1979R2806 — FR — 25.11.1986 — 001.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No2806/79 DE LA COMMISSION
du 13 décembre 1979
concernantcertaines communicationsréciproques desÉtatsmembresetdelaCommissiondansle
secteur de la viande de porc et abrogeant le règlement (CEE) no2330/74
(JO L 319 du 14.12.1979, p. 17)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement(CEE) no3574/86 de la Commission du 24 novembre 1986 L 331 9 25.11.1986
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RÈGLEMENT (CEE) No2806/79 DE LA COMMISSION
du 13 décembre 1979
concernant certaines communications réciproques des États
membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc
et abrogeant le règlement (CEE) no2330/74
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement(CEE) no2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,
portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viandede porc (
1), modifié en dernier lieu par le règlement(CEE) no1423/
78 (2), et notamment son article 22,
considérantque l'art icle 22 du règlement(CEE) no2759/75 prévoitque
les États membres et la Commission se communiquent réciproquementles données nécessaires à l'application dudit règlement; que, pour
disposer en temps utile et de manière uniforme des données nécessaires
à la mise en oeuvre de l'organisation de marché, il convient de définirde manière plus précise les obligations faites en la matière aux Étatsmembres;
considérant que l'application des mesures d'intervention prévues à
l'article 3 du règlement (CEE) n
o2759/75 exige une connaissance
exacte du marché; qu'il convient, pour pouvoir comparer dans les meil-leures conditions possibles les prix du porc abattu, de prendre enconsidération toutes les classes importantes de la grille communautairede classementde carcasses de porcs, définie par le règlement(CEE) n
o
2760/75 du Conseil (3), au stade de commercialisation fixé par le règle-
ment(CEE) no1229/72 de la Commission (4) etde ret enir les marchés
qui figurentà l'annexe du règlement(CEE) no2762/75 du Conseil (5);
qu'il estnécessaire de disposer, concernantles prix des porcelet s, derenseignements permettant d'apprécier les perspectives du marché,
notamment pour avoir constamment une image fidèle de la situation
sur le marché conformémentà l'art icle 3 du règlement(CEE) n
o2765/
75 du Conseil (6), ainsi que pour préparer en temps utile les mesures
d'intervention; que, cependant, l'Italie n'est pas en mesure actuellementde fournir tous les renseignements en question;
considérant qu'il peut arriver que des cotations ne parviennent pas à la
Commission; qu'il est nécessaire d'éviter qu'une absence de cotation aitpour conséquence une évolution anormale des prix de marché calculéspar la Commission; qu'il convientdonc de prévoir le remplacementdela ou des cotations manquantes, par la dernière cotation disponible;
que, cependant, le recours à la dernière cotation disponible n'est plus
possible après un certain délai sans cotations qui laisse présumer unesituation anormale sur le marché en question;
considérantque, en vue d'obt enir une vue du marché aussi précise que
possible, il estsouhait able que la Commission dispose de données
régulières concernant les autres produits du secteur de la viande deporc, ainsi que d'autres données que les États membres peuvent êtreamenés à connaître;
considérantque le présentrèglementreprend les disposit ions du règle-
ment(CEE) n
o2330/74 de la Commission (7), modifié par le règlement
(CEE) no1188/77 (8); que le règlement(CEE) no2330/74 peutdonc êt re
abrogé;1979R2806 — FR — 25.11.1986 — 001.001 — 2
(1)J O noL 282 du 1. 11. 1975, p. 1.
(2)J O noL 171 du 28. 6. 1978, p. 19.
(3)J O noL 282 du 1. 11. 1975, p. 10.
(4)J O noL 136 du 14. 6. 1972, p. 9.
(5)J O noL 282 du 1. 11. 1975, p. 17.
(6)J O noL 282 du 1. 11. 1975, p. 23.
(7)J O noL 249 du 12. 9. 1974, p. 13.
(8)J O noL 138 du 4. 6. 1977, p. 12.
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considérantque les mesures prévues au présentrèglementsont
conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les États membres communiquent, au plus tard le jeudi de
chaque semaine pour la semaine précédente, à la Commission:
a) les cotations déterminées conformément au règlement (CEE) no
2342/86 de la Commission (1).
b) les cotations représentatives pour les porcelets, par unité d'un poids
vif moyen d'environ 20 kilogrammes.
2. Dans le cas où une ou plusieurs cotations ne parviennent pas à la
Commission, celle-ci tient compte de la dernière cotation disponible.Dans le cas ou la ou les cotations manquent pour la troisième semaineconsécutive, la Commission ne tient plus compte de la ou des cotationsen cause.
Article 2
Les États membres communiquent à la Commission une fois par mois
pour le mois précédent:
— lorsque le règlement(CEE) n
o3220/84 du Conseil (2) estapplicable,
la moyenne des cotations pour les carcasses de porcs des classes
commerciales E à P visées à l'article 3 paragraphe 2 dudit règle-ment,
— lorsque le règlement(CEE) n
o2760/75 estapplicable, le (SIC! la)
moyenne des cotations pour les carcasses de porcs des classescommerciales E à IV visées à l'annexe I duditrèglement .
Article 3
À la demande de la Commission, les États membres communiquent,
pour autant qu'ils en disposent, les informations suivantes concernant
les produits soumis au règlement (CEE) n
o2759/75:
a) les prix du marché pratiqués dans les États membres pour les
produits importés des pays tiers;
b) les prix pratiqués sur les marchés représentatifs des pays tiers.
Article 4
La Commission exploite les renseignements transmis par les États
membres et les communique au comité de gestion de la viande de porc.
Article 5
Le règlement(CEE) no2330/74 estabrogé.
Article 6
Le présentrèglementent re en vigueur le 1erjanvier 1980.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1979R2806 — FR — 25.11.1986 — 001.001 — 3
(1)J O noL 203 du 26. 7. 1986, p. 18.
(2)J O noL 301 du 20. 11. 1984, p. 1.▼M1
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