2005D0432 — FR — 01.03.2007 — 002.002

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 juin 2005 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 1616] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2005/432/CE) (JO L 151, 14.6.2005, p.3)

Modifié par:









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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 3 juin 2005

établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE

[notifiée sous le numéro C(2005) 1616]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/432/CE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, chapitre 1er, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE ( 1 ), et notamment son article 10, paragraphe 2, point c), vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ( 2 ), et notamment la phrase introductive de l’article 8, point 1), premier alinéa, l’article 8, point 4), l’article 9, paragraphe 2, point b), et l’article 9, paragraphe 4, points b) et c), considérant ce qui suit: (1) La décision 97/41/CE de la Commission du 18 décembre 1996 établissant des conditions sanitaires et un certificat de salubrité pour l’importation en provenance des pays tiers de produits à base de viande obtenus à partir de viandes de volaille, de gibier d’élevage, de gibier sauvage ou de viandes de lapin ( 3 ) établit les conditions de santé publique applicables à l’importation de certains produits à base de viande dans la Communauté. (2) La décision 97/221/CE de la Commission du 28 février 1997 établissant les conditions sanitaires et les modèles de certificats sanitaires requis à l'importation de produits de base de viande en provenance des pays tiers et abrogeant la décision 91/449/CEE ( 4 ) établit les conditions de santé publique et les règles de certification applicables à l’importation de certains produits à base de viande dans la Communauté. (3) La décision 97/222/CE de la Commission du 28 février 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de produits à base de viande ( 5 ) prévoit l’importation dans la Communauté de certains produits à base de viande à condition que ces produits aient été soumis au traitement approprié et respectent les exigences vétérinaires communautaires en matière de certification. (4) La directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers ( 6 ) établit les exigences de la police sanitaire applicables à l’importation dans la Communauté de certains produits à base de viande. La directive 2004/68/CE du Conseil ( 7 ) abroge la directive 72/462/CEE à compter du 1er janvier 2006. (5) La directive 2002/99/CE fixe les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Cette directive doit être mise en œuvre par les États membres avant le 1er janvier 2005. (6) La directive 77/99/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de produits à base de viande ( 8 ) est en vigueur jusqu’au 1er janvier 2006, date à laquelle elle sera abrogée et toute définition des produits à base de viande dans des textes législatifs adaptés avant le 1er janvier 2006 doit impérativement se référer à la directive 77/99/CEE. (7) En prévision de l’entrée en vigueur de la directive 2002/99/CE, il y a lieu de modifier et d’actualiser les conditions de santé publique et de police sanitaire dans la Communauté et les exigences en matière de certification pour l’importation de produits à base de viande provenant de bovins domestiques, de porcins, d’ovins, de caprins, d’équidés, de volaille, de gibier d’élevage, de lapins domestiques et de gibier sauvage. (8) En outre, dans un souci de clarté et de cohérence de la législation communautaire, il convient d’établir les conditions de santé publique et de police sanitaire dans un modèle unique de certificat sanitaire applicable à l’importation de produits à base de viande dans la Communauté. (9) En raison des différences que présente la situation sanitaire dans les pays tiers, il y a lieu d’établir des règles concernant les traitements applicables aux produits à base de viande en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers avant leur importation dans la Communauté. (10) Dans un souci de clarté et de cohérence de la législation communautaire, il convient d’abroger les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE et de les remplacer par la présente décision. En conséquence, la présente décision doit contenir les conditions sanitaires et de police sanitaire dans la Communauté et les exigences en matière de certification ainsi que la liste des pays tiers et les traitements nécessaires pour l’importation de plusieurs catégories de produits à base de viande dans la Communauté. (11) Les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire doivent s’appliquer sans préjudice de la décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil ( 9 ). (12) La directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ( 10 ) établit les règles relatives aux contrôles vétérinaires pour les produits animaux introduits dans la Communauté en provenance des pays tiers pour l’importation ou le transit de produits d’origine animale dans la Communauté, y compris certaines exigences en matière de certification. (13) Dans l’intérêt de la santé publique et de la santé animale et afin d’empêcher la propagation des maladies des animaux dans la Communauté, un nouveau modèle spécifique de certificat de santé publique ou de santé animale doit être établi par la présente décision. En outre, il y a lieu de n’autoriser le transit par la Communauté de lots de produits à base de viande que lorsque ces produits proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers d’où l’importation de ces produits dans la Communauté n’est pas interdite. (14) Il y a lieu de prévoir des conditions particulières pour le transit par la Communauté de lots de produits à base de viande en provenance et à destination de la Russie, en raison de la situation géographique de Kaliningrad et compte tenu des problèmes climatiques empêchant l’utilisation de certains ports à certains moments de l’année. (15) La décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission ( 11 ) précise les postes d’inspection frontaliers agréés pour contrôler le transit par la Communauté de lots de produits à base de viande en provenance et à destination de la Russie. (16) Il y a lieu de réexaminer les traitements prévus pour les produits à base de viande de volaille originaires de Bulgarie et d’Israël et pour les produits à base de viande de porcin sauvage originaires de Suisse afin de les rendre conformes aux conditions actuelles d’importation pour la viande fraîche des espèces concernées en provenance de ces pays. (17) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

Objet et champ d’application

1. La présente décision établit les règles sanitaires et de police sanitaire applicables à l’importation dans la Communauté de lots de certains produits à base de viande, ainsi que les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers en provenance desquels les importations de ces produits sont autorisées, le modèle des certificats de santé publique et de police sanitaire et les règles relatives aux traitements prévus pour ces produits.

2. La présente décision s’applique sans préjudice de la décision 2004/432/CE.

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Article 2

Définition des produits à base de viande

Aux fins de la présente décision, la définition des produits à base de viande est celle arrêtée au point 7.1 de l'annexe I du règlement (CE) no 853/2004.

Article 3

Conditions relatives aux espèces et aux animaux

Les États membres veillent à ce que les lots de produits à base de viande importés dans la Communauté se composent de viande ou de produits à base de viande provenant des espèces ou des animaux suivants:

a) volaille domestique des espèces suivantes: poules, dindes, pintades, oies et canards domestiques;

b) animaux domestiques des espèces suivantes: animaux de l’espèce bovine incluant Bubalus bubalis et Bison bison, porcins, ovins, caprins et solipèdes;

c) gibier d'élevage et lapins domestiques au sens du point 1.6 de l'annexe I du règlement (CE) no 853/2004;

d) gibier sauvage au sens du point 1.5 de l'annexe I du règlement (CE) no 853/2004.

▼M1

Article 4

Conditions de police sanitaire relatives à l’origine et au traitement des produits à base de viande

Sous réserve du respect des conditions relatives à l’origine et au traitement des produits à base de viande, prévues à l’annexe I, points 1) et 2), les États membres autorisent les importations de produits à base de viande originaires des pays tiers et des parties de pays tiers suivants:

a) en ce qui concerne les produits à base de viande non soumis à un traitement spécifique tel que visé au point 2 a) ii) de l’annexe I, les pays tiers énumérés dans la partie 2 de l’annexe II et les parties de pays tiers énumérés dans la partie 1 de ladite annexe;

b) en ce qui concerne les produits à base de viande soumis à un traitement spécifique tel que visé au point 2 a) ii) de l’annexe I, les pays tiers énumérés dans les parties 2 et 3 de l’annexe II et les parties de pays tiers énumérés dans la partie 1 de ladite annexe.

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Article 5

Conditions de police sanitaire relatives à la viande fraîche utilisée dans la production de produits à base de viande à importer dans la Communauté

Les États membres autorisent l’importation de produits à base de viande obtenus à partir de viande fraîche répondant aux exigences communautaires de santé publique pour l’importation de ce type de viande dans la Communauté.

Article 6

Certificats de police sanitaire et de santé publique

Les lots de produits à base de viande répondent aux exigences du modèle de certificat de police sanitaire et de santé publique prévu à l’annexe III.

Ledit certificat accompagne le lot de produits à base de viande et il est dûment complété et signé par le vétérinaire officiel du pays tiers d’expédition.

Article 7

Lots de produits à base de viande en transit ou en entreposage dans la Communauté

Les États membres veillent à ce que les lots de produits à base de viande, introduits sur le territoire de la Communauté et destinés à un pays tiers, soit par transit immédiat, soit après stockage conformément à l’article 12, paragraphe 4, ou à l’article 13 de la directive 97/78/CE, et non destinés à être importés dans la Communauté européenne, répondent aux exigences suivantes:

a) ils proviennent du territoire ou d’une partie du territoire d’un pays tiers figurant à l’annexe II et ont été soumis au traitement minimal requis à l’importation de produits à base de viande des espèces considérées, prévu par cette décision;

b) ils remplissent les conditions de police sanitaire applicables à l’espèce considérée, fixées dans le modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire établi à l’annexe III;

c) ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l’annexe IV, signé par un vétérinaire officiel des services vétérinaires compétents du pays tiers concerné;

d) ils sont certifiés acceptables pour le transit ou l’entreposage (le cas échéant) par le document vétérinaire commun d’entrée, par le vétérinaire officiel du poste d’inspection frontalier d’introduction dans la Communauté.

Article 8

Dérogation pour certaines destinations en Russie

1. Par dérogation à l’article 7, les États membres autorisent le transit routier ou ferroviaire par la Communauté, entre les postes d’inspection frontaliers de la Communauté indiqués à l’annexe de la décision 2001/881/CE, de lots de produits à base de viande en provenance et à destination de la Russie, directement ou par un autre pays tiers, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

a) le lot est scellé au moyen d’un cachet portant un numéro d’ordre par le vétérinaire officiel de l’autorité compétente au poste d’inspection frontalier d’introduction dans la Communauté;

b) les documents accompagnant le lot visés à l’article 7 de la directive 97/78/CE sont marqués sur chaque page, par le vétérinaire officiel de l’autorité compétente du poste d’inspection frontalier d’introduction dans la Communauté, d’un cachet portant la mention «UNIQUEMENT POUR TRANSIT PAR LA CE À DESTINATION DE LA RUSSIE»;

c) les exigences procédurales visées à l’article 11 de la directive 97/78/CE sont remplies;

d) le lot est certifié acceptable pour le transit par le document vétérinaire commun d’entrée par le vétérinaire officiel du poste d’inspection frontalier d’introduction dans la Communauté.

2. Les États membres n’autorisent pas le déchargement ni l’entreposage au sens de l’article 12, paragraphe 4, ou de l’article 13 de la directive 97/78/CE de ces lots sur le territoire de la Communauté.

3. Les États membres veillent à ce que l’autorité compétente effectue régulièrement des audits afin de vérifier que le nombre de lots et les quantités de produits quittant le territoire de la Communauté correspondent au nombre et aux quantités qui y ont été introduites.

Article 9

Dispositions transitoires

Les États membres autorisent l’importation dans la Communauté de lots de produits à base de viande conformément aux modèles de certificats sanitaires établis par les décisions 97/41/CE ou 97/221/CE pour une période de six mois à compter du 17 juin 2005.

Article 10

Abrogations

Les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE sont abrogées.

Article 11

Date d’application

La présente décision s'applique à compter du 17 juin 2005.

Article 12

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M1









ANNEXE I

1. Les produits à base de viande originaires de pays tiers ou de parties de pays tiers visés à l’article 4, point a), contiennent des viandes remplissant les conditions d’importation dans la Communauté comme viandes fraîches et/ou produits à base de viande obtenus à partir d’une ou de plusieurs des espèces ou d’un ou de plusieurs des animaux ayant subi un traitement non spécifique conformément à l’annexe II, partie 4.

2. Les produits à base de viande originaires de pays tiers ou de parties de pays tiers visés à l’article 4, point b), remplissent les conditions figurant aux points a), b) ou c): a) les produits à base de viande doivent: i) contenir de la viande et/ou des produits à base de viande obtenus à partir d’une espèce ou d’un animal comme le prévoit la colonne pertinente à l’annexe II, parties 2 et 3, indiquant l’espèce ou l’animal concernés; et ii) avoir subi au moins le traitement spécifique exigé pour les viandes de ladite espèce ou dudit animal conformément à l’annexe II, partie 4; ou b) les produits à base de viande doivent: i) être préparés par mélange de viandes fraîches, transformées ou partiellement transformées, de plusieurs espèces ou de plusieurs animaux comme le prévoit la colonne pertinente de l’annexe II, parties 2 et 3, et avoir subi par la suite un traitement final comme le prévoit l’annexe II, partie 4; et ii) le traitement final visé au point i) doit être au moins aussi exigeant que le traitement le plus exigeant visé à l’annexe II, partie 4, pour les viandes de l’espèce ou de l’animal considérés, comme le prévoit la colonne pertinente à l’annexe II, parties 2 et 3; ou c) les produits finaux à base de viande doivent: i) être préparés par mélange de viandes préalablement traitées de plusieurs espèces ou de plusieurs animaux; et ii) le traitement précédent visé au point i) que chaque composant carné du produit à base de viande a subi doit être au moins aussi exigeant que le traitement pertinent visé à l’annexe II, partie 4, pour l’espèce ou l’animal considérés, comme le prévoit la colonne pertinente.

3. Les traitements visés à l’annexe II, partie 4, représentent les conditions de transformation minimales acceptables aux fins de la police sanitaire applicables aux viandes obtenues à partir des espèces ou des animaux concernés originaires des pays tiers ou des parties de pays tiers indiqués à l’annexe II. Toutefois, lorsqu’ils ne sont pas autorisés en raison de restrictions de police sanitaire, les abats peuvent être utilisés dans un produit à base de viande à condition que le traitement pertinent visé à l’annexe II, partie 2 soit réalisé. En outre, un établissement peut être autorisé à produire des produits à base de viande qui ont subi les traitements B, C ou D visés à l’annexe II, partie 4, même lorsque ledit établissement est situé dans un pays tiers ou une partie de pays tiers en provenance desquels les importations des viandes fraîches dans la Communauté ne sont pas autorisées.









ANNEXE II

PARTIE 1

Territoires régionalisés pour les pays énumérés dans les parties 2 et 3







Pays Territoire Description du territoire Code ISO Version Argentine AR 01/2004 L’ensemble du pays AR-1 01/2004 L’ensemble du pays, à l’exception des provinces de Chubut, de Santa Cruz et de Tierra del Fuego pour les espèces couvertes par la décision 79/542/CE (telle que modifiée en dernier lieu) AR-2 01/2004 Les provinces de Chubut, de Santa Cruz et de Tierra del Fuego pour les espèces couvertes par la décision 79/542/CE (telle que modifiée en dernier lieu) ▼M3 ————— ▼M1 Brésil BR 01/2004 L’ensemble du pays BR-1 01/2005 États du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina, du Paraná, de São Paulo et du Mato Grosso do Sul BR-2 01/2005 Partie de l’État du Mato Grosso do Sul (à l’exception des communes de Sonora, d’Aquidauana, de Bodoqueno, de Bonito, de Caracol, de Coxim, de Jardim, de Ladário, de Miranda, de Pedro Gomes, de Porto Murtinho, de Rio Negro, de Rio Verde do Mato Grosso et de Corumbá); État de Paraná; État de Sao Paulo; Partie de l’État de Minas Gerais (à l’exception des circonscriptions régionales d’Oliveira, de Passos, de São Gonçalo de Sapucai, de Setelagoas et de Bambuí); État d'Espíritu Santo; État du Rio Grande do Sul; État de Santa Catarina; État de Goias; Partie de l’État de Mato Grosso comprenant: l’entité régionale de Cuiaba (à l’exception des communes de San Antonio de Leverger, de Nossa Senhora do Livramento, de Pocone et de Barão de Melgaço); l’entité régionale de Caceres (à l’exception de la commune de Caceres); l’entité régionale de Lucas do Rio Verde; l’entité régionale de Rondonopolis (à l’exception de la commune d’Itiquiora); l’entité régionale de Barra do Garça et l’entité régionale de Barra do Burgres. BR-3 01/2005 États de Goiás, de Minas Gerais, de Mato Grosso, de Mato Grosso do Sul, de Paraná, de Rio Grande do Sul, de Santa Catarina et de São Paulo Malaisie MY 01/2004 L’ensemble du pays MY-1 01/2004 Malaisie péninsulaire (occidentale) uniquement Namibie NA 01/2005 L’ensemble du pays NA-1 01/2005 Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s'étend de Palgrave Point, à l'ouest, à Gam, à l'est Afrique du Sud ZA 01/2005 L’ensemble du pays ZA-1 01/2005 L'ensemble du pays excepté: la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du Nord, dans le district d’Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l’est de 28° de longitude, et le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal

PARTIE 2

Pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels les importations dans la Communauté de produits à base de viande sont autorisées







Code ISO Pays d’origine ou partie du pays d’origine 1. Bovins domestiques 2. Gibier biongulé d'élevage (à l'exclusion des porcins) Ovins/caprins domestiques 1. Porcins domestiques 2. Gibier biongulé d'élevage (porcins) Solipèdes domestiques 1. Volaille domestique 2. Gibier à plumes d'élevage (à l’exception des ratites) Ratites d’élevage Lapins domestiques et léporidés d’élevage Gibier biongulé sauvage (à l’exclusion des porcins) Porcins sauvages Solipèdes sauvages Léporidés sauvages (lapins et lièvres) Gibier à plumes sauvage Gibier mammifère terrestre sauvage (à l’exclusion des ongulés, des équidés et des léporidés) AR Argentine AR C C C A A A A C C XXX A D XXX Argentine AR-1 (1) C C C A A A A C C XXX A D XXX Argentine AR-2 (1) A (2) A (2) C A A A A C C XXX A D XXX AU Australie A A A A D D A A A XXX A D A ▼M3 ————— ▼M1 BH Bahreïn B B B B XXX XXX A C C XXX A XXX XXX BR Brésil XXX XXX XXX A D D A XXX XXX XXX A D XXX Brésil BR-1 XXX XXX XXX A XXX A A XXX XXX XXX A A XXX Brésil BR-2 C C C A D D A C XXX XXX A D XXX Brésil BR-3 XXX XXX XXX A A XXX A XXX XXX XXX A D XXX BW Botswana B B B B XXX A A B B A A XXX XXX BY Belarus C C C B XXX XXX A C C XXX A XXX XXX CA Canada A A A A A A A A A XXX A A A CH Suisse A A A A A A A A A XXX A A XXX CL Chili A A A A A A A B B XXX A A XXX CN Chine B B B B B B A B B XXX A B XXX CO Colombie B B B B XXX A A B B XXX A XXX XXX ET Éthiopie B B B B XXX XXX A B B XXX A XXX XXX GL Groenland XXX XXX XXX XXX XXX XXX A XXX XXX XXX A A A HK Hong Kong B B B B D D A B B XXX A XXX XXX HR Croatie A A D A A A A A D XXX A A XXX IL Israël B B B B A A A B B XXX A A XXX IN Inde B B B B XXX XXX A B B XXX A XXX XXX IS Islande B B B A A A A B B XXX A A XXX KE Kenya B B B B XXX XXX A B B XXX A XXX XXX KR Corée du Sud XXX XXX XXX XXX D D A XXX XXX XXX A D XXX MA Maroc B B B B XXX XXX A B B XXX A XXX XXX MG Madagascar B B B B D D A B B XXX A D XXX MK Ancienne Rép. yougoslave de Macédoine (3) A A B A XXX XXX A B B XXX A XXX XXX MU Maurice B B B B XXX XXX A B B XXX A XXX XXX MX Mexique A D D A D D A D D XXX A D XXX MY Malaisie MY XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX Malaisie MY-1 XXX XXX XXX XXX D D A XXX XXX XXX A D XXX NA Namibie (1) B B B B D A A B B A A D XXX NZ Nouvelle-Zélande A A A A A A A A A XXX A A A PY Paraguay C C C B XXX XXX A C C XXX A XXX XXX ▼M3 ————— ▼M1 RU Russie C C C B XXX XXX A C C XXX A XXX A SG Singapour B B B B D D A B B XXX A XXX XXX SZ Swaziland B B B B XXX XXX A B B A A XXX XXX TH Thaïlande B B B B A A A B B XXX A D XXX TN Tunisie C C B B A A A B B XXX A D XXX TR Turquie XXX XXX XXX XXX D D A XXX XXX XXX A D XXX UA Ukraine XXX XXX XXX XXX XXX XXX A XXX XXX XXX A XXX XXX US États-Unis A A A A A A A A A XXX A A XXX UY Uruguay C C B A D A A XXX XXX XXX A D XXX XM Monténégro (4) A A D A D D A D D XXX A XXX XXX XS Serbie (4) (6) A A D A D D A D D XXX A XXX XXX ZA Afrique du Sud (1) C C C A D A A C C A A D XXX ZW Zimbabwe (1) C C B A D A A B B XXX A D XXX (1) Voir la partie 3 de la présente annexe pour les exigences minimales de traitement applicables aux produits à base de viande pasteurisée et de lanières de viande séchée. (2) Pour les produits à base de viande préparés à partir de viandes fraîches issues d'animaux abattus après le 1er mars 2002. (3) Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations Unies. (4) La Serbie et le Monténégro sont des républiques possédant des territoires douaniers distincts qui forment ensemble une communauté étatique et doivent donc être mentionnés séparément. (5) S'applique seulement jusqu'à ce que ce pays adhérent devienne un État membre de la Communauté. (6) À l’exception du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999. XXX Aucun certificat n'a été établi, et les produits à base de viande contenant des viandes de cette espèce ne sont pas autorisés.

PARTIE 3

Pays tiers ou parties de pays tiers non autorisés dans le cadre du régime de traitement non spécifique (A), mais à partir desquels les importations dans la Communauté de produits à base de viande pasteurisée ou de lanières de viande séchée sont autorisées







Code ISO Pays d’origine ou partie du pays d’origine 1. Bovins domestiques 2. Gibier biongulé d'élevage (à l'exclusion des porcins) Ovins/caprins domestiques 1. Porcins domestiques 2. Gibier biongulé d'élevage (porcins) Solipèdes domestiques 1. Volaille domestique 2. Gibier à plumes d'élevage Ratites Lapins domestiques et léporidés d’élevage Gibier biongulé sauvage (à l’exclusion des porcins) Porcins sauvages Solipèdes sauvages Léporidés sauvages (lapins et lièvres) Gibier à plumes sauvage Gibier mammifère terrestre sauvage (à l’exclusion des ongulés, des équidés et des léporidés) AR Argentine AR F F XXX XXX XXX XXX A XXX XXX XXX A XXX XXX NA Namibie XXX XXX XXX XXX E E A XXX XXX A A E XXX Namibie NA-1 E E XXX XXX E E A XXX XXX A A E ZA Afrique du Sud XXX XXX XXX XXX E E A XXX XXX A A E XXX Afrique du Sud ZA-1 E E XXX XXX E E A XXX XXX A A E ZW Zimbabwe XXX XXX XXX XXX E E A XXX XXX E A E XXX

PARTIE 4

Interprétation des codes utilisés dans les tableaux des parties 2 et 3

TRAITEMENTS VISÉS À L’ANNEXE I

Traitement non spécifique:

A = Aucune température minimale spécifiée ou aucun autre traitement n'est établi à des fins sanitaires pour le produit à base de viande. Cependant, il doit avoir subi un traitement tel que sa surface tranchée fasse apparaître qu’il n'a plus les caractéristiques d’une viande fraîche, et la viande fraîche utilisée doit également satisfaire aux règles de police sanitaire applicables aux exportations de viandes fraîches vers la Communauté.

Traitements spécifiques par ordre de rigueur décroissant:

B = Traitement dans un récipient hermétiquement clos jusqu'à obtention d'une valeur Fo de 3 au minimum.

C = Une température à cœur de 80 °C au minimum doit avoir été atteinte dans la viande pendant la fabrication du produit à base de viande.

D = Une température à cœur de 70 °C au minimum doit avoir été atteinte dans la viande pendant la fabrication des produits à base de viande, ou pour le jambon cru, un traitement consistant dans une fermentation naturelle et une maturation minimale de neuf mois aboutissant aux caractéristiques suivantes: — une valeur Aw de 0,93 au maximum, — un pH égal ou inférieur à 6,0.

E = Dans le cas de produits de type «lanières de viande séchée», un traitement donnant: — une valeur Aw de 0,93 au maximum, — un pH égal ou inférieur à 6,0.

F = Un traitement thermique garantissant une température à cœur de 65 °C au minimum pendant une durée nécessaire pour obtenir une valeur de pasteurisation (vp) égale ou supérieure à 40.

▼M2









ANNEXE III

(Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire pour les produits à base de viande destinés à être expédiés dans la Communauté européenne à partir de pays tiers)









ANNEXE IV

(Transit et/ou entreposage)