1999R1455 — FR — 01.03.2001 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No1455/1999 DE LA COMMISSION
du 1erjuillet 1999
fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux)
(JO L 167 du 2.7.1999, p. 22)
Modifié par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no2706/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 L 311 35 12.12.2000
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RÈGLEMENT (CE) No1455/1999 DE LA COMMISSION
du 1erjuillet 1999
fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons
(piments doux)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseildu 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et
légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1257/
1999 (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
(1) considérant que les poivrons (piments doux) figurent à l'annexe Idu règlement (CE) n
o2200/96 parmi les produits pour lesquels
des normes doivent être adoptées; que le règlement (CEE) no79/
88 de la Commission fixant des normes de qualité pour les laitues,
chicorées frisées et scaroles et pour les poivrons ou piments
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no888/
97 (4), a fait l'objet de multiples modifications n'assurant plus la
clarté juridique;
(2) considérant que, à des fins de clarté, il est opportun de rendreautonome, par rapport aux autres produits relevant du règlement(CEE) n
o79/88, la réglementation concernant les poivrons
(piments doux); qu'il y a lieu dès lors de procéder à une refonte
de ladite réglementation et de supprimer l'annexe II du règlementn
o79/88 concernant les poivrons (piments doux); que, à cet effet,
ilconvient, pour des raisons de transparence sur l e marchémondial, de tenir compte de la norme recommandée pour les
poivrons doux par le groupe de travail de la normalisation des
denrées périssables et du développement de la qualité de laCommission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU);
(3) considérant que l'application de ces normes doit avoir pour effetd'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante,d'orienter la production de façon à satisfaire aux exigences des
consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la
base d'une concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer larentabilité de la production;
(4) considérant que les normes sont applicables à tous les stades de lacommercialisation; que le transport sur une grande distance, lestockage d'une certaine durée ou les différentes manipulations
auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines
altérations dues à l'évolution biologique de ces produits ou à leurcaractère plus ou moins périssable; qu'il y a lieu de tenir comptede ces altérations dans l'application des normes aux stades decommercialisation qui suivent le stade de l'expédition;
(5) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux),
relevant du code NC 0709 60 10 figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.1999R1455 — FR — 01.03.2001 — 001.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 10 du 14.1.1988, p. 8.
(4) JO L 126 du 17.5.1997, p. 11.
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Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme, une légèrediminution de l'état de fraîcheur et de turgescence, ainsi que de légères
altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins
périssable.
Article 2
Le règlement (CEE) n
o79/88 est modifié comme suit.
1) Dans le titre, les termes «et pour les poivrons ou les piments doux»
sont supprimés.
2) À l'article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La norme de commercialisation relative aux laitues, chicorées
frisées et scaroles relevant des sous-positions 0705 11, ex 0705 19 et
0705 29 00 de la nomenclature combinée figure à l'annexe.»;
3) L'annexe II est supprimée.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du premier jour du mois suivant celui où il entre
en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1999R1455 — FR — 01.03.2001 — 001.001 — 3
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ANNEXE
NORME POUR LES POIVRONS DOUX
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les poivrons doux des variétés (cultivars) issues du
Capsicum annuum L. var. annuum , destinés à être livrés à l'état frais au
consommateur, à l'exclusion des poivrons doux destinés à la transformation
industrielle.
Selon leur forme, on distingue quatre types commerciaux de poivrons doux:
— poivrons doux longs (pointus),
— poivrons doux de forme carrée épointée,— poivrons doux de forme carrée pointue («à toupie»),— poivrons doux de forme aplatie («tomates»).
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
poivrons doux après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque chatégorie et des tolérances admises, les poivrons
doux doivent être:
— entiers,
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de matière éetrangère visible,— d'aspect frais,— pratiquement exempts de parasites,— pratiquement exempts d'attaques de parasites,— bien développés,— exempts de dégâts causés par le gel,— exempts de blessures non cicatrisées,— exempts de brûlures de soleil [sauf spécifications définies au chapitre
B «Classification», point ii)],
— munis de leur pédoncule,— exempts d'humidité extérieure anormale,— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Le développement et l'état des poivrons doux doivent être tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les poivrons doux font l'objet d'une classification en deux catégories
définies ci-après.
i)Catégorie I
Les poivrons doux classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Ils doivent être caractéristiques de la variété et/ou du type
commercial en ce qui concerne le développement, la forme et lacouleur, compte tenu de l'état de maturité.
Ils doivent être:
— fermes,
— pratiquement exempts de taches.
Le pédoncule peut être légèrement endommagé ou coupé avec le
calice intact.1999R1455 — FR — 01.03.2001 — 001.001 — 4
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ii)Catégorie II
Cette catégorie comprend les poivrons doux qui ne peuvent être
classés dans la catégorie I, mais correspondent aux caractértistiques
minimales définies ci-dessus.
Ils peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs
caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de
présentation:
— défauts de forme et de développement,
— brûlures de soleil ou légères blessures cicatrisées dans la limite de
2 cm de longueur pour les défauts de forme allongée et de 1 cm2
de surface totale pour les autres défauts,
— légères craquelures sèches et superficielles dont l'ensemble ne doit
pas dépasser une longueur cumulée de 3 centimètres.
Ils peuvent être moins fermes, mais non fanés.
Le pédoncule peut être endommagé ou coupé.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibrage est déterminé par le diamètre (largeur d'épaule) des poivrons
doux. Par «largeur» des poivrons doux aplatis («tomates»), on doit entendre
le diamètre maximal de la section équatoriale.
Pour les produits calibrés, la différence de diamètre entre le poivron doux le
plus grand et le poivron doux le plus petit, dans un même colis, ne doit pas
excéder 20 millimètres.
La largeur des poivrons ne doit pas être inférieure aux mesures suivantes:
— poivrons doux longs (pointus): 20 millimètres,
— poivrons doux de forme carrée épointée et poivrons doux de forme carrée
pointue («à toupie»): 40 millimètres,
— poivrons doux de forme aplatie («tomates»): 55 millimètres.
Le calibrage n'est pas obligatoire pour la catégorie II, sous réserve du respect
des calibres minimaux.
Les dispositions concernant le calibrage ne s'appliquent pas aux produits
miniatures (1).
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérances de qualité
i)Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de poivrons doux ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la
catégorie II ou, exceptionnellement, admises dans les tolérances de
cette catégorie.
ii)Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de poivrons doux ne correspondant pas
aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales,
à l'exclusion de produits atteints de pourriture ou de toute autre
altération les rendant impropres à la consommation.1999R1455 — FR — 01.03.2001 — 001.001 — 5
(1) Par «produit miniature», on entend une variété ou un cultivar de poivrons doux, obtenu
par des moyens de sélection des plantes et/ou des techniques culturales spéciales, àl'exclusion des poivrons doux de variétés non miniatures n'ayant pas atteint leur pleindéveloppement ou d'un calibre insuffisant. Toutes les autres prescriptions de la norme
doivent être remplies.▼M1
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B.Tolérances de calibre
i)Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de poivrons doux ne répondant pas aux
calibres identifiés, dans une limite de 5 millimètres en plus ou en
moins, dont au maximum 5 % de poivrons doux d'un calibre inférieur
au minimum retenu.
ii)Catégorie II
— Poivrons doux calibrés
10 % en nombre ou en poids de poivrons doux ne répondant pas
aux calibres identifiés, dans une limite de 5 millimètres en plus ou
en moins, dont au maximum 5 % de poivrons doux d'un calibre
inférieur au minimum retenu.
— Poivrons doux non calibrés
5 % en nombre ou en poids de poivrons doux d'un calibre inférieur
au minimum retenu, dans une limite de 5 millimètres.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
poivrons doux de même origine, variété ou type commercial, qualité,
calibre (dans la mesure où, en ce qui concerne ce dernier critère, un
calibrage est imposé) et, pour la catégorie I, sensiblement de même état
de maturité et de coloration.
Toutefois, le mélange de poivrons doux de différentes couleurs est
autorisé dans la mesure où l'homogénéité en ce qui concerne l'origine, le
type commercial, le calibre (dans la mesure où, en ce qui concerne ce
dernier critère, un calibrage est imposé) et la catégorie de qualité sont
respectées et où le nombre de poivrons doux de chaque couleur est
identique.
Pour les petits emballages d'un poids inférieur ou égal à un kilogramme,
l'homogénéité de coloration, de calibre et de type commercial n'est pas
exigée. Dans le cas de commercialisation de poivrons doux de différentes
couleurs, l'homogénéité en ce qui concerne l'origine n'est pas exigée.
Pour les produits calibrés, les poivrons doux du type long doivent être
suffisamment uniformes en longueur.
Les poivrons doux miniatures doivent être de taille raisonnablement
uniforme. Ils peuvent être mélangés avec d'autres produits miniatures de
type et d'origine différents.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
B.Conditionnement
Les poivrons doux doivent être conditionnés de façon à assurer une
protection convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papiers ou
timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre
ou d'une colle non toxique.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications suivantes.
A.Identification
Emballeur et/ou expéditeur: Nom et adresse ou identification symbolique
délivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu'un code
(identification symbolique) est utilisé, la mention «emballeur et/ou
expéditeur» (ou une abréviation équivalente) doit être indiquée à
proximité de ce code (identification symbolique).1999R1455 — FR — 01.03.2001 — 001.001 — 6
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B.Nature du produit
— «Poivrons doux» et la ou les couleurs des fruits si le contenu n'est pas
visible de l'extérieur.
— Type commercial(«l ongs», «carrés épointés», «carrés pointus»,
«aplatis») ou nom de la variété si le contenu n'est pas visible de
l'extérieur.
C.Origine du produit
— Le pays d'origine ou, le cas échéant, les pays d'origine et,
éventuellement, zone de production ou appellation nationale,
régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie.
— Calibre (en cas de calibrage) exprimé par les diamètres minimal et
maximal ou mention «non calibrés», le cas échéant.
— «Minipoivrons», «baby-poivrons» ou toute autre dénomination
appropriée pour un produit miniature. Dans le cas où plusieurs types
de produits miniatures sont mélangés dans le même emballage, la
mention de tous les produits présents est obligatoire ainsi que celle de
leurs origines respectives.
— Poids net ou nombre de pièces (facultatif).
E.Marque officielle de contrôle (facultative)1999R1455 — FR — 01.03.2001 — 001.001 — 7
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