2004D0639 — FR — 01.03.2008 — 005.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 septembre 2004 établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2004) 3364] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/639/CE) (JO L 292 du 15.9.2004, p. 21)

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 6 septembre 2004

établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine

[notifiée sous le numéro C(2004) 3364]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/639/CE)







Article premier

1. Les États membres autorisent, conformément aux conditions fixées dans le modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe II, partie 1, l’importation en provenance des pays tiers énumérés à l’annexe I de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine. Un exemplaire dûment rempli de ce certificat doit accompagner le sperme ainsi importé.

2. Toutefois, à compter du 1er janvier 2005, les États membres autorisent, conformément aux conditions fixées dans le modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe II, partie 2, l’importation en provenance des pays tiers énumérés à l’annexe I de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine collecté, traité et stocké avant le 31 décembre 2004. Un exemplaire dûment rempli de ce certificat doit accompagner le sperme ainsi importé.

3. Le sperme mentionné au paragraphe 1 doit être collecté après la date d’agrément du centre par les autorités nationales compétentes du pays tiers concerné.

▼M1

4. La condition visée au paragraphe 1 d’utiliser le modèle de certificat de santé animale figurant à l’annexe II, partie 1, s’applique sans préjudice des conditions de certification spécifiques et des modèles de certificats fondés sur les accords de la Communauté avec des pays tiers à la suite d’une reconnaissance d’équivalence.

▼M5

5. Sans préjudice du paragraphe 4, les États membres autorisent l’importation du sperme visé aux paragraphes 1 et 2 provenant d’animaux domestiques de l’espèce bovine expédiés à partir de centres de stockage de sperme agréés, conforme aux conditions fixées dans le modèle de certificat vétérinaire de l’annexe II, partie 3, et accompagné d’un tel certificat dûment rempli.

▼B

Article 2

Les décisions 90/14/CEE, 91/277/CEE et 94/577/CE sont abrogées.

Article 3

La présente décision s’applique à partir du 18 septembre 2004.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M5









ANNEXE I







Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine Code ISO Pays Description du territoire (le cas échéant) Garanties supplémentaires AU Australie Les garanties complémentaires prévues aux points II.5.4.1.2 et II.5.4.2.2 du certificat de l’annexe II, partie 1, sont obligatoires. CA Canada Territoire tel que décrit dans l’annexe I, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (1). Les garanties complémentaires prévues au point II.5.4.1.2 du certificat de l’annexe II, partie 1, sont obligatoires. CH Suisse HR Croatie NZ Nouvelle-Zélande US États-Unis Les garanties complémentaires prévues au point II.5.4.1.2 du certificat de l’annexe II, partie 1, sont obligatoires. (1) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Annexe modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).









ANNEXE II

Modèles de certificat vétérinaire pour les importations et les transits de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (pour les importations: collecté conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE)

PARTIE 1

Modèle de certificat à utiliser pour les importations et transits de sperme collecté conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE, et expédié à partir d’un centre de collecte de sperme agréé

PARTIE 2

èle de certificat à utiliser à compter du 1er janvier 2005 pour les importations et transits de stocks de sperme collecté, traité et stocké avant le 31 décembre 2004 conformément aux dispositions de la directive 88/407/CEE du Conseil applicables jusqu’au 1er juillet 2003, importé après le 31 décembre 2004 conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2003/43/CE, et expédié à partir d’un centre de collecte de sperme agréé

PARTIE 3

Modèle de certificat à utiliser pour les importations et transits de sperme expédié à partir d’un centre de stockage de sperme agréé ou d’un centre de collecte de sperme agréé et qui:

— soit a été collecté et traité conformément aux dispositions de la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE,

— soit a été collecté, traité et stocké avant le 31 décembre 2004 conformément aux dispositions de la directive 88/407/CEE du Conseil applicables jusqu’au 1er juillet 2003, et importé après le 31 décembre 2004 conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2003/43/CE.