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►B ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE  
du 1  er août 2007  
relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte)  
(BCE/2007/9)  
(2007/830/CE)  
(JO L 341 du 27.12.2007, p. 1)  
Modifiée par:  
Journal officiel  
n° page  date  
►M1 Orientation de la Banque centrale européenne BCE/2008/31 du 19 
décembre 2008  L 53  76  26.2.2009  
►M2 Orientation de la Banque centrale européenne BCE/2009/23 du 4 
décembre 2009  L 16  6  21.1.2010  
►M3 Orientation de la Banque centrale européenne BCE/2011/13 du 25 août 
2011  L 228  37  3.9.2011  
►M4 Orientation de la Banque centrale européenne BCE/2012/18 du 2 août 
2012  L 218  20  15.8.2012  
►M5 Orientation de la Banque centrale européenne BCE/2013/4 du 20 mars 
2013  L 95  23  5.4.2013  
►M6 Orientation de la Banque centrale européenne BCE/2014/31 du 9 juillet 
2014  L 240  28  13.8.2014  
Rectifié par:  
►C1 Rectificatif, JO L 84 du 26.3.2008, p. 393 (2007/830/EC)  2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 1
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE  
du 1  er août 2007  
relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et 
des marchés de capitaux (refonte)  
(BCE/2007/9)  
(2007/830/CE)  
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EURO ­
PÉENNE,  
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque 
centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,  
vu le règlement BCE/2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan 
consolidé du secteur des institutions financières monétaires (  1 ), 
vu le règlement BCE/2003/9 du 12 septembre 2003 concernant l’appli ­
cation de réserves obligatoires (  2 ), 
vu le règlement BCE/2001/18 du 20 décembre 2001 concernant les 
statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (
 3 ), 
vu le règlement BCE/2007/8 relatif aux statistiques sur les actifs et les 
passifs des fonds de placement (  4 ), 
vu le règlement (CE) n  o 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 
concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (
 5 ), 
vu la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant 
les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (
 6 ), 
vu l’orientation BCE/2002/10 du 5 décembre 2002 concernant le cadre 
juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de Banques centrales (
 7 ), 
vu l’annexe A du règlement (CE) n  o 2223/96 du Conseil du 25 juin 
1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 95) (
 8 ), 
considérant ce qui suit:  
(1) L’orientation BCE/2003/2 du 6 février 2003 relative à certaines 
obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. À l’occasion de nouvelles modifications de ladite orientation, il convient, par souci de clarté et de transparence, de procéder à une refonte de celle-ci.  ▼
B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 2  
( 1 ) JO L 333 du 17.12.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le 
règlement BCE/2006/20 (JO L 2 du 5.1.2007, p. 3). 
( 2 ) JO L 250 du 2.10.2003, p. 10. 
( 3 ) JO L 10 du 12.1.2002, p. 24. Règlement tel que modifié par le règlement 
BCE/2004/21 (JO L 371 du 18.12.2004, p. 42). 
( 4 ) JO L 211 du 11.8.2007, p. 8. 
( 5 ) JO L 318 du 27.11.1998, p. 8. 
( 6 ) JO L 372 du 31.12.1986, p. 1. Directive telle que modifiée par la directive 
2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 224 du 16.8.2006, p. 1). 
(
 7 ) JO L 58 du 3.3.2003, p. 1. 
( 8 ) JO L 310 du 30.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le 
règlement (CE) n  o 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 
du 18.7.2003, p. 1).
 (2) Afin d’élaborer les bilans agrégés du secteur des institutions 
financières monétaires (IFM) pays par pays et pour la zone euro, le bilan consolidé du secteur des IFM de la zone euro, ainsi que les agrégats monétaires pertinents de la zone euro, la Banque centrale européenne (BCE) doit disposer d’un bilan de la BCE, des bilans des banques centrales nationales (BCN) et des bilans des IFM autres que les BCN (ci-après les «autres IFM») des États membres qui ont adopté l’euro (ci-après les «États 
membres participants»).
 
(3) Le règlement BCE/2007/8 relatif aux statistiques sur les actifs et 
les passifs des fonds de placement (  1 ) (FP) prévoit que les 
encours des titres de FP dont les codes d’identification sont accessibles au public doivent être déclarés titre par titre selon la méthode combinée. Les BCN doivent procéder au classement et à l’agrégation de ces données.
 
(4) Il est essentiel, aux fins de la classification des statistiques sur les 
actifs et les passifs des FP, de disposer d’une base de données centralisée de titres (CSDB) ou de bases de données nationales de titres compatibles qui soient opérationnelles.
 
(5) Il est essentiel de disposer de données par pays et de données 
comparatives concernant les statistiques relatives aux paiements et aux instruments de paiement utilisés dans les États membres 
qui ont adopté l’euro, afin de pouvoir dégager et suivre les 
évolutions, y compris le degré d’intégration de leurs systèmes de paiement,
 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:  
Article premier  
Champ d’application  
1. Généralités  
La présente orientation détermine les obligations des BCN en matière de 
déclaration à la BCE des statistiques monétaires, des institutions finan ­
cières et des marchés de capitaux.  
2. Dispositifs de déclaration, normes de déclaration et dates de 
transmission  
Les BCN déclarent les postes visés aux articles 3 à 18 conformément 
aux dispositifs figurant à l’annexe III et aux normes de déclaration électronique énoncées à l’annexe IV de la présente orientation. Chaque année, pour le mois de septembre au plus tard, la BCE commu ­
nique aux BCN les dates de transmission exactes sous la forme d’un 
calendrier de déclaration pour l’année suivante.  
▼
M2 
3. Obligations de déclaration de données rétrospectives  
Seules les déclarations prévues aux articles 3, 6, 7, 10, 11, 14 à 17 et 18  
bis comprennent une obligation de déclarer des données rétrospectives.  
a) Sans préjudice du point b), les règles suivantes sont applicables en 
cas d’adhésion à l’Union européenne et/ou d’adoption de l’euro:  
i) les BCN des États membres qui ont rejoint l’Union européenne 
en mai 2004 déclarent à la BCE des données rétrospectives couvrant au moins la période écoulée depuis 2004;  ▼
B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 3  
( 1 ) JO L 211 du 11.8.2007, p. 8.
 ii) les BCN des États membres qui ont rejoint l’Union européenne 
avant mai 2004 mais qui n’ont pas adopté l’euro à la date d’entrée en vigueur de la présente orientation, déclarent à la BCE des données rétrospectives couvrant au moins la période écoulée depuis 1999, ainsi que la période écoulée depuis 2003 en ce qui concerne les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM (ci- après les «statistiques MIR»);
 
iii) les BCN des États membres qui ont rejoint l’Union européenne 
après mai 2004 déclarent à la BCE des données rétrospectives 
couvrant au moins les trois années précédentes;  
iv) en ce qui concerne les positions vis-à-vis des États membres qui 
adoptent l’euro après l’entrée en vigueur de la présente orienta ­
tion, les BCN des États membres participants déclarent à la BCE des données rétrospectives couvrant au moins la période écoulée: 1) depuis 1999 si l’État membre a rejoint l’Union européenne avant mai 2004; 2) depuis 2004 si l’État membre a rejoint l’Union européenne en mai 2004; ou 3) des données rétrospec ­
tives couvrant les trois années précédentes si l’État membre a rejoint l’Union européenne après mai 2004. Ce principe n’est applicable qu’aux statistiques donnant lieu à la collecte de données ventilées par pays de la contrepartie.
 
b) Les règles suivantes sont applicables:  
i) en ce qui concerne les organismes de placement collectif moné ­
taires (OPC monétaires), la transmission de données rétrospec ­
tives à la BCE suit la pratique déclarative des BCN mise en œuvre en vertu de la présente orientation, jusqu’à la fin de l’année 2008. Sans préjudice de l’article 10, les BCN qui décla ­
raient, de manière volontaire, les données de bilan des établisse ­
ments de crédit, peuvent transmettre les données de bilan des 
OPC monétaires concernant les périodes de référence antérieures 
à la fin du mois de décembre 2008; les BCN qui déclaraient les données de bilan trimestrielles des OPC monétaires conformé ­
ment aux obligations de déclaration réduites, ou qui ne décla ­
raient ni les données de bilan des établissements de crédit ni celles des OPC monétaires, doivent transmettre les données historiques des OPC monétaires au moins à partir de la date à laquelle elles ont rejoint la zone euro, et dans tous les cas au plus tôt à partir de la période de référence correspondant à la fin du mois de septembre 1997, lorsque ces données sont disponibles;
 
ii) en ce qui concerne les crédits accordés aux sociétés non finan ­
cières, ventilés par secteur d’activité conformément à la nomen ­
clature statistique des activités économiques au sein de la Communauté européenne — NACE Rév. 2, les données rétros ­
pectives, lorsqu’elles sont disponibles, sont transmises à la BCE comme suit: a) les BCN transmettent les données rétrospectives à compter de mars 2003; b) en ce qui concerne les États membres qui ont rejoint la zone euro après cette date, les BCN transmet ­
tent les données rétrospectives au moins pour les deux années 
qui précèdent leur entrée dans la zone euro;
 
iii) en ce qui concerne les autres intermédiaires financiers (AIF), les 
données trimestrielles rétrospectives sont transmises à la BCE en commençant par les données relatives à la première période de référence disponible, et au moins par les données relatives à la période de référence correspondant au quatrième trimestre 1998;
 
iv) en ce qui concerne les titres, les séries temporelles transmises à 
la BCE commencent en décembre 1989 pour les encours et en janvier 1990 pour les flux;
 
v) en ce qui concerne les statistiques relatives aux paiements, les 
données déclarées portent, dans la mesure du possible, sur cinq années, y compris la dernière année de référence.
 ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 4
 
Article 2  
Définitions  
Aux fins de la présente orientation:  
1. le terme «résident» a le sens défini à l’article 1  er du règlement (CE) 
n o 2533/98 du Conseil;  
2. on entend par «Eurosystème»: les BCN des États membres partici ­
pants et la BCE;  
3. le terme «établissement de crédit» a le même sens qu’à l’annexe I, 
première partie, section I, point 2, du règlement BCE/2001/13.  
Article 3  
Statistiques relatives aux postes de bilan des institutions financières 
monétaires  
1. Objet de la déclaration  
▼M2 
a ) G é n é r a l i t é s  
Les BCN élaborent et déclarent deux bilans agrégés distincts, tous deux 
pour leur montant brut, conformément au règlement (CE) n  o 25/2009 
(BCE/2008/32): un bilan agrégé relatif au sous-secteur «banque centrale» des IFM et un bilan agrégé relatif au sous-secteur «autres IFM».
 
Les BCN extraient de leur système comptable les informations statis ­
tiques requises concernant leur propre bilan «banque centrale» en utili ­
sant les tableaux de concordance figurant à l’annexe I. À des fins de déclaration statistique, la BCE extrait de son propre bilan les données correspondant à celles que les BCN extraient de leurs propres bilans.
 
Les BCN établissent les informations statistiques requises concernant le 
bilan des autres IFM en agrégeant les données relatives aux postes de bilan collectées auprès des IFM résidentes, à l’exclusion de la BCN résidente.
 
Ces obligations concernent les données relatives aux encours de fin de 
mois et de fin de trimestre (  1 ) (stocks), les données relatives aux ajus ­
tements de flux mensuels et trimestriels ainsi que les données relatives aux titrisations de crédits et autres cessions de crédits.
 
Les BCN déclarent les informations statistiques relatives aux postes de 
bilan conformément à l’annexe III, première partie.  
▼B 
b ) A j u s t e m e n t s d e f l u x  
Les BCN déclarent à la BCE des données relatives aux séries 
mensuelles et trimestrielles des ajustements liés aux reclassements 
ainsi que des données relatives aux séries mensuelles et trimestrielles des ajustements liés aux effets de valorisation, conformément à l’an ­
nexe V de la présente orientation.  ▼
B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 5  
( 1 ) En principe, le bilan est dressé au dernier jour calendaire du mois ou du 
trimestre, sans qu’il soit tenu compte des jours fériés locaux. Dans les 
nombreux cas où cela n’est pas possible, le bilan est dressé à la fin du dernier jour ouvrable, conformément aux règles nationales du marché ou de la comptabilité.
 La BCE calcule les flux (  1 ) en éliminant de la différence entre les 
encours de fin de mois, les incidences des opérations ne traduisant pas des transactions. Elle élimine les évolutions ne concernant pas des transactions en procédant à des ajustements de flux. Il existe trois types d’ajustements de flux:
 
— les ajustements liés aux effets de valorisation: ils reflètent l’inci ­
dence des abandons ou des réductions de créances, ainsi que celle 
des fluctuations du prix de marché des encours de titres négociables détenus, vendus ou émis;
 
— les reclassements et autres ajustements: ils comprennent toute varia ­
tion des encours du bilan résultant: i) du changement de la couver ­
ture statistique de la population des IFM (  2 ); ii) du reclassement 
d’éléments de l’actif ou du passif; ou iii) d’erreurs de déclaration qui ont été corrigées dans les encours seulement pour une période limitée et des incidences de changements structurels (
 3 ); 
— les ajustements liés au taux de change: ils comprennent toute varia ­
tion des encours due à l’incidence des mouvements de taux de change sur les éléments de l’actif et du passif libellés en devises. La BCE calcule les ajustements liés au taux de change à l’aide des 
proportions de devises extraites de la ventilation de l’actif et du 
passif entre les devises principales qui sont disponibles au tableau 4 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement BCE/2001/13.
 
2. Périodicité et délai de déclaration  
Les BCN et la direction de la comptabilité interne et de l’information 
financière de la BCE déclarent à la BCE les données mensuelles rela ­
tives aux postes de bilan, en termes d’encours et d’ajustements, avant la clôture des activités du quinzième jour ouvrable suivant la fin du mois auquel les données se rapportent.
 
Les BCN et la direction de la comptabilité interne et de l’information 
financière de la BCE déclarent à la BCE les données trimestrielles relatives aux postes de bilan, en termes d’encours et d’ajustements, avant la clôture des activités du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du trimestre auquel les données se rapportent.
 
3. Principes généraux applicables à la révision  
Les BCN peuvent être amenées à réviser les données se rapportant à la 
dernière période précédant la période de référence en cours. En outre, 
des révisions concernant des données antérieures à la dernière période 
précédant le mois de référence, et résultant par exemple d’erreurs, de reclassements, d’améliorations des procédures de déclaration, etc., peuvent également intervenir. La BCE peut traiter les révisions excep ­
tionnelles et ordinaires simultanément ou décider de retarder le traite ­
ment des révisions exceptionnelles jusqu’à une date postérieure à la période d’élaboration mensuelle des agrégats monétaires.
 
La politique de révision respecte les principes établis dans le  Money and 
Banking Statistics Compilation Guide  (guide d’élaboration des statis ­
tiques monétaires et bancaires) (  4 ) de la BCE. Afin d’assurer un bon 
équilibre entre la qualité des statistiques monétaires et leur stabilité et pour accroître la cohérence entre les statistiques mensuelles et trimes ­
trielles, les révisions exceptionnelles des données mensuelles sont soumises en même temps que les statistiques trimestrielles.  ▼
B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 6  
( 1 ) C’est-à-dire les transactions. 
( 2 ) C’est-à-dire l’inclusion ou l’exclusion d’IFM si l’établissement a intégré ou a 
quitté le secteur des IFM. 
( 3 ) C’est à dire les fusions et les absorptions. 
( 4 ) Institut monétaire européen,  Money and Banking Statistics Compilation Guide 
— Guidance provided to NCBs for the compilation of money andbanking 
statistics for submission to the  ECB (guide d’élaboration des statistiques 
monétaires et bancaires — indications fournies aux BCN pour l’élaboration des statistiques monétaires et bancaires à fournir à la BCE), disponible sur le site Internet http://www.ecb.int.
 4. Extrapolation  
a ) C o m p o s i t i o n d e s p e t i t e s i n s t i t u t i o n s  
Lorsque les BCN octroient des dérogations aux OPC monétaires, 
conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n
 o 25/2009 (BCE/2008/32), elles veillent à ce que leur contribution 
combinée au total du bilan national des OPC monétaires ne dépasse pas:  
i) 10 % dans chaque État membre participant lorsque le bilan national 
des OPC monétaires représente plus de 15 % du total du bilan des OPC monétaires de la zone euro;
 
ii) 30 % dans tous les autres États membres participants, à l’exception 
de ceux où le bilan national des OPC monétaires représente moins de 1 % du total du bilan des OPC monétaires de la zone euro, situation dans laquelle aucune restriction particulière ne s’applique au classement des OPC monétaires parmi les petites institutions.
 
b ) N o r m e s m i n i m a l e s e n m a t i è r e d ’ e x t r a p o l a t i o n  
Lorsque les BCN octroient des dérogations aux petites IFM conformé ­
ment à l’article 8, paragraphe 1, point a) et/ou point d) du règlement (CE) n
 o 25/2009 (BCE/2008/32), elles procèdent à une extrapolation 
lors de l’élaboration des données de bilan des IFM mensuelles et trimes ­
trielles déclarées à la BCE, de façon à ce que ces IFM soient couvertes 
à 100 %. Les BCN peuvent choisir la procédure d’extrapolation visant à 
ce que les IFM soient couvertes à 100 %, pour autant que cette procé ­
dure respecte les normes minimales suivantes:  
i) pour les données de ventilation manquantes, les estimations sont 
faites en appliquant des coefficients fondés sur un sous-ensemble de la population déclarante effective considéré comme étant plus représentatif des petites institutions, en procédant de la manière suivante:
 
— les BCN des États membres dont la contribution au bilan agrégé 
des IFM de la zone euro dépasse 2 % définissent ce sous- ensemble de telle sorte que le total du bilan des entités qui font partie du sous-ensemble ne dépasse pas 35 % du bilan national agrégé des IFM. Cette obligation ne s’applique pas dans le cas où les bilans des institutions, auxquelles des déro ­
gations ont été octroyées, représentent moins de 1 % du bilan national des IFM,
 
— les BCN des États membres dont la contribution au total du 
bilan agrégé des IFM de la zone euro est inférieure à 2 % sont invitées à se conformer au même dispositif. Toutefois, si des coûts importants en découlent, les BCN de ces États membres peuvent y substituer l’application des coefficients 
fondés sur la population déclarante;
 
ii) dans l’application du point i), aussi bien les petites institutions que 
le sous-ensemble de la population déclarante effective peuvent être 
subdivisés en différents groupes selon la catégorie d’institution (par exemple, OPC monétaires ou établissements de crédit);
 
iii) lorsque la contribution des OPC monétaires qui ne déclarent qu’une 
fois par an le total de leurs actifs dépasse 30 % du total du bilan des OPC monétaires dans un État membre donné, les BCN extrapolent séparément les données déclarées par les OPC monétaires et les établissements de crédit, en procédant de la manière suivante:
 
— dans le cas où les OPC monétaires qui sont assujettis à une 
déclaration complète assurent une couverture suffisante, leur bilan agrégé sert de base à l’extrapolation,  ▼
M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 7
 
— dans le cas où les OPC monétaires qui sont assujettis à une 
déclaration complète n’assurent pas une couverture suffisante ou dans le cas où il n’y a pas d’OPC monétaires assujettis à une déclaration complète, les BCN procèdent, au moins une fois par an, à une estimation du bilan du secteur des OPC monétaires à partir d’autres sources de données, et l’utilisent comme base de l’extrapolation;
 
iv) lorsque les données sont disponibles mais qu’un délai plus long est 
nécessaire ou qu’elles sont disponibles selon une plus basse fréquence, les données déclarées sont reportées dans les périodes manquantes:
 
— en reprenant les données lorsque les résultats se sont révélés 
adéquats, ou  
— en appliquant des techniques d’estimation statistique appropriées 
pour tenir compte des tendances indiquées par les données ou du schéma d’évolution saisonnier;
 
v) des coefficients ou tout autre calcul intermédiaire nécessaires à la 
mise en œuvre des normes minimales en matière d’extrapolation peuvent être déduits des données recueillies auprès des autorités de surveillance chaque fois qu’un lien indiscutable peut être établi entre la ventilation statistique à extrapoler et ces données.
 
c ) C o m m u n i c a t i o n d e c h a n g e m e n t s i m p o r t a n t s  
Les BCN informent la BCE de tout changement important dans les 
procédures d’extrapolation qu’elles utilisent.  
▼B 
5. Règles d’évaluation et/ou règles comptables  
Lors de l’élaboration du bilan «banque centrale», les BCN et la BCE 
suivent les règles comptables harmonisées établies dans l’orientation BCE/2002/10, sauf:
 
a) lorsque les BCN et la BCE sont tenues, à des fins comptables, de 
réévaluer leur portefeuille de titres selon une périodicité mensuelle plutôt que trimestrielle;
 
b) pour les postes comptables 9.5 «autres créances sur l’Eurosystème 
(nettes)» et 10.4 «autres engagements envers l’Eurosystème (nets)», qui sont déclarés pour leur montant brut;
 
c) pour le poste comptable 14 «comptes de réévaluation», qui est 
déclaré pour son montant brut à des fins comptables et pour son montant net à des fins statistiques;
 
d) pour les pertes non réalisées, qui sont déclarées sous le poste 11 
«autres actifs».  
Les règles d’évaluation et/ou les règles comptables établies dans le 
règlement BCE/2001/13 sont applicables aux «autres IFM».  
6. Notes explicatives  
Les BCN soumettent des notes explicatives indiquant les raisons des 
révisions significatives et des révisions exceptionnelles.  
Les BCN fournissent en outre à la BCE des notes explicatives concer ­
nant les ajustements repris dans les «reclassements et autres ajuste ­
ments» conformément aux procédures prévues à l’annexe V, deuxième partie, de la présente orientation.  ▼
M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 8
 
Article 4  
Contrôle de la cohérence  
1. Objet de la déclaration  
Les BCN et la BCE contrôlent la cohérence entre leurs bilans agrégés 
de fin de mois établis à des fins statistiques respectifs, tels que déclarés en vertu du règlement BCE/2001/13, et leurs postes comptables, tels que déclarés aux fins de la situation financière hebdomadaire de l’Eurosys ­
tème en vertu de l’orientation BCE/2002/10. Elles suivent la procédure prévue à l’annexe II de la présente orientation.
 
2. Périodicité et délai de déclaration  
Les BCN et la BCE réalisent ces tests de cohérence selon une périodi ­
cité mensuelle. Elles déclarent le résultat de ces tests à la BCE, avant ou en même temps que les données relatives aux postes de bilan et au plus tard le quinzième jour ouvrable après la fin de la période de référence, conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué aux BCN chaque année pour la fin du mois de septembre. Au cours des périodes de déclaration pendant lesquelles les dates de leur bilan agrégé de fin de mois de l’Eurosystème établi à des fins statistiques ne concor ­
dent pas avec celles des postes comptables déclarés aux fins de la situation financière hebdomadaire de l’Eurosystème, les BCN peuvent comparer les données statistiques avec le «bilan journalier» établi au dernier jour ouvrable du mois. En tant qu’auteur de son propre bilan, la BCE suit la même procédure.
 
3. Notes explicatives  
Les BCN et la BCE envoient à la division des statistiques monétaires, 
des institutions financières et des marchés de capitaux, des notes expli ­
catives, détaillées ainsi que sous forme simplifiée, faisant état de toute 
divergence relevée. La note explicative détaillée n’est établie qu’une 
fois par an, à une date fixée par la BCE, et contient les informations prévues à l’annexe II, troisième partie, de la présente orientation. Pour les autres mois, elles ne complètent que des notes explicatives sous forme simplifiée, conformément au modèle figurant à l’annexe II, deuxième partie, de la présente orientation. Toutes les BCN et la BCE envoient les notes explicatives détaillées à la même date.  
▼
M3 
Article 5  
Statistiques relatives à la monnaie électronique  
a) Obligations de déclaration statistique mensuelles ou trimestrielles 
relatives à la monnaie électronique émise par des IFM auxquelles il n’a pas été accordé de dérogation en vertu de l’article 8, paragraphe 
1, du règlement (CE) n
 o 25/2009 (BCE/2008/32)  
1. O b j e t d e l a d é c l a r a t i o n  
En collaboration avec les BCN, la BCE recense et enregistre, selon une 
périodicité annuelle, les caractéristiques des systèmes de monnaie élec ­
tronique dans l’Union européenne, la disponibilité des informations statistiques pertinentes et les méthodes d’élaboration de celles-ci. Les BCN déclarent les informations statistiques relatives à la monnaie élec ­
tronique émise par toutes les IFM auxquelles il n’a pas été accordé de dérogation en vertu de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n
 o 25/2009 (BCE/2008/32), conformément à la liste des postes figurant 
à l’annexe III, partie 2, tableau 1, de la présente orientation.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 9
 
2. P é r i o d i c i t é e t d é l a i d e d é c l a r a t i o n  
Les données mensuelles ou trimestrielles sont soumises à la BCE au 
moins deux fois par an, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois d’avril (données allant jusqu’à fin mars) et du mois d’octobre (données allant jusqu’à fin septembre). Selon les données dont disposent les BCN, des transmissions de données plus fréquentes peuvent être effec ­
tuées, avec une périodicité mensuelle ou trimestrielle, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant la fin de la période de référence. En l’absence de données, les BCN utilisent des estimations ou des données provisoires, lorsque c’est possible.
 
b) Obligations de déclaration statistique annuelles relatives à la 
monnaie électronique émise par tous les établissements de monnaie électronique qui ne sont pas des établissements de crédit ou par les 
petites IFM auxquelles il a été accordé une dérogation en vertu de 
l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n
 o 25/2009 
(BCE/2008/32)  
1. O b j e t d e l a d é c l a r a t i o n  
Cette déclaration concerne les établissements de monnaie électronique 
dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédia ­
tion financière en émettant de la monnaie électronique, et qui répondent donc à la définition des IFM, ainsi que les établissements de monnaie électronique dont la fonction principale ne consiste pas à fournir des services d’intermédiation financière en émettant de la monnaie électro ­
nique, et qui ne répondent donc pas à la définition des IFM. Cette déclaration inclut également les déclarations émises par les petites IFM auxquelles il a été accordé une dérogation en vertu de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n
 o 25/2009 (BCE/2008/32), qu’elles 
soient ou non des établissements de crédit.  
Les BCN déclarent les informations statistiques conformément à la liste 
des postes figurant à l’annexe III, deuxième partie, tableau 2, de la présente orientation. Les données des émetteurs de monnaie électronique qui ne répondent pas à la définition des IFM et qui, en conséquence, ne sont pas tenus à des obligations de déclaration statistique régulière des données relatives aux postes de bilan, sont déclarées, dans la mesure où les BCN peuvent les obtenir auprès de leurs autorités de surveillance respectives ou d’autres sources adéquates.
 
2. P é r i o d i c i t é e t d é l a i d e d é c l a r a t i o n  
Les séries sont déclarées à la BCE selon une périodicité annuelle, au 
plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant la fin de la période de référence. En l’absence de données, les BCN utilisent des estimations ou des données provisoires, lorsque c’est possible.  
▼
B 
Article 6  
Statistiques relatives au bilan de l’administration centrale  
1. Objet de la déclaration  
a ) G é n é r a l i t é s  
Les BCN déclarent des informations statistiques relatives aux dépôts de 
l’administration centrale, c’est-à-dire aux proches substituts des dépôts, ainsi qu’aux avoirs de l’administration centrale en espèces et en titres, conformément à l’annexe III, troisième partie, de la présente orientation.
 
Aucune déclaration n’est requise en application du principe  de minimis , 
lorsque le phénomène n’existe pas ou n’est pas significatif. Le poste «billets et pièces en euros détenus par l’administration centrale» est déclaré en tant que poste pour mémoire hautement prioritaire. Des esti ­
mations réalisées à partir de données disponibles, telles que les données annuelles et/ou trimestrielles des comptes financiers de l’Union moné ­
taire (MUFA), peuvent être soumises.  ▼
M3 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 10
 
b ) A j u s t e m e n t s d e f l u x  
Les données relatives aux ajustements de flux sont déclarées conformé ­
ment à l’article 3, paragraphe 1, point b), de la présente orientation.  
2. Périodicité et délai de déclaration  
Les séries sont déclarées selon une périodicité mensuelle et en respec ­
tant les mêmes délais que ceux prévus à l’article 3, paragraphe 2, pour 
les statistiques mensuelles relatives aux postes de bilan.  
Article 7  
Postes pour mémoire  
1. Objet de la déclaration  
a ) G é n é r a l i t é s  
Dans la mesure où les données sont disponibles, y compris sous la 
forme de «meilleures estimations», ou bien dans la mesure où l’activité concernée est significative d’un point de vue monétaire, les BCN décla ­
rent d’autres informations statistiques, conformément à la liste des postes pour mémoire figurant à l’annexe III, quatrième partie, de la présente orientation, en plus des statistiques relatives aux postes de bilan définies à l’article 3, paragraphe 2, et selon la même périodicité. En collaboration avec les BCN, la BCE recense et enregistre la dispo ­
nibilité des informations statistiques pertinentes et les méthodes d’éla ­
boration de celles-ci. Les postes pour mémoire hautement prioritaires, indiqués par des cases en gras, représentent les informations nécessaires pour l’élaboration des agrégats monétaires de la zone euro et des MUFA.
 
Sous réserve d’un accord entre la BCE et la BCN, les cases en gras 
marqués d’une flèche ( ↑) peuvent ne pas être déclarées par les BCN 
lorsque d’autres sources de données sont utilisées par la BCE.  
En ce qui concerne les cases correspondant aux États membres qui n’ont 
pas adopté l’euro, figurant aux tableaux 3 et 4 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement BCE/2001/13, si les chiffres collectés à un niveau plus élevé montrent que ces données ne sont pas significatives, les BCN peuvent décider de ne pas en exiger la déclaration complète. Dans ce cas, les BCN évaluent à intervalles réguliers, et au moins une fois par an, le caractère significatif ou non des données relatives aux cases correspondant aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro et elles informent la BCE et les IFM de toute modification concernant les obligations de déclaration relatives auxdites cases. Lorsque les données relatives aux cases correspondant aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro ne sont pas significatives et que les BCN n’en exigent pas la déclaration complète, elles procèdent à une estima ­
tion des données en utilisant des informations existantes conformément aux méthodes exposées ci-après et les déclarent en tant que postes pour mémoire selon une périodicité trimestrielle.
 
b ) A j u s t e m e n t s d e f l u x  
Des données relatives aux flux peuvent être fournies, sous réserve d’un 
accord bilatéral entre la BCE et la BCN. Les données relatives aux ajustements de flux sont déclarées conformément à l’article 3, para ­
graphe 1, point b), de la présente orientation.  ▼
B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 11
 
2. Périodicité et délai de déclaration  
Les séries sont déclarées selon une périodicité mensuelle pour les postes 
figurant à l’annexe III, quatrième partie, sections 1 et 2, de la présente orientation, ou selon une périodicité trimestrielle pour les postes figurant à l’annexe III, quatrième partie, section 3, de la présente orientation, et en respectant les mêmes délais que ceux prévus pour les statistiques mensuelles et trimestrielles obligatoires relatives au bilan des IFM conformément au règlement BCE/2001/13.
 
Un délai supplémentaire d’un mois à compter de la clôture des activités 
du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du trimestre auquel les données se rapportent est accordé pour effectuer la déclaration à la BCE des données relatives aux cases correspondant aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro, figurant aux tableaux 3 et 4 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement BCE/2001/13, lorsque ces données ont 
été estimées par les BCN et déclarées en tant que postes pour mémoire.
 
3. Règles d’évaluation et/ou règles comptables  
Les postes pour mémoire requis en vertu du présent article sont déclarés 
en respectant les mêmes règles d’évaluation et les mêmes règles comptables que celles qui sont applicables aux données déclarées conformément au règlement BCE/2001/13.
 
4. Méthodes d’estimation  
En ce qui concerne les tableaux 3 et 4 de l’annexe I, deuxième partie, 
du règlement BCE/2001/13, lorsque les données relatives aux cases correspondant aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro ne sont pas requises par les BCN, ces données font l’objet d’une estimation conformément aux normes exposées ci-dessous.
 
Lorsque les BCN procèdent à une estimation des données en utilisant 
des informations existantes, elles déclarent ces données à la BCE en tant que postes pour mémoire. Les méthodes d’estimation suivantes sont 
appliquées, sauf s’il en est convenu autrement avec la BCE:
 
— les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données déclarées 
par les IFM selon une périodicité moindre. Les données sont repor ­
tées dans la (les) période(s) manquantes soit en les reprenant, soit en 
appliquant les techniques statistiques appropriées pour refléter toute tendance indiquée par les données ou tout schéma d’évolution saisonnier;
 
— les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données déclarées 
par les IFM à un niveau d’agrégation plus élevé, ou sur la base de ventilations spécifiques que les BCN considèrent comme étant importantes;
 
— les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données trimes ­
trielles collectées auprès d’IFM importantes chargées d’au moins 80 % de l’activité avec les pays qui ont adhéré à l’UE le 1
 er mai 2004;  
— les chiffres trimestriels sont estimés sur la base d’autres sources de 
données, telles que les données de la Banque des règlements inter ­
nationaux ou les données de balance des paiements, après tout ajus ­
tement nécessaire en raison de la différence des concepts et des définitions utilisés dans lesdites autres sources par rapport à ceux utilisés dans les statistiques monétaires et financières; ou
 
— les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données relatives 
aux pays qui ont adhéré à l’UE le 1  er mai 2004, qui sont déclarées 
trimestriellement par les IFM sous la forme d’un total unique.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 12
 
Article 8  
Statistiques concernant l’assiette des réserves  
1. Objet de la déclaration  
Les statistiques mensuelles concernant l’assiette des réserves agrégée, 
ventilées selon le type d’engagement, sont calculées comme des encours de fin de mois, conformément au règlement BCE/2003/9 et aux caté ­
gories définies dans le règlement BCE/2001/13. Les données à partir desquelles ces statistiques sont établies conformément à l’annexe III, cinquième partie, de la présente orientation, sont extraites des données que les établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves obligatoires présentent aux BCN.
 
2. Périodicité et délai de déclaration  
Les statistiques concernant l’assiette des réserves sont composées de six 
séries temporelles pour les établissements de crédit, se rapportant aux chiffres des encours de fin de mois qui doivent être transmis à la BCE selon une périodicité mensuelle, au plus tard le jour ouvrable BCN précédant le début de la période de constitution des réserves, via le système d’échange de données du SEBC. Les petits établissements de crédit déclarent aux BCN un nombre limité de données selon une périodicité trimestrielle. En ce qui concerne ces petits établissements de crédit, des statistiques simplifiées concernant l’assiette des réserves 
sont utilisées pour les trois périodes de constitution des réserves. Les 
BCN utilisent les données trimestrielles concernant l’assiette des réserves provenant des petits établissements de crédit pour les chiffres mensuels déclarés à la BCE dans les trois transmissions de données suivant leur publication.
 
3. Principes généraux applicables à la révision  
Les révisions par les institutions déclarantes de l’assiette des réserves 
et/ou des réserves obligatoires qui interviennent après le début de la période de constitution ne peuvent entraîner aucune révision des statis ­
tiques concernant l’assiette des réserves et les réserves obligatoires.
 
Article 9  
Statistiques sur les macro-ratios  
1. Objet de la déclaration  
La BCE surveille, selon une périodicité mensuelle et en utilisant les 
informations statistiques de fin de mois que les établissements de crédit soumettent aux BCN conformément au règlement BCE/2001/13, l’exactitude des déductions forfaitaires actuelles de l’assiette des réserves que les établissements de crédit peuvent appliquer aux 
encours de leurs titres de créance émis d’une durée initiale inférieure 
ou égale à deux ans. Les BCN élaborent les agrégats requis, conformé ­
ment à l’annexe III, sixième partie, de la présente orientation, et décla ­
rent ces agrégats à la BCE.
 
2. Périodicité et délai de déclaration  
Les trois séries temporelles relatives aux établissements de crédit, se 
rapportant aux chiffres des encours de fin de mois, sont transmises à la BCE selon une périodicité mensuelle, au plus tard le jour ouvrable BCN précédant le début de la période de constitution.
 
Ces séries sont transmises même si les postes de bilan correspondants 
sont sans objet dans l’État membre concerné.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 13
 
Article 10  
Statistiques relatives au bilan des OPC monétaires  
1. Objet de la déclaration  
a ) G é n é r a l i t é s  
Les BCN déclarent à la BCE des données relatives aux postes de bilan 
distinctes concernant le secteur des OPC monétaires conformément aux 
tableaux 1 et 2 de l’annexe III, septième partie. Ces données sont utilisées par la BCE tant pour l’élaboration des statistiques relatives aux bilans des OPC monétaires que de celles relatives aux bilans des établissements de crédit. Des données concernant l’ensemble du secteur des IFM étant déjà déclarées conformément au règlement (CE) n
 o 25/2009 (BCE/2008/32), les obligations prévues par le présent 
article ne sont applicables qu’en ce qui concerne les OPC monétaires. Bien que dans certains États membres, un petit nombre d’autres établis ­
sements sont classés en tant qu’IFM, ces derniers ne sont toutefois pas considérés comme significatifs d’un point de vue quantitatif.
 
b ) A j u s t e m e n t s d e f l u x  
Les données concernant les ajustements liés aux reclassements et aux 
effets de valorisation, figurant au tableau 1 de l’annexe III, septième partie, sont déclarées conformément à l’article 3, paragraphe 1, point b), en tenant compte de toute dérogation octroyée en vertu de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n
 o 25/2009 (BCE/2008/32). Lorsque la 
déclaration des ajustements liés aux effets de valorisation fait l’objet d’une dérogation octroyée par les BCN aux OPC monétaires en vertu du règlement (CE) n
 o 25/2009 (BCE/2008/32), les BCN déclarent, dans la 
mesure du possible, les données concernant les postes pour lesquels les 
ajustements liés aux effets de valorisation peuvent être importants.  
2. Périodicité et délai de déclaration  
Les données sont déclarées selon une périodicité trimestrielle, dans un 
délai de vingt-huit jours ouvrables suivant la fin de la période de réfé ­
rence.  
3. Extrapolation  
Les données déclarées en ce qui concerne le bilan des établissements de 
crédit couvrent 100 % des établissements classés dans ce secteur. Dans les cas où 100 % des établissements ne seraient pas effectivement 
couverts en raison de l’exemption des petits établissements des obliga ­
tions de déclaration complète, les BCN procèdent à l’extrapolation des données fournies, conformément à l’article 3, paragraphe 4, point b), de façon à ce que 100 % des établissements soient couverts.
 
4. Principes généraux applicables à la révision  
Les BCN qui déclaraient les bilans des établissements de crédit pour les 
périodes antérieures à la fin du mois de décembre 2008 transmettent les révisions des données relatives aux OPC monétaires conformément aux tableaux 1 et 2 de l’annexe III, septième partie. Après révision, les données relatives aux OPC monétaires doivent être compatibles avec les données des autres IFM à la fin du trimestre correspondant.
 
Dans le cas où la transmission de données relatives aux OPC moné ­
taires, qu’elles soient nouvelles ou révisées, implique que des modifi ­
cations soient apportées aux données de la période de référence corres ­
pondante des autres IFM, il est également procédé à la transmission des révisions requises pour les données relatives aux autres IFM.
 ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 14
 
Article 11  
Indicateurs financiers structurels  
1. Objet de la déclaration  
a ) G é n é r a l i t é s  
Les BCN déclarent des données de bilan relatives à d’autres indicateurs 
financiers structurels conformément à l’annexe III, huitième partie, de la présente orientation.
 
Les BCN fournissent des données quant aux dix-huit indicateurs 
précisés à l’annexe III, huitième partie, de la présente orientation, 
conformément aux règles conceptuelles et méthodologiques qui y sont exposées. Les principes statistiques adoptés pour l’élaboration des statis ­
tiques relatives aux postes de bilan sont respectés, à savoir:
 
i) les données sont agrégées, et non pas consolidées;  
ii) le principe applicable à la résidence suit l«approche du pays hôte», 
et 
iii) les données de bilan sont déclarées pour leur montant brut.  
b ) A j u s t e m e n t s d e f l u x  
Les données relatives aux ajustements de flux sont déclarées conformé ­
ment à l’article 3, paragraphe 1, point b), de la présente orientation.  
2. Périodicité et délai de déclaration  
Les données nécessaires au calcul des indicateurs financiers structurels 
sur les établissements de crédit sont déclarées au plus tard à la fin du mois de mars, chaque année, pour l’année précédente. Si possible, l’indicateur «nombre d’employés d’établissements de crédit» est fourni au plus tard à la fin du mois de mai, chaque année, pour l’année précédente.
 
3. Principes généraux applicables à la révision  
Les BCN appliquent les principes généraux suivants lors de la révision 
des données déclarées:  
a) des révisions ordinaires des données de l’année précédente et des 
révisions exceptionnelles sont envoyées en plus des données relatives à l’année précédente, si nécessaire, à l’occasion de toutes les trans ­
missions de données annuelles régulières; et
 
b) des révisions exceptionnelles qui améliorent la qualité des données 
de manière significative peuvent être envoyées en cours d’année.  
4. Extrapolation  
Les données collectées couvrent 100 % des établissements correspon ­
dant à la définition des établissements de crédit conformément à l’an ­
nexe I, première partie, section I.2, du règlement BCE/2001/13. Dans les cas où 100 % des établissements ne seraient pas effectivement couverts en raison de l’exemption des petits établissements des obliga ­
tions de déclaration complète, les BCN procèdent à une extrapolation des données fournies, conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la présente orientation, de façon à ce que 100 % des établissements soient couverts.
 
5. Notes explicatives  
Les BCN informent la BCE de tout écart par rapport aux définitions et 
aux règles décrites ci-dessus, aux fins du suivi des pratiques nationales. Les BCN soumettent des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives.  ▼
B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 15
 
Article 12  
Données destinées au Fonds monétaire international  
1. Objet de la déclaration  
Sans préjudice des obligations légales des BCN à l’égard du Fonds 
monétaire international (FMI), les BCN peuvent transmettre au FMI, par l’intermédiaire de la BCE, des statistiques supplémentaires relatives aux postes de bilan des IFM, conformément aux aspects techniques exposés ci-dessous.
 
2. Périodicité et délai de déclaration  
Les données relatives aux postes de bilan des IFM visées à l’annexe III, 
neuvième partie, de la présente orientation, sont transmises à la BCE par les BCN dans le cadre de la transmission régulière mensuelle des données relatives aux postes de bilan. La transmission des données coïncide avec la déclaration régulière à la BCE des données relatives aux postes de bilan, qui a lieu le quinzième jour ouvrable suivant la fin du mois auquel les données se rapportent, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la présente orientation. La périodicité et les délais 
prévus à l’article 7, paragraphe 2, de la présente orientation pour les 
postes pour mémoire hautement prioritaires s’appliquent également aux séries définies par le présent article.  
▼
M2 __________  
▼B 
Article 14  
▼M2 
Statistiques relatives aux autres intermédiaires financiers (à 
l’exclusion des fonds de placement et des sociétés-écrans)  
1. Objet de la déclaration  
a ) G é n é r a l i t é s  
Les BCN déclarent des informations statistiques relatives aux AIF [à 
l’exclusion des fonds de placement et des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation (sociétés-écrans)] conformément à l’annexe III, 
onzième partie. Les données relatives aux sous-catégories d’AIF 
suivantes sont transmises séparément: i) les courtiers en valeurs mobi ­
lières et produits financiers dérivés; ii) les sociétés financières accordant des prêts; et iii) les autres AIF.
 
Les données relatives aux AIF sont transmises sur le fondement de 
données actuellement disponibles au niveau national. Lorsque des données réelles ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être traitées, des estimations nationales sont fournies. Lorsque le phénomène écono ­
mique sous-jacent existe mais n’est pas suivi statistiquement et que des estimations nationales ne peuvent par conséquent pas être fournies, les BCN peuvent choisir soit de ne pas déclarer la série temporelle, soit de la déclarer comme non disponible. Par conséquent, toute série tempo ­
relle qui n’est pas déclarée sera interprétée comme se rapportant à des 
«données existantes mais n’étant pas collectées» et la BCE peut formuler des hypothèses ou faire des estimations aux fins de l’élabora ­
tion des agrégats de la zone euro. La population déclarante de référence comprend tous les types d’AIF résidant dans les États membres parti ­
cipants: les institutions situées sur le territoire, y compris les filiales des sociétés mères situées à l’extérieur du territoire, et les succursales rési ­
dentes d’institutions dont le siège social se trouve à l’extérieur du territoire.  ▼
B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 16
 
Les indicateurs clés et informations supplémentaires suivants sont four ­
nis: 
— indicateurs clés à transmettre pour l’élaboration des agrégats de la 
zone euro: tous les États membres participants transmettent ces données détaillées lorsque les données réelles sont disponibles. Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles pour les venti ­
lations requises ou pour la périodicité, les délais ou la période couverte convenus, des estimations sont fournies si possible,
 
— informations supplémentaires à transmettre en tant que «postes pour 
mémoire»: ces données sont transmises par les pays qui disposent actuellement de ces informations.
 
b ) A j u s t e m e n t s d e f l u x  
Des données relatives aux ajustements de flux peuvent être déclarées en 
cas de ruptures significatives dans les encours ou en présence de reclas ­
sements ou d’autres ajustements. En particulier, des données relatives aux ajustements de flux peuvent être fournies à la suite de reclassements effectués dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du SEC 95.
 
Les ajustements liés aux reclassements sont déclarés conformément à 
l’article 3, paragraphe 1, point b).  
▼B 
2. Périodicité et délai de déclaration  
La déclaration à la BCE a lieu selon une périodicité trimestrielle. Les 
statistiques relatives aux AIF sont transmises à la BCE au plus tard le dernier jour calendaire du troisième mois suivant la fin de la période de 
référence, ou au plus tard le jour ouvrable BCN précédent si le dernier 
jour calendaire du mois n’est pas un jour ouvrable BCN. Les dates de transmission exactes sont communiquées aux BCN à l’avance sous la forme d’un calendrier de déclaration fourni par la BCE chaque année pour le mois de septembre au plus tard.
 
3. Principes généraux applicables à la révision  
Les BCN peuvent être amenées à réviser les données transmises au 
cours du trimestre précédent. En outre, il se peut également que des révisions interviennent pour les données se rapportant aux trimestres 
antérieurs.
 
Les principes généraux suivants sont applicables:  
a) seules des révisions «ordinaires», c’est-à-dire des révisions des 
données transmises au cours du trimestre précédent, peuvent être envoyées en plus des données se rapportant au dernier trimestre, à l’occasion de toutes les transmissions de données trimestrielles régu ­
lières;
 
b) les révisions exceptionnelles sont limitées et sont déclarées à une 
date différente de la déclaration régulière. Les révisions historiques mineures de routine apportées aux données sont seulement fournies selon une périodicité annuelle, en même temps que les données transmises pour le quatrième trimestre; et
 
c) des révisions exceptionnelles qui améliorent la qualité des données 
de manière significative peuvent être acceptées en cours d’année, en dehors des cycles de production réguliers.  ▼
M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 17
 
4. Règles d’évaluation et/ou règles comptables  
Les règles comptables suivies par les AIF pour l’établissement de leurs 
comptes sont conformes à la transposition nationale de la directive 86/635/CEE et à toute autre norme internationale applicable. Sans préju ­
dice des pratiques comptables courantes dans les États membres, l’en ­
semble de l’actif et l’ensemble du passif doivent être déclarés pour leur montant brut à des fins statistiques. Les méthodes d’évaluation sont indiquées sous les catégories concernées.
 
5. Notes explicatives  
Les BCN fournissent à la BCE des notes explicatives conformément à 
l’annexe III, onzième partie, section 3, de la présente orientation. Les BCN fournissent des notes explicatives indiquant les raisons des révi ­
sions significatives.  
▼
M2 __________  
▼B 
Article 15  
Statistiques relatives aux émissions de titres  
1. Objet de la déclaration  
Les BCN déclarent des informations statistiques couvrant toutes les 
émissions de titres effectuées par les résidents de la zone euro en toute monnaie, qu’elle soit nationale ou internationale, conformément à l’annexe III, douzième partie, de la présente orientation.
 
2. Périodicité et délai de déclaration  
La déclaration à la BCE a lieu selon une périodicité mensuelle. Les 
statistiques relatives aux émissions de titres sont transmises à la BCE 
dans un délai de cinq semaines au plus tard suivant la fin des mois 
auxquels les données se rapportent. La BCE communique aux BCN à l’avance les dates de transmission exactes, sous la forme d’un calendrier de déclaration.
 
3. Notes explicatives  
Les BCN fournissent à la BCE des notes explicatives comme cela est 
prévu à l’annexe III, douzième partie, section 3, de la présente orienta ­
tion. 
Article 16  
Statistiques sur les taux d’intérêt des IFM 
▼M2 
1. Objet de la déclaration  
Aux fins des statistiques MIR, les BCN déclarent des informations 
statistiques mensuelles nationales agrégées relatives aux encours et aux nouveaux contrats, comme cela est prévu à l’annexe II, appendices 1 et 2, du règlement (CE) n
 o 63/2002 (BCE/2001/18). En outre, les 
BCN déclarent des informations statistiques mensuelles nationales agré ­
gées relatives aux nouveaux contrats, comme cela est prévu à l’annexe III, partie 12  bis.
 
Si la dérogation prévue au paragraphe 61 de l’annexe II du règlement 
(CE) n  o 63/2002 (BCE/2001/18) en liaison avec l’annexe IV du règle ­
ment (CE) n  o 63/2002 (BCE/2001/18) est octroyée, les BCN présentent 
les postes pour lesquels une dérogation a été octroyée sans les montants, en indiquant que les données n’ont pas été collectées.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 18
 
2. Périodicité et délai de déclaration  
Ces informations statistiques sont déclarées conformément au calendrier 
annuel établi par la BCE et communiqué aux BCN chaque année pour la fin du mois de septembre au plus tard.
 
3. Principes généraux applicables à la révision  
Les BCN peuvent être amenées à réviser les valeurs du mois de réfé ­
rence précédent. Des révisions résultant par exemple d’erreurs, de reclassements, d’améliorations des procédures de déclaration, etc., appli ­
quées aux données antérieures au mois de référence précédent, peuvent également intervenir.
 
Elles appliquent les principes généraux suivants:  
a) lorsque les BCN révisent les données se rapportant à la période 
antérieure au mois de référence précédent, elles soumettent des notes explicatives à la BCE;
 
b) les BCN fournissent également des notes explicatives indiquant les 
raisons des révisions significatives; et  
c) lorsqu’elles transmettent les données révisées, les BCN tiennent 
compte des délais de déclaration régulière des statistiques MIR établis. Les révisions exceptionnelles sont déclarées en dehors des périodes d’élaboration mensuelles.
 
4. Extrapolation  
Dans les cas où 100 % des établissements ne seraient pas effectivement 
couverts par la déclaration au titre des statistiques MIR en raison de l’échantillonnage, les BCN procèdent à une extrapolation à partir des données relatives aux volumes des nouveaux contrats, de façon à ce que 100 % des établissements soient couverts.
 
Article 17  
Statistiques relatives aux paiements  
1. Objet de la déclaration  
Les BCN déclarent des informations statistiques relatives aux paiements, 
conformément à l’annexe III, treizième partie, de la présente orientation. Ces informations comprennent: i) des données relatives aux opérations de paiement et à la structure des paiements, telles que figurant aux tableaux 4 à 9; et ii) des informations correspondantes relatives aux postes de bilan des IFM et des établissements de crédit ainsi que des informations structurelles relatives aux établissements de crédit, telles 
que figurant aux tableaux 1 à 3.
 
Les données relatives aux encours sont déclarées pour l’ensemble des 
postes des tableaux 1 à 4 et 7. Tous les encours se rapportent aux 
chiffres de fin de période, à l’exception des postes du tableau 2 
portant la référence «moyenne de la dernière période de constitution des réserves». Les flux bruts sont déclarés pour les postes des tableaux 5, 6, 8 et 9, qui contiennent des données relatives aux opérations de paiement.
 
Les BCN déclarent des données historiques pour l’ensemble des postes.  
▼M2 
2. Périodicité et délai de déclaration  
Les séries sont déclarées à la BCE selon une périodicité annuelle, quelle 
que soit la périodicité des données. La périodicité des données est annuelle pour chacun des postes des tableaux 4 à 9. Les informations relatives au bilan des IFM figurant au tableau 1 sont mensuelles. Les informations relatives au bilan des établissements de crédit figurant aux tableaux 2 et 3 sont trimestrielles, à l’exception des postes correspon ­
dant à des positions à l’égard de la BCN et des postes relatifs aux  ▼
B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 19
 
établissements de monnaie électronique, pour lesquels la périodicité est 
annuelle. Les informations structurelles relatives aux établissements de crédit figurant au tableau 3 sont annuelles. En ce qui concerne les tableaux 1 à 3, si la disponibilité des données est sérieusement limitée, les BCN peuvent transmettre un ensemble minimal de données afin d’assurer une publication valable en temps utile.
 
L’ensemble minimal de données comprend:  
— séries mensuelles: une observation relative aux positions de fin 
décembre,  
— séries trimestrielles: une observation relative au quatrième trimestre 
de l’année,  
— séries annuelles: une observation relative aux positions de fin 
décembre.  
Chaque année, la BCE communique aux BCN les dates précises pour la 
remise des données au cours du cycle d’élaboration. Les BCN peuvent 
transmettre les données réelles soit avant le premier cycle d’élaboration, 
à condition que la BCE confirme qu’elle est disposée à recevoir les données, soit à tout autre moment des cycles d’élaboration.
 
En l’absence de données réelles, les BCN utilisent des estimations ou 
des données provisoires, lorsque c’est possible.  
3. Principes généraux applicables à la révision  
Les fournisseurs de données ou les BCN peuvent effectuer des révisions 
à l’appui de nouveaux calculs ou d’estimations. Les BCN transmettent les révisions à la BCE dans le cadre des cycles d’élaboration.
 
4. Notes explicatives  
Avant le début du premier cycle d’élaboration, la BCE envoie les notes 
explicatives de l’année précédente, en format Word, aux BCN, qui les retournent à la BCE après les avoir complétées et/ou corrigées. Dans ces notes explicatives, les BCN fournissent des explications détaillées quant aux écarts par rapport aux obligations, et comprenant si possible les incidences sur les données.  
▼
B 
Article 18  
Statistiques sur les actifs et les passifs des FP  
1. Objet de la déclaration  
a ) G é n é r a l i t é s  
Les BCN déclarent des informations statistiques sur les actifs et les 
passifs des FP, conformément à l’annexe III, quatorzième partie, de la présente orientation, pour chacun des sous-secteurs suivants: fonds investis en actions, fonds investis en obligations, fonds mixtes, fonds investis en biens immobiliers, fonds spéculatifs et autres fonds, c’est-à- dire selon une ventilation par type de placement, chacun de ces FP étant par la suite classé soit parmi les fonds à capital variable, soit parmi les fonds à capital fixe, c’est-à-dire selon une ventilation par type de FP. 
Aux fins de la ventilation des FP par type de placement, les fonds de 
fonds relèvent de la catégorie de fonds dans lesquels leur actif est essentiellement investi.
 
Ces obligations portent sur les encours de fin de mois et de fin de 
trimestre, ainsi que sur les ajustements de flux mensuels et trimes ­
triels (  1 ). ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 20  
( 1 ) En principe, les actifs et les passifs sont dressés au dernier jour calendaire du 
mois ou du trimestre, sans qu'il soit tenu compte des jours fériés locaux. Dans 
les nombreux cas où cela n’est pas possible, les actifs et les passifs sont dressés à la fin du dernier jour ouvrable, conformément aux règles nationales du marché ou de la comptabilité.
 b ) A j u s t e m e n t s d e f l u x  
Les BCN déclarent à la BCE des données distinctes relatives aux ajus ­
tements liés aux effets de valorisation résultant des variations de prix et de taux de change ainsi que des données relatives aux ajustements liés aux reclassements, comme cela est prévu à l’annexe III, quatorzième partie, et conformément à l’annexe V de la présente orientation.
 
Les données relatives aux opérations financières, et donc aux ajuste ­
ments, sont dans la mesure du possible établies conformément au SEC 95, sous la dénomination «méthode du SEC 95». Les BCN peuvent s’écarter du SEC 95 en raison de l’existence de pratiques nationales divergentes, conformément au règlement BCE/2007/8. Lorsque des informations titre par titre relatives aux encours sont dispo ­
nibles, les ajustements liés aux effets de valorisation peuvent être calculés conformément à une méthode commune au sein de l’Eurosys ­
tème, c’est-à-dire la méthode de calcul des flux visée à l’annexe V de la présente orientation.
 
c ) A c t i o n s a u p o r t e u r  
Si les données relatives aux actions au porteur déclarées par les FP, les 
IFM et/ou les AIF autres que les FP conformément à l’annexe I du règlement BCE/2007/8 sont incomplètes ou ne sont pas encore disponi ­
bles, les BCN fournissent des données relatives aux actions au porteur sous la forme de «meilleures estimations», conformément à la ventila ­
tion géographique et par secteur prévue au tableau 1 de l’annexe III, quatorzième partie, de la présente orientation.
 
d ) P o s t e s p o u r m é m o i r e  
Dans la mesure où les données sont disponibles, y compris sous la 
forme de «meilleures estimations», les BCN déclarent, selon une pério ­
dicité mensuelle, d’autres informations statistiques, conformément au tableau 3 de l’annexe III, quatorzième partie, de la présente orientation.
 
2. Périodicité et délai de déclaration  
Les BCN déclarent à la BCE les données mensuelles relatives aux 
encours, aux ajustements liés aux effets de valorisation et aux ajuste ­
ments liés aux reclassements concernant les FP avant la clôture des activités du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du mois auquel les données se rapportent. Le même délai est applicable à la déclaration des postes pour mémoire.
 
Les BCN déclarent à la BCE les données trimestrielles relatives aux 
encours, aux ajustements liés aux effets de valorisation et aux ajuste ­
ments liés aux reclassements concernant les FP avant la clôture des activités du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du trimestre auquel les données se rapportent.
 
3. Principes généraux applicables à la révision  
Les règles générales suivantes sont applicables à la révision des données 
mensuelles et trimestrielles:  
a) les révisions doivent être effectuées de façon à assurer la cohérence 
entre les données mensuelles et trimestrielles;  
b) au cours des périodes d’élaboration régulières, c’est-à-dire entre le 
vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du mois ou du trimestre de référence et le jour où les données sont renvoyées aux BCN, celles-ci peuvent réviser les données relatives au trimestre de réfé ­
rence précédent, aux deux mois précédant ce dernier, ainsi qu’aux mois suivant le trimestre de référence précédent;  ▼
B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 21
 
c) en dehors des périodes d’élaboration régulières, les BCN peuvent 
également réviser les données relatives aux périodes de référence antérieures aux deux mois précédant le trimestre de référence précé ­
dent, notamment en cas d’erreurs, de reclassements ou d’améliora ­
tions des procédures de déclaration.
 
4. Dérogations et extrapolation  
Afin d’assurer la qualité des statistiques relatives aux FP de la zone 
euro, lorsque les BCN octroient des dérogations aux plus petits FP conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement BCE/2007/8, elles procèdent à une extrapolation lors de l’élaboration des actifs et des passifs mensuels et trimestriels des FP déclarés à la BCE, tant en termes d’encours que d’ajustements liés aux effets de valorisation, de façon à ce que ces FP soient couverts à 100 %.
 
Les BCN peuvent choisir la procédure d’extrapolation des données 
visant à ce que les FP exemptés des obligations de déclaration complète soient couverts à 100 %, pour autant que cette procédure respecte les normes minimales suivantes:
 
a) pour les données manquantes, les estimations sont faites en appli ­
quant des coefficients fondés sur le sous-secteur de fonds de place ­
ment concerné. Par exemple, si un fonds à capital variable investi en obligations bénéficie d’une exemption et que seules les données relatives aux titres émis par les fonds de placement sont collectées, les ventilations manquantes sont établies par application de la struc ­
ture de la catégorie des fonds à capital variable investis en obliga ­
tions;
 
b) aucun des sous-secteurs de fonds de placement (par exemple les 
fonds à capital variable investis en biens immobiliers, les fonds à 
capital fixe investis en biens immobiliers, etc.) ne se trouve totale ­
ment exclu.  
Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement BCE/2007/8, 
des dérogations peuvent être accordées aux FP qui, en vertu des règles comptables nationales, procèdent à la valorisation de leurs actifs moins fréquemment que trimestriellement. Nonobstant une telle dérogation, les données mensuelles et trimestrielles concernant les FP déclarées par les BCN à la BCE comportent toujours des données concernant ces FP.
 
5. Méthode combinée: établissement des données agrégées  
Lorsqu’il est fait application de la méthode combinée définie à l’annexe I 
du règlement BCE/2007/8, les BCN établissent les actifs et les passifs 
trimestriels agrégés des sous-secteurs de FP conformément au tableau 1 de l’annexe III, quatorzième partie, de la présente orientation, en procé ­
dant de la manière suivante:
 
a) pour les titres dont les codes d’identification sont accessibles au 
public, les BCN combinent les informations fournies titre par titre avec celles provenant de la CSDB ou de bases de données nationales de titres compatibles. Les informations combinées titre par titre sont utilisées pour déterminer la valeur en euros des actifs et des passifs et pour établir les ventilations nécessaires concernant chacun des titres du FP. Si les identifiants des titres ne figurent pas dans la CSDB ou dans les bases de données nationales de titres compatibles, ou si les informations nécessaires en vue de l’élaboration des actifs 
et des passifs conformément au tableau 1 de l’annexe III, quator ­
zième partie, de la présente orientation, ne sont pas disponibles dans la CSDB ou dans les bases de données nationales de titres compati ­
bles, les BCN procèdent à une estimation des données manquantes. Les BCN peuvent également collecter des informations titre par titre pour les titres dont les codes identification ne sont pas accessibles au public en utilisant les codes d’identification de titres internes des BCN;  ▼
B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 22
 
b) les BCN procèdent à l’agrégation des données relatives aux titres 
établies conformément au point a) et ajoutent ces données aux infor ­
mations déclarées pour les titres dont les codes d’identification ne sont pas accessibles au public, afin d’obtenir des agrégats concer ­
nant: i) les titres autres qu’actions, ventilés par échéance, devise et contrepartie; ii) les actions et autres participations, ventilées par instrument et par contrepartie; et iii) le total des titres émis par les FP;
 
c) les BCN établissent les informations statistiques requises sur les 
actifs et les passifs des FP en ajoutant les données relatives aux titres établies conformément au point b) et les données sur les actifs et les passifs autres que les titres collectées auprès des diffé ­
rents FP résidents;
 
d) les BCN procèdent à l’agrégation des actifs et des passifs de tous les 
FP résidents d’un État membre et appartenant au même sous-secteur.  
Les règles énoncées ci-dessus sont également applicables lorsque les 
BCN collectent des données sur les actifs et les passifs des FP selon 
une périodicité mensuelle, conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement BCE/2007/8.
 
6. Estimation des données mensuelles  
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement 
BCE/2007/8, les BCN collectent les données relatives aux titres émis des FP selon une périodicité mensuelle. Pour les mois de référence qui ne correspondent pas à la fin d’un trimestre, les BCN procèdent à l’estimation des données mensuelles sur les actifs et les passifs des FP autres que les titres émis des FP, à partir des données mensuelles et trimestrielles collectées, sauf lorsque les données sont collectées selon 
une périodicité mensuelle ainsi que cela est prévu à l’article 6, para ­
graphe 3, du règlement BCE/2007/8.
 
Lorsque c’est possible, les BCN réalisent les estimations au niveau des 
fonds considérés individuellement. Une BCN peut également réaliser les estimations par sous-secteur de FP ou demander à la BCE de réaliser les estimations. Dans ce dernier cas, la BCE peut demander des informa ­
tions supplémentaires, telles que des données fonds par fonds ou titre par titre.
 
7. Règles d’évaluation et/ou règles comptables  
Les règles d’évaluation et/ou les règles comptables établies dans le 
règlement BCE/2007/8 sont également applicables à la déclaration par les BCN à la BCE des données relatives aux FP. Cependant, en ce qui concerne les postes pouvant donner lieu à des intérêts courus, les règles suivantes sont applicables:
 
a) le poste «titres autres qu’actions» comprend les intérêts courus;  
b) les postes «dépôts et créances de prêts» et «prêts et dépôts reçus» ne 
comprennent pas les intérêts courus, qui sont enregistrés au poste «autres créances/engagements».
 
8. Notes explicatives  
Les BCN soumettent des notes explicatives indiquant les raisons des 
révisions significatives. Les BCN fournissent en outre à la BCE des notes explicatives concernant les ajustements liés aux reclassements. Les BCN fournissent également des notes explicatives concernant les révi ­
sions visées à l’article 18, paragraphe 3, point c), de la présente orien ­
tation.
 
9. Déclaration en groupe  
Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement BCE/2007/8, 
les BCN peuvent autoriser les FP à déclarer leurs actifs et passifs en groupe, pour autant que cette déclaration aboutisse aux mêmes résultats que ceux de la déclaration fonds par fonds. Les FP procédant à une déclaration en groupe appartiennent au même sous-secteur, par exemple les fonds à capital fixe investis en biens immobiliers ou les fonds à capital variable investis en biens immobiliers.  ▼
B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 23
 
10. Contrôle de la qualité de la CSDB ou des bases de données 
nationales de titres dans le cadre de déclarations titre par titre  
Les BCN fournissent à la BCE, selon une périodicité annuelle: i) soit les 
indicateurs analysant la couverture et la qualité de l’ensemble de titres concerné figurant dans la CSDB, conformément à la méthodologie qui leur est communiquée séparément; ii) soit les informations pertinentes nécessaires aux fins de l’établissement des indicateurs de couverture et de qualité.
 
Les BCN qui ont recours à des bases de données nationales de titres 
fournissent à la BCE, une fois par an, des résultats agrégés concernant un trimestre et au moins deux sous-secteurs de FP significatifs du point de vue statistique. Ces résultats agrégés ne s’écartent pas de plus de 5 % des résultats qui auraient été obtenus en utilisant la CSDB. Cette règle est applicable aux informations qui ne sont pas déclarées par les FP.
 
Les informations visées ci-dessus sont transmises à la BCE chaque 
année, au plus tard à la fin du mois de février, les données de fin décembre de l’année précédente étant considérées comme données de référence.
 
▼M1 
Article 18  bis 
Statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans  
1. Objet de la déclaration  
Les BCN élaborent et déclarent des informations statistiques agrégées 
distinctes sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans conformément à l’annexe III, quinzième partie, de la présente orientation. Des données sont soumises pour les trois sous-catégories suivantes: i) les sociétés- écrans effectuant des opérations de titrisation classique; ii) les sociétés- écrans effectuant des opérations de titrisation synthétique; et iii) les autres sociétés-écrans.
 
Aux fins des statistiques sur les sociétés-écrans, on entend par titrisation 
classique une titrisation dans laquelle le transfert des risques est réalisé par le transfert économique des actifs titrisés à la société-écran. Cela suppose le transfert par l’initiateur de la propriété des actifs titrisés ou une sous-participation.
 
On entend par titrisation synthétique une titrisation dans laquelle le 
transfert des risques est réalisé par le recours à des dérivés de crédit, à des garanties ou à tout mécanisme similaire.
 
Ces obligations portent sur les données relatives aux encours de fin de 
trimestre, aux opérations financières et aux abandons/réductions de créances fournies selon une périodicité trimestrielle.
 
Les BCN s’acquittent de leur obligation de fournir à la BCE les données 
requises sur les abandons/réductions de créances dans la mesure du possible.
 
2. Périodicité et délai de déclaration  
Les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux encours, aux 
opérations financières et aux abandons/réductions de créances des socié ­
tés-écrans selon une périodicité trimestrielle avant la clôture des activités du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du trimestre auquel les données se rapportent.
 
3. Principes généraux applicables à la révision  
Les règles générales suivantes sont applicables à la révision des données 
trimestrielles:  
a) au cours des périodes d’élaboration régulières, c’est-à-dire entre le 
vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du trimestre de référence et la veille du jour où les données sont renvoyées aux BCN, celles-ci peuvent réviser les données relatives au trimestre de référence précé ­
dent;  ▼
M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 24
 
b) en dehors des périodes d’élaboration régulières, les BCN peuvent 
également réviser les données relatives aux périodes de référence anté ­
rieures au trimestre de référence précédent, notamment en cas d’er ­
reurs, de reclassements ou d’améliorations des procédures de déclara ­
tion; 
c) les révisions apportées aux données déclarées en application du règle ­
ment (CE) n  o 25/2009 de la Banque centrale européenne 
(BCE/2008/32) (  1 ) relatives aux crédits dont l’initiateur est une IFM 
de la zone euro et dont le recouvrement est assuré par celle-ci sont, le cas échéant, intégrées dans les statistiques relatives aux sociétés-écrans conformément aux points a) et b).
 
4. Approche relative aux obligations de déclaration  
Afin de satisfaire aux obligations de déclaration statistique dont les socié ­
tés-écrans sont exemptées en vertu de l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) n
 o 24/2009 de la Banque centrale européenne 
(BCE/2008/30) (  2 ), les BCN décident, après avoir consulté la BCE, de 
l’approche la plus appropriée à adopter pour l’élaboration des données 
relatives aux actifs et aux passifs des sociétés-écrans, en fonction de l’or ­
ganisation des marchés concernés et de la disponibilité d’autres informa ­
tions statistiques, publiques ou prudentielles pertinentes dans l’État membre.
 
5. Sources des données et normes de qualité des données  
Lorsque les BCN établissent les données relatives aux titres émis par les 
sociétés-écrans et/ou aux avoirs en titres des sociétés-écrans à partir de la CSDB ou d’une autre base de données de titres et/ou qu’elles établissent les données relatives aux actifs et aux passifs des sociétés-écrans à partir d’autres sources de données statistiques, de sources publiques telles que des rapports préalables à une vente ou des rapports destinés aux investis ­
seurs, ou à partir de sources de données prudentielles, les normes de qualité des données décrites ci-dessous sont applicables.
 
Comme cela est indiqué à l’annexe III, quinzième partie, de la présente 
orientation, une distinction est opérée entre les séries d’ancrage, dont les données répondent à des normes de qualité élevée comparables à celles qui s’appliquent aux données déclarées directement par les sociétés-écrans conformément à l’annexe III du règlement (CE) n
 o 24/2009 
(BCE/2008/30) et qui peuvent être vérifiées a posteriori, comme cela est indiqué au paragraphe 9, et les séries autres que les séries d’ancrage, dont les données peuvent être estimées selon des normes de qualité moins rigoureuses (
 3 ). 
Lorsque les BCN établissent les données relatives aux actifs et aux passifs 
des sociétés-écrans à partir de sources de données prudentielles, elles s’assurent que ces sources sont suffisamment conformes aux concepts et définitions statistiques applicables aux obligations de déclaration relatives aux sociétés-écrans. Il en va de même pour les données établies à partir d’autres sources de données statistiques.
 
Lorsque les données ne sont pas directement déclarées par les sociétés- 
écrans, en application de l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement 
(CE) n  o 24/2009 (BCE/2008/30), les BCN contrôlent la qualité des 
données à partir des informations contenues dans les situations financières annuelles, comme cela est indiqué au paragraphe 9. Si les vérifications par recoupement effectuées entre les données établies selon une périodicité trimestrielle et les situations financières annuelles font apparaître que les données ne répondent pas à des normes de qualité élevée, les BCN pren ­
nent les mesures nécessaires pour garantir que les données répondent aux normes de qualité requises, y compris éventuellement la collecte directe des données en vertu du règlement (CE) n
 o 24/2009 (BCE/2008/30).  ▼M1 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 25  
( 1 ) JO L 15 du 20.1.2009, p. 14. 
( 2 ) JO L 15 du 20.1.2009, p. 1. 
( 3 ) Par exemple, il peut être nécessaire de procéder à des estimations, telles que 
des interpolations et extrapolations, lorsque les données sont collectées auprès 
de sources publiques ou prudentielles à des intervalles plus longs que le trimestre et dans des délais dépassant le vingt-huitième jour ouvrable suivant la période de référence.
 Lorsque les données relatives aux encours et aux nouvelles émissions de 
titres de créances émis par des sociétés-écrans et/ou aux avoirs en titres des sociétés-écrans sont élaborées à partir de la CSDB ou d’une autre base de données de titres, les BCN s’assurent que les titres de créances émis par les sociétés-écrans et/ou les avoirs en titres des sociétés-écrans font l’objet d’une couverture complète et elle contrôlent régulièrement ces données, comme cela est indiqué au paragraphe 10. Si les indica ­
teurs de couverture et de qualité concernant l’ensemble de titres 
concerné dans la CSDB ou dans une autre base de données de titres 
font apparaître que les données ne répondent pas à des normes de qualité élevée, les BCN prennent les mesures nécessaires pour répondre aux normes de qualité requises, y compris éventuellement la collecte directe des données en vertu du règlement (CE) n
 o 24/2009 
(BCE/2008/30).  
6. Crédits dont les initiateurs sont des IFM de la zone euro et dont le 
recouvrement est assuré par celles-ci et échange d’informations 
transfrontalières  
En vertu de l’article 5 du règlement (CE) n  o 25/2009 (BCE/2008/32), 
les BCN collectent les données relatives aux crédits rachetés par des sociétés-écrans dont les initiateurs sont des IFM de la zone euro et dont le recouvrement est assuré par celles-ci, ventilés par échéance, secteur et résidence des débiteurs, comme cela est indiqué à l’annexe III, quin ­
zième partie, de la présente orientation.
 
Lorsque les initiateurs des crédits titrisés sont des IFM résidentes dans 
le même pays que la société-écran, et que ces IFM nationales continuent à assurer le recouvrement des actifs titrisés, la BCN peut élaborer la partie des données relatives au portefeuille de crédits de la société-écran concernant les encours et les opérations financières à partir des données collectées auprès des IFM nationales en application de l’article 5 du règlement (CE) n
 o 25/2009 (BCE/2008/32), au lieu de les collecter 
directement auprès de la société-écran.  
Lorsque les initiateurs des crédits titrisés sont des IFM résidentes dans 
un autre État membre de la zone euro, et que ces IFM continuent à assurer le recouvrement des actifs titrisés, les BCN échangent les infor ­
mations collectées auprès de ces IFM en application de l’article 5 du règlement (CE) n
 o 25/2009 (BCE/2008/32). Chaque BCN collecte, en 
application de l’article 5 du règlement (CE) n  o 25/2009 (BCE/2008/32), 
les informations relatives aux crédits dont les initiateurs sont des IFM nationales et dont le recouvrement est assuré par celles-ci et qui ont fait l’objet d’une opération de titrisation avec une société-écran résidente dans un autre État membre de la zone euro.
 
Aux fins de l’échange des informations transfrontalières, chaque BCN 
transmet à la BCE, conformément à l’annexe III, quinzième partie, de la présente orientation, les informations relatives aux crédits dont les initia ­
teurs sont des IFM nationales et dont le recouvrement est assuré par celles-ci collectées en application de l’article 5 du règlement (CE) n
 o 25/2009 (BCE/2008/32).  
Les BCN déclarent ces données à la BCE au plus tard le vingt-troisième 
jour ouvrable suivant la fin du trimestre auquel les données se rappor ­
tent. 
La BCE fournit, dans le respect de la législation applicable en matière 
de protection des données confidentielles, la passerelle technique 
permettant de procéder à cet échange d’informations transfrontalières. 
Elle redistribue les données aux BCN concernées le vingt-quatrième jour ouvrable suivant la fin du trimestre auquel les données se rappor ­
tent.
 
Les BCN qui procèdent à des échanges de données concernant des 
titrisations existantes résolvent de manière bilatérale les questions en suspens et les problèmes de coordination et, si nécessaire, échangent les informations pertinentes. S’agissant de titrisations nouvelles, les BCN concernées peuvent solliciter l’intervention de la BCE en tant que coordinateur.  ▼
M1 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 26
 
7. Dérogations et extrapolation  
Lorsque les BCN élaborent les données relatives aux actifs et aux 
passifs des sociétés-écrans directement à partir des données déclarées par les sociétés-écrans et, le cas échéant, à partir des données déclarées par les IFM en application du règlement (CE) n
 o 25/2009 
(BCE/2008/32), et lorsque les BCN octroient des dérogations aux socié ­
tés-écrans conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b), du règle ­
ment (CE) n  o 24/2009 (BCE/2008/30), les BCN procèdent à une extra ­
polation lors de l’élaboration des données trimestrielles relatives aux actifs et aux passifs des sociétés-écrans déclarées à la BCE concernant les encours, les opérations financières et les abandons/réductions de 
créances, de façon que les sociétés-écrans soient couvertes à 100 %.
 
Lorsque les BCN élaborent les données relatives aux actifs et aux 
passifs des sociétés-écrans à partir d’autres sources de données statis ­
tiques, publiques et/ou prudentielles, elles peuvent s’appuyer sur un échantillon de sociétés-écrans, pour autant que celles-ci représentent au moins 95 % de l’encours total des actifs de la population déclarante de référence des sociétés-écrans d’un État membre concerné, telle que figurant sur la liste des sociétés-écrans. Les BCN procèdent à une 
extrapolation lors de l’élaboration des données trimestrielles relatives 
aux actifs et aux passifs des sociétés-écrans déclarées à la BCE concer ­
nant les encours, les opérations financières et les abandons/réductions de créances, de façon que les sociétés-écrans soient couvertes à 100 %.
 
8. Notes explicatives  
Les BCN soumettent à la BCE des notes explicatives indiquant les 
raisons des révisions significatives et des éventuelles révisions effec ­
tuées en application de l’article 18  bis, paragraphe 3, point b), de la 
présente orientation.  
9. Contrôle de la qualité des données qui ne sont pas directement 
déclarées par les sociétés-écrans ou les IFM  
Les BCN contrôlent la qualité des données trimestrielles qui ne sont pas 
directement déclarées par les sociétés-écrans ou par les IFM conformé ­
ment à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n  o 24/2009 
(BCE/2008/30), à partir des informations contenues dans les situations financières annuelles.
 
Le résultat des contrôles de qualité est transmis à la BCE chaque année, 
au plus tard à la fin du mois de septembre ou à la date ultérieure la plus proche de celle-ci, conformément à la pratique juridique applicable dans l’État membre de résidence de la société-écran.
 
10. Contrôle de la qualité de la CSDB ou d’une autre base de 
données de titres dans le cadre des titres émis par les sociétés-écrans  
Lorsque la CSDB ou une autre base de données de titres est utilisée 
comme source de données dans le cadre des statistiques relatives aux sociétés-écrans, conformément au paragraphe 5, les BCN fournissent à 
la BCE, selon une périodicité annuelle, les indicateurs de couverture et 
de qualité concernant l’ensemble de titres concerné dans la CSDB ou dans l’autre base de données de titres, conformément à la méthode qui leur sera communiquée séparément.
 
Les informations visées ci-dessus sont transmises à la BCE chaque 
année, au plus tard à la fin du mois de février, les données de fin décembre de l’année précédente étant considérées comme données de référence.
 ▼M1 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 27
 
Article 18 ter  
Statistiques relatives aux crédits accordés par des IFM aux sociétés 
non financières, par secteur d’activité  
1. Objet de la déclaration  
Les BCN déclarent à la BCE, lorsqu’elles sont disponibles, les données 
relatives aux crédits accordés par des IFM aux sociétés non financières résidentes au plan national et aux crédits accordés par des IFM aux sociétés non financières d’autres États membres participants, ventilés par secteur d’activité selon la nomenclature statistique des activités économiques de la Communauté européenne — NACE Rév. 2, confor ­
mément à l’annexe III, seizième partie.
 
2. Périodicité et délai de la déclaration  
Les BCN déclarent à la BCE les données concernant les deux trimestres 
qui précèdent, selon une périodicité semestrielle, avant fin mars et fin septembre.
 
3. Principes généraux en matière de révision  
Les BCN déclarent les révisions conformément aux principes suivants:  
a) outre les données régulièrement transmises, les révisions portant sur 
les périodes de référence antérieures sont transmises si nécessaire; et  
b) les révisions exceptionnelles qui améliorent la qualité des données de 
manière significative peuvent être transmises dès qu’elles sont dispo ­
nibles.  
4. Notes explicatives  
Les BCN informent la BCE de toute modification significative apportée 
aux définitions et nomenclatures nationales utilisées et soumettent, le cas échéant, des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives. En outre, les BCN fournissent les informations sur les reclassements importants qui interviennent dans le secteur des IFM et, si elles sont disponibles, sur les reclassements importants des sociétés non financières figurant dans les ventilations transmises au titre de la NACE Rév. 2.  
▼
B 
Article 19  
Liste des IFM établie à des fins statistiques 
▼M2 
1. Objet de la déclaration  
Les variables collectées en vue de l’élaboration et de la mise à jour de 
la liste des IFM établie à des fins statistiques qui est prévue à l’article 3 du règlement (CE) n
 o 25/2009 (BCE/2008/32), sont précisées à l’annexe 
VI, première partie.  
Les BCN déclarent les mises à jour des variables précisées à l’annexe 
VI, première partie, soit lorsque des changements interviennent dans le secteur des IFM, soit en cas de modifications des attributs des IFM existantes. Un changement intervient dans le secteur des IFM lorsqu’une institution entre dans le secteur des IFM (c’est-à-dire en cas d’établis ­
sement d’une IFM à la suite d'une fusion, d’établissement de nouvelles 
entités juridiques à la suite de la scission d’une IFM existante, d’éta ­
blissement d’une nouvelle IFM, ou de changement de statut d’une ancienne non-IFM qui devient dès lors une IFM) ou lorsqu’une IFM existante quitte le secteur des IFM (c’est-à-dire en cas de participation d’une IFM à une fusion, d’achat d’une IFM par une autre institution, de scission d’une IFM en plusieurs entités juridiques distinctes, de chan ­
gement de statut d’une IFM qui devient dès lors une non-IFM, ou de liquidation d’une IFM).  ▼
M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 28
 
Lorsqu’elles déclarent une nouvelle institution ou un changement 
concernant une institution, les BCN attribuent une valeur à chacune des variables obligatoires. Lorsqu’elles déclarent une institution quittant le secteur des IFM qui n’est pas partie prenante à une fusion, les BCN déclarent au moins les informations suivantes: le type de demande, c’est-à-dire radier, et le code d’identification de l’IFM, c’est-à-dire la variable «mfi_id».
 
Les BCN ne réattribuent pas à de nouvelles IFM les codes d’identifi ­
cation d’IFM radiées. Si une telle décision s’avère inévitable, les BCN envoient parallèlement à la BCE une explication écrite (en utilisant la variable «object request» du type «mfi_req_realloc»).
 
Lorsqu’elles déclarent des mises à jour, les BCN peuvent utiliser leur 
jeu de caractères national, à condition d’utiliser l’alphabet romain. Lorsqu’elles reçoivent les informations communiquées par la BCE par le biais du système d’échange de données  Register of Institutions and 
Assets Database  (RIAD, base de données relative au registre des institu ­
tions et des actifs), les BCN utilisent «Unicode» en vue de l’affichage 
sans faille de tout jeu de caractères spécifiques.
 
Avant de transmettre les mises à jour de la liste des IFM à la BCE, les 
BCN procèdent aux contrôles de validation prévus par les spécifications 
applicables en matière d’échange de données.  
▼B 
2. Périodicité et délai de déclaration  
Dans la mesure du possible, les BCN transmettent à la BCE les mises à 
jour des variables précisées à l’annexe VI, première partie, de la 
présente orientation, dès qu’intervient un changement dans le secteur 
des IFM ou une modification des attributs des IFM existantes.  
Si cela n’est pas possible, les BCN fournissent une explication écrite 
concernant le laps de temps écoulé entre la survenance de l’événement 
et sa déclaration à la BCE.  
3. Normes de transmission  
Les BCN transmettent les mises à jour, en utilisant le format XML, via 
le système d’échange de données RIAD, conformément au document intitulé « Exchange Specification for the RIAD Phase II Data Exchange 
System » (prescriptions techniques relatives à l’échange de données dans 
le cadre du système d’échange de données RIAD Phase II). En cas de 
défaillance du système d’échange de données RIAD, les mises à jour 
sont transmises, en utilisant le format XML, via le compte Ceba ­
mail N13. Si le système Cebamail n’est pas opérationnel pour le trans ­
fert de fichiers de mises à jour ou de corrections relatives à des IFM, les BCN transmettent ces fichiers par courrier électronique, en utilisant le format XML, à l’adresse électronique suivante: birs@ecb.int.
 
L’utilisation de procédés de saisie manuelle rend nécessaire la mise en 
place d’un ensemble approprié de contrôles au niveau des BCN concer ­
nées afin de limiter les erreurs de saisie et de garantir l’exactitude et la cohérence des mises à jour relatives à des IFM déclarées via le système d’échange de données RIAD.
 
4. Avis d’acquisition et d’erreur  
Dès réception des mises à jour, la BCE procède immédiatement aux 
contrôles de validation prévus à l’annexe VI, deuxième partie, sections 1 à 11, de la présente orientation.
 
La BCE renvoie immédiatement aux BCN: i) un avis d’acquisition 
contenant une synthèse des mises à jour relatives aux IFM qui ont 
été traitées et insérées avec succès dans l’ensemble de données concer ­
nant les IFM et/ou ii) un avis d’erreur contenant des informations détaillées sur les mises à jour relatives aux IFM et les contrôles de validation qui ont échoué. Conformément à l’annexe VI, deuxième partie, sections 1 à 11, de la présente orientation, les demandes de mises à jour incomplètes, erronées ou manquantes sont soit exécutées en tout ou en partie, soit rejetées par la BCE.  ▼
M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 29
 
Lorsque les BCN reçoivent un avis d’erreur, elles prennent immédiate ­
ment les mesures requises pour transmettre les informations corrigées. Si les informations correctes dépendent de mises à jour envoyées par d’autres BCN au cours du dernier mois, de sorte qu’elles ne sont pas disponibles sur le site Internet de la BCE, les BCN contactent la BCE via le compte Cebamail N13 et indiquent de manière précise les infor ­
mations requises.
 
5. Communication de la liste des IFM et de la liste des IFM et des 
établissements assujettis à la constitution de réserves obligatoires  
Chaque jour ouvrable BCE à 17 heures, heure d’Europe centrale, la 
BCE établit une copie de l’ensemble des changements insérés dans la liste des IFM et communique celle-ci à toutes les BCN. Les informa ­
tions communiquées comprennent tous les détails relatifs à chacun des changements suivants déclarés par les BCN: i) nouvelles IFM; ii) IFM ayant fait l’objet de mises à jour; iii) IFM radiées; iv) réattribution de codes d’identification d’IFM; v) changement de codes d’identification d’IFM; et vi) changement de codes d’identification d’IFM allant de pair avec une réattribution.
 
Chaque jour ouvrable BCE à 17 heures, heure d’Europe centrale, la 
BCE établit une copie de l’ensemble de données concernant les IFM et publie celle-ci sur son site Internet. Tous les enregistrements concer ­
nant les IFM apparaissent, qu’ils soient ou non cohérents avec les enregistrements concernant les contreparties éligibles aux opérations de politique monétaire (CEPM).
 
Le dernier jour ouvrable BCE de chaque mois calendaire, à 17 heures, 
heure d’Europe centrale, la BCE établit une copie de l’ensemble de données concernant les IFM comportant également une variable prove ­
nant de l’ensemble de données concernant les CEPM, à savoir la variable «réserve», qui indique si les établissements de crédit résidents de la zone euro sont ou non assujettis à la constitution de réserves obligatoires. Cette copie ne contient pas les enregistrements IFM- CEPM incohérents, c’est-à-dire lorsqu’un établissement de crédit de la zone euro figure dans l’ensemble de données concernant les IFM mais pas dans l’ensemble de données concernant les CEPM, et vice versa. Le jour suivant l’établissement de la copie, la BCE met à la disposition du public une liste des IFM et des établissements assujettis à la constitution de réserves obligatoires. Si la copie a été établie un vendredi à 17 heures, heure d’Europe centrale, la BCE fait en sorte que les informations à jour soient disponibles le samedi à 12 heures, heure d’Europe centrale.
 
La BCE publie la liste des IFM et des établissements assujettis à la 
constitution de réserves obligatoires sur son site Internet et, en même temps, elle envoie cette liste aux BCN via le système d’échange de données RIAD.
 
Article 20  
Liste des FP établie à des fins statistiques 
▼M2 
1. Objet de la déclaration  
Les variables collectées en vue de l’élaboration et de la mise à jour de 
la liste des FP établie à des fins statistiques qui est prévue à l’article 4 du règlement (CE) n
 o 958/2007 (BCE/2007/8), sont précisées à l’annexe 
VII. 
Les BCN déclarent les mises à jour des variables précisées à l’annexe 
VII, première partie, soit lorsque des changements interviennent dans le secteur des FP, soit en cas de modifications des attributs des FP exis ­
tants. Un changement intervient dans le secteur des FP lorsqu’une institution entre dans le secteur des FP ou lorsqu’un FP existant quitte le secteur des FP.  ▼
B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 30
 
Les BCN établissent les mises à jour en comparant leur liste nationale 
des FP à la fin de deux trimestres successifs, c’est-à-dire sans tenir compte des mouvements intervenus en cours de trimestre.
 
Lorsqu’elles déclarent une nouvelle institution ou un changement 
concernant une institution, les BCN attribuent une valeur à chacune 
des variables obligatoires.  
Lorsqu’elles déclarent une institution quittant le secteur des FP, les 
BCN déclarent au moins les informations suivantes: le type de demande, c’est-à-dire radier, et le code d’identification du FP, c’est-à-dire la variable «if_id».
 
Une fois par an, en prenant le 31 décembre comme date de référence, 
les BCN transmettent un fichier XML spécialement destiné à la décla ­
ration de la valeur d’inventaire nette (VIN) par FP. Cela signifie que la VIN fait l’objet d’une déclaration distincte de celles portant sur la modification d’autres attributs des FP. Les informations suivantes sont 
fournies pour tous les FP: le type de demande, c’est-à-dire 
«if_req_nav», le code d’identification unique du FP, le montant de la VIN et la date correspondante de la VIN.
 
Quelle que soit la date de référence concernée, les informations relatives 
à de nouveaux FP ou à des modifications des codes d’identification de FP existants sont transmises à la BCE par priorité, avant la transmission des informations relatives à la VIN.
 
Dans la mesure du possible, les BCN ne réattribuent pas à de nouveaux 
FP les codes d’identification de FP radiés. Lorsque cela s’avère inévita ­
ble, les BCN envoient à la BCE une explication écrite via le compte Cebamail N13, en même temps que la déclaration concernant le FP (en 
utilisant la variable «object_request» du type «if_req_realloc»).
 
Lorsqu’elles déclarent des mises à jour, les BCN peuvent utiliser leur 
jeu de caractères national, à condition d’utiliser l’alphabet romain. Lorsqu’elles reçoivent les informations communiquées par la BCE par le biais du système d’échange de données RIAD, les BCN utilisent «Unicode» en vue de l’affichage sans faille de tout jeu de caractères spécifiques.
 
Avant de transmettre les mises à jour de la liste des FP à la BCE, les 
BCN procèdent aux contrôles de validation prévus par les spécifications applicables en matière d’échange de données.  
▼
B 
2. Périodicité et délai de déclaration  
Les BCN transmettent à la BCE les mises à jour des variables précisées 
à l’annexe VII, première partie, de la présente orientation, selon une périodicité au moins trimestrielle et dans les deux mois suivant la date de référence. Cependant, la mise à jour de la variable VIN intervient selon une périodicité annuelle pour tous les fonds de placement, dans un délai maximum de deux mois suivant la date de référence de fin décem ­
bre.
 
3. Normes de transmission  
Les BCN transmettent les mises à jour, en utilisant le format XML, via 
le réseau  ESCB-Net , conformément aux indications figurant dans le 
document intitulé « Exchange Specification for the N13 Phase II Data 
Exchange System » (prescriptions techniques relatives à l’échange de 
données dans le cadre du système d’échange de données RIAD Phase 
II). La BCE procède ensuite au traitement des données via le système d’échange de données RIAD. En cas de défaillance du réseau  ESCB-Net  
et/ou du système d’échange de données RIAD, les mises à jour sont transmises, en utilisant le format XML, via le compte Cebamail N13. Si le système Cebamail n’est pas opérationnel pour le transfert de fichiers de mises à jour ou de corrections relatives à des FP, les BCN trans ­
mettent ces fichiers par courrier électronique, en utilisant le format XML, à l’adresse électronique suivante: birs@ecb.int.  ▼
M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 31
 
L’utilisation de procédés de saisie manuelle rend nécessaire la mise en 
place d’un ensemble approprié de contrôles au niveau des BCN concer ­
nées afin de limiter les erreurs de saisie et de garantir l’exactitude et la cohérence des mises à jour relatives à des FP déclarées via le système d’échange de données RIAD.
 
4. Avis d’acquisition et d’erreur  
Dès réception des mises à jour, la BCE procède immédiatement aux 
contrôles de validation prévus à l’annexe VII, troisième partie, de la présente orientation.
 
La BCE renvoie immédiatement aux BCN: i) un avis d’acquisition 
contenant une synthèse des mises à jour relatives aux FP qui ont été traitées et insérées avec succès dans l’ensemble de données concernant les FP et/ou ii) un avis d’erreur contenant des informations détaillées sur les mises à jour relatives aux FP et les contrôles de validation qui ont échoué. Conformément à l’annexe VII, troisième partie, les demandes de mises à jour incomplètes, erronées ou manquantes sont soit exécutées en tout ou en partie, soit rejetées par la BCE.
 
Lorsque les BCN reçoivent un avis d’erreur, elles prennent immédiate ­
ment les mesures requises pour transmettre les informations corrigées. S’il n’est pas possible de prendre des mesures immédiatement, les BCN disposent, pour déclarer les informations corrigées, d’un délai maximum de quatre jours ouvrables suivant le délai de déclaration prévu, c’est-à- dire jusqu’à 17 h 59, heure d’Europe centrale, le quatrième jour ouvra ­
ble.
 
5. Communication de la liste des fonds de placement  
La BCE établit une copie de l’ensemble de données concernant les FP, à 
l’exclusion des valeurs renseignées comme confidentielles et de la variable «VIN», à 18 heures, heure d’Europe centrale, le quatrième jour ouvrable suivant la date de déclaration prévue pour la transmission des mises à jour. Les informations à jour sont disponibles le lendemain à 12 heures, heure d’Europe centrale. Si la copie a été établie un vendredi à 18 heures, heure d’Europe centrale, la BCE fait en sorte que les informations à jour soient disponibles le samedi à 12 heures, heure d’Europe centrale.
 
La BCE ne publie pas les valeurs qualifiées de confidentielles.  
La BCE ne publie pas la «VIN» par fonds de placement. Au lieu de 
cela, la BCE établit, sur le fondement de la «VIN», une échelle des classes de taille, ainsi que la classe de taille correspondant à chaque fonds de placement.
 
La BCE publie la liste des FP sur son site Internet et, en même temps, 
elle envoie cette liste aux BCN via le système d’échange de données 
RIAD.  
▼M1 
Article 20  bis 
Liste des sociétés-écrans établie à des fins statistiques  
1. Objet de la déclaration  
Les variables collectées en vue de l’élaboration et de la mise à jour de 
la liste des sociétés-écrans établie à des fins statistiques qui est prévue à l’article 3 du règlement (CE) n
 o 24/2009 (BCE/2008/30) sont précisées 
à l’annexe VIII de la présente orientation.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 32
 
Les BCN déclarent les mises à jour des variables précisées à l’annexe 
VIII, première partie, de la présente orientation, soit lorsque des chan ­
gements interviennent dans le secteur des sociétés-écrans, c’est-à-dire lorsqu’une institution entre dans ce secteur ou le quitte, soit en cas de modification des attributs d’une société-écran.
 
Les BCN établissent les mises à jour en comparant leur liste nationale 
des sociétés-écrans à la fin de deux trimestres successifs, c’est-à-dire sans tenir compte des mouvements intervenus en cours de trimestre.
 
Lorsqu’elles déclarent une nouvelle institution ou un changement 
concernant une institution, les BCN attribuent une valeur à chacune des variables obligatoires.
 
Lorsqu’elles déclarent une institution quittant le secteur des sociétés- 
écrans, les BCN déclarent au moins les informations suivantes: le type de demande, c’est-à-dire radier, et le code d’identification de la société-écran, c’est-à-dire la variable «fvc_id».
 
Dans la mesure du possible, les BCN ne réattribuent pas à de nouvelles 
sociétés-écrans ou à des sociétés-écrans modifiées les codes d’identifi ­
cation des sociétés-écrans radiées.  
Lorsqu’elles déclarent des mises à jour, les BCN peuvent utiliser leur 
jeu de caractères national, à condition d’utiliser l’alphabet romain. Lorsqu’elles reçoivent les informations communiquées par la BCE par le biais du système d’échange de données RIAD, les BCN utilisent «Unicode» pour obtenir un affichage correct de tous les jeux de carac ­
tères spécifiques.
 
Avant de transmettre les mises à jour à la BCE, les BCN procèdent aux 
contrôles de validation prévus à l’annexe VIII, deuxième partie, de la présente orientation.
 
2. Périodicité et délai de déclaration  
Les BCN transmettent à la BCE les mises à jour des variables précisées 
à l’annexe VIII, première partie, de la présente orientation, au moins selon une périodicité trimestrielle, dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant la date de référence.
 
3. Normes de transmission  
Les BCN transmettent les mises à jour en utilisant le format de fichier 
XML. La BCE procède ensuite au traitement des données via le système 
d’échange de données RIAD. En cas de défaillance du système d’échange de données EXDI et/ou RIAD, les mises à jour sont trans ­
mises, en utilisant le format XML, via le compte Cebamail N13. Si le système Cebamail n’est pas opérationnel pour le transfert de fichiers de mises à jour ou de corrections relatives à des sociétés-écrans, les BCN transmettent ces fichiers par courrier électronique, en utilisant le format XML, à l’adresse électronique suivante: birs@ecb.europa.eu
 
Les BCN qui utilisent des procédés de saisie manuelle doivent avoir mis 
en place un ensemble approprié de contrôles afin de limiter les erreurs de saisie et de garantir l’exactitude et la cohérence des mises à jour relatives aux sociétés-écrans déclarées via le système d’échange de données RIAD.  ▼
M1 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 33
 
4. Avis d’acquisition et d’erreur  
Dès réception des mises à jour, c’est-à-dire des plus récentes informa ­
tions disponibles, la BCE procède immédiatement aux contrôles de validation prévus à l’annexe VIII, deuxième partie, de la présente orien ­
tation.
 
La BCE renvoie immédiatement aux BCN: i) un avis d’acquisition 
contenant une synthèse des mises à jour relatives aux sociétés-écrans qui ont été traitées et insérées avec succès dans l’ensemble de données de la BCE concernant les sociétés-écrans et/ou ii) un avis d’erreur contenant des informations détaillées sur les mises à jour relatives aux sociétés-écrans et les contrôles de validation qui ont échoué. Conformé ­
ment à l’annexe VIII, première partie, de la présente orientation, les 
variables «object_request» incomplètes, erronées ou manquantes sont soit insérées en tout ou en partie, soit rejetées par la BCE.
 
Lorsque les BCN reçoivent un avis d’erreur, elles prennent immédiate ­
ment les mesures requises pour transmettre les informations corrigées. S’il n’est pas possible de prendre des mesures immédiatement, les BCN disposent, pour déclarer les informations corrigées, d’un délai maximal de deux jours ouvrables suivant le délai de déclaration prévu au para ­
graphe 2, c’est-à-dire jusqu’à 17 h 59, heure d’Europe centrale, le deuxième jour ouvrable.
 
5. Communication de la liste des sociétés-écrans  
La BCE établit une copie de l’ensemble de données concernant les 
sociétés-écrans, à l’exclusion des valeurs renseignées comme confiden ­
tielles, à 18 heures, heure d’Europe centrale, le deuxième jour ouvrable suivant le délai de déclaration prévu au paragraphe 2. Les informations à jour sont disponibles le lendemain à 12 heures, heure d’Europe centrale.
 
La BCE ne publie pas les valeurs qualifiées de confidentielles.  
La BCE publie la liste des sociétés-écrans sur son site internet et, en 
même temps, elle envoie cette liste aux BCN via le système d’échange 
de données RIAD.  
▼B 
Article 21  
Vérification  
Sans préjudice du droit de vérification de la BCE prévu par le règlement 
(CE) n  o 2533/98 et le règlement BCE/2001/13, les BCN contrôlent et 
s’assurent de la qualité et de la fiabilité des informations statistiques mises à la disposition de la BCE.
 
Article 22  
Normes de transmission  
Pour la transmission électronique des informations statistiques requises 
par la BCE, les BCN utilisent le réseau  ESCB-Net  fourni par le SEBC. 
Le format du message statistique mis au point pour cet échange élec ­
tronique d’informations statistiques est le format standard convenu par le comité des statistiques. Cette disposition n’exclut pas l’usage d’autres canaux de transmission des informations statistiques à titre de procédure de rechange, avec l’accord préalable de la BCE.  ▼
M1 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 34
 
Article 23  
Procédure simplifiée de modification  
En tenant compte de l’avis du comité des statistiques, le directoire de la 
BCE peut apporter aux annexes de la présente orientation toute modi ­
fication d’ordre technique ne modifiant pas le cadre conceptuel de base et n’ayant pas de répercussions sur la charge de déclaration des agents déclarants dans les États membres.  
▼
M2 
Article 24  
Publication  
Les BCN ne publient pas les données nationales qui ont contribué à 
l’élaboration des agrégats monétaires mensuels de la zone euro et de leurs contreparties avant que la BCE n’ait publié ces agrégats. Lorsque les BCN publient ces données, elles sont identiques à celles ayant contribué à l’élaboration des derniers agrégats publiés de la zone euro. Lorsque les BCN reproduisent les agrégats de la zone euro publiés par la BCE, elles les reproduisent fidèlement.  
▼
B 
Article 25  
Abrogation  
L’orientation BCE/2003/2 est abrogée.  
Article 26  
Entrée en vigueur  
La présente orientation entre en vigueur le troisième jour suivant celui 
de l’entrée en vigueur du règlement BCE/2007/8.  
Article 27  
Destinataires  
La présente orientation est applicable à toutes les banques centrales de 
l’Eurosystème.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 35
 
ANNEXE I  
TABLEAUX DE CONCORDANCE  
Les tableaux de concordance fournissent un lien détaillé entre les postes du bilan 
comptable et les postes devant être déclarés à des fins statistiques.  
Le côté gauche des tableaux de concordance indique, pour chaque case des 
tableaux 1, 2, 3 et 4 de l’annexe I du règlement BCE/2001/13, le numéro, la dénomination et la ventilation du poste. Le côté droit des tableaux de concor ­
dance indique, pour chaque poste comptable, le numéro, la dénomination et la 
ventilation requise du poste. Certains postes de bilan prévus par le règlement BCE/2001/13 n’existent pas dans les bilans de la BCE ou des BCN (ils sont indiqués par les lettres «n/a» ou l’expression «non applicable»).
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 36
2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 37
 TABLEAU DE CONCORDANCE  
(données mensuelles)  
Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
8 Billets et 
pièces en 
circulation 1 Billets en circulation  
9 Dépôts 
(toutes 
devises) Territoire 
national IFM 2,1 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — comptes 
courants (y compris les réserves obligatoires) Territoire 
national
 
2,2 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la 
zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — facilité de dépôt Territoire 
national  
2,3 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — reprises de liqui ­
dités en blanc Territoire 
national
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 38
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
2,4 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — cessions tempo ­
raires de réglage fin Territoire 
national
 
2,5 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la 
zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — appels de marge 
reçus Territoire 
national  
3 Autres engagements en 
euros envers des établis ­
sements de crédit de la 
zone euro Territoire 
national  
5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — 
autres engagements Territoire 
national
 
7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Territoire 
national
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 39
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
10,1 Engagements intra-Euro ­
système — dettes vis-à- vis des BCN au titre des avoirs de réserves trans ­
férés (bilan de la BCE 
seulement) Territoire 
national
 
10,2 Engagements intra-Euro ­
système — billets à 
ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan des 
BCN seulement) Territoire 
national
 
10,4 Engagements intra-Euro ­
système — autres enga ­
gements envers l'Euro ­
système Territoire 
national  
12 Autres passifs Territoire 
national Dépôts Toutes 
devises IFM 
9 Dépôts 
(toutes devises) Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Adminis­
tration centrale 5,1 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — enga ­
gements envers des 
administrations publiques Territoire 
national Non-IFM Administra ­
tion centrale
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 40
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Territoire 
national Non-IFM Administra ­
tion centrale
 
12 Autres passifs Territoire 
national Dépôts Toutes 
devises Non-IFM Administra ­
tion centrale  
9 Dépôts 
(toutes 
devises) Autres 
États 
membres 
partici­
pants IFM 2,1 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la 
zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — comptes 
courants (y compris les 
réserves obligatoires) Autres 
États 
membres 
partici­
pants  
2,2 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la 
zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — facilité de dépôt Autres 
États membres 
partici­
pants
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 41
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
2,3 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — reprises de liqui ­
dités en blanc Autres 
États membres partici­
pants
 
2,4 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — cessions tempo ­
raires de réglage fin Autres 
États membres partici­
pants
 
2,5 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — appels de marge reçus Autres 
États membres partici­
pants
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 42
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
3 Autres engagements en 
euros envers des établis ­
sements de crédit de la 
zone euro Autres 
États 
membres 
partici­
pants  
5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres 
États membres partici­
pants
 
7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants
 
10,1 Engagements intra-Euro ­
système — dettes vis-à- 
vis des BCN au titre des avoirs de réserves trans ­
férés (bilan de la BCE 
seulement) Autres 
États 
membres partici­
pants
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 43
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
10,2 Engagements intra-Euro ­
système — billets à ordre contrepartie des 
certificats de dette émis 
par la BCE (bilan des BCN seulement) Autres 
États membres 
partici­
pants
 
10,4 Engagements intra-Euro ­
système — autres enga ­
gements envers l'Euro ­
système Autres 
États 
membres 
partici­
pants  
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Dépôts Toutes 
devises IFM 
9 Dépôts 
(toutes devises) Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Adminis­
tration centrale 5,1 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — enga ­
gements envers des 
administrations 
publiques Autres 
États membres partici­
pants Non-IFM Administra ­
tion centrale
 
7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants Non-IFM Administra ­
tion centrale
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 44
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
12 Autres passifs Autres 
États 
membres partici­
pants Dépôts Toutes 
devises Non-IFM Administra ­
tion centrale
 
9 Dépôts 
(toutes devises) Reste du 
monde 6 Engagements en euros 
envers des non-résidents de la zone euro
 
8,1 Engagements en devises 
envers des non-résidents 
de la zone euro — 
dépôts, comptes et autres engagements
 
8,2 Engagements en devises 
envers des non-résidents 
de la zone euro — faci ­
lité de crédit contractée dans le cadre du MCE II
 
12 Autres passifs Reste du 
monde Dépôts Toutes 
devises  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 45
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9 Dépôts 
(toutes 
devises) Reste du 
monde Par 
échéance 
(2 caté­
gories) 6 Engagements en euros 
envers des non-résidents 
de la zone euro Par 
échéance (2 
catégories)  
8,1 Engagements en devises 
envers des non-résidents 
de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Par 
échéance (2 
catégories)
 
8,2 Engagements en devises 
envers des non-résidents de la zone euro — faci ­
lité de crédit contractée 
dans le cadre du MCE II Par 
échéance (2 catégories)
 
12 Autres passifs Reste du 
monde Dépôts Toutes 
devises Par 
échéance (2 catégories)
 
9e Dépôts 
(euro) Territoire 
national IFM 2,1 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la 
zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — comptes courants (y compris les 
réserves obligatoires) Territoire 
national
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 46
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
2,2 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la 
zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — facilité de dépôt Territoire 
national  
2,3 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la 
zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — reprises de liqui ­
dités en blanc Territoire 
national  
2,4 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — cessions tempo ­
raires de réglage fin Territoire 
national
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 47
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
2,5 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la 
zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — appels de marge 
reçus Territoire 
national  
3 Autres engagements en 
euros envers des établis ­
sements de crédit de la 
zone euro Territoire 
national  
5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — 
autres engagements Territoire 
national  
10,1 Engagements intra-Euro ­
système — dettes vis-à- 
vis des BCN au titre des avoirs de réserves trans ­
férés (bilan de la BCE 
seulement) Territoire 
national
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 48
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
10,2 Engagements intra-Euro ­
système — billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis 
par la BCE (bilan des 
BCN seulement) Territoire 
national
 
10,4 Engagements intra-Euro ­
système — autres enga ­
gements envers l'Euro ­
système Territoire 
national  
12 Autres passifs Territoire 
national Dépôts Euro  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 49
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9e Dépôts 
(euro) Autres 
États membres partici­
pants IFM 2,1 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — comptes courants (y compris les réserves obligatoires) Autres 
États membres partici­
pants
 
2,2 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la 
zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — facilité de dépôt Autres 
États membres 
partici­
pants
 
2,3 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — reprises de liqui ­
dités en blanc Autres 
États membres partici­
pants
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 50
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
2,4 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la 
zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — cessions tempo ­
raires de réglage fin Autres 
États 
membres 
partici­
pants  
2,5 Engagements en euros 
envers des établisse ­
ments de crédit de la 
zone euro liés aux opéra ­
tions de politique moné ­
taire — appels de marge reçus Autres 
États membres 
partici­
pants
 
3 Autres engagements en 
euros envers des établis ­
sements de crédit de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 51
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — 
autres engagements Autres 
États membres 
partici­
pants
 
10,1 Engagements intra-Euro ­
système — dettes vis-à- 
vis des BCN au titre des 
avoirs de réserves trans ­
férés (bilan de la BCE seulement) Autres 
États 
membres 
partici­
pants
 
10,2 Engagements intra-Euro ­
système — billets à 
ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan des 
BCN seulement) Autres 
États 
membres partici­
pants
 
10,4 Engagements intra-Euro ­
système — autres enga ­
gements envers l'Euro ­
système Autres 
États membres 
partici­
pants
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 52
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
12 Autres passifs Autres 
États membres partici­
pants Dépôts Euro IFM
 
9.1e À vue Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques 5,1 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — enga ­
gements envers des 
administrations publiques Territoire 
national À vue Autres 
administra ­
tions 
publiques
 
12 Autres passifs Territoire 
national À vue Euro Non-IFM Autres 
administra ­
tions publiques
 
9.1e À vue Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — autres engagements Territoire 
national À vue
 
12 Autres passifs Territoire 
national À vue Euro Non-IFM Autres rési ­
dents  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 53
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.1e À vue Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire 
national À vue Autres 
intermé­
diaires financiers
 
12 Autres passifs Territoire 
national À vue Euro Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires 
financiers  
9.1e À vue Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et 
fonds de 
pension 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — 
autres engagements Territoire 
national À vue Sociétés 
d'assurance et fonds de 
pension
 
12 Autres passifs Territoire 
national À vue Euro Autres 
résidents Sociétés 
d'assurance 
et fonds de pension
 
9.1e À vue Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non 
finan­
cières 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — autres engagements Territoire 
national À vue Sociétés 
non finan ­
cières
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 54
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
12 Autres passifs Territoire 
national À vue Euro Autres 
résidents Sociétés 
non finan ­
cières  
9.1e À vue Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — 
autres engagements Territoire 
national À vue Ménages  
12 Autres passifs Territoire 
national À vue Euro Autres 
résidents Ménages  
9.1e À vue Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations publiques 5,1 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — enga ­
gements envers des administrations 
publiques Autres 
États 
membres partici­
pants À vue Autres 
administra ­
tions publiques
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants À vue Euro Non-IFM Autres 
administra ­
tions 
publiques  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 55
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.1e À vue Autres 
États 
membres 
partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — 
autres engagements Autres 
États 
membres 
partici­
pants À vue  
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants À vue Euro Non-IFM Autres rési ­
dents  
9.1e À vue Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires 
financiers 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — 
autres engagements Autres 
États membres 
partici­
pants À vue Autres 
intermé­
diaires 
financiers
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants À vue Euro Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires 
financiers  
9.1e À vue Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de 
pension 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres 
États membres partici­
pants À vue Sociétés 
d'assurance et fonds de pension
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 56
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants À vue Euro Autres 
résidents Sociétés 
d'assurance 
et fonds de 
pension  
9.1e À vue Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non finan­
cières 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres 
États membres partici­
pants À vue Sociétés 
non finan ­
cières
 
12 Autres passifs Autres 
États membres 
partici­
pants À vue Euro Non-IFM Sociétés 
non finan ­
cières
 
9.1e À vue Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres 
États membres partici­
pants À vue Ménages
 
12 Autres passifs Autres 
États membres partici­
pants À vue Euro Non-IFM Ménages
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 57
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.2e A terme Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations publiques Par 
échéance (3 caté­
gories) 5,1 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — enga ­
gements envers des 
administrations 
publiques Territoire 
national A terme Non-IFM Autres 
administra ­
tions publiques Par 
échéance (3 catégories)
 
12 Autres passifs Territoire 
national A terme Euro Non-IFM Autres 
administra ­
tions publiques Par 
échéance (3 catégories)
 
9.2e A terme Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Par 
échéance 
(3 caté­
gories) 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — autres engagements Territoire 
national A terme Par 
échéance (3 
catégories)
 
12 Autres passifs Territoire 
national A terme Euro Non-IFM Autres rési ­
dents Par 
échéance (3 catégories)
 
9.2e A terme Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance 
(3 caté­
gories) 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — autres engagements Territoire 
national A terme Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance (3 
catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 58
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
12 Autres passifs Territoire 
national A terme Euro Non-IFM Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance (3 catégories)
 
9.2e À terme Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de pension Par 
échéance 
(3 caté­
gories) 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — autres engagements Territoire 
national A terme Sociétés 
d'assurance 
et fonds de pension Par 
échéance (3 
catégories)
 
12 Autres passifs Territoire 
national A terme Euro Non-IFM Sociétés 
d'assurance et fonds de pension Par 
échéance (3 catégories)
 
9.2e À terme Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non 
finan­
cières Par 
échéance 
(3 caté­
gories) 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — autres engagements Territoire 
national A terme Sociétés 
non finan ­
cières Par 
échéance (3 
catégories)
 
12 Autres passifs Territoire 
national A terme Euro Non-IFM Sociétés 
non finan ­
cières Par 
échéance (3 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 59
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.2e À terme Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Par 
échéance (3 caté­
gories) 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — 
autres engagements Territoire 
national A terme Ménages Par 
échéance (3 catégories)
 
12 Autres passifs Territoire 
national A terme Euro Non-IFM Ménages Par 
échéance (3 
catégories)  
9.2e À terme Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations publiques Par 
échéance 
(3 caté­
gories) 5,1 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — enga ­
gements envers des administrations 
publiques Autres 
États 
membres partici­
pants A terme Autres 
administra ­
tions publiques Par 
échéance (3 
catégories)
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres partici­
pants A terme Euro Non-IFM Autres 
administra ­
tions publiques Par 
échéance (3 
catégories)
 
9.2e À terme Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Par 
échéance (3 caté­
gories) 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — 
autres engagements Autres 
États membres 
partici­
pants A terme Par 
échéance (3 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 60
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants A terme Euro Autres rési ­
dents Par 
échéance (3 
catégories)  
9.2e À terme Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance (3 caté­
gories) 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres 
États membres partici­
pants A terme Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance (3 catégories)
 
12 Autres passifs Autres 
États membres 
partici­
pants A terme Euro Non-IFM Autres 
intermé­
diaires 
financiers Par 
échéance (3 catégories)
 
9.2e À terme Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de 
pension Par 
échéance (3 caté­
gories) 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres 
États membres partici­
pants A terme Sociétés 
d'assurance et fonds de pension Par 
échéance (3 catégories)
 
12 Autres passifs Autres 
États membres partici­
pants A terme Euro Non-IFM Sociétés 
d'assurance et fonds de pension Par 
échéance (3 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 61
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.2e À terme Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non 
finan­
cières Par 
échéance 
(3 caté­
gories) 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — autres engagements Autres 
États 
membres partici­
pants À terme Sociétés 
non finan ­
cières Par 
échéance (3 
catégories)
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants À terme Euro Non-IFM Sociétés 
non finan ­
cières Par 
échéance (3 
catégories)  
9.2e À terme Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Par 
échéance (3 caté­
gories) 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres 
États membres partici­
pants À terme Ménages Par 
échéance (3 catégories)
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres partici­
pants À terme Euro Non-IFM Ménages Par 
échéance (3 
catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 62
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.3e Rembour ­
sables avec 
préavis Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Par 
échéance (2 caté­
gories) n/a non applicable
 
9.3e Rembour ­
sables 
avec 
préavis Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Par 
échéance 
(2 caté­
gories) n/a non applicable  
9.3e Rembour ­
sables 
avec préavis Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance 
(2 caté­
gories) n/a non applicable
 
9.3e Rembour ­
sables avec 
préavis Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et 
fonds de 
pension Par 
échéance (2 caté­
gories) n/a non applicable
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 63
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.3e Rembour ­
sables avec 
préavis Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non finan­
cières Par 
échéance (2 caté­
gories) n/a non applicable
 
9.3e Rembour ­
sables avec 
préavis Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Par 
échéance (2 caté­
gories) n/a non applicable
 
9.3e Rembour ­
sables avec préavis Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations publiques Par 
échéance (2 caté­
gories) n/a non applicable
 
9.3e Rembour ­
sables avec 
préavis Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Par 
échéance (2 caté­
gories) n/a non applicable
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 64
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.3e Rembour ­
sables 
avec préavis Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance 
(2 caté­
gories) n/a non applicable
 
9.3e Rembour ­
sables avec 
préavis Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et 
fonds de 
pension Par 
échéance (2 caté­
gories) n/a non applicable
 
9.3e Rembour ­
sables 
avec préavis Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non 
finan­
cières Par 
échéance 
(2 caté­
gories) n/a non applicable
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 65
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.3e Rembour ­
sables avec préavis Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Par 
échéance (2 caté­
gories) n/a non applicable
 
9.4e Pensions Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques 5,1 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — enga ­
gements envers des 
administrations publiques Territoire 
national Pensions Autres 
administra ­
tions 
publiques
 
12 Autres passifs Territoire 
national Pensions Euro Non-IFM Autres 
administra ­
tions publiques
 
9.4e Pensions Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — autres engagements Territoire 
national Pensions
 
12 Autres passifs Territoire 
national Pensions Euro Non-IFM Autres rési ­
dents  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 66
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.4e Pensions Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Territoire 
national Pensions Autres 
intermé­
diaires financiers
 
12 Autres passifs Territoire 
national Pensions Non-IFM Autres 
intermé­
diaires 
financiers  
9.4e Pensions Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et 
fonds de 
pension 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — 
autres engagements Territoire 
national Pensions Sociétés 
d'assurance et fonds de 
pension
 
12 Autres passifs Territoire 
national Pensions Non-IFM Sociétés 
d'assurance 
et fonds de pension
 
9.4e Pensions Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non 
finan­
cières 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — autres engagements Territoire 
national Pensions Sociétés 
non finan ­
cières
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 67
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
12 Autres passifs Territoire 
national Pensions Euro Non-IFM Sociétés 
non finan ­
cières  
9.4e Pensions Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — 
autres engagements Territoire 
national Pensions Ménages  
12 Autres passifs Territoire 
national Pensions Euro Non-IFM Ménages  
9.4e Pensions Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations publiques 5,1 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — enga ­
gements envers des administrations 
publiques Autres 
États 
membres partici­
pants Pensions Autres 
administra ­
tions publiques
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Pensions Euro Non-IFM Autres 
administra ­
tions 
publiques  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 68
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.4e Pensions Autres 
États 
membres 
partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents 
de la zone euro — 
autres engagements Autres 
États 
membres 
partici­
pants Pensions  
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Pensions Euro Non-IFM Autres rési ­
dents  
9.4e Pensions Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires 
financiers 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — 
autres engagements Autres 
États membres 
partici­
pants Pensions Autres 
intermé­
diaires 
financiers
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Pensions Euro Non-IFM Autres 
intermé­
diaires 
financiers  
9.4e Pensions Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de 
pension 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres 
États membres partici­
pants Pensions Sociétés 
d'assurance et fonds de pension
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 69
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Pensions Euro Non-IFM Sociétés 
d'assurance 
et fonds de 
pension  
9.4e Pensions Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non finan­
cières 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres 
États membres partici­
pants Pensions Sociétés 
non finan ­
cières
 
12 Autres passifs Autres 
États membres 
partici­
pants Pensions Euro Non-IFM Sociétés 
non finan ­
cières
 
9.4e Pensions Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages 5,2 Engagements en euros 
envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements Autres 
États membres partici­
pants Pensions Ménages
 
12 Autres passifs Autres 
États membres partici­
pants Pensions Euro Non-IFM Ménages
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 70
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.1x À vue Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations publiques 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Territoire 
national À vue Autres 
administra ­
tions publiques
 
12 Autres passifs Territoire 
national À vue devises Non-IFM Autres 
administra ­
tions 
publiques  
9.1x À vue Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Territoire 
national À vue Autres rési ­
dents  
12 Autres passifs Territoire 
national À vue Euro Non-IFM Autres rési ­
dents  
9.1x À vue Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Territoire 
national À vue Autres 
intermé­
diaires financiers
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 71
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
12 Autres passifs Territoire 
national À vue Euro Non-IFM Autres 
intermé­
diaires financiers
 
9.1x À vue Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de pension 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Territoire 
national À vue Sociétés 
d'assurance 
et fonds de pension
 
12 Autres passifs Territoire 
national À vue Euro Non-IFM Sociétés 
d'assurance et fonds de pension
 
9.1x À vue Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non 
finan­
cières 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Territoire 
national À vue Sociétés 
non finan ­
cières  
12 Autres passifs Territoire 
national À vue Devises Non-IFM Sociétés 
non finan ­
cières  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 72
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.1x À vue Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Territoire 
national À vue Ménages
 
12 Autres passifs Territoire 
national À vue Devises Non-IFM Ménages  
9.1x À vue Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations publiques 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants À vue Autres 
administra ­
tions publiques
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants À vue Devises Non-IFM Autres 
administra ­
tions 
publiques  
9.1x À vue Autres 
États 
membres 
partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Autres 
États 
membres 
partici­
pants À vue Autres rési ­
dents  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 73
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants À vue Devises Non-IFM Autres rési ­
dents  
9.1x À vue Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants À vue Autres 
intermé­
diaires financiers
 
12 Autres passifs Autres 
États membres 
partici­
pants À vue Devises Non-IFM Autres 
intermé­
diaires 
financiers
 
9.1x À vue Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de 
pension 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants À vue Sociétés 
d'assurance et fonds de pension
 
12 Autres passifs Autres 
États membres partici­
pants À vue Devises Non-IFM Sociétés 
d'assurance et fonds de pension
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 74
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.1x À vue Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non 
finan­
cières 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Autres 
États 
membres partici­
pants À vue Sociétés 
non finan ­
cières
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants À vue Devises Non-IFM Sociétés 
non finan ­
cières  
9.1x À vue Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants À vue Ménages
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres partici­
pants À vue Devises Non-IFM Ménages
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 75
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.2x À terme Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Par 
échéance 
(3 caté­
gories) 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Territoire 
national À terme Autres 
administra ­
tions 
publiques Par 
échéance (3 
catégories)  
12 Autres passifs Territoire 
national À terme Devises Non-IFM Autres 
administra ­
tions publiques Par 
échéance (3 
catégories)
 
9.2x À terme Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Par 
échéance (3 caté­
gories) 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Territoire 
national À terme Autres rési ­
dents Par 
échéance (3 catégories)
 
12 Autres passifs Territoire 
national À terme Devises Non-IFM Autres rési ­
dents Par 
échéance (3 
catégories)  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 76
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.2x À terme Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires 
financiers Par 
échéance 
(3 caté­
gories) 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Territoire 
national À terme Autres 
intermé­
diaires 
financiers Par 
échéance (3 
catégories)  
12 Autres passifs Territoire 
national À terme Devises Non-IFM Autres 
intermé­
diaires 
financiers Par 
échéance (3 
catégories)  
9.2x À terme Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de 
pension Par 
échéance (3 caté­
gories) 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Territoire 
national À terme Sociétés 
d'assurance et fonds de pension Par 
échéance (3 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 77
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
12 Autres passifs Territoire 
national À terme Devises Non-IFM Sociétés 
d'assurance 
et fonds de pension Par 
échéance (3 
catégories)
 
9.2x À terme Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non finan­
cières Par 
échéance (3 caté­
gories) 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Territoire 
national À terme Sociétés 
non finan ­
cières Par 
échéance (3 catégories)
 
12 Autres passifs Territoire 
national À terme Devises Non-IFM Sociétés 
non finan ­
cières Par 
échéance (3 catégories)
 
9.2x À terme Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Par 
échéance (3 caté­
gories) 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Territoire 
national À terme Ménages Par 
échéance (3 catégories)
 
12 Autres passifs Territoire 
national À terme Devises Non-IFM Ménages Par 
échéance (3 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 78
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.2x À terme Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations publiques Par 
échéance 
(3 caté­
gories) 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Autres 
États 
membres partici­
pants À terme Autres 
administra ­
tions publiques Par 
échéance (3 
catégories)
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants À terme Devises Non-IFM Autres 
administra ­
tions 
publiques Par 
échéance (3 
catégories)  
9.2x À terme Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Par 
échéance (3 caté­
gories) 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants À terme Autres rési ­
dents Par 
échéance (3 catégories)
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres partici­
pants À terme Devises Non-IFM Autres rési ­
dents Par 
échéance (3 
catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 79
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.2x À terme Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance 
(3 caté­
gories) 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Autres 
États 
membres partici­
pants À terme Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance (3 
catégories)
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants À terme Devises Non-IFM Autres 
intermé­
diaires 
financiers Par 
échéance (3 
catégories)  
9.2x À terme Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de 
pension Par 
échéance (3 caté­
gories) 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants À terme Sociétés 
d'assurance et fonds de pension Par 
échéance (3 catégories)
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres partici­
pants À terme Devises Non-IFM Sociétés 
d'assurance 
et fonds de pension Par 
échéance (3 
catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 80
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.2x À terme Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non 
finan­
cières Par 
échéance 
(3 caté­
gories) 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Autres 
États 
membres partici­
pants À terme Sociétés 
non finan ­
cières Par 
échéance (3 
catégories)
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants À terme Devises Non-IFM Sociétés 
non finan ­
cières Par 
échéance (3 
catégories)  
9.2x À terme Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Par 
échéance (3 caté­
gories) 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants À terme Ménages Par 
échéance (3 catégories)
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres partici­
pants À terme Devises Non-IFM Ménages Par 
échéance (3 
catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 81
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.3x Rembour ­
sables avec 
préavis Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Par 
échéance (2 caté­
gories) n/a non applicable
 
9.3x Rembour ­
sables 
avec 
préavis Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Par 
échéance 
(2 caté­
gories) n/a non applicable  
9.3x Rembour ­
sables 
avec préavis Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance 
(2 caté­
gories) n/a non applicable
 
9.3x Rembour ­
sables avec 
préavis Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et 
fonds de 
pension Par 
échéance (2 caté­
gories) n/a non applicable
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 82
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.3x Rembour ­
sables avec 
préavis Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non finan­
cières Par 
échéance (2 caté­
gories) n/a non applicable
 
9.3x Rembour ­
sables avec 
préavis Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Par 
échéance (2 caté­
gories) n/a non applicable
 
9.3x Rembour ­
sables avec préavis Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations publiques Par 
échéance (2 caté­
gories) n/a non applicable
 
9.3x Rembour ­
sables avec 
préavis Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Par 
échéance (2 caté­
gories) n/a non applicable
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 83
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.3x Rembour ­
sables 
avec préavis Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance 
(2 caté­
gories) n/a non applicable
 
9.3x Rembour ­
sables 
avec 
préavis Autres 
États 
membres 
partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et 
fonds de pension Par 
échéance 
(2 caté­
gories) n/a non applicable
 
9.3x Rembour ­
sables avec préavis Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non finan­
cières Par 
échéance (2 caté­
gories) n/a non applicable
 
9.3x Rembour ­
sables 
avec préavis Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Par 
échéance 
(2 caté­
gories) n/a non applicable
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 84
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.4x Pensions Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations publiques 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Territoire 
national Pensions Autres 
administra ­
tions publiques
 
12 Autres passifs Territoire 
national Pensions Devises Non-IFM Autres 
administra ­
tions 
publiques  
9.4x Pensions Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Territoire 
national Pensions Autres rési ­
dents  
12 Autres passifs Territoire 
national Pensions Devises Non-IFM Autres rési ­
dents  
9.4x Pensions Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Territoire 
national Pensions Autres 
intermé­
diaires financiers
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 85
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
12 Autres passifs Territoire 
national Pensions Non-IFM Autres 
intermé­
diaires financiers
 
9.4x Pensions Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de pension 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Territoire 
national Pensions Sociétés 
d'assurance 
et fonds de pension
 
12 Autres passifs Territoire 
national Pensions Non-IFM Sociétés 
d'assurance et fonds de 
pension and 
pension funds
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 86
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.4x Pensions Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non finan­
cières 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Territoire 
national Pensions Sociétés 
non finan ­
cières
 
12 Autres passifs Territoire 
national Pensions Devises Non-IFM Sociétés 
non finan ­
cières  
9.4x Pensions Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Territoire 
national Pensions Ménages  
12 Autres passifs Territoire 
national Pensions Devises Non-IFM Ménages  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 87
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.4x Pensions Autres 
États 
membres 
partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Autres 
États 
membres 
partici­
pants Pensions Autres 
administra ­
tions 
publiques  
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Pensions Devises Non-IFM Autres 
administra ­
tions 
publiques  
9.4x Pensions Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants Pensions Autres rési ­
dents
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Pensions Non-IFM Autres rési ­
dents  
9.4x Pensions Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants Pensions Autres rési ­
dents
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 88
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Pensions Non-IFM Autres rési ­
dents  
9.4x Pensions Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de 
pension 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants Pensions Autres rési ­
dents
 
12 Autres passifs Autres 
États membres 
partici­
pants Pensions Devises Non-IFM Autres rési ­
dents
 
9.4x Pensions Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non finan­
cières 7 Engagements en devises 
envers des résidents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants Pensions Autres rési ­
dents
 
12 Autres passifs Autres 
États membres partici­
pants Pensions Devises Non-IFM Autres rési ­
dents
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 89
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
9.4x Pensions Autres 
États 
membres 
partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages 7 Engagements en devises 
envers des résidents de 
la zone euro Autres 
États 
membres 
partici­
pants Pensions Autres rési ­
dents  
12 Autres passifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Pensions Devises Non-IFM Autres rési ­
dents  
10 Titres 
d'OPC monétaires n/a non applicable
 
11e Titres de 
créance 
émis Inférieure 
ou égale 
à 1 an 4 Certificats de dette émis Inférieure 
ou égale 
à 1 an  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 90
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
11e Titres de 
créance émis supé­
rieure à 1 an et 
inférieure 
ou égale à 2 ans n/a non applicable
 
11e Titres de 
créance 
émis Supé­
rieure à 2 
ans n/a non applicable  
11x Titres de 
créance émis Inférieure 
ou égale à 1 an n/a non applicable
 
11x Titres de 
créance émis supé­
rieure à 1 an et inférieure 
ou égale 
à 2 ans n/a non applicable
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 91
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
11x Titres de 
créance 
émis Supé­
rieure à 2 
ans n/a non applicable  
12 Capital et 
réserves (11) (Autres actifs)  
12 Autres passifs Capital et 
réserves  
13 Provisions Capital et 
réserves  
14 Comptes de réévaluation  
15 Capital et réserves  
13 Autres 
engage­
ments 10,3 Engagements intra-Euro ­
système — Engagements nets relatifs à la réparti ­
tion des billets en euros 
au sein de l'Eurosystème Autres 
engage­
ments
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 92
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Échéance Résidence Type Devise Secteur Sous-secteur Échéance  
11 Valeurs en cours de 
recouvrement Autres 
engage­
ments  
12 Autres passifs Autres 
engage­
ments  
13 Provisions Autres 
engage­
ments  
CB3 Contre ­
partie des droits de 
tirage 
spéciaux (1) 9 Contrepartie des droits 
de tirage spéciaux alloués par le FMI
 
Les positions intra-Eurosystème nationales ne concernent que la BCE et la Deutsche Bundesbank.  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 93
 TABLEAU DE CONCORDANCE  
(données mensuelles)  
Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
1 Encaisses 
(toutes 
devises) 2,2 Créances en 
devises sur des 
non-résidents de 
la zone euro — comptes auprès de banques, 
titres, prêts et 
autres actifs en devises Encaiss­
es
 
11 Autres actifs  
1e Encaisses 
— dont 
euros 11 Autres actifs  
2 Crédits Terri ­
toire national IFM 3 Créances en 
devises sur des résidents de la zone euro Territoire 
national Crédits
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 94
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
5,1 Concours en 
euros à des 
établissements 
de crédit de la zone euro liés aux opérations 
de politique 
monétaire — opérations princi ­
pales de refinan ­
cement Territoire 
national
 
5,2 Concours en 
euros à des 
établissements de crédit de la zone euro liés 
aux opérations 
de politique monétaire — opérations de 
refinancement à 
plus long terme Territoire 
national
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 95
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
5,3 Concours en 
euros à des 
établissements 
de crédit de la zone euro liés aux opérations 
de politique 
monétaire — cessions tempo ­
raires de réglage 
fin Territoire 
national
 
5,4 Concours en 
euros à des 
établissements de crédit de la zone euro liés 
aux opérations 
de politique monétaire — cessions tempo ­
raires à des fins 
structurelles Territoire 
national
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 96
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
5,5 Concours en 
euros à des établissements 
de crédit de la 
zone euro liés aux opérations de politique 
monétaire — 
facilité de prêt marginal Territoire 
national
 
5,6 Concours en 
euros à des 
établissements 
de crédit de la zone euro liés aux opérations 
de politique 
monétaire — appels de marge versés Territoire 
national
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 97
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
6 Autres créances 
en euros sur des établissements de crédit de la zone 
euro Territoire 
national Crédits
 
9,2 Créances intra- 
Eurosystème — 
créances sur la 
BCE au titre des avoirs de réserves trans ­
férés (bilan des 
BCN seulement) Territoire 
national
 
9,3 Créances intra- 
Eurosystème — 
créances relatives aux billets à ordre contre ­
partie des certifi ­
cats de dette émis par la BCE (bilan de la BCE 
seulement) Territoire 
national
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 98
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
9,5 Créances intra- 
Eurosystème — autres créances 
sur l'Eurosystème Territoire 
national
 
11 Autres actifs Territoire 
national Crédits IFM  
2 Crédits Terri ­
toire national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques 3 Créances en 
devises sur des résidents de la zone euro Territoire 
national Crédits
 
8 Créances en 
euros sur des 
administrations publiques Territoire 
national Crédits
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 99
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Non- 
IFM Admi­
nistra­
tions 
publiqu­
es 
2 Crédits Terri ­
toire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents 3 Créances en 
devises sur des 
résidents de la 
zone euro Territoire 
national Crédits  
11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents  
2 Crédits Terri ­
toire national Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance (3 caté­
gories) 3 Créances en 
devises sur des résidents de la zone euro Territoire 
national Crédits Autres 
intermé­
diaires finan­
ciers Par 
échéance (3 caté­
gories)
 
11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires 
finan­
ciers Par 
échéance 
(3 caté­
gories)  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 100
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
2 Crédits Terri ­
toire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de pension Par 
échéance 
(3 caté­
gories) 3 Créances en 
devises sur des 
résidents de la zone euro Territoire 
national Crédits Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de pension Par 
échéance 
(3 caté­
gories)
 
11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et 
fonds de pension Par 
échéance 
(3 caté­
gories)
 
2 Crédits Terri ­
toire national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non finan­
cières Par 
échéance (3 caté­
gories) 3 Créances en 
devises sur des résidents de la zone euro Territoire 
national Crédits Sociétés 
non finan­
cières Par 
échéance (3 caté­
gories)
 
11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non 
finan­
cières Par 
échéance 
(3 caté­
gories)  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 101
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
2 Crédits Terri ­
toire national Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Crédits 
à la consom­
mation Par 
échéance (3 caté­
gories) 3 Créances en 
devises sur des résidents de la zone euro Territoire 
national Crédits Ménages Crédits 
à la consom­
mation Par 
échéance (3 caté­
gories)
 
11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Crédits 
à la consom­
mation Par 
échéance (3 caté­
gories)
 
2 Crédits Terri ­
toire national Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Crédits 
immobi­
liers Par 
échéance (3 caté­
gories) 3 Créances en 
devises sur des résidents de la 
zone euro Territoire 
national Crédits Ménages Crédits 
immobi­
liers Par 
échéance (3 caté­
gories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 102
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Crédits 
immobi­
liers Par 
échéance (3 caté­
gories)
 
2 Crédits Terri ­
toire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Autres 
(solde) Par 
échéance 
(3 caté­
gories) 3 Créances en 
devises sur des 
résidents de la zone euro Territoire 
national Crédits Ménages Autres 
(solde) Par 
échéance 
(3 caté­
gories)
 
11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Autres 
(solde) Par 
échéance (3 caté­
gories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 103
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
2 Crédits Autres 
États membr­
es parti­
cipants IFM 3 Créances en 
devises sur des résidents de la 
zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants Crédits
 
5,1 Concours en 
euros à des établissements de crédit de la 
zone euro liés 
aux opérations de politique monétaire — 
opérations princi ­
pales de refinan ­
cement Autres 
États membres partici­
pants
 
5,2 Concours en 
euros à des établissements 
de crédit de la 
zone euro liés aux opérations de politique 
monétaire — 
opérations de refinancement à plus long terme Autres 
États membres 
partici­
pants
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 104
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
5,3 Concours en 
euros à des 
établissements 
de crédit de la zone euro liés aux opérations 
de politique 
monétaire — cessions tempo ­
raires de réglage 
fin Autres 
États 
membres 
partici­
pants
 
5,4 Concours en 
euros à des 
établissements de crédit de la zone euro liés 
aux opérations 
de politique monétaire — cessions tempo ­
raires à des fins 
structurelles Autres 
États 
membres partici­
pants
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 105
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
5,5 Concours en 
euros à des établissements 
de crédit de la 
zone euro liés aux opérations de politique 
monétaire — 
facilité de prêt marginal Autres 
États membres 
partici­
pants
 
5,6 Concours en 
euros à des 
établissements 
de crédit de la zone euro liés aux opérations 
de politique 
monétaire — appels de marge versés Autres 
États 
membres 
partici­
pants
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 106
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
6 Autres créances 
en euros sur des établissements de crédit de la zone 
euro Autres 
États membres partici­
pants Crédits
 
9,2 Créances intra- 
Eurosystème — 
créances sur la 
BCE au titre des avoirs de réserves trans ­
férés (bilan des 
BCN seulement) Autres 
États 
membres 
partici­
pants
 
9,3 Créances intra- 
Eurosystème — 
créances relatives aux billets à ordre contre ­
partie des certifi ­
cats de dette émis par la BCE (bilan de la BCE 
seulement) Autres 
États 
membres partici­
pants
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 107
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
9,5 Créances intra- 
Eurosystème — 
autres créances 
sur l'Eurosystème Autres 
États 
membres 
partici­
pants  
11 Autres actifs Autres 
États membres 
partici­
pants Crédits IFM
 
2 Crédits Autres 
États membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques 3 Créances en 
devises sur des résidents de la 
zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants Crédits
 
8 Créances en euro 
sur des adminis ­
trations publiques Autres 
États 
membres partici­
pants Crédits
 
11 Autres actifs Autres 
États membres 
partici­
pants Crédits Non- 
IFM Admi­
nistra­
tions 
publiqu­
es
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 108
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
2 Crédits Autres 
États 
membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Autres 
résidents 3 Créances en 
devises sur des 
résidents de la zone euro Autres 
États 
membres partici­
pants Crédits
 
11 Autres actifs Autres 
États 
membres partici­
pants Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents
 
2 Crédits Autres 
États 
membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires 
financiers Par 
échéance 
(3 caté­
gories) 3 Créances en 
devises sur des 
résidents de la 
zone euro Autres 
États 
membres 
partici­
pants Crédits Autres 
intermé­
diaires 
finan­
ciers Par 
échéance 
(3 caté­
gories)  
11 Autres actifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires 
finan­
ciers Par 
échéance 
(3 caté­
gories)  
2 Crédits Autres 
États membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de 
pension Par 
échéance (3 caté­
gories) 3 Créances en 
devises sur des résidents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants Crédits Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de 
pension Par 
échéance (3 caté­
gories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 109
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
11 Autres actifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et 
fonds de pension Par 
échéance 
(3 caté­
gories)
 
2 Crédits Autres 
États membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non finan­
cières Par 
échéance (3 caté­
gories) 3 Créances en 
devises sur des résidents de la 
zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants Crédits Sociétés 
non finan­
cières Par 
échéance (3 caté­
gories)
 
11 Autres actifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non 
finan­
cières Par 
échéance 
(3 caté­
gories)  
2 Crédits Autres 
États 
membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Crédits 
à la 
consom­
mation Par 
échéance 
(3 caté­
gories) 3 Créances en 
devises sur des 
résidents de la 
zone euro Autres 
États 
membres 
partici­
pants Crédits Ménages Crédits 
à la 
consom­
mation Par 
échéance 
(3 caté­
gories)  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 110
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
11 Autres actifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Crédits 
à la 
consom­
mation Par 
échéance 
(3 caté­
gories)  
2 Crédits Autres 
États membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Crédits 
immobi­
liers Par 
échéance (3 caté­
gories) 3 Créances en 
devises sur des résidents de la 
zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants Crédits Ménages Crédits 
immobi­
liers Par 
échéance (3 caté­
gories)
 
11 Autres actifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Crédits 
immobi­
liers Par 
échéance 
(3 caté­
gories)  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 111
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
2 Crédits Autres 
États membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Autres 
(solde) Par 
échéance (3 caté­
gories) 3 Créances en 
devises sur des résidents de la 
zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants Crédits Ménages Autres 
(solde) Par 
échéance (3 caté­
gories)
 
11 Autres actifs Autres 
États membres partici­
pants Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Autres 
(solde) Par 
échéance (3 caté­
gories)
 
2 Crédits Reste 
du 
monde 2,1 Créances en 
devises sur des 
non-résidents de 
la zone euro — créances sur le FMI Crédits
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 112
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
2,2 Créances en 
devises sur des 
non-résidents de 
la zone euro — comptes auprès de banques, 
titres, prêts et 
autres actifs en devises
 
4,1 Créances en 
euros sur des non-résidents de la zone euro — 
comptes auprès 
de banques, titres et prêts Crédits
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 113
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
4,2 Créances en 
euros sur des 
non-résidents de 
la zone euro — facilité de crédit consentie dans le 
cadre du MCE II
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits  
2 Crédits Reste 
du monde Infé­
rieure ou égale 
à 1 an 2,1 Créances en 
devises sur des non-résidents de 
la zone euro — 
créances sur le FMI Crédits
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 114
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
2,2 Créances en 
devises sur des 
non-résidents de 
la zone euro — comptes auprès de banques, 
titres, prêts et 
autres actifs en devises Inférieure 
ou égale 
à 1 an
 
4,1 Créances en 
euros sur des non-résidents de la zone euro — 
comptes auprès 
de banques, titres et prêts Crédits Inférieure 
ou égale à 1 an
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 115
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
4,2 Créances en 
euros sur des 
non-résidents de 
la zone euro — facilité de crédit consentie dans le 
cadre du MCE II
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Inférieure 
ou égale 
à 1 an  
2 Crédits Reste 
du monde Supé­
rieure à 1 an 2,2 Créances en 
devises sur des non-résidents de 
la zone euro — 
comptes auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en 
devises Supé­
rieure à 1 an
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 116
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
4,1 Créances en 
euros sur des 
non-résidents de 
la zone euro — comptes auprès de banques, 
titres et prêts Crédits Supé ­
rieure à 1 
an
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Supé ­
rieure à 1 
an 
2e Crédits 
— dont euros Terri­
toire national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques 8 Créances en 
euros sur des administrations 
publiques Territoire 
national Crédits
 
11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Non- 
IFM Admi­
nistra­
tions publiqu­
es Euro
 
2e Crédits 
— dont 
euros Terri­
toire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents 11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Euro ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 117
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
2e Crédits 
— dont euros Terri­
toire national Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers 11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires finan­
ciers Euro
 
2e Crédits 
— dont euros Terri­
toire national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et 
fonds de 
pension 11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et 
fonds de 
pension Euro
 
2e Crédits 
— dont euros Terri­
toire national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non finan­
cières 11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non finan­
cières Euro
 
2e Crédits 
— dont euros Terri­
toire national Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages 11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Euro
 
2e Crédits 
— dont 
euros Autres 
États 
membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques 8 Créances en 
euros sur des 
administrations publiques Autres 
États 
membres partici­
pants Crédits
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 118
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
11 Autres actifs Autres 
États membres 
partici­
pants Crédits Non- 
IFM Admi­
nistra­
tions 
publiqu­
es Euro
 
2e Crédits 
— dont 
euros Autres 
États 
membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Autres 
résidents 11 Autres actifs Autres 
États 
membres partici­
pants Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Euro
 
2e Crédits 
— dont 
euros Autres 
États 
membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires 
financiers 11 Autres actifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires 
finan­
ciers Euro  
2e Crédits 
— dont euros Autres 
États membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de 
pension 11 Autres actifs Autres 
États membres partici­
pants Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de 
pension Euro
 
2e Crédits 
— dont 
euros Autres 
États 
membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non 
finan­
cières 11 Autres actifs Autres 
États 
membres partici­
pants Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non 
finan­
cières Euro
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 119
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
2e Crédits 
— dont 
euros Autres 
États 
membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages 11 Autres actifs Autres 
États 
membres partici­
pants Crédits Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages Euro
 
3e Titres 
autres qu'ac­
tions — 
euros Terri­
toire national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques 7 Titres en euros 
émis par des résidents de la 
zone euro Territoire 
national Titres 
(autres qu'ac­
tions) Non- 
IFM Admi­
nistra­
tions 
publiqu­
es
 
8 Créances en 
euros sur des administrations publiques Territoire 
national Titres 
(autres qu'ac­
tions)
 
11 Autres actifs Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'ac­
tions) Non- 
IFM Admi­
nistra­
tions publiqu­
es Euro
 
3e Titres 
autres qu'ac­
tions — 
euros Terri­
toire national Non- 
IFM Autres 
résidents 7 Titres en euros 
émis par des résidents de la 
zone euro Territoire 
national Titres 
(autres qu'ac­
tions) Non- 
IFM Autres 
résidents
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 120
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
11 Autres actifs Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'ac­
tions) Non- 
IFM Autres 
résidents Euro  
3e Titres 
autres qu'ac­
tions — 
euros Autres 
États membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques 7 Titres en euros 
émis par des résidents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants Titres 
(autres qu'ac­
tions) Non- 
IFM Admi­
nistra­
tions publiqu­
es
 
8 Créances en 
euros sur des 
administrations publiques Autres 
États 
membres partici­
pants Titres 
(autres 
qu'ac­
tions)
 
11 Autres actifs Autres 
États 
membres partici­
pants Titres 
(autres 
qu'ac­
tions) Non- 
IFM Admi­
nistra­
tions publiqu­
es Euro
 
3e Titres 
autres qu'ac­
tions — 
euros Autres 
États membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Autres 
résidents 7 Titres en euros 
émis par des résidents de la 
zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants Titres 
(autres qu'ac­
tions) Non- 
IFM Autres 
résidents
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 121
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
11 Autres actifs Autres 
États 
membres partici­
pants Titres 
(autres 
qu'ac­
tions) Non- 
IFM Autres 
résidents Euro
 
3e Titres 
autres qu'ac­
tions — 
euros Terri­
toire national IFM Par 
échéance (3 caté­
gories) 6 Autres créances 
en euros sur des établissements de 
crédit de la zone 
euro Territoire 
national Titres 
(autres qu'ac­
tions) IFM Par 
échéance (3 caté­
gories)
 
7 Titres en euros 
émis par des résidents de la zone euro Territoire 
national Titres 
(autres qu'ac­
tions) IFM Par 
échéance (3 caté­
gories)
 
11 Autres actifs Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'ac­
tions) IFM Par 
échéance 
(3 caté­
gories) / Euro
 
3e Titres 
autres qu'ac­
tions — 
euros Autres 
États membr­
es parti­
cipants IFM Par 
échéance (3 caté­
gories) 6 Autres créances 
en euros sur des établissements de 
crédit de la zone 
euro Autres 
États membres 
partici­
pants Titres 
(autres qu'ac­
tions) IFM Par 
échéance (3 caté­
gories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 122
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
7 Titres en euros 
émis par des résidents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants Titres 
(autres qu'ac­
tions) IFM Par 
échéance (3 caté­
gories)
 
11 Autres actifs Autres 
États 
membres partici­
pants Titres 
(autres 
qu'ac­
tions) IFM Par 
échéance 
(3 caté­
gories) / Euro
 
3x Titres 
autres 
qu'ac­
tions — devises 
étran­
gères Terri­
toire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques 3 Créances en 
devises sur des 
résidents de la zone euro Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'ac­
tions)
 
11 Autres actifs Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'ac­
tions) Non- 
IFM Admi­
nistra­
tions publiqu­
es Devises 
étrangè­
res
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 123
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
3x Titres 
autres qu'ac­
tions — 
devises 
étran­
gères Terri­
toire national Non- 
IFM Autres 
résidents 3 Créances en 
devises sur des résidents de la zone euro Territoire 
national Titres 
(autres qu'ac­
tions)
 
11 Autres actifs Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'ac­
tions) Non- 
IFM Autres 
résidents Devises 
étrangè­
res 
3x Titres 
autres qu'ac­
tions — 
devises étran­
gères Autres 
États membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques 3 Créances en 
devises sur des résidents de la 
zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants Titres 
(autres qu'ac­
tions)
 
11 Autres actifs Autres 
États membres partici­
pants Titres 
(autres qu'ac­
tions) Non- 
IFM Admi­
nistra­
tions publiqu­
es Devises 
étrangè­
res
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 124
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
3x Titres 
autres 
qu'ac­
tions — devises étran­
gères Autres 
États 
membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Autres 
résidents 3 Créances en 
devises sur des 
résidents de la 
zone euro Autres 
États 
membres 
partici­
pants Titres 
(autres 
qu'ac­
tions)
 
11 Autres actifs Autres 
États membres 
partici­
pants Titres 
(autres qu'ac­
tions) Non- 
IFM Autres 
résidents Devises 
étrangè­
res
 
3x Titres 
autres qu'ac­
tions — 
devises étran­
gères Terri­
toire national IFM Par 
échéance (3 caté­
gories) 3 Créances en 
devises sur des résidents de la 
zone euro Territoire 
national Titres 
(autres qu'ac­
tions) Par 
échéance (3 caté­
gories)
 
11 Autres actifs Territoire 
national Titres 
(autres qu'ac­
tions) IFM Par 
échéance (3 caté­
gories) / 
Devises 
étrangè­
res
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 125
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
3x Titres 
autres 
qu'ac­
tions — devises 
étran­
gères Autres 
États 
membr­
es parti­
cipants IFM Par 
échéance 
(3 caté­
gories) 3 Créances en 
devises sur des 
résidents de la zone euro Autres 
États 
membres partici­
pants Titres 
(autres 
qu'ac­
tions) Par 
échéance 
(3 caté­
gories)
 
11 Autres actifs Autres 
États membres 
partici­
pants Titres 
(autres qu'ac­
tions) IFM Par 
échéance (3 caté­
gories) / 
Devises étrangè­
res
 
3 Titres 
autres qu'ac­
tions Reste 
du monde 2,2 Créances en 
devises sur des non-résidents de 
la zone euro — 
comptes auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en 
devises Titres 
(autres qu'ac­
tions)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 126
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
4,1 Créances en 
euros sur des 
non-résidents de 
la zone euro — comptes auprès de banques, 
titres et prêts Titres 
(autres 
qu'ac­
tions)
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Titres 
(autres qu'ac­
tions)
 
4 Titres 
d'OPC 
moné­
taires Terri­
toire 
national IFM 11 Autres actifs Territoire 
national Titres 
d'OPC 
moné­
taires  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 127
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
4 Titres 
d'OPC moné­
taires Autres 
États membr­
es parti­
cipants IFM 11 Autres actifs Autres 
États membres 
partici­
pants Titres 
d'OPC moné­
taires
 
5 Actions 
et autres 
participa­
tions Terri­
toire 
national IFM 6 Autres créances 
en euros sur des 
établissements de 
crédit de la zone euro Territoire 
national Actions 
et autres 
participa­
tions
 
9,1 Créances intra- 
Eurosystème — 
participation au 
capital de la BCE (bilan des BCN seulement) Territoire 
national
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 128
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
11 Autres actifs Territoire 
national Actions 
et autres 
participa­
tions IFM 
5 Actions 
et autres participa­
tions Terri­
toire national Non- 
IFM Autres 
résidents 11 Autres actifs Territoire 
national Actions 
et autres participa­
tions Non 
IFM
 
5 Actions 
et autres participa­
tions Autres 
États membr­
es parti­
cipants IFM 6 Autres créances 
en euros sur des établissements de crédit de la zone 
euro Autres 
États membres partici­
pants Actions 
et autres participa­
tions
 
9,1 Créances intra- 
Eurosystème — participation au capital de la 
BCE (bilan des 
BCN seulement) Autres 
États membres partici­
pants
 
11 Autres actifs Autres 
États membres 
partici­
pants Actions 
et autres participa­
tions IFM
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 129
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
5 Actions 
et autres 
participa­
tions Autres 
États 
membr­
es parti­
cipants Non- 
IFM Autres 
résidents 11 Autres actifs Autres 
États 
membres partici­
pants Actions 
et autres 
participa­
tions Non 
IFM
 
5 Actions 
et autres 
participa­
tions Reste 
du 
monde 11 Autres actifs Reste du 
monde Actions 
et autres 
participa­
tions  
6 Actifs 
immobi­
lisés 11 Autres actifs Actifs 
immobi­
lisés 
7 Autres 
créances 9,4 Créances intra- 
Eurosystème — Créances nettes 
relatives à la 
répartition des billets en euros au sein de l'Euro ­
système Autres 
créances
 
10 Valeurs en cours 
de recouvrement Autres 
créances  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 130
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteur Objet Échéance Résidence Type Secteur Sous-secteur Objet Échéance/ 
Devise  
11 Autres actifs Autres 
créances  
CB1 Avoirs et 
créances 
en or (unique­
ment or 
moné­
taire) 1 Avoirs et 
créances en or
 
CB2 Créances 
sur le FMI — 
droits de 
tirage, droits de tirage 
spéciaux, 
autres créances 2,1 Créances en 
devises sur des non-résidents de 
la zone euro — 
créances sur le FMI Droits de 
tirage spéciaux
 
Les positions intra-Eurosystème nationales ne concernent que la BCE et la Deutsche Bundesbank.  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 131
 TABLEAU DE CONCORDANCE  
Ventilation par secteur (données trimestrielles)  
Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous- 
secteurs Échéance  
9 Dépôts 
(toutes 
devises) Reste du 
monde Banqu­
es 6 Engagements en euros envers des 
non-résidents de la zone euro Banques  
8,1 Engagements en devises envers des 
non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engage ­
ments Banques
 
8,2 Engagements en devises envers des 
non-résidents de la zone euro — 
facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II
 
12 Autres passifs Reste du 
monde Banques  
9 Dépôts 
(toutes devises) Reste du 
monde Non- 
banques Adminis­
trations publiques 6 Engagements en euros envers des 
non-résidents de la zone euro Non- 
banques Administra ­
tions publiques
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 132
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous- 
secteurs Échéance  
8,1 Engagements en devises envers des 
non-résidents de la zone euro — 
dépôts, comptes et autres engage ­
ments Non- 
banques Administra ­
tions 
publiques  
12 Autres passifs Reste du 
monde Non- 
banques Administra ­
tions 
publiques  
9 Dépôts 
(toutes devises) Reste du 
monde Non- 
banques Autres 
résidents 6 Engagements en euros envers des 
non-résidents de la zone euro Non- 
banques Autres rési ­
dents
 
8,1 Engagements en devises envers des 
non-résidents de la zone euro — 
dépôts, comptes et autres engage ­
ments Non- 
banques Autres rési ­
dents  
12 Autres passifs Reste du 
monde Non- 
banques Autres rési ­
dents  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 133
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous- 
secteurs Échéance  
9,1 À vue Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations publiques Adminis­
trations 
d'États fédérés 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — 
engagements envers des administra ­
tions publiques Territoire 
national À vue Administra ­
tions d'États 
fédérés
 
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Territoire 
national À vue Administra ­
tions d'États 
fédérés  
12 Autres passifs Territoire 
national À vue Adminis ­
trations 
publiques Administra ­
tions d'États 
fédérés  
9,1 À vue Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations publiques Pouvoirs 
locaux 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — 
engagements envers des administra ­
tions publiques Territoire 
national À vue Pouvoirs 
locaux
 
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Territoire 
national À vue Pouvoirs 
locaux  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 134
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous- 
secteurs Échéance  
12 Autres passifs Territoire 
national À vue Adminis ­
trations publiques Pouvoirs 
locaux
 
9,1 À vue Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations publiques Adminis­
trations 
de sécu­
rité sociale 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — 
engagements envers des administra ­
tions publiques Territoire 
national À vue Administra ­
tions de 
sécurité sociale
 
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Territoire 
national À vue Administra ­
tions de 
sécurité 
sociale  
12 Autres passifs Territoire 
national À vue Adminis ­
trations publiques Administra ­
tions de sécurité sociale
 
9,1 À vue Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations publiques Adminis­
trations d'États fédérés 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — engagements envers des administra ­
tions publiques Autres 
États membres partici­
pants À vue Administra ­
tions d'États fédérés
 
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Autres 
États 
membres partici­
pants À vue Administra ­
tions d'États 
fédérés
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 135
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous- 
secteurs Échéance  
12 Autres passifs Autres 
États 
membres partici­
pants À vue Adminis ­
trations 
publiques Administra ­
tions d'États 
fédérés
 
9,1 À vue Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Pouvoirs 
locaux 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — engagements envers des administra ­
tions publiques Autres 
États membres 
partici­
pants À vue Pouvoirs 
locaux
 
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants À vue Pouvoirs 
locaux
 
12 Autres passifs Autres 
États membres partici­
pants À vue Adminis ­
trations publiques Pouvoirs 
locaux
 
9,1 À vue Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations de sécu­
rité 
sociale 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — engagements envers des administra ­
tions publiques Autres 
États membres 
partici­
pants À vue Administra ­
tions de sécurité 
sociale
 
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants À vue Administra ­
tions de sécurité 
sociale
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 136
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous- 
secteurs Échéance  
12 Autres passifs Autres 
États membres 
partici­
pants À vue Adminis ­
trations publiques Administra ­
tions de sécurité 
sociale
 
9,2 À terme Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations publiques Adminis­
trations d'États fédérés 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — engagements envers des administra ­
tions publiques Territoire 
national À terme Administra ­
tions d'États fédérés
 
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Territoire 
national À terme Administra ­
tions d'États fédérés
 
12 Autres passifs Territoire 
national À terme Adminis ­
trations 
publiques Administra ­
tions d'États 
fédérés  
9,2 À terme Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations publiques Pouvoirs 
locaux 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — 
engagements envers des administra ­
tions publiques Territoire 
national À terme Pouvoirs 
locaux
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 137
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous- 
secteurs Échéance  
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Territoire 
national À terme Pouvoirs 
locaux  
12 Autres passifs Territoire 
national À terme Adminis ­
trations 
publiques Pouvoirs 
locaux  
9,2 À terme Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations de sécu­
rité 
sociale 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — engagements envers des administra ­
tions publiques Territoire 
national À terme Administra ­
tions de sécurité 
sociale
 
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Territoire 
national À terme Administra ­
tions de 
sécurité sociale
 
12 Autres passifs Territoire 
national À terme Adminis ­
trations publiques Administra ­
tions de sécurité 
sociale
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 138
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous- 
secteurs Échéance  
9,2 À terme Autres 
États 
membres 
partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations 
d'États 
fédérés 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — 
engagements envers des administra ­
tions publiques Autres 
États 
membres 
partici­
pants À terme Administra ­
tions d'États 
fédérés  
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants À terme Administra ­
tions d'États fédérés
 
12 Autres passifs Autres 
États 
membres partici­
pants À terme Adminis ­
trations 
publiques Administra ­
tions d'États 
fédérés
 
9,2 À terme Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations publiques Pouvoirs 
locaux 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — 
engagements envers des administra ­
tions publiques Autres 
États 
membres partici­
pants À terme Pouvoirs 
locaux
 
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants À terme Pouvoirs 
locaux
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 139
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous- 
secteurs Échéance  
12 Autres passifs Autres 
États 
membres partici­
pants À terme Adminis ­
trations 
publiques Pouvoirs 
locaux
 
9,2 À terme Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations de sécu­
rité 
sociale 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — engagements envers des administra ­
tions publiques Autres 
États membres 
partici­
pants À terme Administra ­
tions de sécurité 
sociale
 
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants À terme Administra ­
tions de sécurité sociale
 
12 Autres passifs Autres 
États membres partici­
pants À terme Adminis ­
trations publiques Administra ­
tions de sécurité sociale
 
9,3 Rembour ­
sables 
avec 
préavis Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations 
d'États 
fédérés n/a non applicable  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 140
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous- 
secteurs Échéance  
9,3 Rembour ­
sables avec 
préavis Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations de sécu­
rité 
sociale n/a non applicable
 
9,3 Rembour ­
sables 
avec préavis Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations publiques Adminis­
trations 
d'États fédérés n/a non applicable
 
9,3 Rembour ­
sables avec préavis Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations publiques Pouvoirs 
locaux n/a non applicable
 
9,3 Rembour ­
sables 
avec 
préavis Autres 
États 
membres 
partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations 
de sécu­
rité sociale n/a non applicable
 
9,4 Pensions Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations publiques Adminis­
trations d'États fédérés 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — engagements envers des administra ­
tions publiques Territoire 
national Pensions Administra ­
tions d'États fédérés
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 141
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous- 
secteurs Échéance  
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Territoire 
national Pensions Administra ­
tions d'États 
fédérés  
12 Autres passifs Territoire 
national Pensions Adminis ­
trations 
publiques Administra ­
tions d'États 
fédérés  
9,4 Pensions Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Pouvoirs 
locaux 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — 
engagements envers des administra ­
tions publiques Territoire 
national Pensions Pouvoirs 
locaux  
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Territoire 
national Pensions Pouvoirs 
locaux  
12 Autres passifs Territoire 
national Pensions Adminis ­
trations 
publiques Pouvoirs 
locaux  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 142
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous- 
secteurs Échéance  
9,4 Pensions Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations 
de sécu­
rité sociale 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — 
engagements envers des administra ­
tions publiques Territoire 
national Pensions Administra ­
tions de 
sécurité 
sociale
 
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Territoire 
national Pensions Administra ­
tions de 
sécurité sociale
 
12 Autres passifs Territoire 
national Pensions Adminis ­
trations 
publiques Administra ­
tions de 
sécurité sociale
 
9,4 Pensions Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations d'États 
fédérés 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — engagements envers des administra ­
tions publiques Autres 
États membres 
partici­
pants Pensions Administra ­
tions d'États fédérés
 
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Autres 
États 
membres 
partici­
pants Pensions Administra ­
tions d'États 
fédérés  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 143
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous- 
secteurs Échéance  
12 Autres passifs Territoire 
national Pensions Adminis ­
trations 
publiques Administra ­
tions d'États 
fédérés  
9,4 Pensions Autres 
États 
membres 
partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Pouvoirs 
locaux 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — 
engagements envers des administra ­
tions publiques Autres 
États 
membres 
partici­
pants Pensions Pouvoirs 
locaux  
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants Pensions Pouvoirs 
locaux
 
12 Autres passifs Autres 
États membres partici­
pants Pensions Adminis ­
trations publiques Pouvoirs 
locaux
 
9,4 Pensions Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations de sécu­
rité 
sociale 5,1 Engagements en euros envers d'au ­
tres résidents de la zone euro — engagements envers des administra ­
tions publiques Autres 
États membres 
partici­
pants Pensions Administra ­
tions de sécurité 
sociale
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 144
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous- 
secteurs Échéance  
7 Engagements en devises envers des 
résidents de la zone euro Autres 
États 
membres 
partici­
pants Pensions Administra ­
tions de 
sécurité 
sociale  
12 Autres passifs Autres 
États 
membres partici­
pants Pensions Adminis ­
trations 
publiques Administra ­
tions de 
sécurité sociale
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 145
 TABLEAU DE CONCORDANCE  
Ventilation par secteur (données trimestrielles)  
Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
2 Crédits Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Adminis­
tration 
centrale 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Crédits Adminis ­
tration 
centrale  
8 Créances en euros sur des adminis ­
trations publiques Territoire 
national Crédits Adminis ­
tration 
centrale  
11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Adminis ­
trations 
publiques Adminis­
tration 
centrale  
2 Crédits Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Adminis­
tration centrale 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants Crédits Adminis ­
tration centrale
 
8 Créances en euros sur des adminis ­
trations publiques Autres 
États 
membres 
partici­
pants Crédits Adminis ­
tration 
centrale  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 146
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
11 Autres actifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Crédits Adminis ­
trations 
publiques Adminis­
tration 
centrale  
2 Crédits Reste du 
monde Banqu­
es 2,2 Créances en devises sur des non- 
résidents de la zone euro — 
comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Crédits Banques
 
4,1 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Crédits Banques
 
4,2 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du 
MCE II
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Banques  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 147
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
2 Crédits Reste du 
monde Non- 
banques Adminis­
trations 
publiques 2,1 Créances en devises sur des non- 
résidents de la zone euro — 
créances sur le FMI Crédits Adminis ­
trations 
publiques  
2,2 Créances en devises sur des non- 
résidents de la zone euro — 
comptes auprès de banques, titres, 
prêts et autres actifs en devises Crédits Non- 
banques Adminis­
trations 
publiques  
4,1 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres et prêts Crédits Non- 
banques Adminis­
trations 
publiques  
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Non- 
banques Adminis­
trations 
publiques  
2 Crédits Reste du 
monde Non- 
banques Autres 
résidents 2,2 Créances en devises sur des non- 
résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, 
prêts et autres actifs en devises Crédits Non- 
banques Autres 
résidents
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 148
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
4,1 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres et prêts Crédits Non- 
banques Autres 
résidents  
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Non- 
banques Autres 
résidents  
2 Crédits 
(3 caté­
gories 
d'échéan­
ce) Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations d'États 
fédérés 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Crédits Adminis ­
trations d'États 
fédérés Par 
échéance (3 catégories)
 
8 Créances en euros sur des adminis ­
trations publiques Territoire 
national Crédits Adminis ­
trations 
d'États fédérés Par 
échéance (3 
catégories)
 
11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Adminis ­
trations publiques Adminis­
trations d'États fédérés Par 
échéance (3 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 149
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
2 Crédits 
(3 caté­
gories d'échéan­
ce) Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations publiques Pouvoirs 
locaux 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Crédits Pouvoirs 
locaux Par 
échéance (3 
catégories)
 
8 Créances en euros sur des adminis ­
trations publiques Territoire 
national Crédits Pouvoirs 
locaux Par 
échéance (3 
catégories)  
11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Adminis ­
trations publiques Pouvoirs 
locaux Par 
échéance (3 catégories)
 
2 Crédits 
(3 caté­
gories d'échéan­
ce) Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations publiques Adminis­
trations de sécu­
rité 
sociale 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Crédits Adminis ­
trations de sécurité sociale Par 
échéance (3 catégories)
 
8 Créances en euros sur des adminis ­
trations publiques Territoire 
national Crédits Adminis ­
trations de sécurité sociale Par 
échéance (3 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 150
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
11 Autres actifs Territoire 
national Crédits Adminis ­
trations publiques Adminis­
trations de sécurité 
sociale Par 
échéance (3 catégories)
 
2 Crédits 
(3 caté­
gories 
d'échéan­
ce) Autres 
États 
membres 
partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations 
d'États 
fédérés 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États 
membres 
partici­
pants Crédits Adminis ­
trations 
d'États 
fédérés Par 
échéance (3 
catégories)  
8 Créances en euros sur des adminis ­
trations publiques Autres 
États 
membres 
partici­
pants Crédits Adminis ­
trations 
d'États 
fédérés Par 
échéance (3 
catégories)  
11 Autres actifs Autres 
États 
membres partici­
pants Crédits Adminis ­
trations 
publiques Adminis­
trations 
d'États fédérés Par 
échéance (3 
catégories)
 
2 Crédits 
(3 caté­
gories 
d'échéan­
ce) Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Pouvoirs 
locaux 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants Crédits Pouvoirs 
locaux Par 
échéance (3 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 151
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
8 Créances en euros sur des adminis ­
trations publiques Autres 
États membres 
partici­
pants Crédits Pouvoirs 
locaux Par 
échéance (3 catégories)
 
11 Autres actifs Autres 
États 
membres partici­
pants Crédits Adminis ­
trations 
publiques Pouvoirs 
locaux Par 
échéance (3 
catégories)
 
2 Crédits 
(3 caté­
gories d'échéan­
ce) Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations publiques Adminis­
trations de sécu­
rité 
sociale 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants Crédits Adminis ­
trations de sécurité sociale Par 
échéance (3 catégories)
 
8 Créances en euros sur des adminis ­
trations publiques Autres 
États 
membres partici­
pants Crédits Adminis ­
trations de 
sécurité sociale Par 
échéance (3 
catégories)
 
11 Autres actifs Autres 
États membres 
partici­
pants Crédits Adminis ­
trations publiques Adminis­
trations de sécurité 
sociale Par 
échéance (3 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 152
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
3 Titres 
autres 
qu'actions Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Adminis­
tration 
centrale 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'actions) Adminis­
tration 
centrale  
7 Titres en euros émis par des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Adminis­
trations 
publiques Adminis­
tration 
centrale  
8 Créances en euros sur des adminis ­
trations publiques Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'actions) Adminis­
tration 
centrale  
11 Autres actifs Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'actions) Adminis­
trations 
publiques Adminis­
tration 
centrale  
3 Titres 
autres qu'actions Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Adminis­
tration centrale 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants Titres 
(autres qu'actions) Adminis­
tration centrale
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 153
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
7 Titres en euros émis par des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants Adminis­
trations publiques Adminis­
tration centrale
 
8 Créances en euros sur des adminis ­
trations publiques Autres 
États membres 
partici­
pants Titres 
(autres qu'actions) Adminis­
tration centrale
 
11 Autres actifs Autres 
États membres 
partici­
pants Titres 
(autres qu'actions) Adminis­
trations publiques Adminis­
tration centrale
 
3 Titres 
autres qu'actions Reste du 
monde Banqu­
es 2,2 Créances en devises sur des non- 
résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Titres 
(autres qu'actions) Banques
 
4,1 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Titres 
(autres qu'actions) Banques
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 154
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
11 Autres actifs Reste du 
monde Titres 
(autres 
qu'actions) Banques  
3 Titres 
autres 
qu'actions Reste du 
monde Non- 
banques Adminis­
trations 
publiques 2,2 Créances en devises sur des non- 
résidents de la zone euro — 
comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Titres 
(autres 
qu'actions) Non- 
banques Adminis­
trations 
publiques
 
4,1 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres et prêts Titres 
(autres 
qu'actions) Non- 
banques Adminis­
trations 
publiques  
11 Autres actifs Reste du 
monde Titres 
(autres qu'actions) Non- 
banques Adminis­
trations publiques
 
3 Titres 
autres qu'actions Reste du 
monde Non- 
banques Autres 
résidents 2,2 Créances en devises sur des non- 
résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Titres 
(autres qu'actions) Non- 
banques Autres 
résidents
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 155
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
4,1 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres et prêts Titres 
(autres 
qu'actions) Non- 
banques Autres 
résidents  
11 Autres actifs Reste du 
monde Titres 
(autres 
qu'actions) Non- 
banques Autres 
résidents  
3 Titres 
autres 
qu'actions 
(2 caté­
gories d'échéan­
ce) Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations 
d'États 
fédérés 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'actions) Adminis­
trations 
d'États 
fédérés Par 
échéance (2 
catégories)
 
7 Titres en euros émis par des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Adminis­
trations publiques Adminis­
trations d'États fédérés Par 
échéance (2 catégories)
 
8 Créances en euros sur des adminis ­
trations publiques Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'actions) Adminis­
trations 
d'États fédérés Par 
échéance (2 
catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 156
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
11 Autres actifs Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'actions) Adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations 
d'États fédérés Par 
échéance (2 
catégories)
 
3 Titres 
autres qu'actions (2 caté­
gories 
d'échéan­
ce) Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations publiques Pouvoirs 
locaux 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Titres 
(autres qu'actions) Pouvoirs 
locaux Par 
échéance (2 catégories)
 
7 Titres en euros émis par des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Adminis­
trations 
publiques Pouvoirs 
locaux Par 
échéance (2 
catégories)  
8 Créances en euros sur des adminis ­
trations publiques Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'actions) Pouvoirs 
locaux Par 
échéance (2 
catégories)  
11 Autres actifs Territoire 
national Titres 
(autres qu'actions) Adminis­
trations publiques Pouvoirs 
locaux Par 
échéance (2 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 157
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
3 Titres 
autres qu'actions 
(2 caté­
gories d'échéan­
ce) Territoire 
national Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations de sécu­
rité 
sociale 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Titres 
(autres qu'actions) Adminis­
trations de sécurité 
sociale Par 
échéance (2 catégories)
 
7 Titres en euros émis par des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations de 
sécurité 
sociale Par 
échéance (2 
catégories)  
8 Créances en euros sur des adminis ­
trations publiques Territoire 
national Titres 
(autres qu'actions) Adminis­
trations de sécurité sociale Par 
échéance (2 catégories)
 
11 Autres actifs Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'actions) Adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations de 
sécurité sociale Par 
échéance (2 
catégories)
 
3 Titres 
autres 
qu'actions (2 caté­
gories 
d'échéan­
ce) Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'actions) Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance (2 
catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 158
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
7 Titres en euros émis par des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance (2 catégories)
 
11 Autres actifs Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'actions) Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance (2 
catégories)
 
3 Titres 
autres qu'actions 
(2 caté­
gories d'échéan­
ce) Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et 
fonds de 
pension 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Titres 
(autres qu'actions) Sociétés 
d'assurance et fonds de 
pension Par 
échéance (2 catégories)
 
7 Titres en euros émis par des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Autres 
résidents Sociétés 
d'assurance 
et fonds de pension Par 
échéance (2 
catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 159
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
11 Autres actifs Territoire 
national Titres 
(autres qu'actions) Autres 
résidents Sociétés 
d'assurance et fonds de 
pension Par 
échéance (2 catégories)
 
3 Titres 
autres qu'actions 
(2 caté­
gories d'échéan­
ce) Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non finan­
cières 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Titres 
(autres qu'actions) Sociétés 
non finan ­
cières Par 
échéance (2 catégories)
 
7 Titres en euros émis par des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Autres 
résidents Sociétés 
non finan ­
cières Par 
échéance (2 
catégories)  
11 Autres actifs Territoire 
national Titres 
(autres 
qu'actions) Autres 
résidents Sociétés 
non finan ­
cières Par 
échéance (2 
catégories)  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 160
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
3 Titres 
autres qu'actions (2 caté­
gories 
d'échéan­
ce) Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages n/a n/a
 
3 Titres 
autres 
qu'actions (2 caté­
gories 
d'échéan­
ce) Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations 
publiques Autres 
adminis­
trations publiques Adminis­
trations 
d'États fédérés 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États 
membres partici­
pants Titres 
(autres 
qu'actions) Adminis­
trations 
d'États fédérés Par 
échéance (2 
catégories)
 
7 Titres en euros émis par des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États 
membres partici­
pants Adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations 
d'États fédérés Par 
échéance (2 
catégories)
 
8 Créances en euros sur des adminis ­
trations publiques Autres 
États membres 
partici­
pants Titres 
(autres qu'actions) Adminis­
trations d'États 
fédérés Par 
échéance (2 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 161
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
11 Autres actifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Titres 
(autres 
qu'actions) Adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations 
d'États 
fédérés Par 
échéance (2 
catégories)  
3 Titres 
autres qu'actions 
(2 caté­
gories d'échéan­
ce) Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Pouvoirs 
locaux 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants Titres 
(autres qu'actions) Pouvoirs 
locaux Par 
échéance (2 catégories)
 
7 Titres en euros émis par des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États 
membres partici­
pants Adminis­
trations 
publiques Pouvoirs 
locaux Par 
échéance (2 
catégories)
 
8 Créances en euros sur des adminis ­
trations publiques Autres 
États membres partici­
pants Titres 
(autres qu'actions) Pouvoirs 
locaux Par 
échéance (2 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 162
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
11 Autres actifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Titres 
(autres 
qu'actions) Adminis­
trations 
publiques Pouvoirs 
locaux Par 
échéance (2 
catégories)  
3 Titres 
autres qu'actions 
(2 caté­
gories d'échéan­
ce) Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Adminis­
trations publiques Autres 
adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations de sécu­
rité 
sociale 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants Titres 
(autres qu'actions) Adminis­
trations de sécurité 
sociale Par 
échéance (2 catégories)
 
7 Titres en euros émis par des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États 
membres partici­
pants Adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations de 
sécurité sociale Par 
échéance (2 
catégories)
 
8 Créances en euros sur des adminis ­
trations publiques Autres 
États membres partici­
pants Titres 
(autres qu'actions) Adminis­
trations de sécurité sociale Par 
échéance (2 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 163
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
11 Autres actifs Autres 
États 
membres partici­
pants Titres 
(autres 
qu'actions) Adminis­
trations 
publiques Adminis­
trations de 
sécurité sociale Par 
échéance (2 
catégories)
 
3 Titres 
autres qu'actions (2 caté­
gories 
d'échéan­
ce) Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants Titres 
(autres qu'actions) Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance (2 catégories)
 
7 Titres en euros émis par des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires 
financiers Par 
échéance (2 catégories)
 
11 Autres actifs Autres 
États membres partici­
pants Titres 
(autres qu'actions) Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers Par 
échéance (2 catégories)
 
3 Titres 
autres qu'actions 
(2 caté­
gories d'échéan­
ce) Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et 
fonds de 
pension 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants Titres 
(autres qu'actions) Sociétés 
d'assurance et fonds de 
pension Par 
échéance (2 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 164
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
7 Titres en euros émis par des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États 
membres 
partici­
pants Autres 
résidents Sociétés 
d'assurance 
et fonds de 
pension Par 
échéance (2 
catégories)  
11 Autres actifs Autres 
États 
membres 
partici­
pants Titres 
(autres 
qu'actions) Autres 
résidents Sociétés 
d'assurance 
et fonds de 
pension Par 
échéance (2 
catégories)  
3 Titres 
autres qu'actions 
(2 caté­
gories d'échéan­
ce) Autres 
États membres 
partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non finan­
cières 3 Créances en devises sur des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États membres 
partici­
pants Titres 
(autres qu'actions) Sociétés 
non finan ­
cières Par 
échéance (2 catégories)
 
7 Titres en euros émis par des rési ­
dents de la zone euro Autres 
États membres partici­
pants Autres 
résidents Sociétés 
non finan ­
cières Par 
échéance (2 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 165
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
11 Autres actifs Autres 
États 
membres partici­
pants Titres 
(autres 
qu'actions) Autres 
résidents Sociétés 
non finan ­
cières Par 
échéance (2 
catégories)
 
3 Titres 
autres qu'actions (2 caté­
gories 
d'échéan­
ce) Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Ménages n/a n/a
 
5 Actions 
et autres 
participa­
tions Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers 11 Autres actifs Territoire 
national Actions et 
autres 
participa­
tions Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers
 
5 Actions 
et autres 
participa­
tions Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de pension 11 Autres actifs Territoire 
national Actions et 
autres 
participa­
tions Autres 
résidents Sociétés 
d'assurance 
et fonds de pension
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 166
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomina ­
tion Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Sous-secteurs Résidence Type Secteur Sous-secteur Échéance  
5 Actions 
et autres participa­
tions Territoire 
national Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non finan­
cières 11 Autres actifs Territoire 
national Actions et 
autres participa­
tions Autres 
résidents Sociétés 
non finan ­
cières
 
5 Actions 
et autres participa­
tions Autres 
États membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers 11 Autres actifs Autres 
États membres partici­
pants Actions et 
autres participa­
tions Autres 
résidents Autres 
intermé­
diaires financiers
 
5 Actions 
et autres 
participa­
tions Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
d'assu­
rance et fonds de pension 11 Autres actifs Autres 
États 
membres partici­
pants Actions et 
autres 
participa­
tions Autres 
résidents Sociétés 
d'assurance 
et fonds de pension
 
5 Actions 
et autres 
participa­
tions Autres 
États 
membres partici­
pants Non- 
IFM Autres 
résidents Sociétés 
non 
finan­
cières 11 Autres actifs Autres 
États 
membres partici­
pants Actions et 
autres 
participa­
tions Autres 
résidents Sociétés 
non finan ­
cières
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 167
 TABLEAU DE CONCORDANCE  
Ventilation par pays (données trimestrielles)  
Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 3 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Résidence Secteur Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur  
9 Dépôts (toutes 
devises) Pays de l'UE 
(à l'exclusion 
du territoire 
national) IFM 2,1 Engagements en euros envers des établissements de 
crédit de la zone euro liés aux opérations de politique 
monétaire — comptes courants (y compris les réserves 
obligatoires) Autres États membres 
participants: –a-b-c  
– x-y-z 2,2 Engagements en euros envers des établissements de 
crédit de la zone euro liés aux opérations de politique 
monétaire — facilité de dépôt Autres États membres 
participants: –a-b-c  
2,3 Engagements en euros envers des établissements de 
crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — reprises de liquidités en blanc Autres États membres 
participants: –a-b-c
 
2,4 Engagements en euros envers des établissements de 
crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin Autres États membres 
participants: –a-b-c
 
2,5 Engagements en euros envers des établissements de 
crédit de la zone euro liés aux opérations de politique 
monétaire — appels de marge reçus Autres États membres 
participants: –a-b-c  
3 Autres engagements en euros envers des établissements 
de crédit de la zone euro Autres États membres 
participants: –a-b-c  
6 Engagements en euros envers des non-résidents de la 
zone euro Pays de l'UE (États 
membres non partici ­
pants): –x-y-z IFM  
7 Engagements en devises envers des résidents de la zone 
euro Autres États membres 
participants: –a-b-c  
8,1 Engagements en devises envers des non-résidents de la 
zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Pays de l'UE (États 
membres non partici ­
pants): –x-y-z IFM  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 168
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 3 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Résidence Secteur Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur  
8,2 Engagements en devises envers des non-résidents de la 
zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II Pays de l'UE (États 
membres non partici ­
pants): –x-y-z
 
10,1 Engagements intra-Eurosystème — dettes vis-à-vis des 
BCN au titre des avoirs de réserves transférés Autres États membres 
participants: –a-b-c  
10,2 Engagements intra-Eurosystème — billets à ordre 
contrepartie des certificats de dette émis par la BCE 
(bilan des BCN seulement) (DE)  
10,4 Engagements intra-Eurosystème — autres engagements 
envers l'Eurosystème Autres États membres 
participants: –a-b-c  
12 Autres passifs Pays de l'UE IFM  
9 Dépôts (toutes 
devises) Reste du 
monde (à l'ex ­
clusion de l'UE) total IFM 6 Engagements en euros envers des non-résidents de la 
zone euro Reste du monde (à l'ex ­
clusion de l'UE) Banques
 
8,1 Engagements en devises envers des non-résidents de la 
zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Reste du monde (à l'ex ­
clusion de l'UE) Banques  
12 Autres passifs Reste du monde (à l'ex ­
clusion de l'UE) Banques  
9 Dépôts (toutes 
devises) Pays de l'UE 
(à l'exclusion 
du territoire national) Non-IFM 5,1 Engagements en euros envers d'autres résidents de la 
zone euro — engagements envers des administrations 
publiques Autres États membres 
participants: –a-b-c
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 169
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 3 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Résidence Secteur Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur  
– x-y-z 5,2 Engagements en euros envers d'autres résidents de la 
zone euro — autres engagements Autres États membres 
participants: –a-b-c  
6 Engagements en euros envers des non-résidents de la 
zone euro Pays de l'UE (États 
membres non partici ­
pants): –x-y-z IFM  
7 Engagements en devises envers des résidents de la zone 
euro Autres États membres 
participants: –a-b-c  
8,1 Engagements en devises envers des non-résidents de la 
zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Pays de l'UE (États 
membres non partici ­
pants): –x-y-z Non-IFM  
12 Autres passifs Pays de l'UE Non-IFM  
9 Dépôts (toutes 
devises) Reste du 
monde (à l'ex ­
clusion de l'UE) total Non-IFM 6 Engagements en euros envers des non-résidents de la 
zone euro Reste du monde (à l'ex ­
clusion de l'UE) Non-banques
 
8,1 Engagements en devises envers des non-résidents de la 
zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Reste du monde (à l'ex ­
clusion de l'UE) Non-banques  
12 Autres passifs Reste du monde (à l'ex ­
clusion de l'UE) Non-banques  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 170
 TABLEAU DE CONCORDANCE  
Ventilation par pays (données trimestrielles)  
Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 3 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Echéan­
ce Résidence Type Secteur Echéance  
2 Crédits 
(toutes 
devises) Pays de 
l'UE (à 
l'exclusion 
du terri ­
toire natio ­
nal) IFM 2,2 Créances en devises sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de 
banques, titres, prêts et autres actifs en 
devises Pays de l'UE 
(États membres 
non participants): –x-y-z Crédits IFM  
– x-y-z 3 Créances en devises sur des résidents de 
la zone euro Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c Crédits  
4,1 Créances en euros sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Pays de l'UE 
(États membres non participants): –x-y-z Crédits IFM
 
4,2 Créances en euros sur des non-résidents 
de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II Pays de l'UE 
(États membres non participants): –x-y-z
 
5,1 Concours en euros à des établissements 
de crédit de la zone euro liés aux opéra ­
tions de politique monétaire — opérations principales de refinancement Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c
 
5,2 Concours en euros à des établissements 
de crédit de la zone euro liés aux opéra ­
tions de politique monétaire — opéra ­
tions de refinancement à plus long terme Autres États 
membres partici ­
pants: c –a-b –  
5,3 Concours en euros à des établissements 
de crédit de la zone euro liés aux opéra ­
tions de politique monétaire — cessions 
temporaires de réglage fin Autres États 
membres partici ­
pants: c –a-b –  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 171
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 3 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Echéan­
ce Résidence Type Secteur Echéance  
5,4 Concours en euros à des établissements 
de crédit de la zone euro liés aux opéra ­
tions de politique monétaire — cessions 
temporaires à des fins structurelles Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c  
5,5 Concours en euros à des établissements 
de crédit de la zone euro liés aux opéra ­
tions de politique monétaire — facilité de prêt marginal Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c
 
5,6 Concours en euros à des établissements 
de crédit de la zone euro liés aux opéra ­
tions de politique monétaire — appels de marge versés Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c
 
6 Autres créances en euros sur des établis ­
sements de crédit de la zone euro Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c Crédits  
9,2 Créances intra-Eurosystème — créances 
sur la BCE au titre des avoirs de réserves 
transférés (bilan des BCN seulement) (DE)  
9,3 Créances intra-Eurosystème — créances 
relatives aux billets à ordre contrepartie 
des certificats de dette émis par la BCE (bilan de la BCE seulement) Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c
 
9,5 Créances intra-Eurosystème — autres 
créances sur l'Eurosystème Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 172
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 3 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Echéan­
ce Résidence Type Secteur Echéance  
11 Autres actifs Pays de l'UE Crédits IFM  
2 Crédits 
(toutes 
devises) Reste du 
monde (à 
l'exclusion 
de l'UE) total IFM 2,2 Créances en devises sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de 
banques, titres, prêts et autres actifs en 
devises Reste du monde (à 
l'exclusion de 
l'UE) Crédits Banques
 
4,1 Créances en euros sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de 
banques, titres et prêts Reste du monde (à 
l'exclusion de 
l'UE) Crédits Banques  
11 Autres actifs Reste du monde (à 
l'exclusion de 
l'UE) Crédits Banques  
2 Crédits 
(toutes devises) Pays de 
l'UE (à l'exclusion 
du terri ­
toire natio ­
nal) Non-IFM 2,2 Créances en devises sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en 
devises Pays de l'UE 
(États membres non participants): –x-y-z Crédits Non-IFM
 
– x-y-z 3 Créances en devises sur des résidents de 
la zone euro Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c Crédits  
4,1 Créances en euros sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Pays de l'UE 
(États membres non participants): –x-y-z Crédits Non-IFM
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 173
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 3 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Echéan­
ce Résidence Type Secteur Echéance  
8 Créances en euros sur des administrations 
publiques Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c Crédits  
11 Autres actifs Pays de l'UE Crédits Non-IFM  
2 Crédits 
(toutes devises) Reste du 
monde (à l'exclusion de l'UE) 
total Non-IFM 2,1 Créances en devises sur des non-résidents 
de la zone euro — créances sur le FMI Reste du monde (à 
l'exclusion de l'UE) Crédits Non-banques
 
2,2 Créances en devises sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en 
devises Reste du monde (à 
l'exclusion de l'UE) Crédits Non-banques
 
4,1 Créances en euros sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Reste du monde (à 
l'exclusion de l'UE) Crédits Non-banques
 
11 Autres actifs Reste du monde (à 
l'exclusion de l'UE) Crédits Non-banques
 
3 Titres 
autres qu'actions 
(toutes 
devises) Pays de 
l'UE (à l'exclusion 
du terri ­
toire natio ­
nal) IFM 2,2 Créances en devises sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en 
devises Pays de l'UE 
(États membres non participants): –x-y-z Titres 
autres qu'actions IFM
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 174
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 3 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Echéan­
ce Résidence Type Secteur Echéance  
– x-y-z 3 Créances en devises sur des résidents de 
la zone euro Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c Titres 
autres qu'actions
 
4,1 Créances en euros sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Pays de l'UE 
(États membres non participants): –x-y-z Titres 
autres qu'actions IFM
 
6 Autres créances en euros sur des établis ­
sements de crédit de la zone euro Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c Titres 
autres 
qu'actions  
7 Titres en euros émis par des résidents de 
la zone euro Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c Titres 
autres 
qu'actions IFM 
11 Autres actifs Pays de l'UE Titres 
autres qu'actions IFM
 
3 Titres 
autres 
qu'actions 
(toutes devises) Reste du 
monde (à 
l'exclusion 
de l'UE) total IFM 2,2 Créances en devises sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de 
banques, titres, prêts et autres actifs en 
devises Reste du monde (à 
l'exclusion de 
l'UE) Titres 
autres 
qu'actions Banques
 
4,1 Créances en euros sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Reste du monde (à 
l'exclusion de l'UE) Titres 
autres qu'actions Banques
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 175
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 3 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Echéan­
ce Résidence Type Secteur Echéance  
11 Autres actifs Reste du monde (à 
l'exclusion de 
l'UE) Titres 
autres 
qu'actions Banques  
3 Titres 
autres qu'actions (toutes 
devises) Pays de 
l'UE (à l'exclusion du terri ­
toire natio ­
nal) IFM Par 
échéan­
ce (3 catégo­
ries) 2,2 Créances en devises sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Pays de l'UE 
(États membres non participants): –x-y-z Titres 
autres qu'actions IFM Par 
échéance (3 catégories)
 
– x-y-z 3 Créances en devises sur des résidents de 
la zone euro Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c Titres 
autres qu'actions Par 
échéance (3 catégories)
 
4,1 Créances en euros sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Pays de l'UE 
(États membres non participants): –x-y-z Titres 
autres qu'actions IFM Par 
échéance (3 catégories)
 
6 Autres créances en euros sur des établis ­
sements de crédit de la zone euro Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c Titres 
autres 
qu'actions Par 
échéance (3 
catégories)  
7 Titres en euros émis par des résidents de 
la zone euro Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c Titres 
autres 
qu'actions IFM Par 
échéance (3 
catégories)  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 176
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 3 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Echéan­
ce Résidence Type Secteur Echéance  
11 Autres actifs Pays de l'UE Titres 
autres 
qu'actions IFM Par 
échéance (3 
catégories)  
3 Titres 
autres 
qu'actions (toutes devises) Pays de 
l'UE (à 
l'exclusion du terri ­
toire natio ­
nal) Non-IFM 2,2 Créances en devises sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de 
banques, titres, prêts et autres actifs en devises Pays de l'UE 
(États membres 
non participants): –x-y-z Titres 
autres 
qu'actions Non-IFM
 
– x-y-z 3 Créances en devises sur des résidents de 
la zone euro Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c Titres 
autres 
qu'actions  
4,1 Créances en euros sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de 
banques, titres et prêts Pays de l'UE 
(États membres 
non participants): –x-y-z Titres 
autres 
qu'actions Non-IFM  
7 Titres en euros émis par des résidents de 
la zone euro Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c Titres 
autres 
qu'actions Non-IFM  
8 Créances en euros sur des administrations 
publiques Autres États 
membres partici ­
pants: –a-b-c Titres 
autres 
qu'actions  
11 Autres actifs Pays de l'UE Titres 
autres 
qu'actions Non-IFM  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 177
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 3 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Echéan­
ce Résidence Type Secteur Echéance  
3 Titres 
autres qu'actions (toutes 
devises) Reste du 
monde (à l'exclusion de l'UE) 
total Non-IFM 2,2 Créances en devises sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Reste du monde (à 
l'exclusion de l'UE) Titres 
autres qu'actions Non-banques
 
4,1 Créances en euros sur des non-résidents 
de la zone euro — comptes auprès de 
banques, titres et prêts Reste du monde (à 
l'exclusion de 
l'UE) Titres 
autres 
qu'actions Non-banques  
11 Autres actifs Reste du monde (à 
l'exclusion de 
l'UE) Titres 
autres 
qu'actions Non-banques  
4 Titres 
d'OPC 
monétaires Pays de 
l'UE (à 
l'exclusion 
du terri ­
toire natio ­
nal) 
-x-y-z 11 Autres actifs Pays de l'UE Titres 
d'OPC 
monétaires  
4 Titres 
d'OPC monétaires Reste du 
monde (à l'exclusion 
de l'UE) 
total 11 Autres actifs Reste du monde (à 
l'exclusion de l'UE) total Titres 
d'OPC monétaires
 
5 Actions et 
autres participa­
tions Pays de 
l'UE (à l'exclusion 
du terri ­
toire natio ­
nal) -x-y-z 6 Autres créances en euros sur des établis ­
sements de crédit de la zone euro Pays de l'UE 
(États membres non participants): –x-y-z Actions et 
autres participa­
tions
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 178
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 3 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Résidence Secteur Echéan­
ce Résidence Type Secteur Echéance  
9,1 Créances intra-Eurosystème — participa ­
tion au capital de la BCE (bilan des BCN 
seulement) (DE)  
11 Autres actifs Pays de l'UE Actions et 
autres participa­
tions
 
5 Actions et 
autres 
participa­
tions Reste du 
monde (à 
l'exclusion de l'UE) total 11 Autres actifs Reste du monde (à 
l'exclusion de 
l'UE) Actions et 
autres 
participa­
tions
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 179
 TABLEAU DE CONCORDANCE  
Ventilation par devise (données trimestrielles)  
Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9A Dépôts — 
Territoire national IFM Devises des 
autres États membres 
total 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Devises des 
autres États membres 
total
 
12 Autres passifs Territoire 
national IFM Devises des 
autres États 
membres total
 
9A Dépôts — 
Territoire 
national IFM DKK 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national DKK  
12 Autres passifs Territoire 
national IFM DKK  
9A Dépôts — 
Territoire 
national IFM SEK 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national SEK  
12 Autres passifs Territoire 
national IFM SEK  
9A Dépôts — 
Territoire 
national IFM GBP 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national GBP  
12 Autres passifs Territoire 
national IFM GBP  
9A Dépôts — 
Territoire national IFM Autres 
devises total 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Autres 
devises total
 
12 Autres passifs Territoire 
national IFM Autres 
devises total  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 180
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9A Dépôts — 
Territoire national IFM USD 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national USD
 
12 Autres passifs Territoire 
national IFM USD  
9A Dépôts — 
Territoire 
national IFM JPY 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national JPY 
12 Autres passifs Territoire 
national IFM JPY  
9A Dépôts — 
Territoire 
national IFM CHF 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national CHF  
12 Autres passifs Territoire 
national IFM CHF  
9A Dépôts — 
Territoire 
national IFM Autres 
devises 
regroupées 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Autres 
devises 
regroupées  
12 Autres passifs Territoire 
national IFM Autres 
devises regroupées
 
9A Dépôts — 
Territoire 
national Non-IFM Euro 5,1 Engagements en euros envers d'autres 
résidents de la zone euro — engagements 
envers des administrations publiques Territoire 
national  
12 Autres passifs Territoire 
national Non-IFM Euro  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 181
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9A Dépôts — 
Territoire national Non-IFM Devises des 
autres États membres total 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Devises des 
autres États membres total
 
12 Autres passifs Territoire 
national Non-IFM Devises des 
autres États membres 
total
 
9A Dépôts — 
Territoire national Non-IFM DKK 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national DKK
 
12 Autres passifs Territoire 
national Non-IFM DKK  
9A Dépôts — 
Territoire national Non-IFM SEK 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national SEK
 
12 Autres passifs Territoire 
national Non-IFM SEK  
9A Dépôts — 
Territoire national Non-IFM GBP 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national GBP
 
12 Autres passifs Territoire 
national Non-IFM GBP  
9A Dépôts — 
Territoire national Non-IFM Autres 
devises total 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Autres 
devises total
 
12 Autres passifs Territoire 
national Non-IFM Autres 
devises total  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 182
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9A Dépôts — 
Territoire 
national Non-IFM USD 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national USD  
12 Autres passifs Territoire 
national Non-IFM USD  
9A Dépôts — 
Territoire 
national Non-IFM JPY 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national JPY 
12 Autres passifs Territoire 
national Non-IFM JPY  
9A Dépôts — 
Territoire national Non-IFM CHF 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national CHF
 
12 Autres passifs Territoire 
national Non-IFM CHF  
9A Dépôts — 
Territoire national Non-IFM Autres 
devises regroupées 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Territoire 
national Autres 
devises regroupées
 
12 Autres passifs Territoire 
national Non-IFM Autres 
devises regroupées
 
9B Dépôts — 
autres États 
membres participants IFM Devises des 
autres États 
membres total 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres 
participants Devises des 
autres États 
membres total
 
12 Autres passifs Autres États 
membres participants IFM Devises des 
autres États membres total
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 183
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9B Dépôts — 
autres États 
membres participants IFM DKK 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres 
participants DKK
 
12 Autres passifs Autres États 
membres 
participants IFM DKK  
9B Dépôts — 
autres États membres 
participants IFM SEK 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres participants SEK
 
12 Autres passifs Autres États 
membres participants IFM SEK
 
9B Dépôts — 
autres États membres participants IFM GBP 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres participants GBP
 
12 Autres passifs Autres États 
membres 
participants IFM GBP  
9B Dépôts — 
autres États 
membres 
participants IFM Autres 
devises total 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres 
participants Autres 
devises total  
12 Autres passifs Autres États 
membres participants IFM Autres 
devises total
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 184
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9B Dépôts — 
autres États 
membres participants IFM USD 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres 
participants USD
 
12 Autres passifs Autres États 
membres participants IFM USD
 
9B Dépôts — 
autres États membres 
participants IFM JPY 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres participants JPY
 
12 Autres passifs Autres États 
membres 
participants IFM JPY  
9B Dépôts — 
autres États 
membres 
participants IFM CHF 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres 
participants CHF  
12 Autres passifs Autres États 
membres participants IFM CHF
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 185
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9B Dépôts — 
autres États 
membres participants IFM Autres 
devises 
regroupées 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres 
participants Autres 
devises 
regroupées
 
12 Autres passifs Autres États 
membres participants IFM Autres 
devises regroupées
 
9B Dépôts — 
autres États 
membres participants Non-IFM Euro 5,1 Engagements en euros envers d'autres 
résidents de la zone euro — engagements 
envers des administrations publiques Autres États 
membres 
participants
 
12 Autres passifs Autres États 
membres participants Non-IFM Euro
 
9B Dépôts — 
autres États 
membres participants Non-IFM Devises des 
autres États 
membres total 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres 
participants Devises des 
autres États 
membres total
 
12 Autres passifs Autres États 
membres participants Non-IFM Devises des 
autres États membres total
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 186
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9B Dépôts — 
autres États 
membres participants Non-IFM DKK 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres 
participants DKK
 
12 Autres passifs Autres États 
membres 
participants Non-IFM DKK  
9B Dépôts — 
autres États membres 
participants Non-IFM SEK 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres participants SEK
 
12 Autres passifs Autres États 
membres participants Non-IFM SEK
 
9B Dépôts — 
autres États membres participants Non-IFM GBP 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres participants GBP
 
12 Autres passifs Autres États 
membres 
participants Non-IFM GBP  
9B Dépôts — 
autres États 
membres 
participants Non-IFM Autres 
devises total 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres 
participants Autres 
devises total  
12 Autres passifs Autres États 
membres participants Non-IFM Autres 
devises total
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 187
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9B Dépôts — 
autres États 
membres participants Non-IFM USD 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres 
participants USD
 
12 Autres passifs Autres États 
membres participants Non-IFM USD
 
9B Dépôts — 
autres États membres 
participants Non-IFM JPY 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres participants JPY
 
12 Autres passifs Autres États 
membres 
participants Non-IFM JPY  
9B Dépôts — 
autres États 
membres 
participants Non-IFM CHF 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres 
participants CHF  
12 Autres passifs Autres États 
membres participants Non-IFM CHF
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 188
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9B Dépôts — 
autres États 
membres participants Non-IFM Autres 
devises 
regroupées 7 Engagements en devises envers des rési ­
dents de la zone euro Autres États 
membres 
participants Autres 
devises 
regroupées
 
12 Autres passifs Autres États 
membres 
participants Non-IFM Autres 
devises 
regroupées  
9C Dépôts — 
reste du 
monde Euro Par échéance 
(2 catégories) 6 Engagements en euros envers des non- 
résidents de la zone euro Par échéance 
(2 catégories)  
12 Autres passifs Euro Par échéance 
(2 catégories)  
9C Dépôts — 
reste du 
monde Devises des 
autres États 
membres 
total Par échéance 
(2 catégories) 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, 
comptes et autres engagements Devises des 
autres États 
membres 
total Par échéance 
(2 catégories)  
8,2 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II Devises des 
autres États membres 
total Par échéance 
(2 catégories)
 
12 Autres passifs Devises des 
autres États membres total Par échéance 
(2 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 189
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9C Dépôts — 
reste du monde DKK Par échéance 
(2 catégories) 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements DKK Par échéance 
(2 catégories)
 
8,2 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — facilité de 
crédit contractée dans le cadre du MCE II DKK Par échéance 
(2 catégories)  
12 Autres passifs DKK Par échéance 
(2 catégories)  
9C Dépôts — 
reste du monde SEK Par échéance 
(2 catégories) 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements SEK Par échéance 
(2 catégories)
 
8,2 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — facilité de 
crédit contractée dans le cadre du MCE II SEK Par échéance 
(2 catégories)  
12 Autres passifs SEK Par échéance 
(2 catégories)  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 190
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9C Dépôts — 
reste du 
monde GBP Par échéance 
(2 catégories) 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, 
comptes et autres engagements GBP Par échéance 
(2 catégories)  
8,2 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II GBP Par échéance 
(2 catégories)
 
12 Autres passifs GBP Par échéance 
(2 catégories)  
9C Dépôts — 
reste du 
monde Autres 
devises total Par échéance 
(2 catégories) 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, 
comptes et autres engagements Autres 
devises total Par échéance 
(2 catégories)  
8,2 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II Autres 
devises total Par échéance 
(2 catégories)
 
12 Autres passifs Autres 
devises total Par échéance 
(2 catégories)  
9C Dépôts — 
reste du monde USD Par échéance 
(2 catégories) 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements USD Par échéance 
(2 catégories)
 
8,2 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II USD Par échéance 
(2 catégories)
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 191
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
12 Autres passifs USD Par échéance 
(2 catégories)  
9C Dépôts — 
reste du monde JPY Par échéance 
(2 catégories) 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements JPY Par échéance 
(2 catégories)
 
8,2 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — facilité de 
crédit contractée dans le cadre du MCE II JPY Par échéance 
(2 catégories)  
12 Autres passifs JPY Par échéance 
(2 catégories)  
9C Dépôts — 
reste du 
monde CHF Par échéance 
(2 catégories) 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, 
comptes et autres engagements CHF Par échéance 
(2 catégories)  
8,2 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — facilité de 
crédit contractée dans le cadre du MCE II CHF Par échéance 
(2 catégories)  
12 Autres passifs CHF Par échéance 
(2 catégories)  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 192
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9C Dépôts — 
reste du 
monde Autres 
devises 
regroupées Par échéance 
(2 catégories) 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, 
comptes et autres engagements Autres 
devises 
regroupées Par échéance 
(2 catégories)  
8,2 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II Autres 
devises regroupées Par échéance 
(2 catégories)
 
12 Autres passifs Autres 
devises 
regroupées 0 
9C Dépôts — 
reste du 
monde Banques Toutes 
devises 
confondues 6 Engagements en euros envers des non- 
résidents de la zone euro Banques  
8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Banques
 
8,2 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II
 
12 Autres passifs Banques  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 193
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9C Dépôts — 
reste du 
monde Banques Euro 6 Engagements en euros envers des non- 
résidents de la zone euro Banques  
12 Autres passifs Banques Euro  
9C Dépôts — 
reste du monde Banques Devises des 
autres États membres total 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Banques Devises des 
autres États membres total
 
8,2 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II Devises des 
autres États membres 
total
 
12 Autres passifs Banques Devises des 
autres États membres 
total
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 194
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9C Dépôts — 
reste du 
monde Banques DKK 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, 
comptes et autres engagements Banques DKK  
8,2 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II DKK
 
12 Autres passifs Banques DKK  
9C Dépôts — 
reste du monde Banques SEK 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Banques SEK
 
8,2 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — facilité de 
crédit contractée dans le cadre du MCE II SEK  
12 Autres passifs Banques SEK  
9C Dépôts — 
reste du 
monde Banques GBP 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, 
comptes et autres engagements Banques GBP  
8,2 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II GBP
 
12 Autres passifs Banques GBP  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 195
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9C Dépôts — 
reste du monde Banques Autres 
devises total 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Banques Autres 
devises total
 
12 Autres passifs Banques Autres 
devises total  
9C Dépôts — 
reste du 
monde Banques USD 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, 
comptes et autres engagements Banques USD  
12 Autres passifs Banques USD  
9C Dépôts — 
reste du monde Banques JPY 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Banques JPY
 
12 Autres passifs Banques JPY  
9C Dépôts — 
reste du monde Banques CHF 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Banques CHF
 
12 Autres passifs Banques CHF  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 196
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9C Dépôts — 
reste du 
monde Banques Autres 
devises 
regroupées 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, 
comptes et autres engagements Banques Autres 
devises 
regroupées  
12 Autres passifs Banques Autres 
devises regroupées
 
9C Dépôts — 
reste du monde Non-banques Toutes 
devises confondues 6 Engagements en euros envers des non- 
résidents de la zone euro Non-banques
 
8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, 
comptes et autres engagements Non-banques  
12 Autres passifs Non-banques  
9C Dépôts — 
reste du 
monde Non-banques Euro 6 Engagements en euros envers des non- 
résidents de la zone euro Non-banques  
12 Autres passifs Non-banques Euro  
9C Dépôts — 
reste du monde Non-banques Devises des 
autres États membres 
total 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Non-banques Devises des 
autres États membres 
total
 
12 Autres passifs Non-banques Devises des 
autres États membres total
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 197
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9C Dépôts — 
reste du monde Non-banques DKK 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Non-banques DKK
 
12 Autres passifs Non-banques DKK  
9C Dépôts — 
reste du 
monde Non-banques SEK 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, 
comptes et autres engagements Non-banques SEK  
12 Autres passifs Non-banques SEK  
9C Dépôts — 
reste du 
monde Non-banques GBP 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, 
comptes et autres engagements Non-banques GBP  
12 Autres passifs Non-banques GBP  
9C Dépôts — 
reste du monde Non-banques Autres 
devises total 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements Non-banques Autres 
devises total
 
12 Autres passifs Non-banques Autres 
devises total  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 198
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
9C Dépôts — 
reste du 
monde Non-banques USD 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, 
comptes et autres engagements Non-banques USD  
12 Autres passifs Non-banques USD  
9C Dépôts — 
reste du 
monde Non-banques JPY 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, 
comptes et autres engagements Non-banques JPY  
12 Autres passifs Non-banques JPY  
9C Dépôts — 
reste du 
monde Non-banques CHF 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, 
comptes et autres engagements Non-banques CHF  
12 Autres passifs Non-banques CHF  
9C Dépôts — 
reste du 
monde Non-banques Autres 
devises 
regroupées 8,1 Engagements en devises envers des non- 
résidents de la zone euro — dépôts, 
comptes et autres engagements Non-banques Autres 
devises 
regroupées  
12 Autres passifs Non-banques Autres 
devises 
regroupées  
11 Titres de 
créance émis Devises des 
autres États membres 
total n/a n/a
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 199
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
PASSIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Échéance  
11 Titres de 
créance émis DKK n/a n/a  
11 Titres de 
créance émis SEK n/a n/a  
11 Titres de 
créance émis GBP n/a n/a  
11 Titres de 
créance émis Autres 
devises total n/a n/a  
11 Titres de 
créance émis USD n/a n/a  
11 Titres de 
créance émis JPY n/a n/a  
11 Titres de 
créance émis CHF n/a n/a  
11 Titres de 
créance émis Autres 
devises 
regroupées n/a n/a  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 200
 TABLEAU DE CONCORDANCE  
Ventilation par devise (données trimestrielles)  
Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2A Crédits — 
Territoire national Non-IFM Devises 
des autres États membres 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Crédits Devises des 
autres États membres
 
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Crédits Devises des 
autres États 
membres  
2A Crédits — 
Territoire national Non-IFM DKK 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Crédits DKK
 
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Crédits DKK  
2A Crédits — 
Territoire 
national Non-IFM SEK 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Crédits SEK  
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Crédits SEK  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 201
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2A Crédits — 
Territoire national Non-IFM GBP 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Crédits GBP
 
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Crédits GBP  
2A Crédits — 
Territoire 
national Non-IFM Autres 
devises 
total 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Crédits Autres 
devises total  
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Crédits Autres 
devises total  
2A Crédits — 
Territoire national Non-IFM USD 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Crédits USD
 
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Crédits USD  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 202
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2A Crédits — 
Territoire national Non-IFM JPY 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Crédits JPY
 
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Crédits JPY  
2A Crédits — 
Territoire national Non-IFM CHF 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Crédits CHF
 
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Crédits CHF  
2A Crédits — 
Territoire national Non-IFM Autres 
devises regroupées 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Crédits Autres 
devises regroupées
 
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Crédits Autres 
devises 
regroupées  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 203
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2B Crédits — 
Autres États 
membres participants Non-IFM Devises 
des autres 
États membres 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Crédits Devises des 
autres États 
membres
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Crédits Devises des 
autres États membres
 
2B Crédits — 
Autres États membres 
participants Non-IFM DKK 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Crédits DKK
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Crédits DKK  
2B Crédits — 
Autres États 
membres 
participants Non-IFM SEK 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Crédits SEK  
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Crédits SEK  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 204
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2B Crédits — 
Autres États 
membres participants Non-IFM GBP 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Crédits GBP
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Crédits GBP  
2B Crédits — 
Autres États membres 
participants Non-IFM Autres 
devises total 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Crédits Autres 
devises total
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Crédits Autres 
devises total  
2B Crédits — 
Autres États 
membres 
participants Non-IFM USD 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Crédits USD  
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Crédits USD  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 205
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2B Crédits — 
Autres États 
membres participants Non-IFM JPY 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Crédits JPY
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Crédits JPY  
2B Crédits — 
Autres États membres 
participants Non-IFM CHF 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Crédits CHF
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Crédits CHF  
2B Crédits — 
Autres États 
membres 
participants Non-IFM Autres 
devises 
regroupées 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Crédits Autres 
devises 
regroupées  
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Crédits Autres 
devises regroupées
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 206
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du monde Euro Inférieure 
ou égale à 1 an 4,1 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Crédits Inférieure 
ou égale à 1 an
 
4,2 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Euro Inférieure 
ou égale à 1 
an 
2C Crédits — 
Reste du monde Devises 
des autres États membres Inférieure 
ou égale à 1 an 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur le FMI Crédits Devises des 
autres États membres
 
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Crédits Devises des 
autres États 
membres Inférieure 
ou égale à 1 
an
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Devises des 
autres États 
membres Inférieure 
ou égale à 1 
an ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 207
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du 
monde DKK Inférieure 
ou égale 
à 1 an 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur 
le FMI Crédits Devises des 
autres États 
membres  
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Crédits Devises des 
autres États membres Inférieure 
ou égale à 1 an
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Devises des 
autres États membres Inférieure 
ou égale à 1 an
 
2C Crédits — 
Reste du 
monde SEK Inférieure 
ou égale 
à 1 an 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur 
le FMI Crédits Devises des 
autres États 
membres  
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Crédits Devises des 
autres États 
membres Inférieure 
ou égale à 1 
an 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Devises des 
autres États 
membres Inférieure 
ou égale à 1 
an ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 208
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du 
monde GBP Inférieure 
ou égale 
à 1 an 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur 
le FMI Crédits Devises des 
autres États 
membres  
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Crédits Devises des 
autres États membres Inférieure 
ou égale à 1 an
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Devises des 
autres États membres Inférieure 
ou égale à 1 an
 
2C Crédits — 
Reste du 
monde Autres 
devises 
total Inférieure 
ou égale 
à 1 an 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur 
le FMI Crédits Devises des 
autres États 
membres  
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Crédits Devises des 
autres États 
membres Inférieure 
ou égale à 1 
an 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Devises des 
autres États 
membres Inférieure 
ou égale à 1 
an ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 209
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du 
monde USD Inférieure 
ou égale 
à 1 an 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur 
le FMI Crédits Devises des 
autres États 
membres  
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Crédits Devises des 
autres États membres Inférieure 
ou égale à 1 an
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Devises des 
autres États membres Inférieure 
ou égale à 1 an
 
2C Crédits — 
Reste du 
monde JPY Inférieure 
ou égale 
à 1 an 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur 
le FMI Crédits Devises des 
autres États 
membres  
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Crédits Devises des 
autres États 
membres Inférieure 
ou égale à 1 
an 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Devises des 
autres États 
membres Inférieure 
ou égale à 1 
an ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 210
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du 
monde CHF Inférieure 
ou égale 
à 1 an 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur 
le FMI Crédits Devises des 
autres États 
membres  
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Crédits Devises des 
autres États membres Inférieure 
ou égale à 1 an
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Devises des 
autres États membres Inférieure 
ou égale à 1 an
 
2C Crédits — 
Reste du 
monde Autres 
devises 
regroupées Inférieure 
ou égale 
à 1 an 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur 
le FMI Crédits Devises des 
autres États 
membres  
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Crédits Devises des 
autres États 
membres Inférieure 
ou égale à 1 
an 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Devises des 
autres États 
membres Inférieure 
ou égale à 1 
an ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 211
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du monde Euro Supé ­
rieure à 1 an 4,1 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Crédits Supérieure 
à 1 an
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Euro Supérieure 
à 1 an  
2C Crédits — 
Reste du monde Devises 
des autres États 
membres Supé­
rieure à 1 an 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Crédits Devises des 
autres États membres Supérieure 
à 1 an
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Devises des 
autres États 
membres Supérieure 
à 1 an  
2C Crédits — 
Reste du monde DKK Supé ­
rieure à 1 an 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Crédits DKK Supérieure 
à 1 an
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits DKK Supérieure 
à 1 an  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 212
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du monde SEK Supé ­
rieure à 1 an 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Crédits SEK Supérieure 
à 1 an
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits SEK Supérieure 
à 1 an  
2C Crédits — 
Reste du 
monde GBP Supé ­
rieure à 1 
an 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Crédits GBP Supérieure 
à 1 an  
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits GBP Supérieure 
à 1 an  
2C Crédits — 
Reste du monde Autres 
devises total Supé­
rieure à 1 an 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Crédits Autres 
devises total Supérieure 
à 1 an
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Autres 
devises total Supérieure 
à 1 an  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 213
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du monde USD Supé ­
rieure à 1 an 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Crédits USD Supérieure 
à 1 an
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits USD Supérieure 
à 1 an  
2C Crédits — 
Reste du 
monde JPY Supé ­
rieure à 1 
an 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Crédits JPY Supérieure 
à 1 an  
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits JPY Supérieure 
à 1 an  
2C Crédits — 
Reste du monde CHF Supé ­
rieure à 1 an 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Crédits CHF Supérieure 
à 1 an
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits CHF Supérieure 
à 1 an  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 214
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du 
monde Autres 
devises 
regroupées Supé­
rieure à 1 
an 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Crédits Autres 
devises 
regroupées Supérieure 
à 1 an  
11 Autres actifs Reste du 
monde Crédits Autres 
devises 
regroupées Supérieure 
à 1 an  
2C Crédits — 
Reste du 
monde Banques Toutes 
devises 
confon­
dues 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Banques Crédits
 
4,1 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Banques Crédits
 
4,2 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — facilité de 
crédit consentie dans le cadre du MCE II Banques
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Crédits  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 215
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du monde Banques Euro 4,1 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Banques Crédits
 
4,2 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — facilité de 
crédit consentie dans le cadre du MCE II Banques
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Crédits Euro  
2C Crédits — 
Reste du 
monde Banques Devises 
des autres 
États membres 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Banques Crédits Devises des 
autres États 
membres
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Crédits Devises des 
autres États membres
 
2C Crédits — 
Reste du monde Banques DKK 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Banques Crédits DKK
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Crédits DKK  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 216
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du monde Banques SEK 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Banques Crédits SEK
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Crédits SEK  
2C Crédits — 
Reste du 
monde Banques GBP 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Banques Crédits GBP  
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Crédits GBP  
2C Crédits — 
Reste du monde Banques Autres 
devises total 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Banques Crédits Autres 
devises total
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Crédits Autres 
devises total  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 217
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du monde Banques USD 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Banques Crédits USD
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Crédits USD  
2C Crédits — 
Reste du 
monde Banques JPY 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Banques Crédits JPY  
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Crédits JPY  
2C Crédits — 
Reste du monde Banques CHF 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Banques Crédits CHF
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Crédits CHF  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 218
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du 
monde Banques Autres 
devises 
regroupées 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Banques Crédits Autres 
devises 
regroupées  
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Crédits Autres 
devises 
regroupées  
2C Crédits — 
Reste du 
monde Non- 
banques Toutes 
devises 
confon­
dues 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur 
le FMI Non-banques Crédits  
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Non-banques Crédits
 
4,1 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Non-banques Crédits
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Crédits  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 219
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du monde Non- 
banques Euro 4,1 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Non-banques Crédits
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Crédits Euro  
2C Crédits — 
Reste du 
monde Non- 
banques Devises 
des autres 
États membres 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur 
le FMI Non-banques Crédits Devises des 
autres États 
membres
 
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Non-banques Crédits Devises des 
autres États 
membres
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Crédits Devises des 
autres États 
membres  
2C Crédits — 
Reste du monde Non- 
banques DKK 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur le FMI Non-banques Crédits DKK
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 220
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Non-banques Crédits DKK  
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Crédits DKK  
2C Crédits — 
Reste du monde Non- 
banques SEK 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur le FMI Non-banques Crédits SEK
 
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Non-banques Crédits SEK
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Crédits SEK  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 221
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du 
monde Non- 
banques GBP 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur 
le FMI Non-banques Crédits GBP  
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Non-banques Crédits GBP
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Crédits GBP  
2C Crédits — 
Reste du 
monde Non- 
banques Autres 
devises 
total 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur 
le FMI Non-banques Crédits Autres 
devises total  
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Non-banques Crédits Autres 
devises total
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Crédits Autres 
devises total  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 222
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du 
monde Non- 
banques USD 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur 
le FMI Non-banques Crédits USD  
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Non-banques Crédits USD
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Crédits USD  
2C Crédits — 
Reste du 
monde Non- 
banques JPY 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur 
le FMI Non-banques Crédits JPY  
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Non-banques Crédits JPY
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Crédits JPY  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 223
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
2C Crédits — 
Reste du 
monde Non- 
banques CHF 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur 
le FMI Non-banques Crédits CHF  
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Non-banques Crédits CHF  
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Crédits CHF  
2C Crédits — 
Reste du monde Non- 
banques Autres 
devises regroupées 2,1 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — créances sur le FMI Non-banques Crédits Autres 
devises regroupées
 
2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Non-banques Crédits Autres 
devises regroupées
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Crédits Autres 
devises regroupées
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 224
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
3A Titres autres 
qu'actions — Territoire national IFM Devises 
des autres États membres 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions Devises des 
autres États membres
 
11 Autres actifs Territoire 
national IFM Titres autres 
qu'actions Devises des 
autres États membres
 
3A Titres autres 
qu'actions — Territoire 
national IFM DKK 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions DKK
 
11 Autres actifs Territoire 
national IFM Titres autres 
qu'actions DKK  
3A Titres autres 
qu'actions — Territoire 
national IFM SEK 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions SEK
 
11 Autres actifs Territoire 
national IFM Titres autres 
qu'actions SEK ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 225
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
3A Titres autres 
qu'actions — Territoire national IFM GBP 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions GBP
 
11 Autres actifs Territoire 
national IFM Titres autres 
qu'actions GBP  
3A Titres autres 
qu'actions — 
Territoire 
national IFM Autres 
devises 
total 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions Autres 
devises total  
11 Autres actifs Territoire 
national IFM Titres autres 
qu'actions Autres 
devises total  
3A Titres autres 
qu'actions — Territoire national IFM USD 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions USD
 
11 Autres actifs Territoire 
national IFM Titres autres 
qu'actions USD ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 226
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
3A Titres autres 
qu'actions — Territoire national IFM JPY 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions JPY
 
11 Autres actifs Territoire 
national IFM Titres autres 
qu'actions JPY 
3A Titres autres 
qu'actions — Territoire national IFM CHF 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions CHF
 
11 Autres actifs Territoire 
national IFM Titres autres 
qu'actions CHF  
3A Titres autres 
qu'actions — Territoire national IFM Autres 
devises regroupées 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions Autres 
devises regroupées
 
11 Autres actifs Territoire 
national IFM Titres autres 
qu'actions Autres 
devises regroupées
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 227
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
3A Titres autres 
qu'actions — Territoire national Non-IFM Devises 
des autres États membres 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions Devises des 
autres États membres
 
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Titres autres 
qu'actions Devises des 
autres États membres
 
3A Titres autres 
qu'actions — Territoire 
national Non-IFM DKK 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions DKK
 
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Titres autres 
qu'actions DKK  
3A Titres autres 
qu'actions — Territoire 
national Non-IFM SEK 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions SEK
 
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Titres autres 
qu'actions SEK ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 228
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
3A Titres autres 
qu'actions — Territoire national Non-IFM GBP 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions GBP
 
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Titres autres 
qu'actions GBP  
3A Titres autres 
qu'actions — 
Territoire 
national Non-IFM Autres 
devises 
total 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions Autres 
devises total  
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Titres autres 
qu'actions Autres 
devises total  
3A Titres autres 
qu'actions — Territoire national Non-IFM USD 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions USD
 
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Titres autres 
qu'actions USD ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 229
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
3A Titres autres 
qu'actions — Territoire national Non-IFM JPY 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions JPY
 
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Titres autres 
qu'actions JPY 
3A Titres autres 
qu'actions — Territoire national Non-IFM CHF 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions CHF
 
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Titres autres 
qu'actions CHF  
3A Titres autres 
qu'actions — Territoire national Non-IFM Autres 
devises regroupées 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Territoire 
national Titres autres 
qu'actions Autres 
devises regroupées
 
11 Autres actifs Territoire 
national Non-IFM Titres autres 
qu'actions Autres 
devises regroupées
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 230
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
3B Titres autres 
qu'actions — 
Autres États 
membres participants IFM Devises 
des autres 
États 
membres 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions Devises des 
autres États 
membres
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants IFM Titres autres 
qu'actions Devises des 
autres États 
membres  
3B Titres autres 
qu'actions — Autres États membres 
participants IFM DKK 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions DKK
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants IFM Titres autres 
qu'actions DKK  
3B Titres autres 
qu'actions — Autres États 
membres 
participants IFM SEK 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions SEK
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants IFM Titres autres 
qu'actions SEK ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 231
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
3B Titres autres 
qu'actions — 
Autres États 
membres participants IFM GBP 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions GBP
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants IFM Titres autres 
qu'actions GBP  
3B Titres autres 
qu'actions — Autres États membres 
participants IFM Autres 
devises total 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions Autres 
devises total
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants IFM Titres autres 
qu'actions Autres 
devises total  
3B Titres autres 
qu'actions — Autres États 
membres 
participants IFM USD 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions USD
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants IFM Titres autres 
qu'actions USD ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 232
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
3B Titres autres 
qu'actions — 
Autres États 
membres participants IFM JPY 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions JPY
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants IFM Titres autres 
qu'actions JPY 
3B Titres autres 
qu'actions — Autres États membres 
participants IFM CHF 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions CHF
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants IFM Titres autres 
qu'actions CHF  
3B Titres autres 
qu'actions — Autres États 
membres 
participants IFM Autres 
devises regroupées 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions Autres 
devises regroupées
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants IFM Titres autres 
qu'actions Autres 
devises 
regroupées  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 233
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
3B Titres autres 
qu'actions — 
Autres États 
membres participants Non-IFM Devises 
des autres 
États 
membres 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions Devises des 
autres États 
membres
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Titres autres 
qu'actions Devises des 
autres États 
membres  
3B Titres autres 
qu'actions — Autres États membres 
participants Non-IFM DKK 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions DKK
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Titres autres 
qu'actions DKK  
3B Titres autres 
qu'actions — Autres États 
membres 
participants Non-IFM SEK 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions SEK
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Titres autres 
qu'actions SEK ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 234
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
3B Titres autres 
qu'actions — 
Autres États 
membres participants Non-IFM GBP 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions GBP
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Titres autres 
qu'actions GBP  
3B Titres autres 
qu'actions — Autres États membres 
participants Non-IFM Autres 
devises total 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions Autres 
devises total
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Titres autres 
qu'actions Autres 
devises total  
3B Titres autres 
qu'actions — Autres États 
membres 
participants Non-IFM USD 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions USD
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Titres autres 
qu'actions USD ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 235
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
3B Titres autres 
qu'actions — 
Autres États 
membres participants Non-IFM JPY 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions JPY
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Titres autres 
qu'actions JPY 
3B Titres autres 
qu'actions — Autres États membres 
participants Non-IFM CHF 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions CHF
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Titres autres 
qu'actions CHF  
3B Titres autres 
qu'actions — Autres États 
membres 
participants Non-IFM Autres 
devises regroupées 3 Créances en devises sur des résidents 
de la zone euro Autres États 
membres parti ­
cipants Titres autres 
qu'actions Autres 
devises regroupées
 
11 Autres actifs Autres États 
membres parti ­
cipants Non-IFM Titres autres 
qu'actions Autres 
devises 
regroupées  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 236
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
3C Titres autres 
qu'actions — Reste du monde Banques Toutes 
devises confon­
dues 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Banques Titres autres 
qu'actions
 
4,1 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Banques Titres autres 
qu'actions
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Titres autres 
qu'actions  
3C Titres autres 
qu'actions — 
Reste du monde Banques Euro 4,1 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres et prêts Banques Titres autres 
qu'actions
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Titres autres 
qu'actions Euro  
3C Titres autres 
qu'actions — 
Reste du monde Banques Devises 
des autres 
États membres 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Banques Titres autres 
qu'actions Devises des 
autres États 
membres
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 237
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Titres autres 
qu'actions Devises des 
autres États membres
 
3C Titres autres 
qu'actions — Reste du 
monde Banques DKK 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Banques Titres autres 
qu'actions DKK
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Titres autres 
qu'actions DKK  
3C Titres autres 
qu'actions — 
Reste du monde Banques SEK 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Banques Titres autres 
qu'actions SEK
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Titres autres 
qu'actions SEK  
3C Titres autres 
qu'actions — 
Reste du 
monde Banques GBP 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Banques Titres autres 
qu'actions GBP ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 238
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Titres autres 
qu'actions GBP  
3C Titres autres 
qu'actions — 
Reste du 
monde Banques Autres 
devises 
total 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Banques Titres autres 
qu'actions Autres 
devises total  
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Titres autres 
qu'actions Autres 
devises total  
3C Titres autres 
qu'actions — Reste du 
monde Banques USD 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Banques Titres autres 
qu'actions USD
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Titres autres 
qu'actions USD  
3C Titres autres 
qu'actions — Reste du 
monde Banques JPY 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Banques Titres autres 
qu'actions JPY
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 239
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Titres autres 
qu'actions JPY 
3C Titres autres 
qu'actions — Reste du monde Banques CHF 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Banques Titres autres 
qu'actions CHF
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Titres autres 
qu'actions CHF  
3C Titres autres 
qu'actions — 
Reste du 
monde Banques Autres 
devises 
regroupées 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Banques Titres autres 
qu'actions Autres 
devises 
regroupées  
11 Autres actifs Reste du 
monde Banques Titres autres 
qu'actions Autres 
devises 
regroupées  
3C Titres autres 
qu'actions — 
Reste du 
monde Non- 
banques Toutes 
devises 
confon­
dues 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Non-banques Titres autres 
qu'actions  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 240
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
4,1 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Non-banques Titres autres 
qu'actions
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Titres autres 
qu'actions  
3C Titres autres 
qu'actions — Reste du 
monde Non- 
banques Euro 4,1 Créances en euros sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts Non-banques Titres autres 
qu'actions
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Titres autres 
qu'actions Euro  
3C Titres autres 
qu'actions — 
Reste du monde Non- 
banques Devises 
des autres 
États membres 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Non-banques Titres autres 
qu'actions Devises des 
autres États 
membres
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Titres autres 
qu'actions Devises des 
autres États membres
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 241
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
3C Titres autres 
qu'actions — 
Reste du monde Non- 
banques DKK 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Non-banques Titres autres 
qu'actions DKK
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Titres autres 
qu'actions DKK  
3C Titres autres 
qu'actions — 
Reste du monde Non- 
banques SEK 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Non-banques Titres autres 
qu'actions SEK
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Titres autres 
qu'actions SEK  
3C Titres autres 
qu'actions — Reste du monde Non- 
banques GBP 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Non-banques Titres autres 
qu'actions GBP
 ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 242
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Titres autres 
qu'actions GBP  
3C Titres autres 
qu'actions — 
Reste du monde Non- 
banques Autres 
devises 
total 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Non-banques Titres autres 
qu'actions Autres 
devises total
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Titres autres 
qu'actions Autres 
devises total  
3C Titres autres 
qu'actions — 
Reste du 
monde Non- 
banques USD 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes 
auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Non-banques Titres autres 
qu'actions USD  
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Titres autres 
qu'actions USD ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 243
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
3C Titres autres 
qu'actions — Reste du monde Non- 
banques JPY 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Non-banques Titres autres 
qu'actions JPY
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Titres autres 
qu'actions JPY 
3C Titres autres 
qu'actions — Reste du 
monde Non- 
banques CHF 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et 
autres actifs en devises Non-banques Titres autres 
qu'actions CHF
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Titres autres 
qu'actions CHF ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 244
 Tableau de concordance. Correspondance poste par poste  
ACTIF  
Encours  
Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 Présentation du bilan comptable  
Poste Dénomination Ventilation 
Poste Dénomination Autre ventilation fournie  
Secteur Devise Échéance Résidence Secteur Devise Type Échéance  
3C Titres autres 
qu'actions — Reste du monde Non- 
banques Autres 
devises regroupées 2,2 Créances en devises sur des non-rési ­
dents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Non-banques Titres autres 
qu'actions Autres 
devises regroupées
 
11 Autres actifs Reste du 
monde Non-banques Titres autres 
qu'actions Autres 
devises regroupées
 ▼B
 ANNEXE II  
Contrôle de la cohérence entre les données comptables et les données statistiques relatives aux 
bilans des BCN/de la BCE  
PREMIÈRE PARTIE  
Description des tests  
N o du test Poste statistique des 
bilans des BCN/de la 
BCE Relation Poste comptable  
PASSIF 1 Billets et pièces en 
circulation >= La rubrique statistique 
devrait être légèrement 
supérieure à la rubrique comptable en raison du fait que seule la catégorie 
statistique comprend les 
pièces émises par l’admi ­
nistration centrale. Billets en circulation
 
2 Dépôts des rési ­
dents de la zone euro >=< La rubrique statistique 
devrait être plus impor ­
tante que la somme des postes comptables. Cela 
est dû au fait que les posi ­
tions intra-Eurosystème, à un niveau agrégé, sont comprises dans la rubrique 
statistique, alors qu’elles 
sont exclues des postes comptables (
 1 ). Cependant, 
la relation peut être diffé ­
rente du fait que les postes 
comptables comprennent les positions intra-Euro ­
système représentant la 
contrepartie des ajuste ­
ments relatifs aux billets en euros qui sont compta ­
bilisées dans le poste 
«autres actifs/passifs» à 
des fins statistiques, et du fait que les soldes en devises sont réévalués 
selon une périodicité diffé ­
rente (trimestrielle pour les données comptables, 
mensuelle pour les 
données statistiques). Engagements en 
euros envers les établissements de crédit de la zone 
euro + autres engage ­
ments en euros envers les établisse ­
ments de crédit de la 
zone euro + engage ­
ments en euros envers d’autres rési ­
dents de la zone 
euro + engagements 
en devises envers les résidents de la zone euro
 
3 Dépôts des rési ­
dents de la zone 
euro, dont institu ­
tions financières monétaires (IFM) >=< Ce test devrait refléter 
l’incidence de l’inclusion 
des soldes intra-Eurosys ­
tème pour leur montant brut dans la rubrique 
statistique et de leur 
exclusion des rubriques comptables
 1 ( 1 ). En prin ­
cipe, les données statis ­
tiques devraient être plus 
importantes que les données comptables, entre autres parce qu’elles 
comprennent les engage ­
ments en devises envers les contreparties finan ­
cières. Cependant, cette 
relation peut se trouver Engagements en 
euros envers les 
établissements de crédit de la zone euro + autres engage ­
ments en euros 
envers les établisse ­
ments de crédit de la zone euro
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 245
 
N o du test Poste statistique des 
bilans des BCN/de la 
BCE Relation Poste comptable  
inversée du fait de la clas ­
sification différente de la contrepartie des ajuste ­
ments relatifs aux billets 
en euros. 
4 Dépôts des rési ­
dents de la zone euro, dont admi ­
nistration centrale 
+ autres adminis ­
trations publiques/ autres résidents de la zone euro =< La somme des rubriques 
statistiques devrait être inférieure à la somme des rubriques comptables en 
raison du fait que les 
engagements en devises envers les établissements de crédit ne sont compris 
que dans les données 
comptables. Engagements en 
euros envers d’autres résidents de la zone euro + engagements 
en devises envers les 
résidents de la zone euro
 
5 Titres de créance 
émis = La rubrique statistique 
devrait être équivalente à la rubrique comptable. Certificats de dette 
émis
 
6 Capital et réserves >= Il est possible que la 
rubrique statistique diffère 
légèrement de la rubrique comptable en raison de l’effet de réévaluation 
intervenant selon une 
périodicité trimestrielle dans certaines banques centrales. En outre, une 
différence résulte du fait 
que le poste du bilan comptable «bénéfices non 
encore affectés» et une 
partie du poste «compte pour provisions» sont comptabilisés en tant que 
sous-catégorie du poste 
résiduel dans les données comptables, alors qu’ils relèvent du poste «capital 
et réserves» en ce qui 
concerne les données statistiques. Capital et réserves + 
comptes de réévalua ­
tion
 
7 Engagements 
envers les non- 
résidents ≈ La rubrique statistique 
devrait approximativement 
correspondre à la somme 
des postes comptables. Les deux valeurs peuvent seulement différer du fait 
de la différence de pério ­
dicité des évaluations. Engagements en 
euros envers les 
non-résidents de la 
zone euro + engage ­
ments en devises envers les non-rési ­
dents de la zone 
euro + contrepartie des droits de tirages spéciaux alloués par 
le Fonds monétaire 
international
 
8 Autres passifs ≈ Toute différence entre la 
rubrique statistique et la rubrique comptable peut 
s’expliquer par les diffé ­
rences recensées à d’autres endroits du bilan. Autres passifs
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 246
 
N o du test Poste statistique des 
bilans des BCN/de la 
BCE Relation Poste comptable  
ACTIF 9 Prêts aux résidents 
de la zone euro >= Voir les tests n  os 10 et 11. Concours en euros 
aux établissements de crédit de la zone euro + autres 
concours en euros 
aux établissements de crédit de la zone euro + créances en 
euros sur les adminis ­
trations publiques
 
10 Prêts aux résidents 
de la zone euro, dont IFM >= La rubrique statistique 
devrait être plus impor ­
tante que la somme des 
postes comptables. Les 
différences sont principa ­
lement dues au fait que les positions intra-Euro ­
système sont déclarées 
pour leur montant brut dans les données statis ­
tiques alors qu’elles sont 
éliminées des déclarations 
comptables (voir égale ­
ment, passif) (
 1 ). En 
outre, les données compta ­
bles ne comprennent pas 
les soldes en devises. Concours en euros 
aux établissements de crédit de la zone 
euro + autres 
concours en euros aux établissements de crédit de la zone 
euro
 
11 Prêts aux résidents 
de la zone euro, dont administra ­
tions publiques >= La rubrique statistique 
vise toutes les devises et est susceptible d’être plus importante que la rubrique 
comptable qui se rapporte 
aux prêts libellés en euros seulement. Créances en euros sur 
les administrations publiques
 
12 Portefeuilles de 
titres autres que des actions émis 
par les résidents 
de la zone euro >= La rubrique statistique 
devrait être plus impor ­
tante que la rubrique 
comptable parce qu’elle 
comprend les avoirs en titres libellés en devises 
et d’autres avoirs en 
titres, qui sont classés sous la rubrique «autres actifs» (concernant les 
fonds de pension du 
personnel, les investisse ­
ments de capitaux propres, etc.) au sein des données 
comptables. Titres en euros émis 
par les résidents de la zone euro
 
13 Prêts aux résidents 
de la zone euro, 
dont autres rési ­
dents de la zone euro + porte ­
feuilles d'actions 
et autres participa ­
tions émises par les résidents de la 
zone euro + actifs 
immobilisés + autres actifs ≈ Voir le test n
 o 8 Autres actifs + 
créances en devises 
sur les résidents de la zone euro
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 247
 
N o du test Poste statistique des 
bilans des BCN/de la 
BCE Relation Poste comptable  
14 Créances sur les 
non-résidents >= La rubrique statistique 
devrait être légèrement plus importante que la somme des rubriques 
comptables, du fait 
qu’elle comprend certaines actions et autres participa ­
tions et les encaisses (bil ­
lets) en devises, qui sont 
exclues de la rubrique comptable. Les deux valeurs peuvent également 
différer du fait de la diffé ­
rence de périodicité des évaluations. Avoirs et créances en 
or + créances en devises sur les non- résidents de la zone 
euro + créances en 
euros sur les non- résidents de la zone euro
 
( 1 ) Toutefois, d’un point de vue national, ce phénomène ne devrait pas exister, étant donné que les deux catégories 
de données sont comptabilisées pour leur montant brut tandis que seules les données comptables sont conso ­
lidées par la Banque centrale européenne (BCE) (avec élimination des positions intra-Eurosystème) aux fins de 
l’établissement de la situation financière hebdomadaire.  
DEUXIÈME PARTIE  
Modèle de note explicative mensuelle sous forme simplifiée concernant les tests de cohérence  
Nom de la banque centrale: … Tests de cohérence pour la fin du mois de: …  
Valeur 
statistique 
A Valeur 
comptable 
B Différence 
C Résultat 
du test 
D (*) Courte 
explication 
E 
1 — Billets et pièces en circulation  
2 — Dépôts des résidents de la zone euro  
3 — Dépôts des résidents de la zone 
euro, dont IFM  
4 — Dépôts des résidents de la zone 
euro, dont non-IFM  
5 — Titres de créance émis  
6 — Capital et réserves  
7 — Engagements envers les non-rési ­
dents  
8 — Autres passifs  
9 — Prêts aux résidents de la zone euro  
10 — Prêts aux résidents de la zone euro, 
dont IFM  
11 — Prêts aux résidents de la zone euro, 
dont administrations publiques  
12 — Portefeuilles de titres autres que des 
actions émis par les résidents de la 
zone euro  
13 — Actifs résiduels  
14 — Créances sur les non-résidents  
(*) Veuillez inscrire «OK» si la relation linéaire du test de cohérence est respectée. Dans le cas contraire, veuillez 
inscrire «NO».  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 248
 
TROISIÈME PARTIE  
Note explicative annuelle détaillée concernant les tests de cohérence  
Les banques centrales sont tenues de déclarer et d’expliquer trois catégories de 
divergences relevées entre les données statistiques et les données comptables: i) 
les divergences dues à des révisions; ii) les divergences dues à des règles de présentation et de classification différentes; et iii) toute autre divergence, y compris les erreurs de déclaration.
 
Pour chacune de ces catégories, les banques centrales doivent déclarer et expli ­
quer les éléments suivants:  
— les montants;  
— l’incidence éventuelle sur les séries de données antérieures;  
— si la divergence est due à une révision unique ou à des révisions régulières.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 249
 
ANNEXE III  
DISPOSITIFS DE DÉCLARATION  
PREMIÈRE PARTIE  
Statistiques relatives aux postes de bilan des institutions financières 
monétaires  
Toutes les déclarations statistiques doivent contenir la quantité de données 
précisée dans les tableaux pertinents du règlement BCE/2001/13 ou de la présente orientation, indépendamment de l’existence réelle du phénomène sous- 
jacent, même lorsque ces données sont égales à zéro ou non disponibles. Le 
symbole «NC» doit être utilisé pour désigner que le phénomène n’existe pas. Toutefois, lorsque les données relatives à un secteur entier sont inexistantes au sein des postes pour mémoire, par exemple les séries relatives à l’administration 
centrale, les banques centrales nationales (BCN) peuvent décider de ne pas les 
fournir.
 
En ce qui concerne les séries mensuelles relevant du règlement BCE/2001/13 qui, 
conformément au règlement BCE/1998/16, ont été déclarées selon une périodicité trimestrielle pour la période antérieure à janvier 2003, les données historiques et les révisions concernant des périodes antérieures à janvier 2003 doivent être 
envoyées sous forme de séries mensuelles, comme illustré dans le tableau ci- 
dessous. Les révisions concernant les séries trimestrielles doivent être envoyées sous forme de données mensuelles concernant le dernier mois du trimestre auquel elles se rapportent, en utilisant les clés de séries mensuelles. Les données histo ­
riques antérieures à janvier 2003 peuvent être déclarées de manière volontaire 
lorsqu’elles sont disponibles et les valeurs appropriées des attributs état de l’ob ­
servation et commentaires de l’observation leur sont affectées (
 1 ). Les données 
historiques qui résultent d’estimations peuvent être envoyées en tant qu’estima ­
tions et être affectées des valeurs appropriées. Dans ce cas, une description des 
méthodes d’estimation doit également être fournie lors de la première transmis ­
sion des données.  
Séries à périodicité modifiée. Révisions et données historiques concernant 
des périodes antérieures à janvier 2003  
Séries 
mensuelles Délais Validité 
Déclaration (*)  
Jusqu’à À partir de  
Déclarées 
selon une 
périodicité T Données de 
décembre 
2002  Révisions:  déclarées en 
utilisant les clés des 
séries mensuelles quant 
au dernier mois du trimestre auquel les données se rapportent
 
trimestrielle 
avant janvier 2003 M Données de 
janvier 2003  Données historiques:  
déclaration des données mensuelles à condition qu’elles soient disponibles
 
(*) Révisions:  révisions de données antérieures à janvier 2003 qui étaient préalablement 
déclarées selon une périodicité trimestrielle.  
Données historiques: données mensuelles pour la période antérieure à janvier 2003 pour 
laquelle aucune obligation spécifique n’est prévue dans le règlement BCE/2001/13.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 250  
( 1 ) Les valeurs qui résultent d’une estimation doivent être envoyées en étant affectées de la 
valeur «E» pour l’attribut état de l’observation (OBS_STATUS), et avec un commentaire 
de l’observation (OBS_COM) décrivant les détails de la procédure d’estimation.
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 251
 TABLEAU 1  
Postes pour lesquels des ajustements de flux mensuels sont requis  (*)  
POSTES DU BILAN A. Territoire national 
IFM Non-IFM 
Établissements de 
crédit dont: établissements de 
crédit assujettis à la 
constitution de réserves, 
BCE et BCN Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents 
Administration centrale 
(S.1311) Autres administrations 
publiques Total Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123 + S.124) Sociétés d'assurance 
et fonds de pension 
(S.125) Sociétés non finan ­
cières (S.11) Ménages + institutions 
sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) dont: contreparties (
1 ) dont: sociétés-écrans  
PASSIF 
8 Billets et pièces en circulation  
9 Dépôts  2 3 4 
durée inférieure ou égale à 1 an 
durée supérieure à 1 an 
dont: dépôts transférables 11 12 13 
dont: durée inférieure ou égale à 2 ans 19 
dont: prêts syndiqués 
9e Euros  22 
9.1e À vue  24 25 26 27 28 29 
dont: dépôts transférables 36 
9.2e À terme  
durée inférieure ou égale à 1 an 39 40 41 42 43 44 
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans 51 52 53 54 55 56 
durée supérieure à 2 ans 63 64 65 66 67 68 69 70 
9.3e Remboursables avec préavis  
durée inférieure ou égale à 3 mois 80 81 82 83 84 85 
durée supérieure à 3 mois 92 93 94 95 96 97 
dont: durée supérieure à 2 ans 104 105 106 107 
9.4e Pensions  113 114 115 116 117 118 119 120 121 
9x Devises étrangères  
9.1x À vue  132 133 134 135 136 137 
9.2x À terme  
durée inférieure ou égale à 1 an 144 145 146 147 148 149 
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans 156 157 158 159 160 161 
durée supérieure à 2 ans 168 169 170 171 172 173 174 175 
9.3x Remboursables avec préavis  
durée inférieure ou égale à 3 mois 185 186 187 188 189 190 
durée supérieure à 3 mois 197 198 199 200 201 202 
dont: durée supérieure à 2 ans 209 210 211 212 
9.4x Pensions  218 219 220 221 222 223 224 225 226 
10 Titres d'OPC monétaires  
11 Titres de créances émis  
11e Euros 
durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans dont: durée inférieure ou égale à 2 ans et garantie du capital nominal inférieure à 100 % 
durée supérieure à 2 ans 
11x Devises étrangères 
durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans dont: durée inférieure ou égale à 2 ans et garantie du capital nominal inférieure à 100 % 
durée supérieure à 2 ans 
12 Capital et réserves  
13 Autres engagements
 ▼M2
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 252
 POSTES DU BILAN B. Autres États membres participants C. Reste du monde 
D. Non attribué IFM Non-IFM 
Total Banques Non-banques  Établissements 
de crédit dont : établisse ­
ments de crédit 
assujettis à la 
constitution de 
réserves, BCE et 
BCN Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents  
Administration 
centrale (S.1311) Autres adminis ­
trations 
publiques Total Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers 
(S.123 + S.124) Sociétés d'assu ­
rance et fonds de 
pension (S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages + institu ­
tions sans but lucratif 
au service des 
ménages (S.14 + 
S.15)  dont: contrepar ­
ties (1 ) dont: sociétés- 
écrans  
PASSIF  
8 Billets et pièces en circulation  1 
9 Dépôts  5 6 7 8  
durée inférieure ou égale à 1 an 9 
durée supérieure à 1 an 10 
dont: dépôts transférables 14 15 16 17 18  
dont: durée inférieure ou égale à 2 ans 20 
dont: prêts syndiqués 21 
9e Euros  23  
9.1e À vue  30 31 32 33 34 35  
dont: dépôts transférables 37 38 
9.2e À terme  
durée inférieure ou égale à 1 an 45 46 47 48 49 50  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans 57 58 59 60 61 62  
durée supérieure à 2 ans 71 72 73 74 75 76 77 79 79  
9.3e Remboursables avec préavis  
durée inférieure ou égale à 3 mois 86 87 88 89 90 91  
durée supérieure à 3 mois 98 99 100 101 102 103  
dont: durée supérieure à 2 ans 108 109 110 111 112 
9.4e Pensions  122 123 124 125 126 127 128 129 130 131  
9x Devises étrangères  
9.1x À vue  138 139 140 141 142 143  
9.2x À terme  
durée inférieure ou égale à 1 an 150 151 152 153 154 155  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans 162 163 164 165 166 167  
durée supérieure à 2 ans 176 177 178 179 180 181 182 183 184  
9.3x Remboursables avec préavis  
durée inférieure ou égale à 3 mois 191 192 193 194 195 196  
durée supérieure à 3 mois 203 204 205 206 207 208  
dont: durée supérieure à 2 ans 213 214 215 216 217 
9.4x Pensions  227 228 229 230 231 232 233 234 235 236  
10 Titres d'OPC monétaires  237 
11 Titres de créances émis  
11e Euros  
durée inférieure ou égale à 1 an # 238  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans # 239  
dont: durée inférieure ou égale à 2 ans et garantie du capital nominal 
inférieure à 100 % # 240  
durée supérieure à 2 ans # 241  
11x Devises étrangères  
durée inférieure ou égale à 1 an # 242  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans # 243  
dont: durée inférieure ou égale à 2 ans et garantie du capital nominal 
inférieure à 100 % # 244  
durée supérieure à 2 ans # 245  
12 Capital et réserves  # 246  
13 Autres engagements  # 247 
_____________  
(*) Les ajustements liés aux reclassements doivent être transmis à la BCE pour l'ensemble des cases; les ajustements liés aux e ffets de valorisation ne doivent être transmis que pour les cases marquées du symbole #.  ▼M2
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 253
 POSTES DU BILAN A. Territoire national 
IFM Non-IFM 
Administrations 
publiques (S.13) Autres secteurs résidents 
Total Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123 + 
S.124) Sociétés d'assurance 
et fonds de pension 
(S.125) Sociétés non finan ­
cières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) 
dont: contrepar ­
ties (1 ) dont: sociétés-écrans Total Crédit à la consom ­
mation Crédit immobilier Autres crédits 
dont: aux EI/SPSPJ (2 ) 
ACTIF 
1. Encaisses  
1e dont: euros 
2. Crédits  # 250 # 251 # 252 
durée inférieure ou égale à 1 an # 257 # 258 # 259 # 260 # 261 # 262 # 263 
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans # 272 # 273 # 274 # 275 # 276 # 277 # 278 
durée supérieure à 5 ans # 287 # 288 # 289 # 290 # 291 # 292 # 293 
dont: prêts syndiqués # 301 # 302 # 303 # 304 
dont: pensions 309 
2e dont: euros # 311 # 312 # 313 # 314 # 315 # 316 
— dont: crédits renouvelables et découverts # 323 # 324 
— dont: facilités de remboursement différé sur carte de crédit # 327 # 328 
— dont: prorogation de crédit sur carte # 331 # 332 
3. Titres autres qu'actions  # 335 
3e Euros # 338 # 339 
durée inférieure ou égale à 1 an # 342 
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans # 344 
durée supérieure à 2 ans # 346 
3x Devises étrangères # 349 # 350 
durée inférieure ou égale à 1 an # 354 
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans # 356 durée supérieure à 2 ans # 358 
4. Titres d'OPC monétaires  360 
5. Titres d'OPC monétaires  # 363 # 364 
6. Actifs immobilisés  
7. Autres créances ▼M2
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 254
 POSTES DU BILAN B. Autres États membres participants 
C. Reste du 
monde D. Non attribué  
IFM Non-IFM  
Administrations 
publiques (S.13) Autres secteurs résidents  
Total Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers 
(S.123 + S.124) 
Sociétés d'assu ­
rance et fonds de 
pension (S.125) Sociétés non 
financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15)  
dont: contrepar ­
ties (1 ) dont: sociétés- 
écrans Total Crédit à la 
consommation Crédit immobilier Autres crédits 
dont: aux EI/ 
SPSPJ (2 ) 
ACTIF  
1. Encaisses  248 
1e dont: euros 249 
2. Crédits  # 253 # 254 # 255 # 256  
durée inférieure ou égale à 1 an # 264 # 265 # 266 # 267 # 268 # 269 # 270 # 271  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans # 279 # 280 # 281 # 282 # 283 # 284 # 285 # 286  
durée supérieure à 5 ans # 294 # 295 # 296 # 297 # 298 # 299 # 300  
dont: prêts syndiqués # 305 # 306 # 307 # 308  
dont: pensions 310 
2e dont: euros # 317 # 318 # 319 # 320 # 321 # 322  
— dont: crédits renouvelables et découverts # 325 # 326  
— dont: facilités de remboursement différé sur carte de crédit # 329 # 330  
— dont: prorogation de crédit sur carte # 333 # 334  
3. Titres autres qu'actions  # 336 # 337  
3e Euros # 340 # 341  
durée inférieure ou égale à 1 an # 343  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans # 345  
durée supérieure à 2 ans # 347  
3x Devises étrangères # 352 # 353  
durée inférieure ou égale à 1 an # 355  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans # 357  
durée supérieure à 2 ans # 359  
4. Titres d'OPC monétaires  361 362 
5. Titres d'OPC monétaires  # 365 # 366 # 367  
6. Actifs immobilisés  # 368  
7. Autres créances  # 369  
(1 ) Contreparties centrales. 
(2 ) Entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité juridique.  ▼M2
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 255
 TABLEAU 2  
Postes pour lesquels des ajustements de flux trimestriels sont requis  (*)  
POSTES DU BILAN A. Territoire national 
Non-IFM 
Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents 
Total Administration 
centrale 
(S.1311) Autres administrations publiques 
Total Autres inter ­
médiaires 
financiers + 
auxiliaires 
financiers 
(S.123 + 
S.124) Sociétés d'assu ­
rance et fonds 
de pension 
(S.125) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) 
Total Administrations 
d'États fédérés 
(S.1312) Administra ­
tions locales 
(S.1313) Administrations 
de sécurité 
sociale 
(S.1314) Crédit à la consommation Crédit immobilier Autres crédits 
Sûreté immobi ­
lère Total Sûreté immobi ­
lère Sûreté immobi ­
lère Sûreté 
immobilère  
PASSIF 
8. Billets et pièces en circulation 
9. Dépôts 9.1. À vue 373 374 375 
9.2. À terme 379 380 381 
9.3. Remboursables avec préavis 385 386 387 
9.4. Pensions 391 392 393 
10. Titres d' OPC monétaires 
11. Titres de créance émis 
12. Capital et réserves 13. Autres engagements 
ACTIF 
1. Encaisses 
2. Crédits 397 # 398 # 399 # 400 # 401 
durée inférieure ou égale à 1 an # 410 # 411 # 412 # 413 
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans # 418 # 419 # 420 # 421 
durée supérieure à 5 ans # 426 # 427 # 428 # 429 
2e Euros # 434 # 435 # 436 # 437 
Crédits d'une durée initiale supérieure à 1 an 
dont: crédits ayant une échéance résiduelle infé ­
rieure ou égale à 1 an 
dont: crédits ayant une échéance résiduelle supérieure 
à 1 an et dont le taux d'intérêt doit faire l'objet d'une 
révision dans les 12 mois à venir 
Crédits d'une durée initiale supérieure à 2 ans 
dont: crédits ayant une échéance résiduelle infé ­
rieure ou égale à 2 ans 
dont: crédits ayant une échéance résiduelle supé ­
rieure à 2 ans et dont le taux d'intérêt doit faire l'objet d'une révision dans les 24 mois à venir 
3. Titres autres qu'actions # 458 
durée inférieure ou égale à 1 an # 463 # 464 # 465 # 466 # 467 # 468 # 469 
durée supérieure à 1 an # 477 # 478 # 479 # 480 # 481 # 482 # 483 
4. Titres d'OPC monétaires 
5. Actions et autres participations # 491 # 492 # 493 
6. Actifs immobilisés 
7. Autres créances
 ▼M2
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 256
 POSTES DU BILAN B. Autres États membres participants C. Reste du monde  
Non-IFM Total 
Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents 
Banques Non-banques  
Total Administra ­
tion centrale 
(S.1311) Autres administrations publiques 
Total Autres inter ­
médiaires 
financiers + 
auxiliaires 
financiers 
(S.123 + 
S.124) Sociétés 
d'assurance 
et fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés non financières 
(S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) 
Administra ­
tions 
publiques Autres 
secteurs 
résidents  Total Administra ­
tions d'États 
fédérés 
(S.1312) Administra ­
tions locales 
(S.1313) Administra ­
tions de 
sécurité 
sociale 
(S.1314) Crédit à la consommation Crédit immobilier Autres crédits 
Sûreté 
immobi­
lère Total Sûreté 
immobilère Sûreté 
immobilère Sûreté 
immobilère  
PASSIF  
8. Billets et pièces en circulation  
9. Dépôts 370 371 372  
9.1. À vue 376 377 378  
9.2. À terme 382 383 384  
9.3. Remboursables avec préavis 388 389 390  
9.4. Pensions 394 395 396  
10. Titres d' OPC monétaires  
11. Titres de créance émis  
12. Capital et réserves  
13. Autres engagements  
ACTIF  
1. Encaisses  
2. Crédits # 402 # 403 # 404 # 405 # 406 # 407 # 408 # 409  
durée inférieure ou égale à 1 an # 414 # 415 # 416 # 417  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans # 422 # 423 # 424 # 425  
durée supérieure à 5 ans # 430 # 431 # 432 # 433  
2e Euros # 438 # 439 # 440 # 441  
Crédits d'une durée initiale supérieure à 1 an  
dont: crédits ayant une échéance résiduelle infé ­
rieure ou égale à 1 an  
dont: crédits ayant une échéance résiduelle supérieure 
à 1 an et dont le taux d'intérêt doit faire l'objet d'une 
révision dans les 12 mois à venir  
Crédits d'une durée initiale supérieure à 2 ans  
dont: crédits ayant une échéance résiduelle infé ­
rieure ou égale à 2 ans  
dont: crédits ayant une échéance résiduelle supé ­
rieure à 2 ans et dont le taux d'intérêt doit faire 
l'objet d'une révision dans les 24 mois à venir  
3. Titres autres qu'actions # 459 # 460 # 461 # 462  
durée inférieure ou égale à 1 an # 470 # 471 # 472 # 473 # 474 # 475 # 476  
durée supérieure à 1 an # 484 # 485 # 486 # 487 # 488 # 489 # 490  
4. Titres d'OPC monétaires  
5. Actions et autres participations # 494 # 495 # 496  
6. Actifs immobilisés  
7. Autres créances  
_____________  
(*) Les ajustements liés aux reclassements doivent être transmis à la BCE pour l'ensemble des cases; les ajustements liés aux e ffets de valorisation ne doivent être transmis que pour les cases marquées du symbole #.  ▼M2
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 257
 TABLEAU 3a  
Titrisations et autres cessions de crédits: postes pour lesquels des ajustements de flux mensuels sont requis  (**)  
POSTES DU BILAN A. Territoire national B. Autres États membres participants 
C. Reste du 
monde  Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents  
Total Autres adminis ­
trations publiques 
(S.1312 + S.1313 
+ S.1314) Total Autres inter ­
médiaires finan ­
ciers + auxiliaires 
financiers (S.123 
+ S.124) Sociétés d'assu ­
rance et fonds de 
pension (S.125) Sociétés non 
financières (S.11) Ménages + 
institutions sans 
but lucratif au 
service des 
ménages (S.14 + 
S.15) Total Autres adminis ­
trations publiques 
(S.1312 + S.1313 
+ S.1314) Total Autres inter ­
médiaires finan ­
ciers + auxiliaires 
financiers (S.123 
+ S.124) Sociétés d'assu ­
rance et fonds de 
pension (S.125) Sociétés non 
financières (S.11) Ménages + 
institutions sans 
but lucratif au 
service des 
ménages (S.14 + 
S.15) 
1. Encours des crédits titrisés non décomptabilisés  
1.1. Total 497 498 499 500 501 502 503 504 505 506 507 508 509  
1.1.1. dont titrisés par le biais d'une société-écran de la zone euro 510 511 512 513 514 515 516 517 518 519 520 521 522  
_____________  
(**) Seuls les ajustements liés aux reclassements doivent être transmis à la BCE pour ce tableau.  ▼M2
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 258
 TABLEAU 3b  
Titrisations et cessions de crédits: postes pour lesquels des ajustements de flux mensuels sont requis  (***)  
POSTES DU BILAN  A. Territoire national  B. Autres États membres participants 
C. Reste du 
monde Administrations publiques 
(S.13) Autres secteurs résidents Administrations publiques 
(S.13) Autres secteurs résidents  
Total Autres admi ­
nistrations 
publiques 
(S.1312 + 
S.1313 + 
S.1314) Total Autres inter ­
médiaires 
financiers + 
auxiliaires 
financiers 
(S.123 + 
S.124) Sociétés 
d'assurance 
et fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés 
non finan ­
cières 
(S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des 
ménages (S.14 + S.15) 
Total Autres admi ­
nistrations 
publiques 
(S.1312 + 
S.1313 + 
S.1314) Total Autres inter ­
médiaires 
financiers + 
auxiliaires 
financiers 
(S.123 + 
S.124) Sociétés d'as ­
surance et 
fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages 
(S.14 + S.15)  
Crédit à la 
consomma ­
tion Crédit 
immobilier Autres crédits 
Crédit à la 
consommation Crédit immo ­
bilier Autres crédits 
EI/SPSPJ (1 ) EI/SPSPJ (1 ) 
1. Crédits titrisés, réductions de créances opérées au 
moment de la cession du crédit  
1.1. la contrepartie à la cession  
est une société-écran 524 525 526 527 528 529 530 531 532 533 534 535 536 537 538 540 541 542 543  
durée inférieure ou égale à 1 an 544 545 
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 546 547 
durée supérieure à 5 ans 548 549 
1.1.1.  dont: la contrepartie à la cession  550 551 552 553 554 555 556 557 558 559 560 561 562  
est une société-écran de la zone euro 562 563 
durée inférieure ou égale à 1 an 564 565 
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 566 567 
durée supérieure à 5 ans  
2. Encours des crédits titrisés dont l'établissement 
déclarant assure le recouvrement  
2.1. Crédits titrisés: toutes les sociétés-écrans  568 569 560 561 572 573 575 576 577 579 580 581 582 583 584 586 587 588 589  
durée inférieure ou égale à 1 an 590 591 
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 592 593 
durée supérieure à 5 ans 594 595 
2.1.1.  Crédits titrisés: dont sociétés-écrans de la zone 
euro  596 597 598 599 600 601 602 603 604 605 606 607  
durée inférieure ou égale à 1 an 608 609 
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 610 611 
durée supérieure à 5 ans 612 613 
(1 ) Entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité juridique.  
_____________  
(***) Les ajustements liés aux reclassements ne s'appliquent qu'aux cases 568 à 613; les ajustements liés aux réductions de cré ances s'appliquent à l'ensemble du tableau.  ▼M2
 DEUXIÈME PARTIE  
Statistiques relatives à la monnaie électronique  
Données relatives aux autres IFM (encours)  
Tableau 1  
Obligations de déclaration statistique mensuelles ou trimestrielles des IFM auxquelles il n’a pas été accordé de 
dérogation en vertu de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 25/2009 (BCE/2008/32)  
POSTES DE BILAN A. Territoire 
national B. Autres États 
membres participants C. Reste du 
monde D. Non attribué  
PASSIF  
9 Dépôts (toutes devises)  
9e Dépôts – euros  
9.1e À vue  
dont monnaie électronique  
9.1.1e  Monnaie électronique ayant 
un support matériel  
9.1.2e  Monnaie électronique ayant 
pour support un logiciel  
9x Dépôts – devises étrangères  
9.1x À vue  
dont monnaie électronique  
9.1.1x  Monnaie électronique ayant 
un support matériel  
9.1.2x  Monnaie électronique ayant 
pour support un logiciel  
Total de la monnaie électronique  
Tableau 2  
Obligations de déclaration statistique annuelles relatives à la monnaie électronique émise par tous les 
établissements de monnaie électronique qui ne sont pas des établissements de crédit  
POSTES DE BILAN A. Territoire 
national B. Autres États 
membres participants C. Reste du 
monde D. Non attribué  
Total de l’actif/du passif  
dont dépôts en monnaie électro ­
nique (toutes devises)  ▼M3 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 259
2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 260
 TROISIÈME PARTIE  
Statistiques relatives au bilan de l’administration centrale  
Dépôts et avoirs en espèces et en titres  
Dispositif adapté d’après le tableau de déclaration du secteur des institutions financières monétaires (IFM)  
TABLEAU 1  
Données relatives à l’administration centrale (encours)  
POSTES DE BILAN A. Territoire national B. Autres États membres participants 
C. Reste du 
monde D. Non attri ­
bué IFM Non-IFM IFM Non-IFM  
dont établis ­
sements de 
crédit soumis 
aux RO (3 ), 
BCE et BCN Administrations publiques Autres secteurs résidents 
dont établis ­
sements de 
crédit soumis 
aux RO (3 ), 
BCE et BCN Administrations publiques Autres secteurs résidents  
Administra ­
tion centrale Autres admi ­
nistrations 
publiques Total Autres inter ­
médiaires 
financiers + 
auxiliaires 
financiers 
(S.123+ 
S.124) Sociétés d’as ­
surance et 
fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages + 
institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages 
(S.14+S.15) Administra ­
tion centrale Autres admi ­
nistrations 
publiques Total Autres inter ­
médiaires 
financiers + 
auxiliaires 
financiers 
(S.123+ 
S.124) Sociétés d’as ­
surance et 
fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages + 
institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages (S 
14 + S.15)  
PASSIF  
9 Dépôts  
9e Euros  
9.1e À vue  
9.2e À terme  
durée inférieure ou égale à 1 an  
durée supérieure à 1 an et inférieure 
ou égale à 2 ans  
9.3e Remboursables avec préavis  
durée inférieure ou égale à 3 mois (1 ) 
9.4e Pensions  
9x Devises étrangères  
9.1x À vue  
9.2x À terme  
durée inférieure ou égale à 1 an  
durée supérieure à 1 an et inférieure 
ou égale à 2 ans  
9.3x Remboursables avec préavis  
durée inférieure ou égale à 3 mois (1 ) 
9.4x Pensions  
ACTIF  
1 Encaisses  
Euros  
3 Titres autres qu’actions  (2 ) 
durée inférieure ou égale à 1 an  
durée supérieure à 1 an et inférieure 
ou égale à 2 ans  
4 Titres d’OPC monétaires  
(1 ) Y compris les dépôts d’épargne à vue non transférables. 
(2 ) Émis par les IFM de la zone euro. 
(3 ) Réserves obligatoires.  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 261
 TABLEAU 2  
Données relatives à l’administration centrale (ajustements de flux)  
POSTES DU BILAN Zone euro 
IFM A. Territoire national B. Autres États membres participants  
IFM Non-IFM IFM Non-IFM  
dont établisse ­
ments de 
crédit soumis 
aux RO, BCE 
et BCN Administrations publiques Autres secteurs résidents 
dont établis ­
sements de 
crédit soumis 
aux RO, BCE 
et BCN Administrations publiques Autres secteurs résidents  
Administra ­
tion centrale Autres admi ­
nistrations 
publiques Total Autres inter ­
médiaires 
financiers + 
auxiliaires 
financiers 
(S.123+ 
S.124) Sociétés d'as ­
surance et 
fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages + 
institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages 
(S.14+S.15) Administra ­
tion centrale Autres admi ­
nistrations 
publiques Total Autres inter ­
médiaires 
financiers + 
auxiliaires 
financiers 
(S.123+ 
S.124) Sociétés d'as ­
surance et 
fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages + 
institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages 
(S.14+S.15)  
PASSIF  
9 Dépôts  
9e Euros  
9.1e À vue 367 368 369 370 371 372 373 374 375 376 377 378  
9.2e À terme  
durée inférieure ou égale à 1 an  379 380 381 382 383 384 385 386 387 388 389 390  
durée supérieure à 1 an et inférieure 
ou égale à 2 ans  391 392 393 394 395 396 397 398 399 400 401 402  
9.3e Remboursables avec préavis  
durée inférieure ou égale à 3 mois (1 ) 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 413 414  
9.4e Pensions  
9x Devises étrangères  
9.1x À vue 415 416 417 418 419 420 421 422 423 424 425 426  
9.2x À terme  
durée inférieure ou égale à 1 an  427 428 429 430 431 432 433 434 435 436 437 438  
durée supérieure à 1 an et inférieure 
ou égale à 2 ans  439 440 441 442 443 444 445 446 447 448 449 450  
9.3x Remboursables avec préavis  
durée inférieure ou égale à 3 mois (1 ) 451 452 453 454 455 456 457 458 459 460 461 462  
9.4x Pensions  
ACTIF  
1 Encaisses  
1e dont euros  463 
3 Titres autres qu'actions  (1 ) 
durée inférieure ou égale à 1 an  464 # 466 #  
durée supérieure à 1 an et inférieure 
ou égale à 2 ans  465 # 467 #  
4 Titres d'OPC monétaires  (1 ) 468 # 469 #  
Les ajustements liés aux reclassements sont transmis la BCE pour l'ensemble des cases; les ajustements liés aux effets de valor isation ne sont transmis que pour les cases marquées du symbole «#». 
(1 ) Les ajustements liés aux réevaluations des prix sont également fournis.  ▼B
 QUATRIÈME PARTIE  
Postes pour mémoire  
Section 1: Postes pour mémoire mensuels nécessaires au calcul et à l’évaluation des agrégats 
monétaires et de leurs contreparties  
TABLEAU 1  
Données relatives à la BCE ou aux BCN (encours)  
Territoire 
national Autres États 
membres parti ­
cipants Reste du 
monde Non attribué  
PASSIF  
8 Billets et pièces en circulation  
dont billets  
— Billets en euros  M1 
— Billets libellés dans les déno ­
minations nationales  M2 
dont pièces  M3 
— Pièces libellées en euros  M4 
— Pièces libellées dans les déno ­
minations nationales  M5 
11 Titres de créance émis  
Durée inférieure ou égale à 1 an  M6 M7 M8  
14 Autres engagements, dont:  
intérêts courus sur les dépôts  M9 
comptes de passage M10  
comptes d’attente M11  
produits financiers dérivés M12  
engagements intra-Eurosystème 
liés à la répartition des billets en euros  M13
 
ACTIF  
7 Autres créances , dont  
intérêts courus sur les crédits  M14  
comptes de passage M15  
comptes d’attente M16  
produits financiers dérivés M17  
créances intra-Eurosystème liées 
à la répartition des billets en 
euros  M18  
Les cases en gras indiquent les postes pour mémoire hautement prioritaires.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 262
 
TABLEAU 2  
Données relatives aux autres IFM (encours)  
Territoire 
national Autres États 
membres parti ­
cipants Reste du 
monde Non attribué  
PASSIF  
11 Titres de créance émis  
Durée inférieure ou égale à 1 an  M19 M20 M21  
Euros  M22↑ M23 ↑ M24 ↑ 
Devises étrangères  M25↑ M26 ↑ M27 ↑ 
Durée supérieure à 1 an et infé ­
rieure ou égale à 2 ans  M28 M29 M30  
Euros  M31↑ M32 ↑ M33 ↑ 
Devises étrangères  M34↑ M35 ↑ M36 ↑ 
13 Capital et réserves  
dont provisions  M37  
14 Autres engagements, dont:  
intérêts courus sur les dépôts  M38  
comptes de passage M39  
comptes d’attente M40  
produits financiers dérivés M41  
ACTIF  
7 Autres créances , dont  
intérêts courus sur les crédits  M42  
comptes de passage M43  
comptes d’attente M44  
produits financiers dérivés M45  
Les cases en gras indiquent les postes pour mémoire hautement prioritaires.  
M2: billets libellés dans les anciennes monnaies, émis par les BCN avant le 
1 er janvier 2002, qui n’ont pas encore été échangés dans les BCN. Déclarés à 
compter de janvier 2002, au moins durant l’année 2002.  
M5: pièces libellées dans les anciennes monnaies, émises par les autorités natio ­
nales (c’est-à-dire BCN/administrations centrales) avant le 1  er janvier 2002, qui 
n’ont pas encore été échangées dans les BCN.  
M9, M38 : intérêts à payer sur les dépôts, enregistrés dès qu’ils sont courus 
(c’est-à-dire sur la base des faits générateurs) plutôt que lorsqu’ils sont effecti ­
vement payés (c’est-à-dire sur la base des règlements).  
M14, M42 : intérêts à recevoir sur les crédits, enregistrés dès qu’ils sont courus 
(c’est-à-dire sur la base des faits générateurs) plutôt que lorsqu’ils sont effecti ­
vement perçus (c’est-à-dire sur la base des règlements).  
M13, M18 : positions nettes vis-à-vis de l’Eurosystème provenant: 1) de la 
distribution des billets en euros émis par la Banque centrale européenne (BCE) 
(8 % du total des émissions) et 2) de l’application du mécanisme des parts de 
capital. La position nette créditrice ou débitrice de chaque BCN ou de la BCE doit être affectée à l’actif ou au passif du bilan en fonction du signe, c’est-à-dire qu’une position nette positive vis-à-vis de l’Eurosystème doit être déclarée à 
l’actif tandis qu’une position nette négative doit être déclarée au passif.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 263
2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 264
 TABLEAU 3  
Données relatives aux autres IFM (ajustements de flux)  (*)  
POSTES DU BILAN A. Territoire national B. Autres États membres participants C. Reste 
du monde  
IFM Non-IFM IFM Non-IFM  
dont 
établisse­
ments de 
crédit 
soumis 
aux RO, 
BCE et 
BCN Administrations publiques Autres secteurs résidents 
dont 
établisse­
ments de 
crédit 
soumis 
aux RO, 
BCE et 
BCN Administrations 
publiques Autres secteurs résidents  
Administra ­
tion centrale Autres 
administra ­
tions 
publiques Total Autres inter ­
médiaires 
financiers + 
auxiliaires 
financiers 
(S.123+ 
S.124) Sociétés 
d'assurance 
et fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés 
non 
finan­
cières 
(S.11) Ménages + 
institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages 
(S.14+S.15) Adminis­
tration 
centrale Autres 
adminis­
trations 
publiques Total Autres inter ­
médiaires 
financiers + 
auxiliaires 
financiers 
(S.123+ 
S.124) Sociétés 
d'assurance 
et fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages + 
institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages 
(S.14+ 
S.15) 
PASSIF  
10 Titres d'OPC monétaires 179a 179b 179c  
11 Titres de créance  
durée inférieure ou égale à 1 
an 470 # 471 # 472  
durée supérieure à 1 an et 
inférieure ou égale à 2 ans  473 # 474 # 475  
11e Euros  
durée inférieure ou égale à 1 
an 476 # 477 # 478  
durée supérieure à 1 an et 
inférieure ou égale à 2 ans  479 # 480 # 481  
11x Devises étrangères  
durée inférieure ou égale à 1 
an 482 # 483 # 484  
durée supérieure à 1 an et 
inférieure ou égale à 2 ans  485 # 486 # 487  
(*) Les ajustements liés aux reclassements doivent être transmis la BCE pour l'ensemble des cases; les ajustements liés aux effets  de valorisation ne doivent être transmis que pour les cases marquées du symbole «#».  ▼B
 TABLEAU 4  
Données relatives à la BCE ou aux BCN (ajustements liés aux reclassements)  
POSTES DU BILAN  Non attribué  
PASSIF  
8 Billets et pièces en circulation  
dont billets  
Billets en euros  488 
Billets libellés dans les dénominations natio ­
nales  489 
dont pièces  490 
Pièces en euros  491 
Pièces libellées dans les dénominations natio ­
nales  492 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 265
 
Section 2: Postes pour mémoire mensuels nécessaires au calcul d’informations relatives aux 
pondérations concernant les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM  
Données relatives aux autres IFM (encours)  
Crédits libellés en euros accordés par les autres IFM à des sous-catégories indiquées d' «autres résidents»  
ACTIF Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages etc. (S.14+S.15)  
Crédit à la 
consommation Crédits immo ­
biliers Autres (solde)  
A. Territoire national  
Crédits  
dont en euros  
Durée inférieure ou égale à 1 an  M46 M47 M48 M49  
Durée supérieure à 1 an et inférieure 
ou égale à 5 ans  M50 M51 M52 M53  
Durée supérieure à 5 ans  M54 M55 M56 M57  
B. Autres États membres participants  
Crédits  
dont en euros  
Durée inférieure ou égale à 1 an  M58 M59 M60 M61  
Durée supérieure à 1 an et inférieure 
ou égale à 5 ans  M62 M63 M64 M65  
Durée supérieure à 5 ans  M66 M67 M68 M69  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 266
 
Section 3: Postes pour mémoire trimestriels nécessaires à l’élaboration des comptes financiers de l’Union monétaire  
Données relatives aux BCN, à la BCE ou aux autres IFM (encours)  
Territoire national Autres États membres 
participants Reste du 
monde Non attribué  
Total Administra ­
tion centrale Total Administra ­
tion centrale  
PASSIF  
14. Autres engagements  
Droits nets des ménages sur les fonds de 
pension  M70  
Comptes de réévaluation  M90  
Engagement envers des succursales/sièges 
non résidents  M91  
Comptes de régularisation du passif  M92  
Solde débiteur des comptes de revenus et 
de dépenses; bénéfices/pertes de l’année en 
cours/précédente; activité de prêt de titres; positions courtes se rapportant à des titres; dépréciation  M93
 
Provisions  M94  
ACTIF  
3. Titres autres qu’actions  
Durée inférieure ou égale à 1 an M71 M72 M73  
dont euros M74 M75 M76  
Durée supérieure à 1 an M77 M78 M79  
dont euros M80 M81 M82  
5. Actions et autres participations  
Actions cotées M83 M84 M85  
Titres de fonds de placement (à l’exclusion 
des OPC monétaires) M86 M87 M88  
7. Autres créances  
Provisions pour primes non acquises et 
provisions pour sinistres  M89  
Comptes de réévaluation  M95  
Créances/injections de capitaux dans des 
succursales/sièges non résidents  M96  
Comptes de régularisation de l’actif  M97  
Solde créditeur des comptes de revenus et 
de dépenses; bénéfices/pertes de l’année en 
cours/précédente; actions du capital propre; activité de prêt de titres  M98
 
M70:  engagements des IFM envers les ménages, sous la forme de provisions 
techniques établies afin de garantir une pension aux salariés. Cela se réfère en 
général aux fonds de pension pour salariés qui n’ont pas été externalisés à une institution indépendante.
 
M83, M84, M85:  actions qui font l’objet d’une cotation sur une bourse officielle 
ou sur un quelconque autre marché secondaire.  
M86, M87, M88:  titres émis dans le cadre d’un organisme financier mettant en 
commun les fonds d’investisseurs aux fins de l’acquisition d’actifs financiers ou non financiers, à l’exclusion des organismes qui font partie du secteur des IFM 
(également dénommés titres de fonds d’investissement).
 
M89:  la fraction des primes brutes payées par les IFM qui est destinée à être 
affectée à l’exercice comptable suivant, plus les demandes d’indemnités émanant 
d’IFM qui n’ont pas encore été réglées.  ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 267
 
M93, M98:  les informations supplémentaires, précisant le contenu de ces postes 
hétérogènes, doivent être déclarées à la BCE, si elles sont disponibles. Ces postes 
hétérogènes contiennent certains sous-postes que certains pays ne déclarent pas actuellement conformément au règlement (CE) n
 o 2423/2001 (BCE/2001/13) 
(opérations de prêt de titres, positions courtes se rapportant à des titres, actions 
détenues en propre) mais qui figurent dans les autres créances/autres engage ­
ments. Ces informations supplémentaires permettent à la BCE de corriger, si nécessaire, les données relatives aux comptes financiers de l’Union monétaire.
 ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 268
 
CINQUIÈME PARTIE  
Statistiques concernant l’assiette des réserves  
TABLEAU 1  
Données relatives aux postes de bilan nécessaires à l’élaboration des statistiques concernant 
l’assiette des réserves  
POSTES DE BILAN Monde 
Non attribué  Autres IFM des États membres 
participants non assujetties à la 
constitution de réserves obliga ­
toires, non-IFM des États 
membres participants et reste du 
monde  
PASSIF  
9 Dépôts (toutes devises)  
9.1 À vue 
R1 9.2 À terme — durée inférieure ou égale à 2 ans  
9.3 Remboursables avec préavis — durée infé ­
rieure ou égale à 2 ans  
9 Dépôts (toutes devises)  
9.2 À terme — durée supérieure à 2 ans 
R2 9.3 Remboursables avec préavis — durée supé ­
rieure à 2 ans  
9.4 Pensions R3 
11 Titres de créance émis (toutes devises)  
durée inférieure ou égale à 2 ans R4 
durée supérieure à 2 ans (  1 ) R5  
( 1 ) Les titres de créance émis d’une durée initiale supérieure à deux ans comprennent également les montants des 
titres détenus par les autres établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves obligatoires, par la 
BCE ou par les BCN des États membres participants.  
TABLEAU 2  
Données relatives aux postes de bilan à fournir à des fins de contrôle  
A. Territoire national  
Non attribué  
Abattement forfaitaire R6  
▼M6 
Calcul de l'abattement forfaitaire à des fins de contrôle (R6):  
Abattement forfaitaire:  l'abattement s'applique à tout établissement de crédit. 
Chaque établissement de crédit déduit une somme forfaitaire maximale visant à réduire le coût administratif de la gestion de réserves obligatoires très faibles. Si [l'assiette des réserves × le taux des réserves] est inférieur à 100 000 EUR, 
l'abattement forfaitaire est alors égal à [l'assiette des réserves × le taux des 
réserves]. Si [l'assiette des réserves × le taux des réserves] est supérieur ou égal à 100 000 EUR, l'abattement forfaitaire est alors égal à 100 000 EUR. 
Les établissements autorisés à procéder à une déclaration statistique concernant 
leur assiette des réserves consolidée en tant que groupe (ainsi que défini à l'annexe III, deuxième partie, section 1, du règlement (CE) n
 o 25/2009 
(BCE/2008/32)] constituent leurs réserves obligatoires par l'intermédiaire de 
l'un des établissements du groupe qui sert d'intermédiaire, pour ces établissements 
exclusivement. Conformément à l'article 11 du règlement (CE) n  o 1745/2003 de 
la Banque centrale européenne du 12 septembre 2003 concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2003/9) (
 1 ), seul le groupe en tant qu'entité globale est 
autorisé à déduire l'abattement forfaitaire, dans ce dernier cas.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 269  
( 1 ) JO L 250 du 2.10.2003, p. 10.
 Les réserves obligatoires (ou «requises») sont calculées comme suit:  
Réserves obligatoires (ou «requises») = assiette de réserve × taux de réserve — 
abattement forfaitaire.  
Le taux de réserve s'applique conformément au règlement (CE) n  o 1745/2003 
(BCE/2003/9).  ▼M6 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 270
 
SIXIÈME PARTIE  
Statistiques sur les macro-ratios  
Données relatives aux postes de bilan des établissements de crédit nécessaires au calcul des 
macro-ratios  
POSTES DU BILAN A. Territoire national B. Autres États 
membres participants C. Reste 
du monde D. Non 
attribué  
IFM Non-IFM IFM Non-IFM  
PASSIF  
11. Titres de créance émis  
(toutes devises)  
durée inférieure ou égale à 2 ans  MR1  
ACTIF  
3. Titres autres qu’actions  
(toutes devises)  
durée inférieure ou égale à 2 ans  MR2 MR3  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 271
2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 272
 SEPTIÈME PARTIE  
Statistiques relatives au bilan des OPC monétaires  
TABLEAU 1  
OPC monétaires — encours  
Séries trimestrielles  
POSTES DU BILAN A. Territoire national B. Autres États membres participants C. Reste du monde D. Non attri ­
bué 
IFM Non-IFM 
IFM Non-IFM 
Administrations publiques Autres résidents Administrations publiques Autres résidents 
Total Banques Non-banques 
Administra ­
tion centrale Autres admi ­
nistrations 
publiques Total Autres inter ­
médiaires 
financiers 
(S.123) et 
auxiliaires 
financiers 
(S.124) Sociétés d'as ­
surance et 
fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages etc. 
(S.14 + S.15) Administra ­
tions 
publiques Autres 
secteurs non 
résidents Total Autres inter ­
médiaires 
financiers 
(S.123) et 
auxiliaires 
financiers 
(S.124) Sociétés d'as ­
surance et 
fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages etc. 
(S.14 + S.15) Administra ­
tions 
publiques Autres 
secteurs non 
résidents  
PASSIF  
Dépôts  
Titres d'OPC monétaires  
Capital et réserves  
Autres engagements  
ACTIF  
Crédits  
Titres autres qu'actions  
Ensemble des monnaies  
durée inférieure ou égale à 1 an  
durée supérieure à 1 an  
Euro  
durée inférieure ou égale à 1 an  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou 
égale à 2 ans  
durée supérieure à 2 ans  
Devises étrangères  
durée inférieure ou égale à 1 an  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou 
égale à 2 ans  
durée supérieure à 2 ans  
Titres d'OPC monétaires  
Actions et autres participations  
Autres créances  
Obligations (mensuelles et trimestrielles) imposées aux OPC monétaires par le règlement (CE) no 25/2009 (BCE/2008/32).  
Obligations (trimestrielles) imposées aux fonds de placement par le règlement (CE) no 958/2007 (BCE/2007/8), que les OPC monétaires doivent déclarer en tant que postes pour mémoire s'ils sont disponibles auprès de s BCN. ▼M2
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 273
 OPC monétaires — encours  
Séries trimestrielles  
POSTES DU BILAN A. Territoire national B. Autres États membres participants C. Reste du monde D. Non attri ­
bué 
IFM Non-IFM 
IFM Non-IFM 
Administrations publiques Autres résidents Administrations publiques Autres résidents 
Total Banques Non-banques 
Administra ­
tion centrale Autres admi ­
nistrations 
publiques Total Autres inter ­
médiaires 
financiers 
(S.123) et 
auxiliaires 
financiers 
(S.124) Sociétés d'as ­
surance et 
fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages etc. 
(S.14 + S.15) Administra ­
tion centrale Autres admi ­
nistrations 
publiques Total Autres inter ­
médiaires 
financiers 
(S.123) et 
auxiliaires 
financiers 
(S.124) Sociétés d'as ­
surance et 
fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages etc. 
(S.14 + S.15) Administra ­
tions 
publiques Autres 
secteurs non 
résidents  
PASSIF  
Dépôts  
Titres d'OPC monétaires  
Capital et réserves  
Autres engagements  
ACTIF  
Crédits  
Titres autres qu'actions  
Ensemble des monnaies  
durée inférieure ou égale à 1 an  
durée supérieure à 1 an  
Euro  
durée inférieure ou égale à 1 an  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou 
égale à 2 ans  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans
 
Devises étrangères  
durée inférieure ou égale à 1 an  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou 
égale à 2 ans  
durée supérieure à 2 ans  
Titres d'OPC monétaires  
Actions et autres participations  
Autres créances  
Obligations (mensuelles et trimestrielles) imposées aux OPC monétaires par le règlement (CE) no 25/2009 (BCE/2008/32).  
Obligations (trimestrielles) imposées aux fonds de placement par le règlement (CE) no 958/2007 (BCE/2007/8), que les OPC monétaires doivent déclarer en tant que postes pour mémoire s'ils sont disponibles auprès de s BCN. ▼M2
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 274
 OPC monétaires — réévaluations  
Séries trimestrielles  
POSTES DU BILAN A. Territoire national B. Autres États membres participants C. Reste du monde D. Non attri ­
bué 
IFM Non-IFM 
IFM Non-IFM 
Administrations publiques Autres résidents Administrations publiques Autres résidents 
Total Banques Non-banques  
Administra ­
tion centrale Autres admi ­
nistrations 
publiques Total Autres inter ­
médiaires 
financiers 
(S.123) + 
auxiliaires 
financiers 
(S.124) Sociétés d'as ­
surance et 
fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages etc. 
(S.14 + S.15) Administra ­
tion centrale Autres admi ­
nistrations 
publiques Total Autres inter ­
médiaires 
financiers 
(S.123) + 
auxiliaires 
financiers 
(S.124) Sociétés d'as ­
surance et 
fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages etc. 
(S.14 + S.15) Administra ­
tions 
publiques Autres 
secteurs non 
résidents  
PASSIF  
Dépôts  
Titres d'OPC monétaires  
Capital et réserves  
Autres engagements  
ACTIFS  
Crédits  
Titres autres qu'actions  
Ensemble des monnaies  
durée inférieure ou égale à 1 an  
durée supérieure à 1 an  
Euros  
durée inférieure ou égale à 1 an  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou 
égale à 2 ans  
durée supérieure à 2 ans  
Devises étrangères  
durée inférieure ou égale à 1 an  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou 
égale à 2 ans  
durée supérieure à 2 ans  
Titres d'OPC monétaires  
Actions et autres participations  
Autres créances  
Obligations (mensuelles et trimestrielles) imposées aux OPC monétaires par le règlement (CE) no 25/2009 (BCE/2008/32).  
Aux termes de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 25/2009 (BCE/2008/32), les BCN peuvent octroyer une dérogation aux OPC monétaires en ce qui concerne la déclaration des ajustem ents liés aux effets de valorisation.  
Néanmoins, si les montants concernés sont importants, les BCN sont tenues, dans la mesure du possible, de fournir les informati ons. ▼M2
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 275
 TABLEAU 2  
OPC monétaires — encours  
Séries trimestrielles  
POSTES DU BILAN Toutes les devises Euros Autres devises  
GBP USD JPY CHF  
PASSIF  
Dépôts  
Reste du monde (UE exclue)  
de banques  
ACTIF  
Crédits  
Reste du monde  
Titres autres qu'actions  
Territoire national  
émis par des IFM  
émis par des non-IFM  
Autres États membres participants  
émis par des IFM  
émis par des non-IFM  
Reste du monde  
Obligations (trimestrielles) imposées aux IFM par le règlement (CE) no 25/2009 (BCE/2008/32).  ▼M2
 HUITIÈME PARTIE  
Indicateurs financiers structurels  
1. Nombre de succursales d’établissements de crédit  à la fin de la période de 
référence. Cet indicateur doit seulement comprendre des succursales qui 
appartiennent aux établissements de crédit. Les bureaux d’unités institution ­
nelles qui ne sont pas elles-mêmes des établissements de crédit doivent être exclus, même s’ils appartiennent au même groupe qu’un établissement de 
crédit.
 
2. Nombre d’employés d’établissements de crédit . Cet indicateur se rapporte 
à l’effectif moyen du personnel employé par les établissements de crédit durant l’année de référence. Les employés d’établissements financiers qui ne sont pas eux-mêmes des établissements de crédit doivent être exclus, 
même si ces établissements appartiennent au même groupe.
 
3. Part des cinq établissements de crédit les plus importants dans le total 
des actifs (CR5) . Cet indicateur est relatif à la concentration des activités 
bancaires. Aux fins de son calcul, les BCN doivent adopter la méthode «agrégée» non consolidée suivante, à savoir: 1) classer les totaux des bilans de tous les établissements de crédit déclarants; 2) calculer i) la 
somme des cinq totaux de bilans les plus importants et ii) la somme de 
tous les totaux de bilans; et 3) diviser i) par ii). Les données devant être déclarées à la BCE doivent être exprimées sous forme de pourcentages, par exemple une valeur de 72,4296 % doit être déclarée comme 72,4296 et non 
pas comme 0,7243. Bien que la composition des cinq banques les plus 
importantes puisse changer au fil du temps, les BCN doivent seulement fournir la part des cinq établissements de crédit les plus importants à un moment donné (à la fin du mois de décembre de l’année de référence).
 
4. Indice Herfindahl (HI) pour le total des actifs des établissements de 
crédit . Comme l’indicateur précédent, il est relatif à la concentration des 
activités bancaires. Les BCN doivent suivre autant que possible une méthode agrégée. Dans ce cas, le calcul de l’indice Herfindahl doit inclure le bilan agrégé de chacun des établissements de crédit compris dans le groupe, en 
utilisant peut-être les informations comptables contenues dans les situations 
financières annuelles de ces établissements. Au cas où tous les petits établis ­
sements de crédit ne déclarent pas leurs données, les données doivent être extrapolées.
 
La valeur de l’indice Herfindhal est obtenue en additionnant les carrés des 
parts de marché de tous les établissements de crédit dans les activités 
bancaires, et doit être déclarée à la BCE conformément à la formule 
suivante:  
HI ¼ P n 
i¼1 ðX i=XÞ 2 , où:  
n = nombre total des établissements de crédit dans le pays.  
X i = total des actifs des établissements de crédit  
X = P n 
i¼1 X i = total des actifs de tous les établissements de crédit dans le 
pays.  
5. Total des investissements des sociétés d’assurance  ( 1 ). Les informations se 
rapportent au total des actifs financiers de ces sociétés, qui est obtenu en déduisant les actifs non financiers, tels que les actifs immobilisés, du total du bilan agrégé. Si nécessaire, les chiffres sont extrapolés de façon à ce que la 
couverture soit de 100 %. Si des informations séparées sur les sociétés 
d’assurance ne sont pas disponibles, cet indicateur peut être combiné avec l’indicateur «total des actifs gérés par les fonds de pension» de façon à former un seul indicateur. Les BCN doivent signaler la série si cette 
option est choisie.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 276  
( 1 ) Pour cet indicateur, le secteur du SEC 95 correspondant est S. 125a.
 6. Total des actifs gérés par les fonds de pension  ( 1 ). Ces informations se 
rapportent aux totaux des bilans agrégés des fonds de pension autonomes. Si 
des informations séparées sur les fonds de pension ne sont pas disponibles, cet indicateur peut être combiné avec l’indicateur «total des investissements des sociétés d’assurance» de façon à former un seul indicateur. Dans ce cas, 
une déclaration nulle doit être fournie en ce qui concerne l’indicateur «total 
des actifs gérés par les fonds de pension».
 
7. Nombre de succursales d’établissements de crédit d’autres pays de l’UE . 
Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales dans le pays déclarant 
qui appartiennent à des établissements de crédit résidents d’autres pays de 
l’UE. Si un établissement de crédit a plus d’une succursale dans un pays donné, elles comptent pour une. Les BCN doivent s’assurer que les données 
à compter de la fin de l’année 1999 sont compatibles avec les données 
déclarées dans le cadre de la liste des IFM.
 
8. Total des actifs des succursales d’établissements de crédit d’autres pays 
de l'UE . Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales 
couvertes par l’indicateur «nombre de succursales d’établissements de crédit 
d’autres pays de l’UE».  
9. Nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres pays de l’UE . Cet 
indicateur se rapporte au nombre de filiales dans le pays déclarant qui sont 
contrôlées par un établissement de crédit résident d’autres pays de l’UE. Seules les filiales qui sont elles-mêmes des établissements de crédit peuvent être comptées.
 
10. Total des actifs des filiales d’établissements de crédit d’autres pays de 
l'UE . Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales 
couvertes par l’indicateur «Nombre de filiales d’établissements de crédit 
d’autres pays de l’UE».  
11. Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays n’appartenant 
pas à l’UE . Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales résidentes 
du pays déclarant, qui appartiennent à des établissements de crédit résidents 
de pays qui ne sont pas des États membres. Si une banque a plus d’une succursale dans un pays donné, elles comptent pour une. Les BCN doivent s’assurer que les données sont compatibles avec les données déclarées dans 
le cadre de la liste des IFM.
 
12. Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays n’ap ­
partenant pas à l'UE . Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des 
succursales couvertes par l’indicateur «Nombre de succursales d’établisse ­
ments de crédit de pays n’appartenant pas à l’UE».  
13. Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas 
à l’UE . Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales résidentes du pays 
déclarant, qui appartiennent à des établissements de crédit résidents de pays qui ne sont pas des États membres.
 
14. Total des actifs des filiales d’établissements de crédit de pays n’appar ­
tenant pas à l'UE . Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des 
filiales couvertes par l’indicateur «nombre de filiales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l’UE».
 
15. Nombre de succursales d’établissements de crédit d’autres États 
membres participants . Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales 
résidentes du pays déclarant qui appartiennent à des établissements de crédit 
résidents d’autres États membres participants. Si une banque a plus d’une 
succursale dans un pays donné, elles comptent pour une. Les BCN doivent s’assurer que les données sont compatibles avec les données déclarées dans le cadre de la liste des IFM.
 
16. Total des actifs des succursales d’établissements de crédit d’autres États 
membres participants . Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé 
des succursales couvertes par l’indicateur «nombre de succursales d’établis ­
sements de crédit d’autres États membres participants».  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 277  
( 1 ) Pour cet indicateur, le secteur du SEC 95 correspondant est S. 125b.
 17. Nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres États membres 
participants . Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales résidentes 
du pays déclarant qui sont contrôlées par des établissements de crédit rési ­
dents d’autres États membres participants.  
18. Total des actifs des filiales d’établissements de crédit d’autres États 
membres participants . Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé 
des filiales couvertes par l’indicateur «nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres États membres participants».
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 278
2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 279
 TABLEAU 1  
Indicateurs financiers structurels (encours)  
Indicateurs structurels 1. Zone nationale 2. Autres pays de l'UE 3. Pays n'appartenant pas à 
l'UE 4. Autres États membres 
participants  
Établissements de 
crédit Sociétés d'assurance et fonds de pension 
Établissements de crédit Établissements de crédit Établissements de crédit  
Total Sociétés d'assurance Fonds de pension  
Nombre d’employés d’éta ­
blissements de crédit S1 
Nombre de succursales 
d’établissements de crédit S2 S3 S4 S5  
Nombre de filiales d’éta ­
blissements de crédit S6 S7 S8  
Indice Herfindahl pour le 
total des actifs des établis ­
sements de crédit (CR5) S9 
Part des 5 établissements de 
crédit les plus importants dans le total des actifs 
(CR5) S10
 
Total des actifs S11 S12 S13  
Total des actifs des succur ­
sales S14 S15 S16  
Total des actifs des filiales S17 S18 S19  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 280
 TABLEAU 2  
Indicateurs financiers structurels (ajustements de flux)  
Indicateurs structurels 1. Zone nationale 2. Autres pays de l'UE 3. Zone extérieure à l'UE 4. Autres États membres 
participants  
Établissements de 
crédit Sociétés d'assurance et fonds de pension 
Établissements de crédit Établissements de crédit Établissements de crédit  
Total Sociétés d'assurance Fonds de pension  
Reclassements et autres 
ajustements  
Total des actifs S20 S21 S22  
Total des actifs des succur ­
sales S23 S24 S25  
Total des actifs des filiales S26 S27 S28  
Autres ajustements liés 
aux réévaluations  
Total des actifs S29 S30 S31  
Total des actifs des succur ­
sales S32 S33 S34  
Total des actifs des filiales S35 S36 S37  ▼B
 NEUVIÈME PARTIE  
Données destinées au Fonds monétaire international  
TABLEAU 1  
Données relatives aux BCN (encours)  
Territoire national (  1 ) Autres États membres 
participants Reste du 
monde Non attribué  
PASSIF  
9 Dépôts  
dont dépôts auprès des 
BCN  S1 
dont dépôts auprès de la 
BCE  S2 (Formulaire 
10S — Allemagne 
uniquement) S3 (Formulaire 
10S)  
ACTIF  
2 Crédits  
dont crédits aux BCN  S4 
dont crédits à la BCE  S5 (Formulaire 
10S — Allemagne 
uniquement) S6 (Formulaire 
10S)  
dont dépôts liés aux 
réserves internationales à 
la BCE (  2 ) S7 (Formulaire 
10S — Allemagne 
uniquement) S8 (Formulaire 
10S)  
3 Titres autres qu’actions  
dont titres émis par les 
BCN  S9 
dont titres émis par la 
BCE  S10 (Formulaire 
10S — Allemagne 
uniquement) S11 (Formulaire 
10S)  
5 Actions et autres participations  
dont titres émis par la 
BCE  S12 (Formulaire 
10S — Allemagne 
uniquement) S13 (Formulaire 
10S)  
( 1 ) Comme indiqué, les positions nationales à l’égard de la BCE ne concernent que l’Allemagne. 
( 2 ) Ce poste comprend les créances des BCN libellées en euros correspondant au transfert de réserves en devises des 
BCN vers la BCE.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 281
 
TABLEAU 2  
Données relatives aux autres IFM (encours)  
Territoire national (  1 ) Autres États membres 
participants Reste du 
monde Non attribué  
PASSIF  
9 Dépôts  
dont dépôts auprès de la 
BCE (*)  S14 (Formulaire 
20S — Allemagne 
uniquement) S15 (Formulaire 
20S)  
dont dépôts auprès des 
BCN  S16 (Formulaire 
20S) S17 (*) 
ACTIF  
2 Crédits  
dont crédits à la BCE (*)  S18 (Formulaire 
20S — Allemagne 
uniquement) S19 (Formulaire 
20S)  
dont crédits aux BCN  S20 (Formulaire 
20S) S21 (*) 
3 Titres autres qu’actions  
dont titres émis par la 
BCE (*)  S22 (Formulaire 
20S — Allemagne 
uniquement) S23 (Formulaire 
20S)  
dont titres émis par les 
BCN  S24 (Formulaire 
20S) S25 (*) 
5 Actions et autres participations  
dont titres émis par les 
BCN  S26 (Formulaire 
20S) S27 (*) 
(*) Séries facultatives. 
( 1 ) Comme indiqué, les positions nationales à l’égard de la BCE ne concernent que l’Allemagne.  
▼M2 __________  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 282
 
ONZIÈME PARTIE  
Statistiques relatives aux autres intermédiaires financiers (à l’exclusion des 
fonds de placement et des sociétés-écrans)  
Section 1: Tableaux de déclaration  
Les données à déclarer, en ce qui concerne les courtiers en valeurs mobilières et 
produits financiers dérivés, les sociétés financières accordant des prêts et les 
autres AIF sont énoncés dans le tableau ci-dessous.  
Données relatives aux courtiers en valeurs mobilières et produits financiers 
dérivés, aux sociétés financières accordant des prêts et aux autres AIF. 
Indicateurs clés et postes pour mémoire  
Nom du poste et échéance/ventilation 
géographique/ventilation sectorielle Courtiers en 
valeurs mobi ­
lières et 
produits finan ­
ciers dérivés Sociétés 
financières 
accordant 
des prêts Autres AIF  
ACTIF  
Dépôts/monde/total Clé  
Crédits/monde/total Clé  
Crédits/monde/IFM Clé  
Crédits/monde/non-IFM/total Clé  
Crédits/monde/non-IFM/sociétés non 
financières Clé 
Crédits/monde/non-IFM/ménages/total Clé  
Crédits/monde/non-IFM/ménages/ 
crédit à la consommation Clé 
Crédits/monde/non-IFM/ménages/ 
crédit immobilier Clé 
Crédits/monde/non-IFM/ménages/ 
autres objets (solde) Clé 
Crédits/national/total Clé  
Crédits/national/IFM Clé  
Crédits/national/non-IFM/total Clé  
Crédits/national/non-IFM/sociétés non 
financières Clé 
Crédits/national/non-IFM/ménages/ 
total Clé 
Crédits/national/non-IFM/ménages/ 
crédit à la consommation Clé 
Crédits/national/non-IFM/ménages/ 
crédit immobilier Clé 
Crédits/national/non-IFM/ménages/ 
autres objets (solde) Clé 
Crédits/autres États membres partici ­
pants/total Clé 
Crédits/autres États membres partici ­
pants/IFM Clé 
Crédits/autres États membres partici ­
pants/non-IFM/total Clé ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 283
 
Nom du poste et échéance/ventilation 
géographique/ventilation sectorielle Courtiers en 
valeurs mobi ­
lières et 
produits finan ­
ciers dérivés Sociétés 
financières 
accordant 
des prêts Autres AIF  
Crédits/autres États membres partici ­
pants/non-IFM/sociétés non finan ­
cières Clé 
Crédits/autres États membres partici ­
pants/non-IFM/ménages/total Clé 
Crédits/autres États membres partici ­
pants/non-IFM/ménages/crédit à la consommation Clé
 
Crédits/autres États membres partici ­
pants/non-IFM/ménages/crédit immo ­
bilier Clé 
Crédits/autres États membres partici ­
pants/non-IFM/ménages/autres objets (solde) Clé
 
Titres autres qu’actions/monde/total Clé Clé  
Actions et autres participations, à l’ex ­
clusion des titres de fonds de place ­
ment/monde/total Clé Clé  
Titres de fonds de placement/monde/ 
total Clé 
Produits financiers dérivés/monde/total Clé  
Autres créances, y compris «crédits»/ 
monde/total Clé 
Autres créances, y compris «dépôts», 
«encaisses», «titres de fonds de place ­
ment», «actifs immobilisés» et «pro ­
duits financiers dérivés»/monde/total Clé 
TOTAL DE L’ACTIF/DU PASSIF/ 
monde/total Clé Clé Mémoire  
PASSIF  
Dépôts et crédits contractés/monde/ 
total Clé Clé  
Titres de créance émis/monde/total Clé Clé  
Capital et réserves/monde/total Clé Clé  
Produits financiers dérivés/monde/total Clé  
Autres engagements/monde/total Clé  
Autres engagements, y compris «pro ­
duits financiers dérivés»/monde/total Clé ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 284
 
Section 2: Catégories d’instruments et règles d’évaluation  
Conformément au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la 
Communauté (SEC 95), les actifs et passifs doivent en principe être évalués sur 
la base des prix actuels du marché à la date de référence du bilan. Les dépôts et les crédits doivent être déclarés à leur valeur nominale, à l’exclusion des intérêts courus.
 
Actifs  
Total de l’actif/du passif: le total de l’actif doit être égal à la somme de tous les 
postes, pris séparément, de l’actif du bilan et également au total du passif.  
1. Dépôts : ce poste (  1 ) se compose de deux sous-catégories principales: celle 
des dépôts transférables et celle des autres dépôts. Les avoirs en billets et pièces doivent également être inclus dans ce poste.
 
Dans le cas des sociétés financières accordant des prêts, ce poste est affecté à 
la catégorie des «autres créances».  
2. Crédits : ce poste se compose:  
— des crédits accordés à des ménages sous la forme de crédits à la consom ­
mation, c’est-à-dire des crédits destinés à financer la consommation 
personnelle de biens et de services; de crédits immobiliers, c’est-à-dire 
des crédits accordés pour l’investissement dans le logement, y compris la construction et l’amélioration de l’habitat; et d’autres crédits, c’est-à-dire des crédits accordés pour des raisons professionnelles, en vue de la 
consolidation de dettes, aux fins de financement de l’éducation, etc.,
 
— des crédits-bails accordés à des tiers,  
— des créances douteuses qui n’ont encore été ni remboursées ni amorties,  
— des avoirs en titres non négociables,  
— des créances subordonnées prenant la forme de crédits.  
Pour la sous-catégorie des courtiers en valeurs mobilières et produits finan ­
ciers dérivés, les crédits doivent être affectés à la catégorie des «autres 
créances».  
Règles d’évaluation:  les crédits consentis par les AIF doivent être déclarés 
pour leur montant brut sans déduction des provisions y afférentes, tant générales que spéciales, jusqu’à ce que les crédits soient amortis par l’ins ­
titution déclarante. À ce stade, les crédits doivent être retirés du bilan.
 
Conformément au principe général de comptabilité créances/dettes, les inté ­
rêts gagnés sur les crédits doivent faire l’objet d’une inscription au bilan dès 
qu’ils sont courus, c’est-à-dire sur la base des faits générateurs, plutôt que 
lorsqu’ils sont effectivement perçus ou payés, c’est-à-dire sur la base des règlements. Les intérêts courus sur les crédits doivent être comptabilisés pour leur montant brut dans la catégorie des «autres créances».
 
3. Titres autres qu’actions:  ce poste comprend les avoirs en titres qui confèrent 
à leur porteur le droit inconditionnel de percevoir des revenus d’un montant 
fixe ou d’un montant défini contractuellement sous forme de paiement de coupons et/ou d’une somme fixe versée à une ou plusieurs dates données ou à partir d’une date fixée à l’émission. Sont également inclus les crédits 
négociables titrisés en un grand nombre de valeurs mobilières identiques et 
négociés sur des marchés organisés.
 
Règles d’évaluation:  conformément au SEC 95, les titres autres qu’actions 
doivent être déclarés à leur valeur marchande.  
4. Actions et autres participations, à l’exclusion des titres de fonds de place ­
ment : cette catégorie se compose de trois sous-catégories principales:  
— les actions cotées, à l’exclusion des titres de fonds de placement: il s’agit 
des actions qui font l’objet d’une cotation sur une bourse officielle ou sur 
un quelconque autre marché secondaire (SEC 95, paragraphes 5.88 à 
5.93),  ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 285  
( 1 ) Aucune distinction n’est faite, dans le bilan des IFM, entre les dépôts et les crédits 
figurant à l’actif et au passif. Au lieu de cela, tous les fonds non négociables placés 
auprès des IFM ou prêtés aux IFM (= passif), sont considérés comme étant des «dépôts» 
et tous les fonds placés par les IFM ou prêtés par les IFM (= actif) sont considérés 
comme étant des «crédits». Toutefois, le SEC 95 détermine la différence sur le fonde ­
ment du critère s’attachant à la personne à l’origine de la transaction. Lorsque l’emprun ­
teur se trouve à l’origine de la transaction, la transaction financière doit être classée 
comme un crédit. Lorsque le prêteur se trouve à l’origine de la transaction, la transaction 
financière doit être classée comme un dépôt.
 — les actions non cotées, à l’exclusion des titres de fonds de placement: il 
s’agit des titres qui ne font pas l’objet d’une cotation (SEC 95, para ­
graphes 5.88 à 5.93),  
— les autres participations: il s’agit de toutes les opérations sur autres 
participations qui ne relèvent pas des sous-positions relatives aux 
actions cotées et aux actions non cotées (SEC 95, paragraphes 5.94 et 5.95).
 
Règles d’évaluation:  conformément au SEC 95, les actions et autres parti ­
cipations doivent être déclarées à leur valeur marchande.  
5. Titres de fonds de placement : les titres de fonds de placement doivent être 
considérés exclusivement comme des engagements des IFM, c’est-à-dire les 
OPC monétaires seulement, et des fonds de placement classés en tant qu’AIF.
 
Pour la sous-catégorie des sociétés financières accordant des prêts, les titres 
de fonds de placement doivent être affectés à la catégorie des «autres créances».
 
Règles d’évaluation:  conformément au SEC 95, les titres de fonds de 
placement doivent être déclarés à leur valeur marchande.  
6. Produits financiers dérivés : les produits financiers dérivés suivants doivent 
être déclarés sous ce poste:  
i) options négociables et options de gré à gré;  
ii) warrants (ou bons de souscription);  
iii) contrats à terme ( futures ), mais uniquement s’ils ont une valeur 
marchande parce qu’ils sont négociables ou qu’ils peuvent faire l’objet 
d’une compensation sur le marché;  
iv) contrats d’échange ( swaps ), mais uniquement s’ils ont une valeur 
marchande parce qu’ils sont négociables ou qu’ils peuvent faire l’objet 
d’une compensation sur le marché.  
Dans le cas des sociétés financières accordant des prêts, ce poste est affecté à 
la catégorie des «autres créances».  
Les produits dérivés doivent être inscrits au bilan pour leur montant brut. Les 
contrats individuels sur produits dérivés dont la valeur marchande brute est positive doivent être inscrits à l’actif du bilan tandis que les contrats dont la 
valeur marchande brute est négative doivent être inscrits au passif. Les 
engagements bruts futurs découlant de contrats sur produits dérivés ne doivent pas être inscrits au bilan. Les produits financiers dérivés peuvent être comptabilisés pour leur montant net selon différentes méthodes d’éva ­
luation. Lorsque seules des positions nettes sont disponibles ou si des posi ­
tions sont comptabilisées à une valeur qui n’est pas la valeur marchande, ces positions doivent être déclarées à la place.
 
7. Autres créances:  tous les montants qui ne peuvent pas être attribués à l’un 
des principaux postes de bilan doivent être affectés à la catégorie des «autres créances». Ce poste comprend des créances telles que les intérêts courus à recevoir sur les crédits et les loyers courus sur les bâtiments, les dividendes à 
percevoir, les sommes à percevoir non liées aux principales activités des 
AIF, les sommes brutes à percevoir inscrites en comptes d’attente, les sommes brutes à percevoir inscrites en comptes de passage, les autres créances non recensées séparément, telles que les actifs immobilisés, les 
crédits, les dépôts selon la sous-catégorie d’AIF.
 
Passif  
Total de l’actif/du passif: le total du passif doit être égal à la somme de tous les 
postes, pris séparément, du passif du bilan et également au total de l’actif (voir 
aussi le poste d’actif «total de l’actif/du passif»).  
1. Dépôts et crédits contractés : ce poste se compose des:  
— dépôts: dépôts transférables et autres dépôts (voir actif) auprès des AIF. 
Ces dépôts sont généralement placés par les IFM,  
— crédits: crédits accordés aux AIF déclarants, qui ne sont pas matérialisés 
par des titres ou qui ont pour support un titre unique, même si celui-ci est 
devenu négociable.  ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 286
 
2. Titres de créance émis : dans certains pays, les AIF peuvent émettre des 
instruments négociables dont les caractéristiques sont similaires à celles 
des titres de créance émis par les IFM. Dans le présent dispositif de décla ­
ration, tous ces instruments doivent être classés en tant que titres de créance.  
3. Capital et réserves : ce poste comprend les montants provenant de l’émission 
de capital social par les AIF déclarants auprès des actionnaires ou autres 
propriétaires, conférant à leur titulaire des droits de propriété sur l’AIF, et 
généralement un droit à une part des bénéfices et à une part des fonds propres en cas de liquidation. Sont également inclus les fonds provenant des bénéfices non distribués ou les fonds mis en réserve par les AIF décla ­
rants en prévision de paiements et obligations futurs probables. Le poste 
«capital et réserves» est constitué des éléments suivants:
 
— capital social,  
— bénéfices ou fonds non distribués,  
— provisions spécifiques réalisées au titre de la couverture de crédits, titres 
et autres types d’actifs,  
— résultat d’exploitation.  
4. Produits financiers dérivés:  voir le poste d’actif «produits financiers déri ­
vés».  
5. Autres engagements:  tous les montants qui ne peuvent pas être attribués à 
l’un de ces principaux postes du passif doivent être affectés à la catégorie des «autres engagements». Ce poste comprend des engagements tels que les sommes brutes à payer inscrites en compte d’attente, les sommes brutes à 
payer inscrites en compte de passage, les intérêts courus à payer sur les 
dépôts, les dividendes à payer, les sommes à payer non liées à l’activité principale des AIF, les provisions représentant des engagements envers des tiers, les appels de marge effectués dans le cadre de contrats sur produits 
dérivés représentant des nantissements en espèces destinés à se prémunir 
contre le risque de crédit mais restant la propriété du déposant et remboursa ­
bles à ce dernier au terme du contrat, les positions nettes provenant de prêts de titres sans nantissement en espèces, les sommes nettes à payer dans le 
cadre de règlements ultérieurs d’opérations sur titres, les autres engagements 
non recensés séparément, tels que les titres de créance, les produits financiers dérivés selon la sous-catégorie d’AIF.
 
Section 3: Notes explicatives nationales  
1. Sources des données/système de collecte des données:  sont précisés:  
— les sources de données utilisées pour l’élaboration des statistiques rela ­
tives aux AIF, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de 
pension; par exemple: instituts de statistiques, déclaration directe par les AIF et/ou les gestionnaires de fonds de placement,
 
— les renseignements sur les systèmes de collecte; par exemple: les décla ­
rations volontaires, les enquêtes auprès des entreprises, l’échantillonnage, 
les déclarations soumises à l’existence de seuils et l’extrapolation.  
2. Procédures d’élaboration:  la méthode utilisée pour élaborer les données doit 
être décrite; par exemple: description détaillée des estimations faites ou des hypothèses formulées et de la manière selon laquelle deux séries sont agré ­
gées si elles ont des périodicités différentes.
 
3. Cadre juridique:  des informations détaillées relatives au cadre juridique 
national des institutions doivent être fournies. Les liens avec la législation 
communautaire doivent être soulignés en particulier. Si plusieurs types d’ins ­
titutions sont incluses dans la même catégorie, les informations doivent être fournies pour tous les types d’institutions.
 
4. Écarts par rapport aux instructions de déclaration établies par la BCE:  les 
BCN doivent fournir des informations sur les écarts par rapport aux instruc ­
tions de déclaration.  ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 287
 
Des écarts par rapport aux instructions de déclaration peuvent survenir en ce 
qui concerne:  
— la ventilation par instrument: les instruments couverts peuvent être diffé ­
rents de ceux précisés dans les instructions de déclaration établies par la BCE, par exemple deux instruments différents ne peuvent pas être iden ­
tifiés séparément,
 
— la ventilation géographique,  
— la ventilation par secteur,  
— les méthodes d’évaluation.  
5. Population déclarante:  les BCN peuvent classer dans une sous-catégorie 
spécifique des AIF toutes les institutions qui satisfont à la définition de l’AIF. Elles doivent décrire toutes les institutions qui sont incluses dans chaque sous-catégorie des AIF ou exclues de celles-ci. Lorsque c’est possi ­
ble, les BCN doivent fournir une estimation des données couvertes en termes 
du total de l’actif de la population déclarante totale.
 
6. Ruptures dans les séries historiques:  les ruptures et les modifications 
majeures survenues dans la collecte, le domaine couvert par la déclaration, 
le dispositif de déclaration et l’élaboration des séries historiques doivent être 
décrites. En cas de ruptures, il faut indiquer dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données peuvent être considérées comparables.
 
7. Autres commentaires:  tout autre commentaire ou indication de caractère 
pertinent.  ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 288
 
DOUZIÈME PARTIE  
Statistiques relatives aux émissions de titres  
▼M2 
Section 1: Introduction  
Les statistiques relatives aux émissions de titres de la zone euro fournissent deux 
agrégats principaux:  
— toutes les émissions effectuées par les résidents de la zone euro en toute 
monnaie, et  
— toutes les émissions effectuées à l’échelle mondiale en euros, qu’elles soient 
nationales ou internationales.  
Le critère de distinction principal doit être celui de la résidence de l’émetteur, les 
BCN de l’Eurosystème couvrant ainsi ensemble toutes les émissions effectuées par les résidents de la zone euro. La Banque des règlements internationaux (BRI) 
déclare les émissions effectuées par lee «reste du monde», qui concernent tous 
les non-résidents de la zone euro (y compris les organisations internationales).
 
Le tableau ci-dessous résume les obligations de déclaration.  
Émissions de titres  
Par les résidents de la zone euro 
(chaque BCN effectuant les déclarations 
concernant ses résidents nationaux ) Par les résidents du reste du monde 
(BRI/BCN ) 
États membres non 
participants Autres pays  
En EUR/dénominations 
nationales Ensemble A Ensemble B  
En autres monnaies (*) Ensemble C Ensemble D 
non nécessaire  
(*) La rubrique «autres monnaies» se rapporte à toutes les autres monnaies, y compris aux monnaies nationales des 
États membres non participants.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 289
 
Section 2: Obligations de déclaration  
TABLEAU 1  
Formulaire de déclaration pour l’ensemble A destiné aux BCN  (*) 
ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//EUROS/DÉNOMINATIONS 
NATIONALES  
Encours Émissions brutes Remboursements Émissions nettes  
A1 A2 A3 A4  
1. TITRES DE 
CRÉANCE À COURT TERME
 
Total S1 S51 S101 S151  
BCE/BCN S2 S52 S102 S152  
IFM autres que les 
banques centrales S3 S53 S103 S153  
AIF S4 S54 S104 S154  
Sociétés d’assurance et 
fonds de pension S5 S55 S105 S155  
Sociétés non financières S6 S56 S106 S156  
Administration centrale S7 S57 S107 S157  
Administrations d’États 
fédérés et locales S8 S58 S108 S158  
Administrations de sécu ­
rité sociale S9 S59 S109 S159  
2. TITRES DE 
CRÉANCE À LONG TERME
 
Total S10 S60 S110 S160  
BCE/BCN S11 S61 S111 S161  
IFM autres que les 
banques centrales S12 S62 S112 S162  
AIF S13 S63 S113 S163  
Sociétés d’assurance et 
fonds de pension S14 S64 S114 S164  
Sociétés non financières S15 S65 S115 S165  
Administration centrale S16 S66 S116 S166  
Administrations d’États 
fédérés et locales S17 S67 S117 S167  
Administrations de sécu ­
rité sociale S18 S68 S118 S168  
2.1 dont émissions à taux 
fixe:  
Total S19 S69 S119 S169  
BCE/BCN S20 S70 S120 S170  
IFM autres que les 
banques centrales S21 S71 S121 S171  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 290
 
ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//EUROS/DÉNOMINATIONS 
NATIONALES  
Encours Émissions brutes Remboursements Émissions nettes  
A1 A2 A3 A4  
AIF S22 S72 S122 S172  
Sociétés d’assurance et 
fonds de pension S23 S73 S123 S173  
Sociétés non financières S24 S74 S124 S174  
Administration centrale S25 S75 S125 S175  
Administrations d’États 
fédérés et locales S26 S76 S126 S176  
Administrations de sécu ­
rité sociale S27 S77 S127 S177  
2.2 dont émissions à taux 
flottant:  
Total S28 S78 S128 S178  
BCE/BCN S29 S79 S129 S179  
IFM autres que les 
banques centrales S30 S80 S130 S180  
AIF S31 S81 S131 S181  
Sociétés d’assurance et 
fonds de pension S32 S82 S132 S182  
Sociétés non financières S33 S83 S133 S183  
Administration centrale S34 S84 S134 S184  
Administrations des 
États fédérés et locales S35 S85 S135 S185  
Administrations de sécu ­
rité sociale S36 S86 S136 S186  
2.3. dont obligations à 
coupon zéro:  
Total S37 S87 S137 S187  
BCE/BCN S38 S88 S138 S188  
IFM autres que les 
banques centrales S39 S89 S139 S189  
AIF S40 S90 S140 S190  
Sociétés d’assurance et 
fonds de pension S41 S91 S141 S191  
Sociétés non financières S42 S92 S142 S192  
Administration centrale S43 S93 S143 S193  
Administrations d’États 
fédérés et locales S44 S94 S144 S194  
Administrations de sécu ­
rité sociale S45 S95 S145 S195  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 291
 
ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//EUROS/DÉNOMINATIONS 
NATIONALES  
Encours Émissions brutes Remboursements Émissions nettes  
A1 A2 A3 A4  
3. ACTIONS 
COTÉES  (**)  
Total S46 S96 S146 S196  
IFM autres que les 
banques centrales S47 S97 S147 S197  
AIF S48 S98 S148 S198  
Sociétés d’assurance et 
fonds de pension S49 S99 S149 S199  
Sociétés non financières S50 S100 S150 S200  
(*) Les titres de créance autres qu’actions se rapportent aux «titres autres qu'actions, à l’exclusion des produits 
financiers dérivés». 
(**) Les actions cotées se rapportent aux «actions cotées, à l’exclusion des titres de fonds de placement et des 
titres d’OPC monétaires».  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 292
 
TABLEAU 2  
Formulaire de déclaration pour l’ensemble C destiné aux BCN  
ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//AUTRES MONNAIES  
Encours Émissions brutes Remboursements Émissions nettes  
C1 C2 C3 C4  
4. TITRES DE 
CRÉANCE À COURT 
TERME  
Total S201 S241 S281 S321  
IFM autres que les 
banques centrales S202 S242 S282 S322  
AIF S203 S243 S283 S323  
Sociétés d’assurance et 
fonds de pension S204 S244 S284 S324  
Sociétés non financières S205 S245 S285 S325  
Administration centrale S206 S246 S286 S326  
Administrations des 
États fédérés et locales S207 S247 S287 S327  
Administrations de sécu ­
rité sociale S208 S248 S288 S328  
5. TITRES DE 
CRÉANCE À LONG TERME
 
Total S209 S249 S289 S329  
IFM autres que les 
banques centrales S210 S250 S290 S330  
AIF S211 S251 S291 S331  
Sociétés d’assurance et 
fonds de pension S212 S252 S292 S332  
Sociétés non financières S213 S253 S293 S333  
Administration centrale S214 S254 S294 S334  
Administrations d’États 
fédérés et locales S215 S255 S295 S335  
Administrations de sécu ­
rité sociale S216 S256 S296 S336  
5.1 dont émissions à taux 
fixe:  
Total S217 S257 S297 S337  
IFM autres que les 
banques centrales S218 S258 S298 S338  
AIF S219 S259 S299 S339  
Sociétés d’assurance et 
fonds de pension S220 S260 S300 S340  
Sociétés non financières S221 S261 S301 S341  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 293
 
ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//AUTRES MONNAIES  
Encours Émissions brutes Remboursements Émissions nettes  
C1 C2 C3 C4  
Administration centrale S222 S262 S302 S342  
Administrations d’États 
fédérés et locales S223 S263 S303 S343  
Administrations de sécu ­
rité sociale S224 S264 S304 S344  
5.2 dont émissions à taux 
flottant:  
Total S225 S265 S305 S345  
IFM autres que les 
banques centrales S226 S266 S306 S346  
AIF S227 S267 S307 S347  
Sociétés d’assurance et 
fonds de pension S228 S268 S308 S348  
Sociétés non financières S229 S269 S309 S349  
Administration centrale S230 S270 S310 S350  
Administrations d’États 
fédérés et locales S231 S271 S311 S351  
Administrations de sécu ­
rité sociale S232 S272 S312 S352  
5.3. dont obligations à 
coupon zéro:  
Total S233 S273 S313 S353  
IFM autres que les 
banques centrales S234 S274 S314 S354  
AIF S235 S275 S315 S355  
Sociétés d’assurance et 
fonds de pension S236 S276 S316 S356  
Sociétés non financières S237 S277 S317 S357  
Administration centrale S238 S278 S318 S358  
Administrations d’États 
fédérés et locales S239 S279 S319 S359  
Administrations de sécu ­
rité sociale S240 S280 S320 S360  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 294
 
TABLEAU 3  
Formulaire de déclaration pour l’ensemble B destiné à la BRI  
ÉMETTEURS RÉSIDENTS DU RESTE DU MONDE//EUROS/ 
DÉNOMINATIONS NATIONALES  
Encours Émissions brutes Remboursements  
B1 B2 B3  
6. TITRES DE CRÉANCE À 
COURT TERME  
Total S361 S411 S461  
BCN S362 S412 S462  
IFM autres que les banques 
centrales S363 S413 S463  
AIF S364 S414 S464  
Sociétés d’assurance et fonds 
de pension S365 S415 S465  
Sociétés non financières S366 S416 S466  
Administration centrale S367 S417 S467  
Administrations d’États fédérés 
et locales S368 S418 S468  
Administrations de sécurité 
sociale S369 S419 S469  
Organisations internationales S370 S420 S470  
7. TITRES DE CRÉANCE À 
LONG TERME  
Total S371 S421 S471  
BCN S372 S422 S472  
IFM autres que les banques 
centrales S373 S423 S473  
AIF S374 S424 S474  
Sociétés d’assurance et fonds 
de pension S375 S425 S475  
Sociétés non financières S376 S426 S476  
Administration centrale S377 S427 S477  
Administrations d’États fédérés 
et locales S378 S428 S478  
Administrations de sécurité 
sociale S379 S429 S479  
Organisations internationales S380 S430 S480  
7.1 dont émissions à taux fixe:  
Total S381 S431 S481  
BCN S382 S432 S482  
IFM autres que les banques 
centrales S383 S433 S483  
AIF S384 S434 S484  
Sociétés d’assurance et fonds 
de pension S385 S435 S485  
Sociétés non financières S386 S436 S486  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 295
 
ÉMETTEURS RÉSIDENTS DU RESTE DU MONDE//EUROS/ 
DÉNOMINATIONS NATIONALES  
Encours Émissions brutes Remboursements  
B1 B2 B3  
Administration centrale S387 S437 S487  
Administrations d’États fédérés 
et locales S388 S438 S488  
Administrations de sécurité 
sociale S389 S439 S489  
Organisations internationales S390 S440 S490  
7.2 dont émissions à taux flot ­
tant:  
Total S391 S441 S491  
BCN S392 S442 S492  
IFM autres que les banques 
centrales S393 S443 S493  
AIF S394 S444 S494  
Sociétés d’assurance et fonds 
de pension S395 S445 S495  
Sociétés non financières S396 S446 S496  
Administration centrale S397 S447 S497  
Administrations d’États fédérés 
et locales S398 S448 S498  
Administrations de sécurité 
sociale S399 S449 S499  
Organisations internationales S400 S450 S500  
7.3. dont obligations à coupon 
zéro:  
Total S401 S451 S501  
BCN S402 S452 S502  
IFM autres que les banques 
centrales S403 S453 S503  
AIF S404 S454 S504  
Sociétés d’assurance et fonds 
de pension S405 S455 S505  
Sociétés non financières S406 S456 S506  
Administration centrale S407 S457 S507  
Administrations d’États fédérés 
et locales S408 S458 S508  
Administrations de sécurité 
sociale S409 S459 S509  
Organisations internationales S410 S460 S510  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 296
 
TABLEAU 4  
Formulaire de déclaration des postes pour mémoire concernant l’ensemble A destiné aux BCN  
ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//EUROS/DÉNOMINATIONS 
NATIONALES  
Encours Émissions brutes Remboursements Émissions nettes  
A1 A2 A3 A4  
8. ACTIONS NON 
COTÉES  
Total S511 S521 S531 S541  
IFM autres que les 
banques centrales S512 S522 S532 S542  
AIF S513 S523 S533 S543  
Sociétés d’assurance et 
fonds de pension S514 S524 S534 S544  
Sociétés non financières S515 S525 S535 S545  
9. AUTRES PARTICIPA ­
TIONS  
Total S516 S526 S536 S546  
IFM autres que les 
banques centrales S517 S526 S536 S546  
AIF S518 S526 S536 S546  
Sociétés d’assurance et 
fonds de pension S519 S526 S536 S546  
Sociétés non financières S520 S526 S536 S546  
1. Résidence de l’émetteur  
Les émissions effectuées par des filiales détenues par des non-résidents du pays 
déclarant mais opérant sur le territoire économique du pays déclarant, doivent être classées en tant qu’émissions effectuées par des unités résidentes du pays déclarant.
 
Les émissions effectuées par les administrations centrales situées sur le territoire 
économique du pays déclarant et opérant de manière internationale, doivent 
également être considérées comme des émissions effectuées par des unités rési ­
dentes. Les émissions effectuées par des administrations centrales ou des filiales situées à l’extérieur du territoire économique du pays déclarant mais détenues par des résidents du pays déclarant, doivent être considérées comme des émissions 
effectuées par des non-résidents. Par exemple, les émissions effectuées par 
Volkswagen Brésil sont considérées comme ayant été effectuées par des unités résidentes du Brésil et non du territoire du pays déclarant.
 
Afin d’éviter des doublons ou des lacunes, la déclaration des émissions effec ­
tuées par des sociétés-écrans doit être traitée bilatéralement et impliquer la BRI et les BCN concernées. Les émissions effectuées par des sociétés-écrans qui 
remplissent les critères de résidence du SEC 95 et sont classées comme rési ­
dentes de la zone euro doivent être déclarées par les BCN et non par la BRI.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 297
 
2. Ventilation sectorielle des émetteurs  
Les émissions doivent être classées selon le secteur qui souscrit l’engagement 
pour les titres émis. Les émissions de titres par l’intermédiaire de sociétés-écrans, 
où l’engagement pour l’émission est souscrit par l’organisation mère et non pas par la société-écran, doivent être attribuées à l’organisation mère et non à la société-écran. Par exemple, les émissions effectuées par une société-écran de 
Philips doivent être attribuées au secteur des sociétés non financières et déclarées 
par les Pays-Bas. Toutefois, la société écran et sa société mère doivent être situées dans le même pays. Par conséquent, lorsque la société mère n’est pas une résidente du pays déclarant, la société-écran doit être traitée comme une 
résidente fictive du pays déclarant et le secteur émetteur doit être celui des 
AIF. Par exemple, les émissions effectuées par Toyota Motor Finance Nether ­
lands BV doivent être attribuées aux AIF des Pays-Bas car la société mère Toyota n’est pas résidente des Pays-Bas.
 
La classification sectorielle comprend les neuf types d’émetteurs suivants:  
— la BCE/les BCN,  
— les institutions financières monétaires (IFM),  
— les autres intermédiaires financiers,  
— les sociétés d’assurance et les fonds de pension,  
— les sociétés non financières,  
— les administrations centrales,  
— les administrations d’États fédérés et locales,  
— les administrations de sécurité sociale,  
— les organisations internationales.  
Si une entreprise publique est privatisée par l’émission d’actions cotées, elle doit 
être classée dans le secteur émetteur des «sociétés non financières». De même, si un établissement de crédit public est privatisé, il doit être classé dans le secteur 
émetteur des «IFM autres que les banques centrales». Les émissions effectuées 
par des ménages ou des institutions sans but lucratif au service des ménages doivent être classées en tant qu’émissions effectuées par des «sociétés non finan ­
cières».
 
La BRI se fonde sur le tableau de concordance entre la ventilation sectorielle des 
émetteurs disponible dans la base de données de la BRI et celle qui est demandée 
dans les formulaires de déclaration, comme il est indiqué dans le tableau ci- 
dessous.  
Ventilation sectorielle dans la base de 
données de la BRI Classification dans les formulaires de 
déclaration  
Banque centrale → BCN et BCE  
Banques commerciales → IFM  
AIF → AIF  
Administration centrale → Administration centrale  
Autres administrations, organismes 
de l’État → Administrations d’États fédérés et 
locales  
Sociétés → Sociétés non financières  
Institutions internationales → Institutions internationales (reste du 
monde)  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 298
 
3. Échéance des émissions  
Les titres de créance à court terme englobent les titres dont l’échéance initiale est 
inférieure ou égale à un an, même s’ils sont émis dans le cadre de facilités à plus 
long terme.  
Les titres de créances à long terme e nglobent les titres dont l’échéance initiale 
est supérieure à un an. Les émissions à échéances facultatives, la dernière étant à plus d’un an, ainsi que les émissions à échéance indéterminée sont classées dans 
cette catégorie. Comme le suggère le SEC 95 au paragraphe 5.22, la classifica ­
tion par échéance peut être flexible, par exemple, les titres à court terme peuvent, dans des cas exceptionnels, avoir une échéance initiale de deux ans.
 
La méthodologie actuellement appliquée par la BRI est différente. La BRI consi ­
dère tous les euro-billets de trésorerie et autres euro-bons établis dans le cadre 
d’un programme à court terme comme des instruments à court terme, et tous les 
instruments émis dans le cadre d’un programme à long terme comme des instru ­
ments à long terme, quelle que soit leur échéance initiale.  
L’introduction d’une ventilation supplémentaire par échéance distinguant les 
titres dont la durée initiale est inférieure ou égale à deux ans de ceux dont la 
durée initiale est supérieure à deux ans, comme en matière de statistiques rela ­
tives au bilan des IFM, n’est pas envisagée.  
▼M2 
4. Classification des émissions  
Les émissions sont classées en deux grandes catégories: 1) les titres de créance, 
c’est-à-dire les titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers déri ­
vés (  1 ); et 2) les actions cotées, à l’exclusion des titres de fonds de placement (  2 ). 
Dans la mesure du possible, les placements privés sont couverts. Les instruments du marché monétaire sont inclus dans les titres de créance. Les actions non cotées et autres participations peuvent être déclarées de manière volontaire en 
tant que deux postes séparés pour mémoire.
 
Les instruments suivants contenus dans la base de données de la BRI sont classés 
en tant que titres de créance dans les statistiques relatives aux émissions de titres:  
— certificats de dépôt,  
— billets de trésorerie,  
— bons du trésor,  
— obligations,  
— euro-billets de trésorerie,  
— bons à moyen terme,  
— autres titres à court terme.  
Couverture non exhaustive des instruments dans les statistiques relatives aux 
émissions de titres:  
a) Titres de créance  
i) Titres de créance à court terme  
Cette catégorie comprend au moins les instruments suivants:  
— les bons du trésor et autres titres à court terme émis par les adminis ­
trations publiques,  
— les titres à court terme négociables émis par les sociétés financières et 
non financières, aux appellations les plus diverses: billet de trésorerie, 
billets à ordre, effets de commerce, lettres de change et certificats de 
dépôt, etc.,  
— les titres à court terme émis dans le cadre de facilités d’émission 
d’effets souscrites à long terme,  
— les acceptations bancaires.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 299  
( 1 ) Catégorie F.33 du SEC 95 
( 2 ) Catégorie F.511 du SEC 95.
 ii) Titres de créance à long terme  
Cette catégorie comprend au moins les instruments suivants, indiqués à 
titre d’exemple:  
— les obligations au porteur,  
— les obligations subordonnées,  
— les obligations à échéances facultatives, la dernière étant à plus d’un 
an, 
— les obligations perpétuelles ou à durée indéterminée,  
— les obligations à taux flottant,  
— les obligations convertibles,  
— les obligations sécurisées (« covered bonds »), 
— les titres indexés dont la valeur du principal est rattachée à un indice 
de prix, à un indice de taux de change ou au prix d’une matière 
première,  
— les obligations à prime d’émission élevée,  
— les obligations à coupon zéro,  
— les euro-obligations,  
— les obligations planétaires,  
— les obligations faisant l’objet d’un placement privé,  
— les titres résultant de la conversion d’un crédit,  
— les crédits devenus négociables de facto,  
— les obligations convertibles en actions, que ce soit de la société émet ­
trice ou d’une autre société, tant que la conversion n’est pas inter ­
venue. Lorsqu’elle peut être séparée de l’obligation, l’option de conversion, considérée comme un produit financier dérivé, est exclue,
 
— les actions et titres de participation qui assurent un revenu fixe mais 
n’ouvrent aucun droit à participer à la distribution de la valeur rési ­
duelle d’une société en cas de liquidation, y compris les actions préfé ­
rentielles non participantes,  
— les actifs financiers émis dans le cadre de la titrisation de crédits, de 
prêts hypothécaires, de dettes contractées par carte de crédit, de 
comptes à recevoir et d’autres avoirs.  
Les instruments suivants sont exclus:  
— les opérations sur titres faisant l’objet d’accords de rachat (ou prises en 
pension),  
— les émissions de titres qui ne sont pas négociables,  
— les crédits non négociables.  
Les titres de créance à long terme comprennent:  
— les émissions à taux fixe, c’est-à-dire les obligations pour lesquelles le 
coupon donne lieu aux mêmes versements nominaux pendant la durée de vie de l’émission,
 
— les émissions à taux flottant, c’est-à-dire les obligations pour lesquelles 
le coupon ou le capital sous-jacent sont liés à un taux d’intérêt ou à un 
autre indice, de sorte qu’elles donnent lieu à des versements nominaux 
variables pendant la durée de vie de l’émission,  ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 300
 
— les émissions à coupon zéro, c’est-à-dire les instruments pour lesquels 
le coupon ne donne lieu à aucun versement périodique. Ces obligations 
sont généralement émises assorties d’une prime et remboursées au pair. La plupart des primes d’émission représentent l’équivalent des intérêts courus pendant la durée de vie de l’obligation.
 
b) Actions cotées  
Les actions cotées comprennent:  
— les actions de capital émises par les sociétés anonymes,  
— les actions de jouissance émises par des sociétés anonymes,  
— les actions de dividende émises par les sociétés anonymes,  
— les actions ou parts privilégiées ou prioritaires, qui permettent de participer 
à la distribution de la valeur résiduelle d’une société en cas de liquidation 
et qui peuvent être cotées ou non sur une place boursière officielle,  
— les placements privés, le cas échéant.  
Si une société est privatisée et que les pouvoirs publics gardent une partie des 
actions mais que l’autre partie est cotée sur un marché réglementé, la valeur totale du capital de la société est enregistrée dans les encours d’actions cotées, 
car toutes les actions pourraient potentiellement être négociées à tout moment 
au prix du marché. Il en est de même si une partie des actions est vendue à de gros investisseurs et que seule la partie restante est négociée en bourse.
 
Ne font pas partie des actions cotées:  
— les actions émises contre paiement qui ne sont pas intégralement libérées à 
l’émission,  
— les obligations convertibles en actions. Elles sont incluses une fois qu’elles 
ont été converties en actions,  
— les parts des sociétés en commandite par actions souscrites par les 
commandités,  
— les participations des pouvoirs publics au capital des organisations inter ­
nationales qui ont la forme juridique de sociétés par actions,  
— les émissions gratuites d’actions, uniquement à la date d’émission, et les 
émissions fractionnées. Les émissions gratuites d’actions et les émissions 
fractionnées sont cependant incluses sans distinction dans l’encours total 
des actions cotées.  
5. Monnaie d’émission  
Les obligations à double monnaie, pour lesquelles l’obligation est remboursée ou 
le coupon payé dans une monnaie différente du libellé monétaire de l’obligation, 
doivent être classées selon le libellé monétaire de l’obligation. Dans le cas où une 
obligation planétaire est émise dans plus d’une monnaie, chaque fraction doit être déclarée en tant qu’émission distincte, d’après la monnaie d’émission. Lorsque les émissions sont libellées en deux monnaies, par exemple à 70 % en euros et à 
30 % en dollars des États-Unis, les composantes correspondantes de l’émission 
doivent, dans la mesure du possible, être déclarées séparément d’après la monnaie dans laquelle les titres sont libellés. Par conséquent, 70 % de l’émission doivent être déclarés en tant qu’émissions en euros/dénominations nationales (
 1 ) 
et 30 % comme émissions en autres monnaies. Lorsqu’il est impossible de 
distinguer les monnaies qui composent une émission, la classification réelle effectuée par le pays déclarant doit être précisée dans les notes explicatives nationales.
 
Les actions cotées sont censées être émises dans la monnaie du pays de résidence 
de la société. Les émissions d’actions dans d’autres monnaies sont négligeables ou inexistantes. Par conséquent, les données relatives aux actions cotées se rapportent à toutes les émissions par les résidents de la zone euro.
 ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 301  
( 1 ) Ensemble A pour les BCN et ensemble B pour la BRI.
 6. Date d’enregistrement d’une émission  
Une émission est considérée avoir lieu lorsque l’émetteur reçoit un paiement et 
non lorsque le syndicat souscrit l’engagement.  
7. Rapprochement des encours et des flux  
Les BCN doivent soumettre des informations concernant les encours, les émis ­
sions brutes, les remboursement s et les émissions nettes de titres de créances à 
court et à long terme ainsi que des informations concernant les actions cotées.  
Le tableau ci-dessous illustre le lien existant entre les encours et les flux (c’est-à- 
dire les émissions brutes, les remboursements et les émissions nettes). En pratique, le lien est plus complexe en raison des variations de prix et des ajus ­
tements liés aux variations de taux de change, des intérêts réinvestis (c’est-à-dire 
courus), des reclassements ainsi que des révisions et autres ajustements (
 1 ). 
a) Encours d’émis ­
sions à la fin de 
la période de 
déclaration ≈ Encours d’émis ­
sions à la fin de 
la période de 
déclaration précé ­
dente + Émissions brutes 
pendant la période 
de déclaration — Remboursements 
pendant la période 
de déclaration  
b) Encours d’émis ­
sions à la fin de 
la période de déclaration ≈ Encours d’émis ­
sions à la fin de 
la période de déclaration précé ­
dente + Émissions nettes 
pendant la période 
de déclaration
 
a) Émissions brutes  
Les émissions brutes pendant la période de déclaration doivent comprendre toutes 
les émissions de titres de créances et d’actions cotées lors desquelles l’émetteur vend des titres nouvellement créés contre des espèces. Cela vise la création régulière de nouveaux instruments. Le moment auquel les émissions sont réali ­
sées est défini comme le moment auquel le paiement est effectué, de sorte que 
l’enregistrement des émissions doit refléter autant que possible le moment du paiement de l’émission sous-jacente.
 
Les émissions brutes couvrent les actions nouvellement créées émises en échange 
d’espèces par des sociétés cotées en bourse pour la première fois, y compris les 
sociétés nouvellement créées ou les sociétés fermées devenant des sociétés faisant appel public à l’épargne. Les émissions brutes couvrent également les actions nouvellement créées émises en échange d’espèces lors de la privatisation des 
sociétés publiques, lorsque les actions de la société deviennent cotées en 
bourse. Les émissions gratuites d’actions doivent être exclues (
 2 ). Les émissions 
brutes ne doivent pas être déclarées au cas où une société est seulement cotée sur une bourse de valeurs, sans que cela donne lieu à une nouvelle collecte de fonds.
 
L’échange ou le transfert de titres existants lors d’un rachat ou d’une fusion ne 
sont pas couverts (  3 ) par les déclarations d’émissions brutes ou de rembourse ­
ments, à l’exception des nouveaux instruments créés et émis en échange d’es ­
pèces par une entité résidente de la zone euro.  
Les émissions de titres pouvant être convertis par la suite en d’autres instruments 
doivent être enregistrées comme émissions dans leur catégorie d’instruments initiale. Lors de la conversion, les titres sont soustraits de cette catégorie d’ins ­
truments, pour un montant identique, puis de nouveau enregistrés en tant 
qu’émission brute dans la nouvelle catégorie (
 4 ). ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 302  
( 1 ) Catégorie F.511 du SEC 95. 
( 2 ) Ne constituent pas des opérations financières; voir le SEC 95, paragraphes 5.93 et 6.56, 
et le point 4 b) de la présente partie. 
( 3 ) Les opérations effectuées sur le marché secondaire entraînant un changement de porteur 
ne sont pas couvertes par les présentes statistiques. 
( 4 ) Considéré comme deux opérations financières; voir le SEC 95, paragraphes 5.62 et 6.54, 
et le point 4 a) ii) de la présente partie.
 b) Remboursements  
Les remboursements pendant la période de déclaration englobent tous les rachats 
de titres de créance et d’actions cotées par l’émetteur, lors desquels l’investisseur 
reçoit des espèces en échange des titres. Les remboursements visent la suppres ­
sion régulière d’instruments. Sont compris tous les titres de créance arrivant à échéance ainsi que les remboursements anticipés. Les rachats d’actions par une 
société sont inclus si la société rachète toutes ses actions contre des espèces 
préalablement à une modification de sa forme juridique ou si, pour réduire son capital, elle rachète une partie de ses actions qui seront annulées. Les rachats d’actions par une société ne sont pas compris s’ils correspondent à des investis ­
sements dans ses propres actions (
 1 ). 
Les remboursements ne doivent pas être déclarés dans le cas d’une simple 
radiation de la cote d’une bourse de valeurs.  
c) Émissions nettes  
Les émissions nettes correspondent au solde de toutes les émissions effectuées 
déduction faite de tous les remboursements ayant eu lieu durant la période de 
déclaration.  
Les encours des actions cotées doivent couvrir la valeur marchande de toutes les 
actions cotées des entités résidentes. Les encours des actions cotées déclarés par un pays de la zone euro peuvent donc augmenter ou diminuer à la suite du transfert d’une entité cotée. Il en est également ainsi en cas de rachat ou de 
fusion ne donnant pas lieu à la création et à l’émission d’instruments en échange 
d’espèces et/ou au remboursement d’instruments en échange d’espèces et à leur annulation. Afin d’éviter les doublons ou les lacunes concernant les titres de créance et les actions cotées en cas de transfert d’un émetteur dans un autre 
pays résident, les BCN doivent coordonner, sur une base bilatérale, les délais de 
déclaration de ce type d’événement.
 
8. Évaluation  
La valeur des titres émis comprend une composante prix et, lorsque les émissions 
sont libellées dans des monnaies différentes de celle de la déclaration, une 
composante taux de change.  
Les BCN doivent déclarer les titres de créance à leur valeur nominale et les 
actions cotées à leur valeur marchande (c'est-à-dire la valeur de transaction). Pour les titres de créance à long terme, les types d’émissions (obligations à taux fixe, à taux flottant et à coupon zéro) peuvent être évalués par application de méthodes 
différentes, ce qui conduit à une évaluation mixte pour le total. Par exemple, les 
émissions à taux fixe et à taux flottant sont en règle générale évaluées à leur valeur nominale et les obligations à coupon zéro au montant effectif payé. Généralement, le montant relatif des obligations à coupon zéro est faible, de 
sorte qu’aucune valeur n’a été prévue dans la liste de codes pour une évaluation 
mixte. Le montant total de titres à long terme est déclaré à la valeur nominale (N). Dans les cas où l’ampleur du phénomène est importante, la valeur «Z» («non spécifiée») est utilisée. En général, en cas d’évaluation mixte, des détails sont 
fournis par la BCN au niveau de l’attribut, en utilisant les attributs prévus à 
l’annexe IV.
 
a) Évaluation du prix  
Les encours et les flux d’actions cotées doivent être déclarés à leur valeur 
marchande et les encours et les flux de titres de créance à leur valeur nomi ­
nale. Une exception à l’enregistrement des encours et des flux des titres de 
créance à leur valeur nominale est faite pour les obligations à prime d’émis ­
sion élevée et à coupon zéro, lorsque les émissions sont enregistrées au montant réel payé, c’est-à-dire, au prix escompté au moment de l’achat, et 
les remboursements à terme à la valeur nominale. Les encours des obligations 
à prime d’émission élevée et à coupon zéro correspondent au montant réel payé majoré des intérêts courus, comme indiqué ci-dessous.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 303  
( 1 ) Les opérations effectuées sur le marché secondaire entraînant un changement de porteur 
ne sont pas couvertes par les présentes statistiques.
 A ¼ E Ü Í 100 
ðE=PÞ Ü 100 Î ð t 
T Þ 
où: 
A = montant réel payé majoré des intérêts courus  
E = valeur réelle (montant payé au moment de l’émission ou du rembour ­
sement)  
P = valeur nominale (montant remboursé à l’échéance)  
T = période entre la date d’émission et la date d’échéance (en jours)  
t = période écoulée depuis la date d’émission (en jours)  
Certaines différences dans la procédure d’évaluation du prix utilisée peuvent 
exister d’un pays à l’autre.  
Dans ce cadre, il n’est pas fait application de la méthode d’évaluation du prix 
du SEC 95, qui exige, pour les titres de créance et les actions, que les flux 
soient enregistrés à la valeur de transaction et les encours, à la valeur marchande.
 
Les règles d’évaluation actuellement en vigueur de la BRI retiennent la valeur 
nominale pour les titres de créance et la valeur d’émission pour les actions 
cotées. Pour les obligations à prime d’émission élevée et à coupon zéro, les 
intérêts courus doivent être calculés, si possible, par la BCN déclarante.  
b) Monnaie de déclaration et évaluation du taux de change  
Toutes les données que les BCN déclarent à la BCE doivent être exprimées en 
euros, y compris les séries historiques. Pour la conversion en euros des titres émis par les résidents nationaux dans les autres monnaies (ensemble C) (
 1 ), les 
BCN doivent suivre aussi précisément que possible les principes d’évaluation 
du taux de change suivants fondés sur le SEC 95 (  2 ): 
i) les encours doivent être convertis en euros/dénominations nationales au 
taux de change moyen du marché qui prévaut à la fin de la période de déclaration, c’est-à-dire à la clôture des activités du dernier jour ouvrable 
de la période de déclaration; et
 
ii) les émissions brutes et les remboursements doivent être convertis en euros/ 
dénominations nationales au taux de change moyen du marché qui prévaut au moment du paiement. S’il est impossible de déterminer le taux de change exact applicable pour la conversion, un taux de change aussi 
proche que possible du taux de change moyen du marché au moment 
du paiement peut être utilisé.
 
Pour les périodes précédant le 1  er janvier 1999, les BCN doivent suivre aussi 
précisément que possible ces normes du SEC 95 pour convertir en euros/déno ­
minations nationales des pays déclarants toutes les émissions qui ne sont pas 
libellées en monnaie nationale, ainsi que les remboursements et les encours. En 
vue de la transmission des données à la BCE, les séries temporelles entières doivent ensuite être converties en euros à l’aide des taux de conversion irrévoca ­
bles du 31 décembre 1998.
 
La BRI déclare à la BCE toutes les émissions effectuées par les résidents du reste 
du monde en euros/dénominations nationales (ensemble B), en dollars des États- 
Unis, en utilisant le taux de change de la fin de la période pour les encours et le taux de change moyen au cours de la période pour les émissions et les rembour ­
sements. La BCE convertit toutes les données en euros en faisant application du 
même principe que celui initialement appliqué par la BRI. Avant le 1
 er janvier 1999, le taux de change entre l’ECU et le dollar des États-Unis 
doit être utilisé comme solution de rechange.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 304  
( 1 ) Depuis le 1  er janvier 1999, pour les titres émis par les résidents nationaux en euros 
(partie de l’ensemble A), aucune évaluation du taux de change n’est requise, et les titres 
émis par les résidents nationaux en euros/dénominations nationales (autre partie de 
l’ensemble A) sont convertis en euros à l’aide des taux de conversion irrévocables du 
31 décembre 1998. 
( 2 ) Voir le SEC 95, paragraphe 6.58.
 9. Cohérence conceptuelle  
Les statistiques relatives aux émissions de titres sont liées aux statistiques rela ­
tives au bilan des IFM, aux fins des émissions d’instruments négociables effec ­
tuées par les IFM. Les instruments couverts et les IFM qui les émettent sont cohérents d’un point de vue conceptuel, de même que la ventilation des instru ­
ments par échéance et la ventilation par monnaie. Il existe des différences entre 
les statistiques relatives aux émissions de titres et les statistiques relatives au 
bilan des IFM quant aux principes d’évaluation (qui sont fondés sur la valeur nominale pour les premières et sur la valeur marchande pour les secondes). Exception faite des différences liées à l'évaluation, l’encours de titres émis par 
les IFM déclaré aux fins des statistiques relatives aux émissions de titres pour 
chaque pays correspond aux postes 11 («titres de créances émis») et 12 («ins ­
truments du marché monétaire») du passif des bilans des IFM. Les titres à court terme définis aux fins des statistiques relatives aux émissions de titres corres ­
pondent à la somme des instruments du marché monétaire et des titres de 
créances émis d’une durée inférieure ou égale à un an. Les titres à long terme définis aux fins des statistiques relatives aux émissions de titres correspondent à la somme des titres de créances émis d’une durée supérieure à un an et inférieure 
ou égale à deux ans et des titres de créances émis d’une durée supérieure à deux 
ans.
 
Les BCN doivent revoir le domaine couvert par les statistiques relatives aux 
émissions de titres et les statistiques relatives au bilan des IFM et signaler 
toute différence conceptuelle à la BCE. Trois types de tests de cohérence sont effectués: 1) pour les émissions effectuées par les BCN en euros/dénominations nationale; 2) pour les émissions effectuées par les IFM autres que les banques 
centrales en euros/dénominations nationales et 3) pour les émissions effectuées 
par les IFM autres que les banques centrales en autres monnaies. De légères différences peuvent exister, dès lors que les statistiques relatives aux émissions de titres et les statistiques relatives au bilan des IFM sont élaborées à partir de 
dispositifs de déclaration nationaux ayant des objectifs différents.
 
10. Obligations concernant les données  
Les déclarations statistiques sont demandées pour chaque pays et pour chaque 
série temporelle existante. Les BCN doivent informer rapidement la BCE par 
écrit en fournissant des explications, au cas où un poste particulier n’existe pas dans un certain pays. Les BCN peuvent, à titre provisoire, ne pas déclarer les séries temporelles, si le phénomène sous-jacent n’existe pas. Les BCN doivent 
également notifier cette situation ou tout autre changement dans le dispositif de 
codage décrit à l’annexe IV. Elles doivent en outre informer la BCE lorsqu’elles envoient des révisions accompagnées d’explications sur la nature de ces révi ­
sions.
 
Section 3: Notes explicatives nationales  
Chaque BCN doit communiquer un rapport décrivant les données fournies dans 
le cadre de cet exercice. Le rapport doit couvrir les sujets décrits ci-dessous et suivre aussi précisément que possible le plan proposé. Les BCN doivent fournir 
des informations supplémentaires lorsque les données déclarées ne sont pas 
conformes à l’orientation ou qu’elles n’ont pas fourni les données, et en expli ­
quer les raisons. Elles doivent transmettre le rapport à la BCE en format Word par Cebamail. Le rapport est transmis au plus tard en même temps que les 
données.
 
1. Sources des données/système de collecte des données : le détail des sources 
des données qui sont utilisées pour élaborer les statistiques relatives aux émis ­
sions de titres doit être fourni: sources administratives pour les émissions effec ­
tuées par les administrations, déclarations directes des IFM et des autres institu ­
tions, journaux et fournisseurs de données tels que l’International Financial Review, etc. Les BCN doivent indiquer si les données sont collectées et stockées 
émission par émission, en précisant les critères. Elles peuvent également indiquer 
si les données sont collectées et stockées sans distinction comme montants émis par des émetteurs individuels pendant une période de déclaration, comme par exemple dans le cas des systèmes de collecte directe des données. Les BCN 
doivent fournir des informations sur les critères utilisés pour déterminer les 
agents déclarants et les informations devant être communiquées.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 305
 
2. Procédures d’élaboration : la méthode utilisée pour élaborer les données au 
cours de cet exercice doit être brièvement décrite, par exemple: agrégation des 
informations concernant les émissions de titres individuelles, mesures prises pour des séries temporelles existantes et si elles sont publiées ou non.
 
3. Résidence de l’émetteur : les BCN doivent préciser s’il est possible d’ap ­
pliquer complètement la définition de la résidence du SEC 95 (et du FMI) à la classification des émissions. Si ce n’est pas le cas, ou si cela n’est que partiel ­
lement possible, les BCN doivent fournir une explication complète des critères 
réellement utilisés.
 
4. Ventilation sectorielle des émetteurs : les BCN doivent indiquer les écarts 
par rapport à la classification des émetteurs selon la ventilation sectorielle définie à la section 2, point 2. Les notes doivent expliquer les écarts observés et toute zone d’ombre.
 
5. Monnaie d’émission : s’il est impossible de distinguer les différentes 
monnaies d’une émission, les BCN doivent expliquer les écarts par rapport 
aux règles. En outre, les BCN qui ne peuvent distinguer, pour tous les titres, 
les émissions en dénomination locale, en autres monnaies de la catégorie euros/ dénominations nationales et en autres monnaies, doivent décrire la catégorie dans laquelle les émissions sont classées et indiquer le montant total d’émissions qui 
n’ont pas été correctement ventilées afin d’illustrer l’importance de la distorsion.
 
6. Classification des émissions : les BCN doivent fournir des informations 
complètes sur le type de titres couverts par les données nationales, y compris 
leurs modalités nationales. Lorsqu’elles savent que les titres sont partiellement couverts, les BCN doivent expliquer les lacunes existantes.
 
— Placements privés: les BCN doivent indiquer s’ils sont couverts ou non dans 
les données déclarées,  
— Acceptations bancaires: lorsqu’elles sont négociables et comprises dans les 
données déclarées pour les titres de créance à court terme, le pays déclarant doit expliquer, dans les notes explicatives nationales, les procédures natio ­
nales d’enregistrement de ces instruments et la nature de ceux-ci,
 
— Actions cotées: les BCN doivent indiquer si les actions non cotées ou les 
autres participations sont couvertes dans les données déclarées et fournir une estimation du montant des actions non cotées et/ou des autres participations 
pour illustrer l’importance de la distorsion. Lorsqu’elles savent que la caté ­
gorie des actions cotées est partiellement couverte, les BCN doivent préciser où se trouvent les lacunes dans les notes explicatives nationales.
 
7. Classement par instrument des titres à long terme : si la somme des 
obligations à taux fixe, à taux flottant et à coupon zéro ne correspond pas au total des titres de créance à long terme, les BCN doivent préciser le type et le 
montant des titres à long terme pour lesquels une telle ventilation n’est pas 
disponible.
 
8. Échéance des émissions : si les définitions du court et du long terme ne 
peuvent être strictement appliquées, les BCN doivent indiquer dans les notes 
explicatives nationales en quoi les données déclarées s’en écartent.  
9. Remboursements : les BCN doivent préciser la façon dont elles obtiennent 
les informations sur les remboursements et indiquer si les informations sont collectées par déclaration directe ou calculées par déduction.
 
10. Évaluation du prix : les BCN doivent préciser en détail dans les notes 
explicatives nationales, la procédure d’évaluation utilisée pour: 1) les titres de créance à court terme; 2) les titres de créance à long terme; 3) les obligations à 
prime d’émission; et 4) les actions cotées. Des explications doivent également 
être données en cas de différence dans l’évaluation des encours et des flux.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 306
 
11. Périodicité de déclaration, délais et période couverte : la mesure dans 
laquelle les données recueillies pour cet exercice ont été fournies conformément 
aux exigences de l’utilisateur doit être indiquée, comme par exemple pour les données mensuelles, avec un délai de cinq semaines. La longueur des séries temporelles fournies doit également être indiquée. Toute rupture dans les séries 
doit être déclarée, comme par exemple les différences pouvant survenir quant aux 
titres couverts.
 
12. Révisions : de brèves notes explicatives doivent préciser la raison des révi ­
sions éventuelles et leur portée.  
13. Estimation des titres couverts pour chaque catégorie d’émissions effec ­
tuées par les résidents nationaux : les BCN doivent donner des estimations 
nationales des titres couverts pour chaque catégorie d’émissions effectuées par les résidents nationaux, à savoir les émissions de titres à court terme, de titres à 
long terme et d’actions cotées, en monnaie locale, en autres monnaies de la 
catégorie euros/dénominations nationales dont l’ECU et en autres monnaies conformément au tableau ci-dessous. Les estimations des «titres couverts en %» doivent indiquer la part de titres couverts dans chaque catégorie d'ins ­
truments, en pourcentage de l’émission totale, qui doit être déclarée sous le titre 
correspondant suivant les règles de déclaration. De brèves descriptions peuvent être fournies dans la colonne «commentaires». Les BCN doivent également indiquer toute modification du domaine couvert résultant de l’entrée dans 
l’Union monétaire.
 
Titres couverts en % Commentaires  
Émissions en euros/ 
dénominations nationales  Dénomination 
locale TCT
 
TLT 
ACO  
Euros/dénomina ­
tions nationales 
autres que la monnaie locale, 
dont l’ECU TCT
 
TLT 
En autres monnaies  TCT  
TLT  
TCT = titres de créance à court terme. 
TLT = titres de créance à long terme. 
ACO = actions cotées.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 307
 
DOUZIÈME PARTIE BIS  
Statistiques mensuelles supplémentaires sur les taux d’intérêt des IFM (devant être transmises à la BCE avant la 
clôture des activités du dix-neuvième jour ouvrable suivant la fin du mois de référence)  
TABLEAU 1  (*) 
Secteur Type d’instrument Période initiale de fixation du 
taux d’intérêt Indicateur 
de 
contrats­
nouveaux Obligation de décla ­
ration  
Crédits 
(en EUR) Aux sociétés 
non finan ­
cières Crédits d’un montant 
inférieur ou égal à 1 million d’EUR Taux variable et période 
initiale de fixation de taux d’une durée inférieure ou 
égale à 1 an 24 MontantTCA/ 
TESE
 
Période initiale de fixation 
de taux d’une durée supé ­
rieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 25 Montant TCA/ 
TESE
 
Période initiale de fixation 
de taux d’une durée supé ­
rieure à 5 ans 26 Montant TCA/ 
TESE  
Crédits d’un montant 
supérieur à 1 million 
d’EUR Taux variable et période 
initiale de fixation de taux 
d’une durée inférieure ou égale à 1 an 27 Montant TCA/ 
TESE
 
Période initiale de fixation 
de taux d’une durée supé ­
rieure à 1 an et inférieure 
ou égale à 5 ans 28 Montant TCA/ 
TESE  
Période initiale de fixation 
de taux d’une durée supé ­
rieure à 5 ans 29 Montant TCA/ 
TESE  
TABLEAU 2  (**)  
Secteur Type d’instrument Indicateur 
de contrats 
nouveaux Obligation de décla ­
ration  
Crédits 
(en EUR) Aux ménages Crédits renouvelables et découverts, dettes 
contractées par une facilité de rembourse ­
ment différé sur une carte de crédit 86 Montant TCA/ 
TESE  
Aux sociétés non finan ­
cières Crédits renouvelables et découverts, dettes 
contractées par une facilité de rembourse ­
ment différé sur une carte de crédit 87 Montant TCA/ 
TESE  
(*) Un taux contractuel annualisé (TCA) ou taux effectif au sens étroit (TESE) est déclaré pour les catégories incluses dans le  
tableau. La déclaration des TCA/TESE est accompagnée par les volumes de nouveaux contrats s’ils sont indiqués dans le tableau 
par le mot «montant». 
Toutefois, dans le cas des crédits renouvelables, des découverts ainsi que des facilités de remboursement différé sur carte de 
crédit et prorogations de crédit sur carte, le concept de volumes concernant les volumes de nouveaux contrats équivaut aux 
encours. Les indicateurs 24 à 29 sont calculés sur la base des postes 37 à 54 dans l’appendice 2 de l’annexe II du règlement (CE) n
 o 63/ 
2002 (BCE/2001/18). Les taux d’intérêt sont calculés comme étant des taux d’intérêt moyens pondérés s’appliquant aux éléments 
correspondants dans l’appendice 2 de l’annexe II du règlement (CE) n  o 63/2002 (BCE/2001/18), alors que les volumes de 
nouveaux contrats doivent correspondre à la somme des postes correspondants dans l’appendice 2 de l’annexe II du règlement 
(CE) n  o 63/2002 (BCE/2001/18). 
(**) Un taux contractuel annualisé (TCA) ou taux effectif au sens étroit (TESE) est déclaré pour les catégories incluses dans l e 
tableau. La déclaration des TCA/TESE est accompagnée par les volumes de nouveaux contrats s’ils sont indiqués dans le tableau 
par le mot «montant». 
Toutefois, dans le cas des crédits renouvelables, des découverts ainsi que des facilités de remboursement différé sur carte de 
crédit et prorogations de crédit sur carte, le concept de volumes de nouveaux contrats équivaut aux encours. 
Les indicateurs 86 et 87 sont calculés sur la base des éléments 12, 23, 32 et 36 dans l’appendice 2 de l’annexe II du règlement  
(CE) n  o 63/2002 (BCE/2001/18), et les encours déclarés en cas de facilités de remboursement différé sur carte de crédit et 
prorogations de crédit sur carte et de crédits renouvelables et découverts conformément au règlement (CE) n  o 25/2009 (BCE/ 
2008/32). Les taux d’intérêt sont calculés comme étant des taux d’intérêt moyens pondérés s’appliquant aux postes corres ­
pondants dans l’appendice 2 de l’annexe II du règlement (CE) n  o 63/2002 (BCE/2001/18), en retenant un taux d’intérêt égal à 0 
en cas de facilité de remboursement différé sur carte de crédit. Les indicateurs 86 et 87 visent à assurer une continuité avec les 
indicateurs 12 et 23 («découverts») tels que définis antérieurement dans le règlement (CE) n  o 63/2002 (BCE/2001/18), c’est-à- 
dire avant leur modification par le règlement (CE) n  o 290/2009 (BCE/2009/7).  ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 308
 
TREIZIÈME PARTIE  
Statistiques relatives aux paiements  
▼M2 
Section 1: Moyens de règlement  
Les moyens de règlement sont des actifs ou des créances portant sur des actifs, 
utilisés à des fins de paiement.  
TABLEAU 1  
Moyens de règlement utilisés par les non-IFM  (*) 
(en millions d'EUR)  
Postes  
I. Passifs des BCN  
Dépôts détenus auprès de la BCN  II. Passifs des autres IFM  
Dépôts détenus auprès des autres 
IFM 
I.a. I.a. Dépôts à vue —  Euros  de l’administration centrale 
nationale de l’administration centrale 
nationale  
des administrations centrales 
d’autres États membres de la zone euro des administrations centrales de 
la zone euro
 
du reste du monde, à l’excep ­
tion des banques du reste du monde, à l’excep ­
tion des banques  
I.b. Dépôts à vue —  Autres 
devises  de l’administration centrale 
nationale de l’administration centrale 
nationale  
des administrations centrales 
d’autres États membres de la zone euro des administrations centrales de 
la zone euro
 
du reste du monde, à l’excep ­
tion des banques du reste du monde, à l’excep ­
tion des banques  
I.c. Dépôts transférables (  1 ) —  
Toutes les devises  de l’administration centrale 
nationale de l’administration centrale 
nationale  
d’autres secteurs résidents 
nationaux d’autres secteurs résidents natio ­
naux  
des administrations centrales 
d’autres États membres de la zone euro des administrations centrales 
d’autres États membres de la zone euro
 
d’autres secteurs résidents 
d’autres États membres de la zone euro d’autres secteurs résidents d’au ­
tres États membres de la zone euro
 
du reste du monde, à l’excep ­
tion des banques du reste du monde, à l’excep ­
tion des banques  
( 1 ) À compter de la période de référence de la fin du mois de juin 2010 (transmission des données concernant 
2011).  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 309
 
TABLEAU 2  
Moyens de règlement utilisés par les établissements de crédit  
(en millions d'EUR)  
Postes  
Dépôts à vue en euros détenus auprès d’autres établissements de crédit (fin de 
période)  
Dépôts à vue transférables en euros détenus auprès d’autres établissements de 
crédit (fin de période)  
Poste pour mémoire:  
Crédits intrajournaliers en euros consentis par la banque centrale (moyenne pour 
la dernière période de constitution de réserves) (  1 ) 
( 1 ) Valeur totale des crédits consentis par la banque centrale aux établissements de crédit et 
remboursés dans une période inférieure à un jour ouvrable. Il s’agit de la valeur maxi ­
male quotidienne moyenne des positions de découvert intrajournalier simultanées et 
effectives ou des retraits effectués pendant la journée sur les facilités de crédit intrajour ­
nalier, tous établissements de crédit confondus. Tous les jours de la période de consti ­
tution, y compris les fins de semaine et les jours fériés, sont pris en compte dans la 
moyenne.  
Section 2: Établissements offrant des services de paiement  
Les établissements offrant des services de paiement sont des établissements 
juridiquement indépendants opérant dans le pays déclarant, et ils comprennent:  
— la banque centrale,  
— les établissements de crédit constitués dans le pays déclarant (y compris les 
«établissements de monnaie électronique»),  
— les succursales d’établissements de crédit établis dans la zone euro,  
— les succursales d’établissements de crédit établis dans l’EEE, à l’extérieur de 
la zone euro,  
— les succursales de banques établies en dehors de l’EEE,  
— les autres établissements offrant des services de paiement aux non-IFM.  
TABLEAU 3  
Établissements offrant des services de paiement aux non-IFM  (*) 
Postes  
Banque centrale Nombre de bureaux  
Nombre de dépôts à vue détenus par des non-IFM (  1 ) (en milliers)  
Nombre de dépôts à vue transférables (  2 ) 
Établissements de crédit, quel 
que soit le lieu de leur consti ­
tution Nombre de dépôts à vue détenus par des non-IFM (  1 ) (en milliers)  
dont:  accessibles par internet/micro-ordinateur (PC) (  1 ) (en 
milliers)  
Nombre de dépôts à vue transférables détenus par des non- 
IFM (  1 ) ( 2 ) (en milliers)  
dont:  accessibles par internet/micro-ordinateur (PC) (  1 ) ( 2 ) (en 
milliers)  
— Établissements de crédit 
constitués dans le pays 
déclarant Nombre d’établissements (  3 ) 
Nombre de bureaux  
Valeur des dépôts à vue détenus par des non-IFM (en millions 
d’euros)  
Valeur des dépôts à vue transférables (  4 ) 
_____________  
(*) Fin de période.  ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 310
 
Postes  
— Succursales d’établisse ­
ments de crédit établis 
dans la zone euro Nombre d’établissements (  3 ) 
Nombre de bureaux  
Valeur des dépôts à vue détenus par des non-IFM (en millions 
d’euros)  
Valeur des dépôts à vue transférables (  4 ) 
— Succursales d’établisse ­
ments de crédit établis dans l’EEE, à l’extérieur de la zone euro Nombre d’établissements (
 3 ) 
Nombre de bureaux  
Valeur des dépôts à vue détenus par des non-IFM (en millions 
d’euros)  
Valeur des dépôts à vue transférables (  4 ) 
— Succursales de banques 
établies en dehors de l’EEE Nombre d’établissements (
 3 ) 
Nombre de bureaux  
Valeur des dépôts à vue détenus par des non-IFM (en millions 
d’euros)  
Valeur des dépôts à vue transférables (  4 ) 
Autres établissements offrant 
des services de paiement aux 
non-IFM Nombre d’établissements (  3 ) 
Nombre de bureaux  
Nombre des dépôts à vue détenus par des non-IFM (  1 ) (en 
milliers)  
Valeur des dépôts à vue transférables détenus par des non-IFM 
(en millions d’euros)  
Valeur des dépôts à vue transférables (  4 ) 
Postes pour mémoire  
Établissements de monnaie 
électronique Nombre d’établissements (  3 ) 
Valeur correspondant à l’encours de la monnaie électronique 
émise par les établissements de monnaie électronique et détenue 
par des entités autres que l’émetteur, y compris des établissements de crédit autres que l’émetteur (en millions d’euros
 
( 1 ) Si une non-IFM détient plusieurs comptes, chacun d’entre eux est recensé séparément. 
( 2 ) À compter de la période de référence de la fin de l’année 2010 (transmission des données concernant 2011). 
( 3 ) Chacun des établissements est recensé une fois, quel que soit le nombre de ses bureaux dans le pays. Les 
sous-catégories d’établissements s’excluent mutuellement. Le nombre total des établissements est égal à la 
somme de toutes les sous-catégories. Les établissements sont inclus à compter de leur première déclaration à 
la BCE aux fins des statistiques relatives aux IFM. 
( 4 ) À compter de la période de référence de la fin du deuxième trimestre 2010 (transmission des données 
concernant 2011).  
— Le nombre de bureaux comprend l’administration centrale de l’établissement, 
si celui-ci offre des services de paiement comportant une compensation et un 
règlement en monnaie scripturale. Les bureaux mobiles ne sont pas compris. 
Chacun des centres d’activité créés dans le même pays déclarant est recensé séparément,
 
— Les dépôts à vue accessibles par internet/PC: les dépôts accessibles et utilisa ­
bles de manière électronique via l'internet ou à l’aide d’applications bancaires 
pour micro-ordinateur utilisant des logiciels et de lignes de téléphone dédiés. 
Les dépôts accessibles par téléphone fixe ou mobile ne sont pas compris, sauf s’ils sont également accessibles par internet ou par l’intermédiaire d’applica ­
tions bancaires destinées aux PC.
 ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 311
 
Section 3: Fonctions des cartes de paiement et dispositifs acceptant les cartes  
TABLEAU 4  
Fonctions des cartes de paiement et dispositifs acceptant les cartes  (*) 
Postes  
Nombre de cartes émises dans le pays  ( 1 ) Terminaux situés dans le pays  ( 1 ) 
Nombre de cartes ayant une fonction espèces 
Nombre de cartes ayant une fonction de paiement, à l’ex ­
ception des cartes n’ayant qu’une fonction monnaie électro ­
nique (  2 ) 
— ayant une fonction de débit — ayant une fonction de débit différé — ayant une fonction de crédit 
— ayant une fonction de débit et/ou de débit différé (
 3 ) 
— ayant une fonction de crédit et/ou de débit différé (  4 ) 
Nombre de cartes ayant une fonction monnaie électronique — cartes ayant été chargées au moins une fois 
Nombre total de cartes, quel que soit le nombre de fonc ­
tions (
 5 ) 
— combinant la fonction de débit, la fonction espèces et la 
fonction monnaie électronique (  6 ) GAB (  7 ) 
— ayant une fonction de retrait 
d’espèces 
— ayant une fonction de virement 
TPV — TTEF situés à un point de vente Terminaux de cartes de monnaie 
électronique (
 7 ) 
— terminaux de chargement/déchar ­
gement de cartes 
— terminaux acceptant les cartes  
(*) Unités d’origine, fin de période 
( 1 ) Les cartes ou terminaux offrant plusieurs fonctions sont recensés dans chacune des sous-catégories concer ­
nées. 
( 2 ) Les cartes offrant plusieurs fonctions ne sont recensées qu’une seule fois. Chaque fonction de paiement est 
néanmoins également indiquée dans le cadre de chacune des sous-catégories concernées. 
( 3 ) Uniquement si les données relatives aux «cartes ayant une fonction de débit» et aux «cartes ayant une 
fonction de débit différé» ne sont pas disponibles séparément. 
( 4 ) Uniquement si les données relatives aux «cartes ayant une fonction de crédit» et aux «cartes ayant une 
fonction de débit différé» ne sont pas disponibles séparément. 
( 5 ) Les cartes offrant des fonctions multiples ne sont recensées qu’une seule fois. 
( 6 ) Indiquer toute fonction additionnelle pour ces cartes, par exemple la fonction de crédit, dans les notes finales. 
( 7 ) Un terminal offrant plusieurs fonctions n’est recensé qu’une seule fois. Chaque fonction est néanmoins 
«également indiquée dans le cadre de chacune des sous-catégories concernées».  
1. Cartes  
Les cartes sont recensées dans le contexte de l’émission de cartes. Chaque pays 
déclare le nombre de cartes qui ont été émises dans le pays et sont utilisées pour des opérations à l’intérieur et en dehors du pays d’émission.
 
Si une carte offre plusieurs des fonctions énumérées ci-dessous, elle est recensée 
dans le cadre de chacune des sous-catégories concernées. En conséquence, le nombre total des cartes peut être inférieur à la somme des sous-catégories et, afin 
d’éviter les doublons, les sous-catégories ne doivent pas être additionnées.
 
Les fonctions des cartes comprennent:  
— la fonction espèces: cette fonction permet au porteur de la carte de retirer des 
espèces à un distributeur de billets et/ou de déposer des espèces. La fonction 
espèces est généralement combinée à une fonction de paiement.  
— la fonction de paiement (à l’exception de la fonction monnaie électronique): 
fonction de débit, et/ou de débit différé et/ou de crédit. La carte peut égale ­
ment avoir d’autres fonctions, telles que la fonction monnaie électronique, mais les cartes n’ayant qu’une fonction monnaie électronique ne sont pas 
recensées dans cette catégorie.
 
— la fonction de débit: elle permet que les achats effectués par les porteurs des 
cartes soient directement et immédiatement portés au débit de leur compte, 
que celui-ci soit ouvert auprès de l’émetteur de la carte ou non. Cette fonction peut être associée à un compte permettant les découverts, à titre accessoire.
 
— la fonction de débit différé: elle permet que les achats effectués par les 
porteurs des cartes soient portés au débit d’un compte ouvert auprès de l’émetteur de la carte, à concurrence d’un plafond autorisé. Le solde de ce 
compte est ensuite réglé en totalité à l’expiration d’une période déterminée à 
l’avance.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 312
 
— la fonction de crédit: elle permet aux porteurs des cartes d’effectuer des 
achats et/ou de retirer des espèces à concurrence d’un plafond fixé à l’avance. 
Le crédit accordé peut être remboursé soit intégralement à la fin d’une période déterminée, soit en partie, le solde étant considéré comme un crédit accordé, généralement porteur d’intérêts.
 
— les cartes ayant une fonction de débit et/ou de débit différé: cette catégorie 
n’est déclarée que si les données ne peuvent pas être ventilées entre les 
catégories «cartes ayant une fonction de débit» et «cartes ayant une fonction de débit différé».
 
— les cartes ayant une fonction de crédit et/ou de débit différé: cette catégorie 
n’est déclarée que si les données ne peuvent pas être ventilées entre les 
catégories «cartes ayant une fonction de crédit» et «cartes ayant une fonction 
de débit différé».  
— fonction monnaie électronique: cartes permettant le stockage direct de 
monnaie électronique.  
2. Terminaux  
Tous les terminaux situés dans le pays sont recensés. Les points d’accès non 
physiques à des services, tels qu’Internet ou les accès par téléphone, ne sont pas comptés. Si un terminal offre plusieurs fonctions, il est recensé dans le cadre de chacune des sous-catégories concernées. En conséquence, le nombre total des 
terminaux peut être inférieur à la somme des sous-catégories et, afin d’éviter les 
doublons, les sous-catégories ne doivent pas être additionnées.
 
Section 4: Opérations de paiement et opérations à des terminaux impliquant 
des non-IFM  
1. Opérations par type d’instrument de paiement  
Cette catégorie englobe toutes les opérations engagées par des non-IFM, ainsi 
que les opérations engagées par des IFM, si l’autre partie à l’opération est une 
non-IFM. Elle comprend les opérations libellées en devise et engagées dans le pays. Les données sont recalculées en utilisant le taux de change de référence de la BCE. Dans le cas des paiements de masse, chacun des paiements est compté.
 
2. Opérations par type de terminal  
Cette catégorie comprend les opérations en espèces et les opérations scripturales 
effectuées à un terminal physique (non virtuel). La gamme des opérations de paiement par cartes déclarées dans cette catégorie est moins étendue que celle des opérations déclarées dans le cadre de la section 4, point 1, sous la catégorie 
«opérations par type d’instrument de paiement», puisque les opérations par cartes 
effectuées à des points de vente virtuels, par exemple sur Internet ou par télé ­
phone, sont exclues, alors que ces opérations sont déclarées dans le cadre de la section 4, point 1.
 
Les opérations par type de terminal sont recensées à trois niveaux différents en 
fonction de l’endroit où est situé le terminal et de la résidence de l’émetteur de la 
carte. S’il n’est pas possible de faire une distinction entre les opérations en fonction de l’endroit où est situé le terminal et/ou de la résidence de l’émetteur de la carte, les opérations sont recensées sous le poste «a) Terminaux situés dans 
le pays et cartes émises dans le pays» qui est la catégorie la plus courante, et une 
explication doit être fournie dans les notes finales.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 313
 
TABLEAU 5  
Opérations de paiement et opérations à des terminaux impliquant des non-IFM — nombre 
d’opérations  (*) 
Postes  
Opérations par type d’instrument de paiement  ( 1 ) Opérations par type de terminal  ( 1 ) 
Virements 
— à l’aide d’un support papier — sans support papier 
Prélèvements automatiques 
Paiements par cartes émises dans le pays, à l’ex ­
ception des cartes n’ayant qu’une fonction monnaie électronique 
— ayant une fonction de débit 
— ayant une fonction de débit différé 
— ayant une fonction de crédit — ayant une fonction de débit et/ou de 
débit différé (
 2 ) 
— ayant une fonction de crédit et/ou de 
débit différé (  3 ) 
Opérations d’achat en monnaie électronique 
— à l’aide de cartes ayant une fonction 
monnaie électronique 
— à l’aide d’autres dispositifs de stockage 
de monnaie électronique 
Chèques 
Autres instruments de paiement Total des opérations effectuées à l’aide d’instru ­
ments de paiement 
— Opérations transfrontalières émises a) Terminaux situés dans le pays et cartes 
émises dans le pays  
Retraits d’espèces aux GAB Dépôts d’espèces aux GAB 
Opérations à un point de vente, quel que soit 
le type de carte utilisé Opérations de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique 
b) Terminaux situés dans le pays et cartes 
émises en dehors du pays  
Retraits d’espèces aux GAB Dépôts d’espèces aux GAB 
Opérations à un point de vente, quel que soit 
le type de carte utilisé Opérations de chargement/déchargement de 
cartes en monnaie électronique 
b) Terminaux situés en dehors du pays et cartes 
émises dans le pays  
Retraits d’espèces aux GAB 
Dépôts d’espèces aux GAB 
Opérations à un point de vente, quel que soit le type de carte utilisé Opérations de chargement/déchargement de 
cartes en monnaie électronique
 
Postes pour mémoire:  
Opérations transfrontalières reçues (  4 ) 
Opérations au crédit des comptes par simple jeu 
d’écritures Opérations au débit des comptes par simple jeu d’écritures  Postes pour mémoire:  
Avances d’espèces aux TPV 
Retraits d’espèces de gré à gré 
Dépôts d’espèces de gré à gré
 
(*) millions, total pour la période 
( 1 ) Chaque opération n’est déclarée que dans le cadre d’une seule sous-catégorie. 
( 2 ) Uniquement si les données relatives aux «paiements par cartes ayant une fonction de débit» et les données 
relatives aux «paiements par cartes ayant une fonction de débit différé» ne sont pas disponibles séparément. 
( 3 ) Uniquement si les données relatives aux «paiements par cartes ayant une fonction de crédit» et les données 
relatives aux «paiements par cartes ayant une fonction de débit différé» ne sont pas disponibles séparément. 
( 4 ) Uniquement si les chiffres concernant les opérations reçues sont disponibles.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 314
 
TABLEAU 6  
Opérations de paiement et opérations à des terminaux impliquant des non-IFM — valeur des 
opérations  (*) 
Postes  
Opérations par type d’instrument de paiement  ( 1 ) Opérations par type de terminal  ( 1 ) 
Virements 
— à l’aide d’un support papier — sans support papier 
Prélèvements automatiques 
Paiements par cartes émises dans le pays, à l’ex ­
ception des cartes n’ayant qu’une fonction monnaie électronique 
— ayant une fonction de débit 
— ayant une fonction de débit différé — ayant une fonction de crédit — ayant une fonction de débit et/ou de 
débit différé (
 2 ) 
— ayant une fonction de crédit et/ou de 
débit différé (  3 ) 
Opérations d’achat en monnaie électronique 
— à l’aide de cartes ayant une fonction 
monnaie électronique 
— à l’aide d’autres dispositifs de stockage 
de monnaie électronique 
Chèques 
Autres instruments de paiement Total des opérations effectuées à l’aide d’instru ­
ments de paiement 
— Opérations transfrontalières émises a) Terminaux situés dans le pays et cartes 
émises dans le pays  
Retraits d’espèces aux GAB 
Dépôts d’espèces aux GAB 
Opérations à un point de vente, quel que soit le type de carte utilisé Opérations de chargement/déchargement de 
cartes en monnaie électronique 
b) Terminaux situés dans le pays et cartes 
émises en dehors du pays  
Retraits d’espèces aux GAB 
Dépôts d’espèces aux GAB 
Opérations à un point de vente, quel que soit le type de carte utilisé Opérations de chargement/déchargement de 
cartes en monnaie électronique 
b) Terminaux situés en dehors du pays et cartes 
émises dans le pays  
Retraits d’espèces aux GAB 
Dépôts d’espèces aux GAB 
Opérations à un point de vente, quel que soit le type de carte utilisé Opérations de chargement/déchargement de 
cartes en monnaie électronique
 
Postes pour mémoire:  
Opérations transfrontalières reçues (  4 ) 
Opérations au crédit des comptes par simple jeu d’écritures Opérations au débit des comptes par simple jeu 
d’écritures  Postes pour mémoire:  
Avances d’espèces aux TPV 
Retraits d’espèces de gré à gré Dépôts d’espèces de gré à gré
 
(*) millions d’EUR, total pour la période 
( 1 ) Chaque opération n’est déclarée que dans le cadre d’une seule sous-catégorie. 
( 2 ) Uniquement si les données relatives aux «paiements par cartes ayant une fonction de débit» et les données 
relatives aux «paiements par cartes ayant une fonction de débit différé» ne sont pas disponibles séparément. 
( 3 ) Uniquement si les données relatives aux «paiements par cartes ayant une fonction de crédit» et les données 
relatives aux «paiements par cartes ayant une fonction de débit différé» ne sont pas disponibles séparément. 
( 4 ) Uniquement si les chiffres concernant les opérations reçues sont disponibles.  
— Les virements sont recensés dans le cadre des données concernant le payeur. 
Ils comprennent les mandats postaux et les mandats.  
Les virements sont effectués à l’aide d’un support papier ou sans support 
papier:  
i) Virements effectués à l’aide d’un support papier : virements présentés par 
le payeur sur un support papier.  
ii) Virements effectués sans support papier : virements présentés par le payeur 
en l’absence de support papier, c’est-à-dire par voie électronique.  
— Les prélèvements automatiques sont recensés dans le cadre des données 
concernant le payé. Ils comprennent aussi bien les prélèvements ponctuels 
que les prélèvements périodiques. Dans le cas des prélèvements périodiques, 
chaque paiement compte pour une opération.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 315
 
— Les paiements par cartes émises dans le pays, à l’exception des cartes n’ayant 
qu’une fonction monnaie électronique, sont recensés dans le cadre des 
données relatives aux émissions de cartes. Les opérations en monnaie élec ­
tronique ne sont pas recensées.  
— Les opérations d’achat en monnaie électronique sont recensées dans le cadre 
des données relatives à l’émission de la carte ou de l’autre dispositif de stockage utilisé. Seules les opérations effectuées à l’aide de cartes ou de 
dispositifs de stockage émis dans le pays sont déclarées.
 
— Les chèques sont recensés dans le cadre des données concernant le payé, 
lorsqu’ils sont présentés à des fins de compensation. Les chèques qui ont été 
émis mais n’ont pas été présentés à des fins de compensation ne sont pas recensés.
 
— Autres instruments de paiement. Des paiements effectués à l’aide d’instru ­
ments existant dans certains pays qui ne peuvent être classés dans aucune des 
autres catégories d’instruments de paiement, comme par exemple les lettres 
de change, y compris les lettres de change relevé. Les notes finales précisent quels instruments sont inclus.
 
— Opérations transfrontalières émises. Sous-catégorie de «nombre total/valeur 
totale des opérations effectuées à l’aide d’instruments de paiement».  
— Opérations transfrontalières reçues. Les informations sont fournies si elles 
sont disponibles dans le pays déclarant. Les virements sont recensés dans le cadre des données relatives au payé (c’est-à-dire le destinataire de l’ins ­
truction). Les prélèvements automatiques et les chèques sont recensés dans le 
cadre des données relatives au payeur (c’est-à-dire le destinataire de l’ins ­
truction). Les opérations par carte sont recensées dans le cadre des données relatives à la partie qui en bénéficie (c’est-à-dire le payé).
 
— Opérations au crédit des comptes par simple jeu d’écritures. Il s’agit de 
données obligatoires, c’est-à-dire devant être déclarées aussitôt que possible 
dans le contexte national.  
— Opérations au débit des comptes par simple jeu d’écritures. Il s’agit de 
données obligatoires, c’est-à-dire devant être déclarées aussitôt que possible dans le contexte national.
 
— Les opérations au crédit ou au débit des comptes par simple jeu d’écritures 
doivent être exclues de la catégorie des virements, des prélèvements automa ­
tiques ou de toute autre catégorie d’instruments de paiement traditionnels, et 
ne sont déclarées que dans le cadre des postes pour mémoire correspondants. 
Cela concerne également les données rétrospectives, dans la mesure où elles sont disponibles.
 
— Retraits d’espèces aux guichets automatiques de banque (GAB). Retraits 
d’espèces effectués à un GAB à l’aide d’une carte ayant une fonction de 
retrait. Les avances d’espèces aux TPV, obtenues à l’aide d’une carte ayant 
une fonction de débit, de crédit ou de débit différé, ne sont pas comprises, mais sont déclarées dans le cadre des «opérations à un point de vente».
 
— Dépôts d’espèces aux GAB. Dépôts d’espèces effectués à un GAB à l’aide 
d’une carte ayant une fonction espèces.  
— Les opérations à un point de vente comprennent les opérations aux TTEF 
situés à un point de vente et les opérations effectuées à l’aide d’appareils de prise d’empreinte manuelle. Elles comprennent les avances d’espèces aux 
TPV. Lorsque ces dernières peuvent être distinguées, elles sont également 
déclarées sous le poste pour mémoire «avances d’espèces aux TPV».
 
— Opérations de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique. 
Elles comprennent aussi bien les opérations de chargement que de décharge ­
ment.  
— Les retraits d’espèces de gré à gré ne sont pas compris dans la ventilation des 
instruments de paiement. Les données peuvent néanmoins être déclarées en 
tant que postes pour mémoire, si elles sont disponibles.  
— Les dépôts d’espèces de gré à gré ne sont pas compris dans la ventilation des 
instruments de paiement. Les données peuvent néanmoins être déclarées en 
tant que postes pour mémoire, si elles sont disponibles.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 316
 
Section 5: Systèmes de virements interbancaires déterminés  
▼M2 
Les systèmes de virements interbancaires sont compris, qu’ils soient gérés par 
une banque centrale ou par un opérateur privé. Les chiffres sont fournis système par système. Seuls les systèmes traitant un volume d’activités important sont compris. Il s’agit pour l’essentiel des systèmes mentionnés dans la partie texte 
du Blue Book  (livre bleu). Les systèmes sont inclus s’ils ont été opérationnels au 
cours de l’une des cinq années de référence précédentes.
 
Les systèmes de virements interbancaires se répartissent en composantes de 
TARGET2/TARGET et en systèmes de paiement non-TARGET:  
— une composante de TARGET2/TARGET est un système national à règlement 
brut en temps réel (RBTR) qui est une composante de TARGET2/TARGET, telle que visée dans l’orientation BCE/2007/2 du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en 
temps réel (TARGET2) (
 1 ) ou dans l’orientation BCE/2005/16 du 
30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés tran ­
seuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET) (  2 ), le mécanisme de 
paiement de la BCE (EPM) ou le système RBTR d’un État membre qui n’a 
pas encore adopté l’euro mais disposait d’une connexion directe à TARGET 
et a signé un accord sur TARGET,  
— un système de paiement non-TARGET est un système de virements inter ­
bancaires qui n’est pas une composante de TARGET2/TARGET.  
▼B 
1. Participation à certains systèmes de virements interbancaires  
Chaque participant ayant un accès individuel au système ou étant individuelle ­
ment accessible à l’intérieur de celui-ci est recensé séparément, indépendamment de l’existence d’un lien juridique entre deux ou plusieurs de ces participants, par 
exemple en cas de fusion.
 
▼M2 
TABLEAU 7  
Participation à certains systèmes de virements interbancaires  (*) 
Postes  
Composante de TARGET Système de paiement non-TARGET 
[Se reporter à la liste des systèmes de paiement]  
Système de paiement de montant 
élevé 
Déclaré séparément pour chaque 
système de paiement de montant 
élevé 1, 2, 3, 4] Système de paiement de masse 
[Déclaré séparément pour chaque 
système de paiement de masse 1, 2, 
3, 4, 5, 6]  
Nombre de participants 
a) Participants directs  
dont:  
Établissements de crédit 
Banque centrale 
Autres participants directs  
dont:  
— Administrations 
publiques 
— Établissement postal — Organismes de compen ­
sation et de règlement 
— Autres institutions 
financières 
— Autres 
b) Participants indirects Nombre de participants 
a) Participants directs  
dont:  
Établissements de crédit 
Banque centrale 
Autres participants directs  
dont:  
— Administrations 
publiques 
— Établissement postal — Organismes de 
compensation et de 
règlement 
— Autres institutions 
financières 
— Autres 
b) Participants indirects Nombre de participants 
a) Participants directs  
dont:  
Établissements de crédit 
Banque centrale 
Autres participants directs  
dont:  
— Administrations 
publiques 
— Établissement postal — Organismes de compen ­
sation et de règlement 
— Autres institutions 
financières 
— Autres 
b) Participants indirects
 
(*) Fin de période, unités d’origine.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 317  
( 1 ) JO L 237 du 8.9.2007, p. 1. 
( 2 ) JO L 18 du 23.1.2006, p. 1.
 — Un participant direct est une entité identifiée ou reconnue par un système de 
virements interbancaires, qui est autorisée à émettre des ordres de paiement à 
destination du système et à recevoir des ordres de paiement en provenance de celui-ci, sans intermédiaire, ou qui est directement liée par les règles régissant le système de virements interbancaires. Dans certains systèmes, les partici ­
pants directs échangent également des ordres pour le compte de participants 
indirects.
 
— Un participant indirect est un participant à un système de paiement compor ­
tant un accord de participation à plusieurs niveaux, qui fait appel à un participant direct en tant qu’intermédiaire aux fins de l’exécution de certaines 
des activités autorisées dans le cadre du système (en particulier le règlement).
 
2. Paiements traités par certains systèmes de virements interbancaires  
Les tableaux 8 et 9 comprennent les données relatives aux opérations présentées 
à un système de virements interbancaires et traitées par celui-ci. Chaque paiement est recensé une fois dans le cadre des données relatives au participant émetteur et 
non deux fois, c’est-à-dire que le mouvement au débit du compte du payeur et le 
mouvement au crédit du compte du payé ne sont pas comptés séparément. Seuls les paiements effectués au sein du système sont recensés. Les paiements rejetés ou annulés sont exclus.
 
Afin d’éviter les doublons, les opérations transfrontalières sont recensées dans le 
pays d’où provient l’opération.  
Les descriptions des instruments de paiement figurant à la section 4 sont appli ­
cables aux différents postes de la présence section. Toutes les opérations sont recensées dans le cadre des données relatives au participant ayant émis l’ins ­
truction.
 
TABLEAU 8  
Paiements traités par certains systèmes de virements interbancaires: nombre d’opérations  (*) 
Postes  
Composante de TARGET Système de paiement non-TARGET  
(Se reporter à la liste des systèmes de paiement)  
Système de paiement de montant 
élevé  ( 1 ) 
(déclaré séparément pour chaque 
système de paiement de montant 
élevé 1, 2)  Système de paiement de masse  
(Déclaré séparément pour chaque 
système de paiement de masse 
1,2,3,4)  
Total des opérations émises 
— au sein de la même compo ­
sante de TARGET 
— vers une autre composante 
de TARGET  
dont:  
— vers une composante 
appartenant à la zone 
euro 
— vers une composante 
n’appartenant pas à la 
zone euro 
Taux de concentration en 
termes de volume (proportion) Total des opérations émises 
— Virements  
dont:  
— à l’aide d’un support 
papier 
— sans support papier 
— prélèvements automatiques 
— paiements par carte — opérations aux GAB — opérations en monnaie 
électronique 
— chèques — autres instruments de paie ­
ment 
Taux de concentration en 
termes de volume (proportion) Total des opérations émises 
— Virements  
dont:  
— à l’aide d’un support 
papier 
— sans support papier 
— prélèvements automatiques 
— paiements par carte — opérations aux GAB — opérations en monnaie élec ­
tronique 
— chèques — autres instruments de paie ­
ment 
Taux de concentration en 
termes de volume (proportion)
 Poste pour mémoire:  
Opérations en provenance d’une 
autre composante de TARGET
 
(*) millions, total pour la période 
( 1 ) Large value payment system  (LVPS) en anglais.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 318
 
TABLEAU 9  
Paiements traités par certains systèmes de virements interbancaires: valeur des opérations  (*) 
Postes  
Composante de TARGET Système de paiement non TARGET  
(Se reporter à la liste des systèmes de paiement)  
Système de paiement de montant 
élevé  
(Déclaré séparément pour chaque 
système de paiement de montant 
élevé 1, 2)  Système de paiement de masse  
(Déclaré séparément pour chaque 
système de paiement de masse 
1,2,3,4)  
Total des opérations émises 
— au sein de la même compo ­
sante de TARGET 
— vers une autre composante 
de TARGET  
dont:  
— vers une composante 
appartenant à la zone 
euro 
— vers une composante 
n’appartenant pas à la zone euro 
Taux de concentration en 
termes de valeur (proportion) Total des opérations émises 
— virements  
dont:  
— à l’aide d’un support 
papier 
— sans support papier 
— prélèvements automatiques 
— paiements par carte 
— opérations aux GAB — opérations en monnaie 
électronique 
— chèques 
— autres instruments de paie ­
ment 
Taux de concentration en 
termes de valeur (proportion) Total des opérations émises 
— virements  
dont:  
— à l’aide d’un support 
papier 
— sans support papier 
— prélèvements automatiques 
— paiements par carte 
— opérations aux GAB — opérations en monnaie élec ­
tronique 
— chèques 
— autres instruments de paie ­
ment 
Taux de concentration en 
termes de valeur (proportion)
 Poste pour mémoire:  
Opérations en provenance d’une autre composante de TARGET
 
(*) millions d’EUR, total pour la période  
Le taux de concentration en termes de volume/de valeur est la part de marché des 
cinq émetteurs de messages de paiement les plus importants, en termes de 
nombre/valeur des opérations, pouvant inclure une banque centrale, au sein de 
chaque système interbancaire de transfert de fonds. Il est calculé sous la forme d’une proportion dont le dénominateur est le nombre total/la valeur totale des opérations pour l’année.
 
▼M2 __________  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 319
2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 320
 QUATORZIÈME PARTIE  
Statistiques sur les actifs et les passifs des FP  
Les déclarations statistiques contiennent des données concernant toutes les cases des tableaux concernés de la présente orienta tion, même lorsque ces données sont égales à zéro, ne sont pas 
disponibles, ou lorsque le phénomène n’existe pas.  
TABLEAU 1  
Encours et ajustements de flux trimestriels  
▼C1  
A. Territoire national B. Autres États membres participants C. Reste du monde 
D. Non 
attribué  
Total IFM Non-IFM — Total 
Total IFM Non-IFM — Total Total  
Adm. 
publiques Autres résidents 
Adm. 
Publiq­
ues Autres résidents 
États 
membres 
non 
partici­
pants Etats- 
Unis Japon  
Total Autres inter ­
médiaires finan ­
ciers + auxiliaires 
financiers 
(S.123+S.124) Sociétés d'assu ­
rance et fonds 
de pension 
(S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages + 
institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages 
(S.14+S.15) Total Autres inter ­
médiaires finan ­
ciers + auxiliaires 
financiers 
(S.123+S.124) Sociétés d'assu ­
rance et fonds 
de pension 
(S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages + 
institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages 
(S.14+S.15)  
ACTIF  
1 Dépôts et créances de 
prêts  
2 Titres autres qu'actions  
dont intérêts courus  
2e. Euros  
durée inférieure ou égale 
à 1 an  
durée supérieure à 1 an et 
inférieure ou égale à 2 ans  
durée supérieure à 2 ans  
2x. Devises étrangères  
durée inférieure ou égale 
à 1 an  
durée supérieure à 1 an et 
inférieure ou égale à 2 ans  
durée supérieure à 2 ans  
2t. Total des monnaies  
durée inférieure ou égale 
à 1 an  
durée supérieure à 1 an et 
inférieure ou égale à 2 ans  
durée supérieure à 2 ans  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 321
 A. Territoire national B. Autres États membres participants C. Reste du monde 
D. Non 
attribué  
Total IFM Non-IFM — Total 
Total IFM Non-IFM — Total Total  
Adm. 
publiques Autres résidents 
Adm. 
Publiq­
ues Autres résidents 
États 
membres 
non 
partici­
pants Etats- 
Unis Japon  
Total Autres inter ­
médiaires finan ­
ciers + auxiliaires 
financiers 
(S.123+S.124) Sociétés d'assu ­
rance et fonds 
de pension 
(S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages + 
institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages 
(S.14+S.15) Total Autres inter ­
médiaires finan ­
ciers + auxiliaires 
financiers 
(S.123+S.124) Sociétés d'assu ­
rance et fonds 
de pension 
(S.125) Sociétés non 
financières 
(S.11) Ménages + 
institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages 
(S.14+S.15)  
3 Actions et autres partici ­
pations  
dont actions cotées, à l'ex ­
ception des titres des FP et des OPC monétaires
 
dont titres des FP et des 
OPC monétaires  
4 Produits financiers 
dérivés  
5 Actifs non financiers (y 
compris les actifs immobi ­
lisés)  
6 Autres créances  
dont intérêts courus sur les 
dépôts et les créances de 
prêts  
PASSIF  
7 Prêts et dépôts reçus  
8 Titres des FP  
9 Produits financiers 
dérivés  
10 Autres engagements  
dont intérêts courus sur les 
prêts et dépôts reçus  ▼C1
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 322
 TABLEAU 2  
Encours et ajustements de flux mensuels  
A. Territoire national B. Autres États membres participants 
C. Reste du 
monde D. Non attribué  Total Total  
IFM non-IFM IFM non-IFM  
ACTIF  
1 Dépôts et créances de prêts  
2 Titres autres qu'actions  
2e. Euros  
durée inférieure ou égale à 1 an  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans  
durée supérieure à 2 ans  
2x. Devises étrangères  
durée inférieure ou égale à 1 an  
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans  
durée supérieure à 2 ans  
3 Actions et autres participations  
dont titres des FP et des OPC monétaires  
4 Produits financiers dérivés  
5 Actifs non financiers (y compris les actifs immobilisés)  
6 Autres créances  
PASSIF  
7 Prêts et dépôts reçus  
9 Titres des FP  # 
10 Produits financiers dérivés  
11 Autres engagements  
# Données devant être fournies aux BCN par les agents déclarants en tant que minimum, selon une périodicité mensuelle  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 323
 TABLEAU 3  
Postes pour mémoire mensuels  
A. Territoire national B. Autres États membres participants 
C. Reste du 
monde D. Non attribué  Total Total  
IFM Non-IFM IFM Non-IFM  
PASSIF  
9 Titres de FP  
9.1 Vente de titres de FP  
9.2 Remboursement de titres de FP  ▼B
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 324
 QUINZIÈME PARTIE  
Tableau de déclaration concernant les sociétés-écrans  
Tableau 1  
Encours et opérations financières  
Données à communiquer selon une périodicité trimestrielle  
A.Territoire national B.Autres États membres participants 
C.Reste 
du 
monde D.Total  
Total IFM non-IFM — Total 
Total IFM non-IFM — Total  
Admi­
nistra­
tions 
publiq­
ues Autres résidents 
Admi­
nistra­
tions 
publiqu­
es Autres résidents  
Tot­
al Autres inter ­
médiaires finan ­
ciers + auxiliaires 
financiers (S.123 + 
S.124) Sociétés 
d'assu­
rances et 
fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés 
non 
finan­
cières 
(S.11) Ménages 
+ 
institu­
tions 
sans but 
lucratif 
au 
service 
des 
ménages 
(S.14 + 
S.15) Total Autres inter ­
médiaires finan ­
ciers + auxiliaires 
financiers (S.123 + 
S.124) Sociét­
és d'as­
suranc­
es et 
fonds 
de 
pension 
(S.125) Sociétés 
non 
finan­
cières 
(S.11) Ménag­
es + 
institu­
tions 
sans but 
lucratif 
au 
service 
des 
ménages 
(S.14 + 
S.15)  dont: 
sociétés- 
écrans dont: 
sociétés- 
écrans  
ACTIF  
1. Dépôts et cré- 
ances de prêts  ANC ANC ANC ANC ANC  
2. Crédits titrisés  ANC  
2a dont l'initia ­
teur est une IFM de la 
zone euro 
(échéance totale) ANC/ 
IFM ANC/ 
IFM ANC/ 
IFM ANC/ 
IFM ANC/ 
IFM ANC/ 
IFM ANC/ 
IFM ANC/ 
IFM ANC/ 
IFM
 
d'une durée 
inférieure ou égale à 1 
an ANC/ 
IFM ANC/ 
IFM
 
d'une durée 
supérieure à 
1 an et infé ­
rieure ou égale à 5 ans ANC/ 
IFM ANC/ 
IFM
 
d'une durée 
supérieure à 5 ans ANC/ 
IFM ANC/ 
IFM
 ▼M1
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 325
 A.Territoire national B.Autres États membres participants 
C.Reste 
du 
monde D.Total  
Total IFM non-IFM — Total 
Total IFM non-IFM — Total  
Admi­
nistra­
tions 
publiq­
ues Autres résidents 
Admi­
nistra­
tions 
publiqu­
es Autres résidents  
Tot­
al Autres inter ­
médiaires finan ­
ciers + auxiliaires 
financiers (S.123 + 
S.124) Sociétés 
d'assu­
rances et 
fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés 
non 
finan­
cières 
(S.11) Ménages 
+ 
institu­
tions 
sans but 
lucratif 
au 
service 
des 
ménages 
(S.14 + 
S.15) Total Autres inter ­
médiaires finan ­
ciers + auxiliaires 
financiers (S.123 + 
S.124) Sociét­
és d'as­
suranc­
es et 
fonds 
de 
pension 
(S.125) Sociétés 
non 
finan­
cières 
(S.11) Ménag­
es + 
institu­
tions 
sans but 
lucratif 
au 
service 
des 
ménages 
(S.14 + 
S.15)  dont: 
sociétés- 
écrans dont: 
sociétés- 
écrans  
2b dont l'initia ­
teur est une administra ­
tion 
publique de 
la zone euro ANC
 
2c dont l'initia ­
teur est un 
AIF ou un 
SAFP de la zone euro ANC
 
2d dont l'initia ­
teur est une 
SNF de la zone euro ANC
 ▼M1
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 326
 A.Territoire national B.Autres États membres participants 
C.Reste 
du 
monde D.Total  
Total IFM non-IFM — Total 
Total IFM non-IFM — Total  
Admi­
nistra­
tions 
publiq­
ues Autres résidents 
Admi­
nistra­
tions 
publiqu­
es Autres résidents  
Tot­
al Autres inter ­
médiaires finan ­
ciers + auxiliaires 
financiers (S.123 + 
S.124) Sociétés 
d'assu­
rances et 
fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés 
non 
finan­
cières 
(S.11) Ménages 
+ 
institu­
tions 
sans but 
lucratif 
au 
service 
des 
ménages 
(S.14 + 
S.15) Total Autres inter ­
médiaires finan ­
ciers + auxiliaires 
financiers (S.123 + 
S.124) Sociét­
és d'as­
suranc­
es et 
fonds 
de 
pension 
(S.125) Sociétés 
non 
finan­
cières 
(S.11) Ménag­
es + 
institu­
tions 
sans but 
lucratif 
au 
service 
des 
ménages 
(S.14 + 
S.15)  dont: 
sociétés- 
écrans dont: 
sociétés- 
écrans  
2e dont l'initia ­
teur ne fait 
pas partie 
de la zone euro ANC
 
3. Titres autres 
qu'actions  ANC  
d'une durée 
inférieure ou égale à 1 an NON- 
ANC NON- 
ANC NON- 
ANC NON- 
ANC NON- 
ANC NON- 
ANC NON- 
ANC
 
d'une durée 
supérieure à 1 an et inférieure 
ou égale à 2 
ans NON- 
ANC NON- 
ANC NON- 
ANC NON- 
ANC NON- 
ANC NON- 
ANC NON- 
ANC
 
d'une durée 
supérieure à 2 ans NON- 
ANC NON- 
ANC NON- 
ANC NON- 
ANC NON- 
ANC NON- 
ANC NON- 
ANC
 
4. Autres actifs 
titrisés  ANC  
4a dont: ceux 
dont l'initia ­
teur est une administra ­
tion 
publique de la zone euro ANC
 ▼M1
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 327
 A.Territoire national B.Autres États membres participants 
C.Reste 
du 
monde D.Total  
Total IFM non-IFM — Total 
Total IFM non-IFM — Total  
Admi­
nistra­
tions 
publiq­
ues Autres résidents 
Admi­
nistra­
tions 
publiqu­
es Autres résidents  
Tot­
al Autres inter ­
médiaires finan ­
ciers + auxiliaires 
financiers (S.123 + 
S.124) Sociétés 
d'assu­
rances et 
fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés 
non 
finan­
cières 
(S.11) Ménages 
+ 
institu­
tions 
sans but 
lucratif 
au 
service 
des 
ménages 
(S.14 + 
S.15) Total Autres inter ­
médiaires finan ­
ciers + auxiliaires 
financiers (S.123 + 
S.124) Sociét­
és d'as­
suranc­
es et 
fonds 
de 
pension 
(S.125) Sociétés 
non 
finan­
cières 
(S.11) Ménag­
es + 
institu­
tions 
sans but 
lucratif 
au 
service 
des 
ménages 
(S.14 + 
S.15)  dont: 
sociétés- 
écrans dont: 
sociétés- 
écrans  
4b dont: ceux 
dont l'initia ­
teur est une SNF de la 
zone euro ANC
 
5. Actions et 
autres partici ­
pations  NON- 
ANC NON- 
ANC NON- 
ANC  
6. Produits 
financiers dérivés  ANC
 
7. Actif immobi ­
lisé NON- 
ANC  
8. Autres 
créances  NON- 
ANC  
PASSIF  
9. Prêts et 
dépôts reçus  ANC ANC ANC  ▼M1
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 328
 A.Territoire national B.Autres États membres participants 
C.Reste 
du 
monde D.Total  
Total IFM non-IFM — Total 
Total IFM non-IFM — Total  
Admi­
nistra­
tions 
publiq­
ues Autres résidents 
Admi­
nistra­
tions 
publiqu­
es Autres résidents  
Tot­
al Autres inter ­
médiaires finan ­
ciers + auxiliaires 
financiers (S.123 + 
S.124) Sociétés 
d'assu­
rances et 
fonds de 
pension 
(S.125) Sociétés 
non 
finan­
cières 
(S.11) Ménages 
+ 
institu­
tions 
sans but 
lucratif 
au 
service 
des 
ménages 
(S.14 + 
S.15) Total Autres inter ­
médiaires finan ­
ciers + auxiliaires 
financiers (S.123 + 
S.124) Sociét­
és d'as­
suranc­
es et 
fonds 
de 
pension 
(S.125) Sociétés 
non 
finan­
cières 
(S.11) Ménag­
es + 
institu­
tions 
sans but 
lucratif 
au 
service 
des 
ménages 
(S.14 + 
S.15)  dont: 
sociétés- 
écrans dont: 
sociétés- 
écrans  
10. Titres de 
créances émis  
d'une durée 
inférieure ou 
égale à 1 an ANC  
d'une durée su- 
périeure à 1 an 
et inférieure ou égale à 2 ans ANC
 
d'une durée 
supérieure à 2 
ans ANC  
11. Capital et 
réserves  ANC  
12. Produits 
financiers 
dérivés  ANC  
13. Autres enga ­
gements  NON- 
ANC  
ANC: Séries d'ancrage. 
NON-ANC: Séries autres que les séries d'ancrage. 
ANC/IFM: Séries d'ancrage partiellement établies à partir de données collectées directement auprès d'IFM en application du règl ement (CE) no 24/2009 (BCE/2008/30) lorsque les crédits ont pour initiateur des IFM de la zone euro qui en 
assurent également le recouvrement.  ▼M1
 Tableau 2  
Abandons/réductions de créances  
Données à communiquer selon une périodicité trimestrielle  
D.Total  
ACTIF  
2 Crédits titrisés  ▼M1 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 329
2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 330
 Tableau 3  
Encours devant faire l'objet d'un échange entre BCN  
Inclut le territoire national, les autres États 
membres participants de la zone euro et le reste 
du monde. Total (1 ) A.Territoire national B.Autres États membres participants  
Administra ­
tions 
publiques 
(S. 13) Autres secteurs résidents Administra ­
tions 
publiques 
(S. 13) Autres secteurs résidents  
Total Total Autres 
intermé­
diaires 
financiers + 
auxiliaires 
financiers 
(S.123 + 
S.124) Sociétés 
d'assu­
rances et 
fonds de 
pension 
(S.125) SNF (S.11) Ménages 
(S.14 + 
S.15) Total Total Autres 
intermé­
diaires 
financiers + 
auxiliaires 
financiers 
(S.123 + 
S.124) Sociétés 
d'assu­
rances et 
fonds de 
pension 
(S.125) SNF (S.11) Ménages 
(S.14 + 
S.15) 
ACTIF  
Crédits titrisés  
Sociétés-écrans situées dans un pays A 
de la zone euro  
Sociétés-écrans situées dans un pays B 
de la zone euro  
Sociétés-écrans situées dans un pays C 
de la zone euro  
etc. 
d'une durée inférieure ou égale à 1 an  
Sociétés-écrans situées dans un pays A 
de la zone euro  
Sociétés-écrans situées dans un pays B 
de la zone euro  
Sociétés-écrans situées dans un pays C 
de la zone euro  
etc. 
d'une durée supérieure à un 1 an et 
inférieure ou égale à 5 ans  
Sociétés-écrans situées dans un pays A 
de la zone euro  ▼M1
 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 331
 Inclut le territoire national, les autres États 
membres participants de la zone euro et le reste 
du monde. Total (1 ) A.Territoire national B.Autres États membres participants  
Administra ­
tions 
publiques 
(S. 13) Autres secteurs résidents Administra ­
tions 
publiques 
(S. 13) Autres secteurs résidents  
Total Total Autres 
intermé­
diaires 
financiers + 
auxiliaires 
financiers 
(S.123 + 
S.124) Sociétés 
d'assu­
rances et 
fonds de 
pension 
(S.125) SNF (S.11) Ménages 
(S.14 + 
S.15) Total Total Autres 
intermé­
diaires 
financiers + 
auxiliaires 
financiers 
(S.123 + 
S.124) Sociétés 
d'assu­
rances et 
fonds de 
pension 
(S.125) SNF (S.11) Ménages 
(S.14 + 
S.15) 
Sociétés-écrans situées dans un pays B 
de la zone euro  
Sociétés-écrans situées dans un pays C de la zone euro
 
etc. 
d'une durée supérieure à 5 ans  
Sociétés-écrans situées dans un pays A de la zone euro
 
Sociétés-écrans situées dans un pays B 
de la zone euro  
Sociétés-écrans situées dans un pays C de la zone euro
 
etc. 
(1 ) Inclut le territoire national, les autres États membres participants de la zone euro et le reste du monde.  ▼M1
 SEIZIÈME PARTIE  
Prêts aux sociétés non financières ventilés par secteur d’activité  
Les BCN déclarent les données relatives à chaque section soit en se conformant 
au modèle I soit, si elles ne sont pas disponibles, en se conformant au modèle II.  
Les BCN déclarent séparément les encours concernant les crédits aux sociétés 
non financières (SNF) résidentes et les crédits aux sociétés non financières d’au ­
tres États membres participants (s’ils sont disponibles). Toutes les données sont déclarées en millions d’euros.
 
Modèle I Modèle II  
1 A. Agriculture, sylviculture et 
pêche 1 A. Agriculture, sylviculture et 
pêche  
2 B. Industries extractives 2 B. Industries extractives  
3 C. Industrie manufacturière 3 C. Industrie manufacturière  
4 D. Production et distribution 
d’électricité, de gaz, de 
vapeur et d’air conditionné 4 D. Production et distribution 
d’électricité, de gaz, de 
vapeur et d’air conditionné + 
E. Production et distribution 
d’eau; assainissement, 
gestion des déchets et dépol ­
lution
 5 E. Production et distribution 
d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
 
6 F. Construction 5 F. Construction  
7 G. Commerce, réparation d’au ­
tomobiles et de motocycles 6 G. Commerce, réparation d’auto ­
mobiles et de motocycles  
8 I. Hébergement et restauration 7 I. Hébergement et restauration  
9 H. Transports et entreposage 8 H. Transports et entreposage 
+ 
J. Information et communica ­
tion 10 J. Information et communica ­
tion 
11 L. Activités immobilières 9 L. Activités immobilières 
+ 
M. Activités spécialisées, scienti ­
fiques et techniques 
N. Activités de services adminis ­
tratifs et de soutien  12 M. Activités spécialisées, scien ­
tifiques et techniques  
13 N. Activités de services admi ­
nistratifs et de soutien  
14 Toutes les autres sections perti ­
nentes au titre des for the SNF 10 Toutes les autres sections perti ­
nentes au titre des SNF  
Note:  les lettres font référence à la nomenclature NACE Rév. 2 correspondante.  ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 332
 
ANNEXE IV  
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE  
PREMIÈRE PARTIE  
Introduction  
Des dispositifs particuliers d’échange de données sont en place entre la Banque 
centrale européenne (BCE), les banques centrales nationales (BCN) membres du Système européen de banques centrales (SEBC), les BCN des pays en voie d’adhésion et certains instituts nationaux de statistiques de l’UE. Les échanges 
de données sont réalisés par le biais de messages standardisés non dépendants 
des plate-formes (Gesmes/TS) comprenant des données (valeurs numériques) et/ou des attributs (métadonnées expliquant les données échangées).
 
Aux fins de l’échange des messages statistiques, les données doivent être struc ­
turées conformément à des «familles de clés» précises dont le contenu peut être 
décrit d’une manière adéquate et non équivoque à l’aide des concepts statistiques et des listes de codes y afférents. L’ensemble composé des familles de clés et des concepts et listes de codes y afférents constitue des définitions structurelles.
 
Les définitions structurelles de la BCE contiennent la liste des concepts statis ­
tiques, des listes de codes et des définitions de familles de clés mis au point par la BCE et utilisés dans le cadre de ses échanges de données statistiques Gesmes/TS. Les définitions structurelles de la BCE sont stockées sur le site 
Internet CIRCA de la Commission européenne (http://forum.europa.eu.int/Mem ­
bers/irc/dsis/eeg6/library, sous-dossier intitulé  structural definitions ) et peuvent 
être consultées par les membres du groupe d’intérêts  Electronic Data Interchange  
(EDI)  and Statistics  (groupe d’intérêts sur l’échange électronique de données et 
les statistiques), y compris les membres du  Working Group of Statistical Infor ­
mation Management  (WGSIM, groupe de travail sur la gestion des informations 
statistiques). Une copie locale est généralement conservée auprès des BCN. Si tel n’est pas le cas, les services des BCN doivent contacter le WGSIM de la BCE.
 
L’annexe IV contient une description détaillée de chaque échange de données 
entre les BCN de la zone euro et la BCE dans le cadre des statistiques monétaires et financières. La deuxième partie ci-dessous contient la liste des familles de clés de la BCE et des ensembles de données y afférents utilisés par le SEBC. La 
troisième partie décrit les familles de clés, y compris les dimensions particulières 
composant les clés de séries, leur format et les listes de codes à partir desquelles elles obtiennent leurs valeurs. La quatrième partie illustre la relation existant entre les clés de séries et leurs attributs et indique quels partenaires sont 
chargés de leur mise à jour.
 
DEUXIÈME PARTIE  
Familles de clés et ensembles de données  
1. Dans les messages statistiques Gesmes/TS échangés, les concepts statistiques 
peuvent être utilisés soit en tant que dimensions (en composant les «clés» définissant les séries temporelles), soit en tant qu’attributs (fournissant des 
informations relatives aux données). Les dimensions et les attributs codés 
obtiennent leurs valeurs à partir de listes de codes prédéfinies. Les familles de clés déterminent la structure des clés de séries échangées, en termes de concepts et de listes de codes associées. En outre, elles déterminent égale ­
ment leur relation avec les attributs pertinents. La même structure peut être 
utilisée pour plusieurs flux de données, qui se distinguent par les informa ­
tions sur les ensembles de données.
 
2. Dans le cadre des statistiques monétaires et financières, la BCE a défini sept 
familles de clés qui sont actuellement utilisées pour l’échange de statistiques 
avec le SEBC et d’autres organisations internationales. Celles concernent:  
— les postes de bilan (BSI), identifiant de famille de clés «ECB_BSI1»,  
— les indicateurs financiers structurels bancaires (SSI), identifiant de famille 
de clés «ECB_SSI1»,  
— les taux d’intérêt des IFM (MIR), identifiant de famille de clés 
«ECB_MIR1»,  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 333
 
— les autres intermédiaires financiers (OFI), identifiant de famille de clés 
«ECB_OFI1»,  
— les émissions de titres (SEC), identifiant de famille de clés 
«ECB_SEC1»,  
— les systèmes de paiement (PSS), identifiant de famille de clés 
«ECB_PSS1»,  
— les fonds de placement (FP), identifiant de famille de clés «ECB_IVF1».  
3. Pour chacune des familles de clés énumérées ci-dessus, les données sont 
échangées lorsque les identifiants de famille de clés et d’ensemble de 
données sont identiques.  
À des fins de traitement, de périodicité et de responsabilité, deux ensembles 
de données calqués sur la famille de clés «ECB_BSI1» ont été définis et sont 
distingués au niveau des ensembles de données.  
▼M2 
3.1 L’identifiant d’ensemble de données «ECB_BSI1» est utilisé pour définir les 
clés de séries pour les données concernant:  
— les statistiques relatives au bilan des IFM,  
— la monnaie électronique,  
— les statistiques relatives au bilan des établissements de crédit,  
— les statistiques relatives aux bilans des OPC monétaires,  
— les dépôts et avoirs en espèces et en titres de l’administration centrale,  
— les postes pour mémoire,  
— les données supplémentaires relatives aux postes de bilan déclarées par 
les BCN au FMI par l’intermédiaire des services de la BCE,  
— les crédits des IFM titrisés et cédés à des tiers,  
— les statistiques concernant l’assiette des réserves,  
— les données sur les macroratios,  
— les données sur les crédits accordés aux sociétés non financières ventilés 
par secteur d’activité.  
▼B 
3.2 L’identifiant d’ensemble de données «ECB_BSP» est utilisé pour définir les 
clés de séries pour les données relatives au bilan dans le cadre du  Blue Book  
(livre bleu).  
TROISIÈME PARTIE  
Dimensions  
Le tableau ci-dessous indique les dimensions composant les clés de séries des 
statistiques monétaires et financières énumérées à la partie précédente, leur 
format et les listes de codes à partir desquelles elles obtiennent leurs valeurs.  
Familles de clés Concept 
(mnémotechnique) Nom du concept Format de 
la valeur Liste de codes Nom de la liste de codes  
BSI SSI MIR OFI SEC PSS IVF  
Ordre des dimensions dans la clé Dimensions  
1 1 1 1 1 1 1  FREQ Périodicité AN1 CL_FREQ Périodicité  
2 2 2 2 2 2 2  REF_AREA Zone de référence AN2 CL_AREA_EE Zone de référence  
3 3 3  ADJUSTMENT Indicateur d’ajuste ­
ment AN1 CL_ADJUSTMENT Indicateur d’ajuste ­
ment  
4 3  BS_REP_SEC ­
TOR Ventilation par 
secteur de référence 
du bilan AN1 CL_BS_REP_SECT ­
OR Ventilation par secteur 
de référence du bilan  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 334
 
Familles de clés Concept 
(mnémotechnique) Nom du concept Format de 
la valeur Liste de codes Nom de la liste de codes  
BSI SSI MIR OFI SEC PSS IVF  
Ordre des dimensions dans la clé Dimensions  
3 REF_SECTOR Ventilation par 
secteur de référence AN4 CL_ESA95_SECTO ­
R Ventilation par secteur 
de référence du 
SEC 95  
3 SEC_ISSUING 
SECTOR Secteur émetteur de 
titres AN4 CL_ESA95_SECTO ­
R Ventilation par secteur 
de référence du 
SEC 95  
3 PSS_INFO_TY ­
PE Type d’informations 
concernant les 
systèmes de paiement 
et de règlement AN4 CL_PSS_INFO_TY ­
PE Type d’informations 
concernant les 
systèmes de paiement 
et de règlement  
4 PSS_INSTRU ­
MENT Instrument de paie ­
ment et de règlement AN3 CL_PSS_INSTRU ­
MENT Instrument de paie ­
ment et de règlement  
5 PSS_SYSTEM Point d’accès aux 
systèmes de paiement et de règlement AN4 CL_PSS_SYSTEM Points d’accès aux 
systèmes de paiement et de règlement
 
6 DATA_TYPE_ ­
PSS Type de données 
concernant les 
systèmes de paiement et de règlement AN2 CL_DATA_TYPE_ ­
PSS Type d’informations 
concernant les 
systèmes de paiement et de règlement
 
4 OFI_REP_SEC ­
TOR Secteur déclarant des 
autres intermédiaires 
financiers AN2 CL_OFI_REP_SEC ­
TOR Ventilation par secteur 
de référence des autres 
intermédiaires finan ­
ciers  
4 IVF_REP_SEC ­
TOR Secteur déclarant des 
fonds de placement AN2 CL_IVF_REP_SEC ­
TOR Ventilation par secteur 
de référence des fonds 
de placement  
4 SSI_INDI ­
CATOR Indicateur financier 
structurel AN3 CL_SSI_INDI ­
CATOR Indicateur financier 
structurel  
5 4  BS_ITEM Poste de bilan AN3 CL_BS_ITEM Poste de bilan  
5 OFI_ITEM Poste de bilan des 
autres intermédiaires 
financiers AN3 CL_OFI_ITEM Poste de bilan des 
autres intermédiaires 
financiers  
4 SEC_ITEM Poste «titres» AN6 CL_ESA95_AC ­
COUNT Compte du SEC 95  
5 IF_ITEM Actifs et passifs des 
fonds de placement AN3 CL_IF_ITEM Poste de bilan des FP  
6 5 6 6  MATU ­
RITY_ORIG Échéance initiale AN1 CL_MATU ­
RITY_ORIG Échéance initiale  
5 SEC_VALUA ­
TION Évaluation des titres AN1 CL_MUFA_VA ­
LUATION Évaluation dans le 
cadre des MUFA  
7 5 7 7  DATA_TYPE Type de données AN1 CL_DATA_TYPE Type de données, flux 
et position en matière monétaire et bancaire
 
6 DATA_TYPE_ ­
MIR Type de données 
concernant les MIR AN1 CL_DATA_TYPE_ ­
MIR Type de données 
concernant les taux 
d’intérêt des IFM  
6 DATA_TYPE_ ­
SEC Type de données 
concernant les titres AN1 CL_DATA_TYPE_ ­
SEC Type de données 
concernant les titres  
8 6 8 7 8  COUNT_AREA Zone de la contre ­
partie AN2 CL_AREA_EE Zone  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 335
 
Familles de clés 
Concept 
(mnémotechnique) Nom du concept Format de 
la valeur Liste de codes Nom de la liste de codes  
BSI SSI MIR OFI SEC PSS IVF  
Ordre des dimensions dans la clé Dimensions  
7 AMOUNT_CA ­
T Catégorie du montant AN1 CL_AMOUNT_CAT Catégorie du montant  
9 8 9 9  BS_COUNT_S ­
ECTOR Secteur de la contre ­
partie du bilan AN4 CL_BS_COUNT_S ­
ECTOR Secteur de la contre ­
partie du bilan  
8 COUNT_SEC ­
TOR Secteur de la contre ­
partie AN2 CL_PS_COUNT_S ­
ECTOR Secteur récepteur/ 
acquéreur du système de paiement et de 
règlement
 
10 7 9 10 7 9 10  CURRENCY_ ­
TRANS Monnaie de trans ­
action AN3 CL_CURRENCY Monnaie  
8 11 8 10 11  SERIES_DEN ­
OM Dénomination des 
séries ou calcul 
spécial AN1 CL_SE ­
RIES_DENOM Dénomination des 
séries ou calcul spécial  
11 BS_SUFFIX Suffixe bilan AN..3 CL_BS_SUFFIX Suffixe bilan  
9 SEC_SUFFIX Suffixe des séries 
dans le contexte des 
titres AN1 CL_SEC_SUFFIX Suffixe des titres  
10 IR_BUS_COV Opérations couvertes 
par les taux d’intérêts AN1 CL_IR_BUS_COV Opérations couvertes 
par les taux d’intérêts  
Périodicité . Cette dimension indique la périodicité de la série temporelle décla ­
rée. Obligations particulières concernant l’échange de données:  
— pour la famille de clés «ECB_OFI1»: si les données nationales sont seule ­
ment disponibles selon une périodicité moindre, c’est-à-dire semestriellement ou annuellement, les BCN procèdent à l’estimation des données trimestrielles. 
S’il n’est pas possible de réaliser des estimations trimestrielles, les données 
sont néanmoins fournies en tant que séries temporelles trimestrielles, c’est-à- dire que les données annuelles sont fournies en tant que aaaaQ4 et les données semestrielles sont fournies en tant que aaaaQ2 et aaaaQ4, les trimes ­
tres restants étant soit non déclarés, soit déclarés comme non disponibles avec 
l’état de l’observation «L».
 
— pour la famille de clés «ECB_SEC1»: si les données mensuelles requises ne 
sont pas disponibles et qu’aucune estimation ne peut être réalisée, les données 
trimestrielles ou annuelles peuvent alors être envoyées.  
Zone de référence . Cette dimension représente le pays de résidence de l’ins ­
titution déclarante. Au sein de la famille de clés «ECB_SEC1», elle indique le 
pays de résidence du secteur émetteur (  1 ). 
Indicateur d’ajustement . Cette dimension indique si les données sont corrigées 
des variations saisonnières et/ou du nombre de jours ouvrables.  
Ventilation par secteur de référence du bilan . Cette dimension correspond au 
secteur déclarant conformément à la ventilation définie dans la liste de codes associée.
 
Ventilation par secteur de référence . Cette dimension indique le secteur de 
référence des indicateurs financiers structurels (au sein de «ECB_SSI1»).  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 336  
( 1 ) Pour les BCN, le pays de résidence du secteur émetteur est le pays de résidence de la 
BCN.
 Secteur émetteur de titres . Cette dimension indique le secteur des émetteurs de 
titres (au sein de «ECB_SEC1»).  
Type d’informations concernant les systèmes de paiement et de règlement . 
Cette dimension indique le type général des informations à fournir dans le cadre de la famille de clés «ECB_PSS1».
 
Instrument de paiement et de règlement . Cette dimension, utilisée au sein de la 
famille de clés «ECB_PSS1», indique le type particulier d’instrument/de dispo ­
sitif utilisé aux fins des opérations de paiement, comme par exemple les cartes 
ayant une fonction espèces, les virements, etc.  
Point d’accès aux systèmes de paiement et de règlement . Cette dimension est 
associée au type de terminal ou de système via lequel l’opération de paiement sous-jacente a été réalisée. En ce qui concerne la correspondance entre les 
systèmes de paiement et la valeur des codes relatifs aux points d’accès aux 
systèmes de paiement et de règlement, voir l’annexe III, treizième partie.
 
Type de données concernant les systèmes de paiement et de règlement . Dans 
le cadre des systèmes de paiement et de règlement, cette dimension fournit l’unité 
de mesure de l’observation, c’est-à-dire qu’elle indique si un nombre ou une 
valeur doit être déclaré pour le poste (par exemple nombre d’opérations par carte, valeur des opérations par carte, etc.).
 
Ventilation par secteur déclarant des autres intermédiaires financiers . Cette 
dimension indique le secteur de l’institution déclarante au sein du secteur des 
AIF. 
Ventilation par secteur déclarant des fonds de placement . Cette dimension 
indique le secteur de l’institution déclarante au sein du secteur des FP.  
Indicateur financier structurel . Cette dimension est propre à la famille de clés 
«ECB_SSI1» et représente le type d’indicateur financier structurel.  
Poste de bilan . Cette dimension indique le poste du bilan des IFM, tel que défini 
dans le règlement BCE/2001/13.  
Poste de bilan des autres intermédiaires financiers . Cette dimension indique 
un poste du bilan des AIF. Les AIF se concentrent sur des activités financières qui sont différentes selon le type d'institution, et tous les postes de bilan ne sont pas applicables à tous les types d'intermédiaires. Ainsi, alors que la plupart des 
postes de bilan sont communs à tous les types d’autres intermédiaires financiers, 
les postes «autres créances» et «autres engagements» peuvent être définis de manière différente pour différents types d'intermédiaires. À l'actif, deux défini ­
tions différentes ont été adoptées pour le poste «autres créances»: i) pour toutes 
les catégories d’AIF, à l’exclusion des sociétés financières accordant des prêts, ce 
poste comprend les crédits; ii) pour les sociétés financières accordant des prêts, ce poste comprend les dépôts, les encaisses, les titres de FP, les actifs immobi ­
lisés et les produits financiers dérivés. En ce qui concerne le poste «autres 
engagements»: i) pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers 
dérivés, ce poste ne comprend pas les titres de créance, le capital et les réserves, et les produits financiers dérivés; ii) pour les sociétés financières accordant des prêts, ce poste comprend les produits financiers dérivés; et iii) pour les catégories 
des fonds de placement, ce poste comprend les titres de créance ainsi que le 
capital et les réserves.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 337
 
Poste  «titres ». Cette dimension se rapporte aux postes extraits de la liste des 
postes établie pour les comptes financiers de l’Union monétaire (MUFA) confor ­
mément au SEC 95. Elle n’est utilisée que pour la famille de clés «ECB_SEC1». Deux catégories d’instruments se trouvant dans la liste de codes se rapportent à des «postes pour mémoire» qui peuvent être transmis volontairement: les 
«actions non cotées» et les «autres participations».
 
Actifs et passifs des fonds de placement . Cette dimension concerne le poste des 
actifs et passifs des fonds de placement, tel que défini dans le règlement 
BCE/2007/8.  
Échéance initiale . Dans le cadre des familles de clés «ECB_BSI1», 
«ECB_IVF1» et «ECB_OFI1», cette dimension indique l’échéance initiale du 
poste de bilan. Dans le cadre de la famille de clés «ECB_MIR1», cette dimension 
indique, pour les postes concernant les encours, la ventilation par échéance initiale ou par durée de préavis des dépôts ou crédits; pour les postes concernant les nouveaux contrats, elle indique la ventilation par échéance initiale ou par 
durée de préavis pour les dépôts et la période initiale de fixation pour les crédits.
 
Évaluation des titres . Cette dimension indique la méthode d’évaluation utilisée 
pour les statistiques relatives aux émissions de titres, au sein de la famille de clés 
«ECB_SEC1».  
Type de données . Cette dimension décrit le type de données déclarées, au sein 
des familles de clés «ECB_BSI1», «ECB_SSI1», «ECB_OFI1» et «ECB_IVF1».  
Type de données concernant les MIR . Au sein de la famille de clés 
«ECB_MIR1», cette dimension distingue les statistiques relatives aux taux d’in ­
térêt des IFM de celles qui sont relatives aux volumes des nouveaux contrats ou aux encours.
 
Type de données concernant les titres . Cette dimension indique le type de 
données sur lesquelles portent les statistiques relatives aux émissions de titres, au sein de la famille de clés «ECB_SEC1». Les émissions nettes ne sont trans ­
mises que si les émissions et les remboursements ne peuvent pas être distingués.
 
Zone de la contrepartie . Cette dimension indique la zone de résidence de la 
contrepartie du poste de bilan pertinent.  
Catégorie du montant . Cette dimension indique la catégorie du montant des 
nouveaux crédits accordés aux sociétés non financières; les nouveaux crédits sont également déclarés en fonction de leur taille. Cette dimension n’est pertinente 
que pour la famille de clés «ECB_MIR1».
 
Secteur de la contrepartie du bilan  Cette dimension est liée à la ventilation par 
secteur de la contrepartie des postes du bilan.  
Secteur de la contrepartie . Cette dimension, définie dans le cadre de la famille 
de clés «ECB_PSS1», représente la ventilation par secteur du type de bénéficiaire 
(contrepartie) intervenant dans l’opération de paiement.  
Monnaie de transaction . Cette dimension précise la monnaie dans laquelle sont 
libellés: i) les postes de bilan des IFM (pour la famille de clés «ECB_BSI1»); ii) 
les indicateurs financiers structurels (pour la famille de clés «ECB_SSI1»); iii) les 
dépôts et les crédits (pour la famille de clés «ECB_MIR1»); iv) les actifs et passifs des FP (pour la famille de clés «ECB_IVF1»); v) l’opération de paiement (pour la famille de clés «ECB_PSS1»); et vi) les postes de bilan des AIF (pour la 
famille de clés «ECB_OFI1»), ou la monnaie dans laquelle les titres sont émis 
(pour la famille de clés «ECB_SEC1»).
 
Dénomination des séries ou calcul spécial . Cette dimension indique la monnaie 
dans laquelle sont exprimées les observations dans le cadre d’une série tempo ­
relle ou précise le calcul sous-jacent.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 338
 
Suffixe bilan . Cette dimension, appartenant à la famille de clés «ECB_BSI1», 
indique la monnaie dans laquelle sont exprimées les observations dans le cadre 
d’une série temporelle ou précise le calcul sous-jacent.  
Suffixe des séries dans le contexte des titres . Cette dimension contient des 
types de données supplémentaires pour les séries calculées. Elle n’est utilisée que pour la famille de clés «ECB_SEC1».
 
Opérations couvertes par les taux d’intérêts . Cette dimension, qui est propre à 
la famille de clés «ECB_MIR1», indique si les statistiques sur les taux d’intérêt 
des IFM se rapportent aux encours ou aux nouveaux contrats.  
QUATRIÈME PARTIE  
Attributs  
Les sections ci-dessous fournissent une explication détaillée des attributs associés 
aux données échangées. La section 1 porte principalement sur la définition des 
attributs par famille de clés, y compris leur format et leur niveau d’affectation. La 
section 2 indique quelles sont les responsabilités respectives des partenaires aux échanges de données au sein du SEBC en ce qui concerne la création, la mise à 
jour et l’état des attributs. Enfin, les sections 3 à 5 ont principalement trait au 
contenu des attributs, classés en fonction du niveau d’affectation, soit le niveau de la série apparentée, le niveau de la série temporelle et le niveau de l’obser ­
vation.
 
Section 1: Attributs codés et non codés définis au sein des familles de clés 
ECB_BSI1, ECB_SSI1, ECB_MIR1, ECB_OFI1, ECB_SEC1, ECB_IVF1 et 
ECB_PSS1  
Outre les dimensions qui définissent les clés de séries, une série d’attributs est 
établie. Les attributs sont reliés à plusieurs niveaux des informations échangées: au niveau de la série apparentée, au niveau de la série temporelle ou au niveau de 
l’observation. Comme illustré ci-dessous, soit les attributs obtiennent leurs 
valeurs à partir de listes de codes prédéfinies, soit ils sont non codés et sont utilisés pour ajouter des explications textuelles sur les aspects pertinents des données.
 
Les valeurs d’attribut ne sont échangées que lorsqu’elles sont établies pour la 
première fois ou lorsqu’elles changent, à l’exception des attributs obligatoires reliés au niveau de l’observation, qui sont joints à chaque observation et sont déclarés lors de chaque transmission de données.
 
Le tableau ci-dessous fournit des informations concernant les attributs définis 
pour chaque famille de clés concernée, le niveau auquel ils sont reliés, leur 
format et le nom des listes de codes à partir desquelles les attributs codés obtiennent leurs valeurs.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 339
 
Familles de clés Concept statistique Format (  1 ) Liste de codes  
BSI SSI MIR OFI SEC PSS IVF ATTRIBUTS AU NIVEAU DE LA SÉRIE APPA ­
RENTÉE (échangés à l’aide de la section FNS)  
√ √ √ √ √ TITLE Titre AN..70 non codé  
√ √ √ √ √ √ √ UNIT Unité AN..12 CL_UNIT Unité  
√ √ √ √ √ √ √ UNIT_MULT Coefficient multiplica ­
teur AN..2 CL_UNIT_MULT Coefficient multi ­
plicateur  
√ √ √ √ √ √ √ DECIMALS Décimales N1 CL_DECIMALS Décimales  
√ √ √ √ √ √ √ TITLE_COMPL Complément du titre AN..1050 non codé  
√ √ √ √ √ √ √ NAT_TITLE Titre en langue nationale AN..350 non codé  
√ √ √ √ √ √ √ COMPILATION Élaboration AN..1050 non codé  
√ √ √ √ √ COVERAGE Domaine couvert AN..350 non codé  
√ √ √ √ √ √ √ SOURCE_AGEN ­
CY Organisme source AN3 CL_ORGANISATION Organisation  
√ METHOD_REF Référence méthodolo ­
gique AN..1050 non codé  
ATTRIBUTS AU NIVEAU DE LA SÉRIE TEMPO ­
RELLE (échangés à l’aide de la section FNS)  
√ √ √ √ √ √ √ COLLECTION Indicateur de collecte AN1 CL_COLLECTION Indicateur de 
collecte  
√ √ √ √ √ √ √ DOM_SER_IDS Identifiant des séries 
nationales AN..70 non codé  
√ √ √ √ √ √ √ BREAKS Ruptures AN..350 non codé  
√ UNIT_IN ­
DEX_BASE Base de l’indice unitaire AN..35 non codé  
√ √ √ √ √ √ √ PUBL_PUBLIC Source de publication AN..1050 non codé  
√ √ √ √ √ √ √ PUBL_MU Source de publication 
(zone euro uniquement) AN..1050 non codé  
√ √ √ √ √ √ √ PUBL_ECB Source de publication 
(BCE uniquement) AN..1050 non codé  
ATTRIBUTS AU NIVEAU DE L’OBSERVATION (échangés avec les données de la section principale ARR sauf pour 
OBS_COM échangé au sein de la section FNS)  
√ √ √ √ √ √ √ OBS_STATUS État de l’observation AN1 CL_OBS_STATUS État de l’observa ­
tion 
√ √ √ √ √ √ √ OBS_CONF Confidentialité de l’ob ­
servation AN1 CL_OBS_CONF Confidentialité de 
l’observation  
√ √ √ √ √ √ √ OBS_PRE_BREAK Valeur de l’observation 
avant rupture AN..15 non codé  
√ √ √ √ √ √ √ OBS_COM Commentaire de l’obser ­
vation AN..1050 non codé  
( 1 ) Indique le nombre de lettres/chiffres autorisé pour la transmission de chaque attribut (par exemple, AN..1050 désigne une cha îne alphanumérique 
d’une longueur maximale de 1050 caractères, AN1 désigne un caractère alphanumérique, alors que N1 désigne 1 chiffre).  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 340
 
Section 2: Propriétés des attributs communs aux familles de clés ECB_BSI1, 
ECB_SSI1, ECB_MIR1, ECB_OFI1, ECB_SEC1, ECB_IVF1 et ECB_PSS1: 
déclaration des BCN à la BCE3  ( 1 ) 
Chaque attribut est caractérisé par certaines propriétés techniques récapitulées 
dans le tableau ci-dessous.  
État Première valeur établie, 
stockée et diffusée 
par (  1 ) … Modifiable par les BCN  
TITLE_COMPL M BCE Non (*)  
NAT_TITLE C BCN Oui  
COMPILATION C BCN Oui (**)  
COVERAGE (hors BSI) C BCN Oui (**)  
METHOD_REF M BCN Oui  
DOM_SER_IDS (  2 ) C BCN Oui  
BREAKS C BCN Oui  
OBS_STATUS M BCN Oui  
OBS_CONF C BCN Oui  
OBS_PRE_BREAK C BCN Oui  
OBS_COM C BCN Oui  
M: Obligatoires  
C: Facultatifs  
(*) Si une BCN désire procéder à une modification, elle doit consulter la BCE, qui mettra en œuvre le chan ­
gement. 
(**) Les modifications sont communiquées au service compétent de la BCE par télécopie ou par courrier élec ­
tronique. 
( 1 ) BCE fait ici référence à la direction générale des statistiques de la BCE. 
( 2 ) La BCE recommande que les BCN remettent ces valeurs pour garantir des communications plus transparentes.  
L’établissement d’une série d’attributs destinés à être échangés avec les données 
permet de fournir des informations supplémentaires sur les séries temporelles échangées. Les informations fournies par les attributs pour les familles de clés statistiques concernées de la BCE sont précisées ci-dessous.
 
Section 3: Attributs au niveau de la série apparentée  
Obligatoires  
TITLE_COMPL (Complément du titre) . Cet attribut peut comporter un 
nombre de caractères plus important que l’attribut TITLE, qu’il remplace par conséquent en tant qu’attribut obligatoire pour le stockage du titre de la série.
 
▼M2 
UNIT (Unité)  
BSI Pour les États membres de la zone euro: EUR  
SSI Pour les États membres de la zone euro: EUR 
Pour les séries déclarées sous forme de valeurs absolues et pour 
les indices: PURE_NUMB Pour les séries déclarées sous forme de pourcentages: PCT
 
OFI Pour les États membres de la zone euro: EUR  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 341  
( 1 ) Le présent tableau ne couvre pas tous les attributs définis par la BCE et précisés dans le 
tableau de la section 1.
 MIR Pour les volumes de contrats: EUR 
Pour les taux d’intérêt: PCPA  
SEC Pour les États membres de la zone euro: EUR  
PSS Pour les séries relatives aux unités d’origine (annexe III, treizième 
partie, tableaux 4, 5, 7 et 8) et pour les séries relatives aux taux de 
concentration (annexe III, treizième partie, tableaux 8 et 9): PURE_NUMB Pour les séries relatives à la valeur des opérations par l’inter ­
médiaire de TARGET2 (annexe III, treizième partie, tableau 8): 
EUR Pour les séries relatives à la valeur des opérations par État membre participant (annexe III, treizième partie, tableaux 6 et 
9): EUR
 
IVF Pour les États membres de la zone euro: EUR  
▼B 
UNIT_MULT (Coefficient multiplicateur)  
BSI 6  
SSI 0  
OFI 6  
MIR (  1 ). Pour les volumes de contrats: 6 Pour les taux d’intérêt: 0  
SEC 6  
PSS Pour les séries relatives aux unités d’origine, à l’exception 
des séries relatives aux opérations (annexe III, treizième 
partie, tableaux 4 et 7): 0 
Pour les séries relatives aux opérations (annexe III, trei ­
zième partie, tableaux 5, 6, 8 et 9, à l’exception des taux de concentration): 6 
Pour les séries relatives aux taux de concentration 
(annexe III, treizième partie, tableaux 8 et 9): 0
 
IVF 6  
( 1 ) Les données concernant les taux d’intérêt sont fournies sous forme de pourcentages.  
DECIMALS (Décimales)  
BSI 0  
SSI Pour les valeurs absolues: 0 Pour les séries d’indices et les 
pourcentages: 4  
OFI 0  
MIR Pour les volumes de contrats: 0 Pour les taux d’intérêt: 4  
SEC 0  ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 342
 
PSS Pour les séries relatives aux unités d’origine, à l’exception 
des séries relatives aux opérations et aux taux de concen ­
tration (annexe III, treizième partie, tableaux 4 et 7): 0 Pour les séries relatives aux opérations et aux taux de 
concentration (annexe III, treizième partie, tableaux 5, 6, 8 
et 9): 3
 
IVF 0  
METHOD_REF (Référence méthodologique) . Cet attribut n’est utilisé que 
pour la famille de clés des systèmes de paiement et indique, pour chaque série 
temporelle ou partie de celle-ci, si c’est la définition «affinée» de 2005 qui a été utilisée ou bien une définition antérieure. Deux valeurs sont définies: 
PSS Les définitions «affinées» telles que mises en œuvre 
en 2005 sont utilisées: «2005» Des définitions indiquées au cours des années précédentes (2004 ou avant) sont été utilisées: «antérieures»
 
L’attribut devrait également indiquer la période pour laquelle chacune de ces 
définitions s'applique. Par exemple: «définitions de 2005 pour toute la série», «définitions de 2005 à partir des données concernant l’année 2003 et définitions antérieures pour le reste», ou «définitions antérieures jusqu’aux données concer ­
nant l’année 2004».
 
Facultatifs  
NAT_TITLE (Titre en langue nationale) . Les BCN peuvent utiliser l’attribut 
NAT_TITLE afin de fournir une description détaillée ainsi que des précisions supplémentaires ou caractéristiques dans leur langue nationale. Bien que l’utili ­
sation de majuscules et de minuscules ne pose aucun problème, il est demandé 
aux BCN de se limiter à la série de caractères «Latin-1». D’une manière géné ­
rale, l’échange de lettres accentuées et de symboles alphanumériques étendus doit être testé avant qu’il en soit fait un usage régulier.
 
COMPILATION (Élaboration) . Pour les familles de clés concernant les postes 
de bilan (BSI), les fonds de placement (IVF) et les taux d’intérêt des IFM (MIR), 
cet attribut peut être utilisé pour donner des explications textuelles supplémen ­
taires quant aux méthodes d’élaboration, aux mécanismes de pondération et aux procédures statistiques utilisés en vue de l’élaboration des séries sous-jacentes, en particulier si elles s’écartent des règles et normes de la BCE. Les notes explica ­
tives nationales requises sont généralement structurées de la manière suivante:
 
— sources des données/système de collecte des données,  
— procédures d’élaboration (y compris la description des estimations faites ou 
des hypothèses énoncées),  
— écarts par rapport aux instructions de déclaration de la BCE (classification 
géographique/par secteur et/ou méthodes d’évaluation),  
— informations relatives au cadre juridique national.  
Pour la famille de clés concernant les indicateurs financiers structurels (SSI), 
l’attribut «élaboration» contient des informations sur les liens avec le cadre 
réglementaire de l’Union européenne pour les intermédiaires autres que les 
établissements de crédit.  
Pour la famille de clés concernant les AIF (OFI), une description détaillée des 
informations à inclure sous cet attribut est fournie aux points 1 à 5 des notes explicatives nationales (annexe III, onzième partie).
 
De même, pour la famille de clés concernant les émissions de titres (SEC), une 
description détaillée des informations à inclure sous cet attribut est fournie aux 
points 1, 2, 4, 5, 8, 9 et 10 des notes explicatives nationales (annexe III, 
douzième partie).  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 343
 
COVERAGE (Domaine couvert)  
Informations concernant Notes  
SSI — les différentes catégo ­
ries d’intermédiaires couverts 
— le type d’intermédiaire 
pour les différents indi ­
cateurs — en cas de couverture 
partielle, indiquer si une estimation a été réalisée 
— indiquer s’il a été 
procédé à une extrapola ­
tion (le cas échéant)
 
OFI — les séries «total de l’ac ­
tif/du passif» couvertes 
— le type d’AIF couverts 
dans les catégories 
principales — en cas de couverture 
partielle, indiquer si une estimation a été réalisée 
— indiquer s’il a été 
procédé à une extrapola ­
tion (le cas échéant) 
— voir également l’an ­
nexe III, onzième partie 
(notes explicatives natio ­
nales, point 6).
 
MIR — les critères de stratifica ­
tion, la procédure de sélection (probabilité 
équivalente/probabilité 
proportionnelle à la taille/sélection des établissements les plus 
grands) en cas d’échan ­
tillonnage
 
SEC — la classification des 
émissions — voir également l’an ­
nexe III, douzième partie, section 2 (point 4) et section 3 (point 6)
 
SOURCE_AGENCY (Organisme source) . La BCE affectera à cet attribut une 
valeur représentant le nom de la BCN fournissant les données.  
Section 4: Attributs au niveau de la série temporelle  
Obligatoires  
COLLECTION  (Indicateur de collecte ). Cet attribut fournit des informations 
sur la période ou le moment où une série temporelle est mesurée (par exemple au 
début, au milieu ou à la fin de la période) ou indique si les données représentent 
des moyennes. 
BSI Pour les encours: fin de période (E) Pour les séries de flux: 
somme des observations durant la période (S)  
SSI Fin de période (E)  
OFI Pour les encours: fin de période (E) Pour les séries de flux: 
somme des observations durant la période (S)  
MIR Pour les taux d’intérêt sur les encours: fin de période (E) 
Pour les taux d’intérêt sur les nouveaux contrats: moyenne des observations durant la période (A) Pour les volumes de contrats sur les encours: fin de période 
(E) 
Pour les volumes de nouveaux contrats: somme des obser ­
vations (extrapolées) durant la période (S)
 
SEC Pour les encours: fin de période (E) 
Pour les séries de flux: somme des observations durant la 
période (S)  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 344
 
PSS Pour les encours (annexe III, treizième partie, tableaux 4 
et 7 et taux de concentration): fin de période (E) Pour les opérations (annexe III, treizième partie, tableaux 5, 6, 8 et 9, à l’exception des taux de concentration): somme 
des observations durant la période (S)
 
IVF Pour les encours: fin de période (E) 
Pour les séries de flux: somme des observations durant la période (S)
 
Facultatifs  
DOM_SER_IDS (Identifiant des séries nationales) . Cet attribut permet de faire 
référence au code utilisé dans les bases de données nationales pour distinguer les 
séries correspondantes (des formules utilisant des codes de référence nationaux peuvent aussi être spécifiées).
 
UNIT_INDEX_BASE (Base de l’indice unitaire) . Cet attribut est obligatoire 
lorsqu’il est associé à une clé de série exprimant un indice. Il indique la référence de base et la valeur de base des indices et n’est utilisé que pour les séries de l’indice des encours fictifs calculé par la BCE et diffusé au SEBC. À cette fin, il 
a initialement été fixé par la BCE à « Index Dec98 =100 » et a été modifié pour 
devenir « Index Dec01=100 » lorsque la BCE a diffusé les données d’oc ­
tobre 2002.
 
BREAKS (Ruptures) . Cet attribut fournit une description des ruptures et modi ­
fications majeures survenues dans la collecte, le domaine couvert par la décla ­
ration et l’élaboration des séries. En cas de ruptures, il faut indiquer, le cas échéant, dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données 
peuvent être considérées comparables.
 
PUBL_PUBLIC, PUBL_MU, PUBL_ECB (Source de publication, Source de 
publication (zone euro uniquement), Source de publication (BCE unique ­
ment)) . Ces attributs seront fixés par la BCE si les données sont publiées dans 
ses publications, qu’il s’agisse de ses publications accessibles au public ou de ses publications confidentielles. Ils contiennent une référence (c’est-à-dire publica ­
tions, postes, etc.) aux données publiées.
 
Section 5: Attributs au niveau de l’observation  
Si une BCN souhaite réviser un attribut au niveau de l’observation, la ou les 
observations concernées doivent être présentées de nouveau en même temps. Si une BCN révise une observation sans fournir la valeur de l’attribut concerné, les 
valeurs existantes sont remplacées par les valeurs applicables à défaut d’indica ­
tion contraire.
 
Obligatoires  
OBS_STATUS (État de l’observation) . Les BCN déclarent une valeur indi ­
quant l’état de l’observation, jointe à chaque observation communiquée. Cet 
attribut est obligatoire et doit être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation. Lorsque les BCN révisent la valeur de cet attribut, tant la valeur de l’observation (même si elle reste inchangée) que la nouvelle 
valeur indiquant l’état de l’observation sont retransmises.
 
La liste ci-dessous précise les valeurs prévues pour cet attribut, selon la hiérar ­
chie convenue, aux fins des présentes statistiques:  
«A» =  valeur normale (affectée par défaut aux observations disponibles),  
«B» =  valeur de rupture pour les familles de clés concernant les indicateurs 
financiers structurels (SSI), les taux d’intérêts (MIR), les autres inter ­
médiaires financiers (OFI) et les systèmes de paiement (PSS) (  1 ), 
«M» =  valeur non disponible, donnée inexistante,  
«L» =  valeur non disponible, données existantes mais n’étant pas collec ­
tées, ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 345  
( 1 ) Si la valeur «B» est déclarée pour OBS_STATUS, une valeur doit être déclarée sous 
l’attribut OBS_PRE_BREAK.
 «E» =  valeur estimée (  1 ), 
«P» =  valeur provisoire (cette valeur peut être utilisée, à chaque trans ­
mission de données, quant à la dernière observation disponible, si celle-ci 
est considérée comme provisoire)  
Dans des circonstances normales, les valeurs numériques devraient être déclarées, 
jointes à l’état d’observation «A» (valeur normale). Autrement, une valeur diffé ­
rente de «A» est donnée selon la liste ci-dessus. Si une observation comporte 
deux caractéristiques, la plus importante est déclarée, selon la hiérarchie exposée 
ci-dessus.  
À chaque transmission de données, les dernières observations disponibles 
peuvent être déclarées comme provisoires et affectées de l’état de l’observation «P», si elles sont considérées comme provisoires. Ces observations prennent des 
valeurs précises et sont déclarées avec l’état de l’observation «A» à un stade 
ultérieur, lorsque les nouvelles valeurs révisées et les nouvelles valeurs indiquant l’état de l’observation écrasent les observations provisoires.
 
Les valeurs non disponibles («-») sont déclarées lorsqu’il n’est pas possible de 
déclarer une valeur numérique (par exemple en raison de l’inexistence de 
données ou parce que les données n’ont pas été collectées). Une observation 
non disponible ne devrait jamais être déclarée sous la forme d’un «zéro» car zéro est une valeur numérique normale qui indique un montant précis et valable. Si les BCN ne peuvent pas discerner la raison pour laquelle une valeur n’est pas 
disponible ou ne peuvent pas souscrire à la gamme complète des valeurs qui sont 
présentées dans la liste de codes CL_OBS_STATUS aux fins de la déclaration d’observations non disponibles («L» ou «M»), la valeur «M» est utilisée.
 
— Lorsque, en raison des modalités statistiques locales, les données pour une 
série temporelle ne sont pas collectées soit à des dates spécifiques, soit pour 
la durée totale de la série temporelle (le phénomène économique sous-jacent existe mais n’est pas suivi statistiquement), la valeur est déclarée comme non disponible («-») avec l’état de l’observation «L» pour chaque période.
 
— Lorsque, en raison des pratiques de marché locales ou du cadre juridique/ 
économique, une série (ou partie de série) temporelle n’existe pas (le phéno ­
mène sous-jacent n’existe pas), la valeur est déclarée comme non disponible («-») avec l’état de l’observation «M».
 
Facultatifs  
OBS_CONF (Confidentialité de l’observation) . Les BCN déclarent une valeur 
pour l’attribut confidentialité de l’observation, jointe à chaque observation 
communiquée. Même si cet attribut est défini comme facultatif dans le fichier 
de la BCE concernant les définitions structurelles, il devrait être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation, puisque chaque observation confidentielle doit être affectée de la valeur appropriée. Lorsque les BCN révisent 
la valeur de cet attribut, tant la valeur de l’observation que la nouvelle valeur 
indiquant l’état de l’observation (même si elle reste inchangée) devraient être déclarées.
 
La liste ci-dessous précise les valeurs prévues pour cet attribut aux fins des 
présentes statistiques:  
«F» =  publication librement autorisée,  
«N» =  non destiné à la publication, réservé à l’usage interne,  
«C» =  informations statistiques confidentielles au sens de l’article 8 du 
règlement (CE) n  o 2533/98 du Conseil,  
«S» =  confidentialité secondaire, valeur établie et gérée par le destinataire, 
non destiné à la publication,  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 346  
( 1 ) L’état de l’observation «E» doit être adopté pour toutes les observations ou les périodes 
de données qui sont le résultat d’estimations et ne peuvent pas être considérées comme 
des valeurs normales.
 «D» =  confidentialité secondaire, valeur établie par l'expéditeur, non 
destiné à la publication. Ce code peut être utilisé par les BCN qui font 
déjà la distinction entre la confidentialité prioritaire et secondaire au sein de leur dispositif de déclaration. À défaut, les BCN déclarantes doivent signaler la confidentialité secondaire par la valeur «C».
 
OBS_PRE_BREAK (Valeur de l’observation avant rupture) . Cet attribut 
contient la valeur de l’observation avant rupture, qui est un champ numérique 
comme l’observation (  1 ). En général, il est fourni lorsqu’une rupture apparaît. 
Dans ce cas, l’état de l’observation doit indiquer la valeur «B» (valeur de rupture).
 
Cet attribut n’est pas requis pour les familles de clés concernant les postes de 
bilan (BSI), les fonds de placement (IVF) et les AIF (OFI), étant donné que les 
séries relatives aux reclassements fournissent déjà cette information. Il a été ajouté à la liste d’attributs étant donné qu’il fait partie du sous-ensemble commun d’attributs pour toutes les familles de clés.
 
OBS_COM (Commentaire de l’observation) . Cet attribut peut être utilisé pour 
faire des commentaires textuels au niveau de l’observation (par exemple décrire l’estimation faite pour une observation spécifique en raison du manque de données, expliquer la raison d’une observation anormale éventuelle ou préciser 
les détails d’une modification dans la série temporelle déclarée).
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 347  
( 1 ) La  valeur de l’observation  plus OBS_STATUS, OBS_CONF et OBS_PRE_BREAK 
sont traités comme un tout. Cela signifie que pour une observation, les BCN sont 
tenues d’envoyer toutes les informations complémentaires. (Lorsque les attributs ne 
sont pas déclarés, leurs valeurs précédentes sont écrasées par les valeurs applicables à 
défaut d’indication contraire.)
 ANNEXE V  
AJUSTEMENTS DE FLUX DANS LE CADRE DES STATISTIQUES 
RELATIVES AUX POSTES DE BILAN ET DES STATISTIQUES 
RELATIVES AUX FP  
PREMIÈRE PARTIE  
Cadre et description générale de la procédure d’ajustement  
Section 1: Cadre général  
1. Le cadre général permettant d’obtenir les statistiques de flux concernant les 
statistiques relatives aux postes de bilan des IFM et les statistiques sur les 
actifs et passifs des fonds de placement (FP) est fondé sur le SEC 95 (  1 ). Si 
nécessaire, il est dérogé à cette norme internationale tant quant au contenu des données qu’à l’appellation des concepts statistiques. La présente annexe est interprétée conformément au SEC 95, sauf dans les cas où le règlement 
BCE/2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du 
secteur des institutions financières monétaires, le règlement BCE/2007/8 du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de 
placement, ou la présente orientation, dérogent explicitement ou implicitement 
à ses dispositions.
 
2. Dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan et des statistiques 
relatives aux FP, les données de flux sont mesurées par référence aux trans ­
actions financières. Les transactions financières sont définies comme l’acqui ­
sition nette d’actifs financiers ou l’accroissement net des passifs pour chaque 
sorte d’instrument financier, c’est-à-dire la somme de toutes les transactions 
financières qui sont réalisées pendant la période de déclaration concernée (  2 ). 
Les données de flux concernant chaque poste spécifié dans le règlement 
BCE/2001/13 et dans le règlement BCE/2007/8 sont calculées pour leur 
montant net, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune obligation de dégager le montant brut des transactions financières ou le chiffre d’affaires (
 3 ). Le 
procédé d’évaluation pour chaque transaction consiste à retenir la valeur à 
laquelle les actifs sont acquis/cédés et/ou les engagements sont créés, liquidés 
ou échangés. Toutefois, le règlement BCE/2001/13 et le règlement BCE/2007/8 autorisent qu’il soit dérogé au concept de transactions financières du SEC en ce qui concerne les flux.
 
Section 2: Calcul des données de flux par la BCE et déclaration par les BCN 
à la BCE des données relatives aux ajustements.  
1. Introduction  
1. La Banque centrale européenne (BCE) calcule les données de flux en élimi ­
nant de la différence entre les positions en encours aux dates de déclaration de fin de période, l’incidence des évolutions ne traduisant pas des transactions, c’est-à-dire les «autres variations», et ce pour chacun des postes de l’actif et 
du passif. Les «autres variations» sont groupées en deux catégories princi ­
pales: les «reclassements et autres ajustements» et les «ajustements liés aux effets de valorisation» (
 4 ). ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 348  
( 1 ) Système européen de comptes 1995, figurant à l’annexe A du règlement (CE) n  o 2223/96 
du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et 
régionaux dans la Communauté. 
( 2 ) Conformément au SEC 95 et aux autres normes statistiques internationales. 
( 3 ) Néanmoins, dans le cadre des statistiques relatives aux FP, la présente orientation exige 
la déclaration, y compris sous la forme de «meilleures estimations», de données concer ­
nant les ventes et les remboursements de titres de FP, dans la mesure où les BCN 
disposent de telles données (article 18, paragraphe 1, point d)). 
( 4 ) La définition et le classement des «autres variations» sont largement compatibles avec le 
SEC 95. Les «reclassements et autres ajustements» sont à peu près équivalent aux 
«autres changements de volume» (K.3-K.10 et K.12), alors que les «effets de valorisa ­
tion» peuvent être transférés aux «gains/pertes nominaux de détention» (K.11). En ce qui 
concerne les statistiques relatives aux postes de bilan, l’intégration des «abandons de 
créances» dans les «effets de valorisation» constitue une dérogation importante au 
SEC 95, dans le cadre duquel ils sont considérés comme des «changements de volume» (paragraphe 5.09). En fait, le dispositif de déclaration pour le calcul de flux 
permet l’élaboration des données conformément au SEC 95 car les «abandons/réductions 
de créances» correspondent à la seule écriture dans la colonne «ajustements liés aux 
effets de valorisation» en ce qui concerne le poste «crédits». L’intégration des «abandons 
de créances» dans les «effets de valorisations» déroge également aux règles de la posi ­
tion extérieure globale. Dans le cadre de la position extérieure globale, ils sont traités 
comme des «autres ajustements» et non pas comme des «variations de change ou de 
prix». Les «abandons/réductions de créances» ne sont pas requis dans le cadre des 
statistiques relatives aux FP.
 2. Les banques centrales nationales (BCN) déclarent à la BCE les «reclassements 
et autres ajustements» et les «ajustements liés aux effets de valorisation», de 
manière à ce que les incidences des opérations ne traduisant pas des trans ­
actions puissent être éliminées du calcul des statistiques de flux.  
Dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan, les BCN déclarent 
à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l’annexe III, 
première partie. Les «ajustements liés aux effets de valorisation» déclarés par les BCN comprennent les abandons/réductions de créances et les ajustements liés aux effets de valorisation dus aux variations de prix. Les ajustements liés 
aux effets de valorisation dus aux variations de taux de change sont calculés 
par la BCE (
 1 ). 
Dans le cadre des statistiques relatives aux FP, les BCN déclarent à la BCE 
les données relatives aux ajustements conformément à l’annexe III, quator ­
zième partie. Les «ajustements liés aux effets de valorisation» déclarés par les 
BCN comprennent les ajustements liés aux effets de valorisation dus aux variations de prix et de taux de change.
 
2. Reclassements et autres ajustements  
1. Les BCN élaborent les données sur les «reclassements et autres ajustements», 
comme le requiert la présente orientation, en utilisant des informations à 
caractère prudentiel, les contrôles de vraisemblance, des enquêtes ad hoc (par exemple dans le cadre du suivi des valeurs aberrantes), les statistiques nationales obligatoires, les informations sur les entrants et les sortants de la 
population déclarante et toutes autres sources à leur disposition. La BCE n’est 
pas censée procéder à des ajustements ex post à moins que les BCN ne constatent des variations importantes dans les données finales.
 
2. Les BCN recensent les variations des encours dues aux reclassements et 
comptabilisent le montant net recensé dans les «reclassements et autres ajus ­
tements». Une augmentation nette des encours due aux reclassements est inscrite avec un signe positif, tandis qu’une baisse nette des encours est 
inscrite avec un signe négatif.
 
3. En principe, les BCN envoient tous les «reclassements et autres ajustements». 
Les BCN envoient au moins tous les «reclassements et autres ajustements» supérieurs à 50 millions d’euros. Ce seuil a pour but d’aider les BCN à 
décider s’il convient ou non de procéder à un ajustement. Cependant, 
lorsque les informations ne sont pas faciles à obtenir ou sont de mauvaise qualité, il peut être décidé de ne rien faire ou de procéder à des estimations. Pour cette raison, l’utilisation de ce seuil doit être flexible, notamment en 
raison de l’hétérogénéité des procédures de calcul des ajustements existantes. 
Par exemple, lorsque des informations relativement détaillées sont collectées sans prise en compte du seuil, l’utilisation du seuil peut être contre-productive.
 
3. Ajustements liés aux effets de valorisation  
1. Aux fins du calcul des «ajustements liés aux effets de valorisation», les BCN 
peuvent être amenées à calculer les ajustements à partir des données relatives 
aux transactions, des données titre par titre ou d’autres données déclarées par la population déclarante et/ou à faire l’estimation des ajustements pour quelques unes des ventilations non déclarées par la population déclarante 
car considérées comme ne constituant pas des «obligations minimales».
 
2. Les «ajustements liés aux effets de valorisation» sont élaborés par les BCN 
sur la base des données déclarées par les populations déclarantes, conformé ­
ment au règlement BCE/2001/13 pour les statistiques relatives aux postes de 
bilan et conformément au règlement BCE/2007/8 pour les statiques relatives aux FP. Les agents déclarants sont soumis à des obligations de déclaration minimales assurant le minimum requis nécessaire aux fins de l’élaboration et 
de l’estimation des ajustements relativement à l’ensemble des données deman ­
dées par la BCE. Les BCN sont autorisées à collecter des données supplé ­
mentaires auprès des agents déclarants. Dans tous les cas, les BCN doivent soumettre à la BCE un ensemble complet de données conformément à l’an ­
nexe III, première partie, pour les statistiques relatives aux postes de bilan, et 
conformément à l’annexe III, quatorzième partie, pour les statiques relatives aux FP.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 349  
( 1 ) Les ajustements correspondant au propre bilan de la BCE sont déclarés par la direction 
de la comptabilité interne et de l’information financière de la BCE.
 DEUXIÈME PARTIE  
Description détaillée des ajustements de flux  
Section 1: Reclassements et autres ajustements  
1. Changements dans la composition du secteur déclarant  
1. Des changements dans la composition du secteur déclarant peuvent donner 
lieu au transfert de l’activité en dehors des limites du secteur économique. Ces 
transferts ne représentent pas des transactions et sont donc traités comme un ajustement dans les «reclassements et autres ajustements».
 
2. Une institution qui entre dans le secteur déclarant peut transférer de l’activité 
dans le secteur, alors qu’une institution qui quitte le secteur déclarant peut 
transférer de l’activité hors du secteur. Cependant, dans la mesure où l’ins ­
titution entrante commence son activité  ex novo  après être entrée dans le 
secteur déclarant, cela constitue un flux de transactions qui n’est pas éliminé du flux statistique (
 1 ). De même, lorsqu’une institution sortante 
réduit ses activités avant de quitter le secteur déclarant, cela est pris en 
compte dans le flux statistique.  
3. L’incidence d’un transfert d’activité dans le secteur déclarant ou en dehors de 
celui-ci sur les postes de l’actif et du passif dépend notamment de l’étendue 
de l’obligation de déclaration et de la question de savoir si elle s’applique à 
l’ensemble des agents déclarants ou si certains agents déclarants sont exemptés des obligations de déclaration complètes. Lorsque toutes les agents déclarants sont assujettis à une obligation de déclaration complète, 
c’est-à-dire lorsqu’aucune institution ne bénéficie d’une exemption des obli ­
gations de déclaration complètes, une institution qui entre dans le secteur déclarant déclare ses premières données après un laps de temps approprié, généralement à la fin du mois au cours duquel elle est entrée ou à la fin du 
trimestre suivant. De même, les données d’une institution qui quitte le secteur 
déclarant cesseront d’être prises en compte au moment de son départ, qui coïncide avec les dernières données déclarées. Dans la mesure où les premiers/derniers actifs et passifs déclarés sont transférés dans le secteur 
déclarant/en dehors de celui-ci, un ajustement peut être effectué pendant la 
période de déclaration au cours de laquelle ce transfert a lieu. Lorsque des institutions bénéficiant d’une exemption des obligations de déclaration 
complètes entrent dans le secteur déclarant ou le quittent, les effets sur les 
postes de l’actif et du passif sont fonction de la procédure d’extrapolation utilisée.
 
4. La plupart des informations nécessaires pour effectuer un ajustement en raison 
de changements de la couverture statistique sont en général disponibles à 
l’intérieur du dispositif de déclaration statistique. Cependant, il peut s’avérer 
nécessaire que les BCN collectent des informations ad hoc auprès des institu ­
tions entrant dans le secteur déclarant afin de déterminer si les premiers actifs et passifs déclarés ont été transférés en provenance de l’extérieur du secteur 
déclarant ou s’ils ont été créés après l’entrée. Des informations similaires sont 
collectées auprès des institutions qui quittent le secteur déclarant.
 
5. L’incidence nette des entrants ou des sortants sur les actifs et passifs agrégés 
du secteur déclarant est calculée en agrégeant les premiers actifs et passifs 
déclarés par les nouveaux entrants et les derniers actifs et passifs déclarés par 
les sortants et, pour chaque poste, en prenant la différence entre les deux. Le chiffre net est comptabilisé dans les «reclassements et autres ajustements». Dans certaines circonstances, cela peut avoir un effet sur la déclaration des 
contreparties et, par conséquent, cet effet doit être également pris en compte 
dans les ajustements, dans ce cas comme changement dans le secteur. Par exemple, si une IFM bénéficie d’un retrait d’agrément mais continue à fonc ­
tionner en tant qu’AIF financée par le marché interbancaire, il se produit alors 
une augmentation artificielle des prêts des IFM aux AIF, ce qui rend néces ­
saire un ajustement (pris en compte dans les «changements dans le classement par secteur des contreparties»).
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 350  
( 1 ) Ce critère s’applique aux cas limites, par exemple la création d’une nouvelle banque 
reprenant les opérations préalablement effectuées par un bureau de représentation pour le 
compte d’une banque non-résidente, donne lieu à un flux de transactions qui n’est pas 
éliminé des flux statistiques.
 6. Des changements concernant la politique d’investissement d’un FP, y compris 
les organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires), sont 
possibles dans les États membres de l’UE. Tout changement de la politique d’investissement doit être approuvé par les investisseurs, qui doivent en être informés au préalable. Cette communication peut être effectuée par courrier, 
par la publication d’avis dans la presse, lors de l’assemblée générale des 
actionnaires, etc. L’absence de réaction de la part d’un investisseur vaut approbation implicite des changements concernant la politique d’investisse ­
ment du fonds. Ainsi, les changements unilatéraux de politique d’investisse ­
ment ne sont pas possibles dans l’UE. Par conséquent, la circonstance que les 
investisseurs ne quittent pas un fonds à la suite d’un changement de politique est considérée comme équivalant à une décision consciente de ces investis ­
seurs de modifier l’allocation de leur portefeuille en passant d’un secteur 
(celui des IFM) à un autre (celui des FP) ou d’un type de fonds à un autre 
(au sein des FP). Sur le plan statistique, la situation est la même que celle d’un investisseur retirant ses placements d’un fonds pour les investir dans un autre fonds. Les deux cas de figure sont traités de la même façon, c’est-à-dire 
comme des transactions financières à part entière, les ajustements reliés aux 
reclassements n’étant pas déclarés. Par conséquent, à défaut d’indication contraire, un changement de la politique d’investissement d’un fonds, concer ­
nant les OPC monétaires à la fois dans les statistiques relatives aux postes de 
bilan et dans les statistiques relatives aux FP, est comptabilisé comme une 
transaction financière. Une BCN peut s’écarter de cette règle applicable par défaut et ne déclarer un ajustement lié à un reclassement que si elle dispose ex ante d’informations selon lesquelles le changement de politique ne résulte pas 
d’une décision prise en connaissance de cause par les investisseurs.
 
2. Changements de structure  
1. Un changement de structure est l’apparition et la disparition de certains actifs 
et passifs financiers provenant de restructurations. Cela se réfère principale ­
ment aux fusions, absorptions et scissions. Lorsqu’une institution déclarante disparaît parce qu’elle est absorbée par une ou plusieurs autres institutions 
déclarantes, tous les actifs et passifs financiers qui existaient entre cette 
institution déclarante et celles qui l’ont absorbée disparaissent du système.
 
2. La source d’informations permettant de distinguer ces ajustements est consti ­
tuée des derniers actifs et passifs déclarés par les anciennes institutions et des premiers actifs et passifs déclarés par les nouvelles institutions.
 
3. Les BCN recensent les soldes résiduels entre les institutions qui sont restruc ­
turées. Ces montants sont créés ou soldés en raison de la fusion, de l’absorp ­
tion ou de la scission et ne constituent pas de réelles transactions. Par consé ­
quent, ils sont considérés comme des «reclassements et autres ajustements». Les effets de valorisation peuvent être associés aux changements de structure et sont calculés séparément.
 
4. Pour une analyse complète des changements de structure, ainsi que des autres 
évolutions provenant des fusions, absorptions et scissions, voir l’appendice 1.  
3. Reclassement de l’actif et du passif  
1. Un changement affectant par exemple le classement par secteur ou par instru ­
ment de leurs contreparties, conduit les agents déclarants à reclasser les postes 
de l’actif/du passif à l’égard de ces contreparties. Un tel reclassement a pour effet de faire varier l’encours correspondant déclaré pendant la période au cours de laquelle le transfert a eu lieu. Étant donné que cette variation 
constitue un jeu d’écriture entre les ventilations par secteur et par catégorie 
d’instrument et qu’elle ne constitue pas une transaction, un ajustement doit être introduit afin de d’éliminer ses effets sur les statistiques de flux.
 
▼M2 
2. Des changements de classement se produisent pour un certain nombre de 
raisons. Un changement de classement sectoriel des contreparties peut avoir 
lieu parce qu’un organisme du secteur public est transféré au secteur privé ou parce que les fusions/scissions modifient l’activité principale des sociétés.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 351
 
3. Il peut être difficile pour les BCN de recenser le reclassement de l’actif et du 
passif car ceux-ci sont normalement indiscernables des autres mouvements 
dans l’actif et dans le passif. À cet égard, les BCN doivent s’efforcer de distinguer les changements grâce à l’analyse des données collectées concer ­
nant les actifs et passifs, c’est-à-dire par des contrôles de vraisemblance, ou en 
utilisant des informations à caractère prudentiel ou des informations supplé ­
mentaires ad hoc (par exemple Dans le cadre du suivi des valeurs aberrantes), des statistiques nationales obligatoires, des informations sur les entrants et les sortants de la population déclarante et toute autre source disponible. Lorsque 
les changements potentiels dus aux reclassements ont été recensés, il est 
demandé aux agents déclarants de fournir toutes informations utiles permettant d’établir l’incidence précise sur le bilan déclaré. Dans la mesure où les reclas ­
sements sont habituellement recensés à l’extérieur du réseau de déclaration 
normal, il est admis que les BCN concentrent leurs efforts sur les change ­
ments importants.
 
4. Corrections des erreurs de déclaration  
Dans les limites définies par les principes généraux applicables à la révision, les 
BCN corrigent les erreurs de déclaration dans les données relatives aux encours 
dès que les erreurs ont été constatées. En principe, les corrections ont pour effet la suppression totale de l’erreur dans les données, en particulier lorsque l’erreur n’affecte qu’une seule période ou une période limitée. Dans ces conditions, 
aucune rupture n’apparaît dans la série. Cependant, lorsque l’erreur affecte les 
données historiques et qu’aucune correction des données antérieures n’est effec ­
tuée ou qu’une correction n’est effectuée que pour une période de temps limitée, une interruption apparaît alors entre la première période comportant le chiffre 
corrigé et la dernière période comportant le chiffre incorrect. Dans ce cas, les 
BCN déterminent l’ampleur de la rupture qui apparaît et comptabilisent une correction dans les «reclassements et autres ajustements».
 
Section 2: Ajustements liés aux effets de valorisation  
1. Abandons/réductions de créances  
L’ajustement concernant les «abandons/réductions de créances» se rapporte à 
l’incidence des changements de la valeur des créances enregistrées au bilan qui résultent des abandons ou des réductions de créances enregistrés. Cet ajustement reflète aussi les changements au niveau des provisions pour pertes sur prêts, si 
une BCN décide que les encours sont enregistrés net de provisions. Les abandons 
de créances établis au moment de la cession ou du transfert de crédits à un tiers sont également pris en compte lorsqu’ils sont identifiables.
 
2. Ajustements liés aux effets de valorisation dus aux variations de prix  
1. Les ajustements liés aux effets de valorisation de prix des actifs et des passifs 
correspondent aux fluctuations dans l’évaluation des actifs et des passifs dues aux variations du prix auquel les actifs et les passifs sont comptabilisés ou 
négociés. L’ajustement comprend les variations de la valeur des encours de fin 
de période, qui interviennent au fil du temps et sont dues à des modifications de la valeur de référence à laquelle ceux-ci sont comptabilisés, c’est-à-dire des pertes/gains d’avoirs. Il peut aussi contenir les variations de l’évaluation qui 
résultent d’opérations concernant les actifs/passifs, c’est-à-dire les pertes/gains 
réalisés; les pratiques nationales peuvent cependant diverger à cet égard.
 
2. La nature et la portée des «ajustements liés aux effets de valorisation» sont 
déterminées par le procédé d’évaluation adopté. Bien qu’il soit recommandé 
que les postes du bilan, à l’actif comme au passif, soient enregistrés à la 
valeur de marché, il existe en pratique plusieurs procédés d’évaluation diffé ­
rents pouvant être utilisés pour l’actif et le passif du bilan. Cela est acceptable tant que la valeur comptable ne diverge pas significativement de la valeur de 
marché.
 
Section 3: Ajustements liés aux effets de valorisation dus aux variations de 
taux de change  
1. Aux fins de la présentation des données statistiques à la BCE, les BCN 
s’assurent que les positions d’actif et de passif libellées en devises étrangères sont converties en euros en utilisant le taux de change du marché du dernier jour de la période. Le taux de change de référence de la BCE est le taux 
commun utilisé (
 1 ). ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 352  
( 1 ) Voir le communiqué de presse de la BCE du 7 juillet 1998.
 2. Les variations de taux de change par rapport à l’euro qui ont lieu entre les 
dates de déclaration de fin de période entraînent une variation de la valeur des 
actifs et des engagements en devises étrangères lorsqu’ils sont exprimés en euros. Étant donné que ces variations représentent des gains/pertes d’avoirs et ne sont pas dues à des transactions financières, leurs incidences doivent être 
éliminées des données de flux. Les ajustements liés aux effets de valorisation 
dus à des variations de taux de change peuvent également contenir les chan ­
gements qui résultent d’opérations concernant les actifs/passifs, c’est-à-dire les pertes/gains réalisés; les pratiques nationales peuvent cependant diverger à cet 
égard.
 
TROISIÈME PARTIE  
Statistiques relatives aux postes de bilan: ajustements de flux  
Section 1: Introduction  
1. Dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan, chaque BCN 
présente les données relatives aux ajustements concernant son bilan d’une part, et le bilan des autres IFM d’autre part. Les ajustements concernant le bilan de la BCE sont également calculés en interne par la direction de la 
comptabilité interne et de l’information financière de la BCE. Les BCN 
présentent les ajustements pour tous les postes du bilan des IFM selon la périodicité indiquée à l’article 3, paragraphe 2, de la présente orientation. Durant ce processus, les BCN peuvent être amenées à calculer et/ou estimer 
les ajustements pour certaines ventilations non déclarées par les IFM car 
considérées comme ne constituant pas des «obligations minimales» conformé ­
ment à l’annexe I, deuxième partie, tableau 1A, du règlement BCE/2001/13. L’annexe III, première partie, de la présente orientation, indique si seuls les 
«reclassements et autres ajustements» doivent être soumis à la BCE ou si les 
«ajustements liés aux effets de valorisation» doivent également être soumis.
 
Les ajustements liés aux variations de taux de change sont calculés par la 
BCE. C’est pourquoi les ajustements fournis par les BCN pour les soldes libellés en devises étrangères ne prennent pas en compte les effets des varia ­
tions dues au taux de change.
 
2. Les ajustements de flux sont assujettis au même système comptable en partie 
double que les encours. Dans tous les cas, les ajustements ont une contrepartie 
qui, très souvent, est susceptible d’être le poste «capital et réserves» ou 
«autres engagements», selon l’opération ou selon les règles comptables locales.
 
3. En principe, les informations suivantes sont données pour les valeurs des 
transactions concernant les dépôts/crédits et les titres. La valeur de transaction 
des dépôts/crédits ne comprend pas les frais, etc (  1 ). La valeur de transaction 
d’un dépôt/crédit ne comprend pas les intérêts courus à recevoir/à payer mais qui n’ont pas encore été reçus ou payés. En lieu et place, les intérêts courus sur les crédits/dépôts sont enregistrés au poste «autres créances» ou «autres 
engagements», selon le cas. La valeur de transaction des titres détenus et émis 
est compatible avec les principes d’enregistrement et de déclaration des encours fixés par le règlement BCE/2001/13. Le règlement susmentionné ne prévoit aucune règle sur le classement des intérêts courus concernant les titres. 
Ceci peut entraîner l’inclusion/l’exclusion des intérêts courus dans les données 
relatives aux encours élaborées en matière de titres. Dans un but d’harmoni ­
sation du régime dans les différents pays et considérant que la distinction entre intérêts courus et variations de prix constitue un problème crucial, et 
que des difficultés d’ordre conceptuel apparaîtraient quant à la définition des 
taux d’intérêt sur instruments négociables, la règle suivante, souple et simple, s’applique:
 
a) si les intérêts courus sont indissociables du prix comptable retenu en vue 
de l’élaboration du bilan statistique, ils sont exclus de la valeur de trans ­
action et inclus, à la place, dans les «ajustements liés aux effets de valo ­
risation» sans pouvoir y être distingués;  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 353  
( 1 ) Néanmoins, les abandons de créances associés à des transactions ne sont pas toujours 
déclarés, ce qui implique une dérogation à ce principe, autorisée par le règlement 
BCE/2001/13.
 b) si les intérêts courus sont exclus de la valeur des encours de titres auxquels 
ils se rapportent dans le bilan statistique, ils doivent être classés sous les 
«autres créances» ou les «autres engagements» selon le cas et donc ne pas être considérés lors du calcul des flux ou des ajustements liés aux effets de valorisation (
 1 ). 
Section 2: Ajustements liés aux effets de valorisation  
1. Abandons/réductions de créances  
1. Lors de l’affectation des ajustements aux catégories d’échéances et aux 
secteurs de contrepartie correspondants, les BCN prennent en compte les 
règles comptables concernant les créances douteuses (c’est-à-dire l’affectation des créances douteuses à une certaine catégorie d’échéances) et le risque de crédit dans chaque secteur.
 
2. Lorsque les informations ne sont pas suffisantes pour affecter l’ajustement, il 
peut être ventilé dans les catégories du règlement BCE/2001/13 au prorata des 
encours.  
3. Les cellules marquées du mot «minimum» dans le règlement BCE/2001/13 
sont déclarées à la BCE même si elles ne sont pas élaborées directement, car la BCN collecte davantage d’informations détaillées sur les abandons/réduc ­
tions de créances. Dans un tel cas, le calcul du total des éléments composants 
permet d’obtenir le contenu des cellules minimales.
 
▼M2 
4. Les abandons de créances qui interviennent au moment où un crédit est titrisé 
et les abandons/réductions de créances sur les crédits titrisés sont déclarés à la 
BCE sous la forme de «meilleures estimations» conformément au tableau 
3 ( 2 ). 
▼B 
2. Réévaluation de prix des titres  
1. Les réévaluations de prix ne concernent qu’un nombre limité de postes du 
bilan: au passif le poste «titres de créance émis» et à l’actif les postes «titres 
autres qu’actions» et «actions et autres participations» ainsi que leurs contre ­
parties qui sont principalement «capital et réserves» et «autres engagements». Les dépôts et crédits ont des valeurs nominales fixes et ne sont donc pas sujets à des variations de prix.
 
2. Au passif du bilan, des réévaluations peuvent également être déclarées en ce 
qui concerne les titres de créance émis. Toutefois, aucun changement concer ­
nant les obligations de déclaration des IFM n’est introduit à cet égard, dès lors que la réévaluation du prix des titres de créances émis demeure hors du champ des «obligations minimales» fixées dans le règlement BCE/2001/13.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 354  
( 1 ) La définition et la valorisation des transactions financières dans le but d’élaborer les 
statistiques de flux concernant les statistiques relatives aux postes de bilan diffèrent sous 
certains aspects de celles qui ont été prévues par le SEC 95 pour élaborer les comptes 
financiers (flux). Le SEC 95 prévoit que les transactions financières résultant de déca ­
lages entre le moment de la réalisation d’opérations de répartition ou d’opérations finan ­
cières sur le marché secondaire et celui des paiements correspondants doivent être classées en tant que «F.79 autres comptes à recevoir/à payer, à l’exclusion des crédits 
commerciaux et avances» (paragraphes 5.128 et 5.129). En revanche, le SEC 95 prévoit 
également que «il serait préférable de considérer que l’opération financière de contre ­
partie des intérêts courus sur un actif financier […] est réinvestie dans celui-ci. La 
comptabilisation des intérêts devra toutefois respecter les pratiques nationales. Si les 
intérêts courus ne sont pas considérés comme étant réinvestis dans l’actif financier, ils 
devront être classés dans [» autres comptes à recevoir/à payer «].» (paragraphe 5.130). 
Dans la balance des paiements, les intérêts courus sont traités comme des augmentations 
de la valeur de l’instrument financier. Par conséquent, lorsque les intérêts courus sont 
inclus dans les «autres créances» ou dans les «autres engagements», il y a un écart. Le 
traitement des intérêts courus sur instruments négociables dans le cadre des statistiques de bilan des IFM (à la fois les encours et les flux) peut être soumis à une étude plus 
poussée. 
(
 2 ) Des abandons/réductions de créances pour lesquels l’IFM intervient comme initiateur 
peuvent se produire, parce que les créances doivent encore faire l’objet d’une inscription 
au bilan, soit sur les comptes individuels de l’IFM, soit sur les comptes au niveau du 
groupe, et les données relatives à la prestation de services sont déclarées à la BCN 
comme provenant de ces comptes. Ils peuvent également se produire lorsque l’initiateur 
doit déclarer, en raison de créances douteuses, un solde de crédit principal réduit, afin de 
se conformer aux accords conclus avec l’investisseur.
 3. À l’actif du bilan, les avoirs en titres peuvent être enregistrés à leur prix de 
marché, leur prix d’acquisition, leur prix le plus bas entre le prix de marché 
ou d’acquisition, ou la valeur de remboursement conformément à la pratique comptable normale. Le contenu de l’ajustement dépend du procédé d’évalua ­
tion appliqué.
 
4. Si aucune autre information n’est disponible, il peut être supposé que les 
réévaluations correspondant aux «titres d’une durée supérieure à deux ans» sont égales au montant total de l’ajustement lié aux effets de valorisation en ce qui concerne les avoirs en titres autres qu’actions émis pour chaque secteur.
 
▼M2 
5. Le règlement permet une souplesse quant au type de données nécessaire au 
calcul de la réévaluation du prix des titres et quant à la forme que prennent la collecte et l’élaboration des données. Le choix de la méthode est laissé aux 
BCN qui prennent leur décision sur la base des options suivantes:
 
— IFM déclarant les ajustements : les IFM déclarent les ajustements applica ­
bles à chaque poste, reflétant les variations de l’évaluation dues à des 
variations de prix. Les BCN choisissant cette méthode agrègent les ajus ­
tements déclarés par les IFM dans le but de présenter les données à la BCE;
 
— IFM déclarant les transactions : les IFM accumulent les flux pendant le 
mois et transmettent à la BCN le montant de la valeur d’achat et de vente 
des titres. L’élaboration et la présentation des transactions nettes à la BCN sont acceptables. Les BCN qui reçoivent les données concernant les trans ­
actions doivent calculer l’«ajustement lié aux effets de valorisation» issu 
de la différence entre les encours et les transactions et autres ajustements, 
et présenter l’ajustement lié aux effets de valorisation à la BCE, confor ­
mément à la présente orientation;
 
— déclaration titre par titre : les IFM déclarent aux BCN toutes les informa ­
tions pertinentes sur les avoirs en titres, telles que la valeur nominale, la valeur comptable, la valeur de marché, les ventes et achats, et ce titre par titre. Ces informations permettent aux BCN d’obtenir des informations 
exactes sur l’«ajustement lié aux effets de valorisation» devant être 
présenté à la BCE. Cette méthode vise à s’adapter aux BCN qui adoptent déjà une telle approche dans la collecte des données au niveau local.
 
▼B 
6. Les BCN sont en principe limitées aux méthodes ci-dessus. Toutefois, d’autres 
méthodes peuvent aussi être utilisées s’il est prouvé qu’elles peuvent permettre d’obtenir des données de qualité comparable.
 
Section 3: Ajustements de flux mensuels — adaptations particulières  
1. Statistiques de bilan de la BCE et des BCN  
1. Conformément à l’exercice de concordance, l’obligation concernant les 
données de bilan a été légèrement modifiée afin de refléter les activités de la BCE et des BCN. Certains postes ont été supprimés; ainsi, aucune donnée n’est requise sur la ventilation des prises en pension et des dépôts avec 
préavis. D’autres postes ont été ajoutés, comme par exemple, au passif, le 
poste «contrepartie des DTS» et à l'actif, les postes «avoirs et créances en or» et «créances provenant de droits de tirage, DTS, autres», étant donné que les encours relatifs à ces postes sont également requis dans la présente orienta ­
tion. La BCE et les BCN présentent des données relatives aux ajustements 
pour chacun de ces postes.
 
2. La BCE et les BCN présentent les ajustements à la BCE conformément aux 
procédures définies dans la présente orientation. Certaines modifications 
peuvent néanmoins être recensées:  
— reclassements et autres ajustements : les ajustements des «changements de 
la couverture statistique» ne sont pas pertinents. Cependant, la BCE et les 
BCN peuvent disposer de positions sujettes à des reclassements et à des 
révisions, auquel cas des ajustements sont fournis,  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 355
 
— ajustements liés aux variations de taux de change : conformément au 
règlement BCE/2001/13, annexe I, deuxième partie, tableau 4, les 
données par devise sont fournies à partir de la fin du mois de décembre 1998. Afin de permettre le calcul de l’ajustement lié aux variations de taux de change, des données rétrospectives et historiques peuvent être 
envoyées. Dans le cas de la BCE, l’ajustement lié aux variations de 
taux de change n’est pas estimé en utilisant la procédure normale, mais est au contraire déclaré directement sur la base des données comptables,
 
— ajustements liés aux effets de valorisation : conformément à la procédure 
convenue, la BCE et les BCN fournissent des données sur l’ampleur de la réévaluation effectuée. Le bilan de la BCE et des BCN est présenté selon une périodicité mensuelle, à la valeur de marché à des fins statistiques. Par 
conséquent, des ajustements lié aux effets de valorisation sont déclarés 
chaque mois.
 
3. Un seuil de 5 millions d’euros est fixé pour les données relatives aux «reclas ­
sements et autres ajustements» des BCN. Ce seuil est nécessaire car les bilans 
des BCN sont déclarés séparément et peuvent être publiés séparément (dans le cadre du bilan consolidé du Système européen de banques centrales).
 
2. Organismes de placement collectif monétaires  
1. Les BCN fournissent les ajustements pour les «reclassements et autres ajus ­
tements» et les «ajustements liés aux effets de valorisation» conformément au dispositif de déclaration pour les organismes de placement collectif monétaires 
(OPC monétaires). Dans certaines circonstances, ces procédures peuvent 
nécessiter une adaptation. Toutefois, l’article 4, paragraphe 6, du règlement BCE/2001/13 donne aux BCN la possibilité d’accorder une dérogation à certains ou à tous les OPC monétaires en ce qui concerne la déclaration 
des «ajustements liés aux effets de valorisation».
 
2. À moins qu’une dérogation ne soit accordée, les règles suivantes sont appli ­
cables:  
a) l’actif du bilan des OPC monétaires ne demande aucun traitement particu ­
lier car il est déjà totalement couvert par la présente orientation;  
b) le passif est presque entièrement composé du poste «titres d’OPC moné ­
taires». Les OPC monétaires sont des unités institutionnelles et, en tant que telles, ne peuvent être considérées comme transparentes. Par conséquent, le 
traitement de l’actif du bilan des OPC monétaires n’a aucun effet direct sur 
le traitement du passif. En outre, le traitement est semblable à celui des instruments similaires du passif;
 
c) les OPC monétaires font partie de la liste des IFM car les titres d’OPC 
monétaires sont de proches substituts des dépôts. Par conséquent, les titres d’OPC monétaires sont traités de la même façon que les dépôts. Les trans ­
actions financières en matière de dépôts sont constituées des flux à destina ­
tion ou en provenance des comptes de dépôt en raison de crédits ou de 
débits des clients et des recettes d'intérêts. Étant donné que les dépôts ont une valeur nominale fixe, il n’existe ni gains ni pertes d'avoirs. Par consé ­
quent, toutes les variations d’encours entre deux périodes représentent, à 
l’exception des «reclassements et autres ajustements», des transactions 
financières;
 
d) en ce qui concerne les titres d’OPC monétaires, les crédits ou les débits 
des clients vers ou à partir des dépôts ont leur équivalent dans l’achat ou la 
vente des titres; la recette d’intérêts sur les dépôts a son équivalent dans la variation de la valeur des titres. Dans la mesure où la valeur des titres d’OPC monétaires varie généralement quotidiennement, cet instrument est 
semblable aux dépôts pour lesquels les intérêts sont perçus quotidienne ­
ment. Cela s’explique par la facilité avec laquelle les titres d’OPC moné ­
taires peuvent être liquidés. En tant que dépôts, toutes les variations d’en ­
cours des titres d’OPC monétaires doivent être traitées comme des trans ­
actions financières (à l'exception, cette fois encore, des «reclassements et 
autres ajustements»).
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 356
 
3. En somme, si la dérogation concernant les «ajustements liés aux effets de 
valorisation» ne s’applique pas, les actifs des OPC monétaires sont traités 
selon la procédure courante (  1 ). Au passif, pour calculer le flux des «titres 
d’OPC monétaires», il suffit d’exclure les ajustements liés aux «reclasse ­
ments» de la différence entre les soldes, pour autant qu’aucun ajustement 
lié aux effets de valorisation ne soit déclaré pour cet instrument.  
3. Engagements (et actifs) des administrations publiques  
Les données relatives aux encours sont collectées quant aux engagements liés 
aux dépôts et aux actifs des administrations publiques. Afin de permettre l’éla ­
boration des statistiques de flux, les données relatives aux ajustements sont, en 
principe, fournies conformément aux obligations imposées pour les statistiques relatives au bilan des IFM. En pratique, il est peu probable que des modifications ne résultant pas de transactions, c’est-à-dire dues à des variations de taux de 
change ou du prix de marché, aient lieu. Ces données sont déclarées comme il est 
indiqué à l’annexe III, troisième partie.
 
4. Postes pour mémoire  
Les flux sont également calculés quant aux postes pour mémoire en opérant une 
ventilation selon la résidence des titulaires de titres émis par les IFM afin d’inté ­
grer ces données dans la production régulière des statistiques relatives aux postes de bilan et dans le calcul des agrégats monétaires. Pour cette raison, les ajuste ­
ments liés aux reclassements, les ajustements liés aux variations de taux de 
change et les ajustements liés aux effets de valorisation sont calculés quant à 
ces postes pour mémoire. Ces données sont déclarées comme il est indiqué à l’annexe III, quatrième partie.
 
Section 4: Calcul des ajustements de flux  
1. Étant donné qu’une partie des données qui étaient auparavant déclarées selon 
une périodicité trimestrielle en vertu du règlement BCE/1998/16 (  2 ), annexe I, 
deuxième partie, tableaux 2 et 3, est déclarée mensuellement en vertu du règlement BCE/2001/13, annexe I, deuxième partie, tableau 1 (ci-après le 
«tableau 1»), et vu la nécessité de continuer à calculer les statistiques de 
flux pour les postes qui continuent de faire l’objet d’une déclaration trimes ­
trielle, c’est-à-dire les postes contenus dans le règlement BCE/2001/13, annexe I, deuxième partie, tableau 2 (ci-après le «tableau 2»), les BCN 
doivent fournir les données relatives aux ajustements pour les données trimes ­
trielles comme expliqué ci-dessous, en se servant d’estimations si nécessaire.
 
2. Dans un souci d’exhaustivité, cette obligation s’applique également à la décla ­
ration d’ajustements relatifs aux données concernant les BCN, y compris les 
données historiques remontant au moins au mois de janvier 1999 inclus.  
3. La procédure de calcul des flux pour le tableau 2 est similaire à celle qui 
s’applique au tableau 1, telle que décrite aux points a) et b) ci-dessous. Les 
ajustements trimestriels pertinents sont déclarés dans les cas suivants:  
a) quand un ajustement mensuel est présenté pour le tableau 1, il peut avoir 
une incidence sur les postes de la ventilation figurant au tableau 2. En 
d’autres termes, lorsqu’un ajustement est déclaré au tableau 1, cela suggère 
que des ajustements sont déclarés pour les postes figurant au tableau 2. La cohérence est assurée entre ces deux ensembles de données selon une périodicité trimestrielle, c’est-à-dire que la somme des ajustements 
mensuels doit être égale à l’ajustement trimestriel. Si un seuil est fixé 
pour les ajustements trimestriels ou si les ajustements trimestriels ne peuvent être recensés en totalité ou avec le même degré de détail que les ajustements mensuels, l’ajustement est calculé de façon à éviter les 
écarts par rapport à l’ajustement déclaré pour les données mensuelles.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 357  
( 1 ) La contrepartie de la valorisation à l'actif, dans le cas des OPC monétaires, n’est pas 
«titres d’OPC monétaires» mais «autres engagements». 
( 2 ) JO L 356 du 30.12.1998, p. 7. Règlement abrogé par le règlement BCE/2001/13.
 b) en ce qui concerne la «réévaluation de prix des titres», des incohérences 
entre les ajustements mensuels et trimestriels peuvent résulter de l’absence 
de prise en compte des variations de l’évaluation dues aux transactions sur titres, c’est-à-dire l’utilisation de l'«approche en terme d’encours» (voir les «Guidance notes », notes d'information, concernant le règlement 2001/13). 
Selon cette méthode, seules les réévaluations concernant les titres déclarés 
comme encours à la fois à la fin de la période de déclaration actuelle et à la fin de la période de déclaration précédente sont prises en considération. Par conséquent, un décalage dans la fréquence de déclaration donnerait 
lieu à des différences dans l’ajustement déclaré. Afin d’éviter cet effet non 
voulu et d’assurer la cohérence entre les ajustements trimestriels et mensuels, lorsque l'«approche en terme d’encours» est appliquée, le calcul de la «réévaluation de prix des titres» est effectué selon une pério ­
dicité mensuelle, indépendamment du fait que les données sont déclarées 
mensuellement ou trimestriellement. En d’autres termes, l’ajustement trimestriel est calculé comme étant la somme des ajustements mensuels, assurant la cohérence entre les ajustements mensuels et trimestriels. 
Lorsque les données sous-jacentes ne sont pas disponibles selon une pério ­
dicité mensuelle, les estimations sont acceptées afin d’assurer la cohérence entre les ajustements mensuels et trimestriels. Au contraire, la prise en compte des variations de l’évaluation résultant des transactions sur titres, 
c’est-à-dire l’application de l’«approche en terme de transaction», permet 
de fournir des ajustements trimestriels qui sont totalement cohérents avec les données mensuelles. Selon l’«approche en terme de transaction», toutes les réévaluations concernant les titres sont déclarées, sans considération des 
encours au début ou à la fin de la période. Par conséquent, les ajustements 
trimestriels coïncident avec la somme des ajustements mensuels.
 
c) des ajustements peuvent être nécessaires dans le cadre des tableaux trimes ­
triels même si aucun ajustement n’est déclaré dans le tableau 1. C’est le 
cas lorsqu’un reclassement a lieu au niveau de détail trimestriel mais est 
annulé au niveau mensuel plus agrégé. Cela peut également être applicable aux «ajustements liés aux effets de valorisation» lorsque les différents éléments d’un poste mensuel évoluent dans des directions différentes. La 
cohérence entre les données mensuelles et trimestrielles est également 
assurée dans ces cas. En ce qui concerne les «réévaluations des prix des titres», la cohérence est assurée en appliquant l'«approche en terme d’en ­
cours» selon une périodicité mensuelle, non seulement pour les tableaux 
mensuels mais également pour les tableaux trimestriels.
 
4. Les BCN fournissent plus ou moins d’ajustements pour les statistiques trimes ­
trielles en fonction de leur capacité à déterminer ou à estimer, avec un degré 
d’exactitude raisonnable, le classement détaillé par secteur/instrument des 
ajustements mensuels existants. En ce qui concerne les «reclassements et autres ajustements», les informations sont disponibles. En particulier, les BCN disposent d’informations suffisamment détaillées pour affecter aisément 
les ajustements ponctuels (par exemple un reclassement dû à une erreur de 
déclaration) importants aux postes trimestriels spécifiques. De même, les ajus ­
tements trimestriels dus à des changements dans la population déclarante n’occasionnent pas de difficultés pour les BCN. En ce qui concerne les 
«ajustements liés aux effets de valorisation», les abandons et les réévaluations 
sont plus difficiles à obtenir en raison de l’absence de ventilations adéquates dans les sources de données d'origine. L'«ajustement lié aux effets de valori ­
sation» doit être basé, au moins en partie, sur des estimations. Les estimations 
fournies sont accompagnées de notes explicatives quant à la méthode utilisée 
(par exemple, les ventilations manquantes sont estimées au prorata en utilisant les données relatives aux encours).
 
5. Afin d’assurer la cohérence entre les ajustements concernant le tableau 2 et 
ceux concernant le tableau 1, les ajustements du tableau 1 concernent une 
période d’un mois, alors que les ajustements du tableau 2 concernent une période d’un trimestre. Les ajustements des données trimestrielles sont égaux à l’agrégation des trois périodes mensuelles (c'est-à-dire que l’ajuste ­
ment trimestriel déclaré en mars est cohérent avec la somme des ajustements 
mensuels de janvier, février et mars). Étant donné que les flux trimestriels adoptent la même structure que les flux mensuels, y compris l’utilisation mensuelle de l'«approche en terme d’encours» pour les ajustements trimes ­
triels également, ils doivent être cohérents quelle que soit la fréquence consi ­
dérée.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 358
 
6. Les flux sont également calculés en ce qui concerne les postes pour mémoire 
trimestriels lors de l’établissement des comptes financiers de l’Union moné ­
taire de la zone euro. Pour éviter d’alourdir la charge de déclaration, ces postes pour mémoire ont été intégrés dans le cadre statistique existant pour l’élaboration régulière des statistiques monétaires et bancaires. Pour cette 
raison, des ajustements liés aux reclassements et des ajustements liés aux 
effets de valorisation sont calculés quant à ces postes pour mémoire.
 
QUATRIÈME PARTIE  
Statistiques relatives aux FP — ajustements de flux  
Section 1: Introduction  
1. Aux fins des statistiques relatives aux FP, les BCN présentent des ajustements 
liés aux effets de valorisation comprenant les réévaluations dues aux varia ­
tions de prix et de taux de change, ainsi que des ajustements liés aux reclas ­
sements, pour tous les postes du bilan des FP et selon la périodicité indiquée à l’article 18. Durant ce processus, les BCN peuvent être amenées à calculer 
et/ou d’estimer les ajustements pour certaines ventilations non déclarées par 
les FP car considérées comme ne constituant pas des «obligations minimales» conformément à l’annexe I, troisième partie, tableau 3, du règlement BCE/2007/8.
 
2. Les ajustements de flux sont assujettis au même système comptable en partie 
double que les encours. Dans tous les cas, les ajustements ont une contrepartie qui, très souvent, est susceptible d’être le poste «titres émis des FP» ou «autres engagements», selon l’opération ou les règles comptables locales.
 
3. En principe, les informations suivantes sont données pour les valeurs des 
transactions concernant les dépôts/crédits et les titres. La valeur de transaction des dépôts/crédits et des titres ne comprend pas les frais, etc. La valeur de transaction d’un dépôt/crédit ne comprend pas les intérêts courus à recevoir/à 
payer mais qui n’ont pas encore été reçus ou payés. En lieu et place, les 
intérêts courus sur les crédits/dépôts sont enregistrés au poste «autres créances» ou «autres engagements», selon le cas.
 
Les intérêts courus sur les titres détenus et émis sont compris dans les données 
relatives aux encours concernant les titres et dans la valeur de transaction.  
Section 2: Ajustements liés aux effets de valorisation  
1. Le règlement BCE/2007/8 permet une souplesse quant au type de données 
nécessaire au calcul des ajustements liés aux effets de valorisation concernant les actifs et passifs et quant à la forme que prennent la collecte et l’élaboration 
des données. Le choix de la méthode est laissé aux BCN.
 
2. Au cas où les FP appliquent la méthode combinée conformément à l’annexe I 
du règlement BCE/2007/8, les deux possibilités suivantes existent pour le calcul des ajustements liés aux effets de valorisation:
 
— les FP déclarent des informations titre par titre permettant aux BCN de 
calculer les ajustements liés aux effets de valorisation : les FP déclarent 
aux BCN, titre par titre, les informations prévues au tableau 2, points a), b) et d), de l’annexe I, troisième partie, du règlement BCE/2007/8. Ces 
informations permettent aux BCN d’obtenir des informations exactes sur 
l’«ajustement lié aux effets de valorisation» devant être présenté à la BCE. Lorsqu’il est fait usage de cette possibilité, les BCN peuvent calculer les «ajustements liés aux effets de valorisation» conformément à une méthode 
commune à l'Eurosystème, c’est-à-dire la «méthode de calcul des flux» 
décrite dans le manuel des FP accompagnant le règlement ECB/2007/8;
 
— les FP déclarent directement à la BCN les transactions titre par titre : les 
FP déclarent, titre par titre, le montant cumulé des achats et des ventes de 
titres réalisés au cours de la période de référence conformément au 
tableau 2, points a) et c), du règlement BCE/2007/8. Les BCN calculent l'«ajustement lié aux effets de valorisation» en éliminant les transactions de la différence entre les encours de fin de période, et présentent l’ajus ­
tement lié aux effets de valorisation à la BCE, conformément à la présente 
orientation.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 359
 
3. Pour le calcul des ajustements liés aux effets de valorisation quant aux actifs 
et passifs autres que les titres ou quant aux titres au cas où les FP appliquent 
la méthode agrégée, les deux possibilités suivantes existent:  
— les FP déclarent des ajustements agrégés : les FP déclarent les ajustements 
applicables à chaque poste, reflétant les variations de l’évaluation dues à 
des variations de prix et de taux de change (  1 ). Les BCN choisissant cette 
méthode agrègent les ajustements déclarés par les FP dans le but de présenter les données à la BCE.
 
— les FP déclarent des transactions agrégés : les FP accumulent les trans ­
actions pendant le mois et transmettent à la BCN le montant de la valeur 
des achats et des ventes. Les BCN qui reçoivent les données concernant les transactions calculent l'«ajustement lié aux effets de valorisation» issu de la différence entre les encours et les transactions, et présentent l’ajus ­
tement lié aux effets de valorisation à la BCE, conformément à la présente 
orientation.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 360  
( 1 ) Conformément au règlement BCE/2007/8, les BCN collectent auprès des FP soit les 
données concernant les effets de valorisation dus aux variations de prix et de taux de 
change, soit uniquement les données concernant les effets de valorisation dus aux varia ­
tions de prix ainsi que les données nécessaires pour établir les valorisations liées aux 
variations de taux de change, qui comportent au moins une ventilation par devise en 
livres sterling, dollars des États-Unis, yens japonais et francs suisses.
 Appendice I  
EFFETS DES FUSIONS, ABSORPTIONS ET SCISSIONS SUR 
L’ÉLABORATION DES FLUX  
1. Fusion de deux ou plusieurs institutions déclarantes en une nouvelle 
institution déclarante (deux ou plusieurs IFM en une nouvelle IFM ou deux ou plusieurs FP en un nouvel FP)
 
Lorsqu’une fusion a lieu, il peut se produire deux types de phénomènes autres 
que des transactions. En premier lieu, et il s’agit probablement du cas le plus 
important, une variation de la valeur de l’actif et du passif peut se produire. Cette réévaluation/dévaluation ne constitue pas une transaction et le montant concerné est donc enregistré dans les «ajustements liés aux effets de valori ­
sation». En outre, tout solde entre les deux établissements qui ont fusionné est 
supprimé. Selon le paragraphe 6.30 du SEC 95, cette suppression n’est pas une transaction financière et, dès lors, un ajustement destiné à supprimer son effet sur les statistiques de flux est inscrit dans les «reclassements et autres 
ajustements» avec un signe négatif (
 1 ). Lorsque les procédés d’évaluation de 
l’actif et du passif sont différents, une réévaluation/dévaluation des postes compensés est également nécessaire. Les sources d’informations pour la déter ­
mination de ces ajustements sont les derniers actifs et passifs enregistrés des 
deux établissements qui ont fusionné et les premiers actifs et passifs enregis ­
trés du nouvel établissement. En principe, il est demandé aux établissements qui ont fusionné de fournir des informations sur leurs actifs et passifs corres ­
pondant à leur situation à la fois avant la fusion et après la fusion, à la date à 
laquelle la fusion a lieu. Ainsi, la différence entre les actifs et les passifs avant 
et après la fusion retrace uniquement les flux ne résultant pas de transactions. Toutefois, les taux de croissance sont calculés par la Banque centrale euro ­
péenne qui présume implicitement que les ajustements liés aux reclassements 
sont effectués à la fin de chaque période de déclaration. Par conséquent, il est 
juste d’effectuer les ajustements sur la base des derniers actifs et passifs déclarés à la banque centrale nationale par les établissements distincts et des premiers actifs et passifs déclarés par l’établissement issu de la fusion 
au cours de la période de déclaration suivante. Dans ce cas, les effets de la 
fusion et des transactions qui se sont produites pendant la période de décla ­
ration s’étant écoulée entre ces deux observations sont déclarés ensemble comme ajustement.
 
2. Absorption d’une institution déclarante par une autre institution décla ­
rante (d’une IFM par une autre IFM ou d’un FP par un autre FP)  
Cette opération est très semblable à une fusion et les deux types de phéno ­
mènes autres que des transactions distingués ci-dessus peuvent se produire. Il 
existe cependant une différence. Dans le cas présent, au lieu d’avoir des actifs 
et passifs provenant de trois établissements différents, l’établissement absor ­
bant enregistre deux ensembles d’actifs et de passifs et l’établissement absorbé enregistre un ensemble d’actifs et de passifs. Toutefois, la procédure permet ­
tant de déterminer les effets de l’absorption est la même que dans le cas d’une 
fusion. Aussi, en principe, il est demandé aux établissements absorbant et absorbé de fournir des informations sur les actifs et les passifs correspondant 
à leur situation avant et après l’absorption, à la date à laquelle l’absorption a 
lieu. Toutefois, un ajustement effectué sur la base des derniers actifs et passifs déclarés par les différents établissements et des premiers actifs et passifs établis après l’absorption par l’établissement absorbant constitue une solution 
parfaitement conforme au calcul des taux de croissance.
 
3. Scission d’une institution déclarante en deux institutions déclarantes 
distinctes (d’une IFM en deux IFM ou d’un FP en deux FP)  
Cette opération est l’inverse d’une fusion. Cependant, toute variation de l’éva ­
luation de l’actif ou du passif a le même effet que dans le cas d’une fusion. Ici 
également, les positions vis-à-vis d’autres établissements peuvent comprendre des montants entre les deux établissements qui ne sont pas liés à des trans ­
actions. Ces montants sont inscrits comme ajustements dans les «reclasse ­
ments et autres ajustements», avec un signe positif. Les informations disponi ­
bles dans ce contexte sont différentes. Si deux nouveaux établissements sont créés, il existe un ensemble d’actifs et passifs provenant de l’ancien
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 361  
( 1 ) Dans le SEC 95, les fusions sont considérées comme un changement de structure, voir 
«changements de classement sectoriel ou de structure» (K.12.1).
 établissement et deux ensembles d’actifs et passifs provenant des nouveaux. 
Les procédures décrites ci-dessus peuvent être appliquées à ce cas en prenant 
en considération la date de scission au lieu de la date de fusion et en utilisant les informations pertinentes en cas de scission.
 
4. Fusions, absorptions et scissions lorsque l’un des établissements n’appar ­
tient pas au secteur déclarant  
Dans les trois cas, lorsqu’un établissement n’appartient pas au secteur décla ­
rant, un changement se produit également dans la population déclarante (  1 ). 
Dans ce cas, il est difficile d’opérer la distinction entre les ajustements résul ­
tant de la restructuration et les autres ajustements et transactions.  
En principe, les données sont recherchées auprès de tous les établissements 
concernés, bien qu’il soit admis que les données relatives aux actifs et passifs d’un établissement n’appartenant pas au secteur déclarant puissent ne pas être disponibles. Autrement, il est procédé à une estimation des transactions de 
l’établissement appartenant au secteur déclarant avant et après l’opération 
(peut-être sur la base de la tendance indiquée par les données disponibles pour les périodes de déclaration précédentes). La différence résiduelle entre les deux ensembles d’actifs et passifs est inscrite dans les «reclassements et 
autres ajustements».
 
5. Effets sur les agrégats monétaires/de crédit des fusions, absorptions et 
scissions dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan  
La probabilité que ces évolutions aient une incidence sur les agrégats moné ­
taires/de crédit est faible, mais elle ne peut être écartée. Les principales raisons 
pour lesquelles de telles incidences peuvent se produire sont les suivantes:  
— changements dans la population déclarante : ceux-ci ne sont pas dus à la 
fusion/absorption/scission elle-même mais simplement à un changement de 
secteur d’un établissement,  
— réévaluation : une réévaluation peut être associée à une fusion/absorption 
et avoir une incidence sur presque tous les postes. Elle est susceptible d’avoir davantage d’incidence sur l’actif du bilan,
 
— compensation des soldes entre deux établissements : cette évolution ne peut 
modifier les agrégats monétaires/de crédit que si les procédés d’évaluation de l’actif et du passif sont différents. Dans ce cas, seule la variation de 
valeur a une incidence quelconque sur les agrégats monétaires/de crédit, 
alors que le «changement de structure», c’est-à-dire la compensation, n’est pas censé avoir d’incidence sur ces agrégats.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 362  
( 1 ) Un changement dans la population déclarante n’implique pas forcément une modification 
du nombre d’établissements déclarants. La différence est issue de l’activité qui n’était pas 
déclarée et qui l’est à présent.
 Appendice II  
TRAITEMENT DES REPRISES DE DETTES  
1. Définition de la reprise d’une dette  
1. La reprise d’une dette est une opération par laquelle généralement le secteur 
de l’administration centrale se substitue à des sociétés publiques (faisant partie des autres secteurs résidents) en qualité de débiteur en ce qui concerne des crédits initialement accordés par des banques (secteur des institutions finan ­
cières monétaires, IFM). Cette opération financière peut également se produire 
entre d’autres secteurs institutionnels et peut se rapporter à des titres plutôt qu’à des crédits. Dans ce cas, le traitement serait similaire.
 
2. Étant donné que la reprise d’une dette a des effets sur le bilan des IFM, il est 
important d’assurer le traitement correct des aspects financiers de l’opération dans le cadre des statistiques monétaires et bancaires. Le présent appendice 
expose le traitement statistique devant être appliqué à la reprise d’une dette.
 
2. Traitement statistique  
1. La reprise d’une dette entraînant une relation triangulaire entre l’administra ­
tion centrale, les autres secteurs résidents et le secteur des IFM, est enregistrée 
comme suit (  1 ). La reprise d’une dette par l’administration centrale est traitée 
comme un transfert en capital de l’administration centrale (c’est-à-dire l’entité reprenant la dette) vers les autres secteurs résidents (c’est-à-dire les débiteurs). 
La contrepartie financière du capital reçu par les autres secteurs résidents est 
une diminution des crédits des IFM aux autres secteurs résidents, c’est-à-dire le remboursement de la dette d’origine des autres secteurs résidents au secteur des IFM, tandis que la contrepartie financière du versement du capital par 
l’administration centrale est enregistrée comme augmentation des crédits des 
IFM à l’administration centrale.
 
2. Par conséquent, dans les statistiques de flux élaborées concernant le bilan des 
IFM, deux opérations financières distinctes sont présentées: i) le rembourse ­
ment de la dette au secteur des IFM par les autres secteurs résidents; et ii) simultanément, l’octroi d’un crédit, par le secteur des IFM à l’administration 
centrale. L’absence de tout mouvement d’encaisses entre les parties concer ­
nées ne modifie ni la portée économique de l’opération ni son traitement statistique.
 
3. Dans le cadre des statistiques relatives au bilan des IFM et de celles qui y sont 
afférentes, élaborées conformément au règlement BCE/2001/13, la reprise d’une dette est traitée comme suit:
 
a) pour les statistiques relatives au bilan des IFM, la reprise d’une dette est 
automatiquement comptabilisée dans le bilan comme diminution des encours de crédits des IFM aux autres secteurs résidents correspondant à 
une augmentation des crédits des IFM au secteur des administrations 
publiques dans les statistiques de bilan mensuelles visées au tableau 1 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement BCE/2001/13. Dans les 
ventilations sectorielles plus détaillées, l’opération apparaît sous forme de 
diminution des crédits des IFM aux sociétés non financières au tableau 1 ou, lorsque la société publique est une entreprise financière, sous forme de diminution des crédits des IFM aux autres intermédiaires financiers et sous 
forme d’augmentation des crédits des IFM à l’administration centrale au 
tableau 2 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement BCE/2001/13;
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 363  
( 1 ) Le SEC 95 traite la reprise d’une dette comme un transfert en capital, c’est-à-dire que «la 
contrepartie de la reprise […] d’une dette […] relève de la rubrique transferts en capital» 
(paragraphe 5.16) et, par définition, la contrepartie financière d’un transfert en capital est 
une transaction. Tandis que l’interprétation du SEC 95 donnée ici et le traitement 
proposé pour la reprise d’une dette dans le cadre des statistiques relatives au bilan des 
IFM correspondent tout à fait au traitement de la reprise d’une dette dans le cadre des 
comptes financiers de la zone euro, il convient de noter l’existence de certaines excep ­
tions à la règle selon laquelle la reprise d’une dette est traitée comme un transfert en 
capital (dont la liste est établie aux paragraphes 5.16, 6.29 et 6.30 du SEC 95). Cepen ­
dant, ces exceptions ne s’appliquent que lorsque la reprise d’une dette est liée à l’ab ­
sorption par l’administration centrale d’une société publique, c’est-à-dire lorsque la 
société est incorporée dans l’administration centrale. Dans ce cas, l’opération n’est pas 
traitée en tant que transaction financière mais en tant que reclassement sectoriel, c’est-à- 
dire des autres secteurs résidents vers l’administration centrale. Afin de supprimer les 
effets sur les flux de reclassement sectoriel, les BCN doivent présenter un ajustement 
pour ce reclassement.
 b) concernant les données relatives aux ajustements pour l’élaboration des 
flux, dans les statistiques monétaires et bancaires de la zone euro, les 
flux de transactions financières sont calculés en soustrayant des encours les ajustements pour les phénomènes autres que des transactions. Par conséquent, la diminution des crédits des IFM aux autres secteurs résidents 
et l’augmentation des crédits des IFM aux administrations publiques sont 
implicitement comptabilisées comme transactions financières, sans qu’au ­
cune intervention supplémentaire au niveau des chiffres ne soit nécessaire. Les BCN ne sont pas tenues de fournir des données relatives aux ajuste ­
ments quant à ces transactions financières.
 
3. Exemple avec écritures comptables  
1. La première partie de cet exemple présente les écritures comptables pendant 
toute la procédure de reprise de dette sous la forme de diagrammes en T. La 
seconde partie, dans la partie suivante, compare la reprise de dette avec d’autres paiements effectués par l’administration centrale aux autres secteurs résidents, et la façon selon laquelle ils sont présentés en termes comptables.
 
2. L’origine de cette opération est un crédit initialement accordé par une IFM à 
une société publique appartenant aux autres secteurs résidents. Le crédit est 
habituellement garanti par l’administration centrale. Lorsque le crédit est accordé, les écritures suivantes sont passées à titre de convention (
 1 ): 
IFM 
A P  
– Encaisses 
+ Crédit aux 
autres 
secteurs rési ­
dents Dépôts –  Autres secteurs résidents  
A P  
+ Encaisses Crédit provenant 
de l’IFM +  Administration centrale  
A P  
3. Par la suite, la société est dans l’incapacité de rembourser le crédit, de sorte 
que l’administration centrale reprend la dette. À partir de ce moment, le 
débiteur n’est plus les autres secteurs résidents; c’est l’administration centrale 
qui se substitue à ces derniers en tant que débiteur. Les écritures sont les suivantes (
 2 ): 
IFM 
A P  
+ Crédit à 
l’administra ­
tion centrale 
– Crédit aux 
autres secteurs rési ­
dents Dépôts –
 Autres secteurs résidents  
A P  
Capital + 
Crédit provenant de l’IFM -
 Administration centrale  
A P  
Capital – 
Crédit provenant de l’IFM +
 
4. Par conséquent, dans le bilan de l’IFM, la seule modification concerne le 
secteur de la contrepartie du crédit. Cette modification est réelle car elle suit les règles applicables à un transfert réel qui a lieu entre l’administration centrale et les autres secteurs résidents. L’écriture est passée au compte de 
capital car un transfert en capital a lieu.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 364  
( 1 ) Pour les signes, les conventions sont les suivantes: + indique une augmentation, — une 
diminution et — signifie qu’il n’y a pas de modification dans le poste. 
( 2 ) La terminologie utilisée pour les comptes est celle du bilan des IFM. Par conséquent, 
«capital» signifie «compte des pertes et profits» dans le cas des autres secteurs résidents 
et «prêt ou emprunt net» dans le cas de l’administration centrale.
 5. Les encaisses n’interviennent pas dans l’exemple ci-dessus, mais si elles le 
devaient, la situation serait la même in fine. Dans l’hypothèse où l’adminis ­
tration centrale finance la reprise de la dette en diminuant les dépôts au lieu d’augmenter les crédits, un mouvement triangulaire se produirait sans aucun résultat net final, comme indiqué ci-dessous.
 
Lors de la première étape, l’administration centrale emprunte de l’argent à 
l’IFM:  
IFM 
A P  
+ Crédit à 
l’administra ­
tion centrale 
– Encaisses 
– Crédit aux 
autres secteurs rési ­
dents
 Autres secteurs résidents  
A P  
Crédit provenant 
de l’IFM –  Administration centrale  
A P  
+ Encaisses Crédit provenant 
de l’IFM +  
Lors de la deuxième étape, l’administration centrale effectue un transfert 
d’encaisses vers les autres secteurs résidents:  
IFM 
A P  
– Crédit à 
l’administra ­
tion centrale 
– Crédit aux 
autres secteurs rési ­
dents
 Autres secteurs résidents  
A P  
+ Encaisses Capital + 
Crédit provenant de l’IFM –
 Administration centrale  
A P  
– Encaisses Capital – 
Crédit provenant de l’IFM –
 
Lors de la troisième étape, les autres secteurs résidents utilisent les encaisses 
reçues de l’administration centrale pour financer le remboursement de la dette 
à l’IFM:  
IFM 
A P  
– Crédit à 
l’administra ­
tion centrale 
– Crédit aux 
autres secteurs rési ­
dents 
+ Encaisses
 Autres secteurs résidents  
A P  
– Encaisses Capital – 
Crédit provenant de l’IFM -
 Administration centrale  
A P  
Capital – 
Crédit provenant de l’IFM –
 
Comme indiqué ci-dessus, les encaisses apparaissent deux fois accompagnées 
de signes différents dans chaque bilan. L’effet net est donc nul.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 365
 
4. Autres paiements du secteur de l’administration centrale  
1. À des fins de comparaison avec les opérations de reprise de dette, les écritures 
comptables correspondant aux autres transferts effectués par l’administration 
centrale sont présentées ci-dessous. Un transfert de l’administration centrale vers les autres secteurs résidents a généralement lieu sous la forme d’un paiement en espèces/dépôt.
 
L’administration centrale dispose de dépôts auprès de banques ou de la 
banque centrale et ces dépôts sont utilisés pour effectuer les paiements de dépenses. Par conséquent, lorsque l’administration centrale effectue un paie ­
ment suite à un transfert vers les autres secteurs résidents, les écritures sont les 
suivantes:
 
IFM 
A P  
Dépôt provenant 
de l’administra ­
tion centrale - Dépôt provenant 
des autres 
secteurs rési ­
dents +
 Autres secteurs résidents  
A P  
+ Dépôt 
auprès de l’IFM Capital +
 Administration centrale  
A P  
Dépôt auprès de 
l’IFM - Capital -  
2. Les caractéristiques de ce transfert sont les mêmes que celles de la reprise de 
dette, les écritures différant seulement dans la mesure où des instruments 
financiers différents sont utilisés pour l’opération. Pour l’analyse monétaire, 
la différence réside dans le fait qu’une reprise de dette par l’administration centrale a des incidences sur les agrégats de crédit (les crédits aux autres secteurs résidents diminuent alors que les crédits à l’administration centrale 
augmentent), tandis que le même transfert en capital payé en espèces a des 
incidences sur les agrégats monétaires (les dépôts détenus par l’administration centrale, qui se trouve dans le secteur neutre quant à la monnaie, diminuent, alors que les dépôts détenus par les autres secteurs résidents, qui se trouvent 
dans le secteur détenteur de monnaie, augmentent). Cependant, dans les deux 
cas, il y a une transaction financière, de sorte qu’aucun ajustement n’est nécessaire.
 
▼M2 __________  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 366
 
ANNEXE VI  
LISTE DES IFM ÉTABLIE À DES FINS STATISTIQUES  
▼M2 
PREMIÈRE PARTIE  
Variables dans le cadre de la liste des IFM établie à des fins statistiques  
Nom de la 
variable Description de la variable Statut  
object_request Indique le type de mise à jour envoyée concernant une 
institution financière monétaire (IFM), l’une des sept valeurs prédéfinies suivantes pouvant être attribuée: 
«mfi_req_new»: indique que des informations sont fournies 
sur une nouvelle IFM, 
«mfi_req_mod»: indique que des informations sont données sur des changements concernant une IFM existante, «mfi_req_del»: indique que des informations sont données 
sur une IFM existante à radier, 
«mfi_req_merger»: indique que des informations sont four ­
nies sur des institutions parties prenantes à une fusion (*) , «mfi_req_realloc»: indique que la réattribution d’un 
«mfi_id» radié à une nouvelle IFM est sollicitée, 
«mfi_req_mod_id_realloc»: indique que la substitution du «mfi_id» d’une IFM radiée au «mfi_id» d’une IFM existante est sollicitée, 
«mfi_req_mod_id»: indique qu’un changement de «mfi_id» 
est sollicité. Obligatoire
 
mfi_id Constitue la clé principale pour l’ensemble de données 
concernant les IFM. Elle indique le code d’identification 
unique de l’IFM et se compose de deux éléments: «host» 
et «id». La combinaison des valeurs attribuées aux deux éléments assure que la variable «mfi_id» est unique à cette IFM. Obligatoire
 
host Indique le pays d’enregistrement de l’IFM, caractérisé par 
un code de pays ISO à deux caractères. Obligatoire 
lorsqu’il s’agit 
d’un élément du 
code d’identifica ­
tion 
id Indique le code d’identification de l’IFM (dépourvu du 
préfixe «host» consistant en un code de pays ISO à deux 
caractères). Obligatoire 
lorsqu’il s’agit 
d’un élément du 
code d’identifica ­
tion 
name Indique la dénomination complète de l’IFM sous laquelle 
celle-ci est inscrite, y compris la désignation de la société 
(telle que Plc, Ltd, SpA etc.). Obligatoire  
address Indique l’adresse complète de l’IFM et se compose de 
quatre éléments: «postal_address», «postal_box», «pos ­
tal_code» et «city». Obligatoire pour 
les demandes 
«new» et «mod»  
postal_address Indique le nom de la rue et le numéro du bâtiment. Obligatoire pour 
les demandes 
«new» et «mod»  
postal_box Indique le numéro de boîte postale, conformément au 
système en usage dans chaque pays. Obligatoire pour 
les demandes 
«new» et «mod»  
postal_code Indique le code postal, conformément aux conventions des 
systèmes postaux nationaux. Obligatoire pour 
les demandes 
«new» et «mod»  
city Indique la ville où se situe l’IFM. Obligatoire pour 
les demandes 
«new» et «mod»  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 367
 
Nom de la 
variable Description de la variable Statut  
category Indique le type d’IFM, l’une des quatre valeurs prédéfinies 
suivantes pouvant être attribuée: «central bank» (banque 
centrale), «credit institution» (établissement de crédit), «money market fund» (organisme de placement collectif monétaire) ou «other institution» (autre institution). Obligatoire pour 
les demandes 
«new» et «mod»
 
report Indique si l’IFM déclare ou non mensuellement des statis ­
tiques relatives aux postes de bilan, l’une des deux valeurs 
prédéfinies suivantes, qui s’excluent mutuellement, pouvant 
être attribuée: i) «true» (oui) lorsque l’IFM est soumise à une obligation de déclaration complète ou ii) «false» (non) lorsque l’IFM est soumise à une obligation de déclaration 
réduite. Obligatoire pour 
les demandes 
«new» et «mod»
 
order_r Indique l’ordre désiré dans la liste des IFM si l’ordre alpha ­
bétique anglais n’est pas applicable. Une valeur numérique doit être attribuée, en ordre croissant, à chaque IFM. Non obligatoire
 
head_of_ 
branch Indique que l’IFM est une succursale étrangère. Une des 
trois valeurs suivantes peut être attribuée: «non_eu_head», 
«eu_non_mfi_head» et «eu_mfi_head». Obligatoire pour 
les succursales 
étrangères  
non_eu_head Indique que l’administration centrale n’est pas résidente de 
l’Union européenne, et se compose de deux éléments: «host» et «name». Obligatoire pour 
les succursales 
étrangères
 
eu_non_mfi_h ­
ead Indique que l’administration centrale est résidente de 
l’Union européenne et n’est pas une IFM. Se compose de 
deux éléments: «non_mfi_id» (pays d’enregistrement et code 
d’identification) et «name» (dénomination de l’administra ­
tion centrale). Le code d’identification de la non-IFM peut 
être soit «OFI» (autre institution financière), soit un code de 
pays ISO à deux caractères suivi d’un suffixe correspondant à la classification sectorielle pertinente du SEC 95. Obligatoire pour 
les succursales 
étrangères
 
eu_mfi_head Indique que l’administration centrale est résidente de 
l’Union européenne et est une IFM. La valeur attribuée à 
cette variable se compose de «mfi_id». Obligatoire pour 
les succursales 
étrangères  
sub-merger Variable utilisée pour déclarer les institutions partageant la 
même «date» d’effet légal de l’opération de fusion et se composant de quatre éléments: «date», «comment», «invol ­
ved_mfi» et «involved_non_mfi». Obligatoirepour les 
fusions
 
involved_mfi Indique qu’une IFM est partie prenante à une fusion trans ­
frontalière. La valeur attribuée à cette variable se compose 
de «mfi_ref». Obligatoirepour les 
fusions transfronta ­
lières  
invol­
ved_non_mfi Indique qu’une non-IFM est partie prenante à la fusion. La 
valeur attribuée à cette variable se compose de «non_mfi_obj». Obligatoirepour les 
fusions
 
mfi_ref Fournit des renseignements sur une IFM partie prenante à 
une fusion transfrontalière et se compose de deux éléments: 
«mfi_id» et «name». Obligatoirepour les 
fusions transfronta ­
lières  
non_mfi_obj Fournit des renseignements sur une non-IFM partie prenante 
à une fusion avec une IFM et se compose de deux éléments: «non_mfi_id» et «name». Obligatoirepour les 
fusions
 
non_mfi_id Fournit des renseignements sur une non-IFM partie prenante 
à une fusion avec une IFM et se compose de deux éléments: 
«host» et «id». Obligatoirepour les 
fusions  
(*) Sauf indication contraire, le terme «fusion» fait référence aux fusions nationales.  
__________  ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 368
 
ANNEXE VII  
LISTE DES FP ÉTABLIE À DES FINS STATISTIQUES  
▼M2 
PREMIÈRE PARTIE  
Variables destinées à la déclaration de la liste des fonds de placement établie à des fins 
statistiques  
Nom de la 
variable Description de la variable Statut  
object_request Cette variable indique le type de mise à jour envoyée 
concernant un fonds de placement (FP), l’une des huit 
valeurs prédéfinies suivantes pouvant être attribuée: 
«if_req_new»: informations concernant un nouveau FP 
«if_req_mod»: informations concernant des changements 
relatifs à un FP 
«if_req_del»: informations concernant un FP à radier «if_req_merger»: informations concernant des institutions parties prenantes à une fusion (*) 
«if_req_realloc»: réattribution d’un «if_id» radié à un 
nouveau FP «if_req_mod_id_realloc»: substitution du «if_id» d’un FP radié au «if_id» d’un FP 
«if_req_mod_id»: changement de «if_id» 
«if_req_nav»: informations concernant la valeur d’inventaire nette (VIN) par fonds de placement Obligatoire
 
If_confidentia ­
lity_flag Cette variable indique le statut de confidentialité de l’enre ­
gistrement dans son ensemble. L’une des trois valeurs prédé ­
finies suivantes est sélectionnée: «F» (communication libre, non confidentiel), «N» (confidentiel; peut être communiqué uniquement à l’usage du Système européen de banques 
centrales — SEBC; ne peut être communiqué à l’extérieur) 
ou «C» (confidentiel; ne peut être communiqué ni au SEBC ni au public). En cas de confidentialité partielle concernant une quel ­
conque variable particulière, la valeur «F» doit être sélec ­
tionnée. Obligatoire
 
if_id Clé principale pour l’ensemble de données concernant les 
FP, qui indique le code d’identification unique du FP et se 
compose de deux éléments: «host» et «id». La combinaison 
des valeurs attribuées aux deux éléments assure que la variable «if_id» est unique à ce FP. Obligatoire
 
host Code de pays ISO à deux caractères indiquant le pays d’en ­
registrement du FP et constituant l’un des deux éléments de 
la variable «if_id» (voir ci-dessus). Obligatoire 
lorsqu’il s’agit 
d’un élément du 
code d’identifica ­
tion 
id Code d’identification du FP, constituant l’un des deux 
éléments de la variable «if_id» (voir ci-dessus). Obligatoire 
lorsqu’il s’agit 
d’un élément du 
code d’identifica ­
tion 
name Dénomination complète du FP sous laquelle celui-ci est 
inscrit, y compris la désignation de la société (telle que Plc, Ltd, SpA etc.). Obligatoire
 
address Adresse complète du FP ou, le cas échéant, de sa société de 
gestion, qui se compose de quatre éléments: «postal_ad ­
dress», «postal_box», «postal_code» et «city». Obligatoire pour 
les demandes 
«new» et «mod»  
postal_address Nom de la rue et numéro du bâtiment. Obligatoire pour 
les demandes 
«new» et «mod»  
postal_box Numéro de boîte postale, conformément au système en 
usage dans chaque pays. Obligatoire pour 
les demandes 
«new» et «mod»  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 369
 
Nom de la 
variable Description de la variable Statut  
postal_code Code postal, conformément aux conventions des systèmes 
postaux nationaux. Obligatoire pour 
les demandes 
«new» et «mod»  
city Ville où se situe le FP. Obligatoire pour 
les demandes 
«new» et «mod»  
management 
company name Dénomination complète de la société de gestion du FP, sous 
laquelle celle-ci est inscrite. Si ces informations ne sont pas disponibles, la valeur «not available» (non disponible) (pour 
le cas où le FP dispose d’une société de gestion) ou «not 
applicable» (sans objet) (pour le cas où le FP ne dispose pas de société de gestion) doit être déclarée. Obligatoire
 
management 
company name_confi ­
dentiality_flag Cette variable indique le statut de confidentialité des infor ­
mations sur la dénomination de la société de gestion. L’une des trois valeurs prédéfinies suivantes est sélection ­
née: «F» (communication libre, non confidentiel), «N» 
(confidentiel; peut être communiqué uniquement à l’usage du Système européen de banques centrales — SEBC; ne 
peut être communiqué à l’extérieur) ou «C» (confidentiel; 
ne peut être communiqué ni au SEBC ni au public) Obligatoire
 
investment 
policy Type d’actifs dans lequel le portefeuille de placement est 
essentiellement investi. Sept valeurs prédéfinies peuvent être attribuées: «bonds» (obligations), «equities» (actions), «hedge» (spéculatif), «mixed» (mixte), «real estate» (biens 
immobiliers), «other» (autre) ou «not available» (non dispo ­
nible).
 
investment 
policy_confi ­
dentiality_flag Cette variable indique le statut de confidentialité des infor ­
mations sur la politique de placement. L’une des trois valeurs prédéfinies suivantes est sélection ­
née: «F» (communication libre, non confidentiel), «N» 
(confidentiel; peut être communiqué uniquement à l’usage du Système européen de banques centrales — SEBC; ne peut être communiqué à l’extérieur) ou «C» (confidentiel; 
ne peut être communiqué ni au SEBC ni au public). Obligatoire
 
variability of 
the capital Cette variable indique la forme juridique du FP et peut se 
voir attribuer l’une des trois valeurs prédéfinies suivantes: «open-end» (à capital variable), «closed-end» (à capital fixe) ou «not available» (non disponible). Obligatoire
 
variability of 
the capi ­
tal_confidentia ­
lity_flag Cette variable indique le statut de confidentialité des infor ­
mations sur la variabilité du capital. 
L’une des trois valeurs prédéfinies suivantes est sélection ­
née: «F» (communication libre, non confidentiel), «N» (confidentiel; peut être communiqué uniquement à l’usage 
du Système européen de banques centrales — SEBC; ne 
peut être communiqué à l’extérieur) ou «C» (confidentiel; ne peut être communiqué ni au SEBC ni au public) Obligatoire
 
structure_1 Cette variable indique la structure du FP et peut obtenir 
l’une des trois valeurs prédéfinies suivantes: «UCITS» 
(OPCVM) (**), «non-UCITS» (non-OPCVM) ou «not avai ­
lable» (non disponible). Obligatoire  
struc­
ture_1_confi ­
dentiality_flag Cette variable indique le statut de confidentialité des infor ­
mations sur la variable structure_1. L’une des trois valeurs prédéfinies suivantes est sélection ­
née: «F» (communication libre, non confidentiel), «N» 
(confidentiel; peut être communiqué uniquement à l’usage du Système européen de banques centrales — SEBC; ne peut être communiqué à l’extérieur) ou «C» (confidentiel; 
ne peut être communiqué ni au SEBC ni au public). Obligatoire
 ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 370
 
Nom de la 
variable Description de la variable Statut  
structure_2 Informations plus détaillées concernant la structure du fonds, 
pouvant se voir attribuer une valeur parmi onze valeurs 
prédéfinies. Se reporter à la deuxième partie ci-dessous. Obligatoire  
struc­
ture_2_confi ­
dentiality_flag Cette variable indique le statut de confidentialité des infor ­
mations sur la variable structure_2. L’une des trois valeurs prédéfinies suivantes est sélection ­
née: «F» (communication libre, non confidentiel), «N» 
(confidentiel; peut être communiqué uniquement à l’usage 
du Système européen de banques centrales — SEBC; ne peut être communiqué à l’extérieur) ou «C» (confidentiel; ne peut être communiqué ni au SEBC ni au public). Obligatoire
 
sub-fund Cette variable indique si le fonds de placement est, ou non, 
un sous-fonds et peut se voir attribuer l’une des quatre 
valeurs prédéfinies suivantes: «yes» (oui), «no» (non), «not available» (non disponible) ou «not applicable» (sans objet). Obligatoire
 
sub-fund_confi ­
dentiality_flag Cette variable indique le statut de confidentialité des infor ­
mations sur la variable sous-fonds. L’une des trois valeurs prédéfinies suivantes est sélection ­
née: «F» (communication libre, non confidentiel), «N» 
(confidentiel; peut être communiqué uniquement à l’usage 
du Système européen de banques centrales — SEBC; ne peut être communiqué à l’extérieur) ou «C» (confidentiel; ne peut être communiqué ni au SEBC ni au public) Obligatoire
 
ISIN codes Cette variable indique le code ISIN (***) de chacune des 
catégories d’actions par fonds de placement. La variable se 
compose de plusieurs éléments, comportant une référence à: «ISIN_1», «ISIN_2», «ISIN_3», «ISIN_4» et «ISIN_n». Tous les codes ISIN pertinents par fonds de placement 
doivent être déclarés. En cas de déclaration d’un FP pour 
lequel les codes ISIN ne sont pas applicables, le terme à douze caractères «XXXXXXXXXXXX» doit être déclaré pour «ISIN_1». Obligatoire
 
If_req_nav Cette variable indique l’envoi d’informations concernant la 
valeur d’inventaire nette du fonds de placement. Elle se compose de deux éléments: «if_nav_value» et «if_nav_date». Si ces informations ne sont pas disponibles, 
la valeur «not available» doit être attribuée. Obligatoire selon 
une périodicité 
annuelle
 
nav_confiden ­
tiality_flag Cette variable indique le statut de confidentialité des infor ­
mations sur la valeur d’inventaire nette. 
L’une des trois valeurs prédéfinies suivantes est sélection ­
née: «F» (communication libre, non confidentiel), «N» (confidentiel; peut être communiqué uniquement à l’usage du Système européen de banques centrales — SEBC; ne 
peut être communiqué à l’extérieur) ou «C» (confidentiel; 
ne peut être communiqué ni au SEBC ni au public) Obligatoire
 
sub-merger Cette variable est utilisée pour déclarer les institutions parta ­
geant la même «date» d’effet légal de l’opération de fusion et se compose de quatre éléments: «date», «comment», «involved_if» et «involved_non_if» Obligatoire pour 
les fusions
 
involved_if Cette variable indique qu’un FP est partie prenante à une 
fusion transfrontalière. La valeur attribuée à cette variable se 
compose de «if_ref». Obligatoirepour les 
fusions transfronta ­
lières  
invol­
ved_non_if Cette variable indique qu’une entité qui n’est pas un FP est 
partie prenante à une fusion avec un FP. La valeur attribuée à cette variable se compose de «non_if_obj» Obligatoirepour les 
fusions
 
if_ref Cette variable fournit des renseignements sur un FP partie 
prenante à une fusion transfrontalière et se compose de deux 
éléments: «if_id» et «name» Obligatoirepour les 
fusions transfronta ­
lières  
non_if_obj Cette variable fournit des renseignements sur une entité qui 
n’est pas un FP et qui est partie prenante à une fusion avec 
un FP. Elle se compose de deux éléments: «non_if_id» et «name». Obligatoirepour les 
fusions
 ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 371
 
Nom de la 
variable Description de la variable Statut  
non_if_id Cette variable fournit des renseignements sur une entité qui 
n’est pas un FP et qui est partie prenante à une fusion avec un FP. Elle se compose de deux éléments: «host» et «id». Obligatoirepour les 
fusions
 
free_text Informations explicatives concernant le fonds de placement.  
(*) Sauf indication contraire, le terme «fusion» fait référence aux fusions nationales. 
(**) Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, 
réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobi ­
lières (OPCVM) (JO L 375 du 31.12.1985, p. 3). 
(***) Numéro international d’identification des titres: code identifiant exclusivement une émission de titres, 
composé de douze caractères alphanumériques.  ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 372
 
DEUXIÈME PARTIE  
Possibilités et définitions aux fins de la déclaration de la variable 
«structure_2»  
Les valeurs prédéfinies suivantes sont applicables aux fins de la déclaration de la 
variable «structure_2».  
1. Le fonds de placement est agréé en tant qu’OPCVM coordonné  
Si le fonds de placement est agréé en tant qu’OPCVM coordonné, l’une des 
cinq valeurs prédéfinies suivantes doit être déclarée pour la variable «struc ­
ture_2»:  
— « UCITS unit trust »: organisme constitué sous forme de trust en vue du 
placement collectif en valeurs mobilières,  
— « UCITS variable capital corporation »: organisme constitué sous forme de 
société anonyme. Il se caractérise essentiellement par la facilité avec 
laquelle il peut racheter ou rembourser son capital. Le capital émis doit 
à tout moment être égal à la valeur d’inventaire nette des actifs sous- jacents. La responsabilité des actionnaires des sociétés à capital variable est limitée,
 
— « UCITS unincorporated »: organisme non constitué sous la forme d’une 
société,  
— « other »: indique qu’aucune des valeurs prédéfinies figurant ci-dessus n’est 
applicable au fonds de placement. Si cette valeur est déclarée, elle doit 
être accompagnée d’une définition détaillée fournie en tant que «free_text»,
 
— « not available »: indique que les informations concernant la variable 
«structure_2» de l’institution ne sont pas disponibles actuellement.  
2. Le fonds de placement n’est pas un OPCVM coordonné  
Si le fonds de placement n’est pas un OPCVM coordonné, l’une des huit 
valeurs prédéfinies suivantes doit être déclarée pour la variable «structure_2»:  
— « unit trust »: organisme constitué sous forme de trust en vue du placement 
collectif en valeurs mobilières,  
— « variable capital corporation »: organisme constitué sous forme de société 
anonyme. Il se caractérise essentiellement par la facilité avec laquelle il 
peut racheter ou rembourser son capital. Le capital émis doit à tout 
moment être égal à la valeur d’inventaire nette des actifs sous-jacents. La responsabilité des actionnaires des sociétés à capital variable est limi ­
tée,
 
— « limited partnership »: groupement dont les membres bénéficient de la 
responsabilité limité mais qui est fiscalement transparent, chaque associé 
étant imposé personnellement à concurrence de sa participation aux inves ­
tissements sous-jacents. En outre, les capitaux recueillis peuvent aisément être remboursés aux investisseurs lorsque des bénéfices ont été réalisés sur un investissement donné,
 
— « investment trust »: société d’investissement cotée sur une bourse de 
valeurs, qui investit essentiellement dans un portefeuille diversifié d’ac ­
tions et de titres d’autres sociétés. Le cours des actions de ces fonds 
communs de placement est fixé par le marché,  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 373
 
— « unincorporated investment trust »: fonds commun de placement non 
constitué sous la forme d’une société,  
— « unincorporated »: organisme non constitué sous la forme d’une société,  
— « other »: indique qu’aucune des valeurs prédéfinies figurant ci-dessus n’est 
applicable au fonds de placement. Si cette valeur est déclarée, elle doit être accompagnée d’une définition détaillée fournie en tant que 
«free_text»,
 
— « not available »: indique que les informations concernant la variable 
«structure_2» de l’institution ne sont pas disponibles actuellement.  
▼M2 __________  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 374
 
ANNEXE VIII  
LISTE DES SOCIÉTÉS-ÉCRANS ÉTABLIE À DES FINS STATISTIQUES  
PREMIÈRE PARTIE  
Variables destinées à la déclaration de la liste des sociétés-écrans établie à des fins statistiques  
Nom de la variable Description de la variable Statut  
object_request Indique le type de mise à jour envoyée concernant 
une société-écran, l’une des six valeurs prédéfinies 
suivantes pouvant être attribuée: «fvc_req_new»: demande d’ajout d’une nouvelle société-écran; 
«fvc_req_mod»: demande concernant des change ­
ments relatifs à une société-écran; «fvc_req_del»: demande de radiation d’une société- écran; 
«fvc_req_realloc»: demande de réattribution du code 
d’identification d’une société-écran radiée à une nouvelle société-écran; 
«fvc_req_mod_id_realloc»: demande de réattribution 
du code d’identification d’une société-écran radiée à une autre société-écran; «fvc_req_mod_id»: demande de substitution d’un 
code d’identification différent au code d’identification 
(«fvc_id») d’une société-écran. Obligatoire
 
fvc_confidentia ­
lity_flag Indique le statut de confidentialité de l’enregistrement 
dans son ensemble. L’une des trois valeurs prédéfi ­
nies suivantes est sélectionnée: «F» (communication 
libre, non confidentiel), «N» [confidentiel; peut être 
communiqué uniquement à l’usage du Système euro ­
péen de banques centrales (SEBC); ne peut être communiqué à l’extérieur] ou «C» (confidentiel; ne 
peut être communiqué ni au SEBC ni au public). 
En cas de confidentialité partielle concernant une quelconque variable particulière, la valeur «F» doit 
être sélectionnée. Obligatoire
 
fvc_id La clé principale pour l’ensemble de données concer ­
nant les sociétés-écrans est le code d’identification unique (ci-après le «code d’identification») de chaque société-écran. 
Il se compose de deux éléments: «host» et «id». 
La combinaison des valeurs attribuées aux deux éléments assure que la variable «fvc_id» est unique à cette société-écran. Obligatoire
 
host Code de pays ISO à deux caractères indiquant le pays 
d’enregistrement de la société-écran et constituant l’un des deux éléments de la variable «fvc_id» (voir ci-dessus). Obligatoire lorsqu’il 
s’agit d’un élément du code d’identifi ­
cation
 
id Code d’identification de la société-écran, constituant 
l’un des deux éléments de la variable «fvc_id» (voir ci-dessus). Obligatoire lorsqu’il 
s’agit d’un élément du code d’identifi ­
cation
 
name Dénomination complète de la société-écran sous 
laquelle celle-ci est inscrite, y compris la désignation de la société (telle que Plc, Ltd, SpA, etc.). Obligatoire
 
address Adresse complète de la société-écran ou, le cas 
échéant, de sa société de gestion, qui se compose 
de quatre éléments: «postal_address», «postal_box», «postal_code» et «city» Obligatoire pour les 
demandes «new» et 
«mod»
 
postal_address Nom de la rue et numéro du bâtiment Obligatoire pour les 
demandes «new» et 
«mod»  
postal_box Numéro de boîte postale, conformément au système 
en usage dans chaque pays Obligatoire pour les 
demandes «new» et «mod»
 
postal_code Code postal, conformément aux conventions des 
systèmes postaux nationaux Obligatoire pour les 
demandes «new» et «mod»
 ▼M1 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 375
 
Nom de la variable Description de la variable Statut  
city Ville où se situe la société-écran Obligatoire pour les 
demandes «new» et «mod»
 
management 
company name Dénomination complète de la société de gestion de la 
société-écran, sous laquelle la société de gestion est 
inscrite. 
Si ces informations ne sont pas disponibles, la valeur «not available» (non disponible) (pour le cas où la société-écran dispose d’une société de gestion) ou 
«not applicable» (sans objet) (pour le cas où la 
société-écran ne dispose pas d’une société de gestion) doit être déclarée. Obligatoire
 
management 
company name_confidentia ­
lity_flag Indique le statut de confidentialité des informations 
relatives au nom de la société de gestion. L’une des trois valeurs prédéfinies suivantes est sélectionnée: «F» (communication libre, non confi ­
dentiel), «N» (confidentiel; peut être communiqué 
uniquement à l’usage du SEBC; ne peut être commu ­
niqué à l’extérieur) ou «C» (confidentiel; ne peut être communiqué ni au SEBC ni au public). Obligatoire
 
nature of securitisa ­
tion Indique le type de titrisation réalisée par la société- 
écran. 
L’une des quatre valeurs prédéfinies suivantes est 
sélectionnée: «traditional» (classique), «synthetic» (synthétique), «other» (autre) ou «not available» (non disponible). Obligatoire
 
nature of securitisa ­
tion_confidentia ­
lity_flag Indique le statut de confidentialité des informations 
relatives à la nature de la titrisation. L’une des trois valeurs prédéfinies suivantes est 
sélectionnée: «F» (communication libre, non confi ­
dentiel), «N» (confidentiel; peut être communiqué uniquement à l’usage du SEBC; ne peut être commu ­
niqué à l’extérieur) ou «C» (confidentiel; ne peut être 
communiqué ni au SEBC ni au public). Obligatoire
 
▼M2 
ISIN codes Cette variable indique les codes ISIN (  1 ) de tous les 
titres émis par les sociétés-écrans. La variable se 
compose de plusieurs éléments comportant une réfé ­
rence à: 
«ISIN_1», «ISIN_2», «ISIN_3», «ISIN_4» et 
«ISIN_n» À titre d’obligation minimale, au moins un code ISIN doit être déclaré (ISIN_1). 
En cas de déclaration d’une société-écran pour 
laquelle les codes ISIN ne sont pas applicables, ou ne sont pas disponibles, le terme à douze caractères «XXXXXXXXXXXX» doit être déclaré pour 
«ISIN_1».
 
▼M1 
free_text Informations explicatives concernant la société-écran  
( 1 ) Numéro international d’identification des titres: code identifiant exclusivement une émission de titres, 
composé de 12 caractères alphanumériques.  
▼M2 __________  ▼M1 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 376
 
GlOSSAIRE  
Actions (cotées et non cotées):  comprennent tous les actifs financiers représen ­
tatifs de droits de propriété sur des sociétés ou des quasi-sociétés. Ces actifs 
financiers confèrent généralement à leurs porteurs le droit à une part des béné ­
fices des sociétés ou quasi-sociétés, et à une part de leur actif net en cas de liquidation.
 
Actions cotées, à l’exclusion des titres de fonds de placement:  toutes les 
actions qui font l’objet d’une cotation sur une bourse officielle ou sur un quel ­
conque autre marché réglementé (SEC 95, paragraphes 5.88 à 5.93). Les actions cotées sont évaluées et déclarées à leur valeur marchande. Elles correspondent à la catégorie F.511 du SEC 95.
 
Actions de capital émises par les sociétés anonymes:  titres qui donnent à leurs 
détenteurs la qualité d’associés et qui leur donnent droit à une part de l’ensemble des bénéfices distribués ainsi qu’à une part de l’avoir net en cas de liquidation.
 
Actions de dividende émises par les sociétés anonymes:  titres qui, suivant les 
pays et les circonstances de leur création, portent des appellations diverses telles 
que part de fondateur, part bénéficiaire, action de dividende, part de réserve, etc. 
Ces titres: i) ne comportent pas de valeur nominale incorporée au capital social; ii) ne confèrent pas à leurs détenteurs les droits des associés proprement dits; et iii) ne donnent pas droit à une fraction du bénéfice restant à distribuer après 
que le capital social a été rémunéré, ni à une fraction du surplus de liquidation 
éventuel.
 
Actions de jouissance émises par des sociétés anonymes:  titres dont le capital 
social a été remboursé, mais qui laissent aux détenteurs leur qualité d’associés et 
qui leur donnent droit à participer au bénéfice restant à distribuer après que le 
capital social a été rémunéré et au surplus de liquidation éventuel.  
Actions et autres participations (à l’exclusion des titres de fonds de place ­
ment):  avoirs en titres représentatifs de droits de propriété sur des sociétés ou 
quasi-sociétés. Ces titres confèrent généralement à leurs porteurs le droit à une 
part des bénéfices des sociétés ou quasi-sociétés, et à une part de leurs fonds 
propres en cas de liquidation.  
Actions non cotées, à l’exclusion des titres de fonds de placement:  titres qui 
ne font pas l’objet d’une cotation (SEC 95, paragraphes 5.88 à 5.93).  
Administration centrale:  comprend les organismes administratifs de l’État et 
autres organismes centraux dont la compétence s’étend sur la totalité du territoire 
économique, à l’exception des administrations de sécurité sociale de l’adminis ­
tration centrale (SEC 95, paragraphe 2.71).  
Administrations d’États fédérés et locales:  les administrations d’États fédérés 
comprennent les unités institutionnelles distinctes qui exercent certaines fonctions 
d’administration à un niveau inférieur à celui de l’administration centrale et supérieur à celui des administrations locales, à l’exception des administrations de sécurité sociale des administrations d’États fédérés. Les administrations locales 
comprennent les administrations publiques dont la compétence s’étend seulement 
sur une subdivision locale du territoire économique du pays déclarant, à l’excep ­
tion des administrations de sécurité sociale des administrations locales (SEC 95, paragraphes 2.72 et 2.73).
 
Administrations de sécurité sociale:  unités institutionnelles centrales, fédérées 
et locales dont l’activité principale consiste à fournir des prestations sociales 
(SEC 95, paragraphe 2.74).  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 377
 
Administrations publiques:  comprennent les unités résidentes dont l’activité 
principale consiste à produire des biens et services non marchands destinés à 
la consommation individuelle et collective et/ou à effectuer des opérations de redistribution du revenu et de la richesse nationale (SEC 95, para ­
graphes 2.68 à 2.70). Les administrations publiques comprennent l’administration 
centrale, les administrations d’Etats fédérés, les administrations locales et les 
administrations de sécurité sociale (SEC 95, paragraphes 2.71 à 2.74). Pour plus d’informations sur la classification par secteur, se référer au  Money and 
Banking Statistics Sector Manual: Guidance for the statistical classification of 
customers  (Manuel relatif aux secteurs des statistiques monétaires et bancaires: 
recommandations pour la classification statistique de la clientèle), Banque centrale européenne, deuxième édition, novembre 1999.
 
Attributs:  concepts statistiques qui donnent aux utilisateurs des informations 
supplémentaires codées (par exemple l’unité) et non codées (par exemple la méthode d’élaboration) concernant les données échangées. Les attributs «obliga ­
toires» sont ceux auxquels une valeur doit être affectée, faute de quoi les obser ­
vations auxquelles ils réfèrent ne sont pas considérées comme significatives. Les attributs «facultatifs» sont ceux auxquels une valeur n’est donnée que s’ils sont disponibles dans l’institution déclarante (par exemple l’identifiant des séries 
nationales) ou à chaque fois qu’ils sont pertinents (par exemple l’élaboration, 
les ruptures, etc.), et qui peuvent prendre des valeurs creuses.
 
Autres catégories d’AIF:  catégorie résiduelle comprenant les sociétés finan ­
cières qui ne sont spécialisées dans aucun des secteurs d’activités dans lesquels les trois autres catégories d’AIF (fonds de placement, courtiers en valeurs mobi ­
lières et produits financiers dérivés et sociétés financières accordant des prêts) 
exercent leurs activités. Par exemple, les sociétés holding financières, les sociétés 
proposant du capital-risque et les sociétés proposant des capitaux d’amorçage sont comprises dans cette catégorie.
 
Autres dépôts:  tous les avoirs en dépôts autres que les dépôts transférables. Les 
autres dépôts ne peuvent être utilisés à tout moment comme moyen de paiement 
et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais 
importants ni restrictions majeures. Cette sous-catégorie inclut les dépôts à terme, les dépôts d’épargne etc. (SEC 95, paragraphes 5.45 à 5.49).
 
Autres fonds:  fonds de placement autres que les fonds investis en obligations, 
les fonds investis en actions, les fonds mixtes, les fonds investis en biens immo ­
biliers ou les fonds spéculatifs.  
Autres intermédiaires financiers (AIF):  sociétés et quasi-sociétés financières 
non monétaires (à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension) 
dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation finan ­
cière en souscrivant des engagements sous des formes autres que du numéraire, des dépôts et/ou des proches substituts des dépôts provenant d’unités institution ­
nelles autres que des IFM (SEC 95, paragraphes 2.53 à 2.56).
 
Autres participations:  comprennent toutes les opérations sur autres participa ­
tions qui ne relèvent pas des sous-positions relatives aux actions cotées et aux 
actions non cotées (SEC 95, paragraphes 5.94 et 5.95).  
Auxiliaires financiers:  comprennent toutes les sociétés et quasi-sociétés finan ­
cières dont la fonction principale consiste à exercer des activités financières auxiliaires (SEC 95, paragraphes 2.57 à 2.59).
 
Avance d’espèces aux TPV:  opération lors de laquelle le porteur de la carte 
obtient des espèces à un TPV, cette obtention allant de pair avec un paiement de biens ou de services au point de vente.
 
Avoirs de l’administration centrale en instruments émis par les IFM de la 
zone euro:  titres de créance et titres d’organismes de placement collectif moné ­
taires émis par les IFM de la zone euro et détenus par une administration 
centrale.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 378
 
Billets et pièces en circulation:  billets et pièces en circulation qui sont habi ­
tuellement utilisés pour effectuer des paiements.  
Billets et pièces en euros détenus par l’administration centrale:  billets et 
pièces émis par la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales et les administrations centrales de la zone euro, et qui sont détenus par l’adminis ­
tration centrale.
 
Bureau:  centre d’activité juridiquement dépendant: i) d’un établissement de 
crédit ou d’une banque établie en dehors de l’EEE; ii) d’une banque centrale; ou iii) d’un autre établissement offrant aux non-IFM des services de paiement, et qui effectue directement la totalité ou une partie des transactions inhérentes à 
l’activité des établissements de crédit.
 
Cartes:  aux fins des statistiques relatives aux paiements, il s’agit de supports en 
plastique pouvant être utilisés par leurs porteurs soit pour le paiement de biens ou de services, soit pour effectuer des retraits d’argent.
 
Cession de crédits:  opération similaire à la titrisation au cours de laquelle les 
IFM vendent des crédits à des investisseurs selon un processus qui n’implique 
pas l’émission de titres. Du point de vue de son objectif économique de même que de son traitement statistique, cette opération est cependant, sous certains aspects, similaire à une titrisation.
 
Chèque:  écrit par lequel une personne (le tireur) donne à une autre personne (le 
tiré, qui est en principe un établissement de crédit) l’ordre de payer une somme 
déterminée, sur demande, au tireur ou à un tiers indiqué par ce dernier.  
Commerçant:  professionnel, ou organisme représentant un groupe de profession ­
nels, qui est autorisé à recevoir des fonds en échange de la fourniture de biens et 
de services, et qui a signé un contrat avec un établissement de crédit en vue de 
l’acceptation desdits fonds (moyens de paiement). Un commerçant peut gérer un serveur («serveur de commerçant») qui peut permettre au client de choisir un moyen de paiement et qui assure le stockage de la transaction en vue de la 
compensation définitive.
 
Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés : sociétés finan ­
cières, classés en tant qu’AIF, dont la fonction principale consiste à exercer les activités d’intermédiation financière suivantes: i) négociations de titres pour leur 
propre compte, par achat et vente desdits titres pour le compte et aux risques de 
l’intermédiaire, dans le seul but de percevoir la plus-value résultant de la diffé ­
rence entre prix d’achat et prix de vente; et ii) négociations pour leur propre compte, par le biais d’un intermédiaire financier autorisé à faire des opérations de 
bourse ou des opérations sur d’autres marchés secondaires.
 
Crédits:  fonds prêtés par des agents déclarants à des emprunteurs, qui ne sont 
pas matérialisés par des titres ou qui ont pour support un titre unique (même si celui-ci est devenu négociable).
 
Crédits intrajournaliers consentis par la banque centrale:  valeur totale des 
crédits consentis par la banque centrale aux établissements de crédit et 
remboursés dans une période inférieure à un jour ouvrable.  
Dépôts à terme:  dépôts non transférables qui ne peuvent pas être convertis en 
espèces avant une échéance fixée à l’avance ou qui ne peuvent être convertis en espèces avant cette échéance sans pénalité pour le détenteur. Les produits finan ­
ciers automatiquement reconduits à défaut d’exercice du droit de retrait à 
échéance doivent être classés conformément à leur durée initiale. Bien que les dépôts à terme puissent être assortis de la possibilité d’un remboursement anti ­
cipé après préavis ou être remboursables sur demande sous réserve de certaines 
pénalités, ces caractéristiques ne sont pas considérées pertinentes à des fins de 
classification.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 379
 
Dépôts à vue:  dépôts convertibles en espèces et/ou transférables sur demande par 
chèque, ordre de virement bancaire, débit ou autres moyens similaires, sans délai, 
restriction ou pénalité significatifs. Les soldes correspondant à des montants prépayés dans le cadre de la monnaie électronique émise par les IFM, qui prennent soit la forme de monnaie électronique ayant un support matériel (par 
exemple les cartes prépayées) soit la forme de monnaie électronique ayant pour 
support un logiciel, sont inclus. Les dépôts non transférables qui, techniquement, peuvent être retirés sur demande mais sont soumis à de lourdes pénalités, sont exclus.
 
Dépôts à vue accessibles par Internet/micro-ordinateur (PC):  comptes de 
dépôts à vue détenus par des non-IFM et susceptibles d’accès et d’utilisation 
électroniques par le titulaire via Internet ou à l’aide d’applications bancaires pour 
PC comprenant des logiciels dédiés et des lignes de télécommunication dédiées (par exemple pour effectuer des virements et payer des factures). L’inclusion de ces services nécessite souvent que le contrat liant le titulaire du compte et l’IFM 
soit étendu à ceux-ci et peut également requérir que l’IFM communique des 
identifiants électroniques au titulaire du compte (codes PIN, codes TAN, etc.).
 
Dépôts remboursables avec préavis:  dépôts non transférables sans terme 
convenu qui ne peuvent être convertis en espèces sans une période de préavis, avant l’expiration de laquelle la conversion en espèces n’est pas possible ou n’est possible que moyennant une pénalité. Ils comprennent les dépôts qui, bien qu’ils 
puissent légalement être retirés sur demande, seraient soumis à des pénalités et 
des restrictions en vertu des usages nationaux (classés dans la catégorie d’échéance «inférieure ou égale à trois mois»), et les comptes de placement sans période de préavis ni terme convenu mais qui prévoient des conditions de 
retrait restrictives (classés dans la catégorie d’échéance «durée supérieure à trois 
mois»).
 
Dépôts transférables:  dépôts (en monnaie nationale ou en devises étrangères) 
qui peuvent être convertis immédiatement en numéraire ou qui sont transférables par chèque, virement, écriture de débit ou autre sans frais importants ni restric ­
tions majeures d’aucune sorte (SEC 95, paragraphes 5.42 à 5.44).
 
Émetteur de cartes:  dans le cas des systèmes quadripartites, il s’agit d’un 
établissement de crédit (ou, plus rarement, d’une autre entreprise) qui est 
membre d’un système de carte et qui entretient avec un porteur de carte des rapports contractuels ayant pour objet la fourniture et l’utilisation d’une carte de ce système de carte. Dans le cas des systèmes tripartites (tels qu’American 
Express, Diners Club International, etc.), l’émetteur de la carte est le système 
de carte lui-même.
 
Émetteurs de titres:  sociétés et quasi-sociétés qui émettent des titres et qui 
souscrivent une obligation juridique envers les porteurs de ces instruments conformément aux conditions de l’émission.
 
Émetteurs non résidents:  comprennent les unités qui: i) sont situées sur le 
territoire économique du pays déclarant mais qui n’exercent pas d’activités 
économiques ou n’effectuent pas de transactions, et n’ont pas l’intention 
d’exercer des activités économiques ou d’effectuer des transactions, pendant une période d’une année ou plus sur le territoire du pays déclarant; ou ii) sont situées à l’extérieur du territoire économique du pays déclarant.
 
Émission gratuite d’actions:  remise de titres nouveaux aux actionnaires en 
rapport avec leur participation existante.  
Émissions à taux fixe:  comprennent toutes les émissions pour lesquelles les 
coupons, basés sur le taux de coupon du principal, donnent lieu à des versements 
qui ne varient pas tout au long de la durée de vie de l’émission. Les titres qui ne 
sont émis ni à taux fixe linéaire ni à taux flottant linéaire, c’est-à-dire les «émis ­
sions à taux mixte», sont également compris (comme par exemple les émissions à taux fixe puis flottant ou flottant puis fixe, ainsi que les émissions dont les 
coupons ne donnent pas lieu aux mêmes versements tout au long de la durée 
de vie des titres, ainsi que les titres à coupon progressif ou dégressif).
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 380
 
Émissions à taux flottant:  toutes les émissions pour lesquelles les coupons 
donnent lieu à des versements et pour lesquelles le coupon ou le principal est 
périodiquement redéfini en fonction d’un taux d’intérêt ou indice indépendants.  
Émissions fractionnées:  émissions d’actions lors desquelles la société ou la 
quasi-société augmente le nombre d’actions par application d’un ratio ou coeffi ­
cient multiplicateur.  
▼M3 
Établissement de monnaie électronique:  une personne morale qui a obtenu un 
agrément l’autorisant à émettre de la monnaie électronique.  
▼B 
Euro-obligations : obligations émises simultanément sur le marché d’au moins 
deux pays, libellées dans une monnaie qui n’est pas nécessairement celle de l’un 
d’entre eux et habituellement placées par un syndicat d’institutions financières de 
plusieurs pays.  
Filiales:  entités indépendantes constituées en société dont une autre entité détient 
la majorité ou la totalité du capital social.  
Flux, également dénommés transactions (financières):  sont calculés en élimi ­
nant de la différence entre les encours de fin de mois, les incidences des opéra ­
tions ne traduisant pas des transactions. Les évolutions ne concernant pas les transactions sont éliminées à l’aide des ajustements de flux.
 
▼M3 
Fonds:  comprennent les espèces, la monnaie scripturale et la monnaie électro ­
nique.  
▼B 
Fonds de fonds:  fonds de placement dont l’actif est essentiellement investi en 
titres de fonds de placement. Les critères de classification des fonds de placement 
dans la catégorie des fonds de fonds sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre 
déclaration ayant des effets similaires. Ils doivent être classés dans la catégorie 
des fonds dans lesquels leur actif est essentiellement investi.
 
Fonds de pension autonomes:  unités institutionnelles distinctes dont l’activité 
principale consiste à capitaliser des retraites. Ils ne sont pas des sociétés d’assu ­
rance.  
Fonds de placement:  tels que définis à l’article 1  er , premier tiret, du règlement 
BCE/2007/8.  
Fonds de placement à capital fixe:  FP ayant un nombre fixe de parts émises et 
dont les actionnaires doivent acheter ou vendre les parts existantes afin de rejoindre ou de quitter le fonds.
 
Fonds de placement à capital variable:  fonds de placement dont les titres sont, 
à la demande des porteurs, rachetés ou remboursés, directement ou indirectement, 
à partir des actifs de l’organisme.  
Fonds dédiés:  fonds dont les titres sont réservés à certains types d’investisseurs.  
Fonds destinés au public:  fonds dont les titres sont vendus au public.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 381
 
Fonds investis en actions:  fonds de placement dont l’actif est essentiellement 
investi en actions et autres participations. Les critères de classification des fonds 
de placement dans la catégorie des fonds investis en actions sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents 
commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.
 
Fonds investis en biens immobiliers:  fonds de placement dont l’actif est essen ­
tiellement investi en biens immobiliers. Les critères de classification des fonds de 
placement dans la catégorie des fonds investis en biens immobiliers sont déduits 
du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des docu ­
ments commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.
 
Fonds investis en obligations:  fonds de placement (FP) dont l’actif est essen ­
tiellement investi en titres autres qu’actions. Les critères de classification des fonds de placement dans la catégorie des fonds investis en obligations sont 
déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des 
statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.
 
Fonds mixtes:  fonds de placement dont l’actif est investi tant en actions qu’en 
obligations, sans prédominance de l’un ou l’autre instrument. Les critères de classification des fonds de placement dans la catégorie des fonds mixtes sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des 
statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des 
documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.
 
Fonds spéculatifs:  aux fins de la présente orientation, tout organisme de place ­
ment collectif, quelle que soit sa structure juridique en vertu du droit national, qui 
met en œuvre des stratégies d’investissement relativement libres de contraintes afin de réaliser un rendement absolu positif, et dont les gestionnaires perçoivent, en plus de commissions de gestion, une rémunération liée à la performance du 
fonds. À cette fin, les fonds spéculatifs sont soumis à peu de contraintes quant au 
type d’instruments financiers dans lesquels ils peuvent investir, de sorte qu’ils peuvent en toute souplesse avoir recours à une large gamme de techniques financières comprenant les instruments à effet de levier, la vente à découvert 
ou toute autre technique. Cette définition vise également les fonds dont l’actif est 
investi, en tout ou en partie, dans d’autres fonds spéculatifs, à condition que, pour le surplus, ils satisfassent à la définition. Les critères permettant de distin ­
guer les fonds spéculatifs doivent être évalués au regard du prospectus ainsi que 
du règlement du fonds, des statuts établis, des documents de souscription ou 
contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre décla ­
ration ayant des effets similaires.
 
Guichet automatique de banque (GAB):  dispositif électromécanique permettant 
aux porteurs de cartes autorisés, généralement en utilisant des cartes en plastique lisibles par machines, de retirer des espèces de leur compte et/ou d’accéder à d’autres services, tels que la consultation de solde, le transfert de fonds ou 
l’acceptation de dépôts. Un dispositif permettant uniquement la consultation de 
solde ne constitue pas un GAB. Les fonctions suivantes sont prises en compte par les statistiques: la «fonction de retrait d’espèces», qui permet aux utilisateurs autorisés de retirer des espèces de leur compte à l’aide d’une carte ayant une 
fonction espèces et la «fonction de virement», qui permet aux utilisateurs auto ­
risés d’effectuer des virements à l’aide d’une carte de paiement.
 
Institutions financières monétaires (IFM) autres que les banques centrales:  
telles que définies à l’article 2, paragraphe 1, du règlement BCE/2001/13 du 
22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires.
 
Institutions financières non monétaires (non-IFM):  telles que définies à l’an ­
nexe I, troisième partie, du règlement BCE/2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires.
 
Instrument de paiement:  instrument ou ensemble de procédés permettant le 
transfert de fonds du payeur au payé.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 382
 
Location:  aux fins des statistiques, la location est définie en tant que crédit-bail 
lorsque la période de location couvre la totalité ou la quasi-totalité de la durée de 
vie économique du bien durable. Au terme de cette période de location, le preneur dispose souvent d’une option d’achat du bien pour un prix symbolique (SEC 95, Annexe II).
 
Mandat:  instrument, souvent utilisé par des personnes ne possédant pas de 
compte courant auprès d’un établissement financier, qui permet d’envoyer des 
fonds à un payé déterminé, de payer des factures ou de transférer de l’argent à une autre personne ou à une société. Les mandats postaux sont des mandats dans le cas desquels le tiré est un établissement postal.
 
Ménages:  comprennent les individus ou groupes d’individus dans leur fonction 
de consommateurs, de producteurs de biens et de services non financiers exclu ­
sivement pour leur propre consommation finale et, dans leur fonction de produc ­
teurs de biens marchands et de services financiers et non financiers marchands pour autant que leurs activités ne soient pas le fait de quasi-sociétés. Sont 
comprises les institutions sans but lucratif au service des ménages dont la fonc ­
tion principale consiste à produire des biens et des services non marchands destinés à des groupes particuliers de ménages (SEC 95, paragraphes 2.75 à 2.88).
 
Monnaie d’émission:  monnaie dans laquelle le titre est libellé.  
▼M3 
Monnaie électronique:  une valeur monétaire qui est stockée sous une forme 
électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement et acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électro ­
nique.
 
▼B 
Monnaie électronique ayant pour support un logiciel:  produits de monnaie 
électronique qui requièrent l’utilisation d’un logiciel spécialisé sur un micro- ordinateur et dont la particularité est de permettre le transfert de valeurs élec ­
troniques via des réseaux de télécommunication tels qu’Internet.
 
Monnaie électronique ayant un support matériel:  comprend les produits de 
monnaie électronique qui se présentent pour le client sous la forme d’un support électronique portable, généralement une carte à circuits intégrés contenant une puce microprocesseur (par exemple, cartes prépayées).
 
Moyens de paiement, également dénommés «moyens de règlement»:  actifs ou 
créances portant sur des actifs, qui sont acceptés par le payé en exécution d’une obligation de paiement dont le payeur est tenu à son égard.
 
Moyens de règlement, également dénommés «moyens de paiement»:  actifs ou 
créances portant sur des actifs, utilisés à des fins de paiement.  
Obligations à coupon zéro:  comprennent toutes les émissions pour lesquelles les 
coupons ne donnent lieu à aucun versement. Ces obligations sont généralement 
émises assorties d’une prime et remboursées au pair. Cette catégorie comprend également les obligations émises au pair et remboursées au-dessus du pair, comme par exemple les obligations dont la valeur de remboursement est liée à 
un taux de change ou un indice. La plupart des primes d’émission ou de 
remboursement représentent l’équivalent des intérêts courus pendant la durée de vie de l’obligation.
 
Obligations faisant l’objet d’un placement privé:  obligations réservées par 
accord bilatéral à certains placeurs, si une transmissibilité au moins potentielle 
leur est conférée.  
Obligations planétaires:  obligations émises simultanément sur le marché 
national et sur l’euro-marché.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 383
 
Obligations subordonnées, souvent appelées titres de dette subordonnés ou 
créances de dernier rang/de rang inférieur:  instruments assortis d’un droit 
subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée (par exemple, ceux relatifs aux dépôts ou aux crédits ou aux titres de créance de premier rang) ont été satisfaits, 
ce qui dans certains cas peut leur conférer certaines caractéristiques des «actions 
et autres participations».
 
Opération à un point de vente:  opération effectuée par le biais d’un TPV, à 
l’aide d’une carte ayant une fonction de débit, de crédit ou de débit différé.  
Opération d’achat en monnaie électronique:  opération par laquelle le porteur 
de monnaie électronique transfère de la monnaie électronique depuis son solde vers celui du bénéficiaire, soit à l’aide d’une carte de monnaie électronique, soit à l’aide d’un autre support de stockage de monnaie électronique.
 
Opération de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique:  
opération permettant le transfert de monnaie électronique depuis un émetteur de monnaie électronique vers une carte possédant la fonction monnaie électronique, et vice versa.
 
Opération de paiement:  action émanant du payeur ou du payé et consistant en 
un dépôt, un retrait ou un transfert de fonds depuis le payeur vers le payé, indépendamment de l’existence de toute obligation sous-jacente entre les utilisa ­
teurs du service de paiement. Voir également «fonds» et «moyens de paiement».
 
Opération en espèces aux GAB:  retrait d’espèces d’un compte ou dépôt d’es ­
pèces sur un compte, effectué à un GAB à l’aide d’une carte ayant une fonction espèces.
 
Opération en espèces de gré à gré:  dépôt d’espèces sur un compte en banque 
ou retrait d’espèces d’un compte en banque, à l’aide d’un formulaire de banque. 
Ces opérations ne constituent pas des paiements au sens strict, puisqu’elles ne comportent qu’un mouvement de monnaie banque centrale en monnaie de 
compte bancaire, ou vice versa.
 
Opérations au crédit des comptes par simple jeu d’écritures:  opérations au 
crédit des comptes engagées par une IFM en l’absence d’ordre explicite et exécutées par un simple jeu d’écritures, c’est-à-dire une inscription au crédit, 
dans le(s) compte(s) d’un client, sans avoir recours à un instrument de paiement 
classique.
 
Opérations au débit des comptes par simple jeu d’écritures:  opérations au 
débit des comptes engagées par une IFM en l’absence d’ordre explicite et qui 
sont exécutées par un simple jeu d’écritures, c’est-à-dire une inscription au débit, 
dans le(s) compte(s) d’un client, sans avoir recours à un instrument de paiement classique.
 
Opérations transfrontalières émises:  opérations effectuées à l’aide d’instru ­
ments de paiement, auxquelles des non-IFM sont parties prenantes et qui sont 
émises à destination d’un pays autre que le pays déclarant, c’est-à-dire que la partie réceptrice est située en dehors du pays déclarant.
 
Opérations transfrontalières reçues:  opérations effectuées à l’aide d’instru ­
ments de paiement, auxquelles des non-IFM sont parties prenantes et qui 
proviennent d’un pays autre que le pays déclarant, c’est-à-dire que la partie émettrice est située en dehors du pays déclarant.
 
Ordre de paiement:  toute instruction donnée par un payeur ou par un payé à 
son prestataire de services de paiement en vue de l’exécution d’une opération de 
paiement.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 384
 
Organisations internationales:  comprennent les organisations supranationales et 
internationales telles que la Banque européenne d’investissement, le FMI et la 
Banque mondiale.  
▼M3 
Organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires):  tels que 
définis à l’article 1  er bis, du règlement (CE) n  o 25/2009 (BCE/2008/32).  
▼B 
Paiement par carte (à l’exclusion des cartes ayant une fonction monnaie 
électronique):  opération de paiement effectuée à un terminal ou par d’autres 
canaux, à l’aide d’une carte ayant une fonction de débit, de crédit ou de débit différé.
 
Paiement par téléphone mobile:  désigne un paiement lors duquel un téléphone 
mobile est utilisé pour émettre l’ordre de paiement et, éventuellement, transférer les moyens de paiement.
 
Participant:  une entité identifiée/reconnue par le système de virement, qui est 
autorisée à émettre des ordres de virement à destination du système et peut recevoir des ordres de virement en provenance de celui-ci, et ce de façon directe ou indirecte.
 
Placements privés:  vente d’une émission de titres de participation à un seul 
acheteur ou à un nombre limité d’acheteurs sans offre publique.  
Prélèvements automatiques:  instruments de paiement permettant au payé d’en ­
gager une opération au débit du compte en banque du payeur en vertu d’une autorisation donnée par ce dernier.
 
Prestataire de service de paiement:  personne physique ou morale dont l’occu ­
pation régulière ou l’activité commerciale comprend la fourniture de services de paiement destinés à des utilisateurs de services de paiement.
 
Produits financiers dérivés:  actifs financiers basés sur ou dérivés d’un autre 
instrument dit «sous-jacent», généralement un autre actif financier, mais parfois également une matière première ou un indice (SEC 95, paragraphe 5.65).
 
Reprise d’une dette:  opération par laquelle généralement l’administration 
centrale se substitue à des sociétés publiques (faisant partie des autres secteurs résidents) en qualité de débiteur en ce qui concerne des crédits initialement accordés par des banques (secteur des institutions financières monétaires, IFM). 
Cette opération financière peut également se produire entre d’autres secteurs 
institutionnels.
 
Résidence de l’émetteur : l’unité émettrice est définie comme résidente du pays 
déclarant quand son centre d’intérêt économique est situé sur le territoire écono ­
mique du pays déclarant, c’est-à-dire lorsqu’elle y exerce des activités écono ­
miques pendant une période relativement longue (une année ou plus) (SEC 95, paragraphe 1.30).
 
Révision exceptionnelle:  révision portant sur des données relatives à des 
périodes antérieures à la période de référence précédente.  
Révision ordinaire:  révision portant sur des données relatives à la période 
précédant la période en cours.  ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 385
 
Par Secteur d’activité:  il convient d’entendre une activité économique incluse 
dans la nomenclature statistique des activités économiques de la Communauté européenne NACE Rév. 2 (
 1 ). 
▼B 
Secteur détenteur de monnaie:  comprend toutes les non-IFM résidentes de la 
zone euro, à l’exception du secteur de l’administration centrale.  
Service de paiement:  activité commerciale consistant en l’exécution d’opérations 
de paiement pour le compte d’une personne physique ou morale, lorsque l’un au 
moins des prestataires de service de paiement est établi dans la Communauté européenne. Aux fins des statistiques relatives aux paiements, le service de paiement s’entend comme l’acceptation, par une entité (par exemple un établis ­
sement de crédit), d’une opération de paiement en vue de son exécution ulté ­
rieure (qui peut être effectuée par une autre entité) moyennant une compensation et/ou un règlement en monnaie scripturale. Il ne comporte ni la mise à disposition de l’infrastructure technique (par exemple les terminaux de télécommunications 
ou de paiement installés chez les commerçants), ni la réalisation du règlement 
(par exemple le système de paiement).
 
Sociétés d’assurance:  entreprises qui ont reçu un agrément administratif confor ­
mément à l’article 6 de la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et adminis ­
tratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe autre que l’assurance 
sur la vie, et son exercice, ou à l’article 6 de la première directive 79/267/CEE du 
Conseil du 5 mars 1979 portant coordination des dispositions législatives, régle ­
mentaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe sur la vie, et son exercice. Les activités de réassurance sont exclues.
 
Sociétés d’assurance et fonds de pension:  comprennent les sociétés et quasi- 
sociétés financières non monétaires dont la fonction principale consiste à fournir 
des services d’intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques 
(SEC 95, paragraphes 2.60 à 2.67).  
▼M1 
Sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation::  telles que définies à 
l’article 1  er , paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 24/2009 (BCE/2008/30).  
▼B 
Sociétés financières accordant des prêts:  sociétés financières, classées en tant 
qu’AIF, essentiellement spécialisées dans le financement d’actifs pour les ménages et les sociétés non financières. Les sociétés de crédit-bail, d’affacturage, 
les sociétés spécialisées dans les prêts hypothécaires et les prêts à la consomma ­
tion sont intégrées dans cette catégorie. Ces sociétés financières peuvent fonc ­
tionner sous la forme juridique d’une société d’investissement et de crédit immo ­
bilier, d’un établissement de crédit communal, d’une société-écran créée pour 
détenir des actifs titrisés, etc.
 
Sociétés non financières:  elles comprennent les sociétés et quasi-sociétés dont la 
fonction principale consiste à produire des biens marchands et des services non 
financiers marchands, et non pas à fournir des services d’intermédiation finan ­
cière (SEC 95, paragraphes 2.21 à 2.31).  
Sous-fonds:  catégorie ou désignation distincte d’une unité faisant partie d’un 
fonds, dont l’actif est investi dans un ensemble ou portefeuille de placements distinct. Les sous-fonds sont également dénommés «compartiments». Chacun des sous-fonds constitue un établissement autonome et spécialisé. La spécialisation 
peut concerner un instrument financier particulier ou un marché déterminé.
 ▼M2 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 386  
( 1 ) Ainsi que prévu à l’annexe I du règlement (CE) n  o 1893/2006 du Parlement européen et 
du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités 
économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n  o 3037/90 du Conseil ainsi 
que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 
du 30.12.2006, p. 1).
 Succursales:  entités non constituées en société, dépourvues de la personnalité 
juridique, entièrement détenues par la société mère.  
Succursale d’un établissement de crédit:  centre d’activité autre que l’adminis ­
tration centrale, situé dans le pays déclarant et créé par un établissement de crédit 
constitué dans un autre pays. L’ensemble des centres d’activité qui ont été établis dans le pays déclarant par le même établissement constitué dans un autre pays constituent une succursale unique. Chacun de ces centres d’activité est recensé 
comme un bureau distinct (voir «bureau»).
 
Système de carte:  dispositif technique et commercial mis en place au service 
d’une ou plusieurs marques déterminées de cartes, auxquelles il fournit les règles 
organisationnelles, juridiques et d’encadrement nécessaires au fonctionnement des services commercialisés par la marque.
 
Systèmes de virements interbancaires:  dispositifs formels fondés sur un instru ­
ment de nature contractuelle ou législative, ayant plusieurs membres, des règles communes et des accords standardisés régissant la transmission et le règlement 
d’obligations portant sur une somme d’argent nées entre les membres, et dont 
tous ou la plupart des participants directs sont des établissements de crédit; ces systèmes sont essentiellement utilisés en vue du traitement des paiements scrip ­
turaux.
 
Terminaux:  dispositifs électromécaniques permettant à des utilisateurs autorisés 
d’accéder à un ensemble de services. Les utilisateurs accèdent aux services 
assurés par le terminal à l’aide d’une carte ayant une ou plusieurs des fonctions suivantes: espèces, débit, débit différé, crédit et monnaie électronique. Les termi ­
naux constituent des points d’accès physiques et peuvent être manipulés soit par 
un préposé (nécessitant l’intervention d’un opérateur de terminal ou caissier), soit 
par l’utilisateur (destinés à être utilisés par le porteur de la carte en mode libre- service).
 
Terminaux de cartes de monnaie électronique:  permettent le transfert de 
monnaie électronique soit depuis un émetteur de monnaie électronique vers une carte ayant la fonction monnaie électronique, et vice versa (terminaux de 
chargement/déchargement de carte), soit depuis le solde sur la carte vers le solde 
d’un bénéficiaire (terminaux acceptant les cartes de monnaie électronique).
 
Terminaux de point de vente (TPV) : dispositifs permettant l’utilisation de 
cartes de paiement à un point de vente physique, plutôt que virtuel. Le point de vente désigne la fourniture de biens et de services à des terminaux manipulés 
par un préposé ou par l’utilisateur lui-même.
 
Terminaux de transfert électronique de fonds (TTEF) situés à un point de 
vente:  TPV recevant les informations concernant le paiement par voie électro ­
nique. Ils peuvent être destinés à la transmission de ces informations soit en ligne (avec une demande d’autorisation en temps réel), soit hors ligne.
 
Titres de créance:  titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers 
dérivés, comprenant tous les actifs financiers au porteur qui sont généralement négociables et sont effectivement négociés sur des marchés secondaires, mais qui 
ne donnent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’unité institutionnelle 
émettrice. Cette catégorie couvre les actifs financiers qui sont habituellement représentés par des documents destinés à circuler et dont la valeur nominale est déterminée à l’origine. Elle comprend les émissions d’effets, d’obligations, 
de bons, d’obligations non garanties et d’instruments similaires normalement 
négociés sur les marchés financiers. Les instruments compris dans cette catégorie peuvent être caractérisés par le fait qu’ils donnent à leur porteur le droit incon ­
ditionnel de percevoir des revenus monétaires — d’un montant fixe ou d’un 
montant variable fixé contractuellement — sous forme de coupons (intérêts) 
et/ou d’une somme forfaitaire versés à une ou plusieurs dates données ou à partir d’une date précisée lors de l’émission. Dans la mesure du possible, les placements privés sont couverts. Les obligations planétaires sont comprises 
(SEC 95, paragraphes 5.50 à 5.55). Ce poste correspond à la catégorie F.33 
du SEC 95.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 387
 
Titres de créance à court terme:  comprennent toutes les émissions de titres de 
créance dont l’échéance initiale est normalement d’un an au plus; les titres à 
court terme sont généralement émis assortis d’une prime (ou escompte). Cette sous-position n’inclut pas les titres dont la négociabilité, théoriquement possible, est en fait très restreinte (SEC 95, paragraphes 5.56 à 5.59). Ils correspondent à 
la catégorie F.331 du SEC 95.
 
Titres de créance à long terme:  englobent toutes les émissions de titres de 
créance dont l’échéance initiale est supérieure à un an; les titres à long terme sont généralement émis assortis de coupons (voir le SEC 95, paragraphes 5.60 à 5.64). Ils correspondent à la catégorie F.332 du SEC 95.
 
Titrisation:  procédé par lequel des fonds peuvent être recueillis auprès d’inves ­
tisseurs extérieurs en permettant à ces derniers d’investir dans des lots de certains actifs financiers. L’opération consiste soit en la cession de crédits par l’IFM à un intermédiaire qui procède consécutivement ou simultanément à une émission de 
titres garantie par ces crédits, soit en l’achat par une IFM de titres émis par le 
débiteur en remplacement d’un crédit (sans intervention d’un intermédiaire). Les deux types d’opérations donnent le même résultat dans le bilan de lIFM.
 
Unités résidentes fictives:  comprennent: i) les unités non résidentes qui ont un 
centre d’intérêt économique sur le territoire économique du pays; ou ii) les unités 
non résidentes en leur qualité de propriétaires de terrains ou de bâtiments sur le territoire économique du pays, mais seulement pour les opérations portant sur ces terrains ou constructions (SEC 95, paragraphe 2.15).
 
Utilisateur de service de paiement:  personne physique ou morale ayant recours 
à un service de paiement en tant que payeur et/ou payé. Le payeur est la partie à 
une opération de paiement qui émet l’ordre de paiement ou consent au transfert des fonds à destination d’un payé. Le payé, ou bénéficiaire, est la personne physique ou morale qui est le destinataire final prévu des fonds faisant l’objet 
d’une opération de paiement.
 
Valeur d’inventaire nette (VIN) d’un fonds de placement:  valeur des actifs du 
fonds après déduction des passifs, à l’exclusion des titres de fonds de placement.  
Virement:  instrument de paiement permettant au payeur de donner à l’établis ­
sement auprès duquel il détient un compte l’instruction de transférer des fonds au 
bénéficiaire. Il s’agit d’un ordre de paiement, ou d’une série d’ordres de paie ­
ment, visant à placer des fonds à la disposition du bénéficiaire. Tant l’ordre de paiement que les fonds désignés par celui-ci passent de l’établissement de crédit 
du payeur à l’établissement de crédit du payé (bénéficiaire), en transitant éven ­
tuellement par plusieurs établissements de crédit intermédiaires et/ou par un ou plusieurs systèmes de paiement et de règlement.
 ▼B 2007O0009 — FR — 09.07.2014 — 006.001 — 388