2008R0377 — FR — 01.01.2011 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 377/2008 DE LA COMMISSION du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 114, 26.4.2008, p.57)

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RÈGLEMENT (CE) No 377/2008 DE LA COMMISSION

du 25 avril 2008

concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté ( 1 ), et notamment son article 1er et son article 4, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) L’article 1er du règlement (CE) no 577/98 dispose que, dans le cas d’une enquête continue, la liste des semaines constituant les trimestres de référence de l’enquête est arrêtée par la Commission. (2) Conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 577/98, des modalités d’application sont nécessaires afin de définir la codification des variables à utiliser pour la transmission des données. (3) Conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 577/98, il est possible de distinguer, parmi les caractéristiques de l’enquête, une liste de variables, ci-après dénommées «variables structurelles», qui doivent être collectées uniquement comme moyennes annuelles sur la base de 52 semaines et non comme moyennes trimestrielles. Il y a donc lieu de définir les conditions d’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte des données des variables structurelles. (4) Au vu de l’importance des données sur l’emploi et le chômage, les totaux pour ces indicateurs doivent être cohérents, qu’ils soient issus du sous-échantillon annuel ou qu’ils soient calculés sur la base d’une moyenne annuelle des quatre échantillons trimestriels complets. (5) Au vu de l’importance des données collectées dans le cadre des modules ad hoc, il doit être possible de combiner ces informations avec toute autre variable de l’enquête. (6) Le règlement (CE) no 577/98, modifié par le règlement (CE) no 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil, rend obligatoire la transmission de la variable «salaire de l’emploi principal». Il convient dès lors de modifier la codification des variables. (7) Le règlement (CE) no 430/2005 de la Commission concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2006 et l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles ( 2 ) définit la codification à employer pour la transmission des données à compter de 2006. Il est cependant nécessaire de modifier les modalités de codification à partir de l’année 2009 pour tenir compte des changements apportés concernant deux variables (domaine dans lequel a été atteint avec succès le niveau le plus élevé dans l’enseignement ou la formation et salaire mensuel de l’emploi principal), adapter les colonnes de transmission en conséquence et corriger certaines omissions et erreurs concernant le filtre pour d’autres variables. Il y a lieu dès lors que le règlement (CE) no 430/2005 de la Commission soit abrogé à compter du 1er janvier 2009. (8) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil ( 3 ), considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Variables structurelles

Les conditions pour l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles sont présentées à l’annexe I.

Article 2

Trimestres de référence

La définition des trimestres de référence à appliquer à compter de l’année 2009 est spécifiée à l’annexe II.

Article 3

Codification

La codification des variables à utiliser pour la transmission des données à compter de l’année 2009 est présentée à l’annexe III.

Article 4

Abrogation

Le règlement (CE) no 430/2005 est abrogé à compter du 1er janvier 2009.

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

CONDITIONS POUR L’UTILISATION D’UN SOUS-ÉCHANTILLON POUR LA COLLECTE DE DONNÉES RELATIVES AUX VARIABLES STRUCTURELLES

1. Variables annuelles/trimestrielles

Le mot «annuel» dans la colonne «Périodicité» de la codification présentée à l’annexe III caractérise les variables structurelles qui, à titre facultatif, peuvent être collectées uniquement comme moyennes annuelles sur la base de 52 semaines au moyen d’un sous-échantillon d’observations indépendantes et non comme moyennes trimestrielles. Les variables principales à collecter chaque trimestre sont identifiées comme «trimestrielles».

2. Représentativité des résultats

Pour les variables structurelles, l’erreur type relative (en faisant abstraction de l’effet de sondage) de toute estimation annuelle représentant 1 % ou plus de la population en âge de travailler ne peut excéder:

a) 9 % pour les pays dont la population est comprise entre 1 et 20 millions d’habitants et

b) 5 % pour les pays dont la population est supérieure à 20 millions d’habitants.

Les pays dont la population est inférieure à un million d’habitants ne sont pas soumis à ces exigences de précision et les variables structurelles doivent être collectées pour l’échantillon total, à moins que l’échantillon ne réponde aux exigences du point a).

Pour les pays utilisant un sous-échantillon pour la collecte de données relatives aux variables structurelles, si plus d’une vague est utilisée, le sous-échantillon total utilisé doit être constitué d’observations indépendantes.

3. Cohérence des totaux

La cohérence entre les totaux annuels des sous-échantillons et les moyennes annuelles des échantillons complets doit être assurée pour l’emploi, le chômage et l’inactivité par sexe et pour les tranches d’âge suivantes: 15-24 ans, 25-34 ans, 35-44 ans, 45-54 ans et 55 ans ou plus.

4. Modules ad hoc

L’échantillon utilisé pour la collecte des informations sur les modules ad hoc doit également fournir des informations sur les variables structurelles.









ANNEXE II

DÉFINITION DES TRIMESTRES DE RÉFÉRENCE

a) Les trimestres de chaque année s’inscrivent dans les douze mois de l’année de telle sorte que les mois de janvier, février et mars constituent le premier trimestre, les mois d’avril, mai et juin le deuxième trimestre, les mois de juillet, août et septembre le troisième trimestre et les mois d’octobre, novembre et décembre le quatrième trimestre.

b) Les semaines de référence sont affectées aux trimestres de référence de telle sorte qu’une semaine est considérée comme appartenant à un trimestre tel que défini au point a) lorsqu’au moins quatre jours de ladite semaine appartiennent à ce trimestre, à moins que, du fait de l’application de cette définition, le premier trimestre de l’année ne soit constitué que de douze semaines seulement. Lorsqu’un tel cas de figure se présente, les trimestres de l’année en question sont constitués de blocs consécutifs de treize semaines.

c) Lorsque, du fait de l’application de la règle définie au point b), un trimestre compte quatorze semaines au lieu de treize, il convient que les États membres s’efforcent de répartir l’échantillon sur la totalité des quatorze semaines.

d) S’il n’est pas possible de répartir l’échantillon de manière à couvrir les quatorze semaines du trimestre, l’État membre concerné peut passer (c’est-à-dire ne pas couvrir) une semaine de ce trimestre. Il convient que cette dernière soit une semaine typique en ce qui concerne le chômage, l’emploi et le nombre moyen d’heures réellement travaillées et se situe dans un mois comptant cinq jeudis.

e) Le premier trimestre de 2009 débute le lundi 29 décembre 2008.

Jusqu’à la fin de l’année 2011, les États membres qui réalisent l’enquête sur les forces de travail parallèlement à d’autres enquêtes en tant qu’une seule et même enquête intégrée peuvent fixer le début des trimestres de référence une semaine plus tôt que ce que prévoient les dispositions des points a), b) et e).









ANNEXE III







CODIFICATION Nom Colonne Périodicité Code Description Filtres/Observations RENSEIGNEMENTS DÉMOGRAPHIQUES HHSEQNUM 1/2 TRIMESTRIELLE Numéro d’ordre dans le ménage (devrait rester le même pour toutes les vagues) Toutes personnes 01-98 Numéro d’ordre à deux positions attribué à chaque membre du ménage HHLINK 3 ANNUELLE Lien avec la personne de référence du ménage HHTYPE=1,3 1 Personne de référence 2 Conjoint (ou partenaire cohabitant) de la personne de référence 3 Enfant de la personne de référence (ou de son conjoint ou de son partenaire cohabitant) 4 Ascendant de la personne de référence (ou de son conjoint ou de son partenaire cohabitant) 5 Autre parent 6 Autre 9 Sans objet (HHTYPE≠1,3) HHSPOU 4/5 ANNUELLE Numéro d’ordre du conjoint ou du partenaire cohabitant HHTYPE=1,3 01-98 Numéro d’ordre du conjoint ou du partenaire cohabitant dans le ménage 99 Sans objet (la personne ne fait pas partie d’un ménage privé, n’a pas de partenaire ou le partenaire ne fait pas partie de ce ménage privé) HHFATH 6/7 ANNUELLE Numéro d’ordre du père HHTYPE=1,3 01-98 Numéro d’ordre du père dans le ménage 99 Sans objet (la personne ne fait pas partie d’un ménage privé ou le père ne fait pas partie de ce ménage privé) HHMOTH 8/9 ANNUELLE Numéro d’ordre de la mère HHTYPE=1,3 01-98 Numéro d’ordre de la mère dans le ménage 99 Sans objet (la personne ne fait pas partie d’un ménage privé ou la mère ne fait pas partie de ce ménage privé) SEX 10 TRIMESTRIELLE Sexe Toutes personnes 1 Masculin 2 Féminin YEARBIR 11/14 TRIMESTRIELLE Année de naissance Toutes personnes Indiquer les quatre chiffres de l’année de naissance DATEBIR 15 TRIMESTRIELLE Date de naissance par rapport à la fin de la période de référence Toutes personnes 1 L’anniversaire de la personne se situe au cours de la période comprise entre le 1er janvier et la fin de la semaine de référence 2 L’anniversaire de la personne se situe dans la période de l’année qui est postérieure à la semaine de référence MARSTAT 16 ANNUELLE État civil Toutes personnes 1 Célibataire 2 Marié 3 Veuf 4 Divorcé ou légalement séparé blanc Sans réponse NATIONAL 17/18 TRIMESTRIELLE Nationalité Toutes personnes Pour la codification, voir la classification ISO des pays YEARESID 19/20 TRIMESTRIELLE Nombre d’années de résidence dans ce pays Toutes personnes 00 Personne née dans ce pays 01-99 Nombre d’années de résidence dans ce pays blanc Sans réponse COUNTRYB 21/22 TRIMESTRIELLE Pays de naissance YEARESID≠00 Pour la codification, voir la classification ISO des pays 99 Sans objet (colonne 19/20=00) blanc Sans réponse PROXY 23 TRIMESTRIELLE Nature de la participation à l’enquête Toute personne âgée de 15 ans ou plus 1 Participation directe 2 Participation par l’intermédiaire d’un autre membre du ménage 9 Sans objet (enfant de moins de 15 ans) blanc Sans réponse SITUATION AU REGARD DE L’EMPLOI WSTATOR 24 TRIMESTRIELLE Situation au regard de l’emploi au cours de la semaine de référence Toute personne âgée de 15 ans ou plus 1 La personne a effectué un travail rémunéré, quel qu’il soit, — une heure ou plus — au cours de la semaine de référence (y compris les aides familiaux mais à l’exclusion des personnes effectuant leur service militaire ou civil obligatoire) 2 La personne n’a pas travaillé, mais avait un emploi ou une activité dont elle était absente au cours de la semaine de référence (y compris les aides familiaux mais à l’exclusion des personnes effectuant leur service militaire ou civil obligatoire) 3 La personne n’a pas travaillé parce qu’elle était mise à pied 4 La personne effectuait un service militaire ou civil obligatoire 5 Autres personnes (de 15 ans ou plus) qui n’ont pas travaillé et n’avaient pas d’activité au cours de la semaine de référence 9 Sans objet (enfant de moins de 15 ans) NOWKREAS 25/26 TRIMESTRIELLE Raison pour laquelle la personne n’a pas du tout travaillé bien qu’ayant un emploi WSTATOR=2 00 Mauvais temps 01 Chômage partiel pour raisons techniques ou économiques 02 Conflit de travail 03 Enseignement scolaire ou formation 04 Maladie, accident ou incapacité temporaire 05 Congé de maternité 06 Congé parental 07 Congé, vacances 08 Congé de récupération (dans le cadre de la capitalisation du temps de travail ou d’un contrat d’annualisation du temps de travail) 09 Autres raisons (par exemple: responsabilités personnelles ou familiales) 99 Sans objet (WSTATOR = 1, 3-5, 9) CARACTÉRISTIQUES DE L’EMPLOI DANS L’ACTIVITÉ PRINCIPALE STAPRO 27 TRIMESTRIELLE Statut professionnel WSTATOR=1,2 1 Employeur employant un ou plusieurs salariés 2 Indépendant n’employant aucun salarié 3 Salarié 4 Aide familial 9 Sans objet (WSTATOR=3-5,9) blanc Sans réponse SIGNISAL 28 TRIMESTRIELLE Perception ininterrompue du salaire ou du traitement (WSTATOR=2 et NOWKREAS≠04 et NOWKREAS≠05 et STAPRO=3) ou WSTATOR=3 1 Absent pour trois mois au maximum 2 Absent pour plus de trois mois et percevant un salaire, un traitement ou des allocations sociales correspondant au moins à la moitié de son salaire 3 Absent pour plus de trois mois et percevant un salaire, un traitement ou des allocations sociales correspondant à moins de la moitié de son salaire 4 Ne sait pas 9 Sans objet (WSTATOR≠2 ou NOWKREAS=04 ou NOWKREAS=05 ou STAPRO≠3) et WSTATOR≠3 NACE3D 29/31 TRIMESTRIELLE Activité économique de l’unité locale WSTATOR=1,2 Codée selon la NACE Rév. 2, à 2 ou si possible 3 positions 000 Sans objet (WSTATOR=3-5,9) blanc Sans réponse ISCO4D 32/35 TRIMESTRIELLE Profession WSTATOR=1,2 Codée selon la ►M1 CITP-08 ◄ , à 3 ou si possible 4 positions 9999 Sans objet (WSTATOR=3-5,9) blanc Sans réponse SUPVISOR 36 ANNUELLE Responsabilité d’encadrement STAPRO=3 1 Oui 2 Non 9 STAPRO≠3 blanc Sans réponse SIZEFIRM 37/38 ANNUELLE Nombre de personnes travaillant dans l’unité locale STAPRO=1,3,4, blanc 01-10 Nombre précis de personnes entre 1 et 10 11 11 à 19 personnes 12 20 à 49 personnes 13 50 personnes ou plus 14 Ne sait pas, mais inférieur à 11 personnes 15 Ne sait pas, mais supérieur à 10 personnes 99 Sans objet (STAPRO=2, 9) blanc Sans réponse COUNTRYW 39/40 TRIMESTRIELLE Pays du lieu de travail WSTATOR=1,2 Pour la codification, voir la classification ISO des pays 99 Sans objet (WSTATOR = 3-5, 9) blanc Sans réponse REGIONW 41/42 TRIMESTRIELLE Région du lieu de travail WSTATOR=1,2 NUTS 2 99 Sans objet (WSTATOR=3-5,9) blanc Sans réponse YSTARTWK 43/46 TRIMESTRIELLE Année au cours de laquelle la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant WSTATOR=1,2 Indiquer les quatre chiffres de l’année concernée 9999 Sans objet (WSTATOR=3-5,9) blanc Sans réponse MSTARTWK 47/48 TRIMESTRIELLE Mois au cours duquel la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant YSTARTWK≠9999, blanc et REFYEAR-YSTARTWK<=2 01-12 Mois en deux chiffres 99 Sans objet (YSTARTWK=9999, blanc ou REFYEAR-YSTARTWK>2) blanc Sans réponse WAYJFOUN 49 ANNUELLE Participation du bureau officiel de placement à la recherche du poste actuel STAPRO=3 et a commencé cet emploi au cours des douze derniers mois 0 Non 1 Oui 9 STAPRO≠3 ou a commencé cet emploi il y a plus d’un an blanc Sans réponse FTPT 50 TRIMESTRIELLE Distinction temps plein/temps partiel WSTATOR=1,2 1 Emploi à temps plein 2 Emploi à temps partiel 9 WSTATOR≠1,2 blanc Sans réponse FTPTREAS 51 ANNUELLE Raisons de l’emploi à temps partiel FTPT=2 L’emploi est un emploi à temps partiel car: 1 la personne suit un enseignement ou une formation 2 la personne est malade ou handicapée 3 la personne garde des enfants ou des adultes en incapacité 4 autres raisons familiales ou personnelles 5 la personne n’a pas pu trouver un emploi à temps plein 6 autres raisons 9 Sans objet (FTPT≠2) blanc Sans réponse TEMP 52 TRIMESTRIELLE Permanence de l’emploi STAPRO=3 1 La personne a un emploi permanent ou un contrat de travail à durée indéterminée 2 La personne a un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée 9 Sans objet (STAPRO≠3) blanc Sans réponse TEMPREAS 53 ANNUELLE Raisons de l’emploi temporaire ou du contrat de travail à durée déterminée TEMP=2 La personne a un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée car: 1 il s’agit d’un contrat couvrant une période de formation (apprentis, stagiaires, assistants de recherche, etc.) 2 elle n’a pas pu trouver un emploi permanent 3 elle ne souhaite pas avoir un emploi permanent 4 il s’agit d’un contrat pour une période probatoire 9 Sans objet (TEMP≠2) blanc Sans réponse TEMPDUR 54 TRIMESTRIELLE Durée totale de l’emploi temporaire ou du contrat de travail à durée déterminée TEMP=2 1 Moins d’un mois 2 1 à 3 mois 3 4 à 6 mois 4 7 à 12 mois 5 13 à 18 mois 6 19 à 24 mois 7 25 à 36 mois 8 Plus de 3 ans 9 Sans objet (TEMP≠2) blanc Sans réponse TEMPAGCY 55 ANNUELLE Contrat avec une agence de travail temporaire STAPRO=3 0 Non 1 Oui 9 Sans objet (STAPRO≠3) blanc Sans réponse TRAVAIL ATYPIQUE SHIFTWK 56 ANNUELLE Travail posté STAPRO=3 1 La personne effectue un travail posté 3 La personne n’effectue jamais un travail posté 9 Sans objet (STAPRO≠3) blanc Sans réponse EVENWK 57 ANNUELLE Travail le soir WSTATOR=1 ou WSTATOR=2 1 La personne travaille habituellement le soir 2 La personne travaille parfois le soir 3 La personne ne travaille jamais le soir 9 Sans objet (WSTATOR=3-5,9) blanc Sans réponse NIGHTWK 58 ANNUELLE Travail la nuit WSTATOR=1 ou WSTATOR=2 1 La personne travaille habituellement la nuit 2 La personne travaille parfois la nuit 3 La personne ne travaille jamais la nuit 9 Sans objet (WSTATOR=3-5,9) blanc Sans réponse SATWK 59 ANNUELLE Travail le samedi WSTATOR=1 ou WSTATOR=2 1 La personne travaille habituellement le samedi 2 La personne travaille parfois le samedi 3 La personne ne travaille jamais le samedi 9 Sans objet (WSTATOR=3-5,9) blanc Sans réponse SUNWK 60 ANNUELLE Travail le dimanche WSTATOR=1 ou WSTATOR=2 1 La personne travaille habituellement le dimanche 2 La personne travaille parfois le dimanche 3 La personne ne travaille jamais le dimanche 9 Sans objet (WSTATOR=3-5,9) blanc Sans réponse DURÉE DU TRAVAIL HWUSUAL 61/62 TRIMESTRIELLE Nombre d’heures habituelles par semaine dans l’emploi principal WSTATOR=1,2 00 Le nombre habituel d’heures ne peut être indiqué parce que les heures effectuées varient considérablement d’une semaine à l’autre ou d’un mois à l’autre 01-98 Nombre d’heures habituelles dans l’emploi principal 99 Sans objet (WSTATOR=3-5,9) blanc Sans réponse HWACTUAL 63/64 TRIMESTRIELLE Nombre d’heures réellement effectuées au cours de la semaine de référence dans l’emploi principal WSTATOR=1,2 00 Personne ayant un emploi ou une activité et n’ayant pas travaillé durant la semaine de référence dans l’emploi principal 01-98 Nombre d’heures réellement effectuées au cours de la semaine de référence dans l’emploi principal 99 Sans objet (WSTATOR=3-5,9) blanc Sans réponse HWOVERP 65/66 TRIMESTRIELLE Nombres d’heures supplémentaires rémunérées effectuées dans l’emploi principal au cours de la semaine de référence STAPRO=3 00-98 Nombre d’heures supplémentaires rémunérées 99 Sans objet (STAPRO≠3) blanc Sans réponse HWOVERPU 67/68 TRIMESTRIELLE Nombre d’heures supplémentaires non rémunérées effectuées dans l’emploi principal au cours de la semaine de référence STAPRO=3 00-98 Nombre d’heures supplémentaires non 99 Sans objet (STAPRO≠3) blanc Sans réponse HOURREAS 69/70 TRIMESTRIELLE Principale raison pour laquelle le nombre d’heures de travail réellement effectuées durant la semaine de référence diffère du nombre d’heures habituellement effectuées HWUSUAL=00-98 et HWACTUAL=00-98 et WSTATOR=1 La personne a travaillé plus qu’habituellement à cause de: 01 — horaires variables (par exemple: horaire mobile) 16 — heures supplémentaires 02 — autres raisons La personne a travaillé moins qu’habituellement à cause de: 03 — mauvais temps 04 — chômage partiel pour raisons techniques ou économiques 05 — conflit de travail 06 — enseignement scolaire ou formation 07 — horaires variables (par exemple: horaire mobile) 08 — maladie, accident ou incapacité temporaire de l’intéressé 09 — congé de maternité ou parental 10 — congé spécial pour raisons personnelles ou familiales 11 — congés, vacances annuelles 12 — jours fériés 13 — début/changement d’emploi pendant la semaine de référence 14 — fin d’emploi sans reprise d’un nouvel emploi pendant la semaine de référence 15 — autres raisons 97 Personne ayant effectué l’horaire normal pendant la semaine de référence (HWUSUAL=HWACTUAL=01-98) 98 Personne dont l’horaire varie considérablement d’une semaine à l’autre ou d’un mois à l’autre et n’ayant pas précisé la raison de la divergence entre l’horaire effectif et l’horaire habituel (HWUSUAL=00 et HOURREAS≠01-16) 99 Sans objet (WSTATOR=2-5,9 ou HWUSUAL= blanc ou HWACTUAL=blanc) blanc Sans réponse WISHMORE 71 TRIMESTRIELLE Désir de travailler habituellement plus que le nombre d’heures courant (WSTATOR=1 ou WSTATOR=2) 0 Non 1 Oui 9 Sans objet (WSTATOR=3-5,9) blanc Sans réponse WAYMORE 72 ANNUELLE Façon dont la personne souhaite travailler un nombre d’heures plus important WISHMORE=1 1 Par un emploi supplémentaire 2 Par un emploi où le nombre d’heures travaillées est supérieur à celui de l’emploi actuel 3 Uniquement dans le cadre de l’emploi actuel 4 Par n’importe lequel des moyens évoqués ci-dessus 9 Sans objet (WISHMORE≠1) blanc Sans réponse HWWISH 73/74 TRIMESTRIELLE Nombre total d’heures que la personne souhaiterait travailler WSTATOR=1 ou WSTATOR=2 01-98 Nombre total d’heures que la personne souhaite travailler 99 Sans objet (WSTATOR=3-5,9) blanc Sans réponse HOMEWK 75 ANNUELLE Travail à domicile WSTATOR=1 ou WSTATOR=2 1 La personne effectue généralement son travail à domicile 2 La personne effectue parfois son travail à domicile 3 La personne ne travaille jamais à domicile 9 Sans objet (WSTATOR=3-5,9) blanc Sans réponse LOOKOJ 76 TRIMESTRIELLE Recherche d’un autre emploi WSTATOR=1 ou WSTATOR=2 0 La personne ne cherche pas un autre emploi 1 La personne cherche un autre emploi 9 Sans objet (WSTATOR=3-5,9) blanc Sans réponse LOOKREAS 77 ANNUELLE Motifs de la recherche d’un autre emploi: LOOKOJ=1 1 — crainte ou certitude de perte ou de cessation de l’emploi actuel 2 — emploi actuel considéré comme un emploi d’attente 3 — recherche d’un emploi supplémentaire pour ajouter des heures à celles travaillées dans l’emploi actuel 4 — recherche d’un emploi où le nombre d’heures travaillées est supérieur à celui de l’emploi actuel 5 — recherche d’un emploi où le nombre d’heures travaillées est inférieur à celui de l’emploi actuel 6 — désir de trouver de meilleures conditions de travail (par exemple: rémunération, horaire de travail, temps de transport, qualité de l’emploi, etc.) 7 — autres motifs 9 Sans objet (LOOKOJ≠1) blanc Sans réponse DEUXIÈME ACTIVITÉ EXIST2J 78 TRIMESTRIELLE Existence de plus d’un emploi ou activité WSTATOR=1 ou WSTATOR=2 1 La personne n’a eu qu’un seul emploi ou une seule activité durant la semaine de référence 2 La personne a eu plus d’un emploi/activité durant la semaine de référence (autre qu’un changement d’employeur ou d’activité) 9 Sans objet (WSTATOR=3-5,9) blanc Sans réponse STAPRO2J 79 TRIMESTRIELLE Statut professionnel dans le deuxième emploi EXIST2J=2 1 Employeur employant un ou plusieurs salariés 2 Indépendant n’employant aucun salarié 3 Salarié 4 Aide familial 9 Sans objet (EXIST2J=1,9, blanc) blanc Sans réponse NACE2J2D 80/81 TRIMESTRIELLE Activité économique de l’unité locale dans laquelle la personne exerce le deuxième emploi EXIST2J=2 Codée selon la NACE Rév. 2 00 Sans objet (EXIST2J=1,9, blanc) blanc Sans réponse HWACTUA2 82/83 TRIMESTRIELLE Nombre d’heures réellement effectuées au cours de la semaine de référence dans le deuxième emploi EXIST2J=2 00 Personne n’ayant pas travaillé dans ce deuxième emploi durant la semaine de référence 01-98 Nombre d’heures réellement effectuées dans le deuxième emploi durant la semaine de référence 99 Sans objet (EXIST2J=1,9, blanc) blanc Sans réponse EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ANTÉRIEURE DE LA PERSONNE SANS EMPLOI EXISTPR 84 TRIMESTRIELLE Expérience professionnelle WSTATOR=3-5 0 La personne n’a jamais travaillé (les travaux purement occasionnels tels que les travaux de vacances, le service militaire ou civil obligatoire ne sont pas considérés comme un emploi) 1 La personne a déjà travaillé (les travaux purement occasionnels tels que les travaux de vacances, le service militaire ou civil obligatoire ne sont pas considérés comme un emploi) 9 Sans objet (WSTATOR=1,2 ou 9) blanc Sans réponse YEARPR 85/88 TRIMESTRIELLE Année durant laquelle la personne a travaillé pour la dernière fois EXISTPR=1 Les quatre chiffres de l’année doivent être indiqués 9999 Sans objet (EXISTPR=0,9, blanc) blanc Sans réponse MONTHPR 89/90 TRIMESTRIELLE Mois durant lequel la personne a travaillé pour la dernière fois YEARPR≠9999, blanc et REFYEAR-YEARPR<=2 01-12 Les deux chiffres du mois doivent être indiqués 99 Sans objet (YEARPR=9999, blanc ou REFYEAR-YEARPR>2) blanc Sans réponse LEAVREAS 91/92 ANNUELLE Principale raison pour avoir quitté le dernier emploi ou la dernière activité EXISTPR=1 et REFYEAR-YEARPR<8 00 Licenciement ou suppression de poste 01 Fin de l’emploi à durée déterminée 02 Garde d’enfants ou d’adultes en incapacité 03 Autres responsabilités personnelles ou familiales 04 Maladie ou incapacité de l’intéressé 05 Enseignement scolaire ou formation 06 Retraite anticipée 07 Retraite normale 08 Service militaire ou civil obligatoire 09 Autres raisons 99 Sans objet (EXISTPR=0,9, blanc ou EXISTPR=1 et dernier emploi quitté depuis 8 ans ou plus) blanc Sans réponse STAPROPR 93 TRIMESTRIELLE seulement si la personne a travaillé ces 12 derniers mois, sinon ANNUELLE Statut professionnel dans le dernier emploi EXISTPR=1 et REFYEAR-YEARPR<8 1 Employeur employant un ou plusieurs salariés 2 Indépendant n’employant aucun salarié 3 Salarié 4 Aide familial 9 Sans objet (EXISTPR=0,9, blanc ou EXISTPR=1 et dernier emploi quitté depuis 8 ans ou plus) blanc Sans réponse NACEPR2D 94/95 TRIMESTRIELLE si la personne a travaillé ces 12 derniers mois, sinon ANNUELLE Activité économique de l’unité locale où la personne a travaillé pour la dernière fois EXISTPR=1 et REFYEAR-YEARPR<8 Codée selon la NACE Rév. 2 00 Sans objet (EXISTPR=0,9, blanc ou EXISTPR=1 et dernier emploi quitté depuis 8 ans ou plus) blanc Sans réponse ISCOPR3D 96/98 TRIMESTRIELLE si la personne a travaillé ces 12 derniers mois, sinon ANNUELLE Profession exercée dans le dernier emploi EXISTPR=1 et REFYEAR-YEARPR<8 Codée selon la ►M1 CITP-08 ◄ 999 Sans objet (EXISTPR=0,9, blanc ou EXISTPR=1 et dernier emploi quitté depuis 8 ans ou plus) blanc Sans réponse RECHERCHE D’UN EMPLOI SEEKWORK 99 TRIMESTRIELLE Recherche d’un emploi au cours des quatre dernières semaines (WSTATOR=3-5 ou SIGNISAL=3) et âge <75 1 La personne a déjà trouvé un emploi et commencera à travailler dans un délai de 3 mois au maximum 2 La personne a déjà trouvé un emploi, commencera à travailler dans plus de 3 mois et ne recherche pas d’emploi 3 La personne ne recherche pas d’emploi et n’en a trouvé aucun qu’elle pourrait débuter ultérieurement 4 La personne recherche un emploi 9 Sans objet (WSTATOR=1,2 ou 9 et SIGNISAL≠3) ou âge supérieur ou égal à 75 SEEKREAS 100 ANNUELLE Raisons pour lesquelles la personne ne recherche pas d’emploi SEEKWORK=3 La personne ne recherche pas d’emploi pour la raison suivante: 1 — elle attend d’être rappelée au travail (personne mise à pied) 2 — elle est malade ou invalide 3 — elle garde des enfants ou des adultes en incapacité 4 — elle a des responsabilités personnelles ou familiales 5 — elle poursuit des études ou suit une formation 6 — elle a pris sa retraite 7 — elle pense qu’il n’y a pas d’emploi disponible 8 — pour d’autres raisons 9 Sans objet (SEEKWORK≠3) blanc Sans réponse SEEKTYPE 101 TRIMESTRIELLE Type d’emploi recherché (ou trouvé) SEEKWORK=1,2,4 ou LOOKOJ=1 Emploi recherché (pour SEEKWORK=1,2, emploi trouvé): 1 En tant qu’indépendant En tant que salarié: 2 — seul un emploi à temps plein est recherché (ou a déjà été trouvé) 3 — un emploi à temps plein est recherché mais s’il n’y en a pas, un emploi à temps partiel sera accepté 4 — un emploi à temps partiel est recherché mais s’il n’y en a pas, un emploi à temps plein sera accepté 5 — seul un emploi à temps partiel est recherché (ou a déjà été trouvé) 6 — la personne n’a pas précisé si elle recherche (ou a déjà trouvé) un emploi à temps plein ou à temps partiel 9 Sans objet (SEEKWORK≠1,2,4 et LOOKOJ≠1) blanc Sans réponse SEEKDUR 102 TRIMESTRIELLE Durée de la recherche d’un emploi SEEKWORK=1,4 ou LOOKOJ=1 0 La recherche n’a pas encore commencé 1 Moins d’un mois 2 1 à 2 mois 3 3 à 5 mois 4 6 à 11 mois 5 12 à 17 mois 6 18 à 23 mois 7 24 à 47 mois 8 4 ans ou plus 9 Sans objet (SEEKWORK≠1,4 et LOOKOJ≠1) blanc Sans réponse MÉTHODES UTILISÉES AU COURS DES QUATRE SEMAINES PRÉCÉDENTES AFIN DE TROUVER UN EMPLOI METHODA 103 TRIMESTRIELLE La personne s’est adressée à un bureau officiel de placement SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1 0 Non 1 Oui 9 Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1) METHODB 104 TRIMESTRIELLE La personne s’est adressée à un service privé de placement SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1 0 Non 1 Oui 9 Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1) METHODC 105 TRIMESTRIELLE La personne a pris directement contact avec les employeurs SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1 0 Non 1 Oui 9 Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1) METHODD 106 TRIMESTRIELLE La personne s’est adressée à des amis, des parents, des syndicats, etc. SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1 0 Non 1 Oui 9 Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1) METHODE 107 TRIMESTRIELLE La personne a mis des annonces dans des journaux ou y a répondu SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1 0 Non 1 Oui 9 Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1) METHODF 108 TRIMESTRIELLE La personne a étudié les annonces d’offres d’emploi dans les journaux SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1 0 Non 1 Oui 9 Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1) METHODG 109 TRIMESTRIELLE La personne a passé un test, un entretien ou un examen SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1 0 Non 1 Oui 9 Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1) METHODH 110 TRIMESTRIELLE La personne a recherché un terrain, des locaux et du matériel SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1 0 Non 1 Oui 9 Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1) METHODI 111 TRIMESTRIELLE La personne a cherché à obtenir des permis, licences, ressources financières SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1 0 Non 1 Oui 9 Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1) METHODJ 112 TRIMESTRIELLE La personne attendait les résultats d’une demande d’emploi SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1 0 Non 1 Oui 9 Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1) METHODK 113 TRIMESTRIELLE La personne attendait un appel d’un bureau officiel de placement SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1 0 Non 1 Oui 9 Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1) METHODL 114 TRIMESTRIELLE La personne attendait les résultats d’un concours en vue d’un recrutement dans le secteur public SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1 0 Non 1 Oui 9 Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1) METHODM 115 TRIMESTRIELLE La personne a utilisé d’autres méthodes SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1 0 Non 1 Oui 9 Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1) WANTWORK 116 TRIMESTRIELLE Désir de travailler pour la personne ne recherchant pas d’emploi SEEKWORK=3 La personne ne recherche pas d’emploi: 1 — mais aimerait néanmoins en avoir un 2 — et ne souhaite pas en avoir 9 Sans objet (SEEKWORK≠3) blanc Sans réponse AVAILBLE 117 TRIMESTRIELLE Disponibilité pour le travail dans un délai de deux semaines SEEKWORK=1,4 ou WANTWORK=1, blanc ou WISHMORE=1 Si un emploi était trouvé maintenant, la personne: 1 pourrait commencer à travailler immédiatement (dans les 15 jours) 2 ne pourrait pas commencer à travailler immédiatement (dans les 15 jours) 9 Sans objet (SEEKWORK≠1, 4 et WANTWORK≠1, blanc et WISHMORE≠1) AVAIREAS 118 ANNUELLE Raisons pour lesquelles la personne ne pourrait pas commencer à travailler dans les 15 jours AVAILBLE=2 La personne ne pourrait pas commencer à travailler immédiatement (dans les 15 jours) pour une des raisons suivantes: 1 — elle doit achever ses études ou sa formation 2 — elle doit accomplir son service militaire ou civil obligatoire 3 — elle ne peut pas quitter son emploi actuel dans les 15 jours à cause d’une période de préavis 4 — elle a des responsabilités personnelles ou familiales (y compris maternité) 5 — elle est en maladie ou invalidité 6 — autres raisons 9 Sans objet (AVAILBLE≠2) blanc Sans réponse PRESEEK 119 ANNUELLE Situation de la personne immédiatement avant qu’elle ne commence à rechercher un emploi (ou dans l’attente que ce nouvel emploi commence) SEEKWORK=1,2,4 1 La personne travaillait (y compris apprentis et stagiaires) 2 La personne suivait un enseignement à temps plein (à l’exclusion des apprentis et stagiaires) 3 La personne effectuait son service militaire ou civil obligatoire 4 La personne s’occupait de son foyer/sa famille 5 Autres (par exemple: retraités) 9 Sans objet (SEEKWORK=3,9) blanc Sans réponse NEEDCARE 120 ANNUELLE Besoin de structures d’accueil FTPTREAS=3 ou SEEKREAS=3 La personne ne recherche pas un emploi ou travaille à temps partiel pour une des raisons suivantes: 1 aucun service approprié d’accueil d’enfants n’est disponible ou abordable 2 aucun service approprié d’accueil de personnes malades, handicapées ou âgées n’est disponible ou abordable 3 aucun service approprié d’accueil à la fois d’enfants et de personnes malades, handicapées ou âgées n’est disponible ou abordable 4 les structures d’accueil n’ont pas d’influence sur la décision de travailler à temps partiel ou de ne pas rechercher d’emploi 9 Sans objet (FTPTREAS≠3 et SEEKREAS≠3) blanc Sans réponse REGISTER 121 ANNUELLE Inscription auprès d’un bureau officiel de placement Toute personne âgée de 15 à 74 ans 1 La personne est inscrite auprès d’un bureau officiel de placement et bénéficie d’allocations ou d’aides 2 La personne est inscrite auprès d’un bureau officiel de placement, mais ne bénéficie pas d’allocations ou d’aides 3 La personne n’est pas inscrite auprès d’un bureau officiel de placement, mais bénéficie d’allocations ou d’aides 4 La personne n’est pas inscrite auprès d’un bureau officiel de placement et ne bénéficie pas d’allocations ou d’aides 9 Sans objet (enfant de moins de 15 ans ou personne de 75 ans ou plus) blanc Sans réponse STATUT D’ACTIVITÉ PRINCIPAL MAINSTAT (facultatif) 122 ANNUELLE Statut principal Toute personne âgée de 15 ans ou plus 1 Exerce un emploi ou une activité, y compris les travaux non rémunérés pour une entreprise ou une affaire familiale, y compris un apprentissage ou un stage rémunéré, etc. 2 Chômeur 3 Élève, étudiant, en formation, travail non rémunéré 4 À la retraite ou à la retraite anticipée ou a cessé son activité 5 Invalidité permanente 6 Service militaire obligatoire 7 Effectue des tâches domestiques 8 Autres personnes sans activité 9 Sans objet (enfant de moins de 15 ans) blanc Sans réponse ENSEIGNEMENT ET FORMATION EDUCSTAT 123 TRIMESTRIELLE Étudiant ou apprenti dans le système éducatif normal durant les quatre dernières semaines Toute personne âgée de 15 ans ou plus 1 Étudiant ou apprenti 3 Personne dans le système éducatif normal mais en vacances 2 Ni étudiant, ni apprenti 9 Sans objet (enfant de moins de 15 ans) blanc Sans réponse EDUCLEVL 124 TRIMESTRIELLE Niveau de cet enseignement ou de cette formation EDUCSTAT=1 ou 3 1 CITE 1 2 CITE 2 3 CITE 3 4 CITE 4 5 CITE 5 6 CITE 6 9 Sans objet (EDUCSTAT=2,9, blanc) blanc Sans réponse EDUCFILD (facultatif) 125/127 ANNUELLE Domaine de cet enseignement ou de cette formation EDUCSTAT=1 ou 3 et EDUCLEVL=3 à 6 000 Programmes généraux 100 Formation des enseignants et sciences de l’éducation 200 Lettres, langues et arts 222 Langues étrangères 300 Sciences sociales, commerce et droit 400 Sciences, mathématiques et informatique 420 Sciences de la vie (incluant la biologie et les sciences de l’environnement) 440 Sciences physiques (incluant la physique, la chimie et les sciences de la terre) 460 Mathématiques et statistiques 481 Sciences informatiques 482 Utilisation de l’ordinateur 500 Ingénierie, industrie manufacturière et construction 600 Agriculture et sciences vétérinaires 700 Santé et protection sociale 800 Services 900 Inconnu 999 Sans objet (EDUCSTAT=2,9, blanc ou EDUCLEVL≠(3-6)) blanc Sans réponse COURATT 128 TRIMESTRIELLE Avez-vous participé à des cours, des séminaires ou des conférences, ou reçu des cours particuliers en dehors du système éducatif normal au cours des quatre dernières semaines (toutes ces activités sont désignées ci-après par «activités d’apprentissage enseignées»)? Toute personne âgée de 15 ans ou plus 1 Oui 2 Non 9 Sans objet (enfant de moins de 15 ans) blanc Sans réponse COURLEN 129/131 TRIMESTRIELLE Nombre d’heures consacrées à l’ensemble des activités d’apprentissage enseignées au cours des quatre dernières semaines COURATT=1 3 positions Nombre d’heures 999 Sans objet (COURATT=2,9, blanc) blanc Sans réponse COURPURP (facultatif) 132 ANNUELLE Objet de l’activité d’apprentissage la plus récente COURATT=1 1 Principalement professionnel 2 Principalement personnel/social 9 Sans objet (COURATT=2,9, blanc) blanc Sans réponse COURFILD (facultatif) 133/135 ANNUELLE Domaine de l’activité d’apprentissage la plus récente COURATT=1 000 Programmes généraux 100 Formation des enseignants et sciences de l’éducation 200 Lettres, langues et arts 222 Langues étrangères 300 Sciences sociales, commerce et droit 400 Sciences, mathématiques et informatique 420 Sciences de la vie (incluant la biologie et les sciences de l’environnement) 440 Sciences physiques (incluant la physique, la chimie et les sciences de la terre) 460 Mathématiques et statistiques 481 Sciences informatiques 482 Utilisation de l’ordinateur 500 Ingénierie, industrie manufacturière et construction 600 Agriculture et sciences vétérinaires 700 Santé et protection sociale 800 Services 900 Inconnu 999 Sans objet (COURATT=2,9, blanc) blanc Sans réponse COURWORH (facultatif) 136 ANNUELLE L’activité d’apprentissage la plus récente s’est-elle déroulée pendant les heures de travail rémunérées? COURATT=1 1 Uniquement pendant les heures de travail rémunérées 2 Principalement durant les heures de travail rémunérées 3 Principalement en dehors des heures de travail rémunérées 4 Seulement en dehors des heures de travail rémunérées 5 Sans emploi à l’époque 9 Sans objet (COURATT=2,9, blanc) blanc Sans réponse HATLEVEL 137/138 TRIMESTRIELLE Niveau dans l’enseignement ou la formation le plus élevé atteint avec succès Toute personne âgée de 15 ans ou plus 00 N’a pas reçu d’éducation formelle ou éducation d’un niveau inférieur à la CITE 1 11 CITE 1 21 CITE 2 22 CITE 3 c (moins de deux ans) 31 CITE 3 c (deux ans et plus) 32 CITE 3 a, b 30 CITE 3 (sans distinction possible entre a, b ou c, 2 ans ou plus) 41 CITE 4 a, b 42 CITE 4 c 43 CITE 4 (sans distinction possible entre a, b ou c) 51 CITE 5 b 52 CITE 5 a 60 CITE 6 99 Sans objet (enfant de moins de 15 ans) blanc Sans réponse HATFIELD 139/141 ANNUELLE Domaine dans lequel a été atteint avec succès le niveau dans l’enseignement ou la formation le plus élevé HATLEVEL=22-60 000 Programmes généraux (1) 100 Formation des enseignants et sciences de l’éducation (1) 200 Lettres, langues et arts (1) 222 Langues étrangères 300 Sciences sociales, commerce et droit (1) 400 Sciences, mathématiques et informatique (1) 420 Sciences de la vie, incluant la biologie et les sciences de l’environnement (1) 440 Sciences physiques, incluant la physique, la chimie et les sciences de la terre (1) 460 Mathématiques et statistiques (1) 481 Sciences informatiques 482 Utilisation de l’ordinateur 500 Ingénierie, industrie manufacturière et construction (1) 600 Agriculture et sciences vétérinaires (1) 700 Santé et protection sociale (1) 800 Services (1) 900 Inconnu 999 Sans objet (HATLEVEL=00, 11, 21, 99, blanc) blanc Sans réponse HATYEAR 142/145 ANNUELLE Année au cours de laquelle a été atteint avec succès le niveau d’enseignement ou de formation le plus élevé HATLEVEL=11-60 Indiquer les quatre chiffres de l’année au cours de laquelle le niveau d’enseignement ou de formation le plus élevé a été atteint 9999 Sans objet (HATLEVEL=00, 99, blanc) blanc Sans réponse SITUATION UN AN AVANT L’ENQUÊTE WSTAT1Y 146 ANNUELLE Situation au regard de l’activité un an avant l’enquête Toute personne âgée de 15 ans ou plus 1 Exerce un emploi ou une activité, y compris les travaux non rémunérés pour une entreprise ou une affaire familiale, y compris un apprentissage ou un stage rémunéré, etc. 2 Chômeur 3 Élève, étudiant, en formation, travail non rémunéré 4 À la retraite ou à la retraite anticipée ou a cessé son activité 5 Invalidité permanente 6 Service militaire obligatoire 7 Effectue des tâches domestiques 8 Autres personnes sans activité 9 Sans objet (enfant de moins de 15 ans) blanc Sans réponse STAPRO1Y 147 ANNUELLE Statut professionnel un an avant l’enquête WSTAT1Y=1 1 Employeur employant un ou plusieurs salariés 2 Indépendant n’employant aucun salarié 3 Salarié 4 Aide familial 9 Sans objet (WSTAT1Y≠1) blanc Sans réponse NACE1Y2D 148/149 ANNUELLE Activité économique de l’unité locale où la personne travaillait un an avant l’enquête WSTAT1Y=1 Codée selon la NACE Rév. 2 00 Sans objet (WSTAT1Y≠1) blanc Sans réponse COUNTR1Y 150/151 ANNUELLE Pays de résidence un an avant l’enquête Toute personne âgée d’un an ou plus Pour la codification, voir la classification ISO des pays 99 Sans objet (enfant de moins d’un an) blanc Sans réponse REGION1Y 152/153 ANNUELLE Région de résidence un an avant l’enquête Toute personne âgée d’un an ou plus NUTS 2 99 Sans objet (personne qui a changé de pays de résidence ou enfant de moins d’un an) blanc Sans réponse REVENU INCDECIL 154/155 ANNUELLE Salaire mensuel (net) de l’emploi principal STAPRO=3 01-10 Décile 99 Sans objet (STAPRO≠3) blanc Sans réponse RENSEIGNEMENTS D’ORDRE TECHNIQUE RELATIFS À L’ENTRETIEN REFYEAR 156/159 TRIMESTRIELLE Année de l’enquête Toutes personnes Indiquer les quatre chiffres de l’année REFWEEK 160/161 TRIMESTRIELLE Semaine de référence Toutes personnes Numéro de la semaine allant du lundi au dimanche INTWEEK 162/163 TRIMESTRIELLE Semaine de l’entretien Toutes personnes Numéro de la semaine allant du lundi au dimanche COUNTRY 164/165 TRIMESTRIELLE Pays Toutes personnes Pour la codification, voir la classification ISO des pays REGION 166/167 TRIMESTRIELLE Région du ménage Toutes personnes NUTS 2 DEGURBA 168 TRIMESTRIELLE Degré d’urbanisation Toutes personnes 1 Zone densément peuplée 2 Zone intermédiaire 3 Zone faiblement peuplée HHNUM 169/174 TRIMESTRIELLE Numéro d’ordre du ménage Toutes personnes Les numéros d’ordre des ménages sont attribués par les instituts nationaux de statistique et doivent rester les mêmes pour toutes les vagues Les enregistrements relatifs aux différents membres d’un même ménage portent le même numéro d’ordre. HHTYPE 175 TRIMESTRIELLE Type de ménage Toutes personnes 1 Personne vivant dans un ménage privé (ou en permanence à l’hôtel) et interrogée dans celui-ci 2 Personne vivant dans un ménage collectif et interrogée dans celui-ci 3 Personne vivant dans un ménage collectif, mais interrogée dans ce ménage privé 4 Personne vivant dans un autre ménage privé sur le territoire du pays, mais interrogée par l’intermédiaire du ménage d’origine HHINST 176 TRIMESTRIELLE Type d’institution HHTYPE=2,3 1 Institution d’éducation 2 Institution hospitalière 3 Autre institution d’assistance 4 Institution religieuse (non comprise dans 1-3) 5 Foyer de travailleurs, logement sur le chantier, maison d’étudiant, centre universitaire, etc. 6 Établissement militaire 7 Autres (par exemple: prison) 9 Sans objet (HHTYPE=1,4) blanc Sans réponse COEFFY 177/182 ANNUELLE Coefficient de pondération annuel Toutes personnes 0000-9999 Les colonnes 177 à 180 contiennent les nombres entiers 00-99 Les colonnes 181 et 182 contiennent les décimales COEFFQ 183/188 TRIMESTRIELLE Coefficient de pondération trimestriel Toutes personnes 0000-9999 Les colonnes 183 à 186 contiennent les nombres entiers 00-99 Les colonnes 187 et 188 contiennent les décimales COEFFH 189/194 ANNUELLE Coefficient de pondération annuel de l’échantillon pour les variables relatives aux ménages (en cas d’échantillon d’individus) 0000-9999 Les colonnes 189 à 192 contiennent les nombres entiers 00-99 Les colonnes 193 et 194 contiennent les décimales INTWAVE 195 TRIMESTRIELLE Numéro d’ordre de la vague d’enquête Toutes personnes 1-8 Numéro d’ordre de la vague d’enquête INTQUEST 196 TRIMESTRIELLE Questionnaire utilisé Toutes personnes 1 Uniquement les variables principales 2 Tout le questionnaire (1) Ou subdivisions de la CITE 1997 — domaines d’étude — codées sur trois positions.