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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 30 novembre 1989
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs
au travail d’équipements de travail
(deuxième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
(89/655/CEE)
(JO L 393 du 30.12.1989, p. 13)
Modifiée par:
Journalofficiel
no page date
►M1 Directive 95/63/CE du Conseildu 5 décembre 1995 L 335 28 30.12.1995
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 30 novembre 1989
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour
l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail
(deuxième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la
directive 89/391/CEE)
(89/655/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 118 A,
vu la proposition de la Commission (1), présentée après consultation du
comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santésur le lieu de travail,
en coopération avec le Parlement européen (
2),
vu l’avis du Comité économique et social (3),
considérant que l’article 118 A du traité prévoit que le Conseil arrête,
par voie de directive, des prescriptions minimales en vue de promouvoirl’amélioration, notamment du milieu de travail, pour garantir un meil-leur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs;
considérant que, selon ledit article, ces directives évitent d’imposer des
contraintes administratives, financières et juridiques telles qu’ellescontrarieraient la création et le développement de petites et moyennesentreprises;
considérant que la communication de la Commission sur son
programme dans le domaine de la sécurité, de l’hygiène et de la santésur le lieu de travail (
4) prévoit l’adoption d’une directive concernant
l’utilisation des équipements de travail au travail;
considérant que le Conseil, dans sa résolution du 21 décembre 1987
concernant la sécurité, l’hygiène et la santé sur le lieu de travail (5), a
pris acte de l’intention de la Commission de lui présenter à bref délaides prescriptions minimales concernant l’organisation de la sécurité etde la santé sur le lieu de travail;
considérant que le respect des prescriptions minimales propres à
garantir un meilleur niveau de sécurité et de santé pour l’utilisationd’équipements de travailconstitue un impératif pour assurer l a sécuritéet la santé des travailleurs;
considérant que la présente directive est une directive particulière au
sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE du Conseil,du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant àpromouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleursau travail(
6); que, de ce fait, les dispositions de ladite directive s’appli-
quent pleinement au domaine de l’utilisation par les travailleurs d’équi-pements de travail au travail, sans préjudice de dispositions plus contrai-gnantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive;
considérant que la présente directive constitue un élément concret dans
le cadre de la réalisation de la dimension sociale du marché intérieur;
(1)J OnoC 114 du 30. 4. 1988, p. 3;
JO noC 106 du 26. 4. 1989, p. 13, et
JO noC 287 du 15. 11. 1989, p. 12.
(2)J OnoC 326 du 19. 12. 1988, p. 132, et
JO noC 256 du 9. 10. 1989, p. 65.
(3)J OnoC 318 du 12. 12. 1988, p. 26.
(4)J OnoC 28 du 3. 2. 1988, p. 3.
(5)J OnoC 28 du 3. 2. 1988, p. 1.
(6)J OnoL 183 du 29. 6. 1989, p. 1.
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considérant que, en vertu de la directive 83/189/CEE (1), les États
membres sont tenus de notifier à la Commission tout projet de régle-mentation technique applicable aux machines, appareils et installations;
considérant que, en vertu de la décision 74/325/CEE (
2), modifiée en
dernier lieu par l’acte d’adhésion de 1985, le comité consultatif pour lasécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail estconsulté par la Commission en vue de l’élaboration de propositionsdans ce domaine,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
SECTION I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Objet
1. La présente directive, qui est la deuxième directive particulière au
sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, fixe desprescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par lestravailleurs au travail des équipements de travail tels que définis àl’article 2.
2. Les dispositions de la directive 89/391/CEE s’appliquent pleine-
ment à l’ensemble du domaine visé au paragraphe 1, sans préjudice dedispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans laprésente directive.
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) équipement de travail, toute machine, appareil, outil ou installation,
utilisé au travail;
b) utilisation d’un équipement de travail, toute activité concernant un
équipement de travail, telle que la mise en service ou hors service,l’emploi, le transport, la réparation, la transformation, la mainte-nance, l’entretien, y compris notamment le nettoyage;
c) zone dangereuse, toute zone à l’intérieur et/ou autour d’un équipe-
ment de travail dans laquelle la présence d’un travailleur exposésoumet celui-ci à un risque pour sa sécurité ou pour sa santé;
d) travailleur exposé, tout travailleur se trouvant entièrement ou en
partie dans une zone dangereuse;
e) opérateur, le ou les travailleur(s) chargé(s) de l’utilisation d’un équi-
pement de travail.
SECTION II
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Article 3
Obligations générales
1. L’employeur prend les mesures nécessaires afin que les équipe-
ments de travail mis à la disposition des travailleurs dans l’entrepriseet/ou l’établissement soient appropriés au travail à réaliser ou convena-blement adaptés à cet effet, permettant d’assurer la sécurité et la santédes travailleurs lors de l’utilisation de ces équipements de travail.
(1)J OnoL 109 du 26. 4. 1983, p. 8.
(2)J OnoL 185 du 9. 7. 1974, p. 15.
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Lors du choix des équipements de travailqu’ilenvisage d’util iser,l’employeur prend en considération les conditions et les caractéristiquesspécifiques de travail et les risques existants dans l’entreprise et/oul’établissement, notamment aux postes de travail, pour la sécurité et lasanté des travailleurs, et/ou les risques qui seraient susceptibles de s’yajouter du fait de l’utilisation des équipements de travail en question.
2. Lorsqu’il n’est pas possible d’assurer ainsi entièrement la sécurité
et la santé des travailleurs lors de l’utilisation des équipements detravail, l’employeur prend les mesures appropriées pour minimiser lesrisques.
Article 4
Règles concernant les équipements de travail
1. Sans préjudice de l’article 3, l’employeur doit se procurer et/ou
utiliser:
a) des équipements de travail qui, mis pour la première fois à la
disposition des travailleurs dans l’entreprise et/ou l’établissementaprès le 31 décembre 1992, satisfont:
i) aux dispositions de toute directive communautaire pertinente
applicable;
ii) aux prescriptions minimales prévues à l’annexe ►
M1I◄, dans
la mesure où aucune autre directive communautaire n’est appli-cable ou ne l’est que partiellement;
b) des équipements de travail qui, déjà mis à la disposition des travail-
leurs dans l’entreprise et/ou l’établissement le 31 décembre 1992,satisfont au plus tard quatre ans après cette date aux prescriptionsminimales prévues à l’annexe ►
M1I◄.
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c) sans préjudice du point a) i) et par dérogation au point a) ii) et au
point b), des équipements de travailspécifiques assujettis auxprescriptions du point 3 de l’annexe I qui, déjà mis à la dispositiondes travailleurs dans l’entreprise et/ou l’établissement le 5 décembre1998, satisfont au plus tard quatre ans après cette date aux prescrip-tions minimales prévues à l’annexe I.
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2. L’employeur prend les mesures nécessaires afin que les équipe-
ments de travail, tout au long de leur utilisation, soient gardés, par unemaintenance adéquate, à un niveau tel qu’ils satisfassent, selon le cas,aux dispositions du paragraphe 1 point a) ou b).
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M1
3. Les États membres déterminent, après consultation des partenairessociaux et compte tenu des législations et/ou pratiques nationales, lesmodalités permettant d’atteindre un niveau de sécurité correspondantaux objectifs visés par les dispositions de l’annexe II.
Article 4 bis
Vérifications des équipements de travail
1. L’employeur veille à ce que les équipements de travail dont la
sécurité dépend des conditions d’installation soient soumis à une vérifi-cation initiale (après l’installation et avant la première mise en service)et à une vérification après chaque montage sur un nouveau site ou à unnouvelempl acement, effectuées par des personnes compétentes au sensdes législations et/ou pratiques nationales, en vue de s’assurer de l’ins-tallation correcte et du bon fonctionnement de ces équipements detravail.
2. L’employeur veille à ce que les équipements de travail soumis à
des influences génératrices de détériorations susceptibles d’être à l’ori-gine de situations dangereuses fassent l’objet:
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— de vérifications périodiques et, le cas échéant, d’essais périodiques,
effectués par des personnes compétentes au sens des législationset/ou pratiques nationales,
— de vérifications exceptionnelles, effectuées par des personnes
compétentes au sens des législations et/ou pratiques nationales,chaque fois que des événements exceptionnels susceptibles d’avoireu des conséquences dommageables pour la sécurité de l’équipe-ment de travailse sont produits, tel s que transformations, accidents,phénomènes naturels, périodes prolongées d’inutilisation,
afin de garantir que les prescriptions de sécurité et de santé sont
respectées et que ces détériorations sont décelées et qu’il y est remédiéà temps.
3. Les résultats des vérifications doivent être consignés et tenus à la
disposition de l’autorité compétente. Ils sont conservés pendant unedurée appropriée.
Lorsque les équipements de travail concernés sont employés hors de
l’entreprise, ils doivent être accompagnés d’une preuve matérielle de laréalisation de la dernière vérification.
4. Les États membres déterminent les modalités de ces vérifications.
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Article 5
Équipements de travail à risque spécifique
Lorsque l’utilisation d’un équipement de travail est susceptible de
présenter un risque spécifique pour la sécurité ou la santé des travail-leurs, l’employeur prend les mesures nécessaires afin que:
— l’utilisation de l’équipement de travail soit réservée aux travailleurs
chargés de cette utilisation,
— dans le cas de réparation, transformation, maintenance ou entretien,
les travailleurs concernés soient spécifiquement habilités à cet effet.
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Article 5 bis
Ergonomie et santé au travail
Le poste de travail et la position des travailleurs lors de l’utilisation de
l’équipement de travail, ainsi que les principes ergonomiques, doiventêtre pleinement pris en considération par l’employeur lors de l’applica-tion des prescriptions minimales de sécurité et de santé.
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Article 6
Information des travailleurs
1. Sans préjudice de l’article 10 de la directive 89/391/CEE, l’em-
ployeur prend les mesures nécessaires afin que les travailleurs disposentd’informations adéquates et, le cas échéant, de notices d’informationssur les équipements de travail utilisés au travail.
2. Les informations et les notices d’information doivent contenir au
minimum les indications au point de vue de la sécurité et de la santéconcernant:
— les conditions d’utilisation d’équipements de travail,— les situations anormales prévisibles,— les conclusions à tirer de l’expérience acquise, le cas échéant, lors
de l’utilisation d’équipements de travail.
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Les travailleurs doivent être rendus attentifs aux risques les concernant,aux équipements de travailprésents dans l eur environnement immédiatde travail, ainsi qu’aux modifications qui les concernent, dans la mesureoù elles affectent des équipements de travail situés dans leur environne-ment immédiat de travail, même s’ils ne les utilisent pas directement.
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3. Les informations et les notices d’information doivent être compré-hensibles pour les travailleurs concernés.
Article 7
Formation des travailleurs
Sans préjudice de l’article 12 de la directive 89/391/CEE, l’employeur
prend les mesures nécessaires afin que:
— les travailleurs chargés de l’utilisation des équipements de travail
reçoivent une formation adéquate, y compris sur les risques que, lecas échéant, cette utilisation comporte,
— les travailleurs visés à l’article 5 deuxième tiret reçoivent une
formation adéquate spécifique.
Article 8
Consultation et participation des travailleurs
La consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs repré-
sentants ont lieu conformément à l’article 11 de la directive 89/391/CEEsur les matières couvertes par la présente directive, y compris ►
M1les
annexes◄de celle-ci.
SECTION III
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 9
Modification ►M1 des annexes ◄
1. L’adjonction à l’annexe ►M1I◄de prescriptions minimales
supplémentaires applicables à des équipements de travail spécifiques,visées au point 3 de l’annexe ►
M1I◄est arrêtée par le Conseil
selon la procédure prévue à l’article 118 A du traité.
2. Les adaptations de nature strictement technique ►M1des
annexes◄en fonction:
— de l’adoption de directives en matière d’harmonisation technique et
de normalisation, concernant les équipements de travail,
et/ou
— du progrès technique, de l’évolution des réglementations ou spécifi-
cations internationales ou des connaissances dans le domaine deséquipements de travail sont arrêtées selon la procédure prévue àl’article 17 de la directive 89/391/CEE.
Article 10
Dispositions finales
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 31 décembre 1992. Ils en informentimmédiatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions de droit interne déjà adoptées ou qu’ils adoptent dans ledomaine régi par la présente directive.
3. Les États membres font rapport à la Commission tous les cinq ans
sur la mise en oeuvre pratique des dispositions de la présente directiveen indiquant les points de vue des partenaires sociaux.
La Commission en informe le Parlement européen, le Conseil, le
Comité économique et social et le comité consultatif pour la sécurité,l’hygiène et la santé sur le lieu de travail.
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4. La Commission présente périodiquement au Parlement européen,au Conseilet au Comité économique et socialun rapport sur l a mise enoeuvre de la présente directive en tenant compte des paragraphes 1, 2 et3.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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ANNEXE ►M1I◄
PRESCRIPTIONS MINIMALES VISÉES À L’ARTICLE 4 PARA-
GRAPHE 1 POINT a) SOUS ii) ET POINT b)
1.Remarque préliminaire
Les obligations prévues par la présente annexe s’appliquent dans le
respect des dispositions de la présente directive et lorsque le risquecorrespondant existe pour l’équipement de travail considéré.
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Les prescriptions minimales énoncées ci-après, dans la mesure où elless’appliquent aux équipements de travail en service, n’appellent pas néces-sairement les mêmes mesures que les exigences essentielles concernant leséquipements de travailneufs.
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2.Prescriptions minimales générales applicables aux équipements de
travail
2.1. Les systèmes de commande d’un équipement de travailqui ont une
incidence sur la sécurité doivent être clairement visibles et identifiables et,le cas échéant, faire l’objet d’un marquage approprié.
Les systèmes de commande doivent être disposés en dehors des zones
dangereuses sauf pour certains systèmes de commande, si nécessaire, et defaçon à ce que leur manoeuvre ne puisse engendrer de risques supplémen-taires. Ils ne doivent pas entraîner de risques à la suite d’une manoeuvrenon intentionnelle.
Si nécessaire, depuis le poste de commande principal, l’opérateur doit être
capable de s’assurer de l’absence de personnes dans les zones dange-reuses. Si cela est impossible, toute mise en marche doit être précédéeautomatiquement d’un système sûr telqu’un signald’avertissement sonoreet/ou visuel. Le travailleur exposé doit avoir le temps et/ou les moyens dese soustraire rapidement à des risques engendrés par le démarrage et/oul’arrêt de l’équipement de travail.
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Les systèmes de commande doivent être sûrs et être choisis compte tenudes défaillances, des perturbations et des contraintes prévisibles dans lecadre de l’utilisation projetée.
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2.2. La mise en marche d’un équipement de travailne doit pouvoir s’effectuer
que par une action volontaire sur un système de commande prévu à ceteffet.
Ilen sera de même:
— pour la remise en marche après un arrêt, quelle qu’en soit l’origine,— pour la commande d’une modification importante des conditions de
fonctionnement (par exemple vitesse, pression, etc.),
sauf si cette remise en marche ou cette modification ne présente aucun
risque pour les travailleurs exposés.
La remise en marche ou la modification des conditions de fonctionnement
résultant de la séquence normale d’un cycle automatique n’est pas viséepar cette exigence.
2.3. Chaque équipement de travaildoit être muni d’un système de commande
permettant son arrêt généraldans des conditions sûres.
Chaque poste de travaildoit être muni d’un système de commande
permettant d’arrêter, en fonction des risques existants, soit tout l’équipe-ment de travail soit une partie seulement, de manière que l’équipement detravailsoit en situation de sécurité. L’ordre d’arrêt de l ’équipement detravaildoit avoir priorité sur l es ordres de mise en marche. L’arrêt del’équipement de travail ou de ses éléments dangereux étant obtenu, l’ali-mentation en énergie des actionneurs concernés doit être interrompue.
2.4. Si cela est approprié et en fonction des dangers de l’équipement de travail
et du temps d’arrêt normal, un équipement de travail doit être muni d’undispositif d’arrêt d’urgence.
2.5. Un équipement de travailconstituant des dangers dus à des chutes d’objets
ou des projections doit être muni de dispositifs appropriés de sécuritécorrespondant à ces dangers.
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Un équipement de travailconstituant des dangers dus à des émanations de
gaz, vapeurs ou liquides, ou à des émissions de poussières doit être munide dispositifs appropriés de retenue et/ou d’extraction près de la sourcecorrespondant à ces dangers.
2.6. Les équipements de travail et leurs éléments doivent, si cela est nécessaire
pour la sécurité ou la santé des travailleurs, être stabilisés par fixation oupar d’autres moyens.
2.7. Dans le cas où il existe des risques d’éclatements ou de ruptures d’élé-
ments d’un équipement de travail, susceptibles de causer des dangerssignificatifs pour la sécurité ou la santé des travailleurs, les mesuresappropriées de protection doivent être prises.
2.8. Lorsque les éléments mobiles d’un équipement de travail présentent des
risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents, ils doiventêtre équipés de protecteurs ou de dispositifs empêchant l’accès aux zonesdangereuses ou arrêtant les mouvements d’éléments dangereux avantl’accès aux zones dangereuses.
Les protecteurs et les dispositifs de protection:
— doivent être de construction robuste,— ne doivent pas occasionner de risques supplémentaires,— ne doivent pas être facilement escamotés ou rendus inopérants,— doivent être situés à une distance suffisante de la zone dangereuse,— ne doivent pas limiter plus que nécessaire l’observation du cycle de
travail,
— doivent permettre les interventions indispensables pour la mise en
place et/ou le remplacement des éléments ainsi que pour les travauxd’entretien, ceci en limitant l’accès au seul secteur où le travail doitêtre réalisé et, si possible, sans démontage du protecteur ou du dispo-sitif de protection.
2.9. Les zones et points de travailou de maintenance d’un équipement de
travail doivent être convenablement éclairés en fonction des travaux àeffectuer.
2.10. Les parties d’un équipement de travailà température él evée ou très basse
doivent, si cela est approprié, être protégées contre les risques de contactsou de proximité pour les travailleurs.
2.11. Les dispositifs d’alerte de l’équipement de travail doivent être perçus et
compris facilement et sans ambiguïté.
2.12. Un équipement de travailne peut pas être util isé pour des opérations et
dans des conditions pour lesquelles il n’est pas approprié.
2.13. Les opérations de maintenance doivent pouvoir s’effectuer lorsque l’équi-
pement de travail est arrêté. Si cela n’est pas possible, des mesures deprotection appropriées doivent pouvoir être prises pour l’exécution de cesopérations ou celles-ci doivent pouvoir s’effectuer en dehors des zonesdangereuses.
Pour chaque équipement de travailpossédant un carnet d’entretien, ilfaut
que celui-ci soit tenu à jour.
2.14. Tout équipement de travaildoit être muni de dispositifs cl airement identi-
fiables permettant de l’isoler de chacune de ses sources d’énergie.
La reconnexion présuppose l’absence de danger pour les travailleurs
concernés.
2.15. Un équipement de travail doit porter les avertissements et signalisations
indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs.
2.16. Pour effectuer les opérations de production, de réglage et de maintenance
des équipements de travail, les travailleurs doivent pouvoir accéder etrester en sécurité à tous les emplacements nécessaires.
2.17. Tout équipement de travail doit être approprié pour protéger les travail-
leurs contre les risques d’incendie ou de réchauffement de l’équipementde travail, ou d’émanation de gaz, poussières, liquides, vapeurs ou d’au-tres substances produites par l’équipement de travail ou utilisées ou stoc-kées dans ce dernier.
2.18. Tout équipement de travaildoit être approprié pour prévenir l es risques
d’explosion de l’équipement de travail ou de substances produites parl’équipement de travail ou utilisées ou stockées dans ce dernier.
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2.19. Tout équipement de travail doit être approprié pour protéger les travail-
leurs exposés contre les risques d’un contact direct ou indirect avecl’électricité.
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3.Prescriptions minimales supplémentaires applicables à des équipe-
ments de travail spécifiques
3.1.Prescriptions minimales applicables aux équipements de travail mobiles,
automoteurs ou non
3.1.1. Les équipements de travail avec travailleur(s) porté(s) doivent être
aménagés de façon à réduire les risques pour le ou les travailleurs pendantle déplacement.
Dans ces risques doivent être inclus les risques de contact des travailleurs
avec les roues ou les chenilles ou de coincement par celles-ci.
3.1.2. Lorsque le blocage intempestif des éléments de transmission d’énergie
entre un équipement de travailmobil e et ses accessoires et/ou remorquespeut engendrer des risques spécifiques, cet équipement de travaildoit êtreéquipé ou aménagé de façon à empêcher le blocage des éléments detransmission d’énergie.
Lorsqu’un tel blocage ne peut pas être empêché, toutes les mesures
possibles doivent être prises pour éviter les conséquences dommageablespour les travailleurs.
3.1.3. Si les éléments de transmission d’énergie entre équipements de travail
mobiles risquent de s’encrasser et de s’abîmer en traînant par terre, desfixations doivent être prévues.
3.1.4. Les équipements de travail mobiles avec travailleur(s) porté(s) doivent
limiter, dans les conditions effectives d’utilisation, les risques provenantd’un retournement ou d’un renversement de l’équipement de travail:
— soit par une structure de protection empêchant que l’équipement de
travailne se renverse de pl us d’un quart de tour,
— soit par une structure garantissant un espace suffisant autour du ou des
travailleurs portés si le mouvement peut continuer au-delà d’un quartde tour,
— soit par tout autre dispositif de portée équivalente.
Ces structures de protection peuvent faire partie intégrante de l’équipe-
ment de travail.
Ces structures de protection ne sont pas requises lorsque l’équipement de
travail est stabilisé pendant l’emploi, ou lorsque le retournement ou lerenversement de l’équipement de travail est rendu impossible par concep-tion.
S’il existe un risque qu’un travailleur porté, lors d’un retournement ou
d’un renversement, soit écrasé entre des parties de l’équipement de travailet le sol, un système de retenue du ou des travailleurs portés doit êtreinstallé.
3.1.5. Les chariots-élévateurs sur lesquels prennent place un ou plusieurs travail-
leurs doivent être aménagés ou équipés de manière à limiter les risques derenversement du chariot-élévateur, par exemple:
— soit par l’installation d’une cabine pour le conducteur,— soit par une structure empêchant que le chariot-élévateur ne se
renverse,
— soit par une structure garantissant qu’en cas de renversement du
chariot-élévateur il reste un espace suffisant entre le sol et certainesparties du chariot-élévateur pour le ou les travailleurs portés,
— soit par une structure maintenant le ou les travailleurs sur le siège du
poste de conduite de façon à empêcher qu’ils ne puissent être happéspar des parties du chariot-élévateur qui se renverse.
3.1.6. Les équipements de travail mobiles automoteurs dont le déplacement peut
entraîner des risques pour les travailleurs doivent remplir les conditionssuivantes:
a) ils doivent être munis de moyens permettant d’éviter une mise en
marche non autorisée;
b) ils doivent être munis de moyens appropriés réduisant les consé-
quences d’une collision éventuelle en cas de mouvement simultané deplusieurs équipements de travail roulant sur des rails;
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c) ils doivent être munis d’un dispositif de freinage et d’arrêt; dans la
mesure où la sécurité l’exige, un dispositif de secours actionné par descommandes aisément accessibles ou par des systèmes automatiquesdoit permettre le freinage et l’arrêt en cas de défaillance du dispositifprincipal;
d) lorsque le champ de vision direct du conducteur est insuffisant pour
assurer la sécurité, ils doivent être munis de dispositifs auxiliairesadéquats, améliorant la visibilité;
e) s’ils sont prévus pour une utilisation de nuit ou dans des lieux obscurs,
ils doivent être munis d’un dispositif d’éclairage adapté au travail àeffectuer et assurer une sécurité suffisante pour les travailleurs;
f) s’ils comportent des risques d’incendie — par eux-mêmes ou du fait
de leurs remorques et/ou cargaisons — susceptibles de mettre endanger des travailleurs, ils doivent être munis de dispositifs appropriésde lutte contre l’incendie, sauf si le lieu d’utilisation en est équipé àdes endroits suffisamment rapprochés;
g) s’ils sont télécommandés, ils doivent s’arrêter automatiquement lors-
qu’ils sortent du champ de contrôle;
h) s’ils sont télécommandés et s’ils peuvent, dans des conditions
normales d’utilisation, heurter ou coincer des travailleurs, ils doiventêtre équipés de dispositifs de protection contre ces risques, sauf sid’autres dispositifs appropriés sont en place pour contrôler le risque deheurt.
3.2.Prescriptions minimales applicables aux équipements de travail servant
au levage de charges
3.2.1. Si les équipements de travail servant au levage de charges sont installés à
demeure, leur solidité et leur stabilité pendant l’emploi doivent être assu-rées compte tenu notamment des charges à lever et des contraintesinduites aux points de suspension ou de fixation aux structures.
3.2.2. Les machines servant au levage de charges doivent porter une indication
clairement visible de leur charge nominale et, le cas échéant, une plaquede charge donnant la charge nominale pour chaque configuration de lamachine.
Les accessoires de levage doivent être marqués de façon à permettre d’en
identifier les caractéristiques essentielles à une utilisation sûre.
Si l’équipement de travail n’est pas destiné au levage de travailleurs et s’il
existe une possibilité de confusion, une signalisation appropriée doit êtreapposée de manière visible.
3.2.3. Les équipements de travail installés à demeure doivent être installés de
manière à réduire le risque que les charges:
a) heurtent les travailleurs;
b) de façon involontaire, dérivent dangereusement ou tombent en chute
libre
ou
c) soient décrochées involontairement.
3.2.4. Les machines de levage ou de déplacement de travailleurs doivent être
appropriées:
a) pour éviter les risques de chute de l’habitacle, lorsqu’il existe, au
moyen de dispositifs appropriés;
b) pour éviter les risques de chute de l’utilisateur hors de l’habitacle,
lorsqu’il existe;
c) pour éviter les risques d’écrasement, de coincement ou de heurt de
l’utilisateur, notamment ceux dus à un contact fortuit avec des objets;
d) pour garantir la sécurité des travailleurs bloqués en cas d’accident dans
l’habitacle et permettre leur dégagement.
Si, pour des raisons inhérentes au site et à la dénivelée, les risques visés
au point a) ne peuvent être évités au moyen d’aucun dispositif de sécurité,un câble à coefficient de sécurité renforcé doit être installé et son bon étatdoit être vérifié chaque jour de travail.
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ANNEXE II
DISPOSITIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
DE TRAVAIL VISÉES À L’ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3
0.Remarque préliminaire
Les dispositions de la présente annexe s’appliquent dans le respect des
dispositions de la présente directive et lorsque le risque correspondantexiste pour l’équipement de travail considéré.
1.Dispositions d’ordre général applicables à tous les équipements de
travail
1.1. Les équipements de travail doivent être installés, disposés et utilisés de
manière à permettre de réduire les risques pour les utilisateurs de l’équipe-ment de travail et pour les autres travailleurs, par exemple en faisant ensorte qu’il y ait assez d’espace libre entre les éléments mobiles deséquipements de travail et des éléments fixes ou mobiles de leur environne-ment et que toute énergie ou substance utilisée ou produite puisse êtreamenée et/ou évacuée de manière sûre.
1.2. Le montage et le démontage des équipements de travail doivent être
réalisés de façon sûre, notamment grâce au respect des instructions éven-tuelles du fabricant.
1.3. Les équipements de travail qui, pendant leur utilisation, peuvent être
touchés par la foudre doivent être protégés par des dispositifs ou desmesures appropriés contre les effets de la foudre.
2.Dispositions concernant l’utilisation d’équipements de travail mobiles,
automoteurs ou non
2.1. La conduite d’équipements de travailautomoteurs est réservée aux travail -
leurs qui ont reçu une formation adéquate pour la conduite sûre de ceséquipements de travail.
2.2. Si un équipement de travail évolue dans une zone de travail, des règles de
circulation adéquates doivent être établies et suivies.
2.3. Des mesures d’organisation doivent être prises pour éviter que des travail-
leurs à pied ne se trouvent dans la zone de travail d’équipements de travailautomoteurs.
Si la présence de travailleurs à pied est requise pour la bonne exécution
des travaux, des mesures appropriées doivent être prises pour éviter qu’ilssoient blessés par les équipements.
2.4. L’accompagnement de travailleurs sur des équipements de travail mobiles
mus mécaniquement n’est autorisé que sur des emplacements sûrsaménagés à cet effet. Si des travaux doivent être effectués pendant ledéplacement, la vitesse doit, au besoin, être adaptée.
2.5. Les équipements de travailmobil es munis d’un moteur à combustion ne
doivent être employés dans les zones de travail que si un air ne présentantpas de risques pour la sécurité et la santé des travailleurs en quantitésuffisante y est garanti.
3.Dispositions concernant l’utilisation d’équipements de travail servant
au levage de charges
3.1.Généralités
3.1.1. Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de
charges doivent être employés de manière à garantir la stabilité de l’équi-pement de travail durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles,compte tenu de la nature du sol.
3.1.2. Le levage de travailleurs n’est permis qu’avec les équipements de travail
et les accessoires prévus à cette fin.
Sans préjudice de l’article 5 de la directive 89/391/CEE, à titre excep-
tionnel, des équipements non prévus pour le levage des travailleurspeuvent être utilisés à cette fin, pour autant que des mesures appropriéesaient été prises pour assurer la sécurité, conformément aux législationset/ou pratiques nationales qui prévoient une surveillance appropriée.
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Pendant la présence de travailleurs sur l’équipement de travail servant au
levage de charges, le poste de commande doit être occupé en permanence.Les travailleurs levés doivent disposer d’un moyen de communication sûr.Leur évacuation en cas de danger doit avoir été prévue.
3.1.3. À moins que cela ne soit pas requis pour le bon déroulement des travaux,
des mesures doivent être prises pour que des travailleurs ne soient pasprésents sous les charges suspendues.
Iln’est pas permis de faire passer des charges suspendues au-dessus des
lieux de travail non protégés occupés habituellement par des travailleurs.
Dans cette hypothèse, si le bon déroulement des travaux ne peut être
assuré autrement, des procédures appropriées doivent être définies etappliquées.
3.1.4. Les accessoires de levage doivent être choisis en fonction des charges à
manutentionner, des points de préhension, du dispositif d’accrochage etdes conditions atmosphériques et compte tenu du mode et de la configura-tion d’élingage. Les assemblages d’accessoires de levage doivent êtreclairement marqués pour permettre à l’utilisateur d’en connaître les carac-téristiques, s’ils ne sont pas défaits après emploi.
3.1.5. Les accessoires de levage doivent être entreposés d’une manière garantis-
sant qu’ils ne seront pas endommagés ou détériorés.
3.2.Équipements de travail servant au levage de charges non guidées
3.2.1. Si deux ou plusieurs équipements de travail servant au levage de charges
non guidées sont installés ou montés sur un lieu de travail de telle façonque leurs champs d’action se recouvrent, des mesures appropriées doiventêtre prises pour éviter les collisions entre les charges et/ou des élémentsdes équipements de travaileux-mêmes.
3.2.2. Pendant l’emploi d’un équipement de travail mobile servant au levage de
charges non guidées, des mesures doivent être prises pour éviter sonbasculement, son renversement et, le cas échéant, son déplacement et songlissement. La bonne exécution de ces mesures doit être vérifiée.
3.2.3. Si l’opérateur d’un équipement de travail servant au levage de charges non
guidées ne peut observer le trajet entier de la charge ni directement ni pardes dispositifs auxiliaires fournissant les informations utiles, un préposéaux signaux en communication avec l’opérateur doit être désigné pour leguider et des mesures d’organisation doivent être prises pour éviter descollisions de la charge susceptibles de mettre en danger des travailleurs.
3.2.4. Les travaux doivent être organisés d’une manière telle que, lorsque le
travailleur accroche ou décroche une charge à la main, ces opérationspuissent être effectuées en toute sécurité, ce travailleur devant notammenten garder la maîtrise directe ou indirecte.
3.2.5. Toutes les opérations de levage doivent être correctement planifiées,
surveillées de manière appropriée et effectuées afin de protéger la sécuritédes travailleurs.
En particulier, si une charge doit être levée simultanément par deux ou
plusieurs équipements de travail servant au levage de charges non guidées,une procédure doit être établie et appliquée pour assurer la bonne coordi-nation des opérateurs.
3.2.6. Si des équipements de travailservant au l evage de charges non guidées ne
peuvent pas retenir les charges en cas de panne partielle ou complète del’alimentation en énergie, des mesures appropriées doivent être prises pouréviter d’exposer des travailleurs à des risques correspondants.
Les charges suspendues ne doivent pas rester sans surveillance, sauf si
l’accès à la zone de danger est empêché et si la charge a été accrochée entoute sécurité et est maintenue en toute sécurité.
3.2.7. L’emploi à l’air libre d’équipements de travail servant au levage de
charges non guidées doit cesser dès que les conditions météorologiques sedégradent au point de nuire à la sécurité de fonctionnement et d’exposerainsi des travailleurs à des risques. Des mesures adéquates de protection,destinées notamment à empêcher le renversement de l’équipement detravail, doivent être prises pour éviter des risques pour les travailleurs.