1996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 1
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►BDIRECTIVE96/5/CE DE LA COMMISSION
du 16 février 1996
concernant lespréparationsàbasedecéréales et lesalimentspourbébésdestinésauxnourrissons
et enfants en bas âge
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 49 du 28.2.1996, p. 17)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 98/36/CE de la Commission du 2 juin 1998 L 167 23 12.6.1998
►M2Directive 1999/39/CE de la Commission du 6 mai 1999 L 124 8 18.5.1999
►M3Directive 2003/13/CE de la Commission du 10 février 2003 L 41 33 14.2.2003
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DIRECTIVE96/5/CE DE LA COMMISSION
du 16 février 1996
concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour
bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au
rapprochement des législations des États membres concernant les
denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (1), et
notamment son article 4,
considérant que les mesures communautaires envisagées par la présente
directive n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour réaliser les objectifsdéjà prévus par la directive 89/398/CEE;
considérant que les préparations à base de céréales et les aliments pour
bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge ne sont qu'unecomposante d'un régime diversifié et ne constituent pas la seule sourced'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge;
considérant qu'il existe une grande variété de ces produits, qui reflète la
grande diversité de régimes des nourrissons pendant la période de
sevrage et des enfants en bas âge selon les situations sociales et cultu-relles prévalant dans la Communauté;
considérant que la composition essentielle des produits en question doit
être appropriée aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfantsen bas âge en bonne santé, tels qu'établis par des données scientifiquesgénéralement admises et en tenant compte des paramètres susmen-
tionnés;
considérant qu'il y a lieu d'établir les exigences nutritionnelles essen-
tielles pour la composition des deux grandes catégories de produits, à
savoir les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés;
considérant que, même si, en raison de la nature de ces produits, un
certain nombre d'exigences obligatoires et d'autres limitations concer-nant la teneur en vitamines, minéraux et autres nutriments doivent êtreimposées, de tels nutriments peuvent être ajoutés de leur propre initia-tive par les fabricants qui doivent toutefois se limiter aux substances
nutritives énumérées à l'annexe IV de la présente directive;
considérant que l'utilisation de produits auxquels de tels nutriments ont
été ainsi ajoutés, en quantités ne dépassant pas les niveaux respectés
actuellement dans la Communauté, ne paraît pas entraîner une inges-tion excessive de ces nutriments par les bébés et les jeunes enfants;que cette situation fera l'objet d'une attention particulière à l'avenir etque des mesures appropriées seront prises, le cas échéant;
considérant que les dispositions relatives à l'utilisation d'additifs dans la
fabrication des préparations à base de céréales et des aliments pour
bébés seront arrêtées par une directive du Conseil;
considérant que l'utilisation de nouveaux ingrédients alimentaires doit
être réglementée horizontalement pour toutes les denrées alimentaires
dans un acte séparé;
considérant que la présente directive reflète l'état actuel de la connais-
sance de ces produits; que toute modification visant à admettre desinnovations fondées sur les progrès scientifiques et techniques seraarrêtée conformément à la procédure décrite à l'article 13 de la direc-tive 89/398/CEE;1996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 2
(1)J O noL 186 du 30. 6. 1989, p. 27.
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considérant, vu les personnes auxquelles ces produits sont destinés,
qu'il y aura lieu de fixer sans délai des critères microbiologiques etdes niveaux maximaux pour les contaminants;
considérant que, en vertu de l'article 7 de la directive 89/398/CEE, les
produits visés par la présente directive sont soumis aux règles généralesétablies par la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978,relative au rapprochement des législations des États membres concer-
nant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que
la publicité faite à leur égard (
1), modifiée en dernier lieu par la direc-
tive 93/102/CE de la Commission (2);
considérant que la présente directive arrête et précise les ajouts et les
dérogations qu'il convient d'apporter à ces règles générales, si besoin
est;
considérant, en particulier, que la nature et la destination des produits
visés par la présente directive exigent un étiquetage nutritionnel relatif
à la valeur énergétique et aux principaux nutriments qu'ils contiennent;
que d'autre part, le mode d'utilisation doit être précisé conformément àl'article 3 paragraphe 1 point 8 et à l'article 10 de la directive 79/112/CEE, en vue de prévenir des usages inappropriés susceptibles d'êtrepréjudiciables à la santé des nourrissons;
considérant que si, d'une manière générale, les allégations qui ne sont
pas expressément interdites peuvent être effectuées pour ces produitsconformément aux règles applicables à toutes les denrées alimentaires,lesdites allégations doivent néanmoins tenir compte, s'il y a lieu, des
critères de composition spécifiés dans la présente directive;
considérant que le comité scientifique de l'alimentation humaine a été
consulté, conformément à l'article 4 de la directive 89/398/CEE, sur lesdispositions susceptibles d'affecter la santé publique;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont
conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive est une directive spécifique au sens de
l'article 4 de la directive 89/398/CEE.
2. La présente directive couvre les denrées alimentaires destinées à
une alimentation particulière qui satisfont aux exigences particulièresdes nourrissons et enfants en bas âge en bonne santé dans la Commu-nauté et qui sont destinées à être utilisées pendant la période de sevrage
des nourrissons et comme compléments à l'alimentation des enfants en
bas âge et/ou en vue de leur adaptation progressive à une alimentationnormale. Elles comprennent:
a) Les «préparations à base de céréales», qui sont divisées en quatre
catégories:
i) les céréales simples qui sont ou doivent être reconstituées avec
du lait ou d'autres liquides nutritifs appropriés;
ii) les céréales à complément protéinique qui sont ou doivent être
reconstituées avec de l'eau ou tout autre liquide exempt deprotéines;
iii) les pâtes à faire bouillir dans de l'eau ou dans d'autres liquides
appropriés;
iv) les biscottes et les biscuits à utiliser tels quels, ou écrasés, avec
de l'eau, du lait ou d'autres liquides appropriés.
b) Les «aliments pour bébés» autres que les préparations à base de
céréales.1996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 3
(1)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.
(2)J O noL 291 du 25. 11. 1993, p. 14.
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3. La présente directive ne s'applique pas aux laits destinés aux
enfants en bas âge.
4. Au sens de la présente directive, on entend par:
— «nourrissons», les enfants âgés de moins de douze mois,
— «enfants en bas âge», les enfants âgés de un à trois ans,
— «résidus de pesticides»: les résidus d'un produit phytosanitaire, tel
que défini à l'article 2, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEEdu Conseil (
1), y compris ses métabolites et les produits de sa dégra-
dation ou de sa réaction, présents dans les préparations à base decéréales et les aliments pour bébés.
Article 2
Les États membres veillent à ce que les produits visés à l'article 1
erne
soient commercialisés dans la Communauté que s'ils sont conformesaux règles prévues par la présente directive.
Article 3
Les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés doivent
être fabriqués à partir d'ingrédients dont il a été démontré par desdonnées scientifiques généralement admises qu'ils conviennent à l'ali-
mentation particulière des nourrissons et des enfants en bas âge.
Article 4
1. Les préparations à base de céréales doivent répondre aux critères
de composition fixés à l'annexe I.
2. Les aliments pour bébés décrits à l'annexe II doivent répondre
aux critères de composition qui y sont spécifiés.
Article 5
Seules les substances énumérées à l'annexe IV peuvent entrer dans la
fabrication des préparations à base de céréales et des aliments pour
bébés. Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueurde la présente directive, des limites maximales seront prévues, le caséchéant, en plus de celles qui ont déjà été fixées.
Les critères de pureté pour ces substances seront précisés ultérieure-
ment.
Article 6
1. Les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés ne
contiennent aucune substance dans des proportions susceptibles de
nuire à la santé des nourrissons et des enfants en bas âge. Les teneurs
maximales nécessaires sont fixées sans délai pour les substances autresque celles visées aux paragraphes 2 et 3.
2. Les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés ne
doivent pas contenir de résidus des différents pesticides dans desproportions supérieures à 0,01 milligramme par kilogramme, sauf ence qui concerne les substances pour lesquelles des valeurs limites parti-
culières sont fixées à l'annexe VII, auquel cas ce sont ces valeurs qui
s'appliquent.
Les valeurs susmentionnées s'appliquent aux préparations à base de
céréales et aux aliments pour bébés offerts tels quels à la consomma-tion ou tels que reconstitués selon les instructions du fabricant.1996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 4
(1) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.▼M2
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Les méthodes d'analyse pour déterminer les pesticides seront les
méthodes d'analyse normalisées généralement acceptées.
3. a) Les pesticides énumérés à l'annexe VIII ne doivent pas être
utilisés sur les produits agricoles destinés à la fabrication depréparations à base de céréales et d'aliments pour bébés. Toute-fois, aux fins du contrôle:
i) les pesticides énumérés au tableau 1 de l'annexe VIII sont
réputés ne pas avoir été utilisés si leurs résidus ne dépassentpas une teneur de 0,003 mg/kg. Cette teneur, qui est consi-dérée comme la limite de quantification des méthodes
d'analyse, est réexaminée périodiquement à la lumière des
progrès techniques;
ii) les pesticides énumérés au tableau 2 de l'annexe VIII sont
réputés ne pas avoir été utilisés si leurs résidus ne dépassentpas une teneur de 0,003 mg/kg. Cette teneur est réexaminéepériodiquement à la lumière des données sur la contaminationenvironnementale.
Les teneurs visées aux points i) et ii) s'appliquent aux produits à
consommer tels quels ou tels que reconstitués selon les instruc-tions des fabricants.
b) Si une décision de non-inscription d'une substance active à
l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prise concernant despesticides énumérés à l'annexe VII, l'annexe VII et l'annexe VIIIde la présente directive sont modifiées en conséquence.
4. Le cas échéant, des critères microbiologiques sont fixés.
Article 7
1. L'étiquetage doit comporter, outre celles qui sont prévues à
l'article 3 de la directive 79/112/CEE, les mentions obligatoires
suivantes:
a) une mention indiquant l'âge à partir duquel le produit peut être
utilisé compte tenu de sa composition, de sa texture ou d'autrespropriétés particulières. Pour aucun produit l'âge indiqué ne peutêtre inférieur à quatre mois. Les produits dont l'utilisation est
recommandée à partir de quatre mois peuvent porter l'indication
qu'ils conviennent à partir de cet âge sauf avis contraire d'unepersonne indépendante qualifiée en médecine, en diététique ou enpharmacie, ou d'un autre professionnel dans le domaine des soinsmaternels et infantiles;
b) une information concernant la présence ou l'absence de gluten si
l'âge indiqué à partir duquel le produit peut être utilisé est inférieurà six mois;
c) la valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules et en kilo-
calories ainsi que la teneur en protéines, glucides et lipides,exprimée sous forme numérique, pour 100 grammes ou 100 millili-tres de produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, par quantité
donnée de produit offerte à la consommation;
d) la quantité moyenne de chaque élément minéral et de chaque vita-
mine pour lesquels une limite spécifique a été fixée, respectivementà l'annexe I et à l'annexe II, exprimée sous forme numérique, pour
100 grammes ou 100 millilitres de produit tel qu'il est vendu et, le
cas échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consomma-tion;
e) le cas échéant, les instructions concernant la préparation appropriée
du produit, avec mention de la nécessité de suivre ces instructions.
2. L'étiquetage peut comporter les indications suivantes:
a) la quantité moyenne des nutriments mentionnés à l'annexe IV,
lorsque cette indication n'est pas couverte par les dispositions duparagraphe 1 point d), exprimée sous forme numérique, pour 1001996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 5
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grammes ou 100 millilitres du produit tel qu'il est vendu et, le cas
échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation;
b) outre des informations numériques, des informations concernant les
vitamines et les minéraux figurant à l'annexe V, exprimées en pour-centage des valeurs de référence qui y sont indiquées pour 100grammes ou 100 millilitres du produit tel qu'il est vendu et, le caséchéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation,
pour autant que les quantités présentes soient au moins égales à
15 % des valeurs de référence.
Article 8
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 30 septembre 1997. Ils en informentimmédiatement la Commission. Ces dispositions sont appliquées demanière à:
— autoriser le commerce des produits conformes à la présente direc-
tive, au plus tard le 1
eroctobre 1997,
— interdire le commerce des produits non conformes à la présente
directive, à partir du 31 mars 1999.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'unetelle référence au moment de leur publication officielle. Les modalitésde cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 9
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 10
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 6
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ANNEXE I
COMPOSITION ESSENTIELLEDES ALIMENTS TRAITÉS À BASE DE
CÉRÉALESPOUR NOURRISSONSET ENFANTS EN BAS ÂGE
Les exigences relatives aux nutriments se rapportent aux produits prêts à
l'emploi, commercialisés en tant que tels ou reconstitués selon les instructions
du fabricant.
1.Teneur en céréales
Les préparations à base de céréales doivent être fabriquées principalement
à partir d'une ou de plusieurs céréales broyées et/ou de produits à base de
racines amylacées.
La teneur en céréales et/ou en racines amylacées ne peut être inférieure à
25 % en poids du mélange final sec.
2.Protéines
2.1. Pour les produits visés à l'article 1erparagraphe 2 point a) ii) et point a)
iv), la teneur en protéines ne doit pas dépasser 1,3 g/100 kJ (5,5 g/100
kcal).
2.2. Pour les produits visés à l'article 1erparagraphe 2 point a) ii), la quantité
de protéines ajoutées ne doit pas être inférieure à 0,48 g/100 kJ (2 g/100
kcal).
2.3. Pour les biscuits visés à l'article 1erparagraphe 2 point a) iv), dans
lesquels est ajouté un aliment riche en protéines, et qui sont présentés
comme tels, la quantité de protéines ajoutées ne doit pas être inférieure
à 0,36 g/100 kJ (1,5 g/100 kcal).
2.4. Il faut que l'indice chimique de la protéine ajoutée soit au moins égal à
80 % de celui de la protéine de référence (caséine, telle que définie à
l'annexe III), ou que le coefficient d'efficacité protéique (CEP) de la
protéine dans le mélange soit au moins égal à 70 % du CEP de la
protéine de référence. En tout état de cause, des acides aminés ne peuventêtre ajoutés que dans le but d'améliorer la valeur nutritionnelle du
mélange de protéines et uniquement dans les proportions nécessaires à
cet effet.
3.Glucides
3.1. Si du saccharose, du fructose, du glucose, des sirops de glucose ou du
miel sont ajoutés aux produits visés à l'article 1
erparagraphe 2 point a)
i) et iv),
— la quantité totale des glucides ajoutés ne doit pas dépasser 1,8 g/100
kJ (7,5 g/100 kcal),
— la quantité totale de fructose ajouté ne doit pas dépasser 0,9 g/100 kJ
(3,75 g/100 kcal).
3.2. Si du saccharose, du fructose, du glucose, des sirops de glucose ou du
miel sont ajoutés aux produits visés à l'article 1erparagraphe 2 point a) ii),
— la quantité totale de glucides ajoutés ne doit pas dépasser 1,2 g/100 kJ
(5 g/100 kcal),
— la quantité totale de fructose ajouté ne doit pas dépasser 0,6 g/100 kJ
(2,5 g/100 kcal).
4.Lipides
4.1. Pour les produits visés à l'article 1erparagraphe 2 point a) i) et iv), la
teneur en lipides ne doit pas dépasser 0,8 g/100 kJ (3,3 g/100 kcal).
4.2. Pour les produits visés à l'article 1erparagraphe 2 point a) ii), la teneur en
lipides ne peut dépasser 1,1 g/100 kJ (4,5 g/100 kcal). Si la teneur en
lipides dépasse 0,8 g/100 kJ (3,3 g/100 kcal):
a) la quantité d'acide laurique ne doit pas dépasser 15 % de la teneur
totale en lipides;
b) la quantité d'acide myristique ne doit pas dépasser 15 % de la teneur
totale en lipides;
c) la quantité d'acide linoléique (sous la forme de glycérides = linoléates)
ne doit pas être inférieure à 70 mg/100 kJ (300 mg/100 kcal) et ne
peut dépasser 285 mg/100 kJ (1 200 mg/100 kcal).1996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 7
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5.Éléments minéraux
5.1.Sodium
— Les sels de sodium ne peuvent être ajoutés aux préparations à base de
céréales qu'à des fins technologiques,
— La teneur en sodium des préparations à base de céréales ne doit pas
dépasser 25 mg/100 kJ (100 mg/100 kcal).
5.2.Calcium
5.2.1. Pour les produits visés à l'article 1erparagraphe 2 point a) ii), la quantité
de calcium ne doit pas être inférieure à 20 mg/100 kJ (80 mg/100 kcal).
5.2.2. Pour les produits visés à l'article 1erparagraphe 2 point a) iv) fabriqués
avec du lait (biscuits au lait) et présentés comme tels, la quantité de
calcium ne doit pas être inférieure à 12 mg/100 kJ (50 mg/ 100 kcal).
6.Vitamines
6.1. Pour les aliments traités à base de céréales, la quantité de thiamine ne
doit pas être inférieure à 25 µg/100 kJ (100 µg/100 kcal).
6.2. Pour les produits visés à l'article 1erparagraphe 2 point a) ii):
Pour 100 kJ Pour 100 kcal
Minimum Maximum Minimum Maximum
Vitamine A ( µg ER) (1) 14 43 60 180
Vitamine D ( µg) (2) 0,25 0,75 1 3
(1) ER: tous les équivalents trans rétinol.
(2) Sous forme de cholécalciférol, dont 10 µg = 400 u.i. de vitamine D.
Ces limites s'appliquent également si des vitamines A et D sont ajoutées à
d'autres préparations à base de céréales.1996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 8
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ANNEXE II
COMPOSITION ESSENTIELLE DES ALIMENTS POUR BÉBÉS
DESTINÉSAUX NOURRISSONSET ENFANTS EN BAS ÂGE
Les exigences relatives aux nutriments portent sur des produits prêts à
l'emploi, commercialisés en tant que tels ou reconstitués selon les
instructions du fabricant.
1.Protéines
1.1. Si la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source tradi-
tionnelle de protéines sont les seuls ingrédients mentionnés dans la
dénomination du produit:
— la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source tradi-
tionnelle de protéines mentionnés doivent au total constituer au
moins 40 % en poids du produit,
— la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source tradi-
tionnelle de protéines cités ne doivent pas être inférieurs à 25 %, en
poids, du total des sources protéiniques citées,
— la teneur en protéines des sources citées ne doit pas être inférieure à
1,7 g/100 kJ (7 g/100 kcal).
1.2. Si la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source tradi-
tionnelle de protéines pris séparément ou en combinaison sont
mentionnés en premier lieu dans la dénomination du produit, que ce
dernier soit ou non présenté sous forme d'un repas:
— la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source tradi-
tionnelle de protéines cités doivent au total constituer au moins 10 %
en poids du produit,
— la viande, le poulet, les abats ou une autre source traditionnelle de
protéines cités ne doivent pas être inférieurs à 25 %, en poids, des
sources protéiniques citées,
— la teneur en protéines des sources citées ne doit pas être inférieure à
1 g/100 kJ (4 g/100 kcal).
1.3. Si la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source tradi-
tionnelle de protéines, pris séparément ou en combinaison, figurent,
mais pas en premier lieu, dans la dénomination du produit, que ce
dernier soit ou non présenté sous forme d'un repas:
— la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source tradi-
tionnelle de protéines cités doivent au total constituer au moins 8 %
en poids du produit,
— la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source tradi-
tionnelle de protéines cités ne doivent pas être inférieurs à 25 %, en
poids, du total des sources protéiniques citées,
— la teneur en protéines des sources citées ne doit pas être inférieure à
0,5 g/100 kJ (2,2 g/100 kcal),
— la quantité totale des protéines contenues dans le produit ne doit pas
être inférieure à 0,7 g/100 kJ (3 g/100 kcal).
1.3bis. Si du fromage et d'autres ingrédients sont mentionnés dans la dénomina-
tion d'un produit non sucré, que ce dernier soit ou non présenté comme
un plat:
— la teneur en protéines d'origine laitière ne doit pas être inférieure à
0,5 g/100 kJ (2,2 g/100 kcal),
— la teneur totale du produit en protéines de toutes origines ne doit pas
être inférieure à 0,7 g/100 kJ (3 g/100 kcal).
1.4. Si le libellé de l'étiquette du produit précise qu'il s'agit d'un repas, mais
ne mentionne pas la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre
source traditionnelle de protéines, la teneur en protéines de toutes les
sources ne doit pas être inférieure à 0,7 g/100 kJ (3 g/100 kcal).
1.4bis. Les exigences énoncées aux points 1.1 à 1.4 compris ne s'appliquent pas
aux sauces présentées comme accompagnement d'un plat.
1.4ter. Dans les préparations sucrées dont la dénomination mentionne un
produit laitier comme principal ou seul ingrédient, la teneur en protéines
du lait ne doit pas être inférieure à 2,2 g/100 kcal. Les exigences énon-1996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 9
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cées aux points 1.1 à 1.4 ne s'appliquent pas aux autres préparations
sucrées
1.5. L'ajout d'acides aminés n'est autorisé qu'aux fins de l'amélioration de la
valeur nutritive des protéines présentes et seulement dans les propor-
tions nécessaires à cet effet.
2.Glucides
La teneur globale en glucides des jus de fruits et de légumes et des
nectars, des plats à base de fruits, des desserts ou des puddings ne peut
dépasser:
— 10 g/100 ml pour les jus de légumes et les boissons à base de
légumes,
— 15 g/100 ml pour les jus de fruits, les nectars et les boissons à base
de fruits,
— 20 g/100 g pour les préparations ne contenant que des fruits,— 25 g/100 g pour les desserts et les puddings,
— 5 g/100 g pour les autres boissons qui ne sont pas fabriquées à base
de lait.
3.Graisses
3.1. Pour les produits visés au point 1.1 de la présente annexe, si la viande
ou le fromage sont les seuls ingrédients ou s'ils sont mentionnés en
premier lieu dans la dénomination du produit, la teneur totale en graisse
du produit ne doit pas dépasser 1,4 g/100 kJ (6 g/100 kcal).
3.2. Pour tous les autres produits, la teneur totale en graisse du produit ne
doit pas dépasser 1,1 g/100 kJ (4,5 g/100 kcal).
4.Sodium
4.1. La teneur finale en sodium du produit doit être au plus égale à 48 mg/
100 kJ (200 mg/100 kcal) ou à 200 mg/100 g. Toutefois, si le fromage
est le seul ingrédient mentionné dans le nom du produit, la teneur finale
en sodium du produit ne doit pas dépasser 70 mg/100 kJ (300 mg/100
kcal).
4.2. Les sels de sodium ne peuvent être ajoutés aux produits à base de fruits,
ni aux desserts, ni aux puddings, sauf à des fins technologiques.
5.Vitamines
Vitamine C
Dans les jus de fruits, les nectars ou les jus de légumes, la teneur finale
en vitamine C du produit ne doit pas être inférieure à 6 mg/100 kJ (25
mg/100 kcal) ou inférieure à 25 mg/100 g.
Vitamine ADans les jus de légumes, la teneur finale en vitamine A du produit ne
doit pas être inférieure à 25 µg ER/100 kJ (100 µg ER/100 kcal) (
1).
La vitamine A ne doit pas être ajoutée aux autres aliments pour bébés.
Vitamine D
La vitamine D ne doit pas être ajoutée aux aliments pour bébés.1996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 10
(1) ER: tous les équivalents trans rétinol.▼B
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ANNEXE III
TENEURS EN ACIDESAMINÉS DES PROTÉINES DE CASÉINE
(g par 100 g de protéines)
Arginine 3,7
Cystine 0,3
Histidine 2,9
Isoleucine 5,4
Leucine 9,5
Lysine 8,1
Méthionine 2,8Phénylalanine 5,2
Thréonine 4,7
Tryptophane 1,6
Tyrosine 5,8
Valine 6,71996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 11
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ANNEXE IV
SUBSTANCESNUTRITIVES
1.Vitamines
Vitamine A
Rétinol
Acétate de rétinolPalmitate de rétinolBêta-carotène
Vitamine D
Vitamine D2 (= ergocalciférol)
Vitamine D3 (= cholécalciférol)
Vitamine B1
Chlorhydrate de thiamine
Mononitrate de thiamine
Vitamine B2
Riboflavine
Riboflavine-5'-phosphate de sodium
Niacine
Nicotinamide
Acide nicotinique
Vitamine B6
Chlorhydrate de pyridoxine
Pyridoxine-5'-phosphateDipalmitate de pyridoxine
Acide pantothénique
D-pantothénate de calcium
D-pantothénate de sodiumPantothénol
Folate
Acide folique
Vitamine B12
Cyanocobalamine
Hydroxocobalamine
Biotine
D-biotine
Vitamine C
Acide L-ascorbique
L-ascorbate de sodium
L-ascorbate de calcium
Acide 6-palmityl-L-ascorbique (Palmitate d'ascorbyle)Ascorbate de potassium
Vitamine K
Phylloquinone (Phytoménadione)
Vitamine E
D-alpha-tocophérol
DL-alpha-tocophérolAcétate de D-alpha-tocophérol1996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 12
▼B
Acétate de DL-alpha-tocophérol
2.Acides aminés
L-arginine
et leurs chlorhydrates/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150L-cystine
L-histidine
L-isoleucine
L-leucine
L-lysine
L-cystéine
L-méthionine
L-phénylalanine
L-threonine
L-tryptophane
L-tyrosine
L-valine
3.Autres
Choline
Chlorure de cholineCitrate de cholineBitartrate de cholineInositolL-carnitineL-chlorhydrate de carnitine
4.Sels minéraux et oligo-éléments
Calcium
Carbonate de calcium
Chlorure de calciumSels de calcium de l'acide citriqueGluconate de calciumGlycérophosphate de calciumLactate de calciumOxyde de calciumHydroxyde de calciumSels de calcium de l'acide orthophosphorique
Magnésium
Carbonate de magnésium
Chlorure de magnésiumSels de magnésium de l'acide citriqueGluconate de magnésiumOxyde de magnésiumHydroxyde de magnésiumSels de magnésium de l'acide orthophosphoriqueSulfate de magnésiumLactate de magnésiumGlycérophosphate de magnésium
Potassium
Chlorure de potassium
Sels de potassium de l'acide citriqueGluconate de potassiumLactate de potassiumGlycérophosphate de potassium
Fer
Citrate ferreux
Citrate ferrique d'ammoniumGluconate ferreuxLactate ferreuxSulfate ferreuxFumarate ferreuxDiphosphate ferrique (pyrophosphate ferrique)Fer élémentaire (carbonylé + électrolytique + réduit à l'hydrogène)Saccharate ferriqueDiphosphate ferrique de sodiumCarbonate ferreux1996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 13
▼B
Cuivre
Complexe cuivre-lysine
Carbonate de cuivre
Citrate de cuivre
Gluconate de cuivre
Sulfate de cuivre
Zinc
Acétate de zinc
Chlorure de zinc
Citrate de zinc
Lactate de zinc
Sulfate de zinc
Oxyde de zinc
Gluconate de zinc
Manganèse
Carbonate de manganèse
Chlorure de manganèse
Citrate de manganèse
Gluconate de manganèse
Sulfate de manganèse
Glycérophosphate de manganèse
Iode
Iodure de sodium
Iodure de potassium
Iodate de potassium
Iodate de sodium.1996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 14
▼B
ANNEXE V
VALEURS DE RÉFÉRENCE POUR L'ÉTIQUETAGE ALIMENTAIRE
DES DENRÉES DESTINÉES AUX NOURRISSONS ET AUX JEUNES
ENFANTS
Substance nutritive Valeur de référence d'étiquetage
Vitamine A ( µg) 400
Vitamine D ( µg) 10
Vitamine C (mg) 25
Thiamine (mg) 0,5Riboflavine (mg) 0,8
Équivalents niacine (mg) 9
Vitamine B6 (mg) 0,7
Folate ( µg) 100
Vitamine B12 ( µg) 0,7
Calcium (mg) 400
Fer (mg) 6
Zinc (mg) 4
Iode ( µg) 70
Sélénium ( µg) 10
Cuivre (mg) 0,41996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 15
▼M1
ANNEXE VI
Limitesmaximalespourlesvitamines,lessubstancesminéralesetlesoligoé-
léments ajoutés aux préparations à base de céréales et aux aliments pour
bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Les exigences relatives aux éléments nutritifs s'appliquent aux produits prêts à
l'emploi, commercialisés comme tels ou reconstitués selon les instructions du
fabricant, à l'exception du potassium et du calcium, pour lesquels les exigences
concernent le produit tel qu'il est vendu.
Éléments nutritifs Teneur maximale pour 100 kcal
Vitamine A ( µg ER) 180(1)
Vitamine E (mg a-TE) 3
Vitamine C (mg) 12,5/25 (2)/125 (3)
Thiamine (mg) 0,25/0,5 (4)
Riboflavine (mg) 0,4
Niacine (mg EN) 4,5
Vitamine B6 (mg) 0,35
Acide folique ( µg) 50
Vitamine B12 ( µg) 0,35
Acide pantothénique (mg) 1,5
Biotine ( µg) 10
Potassium (mg) 160Calcium (mg) 80/180 (
5)/100 (6)
Magnésium (mg) 40
Fer (mg) 3
Zinc (mg) 2
Cuivre ( µg) 40
Iode ( µg) 35
Manganèse (mg) 0,6
(1) Conformément aux dispositions des annexes I et II.
(2) Limite applicable aux produits enrichis en fer.
(3) Limite applicable aux préparations à base de fruits, aux jus de fruits, aux nectars et aux
jus de légumes.
(4) Limite applicable aux préparations à base de céréales.
(5) Limite applicable aux produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, points a) i) et a) ii).
(6) Limite applicable aux produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a) iv).1996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 16
▼M3
ANNEXE VII
Teneurs maximales spécifiques en résidus des pesticides ou métabolites de
pesticides dans les préparations à base de céréales et les aliments pour
bébés
Dénomination chimique de la substanceTeneur maximale en
résidus
[mg/kg]
Cadusafos 0,006
Déméton-S-méhyl/déméton-S-méthylsulfone/
oxydéméton-méthyl (séparément ou combinés,
exprimés en déméton-S-méthyl)0,006
Éthoprophos 0,008
Fipronil (somme de fipronil et de fipronil-désul-
finyl, exprimés en fipronil)0,004
Propinèbe/propylènethiourée (somme de propi-
nèbe et de propylènethiourée)0,0061996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 17
▼M3
ANNEXE VIII
Pesticidesnepouvantpasêtreutiliséspourlaproductionagricoledestinéeà
la fabrication de préparations à base de céréales et d'aliments pour bébés
Tableau 1
Dénomination chimique de la substance (définition du résidu)
Disulfoton (somme du disulfoton, disulfoton sulfoxyde et disulfotonsulfone,
exprimée en disulfoton)
Fensulfothion (somme de fensulfothion, son analogue oxygéné et leurs sulfones,
exprimée en fensulfothion)
Fentin, exprimé en cation de triphénylétain
Haloxyfop (somme de haloxyfop, ses sels et esters, y compris leurs conjugués,
exprimée en haloxyfop)
Heptachlore et trans-heptachlore époxyde, exprimés en heptachlore
Hexachlorobenzène
NitrofèneOméthoateTerbufos (somme de terbufos, son sulfoxyde et son sulfone, exprimée en
terbufos)
Tableau 2
Dénomination chimique de la substance
Aldrine et dieldrine, exprimées en dieldrine
Endrine1996L0005 — FR — 06.03.2003 — 003.001 — 18