1988L0344 — FR — 23.12.1997 — 002.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 13 juin 1988
relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d’extraction
utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
(88/344/CEE)
(JO L 157 du 24.6.1988, p. 28)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 92/115/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 L 409 31 31.12.1992
►M2Directive 94/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre
1994 L 331 10 21.12.1994
►M3Directive 97/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre
1997 L 331 7 3.12.1997
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 13 juin 1988
relative au rapprochement des législations des États membres
concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des
denrées alimentaires et de leurs ingrédients
(88/344/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100 A,
vu la propositionde la Commission (1),
encoopérationavec le Parlemen t européen (2),
vu l’avis du Comité économique et social(3),
considérant que les différences entre les législations nationales concer-
nant les solvants d’extraction entravent la libre circulation des denréesalimentaires, qu’elles peuvent aboutir à des conditions inégales deconcurrence et qu’elles ont donc une incidence directe sur l’établisse-ment ou le fonctionnement du marché commun;
considérant que le rapprochement de ces législations est dès lors néces-
saire pour permettre la libre circulation des denrées alimentaires;
considérant que les législations concernant les solvants d’extraction
destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires devraient tenircompte principalement des normes relatives à la santé humaine maisaussi, dans les limites exigées par la protection de la santé, des besoinséconomiques et techniques;
considérant qu’un tel rapprochement doit impliquer l’établissement
d’une liste unique de solvants d’extraction pour la préparation desdenrées alimentaires ou d’autres ingrédients alimentaires; qu’il convientégalement de spécifier les critères généraux de pureté;
considérant que l’emploi d’un solvant d’extraction dans des conditions
de bonne pratique de fabrication devrait avoir comme résultat l’élimina-tion de la totalité ou de la plus grande partie des résidus de solvantscontenus dans les denrées alimentaires ou leurs ingrédients;
considérant que, dans de telles conditions, la présence de résidus ou
dérivés dans le produit final de la denrée alimentaire ou de l’ingrédientpeut être involontairement mais techniquement inévitable;
considérant qu’une limitation spécifique, tout en étant utile en règle
générale, n’est pas nécessaire dans le cas des substances indiquées àl’annexe partie I et admises du point de vue sécurité pour le consomma-teur, si celles-ci sont employées dans des conditions de bonne pratiquede fabrication;
considérant qu’i l y a lieu, dans l’optique de la protection de la santé
publique, de déterminer les conditions d’emploi d’autres solvants d’ex-traction indiqués à l’annexe parties II et III, ainsi que de résidus permisdans les denrées alimentaires et leurs ingrédients;
considérant que, en attendant l’adoption de règles communautaires
concernant les arômes, les États membres ne devraient pas être empê-chés d’autoriser comme solvants d’extraction pour certains arômes dessubstances utilisées pour diluer et dissoudre de tels matériaux;
(1)J OnoC 312 du 17. 11. 1983, p. 3, et
JO noC 77 du 23. 3. 1985, p. 7.
(2)J OnoC 12 du 14. 1. 1985, p. 152, et
JO noC 68 du 14. 3. 1988, p. 51.
(3)J OnoC 206 du 6. 8. 1984, p. 7.
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considérant que les dispositions relatives à certains solvants d’extraction
devraien t être revues au bout d’uncertaintemps enfon ctiondes résul-tats de la recherche scientifique et technique qui est en cours au sujet del’acceptabilité de ces solvants et de leurs conditions d’utilisation;
considérant qu’il convient de définir des critères spécifiques de pureté
pour les solvants d’extraction ainsi que des méthodes d’analyse etd’échantillonnage des solvants d’extraction dans et sur les denréesalimentaires;
considérant que, si l’utilisation d’un solvant d’extraction prévu dans la
présente directive devait sembler, à la lumière d’informations nouvelles,entraîner un risque pour la santé, les États membres devraient pouvoirensuspen dre ou enlimiter l’utilisationou réduire les limites prévues enattendant une décision au niveau communautaire;
considérant que la définition des méthodes d’échantillonnage et d’ana-
lyse permettant de vérifier les substances énumérées à l’annexe et leursnormes de pureté constitue des mesures d’application technique; que,pour simplifier et accélérer leur adoptionet faciliter leur mise enœuvre,il convient d’assurer une coopération étroite entre les États membres etla Commission au sein du comité permanent des denrées alimentairesinstitué par la décision 69/414/CEE (
1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive s’applique aux solvants d’extraction utilisés
ou destinés à être utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires oude leurs ingrédients.
Elle ne s’applique pas aux solvants d’extraction utilisés pour la produc-
tion d’additifs alimentaires, de vitamines et d’autres additifs nutrition-nels, sauf si ces additifs alimentaires, vitamines et autres additifs nutri-tionnels figurent sur une des listes de l’annexe.
Toutefois, les États membres veillent à ce que l’utilisation d’additifs
alimentaires, de vitamines et d’autres additifs nutritionnels n’entraînepas, dans les denrées alimentaires, des résidus de solvants d’extraction àdes teneurs dangereuses pour la santé humaine.
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M1
La présente directive s’applique sans préjudice des dispositions adop-tées dans le cadre de réglementations communautaires plus spécifiques.
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3. Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «solvant»: toute substance propre à dissoudre une denrée alimentaire
ou tout composant d’une denrée alimentaire, y compris tout agentcontaminant présent dans ou sur cette denrée alimentaire;
b) «solvant d’extraction»: un solvant utilisé au cours du processus
d’extraction lors du traitement de matières premières, de denréesalimentaires, de composants ou d’ingrédients de ces produits, qui estéliminé et qui peut provoquer la présence, involontaire mais techni-quement inévitable, de résidus ou de dérivés dans la denrée alimen-taire ou l’ingrédient.
Article 2
1. Les États membres autorisent l’utilisation, en tant que solvants
d’extraction dans la fabrication de denrées alimentaires ou de leursingrédients, des substances et matières énumérées à l’annexe, dans les
(1)J OnoL 291 du 19. 11. 1969, p. 9.
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conditions d’emploi et le respect des limites maximales de résidus qui y
sont éventuellement précisées.
Ils ne peuvent, pour des raisons concernant les solvants d’extraction
utilisés, ou leurs résidus, qui répondent aux prescriptions de la présentedirective, interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché desdenrées alimentaires ou de leurs ingrédients.
2. Les États membres interdisent l’utilisation, en tant que solvants
d’extraction, de substances et matières autres que les solvants d’extrac-tion énumérés à l’annexe et ne peuvent étendre les conditions d’utilisa-tionet limites maximales de résidus admissibles au-delà de ce qui y estindiqué.
3. En attendant l’adoption des dispositions communautaires sur les
substances utilisées pour diluer ou dissoudre les arômes, les Étatsmembres peuvent admettre, sur leur territoire, l’emploi de substancesutilisées pour diluer ou dissoudre les arômes, en tant que solvants pourl’extraction d’arômes provenant d’aromates.
4. L’eau, à laquelle peuvent avoir été ajoutées des substances réglant
l’acidité ou l’alcalinité, ainsi que d’autres substances alimentaires quipossèdent des propriétés de solvants sont autorisées comme solvantsd’extraction dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leursingrédients.
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M1
▼B
Article 3
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour
garantir que les substances et matières figurant à l’annexe commesolvants d’extraction réunissent les critères de pureté suivants:
a) ne pas contenir de quantité toxicologiquement dangereuse d’un quel-
conque élément ou substance;
b) sous réserve des dérogations éventuellement prévues par les critères
de pureté spécifiques visés au point c), ne pas contenir plus de 1milligramme par kilogramme d’arsenic ou plus de 1 milligrammepar kilogramme de plomb;
c) répondre aux critères spécifiques de pureté déterminés conformé-
ment à l’article 4.
Article 4
Sont déterminés selon la procédure prévue à l’article 6:
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M3
a) les modifications de l’annexe nécessaires compte tenu du progrès
scientifique et technique dans le domaine de l’utilisation dessolvants, de leurs conditions d’utilisation et des teneurs maximalesenrésidus;
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B
►M3b)◄les méthodes d’analyse nécessaires au contrôle du respect
des critères généraux et spécifiques de pureté mentionnés à l’article3;
►
M3c)◄la procédure de prise d’échantillons et les méthodes
d’analyse qualitative et quantitative des solvants d’extractionénumérés à l’annexe et utilisés dans les denrées ou ingrédients;
►
M3d)◄si nécessaire, les critères spécifiques de pureté des
solvants d’extraction énumérés à l’annexe, et notamment les teneursmaximales autorisées enmercure et encadmium de ces solvan ts; cescritères sont arrêtés dans un délai de trois ans à compter de la dated’adoptionde la présen te directive.
Article 5
1. Si, à la suite d’informations nouvelles ou d’une réévaluation d’in-
formations existantes effectuée après l’adoption de la présente directive,unÉtat membre a des motifs précis permettan t d’établir que l’emploi,
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dans les denrées alimentaires, de l’une des substances énumérées àl’annexe ou la présence dans ces substances de l’un ou de plusieurs descomposants visés à l’article 3 est susceptible de nuire à la santéhumaine, bien que les conditions énoncées dans la présente directivesoient respectées, il peut suspendre ou restreindre temporairement sursonterritoire l’applicationdes disposition s encause. Il enin formeimmédiatement les autres États membres ainsi que la Commission endonnant les raisons de sa décision.
2. La Commission examine dans les meilleurs délais les motifs invo-
qués par l’État membre concerné et consulte le comité permanent desdenrées alimentaires, puis elle émet immédiatement son avis et prendles mesures appropriées pouvant remplacer les mesures visées au para-graphe 1.
3. Si la Commission estime que des modifications à la présente
directive sont nécessaires pour résoudre les difficultés mentionnées auparagraphe 1 et garantir la protection de la santé humaine, elle entamela procédure prévue à l’article 6 envue de l’adoptionde ces modifica-tions; dans ce cas, l’État membre qui a adopté des mesures de sauve-garde peut appliquer celles-ci jusqu’à l’entrée en vigueur desdites modi-fications sur son territoire.
Article 6
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité permanent des denrées alimentaires est saisipar sonprésiden t.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question encause. L’avis est émis à la majorité prévue à l’article 148 paragraphe 2du traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l’article précité. Le président ne prend pas partau vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis du
comité, ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarderau Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. LeConseil statue à la majorité qualifiée.
c) Si, à l’expirationd’undélai de trois mois à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n’a pas arrêté de mesures, laCommissionarrête les mesures proposées.
Article 7
1. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour
garantir que les substances énumérées à l’annexe et destinées, en tantque solvants d’extraction, à l’usage alimentaire ne puissent être misessur le marché que si leurs emballages, récipients ou étiquettes portentles mentions suivantes, inscrites de manière à être facilement visibles,clairement lisibles et indélébiles:
a) la dénomination de vente indiquée conformément à l’annexe;
b) une mention claire indiquant que la substance est de qualité appro-
priée à son usage pour l’extraction des denrées alimentaires ou deleurs ingrédients;
c) une mention permettant d’identifier le lot;
d) le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant ou du condition-
neur ou d’un vendeur établi à l’intérieur de la Communauté;
e) la quantité nette exprimée en unités de volume;
f) si nécessaire, les conditions particulières de conservation ou d’utili-
sation.
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2. Par dérogation au paragraphe 1, les mentions aux points c), d), e)et f) de ce paragraphe peuvent ne figurer que sur les documentscommerciaux relatifs au lot, à fournir avec ou avant la livraison.
3. Le présent article n’affecte pas les dispositions communautaires,
plus précises ou plus étendues, relatives à la métrologie ou à la classifi-cation ainsi qu’au conditionnement et à l’étiquetage de substances etpréparations dangereuses.
4. Les États membres s’abstiennent de préciser au-delà de ce que
prévoit le présent article les modalités selon lesquelles les mentionsprévues doivent être indiquées.
Toutefois, ils veillent à interdire sur leur territoire la vente à l’utilisateur
de solvants d’extraction si les mentions prévues au présent article nefigurent pas dans une langue facilement comprise par les utilisateurs, àmoins que l’information de ces derniers ne soit assurée par d’autresmesures. Cette disposition n’empêche pas que ces mentions soient indi-quées enplusieurs lan gues.
Article 8
1. La présente directive s’applique également aux solvants d’extrac-
tion utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des denréesalimentaires ou des ingrédients importés dans la Communauté.
2. La présente directive ne s’applique ni aux solvants d’extraction ni
aux denrées alimentaires destinées à l’exportation hors de la Commu-nauté.
Article 9
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer
à la présente directive dans un délai de trois ans à compter de sonadoptionde façonà autoriser, dès cette date, la mise sur le marché etl’emploi des solvants d’extraction qui répondent aux dispositions de laprésente directive et à interdire la mise sur le marché et l’emploi dessolvants d’extraction qui n’y répondent pas. Ils en informent immédiate-ment la Commission.
Article 10
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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NomConditions d’utilisation
(Descriptionsuccin cte de
l’extraction)Résidus maximaux dans les
denrées alimentaires ou les
ingrédients extraitsANNEXE
SOLVANTS D’EXTRACTION DONT L’UTILISATION EST AUTORISÉE
POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PREMIÈRES, DE DENRÉESALIMENTAIRES OU DE COMPOSANTS DE DENRÉES ALIMEN-
TAIRES OU DE LEURS INGRÉDIENTS
PARTIE I
Solvants d’extraction à utiliser dans le respect des bonnes pratiques de
fabrication pour tous les usages (
1)
Nom
Propane
Butane
▼M3
▼B
Acétate d’éthyle
ÉthanolAnhydride carboniqueAcétone ►
M1(2)◄
Protoxyde d’azote
(1) Oncon sidère qu’unsolvan t d’extractionest utilisé dan s le respect des
bonnes pratiques de fabrication si son emploi ne conduit qu’à la présence
de résidus ou de dérivés et dans des quantités techniquement inévitables etne présentant pas de risques pour la santé humaine.
(
2)L’utilisation de l’acétone pour raffiner l’huile de grignons est interdite.
PARTIE II
Solvants d’extraction dont les conditions d’utilisation sont précisées
▼M3
Hexane (1) Productionou fraction -
nement de graisses etd’huiles et productionde beurre de cacao1 mg/kg dans la graisseou l’huile ou le beurrede cacao
Préparationde produits
à base de protéinesdégraissées et de farinesdégraissées10 mg/kg dans la denréealimentaire contenant leproduit à base deprotéines dégraissées etles farines dégraissées
30 mg/kg dans les
produits dégraissés desoja tels que vendus auconsommateur final
Préparationde germes
de céréales dégraissées5 mg/kg dans lesgermes de céréalesdégraissées
▼B
Acétate de méthyle Décaféination ou
suppressiondes matièresirritantes et amères ducafé ou du thé20 mg/kg dans le caféou le thé
Productiondu sucre à
partir de mélasses1 mg/kg dans le sucre▼M1
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▼B
NomConditions d’utilisation
(Descriptionsuccin cte de
l’extraction)Résidus maximaux dans les
denrées alimentaires ou les
ingrédients extraits
NomTeneurs maximales en résidus dans la denrée
alimentaire dus à l’utilisation de solvants
d’extractiondan s la préparationdes arômes à
partir d’aromates naturelsMéthyl-éthyl-
cétone►
M1(2)◄Fractionnement de
graisses et huiles5 mg/kg dans la graisseou l’huile
Décaféination ou
suppressiondes matièresirritantes et amères ducafé et du thé20 mg/kg dans le caféou le thé
Dichlorométhane Décaféination ou
suppressiondes matièresirritantes et amères ducafé et du thé►
M1 ◄
►M12 mg/kg ◄
dans le café torréfié et
5 mg/kg dans le thé
▼M1
Méthanol Toutes les utilisations 10 mg/kg
Propanol-2 Toutes les utilisations 10 mg/kg
▼B
(1) Hexane: produit commercial composé essentiellement d’hydrocarbures acycliques saturés
contenant 6 atomes de carbone et distillant entre 64 °Ce t7 0 °C.►M1L’utilisation
combinée de l’hexane et de la méthyl-éthyl-cétone est interdite. ◄
▼M1
(2) La teneur en n-hexane de ce solvant ne doit pas dépasser 50 mg/kg. L’utilisation de ce
solvant combinée avec l’hexane est interdite.
▼B
PARTIE III
Solvants d’extraction dont les conditions d’utilisation sont précisées
Éther diéthylique 2 mg/kg
▼M1
▼B
Hexane►M1(1)◄ 1 mg/kg
▼M2
Cyclohexane 1 mg/kg
▼B
Acétate de méthyle 1 mg/kg
Butanol-1 1 mg/kg
Butanol-2 1 mg/kg
Méthyl-éthyl-cétone ►M1(1)◄ 1 mg/kg
Dichlorométhane ►M1 ◄
►M10,02 mg/kg ◄
▼M3
▼M1
Propanol-1 1 mg/kg
▼M3
1,1,1,2-tétrafluoroéthane 0,02 mg/kg
▼M1
(1) L’utilisation combinée de ces deux solvants est interdite.