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►B DÉCISION DE LA COMMISSION  
du 6 janvier 2004  
établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les 
États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons 
de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE  
[notifée sous le numéro C(2003) 5242]  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(2004/211/CE)  
(JO L 73 du 11.3.2004, p. 1)  
Modifiée par:  
Journal officiel  
n° page  date  
►M1 Règlement (CE) n  o 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006  L 362  1  20.12.2006  
►M2 Décision 2008/804/CE de la Commission du 17 octobre 2008  L 277  36  18.10.2008  
►M3 Décision 2009/624/CE de la Commission du 28 août 2009  L 227  7  29.8.2009  
►M4 Décision 2010/266/UE de la Commission du 30 avril 2010  L 117  85  11.5.2010  
►M5 Décision 2010/333/UE de la Commission du 14 juin 2010  L 150  53  16.6.2010  
►M6 Décision 2010/463/UE de la Commission du 20 août 2010  L 220  74  21.8.2010  
►M7 Décision 2010/776/UE de la Commission du 15 décembre 2010  L 332  38  16.12.2010  
►M8 Décision d’exécution 2011/267/UE de la Commission du 3 mai 2011  L 114  5  4.5.2011  
►M9 Décision d’exécution 2011/512/UE de la Commission du 18 août 2011  L 214  22  19.8.2011  
►M10  Décision d’exécution 2011/686/UE de la Commission du 13 
octobre 2011  L 269  37  14.10.2011  
►M11  Décision d’exécution 2012/532/UE de la Commission du 27 
septembre 2012  L 264  15  29.9.2012  
►M12  Décision d’exécution 2013/167/UE de la Commission du 3 avril 2013  L 95  19  5.4.2013  
►M13  Décision d’exécution 2013/259/UE de la Commission du 31 mai 2013  L 150  28  4.6.2013  
►M14  Règlement (UE) n  o 519/2013 de la Commission du 21 février 2013  L 158  74  10.6.2013  
►M15  Décision d’exécution 2013/718/UE de la Commission du 4 
décembre 2013  L 326  49  6.12.2013  
►M16  Décision d’exécution 2014/86/UE de la Commission du 13 février 2014  L 45  24  15.2.2014  
►M17  Décision d’exécution 2014/127/UE de la Commission du 7 mars 2014  L 70  28  11.3.2014  2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION  
du 6 janvier 2004  
établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces 
pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 
93/195/CEE et 94/63/CE
 
[notifée sous le numéro C(2003) 5242]  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(2004/211/CE)  
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  
vu le traité instituant la Communauté européenne,  
vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux 
conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (
 1 ), et notamment 
son article 12 et son article 19, points i) et ii),  
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les 
conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (
 2 ), et notamment son article 17, para ­
graphe 3, point b),  
considérant ce qui suit:  
(1) L'article 12 de la directive 90/426/CEE prévoit que pour pouvoir 
être importés, les équidés doivent provenir de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant sur une liste à insérer dans la liste des pays tiers établie conformément à l'article 3 de la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (
 3 ). 
(2) La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 
établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les 
États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces 
bovine, porcine, équine, ovine et caprine, ainsi que de viandes fraîches et de préparations à base de viandes (
 4 ), a été modifiée en 
profondeur, au point notamment que les équidés doivent être exclus de son champ d'application. Cependant, les décisions de la Commission qui ont été adoptées sur la base de la directive 90/426/CEE et relatives aux conditions sanitaires requises pour les importations d'équidés prévoient des listes des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de ces animaux dans la Communauté qui sont fondées sur la décision 79/542/CEE.  ▼
B 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 2  
( 1 ) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42. Directive modifiée en dernier lieu par le 
règlement (CE) n  o 806/2003 du Conseil (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). 
( 2 ) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. Directive modifiée en dernier lieu par le 
règlement (CE) n  o 1398/2003 de la Commission (JO L 198 du 6.8.2003, 
p. 3). 
( 3 ) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. 
( 4 ) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la 
décision 2004/212/CE (voir page 11 du présent Journal officiel).
 (3) Les règles régissant les conditions de police sanitaire applicables 
à l'importation d'animaux vivants conformément à la directive 72/462/CEE, et notamment les dispositions de l'article 3 faisant référence à une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation des animaux vivants dans la Communauté, font actuellement l'objet d'un réexamen. À cet effet, la Commission a adopté une proposition de directive du Conseil (
 1 ) établissant les règles de police sanitaire requises à 
l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants 
et modifiant les directives 72/462/CEE, 90/426/CEE, 92/65/CEE et 97/78/CE. À cette occasion, l'article 12 de la directive 90/426/CEE sera modifié afin d'y introduire les principes prési ­
dant à l'élaboration d'une liste de pays tiers en provenance desquels l'importation d'équidés est autorisée.
 
(4) La décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (
 2 ) 
contient dans son annexe I une liste des pays tiers en provenance 
desquels les États membres autorisent l'admission temporaire de chevaux enregistrés et établit les groupes sanitaires de pays tiers.
 
(5) La décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (
 3 ) contient dans son annexe I une liste des 
pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent la réadmission de ces animaux.
 
(6) La décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993 
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie (
 4 ) contient 
dans son annexe II, note 3, une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de ces animaux.
 
(7) La décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente (
 5 ) contient dans son annexe I 
une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de ces animaux.
 
(8) Il convient d'établir la liste des pays tiers en provenance desquels 
l'importation d'équidés dans la Communauté est approuvée dans un seul acte communautaire.
 
(9) Dans certains cas, seules des catégories spécifiques d'équidés ou 
des types particuliers d'importation sont autorisés en provenance d'une partie du territoire d'un pays tiers conformément à la déci ­
sion 92/160/CEE de la Commission du 5 mars 1992 établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équi ­
dés (
 6 ), et, par souci de clarté et de transparence, il convient de 
fournir ces conditions applicables à la régionalisation avec la liste 
des pays tiers approuvés, et d'abroger la décision 92/160/CEE.  ▼B 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 3  
( 1 ) COM(2003) 570. 
( 2 ) JO L 130 du 15.5.1992, p. 67. Décision modifiée en dernier lieu par la 
décision 2003/541/CE (JO L 185 du 24.7.2003, p. 41). 
( 3 ) JO L 86 du 6.4.1993, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 
2001/611/CE (JO L 214 du 8.8.2001, p. 49). 
( 4 ) JO L 86 du 6.4.1993, p. 7. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 
2001/611/CE. 
( 5 ) JO L 86 du 6.4.1993, p. 16. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 
2003/541/CE. 
( 6 ) JO L 71 du 18.3.1992, p. 27. Décision modifiée en dernier lieu par la 
décision 2002/635/CE (JO L 206 du 3.8.2002, p. 20).
 (10) Étant donné que la liste des pays tiers est une liste de principe, il 
y a lieu de prévoir des références aux conditions ou restrictions spécifiques applicables à l'importation d'équidés conformément à la législation communautaire.
 
(11) La décision 95/461/CE de la Commission (  1 ) définit des mesures 
de protection relative à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine 
au Venezuela et en Colombie qui interdisent la réadmission après 
exportation temporaire de chevaux enregistrés en provenance du Venezuela et de Colombie. Il est donc approprié d'adapter la liste en conséquence.
 
(12) La décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 
modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/160/CEE, 92/260/CEE et 93/197/CEE de la Commission concernant l'admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud (
 2 ) établit des conditions spécifiques d'importation, y 
compris une régionalisation.  
(13) La décision 94/63/CE de la Commission du 31 janvier 1994 
établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de 
sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine, caprine et 
équine, d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine (
 3 ), renvoie, 
dans son annexe, partie II, aux parties 1 et 2 de l'annexe de la décision 79/542/CEE. Cette liste a été établie conformément à l'article 28 de la directive 92/65/CEE pour une période transitoire de trois ans.
 
(14) La décision 2000/284/CE de la Commission du 31 mars 2000 
établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers et modifiant les décisions 96/539/CE et 96/540/CE (
 4 ) contient 
une liste des pays et des établissements en provenance desquels les importations de sperme d'équidés sont autorisées.
 
(15) La décision 96/539/CE de la Commission du 4 septembre 1996 
définissant les conditions de police sanitaire et de certification 
vétérinaire à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce 
équine (  5 ) et la décision 96/540/CE de la Commission du 
4 septembre 1996 concernant les exigences sanitaires et la certi ­
fication vétérinaire applicables aux importations dans la Commu ­
nauté européenne d'ovules et d'embryons de l'espèce équine (  6 ) 
établissent les conditions de police sanitaire applicables aux importations de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine. Il convient également de faire référence à ces dispositions dans une liste consolidée des pays tiers.
 
(16) Il y a lieu de combiner la liste spécifique des pays et les condi ­
tions relatives à la régionalisation figurant dans les décisions 79/542/CEE, 92/160/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE et 94/63/CE dans une liste consolidée, en précisant les groupes sanitaires de pays tiers et, le cas échéant, les conditions particulières applicables aux importations d'équidés 
et de sperme, d'ovules et d'embryons de cette espèce en prove ­
nance de ces pays tiers.  ▼
B 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 4  
( 1 ) JO L 265 du 8.11.1995, p. 40. 
( 2 ) JO L 3 du 7.4.1997, p. 9. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 
2003/541/CE. 
( 3 ) JO L 28 du 2.2.1994, p. 47. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 
2001/734/CE (JO L 275 du 18.10.2001, p. 19). 
( 4 ) JO L 94 du 14.4.2000, p. 35. Décision modifiée en dernier lieu par la 
décision 2003/574/CE (JO L 196 du 2.8.2003, p. 27). 
( 5 ) JO L 230 du 11.9.1996, p. 23. Décision modifiée en dernier lieu par la 
décision 2000/284/CE (JO L 94 du 14.4.2000, p. 35). 
( 6 ) JO L 230 du 11.9.1996, p. 28. Décision modifiée en dernier lieu par la 
décision 2000/284/CE.
 (17) Il convient donc d'abroger les décisions 92/160/CEE et 
95/461/CE et de modifier les décisions 94/63/CE et 93/195/CEE en conséquence.
 
(18) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à 
l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  
Article premier  
Objet et champ d'application  
La présente décision établit une liste des pays tiers ou des parties de 
ceux-ci, lorsqu'une régionalisation est applicable, en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et indique les autres conditions applicables à ces importations.
 
Article 2  
Définitions  
Aux fins de la présente décision, on entend par:  
«catégorie d'équidés»: les équidés tels que définis à l'article 2, points c), 
d) et e), de la directive 90/426/CEE et les chevaux enregistrés;  
«importation»: l'introduction sur le territoire communautaire d'équidés 
vivants conformément aux conditions établies spécifiquement pour ce type particulier d'importation, et notamment l'admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et les importations.
 
Article 3  
Importation d'équidés vivants  
Les États membres autorisent l'importation dans la Communauté 
d'équidés vivants en provenance des pays tiers ou parties des territoires 
des pays tiers figurant, à l'annexe, colonnes 2 et 4, conformément aux 
indications données à l'annexe I, comme suit:  
— l'admission temporaire de chevaux enregistrés conformément aux 
indications de la colonne 6,  
— la réadmission après exportation temporaire de chevaux enregistrés 
en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles 
conformément aux indications de la colonne 7,  
— l'importation de chevaux enregistrés conformément aux indications 
de la colonne 8,  
— l'importation d'équidés de boucherie conformément aux indications 
de la colonne 9,  
— l'importation d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente 
conformément aux indications de la colonne 10.  ▼B 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 5
 
Article 4  
Importations de sperme de l'espèce équine  
Les États membres autorisent les importations de sperme de l'espèce 
équine en provenance des pays tiers ou parties des territoires des pays tiers figurant dans les colonnes 2 et 4 de l'annexe I en provenance desquels les importations à titre permanent de chevaux enregistrés, d'équidés enregistrés ou d'équidés d'élevage et de rente sont également autorisées. Ces importations sont subordonnées à la condition que le sperme ait été collecté en vue de son exportation vers la Communauté uniquement sur des équidés appartenant à la catégorie des équidés vivants dont l'importation à titre permanent est autorisée et que ces importations répondent aux exigences correspondant aux indications figurant à l'annexe I, colonnes 11, 12 et 13.
 
Article 5  
Importations d'ovules et d'embryons de l'espèce équine  
Les États membres autorisent les importations d'ovules et d'embryons de 
l'espèce équine en provenance des pays tiers ou parties des territoires des pays tiers figurant à l'annexe I, colonnes 2 et 4, en provenance desquels les importations à titre permanent d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente sont également autorisées. Ces importa ­
tions doivent répondre aux exigences correspondant aux indications figurant à l'annexe I, colonne 14.
 
Article 6  
Conditions applicables à l'importation d'équidés en provenance de 
pays tiers  
Les États membres n'autorisent l'importation d'équidés que si ceux-ci 
remplissent les conditions suivantes:  
a) les équidés satisfont aux exigences sanitaires énoncées dans le 
modèle de certificat correspondant prévu aux décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE pour la catégorie concernée d'équidés, le type d'importation et le groupe sanitaire visé à l'annexe I, colonne 5, dans lequel le pays tiers ou la partie du territoire du pays tiers d'exportation a été classé(e);
 
b) le cas échéant, l'importation d'équidés est soumise à des garanties ou 
conditions supplémentaires visées dans la colonne 15 du tableau figurant à l'annexe I de la présente décision;
 
c) les équidés ne sont pas transportés dans un moyen de transport ayant 
embarqué d'autres équidés qui ne sont pas destinés à la Commu ­
nauté;  
d) sauf autorisation prévue dans les conditions de police sanitaire spéci ­
fiques qui sont applicables à l'importation dans la Communauté, les équidés ne sont pas transportés dans un moyen de transport ayant embarqué des équidés d'un statut sanitaire inférieur;
 
e) durant leur transport vers la Communauté, les équidés ne peuvent pas 
être déchargés sur le territoire d'un pays tiers ou d'une partie d'un pays tiers en provenance duquel les importations d'équidés ne sont pas autorisées dans la Communauté;  ▼
B 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 6
 
f) durant leur transport vers la Communauté, les équidés ne peuvent 
être ni transportés par route ou par rail ni conduits à pied à travers le territoire ou une partie du territoire d'un pays tiers en provenance duquel les importations d'équidés ne sont pas autorisées pour au moins un type d'importation d'au moins une catégorie d'équidés;
 
g) les équidés arrivent au poste d'inspection frontalier au point d'entrée 
dans la Communauté dans un délai de dix jours suivant leur certifi ­
cation dans le pays tiers d'exportation en vue du transport ou du déplacement vers la Communauté. En cas de transport maritime, le délai de dix jours est prolongé de la durée du voyage maritime.
 
Article 7  
Conditions applicables à l'importation de sperme de l'espèce équine 
en provenance de pays tiers  
Les importations dans la Communauté de sperme de l'espèce équine ne 
sont autorisées que si ce sperme est collecté dans un centre de collecte de sperme agréé conformément à la directive 92/65/CEE et figurant sur la liste de la décision 2000/284/CE et s'il remplit les conditions énon ­
cées dans le certificat sanitaire prévu à la décision 96/539/CE.
 
Article 8  
Conditions applicables aux importations d'ovules et d'embryons de 
l'espèce équine en provenance de pays tiers  
Les importations dans la Communauté d'ovules et d'embryons de l'es ­
pèce équine ne sont autorisées que si ces ovules et/ou embryons remplissent les conditions énoncées dans le certificat sanitaire prévu à la décision 96/540/CE.
 
Article 9  
Modifications  
1. Les annexes I et II de la décision 93/195/CEE sont modifiées 
conformément à l'annexe II de la présente décision.  
2. La décision 94/63/CE est modifiée comme suit:  
a) le titre de la décision est remplacé par le titre suivant:  
«Décision de la Commission du 31 janvier 1994 établissant la liste 
des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine et d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine»;
 
b) à l'article 1  er , le paragraphe 2 est supprimé;  
c) la partie II de l'annexe est supprimée.  
Article 10  
Abrogations  
Les décisions 92/160/CEE et 95/461/CE sont abrogées.  ▼B 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 7
 
Article 11  
Date d'application  
La présente décision s'applique à compter du 1  er mai 2004.  
Article 12  
Les États membres sont destinataires de la présente décision.  ▼B 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 8
2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 9
 ANNEXE I  
Code ISO  Pays  Code du 
territoire  Description du territoire  GS  AT Réadmissions  Importations  Importations  
Conditions 
particuliè ­
res CE CE  CE  EB  E enr. + 
EER  Sperme  
O/E 
CE E enr.  EER  
1 2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  
AE Émirats 
arabes unis  AE-0  L'ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
AR Argentine  AR-0  L'ensemble du pays  D  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
AU Australie  AU-0  L'ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
BB Barbade  BB-0  L'ensemble du pays  D  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
▼M1 _______  
▼M13  
BH Bahreïn  BH-0  L’ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  —  —  —  —  
▼B 
BM Bermudes  BM-0  L'ensemble du pays  D  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
BO Bolivie  BO-0  L'ensemble du pays  D  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
▼M15  
BR Brésil  BR-0  L’ensemble du pays  D  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
BR-1  Les États de: 
Rio Grande do Sul, Santa Catarina, 
Mato Grosso do Sul, Goiás, Rio de Janeiro, Mato Grosso et le district fédé ­
ral
 D X  X  X  —  —  —  —  —  —  ▼B
 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 10
 1 2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  
BY Belarus  BY-0  L'ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
CA Canada  CA-0  L'ensemble du pays  C  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
CH Suisse  CH-0  L'ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
CL Chili  CL-0  L'ensemble du pays  D  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
▼M13  
CN Chine  CN-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
CN-1  La zone indemne de maladies équines 
située dans la ville de Conghua, muni ­
cipalité de Guangzhou, province de Guangdong, y compris le couloir 
routier de biosécurité depuis et vers l’aé ­
roport de Guangzhou et Hong Kong (voir case 3 pour les détails).
 C X  X  X  —  —  —  —  —  —  
CN-2  Le site du  Global Champions Tour  dans 
le parc de stationnement no 15 de 
l’Expo 2010 et le couloir routier vers l’aéroport international de Shanghaï 
Pudong situé dans la partie septentrio ­
nale de la nouvelle zone de Pudong et dans la partie orientale du district de Minhang dans la zone métropolitaine 
de Shanghaï (voir case 5 pour les 
détails).
 C —  X  —  —  —  —  —  —  —  ►M17  
En 
vigueur 
du 
30 mai 
au 
30 juin 
2014 ◄ 
▼B 
CR Costa Rica  CR-0  L'ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
CR-1  Aire métropolitaine de San José  D  —  X  —  —  —  —  —  —  —  
CU Cuba  CU-0  L'ensemble du pays  D  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
DZ Algérie  DZ-0  L'ensemble du pays  E  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
▼M6 
EG Égypte  EG-0  L’ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  ▼B
 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 11
 1 2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  
EG-1  Gouvernorats d’Alexandrie, de Beheira, 
de Kafr el Cheikh, de Damiette, de Dakahlieh, de Port-Saïd, de Charkieh, de Gharbieh, de Menoufieh, de Kaliou ­
bieh, d’Ismaïlia, du Sinaï du Nord, du 
Sinaï du Sud, du Caire (Le Grand Caire, y compris Gizeh-ville), de Suez, de Marsa-Martrouh, de Fayoum, de Gizeh 
et de Béni-Souef
 — —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
▼B 
FK Îles Falkland  FK-0  L'ensemble du pays  A  —  —  X  —  X  X  X  X  X  
GL Groenland  GL-0  L'ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
HK Hong Kong  HK-0  L'ensemble du pays  C  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
▼M14 _______  
▼B 
IL Israël  IL-0  L'ensemble du pays  E  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
IS Islande  IS-0  L'ensemble du pays  A  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
JM Jamaïque  JM-0  L'ensemble du pays  D  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
JO Jordanie  JO-0  L'ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
JP Japon  JP-0  L'ensemble du pays  C  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
KG Kirghizstan  KG-0  L'ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
KG-1  Région d'Issyk-Koul  B  —  —  X  —  —  X  —  —  —  
KR République de 
Corée  KR-0  L'ensemble du pays  C  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
▼M7 
KW Koweït  KW-0  L’ensemble du pays  E  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
▼M9 
LB Liban  LB-0  Ensemble du pays  E  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
▼B 
LY Libye  LY-0  L'ensemble du pays  E  X  X  —  —  —  —  —  —  —  ▼M6
 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 12
 1 2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  
MA Marokko  MA-0  L'ensemble du pays  E  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
▼M2 
ME Monténégro  ME-0  L'ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
▼B 
MK (1 ) Ancienne 
République yougoslave de Macédoine
 MK-0  L'ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
MO Macao  MO-0  L'ensemble du pays  C  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
MY Malaisie  MY-0  Péninsule  C  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
▼M3 
MU Maurice  MU-0  L'ensemble du pays  E  —  —  X  —  —  —  —  —  —  
▼M16  
MX Mexique  MX-0  L’ensemble du pays  D  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
MX-1  Zone métropolitaine de la ville de 
Mexico  D —  X  —  —  —  —  —  —  —  Valable 
jusqu’au 
15 avril 
2014 
▼B 
NZ Nouvelle- 
Zélande  NZ-0  L'ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
OM Oman  OM-0  L'ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
PE Pérou  PE-0  L'ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
PE-1  Région de Lima  D  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
PM Saint-Pierre- 
et-Miquelon  PM-0  L'ensemble du pays  G  —  —  X  —  X  X  X  X  X  ▼B
 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 13
 1 2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  
PY Paraguay  PY-0  L'ensemble du pays  D  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
QA Qatar  QA-0  L'ensemble du pays  E  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
▼M1 _______  
▼M2 
RS Serbie  RS-0  L'ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
▼B 
RU Russie  RU-0  L'ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
RU-1  Provinces de Kaliningrad, Arkhangelsk, 
Vologda, Murmansk, Leningrad, Novgorod, Pskov, Briansk, Vladimir, 
Ivanovo, Tver, Kaluga, Kostroma, 
Moskva, Orjol, Riasan, Smolensk, Tula, Jaroslavl, Nijninovgorod, Kirov, Belgorod, Voronesh, Kursk, Lipezk, 
Tambov, Astrahan, Volgograd, Penza, 
Saratov, Uljanovsk, Rostov, Orenburg, Perm et Kurgan
 B X  X  X  X  X  X  X  X  X  
RU-2  Régions de Stavropol et Krasnodar  B  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
RU-3  Républiques de Karelia, Marij-El, 
Mordovia, Chuvachia, Kalmykia, Tatarstan, Dagestan, Kabardino-Balka ­
ria, Severnaya Osetia, Ingushetia et 
Karachaevo-Cherkesia
 B X  X  X  X  X  X  X  X  X  ▼B
 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 14
 1 2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  
SA Arabie saou ­
dite SA-0  L'ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
SA-1  L'ensemble du pays, à l'exception des 
zones de protection et de surveillance 
(voir case 1 pour les détails)  E X  X  X  —  —  X  —  —  —  
▼M2 _______  
▼B 
SG Singapour  SG-0  L'ensemble du pays  C  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
▼M7 
SY Syrie  SY-0  L’ensemble du pays  E  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
▼B 
TH Thaïlande  TH-0  L'ensemble du pays  C  X  X  X  —  —  X  —  —  —  
TN Tunisie  TN-0  L'ensemble du pays  E  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
TR Turquie  TR-0  L'ensemble du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
TR-1  Les provinces d'Ankara, Edirne, Istan ­
bul, Izmir, Kirklareli et Tekirdag  E X  X  X  —  —  X  —  —  —  
UA Ukraine  UA-0  L'ensemble du pays  B  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
US États-Unis 
d'Amérique  US-0  L'ensemble du pays  C  X  X  X  X  X  X  X  X  X  ▼B
 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 15
 1 2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  
UY Uruguay  UY-0  L'ensemble du pays  D  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
▼M8 
ZA Afrique du 
Sud ZA-0  Intégralité du pays  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
ZA-1  Aire métropolitaine de Cape Town (voir 
encadré no 2 pour plus de précisions)  F —  —  —  —  —  —  —  —  —  Décision 
2008/ 
698/CE  
▼B 
(1 ) Code provisoire n'affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations a ctuellement en cours aux Nations unies.  
Légende:  
Cases  
X Importation autorisée en principe  
— Importation non autorisée  
Colonnes  
Colonnes 1-4:  Description territoriale  
Colonne 5 (GS):  Groupe sanitaire  
Colonne 6 (AT):  Admission temporaire de chevaux enregistrés  (Décision 92/260/CEE)  
Colonne 7 (Réadmission):  Réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations 
culturelles après exportation temporaire  (Décision 93/195/CEE)  
Colonne 8  Importations de chevaux enregistrés  (Décision 93/197/CEE)  
Colonne 9  Importations d'équidés de boucherie  (Décision 93/196/CEE)  
Colonne 10  Importations d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente  (Décision 93/197/CEE)  
Colonne 11  Importations de sperme collecté sur des chevaux enregistrés  (Décision 96/539/CE)  
Colonne 12  Importations de sperme collecté sur des équidés enregistrés  (Décision 96/539/CE)  
Colonne 13  Importations de sperme collecté sur des équidés d'élevage et de rente  (Décision 96/539/CE)  
Colonne 14  Importations d'ovules et d'embryons de l'espèce équine  (Décision 96/540/CE)  
Colonne 15  Référence aux conditions spécifiques/aux garanties supplémentaires  
Animal/Produit:  Catégories/conditions  
CE Chevaux enregistrés  
EB Équidés de boucherie tels que définis à l'article 2, point d), de la directive 90/426/CEE  
E enr.  Équidés enregistrés tels que définis à l'article 2, point c), de la directive 90/426/CEE  
EER  Équidés d'élevage et de rente tels que définis à l'article 2, point e), de la directive 90/426/CEE  
SPERME  Sperme de l'espèce équine collecté conformément à la directive 92/65/CEE  
O/E Ovules et embryons de l'espèce équine collectés conformément à la directive 92/65/CEE  ▼B
 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 16
 CASE 1:  
SA Arabie saoudite  SA-1  Délimitation des zones de protection et de surveillance (case 1): 
1. Province de Jizan 
— zone de protection: l'ensemble de la province, à l'exception de la partie située au nord du poste de contrôle routier à Ash S huqaiq, sur 
la route no 5 et au nord de la route no 10, 
— zone de surveillance: la partie de la province située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no 5, contrôlée 
par le poste de contrôle routier à Al Qahmah, et le nord de la route no 10. 
2. Province d'Asir 
— zone de protection: la partie de la province délimitée par la route no 10 entre Ad Darb, Abha et Kamis Mushayt au nord, à l'exception 
des clubs équestres des bases aériennes et militaires et la partie de la province délimitée au nord par la route no 15 menant de Kamis 
Mushayt à la frontière avec la province de Najran, et passant par Jarash, Al Utfah et Dhahran Al Janoub et la partie de la prov ince 
délimitée au nord par la route menant de Al Utfah à Badr Al Janoub (province de Najran), et passant par Al Fayd, 
— zone de surveillance: les clubs équestres des bases aériennes et militaires et la partie de la province entre la frontière de  la zone de 
protection et la route no 209 de Ash Shuqaiq au poste de contrôle routier de Muhayil sur la route no 211 et la partie de la province 
située entre le poste de contrôle sur la route no 10, au sud d'Abha, la ville d'Abha et le poste de contrôle routier de Ballasmer, à 65 
km sur la route no 15 menant vers le nord et la partie de la province entre Khamis Mushayt et le poste de contrôle routier situé à 90 
km d'Abha, sur la route no 255 vers Samakh et le poste de contrôle routier situé à Yarah, à 90 km d'Abha, sur la route no 10, menant 
à Riyad et la partie de la province située au sud d'une ligne virtuelle entre le poste de contrôle routier situé à Yarah, sur l a route no 10 
et Khashm Ghurab sur la route no 177 menant à la frontière de la province de Najran. 
3. Province de Najran 
— zone de protection: la partie de la province délimitée par la route menant de Al Utfah (province d'Asir) à Badr Al Janoub et à As Sebt 
et de As Sebt longeant le Wadi Habunah à la jonction avec la route no 177 entre Najran et Riyad au nord et à partir de cette jonction 
par la route no 177 menant au sud à la jonction avec la route no 15 de Najran à Sharourah et la partie de la province située au sud de 
la route no 15 entre Najran et Sharourah et la frontière avec le Yémen, 
— zone de surveillance: la partie de la province au sud d'une ligne passant entre le poste de contrôle routier à Yarah, sur la route no 10 
et Khashm Ghurab sur la route no 177, de la frontière de la province de Najran au poste de contrôle routier Khashm Ghurab, à 80 km 
de Najran, et à l'ouest de la route no 175 menant à Sharourah.  
CASE 2:  
ZA Afrique du Sud  ZA-1  Délimitation de l'aire métropolitaine de Cape Town (ZA-1):Limite nord: 
Blaauwberg Road (M14) Limite est: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14) Highway N17, Highway N1 et Highway M5 
Limite sud: 
Otterey Road, Prince George's Drive, Wetton Road, Riverstone Road, Tennant Road, Newlands Drive, Paradise Road, Union Drive jus qu'à 
Newlands Forestery Station et, de l'autre côté, Echo George of Table Mountain jusqu'à Camps Bay 
Limite ouest: 
Côte de Camps Bay jusqu'à Blaauwberg Road.
 ▼B
 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 17
 CASE 3:  
CN Chine  CN-1  La zone spécifique indemne de maladies équines située dans la province de Guangdong, dont la délimitation est la suivante: 
Zone centrale: site équestre situé dans le village de Reshui, localité de Lingkou, ville de Conghua, et zone située dans 
un rayon de 5 km autour de celui-ci, contrôlée par le poste de contrôle routier sur la route nationale 
no 105. 
Zone de surveillance: toutes les divisions administratives de la ville de Conghua entourant la zone centrale, couvrant une 
superficie de 2 009 km2 . 
Zone de protection: limites extérieures des divisions administratives contiguës suivantes, entourant la zone de surveillance: 
— district de Baiyun, district de Luogang de la ville de Conghua, 
— district de Huadu de la ville de Guangzhou, 
— ville de Zengcheng, 
— divisions administratives du district de Qingcheng de la ville de Qingyuan, 
— comté de Fogang, 
— comté de Xinfeng, 
— comté de Longmen. 
Couloir routier de biosécurité: — du site équestre situé dans la zone centrale à l’aéroport international de Guangzhou Baiyun v ia la 
route nationale no 105, la route de Jiebei, la voie express de l’aéroport, y compris la zone d’exclusion 
équine d’un km autour de l’aéroport international de Baiyun dans la ville de Guangzhou; 
— du site équestre situé dans la zone centrale au port de Shenzhen Huanggang à la frontière de la Chine 
avec Hong Kong via la route nationale no 105, la route de Jiebei, le périphérique nord no 2 et la route 
de Guang-Shen, y compris la zone d’exclusion équine d’au moins un km de large située des deux 
côtés de cette route. 
Quarantaine préalable à l’entrée: installations de quarantaine mises en place par l’autorité compétente dans la zone de protect ion afin de 
préparer les équidés en provenance d’autres parties de la Chine à l’entrée dans la zone indemne de 
maladies équines.  ▼M4
 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 18
 _______  
CASE 5:  
CN Chine  CN-2  Délimitation de la zone dans la zone métropolitaine de Shanghaï: 
limite occidentale: rivière Huangpu, depuis son estuaire situé au nord jusqu’à la bifurcation de la rivière Dazhi; 
limite méridionale: depuis la bifurcation de la rivière Huanpu jusqu’à l’estuaire de la rivière Dazhi à l’est; 
limites septentrionale et orientale: ligne côtière  ▼M13
 ANNEXE II  
La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:  
1) la liste des pays tiers énumérés dans le groupe D à l'annexe I est remplacée 
par la liste suivante:  
«Argentine (AR), Barbade (BB), Bermudes (BM), Bolivie (BO), Brésil  (1) 
(BR), Chili (CL), Costa Rica  (1) (CR), Cuba (CU), Jamaïque (JM), 
Mexique  (1) (MX), Pérou  (1) (PE), Paraguay (PY), Uruguay (UY)»  
2) la liste des pays tiers figurant au groupe D dans le titre du certificat sanitaire 
établi à l'annexe II est remplacée par la liste suivante:  
«Argentine, Barbade, Bermudes, Bolivie, Brésil  (1) , Chili, Costa Rica  (1) , 
Cuba, Jamaïque, Mexique  (1) , Pérou  (1) , Paraguay, Uruguay».  ▼B 2004D0211 — FR — 11.03.2014 — 016.001 — 19