1999R1168 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No1168/1999 DE LA COMMISSION
du 3 juin 1999
fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes
(JO L 141 du 4.6.1999, p. 5)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement(CE) no848/2000 de la Commission du 27 avril 2000 L 103 9 28.4.2000
►M2 Règlement(CE) no46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 L 7 61 11.1.2003
►M3 Règlement(CE) no537/2004 de la Commission du 23 mars 2004 L 86 9 24.3.2004
►M4 Règlement(CE) no907/2004 de la Commission du 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
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RÈGLEMENT (CE) No1168/1999 DE LA COMMISSION
du 3 juin 1999
fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement(CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes (
1), modifié en dernier lieu par le règlement(CE) no857/
1999 (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
(1) considérantque les prunes figurentà l'annexe I du règlement(CE) n
o2200/96 parmi les produits pour lesquels des normes
doivent être adoptées; que le règlement (CEE) no1591/87 de la
Commission du 5 juin 1987 fixantdes normes de qualit é pour
les choux pommés, les choux de Bruxelles, les céleris à côtes,
les épinards etles prunes (3), modifié en dernier lieu par le règle-
ment(CE) no888/97 (4), a fait l'objet de multiples modifications
n'assurantplus la clart é juridique;
(2) considérant que, à des fins de clarté, il est opportun de rendreautonome, par rapport aux autres produits relevant du règlement(CEE) n
o1591/87, la réglementation concernant les prunes; qu'il
y a lieu, dès lors, de procéder à une refonte de ladite réglementa-tion et de supprimer l'annexe V du règlement (CEE) n
o1591/87
en ce qui concerne les prunes; que, à cet effet, il convient, pour
des raisons de transparence sur le marché mondial, de tenircompte de la norme recommandée pour les prunes par le groupede travail de la normalisation des denrées périssables et du déve-loppementde la qualit é de la Commission économique pourl'Europe des Nations unies (CEE/ONU);
(3) considérantque l'applicat ion de ces normes doitavoir pour effetd'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante,d'orienter la production de façon à satisfaire aux exigences desconsommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la
base d'une concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer
la rentabilité de la production;
(4) considérant que les normes sont applicables à tous les stades dela commercialisation; que le transport sur une grande distance, le
stockage d'une certaine durée ou les différentes manipulations
auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certainesaltérations dues à l'évolution biologique de ces produits ou àleur caractère plus ou moins périssable; qu'il y a lieu de tenircompte de ces altérations dans l'application des normes auxstades de commercialisation qui suivent le stade de l'expédition;
que pour les produits de la catégorie «Extra» devant faire l'objet
d'un triage et d'un conditionnement particulièrement soignés,seule doit être prise en considération, en ce qui les concerne, ladiminution de l'état de fraîcheur et de turgescence;
(5) considérantque les mesures prévues au présentrèglementsontconformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumesfrais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux prunes relevant du code
NC 0809 40 05 figure à l'annexe.1999R1168 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 108 du 27.4.1999, p. 7.
(3) JO L 146 du 6.6.1987, p. 36.
(4) JO L 126 du 17.5.1997, p. 11.
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La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
— une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
— pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac-tère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement(CEE) n
o1591/87 estmodifié comme suit .
1) Dans le titre, les termes «les céleris à côtes, les épinards et les
prunes» sont remplacés par les termes «les céleris à côtes et lesépinards».
2) À l'article 1
er, premier alinéa, le cinquième tiret est supprimé.
3) L'annexe V estsupprimée.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il estapplicable à part ir du 1erjuillet1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1999R1168 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 3
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ANNEXE
NORME POUR LES PRUNES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les prunes des variétés (cultivars) issues de:
—Prunus domestica L. ssp. domestica
—Prunus domestica L. ssp. insititia (L.) Schneid.
—Prunus domestica L. ssp. italica (Borkh.) Gams
—Prunus domestica L. ssp. syriaca (Borkh.) Janchen
et
—Prunus salicina Lindl.
destinées à être livrées à l'état frais au consommateur, à l'exclusion des
prunes destinées à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
prunes après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les prunes
doiventêt re:
— entières,
— saines; sont exclus, les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exemptes de matière étrangère visible,— pratiquement exemptes de parasites,
— pratiquement exemptes d'attaques de parasites,
— exemptes d'humidité extérieure anormale,— exemptes d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Les prunes doivent être soigneusement cueillies. Elles doivent être suffi-
samment développées et d'une maturité suffisante.
Le développement et l'état des prunes doivent être tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les prunes font l'objet d'une classification en trois catégories définies
comme suit.
i) Catégorie «Extra»
Les prunes classées dans cette catégorie doivent être de qualité su-
périeure. Elles doiventprésent er la forme, le développementetla
coloration typiques de la variété. Elles doivent être:
— pratiquement recouvertes de leur pruine selon la variété,
— de chair ferme.Elles ne doivent pas présenter de défauts, à l'exception de très
légères altérations superficielles à condition que celles-ci ne portent
pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa conserva-
tion et à sa présentation dans l'emballage.
ii) Catégorie I
Les prunes classées dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété.
Elles peuvent toutefois présenter les légers défauts suivants, à condi-
tion que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général, à sa
qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage:
— un léger défautde forme,
— un léger défautde développement ,— un léger défautde colorat ion,1999R1168 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 4
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— des défauts d'épiderme de forme allongée ne devant pas
s'étendre sur une longueur de plus d'un tiers du diamètre
maximal du fruit. En particulier, on tolère des crevasses cicatri-
sées pour les variétés «reines-claudes dorées» (1),
— d'autres défauts d'épiderme dont la surface totale ne doit pas
excéder 1/16 de la surface du fruit.
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les prunes qui ne peuvent être classées
dans les catégories supérieures, mais correspondent aux caractéristi-
ques minimales ci-dessus définies.
Elles peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder
leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de
présentation:
— défauts de forme,
— défauts de développement,
— défauts de coloration,— défauts d'épiderme dont la surface totale ne doit pas excéder un
quart de la surface totale.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibrage est déterminé par le diamètre maximal de la section équato-
riale.
Un calibre minimal est fixé selon le dispositif suivant:
Catégories
«Extra» et ICatégorie II
Variétés à gros fruits (1) 3 5m m 3 0m m
Autres variétés 28 mm 25 mm
Mirabelles etDamsons 20 mm 17 mm
(1) Voir la liste annexée à la présente norme.
La différence de diamètre entre les fruits d'un même colis est fixée à 10
millimètres en catégorie «Extra».
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérances de qualité
i) Catégorie «Extra»
5 % en nombre ou en poids de prunes ne correspondantpas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la caté-
gorie I ou exceptionnellement admises dans les tolérances de cette
catégorie.
ii) Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de prunes ne correspondantpas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la caté;-
gorie II ou exceptionnellement admises dans les tolérances de cette
catégorie. Dans le cadre de cette tolérance, les fruits éclatés et/ou
véreux sont limités à 2 % au total.
iii) Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de prunes ne correspondantpas aux
caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à
l'exclusion de fruits atteints de pourriture, de meurtrissures pronon-
cées ou de toute autre altération les rendant impropres à la
consommation. Dans le cadre de cette tolérance, les fruits éclatés
et/ou véreux sont limités à 4 % au total.1999R1168 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 5
(1) Définition: reines-claudes (abricots verts, Dauphines, Greengages) ayant un épiderme
vert à reflets légèrement jaunâtres.
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B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories, 10 % en nombre ou en poids de prunes
s'écartant du calibre minimal ou du calibre mentionné sur le colis dans
la limite de trois millimètres, en plus ou en moins.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
prunes de même origine, variété, qualité, calibre (dans la mesure où, en
ce qui concerne ce dernier critère, un calibrage est imposé) et, pour la
catégorie «Extra», de coloration uniforme.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les
produits couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans
des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des
fruits et légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues
au règlement(CE) no48/2003 de la Commission (1).
B.Conditionnement
Les prunes doivent être conditionnées de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papiers
ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une
encre ou d'une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être
telles que, lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de
colle, ni défauts de l'épiderme.
C.Présentation
Les prunes peuvent être présentées de l'une des façons suivantes:
— en petits emballages,
— disposées en une ou plusieurs couches séparées entre elles,— en vrac, en emballages, sauf pour la catégorie «Extra».
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications suivantes:
A. Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur
Cette mention peut être remplacée:— pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le
code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu
par un service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expé-
diteur» ou une abréviation équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du
vendeur établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention
«emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étique-
tage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur
et/ou à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée
nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce
code.1999R1168 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M2
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▼M4
▼B
B. Nature du produit
— «Prunes» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur,
— nom de la variété.
C. Origine du produit
Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D. Caractéristiques commerciales
— catégorie,
— calibre (en cas de calibrage) exprimé par les diamètres minimal et
maximal.
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n'estpas nécessaire de faire figurer les indicat ions prévues au premier
alinéa sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de
vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications.
Ces colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en
erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indications doivent
figurer sur une fiche placée visiblementau moins sur deux des faces de la
palette.1999R1168 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 7
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Appendice
Liste non exhaustive des variétés à gros fruits de Prunus domestica
Variété
Cultivar et/ou nom commercialSynonymes
Aleksona
ArielAppleAveBelle de Louvain Bella di LovanioBernardinaBluefre Blue FréCacanska lepotica Belle de Cacak, Cacaks Beauty,
Cacaks Schöne
Cacanska najbolja Meilleure de Cacak, Cacaks BesteCacanska rana Précoce de Cacak, Cacaks FrüheCalifornia Blue California BluCarpatinCentenarCoe’s Golden DropDe Fraile FrailaDenniston SuperbEdimburgh
Edwards Colbus
Emma LeppermannEmpressErfdeelGiantBurbanks Giant PruneGrand Prix Grand PrizeHallHarris Monarch HarrisHeronImpérial EpineuseJanand
Jefferson Jefferson’s Gage
Jori’s PlumJubileumJuliusJune BloodKometaLiisuMagna GlaucaManns Number OneMarjorie’s SeedlingMerton Gage Merton, Mereton
Merton Gem
MonarchMonsieur hâtif Early OrleansNueva ExtremaduraOneida1999R1168 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 8
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Variété
Cultivar et/ou nom commercialSynonymes
Ontario Ontariopflaume
Pitestean
Pond’s Seedling
President
Prince EngelbertPrince of Wales Prince de Galles
Prof. Collumbien
Prune Martin
Queen’s Crown Cox’s Emperor
Quetsche Blanche de Létricourt Quetsche Dr. Létricourt
Rausve
Regina Claudia Mostruosa
Regina d’Italia
Reine-Claude d’Althan Falso
Reine-Claude d’Oullins Oullin’s Gage
Seneca
Skalve
Staro vengrine
Sugar Prune
Sultan
Swan Gage
Tartu Punane
Tragedy
Utility Laxton’s Utility
Valor
VictoriaVision
Washington
Zimmers Frühzwetsche1999R1168 — FR — 20.05.2004 — 004.001 — 9