2000R0851 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No851/2000 DE LA COMMISSION
du 27 avril 2000
fixant la norme de commercialisation applicable aux abricots
(JO L 103 du 28.4.2000, p. 22)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no46/2003 de la Commissiondu 10 jan vier 2003 L 7 61 11.1.2003
►M2Règlement (CE) no907/2004 de la Commissiondu 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
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RÈGLEMENT (CE) No851/2000 DE LA COMMISSION
du 27 avril 2000
fixant la norme de commercialisation applicable aux abricots
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et
légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1257/
1999 (2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 3,
paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Les abricots figurent à l'annexe I du règlement (CE) no2200/96
parmi les produits pour lesquels des normes doivent être adop-tées. Le règlement (CEE) n
o1108/91 de la Commissiondu 1er
mai 1991 fixant des normes de qualité pour les abricots (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no888/97 (4), a
fait l'objet de multiples modifications n'assurant plus la clartéjuridique.
(2)Il est, dès lors, nécessaire de procéder à une refonte de laditeréglementation et d'abroger le règlement (CEE) n
o1108/91. À
cet effet, il convient, pour des raisons de transparence sur le
marché mondial, de tenir compte de la norme recommandée
pour les abricots par le Groupe de travail de la normalisationdes denrées périssables et du développement de la qualité de laCommission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU).
(3)L'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer du
marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la
production de façon à satisfaire aux exigences des consomma-teurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'uneconcurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilitéde la production.
(4)Les normes sont applicables à tous les stades de la commerciali-sation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'unecertaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations duesà l'évolutionbiologique de ces produits ou à leur caractère plusou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations
dans l'application des normes aux stades de commercialisation
qui suivent le stade de l'expédition. Les produits de la catégorie«Extra» devant faire l'objet d'un triage et d'un conditionnementparticulièrement soignés, seule doit être prise en considération,en ce qui les concerne, la diminution de l'état de fraîcheur et de
turgescence.
(5)L'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no2200/96 prévoit
la possibilité de déroger aux normes en vigueur dans le cas oùles fruits et légumes d'une région donnée sont commercialiséspar le commerce de détail de cette région pour répondre à uneconsommation locale traditionnelle notoirement connue.
Certaines variétés d'abricots, produits en Allemagne dans la
région «Süßer See», se caractérisent par un calibre inférieur àcelui requis par les normes en vigueur. Ces abricots sont tradi-tionnellement vendus dans la région de production et fontl'objet du règlement (CE) n
o1010/98 du 14 mai 1998 dérogeant
pour l'Allemagne, aux normes de commercialisation fixées pour2000R0851 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 110 du 1.5.1991, p. 67.
(4) JO L 126 du 17.5.1997, p. 11.
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les abricots (1). À des fins de clarification et de simplification de
la réglementation communautaire, il convient d'intégrer cettedérogation au présent règlement et d'abroger, par conséquent, le
règlement (CE) n
o1010/98.
(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à
l'avis du comité de gestiondes fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux abricots relevant des
codes NC 0809 10 00 figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
— une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
— pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac-tère plus ou moins périssable.
Article 2
1. Par dérogation à l'annexe du présent règlement, le calibre minimal
des abricots produits dans la région de «Süßer See» peut être inférieur
de 5 millimètres par rapport au calibre minimal fixé par les normes.
Toutefois, ces abricots ne peuvent être commercialisés qu'en Saxe-Anhalt et en Saxe.
2. Pour l'applicationdu paragraphe 1 du présen t article, chaque lot
doit porter sur le document ou sur la fiche, visés à l'article 5, para-graphe 2, du règlement (CE) n
o2200/96, enplus des autres
indications requises, l'indication suivante: «Nur in Sachsen-Anhalt und
Sachsen im Einzelhandel zu verkaufen».
Article 3
Les règlements (CEE) no1108/91 et (CE) no1010/98 sont abrogés.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du premier jour du mois suivant celui de son
entrée en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2000R0851 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 3
(1) JO L 145 du 15.5.1998, p. 10.
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ANNEXE
NORME POUR LES ABRICOTS
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les abricots des variétés (cultivars) issues du Prunus
armeniaca L., destinés à être livrés à l'état frais au consommateur, à l'exclusion
des abricots destinés à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les abricots
après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues
pour chaque catégorie et des tolérances admises, les abricots doivent être:
— entiers,
— sains: sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations telles
qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles,— pratiquement exempts de parasites,— pratiquement exempts d'attaques de parasites,
— exempts d'humidité extérieure anormale,
— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Les abricots doivent avoir été soigneusement cueillis.
Ils doivent être suffisamment développés et d'une maturité suffisante.
Le développement et l'état des abricots doivent être tels qu'ils leur permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les abricots font l'objet d'une classification en trois catégories définies ci-après.
i) Catégorie «Extra»
Les abricots classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure.
Ils doivent présenter la forme, le développement et la coloration caractéris-
tiques de la variété, compte tenu de la zone de production.
Ils ne doivent pas présenter de défauts, à l'exception de très légères altéra-
tions de l'épiderme, à condition que celles-ci ne portent pas atteinte à
l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présenta-
tiondan s l'emballage.
ii) Catégorie I
Les abricots classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils
doivent présenter les caractéristiques de la variété, compte tenu de la zone
de production. La pulpe doit être indemne de toute détérioration.
Ils peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que
ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa
conservation et à sa présentation dans l'emballage:
— unléger défaut de forme ou de développemen t,
— unléger défaut de coloration ,— de légers frottements,— de légères brûlures,— de légers défauts d'épiderme, dans la limite de 1 cm de longueur pour
les défauts de forme allongée et de 0,5 cm
2de surface totale pour tous
les autres défauts.2000R0851 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 4
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iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les abricots qui ne peuvent être classés dans les
catégories supérieures, mais correspondent aux caractéristiques minimales
définies ci-dessus.
Ils peuvent présenter des défauts d'épiderme à condition de garder leurs
caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation,
dans les limites suivantes:
— 2 cm de longueur pour les défauts de forme allongée,
—1c m2de surface totale pour tous les autres défauts.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale. Le
calibrage est obligatoire pour les catégories «Extra» et I.
CatégorieDiamètre mininal
(enmm)Différence maxi-
male entre les fruits
du même emballage
(enmm)
Extra 35 5
I et II (calibrées) 30 10
II (non calibrée) 30 —
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les
produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérances de qualité
i) Catégorie «Extra»
5 % en nombre ou en poids d'abricots ne correspondant pas aux caractéristi-
ques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I ou,
exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette catégorie.
ii) Catégorie I
10 % en nombre ou en poids d'abricots ne correspondant pas aux caractéris-
tiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II ou,
exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette catégorie.
iii) Catégorie II
10 % en nombre ou en poids d'abricots ne correspondant pas aux caractéris-
tiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à l'exclusion des
produits atteints de pourriture, de meurtrissures prononcées ou de toute autre
altération les rendant impropres à la consommation.
B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en nombre ou en poids d'abricots s'écartant du
calibre minimal ou du calibre mentionné sur le colis, dans la limite de 3 mm en
plus ou enmoin s.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATIONA.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des abricots
de mêmes origine, variété, qualité et calibre (dans la mesure où, en ce qui
concerne ce dernier critère, un calibrage est imposé) et, pour la catégorie
«Extra», de colorationun iforme.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les produits
couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans des emballages
de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des fruits et légumes frais2000R0851 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 5
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d'espèces différentes, dans les conditions prévues au règlement (CE) no48/2003
de la Commission(1).
B.Conditionnement
Les abricots doivent être conditionnés de façon à assurer une protection conve-
nable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et de
matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations externes ou
internes. L'emploi de matériaux et notamment de papiers ou timbres comportant
des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l'impression ou l'éti-
quetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être telles que,
lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de colle, ni défauts de
l'épiderme.
C.Présentation
Les abricots peuvent être présentés:
— enpetits emballages,
— disposés en une ou plusieurs couches séparées entre elles,— envrac enemballages, sauf pour la catégorie «Extra».
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, encaractères groupés sur unmême côté, lisibles, in dé-
lébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après.
A.Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeurCette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exceptiondes pré-emballages, par le code repré-
sentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu par un service
officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expéditeur» ou une abrévia-
tionéquivalen te;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du vendeur
établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention «emballé
pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étiquetage doit également
comprendre un code correspondant à l'emballeur et/ou à l'expéditeur. Le
vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de
contrôle sur la signification de ce code.
B.Nature du produit
— «Abricots» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur.
— Nom de la variété pour les catégories «Extra» et I.
C.Origine du produit
— Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation natio-
nale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie.
— Calibre (encas de calibrage) exprimé par les diamètres min imal et maximal.2000R0851 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼B
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E.Marque officielle de contrôle (facultative).
Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa
sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente, visibles
de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications. Ces colis doivent
être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis
sont présentés en palette, ces indications doivent figurer sur une fiche placée
visiblement au moins sur deux des faces de la palette.2000R0851 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 7
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