2009R1200 — FR — 03.09.2015 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1200/2009 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 329 du 15.12.2009, p. 1)

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RÈGLEMENT (CE) No 1200/2009 DE LA COMMISSION

du 30 novembre 2009

portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil ( 1 ), et notamment son article 2, point b), son article 7, paragraphe 4, et son article 11, paragraphe 7, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) no 1166/2008 établit un cadre nouveau pour la production de statistiques communautaires comparables sur la structure des exploitations agricoles et pour une enquête sur les méthodes de production agricole. (2) Les coefficients de conversion en unités de cheptel sont utilisés en lieu et place du nombre réel d’animaux en vue d’agréger les diverses catégories de cheptel pour permettre leur comparaison. (3) Il convient que ces coefficients soient fondés sur un ensemble commun de valeurs de manière à garantir la comparabilité dans toute la Communauté en ce qui concerne l’application des exigences de couverture et de précision. (4) Conformément à l’article 2, point b), du règlement (CE) no 1166/2008, il y a lieu d’adopter les coefficients de conversion en unités de cheptel pour les besoins des enquêtes sur la structure des exploitations et de l’enquête sur les méthodes de production agricole. (5) Dans un souci de comparabilité, les termes visés dans la liste des caractéristiques doivent être interprétés et appliqués de manière uniforme dans l’ensemble de la Communauté. (6) Conformément à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1166/2008, il convient d’adopter les définitions des caractéristiques à utiliser pour les besoins de l’enquête sur la structure des exploitations. (7) Conformément à l’article 11, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1166/2008, il convient d’adopter les définitions des caractéristiques à utiliser pour les besoins de l’enquête sur les méthodes de production agricole. (8) La décision 2000/115/CE de la Commission du 24 novembre 1999 concernant les définitions des caractéristiques, la liste des produits agricoles, les exceptions aux définitions ainsi que les régions et circonscriptions pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles ( 2 ) met en œuvre le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil ( 3 ). Il convient de la remplacer par le présent règlement. (9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil ( 4 ), considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Les coefficients de conversion en unités de cheptel à utiliser aux fins de l’application des exigences de couverture et de précision dans le cadre des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations et de l’enquête sur les méthodes de production agricole sont définis à l’annexe I.

Article 2

Les caractéristiques à utiliser pour les besoins des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations sont définies à l’annexe II.

Article 3

Les caractéristiques à utiliser pour les besoins de l’enquête communautaire sur les méthodes de production agricole sont définies à l’annexe III.

Article 4

La décision 2000/115/CE est abrogée.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

COEFFICIENTS DE CONVERSION EN UNITÉS DE CHEPTEL







Bovins De moins d’un an 0,400 ►C1 D’un an à moins de deux ans ◄ 0,700 Mâles de deux ans ou plus 1,000 Génisses de deux ans ou plus 0,800 Vaches laitières 1,000 Autres vaches de deux ans ou plus 0,800 Ovins et caprins 0,100 Équidés 0,800 Porcins Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg 0,027 Truies reproductrices de 50 kg ou plus 0,500 Autres porcins 0,300 Volailles Poulets de chair 0,007 Poules pondeuses 0,014 Autruches 0,350 Autres volailles 0,030 Lapines mères 0,020

▼M1









ANNEXE II

Définitions des caractéristiques à utiliser dans le cadre des enquêtes de l'Union sur la structure des exploitations ( 5 )

I. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

Localisation de l'exploitation

L'expression «localisation de l'exploitation» est définie à l'article 2, point e), du règlement (CE) no 1166/2008.

Région NUTS 3

La région NUTS 3 [conformément au règlement (UE) no 31/2011 de la Commission ( 6 )] dans laquelle l'exploitation est située.

L'exploitation se trouve-t-elle en zone défavorisée (ZD)?

Les informations concernant les ZD sont à fournir conformément à l'article 32 du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ).

L — L'exploitation est située dans une zone défavorisée, autre qu'une zone de montagne, soumise à des contraintes naturelles importantes ou à des contraintes spécifiques.

M — L'exploitation est située dans une zone de montagne défavorisée.

N — L'exploitation est située dans une zone normale (autre qu'une ZD).

Personnalité juridique de l'exploitation

La personnalité juridique de l'exploitation dépend du statut de l'exploitant.

L'exploitation est-elle une unité de terres communales?

Une «unité agricole de terres communales» spéciale est une entité virtuelle, créée pour les besoins de la collecte et de l'enregistrement des données, qui correspond aux superficies agricoles utilisées par les exploitations mais ne leur appartenant pas directement, c'est-à-dire sur lesquelles s'applique un droit d'usage.

La responsabilité juridique et économique de l'exploitation est-elle assumée par:

une personne physique, exploitant individuel dans une exploitation indépendante? Une personne physique exploitant seule une exploitation qui n'est liée à d'autres exploitations ni par une gestion commune ni par des dispositions similaires. Si la réponse à la question précédente est «oui», cette personne (l'exploitant) est-elle en même temps le chef de l'exploitation? Si cette personne n'est pas le chef de l'exploitation, le chef est-il un membre de la famille de l'exploitant? Si le chef de l'exploitation est un membre de la famille de l'exploitant, le chef est-il le conjoint de l'exploitant?

une ou plusieurs personne(s) physique(s) partenaire(s) dans une exploitation en groupement? Les partenaires d'une exploitation en groupement sont des personnes physiques qui possèdent, afferment ou gèrent conjointement une exploitation agricole ou gèrent conjointement leur exploitation individuelle comme s'il s'agissait d'une seule et même exploitation. La coexploitation doit s'effectuer formellement selon la législation ou, au moins, par accord écrit.

une personne morale? Un sujet de droit autre qu'une personne physique, mais titulaire des droits et obligations normaux d'un particulier, par exemple la possibilité de poursuivre ou d'être poursuivi en justice (capacité légale générale propre).

Mode de faire-valoir (par rapport à l'exploitant) et système d'exploitation

Superficie agricole utilisée:

La superficie agricole utilisée désigne la superficie totale occupée par les terres arables, les prairies permanentes, les superficies destinées aux cultures permanentes et les jardins familiaux qui sont utilisés par l'exploitation, indépendamment du mode de faire-valoir et du fait que les terres sont ou non utilisées en tant que partie de superficies communes.

La superficie agricole utilisée de l'exploitation dont l'exploitant est propriétaire ou pour laquelle il dispose d'un statut équivalent (usufruitier, emphytéote, etc.).

La superficie agricole utilisée qui est louée par l'exploitation en échange d'une redevance fixée d'avance (payée en espèces et/ou en nature) moyennant un contrat (écrit ou oral) de location. Une même superficie agricole utilisée n'est attribuée qu'à une seule exploitation. Si une superficie agricole utilisée est louée à plusieurs exploitations au cours de l'année de référence, elle est normalement imputée à celle à laquelle elle est associée au jour de référence de l'enquête ou à celle qui l'a utilisée le plus longtemps au cours de l'année de référence.

a) La superficie agricole utilisée en métayage est la superficie agricole utilisée (éventuellement une exploitation entière) qui est exploitée en association par le concédant et le métayer sur la base d'un bail à métayage (écrit ou oral). Le produit (économique ou physique) de la superficie ainsi exploitée est partagé entre les deux parties selon une répartition convenue.

b) La superficie agricole utilisée selon d'autres modes de faire-valoir est la superficie agricole utilisée qui n'entre dans aucune autre des catégories précédentes.

La superficie agricole utilisée par l'exploitation agricole mais ne lui appartenant pas directement, c'est-à-dire sur laquelle s'applique un droit d'usage.

Agriculture biologique

Les pratiques agricoles qui respectent certaines normes et règles établies, énoncées dans: i) le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil ( 8 ) ou, le cas échéant, la législation la plus récente; et ii) les règles nationales d'application correspondantes relatives à la production biologique.

La partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation où la méthode de production appliquée est strictement conforme aux principes de la production biologique au niveau de l'exploitation, selon les dispositions: i) du règlement (CE) no 834/2007 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente; et ii) des règles nationales d'application correspondantes relatives à la certification de la production biologique.

La partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation où les méthodes de l'agriculture biologique sont appliquées, mais où la période transitoire nécessaire à la reconnaissance d'une totale conformité avec les principes de la production biologique au niveau de l'exploitation, selon les dispositions: i) du règlement (CE) no 834/2007 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente; et ii) des règles nationales d'application correspondantes relatives à la certification de la production biologique, n'est pas encore achevée.

La superficie agricole utilisée de l'exploitation où des méthodes de production agricole biologiques sont appliquées et certifiées ou sont en cours de conversion en vue de leur certification conformément à certaines normes et règles établies, énoncées dans: i) le règlement (CE) no 834/2007 ou, le cas échéant, la législation la plus récente; et ii) les règles nationales d'application correspondantes relatives à la production biologique, à ventiler par catégorie de culture.

Les différentes catégories de culture pour la production biologique sont énumérées ci-après. Veuillez noter que les définitions concernant la production végétale figurent à la section II «Superficies».

Céréales pour la production de grains (y compris les semences)

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)

Betteraves sucrières (à l'exclusion des semences)

Plantes oléagineuses

Légumes frais, melons et fraises

Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres

Plantations d'arbres fruitiers et baies

Agrumeraies

Oliveraies

Vignobles

Autres cultures (plantes à fibres, etc.), y compris les pâturages pauvres

Le nombre d'animaux élevés sur l'exploitation lorsque la totalité ou une partie de la production animale est strictement conforme aux principes de la production biologique au niveau de l'exploitation selon les dispositions: i) du règlement (CE) no 834/2007 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente; et ii) des règles nationales d'application correspondantes relatives à la certification de la production biologique, à ventiler par catégorie d'animaux.

Les définitions concernant le cheptel figurent à la section III «Cheptel».

Bovins

Porcins

Ovins et caprins

Volailles

Autres animaux

Destination de la production de l'exploitation

Le ménage est l'unité familiale à laquelle appartient l'exploitant et dont les membres partagent le même logement, mettent en commun une partie ou la totalité de leurs revenus et de leur patrimoine et consomment collectivement certains types de biens et de services, principalement le logement et l'alimentation.

La notion de production finale visée dans l'intitulé de la présente caractéristique répond à la définition de la production utilisable employée dans les comptes économiques de l'agriculture ( 9 ).

La vente directe à des consommateurs finals est la vente, par l'exploitation, de produits issus de sa production agricole, qu'ils soient transformés ou non, directement à des consommateurs pour leur propre consommation. Le pourcentage est à calculer à partir de la valeur des ventes exprimée en termes monétaires, que ces ventes aient été payées en espèces, en nature ou par d'autres moyens.

II. SUPERFICIES

La superficie totale de l'exploitation comprend la superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes et pâturages, cultures permanentes et jardins familiaux) et les autres superficies (superficie agricole non utilisée, superficie boisée et autres superficies).

Terres arables

Terres travaillées (labourées ou cultivées) régulièrement et participant généralement à un système d'assolement.

L'assolement est le procédé qui consiste à alterner les cultures annuelles cultivées sur une parcelle donnée dans un ordre ou selon un plan prédéfini durant des campagnes successives de manière que les mêmes espèces végétales ne soient pas cultivées en continu sur la même parcelle. Normalement, les cultures se succèdent annuellement, mais elles peuvent également être pluriannuelles. Pour distinguer les terres arables des cultures permanentes et des prairies permanentes, on se réfère à un seuil de cinq années. Cela signifie que, si une parcelle est utilisée par la même culture plus de cinq années de suite sans destruction de la culture précédente avec implantation d'une nouvelle culture, elle n'est pas considérée comme terre arable.

Céréales pour la production de grains (y compris les semences)

Toutes les superficies consacrées à la culture de céréales récoltées sèches pour la production de grains, indépendamment de leur utilisation, sont à enregistrer sous ce poste (y compris les céréales destinées à la production d'énergie renouvelable).

Blé tendre et épeautre Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol., Triticum spelta L. et Triticum monococcum L.

Blé dur Triticum durum Desf.

Seigle Secale cereale L., y compris les mélanges de seigle et d'autres céréales semés en automne (méteil).

Orge Hordeum vulgare L.

Avoine Avena sativa L., y compris les mélanges d'avoine et d'autres céréales semés au printemps.

Maïs-grain Maïs (Zea mays L.) récolté pour le grain.

Riz Oryza sativa L.

Autres céréales pour la production de grains Céréales semées en culture pure, récoltées sèches pour le grain et non enregistrées sous un des postes précédents.

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

Cultures semées et récoltées principalement pour leur richesse en protéines.

Toutes les superficies consacrées à la culture de légumes secs et de protéagineux récoltés secs pour la production de grains, indépendamment de leur utilisation, sont à enregistrer sous ce poste (y compris les cultures destinées à la production d'énergie renouvelable).

dont pois, fèves et lupins doux

Pisum sativum L., Vicia faba L., Lupinus spp., semés en culture pure, récoltés secs pour le grain.

Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)

Solanum tuberosum L.

Betteraves sucrières (à l'exclusion des semences)

Beta vulgaris L. destinées à l'industrie sucrière et à la production d'alcool (ainsi qu'à la production énergétique).

Plantes sarclées fourragères et brassicacées (à l'exclusion des semences)

Betteraves fourragères (Beta vulgaris L.), plantes de la famille des brassicées destinées principalement à l'alimentation animale, que la racine ou la tige soit récoltée à cette fin, et autres plantes cultivées principalement pour leurs racines à destination fourragère, non mentionnées ailleurs.

Plantes industrielles

Plantes qui ne sont normalement pas vendues directement pour la consommation parce qu'elles nécessitent un traitement industriel avant leur utilisation finale.

Toutes les superficies où des plantes industrielles sont récoltées, indépendamment de leur utilisation, sont à enregistrer sous ce poste (y compris les plantes destinées à la production d'énergie renouvelable).

Tabac Nicotiana tabacum L.

Houblon Humulus lupulus L.

Coton Gossypium spp., récolté pour les fibres ainsi que pour les graines oléagineuses.

Colza et navette Brassica napus L. (partim) et Brassica rapa L. var. sylvestris (Lam.) Briggs, cultivés pour la production d'huile, récoltés en grains secs.

Tournesol Helianthus annuus L., récolté en grains secs.

Soja Glycine max L. Merril, récolté en grains secs.

Lin oléagineux Linum usitatissimum L., variétés cultivées principalement pour la production d'huile, récoltées en grains secs.

Autres plantes oléagineuses Autres plantes cultivées principalement pour leur richesse en lipides, récoltées en grains secs, non mentionnées ailleurs.

Lin textile Linum usitatissimum L., variétés cultivées principalement pour la production de fibres.

Chanvre Cannabis sativa L.

Autres plantes à fibres Autres plantes cultivées principalement pour leur richesse en fibres, non mentionnées ailleurs.

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires Plantes ou parties de plantes servant à la fabrication de médicaments ou de parfums ou destinées à la consommation humaine. Les plantes condimentaires se distinguent des légumes par le fait qu'elles sont utilisées en petites quantités pour relever le goût des aliments, sans être elles-mêmes des aliments.

Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs Autres plantes industrielles qui ne sont pas mentionnées ailleurs. Ce poste inclut les superficies de cultures destinées exclusivement à la production d'énergie renouvelable.

Légumes frais, melons et fraises dont:

Légumes frais, melons et fraises, de plein air ou sous abris bas (non accessible).

Légumes frais, melons et fraises cultivés sur des terres arables entrant dans l'assolement avec d'autres cultures agricoles.

Légumes frais, melons et fraises cultivés sur des terres arables entrant dans l'assolement uniquement avec d'autres cultures horticoles.

Cultures pratiquées sous serres ou abris hauts, fixes ou mobiles (verre ou feuille de matière plastique rigide ou flexible), pour la totalité ou la plus grande partie du cycle végétatif.

Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)

Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières), de plein air ou sous abris bas (non accessible)

Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) cultivées sous serres ou abris hauts, fixes ou mobiles (verre ou feuille de matière plastique rigide ou flexible), pour la totalité ou la plus grande partie du cycle végétatif.

Plantes récoltées en vert

Toutes les cultures de terres arables récoltées en vert et destinées principalement à l'alimentation animale et à la production d'énergie renouvelable (par exemple, production de biomasse à partir de maïs vert) ou d'engrais verts, à savoir les céréales, graminées, légumineuses ou plantes industrielles et autres cultures de terres arables récoltées et/ou consommées en vert.

Ces cultures devraient entrer dans un assolement avec d'autres cultures et occuper la même superficie pendant moins de cinq ans (cultures fourragères annuelles et pluriannuelles).

Sont incluses les cultures non utilisées dans l'exploitation mais vendues, soit pour usage direct à d'autres exploitations agricoles, soit à l'industrie.

Graminées pour le pâturage, le foin ou l'ensilage entrant dans un assolement normal, occupant le sol pendant au moins la durée d'une campagne et moins de cinq années, les semis étant faits d'herbacées pures ou en mélange. Avant le nouveau semis, les superficies sont préparées par un labour ou un travail du sol ou les plantes sont détruites par d'autres moyens, tels que les herbicides.

Sont compris les mélanges à prédominance de graminées et autres cultures fourragères (généralement des légumineuses), pâturées, récoltées en vert ou comme foin.

Autres cultures annuelles et pluriannuelles (moins de cinq ans) récoltées en vert, telles que décrites sous le poste «Plantes récoltées en vert».

Toutes formes de maïs (Zea mays L.) qui sont cultivées principalement pour l'ensilage et ne sont pas récoltées pour le grain (rafle entière, plante entière ou partielle).

Sont compris le maïs vert directement consommé par les animaux (sans ensilage) et le maïs en rafle entière (grain, rachis et spathes) récolté comme aliment pour animaux et pour l'ensilage, ainsi que pour la production d'énergie renouvelable.

Plantes légumineuses cultivées et récoltées en vert en plantes entières, principalement pour la production de fourrage, d'énergie ou d'engrais verts.

Sont compris les mélanges à prédominance (normalement > 80 %) de légumineuses et de graminées, récoltées en vert ou comme foin.

Autres cultures de terres arables principalement destinées à l'alimentation des animaux, récoltées en vert, non mentionnées ailleurs.

Semences et plants de terres arables

Superficies pour la production de semences ou de plants, destinés à la vente, autres que ceux de céréales, riz, légumes secs, pommes de terre et plantes oléagineuses. Sont comprises les superficies de fourrage vert et de plantes sarclées récoltés pour la production de semences, les semences et plants de légumes et fleurs destinés à la vente, etc.

Autres cultures de terres arables

Cultures de terres arables non mentionnées ailleurs.

Jachères

Toutes les terres arables qui entrent dans le système d'assolement ou sont maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales [BCAE ( 10 )], qu'elles soient travaillées ou non, mais qui ne sont pas destinées à produire une récolte pendant la durée d'une campagne.

La caractéristique essentielle des jachères est qu'elles sont laissées sans culture pour que la terre se repose, normalement pour toute la durée de la campagne.

Les jachères peuvent être:

1. des terrains nus sans aucune culture;

2. des terres portant une végétation naturelle spontanée pouvant être utilisée comme aliments pour animaux ou enfouie sur place;

3. des terres ensemencées exclusivement pour la production d'engrais verts (jachère verte).

Jardins familiaux

Superficies qui sont consacrées à la culture de produits agricoles destinés à la consommation de l'exploitant et de son ménage, qui sont généralement séparées du reste de la superficie agricole et sont reconnaissables en tant que jardins familiaux.

Seuls les produits excédentaires occasionnels provenant de cette superficie sont vendus par l'exploitation. Toutes les superficies dont les produits sont vendus régulièrement sur le marché relèvent d'autres postes, même si une partie en est consommée par l'exploitant et son ménage.

Prairies permanentes

Terres consacrées de façon permanente (pour une période de cinq ans ou plus) à la culture de plantes fourragères herbacées, qu'elles soient cultivées (semis) ou naturelles (autoensemencement) et qui n'entrent pas dans l'assolement de l'exploitation.

Les terres peuvent être utilisées pour le pâturage, fauchées pour l'ensilage et le foin ou utilisées pour la production d'énergie renouvelable.

Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres

Prairies permanentes sur sols de bonne ou moyenne qualité. Ces superficies peuvent normalement être utilisées pour le pâturage intensif.

Pâturages pauvres

Prairies permanentes à faible rendement, généralement sur sols pauvres, par exemple situées dans des zones accidentées et à haute altitude, habituellement non améliorées par l'engrais, la culture, l'ensemencement ou le drainage.

Ces superficies ne peuvent normalement être utilisées que pour le pâturage extensif et ne sont normalement pas fauchées ou sont fauchées de manière extensive; elles ne peuvent pas supporter un chargement important d'animaux.

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

Superficies de prairies permanentes et de pâturages non exploités qui, conformément au règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil ( 11 ) ou, le cas échéant, à la législation la plus récente, sont maintenus dans de bonnes conditions agricoles et environnementales et donnent droit à une aide financière.

Cultures permanentes

Cultures hors assolement, autres que les prairies permanentes, qui occupent les terres pendant une longue période et fournissent des récoltes durant plusieurs années.

Plantations d'arbres fruitiers et de baies

Superficies couvertes d'arbres, d'arbustes ou de plantes vivaces à baies autres que les fraisiers et destinés à la production de fruits. Les plantations comprennent aussi bien les formes de plantation à espacement minimal qu'à espacement important.

fruits originaires de zones tempérées Plantations d'arbres fruitiers traditionnellement cultivés sous des climats tempérés pour la production de fruits.

fruits originaires de zones subtropicales Plantations d'arbres fruitiers traditionnellement cultivés sous des climats subtropicaux pour la production de fruits.

Plantations de végétaux à baies traditionnellement cultivés sous des climats tempérés ou subtropicaux pour la production de baies.

Plantations d'arbres à fruits à coque traditionnellement cultivés sous des climats tempérés ou subtropicaux.

Agrumeraies

Plantations de Citrus spp.

Oliveraies

Plantations d'Olea europea L.

produisant normalement des olives de table Plantations de variétés produisant normalement des olives de table.

produisant normalement des olives à huile Plantations de variétés produisant normalement des olives à huile.

Vignobles

Plantations de Vitis vinifera L.

produisant normalement des vins de qualité Variétés de raisins normalement destinées à la production de vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP) conformément aux exigences: i) du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil ( 12 ) ou, le cas échéant, de la législation la plus récente; et ii) des règles nationales correspondantes. Variétés de raisins normalement destinées à la production de vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) conformément aux exigences: i) du règlement (CE) no 479/2008 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente; et ii) des règles nationales correspondantes.

produisant normalement d'autres vins Variétés de raisins normalement destinées à la production de vins ne bénéficiant ni d'une AOP ni d'une IGP.

produisant normalement des raisins de table Variétés de raisins normalement destinées à la production de raisins frais.

produisant normalement des raisins secs Variétés de raisins normalement destinées à la production de raisins secs.

Pépinières

Superficies de jeunes plantes ligneuses de plein air destinées à être replantées:

a) pépinières viticoles et vignes mères de porte-greffe;

b) pépinières d'arbres fruitiers et végétaux à baies;

c) pépinières d'ornement;

d) pépinières forestières commerciales (à l'exclusion de celles destinées à l'exploitation elle-même et se trouvant en forêt);

e) arbres et arbustes pour la plantation des jardins, des parcs, des routes, des talus (par exemple, plantes pour haies, rosiers et autres arbustes d'ornement, conifères d'ornement), ainsi que leurs porte-greffes et les jeunes plants.

Autres cultures permanentes

Cultures permanentes de plein air non comprises dans le poste précédent (notamment les plants à tresser), généralement récoltées annuellement, et arbres plantés sur la superficie agricole utilisée en vue d'être commercialisés en tant qu'arbres de Noël.

Cultures permanentes sous serre

Autres superficies

Les autres superficies comprennent la superficie agricole non utilisée (superficie agricole qui n'est plus exploitée pour des raisons économiques, sociales ou autres et qui ne participent pas au système d'assolement), la superficie boisée et la superficie occupée par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.

Superficie agricole non utilisée

Superficie déjà utilisée antérieurement à des fins agricoles mais qui, durant l'année de référence de l'enquête, n'est plus utilisée à ces fins pour des raisons économiques, sociales ou autres, et qui ne participe pas au système d'assolement, c'est-à-dire qu'elle n'est destinée à aucune utilisation agricole.

Cette superficie pourrait être remise en culture à l'aide de moyens normalement disponibles dans une exploitation.

Superficie boisée

Superficie couverte d'arbres ou d'arbustes forestiers, y compris les plantations de peupliers et autres arbres similaires, qu'elles soient dans ou hors des forêts, ainsi que les pépinières forestières qui se trouvent en forêt et qui sont destinées aux besoins propres de l'exploitation. En font également partie les aménagements et installations forestiers (routes forestières, dépôts de bois abattu, etc.).

dont taillis à rotation courte

Superficies boisées exploitées pour la production d'arbres au cours d'une période de rotation maximale de vingt ans.

La période de rotation est le temps qui s'écoule entre le semis/repiquage initial des arbres et leur coupe définitive, aucune opération d'éclaircie n'intervenant dans l'intervalle.

Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)

Toutes les parties de la superficie totale de l'exploitation agricole qui n'entrent pas dans la superficie agricole utilisée, la superficie agricole non utilisée ou la superficie boisée.

Champignons

Champignons de culture cultivés aussi bien dans des bâtiments spécialement bâtis ou aménagés à ces fins que dans des souterrains, grottes et caves.

Cultures énergétiques (pour la production de biocarburants ou d'autres types d'énergie renouvelable)

Superficie utilisée pour la production de cultures énergétiques spécifiques, destinées uniquement à la production d'énergie et cultivées sur des terres arables agricoles.

Superficie irriguée

Superficie agricole utilisée maximale totale qui, au cours de l'année de référence, pourrait être irriguée avec les installations et la quantité d'eau normalement disponibles dans l'exploitation.

Superficie des cultures qui, au cours des douze mois précédant le jour de référence de l'enquête, ont été effectivement irriguées au moins une fois.

Méthodes d'irrigation appliquées

Irrigation de surface (submersion, infiltration) Écoulement de l'eau à la surface du sol par gravité, soit avec submersion de toute la surface, soit à travers des rigoles creusées entre les rangées de culture.

Irrigation par aspersion Irrigation des plantes par projection d'eau sous haute pression en pluie au-dessus des parcelles.

Irrigation par goutte-à-goutte Irrigation des plantes par goutte-à-goutte au pied des plantes, à l'aide de micro-asperseurs ou par brumisation.

Origine de l'eau d'irrigation utilisée sur l'exploitation

Origine de la totalité ou de la majeure partie de l'eau d'irrigation utilisée dans l'exploitation.

Nappes phréatiques de l'exploitation Alimentations en eau utilisant une eau pompée à partir d'un puits foré ou creusé ou d'une source naturelle ou similaire, dont le prélèvement se fait à l'intérieur ou à proximité de l'exploitation.

Eaux de surface de l'exploitation Petits étangs naturels ou retenues artificielles, situés entièrement sur l'exploitation ou utilisés par une seule exploitation.

Eaux de surface extérieures à l'exploitation sous forme de lacs, rivières ou cours d'eau Cours ou étendues d'eau douce de surface (lacs, rivières, autres cours d'eau superficiels) non créés artificiellement à des fins d'irrigation.

Eaux extérieures à l'exploitation, provenant de réseaux d'approvisionnement Alimentations en eau extérieures à l'exploitation, autres que celles mentionnées au poste «Eaux de surface extérieures à l'exploitation sous forme de lacs, rivières ou cours d'eau», accessibles au moins à deux exploitations.

Autres sources Autres sources d'eau d'irrigation non mentionnées ailleurs. Il peut notamment s'agir d'eau provenant d'une source fortement salée comme l'Atlantique ou la Méditerranée, auquel cas l'eau est traitée pour réduire la concentration de sel (désalinisation) avant usage, ou d'eau saumâtre (salinité limitée) comme celle de la Baltique et de certains cours d'eau, auquel cas il est possible de l'utiliser directement sans traitement. L'eau peut aussi provenir du traitement des eaux usées et être fournie à l'utilisateur en tant que telle.

III. CHEPTEL

Effectif des animaux d'élevage qui, au jour de référence de l'enquête, sont en la possession directe de l'exploitation ou gérés par elle.

Les animaux n'appartiennent pas nécessairement à l'exploitant. Ces animaux peuvent se trouver sur l'exploitation (sur des superficies agricoles utilisées ou dans des bâtiments utilisés par l'exploitation) ou en dehors de l'exploitation (superficies communes, migration, etc.).

Équidés

Animaux domestiques de la famille des équidés et du genre Equus (chevaux, ânes, etc.).

Animaux de l'espèce bovine

Animaux domestiques des espèces Bos taurus et Bubalus bubalis, y compris les hybrides tels que le beefalo.

Bovins de moins d'un an, mâles ou femelles

Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles

Bovins d'un an à moins de deux ans, femelles

Bovins de deux ans ou plus, mâles

Génisses de deux ans ou plus Bovins femelles de deux ans ou plus n'ayant pas encore vêlé.

Vaches laitières Bovins femelles ayant déjà vêlé (y compris ceux de moins de deux ans) et qui, en raison de leur race ou de leur aptitude, sont exclusivement ou principalement élevés pour la production de lait, destiné à la consommation humaine ou à la transformation en produits laitiers.

Autres vaches Bovins femelles ayant déjà vêlé (y compris ceux de moins de deux ans) et qui, en raison de leur race ou de leur aptitude, sont exclusivement ou principalement détenus pour la production de veaux et dont le lait n'est pas destiné à la consommation humaine ou à la transformation en produits laitiers.

Ovins et caprins

Ovins (tous âges)

Animaux domestiques de l'espèce Ovis aries.

Femelles reproductrices Brebis et agnelles saillies.

Autres ovins Tous les ovins qui ne sont pas des femelles reproductrices.

Caprins (tous âges)

Animaux domestiques de la sous-espèce Capra aegagrus hircus.

Femelles reproductrices Chèvres ayant déjà mis bas et chèvres saillies.

Autres caprins Tous les caprins qui ne sont pas des femelles reproductrices.

Porcins

Animaux domestiques de l'espèce Sus scrofa domesticus.

Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg Porcelets généralement d'un poids vif inférieur à 20 kg.

Truies reproductrices de 50 kg ou plus Porcins femelles d'un poids de 50 kg au moins, destinés à la reproduction, ayant ou non mis bas.

Autres porcins Porcins non spécifiés ailleurs.

Volailles

Poulets de chair Animaux domestiques de l'espèce Gallus gallus élevés pour la production de viande.

Poules pondeuses Animaux domestiques de l'espèce Gallus gallus ayant atteint l'âge de l'entrée en ponte et élevés pour la production d'œufs.

Autres volailles Volailles non mentionnées sous poulets de chair ou poules pondeuses. Dindes et dindons Animaux domestiques de l'espèce Meleagris. Canards Animaux domestiques des espèces Anas et Cairina moschata. Oies Animaux domestiques de l'espèce Anser anser dom. Autruches Autruches (Struthio camelus). Autres volailles non mentionnées ailleurs

Lapines reproductrices

Lapins femelles (de l'espèce Oryctolagus) pour la production de lapins de chair, ayant déjà mis bas.

Abeilles

Nombre de ruches occupées par des abeilles (Apis mellifera) destinées à la production de miel.

Animaux d'élevage non mentionnés ailleurs

Autres animaux d'élevage non mentionnés ailleurs dans la présente section.

IV. MAIN-D'ŒUVRE

i) TRAVAUX AGRICOLES DANS L'EXPLOITATION

Main-d'œuvre agricole

La main-d'œuvre agricole de l'exploitation comprend toutes les personnes ayant achevé leurs études obligatoires (ayant atteint l'âge de fin de scolarité obligatoire) qui, au cours des douze mois précédant le jour de référence de l'enquête, ont effectué un travail agricole dans l'exploitation concernée.

Sous réserve des dispositions législatives nationales établissant un âge minimal de fin de la scolarité obligatoire à temps partiel et à temps plein, cet âge est fixé par convention à 15 ans.

Les exploitants individuels qui ne participent pas au travail agricole dans l'exploitation sont enregistrés lors de l'enquête, mais ne sont pas inclus dans le poste «main-d'œuvre totale».

Les personnes qui ont atteint l'âge de la retraite et qui continuent à travailler dans l'exploitation doivent être comptées dans la main-d'œuvre agricole.

Ne sont pas comprises les personnes qui travaillent dans l'exploitation, mais sont employées par un tiers ou dans le cadre d'accords d'entraide (par exemple, le personnel d'entreprises agricoles ou de coopératives).

Travail agricole

Le travail agricole est tout type de travail effectué dans l'exploitation qui contribue: i) aux activités définies à l'annexe I du règlement (CE) no 1166/2008; ii) à l'entretien des moyens de production; ou iii) aux activités découlant directement de ces activités de production.

Temps consacré au travail agricole sur l'exploitation

Le temps consacré au travail agricole dans l'exploitation désigne le temps de travail effectivement consacré au travail agricole sur l'exploitation, à l'exclusion du temps consacré au travail pour les besoins du ménage de l'exploitant ou du chef d'exploitation.

Unité de travail annuel (UTA)

L'emploi équivalent temps plein, c'est-à-dire le nombre total d'heures de travail effectuées divisé par le nombre moyen d'heures de travail effectuées par an dans les emplois à temps plein dans le pays concerné.

Le travail à temps plein est à considérer selon le nombre d'heures minimal imposé dans les dispositions nationales régissant les contrats de travail pour la qualification d'un emploi comme plein-temps. Si le nombre d'heures n'est pas indiqué dans ces contrats, le nombre de 1 800 heures annuelles (225 jours de travail de 8 heures) sera retenu.

Exploitant

L'exploitant est la personne physique, le groupe de personnes physiques ou la personne morale pour le compte et au nom de laquelle ou duquel l'exploitation est mise en valeur et qui est juridiquement et économiquement responsable de l'exploitation, c'est-à-dire qui en assume les risques économiques.

L'exploitant peut être propriétaire, fermier, emphytéote, usufruitier ou mandataire (trustee).

Sexe

Âge

Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)

Chef d'exploitation

Le chef d'exploitation est la personne physique qui est responsable de la gestion financière courante et quotidienne ainsi que des procédures de production de l'exploitation concernée.

Sexe

Âge

Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)

Formation du chef d'exploitation Formation agricole du chef d'exploitation Expérience agricole pratique uniquement Expérience acquise par un travail pratique dans une exploitation agricole. Formation agricole élémentaire Tout cycle de formation terminé dans une école d'enseignement agricole de base et/ou dans un centre de formation limité à certaines disciplines (y compris l'horticulture, la viticulture, la sylviculture, la pisciculture, la science vétérinaire, la technologie agricole et les disciplines associées). Est également considéré comme formation élémentaire un apprentissage agricole mené à son terme. Formation agricole complète Tout cycle de formation à temps complet d'une durée d'au moins deux ans après la fin de la scolarité obligatoire et mené à son terme dans une école d'enseignement agricole, école supérieure ou université dans une des disciplines suivantes: l'agriculture, l'horticulture, la viticulture, la sylviculture, la pisciculture, la science vétérinaire, la technologie agricole ou une autre discipline associée. Formation professionnelle entreprise par le chef de l'exploitation au cours des douze derniers mois La formation professionnelle est une mesure ou une activité de formation qui est dispensée par un formateur ou un établissement de formation et dont le but premier est l'acquisition d'aptitudes nouvelles en rapport avec les activités de l'exploitation ou avec des activités directement liées à l'exploitation, ainsi que le développement et l'amélioration d'aptitudes existantes.

Membres de la famille de l'exploitant individuel qui travaillent dans l'exploitation

Membres de la famille de l'exploitant individuel, y compris le conjoint, qui travaillent dans l'exploitation sans nécessairement y vivre.

En général, les membres de la famille de l'exploitant sont le conjoint, les ascendants et descendants (y compris par mariage ou par adoption) ainsi que les frères et sœurs de l'exploitant ou de son conjoint.

Deux personnes vivant en communauté comme mari et femme sans être mariés ensemble sont assimilées à des conjoints.

Membres de la famille de l'exploitant individuel qui travaillent dans l'exploitation: hommes

— Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)

Membres de la famille de l'exploitant individuel qui travaillent dans l'exploitation: femmes

— Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)

Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement

L'ensemble des personnes qui effectuent des travaux agricoles pour l'exploitation en contrepartie d'une rémunération (salaire, gages, profit ou autre paiement, y compris en nature), à l'exclusion de l'exploitant et des membres de sa famille.

La main-d'œuvre occupée régulièrement désigne les personnes qui ont exécuté un travail agricole chaque semaine sur l'exploitation au cours des douze mois précédant le jour de référence de l'enquête, quelle que soit sa durée hebdomadaire.

Sont également comprises les personnes qui, bien qu'ayant travaillé régulièrement pendant une partie de cette période, n'ont pas pu travailler chaque semaine pendant celle-ci pour l'une des raisons suivantes:

1. les conditions particulières de production dans l'exploitation (par exemple, s'il s'agit d'une exploitation spécialisée en oléiculture ou viticulture ou dans la production de fruits et légumes de plein air ou l'engraissement d'animaux à l'herbe, dont la main-d'œuvre n'est nécessaire que pendant quelques mois);

2. l'absence du travail pour cause de congés, de service militaire, de maladie, d'accident ou de décès;

3. le début ou la fin de l'emploi exercé sur l'exploitation (sont également incluses les personnes qui ont quitté leur emploi dans l'exploitation pour commencer à travailler dans une autre au cours des douze mois précédant le jour de référence de l'enquête);

4. l'arrêt total du travail sur l'exploitation dû à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.). Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: hommes — Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique) Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: femmes — Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)

Main-d'œuvre non familiale occupée irrégulièrement: hommes et femmes

La main-d'œuvre occupée irrégulièrement désigne les personnes qui, au cours des douze mois ayant précédé le jour de référence de l'enquête, n'ont pas travaillé chaque semaine dans l'exploitation agricole pour d'autres raisons que celles énumérées au poste «Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement».

Les jours de travail effectués par la main-d'œuvre non familiale occupée irrégulièrement désignent toutes les journées travaillées pour lesquelles le travailleur touche le salaire ou la rémunération (salaire, gages, profit ou autre paiement, y compris en nature) prévus pour une journée de travail complète, et pendant lesquelles il accomplit le travail normalement effectué par un travailleur agricole à temps plein. Les jours de congé et d'arrêt maladie ne comptent pas comme jours de travail.

Une journée de travail complète est une journée de travail normale de travailleurs salariés réguliers à temps plein.

ii) AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES: TRAVAIL NON AGRICOLE DANS L'EXPLOITATION (NON DIRECTEMENT LIÉ A L'EXPLOITATION) ET TRAVAIL À L'EXTÉRIEUR DE L'EXPLOITATION

Les autres activités lucratives désignent toutes les activités autres que les activités agricoles dans l'exploitation définies à la section IV, point i), et les autres activités lucratives directement liées à l'exploitation définies à la section V, point i), exercées en contrepartie d'une rémunération (salaire, gages, profit ou autre paiement, y compris en nature, en fonction du service rendu).

Ce poste inclut le travail agricole effectué par la main-d'œuvre d'une exploitation agricole pour le compte d'une autre exploitation.

Les informations ne sont collectées que pour les exploitations dont l'exploitant individuel est une personne physique (c'est-à-dire lorsque l'exploitant exerce aussi la fonction de chef d'exploitation) et pour tous les groupements d'exploitations. Les informations ne sont pas collectées pour les exploitants individuels qui n'exercent pas aussi la fonction de chef d'exploitation ou qui sont des personnes morales.

Les informations concernant les autres activités lucratives sont enregistrées pour l'exploitant et pour les membres de sa famille, à condition que ceux-ci participent au travail agricole ou exercent une activité directement liée à l'exploitation.

Les activités lucratives secondaires non agricoles non séparables exercées sur l'exploitation sont exclues, dans la mesure où elles relèvent du travail agricole.

Les activités enregistrées sous ce poste sont réparties comme suit:

— activités principales (occupant davantage ou autant de temps que le travail agricole pour le compte de l'exploitation);

— activités secondaires (occupant moins de temps que le travail agricole pour le compte de l'exploitation).

Autres activités lucratives de l'exploitant qui est aussi le chef d'exploitation

L'ensemble des activités lucratives qui ne sont pas directement liées à l'exploitation exercées par l'exploitant qui est aussi le chef d'exploitation, à titre d'activité principale ou secondaire.

Autres activités lucratives d'autres membres de la famille de l'exploitant individuel

Activité principale Nombre de personnes (qu'il s'agisse du conjoint de l'exploitant individuel ou d'autres membres de la famille de l'exploitant individuel) exerçant à titre d'activité principale des activités lucratives non liées à l'exploitation.

Activité secondaire Nombre de personnes (qu'il s'agisse du conjoint de l'exploitant individuel ou d'autres membres de la famille de l'exploitant individuel) exerçant à titre d'activité secondaire des activités lucratives non liées à l'exploitation.

V. AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DE L'EXPLOITATION (DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION)

i) LISTE DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES

Les autres activités lucratives de l'exploitation comprennent l'ensemble des activités autres que le travail agricole qui sont directement liées à l'exploitation et ont des conséquences économiques pour celle-ci.

Les activités directement liées à l'exploitation sont les activités qui utilisent soit les ressources (superficie, bâtiments, matériel, etc.), soit les produits de l'exploitation. Si la main-d'œuvre agricole (familiale et non familiale) est la seule ressource de l'exploitation utilisée, les travailleurs sont considérés comme travaillant selon deux régimes différents; ces autres activités lucratives ne sont alors pas considérées comme directement liées à l'exploitation.

Ce poste comprend les travaux tant agricoles que non agricoles pour d'autres exploitations.

L'expression «activités lucratives» utilisée dans ce contexte désigne le travail actif et exclut dès lors les investissements financiers purs et simples. Ce poste ne comprend pas non plus les locations de terrains pour des activités diverses sans autre participation à celles-ci.

Services de santé, services sociaux ou éducatifs Les activités liées à la prestation de services de santé, sociaux ou éducatifs et/ou les activités commerciales en rapport avec le domaine social, qui utilisent les ressources ou les produits primaires de l'exploitation.

Tourisme, hébergement et autres activités de loisirs Toutes les activités liées au tourisme, les activités d'hébergement, de visite de l'exploitation pour des touristes ou d'autres groupes, les activités sportives et récréatives, etc., utilisant la superficie, les bâtiments ou d'autres ressources de l'exploitation.

Travaux artisanaux Objets artisanaux fabriqués sur l'exploitation par l'exploitant, les membres de sa famille ou par la main-d'œuvre non familiale, à condition que cette dernière effectue également un travail agricole, quel que soit le mode de vente des produits.

Transformation des produits de la ferme Toute transformation, sur l'exploitation, d'un produit agricole primaire en un produit secondaire, que la matière première soit produite sur l'exploitation ou achetée à l'extérieur. Ceci inclut la transformation de viande, la fabrication de fromage, etc. Toute opération de transformation de produits agricoles appartient à cette catégorie, sauf si la transformation en question est considérée comme faisant partie de l'activité agricole. La transformation du raisin en vin et la production d'huile d'olive en sont par conséquent exclues, sauf si la proportion de vin ou d'huile d'olive achetée à l'extérieur est significative.

Production d'énergie renouvelable La production d'énergie renouvelable destinée à la vente, y compris de biogaz, de biocarburants ou d'électricité, au moyen d'aérogénérateurs ou d'autres équipements ou à partir de matières premières agricoles. L'énergie renouvelable produite uniquement pour être utilisée par l'exploitation n'est pas enregistrée ici.

Transformation du bois (par exemple: scierie) Transformation du bois brut destiné à la vente sur l'exploitation (sciage de long, etc.).

Aquaculture Production de poissons, d'écrevisses, etc., élevés sur l'exploitation. Les activités relevant uniquement de la pêche sont exclues.

Travaux à façon (avec les moyens de production de l'exploitation) Travaux à façon réalisés à l'aide de l'équipement de l'exploitation, dans un cadre agricole ou non (par exemple, déblayage de la neige, travaux de roulage, entretien du paysage, services agricoles et de l'environnement, etc.). agricoles (pour d'autres exploitations) non agricoles

Sylviculture Travaux de sylviculture réalisés à l'aide de la main-d'œuvre agricole, du matériel et des équipements de l'exploitation qui servent en général à des fins agricoles.

Autres Autres activités lucratives directement liées à l'exploitation non mentionnées ailleurs.

Qui participe à ces activités?

Les activités enregistrées sous ce poste sont réparties comme suit:

— activités principales (occupant davantage ou autant de temps que le travail agricole pour le compte de l'exploitation),

— activités secondaires (occupant moins de temps que le travail agricole pour le compte de l'exploitation).

L'exploitant qui est aussi le chef d'exploitation

D'autres membres de la famille de l'exploitant, à titre d'activité principale

D'autres membres de la famille de l'exploitant, à titre d'activité secondaire

Des personnes autres que les membres de la famille travaillant régulièrement dans l'exploitation, à titre d'activité principale

Des personnes autres que les membres de la famille travaillant régulièrement dans l'exploitation, à titre d'activité secondaire

ii) IMPORTANCE DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION

Pourcentage de la production finale de l'exploitation

L'importance des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation dans la production de celle-ci est estimée comme étant la part du chiffre d'affaires correspondant à ces activités dans la somme du chiffre d'affaires total de l'exploitation et des paiements directs reçus par cette exploitation au titre du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 13 ):

VI. SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT RURAL

L'exploitation a bénéficié d'une des mesures de développement rural suivantes au cours des trois dernières années

Mesures définies au titre III, chapitre I, du règlement (CE) no 1305/2013, dont l'exploitant est bénéficiaire.

Des informations doivent être collectées pour savoir si l'exploitation a bénéficié ou non de l'une des mesures de développement rural suivantes au cours des trois dernières années conformément à certaines normes et règles établies, énoncées dans la législation la plus récente.

Participation des agriculteurs à des systèmes de qualité alimentaire Article 16 du règlement (UE) no 1305/2013: systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

Paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau ( 14 ) Article 30 du règlement (UE) no 1305/2013: paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau

Paiements agroenvironnementaux et climatiques Article 28 du règlement (UE) no 1305/2013: agroenvironnement — climat

Aide à l'agriculture biologique Article 29 du règlement (UE) no 1305/2013: agriculture biologique

Paiements en faveur du bien-être des animaux Article 33 du règlement (UE) no 1305/2013: bien-être des animaux

Aides aux investissements matériels/investissements physiques Article 17 du règlement (UE) no 1305/2013: investissements physiques

Prévention et réparation des dommages causés au potentiel de production agricole par des catastrophes naturelles ou autres Article 18 du règlement (UE) no 1305/2013: reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques et mise en place de mesures de prévention appropriées

Aide au développement des exploitations agricoles et des entreprises Article 19 du règlement (UE) no 1305/2013: développement des exploitations agricoles et des entreprises

Investissements en faveur du développement des zones forestières et de l'amélioration de la viabilité des forêts Article 21 du règlement (UE) no 1305/2013: investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts

Boisement et création de surfaces boisées Article 22 du règlement (UE) no 1305/2013: boisement et création de surfaces boisées

Aide à la mise en place de systèmes agroforestiers Article 23 du règlement (UE) no 1305/2013: mise en place de systèmes agroforestiers

Prévention et réparation des dommages causés aux forêts Article 24 du règlement (UE) no 1305/2013: prévention et réparation des dommages causés aux forêts par des incendies de forêt, des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques

Investissements visant à améliorer la résilience et la valeur environnementale des forêts Article 25 du règlement (UE) no 1305/2013: investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers

Investissements dans les techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers Article 26 du règlement (UE) no 1305/2013: investissements dans les techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers

Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques Article 31 du règlement (UE) no 1305/2013: paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques

Services forestiers, environnementaux et climatiques et conservation des forêts Article 34 du règlement (UE) no 1305/2013: services forestiers, environnementaux et climatiques et conservation des forêts

Gestion des risques Article 36 du règlement (UE) no 1305/2013: gestion des risques

VII. MODES DE GESTION DES SOLS ET DU FUMIER/LISIER APPLIQUÉS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Méthodes de travail du sol appliquées aux terres arables en plein air

Travail du sol classique

Terres arables travaillées de manière conventionnelle, c'est-à-dire par labourage, normalement au moyen d'une charrue à soc ou d'une charrue à disques durant l'opération de labour primaire, celle-ci étant suivie d'une opération de labour secondaire effectuée au moyen d'une herse à disques.

Travail de conservation du sol

Terres arables traitées par travail de conservation (travail du sol réduit), qui désigne une technique ou un ensemble de techniques culturales qui laissent des résidus végétaux (au moins 30 %) à la surface du sol pour limiter l'érosion et préserver l'humidité, normalement sans retourner la terre.

Aucun travail du sol (à l'exclusion des terres arables en plein air couvertes de plantes pluriannuelles)

Terres arables qui ne sont pas travaillées entre le moment de la récolte et celui de l'ensemencement.

Sol de couverture des terres arables en plein air

Manière dont les terres arables sont recouvertes de végétaux ou de leurs résidus ou sont laissées nues en hiver.

Culture d'hiver normale

Terres arables ensemencées en automne pour la culture de plantes hivernales (plantes poussant normalement en hiver, comme le blé d'hiver), qui sont normalement récoltées ou utilisées en pâturage.

Culture de couverture ou culture intermédiaire

Terres arables sur lesquelles des végétaux sont semés dans le but spécifique de réduire les pertes de sol, d'éléments fertilisants et de produits phytosanitaires en hiver ou aux autres périodes où, sans ces cultures, les terres seraient nues et exposées à de telles pertes. La valeur économique de ces cultures est faible, leur objectif principal étant la protection du sol et des éléments fertilisants.

Elles sont normalement enfouies au printemps, avant le semis d'une autre culture, et ne sont donc ni récoltées ni utilisées en pâturage.

Déchets/résidus végétaux

Terres arables recouvertes en hiver des résidus végétaux et des chaumes de la campagne précédente. Les cultures intermédiaires et les cultures de couverture sont exclues.

Sols nus

Terres arables qui sont labourées ou travaillées d'une autre manière à l'automne et qui, en hiver, ne sont ni ensemencées ni couvertes par des résidus végétaux et restent nues jusqu'aux opérations agrotechniques de préensemencement ou d'ensemencement du printemps suivant.

Terres arables en plein air couvertes de plantes pluriannuelles

Terres arables en plein air couvertes de plantes pluriannuelles qui ne sont ni semées ni cultivées pendant l'année de référence.

Rotation des cultures sur terres arables

L'assolement est le procédé qui consiste à alterner les cultures cultivées sur une parcelle donnée dans un ordre ou selon un plan prédéfini durant des campagnes successives de manière que les mêmes espèces végétales ne soient pas cultivées en continu sur la même parcelle.

Proportion de terres arables dans la rotation des cultures

Les terres arables qui entrent dans un assolement planifié.

Surface d'intérêt écologique — superficie totale constituée de bordures de champs, bandes tampons, haies, arbres, jachères, biotopes, surfaces boisées et autres éléments paysagers

Les superficies déclarées «surfaces d'intérêt écologique» par le chef d'exploitation, au sens de l'article 46 du règlement (UE) no 1307/2013. La superficie totale constituée de bordures de champs, bandes tampons, haies, arbres, jachères, biotopes, surfaces boisée et autres éléments paysagers.

À déclarer uniquement pour les exploitations ayant plus de 15 hectares de terres arables.

Techniques d'épandage du fumier/lisier

Le pourcentage du fumier total de l'exploitation (somme du fumier produit et du fumier importé, moins le fumier exporté) répandu sur la superficie agricole, au moyen des différentes techniques existantes.

Projection

Le fumier est projeté à la surface des terres ou des cultures, sans recours aux techniques d'épandage en bande ou d'injection.

Pas d'incorporation Le pourcentage du fumier total épandu qui n'est pas incorporé dans le sol. Si le fumier n'est pas incorporé dans les 24 heures suivant la projection, il est enregistré sous le présent poste.

Incorporation dans les quatre heures Le pourcentage du fumier total épandu qui est incorporé mécaniquement dans le sol dans les quatre heures suivant l'épandage.

Incorporation après quatre heures Le pourcentage du fumier total épandu qui est incorporé mécaniquement dans le sol plus de quatre heures après l'épandage. Si le fumier n'est pas incorporé dans les 24 heures suivant la projection, il n'est pas enregistré sous le présent poste mais sous le poste «Pas d'incorporation».

Épandage en bandes

La fumier liquide ou lisier est déposé en bandes parallèles sur une superficie, l'espace entre chaque rangée restant exempt de fumier, à l'aide d'un engin (épandeur en bandes) accroché à une citerne ou à un tracteur permettant de répandre le fumier liquide ou lisier au niveau du sol.

Tuyaux traînés Un type d'épandeur en bandes composé d'une rampe munie de plusieurs tuyaux, mais sans dispositif d'ouverture de sillons dans les cultures ou dans l'herbe.

Sabots traînés Un type d'épandeur en bandes composé d'une rampe munie de plusieurs éléments en forme de pied ou de sabot servant à ouvrir des sillons dans les cultures ou dans l'herbe, ce qui permet de déposer le lisier en bandes à la surface du sol tout en limitant la contamination des cultures ou de l'herbe.

Injection

Épandage de fumier liquide ou de lisier par dépôt dans des sillons verticaux ouverts dans le sol, à des profondeurs variables selon le type d'injecteur utilisé.

Injection en surface/à sillon ouvert Les sillons sont peu profonds, généralement de l'ordre de 50 mm environ. Ils sont laissés ouverts après l'épandage.

Injection profonde/à sillon fermé Les sillons sont plus profonds, généralement de l'ordre de 150 mm environ. Ils sont refermés après l'épandage.

Importation/exportation de fumier/lisier

La quantité de fumier/lisier transporté hors de l'exploitation.

La quantité de fumier/lisier transporté dans l'exploitation en vue de son utilisation à des fins agricoles, qu'il ait été acheté ou reçu à titre gracieux.

▼B









ANNEXE III

Définitions des caractéristiques à utiliser dans le cadre de l’enquête communautaire sur les méthodes de production agricole

I. MÉTHODES DE TRAVAIL DU SOL







1.01 Travail du sol conventionnel (charrue à soc ou charrue à disque) Terres arables travaillées de manière conventionnelle, c’est-à-dire par labourage, normalement au moyen d’une charrue à soc ou d’une charrue à disques durant l’opération de labour primaire, celle-ci étant suivie d’une opération de labour secondaire effectuée au moyen d’une herse à disques. 1.02 Travail du sol de conservation (travail du sol réduit) Terres arables traitées par travail de conservation (travail du sol réduit), qui désigne une technique ou un ensemble de techniques culturales qui laissent des résidus végétaux (au moins 30 %) à la surface du sol pour limiter l’érosion et préserver l’humidité, normalement sans retourner la terre. 1.03 Aucun travail du sol (ensemencement direct) Terres arables qui ne sont pas travaillées entre le moment de la récolte et celui de l’ensemencement.

II. CONSERVATION DU SOL







2.01 Couverture du sol en hiver Manière dont les terres arables sont recouvertes de végétaux ou de leurs résidus ou sont laissées nues en hiver. 2.01.01 Culture hivernale normale Terres arables ensemencées en automne pour la culture de plantes hivernales (plantes poussant normalement en hiver, comme le blé d’hiver), qui sont normalement récoltées ou utilisées en pâturage. 2.01.02 Culture de couverture ou culture intermédiaire Terres arables sur lesquelles des végétaux sont semés dans le but spécifique de réduire les pertes de sol, d’éléments fertilisants et de produits phytosanitaires en hiver ou aux autres périodes où, sans ces cultures, les terres seraient nues et exposées à de telles pertes. L’intérêt économique de ces cultures est faible, leur objectif principal étant la protection du sol et des éléments fertilisants. Elles sont normalement enfouies au printemps, avant le semis d’une autre culture, et ne sont donc ni récoltées ni utilisées en pâturage. 2.01.03 Résidus végétaux Terres arables recouvertes en hiver des résidus végétaux et des chaumes de la campagne précédente. Les cultures intermédiaires et les cultures de couverture sont exclues. 2.01.04 Sols nus Terres arables qui sont labourées ou travaillées d’une autre manière à l’automne et qui, en hiver, ne sont ni ensemencées ni couvertes par des résidus végétaux et restent nues jusqu’aux opérations agrotechniques de préensemencement ou d’ensemencement du printemps suivant. 2.02 Assolement 2.02.01 Part des terres arables non comprises dans l’assolement planifié Terres arables qui sont consacrées à la même culture pendant trois années consécutives au moins et n’entrent pas dans l’assolement planifié. L’assolement est le procédé qui consiste à alterner les cultures annuelles cultivées sur une parcelle donnée dans un ordre ou selon un plan prédéfini durant des campagnes successives de manière à ce que les mêmes espèces végétales ne soient pas cultivées en continu sur la même parcelle. Si le même produit végétal est cultivé en continu, le terme de monoculture peut être utilisé pour décrire la situation.

III. CARACTÉRISTIQUES DU PAYSAGE







3.01 Éléments linéaires maintenus par l’agriculteur pendant les trois dernières années Les éléments linéaires sont les rangées continues aménagées par l’homme d’arbres, arbustes ou buissons, murs de pierres, etc., qui servent généralement à délimiter les parcelles. 3.01 a Haies Rangées d’arbustes ou de buissons formant une haie, comportant parfois une rangée centrale d’arbres. 3.01 b Alignements d’arbres Alignement continu de végétation boisée, délimitant généralement les parcelles à l’intérieur des superficies agricoles ou le long de routes ou de cours d’eau. 3.01 c Murs de pierre Structures de brique ou de pierre érigées par l’homme, par exemple murs en pierres sèches et mortier. 3.02 Éléments linéaires établis pendant les trois dernières années 3.02 a Haies 3.02 b Alignements d’arbres 3.02 c Murs de pierre

IV. PÂTURAGE







4.01 Pâturage sur l’exploitation 4.01.01 Superficies pâturées pendant l’année de référence Superficie totale des prairies appartenant à l’exploitation agricole, louées par elle ou imputées d’une autre manière à celle-ci et utilisées pour le pâturage d’animaux durant l’année de référence. 4.01.02 Temps que les animaux passent en plein air sur des pâturages Nombre de mois de pâturage sur des prairies appartenant à l’exploitation agricole, louées par elle ou imputées d’une autre manière à celle-ci durant l’année de référence. 4.02 Pâturage sur superficies communes Les superficies communes sont des superficies qui n’appartiennent pas directement à l’exploitation agricole, mais qui font l’objet de droits d’usage. Il peut s’agit de pâturages, de superficies horticoles ou d’autres superficies. De manière générale, les superficies communes désignent la superficie agricole utilisée qui appartient à une autorité publique (État, municipalité, etc.) et sur laquelle une personne peut exercer un droit d’usage, en général avec d’autres personnes. 4.02.01 Nombre total d’animaux pâturant sur des superficies communes 4.02.02 Temps que les animaux passent en pâturant sur des superficies communes Nombre de mois de pâturage sur des prairies communes durant l’année de référence.

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V. LOGEMENT DES ANIMAUX







5.01 Bétail 5.01.01 Étable à stabulation entravée — avec fumier/purin Bâtiments d’élevage où les animaux sont attachés à leur place et ne sont pas libres de leurs mouvements, les excréments et l’urine étant normalement sortis mécaniquement du bâtiment en tant que fumier/purin. 5.01.02 Étable à stabulation entravée — avec lisier Bâtiments d’élevage où les animaux sont attachés à leur place et ne sont pas libres de leurs mouvements, les excréments et l’urine s’écoulant sous le sol dans une fosse pour y former le lisier. 5.01.03 Stabulation libre — avec fumier/purin Bâtiments d’élevage où les animaux sont libres de leurs mouvements, les excréments et l'urine étant normalement sortis mécaniquement du bâtiment en tant que fumier/purin. 5.01.04 Stabulation libre — avec lisier Bâtiments d’élevage où les animaux sont libres de leurs mouvements, les excréments et l’urine s’écoulant sous le sol dans une fosse pour y former le lisier, ou pouvant être raclés sur les voies de passage en béton pour être recueillis dans un réservoir ou un bassin, avec le lisier déposé sur les cours extérieures. 5.01.99 Autres Tout type de bâtiment d’élevage ne répondant pas aux descriptions ci-dessus. 5.02 Porcins 5.02.01 Sols sur caillebotis partiel Bâtiments d’élevage dont le sol est partiellement sur caillebotis, c’est-à-dire qu’une partie du plancher comporte des fentes pour l’écoulement des excréments et de l’urine, qui tombent dans une fosse pour y former le lisier. 5.02.02 Sols sur caillebotis intégral Bâtiments d’élevage dont le sol est entièrement sur caillebotis, c’est-à-dire que la totalité du plancher comporte des fentes pour l’écoulement des excréments et de l’urine, qui tombent dans une fosse pour y former le lisier. 5.02.03 Stabulation paillée (litière profonde-stabulation libre) Bâtiments d’élevage dont le sol est recouvert d’une épaisse couche de litière (paille, tourbe, sciure ou autre matériau similaire agglomérant les excréments et l’urine), qui est enlevée à des intervalles de temps pouvant aller jusqu’à plusieurs mois. 5.02.99 Autres Tout type de bâtiment d’élevage ne répondant pas aux descriptions ci-dessus. 5.03 Poules pondeuses 5.03.01 Stabulation paillée (litière profonde-stabulation libre) Bâtiments dont le sol est recouvert d’une épaisse couche de litière (paille, tourbe, sciure ou autre matériau similaire agglomérant les excréments), qui est enlevée à des intervalles de temps pouvant aller jusqu’à plusieurs mois. 5.03.02 Cage en batterie (tous types) Bâtiments où les poules pondeuses vivent en cages, seules ou à plusieurs. 5.03.02.01 Cage en batterie avec ceinture pour excréments Cages en batterie où les excréments sont récoltés mécaniquement par un convoyeur passant sous les cages et acheminées hors du bâtiment pour former le fumier/purin. 5.03.02.02 Cage en batterie avec fosse Cages en batterie où les excréments tombent dans une fosse située sous les cages pour y former le lisier. 5.03.02.03 Cage en batterie sur pilotis Cages en batterie où les excréments tombent sur le sol sous les cages pour y former le fumier/purin, qui est enlevé mécaniquement à intervalles réguliers. 5.03.99 Autres Tout type d’installation ne répondant pas aux descriptions ci-dessus.

VI. ÉPANDAGE DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE







6.01 Superficie agricole utilisée sur laquelle est épandu du fumier/purin 6.01.01 Total Superficie agricole utilisée totale de l’exploitation sur laquelle du fumier/purin a été épandu durant l’année de référence. 6.01.02 Avec incorporation immédiate Superficie agricole utilisée totale de l’exploitation sur laquelle le fumier épandu a été incorporé mécaniquement dans le sol au moyen de techniques permettant son incorporation immédiate. 6.02 Superficie agricole utilisée sur laquelle est épandu du lisier 6.02.01 Total Superficie agricole utilisée totale de l’exploitation sur laquelle du lisier a été épandu durant l’année de référence. 6.02.02 Avec incorporation ou injection immédiate Superficie agricole utilisée totale de l’exploitation sur laquelle le lisier épandu a été incorporé mécaniquement dans le sol au moyen de techniques permettant son incorporation immédiate, ou dans laquelle le lisier a été injecté directement durant son application. 6.03 Pourcentage du total des effluents d’élevage produits qui est exporté de l’exploitation Quantité de fumier et de lisier vendue ou enlevée d’une autre manière de l’exploitation, estimée en pourcentage du volume total de fumier et de lisier produits dans l’exploitation durant l’année de référence.

VII. INSTALLATIONS POUR LE STOCKAGE ET LE TRAITEMENT DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE







7.01 Installations pour le stockage du 7.01.01 fumier Installations pour le stockage de fumier sur une surface étanche avec dispositif anti-écoulement, couvertes ou non. Le fumier est constitué des excréments d’animaux domestiques, avec ou sans litière, comprenant éventuellement une faible part d’urines. 7.01.02 purin Réservoir étanche, couvert ou non, ou bassin à parois multiples destiné au stockage de purin. Le purin est constitué des urines d’animaux domestiques, comprenant éventuellement une faible part d’excréments et/ou d’eau. 7.01.03 lisier Réservoir étanche, couvert ou non, ou bassin à parois multiples destiné au stockage de lisier. Le lisier est du fumier sous forme liquide, c’est-à-dire un mélange d’excréments et d’urines d’animaux domestiques, comprenant éventuellement de l’eau et/ou une faible part de litière. 7.01.03.01 Réservoir à lisier Réservoir, généralement en matériau étanche, servant au stockage de lisier. 7.01.03.02 Bassin Fosse creusée dans le sol, généralement à parois multiples, servant au stockage de lisier. 7.02 Les installations de stockage sont-elles couvertes? Installations de stockage des effluents d’élevage couvertes d’une manière (par exemple par un couvercle en béton, une bâche ou une tente, etc.) qui les protège de la pluie et d’autres précipitations et qui permet de réduire les émanations d’ammoniac. Fumier Purin Lisier

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VIII. IRRIGATION







8.01 Superficie irriguée 8.01.01 Superficie irriguée moyenne au cours des trois dernières années Superficie agricole utilisée moyenne de l’exploitation qui a été irriguée au cours des trois dernières années, y compris l’année de référence. 8.01.02 Total des superficies cultivées irriguées au moins une fois au cours des douze mois précédents Superficie des cultures qui, au cours des douze mois précédant le jour de référence de l’enquête, ont été effectivement irriguées au moins une fois, ventilée par catégorie de culture. Les définitions concernant la production végétale figurent à la section II «Superficies». 8.01.02.01 Céréales pour la production de grains (semences comprises) (non compris maïs et riz) 8.01.02.02 Maïs (grain et vert) 8.01.02.03 Riz 8.01.02.04 Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) 8.01.02.05 Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants) 8.01.02.06 Betteraves sucrières (à l’exception des semences) 8.01.02.07 Colza et navette 8.01.02.08 Tournesol 8.01.02.09 Plantes à fibres (lin textile, chanvre, autres plantes à fibres) 8.01.02.10 Légumes frais, melons et fraises en culture de plein champ 8.01.02.11 Herbages temporaires et prairies permanentes 8.01.02.12 Autres cultures sur terres arables 8.01.02.13 Plantations d’arbres fruitiers et baies 8.01.02.14 Agrumeraies 8.01.02.15 Oliveraies 8.01.02.16 Vignoble 8.02 Méthodes d’irrigation appliquées 8.02.01 Irrigation de surface (submersion, infiltration) Écoulement de l’eau à la surface du sol par gravité, soit avec submersion de toute la surface, soit à travers des rigoles creusées entre les rangées de culture. 8.02.02 Irrigation par aspersion Irrigation des végétaux par projection d’eau sous haute pression en pluie au-dessus des parcelles. 8.02.03 Irrigation par goutte-à-goutte Irrigation des plantes par goutte-à-goutte au pied des plantes, à l’aide de micro-asperseurs ou par brumisation. 8.03 Origine de l’eau d’irrigation utilisée sur l’exploitation Origine de la totalité ou de la majeure partie de l’eau d’irrigation utilisée dans l’exploitation. 8.03.01 Nappes phréatiques de l’exploitation Alimentations en eau utilisant une eau pompée à partir d’un puits foré ou creusé ou d’une source naturelle ou similaire, dont le prélèvement se fait à l’intérieur ou à proximité de l’exploitation. 8.03.02 Eaux de surface de l’exploitation (étangs ou retenues) Petits étangs naturels ou retenues artificielles, situés entièrement sur l’exploitation ou utilisés par une seule exploitation. 8.03.03 Eaux de surface extérieures à l’exploitation sous forme de lacs, rivières ou cours d’eau Cours ou étendues d’eau douce de surface (lacs, rivières, autres cours d’eau superficiels) non créés artificiellement à des fins d’irrigation. 8.03.04 Eaux extérieures à l’exploitation, provenant de réseaux d’approvisionnement Alimentations en eau extérieures à l'exploitation, autres que celles mentionnées au poste «Eaux de surface extérieures à l’exploitation sous forme de lacs, rivières ou cours d’eau», accessibles à au moins deux exploitations. L’accès à ces sources d’eau est généralement payant. 8.03.99 Autres sources Autres sources d’eau d’irrigation non mentionnées ailleurs. Il peut notamment s’agir d’eau provenant d’une source fortement salée comme l’Atlantique ou la Méditerranée, auquel cas elle est traitée pour réduire la concentration de sel (désalinisation) avant usage, ou d’eau saumâtre (salinité limitée) comme celle de la Baltique et de certains cours d’eau, auquel cas il est possible de l’utiliser directement sans traitement. L’eau peut aussi provenir du traitement des eaux usées et être fournie à l’utilisateur en tant que telle. 8.04 Volume d’eau utilisé annuellement pour l’irrigation Volume d’eau utilisé à des fins d’irrigation sur l’exploitation au cours des douze mois précédant le jour de référence de l’enquête, indépendamment de son origine.