseurs extérieurs, dits «principaux», permettant
d'obtenir les champs de vision définis au point 5.3 de
l'annexe III.
Classe IV: rétroviseurs extérieurs, dits «grand angle», permettant
d'obtenir le champ de vision défini au point 5.4 de
l'annexe III.
Classe V: rétroviseurs extérieurs, dits «d'accostage», permettant
d'obtenir le champ de vision défini au point 5.5 de
l'annexe III.
7. Par «r»,on désigne la moyenne des rayons de courbure mesurés sur la
surface réfléchissante, selon la méthode décrite au point 2 de l'appendice
1 à la présente annexe.
8. Par «rayons de courbure principaux en un point de la surface réfléchis-
sante (ri)»,on désigne les valeurs, obtenues à l'aide de l'appareillage
défini à l'appendice 1, relevées sur l'arc de la surface réfléchissantepassant par le centre de cette surface et parallèle au segment b, tel que
défini au point 2.2.1 de l'annexe II, et sur l'arc perpendiculaire à ce
segment.
9. Par «rayon de courbure en un point de la surface réfléchissante (r
p)»,on
désigne la moyenne arithmétique des rayons de courbure principaux riet
r′ià savoir:
rp¼riþr0
i
2
10. Par «centre de la surface réfléchissante», on désigne le barycentre de la
zone visible de la surface réfléchissante.
11. Par «rayon de courbure des parties constitutives du rétroviseur», on
désigne le rayon «c» de l'arc du cercle qui s'approche le plus de la forme
arrondie de la partie considérée.
12. Par «points oculaires du conducteur», on désigne deux points distants de
65 millimètres situés verticalement à 635 millimètres au-dessus du point R
relatif à la place du conducteur défini à l'appendice 2 de la présente
annexe. La droite qui les joint est perpendiculaire au plan vertical longitu-1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 6
▼M2
dinal médian du véhicule. Le milieu du segment ayant pour extrémités les
deux points oculaires est situé dans un plan vertical longitudinal qui doit
passer par le centre de la place assise du conducteur, tel qu'il est précisé
par le constructeur.
13. Par «vision ambinoculaire», on désigne la totalité du champ de vision
obtenu par superposition des champs monoculaires de l'œil droit et de
l'œil gauche (voir figure ci-après).
E = rétroviseur intérieur
ODo
= yeux du conducteurOE
IDo
= images virtuelles monoculairesIE
I = image virtuelle ambinoculaireA = angle de visibilité de l'œil gauche
B = angle de visibilité de l'œil droit
C = angle de visibilité binoculaireD = angle de visibilité ambinoculaire
14. Par «type de véhicule en ce qui concerne les rétroviseurs», on entend les
véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences quant aux
éléments essentiels ci-après:
14.1. les caractéristiques de la carrosserie qui réduisent le champ de vision;14.2. les coordonnées du point R;
14.3. les positions et les types de rétroviseurs obligatoires et facultatifs (si
installés).
15. Par «véhicules des catégories M
1,M2,M3,N1,N2,N3»,on entend les véhi-
cules définis à l'annexe I de la directive 70/156/CEE.1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 7
▼M2
Appendice 1 à l'annexe I
PROCÉDURE DE DÉTERMINATION DU RAYON DE COURBURE «r»
DE LA SURFACE RÉFLÉCHISSANTEDU RÉTROVISEUR
1. MESURES
1.1.Appareillage
On utilise l'appareil dit «sphéromètre» décrit à la figure 1.
1.2.Points de mesure
1.2.1. La mesure des rayons principaux de courbure est effectuée en trois points
situés aussi près que possible du tiers, de la moitié et des deux tiers de
l'arc de la surface réfléchissante passant par le centre de cette surface et
parallèle au segment b, ou de l'arc passant par le centre de la surface
réfléchissante qui lui est perpendiculaire si ce dernier arc est le plus long.
1.2.2. Toutefois, si les dimensions de la surface réfléchissante rendent impos-
sible l'obtention des mesures dans les directions définies au point 8 de la
présente annexe, les services techniques chargés des essais peuvent
procéder à des mesures en ce point dans deux directions perpendiculaires
aussi proches que possible de celles prescrites ci-avant.
2. CALCUL DU RAYON DE COURBURE «r»
«r», exprimé en millimètres, est calculé par la formule:
r¼rp1þrp2þrp3
3
oùrp1= rayon de courbure du premier point de mesure,
rp2= rayon de courbure du deuxième point de mesure,
rp3= rayon de courbure du troisième point de mesure.1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 8
▼M2
Figure 11971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 9
▼M2
Appendice 2 à l'annexe I
PROCÉDURE À SUIVRE POUR DÉTERMINER LE POINT H ET
VÉRIFIER LA POSITION RELATIVE DES POINTS R ET H
Les parties pertinentes de l'annexe III de la directive 77/649/CEE sont applica-
bles.1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 10
▼M2
ANNEXE II
PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION ET ESSAIS À EFFECTUER
POUR L'HOMOLOGATION CEE DES RÉTROVISEURS
1. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
1.1. Tout rétroviseur doit être réglable.
1.2. Le contour de la surface réfléchissante doit être entouré par un boîtier
de protection (coupelle, etc.) qui, sur son périmètre, doit avoir en tout
point et en toutes directions une valeur de «c» ≥2,5 millimètres. Si
la surface réfléchissante dépasse le boîtier de protection, le rayon de
courbure «c» sur le périmètre dépassant le boîtier de protection doit
être supérieur ou égal à 2,5 millimètres et la surface réfléchissante
doit rentrer dans le boîtier de protection sous une force de 50 newtons
appliquée sur le point le plus saillant par rapport au boîtier de protec-
tion dans une direction horizontale et approximativement parallèle au
plan longitudinal médian du véhicule.
1.3. Le rétroviseur étant monté sur une surface plane, toute ses parties,
dans toutes les positions de réglage du dispositif, ainsi que les parties
restant attachées au support après l'essai prévu au point 4.2, qui sont
susceptibles d'être contactées en condition statique par une sphère soit
de 165 millimètres de diamètre pour les rétroviseurs intérieurs, soit de
100 millimètres de diamètre pour les rétroviseurs extérieurs, doivent
avoir un rayon de courbure «c» d'au moins 2,5 millimètres.
1.3.1. Les bords des trous de fixation ou des dépouilles, dont le diamètre ou
la plus grande diagonale est inférieure à 12 millimètres, ne doivent
pas remplir les critères relatifs au rayon prévus au point 1.3, à condi-
tion qu'ils soient émoussés.
1.4. Le dispositif de fixation des rétroviseurs sur le véhicule doit être
conçu de telle sorte qu'un cylindre de 50 millimètres de rayon, et
ayant pour axe l'axe ou l'un des axes de pivotement ou de rotation
assurant l'effacement du dispositif rétroviseur dans la direction consi-
dérée en cas de choc, coupe au moins partiellement la surface
assurant la fixation du dispositif.
1.5. Les parties des rétroviseurs extérieurs visées aux points 1.2 et 1.3,
constituées en matériau dont la dureté Shore A est inférieure ou égale
à 60, sont dispensées des prescriptions correspondantes.
1.6. Les parties des rétroviseurs intérieurs constituées en matériau dont la
dureté Shore A est inférieure à 50, et qui sont montées sur des
supports rigides, ne sont soumises aux dispositions des points 1.2 et
1.3 qu'en ce qui concerne ces supports.
2. DIMENSIONS
2.1.Rétroviseurs intérieurs (classe I)
La surface réfléchissante doit avoir des dimensions telles qu'il soit
possible d'y inscrire un rectangle dont un côté soit égal à 4 centimè-
tres et l'autre à «a»:
a¼15 cm /C21
1þ1000
r
2.2Rétroviseurs extérieurs principaux (classes II et III)
2.2.1. La surface réfléchissante doit avoir des dimensions telles qu'il soit
possible d'y inscrire:
— un rectangle de 4 centimètres de hauteur et dont la base, mesurée
en centimètres, ait pour valeur «a»,
— un segment parallèle à la hauteur du rectangle et dont la longueur,
exprimée en centimètres, ait pour valeur «b».
2.2.2. Les valeurs minimales de «a» et «b» sont données par le tableau
suivant:1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 11
▼M2
Classes des
rétroviseursCatégories de véhicules auxquelles les rétroviseurs sont
destinésab
II M2,M3,N2et N317
1þ1 000
r20
III ►M5M1,N1et N2◄
N3(lorsque les prescriptions du point 2.1.3
de l'annexe III sont applicables)13
1þ1 000
r7
2.3.Rétroviseurs extérieurs «grand angle» (classe IV)
La surface réfléchissante doit être de contour simple et de dimensions
telles que son emploi permette d'obtenir le champ de vision prescrit
au point 5.4 de l'annexe III.
2.4.Rétroviseurs extérieurs «d'accostage» (classe V)
La surface réfléchissante doit être de contour simple et de dimensions
telles que son emploi permette d'obtenir le champ de vision prescrit
au point 5.5 de l'annexe III.
3. SURFACE RÉFLÉCHISSANTE ET COEFFICIENTS DE RÉFLE-
XION
3.1. La surface réfléchissante d'un rétroviseur doit être ou plane ou sphé-
rique convexe.
3.2.Écarts entre les rayons de courbure
3.2.1. La différence entre riour′iet rpà chaque point de référence ne doit
pas dépasser 0,15 r;
3.2.2. la différence entre chacun des rayons de courbure (rp1,rp2et rp3) et «r»
ne doit pas dépasser 0,15 r;
3.2.3. lorsque «r» est plus grand ou égal à 3 000 millimètres, la valeur de
0,15 r figurant aux points 3.2.1 et 3.2.2 est remplacée par 0,25 r.
3.3. La valeur de «r» ne doit pas être inférieure à:
3.3.1. 1200 mm pour les rétroviseurs intérieurs (classe I) et les rétroviseurs
extérieurs principaux de la classe III;
3.3.2. 1800 mm pour les rétroviseurs extérieurs principaux de la classe II;
3.3.3. 400 mm pour les rétroviseurs extérieurs «grand angle» (classe IV) et
les rétroviseurs extérieurs «d'accostage» (classe V).
3.4. La valeur du coefficient de réflexion régulière, déterminée selon la
méthode décrite à l'appendice 1 de la présente annexe, ne doit pas
être inférieure à 40 %.
Si la surface réfléchissante est à deux positions («jour» et «nuit»), elle
doit permettre de reconnaître, dans la position «jour», les couleurs des
signaux utilisés pour la circulation routière. La valeur du coefficient
de réflexion régulière dans la position «nuit» ne doit pas être infé-
rieure à 4 %.
3.5. La surface réfléchissante doit conserver les caractéristiques prescrites
au point 3.4 malgré une exposition prolongée aux intempéries dans
des conditions normales d'utilisation.
4. ESSAIS
4.1. Les rétroviseurs sont soumis aux essais décrits aux points 4.2 et 4.3.
4.1.1. Pour tous les rétroviseurs extérieurs dont aucune partie n'est située à
moins de 2 mètres du sol, quel que soit le réglage adopté, le véhicule
étant à la charge correspondant au poids total techniquement admis-
sible, l'essai prévu au point 4.2 n'est pas exigé.
La dérogation ci-avant est également applicable lorsque des éléments
de montage des rétroviseurs (platines de fixation, bras, rotules, etc.)
sont situés à moins de 2 mètres du sol et à l'intérieur de la largeur
hors-tout du véhicule. Cette largeur est mesurée dans le plan vertical
transversal passant par les éléments de fixation les plus bas du rétro-1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 12
▼M2
viseur ou par tout autre point en avant de ce plan lorsque cette
dernière configuration donne une largeur hors-tout plus grande.
Dans ce cas, une description précisant que le rétroviseur doit être
monté de telle sorte que l'emplacement de ses éléments de montage
sur le véhicule soit conforme à celui décrit ci-avant doit être fournie.
Lorsque cette dérogation est appliquée, le bras doit porter de façon
indélébile le symbole
 et il doit en être fait mention sur la fiche
d'homologation.
4.2.Essai de comportement au choc
4.2.1. Description du dispositif d'essai
4.2.1.1. Le dispositif d'essai est composé d'un pendule pouvant osciller autour
de deux axes horizontaux perpendiculaires entre eux dont l'un est
perpendiculaire au plan contenant la trajectoire de lancement du
pendule.
L'extrémité du pendule comporte un marteau constitué par une sphère
rigide d'un diamètre de 165 ± 1 millimètres et recouverte d'une épais-
seur de 5 millimètres de caoutchouc de dureté Shore A 50.
Un dispositif permettant de repérer l'angle maximal pris par le bras
dans le plan de lancement est prévu.
Un support rigidement fixé au bâti du pendule sert à la fixation des
échantillons dans les conditions de frappe qui sont précisées au point
4.2.2.6.
La figure 1 ci-après donne les dimensions de l'installation d'essai et
les dispositions constructives particulières.
Figure 1
4.2.1.2. Le centre de percussion du pendule est confondu avec le centre de la
sphère constituant le marteau. Sa distance «l» à l'axe d'oscillation
dans le plan de lancement est égale à 1 mètre ± 5 millimètres. La
masse réduite du pendule est mo= 6,8 ± 0,05 kilogrammes («mo» est
relié à la masse totale «m» du pendule et à la distance «d» existant
entre le centre de gravité du pendule et son axe de rotation par la rela-
tion1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 13
▼M2
m0¼md
1Þ:
4.2.2. Description de l'essai
4.2.2.1. La fixation du rétroviseur sur le support est réalisée au moyen du
procédé préconisé par le fabricant du dispositif ou, le cas échéant,
par le constructeur du véhicule.
4.2.2.2. Orientation du rétroviseur pour l'essai
4.2.2.2.1. Les rétroviseurs sont orientés, sur le dispositif d'essai au pendule, de
telle manière que les axes qui sont horizontal et vertical, lorsque le
rétroviseur est installé sur un véhicule conformément aux dispositions
de montage prévues par le demandeur, soient sensiblement dans la
même position.
4.2.2.2.2. Lorsqu'un rétroviseur est réglable par rapport à l'embase, l'essai doit
être effectué dans la position la plus défavorable à l'effacement, dans
les limites de réglage prévues par le demandeur.
4.2.2.2.3. Lorsque le rétroviseur comporte un dispositif de réglage en distance
par rapport à l'embase, ce dispositif doit être placé dans la position
dans laquelle la distance entre le boîtier et l'embase est la plus courte.
4.2.2.2.4. Lorsque la surface réfléchissante est mobile dans le boîtier, le réglage
doit être tel que son coin supérieur le plus éloigné du véhicule soit
dans la position la plus saillante par rapport au boîtier.
4.2.2.3. À l'exception de l'essai 2 pour les rétroviseurs intérieurs (voir point
4.2.2.6.1) le pendule est en position verticale, les plans horizontal et
longitudinal vertical passant par le centre du marteau doivent passer
par le centre de la surface réfléchissante, tel qu'il est défini au point
10 de l'annexe I. La direction longitudinale d'oscillation du pendule
doit être parallèle au plan longitudinal médian du véhicule.
4.2.2.4. Lorsque, dans les conditions de réglage prévues aux points 4.2.2.1 et
4.2.2.2, des éléments du rétroviseur limitent la remontée du marteau,
le point d'impact doit être déplacé dans une direction perpendiculaire
à l'axe de rotation ou de pivotement considéré.
Ce déplacement doit être celui qui est strictement nécessaire à l'exé-
cution de l'essai. Il doit être limité de telle sorte:
— soit que la sphère délimitant le marteau reste au moins tangente au
cylindre défini au point 1.4,
— soit que le contact du marteau se produise à une distance d'au
moins 10 millimètres du pourtour de la surface réfléchissante.
4.2.2.5. L'essai consiste à faire tomber le marteau d'une hauteur correspondant
à un angle de 60 degrés du pendule par rapport à la verticale, de
façon que le marteau frappe le rétroviseur au moment où le pendule
arrive à la position verticale.
4.2.2.6. Les rétroviseurs sont frappés dans les différentes conditions suivantes:4.2.2.6.1. Retroviseurs intérieurs
Essai 1: le point d'impact est celui défini au point 4.2.2.3, la percus-
sion étant telle que le marteau frappe le rétroviseur du côté de la
surface réfléchissante.
Essai 2: sur le bord du boîtier de protection de telle sorte que la
percussion produite fasse un angle de 45 degrés avec le plan de la
surface réfléchissante et soit située dans le plan horizontal passant
par le centre de cette surface. La percussion est dirigée du côté de la
surface réfléchissante.
4.2.2.6.2. Rétroviseurs extérieurs
Essai 1: le point d'impact est celui défini au point 4.2.2.3 ou 4.2.2.4,
la percussion étant telle que le marteau frappe le rétroviseur du côté
de la surface réfléchissante.
Essai 2: le point d'impact est celui défini au point 4.2.2.3 ou 4.2.2.4,
la percussion étant telle que le marteau frappe le rétroviseur du côté
opposé à la surface réfléchissante.
Dans le cas de rétroviseurs de la classe II ou de la classe III, lorsqu'ils
sont fixés sur un bras commun à des rétroviseurs de la classe IV, les
essais décrits ci-avant sont effectués sur le rétroviseur inférieur.1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 14
▼M2
Toutefois, le service technique chargé des essais peut, s'il le juge
utile, répéter ces ou l'un de ces essais sur le rétroviseur supérieur, si
celui-ci est situé à moins de 2 mètres du sol.
4.3.Essai de flexion sur le boîtier de protection assemblé à la tige
4.3.1. Tous les rétroviseurs, autres que les rétroviseurs de la classe V, sont
soumis à cet essai.
4.3.2. Description de l'essai
Le boîtier de protection est placé horizontalement dans un dispositif
de telle manière qu'il soit possible de bloquer solidement les éléments
de réglage du support de fixation. Dans le sens de la plus grande
dimension du boîtier, l'extrémité la plus rapprochée du point de fixa-
tion sur l'élément de réglage du support est immobilisée par une butée
rigide de 15 millimètres de largeur, couvrant toute la largeur du
boîtier.
À l'autre extrémité, une butée identique à celle décrite ci-avant est
placée sur le boîtier pour y appliquer la charge d'essai prévue (figure
2).
Il est permis de fixer l'extrémité du boîtier opposée à celle où est
exercé l'effort au lieu de la maintenir en position, comme le montre
la figure 2.
Exemple de dispositif d'essai de flexion des rétroviseurs
Figure 2
4.3.3. La charge d'essai est de 25 kilogrammes. Elle est maintenue pendant
une minute.
5. RÉSULTATS DES ESSAIS
5.1. Dans les essais prévus au point 4.2, le pendule doit continuer son
mouvement d'une façon telle que la projection sur la plan de lance-
ment et la position prise par le bras fasse un angle d'au moins 20
degrés avec la verticale.
La précision de mesure de l'angle est de ± 1 degré.
5.1.1. Cette prescription ne s'applique pas aux rétroviseurs fixés par collage
sur le pare-brise pour lesquels on applique, après l'essai, la prescrip-
tion fixée au point 5.2.
5.1.2. L'angle de remontée du pendule avec la verticale est ramené de 20 à
10 degrés dans le cas de rétroviseurs de la classe II et dans le cas de
rétroviseurs de la classe III lorsque ces derniers sont fixés sur un bras
commun à des rétroviseurs de la classe IV.1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 15
▼M2
5.2. Au cours des essais prévus au point 4.2 pour les rétroviseurs collés
sur le pare-brise, en cas de bris du support du rétroviseur, la partie
restante ne doit pas présenter une saillie par rapport à l'embase de
plus de 1 centimètre et la configuration après l'essai doit satisfaire
aux conditions du point 1.3.
5.3. Au cours des essais prévus aux points 4.2 et 4.3, la surface réfléchis-
sante ne doit pas se briser. Toutefois, on admet que la surface
réfléchissante se brise si l'une ou l'autre des conditions suivantes est
remplie:
5.3.1. les fragments adhèrent au fond du boîtier ou à une surface liée solide-
ment à celui-ci; cependant, un décollement partiel du verre est admis
à condition qu'il ne dépasse pas 2,5 millimètres de part et d'autre des
fissures. Il est admis que de petits éclats se détachent de la surface du
verre au point d'impact;
5.3.2. la surface réfléchissante est en verre de sécurité.1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 16
▼M2
Appendice 1 à l'annexe II
MÉTHODE D'ESSAI POUR LA DÉTERMINATION DE LA RÉFLEC-
TIVITÉ
1. DÉFINITIONS
1.1. Illuminant normalisé CIE A(1): illuminant colorimétrique, représentant le
corps noir à T68= 2 855,6 kelvins.
1.2. Source normalisée CIE A(1): lampe à filament de tungstène à atmosphère
gazeuse fonctionnant à une température de couleur proximale de
T68= 2 855,6 kelvins.
1.3. Observateur de référence colorimétrique CIE 1931(1): récepteur de rayon-
nement, dont les caractéristiques colorimétriques correspondent aux
composantes trichromatiques spectrales x(λ),y(λ),z(λ) (voir tableau).
1.4. Composantes trichromatiques spectrales CIE: composantes trichromatiques,
dans le système CIE (XYZ), des éléments monochromatiques d'un spectre
d'égale énergie.
1.5. Vision photopique (1): vision de l'œil normal lorsqu'il est adapté à des
niveaux de luminance d'au moins plusieurs candelas par mètre carré.
2. APPAREILLAGE
2.1.Généralités
L'appareillage doit comporter une source de lumière, un support pour
l'échantillon, un récepteur à cellule photo-électrique et un indicateur (voir
figure 1), ainsi que les moyens nécessaires pour supprimer les effets de la
lumière étrangère.
Le récepteur peut comprendre une sphère d'Ulbricht pour faciliter la mesure
du coefficient de réflexion des rétroviseurs non plans (convexes) (voir
figure 2).
2.2.Caractéristiques spectrales de la source de lumière et du récepteur
La source de lumière doit être une source normalisée CIE A associée à un
système optique permettant d'obtenir un faisceau de rayons lumineux
presque parallèles. Il est recommandé de prévoir un stabilisateur de tension
pour maintenir une tension fixe de la lampe pendant tout le fonctionnement
de l'appareillage.
Le récepteur doit comprendre une cellule photo-électrique dont la réponse
spectrale est proportionnelle à la fonction de luminosité photopique de
l'observateur de référence colorimétrique CIE (1931) (voir tableau). On
peut également adopter toute autre combinaison d'illuminant-filtre-récepteur
donnant un équivalent global de l'illuminant normalisé CIE A et de vision
photopique. Si le récepteur comporte une sphère d'Ulbricht, la surface inté-
rieure de la sphère doit être revêtue d'une couche de peinture blanche mate
(diffusive) et non sélective.
2.3.Conditions géométriques
Le faisceau de rayons incidents doit, de préférence, faire un angle ( Θ)de
0,44 plus ou moins 0,09 radian (25 plus ou moins 5 degrés) avec la perpen-
diculaire à la surface d'essai; cet angle ne doit toutefois pas dépasser la
limite supérieure de la tolérance, c'est-à-dire 0,53 radian ou 30 degrés.L'axe du récepteur doit faire un angle ( Θ)égal à celui du faisceau de
rayons incidents avec cette perpendiculaire (voir figure 1). À son arrivée
sur la surface d'essai, le faisceau incident doit avoir un diamètre d'au moins
19 millimètres. Le faisceau réfléchi ne doit pas être plus large que la
surface sensible de la cellule photo-électrique, ne doit pas couvrir moins
de 50 % de cette surface et doit, si possible, couvrir la même portion de
surface que le faisceau utilisé pour l'étalonnage de l'instrument.
Si le récepteur comprend une sphère d'Ulbricht, celle-ci doit avoir un
diamètre minimal de 127 millimètres. Les ouvertures pratiquées dans la
paroi de la sphère pour l'échantillon et le faisceau incident doivent être de
taille suffisante pour laisser passer totalement les faisceaux lumineux inci-1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 17
(1) Définitions extraites de la publication CEI 50 (45), vocabulaire électrotechnique inter-
national, groupe 45, éclairage.
▼M2
dent et réfléchi. La cellule photo-électrique doit être placée de manière à ne
pas recevoir directement la lumière du faisceau incident ou du faisceau
réfléchi.
2.4.Caractéristiques électriques de l'ensemble cellule-indicateur
La puissance de la cellule photo-électrique relevée sur l'indicateur doit être
une fonction linéaire de l'intensité lumineuse de la surface photosensible.
Des moyens (électriques ou optiques, ou les deux) doivent être prévus
pour faciliter la remise à zéro et les réglages d'étalonnage. Ces moyens ne
doivent pas affecter la linéarité ou les caractéristiques spectrales de l'instru-
ment. La précision de l'ensemble récepteur-indicateur doit être de plus ou
moins 2 % de la pleine échelle ou de plus ou moins 10 % de la valeur
mesurée suivant la valeur la plus petite.
2.5.Support de l'échantillon
Le mécanisme doit permettre de placer l'échantillon de telle manière que
l'axe du bras de la source et celui du bras du récepteur se croisent au
niveau de la surface réfléchissante. Cette surface réfléchissante peut se
trouver à l'intérieur du rétroviseur échantillon ou des deux côtés de celui-
ci, selon qu'il s'agit d'un rétroviseur à première surface, à deuxième surface
ou d'un rétroviseur prismatique de type «ilip».
3. MÉTHODE OPÉRATOIRE
3.1.Méthode d'étalonnage direct
S'agissant de la méthode d'étalonnage direct, l'étalon de référence utilisé est
l'air. Cette méthode est applicable avec des instruments construits de
manière à permettre un étalonnage à 100 % de l'échelle en orientant le
récepteur directement dans l'axe de la source de lumière (voir figure 1).
Cette méthode permet dans certains cas (pour mesurer, par exemple, des
surfaces à faible réflectivité) de prendre un point d'étalonnage intermédiaire
(entre 0 et 100 % de l'échelle). Dans ces cas, il faut intercaler dans la
trajectoire optique un filtre de densité neutre et de facteur de transmission
connu, et régler le système d'étalonnage jusqu'à ce que l'indicateur marque
le pourcentage de transmission correspondant au filtre à densité neutre. Ce
filtre doit être enlevé avant de procéder aux mesures de réflectivité.
3.2.Méthode d'étalonnage indirect
Cette méthode d'étalonnage est applicable aux instruments à source et
récepteur de forme géométrique fixe. Elle nécessite un étalon de réflexion
convenablement étalonné et entretenu. Cet étalon sera de préférence un
rétroviseur plan dont le coefficient de réflexion est aussi voisin que
possible de celui des échantillons essayés.
3.3.Mesure sur rétroviseur plan
Le coefficient de réflexion des échantillons de rétroviseur plan peut être
mesuré à l'aide d'instruments fonctionnant sur le principe de l'étalonnage
direct ou indirect. La valeur du coefficient de réflexion est lue directement
sur le cadran de l'indicateur de l'instrument.
3.4.Mesure sur rétroviseur non plan (convexe)
La mesure du coefficient de réflexion de rétroviseurs non plans (convexes)
demande l'utilisation d'instruments renfermant une sphère d'Ulbricht dans le
récepteur (voir figure 2). Si l'appareil de lecture de la sphère avec un miroir
étalon de coefficient de réflexion E % donne nedivisions, avec un miroir
inconnu, nxdivisions correspondront à un coefficient de réflexion X %
donné par la formule:
X¼Enx
ne1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 18
▼M2
Figure 1 — Schéma général de l'appareillage de mesure de la réflectivité par les deux méthodes d'étalonnage
Figure 2 — Schéma général de l'appareillage de mesure de la réflectivité à sphère d'Ulbricht dans le récepteur1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 19
▼M2
Valeurs des composantes trichromatiques spectrales de l'observateur de
référence colorimétrique CIE 1931 (1)
Ce tableau est extrait de la publication CEI 50 (45) (1970)
λ
nmx(λ) y(λ) z(λ)
380 0,001 4 0,000 0 0,006 5
390 0,004 2 0,000 1 0,020 1
400 0,014 3 0,000 4 0,067 9
410 0,043 5 0,001 2 0,207 4
420 0,134 4 0,004 0 0,645 6430 0,283 9 0,011 6 1,385 6
440 0,348 3 0,023 0 1,747 1
450 0,336 2 0,038 0 1,772 1
460 0,290 8 0,060 0 1,669 2
470 0,195 4 0,091 0 1,287 6
480 0,095 6 0,139 0 0,813 0490 0,032 0 0,208 0 0,465 2
500 0,004 9 0,323 0 0,272 0
510 0,009 3 0,503 0 0,158 2520 0,063 3 0,710 0 0,078 2
530 0,165 5 0,862 0 0,042 2
540 0,290 4 0,954 0 0,020 3
550 0,433 4 0,995 0 0,008 7
560 0,594 5 0,995 0 0,003 9570 0,762 1 0,952 0 0,002 1580 0,916 3 0,870 0 0,001 7
590 1,026 3 0,757 0 0,001 1
600 1,062 2 0,631 0 0,000 8
610 1,002 6 0,503 0 0,000 3
620 0,854 4 0,381 0 0,000 2630 0,642 4 0,265 0 0,000 0640 0,447 9 0,175 0 0,000 0
650 0,283 5 0,107 0 0,000 0
660 0,164 9 0,061 0 0,000 0
670 0,087 4 0,032 0 0,000 0
680 0,046 8 0,017 0 0,000 0690 0,022 7 0,008 2 0,000 0
700 0,011 4 0,004 1 0,000 0
710 0,005 8 0,002 1 0,000 0720 0,002 9 0,001 0 0,000 0
730 0,001 4 0,000 5 0,000 0
740 0,000 7 0,000 2 (
2) 0,000 0
750 0,000 3 0,000 1 0,000 0
760 0,000 2 0,000 1 0,000 0
770 0,000 1 0,000 0 0,000 0780 0,000 0 0,000 0 0,000 0
(1) Tableau abrégé. Les valeurs y(λ)=V( λ)sont arrondies à quatre chiffres après la
virgule.
(2) Modifié en 1966 (de 3 à 2).1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 20
▼M2
Appendice 2 à l'annexe II
CONDITIONS D'HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE DES
RÉTROVISEURS
1. DEMANDE D'HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d'homologation CEE d'un type de rétroviseur est présentée
par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce, ou par son
mandataire.
1.2. Pour chaque type de rétroviseur, la demande est accompagnée:1.2.1. d'une description technique précisant, notamment, le ou les types de véhi-
cules auxquels le rétroviseur est destiné;
1.2.2. de dessins suffisamment détaillés pour permettre l'identification du rétro-
viseur et des instructions d'installation: les dessins doivent montrer la
position prévue pour le numéro d'homologation et le symbole additionnel
par rapport au rectangle de la marque d'homologation CEE;
1.2.3. de quatre rétroviseurs: trois rétroviseurs pour les essais et un rétroviseur à
conserver par le laboratoire pour toute vérification qui pourrait se révéler
nécessaire par la suite. À la demande du laboratoire, d'autres exemplaires
peuvent être exigés.
2. INSCRIPTIONS
Les exemplaires d'un type de rétroviseur présenté à l'homologation CEE
doivent porter, nettement lisible et indélébile, la marque de fabrique ou
de commerce du demandeur et comporter un emplacement de grandeur
suffisante pour la marque d'homologation CEE; cet emplacement doit
être indiqué sur les dessins mentionnés au point 1.2.2.
3. HOMOLOGATION CEE
3.1. Lorsque le type de rétroviseur présenté conformément au point 1 ci-avant
satisfait aux prescriptions des points 1 à 5 de l'annexe II, l'homologation
CEE est accordée et un numéro d'homologation est attribué.
3.2. Ce numéron'est plus attribué à un autre type de rétro viseur.
4. MARQUAGE
4.1. Tout rétroviseur conforme à un type homologué en application de la
présente directive doit porter une marque d'homologation CEE.
4.2. La marque d'homologation CEE est composée d'un rectangle à l'intérieur
duquel est placée la lettre minuscule «e» suivie d'un numéroo u de lettres
distinctifs de l'État membre ayant délivré l'homologation ►
A3(1 pour
l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas,
►A45 pour la Suède, ◄6 pour la Belgique, ►A57 pour la Hongrie,
8 pour la République tchèque, ◄9 pour l'Espagne, 11 pour le Royaume-
Uni,►A412 pour l'Autriche, ◄13 pour le Luxembourg, ►A417 pour
la Finlande, ◄18 pour le Danemark, ►A520 pour la Pologne, 26 pour
la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 29 pour l'Estonie, 32 pour la Lettonie,
36 pour la Lituanie, CY pour Chypre, ◄►M4EL pour la Grèce ◄,
IRL pour l'Irlande, ►A5MT pour Malte, ◄P pour le Portugal) ◄et
d'un numéro d'homologation placé à proximité du rectangle. Ce numéro
est constitué par le numéro d'homologation figurant sur la fiche établie
pour le type (voir appendice 3), précédé de deux chiffres indiquant le
numéro d'ordre de la plus récente modification de la directive 71/127/
CEE du Conseil, à la date de délivrance de l'homologation CEE. Le
numéro d'ordre et le numéro d'homologation figurant sur la fiche sont
séparés par un astérisque. Pour la présente directive, le numéro d'ordre
est 02. ►M3Le numéro d'ordre 01 peut toutefois être maintenu pour
les rétroviseurs des classes I, II et III tant que les prescriptions de ces
trois classes de rétroviseurs ne sont pas modifiées. ◄
4.3. La marque d'homologation CEE est complétée par le symbole additionnel
I, ou II, ou III, ou IV, ou V, spécifiant la classe du type de rétroviseur. Le
symbole additionnel doit être placé à proximité du rectangle circonscrit à
la lettre «e» dans une position quelconque par rapport à celui-ci.
4.4. La marque d'homologation CEE et le symbole additionnel doivent être
apposés sur une partie essentielle du rétroviseur de telle façon qu'ils
soient indélébiles et bien lisibles lorsque le rétroviseur est installé sur le
véhicule.1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 21
▼M2
4.5. Quatre exemples de marques d'homologation CEE, complétées par le
symbole additionnel, sont donnés ci-après.1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 22
▼M2
Exemples de marques d'homologation CEE et du symbole additionnel
Exemple no1
Légende
Le rétroviseur portant la marque d'homologation CEE ci-avant est de la classe I
(rétroviseur intérieur), homologué en France (e2) sous le numéro 02 * 35.
Exemple no2
Légende
Le rétroviseur portant la marque d'homologation CEE ci-avant est de la classe II
(rétroviseur extérieur), homologué aux Pays-Bas (e4) sous le numéro 02 * 187.1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 23
▼M2
Exemple no3
Légende
Le rétroviseur portant la marque d'homologation CEE ci-avant est de la classe V
(rétroviseur extérieur, dit «d'accostage»), homologué en Grèce (eGR) sous le
numéro02 * 39.
Exemple no4
Légende
Le rétroviseur portant la marque d'homologation CEE ci-avant est de la classe
IV (rétroviseur extérieur, dit «grand angle»), homologué en Italie (e3) sous le
numéro02 * 1248.1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 24
▼M2
Appendice 3 à l'annexe II
MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE D'UN RÉTROVISEUR
1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 25
▼M2
ANNEXE III
PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION DES RÉTROVISEURS SUR LES
VÉHICULES
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Tout rétroviseur doit être installé de telle sorte qu'il ne se déplace pas
au point de modifier sensiblement le champ de vision tel qu'il a été
mesuré ou qu'il ne vibre pas au point que le conducteur interprète de
manière erronée la nature de l'image reçue.
1.2. Les conditions du point 1.1 doivent être maintenues lorsque le véhicule
circule à des vitesses allant jusqu'à 80 % de la vitesse maximale prévue,
mais sans dépasser 150 kilomètres à l'heure.
1.3. Les véhicules dont le type a obtenu la réception CEE en ce qui
concerne l'installation des rétroviseurs, conformément aux prescriptions
de la présente directive, peuvent être équipés, totalement ou partielle-
ment, de rétroviseurs des classes I, II et III portant, dans la marque
d'homologation CEE, le numéro d'ordre 01 et ce tant que les prescrip-
tions de ces trois classes de rétroviseurs ne sont pas modifiées.
2. NOMBRE
2.1.Nombre minimal obligatoire de rétroviseurs
2.1.1. Les champs de vision prescrits au point 5 doivent être obtenus par le
nombre minimal obligatoire de rétroviseurs repris au tableau ci-après:1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 26
▼M3
▼M2
▼M5
CatégorieRétroviseurs intérieurs
Classe IRétroviseurs extérieurs
Rétroviseurs principaux Rétroviseurs grand-angle
Classe IVRétroviseurs d'acostage
Classe V Classe II Classe III
M11
(voir toutefois le
point 2.1.2)—
(voir toutefois le
point 2.1.2.3)1
du côté opposé au
sens de la circulation
(voir toutefois le
point 2.2.1)——
M2—2
(1 à gauche et 1 à
droite)——
(voir toutefois le
point 2.2.4)—
(voir toutefois les
points 2.2.2 et 3.7)
M3—2
(1 à gauche et 1 à
droite)——
(voir toutefois le
point 2.2.4)—
(voir toutefois les
points 2.2.2 et 3.7)
N11
(voir toutefois le
point 2.1.2)—
(voir toutefois le
point 2.1.2.3)1
du côté opposé au
sens de la circulation
(voir toutefois le
point 2.2.1)—
(voir toutefois le
point 2.2.4)—
N2≤7,5 t —
(voir toutefois le
point 2.2.3)2
(1 à gauche et 1 à
droite)—
(voir toutefois le
point 2.1.3)—
(voir toutefois le
point 2.1.4)—
(voir toutefois les
points 2.2.2 et 3.7)
N2> 7,5 t —
(voir toutefois le
point 2.2.3)2
(1 à gauche et 1 à
droite)—
(voir toutefois le
point 2.1.3)11
(voir toutefois le point
3.7)
N3—
(voir toutefois le
point 2.2.3)2
(1 à gauche et 1 à
droite)—
(voir toutefois le
point 2.1.3)11
(voir toutefois le point
3.7)▼M51971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 27
▼M2
2.1.2. Toutefois, pour les véhicules de catégories M1et N1:
2.1.2.1. lorsque le rétroviseur intérieur ne répond pas aux prescriptions fixées au
point 5.2, un deuxième rétroviseur extérieur doit être monté sur le côté
opposé à celui du rétroviseur obligatoire prévu au point 2.1.1 ci-avant;
2.1.2.2. si le rétroviseur intérieur n'assure aucune visibilité vers l'arrière, sa
présence n'est pas prescrite;
2.1.2.3 les rétroviseurs extérieurs de la classe II sont admis.
2.1.3. ►M5Toutefois, pour les véhicules des catégories N2et N3◄, si, pour
des raisons techniques de construction, il n'est pas possible d'obtenir les
champs de vision prescrits aux points 5.3.2.2 et 5.4 lorsqu'un rétroviseur
de la classe IV est fixé sur un bras commun à un rétroviseur de la
classe II, un rétroviseur de la classe III est admis à la place du rétrovi-
seur de la classe II.
Cette dérogation n'est valable que jusqu'au 1eroctobre 1992.
2.1.4. Un rétroviseur de la classe IV est obligatoire sur les véhicules de la
catégorie N2ayant une masse maximale inférieure ou égale à 7,5 tonnes
si le rétroviseur obligatoire de la classe II, installé du même côté, n'est
pas convexe.
2.2.Nombre maximal de rétroviseurs facultatifs
2.2.1. Pour les véhicules des catégories M1et N1, un rétroviseur extérieur
installé sur le côté opposé à celui du rétroviseur extérieur obligatoire
visé au point 2.1.1 est admis.
2.2.2. Pour les véhicules des catégories N2ayant une masse maximale infé-
rieure ou égale à 7,5 tonnes, M2et M3, un rétroviseur de la classe V
est admis.
2.2.3. Pour les véhicules des catégories N2et N3, un rétroviseur intérieur est
admis.
2.2.4. Pour les véhicules des catégories N2, ayant une masse maximale infé-
rieure ou égale à 7,5 tonnes, M2et M3, un rétroviseur extérieur de la
classe IV est admis.
2.2.5. Les rétroviseurs visés aux points 2.2.1 à 2.2.4 doivent répondre aux
prescriptions de la présente directive.
Les rétroviseurs visés au point 2.2.3 ne sont toutefois pas soumis aux
prescriptions du point 5.
2.2.6. Les prescriptions de la présente directive ne s'appliquent pas aux rétro-
viseurs de surveillance définis au point 4 de l'annexe I. Toutefois, les
rétroviseurs extérieurs de surveillance doivent être obligatoirement
installés à une hauteur d'au moins 2 mètres du sol, le véhicule étant à
la charge correspondant au poids total techniquement admissible.
3. EMPLACEMENT
3.1. Les rétroviseurs doivent être placés de manière à permettre au conduc-
teur, assis sur son siège dans sa position normale de conduite, de
surveiller vers l'arrière et le(s) côté(s) du véhicule.
3.2. Les rétroviseurs extérieurs doivent être visibles à travers la partie du
pare-brise balayée par l'essuie-glace ou à travers les vitres latérales.
Toutefois, pour des raisons de construction, cette disposition peut ne
pas s'appliquer aux rétroviseurs extérieurs montés à droite des véhicules
des catégories M2et M3dans les États membres où la circulation est à
droite ou montés à gauche des véhicules des mêmes catégories dans les
États membres où la circulation est à gauche.
3.3. Pour tout véhicule qui, lors des essais de mesure du champ de vision, se
trouve à l'état de châssis cabine, les largeurs minimale et maximale de
la carrosserie doivent être précisées par le constructeur et, le cas
échéant, stimulées par des panneaux factices. Toutes les configurations
de véhicules et de rétroviseurs prises en considération lors des essais
doivent être indiquées sur la fiche de réception CEE d'un type de véhi-
cule en ce qui concerne l'installation des rétroviseurs (voir appendice).1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 28
▼M5
▼M2
▼M5
▼M2
▼M5
▼M2
▼M2
3.4. Le rétroviseur extérieur prescrit du côté du conducteur doit être monté
de manière que l'angle entre le plan vertical longitudinal médian du
véhicule et le plan vertical passant par le centre du rétroviseur et par
le milieu du segment de 65 millimètres reliant les points oculaires du
conducteur ne soit pas supérieur à 55 degrés.
3.5. Le dépassement des rétroviseurs par rapport au gabarit extérieur du
véhicule ne doit pas être sensiblement supérieur à celui qui est néces-
saire pour respecter les champs de vision prescrits au point 5.
3.6. Lorsque le bord inférieur d'un rétroviseur extérieur est situé à moins de
2 mètres du sol, le véhicule étant à la charge correspondant au poids
total techniquement admissible, ce rétroviseur ne doit pas faire une
saillie de plus de 0,20 mètre par rapport à la largeur hors tout du véhi-
cule non équipé du rétroviseur.
3.7. Les rétroviseurs de la classe V doivent être installés sur les véhicules de
façon telle que, dans toutes les positions de réglage possibles, aucun
point de ces rétroviseurs ou de leurs supports ne soit situé à une hauteur
de moins de 2 mètres du sol, le véhicule étant à la charge correspondant
au poids total techniquement admissible.
Toutefois, ce rétroviseur est interdit sur les véhicules dont la hauteur de
la cabine est telle qu'il n'est pas possible de satisfaire à cette prescrip-
tion.
3.8. Dans les conditions figurant aux points 3.5, 3.6 et 3.7, les largeurs
maximales autorisées des véhicules peuvent être dépassées par les rétro-
viseurs.
4. RÉGLAGE
4.1. Le rétroviseur intérieur doit être réglable par le conducteur dans sa
position de conduite.
4.2. Le rétroviseur extérieur placé du côté du conducteur doit être réglable
de l'intérieur du véhicule, la portière étant fermée, mais la vitre pouvant
être ouverte. Le verrouillage en position peut toutefois être effectué de
l'extérieur.
4.2. Ne sont pas soumis aux prescriptions du point 4.2 les rétroviseurs exté-
rieurs qui, après avoir été rabattus sous l'effet d'une poussée, peuvent
être remis en position sans réglage.
5. CHAMPS DE VISION5.1.Généralités
Les champs de vision définis ci-après doivent être obtenus en vision
ambinoculaire, les yeux étant confondus avec les points oculaires du
conducteur définis au point 12 de l'annexe I. Ils sont déterminés le véhi-
cule étant en ordre de marche tel que défini au point 2.6 de l'annexe I
de la directive 70/156/CEE et comportant un passager de 75
kilogrammes ± 1 %, assis à l'avant. Ils doivent être obtenus à travers
des vitres dont le facteur total de transmission lumineuse, mesuré
perpendiculairement à la surface, est au moins de 70 %.
5.2.Rétroviseur intérieur (classe I)
Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins
une portion de route plane et horizontale centrée sur le plan vertical
longitudinal médian du véhicule, depuis l'horizon jusqu'à une distance
de 60 mètres en arrière des points oculaires et sur une largeur de 20
mètres (figure 3).
5.3.Rétroviseurs extérieurs principaux (classes II et III)
5.3.1. Rétroviseur extérieur gauche pour les véhicules circulant à droite et
rétroviseur extérieur droit pour les véhicules circulant à gauche
5.3.1.1. Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins
une portion de route plane et horizontale de 2,50 mètres de largeur,
limitée à droite (pour les véhicules circulant à droite) ou à gauche
(pour les véhicules circulant à gauche) par le plan parallèle au plan
vertical longitudinal médian passant par l'extrémité gauche (pour les
véhicules circulant à droite) ou par l'extrémité droite (pour les véhicules
circulant à gauche) de la largeur hors tout et s'étendant de 10 mètres en
arrière des points oculaires du conducteur jusqu'à l'horizon (figures 4 et
5).1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 29
▼M2
5.3.2. Rétroviseur extérieur droit pour les véhicules circulant à droite et
rétroviseur extérieur gauche pour les véhicules circulant à gauche
5.3.2.1. Pour les véhicules de la catégorie M1et de la catégorie N1ayant une
masse maximale de 2 tonnes, le champ de vision doit être tel que le
conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizon-
tale de 4 mètres de largeur limitée à gauche (pour les véhicules
circulant à droite) ou à droite (pour les véhicules circulant à gauche)
par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par
l'extrémité du côté droit (pour les véhicules circulant à droite) ou par
l'extrémité du côté gauche (pour les véhicules circulant à gauche) de
la largeur hors tout et s'étendant de 20 mètres en arrière des points
oculaires du conducteur jusqu'à l'horizon (voir figure 4).
5.3.2.2. Pour les véhicules autres que ceux visés au point 5.3.2.1 ci-avant, le
champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins
une portion de route plane et horizontale de 3,50 mètres de largeur,
limitée à gauche (pour les véhicules circulant à droite) ou à droite
(pour les véhicules circulant à gauche) par le plan parallèle au plan
vertical longitudinal médian passant par l'extrémité droite (pour les
véhicules circulant à droite) ou par l'extrémité gauche (pour les véhi-
cules circulant à gauche) de la largeur hors tout et s'étendant de 30
mètres en arrière des points oculaires du conducteur jusqu'à l'horizon.
En outre, le conducteur doit pouvoir commencer à voir la route sur une
largeur de 0,75 mètre à partir de 4 mètres en arrière du plan vertical
passant par ses points oculaires (figure 5).
5.4.Rétroviseur extérieur «grand angle» (classe IV)
5.4.1. Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins
une portion de route plane et horizontale de 12,5 mètres de largeur
limitée à gauche (pour les véhicules circulant à droite) ou à droite
(pour les véhicules circulant à gauche) par un plan parallèle au plan
vertical longitudinal médian du véhicule passant par l'extrémité droite
(pour les véhicules circulant à droite) ou par l'extrémité gauche (pour
les véhicules circulant à gauche) de la largeur hors tout en s'étendant
de 15 à 25 mètres au moins en arrière des points oculaires du conduc-
teur. En outre, le conducteur doit pouvoir commencer à voir la route sur
une largeur de 2,5 mètres à partir de 3 mètres en arrière du plan vertical
passant par ses points oculaires (voir figure 6).
5.5.Rétroviseur extérieur «d'accostage» (classe V)
Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir, sur le
côté extérieur du véhicule, une portion de route plane et horizontale
délimitée par les plans verticaux suivants [voir figures 7 a) et 7 b)]:
5.5.1. le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian du véhicule
passant par un point situé à 0,2 mètre à l'extérieur de l'extrémité droite►
M5(pour les véhicules à conduite à gauche) ◄ou de l'extrémité
gauche►M5(pour les véhicules à conduite à droite) ◄de la largeur
hors tout de la cabine du véhicule;
5.5.1.1. la largeur hors tout de la cabine du véhicule est mesurée dans le plan
vertical transversal passant par les points oculaires du conducteur;
5.5.2. en direction transversale, le plan parallèle passant à 1 mètre en avant du
plan mentionné au point 5.5.1;
5.5.3. à l'arrière, le plan parallèle au plan vertical passant par les points
oculaires du conducteur situé à 1,25 mètre en arrière de ce dernier plan;
5.5.4. à l'avant, le plan parallèle au plan vertical passant par les points
oculaires du conducteur situé à 1 mètre en avant de ce dernier plan.
Dans le cas où le plan transversal vertical, passant par le bord d'attaque
du pare-choc du véhicule, est situé à moins de 1 mètre en avant du plan
vertical passant par les points oculaires du conducteur, le champ de
vision est limité à ce plan [voir figure 7 b)].
5.6. Dans le cas de rétroviseurs composés de plusieurs surfaces réfléchis-
santes de courbure différente ou faisant entre elles un angle, une au
moins des surfaces réfléchissantes doit permettre d'obtenir le champ de
vision et avoir les dimensions (voir point 2.2.2 de l'annexe II) prescrits
pour la classe pour laquelle ils sont déclarés.1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 30
▼M2
5.7.Obstructions
5.7.1. Rétroviseur intérieur (classe I)
5.7.1.1. Une réduction du champ de vision due à la présence de dispositifs tels
qu'appuis-tête, pare-soleil, essuie-glace arrière, éléments chauffants, est
autorisée pour autant que l'ensemble de ces dispositifs ne masquent pasplus de 15 % du champ de vision prescrit.
5.7.1.2. L'obstruction est mesurée avec les appuis-tête dans la position la plus
basse possible prévue par leur système d'ajustement et les pare-soleil
repliés.
5.7.2. Rétroviseurs extérieurs (classes II, III, IV et V)
Dans les champs de vision prescrits ci-avant, les obstructions dues à la
carrosserie et à certains de ses éléments, tels que poignées de portières,
feux d'encombrement, indicateurs de direction, extrémités de pare-chocs
arrière, etc., ainsi que les éléments de nettoyage des surfaces réfléchis-
santes, ne sont pas prises en considération si l'ensemble de ces
obstructions est inférieur à 10 % du champ de vision prescrit.
5.8.Procédure d'essai
Le champ de vision est déterminé par placement de sources lumineuses
puissantes aux points oculaires et par examen de la lumière réfléchie
sur un écran de contrôle. D'autres méthodes équivalentes peuvent être
utilisées.1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 31
▼M2
Rétroviseur intérieur
Figure 31971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 32
▼M2
Rétroviseurs extérieurs principaux
Exemple d'un véhicule circulant à droite
Figure 4
Véhicule de catégorie M1
et de catégorie N1
inférieur ou égal à 2 tonnes1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 33
▼M2
Figure 5
Véhicule autre que de catégorie M1
et de catégorie N1
inférieur ou égal à 2 tonnes1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 34
▼M2
Figure 6
Rétroviseur grand angle
Figure 7
Rétroviseur d'accostage1971L0127 — FR — 01.05.2004 — 010.001 — 35
▼M2
Appendice à l'annexe III
ANNEXE À LA FICHE DE RÉCEPTION CEE D'UN TYPE DE VÉHICULE EN CE QUI
CONCERNEL'INSTALLATIONDES RÉTROVISEURS
(Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concer-
nant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à
moteur et de leurs remorques)
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