1993D0196 — FR — 01.05.2004 — 009.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 5 février 1993
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations
d'équidés de boucherie
(93/196/CEE)
(JO L 86 du 6.4.1993, p. 7)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 94/453/CE de laCommission du 29 juin 1994 L 187 11 22.7.1994
►M2Décision 95/322/CE de laCommission du 25 juillet 1995 L 190 9 11.8.1995
►M3Décision 96/81/CE de laCommission du 12 ja nvier 1996 L 19 53 25.1.1996
►M4Décision 96/82/CE de laCommission du 12 ja nvier 1996 L 19 56 25.1.1996
►M5Décision 96/279/CE de laCommission du 26 février 1996 L 107 1 30.4.1996
►M6Décision 97/36/CE de laCommission du 18 décembre 1996 L 14 57 17.1.1997
►M7Décision 2001/117/CE de laCommission du 26 ja nvier 2001 L 43 38 14.2.2001
►M8Décision 2001/611/CE de laCommission du 20 juillet 2001 L 214 49 8.8.2001
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A2Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de laRépublique d'Estonie, de laRépublique de Chypre,de laRépublique de Lettonie, de laRépublique de Litua nie, de laRépu-
blique de Hongrie, de laRépublique de Ma lte, de laRépublique de
Pologne, de laRépublique de Slovénie et de laRépublique slova que, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 5 février 1993
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire
requises pour les importations d'équidés de boucherie
(93/196/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés etles importations d'équidés en provenance des pays tiers (
1), modifiée
en dernier lieu par la directive 92/36/CEE (2), et notamment son article
15 point a) et ses articles 16 et 18,
vu ladirective 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixa nt les
principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les
animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (3),
modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (4), et notamment
son article 14,
considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil (5), modifiée en
dernier lieu pa r ladécision 93/100/CEE de laCommission (6), établit
la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres auto-
risent les importations de certains animaux, et notamment d'équidés;
considérant qu'il est également nécessaire de prendre en compte la
régionalisation de certains pays tiers figurant sur cette liste et qui fait
l'objet de ladécision 92/160/CEE de laCommission (7), modifiée par la
décision 92/161/CEE (8);
considérant que les autorités vétérinaires nationales responsables se
sont engagées à notifier à la Commission et aux États membres partélex, téléfax ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirma-tion de l'apparition de toute maladie ou infection des équidés de la listeA et B de l'Office international des épizooties (OIE) ou l'adoption de
mesures de vaccination contre l'une d'entre elles ou, dans une période
appropriée, tout changement proposé aux règles nationales d'importa-tion d'équidés;
considérant que les conditions à établir pour les importations d'équidés
de boucherie s'appliquent sans préjudice des conditions de la directive86/469/CEE du Conseil (
9), selon laquelle aucune substance thyréosta-
tique, oestrogène, androgène ou gestagène n'est utilisée à des finsd'engraissement chez les équidés;
considérant que la certification en vue d'une expédition d'équidés de
boucherie a été prévue, à condition que les animaux soient convenable-
ment marqués et identifiés; qu'il est donc nécessaire d'établir une
marque claire et permanente pour les équidés de boucherie;
considérant que les différentes catégories d'équidés ont leurs propres
caractéristiques et que leur importation est autorisée pour des finalitésdifférentes; que, par conséquent, des exigences sanitaires spécifiquesdoivent être établies pour les équidés de boucherie selon qu'ils sontenvoyés directement à l'abattoir de destination ou qu'ils passent par unmarché ou un centre de rassemblement;1993D0196 — FR — 01.05.2004 — 009.001 — 2
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 42.
(2)J O noL 157 du 10. 6. 1992, p. 28.
(3)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56.
(4)J O noL 243 du 25. 8. 1992, p. 27.
(5)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(6)J O noL 40 du 17. 2. 1993, p. 23.
(7)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 27.
(8)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 29.
(9)J O noL 275 du 26. 9. 1986, p. 36.
▼B
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sans préjudice des dispositions de la décision 92/160/CEE, les États
membres autorisent les importations d'équidés de boucherie en prove-
nance d'un pays tiers figurant à la partie I de l'annexe de la décision
79/542/CEE, qui portent une marque claire et permanente, constituéed'un «S» de 3 cm de haut au moins, marqué au fer rouge sur le sabotde la jambe antérieure gauche, et qui remplissent les conditionssuivantes:
i) s'ils sont directement envoyés dans un abattoir pour être abattus
dans les cinq jours suivant leur arrivée à l'abattoir et pas plus dehuit jours après leur arrivée dans la Communauté, ils doivent satis-faire aux exigences de l'annexe I de la présente décision. Toutefois,lorsque des équidés sont soumis à un voyage en mer de plus de huit
jours, les États membres sont habilités à décider qu'ils peuvent être
abattus dans les vingt et un jours suivant leur arrivée à l'abattoir, àcondition qu'ils restent à l'abattoir sous la surveillance quotidiennedu vétérinaire officiel. Les États membres notifient ces cas à laCommission.
ii) s'ils passent par un marché ou un centre de rassemblement avant
d'être abattus, ils doivent satisfaire aux exigences de l'annexe II delaprésente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1993D0196 — FR — 01.05.2004 — 009.001 — 3
▼B
ANNEXE I
1993D0196 — FR — 01.05.2004 — 009.001 — 4
▼B
►(1)M31993D0196 — FR — 01.05.2004 — 009.001 — 5
▼B
►(1)M61993D0196 — FR — 01.05.2004 — 009.001 — 6
▼B
DÉCLARATION
►(1)M51993D0196 — FR — 01.05.2004 — 009.001 — 7
▼B
ANNEXE II
1993D0196 — FR — 01.05.2004 — 009.001 — 8
▼B
►(1)M31993D0196 — FR — 01.05.2004 — 009.001 — 9
▼B
►(1)M4
►(2)M61993D0196 — FR — 01.05.2004 — 009.001 — 10
▼B
1993D0196 — FR — 01.05.2004 — 009.001 — 11
▼B
DÉCLARATION
►(1)A1
►(2)M5
►(3)M8
►(4) (5)A21993D0196 — FR — 01.05.2004 — 009.001 — 12