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►B DIRECTIVE 93/34/CEE DU CONSEIL
du 14 juin 1993
relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues
(JO L 188 du 29.7.1993, p. 38)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 1999/25/CE de la Commission du 9 avril 1999 L 104 19 21.4.1999
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DIRECTIVE 93/34/CEE DU CONSEIL
du 14 juin 1993
relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à
deux ou trois roues
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 100 A,
vu la directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la
réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(
1),
vu la proposition de la Commission(2),
en coopération avec le Parlement européen(3),
vu l’avis du Comité économique et social(4),
considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières
intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, despersonnes, des services et des capitaux est assurée; qu’il importe d’ar-rêter les mesures nécessaires à cet effet;
considérant que, dans chaque État membre, les véhicules à moteur à
deux ou trois roues doivent satisfaire, en ce qui concerne leurs inscrip-tions réglementaires, à certaines caractéristiques techniques fixées pardes prescriptions impératives qui diffèrent d’un État membre à l’autre;que, par leurs disparités, elles entravent les échanges à l’intérieur de laCommunauté;
considérant que ces obstacles à l’établissement et au fonctionnement du
marché intérieur peuvent être éliminés si les mêmes prescriptions sontadoptées par tous les États membres en lieu et place de leurs réglemen-tations nationales;
considérant que l’établissement de prescriptions harmonisées pour les
inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois rouesest nécessaire afin de permettre la mise en œuvre, pour chaque typedesdits véhicules, des procédures de réception et d’homologation quifont l’objet de la directive 92/61/CEE;
considérant que, vu les dimensions et les effets de l’action proposée
dans le secteur concerné, les mesures communautaires visées par laprésente directive sont nécessaires, voire indispensables, pour atteindreles objectifs fixés, à savoir la réception communautaire par type devéhicule, et que ceux-ci ne peuvent être suffisamment réalisés par lesÉtats membres individuellement;
considérant que la présente directive n’empêche pas certains États
membres de maintenir, en ce qui concerne les inscriptions réglemen-taires applicables aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et surune base non discriminatoire, des prescriptions impératives particulièresà des fins d’application des règles de la circulation, pour autant que cesexigences spécifiques concernent l’usage de ces véhicules et n’impli-quent pas de modifications dans leur construction de nature à faireobstacle à la réception communautaire de ce type de véhicules,
(1)J OnoL 225 du 10. 8. 1992, p. 72.
(2)J OnoC 293 du 9. 11. 1992, p. 43.
(3)J OnoC 337 du 21. 12. 1992, p. 103.
JO noC 176 du 28. 6. 1993.
(4)J OnoC 73 du 15. 3. 1993, p. 22.
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ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive s’applique aux inscriptions réglementaires de tout
type de véhicule tel que défini à l’article 1erde la directive 92/61/CEE.
Article 2
La procédure d’octroi de l’homologation en ce qui concerne les inscrip-
tions réglementaires d’un type de véhicule à moteur à deux ou troisroues, ainsi que les conditions valables pour la libre circulation de cesvéhicules, sont celles établies par la directive 92/61/CEE respectivementaux chapitres II et III.
Article 3
Les modifications nécessaires pour l’adaptation des prescriptions des
annexes au progrès technique sont arrêtées selon la procédure prévue àl’article 13 de la directive 70/156/CEE (
1).
Article 4
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions néces-
saires pour se conformer à la présente directive au plus tard de 14décembre 1994. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cetteréférence sont arrêtées par les États membres.
À partir de la date mentionnée au premier alinéa, les États membres ne
peuvent interdire, pour des motifs concernant les inscriptions réglemen-taires, la première mise en circulation des véhicules qui sont conformesà la présente directive.
Ils appliquent les dispositions visées au premier alinéa à partir du 14
juin 1995.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par laprésente directive.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
(1)J OnoL 42 du 23. 2. 1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 92/53/CEE (JO noL 225 du 10. 8. 1992, p. 1).
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ANNEXE
PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX INSCRIPTIONS RÉGLEMEN-
TAIRES DES VÉHICULES À MOTEUR À DEUX OU TROIS ROUES
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Tout véhicule doit être pourvu d’une plaque et des inscriptions telles
qu’elles sont décrites dans les points suivants. Cette plaque et cesinscriptions sont apposées par les soins du constructeur ou de sonmandataire.
2. PLAQUE DU CONSTRUCTEUR2.1. Une plaque du constructeur, dont le modèle figure à l’appendice 1, doit
être solidement fixée à un endroit tel qu’elle puisse être facilementaccessible sur une pièce qui, normalement, n’est pas susceptible d’êtreremplacée en cours d’utilisation; elle doit être facilement lisible etcomporter de façon indélébile les indications suivantes, énumérées dansl’ordre:
2.1.1. le nom du constructeur;2.1.2. la marque de réception, telle que décrite à l’article 8 de la directive
92/61/CEE, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules àmoteur à deux ou trois roues;
2.1.3. le numéro d’identification du véhicule (VIN);
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2.1.4. le niveau sonore à l’arrêt: … dB(A)… min–1.
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2.2. La marque de réception selon les prescriptions du point 2.1.2, la valeur
du niveau sonore à l’arrêt ainsi que le nombre de tours par minute selonles prescriptions du point 2.1.4 ne sont pas indiqués lors de l’homologa-tion en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. Ces élémentsdevront toutefois être apposés sur tout véhicule produit en conformitéavec le type réceptionné.
2.3. Le constructeur peut apposer des indications supplémentaires en dessous
ou à côté des inscriptions prescrites, à l’extérieur d’un rectangle claire-ment marqué et ne comprenant que les indications prescrites aux points2.1.1 à 2.1.4 (voir appendice 1).
3. NUMÉRO D’IDENTIFICATION DU VÉHICULE
Le numéro d’identification du véhicule est constitué par une combi-
naison structurée de caractères attribués à chaque véhicule par le cons-tructeur. Il a pour but de permettre — sans qu’il soit nécessaire derecourir à d’autres indications — l’identification univoque de tout véhi-cule par l’intermédiaire du constructeur pendant une période d’une duréede trente ans. Le numéro d’identification doit répondre aux prescriptionssuivantes.
3.1. Le numéro d’identification du véhicule doit être marqué sur la plaque du
constructeur. Il doit également être marqué par un procédé tel que lemartèlement ou le poinçonnage, de manière à éviter qu’il ne s’efface oune s’altère, sur le châssis ou le cadre, à un endroit tel qu’il puisse êtrefacilement accessible et situé dans la moitié droite du véhicule.
3.1.1. Le numéro d’identification du véhicule doit être composé des trois
parties indiquées ci-après:
3.1.1.1. la première partie consiste en un code assigné au constructeur du véhi-
cule pour permettre l’identification dudit constructeur. Ce code estconstitué de trois caractères (lettres ou chiffres) attribués par les auto-rités compétentes du pays dans lequel le constructeur à son siège socialen accord avec l’agence internationale agissant par autorisation de l’Or-ganisation internationale de normalisation (ISO). Le premier caractèredésigne une zone géographique, le second caractère désigne un pays àl’intérieur d’une zone géographique, le troisième caractère désigne unconstructeur déterminé. Dans le cas où le constructeur produit moins de500 véhicules par an, le troisième caractère est toujours un 9. Pourl’identification de ce constructeur, l’autorité visée ci-dessus attribueégalement les troisième, quatrième et cinquième caractères de la troi-sième partie;
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3.1.1.2. la seconde partie est constituée par six caractères (lettres ou chiffres) qui
ont pour but d’indiquer les caractéristiques générales du véhicule (type,variante et version). Si le constructeur n’utilise pas un ou plusieurs deces caractères, les espaces non utilisés doivent être remplis par descaractères alphanumériques, le choix de ces derniers étant laissé auconstructeur pour chaque véhicule;
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3.1.1.3. la troisième partie est constituée de huit caractères dont les quatre
derniers sont obligatoirement numériques et doit permettre, en combi-naison avec les deux autres parties, d’identifier sans équivoque unvéhicule déterminé. Toute position non utilisée doit être remplie par unzéro pour que soit obtenu le nombre total de caractères exigés.
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3.1.2. Le numéro d’identification du véhicule doit, dans la mesure du possible,
être marqué sur une seule ligne. Le début et la fin de cette ligne doiventêtre délimités par un symbole qui ne soit ni un chiffre arabe ni une lettrelatine majuscule et qui ne puisse pas être confondu avec de tels carac-tères.
Exceptionnellement, et pour des raisons techniques, il peut également
être indiqué sur deux lignes. Dans ce cas, il n’est toutefois pas autoriséde pratiquer des séparations à l’intérieur de l’une quelconque des troisparties, et le début et la fin de chaque ligne doivent être délimités par unsymbole qui ne soit ni un chiffre arabe ni une lettre latine majuscule etqui ne puisse pas être confondu avec de tels caractères.
L’introduction dudit symbole à l’intérieur d’une ligne entre les trois
parties (point 3.1.1) est également autorisée.
Il ne doit pas y avoir d’espace entre les caractères.
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4. CARACTÈRES4.1. Pour toutes les inscriptions prévues aux points 2 et 3, des lettres latines
et des chiffres arabes doivent être employés. Toutefois, les lettres latinesutilisées pour les indications prévues aux points 2.1.1, 2.1.3 et 3 doiventêtre des lettres capitales.
4.2. Pour les indications du numéro d’identification du véhicule:4.2.1. l’emploi des lettres I, O et Q ainsi que des tirets, astérisques ou autres
signes particuliers n’est pas admis;
4.2.2. les lettres et les chiffres doivent avoir les hauteurs minimales suivantes:4.2.2.1. 4 millimètres pour les caractères marqués directement sur le châssis ou
le cadre ou autre structure analogue du véhicule;
4.2.2.2. 3 millimètres pour les caractères marqués sur la plaque du constructeur.
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Appendice 1
Exemple de plaque du constructeur
L’exemple figurant ci-dessous ne préjuge pas les indications qui figureront
réellement sur les plaques de constructeur ni les dimensions de la plaque elle-même, des chiffres et des lettres: il est donné uniquement à titre indicatif.
Les informations supplémentaires visées au point 2.3 peuvent être apposées en
dessous ou à côté des indications prescrites dans le rectangle ci-dessous.
Légende:
Dans l’exemple de plaque ci-dessus, le véhicule en question est construit par
«Stella Fabbrica Motocicli», réceptionné en Italie (e3), sous le numéro 5364.
Le numéro d’identification (3GSKLM3AC8B120000) a la signification suivante:
— première partie (3GS):
— 3 : zone géographique (Europe),— G : pays à l’intérieur de la zone géographique (Allemagne),— S : constructeur (Stella Fabbrica Motocicli),
— deuxième partie (KLM3AC):
— KL : type de véhicule,— M3 : variante (carrosserie du véhicule),— AC : version (moteur du véhicule),
— troisième partie (8B120000):
— 8B12 : identification du véhicule en combinaison avec les deux autres
parties du numéro d’identification,
— 0000 : positions non utilisées, remplies par un zéro pour compléter le
nombre total de caractères exigés.
Le niveau sonore à l’arrêt est 80 dB(A) à 3 750 tours/min.
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Appendice 2
Fichederenseignementsencequiconcernelesinscriptionsréglementairesd’untypedevéhicule
à moteur à deux ou trois roues
(À joindre à la demande d’homologation dans le cas où celle-ci est présentée indépendamment de la
demande de réception du véhicule.)

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Appendice 3
Indication de l’administration
Certificat d’homologation en ce qui concerne les inscriptions réglementaires d’un type de véhi-
cule à moteur à deux ou trois roues
MODÈLE