02013R0412 — FR — 26.07.2014 — 001.003

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 412/2013 DU CONSEIL

du 13 mai 2013

instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine







Article premier

▼M2

1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine, relevant actuellement des codes NC ex 6911 10 00 , ex 6912 00 21 , ex 6912 00 23 , ex 6912 00 25 et ex 6912 00 29 (codes TARIC 6911100090 , 6912002111 , 6912002191 , 6912002310 , 6912002510 et 6912002910 ) et originaires de la République populaire de Chine.

Les marchandises suivantes sont exclues:

— les moulins à condiments et à épices en céramique, ainsi que leurs éléments de broyage en céramique,

— les moulins à café en céramique

— les aiguiseurs à couteaux en céramique,

— les fusils à aiguiser en céramique,

— les outils de cuisine destinés à être utilisés pour les opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage,

— les pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains.

▼B

2. Le taux de droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s'établit comme suit:







Société Droit (%) Code additionnel TARIC Hunan Hualian China Industry Co., Ltd; Hunan Hualian Ebillion Industry Co., Ltd; Hunan Liling Hongguanyao China Industry Co., Ltd; Hunan Hualian Yuxiang China Industry Co., Ltd. 18,3 B349 Guangxi Sanhuan Enterprise Group Holding Co., Ltd 13,1 B350 CHL Porcelain Industries Ltd 23,4 B351 Shandong Zibo Niceton-Marck Huaguang Ceramics Limited; Zibo Huatong Ceramics Co., Ltd; Shandong Silver Phoenix Co., Ltd; Niceton Ceramics (Linyi) Co., Ltd; Linyi Jingshi Ceramics Co., Ltd; Linyi Silver Phoenix Ceramics Co., Ltd; Linyi Chunguang Ceramics Co., Ltd; Linyi Zefeng Ceramics Co., Ltd. 17,6 B352 Guangxi Province Beiliu City Laotian Ceramics Co., Ltd 22,9 B353 Sociétés énumérées à l'annexe I 17,9 Toutes les autres sociétés 36,1 B999

3. L'application des taux de droit individuels antidumping précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences énoncées à l'annexe II. Si une telle facture n'est pas présentée, le taux de droit applicable à «Toutes les autres sociétés» s'applique.

4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Article 2

1. Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement (UE) no 1072/2012 sur les importations de moulins à condiments et à épices en céramique ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, d'éplucheurs en céramique, d'aiguiseurs à couteaux en céramique et de pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains, originaires de la RPC, sont libérés.

2. Les montants déposés au titre des droits antidumping provisoires institués par le règlement (UE) no 1072/2012 sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine, à l'exclusion des couteaux en céramique, des moulins à condiments et à épices en céramique ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, des éplucheurs en céramique, des aiguiseurs à couteaux en céramique et des pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains, originaires de la RPC, sont définitivement perçus. Les montants déposés au-delà du taux de droit antidumping définitif sont libérés.

Article 3

L'article 1er, paragraphe 2, peut être modifié en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon et donc soumises au taux de droit moyen pondéré de 17,9 % lorsque tout nouveau producteur-exportateur de la RPC apporte à la Commission la preuve suffisante:

a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit à l'article 1er, paragraphe 1, au cours de la période d'enquête (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011);

b) qu'il n'est lié à aucun des exportateurs ou producteurs de la RPC soumis aux mesures instituées par le présent règlement; et

c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné après la période d'enquête sur laquelle les mesures sont fondées ou qu'il a souscrit une obligation contractuelle irrévocable d'exporter une quantité importante du produit vers l'Union.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

Producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré non retenus dans l'échantillon







Société Code additionnel TARIC Amaida Ceramic Product Co., Ltd. B357 Asianera Porcelain (Tangshan) Ltd. B358 Beiliu Changlong Ceramics Co., Ltd. B359 Beiliu Chengda Ceramic Co., Ltd. B360 Beiliu City Heyun Building Materials Co., Ltd. B361 Beiliu Jiasheng Porcelain Co., Ltd. B362 Beiliu Quanli Ceramic Co., Ltd. B363 Beiliu Shimin Porcelain Co., Ltd. B364 Beiliu Windview Industries Ltd. B365 Cameo China (Fengfeng) Co., Ltd. B366 Changsha Happy Go Products Developing Co., Ltd. B367 Chao An Huadayu Craftwork Factory B368 Chaoan County Fengtang Town HaoYe Ceramic Fty B369 Chao'an Lian Xing Yuan Ceramics Co., Ltd. B370 Chaoan Oh Yeah Ceramics Industrial Co., Ltd. B371 Chaoan Shengyang Crafts Industrial Co., Ltd B372 Chaoan Xin Yuan Ceramics Factory B373 Chao'an Yongsheng Ceramic Industry Co., Ltd. B374 Chaozhou Baodayi Porcelain Co., Ltd. B375 Chaozhou Baode Ceramics Co., Ltd, B376 Chaozhou Baolian Ceramics Co., Ltd. B377 Chaozhou Big Arrow Ceramics Industrial Co., Ltd. B378 Chaozhou Boshifa Ceramics Making Co., Ltd. B379 Chaozhou Cantake Craft Co., Ltd. B380 Chaozhou Ceramics Industry and Trade General Corp. B381 Chaozhou Chaofeng Ceramic Making Co., Ltd. B382 Chaozhou Chengxi Jijie Art & Craft Painted Porcelain Fty. B383 Chaozhou Chengxinda Ceramics Industry Co., Ltd. B384 Chaozhou Chenhui Ceramics Co., Ltd. B385 Chaozhou Chonvson Ceramics Industry Co., Ltd. B386 Chaozhou Daxin Arts & Crafts Co., Ltd. B387 Chaozhou DaXing Ceramics Manufactory Co., Ltd B388 Chaozhou Dayi Ceramics Industries Co., Ltd. B389 Chaozhou Dehong Ceramics Making Co., Ltd. B390 Chaozhou Deko Ceramic Co., Ltd. B391 Chaozhou Diamond Ceramics Industrial Co., Ltd. B392 Chaozhou Dongyi Ceramics Co., Ltd. B393 Chaozhou Dragon Porcelain Industrial Co., Ltd. B394 Chaozhou Fairway Ceramics Manufacturing Co., Ltd. B395 Chaozhou Feida Ceramics Industries Co., Ltd. B396 Chaozhou Fengxi Baita Ceramics Fty. B397 Chaozhou Fengxi Dongtian Porcelain Fty. No.2 B398 Chaozhou Fengxi Fenger Ceramics Craft Fty. B399 Chaozhou Fengxi Hongrong Color Porcelain Fty. B400 Chaozhou Fengxi Jiaxiang Ceramic Manufactory B401 Chaozhou Fengxi Porcelain Industrial Trade Imp & Exp. Corp B402 Chaozhou Fengxi Shengshui Porcelain Art Factory B403 Chaozhou Fengxi Zone Jinbaichuan Porcelain Crafts Factory B404 Chaozhou Fromone Ceramic Co., Ltd. B405 Chaozhou Genol Ceramics Manufacture Co., Ltd. B406 Chaozhou Good Concept Ceramics Co., Ltd. B407 Chaozhou Grand Collection Ceramics Manufacturing Co. Ltd. B408 Chaozhou Guangjia Ceramics Manufacture Co., Ltd. B409 Chaozhou Guidu Ceramics Co., Ltd. B410 Chaozhou Haihong Ceramics Making Co., Ltd. B411 Chaozhou Hengchuang Porcelain Co., Ltd. B412 Chaozhou Henglibao Porcelain Industrial Co., Ltd. B413 Chaozhou Hongbo Ceramics Industrial Co., Ltd. B414 Chaozhou Hongjia Ceramics Making Co., Ltd. B415 Chaozhou Hongye Ceramics Manufactory Co., Ltd. B416 Chaozhou Hongye Porcelain Development Co., Ltd. B417 Chaozhou Hongyue Porcelain Industry Co., Ltd. B418 Chaozhou Hongzhan Ceramic Manufacture Co., Ltd. B419 Chaozhou Hua Da Ceramics Making Co., Ltd. B420 Chaozhou Huabo Ceramic Co., Ltd. B421 Chaozhou Huade Ceramics Manufacture Co., Ltd. B422 Chaozhou Huashan Industrial Co., Ltd. B423 Chaozhou Huayu Ceramics Co., Ltd. B424 Chaozhou Huazhong Ceramics Industries Co., Ltd. B425 Chaozhou Huifeng Ceramics Craft Making Co., Ltd. B426 Chaozhou J&M Ceramics Industrial Co., Ltd. B427 Chaozhou Jencymic Co., Ltd. B428 Chaozhou Jiahua Ceramics Co., Ltd. B429 Chaozhou Jiahuabao Ceramics Industrial Co., Ltd. B430 Chaozhou JiaHui Ceramic Factory B431 Chaozhou Jiaye Ceramics Making Co., Ltd. B432 Chaozhou Jiayi Ceramics Making Co., Ltd. B433 Chaozhou Jiayu Ceramics Making Co., Ltd. B434 Chaozhou Jin Jia Da Porcelain Industry Co., Ltd. B435 Chaozhou Jingfeng Ceramics Craft Co., Ltd. B436 Chaozhou Jinqiangyi Ceramics Co., Ltd. B437 Chaozhou Jinxin Ceramics Making Co., Ltd B438 Chaozhou Jinyuanli Ceramics Manufacture Co., Ltd. B439 Chaozhou Kaibo Ceramics Making Co., Ltd. B440 Chaozhou Kedali Porcelain Industrial Co., Ltd. B441 Chaozhou King's Porcelain Industry Co., Ltd. B442 Chaozhou Kingwave Porcelain & Pigment Co., Ltd. B443 Chaozhou Lemontree Tableware Co., Ltd. B444 Chaozhou Lianfeng Porcelain Co., Ltd. B445 Chaozhou Lianjun Ceramics Co., Ltd. B446 Chaozhou Lianyu Ceramics Co., Ltd. B447 ChaoZhou Lianyuan Ceramic Making Co., Ltd. B448 Chaozhou Lisheng Ceramics Co., Ltd. B449 Chaozhou Loving Home Porcelain Co., Ltd. B450 Chaozhou Maocheng Industry Dve. Co., Ltd. B451 Chaozhou MBB Porcelain Factory B452 Chaozhou Mingyu Porcelain Industry Co., Ltd. B453 Chaozhou New Power Co., Ltd. B454 Chaozhou Ohga Porcelain Co., Ltd. B455 Chaozhou Oubo Ceramics Co., Ltd. B456 Chaozhou Pengfa Ceramics Manufactory Co., Ltd. B457 Chaozhou Pengxing Ceramics Co., Ltd. B458 Chaozhou Qingfa Ceramics Co., Ltd. B459 Chaozhou Ronghua Ceramics Making Co., Ltd. B460 Chaozhou Ronglibao Porcelain Co., Ltd. B461 Chaozhou Rui Cheng Porcelain Industry Co., Ltd. B462 Chaozhou Rui Xiang Porcelain Industrial Co., Ltd. B463 Chaozhou Ruilong Ceramics Co., Ltd. B464 Chaozhou Sanhua Ceramics Industrial Co., Ltd. B465 Chaozhou Sanming Industrial Co., Ltd. B466 Chaozhou Santai Porcelain Co., Ltd. B467 Chaozhou Shuntai Ceramic Manufactory Co., Ltd. B468 Chaozhou Songfa Ceramics Co., Ltd. B469 Chaozhou Sundisk Ceramics Making Co., Ltd. B470 Chaozhou Teemjade Ceramics Co., Ltd. B471 Chaozhou Thyme Ceramics Co., Ltd. B472 Chaozhou Tongxing Huajiang Ceramics Making Co., Ltd B473 Chaozhou Totye Ceramics Industrial Co., Ltd. B474 Chaozhou Trend Arts & Crafts Co., Ltd. B475 Chaozhou Uncommon Craft Industrial Co., Ltd. B476 Chaozhou Weida Ceramic Making Co., Ltd. B477 Chaozhou Weigao Ceramic Craft Co., Ltd. B478 Chaozhou Wingoal Ceramics Industrial Co., Ltd. B479 Chaozhou Wood House Porcelain Co., Ltd. B480 Chaozhou Xiangye Ceramics Craft Making Co., Ltd. B481 Chaozhou Xin Weicheng Co., Ltd. B482 Chaozhou Xincheng Ceramics Co., Ltd. B483 Chaozhou Xinde Ceramics Craft Factory B484 Chaozhou Xingguang Ceramics Co., Ltd. B485 Chaozhou Xinhui Porcelain Co., Ltd. B486 Chaozhou Xinkai Porcelain Co., Ltd. B487 Chaozhou Xinlong Porcelain Industrial Co., Ltd. B488 Chaozhou Xinyu Porcelain Industrial Co., Ltd. B489 Chaozhou Xinyue Ceramics Manufacture Co., Ltd. B490 Chaozhou Yangguang Ceramics Co., Ltd. B491 Chaozhou Yaran Ceramics Craft Making Co., Ltd. B492 Chaozhou Yinhe Ceramics Co., Ltd. B493 Chaozhou Yongsheng Ceramics Manufacturing Co., Ltd. B494 Chaozhou Yongxuan Domestic Ceramics Manufactory Co., Ltd. B495 Chaozhou Yu Ri Ceramics Making Co., Ltd. B496 Chaozhou Yuefeng Ceramics Ind. Co., Ltd. B497 Chaozhou Yufeng Ceramics Making Factory B498 Chaozhou Zhongxia Porcelain Factory Co., Ltd. B499 Chaozhou Zhongye Ceramics Co., Ltd. B500 Dabu Yongxingxiang Ceramics Co., Ltd. B501 Dapu Fuda Ceramics Co., Ltd. B502 Dapu Taoyuan Porcelain Factory B503 Dasheng Ceramics Co., Ltd. Dehua B504 De Hua Hongshun Ceramic Co., Ltd. B505 Dehua Hongsheng Ceramic Co., Ltd. B506 Dehua Jianyi Porcelain Industry Co., Ltd. B507 Dehua Kaiyuan Porcelain Industry Co., Ltd. B508 Dehua Ruyuan Gifts Co., Ltd. B509 Dehua Xinmei Ceramics Co., Ltd. B510 Dongguan Kennex Ceramic Ltd. B511 Dongguan Shilong Kyocera Co., Ltd. B512 Dongguan Yongfuda Ceramics Co., Ltd. B513 Evershine Fine China Co., Ltd. B514 Excellent Porcelain Co., Ltd. B515 Fair-Link Limited (Xiamen) B516 Far East (Boluo) Ceramics Factory Co., Ltd. B517 Far East (chaozhou) Ceramics Factory Co., Ltd. B518 Fengfeng Mining District Yuhang Ceramic Co. Ltd. («Yuhang») B519 Foshan Metart Company Limited B520 Fujian De Hua Jiashun Art&Crafts Co., Ltd. B521 Fujian Dehua Chengyi Ceramics Co., Ltd. B522 Fujian Dehua Five Continents Ceramic Manufacturing Co., Ltd. B523 Fujian Dehua Fujue Ceramics Co., Ltd. B524 Fujian Dehua Full Win Crafts Co., Ltd. B525 Fujian Dehua Fusheng Ceramics Co., Ltd. B526 Fujian Dehua Gentle Porcelain Co., Ltd. B527 Fujian Dehua Guanhong Ceramic Co., Ltd. B528 Fujian Dehua Guanjie Ceramics Co., Ltd. B529 Fujian Dehua Hiap Huat Koyo Toki Co., Ltd. B530 Fujian Dehua Hongda Ceramics Co., Ltd. B531 Fujian Dehua Hongsheng Arts & Crafts Co., Ltd. B532 Fujian Dehua Hongyu Ceramic Co., Ltd. B533 Fujian Dehua Huachen Ceramics Co., Ltd. B534 Fujian Dehua Huaxia Ceramics Co., Ltd. B535 Fujian Dehua Huilong Ceramic Co., Ltd. B536 Fujian Dehua Jingyi Ceramics Co., Ltd. B537 Fujian Dehua Jinhua Porcelain Co., Ltd. B538 Fujian Dehua Jinzhu Ceramics Co., Ltd. B539 Fujian Dehua Lianda Ceramic Co., Ltd. B540 Fujian Dehua Myinghua Ceramics Co., Ltd. B541 Fujian Dehua Pengxin Ceramics Co., Ltd. B542 Fujian Dehua Rongxin Ceramic Co., Ltd. B543 Fujian Dehua Shisheng Ceramics Co., Ltd. B544 Fujian Dehua Will Ceramic Co., Ltd. B545 Fujian Dehua Xianda Ceramic Factory B546 Fujian Dehua Xianghui Ceramic Co., Ltd. B547 Fujian Dehua Xingye Ceramic Co., Ltd. B548 Fujian Dehua Yonghuang Ceramic Co., Ltd. B549 Fujian Dehua Yousheng Ceramics Co., Ltd. B550 Fujian Dehua You-Young Crafts Co., Ltd. B551 Fujian Dehua Zhenfeng Ceramics Co., Ltd. B552 Fujian Dehua Zhennan Ceramics Co., Ltd. B553 Fujian Jackson Arts and Crafts Co., Ltd. B554 Fujian Jiamei Group Corporation B555 Fujian Profit Group Corporation B556 Fujian Province Dehua County Beatrot Ceramic Co., Ltd. B557 Fujian Province Yongchun County Foreign Processing and Assembling Corporation B558 Fujian Quanzhou Longpeng Group Co., Ltd. B559 Fujian Quanzhou Shunmei Group Co., Ltd. B560 Fung Lin Wah Group B561 Ganzhou Koin Structure Ceramics Co., Ltd. B562 Global Housewares Factory B563 Guangdong Baofeng Ceramic Technology Development Co., Ltd. B564 Guangdong Bening Ceramics Industries Co., Ltd. B565 Guangdong Daye Porcelain Co., Ltd. B566 Guangdong Dongbao Group Co., Ltd. B567 Guangdong Huaxing Ceramics Co., Ltd. B568 Guangdong Quanfu Ceramics Ind. Co., Ltd. B569 Guangdong Shunqiang Ceramics Co., Ltd B570 Guangdong Shunxiang Porcelain Co., Ltd. B571 Guangdong Sitong Group Co., Ltd. B572 Guangdong Songfa Ceramics Co., Ltd. B573 GuangDong XingTaiYi Porcelain Co., Ltd B574 Guangdong Yutai Porcelain Co., Ltd. B575 Guangdong Zhentong Ceramics Co., Ltd B576 Guangxi Baian Ceramic Co. Ltd B577 Guangxi Beiliu City Ming Chao Porcelain Co., Ltd. B578 Guangxi Beiliu Guixin Porcelain Co., Ltd. B579 Guangxi Beiliu Huasheng Porcelain Ltd. B580 Guangxi Beiliu Newcentury Ceramic Llc. B581 Guangxi Beiliu Qinglang Porcelain Trade Co., Ltd. B582 Guangxi Beiliu Rili Porcelain Co., Ltd. B583 Guangxi Beiliu Xiongfa Ceramics Co., Ltd. B584 Guangxi Beiliu Yujie Porcelain Co., Ltd. B585 Guangxi Beiliu Zhongli Ceramics Co., Ltd B586 Guangxi Nanshan Porcelain Co., Ltd. B587 Guangxi Xin Fu Yuan Co. Ltd. B588 Guangxi Yulin Rongxing Ceramics Co., Ltd. B589 Guangzhou Chaintime Porcelain Co., Ltd. B590 Haofa Ceramics Co., Ltd. of Dehua Fujian B591 Hebei Dersun Ceramic Co., Ltd. B592 Hebei Great Wall Ceramic Co., Ltd. B593 Henan Ruilong Ceramics Co., Ltd B594 Henghui Porcelain Plant Liling Hunan China B595 Huanyu Ceramic Industrial Co., Ltd. Liling Hunan China B596 Hunan Baihua Ceramics Co., Ltd. B597 Hunan Eka Ceramics Co., Ltd. B598 Hunan Fungdeli Ceramics Co., Ltd. B599 Hunan Gaofeng Ceramic Manufacturing Co., Ltd. B600 Hunan Huari Ceramic Industry Co., Ltd B601 Hunan Huawei China Industry Co., Ltd B602 Hunan Huayun Ceramics Factory Co., Ltd B603 Hunan Liling Tianxin China Industry Ltd. B604 Hunan Provincial Liling Chuhua Ceramic Industrial Co., Ltd. B605 Hunan Quanxiang Ceramics Corp. Ltd. B606 Hunan Rslee Ceramics Co., Ltd B607 Hunan Taisun Ceramics Co., Ltd. B608 Hunan Victor Imp. & Exp. Co., Ltd B609 Hunan Wing Star Ceramic Co., Ltd. B610 Hunan Xianfeng Ceramic Industry Co., Ltd B611 Jiangsu Gaochun Ceramics Co., Ltd. B612 Jiangsu Yixing Fine Pottery Corp., Ltd. B613 Jiangxi Global Ceramic Co., Ltd. B614 Jiangxi Kangshu Porcelain Co., Ltd. B615 Jingdezhen F&B Porcelain Co., Ltd. B616 Jingdezhen Yuanjing Porcelain Industry Co., Ltd. B617 ▼M1 Jing He Ceramics Co., Ltd B959 ▼B Jiyuan Jukang Xingxing Ceramics Co., Ltd. B618 Joyye Arts & Crafts Co., Ltd. B619 Junior Star Ent's Co., Ltd. B620 K&T Ceramics International Co., Ltd. B621 Kam Lee (Xing Guo) Metal and Plastic Fty. Co., Ltd. B622 Karpery Industrial Co., Ltd. Hunan China B623 Kilncraft Ceramics Ltd. B624 Lian Jiang Golden Faith Porcelain Co., Ltd. B625 Liling Gaojia Ceramic Industry Co., Ltd B626 Liling GuanQian Ceramic Manufacture Co., Ltd. B627 Liling Huahui Ceramic Manufacturing Co., Ltd. B628 Liling Huawang Ceramics Manufacturing Co., Ltd. B629 Liling Jiahua Porcelain Manufacturing Co., Ltd B630 Liling Jialong Porcelain Industry Co., Ltd B631 Liling Jiaxing Ceramic Industrial Co., Ltd B632 Liling Kaiwei Ceramic Co., Ltd. B633 Liling Liangsheng Ceramic Manufacture Co., Ltd. B634 Liling Liuxingtan Ceramics Co., Ltd B635 Liling Minghui Ceramic Factory B636 Liling Pengxing Ceramic Factory B637 Liling Quanhu Industries General Company B638 Liling Rongxiang Ceramic Co., Ltd. B639 Liling Ruixiang Ceramics Industrial Co., Ltd. B640 Liling Santang Ceramics Manufacturing Co., Ltd. B641 Liling Shenghua Industrial Co., Ltd. B642 Liling Spring Ceramic Industry Co., Ltd B643 ▼M1 Liling Taiyu Porcelain Industries Co., Ltd B956 ▼B Liling Tengrui Industrial and Trading Co., Ltd. B644 Liling Top Collection Industrial Co., Ltd B645 Liling United Ceramic-Ware Manufacturing Co., Ltd. B646 ▼M1 Liling Xinyi Ceramics Industry Ltd. B957 ▼B Liling Yonghe Porcelain Factory B647 Liling Yucha Ceramics Co., Ltd. B648 Liling Zhengcai Ceramic Manufacturing Co., Ltd B649 Linyi Jinli Ceramics Co., Ltd. B650 Linyi Pengcheng Industry Co., Ltd. B651 Linyi Wanqiang Ceramics Co., Ltd. B652 Linyi Zhaogang Ceramics Co., Ltd. B653 Liveon Industrial Co., Ltd. B654 Long Da Bone China Co., Ltd. B655 Meizhou Gaoyu Ceramics Co., Ltd. B656 Meizhou Lianshunchang Trading Co., Ltd. B657 Meizhou Xinma Ceramics Co., Ltd. B658 Meizhou Yuanfeng Ceramic Industry Co., Ltd. B659 Meizhou Zhong Guang Industrial Co., Ltd. B660 Miracle Dynasty Fine Bone China (Shanghai) Co., Ltd. B661 Photo USA Electronic Graphic Inc. B662 Quanzhou Allen Light Industry Co., Ltd. B663 Quanzhou Chuangli Craft Co., Ltd. B664 Quanzhou Dehua Fangsheng Arts Co., Ltd. B665 Quanzhou Haofu Gifts Co., Ltd. B666 Quanzhou Hongsheng Group Corporation B667 Quanzhou Jianwen Craft Co., Ltd. B668 Quanzhou Kunda Gifts Co., Ltd. B669 Quanzhou Yongchun Shengyi Ceramics Co., Ltd. B670 Raoping Bright Future Porcelain Factory («RBF») B671 Raoping Sanrao Yicheng Porcelain Factory B672 Raoping Sanyi Industrial Co., Ltd. B673 Raoping Suifeng Ceramics and Glass Factory B674 Raoping Xinfeng Yangda Colour Porcelain FTY B675 Red Star Ceramics Limited B676 Rong Lin Wah Industrial (Shenzhen) Co., Ltd. B677 Ronghui Ceramic Co., Ltd Liling Hunan China B678 Shandong Futai Ceramics Co., Ltd. B679 Shandong Gaode Hongye Ceramics Co., Ltd. B680 Shandong Kunlun Ceramic Co., Ltd. B681 Shandong Zhaoding Porcelain Co., Ltd. B682 Shantou Ceramics Industry Supply & Marketing Corp. B683 Sheng Hua Ceramics Co., Ltd. B684 Shenzhen Baoshengfeng Imp. & Exp. Co., Ltd. B685 Shenzhen Bright Future Industry Co., Ltd. («SBF») B686 Shenzhen Donglin Industry Co., Ltd. B687 Shenzhen Ehome Enterprise Ltd B688 Shenzhen Ever Nice Industry Co., Ltd. B689 Shenzhen Fuliyuan Porcelain Co., Ltd. B690 Shenzhen Full Amass Ind. Dev. Co. Ltd B691 Shenzhen Fuxingjiayun Ceramics Co., Ltd. B692 Shenzhen Good-Always Imp. & Exp. Co. Ltd B693 Shenzhen Gottawa Industrial Ltd. B694 Shenzhen Hiker Housewares Ltd. B695 Shenzhen Hua Mei Industry Development Ltd B696 Shenzhen Mingsheng Ceramic Ltd. B697 Shenzhen Senyi Porcelain Industry Co. Ltd. B698 Shenzhen SMF Investment Co., Ltd B699 Shenzhen Tao Hui Industrial Co., Ltd. B700 Shenzhen Topchoice Industries Limited B701 Shenzhen Trueland Industrial Co., Ltd. B702 Shenzhen Universal Industrial Co., Ltd. B703 Shenzhen Zhan Peng Xiang Industrial Co., Ltd. B704 Shijiazhuang Kuangqu Huakang Porcelain Co., Ltd. B705 Shun Sheng Da Group Co., Ltd. Quanzhou Fujian B706 Stechcol Ceramic Crafts Development (Shenzhen) Co., Ltd. B707 ▼M1 T&C Shantou Daily Chemical Industry Co., Ltd. B958 ▼B Taiyu Ceramic Co., Ltd. Liling Hunan China B708 Tangshan Beifangcidu Ceramic Group Co., Ltd. B709 Tangshan Boyu Osseous Ceramic Co., Ltd. B710 Tangshan Chinawares Trading Co., Ltd B711 Tangshan Daxin Ceramics Co., Ltd. B712 Tangshan Golden Ceramic Co., Ltd. B713 Tangshan Haigelei Fine Bone Porcelain Co., Ltd. B714 Tangshan Hengrui Porcelain Industry Co., Ltd. B715 Tangshan Huamei Porcelain Co., Ltd. B716 Tangshan Huaxincheng Ceramic Products Co., Ltd. B717 Tangshan Huyuan Bone China Co., Ltd. B718 Tangshan Imperial-Hero Ceramics Co., Ltd. B719 Tangshan Jinfangyuan Bone China Manufacturing Co., Ltd. B720 Tangshan Keyhandle Ceramic Co., Ltd. B721 Tangshan Longchang Ceramics Co., Ltd. B722 Tangshan Masterwell Ceramic Co., Ltd. B723 Tangshan Redrose Porcelain Products Co., Ltd. B724 Tangshan Shiyu Commerce Co., Ltd. B725 Tangshan Xueyan Industrial Co., Ltd. B726 Tangshan Yida Industrial Corp. B727 Tao Yuan Porcelain Factory B728 Teammann Co., Ltd. B729 The China & Hong Kong Resources Co., Ltd. B730 The Great Wall Group Holding Co., Ltd. Guangdong B731 Tienshan (Handan) Tableware Co., Ltd. («Tienshan») B732 Topking Industry (China) Ltd. B733 Weijian Ceramic Industrial Co., Ltd. B734 Weiye Ceramics Co., Ltd. B735 Winpat Industrial Co., Ltd. B736 Xiamen Acrobat Splendor Ceramics Co., Ltd. B737 Xiamen Johnchina Fine Polishing Tech Co., Ltd. B738 Xiangqiang Ceramic Manufacturing Co., Ltd. Liling City Hunan B739 Xin Xing Xian XinJiang Pottery Co., Ltd. B740 Xinhua County Huayang Porcelain Co., Ltd. B741 Xuchang Jianxing Porcelain Products Co., Ltd. B742 Yangjiang Shi Ba Zi Kitchen Ware Manufacturing Co., Ltd. B743 Yanling Hongyi Import N Export Trade Co., Ltd. B744 Ying-Hai (Shenzhen) Industry Dev. Co., Ltd. B745 Yiyang Red Star Ceramics Ltd. B746 Yong Feng Yuan Industry Co., Ltd. («Yong Feng Yuan Industry») B747 Yongchun Dahui Crafts Co., Ltd. B748 Yu Yuan Ceramics Co., Ltd. B749 Yuzhou City Kongjia Porcelain Co., Ltd. B750 Yuzhou Huixiang Ceramics Co., Ltd. B751 Yuzhou Ruilong Ceramics Co., Ltd. B752 Zeal Ceramics Development Co., Ltd, Shenzhen, China B753 Zhangjiakou Xuanhua Yici Ceramics Co., Ltd. («Xuanhua Yici») B754 Zhejiang Nansong Ceramics Co., Ltd. B755 Zibo Boshan Shantou Ceramic Factory B756 Zibo CAC Chinaware Co., Ltd. B757 Zibo Fortune Light Industrial Products Co., Ltd. B758 Zibo Fuxin Porcelain Co., Ltd. B759 Zibo GaoDe Ceramic Technology & Development Co., Ltd. B760 Zibo Hongda Ceramics Co., Ltd. B761 Zibo Jinxin Light Industrial Products Co., Ltd. B762 Zibo Kunyang Ceramic Corporation Limited B763









ANNEXE II

Une déclaration signée par un responsable de l'entité qui a délivré la facture commerciale et se présentant comme suit doit apparaître sur la facture commerciale en bonne et due forme visée à l'article 1er, paragraphe 3:

1) Nom et fonction du responsable de l'entité qui délivre la facture commerciale.

2) la déclaration suivante: «Je, soussigné, certifie que (le volume) des articles en céramique pour la table et la cuisine vendus à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/au/aux/à (pays concerné). Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.»