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"B DIRECTIVE 98/98/CE DE LA COMMISSION
du 15 décembre 1998
portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la
classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 355 du 30.12.1998, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 2000/368/CE de la Commission du 19 mai 2000 L 136 108 8.6.2000
Rectifiée par:
"C1 Rectificatif, JO L 293 du 15.11.1999, p. 1 (98/98/CE)1998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 1
DIRECTIVE 98/98/CE DE LA COMMISSION
du 15 d écembre 1998
portant vingt-cinqui ème adaptation au progr ès technique de la directive
67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositionslégislatives, r églementaires et administratives relatives àla classification,
l’emballage et l ’étiquetage des substances dangereuses
(Texte pr ésentant de l ’intérêt pour l ’EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUT ÉS EUROP ÉENNES,
vu le trait éinstituant la Communaut éeurop éenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le
rapprochement des dispositions l égislatives, r églementaires et administratives
relatives àla classification, l ’emballage et l ’étiquetage des substances
dangereuses (1), modifi ée en dernier lieu par la directive 98/73/CE de la
Commission (2), et notamment son article 28,
consid érant que l ’annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de
substances dangereuses pr écisant pour chacune d ’elles la classification et les
modalit ésd’étiquetage; qu ’il résulte des connaissances scientifiques et
techniques actuelles que la liste des substances dangereuses figurant danscette annexe doit être adapt ée; que, par cons équent, il est n écessaire
d’introduire certaines modifications dans l ’avant-propos de l ’annexe I
concernant la nomenclature, le format des entr ées, les notes relatives à
l’identification, àla classification et àl’étiquetage des substances, ainsi que
les notes relatives àl’étiquetage des pr éparations; que la liste des substances
dangereuses qui figure àl’annexe I contient des substances pour lesquelles
des d érogations sp écifiques temporaires en mati ère de classification et
d’étiquetage ont étéaccord éesàl’Autriche et àla Su ède par l ’acte d ’adhésion
de l’Autriche, de la Finlande et de la Su ède; que l ’acte d ’adhésion pr évoit un
réexamen des exigences concernant la classification et l ’étiquetage de ces
substances; que ce r éexamen am èneàadapter la classification d ’un certain
nombre de ces substances;
consid érant que l ’annexe III de la directive 67/548/CEE contient une liste de
phrases indiquant la nature des risques particuliers imput és aux substances et
préparations dangereuses; qu ’il convient d ’introduire des phrases signalant le
danger pour la sant éprésentépar certaines substances et pr éparations;
consid érant que l ’annexe IV de la directive 67/548/CEE contient une liste de
conseils de prudence (S) concernant les substances et pr éparations
dangereuses; qu ’il est n écessaire de revoir la formulation de certains conseils
de prudence (S) concernant les dangers pour la sant éet pour l ’environnement;
qu’il est n écessaire d ’introduire certains conseils de prudence (S) concernant
les risques pour la sant é;q u’il est également n écessaire d ’introduire de
nouvelles combinaisons de conseils de prudence concernant l ’utilisation des
substances et pr éparations dangereuses;
consid érant que l ’annexe VI de la directive 67/548/CEE contient un guide
pour la classification et l ’étiquetage des substances et pr éparations
dangereuses; que ce guide doit être modifi é;
consid érant que les mesures pr évues par la pr ésente directive sont conformes
àl’avis du comit épour l ’adaptation au progr ès technique des directives visant
àl’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des
substances et pr éparations dangereuses,
A ARR ÊTÉLA PR ÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 67/548/CEE est modifi ée comme suit:
1) L ’annexe I est modifi ée comme suit:
a) Le texte de l ’annexe 1 A de la pr ésente directive remplace le texte
correspondant dans l ’avant-propos.!B
(1) JO L 196 du 16.8.1967, p. 1.
(2) JO L 305 du 16.11.1998, p. 1.1998L0098 —FR—08.06.2000 —001.001 —2
b) Les entr ées de l ’annexe 1 B de la pr ésente directive remplacent les
entrées correspondantes.
c) Les entr ées de l ’annexe 1 C de la pr ésente directive sont ajout ées.
d) Les entr ées de l ’annexe 1 D de la pr ésente directive sont supprim ées.
2) L ’annexe 2 de la pr ésente directive est ajout ée dans l ’annexe III.
3) L ’annexe IV est modifi ée comme suit:
a) Les phrases figurant àl’annexe 3 A de la pr ésente directive
remplacent les phrases correspondantes.
b) Les phrases figurant àl’annexe 3 B de la pr ésente directive sont
ajout ées.
c) Les phrases combin ées figurant àl’annexe 3 C de la pr ésente
directive sont ajout ées.
4) L ’annexe VI est modifi ée comme indiqu éàl’annexe 4 de la pr ésente
directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions l égislatives,
réglementaires et administratives n écessaires pour se conformer àla présente
directive le 1erjuillet 2000 au plus tard. Ils en informent imm édiatement la
Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent
une r éférence àla pr ésente directive ou sont accompagn ées d ’une telle
référence lors de leur publication. Les modalit és de ces r éférences sont
arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent àla Commission les principales
dispositions l égislatives de droit national qu ’ils adoptent dans le secteur
concern épar la pr ésente directive et un tableau de correspondance entre la
présente directive et les dispositions nationales adopt ées.
Article 3
La pr ésente directive entre en vigueur le troisi ème jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 4
LesÉtats membres sont destinataires de la pr ésente directive.!B1998L0098 —FR—08.06.2000 —001.001 —3
ANNEXE 1A
«A V ANT -PROPOS À L ’ANNEXE I
Introduction
L ’annexe I est un répertoire des substances dangereuses pour lesquelles une
classification et un étiquetage harmonisés ont été convenus à l’échelle communautaire,
conformément à la procédure fixée à l’article 4, paragraphe 3, de la présente directive.
Numérotation des entrées
Les entrées de l’annexe I sont classées en fonction du numéro atomique de l’élément le
plus caractéristique de leurs propriétés. Une liste des éléments chimiques établie en
fonction du numéro atomique figure au tableau A. En raison de leur variété, les
substances organiques ont fait l’objet d’une classification conventionnelle qui figure autableau B.
Le numéro index de chaque substance se présente sous la forme d’une séquence chiffrée
du type: ABC-RST -VW-Y , où:
— ABC représente soit le numéro atomique de l’élément chimique le plus
caractéristique (précédé d’un ou de deux zéros pour compléter la sous-séquence),
soit le numéro conventionnel de la classification des substances organiques,
— RST représente le numéro progressif des substances considérées dans les
séquences ABC,
— VW représente la forme sous laquelle la substance est produite ou mise sur le
marché
et
— Y représente le chiffre de contrôle (check digit) calculé selon la méthode utilisée
par l’ISBN (International Standard Book Number).
À titre d’exemple, le numéro index du chlorate de sodium est le 017-005-00-9.Pour les substances dangereuses reprises dans l’inventaire européen des produits
chimiques commercialisés (Einecs, JO C 146 A du 15.6.1990), l’entrée comprendégalement le numéro Einecs. Ces numéros se présentent sous la forme d’une suite desept chiffres du type XXX-XXX-X, commençant par 200-001-8.
Pour les substances dangereuses notifiées conformément aux dispositions de la présente
directive, l’entrée comprend également le numéro de la substance répertoriée dans laliste européenne des substances notifiées (Elincs). Ces numéros se présentent sous laforme d’une suite de sept chiffres du type XXX-XXX-X, commençant par 400-010-9.
Pour les substances dangereuses figurant dans la liste des “Ex-polymères’’ (No-longer
polymers — Document de l’Office des publications officielles des Communautés
européennes, 1997, ISBN 92-827-8995-0), l’entrée comprend également le numéro
correspondant dans ladite liste. Ces numéros se présentent sous la forme d’une suite desept chiffres du type XXX-XXX-X, commençant par 500-001-0.
Le numéro Cas (Chemical Abstracts Service) est également mentionné pour faciliter
l’identification de l’entrée. Il est à noter que le numéro Einecs comprend à la fois laforme anhydre et les formes hydratées d’une substance alors qu’il existe souvent desnuméros Cas différents pour lesdites formes. Le numéro Cas indiqué concerne dans tous
les cas la seule forme anhydre et ne décrit donc pas toujours l’entrée d’une manière
aussi précise que le numéro Einecs.
Les numéros Einecs, Elincs, “Ex-polymères’’ ou Cas ne sont généralement pas indiqués
dans les entrées qui comportent plus de quatre substances différentes.
Nomenclature
Autant que possible, les substances dangereuses sont désignées par la dénomination
utilisée dans l’Einecs, l’Elincs ou la liste des “Ex-polymères’’. Les autres substancesnon répertoriées dans l’Einecs, l’Elincs ou laliste des “Ex-polymères’’ sont désignéespar une dénomination chimique reconnue au niveau international (par exemple: ISO,UICPA). Une dénomination usuelle est ajoutée dans certains cas.
En règle générale, les impuretés, les additifs et les composants mineurs ne sont pas
mentionnés sauf s’ils contribuent de manière significative à la classification de la
substance.
Certaines substances sont décrites comme étant un “mélange de A et de B’’. Ces entrées
font référence à un mélange spécifique. Dans certains cas où il est nécessaire decaractériser la substance mise sur le marché, on indique les proportions dans lesquellesles substances principales entrent dans la composition du mélange.!
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La dénomination de certaines substances comprend l’indication d’un pourcentage de
pureté particulier. Les substances qui présentent une teneur supérieure en matière active(par exemple un peroxyde organique) ne sont pas mentionnées dans l’annexe I etpeuvent présenter d’autres propriétés dangereuses (par exemple, explosibilité). Si deslimites de concentration spécifiques sont indiquées, elles s’appliquent à la substance ouaux substances figurant dans l’entrée. En particulier, dans le cas des entrées
correspondant à des mélanges de substances ou des substances dont la description
comporte l’indication d’un pourcentage de pureté particulier, les limites s’appliquent àla substance telle qu’elle est décrite à l’annexe I et non à la substance pure.
L ’article 23, paragraphe 2, point a), prescrit que, pour les substances reprises à l’annexe
I, le nom de la substance à utiliser sur l’étiquette doit correspondre à l’une des
désignations mentionnées en annexe. Pour certaines substances, des informations
supplémentaires ont été ajoutées entre crochets pour faciliter l’identification de lasubstance. Ce complément d’information ne doit pas figurer sur l’étiquette.
Certaines entrées comportent une référence aux impuretés. Un exemple est constitué par
le numéro index 607-190-00-X: acrylamidométhoxyacétate de méthyle (contenant
50,1 % d’acrylamide). Dans ces cas, la référence entre parenthèses fait partie du nom
et doit figurer sur l’étiquette.
Certaines entrées se réfèrent à des groupes de substances. Un exemple est donné par le
numéro index 006-007-00-5: “sels de l’acide cyanhydrique, à l’exception des cyanurescomplexes tels que ferrocyanures et ferricyanures et oxycyanure de mercure’’. Pour des
substances individuelles couvertes par ces entrées, il convient d’utiliser le nom de
l’Einecs ou une autre dénomination reconnue au niveau international.
Présentation des entrées
Les informations données pour chaque substance figurant à l’annexe I sont les
suivantes:
a) Classification
i) La classification consiste à mettre une substance dans une ou plusieurs
catégorie(s) de danger telle(s) que définie(s) à l’article 2, paragraphe 2,
de la directive 92/32/CEE et à lui attribuer la ou les phrase(s) de risque
qui conviennent. La classification a des conséquences non seulement surl’étiquetage, mais aussi sur d’autres dispositions législatives etréglementaires relatives aux substances dangereuses.
ii) La classification dans chaque catégorie de danger est indiquée dans des
cases séparées. Cette classification se présente, en général, sous la formed’une abréviation représentant la catégorie de danger, accompagnéed’une ou plusieurs phrase(s) de risque (phrases R) appropriée(s). Dans
certains cas cependant (à savoir lorsqu’il s’agit de substances classées
inflammables ou sensibilisantes, ou de certaines substances classéesdangereuses pour l’environnement), seule(s) la ou les phrase(s) de risquesont utilisées.
iii) Les abréviations utilisées dans les différentes catégories de danger sont
les suivantes:
— explosif: E,— comburant: O,— extrêmement inflammable: F +,
— facilement inflammable: F ,
— inflammable: R 10,— très toxique: T +,— toxique: T,— nocif: Xn,— corrosif: C,
— irritant: Xi,
— sensibilisant: R 42 et/ou R 43,— cancérogène: Carc. Cat. (
1),
— mutagène: Muta. Cat. (1),
— toxique pour la reproduction: Repr. Cat. (1),
— dangereux pour l’environnement: N et/ou R 52, R 53, R 59.!B
(1) La catégorie appropriée de la substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la
reproduction (à savoir 1, 2 ou 3) est indiquée.1998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 5
iv) Des phrases de risques complémentaires attribuées pour décrire d’autres
propriétés (points 2.2.6 et 3.2.8 du guide d’étiquetage) sont indiquéesdans des cases distinctes sur la même ligne bien qu’elles ne fassent pasofficiellement partie de la classification.
b) Étiquette
Comprenant:
i) la lettre attribuée à la substance conformément à l’annexe II [article 23,
paragraphe 2, point c)], abréviation tenant lieu de symbole (le cas
échéant) et d’indication de danger;
ii) les phrases de risque (phrases R), désignées par une série de chiffres
précédés de la lettre R indiquant la nature des risques particuliers
conformément à l’annexe III [article 23, paragraphe 2, point d)]. Leschiffres sont séparés:
— soit par un tiret (-) pour indiquer qu’il s’agit d’énoncés séparés des
risques particuliers (R),
— soit par une barre oblique (/) pour indiquer qu’il s’agit de l’énoncé
combiné, en une seule phrase, des risques particuliers tels que
figurant à l’annexe III;
iii) les conseils de prudence (phrases S), désignés par une série de chiffres
précédés de la lettre S indiquant les précautions d’emploi recommandées
conformément à l’annexe IV [article 23, paragraphe 2, point e)]. Les
chiffres sont également séparés soit par un tiret soit par une barreoblique; les énoncés des conseils de prudence figurent à l’annexe IV . Lesconseils de prudence indiqués s’appliquent uniquement aux substances;pour les préparations, les conseils sont choisis conformément aux règleshabituelles.
Il est à noter que certaines phrases S sont obligatoires pour certaines
substances et préparations dangereuses vendues au public.
S 1, S 2 et S 45 sont obligatoires pour toutes les substances et
préparations très toxiques, toxiques et corrosives vendues au public.
S 2 et S 46 sont obligatoires pour toutes les autres substances et
préparations dangereuses vendues au public, à l’exception de cellesuniquement classées comme “dangereuses pour l’environnement’’.
Les conseils de prudence S 1 et S 2 sont repris entre crochets à l’annexe I
et ne peuvent être omis sur l’étiquette que si la substance ou lapréparation est vendue pour un usage exclusivement industriel.
c) Limites de concentration et classifications associées, nécessaires pour classer
les préparations dangereuses contenant la substance conformément à ladirective 88/379/CEE .
Sauf indication contraire, les limites de concentration sont des pourcentages
en poids de la substance calculés par rapport au poids total de la préparation.
Lorsque aucune limite de concentration n’est indiquée, les limites à utiliser
pour appliquer la méthode conventionnelle d’évaluation des dangers pour lasanté sont celles figurant à l’annexe I de la directive 88/379/CEE relative auxpréparations.
Remarques explicatives générales
Groupes de substances
L ’annexe I comporte un certain nombre d’entrées relatives à des groupes de substances.
Dans ce cas, les prescriptions de classification et d’étiquetage s’appliquent à toutes les
substances du groupe lorsqu’elles sont mises sur le marché et qu’elles figurent dansl’Einecs ou l’Elincs. Lorsqu’une substance visée par une entrée de groupe apparaîtcomme une impureté dans une autre substance, les prescriptions de classification etd’étiquetage figurant dans ladite entrée de groupe sont prises en compte pourl’étiquetage de la substance.
Il peut arriver que des substances particulières visées par une entrée de groupe fassent
l’objet de prescriptions spécifiques de classification et d’étiquetage. Dans ce cas, lessubstances en cause seront décrites dans une entrée particulière de l’annexe I et l’entréedu groupe sera complétée par l’annotation “à l’exception des substances nommémentdésignées dans cette annexe’’.
Il peut arriver que des substances individuelles soient visées par plus d’une entrée de
groupe. À titre d’exemple, l’oxalate de plomb (Einecs n
o212-413-5) est visé par
l’entrée des composés du plomb (numéro index 082-001-00-6) et par l’entrée des sels del’acide oxalique (numéro index 607-007-00-3). Dans de tels cas, l’étiquetage de lasubstance en cause doit prendre en compte l’étiquetage prévu pour chacune des deux!
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entrées de groupe. Si des classifications différentes sont indiquées pour le même type de
danger, c’est celle se référant au danger le plus grave qui sera utilisée sur l’étiquette dela substance en cause (voir chapitre sur la note A ci-dessous).
Les entrées de l’annexe I relatives aux sels (sous n’importe quelle dénomination)
englobent tant la forme anhydre que la forme hydratée, sauf indication contraire.
Substances avec numéro Elincs
À l’annexe I, les substances ayant un numéro Elincs ont été notifiées conformément aux
dispositions de la présente directive. Un producteur ou un importateur qui n’a pas
encore notifié ces substances doit se référer aux dispositions de la présente directive s’il
envisage de mettre ces substances sur le marché.
Explication des notes relatives à l’identification, à la classification et à l’étiquetage
des substances
Note A
Le nom de la substance doit figurer sur l’étiquette sous l’une des dénominations qui
figurent à l’annexe I [article 23, paragraphe 2, point a)].
Dans l’annexe I, il est parfois fait usage d’une dénomination générale du type
“Composés de …’’ ou “Sels de …’’. Dans ce cas, le fabricant ou toute autre personnequi met une telle substance sur le marché, est tenu de préciser sur l’étiquette le nomexact, considérant qu’il doit être tenu compte du chapitre “Nomenclature’’ de l’avant-propos.
Exemple: pour BeCl
2(Einecs no232-116-4): chlorure de béryllium.
La directive prescrit également que les symboles, les indications de danger, les phrases
R et les phrases S à utiliser pour chaque substance doivent être ceux indiqués à l’annexeI [article 23, paragraphe 2, point c), d) et e)].
Pour les substances appartenant à un groupe particulier de substances figurant à
l’annexe I, les symboles, les indications de danger, les phrases R et les phrases S àutiliser pour chacune des substances doivent être ceux figurant dans l’entrée de groupeappropriée de l’annexe I.
Pour les substances appartenant à plusieurs groupes de substances figurant à l’annexe I,
les symboles, les indications de danger, les phrases R et phrases S à utiliser pourchacune des substances doivent être ceux figurant dans les entrées de groupeappropriées de l’annexe I. Si deux classifications différentes sont indiquées dans lesdeux entrées pour un même type de danger, on utilise la classification correspondant au
danger le plus grave.
Exemple:
Classification/en-
trée de groupe 1:Repr. Cat. 1; R 61
R3 3Repr. Cat. 3; R 62
N; R 50-53Xn; R 20/22
Classification/en-
trée de groupe 2:Carc. Cat. 1; R 45 T; R 23/25 N; R 51-53
Classification des
substances:Carc. Cat. 1; R 45
T; R 23/25Repr. Cat. 1; R 61
R3 3Repr. Cat. 3; R 62
N; R 50-53
Note B
Certaines substances (acides, bases, etc.) sont mises sur le marché en solution aqueuse à
des concentrations diverses et nécessitent de ce fait un étiquetage différent, car lesdangers qu’elles présentent varient en fonction de la concentration.
Les entrées accompagnées de la note B dans l’annexe I ont une dénomination générale
du type: “acide nitrique … %’’.
Dans ce cas, le fabricant ou toute autre personne qui met une telle substance sur le
marché doit indiquer sur l’étiquette la concentration de la solution en pourcentage.
Exemple: acide nitrique 45 %.
Sauf indication contraire, le pourcentage de concentration s’entend toujours poids/
poids.
L ’utilisation de données supplémentaires (par exemple: poids spécifique, degré Baumé,
etc.) ou de phrases descriptives (par exemple: concentré fumant, glacial) peut êtretolérée.
Note C
Certaines substances organiques peuvent être commercialisées soit sous une forme
isomérique bien définie, soit sous forme de mélange de plusieurs isomères.!
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Dans l’annexe I, il est parfois fait usage d’une dénomination générale du type:
“xylénol’’.
Dans ce cas, le fabricant ou toute autre personne qui met une telle substance sur le
marché doit spécifier sur l’étiquette s’il s’agit: a) d’un isomère bien défini ou b) d’un
mélange d’isomères.
Exemple: a) 2,4-diméthylphénol
b) xylénol (mélange d’isomères).
Note D
Certaines substances susceptibles de se polymériser ou de se décomposer spontanément
sont généralement mises sur le marché sous une forme stabilisée. C’est d’ailleurs sous
cette forme qu’elles sont reprises dans l’annexe I de la présente directive.
Cependant, de telles substances sont parfois mises sur le marché sous forme non
stabilisée. Dans ce cas, le fabricant ou toute autre personne qui met une telle substancesur le marché doit faire figurer sur l’étiquette le nom de la substance suivi de la mention“non stabilisé(e)’’.
Exemple: acide méthacrylique (non stabilisé).
Note E
Les substances ayant des effets spécifiques sur la santé (chapitre 4 de l’annexe VI) qui
sont classées comme cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction dansles catégories 1 ou 2 se verront attribuer la note E lorsqu’elles sont également classées
comme très toxiques (T +), toxiques (T) ou nocives (Xn). Pour ces substances, les
phrases R 20, R 21, R 22, R 23, R 24, R 25, R 26, R 27, R 28, R 39, R 40, R 48 et R 65ainsi que toutes les combinaisons de ces phrases de risque doivent être précédées duterme “également’’.
Exemples: R 45-23 “Peut causer le cancer. Également toxique par
inhalation’’.
R 46-27/28 “Peut causer des altérations génétiques héréditai-
res. Également très toxique par contact avec lapeau et par ingestion’’.
Note F
Cette substance peut contenir un stabilisant. Si le stabilisant change les propriétés
dangereuses de la substance telles qu’elles sont indiquées par l’étiquette à l’annexe I,
une étiquette doit être établie selon les règles d’étiquetage pour les préparations
dangereuses.
Note G
Cette substance peut être mise sur le marché sous une forme explosible, auquel cas elle
doit être évaluée à l’aide de méthodes d’essai appropriées et une étiquette mentionnantsa propriété explosible doit être fournie.
Note H
La classification et l’étiquette mentionnées pour cette substance s’appliquent
uniquement à la ou aux propriété(s) dangereuse(s) indiquée(s) par la ou les phrase(s)de risque en liaison avec la ou les catégorie(s) de danger mentionnée(s). Les exigencesde l’article 6 de la présente directive visant les fabricants, les distributeurs etimportateurs de cette substance, s’appliquent à tous les autres aspects de la
classification et de l’étiquetage. L ’étiquette définitive devra, se conformer aux
exigences énoncées à la section 7 de l’annexe VI de la présente directive.
La présente note s’applique à certaines substances dérivées du charbon et du pétrole
ainsi qu’à certaines entrées de groupes de substances, figurant à l’annexe I.
Note J
La classification comme cancérogène ne doit pas s’appliquer s’il peut être établi que la
substance contient moins de 0,1 % poids/poids de benzène (Einecs n
o200-753-7). La
présente note ne s’applique qu’à certaines substances complexes dérivées du charbon etdu pétrole reprises à l’annexe I.
Note K
La classification comme cancérogène ne doit pas s’appliquer s’il peut être établi que la
substance contient moins de 0,1 % poids/poids de 1,3-butadiène (Einecs n
o203-450-8).
Si la substance n’est pas classée comme cancérogène, les phrases S (2-)9-16 doivent au!B1998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 8
moins s’appliquer. La présente note ne s’applique qu’à certaines substances complexes
dérivées du pétrole reprises à l’annexe I.
Note L
La classification comme cancérogène ne doit pas s’appliquer s’il peut être établi que la
substance contient moins de 3 % d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO), mesuré selonla méthode IP 346. La présente note ne s’applique qu’à certaines substances complexesdérivées du pétrole reprises à l’annexe I.
Note M
La classification comme cancérogène ne doit pas s’appliquer s’il peut être établi que la
substance contient moins de 0,005 % poids/poids de benzo[a] pyrène (Einecs n
o200-
028-5). La présente note ne s’applique qu’à certaines substances complexes dérivées ducharbon reprises à l’annexe I.
Note N
La classification comme cancérogène ne doit pas s’appliquer si l’historique complet du
raffinage est connu et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle elle estproduite n’est pas cancérogène. La présente note ne s’applique qu’à certainessubstances complexes dérivées du pétrole reprises à l’annexe I.
Note P
La classification comme cancérogène ne doit pas s’appliquer s’il peut être établi que la
substance contient moins de 0,1 % poids/poids de benzène (Einecs n
o200-753-7).
Si la substance est classée comme cancérogène, la note E s’applique également.Si la substance n’est pas classée comme cancérogène, les phrases S (2-)23-24-62
doivent au moins s’appliquer.
La présente note ne s’applique qu’à certaines substances complexes dérivées du pétrole
reprises à l’annexe I.
Note Q
La classification comme cancérogène ne doit pas s’appliquer s’il peut être établi que la
substance remplit l’une des conditions suivantes:
— un essai de biopersistance à court terme par inhalation a montré que les fibres
d’une longueur supérieure à 20 µm ont une demi-vie pondérée inférieure à dix
jours
ou
— un essai de biopersistance à court terme par instillation intratrachéale a montré que
les fibres d’une longueur supérieure à 20 µm ont une demi-vie pondérée inférieure
à quarante jours
ou
— un essai intrapéritonéal approprié n’a montré aucune évidence d’excès de
cancérogénicité
ou
— un essai à long terme par inhalation approprié a conduit à une absence d’effets
pathogènes significatifs ou de modifications néoplastiques.
Note R
La classification comme cancérogène ne doit pas s’appliquer aux fibres dont le
diamètre moyen géométrique pondéré par la longueur, moins deux erreurs types, estsupérieur à 6 µm.
Note S
Pour cette substance, l’étiquette visée à l’article 23 peut, dans certains cas, ne pas être
requise. Voir section 8 de l’annexe VI.
Explication des notes relatives à l’étiquetage des préparations
Les notes qui figurent à côté des limites de concentration ont la signification suivante:!
B1998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 9
Note 1
Les concentrations indiquées ou, en l’absence de valeurs, les concentrations générales
de la directive 88/379/CEE sont les pourcentages en poids de l’élément métallique,calculés par rapport au poids total de la préparation.
Note 2
La concentration d’isocyanates donnée est le pourcentage en poids du monomère libre,
calculé par rapport au poids total de la préparation.
Note 3
La concentration indiquée est le pourcentage en poids des ions de chromate dissous
dans l’eau, calculé par rapport au poids total de la préparation.
Note 4
Les préparations contenant ces substances doivent être classées comme nocives et
affectées de la phrase de risque R 65 si elles répondent aux critères énoncés à la section3.2.3 de l’annexe VI.
Note 5
Les limites de concentration pour les préparations gazeuses sont exprimées en
pourcentage volume/volume.
Note 6
Les préparations contenant ces substances se verront attribuer la phrase de risque R 67
si elles répondent aux critères énoncés à la section 3.2.8 de l’annexe VI.»!
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ANEXO IB — BILAG IB — ANHANG IB — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IB — ANNEX IB — ANNEXE IB — ALLEGATO IB —
BIJLAGE IB — ANEXO IB — LIITE IB — BILAGA IB
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ANEXO IC — BILAG IC — ANHANG IC — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IC — ANNEX IC — ANNEXE IC — ALLEGATO IC —
BIJLAGE IC — ANEXO IC — LIITE IC — BILAGA IC
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1998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 588
!C1
1998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 589
!C1
1998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 590
!B
1998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 591
!B1998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 592
!C1
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!B
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!B1998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 595
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ANEXO 1D — BILAG 1D — ANHANG 1D — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 1 D — ANNEX 1D —
ANNEXE 1D — ALLEGATO 1D — BIJLAGE 1D — ANEXO 1D — LIITE 1D —
BILAGA 1D
006-075-00-6
007-005-00-7603-017-00-7
606-008-00-6
606-015-00-4607-193-00-6
607-202-00-3
609-014-00-7
613-005-00-3
613-055-00-6615-005-01-6!
B1998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 597
ANEXO 2 — BILAG 2 — ANHANG 2 — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 2 — ANNEX 2 —
ANNEXE 2 — ALLEGATO 2 — BIJLAGE 2 — ANEXO 2 — LIITE 2 — BILAGA 2
R6 6
ES: La exposición repetida puede provocar sequedad o formación de grietas en la
piel
DA: Gentagen udsættelse kan give tør eller revnet hudDE: Wiederholter Kontakt kann zu spröder oder rissiger Haut führenEL: Παρατεταµένη έκθεση µπ/omikronρεί να πρ/omikronκαλέσει /ksiηρ/omikronacuteτητα δέρµατ/omikronς ή
σκάσιµ/omikron
EN: Repeated exposure may cause skin dryness or crackingFR: L ’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peauIT: L ’esposizione ai vapori può provocare secchezza e screpolature della pelleNL: Herhaalde blootstelling kan een droge of een gebarsten huid veroorzakenPT: Pode provocar secura da pele ou fissuras, por exposição repetidaFI: Toistuva altistus voi aiheuttaa ihon kuivumista tai halkeiluaSV: Upprepad kontakt kan ge torr hud eller hudsprickor
R6 7
ES: La inhalación de vapores puede provocar somnolencia y vértigo
DA: Dampe kan give sløvhed og svimmelhedDE: Dämpfe können Schläfrigkeit und Benommenheit verursachenEL: Η εισπ/omikronνή ατµών µπ/omikronρεί να πρ/omikronκαλέσει υπνηλία και /dzetaάλη
EN: Vapours may cause drowsiness and dizziness
FR: L ’inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges
IT: L ’inalazione dei vapori può provocare sonnolenza e vertiginiNL: Dampen kunnen slaperigheid en duizeligheid veroorzakenPT: Pode provocar sonolência e vertigens, por inalação dos vaporesFI: Höyryt voivat aiheuttaa uneliaisuutta ja huimaustaSV: Ångor kan göra att man blir dåsig och omtöcknad!
B1998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 598
ANEXO 3A — BILAG 3A — ANHANG 3A — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 3 A — ANNEX 3A —
ANNEXE 3A — ALLEGATO 3A — BIJLAGE 3A — ANEXO 3A — LIITE 3A —
BILAGA 3A
S2 3
FR: Ne pas respirer les gaz/fumées/vapeurs/aérosols
S2 9
ES: No tirar los residuos por el desagüe
DA: Må ikke tømmes i kloakafløbDE: Nicht in die Kanalisation gelangen lassenEL: Μην αδειά/dzetaετε τ/omikron υπ/omikronacuteλ/omikronιπ/omikron τ/omikronυ περιε/khi/omikronµέν/omikronυ στην απ/omikron/khiέτευση
EN: Do not empty into drainsFR: Ne pas jeter les résidus à l’égoutIT: Non gettare i residui nelle fognatureNL: Afval niet in de gootsteen werpenPT: Não deitar os resíduos no esgotoFI: Ei saa tyhjentää viemäriinSV: Töm ej i avloppet!
B1998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 599
ANEXO 3B — BILAG 3B — ANHANG 3B — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 3 B — ANNEX 3B —
ANNEXE 3B — ALLEGATO 3B — BIJLAGE 3B — ANEXO 3B — LIITE 3B —
BILAGA 3B
S6 3
ES: En caso de accidente por inhalación, alejar a la víctima fuera de la zona
contaminada y mantenerla en reposo
DA: Ved ulykkestilfælde ved indånding bringes tilskadekomne ud i frisk luft og
holdes i ro
DE: Bei Unfall durch Einatmen: Verunfallten an die frische Luft bringen und
ruhigstellen
EL: Σε περίπτωσηατυ/khiήµατ/omikronςλ/omikronacuteγωεισπ/omikronνής:απ/omikronµακρύνετε τ/omikronθύµααπ/omikronacute
τ/omikron µ/omikronλυσµέν/omikron /khiώρ/omikron και αφήστε τ/omikron να ηρεµήσει
EN: In case of accident by inhalation: remove casualty to fresh air and keep at restFR: En cas d’accident par inhalation, transporter la victime hors de la zone
contaminée et la garder au repos
IT: In caso di incidente per inalazione, allontanare l’infortunato dalla zona
contaminata e mantenerlo a riposo
NL: Bij een ongeval door inademing: slachtoffer in de frisse lucht brengen en
laten rusten
PT: Em caso de inalação acidental, remover a vítima da zona contaminada e
mantê-la em repouso
FI: Jos ainetta on onnettomuuden sattuessa hengitetty: siirrä henkilö raittiiseen
ilmaan ja pidä hänet levossa
SV: Vid olycksfall via inandning, flytta den drabbade till frisk luft och låt vila
S6 4
ES: En caso de ingestión, lavar la boca con agua (solamente si la persona está
consciente)
DA: Ved indtagelse, skyl munden med vand (kun hvis personen er ved bevisthed)DE: Bei Verschlucken Mund mit Wasser ausspülen (nur wenn Verunfallter bei
Bewußtsein ist)
EL: Σε περίπτωση κατάπ/omikronσης, /ksiεπλύνετε τ/omikron στ/omikronacuteµα µε νερ/omikronacute (µ/omikronacuteν/omikron εφ/omikronacuteσ/omikronν
τ/omikron θύµα διατηρεί τις αισθήσεις τ/omikronυ)
EN: If swallowed, rinse mouth with water (only if the person is conscious)FR: En cas d’ingestion, rincer la bouche avec de l’eau (seulement si la personne
est consciente)
IT: In caso di ingestione, sciacquare la bocca con acqua (solamente se
l’infortunato è cosciente)
NL: Bij inslikken, mond met water spoelen (alleen als de persoon bij bewustzijn
is)
PT: Em caso de ingestão, lavar repetidamente a boca com água (apenas se a
vítima estiver consciente)
FI: Jos ainetta on nielty, huuhtele suu vedellä (vain jos henkilö on tajuissaan)SV: Vid förtäring, skölj munnen med vatten (endast om personen är vid
medvetande)!
B1998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 600
ANEXO 3C — BILAG 3C — ANHANG 3C — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 3 C — ANNEX 3C —
ANNEXE 3C — ALLEGATO 3C — BIJLAGE 3C — ANEXO 3C — LIITE 3C —
BILAGA 3C
S 27/28
ES: Después del contacto con la piel, quítese inmediatamente toda la ropa
manchada o salpicada y lávese inmediata y abundantemente con …(productos a especificar por el fabricante )
DA: Kommer stof på huden, tages tilsmudset tøj straks af og der vaskes med store
mængder … angives af fabrikanten
DE: Bei Berührung mit der Haut beschmutzte Kleidung sofort ausziehen und
sofort abwaschen mit viel … vom Hersteller anzugeben
EL: Σε περίπτωση επαφής µε τ/omikron δέρµα, αφαιρέστε αµέσως /omikronacuteλα τα
µ/omikronλυσµένα ρ/omikronύ/khiα και πλύνετε αµέσως µε άφθ/omikronν/omikron … τ/omikron είδ/omikronς τ/omikronυ
υγρ/omikronύ καθ/omikronρί/dzetaεται απ/omikronacute τ/omikronν παραγωγ/omikronacute
EN: After contact with skin, take off immediately all contaminated clothing, and
wash immediately with plenty of … to be specified by the manufacturer
FR Après contact avec la peau, enlever immédiatement tout vêtement souillé ou
éclaboussé et se laver immédiatement et abondamment avec … produits
appropriés à indiquer par le fabricant
IT: In caso di contatto con la pelle, togliersi di dosso immediatamente gli
indumenti contaminati e lavarsi immediatamente e abbondantemente con …prodotti idonei da indicarsi da parte del fabbricante
NL: Na contact met de huid, alle besmette kleding onmiddellijk uittrekken en de
huid onmiddellijk wassen met veel … aan te geven door de fabrikant
PT: Em caso de contacto com a pele, retirar imediatamente toda a roupa
contaminada e lavar imediata e abundantemente com … produto adequado a
indicar pelo produtor
FI: Ihokosketuksen jälkeen, saastunut vaatetus on riisuttava välittömästi ja
roiskeet huuhdeltava välittömästi runsaalla määrällä … aineen ilmoittaa
valmistaja/maahantuoja
SV: Vid kontakt med huden, tag genast av alla nedstänkta kläder och tvätta genast
med mycket … anges av tillverkaren
S 29/35
ES: No tirar los residuos por el desagüe; elimínense los residuos del producto y
sus recipientes con todas las precauciones posibles
DA: Må ikke tømmes i kloakafløb; stoffet og emballagen skal bortskaffes på en
sikker måde
DE: Nicht in die Kanalisation gelangen lassen; Abfälle und Behälter müssen in
gesicherter Weise beseitigt werden
EL: Μην αδειά/dzetaετε τ/omikron υπ/omikronacuteλ/omikronιπ/omikron τ/omikronυ περιε/khi/omikronµέν/omikronυ στην απ/omikron/khiέτευση.
διαθέστε αυτ/omikronacute τ/omikron υλικ/omikronacute και τ/omikronν περιέκτη τ/omikronυ κατά ασφαλή τρ/omikronacuteπ/omikron
EN: Do not empty into drains; dispose of this material and its container in a safe
way
FR: Ne pas jeter les résidus à l’égout; ne se débarrasser de ce produit et de son
récipient qu’en prenant toutes les précautions d’usage
IT: Non gettare i residui nelle fognature; non disfarsi del prodotto e del
recipiente se non con le dovute precauzioni
NL: Afval niet in de gootsteen werpen; stof en verpakking op veilige wijze
afvoeren
PT: Não deitar os resíduos no esgoto; não eliminar o produto e o seu recipiente
sem tomar as precauções de segurança devidas
FI: Ei saa tyhjentää viemäriin; hävitä tämä aine ja sen pakkaus turvallisestiSV: Töm ej i avloppet, oskadliggör produkt och förpackning på säkert sätt!
B1998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 601
ANNEXE 4
1.6. Pour les substances, les données requises pour la classification et l’étiquetage
peuvent être obtenues de la façon suivante:
a) en ce qui concerne les substances qui nécessitent la communication des
informations visées à l’annexe VII, la plupart des indications requises
pour la classification et l’étiquetage figureront au «dossier de base».Cette classification et cet étiquetage seront revus, le cas échéant,lorsqu’on disposera d’informations supplémentaires (annexe VIII);
b) en ce qui concerne les autres substances (par exemple celles qui sont
visées au point 1.5 ci-dessus), les données requises pour la classificationet l’étiquetage peuvent, le cas échéant, être obtenues à partir d’un certainnombre de sources différentes telles que les résultats d’essais antérieurs,les informations exigées au titre de la réglementation internationale destransports de matières dangereuses, les informations tirées de travaux de
référence et la bibliographie ou les informations fondées sur l’expérience
pratique. Il est possible de prendre également en compte les résultats derelations structure/activité validées et les avis d’experts.
Pour les préparations, les données requises pour la classification et
l’étiquetage peuvent être obtenues:
a) si elles concernent des données physico-chimiques, par l’application des
méthodes visées à l’annexe V . Pour les préparations gazeuses, une
méthode de calcul peut être utilisée pour les propriétés d’inflammabilitéet comburantes (voir le chapitre 9);
b) si elles concernent des données relatives aux effets sur la santé:
— par l’application des méthodes précisées à l’annexe V et/ou par
l’application de la méthode conventionnelle visée à l’article 3,paragraphe 5, points a) à i), de la directive 88/379/CEE ou, dans le
cas de R 65, par l’application des règles énoncées au point 3.2.3,
— si elles concernent toutefois l’évaluation des propriétés cancéro-
gènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, par l’application
de la méthode conventionnelle visée à l’article 3, paragraphe 5,
points j) à q), de la directive 88/379/CEE.
Note relative à la réalisation d’essais sur des animaux
La réalisation d’essais sur des animaux pour obtenir des données
expérimentales est soumise aux prescriptions de la directive 86/609/CEErelative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales.
1.7.2. Application des critères du guide pour les substances
Les critères d’orientation figurant dans la présente annexe sont directement
applicables lorsque les données ont été obtenues par des méthodes d’essaiscomparables à celles qui sont reprises à l’annexe V . Dans les autres cas, onappréciera les données disponibles en comparant les méthodes d’essai
utilisées avec celles qui figurent à l’annexe V et avec les règles appropriées de
classification et d’étiquetage visées à la présente annexe.
Il peut arriver qu’il y ait un doute sur l’application des critères, notamment
lorsque le recours à l’avis d’experts est nécessaire. Le fabricant, ledistributeur ou l’importateur doit alors classer et étiqueter provisoirement lasubstance en cause en se basant sur une évaluation des éléments de preuve parune personne compétente.
Sans préjudice de l’article 6, dans les cas où la procédure précitée a été
appliquée et où l’on craint d’éventuelles incohérences, on peut proposer laclassification provisoire en vue de son introduction dans l’annexe I. Cetteproposition doit être soumise à un des États membres, et être accompagnée detoutes les informations scientifiques nécessaires (voir également le point 4.1).
Une procédure similaire peut être appliquée dès lors que de nouvelles
informations permettent de mettre en doute l’exactitude d’une entrée existante
contenue dans l’annexe I.
2.2.2.1. R e m a r q u e s r e l a t i v e s a u x p e r o xydes
En ce qui concerne les propriétés explosibles, un peroxyde organique ou une
préparation de peroxyde organique sont classés, sous la forme sous laquelle
ils sont mis sur le marché, selon les critères énoncés au point 2.2.1, sur la base
d’essais réalisés conformément aux méthodes décrites à l’annexe V .
En ce qui concerne les propriétés comburantes, les méthodes existant à
l’annexe V ne peuvent pas s’appliquer aux peroxydes organiques.!
M11998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 602
Pour les substances, les peroxydes organiques qui ne sont pas déjà classés
comme explosibles sont classés comme dangereux sur la base de leurstructure (par exemple, R-O-O-H; R
1-O-O-R 2).
Les préparations qui ne sont pas déjà classées comme explosibles seront
classées à l’aide de la méthode de calcul basée sur la présence d’oxygèneactif, présentée au point 9.5.
Tout peroxyde organique ou toute préparation de peroxyde organique qui ne
sont pas déjà classés comme explosibles sont classés comme comburants si leperoxyde ou sa formulation contient:
— plus de 5 % de peroxydes organiques
ou
— plus de 0,5 % d’oxygène disponible à partir des peroxydes organiques et
plus de 5 % de peroxyde d’hydrogène.
3.2.3. Substances et préparations nocives
Les substances et préparations seront classées comme nocives et caractérisées
par le symbole «Xn» et l’indication de danger «nocif» conformément auxcritères énoncés ci-dessous. Les phrases indiquant les risques seront attribuées
conformément aux critères suivants:
R 22 Nocif en cas d’ingestion
Toxicité aiguë:
—D L
50par voie orale, rat: 200 5DL 5042 000 mg/kg,
— dose discriminante par voie orale, rat, 50 mg/kg: survie égale à 100 %,
mais toxicité manifeste,
— survie inférieure à 100 % à 500 mg/kg par voie orale, rat (méthode de la
dose fixée). Se reporter au tableau d’évaluation de la méthode d’essai B1bisde l’annexe V .
R 21 Nocif par contact avec la peau
Toxicité aiguë:
—D L
50par voie cutanée, rat ou lapin: 400 5DL5042 000 mg/kg.
R 20 Nocif par inhalation
Toxicité aiguë:—C L
50par inhalation, rat, pour les aérosols ou les particules:
15CL5045 mg/litre/4 h,
—C L 50par inhalation, rat, pour les gaz ou les vapeurs: 2 5CL50420 mg/
litre/4 h.
R 65 Nocif: peut provoquer une atteinte des poumons en cas d’ingestion
Les substances et préparations liquides présentant, pour l’homme, un danger
en cas d’aspiration en raison de leur faible viscosité:
a) Pour les substances et préparations contenant des hydrocarbures
aliphatiques, alicycliques et aromatiques dans une concentration totale
supérieure ou égale à 10 % et possédant:
— soit un temps d’écoulement inférieur à 30 s dans une coupe ISO de
3 mm, conformément à la norme ISO 2431,
— soit une viscosité cinématique inférieure à 7 × 10−6m2/s à 40 °C,
mesurée par un viscosimètre capillaire calibré en verre conformé-ment à la norme ISO 3104/3105,
— soit une viscosité cinématique inférieure à 7 × 10
−6m2/s à 40 °C,
déduite de mesures par viscosimètre rotatif conformément à lanorme ISO 3129.
Note: les substances et préparations répondant à ces critères ne
nécessitent pas d’être classées si leur tension superficiellemoyenne est supérieure à 33 mN/m à 25 °C, mesurée par
tensiomètre du Nouy, ou selon les méthodes d’essai indiquées à
l’annexe V , section A.5.
b) Pour les substances et préparations, sur la base de l’expérience pratique
chez l’homme.
R 40 Possibilité d’effets irréversibles!
M11998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 603
— Preuves très nettes de ce que des dommages irréversibles, différents des
effets cités au chapitre 4, peuvent être provoqués par une seuleexposition par une voie adéquate, généralement dans l’intervalle desvaleurs précitées.
Pour indiquer le mode d’administration/exposition, on utilisera une des
phrases combinées suivantes: R 40/20, R 40/21, R 40/22, R 40/20/21, R 40/
20/22, R 40/21/22, R 40/20/21/22.
R 48 Risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée
— Des lésions graves (troubles fonctionnels ou modifications morphologi-
ques caractérisés ayant une importance toxicologique) peuvent résulterd’une exposition répétée ou prolongée, par une voie adéquate.
Les substances et les préparations seront classées au moins comme toxiques
lorsque ces effets sont observés à des doses de l’ordre de:
— voie orale, rat 450 mg/kg (poids corporel)/jour,
— voie cutanée, rat ou lapin 4100 mg/kg (poids corporel)/jour,
— par inhalation, rat 40,25 mg/l, 6 h/jour.
Ces valeurs indicatives peuvent s’appliquer directement lorsque les lésions
graves ont été constatées au cours d’une étude de toxicité subchronique (90
jours). Pour l’interprétation des résultats d’une étude de toxicité subaiguë (28jours), ces chiffres doivent être multipliés par trois environ. Si une étude detoxicité chronique (2 ans) est disponible, elle doit être examinée cas par cas.Si l’on dispose des résultats d’études de durées différentes, ceux de l’étude laplus longue doivent normalement être retenus.
Pour indiquer le mode d’administration/exposition, on utilisera une des
phrases combinées suivantes: R 48/20, R 48/21, R 48/22, R 48/20/21, R 48/20/22, R 48/21/22, R 48/20/21/22.
3.2.3.1. C o m m e n t a i r e s r e l a t i f s a u x s u b s t a n c e s v o l a t i l e s
Pour certaines substances à concentration de vapeur saturante élevée, certains
éléments peuvent indiquer des effets préoccupants. De telles substancespeuvent ne pas être classées selon les critères relatifs aux effets sur la santérepris dans le présent guide (point 3.2.3) ou ne pas être couvertes par lesdispositions du point 3.2.8. Cependant, lorsqu’il existe des preuves adéquatesque ces substances peuvent présenter un risque lié à une manipulation et à une
utilisation normales, la classification à l’annexe I peut être nécessaire cas par
cas.
3.2.6.1. I n f l a m m a t i o n d e l a p e a u
La phrase de risque suivante est attribuée conformément aux critères donnés:
R 38 Irritant pour la peau
— Substances et préparations qui provoquent une inflammation importante
de la peau, présente pendant au moins 24 heures après une période
d’exposition ne dépassant pas quatre heures, déterminée chez le lapinconformément à la méthode d’essai d’irritation cutanée décrite àl’annexe V .
L ’inflammation de la peau est importante si:a) la valeur moyenne des scores, pour l’ensemble des animaux d’essai,
en ce qui concerne la formation d’érythème et d’escarre ou la
formation d’œdème est égale ou supérieure à 2
ou
b) si l’essai visé à l’annexe V a été réalisé sur trois animaux, lorsque
l’on a constaté la formation d’érythème et d’escarre ou la formation
d’œdème équivalant à une valeur moyenne égale ou supérieure à 2
pour chaque animal, chez deux animaux au moins.
Dans les deux cas, il convient d’utiliser tous les scores obtenus à chaque
lecture d’un effet (24, 48 et 72 heures) pour calculer les valeursmoyennes respectives.
L ’inflammation de la peau est également importante si elle persiste sur au
moins deux animaux à la fin de la période d’observation. Il convient detenir compte des effets particuliers, par exemple hyperplasie, desquama-tion, décoloration, fissures, escarres et alopécie.!
M11998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 604
On peut aussi obtenir des données utiles à partir d’études d’exposition
non aiguë sur les animaux (voir commentaires concernant R 48, point2.d). Les effets sont considérés comme importants s’ils sont comparablesà ceux décrits ci-dessus.
— Substances et préparations qui provoquent une inflammation importante
de la peau lors d’un contact instantané, prolongé ou répété, sur la based’observations pratiques chez l’homme.
— Peroxydes organiques, sauf s’il existe des preuves du contraire.
Paresthésie: la paresthésie provoquée chez l’homme par contact cutané avec
des pesticides pyréthrinoïdes n’est pas considérée comme un effet irritant à
classer Xi; R 38. Néanmoins, il convient d’appliquer la phrase S 24 auxsubstances qui sont susceptibles de provoquer cet effet.
3.2.8. Autres propriétés toxicologiques
Des phrases de risque complémentaires seront attribuées aux substances et
préparations classées conformément aux points 2.2.1 à 3.2.7 ou aux chapitres
4 et 5, selon les critères suivants (sur la base de l’expérience acquise lors del’élaboration de l’annexe I):
R 29 Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques
Substances et préparations qui, au contact de l’eau ou de l’air humide,
dégagent des gaz très toxiques/toxiques en quantités potentiellementdangereuses; par exemple le phosphure d’aluminium, le pentasulfure dephosphore.
R 31 Au contact d’un acide, dégage un gaz toxique
Substances et préparations qui réagissent avec des acides en dégageant des
gaz toxiques en quantités dangereuses; par exemple l’hypochlorite de sodium,le polysulfure de baryum. En ce qui concerne les substances utilisées par legrand public, il serait préférable d’utiliser la phrase S 50: «Ne pas mélanger
avec … (à préciser par le fabricant)».
R 32 Au contact d’un acide, dégage un gaz très toxique
Substances et préparations qui réagissent avec des acides en dégageant des
gaz très toxiques en quantités dangereuses; par exemple les sels de l’acide
cyanhydrique, l’azoture de sodium. En ce qui concerne les substancesutilisées par le grand public, il serait préférable d’utiliser la phrase S 50: «Nepas mélanger avec … (à préciser par le fabricant)».
R 33 Danger d’effets cumulatifs
Substances et préparations susceptibles de s’accumuler dans le corps humain
et pouvant ainsi donner lieu à une certaine inquiétude, sans toutefois que cetteaccumulation soit telle qu’elle justifie l’utilisation de la phrase R 48.
R 64 Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel
Substances et préparations qui, absorbées par des femmes, peuvent perturber
l’allaitement ou qui peuvent être présentes (y compris sous forme demétabolites) dans le lait maternel en qualités suffisantes pour êtrepréoccupantes pour la santé d’un enfant nourri au sein.
Pour les commentaires relatifs à l’emploi de cette phrase R (et dans certains
cas de la phrase R 33), voir le point 4.2.3.3.
R 66 L ’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la
peau
Substances et préparations qui peuvent avoir des effets préoccupants, en
raison d’un dessèchement, d’une desquamation ou de gerçures, mais ne
répondant pas aux critères imputables à R 38,
sur la base suivante:
— soit une observation pratique consécutive à une manipulation et une
utilisation normales,
— soit des éléments de preuve pertinents concernant les effets prévus sur la
peau.
V oir également les points 1.6 et 1.7.
R 67 L ’inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges!
M11998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 605
Substances et préparations volatiles contenant des substances qui, par
inhalation, peuvent provoquer des symptômes caractérisés de dépression dusystème nerveux central, et qui ne sont pas déjà classées d’après leur toxicitéaiguë en cas d’inhalation R 20, R 23, R 26, R40/20, R 39/23 ou R 39/26).
Les éléments de preuve suivants sont utilisables:
a) Études sur les animaux mettant en évidence des symptômes caractérisés
de dépression du système nerveux central, tels qu’effets narcotiques,léthargie, manque de coordination (y compris perte du réflexe deredressement) et ataxie:
— à des concentrations ne dépassant pas 20 mg/l pour un temps
d’exposition de 4 heures
ou
— si le rapport entre la concentration provoquant l’effet à 44he tl a
concentration de la vapeur saturante à 20 °C 41/10.
b) Expérience pratique sur l’homme (par exemple narcose, somnolence,
vigilance réduite, perte de réflexes, manque de coordination, vertiges),sur la base de rapports dûment circonstanciés, dans des conditionsd’exposition comparables à celles provoquant les effets précités sur lesanimaux.
V oir également les points 1.6 et 1.7.
Pour les autres phrases complémentaires de risque, voir le point 2.2.6.
4.1.2. Si un fabricant, un distributeur ou un importateur dispose d’informations
indiquant qu’une substance devrait être classée et étiquetée conformément
aux critères énoncés aux points 4.2.1, 4.2.2 ou 4.2.3, il doit étiqueterprovisoirement la substance conformément à ces critères, sur la base del’appréciation des éléments de preuve par une personne compétente.
4.1.3. Le fabricant, le distributeur ou l’importateur doit remettre dans les plus brefs
délais, à un État membre dans lequel une substance est mise sur le marché, un
document résumant toutes les informations intéressant cette substance. Ce
résumé doit comporter une bibliographie contenant toutes les référencespertinentes et peut comprendre toute information intéressante non publiée.
4.1.4. En outre, un fabricant, un distributeur ou un importateur disposant de
nouvelles informations intéressant la classification et l’étiquetage d’une
substance conformément aux critères indiquées aux points 4.2.1, 4.2.2 ou
4.2.3 doit remettre lesdites informations à un État membre où la substance estcommercialisée.
5.2.2. Environnement non aquatique
5.2.2.1. Les substances seront classées comme dangereuses pour l’environnement et
se verront attribuer le symbole «N», l’indication de danger appropriée et les
phrases de risque compte tenu des critères suivants:
R 54: Toxique pour la flore
R 55: Toxique pour la fauneR 56: Toxique pour les organismes du solR 57: Toxique pour les abeillesR 58: Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement
Substances qui, sur la base d’éléments disponibles concernant leurs
propriétés, persistance, potentiel d’accumulation ainsi que leur devenir et
leur comportement prévus ou observés dans l’environnement, pourraientprésenter un danger immédiat ou à long terme et/ou différé pour la structureet/ou le fonctionnement d’écosystèmes naturels autres que ceux visés au point5.2.1 ci-dessus. Des critères détaillés seront élaborés ultérieurement.
5.2.2.2. Les substances seront classées comme dangereuses pour l’environnement et
se verront attribuer le symbole «N», l’indication de danger appropriée et lesphrases de risque compte tenu des critères suivants:
R 59: Dangereux pour la couche d’ozone
Substances qui sur la base d’éléments disponibles concernant leurs propriétés
ainsi que leur devenir et leur comportement prévus ou observés dansl’environnement, pourraient présenter un danger pour la structure et/ou lefonctionnement de la couche d’ozone stratosphérique. Cette catégorie inclut
les substances figurant à l’annexe I du règlement (CE) n
o3093/94 du Conseil
realtif aux substances qui détruisent la couche d’ozone (JO L 333 du22.12.1994, p. 1) et dans ses modifications ultérieures.!
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6.2. Conseils de prudence pour les substances et les préparations
S 1 Conserver sous clé
— Applicabilité:
— substances et préparations très toxiques, toxiques et corrosives.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances et préparations précitées si elles sont
vendues au grand public.
S 2 Conserver hors de portée des enfants
— Applicabilité:
— toutes les substances et préparations dangereuses.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour toutes les substances et préparations dangereuses
vendues au grand public, à l’exception de celles uniquementclassées comme dangereuses pour l’environnement.
S 3 Conserver dans un endroit frais
— Applicabilité:
— peroxydes organiques,— autres substances et préparations dangereuses dont le point
d’ébullition est inférieur ou égal à 40 °C.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les peroxydes organiques sauf si la phrase S 47 est
utilisée,
— recommandé pour les autres substances et préparations dangereuses
dont le point d’ébullition est inférieur ou égal à 40 °C.
S 4 Conserver à l’écart de tout local d’habitation
— Applicabilité:
— substances et préparations très toxiques et toxiques.
— Critères d’utilisation:
— limité normalement aux substances et préparations très toxiques et
toxiques lorsqu’il est souhaitable de compléter la phrase S 13(lorsqu’il y a par exemple un risque d’inhalation et que cessubstances ou préparations doivent être entreposées à l’écart de toutlocal d’habitation). Ce conseil ne vise pas à exclure l’utilisation
adéquate de ces substances ou préparations dans des locaux
d’habitation.
S 5 Conserver sous … (liquide à spécifier par le fabricant)
— Applicabilité:
— substances et préparations solides spontanément inflammables.
— Critères d’utilisation:
— limité normalement aux cas spéciaux tels que le sodium, le
potassium ou le phosphore blanc.
S 6 Conserver sous … (gaz inerte à spécifier par le fabricant)
— Applicabilité:
— substances et préparations dangereuses qui doivent être conservées
en atmosphère inerte.
— Critères d’utilisation:
— limité normalement aux cas spéciaux tels que certains composés
organométalliques.
S 7 Conserver le récipient bien fermé
— Applicabilité:
— peroxydes organiques,!
M11998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 607
— substances et préparations pouvant donner lieu à des dégagements
de gaz très toxiques, toxiques, nocifs, ou extrêmement inflamma-bles,
— substances et préparations qui, en contact avec l’humidité, donnent
lieu à des dégagements de gaz extrêmement inflammables,
— solides facilement inflammables.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les peroxydes organiques,
— recommandé pour les autres domaines d’application précités.
S 8 Conserver le récipient à l’abri de l’humidité
— Applicabilité:
— substances et préparations pouvant réagir violemment avec l’eau,— substances et préparations qui, en contact avec l’eau, donnent lieu à
des dégagements de gaz extrêmement inflammables,
— substances et préparations qui, en contact avec l’eau, donnent lieu à
des dégagements de gaz très toxiques ou toxiques.
— Critères d’utilisation:
— limité normalement aux domaines d’application précités lorsqu’il
est nécessaire de renforcer les avertissements donnés par les phrasesR 14 et R 15, en particulier, et R 29.
S 9 Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé
— Applicabilité:
— substances et préparations volatiles pouvant donner lieu à des
dégagements de vapeurs très toxiques, toxiques ou nocives,
— liquides extrêmement inflammables ou facilement inflammables et
gaz extrêmement inflammables.
— Critères d’utilisation:
— recommandé pour les substances et préparations volatiles pouvant
donner lieu à des dégagements de vapeurs très toxiques, toxiques ounocives,
— recommandé pour les liquides extrêmement inflammables ou
facilement inflammables ou les gaz extrêmement inflammables.
S 12 Ne pas fermer hermétiquement le récipient
— Applicabilité:
— substances et préparations susceptibles de faire éclater leur récipient
par dégagement de gaz ou de vapeurs.
— Critères d’utilisation:
— limité normalement aux cas spéciaux précités.
S 13 Conserver à l’écart des aliments et boissons, y compris ceux pour
animaux
— Applicabilité:
— substances et préparations très toxiques, toxiques et nocives.
— Critères d’utilisation:
— recommandé lorsque de telles substances ou préparations sont
susceptibles d’être utilisées par le grand public.
S 14 Conserver à l’écart des … (matières incompatibles à indiquer par le
fabricant)
— Applicabilité:
— peroxydes organiques.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les peroxydes organiques et limité normalement à
ceux-ci. Peut toutefois être utile dans certains cas exceptionnels,lorsqu’une incompatibilité est susceptible d’entraîner un risqueparticulier.!
M11998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 608
S 15 Conserver à l’écart de la chaleur
— Applicabilité:
— substances et préparations susceptibles de se décomposer ou de
réagir spontanément sous l’effet de la chaleur.
— Critères d’utilisation:
— limité normalement aux cas spéciaux, tels que les monomères, mais
non attribué si les phrases R 2, R 3 et/ou R 5 sont déjà utilisées.
S 16 Conserver à l’écart de toute flamme ou source d’étincelles — Ne pas
fumer
— Applicabilité:
— liquides extrêmement inflammables ou facilement inflammables et
gaz extrêmement inflammables.
— Critères d’utilisation:
— recommandé pour les substances et préparations précitées, sauf si
les phrases R 2, R 3 et/ou R 5 sont déjà employées.
S 17 Tenir à l’écart des matières conbustibles
— Applicabilité:
— substances et préparations pouvant constituer des mélanges
explosibles ou spontanément inflammables avec des matières
combustibles.
— Critères d’utilisation:
— à utiliser dans des cas spéciaux (pour insister sur les phrases R 8 et
R 9, par exemple).
S 18 Manipuler et ouvrir le récipient avec prudence
— Applicabilité:
— substances et préparations pouvant engendrer une surpression dans
le récipient,
— substances et préparations pouvant entraîner la formation de
peroxydes explosifs.
— Critères d’utilisation:
— limité normalement aux cas précités lorsqu’il y a un risque de
lésions oculaires et/ou lorsque ces substances et préparations sont
susceptibles d’être utilisées par le grand public.
S 20 Ne pas manger et ne pas boire pendant l’utilisation
— Applicabilité:
— substances et préparations très toxiques, toxiques et corrosives.
— Critères d’utilisation:
— limité normalement aux cas spéciaux (par exemple l’arsenic et les
composés d’arsenic, les fluoroacétates), notamment lorsque ces
produits sont susceptibles d’être utilisés par le grand public.
S 21 Ne pas fumer pendant l’utilisation
— Applicabilité:
— substances et préparations dont la combustion dégage des produits
toxiques.
— Critères d’utilisation:
— limité normalement à des cas spéciaux (composés halogénés, par
exemple).
S 22 Ne pas respirer les poussières
— Applicabilité:
— toutes les substances et préparations solides dangereuses pour la
santé.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances et préparations précitées auxquelles
la phrase R 42 est attribuée,!M11998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 609
— recommandé pour les substances et préparations mentionnées ci-
dessus vendues sous forme de poussières inhalables et pourlesquelles les dangers pour la santé consécutifs à une inhalationne sont pas connus.
S 23 Ne pas respirer les gaz/fumées/vapeurs/aérosols [terme(s) appro-
prié(s) à indiquer par le fabricant]
— Applicabilité:
— toutes les substances et préparations, liquides ou gazeuses,
dangereuses pour la santé.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances et préparations précitées auxquelles
la phrase R 42 est attribuée,
— obligatoire pour les substances et préparations qui sont destinées à
être utilisées par pulvérisation. La phrase S 38 ou S 51 doit
également être attribuée,
— recommandé lorsqu’il est nécessaire d’attirer l’attention de
l’utilisateur sur les risques d’inhalation non mentionnés dans lesphrases de risque qui doivent être attribuées à ces substances.
S 24 Éviter le contact avec la peau
— Applicabilité:
— toutes les substances et préparations dangereuses pour la santé.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances et préparations auxquelles la phrase
R 43 a été attribuée, sauf si la phrase S 36 a aussi été attribuée,
— recommandé quand il est nécessaire d’attirer l’attention de
l’utilisateur sur les risques qu’entraîne un contact avec la peau,non mentionnés dans les phrases de risque qui doivent être
attribuées à ces substances (par exemple paresthésie). Cette mention
peut cependant être utilisée pour souligner de telles phrases.
S 25 Éviter le contact avec les yeus
— Applicabilité:
— toutes les substances et préparations dangereuses pour la santé.
— Critères d’utilisation:
— recommandé quand il est nécessaire d’attirer l’attention de
l’utilisateur sur les risques qu’entraîne un contact avec les yeux,non mentionnés dans les phrases de risque qui doivent êtreattribuées. Cette mention peut cependant être utilisée pour soulignerde telles phrases,
— recommandé pour les substances auxquelles sont attribuées les
phrases R 34, R 35, R 36 ou R 41 et qui sont susceptibles d’être
utilisées par le grand public.
S 26 En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et
abondamment avec de l’eau et consulter un spécialiste
— Applicabilité:
— substances et préparations corrosives ou irritantes.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances et préparations corrosives ainsi que
pour les substances et préparations devant porter la phrase R 41,
— recommandé pour les substances et préparations irritantes auxquel-
les la phrase de risque R 36 a été attribuée.
S 27 Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé
— Applicabilité:
— substances et préparations très toxiques, toxiques ou corrosives.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances et préparations très toxiques
auxquelles la phrase R 27 a été attribuée et qui sont susceptiblesd’être utilisées par le grand public,!
M11998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 610
— recommandé pour les substances et préparations très toxiques
auxquelles la phrase R 27 a été attribuée, et qui sont utilisées dansl’industrie. Ce conseil de prudence ne doit toutefois pas être utilisési la phrase S 36 a été attribuée,
— recommandé pour les substances et préparations toxiques auxquel-
les la phrase R 24 a été attribuée, ainsi que pour les substances etpréparations corrosives qui sont susceptibles d’être utilisées par legrand public.
S 28 Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondam-
ment avec … (produits appropriés à indiquer par le fabricant)
— Applicabilité:
— substances et préparations très toxiques, toxiques ou corrosives.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances et préparations très toxiques,
— recommandé pour les autres substances et préparations précitées, en
particulier lorsque l’eau ne constitue pas le liquide de rinçage leplus indiqué,
— recommandé pour les substances et préparations corrosives qui sont
susceptibles d’être utilisées par le grand public.
S 29 Ne pas jeter les résidus à l’égout
— Applicabilité:
— liquides extrêmement ou facilement inflammables non miscibles
avec l’eau,
— substances et préparations très toxiques et toxiques,
— substances dangereuses pour l’environnement.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances dangereuses pour l’environnement et
portant le symbole «N» qui sont susceptibles d’être utilisées par le
grand public, sauf si c’est l’utilisation prévue,
— recommandé pour les autres substances et préparations précitées qui
sont susceptibles d’être utilisées par le grand public sauf si c’est
l’utilisation prévue.
S 30 Ne jamais verser de l’eau dans le produit
— Applicabilité:
— substances et préparations réagissant violement avec l’eau.
— Critères d’utilisation:
— limité normalement à des cas spéciaux (acide sulfurique, par
exemple); peut être utilisé, le cas échéant, pour donner l’informa-
tion la plus claire possible, que ce soit pour souligner la phrase R 14
ou comme alternative à cette même phrase R 14.
S 33 Éviter l’accumulation de charges électrostatiques
— Applicabilité:
— substances et préparations extrêmement ou facilement inflamma-
bles.
— Critères d’utilisation:
— recommandé pour les substances et préparations utilisées par
l’industrie qui n’absorbent pas l’humidité; n’est pratiquementjamais utilisé pour les substances et préparations mises sur lemarché à destination du grand public.
S 35 Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu’en prenant
toutes les précautions d’usage
— Applicabilité:
— toutes les substances et préparations dangereuses.
— Critères d’utilisation:
— recommandé pour les substances et préparations lorsque des
instructions spéciales sont nécessaires pour leur éliminationcorrecte.!
M11998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 611
S 36 Porter un vêtement de protection approprié
— Applicabilité:
— peroxydes organiques,— substances et préparations très toxiques, toxiques ou nocives,— substances et préparations corrosives.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances et préparations très toxiques et
corrosives,
— obligatoire pour les substances et préparations auxquelles la phrase
R 21 ou R 24 a été attribuée,
— obligatoire pour les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques
pour la reproduction de la troisième catégorie, sauf si les effets semanifestent uniquement en cas d’inhalation de la substance oupréparation,
— obligatoire pour les peroxydes organiques,— recommandé pour les substances et préparations toxiques lorsque la
valeur DL
50par voie cutanée est inconnue, mais que la substance ou
préparation est susceptible d’être toxique par contact avec la peau,
— recommandé pour les substances et préparations utilisées dans
l’industrie et qui sont susceptibles d’être nuisibles à la santé en casd’exposition prolongée.
S 37 Porter des gants appropriés
— Applicabilité:
— substances et préparations très toxiques, toxiques, nocives ou
corrosives,
— peroxydes organiques,
— substances et préparations irritantes pour la peau, ou provoquant
une sensibilisation par contact cutané.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances et préparations très toxiques et
corrosives,
— obligatoire pour les substances et préparations auxquelles la phrase
R 21, R 24 ou R 43 a été attribuée,
— obligatoire pour les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques
pour la reproduction de la troisième catégorie sauf si les effets semanifestent uniquement en cas d’inhalation de la substance ou de lapréparation,
— obligatoire pour les peroxydes organiques,— recommandé pour les substances et les préparations toxiques,
lorsque la valeur DL
50par voie cutanée est inconnue mais que la
substance ou préparation est susceptible d’être toxique par contactavec la peau,
— recommandé pour les substances et préparations irritantes pour la
peau.
S 38 En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire
approprié
— Applicabilité:
— substances et préparations très toxiques ou toxiques.
— Critères d’utilisation:
— limité normalement aux cas spéciaux où des substances et
préparations très toxiques ou toxiques sont utilisées dans l’industrieou l’agriculture.
S 39 Porter un appareil de protection des yeux/du visage
— Applicabilité:
— peroxydes organiques,— substances et préparations corrosives y compris les irritants
susceptibles de provoquer de graves lésions oculaires,!
M11998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 612
— substances et préparations très toxiques ou toxiques.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances et préparations auxquelles la phrase
R 34, R 35 ou R 41 a été attribuée,
— obligatoire pour les peroxydes organiques,— recommandé quand il est nécessaire d’attirer l’attention de
l’utilisateur sur les risques qu’entraîne un contact avec les yeux,non mentionnés dans les phrases de risque qui doivent êtreattribuées à ces substances,
— limité normalement aux cas exceptionnels où sont utilisées des
substances et préparations très toxiques et toxiques, lorsqu’il peut y
avoir des éclaboussures et que ces substances et préparations sont
susceptibles d’être facilement absorbées par la peau.
S 40 Pour nettoyer le sol ou les objets souillés par ce produit, utiliser … (à
préciser par le fabricant)
— Applicabilité:
— toutes les substances et préparations dangereuses.
— Critères d’utilisation:
— limité normalement aux substances et préparations dangereuses
pour lesquelles l’eau n’est pas considérée comme un agent
nettoyant adéquat (lorsqu’il faut recourir à l’absorption par unmatériau pulvérulent, à une dissolution par un solvant, etc.) et aucas où il est important, pour des raisons sanitaires ou pour desraisons de sécurité, de faire figurer un avertissement sur l’étiquette.
S 41 En cas d’incendie et/ou d’explosion, ne pas respirer les fumées
— Applicabilité:
— substances et préparations dangereuses dont la combustion donne
lieu à des dégagements de gaz très toxiques ou toxiques.
— Critères d’utilisation:
— limité normalement à des cas spéciaux.
S 42 Pendant les fumigations/pulvérisations, porter un appareil respira-
toire approprié [terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant]
— Applicabilité:
— substances et préparations destinées à cet usage, mais susceptibles
de compromettre la santé et la sécurité de l’utilisateur si des
mesures de précaution ne sont pas prises.
— Critères d’utilisation:
— limité normalement à des cas spéciaux.
S 43 En cas d’incendie, utiliser … (moyens d’extinction à préciser par le
fabricant; si l’eau augmente les risques, ajouter: «Ne jamais utiliserd’eau»)
— Applicabilité:
— substances et préparations extrêmement inflammables, facilement
inflammables et inflammables.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances et préparations qui, en contact avec
l’eau ou avec l’air humide, donnent lieu à des dégagements de gazextrêmement inflammables,
— recommandé pour les substances et préparations extrêmement
inflammables, facilement inflammables et inflammables, particu-lièrement lorsqu’elles ne se mélangent pas à l’eau.
S 45 En cas d’accident ou de malaise, consulter immédiatement un
médecin (si possible lui montrer l’étiquette)
— Applicabilité:
— substances et préparations très toxiques,— substances et préparations toxiques et corrosives,— substances et préparations provoquant une sensibilisation par
inhalation.!
M11998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 613
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances et préparations précitées.
S 46 En cas d’ingestion, consulter immédiatement un médecin et lui
montrer l’emballage ou l’étiquette
— Applicabilité:
— toutes les substances et préparations dangereuses autres que celles
qui sont très toxiques, toxiques, corrosives ou dangereuses pourl’environnement.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour toutes les substances et préparations dangereuses
précitées susceptibles d’être utilisées par le grand public, sauf sil’ingestion de ces produits, particulièrement par des enfants, peutêtre considérée comme inoffensive.
S 47 Conserver à une température ne dépassant pas … °C (à préciser par
le fabricant)
— Applicabilité:
— substances et préparations devenant instables à une certaine
température.
— Critères d’utilisation:
— limité normalement à des cas spéciaux (certains peroxydes
organiques, par exemple).
S 48 Maintenir humide avec … (moyen approprié à préciser par le
fabricant)
— Applicabilité:
— substances et préparations pouvant devenir très sensibles aux
étincelles, au frottement ou au choc si on les laisse se dessécher.
— Critères d’utilisation:
— limité normalement à des cas spéciaux, tels que les nitrocelluloses.
S 49 Conserver uniquement dans le récipient d’origine
— Applicabilité:
— substances et préparations sensibles à la décomposition catalytique.
— Critères d’utilisation:
— substances et préparations sensibles à la décomposition catalytique
(par exemple certain peroxydes organiques).
S 50 Ne pas mélanger avec … (à spécifier par le fabricant)
— Applicabilité:
— substances et préparations pouvant réagir avec le produit spécifié et
donner lieu à des dégagements de gaz très toxiques ou toxiques,
— peroxydes organiques.
— Critères d’utilisation:
— recommandé pour les substances et préparations précitées suscepti-
bles d’être utilisées par le grand public, lorsque cette mention estpréférable aux phrases R 31 ou R 32,
— obligatoire avec certains peroxydes pouvant donner lieu à des
réactions violentes en présence d’accélérateurs ou de promoteurs.
S 51 Utiliser seulement dans des zones bien ventilées
— Applicabilité:
— substances et préparations pouvant ou devant donner lieu à des
dégagements de vapeurs, de poussières, d’aérosols, de fumées, de
brouillards, etc., faisant courir des risques par inhalation ou desrisques d’incendie ou d’explosion.
— Critères d’utilisation:
— recommandé lorsque la phrase R 38 n’est pas indiquée. L ’emploi de
cette mention est donc important lorsque de telles substances et
préparations sont susceptibles d’être utilisées par le grand public.!
M11998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 614
S 52 Ne pas utiliser sur des grandes surfaces dans les locaux habités
— Applicabilité:
— substances volatiles très toxiques, toxiques et nocives et prépara-
tions les contenant.
— Critères d’utilisation:
— recommandé lorsque la santé peut être affectée par une exposition
prolongée à ces substances à cause de leur volatilisation à partir degrandes surfaces traitées dans les logements ou autres endroits closoù des personnes se réunissent.
S 53 Éviter l’exposition — Se procurer des instructions spéciales avant
l’utilisation
— Applicabilité:
— substances et préparations cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques
pour la reproduction.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances et préparations précitées auxquelles
a été attribuée au moins une des phrases R suivantes: R 45, R 46, R
49, R 60 ou R 61.
S 56 Éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des
déchets dangereux ou spéciaux
— Applicabilité:
— toutes les substances et préparations dangereuses.
— Critères d’utilisation:
— recommandé pour toutes les substances et préparations dangereuses
susceptibles d’être utilisées par le grand public, et pour lesquellesune élimination spéciale est requise.
S 57 Utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du
milieu ambiant
— Applicabilité:
— substances auxquelles a été attribué le symbole «N».
— Critères d’utilisation:
— normalement limité aux substances qui ne sont pas susceptibles
d’être utilisées par le grand public.
S 59 Consulter le fabricant/fournisseur pour les informations relatives à
la récupération/au recyclage
— Applicabilité:
— toutes les substances et préparations dangereuses.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances dangereuses pour la couche d’ozone,
— recommandé pour les autres substances et préparations pour
lesquelles la récupération/le recyclage sont recommandés.
S 60 Éliminer le produit et/ou son récipient comme un déchet dangereux
— Applicabilité:
— toutes les substances et préparations dangereuses.
— Critères d’utilisation:
— recommandé pour les substances et préparations non susceptibles
d’être utilisées par le grand public, lorsque la phrase S 35 n’a pas
été attribuée.
S 61 Éviter le rejet dans l’environnement; consulter les instructions
spéciales/la fiche de données de sécurité
— Applicabilité:
— substances dangereuses pour l’environnement.
— Critères d’utilisation:
— normalement utilisé pour les substances auxquelles a été attribué le
symbole «N»,!
M11998L0098 — FR — 08.06.2000 — 001.001 — 615
— recommandé pour toutes les substances classées comme dangereu-
ses pour l’environnement non visées ci-dessus.
S 62 En cas d’ingestion, ne pas faire vomir; consulter immédiatement un
médecin et lui montrer l’emballage ou l’étiquette
— Applicabilité:
— substances et préparations classées nocives avec la phrase R 65
conformément aux critères énoncés au point 3.2.3,
— non applicable aux substances et préparations placées sur le marché
sous forme d’aérosols ou dans des récipients munis d’un dispositif
scellé de pluvérisation (voir points 8 et 9).
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances et préparations précitées si elles sont
vendues au grand public ou susceptibles d’être utilisées par celui-ci,sauf si les phrases S 45 ou S 46 sont obligatoires,
— recommandé pour les substances et préparations précitées utilisées
dans l’industrie, sauf si les phrases S 45 ou S 46 sont obligatoires.
S 63 En cas d’accident par inhalation, transporter la victime hors de la
zone contaminée et la garder au repos
— Applicabilité:
— substances et préparations très toxiques et toxiques (gaz, vapeurs,
particules, liquides volatils),
— substances et préparations provoquant une sensibilisation respira-
toire.
— Critères d’utilisation:
— obligatoire pour les substances et préparations auxquelles les
phrases R 26, R 23 ou R 42 ont été attribuées et qui sont
susceptibles d’être utilisées par le grand public dans des conditions
où il y aurait risque d’inhalation.
S 64 En cas d’ingestion, rincer la bouche avec de l’eau (seulement si la
personne est consciente)
— Applicabilité:
— substances et préparations corrosives ou irritantes.
— Critères d’utilisation:
— recommandé pour les substances et préparations précitées suscepti-
bles d’être utilisées par le grand public, et si le traitement indiquéci-dessus est adapté.
7.5.2. Sélection des conseils de prudence
Le choix final des conseils de prudence (phrases S) doit tenir compte des
phrases de risque (phrases R) indiquées sur l’étiquette et de l’utilisation
prévue de la substance ou de la préparation:
— en règle générale, un maximum de quatre phrases S suffira à formuler le
conseil de prudence le plus adéquat; à cette fin, les phrases combinées
inventoriées à l’annexe IV sont considérées comme des phrases uniques,
— dans le cas des phrases S concernant l’élimination, une seule phrase S
doit être utilisée sauf s’il est évident que l’élimination du produit et deson récipient ne présente aucun danger pour la santé humaine oul’environnement. En particulier, les conseils relatifs à une élimination en
toute sécurité sont importans pour les substances et préparations vendues
au grand public,
— certaines phrases R deviennent superflues si l’on opère un choix
judicieux de phrases S et inversement; les phrases S donnant des conseils
manifestement en rapport avec les phrases R seront reproduites sur
l’étiquette uniquement s’il s’agit de mettre particulièrement l’accent surun avertissement spécifique,
— dans le choix des phrases S, on accordera une attention toute spéciale
aux conditions prévues d’utilisation de certaines substances et
préparations, par exemple la pulvérisation ou tous autres effets
d’aérosols. Les phrases doivent être sélectionnées en fonction del’utilisation prévue,!
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— les conseils de prudence S 1, S 2 et S 45 sont obligatoires pour toutes les
substances et préparations très toxiques, toxiques et corrosives venduesau grand public,
— les conseils de prudence S 2 et S 46 sont obligatoires pour toutes les
autres substances et préparations dangereuses (à l’exception de cellesclassées seulement comme dangereuses pour l’environnement) etvendues au grand public.
Si les phrases sélectionnées dans le respect strict des critères énoncés au point
6.2 sont redondantes ou ambiguës, ou si à l’évidence, elles ne sont pasnécessaires dans le cas d’ensembles produit/emballage particuliers, certainesphrases peuvent être supprimées.
8. CAS PARTICULIERS: Substances
8.1. Bouteilles de gaz transportables
Pour les bouteilles de gaz transportables, on considère que les prescriptions
relatives à l’étiquetage sont respectées lorsqu’elles sont conformes à l’article
23 ou à l’article 24, paragraphe 6, point b).
Toutefois, par dérogation à l’article 24, paragraphes 1 et 2, pour les bouteilles
de gaz ayant une capacité en eau inférieure ou égale à 150 litres, il est possibled’utiliser une des alternatives suivantes:
— le format et les dimensions de l’étiquette peuvent respecter les
prescriptions de la norme ISDO/DP 7225,
— les informations visées à l’article 23, paragraphe 2, peuvent être fournies
sur un disque ou une étiquette durable, solidement fixé sur la bouteille.
8.2. Récipients de gaz destinés au propane, au butane ou au gaz de pétrole
liquéfié (GPL)
Ces substances sont classées à l’annexe I. Bien que leur classification soit
conforme à l’article 2, elles ne présentent pas de danger pour la santé humaine
lorsqu’elles sont placées sur le marché, comme gaz combustibles libérésuniquement en vue de leur combustion, dans des bouteilles ferméesreremplissables ou dans des cartouches non rechargeables couvertes par lanorme EN 417.
Ces bouteilles et ces cartouches doivent être étiquetées avec le symbole
approprié et les phrases R et S concernant l’inflammabilité. Il n’est pas requis
d’indiquer sur l’étiquette les informations concernant les effets sur la santéhuamine. Cependant ces informations qui auraient dû apparaître surl’étiquette seront transmises à l’utilisateur professionnel par la personneresponsable de la mise sur le marché de la substance, sous la forme prévue àl’article 27 de la directive. En ce qui concerne les consommateurs, il leur seratransmis suffisamment d’informations pour leur permettre de prendre toutes
les mesures nécessaires pour la santé et la sécurité, comme il est prévu à
l’article 1
er, paragraphe 3, de la directive 91/155/CEE, modifiée par la
directive 93/112/CEE.
8.3. Métaux sous forme massive
Ces substances sont classées à l’annexe I ou doivent être classées
conformément à l’article 6. Bien que classées conformément à l’article 2,certaines de ces substances ne présentent pas, sous leur forme commercia-lisée, de danger pour la santé humaine en cas d’inhalation, d’ingestion ou decontact avec la peau, ni pour l’environnement aquatique. Ces substances nerequièrent pas d’étiquette en vertu de l’article 23. Cependant, toutes les
informations qui auraient dû figurer sur l’étiquette devront être communi-
quées à l’utilisateur par la personne responsable de la mise sur le marché dumétal, sous une forme prévue à l’article 27.
8.4. Substances classées avec la phrase R 65
Pour les substances classées nocives en raison du danger en cas d’aspiration, il
n’est pas nécessaire de les étiqueter «nocif» avec la phrase R 65 si elles sont
placées sur le marché sous forme d’aérosols ou dans des récipients munisd’un dispositif scellé de pulvérisation.!
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