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"B RÈGLEMENT (CE) No1420/1999 DU CONSEIL
du 29 avril 1999
établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers
certains pays non membres de l’OCDE
(JO L 166 du 1.7.1999, p. 6)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no1208/2000 de la Commission du 8 juin 2000 L 138 7 9.6.2000
"M2 Règlement (CE) no2630/2000 de la Commission du 30 novembre
2000 L 302 35 1.12.2000
Rectifié par:
"C1 Rectificatif, JO L 21 du 26.1.2000, p. 41 (1420/1999)1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No1420/1999 DU CONSEIL
du 29 avril 1999
établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts
de certains types de déchets vers certains pays non membres de l’OCDE
LE CONSEIL DE L ’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles
113 et 130 S, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 189 C du traité (3),
(1) considérant que, l’article 1er, paragraphe 3, point a), du règlement
(CEE) no259/93 du Conseil du 1erfévrier 1993 concernant la
surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à
l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne (4) exclut du
champ d’application de ce règlement les transferts de déchets destinésuniquement à être valorisés et figurant à son annexe II, à l’exception
des dispositions, entre autres, de l’article 17, paragraphes 1, 2 et 3;
(2) considérant que, en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du règlement
(CEE) n
o259/93, la Commission a notifié à chaque pays auquel la
décision du Conseil de l’OCDE du 30 mars 1992 sur le contrôle desmouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de
valorisation ne s’applique pas, la liste des déchets figurant à l’annexe
II dudit règlement et a demandé confirmation que de tels déchets nefont pas l’objet d’un contrôle dans le pays de destination, ou leur a
demandé d’indiquer si ces déchets devraient être soumis aux
procédures de contrôle applicables aux déchets énumérés aux annexesIII ou IV dudit règlement ou encore à la procédure arrêtée à l’article 15dudit règlement;
(3) considérant que certains pays ont fait savoir que ces déchets devaient
faire l’objet d’une de ces procédures de contrôle et que la Commission
a arrêté, le 20 juillet 1994, conformément aux dispositions de l’article17, paragraphe 3, dudit règlement, la décision 94/575/CE (
5), afin
d’établir les procédures de contrôle qui conviennent;
(4) considérant que l’article 17, paragraphe 1, deuxième alinéa, du
règlement (CEE) no259/93 précise que, si une telle confirmation n’est
pas reçue, la Commission présente des propositions appropriées auConseil; qu’il convient en conséquence de mettre en place, à l’échellecommunautaire, un système permettant de réguler le commerce de ces
déchets de la Communauté en définissant les règles et procédures
communes appropriées relatives à leur exportation;
(5) considérant que, dans le cas des pays qui ont répondu qu’ils ne
souhaitaient pas accueillir certains ou la totalité des déchets énumérésà l’annexes II dudit règlement, il convient de respecter leur volonté et
que ces types de déchets ne peuvent donc être exportés vers lesdits
pays;
(6) considérant que, dans le cas des pays qui n’ont pas répondu, il peut
difficilement être conclu que le silence équivaut à un consentement etqu’il convient d’adopter un dispositif réglementaire similaire, de façon
à permettre à ces pays d’évaluer les transferts envisagés au cas par cas;
(7) considérant que, dans le cas des pays qui ont répondu qu’ils ne
souhaitaient pas accueillir certains ou la totalité des déchets énumérésà l’annexe II du règlement (CEE) n
o259/93 ou qui n’ont pas répondu,
il n’est pas impossible que ces pays changent de position ou qu’ils
répondent ultérieurement et qu’il faut donc qu’un mécanisme soit!B
(1) JO C 214 du 10.7.1998, p. 74.
(2) Avis rendu le 29 avril 1998 (JO C 169 du 16.6.1999).
(3) Avis du Parlement européen du 17 juillet 1997 (JO C 286 du 22.7.1997, p. 231),
position commune du Conseil du 4 juin 1998 (JO C 333 du 30.10.1998, p. 1) et
décision du Parlement européen du 9 février 1999 (JO C 250 du 28.5.1999).
(4) JO L 30 du 6.2.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no120/97 (JO L 22 du 24.11.1997, p. 14.).
(5) JO L 220 du 25.8.1994, p. 15.1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 2
prévu dans le cadre d’une procédure de comitologie afin de modifier le
présent règlement;
(8) considérant que la Commission, dans les meilleurs délais et, en tout
état de cause avant le 1erjuillet 1998, reverra et modifiera l’annexe V
du règlement (CEE) no259/93 en prenant pleinement en considération
les déchets figurant sur la liste de déchets adoptée conformément àl’article 1
er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12
décembre 1991 sur les déchets dangereux (1) et sur toute liste de
déchets qualifiés de dangereux aux fins de la convention de Bâle etadaptera le règlement (CE) n
o259/93 en conséquence;
(9) considérant que la Commission devrait régulièrement informer les
pays couverts par le présent règlement des modifications apportées auxannexes A et B;
(10) considérant que, en ce qui concerne les transferts vers les États ACP ,
l’article 39 de la quatrième convention ACP-CE interdit l’exportationde tous les déchets énumérés dans les annexes I et II de la conventionde Bâle; que, en outre, certaines catégories de ces déchets peuvent
figurer à l’annexe II du règlement (CEE) n
o259/93; que, dans cette
situation et pour respecter les obligations internationales de laCommunauté, les transferts de ces catégories de déchets vers les ÉtatsACP doivent être interdits;
(11) considérant qu’il doit être établi clairement que ces déchets sont exclus
du champ d’application du présent règlement;
(12) considérant que les règles définies par le présent règlement devraient
faire l’objet d’un réexamen périodique par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L ’exportation des déchets énumérés à l’annexe II du règlement (CEE) n
o
259/93 et cités à l’annexe A du présent règlement vers les pays énumérés à
ladite annexe A est interdite.
Article 2
La procédure de contrôle fixée à l’article 15 du règlement (CEE) no259/93
s’applique aux exportations vers les pays énumérés à l’annexe B du présent
règlement en ce qui concerne les catégories de déchets destinés uniquement à
la valorisation qui sont énumérés à l’annexe II du règlement (CEE) no259/93.
Article 3
1. À la demande du pays de destination, la procédure de contrôle applicable
à ce pays en vertu du présent règlement est modifiée conformément au présent
article.
2. La Commission détermine, conformément à la procédure prévue à
l’article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative
aux déchets (2), et en coopération avec le pays concerné, laquelle des
procédures de contrôle s’applique, à savoir:
i) la procédure applicable aux déchets énumérés à l’annexe III ou à l’annexe
IV du règlement (CEE) no259/93
ou
ii) la procédure prévue à l’article 15 du règlement (CEE) no259/93
ou
iii) aucune des procédures visées aux points i) et ii).!B
(1) JO L 377 du 31.12.1991, p. 20. Directive modifiée par la directive 94/31/CE (JO L
168 du 2.7.1998, p. 28).
(2) JO L 194 du 25.7.1975, p. 39. Directive modifiée en dernier lieu par la décision
96/350/CE de la Commission (JO L 135 du 6.6.1996, p. 32).1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 3
3. La Commission informe les États membres du changement de position
d’un pays de destination dans un délai de 21 jours à compter de la réceptionde la demande dudit pays et transmet dès que possible au comité institué envertu de l’article 18 de la directive 75/442/CEE les conclusions qu’elle
propose, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande.
4. En outre, dans le cas d’un autre changement de situation exceptionnel,
qu’il s’agisse par exemple de l’état de guerre, d’une catastrophe naturelle ou
d’un embargo commercial décidé par les Nations unies, qui affecterait laprocédure de contrôle applicable en vertu du présent règlement, cette
procédure peut être modifiée. La Commission peut déterminer, après
consultation du pays de destination, le cas échéant, et conformément à laprocédure prévue à l’article 18 de la directive 75/442/CEE, laquelle desprocédures visées au paragraphe 2 du présent article, est d’application.
5. La Commission, conformément à la procédure prévue à l’article 18 de la
directive 75/442/CEE, réexamine régulièrement les annexes A et B du présent
règlement afin de les aligner sur les modifications apportées aux annexes du
règlement (CEE) n
o259/93.
Article 4
Les procédures de contrôle instituées par le présent règlement font l’objet
d’un réexamen périodique par la Commission, effectué pour la première foisdans un délai de neuf mois au plus tard après sa publication au Journalofficiel, en tenant compte de l’expérience acquise. Si les résultats de ce
réexamen conduisent à la conclusion que ce serait opportun, la Commission
peut,
"C1sans préjudice des dispositions de l’article 3 3, présenter de
nouvelles propositions au Conseil.
Article 5
Conformément à la procédure prévue à l’article 15 de la directive
75/444/CEE, la Commission réexamine et modifie, dès que possible, le
présent règlement afin de l’aligner sur le règlement (CEE) no259/93.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 4
ANNEXE A
Pays et territoires qui ont indiqué à la Commission qu’ils ne souhaitaient pas
accueillir les transferts à des fins de valorisation de certains types de déchets
énumérés dans l’annexe II du règlement (CEE) no259/93 du Conseil
ALBANIE
Tous les types, sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion»):
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 050 7204 21 Déchets et débris d’aciers inoxydablesGA 060 7204 29 Déchets et débris d’autres aciers alliésGA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d’acier étamésGA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures,
limailles
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreuxGA 100 7204 50 Déchets lingotésGA 110 ex 7302 10 Rails de fer et d’acier usagés
b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plombGA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 170 8002 00 Déchets et débris d’étain
2. tous les types figurant dans la section GB («Autres déchets contenant des métaux
et provenant de la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux»)
3. tous les types figurant dans la section GE («Déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion»)
4. pour la section GG («Autres déchets contenant principalement des constituants
inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organi-ques»):
GG 080 ex 2621 00 Scories provenant de la pr oduction du cuivre,
chimiquement stabilisées, contenant une quantitéimportante de fer (supérieure à 20 %) et traitéesconformément aux spécifications industrielles (c’est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principa-
lement à la construction et aux applications abrasives
5. tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»)
6. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l’exclusion deseffilochés:
GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils finsGJ 022 5103 20 — autres déchets de laine ou de poils finsGJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiersGJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les
effilochés):
GJ 031 5202 10 — déchets de filsGJ 032 5202 91 — effilochésGJ 033 5202 99 — autres!
B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 5
ANDORRE
Tous les types.
ANTIGUA-ET-BARBUDA
Tous les types.
ARUBA
Tous les types.
BAHAMAS
Tous les types.
BAHREÏN
Tous les types
BARBADE
Tous les types.
BELIZE
Tous les types.
BÉNIN
Tous les types.
BHOUTAN
Tous les types.
BOLIVIE
Tous les types.
BOTSW ANA
Tous les types.
BRÉSIL
Tous les types, sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion»):
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 050 7204 21 Déchets et débris d’aciers inoxydablesGA 060 7204 29 Déchets et débris d’autres aciers alliésGA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d’acier étamésGA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures,
limailles et chutes d’estampage ou de découpage,même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreuxGA 100 7204 50 Déchets lingotés
b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickelGA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminiumGA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb!
B
!M2
!B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 6
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc
GA 170 8002 00 Déchets et débris d’étainGA 180 ex 8101 91 Déchets et débris de tungstèneGA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdèneGA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantaleGA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui
sont mentionnés sous AA 190) (*)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobaltGA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuthGA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmium
GA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titane
GA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconiumGA 270 ex 8110 00 Déchets et débris de d’antimoineGA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèseGA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de bérylliumGA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chromeGA 310 ex 8112 30 Déchets et débris de germaniumGA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:
GA 330 — hafniumGA 340 — indiumGA 350 — niobiumGA 360 — rhéniumGA 370 — galliumGA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de séléniumGA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellureGA 420 ex 2805 30 Déchets et débris de terres rares
(*) V oir l’annexe III de la décision 98/368/CE de la Commission du 18 mai 1998 (JO L
165 du 10.6.1998, p. 20).
2. pour la section GB («Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la
fusion et de l’affinage des métaux»):
GB 040 ex 2620 90 Scories provenant du traitement des métaux précieux
et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur
3. pour la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):[...]
GC 070 [...] ex 2619 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l’acier au carbone (y compris l’acier faiblement
allié), à l’exclusion des scories qui ont été produites
spécifiquement pour répondre aux exigences etnormes nationales et internationales pertinentes (*)
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et
de vanadium.
[...]
4. pour la section GD («Déchets d’opérations minières, sous forme non susceptible
de dispersion»):
GD 040 ex 2529 30 Déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite
GD 050 ex 2529 10 Déchets de feldspathGD 060 ex 2529 21 Déchets de spathfluor
ex 2529 22
5. pour la section GG («Autres déchets contenant principalement des constituants
inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organi-ques»):!
B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 7
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales électri-
ques au charbon
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au charbonGG 060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de l’eau
potable, des processus de production de l’industrie
alimentaire et de la production de vitamines
GG 080 ex 2621 00 Scories provenant de la pr oduction du cuivre,
chimiquement stabilisées, contenant une quantitéimportante de fer (supérieure à 20 %) et traitéesconformément aux spécifications industrielles (c’est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principa-
lement à la construction et aux applications abrasives
GG 100 Carbonate de calcium provenant de la production de
cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
6. pour la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»):
GH 013 ex 3915 30 Déchets, rognures et débris de matières plastiques
de:
— Polymères du chlorure de vinyle
GH 015 ex 3915 90 Déchets, rognures et débris de matières plastiques
de:
— Résines ou produits de condensation comme:
— les résines uréiques de formaldéhyde— les résines phénoliques de formaldéhyde
— les résines mélaminiques de formaldéhyde
— les résines époxydes— les résines alkydes
— les polyamides
7. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 050 ex 5302 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et
les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
8. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
GK 030 ex 4017 00 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par
exemple)
9. pour la section GO («Autres déchets contenant principalement des constituants
organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorgani-ques»):
GO 040 Déchets de supports photographiques et déchets de
films photographiques ne contenant pas d’argent
GO 050 Appareils photographiques jetables après usage, sans
piles
BULGARIE
Tous les types, sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion»):
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA 010 ex 7112 10 — d’or
GA 030 ex 7112 90 — d’autres métaux précieux, par exemple l’ar-
gent
N.B.: Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de
leurs alliages ou amalgames.
b) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 060 7204 29 Déchets et débris d’autres aciers alliésGA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d’acier étamés!
B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 8
GA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures,
limailles et chutes d’estampage ou de découpage,
même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreuxGA 100 7204 50 Déchets lingotésGA 110 ex 7302 10 Rails de fer et d’acier usagés
c) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminiumGA 150 7802 00 Déchets et débris de plombGA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 170 8002 00 Déchets et débris d’étain
2. pour la section GB («Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la
fusion et de l’affinage des métaux»):
GB 010 2620 11 Mattes de galvanisation
GB 020 Écumes et drosses de zinc:GB 021 — mattes de surface de la galvanisation ( 490 %
Zn)
GB 022 — mattes de fond de la galvanisation ( 492 % Zn)
GB 023 — drosses de fonderies sous pression ( 485 % Zn)
GB 024 — drosses de la galvanisation à chaud (procédé
discontinu) ( 492 % Zn)
GB 025 — résidus provenant de l’écumage du zincGB 030 — résidus provenant de l’écumage de l’aluminiumGB 040 ex 2620 90 Scories provenant du traitement des métaux précieux
et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur
3. pour la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 060 Métaux usagés contenant des catalysateurs à base de:
— métaux précieux: or, argent,
— métaux du groupe platine: ruthénium, rhodium,
palladium, osmium, iridium, platine,
— métaux de transition: scandium, vanadium,
manganèse, cobalt, cuivre, zirconium, mo-lybdène, tantale, rhénium
— lanthanides (métaux terrestres rares): lanthane,
præsodinium, samarium, gadolinium, dyspro-sium, erbium, ytterbium, cérium, néodyme,europium, terbium, holmium, thulium ou luté-
tium
4. pour la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»):
GH 010 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques
de:
GH 011 ex 3915 10 — polymères de l’éthylèneGH 012 ex 3915 20 — polymères du styrèneGH 013 ex 3915 30 — polymères du chlorure de vinyle!
B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 9
!M1
GH 014 ex 3915 90
— Polymères ou copolymères comme:
— le polypropylène
— le téréphthalate de polyéthylène
— les copolymères d’acrylonitrile— les copolymères de butadiène
— les copolymères de styrène
— les polyamides— les téréphtalates de polybutylène
— les polycarbonates
— les surfures de polyphénylène— les polymères acryliques
— les paraffines (C10-C13) (*)
— les polyuréthanes (ne contenant pas
d’hydrocarbures chlorofluorés)
— les polysiloxalanes (silicones)
— le polyméthacrylate de méthyle
— l’alcool polyvinylique— le butiral de polyvinyle
— l’acétate polyvinylique
— les polymères d’éthylène fluorés
(téflon, PTFE)
(*) Ceux-ci ne peuvent être polymérisés et sont utilisés comme plastifiants.
5. pour les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»).
BURKINA FASO
Tous les types, sauf:
Tous les types figurant dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous
forme métallique, non susceptible de dispersion (1)»].
CAMEROUN
Tous les types, sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion»):
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA 010 ex 7112 10 — d’or
GA 020 ex 7112 20 — de platine (le terme «platine» couvre le
platine, l’iridium, l’osmium, le palladium, le
rhodium, et le ruthénium)
GA 030 ex 7112 90 — d’autres métaux précieux, par exemple l’ar-
gent
N.B.: Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de
leurs alliages ou amalgames.
b) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 050 7204 21 Déchets et débris d’aciers inoxydablesGA 060 7204 29 Déchets et débris d’autres aciers alliésGA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d’acier étamés
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas de
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant des
déchets dangereux sous forme liquide.!B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 10
GA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures,
limailles et chutes d’estampage ou de découpage,
même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreuxGA 100 7204 50 Déchets lingotésGA 110 ex 7302 10 Rails de fer et d’acier usagésGA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivreGA 130 7503 00 Déchets et débris de nickelGA 150 7802 00 Déchets et débris de plombGA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 170 8002 00 Déchets et débris de d’étainGA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui
sont mentionnés sous AA 190) (*)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobaltGA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèseGA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome
(*) voir l’annexe III de la décision 98/368/CE.
2. pour la section GB («Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la
fusion et de l’affinage des métaux»):
GB 050 ex 2620 90 Scories d’étain contenant du tantale et ayant une
teneur en étain inférieure à 0,5 %
3. pour la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et de tout
matériau ayant servi à leur fonctionnement quipourraient avoir été classés comme substance oudéchets dangereux
GC 040 Épaves (véhicules) vidées de tout liquide
4. pour la section GE («Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion»):
GE 010 ex 7001 00 Calcin et autres déchets et débris de verre, à
l’exception du verre provenant de tubes cathodiques
et autres verres activés
5. pour la section GF («Déchets de céramiques sous forme non susceptible de
dispersion»):
GF 010 Déchets de produits céramiques qui ont été cuits
après avoir été mis en forme ou façonnés, y comprisles récipients de céramiques (avant et/ou aprèsutilisation)
6. pour la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»):
GH 010 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques
de:
GH 011 ex 3915 10 — polymères de l’éthylèneGH 012 ex 3915 20 — polymères du styrèneGH 013 ex 3915 30 — polymères du chlorure de vinyle
7. tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»)
8. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévida-
bles, les déchets de fils et les effilochés)
GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignésGJ 012 5003 90 — autresGJ 020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l’exclusion deseffilochés!
B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 11
GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils fins
GJ 022 5103 20 — autres blousses de laine ou de poils finsGJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiersGJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les
effilochés):
GJ 031 5202 10 — déchets de filsGJ 032 5202 91 — effilochésGJ 033 5202 99 — autresGJ 090 ex 5305 29 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et
les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa
textilis Nee)
GJ 110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et leseffilochés):
GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiquesGJ 112 5505 20 — de fibres artificiellesGJ 120 6309 00 Articles de friperieGJ 130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières
textiles, sous forme de déchets ou d’articles horsd’usage:
GJ 131 ex 6310 10 — triés
GJ 132 ex 6310 90 — autres
9. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
10. tous les types figurant dans la section GL («Déchets de liège et de bois non
traités»)
11. pour la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentai-
res»):
GM 080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et
sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, mêmeagglomérés sous forme de pellets, des types utiliséspour l’alimentation des animaux, non dénommés nicompris ailleurs
CAP-VERT
Tous les types.
COLOMBIE
1. pour la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion (
1)»]:
tous les types de déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs
alliages:
[...]
2. pour la section GB («Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la
fusion et de l’affinage des métaux»):
GB 040 ex 2620 90 Scories provenant du traitement des métaux précieux
et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur!B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas de
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant des
déchets dangereux sous forme liquide.1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 12
3. pour la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 070 ex 2619 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l’acier (y compris l’acier faiblement allié) à l’exclu-sion des scories qui ont été produites spécifiquementpour répondre aux exigences et normes nationales et
internationales pertinentes (*)
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et
de vanadium.
4. pour la section GD («Déchets d’opérations minières, sous forme non susceptible
de dispersion»):
GD 040 [...] ex 2529 30 Déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite
GD 050 ex 2529 10 Déchets de feldspath
GD 060 ex 2529 21 Déchets de spath fluor
ex 2529 22
5. pour la section GG («Autres déchets contenant principalement des constituants
inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organi-ques»):
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales électri-
ques au charbon
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au charbonGG 060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de l’eau
potable, des processus de production de l’industrie
alimentaire et de la production de vitamines
GG 080 ex 2621 00 Scories provenant de la production de cuivre,
chimiquement stabilisées, contenant une quantitéimportante de fer (supérieure à 20 %) et traitéesconformément aux spécifications industrielles (c’est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principa-lement à la construction et aux applications abrasives
GG 100 Carbonate de calcium provenant de la production de
cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
6. pour la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»):
GH 013 ex 3915 30 Déchets, rognures et débris de matières plastiques de
polymères du chlorure de vinyle
GH 015 ex 3915 90
— Déchets, rognures et débris de matières plasti-
ques de résines ou produits de condensationcomme:
— les résines uréiques de formaldéhyde
— les résines phénoliques de formaldéhyde
— les résines mélaminiques de formaldéhyde— les résines époxydes
— les résines alkydes
— les polyamides
7. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 050 ex 5302 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et
les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
8. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
GK 030 ex 4017 00 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par
exemple)
9. pour la section GO («Autres déchets contenant principalement des constituants
organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorgani-ques»):
GO 040 Déchets de supports photographiques et déchets de
films photographiques ne contenant pas d’argent!
B
!C1
!B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 13
GO 050 Appareils photographiques jetables après usage, sans
piles
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE ISLAMIQUE DES COMORES
Tous les types, sauf:
pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
COSTA RICA
Tous les types.
DOMINIQUE
Tous les types.
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Tous les types.
DJIBOUTI
Tous les types.
ÉGYPTE
Tous les types, sauf:
1. tous les types figurant dans la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages
sous forme métallique, non susceptible de dispersion»)
2. tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»)
3. tous les types figurant dans la section GJ («Déchets de matières textiles»)
FIDJI
Tous les types.
GAMBIE
Tous les types, sauf: pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
GHANA
Tous les types.
GRENADE
Tous les types, sauf: pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
GUYANA
Tous les types.
HAÏTI
Tous les types
HONDURAS
Tous les types!B
!M21999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 14
KIRIBATI
Tous les types.
KOWEIT
Tous les types, sauf: pour la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme
solide»):
GH 011 ex 3915 10 Déchets, rognures et débris de matières plastiques de
polymères de l’éthylène
LIBAN
Tous les types, sauf: pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
LIBYE
Tous les types
MALA WI
Tous les types, sauf:
1. tous les types figurant dans la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages
sous forme métallique non susceptible de dispersion»)
2. tous les types figurant dans la section GE («Déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion»)
3. tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»)
4. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
MALDIVES
Tous les types.
MALI
1. pour la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique
non susceptible de dispersion (1)»]:
tous les types de déchets et débris des métaux non ferreux et de leurs alliages
2. tous les types figurant dans la section GE («Déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion»)
3. tous les types figurant dans la section GF («Déchets de céramiques sous forme non
susceptible de dispersion»)
4. tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques sous
forme solide»)
5. tous les types figurant dans la section GN («Déchets issus des opérations, de
tannage, de pelleterie et de l’utilisation des peaux»)
MOLDOV A
Tous les types.
MONGOLIE
Tous les types.!B
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas de
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant des
déchets dangereux sous forme liquide.!M2
!B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 15
MYANMAR
Tous les types.
NAMIBIE
Tous les types
NICARAGUA
Tous les types.
NIGER
Tous les types, sauf:
1. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
2. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
NIGERIA
Tous les types, excepté:
1) dans la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion»):
les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickelGA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminiumGA 150 7802 00 Déchets et débris de plombGA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 170 8002 00 Déchets et débris d’étain
GA 180 ex 8101 91 Déchets et débris de tungstène
GA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdèneGA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantaleGA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont
mentionnés sous AA 190)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobaltGA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuthGA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmiumGA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titaneGA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconiumGA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d’antimoineGA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèseGA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de bérylliumGA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chromeGA 310 ex 8112 30 Déchets et débris de germaniumGA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:
GA 330 — HafniumGA 340 — IndiumGA 350 — NiobiumGA 360 — RhéniumGA 370 — Gallium!
B
!M2
!B
!M11999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 16
GA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellureGA 420 ex 2805 30 Déchets et débris de terres rares
2) tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques sous
forme solide»)
3) tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»)
4) tous les types figurant dans la section GJ («Déchets de matières textiles»)
OUZBÉKISTAN
Tous les types
P AKISTAN
1. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
2. pour la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et agro-
alimentaires»):
GM 070 ex 2307 Lies de vin
3. pour la section GN («Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de
l’utilisation des peaux»):
GN 010 ex 0502 00 Déchets de soies de porc ou de sanglier, de poils de
blaireau et d’autres poils pour la brosserie
P APOUASIE-NOUVELLE GUINÉE
Tous les types.
PARAGUAY
Tous les types, sauf:
1. tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»)
2. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévida-
bles, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignésGJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fil et les
effilochés)
GJ 031 5202 10 Autres déchets de fils de cotonGJ 032 5202 91 Déchets de coton effilochés
3. pour la section GL («Déchets de liège et de bois non traités»):
GL 020 4501 90 Déchets de liège: liège concassé, granulé ou
pulvérisé
PÉROU
Tous les types.
QATAR
Tous les types!
M1
!M2
!B
!M21999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 17
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE
Tous les types, sauf:
1. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 111 5505 10 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et leseffilochés)
— de fibres synthétiques
GJ 120 6309 00 Articles de friperieGJ 130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières
textiles, sous forme de déchets ou d’articles horsd’usage:
GJ 131 ex 6310 10 — triésGJ 132 ex 6310 90 — autres
2. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
ARABIE SAOUDITE
Tous les types.
SÉNÉGAL
Tous les types.
SEYCHELLES
Tous les types.
SINGAPOUR
Tous les types, sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion»):
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA 010 ex 7112 10 — d’or
GA 020 ex 7112 20 — de platine (le terme «platine» couvre le
platine, l’iridium, l’osmium, le palladium, lerhodium et le ruthénium)
GA 030 ex 7112 90 — d’autres métaux précieux, par exemple l’ar-
gent
N.B.: Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de
leurs alliages ou amalgames.
b) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 050 7204 21 Déchets et débris d’aciers inoxydablesGA 060 7204 29 Déchets et débris d’autres aciers alliés
c) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickelGA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminiumGA 150 ex 7802 00 Déchets et débris de plombGA 170 8002 00 Déchets et débris d’étainGA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdèneGA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titaneGA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconiumGA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèse!
B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 18
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome
GA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:
GA 350 — niobium
2. pour la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 070 ex 2619 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l’acier au carbone (y compris l’acier faiblement
allié) à l’exclusion des scories qui ont été produitesspécifiquement pour répondre aux exigences etnormes nationales et internationales pertinentes (*)
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et
de vanadium.
3. pour la section GD («Déchets d’opérations minières, sous forme non susceptible
de dispersion»):
GD 020 ex 2514 00 Déchets d’ardoise, même dégrossie ou simplement
débitée, par sciage ou autrement
4. pour la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»):
GH 013 ex 3915 30 Déchets, rognures et débris de matières plastiques
de:
— polymères de chlorure de vinyle
SAINT -CHRISTOPHE-ET-NEVIS
Tous les types.
SAINTE-LUCIE
Tous les types.
SAINT -VINCENT -ET-LES GRENADINES
Tous les types.
TANZANIE
Tous les types, sauf:pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
OUGANDA
Tous les types, sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion»)
GA 050 7204 21 Déchets et débris d’aciers inoxydables
GA 060 7204 29 Déchets et débris d’autres aciers alliés
2. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»)
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
TUV ALU
Tous les types
V ANUATU
Tous les types.!B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 19
!M2
V ATICAN
Tous les types
SAMOA-OCCIDENTAL
Tous les types.!B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 20
ANNEXE B
Pays et territoires qui n’ont pas répondu aux communications de la Commission
relatives aux transferts à des fins de valorisation de certains types de déchets
énumérés dans l’annexe II du règlement (CEE) no259/93 du Conseil
AFGHANISTAN
Tous les types.
ALGÉRIE
Tous les types.
ANGOLA
Tous les types, sauf:
1. tous les types figurant dans la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages
sous forme métallique, non susceptible de dispersion»)
2. tous les types figurant dans la section GE («Déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion»)
3. tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»)
4. tous les types figurant dans la section GJ («déchets de matières textiles»)
5. tous les types figurant dans la section GK («Déchets de caoutchouc»)
ÉMIRATS ARABES UNIS
Tous les types.
ARMÉNIE
Tous les types.
AZERBAÏDJAN
Tous les types.
BANGLADESH
Tous les types.
BRUNEI
Tous les types.
BURUNDI
Tous les types.
CAMBODGE
Tous les types.
ÉQUATEUR
Tous les types.!B
!C1
!B
!M2
!B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 21
EL SAL V ADOR
Tous les types.
GUINÉE ÉQUATORIALE
Tous les types.
ÉRYTHRÉE
Tous les types.
ÉTHIOPIE
Tous les types.
ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLA VE DE MACÉDOINE
Tous les types.
GABON
Tous les types.
GUATEMALA
Tous les types.
GUINÉE
Tous les types sauf:
pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
CÔTE-D’IVOIRE
Tous les types.
KAZAKHSTAN
Tous les types.
KIRGHIZISTAN
Tous les types.
LAOS
Tous les types.
LESOTHO
Tous les types.
MAROC
Tous les types.!B
!M2
!B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 22
MOZAMBIQUE
Tous les types.
NÉP AL
Tous les types.
OMAN
Tous les types.
PANAMA
Tous les types.
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Tous les types sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion»):
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 170 8002 00 Déchets et débris d’étainGA 180 ex 8101 91 Déchets et débris de tungstèneGA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdèneGA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantaleGA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui
sont mentionnés sous AA 190) (*)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobaltGA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuthGA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmiumGA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titaneGA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconiumGA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d’antimoineGA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèseGA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de bérylliumGA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chromeGA 310 ex 8112 30 Déchets et débris de germaniumGA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:
GA 330 — hafniumGA 340 — indiumGA 350 — niobiumGA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de sélénium!
B
!M2
!B
!M2
!B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 23
GA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure
(*) V oir l’annexe III de la décision 98/368/CE de la Commission du 18 mai 1998 (JO L
165 du 10.6.1998, p. 20).
2. pour la section GB («Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la
fusion et de l’affinage des métaux»)
GB 010 2620 11 Mattes de galvanisation
GB 025 — Résidus provenant de l’écumage du zinc
3. pour la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et de toutmatériau ayant servi à leur fonctionnement quipourraient avoir été classés comme substances oudéchets dangereux
GC 070 ex 2619 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l’acier (y compris l’acier faiblement allié) à l’exclu-sion des scories qui ont été produites spécifiquement
pour répondre aux exigences et normes nationales et
internationales pertinentes (*)
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et
de vanadium.
4. pour la section GD («Déchets d’opérations minières sous forme non susceptible de
dispersion»)
GD 020 ex 2514 00 Déchets d’ardoise, même dégrossie ou simplement
débitée, par sciage ou autrement
GD 030 2525 30 Déchets de micaGD 070 ex 2811 22 Déchets de silicium sous forme solide, à l’exclusion
de ceux utilisés dans les opérations de fonderie
5. pour la section GG («Autres déchets contenant principalement des constituants
inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organi-
ques»):
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales électri-
ques au charbon
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au charbonGG 060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de l’eau
potable, des processus de production de l’indrustriealimentaire et de la production de vitamines
GG 110 ex 2621 00 Boues rouges neutralisées provenant de production
d’alumine
6. tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques sous
forme solide»)
7. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»)
GJ 110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et les
effilochés):
GJ 111 5505 10 – de fibres synthétiquesGJ 112 5505 20 – de fibres artificielles
8. tous les types figurant dans la section GK («Déchets de caoutchouc»)
9. pour la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et agro-
alimentaires»):
GM 090 1522 Dégras; résidus provenant du traitement des corps
gras ou des cires animales ou végétales
GM 100 0506 90 Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplement préparés (mais non découpés en forme),acidulés ou dégélatinés
GM 110 ex 0511 91 Déchets de poissons!
B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 24
10. pour la section GN («Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de
l’utilisation des peaux»):
GN 010 ex 0502 00 Déchets de soies de porc ou de sanglier, de poils de
blaireau et d’autres poils pour la brosserie
GN 020 ex 0503 00 Déchets de crins, même en nappes avec ou sans
support
GN 030 ex 0505 90 Déchets de peaux et d’autres parties d’oiseaux
revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, de plumeset de parties de plumes (même rognées), de duvet,bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traitésen vue de leur conservation
11. pour la section GO («Autres déchets contenant principalement des constituants
organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorgani-
ques»):
GO 010 ex 0501 00 Déchets de cheveux
ÎLES SALOMON
Tous les types.
SOUDAN
Tous les types.
SW AZILAND
Tous les types.
SYRIE
Tous les types.
TADJIKISTAN
Tous les types.
TONGA
Tous les types.
TUNISIE
Tous les types figurant à l’annexe II, sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion»):
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA 110 ex 7302 10 Rails de fer et d’acier usagés
b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 140 7602 00 Déchets et débris d’aluminiumGA 170 8002 00 Déchets et débris d’étain
2. pour la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et de tout
matériau ayant servi à leur fonctionnement qui
pourraient avoir été classés comme substances oudéchets dangereux
3. tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques sous
forme solide»)
4. tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»)
5. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):!
B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 25
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévida-
bles, les déchets de fils et les effilochés)
GJ 012 5003 90 – autresGJ 020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l’exclusion des
effilochés
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les
effilochés)
GJ 060 ex 5303 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et
les effilochés) de jute et autres fibres textileslibériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et dela ramie)
GJ 070 ex 5304 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et
les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du
genre «agave»
GJ 111 5505 10 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et leseffilochés):
– de fibres synthétiques
GJ 120 6309 00 Articles de friperieGJ 130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières
textiles, sous forme de déchets ou d’articles horsd’usage
6. tous les types figurant dans la section GK («Déchets de caoutchouc»)
7. pour la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et agro-
alimentaires»):
GM 080 ex 2308 Matière végétales et déchets végétaux, résidus et
sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même
agglomérés sous forme de pellets, des types utiliséspour l’alimentation des animaux, non dénommés nicompris ailleurs
GM 130 Déchets provenant de l’industrie agro-alimentaire, à
l’exclusion des sous-produits qui respectent lesprescriptions et normes imposées au niveau nationalet international pour l’alimentation humaine ou
animale
8. pour la section GN («Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de
l’utilisation des peaux»):
GN 010 ex 0502 00 Déchets de soies de porc ou de sanglier, de poils de
blaireau et d’autres poils pour la brosserie
GN 020 ex 0503 00 Déchets de crins, même en nappes avec ou sans
support
GN 040 ex 4110 00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux
préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour
la fabrication d’ouvrages en cuir, à l’exclusion des
boues de cuir
TURKMÉNISTAN
Tous les types.!B
!M21999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 26
VENEZUELA
Tous les types.
VIÊT NAM
Tous les types.
YÉMEN
Tous les types.
ZIMBABWE
Tous les types.!B1999R1420 — FR — 21.12.2000 — 002.001 — 27