1999D0179 — FR — 01.04.2002 — 001.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 17 février 1999
établissantles critères écologiques pourl'attribution dulabel écologique communautaire auxarti-
cles chaussants
[notifiée sous le numéro C(1999) 340]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/179/CE)
(JO L 57 du 5.3.1999, p. 31)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2002/231/CE de la Commission du 18 mars 2002 L 77 50 20.3.2002
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 17 février 1999
établissantlescritères écologiquespourl'attributiondulabelécolo-
gique communautaire aux articles chaussants
[notifiée sous le numéro C(1999) 340]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/179/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n
o880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concer-
nant un système communautaire d'attribution de label écologique(1), et
notamment son article 5, paragraphe 1, second alinéa,
considérant que l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement
(CEE) no880/92 prévoit que les conditions d'attribution du label écolo-
gique communautaire sont définies par catégories de produits;
considérant que l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) no880/
92 stipule que la performance écologique d'un produit est évaluée en
fonction des critères spécifiques pour les catégories de produits;
considérant que, conformément à l'article 6 du règlement (CEE) no880/
92, la Commission a consulté les principaux groupes d'intérêt réunis ausein d'un forum de consultation;
considérant que les dispositions prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité institué par l'article 7 du règlement(CEE) n
o880/92,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La catégorie de produits «articles chaussants» (ci-après désignée par
«la catégorie de produits») est définie comme suit: «Tout article
d'habillement destiné à protéger ou à couvrir le pied et doté d'une
semelle extérieure fixe en contact avec le sol.»
Article 2
Les performances écologiques et l'aptitude à l'emploi de la catégorie de
produits sont évaluées en fonction des critères et des performancesécologiques spécifiques énoncés dans l'annexe de la présente décision.
Article 3
La définition de la catégorie de produits et les critères écologiques
établis pour cette catégorie sont valables jusqu'au 31 mars 2003.
Article 4
À des fins administratives, le numéro de code attribué à la catégorie de
produits est «017».
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1999D0179 — FR — 01.04.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 99 du 11. 4. 1992, p. 1.▼M1
▼B
▼B
ANNEXE
Pour obtenir le label écologique, le produit défini à l'article 1erdoit satisfaire aux
critères énoncés dans la présente annexe, les essais étant réalisés au moment de
la demande selon les méthodes prescrites dans les critères. Le cas échéant,
d'autres méthodes d'essai peuvent être utilisées si elles sont jugées équivalentes
par l'organisme compétent qui examine la demande. Si aucun essai n'est prévu
ni signalé comme étant destiné à la vérification ou au contrôle, les organismes
compétents fondent leur appréciation, selon le cas, sur les déclarations et la
documentation fournies par le demandeur et/ou sur les résultats de contrôles
indépendants.
Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l'application
de systèmes reconnus de gestion de l'environnement tels que EMAS ou ISO
14001, lors de l'évaluation des demandes ou de la vérification du respect des
critères visés dans la présente annexe.
Ces critères visent en particulier à limiter les niveaux de résidus toxiques et les
émissions de composés organiques volatils, et à encourager la fabrication d'un
produit plus durable.
L'unité fonctionnelle correspond à une paire de chaussures. Les exigences sont
établies sur la base de la pointure 40 («point de Paris»). Pour les chaussures
pour enfants, les exigences correspondent à la pointure 32-«point de Paris» (ou
la pointure la plus élevée si la pointure maximale disponible est inférieure au
32-«point de Paris»).
CRITÈRESÉCOLOGIQUES
1.Résidus présents dans le produit final
a) La concentration moyenne des rsidus dans le produit final ne doit pas
dépasser les valeurs suivantes:
— chrome (VI): 10 ppm,
— arsenic: 10 ppm,
— cadmium: 10 ppm,
— plomb: 10 ppm.
Méthodes d'essai (compte rendu d'essai exigé lors de la demande)
— Cr (VI): norme EN 420 (remarque: des interférences peuvent entraîner
des problèmes de mesure lors de l'analyse de certains cuirs teints),
— Cd, Pb, As: analyses par spectroscopie d'absorption atomique (SAA)
après digestion par un acide fort.
Préparation de l'échantillon:
1) Séparer les éléments de la tige des éléments du semelage.
2) Broyer séparément et complètement les éléments de la tige et les
éléments du semelage.
3) Analyser un échantillon de chacune de ces deux préparations.4) Les concentrations des substances précitées dans chacun des deux
échantillons ne doivent pas dépasser les valeurs fixées ci-dessus.
b) La teneur en formaldéhyde libre et partiellement hydrolysable ne doit pas
dépasser 75 ppm dans les composants textiles de l'article chaussant et 150ppm dans les éléments en cuir.
Methodes d'essai (compte rendu d'essai exigé lors de la demande)
— Textiles: loi japonaise 112, norme finlandaise SFS 4996 ou PRENISO
14184-1
— Cuir: IUC 94.50001 a ou DIN 53315
2.Émissions produites lors de la fabrication des matériaux
Les eaux résiduaires des tanneries doivent être traitées, soit sur site, soit dans
une station d'épuration des eaux résiduaires, de manière à obtenir une réduc-
tion d'au moins 75 % de la demande chimique en oxygène (DCO).
Méthode d'essai (compte rendu d'essai et complément d'information appro-
prié exigés lors de la demande)
DCO: ISO 6060 — Qualité de l'eau — Détermination de la demande
chimique en oxygène.1999D0179 — FR — 01.04.2002 — 001.001 — 3
▼B
3.Utilisation de substancesnocives (jusqu'à l'achat)
a) Le pentachlorophénol (PCP) ainsi que ses sels et ses esters ne doivent pas
être utilisés.
Méthode d'essai (aux fins de vérification)— Textiles: chromatographie gazeuse avec détecteur à capture
d'électrons, valeur limite de 0,05 ppm
— Cuir: les analyses devraient être effectuées selon la
norme DIN 53313 avec
a) spectrométrie de masse (SM)
ou
b) détecteur à capture d'électrons; valeur limite de
5 ppm.
b) Aucun colorant azoïque susceptible de donner par coupure une des amines
aromatiques suivantes ne doit être utilisé:
4-aminodiphényle (92-67-1)
benzidine (92-87-5)
4-chloro-o-toluidine (95-69-2)2-napthylamine (91-59-8)o-amino-azotoluène (97-56-3)
2-amino-4-nitrotoluène (99-55-8)
p-chloroaniline (106-47-8)2,4-diaminoanisol (615-05-4)
4,4′-diaminodiphénylméthane (101-77-9)
3,3′-dichlorobenzidine (91-94-1)
3,3′-diméthoxybenzidine (119-90-4)
3,3′-diméthylbenzidine (119-93-7)
3,3′-diméthyl-4,4 ′-diaminodiphénylméthane (838-88-0)
p-crésidine (120-71-8)4,4′-méthylène-bis-(2-chloraniline) (101-14-4)
4,4′-oxydianiline (101-80-4)
4,4′-thiodianiline (139-65-1)
o-toluidine (95-53-4)2,4-diaminotoluène (95-80-7)
2,4,5-triméthylaniline (137-17-7)
4-aminoazobenzène (60-09-3)o-anisidine (90-04-0)
Méthode d'essai (aux fins de vérification)
— Textiles: méthode allemande B-82.02 ou équivalent, seuil de 30 ppm.
(Remarque: de fausses réactions positives peuvent se produire concer-
nant la présence de 4-aminoazobenzène et une confirmation est donc
recommandée.)
— Cuir: norme DIN 53316, limite 30 ppm. (Remarque: de fausses réac-
tions positives peuvent se produire concernant la présence de 4-
aminoazobenzène, 4-aminodiphényle et 2-naphthylamine et une
confirmation est donc recommandée.)
4.Utilisation de composés organiques volatils (COV) au cours de l'assem-
blage final des chaussures
L'utilisation totale de COV au cours de la production finale des articles
chaussants, pour les catégories suivantes, ne doit pas dépasser les valeurs
moyennes ci-après:
— chaussures de sport non spécialisées, chaus-
sures pour enfants, chaussures de travail à
usage professionnel, chaussures de ville pour
hommes, chaussures spéciales froid: 30 g de COV/paire,
— chaussures de détente, chaussures de ville
pour dames: 25 g de COV/paire,1999D0179 — FR — 01.04.2002 — 001.001 — 4
▼B
— chaussures de mode, chaussures pour jeunes
enfants (1 à 3 ans), chaussures d'intérieur: 20 g de COV/paire.
On entend par COV tout composé organique dont la pression de vapeur à
293,15 K est supérieure ou égale à 0,01 kPa, ou dont la volatilité est équiva-
lente dans les conditions particulières d'utilisation.
L'utilisation totale de COV durant la production finale des chaussures est
calculée selon la formule suivante:
M(total COV)=Σ(M(colles)×C(COV colles))+Σ(A(finition)×M(finition)×C(COV finition))
dans laquelle:M
(total COV)= l'utilisation totale de COV dans la production de la paire de
chaussures (en g),
M(colles)= la quantité de colles (1) appliquée sur la paire de chaussures
en cause (en g),
C(COV colles)= la teneur en COV des colles utilisées (indice: g de COV par
g de colle),
A(finition)= la superficie de la paire de chaussures sur laquelle la
finition (2) (en m2),
M(finition)= la quantité de produit de finition appliquée par m2(en g/m2),
C(COV finition)= la teneur en COV des produits de finition utilisés (indice: g
de COV par g de finition),
et pour laquelle:(
1) seules les colles contenant des solvants doivent être prises en considéra-
tion. Les colles à base d'eau et les colles thermofusibles n'entrent pas en
ligne de compte;
(2) les produits de finition: couches de fond, couches superficielles et
couches de réparation, couches de finition (tige) de cuir, tige synthétique,
doublure, coton, etc., sont uniquement pris en considération lorsqu'ils
sont à base de solvants.
Enregistrement obligatoire des achats de cuir, colles, produits de finition, et
production d'articles chaussants au cours des six derniers mois au moins.
5.Composantsélectriques
Les articles chaussants ne doivent contenir aucun composant électrique ou
électronique.
6.Emballage du produit final
a) Lorsque des boîtes en carton sont utilisées pour le conditionnement défi-
nitif des articles chaussants, ces boîtes doivent contenir au moins 80 % de
matériaux recyclés.
b) Lorsque des sacs en plastique sont utilisés pour le conditionnement défi-
nitif des articles chaussants, ces sacs doivent être fabriqués à partir de
matériaux recyclés.
INFORMATION DES CONSOMMATEURS
7.Notice d'utilisation
Les informations suivantes doivent accompagner le produit:
— Ces chaussures ont été traitées de manière à améliorer leur résistance à
l'eau. Elles ne nécessitent aucun traitement supplémentaire. (Le présent
critère ne s'applique qu'aux articles chaussants qui ont subi un traitement
de résistance à l'eau) .
— Par respect pour l'environnement, veillez dans la mesure du possible à
faire réparer vos chaussures au lieu de les jeter.1999D0179 — FR — 01.04.2002 — 001.001 — 5
▼B
CRITÈRESD'APTITUDE À L'EMPLOI
8.Durabilité
Les chaussures de travail à usage professionnel et des chaussures de sécurité
doivent porter la marque CE (conformément à la directive 89/686/CEE du
Conseil(1) concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux équipements de protection individuelle). Tous les autres articles
chaussants doivent être conformes aux exigences indiquées dans le tableau
ci-dessous (compte rendu d'essai exigé lors de la demande) . Les paramètres
mentionnés sont mesurés conformément aux méthodes d'essai suivantes:
— résistance des tiges à la flexion: document CEN/TC 309 N 113,
— résistance des tiges à la déchirure: document CEN/TC 309 N 115,
— aptitude des tiges au collage: EN 1392,
— résistance des semelles extérieures à la flexion: prEN 12769,
— résistance des semelles extérieures à l'abrasion: prEN 12770,
— aptitude des semelles extérieures au collage: EN 1392,
— capacité d'absorption et désorption d'eau des
premières de montage:prEN12746,
— imperméabilité des tiges: document CEN/TC 309 N 121,
— imperméabilité des semelles extérieures: prEN 13072.1999D0179 — FR — 01.04.2002 — 001.001 — 6
(1) JO L 399 du 30. 12. 1989, p. 18.
Paramètres relatifs à la durabilité
Chaussures de
sport non spécia-
liséesChaussures pour
enfantsChaussures de
détenteChaussures de
ville pour
hommesChaussures
spéciales froidChaussures de
ville pour damesChaussures de
modeChaussures pour
jeunes enfants (1
à 3 ans)Chaussures
d'intérieur
Résistance des tiges à la flexion (kc sans
dégât visible)Sec = 100
Humide = 20Sec = 100
Humide = 20Sec = 80
Humide = 20Sec = 80
Humide = 20Sec = 100
Humide = 20
−20 ºC = 30Sec = 50
Humide = 10Sec = 15 Sec = 15 Sec = 15
Résistance des tiges à la déchirure:
(force de déchirure moyenne, N)
— cuir ≥80 ≥60 ≥60 ≥60 ≥60 ≥40 ≥30 ≥30 ≥30
— autres matériaux ≥40 ≥40 ≥40 ≥40 ≥40 ≥40 ≥30 ≥30 ≥30
Aptitude des tiges au collage (N/mm) ≥4,0 ≥4,0 ≥3,0 ≥3,5 ≥4,0 ≥3,0 ≥2,5 ≥3,0 ≥2,5
Résistance des semelles extérieures à la
flexion:
Croissance de la déchirure (mm) ≤4 ≤4 ≤5 ≤6 ≤6 ≤8 ≤12 ≤12
afs = aucune fissure spontanée afs afs afs afs afs à −10 ºC afs afs afs
Résistance des semelles extérieures à
l'abrasion:
D≥0,9 g/cm3(mm3) ≤200 ≤250 ≤200 ≤350 ≤200 ≤400 ≤450 ≤400 ≤450
D < 0,9 g/cm3(mg) ≤150 ≤170 ≤150 ≤200 ≤150 ≤250 ≤300 ≤250 ≤300
Aptitude au collage des semelles exté-
rieures (N/mm)
D≥0,9 g/cm3≥4,0 ≥4,0 ≥3,5 ≥3,5 ≥3,5 ≥3,0 ≥2,5 ≥3,0 ≥2,5
D < 0,9 g/cm3≥3,0 ≥3,0 ≥3,0 ≥3,0 ≥3,0 ≥3,0 ≥2,5 ≥3,0 ≥2,5
Capacité d'absorption et désorption d'eau
des premières de montage:
absorption (mg/cm2) ≥90 ≥90 ≥90 ≥90 ≥90 ≥90 ≥90 ≥90 ≥90
désorption (%) ≥60 ≥60 ≥60 ≥60 ≥60 ≥60 ≥60 ≥60 ≥60▼B1999D0179 — FR — 01.04.2002 — 001.001 — 7
▼B
En outre, les chaussurs spéciales froid doivent être conformes aux exigences
suivantes en matière d'imperméabilité:
— tiges: temps de pénétration ≥240 minutes, absorption < 25 %,
— semelles extérieures: temps de pénétration ≥60 minutes et après 2
heures, absorption d'eau < 20 % (imperméabilité élevée — uniquement
applicable à certains matériaux utilisés pour la fabrication de semelles).1999D0179 — FR — 01.04.2002 — 001.001 — 8