1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 26 juin 1964
relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'ani-
maux des espèces bovine et porcine
(64/432/CEE)
(JO P 121 du 29.7.1964, p. 1977)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 66/600/CEE du Conseil du 25 octobre 1966 P 192 3294 27.10.1966
►M2Directive 70/360/CEE du Conseil du 13 juillet 1970 L 157 40 18.7.1970
►M3Directive 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 L 179 1 9.8.1971
►M4Directive 72/97/CEE du Conseil du 7 février 1972 L 38 95 12.2.1972
►M5Directive 72/445/CEE du Conseil du 28 décembre 1972 L 298 49 31.12.1972
►M6Directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 L 302 28 31.12.1972
►M7Directive 73/150/CEE du Conseil du 5 juin 1973 L 172 18 28.6.1973
►M8Directive 74/387/CEE du Conseil du 15 juillet 1974 L 202 36 24.7.1974
►M9Directive 75/379/CEE du Conseil du 24 juin 1975 L 172 17 3.7.1975
►M10Directive 77/98/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 L 26 81 31.1.1977
►M11Directive 79/109/CEE du Conseil du 24 janvier 1979 L 29 20 3.2.1979
►M12Directive 79/111/CEE du Conseil du 24 janvier 1979 L 29 26 3.2.1979
►M13Directive 80/1098/CEE du Conseil du 11 novembre 1980 L 325 11 1.12.1980
►M14Directive 80/1102/CEE du Conseil du 11 novembre 1980 L 325 18 1.12.1980
►M15modifiée par la directive 85/571/CEE du Conseil du 19 décembre
1985L 372 12 31.12.1985
►M16Directive 80/219/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 L 47 25 21.2.1980
►M17Directive 80/1274/CEE du Conseil du 22 décembre 1980 L 375 75 31.12.1980
►M18Directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 L 186 20 8.7.1981
►M19Directive 82/61/CEE du Conseil du 26 janvier 1982 L 29 13 6.2.1982
►M20Directive 82/893/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 L 378 57 31.12.1982
►M21Directive 83/646/CEE du Conseil du 13 décembre 1983 L 360 44 23.12.1983
►M22Directive 84/336/CEE du Conseil du 19 juin 1984 L 177 22 4.7.1984
►M23Directive 84/643/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 L 339 27 27.12.1984
►M24Directive 84/644/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 L 339 30 27.12.1984
►M25Directive 85/320/CEE du Conseil du 12 juin 1985 L 168 36 28.6.1985
►M26Directive 85/586/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 L 372 44 31.12.1985
►M27Règlement (CEE) no3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 L 362 8 31.12.1985
►M28Décision 87/231/CEE du Conseil du 7 avril 1987 L 99 18 11.4.1987
1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 2
►M29Directive 87/489/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 L 280 28 3.10.1987
►M30Directive 88/406/CEE du Conseil du 14 juin 1988 L 194 1 22.7.1988
►M31Directive 89/360/CEE du Conseil du 30 mai 1989 L 153 29 6.6.1989
►M32Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 L 395 13 30.12.1989
►M33Directive 90/422/CEE du Conseil du 26 juin 1990 L 224 9 18.8.1990
►M34Directive 90/423/CEE du Conseil du 26 juin 1990 L 224 13 18.8.1990
►M35Directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 L 224 29 18.8.1990
►M36Directive 91/499/CEE du Conseil du 26 juin 1991 L 268 107 24.9.1991
►M37Directive 91/687/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 L 377 16 31.12.1991
►M38Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 L 268 54 14.9.1992
►M39Directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 L 355 32 5.12.1992
►M40Directive 94/42/CE du Conseil du 27 juillet 1994 L 201 26 4.8.1994
►M41Directive 95/25/CE du Conseil du 22 juin 1995 L 243 16 11.10.1995
►M42Directive 97/12/CE du Conseil du 17 mars 1997 L 109 1 25.4.1997
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du NordL 73 14 27.3.1972
(adapté par la décision du Conseil du 1erjanvier 1973) L 2 1 1.1.1973
►A2Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A3Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifiée par:►
C1Rectificatif, JO P 176 du 5.11.1964, p. 2799 (64/432/CEE)
►C2Rectificatif, JO P 32 du 24.2.1966, p. 480 (64/432/CEE)
►C3Rectificatif, JO L 72 du 25.3.1972, p. 23 (71/285/CEE)
►C4Rectificatif, JO L 64 du 10.3.1977, p. 28 (77/98/CEE)
►C5Rectificatif, JO L 49 du 24.2.1981, p. 16 (80/1098/CEE)
►C6Rectificatif, JO L 329 du 17.11.1981, p. 22 (80/1102/CEE)
►C7Rectificatif, JO L 192 du 2.7.1982, p. 23 (82/61/CEE)
►C8Rectificatif, JO L 133 du 22.5.1985, p. 32 (84/643/CEE)
►C9Rectificatif, JO L 42 du 13.2.1985, p. 20 (84/644/CEE)
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 26 juin 1964
relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges
intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
(64/432/CEE)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et
notamment ses articles 43 et 100,
vu laproposition de laCommission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que le règlement no20 du Conseil portant établissement
graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de laviande de porc (
3) est déjà entré en application ►C1et que le règle-
ment no14/64/CEE du Conseil portant établissement graduel d'une
organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovineest déjà entré en vigueur ◄et que ces règlements concernent égale-
ment les échanges d'animaux vivants;
considérant que le règlement n
o20 substitue aux multiples et tradition-
nelles mesures de protection à lafrontière un système uniforme, destiné
notamment à faciliter les échanges intracommunautaires; ►C1que le
règlement no14/64/CEE du Conseil ◄tend également à éliminer les
obstacles à ces échanges;
considérant que la mise en application des règlements susmentionnés
n'aura pas les effets escomptés aussi longtemps que les échanges intra-
communautaires des animaux des espèces bovine et porcine setrouveront freinés par les disparités existant dans les États membresen matière de prescriptions sanitaires;
considérant qu'il est nécessaire, pour éliminer ces disparités, de prendre
des mesures, dans le cadre de la politique agricole commune et parallè-
lement aux règlements déjà arrêtés ou en préparation en ce quiconcerne l'établissement graduel d'organisations communes desmarchés; qu'il faut donc procéder à un rapprochement des dispositionsdes États membres en matière de police sanitaire;
considérant que le droit que les États membres ont, en vertu de l'article
36 du traité, de continuer à maintenir les interdictions ou restrictionsd'importation, d'exportation ou de transit justifiées par des raisons deprotection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, nesupprime pas néanmoins pour eux l'obligation de réaliser le rapproche-
ment des dispositions sur lesquelles ces interdictions et restrictions sont
basées, dans la mesure où les disparités de ces dispositions constituentdes entraves pour la mise en œuvre et le fonctionnement de la politiqueagricole commune;
considérant que dans le cadre de ce rapprochement, il faut imposer au
pays expéditeur l'obligation de veiller à ce que les bovins et porcins
d'élevage, de rente ou de boucherie destinés aux échanges intracommu-nautaires, les lieux de provenance et d'embarquement de ces animauxainsi que les moyens de transport satisfassent à certaines conditions depolice sanitaire en vue de garantir que ces animaux ne constituent pas
une source de propagation de maladies contagieuses;
considérant qu'afin que les États membres puissent avoir des assurances
en ce qui concerne le respect de ces conditions, il est nécessaire deprévoir la délivrance, par un vétérinaire officiel, d'un certificat de salu-brité qui accompagne les animaux jusqu'au lieu de destination;1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 3
(1)J O no61 du 19. 4. 1963, p. 1254/63.
(2) Voir p. 2009/64 du présent Journal officiel.
(3)J O no30 du 20. 4. 1962, p. 945/62.
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considérant que les États membres doivent disposer de la faculté de
refuser l'introduction sur leur territoire de bovins et de porcins lorsqu'ilest constaté qu'ils sont atteints, ou suspects d'être atteints, d'une
maladie contagieuse, lorsque, sans en être atteints, ils peuvent propager
cette maladie, ou enfin lorsqu'ils ne répondent pas aux dispositionscommunautaires en matière de police sanitaire;
considérant qu'il n'est pas justifié de permettre aux États membres de
refuser l'introduction de bovins et de porcins sur leur territoire pourdes raisons autres que celles relevant de la police sanitaire et que, dèslors, si des raisons ne s'y opposent pas et si l'expéditeur ou son manda-taire en fait la demande, il faut lui permettre de réexpédier les animaux
dans le pays expéditeur;
considérant que pour permettre aux intéressés d'apprécier les raisons
qui ont été à laba se d'une interdiction ou d'une restriction, il importe
que les motifs de celle-ci soient portés à la connaissance de l'expéditeur
ou de son mandataire ainsi que de l'autorité centrale compétente dupays expéditeur;
considérant qu'il convient de donner à l'expéditeur, dans le cas où un
litige sur le bien-fondé d'une interdiction ou d'une restriction surgiraitentre lui et l'autorité de l'État membre destinataire, la possibilité dedemander l'avis d'un expert vétérinaire, choisi sur une liste établie parlaCommission;
considérant qu'il est apparu possible d'assouplir dans certains cas et
pour certaines catégories d'animaux les dispositions générales prévuespar la présente directive, sans courir des risques sur le plan sanitaire,
en permettant que des dérogations générales ou spéciales soient accor-
dées par les États membres destinataires;
considérant que pour certains domaines pour lesquels des problèmes
spéciaux se posent, le rapprochement des dispositions des Étatsmembres ne peut être réalisé qu'après une étude plus approfondie;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive est applicable aux échanges intracommunautaires
d'animaux de l'espèce bovine et d'animaux de l'espèce porcine, à
l'exception du porc sauvage tel que défini à l'article 2 point e) de la
directive 80/217/CEE (1), sans préjudice des dispositions prévues dans
les directives 80/215/CEE (2), 85/511/CEE, 88/407/CEE (3), 89/608/
CEE (4), 90/425/CEE, 90/429/CEE (5), 90/667/CEE (6), 91/496/CEE,
91/628/CEE (7), 92/102/CEE (8), 92/119/CEE, et dans la décision 90/
424/CEE (9).1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 4
(1)J O noL 47 du 21. 2. 1980, p. 11. Directive modifiée en dernier lieu par la
décision 93/384/CEE (JO noL 166 du 8. 7. 1993, p. 34).
(2)J O noL 47 du 21. 12. 1980, p. 4. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 91/687/CEE (JO noL 377 du 31. 12. 1991, p. 16).
(3)J O noL 194 du 22. 7. 1988, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 93/60/CEE (JO noL 186 du 28. 7. 1993, p. 28).
(4)J O noL 351 du 2. 12. 1989, p. 34.
(5)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 62. Directive modifiée en dernier lieu par
l'acte d'adhésion de 1994.
(6)J O noL 363 du 27. 12. 1990, p. 51. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 92/118/CEE.
(7)J O noL 340 du 11. 12. 1991, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 95/29/CE (JO noL 148 du 30. 6. 1995, p. 52).
(8)J O noL 355 du 5. 12. 1992, p. 32. Directive modifiée par l'acte d'adhésion
de 1994.
(9)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la
décision 94/370/CE (JO noL 168 du 2. 7. 1994, p. 31).▼C1
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▼M42
Article 2
1. Les définitions figurant à l'article 2 de la directive 90/425/CEE et
à l'article 2 de la directive 91/628/CEE sont d'application.
2. En outre, pour les besoins de laprésente directive, on entend pa r:
a)troupeau: un animal ou l'ensemble des animaux gardés dans une
exploitation [au sens de l'article 2 point b) de la directive 92/102/CEE] comme une unité épidémiologique; si plusieurs troupeauxsont présents dans une même exploitation, ils doivent former une
unité distincte ayant le même statut sanitaire;
b)animal de boucherie: l'animal de l'espèce bovine (y compris les
espècesBison bison etBubalus bubalus ) ou l'animal de l'espèce
porcine destiné à être conduit à l'abattoir ou dans un centre derassemblement dont il ne peut sortir que pour aller à l'abattage;
c)animaux d'élevage ou de rente: les animaux des espèces bovine (y
compris les espèces Bison bison etBubalus bubalus ) et porcine
autres que ceux mentionnés au point b), notamment ceux destinésà l'élevage, à la production de lait ou de viande, ou au travail, auxconcours ou aux expositions, à l'exception des animaux participant
à des manifestations culturelles et sportives;
d)troupeau bovin officiellement indemne de tuberculose: le troupeau
bovin qui satisfait aux conditions fixées à l'annexe A section Ipoints 1, 2 et 3;
e)État membre ourégion d'un État membre officiellement indemne de
tuberculose: l'État membre ou la partie du territoire d'un État
membre satisfaisant aux conditions fixées à l'annexe A section Ipoints 4, 5 et 6;
f)troupeau bovin officiellement indemne de brucellose: le troupeau
bovin qui satisfait aux conditions fixées à l'annexe A section II
points 1, 2 et 3;
g)région officiellement indemne de brucellose: larégion d'un Éta t
membre qui satisfait aux conditions fixées à l'annexe A section IIpoints 7, 8 et 9;
h)État membre officiellement indemne de brucellose: l'État membre
qui satisfait aux conditions fixées à l'annexe A section II points10, 11 et 12;
i)troupeau bovin indemne de brucellose: le troupeau bovin qui satis-
fait aux conditions fixées à l'annexe A section II points 4, 5 et 6;
j)troupeau officiellement indemne de leucose bovine enzootique: le
troupeau qui satisfait aux conditions fixées à l'annexe D chapitre Isections A et B;
k)État membre ourégion officiellement indemne de leucose bovine
enzootique: larégion ou l'Éta t membre qui remplissent les
exigences fixées à l'annexe D chapitre I sections E, F et G;
l)vétérinaire officiel: le vétérinaire désigné par l'autorité centrale
compétente;
m)vétérinaire agréé: tout vétérinaire agréé par l'autorité compétente
conformément à l'article 14 paragraphe 3 section B;
n)maladies dont la notification est obligatoire: les maladies énumé-
rées à l'annexe E partie I;
o)centre de rassemblement: tout emplacement, y compris les exploi-
tations, les centres de collecte et les marchés, où sont rassemblés
des animaux de l'espèce bovine ou porcine issus de différentes
exploitations d'origine en vue de la constitution de lots d'animauxdestinés aux échanges. Ces centres de rassemblement doivent êtreagréés à des fins commerciales et satisfaire aux exigences prévuesà l'article 11;
p)région:partie du territoire d'un État membre dont la superficie est
d'au moins 2 000 km
2et qui est soumise au contrôle des autorités
compétentes et inclut au moins l'une des régions administrativessuivantes:1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 5
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— Belgique: province — provincie
— Allemagne: Regierungsbezirk
— Danemark: amt ou île
— France: département
— Italie: provincia
— Luxembourg: —
— Pays-Bas: rvv-kring
— Royaume-Uni: Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord: county
Écosse: district ou island area
— Irlande: county
— Grèce: νοµός
— Espagne: provincia
— Portugal: continent: distrito; autres parties du territoire portugais:
região autónoma
— Autriche: Bezirk
— Suède: län
— Finlande: lääni/län;
q)négociant: toute personne physique ou morale qui achète et vend
directement ou indirectement des animaux à des fins commerciales,
qui procède à une rotation régulière de ces animaux, qui, dans un
intervalle maximal de 30 jours après l'achat d'animaux, les revendou les déplace des premières installations à d'autres installations nelui appartenant pas et qui est enregistré et satisfait aux conditionsprévues à l'article 13.
Article 3
1. Chaque État membre veille à ce que seuls soient expédiés de son
territoire vers le territoire d'un autre État membre les animaux qui
remplissent les conditions pertinentes fixées par la présente directive.
2. Les animaux des espèces bovine et porcine visés par la présente
directive doivent:
a) subir:
— un contrôle d'identification
et
— un examen clinique effectué par un vétérinaire officiel dans les
24 heures précédant leur départ et ne présenter aucun signeclinique de maladie;
b) ne pas avoir été acquis dans une exploitation ni dans une zone
faisant l'objet, pour des motifs de police sanitaire, d'une interdiction
ou d'une restriction concernant l'espèce en cause, conformément à la
législation communautaire et/ou nationale;
c) être identifiés conformément aux dispositions de la directive 92/102/
CEE;
d) ne pas être des animaux à abattre ni faire l'objet de restrictions de
police sanitaire dans le cadre d'un programme d'éradication desmaladies contagieuses ou infectieuses appliqué par un État membre
ou une région;
e) être conformes aux dispositions des articles 4 et 5.
Article 4
1. Les animaux des espèces bovine et porcine visés par la présente
directive ne doivent à aucun moment, entre leur départ de l'exploitationd'origine et leur arrivée à destination sur le territoire d'un autre Étatmembre, entrer en contact avec d'autres biongulés qui n'ont pas lemême statut sanitaire.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 6
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2. Les animaux des espèces bovine et porcine visés par la présente
directive doivent être acheminés par des moyens de transport répondantaux conditions fixées dans la directive 91/628/CEE ainsi qu'à celles
prévues à l'article 12.
3. Les règles régissant les conditions d'agrément des emplacements
où peuvent être pratiqués le nettoyage et la désinfection sont détermi-
nées selon laprocédure prévue à l'a rticle 17.
Article 5
1. Les animaux des espèces bovine et porcine visés par la présente
directive doivent être accompagnés au cours de leur transport vers leurlieu de destination d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurantà l'annexe F. Ce certificat doit comporter un seul feuillet, ou, lorsqueplus d'une page est nécessaire, celles-ci doivent être disposées de
manière que chaque paire ou groupe de pages fasse partie d'un tout
indivisible, et un numéro de série. Il doit être rédigé le jour du contrôlesanitaire, au moins dans l'une des langues officielles du pays de desti-nation. Sa durée de validité est de 10 jours à compter de la date ducontrôle sanitaire.
2. Les contrôles sanitaires pour la délivrance du certificat sanitaire
(y compris des garanties additionnelles) pour un lot d'animaux peuventêtre effectués dans l'exploitation d'origine ou dans un centre de rassem-
blement. À cet effet, l'autorité compétente veille à ce que toute
certification sanitaire soit établie par le vétérinaire officiel à l'issuedes inspections, visites et contrôles prévus par la présente directive.
Toutefois, en ce qui concerne:
a) les animaux issus de centres de rassemblement agréés, cette certifi-
cation peut être établie:
— sur la base du document officiel concernant les informations
nécessaires complété par le vétérinaire officiel responsable de
l'exploitation d'origine
ou
— sur la base des certificats dont le modèle figure à l'annexe F, et
dont les parties A et B sont dûment complétées et attestées par
le vétérinaire officiel responsable de l'exploitation d'origine;
b) les animaux issus d'une exploitation qualifiée au titre du réseau
prévu à l'article 14, cette certification peut être établie:
— sur la base du document officiel contenant les informations
nécessaires, complété par le vétérinaire agréé responsable del'exploitation d'origine
ou
— sur la base des certificats dont le modèle figure à l'annexe F, et
dont les parties A et B sont dûment complétées et attestées par
le vétérinaire agréé responsable de l'exploitation d'origine.
À cette occasion, le vétérinaire officiel garantira, si nécessaire, le
respect des garanties additionnelles prévues par la législation commu-
nautaire.
3. Le vétérinaire officiel responsable du centre de rassemblement
procède à tous les contrôles nécessaires sur les animaux dès leur
arrivée.
4. Le vétérinaire officiel qui remplit la partie D du certificat dont le
modèle figure à l'annexe F est tenu de veiller à l'enregistrement du
mouvement des animaux dans le système ANIMO le jour de la déli-
vrance du certificat.
5. Les animaux visés par la présente directive peuvent transiter par
un centre de rassemblement situé sur le territoire d'un État membre qui
n'est pas l'État membre de destination. Dans ce cas, le certificat dont lemodèle figure à l'annexe F (y compris la partie D) doit être rempli parle vétérinaire officiel responsable de l'État membre dont les animauxsont originaires. Le vétérinaire officiel responsable du centre derassemblement fournit une attestation pour l'État membre de destination1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 7
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en remplissant un second certificat analogue à celui dont le modèle
figure à l'annexe F, où il inscrit le numéro de série du certificat originalet qu'il joint au certificat original ou à une copie certifiée conforme de
ce certificat. Dans ce cas, la durée de validité combinée du certificat ne
peut pas dépasser la durée prévue au paragraphe 1.
Article 6
1. Outre les exigences énoncées aux articles 3, 4 et 5, les animaux
d'élevage ou de rente doivent:
— avoir séjourné dans une seule exploitation pendant une période de
30 jours avant l'embarquement, ou depuis leur naissance dans
l'exploitation d'origine quand ils sont âgés de moins de 30 jours.
Le vétérinaire officiel doit, sur la base de l'identification officielleprévue à l'article 3 paragraphe 2 point c) et des documents officiels,avoir la certitude que les animaux ont rempli cette condition et, enoutre, qu'ils sont originaires d'un des pays de la Communauté ouqu'ils ont été importés d'un pays tiers conformément à la législation
communautaire en matière de police sanitaire.
Toutefois, pour les animaux qui transitent par un centre de rassem-
blement agréé situé dans l'État membre d'origine, la durée derassemblement desdits animaux en dehors de l'exploitation d'originene pourrapa s excéder 6 jours,
— en ce qui concerne les animaux importés d'un pays tiers dans un
État membre qui n'est pas celui de leur destination ultime, être
acheminés sur le territoire de l'État membre de destination dans les
délais les plus brefs sous le couvert du certificat délivré en vertu del'article 7 de la directive 91/496/CEE,
— dans le cas d'animaux importés d'un pays tiers, à leur arrivée sur le
lieu de destination et avant tout autre mouvement, satisfaire auxexigences de la présente directive, et notamment à l'obligation de
séjour prévue au premier tiret, et ils ne peuvent être introduits
dans le troupeau avant que le vétérinaire responsable de cetteexploitation ne se soit assuré que les animaux en question ne sontpas susceptibles de mettre en péril le statut sanitaire de l'exploita-tion.
Si un animal d'un pays tiers est introduit dans une exploitation,
aucun animal de l'exploitation ne peut être négocié pendant les 30
jours suivant l'introduction, sauf si l'animal importé est complète-ment isolé des autres animaux de l'exploitation.
2. Outre les exigences énoncées aux articles 3, 4 et 5, les animaux
d'élevage ou de rente de l'espèce bovine doivent:
a) provenir d'une exploitation bovine officiellement indemne de tuber-
culose et, dans le cas d'animaux âgés de plus de six semaines, avoirréagi négativement à une intradermo-tuberculination effectuée aucours des 30 jours précédant leur sortie du troupeau d'origine,
conformément aux dispositions de l'annexe B point 32 d).
Cette intradermo-tuberculination n'est pas nécessaire si les animaux
proviennent d'un État membre ou d'une partie du territoire d'un État
membre reconnus officiellement indemnes de tuberculose ou d'un
État membre ou d'une partie du territoire d'un État membre faisantpartie d'un réseau de surveillance reconnu;
b) dans le cas d'animaux non castrés provenant d'une exploitation
bovine officiellement indemne de brucellose et âgés de plus dedouze mois, avoir présenté un titre brucellique inférieur à 30 unitésinternationales agglutinantes par millilitre lors d'une séro-agglutina-tion [ou tout autre test agréé par une procédure au titre du comité
vétérinaire permanent (CVP) après l'adoption des protocoles perti-
nents] effectuée dans les 30 jours précédant la sortie du troupeaud'origine et conformément aux dispositions de l'annexe C section A.
Cette séro-agglutination (ou tout test agréé par une procédure du
CVP après l'adoption des protocoles pertinents) n'est pas nécessairesi les animaux sont originaires d'un État membre ou d'une partie duterritoire d'un État membre reconnus officiellement indemnes debrucellose ou d'un État membre ou d'une partie du territoire d'unÉtat membre faisant partie d'un réseau de surveillance reconnu;1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 8
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c) provenir d'une exploitation officiellement indemne de leucose
bovine enzootique et, dans le cas d'animaux âgés de plus de douzemois, avoir réagi négativement à un test individuel effectué au cours
des 30 jours précédant leur sortie du troupeau d'origine et répondant
aux dispositions de l'annexe D.
Ce test n'est pas nécessaire si les animaux sont originaires d'un État
membre ou d'une partie du territoire d'un État membre reconnusofficiellement indemnes de leucose bovine enzootique ou d'un Étatmembre ou d'une partie du territoire d'un État membre faisant partie
d'un réseau de surveillance reconnu;
d) à aucun moment entre la sortie de l'exploitation d'origine et l'arrivée
sur le lieu de destination, n'entrer en contact avec des animauxrépondant seulement aux exigences du paragraphe 3.
3. Outre les exigences des articles 3, 4 et 5, les animaux de
boucherie de l'espèce bovine doivent provenir de troupeaux officielle-ment indemnes de tuberculose ou de leucose bovine enzootique et,dans le cas des bovins non castrés, de troupeaux officiellementindemnes de brucellose.
Toutefois, jusqu'au 31 décembre 1999, les pays destinataires peuvent
accorder à l'Espagne des autorisations générales ou limitées d'introduc-tion sur leur territoire d'animaux de boucherie de l'espèce bovine issus
de troupeaux non officiellement indemnes de tuberculose, de leucose
bovine enzootique et de brucellose, pour autant que ces animaux:
— aient été soumis avec résultat négatif, dans les trente jours précé-
dant l'embarquement, aux tests appropriés prescrits aux annexes B,Ce tD ,
— soient directement acheminés, dès leur arrivée dans le pays de
destination, dans un abattoir et y être abattus dans les délais les
plus brefs et au plus tard 72 heures après leur arrivée, conformé-ment aux exigences de police sanitaire.
Article 7
Les animaux de boucherie qui, à leur arrivée dans le pays de destina-
tion, ont été conduits:
— soit dans un abattoir, doivent être abattus dans les délais les plus
bref et au plus tard 72 heures après leur arrivée, conformément
aux exigences de police sanitaire,
— soit dans un centre de rassemblement agréé, doivent être conduits
après le marché à un abattoir pour y être abattus dans les délaisles plus brefs et au plus tard dans les trois jours ouvrables après
leur arrivée au centre de rassemblement, conformément aux
exigences de police sanitaire. À aucun moment, entre leur arrivéeau centre de rassemblement et leur arrivée à l'abattoir, ils nepeuvent entrer en contact avec des animaux biongulés autres queceux qui remplissent les conditions prévues par la présente direc-
tive.
Article 8
Les États membres veillent à ce que la suspicion de la présence de
l'une des maladies visées à l'annexe E partie I fasse l'objet d'une notifi-cation obligatoire et immédiate à l'autorité compétente.
Chaque État membre transmet à la Commission avant le 31 mai de
chaque année, et pour la première fois en 1999, un bilan détaillé descas des maladies visées à l'annexe E partie I ou de toute autre maladiesoumise à des garanties additionnelles prévues par la législationcommunautaire sur son territoire au cours de l'année écoulée ainsi
qu'un bilan détaillé sur les programmes de contrôle ou d'éradication
en cours. Ces informations seront fondées sur des critères uniformes àétablir selon la procédure prévue à l'article 17. La Commission commu-nique ces informations aux États membres dans le cadre du comitévétérinaire permanent et peut notamment les utiliser en relation avecles décisions visées aux annexes A et D.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 9
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Article 9
1. Un État membre qui a un programme national obligatoire de lutte
contre l'une des maladies contagieuses énumérées à l'annexe E partie IIpour tout ou partie de son territoire peut soumettre à la Commissionledit programme en indiquant notamment:
— la situation de la maladie sur son territoire,
— la justification du programme compte tenu de l'importance de la
maladie et des avantages attendus du programme par rapport à soncoût,
— la zone géographique dans laquelle le programme va être appliqué,
— les différents statuts applicables aux établissements et les normes
qui doivent être atteintes dans chaque catégorie, ainsi que les procé-dures de test,
— les procédures de contrôle de ce programme, dont les résultats
doivent être transmis au moins une fois par an à la Commission,
— la conséquence à tirer lors de la perte du statut de l'établissement
pour quelque raison que ce soit,
— les mesures à prendre en cas de résultats positifs constatés lors de
contrôles effectués conformément aux dispositions du programme.
2. La Commission examine les programmes communiqués par les
États membres. Les programmes visés au paragraphe 1 peuvent êtreapprouvés dans le respect des critères mentionnés au paragraphe 1selon laprocédure prévue à l'a rticle 17. Selon lamême procédure, lesgaranties complémentaires, générales ou limitées, pouvant être exigéesdans les échanges intracommunautaires, ne sont précisées en même
temps que ou au plus tard trois mois après l'approbation des
programmes. Ces garanties doivent être au maximum équivalentes àcelles que l'État membre met en œuvre dans le cadre national.
3. Les programmes soumis par les États membres peuvent être
modifiés ou complétés selon laprocédure prévue à l'a rticle 17. Lesmodifications ou compléments apportés à un programme antérieure-ment approuvé ou aux garanties définies conformément au paragraphe2 peuvent être approuvés selon la même procédure.
Article 10
1. Un État membre qui estime qu'il est totalement ou en partie
indemne de l'une des maladies énumérées à l'annexe E partie II soumet
à la Commission les justifications appropriées. Il précise en particulier:
— la nature de la maladie et l'historique de son apparition sur son
territoire,
— les résultats des tests de surveillance fondés sur une recherche
sérologique, microbiologique, pathologique ou épidémiologique et
sur le fait que cette maladie est à déclaration obligatoire auprès
des autorités compétentes,
— ladurée de lasurveilla nce effectuée,
— éventuellement, la période durant laquelle la vaccination contre la
maladie a été interdite et la zone géographique concernée par cetteinterdiction,
— les règles permettant le contrôle de l'absence de la maladie.
2. La Commission examine les justifications communiquées par les
États membres. Les garanties complémentaires, générales ou limitées,pouvant être exigées dans les échanges intracommunautaires peuvent
être définies selon la procédure prévue à l'article 17. Ces garanties
doivent être au maximum équivalentes à celles que l'État membre meten œuvre dans le cadre national.
3. L'État membre concerné communique à la Commission toute
modification des justifications mentionnées au paragraphe 1 se rappor-
tant à la maladie, notamment en ce qui concerne toute nouvelleapparition de la maladie. À la lumière des informations communiquées,les garanties définies conformément au paragraphe 2 peuvent êtremodifiées ou supprimées selon laprocédure prévue à l'a rticle 17.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 10
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Article 11
1. Les États membres veillent à ce que les centres de rassemble-
ment, pour être agréés par l'autorité compétente, répondent au moins
aux conditions suivantes. Ils doivent:
a) être sous le contrôle d'un vétérinaire officiel qui veille, en particu-
lier, à ce que les dispositions de l'article 4 paragraphes 1 et 2soient respectées;
b) être situés dans une zone qui n'est pas soumise à une interdiction ou
à une restriction conformément à la législation communautaire perti-
nente ou la législation nationale;
c) être préalablement nettoyés et désinfectés avant chaque utilisation
selon les instructions du vétérinaire officiel;
d) disposer en fonction des capacités d'accueil:
— d'une installation exclusivement destinée à cet usage lorsqu'ils
sont utilisés comme centre de rassemblement,
— des installations appropriées pour charger et décharger les
animaux, les héberger convenablement, les abreuver et lesnourrir et leur administrer tout traitement dont ils devraient faire
l'objet; ces installations doivent être faciles à nettoyer et à désin-
fecter,
— des infrastructures d'inspection appropriées,— des infrastructures d'isolation appropriées,— d'un équipement approprié pour le nettoyage et la désinfection
des salles et des camions,
— d'une surface de stockage suffisante pour le fourrage, la litière et
le fumier,
— d'un système adéquat pour la collecte des eaux usées,— d'un bureau ou local pour le vétérinaire officiel;
e) admettre uniquement des animaux identifiés provenant de troupeaux
officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose
ou des animaux de boucherie répondant aux conditions fixées par laprésente directive, et en particulier à celles prévues à l'article 6paragraphe 3. À cet effet, lorsque des animaux sont admis, lepropriétaire ou la personne responsable du centre vérifie ou faitvérifier les marques d'identification des animaux ainsi que les docu-
ments sanitaires ou autres documents d'accompagnement propres
aux espèces ou catégories concernées;
f) faire l'objet d'inspections régulières en vue de s'assurer que les
conditions d'agrément restent remplies.
2. Le propriétaire ou la personne responsable du centre de rassem-
blement est tenu, soit sur la base du document d'accompagnement,soit sur la base des numéros ou marques d'identification des animaux,
d'inscrire dans un registre ou support informatique et de conserver
pendant au moins trois ans les informations suivantes:
— le nom du propriétaire, l'origine, la date d'entrée, la date de sortie,
le nombre et l'identification des animaux de l'espèce bovine ou le
numéro d'enregistrement de l'exploitation d'origine ou du troupeaud'origine des porcs entrant dans le centre ainsi que leur destinationproposée,
— le numéro d'enregistrement du transporteur et le numéro de licence
du camion qui décharge ou charge les animaux dans le centre.
3. L'autorité compétente délivre un numéro d'agrément à chaque
centre de rassemblement agréé. Cet agrément peut être limité à uneespèce particulière ou aux animaux d'élevage et de rente ou auxanimaux de boucherie. L'autorité compétente notifie à la Commissionla liste des centres de rassemblement agréés ainsi que les mises à jour
éventuelles. La Commission communique ces informations aux États
membres dans le cadre du comité vétérinaire permanent.
4. L'autorité compétente peut suspendre ou retirer l'agrément en cas
de non-respect du présent article ou d'autres dispositions appropriées dela présente directive ou de toute autre directive pertinente en matière de1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 11
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police sanitaire. L'agrément peut être rétabli lorsque l'autorité compé-
tente s'est assurée que le centre de rassemblement est entièrementconforme à toutes les dispositions appropriées de la présente directive.
5. L'autorité compétente s'assure que les centres de rassemblement,
lorsqu'ils sont en fonctionnement, disposent d'un nombre suffisant de
vétérinaires officiels pour effectuer toutes les tâches qui leur incom-
bent.
6. Les éventuelles modalités d'application nécessaires à l'application
uniforme du présent article sont fixées selon la procédure prévue àl'article 17.
Article 12
1. Les États membres veillent à ce que les transporteurs visés à
l'article 5 de la directive 91/628/CEE remplissent les conditions addi-
tionnelles suivantes:
a) pour le transport d'animaux, ils doivent utiliser des moyens de trans-
port qui soient:
— construits de telle manière que les fèces, litières et fourrages ne
puissent s'échapper ou s'écouler du véhicule,
— nettoyés et désinfectés à l'aide de désinfectants autorisés par
l'autorité compétente, immédiatement après chaque transportd'animaux ou de tout produit pouvant affecter la santé animale,et si nécessaire avant tout nouveau chargement d'animaux;
b) ils doivent soit avoir des installations de nettoyage et de désinfec-
tion appropriées approuvées par l'autorité compétente, y compris
les lieux de stockage pour la litière et le fumier, soit fournir lapreuve que ces opérations sont effectuées par des tiers approuvéspar l'autorité compétente.
2. Le transporteur doit, pour chaque véhicule assurant le transport
d'animaux, s'assurer de la tenue d'un registre contenant au moins lesinformations suivantes, qui sont conservées pendant au moins trois ans:
i) le lieu et la date de chargement, et le nom ou la raison sociale de
l'exploitation ou du centre de rassemblement où les animaux sontchargés;
ii) le lieu et la date de livraison, et le nom ou la raison sociale ainsi
que l'adresse du ou des destinataires;
iii) l'espèce et le nombre des animaux transportés;
iv) lada te et le lieu de ladésinfection;
v) les détails des documents d'accompagnement (numéro de série,
etc.).
3. Les transporteurs veillent à ce qu'à aucun moment, depuis le
départ de l'exploitation ou du centre de rassemblement d'origine jusqu'à
l'arrivée à destination, le lot d'animaux n'entre en contact avec desanimaux d'un statut inférieur.
4. Les États membres s'assurent que les transporteurs s'engagent par
écrit à respecter les conditions suivantes:
— prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la
présente directive, et notamment aux dispositions prévues auprésent article et se rapportant à la documentation appropriée qui
doit accompagner les animaux,
— confier le transport des animaux à des personnes qui possèdent les
aptitudes, les compétences professionnelles et les connaissances
nécessaires.
5. En cas de non respect des dispositions du présent article, les
exigences prévues à l'article 18 de la directive 91/628/CEE sont appli-
cablesmutatis mutandis pour des raisons de santé animale.
Article 13
1. Les États membres veillent à ce que tous les négociants soient
enregistrés, approuvés et se voient attribuer un numéro d'agrément par1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 12
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l'autorité compétente, et à ce qu'ils remplissent au moins les conditions
suivantes:
a) ils doivent uniquement faire le commerce des animaux identifiés
provenant de troupeaux officiellement indemnes de tuberculose, debrucellose et de leucose ou d'animaux de boucherie répondant auxconditions fixées par la présente directive, et en particulier à cellesprévues à l'article 6 paragraphe 3. À cet effet, le négociant s'assure
que les animaux sont correctement identifiés et accompagnés des
documents sanitaires appropriés aux espèces concernées.
Toutefois, l'autorité compétente peut autoriser des transactions d'ani-
maux identifiés ne répondant pas aux conditions prévues au premieralinéa pour autant que ces animaux soient acheminés immédiate-ment dans un abattoir dans l'État membre d'origine sans transiterpar leurs installations, en vue d'y être abattus le plus rapidement
possible afin d'éviter toute propagation des maladies. Les disposi-
tions nécessaires devront être prises pour que ces animaux, dès leurarrivée à l'abattoir, ne puissent entrer en contact avec d'autresanimaux et afin qu'ils soient abattus séparément d'autres animaux;
b) le négociant est tenu, soit sur la base du document d'accompagne-
ment des animaux, soit sur la base des numéros ou marquesd'identification des animaux, d'inscrire dans un registre ou supportinformatique et de conserver pendant au moins trois ans les données
suivantes:
— le nom du propriétaire, l'origine, la date d'achat, les catégories,
le nombre et l'identification des animaux de l'espèce bovine oule numéro d'enregistrement de l'exploitation d'origine ou du trou-peau d'origine des porcs achetés,
— le numéro d'enregistrement du transporteur et/ou le numéro de
licence du camion qui livre et charge les animaux,
— le nom et l'adresse de l'acheteur et la destination des animaux,
— des copies du plan de marché, et/ou le numéro de série des certi-
ficats sanitaires;
c) lorsque le négociant détient des animaux dans ses installations, il
veilleraà ce que:
— une formation spécifique du personnel en charge des animaux
soit entreprise en ce qui concerne l'application des exigences dela présente directive ainsi que les soins à assurer aux animaux etleur bien-être,
— des contrôles et, le cas échéant, des tests soient régulièrement
effectués par le vétérinaire officiel sur les animaux et que toutesles mesures nécessaires soient prises pour éviter la propagationd'une maladie.
2. Les États membres veillent à ce que chaque installation utilisée
par les négociants pour l'exercice de leur profession soit enregistrée etdotée par l'autorité compétente d'un numéro d'agrément, et à ce qu'ellesoit conforme au moins aux conditions suivantes:
a) être sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;
b) être situées dans une zone qui n'est pas soumise à une interdiction
ou restriction conformément à la législation communautaire perti-
nente ou à la législation nationale;
c) disposer:
— des installations appropriées d'une capacité suffisante, et en
particulier des infrastructures d'inspection appropriées et desinfrastructures d'isolation de manière à pouvoir isoler tous lesanimaux en cas d'apparition d'une maladie contagieuse,
— des installations appropriées pour décharger les animaux et, au
besoin, les héberger convenablement, les abreuver et les nourrir
et pour leur administrer tout traitement qu'ils auraient à subir;
ces installations doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter,
— d'une surface suffisante pour la réception de la litière et du
fumier,
— d'un système adéquat pour la collecte des eaux usées;1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 13
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d) elle doit être préalablement nettoyée et désinfectée avant chaque
utilisation selon les instructions du vétérinaire officiel.
3. L'autorité compétente peut suspendre ou retirer l'agrément en cas
de non-respect du présent article ou d'autres dispositions appropriées de
la présente directive ou de toute autre directive pertinente en matière de
police sanitaire. L'agrément peut être rétabli lorsque l'autorité compé-tente s'est assurée que le négociant s'est conformé aux dispositionsappropriées de la présente directive.
4. L'autorité compétente doit effectuer des inspections régulières
pour s'assurer que les exigences appropriées du présent article sontremplies.
Article 14
1. L'autorité compétente d'un État membre peut instaurer un système
de réseaux de surveillance.
Le système de réseaux de surveillance doit au moins se composer:
— des troupeaux,
— du propriétaire de l'exploitation ou de toute personne physique ou
morale qui en a la responsabilité,
— du vétérinaire agréé ou du vétérinaire officiel responsable de
l'exploitation,
— du service vétérinaire officiel de l'État membre,
— des laboratoires officiels de diagnostic vétérinaire ou de tout labora-
toire agréé par l'autorité compétente,
— d'une base de données informatisée.
Les vétérinaires officiels des abattoirs et des centres de rassemblement
agréés seront associés au système de réseaux.
2. Le système de réseaux de surveillance a pour objectifs principaux
la qualification officielle des exploitations, le maintien de cette qualifi-
cation par des inspections régulières, la collecte de données
épidémiologiques et la surveillance des maladies de manière à garantirle respect de toutes les prescriptions de laprésente directive ou de touteautre directive pertinente en matière de police sanitaire.
Ce système de réseaux de surveillance est obligatoire dans toutes les
exploitations du territoire de l'État membre qui a mis en place un telsystème. Toutefois, l'autorité compétente peut autoriser l'instauration
d'un tel système de réseaux sur une partie du territoire se composant
d'une ou de plusieurs régions contiguës telles que définies à l'article 2paragraphe 2 point p). Dans le cas où cette dérogation est accordée, lesmouvements des animaux vers cette partie du territoire à partir d'autresrégions ne faisant pas partie du système de réseaux sont soumis auxdispositions de laprésente directive.
L'autorité compétente fixe les obligations et les droits auxquels doivent
se conformer les vétérinaires agréés, la personne responsable de
l'exploitation ou son propriétaire et tout autre participant au système,y compris la personne responsable de l'octroi de la certification sani-taire.
3. L'autorité compétente veille à ce que les obligations visées au
paragraphe 2 soient au moins les suivantes.
A. Tout propriétaire d'une exploitation ou toute personne qui en
assume la responsabilité doit:
i) s'assurer, par contrat ou acte juridique, les services d'un vétéri-
naire agréé par l'autorité compétente;
ii) faire appel immédiatement au vétérinaire agréé responsable de
l'exploitation dès qu'il suspecte l'existence d'une maladie conta-
gieuse ou d'une maladie dont la notification est obligatoire;
iii) informer le vétérinaire agréé de toute introduction d'animaux
dans son exploitation;
iv) isoler les animaux avant de les introduire dans son exploitation
afin de permettre au vétérinaire agréé de vérifier, le cas échéant1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 14
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à l'aide des tests requis, si le statut de l'exploitation peut être
maintenu.
B. Le vétérinaire agréé visé à l'article 2 paragraphe 2 point m) est
soumis au contrôle de l'autorité compétente et doit se conformer
aux prescriptions suivantes. Il doit:
i) remplir les conditions nécessaires pour exercer la profession de
vétérinaire;
ii) n'avoir aucun lien d'intérêt financier ni familial avec le proprié-
taire ou la personne responsable de l'exploitation;
iii) posséder des connaissances particulières dans le domaine de la
police sanitaire applicable aux animaux de l'espèce concernée,ce qui implique qu'il doit:
— régulièrement actualiser ses connaissances, en particulier en
ce qui concerne la réglementation sanitaire applicable,
— remplir les conditions fixées par l'autorité compétente pour
garantir le bon fonctionnement du réseau,
— informer et aider le propriétaire ou la personne responsable
de l'exploitation afin que toutes les mesures soient prises
pour que le statut de l'exploitation soit maintenu, notamment
sur la base de programmes arrêtés de commun accord avecl'autorité compétente,
— veiller au respect des prescriptions relatives à:
i) l'identification et la certification sanitaire des animaux
du troupeau, des animaux introduits et de ceux qui sont
négociés;
ii) l'obligation de déclarer les maladies infectieuses et tout
autre facteur de risque pour la santé ou le bien-être des
animaux et pour la santé humaine;
iii) l'établissement, dans la mesure du possible, de la cause
de mortalité des animaux et le lieu où ils doivent êtreexpédiés;
iv) les conditions d'hygiène du troupeau et des unités de
production animale.
Si le bon fonctionnement du système l'exige, chaque État
membre peut restreindre la responsabilité des vétérinaires à
un nombre limité d'exploitations ou à une aire géographique
donnée.
L'autorité compétente établit des listes de vétérinaires agréés
et des exploitations agréées participant au réseau. Si l'auto-rité compétente estime qu'un des participants au réseau ne
remplit plus les conditions définies ci-dessus, elle suspend
ou retire l'agrément sans préjudice de toute autre sanctionéventuellement applicable.
C. La base de données informatisée doit contenir au moins les infor-
mations suivantes.
1) Pour chaque animal:
— le code d'identification,
— la date de naissance,
— le sexe,
— lara ce ou larobe,— le code d'identification de la mère ou, dans le cas d'un animal
importé d'un pays tiers, le numéro d'identification attribué
après contrôle conformément à la directive 92/102/CEE etqui sont en liaison avec le numéro d'identification d'origine,
— le numéro d'identification de l'exploitation de naissance,
— les numéros d'identification de toutes les exploitations où
l'animal a été détenu et les dates de chaque mouvement,
— la date du décès ou de l'abattage.
2) Pour chaque exploitation:
— un numéro d'identification consistant — outre le code du
pays — en un code n'excédant pas 12 caractères,1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 15
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— le nom et l'adresse du détenteur.
3) Laba se de données devrapermettre à tout moment de disposer
des informations suivantes:
— le numéro d'identification de tous les animaux de l'espèce
bovine présents dans une exploitation ou, dans le cas de
groupes d'animaux de l'espèce porcine, le numéro d'enregis-trement de l'exploitation d'origine ou du troupeau d'origine,ainsi que le cas échéant le numéro du certificat sanitaire,
— une liste de tous les mouvements de chaque animal de
l'espèce bovine à partir de l'exploitation de naissance ou,
pour les animaux importés de pays tiers, de l'exploitation
d'importation et, pour les groupes d'animaux de l'espèceporcine, le numéro d'enregistrement de ladernière exploita -tion ou du dernier troupeau ainsi que, pour les animauximportés de pays tiers, l'exploitation d'importation.
Ces informations seront conservées dans la base de données
jusqu'à ce que trois années consécutives se soient écoulées aprèsle décès de l'animal de l'espèce bovine ou après l'enregistrement,dans le cas où il est procédé à l'enregistrement des animaux de
l'espèce porcine.
Toutefois, en ce qui concerne les animaux de l'espèce porcine,
seuls les points 2 et 3 sont d'application.
4. Tous les participants au réseau autres que ceux visés au para-
graphe 3 rubriques A et B opèrent sous la responsabilité de l'autoritécompétente. L'autorité compétente de chaque État membre est respon-sable de la mise en place du réseau et, en vue de son bonfonctionnement, elle procède à des contrôles réguliers du réseau.
5. Les États membres qui mettent en place un système de réseaux de
surveillance comme défini aux paragraphes 1 à 4, opérationnel pendant
une période d'au moins douze mois, demandent à la Commission del'approuver selon la procédure prévue à l'article 17.
À cet effet, la Commission examine la documentation présentée par les
États membres.
Les experts de la Commission valident les systèmes de réseaux à l'aide
d'un système d'audits.
Si les résultats de ces audits sont favorables, la Commission, dans un
délai de 90 jours à partir de la réception de la demande d'approbation,transmet au comité vétérinaire permanent un rapport accompagné despropositions appropriées.
En cas de constat d'infractions répétées, l'agrément du système de
réseau de surveillance peut être suspendu selon la procédure prévue àl'article 17 sur demande de la Commission ou de un ou plusieurs Étatsmembres.
6. Les États membres qui ont mis en place sur tout leur territoire un
système de réseaux de surveillance reconnu, tel que prévu au présent
article, sont autorisés à ne pas appliquer l'article 3 paragraphe 2 pointa) deuxième tiret aux mouvements des animaux visés par la présentedirective à l'intérieur de leur territoire.
7. Le 31 décembre 1999 au plus tard, le Conseil réexamine, sur la
base d'un rapport de la Commission accompagné de propositions sur
lesquelles il statue à la majorité qualifiée, les dispositions du présent
article à la lumière de l'expérience acquise en vue de les modifier, deles actualiser et, le cas échéant, de les étendre à tous les Étatsmembres.
8. Le financement du système de réseaux de surveillance sera
abordé dans le cadre de la révision de l'annexe B de la directive 85/
73/CEE (
1), conformément aux dispositions prévues à l'article 8 de la
directive 96/43/CE.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 16
(1)J O noL 32 du 5. 2. 1985, p. 14. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/43/CE (JO noL 162 du 1. 7. 1996, p. 1).
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Article 15
1. Les États membres arrêtent les mesures spécifiques appropriées
pour sanctionner toute infraction à la présente directive, qu'elle soit lefait d'une personne physique ou d'une personne morale.
2. S'il est confirmé que les dispositions de laprésente directive ne
sont pas ou n'ont pas été respectées, l'autorité compétente du lieu où
ce constat est effectué doit prendre les mesures appropriées tant poursauvegarder la santé des animaux que pour prévenir toute diffusion demaladie.
Selon le cas, cette mesure de l'autorité compétente peut consister à
prendre les dispositions voulues pour:
a) terminer le voyage ou renvoyer les animaux à leur lieu de départ par
l'itinéraire le plus direct, pour autant que cette mesure ne risque pasde mettre en danger la santé ou le bien-être des animaux;
b) héberger convenablement les animaux et leur donner les soins
nécessaires, en cas d'interruption du voyage;
c) faire abattre les animaux. La destination et l'utilisation de ces
animaux après abattage sont réglées:
— selon les dispositions prévues par la directive 64/433/CEE (
1),
— selon les dispositions prévues par la directive 90/667/CEE
lorsque le statut sanitaire des animaux ne peut pas être établi
ou lorsqu'ils sont susceptibles de présenter un risque en matièrede santé animale ou de santé publique. Toutefois, dans le cas oùil convient d'appliquer les dispositions prévues par la directive90/667/CEE, un délai de régularisation doit être accordé au
propriétaire ou à son mandataire avant de recourir à cette
dernière possibilité. Dans ce cas, les dispositions du paragraphe3 du présent article sont d'application.
3. L'autorité compétente de l'État membre de destination avertit
immédiatement l'autorité compétente de l'État membre d'origine à la
suite du constat de toute infraction à la présente directive.
Les États membres, conformément aux dispositions établies par la
directive 89/608/CEE, s'accordent mutuellement assistance par l'appli-cation de la présente directive, et plus particulièrement en vue
d'assurer le respect des dispositions prévues au présent article.
4. Le présent article n'affecte pas les règles nationales applicables en
matière de sanctions pénales.
Article 16
1. Les annexes A et D chapitre I ainsi que les annexes E et F sont
modifiées par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur propositionde la Commission, en vue notamment de leur adaptation à l'évolutiontechnologique et scientifique.
Les annexes B, C et D chapitre II sont modifiées par la Commission
selon laprocédure prévue à l'a rticle 17.
Toutefois:
a) avant le 1
erjuillet 1997, laCommission soumet a u Conseil une
proposition de modification des annexes A et D chapitre I en vuede leur mise à jour et, si nécessaire, elle appliquera la même procé-dure à l'annexe F. Le Conseil se prononce à la majorité qualifiée sur
ces propositions avant le 1
erjanvier 1998;
b) avant le 30 juin 1998, la Commission, selon la procédure prévue à
l'article 17 et sur la base de l'avis du comité scientifique vétérinaire,
met à jour et modifie si nécessaire les annexes B, C et D chapitre II,de manière à les adapter à l'évolution scientifique.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 17
(1)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64. Directive modifiée en dernier lieu par
ladirective 95/23/CE (JO noL 243 du 11. 10. 1995, p. 7).
▼M42
2. Au plus tard le 31 décembre 1999, le Conseil réexamine, sur la
base d'un rapport de la Commission accompagné des propositionsappropriées sur lesquelles il statue à la majorité qualifiée, les disposi-
tions de laprésente directive à lalumière de l'expérience a cquise en
vue de les modifier et de les actualiser afin de se conformer aux règlesprévues pour la réalisation du marché intérieur.
Article 17
Dans le cas où il est fait référence à la procédure prévue au présent
article, le comité vétérinaire permanent, institué par la décision 68/361/CEE (
1), statue conformément aux règles établies à l'article 18 de
ladirective 89/662/CEE (2).
Article 18
Les États membres qui n'ont pas instauré un système de réseaux de
surveillance agréé veillent à ce qu'une base de données informatisée
conforme aux dispositions prévues à l'article 14 soit pleinement opéra-
tionnelle à compter du 31 décembre 1999.
Article 19
Les règles prévues par la directive 90/425/CEE sont applicables notam-
ment en ce qui concerne les contrôles à l'origine, l'organisation et lessuites à donner aux contrôles à effectuer par le pays destinataire, etles mesures de sauvegarde à mettre en œuvre.
Article 20
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 18
(1)J O noL 255 du 18. 10. 1968, p. 23.
(2)J O noL 395 du 30. 12. 1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 92/118/CEE (JO noL 62 du 15. 3. 1993, p. 49).
▼M42
ANNEXE A
I.Troupeau bovin officiellement indemne de tuberculose
1. Un troupeau bovin est officiellement indemne de tuberculose si:
a) tous les animaux sont exempts de manifestations cliniques de tubercu-
lose;
b) tous les animaux âgés de plus de six semaines ont présenté une réac-
tion négative à au moins deux intradermo-tuberculinations officielles
pratiquées selon les dispositions de l'annexe B, la première se situant
six mois après la fin des opérations d'assainissement du troupeau et la
seconde six mois après la première ou, si le troupeau se compose
uniquement d'animaux originaires de troupeaux officiellement
indemnes de tuberculose, la première étant pratiquée au moins
soixante jours après le regroupement et la seconde n'étant par néces-
saire;
c) à la suite du premier test visé au point b), aucun bovin âgé de plus de
six semaines n'a été introduit dans le troupeau s'il n'a pas présenté de
réaction négative à une intradermotuberculination effectuée et analysée
selon les dispositions de l'annexe B et pratiquée dans les 30 jours
précédant ou dans les 30 jours suivant la date de son introduction
dans le troupeau.
Ce test n'est pas nécessaire dans les États membres ou régions d'un
État membre où le pourcentage de troupeaux bovins infectés de tuber-
culose est inférieur à 0,2 % ou si l'animal provient d'un troupeau
officiellement indemne de tuberculose.
2. Un troupeau bovin conserve son statut de troupeau officiellement
indemne de tuberculose si:
a) les conditions fixées aux points 1 a) et 1 c) continuent à être remplies;
b) tous les animaux introduits dans l'exploitation proviennent de trou-
peaux ayant le statut de troupeau officiellement indemne de
tuberculose;
c) tous les animaux de l'exploitation, à l'exception des veaux âgés de
moins de six semaines et nés dans cette exploitation, sont soumis à
une tuberculination de routine conformément aux dispositions de
l'annexe B à un rythme annuel.
Toutefois laCommission, conformément à laprocédure prévue à
l'article 17, peut, pour un État membre ou une partie d'un État membre
où la totalité des troupeaux bovins est soumise aux opérations offi-
cielles de lutte contre latuberculose, modifier comme suit la
fréquence des tests de routine:
— si le pourcentage des troupeaux bovins infectés de tuberculose n'est
pas inférieur à 1 % en moyenne au cours des deux plus récentes
périodes de contrôle se succédant à un rythme annuel, l'intervalle
entre les tests de routine pratiqués sur les troupeaux peut être porté
à deux ans,
— si le pourcentage des troupeaux bovins infectés n'est pas supérieur
à 0,2 % en moyenne au cours des deux plus récentes périodes de
contrôle se succédant à deux ans d'intervalle, l'intervalle entre les
tests de routine peut être porté à trois ans,
— si le pourcentage des troupeaux bovins infectés n'est pas supérieur
à 0,1 % en moyenne au cours des deux plus récentes périodes de
contrôle se succédant à trois ans d'intervalle, l'intervalle entre les
tests de routine peut être porté à quatre ans et/ou l'âge auquel les
animaux devront être soumis à ces tests peut être porté à 24 mois.
La Commission peut également, conformément aux dispositions de
l'article 17, décider d'augmenter la fréquence des tests tuberculiniques
de routine si l'ampleur de la maladie semble avoir agumenté.
Lorsque l'État membre dispose d'un système d'identification et d'enre-
gistrement des bovins permettant d'identifier les troupeaux d'origine et
de transit, si le pourcentage de troupeaux infectés n'est pas supérieur à
0,1 % en moyenne au cours des deux plus récentes périodes de
contrôle, il peut renoncer aux tuberculinations annuelles des troupeaux
à condition que:
1) préalablement à l'introduction dans un troupeau tous les bovins
subissent avec résultat négatif une intradermo-tuberculination;
2) tous les bovins abattus fassent l'objet d'une recherche des lésions de
tuberculose et que celles-ci soient soumises à un examen bactério-
logique pour lamise en évidence du ba cille tuberculeux.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 19
▼M42
3. Le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose est suspendu
si:
a) les conditions énumérées au point 2 n'ont pas été remplies;
b) un animal est considéré avoir présenté une réaction positive à une
tuberculination de routine, ou si un cas de tuberculose a été diagnos-
tiqué lors de l'inspection post mortem de routine.
Dans de tels cas, le statut demeure suspendu jusqu'à ce que tous les
animaux restants âgés de plus de six semaines aient présenté une réac-
tion négative à au moins deux intradermo-tuberculinations officielles
conformément à l'annexe B, la première ayant lieu deux mois au
moins après l'élimination de l'animal de l'exploitation et la seconde
au moins 42 jours après la première.
Toutefois, par dérogation, si à l'issue d'un test de routine effectué sur
un troupeau, un, voire plusieurs animaux, a ou ont réagi de manière
positive à une tuberculination et qu'il semble que la tuberculose bovine
pourrait ne pas être à l'origine de cette réaction, le ou les cas suspects
de tuberculose doivent faire l'objet d'une enquête approfondie compre-
nant notamment la localisation et les contrôles du troupeau de
résidence au moment du test et de tout troupeau antérieur estimé
nécessaire par l'autorité compétente ainsi que toutes les analyses de
laboratoires et tests post mortem appropriés.
Pendant la durée de ces analyses ou tests, les troupeaux voient leur
statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose suspendu
jusqu'à ce que les analyses cliniques et les analyses de laboratoire ou
les épreuves tuberculiniques aient exclu la présence de la tuberculose
bovine. Si la présence de tuberculose n'est pas confirmée, le statut du
ou des troupeaux peut être rétabli.
Toutefois, lorsque le test de routine effectué sur le troupeau et dont les
détails figurent au point 2 c) n'a pas été pratiqué à temps, le statut du
troupeau n'est pas suspendu à condition que le test ne soit pas effectué
au-delà de 60 jours après la date initialement prévue, et à condition
que les tests suivants aient lieu dans les délais initialement fixés;
c) le troupeau comprend des animaux dont le statut est déterminé tel que
décrit à l'annexe B point 32. Dans ce cas, le statut du troupeau reste
suspendu jusqu'à ce que le statut de l'animal soit clarifié.
4. Un État membre ou une partie du territoire d'un État membre peuvent être
déclarés officiellement indemnes de tuberculose conformément à la procé-
dure prévue à l'article 17 s'ils remplissent les conditions suivantes:
a) le pourcentage de troupeaux bovins infectés n'a pas été supérieur à
0,01 % pendant six années consécutives et au moins 99,9 % des trou-
peaux sont déclarés officiellement indemnes de tuberculose depuis dix
ans;
b) il existe un système d'identification permettant d'identifier les trou-
peaux d'origine et de transit de chaque bovin;
c) tous les bovins abattus doivent être soumis à une inspection post
mortem effectuée par un vétérinaire officiel;
d) tous les cas suspects de tuberculose doivent faire l'objet d'une enquête
approfondie, comprenant notamment la localisation et le contrôle des
troupeaux d'origine ou de transit et toutes les analyses de laboratoire
appropriées. Pendant la durée de ces analyses, les troupeaux d'origine
ou de transit perdent leur statut de troupeaux officiellement indemnes
de tuberculose jusqu'à ce que les analyses cliniques ou les analyses de
laboratoire ou les épreuves tuberculiniques aient exclu la présence de
tuberculose bovine.
5. L'État membre ou la partie du territoire de l'État membre conservent leur
statut de zones officiellement indemnes de tuberculose si:
a) les conditions fixées aux points 4 a) à 4 d) continuent à être remplies;
b) quand un cas de tuberculose est confirmé, le statut de troupeau offi-
ciellement indemne de tuberculose du troupeau d'origine et de transit
est supprimé;
c) le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans les
troupeaux où des cas de tuberculose ont été confirmés reste suspendu
jusqu'à ce que:
— tous les animaux considérés comme infectés aient été abattus,
— la désinfection des locaux et des outils ait été effectuée,— tous les bovins restants âgés de plus de six semaines aient présenté
une réaction négative à au moins deux intradermo-tuberculinations
officielles conformément à l'annexe B, la première ayant lieu au1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 20
▼M42
moins six mois après l'élimination de l'animal infecté, la seconde
six mois après la première.
6. S'il est avéré qu'un changement important est intervenu dans la situation
concernant la tuberculose dans un État membre ou dans une partie du
territoire d'un État membre ayant été reconnus officiellement indemnes
de tuberculose, laCommission peut, conformément à laprocédure prévue
à l'article 17, décider de suspendre ou de révoquer le statut et exiger que
des contrôles tuberculiniques de routine soient effectués conformément à
l'une des dispositions du point 2 c).
II.Troupeau bovin indemne de brucellose et officiellement indemne de
brucellose
Aux fins de la présente section, on entend par «bovins» tous les animaux
bovins à l'exception des mâles castrés avant l'âge de quatre mois.
1. Un troupeau bovin est officiellement indemne de brucellose:
a) s'il ne comprend aucun bovin vacciné contre la brucellose, à moins
qu'il ne s'agisse de femelles ayant été vaccinées depuis au moins trois
ans;
b) si tous les bovins sont exempts de signes cliniques de brucellose
depuis au moins six mois;
c) si tous les bovins âgés de plus de douze mois ont été soumis à l'une
des séries de tests suivantes avec résultat négatif conformément aux
dispositions de l'annexe C:
i) deux séro-agglutinations pratiquées à des intervalles de trois mois
au moins et de douze mois au plus;
ii) trois épreuves de l'anneau à des intervalles de trois mois suivis
d'une séro-agglutination pratiquée au moins six semaines plus
tard;
iii) deux épreuves à l'antigène brucellique tamponné pratiquées à des
intervalles de trois mois au moins et de douze mois au plus;
iv) deux épreuves de micro-agglutination pratiquées à des intervalles
de trois mois au moins et de douze mois au plus.
2. Un troupeau bovin conserve son statut de troupeau officiellement
indemne de brucellose si:
a) l'une des séries d'épreuves suivantes est effectuée chaque année avec
un résultat négatif conformément aux dispositions de l'annexe C:
i) trois épreuves de l'anneau pratiquées à des intervalles d'au moins
trois mois;
ii) trois épreuves Elisa sur le lait effectuées à des intervalles d'au
moins trois mois;
iii) deux épreuves de l'anneau effectuées à un intervalle d'au moins
trois mois suivies d'une épreuve sérologique au moins six
semaines plus tard;
iv) deux épreuves Elisa sur le lait effectuées à un intervalle d'au
moins trois mois suivies d'une épreuve sérologique pratiquée au
moins six semaines plus tard;
v) deux épreuves sérologiques effectuées à un intervalle de trois
mois au moins et de six mois au plus.
Toutefois, laCommission, conformément à laprocédure prévue à
l'article 17, peut, pour un État membre ou une partie du territoire
d'un État membre qui n'est pas officiellement indemne de brucellose
mais dont tous les troupeaux bovins sont soumis à des opérations
officielles de lutte contre labrucellose, modifier comme suit la
fréquence des contrôles de routine:
— lorsque le pourcentage des troupeaux bovins infectés n'est pas su-
périeur à 1, il suffit de procéder annuellement à deux épreuves de
l'anneau ou à deux épreuves Elisa sur le lait à un intervalle d'au
moins trois mois, ou à une épreuve sérologique,
— lorsque au moins 99,8 % des troupeaux bovins sont reconnus offi-
ciellement indemnes de brucellose depuis quatre ans au
minimum, l'intervalle entre les contrôles peut être porté à deux
ans et les contrôles doivent être effectués à l'aide de l'une des
épreuves sérologiques citées au paragraphe 7 point a);
b) tous les bovins introduits dans le troupeau proviennent de troupeaux
officiellement indemnes de brucellose, et dans le cas de bovins âgés
de plus de douze mois, s'ils ont présenté un titre brucellique inférieur
à 30 unités internationales (UI) agglutinantes par ml lors d'une séro-1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 21
▼M42
agglutination pratiquée selon les dispositions de l'annexe C dans les
30 jours avant l'introduction dans le troupeau.
Toutefois, la séro-agglutination décrite au point b) peut ne pas être
exigée dans les États membres ou les régions des États membres où,
depuis deux ans au moins, le pourcentage de troupeaux bovins
infectés de brucellose n'est pas supérieur à 0,2 et si l'animal provient
d'un troupeau bovin officiellement indemne de brucellose situé dans
cet État membre ou dans cette région et n'est pas entré en contact à
l'occasion de son transport avec des bovins de statut inférieur;
c) par dérogation au point b), les bovins provenant d'un troupeau bovin
indemne de brucellose peuvent être introduits dans un troupeau offi-
ciellement indemne de brucellose s'ils sont âgés d'au moins 18 mois
et vaccinés contre la brucellose, le vaccin ayant été pratiqué plus d'un
an auparavant.
Ces animaux doivent avoir présenté, dans les 30 jours précédant
l'introduction, un titre brucellique inférieur à 30 UI agglutinantes par
millilitre et un résultat négatif au test de fixation du complément,
tous deux effectués conformément aux dispositions de l'annexe C.
Si toutefois, conformément à ces dispositions, un bovin provenant
d'un troupeau indemne de brucellose est introduit dans un troupeau
officiellement indemne de brucellose, ce dernier est considéré comme
indemne de brucellose pendant deux ans à partir de la date d'intro-
duction de l'animal.
3. Le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose peut être
suspendu ou retiré si:
a) les conditions exposées aux paragraphes 1 et 2 n'ont pas été satis-
faites
ou
b) sur la base de résultats de tests effectués en laboratoire ou pour des
raisons cliniques, un ou plusieurs bovins sont soupçonnés de brucel-
lose.
Si, dans un troupeau officiellement indemne de brucellose, on suspecte
laprésence de brucellose chez un ou plusieurs bovins, a u lieu d'être
retiré, le statut du troupeau peut être suspendu si l'animal ou les animaux
sont immédiatement éliminés ou isolés.
Lorsque l'animal a été éliminé, la suspension peut être levée si deux
séro-agglutinations effectuées conformément aux dispositions de
l'annexe C sur tous les bovins du troupeau âgés de plus de douze mois
donnent un titre inférieur à 30 UI agglutinantes par millilitre. Le premier
test est effectué 30 jours au moins après l'élimination de l'animal et le
second au moins 60 jours plus tard.
Lorsque l'animal a été isolé, il peut être réintroduit dans le troupeau et le
statut de celui-ci peut être rétabli, si par la suite une séro-agglutination
donne un titre inférieur à 30 UI agglutinantes par millilitre et si un test
de fixation du complément donne un résultat négatif, ces épreuves étant
pratiquées conformément aux dispositions de l'annexe C.
Lorsque les résultats de tests effectués en laboratoire ou d'analyses
épidémiologiques ont confirmé laprésence d'une infection brucellique
dans un troupeau, le statut de ce troupeau ne peut être rétabli avant que
toutes les femelles bovines gravides au moment de la première manifes-
tation de la maladie aient donné des résultats négatifs aux tests
susmentionnés, le dernier test étant effectué au moins 21 jours après la
mise bas.
4. Un troupeau bovin est indemne de brucellose s'il remplit les conditions
fixées aux points 1 a) à 1 c), excepté que:
i) les femelles bovines peuvent être vaccinées:
— avant l'âge de six mois à l'aide du vaccin vivant buck 19 ou
d'autres vaccins agréés selon la procédure prévue à l'article 17
ou
— avant l'âge de 15 mois à l'aide du vaccin tué adjuvé 45/20
contrôlé et reconnu officiellement;
ii) les bovins âgés de moins de 30 mois qui ont été vaccinés à l'aide du
vaccin vivant buck 19 peuvent présenter un titre brucellique supé-rieur à 30 UI mais inférieur à 80 UI agglutinantes par millilitre,
pour autant qu'ils présentent, lors de la réaction de fixation du
complément, un titre inférieur à 30 unités CEE s'il s'agit de femelles
vaccinées depuis moins de douze mois ou un titre inférieur à 20
unités CEE dans tous les autres cas;1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 22
▼M42
iii) en plus des tests énumérés au point 1 c), les séries de tests suivant
sont également agréées pour obtenir le statut d'exploitation indemne
de brucellose:
a) deux épreuves à l'antigène brucellique tamponné effectuées à un
intervalle de trois mois au moins et de douze mois au plus;
b) deux épreuves de micro-agglutination effectuées à un intervalle
de trois mois au moins et de douze mois au plus, conformément
aux dispositions de l'annexe C.
5. Un troupeau bovin conserve le statut d'exploitation indemne de brucel-
lose:
i) s'il est soumis à l'une des séries de contrôle énumérées au paragraphe
2 point a);
ii) si les bovins introduits dans le troupeau satisfont aux exigences du
paragraphe 2 point b) ou:
— proviennent de troupeaux ayant le statut de troupeaux indemnes
de brucellose et, lorsqu'il s'agit de bovins âgés de plus de 12
mois, ont présenté dans les 30 jours avant l'introduction dans le
troupeau, un titre inférieur à 30 UI agglutinantes par millilitre
lors d'une épreuve de séro-agglutination et une réaction de fixa-
tion du complément négative conformément aux dispositions de
l'annexe C
ou
— proviennent de troupeaux ayant le statut de troupeaux indemnes
de brucellose, sont âgés de moins de 30 mois et ont été vaccinés
à l'aide du vaccin vivant buck 19, peuvent présenter un titre
brucellique supérieur à 30 UI agglutinantes par millilitre mais
inférieur à 80 UI agglutinantes par millilitre, pour autant qu'ils
présentent, lors de la réaction de la fixation du complément, un
titre inférieur à 30 unités CEE s'il s'agit de femelles vaccinées
depuis moins de 12 mois ou un titre inférieur à 20 unités CEE
dans tous les autres cas.
6. Le statut de troupeau indemne de brucellose est suspendu ou retiré si:
a) les conditions énumérées au paragraphe 4 et au paragraphe 5 n'ont
pas été remplies
ou
b) une suspicion de brucellose est constatée chez un ou plusieurs bovins
âgés de plus de 30 mois sur la base des résultats de tests effectués en
laboratoire ou pour des raisons cliniques.
Si, dans un troupeau indemne de brucellose, on constate une suspicion
de brucellose chez un ou plusieurs bovins âgés de plus de 30 mois, au
lieu du retrait du statut de ce troupeau, celui-ci peut être suspendu, si
l'animal ou les animaux sont immédiatement éliminés ou isolés.
Lorsque l'animal a été éliminé, la suspension peut être levée si deux
séro-agglutinations, effectuées conformément aux dispositions de
l'annexe C sur tous les bovins de l'exploitation âgés de plus de 12
mois, donnent un titre inférieur à 30 UI agglutinantes par millilitre. Le
premier test est effectué au moins 30 jours après l'élimination de
l'animal, et le second test au moins 60 jours plus tard.
Lorsque l'animal a été isolé, il peut être réintroduit dans le troupeau et le
statut de celui-ci peut être rétabli, si une séro-agglutination pratiquée par
la suite donne un titre inférieur à 30 UI agglutinantes par millilitre et si
le résultat de la fixation du complément est négatif, ces deux tests étant
pratiqués conformément aux dispositions de l'annexe C.
Lorsque les résultats des tests effectués en laboratoire ou des analyses
épidémiologiques ont confirmé laprésence d'une infection brucellique
dans un troupeau, le statut de ce troupeau ne peut être rétabli avant que
toutes les femelles bovines gravides au moment des premières manifes-
tations de la maladie aient présenté des résultats négatifs aux tests
susmentionnés, le dernier test étant effectué au moins 21 jours après la
mise bas.
7. Une région d'un État membre peut être déclarée officiellement indemne
de brucellose conformément à laprocédure prévue à l'a rticle 17 si elle
remplit les conditions suivantes:
a) aucun cas d'avortement dû à une infection brucellique n'a été enre-
gistré depuis au moins trois ans et au moins 99,8 % des troupeaux
ont été déclarés officiellement indemnes de brucellose depuis dix
ans;1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 23
▼M42
b) il existe un système d'identification permettant d'identifier les trou-
peaux d'origine et de transit de chaque bovin.
8. Sous réserve du point 9, une région déclarée officiellement indemne de
brucellose conserve ce statut si tous les bovins âgés de plus de 24 mois
sont soumis tous les trois ans à deux épreuves de l'anneau ou à une
épreuve sérologique. Dans le cas d'un résultat positif, les dispositions
du point 6 sont applicables.
9. Une région déclarée officiellement indemne de brucellose signale à la
Commission tous les cas de brucellose qu'elle enregistre. Conformément
à laprocédure prévue à l'a rticle 17, laCommission peut proposer que le
statut soit suspendu ou révoqué et demander que des tests de routine de
dépistage de la brucellose soient effectués conformément à l'une des
dispositions du point 2.
10. Un État membre peut être déclaré officiellement indemne de brucellose
conformément à laprocédure prévue à l'a rticle 17 s'il remplit les condi-
tions suivantes:
a) aucun cas d'avortement dû à une infection brucellique n'a été enre-
gistré depuis au moins trois ans et au moins 99,8 % des
exploitations ont été déclarées officiellement indemnes de brucellose
depuis 10 ans;
b) il existe un système d'identification permettant d'identifier les trou-
peaux d'origine et de transit de chaque bovin.
11. Un État membre déclaré officiellement indemne de brucellose conserve
ce statut si:
— tout bovin soupçonné d'être infecté de brucellose est signalé à l'auto-
rité compétente et soumis à une enquête officielle ayant pour objet la
brucellose comprenant au moins deux épreuves sérologiques sur le
sang comprenant l'épreuve de fixation du complément ainsi qu'une
analyse microbiologique d'échantillons appropriés prélevés dans le
cas d'un avortement,
— pendant la période de suspicion qui se prolonge jusqu'à ce que les
tests prévus au premier alinéa aient donné des résultats négatifs, le
statut de troupeau officiellement indemne de brucellose du troupeau
d'origine ou de transit du bovin suspect est suspendu,
— dans le cas d'un résultat positif, les dispositions du paragraphe 6 sont
applicables.
12. Un État membre déclaré officiellement indemne de brucellose signale à
la Commission l'apparition de tous les cas de brucellose sur son terri-
toire. Conformément à laprocédure prévue à l'a rticle 17, la
Commission peut proposer que le statut soit suspendu ou révoqué et
demander que des tests de routine de dépistage de la brucellose soient
effectués conformément à l'une des dispositions du paragraphe 2.
13. a) Aux fins de la présente section II, on entend par «épreuve sérolo-
gique» une épreuve de séro-agglutination, une épreuve à l'antigène
brucellique tamponné, une épreuve de fixation du complément, une
épreuve de plasmo-agglutination, une épreuve de l'anneau sur plasma,
une épreuve de micro-agglutination ou une épreuve Elisa individuelle
sur le sang, telles que décrites à l'annexe C.
b) Lorsque les épreuves de l'anneau sont effectuées sur les citernes à
lait, le nombre de ces épreuves visées à la présente annexe est multi-
plié par deux et les intervalles entre les épreuves sont réduits de
moitié.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 24
▼M42
ANNEXE B
NORMES EN MATIÈRE DE FABRICATION ET D'UTILISATION DES
TUBERCULINESAVIAIRESET BOVINES
1. Les tuberculinations contrôlées officiellement doivent être effectuées au
moyen de tuberculines PPD ou HCSM.
2. Les normes de fabrication appliquées pour le contrôle des tuberculines
bovines PPD et HCSM doivent être établies en unités communautaires de
tuberculine (UCT), sur la base d'essais biologiques effectués avec la tuber-
culine standard communautaire appropriée.
3. Pour le contrôle des tuberculines aviaires, les normes de fabrication doivent
être établies en unités internationales après essai biologique par rapport à la
norme CEE pour la tuberculine PPD aviaire.
4. Lanorme CEE pour latuberculine PPD bovine est celle de l'Instituut voor
Dierhonderij en Diergezondheid (ID-DLO), Lelystad, Pays-Bas.
5. Lanorme CEE pour latuberculine HCSM bovine est celle de l'Institut
Pasteur de Paris, France.
6. La norme CEE pour la tuberculine aviaire est celle du Veterinary Labora-
tory Agency, Addlestone, Weybridge, Angleterre.
7. Les tuberculines bovines doivent être préparées avec l'une des souches de
Mycobacterium bovis suivantes:
a)A N5 ;
b) Vallee.
8. Les tuberculines aviaires doivent être préparées avec l'une des souches de
Mycobacterium avium indiquées ci-après:
a) D 4 ER;
b) TB 56.
9. Le pH des tuberculines doit se situer entre 6,5 et 7,5.
10. Il doit avoir été établi, à la satisfaction de l'institut d'État responsable du
contrôle officiel de la tuberculine, que les agents conservateurs spécifique-
ment antimicrobiens ou autres substances qui peuvent avoir été ajoutées à la
tuberculine n'altèrent ni l'innocuité ni l'efficacité du produit.
Les concentrations maximales autorisées sont les suivantes pour le phénol et
le glycérol:
a) phénol: 0,5 % M/v;
b) glycérol: 10 % v/v.
11. À condition d'avoir été conservées à l'abri de la lumière, à une température
comprise entre 2 et 8º C, les tuberculines peuvent être utilisées jusqu'à lafin
des périodes suivantes après que le dernier test d'activité ait été jugé satis-
faisant:
a) — tuberculines liquides PPD: deux ans,
— tuberculines lyophilisées PPD: huit ans;
b) tuberculines HCSM diluées: deux ans.
12. Les instituts d'État désignés ci-après sont chargés du contrôle officiel des
tuberculines dans leur pays respectif:
a) république fédérale d'Allemagne: Paul-Ehrlich Institut, Francfort-sur-le-
Main;
b) Belgique: Institut d'hygiène et d'épidémiologie, rue J. Wytsman 14, B-
1050 Bruxelles;
c) France: Laboratoire national des médicaments vétérinaires, Fougères;
d) grand-duché de Luxembourg: institut du pays fournisseur;
e) Italie: Istituto superiore di sanità, Rome;
f) Pays-Bas: Instituut voor Dierhouderij en Diergezondheid (ID-DLO),
Lelystad, Pays-Bas;
g) Danemark: Statens Veterinære Serumlaboratorium, Copenhague V;h) Irlande: institut du pays fournisseur;
i) Royaume-Uni: The Veterinary Laboratory Agency, Addlestone,
Weybridge;1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 25
▼M42
j) Grèce:Κέντρο Κτηνιατρικών Ιδρυµάτων Αθηνών, Νεαπόλεως 25,
15310 Αθήνα;
k) Espagne: Laboratorio de Sanidad y producción Animal de Granada;
l) Portugal: Laboratório Nacional de Investigação Veterinária, Lisbonne;
m) Autriche: Bundesanstalt für Tierseuchenbekämpfung, Mödling;
n) Finlande: Eläinlääkintä- ja elintarvikelaitos, Helsinki/anstalten för vete-
rinärmedicin och livsmedel, Helsingfors;
o) Suède: Statens veterinärmedicinska anstalt, Uppsala.
13. Le contrôle officiel doit être effectué sur chacun des lots de tuberculines
mises en flacons et prêtes à l'emploi.
14. Le contrôle des tuberculines doit être effectué par des méthodes biologiques
ainsi que par des méthodes chimiques.
15. Les tuberculines doivent être stériles. Les tests de stérilité doivent être
effectués selon les prescriptions de la pharmacopée européenne.
16. Un contrôle visant à établir l'absence de toxicité ou de propriétés irritantes
doit être effectué selon les prescriptions de la pharmacopée européenne.
17. Les tuberculines doivent être soumises à une analyse chimique permettant
de déterminer la concentration de glycérol et/ou de phénol ainsi que la
concentration de tout autre agent conservateur qui aurait pu être ajouté.
18. Une épreuve de non-sensibilisation à la tuberculine doit être effectuée selon
les spécifications de la pharmacopée européenne.
19. L'activité des tuberculines doit être appréciée par des méthodes biologiques.
Ces méthodes doivent être utilisées pour les tuberculines HCSM et PPD;
elles sont fondées sur une comparaison entre les tuberculines standard et
les tuberculines à tester.
20. La teneur en protéine de la tuberculine PPD doit être appréciée par la
méthode de Kjeldahl. Le facteur de conversion de l'azote en tuberculo-
protéine est de 6,25.
21. Latuberculine bovine HCSM de norme CEE aune a ctivité de 65 000 unités
communautaires provisoires par millilitre et est présentée en ampoules de
5 ml.
22. Latuberculine bovine PPD de norme CEE aune a ctivité de 50 000 unités
communautaires de tuberculine (UCT) par milligramme de PPD et est
présentée à l'état lyophilisé, en ampoules contenant 1,8 mg de PPD, c'est-
à-dire que 0,00002 mg de PPD a une activité égale à une unité communau-
taire de tuberculine.
23. La tuberculine aviaire PPD de norme CEE a une activité de 50 000 unités
internationales (UI) par milligramme de matière sèche du dérivé protéique
purifié et est présentée à l'état lyophilisé en ampoules contenant 10 mg de
PPD plus 26,3 mg de sels, c'est-à-dire que 0,0000726 mg de produit stan-
dard a une activité égale à une unité internationale.
24. Les tuberculines soumises par les fabricants au contrôle des instituts d'État
cités au point 12 doivent d'abord subir un contrôle de l'activité comportant
un essai biologique, effectué par rapport aux standards appropriés indiqués
aux points 2 et 3.
25. a)Contrôle d'activité sur les cobayes
On doit faire usage de cobayes albinos dont le poids doit être compris
entre 400 et 600 g. Ces cobayes doivent être en bonne santé au moment
de l'injection de latuberculine. Le nombre de coba yes à utiliser pour
chaque essai ne doit pas être inférieur à huit. L'essai ne devrait pas être
réalisé moins d'un mois après la sensibilisation.
aa) Pour tester les tuberculines bovines, les cobayes seront sensibilisés
selon l'une des méthodes suivantes:
1) injection de Mycobacterium bovis de souche AN 5, tués par la
chaleur, dans un adjuvant huileux;
2) injection de Mycobacterium bovis de souche AN 5, vivants, dans
une émulsion saline physiologique;
3) injection de vaccin BCG.
bb) Pour tester les tuberculines aviaires, la sensibilisation des cobayes
doit se faire par une injection de 2 mg de bacilles tuberculeux tués
par la chaleur, de type aviaire, en supension dans environ 0,5 ml de
paraffine liquide stérile ou par l'injection de bacilles tuberculeux
vivants de type aviaire en émulsion saline physiologique. À cet
effet, il y a lieu d'utiliser une souche de type aviaire D 4.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 26
▼M42
cc) Chaque tuberculine à contrôler doit être testée par rapport à la tuber-
culine standard appropriée à l'aide d'une injection intradermique, sur
des groupes de cobayes convenablement sensibilisés.
Les flancs des cobayes doivent avoir été rasés. L'essai doit être basé
sur une comparaison entre les réactions provoquées par une série
d'injections intracutanées de doses de 0,2 ml au plus de dilutions
de tuberculine standard en solution saline isotonique tamponnée
contenant 0,0005 % de Tween 80 et par une série correspondante
d'injections de latuberculine à tester. Les dilutions se font selon
des séries géométriques et seront injectées aux cobayes selon un
carré latin aléatoire (quatre cases sur chaque côté d'un essai en huit
points). Les diamètres des réactions dans chaque case doivent être
mesurés et notés après 24 à 48 heures.
Pour chaque échantillon de tuberculine à tester, il y a lieu de faire
une estimation de son activité relative selon la norme appropriée et
de ses limites de fiabilité à l'aide de méthodes statistiques, en utili-
sant les diamètres des réactions et les logarithmes des doses comme
métamètres. La tuberculine à tester est acceptable si son activité
estimée garantit par doses bovines 2 000 unités communautaires de
tuberculine (±25 %) dans les bovins. L'activité de chaque tubercu-
line doit être exprimée, selon le cas, en unités communautaires de
tuberculine ou en unités internationales par millilitre.
b)Contrôle d'activité sur les bovins
Un contrôle périodique de l'activité des tuberculines bovines peut être
effectué sur des animaux atteints de tuberculose, naturellement ou artifi-
ciellement. Ces contrôles de l'activité sur les groupes de bovins
tuberculeux doivent comporter une injection intradermique (en quatre
ou six points) de la tuberculine à tester; ils se font par rapport au stan-
dard adéquat et l'activité de la tuberculine est estimée par des méthodes
statistiques comme dans l'essai sur les cobayes.
26. L'étiquetage des récipients et des emballages de tuberculine doit répondre
aux conditions suivantes.
L'étiquette du récipient et l'étiquette de l'emballage doivent indiquer:
— le nom de la préparation,
— pour les préparations liquides, le volume total du récipient,
— le nombre d'unités communautaires ou d'unités internationales par milli-
litre ou par milligramme,
— le nom du fabricant,
— le numéro de lot,
— la nature et la quantité du liquide de reconstitution pour les préparations
lyophilisées.
L'étiquette du récipient ou l'étiquette de l'emballage doit indiquer:
— lada te de péremption,
— les conditions de conservation,— la dénomination et, si possible, la proportion de toute substance ajoutée,
— le type de bacille utilisé pour la préparation de la tuberculine.
27. Des laboratoires communautaires désignés conformément à l'article 17
seront chargés de l'examen complémentaire des tuberculines utilisées
normalement sur le terrain dans les États membres pour garantir que l'acti-
vité de chacune de ces tuberculines est appropriée, compte tenu de la
tuberculine standard communautaire adéquate. Ces analyses doivent être
effectuées sur des bovins tuberculeux, sur des cobayes convenablement
sensibilisés et par des essais chimiques appropriés.
28. Sont considérées comme intradermo-tuberculinations officielles:
a) l'intradermo-tuberculination simple: cette tuberculination comporte une
seule injection de tuberculine bovine;
b) l'intradermo-tuberculination de comparaison: cette tuberculination
comporte une seule injection de tuberculine bovine et une seule injection
de tuberculine aviaire, administrées simultanément.
29. Ladose de tuberculine injectée est:
1) 2 000 UCT au minimum de tuberculine bovine;
2) 2 000 UI au minimum de tuberculine aviaire W15.
Le volume de chaque injection ne peut dépasser 0,2 ml.
30. Les tuberculinations doivent être effectuées par injection de la ou des tuber-
culines dans la peau du cou. Les points d'injection sont situés à la limite du1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 27
▼M42
tiers antérieur et du tiers médian du cou. Si l'on injecte au même animal à la
fois de la tuberculine aviaire et de la tuberculine bovine, le point d'injection
de tuberculine aviaire doit être situé à quelque 10 cm de la crête du cou et
le point d'injection de tuberculine bovine doit se situer à 12,5 cm au-dessous
d'une ligne plus ou moins parallèle à la ligne de l'épaule ou en différents
points du cou; chez les jeunes animaux où il n'est pas possible de séparer
suffisamment les lieux d'injection sur un côté du cou, une injection est faite
de chaque côté du cou à des endroits identiques au centre du tiers médian
du cou.
31. La technique de la tuberculination et l'interprétation des réactions sont les
suivantes.
a)Technique
Les zones d'injection sont rasées et nettoyées. Un pli de la peau dans
chaque zone rasée est pris entre l'index et le pouce et mesuré à l'aide
d'un compas et noté. Une petite aiguille stérile, avec le bord biseauté à
l'extérieur, reliée à une seringue graduée contenant de la tuberculine, est
introduite obliquement dans les couches les plus profondes de la peau.
Ladose de tuberculine est ensuite injectée. L'injection bien fa ite donne,
à la palpation, un léger renflement de la grosseur d'un petit pois à chaque
point d'injection. L'épaisseur du pli de la peau sur chaque point d'injec-
tion est remesurée 72 heures après l'injection et notée.
b)Interprétation des réactions
L'interprétation des réactions se fonde sur l'observation clinique et sur
l'accroissement ou les accroissements notés dans l'épaisseur du pli de la
peau aux points d'injection, 72 heures après l'injection de la ou des
tuberculines.
ba)Réaction négative: si l'on n'observe qu'un gonflement limité, avec
un accroissement maximal de 2 mm de l'épaisseur du pli de la
peau, sans signes cliniques tels qu'œdème diffus ou étendu, exsuda-
tion, nécrose, douleur ou réaction inflammatoire des lymphatiques
de larégion ou des ga nglions.
bb)Réaction douteuse: si l'on n'observe aucun des signes cliniques indi-
qués au point ba), mais que l'augmentation d'épaisseur du pli de la
peau soit supérieure à 2 mm et inférieure à 4 mm.
bc)Réaction positive: si l'on observe les signes cliniques indiqués au
point ba) ou une augmentation d'épaisseur du pli de la peau de
4 mm ou plus à l'endroit de l'injection.
32. L'interprétation des intradermo-tuberculinations officielles est la suivante
a) Intradermo-tuberculination simple:
positive: réaction telle qu'elle est définie au paragraphe 31 point bc);
douteuse: réaction telle qu'elle est définie au paragraphe 31 point bb);
négative: réaction telle qu'elle est définie au paragraphe 31 point ba).
Les animaux chez qui l'intradermo-tuberculination simple a donné des
résultats douteux sont soumis à une autre tuberculination après un délai
minimal de 42 jours.
Les animaux chez qui cette seconde tuberculination ne donne pas de
résultats négatifs doivent être considérés comme ayant réagi positive-
ment à latuberculina tion.
Les animaux positifs à l'intradermo-tuberculination intradermique simple
peuvent être soumis à une intradermo-tuberculination de comparaison.
b) Intradermo-tuberculination de comparaison pour la détermination et le
maintien du statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose:
positive: réaction bovine supérieure de plus de 4 mm à la réaction
aviaire ou présence de signes cliniques;
douteuse: réaction bovine positive ou douteuse et supérieure de 1 à
4 mm à la réaction aviaire, et absence de signes cliniques;
négative: réaction bovine négative ou réaction bovine positive ou
douteuse mais égale ou inférieure à une réaction aviaire posi-
tive ou douteuse et absence de signes cliniques dans les deux
cas.
Les animaux chez qui l'intradermo-tuberculination de comparaison a
donné des résultats douteux doivent être soumis à une autre tuberculina-
tion après un délai minimal de 42 jours. Les animaux chez qui cette
seconde tuberculination ne donne pas de résultats positifs sont considérés
comme ayant réagi positivement à la tuberculination.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 28
▼M42
c) Le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose peut être
suspendu et les animaux provenant de ce troupeau ne peuvent participer
aux échanges intracommunautaires jusqu'à ce que le statut des animaux
suivants ait été réglé:
1) animaux qui ont été considérés comme ayant eu une réaction
douteuse à l'intradermo-tuberculination simple;
2) animaux qui ont été considérés comme ayant réagi positivement à
l'intradermo-tuberculination simple, mais qui doivent être testés à
nouveau par intradermo-tuberculination de comparaison;
3) animaux qui ont été considérés comme ayant eu une réaction
douteuse à l'intradermo-tuberculination de comparaison.
d) Lorsque la législation communautaire exige que des animaux soient
soumis à une intradermo-tuberculination avant tout mouvement, le test
est interprété de sorte qu'aucun animal présentant un accroissement de
l'épaisseur du pli de la peau supérieur à 2 mm ou des signes cliniques
ne soit admis dans des échanges intracommunautaires.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 29
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ANNEXE C
BRUCELLOSE
A.Tests de séro-agglutination
1. Le sérum agglutinant standard doit être conforme au sérum étalon
préparé par le Veterinary Laboratory Agency, Addlestone, Weybridge,
Angleterre.
L'ampoule doit contenir 1 000 unités internationales (UI) agglutinantes
provenant de la lyophilisation de 1 ml de sérum bovin.
2. La fourniture du sérum standard doit être assurée par le Bundesgesund-
heitsamt, Berlin.
3. Le taux des agglutines brucelliques d'un sérum doit être exprimé en
unités internationales par ml (par exemple: sérum X = 80 UI par ml).
4. La lecture de la séro-agglutination lente en tubes doit se faire à 50 % ou
à 75 % d'agglutination, l'antigène utilisé devant avoir été titré dans des
conditions identiques en présence de sérum standard.
5. L'agglutinabilité des divers antigènes à l'égard du sérum standard doit
être comprise dans les limites suivantes:
— si lalecture est fa ite à 50 %: entre 1/600 et 1/1000,
— si lalecture est fa ite à 75 %: entre 1/500 et 1/750.
6. Pour la préparation de l'antigène destiné à la séro-agglutination en tubes
(méthode lente), les souches Weybridge, no99 et USDA 1119 ou toute
autre souche de sensibilité équivalente doivent être utilisées.
7. Les milieux de culture utilisés tant pour l'entretien de la souche en labo-
ratoire que pour la production de l'antigène doivent être choisis de
manière qu'ils ne favorisent pas la dissociation bactérienne (S-R); de
préférence, on doit employer lagélose à lapomme de terre.
8. L'émulsion bactérienne doit être faite au sérum physiologique (NaCl 8,5
pour 1000) phéniqué à 0,5 %. Le formol ne doit pas être employé.
9. Les instituts officiels indiqués ci-après doivent être chargés du contrôle
officiel des antigènes:
a) République fédérale d'Allemagne: Bundesgesundheitsamt, Berlin;
b) Belgique: Institut national de recherches vétérinaires, Bruxelles;
c) France: Laboratoire central de recherches vétérinaires, Alfort;
d) Grand-duché de Luxembourg: institut du pays fournisseur;
e) Italie: Istituto superiore di sanità, Rome;
f) Pays-Bas: Instituut voor Dierhouderij en Diergezondheid (ID-DLO),
Leylstad;
g) Danemark: Statens Veterinære Serumlaboratorium, Copenhagen V;h) Irlande: Veterinary Research Laboratory, Department of Agriculture
and Food, Dublin;
i) Royaume-Uni:
— Grande-Bretagne: The Veterinary Laboratory Agency, Addles-
tone, Weybridge, England,
— Irlande du Nord: Veterinary Research Laboratory, Stormont,
Belfast;
j) Grèce:Κέντρο Κτηνιατρικών Ιδρυµάτων Αθηνών, Νεαπόλεως
25, 153 10 Αθήνα;
k) Espagne: Centro Nacional de brucelosis; laboratorio de Sanidad y
Producción Animal de Santa Fé (Granada);
l) Portugal: Laboratório Nacional de Investigação Veterinária,
Lisbonne;
m) Autriche: Bundesanstalt für Tierseuchenbekämpfung, Mödling;
n) Finlande: Eläinlääkintä- ja elintarvikelaitos, Helsinki/anstalten för
veterinärmedicin och livsmedel, Helsingfors;
o) Suède: Statens veterinärmedicinska anstalt, Uppsala.
10. Les antigènes peuvent être livrés à l'état concentré pour autant que le
facteur de dilution à utiliser soit mentionné sur l'étiquette du flacon.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 30
▼M42
11. Pour effectuer une séro-agglutination, on doit préparer au moins trois
dilutions pour chaque sérum. Les dilutions du sérum suspect doivent
être effectuées de telle ma nière que lalecture de laréa ction à lalumière
d'infection se fasse dans le tube médian. En cas de réaction positive dans
ce tube, le sérum suspect contient au moins donc la quantité de 30 UI
agglutinantes par ml.
B.Réactions de fixation du complément
1. Le sérum standard est le même que celui figurant à la présente annexe
au point A 1. En plus de sa teneur en unités internationales aggluti-
nantes, 1 ml de ce sérum bovin lyophilisé doit contenir 1 000 unités
sensibilisatrices assurant la fixation du complément. Ces unités sensibi-
lisatrices sont appelées unités CEE sensibilisatrices.
2. La fourniture du sérum standard doit être assurée par le Bundesgesund-
heitsamt de Berlin.
3. Le taux d'un sérum en anticorps fixateurs du complément doit être
exprimé en unités CEE sensibilisatrices (par exemple: sérum x = 60
unités CEE sensibilisatrices par ml).
4. Un sérum contenant 20 unités CEE sensibilisatrices ou plus (soit une
activité égale à 20 pour mille du sérum standard) par ml, doit être consi-
déré comme positif.
5. Les sérums doivent être inactivés de la façon suivante:
a) sérum bovin: 56 à 60ºC pendant 30 à 50 minutes;
b) sérum porcin: 60ºC pendant 30 à 50 minutes.
6. Pour la préparation de l'antigène, les souches Weybridge no99 ou USDA
1119 doivent être utilisées. L'antigène représente une suspension bacté-
rienne dans un sérum physiologique à 0,85 % ou dans une solution
tampon véronal.
7. Pour effectuer laréa ction, il convient d'utiliser une dose de complément
supérieure au minimum nécessaire pour une hémolyse totale.
8. Lorsqu'on effectue la réaction de fixation du complément, il est néces-
saire de procéder chaque fois aux contrôles suivants:
a) contrôle de l'effet anti-complémentaire du sérum;
b) contrôle de l'antigène;
c) contrôle des hématies sensibilisées;
d) contrôle du complément;
e) contrôle, à l'aide d'un sérum positif, de la sensibilité au déclenche-
ment de laréa ction;
f) contrôle de la spécificité de la réaction à l'aide d'un sérum négatif.
9. La surveillance et le contrôle officiel des sérums standards et des anti-
gènes sont assurés par les organismes visés à la section A point 9 de la
présente annexe.
10. Les antigènes peuvent être livrés à l'état concentré, pour autant que le
facteur de dilution à utiliser soit mentionné sur l'étiquette du flacon.
C.Épreuve de l'anneau
1. L'épreuve de l'anneau doit être exécutée sur le contenu de chaque bidon
de lait ou le contenu de chaque citerne à lait de l'exploitation.
2. L'antigène standard à utiliser doit provenir d'un des instituts indiqués à la
section A point 9 a) à j). Il est conseillé de procéder à la standardisation
des antigènes selon les recommandations de l'Organisation mondiale de la
santé/Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
(OMS/OAA).
3. L'antigène ne peut être coloré qu'à l'hématoxyline ou au tétrazolium; il
faut donner la préférence à l'hématoxyline.
4. Si aucune mesure de conservation n'est prise, la réaction doit être prati-
quée entre ladix-huitième et lavingt-qua trième heure à compter du
prélèvement de l'échantillon sur la vache. Si l'épreuve est effectuée plus
de vingt-quatre heures après le prélèvement de l'échantillon de lait, il faut
assurer la conservation de celui-ci; les agents conservateurs pouvant être
utilisés sont le formol et le chlorure mercurique, et le délai dans lequel
l'épreuve doit être effectuée après l'utilisation d'un de ces deux agents
conservateurs est de quatorze jours suivant le jour du prélèvement. En1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 31
▼M42
cas d'utilisation de formol, la dilution finale dans l'échantillon de lait est
de 0,2 %; laproportion entre laqua ntité de la it et lasolution de formol
doit être d'au moins 10 à 1. À la place du formol, on peut utiliser du chlo-
rure mercurique: la dilution finale dans le lait est alors de 0,2 % et la
proportion entre la quantité de lait et la solution de chlorure mercurique
de 10 à 1.
5. La réaction doit être pratiquée selon une des méthodes suivantes:
— sur une colonne de lait d'au moins 25 mm de hauteur et un volume de
lait de 1 ml additionné de 0,03 ml d'un des antigènes standardisés
colorés,
— sur une colonne de lait d'au moins 25 mm de hauteur et un volume de
lait de 1 ml additionné de 0,05 ml d'un des antigènes standardiséscolorés,
— sur une colonne de lait de 8 ml additionné de 0,08 ml d'un des anti-
gènes standardisés colorés,
— sur une colonne de lait d'au moins 25 mm de hauteur et un volume de
lait de 2 ml additionné de 0,05 ml d'un des antigènes standardisés
colorés.
6. Le mélange de lait et d'antigène doit être mis à l'étuve à 37ºC pendant 45
minutes au moins et 60 minutes au plus. L'évaluation doit avoir lieu dans
un délai de 15 minutes à compter de la sortie de l'étuve.
7. La réaction est appréciée selon les critères suivants:
a) réaction négative: lait coloré, crème décolorée;
b) réaction positive: lait et crème colorés de façon identique ou lait déco-
loré et crème colorée.
D.Épreuve à l'antigène brucellique tamponné
L'épreuve à l'antigène brucellique tamponné peut être réalisée selon l'une des
méthodes suivantes:
a)Méthode manuelle
1. Le sérum standard est le deuxième sérum standard international contre
l'avortement brucellique fourni par le Veterinary Laboratory Agency,
Weybridge, Addlestone, Angleterre.
2. L'antigène est préparé sans référence à la concentration cellulaire,
mais sa sensibilité doit être étalonnée par rapport au deuxième sérum
standard international contre l'avortement brucellique de manière à ce
que l'antigène produise une réaction positive pour une dilution du
sérum de 1:47,5 et une réaction négative pour une dilution de 1:55.
3. L'antigène est mis en suspension dans du diluant à l'antigène brucel-
lique tamponné de pH 3,65 +/− 0,5 et peut avoir été marqué au
moyen d'une teinture au rose Bengale.
4. Pour préparer l'antigène, il convient d'utiliser la souche n
o99 de
Weybridge ou lasouche USDA 1119 ou toute souche de sensibilité
équivalente.
5. Les milieux de culture utilisés pour conserver la souche en laboratoire
et pour produire l'antigène ne doivent pas provoquer de dissociation
ba ctérienne (S — R); il convient d'utiliser de lagélose à lapomme
de terre ou des méthodes de culture continue.
6. L'antigène est testé au moyen de 8 sérums séchés par procédé frigori-
fique, dont on sait qu'ils sont respectivement positifs et négatifs.
7. La surveillance et le contrôle officiels du sérum et de l'antigène stan-
dard sont effectués par les instituts officiels énumérés à la section A
point 9.
8. L'antigène est fourni prêt à l'emploi.9. L'épreuve à l'antigène brucellique tamponné doit être réalisée de la
manière suivante:
a) mettre une goutte (0,03 ml) d'antigène et une goutte (0,03 ml) de
sérum sur une plaque blanche;
b) à l'aide d'un agitateur, mélanger d'abord sur une ligne droite puis
dans un mouvement circulaire d'un diamètre de 10 à 12 mm
environ;
c) agiter ensuite la plaque alternativement en avant et en arrière
pendant 4 minutes (environ 30 mouvements par minute);1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 32
▼M42
d) effectuer la lecture sous un bon éclairage; en l'absence d'agglutina-
tion, l'épreuve est considérée comme négative; toute agglutination
permet de considérer l'épreuve comme positive, à moins que le
séchage soit excessif sur les bords.
b)Méthode automatisée
La méthode automatisée doit être au moins aussi sensible et précise que
laméthode ma nuelle.
E.Épreuve de l'anneau de lait effectuée sur du plasma sanguin
a)Obtention du plasma sanguin
Les éprouvettes contenant le sang rendu incoagulable par adjonction
d'EDTA sont centrifugées pendant 3 minutes à 3 000 tans par minute et
sont ensuite conservées pendant douze à vingt-quatre heures à une tempé-
rature de 37 ºC.
b)Évaluation
On verse 0,2 ml de plasma stabilisé dans une éprouvette contenant 1 ml
de lait cru. Après agitation, on ajoute une goutte (0,05 ml) d'antigène
ABR et on agite à nouveau. L'antigène est normalisé d'après un antigène
standard mis à disposition par l'Institut visé à la section A point 9 a).
Après avoir laissé reposer pendant 45 minutes à une température de 37 ºC,
on examine le résultat dans un délai de 15 minutes. L'épreuve est consi-
dérée comme positive si l'anneau de lait présente la même coloration ou
une coloration plus prononcée que celle de la colonne de lait.
F.Agglutination du plasma sanguin
Le plasma sanguin obtenu conformément à la méthode visée à la section E
point a) peut être utilisé immédiatement après centrifugation sans qu'il soit
nécessaire de procéder à une stabilisation thermique. On mélange 0,05 ml
de plasma à 1 ml d'antigène pour la séro-agglutination à 50 %, ce qui corres-pond à un degré de dilution de 1:20 dans le cas de la séro-agglutination. On
examine le résultat après avoir laissé reposer pendant dix-huit à vingt-quatre
heures à une température de 37 ºC. L'épreuve est considérée comme positive
si l'agglutination est égale ou supérieure à 50 %.
G.Épreuve de micro-agglutination
1. Les diluants sont composés d'une solution saline physiologique à 0,85 %
phénolée à 0,5 %.
2. L'antigène est préparé conformément aux indications des points 6, 7 et 8
de la section A et le titrage doit être effectué conformément aux indica-
tions de la section A point 5. Au moment de l'utilisation de l'antigène, on
ajoute de la safranine 0 à 0,02 % (dilution finale).
3. Le sérum standard est le même que celui de la section A point 1.4. La fourniture du sérum standard doit être assurée par le Bundesgesund-
heitsamt, Berlin.
5. L'épreuve de micro-agglutination est pratiquée sur des plaques compor-
tant des cupules à fond conique et dont le volume est égal à 0,250 ml.
L'épreuve est exécutée de la manière suivante:
a) prédilutions des sérums: on ajoute dans chaque cupule contenant
0,075 ml de diluant 0,050 ml de chaque sérum en examen. Les
mélanges sont agités pendant 30 secondes;
b) dilutions graduelles des sérums: préparer au moins trois dilutions pour
chaque sérum. À cet effet, à partir des prédilutions (1:2,5), on prélève
0,025 ml de chaque sérum et on les transfère sur une plaque contenant
0,025 ml de diluant. De cette manière, la première dilution est portée
à la valeur de 1:5 et les dilutions suivantes sont effectuées par redou-
blement;
c) ajout de l'antigène: on ajoute dans chaque cupule contenant les diffé-
rentes dilutions des sérums en examen de l'antigène à raison de
0,025 ml. Après agitation pendant 30 secondes, les plaques sont
fermées par leur couvercle respectif et sont placées à 37ºC pendant
vingt à vingt-quatre heures en atmosphère humidifiée;
d) lecture des résultats: on évalue l'aspect de la sédimentation de l'anti-
gène par un examen du fond de la cupule réfléchi par un miroir
concave placé au-dessus de celle-ci. En cas de réaction négative,1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 33
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l'antigène forme des sédiments sous forme d'un bouton compact, aux
bords nets et de couleur rouge intense. En cas de réaction positive,
par contre, il se forme un voile diffus, de couleur rose et uniformé-
ment réparti. Les différents pourcentages d'agglutination sont
déterminés par comparaison avec des contrôles de l'antigène indiquant
0, 25, 50, 75 et 100 % d'agglutination. Le titre de chaque sérum est
exprimé en unités internationales agglutinantes par ml. Il convient
d'inclure dans l'épreuve des contrôles à l'aide de sérum négatif et de
sérum positif dilué de façon à contenir 30 unités internationales agglu-
tinantes par ml.
H.Épreuves d'immuno-absorption enzymatique (Elisa) pour la recherche
de la brucellose bovine
1. Les matériels et réactifs à utiliser sont les suivants:
a) des micro-plaques pour phase solide, des cuvettes ou toute autre phase
solide;
b) l'antigène est fixé sur la phase solide avec ou sans l'aide d'anticorps de
captage polyclonaux ou monoclonaux;
c) le liquide biologique à examiner;
d) des contrôles positifs et négatifs correspondants;
e) le conjugué;
f) un substrat adapté à l'enzyme utilisé;
g) une solution d'obturation, si nécessaire;
h) des solutions pour la dilution des échantillons examinés, la préparation
des réactifs et le lavage;
i) un système de lecture approprié au substrat utilisé.
2.Épreuve de standardisation et sensibilité:
1) Les échantillons de lait collectifs sont classés négatifs s'ils donnent
une réaction inférieure à 50 % de celle donnée par une dilution de 1
pour 10 000 du second sérum international standard de la brucellose
obtenu dans un lait négatif.
2) Les échantillons individuels de sérum sont classés négatifs s'ils
donnent une réaction inférieure à 10 % de celle donnée par une dilu-
tion de 1 pour 200 du second sérum standard international de la
brucellose obtenu dans une solution saline ou toute autre dilution
reconnue, selon la procédure prévue à l'article 17 après avis du comité
scientifique vétérinaire.
Les standards Elisa de la brucellose sont spécifiés à la section A
points 1 et 2 (à utiliser aux dilutions figurant à l'étiquette).
3.Conditions d'utilisation du test Elisa pour la recherche de la brucellose
bovine
La méthode Elisa peut être utilisée sur un échantillon de lait ou de lacto-
sérum de lait provenant d'une exploitation comprenant au moins 30 % de
vaches laitières en lactation.
En cas de recours à la faculté précitée, des mesures doivent être prises
pour assurer une correspondance entre les échantillons prélevés et les
animaux dont proviennent le lait ou les sérums examinés.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 34
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ANNEXE D
CHAPITRE I
TROUPEAUX, ÉTATS MEMBRES ET RÉGIONS OFFICIELLEMENT
INDEMNESDE LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE
A. Un troupeau est officiellement indemne de leucose bovine enzootique si:
i) aucun cas de leucose bovine enzootique n'a été décelé dans le troupeau
ni confirmé au cours des deux dernières années, que ce soit cliniquement
ou à la suite d'un test pratiqué en laboratoire
et
ii) tous les animaux de plus de vingt-quatre mois ont présenté une réaction
négative au cours des douze derniers mois à deux tests pratiqués confor-
mément à la présente annexe, à un intervalle de quatre mois au moins
ou
iii) il remplit les exigences prévues au point i) et est situé dans un État
membre ou une région officiellement indemne de leucose bovine enzoo-
tique.
B. Un troupeau individuel conserve son statut de troupeau officiellement
indemne de leucose bovine enzootique si:
i) lacondition prévue à lasection A point i) continue d'être remplie;
ii) tous les animaux introduits dans le troupeau proviennent d'un troupeau
officiellement indemne de leucose bovine enzootique;
iii) tous les animaux de plus de vingt-quatre mois continuent de présenter
une réaction négative à un test pratiqué conformément au chapitre II à
des intervalles de trois ans.
C. Le statut de troupeau officiellement indemne de leucose est suspendu si les
conditions énumérées à lasection B ne sont pa s remplies.
D. Le statut reste suspendu jusqu'à ce que les exigences suivantes soient
remplies.
1. Si, dans un troupeau officiellement indemne de leucose bovine enzoo-
tique, un animal isolé a présenté une réaction positive à l'un des tests
visés au chapitre II:
i) l'animal ayant présenté une réaction positive et, s'il s'agit d'une vache,
son éventuel veau doivent quitter le troupeau pour abattage sous
contrôle des autorités vétérinaires;
ii) les animaux restants ont été soumis avec un résultat négatif à un test
sérologique effectué conformément au chapitre II trois mois au moins
après élimination de l'animal positif et de sa descendance éventuelle;
iii) une enquête épidémiologique doit être menée et les troupeaux épidé-
miologiquement reliés au troupeau infecté doivent être soumis aux
mesures prévues au point ii).
Toutefois, l'autorité compétente peut accorder une dérogation à l'obliga-
tion d'abattage du veau d'une vache infectée lorsque ce veau a été séparé
de sa mère après vêlage. Dans ce cas, le veau doit être soumis aux
exigences prévues au paragraphe 2 point iii).
2. Lorsque plus d'un animal provenant d'un troupeau officiellement indemne
de leucose bovine enzootique aprésenté une réa ction positive ou lors-
qu'une infection est confirmée dans un troupeau:
i) les animaux ayant présenté une réaction positive, et leurs veaux s'il
s'agit de vaches, doivent quitter le troupeau pour abattage sous
contrôle des autorités vétérinaires;
ii) tous les animaux de plus de vingt-quatre mois doivent présenter une
réaction négative à deux tests pratiqués conformément au chapitre II
à un intervalle de quatre mois au moins et de douze mois au plus;
iii) tous les autres animaux doivent, après identification, rester sur
l'exploitation jusqu'à ce qu'ils aient dépassé l'âge de vingt-quatre
mois et aient satisfait aux tests visés au point ii);
iv) une enquête epidémiologique doit être menée et les troupeaux épidé-
miologiquement reliés au troupeau infecté doivent être soumis aux
mesures prévues au point ii).
Toutefois, l'autorité compétente peut accorder une dérogation à l'obliga-
tion d'abattage du veau d'une vache infectée lorsque ce veau a été séparé
de sa mère après vêlage. Dans ce cas, le veau doit être soumis aux
exigences prévues au point 2 point iii).1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 35
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3. Lorsque le statut de troupeau officiellement indemne de leucose bovine
enzootique est suspendu pour toute autre raison, tous les animaux du trou-
peau âgés de plus de vingt-quatre mois doivent présenter une réaction
négative à un test sérologique pratiqué conformément aux dispositions
du chapitre II.
E. Conformément à laprocédure prévue à l'a rticle 17, laCommission peut
proposer qu'un État membre ou une région d'un État membre soient consi-
dérés officiellement indemnes de leucose bovine enzootique si:
a) au moins 99,8 % des troupeaux bovins sont des troupeaux officiellement
indemnes de leucose bovine enzootique au sens de la section A
ou
b) aucun cas de leucose bovine enzootique n'a été confirmé dans l'État
membre ou dans la région au cours des trois dernières années
ets'il s'agit d'un État membre, les contrôles aléatoires pratiqués conformé-
ment au chapitre II pendant une période de deux ans sur tous les
animaux de plus de vingt-quatre mois au moins 10 % des troupeaux ont
donné des résultats négatifs
ous'il s'agit d'une région ou d'un État membre, tous les animaux de plus de
vingt-quatre mois ont présenté une réaction négative à un test prévu au
chapitre II.
F. Un État membre ou une région d'un État membre conservent leur statut
d'officiellement indemne de leucose bovine enzootique si:
i) chaque année, soit un échantillon aléatoire donnant un taux de certitude
de 99 % a démontré que moins de 0,2 % des troupeaux étaient infectés,
soit au moins 20 % des bovins de plus de deux ans ont donné un résultat
négatif à un test pratiqué conformément au chapitre II
ou
ii) lorsqu'aucun cas de leucose bovine enzootique n'a été enregistré dans
l'État membre ou dans la région dans une proportion d'un troupeau sur
10 000 pendant au moins trois ans, une décision peut être prise conformé-
ment à l'article 17 visant à interrompre les contrôles sérologiques de
routine pour autant que:
— tous les animaux abattus sur le territoire de cet État membre ou de
cette région aient été soumis à une inspection post mortem effectuée
par un vétérinaire officiel qui doit notifier toutes les tumeurs en vue
d'un examen en laboratoire,
et
— l'État membre informe la Commission de l'apparition de tous les cas
de leucose bovine enzootique dans la région concernée par la déci-
sion. Conformément à laprocédure prévue à l'a rticle 17, la
Commission peut proposer que ladécision d'interrompre les contrôles
sérologiques de routine soit suspendue ou annulée,
et
— tous les animaux présentant une réaction positive à une épreuve
d'immunodiffusion soient abattus et que le troupeau reste sous restric-
tion jusqu'au rétablissement de son statut conformément à l'annexe D
chapitre I section D.
G. i) Le statut d'officiellement indemne de leucose bovine enzootique d'un État
membre ou d'une région d'un État membre est suspendu, conformément à
laprocédure de l'a rticle 17, si laleucose bovine enzootique est consta tée
et confirmée dans plus de 0,2 % des exploitations de la région ou de
l'État membre.
ii) Le statut d'officiellement indemne de leucose bovine enzootique peut être
rétabli, conformément à la procédure prévue à l'article 17, si:
a) outre les mesures prévues à la section D points 1 et 2, au moins 20 %
des autres troupeaux de la région ou de l'État membre choisis au
hasard ont, au cours d'une période de douze mois, subi l'un des tests
visés au chapitre II;
b) les résultats de ces tests démontrent, avec un taux de certitude de
99 %, que moins de 0,2 % des troupeaux sont infectés.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 36
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CHAPITRE II
ÉPREUVES POUR LA RECHERCHE DE LA LEUCOSE BOVINE
ENZOOTIQUE
Larecherche de laleucose bovine enzootique est effectuée a u moyen de
l'épreuve de l'immunodiffusion dans les conditions décrites aux sections A et B
ci-après ou par l'épreuve d'immuno-absorption enzymatique (Elisa) dans les
conditions décrites à lasection C ci-a près. Laméthode d'immunodiffusion est
réservée aux tests individuels. Si les résultats des tests font l'objet d'une contes-
tation motivée, un contrôle complémentaire est pratiqué au moyen d'une épreuve
d'immunodiffusion.
A.Épreuved'immunodiffusionsurplaquedegélosepourlarecherchedela
leucose bovine enzootique
1. L'antigène à utiliser dans cette épreuve doit contenir des glycoprotéines
du virus de la leucose bovine. L'antigène doit être standardisé par
rapport à un sérum étalon (sérum El) fourni par le Statens Veterinære
Serum Laboratorium de Copenhague.
2. Les instituts d'État désignés ci-après doivent être chargés d'étalonner
l'antigène standard de travail du laboratoire par rapport au sérum étalon
officiel CEE (sérum El) fourni par le Statens Veterinære Serum Labora-
torium de Copenhague.
a) République fédérale d'Allemagne: Bundesforschungsanstalt für
Viruskrankheiten der Tiere, Tübingen;
b) Belgique: Institut national de recherches vétérinaires, Bruxelles;
c) France: Laboratoire national de pathologie bovine, Lyon;
d) Grand-duché de Luxembourg: —;
e) Italie: Istituto Zooprofilattico Sperimentale, Perugia;
f) Pays-Bas: Instituut voor Dierhonderij en Diergezondheid (ID-DLD),
Lelystad;
g) Danemark: Statens Veterinære Serum Laboratorium, Copenhague;h) Irlande: Veterinary Research Laboratory, Abbotstown, Dublin;
i) Royaume-Uni:
1. Grande-Bretagne: Veterinary Laboratory Agency, Addlestone,
Weybridge, England;
2. Irlande du Nord: Veterinary Research Laboratory, Stormont,
Belfast;
j) Espagne: Subdirección general de sanidad animal. Laboratorio de
sanidad y producción animal Algete (Madrid);
k) Portugal: Laboratório Nacional de Investigação Veterinária,
Lisbonne;
l) Grèce:Κέντρο Κτηνιατρικών Ιδρυµάτων Αθηνών, Νεαπόλεως
25, 15310 Αθήνα;
m) Autriche: Bundesanstalt für Tierseuchenbekämpfung, Mödling;
n) Finlande: eläinlääkintä- ja elintarvikelaitos, Helsinki/anstalten för
veterinärmedicin och livsmedel, Helsingfors;
o) Suède: Statens veterinärmedicinska anstalt, Uppsala.
3. Les antigènes étalon utilisés au laboratoire doivent être présents au
moins une fois par an aux laboratoires de référence CEE énumérés au
point 2 pour y être testés par rapport au sérum étalon CEE. Indépendam-
ment de cette standardisation, l'antigène utilisé peut être étalonné
conformément à lasection B.
4. L'épreuve met en œuvre les réactifs suivants:
a) antigène: l'antigène doit contenir des glycoprotéines spécifiques du
virus de leucose bovine enzootique qui a été standardisé par rapport
au sérum officiel CEE;
b) le sérum à tester;
c) un sérum de contrôle positif connu;
d) gélose;
0,8 % agar,
8,5 % NaCl,tampon Tris 0,05 M, pH 7,2,1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 37
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15 millilitres de cette gélose doivent être coulés dans une boîte de
Petri de 85 millimètres de diamètre, ce qui donne une profondeur
de 2,6 millimètres de gélose.
5. Un dispositif expérimental de sept loges exemptes d'humidité doit être
réalisé par perforation de la gélose jusqu'au fond de la plage; ce réseau
consiste en une loge centrale autour de laquelle s'ordonnent six loges
périphériques disposées en cercle.
Diamètre de la loge centrale: 4 millimètres
Diamètre des loges périphériques: 6 millimètresDistance entre les loges centrales et périphériques: 3 millimètres.
6. La loge centrale doit être remplie de l'antigène étalon. Les loges péri-
phériques 1 et 4 (schémaci-dessous) sont remplies a vec le sérum
positif connu, les loges 2, 3, 5 et 6 avec les sérums à tester. Les loges
doivent être remplies jusqu'à disparition du ménisque.
7. Les quantités obtenues sont les suivantes:
antigène: 32 microlitres,
sérum de contrôle: 73 microlitres,
sérum à tester: 73 microlitres.
8. L'incubation doit durer soixante-douze heures à température ambiante
(20-27ºC) dans une enceinte humide fermée.
9. L'épreuve peut être lue après vingt-quatre heures, puis après quarante-
huit heures, mais aucun résultat final ne peut être obtenu avant
soixante-douze heures:
a) un sérum à tester est positif s'il forme une courbe de précipitation
spécifique avec l'antigène du virus de la leucose bovine et si cette
courbe coïncide avec celle du sérum de contrôle;
b) un sérum à tester est négatif s'il ne donne pas une courbe de précipi-
tation spécifique avec l'antigène du virus de la leucose bovine et s'il
n'infléchit pas la courbe du sérum de contrôle;
c) la réaction ne pourrait être considérée comme concluante si:
i) elle infléchit lacourbe du sérum de contrôle vers laloge de l'a nti-
gène du virus de laleucose bovine sa ns former une courbe de
précipitation visable avec l'antigène
ou
ii) s'il n'est pas possible de l'interpréter comme négative ou positive.
Pour les réactions non concluantes, on peut répéter l'épreuve et
utiliser du sérum concentré.
10. Toute autre configuration au tout autre dispositif de loges peut être
utilisé pour autant que le sérum E4 dilué au 1/10 dans du sérum négatif
puisse être identifié comme positif.
B.Méthode de standardisationde l'antigène
Solutions et matériels nécessaires
1. 40 millilitres de gélose à 1,6 % dans un tampon Tris 0,05 M/HCl, pH 7,2
avec 8,5 % de NaCl;
2. 15 millilitres d'un sérum de leucose bovine n'ayant d'anticorps qu'à l'égard
des glycoprotéines du virus de laleucose bovine, sérum dilué a u 1/10
dans un tampon Tris 0,05 M/HCl, pH 7,2 avec 8,5 % de NaCl;
3. 15 millilitres d'un sérum de la leucose bovine n'ayant d'anticorps qu'à
l'égard des glycoprotéines du virus de la leucose bovine, sérum dilué au
1/15 dans un tampon Tris 0,05 M/HCl, pH 7,2 avec 8,5 % NaCl;
4. quatre boîtes de Petri en matière plastique, d'un diamètre de 85 millimè-
tres;
5. un poinçon d'un diamètre de 4 à 6 millimètres;6. un antigène de référence;7. l'antigène à standardiser;
8. un bain d'eau chaude (56 ºC).1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 38
▼M42
Mode opératoire
Dissoudre la gélose (1,6 %) dans le tampon Tris/HCl en chauffant avec
précaution jusqu'à 100ºC. Mettre en place le bain d'eau à 56 ºC pour environ
une heure. Placer en outre les solutions du sérum de la leucose bovine dans
le bain d'eau à 56 ºC.
Mélanger ensuite 15 millilitres de la solution de gélose à 56ºC avec les 15
millilitres de sérum de la leucose bovine (1:10), agiter rapidement et verser
dans deux boîtes de Petri, à raison de 15 millilitres par boîte. Recommencer
les opérations précédemment décrites avec le sérum de la leucose bovine
dilué au 1/5.
Lorsque la gélose a durci, les trous y sont pratiqués de la manière suivante:
Addition d'antigènes
i) Boîtes de Petri no1e t3 :
loge A = antigène de référence non dilué,
loge B = antigène de référence dilué à 1/2,loge C + E = antigènes de référence,loge D = antigène à tester, non dilué.
ii) Boîtes de Petri n
o2e t4 :
loge A = antigène à tester, non dilué,
loge B = antigène à tester, dilué à 1/2,loge C = antigène à tester, dilué à 1/4,loge D = antigène à tester, dilué à 1/8.
Instructions complémentaires
1. L'expérience doit être effectuée avec deux degrés de dilution du sérum
(1:5 et 1:10) afin d'obtenir la précipitation optimale.
2. Si le diamètre de précipitation est trop faible pour chacun des deux
degrés de dilution, le sérum doit faire l'objet d'une dilution supplémen-
taire.
3. Si le diamètre de précipitation est excessif pour les deux degrés de dilu-
tion et si le précipité disparaît, un degré de dilution plus faible doit être
choisi pour le sérum.
4. La concentration finale de la gélose doit s'établir à 0,8 % et celle des
sérums à 5 % et à 10 % respectivement.
5. Noter les diamètres mesurés dans le système coordonné suivant. La dilu-
tion de travail est celle où on enregistre le même diamètre pour l'antigène
à tester que pour l'antigène de référence.
C.Épreuves d'immuno-absorption enzymatique (Elisa) pour la recherche
de la leucose bovine enzootique
1. Les matériels et réactifs à utiliser sont les suivants:
a) des microplaques pour phase solide, des cuvettes ou toute autre phase
solide;
b) l'antigène est fixé sur la phase solide avec ou sans l'aide d'anticorps de
captage polyclonaux ou monoclonaux. Dans le cas de la LBE, si l'anti-
gène est associé directement à la phase solide, tous les échantillons
soumis à l'examen présentant une réaction positive doivent être
examinés par rapport à l'antigène de contrôle. Celui-ci devrait être
identique à l'antigène examiné, sauf en ce qui concerne les antigènes
BLV. Si les anticorps de captage sont associés à la phase solide, les
anticorps ne doivent pas réagir à des antigènes autres que les antigènes
BLV;
c) le liquide biologique à examiner;
d) des contrôles positifs et négatifs correspondants;
e) le conjugué;
f) un substrat adapté à l'enzyme utilisé;
g) une solution d'obturation, si nécessaire;h) des solutions pour la dilution des échantillons examinés, la préparation
des réactifs et le lavage;
i) un système de lecture approprié au substrat utilisé.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 39
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2.Standardisation et sensibilité du test
Lasensibilité du test Elisadoit être d'un nivea u tel que le sérum E4
présente une réaction positive lorsqu'il est dilué 10 fois (échantillons de
sérum) ou 250 fois (échantillons de lait) plus que la dilution obtenue à
partir d'échantillons mis en commun. Lors d'essais où les échantillons
(sérums et lait) sont examinés individuellement, le sérum E4 dilué à
raison de 1 pour 10 (sérum négatif) ou de 1 pour 250 (lait négatif) doit
présenter une réaction positive lorsqu'il est examiné dans la même dilu-
tion d'essai que celle utilisée pour les essais individuels. Les instituts
officiels indiqués au point A.2 seront responsables du contrôle de qualité
de la méthode Elisa, notamment pour déterminer, pour chaque lot de
production, le nombre d'échantillons à mettre en commun en fonction du
titre obtenu pour le sérum E4.
Le sérum E4 sera fourni par le laboratoire vétérinaire national de Copen-
hague.
3.Conditions d'utilisation du test Elisa pour la recherche de la LBE
La méthode Elisa peut être utilisée sur un échantillon de lait ou de lacto-
sérum de lait provenant d'une exploitation comprenant au moins 30 % de
vaches laitières en lactation.
En cas de recours à la faculté précitée, des mesures doivent être prises
pour assurer une correspondance entre les échantillons prélevés et les
animaux dont proviennent le lait ou les sérums examinés.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 40
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ANNEXE E (I)
a)Maladies des bovins
— Fièvre aphteuse
— Rage— Tuberculose— Brucellose— Pleuropneumonie contagieuse bovine— Leucose bovine enzootique— Charbon bactéridien.
b)Maladies des porcs
— Rage
— Brucellose— Peste porcine classique— Peste porcine africaine— Fièvre aphteuse— Maladie vésiculeuse du porc— Charbon bactéridien.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 41
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ANNEXE E (II)
— Maladie d'Aujeszky
— Rhinotrachéite infectieuse bovine— Infection due à Brucella suis
— Gastro-entérite transmissible.1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 42
▼M42
ANNEXE F
1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 43
▼M42
1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 44
▼M42
1964L0432 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 45