2.01 Terres arables Terres travaillées (labourées ou cultivées) régulièrement et entrant généralement dans un système d’assolement. L’assolement est le procédé qui consiste à alterner les cultures annuelles cultivées sur une parcelle donnée dans un ordre ou selon un plan prédéfini durant des campagnes successives, de manière à ce que les mêmes espèces végétales ne soient pas cultivées en continu sur la même parcelle. Normalement, les cultures se succèdent annuellement, mais elles peuvent également être pluriannuelles. Pour distinguer les terres arables des cultures permanentes et des prairies permanentes, on se réfère à un seuil de cinq années. Cela signifie que, si une parcelle est utilisée par la même culture plus de cinq années de suite sans destruction de la culture précédente avec implantation d’une nouvelle culture, elle n’est pas considérée comme terre arable.

2.01.01 Céréales pour la production de grains (semences comprises) Toutes les superficies consacrées à la culture de céréales récoltées sèches pour la production de grains, indépendamment de leur utilisation, sont à enregistrer sous ce poste (y compris les céréales destinées à la production d’énergie renouvelable).

2.01.01.01 Blé tendre et épeautre Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol., Triticum spelta L. et Triticum monococcum L.

2.01.01.02 Blé dur Triticum durum Desf.

2.01.01.03 Seigle Secale cereale L., y compris les mélanges de seigle et d’autres céréales semés en automne (méteil).

2.01.01.04 Orge Hordeum vulgare L.

2.01.01.05 Avoine Avena sativa L., y compris les mélanges d’avoine et d’autres céréales semés au printemps.

2.01.01.06 Maïs-grain Maïs (Zea mays L.) récolté pour le grain.

2.01.01.07 Riz Oryza sativa L.

2.01.01.99 Autres céréales pour la production de grains Céréales semées en culture pure, récoltées sèches pour le grain, non enregistrées sous un des postes précédents.

2.01.02 Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) Cultures semées et récoltées principalement pour leur richesse en protéines. Toutes les superficies consacrées à la culture de légumes secs et de protéagineux récoltés secs pour la production de grains, indépendamment de leur utilisation, sont à enregistrer sous ce poste (y compris les cultures destinées à la production d’énergie renouvelable).

2.01.02.01 dont pois, fèves et lupins doux Pisum sativum L., Vicia faba L., Lupinus spp., semés en culture pure, récoltés secs pour le grain.

2.01.03 Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants) Solanum tuberosum L.

2.01.04 Betteraves sucrières, à l’exception des semences Beta vulgaris L. destinées à l’industrie sucrière et à la production d’alcool (ainsi qu’à la production énergétique).

2.01.05 Plantes sarclées fourragères et crucifères, à l’exception des semences Betteraves fourragères (Beta vulgaris L.), plantes de la famille des brassicées destinées principalement à l’alimentation animale, que la racine ou la tige soit récoltée à cette fin, et autres plantes cultivées principalement pour leurs racines à destination fourragère, non mentionnées ailleurs.

2.01.06 Plantes industrielles Plantes qui ne sont normalement pas vendues directement pour la consommation parce qu’elles nécessitent un traitement industriel avant leur utilisation finale. Toutes les superficies où des plantes industrielles sont récoltées, indépendamment de leur utilisation, sont à enregistrer sous ce poste (y compris les plantes destinées à la production d’énergie renouvelable).

2.01.06.01 Tabac Nicotiana tabacum L.

2.01.06.02 Houblon Humulus lupulus L.

2.01.06.03 Coton Gossypium spp., récolté pour les fibres ainsi que pour les graines oléagineuses.

2.01.06.04 Colza et navette Brassica napus L. (partim) et Brassica rapa L. var. sylvestris (Lam.) Briggs, cultivés pour la production d’huile, récoltés en grains secs.

2.01.06.05 Tournesol Helianthus annuus L., récolté en grains secs.

2.01.06.06 Soja Glycine max L. Merril, récolté en grains secs.

2.01.06.07 Lin oléagineux Linum usitatissimum L., variétés cultivées principalement pour la production d’huile, récoltées en grains secs.

2.01.06.08 Autres plantes oléagineuses Autres plantes cultivées principalement pour leur richesse en lipides, récoltées en grains secs, non mentionnées ailleurs.

2.01.06.09 Lin textile Linum usitatissimum L., variétés cultivées principalement pour la production de fibres.

2.01.06.10 Chanvre Cannabis sativa L.

2.01.06.11 Autres plantes à fibres Autres plantes cultivées principalement pour leur richesse en fibres, non mentionnées ailleurs.

2.01.06.12 Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires Plantes ou parties de plantes servant à la fabrication de médicaments ou de parfums ou destinées à la consommation humaine. Les plantes condimentaires se distinguent des légumes par le fait qu’elles sont utilisées en petites quantités pour relever le goût des aliments, sans être elles-mêmes des aliments.

2.01.06.99 Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs Autres plantes industrielles qui ne sont pas mentionnées ailleurs. Ce poste inclut les superficies de cultures destinées exclusivement à la production d’énergie renouvelable.

2.01.07 Légumes frais, melons et fraises dont

2.01.07.01 De plein air ou sous abris bas (non accessible) Légumes frais, melons et fraises, de plein air ou sous abris bas (non accessible)

2.01.07.01.01 Cultures de plein champ Légumes frais, melons et fraises cultivés sur des terres arables entrant dans l’assolement avec d’autres cultures agricoles.

2.01.07.01.02 Cultures maraîchères Légumes frais, melons et fraises cultivés sur des terres arables entrant dans l’assolement avec d’autres cultures horticoles.

2.01.07.02 Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible) Cultures pratiquées sous serres ou abris hauts, fixes ou mobiles (verre ou feuille de matière plastique rigide ou flexible), pour tout ou la plus grande partie du cycle végétatif.

2.01.08 Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières)

2.01.08.01 De plein air ou sous abris bas (non accessible) Fleurs et plantes ornementales (à l’exclusion des pépinières), de plein air ou sous abris bas (non accessible)

2.01.08.02 Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible) Fleurs et plantes ornementales (à l’exclusion des pépinières) cultivées sous serres ou abris hauts, fixes ou mobiles (verre ou feuille de matière plastique rigide ou flexible), pour tout ou la plus grande partie du cycle végétatif.

2.01.09 Plantes récoltées en vert Ensemble des cultures de terres arables «vertes» destinées principalement à l’alimentation animale, entrant dans l’assolement avec d’autres cultures et occupant la même superficie pendant moins de cinq ans (fourrages annuels et pluriannuels). Ce poste inclut les cultures «vertes» destinées à la production d’énergie renouvelable. Sont comprises les cultures non utilisées dans l’exploitation mais vendues, soit pour usage direct à d’autres exploitations agricoles, soit à l’industrie.

2.01.09.01 Herbages temporaires Graminées pour le pâturage, le foin ou l’ensilage entrant dans un assolement normal, occupant le sol pendant au moins la durée d’une campagne et moins de cinq années, les semis étant faits d’herbacées pures ou en mélange. Avant le nouveau semis, les superficies sont préparées par un labour ou un travail du sol ou les plantes sont détruites par d’autres moyens, tels que les herbicides. Sont compris les mélanges à prédominance de graminées et autres cultures fourragères (généralement des légumineuses), pâturées, récoltées en vert ou comme foin.

2.01.09.02 Autres plantes récoltées en vert Autres fourrages annuels ou pluriannuels (moins de cinq ans).

2.01.09.02.01 Maïs vert Toutes formes de maïs (Zea mays L.) qui sont cultivées principalement pour l’ensilage et ne sont pas récoltées pour le grain (rafle entière, plante entière ou partielle). Sont compris le maïs vert directement consommé par les animaux (sans ensilage) et le maïs en rafle entière (grain, rachis et spathes) récolté comme aliment pour animaux et pour l’ensilage, ainsi que pour la production d’énergie renouvelable.

2.01.09.02.02 Plantes légumineuses Plantes légumineuses cultivées et récoltées en vert en plantes entières, principalement pour le fourrage. Sont compris les mélanges à prédominance (normalement > 80 %) de légumineuses fourragères et de graminées, récoltées en vert ou comme foin.

2.01.09.02.99 Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs Autres cultures de terres arables principalement destinées à l’alimentation des animaux, récoltées en vert, non mentionnées ailleurs.

2.01.10 Semences et plants de terres arables Superficies pour la production de semences ou de plants, destinés à la vente, autres que ceux de céréales, riz, légumes secs, pommes de terre et plantes oléagineuses.

2.01.11 Autres cultures de terres arables Cultures des terres arables non mentionnées ailleurs.

2.01.12 Jachères Toutes les terres arables entrant dans le système d’assolement, qu’elles soient travaillées ou non, mais qui ne sont pas destinées à produire une récolte pendant la durée d’une campagne. La caractéristique essentielle des jachères est qu’elles sont laissées sans culture pour que la terre se repose, normalement pour toute la durée de la campagne. Les jachères peuvent être: 1) des terrains nus sans aucune culture; 2) des terres portant une végétation naturelle spontanée pouvant être utilisée comme aliments pour animaux ou enfouie sur place; 3) des terres ensemencées exclusivement pour la production d’engrais verts (jachère verte). Ce poste inclut toutes les superficies de terres arables maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales selon les dispositions de l’article 5 du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (1) ou, le cas échéant, de la législation la plus récente, qu’elles participent ou non au système d’assolement.

2.01.12.01 Jachères sans subvention Jachères pour lesquelles aucune aide financière ou subvention n’est versée.

2.01.12.02 Jachères sous régime d’aide, sans exploitation économique Jachères pour lesquelles l’exploitation a droit à une aide financière.

2.02 Jardins familiaux Superficies qui sont consacrées à la culture de produits agricoles destinés à la consommation de l’exploitant et de son ménage, qui sont généralement séparées du reste de la superficie agricole et sont reconnaissables en tant que jardins familiaux. Seuls les produits excédentaires occasionnels provenant de cette superficie sont vendus par l’exploitation. Toutes les superficies dont les produits sont vendus régulièrement sur le marché relèvent d’autres rubriques, même si une partie en est consommée par l’exploitant et son ménage.

2.03 Prairies permanentes Terres consacrées de façon permanente (pour une période de cinq ans ou plus) à la culture de plantes fourragères herbacées, qu’elles soient cultivées (semis) ou naturelles (autoensemencement) et qui n’entrent pas dans l’assolement de l’exploitation. Les terres peuvent être utilisées pour le pâturage, fauchées pour l’ensilage ou le foin ou utilisées pour la production d’énergie renouvelable.

2.03.01 Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres Prairies permanentes sur sols de bonne ou moyenne qualité. Ces superficies peuvent être normalement utilisées pour le pâturage intensif.

2.03.02 Pâturages pauvres Prairies permanentes à faible rendement, généralement sur sols pauvres, par exemple situées dans des zones accidentées et à haute altitude, habituellement non améliorées par l’engrais, la culture, l’ensemencement ou le drainage. Ces superficies ne peuvent normalement être utilisées que pour le pâturage extensif et ne sont normalement pas fauchées ou sont fauchées de manière extensive; elles ne peuvent pas supporter un chargement important d’animaux.

2.03.03 Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions Superficies de prairies permanentes et de pâturages non exploités qui, conformément au règlement (CE) no 1782/2003 ou, le cas échéant, à la législation la plus récente, sont maintenus dans de bonnes conditions agricoles et environnementales et donnent droit à une aide financière.

2.04 Cultures permanentes Cultures hors assolement, autres que les prairies permanentes, qui occupent les terres pendant une longue période et fournissent des récoltes durant plusieurs années.

2.04.01 Plantations d’arbres fruitiers et baies Superficies couvertes d’arbres, d’arbustes ou de plantes vivaces à baies autres que les fraisiers et destinés à la production de fruits. Les plantations comprennent aussi bien les formes de plantation à espacement minimal qu’à espacement important.

►C1 2.04.01.01.01 ◄ ►C1 fruits originaires de zones tempérées ◄ Plantations d’arbres fruitiers traditionnellement cultivés sous des climats tempérés pour la production de fruits.

►C1 2.04.01.01.02 ◄ ►C1 fruits originaires de zones subtropicales ◄ Plantations d’arbres fruitiers traditionnellement cultivés sous des climats subtropicaux pour la production de fruits.

►C1 2.04.01.02 ◄ ►C1 Espèces à baies ◄ Plantations de végétaux à baies traditionnellement cultivés sous des climats tempérés ou subtropicaux pour la production de baies.

2.04.01.03 Fruits à coque Plantations d’arbres à fruits à coque traditionnellement cultivés sous des climats tempérés ou subtropicaux.

2.04.02 Agrumeraies Plantations de Citrus spp.

2.04.03 Oliveraies Plantations d’Olea europea L.

2.04.03.01 produisant normalement des olives de table Plantations de variétés produisant normalement des olives de table.

2.04.03.02 produisant normalement des olives à huile Plantations de variétés produisant normalement des olives à huile.

2.04.04 Vignobles, produisant normalement des Plantations de Vitis vinifera L.

2.04.04.01 vins de qualité Variétés de raisins destinées normalement à la production de vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) conformément aux exigences i) du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil (2) ou, le cas échéant, de la législation la plus récente, et ii) des réglementations nationales correspondantes. Variétés de raisins destinées normalement à la production de vins bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) conformément aux exigences i) du règlement (CE) no 479/2008 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente, et ii) des réglementations nationales correspondantes.

2.04.04.02 autres vins Variétés de raisins destinées normalement à la production de vins ne bénéficiant ni d’une appellation d’origine protégée ni d’une indication géographique protégée.

2.04.04.03 raisins de table Variétés de raisins normalement destinées à la production de raisins frais.

2.04.04.04 raisins secs Variétés de raisins normalement destinées à la production de raisins secs.

2.04.05 Pépinières Superficies de jeunes plantes ligneuses de plein air destinées à être replantées: a) pépinières viticoles et vignes mères de porte-greffe; b) pépinières d’arbres fruitiers et végétaux à baies; c) pépinières d’ornement; d) pépinières forestières commerciales (à l’exclusion de celles destinées à l’exploitation elle-même et se trouvant en forêt); e) arbres et arbustes pour la plantation des jardins, des parcs, des routes, des talus (par exemple plantes pour haies, rosiers et autres arbustes d’ornement, conifères d’ornement), ainsi que leurs porte-greffes et les jeunes plants.

2.04.06 Autres cultures permanentes Cultures permanentes de plein air non comprises aux rubriques précédentes, et notamment les plants à tresser, généralement récoltées annuellement.

2.04.06.01 dont arbres de Noël (3) Arbres plantés sur la superficie agricole utilisée en vue d’être commercialisés en tant qu’arbres de Noël.

2.04.07 Cultures permanentes sous serre

2.05 Autres superficies Les autres superficies comprennent la superficie agricole non utilisée (superficie agricole qui n’est plus exploitée pour des raisons économiques, sociales ou autres et qui ne participent pas au système d'assolement), la superficie boisée et la superficie occupée par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.

2.05.01 Superficie agricole non utilisée Superficie déjà utilisée antérieurement comme superficie agricole mais qui, durant l’année de référence de l’enquête, n’est plus utilisée à des fins agricoles pour des raisons économiques, sociales ou autres, et qui ne participe pas au système d’assolement, c’est-à-dire qu’elle n’est destinée à aucune utilisation agricole. Cette superficie pourrait être remise en culture à l’aide de moyens normalement disponibles dans une exploitation.

2.05.02 Superficie boisée Superficie couverte d’arbres ou d’arbustes forestiers, y compris les peupleraies, qu’elles soient dans ou hors des forêts, ainsi que les pépinières forestières qui se trouvent en forêt et qui sont destinées aux besoins propres de l’exploitation. En font également partie les aménagements et installations forestiers (routes forestières, dépôts de bois abattu, etc.).

2.05.02.01 dont taillis à rotation courte Superficies boisées exploitées pour la production d’arbres au cours d’une période de rotation maximale de vingt ans. La période de rotation est le temps qui s’écoule entre le semis/repiquage initial des arbres et leur coupe définitive, aucune opération d’éclaircie n’intervenant dans l’intervalle.

2.05.03 Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.) Toutes les parties de la superficie totale de l’exploitation agricole qui n’entrent pas dans la superficie agricole utilisée, la superficie agricole non utilisée ou la superficie boisée.

2.06 Champignons, superficie irriguée, cultures énergétiques et cultures génétiquement modifiées

2.06.01 Champignons Champignons de culture cultivés aussi bien dans des bâtiments spécialement érigés ou aménagés pour leur culture que dans des souterrains, grottes et caves.

2.06.02 Superficie irriguée

2.06.02.01 Total des superficies irrigables Superficie agricole utilisée maximale totale qui, au cours de l’année de référence, pourrait être irriguée avec les installations et la quantité d’eau normalement disponibles dans l’exploitation.

2.06.02.02 Total des superficies cultivées irriguées au moins une fois au cours des douze mois précédents Superficie des cultures qui, au cours des douze mois précédant le jour de référence de l’enquête, ont été effectivement irriguées au moins une fois.

2.06.03 Cultures énergétiques (pour la production de biocarburants ou autre énergie renouvelable) Superficie consacrée à la production de cultures énergétiques qui, en vertu du règlement (CE) no 1782/2003, bénéficient des dispositifs de soutien suivants: — l’aide spécifique pour les cultures énergétiques (article 88), — le versement lié aux droits de mise en jachère, lorsque la production s’effectue sur une superficie mise en jachère (article 55 ou 56). Les autres superficies utilisées pour la production de cultures énergétiques (bénéficiant notamment du versement lié aux droits «normaux» au titre du régime de paiement unique ou du régime de paiement à la surface simplifié) en sont exclues.

2.06.03.01 dont sur superficies gelées Superficie consacrée à la production de cultures énergétiques donnant lieu au versement lié aux droits de mise en jachère, lorsque la production s’effectue sur une superficie mise en jachère [article 55 ou 56 du règlement (CE) no 1782/2003].

2.06.04 Cultures génétiquement modifiées Les cultures génétiquement modifiées sont les organismes définis à l’article 2 de la directive 2001/18/CE du Conseil (4) ou, le cas échéant, dans la législation la plus récente.