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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 21 décembre 1988
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et
caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(89/173/CEE)
(JO L 67 du 10.3.1989, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
no page date
►A1Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 21 décembre 1988
concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agri-
coles ou forestiers à roues
(89/173/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 100 A,vu la proposition de la Commission (
1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l’avis du Comité économique et social (3),
considérant qu’il importe d’arrêter les mesures destinées à établirprogressivement le marché intérieur au cours d’une période expirant le31 décembre 1992; que le marché intérieur comporte un espace sansfrontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises,des personnes, des services et des capitaux est assurée;considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-faire les tracteurs en vertu des législations nationales concernent, entreautres, les dimensions et les masses, le régulateur de vitesse, la protec-tion des éléments moteurs, des parties saillantes et des roues, lacommande de freinage des véhicules remorqués, les pare-brise et lesautres vitres, les liaisons mécaniques entre tracteur et véhicule remorquéainsi que l’emplacement et le mode d’apposition des plaques et inscrip-tions réglementaires sur le corps du tracteur;considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;qu’il est donc nécessaire que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres, soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réceptionCEE qui fait l’objet de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars1974, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (
4),
modifiée en dernier par la directive 82/890/CEE (5);
considérant qu’en ce qui concerne en particulier les prescriptions tech-niques relatives aux vitres de sécurité — pare-brise et autres vitres — ilest opportun de reprendre avec certaines modifications celles adoptéespar la Commission économique pour l’Europe de l’ONU dans sonrèglement n
o43 («Prescriptions uniformes relatives à l’homologation du
vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrages») qui est annexé àl’accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de conditionsuniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homolo-gation des équipements et pièces de véhicules à moteur (
6),
(1)J OnoC 218 du 17. 8. 1987, p. 1.
(2)J OnoC 281 du 19. 10. 1987, p. 180 et JO noC 326 du 19. 12. 1988.
(3)J OnoC 319 du 30. 11. 1987, p. 25.
(4)J OnoL 84 du 28. 3. 1974, p. 10.
(5)J OnoL 378 du 31. 12. 1982, p. 45.
(6)DocumentsE/ECE/234Rev 1/ADD 42/REV 1.E/ECE/TRANS/505
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. On entend par tracteur (agricole ou forestier) tout véhicule à
moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont lafonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui estspécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certainsoutils, machines ou remorques destinés à l’emploi dans l’exploitationagricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter une chargeet des convoyeurs.
2. La présente directive ne s’applique qu’aux tracteurs définis au
paragraphe 1, montés sur pneumatiques, ayant deux essieux et unevitesse maximale par construction comprise entre 6 et 30 km/h.
Article 2
1. Les États membres ne peuvent ni refuser la réception CEE ou la
réception de portée nationale d’un tracteur, ni refuser l’immatriculationou interdire la vente, la mise en circulation ou l’usage d’un tracteur pourdes motifs concernant:
— les dimensions et les masses remorquables,
— le régulateur de vitesse et la protection des éléments moteurs, des
parties saillantes et des roues,
— les pare-brise et les autres vitres,— les liaisons mécaniques entre tracteur et véhicule remorqué, y
compris la charge verticale au point d’attelage,
— l’emplacement et le mode de pose des plaques et inscriptions régle-
mentaires sur le corps du tracteur,
— la commande de freinage des véhicules remorqués,
si ces éléments et caractéristiques répondent aux prescriptions figurant
aux annexes correspondantes et si les pare-brise et les autres vitres oules liaisons mécaniques sont munis de la marque d’homologation CEE.
2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 relatives à l’usage
du tracteur, pour des motifs concernant la ou les masses remorquables,les États membres peuvent continuer à appliquer leurs prescriptionsnationales, découlant notamment des exigences d’utilisation particu-lières au relief de leur territoire, à l’intérieur des limites des massesremorquables indiquées au point 2.2 de l’annexe I pour autant que celan’implique ni des modifications du tracteur ni une nouvelle réceptionnationale supplémentaire.
Article 3
1. Les États membres accordent l’homologation CEE pour chaque
type de pare-brise ou d’autres vitres et/ou de liaisons mécaniques quirépondent aux prescriptions en matière de construction et d’essai figu-rant aux annexes III et/ou IV.
2. L’État membre qui a accordé l’homologation CEE prend les
dispositions nécessaires, au besoin en collaboration avec les autoritéscompétentes des autres États membres, pour contrôler, si nécessaire, laconformité de la production avec le type homologué. Ce contrôle selimite à des sondages.
Article 4
Les États membres attribuent au fabricant d’un tracteur, au fabricant
d’un pare-brise ou d’une autre vitre ou d’une liaison mécanique, ou àleur mandataire, une marque d’homologation CEE conforme au modèledes annexes III ou IV pour chaque type d’un des éléments précités pourlesquels ils accordent l’homologation CEE conformément à l’article 3.
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour empêcher
l’utilisation de marques d’homologation susceptibles d’entraîner uneconfusion entre des dispositifs d’un type pour lequel une homologationCEE a été accordée conformément à l’article 3 et d’autres dispositifs.
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Article 5
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché de
pare-brise et d’autres vitres ou de liaisons mécaniques en raison de leurconception lorsqu’ils sont munis de la marque d’homologation CEE.
2. Un État membre peut cependent interdire la mise sur le marché de
vitres ou de liaisons mécaniques munies de la marque d’homologationCEE lorsqu’elles ne correspondent pas au type pour lequel l’homologa-tion CEE a été accordée.
Cet État membre communique immédiatement les mesures prises aux
autres États membres et à la Commission en justifiant sa décision.
Article 6
Les autorités compétentes des différents États membres transmettent,
dans un délai d’un mois, aux autorités compétentes des autres Étatsmembres, une copie des fiches d’homologation CEE conformes aumodèle de l’annexe III ou IV pour chaque type de vitre ou de liaisonmécanique pour lequel elles accordent ou refusent l’homologation.
Article 7
1. Si l’État membre qui a accordé l’homologation CEE constate que
plusieurs vitres ou liaisons mécaniques munies de la même marqued’homologation CEE ne correspondent pas au type pour lequel il aaccordé l’homologation, il prend les mesures nécessaires pour rétablir laconformité de la production avec le type homologué. Les autoritéscompétentes de cet État membre informent les autorités compétentesdes autres États membres des mesures prises, qui, en cas de non-confor-mité importante et répétée, peuvent aller jusqu’au retrait de l’homologa-tion CEE. Ces autorités prennent les mêmes mesures lorsqu’elles sontinformées d’une telle non-conformité par les autorités compétentes d’unautre État membre.
2. Les autorités compétentes des États membres s’informent mutuel-
lement dans un délai d’un mois du retrait d’une homologation CEEaccordée, en indiquant les motifs.
Article 8
Toute décision fondée sur les dispositions prises en exécution de la
présente directive, par laquelle une homologation CEE est refusée ouretirée ou par laquelle la mise sur le marché et l’usage sont interdits,doit être assortie de motifs précis. Elle doit être notifiée à l’intéressé,accompagnée de l’indication des voies et des délais de recours prévusdans les États membres en vertu de la législation en vigueur.
Article 9
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter les annexes au
progrès technique sont arrêtées conformément à la procédure prévue àl’article 13 de la directive 74/150/CEE.
Article 10
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre1989. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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PageLISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: Dimensions et masses remorquables 5
Appendice: Annexe à la fiche de réception CEE 7ANNEXE II: Régulateur de vitesse et protection des éléments moteurs, des
parties saillantes et des roues 8
Appendice: Annexe à la fiche de réception CEE 21ANNEXE III-A: Pare-brise et autres vitres — Prescriptions d’équipement, défini-
tions, demande d’homologation, homologations, marquages,spécifications générales, essais et conformité de la production 22
Appendice: Exemple de marques d’homologation 30ANNEXE III-B: Communication concernant l’homologation CEE, le refus d’ho-
mologation CEE, l’extension d’homologation CEE, le retraitd’homologation CEE 33
Appendice 1: Pare-brise en verre trempé 34Appendice 2: Vitres en verre à trempe uniforme autres que les pare-brise 35Appendice 3: Pare-brise en verre feuilleté 36Appendice 4: Vitres en verre feuilleté autres que les pare-brise 37Appendice 5: Pare-brise en verre plastique 38Appendice 6: Vitres en verre plastique autres que les pare-brise 39Appendice 7: Unités à double vitrage 40Appendice 8: Contenu de la liste des pare-brise 41ANNEXE III-C: Conditions générales d’essai 42ANNEXE III-D: Pare-brise en verre trempé 67ANNEXE III-E: Vitres en verre à trempe uniforme autres que les pare-brise 70ANNEXE III-F: Pare-brise en verre feuilleté ordinaire 73ANNEXE III-G: Vitres en verre feuilleté autres que les pare-brise 77ANNEXE III-H: Pare-brise en verre feuilleté traité 80ANNEXE III-I: Vitre de sécurité comportant sur la face interne une surface en
matière plastique 82
ANNEXE III-J: Pare-brise en verre plastique 83ANNEXE III-K: Vitres en verre plastique autres que les pare-brise 86ANNEXE III-L: Doubles vitrages 88ANNEXE III-M: Groupement des pare-brise pour les essais en vue de leur homo-
logation 90
ANNEXE III-N: Mesure des hauteurs du segment et position des points d’impact 92ANNEXE III-O: Contrôle de conformité de la production 95ANNEXE III-P: Annexe à la fiche de réception CEE 99ANNEXE IV: Liaisons mécaniques entre tracteurs et véhicules remorqués et
charge verticale au point d’attelage 100
Appendice 1: Schémas de liaisons mécaniques 104Appendice 2: Méthode d’essai dynamique 107Appendice 3: Méthode d’essai statique 109Appendice 4: Marque d’homologation 110Appendice 5: Modèle de fiche d’homologation CEE 111Appendice 6: Conditions d’octroi de la réception CEE 112Appendice 7: Annexe à la fiche de réception CEE 113ANNEXE V: Emplacement et mode d’apposition des plaques et inscriptions
réglementaires sur le corps du tracteur 114
Appendice: Annexe à la fiche de la réception CEE 116ANNEXE VI: Commande de freinage des véhicules remorqués et liaison de
freinage entre le véhicule tracteur et les véhicules remorques 117
Appendice: Annexe à la fiche de la réception CEE 118
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ANNEXE I
DIMENSIONS ET MASSES REMORQUABLES
1. DÉFINITIONS
1.1. Par «longueur», on entend:
— la distance mesurée entre les plans verticaux perpendiculaires au
plan longitudinal du tracteur et passant par les points extrêmes decelui-ci dans leur position la plus défavorable, à l’exclusion de:
— tout rétroviseur,
— toute manivelle de démarrage,— tout feu de position avant ou latéral.
1.2. Par «largeur», on entend:
— la distance mesurée entre les plans verticaux parallèles au plan
longitudinal médian du tracteur et passant par les points extrêmes decelui-ci, à l’exclusion de:
— tout rétroviseur,
— tout indicateur de direction,— tout feu de position avant, latéral ou arrière; tout feu de station-
nement,
— toute distorsion des pneus causée par le poids du tracteur,— tous éléments escamotables (tels que marchepieds relevables) et
bavettes élastiques.
1.3. Par «hauteur», on entend:
— la distance verticale entre le sol et le point du tracteur le plus éloigné
du sol, antenne exclue. Lors de la détermination de cette hauteur, letracteur doit être:
— équipé de pneumatiques neufs, du plus grand rayon de roulement
spécifié par le constructeur.
1.4. Par «masse remorquable», on entend:
— la masse qu’un type de tracteur peut tracter. Cette masse peut, par
exemple, être constituée par un ou plusieurs véhicules remorqués ouinstruments agricoles ou forestiers. On distingue la masse remor-quable techniquement admissible, déclarée par le constructeur, de lamasse remorquable autorisée telle que fixée au point 2.2.
1.5. Par «dispositif de remorquage», on entend:
— l’unité technique installée côté tracteur de la connexion mécanique
d’un ensemble tracteur — véhicule remorqué.
1.6. Par «masse du tracteur à vide en ordre de marche (m
t)»,on entend:
— la masse définie à l’annexe I point 2.4 de la directive 74/150/CEE.
1.7. Par «masse(s) remorquable(s) techniquement admissible(s)» (1), on
entend:
— masse remorquable non freinée,
— masse remorquable à freinage indépendant (tel que défini au point
1.12 de l’annexe I de la directive 76/432/CEE) (1),
— masse remorquable freinée par inertie (freinage défini au point 1.14
de l’annexe I de la directive 76/432/CEE),
— masse remorquable à freinage hydraulique ou pneumatique: ce frei-
nage peut être des types continu, semi-continu ou indépendantassisté tels que respectivement définis aux points 1.9, 1.10 et 1.11 del’annexe I de la directive 76/432/CEE.
2. PRESCRIPTIONS2.1.Dimensions
Les dimensions maximales d’un tracteur sont les suivantes:
2.1.1. longueur: 12 m;2.1.2. largeur: 2,5 m;
(1)J OnoL 122 du 8. 5. 1976, p. 1.
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2.1.3. hauteur: 4 m.
2.1.4. Les mesures destinées à vérifier ces dimensions sont effectuées comme
suit:
— le tracteur à vide, en ordre de marche, comme indiqué au point 1.6,
— sur une surface plane horizontale,— le tracteur étant à l’arrêt, moteur coupé,— les pneumatiques étant neufs et gonflés à la pression normale indi-
quée par le fabricant,
— les portes et les fenêtres étant fermées,— le volant se trouvant dans la position d’avancement en ligne droite,— sans instrument agricole ou forestier attelé au tracteur.
2.2.Masse remorquable autorisée
2.2.1. La masse remorquable autorisée ne doit pas dépasser:2.2.1.1. la masse remorquable techniquement admissible telle que définie au
point 1.7, indiquée par le constructeur du tracteur;
2.2.1.2. la masse remorquable fixée pour le dispositif de remorquage sur la base
de l’homologation.
2.2.2. Au cas où un État membre applique le paragraphe 2 de l’article 2, la ou
les masses remorquables doivent être indiquées sur le certificat d’imma-triculation du tracteur.
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Appendice
MODÈLE

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ANNEXE II
RÉGULATEUR DE VITESSE ET PROTECTION DES ÉLÉMENTS
MOTEURS, DES PARTIES SAILLANTES ET DES ROUES
1. RÉGULATEUR DE VITESSE
1.1. Si un régulateur de vitesse est prévu d’origine par le constructeur, il
doit être installé et conçu de façon que le tracteur satisfasse auxexigences de la directive 74/152/CEE (
1) relatives à la vitesse maxi-
male par construction.
2. PROTECTION DES ÉLÉMENTS MOTEURS, DES PARTIES
SAILLANTES ET DES ROUES
2.1. Prescriptions générales
2.1.1. Les éléments moteurs, les parties saillantes et les roues des tracteurs
doivent être conçus, montés et protégés de façon à éviter, dans desconditions normales d’utilisation, tout risque d’accident auxpersonnes.
2.1.2. Les conditions fixées au point 2.1.1 sont considérées comme remplies
s’il est satisfait aux exigences mentionnées au point 2.3. Des solu-tions autres que celles décrites au point 2.3 sont autorisées si leconstructeur apporte la preuve qu’elles ont un effet au moins équiva-lent aux exigences du point 2.3.
2.1.3. Les dispositifs de protection doivent être solidement reliés au trac-
teur. Par «solidement reliés», on entend que les dispositifs de protec-tion ne peuvent être enlevés qu’à l’aide d’un outil.
2.1.4. Il importe de concevoir les capots, couvercles et volets dont la
fermeture accidentelle risque de provoquer des blessures, de manièreà empêcher celles-ci (par exemple, en les dotant de dispositifs desûreté, en les fixant de manière appropriée ou en leur donnant uneconformation adéquate).
2.1.5. Plusieurs points dangereux peuvent être protégés par un dispositif de
protection commun. Cependant, i l y a lieu de prévoir une protection
supplémentaire dans le cas où des dispositifs de réglage, d’entretienou d’antiparasitage devant être actionnés pendant que le moteurtourne se trouvent sous le dispositif de protection commun.
2.1.6. Les éléments de sécurité (par exemple, les fermetures à ressort ou à
rabat)
— servant à maintenir en place des éléments de liaison facilement
détachables (par exemple, des goujons à broches),
et les éléments des
— dispositifs de protection qui s’ouvrent sans l’aide d’un outil (par
exemple, le capot du moteur)
doivent être solidement reliés à l’élément de liaison du tracteur ou au
dispositif de protection.
2.2. Définitions
2.2.1. Par «dispositif de protection», on entend un dispositif destiné à
assurer la protection des parties dangereuses. Les dispositifs deprotection au sens de la présente directive comprennent les carters,les couvercles, les enceintes.
2.2.1.1. Par «bouclier», on entend un dispositif de protection situé immédiate-
ment devant la partie dangereuse et qui, seul ou avecd’autres partiesde la machine, protège du contact avec la partie dangereuse de tousles côtés.
2.2.1.2. Par «volet ou capot», on entend un dispositif de protection situé
immédiatement devant la partie dangereuse et qui protège du contactavecla partie dangereuse du c ôté ouvert.
2.2.1.3. Par «enceinte», on entend un dispositif de protection qui, au moyen
d’un rail, d’une palissade ou d’un moyen similaire, donne la distance
(1)J OnoL 84 du 28. 3. 1974, p. 33.
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de sécurité nécessaire, afin que la partie dangereuse ne puisse pas
être atteinte.
2.2.2. Par «partie dangereuse», on entend tout point qui, du fait de la
disposition ou de la conception des parties fixes ou mobiles d’untracteur, comporte un risque de blessure. Les parties dangereusessont, en particulier: les points de pincement, de cisaillement, decoupure, de percement, d’enfoncement, d’engrenage, les points d’ad-mission et d’attaque.
2.2.2.1. Par «point de pincement», on entend tout point dangereux où des
parties se déplacent les unes par rapport aux autres ou par rapport àdes parties fixes, de façon telle que des personnes, ou certainesparties de leur corps, peuvent encourir des risques de pincement.
2.2.2.2. Par «point de cisaillement», on entend tout point dangereux où des
parties passent les unes le long des autres ou le long d’autres parties,de façon telle que des personnes, ou certaines parties de leur corps,peuvent courir des risques de pincement ou de cisaillement.
2.2.2.3. Par «point de coupure, de percement, d’enfoncement», on entend tout
point dangereux où des parties, mobiles ou fixes, acérées, pointues ouémoussées, peuvent blesser des personnes ou certaines parties de leurcorps.
2.2.2.4. Par «point d’engrenage», on entend tout point dangereux où des
arêtes saillantes acérées, des dents, des goupilles, des vis et desboulons, des graisseurs, des arbres, des embouts d’arbres et autres sedéplacent de façon telle que des personnes, certaines parties de leurcorps ou de leurs vêtements peuvent être happées et entraînées.
2.2.2.5. Par «point d’admission et point d’attaque», on entend tout point
dangereux où les parties, en se déplaçant, rétrécissent l’ouverturedans laquelle des personnes, certaines parties de leur corps ou deleurs vêtements peuvent être happées.
2.2.3. Par «atteinte» en entend la distance maximale pouvant être atteinte
par des personnes ou certaines parties de leur corps, vers le haut, versle bas, vers l’intérieur, par-dessus, autour et à travers, sans l’aided’un quelconque objet (fig. 1).
2.2.4. Par «distance de sécurité», on entend la distance correspondant à
l’atteinte ou aux dimensions corporelles, en y ajoutant un supplémentde sécurité (fig. 1).
2.2.5. Par «dispositif de commande», on entend tout dispositif dont l’ac-
tionnement direct permet de modifier l’état ou le fonctionnement dutracteur ou d’un matériel qui y est attelé.
2.3. Distances de sécurité pour éviter un contact avec les parties
dangereuses
2.3.1. La distance de sécurité est mesurée à partir des endroits pouvant être
atteints pour actionner, entretenir et inspecter le tracteur, ainsi qu’àpartir du niveau du sol. Par «entretenir et inspecter le tracteur», onentend uniquement les travaux effectués normalement par le conduc-teur lui-même conformément aux instructions d’utilisation. Pourdéterminer les distances de sécurité, on part du principe que letracteur se trouve dans l’état pour lequel il a été conçu, et qu’aucunoutil n’est utilisé pour atteindre la partie dangereuse.
Les distances de sécurité sont décrites aux points 2.3.2.1 à 2.3.2.5.
Dans certaines zones spécifiques ou pour certains éléments spécifi-ques, le niveau de sécurité est considéré comme suffisant si le trac-teur répond aux exigences des points 2.3.2.6 à 2.3.2.14.
2.3.2. Protection des points dangereux
2.3.2.1. Atteinte vers le haut
La distance de sécurité pour l’atteinte vers le haut est de 2 500 mm
(voir figure 1) pour les personnes se tenant debout.
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(mm)
Hauteur entre l’arête et le dispositif de protection b
a: Distance au sol
de la partie dange- 2 400 2 200 2 000 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000
reuse
Distance horizontale cdepuis la partie dangereuse
Figure 1
2.3.2.2. Atteinte vers le bas, atteinte au-dessus d’une arête
En ce qui concerne l’atteinte au-dessus d’une arête, la distance de
sécurité résulte de:
a = la distance entre le niveau du sol et la partie dangereuseb = la hauteur de l’arête ou du dispositif de protectionc= la distanc e horizontale entre la partie dangereuse et l’arête
(voir figure 2).
Figure 2
Pour l’atteinte vers le bas au-dessus d’une arête, les distances de
sécurité indiquées dans le tableau 1 doivent être respectées.
TABLEAU 1
2 400 —100100100100100100100
2 200 —250350400500500600600
2 000 ——2505006007009001 100
1 800 ———6009009001 0001 100
1 600 ———5009009001 0001 300
1 400 ———1008009001 0001 300
1 200 ————5009001 0001 400
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(mm)
Hauteur entre l’arête et le dispositif de protection b
a: Distance au sol
de la partie dange- 2 400 2 200 2 000 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000
reuse
Distance horizontale cdepuis la partie dangereuse
1 000 ————3009001 0001 400
800 —————6009001 300
600 ——————5001 200
400 ——————3001 200
200 ——————2001 100
2.3.2.3. Atteinte autour
Les distances de sécurité figurant au tableau 2 doivent au minimum
être respectées si la partie du corps concernée ne doit pas atteindreune partie dangereuse. Pour appliquer les distances de sécurité, onpart de la supposition que l’articulation principale de la partie corpo-relle correspondante repose fermement sur l’arête. Les distances desécurité ne sont considérées comme respectées qu’après s’être assuréque la partie du corps ne peut absolument pas avancer ou pénétrerplus loin.
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TABLEAU 2
2.3.2.4. Pénétration et atteinte à travers
S’il existe une possibilité de pénétration dans ou à travers un orifice
jusqu’aux parties dangereuses, les distances de sécurité indiquées auxtableaux 3 et 4 doivent, au minimum, être respectées.
Des parties mobiles l’une vis-à-vis de l’autre ou des parties mobiles à
côté des parties fixes ne sont pas considérées comme facteurs derisques si leur écartement ne dépasse pas 8 mm.
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TABLEAU 3
Distances de sécurité pour des ouvertures allongées et parallèles, enmillimètresa = la plus petite dimension de l’ouvertureb = la distance de sécurité de la partie dangereuse
TABLEAU 4
Distances de sécurité pour des ouvertures carrées ou circulaires, enmillimètresa = le diamètre ou la longueur latérale de l’ouvertureb = la distance de sécurité de la zone dangereuse
2.3.2.5. Distances de sécurité aux points de pincementUn point de pincement n’est pas considéré comme dangereux pour lapartie du corps indiquée, si les distances de sécurité ne sont pasinférieures à celles figurant au tableau 5, et si l’on s’assure que lapartie du corps adjacente, et plus large, ne peut pas être introduite.
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TABLEAU 5
2.3.2.6. CommandesL’espace entre deux pédales et les orifices de passage descommandes ne sont pas considérés comme des points de pincementou de cisaillement.
2.3.2.7. Attelage trois-points arrière
2.3.2.7.1. Derrière un plan passant par le plan médian des points d’articulation
des tiges de levage de l’attelage trois-points, il faut maintenir unedistance de sécurité minimale de 25 mm entre les parties mobiles,pour chaque position de la course «n» parcourue par le dispositif derelevage — sans les points extrêmes supérieurs et inférieurs de 0,1 n—, ainsi qu’une distance de 25 mm ou un angle minimal de 30 °pour
les parties en cisaillement provoquant une modification angulaire(voir figure 3). La course «n», diminuée de 0,1 n en haut et en bas,est définie comme suit (voir figure 4):
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▼B
Figure 3
Figure 4
2.3.2.7.2. Pour la course «n» parcourue par le dispositif de relevage hydrau-
lique, la position inférieure A du point d’attelage du bras inférieur estlimitée par la dimension «14» selon la norme ISO 730, partie 1, et laposition supérieure B est limitée par la course hydraulique maximale.La course «n /prime1» correspond à la course «n» diminuée en haut et en bas
de 0,1 n, et constitue la distance verticale entre A /prime1et B/prime1.
2.3.2.7.3. Autour du profil des tiges de levage il faut, en outre, maintenir à
l’intérieur de la course «n /prime1» une distance minimale de sécurité de 25
mm par rapport aux parties adjacentes.
2.3.2.7.4. Si, pour l’attelage trois-points, on utilise des dispositifs d’attelage ne
nécessitant pas la présence d’un opérateur entre le tracteur et l’outilporté (par exemple, dans le cas d’un coupleur rapide), les prescrip-tions du point 2.3.2.7.3 ne s’appliquent pas.
2.3.2.7.5. Il convient de préciser, dans la notice d’utilisation, les parties dange-
reuses situées à l’avant du plan défini à la première phrase du point2.3.2.7.1.
2.3.2.8. Attelage trois-points avant
2.3.2.8.1. Quelle que soit la position de la course «n» parcourue par le dispo-
sitif de levage à l’exclusion des extrémités supérieures et inférieuresde 0,1 n, il faut maintenir une distance de sécurité minimale de 25mm entre les parties mobiles, ainsi qu’une distance de 25 mm ou unangle minimal de 30 °dans le cas des parties dont le mouvement de
cisailles modifie l’angle qu’elles forment. La course «n», diminuée
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de 0,1 n en haut et en bas, est définie comme suit (voir également à
cet égard figure 4).
2.3.2.8.2. Pour la course «n» parcourue par le dispositif de levage hydraulique,
la position inférieure A du point d’attelage du bras inférieur estlimitée par la dimension «14» selon la norme ISO 8759, partie 2, etla position supérieure B est limitée par la course hydraulique maxi-male. La course «n /prime1» correspond à la course «n» diminuée en haut et
en bas de 0,1 n, et constitue la distance verticale entre A /prime1et B/prime1.
2.3.2.8.3. Si, pour les bras inférieurs de l’attelage trois-points avant, on utilise
des dispositifs d’attelage ne nécessitant pas la présence d’un opéra-teur entre le tracteur et l’appareil porté (par exemple dans le cas d’uncoupleur rapide), les prescriptions du point 2.3.2.8.1 ne sont pasapplicables dans une zone d’un rayon de 250 mm autour des pointsd’articulation des bras inférieurs du tracteur. Autour du profil destiges/cylindres de levage, il faut cependant maintenir, en tout état decause, à l’intérieur de la course «n /prime1» telle que définie, une distance
minimale de sécurité de 25 mm par rapport aux parties adjacentes.
2.3.2.9. Siège du conducteur et environnement
En position assise, tout point de pincement ou de cisaillement doit se
trouver hors de portée des mains ou des pieds du conducteur. Cetteexigence est considérée comme remplie si les conditions suivantessont observées:
2.3.2.9.1. Le siège du conducteur se trouve dans la position moyenne de
réglage tant longitudinal que vertical. La limite d’atteinte du conduc-teur est divisée en zone A et en zone B. Le point sphérique central deces zones se situe à 60 mm en avant et à 580 mm au-dessus du pointde repère du siège (voir figure 5). La zone A est constituée par unesphère de 550 mm de rayon; la zone B est située entre cette sphère etune sphère de 1 000 mm de rayon.
Figure 5
2.3.2.9.2. Près des points de pincement et de cisaillement, une distance de
sécurité de 120 mm dans la zone A, et de 25 mm dans la zone B, doitêtre respectée, ou bien un angle minimal de 30 °doit être maintenu
dans le cas de parties en cisaillement provoquant une modificationangulaire.
2.3.2.9.3. Il ne faut prendre en compte, dans la zone A, que les points de
pincement et de cisaillement provoqués par des pièces actionnées parune source d’énergie extérieure.
2.3.2.9.4. Si une partie dangereuse résulte de la présence de pièces de
construction adjacentes au siège, une distance de sécurité d’au moins25 mm doit être respectée entre la pièce de construction et le siège. Iln’existe pas de partie dangereuse entre le dossier du siège et despièces de construction adjacentes, situées derrière ce dernier, si lespièces de construction adjacentes sont lisses, et que le dossier du
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siège lui-même est arrondi dans la zone contiguë et ne présente pas
d’arête aiguë.
2.3.2.10. Siège de convoyeur (éventuellement)
2.3.2.10.1. Si des parties peuvent présenter un danger pour les pieds, il faut
prévoir des dispositifs de protection, dans un rayon hémisphérique de800 mm à partir du milieu du bord avant du coussin du siège et versle bas.
2.3.2.10.2. À l’intérieur d’une sphère dont le centre se situe à 670 mm au-dessus
du milieu du bord avant du siège de convoyeur, il faut protéger lesparties dangereuses situées dans les zones A et B, comme décrit aupoint 2.3.2.9 (voir figure 6).
Figure 6
2.3.2.11. Tracteurs à voie étroite (tracteurs dont la voie est celle
définie à l’article 1erdeuxième tiret de la directive 87/
402/CEE)
2.3.2.11.1. Les exigences du point 2.3.2.9 ne s’appliquent pas à la zone située
au-dessous d’un plan incliné à 45 °vers l’arrière transversalement par
rapport au sens de la marche et passant par un point situé à 240 mm àl’arrière du point de repère du siège (voir figure 7). S’il existe despoints dangereux dans cette zone, i l y a lieu d’apposer sur le tracteur
des indications correspondantes.
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Figure 7
2.3.2.11.2. Les dispositions des points II.1 et II.2 de l’annex eIàl a directive
80/720/CEE sont applicables aux facilités d’accès au siège duconducteur.
2.3.2.11.3. Les dispositions du point I.6 de l’annex eIàl adirective 80/720/CEE
sont applicables aux commandes.
2.3.2.11.4. Devant un plan de référence passant perpendiculairement à l’axe
longitudinal du véhicule par le centre de la pédale en position libre(pédale d’embrayage et/ou de frein), il importe de prévoir une protec-tion contre les parties brûlantes du système d’échappement, et cejusqu’à 300 mm dans la zone supérieure (700 mm au-dessus de lasurface de contact des pneus avec le sol) et jusqu’à 150 mm dans lazone inférieure (voir figure 8). Latéralement, la zone à protéger estlimitée par la configuration extérieure du tracteur et le contour exté-rieur du système d’échappement.
Les parties brûlantes du système d’échappement passant sous le
marchepied doivent être recouvertes ou isolées thermiquement dansla projection verticale.
Figure 8
2.3.2.12. Montage et marquage des conduites souples des circuits
hydrauliques
2.3.2.12.1. Les conduites souples du circuit hydraulique doivent être montées de
manière à éviter tout risque de dommages mécaniques et thermiques.
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2.3.2.12.2. Les conduites souples des circuits hydrauliques doivent être nette-
ment reconnaissables et comporter les indications indélébiles ouinamovibles suivantes:
— marque du fabricant des conduites souples,
— date de fabrication (année et mois de fabrication),— surpression de service dynamique à ne pas dépasser.
2.3.2.12.3. Les conduites souples des circuits hydrauliques qui passent à proxi-
mité du siège du conducteur ou de celui du convoyeur doivent êtremontées ou protégées de manière à ne mettre personne en danger encas de défaillance de ces conduites.
2.3.2.13. Direction et essieu oscillant
Les parties se déplaçant les unes par rapport aux autres ou par rapport
à des parties fixes doivent être protégées, si elles sont situées àl’intérieur de la zone définie aux points 2.3.2.9 et 2.3.2.10.
Dans le cas des tracteurs à direction pivotante, i l y a lieu d’apposer
dans le rayon de pivotement, des deux côtés du véhicule, une noticed’avertissement indélébile ou inamovible et facilement reconnais-sable sous la forme d’un pictogramme ou d’un texte attirant l’atten-tion sur le fait qu’il est interdit de se tenir dans le rayon de pivote-ment non protégé. I l y a lieu d’inclure les indications correspondantes
dans les instructions d’utilisation du véhicule.
2.3.2.14. Arbres de transmission fixés sur le tracteur
Les arbres de transmission (par exemple pour l’entraînement des
quatre roues motrices) qui ne peuvent tourner que pendant la marchedu véhicule doivent être protégés s’ils sont situés à l’intérieur de lazone définie aux points 2.3.2.9 et 2.3.2.10.
2.3.2.15. Zone de dégagement autour des roues motrices
2.3.2.15.1. Les zones de dégagement des garde-boue doivent répondre aux
exigences suivantes.
2.3.2.15.2. Par «zone de dégagement», on entend l’espace qui doit rester libre
autour des pneus des roues motrices par rapport aux parties adja-centes du véhicule.
La zone de dégagement des roues motrices, équipées de pneus de la
plus grande dimension, doit correspondre aux dimensions indiquées àla figure 9 et au tableau 6 suivants:
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▼B
Tracteurs à voie normale Tracteurs à voie étroite
a
mmh
mma
mmh
mm
Figure 9
TABLEAU 6
50 60 15 30
Une zone de dégagement plus petite que celle figurant à la figure 9 et au tableau
6 est autorisée, en plus des zones visées aux points 2.3.2.9 et 2.3.2.10, dans lecas des tracteurs à voie étroite dont les garde-boue servent également à racler laterre collée aux roues.
2.4. Méthode de détermination du point de repère du siège
2.4.1. Généralités
La méthode et le dispositif à utiliser pour la définition du point de
repère pour tout type de siège rembourré sont décrits ci-après.
2.4.2. Définitions
Point de repère du siège (SIP):point situé dans le plan vertical longitudinal central du dispositif de
repérage du SIP représenté à la figure 10, lequel est placé sur le siègedu conducteur conformément aux points 2.4.4 et 2.4.6.
Le point de repère du siège est fixé par rapport au véhicule et ne se
déplace pas en fonction des réglages et/ou des oscillations du siège.
2.4.3. Dispositif pour déterminer le point de repère du siège (SIP)
Le dispositif pour déterminer le SIP doit être conforme à la figure 10.
La masse du dispositif doit être d e6±1k g .L e dessous du dispositif
doit être plat et poli.
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2.4.4. Réglage du siège pour déterminer le point de repère (SIP)
Lorsque le siège et sa suspension comportent des réglages, le siège
doit être réglé comme suit avant de procéder à la détermination dupoint de repère:
a) Tous les réglages — avance/recul, hauteur et inclinaison —
doivent être dans leur position moyenne. À défaut de positionmoyenne, il convient d’utiliser le réglage le plus approchant,au-dessus ou en arrière de la position moyenne.
b) Les suspensions réglables doivent être réglées de telle sorte que la
suspension se trouve au milieu de son oscillation avec le dispo-sitif de repérage en place et chargé. La suspension peut êtrebloquée mécaniquement dans cette position pendant la détermina-tion du point de repère (SIP).
c) Les suspensions non réglables doivent être bloquées dans la posi-
tion verticale atteinte avec le dispositif de repérage en place etchargé.
d) Si les réglages susmentionnés vont à l’encontre des instructions
expresses du fabricant, celles-ci doivent être suivies de manière àobtenir le réglage recommandé pour un conducteur de 75 kg.
NB:Un conducteur de 75 kg offre une approximation du dispositif de
repérage en place sur le siège et chargé d’une masse de 65 kg.
2.4.5. Détermination des trois axes de référence x /prime1,y /prime1et z /prime1pour le point de
repère du siège (SIP)
Les coordonnées doivent être établies comme suit:
a) localiser, sur un côté du support du siège, le trou de fixation qui
se trouve dans la position la plus reculée;
b) si l’axe de ce trou est parallèle à l’axe d’articulation défini sur le
dispositif, le prendre comme axe y /prime1, orienté de gauche à droite par
rapport à un conducteur assis (voir figure 11);
c) si l’axe de ce trou est parallèle au plan vertical passant par la
ligne médiane du siège, prendre comme axe y /prime1la droite parallèle
à l’axe d’articulation indiqué, passant par le point d’intersectionentre le plan de portée du support du siège et l’axe du trou susdit(voir figure 12);
d) dans tous les autres cas, établir l’axe y /prime1suivant des considérations
relatives au siège à examiner;
e) les axes x /prime1et z/prime1sont définis comme des intersections des plans
horizontal et vertical passant par y /prime1avecle plan vertic al par la
ligne médiane du siège. Les axes x /prime1et z/prime1doivent être orientés vers
l’avant et vers le haut (voir figures 11 et 12).
2.4.6. Méthode pour déterminer le point de repère du siège (SIP)
Le point de repère du siège (SIP) doit être déterminé en utilisant le
dispositif illustré à la figure 10 et en procédant de la façon suivante:
a) recouvrir le siège d’un morceau de tissu, pour faciliter l’aménage-
ment correct du dispositif;
b) aménager le dispositif (sans masse additionnelle) sur le coussin du
siège, en le poussant en arrière contre le dossier;
c) ajouter des masses pour amener la masse totale du dispositif de 6
± 1 kg à 26 ± 1 kg. Le centre de force verticale doit se trouver à40 mm en avant de la marque du point de repère du siège sur lapartie horizontale du dispositif (voir figure 10);
d) appliquer deux fois une force horizontale d’environ 100 N au
dispositif sur le point de repère du siège, comme indiqué à lafigure 10;
e) ajouter d’autres masses pour amener la masse totale du dispositif
de 26 ± 1 kg à 65 ± 1 kg. Le centre de la force verticale desmasses ajoutées doit se trouver à 40 mm en avant de la marque dupoint de repère du siège sur la partie horizontale du dispositif(voir figure 10);
f) sur les deux côtés du siège, dans deux plans verticaux équidistants
de la ligne médiane longitudinale du siège, mesurer, à ± 1 mmprès, les coordonnées telles que définies au point 2.4.5 des inter-
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sections de ces plans sur l’axe du point de repère du siège marqué
par le dispositif.
Les valeurs moyennes arithmétiques des mesures prises dans les
deux plans sont enregistrées comme coordonnées du point derepère du siège (SIP);
g) les conditions résultant de la méthode de détermination, et qui
s’écartent du procédé indiqué dans la présente annexe, ou quipeuvent être source d’erreurs quant aux résultats, doivent êtrenotées de même que leurs causes.
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Figure 10
Dispositif de détermination du point de repère du siège (SIP)
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Figure 11
Détermination des axes de référence du SIP
(Axe du trou de fixation parallèle à l’axe d’articulation dos/cuisses)
Figure 12
Détermination des trois axes de référence du SIP
(Axe du trou de fixation parallèle au plan vertical passant par la ligne médiane du siège)
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Appendice
MODÈLE

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ANNEXE III-A
PARE-BRISE ET AUTRES VITRES
PRESCRIPTIONS D’ÉQUIPEMENT, DÉFINITIONS, DEMANDE D’HO-
MOLOGATION, HOMOLOGATIONS, MARQUAGES, SPÉCIFICA-TIONS GÉNÉRALES, ESSAIS ET CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. PRESCRIPTIONS D’ÉQUIPEMENT
1.1. Les tracteurs agricoles ou forestiers peuvent, au choix de leurs
constructeurs, être équipés soit:
1.1.1. de «pare-brise» et de «vitres autres que les pare-brise» conformes
aux prescriptions de la présente annexe;
1.1.2. de pare-brise répondant aux prescriptions applicables aux «vitres
autres que les pare-brise» de la présente annexe à l’exclusion decelles relevant des dispositions du paragraphe 9.1.4.2 de l’annexeIII-C de la présente directive (vitres dont le coefficient de transmis-sion régulière de la lumière peut être inférieur à 70 %).
2. DÉFINITIONS
Au sens de la présente directive, on entend par:
2.1. «vitre en verre trempé», une vitre constituée d’une seule feuille de
verre ayant subi un traitement spécial destiné à en accroître larésistance mécanique et à en contrôler la fragmentation lorsqu’elleest brisée;
2.2. «vitre en verre feuilleté», une vitre constituée d’au moins deux
feuilles de verre maintenues ensemble par une ou plusieurs feuillesintercalaires de matière plastique; ce verre feuilleté peut être:
2.2.1. «ordinaire» si aucune des feuilles de verre qui le composent n’a été
traitée, ou
2.2.2. «traité» si au moins l’une des feuilles de verre qui le composent a
subi un traitement spécial destiné à en accroître la résistance méca-nique et à en contrôler la fragmentation lorsqu’elle est brisée;
2.3. «vitrage de sécurité recouvert de matière plastique», une vitre telle
que définie au point 2.1 ou 2.2, revêtue sur la face interne d’unecouche de matière plastique;
2.4. «vitrage de sécurité verre-plastique», une vitre en verre feuilleté
ayant une feuille de verre et une ou plusieurs feuilles de plastiquesuperposées dont une au moins fait fonction d’intercalaire. La ou lesfeuilles de plastique sont situées sur la face intérieure quand levitrage est monté sur le tracteur;
2.5. «groupe de pare-brise», un groupe formé des pare-brise de formes et
de dimensions différentes soumis à un examen de leurs propriétésmécaniques, de leur mode de fragmentation et de leur comportementlors des essais de résistance aux agressions du milieu ambiant;
2.5.1. «pare-brise plan», un pare-brise ne présentant pas de courbure nomi-
nale se traduisant par une hauteur de segment supérieure à 10 mmpar mètre linéaire;
2.5.2. «pare-brise bombé», un pare-brise présentant une courbure nominale
se traduisant par une hauteur de segment supérieure à 10 mm parmètre linéaire;
2.6. «double fenêtre», un ensemble constitué de deux vitres installées
séparément dans la même ouverture du tracteur;
2.7. «double vitrage», un ensemble constitué de deux vitres assemblées
en usine de façon permanente et séparées par un espace uniforme;
2.7.1. «double vitrage symétrique», un double vitrage dans lequel les deux
vitres constitutives sont de même type (trempé, feuilleté, …) et ontles mêmes caractéristiques principales et secondaires;
2.7.2. «double vitrage dissymétrique», un double vitrage dans lequel les
deux vitres constitutives sont de types (trempé, feuilleté, …) diffé-rents ou ont des caractéristiques principales et/ou secondairesdifférentes;
2.8. «caractéristique principale», une caractéristique qui modifie sensible-
ment les propriétés optiques et/ou mécaniques d’une vitre, d’unefaçon non négligeable pour la fonction que doit assurer cette vitre
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dans le tracteur. Ce terme englobe en outre le nom commercial ou la
marque de fabrique;
2.9. «caractéristique secondaire», une caractéristique susceptible de
modifier les propriétés optiques et/ou mécaniques d’une vitre demanière significative pour la fonction à laquelle est destinée cettevitre dans le tracteur. L’importance de la modification est estiméecompte tenu des indices de difficulté;
2.10. «indices de difficulté», une classification en deux degrés applicable
aux variations observées dans la pratique pour chaque caractéristiquesecondaire. Le passage de l’indic e 1 à l’indice 2 est un indice de la
nécessité de procéder à des essais complémentaires;
2.11. «surface développée d’un pare-brise», la surface du rectangle
minimal de verre à partir duquel un pare-brise peut être fabriqué;
2.12. «angle d’inclinaison d’un pare-brise», l’angle formé par la verticale
et la droite joignant les bords supérieur et inférieur du pare-brise, cesdroites étant prises dans un plan vertical contenant l’axe longitudinaldu tracteur;
2.12.1. la mesure de l’angle d’inclinaison s’effectue sur un tracteur, à vide,
au sol;
2.12.2. les tracteurs dotés d’une suspension hydropneumatique, hydraulique
ou pneumatique ou d’un dispositif de réglage automatique de lagarde au sol en fonction de la charge sont testés dans les conditionsnormales de marche spécifiées par le constructeur;
2.13. «hauteur de segment h», la distance maximale séparant la surface
interne de la vitre d’un plan passant par les bords de la vitre. Cettedistance est mesurée dans une direction pratiquement normale à lavitre (voir annexe III-N, figure 1);
2.14. «type de vitres», les vitres définies aux points 2.1 à 2.4 ne présentant
pas de différences essentielles, notamment quant aux caractéristiquesprincipales et secondaires mentionnées aux annexes III-D à III-L;
2.14.1. bien qu’une modification des caractéristiques principales implique
qu’il s’agisse d’un nouveau type de produit, on admet que, danscertains cas, une modification de la forme et des dimensions n’en-traîne pas nécessairement l’obligation de pratiquer une sériecomplète d’essais. Pour certains des essais spécifiés dans les annexesparticulières, les vitres peuvent être groupées, s’il est évidentqu’elles présentent des caractéristiques principales analogues;
2.14.2. des vitres ne présentant de différences qu’au niveau de leurs carac-
téristiques secondaires peuvent être considérées comme appartenantau même type; certains essais peuvent cependant être pratiqués surdes échantillons de ces vitres si la réalisation de ces essais eststipulée explicitement dans les conditions d’essai;
2.15. «courbure», la valeur approximative du plus petit rayon de l’arc du
pare-brise mesuré dans la zone la plus incurvée.
3. DEMANDE D’HOMOLOGATION
3.1. La demande d’homologation CEE d’un type de vitres est présentée
par le fabricant de vitres de sécurité ou par son représentant dûmentaccrédité dans le pays où elle est déposée. Pour chaque type de vitresla demande ne peut être présentée que dans un des États membresseulement.
3.2. Pour chaque type de vitres de sécurité, la demande est accompagnée
des documents mentionnées ci-après, en triple exemplaire, et desindications suivantes:
3.2.1. description technique englobant toutes les caractéristiques princi-
pales et secondaires, et
3.2.1.1. pour les vitres autres que les pare-brise, des schémas dans un format
ne dépassant pas le forma tA4o u pliés à ce format, indiquant:
— la surface maximale,
— le plus petit angle entre deux côtés adjacents de la vitre,— la plus grande hauteur de segment, s’i l y a lieu;
3.2.1.2. pour les pare-brise:3.2.1.2.1. une liste de modèles de pare-brise pour lequel l’homologation est
demandée indiquant le nom des constructeurs des tracteurs;
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3.2.1.2.2. des schémas à l’échelle 1/10, ainsi que des diagrammes des pare-
brise et de leur positionnement dans le tracteur, qui soient suffisam-ment détaillés pour faire apparaître:
3.2.1.2.2.1. la position du pare-brise par rapport au point de «référence» tel que
défini au paragraphe 1.2 de l’annexe «Champ de vision» de ladirective 74/347/CEE du Conseil, du 25 juin 1974, concernant lerapprochement des législations des États membres relatives auchamp de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ouforestiers à roues,
3.2.1.2.2.2. l’angle d’inclinaison du pare-brise,3.2.1.2.2.3. la position et la dimension de la zone dans laquelle le contrôle des
qualités optiques est effectué et, le cas échéant, la surface soumise àune trempe différentielle,
3.2.1.2.2.4. la surface développée du pare-brise,3.2.1.2.2.5. la hauteur maximale du segment du pare-brise,3.2.1.2.2.6. la courbure du pare-brise (aux seules fins du groupement des pare-
brise);
3.2.1.3. pour les doubles vitrages, des schémas dans un format ne dépassant
pas le forma tA4o u pliés à ce format, indiquant, en plus des
informations mentionnées au point 3.2.1.1:
— le type de chacune des vitres constitutives,
— le type de scellement (organique, verre-verre ou verre-métal),— l’épaisseur nominale de l’espace entre les deux vitrages.
3.3 En outre, le demandeur est tenu de fournir un nombre suffisant
d’éprouvettes et d’échantillons de vitres finies des modèles consi-dérés, fixé si nécessaire avec le service technique chargé des essais.
3.4. L’autorité compétente vérifie l’existence de dispositions satisfai-
santes pour assurer un contrôle efficace de la conformité de laproduction avant que soit accordée l’homologation du type.
4. MARQUES
4.1. Toutes les vitres de sécurité, y compris les échantillons et éprou-
vettes présentés à l’homologation, porteront la marque de fabriqueou de commerce du fabricant. Cette marque doit être nettementlisible et indélébile.
5. HOMOLOGATION
5.1. Lorsque les échantillons présentés à l’homologation satisfont aux
prescriptions des points 5 à 7, l’homologation du type de vitres desécurité correspondant est accordée.
5.2. Un numéro d’homologation est attribué à chaque type, comme défini
aux annexes III-E, III-G, III-K et III-L ou, dans le cas des pare-brise,à chaque groupe auquel l’homologation est accordée. Les deuxpremiers chiffres (actuellement 00 pour la directive dans sa formeoriginale) indiquent la série d’amendements correspondant aux plusrécentes modifications techniques majeures apportées à la directive àla date de délivrance de l’homologation. Un État membre ne peutpas attribuer ce numéro à un autre type ou groupe de vitres desécurité.
5.3. L’homologation, l’extension d’homologation ou le refus d’homolo-
gation d’un type de vitres de sécurité en application de la présentedirective est notifié aux États membres au moyen d’une fiche decommunication conforme au modèle de l’annexe III-B et de sesappendices de la présente directive.
5.3.1. Dans le cas des pare-brise, la fiche de communication de l’homolo-
gation CEE est accompagnée d’un document établissant une liste dechaque modèle de pare-brise faisant partie du groupe auquel estaccordée l’homologation, ainsi que des caractéristiques du groupeconformément à l’appendice 8 de l’annexe III-B.
5.4. Sur toute vitre de sécurité et tout double vitrage conforme à un type
de vitres homologué en application de la présente directive, il estapposé de manière visible, outre la marque prescrite au point 4.1,une marque d’homologation CEE. Il peut être apposé en outre toutemarque d’homologation particulière attribuée à chaque vitre d’undouble vitrage.
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▼B
Cette marque d’homologation est composée:
5.4.1. d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre minuscule «e»,
suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l’homologation (1),
5.4.2. du numéro d’homologation, placé à la droite du rectangle prévu au
point 5.4.1.
5.5. Les symboles complémentaires ci-après sont apposés à proximité de
la marque d’homologation ci-avant:
5.5.1. dans le cas d’un pare-brise:
I: s’il s’agit de verre trempé (I/P s’il est revêtu) (2),
II: s’il s’agit de verre feuilleté ordinaire (II/P s’il est revêtu) (2),
III: s’il s’agit de verre feuilleté traité (III/P s’il est revêtu) (2),
IV: s’il s’agit de verre-plastique;
5.5.2. V: s’il s’agit d’une vitre autre qu’un pare-brise relevant des disposi-
tions du point 9.1.4.2 de l’annexe III-C;
5.5.3. VI: s’il s’agit d’un double vitrage;5.5.4. T: s’il s’agit de pare-brise répondant aux prescriptions applicables
aux vitres autres que les pare-brise à l’exclusion de celles rele-vant des dispositions du point 9.1.4.2 de l’annexe III-C de laprésente directive (vitres dont le coefficient de transmission régu-lière de la lumière peut être inférieur à 70 %). Toutefois, cesymbole, dans le cas de pare-brise répondant aux prescriptionsapplicables aux vitres feuilletées autres que les pare-brise, nepourra être apposé qu’après l’essai de comportement au choc dela tête sur éprouvette plate, tel que défini au point 3.3.2 del’annexe III-G de la présente directive, la hauteur de chute étantd e4 , 0m+2 5 mm/− 0 mm.
5.6. La marque d’homologation CEE et le symbole doivent être bien
lisibles et indélébiles.
5.7. L’appendice 1 de la présente annexe donne des exemples de
marques d’homologation.
6. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
6.1. Tous les verres, et notamment les verres destinés à la fabrication de
pare-brise, doivent être d’une qualité qui permette de réduire auminimum les risques d’accident corporel en cas de bris. Le verre doitoffrir une résistance suffisante aux sollicitations qui peuvent inter-venir lors d’incidents survenant dans les conditions normales decirculation, de même qu’aux facteurs atmosphériques et thermiques,aux agents chimiques, à la combustion et à l’abrasion.
6.2. Les verres de sécurité doivent, en outre, présenter une transparence
suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus àtravers le pare-brise ni aucune confusion entre les couleurs utiliséesdans la signalisation routière. En cas de bris du pare-brise, leconducteur doit être en mesure de voir encore la route assez distinc-tement pour pouvoir freiner et arrêter son tracteur en toute sécurité.
7. SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES
Tous les types de vitres de sécurité doivent, selon la catégorie à
laquelle ils appartiennent, satisfaire aux spécifications particulièressuivantes:
7.1. en ce qui concerne les pare-brise en verre trempé, les exigences
visées à l’annexe III-D;
7.2. en ce qui concerne les vitres en verre à trempe uniforme, à l’exclu-
sion des pare-brise, les exigences visées à l’annexe III-E;
7.3. en ce qui concerne les pare-brise en verre feuilleté ordinaire, les
exigences visées à l’annexe III-F;
(1) 1 pour la république fédérale d’Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l’Italie, 4 pour
les Pays-Bas, ►A15 pour la Suède, ◄6 pour la Belgique, 9 pour l’Espagne, 11
pour le Royaume-Uni, ►A112 pour l’Autriche, ◄13 pour le Luxembourg,
►A117 pour la Finlande, ◄18 pour le Danemark, 21 pour le Portugal, IRL pour
l’Irlande et EL pour la Grèce.
(2) 2Conformément à la définition du point 2.3.
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▼B
7.4. en ce qui concerne les vitres en verre feuilleté ordinaire à l’exclusion
des pare-brise, les exigences visées à l’annexe III-G;
7.5. en ce qui concerne les pare-brise en verre feuilleté traité, les
exigences visées à l’annexe III-H;
7.6. en ce qui concerne les vitres de sécurité recouvertes de matière
plastique, en plus des prescriptions appropriées énumérées ci-dessus,les exigences visées à l’annexe III-I;
7.7. en ce qui concerne les pare-brise en verre-plastique, les exigences
visées à l’annexe III-J;
7.8. en ce qui concerne les vitres en verre-plastique autres que les pare-
brise, les exigences visées à l’annexe III-K;
7.9. en ce qui concerne les doubles vitrages, les exigences visées à
l’annexe III-L.
8. ESSAIS
8.1. Les essais prescrits sont les suivants:
8.1.1. Fragmentation
La réalisation de cet essai a pour objet:
8.1.1.1. de vérifier que les fragments et éclats résultant du bris de la vitre
sont tels que le risque de blessure est réduit à un minimum, et
8.1.1.2. lorsqu’il s’agit de pare-brise, de vérifier la visibilité résiduelle après
rupture.
8.1.2. Résistance mécanique
8.1.2.1. Essai d’impact d’une bille
Il y a deux essais, l’un à l’aide d’une bille de 227 grammes, l’autre à
l’aide d’une bille de 2 260 grammes.
8.1.2.1.1. Essai à l’aide d’une bille de 227 grammes. Cet essai a pour objet
d’évaluer l’adhérence de la couche intercalaire du verre feuilleté etla résistance mécanique du verre à trempe uniforme.
8.1.2.1.2. Essai à l’aide de la bille de 2 260 grammes. Cet essai a pour objet
d’évaluer la résistance du verre feuilleté à la pénétration de la bille.
8.1.2.2. Essai de comportement au choc de la tête
Cet essai a pour but de vérifier la conformité de la vitre aux
exigences concernant la limitation des blessures en cas de choc de latête contre le pare-brise, les vitres feuilletées et les vitres en verreplastique autres que les pare-brise, ainsi que les unités à doublevitrage utilisées comme vitres latérales.
8.1.3. Résistance au milieu ambiant
8.1.3.1. Essai d’abrasion
Cet essai a pour objet de déterminer si la résistance à l’abrasion
d’une vitre de sécurité est supérieure à une valeur spécifiée.
8.1.3.2. Essai à haute température
Cet essai a pour objet de vérifier qu’au cours d’une exposition
prolongée à des températures élevées, aucune bulle ou autre défautn’apparaît dans l’intercalaire du verre feuilleté et du vitrage enverre-plastique.
8.1.3.3. Essai de résistance au rayonnement
Cet essai a pour objet de déterminer si la transmission de la lumière
des vitres en verre feuilleté, en verre-plastique et en verre recouvertde matière plastique, est réduite de façon significative à la suited’une exposition prolongée à un rayonnement ou si le vitrage subitune décoloration significative.
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▼B
8.1.3.4. Essai de résistance à l’humidité
Cet essai a pour objet de déterminer si des vitres en verre feuilleté,
en verre-plastique et en verre recouvert de matière plastique résistentaux effets d’une exposition prolongée à l’humidité atmosphériquesans présenter d’altérations significatives.
8.1.3.5. Résistance au changement de température
Cet essai a pour objet de déterminer si le ou les matériaux plastiques
utilisés dans un vitrage de sécurité tel que défini aux points 2.3 et2.4 résistent aux effets d’une exposition prolongée à des tempéra-tures extrêmes sans présenter d’altérations significatives.
8.1.4. Qualités optiques
8.1.4.1. Essai de transmission de la lumière
Cet essai a pour objet de déterminer si la transmission normale des
vitres de sécurité est supérieure à une valeur déterminée.
8.1.4.2. Essai de distorsion optique
Cet essai a pour objet de vérifier que les déformations des objets vus
à travers le pare-brise n’atteignent pas des proportions qui risquentde gêner le conducteur.
8.1.4.3. Essai de séparation de l’image secondaire
Cet essai a pour objet de vérifier que l’angle séparant l’image
secondaire de l’image primaire n’excède pas une valeur déterminée.
8.1.4.4. Essai d’identification des couleurs
Cet essai a pour objet de vérifier qu’il n’y a aucun risque de
confusion des couleurs vues à travers un pare-brise.
8.1.5. Essai de résistance au feu
Cet essai a pour objet de vérifier que la face interne d’une vitre de
sécurité, telle que définie aux points 2.3 et 2.4, présente une vitessede combustion suffisamment faible.
8.1.6. Résistance aux agents chimiques
Cet essai a pour objet de déterminer que la face interne d’une vitre
de sécurité, telle que définie aux points 2.3 et 2.4, résiste aux effetsd’une exposition aux agents chimiques susceptibles d’être présentsou utilisés dans un tracteur (par exemple, produits de nettoyage, etc.)sans présenter d’altération.
8.2. Essais devant être réalisés pour les catégories de vitres définies
aux points 2.1 à 2.4
8.2.1. Les vitres de sécurité sont soumises aux essais énumérés dans le
tableau figurant ci-après:
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 33PARE-BRISE AUTRES VITRES
Verre trempéVerre feuilleté ordi-
naireVerre feuilleté traitéVerre-
plastique Verre Verre Verre-
I I-P II II-P III III-P IVtrempé feuilleté plastique▼B
Fragmentation: D/2 D/2 — — H/4 H/4 — E/2 — —
Résistance mécanique:
— Bille de 227 g: — — F/4.3. F/4.3. F/4.3. F/4.3. F/4.3. E/3.1.G/4G/4
— Bille de 2 260 g: — — F/4.2. F/4.2. F/4.2. F/4.2. — — — —
Comportement au choc de la tête (1) D/3 D/3 F/3 F/3 F/3 F/3 J/3 —G/3 (3)K/3 (3)
Abrasion:
— face externe — — F/5.1. F/5.1. F/5.1. F/5.1. F/5.1. —F/5.1.F/5.1.
— face interne — I/2 — I/2 — I/2 I/2 I/2 (2)I/2 (2)I/2
Haute température — — C/5 C/5 C/5 C/5 C/5 — C/5 C/5
Rayonnement — C/6 C/6 C/6 C/6 C/6 C/6 —C/6C/6
Humidité — C/7 C/7 C/7 C/7 C/7 C/7 C/7 (2)C/7C/7
Transmission de la lumière C/9.1. C/9.1. C/9.1. C/9.1. C/9.1. C/9.1. C/9.1. C/9.1.C/9.1.C/9.1.
Distorsion optique C/9.2. C/9.2. C/9.2. C/9.2. C/9.2. C/9.2. C/9.2. ———
Image secondaire C/9.3. C/9.3. C/9.3. C/9.3. C/9.3. C/9.3. C/9.3. ———
Identification des couleurs C/9.4. C/9.4. C/9.4. C/9.4. C/9.4. C/9.4. C/9.4. ———
Résistance aux changements de tempéra-
ture— C/8 — C/8 — C/8 C/8 C/8 (2)C/8 (2)C/8
Résistance au feu — C/10 — C/10 — C/10 C/10 C/10 (2)C/10 (2)C/10
Résistance aux agents chimiques — C/11 — C/11 — C/11 C/11 C/11 (2)C/11 (2)C/11
(1) Cet essai doit en outre être effectué sur les doubles vitrages selon l’annexe L paragraphe 3.
(2) Si revêtu intérieurement de matière plastique.
(3) Cet essai doit être réalisé avec une hauteur de chute de 4 m+25−0 mm au lieu de 1,5 m+25−0 mm lorsque ces vitrages sont utilisés comme pare-prise sur les
tracteurs.
Note:Une référence telle que K 4/3 renvoie à l’annexe III-K et au point 3 de cette annexe où l’on trouvera la description de l’essai pertinent et des exigences
d’acceptation.
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▼B
8.2.2. Une vitre de sécurité est homologuée si elle est conforme à toutes les
exigences prescrites dans les dispositions y afférentes, qui apparais-sent dans le tableau figurant ci-avant.
9. MODIFICATION OU EXTENSION D’HOMOLOGATION D’UN
TYPE DE VITRES DE SÉCURITÉ
9.1. Toute modification d’un type de vitres de sécurité ou, s’il s’agit de
pare-brise, toute addition de pare-brise à un groupe, est portée à laconnaissance du service administratif qui a accordé l’homologationde ce type de vitres. Ce service peut alors:
9.1.1. soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas
d’avoir une influence défavorable notable et, s’il s’agit de pare-brise,que le nouveau type s’insère dans le groupe de pare-brise ayant reçul’homologation, et qu’en tout cas la vitre de sécurité satisfait encoreaux prescriptions;
9.1.2. soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé
des essais.
9.2. Communication
9.2.1. La confirmation de l’homologation ou le refus (ou l’extension) de
l’homologation est notifié aux États membres par la procédure indi-quée au point 5.3.
9.2.2. L’autorité compétente ayant accordé une extension d’homologation
appose sur chaque communication d’extension un numéro d’ordre.
10. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
10.1. Le vitrage de sécurité homologué en application de la présente
annexe et des annexes suivantes doit être fabriqué de façon à êtreconforme au type homologué et à satisfaire aux prescriptions despoints 6, 7 et 8.
10.2. Il convient de procéder à un contrôle permanent de la production
pour vérifier que les prescriptions du point 10.1 sont respectées.
10.3. Le détenteur d’une homologation doit notamment:10.3.1. veiller à l’existence de procédures de contrôle de la qualité des
produits;
10.3.2. avoir accès à l’équipement de contrôle nécessaire au contrôle de la
conformité à chaque type homologué;
10.3.3. enregistrer les données concernant les résultats d’essais et les docu-
ments annexes (
1) qui doivent être tenus à disposition pendant une
période définie en accord avec le service administratif;
10.3.4. analyser les résultats de chaque type d’essai, afin de contrôler et
d’assurer la constance des caractéristiques du produit eu égard auxdispersions admissibles en fabrication industrielle;
10.3.5. s’assurer au moins que, pour chaque type de produit, les essais
prescrits à l’annexe III-0 sont effectués;
10.3.6. s’assurer que tout prélèvement d’échantillons ou d’éprouvettes
mettant en évidence la non-conformité pour le type d’essai considéréest suivi d’un nouveau prélèvement et d’un nouvel essai.
Toutes les mesures nécessaires sont prises pour rétablir la conformité
de la production correspondante.
10.4. L’autorité compétente peut vérifier à tout moment les méthodes de
contrôle de la conformité applicables dans chaque unité de produc-tion (voir point 1.3 de l’annexe III-0).
10.4.1. Lors de chaque inspection, les registres d’essais et de suivi de la
production doivent être communiqués à l’inspecteur.
10.4.2. Ce dernier peut sélectionner, au hasard, des échantillons qui seront
essayés dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimal deséchantillons peut être déterminé en fonction des résultats des proprescontrôles du fabricant.
(1) Les résultats de l’essai de fragmentation sont enregistrés, même s’il n’est pas exigé
d’épreuve photographique.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 35
▼B
10.4.3. Quand le niveau de qualité n’apparaît pas satisfaisant ou quand il
semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués enapplication du point 10.4.2, l’inspecteur peut prélever des échantil-lons qui sont envoyés au service technique qui a effectué les essaisd’homologation.
10.4.4. L’autorité compétente peut effectuer tout essai prescrit dans la
présente directive.
10.4.5. Normalement, les autorités compétentes autorisent deux inspections
par an. Si, au cours de l’une de ces inspections, des résultats négatifssont constatés, l’autorité compétente veillera à ce que toutes lesdispositions nécessaires soient prises pour rétablir aussi rapidementque possible la conformité de la production.
11. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
11.1. L’homologation délivrée pour un type de vitres de sécurité en appli-
cation de la présente directive peut être retirée si la conditionénoncée au point 10.1 ci-dessus n’est pas respectée.
11.2. Au cas où un État membre retirerait une homologation qu’il a
précédemment accordée, il en informerait aussitôt les autres Étatsmembres, au moyen d’une copie de la fiche d’homologation portantà la fin, en gros caractères, la mention signée et datée « HOMOLO-
GATION RETIRÉE ».
12. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
Si le détenteur d’une homologation cesse totalement la fabrication
d’un type de vitres de sécurité faisant l’objet de la présente directive,il en informera l’autorité qui a délivré l’homologation qui, à sontour, le notifiera aux autres États membres, au moyen d’une copie dela fiche de communication d’homologation conforme au modèle viséà l’annexe III-B de la présente directive.
13. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES
CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DESSERVICES ADMINISTRATIFS
Chaque État membre communique aux autres États membres et à la
Commission les noms et adresses des services techniques chargésdes essais d’homologation et ceux des services administratifs quidélivrent l’homologation CEE et auxquels doivent être envoyées lesfiches d’homologation et de refus ou de retrait d’homologationémises dans les autres États membres.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 36
▼B
Appendice
EXEMPLES DE MARQUES D’HOMOLOGATION
(Voir le point 5.5 de l’annexe III-A.)
Pare-brise en verre trempé:
La marque d’homologation figurant ci-dessus, apposée sur un pare-brise en verre
trempé, indique que l’élément en question a été homologué en France (e2),conformément à la présente directive, sous le numéro d’homologation 001247.
Pare-brise en verre trempé recouvert de matière plastique:
La marque d’homologation figurant ci-dessus, apposée sur un pare-brise en verre
trempé recouvert de matière plastique, indique que l’élément en question a étéhomologué en France (e2), conformément à la présente directive, sous le numérod’homologation 001247.
Pare-brise en verre feuilleté ordinaire:
La marque d’homologation figurant ci-dessus, apposée sur un pare-brise en verre
feuilleté ordinaire, indique que l’élément en question a été homologué en France(e2), conformément à la présente directive, sous le numéro d’homologation001247.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 37
▼B
Pare-brise en verre feuilleté ordinaire recouvert de matière plastique:
La marque d’homologation figurant ci-dessus, apposée sur un pare-brise en verre
feuilleté ordinaire recouvert de matière plastique, indique que l’élément enquestion a été homologué en France (e2), conformément à la présente directive,sous le numéro d’homologation 001247.
Pare-brise en verre feuilleté traité:
La marque d’homologation figurant ci-dessus, apposée sur un pare-brise en verre
feuilleté traité, indique que l’élément en question a été homologué en France(e2), conformément à la présente directive, sous le numéro d’homologation001247.
Pare-brise en verre plastique:
La marque d’homologation figurant ci-dessus, apposée sur un pare-brise en verre
plastique, indique que l’élément en question a été homologué en France (e2),conformément à la présente directive, sous le numéro d’homologation 001247.
Vitres autres que les pare-brise dont le coefficient de transmission régulière de la lumière est
inférieur à 70 %:
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 38
▼B
La marque d’homologation figurant ci-dessus, apposée sur une vitre autre qu’un
pare-brise à laquelle les dispositions du point 9.1.4.2 de l’annexe III-C s’appli-quent, indique que l’élément en question a été homologué en France (e2),conformément à la présente directive, sous le numéro d’homologation 001247.
Double vitrage dont le coefficient de transmission régulière de la lumière est inférieur à 70 %:
La marque d’homologation figurant ci-dessus, apposée sur un double vitrage,
indique que l’élément en question a été homologué en France (e2), conformé-ment à la présente directive, sous le numéro d’homologation 001247.
Vitres autres que les pare-brise, utilisées comme pare-brise sur les tracteurs:
La marque d’homologation figurant ci-dessus, apposée sur une vitre, indique que
l’élément en question destiné à être utilisé comme pare-brise sur un tracteur a étéhomologué en France (e2), conformément à la présente directive, sous le numérod’homologation 001247.
Vitres autres que les pare-brise, dont le coefficient de transmission régulière de la lumière est
supérieur ou égal à 70 %:
La marque d’homologation figurant ci-dessus, apposée sur une vitre autre qu’unpare-brise, à laquelle les dispositions du point 9.1.4.1 de l’annexe III-C s’appli-quent, indique que l’élément en question a été homologué en France (e2),conformément à la présente directive, sous le numéro d’homologation 001247.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 39
▼B
ANNEXE III-B

1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 40
▼B
Appendice 1
PARE-BRISE EN VERRE TREMPÉ
(Caractéristiques principales et secondaires suivant l’annexe III-D ou l’annexe III-I de la directive)

1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 41
▼B
Appendice 2
VITRES EN VERRE À TREMPE UNIFORME AUTRES QUE LES PARE-BRISE
(Caractéristiques principales et secondaires suivant l’annexe III-E ou l’annexe III-I)

1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 42
▼B
Appendice 3
PARE-BRISE EN VERRE FEUILLETÉ
(ordinaire, traité ou revêtu de plastique)
(Caractéristiques principales et secondaires suivant les annexes III-F, III-H ou III-I)

1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 43
▼B
Appendice 4
VITRES EN VERRE FEUILLETÉ AUTRES QUE LES PARE-BRISE
(Caractéristiques principales et secondaires suivant l’annexe III-G ou III-I)

1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 44
▼B
Appendice 5
PARE-BRISE EN VERRE PLASTIQUE
(Caractéristiques principales et secondaires suivant l’annexe III-J)

1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 45
▼B
Appendice 6
VITRES EN VERRE PLASTIQUE AUTRES QUE LES PARE-BRISE
(Caractéristiques principales et secondaires suivant l’annexe III-K)

1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 46
▼B
Appendice 7
UNITÉS À DOUBLE VITRAGE
(Caractéristiques principales et secondaires suivant l’annexe III-L)

1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 47
▼B
Appendice 8
CONTENU DE LA LISTE DES PARE-BRISE(1)
(1) Cette liste doit être jointe aux appendices 1, 2 (le cas échéant), 3 et 5 de la présente
annexe.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 48
▼B
ANNEXE III-C
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ESSAI
1. ESSAIS DE FRAGMENTATION
1.1. La vitre à tester ne doit pas être fixée de façon rigide; elle peut
toutefois être plaquée sur une vitre identique à l’aide de bandesadhésives collées sur tout le pourtour.
1.2. Pour obtenir la fragmentation, on utilise un marteau d’une masse
d’environ 75 grammes ou un autre dispositif donnant des résultatséquivalents. Le rayon de courbure de la pointe est de 0,2 ± 0,05 mm.
1.3. Un essai doit être effectué à chaque point d’impact prescrit.1.4. L’examen des fragments doit être effectué d’après les relevés sur
papier photographique de contact, l’exposition débutant au plus tarddix secondes après l’impact et se terminant au plus tard trois minutesaprès celui-ci. Seules sont prises en considération les lignes les plusfoncées représentant la rupture initiale. Le laboratoire doit conserverles reproductions photographiques des fragmentations obtenues.
2. ESSAIS D’IMPACT D’UNE BILLE2.1. Essai à la bille de 227 grammes
2.1.1. Appareillage
2.1.1.1. Bille d’acier trempé, de masse 227 ±2ge td e diamètre 38 mm
environ.
2.1.1.2. Dispositif permettant de laisser tomber la bille en chute libre d’une
hauteur à préciser, ou dispositif permettant d’imprimer à la bille unevitesse équivalente à celle qu’elle pourrait acquérir en chute libre. Encas d’utilisation d’un dispositif projettant la bille, la tolérance sur lavitesse doit être d e±1%d el a vitesse équivalente à la vitesse en
chute libre.
2.1.1.3. Support, tel que celui représenté à la figure 1, composé de deux cadres
en acier, aux bords usinés de largeur 15 mm, s’adaptant l’un surl’autre et munis de garnitures de caoutchouc d’épaisseur 3 mmenviron, de largeur 15 mm et de dureté 50 DIDC.
Le cadre inférieur repose sur une caisse en acier, de hauteur 150 mm
environ. La vitre en essai est maintenue en place par le cadre supé-rieur, dont la masse est de trois kilogrammes environ. Le support estsoudé sur une plaque d’acier d’épaisseur 12 mm environ, qui reposesur le sol avec interposition d’une plaque de caoutchouc d’épaisseur 3mm environ et de dureté 50 DIDC.
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Figure 1
Support pour les essais à la bille
2.1.2. Conditions d’essai
— Température: 20 ± 5 °C,
— pression: entre 860 et 1 060 mbar,— humidité relative: 60 ± 20 %.
2.1.3. Éprouvette
L’éprouvette doit être plate, de forme carrée, de côté 300 ± 10/0 mm.
2.1.4. Mode opératoire
Exposer l’éprouvette à la température spécifiée pendant une durée d’au
moins quatre heures, immédiatement avant le commencement del’essai. Placer l’éprouvette d’essai sur le support (2.1.1.3). Le plan del’éprouvette doit être perpendiculaire à la direction incidente de la billeavecune toléranc e inférieure à 3 °.
L’emplacement du point d’impact doit se trouver à une distance maxi-
male de 25 mm du centre géométrique de l’éprouvette, dans le casd’une hauteur de chute inférieure ou égal e à 6 mètres, ou se trouver à
une distance maximale de 50 mm du centre de l’éprouvette, dans lecas d’une hauteur de chute supérieur e à 6 mètres. La bille doit heurter
la face de l’éprouvette qui représente la face externe de la vitre desécurité lorsque celle-ci est montée sur le véhicule. La bille ne doitproduire qu’un seul impact.
2.2. Essai à la bille de 22 60 grammes
2.2.1. Appareillage
2.2.1.1. Bille d’acier trempé, de masse 2 260 ± 20 g et de diamètre 82 mm
environ.
2.2.1.2. Dispositif permettant de laisser tomber la bille en chute libre d’une
hauteur à préciser, ou dispositif permettant d’imprimer à la bille unevitesse équivalant à celle qu’elle pourrait acquérir en chute libre. Encas d’utilisation d’un dispositif projetant la bille, la tolérance sur lavitesse doit être de ± 1 % de la vitesse équivalant à la vitesse en chutelibre.
2.2.1.3. Support tel que celui qui est représenté à la figure 1 et identique à
celui qui est décrit au point 2.1.1.3.
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2.2.2. Conditions d’essai
— Température: 20 ± 5 °C,
— pression: entre 860 et 1 060 mbar,— humidité relative: 60 ± 20 %.
2.2.3. Éprouvette
L’éprouvette doit être plate, de forme carrée, de côté 300 ± 10/0 mm,
ou découpée dans la portion la plus plane d’un pare-brise ou autrevitre de sécurité incurvée.
On peut aussi procéder à l’essai de l’ensemble du pare-brise ou de
toute autre vitre de sécurité incurvée. Dans ce cas, s’assurer du boncontact entre la vitre de sécurité et le support.
2.2.4. Mode opératoire
Exposer l’éprouvette à la température spécifiée pendant une durée d’au
moins quatre heures, immédiatement avant le commencement del’essai. Placer l’éprouvette d’essai sur le support (2.1.1.3). Le plan del’éprouvette doit être perpendiculaire à la direction incidente de la billeavecune toléranc e inférieure à 3 °.
Dans le cas de verre-plastique, l’éprouvette doit être maintenue sur le
support par pincement à l’aide de dispositifs appropriés.
L’emplacement du point d’impact doit se trouver à une distance maxi-
male de 25 mm du centre géométrique de l’éprouvette. La bille doitheurter la face de l’éprouvette qui représente la face interne de la vitrede sécurité lorsque celle-ci est montée sur le véhicule. La bille ne doitproduire qu’un seul impact.
3. ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE
3.1. Appareillage
3.1.1. Tête factice, de forme sphérique ou hémisphérique, réalisée en contre-
plaqué de bois dur recouvert d’une garniture de feutre remplaçable etmunie ou non d’une traverse en bois. Entre la partie sphérique et latraverse se trouve une pièce intermédiaire simulant le cou et, de l’autrecôté de la traverse, une tige de montage.
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Les dimensions sont indiquées sur la figure 2.
Le masse totale de cet appareil doit être de 10 ± 0,2 kg.
Figure 2
Tête factice
3.1.2. Dispositif permettant de laisser tomber la tête factice en chute libre
d’une hauteur à préciser, ou dispositif permettant d’imprimer à la têtefactice une vitesse équivalant à celle qu’elle pourrait acquérir en chutelibre.
En cas d’utilisation d’un dispositif projetant la tête factice, la tolérance
sur la vitesse doit être d e±1%d el a vitesse équivalant à la vitesse en
chute libre.
3.1.3. Support, tel que celui représenté à la figure 3, pour les essais sur des
éprouvettes planes. Le support est composé de deux cadres en acier,aux bords usinés de largeur 50 mm, s’adaptant l’un sur l’autre etmunis de garnitures de caoutchouc d’épaisseur 3 mm environ, delargeur 15 ± 1 mm et de dureté 70 DIDC. Le cadre supérieur est serrécontre le cadre inférieur par huit boulons au moins.
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3.2. Conditions d’essai
3.2.1. Température: 20 °±5 °C;
3.2.2. Pression: entre 860 et 1 060 mbar;3.2.3. Humidité relative: 60 ± 20 %.
Figure 3
Support pour les essais avec tête factice
(1) Le couple minimal recommandé pour M 20 est de 30 Nm.
3.3. Mode opératoire
3.3.1. Essai sur une éprouvette plate
Maintenir l’éprouvette plate de longueur 1 10 0 + 5 mm/− 2 mm et de
largeur 50 0 + 5 mm/− 2 mm à une température constante de 20 +/− 5
°C durant au moins 4 heures, immédiatement avant les essais. Fixer
l’éprouvette dans les cadres supports (3.1.3); serrer les boulons demanière que le déplacement de l’éprouvette pendant l’essai ne dépassepas 2 mm. Le plan de l’éprouvette doit être sensiblement perpendicu-laire à la direction incidente de la tête factice. L’emplacement du pointd’impact doit se trouver à une distance maximale de 40 mm du centregéométrique de l’éprouvette. La tête doit heurter la face de l’éprou-vette qui représente la face interne de la vitre de sécurité lorsquecelle-ci est montée sur le tracteur. La tête ne doit produire qu’un seulpoint d’impact.
Remplacer la surface d’impact de la garniture de feutre après douze
essais.
3.3.2. Essais sur un pare-brise complet (utilisé seulement pour une hauteur
de chute inférieure ou égale à 1,5 m)
Placer librement le pare-brise sur un support avec interposition d’une
bande de caoutchouc de dureté 70 DIDC et d’épaisseur 3 mm environ,la largeur du contact sur la totalité du périmètre étant de 15 mmenviron. Le support doit être formé par une pièce rigide correspondantà la forme du pare-brise de manière que la tête factice heurte la faceinterne.
Au besoin, le pare-brise est maintenu sur le support par pincement à
l’aide de dispositifs appropriés.
Le support doit reposer sur un bâti rigide avecinterposition d’une
feuille de caoutchouc de dureté 70 DIDC et d’épaisseur 3 mm environ.
La surface du pare-brise doit être sensiblement perpendiculaire à la
direction incidente de la tête factice.
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L’emplacement du point d’impact doit se trouver à une distance maxi-
male de 40 mm du centre géométrique du pare-brise. La tête doitheurter la face du pare-brise qui représente la face interne de la vitrede sécurité lorsque celle-ci est montée sur le tracteur. La tête ne doitproduire qu’un seul point d’impact. Remplacer la surface d’impact dela garniture de feutre après douze essais.
4. ESSAIS DE RÉSISTANCE À L’ABRASION4.1. Appareillage
4.1.1. Dispositif d’abrasion (
1), représenté schématiquement à la figure 4 et
composé des éléments suivants:
— un plateau tournant horizontal, fixé en son centre, dont le sens de
rotation est contraire à celui des aiguilles d’une montre et dont lavitesse est de 65 à 75 tours/minute;
Figure 4
Schéma du dispositif d’abrasion
— deux bras parallèles lestés; chaque bras porte une roulette abrasive
spéciale tournant librement sur un axe horizontal à roulement àbilles; chaque roulette repose sur l’éprouvette d’essai sous la pres-sion appliquée par une masse de 500 grammes.
Le plateau tournant du dispositif d’abrasion doit tourner avecrégula-
rité, sensiblement dans un plan (l’écart par rapport à ce plan ne doitpas dépasser ± 0,05 mm à une distance de 1,6 mm de la périphérie duplateau). Les roulettes sont montées de manière que, lorsqu’elles sonten contact avec l’éprouvette tournante, elles tournent en sens inversel’une par rapport à l’autre et exercent ainsi une action compressive etabrasive suivant des lignes courbes sur une couronne de 30 cm
2
environ, deux fois au cours de chacune des rotations de l’éprouvette.
4.1.2. Roulettes abrasives (2), de diamètre 45 à 50 mm et d’épaisseur 12,5
mm. Elles sont constituées par un matériau abrasif spécial finementpulvérisé, noyé dans une masse de caoutchouc de dureté moyenne. Lesroulettes doivent présenter une dureté de 7 2 ± 5 DIDC mesurée en
quatre points également espacés sur la ligne moyenne de la surfaceabrasive, la pression étant appliquée verticalement le long d’undiamètre de la roulette; les lectures doivent être effectuées 10 secondesaprès l’application de la pression.
Les roulettes abrasives doivent être rodées très lentement sur une
feuille de verre plate, afin de présenter une surface rigoureusementplane.
4.1.3. Source lumineuse, consistant en une ampoule à incandescence dont le
filament est contenu dans un volume parallélépipédique de 1,5 mm ×1,5 mm × 3 mm. La tension appliquée au filament de l’ampoule doitêtre telle que sa température de couleur soit 2 856 ± 50 K. Cettetension doit être stabilisé e à ± 1/1 000. L’appareil de mesurage, utilisé
(1) Un dispositif de ce type est réalisé par Teledyne Taber (États-Unis d’Amérique).
(2) Des roulettes de ce type sont réalisées par Teledyne Taber (États-Unis d’Amérique).
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pour la vérification de cette tension, doit présenter une précision
appropriée pour cette application.
4.1.4. Système optique, composé d’une lentille de distance focale, f, égale à
500 mm au moins et corrigée pour les aberrations chromatiques. Lapleine ouverture de la lentille ne doit pas dépasser f/20. La distanceentre la lentille et la source lumineuse doit être réglée de manière àobtenir un faisceau lumineux sensiblement parallèle.
Placer un diaphragme pour limiter le diamètre du faisceau lumineux à
7 ± 1 mm. Ce diaphragme doit être placé à une distance de 100 ± 50mm de la lentille, du côté opposé à la source lumineuse.
4.1.5. Appareil de mesurage de la lumière diffuse (voir figure 5), consistant
en une cellule photoélectrique avec une sphère d’intégration d’undiamètre de 200 à 250 mm; la sphère doit être munie d’ouverturesd’entrée et de sortie de la lumière. L’ouverture d’entrée doit êtrecirculaire et son diamètre doit être d’au moins le double de celui dufaisceau lumineux. L’ouverture de sortie de la sphère doit être équipéesoit d’un piège à lumière, soit d’un étalon de réflexion, selon le modeopératoire spécifié au point 4.4.3. Le piège à lumière doit absorbertoute la lumière lorsqu’aucune éprouvette n’est placée sur le trajet dufaisceau lumineux.
L’axe du faisceau lumineux doit passer par le centre des ouvertures
d’entrée et de sortie. Le diamètre de l’ouverture de sortie, b, doit êtreégal à 2.a tg 4 °, a étant le diamètre de la sphère.
Le cellule photoélectrique doit être placée de manière qu’elle ne puisse
être atteinte par la lumière provenant directement de l’ouverture d’en-trée, ou de l’étalon de réflexion.
Les surfaces intérieures de la sphère d’intégration et de l’étalon de
réflexion doivent présenter des facteurs de réflexion pratiquementégaux; elles doivent être mates et non sélectives. Le signal de sortie dela cellule photoélectrique doit être linéaire à ± 2 % dans la gammed’intensités lumineuses utilisée. La réalisation de l’appareil doit êtretelle qu’aucune déviation de l’aiguille du galvanomètre ne se produiselorsque la sphère n’est pas éclairée.
L’ensemble de l’appareillage doit être vérifié à intervalles réguliers au
moyen des étalons calibrés d’atténuation de visibilité. Si l’on effectuedes mesurages d’atténuation de visibilité avecun appareillage ou selondes méthodes différant de l’appareillage et de la méthode décritsci-dessus, les résultats doivent être corrigés en cas de besoin pour lesmettre en accord avec les résultats qui sont obtenus avec l’appareil demesurage décrit ci-dessus.
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Figure 5
Appareillage de mesure de l’atténuation de visibilité
4.2. Conditions d’essai
4.2.1. Température: 20 ± 5 °C;
4.2.2. Pression: entre 860 et 1 060 mbar;4.2.3. Humidité relative: 60 ± 20 %.
4.3. Éprouvettes
Les éprouvettes doivent être plates, de forme carrée, de côté 100 mm,
de faces sensiblement planes et parallèles, percées d’un trou central defixation de diamètre 6,4 + 0,2 mm/− 0 mm si nécessaire.
4.4. Mode opératoire
L’essai doit être réalisé sur la face de l’éprouvette qui représente la
face externe de la vitre feuilletée lorsque celle-ci est montée sur letracteur, et également sur la face interne si celle-ci est en matièreplastique.
4.4.1. Immédiatement avant et après l’abrasion, nettoyer les éprouvettes de la
manière suivante:
a) nettoyage avec un chiffon de toile de lin et de l’eau courante
propre;
b) rinçage avecde l’eau distillée ou de l’eau déminéralisée;
c) séchage avec un courant d’oxygène ou d’azote;
d) élimination de toutes traces possibles d’eau en tamponnant douce-
ment avec un chiffon de toile de lin mouillé. Si nécessaire, sécheren pressant légèrement entre deux chiffons de toile de lin.
Tout traitement aux ultrasons doit être évité. Après le nettoyage, les
éprouvettes ne doivent être manipulées que par leurs bords et mises àl’abri de toute détérioration ou contamination de leurs surfaces.
4.4.2. Conditionner les éprouvettes durant 48 heures au minimum à une
température de 20 ± 5 °C et à une humidité relative de 60 ± 20 %.
4.4.3. Placer l’éprouvette directement contre l’ouverture d’entrée de la
sphère d’intégration. L’angle entre la normale à sa surface et l’axe dufaisceau lumineux ne doit pas dépasser 8 °.
Faire alors les quatre lectures suivantes:
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Lecture AvecéprouvetteAvecpiège à
lumièreAvecétalon de
réflexionQuantité représentée
T1 Non Non Oui Lumière incidente
T2 Oui Non Oui Lumière totale transmise par
l’éprouvette
T3 Non Oui Non Lumière diffusée par l’appareillage
T4 Oui Oui Non Lumière diffusée par l’appareillageet l’éprouvette
Répéter les lectures T
1,T2,T3et T4avecd’autres positions données de
l’éprouvette pour en déterminer l’uniformité.
Calculer le facteur de transmission totale Tt=T2/T1.
Calculer le facteur de transmission diffuse, Td, à l’aide de la formule:
Td=T4−T3(T2/T1)
T1
Calculer le pourcentage d’atténuation par diffusion de visibilité ou de
la lumière, ou des deux, à l’aide de la formule:
Td
Tt× 100 (%)
Mesurer l’atténuation de visibilité initiale de l’éprouvette pour au
moins quatre points également espacés dans la région non soumise àl’abrasion d’après la formule figurant ci-avant. Faire la moyenne desrésultats obtenus pour chaque éprouvette. Au lieu des quatre mesures,on peut obtenir une valeur moyenne en faisant tourner l’éprouvette,avecrégularité, à la vitesse de 3 tours/sec onde ou davantage.
Effectuer, pour chaque vitre de sécurité, trois essais sous la même
charge. Utiliser l’atténuation de visibilité comme mesure de l’abrasionsous-jacente, après que l’éprouvette a été soumise à l’essai d’abrasion.
Mesurer la lumière diffusée par la piste soumise à l’abrasion pour au
moins quatre points également espacés le long de cette piste d’après laformule ci-dessus. Faire la moyenne des résultats obtenus pour chaqueéprouvette. Au lieu des quatre mesures, on peut obtenir une valeurmoyenne en faisant tourner l’éprouvette, avecrégularité, à la vitessede 3 tours/seconde ou davantage.
4.5. L’essai d’abrasion n’est effectué que si le laboratoire réalisant l’essai
le juge nécessaire compte tenu des informations dont il dispose.Excepté pour les matériaux en verre plastique, en cas de modificationde l’épaisseur de l’intercalaire ou du matériau par exemple, il n’est pasrequis, en règle générale, de procéder à d’autres essais.
4.6. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires.
Les caractéristiques secondaires n’interviennent pas.
5. ESSAI À HAUTE TEMPÉRATURE5.1. Mode opératoire
Chauffer jusqu’à 100 °C trois échantillons ou trois éprouvettes carrées
d’au moins 300 × 300 mm prélevées par le laboratoire sur troispare-brise, ou trois vitres autres que les pare-brise suivant le cas, etdont l’un des côtés correspond au bord supérieur de la vitre.
Maintenir cette température durant 2 heures et ensuite laisser refroidir
les échantillons à la température ambiante. Si la vitre de sécurité adeux surfaces extérieures en matériau non organique, l’essai peut êtreconduit en immergeant l’échantillon verticalement dans l’eau bouil-lante pour la période de temps spécifiée, en prenant soin d’éviter toutchoc thermique indésirable. Si les échantillons sont découpés dans unpare-brise, un de leurs bords doit être constitué d’une partie du borddu pare-brise.
5.2. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
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incolore teinté
Coloration de l’intercalaire: 1 2
Les autres caractéristiques secondaires n’interviennent pas.
5.3. Interprétations des résultats
5.3.1. L’essai de résistance à haute température est considéré comme
donnant un résultat positif s’il n’apparaît ni bulle ni autre défaut à plusde 15 mm d’un bord non coupé ou 25 mm d’un bord coupé del’éprouvette ou de l’échantillon ou plus de 10 mm de toute fissurepouvant se produire pendant l’essai.
5.3.2. Une série d’éprouvettes ou d’échantillons présentés à l’homologation
est considérée comme satisfaisante du point de vue de l’essai derésistance à haute température si l’une des conditions suivantes estremplie:
5.3.2.1. tous les essais donnent un résultat positif;5.3.2.2. un essai a donné un résultat négatif. Une nouvelle série d’essais
effectués sur une nouvelle série d’éprouvettes ou d’échantillons donnedes résultats positifs.
6. ESSAI AU RAYONNEMENT6.1. Méthode d’essai
6.1.1. Appareillage
6.1.1.1. Source de rayonnement, consistant en une lampe à vapeur de mercure
à une pression moyenne, composée d’un tube de quartz ne produisantpas d’ozone dont l’axe est monté verticalement. Les dimensions nomi-nales de la lampe doivent être de 360 mm pour la longueur et de 9,5mm pour le diamètre. La longueur de l’arcdoit être de 30 0±4m m .
La puissance d’alimentation de la lampe doit être de 750 ± 50 W.
Toute autre source de rayonnement produisant le même effet que la
lampe définie ci-dessus peut être utilisée. Pour vérifier que les effetsd’une autre source sont les mêmes, une comparaison doit être faite enmesurant la quantité d’énergie émise dans une bande de longueursd’onde allant de 300 à 450 Nm, toutes les autres longueurs d’ondeétant éliminées à l’aide de filtres adéquats. La source de remplacementdoit alors être utilisée avecc es filtres.
Dans le cas de vitres de sécurité pour lesquelles il n’existe pas de
corrélation satisfaisante entre cet essai et les conditions d’emploi, il estnécessaire de revoir les conditions d’essai.
6.1.1.2. Transformateur d’alimentation et condensateur, capables de fournir à
la lampe (6.1.1.1) un picde tension d’amorçage de 1 100 V minimumet une tension de fonctionnement de 500 ± 50 V.
6.1.1.3. Dispositif destiné à soutenir et faire fourner les échantillons entre 1 et
5 tours/minute autour de la source de rayonnement placée en positioncentrale, de façon à assurer une exposition régulière.
6.1.2. Éprouvettes
6.1.2.1. La taille des éprouvettes doit être de 76 mm × 300 mm.6.1.2.2. Les éprouvettes sont découpées par le laboratoire dans la partie supé-
rieure des vitres de telle sorte que:
— pour les vitres autres que les pare-brise, le bord supérieur des
éprouvettes coïncide avec le bord supérieur des vitres;
— pour les pare-brise, le bord supérieur des éprouvettes coïncide avec
la limite supérieure de la zone dans laquelle la transmission régu-lière doit être contrôlée et déterminée conformément au point9.1.2.2 de la présente annexe.
6.1.3. Mode opératoire
Vérifier le coefficient de transmission régulière de la lumière à travers
trois échantillons avant l’exposition et selon la procédure déterminéeaux points 9.1.1 à 9.1.2 de la présente annexe. Protéger des radiationsune portion de chaque échantillon, puis placer l’échantillon dans l’ap-
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incolore teintépareil d’essai, sa longueur parallèle à l’axe de la lampe et à 230 mm
de cet axe. Maintenir la température des échantillons à 45 ± 5 °C tout
au long de l’essai. Placer la face de chaque échantillon représentant laface extérieure de la vitre du tracteur devant la lampe. Pour le type delampe défini au point 6.1.1.1, le temps d’exposition doit être de 100heures.
Après l’exposition, mesurer à nouveau le coefficient de transmission
régulière de la lumière sur la surface exposée de chaque échantillon.
6.1.4. Chaque éprouvette ou échantillon (trois au total) est soumis, confor-
mément à la procédure prévue ci-dessus, à un rayonnement tel quel’irradiation en chaque point de l’éprouvette ou de l’échantillonproduit sur l’intercalaire utilisé le même effet que celui produit par unrayonnement solaire de 1 400 W/m
2pendant 100 heures.
6.2. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
Coloration du verre: 2 1
Coloration de l’intercalaire: 1 2
Les autres caractéristiques secondaires n’interviennent pas.
6.3. Interprétation des résultats
6.3.1. L’essai de résistance au rayonnement est considéré comme donnant un
résultat positif si les conditions suivantes sont remplies:
6.3.1.1. Le facteur total de transmission de la lumière, la transmission étant
mesurée conformément aux points 9.1.1 et 9.1.2 de la présente annexe,ne tombe pas en dessous de 95 % de la valeur initiale avant irradiationet, dans tous les cas, ne descend pas:
6.3.1.1.1. en dessous de 70 % pour les vitres autres que les pare-brise devant
satisfaire aux prescriptions concernant le champ de vision du conduc-teur dans toutes les directions;
6.3.1.1.2. en dessous de 75 % pour les pare-brise, dans la zone où la transmis-
sion régulière doit être contrôlée, telle qu’elle est définie au point9.1.2.2.
6.3.1.2. Une légère coloration peut toutefois apparaître lorsqu’on examine
l’éprouvette ou l’échantillon sur fond blanc après irradiation, maisaucun autre défaut ne peut apparaître.
6.3.2. Une série d’éprouvettes ou d’échantillons présentés à l’homologation
est considérée comme satisfaisante du point de vue de l’essai derésistance au rayonnement si l’une des conditions suivantes estremplie:
6.3.2.1. tous les essais donnent un résultat positif;6.3.2.2. un essai a donné un résultat négatif. Une nouvelle série d’essais
effectués sur une nouvelle série d’éprouvettes ou d’échantillons donnedes résultats positifs.
7. ESSAI DE RÉSISTANCE À L’HUMIDITÉ7.1. Mode opératoire
Maintenir trois échantillons ou trois éprouvettes carrés d’au moins 300
mm × 300 mm verticalement durant deux semaines dans une enceinteclose où la température doit être maintenue à 50 ± 2 °C et l’humidité
relative à 9 5±4% (
1).
Les éprouvettes sont préparées de telle sorte que:
— un bord au moins des éprouvettes coïncide avec un bord d’origine
de la vitre;
si plusieurs éprouvettes sont essayées en même temps, un espacement
adéquat doit être prévu entre chacune des éprouvettes. Des précautionsdoivent être prises afin que le condensat se formant sur les parois ou leplafond de l’enceinte d’essai ne tombe pas sur les échantillons.
7.2. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
(1) Ces conditions d’essai excluent toute condensation sur les éprouvettes.
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incolore teinté
incolore teintéColoration de l’intercalaire: 1 2
Les autres caractéristiques secondaires n’interviennent pas.
7.3. Interprétation des résultats
7.3.1. Le vitrage de sécurité est considéré comme satisfaisant au point de vue
de la résistance à l’humidité si aucun changement important n’estobservé à plus de 10 mm des bords non coupés et à plus de 15 mm desbords coupés, après un séjour de deux heures en atmosphère ambiantepour les vitres feuilletées ordinaires et traitées, et après un séjour de 48heures en atmosphère ambiante pour les vitres recouvertes de matièreplastique et les verres plastiques.
7.3.2. Une série d’éprouvettes ou d’échantillons présentés à l’homologation
est considérée comme satisfaisante au point de vue de l’essai derésistance à l’humidité si l’une des conditions suivantes est remplie:
7.3.2.1. tous les essais donnent un résultat positif;7.3.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d’essais
effectués sur une nouvelle série d’échantillons donne des résultatspositifs.
8. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX CHANGEMENTS DE TEMPÉRA-
TURE
8.1. Méthode d’essai
Deux éprouvettes de 300 × 300 mm sont placées dans une enceinte à
une température de − 40 °C +/− 5 °C pendant six heures; elles sont
ensuite placées à l’air libre à une température de 23 °C +/− 2 °C
pendant une heure ou jusqu’au moment où une température d’équilibreest atteinte par les éprouvettes. Elles sont ensuite placées dans uncourant d’air à une température de 72 °C +/− 2 °C pendant trois
heures. Après remise à l’air libre à 23 °C +/−2 °C et refroidies jusqu’à
cette température, les éprouvettes sont examinées.
8.2. Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
Coloration de l’intercalaire ou du revête-
ment en matière plastique: 1 2
Les autres caractéristiques secondaires n’interviennent pas.
8.3. Interprétation des résultats
L’essai de résistance aux changements de température est considéré
comme ayant donné un résultat positif si les éprouvettes ne présententpas de craquelures, opacifications, délaminage ou autre détériorationévidente.
9. QUALITÉS OPTIQUES9.1. Essai de transmission de la lumière
9.1.1. Appareillage
9.1.1.1. Source lumineuse, consistant en une ampoule à incandescence dont le
filament est contenu dans un volume parallélépipédique de 1,5 mm ×1,5 mm × 3 mm. La tension appliquée au filament de l’ampoule doitêtre telle que sa température de couleur soit 2 856 K +/− 50 K. Cettetension doit être stabilisée à +/− 1/1 000. L’appareil de mesurage,utilisé pour la vérification de cette tension, doit présenter une précisionappropriée pour cette application.
9.1.1.2. Système optique, composé d’une lentille de distance focale, f, égale à
500 mm au moins et corrigée pour les aberrations chromatiques. Lapleine ouverture de la lentille ne doit pas dépasser f/20. La distanceentre la lentille et la source lumineuse doit être réglée de matière àobtenir un faisceau lumineux sensiblement parallèle. Placer un
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incolore teinté
non inclus inclusdiaphragme pour limiter le diamètre du faisceau lumineux à 7 +/− 1
mm. Ce diaphragme doit être placé à une distance de 100 +/− 50 mmde la lentille, du côté opposé à la source lumineuse. Le point demesurage doit être pris au centre du faisceau lumineux.
9.1.1.3. Appareil de mesurage. Le récepteur doit présenter une sensibilité
spectrale relative correspondant à l’efficacité lumineuse spectrale rela-tive CIE (
1) pour la vision photoptique. La surface sensible du récep-
teur doit être couverte par un diffuseur et doit être au moins égale àdeux fois la section du faisceau lumineux parallèle émis par le systèmeoptique. Si l’on se sert d’une sphère d’intégration, l’ouverture de lasphère doit être au moins égale à deux fois la section du faisceaulumineux parallèle. L’ensemble récepteur-appareil de mesurage doitavoir une linéarité meilleure qu e 2 % dans la partie utile de l’échelle.
Le récepteur doit être centré sur l’axe du faisceau lumineux.
9.1.2. Mode opératoire
La sensibilité du système de mesurage doit être réglée de façon que
l’appareil de mesurage de la réponse du récepteur indique 100 divi-sions lorsque la vitre de sécurité n’est pas placée sur le trajet lumi-neux. Lorsque le récepteur ne reçoit aucune lumière, l’appareil doitindiquer zéro.
La vitre de sécurité doit être placée à une distance, à partir du
récepteur, égale à environ cinq fois le diamètre du récepteur. La vitrede sécurité doit être placée entre le diaphragme et le récepteur; sonorientation doit être réglée de façon que l’angle d’incidence du fais-ceau lumineux soit égal à 0 °+/− 5 °. Le facteur de transmission de la
lumière régulière doit être mesuré sur la vitre de sécurité; lire, pourchacun des points mesurés, le nombre de divisions, n, sur l’appareil demesurage. Le coefficient de transmission régulière de la lumière régu-lière τ
rest égal à n/100.
9.1.2.1. Dans le cas de pare-brise, deux méthodes d’essai peuvent être appli-
quées en utilisant soit un échantillon coupé dans la partie la plus plated’un pare-brise soit une pièce carrée spécialement préparée, présentantles mêmes caractéristiques de matériau et d’épaisseur qu’un pare-brise,les mesures étant faites perpendiculairement à la vitre.
9.1.2.2. L’essai est effectué dans la zone I prévue au point 9.2.5.2.9.1.2.3. Pour les tracteurs pour lesquels il n’est pas possible de déterminer la
zone I telle que prévue au point 9.2.5.2, l’essai est effectué dans lazone I/prime1prévue au point 9.2.5.3.
9.1.3. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
Coloration du verre: 1 2
Coloration de l’intercalaire
(dans le cas de pare-brise feuilletés) 1 2
Bande d’ombre et/ou d’obscurcissement 1 2
Les autres caractéristiques secondaires n’interviennent pas.
9.1.4. Interprétation des résultats
9.1.4.1. La transmission régulière mesurée conformément au point 9.1.2 ne
doit pas, dans le cas des pare-brise, être inférieure à 75 % et, dans lecas des vitres autres que les pare-brise, être inférieure à 70 %.
9.1.4.2. Dans le cas des fenêtres situées à des endroits qui ne jouent pas un
rôle essentiel pour la vision du conducteur (toit vitré, par exemple), lecoefficient de la transmission régulière de la lumière de la vitre peutêtre inférieur à 70 %. Les vitres ayant un coefficient de transmissionrégulière de la lumière inférieur à 70 % doivent être marquées dusymbole approprié.
(1) Commission internationale de l’éclairage.
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9.2. Essai de distorsion optique
9.2.1. Domaine d’application
La méthode spécifiée est une méthode de projection permettant l’éva-
luation de la distorsion optique d’une vitre de sécurité.
9.2.1.1. Définitions
9.2.1.1.1. Déviation optique: angle que fait la direction apparente avec la direc-
tion vraie d’un point vu au travers de la vitre de sécurité. La valeur decet angle est fonction de l’angle d’incidence du rayon visuel, del’épaisseur et de l’inclinaison de la vitre, et du rayon de courbure aupoint d’incidence.
9.2.1.1.2. Distorsion optique dans une direction MM /prime1: différence algébrique de
déviation angulaire ∆
αmesurée entre deux points M et M /prime1,d el a
surface du vitrage, espacés de façon que leurs projections dans un planperpendiculaire à la direction d’observation soient distantes d’unevaleur fixe ∆
x(voir figure 6).
Une déviation dans le sens contraire de celui des aiguilles d’une
montre sera considérée comme positive et une déviation dans le sensdes aiguilles d’une montre, comme négative.
9.2.1.1.3. Distorsion optique en un point M: distorsion optique maximale pour
toutes les directions MM /prime1à partir du point M.
9.2.1.2. Appareillage
Cette méthode est basée sur la projection, sur écran, d’une mire
convenable à travers la vitre de sécurité en essai. La modification deforme de l’image projetée, provoquée par l’insertion de la vitre sur letrajet lumineux, donne une mesure de la distorsion optique. L’appareil-lage se compose des éléments suivants, disposés comme indiqué à lafigure 9.
Figure 6
Représentation schématique de la distorsion
Notes: ∆αα1−α2est la distorsion optique dans la direction MM /prime1.
∆xMC est la distance entre les deux droites parallèles à la direction d’observation et
passant par les points M et M /prime1.
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Figure 7
Disposition optique du projecteur
9.2.1.2.1. Projecteur, de bonne qualité, avec une source lumineuse ponctuelle à
forte intensité, ayant par exemple les caractéristiques suivantes:
— distance focale de 90 mm au moins,
— ouverture de 1/2,5 environ,— lampe 150 W quartz halogène (en cas d’utilisation sans filtre),— lampe 250 W quartz 3 (en cas d’utilisation d’un filtre vert).
Figure 8
Portion agrandie de la diapositive
Le dispositif de projection est représenté schématiquement à la figure
7. Un diaphragme de diamètre 8 mm doit être placé à 10 mm environde la lentille de l’objectif.
9.2.1.2.2. Diapositives (mires) formées, par exemple, d’un réseau de cercles
clairs sur fond sombre (voir figure 8). Les diapositives doivent être dehaute qualité et bien contrastées pour permettre d’effectuer des mesu-rages avecune erreur inférieur eà5% .E n l’absence de la vitre en
essai, les dimensions des cercles doivent être telles que, lorsqu’ils sontprojetés, ils forment, sur l’écran, un réseau de cercles de diamètres
R
1+R2
R1∆x, avec ∆x=4m m (voir figures 6 et 9).
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Figure 9
Disposition de l’appareillage pour l’essai de distorsion optique
9.2.1.2.3. Support, de préférence d’un type permettant des balayages vertical et
horizontal, ainsi qu’une rotation de la vitre de sécurité.
9.2.1.2.4. Gabarit de contrôle, pour le mesurage des modifications de dimensions
lorsqu’une estimation rapide est désirée. Une forme appropriée estreprésentée à la figure 10.
Figure 10
Exemple de gabarit de contrôle approprié
9.2.1.3. Mode opératoire
9.2.1.3.1. Généralités
Monter la vitre de sécurité sur le support (9.2.1.2.3) à l’angle d’incli-
naison spécifié. Projeter la diapositive d’essai à travers la surface àexaminer. Tourner la vitre ou la déplacer soit horizontalement soitverticalement afin d’examiner toute la surface spécifiée.
9.2.1.3.2. Estimation employant un gabarit de contrôle
Lorsqu’une estimation rapide est suffisante, avecune préc ision ne
pouvant pas être meilleure que 20 %, la valeur A (voir figure 10) estcalculée à partir de la valeur limite ∆α
L, pour le changement de
déviation et la valeur R2, comme étant la distance entre la vitre de
sécurité et l’écran de projection:
A = 0,145 ∆αL·R2
La relation entre le changement de diamètre d’image projeté, -d, et le
changement de déviation angulaire, - α, est donné par la formule:
∆d = 0,29 ∆α·R2
où
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glace polie glace flottée verre à vitre∆d est exprimé en millimètres,
A est exprimé en millimètres,∆α
Lest exprimé en minutes d’arc,
∆αest exprimé en minutes d’arc,
R2est exprimé en mètres.
9.2.1.3.3. Mesurage par dispositif photoélectrique
Lorsqu’un mesurage précis est exigé avec une précision meilleure que
10 % de la valeur limite, la valeur ∆d est mesurée sur l’axe de
projection, la valeur de la largeur du point lumineux étant fixée aupoint où la luminance est 0,5 fois la luminance maximale du spot.
9.2.1.4. Expression des résultats
Évaluer la distorsion optique des vitres de sécurité en mesurant en tout
point de la surface et dans toutes les directions, afin de trouver ∆d
max.
9.2.1.5. Autre méthode
En outre, il est permis d’utiliser la technique strioscopique comme
variante aux techniques de projection, à condition que la précision desmesures donnée au point 9.2.1.3.2 et au point 9.2.1.3.3 soit maintenue.
9.2.1.6. La distance ∆x doit être de 4 mm.
9.2.1.7. Le pare-brise doit être monté à l’angle d’inclinaison correspondant à
celui du tracteur.
9.2.1.8. L’axe de projection dans le plan horizontal doit être maintenu dans
une position pratiquement perpendiculaire à la trace du pare-brise dansce plan.
9.2.2. Les mesures sont à effectuer dans la zone I telle que prévue au point
9.2.5.2.
9.2.2.1. Pour les tracteurs pour lesquels il n’est pas possible de déterminer la
zone I telle que prévue au point 9.2.5.2, dans la zone I /prime1définie au
point 9.2.5.3.
9.2.2.2. Type de tracteur
L’essai doit être répété si le pare-brise doit être monté sur un type de
tracteur dont le champ de vision à l’avant est différent de celui du typede tracteur pour lequel le pare-brise a déjà été homologué.
9.2.3. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
9.2.3.1. Nature du matériau:
11 2
9.2.3.2. Autres caractéristiques secondaires
Les autres caractéristiques secondaires n’interviennent pas.
9.2.4. Nombre d’échantillons
Quatre échantillons sont soumis à l’essai.
9.2.5. Définition de la zone de vision des pare-brise des tracteurs.
9.2.5.1. La zone de vision est définie en partant:9.2.5.1.1. du point de «référence» tel que défini au paragraphe 1.2 de l’annexe
«champ de vision» de la directive 74/347/CEE du Conseil, du 25 juin1974, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agri-coles ou forestiers à roues. Ce point est désigné par 0 dans ce qui suit;
9.2.5.1.2. d’une droite 0Q qui est la droite horizontale passant par le point de
référence et perpendiculaire au plan longitudinal médian du tracteur.
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9.2.5.2. Zon eI—l a zone du pare-brise délimitée par l’intersection du pare-
brise avecles quatre plans c i-après:
P1— un plan vertical passant par le point de référence et formant un
angle de 15 °vers la gauche du plan longitudinal médian du
tracteur,
P2— un plan vertical symétrique à P1par rapport au plan longitu-
dinal médian du tracteur.
Si cette construction est impossible (absence de plan longitu-
dinal médian de symétrie, par exemple), on prend pour P2le
plan symétrique à P1par rapport au plan longitudinal du trac-
teur passant par le point de référence,
P3— un plan contenant la droite 0Q et formant un angle de 10 °
au-dessus du plan horizontal,
P4— un plan contenant la droite 0Q et formant un angle de 8 °
au-dessous du plan horizontal.
9.2.5.3. Pour les tracteurs pour lesquels il n’est pas possible de déterminer la
zone I telle que prévue au point 9.2.5.2, la zone I /prime1est constituée par la
totalité de la surface du pare-brise.
9.2.6. Interprétation des résultats
Un type de pare-brise est considéré comme satisfaisant en ce qui
concerne la distorsion optique lorsque, sur les quatre échantillonssoumis aux essais, la distorsion optique ne dépasse pas une valeurmaximale de 2 minutes d’arc, dans la zone I ou dans la zone I /prime1.
9.2.6.1. Aucune mesure ne doit être effectuée dans une zone périphérique de
100 mm de large.
9.2.6.2. Dans le cas de pare-brise en deux parties, aucune mesure n’est effec-
tuée dans une bande de 35 mm à partir du bord de la vitre pouvant êtreadjacent au montant de séparation.
9.3. Essai de séparation de l’image secondaire
9.3.1. Domaine d’application
Deux méthodes d’essai sont reconnues:
— méthode d’essai à la cible,
— méthode d’essai au collimateur.
Ces méthodes d’essais peuvent être utilisées pour des essais d’homolo-
gation de contrôle de qualité ou d’évaluation du produit, si nécessaire.
9.3.1.1. Essai à la cible9.3.1.1.1. Appareillage
Cette méthode est basée sur l’examen, à travers la vitre de sécurité,
d’une cible éclairée. La cible peut être conçue de manière que l’essaipuisse être effectué selon une simple méthode de «passe, passe-pas».La cible doit, de préférence, être de l’un des types suivants:
a) cible annulaire éclairée, dont le diamètre extérieur, D, sous-tend un
angle de ηminutes d’arc, en un point situé à x mètres [figure 11
a)];
b) cible «couronne et spot» éclairée, dont les dimensions sont telles
que la distance d’un point situé sur le bord du spot au point le plusproche à l’intérieur de la couronne, D, sous-tende un angle de η
minutes d’arc, en un point situ é à x mètres [figure 11 b)].
oùηest la valeur limite de la séparation d’image secondaire,
x est la distance entre la vitre de sécurité et la cible (non inférieure à 7
mètres),
D est donné(e) par la formule:
D=x ·tgη
La cible éclairée se compose d’une boîte à lumière, de volume 300
mm × 300 mm × 150 mm environ, dont la partie avant est réalisée leplus commodément par un verre recouvert de papier noir opaque ou depeinture noire mate. La boîte doit être éclairée par une source lumi-neuse appropriée. L’intérieur de la boîte doit être recouvert d’unecouche de peinture blanche mate. Il peut être convenable d’utiliser
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d’autres formes de cibles telles que celle représentée à la figure 14. Il
est également possible de remplacer la cible par un dispositif deprojection et d’examiner les images résultantes sur un écran.
9.3.1.1.2. Mode opératoire
La vitre de sécurité doit être installée avec son angle d’inclinaison
spécifié sur un support convenable, de manière que l’observation sefasse dans le plan horizontal par le centre de la cible.
La boîte à lumière doit être observée dans un local obscur ou semi-
obscur. Chacune des portions de la vitre de sécurité doit être examinéeafin de déceler la présence de toute image secondaire associée à lacible éclairée. La vitre de sécurité doit être tournée de manière que ladirection correcte d’observation soit maintenue. Une lunette peut êtreemployée pour cet examen.
9.3.1.1.3. Expression des résultats
Déterminer si,
— en se servant de la cible a) [voir figure 11 a)], les images primaire
et secondaire du cercle se séparent, c’est-à-dire si la valeur limitedeηest dépassée, ou,
— en se servant de la cible b) [voir figure 11 b)], l’image secondaire
du spot passe au-delà du point de tangence avec le bord intérieurdu cercle, c’est-à-dire si la valeur limite de ηest dépassée.
Figure 11
Dimensions des cibles
Figure 12
Disposition de l’appareillage
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Figure 13
1. Ampoule
2. Condenseur, ouverture >8,6 mm
3. Ecran de verre dépoli, ouverture >à celle du condenseur
4. Filtre coloré avec trou central de diamètre = 0,3 mm, diamètre >8,6 mm
5. Plaque avecc oordonnées polaires, diamètre >8,6 mm
6. Lentille achromatique, f ≥86 mm, ouverture = 10 mm
7. Lentille achromatique, f ≥86 mm, ouverture = 10 mm
8. Point noir, diamètre = 0,3 mm9. Lentille achromatique ,f=2 0m m , ouverture ≤10 mm
Appareillage pour l’essai au collimateur
9.3.1.2. Essai au collimateur
Si nécessaire, la procédure décrite dans ce point sera appliquée.
9.3.1.2.1. Appareillage
L’appareillage se compose d’un collimateur et d’un télescope, et peut
être réalisé selon la figure 13. Toutefois, on peut aussi utiliser toutautre système optique équivalent.
9.3.1.2.2. Mode opératoire
Le collimateur forme, à l’infini, l’image d’un système en coordonnées
polaires avecun point lumineux au c entre (voir figure 14). Dans leplan focal du télescope d’observation, un petit point opaque, dediamètre légèrement supérieur à celui du point lumineux projeté, estplacé sur l’axe optique, occultant ainsi le point lumineux.
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Figure 14
Exemple d’observation selon la méthode d’essai au collimateur
9.3.1.2.2. Lorsqu’une éprouvette présentant une image secondaire est placée
entre le télescope et le collimateur, un deuxième point lumineux demoindre intensité est visible à une certaine distance au centre dusystème de coordonnées polaires. On peut considérer que la séparationd’image secondaire est représentée par la distance entre les deuxpoints lumineux observés par l’intermédiaire du télescope d’observa-tion (voir figure 14). (La distance entre le point noir et le pointlumineux au centre du système de coordonnées polaires représente ladéviation optique.)
9.3.1.2.3. Expression des résultats
Examiner d’abord la vitre de sécurité à l’aide d’une méthode simple
pour déterminer la région donnant l’image secondaire la plus impor-tante. Examiner alors cette région au moyen du télescope sous l’angled’incidence approprié. Mesurer ensuite la séparation maximaled’image secondaire.
9.3.1.3. La direction de l’observation dans le plan horizontal doit être main-
tenue approximativement normale à la trace du pare-brise dans ceplan.
9.3.2. Les mesures sont à effectuer suivant les catégories de tracteurs dans
les zones telles que définies au point 9.2.2.
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Glace police Glace flottée Verre à vitre9.3.2.1. Type de tracteur
L’essai doit être répété si le pare-brise doit être monté sur un type de
tracteur dont le champ de vision à l’avant est différent de celui du typede tracteur pour lequel le pare-brise a déjà été homologué.
9.3.3. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
9.3.3.1. Nature du matériau:
11 2
9.3.3.2. Autres caractéristiques secondaires
Les autres caractéristiques secondaires n’interviennent pas.
9.3.4. Nombre d’échantillons
Quatre échantillons sont soumis à l’essai.
9.3.5. Interprétation des résultats
Un type de pare-brise est considéré comme satisfaisant en ce qui
concerne la séparation de l’image secondaire si, dans les quatre échan-tillons soumis aux essais, la séparation des images primaire et secon-daire ne dépasse pas une valeur maximale de 15 /prime1d’arc.
9.3.5.1. Aucune mesure n’est effectuée dans une zone périphérique de 100 mm
de largeur.
9.3.5.2. Dans le cas d’un pare-brise en deux parties, aucune mesure n’est
effectuée dans une bande de 35 mm à partir du bord de la vitrepouvant être adjacent au montant de séparation.
9.4. Identification des couleurs
Lorsqu’un pare-brise est teinté dans les zones définies au point 9.2.5.2
ou 9.2.5.3, on vérifie sur quatre pare-brise que les couleurs ci-aprèspeuvent être identifiées:
— blanc,
— jaune sélectif,— rouge,— vert,— bleu,— jaune auto.
10. ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU10.1 Objet et domaine d’application
Cette méthode permet de déterminer la vitesse de combustion horizon-
tale des matériaux utilisés dans l’habitacle des tracteurs après qu’ilsont été exposés à l’action d’une petite flamme. Cette méthode permetde vérifier les matériaux et éléments de revêtement intérieur destracteurs, individuellement ou en combinaison jusqu’à une épaisseurde 15 mm. Elle est utilisée pour juger de l’uniformité des lots deproduction de ces matériaux du point de vue des caractéristiques decombustion.
Étant donné les différences nombreuses entre les situations réelles de
la vie courante et les conditions précises d’essai spécifiées dans cetteméthode (application et orientation à l’intérieur du tracteur, conditionsd’emploi, source de flammes, etc.), cette dernière ne peut pas êtreconsidérée comme adaptée à l’évaluation de toutes les caractéristiquesde combustion dans un tracteur réel.
10.2. Définitions
10.2.1. Vitesse de combustion: quotient de la distance brûlée, mesurée suivant
cette méthode par le temps nécessaire mis par la flamme pourparcourir cette distance. Elle s’exprime en millimètres par minute.
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10.2.2. Matériau composite: matériau constitué de plusieurs couches de maté-
riaux, similaires ou différents, agglomérés par cémentation, collage,enrobage, soudage, etc.
Lorsque l’assemblage présente des discontinuités (par exemple
couture, points de soudure à haute fréquence, rivetage, etc.) quipermettent la prise d’échantillons individuels conformément au point10.5, les matériaux ne sont pas considérés comme composites.
10.2.3. Face exposée: la face qui est tournée vers l’habitacle lorsque le maté-
riau est installé dans le tracteur.
10.3. Principe
Un échantillon est placé horizontalement dans un support en forme de
U et exposé à l’action d’une flamme définie de faible énergie, durant15 secondes, dans une chambre de combustion, la flamme agissant surle bord libre de l’échantillon. L’essai permet de déterminer si laflamme s’éteint et à quel moment, ou le temps nécessaire à la flammepour parcourir une distance mesurée.
10.4. Appareillage
10.4.1. Chambre de combustion (figure 15), de préférence en acier inoxy-
dable, ayant les dimensions indiquées à la figure 16.
La face avant de cette chambre comporte une fenêtre d’observation
incombustible qui peut couvrir toute la face avant et qui peut servir depanneau d’accès.
La face inférieure de la chambre est percée de trous de ventilation et la
partie supérieure comporte une fente d’aération faisant tout le tour.
La chambre repose sur quatre pieds hauts de 10 mm. Sur un des côtés,
la chambre peut comporter un orifice pour l’introduction du porte-échantillon garni; de l’autre côté, une ouverture laisse passer le tuyaud’arrivée de gaz. La matière fondue est recueillie dans une cuvette(voir figure 17), placée sur le fond de la chambre entre les trous deventilation sans les recouvrir.
Figure 15
Exemple de chambre de combustion, avec porte-échantillon et cuvette
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Figure 16
Exemple de chambre de combustion
Figure 17
Exemple de cuvette
10.4.2. Porte-échantillon, composé de deux plaques de métal en forme de U
ou cadres en matériau résistant à la corrosion. Les dimensions sontdonnées à la figure 18.
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La plaque inférieure porte des tétons, la plaque supérieure des alésages
correspondants de façon à permettre une fixation sûre de l’échantillon.
Les tétons servent aussi de repères de mesurage du début et de la fin
de la distance de combustion.
Un support composé de fils résistant à la chaleur, d’un diamètre de
0,25 mm, tendus en travers de la plaque inférieure du porte-échantillonà des intervalles de 25 mm (voir figure 19), doit être fourni.
Figure 18
Exemple de porte-échantillon
Figure 19
Exemple de section du cadre en forme de U, partie inférieure prévue pour équipement
avec fils de support
La partie inférieure de l’échantillon doit se trouver à une distance de
178 mm au-dessus de la plaque de fond. La distance entre le bord duporte-échantillon et l’extrémite de la chambre doit être de 22 mm; ladistance entre les bords longitudinaux du porte-échantillon et les côtésde la chambre doit être de 50 mm (toutes dimensions mesurées àl’intérieur) (voir figures 15 et 16).
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10.4.3. Brûleur à gaz. La petite source de flammes est représentée par un bec
Bunsen de diamètre intérieur 9,5 mm. Celui-ci est placé dans lachambre de combustion de façon que le centre de la buse se trouve 19mm en dessous du centre du bord inférieur du côté ouvert de l’échan-tillon (voir figure 16).
10.4.4. Gaz d’essai. Le gaz fourni au becdoit avoir un pouvoir c alorifique
d’environ 38 MJ/m
3(par exemple gaz naturel).
10.4.5. Peigne en métal, d’une longueur d’au moins 110 mm et ayant sept ou
huit dents, à pointe arrondie, par 25 mm.
10.4.6. Chronomètre, précis à 0,5 seconde.10.4.7. Hotte. La chambre de combustion peut être placée dans une hotte de
laboratoire à condition que le volume interne de cette hotte soit aumoins 20 fois, mais au plus 110 fois plus grand que le volume de lachambre de combustion et qu’aucune de ses dimensions (hauteur,largeur ou profondeur) ne soit supérieure à 2,5 fois l’une des deuxautres.
Avant l’essai, la vitesse verticale de l’air dans la hotte de laboratoire
est mesurée à 100 mm en avant et en arrière de la plage prévue pour lachambre de combustion. Elle doit être située entre 0,10 et 0,30 m/s, defaçon à éviter une gêne éventuelle de l’opérateur avecles produits decombustion. Il est possible d’utiliser une hotte à ventilation naturelleavecune vitesse d’air appropriée.
10.5. Échantillon
10.5.1. Forme et dimensions
La forme et les dimensions de l’échantillon sont données à la figure
20. L’épaisseur de l’échantillon correspond à l’épaisseur du produit àessayer. Elle ne doit cependant pas dépasser 13 mm. Lorsque l’échan-tillon le permet, sa section doit être constante sur toute la longueur.Lorsque la forme et les dimensions d’un produit ne permettent pas leprélèvement d’un échantillon d’une dimension donnée, il fautrespecter les dimensions minimales suivantes:
a) pour les échantillons d’une largeur comprise entre 3 et 60 mm, la
longueur doit être de 356 mm. Dans ce cas, le matériau est essayésur la largeur du produit;
b) pour les échantillons d’une largeur comprise entre 60 et 100 mm,
la longueur doit être d’au moins 138 mm. Dans ce cas, la distancepossible de combustion correspond à la longueur de l’échantillon,le mesurage commençant au premier repère de mesurage;
c) les échantillons d’une largeur inférieure à 60 mm et d’une longueur
inférieure à 356 mm ainsi que les échantillons d’une largeurcomprise entre 60 et 100 mm mais de longueur inférieure à 138mm, et les échantillons d’une largeur inférieur e à 3 mm, ne
peuvent pas être essayés suivant la présente méthode.
10.5.2. Prélèvement
Au moins cinq échantillons doivent être prélevés dans le matériau à
essayer. Dans les matériaux à vitesses de combustion différentessuivant la direction du matériau (ce qui est établi par des essaispréliminaires), les cinq échantillons (ou plus) doivent être prélevés etplacés dans l’appareil d’essai de façon à permettre le mesurage de lavitesse de combustion la plus élevée. Quand le matériau est fournicoupé en largeurs déterminées, une longueur d’au moins 500 mm doitêtre coupée sur toute la largeur. Des échantillons doivent être prélevéssur la pièce à une distance au moins égale à 100 mm du bord dumatériau et à égale distance les uns des autres.
Les échantillons doivent être prélevés de la même façon sur les
produits finis lorsque la forme du produit le permet. Lorsque l’épais-seur du produit dépasse 13 mm, il faut la réduire à 13 mm par unprocédé mécanique du côté opposé à celui qui fait face à l’habitacle.
Les matériaux composites (voir point 10.2.2) doivent être essayés
comme une pièce homogène.
Dans le cas de plusieurs couches de matériaux différents, non consi-
dérés comme composites, toute couche incluse dans une profondeur de13 mm à partir de la surface tournée vers l’habitacle doit être essayéeséparément.
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Figure 20
Échantillon
10.5.3. Conditionnement
Les échantillons doivent être maintenus durant au moins 24 heures et
au plus sept jours à une température de 23 ± 2 °C avecune humidité
relative de 50 ±5%e t rester dans ces conditions jusqu’au moment de
l’essai.
10.6. Mode opératoire
10.6.1. Placer les échantillons à surface molletonnée ou capitonnée sur une
surface plane et les peigner deux fois contre le poil avec le peigne(point 10.4.5).
10.6.2. Placer l’échantillon dans le porte-échantillon (point 10.4.2) de façon à
tourner le côte exposé vers le bas, en direction de la flamme.
10.6.3. Régler la flamme de gaz à une hauteur de 30 mm à l’aide du repère
marqué sur la chambre, la prise d’air du bec étant fermée. La flammedoit avoir brûlé durant au moins 1 minute aux fins de stabilisation,avant le commencement des essais.
10.6.4. Pousser le porte-échantillon dans la chambre de combustion afin que
le bout de l’échantillon soit exposé à la flamme et, 15 secondes après,couper l’arrivée du gaz.
10.6.5. Le mesurage du temps de combustion commence à l’instant où le
point d’attaque de la flamme dépasse le premier repère de mesurage.Observer la propagation de la flamme sur le côté qui brûle le plus vite(côte supérieur ou inférieur).
10.6.6. Le mesurage du temps de combustion est terminé lorsque la flamme
atteint le dernier repère de mesurage ou quand la flamme s’éteint avantd’atteindre ce dernier point. Lorsque la flamme n’atteint pas le dernierpoint de mesurage, la distance brûlée est mesurée jusqu’au pointd’extinction de la flamme. La distance brûlée est la partie décomposéede l’échantillon, détruite en surface ou à l’intérieur par la combustion.
10.6.7. Lorsque l’échantillon ne s’allume pas, ou lorsqu’il ne continue pas à
brûler après extinction du brûleur, ou encore lorsque la flammes’éteint avant d’avoir atteint le premier repère de mesurage de tellefaçon qu’il n’est pas possible de mesurer une durée de combustion,noter dans le rapport d’essai que la vitesse de combustion est de 0mm/minute.
10.6.8. Pendant une série d’essais ou lors d’essais répétés, s’assurer que la
chambre de combustion et le porte-échantillon ont une températuremaximale de 30 °C avant le commencement de l’essai.
10.7. Calculs
La vitesse de combustion, B, en millimètres par minute est donnée par
la formule:
B=s
t×6 0
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incolore teintéoù
s est la longueur, en millimètres, de la distance brûlée,t est la durée de combustion, en secondes, pour la distance s.
10.8. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n’intervient.
10.9. Interprétation des résultats
Le vitrage de sécurité recouvert de matière plastique (point 2.3) et le
vitrage de sécurité verre plastique (point 2.4) sont considérés commesatisfaisant du point de vue de l’essai de résistance au feu si la vitessede combustion ne dépasse pas 250 mm/minute.
11. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX AGENTS CHIMIQUES11.1. Agents chimiques à utiliser
11.1.1. Solution savonneuse non abrasive :1%e n poids d’oléate de potassium
dans de l’eau désionisée.
11.1.2. Produit de nettoyage de vitres: solution aqueuse d’isopropanol et de
dipropylène glycol monométhyl éther, chacun en concentrationcomprise entre 5 % et 10 % en poids et d’hydroxyde d’ammonium enconcentration comprise entre 1 e t5%e n poids.
11.1.3. Alcool dénaturé non dilué: une partie en volume d’alcool méthylique
dans dix parties en volume d’alcool éthylique.
11.1.4. Essence de référence: mélange à 50 % en volume de toluène, 30 % en
volume de 2.2.4 triméthylpentane, 15 % en volume de 2.4.4 triméthyl-1-pentène e t5%e n volume d’alcool éthylique.
11.1.5. Kerosène de référence: mélange à 50 % en volume de n-octane et 50
% en volume de n-décane.
11.2. Méthode d’essai
Deux éprouvettes de 180 × 25 mm sont essayées avec chacun des
agents chimiques prévus au point 11.1 ci-dessus en utilisant unenouvelle éprouvette pour chaque essai et chaque produit. Après chaqueessai, les éprouvettes sont nettoyées suivant les instructions du fabri-cant, puis conditionnées pendant 48 heures à une température de 23 ±2°C et une humidité relative de 5 0±5% .C e sc onditions sont
maintenues pendant les essais.
Les éprouvettes sont complètement immergées dans le liquide d’essai,
maintenues immergées pendant une minute, retirées et immédiatementséchées avec un chiffon de coton absorbant (propre).
11.3. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
Coloration de l’intercalaire ou du revête-
ment en matière plastique: 1 2
Les autres caractéristiques secondaires n’interviennent pas.
11.4. Interprétation des résultats
11.4.1. L’essai de résistance aux agents chimiques est considéré comme
positif si l’éprouvette ne présente pas de ramollissement, de poissage,de craquelures superficielles ou de perte apparente de transparence.
11.4.2. Une série d’éprouvettes présentées à l’homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue de la résistance aux agentschimiques si l’une des conditions auivantes est remplie:
11.4.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif,11.4.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d’essais
effectués sur une nouvelle série d’éprouvettes a donné un résultatpositif.
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ANNEXE III-D
PARE-BRISE EN VERRE TREMPÉ
1. DÉFINITION DU TYPE
On considère que des pare-brise en verre trempé appartiennent à des
types différents s’ils diffèrent par l’une au moins des caractéristiquesprincipales ou secondaires suivantes.
1.1. Les caractéristiques principales sont:
1.1.1. la marque de fabrique ou de commerce;1.1.2. la forme et les dimensions.
On considère que les pare-brise en verre trempé se répartissent en
deux groupes en ce qui concerne les essais portant sur la fragmenta-tion et les propriétés mécaniques:
1.1.2.1. les pare-brise plans,1.1.2.2. les pare-brise bombés;1.1.3. la catégorie d’épaisseur, établie sur la base de l’épaisseur nominale
«e», une tolérance de fabrication de ± 0,2 mm étant admise:
— catégorie I: e ≤4,5 mm,
— catégorie II: 4,5 mm <e≤5,5 mm,
— catégorie III: 5,5 mm <e≤6,5 mm,
— catégorie IV: 6,5 mm <e.
1.2. Les caractéristiques secondaires sont:
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre),1.2.2. la coloration du verre (incolore ou teinté),1.2.3. la présence ou l’absence de conducteurs,1.2.4. la présence ou l’absence de bandes d’obscurcissement.
2. ESSAI DE FRAGMENTATION2.1. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
2.1.1. Seule la nature du matériau intervient,2.1.2. la glace flottée et le verre à vitre sont considérés comme ayant le
même indice de difficulté,
2.1.3. les essais de fragmentation doivent être renouvelés en cas de passage
de la glace polie à la glace flottée ou au verre à vitre et vice versa,
2.1.4. les essais doivent être renouvelés si des bandes d’obscurcissement
autres que des bandes peintes sont utilisées.
2.2. Nombre d’échantillons
Six échantillons de la série de ceux qui ont la plus petite surface
développée et six échantillons de la série de ceux qui ont la plusgrande surface développée, choisis conformément aux dispositionsde l’annexe III-M, seront soumis aux essais.
2.3. Différentes zones de verre
Un pare-brise en verre trempé doit comprendre deux zones princi-
pales, FI et FII; il peut également comprendre une zone intermé-diaire, FIII.
Ces zones se définissent comme suit:
2.3.1. Zone FI: zone périphérique à fine fragmentation, d’au moins 7 cm de
largeur, longeant tout le bord du pare-brise et comprenant une bandeextérieure d’une largeur de 2 cm qui n’intervient pas dans l’appré-ciation des résultats des essais.
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2.3.2. Zone FII: zone de visibilité à fragmentation variable comprenant
toujours une partie rectangulaire ayant au moins 20 cm de hauteur et50 cm de longueur.
2.3.2.1. Le centre du rectangle est situé dans un cercle de 10 cm de rayon
centré sur la projection du point de référence.
2.3.2.2. Pour les tracteurs pour lesquels il n’est pas possible de déterminer le
point de référence, la position de la zone de visibilité doit êtreindiquée dans le procès-verbal d’essai.
2.3.2.3. La hauteur du rectangle ci-dessus peut être ramenée à 15 cm pour les
pare-brise dont la hauteur est inférieure à 44 cm.
2.3.3. Zone FIII: zone intermédiaire dont la largeur ne peut dépasser 5 cm
et qui se situe entre les zones FI et FII.
2.4. Méthode d’essai
La méthode utilisée est la méthode décrite au paragraphe 1 de
l’annexe 3.
2.5. Points d’impact (voir annexe III-N, figure 2).
2.5.1. Les points d’impact sont choisis de la manière suivante:
Point 1: dans la partie centrale de la zone FII à un endroit soumis à
une forte ou à une faible tension,
Point 2: dans la zone FIII, le plus près possible du plan vertical de
symétrie de la zone FII,
Points 3 et 3 /prime1:à3cmd e s bords sur une ligne médiane de l’échan-
tillon; lorsqu’i l y a une marque de pinces, l’un des points de rupture
doit se trouver près du bord portant la marque de pinces et l’autreprès du bord opposé,
Point 4: à l’endroit où le rayon de courbure est le plus petit sur la
ligne médiane la plus longue,
Point 5:à3cmd u bord de l’échantillon, à l’endroit où le rayon de
courbure du contour est le plus petit, soit à gauche, soit à droite.
2.5.2. Un essai de fragmentation est effectué à chacun des points 1, 2, 3,
3/prime1,4e t5 .
2.6. Interprétation des résultats
2.6.1. Un essai est considéré comme ayant donné un résultat satisfaisant si
la fragmentation répond à toutes les conditions énoncées aux points2.6.1.1, 2.6.1.2 et 2.6.1.3.
2.6.1.1. Zone FI
2.6.1.1.1. Le nombre de fragments contenus dans un carré de 5 c m×5cm
n’est pas inférieur à 40 ni supérieur à 350 sauf, dans le cas d’un totalinférieur à 40, si le nombre de fragments contenus dans un carré de10 cm × 10 cm lui-même contenant le carré de 5 c m×5cm n’est
pas inférieur à 160.
2.6.1.1.2. Pour les besoins du calcul ci-dessus, les fragments situés à cheval
sur un côté du carré sont comptés comme demi-fragments.
2.6.1.1.3. La fragmentation n’est pas contrôlée dans une bande de 2 cm de
largeur aux bords des échantillons, cette bande représentant l’encas-trement de la vitre, ni dans un rayon de 7,5 cm autour du pointd’impact.
2.6.1.1.4. Il est admis un maximum de trois fragments dont la surface dépasse
3cm
2, mais il ne doit pas y en avoir plus d’un dans un même cercle
de 10 cm de diamètre.
2.6.1.1.5. Les fragments de forme allongée sont admis à condition que leurs
extrêmités ne soient pas en lame de couteau et que leur longueur,sauf dans le cas des dispositions du point 2.6.2.2 ci-dessous, n’ex-cède pas 7,5 cm. Si ces fragments arrivent jusqu’au bord du verre ilsne doivent pas former avec celui-ci un angle de plus de 45 °.
2.6.1.2. Zone FII
2.6.1.2.1. La visibilité subsistant après l’éclatement est contrôlée dans la zone
rectangulaire définie au point 2.3.2. Dans ce rectangle, la surfacetotale des fragments de plus de 2 cm
2doit représenter au moins 15 %
de la surface du rectangle. Toutefois, s’il s’agit de pare-brise d’une
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hauteur inférieure à 44 cm ou dont l’angle d’installation est de moins
de 15 °par rapport à la verticale, le pourcentage de visibilité doit être
au moins égal à 10 % de la surface du rectangle correspondant.
2.6.1.2.2. Aucun fragment ne doit avoir une surface supérieure à 16 cm2, sauf
dans le cas des dispositions du point 2.6.2.2.
2.6.1.2.3. Dans un rayon de 10 cm autour du point d’impact, mais uniquement
dans la partie du cercle qui est comprise dans la zone FII, troisfragments ayant une surface supérieure à 16 cm
2, mais inférieure à
25 cm2, sont admis.
2.6.1.2.4. Les fragments doivent être réguliers dans la forme et exempts de
pointes décrites au point 2.6.1.2.4.1. Toutefois, des fragments nonréguliers sont admis à concurrence de 10 dans un rectangle quel-conque de 50 × 20 cm et de 25 sur l’ensemble de la surface dupare-brise.
Aucun de ces fragments ne doit présenter une pointe d’une longueur
supérieure à 35 mm mesurée conformément au point 2.6.1.2.4.1.
2.6.1.2.4.1. Un fragment est considéré comme non régulier s’il ne peut a’inscrire
dans un cercle de 40 mm de diamètre, s’il comporte au moins unepointe d’une longueur supérieure à 15 mm mesurée entre son extré-mité et la section, dont la largeur soit égale à l’épaisseur du vitrage,et s’il présente une ou plusieurs pointes d’un angle au sommetinférieur à 40 °.
2.6.1.2.5. Des fragments de forme allongée sont tolérés dans la zone FII, à
condition que leur longueur n’excède pas 10 cm, sauf dans le cas desdispositions du point 2.6.2.2.
2.6.1.3. Zone FIII
La fragmentation dans cette zone doit avoir des caractéristiques
intermédiaires entre celles de la fragmentation autorisée dans lesdeux zones attenantes (FI et FII).
2.6.2. Un pare-brise présenté à l’homologation este considéré comme satis-
faisant du point de vue de la fragmentation si l’une au moins desconditions suivantes est remplie:
2.6.2.1. tous les essais effectués avec les points d’impact définis au point
2.5.1 ont donné des résultats positifs;
2.6.2.2. un essai parmi tous ceux qui ont été effectués avec les points
d’impact définis au point 2.5.1 a donné un résultat négatif en ce quiconcerne des écarts n’excédant pas les limites ci-après:
Zone FI: au maximum cinq fragments d’une longueur comprise entre
7,5 et 15 cm,
Zone FII: au maximum trois fragments d’une superficie comprise
entre 16 et 20 cm
2, situés à l’extérieur d’un cercle de 10 cm de rayon
centré sur le point d’impact,
Zone FIII: au maximum quatre fragments d’une longueur comprise
entre 10 et 17,5 cm,
et est répété sur un nouvel échantillon conforme aux prescriptions du
point 2.6.1 ou présentant des écarts dans les limites fixées ci-dessus.
2.6.2.3. Deux essais parmi tous ceux qui ont été effectués avec les points
d’impact définis au point 2.5.1 ont donné un résultat négatif en cequi concerne des écarts n’excédant pas les limites indiquées au point2.6.2.2, mais une nouvelle série d’essais effectuées sur une nouvellesérie d’échantillons est conforme aux prescriptions du point 2.6.1 oubien pas plus de deux échantillons de la nouvelle série présentent desécarts dans les limites ci-dessus spécifiées au point 2.6.2.2.
2.6.3. Si les écarts susmentionnés sont constatés, ils doivent être indiqués
dans le procès-verbal, auquel doivent être annexées des photogra-phies des parties en cause du pare-brise.
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3. ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE
3.1. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n’intervient.
3.2. Nombre d’échantillons
3.2.1. Pour chaque groupe de pare-brise en verre trempé, quatre échantil-
lons ayant approximativement la plus petite surface développée etquatre échantillons ayant approximativement la plus grande surfacedéveloppée, les huit échantillons étant de même type que ceuxsélectionnés pour les essais de fragmentation (voir point 2.2), sontsoumis à l’essai.
3.2.2. En remplacement, le laboratoire effectuant les essais peut, s’il le
juge utile, soumettre à l’essai, pour chaque catégorie d’épaisseur depare-brise, six éprouvettes de (1 100 mm + 5 mm/− 2 mm) × (500mm + 5 mm/− 2 mm).
3.3. Méthode d’essai
3.3.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au paragraphe 3 de
l’annexe III-C.
3.3.2. La hauteur de chute est de 1,5 0m+0 mm/− 5 mm.
3.4. Interprétation des résultats
3.4.1. Cet essai est considéré comme ayant donné un résultat satisfaisant si
le pare-brise ou l’éprouvette est brisé.
3.4.2. Une série d’échantillons présentée à l’homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue du comportement au choc de latête si l’une des conditions suivantes est remplie:
3.4.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif;3.4.2.2. un essai a donné un résultat négatif, mais une nouvelle série d’essais
effectuée sur une nouvelle série d’échantillons a donné des résultatspositifs.
4. QUALITÉS OPTIQUES
Les prescriptions concernant les qualités optiques figurant au para-
graphe 9 de l’annexe III-C sont applicables à chaque type de pare-brise.
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Matériau Indice de difficultéANNEXE III-E
VITRES EN VERRE À TREMPE UNIFORME AUTRES QUE LES PARE-
BRISE (1)
1. DÉFINITION DU TYPE
On considère que des vitres en verre à trempe uniforme appartiennent
à des types différents si elles diffèrent par l’une au moins des carac-téristiques principales ou secondaires suivantes.
1.1. Les caractéristiques principales sont les suivantes:
1.1.1. la marque de fabrique ou de commerce,1.1.2. la nature de la trempe (thermique ou chimique),1.1.3. la catégorie de forme; on distingue deux catégories:1.1.3.1. vitre planes,1.1.3.2. vitres planes et bombées,1.1.4. la catégorie d’épaisseur dans laquelle se situe l’épaisseur nominale
«e», une tolérance de fabrication de ± 0,2 mm étant admise:
— catégorie I: e ≤3,5 mm,
— catégorie II: 3,5 mm <e≤4,5 mm,
— catégorie III: 4,5 mm <e≤6,5 mm,
— catégorie IV: 6,5 mm <e.
1.2. Les caractéristiques secondaires sont les suivantes:
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre),1.2.2. la coloration (incolore ou teinté),1.2.3. la présence ou l’absence de conducteurs.
2. ESSAI DE FRAGMENTATION2.1. Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
Glace polie 2
Glace flottée 1
Verre à vitre 1
Les autres caractéristiques secondaires n’interviennent pas.
2.2 Choix des échantillons
2.2.1. Des échantillons de chaque catégorie de forme et de chaque catégorie
d’épaisseur difficiles à produire sont choisis pour les essais, selon lescritères suivants:
2.2.1.1. Pour les vitres planes, il est fourni deux séries d’échantillons corres-
pondants:
2.2.1.1.1. à la plus grande surface;2.2.1.1.2. au plus petit angle entre deux côtés adjacents.2.2.1.2. Pour les vitres planes et bombées, il est fourni trois séries d’échantil-
lons correspondant:
(1) Ce type de vitres en verre à trempe uniforme peut également être utilisé pour les
pare-brise de tracteurs.
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Genre et vitre Nombre d’échantillons2.2.1.2.1. à la plus grande surface développée;
2.2.1.2.2. au plus petit angle entre deux côtés adjacents;2.2.1.2.3. à la plus grande hauteur de segment.2.2.2. Les essais effectués sur des échantillons correspondant à la plus
grande surface «S» sont considérés comme applicables à toute autresurface inférieure àS+5% .
2.2.3. Si les échantillons présentés ont un angle γinférieur à 30 °, les essais
sont considérés comme applicables à toutes les vitres fabriquées ayantun angle supérieur à γ−5 °.
Si les échantillons présentés ont un angle γsupérieur ou égal à 30 °,
les essais sont considérés comme applicables à toutes les vitres fabri-quées ayant un angle supérieur ou égal à 30 °.
2.2.4. Si la hauteur du segment h des échantillons présentés est supérieure à
100 mm, les essais sont considérés comme applicables à toutes lesvitres fabriquées ayant une hauteur de segment inférieur eàh+3 0
mm.
Si la hauteur du segment des échantillons présentés est inférieure ou
égale à 100 mm, les essais sont considérés comme applicables à toutesles vitres fabriquées ayant une hauteur de segment inférieure ou égaleà 100 mm.
2.3. Nombre d’échantillons par série
Le nombre d’échantillons figurant dans chaque groupe est le suivant,
en fonction de la catégorie de forme définie au point 1.1.3:
Plane (2 séries) 4
Plane et bombée (3 séries) 5
2.4. Méthode d’essai
2.4.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au paragraphe 1 de l’annexe
III-C.
2.5. Points d’impact (voir annexe III-N, figure 3)
2.5.1. Pour les vitres planes et les vitres bombées, les points d’impact repré-
sentés respectivement aux figures 3a), 3b) de l’annexe III-N d’unepart, et 3c) de l’annexe III-N d’autre part, sont les suivants:
Point 1:à3cmd e s bords de la vitre dans la partie où le rayon
courbure du contour est le plus petit;
Point 2:à3cmd u bord sur l’une des médianes, le côte de la vitre
portant les marques éventuelles de pinces devant être choisi;
Point 3: au centre géométrique de la vitre;Point 4: pour les vitres bombées uniquement, ce point est choisi sur la
médiane la plus longue dans la partie de la vitre où le rayon decourbure est le plus petit.
2.5.2. Un seul essai est effectué par point d’impact prescrit.
2.6. Interprétation des résultats
2.6.1. Un essai est considéré comme ayant donné un résultat satisfaisant si la
fragmentation remplit les conditions suivantes:
2.6.1.1. le nombre de fragments dans tout carré de 5 c m×5cm n’est pas
inférieur à 40 ni supérieur à 400, ou 450 dans le cas des vitrages dontl’épaisseur n’excède pas 3,5 mm;
2.6.1.2. pour les besoins du calcul ci-dessus, les fragments situés à cheval sur
un côté du carré sont comptés comme demi-fragments;
2.6.1.3. la fragmentation n’est pas vérifiée dans une bande de 2 cm de largeur
sur tout le pourtour des échantillons, qui représente l’encastrement dela vitre, ni dans un rayon de 7,5 cm autour du point d’impact;
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Matériau Indice de difficulté Coloration Indice de difficulté2.6.1.4. les fragments dont la surface est supérieur eà3cm2ne sont pas admis,
sauf dans les parties définies au point 2.6.1.3;
2.6.1.5. quelques fragments de forme allongée sont admis à condition que:
— leurs extrémités ne soient pas en lame de couteau,
— dans le cas où ils atteignent le bord de la vitre, ils ne forment pas
avec celui-ci un angle de plus de 45 °,
et si, sauf dans le cas des dispositions du point 2.6.2.2, leur longueur
n’excède pas 7,5 cm.
2.6.2. Une série d’échantillons présentée à l’homologation est considérée
comme satisfaisant au point de vue de la fragmentation si l’une aumoins des conditions suivantes est remplie:
2.6.2.1. tous les essais effectues en utilisant les points d’impact prescrits au
point 2.5.1 ont donné un résultat positif;
2.6.2.2. un essai parmi tous ceux qui ont été effectués avec les points d’impact
définis au point 2.5.1 a donné un résultat négatif en ce qui concernedes écarts n’excédant pas les limites précisées ci-après:
— au maximum 5 fragments d’une longueur comprise entre 6 et 7,5
cm,
— au maximum 4 fragments d’une longueur comprise entre 7,5 et 10
cm,
et est répété sur un nouvel échantillon conforme aux prescriptions du
point 2.6.1 ou présentant des écarts dans les limites figurant ci-dessus.
2.6.2.3. Deux essais parmi tous ceux qui ont été effectués avec les points
d’impact définis au point 2.5.1 ont donné un résultat négatif en ce quiconcerne des écarts n’excédant pas les limites indiquées au point2.6.2.2, mais une nouvelle série d’essais effectués sur une nouvellesérie d’échantillons est conforme aux prescriptions du point 2.6.1, oubien pas plus de deux échantillons de la nouvelle série présentent desécarts dans les limites spécifiées au point 2.6.2.2.
2.6.3. Si les écarts susmentionnés sont constatés, ils doivent être indiqués
dans le procès-verbal, auquel devront étre annexées des photographiesdes parties en cause de la vitre.
3. RÉSISTANCE MÉCANIQUE3.1. Essai d’impact d’une bille de 227 grammes
3.1.1. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
Glace polie 2 Incolore 1
Glace flottée 1 Teinté 2
Verre à vitre 1
L’autre caractéristique secondaire (présence ou absence de conducteurs) n’intervient pas.
3.1.2. Nombre d’éprouvettes
Six éprouvettes sont soumises à l’essai pour chaque catégorie d’épaisseur définie au point
1.1.4.
3.1.3. Méthode d’essai
3.1.3.1. La méthode d’essai utilisée est la méthode décrite au point 2.1 de l’annexe III-C.3.1.3.2. La hauteur de chute (de la partie inférieure de la bille à la face supérieure de l’éprouvette) est
la hauteur indiquée dans le tableau suivant, en fonction de l’épaisseur de la vitre:
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 83
▼B
Épaisseur nominale de la vitre (e) Hauteur de chute
e≤3 , 5m m 2 , 0m+5/−0m m
3,5 mm <e 2 , 5m+5/−0m m
3.1.4. Interprétation des résultats
3.1.4.1. L’essai d’impact d’une bille est considéré comme ayant donné un
résultat satisfaisant si l’éprouvette ne se brise pas.
3.1.4.2. Une série d’éprouvettes présentée à l’homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue de la résistance mécanique sil’une au moins des conditions suivantes est remplie:
3.1.4.2.1. un essai au plus a donné un résultat négatif;3.1.4.2.2. deux essais ayant donné des résultats négatifs, une autre série d’essais
effectués sur une nouvelle série de six éprouvettes donne les résultatspositifs.
4. QUALITÉS OPTIQUES4.1. Transmission de la lumière
Les prescriptions du point 9.1 de l’annexe III-C concernant le coeffi-
cient de transmission régulière de la lumière sont applicables auxvitres ou parties de vitre à trempe uniforme situées à des emplace-ments qui jouent un rôle essentiel pour la vision du conducteur.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 84
▼B
ANNEXE III-F
PARE-BRISE EN VERRE FEUILLETÉ ORDINAIRE
1. DÉFINITION DU TYPE
On considère que les pare-brise en verre feuilleté ordinaire appar-
tiennent à des types différents s’ils diffèrent par l’une au moins descaractéristiques principales ou secondaires suivantes.
1.1. Les caractéristiques principales sont:
1.1.1. la marque de fabrique ou de commerce;1.1.2. la forme et les dimensions.
On considère que les pare-brise en verre feuilleté ordinaire font
partie intégrante d’un groupe en ce qui concerne les essais depropriétés mécaniques et de résistance au milieu ambiant;
1.1.3. le nombre de feuilles de verre;1.1.4. l’épaisseur nominale «e» du pare-brise, une tolérance de fabrication
de 0,2nmm étant admise de part et d’autre de la valeur nominale, n
étant le nombre de feuilles de verre du pare-brise;
1.1.5. l’épaisseur nominale de l’intercalaire ou des intercalaires;1.1.6. la nature et le type de l’intercalaire ou des intercalaires (par exemple,
PVB ou autre intercalaire en matière plastique).
1.2. Les caractéristiques secondaires sont:
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre);1.2.2. la coloration du ou des intercalaires (incolore ou teinté) en totalité ou
en partie;
1.2.3. la coloration du verre (incolore ou teinté);1.2.4. la présence ou l’absence de conducteurs;1.2.5. la présence ou l’absence de bandes d’obscurcissement.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1. Pour les pare-brise en verre feuilleté ordinaire, les essais, à l’excep-
tion de ceux concernant le comportement au choc de la tête (point3.2) et les qualités optiques, sont effectués sur des éprouvettes platesqui sont soit prélevées sur des pare-brise déjà existants soit fabri-quées spécialement à cet effet. Dans les deux cas les éprouvettessont, à tous égards, rigoureusement représentatives des pare-briseproduits en série pour lesquels l’homologation est demandée.
2.2. Avant chaque essai, les éprouvettes sont entreposées pendant quatre
heures au moins à une température de 23 °C±2 °C. Les essais ont
lieu aussi rapidement que possible après leur sortie de l’enceinte oùelles sont entreposées.
3. ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE3.1. Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n’intervient.
3.2. Essai de comportement au choc de la tête sur pare-brise complet.
3.2.1. Nombre d’échantillons
Quatre échantillons de la série de ceux qui ont la plus petite surface
développée et quatre échantillons de la série de ceux qui ont la plusgrande surface développée, choisis conformément aux dispositionsde l’annexe III-M, seront soumis aux essais.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 85
▼B
3.2.2. Méthode d’essai
3.2.2.1. La méthode utilisée est celle décrite au point 3.3.2 de l’annexe III-C.3.2.2.2. La hauteur de chute doit être de 1,5 0m+0 mm/− 5 mm.
3.2.3. Interprétation des résultats
3.2.3.1. Cet essai est considéré comme donnant un résultat positif, si les
conditions suivantes sont remplies:
3.2.3.1.1. l’échantillon se brise en présentant de nombreuses fissures circu-
laires centrées approximativement sur le point d’impact, les fissuresles plus proches étant situées au plus à 80 mm du point d’impact;
3.2.3.1.2. les feuilles de verre doivent rester adhérentes à l’intercalaire en
plastique. On admet un ou plusieurs décollements d’une largeurinférieure à 4 mm de chaque côté de la fissure à l’extérieur d’uncercle de 60 mm centré sur le point d’impact.
3.2.3.1.3. Du côté de l’impact:3.2.3.1.3.1. l’intercalaire ne doit pas être mis à nu, sur une surface supérieure à
20 cm
2,
3.2.3.1.3.2. une déchirure de l’intercalaire est admise sur une longueur de 35
mm.
3.2.3.2. Une série d’échantillons présentée à l’homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue du comportement au choc de latête si l’une des deux conditions suivantes est remplie:
3.2.3.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif;3.2.3.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d’essais
effectuée sur une nouvelle série d’échantillons donne des résultatspositifs.
3.3. Essai de comportement au choc de la tête sur éprouvettes plates
3.3.1. Nombre d’éprouvettes
Six éprouvettes plates de dimensions (1 100 m m + 5 mm/− 2 mm) ×
(500 mm + 5 mm/− 2 mm) sont soumises aux essais.
3.3.2. Méthode d’essai
3.3.2.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au point 3.3.1 de l’annexe
III-C.
3.3.2.2. La hauteur de chute est d e4m+2 5 mm/− 0 mm.
3.3.3. Interprétation des résultats
3.3.3.1. Cet essai est considéré comme donnant un résultat positif si les
conditions suivantes sont remplies:
3.3.3.1.1. l’éprouvette cède et se brise en présentant de nombreuses fissures
circulaires centrées approximativement sur le point d’impact;
3.3.3.1.2. des déchirures de l’intercalaire sont admises, à condition que la tête
du mannequin ne passe pas au travers de l’éprouvette;
3.3.3.1.3. aucun grand fragment de verre ne se détache de l’intercalaire.3.3.3.2. Une série d’éprouvettes présentée à l’homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue du comportement au choc de latête si l’une des deux conditions suivantes est remplie:
3.3.3.2.1. tous les essais ont donné des résultats positifs,3.3.3.2.2. un essai a donné un résultat négatif, une nouvelle série d’essais
effectuée sur une nouvelle série d’éprouvettes donne des résultatspositifs.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 86
▼B
+4 0 °C −20 °C
Épaisseur de
l’éprouvette Hauteur de
chuteMasse maxi-
male autorisée
de fragmentsHauteur de
chuteMasse maxi-
male autorisée
de fragments
mm m (*) g m (*) g4. ESSAI DE RÉSISTANCE MÉCANIQUE
4.1. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n’intervient.
4.2. Essai à la bille de 22 60 grammes
4.2.1. Nombre d’éprouvettes
Six éprouvettes carrées de 300 mm + 10 mm/− 0 mm de côté sont
soumises aux essais.
4.2.2. Méthode d’essai
4.2.2.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au point 2.2 de l’annexe
III C.
4.2.2.2. La hauteur de chute (de la partie inférieure de la bille à la face
supérieure de l’éprouvette) est d e4m+2 5 mm/− 0 mm.
4.2.3. Interprétation des résultats
4.2.3.1. L’essai est considéré comme donnant un résultat positif si la bille ne
traverse pas le vitrage dans un temps de cinq secondes à partir del’instant de l’impact.
4.2.3.2. Une série d’éprouvettes présentée à l’homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue de l’essai à la bille de 2 260grammes si l’une des deux conditions suivantes est remplie:
4.2.3.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif,4.2.3.2.2. un essai a donné un résultat négatif, une nouvelle série d’essais
effectuée sur une nouvelle série d’éprouvettes donne des résultatspositifs.
4.3. Essai à la bille de 227 grammes
4.3.1. Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n’intervient.
4.3.2. Nombre d’éprouvettes
Vingt éprouvettes carrées de 300 mm + 10 mm/− 0 mm de côté sont
soumises aux essais.
4.3.3. Méthode d’essai
4.3.3.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au point 2.1 de l’annexe
III-C. Dix exemplaires sont soumis à un essai à une température de40°±2 °C et dix à une température de − 20 °±2 °C.
4.3.3.2. La hauteur de chute pour les différentes catégories d’épaisseur et la
masse des fragments détachés figurent dans le tableau suivant:
e≤4,5 9 12 8,5 12
4,5<e≤5,5 10 15 91 5
5,5<e≤6,5 11 20 9,5 20
>6,5 12 25 10 25
(*) Une tolérance de + 25 mm/− 0 mm est admise pour la hauteur de chute.
4.3.4. Interprétation des résultats
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 87
▼B
4.3.4.1. L’essai est considéré comme donnant un résultat positif si les condi-
tions suivantes sont remplies:
— la bille ne passe pas au travers de l’éprouvette;
— l’éprouvette ne se brise pas en plusieurs morceaux;— si l’intercalaire n’est pas déchiré, le poids des fragments qui se
sont détachés du côté du verre opposé au point d’impact nedépasse pas les valeurs appropriées spécifiées au point 4.3.3.2.
4.3.4.2. Une série d’éprouvettes présentée à l’homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue de l’essai à la bille de 227grammes si l’une des deux conditions suivantes est remplie:
4.3.4.2.1. au moins huit essais réalisés à chacune des températures d’essai
donnent un résultat positif;
4.3.4.2.2. plus de deux essais à chacune des températures d’essai ont donné un
résultat négatif, une nouvelle série d’essais effectuée sur unenouvelle série d’éprouvettes donne des résultats positifs.
5. ESSAI DE RÉSISTANCE AU MILIEU AMBIANT5.1. Essai d’abrasion
5.1.1. Indices de difficulté et méthode d’essai
Les prescriptions du paragraphe 4 de l’annexe III-C sont applicables,
l’essai se poursuivant durant 1 000 cycles.
5.1.2. Interprétation des résultats
La vitre de sécurité est considérée comme satisfaisante du point de
vue de la résistance à l’abrasion si la diffusion de la lumière due àl’abrasion de l’éprouvette n’est pas supérieur eà2% .
5.2. Essai de résistance à haute température
Les prescriptions du paragraphe 5 de l’annexe III-C sont applicables.
5.3. Essai de résistance au rayonnement
5.3.1. Prescription générale
Cet essai n’est effectué que si le laboratoire le juge utile compte tenu
des renseignements en sa possession sur l’intercalaire.
5.3.2. Les prescriptions du paragraphe 6 de l’annexe III-C sont applicables.
5.4. Essai de résistance à l’humidité
Les prescriptions du paragraphe 7 de l’annexe III-C sont applicables.
6. QUALITÉS OPTIQUES
Les prescriptions du paragraphe 9 de l’annexe III-C concernant les
qualités optiques sont applicables à chaque type de pare-brise.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 88
▼B
ANNEXE III-G
VITRES EN VERRE FEUILLETÉ AUTRES QUE LES PARE-BRISE(1)
1. DÉFINITION DU TYPE
On considère que des vitres en verre feuilleté autres que les pare-brise
relèvent de plusieurs types si elles diffèrent au moins par l’une descaractéristiques principales ou secondaires suivantes.
1.1.Les caractéristiques principales sont les suivantes:
1.1.1. la marque de commerce ou de fabrique;1.1.2. la catégorie d’épaisseur de la vitre dans laquelle est comprise l’épaisseur
nominale «e», une tolérance de fabrication de ± 0,2 n mm étant admise,«n» étant le nombre de feuilles du verre:
— catégorie I: e ≤5,5 mm,
— catégorie II: 5,5 mm <e≤6,5 mm,
— catégorie III: 6,5 mm <e;
1.1.3. l’épaisseur nominale du ou des intercalaires;
1.1.4. la nature et le type du ou des intercalaires, par exemple PVB ou autre
intercalaire en matière plastique;
1.1.5. tout traitement spécial auquel l’une des feuilles de verre peut avoir été
soumise.
1.2.Les caractéristiques secondaires sont les suivantes:
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace, flottée, verre à vitre);1.2.2. la coloration de l’intercalaire (incolore ou teinté, totalement ou partielle-
ment);
1.2.3. la coloration du verre (incolore ou teinté).
2. GÉNÉRALITÉS
2.1. Pour les vitres en verre feuilleté ordinaire autres que les pare-brise, les
essais sont effectués sur des éprouvettes plates qui sont, soit découpéesdans de véritables vitres, soit faites spécialement. Dans un cas commedans l’autre, les éprouvettes sont rigoureusement représentatives, à touségards, des vitres pour la fabrication desquelles l’homologation estdemandée.
2.2. Avant chaque essai, les éprouvettes de verre feuilleté sont stockées
pendant un minimum de quatre heures à une température de 23 °C±2
°C. Les essais sont effectués sur les éprouvettes dès que celles-ci ont été
retirées du récipient dans lequel elles étaient stockées.
2.3. On considère que le vitrage présenté à l’homologation satisfait aux
dispositions de la présente annexe s’il a la même composition qu’unpare-brise déjà homologué conformément aux dispositions de l’annexeIII-F ou de l’annexe III-H ou de l’annexe III-I.
3. ESSAIS DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE3.1.Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n’intervient.
3.2.Nombre d’éprouvettes
Six éprouvettes plates mesurant 1 100 mm × 500 mm (+ 25 mm/− 0
mm) sont soumises aux essais.
(1) Ce type de vitres en verre feuilleté peut également être utilisé pour les pare-brise de
tracteurs.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 89
▼B
Épaisseur nominale Hauteur de chute3.3.Méthode d’essai
3.3.1. La méthode utilisée est celle décrite au paragraphe 3 de l’annexe III-C.3.3.2. La hauteur de chute est de 1,5 0m+0 mm/− 5 mm (cette hauteur de
chute est porté eà4m+2 5 mm/− 0 mm pour les vitres utilisées comme
pare-brise de tracteur).
3.4.Interprétation des résultats
3.4.1. On considère que cet essai donne des résultats satisfaisants si les condi-
tions suivantes sont remplies:
3.4.1.1. l’éprouvette cède et se brise, présentant de nombreuses fissures circu-
laires dont le centre est approximativement le point d’impact;
3.4.1.2. l’intercalaire peut être déchiré, mais la tête du mannequin ne doit pas
passer au travers;
3.4.1.3. il ne doit pas y avoir de grands morceaux de verre qui se détachent de
l’intercalaire.
3.4.2. Une série d’éprouvettes soumises aux essais est considérée comme
satisfaisante du point de vue du comportement au choc de la tête si l’unedes deux conditions suivantes est remplie:
3.4.2.1. tous les essais ont donné des résultats positifs;3.4.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d’essais
effectués sur une nouvelle série d’éprouvettes donne des résultats posi-tifs.
4. ESSAI DE RÉSISTANCE MÉCANIQUE ESSAI D’IMPACT D’UNE
BILLE DE 227 GRAMMES
4.1.Indices de difficulté des caractéristiques secondairesAucune caractéristique secondaire n’intervient.
4.2.Nombre d’éprouvettesQuatre éprouvettes plates carrées mesurant 300 mm × 300 mm (+ 10mm/− 0 mm) de côté sont soumises aux essais.
4.3.Méthode d’essai
4.3.1. La méthode employée est celle décrite au point 2.1 de l’annexe III-C.4.3.2. La hauteur de chute (de la partie inférieure de la bille à la face supé-
rieure de l’éprouvette) est indiquée dans le tableau suivant, en fonctionde l’épaisseur nominale:
e≤5,5 mm 5 m
5,5 mm ≤e≤6,5 mm 6 m
6,5 mm ≤e 7m+ 25 mm/− 0 mm
4.4.Interprétation des résultats
4.4.1. L’essai d’impact de la bille est considéré comme donnant un résultat
satisfaisant si les conditions suivantes sont remplies:— la bille ne passe pas au travers de l’éprouvette,— l’éprouvette ne se brise pas en plusieurs morceaux,— le poids total des quelques morceaux qui peuvent se former du côté
opposé au point d’impact ne dépasse pas 15 grammes.
4.4.2. Une série d’éprouvettes soumises aux essais est considérée comme
satisfaisante du point de vue de la résistance mécanique si l’une desconditions suivantes est remplie:
4.4.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif;4.4.2.2. deux essais au maximum ayant donné un résultat négatif, une nouvelle
série d’essais effectués sur une nouvelle série d’éprouvettes donne desrésultats positifs.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 90
▼B
5. RÉSISTANCE AU MILIEU AMBIANT
5.1.Essai de résistance à l’abrasion
5.1.1. Indices de difficulté et méthode d’essai
Les prescriptions du paragraphe 4 de l’annexe III-C sont applicables,
l’essai se poursuivant durant 1 000 cycles.
5.1.2. Interprétation des résultats
La vitre de sécurité est considérée comme satisfaisante du point de vue
de la résistance à l’abraison si la diffusion de lumière due à l’abrasionde l’éprouvette n’est pas supérieur eà2% .
5.2.Essai de résistance à haute température
Les prescriptions du paragraphe 5 de l’annexe III-C sont applicables.
5.3.Essai de résistance au rayonnement
5.3.1. Prescription générale
Cet essai n’est effectué que si le laboratoire le juge utile compte tenu
des renseignements en sa possession sur l’intercalaire.
5.3.2. Les prescriptions du paragraphe 6 de l’annexe III-C sont applicables.
5.4.Essai de résistance à l’humidité
5.4.1. Les prescriptions du paragraphe 7 de l’annexe III-C sont applicables.
6. QUALITÉS OPTIQUES6.1.Transmission de la lumière
Les prescriptions visées au point 9.1 de l’annexe III-C concernant le
coefficient de transmission régulière de la lumière sont applicables auxvitres ou parties de vitres situées à des emplacements qui jouent un rôleessentiel pour la vision du conducteur.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 91
▼B
ANNEXE III-H
PARE-BRISE EN VERRE FEUILLETÉ TRAITÉ
1. DÉFINITION DU TYPE
On considère que des pare-brise en verre feuilleté traité appartiennent
à des types différents s’ils diffèrent par l’une au moins des caractéris-tiques principales ou secondaires suivantes.
1.1. Les caractéristiques principales sont les suivantes:
1.1.1. la marque de fabrique ou de commerce;1.1.2. la forme et les dimensions.
On considère que les pare-brise en verre feuilleté traité font partie d’un
seul groupe pour les essais portant sur la fragmentation, les propriétésmécaniques et la résistance au milieu ambiant;
1.1.3. le nombre de feuilles de verre;1.1.4. l’épaisseur nominale «e» du pare-brise, une tolérance de fabrication de
0,2 h mm étant admise de part et d’autre de la valeur nominale, h étantle nombre de feuilles de verre du pare-brise;
1.1.5. le traitement spécial qu’une ou plusieurs feuilles de verre aura pu
subir;
1.1.6. l’épaisseur nominale du ou des intercalaires;1.1.7. la nature et le type du ou des intercalaires (par exemple PVB ou autre
intercalaire en matière plastique).
1.2. Les caractéristiques secondaires sont les suivantes:
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre);1.2.2. la coloration du ou des intercalaires (incolore ou teinté, entièrement ou
partiellement);
1.2.3. la coloration du verre (incolore ou teinté);1.2.4. la présence ou l’absence de conducteurs;1.2.5. la présence ou l’absence de bandes d’obscurcissement.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1. Pour les pare-brise en verre feuilleté traité, les essais, à l’exception de
ceux concernant le comportement au choc de la tête sur pare-brisecomplet et les qualités optiques, sont effectués sur des échantillonset/ou des éprouvettes plates spécialement conçues à cet effet. Toute-fois, les éprouvettes doivent être en tous points rigoureusement repré-sentatives des pare-brise produits en série pour lesquels l’homologa-tion est demandée.
2.2. Avant chaque essai, les éprouvettes ou les échantillons sont stockés
pendant quatre heures au moins à une température de 23 °C±2 °C.
Les essais sont effectués le plus rapidement possible après que leséprouvettes ou les échantillons ont été retirés de l’enceinte danslaquelle ils se trouvaient.
3. ESSAIS PRESCRITS
Les pare-brise en verre feuilleté traité sont soumis:
3.1. aux essais prescrits à l’annexe III-F pour les pare-brise feuilletés
ordinaires,
3.2. à l’essai de fragmentation décrit au paragraphe 4 ci-après.
4. ESSAI DE FRAGMENTATION4.1. Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 92
▼B
Matériau Indice de difficulté
Glace polie 2
Glace flottée 1
Verre à vitre 1
4.2. Nombre d’éprouvettes ou d’échantillons
Soumettre à l’essai une éprouvette de 1 100 mm × 500 mm (+ 5 mm/−
2 mm) ou un échantillon par point d’impact.
4.3. Méthode d’essai
La méthode utilisée est la méthode décrite au paragraphe 1 de l’annexe
III-C.
4.4. Point(s) d’impact
La vitre doit être frappée sur chacune des feuilles traitées externes au
centre de l’éprouvette ou de l’échantillon.
4.5. Interprétation des résultats
4.5.1. Pour chaque point d’impact, l’essai de fragmentation est considéré
comme ayant donné un résultat positif si, dans le rectangle défini aupoint 2.3.2 de l’annexe III-D, la superficie cumulée des fragmentssupérieurs ou égau xà2cm
2est égale à au moins 15 % de la surface
du rectangle.
4.5.1.1. Dans le cas d’un échantillon:
4.5.1.1.1. Le centre du rectangle est situé dans un cercle de 10 cm de rayon
centré sur la projection du point de référence tel que défini au point1.2 de l’annexe «champ de vision» de la directive 74/347/CEE concer-nant le rapprochement des législations des États membres relatives auchamp de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou fores-tiers à roues.
4.5.1.1.2. En ce qui concerne les tracteurs pour lesquels il n’est pas possible de
déterminer le point de référence, la position de la zone de visibilitédoit être indiquée dans le procès-verbal d’essai.
4.5.1.1.3. La hauteur du rectangle mentionné ci-dessus peut être ramenée à 15
cm pour les pare-brise de moins de 44 cm de hauteur ou dont l’angled’installation est inférieur à 15 °par rapport à la verticale, et le pour-
centage de visibilité doit être égal à 10 % de la surface du rectanglecorrespondant.
4.5.1.2. Dans le cas d’une éprouvette, le centre du rectangle est situé sur le
plus grand axe de l’éprouvette à 450 mm d’un des bords.
4.5.2. L’éprouvette ou les éprouvettes ou l’échantillon ou les échantillons
présentés à l’homologation sont considérés comme satisfaisants dupoint de vue de la fragmentation si l’une ou l’autre des conditionssuivantes est remplie:
4.5.2.1. l’essai a donné un résultat positif pour chaque point d’impact;4.5.2.2. l’essai ayant été répété sur une nouvelle série de quatre éprouvettes
pour chaque point d’impact pour lequel il a d’abord donné un résultatnégatif, les quatre nouveaux essais, effectués aux mêmes points,donnent tous un résultat positif.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 93
▼B
ANNEXE III-I
VITRE DE SÉCURITÉ COMPORTANT SUR LA FACE INTERNE UNE
SURFACE EN MATIÈRE PLASTIQUE
1. Les matériaux pour vitrage de sécurité tels que définis dans les annexes
III-D à III-H doivent, s’ils sont revêtus sur la face interne d’une couche dematière plastique, être conformes aux prescriptions mentionnées ci-après,qui s’ajoutent à celles des annexes appropriées:
2. ESSAI DE RÉSISTANCE À L’ABRASION2.1.Indices de difficulté et méthode d’essai
Le revêtement en matière plastique doit être soumis à un essai, conformé-
ment aux prescriptions du paragraphe 4 de l’annexe III-C, pour une durée de100 cycles.
2.2.Interprétation des résultats
Le revêtement en matière plastique est considéré comme satisfaisant du
point de vue de la résistance à l’abrasion si la diffusion de la lumière due àl’abrasion de l’éprouvette n’est pas supérieur eà4% .
3. ESSAI DE RÉSISTANCE À L’HUMIDITÉ
3.1. Dans le cas de vitrage de sécurité trempé avec une surface en matière
plastique, un essai de résistance à l’humidité est effectué.
3.2. Les prescriptions du paragraphe 7 de l’annexe III-C sont applicables.
4. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX CHANGEMENTS DE TEMPÉRATURE
Les prescriptions du paragraphe 8 de l’annexe III-C sont applicables.
5. ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU
Les prescriptions du paragraphe 10 de l’annexe III-C sont applicables.
6. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX AGENTS CHIMIQUES
Les prescriptions du paragraphe 11 de l’annexe III-C sont applicables.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 94
▼B
ANNEXE III-J
PARE-BRISE EN VERRE PLASTIQUE
1. DÉFINITION DU TYPE
On considère que des pare-brise en verre plastique appartiennent à des
types différents s’ils diffèrent par l’une au moins des caractéristiquesprincipales ou secondaires suivantes.
1.1. Les caractéristiques principales sont:
1.1.1. la marque de fabrique ou de commerce;1.1.2. la forme et les dimensions.
On considère que les pare-brise en verre plastique font partie inté-
grante d’un groupe aux fins des essais de résistance mécanique, derésistance au milieu ambiant, de résistance aux changements de tempé-rature et de résistance aux agents chimiques;
1.1.3. le nombre de feuilles de plastique;1.1.4. l’épaisseur nominale «e» du pare-brise, une tolérance de fabrication de
± 0,2 mm étant admise;
1.1.5. l’épaisseur nominale de la feuille de verre;1.1.6. l’épaisseur nominale de la ou des feuilles de plastique jouant le rôle
d’intercalaires;
1.1.7. la nature et le type de la ou des feuilles de plastique jouant le rôle
d’intercalaires (par exemple PVB ou autre) et de la feuille de plastiquesituée sur la face interne;
1.1.8. tout traitement spécial auquel la vitre peut avoir été soumise.
1.2. Les caractéristiques secondaires sont:
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre);1.2.2. la coloration, en totalité ou en partie, de toute(s) (les) feuille(s) de
plastique [incolore(s) ou teintée(s)];
1.2.3. la coloration du verre (incolore ou teinté);1.2.4. la présence ou l’absence de conducteurs;1.2.5. la présence ou l’absence de bandes d’obscurcissement.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1. Pour les pare-brise en verre plastique, les essais, à l’exception de ceux
concernant le comportement au choc de la tête (point 3.2) et lesqualités optiques, sont effectués sur des éprouvettes plates qui sont,soit prélevées sur les pare-brise déjà existants, soit fabriquées spéciale-ment à cet effet. Dans les deux cas, les éprouvettes sont, à tous égards,rigoureusement représentatives des pare-brise produits en série pourlesquels l’homologation est demandée.
2.2. Avant chaque essai, les éprouvettes sont entreposées pendant quatre
heures au moins à une température de 23 °C±2 °C. Les essais ont
lieu aussi rapidement que possible après leur sortie de l’enceinte oùelles étaient entreposées.
3. ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE3.1. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n’intervient.
3.2. Essai de comportement au choc de la tête du pare-brise complet
3.2.1. Nombre d’échantillons
Quatre échantillons de la série de ceux qui ont la plus petite surface
développée et quatre échantillons de la série de ceux qui ont la plusgrande surface développée, choisis conformément aux dispositions del’annexe III-M, seront soumis aux essais.
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3.2.2. Méthode d’essai
3.2.2.1. La méthode utilisée est celle décrite au point 5.3.2 de l’annexe III-C.3.2.2.2. La hauteur de chute doit être de 1,5 0m+0 mm/− 5 mm.
3.2.3. Interprétation des résultats
3.2.3.1. Cet essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les
conditions suivantes sont remplies:
3.2.3.1.1. la feuille de verre se brise en présentant de nombreuses fissures
circulaires centrées approximativement sur le point d’impact, lesfissures les plus proches étant situées, au plus, à 80 mm du pointd’impact;
3.2.3.1.2. la feuille de verre doit rester adhérente à l’intercalaire en plastique. On
admet un ou plusieurs décollements d’une largeur inférieur eà4m m
de chaque côté de la fissure à l’extérieur d’un cercle de 60 mm centrésur le point d’impact;
3.2.3.1.3. une déchirure de l’intercalaire est admise sur une longueur de 35 mm
du côte de l’impact.
3.2.3.2. Une série d’échantillons présentée à l’homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue du comportement au choc de latête si l’une des deux conditions suivantes est remplie:
3.2.3.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif;3.2.3.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d’essais
effectuée sur une nouvelle série d’échantillons donne des résultatspositifs.
3.3. Essai de comportement au choc de la tête sur éprouvettes plates
3.3.1. Nombre d’éprouvettes
Six éprouvettes plates de (1 100 mm × 500 mm ) + 5 mm/− 2 mm sont
soumises aux essais.
3.3.2. Méthode d’essai
3.3.2.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au paragraphe 3.3.1 de
l’annexe III-C.
3.3.2.2. La hauteur de chute est d e4m+2 5 mm/− 0 mm.
3.3.3. Interprétation des résultats
3.3.3.1. Cet essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les
conditions suivantes sont remplies:
3.3.3.1.1. la feuille de verre cède et se brise en présentant de nombreuses
fissures circulaires centrées approximativement sur le point d’impact;
3.3.3.1.2. des déchirures de l’intercalaire sont admises, mais la tête du manne-
quin ne doit pas pouvoir passer au travers;
3.3.3.1.3. aucun grand fragment de verre ne se détache de l’intercalaire.3.3.3.2. Une série d’éprouvettes présentée à l’homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue du comportement au choc de latête si l’une des deux conditions suivantes est remplie:
3.3.3.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif;3.3.3.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d’essais
effectuée sur une nouvelle série d’éprouvettes donne des résultatspositifs.
4. ESSAI DE RÉSISTANCE MÉCANIQUE4.1. Indices de difficulté, méthode d’essai et interprétation des résul-
tats:
les prescriptions du paragraphe 4 de l’annexe III-F sont applicables.
4.2. Toutefois, la troisième condition du point 4.3.4.1 de l’annexe III-F est
sans objet.
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5. ESSAI DE RÉSISTANCE AU MILIEU AMBIANT
5.1. Essai de résistance à l’abrasion
5.1.1. Essai de résistance à l’abrasion sur la face externe.
5.1.1.1. Les prescriptions du point 5.1 de l’annexe III-F sont applicables.
5.1.2. Essai de résistance à l’abrasion sur la face interne.
5.1.2.1. Les prescriptions du paragraphe 2 de l’annexe III-I sont applicables.
5.2. Essai de résistance à haute température
Les prescriptions du paragraphe 5 de l’annexe III-C sont applicables.
5.3. Essai de résistance au rayonnement
Les prescriptions du paragraphe 6 de l’annexe III-C sont applicables.
5.4. Essai de résistance à l’humidité
Les prescriptions du paragraphe 7 de l’annexe III-C sont applicables.
5.5. Essai de résistance aux changements de température
Les prescriptions du paragraphe 8 de l’annexe III-C sont applicables.
6. QUALITÉS OPTIQUES
Les prescriptions du paragraphe 9 de l’annexe III-C concernant les
qualités optiques sont applicables à chaque type de pare-brise.
7. ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU
Les prescriptions du paragraphe 10 de l’annexe III-C sont applicables.
8. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX AGENTS CHIMIQUES
Les prescriptions du paragraphe 11 de l’annexe III-C sont applicables.
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ANNEXE III-K
VITRES EN VERRE PLASTIQUE AUTRES QUE LES PARE-BRISE(1)
1. DÉFINITION DU TYPE
On considère que les vitres en verre plastique autres que les pare-brise
relèvent de types différents si elles diffèrent au moins par l’une descaractéristiques principales ou secondaires suivantes:
1.1.Les caractéristiques principales sont:
1.1.1. la marque de commerce ou de fabrique;1.1.2. la catégorie d’épaisseur dans laquelle est comprise l’épaisseur nominale
«e», une tolérance de fabrication de ± 0,2 mm étant admise:
— catégorie I: e ≤3,5 mm,
— catégorie II: 3,5 mm <e≤4,5 mm,
— catégorie III: 4,5 mm <e;
1.1.3. l’épaisseur nominale de la ou des feuilles de plastique jouant le rôle
d’intercalaire;
1.1.4. l’épaisseur nominale de la vitre;1.1.5. le type de la ou des feuilles de plastique jouant le rôle d’intercalaires
(par exemple, RVB ou autre matière plastique) et de la feuille deplastique située sur la face interne;
1.1.6. tout traitement spécial auquel la feuille de verre peut avoir été soumise.
1.2.Les caractéristiques secondaires sont:
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre);1.2.2. la coloration, en totalité ou en partie, de toute feuille ou de toutes les
feuilles de plastique (incolores ou teintées);
1.2.3. la coloration du verre (incolore ou teinté).
2. GÉNÉRALITÉS
2.1. Pour les vitres en verre plastique autres que les pare-brise, les essais sont
effectués sur des éprouvettes plates qui sont, soit découpées dans desvitres normales, soit fabriquées spécialement. Dans un cas comme dansl’autre, les éprouvettes sont rigoureusement représentatives, à touségards, des vitres pour la fabrication desquelles l’homologation estdemandée.
2.2. Avant chaque essai, les éprouvettes en verre plastique sont entreposées
pendant quatre heures au moins à une température de 23 °C±2 °C. Les
essais sont effectués dès que les éprouvettes ont été retirées de l’enceinteoù elles étaient entreposées.
2.3. On considère que le vitrage présenté à l’homologation satisfait aux
dispositions de la présente annexe s’il a la même composition qu’unpare-brise déjà homologué conformément aux dispositions de l’annexeIII-J.
3. ESSAI DE RÉSISTANCE AU CHOC DE LA TÊTE3.1.Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n’intervient.
3.2.Nombre d’éprouvettes
Six éprouvettes plates de 1 100 mm × 500 mm (+ 5 mm/− 2 mm) sont
soumises aux essais.
(1) Ce type de vitres en verre plastique peut également être utilisé pour les pare-brise de
tracteurs.
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Épaisseur nominale Hauteur de chute3.3.Méthode d’essai
3.3.1. La méthode utilisée est celle décrite au paragraphe 3 de l’annexe III-C.3.3.2. La hauteur de chute est de 1, 5m+0 mm/− 5 mm (cette hauteur est
portéeà4m+2 1 mm/−0 mm pour les vitres utilisées comme pare-brise
de tracteur).
3.4.Interprétation des résultats
3.4.1. Cet essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les
conditions suivantes sont remplies:
3.4.1.1. la feuille de verre se brise en présentant de nombreuses fissures;3.4.1.2. des déchirures de l’intercalaire sont admises, mais la tête du mannequin
ne doit pas pouvoir passer au travers;
3.4.1.3. aucun grand fragment de verre ne se détache de l’intercalaire.3.4.2. Une série d’éprouvettes présentée à l’homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue du comportement au choc de la têtesi l’une des deux conditions suivantes est remplie:
3.4.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif;3.4.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d’essais
effectués sur une nouvelle série d’éprouvettes donne des résultats posi-tifs.
4. ESSAI DE RÉSISTANCE MÉCANIQUE — ESSAI D’IMPACT
D’UNE BILLE DE 227 GRAMMES
4.1. Les prescriptions du paragraphe 4 de l’annexe III-G sont applicables à
l’exception du tableau du point 4.3.2 qui doit être remplacé par lesuivant:
e≤3,5 mm 5 m
3,5 mm <e≤4,5 mm 6 m
e>4,5 mm 7m+2 5m m/−0m m
4.2. Toutefois, la prescription du troisième tiret du point 4.4.1 de l’annexe
III-G est sans objet.
5. RÉSISTANCE AU MILIEU AMBIANT5.1.Essai d’abrasion
5.1.1. Essai d’abrasion sur la face externeLes prescriptions du point 5.1 de l’annexe III-G sont applicables.
5.1.2. Essai d’abrasion sur la face interneLes prescriptions du point 2.1 de l’annexe III-I sont applicables.
5.2.Essai à haute températureLes prescriptions du paragraphe 5 de l’annexe III-C sont applicables.
5.3.Essai de résistance au rayonnementLes prescriptions du paragraphe 6 de l’annexe III-C sont applicables.
5.4.Essai de résistance à l’humiditéLes prescriptions du paragraphe 7 de l’annexe III-C sont applicables.
5.5.Essai de résistance au changement de températureLes prescriptions du paragraphe 8 de l’annexe III-C sont applicables.
6. QUALITÉS OPTIQUES
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Les prescriptions du paragraphe 9.1 de l’annexe III-C concernant le
coefficient de transmission régulière de la lumière sont applicables auxvitres ou parties de vitres situées à des emplacements qui jouent un rôleessentiel pour la vision du conducteur.
7. ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU
Les prescriptions du paragraphe 10 de l’annexe III-C sont applicables.
8. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX AGENTS CHIMIQUES
Les prescriptions du paragraphe 11 de l’annexe III-C sont applicables.
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ANNEXE III-L
DOUBLES VITRAGES
1. DÉFINITION DU TYPE
On considère que les doubles vitrages appartiennent à des types diffé-
rents s’ils diffèrent par l’une au moins des caractéristiques principalesou secondaires suivantes:
1.1.Les caractéristiques principales sont:
1.1.1. la marque de fabrique ou de commerce;1.1.2. la composition du double vitrage (symétrique, dissymétrique);1.1.3. le type de chacune des vitres constitutives, tel que défini au paragraphe
1 des annexes III-E, III-G ou III-K;
1.1.4. l’épaisseur nominale de l’espace entre les deux vitres;1.1.5. le type de scellement (organique, verre-verre ou verre-métal).
1.2.Les caractéristiques secondaires sont:
1.2.1. les caractéristiques secondaires de chacune des vitres constitutives, telles
que définies au point 1.2 des annexes III-E, III-G et III-K.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1. Chacune des vitres constituant le double vitrage doit être soit homolo-
guée, soit soumise aux exigences de l’annexe qui lui est applicable(annexe III-E, III-G ou III-K).
2.2. Les essais effectués sur des doubles vitrages d’une épaisseur nominale
de l’espace «e» sont considérés comme applicables à tous les doublesvitrages ayant les mêmes caractéristiques et une épaisseur nominale del’espace «e » ± 3 mm. Toutefois, le demandeur peut présenter à l’homo-
logation l’échantillon comportant le plus petit espace et celui comportantle plus grand espace.
2.3. Dans le cas de doubles vitrages ayant au moins une vitre en verre
feuilleté ou en verre plastique, les éprouvettes sont entreposées avantessai pendant au moins quatre heures à une température de 23 °C±2
°C. Les essais sont effectués dès que les éprouvettes ont été retirées de
l’enceinte où elles étaient entreposées.
3. ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE3.1.Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n’intervient.
3.2.Nombre d’éprouvettes
Six éprouvettes de (1 100 mm × 500 mm) + 5 mm/− 2 mm sont
soumises à l’essai pour chaque catégorie d’épaisseur des vitres constitu-tives et chaque épaisseur d’espace telle que définie au point 1.1.4.
3.3.Méthode d’essai
3.3.1. La méthode utilisée est celle décrite au paragraphe 3 de l’annexe III-C.3.3.2. La hauteur de chute est de 1,5 0m+0 mm/− 5 mm.
3.3.3. S’il s’agit d’un double vitrage dissymétrique, on effectue trois essais sur
une face et trois essais sur l’autre face.
3.4.Interprétation des résultats
3.4.1. Double vitrage constitué de deux vitres en verre à trempe uniforme:
l’essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les deux
éléments se brisent.
3.4.2. Double vitrage constitué de deux vitres en verre feuilleté autres que
pare-brise:
l’essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les condi-
tions suivantes sont remplies:
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 101
▼B
3.4.2.1. les deux éléments de l’éprouvette cèdent et se brisent en présentant de
nombreuses fissures circulaires centrées approximativement sur le pointd’impact;
3.4.2.2. des déchirures de l’intercalaire (ou des intercalaires) sont admises mais
la tête du mannequin ne doit pas pouvoir passer au travers;
3.4.2.3. aucun grand fragment de verre ne se détache de l’intercalaire.3.4.3. Double vitrage constitué d’une vitre en verre à trempe uniforme et d’une
vitre en verre feuilleté ou en verre plastique autre que pare-brise:
l’essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les condi-
tions suivantes sont remplies:
3.4.3.1. la vitre en verre trempé se brise;3.4.3.2. la vitre en verre feuilleté ou en verre plastique cède et se brise en
présentant de nombreuses fissures circulaires centrées approximative-ment sur le point d’impact;
3.4.3.3. l’intercalaire (ou les intercalaires) peut (peuvent) être déchiré(s) mais la
tête du mannequin ne doit pas passer au travers;
3.4.3.4. il ne doit pas y avoir de grands morceaux de verre qui se détachent de
l’intercalaire.
3.4.4. Une série d’éprouvettes présentée à l’homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue du comportement au choc de la têtesi l’une des deux conditions suivantes est remplie:
3.4.4.1. tous les essais ont donné un résultat positif;3.4.4.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d’essais
effectuées sur une nouvelle série d’éprouvettes donne des résultats posi-tifs.
4. QUALITÉS OPTIQUES
Les prescriptions du point 9.1 de l’annexe III-C concernant la transmis-
sion de la lumière sont applicables aux doubles vitrages ou parties dedoubles vitrages situées à des emplacements qui jouent un rôle essentielpour la vision du conducteur.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 102
▼B
ANNEXE III-M
GROUPEMENT DES PARE-BRISE POUR LES ESSAIS EN VUE DE
LEUR HOMOLOGATION
1. Les éléments pris en compte sont:1.1. la surface développée du pare-brise;1.2. la hauteur du segment;1.3. la courbure.2. Un groupe est constitué par une catégorie d’épaisseur.3. Le classement se fait par ordre croissant des surfaces développées.
La sélection portera sur les cinq plus grands et les cinq plus petits, en
affectant la notation suivante:
1 au plus grand 1 au plus petit;
2 à celui immédiatement inférieur à 1 2 à celui immédiatement supérieur à 1;3 à celui immédiatement inférieur à 2 3 à celui immédiatement supérieur à 2;4 à celui immédiatement inférieur à 3 4 à celui immédiatement supérieur à 3;5 à celui immédiatement inférieur à 4 5 à celui immédiatement supérieur à 4.
4. La notation sur les hauteurs de segment sera la suivante dans chacune
des deux séries définies au paragraphe 3:
1 à la plus grande hauteur du segment,2 à celle immédiatement inférieure,3 à celle immédiatement inférieure à la valeur précédente, etc.
5. La notation sur les valeurs du rayon de courbure sera la suivante, dans
chacune des deux séries définies au paragraphe 3:
1 au plus petit rayon de courbure,2 au rayon immédiatement supérieur,3 au rayon immédiatement supérieur au rayon précédent, etc.
6. Les notations sont additionnées pour chaque pare-brise constituant les
deux séries définies au paragraphe 3.
6.1. Sont soumis aux essais complets définis à l’annexe III-D, III-F, III-H,
III-I ou III-J le pare-brise dans les cinq plus grands et le pare-brisedans les cinq plus petits, qui auront le plus faible total.
6.2 Les autres pare-brise de la même série sont soumis à des essais aux
fins du contrôle des qualités optiques définies au paragraphe 9 del’annexe III-C.
7. Quelques pare-brise dont les paramètres présentent, quant à la forme
et/ou au rayon de courbure, d’importantes différences par rapport auxcas extrêmes du groupe sélectionné, peuvent aussi être soumis à desessais si le service technique qui procède à ces essais estime que cesparamètres risquent d’avoir des effets négatifs importants.
8. Les limites du groupe sont fixées en fonction des surfaces développées
des pare-brise. Lorsqu’un pare-brise soumis à la procédure d’homolo-gation pour un type donné présente une surface développée ne corres-pondant pas aux limites fixées et/ou une hauteur de segment notable-ment plus grande, ou un rayon de courbure notablement plus petit, ildoit être considéré comme appartenant à un nouveau type et êtresoumis à des essais supplémentaires si le service technique les jugetechniquement nécessaires eu égard aux informations dont il disposeau sujet du produit et du matériau utilisés.
9. Dans le cas où un autre modèle de pare-brise devrait être ultérieure-
ment fabriqué par le titulaire d’une homologation dans une catégoried’épaisseur déjà homologuée:
9.1. il sera vérifié s’il peut être inclus dans les cinq plus grands ou les cinq
plus petits retenus pour l’homologation du groupe considéré;
9.2. la notation sera refaite suivant les processus définis aux paragraphes 3,
4e t5 ;
9.3. si la somme des notations attribuées au pare-brise réincorporé dans les
cinq plus grands ou les cinq plus petits:
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 103
▼B
9.3.1. est la plus faible, il sera procédé aux essais suivants:
9.3.1.1. Pour les pare-brise en verre trempé:9.3.1.1.1. fragmentation;9.3.1.1.2. comportement au choc de la tête;9.3.1.1.3. distorsion optique;9.3.1.1.4. séparation de l’image secondaire;9.3.1.1.5. transmission de la lumière.9.3.1.2. Pour les pare-brise en verre feuilleté ordinaire ou en verre plastique:9.3.1.2.1. comportement au choc de la tête;9.3.1.2.2. distorsion optique;9.3.1.2.3. séparation de l’image secondaire;9.3.1.2.4. transmission de la lumière.9.3.1.3. Pour les pare-brise en verre feuilleté traité, les essais prescrits aux
points 9.3.1.1.1, 9.3.1.1.2 et 9.3.1.2.
9.3.1.4. Pour les pare-brise revêtus de plastique, selon le cas, les essais
prescrits au point 9.3.1.1 ou 9.3.1.2.
9.3.2. Dans le cas contraire, il ne sera procédé qu’aux essais prévus pour
vérifier les qualités optiques définies au paragraphe 9 de l’annexeIII-C.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 104
▼B
ANNEXE III-N
MESURE DES HAUTEURS DU SEGMENT ET POSITION DES POINTS D’IMPACT
Figure 1
Détermination de la hauteur de segment «h»
Dans le cas de vitre à simple courbure, la hauteur de segment sera égale à: h1maximum.
Dans le cas de vitre à double courbure, la hauteur de segment sera égale à: h1+h2maximum.
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 105
▼B
Figure 2
Points d’impact prescrits pour les pare-brise
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▼B
Figures 3a), 3b) et 3c)
Points d’impact prescrites pour les vitres en verre à trempe uniforme
Les points 2 indiqués aux figures 3a), 3b) et 3c) sont des exemples de l’emplacement point 2 prescrit au
point 2.5 de l’annexe III-E.
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▼B
ANNEXE III-O
CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. DÉFINITIONS
Au sens de la présente annexe, on entend par:
1.1.type de produit, toutes les vitres ayant les mêmes caractéristiques
principales;
1.2.classe d’épaisseur, toutes les vitres dont les différents composants ont
la même épaisseur à l’intérieur des tolérances admises;
1.3.unité de production, l’ensemble des moyens de production d’un ou
plusieurs types de vitres implantés dans un même lieu géographique;elle peut comprendre plusieurs chaînes de fabrication;
1.4.poste,une période de production assurée par la même chaîne de fabrica-
tion pendant la durée de travail journalière;
1.5.campagne de production, une période continue de fabrication du même
type de produit sur la même chaîne de fabrication;
1.6.Ps,le nombre de vitres du même type de produit fabriqué par le même
poste;
1.7.Pr,le nombre de vitres du même type de produit fabriqué pendant une
campagne de production.
2. ESSAIS
Les vitres sont soumises aux essais suivants:
2.1.Pare-brise en verre trempé
2.1.1. Essai de fragmentation conformément aux prescriptions du paragraphe 2
de l’annexe III-D;
2.1.2. mesure de transmission de la lumière conformément aux prescriptions
du point 9.1 de l’annexe III-C;
2.1.3. essai de distorsion optique conformément aux prescriptions du point 9.2
de l’annexe III-C;
2.1.4. essai de séparation de l’image secondaire conformément aux prescrip-
tions du point 9.3 de l’annexe III-C.
2.2.Vitres en verre à trempe uniforme
2.2.1. Essai de fragmentation conformément aux prescriptions du paragraphe 2
de l’annexe III-E;
2.2.2. mesure de transmission de la lumière conformément aux prescriptions
du point 9.1 de l’annexe III-C.
2.2.3. Pour les vitres utilisées comme pare-brise:2.2.3.1. essai de distorsion optique conformément aux prescriptions du point 9.2
de l’annexe III-C;
2.2.3.2. essai de séparation de l’image secondaire conformément aux prescrip-
tions du point 9.3 de l’annexe III-C.
2.3.Pare-brise en verre feuilleté ordinaire et pare-brise en verre plas-
tique
2.3.1. Essai de comportement au choc de la tête conformément aux prescrip-
tions du paragraphe 3 de l’annexe III-F;
2.3.2. essai à la bille de 2 260 grammes conformément aux prescriptions du
point 4.2 de l’annexe III-F et du point 2.2 de l’annexe III-C;
2.3.3. essai de résistance à haute température conformément aux prescriptions
du paragraphe 5 de l’annexe III-C;
2.3.4. mesure de transmission de la lumière conformément aux prescriptions
du point 9.1 de l’annexe III-C;
2.3.5. essai de distorsion optique conformément aux prescriptions du point 9.2
de l’annexe III-C;
1989L0173 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 108
▼B
2.3.6. essai de séparation de l’image secondaire conformément aux prescrip-
tions du point 9.3 de l’annexe III-C.
2.3.7. Pour les pare-brise en verre plastique uniquement:2.3.7.1. essai de résistance à l’abrasion conformément aux prescriptions du point
2.1 de l’annexe III-I;
2.3.7.2. essai de résistance à l’humidité conformément aux prescriptions du
paragraphe 3 de l’annexe III-I;
2.3.7.3. essai de résistance aux agents chimiques conformément aux prescrip-
tions du paragraphe 11 de l’annexe III-C.
2.4.Vitres en verre feuilleté ordinaire et en verre plastique autres que
les pare-brise
2.4.1. Essai d’impact à la bille de 227 grammes conformément aux prescrip-
tions du paragraphe 4 de l’annexe III-G;
2.4.2. essai à haute température conformément aux prescriptions du paragraphe
5 de l’annexe III-C;
2.4.3. mesure de transmission de la lumière conformément aux prescriptions
du point 9.1 de l’annexe III-C.
2.4.4. Pour les vitres en verre plastique uniquement:2.4.4.1. essai de résistance à l’abrasion conformément aux prescriptions du point
2.1 de l’annexe III-I;
2.4.4.2. essai de résistance à l’humidité conformément aux prescriptions du
paragraphe 3 de l’annexe III-I;
2.4.4.3. essai de résistance aux agents chimiques conformément aux prescrip-
tions du paragraphe 11 de l’annexe III-C.
2.4.5. Les conditions ci-dessus sont considérées comme remplies si les essais
correspondants ont été effectués sur un pare-brise de la même composi-tion.
2.5.Pare-brise en verre feuilleté traité
2.5.1. En plus des essais prévus au point 2.3 de la présente annexe, un essai de
fragmentation est effectué conformément aux prescriptions du para-graphe 4 de l’annexe III-H.
2.6.Vitres recouvertes de matière plastique
En plus des essais prévus aux différents points de la présente annexe, il
est effectué les essais suivants:
2.6.1. essai de résistance à l’abrasion conformément aux prescriptions du point
2.1 de l’annexe III-I;
2.6.2. essai de résistance à l’humidité conformément aux prescriptions du
paragraphe 3 de l’annexe III-I;
2.6.3. essai de résistance aux agents chimiques conformément aux prescrip-
tions du paragraphe 11 de l’annexe III-C.
2.7.Double vitrage
Les essais à effectuer sont ceux prévus par la présente annexe pour
chacune des vitres constituant le double vitrage, avec la même fréquenceet les mêmes exigences.
3. FRÉQUENCE ET RÉSULTATS DES ESSAIS3.1.Fragmentation
3.1.1. Essais
3.1.1.1. Une série initiale d’essais comportant une casse à chaque point d’impact
prescrit par la présente directive est effectuée avec enregistrementsphotographiques au début de la production de chaque nouveau type devitre, afin de déterminer le point de casse le plus grave.
Toutefois, pour les pare-brise en verre trempé, cette série initiale d’es-
sais n’est effectuée que si la production annuelle de vitres de ce type estsupérieure à 200 unités.
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Pare-brise en verre trempéVitres en verre trempé autres que les
pare-brisePare-brise en verre feuilleté traité3.1.1.2. Pendant la campagne de production, l’essai de contrôle est effectué sur
le point de casse déterminé au point 3.1.1.1.
3.1.1.3. Au début de chaque campagne de production, ou après un changement
de teinte, un essai de contrôle doit être effectué.
3.1.1.4. Au cours de la campagne de production, les essais de contrôle doivent
être effectués à la fréquence minimale suivante:
—P s≤200: un par campagne
de production—P r≤500: un par poste 0,1 % par type
—P s >200: un toutes les
quatres heures de production—P r>500: deux par poste
3.1.1.5. À la fin de la campagne de production, un essai de contrôle doit être
effectué sur une des dernières vitres fabriquées.
3.1.1.6. Si Pr <20, il ne doit être effectué qu’un seul essai de fragmentation par
campagne de production.
3.1.2. Résultats
Tous les résultats doivent être relevés, y compris les résultats pour
lesquels il n’est pas pris d’épreuve photographique.
En outre, il est pris une épreuve photographique de contact par poste,
sauf si Pr ≤500, auquel cas il est pris une seule épreuve photogra-
phique de contact par campagne de production.
3.2.Comportement au choc de la tête
3.2.1. Essais
Le contrôle est effectué sur un prélèvement correspondant à au moins
0,5 % de la production journalière de pare-brise feuilletés d’une chaînede fabrication, avec un maximum de 15 pare-brise par jour.
Le choix des échantillons doit être représentatif de la production des
différents types de pare-brise.
En accord avec le service administratif, ces essais peuvent être
remplacés par l’essai à la bille de 2 260 grammes (voir point 3.3). Danstous les cas, le comportement au choc de la tête est effectué sur aumoins deux échantillons par classe d’épaisseur par an.
3.2.2. Résultats
Tous les résultats doivent être relevés.
3.3.Impact d’une bille de 22 60 grammes
3.3.1. Essais
Le contrôle est effectué au minimum une fois par mois et par classe
d’épaisseur.
3.3.2. Résultats
Tous les résultats doivent être relevés.
3.4.Impact d’une bille de 227 grammes
3.4.1. Essais
Les éprouvettes sont découpées dans des échantillons. Toutefois, pour
des raisons pratiques, les essais peuvent être effectués sur des produitsfinis ou sur une partie de ces produits.
Le contrôle est effectué sur un prélèvement correspondant à au moins
0,5 % de la production d’un poste, avec un maximum de 10 échantillonspar jour.
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3.4.2. Résultats
Tous les résultats doivent être relevés.
3.5.Haute température
3.5.1. Essais
Les éprouvettes sont découpées dans des échantillons. Toutefois, pour
des raisons pratiques, les essais peuvent être effectués sur des produitsfinis ou sur une partie de ces produits. Ces derniers sont choisis de façonà ce que tous intercalaires soient essayés au prorata de leur utilisation.
Le contrôle est effectué sur au moins trois échantillons de la production
journalière par couleur d’intercalaire.
3.5.2. Résultats
Tous les résultats doivent être enregistrés.
3.6.Transmission de la lumière
3.6.1. Essais
Des échantillons représentatifs de produits finis teintés sont soumis à cet
essai.
Au minimum, le contrôle est effectué au début de chaque campagne de
production lorsqu’une modification des caractéristiques de la vitre influesur les résultats de l’essai.
Ne sont pas soumises à cet essai les vitres dont la transmission régulière
de la lumière, mesurée lors de l’homologation du type, est égale ousupérieure à 80 % dans le cas des pare-brise et à 75 % dans le cas desvitres autres que les pare-brise, ni les vitres de la catégorie V.
Au lieu de l’essai, dans le cas des vitres en verre trempé, le fournisseur
de verre peut présenter un certificat attestant qu’il est satisfait auxprescriptions figurant ci-dessus.
3.6.2. Résultats
La valeur de la transmission de la lumière doit être enregistrée. De plus,
pour les pare-brise avec bande d’ombre ou bande d’obscurcissement, ilest vérifié à l’aide des dessins mentionnés au point 3.2.1.2.2.3 de l’an-nexe III-A que ces bandes sont en dehors de la zone I /prime1.
3.7.Distorsion optique et séparation de l’image secondaire
3.7.1. Essais
Chaque pare-brise est inspecté pour déceler les défauts d’aspect. En
outre, par les méthodes prescrites ou toute méthode dont les résultatssont similaires, des mesures sont effectuées dans les différentes zones devision à la fréquence minimale suivante:
— soit, si Ps ≤200, un échantillon par poste,
— soit, si Ps >200, deux échantillons par poste,
—s o i t1%d e toute la production, les échantillons prélevés étant
représentatifs de toute la production.
3.7.2. Résultats
Tous les résultats doivent être relevés.
3.8.Résistance à l’abrasion
3.8.1. Essais
Seules les vitres recouvertes de matière plastique et les vitres en verre
plastique sont soumises à cet essai. Au minimum, le contrôle esteffectué une fois par mois et par type de matériau plastique de revête-ment ou de celui jouant le rôle d’intercalaire.
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3.8.2. Résultats
La mesure de la diffusion de la lumière doit être relevée.
3.9.Résistance à l’humidité
3.9.1. Essais
Seules les vitres recouvertes de matière plastique et les vitres en verre
plastique sont soumises à cet essai. Au minimum, le contrôle esteffectué une fois par mois et par type de matériau plastique de revête-ment ou de celui jouant le rôle d’intercalaire.
3.9.2. Résultats
Tous les résultats doivent être relevés.
3.10.Résistance aux agents chimiques
3.10.1. Essais
Seules les vitres recouvertes de matière plastique et les vitres en verre
plastique sont soumises à cet essai. Au minimum, le contrôle esteffectué une fois par mois et par type de matériau plastique de revête-ment ou de celui jouant le rôle d’intercalaire.
3.10.2. Résultats
Tous les résultats doivent être relevés.
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ANNEXE III-P
MODÈLE

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ANNEXE IV
LIAISONS MÉCANIQUES ENTRE TRACTEURS ET VÉHICULES
REMORQUÉS ET CHARGE VERTICALE AU POINT D’ATTELAGE
1.Définitions
1.1. Par «liaisons mécaniques entre tracteurs et véhicules remorqués», on
entend les unités techniques installées sur le tracteur et sur les véhiculesremorqués et assurant la liaison mécanique entre ces véhicules.
Dans le cadre de la présente directive, seules sont visées les liaisons
mécaniques installées côté tracteur.
Parmi les nombreux types de liaisons mécaniques pour tracteurs, on peut
distinguer essentiellement:
— le dispositif d’attelage à chape (avec accouplement par goupille)
(voir figure 1 et figure 2 de l’appendice 1),
— le crochet d’attelage (voir figure 3 de l’appendice 1),— la barre oscillante (barre d’attelage) (voir figure 4 de l’appendice 1).
1.2. Par «type de liaison mécanique entre tracteur et véhicule remorqué», on
entend des pièces ne présentant pas entre elles des différences essen-tielles pouvant porter, notamment, sur les aspects suivants:
1.2.1. la nature de la liaison mécanique;1.2.2. l’anneau d’attelage;1.2.3. la forme extérieure, les dimensions ou le mode de fonctionnement (par
exemple: fonctionnement automatique ou non automatique);
1.2.4. le matériau;1.2.5. la valeur D telle que définie à l’appendice 2 pour l’essai effectué selon
la méthode dynamique ou la masse remorquable telle que définie àl’appendice 3 pour les essais effectués selon la méthode statique ainsique la charge verticale au point d’attelage S.
1.3. Par «centre de référence de la liaison mécanique», on entend le point de
l’axe de la broche équidistant des ailes dans le cas de chape et le pointrésultant de l’intersection du plan de symétrie du crochet avec la généra-tion de la partie concave de ce crochet au niveau de contact avecl’anneau lorsque celui-ci est en position de traction.
1.4. Par «hauteur de la liaison mécanique au-dessus du sol (h)», on entend la
distance entre le plan horizontal passant par le centre de référence de laliaison mécanique et le plan horizontal sur lequel reposent les roues detracteur.
1.5. Par «saillie de la liaison mécanique (c)», on entend la distance entre le
centre de référence de la liaison mécanique et le plan vertical passantpar l’essieu des roues arrières du tracteur.
1.6. Par «charge verticale au point d’attelage (s)», on entend la charge
transmise en condition statique sur le centre de référence de la liaisonmécanique.
1.7. Par «automatique», on entend une liaison qui, lorsque l’on introduit
l’anneau d’attelage, se ferme et se verrouille sans autre intervention.
1.8. Par «empattement du tracteur (i)», on entend la distance entre les plans
verticaux perpendiculaires au plan longitudinal médian du tracteurpassant par les essieux du tracteur.
1.9. Par «poids sur l’essieu avant du tracteur à vide (m
a)», on entend la partie
du poids à vide du tracteur qui, en condition statique, est transmise ausol par l’essieu avant du tracteur.
2.Prescriptions générales
2.1. Les liaisons mécaniques peuvent être d’un type automatique ou non
automatique.
2.2. Les liaisons mécaniques du tracteur doivent répondre aux prescriptions
en matière de dimensions, de résistance et de charge verticale au pointd’attelage fixées aux points 3.1 à 3.3.
2.3. Les liaisons mécaniques doivent être conçues et fabriquées de manière
telle que, dans des conditions normales, elles fonctionnent en perma-
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nence de manière satisfaisante et conservent les caractéristiques
prescrites dans la présente directive.
2.4. Tous les éléments des liaisons mécaniques doivent être faits de maté-
riaux d’une qualité telle qu’ils résistent aux essais mentionnés au point3.2 et avoir des caractéristiques de résistance durables.
2.5. Toutes les liaisons et leurs verrouillages doivent être faciles à connecter
et à déconnecter, tout en assurant que, dans les conditions normales defonctionnement, un déverrouillage accidentel ne soit pas possible.
Dans le cas des liaisons automatiques, la position verrouillée doit être
assurée par clabotage par deux éléments indépendants l’un de l’autre.Cependant, ces éléments peuvent être déconnectés par un dispositif decommande commun.
2.6. Il convient de garantir un pivotement horizontal de l’anneau d’au moins
60°de chaque côté par rapport à l’axe longitudinal de la liaison lorsque
celle-ci n’est pas fixée au véhicule. En outre, i l y a lieu de prévoir un jeu
de 20 °verticalement vers le haut et vers le bas (voir aussi appendice 1).
Les angles de pivotement ne doivent pas être atteints en même temps.
2.7. La chape doit permettre une rotation axiale de l’anneau d’au moins 90 °
vers la droite ou vers la gauche autour de l’axe longitudinal de l’atte-lage, qui doit être freiné par un moment d’immobilisation de 30 à 150Nm.
Le crochet d’attelage doit permettre une rotation axiale de l’anneau d’au
moins 20 °vers la droite ou vers la gauche autour de l’axe longitudinal
du crochet d’attelage.
3.Prescriptions spéciales
3.1. Dimensions
Les dimensions des liaisons mécaniques du tracteur doivent corres-
pondre aux indications des figure s1à4d e l’appendice 1. Les dimen-
sions non indiquées peuvent être choisies librement.
3.2. Résistance
3.2.1. Pour contrôler la résistance, on soumet les liaisons mécaniques soit à un
essai dynamique conformément aux conditions mentionnées à l’appen-dice 2, soit à un essai statistique conformément aux conditions énoncéesà l’appendice 3.
3.2.2. Cet essai ne doit provoquer ni déformation, ni rupture, ni fissures
permanentes.
3.3. Charge verticale au point d’attelage (S)
3.3.1. La charge statique verticale maximale est établie par le constructeur.
Toutefois, en aucun cas elle ne doit être supérieure à trois tonnes.
3.3.2. Conditions d’acceptation:3.3.2.1. la charge statique verticale admissible ne doit pas dépasser la charge
d’appui techniquement admissible indiquées par le constructeur ni lacharge statique verticale fixée pour le dispositif de remorquage sur labase de l’homologation CEE;
3.3.2.2. il importe de respecter les dispositions de l’annexe I point 2 de la
directive 74/151/CEE, étant entendu que la charge maximale admissiblede l’essieu arrière compte tenu de la résistance des pneus arrières, tellequ’indiquée par le fabricant, ne doit pas être dépassée.
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3.4. Hauteur au-dessus du sol du dispositif d’attelage (h)
(voir figure ci-après)
3.4.1. Tout tracteur doit être équipé d’un dispositif d’attelage dont la hauteur
au-dessus de sol doit satisfaire à une des relations suivantes:
h1≤(ma− 0,2 mt)l−S . c
0,8 (0,8 mt+S )ou h2 ≤(m1a− 0,2 m1t)l−S . c
0,8 (0,8 m1t+S )
où:
mt: masse du tracteur (voir annexe I point 1.6);
m1t: masse du tracteur (voir annexe I point 1.6) avec masse d’alourdis-
sement sur l’essieu avant;
ma: poids sur l’essieu avant du tracteur à vide (voir annexe IV point
1.9);
m1a: poids sur l’essieu avant du tracteur (voir annexe IV point 1.9) avec
masse d’alourdissement sur l’essieu avant;
l: empattement du tracteur (voir annexe IV point 1.8);S: charge statique verticale au point d’attelage (voir annexe IV point
1.6);
c: distance entre le centre de référence de la liaison mécanique et le
plan vertical passant par l’essieu de roues arrières du tracteur (voirannexe IV point 1.5).
4.Demande d’homologation CEE
4.1. La demande d’homologation CEE d’une liaison destinée à un tracteur
doit être présentée par le constructeur de la liaison ou par son manda-taire.
4.2. À la demande relative à chaque type de liaison mécanique, i l y a lieu
d’annexer les documents suivants et d’apporter les indications préciséesci-après:
— des plans à l’échelle de la liaison en trois exemplaires. Dans ces
schémas, il faudra notamment indiquer en détail les dimensionsrequises ainsi que les cotes pour la fixation,
— une description technique succincte de la liaison précisant surtout le
type et le matériau utilisé,
— l’indication de la valeur D visée à l’appendice 2 lors de l’essai
dynamique ou la valeur T (force de traction) visée à l’appendice 3lors de l’essai statique ainsi que la charge verticale au point d’atte-lage S,
— un échantillon de la liaison, ou plusieurs, si le service technique le
demande.
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5.Inscriptions
5.1. Toute liaison mécanique correspondant au type pour lequel il a été
accordé une homologation CEE doit être pourvue des inscriptionsmentionnées ci-après:
5.1.1. marque de fabrique ou marque commerciale;5.1.2. marque d’homologation CEE d’après le modèle figurant à l’appendice 4;5.1.3. en cas de vérification de la résistance conformément à l’appendice 2
(essai dynamique):
valeur D admissible,valeur S charge statique verticale;
5.1.4. en cas de vérification de la résistance conformément à l’appendice 3
(essai statique):
masse remorquable et charge verticale au point d’attelage S.
5.2. Les indications doivent être bien visibles et elles doivent être apposées
d’une manière lisible et durable.
6.Notice d’utilisation
Toute liaison mécanique doit être accompagnée d’une notice d’utilisa-
tion fournie par son fabricant. Cette notice doit comporter entre autre lenuméro d’homologation CEE ainsi que les valeurs D ou T suivantl’essai auquel la liaison a été soumise.
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Appendice 1
SCHÉMAS DE LIAISONS MÉCANIQUES
Figure 1
Dispositif d’attelage non automatique
(1) La hauteur de la chape doit s’étendre sur au moins la moitié de la largeur.
(2) Les valeurs de la mobilité angulaire doivent être au moins atteintes avecles anneaux utilisables.
(3) Fourchette de la cote nominale pour la goupille d’accouplement.
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Figure 2
Dispositif d’attelage non automatique
correspondant à la norme ISO 6489/II d’octobre 1980
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Entre les points X et Y, aucune partie du crochet d’attelage ne peut se trouver en dehors du rayon r.
Figure 3
Angle de pivotement selon les points 2.8 et 2.9
Correspond à la norme ISO 6489/I d’octobre 1980
Figure 4
Barre oscillante
Correspond à la norme ISO 6489/III
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Appendice 2
MÉTHODE D’ESSAI DYNAMIQUE
1. MÉTHODE D’ESSAI
Il y a lieu de contrôler la résistance de la liaison mécanique en soumettant
celle-ci à des contraintes alternées sur banc d’essai.
On trouvera ci-après la description de la méthode d’essai à utiliser pour
l’épreuve de fatigue à faire subir à l’ensemble de la liaison mécanique, quiconsiste à monter sur banc d’essai puis à tester la liaison mécanique équipéede toutes les pièces nécessaires pour sa fixation.
Les contraintes alternées doivent, dans toute la mesure du possible, être
appliquées sous une forme sinusoïdale (contraintes alternées et/ou enprogression continue) avec une fréquence de cycles variant selon le maté-riau. Lors de cet essai, il ne peut se produire ni fissure, ni rupture.
2. CRITÈRES D’ESSAI
Les bases des hypothèses de charge sont la composante de force horizontale
dans l’axe longitudinal du véhicule et la composante de force verticale.
Pour autant qu’ils soient négligeables, il n’est tenu compte ni des compo-
santes de force horizontales perpendiculaires à l’axe longitudinal du véhi-cule, ni des moments.
La composante de force horizontale dans l’axe longitudinal du véhicule est
représentée par une force comparable calculée mathématiquement, la valeurD.
Pour la liaison mécanique,
D=g ·M
T·MR
MT+MRDans cette formule:
MT= la masse totale techniquement admissible du tracteur;
MR= la masse totale techniquement admissible des véhicules remorqués;
g = 9,81 m/s2.
La composante de force verticale agissant verticalement sur la chaussée est
constituée par la charge statique verticale S.
Les charges techniquement admissibles sont indiquées par le constructeur.
3. DÉROULEMENT DE L’ESSAI3.1.Exigences générales
Par le biais d’un anneau d’attelage standard, on applique la force d’essai à la
liaison mécanique à tester sous un angle formé par le rapport entre la forced’essai verticale F
vet la force d’essai horizontale Fh, cet angle étant, dans le
plan médian longitudinal, incliné du haut, à l’avant, vers le bas, à l’arrière.
La force d’essai agit au point de contact normal entre la liaison mécanique
et l’anneau d’attelage. Le jeu entre la liaison et l’anneau doit être le plusfaible possible.
En principe, la force d’essai est ramenée alternativement à zéro. Lorsque la
force d’essai est alternée, la charge moyenne est égale à zéro.
Si, en raison du type de liaison (par exemple, trop de jeu, crochet d’atte-
lage), il n’est pas possible d’effectuer l’essai avec une force d’essai alternée,on peut aussi exercer une contrainte en progression continue, soit de trac-tion, soit de pression, la plus forte des deux étant à retenir.
Lors de l’essai de contrainte en progression continue, la charge d’essai est
égale à la charge la plus élevée; quant à la charge la plus faible, elle estlimitéeà5%d el ac harge la plus élevée.
Lors de l’essai de contrainte alternée, i l y a lieu de veiller, en montant
l’échantillon d’une manière appropriée et en choisissant le dispositif adéquatd’application de la forces, à ce que des moments ou des forces perpendicu-laires à la force d’essai prévue; la marge d’erreur angulaire pour le sens dela force lors de l’essai de contrainte alternée ne peut être supérieur eà±1 , 5
°: lors de l’essai de contrainte en progression continue, l’angle doit être
réglé en fonction de la charge la plus élevée.
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La fréquence d’essai ne peut pas dépasser 30 Hz.
Pour les pièces en acier ou en acier moulé, la fréquence des cycles est de 2 ·
106. Pour l’essai de fissurage qui est effectué ensuite, il y a lieu d’utiliser la
méthode de la pénétration de colorant ou une méthode équivalente.
Si les liaisons comprennent des ressorts et/ou des amortisseurs, il n’y a pas
lieu de les démonter lors de l’essai, mais ils peuvent être remplacés, si, lorsde l’essai, ils sont sollicités dans des conditions ne correspondant pas auxconditions normales de fonctionnement et sont endommagés (par exemple,du fait de la chaleur). Dans le procès-verbal d’essai, i l y a lieu de décrire le
comportement des liaisons avant, pendant et après l’essai.
3.2.Forces d’essai
La force d’essai se compose géométriquement des composantes d’essai
horizontale et verticale
F=
√Fh2+Fv2
Dans cette formule,
Fh= ± 0,6 ·D dans le cas de la contrainte alternée,
ouF
h= 1,0 ·D dans le cas de la contrainte en progression continue (traction
ou pression),
Fv=g ·1,5·S,
S = charge d’appui statique (composante de forces verticales sur la
chaussée).
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Appendice 3
DISPOSITIF D’ATTELAGE
MÉTHODE D’ESSAI STATIQUE
1. PRESCRIPTIONS POUR L’ESSAI1.1.Généralités
1.1.1. Après en avoir contrôlé les caractéristiques de construction, on effectue
sur le dispositif d’attelage des essais statiques conformément auxprescriptions des points 1.2, 1.3 et 1.4.
1.2.Préparation des essais
Les essais doivent être effectués sur une machine spéciale, le dispositif
d’attelage et, éventuellement, le châssis de liaison au corps du tracteuragricole étant fixés à une structure rigide par les mêmes éléments queceux qui sont utilisés pour le montage du dispositif d’attelage sur letracteur agricole.
1.3.Instruments d’essai
Les instruments utilisés pour mesurer les charges appliquées et les
déplacements doivent avoir le degré de précision suivant:
— charges appliquées: ± 50 daN,
— déplacements: ± 0,01 mm.
1.4.Procédure d’essai
1.4.1. Le dispositif d’attelage doit être soumis préalablement à une précharge
de traction non supérieure à 15 % de la charge d’essai de traction définieau point 1.4.2.
1.4.1.1. L’opération visée au point 1.4.1 est répétée au moins deux fois; il y a
lieu de l’effectuer en partant d’une charge nulle que l’on augmentegraduellement jusqu’à atteindre la valeur indiquée au point 1.4.1, puis enla réduisant jusqu’à 500 daN; la charge de tassement doit être maintenuependant au moins soixante secondes.
1.4.2. La mesure des données permettant d’établir le diagramme montrant la
relation entre les charges et la déformation à la traction ou le graphiquede ce diagramme fourni par l’imprimante reliée à la machine de tractiondoit être fondée sur l’application de charges croissantes, à partir de 500daN, correspondant au centre de référence du dispositif d’attelage.
Il ne peut y avoir de ruptures pour les valeurs égales ou inférieures à la
charge d’essai de traction établie à 1,5 fois la valeur de la masseremorquée techniquement admissible; en outre, il y a lieu de vérifier sile diagramme montrant les déformations en fonction des chargesprésente une allure régulière, sans pointes ni creux, dans l’intervalleentre 500 daN et de la charge maximale de traction.
1.4.2.1. La mesure de la déformation permanente est notée sur le diagramme
charges/déformation pour la charge de 500 daN, après que la charged’essai a été ramenée à cette valeur.
1.4.2.2. La valeur de la déformation permanente mesurée ne doit pas dépasser 25
% de la déformation élastique maximale constatée.
1.5. Avant l’essai visé au point 1.4.2, i l y a lieu d’effectuer un essai consis-
tant à appliquer, d’une manière croissante au centre de référence dudispositif d’attelage et à partir d’une charge initiale de 500 daN, unecharge verticale établie à trois fois la charge verticale maximale admis-sible indiquée par le constructeur.
Pendant l’essai, la déformation du dispositif de remorquage ne doit pas
être supérieure à 10 % de la déformation élastique maximale constatée.
Il y a lieu de procéder à la vérification après avoir annulé la charge
verticale et être revenu à la charge initiale de 500 daN.
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Appendice 4
MARQUE D’HOMOLOGATION
La marque d’homologation CEE est constituée:
— par un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e» minuscule, suivie
par un numéro ou par un groupe de lettres distinctifs de l’État membre ayantdélivré l’homologation:
1 pour la république fédérale d’Allemagne2 pour la France3 pour l’Italie4 pour les Pays-Bas6 pour la Belgique9 pour l’Espagne11 pour le Royaume-Uni13 pour le Luxembourg18 pour le DanemarkIRL pour l’IrlandeEL pour la Grèce21 pour le Portugal,
— par un numéro d’homologation CEE à un endroit quelconque en-dessous et à
proximité du rectangle, ce numéro devant correspondre au numéro de la fiched’homologation CEE pour le type de liaison en question en ce qui concernesa résistance et ses dimensions,
— par les lettres D ou ST suivant l’essai auquel la liaison mécanique a été
soumise (essai dynamiqu e D — essai statique ST) au-dessus du rectangle
entourant la lettre «e».
Exemple de marque d’homologation CEE
Légende:
La liaison portant la marque d’homologation CEE figurant ci-dessus est une liaison qui a fait l’objet d’unehomologation CEE en Allemagne (e 1) sous le numéro 88-563 et a été soumise à l’essai dynamique derésistance (D).
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Appendice 5
MODÈLE DE FICHE D’HOMOLOGATION CEE

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Appendice 6
CONDITIONS D’OCTROI DE LA RÉCEPTION CEE
1. La demande de réception CEE pour un tracteur en ce qui concerne la
résistance et les dimensions de la liaison est présentée par le constructeur dutracteur ou son mandataire.
2. Pour l’attribution de la réception, i l y a lieu de présenter au service tech-
nique concerné un type de tracteur représentatif équipé d’une liaison homo-loguée en bonne et due forme.
3. Le service technique concerné vérifie si le type de liaison homologué
convient au type de tracteur pour lequel une réception est demandée. Ilvérifie notamment si la fixation de la liaison correspond à celle qui a étéprésentée en vue de l’attribution de l’homologation CEE.
4. Le détenteur de la réception CEE peut demander que celle-ci soit étendue à
d’autres types de liaison.
5. Les autorités compétentes accordent cette extension aux conditions
suivantes:
5.1. il existe une homologation CEE pour le nouveau type de liaison;5.2. la liaison convient au type de tracteur pour lequel l’extension de la réception
CEE est demandée;
5.3. la fixation de la liaison au tracteur correspond à celle qui a été présentée en
vue de l’attribution de l’homologation CEE.
6. Lors de toute délivrance ou de tout refus d’une réception ou lors de son
extension, i l y a lieu d’annexer à la fiche de réception CEE une fiche
correspondant au modèle figurant à l’appendice 5.
7. Si la demande de réception CEE pour un type de tracteur est présentée en
même temps qu’une demande d’homologation CEE pour un type déterminéde liaison correspondant, les points 2 et 3 deviennent sans objet.
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Appendice 7
MODÈLE

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ANNEXE V
EMPLACEMENT ET MODE D’APPOSITION DES PLAQUES ET
INSCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES SUR LE CORPS DU TRACTEUR
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Tout tracteur agricole ou forestier doit être pourvu d’une plaque et des
inscriptions telles qu’elles sont décrites dans les points suivants. Cetteplaque et ces inscriptions sont apposées par les soins du constructeur oude son mandataire.
2. PLAQUE DU CONSTRUCTEUR
2.1. Une plaque du constructeur, dont le modèle figure en appendice à la
présente annexe, doit être solidement fixée à un endroit bien apparent etfacilement accessible sur une pièce qui, normalement, n’est pas suscep-tible d’être remplacée en cours d’utilisation; elle doit être facilementlisible et comporter de façon indélébile les indications suivantes, énumé-rées dans l’ordre:
2.1.1. nom du constructeur;2.1.2. type du tracteur (et version, le cas échéant);2.1.3. numéro de réception CEE.
Ce numéro est composé de la lettre «e» minuscule suivie, dans l’ordre,
du nombre ou des lettres distinctifs du pays ayant octroyé la réceptionCEE (1 pour l’Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l’Italie, 4 pour lesPays-Bas, ►
A15 pour la Suède, ◄6 pour la Belgique, 9 pour l’Es-
pagne, 11 pour le Royaume-Uni, ►A112 pour l’Autriche, ◄13 pour
le Luxembourg, ►A117 pour la Finlande, ◄18 pour le Danemark, 21
pour le Portugal, EL pour la Grèce, IRL pour l’Irlande) et du numéro deréception correspondant au numéro de la fiche de réception établie pourle type du véhicule. Un astérisque est placé entre la lettre «e» et lenombre ou les lettres distinctifs du pays ayant octroyé la réception CEEde même qu’entre ce nombre ou ces lettres et le numéro de la réception;
2.1.4. numéro d’identification du tracteur;2.1.5. valeurs extrêmes de la masse maximale en charge autorisée sur le
tracteur, suivant les montes en pneumatiques possibles;
2.1.6. valeurs extrêmes de la masse maximale autorisée pour chacun des
essieux du tracteur, suivant les montes en pneumatiques possibles; lesdonnées sont indiquées de l’avant vers l’arrière;
2.1.7. masse(s) remorquable(s) techniquement admissible(s) conformément au
point 1.7 de l’annexe I;
2.1.8. les États membres peuvent exiger, pour les tracteurs mis sur leurs
marchés, que le pays d’assemblage final figure également en complé-ment du nom du constructeur lorsque cet assemblage final est effectuédans un pays autre que celui du constructeur, pour autant qu’il nes’agisse pas d’un État membre de la Communauté.
2.2. Le constructeur peut apposer des indications supplémentaires en dessous
ou à côte des inscriptions prescrites, à l’extérieur d’un rectangle clair-ment marqué et ne comprenant que les indications prescrites aux points2.1.1 à 2.1.7 (voir exemple de plaque du constructeur ci-après).
3. NUMÉRO D’IDENTIFICATION DU TRACTEUR
Le numéro d’identification du tracteur est constitué par une combinaison
structurée de caractères attribuée à chaque tracteur par le constructeur. Ila pour but de permettre — sans qu’il soit nécessaire de recourir àd’autres indications — l’identification univoque de tout tracteur, etnotament du type, par l’intermédiaire du constructeur pendant unepériode d’une durée de trente ans.
Le numéro d’identification doit répondre aux prescriptions suivantes:
3.1. Il doit être marqué sur la plaque du constructeur ainsi que sur le châssis
ou autre structure analogue.
3.1.1. Il doit, dans la mesure du possible, être marqué sur une seule ligne.3.1.2. Il doit être marqué sur le châssis ou sur toute autre structure analogue,
sur le côte avant droit du tracteur.
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3.1.3. Il doit être placé à un endroit bien visible et accessible, par un procédé
tel que le martèlement ou le poinçonnage, de manière à éviter qu’il nes’efface ou ne s’altère.
4. CARACTÈRES4.1. Pour toutes les inscriptions prévues aux points 2 et 3, des lettres latines
et des chiffres arabes doivent être employés. Toutefois, les lettres latinesutilisées pour les indications prévues aux points 2.1.1 et 3 doivent êtredes majuscules.
4.2. Pour les indications du numéro d’identification du véhicule:4.2.1. l’emploi des lettres I, O et Q ainsi que de tirets, astérisques ou autres
signes particuliers, n’est pas admis;
4.2.2. les lettres et les chiffres doivent avoir les hauteurs minimales suivantes:4.2.2.1. 7 mm pour les caractères marqués directement sur le châssis ou le cadre
ou autre structure analogue du tracteur;
4.2.2.2. 4 mm pour les caractères marqués sur la plaque du constructeur.
Exemple de plaque du constructeur
L’exemple donné ci-après ne préjuge pas les indications qui figureront réellement sur la plaque duconstructeur; il est donné uniquement à titre indicatif.

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Appendice
MODÈLE

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ANNEXE VI
COMMANDE DE FREINAGE DES VÉHICULES REMORQUÉS ET
LIAISON DE FREINAGE ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LES
VÉHICULES REMORQUÉS
1. Lorsque le tracteur comporte une commande de freinage d’un véhicule
remorqué, celle-ci doit être manuelle ou à pied, modérable, manœuvrable duposte de conduite et non influencée par les manœuvres pouvant être opéréessur d’autres dispositifs.
Lorsque le tracteur est équipé d’un système de liaison pneumatique ou
hydraulique entre celui-ci et la masse remorquable il convient de ne prévoirqu’une commande unique pour le freinage de service de l’ensemble.
2. Les systèmes de freinage utilisés peuvent être des systèmes dont les carac-
téristiques sont celles fixées dans les définitions figurant au point 1.7 del’annexe I de la directive 76/432/CEE.
L’installation doit être conçue et réalisée de telle sorte qu’en cas de défail-
lance ou de mauvais fonctionnement de l’installation de freinage du véhi-cule remorqué, ainsi qu’en cas de rupture d’attelage, le fonctionnement duvéhicule tracteur ne soit pas perturbé.
3. Lorsque la liaison entre le tracteur et le véhicule remorqué est hydraulique
ou pneumatique, elle doit, en outre, répondre à l’une ou l’autre des condi-tions énumérées ci-après:
3.1.liaison hydraulique:
la liaison hydraulique doit être du type à une conduite,le raccord de liaison doit être conforme à la norme ISO/5676 de 1983, la
partie mâle se trouvant sur le véhicule tracteur,
l’action sur la commande doit permettre de délivrer à la tête d’accouplement
une pression nulle dans la position de repos de la commande et dont lapression de travail doit être comprise entre au moins 10 et au plus 15mégapascals,
la source d’énergie ne doit pas pouvoir être débrayée du moteur.
3.2.liaison pneumatique:
la liaison entre le tracteur et la remorque doit être du type à deux conduites:
conduite automatique et conduite de frein directe agissant par augmentationde pression,
la tête d’accouplement doit être conforme à la norme ISO 1728 de 1980,l’action sur la commande doit permettre de délivrer à la tête d’accouplement
une pression de travail comprise entre au moins 0,65 et au plus 0,8 méga-pascal.
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Appendice
MODÈLE

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Appendice
MODÈLE