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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 21 décembre 1982
concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté
(82/894/CEE)
(JO L 378 du 31.12.1982, p. 58)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement(CEE) no3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 L 362 8 31.12.1985
►M2 Décision 89/162/CEE de la Commission du 10 février 1989 L 61 48 4.3.1989
►M3 Décision 90/134/CEE de la Commission du 6 mars 1990 L 76 23 22.3.1990
►M4 Décision 92/450/CEE de la Commission du 30 juillet1992 L 248 77 28.8.1992
►M5 Décision 98/12/CE de la Commission du 15 décembre 1997 L 4 63 8.1.1998
►M6 Décision 2000/556/CE de la Commission du 7 septembre 2000 L 235 27 19.9.2000
►M7 Décision 2002/788/CE de la Commission du 10 octobre 2002 L 274 33 11.10.2002
►M8 Règlement(CE) no807/2003 du Conseil du 14 avril 2003 L 122 36 16.5.2003
►M9 Décision 2004/216/CE de la Commission du 1ermars 2004 L 67 27 5.3.2004
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 21 décembre 1982
concernant la notification des maladies des animaux dans la
Communauté
(82/894/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que la Communauté a réglementé les échanges intracom-
munautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandesfraîches, de viandes fraîches de volaille etde produit s à base de viande;
considérant que l'apparition ou la présence de certaines maladies des
animaux contagieuses présentent un risque pour le cheptel communau-taire, en raison notamment de leur propagation lors des échangesintracommunautaires; qu'une information rapide et précise est indispen-sable pour appliquer les différentes mesures de protection prévues par
la réglementation communautaire;
considérant qu'il appartient à chaque État membre de notifier aux
autres États membres et à la Commission l'apparition et la disparitionde certaines maladies sur son territoire, conformément à l'article 9 de ladirective du Conseil 64/432/CEE, du 26 juin 1964, relative à desproblèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunau-taires d'animaux des espèces bovine et porcine (
3), modifiée en dernier
lieu par la directive 80/1274/CEE (4), à l'article 11 de la directive 71/
118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sani-taires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (
5),
modifiée en dernier lieu par la directive 80/216/CEE (6), à l'article 7
de la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relativeà des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommu-
nautaires de viandes fraîches (
7), modifiée en dernier lieu par la
directive 80/1099/CEE (8), et à l'article 7 de la directive 80/215/CEE
du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des problèmes de police sani-taire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base deviande (
9), modifiée en dernier lieu par la directive 80/1100/CEE (10);
considérant que la méthode de notification et les maladies à notifier
doivent être spécifiées et qu'il convient notamment de faire périodique-
ment le point de la situation dans chaque État membre;
considérant que, compte tenu de l'expérience qui sera réalisée en ce qui
concerne ladite notification, une adaptation aux nécessités techniques
sera effectuée selon une procédure instituant une coopération étroiteentre les États membres et la Commission,1982L0894 — FR — 25.03.2004 — 010.001 — 2
(1) Avis rendu les 12 et13 avril 1982 (non encore publié au Journal officiel).
(2)J O noC 112 du 3. 5. 1982, p. 4.
(3)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.
(4)J O noL 375 du 31. 12. 1980, p. 75.
(5)J O noL 55 du 8. 3. 1971, p. 23.
(6)J O noL 47 du 21. 2. 1980, p. 8.
(7)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 24.
(8)J O noL 325 du 1. 12. 1980, p. 14.
(9)J O noL 47 du 21. 2. 1980, p. 4.
(10)J O noL 325 du 1. 12. 1980, p. 16.
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne la notification de:
— l'apparition de l'une des maladies figurant à l'annexe I,
— la suppression — après l'extinction du dernier foyer — des restric-
tions mises en place à la suite de l'apparition de l'une des maladies
figurantà l'annexe I.
2. La présente directive est applicable sans préjudice des disposi-
tions particulières concernant l'information en matière d'harmonisationdes mesures d'éradication et/ou de prophylaxie relatives aux maladies
des animaux.
Article 2
Au sens de la présente directive, on entend par:
a) «exploitation»: l'établissement, agricole ou autre, situé sur le terri-
toire d'un État membre et dans lequel des animaux sont détenus ou
élevés;
b) «cas»: la constatation officielle sur tout animal ou carcasse de l'une
des maladies figurantà l'annexe I;
c) «foyer»: l'exploitation ou l'endroit, situés sur le territoire de la
Communauté, où des animaux sont groupés et où un ou plusieurs
cas ontét é officiellementconfirmés;
d) «foyer primaire»: tout foyer non lié du point de vue épizootiolo-
gique à un foyer antérieur constaté dans la même région d'un Étatmembre, telle que l'a défini l'article 2 la directive 64/432/CEE, oubien la première apparition dans une région différente du mêmeÉtat membre.
Article 3
1. Tout État membre notifie, dans les vingt-quatre heures, directe-
ment à la Commission et directement aux États membres:
— le foyer primaire de l'une des maladies figurantà l'annexe I, cons-
taté sur son territoire,
— la suppression — après l'extinction du dernier foyer — des restric-
tions mises en place sur son territoire, suite à l'apparition de l'unedes maladies figurantà l'annexe I.
2. Les notifications visées au paragraphe 1 comportent les informa-
tions figurant à l'annexe II et sont transmises par télex.
3. Dans le cas de la peste porcine classique, l'information fournie
conformémentà la direct ive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste
porcine classique (
1), modifiée en dernier lieu par la directive 80/1274/
CEE (2), estsuffisant e.
Article 4
1. Sans préjudice des dispositions visées à l'article 1erparagraphe 2,
tout État membre notifie directement à la Commission, au moins le
premier jour ouvrable de chaque semaine, les foyers secondaires de
l'une des maladies figurant à l'annexe I, constatés sur son territoire.
Ladite notification couvre la semaine qui se termine à minuit le
dimanche précédant la notification.
La Commission établit l'éventuelle corrélation existant entre les diffé-
rents éléments d'information et les communique aux servicesvétérinaires de chaque État membre.1982L0894 — FR — 25.03.2004 — 010.001 — 3
(1)J O noL 47 du 21. 2. 1980, p. 11.
(2)J O noL 375 du 31. 12. 1980, p. 75.
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2. Le fait que la Commission ne reçoive pas de notification signifie
qu'aucun foyer secondaire n'estapparu pendantla période visée auparagraphe 1 deuxième alinéa.
3. Les notifications visées au paragraphe 1 comportent les informa-
tions figurant à l'annexe II et sont toutes transmises par télex.
Article 5
1. Avant la mise en œuvre de la présente directive, la forme codifiée
selon laquelle les informations figurant à l'annexe II doivent êtrecommuniquées estét ablie conformémentà la procédure prévue àl'article 6.
2. Selon la procédure prévue à l'article 6, il peut être décidé:
— de compléter ou de modifier les annexes,
— que, sans préjudice de l'article 4, la portée, le contenu et la
fréquence de la notification soient temporairement modifiés, compte
tenu de la maladie considérée et de son évolution épizootiologique
particulière.
Article 6
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement(CE) n
o178/2002 (1).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et7 de la décision 1999/468/CE (2) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE estfixée à t rois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 7
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 1
erjanvier 1984 eten informent
immédiatement la Commission.
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1982L0894 — FR — 25.03.2004 — 010.001 — 4
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.▼M8
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ANNEXE I
Maladies faisant l'objet de la notification
Peste équine
Peste porcine africaine
Influenza aviaire (anciennementdénommée «pest e aviaire»)Fièvre catarrhale ovine (Bluetongue)
Encéphalopathie spongiforme bovine
Peste porcine classiquePéripneumonie contagieuse bovine
Dourine
Encéphalomyélite équine (sous toutes ses formes, y compris l'encéphalomyélite
équine vénézuélienne)
Anémie infectieuse équine
Fièvre aphteuseMorve
Nécrose hématopoïétique infectieuse
Anémie infectieuse du saumonDermatose nodulaire contagieuse
Maladie de Newcastle
Peste des petits ruminantsEncéphalomyélite à entérovirus du porc (anciennement dénommée «maladie de
Teschen»)
Fièvre de la vallée du Rift
Peste bovine
Variole ovine etcaprinePetit coléoptère des ruches ( Aethina tumida )
Maladie vésiculeuse du porc
Acarien Tropilaelaps
Stomatite vésiculeuse
Septicémie hémorragique virale1982L0894 — FR — 25.03.2004 — 010.001 — 5
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ANNEXE II
Informations à fournir dans le cadre de la notification, au titre des articles
3 et 4, lors de l'apparition de foyers primaires et secondaires des maladies
figurant à l'annexe I:
1. date d'expédition;2. heure d'expédition;
3. pays d'origine;
4. nom de la maladie et type de virus, le cas échéant;5. numéro d'ordre du foyer;6. type de foyer;7. numéro d'ordre du foyer auquel se rattache le présent foyer;8. région et localisation géographique de l'exploitation;9. toute autre région soumise à des restrictions;10. date de la confirmation;11. date de la suspicion;12. date d'estimation de la première infection;13. origine de la maladie;14. mesures de lutte prises;15. nombre d'animaux suspects sur les lieux: a) bovins; b) porcins; c) ovins; d)
caprins; e) volaille; f) équidés; g) poissons; h) espèces sauvages; i) dans le
cas de maladies des abeilles, le nombre de ruches risquant d'être touchées
doitêt re indiqué;
16. nombre d'animaux cliniquementaffect és sur les lieux: a) bovins; b) porcins;
c) ovins; d) caprins; e) volaille; f) équidés; g) poissons; h) espèces
sauvages; i) dans le cas de maladies des abeilles, le nombre de ruches clini-
quement affectées doit être indiqué;
17. nombre d'animaux morts sur les lieux: a) bovins; b) porcins; c) ovins; d)
caprins; e) volaille; f) équidés; g) poissons; h) espèces sauvages;
18. nombre d'animaux abattus: a) bovins; b) porcins; c) ovins; d) caprins; e)
volaille; f) équidés; g) poissons; h) espèces sauvages;
19. nombre de carcasses détruites: a) bovins; b) porcins; c) ovins; d) caprins; e)
volaille; f) équidés; g) poissons; h) espèces sauvages; i) dans le cas de mala-
dies des abeilles, le nombre de ruches détruites doit être indiqué;
20. date (estimée) de fin de la mise à mort;21. date (estimée) de fin de la destruction.
Dans le cas de la peste porcine, les informations supplémentaires suivantes:
1. distance par rapport à l'élevage porcin le plus proche;2. nombre et type de porcins [de reproduction, d'engraissement et porce-
lets (*)] sur les lieux infectés;
3. nombre et type de porcins [de reproduction, d'engraissement et porce-
lets (*)] cliniquement affectés sur les lieux infectés;
4. méthode de diagnostic;5. si la maladie n'a pas été confirmée sur les lieux, l'a-t-elle été dans un abat-
toir ou dans un moyen de transport;
6. confirmation des cas primaires (**) chez les porcs sauvages.1982L0894 — FR — 25.03.2004 — 010.001 — 6
(*) Animaux âgés d'environ trois mois.
(**) On entend par cas primaires chez les porcs sauvages les cas qui se produisent dans les
zones libres, c'est-à-dire hors des zones sous restrictions en ce qui concerne la peste
porcine classique chez les porcs sauvages.
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Dansle cas des maladies des poissons:
les infections telles que la nécrose hématopoïétique infectieuse, l'anémie infec-
tieuse du saumon et la septicémie hémorragique virale, lorsqu'elles sont
confirmées dans des exploitations ou des zones agréées ou déclarées indemnes,
doivent être notifiées en tant que foyers primaires. Le nom et la description de
l'exploitation ou de la zone agréée sont précisés dans le texte libre.1982L0894 — FR — 25.03.2004 — 010.001 — 7