1997D0222 — FR — 15.11.2001 — 005.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28février 1997
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation
de produits à base de viande
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/222/CE)
(JO L 89 du 4.4.1997, p. 39)
Modifiéepar:
Journal officiel
nopagedate
►M1Décision 97/737/CE dela Commission du 14 octobre1997 L 295 39 29.10.1997
►M2Décision 98/246/CE dela Commission du 19 mars 1998 L 98 44 31.3.1998
►M3Décision 1999/62/CE dela Commission du 21 déce mbre1998 L 20 54 27.1.1999
►M4Décision 2000/338/CE dela Commission du 13 avril 2000 L 117 32 18.5.2000
►M5Décision 2001/794/CE dela Commission du 9 nove mbre2001 L 297 20 15.11.2001
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 212 du 23.8.2000, p. 11 (2000/338/CE)
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28février 1997
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent l'importation de produits à base de viande
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/222/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972,
concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors del'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, deviandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des paystiers(
1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/91/CE(2), et
notamment ses articles 21 biset 22,
vu la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992,
définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditionssanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communautéde produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux
réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A
chapitre1
erde la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les
pathogènes, de la directive 90/425/CEE(3), modifiée en dernier lieu par
la directive 96/90/CE(4), et notamment son article 10 paragraphe 2 point
c),
considérant quela décision 79/542/CEE du Conse il(5), modifiéee n
dernier lieu par la décision 97/160/CE de la Commission(6), établit une
liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisente ntreautre s l'importation deproduits à basedeviandeobte nus à partir deviandes d'animaux des espèces bovine et porcine, des équidés, des ovinset caprins;
considérant quela décision 91/449/CE dela Commission(
7), modifiée
en dernier lieu par la décision 96/92/CE(8), établit unelistede s pays
tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importationde produits à base de viande d'animaux des espèces bovine, porcine, deséquidés, des ovins et caprins en provenance des pays tiers;
considérant quela décision 94/85/CE dela Commission(
9), modifiéee n
dernier lieu par la décision 96/2/CE(10), établit une liste des pays tiers en
provenance desquels les États membres autorisent les importations de
viandes fraîches de volaille; que cette liste s'applique aussi auximportations deproduits à basedeviandeobte nus à partir deviande sdevolaille ;
considérant quela décision 94/86/CE dela Commission(
11), modifiée
par la décision 96/137/CE(12), établit une liste des pays tiers en
provenance desquels les États membres autorisent les importations de
viandes de gibier sauvage; que cette liste s'applique aussi auximportations de produits à base de viandes de gibier sauvage;1997D0222 — FR — 15.11.2001 — 005.001 — 2
(1)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2)J O noL 13 du 16. 1. 1997, p. 26.
(3)J O noL 62 du 15. 3. 1993, p. 49.
(4)J O noL 13 du 16. 1. 1997, p. 24.
(5)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(6)J O noL 62 du 4. 3. 1997, p. 39.
(7)J O noL 240 du 29. 8. 1991, p. 28.
(8)J O noL 21 du 27. 1. 1996, p. 71.
(9)J O noL 44 du 17. 2. 1994, p. 31.
(10)J O noL 1 du 3. 1. 1996, p. 6.
(11)J O noL 44 du 17. 2. 1994, p. 33.
(12)J O noL 31 du 9. 2. 1996, p. 31.
▼B
considérant quela décision 94/278/CE dela Commission(1), modifiée
en dernier lieu par la décision 96/344/CE(2), établit unelistede s pays
tiers en provenance desquels les États membres autorisent, entre autres,
l'importation deproduits à basedeviandeobte nus à partir deviandede
lapin, de gibier d'élevage à poils et plumes;
considérant quela décision 91/449/CEE dela Commission e st abrogée
par la décision 97/221/CE(3) dela Commission;
considérant qu'il convient d'établir une liste modifiée des pays tiers en
provenance desquels les États membres autorisent l'importation desproduits à base de viande obtenus non seulement à partir de viandes
d'animaux des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et caprins
mais aussi à partir de viande de gibier d'élevage, de lapins domestiqueset de viandes de gibier sauvage;
considérant que les catégories de produits à base de viande qui peuvent
être importés des pays tiers dépendent de la situation sanitaire du paystiers ou de parties du pays tiers de fabrication; que, pour pouvoir être
importés, certains produits à base de viande doivent avoir été soumis à
un traitement particulier;
considérant que la directive 77/99/CEE du Conseil(
4), modifiéee n
dernier lieu par la directive 95/68/CE(5), définit un produit à basede
viande en fixant des conditions minimales de traitement; que certainspays tiers ou certaines parties de pays tiers figurant sur les listessusmentionnées ne doivent être autorisés que pour les importations de
produits à base de viande ayant été soumis à un traitement thermique
complet;
considérant que la décision 97/221/CE définit les conditions sanitaires et
de police vétérinaire à appliquer par les États membres à l'importation deproduits à base de viande en provenance de pays tiers;
considérant qu'il est nécessaire de définir les traitements minimaux
requis pour importer ces produits en provenance du pays tiers de
production;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent les importations de produits à base de
viande définis dans la décision 97/221/CE à partir des pays tiers ouparties de pays tiers figurant sur les listes des parties I, II et III del'annexe, à condition qu'ils aient été soumis au traitement entrant enligne de compte indiqué à la partie IV de l'annexe et qu'ils soient
accompagnés du certificat vétérinaire approprié défini dans la décision
97/221/CE.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1
ermars 1997.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1997D0222 — FR — 15.11.2001 — 005.001 — 3
(1)J O noL 120 du 11. 5. 1994, p. 44.
(2)J O noL 133 du 4. 6. 1996, p. 28.
(3) Voir page 32 du présent Journal officiel.
(4)J O noL 26 du 31. 1. 1977, p. 85.
(5)J O noL 332 du 30. 12. 1995, p. 10.
▼B
ANNEXE
PARTIE I
Description des territoires régionalisés fixés pour les pays énumérés dans les parties II et III
Code
ISOPaysTerritoire
Description du territoire
CodeVe rsion
BG Bulgarie BG L'ensemble du pays
BG-1 — Description à l'annexe I de la décision
98/371/CE dela
Commission (1) (dernière modifica-
tion)
BG-2 — Description à l'annexe I de la décision
98/371/CE (dernière modification)
BG-3 — Description à l'annexe I de la décision
98/371/CE (dernière modification)
BR Brésil BR L'ensemble du pays
BR-1 — Description à l'annexe I de la décision
94/984/CE dela
Commission (2) (dernière modifica-
tion)
CZ République tchèque CZ L'ensemble du pays
CZ-1 — Description à l'annexe I de la décision
98/371/CE (dernière modification)
CZ-2 — Description à l'annexe I de la décision
98/371/CE (dernière modification)
YU Républiquefédérale
deYougoslavieYU L'ensemble du pays
YU-1 — Description à l'annexe I de la décision
98/371/CE (dernière modification)
YU-2 — Description à l'annexe I de la décision
98/371/CE (dernière modification)
MY Malaisie MY L'ensemble du pays
MY-1 95/1 Malaisie péninsulaire (occidentale)
uniquement
(1) JO L 170 du 16.6.1998, p. 16.
(2) JO L 378 du 31.12.1994, p. 11.1997D0222 — FR — 15.11.2001 — 005.001 — 4
▼M4
PARTIE II
Pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels est autorisée l'importation dans la Communauté européenne de produits à base de viande
Code
ISOPays d'origineou partiedu
pays d'origine1. Bovins
domesti-ques
2. Gibier
bionguléd'élevage(àl'exclu-
sion des
porcins)Ovins-
caprins
domestiques1. Porcins
domesti-ques
2. Gibier
bionguléd'élevage(porcins)Équidés
domestiques1. Volaille
domes-tique
2. Gibier à
plumesd'élevageLapins
domestiques
et léporidés
d'élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l'exclu-
sion des
porcins)Porcins
sauvagesÉquidés
sauvagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à
plumes
sauvageGibier
mammifère
terrestre
sauvage(à
l'exclusion
des ongulés,
des équidés
et des lépo-
ridés)
AR Argentine (1) CCCAAACC—AD—
AU AustralieA A AAAAAA—AAA
BG BulgarieBG D D DADADD—AD—
BulgarieBG-1 A A DADAAD—AD—
BulgarieBG-2 A A DADAAD—AD—
BulgarieBG-3 D D DADADD—AD—
BH Bahreïn B B B B — A C C — A — —
BR Brésil C C C A D A C C — A D —
Brésil BR-1 C C C A A A C C — A A —
BW Botswana B B B B — A B B A A — —
BY Belarus C C C B — A C C — A — —CA Canada A A AAAAAA—AAA
CH SuisseA A AAAAAD—AA—
CL Chili B B B A A A B B — A A —▼M51997D0222 — FR — 15.11.2001 — 005.001 — 5
Code
ISOPays d'origineou partiedu
pays d'origine1. Bovins
domesti-ques
2. Gibier
biongulé
d'élevage
(àl'exclu-sion desporcins)Ovins-
caprins
domestiques1. Porcins
domesti-ques
2. Gibier
biongulé
d'élevage
(porcins)Équidés
domestiques1. Volaille
domes-tique
2. Gibier à
plumes
d'élevageLapins
domestiques
et léporidés
d'élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l'exclu-
sion des
porcins)Porcins
sauvagesÉquidés
sauvagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à
plumes
sauvageGibier
mammifère
terrestre
sauvage(à
l'exclusion
des ongulés,
des équidés
et des lépo-
ridés)
CN Républiquepopulaire
deChineBBBBBABB—AB—
CO ColombieB B B B — A B B — A — —
CY ChypreC C C A A A C C — A A —
CZ RépubliquetchèqueCZ A A AAAAAD—AA—
Républiquetchèque
CZ-1AAAAAAAA—AA—
Républiquetchèque
CZ-2AAAAAAAD—AA—
EE EstonieC C C A — A C C — A — A
ET ÉthiopieB B B B — A B B — A — —
GR Groenland — ————A———A A A
HK Hong Kong B B B B D A B B — A — —
HR CroatieA A DAAAAD—AA—
HU HongrieA A AAAAAA—AA—
IL Israël B B B B D A B B — A D —
IN IndeB B B B — A B B — A — —
IS IslandeB B B A — A B B — A — —▼M51997D0222 — FR — 15.11.2001 — 005.001 — 6
Code
ISOPays d'origineou partiedu
pays d'origine1. Bovins
domesti-ques
2. Gibier
biongulé
d'élevage
(àl'exclu-sion desporcins)Ovins-
caprins
domestiques1. Porcins
domesti-ques
2. Gibier
biongulé
d'élevage
(porcins)Équidés
domestiques1. Volaille
domes-tique
2. Gibier à
plumes
d'élevageLapins
domestiques
et léporidés
d'élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l'exclu-
sion des
porcins)Porcins
sauvagesÉquidés
sauvagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à
plumes
sauvageGibier
mammifère
terrestre
sauvage(à
l'exclusion
des ongulés,
des équidés
et des lépo-
ridés)
KE Kenya B B B B — A B B — A — —
KR Corée— — — — D A — — — A D —
LI LituanieC C C A D A C C — A D A
LV Lettonie C C C A — A C C — A — A
MA Maroc B B B B — A B B — A — —
MG Madagascar B B B B D A B B — A D —
MK Ancienne République
yougoslavedeMacé-
doineAABA—ABB—A— —
MT Malte— — — — A A — — — A — —
MU ÎleMaurice B B B B — A B B — A — —
MX Mexique A D DADADD—AD—
MY MalaisieMY — ———————————
MalaisieMY-1 — — — — D A — — — A D —
NA Namibie(1) BBBBDABBAAD—
NZ Nouvelle-Zélande A A AAAAAA—AAA
PL PologneA A DAAAAD—AA—▼M51997D0222 — FR — 15.11.2001 — 005.001 — 7
Code
ISOPays d'origineou partiedu
pays d'origine1. Bovins
domesti-ques
2. Gibier
biongulé
d'élevage
(àl'exclu-sion desporcins)Ovins-
caprins
domestiques1. Porcins
domesti-ques
2. Gibier
biongulé
d'élevage
(porcins)Équidés
domestiques1. Volaille
domes-tique
2. Gibier à
plumes
d'élevageLapins
domestiques
et léporidés
d'élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l'exclu-
sion des
porcins)Porcins
sauvagesÉquidés
sauvagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à
plumes
sauvageGibier
mammifère
terrestre
sauvage(à
l'exclusion
des ongulés,
des équidés
et des lépo-
ridés)
PY Paraguay C C C B — A C C — A — —
RO RoumanieA A DAAAAD—AAA
RU RussieC C C B — A C C — A — A
SG Singapour B B B B D A B B — A — —
SI SlovénieA A DADAAD—AD—
SK SlovaquieA A DAAAAD—AA—
SZ Swaziland B B B B — A B B A A — —
TH ThaïlandeB B B B A A B B — A D —
TN TunisieC C B B A A B B — A D —
TR Turquie— — — — D A — — — A D —
UA Ukraine— ————A———A——
US États-Unis d'AmériqueA A AAAAAA—AA—
UY Uruguay A A B A D A — — — A D —▼M51997D0222 — FR — 15.11.2001 — 005.001 — 8
Code
ISOPays d'origineou partiedu
pays d'origine1. Bovins
domesti-ques
2. Gibier
biongulé
d'élevage
(àl'exclu-sion desporcins)Ovins-
caprins
domestiques1. Porcins
domesti-ques
2. Gibier
biongulé
d'élevage
(porcins)Équidés
domestiques1. Volaille
domes-tique
2. Gibier à
plumes
d'élevageLapins
domestiques
et léporidés
d'élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l'exclu-
sion des
porcins)Porcins
sauvagesÉquidés
sauvagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à
plumes
sauvageGibier
mammifère
terrestre
sauvage(à
l'exclusion
des ongulés,
des équidés
et des lépo-
ridés)
YU Républiquefédéralede
YougoslavieYUDDDADACC—A— —
Républiquefédéralede
YougoslavieYU-1AADADAAD—A— —
Républiquefédéralede
YougoslavieYU-2DDDADACC—A— —
ZA Afriquedu Sud (1) CCCADACCAAD—
ZW Zimbabwe(1) CCBADABB—AD—
(1) Voir la partie III concernant les exigences de traitement minimal pour les produits à base de viande pasteurisée et les lanières de viande séchée.▼M51997D0222 — FR — 15.11.2001 — 005.001 — 9
PARTIE III
Pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels est autorisée l'importation dans la Communauté européenne de produits à base de viande pasteuris ée et de lanières de viande séchée
Code
ISOPays d'origineou partiedu
pays d'origine1. Bovins
domesti-ques
2. Gibier
biongulé
d'élevageà l'excep-tion desporcinsOvins-
Caprins
domestiques1. Porcins
domesti-ques
2. Gibier
biongulé
d'élevage(porcins)Équidés
domestiques1. Volaille
domes-tique
2. Gibier à
plumes
d'élevageLapins
domestiques
et léporidés
d'élevageGibier bion-
gulé sauvage
(à l'exclu-
sion des
porcins)Porcins
sauvagesÉquidés
sauvagesLéporidés
sauvages
(lapins et
lièvres)Gibier à
plumes
sauvageGibier
mammifère
terrestre
sauvage(à
l'exclusion
des ongulés,
des équidés
et des lépo-
ridés)
AR Argentine F F — — — A — — — A — —
NA NamibieE E — — E A — — A A E —
ZA Afriquedu Sud E E — — E A — — A A E —
ZW ZimbabweE E — — E A — — E A E —▼B1997D0222 — FR — 15.11.2001 — 005.001 — 10
▼B
PARTIE IV
Interprétation des codes utilisés dans les tableaux des parties II et III
— = Importation non autoriséedeproduits à basedeviandeconte nant de s
viandes de la présente espèce
Régime de traitement non spécifique
A = Aucune température minimale spécifiée ou aucun autre traitement n'est
établi à des fins sanitaires pour le produit à base de viande. Cependant il
doit avoir subi un traitement tel que sa surface tranchée fait apparaître qu'il
n'a plus les caractéristiques d'une viande fraîche.
Régimes de traitement spécifique — par ordrederigue ur décroissant
B = Traitement dans un récipient hermétiquement clos jusqu'à obtention d'une
valeur Fº de 3 au minimum.
C = Une température à cœur de 80 ºC au minimum doit avoir été atteinte dans
la viande pendant la fabrication du produit à base de viande.
D = Une température à cœur de 70 ºC au minimum doit avoir été atteinte dans
la viande pendant la fabrication des produits à base de viande, ou pour le
jambon, traitement consistant dans une fermentation naturelle et une
maturation minimale de 9 mois aboutissant aux caractéristiques suivantes:
— valeur Awde0,93 au maximum,
— pH de6,0 au maximum.
E = Dans le cas de produits de type «lanières de viande séchée», un traitement
donnant:
— unevale ur Awde0,93 au maximum,
— pH de6,0 au maximum.
F = Un traitement thermique garantissant une température à cœur de 65 ºC au
minimum pendant une durée nécessaire pour obtenir une valeur de
pasteurisation (vp) égale ou supérieure à 40.
NB:Si le produit à base de viande a subi un traitement autre que thermique dans
un récipient hermétiquement clos jusqu'à obtention d'une valeur Fº ≥3, les
viandes fraîches utilisées pour la fabrication des produits à base de viande
visés aux parties II et III doivent satisfaire aux exigences sanitaires
applicables à l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté
européenne.1997D0222 — FR — 15.11.2001 — 005.001 — 11