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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 17 décembre 1973
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’aménagement inté-
rieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l’habitacle autres que le ou les rétroviseursintérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges)
(74/60/CEE)
(JO L 38 du 11.2.1974, p. 2)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 78/632/CEE de la Commissiondu 19 mai 1978 L 206 26 29.7.1978
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 215 du 6.8.1974, p. 20 (74/60)
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 17 décembre 1973
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur (partiesintérieures de l’habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs,disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie
arrière des sièges)
(74/60/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la propositionde la Commission ,vu l’avis de l’Assemblée(
1),
vu l’avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales, concer-nent, entre autres, l’aménagement intérieur pour la protection des occu-pants;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit encomplémen t, soit enlieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseenœuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l’objet de la directive du Conseil, du 6 février 1970,concernant le rapprochement des législations des États membres rela-tives à la réceptiondes véhicules à moteur et de leurs remorques(
3);
considérant que des prescriptions communes concernant les rétroviseurs
intérieurs ont été prévues par la directive du Conseil du 1ermars
1971 (4); qu’il convient d’en établir également, pour les parties intér-
ieures de l’habitacle, la dispositiondes comman des, le toit, le dossier etla partie arrière des sièges; que seront arrêtées ultérieurement d’autresprescriptions concernant l’aménagement intérieur, notamment l’ancragedes ceintures de sécurité, l’ancrage des sièges, l’appui-tête, la protectiondu conducteur contre le dispositif de direction et l’identification descommandes;
considérant que les prescriptions harmonisées doivent diminuer le
risque ou la gravité des blessures dont peuvent être victimes les occu-pants des véhicules à moteur et par là assurer la sécurité de la circula-tion routière sur toute l’étendue de la Communauté;
considérant que, en ce qui concerne les prescriptions techniques, il est
opportun de reprendre pour l’essentiel celles adoptées par la commis-sion économique pour l’Europe de l’ONU dans son règlement n
o21
(«prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en cequi concerne leur aménagement intérieur») qui est annexé à l’accord, du20 mars 1958, concernant l’adoption de conditions uniformes d’homolo-gation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipe-ments et pièces de véhicules à moteur,
(1)J OnoC 112 du 27. 10. 1972, p. 14.
(2)J OnoC 123 du 27. 11. 1972, p. 32.
(3)J OnoL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4)J OnoL 68 du 22. 3. 1971, p. 1.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur de la catégorie M1(définie à l’annexe I de la directive du 6
février 1970) destiné à circuler sur route, ayant au moins quatre roues etune vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h.
Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale pour des motifs relatifs à l’aménagement intérieurdes véhicules, concernant:
— les parties intérieures de l’habitacle autres que le ou les rétroviseurs
intérieurs,
— la dispositiondes comman des,— le toit ou le toit ouvrant,— le dossier et la partie arrière des sièges,
si ces éléments répondent aux prescriptions fixées aux annexes.
Article 3
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l’immatri-
culation, la mise en circulation ou l’usage des véhicules pour des motifsconcernant:
— les parties intérieures de l’habitacle autres que le ou les rétroviseurs
intérieurs,
— la dispositiondes comman des,— le toit ou le toit ouvrant,— le dossier et la partie arrière des sièges,
si ces éléments répondent aux prescriptions fixées aux annexes.
Article 4
L’État membre qui a procédé à la réception prend les mesures néces-
saires pour être informé de toute modification d’un des éléments oud’une des caractéristiques visés à l’annexe I point 2.2. Les autoritéscompétentes de cet État membre apprécient s’il doit être procédé sur le►
C1type de véhicule modifié ◄à de nouveaux essais accompagnés
d’unn oveau procès-verbal. Au cas où il ressort des essais que lesprescriptions de la présente directive ne sont pas respectées, la modifi-cationn ’est pas autorisée.
Article 5
Les modifications, qui sont nécessaires pour adapter les prescriptions
des annexes au progrès technique, sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l’article 13 de la directive du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réceptiondes véhicules à moteur et de leurs remorques.
Article 6
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive, dans un délai de dix-huit moisà compter de sa notification, et en informent immédiatement laCommission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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ANNEXE I (1)
DÉFINITION, DEMANDE DE RÉCEPTION CEE ET SPÉCIFICATIONS
(1.)
2. DÉFINITIONS
Au sens de la présente directive, on entend
(2.1.)2.2. par «type de véhicules», en ce qui concerne l’aménagement
intérieur des véhicules (parties intérieures de l’habitacle autresque le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition descommandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière dessièges), les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux dedifférences essentielles, ces différences pouvant porter notam-ment sur les points suivants:
2.2.1. formes ou matières de la carrosserie formant l’habitacle,2.2.2. dispositiondes comman des;2.3. par «zone de référence», la zone d’impact de la tête telle que
définie à l’annexe II, à l’exclusion de:
2.3.1. la surface limitée par la projection horizontale vers l’avant d’un
cercle circonscrivant l’encombrement maximal de lacommande de direction, augmenté d’une bande périphérique de127 mm de large; cette surface est limitée vers le bas par leplan horizontal tangent au bord inférieur de la commande dedirectionenpositionde marche enlign e droite,
2.3.2. la partie de la surface du tableau de bord comprise entre le
pourtour de la surface visée au point 2.3.1 et la paroi latéraleintérieure la plus proche du véhicule; cette surface est limitéevers le bas par le plan horizontal tangent au bord inférieur de lacommande de direction,
2.3.3. les montants latéraux du pare-brise;2.4. par «niveau du tableau de bord», la ligne définie par les points
de contact des tangentes verticales au tableau de bord;
2.5. par «toit», la partie supérieure du véhicule qui s’étend du bord
supérieur du pare-brise au bord supérieur de la lunette arrière,délimitée latéralement par l’ossature supérieure des parois;
2.6. ►
M1par «ligne de ceinture», la ligne formée par le contour
transparent inférieur des vitres latérales du véhicule; ◄
2.7. ►M1par «voiture décapotable», unvéhicule où, dan s
certaines configurations, il n’y a pas d’élément structurel derésistance du véhicule au-dessus de la ligne de ceinture àl’exceptiondes supports fron taux du toit et/ou des arceaux desécurité et/ou des points d’ancrage des ceintures de sécu-rité;◄
(1) Le texte des annexes est analogue pour l’essentiel à celui du règlement no21 de la
commissionécon omique pour l’Europe de l’ONU; enparticulier, les subdivision s enpoints sont les mêmes; c’est pourquoi si un point du règlement n
o21 n’a pas de
correspondant dans la présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entreparenthèses.
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2.8. ►M1par «voiture découvrable», unvéhicule don t seul le toit
ou une partie de celui-ci peut se replier, être enlevé ou êtreouvert, laissant subsister au-dessus de la ligne de ceinture deséléments structurels de résistance du véhicule ◄;
▼
M1
2.9. par «strapontin», un siège auxiliaire destiné à un usage occa-
sionnel et tenu normalement replié.
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3. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE3.1. La deman de de réceptiond’untype de véhicule doit être
présentée par le constructeur du véhicule ou son mandataire.
3.2. Elle est accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en
triple exemplaire, et des indications suivantes: descriptiondétaillée du type de véhicule en ce qui concerne les partiesmentionnées au point 2.2, accompagnée d’une photographie oud’une vue éclatée de l’habitacle. Les numéros ou/et lessymboles caractérisant le type du véhicule doivent être indi-qués.
3.3. Le service technique chargé des essais doit se voir présenter:3.3.1. au gré du constructeur, soit un véhicule représentatif du type de
véhicule à réceptionner, soit la (ou les) partie(s) du véhiculeconsidérée(s) comme essentielle(s) pour les vérifications etessais prévus par la présente directive,
3.3.2. à sa demande, certaines pièces et certains échantillons des
matériaux employés.
(4.)
5. SPÉCIFICATIONS5.1. Parties intérieures avant de l’habitacle situées au-dessus du
niveau du tableau de bord, en avant des points H des placesavant et à l’exclusion des portes latérales
5.1.1. La zone de référence définie au point 2.3 ne doit comporter ni
aspérité dangereuse, ni arête vive susceptible d’accroître lerisque ou la gravité des blessures des occupants. En particulier,les pièces visées aux points 5.1.2 à 5.1.6 sont considéréescomme satisfaisantes si elles répondent aux prescriptionsdesdits points.
5.1.2. Les parties du véhicule situées dans la zone de référence
doivent être susceptibles de dissiper l’énergie comme il estspécifié à l’annexe III. Ne sont pas prises en considération lesparties qui n’appartiennent pas au tableau de bord et qui sontsituées à moins de 10 cm des zones vitrées; ne sont pas nonplus prises en considération les parties situées dans la zone deréférence qui satisfont à la fois aux deux conditions suivantes:
— si, au cours de l’essai effectué selonles prescription s de
l’annexe III, le pendule rencontre des parties situées horsde la zone de référence,
— si ces parties sont situées à moins de 10 cm des parties
rencontrées se trouvant hors de la zone de référence, cettedistance étant mesurée sur la surface de la zone de réfé-rence;
l’armature métallique éventuelle servant de support ne doit pas
présenter d’arêtes faisant saillie.
5.1.3. Le bord inférieur du tableau de bord, au cas où il ne satisfait
pas aux conditions indiquées au point 5.1.2, doit être arrondi, lerayon de courbure n’étant pas inférieur à 19 mm.
5.1.4. Les boutons, tirettes, etc., en matériaux rigides qui font saillie,
allant de 3,2 mm à 9,5 mm par rapport au tableau, mesuréeselon la méthode indiquée à l’annexe V, doivent avoir aumoins une section transversale de 2 cm
2de surface, mesurée à
2,5 mm par rapport au point le plus saillant, et être à bordsarron dis, avec unrayonde courbure d’au moin s 2,5 mm.
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5.1.5. Si ces pièces dépassent de plus de 9,5 mm la surface du tableau
de bord, elles doivent être conçues et construites de façonqu’elles puissent s’effacer dans la surface du tableau de bord,jusqu’à ce qu’elles ne fassent pas saillie de plus de 9,5 mm, ouse détacher sous l’effet d’une force horizontale longitudinaledirigée vers l’avan t de 37,8 daN exercée au moyend’unvérinàextrémité plane, d’un diamètre de 50 mm au maximum; dans lesecond cas, il ne doit pas subsister de saillies supérieures à 9,5mm; la section effectuée jusqu’à une distance maximale de 6,5mm du point le plus saillant doit avoir une surface d’au moins6,50 cm
2.
5.1.6. Pour toute saillie comportant une partie en matériau souple de
dureté inférieure à 50 shore A placée sur un support rigide, lesprescriptions des points 5.1.4 et 5.1.5 ne s’appliquent qu’ausupport rigide.
5.2. Parties intérieures avant de l’habitacle se trouvant en
dessous du niveau du tableau de bord et en avant despoints H des places avant, à l’exclusion des portes latéraleset des pédales
5.2.1. À l’exclusiondes pédales et de leur fixationain si que des
pièces qui ne peuvent pas être contactées par le dispositif décrità l’annexe VI et utilisé selon la procédure définie à cette mêmeannexe, les pièces visées au point 5.2 doivent respecter lesprescriptions des points 5.1.4 à 5.1.6.
5.2.2. La commande du frein à main, lorsqu’elle est placée sur le
tableau de bord ou sous celui-ci, doit être aménagée de façonque, lorsqu’elle se trouve enpositionde repos, il n e soit paspossible de la heurter en cas de choc frontal. Si cette conditionn’est pas respectée, la surface de la commande doit satisfaireaux exigences visées au point 5.3.2.3.
5.2.3. La tablette porte-objets ou autres éléments analogues doivent
être con çus et con struits de telle façonqu’enaucuncas lessupports ne présentent d’arêtes faisant saillie et répondre àl’une ou l’autre des conditions suivantes:
5.2.3.1. la partie tournée vers l’intérieur du véhicule doit présenter une
surface d’une hauteur d’au moins 25 mm, dont les bords serontarron dis avec unrayonde courbure d’au moin s 3,2 mm; deplus, cette surface doit être constituée ou garnie d’un matériaudissipant l’énergie, comme il est défini à l’annexe III, la direc-tion d’impact à adopter étant la direction horizontale longitudi-nale;
5.2.3.2. la tablette porte-objets ou autres éléments analogues doivent
pouvoir se détacher, se déchirer, se déformer sensiblement,s’effacer sous l’action d’une force longitudinale horizontale de37,8 daN dirigée vers l’avant et exercée au moyen d’uncylindre d’axe vertical et de 110 mm de diamètre, sans donnernaissance à des éléments dangereux et sans que le bord de latablette ne présente d’arêtes dangereuses. En tout cas, cetteforce doit être dirigée sur la partie la plus résistante de latablette porte-objets ou de tout autre élément analogue.
5.2.4. Lorsque les pièces considérées ci-dessus comportent une partie
enmatériau de dureté in férieure à 50 shore A placée sur unsupport rigide, les prescriptions ci-dessus, sauf celles relativesà l’absorption d’énergie au sens de l’annexe III, ne s’appli-quent qu’au support rigide.
5.3. ►
M1Autres parties intérieures de l’habitacle situées en
avant du plan transversal passant par la ligne de référencedu torse du mannequin placé sur le siège le plus enarrière◄
5.3.1. Domaine d’application
►
M1Les prescriptions du point 5.3.2 s’appliquent aux
poignées, manettes et boutons de commande, ainsi qu’à tousautres objets faisant saillie, qui ne sont pas visés aux points 5.1et 5.2 (voir aussi point 5.3.2.2). ◄
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5.3.2. Prescriptions
►M1Si les objets mentionnés au point 5.3.1 sont placés de
telle façon qu’ils peuvent être heurtés par les occupants duvéhicule, ils doivent satisfaire aux prescriptions des points5.3.2.1 à 5.3.4. Oncon sidère comme objets susceptibles d’êtreheurtés les objets contactables par une sphère de 165 mm dediamètre et situés au-dessus du point H le plus bas des siègesavant (voir annexe IV), en avant du plan transversal passantpar la ligne de référence du torse du mannequin placé sur lesiège le plus en arrière, et à l’extérieur des zones définies auxpoints 2.3.1 et 2.3.2. ◄
5.3.2.1. Leur surface doit se terminer par des arêtes arrondies, les
rayons de courbure n’étant pas inférieurs à 3,2 mm.
5.3.2.2. Les manettes et les boutons de commande doivent être conçus
et réalisés de façonque, sous l’effet d’un e force de 37,8 daN,appliquée dans la direction horizontale longitudinale versl’avant, la saillie, dans sa position la plus défavorable, soitramenée à 25 mm au plus de la surface du panneau, ou que cesdispositifs se détachent ou se plient; dans ces deux cas, il nedoit pas subsister de saillies dangereuses; pour les manettes decommandes des lève-glaces, il est toutefois admis que leursaillie soit ramenée à 35 mm au plus de la surface du panneau.
5.3.2.3. La commande de frein à main, lorsqu’elle se trouve en position
desserrée, et la poignée de commande des vitesses lorsqu’ellese trouve dans les positions de marche avant, doivent avoir,quel que soit leur emplacement mais à l’exclusion des zonesdéfinies aux points 2.3.1 et 2.3.2 et des zones inférieures auniveau du point H des places avant, une surface d’au moins 6,5cm
2mesurée sur la sectionn ormale à la directionhorizon tale
longitudinale jusqu’à une distance de 6,5 mm de la partie laplus proéminente, les rayons de courbure ne devant pas êtreinférieurs à 3,2 mm.
5.3.3. ►
M1Les prescriptions du point 5.3.2.3 ne s’appliquent pas à
la commande du frein à main monté au plancher; pour de tellescommandes, si une quelconque de leurs parties en position derepos dépasse le plan horizontal passant par le point H le plusbas des sièges avant (voir annexe IV), la commande doit avoirune surface d’au moins 6,5 cm
2mesurée dan s unplanhori-
zontal situé à une distance ne dépassant pas 6,5 mm de lapartie la plus ensaillie (mesurée selonla directionverticale).Les rayons de courbure ne doivent pas être inférieurs à 3,2mm.◄
5.3.4. Les autres éléments d’équipement du véhicule non visés aux
points précédents, tels que glissières de sièges, dispositifs deréglage du siège ou du dossier, dispositifs enrouleurs pourceintures de sécurité, etc., ne sont soumis à aucune prescriptions’ils sont situés au-dessous d’un plan horizontal passant par lepoint H de chaque place assise, même si l’occupant est suscep-tible de contacter les éléments en cause.
▼
M1
5.3.4.1. Les composants montés sur le toit mais qui ne font pas partie
de sa structure, comme les poignées de maintien, les plafon-niers, les pare-soleil, etc. doivent avoir des rayons de courbured’au moins 3,2 mm et, de plus, la largeur des parties faisantsaillie ne doit pas être inférieure à la valeur de la saillie vers lebas ou bien ces composants doivent subir avec succès l’essaide dissipation d’énergie, tel que spécifié à l’annexe III.
▼
B
5.3.5. Lorsque les pièces considérées ci-dessus comportent une partie
enmatériau de dureté in férieure à 50 shore A placée sur unsupport rigide, les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent qu’ausupport rigide.
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5.4. Toit
5.4.1. Domaine d’application
5.4.1.1. Les prescriptions du point 5.4.2 s’appliquent à la partie intér-
ieure du toit.
5.4.1.2. Toutefois, elles ne s’appliquent pas aux parties du toit qui ne
peuvent être touchées par une sphère ayant un diamètre de 165mm.
5.4.2. Prescriptions
5.4.2.1. ►
M1La partie intérieure du toit ne doit pas comporter, dans
la partie située au-dessus des occupants ou devant eux, d’aspé-rité dangereuse ou d’arête vive dirigée vers l’arrière ou vers lebas. En particulier, la largeur des parties faisant saillie ne doitpas être inférieure à la valeur de la saillie vers le bas et lesarêtes ne doivent pas présenter un rayon de courbure inférieur à5 mm. En ce qui concerne plus particulièrement les cintres oules nervures rigides et à l’exception des renforts supérieursd’encadrement des surfaces vitrées et des portières, ils nedoivent pas présenter vers le bas une saillie supérieure à 19mm.◄
5.4.2.2. ►
M1Si les cintres ou les nervures ne satisfont pas aux condi-
tions du point 5.4.2.1, ils doivent subir avec succès l’essai dedissipation d’énergie, tel que spécifié à l’annexe III. ◄
▼
M1
5.4.2.3. Les fils de métal servant à tendre la doublure du plafond et les
cadres des pare-soleil doivent avoir 5 mm de diamètre aumaximum ou subir avec succès l’essai de dissipationd’én ergie,tel que spécifié à l’annexe III. Les éléments d’attache nonrigides des cadres des pare-soleil doivent se conformer auxdispositions du point 5.3.4.1.
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B
5.5. ►M1Voitures découvrables ◄
5.5.1. Prescriptions
5.5.1.1. ►M1Les prescriptions suivantes, ainsi que celles du point 5.4
relatives au toit, s’appliquent aux voitures découvrables lorsquele toit est enpositionfermée. ◄
5.5.1.2. De plus, les dispositifs d’ouverture et de manœuvre5.5.1.2.1. doivent être conçus et construits de façon à éviter autant que
possible un fonctionnement involontaire ou intempestif;
5.5.1.2.2. ►
M1leur surface doit se terminer par des arêtes arrondies, les
rayons de courbure n’étant pas inférieur sà5m m ; ◄
5.5.1.2.3. doivent être logés, en position de repos, dans des zones qui ne
peuvent être touchées par une sphère ayant un diamètre de 165mm. Si cette condition ne peut être respectée, les dispositifsd’ouverture et de manœuvre doivent, en position de repos, soitrester encastrés, soit être conçus et construits de façon que,sous l’effet d’une force de 37,8 daN appliquée dans la directiond’impact définie à l’annexe III par la tangente à la trajectoirede la fausse tête, la saillie, au sens de l’annexe V, par rapport àla surface sur laquelle les dispositifs sont fixés, soit ramenée à25 mm au plus, ou que ces dispositifs se détachent; dans cedernier cas, il ne doit pas subsister de saillies dangereuses.
5.6. ►
M1Voitures décapotables ◄
5.6.1. ►M1En ce qui concerne les voitures décapotables, seules les
parties inférieures des éléments supérieurs des arceaux de sécu-rité et la partie supérieure du cadre du pare-brise, dans toutesses positions normales d’utilisation, sont soumises auxprescriptions du point 5.4. Les systèmes constitués des tigesrepliables et de leurs articulations utilisés pour supporter le toitnon rigide ne doivent présenter aucune aspérité dangereuse ou
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arête vive dirigée vers l’arrière ou vers le bas, là où ils se
situent en avant ou au-dessus des occupants. ◄
▼M1
▼B
5.7. ►M1Partie arrière des sièges ancrés au véhicule ◄
5.7.1. Prescriptions
5.7.1.1. La surface de la partie arrière des sièges ne doit comporter ni
aspérité dangereuse, ni arêtes vives susceptibles d’accroître lerisque ou la gravité des blessures des occupants.
5.7.1.2. Sous réserve des conditions prévues aux points 5.7.1.2.1,
5.7.1.2.2 et 5.7.1.2.3, la partie du dossier du siège avant setrouvant dans la zone d’impact de la tête, définie à l’annexe II,doit être susceptible de dissiper l’énergie, comme il est spécifiéà l’annexe III. Pour la détermination de la zone d’impact de latête, les sièges avant, s’ils sont réglables, doivent être dans laposition de conduite la plus reculée et les dossiers inclinablesdes sièges réglés à l’inclinaison la plus proche de 25 °sauf
indication contraire du constructeur.
5.7.1.2.1. Pour les sièges avant séparés, la zone d’impact de la tête des
passagers arrière s’étend sur 10 cm, comptés de part et d’autrede l’axe du siège, sur la partie arrière supérieure du dossier.
5.7.1.2.1. bis(
1) Pour les sièges munis d’un appui-tête, chaque essai doit être
effectué avec l’appui-tête dans la position la plus basse et en unpoint situé sur la ligne verticale passant par le centre del’appui-tête.
5.7.1.2.1. ter(
1) Pour unsiège prévu pour plusieurs types de carosserie, la zon e
d’impact sera déterminée dans un véhicule du type où la posi-tionla plus reculée de con duite se trouve être, parmi tous lestypes considérés, la plus défavorable; la zone d’impact ainsidéterminée sera réputée satisfaisante pour les autres types.
5.7.1.2.2. Pour les banquettes avant, la zone d’impact comprend les
points situés entre les plans verticaux longitudinaux situés àune distance de 10 cm à l’extérieur de l’axe de chacune desplaces extérieures prévues. L’axe de chaque place extérieured’une banquette est spécifié par le constructeur.
5.7.1.2.3. ►
M1Dans la zone d’impact de la tête en dehors des limites
prévues aux points 5.7.1.2.1 à 5.7.1.2.2, les parties de la struc-ture du siège doivent être rembourrées pour éviter le contactdirect de la tête avec les éléments de la structure qui doit, dansces zones, présenter un rayon de courbure d’au moins 5 mm.Ces parties ou éléments sont alternativement réputés satisfai-sants s’ils peuvent subir avec succès l’essai de dissipationd’énergie, tel que spécifié à l’annexe III. ◄
5.7.2. ►
M1Lesdites prescriptions ne s’appliquent ni aux sièges
situés le plus à l’arrière, ni aux sièges faisant face vers lescôtés ou vers l’arrière, ni aux sièges à dossier opposé, ni auxstrapontins. Lorsque les zones d’impact des sièges, des appuis-tête et de leurs supports comportent des parties recouvertesd’unmatériau de dureté in férieure à 50 shore A, les prescrip-tions ci-dessus, sauf celles relatives à l’absorption d’énergie ausens de l’annexe III, ne s’appliquent qu’aux parties rigides. ◄
▼
M1
5.8. Autres équipements non mentionnés
▼B
►M15.8.1.◄Les prescriptions du point 5 sont applicables aux équipements
non mentionnés aux points précédents et susceptibles, selon
(1) Ces points ne figurent pas dans le règlement no21.
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leur zone d’implantation, d’être heurtés par les occupants, au
sens des diverses procédures prévues aux points 5.1 à 5.7.Lorsque les éléments contactables de ces équipements sontformés d’unmatériau de dureté in férieure à 50 shore A placésur un support rigide, les prescriptions concernées ne s’appli-quent qu’aux supports rigides.
(6.)(7.)(8.)(9.)
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ANNEXE II
DÉTERMINATION DE LA ZONE D’IMPACT DE LA TÊTE
1. La zone d’impact de la tête comprend toutes les surfaces non vitrées de
l’intérieur d’un véhicule qui peuvent entrer en contact statiquement avecune tête sphérique de 165 mm de diamètre faisant partie d’un appareilde mesure dont la dimension décomptée du point d’articulation de lahanche au sommet de la tête est réglable de façon continue entre 736mm et 840 mm.
2. Pour cette détermination, la procédure suivante ou son équivalent
graphique doit être appliquée.
2.1. Le point d’articulation du dispositif de mesure, pour chaque position
assise prévue par le constructeur, est placé de la manière suivante:
2.1.1. pour les sièges réglables endistan ce,2.1.1.1. au point H (voir annexe IV) et2.1.1.2. à un point situé horizontalement à 127 mm en avant du point H et à une
hauteur résultant de la variation d’altitude du point H corespondant audéplacement vers l’avant de 127 mm ou à une hauteur de 19 mm;
2.1.2. pour les sièges non réglables en distance, au point H de la place
considérée.
2.2.►
M1Pour chaque valeur de la dimension, entre le point d’articulation
et le sommet de la tête, permise par le dispositif de mesure enfon ctiondes dimensions intérieures du véhicule, déterminer tous les points decontact situés en avant du point H.
Dans le cas où la tête du dispositif de mesure, réglé à la distance
minimale entre le point d’articulation et le sommet de celle-ci, dépassele siège avant à partir du point H arrière, on ne retient aucun point decontact pour cette exploration particulière. ◄
2.3.►
M1Le dispositif de mesure étant dans une position verticale, déter-
miner les points de contact possibles en le faisant pivoter vers l’avant etvers le bas, décrivant tous les arcs dans les plans verticaux jusqu’à 90 °
de part et d’autre du plan vertical longitudinal du véhicule qui passe parle point H. ◄
3. Les points de contact sont les points de tangence de la tête du dispositif
avec les parties intérieures du véhicule. Le mouvement vers le bas estlimité à la positionde la tête tan gen te à unplanhorizon tal situé à 25,4mm au-dessus du point H.
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ANNEXE III
PROCÉDURE D’ESSAIS DES MATIÈRES SUSCEPTIBLES DE
DISSIPER L’ÉNERGIE
1. INSTALLATION, APPAREIL D’ESSAI ET PROCÉDURE1.1.Installation
1.1.1. La pièce en matière susceptible de dissiper l’énergie doit être montée et
essayée sur l’élément structurel de support sur lequel elle est installéesur le véhicule. Il est préférable d’effectuer l’essai directement sur lacaisse lorsque cela est possible. Cet élément structurel, ou la caisse, estfixé solidement au banc d’essai de façon qu’il ne se déplace pas parl’effet du choc.
1.1.2. Cependant, sur demande du constructeur, la pièce peut être montée sur
une armature simulant l’installation sur le véhicule, pourvu que l’en-semble «pièce/armature» ait, par rapport à l’ensemble réel «pièce/élément structurel de support», la même disposition géométrique, unerigidité non inférieure et une capacité de dissipation de l’énergie nonsupérieure.
1.2.Appareil d’essai
1.2.1. Il consiste en un pendule dont le pivot est supporté par des roulements à
billes et dont la masse réduite (
1) à soncen tre de percussionest de 6,8
kg. L’extrémité inférieure du pendule est constituée par une fausse têterigide de 165 mm de diamètre dont le centre est confondu avec le centrede percussiondu pen dule.
1.2.2. La fausse tête est pourvue de deux accéléromètres et d’undispositif de
mesure de la vitesse, aptes à mesurer les valeurs dans la direction del’impact.
1.3.Appareillage d’enregistrement
L’appareillage d’enregistrement à utiliser doit permettre d’effectuer les
mesures avec les précisions suivantes:
1.3.1. accélération:
— précision :±5%d el a valeur réelle,
— réponse en fréquence: jusqu’à 1 000 Hz,— sensibilité transversale: <5 % du fond de l’échelle;
1.3.2. vitesse:
— précision: ± 2,5 % de la valeur réelle,
— sensibilité: 0,5 km/h;
▼
M1
(1.3.3.)
▼B
1.3.4. enregistrement du temps:
— l’appareillage doit permettre d’enregistrer le phénomène pendant
toute sa durée et de lire le millième de seconde,
— le début du choc («topage») à l’instant du premier contact de la
fausse tête contre la pièce essayée est repéré sur les enregistrementsservant au dépouillement de l’essai.
1.4.Procédure d’essai
1.4.1.►
M1Entout poin t d’impact de la surface à essayer, la direction
d’impact est celle qui est définie par la tangente à la trajectoire de la têtede l’appareil de mesure défini à l’annexe II.
(1)Note:La masse réduite mr du pendule est reliée à la masse totale m du pendule, à la
distance a entre le centre de percussion et l’axe de rotation et à la distance lentre le centre de gravité et l’axe de rotation par la relation
m
r=ml
a
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Pour les essais des parties visées aux points 5.3.4.1 et 5.4.2.2 de l’an-
nexe I, on peut procéder par allongement du bras de l’appareil de mesurejusqu’à ce que le contact avec l’élément à considérer ait lieu, et dans unelimite de 1 000 mm entre le point d’articulation de l’appareil et lesommet de sa tête. Les cintres et nervures visées au point 5.4.2.2 qui neseraient ainsi pas contactables restent toutefois soumis aux prescriptionsdu point 5.4.2.1 de l’annexe I, à l’exception de celle relative à la hauteurde la saillie. ◄
1.4.2. Lorsque l’angle entre la direction d’impact et la normale à la surface au
point d’impact est inférieur ou égal à 5 °, l’essai est effectué de façonque
la tangente à la trajectoire du centre de percussion du pendule coïncideavec la direction définie au point 1.4.1. La fausse tête devra heurterl’élément en essai à une vitesse de 24,1 km/h; cette vitesse est réaliséesoit par la simple énergie de propulsion, soit en utilisant un dispositifpropulseur ajouté.
1.4.3. Lorsque l’angle entre la direction d’impact et la normale à la surface au
point d’impact est supérieur à 5 °, l’essai peut être effectué de façonque
la tangente à la trajectoire du centre de percussion du pendule coïncideavec la normale au point d’impact. La valeur de la vitesse d’essai estalors réduite à la valeur de la composante normale de la vitesse prescriteau point 1.4.2.
2. RÉSULTATS
Dans les essais effectués suivant les modalités indiquées plus haut, la
décélération de la fausse tête ne doit pas dépasser 80 g continus pendantplus de 3 millisecondes. La valeur de la décélération à retenir est lamoyenne indiquée par les deux décéléromètres.
3. PROCÉDURES ÉQUIVALENTES
3.1. Des procédures équivalentes d’essais sont admises, pourvu que les résul-
tats exigés au point 2 puissent être obtenus.
3.2. Il appartient à celui qui utilise une méthode autre que celle décrite au
point 1 d’en démontrer l’équivalence.
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ANNEXE IV
PROCÉDURE À SUIVRE POUR DÉTERMINER LE POINT H ET
L’ANGLE RÉEL D’INCLINAISON DU DOSSIER ET VÉRIFIER LAPOSITION RELATIVE DES POINTS R ET H ET LE RAPPORT ENTREL’ANGLE PRÉVU ET L’ANGLE RÉEL D’INCLINAISON DU DOSSIER
1. DÉFINITIONS1.1.Point H
Par «point H» caractérisant la position dans l’habitacle d’un occupant
assis, on entend la trace, sur un plan vertical longitudinal, de l’axethéorique de rotation existant entre les cuisses et le tronc d’un corpshumain représenté par le mannequin décrit au point 3.
1.2.Point R ou point de référence de place assise
Par «point R» ou «point de référence de place assise», on entend le point
de référence indiqué par le constructeur, qui:
1.2.1. a des coordonnées déterminées par rapport à la structure du véhicule;1.2.2. correspond à la position théorique du point de rotation tronc/cuisses (point
H) pour la positionde con duite ou d’utilisationn ormale la plus basse et laplus reculée indiquée par le constructeur du véhicule pour chacune desplaces assises prévues par celui-ci.
1.3.Angle d’inclinaison du dossier
Par «angle d’inclinaison du dossier», on entend l’inclinaison du dossier
par rapport à la verticale.
1.4.Angle réel d’inclinaison du dossier
Par «angle réel d’inclinaison du dossier», on entend l’angle formé par la
verticale passant au point H et la ligne de référence du tronc du corpshumain représenté par le mannequin décrit au point 3.
1.5.Angle prévu d’inclinaison du dossier
Par «angle prévu d’inclinaison du dossier», on entend l’angle prévu par le
constructeur du véhicule, qui:
1.5.1. détermine l’angle d’inclinaison du dossier pour la position de conduite ou
d’utilisation normale la plus basse et la plus reculée indiquée par leconstructeur du véhicule pour chacune des places assises prévues parcelui-ci;
1.5.2. est formé au point R par la verticale et la ligne de référence du tronc;1.5.3. correspond théoriquement à l’angle réel d’inclinaison.
2. DÉTERMINATION DES POINTS H ET DES ANGLES RÉELS D’IN-
CLINAISON DES DOSSIERS
2.1. Il est déterminé un point H et un angle réel d’inclinaison du dossier pour
chaque place assise prévue par le constructeur du véhicule. Lorsque lesplaces assises d’une même rangée peuvent être considérées comme simi-laires (banquette, sièges identiques, etc.), il n’est déterminé qu’un seulpoint H et un seul angle réel d’inclinaison du dossier par rangée de sièges,en plaçant le mannequin décrit au poin t3àu ne place considérée comme
représentative de la rangée de sièges. Cette place est:
2.1.1. pour la rangée avant, la place du conducteur;2.1.2. pour la (les) rangée(s) arrière, une place extérieure.2.2. Pour chaque détermination du point H et de l’angle réel d’inclinaison du
dossier, le siège considéré est placé dans la position de conduite oud’utilisationn ormale la plus basse et la plus reculée prévue pour ce siègepar le constructeur du véhicule. Le dossier, si son inclinaison est réglable,est verrouillé comme spécifié par le constructeur ou, en l’absence despécification, de telle façon que l’angle réel d’inclinaison soit aussi procheque possible de 25 °.
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3. CARACTÉRISTIQUES DU MANNEQUIN
3.1. Il est utilisé un mannequin tridimensionnel dont la masse et le contour
sont ceux d’un adulte de taille moyenne. Ce mannequin est représenté surles figures 1 et 2 de l’appendice à la présente annexe.
3.2. Ce mannequin comporte:3.2.1. deux éléments simulant, l’un, le dos et, l’autre, l’assise du corps, articulés
suivant un axe représentant l’axe de rotation entre le tronc et les cuisses.La trace de cet axe sur le plan longitudinal médian vertical de la placeassise détermine le point H;
3.2.2. deux éléments simulant les jambes et articulés par rapport à l’élément
simulant l’assise;
3.2.3. deux éléments simulant les pieds, reliés aux jambes par des articulations
simulant les chevilles;
3.2.4. en outre, l’élément simulant l’assise est muni d’un niveau permettant de
contrôler son orientation dans la direction transversale.
3.3. Des masses d’alourdissement représentant la masse de chaque élément du
corps sont situées aux points appropriés constituant les centres de gravitécorrespondants, afin de réaliser une masse totale du mannequin de7 5k g±1% .L e détail des différentes masses est donné dans le tableau
de la figure 2 de l’appendice de la présente annexe.
3.4. La ligne de référence du tronc du mannequin est représentée par une
droite passant par le point d’articulation de la cuisse au tronc et le pointd’articulationthéorique du cou sur le thorax (voir figure 1 de l’appen dicede la présente annexe).
4. MISE EN PLACE DU MANNEQUIN
La mise en place du mannequin tridimensionnel est effectuée de la façon
suivante:
4.1. placer le véhicule sur unplanhorizon tal et régler les sièges ain si qu’il est
indiqué au point 2.2;
4.2. recouvrir le siège à essayer d’une pièce de tissu destinée à faciliter la mise
en place correcte du mannequin;
4.3. asseoir le mannequin à la place considérée, son axe d’articulation étant
perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule;
4.4. placer les pieds du mannequin de la façon suivante:4.4.1. pour les places avant, de telle façon que le niveau permettant de contrôler
l’inclinaison de l’assise dans le sens transversal soit ramené à l’horizon-tale;
4.4.2. pour les places arrière, les pieds sont disposés de manière à se trouver,
dans la mesure du possible, en contact avec les sièges avant. Si les piedsreposent alors sur des parties du plancher de niveau différent, le pied quiarrive le premier au contact du siège avant sert de référence et l’autre piedest disposé de manière que le niveau permettant de contrôler l’inclinaisontransversale de l’assise soit ramené à l’horizontale;
4.4.3. si l’ondétermin e le poin tHàu ne place médiane, les pieds sont placés de
part et d’autre du tunnel;
4.5. placer les masses d’alourdissement sur les jambes, ramener à l’horizontale
le niveau transversal de l’assise et placer les masses d’alourdissement descuisses sur l’élément représentant l’assise;
4.6. écarter le mannequin du dossier du siège en utilisant la barre d’articulation
des genoux et ramener le dos vers l’avant. Remettre le mannequin enplace sur le siège enfaisan t glisser enarrière l’assise jusqu’à ce que l’onrencontre une résistance, puis renverser de nouveau en arrière le doscontre le dossier du siège;
4.7. appliquer deux fois une force horizontale de 10 ± 1 daN au mannequin. La
direction et le point d’application de la force sont représentés par uneflèche noire sur la figure 2 de l’appendice;
4.8. placer les masses d’alourdissement de l’assise sur les flancs droit et
gauche, puis les masses d’alourdissement dorsales. Maintenir à l’horizon-tale le niveau transversal du mannequin;
4.9. en maintenant le niveau transversal du mannequin à l’horizontale, ramener
le dos vers l’avant jusqu’à ce que les masses d’alourdissement dorsales se
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trouvent au-dessus du point H de façon à annuler tout frottement sur le
dossier du siège;
4.10. ramener délicatement le dos en arrière de façon à terminer la mise en
place. Le niveau transversal du mannequin doit être horizontal. Dans lecas contraire, répéter l’opération décrite ci-dessus.
5. RÉSULTATS
5.1. Le mannequin étant mis en place conformément au point 4, le point H du
siège et l’angle réel d’inclinaison du dossier considéré sont constitués parle point H et l’angle d’inclinaison de la ligne de référence du tronc dumannequin.
5.2. Les coordonnées du point H par rapport à trois plans respectivement
perpendiculaires et l’angle réel d’inclinaison du dossier sont mesurés pourêtre comparés aux données fournies par le constructeur du véhicule.
6. VÉRIFICATION DE LA POSITION RELATIVE DES POINTS R ET H
ET DU RAPPORT ENTRE L’ANGLE PRÉVU ET L’ANGLE RÉELD’INCLINAISON DU DOSSIER
6.1. Les résultats des mesures faites conformément au point 5.2 pour le point
H et l’angle réel d’inclinaison du dossier doivent être comparés auxcoordonnées du point R et à l’angle prévu d’inclinaison du dossier quisont indiqués par le constructeur du véhicule.
6.2. La vérification de la position relative des points R et H et du rapport entre
l’angle prévu et l’angle réel d’inclinaison du dossier est considérée commesatisfaisan te pour la place assise enquestionsi le poin t H, tel qu’il estdéfini par ses coordonnées, se trouve dans un rectangle longitudinal decentre R dont les côtés horizontaux et verticaux ont respectivement 30 mmet 20 mm de longueur et si l’angle réel d’inclinaison du dossier ne s’écartepar de plus de 3 °de l’angle prévu d’inclinaison.
6.2.1. Si ces conditions sont remplies, le point R et l’angle prévu d’inclinaison
sont utilisés pour l’essai et, si nécessaire, le mannequin est ajusté pour quele point H coïncide avec le point R et que l’angle réel d’inclinaison dudossier coïncide avec l’angle prévu.
6.3. Si le point H ou l’angle réel d’inclinaison ne satisfait pas aux prescriptions
du point 6.2, on procède à deux autres déterminations du point H ou del’angle réel d’inclinaison (trois déterminations en tout). Si les résultatsobtenus au cours de deux de ces trois opérations satisfont aux prescrip-tions, le résultat de l’essai est considéré comme satisfaisant.
6.4. Si les résultats de deux au moins des trois opérations ne satisfont pas aux
prescriptions du point 6.2, le résultat de l’essai est considéré commen’étant pas satisfaisant.
6.5. Si la situationdécrite au poin t 6.4 se produit, ou si la vérificationn e peut
être effectuée parce que le constructeur n’a pas fourni de renseignementssur la position du point R ou l’angle prévu d’inclinaison du dossier, lamoyenne des résultats des trois déterminations peut être utilisée et consi-dérée comme applicable dans tous les cas où le point R ou l’angle prévud’inclinaison du dossier est mentionné dans la présente directive.
6.6. Pour vérifier sur unvéhicule de série la positionrelative des poin ts R et H
et le rapport entre l’angle prévu et l’angle réel d’inclinaison du dossier, lerectangle mentionné au point 6.2 est remplacé par un carré de 50 mm decôté, el l’angle réel d’inclinaison du dossier ne doit pas différer de plus de5°en plus ou en moins de l’angle prévu d’inclinaison.
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Appendice

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ANNEXE V
MÉTHODE DE MESURE DES SAILLIES
1.►M1Pour déterminer la saillie d’un élément par rapport au panneau
sur lequel il est rapporté, ondéplace un e sphère de 165 mm de diamètre,en la gardant en contact avec l’élément considéré et en partant de lapremière position de contact avec l’élément considéré; la valeur de lasaillie est la plus grande parmi les variations possibles «y» de cote ducentre de la sphère dans une direction normale au panneau.
Lorsque les panneaux, éléments, etc., sont recouverts de matériaux de
dureté inférieure à 50 shore A, la procédure de détermination des sailliesdécrite ci-dessus ne doit être appliquée qu’après suppression desditsmatériaux. ◄
2. La valeur de la saillie présentée par des boutons, tirettes, etc., situés
dans la zone de référence, est mesurée à l’aide du dispositif et de laprocédure d’essai suivants.
2.1.Dispositif
2.1.1. Le dispositif de mesure de la saillie consiste en une fausse tête hémi-
sphérique de 165 mm de diamètre dans laquelle se trouve un pistoncoulissant de 50 mm de diamètre.
2.1.2. Les positions relatives de la surface plate avant du piston et du bord de
la fausse tête sont reportées sur une échelle graduée sur laquelle unindex mobile conserve la mesure maximale effectuée lorsque ce dispo-sitif est éloigné de l’objet en essai. La capacité de mesure doit être auminimum de 30 mm; l’échelle de mesure doit être graduée en demi-millimètres: des valeurs de saillie de référence peuvent éventuellement yêtre indiquées.
2.1.3. Procédure d’étalonnage:
2.1.3.1. Appuyer le dispositif sur une surface plane de façon que l’axe du
dispositif soit perpendiculaire à celle-ci.
La face plate avant du piston étant en contact avec la surface, placer
l’échelle à zéro.
2.1.3.2. Engager une entretoise de 10 mm entre la surface plate avant du piston
et la surface d’appui; vérifier que l’index mobile indique bien cettevaleur.
2.1.4. Unmodèle de dispositif de mesure des saillies est représen té à la figure
1.
2.2.Procédure d’essai
2.2.1. Reculer le piston afin de former une cavité dans la fausse tête et pousser
l’index mobile en contact avec le piston.
2.2.2. Appliquer le dispositif sur la saillie à mesurer de telle façonque la
fausse tête soit encon tact avec le maximum de surface du matériauenvironnant avec une force ne dépassant pas 2 daN.
2.2.3. Pousser vers l’avant le piston jusqu’à ce qu’il vienne en contact avec la
saillie à mesurer. Lire sur l’échelle la valeur de la saillie.
2.2.4. Orienter la fausse tête de façon à obtenir la saillie maximale. Relever la
valeur de cette saillie.
2.2.5. Si deux ou plusieurs commandes sont situées assez près l’une de l’autre
de manière à pouvoir être contactées simultanément par le piston ou parla fausse tête, elles doivent être traitées comme suit:
2.2.5.1. des commandes multiples pouvant être logées en même temps dans la
cavité de la fausse tête sont traitées comme une seule saillie;
2.2.5.2. lorsque l’essai normal est empêché par le contact d’autres commandes
avec la fausse tête, celles-ci devront être enlevées et l’essai doit êtremené sans elles. Elles seront remises en place ensuite et essayées à tourde rôle en enlevant éventuellement d’autres commandes pour faciliterl’opération.
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Appendice

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ANNEXE VI
DISPOSITIF ET PROCÉDURE POUR L’APPLICATION DU POINT 5.2.1
DE L’ANNEXE I
Sont considérées comme susceptibles d’être heurtées par les genoux des occu-
pants les pièces (boutons, tirettes, etc.) contactables par le dispositif et selon laprocédure décrits ci-dessous.
1.Dispositif
Le dispositif est déterminé par le plan coté.
2.Procédure
Le dispositif peut occuper toutes les positions situées en dessous du niveau du
tableau de bord et telles que:
— le planXX’ reste parallèle au planlon gitudin al médiandu véhicule,
— l’axe X peut être incliné de part et d’autre de l’horizontale selon un angle
allant jusqu’à 30 °.
3. Pour réaliser cet assai, tous les matériaux de dureté inférieure à 50 shore A
sont retirés.
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▼M1
APPENDICE DES ANNEXES I, II, III, IV et VI
REMARQUES
ANNEXE I
DÉFINITIONS, DEMANDE DE RÉCEPTION CEE ET SPÉCIFICATIONS
Point 2.2:La zone de référence est tracée sans rétroviseur. L’essai de dissipation d’énergie
est effectué sans rétroviseur. Le pendule ne doit pas frapper la base de fixationdu rétroviseur.
Points 2.3 et 2.3.1:L’exclusion définie par ces points derrière la commande de direction vaut égale-
ment pour la zone d’impact de la tête du ou des passager(s) avant.
Dans le cas de commandes de direction réglables, la zone finalement exclue se
réduit à la partie commune aux zones exclues dans chacune des positions deconduite que peut présenter la commande de direction.
Dans le cas où le choix entre différentes commandes de direction est possible, la
zone exclue est alors déterminée au moyen de la commande de direction lamoins favorable, ayant le plus petit diamètre.
Point 2.4:Le niveau du tableau de bord s’étend sur toute la largeur de l’habitacle et est
défini par les points de contact, situés les plus en arrière, d’une droite verticaleavec la surface du tableau de bord lorsque la droite est déplacée sur toute lalargeur du véhicule. S’i lyae n même temps deux ou plus de deux points de
contact, le point de contact inférieur est utilisé pour déterminer le niveau dutableau de bord. Dans le cas de consoles, s’il n’est pas possible de déterminer leniveau du tableau de bord par référence aux points de contact d’une droiteverticale, le niveau du tableau de bord est celui où une ligne horizontale située à25,4 mm au-dessus du point H des places avant coupe la console.
Point 2.5:Sur les côtés du véhicule, le toit commence au bord supérieur de l’ouverture de
porte. Dans le cas normal, les limites latérales du toit sont constituées par lescontours formés par les bord inférieurs (vue latérale) de la carrosserie lorsque laporte a été ouverte. Dans le cas des fenêtres, la limitation latérale du toit est laligne transparente continue (contour de pénétration des panneaux de fenêtreslatérales). Au niveau des montants, la limitation latérale du toit passe par la lignereliant les lignes transparentes. La définition du point 2.5 vaut aussi pour touteouverture en position fermée du toit d’une voiture telle que définie aux points 2.7ou 2.8.
Pour les mesures, les rebords orientés vers le bas doivent être ignorés. Ils sont
considérés comme faisant partie de la paroi latérale du véhicule.
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(en mm)
Eléments plats
Espace entre éléments
e minimalRayon
minimalEléments arrondis
rayonmin imal
Point 2.7:
Une vitre arrière non amovible est considérée comme un élément structurel de
résistance.
Les voitures avec fenêtres arrière non amovibles en matériau rigide sont considé-
rées comme des voitures découvrables telles que définies au point 2.8.
Point 5.1.1:Une arête vive est une arête d’un matériau rigide ayant un rayon de courbure de
moins de 2,5 mm, sauf dans le cas de saillies de moins de 3,2 mm mesurées àpartir du panneau. Dans ce dernier cas, le rayon de courbure minimal n’est pasexigé, pourvu que la hauteur de la saillie ne soit pas supérieure à la moitié de salargeur et que ses bords soient doucis.
Les grilles sont considérées comme conformes aux spécifications si elles
remplissent les exigences minimales du tableau suivant.
0-1 0 1,5 0,25 0,50
1 0-1 5 2,0 0,33 0,75
1 5-2 0 3,0 0,50 1,25
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Point 5.1.2.:
On détermine au cours de l’essai si les parties situées dans la zone d’impact et
utilisées pour le renforcement peuvent être déplacées ou faire saillie de façon àaccroître les risques pour les passagers ou la gravité des blessures.
Point 5.1.3:Les deux concepts «niveau et bord inférieur du tableau de bord» peuvent être
distincts. Cependant, ce point est inclus dans le point 5.1 (… au-dessus du niveaudu tableau de bord…) et, par conséquent, ne s’applique que lorsque ces deuxconcepts sont confondus. Dans le cas où ils ne sont pas confondus, c’est-à-direlorsque le bord inférieur du tableau de bord se trouve au-dessous du niveau dutableau de bord, il convient d’appliquer le point 5.3.2.1 par référence au point5.8.
Point 5.1.4:Si un e tirette ou unboutona un e largeur égale ou supérieure à 50 mm et est situé
dans une zone telle que, si sa largeur n’excédait pas 50 mm, la saillie maximaleserait déterminée au moyen du dispositif de mesure en forme de tête de l’annexeV point 2, la saillie maximale doit être déterminée suivant l’annexe V point 1,c’est-à-dire au moyen d’une sphère de 165 mm de diamètre et par déterminationde la variationmaximale enhauteur de l’axe des «y».
La surface de la sectiontran sversale doit être mesurée dan s unplanparallèle à la
surface sur laquelle la pièce est montée.
Point 5.1.5:Les points 5.1.4 et 5.1.5 se complètent mutuellement; la première phrase du point
5.1.5 (c’est-à-dire effacement ou détachement sous une force de 37,8 daN) estappliquée et ensuite le point 5.1.4, dans le cas d’un effacement jusqu’à une sailliecomprise ente 3,2 et 9,5 mm ou, dans le cas d’un détachement, les deux dernièresphrases du point 5.1.5 (la surface de la section transversale est mesurée avant quela force ne soit appliquée). Cependant, si, pour des raisons pratiques, le point5.1.4 doit être appliqué (effacement sous 9,5 mm et au-dessus de 3,2 mm), il peutêtre plus approprié, au choix du constructeur, de vérifier les spécifications dupoint 5.1.4 avant d’appliquer la force de 37,8 daN spécifiée au point 5.1.5.
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Point 5.1.6:
Puisque, en présence de matériaux souples, les prescriptions ne s’appliquent
qu’au support rigide, la saillie est mesurée à partir du support rigide seulement.
La dureté shore est mesurée sur des échantillons du sujet d’essai lui-même.
Lorsqu’il est impossible, du fait de la constitution du matériau, d’effectuer unemesure de dureté suivant la procédure shore A, on doit faire une évaluation àl’aide de mesures comparables.
Point 5.2.1:Les pédales, leurs leviers et leurs mécanismes de rotation les plus proches sont
exclus, mais non pas la tôle de support alentour.
Point 5.2.2:Le critère pour savoir si la commande de frein de stationnement peut être
contactée est l’utilisation de:
— la tête spécifiée à l’annexe II, si la commande est placée au-dessus ou au
niveau du tableau de bord (à essayer conformément au point 5.1 et àl’intérieur de la zone d’impact),
— le genou spécifié à l’annexe VI, si la commande est placée au-dessous du
niveau du tableau de bord (dans ce cas, le levier de commande est essayéconformément au point 5.3.2.3).
Point 5.2.3:Les spécifications techniques indiquées au point 5.2.3 s’appliquent aussi aux
tablettes porte-objets et aux éléments de consoles situés au-dessous du niveau dutableau de bord entre les sièges avant, à condition qu’ils soient situés en avant dupoint H. S’il existe une cavité fermée, ce sera une boîte à gants, non soumise àces spécifications.
Point 5.2.3.1:Les dimensions spécifiées se réfèrent à la surface telle qu’elle se présente avant
l’adjonction de matériau de moins de 50 shore A de dureté (voir 5.2.4). Lesessais de dissipation d’énergie doivent être faits dans l’esprit de l’annexe III.
Point 5.2.3.2:Si une tablette porte-objets se détache ou se déchire, il ne doit en résulter aucune
arête dangereuse; ceci s’applique non seulement au bord de la tablette, mais aussiaux autres arêtes tournées dans l’habitacle vers les occupants par suite de la forceappliquée.
La partie la plus résistante de la tablette doit être considérée comme celle qui est
la plus proche d’un élément de fixation. Aussi, «se déformer sensiblement» doitvouloir dire que, sous l’effet de la force appliquée, la déflexionde la tablette,mesurée depuis le point initial de contact avec le cylindre d’essai, doit être un pliou une déformation visible à l’œil nu. Une déformation élastique est admise.
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Le cylindre d’essai doit avoir une longueur de 50 mm au moins.
Point 5.3:L’expression «autres parties» doit comprendre des éléments comme les verrous
de fenêtre, les ancrages supérieurs de ceintures de sécurité et d’autres partiessituées dans l’espace destiné aux pieds et du côté des portes, à moins que cesparties n’aient été traitées préalablement ou ne soient exclues dans le texte.
Point 5.3.2:L’espace situé entre la paroi avant et le tableau de bord, au-dessus du bord
inférieur de celui-ci, n’est pas soumis aux prescriptions du point 5.3.
Point 5.3.2.1:Le rayon de 3,2 mm s’applique à tous les éléments contactables couverts par le
point 5.3, lorsqu’on les considère dans toutes les positions d’utilisation.
Exception est faite pour la boîte à gants qui doit être considérée seulement en
position fermée, les ceintures de sécurité seulement en position attachée, maistoute partie qui a une position d’arrimage fixe doit aussi satisfaire à la prescrip-tiondu rayonde 3,2 mm dan s cette position .
Point 5.3.2.2:La surface de référence est déterminée au moyen du dispositif décrit à l’annexe
V point 2, appliqué suivant une force de 2 daN. Quand ce n’est pas possible, laméthode décrite à l’annexe V point 1 doit être utilisée avec une force de 2 daN.
La détermination des saillies dangereuses est soumise à la discrétion des autorités
responsables des essais.
La force de 37,8 daN est appliquée même si la saillie initiale est inférieure à 35
ou 25 mm, suivant le cas. La saillie est mesurée avec la charge appliquée.
La force horizontale, longitudinale, de 37,8 daN est normalement appliquée au
moyend’unpistonà bout aplati de 50 mm de diamètre au plus, mais, encasd’impossibilité, on peut utiliser une autre méthode équivalente, par exemple enretirant les parties faisant obstacle.
Point 5.3.2.3:La partie la plus proéminente dans le cas d’un levier de changement de vitesse
est celle de la poignée ou du bouton contactée la première par un plan verticaltransversal se déplaçant dans une direction longitudinale horizontale. Si unequelconque des parties d’un levier de changement de vitesse (ou de frein à main)dépasse le niveau du point H, on considère le levier comme se trouvant entière-ment au-dessus du niveau du point H.
Point 5.3.4:Lorsque le(s) plan(s) horizontal(aux) passant par le point H des sièges avant et
arrière les plus bas ne coïncide(nt) pas, on détermine un plan vertical perpendicu-laire à l’axe longitudinal du véhicule et passant par le point H du siège avant. Lazone exclue sera alors considérée séparément pour les habitacles des occupantsavant et arrière, par rapport à leur point H respectif et jusqu’au plan verticaldéfini ci-dessus.
Point 5.3.4.1:Les pare-soleil mobiles doivent être considérés dans toutes les positions d’utilisa-
tion. Les cadres des pare-soleil ne sont pas considérés comme des supportsrigides (se référer au point 5.3.5).
Point 5.4:Lorsque le toit est soumis à unessai de mesure des saillies et des parties qui
peuvent être contactées par une sphère de 165 mm de diamètre, la doublure dutoit doit être enlevée. Pour l’évaluation des rayons de courbure prescrits, lesproportions et propriétés imputables aux matériaux de doublure du toit doiventêtre prises en considération. La zone d’essai du toit doit s’étendre en avant etau-dessus du plan transversal limité par la ligne de référence du torse dumannequin placé sur le siège situé le plus en arrière.
Point 5.4.2.1 (voir aussi le point 5.1.1 pour la notion d’arêtes vives)La saillie vers le bas doit être mesurée selonla n ormale au toit, enaccord avec le
point 1 de l’annexe V.
La largeur de la partie saillante doit être mesurée orthogonalement à la ligne de
la saillie. En particulier, les cintres ou nervures de toit ne doivent pas faire sailliede la surface interne du toit de plus de 19 mm.
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Point 5.5:
Toutes les nervures de toit sur les toits découvrables doivent satisfaire à la
prescription 5.4 si elles sont contactables par une sphère de 165 mm de diamètre.
Points 5.5.1.2, 5.5.1.2.1, 5.5.1.2.2:Lorsqu’ils son t enpositionde repos et le toit étan t fermé, les dispositifs d’ouver-
ture et de manœuvre doivent remplir toutes les conditions spécifiées.
Point 5.5.1.2.3:La force de 37,8 daN est appliquée même si la saillie initiale est de 25 mm ou
moins. La saillie est mesurée la force étant appliquée.
La force de 37,8 daN appliquée dans la direction de l’impact, définie à l’annexe
III comme la tangente à la trajectoire de la tête, est normalement appliquée aumoyend’unpistonà extrémité plate n ’ayan t pas plus de 50 mm de diamètre,mais, encas d’impossibilité, onpeut utiliser un e autre méthode équivalen te, parexemple, en enlevant les obstacles.
La «positionde repos» est celle du dispositif de comman de lorsqu’il se trouve en
positionde verrouillage.
Point 5.6:L’armature des toits décapotables ne constitue pas un arceau de sécurité.Point 5.6.1:La partie supérieure du cadre du pare-brise commence au-dessus du contour
transparent du pare-brise.
Point 5.7.1.1:Voir aussi le point 5.1.1 pour la notion d’arêtes vives.Point 5.7.1.2:Dans la définition de la zone d’impact de la tête sur le dossier des sièges avant,
toute structure nécessaire pour supporter le dossier doit être considérée commeun élément de ce dernier.
Point 5.7.1.2.3:Le rembourrage des parties de la structure du siège a également pour but d’éviter
les aspérités dangereuses et les arêtes vives susceptibles d’accroître le risque oula gravité des blessures des occupants.
ANNEXE II
DÉTERMINATION DE LA ZONE D’IMPACT DE LA TÊTE
Point 2.1.1.2:Le choix entre les deux procédures de détermination de la hauteur doit être laissé
au constructeur.
Point 2.2:Lors de la détermination des points de contact, la longueur du bras de l’appareil
de mesure n’est pas modifiée au cours d’une exploration déterminée. Touteexplorationdébute enpositionverticale.
Point 3:La dimension 25,4 mm correspond à la distance entre un plan horizontal passant
par le point H et la tangente horizontale au contour inférieur de la tête.
ANNEXE III
PROCÉDURES D’ESSAIS DE MATIÈRES SUSCEPTIBLES DE
DISSIPER L’ÉNERGIE
Point 1.4:En ce qui concerne la rupture d’un quelconque élément au cours de l’essai de
dissipation d’énergie, voir remarque à l’annexe I point 5.1.2.
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ANNEXE IV
PROCÉDURE À SUIVRE POUR DÉTERMINER LE POINT H ET
L’ANGLE RÉEL D’INCLINAISON DU DOSSIER ET VÉRIFIER LAPOSITION RELATIVE DES POINTS R ET H ET LE RAPPORT ENTREL’ANGLE PRÉVU ET L’ANGLE RÉEL D’INCLINAISON DU DOSSIER
Point 4:Pour déterminer le point H d’un siège, les autres sièges peuvent être retirés si
nécessaire.
ANNEXE VI
DISPOSITIF ET PROCÉDURE POUR L’APPLICATION DU POINT 5.2.1
DE L’ANNEXE I
Première phrase:Les éléments de commande à pied sont assimilés aux pédales.