2001R2573 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No2573/2001 DE LA COMMISSION
du 20 décembre 2001
fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à
l'annexe II du règlement (CE) no104/2000 du Conseil
(JO L 344 du 28.12.2001, p. 55)
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 26 du 30.1.2002, p. 19(2573/2001)
▼B
RÈGLEMENT (CE) No2573/2001 DE LA COMMISSION
du 20 décembre 2001
fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix de vente des
produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) no
104/2000 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits
de la pêche et de l'aquaculture(1),►C1 ◄et notamment
son article 25, paragraphes 1 et 6,
considérant ce qui suit:
(1)Pour chacun des produits figurant à l'annexe II du règlement (CE)
no104/2000, un prix de vente communautaire est fixé, avant le
début de la campagne de pêche, à un niveau au moins égal à 70 %et ne dépassant pas 90 % du prix d'orientation.
(2)Les prix d'orientation pour la campagne de pêche 2002 ont été
fixés pour l'ensemble des produits considérés par le règlement
(CE) no2563/2001 du Conseil(2).
(3)Les prix sur le marché varient considérablement selon les espèceset les formes de présentation commerciale des produits, en
particulier pour les calmars et les merlus.
(4)Il convient dès lors, afin de déterminer le niveau permettant de
déclencher la mesure d'intervention visée à l'article 25, para-
graphe 2, du règlement (CE) no104/2000, de fixer des coefficients
d'adaptation pour les différentes espèces et formes de présentationdes produits congelés débarqués dans la Communauté.
(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis
du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix de vente communautaires des produits énumérés à l'annexe II
du règlement (CE) no104/2000 ainsi que les présentations et coefficients
auxquels ils se réfèrent, valables pour la campagne de pêche 2002,figurent à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
erjanvier 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.2001R2573 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 2
(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
(2) Voir page 26 du présent Journal officiel.
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ANNEXE
Espèce PrésentationCoefficient
d'adaptationNiveau d'inter-
ventionPrix de vente
(en euros par
tonne)
Flétans noirs
(Reinhardtius hippo-
glossoides)Entier, avec ou sans
tête1,0 0,85 1 680
Merlus
(Merluccius spp.)Entier, avec ou sans
tête1,0 0,85 1 085
Filets individuels:
— avec peau 1,0 0,85 1 301
— sans peau 1,1 0,85 1 431
Dorades
(Dendex dentex et
Pagellus spp.)Entier, avec ou sans
tête1,0 0,85 1 349
Espadons
(Xiphias gladius)Entier, avec ou sans
tête1,0 0,85 3 468
Crevettes
PenaeidaeCongelées
a)Parapenaeus Longi-
rostris1,0 0,85 3 501
b) Autres Penaeidae 1,0 0,85 6 785
Seiches
(Sepia officinalis et
Rossia macrosoma)
et sépioles(Sepiola rondeletti)Congelées 1,0 0,85 1 639
Calmars et encornets
(Loligospp.)
a)Loligo patagonica — entier, non nettoyé 1,00 0,85 983
— nettoyé 1,20 0,85 1 179
b)Loligo vulgaris — entier, non nettoyé 2,50 0,85 2 457
— nettoyé 2,90 0,85 2 850
Poulpes ou pieuvres
(Octopus spp.)Congelés 1,00 0,85 1 689
Illex argentinus — Entier, non nettoyé 1,00 0,80 665
— Tube 1,70 0,80 1 130
Formes de présentation commerciale:
— entier, non nettoyé: poisson n'ayant subi aucun traitement,
— nettoyé: produit ayant au moins été éviscéré,— tube: corps de calmar, ayant au moins été éviscéré et étêté.2001R2573 — FR — 01.01.2002 — 000.001 — 3