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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard
avant des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux
(76/762/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 122)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1 Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.19851976L0762 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 1
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi
qu'aux lampes pour ces feux
(76/762/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationalesconcernent, entre autres, les feux-brouillard avant;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui faitl'objetde la direct ive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérantque, par la direct ive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;
considérantque, par une procédure d'homologat ion harmonisée sur les
feux-brouillard avant, chaque État membre est à même de constater le
respect des prescriptions communes de construction et d'essais etd'informer les autres États membres de la constatation faite par l'envoid'une copie de la fiche d'homologation établie pour chaque type de feu-brouillard avant; que l'apposition d'une marque d'homologation CEE sur
tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homologué rend
inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans les autres Étatsmembres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission économique pour l'Europe del'ONU dans son règlementn
o19 (Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des feux-brouillard pour véhicules automobiles) (5)
annexé à l'accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de conditionsuniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homolo-gation des équipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes,1976L0762 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 2
(1)J O noC 55 du 13. 5. 1974, p. 14.
(2)J O noC 109 du 19. 9. 1974, p. 24.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présentJournal officiel.
(5) Documentde la Commission économique pour l'Europe
E/ECE/324Rév. 1/Add. 18 rév. 1 du 22. 8. 1974.E/ECE/TRANS/505o
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l'homologation CEE de tout type
de feu-brouillard avant s'il est conforme aux prescriptions de construc-t ion etd'essais prévues aux annexes 0, II, III, IV etV.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en
collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.
Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d'homologation CEE conforme aux modèles établis à l'annexe II
pour chaque type de feu-brouillard avant qu'ils homologuent en vertu de
l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feux-brouillard avant dont le type a été homologué en vertu de l'article 1
er,e t
d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux-brouillard avant pour des motifs concernant leur construction ouleur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marqued'homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux-brouillard avant portant la marque d'homologation CEE qui, de
façon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisantles mot ifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fiches
d'homologation, dont le modèle figure à l'annexe I, établies pour chaque
type de feu-brouillard avant qu'elles homologuent ou refusent d'homo-loguer.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que
plusieurs feux-brouillard avant portant la même marque d'homologation
CEE ne sontpas conformes au t ype qu'il a homologué, il prend lesmesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au typehomologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisentcelles des autres États membres des mesures prises qui peuvent
s'étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu'au retrait
de l'homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmesdispositions si elles sont informées par les autorités compétentes d'unautre État membre de l'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptéesen exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elleest notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertes1976L0762 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 3
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par la législation en vigueur dans les États membres et des délais dans
lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les feux-
brouillard avant, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et
s'ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'imma-
triculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour desmotifs concernant les feux-brouillard avant, si ceux-ci portent la marqued'homologation CEE et s'ils sont montés conformément aux prescrip-tions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, destracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédureprévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient avant le 1
erjuillet1977 les
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en
informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions
à partir du 1eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre deprésenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordrelégislatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopterdans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0762 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 4
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Liste des annexes
Annexe 0 (*) — Définitions, spécifications générales, éclairement, confor-
mité de la production
Annexe I — Modèle de fiche d'homologation CEE
Annexe II — Conditions d'homologation CEE et marquage
Appendice: exemple de marque d'homologation CEE
Annexe III (*) — Lampes pour feux-brouillard avantAnnexe IV (*) — Lampes-étalons pour feux-brouillard avant
Annexe V (*) —Écran de mesure
(*) Les exigences techniques des annexes sont analogues à celles du règlement no19 rév. 1
de la Commission économique pour l'Europe; en particulier, les subdivisions en pointssontles mêmes. C'estpourquoi, si un pointdu règlementn
o19 rév. 1 n'a pas de
correspondant dans la présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entreparenthèses.1976L0762 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 5
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ANNEXE 0
DÉFINITIONS, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, ÉCLAIREMENT,
CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. DÉFINITIONS
1.1.Feu-brouillard avant
Par feu-brouillard avant, on entend le feu servant à améliorer l'éclairage de
la route en cas de brouillard, de chute de neige, d'orage ou de nuage de
poussière.
1.2.Type de feux-brouillard avant
Par type de feux-brouillard avant, on entend des feux-brouillard avant ne
présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences
pouvant porter notamment sur les points suivants:
1.2.1. marque de fabrique ou de commerce;
1.2.2. caractéristiques du système optique;1.2.3. éléments additionnels susceptibles de modifier les résultats optiques par
réflexion, réfraction ou absorption;
1.2.4. type de lampe.
(2.)(3.)(4.)5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons présentés conformément au point 1.2.3 de
l'annexe II doit satisfaire aux spécifications indiquées aux points 6 et 7.
5.2. Les feux-brouillard avant doivent être conçus et construits de telle façon
que, dans des conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations
auxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste
assuré et ils conservent les caractéristiques imposées par la présente
directive. La position correcte de la glace doit être clairement indiquée et
la glace et le réflecteur doivent être fixés de façon à éviter toute rotation au
cours de l'utilisation.
5.3. La vérification de la conformité aux prescriptions du présent point
s'effectue par inspection visuelle et, s'il y a lieu, au moyen d'un montage
d'essai.
6. ÉCLAIREMENT
6.1. Les feux-brouillard avant doivent être construits de telle façon qu'ils
donnentun éclairementavec un éblouissementlimit é.
6.2. Pour vérifier l'éclairementproduitpar le feu-brouillard avant , on se sert
d'un écran placé verticalement, à une distance de 25 m à l'avant de la glace
du feu etperpendiculairementà l'axe de celui-ci. Le pointHV estla base
de la perpendiculaire allantdu cent re du feu à l'écran. La ligne hh est
l'horizontale passant par HV (voir annexe V).
6.3. Dans le cas d'un type de construction non scellée, on se sert d'une lampe-
étalon à ampoule incolore du type indiqué par le fabricant, conforme aux
prescriptions de l'annexe IV, construite pour une tension nominale de 12 V
et fournie par le fabricant; cette lampe est alimentée à une tension telle
qu'elle donne le flux prévu pour les essais correspondantà son t ype. Dans
le cas d'un type de construction scellée, l'alimentation est faite à la tension
d'essai (6,0 V, 12,0 V ou 24,0 V selon le cas).
6.4. Le faisceau doitproduire sur l'écran, sur une largeur minimale de 225 cm
de part et d'autre de vv, une coupure horizontale suffisamment nette pour
permettre un réglage à l'aide de cette coupure.
6.5. Le feu-brouillard avant est orienté de telle façon que, sur l'écran, la
coupure se trouve à 50 cm au-dessous de la ligne hh.1976L0762 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 6
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6.6. Réglé de cette façon, le feu-brouillard avant doit satisfaire aux conditions
mentionnées au point 6.7.
6.7. L'éclairementproduitsur l'écran (voir annexe V) doitrépondre aux
prescriptions du tableau suivant:
Zone de
l'écran de
mesureLimites de la zone Éclairement exigé en lux
A 225 cm de partetd'aut re de la
ligne vv et75 cm au-dessus de
hh.≥0,15 et≤1
B 1 250 cm de partetd'aut re de la
ligne vv et150 cm au-dessus de
hh, y compris hh (sauf zone A)≤1
C 1 250 cm de partetd'aut re de la
ligne vv età part ir de 150 cm au-
dessus de hh. Dans toute direc-
tion faisant avec le plan
horizontal un angle supérieur à
15º vers le haut, l'intensité lumi-
neuse du projecteur doit être
limitée à 200 cd.≤0,5
D 450 cm de partetd'aut re de la
ligne vv etcomprise ent re les
parallèles à hh situées respecti-
vementà 75 et150 cm au-
dessous de hh.Sur chaque ligne verti-
cale de cette zone doit
exister au moins un
point(a, b, c) où
l'éclairementest ≥1,5
E De 450 cm à 1 000 cm de partet
d'autre de la zone D et comprise
entre les parallèles à hh situées
respectivement à 75 et 150 cm
au-dessous de hh.Sur chaque ligne verti-
cale de cette zone doit
exister au moins un
pointoù l'éclairement
est≥0,5
Note: Les spécifications d'éclairement s'appliquent également aux droites limitant
les zones. Pour les droites contiguës à deux zones, on applique la spécification
la plus sévère.
L'éclairementestmesuré, soiten lumière blanche, soiten lumière colorée
telle que prévue par le fabricant pour l'utilisation du feu-brouillard avant en
service normal. En aucune des zones B etC ne doiventexist er des
variations d'éclairement si elles sont nuisibles à une bonne visibilité.
6.8. L'éclairementsur l'écran ment ionné au point6.7 estmesuré au moyen
d'une cellule photo-électrique de surface utile comprise à l'intérieur d'un
carré de 65 mm de côté.
7. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
L'homologation CEE peut être obtenue pour un type de feu-brouillard
avant émettant soit de la lumière blanche, soit de la lumière jaune (*). La
coloration éventuelle du faisceau lumineux peut être obtenue soit par
l'ampoule de la lampe, soitpar la glace du feu-brouillard avant , soitpar
tout autre moyen approprié.
(8.)
(9.)1976L0762 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 7
(*) Même définition que pour le jaune sélectif mais avec un facteur de pureté différent. La
limite vers le blanc est y ≥− x + 0,940 ety ≥0,440 au lieu de y ≥− x + 0,966
comme pour le jaune sélectif.
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10. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout feu-brouillard avant portant une marque d'homologation CEE doit
être conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photo-
métriques indiquées au point 6.
(11.)(12.)1976L0762 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 8
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ANNEXE I
MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE
(Formatmaximal: A 4 (210 × 297 mm))
1976L0762 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 9
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ANNEXE II
CONDITIONS D'HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D'HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d'homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Pour chaque type de feu-brouillard avant, la demande est accompagnée:
1.2.1. d'une description technique succincte. Dans le cas où le feu n'est pas de
type scellé, le type de la lampe doit être précisé; ce type est l'un de ceux
dont les caractéristiques figurent à l'annexe III;
1.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l'identification du type et représentant le feu en coupe transversale (axiale)
et vue de face, avec, s'il y a lieu, le détail des stries de la glace. Les dessins
doivent montrer la position prévue pour le numéro d'homologation CEE et
le symbole additionnel par rapport au rectangle de la marque d'homologa-
tion CEE;
1.2.3. de deux échantillons du type de feu-brouillard avant.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les échantillons d'un type de feu-brouillard avant présentés à l'homologa-
tion CEE doivent porter la marque de fabrique ou de commerce du
demandeur; cette marque doit être nettement lisible et indélébile.
2.2. Chaque feu comporte, à la fois sur la glace et sur le corps principal, un
emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation CEE;
cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés au point
1.2.2.
3. HOMOLOGATION CEE
3.1. Lorsque tous les échantillons, présentés conformément au point 1, satisfont
aux dispositions des points 5, 6 et 7 de l'annexe 0, l'homologation CEE est
accordée et un numéro d'homologation est attribué.
3.2. Ce numéro n'est plus attribué à un autre type de feu-brouillard avant sauf
en cas d'extension de l'homologation CEE à un autre type de feu-brouillard
avantn'en différantque par la couleur de la lumière émise.
3.3. Lorsque l'homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d'éclairage etde signalisat ion lumineuse comprenantun feu-brouillard
avant et d'autres feux, une marque d'homologation CEE unique peut être
accordée à condition que le feu-brouillard avant corresponde aux
prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux faisant
partie du type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse pour
lequel l'homologation CEE est demandée corresponde à la directive
particulière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout feu-brouillard avant conforme à un type homologué en application de
la présente directive doit porter une marque d'homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée:
d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du numéro
ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré
l'homologation:
1 pour l'Allemagne
2 pour la France3 pour l'Italie4 pour les Pays-Bas6 pour la Belgique9 pour l'Espagne11 pour le Royaume-Uni13 pour le Luxembourg1976L0762 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 10
▼A2
▼A2
DK pour le Danemark
GR pour la GrèceIRL pour l'IrlandeP pour le Portugal
etd'un numéro d'homologat ion CEE qui correspond au numéro de la fiche
d'homologation CEE établie pour le type de feu-brouillard avant.
4.3. La marque d'homologation CEE est complétée par le symbole additionnel
«B».
4.4. Le numéro d'homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre «e» dans une position quelconque par rapport à celui-
ci.
4.5. La marque d'homologation CEE et le symbole additionnel doivent être
apposés sur la glace ou sur l'une des glaces de telle façon qu'ils soient
indélébiles etbien lisibles même lorsque les feux-brouillard avantsont
montés sur le véhicule.
4.6. Un exemple de la marque d'homologation complétée par le symbole
additionnel est donné en appendice.
4.7. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CEE unique prévu
au point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation
lumineuse comprenantun feu-brouillard avantetd'aut res feux, une seule
marque d'homologation CEE peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant
délivré l'homologation,
— un numéro d'homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au titre
desquelles l'homologation CEE a été délivrée.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas être
inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites pour les
marquages individuels par les directives au titre desquelles l'homologation
CEE a été délivrée.1976L0762 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 11
▼B
▼B
Appendice
EXEMPLE DE MARQUE D'HOMOLOGATION CEE
Le dispositif portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un feu-
brouillard avant pour lequel l'homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni
(e 11) sous le numéro 1471.
ANNEXE III
LAMPES POUR FEUX-BROUILLARD
▼B1976L0762 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 13
▼B
ANNEXE IV
LAMPES ÉTALONS POUR FEUX-BROUILLARD AVANT
Types
dimensions (mm)F1F2F3H1
D 29 max. 36 max. 41 max. 10 max.
b 46 max. 50 max. 45 max. 49 max.
c 21,5 ±
0,15 30 ± 0,1528,5 ±
0,15 25 ± 0,15
d1
± 0,2 ± 0,2 ± 0,2± 0,2
d2± 0,25
(1)
f 6 à 7,5 4 à 7 5 ± 1 5,5 ± 0,5
β 90º ± 3º 90º ± 3º
Tension d'essai 13,2 V 13,5 V 13,2 V 13,2 V
Puissance à la tension
d'essai55,5 W ±
10 %35 W ±
10 %45 W ±
10 %62 W ±
7,5 %
Flux lumineux pour
d'essai des avantfeux-
brouillard 800 lm 540 lm 650 lm 1 150 lm
(1) L'extrémité du filament doit être, par rapport à l'axe de référence de la lampe, à la cote
2,5 ± 0,2.1976L0762 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 14
ANNEXE V
▼B1976L0762 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 15