2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 21 mars 2000
concernant les équivalences entre certaines catégories de permis de conduire
[notifiée sous le numéro C(2000) 511]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/275/CE)
(JO L 91 du 12.4.2000, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2002/256/CE de la Commission du 25 mars 2002 L 87 57 4.4.2002
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 21 mars 2000
concernant les équivalences entre certaines catégories de permis de
conduire
[notifiée sous le numéro C(2000) 511]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/275/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au
permis de conduire(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/26/
CE(2) et notamment son article 1er, paragraphe 2, et son article 10,
premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)La directive 91/439/CEE prévoit que tous les permis de conduire
délivrés par les États membres, notamment ceux qui ont été déli-
vrés avant la transposition de cette directive dans les législations
nationales, doivent être mutuellement reconnus.
(2)Ce principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduirecomprend la reconnaissance de tous les droits conférés à un titu-laire de permis conformément aux dispositions nationales envigueur au moment de leur octroi.
(3)La directive 91/439/CEE prévoit que les États membres établis-sent des équivalences entre les catégories de permis délivrésavant la mise en œuvre de cette directive et celles définies à
son article 3. La Commission doit donner son accord à ces équi-
valences sous une forme juridiquement obligatoire,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La présente décision s'applique à tous les permis de conduire en cours
de validité qui ont été délivrés dans les États membres et sont encoreen circulation.
Article 2
Les tableaux d'équivalences entre les catégories de permis de conduire
qui ont été délivrés par les États membres avant la mise en œuvre de ladirective 91/439/CEE et les catégories harmonisées définies à l'article 3de la directive 91/439/CEE sont présentés dans l'annexe de la présente
décision.
Article 3
1. Les catégories de permis de conduire qui ont été délivrés avant la
mise en œuvre de la directive 91/439/CEE donnent le droit à leurs titu-
laires de conduire, sans restriction, des véhicules des catégories
correspondantes décrites dans les tableaux figurant dans l'annexe de laprésente décision, sauf disposition contraire applicable au droitconcerné.
2. Les codes, qui indiquent la restriction des droits correspondants
dans les tableaux, sont des codes communautaires harmonisés visés àl'article 7 bisde la directive 91/439/CEE.2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 2
(1) JO L 237 du 24.8.1991, p. 1.
(2) JO L 150 du 7.6.1997, p. 41.
▼B
3. Lors de l'échange d'un permis de conduire contre un permis de
modèle communautaire décrit dans les annexes I et I bisde la directive
91/439/CEE, effectué conformément à l'article 8, paragraphe 1, de
ladite directive, les droits équivalents sont accordés selon les modalités
prévues dans l'annexe de la présente décision.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 3
▼B
ANNEXE
MODÈLES DÉLIVRÉSEN BELGIQUE
Modèle Belgique 1 (B1)
délivré en Belgique du 1.1.1967 au 31.12.1988
Description: ce modèle est libellé en néerlandais, en français ou en allemand. Il
existe en différentes couleurs et impressions, mais se présente
►M1toujours ◄sous la forme d'un document de six pages sur papier rose.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle B1 Catégories correspondantes
AA
BA , B , B E
BE A, B, BE
B à usage professionnel A, B, BE
BE à usage professionnel A, B, BEC A, B, BE, C, CE
CE A, B, BE, C, CE
D A, B, BE, C, CE, D, DEDE A, B, BE, C, CE, D, DE
AF A 51
BF B 51
Informations complémentaires: la catégorie A et/ou B devait être validée pour
que le titulaire du permis soit autorisé à conduire un véhicule des catégories AF
et/ou BF, ainsi que de la catégorie F.
Modèle Belgique 2 (B2)
délivré en Belgique du 1.1.1989 au 30.9.1998
Description: ce modèle est libellé en néerlandais, en français ou en allemand. Il
existe en différentes couleurs et impressions, mais se présente généralement sous
la forme d'un document de six pages sur papier rose.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle B2 Catégories correspondantes
(A3) -----
A2 A1; titulaire A2 depuis plus de 2 ans:
A
A1 A
BB
BE B, BE
CB , C
CE B, BE, C, CEDB , D2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 4
▼B
Catégories visées par le modèle B2 Catégories correspondantes
DE B, BE, D, DE
Modèle Belgique 3 (B3)
délivré en Belgique du 1.1.1989 au 30.9.1998
Description: ce document de couleur bleue compte quatre pages.
ÉquivalencesLes équivalences du modèle B3 suivent celles du modèle B1 ou B2 selon celui
des deux avec lequel le modèle B3 est combiné. En conséquence, il convient de
se reporter soit au modèle B1, soit au modèle B2 pour connaître les équiva-
lences.
Modèle Belgique 4 (B4)
délivré en Belgique depuis le 1.10.1998
Description: ce modèle est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle B4 Catégories correspondantes
(A3) -----
AABB
BE BE
C1 C1
C1E C1E
CCCE CE
D1 D1
D1E D1EDD
DE DE
MODÈLES DÉLIVRÉSAU DANEMARK
Modèle Danemark 1 (DK1)
délivré au Danemark jusqu'au30.4.1986
Description: ce document de couleur rose compte quatre pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle DK1 Catégories correspondantes
A1 A1, A; limitée aux motocycles sans
side-car, les titulaires ont le droit
d'obtenir un permis A1 et A complet
dans les autres États membres
A2 A1, A
BB2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 5
▼B
Catégories visées par le modèle DK1 Catégories correspondantes
BE BE
C C1, C
CE C1E, CE
D D1, D
DE D1E, DE
Informations complémentaires: ce modèle est valable jusqu'au 30.4.2038 au plus
tard. Toutefois, il ne l'est plus pour conduire au Danemark, puisqu'un échange
obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1991-1993. Ce
permis peut cependant être échangé contre un permis de conduire délivré par
le Danemark et doit être reconnu par les autres États membres jusqu'à la date
mentionnée ci-dessus.
Modèle Danemark 2 (DK2)
délivré au Danemark du 1.5.1986 au 30.6.1996
Description: ce document composé de lignes roses et beiges compte quatre
pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle DK2 Catégories correspondantes
A1 A1, A; limitée aux motocycles sans
side-car, les titulaires ont le droit
d'obtenir un permis A1 et A complet
dans les autres États membres
A2 A1, A
BB
BE BEC C1, C
CE C1E, CE
D D1, D
DE D1E, DE
Modèle Danemark 3 (DK3)
délivré au Danemark du 1.7.1996 au 13.4.1997
Description: ce document composé de lignes roses et beiges compte quatre
pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle DK3 Catégories correspondantes
A A1, A
BB
BE BE
C C1, CCE C1, CE2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 6
▼B
Catégories visées par le modèle DK3 Catégories correspondantes
D D1, D
DE D1E, DE
Modèle Danemark 4 (DK4)
délivré au Danemark depuis le 14.4.1997
Description: cette carte en matière plastique est conforme à l'annexe Ia de la
directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle DK4 Catégories correspondantes
A A1, A
BB
BE BE
C C1, CCE C1E, CE
D D1, D
DE D1E, DE
Informations complémentaires: il n'est pas possible de retrouver la date de
première délivrance de catégories de permis de conduire qui ont été délivrés
avant le 1
ermai 1986. Dans ce cas, le symbole «<» ou « ≤» peut apparaître
dans la colonne 10 du permis, accompagnée d'une année déterminée indiquant
que le permis de la catégorie concernée a été délivré avant ou durant l'année
en question.
MODÈLES DÉLIVRÉSEN ALLEMAGNE
Observation générale: il est possible que des droits complémentaires, très spéci-
fiques et limités, qui ne sont pas présentés dans les tableaux, soient mentionnés
sur les permis allemands délivrés avant le 1.1.1999, tous modèles confondus.
Dans les rares cas où cette situation se présente, il convient de prendre contact
avec les autorités allemandes qui les ont délivrés afin de dissiper les doutes
éventuels concernant l'étendue d'un droit particulier.
Modèle Allemagne 1 (D1)
délivré en République fédérale d'Allemagne jusqu'au 1.4.1986 (dans
certains cas particuliers, la date de délivrance peut être postérieure au
1.4.1986)
Description: ce document de couleur grise compte quatre pages. De nombreuses
différences de couleur et de forme peuvent être observées car ce modèle a été
délivré pendant plus de 40 ans. Les modèles délivrés dans le Landde la Sarre
peuvent être de taille différente et sont bilingues (allemand et français).
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle D1 Catégories correspondantes
1 A1, A (voir: 1)
1 beschränkt auf Leichtkrafträder:
1.4.1980 — 31.3.1986A1
2 B, BE, C1, C1E, C, CE (voir: 2, 3, 5)
3 B, BE, C1, C1E (voir: 3, 4, 5)2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 7
▼B
Catégories visées par le modèle D1 Catégories correspondantes
4 ----- (voir: 6)
(5) -----
Informations complémentaires:
1. Si un permis de «Klasse 1» a été obtenu avant le 1.12.1954 (avant le
1.10.1960 dans le Landde la Sarre), son titulaire a également le droit de
conduire des véhicules de la catégorie B 79 ( ≤700 cm3) sans avoir à
échanger son permis. En cas d'échange d'un tel permis, le titulaire se voit
accorder un permis de catégorie B complet.
2. Si le titulaire d'un droit de «Klasse 2» atteint l'âge de 50 ans avant le
31.12.1999, son droit cesse d'être valable le 31.12.2000. Il doit échanger son
permis contre un nouveau modèle avant le 31.12.2000. La durée de validité
et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors
applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit
échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniver-
saire, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique.
Dans le cas où ce même titulaire de permis établit sa résidence normale dans
un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son
droit de «Klasse 2» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa
résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).
3. Si un permis de «Klasse 2» ou de «Klasse 3» a été obtenu avant le 1.12.1954
(avant le 1.10.1960 dans le Landde la Sarre), son titulaire a également le
droit de conduire des véhicules des catégories A1 et A 79 ( ≤250 cm3).
Dans les deux cas, le titulaire se voit accorder un droit de catégorie A illimité
s'il échange son permis.
Si un permis de «Klasse 2» ou de «Klasse 3» a été obtenu après les dates
mentionnées ci-dessus, mais avant le 1.4.1980, il autorise également son titu-
laire à conduire des véhicules de catégorie A1.
4. Le titulaire d'un permis de «Klasse 3» a également le droit de conduire un
véhicule de catégorie CE 79 (> 12 tonnes, mais pas plus de trois essieux au
total).
Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau
permis délivré dans le cadre d'un échange.
5. Le détenteur d'un véhicule de «Klasse 3» a le droit de conduire des autocars
sans passagers d'un poids maximal inférieur à 7,5 tonnes, y compris sur les
réseaux routiers internationaux, sans avoir l'obligation d'être titulaire d'un
modèle D2. Le détenteur d'un véhicule de «Klasse 2» a le droit de conduire
des autocars sans passagers sur les réseaux routiers internationaux sans avoir
l'obligation d'être titulaire d'un modèle D2. En cas d'échange de ces modèles
en Allemagne, le droit de conduire un autocar sans passagers est limité auterritoire allemand, sur lequel s'applique un code national.
Pour avoir le droit de conduire des autocars avec passagers sur les réseaux
routiers internationaux, le titulaire d'un permis de «Klasse 2» doit également
détenir un permis de modèle D2. Lorsqu'ils sont échangés dans un autre État
membre, seules les catégories D1, D1E, D et DE doivent être accordées aux
titulaires qui ont le droit de conduire un véhicule de «Klasse 2» et qui détien-
nent un modèle D2.
6. Si un droit de «Klasse 4» a été accordé avant le 1.12.1954 (avant le
1.10.1960 dans le Landde la Sarre), il ne s'agit pas seulement d'une catégorie
nationale car elle donne aussi le droit de conduire des véhicules des catégo-
ries suivantes:
A1, A 79 ( ≤250 cm
3) et B 79 ( ≤700 cm3). Dans les deux cas, le titulaire
se voit accorder un droit de catégorie A illimité s'il échange son permis.
Si un permis de «Klasse 4» a été délivré après les dates mentionnées ci-
dessus mais avant le 1.4.1980, il donne le droit de conduire un véhicule de
catégorie A1.2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 8
▼B
Modèle Allemagne 2 (D2)
délivré en Allemagne jusqu'au31.12.1998
Description: ce document de couleur jaune compte quatre pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle D2 Catégories correspondantes
Führerschein zur Fahrgastbeförderung
in KraftomnibussenD1, D1E, D, DE
Führerschein zur Fahrgastbeförderung
in Kraftomnibussen mit nicht mehr
als 14 FahrgastplätzenD1, D1E
Führerschein zur Fahrgastbeförderung
in Kraftomnibussen beschränkt auf
Fahrzeuge mit nicht mehr als 24 Fahr-
gastplätzen oder nicht mehr als
7 500 kg zulässiger GesamtmasseD1, D1E, D 79 ( ►M125 sièges
passagers ou moins ◄et moins de
7 500 kg)
Informations complémentaires: ce modèle n'est pas valable en tant que tel. Pour
avoir le droit de conduire les catégories de véhicules mentionnées dans les
tableaux d'équivalences, le titulaire de ce modèle doit être en même temps titu-
laire d'un modèle D1, D3, D4, D5 ou D6.
Modèle Allemagne 3 (D3)
délivré en République fédérale d'Allemagne jusqu'en 1969
Description: ce document de couleur grise compte quatre pages.
Tableaux d'équivalences
D3a: Modèle délivré jusqu'au 31.3.1957
Catégories visées par le modèle D3a Catégories correspondantes
1 A1, A, B (voir: 5)
2 A1, A, B, BE, C1, C1E, C, CE (voir:
1, 3, 4)
3 A1, A, B, BE, C1, C1E (voir: 2, 3, 4)
4 A1, A, B. (voir: 4, 5)
D3b: Modèle délivré du 1.4.1957 à 1969
Catégories visées par le modèle D3b Catégories correspondantes
1 A1, A (voir: 5)
2 A1, B (voir: 4, 5)3A 1
4 A1, B, BE, C1, C1E (voir: 2, 3, 4)
5 A1, B, BE, C1, C1E, C, CE (voir: 1,
3, 4)
Informations complémentaires: une modification législative qui a pris effet le
1.4.1957 a modifié l'étendue et la définition des catégories. C'est pourquoi
deux tableaux d'équivalences sont nécessaires pour ce modèle.
1. Si le titulaire d'un droit de «Klasse 2» délivré avant le 1.4.1957 ou d'un droit
de «Klasse 5» délivré après le 31.3.1957 atteint l'âge de 50 ans avant le2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 9
▼B
31.12.1999, son droit n'est plus valable à compter du 31.12.2000. Il doit
échanger son permis contre un nouveau modèle avant le 31.12.2000. La
durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau
modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le
31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son
cinquantième anniversaire, à la suite de quoi une période de validité de
5 ans s'applique.
Dans le cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans
un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son
droit de «Klasse 2» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa
résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).
2. Le titulaire d'un permis de «Klasse 3» délivré avant le 1.4.1957 et d'un
permis de «Klasse 4» délivré après le 31.3.1957 a également le droit de
conduire un véhicule de catégorie CE 79 (> 12 tonnes, mais pas plus de trois
essieux au total).
Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau
permis délivré dans le cadre d'un échange.
3. Le titulaire d'un permis de «Klasse 3» délivré avant le 1.4.1957 (D3a) ou
d'un permis de «Klasse 4» délivré après le 31.3.1957 (D3b) a le droit de
conduire des autocars sans passagers d'un poids maximal inférieur à
7,5 tonnes, y compris sur les réseaux routiers internationaux, sans avoir
l'obligation d'être titulaire d'un modèle D2.
Le titulaire d'un permis de «Klasse 2» délivré avant le 1.4.1957 (D3a) ou de
«Klasse 5» délivré après le 31.3.1957 (D3b) a le droit de conduire des auto-
cars sans passagers sur les réseaux routiers internationaux sans avoir
l'obligation d'être titulaire d'un modèle D2.
En cas d'échange de ces modèles en Allemagne, le droit de conduire un
autocar sans passagers est limité au territoire allemand, sur lequel s'applique
un code national.
Pour avoir le droit de conduire des autocars avec passagers sur les réseaux
routiers internationaux, le titulaire d'un permis de modèle D3 doit également
détenir un permis de modèle D2. Lorsqu'ils sont échangés dans un autre État
membre, seules les catégories D1, D1E, D et DE doivent être accordées aux
titulaires qui ont le droit de conduire un véhicule de «Klasse 2» (D3a) ou de
«Klasse 5» (D3b) et qui détiennent un modèle D2.
4. Le titulaire d'un permis de «Klasse 2», de «Klasse 3» ou de «Klasse 4» de
modèle D3a ou d'un permis de «Klasse 2», de «Klasse 4» ou de «Klasse 5»
de modèle D3b qui a été délivré avant le 1.12.1954 ne bénéficie d'un droit de
catégorie A illimité que s'il échange son permis. Faute d'échange, ce modèle
donne le droit de conduire uniquement un véhicule de catégorie A 79
(≤250 cm3).
5. En l'absence d'échange des documents, les règles suivantes s'appliquent:
Si un permis de «Klasse 1» ou de «Klasse 4» a été délivré avant le
1.12.1954, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie
B7 9(≤700 cm3). Si le permis de «Klasse 1» ou de «Klasse 4» a été délivré
après cette date, mais avant le 1.4.1957, ou si le permis de «Klasse 2» a été
délivré après le 31.3.1957, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhi-
cule de catégorie A 79 ( ≤250 cm3).
En cas d'échange de ce document contre un nouveau permis, son titulaire se
voit accorder un permis de catégorie B complet.
Modèle Allemagne 4 (D4)
délivré en République fédérale d'Allemagne de 1969 au 31.5.1982
Description: ce permis se présente sous la forme d'un livret de 12 pages portant
une couverture grise.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle D4 Catégories correspondantes
1 A1, 1 (voir: 5)
2 B (voir: 4, 5, 6)
3 ----- (voir: 6)4 B, BE, C1, C1E (voir: 2, 3, 4,6)2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 10
▼B
Catégories visées par le modèle D4 Catégories correspondantes
5 B, BE, C1, C1E, C, CE (voir: 1, 3, 4,
6)
§ 6 StVZO, § 85 StVZO ----- (voir: 6)
Informations complémentaires
1. Si le titulaire d'un droit de «Klasse 5» atteint l'âge de 50 ans avant le
31.12.1999, son droit n'est plus valable à compter du 31.12.2000. Il doit
échanger son permis contre un nouveau modèle avant le 31.12.2000. La
durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau
modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le
31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son
cinquantième anniversaire, à la suite de quoi une période de validité de
5 ans s'applique.
Dans le cas où un tel titulaire de permis établit sa résidence normale dans un
autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit
de «Klasse 2» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa rési-
dence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).
2. Le titulaire d'un permis de «Klasse 4» a également le droit de conduire un
véhicule de catégorie CE 79 (> 12 tonnes, mais pas plus de trois essieux au
total).
Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau
permis délivré dans le cadre d'un échange.
3. Le détenteur d'un véhicule de «Klasse 4» a le droit de conduire des autocars
à vide d'un poids maximal de 7,5 tonnes, y compris sur les réseaux routiers
internationaux, sans avoir l'obligation d'être titulaire d'un modèle D2. Le
détenteur d'un véhicule de «Klasse 5» a le droit de conduire des autocars à
vide sur les réseaux routiers internationaux sans avoir l'obligation de détenir
un modèle D2. En cas d'échange des modèles en Allemagne, le droit de
conduire un autocar à vide est limité au territoire allemand, sur lequel
s'applique un code national.
Pour avoir le droit de conduire des autocars avec passagers sur les réseaux
routiers internationaux, le titulaire d'un permis de modèle D3 doit aussi être
titulaire d'un permis de modèle D2. Lorsqu'ils sont échangés dans un autre
État membre, seules les catégories D1, D1E, D et DE doivent être accordées
aux titulaires qui ont le droit de conduire un véhicule de «Klasse 5» et qui
détiennent un modèle D2.
4. Le titulaire d'un permis de «Klasse 2», «4» ou «5» initialement délivré avant
le 1.12.1954 ne bénéficie du droit de catégorie A illimité uniquement après
échange de son permis. À défaut d'échange, ce modèle ne donne le droit de
conduire qu'un véhicule de catégorie A 79 ( ≤250 cm3).
5. En l'absence d'échange des documents, les règles suivantes s'appliquent:
Si un permis de «Klasse 1» a été délivré avant le 1.12.1954, son titulaire n'a
le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie B 79 ( ≤700 cm3). Si le
permis de «Klasse 1» a été délivré après cette date, mais avant le 1.4.1957,
ou si le permis de «Klasse 2» a été délivré après le 1.4.1957, son titulaire n'a
le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie A 79 ( ≤250 cm3).
En cas d'échange de ce document contre un nouveau permis, son titulaire se
voit accorder un permis de catégorie B complet.
6. Si le titulaire d'un permis de «Klasse 2», de «Klasse 3», de «Klasse 4» ou de
«Klasse 5» a obtenu son permis avant le 1.4.1980, ou s'il l'a obtenu en vertu
des articles 6 ou 85 de la loi StVZO, il a également le droit de conduire un
véhicule de catégorie A1. Dans ce cas, la «Klasse 3» n'est pas seulement une
catégorie nationale.2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 11
▼B
Modèle Allemagne 5 (D5)
délivré en République fédérale d'Allemagne du 1.6.1982 au 2.10.1990
Description: ce document sur papier rose clair compte quatre pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle D5 Catégories correspondantes
A A1, A
B B, BE, C1 (voir: 2, 3)
C B, BE, C1, C1E, C (voir: 1, 3)D B, BE, C1, C1E, D1, D (voir: 1, 3)
BE B, BE, C1, C1E (voir: 2)
CE B, BE, C1, C1E, C, CE (voir: 1)DE B, BE, C1, C1E, D1, D1E, D, DE
(voir: 1,3)
Informations complémentaires
1. Si le titulaire d'un droit de «Klasse C», «CE», «D» et «DE» atteint l'âge de
50 ans avant le 31.12.1999, son droit cesse d'être valable le 31.12.2000. Il
doit échanger son permis contre un nouveau modèle avant le 31.12.2000. La
durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau
modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le
31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son
cinquantième anniversaire, à la suite de quoi une période de validité de
5 ans s'applique.
Dans le cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans
un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son
droit «Klasse 2» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa
résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).
2. Le titulaire d'un permis de «Klasse B» et «BE» a également le droit de
conduire un véhicule de catégorie CE 79 (> 12 tonnes, mais pas plus de trois
essieux au total).
Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau
permis délivré dans le cadre d'un échange.
3. Le détenteur d'un véhicule de «Klasse B» a le droit de conduire des autocars
sans passagers d'un poids maximal de 7,5 tonnes, y compris sur les réseaux
routiers internationaux, sans avoir l'obligation d'être titulaire d'un modèle D2.
Le détenteur d'un véhicule de «Klasse C» a le droit de conduire des autocars
sans passagers sur les réseaux routiers internationaux sans avoir l'obligation
de détenir un modèle D2. En cas d'échange des modèles en Allemagne, le
droit de conduire un autocar à vide est limité au territoire allemand, sur
lequel s'applique un code national.
Pour avoir le droit de conduire des autocars avec passagers sur les réseaux
routiers internationaux, le titulaire d'un permis de modèle D5 doit aussi être
titulaire d'un permis de modèle D2. Lorsqu'ils sont échangés dans un autre
État membre, seules les catégories D1, D1E, D et DE doivent être accordées
aux titulaires qui ont le droit de conduire un véhicule de «Klasse D» ou
«DE» (D5) et qui détiennent un modèle D2.2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 12
▼B
Modèle Allemagne 6 (D6)
délivré en Allemagne du 1.4.1986 au 31.12.1998
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle D6 Catégories correspondantes
1 A1, A (voir: 2)
1a A1, A
1b A12 B, BE, C1, C1E, C, CE (voir: 1, 3, 5)
3 B, BE, C1, C1E (voir: 3, 4, 5)
(4) ----- (voir: 6)
(5) -----
Informations complémentaires
1. Si le titulaire d'un droit de «Klasse 2» atteint l'âge de 50 ans avant le
31.12.1999, son droit cesse d'être valable le 31.12.2000. Il doit échanger son
permis contre un nouveau modèle avant le 31.12.2000. La durée de validité
et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors
applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doitéchanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniver-
saire, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique.
Dans le cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans
un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son
droit «Klasse 2» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa
résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).
2. Si un permis de «Klasse 1» a été obtenu avant le 1.12.1954 (avant le
1.10.1960 dans le Landde la Sarre), son titulaire a également le droit de
conduire des véhicules des catégories B 79 ( ≤700 cm
3) sans avoir à
échanger son permis. En cas d'échange d'un tel permis, le titulaire se voit
accorder un permis de catégorie B complet.
La règle ci-dessus s'applique au modèle D6 seulement si un permis D1 a été
délivré au même titulaire avant les dates concernées et ultérieurement
échangé contre un modèle D6.
3. Si un permis de «Klasse 2» ou «Klasse 3» de modèle D1 a été obtenu avant
le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Landde la Sarre), son titulaire a
également le droit de conduire des véhicules des catégories A1 et A 79
(≤250 cm3). Dans les deux cas, le titulaire se voit accorder un droit illimité
de catégorie A s'il échange son permis. Si un permis de «Klasse 2» ou
«Klasse 3» a été obtenu après les dates précitées mais avant le 1.4.1980, il
donne également le droit de conduire des véhicules de catégorie A1.
La règle énoncée ci-dessus s'applique au modèle D6 seulement si un permis
D1 a été délivré au même titulaire avant les dates concernées et ultérieure-
ment échangé contre un modèle D6.
4. Le titulaire d'un permis de «Klasse 3» a également le droit de conduire un
véhicule de catégorie CE 79 (> 12 tonnes, mais pas plus de trois essieux au
total).
Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau
permis délivré dans le cadre d'un échange.
5. Le détenteur d'un véhicule de «Klasse 3» a le droit de conduire des autocars
sans passagers d'un poids maximal de 7,5 tonnes, y compris sur les réseaux
routiers internationaux, sans avoir l'obligation d'être titulaire d'un modèle D2.
Le détenteur d'un véhicule de «Klasse 2» a le droit de conduire des autocars
sans passagers sur les réseaux routiers internationaux sans avoir l'obligation
d'être titulaire d'un modèle D2. En cas d'échange des modèles en Allemagne,
le droit de conduire un autocar à vide est limité au territoire allemand, sur
lequel s'applique un code national.2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 13
▼B
Pour avoir le droit de conduire des autocars avec passagers sur les réseaux
routiers internationaux, le titulaire d'un permis de modèle D6 doit aussi être
titulaire d'un permis de modèle D2. Lorsqu'ils sont échangés dans un autre
État membre, seules les catégories D1, D1E, D et DE doivent être accordées
aux titulaires qui ont le droit de conduire un véhicule de «Klasse 2» et qui
détiennent un modèle D2.
6. Si un droit de «Klasse 4» de modèle D1 a été accordé avant le 1.12.1954
(avant le 1.10.1960 dans le Landde la Sarre), il ne s'agit pas seulement
d'une catégorie nationale, car elle donne aussi le droit de conduire des véhi-
cules des catégories A1, A 79 ( ≤250 cm3) et B 79 ( ≤700 cm3). Dans les
deux cas, le titulaire se voit accorder un droit de catégorie A illimité s'il
échange son permis. Si un permis de «Klasse 4» a été délivré après les dates
précitées, mais avant le 1.4.1980, il donne le droit de conduire un véhicule de
catégorie A1.
La règle énoncée ci-dessus s'applique au modèle D6 seulement si un permis
D1 a été délivré au même titulaire avant les dates concernées et ultérieure-
ment échangé contre un modèle D6.
Modèle Allemagne 7 (D7)
délivré en Allemagne depuis le 1.1.1999
Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à
l'annexe Ia de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle D7 Catégories correspondantes
A1 A1
AABB
C1 C1
CCD1 D1
DD
BE BEC1E C1E
CE CE
D1E D1E
DE DE
MODÈLES DÉLIVRÉSEN GRÈCE
Modèle Grèce 1 (GR1)
délivré en Grèce du 12.1.1987 au 30.3.1997
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle GR1 Catégories correspondantes
AA
BBBΓια επαγγελµατική χρήση ►
M1B à usage professionnel ◄2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 14
▼B
Catégories visées par le modèle GR1 Catégories correspondantes
Γ C
∆ D
BE BE
ΓEC E
∆ED E
Modèle Grèce 2 (GR2)
délivré en Grèce depuis le 1.4.1997
Description: ce document de six pages sur papier rose transpose l'annexe I de la
directive 91/349/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle GR2 Catégories correspondantes
A1 / A1 A1
A/A AB1 / B1 B1
B/B B
C/Γ C
D/∆ D
BE / BE BE
CE /ΓEC E
DE /∆ED E
MODÈLES DÉLIVRÉSEN ESPAGNE
Modèle Espagne 1 (SP1)
délivré en Espagne du 4.3.1984 au 26.6.1997
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle SP1 Catégories correspondantes
A1 A1
A2 AB1 B
B1E, B2E BE
B2 B à usage professionnel
C1 ►
M1C1 (voir: 1) ◄
C1E, C2E ►M1C1E (voir: 1) ◄
C2 ►M1C, CE (voir: 2) ◄2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 15
▼B
Catégories visées par le modèle SP1 Catégories correspondantes
DD
DE DE
Informations complémentaires
1. Si, à la page 6 du permis, la limitation à une masse maximale autorisée de
7 500 kg n'est pas indiquée, la catégorie C1 inclut le droit de conduire des
véhicules de catégorie C. Si une telle limitation n'est pas indiquée et le titu-
laire a le droit de conduire des véhicules des catégories C1E ou C2E, ces
catégories incluent le droit de conduire des véhicules de la catégorie CE.
2. Le titulaire d'un permis C2 a également le droit de conduire des véhicules de
catégorie DE s'il est aussi titulaire d'un permis D.
Modèle Espagne 2 (SP2)
délivré en Espagne depuis le 27.6.1997
Description: ce document de six pages imprimé sur papier rose est conforme à
l'annexe I de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle SP2 Catégories correspondantes
A1 A1
AA
BB
C1 C1
CC
D1 D1DD
BE BE
C1E C1ECE CE
D1E D1E
DE DE
MODÈLES DÉLIVRÉSEN FRANCE
Modèle France 1 (F1)
délivré en France jusqu'en 1954
Description: cette carte de couleur rose de deux pages comporte une photogra-
phie au rectode la première page.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle F1 Catégories correspondantes
----- B (voir: 1)
1oVoitures affectées à des transports
en communD2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 16
▼M1
▼B
▼B
Catégories visées par le modèle F1 Catégories correspondantes
2oVéhicules pesant en charge plus de
3 000 kgC
3oMotocycles à deux roues A
Informations complémentaires:
►M11◄si aucune mention ne figure au verso du permis, ce modèle n'auto-
rise pas à conduire des véhicules des catégories 1o,2o,3o. C'est pourquoi le
droit équivalant à une catégorie B, qui n'est pas compris dans l'une des trois
catégories mentionnées, ne peut être cité. Ce point est indiqué dans le tableau
sous la forme suivante:
«-----».
Modèle France 2 (F2)
délivré en France de 1954 au 20.1.1975
Description: ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande
que les modèles de l'annexe I de la directive 91/439/CEE) compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle F2 Catégories correspondantes
A1 A1, B1
A A1, A, B1
B A1, B1, B
C A1, B1, B, BE, C, CE, D, DE
D A1, B1, B, BE, C, CE, D, DE (voir:
1)
BE A1, B1, B, BE
CE A1, B1, B, BE, C, CE, D, DEDE A1, B1, B, BE, C, CE, D, DE (voir:
1)
FA1 A1 + code (10, 15, …)
FA A + code (10, 15, …)
FB B + code (10, 15, …)
Informations complémentaires:
►
M11◄si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve
pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D ou DE était d'un poids
≤3,5 tonnes, le titulaire a le droit de conduire des véhicules des
catégories A1, B1, B, BE, D 79 ( ≤3 500 kg).
Modèle France 3 (F3)
délivré en France du 20.1.1975 au 1.3.1980
Description: ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande
que les modèles de l'annexe I de la directive 91/439/CEE) compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle F3 Catégories correspondantes
A1 A1, B12000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 17
▼B
Catégories visées par le modèle F3 Catégories correspondantes
A A1, A, B1
B A1, B1, B
C A1, B1, B, BE, C, CE 79 ( ≤12,5t)
C1 A1, B1, B, BE, C, CE, D, DE
D A1, B1, B, BE, C, CE 79 ( ≤12,5t),
D, DE (voir: 1)
BE A1, B1, B, BE
DE A1, B1, B, BE, C, CE, D, DE
FA1 A1FA A
FB B
FBE BE
Informations complémentaires
1. Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de
l'examen de conduite pour la catégorie D était d'un poids ≤3,5 tonnes (au
cours de la période située entre le 20.1.1975 et le 31.5.1979), le titulaire n'a
le droit de conduire que des véhicules des catégories A1, B1, B, BE, D 79
(≤3 500 kg).
2. Si le véhicule utilisé lors de l'épreuve pratique de conduite était d'un poids
≤7 tonnes (au cours de la période située entre le 1.6.1979 et le 1.3.1980),
le titulaire du permis a le droit de conduire des véhicules des catégories A,
B1, B, BE, D 79 ( ≤3 500 kg).
Modèle France 4 (F4)
délivré en France du 1.3.1980 au 1.1.1985
Description: ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande
que les modèles de l'annexe I) compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle F4 Catégories correspondantes
A1 A1, B1
A2 A1, A, B1
A3 A1, A, B1
A4 B1B A1, B1, B
BE A1, B1, B, BE
C A1, B1, B, BE, C, CE 79 ( ≤12,5 t)
C1 A1, B1, B, BE, C, CE, D, DE
D A1, B1, B, BE, C, CE 79 ( ≤12,5 t),
D, DE (voir: 1)
DE A1, B1, B, BE, C, CE 79 ( ≤12,5 t),
D, DE2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 18
▼B
Catégories visées par le modèle F4 Catégories correspondantes
FA1 A1, B1
FA2 A1, A, B1
FA3 A1, A, B1
FA4 B1
FB A1, B1, B
Informations complémentaires:
►M11◄si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve
pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D était d'un poids
≤7 tonnes, le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des
catégories A1, B1, B, BE, D 79 ( ≤3 500 kg).
Modèle France 5 (F5)
délivré en France du 1.1.1985 au 30.6.1990
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle F5 Catégories correspondantes
AT B1
AL A1, B1
A A1, A, B1B A1, B1, B
BE A1, B1, B, BE
C A1, B1, B, BE, C, CE, D, DE
C limité A1, B1, B, BE, C, CE 79 ( ≤12,5 t)
CE A1, B1, B, BE, C, CED A1, B1, B, BE, C, CE 79 ( ≤12,5 t),
D, DE (voir: 1)
DE A1, B1, B, BE, C, CE 79 ( ≤12,5 t),
D, DE
Informations complémentaires:
►
M11◄si le véhicule de catégorie D utilisé lors de l'épreuve de conduite
était d'un poids inférieur à 3,5 tonnes, le titulaire n'a le droit de conduire
que des véhicules des catégories A1, B1, B, BE, D 79 ( ≤3500 kg).
Modèle France 6 (F6)
délivré en France du 1.7.1990 au 15.11.1994
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle F6 Catégories correspondantes
AT B1
AL A1, B12000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 19
▼B
Catégories visées par le modèle F6 Catégories correspondantes
A A1, A, B1
B A1, B1, B
BE A1, B1, B, BE
CC
CE C, CE
DDDE D, DE
Modèle France 7 (F7)
délivré en France du 15.11.1994 au 28.2.1999
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle F7 Catégories correspondantes
AT B1
AL A1, B1
A A1, A, B1
B A1, B1, BBE A1, B1, B, BE
CC
CE C, CEDD
DE D, DE
Modèle France 8 (F8)
délivré en France depuis le 1.3.1999
Description: ce document sur papier rose est conforme à l'annexe I de la direc-
tive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle F8 Catégories correspondantes
A1 A1
A A1, A
B1 B1
B A1, B1, B
BE A1, B1, B, BE
CB , CCE B, BE, C, CE2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 20
▼B
Catégories visées par le modèle F8 Catégories correspondantes
DB , D
DE B, BE, D, DE
MODÈLES DÉLIVRÉSEN IRLANDE
Modèle Irlande 1 (IRL1)
délivré en Irlande du 13.11.1989 au 25.6.1992
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle IRL1 Catégories correspondantes
A1 A1
AA
BB
BE BEC1 C1
C1E C1E
CCCE CE
D1 D1
D1E D1E
DD
DE DE(W) -----
Informations complémentaires: ce modèle était délivré en anglais ou en irlandais
(gaélique), et non sous la forme d'un document bilingue.
Modèle Irlande 2 (IRL2)
délivré en Irlande du 25.6.1992 au 8.11.1999 (environ)
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle IRL2 Catégories correspondantes
A1 A1
AA
BB
BE BE
C1 C1C1E C1E2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 21
▼B
Catégories visées par le modèle IRL2 Catégories correspondantes
CC
CE CE
D1 D1
D1E D1E
DD
DE DE(W) -----
Informations complémentaires: ce modèle était délivré sous la forme d'un docu-
ment bilingue, le texte anglais précédant le texte irlandais (gaélique).
Modèle Irlande 3 (IRL3)
délivré en Irlande depuis le 8.11.1999 environ
Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I
de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle IRL3 Catégories correspondantes
A1 A1
AA
BBBE BE
C1 C1
C1E C1ECC
CE CE
D1 D1
D1E D1E
DDDE DE2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 22
▼B
Informations complémentaires: ce modèle était délivré sous la forme d'un docu-
ment bilingue, le texte anglais précédant le texte irlandais (gaélique).
MODÈLES DÉLIVRÉSEN ITALIE
Observation générale: tous les modèles de permis italiens doivent obligatoire-
ment s'accompagner d'un «Certificato di abilitazione professionale» (certificat
d'aptitude professionnelle) si leur titulaire veut conduire des véhicules de
catégories D et D+E à des fins professionnelles.
Modèle Italie 1 (I1)
délivré en Italie de 1959 à 1988
Description: ce document sur papier rose et bleu compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle I1 Catégories correspondantes
A A1, A
BB
BE B, BE
CCCE C, CE
DD
DE D, DE(F) -----
Modèle Italie 2 (I2)
délivré en Italie de 1998 à 1994
Description: ce document sur papier rose et bleu compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle I2 Catégories correspondantes
A A1, A
BB
BE B, BE
CC
CE C, CE
DDDE D, DE2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 23
▼B
Modèle Italie 3 (I3)
délivré en Italie de 1994 à 1995
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle I3 Catégories correspondantes
A A1, A
BB
BE B, BECC
CE C, CE
DDDE D, DE
Modèle Italie 4 (I4)
délivré en Italie de 1995 à 1997
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle I4 Catégories correspondantes
A1 A1
AA
B1 B1
BB
BE B, BE
C1 C1C1E C1, C1E
CC
CE C, CED1 D1
D1E D1E
DDDE D, DE
Informations complémentaires: les titulaires de permis âgés de moins de 21 ans
doivent disposer d'un certificat d'aptitude professionnelle pour être autorisés à
conduire des véhicules des catégories C et CE.2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 24
▼B
Modèle Italie 5 (I5)
délivré en Italie de 1997 à 1999
Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I
de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle I5 Catégories correspondantes
A1 A1
AA
B1 B1BB
BE B, BE
C1 C1C1E C1, C1E
CC
CE C, CED1 D1
D1E D1E
DD
DE D, DE
Informations complémentaires: les titulaires de permis âgés de moins de 21 ans
doivent disposer d'un certificat d'aptitude professionnelle pour être autorisés à
conduire des véhicules des catégories C et CE.
Modèle Italie 6 (I6)
délivré en Italie depuis 1999
Description: cette carte en matière plastique est conforme à l'annexe Ia de la
directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle I6 Catégories correspondantes
A A1, A
BBBE B, BE
CC
CE C, CEDD
DE D, DE2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 25
▼B
MODÈLES DÉLIVRÉSAU LUXEMBOURG
Modèle Luxembourg 1 (L1)
délivré au Luxembourg jusqu'au31.12.1985
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle L1 Catégories correspondantes
A1 A
(A2) -----
(A3) -----B1/B2 B (voir: 1)
C1/C2 C
CE2 C, CE (voir: 1)
DD
(F1/2/3) -----
Informations complémentaires
1. Si un permis de catégorie B1/B2 a été délivré avant le 1
erjuillet 1977, son
titulaire a également le droit de conduire un véhicule de catégorie A.
2. La catégorie E2 inclut le droit de conduire des véhicules avec remorques et
des semi-remorques d'une masse maximale autorisée supérieure à 1 750 kg.
Modèle Luxembourg 2 (L2)
délivré au Luxembourg jusqu'au31.12.1985
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle L2 Catégories correspondantes
A1 A
(A3) -----B1/B2 B (voir: 1)
C1+ 2 C
CE2 ►
M1C, CE (voir: 2) ◄
DD
(F1/2/3) -----
Informations complémentaires
1. Si un permis de catégorie B1/B2 a été délivré avant le 1erjuillet 1977, son
titulaire a également le droit de conduire un véhicule de catégorie A.
2. La catégorie E2 inclut le droit de conduire des véhicules avec remorques et
des semi-remorques d'une masse maximale autorisée supérieure à 1 750 kg.2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 26
▼B
Modèle Luxembourg 3 (L3)
délivré au Luxembourg du 1.1.1986 au 30.9.1996
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle L3 Catégories correspondantes
A1 A
(A2) -----
(A3) -----BB
BE1 B
CCCE2 CE
DD
Modèle Luxembourg 4 (L4)
délivré au Luxembourg depuis le 1.1.1996
Description: ce document sur papier rose est conforme à l'annexe I de la direc-
tive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle L4 Catégories correspondantes
A1 A1
AA
B1 B1
BBBE BE
C1 C1
C1E C1ECC
CE CE
D1 D1
D1E D1E
DDDE DE2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 27
▼B
MODÈLES DÉLIVRÉSAUX PAYS-BAS
Modèle Pays-Bas 1 (NL1)
délivré aux Pays-Bas du 1.7.1987 au 1.6.1996
Description: ce document sur papier rose et gris compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle NL1 Catégories correspondantes
AA
BB
BE BECC
CE CE
DD
DE DE
Modèle Pays-Bas 2 (NL2)
délivré au Pays-Bas depuis le 1.6.1996
Description: ce document sur papier rose est conforme à l'annexe I de la direc-
tive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle NL2 Catégories correspondantes
AA
BBBE BE
CC
CE CE
DD
DE DE
MODÈLES DÉLIVRÉSEN AUTRICHE
Modèle Autriche 1 (A1)
délivré en Autriche du 21.3.1947 au 15.5.1952
Description: ce document sur papier brun grisâtre compte quatre pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle A1 Catégories correspondantes
aA 1
bA
c1 B
c2 B2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 28
▼B
Catégories visées par le modèle A1 Catégories correspondantes
dC , C E
(e) -----
(f1) -----
(f2) -----
Modèle Autriche 2 (A2)
délivré en Autriche du 16.5.1952 au 31.12.1955
Description: ce document sur papier brun grisâtre compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle A2 Catégories correspondantes
AA 1
BA
c1 Bc2 B
d1 C, CE
d2 D, DE(e) -----
(f1) -----
(f2) -----
Modèle Autriche 3 (A3)
délivré en Autriche du 1.1.1956 au 1.11.1997
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle A3 Catégories correspondantes
AA , B 1 7 9 ( ≤400 kg)
BB
CCDD
E ►
M1(voir: 2) ◄
(F) -----(G) -----
(H) -----2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 29
▼B
Informations complémentaires
1. La présentation de ce modèle peut varier. Toutefois, le contenu des droits qui
y sont associés n'a connu aucun changement notable durant la période au
cours de laquelle ce modèle a été délivré.
2. Les catégories BE, CE et DE n'existaient pas au sens de la directive 91/439/
CEE avant l'introduction du modèle A4. La catégorie E était relativement
isolée, avec une période de validité illimitée. Elle n'était valable qu'en combi-
naison avec une autre catégorie, selon le schéma suivant: E + B: BE; E + C:
CE; E + D: DE. La validité du droit de conduire un véhicule de catégorie E
correspond à celle des droits auxquels il se rattache, par exemple une durée
de validité de cinq ans pour la catégorie D s'applique aussi à la combinaison
E+D .
Modèle Autriche 4 (A4)
délivré en Autriche depuis le 1.1.1997
Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I
de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle A4 Catégories correspondantes
AA
B ►M1B◄
BE BEC1 C1
C1E C1E
CCCE CE
DD
DE DE
MODÈLES DÉLIVRÉSAU PORTUGAL
Modèle Portugal 1 (P1)
délivré au Portugal jusqu'au19.2.1990
Description: ce document sur papier rose compte quatre pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle P1 Catégories correspondantes
(A1) -----
AABB
BE BE
BG/BEG B/BE (voir: 1)
CC
CE CECG/CEG C/CE (voir: 1)2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 30
▼B
Catégories visées par le modèle P1 Catégories correspondantes
DD
DE DE
DG/DEG D/DE (voir: 1)
(F) -----
Informations complémentaires:
►M11◄cette catégorie donne le droit de conduire des véhicules à des fins
professionnelles.
Modèle Portugal 2 (P2)
délivré au Portugal du 19.2.1990 au 1.7.1994
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle P2 Catégories correspondantes
AA
BB
BE BE
CCCE CE
DD
DE DE
Modèle Portugal 3 (P3)
délivré au Portugal du 1.7.1994 au 18.10.1998
Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I
de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle P3 Catégories correspondantes
AA
BB
BE BE
CC
CE CEDD
DE DE2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 31
▼B
Modèle Portugal 4 (P4)
délivré au Portugal du 19.10.1998 au 31.12.1999
Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I
de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle P4 Catégories correspondantes
A1 A1
AABB
BE BE
CCCE CE
DD
DE DE
Modèle Portugal 5 (P5)
délivré au Portugal depuis le 1.7.1999
Description: cette carte en matière plastique de couleur rose est conforme à
l'annexe Ia de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle P5 Catégories correspondantes
A1 A1
AA
BB
BE BE
CCCE CE
DD
DE DE
Informations complémentaires: cette carte en matière plastique a été progressi-
vement introduite à partir du 1
erjuillet 1999. Les deux modèles P4 et P5 sont
délivrés du 1erjuillet au 31 décembre 1999.2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 32
▼B
MODÈLES DÉLIVRÉSEN FINLANDE
Modèle Finlande 1 (FIN1)
délivré en Finlande du 1.7.1972 au 1.10.1990
Description: ce document de deux pages sur papier rose est scellé dans une
enveloppe de plastique.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle FIN1 Catégories correspondantes
AA
BB
BE BE
CCCE CE
DD
DE DEKT A
(T) -----
Modèle Finlande 2 (FIN2)
délivré en Finlande du 1.10.1990 au 30.6.1996
Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plas-
tique de couleur rose.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle FIN2 Catégories correspondantes
AA
BB
BE BE
CCCE CE
DD
DE DE(T) -----2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 33
▼B
Modèle Finlande 3 (FIN3)
délivré en Finlande du 1.7.1996 au 31.12.1997
Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plas-
tique de couleur rose.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle FIN3 Catégories correspondantes
A1 A1
AA
BBBE BE
CC
CE CE
D1 D1
D1E D1EDD
DE DE
(T) -----
Modèle Finlande 4 (FIN4)
délivré en Finlande depuis le 1.1.1998
Description: cette carte en matière plastique de couleur rose est conforme à
l'annexe Ia de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle FIN4 Catégories correspondantes
A1 A1
AA
BBBE BE
C1 C1
C1E C1E
CC
CE CED1 D1
D1E D1E
DDDE DE
(T) -----2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 34
▼B
Modèle Finlande 5 (FIN5)
délivré sur le territoire des îles Åland du 1.8.1973 au 31.5.1992
Description: ce document de deux pages sur papier rose est scellé dans une
enveloppe de plastique.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle FIN5
(Åland)Catégories correspondantes
AA
BB
BE BE
CC
CE CEDD
DE DE
KA 1KT A
(T) -----
Modèle Finlande 6 (FIN6)
délivré sur le territoire des îles Åland du 1.6.1992 au 31.12.1997
Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plas-
tique de couleur rose.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle FIN6
(Åland)Catégories correspondantes
AA
BBBE BE
CC
CE CE
DD
DE DE(T) -----2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 35
▼B
Modèle Finlande 7 (FIN7)
délivré sur le territoire des îles Åland depuis le 1.1.1998
Description: cette carte en matière plastique de couleur rose est conforme à
l'annexe Ia de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle FIN7
(Åland)Catégories correspondantes
A1 A1
AA
BBBE BE
C1 C1
C1E C1ECC
CE CE
D1 D1D1E D1E
DD
DE DE(T) -----
MODÈLES DÉLIVRÉSEN SUÈDE
Modèle Suède 1 (S1)
délivré en Suède du 1.10.1988 au 30.6.1996
Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plas-
tique de couleur rose (présentation modifiée le 1.1.1993).
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle S1 Catégories correspondantes
A A (voir: 1)
B B (voir: 2)
BE BECC
CE CE
DDDE DE
Informations complémentaires
1. Les titulaires de permis qui ont obtenu leur droit de catégorie A assorti de la
restriction relative aux motocycles légers avant le 1
erjuillet 1996 ont le droit
de conduire des véhicules à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3,
sans limitation de puissance (kW). Ce droit est maintenu jusqu'à l'expiration2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 36
▼B
du permis de conduire. En cas de délivrance d'un nouveau permis à la suite
d'un retrait, le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules de catégorie
A1 conformément à la directive 91/439/CEE. L'échange normal de permis
effectué tous les dix ans n'a pas d'incidence sur la validité du permis.
2. Les titulaires de permis qui ont obtenu un permis de catégorie B avant le 1er
juillet 1996 ont le droit de conduire des voitures de tourisme d'une masse
maximale autorisée excédant 3,5 tonnes à condition que le véhicule soit enre-
gistré comme voiture de tourisme et non comme camionnette. Ce droit est
maintenu jusqu'à l'expiration du permis de conduire. En cas de délivrance
d'un nouveau permis à la suite d'un retrait, le titulaire n'a le droit de conduire
que des véhicules de catégorie B conformément à la directive 91/439/CEE.
L'échange normal de permis effectué tous les dix ans n'a pas d'incidence sur
la validité du permis, ce qui signifie que le droit précité peut être maintenu
après un tel échange.
Modèle Suède 2 (S2)
délivré en Suède depuis le 1.7.1996
Description: cette carte en matière plastique est conforme à l'annexe Ia de la
directive 91/439/CEE (présentation modifiée le 1.1.1997 et le 1.6.1999).
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle S2 Catégories correspondantes
A1 A1
AA
BB
BE BECC
CE CE
DDDE DE
(TAXI) ----- (voir: 1)
Informations complémentaires:
►
M11◄la catégorie nationale «taxi» a été supprimée le 1eroctobre 1998.
MODÈLES DÉLIVRÉSAU ROYAUME-UNI
Modèle Royaume-Uni 1 (UK1)
délivré en Grande-Bretagne de janvier 1976 à janvier 1986
Description: ce document de couleur verte est de forme allongée et pliée.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle UK1
(Grande-Bretagne)Catégories correspondantes
A B, BE, C1, C1E 79 ( ≤8,25 t) (voir:
1)
B B 78, BE 78, C1 78, C1E 78, 79
(≤8,25 t) (voir: 2)
CB 1 7 9 ( ≤425 kg)
DA
(E, F, G, H, J, K, L, M, N) -----2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 37
▼B
Informations complémentaires
1. Les détenteurs du groupe A ont le droit de conduire des véhicules de catégo-
ries D1 et D1E qui ne sont ni à louer, ni destinés à un usage rémunéré (non
destinés à un usage professionnel, sans passagers payants, que la rétribution
soit directe ou indirecte) et des véhicules de catégorie C1E, à condition que
le poids combiné de la remorque et du véhicule tracteur n'excède pas 8,25
tonnes.
2. Le principe est le même que pour les titulaires de permis de la catégorie A,
mais s'applique uniquement aux véhicules à changement de vitesses automa-
tique.
Modèle Royaume-Uni 2 (UK2)
délivré en Grande-Bretagne de janvier 1986 à juin 1990
Description: ce modèle se présente sous la forme d'un document plié de couleur
rose, dont une partie seulement constitue le permis de conduire proprement dit,
le reste étant appelé «contrepartie».
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle UK2
(Grande-Bretagne)Catégories correspondantes
A B, BE, C1, C1E (voir: 1)
B B 78, BE 78, C1 78, C1E 78 (voir: 2)
CB 1 7 9 ( ≤425 kg)
DA
(E, F, G, H, J, K, L, M, N) -----
Informations complémentaires
1. Les titulaires de permis de catégorie A ont le droit de conduire des véhicules
de catégories D1 et D1E qui ne sont ni à louer, ni destinés à un usage rému-
néré (non destinés à un usage professionnel, sans passagers payants, que la
rétribution soit directe ou indirecte) et des véhicules de catégorie C1E, à
condition que le poids combiné de la remorque et du véhicule tracteur
n'excède pas 8,25 tonnes.
2. Le principe est le même que pour les titulaires de permis de la catégorie A,
mais s'applique uniquement aux véhicules à changement de vitesses automa-
tique.
Modèle Royaume-Uni 3 (UK3)
délivré en Grande-Bretagne de juin 1990 à décembre 1996
Description: ce modèle se présente sous la forme d'un document plié rose et
vert, dont une partie seulement constitue le permis de conduire proprement dit,
le reste étant appelé «contrepartie».
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle UK3
(Grande-Bretagne)Catégories correspondantes
AA
B1 B1
B B, C1E (voir 1)
BE BE
C1 C1C1E C1E2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 38
▼B
Catégories visées par le modèle UK3
(Grande-Bretagne)Catégories correspondantes
CC
CE CE
D1 D1
D1E D1EDD
DE DE
(F, G, H, K, P) -----
Informations complémentaires:
►
M11◄les titulaires de permis de catégorie B ont le droit de conduire des
véhicules des catégories D1 et D1E qui ne sont ni à louer, ni destinés à un
usage rémunéré (non destinés à un usage professionnel, sans passagers
payants, que la rétribution soit directe ou indirecte) et des véhicules de caté-
gorie C1E, à condition que le poids combiné de la remorque et du véhicule
tracteur n'excède pas 8,25 tonnes.
Modèle Royaume-Uni 4 (UK4)
délivré en Grande-Bretagne depuis janvier 1997
Description: ce modèle se présente sous la forme d'un document plié de couleur
rose, dont une partie seulement constitue le permis de conduire proprement dit,
le reste étant appelé «contrepartie».
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle UK4
(Grande-Bretagne)Catégories correspondantes
A1 A1
AAB1 B1
BB
BE BE
C1 C1
C1E C1ECC
CE CE
D1 D1D1E D1E
DD
DE DE(F, G, H, K, P) -----2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 39
▼B
Modèle Royaume-Uni 5 (UK5)
délivré en Grande-Bretagne depuis juillet 1998
Description: cette carte en matière plastique est conforme à l'annexe Ia de la
directive 91/439/CEE. La «contrepartie» sur laquelle sont indiquées les condam-
nations pour infractions au code de la route est délivrée séparément. Les
périodes au cours desquelles ce modèle et le modèle UK4 ont été délivrés se
recoupent en raison de l'introduction progressive du nouveau modèle.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle UK5
(Grande-Bretagne)Catégories correspondantes
A1 A1
AA
B1 B1
BBBE BE
C1 C1
C1E C1ECC
CE CE
D1 D1
D1E D1E
DDDE DE
(F, G, H, K, L, M, N, P) -----
Modèle Royaume-Uni 6 (UK6)
délivré en Irlande du Nord de janvier 1986 au 31.12.1990
Description: ce modèle se présente sous la forme d'un permis de conduire sur
papier prévoyant un espace supplémentaire destiné au contraventions et une
contrepartie plastifiée comportant une photographie. Les informations détaillées
concernant le titulaire figurent à la fois sur le permis et sur la contrepartie.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle UK6
(Irlande du Nord)Catégories correspondantes
A B, BE, C1, C1E ( ≤8,25 t), D1, D1E
(voir: 1)
B B 78, BE 78, C1 78, C1E 78, 79
(≤8,25 t), D1 78, D1E 78 (voir: 2)
CB 1 ( ≤425 kg)
DA
(E, F, G, H, J, K, L, M, N) -----2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 40
▼B
Informations complémentaires
1. Les titulaires d'un permis de la catégorie A ont le droit de conduire des véhi-
cules de catégories D1 et D1E qui ne sont ni à louer, ni destinés à un usage
rémunéré (non destinés à un usage professionnel).
2. Les titulaires d'un permis de catégorie B ont le droit de conduire uniquement
des véhicules à changement de vitesses automatique. En outre, ils sont égale-
ment autorisés à conduire des véhicules des catégories D1 et D1E à
changement de vitesses automatique qui ne sont ni à louer, ni destinés à un
usage rémunéré.
Modèle Royaume-Uni 7 (UK7)
délivré en Irlande du Nord du 1.1.1991 au 31.12.1996
Description: ce modèle se présente sous la forme d'un permis de conduire sur
papier prévoyant un espace supplémentaire destiné aux contraventions et une
contrepartie plastifiée comportant une photographie et les informations concer-
nant le titulaire.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle UK7
(Irlande du Nord)Catégories correspondantes
AA
B1 B1
BBBE BE
C1 C1
C1E C1ECC
CE CE
D1 D1
D1E D1E
DDDE DE
(F, G, H, K, L, N, P) -----
Modèle Royaume-Uni 8 (UK8)
délivré en Irlande du Nord du 1.1.1997 au 31.3.1999
Description: ce modèle se présente sous la forme d'un permis de conduire sur
papier prévoyant un espace supplémentaire destiné aux contraventions et une
contrepartie plastifiée comportant une photographie et les informations concer-
nant le titulaire.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle UK8
(Irlande du Nord)Catégories correspondantes
A1 A1
AAB1 B1
BB2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 41
▼B
Catégories visées par le modèle UK8
(Irlande du Nord)Catégories correspondantes
BE BE
C1 C1
C1E C1E
CCCE CE
D1 D1
D1E D1EDD
DE DE
(F, G, H, K, L, N, P) -----
Modèle Royaume-Uni 9 (UK9)
délivré en Irlande du Nord depuis le 1.4.1999
Description: cette carte en matière plastique est conforme à l'annexe Ia de la
directive 91/439/CEE et comprend également une contrepartie sur papier sur
laquelle sont enregistrées les infractions au code de la route.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle UK9
(Irlande du Nord)Catégories correspondantes
A1 A1
AAB1 B1
BB
BE BEC1 C1
C1E C1E
CC
CE CE
D1 D1D1E D1E
DD
DE DE(F, K, L, N, P) -----2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 42
▼B
Modèle Royaume-Uni 10 (UK10)
délivré à Gibraltar du 2.12.1990 au 15.1.1997
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle UK10
(Gibraltar)Catégories correspondantes
AA , B 1 7 9 ( ≤400 kg)
BBBE BE
CC
CE CEC1 C
C1E CE
DD
DE DE
Modèle Royaume-Uni 11 (UK11)
délivré à Gibraltar depuis le 16.1.1997
Description: ce document sur papier rose est conforme à l'annexe I de la direc-
tive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle UK11
(Gibraltar)Catégories correspondantes
A1 A1
AA
B1 B1BB
BE BE
C1 C1
C1E C1E
CCCE CE
D1 D1
D1E D1EDD
DE DE2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 43
▼B
MODÈLES DÉLIVRÉSEN ISLANDE
Modèle Islande 1 (ÍS1)
délivré en Islande du 12.4.1960 à 1981
Description: ce document sur papier doublé de couleur verte compte deux pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle ÍS1 Catégories correspondantes
AA , B 1 7 9 ( ≤400 kg)
B B, BE, C1, C1E, D1, D1E
C (voir: 1)DC , C E
ED , D E
Informations complémentaires:
►
M11◄le droit de conduire un véhicule de catégorie C qui est associé à
ces permis concerne uniquement la conduite professionnelle de véhicules des
catégories B et/ou E et n'a pas de pertinence au regard de la directive 91/439/
CEE.
Modèle Islande 2 (ÍS2)
délivré en Islande de 1981 au 1.3.1988
Description: ce document sur papier doublé de couleur rose compte deux pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle ÍS2 Catégories correspondantes
AA , B 1 7 9 ( ≤400 kg)
B B, BE, C1, C1E, D1, D1EC (voir: 1)
DC , C E
ED , D E
Informations complémentaires:
►
M11◄le droit de conduire un véhicule de catégorie C qui est associé à
ces permis concerne uniquement la conduite professionnelle de véhicules descatégories B et/ou E et n'a pas de pertinence au regard de la directive 91/439/
CEE.
Modèle Islande 3 (ÍS3)
délivré en Islande du 1.3.1988 au 31.5.1993
Description: ce document sur papier doublé de couleur rose compte deux pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle ÍS3 Catégories correspondantes
AA , B 1 7 9 ( ≤400 kg)
B B, BE, C1, C1E
C (voir: 1)
DC , C E2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 44
▼B
Catégories visées par le modèle ÍS3 Catégories correspondantes
ED , D E
Informations complémentaires:
►M11◄le droit de conduire un véhicule de catégorie C qui est associé à
ces permis concerne uniquement la conduite professionnelle de véhicules des
catégories B et/ou E et n'a pas de pertinence au regard de la directive 91/439/
CEE.
Modèle Islande 4 (ÍS4)
délivré en Islande du 1.6.1993 au 14.8.1997
Description: ce document sur papier doublé de couleur rose compte deux pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle ÍS4 Catégories correspondantes
AA
BB , B E
C (voir: 1)
DC , C EED , D E
Informations complémentaires:
►
M11◄le droit de conduire un véhicule de catégorie C qui est associé à
ces permis concerne uniquement la conduite professionnelle de véhicules des
catégories B et/ou E et n'a pas de pertinence au regard de la directive 91/439/
CEE.
Modèle Islande 5 (ÍS5)
délivré en Islande depuis le 15.8.1997
Description: cette carte en matière plastique est conforme à l'annexe Ia de la
directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle ÍS5 Catégories correspondantes
AA
BBBE BE
CC
CE CE
DD
DE DE2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 45
▼B
MODÈLES DÉLIVRÉSAU LIECHTENSTEIN
Modèle Liechtenstein 1 (FL1)
délivré au Liechtenstein de 1978 à 1993
Description: ce document sur papier bleu compte quatre pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle FL1 Catégories correspondantes
A1 A1
AA
B1 B (à usage professionnel)
BBBE BE
(C1) -----
(C1E) -----CC
CE CE
D1 D1
D1E D1E
DDDE DE
(F, G) -----
Modèle Liechtenstein 2 (FL2)
délivré au Liechtenstein depuis 1993
Description: ce document sur papier bleu compte quatre pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle FL2 Catégories correspondantes
A1 A1
A2 B1 79 ( ≤400 kg)
AA
BBBE BE
(C1) -----
(C1E) -----
CC
CE CED1 D12000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 46
▼B
Catégories visées par le modèle FL2 Catégories correspondantes
D1E D1E
D2 D1 (voir: 1)
D2E D1E (voir: 1)
DD
DE DE
(F, G) -----
Informations complémentaires:
►M11◄les titulaires d'un permis de catégorie D2 peuvent conduire des
véhicules de catégorie D1 seulement à des fins non professionnelles. Les titu-
laires d'un permis de catégorie D2E peuvent conduire des véhicules de
catégorie D1E seulement à des fins non professionnelles.
MODÈLES DÉLIVRÉSEN NORVÈGE
Remarque générale applicable à tous les modèles: Tous les permis de conduire
norvégiens sont rédigés en «bokmål» ou en «nynorsk». Ces deux versions
linguistiques sont également valables. Les termes «førerkort» et «Norge» indi-
quent qu'il s'agit de «bokmål»; tandis que les termes «førarkort» et «Noreg»
indiquent qu'il s'agit de «nynorsk».
Modèle Norvège 1 (N 1)
délivré en Norvège du 23.4.1967 au 31.3.1979
Description: couverture vert foncé. Six pages pliées au format A7. Les termes
«Førerkort» ou «Førarkort» figurent sur la page de couverture.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle N 1 Catégories correspondantes
Classe 1 A1, BE
Classe 2 A1, BE
Classe 3 A(Classe 4) —
Informations complémentaires:
Ce modèle est valable jusqu'au centième anniversaire du détenteur si le permis
avait une période de validité de dix ans et était valable le 2 avril 1982. Les titu-
laires qui conduisent un véhicule à l'étranger munis de ce permis sont tenus par
la loi nationale, de porter également sur eux une traduction certifiée ou un
permis international conforme à la convention de Vienne sur la circulation
routière.2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 47
▼M1
▼M1
Modèle Norvège 2 (N 2)
délivré en Norvège du 1.4.1979 au 1.3.1989
Description: papier rose vif dans du plastique transparent, deux pages. Les
permis octroyés après juillet 1985 portent la date de la première délivrance au
détenteur de tout permis de conduire («Første førerkort»).
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle N 2 Catégories correspondantes
AA
A + «Klasse A gjelder bare lett moto-
rsykkel»A1 (voir: 1)
BB
BE BE (voir: 2)
CCCE CE
D C1, D (voir: 3)
DE C1E, DE (voir: 3)(A + «Klasse A gjelder bare beltemo-
torsykkel»)—
(T) —
Informations complémentaires:
1) Le cachet est appliqué au versodu permis de co nduire.
2) Les titulaires d'un permis de conduire de la catégorie BE, délivrés avant le 1
er
avril 1979 et échangés ultérieurement contre un modèle N 2, ont également
le droit de conduire des véhicules de la catégorie A1.
3) Pour conserver le droit de conduire des véhicules des catégories C1 ou C1E,
le titulaire doit échanger son permis contre le modèle N 4 lors du renouvel-
lement des catégories D ou DE.
Modèle Norvège 3 (N 3)
délivré en Norvège du 1.3.1989 au 31.12.1997
Description: papier rose vif et gris dans du plastique transparent, deux pages.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle N 3 Catégories correspondantes
AA
A + «Klasse A gjelder bare lett moto-
rsykkel»A1 (voir: 1)
A1 A1
BB
BE BE (voir: 2)
B1 B1CC2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 48
▼M1
Catégories visées par le modèle N 3 Catégories correspondantes
CE CE
C1 C1 (voir: 3)
C1E C1E (voir: 3)
DD
DE C1E, DE (voir: 4)
D1 D1 (voir: 5)D1E D1E (voir: 5)
D2 C1, D1 (voir: 4)
D2E C1E, D1E (voir: 4)(A + «Gjelder beltemotorsykkel») —
(S) —
(T) —
Informations complémentaires:
1) Le cachet est appliqué au versodu permis de co nduire.
2) Les permis de conduire de la catégorie BE qui ont été délivrés pour la
première fois avant le 1
eravril 1979 et ont été échangés ultérieurement contre
un modèle N3 autorisent le titulaire à conduire, en sus, les véhicules de la
catégorie: A1.
3) Les catégories C1 et C1E ont été introduites le 1erjanvier 1997.
4) L'autorisation de conduire des véhicules C1 et C1E peut être conservée seul
si le titulaire échange le permis contre un modèle N4 lors du renouvellement
de son permis de conduire de catégorie DE, D2 ou D2E.
5) Les catégories D1 et D1E ont été introduites le 1erjanvier 1997 et ont
remplacé les catégories D2 et D2E.
Modèle Norvège 4 (N 4)
délivré en Norvège depuis le 1.1.1998
Description: modèle en matière synthétique conforme à l'annexe I bisde la
directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
Catégories visées par le modèle N 4 Catégories correspondantes
A1 A1
AA
B1 B1
BB
BE BE
C1 C1C1E C1E
CC
CE CE2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 49
▼M1
Catégories visées par le modèle N 4 Catégories correspondantes
D1 D1
D1E D1E
DD
DE DE
(S, T) —2000D0275 — FR — 12.04.2000 — 000.001 — 50