2002D0887 — FR — 03.12.2004 — 001.001

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autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement

Modifié par:

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 novembre 2002

autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement

[notifiée sous le numéro C(2002) 4348]

(2002/887/CE)

Depuis 1993, des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon ont été autorisées par la décision 93/452/CEE de la Commission ( 3 ) pour des périodes limitées et si certaines conditions sont remplies. Cela constitue le résultat d'échanges d'informations entre la Commission et le Japon, qui a permis à la Commission d'établir que l'importation de ces végétaux ne comportait aucun risque d'introduction d'organismes nuisibles, sous réserve de l'application de conditions spécifiques.

En vertu de la directive 2000/29/CE, les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L., à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens ne doivent pas en principe être introduits dans la Communauté. Toutefois, la directive 2000/29/CE permet des dérogations à cette règle, à condition qu'il soit établi que l'introduction d'organismes nuisibles n'est pas à craindre.

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/36/CE de la Commission ( 2 ), et notamment son article 15, paragraphe 1,

Article premier

Les États membres sont autorisés à prévoir des dérogations à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne les interdictions visées à l'annexe III, partie A, point 1, de cette directive pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L., à l'exception des fruits et semences, originaires du Japon.

Afin de bénéficier de ces dérogations, outre les exigences, ou par dérogation aux exigences établies à l'annexe I, à l'annexe II et à l'annexe IV, partie A, section I, point 43, de la directive 2000/29/CE, les végétaux remplissent les conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres fournissent à la Commission et aux autres États membres, avant ►M1 le 1er août 2005 et le 1er août 2006 ◄ , les informations concernant les quantités importées avant cette date au titre de la présente décision, ainsi qu'un rapport technique détaillé de l'examen et/ou des tests effectués sur les végétaux concernés pendant la quarantaine visée au point 10 de l'annexe.

Tout État membre, autre que l'État d'importation, dans lequel les végétaux sont introduits, fournit également à la Commission et aux autres États membres, avant ►M1 le 1er août 2005 et le 1er août 2006 ◄ , un rapport technique détaillé de l'examen et/ou des tests effectués sur les végétaux introduits avant cette date pendant la quarantaine visée au point 10 de l'annexe.

Article 3

Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres tous les cas où des lots introduits sur leur territoire au titre de la présente décision se sont révélés non conformes aux conditions y énoncées.

Article 4

Les États membres peuvent appliquer les dérogations visées à l'article 1er aux végétaux importés dans la Communauté au cours des périodes suivantes:

▼M1

▼B

Article 5

La décision 93/452/CEE est abrogée à compter du 1er janvier 2003.

Article 6

La présente décision est applicable à partir du 15 novembre 2002.

Article 7

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

ANNEXE

CONDITIONS SPÉCIFIQUES S'APPLIQUANT AUX VÉGÉTAUX ORIGINAIRES DU JAPON, BÉNÉFICIANT DE LA DÉROGATION PRÉVUE À L'ARTICLE 1er DE LA PRÉSENTE DÉCISION

3. Avant d'être exportés dans la Communauté européenne, les végétaux ont été mis en culture, conservés et élevés pendant deux années consécutives au moins dans des pépinières enregistrées officiellement, soumises à un régime de contrôle faisant l'objet d'une supervision officielle. Les listes annuelles des pépinières enregistrées sont à mettre à la disposition de la Commission au plus tard le 31 octobre de chaque année. Ces listes sont transmises immédiatement aux États membres. Elles mentionnent le nombre de végétaux cultivés dans chacune des pépinières, dans la mesure où ceux-ci sont jugés propres à être expédiés dans la Communauté, dans le respect des conditions définies dans la présente décision.

4. En ce qui concerne les végétaux de Juniperus, les végétaux des genres Chaenomeles Lindl., Crataegus L., Cydonia Mill., Juniperus L., Malus Mill., Photinia Ldl. et Pyrus L., qui ont été cultivés pendant les deux années précédant leur expédition dans les pépinières pour végétaux à la croissance naturellement ou artificiellement inhibés susmentionnées ou à proximité immédiate de celles-ci, ont été soumis, au moins six fois par an, à des intervalles appropriés, à un contrôle officiel visant à rechercher la présence des organismes nuisibles en cause. En ce qui concerne les végétaux de Chamaecyparis et de Pinus, les végétaux du genre Chamaecyparis Spach et du genre Pinus L., qui ont été cultivés dans les pépinières pour végétaux à la croissance naturellement ou artificiellement inhibée susmentionnées ou à proximité immédiate de celles-ci ont été soumis, au moins six fois par an, à des intervalles appropriés, à un contrôle officiel visant à détecter la présence des organismes nuisibles en cause.

Les organismes nuisibles en cause sont les suivants:

a) pour les végétaux de Juniperus: i) Aschistonyx eppoi Inouye; ii) Gymnosporangium asiaticum Miyabe ex Yamada et G. yamadae Miyabe ex Yamada; iii) Oligonychus perditus Pritchard et Baker; iv) Popillia japonica Newman; v) tout autre organisme nuisible dont la présence n'est pas connue dans la Communauté;

b) pour les végétaux de Chamaecyparis: i) Popillia japonica Newman; ii) tout autre organisme nuisible dont la présence n'est pas connue dans la Communauté;

c) pour les végétaux de Pinus: i) Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Buehrer) Nickle et al.; ii) Cercoseptoria pini-densiflorae (Hori & Nambu) Deighton; iii) Coleosporium paederiae; iv) Coleosporium phellodendri Komr; v) Cronartium quercuum (Berk.) Miyabe ex Shirai; vi) Dendrolimus spectabilis Butler; vii) Monochamus spp. (non européen); viii) Peridermium kurilense Dietel; ix) Popillia japonica Newman; x) Thecodiplosis japonensis Uchida & Inouye; xi) tout autre organisme nuisible dont la présence n'est pas connue dans la Communauté.

Il doit ressortir de ces contrôles que les végétaux sont exempts des organismes nuisibles susmentionnés. Les végétaux infestés sont à éliminer. Les végétaux restants doivent faire l'objet d'un traitement efficace.