2002D0300 — FR — 14.10.2003 — 002.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 18 avril 2002
établissantlaliste deszonesagréées ence quiconcerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens
[notifiée sous le numéro C(2002) 1426]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/300/CE)
(JO L 103 du 19.4.2002, p. 24)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision2003/378/CE de la Commissiondu 23 mai 2003 L 130 27 27.5.2003
►M2Décision2003/729/CE de la Commissiondu 6 octobre 2003 L 262 37 14.10.2003
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 18 avril 2002
établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia
ostreaeet/ou Marteilia refringens
[notifiée sous le numéro C(2002) 1426]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/300/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux
conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animauxet de produits d'aquaculture (
1), modifiée endern ier lieu par la directive
98/45/CE (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)Afin d'obtenir le statut de zone agréée pour l'une et/ou l'autre des
deux maladies des mollusques connues sous le nom de bona-miose et de marteiliose, lorsqu'elles sont dues aux agentsBonamia ostreae (B.ostreae)e tMarteilia refringens (M.refrin-
gens), les États membres soumettent les documents justificatifs
appropriés ainsi que les dispositions nationales garantissant le
respect des conditions prévues par la directive 91/67/CEE.
(2)La décision93/55/CEE de la Commission (3), modifiée par la
décision93/169/CEE (4), modifie les garanties relatives à l'intro-
duction de mollusques dans les zones pour lesquelles unprogramme concernant B. ostreaeet M. refringens a été
approuvé.
(3)Le programme concernant la bonamiose et la marteiliose enIrlande a été approuvé par la décision 93/56/CEE de la Commis-sion(
5).
(4)Le règlement (CEE) no706/73 du Conseil du 12 mars 1973
relatif à la réglementation communautaire applicable aux îlesAnglo-Normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les
échanges de produits agricoles (
6), modifié par le règlement
(CEE) no1174/86 (7), prévoit que la législationvétérin aire
s'applique à ces îles dans les mêmes conditions qu'au Royaume-Uni en ce qui concerne les produits qui sont importés dans cesîles ou qui sont exportés de ces îles à destination de la Commu-
nauté.
(5)Les programmes soumis par le Royaume-Uni en ce qui concerne
la bonamiose et la marteiliose ont été approuvés par les déci-
sions de la Commission 92/528/CEE (8) (Grande-Bretagne et
Irlande du Nord), 93/57/CEE (9) (Jersey), 93/58/CEE (10) (Guer-
nesey) et 93/59/CEE (11) (île de Man).
(6)L'Irlande a soumis les documents justificatifs nécessaires àl'obtention du statut de zone agréée en ce qui concerne B.ostreaeet M. refringens pour certaines de ses régions, ainsi que
les dispositions nationales garantissant le respect des exigencesrelatives au maintien du statut de zone agréée.2002D0300 — FR — 14.10.2003 — 002.001 — 2
(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.
(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.
(3) JO L 14 du 22.1.1993, p. 24.
(4) JO L 71 du 24.3.1993, p. 16.
(5) JO L 14 du 22.1.1993, p. 25.
(6) JO L 68 du 15.3.1973, p. 1.
(7) JO L 107 du 24.4.1986, p. 1.
(8) JO L 332 du 18.11.1992, p. 25.
(9) JO L 14 du 22.1.1993, p. 26.
(10) JO L 14 du 22.1.1993, p. 27.
(11) JO L 14 du 22.1.1993, p. 28.
▼B
(7)Le Royaume-Uni a soumis les documents justificatifs nécessaires
à l'obtention du statut de zone agréée en ce qui concerne B.
ostreaeet M. refringens pour certaines de ses régions, ainsi que
les dispositions nationales correspondantes garantissant le respectdes exigences relatives au maintien du statut de zone agréée.
(8)Les documents fournis par l'Irlande et le Royaume-Uni pour leszones concernées montrent que celles-ci répondent auxexigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Par consé-quent, elles peuvent bénéficier du statut de zone agréée.
(9)Par souci de clarté et de simplification, il convient d'établir uneliste unique de toutes les zones agréées en ce qui concerne labonamiose et la marteiliose et d'abroger les décisions portantapprobation des programmes précédemment mis en œuvre dansles zones ayant par la suite obtenu le statut de zone agréée.
(10)Il y a donc lieu d'abroger les décisions 92/528/CEE, 93/56/CEE,93/57/CEE, 93/58/CEE et 93/59/CEE et de les remplacer par laprésente décision.
(11)Les mesures prévues à la présente décision sont conformes àl'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santéanimale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les zones reconnues zones agréées en ce qui concerne B. ostreaeet M.
refringens sont énumérées en annexe.
Article 2
Les décisions 92/528/CEE, 93/56/CEE, 93/57/CEE, 93/58/CEE et 93/
59/CEE sont abrogées.
Les références aux décisions abrogées s'entendent comme faites à la
présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2002D0300 — FR — 14.10.2003 — 002.001 — 3
▼M2
ANNEXE
ZONES AGRÉÉES POUR LA MALADIE DES MOLLUSQUES DUE À
BONAMIA OSTREAE ET/OU LA MALADIE DES MOLLUSQUES DUE
ÀMARTEILIA REFRINGENS
1.A.Zones d'Irlande agréées en ce qui concerne B. ostreae
— L'ensemble des côtes irlandaises, à l'exclusion des six zones indiquées
ci-après:
— Port de Cork
— Baie de Galway— Port de Ballinakill— Baie de Clew— Achill Sound— Loughmore, Blacksod Bay.
1.B.Zones d'Irlande agréées en ce qui concerne M. refringens
— L'ensemble des côtes irlandaises.
2.A.Zones du Royaume-Uni, des îles anglo-normandes et de l'île de Man
agréées en ce qui concerne B. ostreae
— L'ensemble des côtes de Grande-Bretagne, à l'exclusion des zones indi-
quées ci-après:
— La côte sud des Cornouailles du cap Lizard à Start Point
— La zone entourant l'estuaire du Solent de Portland Bill à Selsey Bill— La zone située le long de la côte de l'Essex, de Shoeburyness à
Landguard Point
— L'ensemble des côtes de l'Irlande du Nord— L'ensemble des côtes de Guernesey et Herm— La zone des États de Jersey: cette zone correspond à la zone côtière
intertidale et immédiate comprise entre la laisse de haute marée
moyenne de l'île de Jersey et une ligne imaginaire tracée à trois milles
nautiques de la laisse de basse marée moyenne de l'île de Jersey. Elle
est située dans le golfe normand-breton, dans la partie sud de la
Manche
— L'ensemble des côtes de l'île de Man.
2.B.Zones du Royaume-Uni, des îles anglo-normandes et de l'île de Man
agréées en ce qui concerne M. refringens
— L'ensemble des côtes de Grande-Bretagne
— L'ensemble des côtes de l'Irlande du Nord
— L'ensemble des côtes de Guernesey et Herm— La zone des États de Jersey: cette zone correspond à la zone côtière
intertidale et immédiate comprise entre la laisse de haute marée
moyenne de l'île de Jersey et une ligne imaginaire tracée à trois milles
nautiques de la laisse de basse marée moyenne de l'île de Jersey. Elle
est située dans le golfe normand-breton, dans la partie sud de la
Manche
— L'ensemble des côtes de l'île de Man.2002D0300 — FR — 14.10.2003 — 002.001 — 4