1971L0347 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 12 octobre 1971
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au mesurage de la
masse à l'hectolitre des céréales
(71/347/CEE)
(JO L 239 du 25.10.1971, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1 Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du NordL 73 14 27.3.1972
(adapté par la décision du Conseil du 1erjanvier 1973) L 2 1 1.1.1973
►A2 Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A3 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A4 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A5 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie etde la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 12 octobre 1971
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales
(71/347/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les instruments et méthodes utilisés dans les États
membres pour le mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales sont
disparates et ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché
commun; qu'un rapprochementdes législat ions en ce domaine doitfaci-liter les échanges non seulement des céréales, mais aussi desinstruments de mesurage;
considérant que, à cette fin il convient de définir une caractéristique
spéciale, dénommée «masse à l'hectolitre CEE» et de fixer les prescrip-tions techniques auxquelles doivent satisfaire les instruments étalons àl'aide desquels est établie cette valeur de référence;
considérant que des instruments de mesurage qui ont une précision
définie par rapport à celle des instruments étalons et qui ont fait l'objetdes contrôles prévus dans la directive du Conseil, du 26 juillet 1971,concernant le rapprochement des législations des États membres rela-
tives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux
méthodes de contrôle métrologique (
3) donnent des garanties suffisantes
pour qu'ils soient d'utilisation légale dans tous les États membres; qu'enconséquence ils deviennent commercialisables dans toute la Commu-nauté;
considérant qu'il est nécessaire d'interdire dans le commerce entre États
membres le mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales selon lesdispositions ou les usages divers actuellement appliqués dans laCommunauté; que l'utilisation exclusive et obligatoire d'une masse à
l'hectolitre CEE, commune à tous les États membres, préviendra effec-
tivement toute contestation dans les échanges intracommunautaires surce mode de mesurage,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive concerne:
a) la définition de la caractéristique des céréales, dénommée masse à
l'hectolitre CEE (EEG-natuurgewicht, EWG-Schüttdichte, peso etto-litrico CEE, EEC standard mass per storage volume, EØF-masse afhektoliter korn
►A2,βάρος εκατολίτρου
ΕΟΚ ◄►A3, masa del hectolitro CEE, peso hectolitro CEE ◄
►A4, EY hehtolitrapaino, EG hektoliter vikt ◄►A5, EHS
objemová hmotnost obilí, EMÜ puistemass, EEK tilpummasa, EEBhektolitro mas ė, EGK-hektolitertömeg, Il-massa standard tal-KEE
għall-volum tal-preservar, g ęstośćzboża w stanie zsypnym EWG,
EGS hektolitrska masa, EHS násypná hustota obilia ◄),1971L0347 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 2
(1)J O noC 63 du 28. 5. 1969, p. 27.
(2)J O noC 4 du 14. 1. 1969, p. 4.
(3)J O noL 202 du 6. 9. 1971, p. 1.▼A1
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b) les prescriptions de réalisation technique et d'utilisation de l'instru-
ment étalon de référence qui intervient dans la définition de lamasse à l'hectolitre CEE,
c) les conditions que doivent remplir les instruments de travail servant
à mesurer la masse à l'hectolitre CEE.
Article 2
1. La masse à l'hectolitre CEE est le rapport de la masse, exprimée
en kilogrammes, au volume, exprimé en hectolitre, tel qu'il est obtenupour une céréale quelconque, en effectuant le mesurage avec un instru-ment et selon une méthode conformes à la présente directive.
2. Est dite «de référence» la masse à l'hectolitre CEE obtenue en
effectuant le mesurage avec un instrument étalon, communautaire ounational, construit et employé conformément aux chapitres I et II de
l'annexe I.
3. La masse à l'hectolitre CEE de référence s'exprime en kilo-
grammes par hectolitre avec deux décimales.
Article 3
1. L'instrument étalon communautaire est déposé auprès du service
de métrologie de la république fédérale d'Allemagne. Tous les dix ans
au moins les instruments étalons nationaux sont vérifiés et ajustés
conformément à l'annexe I, par comparaison avec l'instrument étaloncommunautaire, à l'aide d'un instrument étalon transportable du mêmetype.
2. Un instrument étalon transportable est un instrument démuni du
dispositif de pesage, mais dont toutes les autres caractéristiques sontidentiques à celles des instruments étalons communautaires et natio-
naux.
Article 4
1. La dénomination masse à l'hectolitre CEE ne peut être utilisée
dans le commerce que pour caractériser des céréales qui ont été mesu-
rées avec des instruments correspondant aux prescriptions de la
présente directive.
2. Pour le commerce des céréales entre les États membres, la carac-
téristique désignée sous la dénomination masse à l'hectolitre ne peutêtre que la masse à l'hectolitre CEE définie ci-dessus.
3. Pendant toute la période où l'unité de mesure légalement utilisée
au Royaume-Uni et en Irlande au moment de l'adhésion reste autorisée(pounds per bushel) l'expression «masse à l'hectolitre CEE» pourra être
utilisée pour caractériser les céréales qui auraient été mesurées au
Royaume-Uni et en Irlande par les instruments et les méthodes enusage dans ces pays. Dans ce cas, les mesures obtenues en pounds perbushel sont converties dans l'unité CEE de masse à l'hectolitre en lesmultipliant par un facteur de 1,25.
Article 5
Les instruments de mesurage servant à déterminer dans le commerce la
masse à l'hectolitre CEE des céréales sont ceux qui répondent auxprescriptions de l'annexe II.
Ils fontl'objetd'une approbat ion CEE de modèle etsontsoumis à la
vérification primitive CEE.
Ils sont construits et employés dans les conditions précisées dans le
certificat d'approbation CEE de modèle.
Ils sontmunis des marques etsignes CEE.1971L0347 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 3
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Article 6
Les États membres ne peuvent refuser, interdire ou restreindre la mise
sur le marché et la mise en service d'instruments de mesurage servant à
déterminer la masse à l'hectolitre CEE, munis du signe d'approbation
CEE de modèle et de la marque de vérification primitive CEE.
Article 7
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformerà la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sanotification, et en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dansle domaine régi par la présente directive.
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1971L0347 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 4
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ANNEXE I
INSTRUMENTS ÉTALONS SERVANT À MESURER LA MASSE À
L'HECTOLITRE CEE DES CÉRÉALES
I. PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION
1. Les instruments étalons se composent de la mesure de capacité, du
dispositif de remplissage, du dispositif de raclage, du dispositif de pesage
etdu récipientde remplissage.
Les instruments sont solidement et soigneusement construits dans toutes
leurs parties. Toutes les surfaces appelées à être en contact avec la
céréale sont lisses et réalisées en un métal pratiquement inaltérable
(laiton, acier inox, par exemple) et suffisamment épais pour être prati-
quementindéformable dans les condit ions usuelles d'emploi.
2.Mesure de capacité
2.1. La mesure de capacité a la forme d'un cylindre droit circulaire dont
le bord supérieur estrodé suivantun plan perpendiculaire à son axe.
2.2. Lors du remplissage, la mesure de capacité se trouve toujours dans
la même position sous le dispositif de remplissage.
2.3. Au-dessus de la mesure de capacité placée en position de remplis-
sage estfixé un anneau de remplissage qui a le même axe etle
même diamètre intérieur que la mesure de capacité. Le couteau
racleur se déplace entre les deux parties à une faible distance de
celles-ci sans les toucher.
3.Dispositif de remplissage
3.1. Le dispositif de remplissage se compose de la trémie de remplissage
munie d'un obturateur et d'un dispositif de réglage.
3.2. La trémie de remplissage a la forme d'un tronc de cône auquel se
rattachent une partie supérieure cylindrique et un ajutage inférieur
tronconique muni d'un obturateur.
3.3. La trémie de remplissage est fixée de manière qu'en position de
remplissage son axe soitvert ical etcoïncide avec celui de la mesure
de capacité.
3.4. Le dispositif de réglage a une forme prescrite bien déterminée. Il
descend dans l'ajutage inférieur et sa position est réglable dans le
sens vertical. Son axe coïncide avec celui de la trémie de remplis-
sage.
4.Dispositif de raclage
4.1. Le dispositif de raclage se compose du couteau racleur, du dispositif
de guidage et du dispositif de traction.
4.2. Le couteau racleur est plan, horizontal et ne se déforme pas pendant
l'emploi.
4.3. Le dispositif de guidage oblige le couteau racleur à se déplacer
entre le bord inférieur de l'anneau et le bord supérieur de la mesure
de capacité.
4.4. Sous l'action du dispositif de traction, le couteau racleur se déplace
d'un mouvement continu à travers la céréale.
4.5. Après le remplissage etle pesage de la mesure de capacit é, la
céréale qui se trouve en excédent sur le couteau racleur, dans
l'anneau, estrecueillie dans un récipientcollect eur.
5.Dispositif de pesage
5.1. La mesure de capacité remplie de céréales est pesée à l'aide d'une
balance à bras égaux, d'une portée maximale de 50 kg.
5.2. La masse du plateau des poids de la balance équilibre la masse de la
mesure de capacité lorsqu'elle est vide.1971L0347 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 5
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6.Dispositif d'ensemble
6.1. Les différentes pièces de l'instrument en dehors de la mesure de
capacité et de la balance, sont fixées à un châssis de telle sorte que
le bord supérieur de la mesure de capacité, en position de remplis-
sage, se trouve dans un plan horizontal.
6.2. Le bâti de l'instrument est muni d'un fil à plomb d'au moins 500 mm
de longueur ou d'un niveau à bulle. Ces dispositifs se placent entre
les repères lorsque le bord supérieur de la mesure de capacité, en
position de remplissage, se trouve dans un plan horizontal.
7.Dimensions des différents éléments
Mesure de capacité
Diamètre intérieur 295 mm ± 1 mm
Volume 20 l ± 0,01 lDistance entre la face interne du fond de la
mesure et le bord inférieur de l'ajutage tronco-
nique inférieur de la trémie de remplissage500 mm ± 2 mm
Distance entre le couteau racleur et le bord de
la mesure de capacité0,5 mm ± 0,2 mm
Anneau de remplissage
Diamètre intérieur 295 mm ± 1 mm
Trémie de remplissage
Longueur de l'axe de la partie cylindrique su-
périeure120 mm ± 2 mm
Longueur de l'axe de la partie conique 240 mm ± 1 mm
Longueur de l'axe de l'ajutage tronconique
inférieur80 mm ± 0,5 mm
Longueur totale de l'axe de la trémie 440 mm ± 3 mm
Diamètre intérieur de la partie cylindrique su-
périeure390 mm ± 1 mm
Diamètre intérieur de l'ajutage tronconique
inférieur
en haut(g ′) 84,5 mm ± 0,5 mm
en bas (g ″) 86,5 mm ± 0,5 mm
Différence g ″—g′ 2 mm ± 0,5 mm
Dispositif de réglage
Diamètre de la tige 11 mm ± 0,2 mm
Rayon de la gorge 16 mm ± 0,5 mm
Hauteur de la partie cylindrique 5 mm ± 0,5 mmDiamètre de la partie cylindrique 33 mm ± 0,2 mm
Dispositif de raclage
Masse du poids de traction 5 kg ± 0,1 kg
Récipient de remplissage
Volume jusqu'au bord 24 l ± 0,1 l
8.Figure
L'instrument étalon est représenté par le dessin annexé.
II. MODE D'EMPLOI
La céréale qui fait l'objet des mesurages est exempte d'impuretés et a
environ la température du local où les mesurages sont effectués. Elle est
séchée à l'air, c'est-à-dire se trouve en équilibre hygroscopique avec l'air1971L0347 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 6
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du local de mesurage. A cette fin on l'étale en couche mince et on la laisse
reposer pendant environ 10 heures avant le transvasement. L'humidité rela-
tive de l'air du local où les mesurages sont effectués ne dépasse pas 60 %.
La masse à l'hectolitre dépend de la quantité employée et du mode de trans-
vasementde la céréale dans la t rémie de remplissage. C'estpourquoi il
convient de respecter le mode d'emploi suivant:
Placer la mesure de capacité 1 (voir dessin annexé) dans sa position de
remplissage de façon que son axe coïncide avec celui de l'anneau de
remplissage 2 etde la t rémie de remplissage 3, etmanœuvrer la poignée
15 afin d'assujettir ladite mesure au moyen de la tringle de blocage 16. A
l'aide de la poignée 12, verrouiller le couteau racleur 9 après l'avoir amené
dans sa position de départ. A l'aide des vis calantes 19, ajuster le châssis 20
de façon que le bord supérieur de la mesure de capacité 1 se situe toujours
dans un plan horizontal lors du remplissage.
Introduire 24 l environ de céréales dans le récipient de remplissage (non
représenté) et verser cette quantité dans la trémie de remplissage 3 après
s'être assuré que l'obturateur 4 de l'ajutage tronconique d'écoulement 8 soit
bien en position de fermeture. Tirer ensuite le verrou 5 pour ouvrir l'obtura-
teur 4, dont le blocage en position d'ouverture est assuré par l'arrêt 6, et
permettre l'écoulement de la céréale dans la mesure de capacité 1 posée
sur le chariot 14. Cet écoulement est protégé contre les influences exté-
rieures par le collet2a. De son côt é, le support14a empêche la
déformation des rails sur lesquels roulent les galets du chariot 14.
L'excédent de 4 litres environ de céréales qui a été introduit dans la trémie
3, en vue d'assurer un remplissage régulier de la mesure de capacité 1, est
retenu dans l'anneau de remplissage 2, après le remplissage complet de la
mesure. Pour isoler cet excédent du contenu de la mesure de capacité 1,
ouvrir le verrou 12, qui pivote autour d'un axe fixé sur la traverse 11, afin
de libérer le couteau racleur 9. Le bord avant du couteau racleur 9, qui est
actionné par le poids de traction 13, est suffisamment tranchant pour
sectionner les grains de céréales qui se trouvent sur le bord de la mesure
de capacité 1 et qui pourraient entraver la régularité du raclage. Lorsque le
couteau racleur 9 a atteint sa position finale, tirer à l'aide de la poignée 15
la mesure de capacité 1 qui repose sur le chariot 14, l'enlever dudit chariot,
la placer sur la balance etpeser son cont enu à ± 5 g près.
Retirer le couteau racleur 9 pour le replacer dans sa position de départ, afin
que la céréale qui se trouve en excédent sur le couteau tombe dans le réci-
pient collecteur 17; au cours de leur chute, les grains qui rebondissent sont
guidés dans le récipientpar la chemise 18. Après avoir débloqué l'arrêt6 en
tournant le volant 4a, replacer l'obturateur 4 dans sa position de fermeture.
S'il faut effectuer un autre mesurage sur le même échantillon, il convient de
bien mélanger la céréale provenantde la mesure de capacit é etcelle prove-
nantdu récipientcollect eur.
Pour obtenir la masse à l'hectolitre en kilogrammes par hectolitre, diviser
par 0,2 hl la valeur en kilogrammes indiquée par le dispositif de pesage.
III. VÉRIFICATION ET AJUSTAGE
1.Dimensions et volumes
Les dimensions etvolumes cit és au pointI sous 7 sontvérifiés à l'aide
d'instruments de précision convenables.
2.Vérification de fonctionnement
Les instruments étalons nationaux sont vérifiés et ajustés par compa-
raison avec l'instrument étalon communautaire au moyen d'un
instrument étalon transportable.
2.1. Pour la vérification il y a lieu d'utiliser du froment pur du Manitoba.
Ce fromenta une forme qui s'approche de la forme sphérique etsa
masse à l'hectolitre n'est pas inférieure à 80 kg/hl. Il est en équilibre
hygroscopique avec l'air ambiant. Il est effectué six opérations de
mesurage conformément aux instructions figurant au point II. Si
l'on désigne par P l'instrument étalon qui doit être vérifé et par N
l'instrument étalon communautaire, les mesurages seront effectués
selon le schéma suivant:
Comparaison no123456
Ordre des instruments NP PN NP PN NP PN1971L0347 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 7
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2.1.1. Les écarts entre les différentes valeurs données par P et leur
valeur moyenne ne doiventpas êt re supérieurs à 10 g en plus
ou en moins.
2.1.2. La différence entre la valeur moyenne résultant des 6 indica-
tions données par P et la valeur moyenne résultant des 6
indications données par N représente l'erreur de l'instrument.
L'erreur maximale tolérée est de 10 g en plus ou en moins.
2.1.3. Si les erreurs maximales tolérées indiquées aux points 2.1.1.
et2.1.2. sontdépassées, cela peutprovenir du faitque la
céréale utilisée n'est pas encore assez homogène. L'essai
prévu au point2.1. estrecommencé après avoir laissé la
céréale étalée pendant une dizaine d'heures supplémentaires
dans le local de mesurage.
2.1.4. Si seule l'erreur maximale tolérée indiquée au point 2.1.2. est
dépassée, l'instrument doit être réglé.
Les indications fournies par l'instrument peuvent être modi-
fiées en déplaçant la position du dispositif de réglage 7 vers
le hautou vers le bas.
Le dispositif de réglage 7 est déplacé et l'essai décrit au point
2.1. estrecommencé.
3.Dispositif de pesage
3.1. Pour les charges comprises entre 10 et 20 kilogrammes, les erreurs
de la balance ne doiventpas êt re supérieures à 0,01 % de la charge,
en plus ou en moins.
3.2. La somme des erreurs des poids utilisés ne doit pas être supérieure à
± 0,02 % de leur masse nominale, en plus ou en moins.
Légende du dessin annexé
1. Mesure de capacité
2. Anneau de remplissage etcollet2a3. Trémie de remplissage
4. Obturateur et volant 4a
5. Verrou de l'obturateur6. Arrêt de l'obturateur
7. Dispositif de réglage
8. Ajutage tronconique d'écoulement9. Couteau racleur
10. Dispositif de guidage du couteau racleur
11. Traverse etsupport11a
12. Verrou du couteau racleur13. Poids de traction
14. Chariotetsupportdes rails 14a
15. Poignée du chariot16. Tringle de blocage17. Récipientcollect eur
18. Chemise
19. Vis calantes20. Châssis1971L0347 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 8
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1971L0347 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 9
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ANNEXE II
INSTRUMENTS DE MESURAGE SERVANT À DÉTERMINER LA
MASSE À L'HECTOLITRE CEE DES CÉRÉALES
1. Les instruments de mesurage servant à déterminer la masse à l'hectolitre CEE
ont les caractéristiques suivantes:
a) ils sont conçus et réalisés de manière à assurer une répétabilité et une
reproductibilité satisfaisantes des opérations de mesurage;
b) l'erreur maximale tolérée sur la masse à l'hectolitre est égale à cinq
millièmes en plus ou en moins du résultat donné par un instrument étalon;
c) l'erreur relative maximale tolérée sur la capacité du récipient utilisé est
égale à deux millièmes en plus ou en moins;
d) l'erreur relative maximale tolérée de l'instrument de pesage sur la quantité
pesée estégale à un millième en plus ou en moins;
e) la différence entre chaque résultat obtenu avec une céréale donnée et la
valeur moyenne de la masse à l'hectolitre déduite de six mesurages consé-
cutifs n'excède pas trois millièmes en plus ou en moins de cette valeur
moyenne.
2. Sur chaque instrument est fixée une plaque signalétique portant, d'une
manière apparente, en caractères lisibles et indélébiles les inscriptions
suivantes:
a) le signe d'approbation CEE de modèle,
b) la marque d'identification du constructeur ou sa raison sociale,
c) éventuellement une désignation propre au fabricant,
d) un numéro d'identification et l'année de fabrication,
e) la capacité nominale de la mesure de capacité et, soit l'indication du mode
d'emploi de l'appareil, soit une mention renvoyant à une notice d'utilisa-
tion.1971L0347 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 10