2007D0683 — FR — 15.08.2008 — 002.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 octobre 2007 portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de certaines régions de Hongrie [notifiée sous le numéro C(2007) 5053] (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.) (2007/683/CE) (JO L 281, 25.10.2007, p.27)

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 18 octobre 2007

portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de certaines régions de Hongrie

[notifiée sous le numéro C(2007) 5053]

(Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.)

(2007/683/CE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ( 1 ), et notamment son article 16, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) La directive 2001/89/CE établit les mesures communautaires minimales de lutte contre la peste porcine classique. (2) En janvier 2007, la présence de la peste porcine classique a été confirmée dans la population de porcs sauvages de Hongrie. (3) Compte tenu de la situation épidémiologique, la Hongrie a présenté, conformément à la directive 2001/89/CE, un plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de la région concernée de Hongrie, à la Commission, le 24 avril 2007. (4) La Commission a demandé qu’une modification soit apportée à ce plan. En conséquence, la Hongrie a présenté un plan modifié, le 11 juillet 2007. Le plan modifié satisfait aux dispositions de la directive 2001/89/CE et doit par conséquent être approuvé. (5) La transparence commande que la présente décision détermine la zone géographique de Hongrie dans laquelle le plan d’éradication doit être appliqué. (6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

Le plan présenté par la Hongrie, le 11 juillet 2007, en vue de l’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages des régions mentionnées en annexe est approuvé.

Article 2

La Hongrie met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour appliquer le plan visé à l’article 1er.

Article 3

La République de Hongrie est destinataire de la présente décision.

▼M2









ANNEXE

Zones dans lesquelles le plan d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages doit être mis en œuvre

Le territoire du département de Nógrád, le territoire du département de Pest situé au nord et à l’est du Danube, au sud de la frontière avec la Slovaquie, à l’ouest de celle avec le département de Nógrád et au nord de l’autoroute E 71, le territoire du département de Heves situé à l’est de la frontière avec le département de Nógrád, au sud et à l’ouest de celle avec le département de Borsod-Abaúj-Zemplén et au nord de l’autoroute E 71 et le territoire du département de Borsod-Abaúj-Zemplén situé au sud de la frontière avec la Slovaquie, à l’est de celle avec le département de Heves, au nord et à l’ouest de l’autoroute E 71, au sud de la route principale no 37 (le tronçon entre l’autoroute E 71 et la route principale no 26) et à l’ouest de la route principale no 26.