1977D0144 — FR — 24.06.1981 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 22 décembre 1976
établissantle code et les règles typesrelatifs àla transcription sousuneforme lisible parmachine
des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers et fixant les
limites des zones de production pour ces enquêtes
(77/144/CEE)
(JO L 47 du 18.2.1977, p. 52)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 81/433/CEE de laCommission du 7 ma i 1981 L 167 12 24.6.1981
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 22 décembre 1976
établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous
une forme lisible par machine des données des enquêtes sur lesplantations de certaines espèces d'arbres fruitiers et fixant les
limites des zones de production pour ces enquêtes
(77/144/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu ladirective 76/625/CEE(1) du Conseil, du 20 juillet 1976, concer-
nant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vuede déterminer le potentiel de production des plantations de certainesespèces d'arbres fruitiers, et notamment son article 4 paragraphes 2 et4,
considérant que l'équipement dont dispose la Commission pour
analyser les résultats des enquêtes sur les plantations de certaines
espèces d'arbres fruitiers et la nécessité de son emploi rationnel impo-
sent que les supports lisibles par machine compatibles avecl'équipement soient précisés et qu'un format type soit prescrit pour latranscription des données sous une forme lisible par machine;
considérant qu'il existe dans certaines zones de production des condi-
tions climatiques et agronomiques homogènes correspondant à une
uniformité plus ou moins grande des rendements en fruits à l'hectare;
que l'utilisation des résultats des enquêtes pour chacune de ces zonesde production augmente la précision des prévisions à moyen terme delaproduction; que les limites de ces zones de production seront fixées;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les supports lisibles par machine utilisés par les États membres exploi-
tant par ordinateur les résultats d'enquête pour recevoir les données
visées à l'article 2 de la directive 76/625/CEE du Conseil doivent être
des bandes magnétiques ou des cartes perforées à 80 colonnes.
Article 2
Le format, les codes et les règles types de transcription sur bande
magnétique ou sur carte perforée à 80 colonnes des données visées àl'article 2 de la directive 76/625/CEE du Conseil, ainsi que la procé-dure administrative de transmission des fichiers sur bandesmagnétiques à Office statistique des Communautés européennes,doivent être conformes à la description contenue dans les annexes à la
présente décision.
Article 3
Les limites des zones de production à prévoir seront fixées conformé-
ment aux dispositions des annexes jointes à la présente décision.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1977D0144 — FR — 24.06.1981 — 001.001 — 2
(1)J O noL 218 du 11. 8. 1976, p. 10.
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ANNEXE I
Spécification des bandes magnétiques et cartes perforées destinées à la
transmissionàl'OSCEdesrésultats desenquêtesstatistiquessurlesplanta-
tions de certaines espèces d'arbres fruitiers à effectuer par les États
membres
(directive 76/625/CEE)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
I. L'informtaion enregistrée conformément aux caractéristiques visées à l'article
2 de ladirective 76/625/CEE doit être communiquée à l'OSCE sous laforme
suivante par les États membres qui exploitent par ordinateur les résultats
d'enquête:
1. Sur bande magnétique à 9 pistes 1600 BPI (630 bytes/cm) avec label
standard IBM ou pas de label, ou sur cartes perforées à 80 colonnes
codées en EBCDIC.
2. L'information reproduit des données globales sur les exploitations si
l'enquête est exhaustive (ou des données globales extrapolées sur les
exploitations si l'enquête est fondée sur un échantillonnage aléatoire),
mais ne porte pas sur les exploitations individuelles.
3. L'information doit être d'une longueur d'enregistrement fixe et elle sera
enregistrée, selon le format FORTRAN suivant: ►M1I2, I2, I1, I3, I1,
6F7.0◄(début en position 1 — voir annexe III).
4. Les premiers 5 champs de chaque enregistrement doivent contenir des
informations pour permettre l'identification (pays, zone de production,
espèce, variété et classe de densité). La codification pour ces cinq champs
est donnée dans les dispositions spécifiques et dans l'annexe II.
►M1Les six champs qui suivent, chacun de sept digits, doivent contenir
des informations concernant la superficie en ares dans chacune des six
classes d'âge de l'enregistrement ◄. Les classes d'âge sont définies dans
les dispositions spécifiques. Les informations sont à enregistrer justifiées
à droite dans chaque champ.
5. Dans le cas des cartes perforées, chaque carte contient un enregistrement
(à partir de colonne 1); le reste de la carte est à laisser vide.
6. Dans le cas de bande magnétique, les États membres ont le choix du
facteur de blocage; il convient d'informer l'OSCE du facteur de blocage
utilisé.
7. Les États membres spécifient sur les documents de transmission, le
nombre d'espèces et le nombre de variétés pour chaque espèce.
8. Les enregistrements doivent être classés suivant l'espèce, la variété, la
zone ou lacirconscription et ladensité de pla nta tion (lorsque l'ordre de
gauche à droite des noms indique un classement décroissant du majeur
au mineur).
II. Les pages suivantes donnent pour les différents articles d'un enregistrement:
a) les codes à utiliser,
b) le nombre de digits requis pour l'article considéré,
c) le numérotage consécutif des positions pour les différents articles.1977D0144 — FR — 24.06.1981 — 001.001 — 3
▼M1
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Code ChiffresNuméro byte sur laba nde ou numéro de
colonne sur laca rte de …à …
1.Pays 21 , 2
Deutschland 01
France 02
Italia 03
Nederland 04
Belgique/België 05
Luxembourg 06
United Kingdom 07
Ireland 08
Danmark 09
Grèce 10
2.Zone de production 23 , 4
Deutschland
Norden 01
Mitte 02
Süden 03
France
Sud-ouest 01
Sud-est 02
Loire 03
Reste 04
Italia
(pommes,poires)
Val Padana 11
Trentino-Alto Adige 21
Piemonte e Valle d'Aosta 02
Centrale 03
Meridionale 04
(pêches)
Val Padana e Trentino-Alto
Adige01
Piemonte e Valle d'Aosta 02
Centrale 03
Meridionale 04
(oranges)
Sicilia14
Calabria 24
Puglia e Basilicata 34
Altre zone 05
Nederland 00
Belgique/België 00
Luxembourg 00
United Kingdom 00
Ireland 00
Danmark 00
Grèce
(pommes)
Péloponnèse 01
Macédoine 02
Thessalie 03
Autres zones 96
(poires)
Péloponnèse 01
Macédoine 02
Thessalie 03
Crète 04
Autres zones 97
(pêches)
Macédoine 02
Autres zones 981977D0144 — FR — 24.06.1981 — 001.001 — 4
▼M1
Code ChiffresNuméro byte sur laba nde ou numéro de
colonne sur laca rte de …à …
(oranges)
Péloponnèse 01
Crète 04
Épire 05
Autres zones 99
3.Espèce 15
Pommes 1
Poires 2
Pêches:
chair blanche 3
chair jaune 4
total des pêches 7
Oranges:
oranges sanguines 5
oranges blondes 6
4.Variété 36 — 8
Les codes pour les variétés spéci-
fiques de chaque espèce figurent à
l'annexe II
5.Densité de plantation 19
(arbres par hectare)
Pommes et poires
Moins de 400 1
400 à 799 2
800 à 1599 3
1600 et plus 4
total 9
Pêches
Moins de 300 1
300 à 399 2
400 à 599 3
600 à 799 4
800 et plus 5
total 9
Oranges,
moins de 250 1
250 à 374 2
375 à 499 3
500 à 624 4
625 à 749 5
750 et plus 6
total 9
6.Âge des arbres (1)
Classe d'âge 1 7 10 — 16
2 7 1 7—2 3
3 7 2 4—3 0
4 7 3 1—3 7
5 7 3 8—4 4
6 7 4 5—5 1
(1) La superficie de chaque classe d'âge est donnée en ares.1977D0144 — FR — 24.06.1981 — 001.001 — 5
▼M1
Les classes d'âge sont définies comme suit:
Pommesetpoires Pêches Oranges
1 0—4an s 0—4an s 0—4an s
2 5—9 5—9 5—9
3 1 0—1 4 1 0—1 4 1 0—1 4
4 1 5—2 4 1 5—1 9 1 5—2 4
5 25 et plus 20 et plus 25 — 39
6(1) — — 40 et plus
(1) Dans le cas des pommes, des poires et des pêches, l'information relative à la classe 6 est de sept zéros.1977D0144 — FR — 24.06.1981 — 001.001 — 6
▼M1
ANNEXE II
Codespourlesvariétésspécifiquesdechaqueespèce,pourlatransmissionà
l'OSCE des résultats des enquêtes statistiques sur les plantations de
certaines espèces d'arbres fruitiers à effectuer par les États membres
(directive 76/625/CEE)
1. POMMES
Variétés Code
Cardinal 001
Discovery 002
Gravenstein/Gråsten 003
Tydeman's Early Worcester 004
James Grieve 005
Worcester Pearmain 006
Reine des Reinettes/Goldparmäne 007
Ingrid Marie 008
McIntosh 009
Jonathan 010
Red Delicious, etc. 011
Golden Delicious + Golden Spur 012
Spartan 013
Reinette du Canada 014
Cox's Orange Pippin 015
Boskoop 016
Morgenduft + Rome Beauty 017
Rambour d'hiver 018
Granny Smith 019
Reinette du Mans 020
Annurca021
Stayman 022
Glockenapfel 023
Laxton's Superb 024
Winston 025
Abbondanza 026
Holsteiner Cox 027
Reinette Clochard 028
Horneburger Pfannkuchen 029
Lombartscalville 030
Gloster 031
Wellington 032
Crispin/Mutzu 033
Melrose 034
Egremont Russet 035
Lobo 036
Cortland 037
Luxembourg Triumpf 038
Luxembourg Renette 039
Lord Lambourne 040
George Cave 041
Autres variétés 900—9991977D0144 — FR — 24.06.1981 — 001.001 — 7
▼M1
2. POIRES
Variétés Code
Gentile Bianca 001
Coscia002ButirraPrecoce Morettini 003Spadoncina 004Jules Guyot 005
Santa Maria Morettini 006
Spadona d'Estate 007
William's 008Clara Frijs 009Clapp's Favourite 010
Grev Moltke 011
Triomphe de Vienne 012Alexandrine Douillard 013Beurré Hardy 014Durondeau 015
Légipont/Charneu 016
Louise Bonne d'Avranches 017Abate Fetel 018Conférence 019Clairgeau 020
Kaiser Alexander 021
Doyenné du Comice 022Passe Crassane 023Alexandre Lucas 024Decana d'Inverno 025
Packam's Triumph 026
Epine du Mas 027Madernassa 028Butirrad'Esta te 029Curé 030William's rouge 031Précoce de Trévoux 032Pierre Corneille 033
Autres variétés 900-999
3. PÊCHES
Chair blancheGroupe Springtime: Springtime 011
Mayflower 012Autres 013
Morettini 1 + 5/14 020
Groupe Amsden 030Groupe Redwing 040Bella di Cesena + Sant'Anna Balducci 050Pieri 81 060
Michelini + Impero 070
Autres variétés à chair blanche 999
Chair jauneArmgold 010Blazing Gold + Collins 020Groupe Dixired: Dixired 031
Cardinal 032Autres 033
Groupe Redhaven 040
Groupe Percoche: Di Francia 051
Vesuvio 052Autres 053
Groupe Fairhaven: Fairhaven 061
Southland 062Autres 0631977D0144 — FR — 24.06.1981 — 001.001 — 8
▼M1
Variétés Code
Groupe Merrill Franciscan: Merril Franciscan 071
Loring 072
Suncrest 073
Autres 074
Groupe J.H.Hale: J.H.Hale 081
Elberta082
Autres 083
Autres variétés à chair jaune 999
4. ORANGES
Oranges sanguines
Moro 002
Tarocco 004
Sanguinello 001
Sanguinello «Cusouna» 011
Autres oranges sanguines 999
Oranges blondes
Navels (groupe) 005
Belladonna 006
Valencia Late 015
Ovale/Calabrese 003
Autres oranges blondes 9991977D0144 — FR — 24.06.1981 — 001.001 — 9
▼M1
ANNEXE III
DIAGRAMME DU FORMAT D'ENREGISTREMENT(11 ZONES)
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▼M1
ANNEXE IV
Les limites des zones de production (le cas échéant par espèce) visées à l'article 3
BELGIQUE: Constitue une zone de production
DANEMARK: Constitue une zone de productionRÉPUBLIQUE FÉDÉRALE
D'ALLEMAGNE: 1. Nord: Schleswig-Holstein, Niedersachsen, Hamburg,
Bremen, Berlin
2. Mitte: Nordrhein-Westfalen, Hessen, Rheinland-
Pfalz, Saarland
3. Süd: Baden-Württemberg, Bayern
GRÈCE: (Pommes) 1. Péloponnèse
2. Macédoine
3. Thessalie4. Autres zones
(Poires) 1. Péloponnèse
2. Macédoine
3. Thessalie4. Crète5. Autres zones
(Pêches) 1. Macédoine
2. Autres zones
(Oranges) 1. Péloponnèse
2. Crète3. Épire
4. Autres zones
FRANCE: 1. Sud-ouest: Limousin, Auvergne, Aquitaine, Midi-Pyré-
nées
2. Sud-est: Rhône-Alpes, Languedoc, Provence-Côte
d'Azur
3. Loire: Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Centre,
Région parisienne
4. Autres régions de laFra nce
IRLANDE: Constitue une zone de production1977D0144 — FR — 24.06.1981 — 001.001 — 11
▼M1
ITALIE: (Pommes, poires) 1. Val Padana: Lombardia, Veneto, Friuli-
Venezia Giulia, Emilia-Romagna
2. Trentino-Alto Adige3. Piemonte, Valle d'Aosta4. Centrale: Liguria, Toscana, Umbria,
Marche, Lazio, Abruzzo
5. Meridionale: Campania, Calabria, Molise,
Puglia, Basilicata, Sicilia, Sardegna
(Pêches) 1. Val Padana e Trentino-Alto Adige:
Lombardia, Veneto, Friuli-Venezia Giulia,
Emilia-Romagna, Trentino-Alto Adige
2. Piemonte, Valle d'Aosta3. Centrale: Liguria, Toscana, Umbria,
Marche, Lazio, Abruzzo
4. Meridionale: Campania, Calabria, Molise,
Puglia, Basilicata, Sicilia, Sardegna
(Oranges) 1. Sicilia
2. Calabria3. Puglia, Basilicata
4. Autres régions de l'Italie
LUXEMBOURG: Constitue une zone de production
PAYS-BAS: Constitue une zone de productionROYAUME-UNI: Constitue une zone de production1977D0144 — FR — 24.06.1981 — 001.001 — 12