2007R1451 — FR — 01.09.2013 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1451/2007 DE LA COMMISSION du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 325, 11.12.2007, p.3)

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RÈGLEMENT (CE) No 1451/2007 DE LA COMMISSION

du 4 décembre 2007

concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides ( 1 ), et notamment son article 16, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) En application de la directive 98/8/CE, les États membres ne peuvent autoriser la mise sur le marché de produits biocides que s’ils contiennent des substances actives inscrites à l’annexe I, IA ou IB de cette directive. Toutefois, en vertu des mesures transitoires prévues à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de produits biocides qui contiennent des substances actives non inscrites à l’annexe I, IA ou IB de la directive, mais qui se trouvaient déjà sur le marché à la date du 14 mai 2000, ci-après dénommées «substances actives existantes». En application du paragraphe 2 du même article, un programme de travail de dix ans devait être entrepris pour l’examen de toutes les substances actives existantes. Ce programme de travail avait pour but d’identifier les substances actives existantes et de déterminer celles qui devaient être examinées dans le cadre de ce programme en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE. (2) La première phase du programme de travail a été mise en place par le règlement (CE) no 1896/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides ( 2 ). (3) En vertu du règlement (CE) no 1896/2000, les substances actives existantes utilisées dans des produits biocides devaient être identifiées, et celles qu’il convenait d’évaluer en vue d’une éventuelle inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE pour un ou plusieurs types de produits devaient être notifiées avant le 28 mars 2002. (4) Le règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) no 1896/2000 ( 3 ), a établi la liste des substances actives existantes. Cette liste comprend les substances actives ayant été identifiées conformément à l’article 3, paragraphe 1, ou à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000, ou pour lesquelles des informations équivalentes ont été fournies dans le cadre d’une notification au titre de l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement. (5) Le règlement (CE) no 2032/2003 a également dressé, en annexe II, la liste exhaustive des substances actives existantes à évaluer dans le cadre du programme d’examen. Cette liste comprend les substances actives dont au moins une notification a été acceptée conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000 ou pour lesquelles un État membre a manifesté un intérêt conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement. Cette liste précise les types de produits concernés. (6) Le règlement (CE) no 2032/2003 prévoit qu’un certain nombre de substances actives ou de combinaisons substance/type de produit qui ne relevaient pas initialement du programme d’examen puissent être évaluées dans les mêmes conditions que les substances évaluées dans le cadre de ce programme, pour autant que les opérateurs intéressés aient présenté des dossiers complets avant le 1er mars 2006. (7) L’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2032/2003 a fixé au 1er septembre 2006 la date à compter de laquelle les produits contenant des substances actives ne devant pas être évaluées dans le cadre du programme d’examen devaient être retirés du marché. (8) L’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2032/2003 dispose que les substances actives existantes n’ayant pas été identifiées par les personnes les utilisant dans des produits biocides sont considérées comme n’ayant pas été mises sur le marché à des fins biocides avant le 14 mai 2000. Toutefois, cette assimilation à des substances actives nouvelles n’implique pas que les substances actives existantes qui sont illégalement non identifiées puissent bénéficier d’une autorisation provisoire ou d’un allongement de la période de protection des données, au même titre que d’authentiques substances actives nouvelles. Il convient qu’une précision en ce sens soit ajoutée au texte de cette disposition. (9) Le règlement (CE) no 2032/2003 prévoit que les États membres puissent demander une dérogation pour les produits biocides contenant des substances actives existantes identifiées qui ne sont pas évaluées dans le cadre du programme d’examen, lorsqu’ils estiment que ces substances sont essentielles pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection du patrimoine culturel, ou qu’elles sont indispensables au bon fonctionnement de la société en l’absence de solutions de remplacement ou de substituts techniquement et économiquement envisageables, et par ailleurs acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé. Une telle dérogation n’est accordée aux États membres qu’à la condition que la demande soit justifiée, que la poursuite de l’utilisation ne suscite pas d’inquiétude pour la santé humaine et pour l’environnement et que, le cas échéant, des solutions de remplacement soient mises au point. Il convient que les États membres puissent continuer à solliciter de telles dérogations, y compris pour des substances actives qu’il a été décidé de ne pas inscrire à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE. Dans la mesure où le programme de travail visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE s’achèvera le 14 mai 2010, aucune dérogation de ce type ne devrait être prolongée au-delà de cette date. (10) Certaines substances ou produits que l’homme ou l’animal consomment habituellement pour se nourrir peuvent également servir à attirer ou à repousser des organismes nuisibles. Il est généralement admis que les exigences d’autorisation/enregistrement imposées par la directive 98/8/CE ne se justifient pas dans le cas de ces substances qui devraient d’ailleurs être expressément exclues du champ d’application de la directive. Étant donné les délais considérables nécessaires à une révision de la directive 98/8/CE, la viabilité de ces produits sur le marché risque entre-temps d’être irrémédiablement compromise, et il convient donc de retarder le retrait du marché de ces produits jusqu’au 14 mai 2010. (11) Un État membre ayant manifesté un intérêt pour l’évaluation d’une substance active donnée ne doit pas être désigné État membre rapporteur pour cette substance. (12) Afin d’éviter les doubles emplois, et en particulier la répétition d’expériences sur les vertébrés, les exigences concernant la préparation et la présentation du dossier complet devraient être de nature à inciter ceux dont les notifications ont été acceptées, ci-après dénommés «les participants», à agir collectivement, notamment en présentant des dossiers collectifs. L’État membre rapporteur doit avoir la possibilité de rendre publiques les références d’essais sur des vertébrés réalisés pour une substance active existante notifiée, à moins que ces références ne soient confidentielles en vertu de l’article 19 de la directive 98/8/CE. De même, afin de s’assurer de la pertinence des informations requises et de faire en sorte que l’examen des substances actives se déroule dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité, il convient d’encourager les participants à fournir des renseignements sur les coûts qu’entraîne l’établissement d’un dossier et sur la nécessité d’effectuer des essais sur les vertébrés. (13) Afin d’éviter les retards, il est souhaitable que les participants entament les discussions avec les États membres rapporteurs le plus tôt possible de manière à lever les éventuelles incertitudes concernant les données requises. Les demandeurs, autres que des participants, qui sollicitent, conformément à l’article 11 de la directive 98/8/CE, l’inscription, à l’annexe I, IA ou IB de cette directive, d’une combinaison substance active/type de produit, dont l’évaluation est prévue dans le cadre du programme d’examen, doivent soumettre des dossiers complets correspondant à cette combinaison dans les mêmes délais que les participants, afin de ne pas nuire au bon déroulement du programme d’examen et de ne pas désavantager les participants. (14) Il convient de définir les exigences concernant le contenu et la forme des dossiers ainsi que le nombre de dossiers à présenter. (15) Des dispositions devraient être prévues pour le cas où un participant est rejoint ou remplacé par un producteur, un formulateur ou une association, et pour le cas où un participant se retire du programme d’examen. (16) Il importe de donner la possibilité, dans certains délais, aux producteurs, aux formulateurs ou aux associations de jouer le rôle de participant pour une combinaison substance active existante/type de produit pour laquelle tous les participants se sont retirés ou pour laquelle aucun des dossiers ne répond aux exigences. Moyennant le respect des mêmes délais, il convient également que les États membres puissent, dans certaines circonstances, manifester leur intérêt pour l’inscription d’une telle combinaison à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et jouer le rôle de participant. (17) Afin d’éviter un recours abusif à la possibilité de maintien d’une substance active sur le marché durant son évaluation dans le cadre du programme d’examen, il convient que le rôle de participant ne puisse être assumé qu’une seule fois, pour une combinaison substance active/type de produit donnée, par une autre personne ou par un État membre. Pour les mêmes raisons, il y a lieu qu’une personne ou un État membre qui assume le rôle de participant fournisse, dans certains délais, la preuve qu’il a entrepris l’établissement d’un dossier complet. (18) Il convient de fixer les délais dans lesquels les États membres rapporteurs devront avoir vérifié que les dossiers sont complets. Dans des circonstances exceptionnelles, les États membres rapporteurs devraient avoir la possibilité de fixer de nouveaux délais pour la soumission de parties d’un dossier, en particulier lorsque le participant a démontré qu’il n’était pas possible de présenter certaines informations en temps utile, ou afin de lever certaines incertitudes subsistant au sujet des données requises, malgré les discussions antérieures entre le participant et l’État membre rapporteur. (19) Pour chaque substance active existante, il convient que l’État membre rapporteur examine et évalue le dossier, et présente les résultats à la Commission et aux autres États membres, sous la forme d’un rapport de l’autorité compétente, accompagné d’une recommandation concernant la décision à prendre sur la substance active concernée. Afin de ne pas prolonger inutilement la prise de décision, l’État membre rapporteur devrait en même temps évaluer soigneusement les besoins d’études supplémentaires. Pour la même raison, les États membres rapporteurs ne devraient être tenus de prendre en considération les informations présentées après acceptation du dossier que dans certaines conditions. (20) Il convient que les rapports de l’autorité compétente soient examinés par les autres États membres avant que les rapports d’évaluation soient soumis au comité permanent des produits biocides. (21) Lorsque, malgré une recommandation d’inscription d’une substance active à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, des inquiétudes telles que visées à l’article 10, paragraphe 5, de ladite directive subsistent, la Commission devrait pouvoir prendre en compte, sans préjudice de l’article 12 de ladite directive, les résultats de l’évaluation réalisée pour d’autres substances actives existantes utilisées pour le même usage. Des dispositions devraient être prises pour que les États membres rapporteurs mettent à jour les rapports de l’autorité compétente si nécessaire. (22) Afin d’assurer un meilleur accès à l’information, il convient que les rapports d’évaluation soient établis sur la base des rapports communiqués par les autorités compétentes des États membres et soient soumis aux mêmes règles en matière d’accès à l’information. Il serait souhaitable que les rapports d’évaluation reposent sur le rapport original de l’autorité compétente tel que modifié à la lumière de l’ensemble des documents, observations et informations pris en compte pendant le processus d’évaluation. (23) Il devrait être possible de suspendre les procédures prévues par le présent règlement du fait de l’application d’autres actes communautaires, notamment la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses ( 4 ) et, après le 1er juin 2009, le règlement (CE) no 1907/2006, titre VIII et annexe XVII. (24) Afin de garantir le meilleur déroulement possible du programme d’examen, un certain nombre de combinaisons substance active/type de produit ont été réattribuées à d’autres d’États membres rapporteurs. Il importe que ces changements transparaissent dans l’annexe II du présent règlement. (25) Le règlement (CE) no 2032/2002 a été modifié à plusieurs reprises ( 5 ) afin de tenir compte de l’adhésion de nouveaux États membres et des enseignements tirés de la mise en œuvre du programme d’examen, et en particulier afin de stipuler la non-inscription d’un certain nombre de substances actives à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, soit parce que les informations requises n’avaient pas été présentées dans les délais impartis, soit parce que les exigences de l’article 10 de ladite directive n’étaient pas satisfaites. Cette pratique de révision permanente du règlement (CE) no 2032/2003 pour rendre compte de l’évolution du programme d’examen s’est révélée inefficace et laborieuse. Elle est en outre source de confusion pour les parties prenantes quant aux règles applicables et aux substances actives en cours d’examen. Par souci de clarté, il est préférable d’abroger le règlement (CE) no 2032/2003 et de le remplacer par un nouvel acte simplifié énonçant les règles du programme d’examen, et que la Commission adopte des actes séparés pour les futures décisions de non-inscription. (26) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Objet

Le présent règlement définit les modalités précises de mise en œuvre du programme de travail en vue de l’examen systématique de toutes les substances actives qui se trouvaient déjà sur le marché, à la date du 14 mai 2000, en tant que substances actives de produits biocides, ci-après dénommé «programme d’examen», visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE.

Article 2

Définitions

Les définitions figurant à l’article 2 de la directive 98/8/CE et à l’article 2 du règlement (CE) no 1896/2000 sont applicables aux fins du présent règlement.

▼M2

En outre, «participant» désigne une personne ayant présenté une notification qui a été acceptée par la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000 ou à l’article 3 quater, paragraphe 1, du présent règlement, ou un État membre ayant manifesté un intérêt conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1896/2000.

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Article 3

Substances actives existantes

1. La liste des substances actives identifiées en tant que substances actives de produits biocides, disponibles sur le marché avant le 14 mai 2000 à d’autres fins que celles visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) et d), de la directive 98/8/CE figure en annexe I.

2. La liste exhaustive des substances actives existantes à évaluer dans le cadre du programme d’examen figure en annexe II.

Elle comprend les substances actives suivantes:

a) les substances actives existantes notifiées conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1896/2000 ou conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1687/2002 de la Commission ( 6 );

b) les substances actives existantes n’ayant pas été notifiées, mais ayant fait l’objet d’une manifestation d’intérêt de la part d’un État membre en vue de leur inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE;

c) les substances actives existantes n’ayant pas été notifiées, mais pour lesquelles un dossier, qui s’est révélé satisfaire aux exigences de l’annexe III du présent règlement et a été accepté en tant que dossier complet, a été présenté à un des États membres avant le 1er mars 2006;

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d) les substances actives existantes notifiées conformément à l’article 3 ter.

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La liste précise, pour chaque substance active existante énumérée, les types de produits pour lesquels la substance sera évaluée dans le cadre du programme d’examen, ainsi que l’État membre rapporteur désigné pour procéder à l’évaluation.

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Article 3 bis

Procédure de déclaration d’intention de notifier

1. Une personne ou un État membre estimant qu’un produit biocide mis sur le marché et contenant uniquement des substances actives existantes est couvert par la directive 98/8/CE et relève d’un ou de plusieurs types de produits dont l’article 4 interdit la mise sur le marché peut présenter une demande à la Commission en vue d’obtenir l’autorisation de notifier les substances actives contenues dans ce produit pour les types de produits concernés.

La demande indique les combinaisons substance active/type de produit concernées, et fournit une justification quant à l’absence de notification conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1896/2000, à l’absence de manifestation d’intérêt conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement, à la non-reprise du rôle de participant conformément à l’article 12 du présent règlement ou à la non-présentation d’un dossier complet conformément à l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement.

2. Dès réception d’une demande conformément au paragraphe 1, la Commission consulte les États membres quant à sa recevabilité.

La demande est recevable si le produit biocide est couvert par la directive 98/8/CE et relève d’un ou de plusieurs types de produits dont l’article 4 du présent règlement interdit la mise sur le marché et si, avant de présenter cette demande, le demandeur avait la conviction objectivement justifiée, fondée sur des orientations ou un avis écrit de la Commission ou d’une autorité compétente désignée conformément à l’article 26 de la directive 98/8/CE, que le produit était exclu du champ d’application de la directive 98/8/CE, ou qu’il relevait d’un autre type de produit.

Toutefois, la demande n’est pas recevable si la combinaison substance active/type de produit concernée a déjà fait l’objet d’une décision de non-inscription à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE, fondée sur un rapport d’évaluation examiné par le comité permanent des produits biocides conformément à l’article 15, paragraphe 4, du présent règlement.

3. Lorsque, à l’issue de la consultation visée au paragraphe 2, la Commission juge la demande recevable, elle l’accepte et autorise la notification de la substance active pour les types de produits concernés.

Toutefois, lorsque le dossier soumis à l’État membre rapporteur pour la substance active concernée contient déjà toutes les données nécessaires à l’évaluation des types de produits en question dont l’article 4 interdit la mise sur le marché, et que le participant ayant présenté le dossier souhaite être considéré comme ayant notifié la substance active pour ces types de produits, l’État membre rapporteur en informe la Commission, et aucune notification supplémentaire n’est autorisée conformément au premier alinéa.

La Commission en informe les États membres et publie cette information par voie électronique.

4. Toute personne ayant l’intention de notifier la combinaison substance active/type de produit mentionnée dans la publication électronique visée au paragraphe 3, troisième alinéa, est tenue de déclarer cette intention à la Commission au plus tard trois mois à compter de la date de ladite publication électronique.

Article 3 ter

Procédure de notification

1. À la suite de la déclaration d’intention de notifier, la personne visée à l’article 3 bis, paragraphe 4, présente une notification de la combinaison substance active/type de produit à l’Agence européenne des produits chimiques instituée par le règlement (CE) no 1907/2006 (ci-après dénommée l’«Agence») au plus tard 18 mois à compter de la date de la publication électronique visée à l’article 3 bis, paragraphe 3, troisième alinéa.

La notification est effectuée au moyen du registre des produits biocides visé à l’article 71 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ).

2. La notification est présentée au format IUCLID. Elle comporte toutes les informations visées aux points 1 à 3 et dans le tableau de l’annexe II du règlement (CE) no 1896/2000, ainsi que la preuve que la substance se trouvait sur le marché en tant que substance active d’un produit biocide relevant du type de produit concerné à la date de la publication électronique visée à l’article 3 bis, paragraphe 3, troisième alinéa.

3. À moins qu’un État membre rapporteur ait déjà été désigné pour la substance active en question, le notifiant indique à quelle autorité compétente d’un État membre il a l’intention de présenter un dossier, et fournit la confirmation écrite que cette autorité compétente accepte d’évaluer le dossier.

4. Dès réception d’une notification, l’Agence en informe la Commission et informe le notifiant des redevances exigibles au titre du règlement adopté conformément à l’article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. Si le notifiant omet de payer la redevance dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette information, l’Agence rejette la notification et en informe le notifiant.

5. Après réception du paiement des redevances, l’Agence vérifie, dans un délai de 30 jours, si la notification est conforme aux exigences du paragraphe 2. Si la notification ne respecte pas ces exigences, l’Agence accorde au notifiant un délai de 30 jours pour la compléter ou la corriger. Après l’expiration de ce délai de 30 jours, l’Agence doit, dans un délai de 30 jours, soit déclarer que la notification est conforme aux exigences du paragraphe 2, soit rejeter la notification, et en informer le notifiant.

6. Les recours contre les décisions de l’Agence prises en application du paragraphe 4 ou 5 sont du ressort de la chambre de recours instituée par le règlement (CE) no 1907/2006. L’article 92, paragraphes 1 et 2, et les articles 93 et 94 du règlement (CE) no 1907/2006 s’appliquent à ces procédures de recours. Le recours a un effet suspensif.

7. L’Agence informe sans délai la Commission de la conformité de la notification aux exigences du paragraphe 2 ou de son rejet.

Article 3 quater

(Non-)inscription dans le cadre du programme d’examen

1. Lorsqu’une substance active est considérée comme ayant été notifiée conformément à l’article 3 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, ou lorsque l’Agence informe la Commission conformément à l’article 3 ter, paragraphe 7, qu’une notification est conforme aux exigences de l’article 3 ter, paragraphe 2, la Commission accepte la notification et:

a) lorsque la combinaison substance active/type de produit concernée n’est pas inscrite à l’annexe II du présent règlement, inscrit ladite combinaison à ladite annexe ainsi que, le cas échéant, la substance active à l’annexe I du présent règlement;

b) lorsque la combinaison substance active/type de produit concernée est inscrite à l’annexe II du présent règlement, mais a fait l’objet d’une décision de la Commission de ne pas l’inscrire à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE, annule cette décision.

2. Lorsqu’une déclaration d’intention de notifier n’a pas été reçue dans le délai fixé à l’article 3 bis, paragraphe 4, lorsqu’une notification n’a pas été reçue dans le délai fixé à l’article 3 ter, paragraphe 1, ou lorsque l’Agence informe la Commission, conformément à l’article 3 ter, paragraphe 7, qu’une notification présentée conformément à l’article 3 ter, paragraphe 1, a été rejetée, la Commission en informe les États membres et publie cette information par voie électronique.

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Article 4

Non-inscription

1. Sans préjudice des articles 5 et 6 du présent règlement et du paragraphe 2 du présent article, les produits biocides contenant des substances actives ne figurant pas à l’annexe II du présent règlement ni à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE ne sont plus mis sur le marché.

Dans le cas d’une substance active figurant à l’annexe II du présent règlement, le premier alinéa s’applique également à cette substance en association avec tout type de produit non mentionné dans cette annexe.

2. Les produits biocides contenant des substances actives figurant à l’annexe II du présent règlement, qu’il a été décidé de ne pas inscrire à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE pour certains ou pour la totalité des types de produits notifiés, ne sont plus mis sur le marché pour les types de produits concernés au-delà de douze mois après la date de publication de cette décision, sauf disposition contraire de cette dernière.

3. Sans préjudice des dispositions de l’article 12, paragraphe 1, point b), et de l’article 15, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, toute substance active ne figurant pas à l’annexe I est considérée comme n’ayant pas été mise sur le marché à des fins biocides avant le 14 mai 2000.

▼M2

4. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les produits biocides contenant une substance active pour laquelle la Commission a publié les informations pertinentes par voie électronique conformément à l’article 3 bis, paragraphe 3, troisième alinéa, pour les types de produits concernés peuvent être mis sur le marché conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE jusqu’à la date à laquelle la Commission a pris la décision d’inscrire la combinaison substance active/type de produit à l’annexe II conformément à l’article 3 quater, paragraphe 1, point a), ou d’annuler une décision de non-inscription antérieure conformément à l’article 3 quater, paragraphe 1, point b), ou pour une période de six mois à compter de la date à laquelle la Commission a publié les informations pertinentes par voie électronique conformément à l’article 3 quater, paragraphe 2.

▼B

Article 5

Dérogation pour utilisations essentielles

1. Les États membres peuvent solliciter auprès de la Commission une dérogation aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, lorsqu’ils estiment qu’une substance active leur est essentielle pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection du patrimoine culturel, ou qu’elle est indispensable au bon fonctionnement de la société en l’absence de solutions de remplacement ou de substituts techniquement et économiquement envisageables, qui soient acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé.

Les demandes sont accompagnées d’un document indiquant les motifs et fournissant les justifications nécessaires.

2. Les demandes visées au paragraphe 1 sont transmises aux autres États membres par la Commission, et sont rendues publiques par voie électronique.

Les États membres ou toute personne le souhaitant peuvent soumettre leurs observations par écrit à la Commission, dans les soixante jours suivant la réception d’une demande.

▼M1

3. En fonction des observations reçues, la Commission peut accorder une dérogation aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, pour autoriser le maintien de la substance sur le marché des États membres qui en ont fait la demande, jusqu’à la date visée à l’article 16, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 98/8/CE au plus tard, pour autant que ces États membres:

a) veillent à ce que la substance ne puisse continuer à être utilisée qu’à la condition que les produits en contenant soient autorisés pour l’utilisation essentielle prévue;

b) conviennent que, compte tenu de toutes les informations disponibles, il y a lieu de considérer que la poursuite de l’utilisation n’aura pas d’effet inacceptable sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement;

c) prennent toutes les mesures de réduction des risques qui s’imposent lorsqu’ils accordent une autorisation;

d) veillent à ce que les produits biocides ainsi autorisés qui sont restés sur le marché après le 1er septembre 2006 soient réétiquetés afin de tenir compte des conditions d’utilisation fixées par les États membres conformément au présent paragraphe; et

e) veillent à ce que, suivant le cas, des solutions de remplacement soient recherchées par les titulaires des autorisations ou par les États membres concernés, ou bien à ce qu’un dossier soit établi en vue de sa soumission conformément à la procédure prévue à l’article 11 de la directive 98/8/CE, au plus tard deux ans avant la date visée à l'article 16, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 98/8/CE.

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4. Tous les ans, les États membres concernés font rapport à la Commission sur l’application du paragraphe 3 et en particulier sur les mesures prises en application du point e).

5. Les États membres peuvent à tout moment réexaminer les autorisations de produits biocides dont la période de mise sur le marché a été prolongée conformément au paragraphe 3. Dès lors qu’un État membre est fondé à croire qu’une des conditions énumérées au paragraphe 3, points a) à e), du présent article n’est plus satisfaite, il prend sans tarder des mesures pour remédier à la situation ou, si cela n’est pas possible, retire les autorisations des produits biocides concernés.

Article 6

Denrées alimentaires et aliments pour animaux

▼M1

Par dérogation aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser, jusqu’à la date visée à l'article 16, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 98/8/CE au plus tard, la mise sur le marché de substances actives exclusivement constituées de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux qui sont destinés à être utilisés comme répulsifs ou attractifs correspondant au type de produits 19.

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Aux fins de la présente dérogation, on entend par «denrée alimentaire ou aliment pour animaux» toute substance ou tout produit comestible d’origine végétale ou animale, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou pouvant être raisonnablement considéré comme susceptible d’être ingéré par l’homme ou les animaux. Cette catégorie ne comprend pas les extraits ni les substances isolées individuellement à partir de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.

Article 7

Évaluation des substances actives existantes dans le cadre du programme d’examen

1. L’examen d’une substance active figurant à l’annexe II pour les types de produits spécifiés est entrepris par l’État membre rapporteur désigné à cet effet, sur la base du dossier complet présenté pour cette combinaison substance/type de produit, sous réserve que:

a) le dossier complet satisfasse aux exigences énoncées à l’annexe III du présent règlement;

b) le dossier complet ait été présenté dans les délais spécifiés à l’article 9 du présent règlement pour le type de produit concerné, accompagné du résumé du dossier visé à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 98/8/CE et défini à l’annexe III du présent règlement.

Une substance active figurant à l’annexe II du présent règlement est évaluée exclusivement en association avec les types de produits spécifiés dans ladite annexe.

Pour les combinaisons substance active/type de produit visées à l’article 3, paragraphe 2, point c), à l’exception des types de produits 8 et 14, l’évaluation des dossiers commence en même temps que l’évaluation des dossiers correspondant aux substances actives contenues dans les mêmes types de produits.

2. Un État membre ayant manifesté un intérêt pour l’inscription d’une substance active à l’annexe I, IA ou IB de la directive n’est pas désigné État membre rapporteur pour cette substance.

3. Sans préjudice des dispositions des articles 10, 11 et 12 du présent règlement, les personnes autres que les participants peuvent solliciter, conformément à l’article 11 de la directive 98/8/CE, l’inscription à l’annexe I, IA ou IB de cette directive d’une combinaison substance active/type de produit qui figure à l’annexe II du présent règlement. Dans ce cas, ces personnes présentent un dossier complet pour cette combinaison substance/type de produit, dans les délais précisés à l’article 9.

Article 8

Préparation du dossier complet

1. Lors de la préparation du dossier complet, les participants s’efforcent notamment d’éviter la répétition d’essais sur les vertébrés et, s’il y a lieu, d’établir un dossier complet collectif.

2. Avant d’entreprendre l’établissement d’un dossier complet, le participant:

a) informe l’État membre rapporteur des essais sur vertébrés qu’il a déjà effectués;

b) demande conseil à l’État membre rapporteur quant à la recevabilité des motifs invoqués pour obtenir une dispense de certaines études;

c) informe l’État membre rapporteur de toute intention de procéder à d’autres essais sur les vertébrés afin d’établir le dossier complet;

d) s’efforce, lorsqu’il apprend par l’État membre rapporteur qu’un autre participant a fait savoir qu’il envisageait de procéder aux mêmes essais, de coopérer avec ce participant pour réaliser les essais en commun.

Le conseil donné par l’État membre rapporteur conformément au premier alinéa, point b), ne préjuge pas des résultats du contrôle effectué en vertu de l’article 13, paragraphe 1, pour vérifier que le dossier est complet.

3. Un État membre rapporteur peut rendre publiques les références d’essais réalisés sur des vertébrés pour une substance active figurant à l’annexe II du présent règlement, sauf si ces références doivent être traitées comme confidentielles conformément à l’article 19 de la directive 98/8/CE. Ces références peuvent comprendre le nom de la substance active concernée, les paramètres testés et les coordonnées du propriétaire des données.

4. Lorsqu’un État membre rapporteur sait que plusieurs participants sollicitent l’examen d’une substance active donnée, il en informe les différents participants concernés.

5. Les participants qui sollicitent l’examen d’une même substance active pour les mêmes types de produits s’efforcent de présenter un dossier complet collectif, tout en respectant pleinement les règles communautaires en matière de concurrence.

Lorsque, dans ces circonstances, un dossier collectif n’est pas présenté, les démarches entreprises pour mettre en place une coopération sont décrites en détail dans chaque dossier individuel qui précise également les raisons pour lesquelles certains participants sont restés à l’écart.

6. Le dossier complet et le résumé du dossier décrivent en détail les efforts entrepris pour éviter la répétition d’essais sur les vertébrés.

7. Afin de fournir des renseignements sur les coûts qu’entraîne une demande d’examen et sur la nécessité de réaliser des essais sur les animaux pour établir le dossier complet, les participants peuvent fournir à l’État membre rapporteur, en même temps que le dossier complet, la ventilation des coûts des différentes activités et études effectuées.

L’État membre rapporteur transmet ces informations à la Commission lors de la présentation du rapport de l’autorité compétente conformément à l’article 14, paragraphe 4.

8. Les informations relatives aux coûts occasionnés par l’établissement des dossiers complets ainsi qu’aux essais réalisés sur des animaux dans ce but sont consignées dans le rapport visé à l’article 18, paragraphe 5, de la directive 98/8/CE, de même que toute recommandation utile concernant la modification des données à fournir, de manière à limiter le plus possible les essais sur vertébrés et à garantir un bon rapport coût/efficacité ainsi que la proportionnalité.

Article 9

Présentation du dossier complet

1. Sauf indication contraire de l’État membre rapporteur, le participant présente un exemplaire papier et un exemplaire sous forme électronique du dossier complet à l’État membre rapporteur.

Le participant soumet également à la Commission et à chacun des États membres, conformément à l’article 13, paragraphe 3, un exemplaire papier et un exemplaire sous forme électronique du résumé du dossier. Toutefois, l’État membre qui souhaite recevoir uniquement des exemplaires sous forme électronique ou qui souhaite recevoir des exemplaire supplémentaires en informe la Commission qui publie ces informations par voie électronique. Si l’État membre change d’avis par la suite, il en informe sans tarder la Commission qui actualise en conséquence les informations publiées.

2. Pour les substances actives existantes figurant à l’annexe II, les dossiers complets doivent parvenir à l’autorité compétente de l’État membre rapporteur dans les délais suivants:

a) au plus tard le 28 mars 2004 pour les types de produits 8 et 14;

b) entre le 1er novembre 2005 et le 30 avril 2006 pour les types de produits 16, 18, 19 et 21;

c) entre le 1er février 2007 et le 31 juillet 2007 pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 13;

d) entre le 1er mai 2008 et le 31 octobre 2008 pour les types de produits 7, 9, 10, 11, 12, 15, 17, 20, 22 et 23.

▼M2

3. Par dérogation au paragraphe 2, pour les combinaisons substance active/type de produit inscrites à l’annexe II conformément à l’article 3 quater, paragraphe 1, point a), ou pour celles qui ont fait l’objet d’une annulation de décision conformément à l’article 3 quater, paragraphe 1, point b), les demandes d’approbation d’une substance active soumises conformément à l’article 7 du règlement (UE) no 528/2012 sont présentées au plus tard deux ans à compter de la date de la décision adoptée conformément à l’article 3 quater, paragraphe 1, point a) ou b).

▼B

Article 10

Adjonction et remplacement de participants

Si, d’un commun accord entre les parties, un producteur, un formulateur ou une association rejoint ou remplace un participant pour la présentation d’un dossier complet, toutes les parties à l’accord en informent conjointement la Commission et l’État membre rapporteur, en joignant le cas échéant une lettre d’accès.

La Commission informe à son tour tout autre participant sollicitant l’examen de la même substance active pour les mêmes types de produits.

Article 11

Retrait de participants

1. Si un participant veut mettre fin à sa participation au programme d’examen, il en informe immédiatement par écrit l’État membre rapporteur concerné et la Commission, en donnant ses raisons.

La Commission informe à son tour les autres États membres et tout autre participant sollicitant l’examen de la même substance active pour les mêmes types de produits.

2. Si tous les participants se sont retirés pour l’examen d’une combinaison substance active existante/type de produit donnée, la Commission en informe les États membres et publie cette information par voie électronique.

Article 12

Reprise du rôle de participant

1. Dans les trois mois suivant la publication par voie électronique de l’information visée à l’article 11, paragraphe 2, un producteur, un formulateur, une association ou une autre personne peut faire part à la Commission de son intention d’assumer le rôle de participant pour la combinaison substance active existante/type de produit en question.

Dans les délais visés au premier alinéa, un État membre peut également faire savoir à la Commission qu’il a l’intention de jouer le rôle de participant en vue d’une inscription, à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, de la combinaison substance active existante/type de produit, pour des usages qu’il juge essentiels notamment pour la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement.

2. Dans un délai de trois mois après avoir informé la Commission de son intention, la personne ou l’État membre souhaitant reprendre le rôle du participant qui s’est retiré apporte à la Commission la preuve que des travaux en vue de l’établissement d’un dossier complet ont été commandés.

3. Au vu des preuves visées au paragraphe 2, la Commission décide ou non d’autoriser la personne ou l’État membre intéressé à tenir le rôle de participant.

Si la Commission décide d’autoriser la personne ou l’État membre intéressé à tenir le rôle de participant, elle peut au besoin prolonger le délai spécifié à l’article 9 pour la présentation d’un dossier complet.

4. La reprise du rôle de participant ne peut être autorisée qu’une seule fois pour une combinaison substance active existante/type de produit donnée.

5. Si aucune réaction n’est portée à la connaissance de la Commission conformément au paragraphe 1, cette dernière arrête une décision portant non-inscription de la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE pour les types de produits concernés, dans le cadre du programme d’examen.

Article 13

Vérification visant à établir qu’un dossier est complet

1. Dans les trois mois suivant la réception d’un dossier relatif à une combinaison substance active existante/type de produit et au plus tard trois mois après l’expiration du délai correspondant spécifié à l’article 9, paragraphe 2, du présent règlement, l’État membre rapporteur vérifie que le dossier est complet conformément à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 98/8/CE.

Si l’État membre rapporteur a entamé des consultations avec d’autres États membres et la Commission sur des questions en rapport avec la recevabilité d’un dossier, le délai susmentionné peut être prolongé jusqu’à ce que les consultations aient pris fin, sans dépasser six mois à compter de la réception du dossier.

2. Un État membre rapporteur peut exiger, en tant que condition pour considérer le dossier comme complet, que la preuve du paiement intégral ou partiel des redevances prévues à l’article 25 de la directive 98/8/CE soit fournie dans le dossier.

3. Lorsqu’un dossier est jugé complet, l’État membre rapporteur confirme son acceptation du dossier au participant et donne son accord à ce dernier pour qu’il transmettre le résumé du dossier à la Commission et aux autres États membres dans le mois suivant la réception de la confirmation.

Lorsqu’un État membre recevant un résumé d’un dossier a de bonnes raisons de penser que le dossier est incomplet, il en informe immédiatement l’État membre rapporteur, la Commission et les autres États membres.

L’État membre rapporteur organise immédiatement une consultation avec cet État membre et la Commission afin d’examiner le problème soulevé et de lever les divergences d’opinion.

4. À titre exceptionnel, l’État membre rapporteur peut fixer un nouveau délai pour la présentation des informations que, pour des motifs dûment justifiés, le participant n’a pas pu fournir à temps.

Dans les trois mois suivant la communication du nouveau délai, le participant apporte à l’État membre rapporteur la preuve que des travaux visant à fournir les informations manquantes ont été commandés.

Si l’État membre rapporteur estime avoir obtenu des preuves suffisantes, il procède à l’évaluation du dossier conformément à l’article 14, comme s’il était complet. Dans le cas contraire, l’évaluation ne commence qu’après que les informations manquantes ont été fournies.

5. Lorsqu’un État membre rapporteur ne reçoit pas un dossier complet dans les délais prescrits à l’article 9 ou au terme du nouveau délai fixé en vertu du paragraphe 4, il en informe la Commission en précisant les raisons du retard invoquées par le participant.

L’État membre rapporteur informe également la Commission lorsqu’un participant n’apporte pas les preuves requises conformément au paragraphe 4, deuxième alinéa. Dans les cas visés aux premier et deuxième alinéas et si aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit, tous les participants sont réputés s’être retirés et les articles 11, paragraphe 2, et 12 s’appliquent mutatis mutandis.

Article 14

Évaluation des dossiers par l’État membre rapporteur

1. Lorsque l’État membre rapporteur estime qu’un dossier est complet, il procède à l’évaluation dans les douze mois suivant l’acceptation du dossier conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE et prépare un rapport sur cette évaluation, ci-après dénommé «rapport de l’autorité compétente».

Sans préjudice de l’article 12 de la directive 98/8/CE, l’État membre rapporteur peut prendre en compte d’autres informations techniques ou scientifiques concernant les propriétés de la substance active, ses métabolites ou ses résidus.

2. À la demande d’un participant, l’État membre rapporteur peut prendre en compte des informations supplémentaires concernant une substance active dont le dossier a été jugé complet, uniquement si les conditions suivantes sont réunies:

a) le participant a informé l’État membre rapporteur, au moment de la remise du dossier, que des données supplémentaires étaient en cours d’élaboration;

b) les informations supplémentaires sont fournies au plus tard neuf mois après acceptation du dossier conformément à l’article 13, paragraphe 3;

c) les informations supplémentaires sont au moins aussi fiables que les données initialement présentées, car elles résultent de l’application de normes de qualité d’un niveau au moins équivalent;

d) par rapport aux données initialement présentées, les informations supplémentaires amènent à tirer une conclusion différente sur la substance active, aux fins de la recommandation visée au paragraphe 6.

L’État membre rapporteur ne tient compte des informations supplémentaires présentées par des personnes autres que le participant que si ces informations satisfont aux conditions énoncées au premier alinéa, points b), c) et d).

3. Le cas échéant, dans le cadre de l’application du paragraphe 1, en particulier lorsque des informations supplémentaires doivent être fournies dans un délai qui a été fixé par l’État membre rapporteur, ce dernier peut demander au participant de présenter à la Commission et aux autres États membres, après réception des informations supplémentaires, des mises à jour des résumés de dossier.

Tous les participants sont réputés s’être retirés et les articles 11, paragraphe 2, et 12 s’appliquent mutatis mutandis lorsque:

a) les informations supplémentaires ne sont pas reçues dans les délais;

b) le participant ne justifie pas suffisamment le non-respect du délai;

c) aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit.

4. L’État membre rapporteur envoie sans tarder un exemplaire du rapport de l’autorité compétente à la Commission, aux autres États membres et au participant.

5. L’État membre rapporteur peut décider de ne pas transmettre le rapport de l’autorité compétente si les redevances prévues à l’article 25 de la directive 98/8/CE n’ont pas été acquittées en totalité; dans ce cas, il en informe le participant et la Commission.

Tous les participants sont réputés s’être retirés et les articles 11, paragraphe 2, et 12 s’appliquent mutatis mutandis lorsque:

a) le paiement intégral n’intervient pas dans les trois mois suivant la date de réception de cette information;

b) aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit.

6. Le rapport de l’autorité compétente est présenté sous une forme recommandée par la Commission et contient l’un des éléments suivants:

a) une recommandation visant à inscrire la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et précisant le cas échéant les conditions de cette inscription;

b) une recommandation visant à ne pas inscrire la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et en précisant les raisons.

Article 15

Procédures de la Commission

1. À la réception d’un rapport de l’autorité compétente en application de l’article 14, paragraphe 4, du présent règlement, la Commission prépare sans tarder le projet de décision visé à l’article 27 de la directive 98/8/CE.

2. Avant de préparer le projet de décision visé au paragraphe 1, la Commission, en fonction des observations reçues au sujet du rapport de l’autorité compétente, consulte le cas échéant des experts des États membres afin de résoudre tout problème subsistant. Si nécessaire et à la demande de la Commission, l’État membre rapporteur prépare une mise à jour du rapport de l’autorité compétente.

3. Lorsque, en dépit d’une recommandation d’inscription conformément à l’article 14, paragraphe 6, du présent règlement, une substance active existante continue de susciter des inquiétudes telles que visées à l’article 10, paragraphe 5, de la directive 98/8/CE, la Commission peut, sans préjudice de l’article 12 de ladite directive, prendre en considération les résultats de l’évaluation réalisée pour d’autres substances actives existantes utilisées pour le même usage.

4. Sur la base des documents et informations visés à l’article 27, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE, l’État membre rapporteur prépare une mise à jour du rapport de l’autorité compétente, dont la première partie constitue le rapport d’évaluation. Le rapport d’évaluation est examiné par le comité permanent des produits biocides. Si plusieurs dossiers ont été présentés pour la même combinaison substance active/type de produit, l’État membre rapporteur établit un unique rapport d’évaluation à partir des informations contenues dans ces dossiers.

Article 16

Accès à l’information

Lorsque l’État membre rapporteur a présenté le rapport de l’autorité compétente conformément à l’article 14, paragraphe 4, du présent règlement, ou lorsqu’un rapport d’évaluation a été finalisé ou mis à jour par le comité permanent des produits biocides, la Commission publie le rapport ou ses mises à jour éventuelles par voie électronique, à l’exception des informations qui doivent être traitées comme confidentielles conformément à l’article 19 de la directive 98/8/CE.

Article 17

Suspension des procédures

Lorsque la Commission présente, au sujet d’une substance figurant à l’annexe II du présent règlement, une proposition de modification de la directive 76/769/CEE ou, à compter du 1er juin 2009, de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, en vue d’interdire la mise sur le marché ou l’utilisation de la substance y compris à des fins biocides dans certains ou dans tous les types de produits, les procédures prévues par le présent règlement concernant cette substance utilisée dans les types de produits concernés peuvent être suspendues jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur la proposition.

Article 18

Abrogation

Le règlement (CE) no 2032/2003 est abrogé.

Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

Article 19

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I







SUBSTANCES ACTIVES EXISTANTES IDENTIFIÉES Nom (Einecs et/ou autres) Numéro CE Numéro CAS Formaldéhyde 200-001-8 50-00-0 Ergocalciférol/vitamine D2 200-014-9 50-14-6 Acide lactique 200-018-0 50-21-5 Clofénotane/DDT 200-024-3 50-29-3 Acide ascorbique 200-066-2 50-81-7 Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpiperonyle/piperonyl butoxyde 200-076-7 51-03-6 2,4-dinitrophénol 200-087-7 51-28-5 2-imidazole-4-yléthylamine 200-100-6 51-45-6 Bronopol 200-143-0 52-51-7 Trichlorfon 200-149-3 52-68-6 Salicylate de sodium 200-198-0 54-21-7 Fenthion 200-231-9 55-38-9 Trinitrate de glycérol 200-240-8 55-63-0 Oxyde de bis(tributylétain) 200-268-0 56-35-9 Acétate de tributylétain 200-269-6 56-36-0 Coumaphos 200-285-3 56-72-4 Glycérol 200-289-5 56-81-5 Di(acétate) de chlorhexidine 200-302-4 56-95-1 Isothiocyanate d’allyle 200-309-2 57-06-7 Bromure de cetrimonium/bromure de hexadécyltriméthylammonium 200-311-3 57-09-0 Urée 200-315-5 57-13-6 Strychnine 200-319-7 57-24-9 Propane-1,2-diol 200-338-0 57-55-6 Éthinylestradiol 200-342-2 57-63-6 Caféine 200-362-1 58-08-2 Oxyde de diphenoxarsine-10-yle 200-377-3 58-36-6 γ-HCH ou γ-BHC/Lindane/1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane 200-401-2 58-89-9 Sulfaquinoxaline 200-423-2 59-40-5 Chlorocresol 200-431-6 59-50-7 2-phényléthanol 200-456-2 60-12-8 Dimethoate 200-480-3 60-51-5 Chlorure de méthylthioninium 200-515-2 61-73-4 Thiourée 200-543-5 62-56-6 Dichlorvos 200-547-7 62-73-7 Carbaryl 200-555-0 63-25-2 Éthanol 200-578-6 64-17-5 Acide formique 200-579-1 64-18-6 Acide acétique 200-580-7 64-19-7 Acide benzoïque 200-618-2 65-85-0 Propane-2-ol 200-661-7 67-63-0 Chloroforme/trichlorométhane 200-663-8 67-66-3 Colecalciférol 200-673-2 67-97-0 Acide salicylique 200-712-3 69-72-7 Hexachlorophène 200-733-8 70-30-4 Propane-1-ol 200-746-9 71-23-8 Butane-1-ol 200-751-6 71-36-3 Méthoxychlore 200-779-9 72-43-5 Bromométhane/bromure de méthyle 200-813-2 74-83-9 Cyanure d’hydrogène 200-821-6 74-90-8 Métaldéhyde 200-836-8 9002-91-9 Disulfure de carbone 200-843-6 75-15-0 Oxyde d’éthylène 200-849-9 75-21-8 Iodoforme/triiodométhane 200-874-5 75-47-8 Hydroperoxyde de tert-butyle 200-915-7 75-91-2 Trichloronitrométhane 200-930-9 76-06-2 Bornane-2-one/camphre 200-945-0 76-22-2 (3aS,6aR,7aS,8S,11aS,11bS,11cS)-1,3a,4,5,6a,7,7a,8,11,11a,11b,11c-dodécahydro-2,10-diméthoxy-3,8,11a,11c-tétraméthyldibenzo[de,g]chromène-1,5,11-trione/quassin 200-985-9 76-78-8 1,3-dibromo-5,5-diméthylhydantoïne 201-030-9 77-48-5 Acide 3β-hydroxyurs-12-ène-28-oique/acide ursolique 201-034-0 77-52-1 Acide citrique 201-069-1 77-92-9 Acide citrique, monohydrate 201-069-1 5949-29-1 Acide 1,3,4,5-tétrahydroxycyclohexanecarboxylique 201-072-8 77-95-2 Linalol 201-134-4 78-70-6 2-méthylpropane-1-ol 201-148-0 78-83-1 2-chloroacétamide 201-174-2 79-07-2 Acide bromoacétique 201-175-8 79-08-3 Acide propionique 201-176-3 79-09-4 Acide chloroacétique 201-178-4 79-11-8 Acide glycolique 201-180-5 79-14-1 Acide peracétique 201-186-8 79-21-0 Acide L-(+)-lactique 201-196-2 79-33-4 p-(1,1-diméthylpropyl)phénol 201-280-9 80-46-6 Pin-2(3)-ène 201-291-9 80-56-8 Sennoside A 201-339-9 81-27-6 Warfarine 201-377-6 81-81-2 Coumachlore 201-378-1 81-82-3 Diphacinone 201-434-5 82-66-6 Carbonate d’éthyle et de quinine 201-500-3 83-75-0 (2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychromèno[3,4-b]furo[2,3-h]chromène-6-one/Rotenon 201-501-9 83-79-4 Anthraquinone 201-549-0 84-65-1 Phtalate de dibutyle 201-557-4 84-74-2 Salicylanilide 201-727-8 87-17-2 Acide (+)-tartrique 201-766-0 87-69-4 Pentachlorophénol 201-778-6 87-86-5 Symclosène 201-782-8 87-90-1 Chloroxylénol 201-793-8 88-04-0 2,4,6-trichlorophénol 201-795-9 88-06-2 Menthol 201-939-0 89-78-1 Isopulegol 201-940-6 89-79-2 Thymol 201-944-8 89-83-8 Gaïacol/2-méthoxyphénol 201-964-7 90-05-1 Biphényle-2-ol 201-993-5 90-43-7 Naphtalène 202-049-5 91-20-3 4-hydroxybenzoate de propyle 202-307-7 94-13-3 4-hydroxybenzoate de butyle 202-318-7 94-26-8 Peroxyde de dibenzoyle 202-327-6 94-36-0 2-éthylhexane-1,3-diol 202-377-9 94-96-2 Benzotriazole 202-394-1 95-14-7 3-chloropropane-1,2-diol 202-492-4 96-24-2 Dichlorophène 202-567-1 97-23-4 Eugénol 202-589-1 97-53-0 Allantoine 202-592-8 97-59-6 4-hydroxybenzoate de méthyle 202-785-7 99-76-3 Alcool benzylique 202-859-9 100-51-6 2,2′-[(1,1,3-triméthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane] 202-899-7 100-89-0 Méthénamine/Hexaméthylène tétramine 202-905-8 100-97-0 Triclocarban 202-924-1 101-20-2 Chlorprophame 202-925-7 101-21-3 1,1′,1″,1′′′-éthylenedinitrilotétrapropane-2-ol 203-041-4 102-60-3 2,2′,2″-nitrilotriéthanol 203-049-8 102-71-6 Chlorphénesine 203-192-6 104-29-0 Anéthole 203-205-5 104-46-1 Cinnamaldéhyde/3-phényl-propen-2-al 203-213-9 104-55-2 2-éthylhexane-1-ol/isooctanol 203-234-3 104-76-7 Citronellol 203-375-0 106-22-9 Citronellal 203-376-6 106-23-0 Geraniol 203-377-1 106-24-1 1,4-dichlorobenzène 203-400-5 106-46-7 Éthylènediamine 203-468-6 107-15-3 Chloroacétaldéhyde 203-472-8 107-20-0 Éthane-1,2-diol 203-473-3 107-21-1 Glyoxal 203-474-9 107-22-2 Formiate de méthyle 203-481-7 107-31-3 Butane-1,3-diol 203-529-7 107-88-0 Acétate de vinyle 203-545-4 108-05-4 Anhydride acétique 203-564-8 10824-7 m-cresol 203-577-9 108-39-4 Résorcinol 203-585-2 108-46-3 Acide cyanurique 203-618-0 108-80-5 Phénol 203-632-7 108-95-2 Formiate d’éthyle 203-721-0 109-94-4 Acide succinique 203-740-4 110-15-6 Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique 203-768-7 110-44-1 Pyridine 203-809-9 110-86-1 Morpholine 203-815-1 110-91-8 Glutaral 203-856-5 111-30-8 2-butoxyéthanol 203-905-0 111-76-2 Chlorure de cétrimonium/Hexadécyl-triméthylammonium chlorure 203-928-6 112-02-7 Acide nonanoïque 203-931-2 112-05-0 Undécane-2-one 203-937-5 112-12-9 2,2′-(éthylènedioxy)diéthanol/Triethylèneglycol 203-953-2 112-27-6 Acide undéc-10-énoïque 203-965-8 112-38-9 Acide oléique 204-007-1 112-80-1 Acide (Z)-docos-13-énoïque 204-011-3 112-86-7 N-(2-éthylhexyl)-8,9,10-trinorborn-5-ene-2,3-dicarboximide 204-029-1 113-48-4 Propoxur 204-043-8 114-26-1 Endosulfan 204-079-4 115-29-7 Thiocyanatoacétate de 1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle 204-081-5 115-31-1 Dicofol 204-082-0 115-32-2 Acétate de linalyle 204-116-4 115-95-7 3,3′,4′,5,7-pentahydroxyflavone 204-187-1 117-39-5 1,3-dichloro-5,5-dimethylhydantoïne 204-258-7 118-52-5 Salicylate de méthyle 204-317-7 119-36-8 Clorofene 204-385-8 120-32-1 4-hydroxybenzoate d’éthyle 204-399-4 120-47-8 Benzoate de benzyle 204-402-9 120-51-4 Pipéronal 204-409-7 120-57-0 Indole 204-420-7 120-72-9 2,2-diméthyl-3-(3-méthoxy-2-méthyl-3-oxoprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-(but-2-ényl)-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle/Cinerin II 204-454-2 121-20-0 [1R-[1.α.[S*(Z)],3β]]-chrysanthémate de 2-méthyl-4-oxo-3-(penta-2,4-dienyl)cyclopent-2-enyle/Pyréthrine I 204-455-8 121-21-1 [1R-[1α[S*(Z)](3β)-3-(3-méthoxy-2-méthyl-3-oxoprop-1-enyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(penta-2,4-dienyl)cyclopent-2-enyle/Pyréthrine II 204-462-6 121-29-9 Chlorure de benzéthonium 204-479-9 121-54-0 5-nitrothiazole-2-ylamine 204-490-9 121-66-4 Malathion 204-497-7 121-75-5 Fénitrothion 204-524-2 122-14-5 Chlorure de cétalkonium 204-526-3 122-18-9 Chlorure de benzyldiméthyl(octadecyl)ammonium 204-527-9 122-19-0 Simazine 204-535-2 122-34-9 Prophame 204-542-0 122-42-9 Phényle-4-butanone 204-555-1 122-57-6 2-phénoxyéthanol 204-589-7 122-99-6 Chlorure de cétylpyridinium 204-593-9 123-03-5 Chlorure de cétylpyridinium monohydrate 204-593-9 6004-24-6 2-éthylhexanal 204-596-5 123-05-7 Pyridazine-3,6-diol/hydrazide maléïque 204-619-9 123-33-1 Acide adipique 204-673-3 124-04-9 Acide octanoïque 204-677-5 124-07-2 Dodécylamine/laurylamine 204-690-6 124-22-1 Dioxyde de carbone 204-696-9 124-38-9 Diméthylarsinate de sodium 204-708-2 124-65-2 exo-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]heptane-2-ol 204-712-4 124-76-5 Nitromethylidynetriméthanol 204-769-5 126-11-4 Acétate de sodium 204-823-8 127-09-3 N-chlorobenzènesulfonamide sodique 204-847-9 127-52-6 Tosylchloramide sodique 204-854-7 127-65-1 Oxyde de bis(2,3,3,3-tétrachloropropyle) 204-870-4 127-90-2 Diméthyldithiocarbamate de potassium 204-875-1 128-03-0 Diméthyldithiocarbamate de sodium 204-876-7 128-04-1 N-bromosuccinimide 204-877-2 128-08-5 N-chlorosuccinimide 204-878-8 128-09-6 2,6-di-tert-butyl-p-crésol 204-881-4 128-37-0 Warfarine sodique 204-929-4 129-06-6 Phtalate de diméthyle 205-011-6 131-11-3 Pentachlorophénolate de sodium 205-025-2 131-52-2 2-biphénylate de sodium 205-055-6 132-27-4 2-biphénylate de sodium tétrahydraté 205-055-6 6152-33-6 Captane 205-087-0 133-06-2 N-(trichloromethylthio)phthalimide/Folpet 205-088-6 133-07-3 2,4-dichloro-3,5-xylénol 205-109-9 133-53-9 Anthranilate de méthyle 205-132-4 134-20-3 Sulfate de bis(8-hydroxyquinoléinium) 205-137-1 134-31-6 N,N-diéthyl-m-toluamide 205-149-7 134-62-3 Pyridine-2,5-dicarboxylate de dipropyle 205-245-9 136-45-8 Bis(2-éthylhexanoate) de zinc 205-251-1 136-53-8 6-méthylbenzotriazole 205-265-8 136-85-6 Thirame 205-286-2 137-26-8 Zirame 205-288-3 137-30-4 Propionate de sodium 205-290-4 137-40-6 Méthyldithiocarbamate de potassium 205-292-5 137-41-7 Metam-sodium 205-293-0 137-42-8 Dipentène 205-341-0 138-86-3 Cyanodithiocarbamate de disodium 205-346-8 138-93-2 Chlorure de benzododecinium 205-351-5 139-07-1 Chlorure de miristalkonium 205-352-0 139-08-2 Acide nitrilotriacétique 205-355-7 139-13-9 Acétate de p-tolyle 205-413-1 140-39-6 1,3-bis(hydroxyméthyl)urée 205-444-0 140-95-4 Formiate de sodium 205-488-0 141-53-7 Laurate de 2,3-dihydroxypropyle 205-526-6 142-18-7 Nabame 205-547-0 142-59-6 Acide hexanoique 205-550-7 142-62-1 Acide laurique 205-582-1 143-07-7 Oléate de potassium 205-590-5 143-18-0 Hydrogénocarbonate de sodium 205-633-8 144-55-8 Acide oxalique 205-634-3 144-62-7 Quinoléine-8-ol 205-711-1 148-24-3 Thiabendazole 205-725-8 148-79-8 Benzothiazole-2-thiol 205-736-8 149-30-4 Monuron 205-766-1 150-68-5 Rutoside 205-814-1 153-18-4 Acide glyoxylique 206-058-5 298-12-4 Fenchlorphos 206-082-6 299-84-3 Naled 206-098-3 300-76-5 Acide 5-chlorosalicylique 206-283-9 321-14-2 Diuron 206-354-4 330-54-1 Thiocyanate de potassium 206-370-1 333-20-0 Diazinon 206-373-8 333-41-5 Acide décanoïque 206-376-4 334-48-5 Cyanamide 206-992-3 420-04-2 Métronidazole 207-136-1 443-48-1 Cinéole 207-431-5 470-82-6 7,8-dihydroxycoumarine 207-632-8 486-35-1 Carbonate de sodium 207-838-8 497-19-8 2-hydroxy-4-isopropyl-2,4,6-cycloheptatriène-1-one 207-880-7 499-44-5 Carvacrol 207-889-6 499-75-2 6β-acétoxy-3β(β-D-glucopyrannosyloxy)-8,14-dihydroxybufa-4,20,22-triénolide/scilliroside 208-077-4 507-60-8 Carbonate de baryum 208-167-3 513-77-9 3-acétyl-6-méthyl-2H-pyranne-2,4(3H)-dione 208-293-9 520-45-6 Osalmide 208-385-9 526-18-1 2,6-diméthoxy-p-benzoquinone 208-484-7 530-55-2 Acridine-3,6-diamine, dichlorhydrate 208-515-4 531-73-7 Benzoate de sodium 208-534-8 532-32-1 Dazomet 208-576-7 533-74-4 Hydrogénodicarbonate de trisodium/sesquicarbonate de sodium 208-580-9 533-96-0 Carbonate d’argent 208-590-3 534-16-7 Crimidine 208-622-6 535-89-7 Diformiate de calcium 208-863-7 544-17-2 Acide myristique 208-875-2 544-63-8 1-isopropyl-4-méthylbicyclo[3.1.0]hexane-3-one 208-912-2 546-80-5 1,3,4,6,8,13-hexahydroxy-10,11-diméthylphénantro[1,10,9,8-opqra]perylène-7,14-dione/Hypericum perforatum 208-941-0 548-04-9 Chlorure de [4-[4,4′-bis(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium 208-953-6 548-62-9 Dibenzoate de zinc 209-047-3 553-72-0 Isothiocyanate de méthyle 209-132-5 556-61-6 Chlorhydrate de 4,4′-(4-iminocyclohexa-2,5-diénylidèneméthylène)dianiline 209-321-2 569-61-9 Chlorure de [4-[α-[4-(diméthylamino)phényl]benzylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium/chlorure de vert de malachite 209-322-8 569-64-2 Benzoate de potassium 209-481-3 582-25-2 (RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényl-(1RS,3RS;1RS,3SR)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate (Tous isomères; ratio: 1:1:1:1:1:1:1:1)/Allethrine 209-542-4 584-79-2 Benzènesulfonate de sodium 3-(p-anilinophénylazo)/jaune de méthanyle 209-608-2 587-98-4 Acide DL-lactique 209-954-4 598-82-3 BHC ou HCH/hexachlorocyclohexane 210-168-9 608-73-1 Acide DL-malique 210-514-9 617-48-1 N-(hydroxyméthyl)acétamide 210-897-2 625-51-4 Succinaldéhyde 211-333-8 638-37-9 2-fluoroacétamide 211-363-1 640-19-7 Phtalaldéhyde 211-402-2 643-79-8 Acide 2-hydroxyéthanesulfonique, composé avec 4,4′-[hexane-1,6-diylbis(oxy)]bis[benzènecarboxamidine] (2:1) 211-533-5 659-40-5 Tétrahydro-2,5-diméthoxyfuranne 211-797-1 696-59-3 N-[(dichlorofluorométhyl)thio]phtalimide 211-952-3 719-96-0 Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide/Tolylfluanide 211-986-9 731-27-1 Levonorgestrel 212-349-8 797-63-7 Hydroxyl-2-pyridone 212-506-0 822-89-9 Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle 212-579-9 828-00-2 Terbutryne 212-950-5 886-50-0 Proflavine, chlorhydrate 213-459-9 952-23-8 N’1-quinoxaline-2-ylsulfanilamide, sel de sodium 213-526-2 967-80-6 Norbormide 213-589-6 991-42-4 (Hydroxyméthyl)urée 213-674-8 1000-82-4 Dichlofluanide 214-118-7 1085-98-9 Thiocyanate de cuivre 214-183-1 1111-67-7 Bromure de dodécyltriméthylammonium 214-290-3 1119-94-4 Bromure de tétradonium 214-291-9 1119-97-7 (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyl (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tétraméthrine 214-619-0 1166-46-7 4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one 214-754-5 1192-52-5 Xylénol 215-089-3 1300-71-6 Bentonite 215-108-5 1302-78-9 Pentaoxyde de diarsenic 215-116-9 1303-28-2 Trioxyde de dibore 215-125-8 1303-86-2 Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte 215-137-3 1305-62-0 Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée 215-138-9 1305-78-8 Hydroxyde de potassium 215-181-3 1310-58-3 Hydroxyde de sodium 215-185-5 1310-73-2 Acide silicique, sel de potassium/silicate de potassium 215-199-1 1312-76-1 Oxyde de zinc 215-222-5 1314-13-2 Diphosphure de trizinc 215-244-5 1314-84-7 Sulfure de zinc 215-251-3 1314-98-3 Tétraoxyde de trimanganèse 215-266-5 1317-35-7 Oxyde de cuivre 215-269-1 1317-38-0 Oxyde de dicuivre 215-270-7 1317-39-1 Crésol 215-293-2 1319-77-3 Chlorure d′aluminium basique 215-477-2 1327-41-9 Tétraborate de disodium anhydre 215-540-4 1330-43-4 Disodium tétraborate, décahydrate 215-540-4 1303-96-4 Trihydroxychlorure de dicuivre 215-572-9 1332-65-6 Trioxyde de chrome 215-607-8 1333-82-0 Hydrogénodifluorure de sodium 215-608-3 1333-83-1 Acides naphténiques, sels de cuivre 215-657-0 1338-02-9 Butanone-2, peroxyde 215-661-2 1338-23-4 Acides naphténiques 215-662-8 1338-24-5 Hydrogénodifluorure d’ammonium 215-676-4 1341-49-7 Acide silicique, sel de sodium 215-687-4 1344-09-8 Chlorure de cuivre (II) 215-704-5 1344-67-8 N,N″-bis(2-éthylhexyl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tetraazatétradécanediamidine, dichlorhydrate 216-994-6 1715-30-6 Monolinuron 217-129-5 1746-81-2 Alcool 2,4-dichlorobenzylique 217-210-5 1777-82-8 Lactate d’éthacridine 217-408-1 1837-57-6 4,4′-(2-éthyl-2-nitropropane-1,3-diyl)bismorpholine 217-450-0 1854-23-5 Chlorothalonil 217-588-1 1897-45-6 Acétate de dodécylammonium 217-956-1 2016-56-0 Fluometuron 218-500-4 2164-17-2 Disulfure d’allyle et de propyle 218-550-7 2179-59-1 4-(2-nitrobutyl)morpholine 218-748-3 2224-44-4 N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine 219-145-8 2372-82-9 Bromure de didécyldiméthylammonium 219-234-1 2390-68-3 Tolnaftate 219-266-6 2398-96-1 Oxalate de bis[[4-[4-(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium], dioxalate 219-441-7 2437-29-8 Dodine 219-459-5 2439-10-3 2-bromo-1-(4-hydroxyphényl)éthane-1-one 219-655-0 2491-38-5 2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide] 219-768-5 2527-58-4 2,2′-[méthylènebis(oxy)]biséthanol 219-891-4 2565-36-8 Phenthoate 219-997-0 2597-03-7 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one 220-120-9 2634-33-5 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] 220-198-4 2665-13-6 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one 220-239-6 2682-20-4 Difluorure de sulfuryle 220-281-5 2699-79-8 2-amino-3-chloro-1,4-naphtoquinone 220-529-2 2797-51-5 2-chloro-N-(hydroxyméthyl)acétamide 220-598-9 2832-19-1 Troclosène sodique 220-767-7 2893-78-9 Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium 220-767-7 51580-86-0 Chlorpyriphos 220-864-4 2921-88-2 Éthylsulfate de mecetronium 221-106-5 3006-10-8 Éthylsulfate de dodécyléthyldiméthylammonium 221-108-6 3006-13-1 Bis(trichlorométhyl)sulfone 221-310-4 3064-70-8 Sulfate de sodium et de 2-(2-dodécyloxyethoxy)éthyle 221-416-0 3088-31-1 4-isopropyl-m-crésol 221-761-7 3228-02-2 Dinitrate de cuivre 221-838-5 3251-23-8 Triclosan 222-182-2 3380-34-5 Temephos 222-191-1 3383-96-8 Thuy-4(10)-ène 222-212-4 3387-41-5 Octobre-1-ène-3-ol 222-226-0 3391-86-4 5-chloro-2-[4-chloro-2-[[[(3,4-dichlorophényl)amino]carbonyl]amino]phénoxy]benzènesulfonate de sodium 222-654-8 3567-25-7 (Éthylènedioxy)diméthanol 222-720-6 3586-55-8 Chlorophacinone 223-003-0 3691-35-8 Dipyrithione 223-024-5 3696-28-4 Chlorhexidine, dichlorhydrate 223-026-6 3697-42-5 Benzoate de denatonium 223-095-2 3734-33-6 2,4,6-trichlorophénolate de sodium 223-246-2 3784-03-0 1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium 223-296-5 3811-73-2 Hexahydro-1,3,5-tris(3-méthoxypropyl)-1,3,5-triazine 223-563-6 3960-05-2 Acide 4-oxo-4-[(tributylstannyl)oxy]but-2-enoique/maléate de tributylétain 223-701-5 4027-18-3 3-chloroallylochlorure de méthenamine 223-805-0 4080-31-3 N-éthylheptadécafluorooctanesulfonamide 223-980-3 4151-50-2 4-hydroxybenzoate d’isobutyle/isobutylparaben 224-208-8 4247-02-3 Salicylate de tributylstannyle/salicylate de tributylétain 224-397-7 4342-30-7 Benzoate de tributylstannyle/benzoate de tributylétain 224-399-8 4342-36-3 1-(3,4-dihydro-6-méthyl-2,4-dioxo-2H-pyranne-3-ylidène)éthanolate de sodium 224-580-1 4418-26-2 Salicylate de diéthylammonium 224-586-4 4419-92-5 Dicarbonate de diméthyle 224-859-8 4525-33-1 Farnesol 225-004-1 4602-84-0 2,2′,2″-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol 225-208-0 4719-04-4 Acide octylphosphonique 225-218-5 4724-48-5 4-(méthoxycarbonyl)phénolate de sodium 225-714-1 5026-62-0 Acide sulfamidique 226-218-8 5329-14-6 Citral 226-394-6 5392-40-5 Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione 226-408-0 5395-50-6 Chlorure de 1-benzyl-3,5,7-triaza-1-azoniatricyclo[3.3.1.13,7]décane 226-445-2 5400-93-1 Chlorure de diméthyldioctylammonium 226-901-0 5538-94-3 N-dodécylpropane-1,3-diamine 226-902-6 5538-95-4 Chlorpyrifos-méthyl 227-011-5 5598-13-0 N,N′-méthylènebismorpholine 227-062-3 5625-90-1 Coumatétralyl 227-424-0 5836-29-3 Terbuthylazine 227-637-9 5915-41-3 (R)-p-mentha-1,8-diène 227-813-5 5989-27-5 Sulfate de 4-méthoxybenzène-1,3-diamine 228-290-6 6219-67-6 Dithiocyanate de méthylène 228-652-3 6317-18-6 1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione 229-222-8 6440-58-0 Dodicine 229-930-7 6843-97-6 Acide malique 230-022-8 6915-15-7 (2-bromo-2-nitrovinyl)benzène 230-515-8 7166-19-0 Chlorure de didécyldiméthylammonium 230-525-2 7173-51-5 (Z)-N-9-octadecénylpropane-1,3-diamine 230-528-9 7173-62-8 Bromure de benzyldodécyldiméthylammonium 230-698-4 7281-04-1 Prometryne 230-711-3 7287-19-6 Argent 231-131-3 7440-22-4 Bore 231-151-2 7440-42-8 Cuivre 231-159-6 7440-50-8 Zinc 231-175-3 7440-66-6 Dioxyde de soufre 231-195-2 7446-09-5 Sulfate de dithallium 231-201-3 7446-18-6 Dihexa-2,4-diénoate de calcium 231-321-6 7492-55-9 Monochlorhydrate de quinine dihydraté 231-437-7 6119-47-7 Iode 231-442-4 7553-56-2 Iode sous forme d’iodophore Mélange 39392-86-4 Complexe iodé en solution avec des détergents non ioniques Mélange Polyvinylpyrrolidone iodée Polymère 25655-41-8 Alcools d’éthers polyalkylaryliques — Complexe iodé Polymère Complexe iodé avec copolymère à blocs d’éthylène-propylène (pluronique) Polymère Complexe iodé avec polyalkylèneglycol Polymère Résine iodée/résine d’anion polyioduré Polymère Orthophosphate trisodique (TSP) 231-509-8 7601-54-9 Dioxyde de silicium, amorphe 231-545-4 7631-86-9 Hydrogénosulfite de sodium 231-548-0 7631-90-5 Nitrite de sodium 231-555-9 7632-00-0 Peroxométaborate de sodium/perborate de sodium hydraté 231-556-4 7632 04 4 Chlorure d’hydrogène/acide chlorhydrique 231-595-7 7647-01-0 Chlorure de sodium 231-598-3 7647-14-5 Bromure de sodium 231-599-9 7647-15-6 Acide orthophosphorique 231-633-2 7664-38-2 Fluorure d’hydrogène 231-634-8 7664-39-3 Ammoniac, anhydre 231-635-3 7664-41-7 Acide sulfurique 231-639-5 7664-93-9 Iodure de potassium 231-659-4 7681-11-0 Hydrogénosulfate de sodium 231-665-7 7681-38-1 Fluorure de sodium 231-667-8 7681-49-4 Hypochlorite de sodium 231-668-3 7681-52-9 Disulfite de disodium 231-673-0 7681-57-4 Tétraméthrine 231-711-6 7696-12-0 Soufre 231-722-6 7704-34-9 Sulfate de fer 231-753-5 7720-78-7 Sulfate de fer/Sulfate ferreux heptahydraté/sulfate de fer heptahydraté 231-753-5 7782-63-0 Permanganate de potassium 231-760-3 7722-64-7 Peroxyde d’hydrogène 231-765-0 7722-84-1 Brome 231-778-1 7726-95-6 Peroxodisulfate de dipotassium 231-781-8 7727-21-1 Nitrogène 231-783-9 7727-37-9 Sulfate de zinc heptahydrate 231-793-3 7446-20-0 7a-éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole 231-810-4 7747-35-5 Sulfite de sodium 231-821-4 7757-83-7 Chlorite de sodium 231-836-6 7758-19-2 Chlorure de cuivre 231-842-9 7758-89-6 Sulfate de cuivre 231-847-6 7758-98-7 Sulfate de cuivre pentahydraté 231-847-6 7758-99-8 Nitrate d’argent 231-853-9 7761-88-8 Thiosulfate de sodium pentahydraté 231-867-5 10102-17-7 Chlorate de sodium 231-887-4 7775-09-9 Peroxodisulfate de disodium/persulfate de sodium 231-892-1 7775-27-1 Dichromate de potassium 231-906-6 7778-50-9 Hypochlorite de calcium 231-908-7 7778-54-3 Hexahydro-1,3,5-triéthyl-1,3,5-triazine 231-924-4 7779-27-3 Chlore 231-959-5 7782-50-5 Sulfate d’ammonium 231-984-1 7783-20-2 Chlorure d’argent 232-033-3 7783-90-6 Bis(sulfate) d’aluminium et d’ammonium 232-055-3 7784-25-0 Sulfate de manganèse 232-089-9 7785-87-7 Sulfate de manganèse tétrahydraté 232-089-9 10101-68-5 Monochlorure d’iode 232-236-7 7790-99-0 Terpinéol 232-268-1 8000-41-7 Huile de soja 232-274-4 8001-22-7 Huile de lin 232-278-6 8001-26-1 Huile de maïs 232-281-2 8001-30-7 Huile de coco 232-282-8 8001-31-8 Créosote 232-287-5 8001-58-9 Huile de ricin 232-293-8 8001-79-4 Huile d’os/Huile animale 232-294-3 8001-85-2 Huile de colza 232-299-0 8002-13-9 Pyréthrines et pyréthroïdes 232-319-8 8003-34-7 Terpinol — 8006-39-1 Essence de térébenthine 232-350-7 8006-64-2 Ail, extraits 232-371-1 8008-99-9 Goudron de pin/Goudron de bois de sapin 232-374-8 8011-48-1 Cire d’abeille 232-383-7 8012-89-3 Huiles de paraffine 232-384-2 8012-95-1 Huiles d’avocat 232-428-0 8024-32-6 Oranger doux, extraits 232-433-8 8028-48-6 Huile minérale blanche (pétrole) 232-455-8 8042-47-5 Saponines 232-462-6 8047-15-2 Colophane de tallol 232-484-6 8052-10-6 Asphalte/Bitume 232-490-9 8052-42-4 Copals 232-527-9 9000-14-0 Lignine 232-682-2 9005-53-2 Sulfate d’aluminium 233-135-0 10043-01-3 Acide borique 233-139-2 10043-35-3 Bis(sulfate) d’aluminium et de potassium/Aluns 233-141-3 10043-67-1 Dioxyde de chlore 233-162-8 10049-04-4 Sulfite de potassium 233-321-1 10117-38-1 Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium 233-457-1 10187-52-7 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide 233-539-7 10222-01-2 Sulfate de diargent(1+) 233-653-7 10294-26-5 Métaphosphate de sodium 233-782-9 10361-03-2 Oxine-cuivre 233-841-9 10380-28-6 Resméthrine 233-940-7 10453-86-8 N,N′-éthylènebis[N-acétylacétamide] 234-123-8 10543-57-4 Dichromate de sodium 234-190-3 10588-01-9 Carbendazine 234-232-0 10605-21-7 Hypochloritetétrakis(phosphate) de tridécasodium 234-307-8 11084-85-8 Acide borique naturel 234-343-4 11113-50-1 Perborate de sodium tétrahydraté 234-390-0 10486-00-7 Acide perborique, sel de sodium 234-390-0 11138-47-9 Acides naphténiques, sels de zinc 234-409-2 12001-85-3 Octobreaborate de disodium 234-541-0 12008-41-2 Octaborate de disodium tétrahydraté 234-541-0 12280-03-4 Chlorure de [2H4]ammonium 234-607-9 12015-14-4 Pentahydroxychlorure de dialuminium 234-933-1 12042-91-0 Diphosphure de trimagnésium 235-023-7 12057-74-8 toluènesulfonate de sodium 235-088-1 12068-03-0 Carbonate de cuivre(II) — hydroxyde de cuivre(II) (1:1) 235-113-6 12069-69-1 Zinebe 235-180-1 12122-67-7 Bromure d’ammonium 235-183-8 12124-97-9 Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydraté 235-541-3 12267-73-1 Manebe 235-654-8 12427-38-2 Undecaoxyde de hexabore et de dizinc/borate de zinc 235-804-2 12767-90-7 N-(hydroxyméthyl)formamide 235-938-1 13052-19-2 2,3,5,6-tétrachloro-4-(méthylsulfonyl)pyridine 236-035-5 13108-52-6 Nifurpirinol 236-503-9 13411-16-0 Pyrithione zincique 236-671-3 13463-41-7 Dioxyde de titane 236-675-5 13463-67-7 Dodécylguanidine, monochlorhydrate 237-030-0 13590-97-1 Tétraoxyde de baryum et de dibore 237-222-4 13701-59-2 2-biphénylate de potassium 237-243-9 13707-65-8 Tétrafluoroborate d’ammonium 237-531-4 13826-83-0 Hypochlorite de lithium 237-558-1 13840-33-0 Acide orthoborique, sel de sodium 237-560-2 13840-56-7 Chlorure de brome 237-601-4 13863-41-7 Bis(diéthyldithiocarbamate) de zinc 238-270-9 14324-55-1 (Benzyloxy)méthanol 238-588-8 14548-60-8 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane] 238-749-2 14697-50-8 Phoxime 238-887-3 14816-18-3 Bis(1-hydroxy-1H-pyridine-2-thionato-O,S)cuivre 238-984-0 14915-37-8 Sulfate de bis(8-hydroxyquinolyle), sel de monopotassium 239-133-6 15077-57-3 Dibromopropionamide 239-153-5 15102-42-8 Perborate de sodium monohydraté 239-172-9 10332-33-9 2,2′-méthylènebis(6-bromo-4-chlorophénol) 239-446-8 15435-29-7 Chlorotoluron 239-592-2 15545-48-9 Carbonate de disodium, composé avec peroxyde d’hydrogène (2:3) 239-707-6 15630-89-4 p-chloro-m-crésolate de sodium 239-825-8 15733-22-9 Chloralose 240-016-7 15879-93-3 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione 240-230-0 16079-88-2 Acide (R)-2-(4-chloro-2-méthylphénoxy)propionique 240-539-0 16484-77-8 Disulfite de dipotassium 240-795-3 16731-55-8 Methomyl 240-815-0 16752-77-5 Hexafluorosilicate de disodium 240-934-8 16893-85-9 Acide hexafluorosilicique 241-034-8 16961-83-4 Benomyl 241-775-7 17804-35-2 Acide D-gluconique, composé avec N,N″-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1) 242-354-0 18472-51-0 Phosphorothioate de O,O-diéthyle et de O-5-phénylisoxazole-3-yle 242-624-8 18854-01-8 Chlorure de benzoxonium 243-008-1 19379-90-9 Hydroxyméthoxyacétate de méthyle 243-271-2 19757-97-2 p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène 243-468-3 20018-09-1 Dihydroxyde de cuivre 243-815-9 20427-59-2 Oxyde de diargent 243-957-1 20667-12-3 Bis(bromoacétate) de 2-butène-1,4-diyle 243-962-9 20679-58-7 Phosphure d’aluminium 244-088-0 20859-73-8 Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle 244-445-0 21564-17-0 Tetrachlorvinphos 244-865-4 22248-79-9 Bendiocarbe 245-216-8 22781-23-3 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-ène-1-yle/Prallethrin 245-387-9 23031-36-9 (E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium 246-376-1 24634-61-5 2-tert-butyl-4-méthoxyphénol 246-563-8 25013-16-5 Bis(hydroxyméthyl)urée 246-679-9 25155-29-7 α, α′, α″-triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol 246-764-0 25254-50-6 2,2′-(octadec-9-enylimino)biséthanol 246-807-3 25307-17-9 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-(but-2-ényl)-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle/Cinerine I 246-948-0 25402-06-6 2-diméthyl-3-(méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle/Phénotrine 247-404-5 26002-80-2 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one 247-500-7 26172-55-4 2-octyl-2H-isothiazole-3-one 247-761-7 26530-20-1 Acide dodécylbenzènesulfonique 248-289-4 27176-87-0 Acide laurique, monoester avec glycérol 248-337-4 27215-38-9 Néodécanoate de zinc 248-370-4 27253-29-8 Chlorure de dodécyl(éthylbenzyl)diméthylammonium 248-486-5 27479-28-3 cis-tricos-9-ene 248-505-7 27519-02-4 Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium 248-595-8 27668-52-6 N′-tert-butyl-N-cyclopropyl-6-(méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine 248-872-3 28159-98-0 (S)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-én-1-yl [1R-[1α(S*),3β]]-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate (uniquement 1R trans, 1S isomère)/S-bioalléthrine 249-013-5 28434-00-6 Bioresméthrine 249-014-0 28434-01-7 3-[3-(4′-bromo[1,1′-biphényl]-4-yl)-3-hydroxy-1-phénylpropyl]-4-hydroxy-2-benzopyrone/Bromadiolone 249-205-9 28772-56-7 Pyrimiphos-méthyle 249-528-5 29232-93-7 Heptadécafluorooctanesulfonate de lithium 249-644-6 29457-72-5 5-bromo-5-nitro-1,3-dioxanne 250-001-7 30007-47-7 3-[[(éthylamino)méthoxyphosphinothioyl]oxy]crotonate de trans-isopropyle 250-517-2 31218-83-4 Acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle 250-753-6 30507-70-1 (1) Chlorure de décyldiméthyloctylammonium 251-035-5 32426-11-2 Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione 251-171-5 32718-18-6 Amitraz 251-375-4 33089-61-1 3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon 251-835-4 34123-59-6 2-(hydroxyméthylamino)éthanol 251-974-0 34375-28-5 N-[3-(dodécylamino)propyl]glycine 251-993-4 34395-72-7 2,6-diacétyl-7,9-dihydroxy-8,9b-diméthyldibenzofuranne-1,3(2H,9bH)-dione, sel monosodique 252-204-6 34769-44-3 4-éthoxycarbonylphénolate de sodium 252-487-6 35285-68-8 4-propoxycarbonylphénolate de sodium 252-488-1 35285-69-9 N-[[(4-chlorophényl)amino]carbonyl]-2,6-difluorobenzamide 252-529-3 35367-38-5 1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole/imazalil 252-615-0 35554-44-0 (±)-1-(β-allyloxy-2,4-dichlorophényléthyl)imidazole/imazalil à pureté technique Produit phytosanitaire 73790-28-0 Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridine-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle/Azamethiphos 252-626-0 35575-96-3 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile 252-681-0 35691-65-7 Chlorure de benzyldiméthyloléylammonium 253-363-4 37139-99-4 Oxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique 253-425-0 37247-91-9 Tétrahydroxyde de calcium et de magnésium/hydroxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique hydratée 254-454-1 39445-23-3 Acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique 253-733-5 37971-36-1 Sulfate de 4-méthoxy-m-phénylènediammonium 254-323-9 39156-41-7 N,N″-méthylènebis[N′-[3-(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]urée] 254-372-6 39236-46-9 Dinocap 254-408-0 39300-45-3 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle 254-484-5 39515-40-7 (2E,4E)-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-dienoate d’isopropyle/Methoprene 254-993-2 40596-69-8 Chlorure de diméthyltétradécyl [3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium 255-451-8 41591-87-1 Mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol/Citriodiol 255-953-7 42822-86-6 4,4-diméthyloxazolidine 257-048-2 51200-87-4 (1R-cis)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindole-2-yl)méthyle 257-144-4 51348-90-4 Cyano (3-phénoxybenzyl)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate/Fenvalerate 257-326-3 51630-58-1 N-acétyl-N-butyl-β-alaninate d’éthyle 257-835-0 52304-36-6 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Cyperméthrine 257-842-9 52315-07-8 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle/Perméthrine 258-067-9 52645-53-1 [1R-[1α(S*),3α]]-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Deltaméthrine 258-256-6 52918-63-5 Bis(2-éthylhexanoato-O)-μ-oxodizinc 259-049-3 54262-78-1 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 1-éthynyl-2-méthylpent-2-enyle/Empenthrin 259-154-4 54406-48-3 Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle 259-627-5 55406-53-6 Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (1:2) 259-709-0 55566-30-8 3-(3-biphényl-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)-4-hydroxycoumarine/Difenacoum 259-978-4 56073-07-5 4-hydroxy-3-(3-(4′-bromo-4-biphénylyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)coumarine/Brodifacoum 259-980-5 56073-10-0 [2-(2-butoxyéthoxy)éthoxy]méthanol 260-097-2 56289-76-0 Bromoacétate de 2-ethoxyéthyle 260-240-9 56521-73-4 N-octyl-N′-[2-(octylamino)éthyl]éthylènediamine 260-725-5 57413-95-3 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one, sel de sodium 261-184-8 58249-25-5 Azaconazole 262-102-3 60207-31-0 1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole 262-104-4 60207-90-1 N,N-bis(2-hydroxyéthyl)undéc-10-enamide 262-114-9 60239-68-1 2-chloro-3-(phénylsulfonyl)acrylonitrile 262-395-8 60736-58-5 Fluorure de tétradécyldiméthylbenzylammonium — 61134-95-0 [1,1′-Biphényl]-2-ol, chloré 262-974-5 61788-42-9 Amines, alkyles de coco 262-977-1 61788-46-3 Composés de l’ion ammonium quaternaire, (alkyles de suif hydrogéné)triméthyles, chlorures 263-005-9 61788-78-1 Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyles de coco triméthyles, chlorures 263-038-9 61789-18-2 Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco bis(hydroxyéthyl), chlorures 263-078-7 61789-68-2 Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco diméthyles, chlorures 263-080-8 61789-71-7 Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyles de coco diméthyles, chlorures 263-087-6 61789-77-3 Composés de l’ion ammonium quaternaire, bis(alkyl de suif hydrogéné)diméthyles, chlorures 263-090-2 61789-80-8 Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl de soja triméthyles, chlorures 263-134-0 61790-41-8 Éthanol, imino-2,2′ bis-, dérivés N-alkyles de coco 263-163-9 61791-31-9 1H-imidazole-1-éthanol, 4,5-dihydro, dérivés nortallol alkyl-2 263-171-2 61791-39-7 Composés de l’ion imidazolium, benzyl-1 dihydro-4,5 (hydroxyéthyl)-1 norcoco alkyl-2, chlorures 263-185-9 61791-52-4 Amines, N-suif alkyldipropylènetri- 263-191-1 61791-57-9 Amines, N-coco alkyltriméthylènedi- 263-195-3 61791-63-7 Amines, N-coco alkyltriméthylènedi-, acétates 263-196-9 61791-64-8 Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, chlorures 264-151-6 63449-41-2 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazole-3-one 264-843-8 64359-81-5 2-chloro-N-[[[4-(trifluorométhoxy)phényl]amino]carbonyl]benzamide 264-980-3 64628-44-0 Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant 265-098-1 64741-97-5 Distillats légers (pétrole), hydrotraités 265-149-8 64742-47-8 N-(3,4-dichlorophényl)-1,2,3,4-tétrahydro-6-hydroxy-1,3-diméthyl-2,4-dioxopyrimidine-5-carboxamide 265-732-7 65400-98-8 [1R-[1α(S*),3α]]-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle 265-898-0 65731-84-2 Huiles acides brutes de goudron de houille 266-019-3 65996-85-2 Poudre de verre 266-046-0 65997-17-3 3,3′-méthylènebis[5-méthyloxazolidine]/Oxazolidine 266-235-8 66204-44-2 N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine 266-257-8 66215-27-8 Bétaïnes, alkyl en C12-14 diméthyles 266-368-1 66455-29-6 2,2-diméthyl-3-(1,2,2,2-tétrabromoéthyl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Tralométhrine 266-493-1 66841-25-6 2-chloro-N-(2,6-diméthylphényl)-N-(1H-pyrazole-1-ylméthyl)acétamide 266-583-0 67129-08-2 Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph 266-719-9 67564-91-4 N-propyl-N-[2-(2,4,6-trichlorophénoxy)éthyl]-1H-imidazole-1-carboxamide 266-994-5 67747-09-5 Acides gras en C16-18 et insaturés en C18, esters de méthyle 267-015-4 67762-38-3 α-cyano-3-phénoxybenzyl 3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl)-2,2-diméthyl cyclopropanecarboxylate/Cyhalothrine 268-450-2 68085-85-8 Bromure de dodécyléthyldiméthylammonium/Laudacit 269-249-2 68207-00-1 Huiles de schiste 269-646-0 68308-34-9 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle/Cyfluthrine 269-855-7 68359-37-5 Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures 269-919-4 68391-01-5 Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C6-12 diméthyles, chlorures 269-925-7 68391-06-0 Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-13, sels de sodium 270-115-0 68411-30-3 Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-16 diméthyles, chlorures 270-324-7 68424-84-0 Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures 270-325-2 68424-85-1 Bétaïnes, coco alkyldiméthyles 270-329-4 68424-94-2 Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures 270-331-5 68424-95-3 Acides gras, coco, produits de réaction avec diéthanolamine 270-430-3 68440-04-0 Propanaminium-1, amino-3 N,N,N-triméthyl-, dérivés N-acyles en C12-18, sulfates de méthyle 271-063-1 68514-93-2 Amides de coco, N,N-bis(2-hydroxyéthyl) 271-657-0 68603-42-9 Composés de l’ion ammonium quaternaire, (oxydiéthanediyle-1,2)bis[coco alkyldiméthyl], dichlorures 271-761-6 68607-28-3 Acide octadécène-9 oïque, (Z)-, sulfoné, sels de potassium 271-843-1 68609-93-8 Urée, produits de réaction avec le formaldéhyde 271-898-1 68611-64-3 Composés de l’ion imidazolium, [(carboxyméthoxy)-2 éthyl]-1 (carboxyméthyl)-1 dihydro-4,5 norcoco alkyl-2, hydroxydes, sels de sodium 272-043-5 68650-39-5 Carbonatedihydroxyde de bis(tétraamminecuivre) 272-415-7 68833-88-5 1-hydroxy-4-méthyl-6-(2,4,4-triméthylpentyl)pyridine-2(1H)-one,composé avec 2-aminoéthanol (1:1) 272-574-2 68890-66-4 N-suif alkyltriméthylènediamines, diacétates 272-786-5 68911-78-4 Quassia, extraits 272-809-9 68915-32-2 Acides gras en C8-10 273-086-2 68937-75-7 Acide sulfurique, esters de mono-alkyles en C12-18, sels de sodium 273-257-1 68955-19-1 Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-18 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures 273-318-2 68956-79-6 Chlorure de didécylméthyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium 273-403-4 68959-20-6 Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C10-16 diméthyles, chlorures 273-544-1 68989-00-4 Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le dioxyde-1,1 de benzisothiazol-1,2 one-3(2H) (1:1) 273-545-7 68989-01-5 N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium 274-357-8 70161-44-3 Amines, alkyl en C10-16 diméthyles, N-oxydes 274-687-2 70592-80-2 Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium 274-778-7 70693-62-8 Dichlorure de N,N′-(décane-1,10-diyldi-1(4H)-pyridyl-4-ylidène)bis(octylammonium) 274-861-8 70775-75-6 Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium 274-948-0 70862-65-6 Éthyl 2-(4-phénoxyphénoxy)éthylcarbamate/Fenoxycarb 276-696-7 72490-01-8 Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-18 diméthyles, chlorures 277-453-8 73398-64-8 1-[(hydroxyméthyl)amino]propane-2-ol 278-534-0 76733-35-2 1-[1,3-bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-bis(hydroxyméthyl)urée/diazolidinylurée 278-928-2 78491-02-8 Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène 279-013-0 78948-87-5 Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène hexahydraté 279-013-0 114915-85-4 Chlorure de tributyltétradécylphosphonium 279-808-2 81741-28-8 (2-butoxyéthoxy)méthanol 281-648-3 84000-92-0 Zinc, complexes d’isodécanoate et d’isononanoate, basiques 282-786-7 84418-73-5 Genévrier (Juniperus communis), extraits 283-268-3 84603-69-0 Laurus nobilis, extraits 283-272-5 84603-73-6 Romarin officinal, extraits 283-291-9 84604-14-8 Eucalyptus globulus, extraits 283-406-2 84625-32-1 Cannelle de Ceylan (Cinnamomum zeylanicum), extraits 283-479-0 84649-98-9 Margosa, extraits 283-644-7 84696-25-3 Lavande officinale (Lavandula angustifolia spp. Angustifolia), extraits 283-994-0 84776-65-8 Thym (Thymus serpyllum), extraits 284-023-3 84776-98-7 Formaldéhyde, produits de réaction avec le diéthylèneglycol 284-062-6 84777-35-5 Formamide, produits de réaction avec le formaldéhyde 284-064-7 84777-37-7 Glycine, N-(amino-3 propyl)-, dérivés N′-alkyles en C10-16 284-065-2 84777-38-8 Citron, extraits 284-515-8 84929-31-7 Thym (Thymus vulgaris), extraits 284-535-7 84929-51-1 Giroflier, extraits 284-638-7 84961-50-2 Huiles de goudron acides, fraction polyalkylphénol 284-893-4 84989-05-9 Melaleuca alternifolia, extraits/huile essentielle de l’arbre à thé australien 285-377-1 85085-48-9 6-oxyde de 2,4,8,10-tétra(tert-butyl)-6-hydroxy-12H-dibenzo[d,g][1,3,2]dioxaphosphocin, sel de sodium 286-344-4 85209-91-2 Formaldéhyde, produits de réaction avec le propylèneglycol 286-695-3 85338-22-3 Stannane, tributyl-, dérivés mono(naphténoyloxy) 287-083-9 85409-17-2 Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures 287-089-1 85409-22-9 Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures 287-090-7 85409-23-0 Sulfate de [R-(Z)]-3-[(12-hydroxy-1-oxo-9-octadecényl)amino]propyltriméthylammonium et de méthyle 287-462-9 85508-38-9 Acide benzènesulfonique, dérivés sec-alkyles 4 en C10-13 287-494-3 85536-14-7 Guanidine, N,N′′′-1,3-propanediyle-1,3 bis-, dérivés N-alkyles de coco, diacétates 288-198-7 85681-60-3 Acides sulfoniques, sec-alcanes en C13-17, sels de sodium 288-330-3 85711-69-9 [1α(s*),3α]-(±)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle 289-244-9 86560-93-2 Chrysanthemum cinerariaefolium, extraits 289-699-3 89997-63-7 Cymbopogon nardus, extraits 289-753-6 89998-15-2 Lavande, Lavandula angustifolia, extraits 289-995-2 90063-37-9 Litsea cubeba, extraits 290-018-7 90063-59-5 Mentha arvensis, extraits 290-058-5 90063-97-1 Pelargonium graveolens, extraits 290-140-0 90082-51-2 Acide benzènesulfonique, dérivés mono-alkyles en C10-14, composés avec le 1H-benzimidazolyl-2 carbamate de méthyle 290-651-9 90194-41-5 Cuivre, complexes d’EDTA 290-989-7 90294-99-8 Formaldéhyde, produits de réaction avec la propanolamine 291-325-9 90387-52-3 Urée, N,N′-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde 292-348-7 90604-54-9 Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, bromures 293-522-5 91080-29-4 Sapin, Abies sibirica, extraits 294-351-9 91697-89-1 Genévrier, Juniperus mexicana, extraits 294-461-7 91722-61-1 Lavande, Lavandula hybrida, extraits 294-470-6 91722-69-9 Amines, N-(amino-3 propyl) N′-coco alkyltriméthylènedi-, monoacrylées 294-702-6 91745-32-3 Cymbopogon winterianus, extraits 294-954-7 91771-61-8 Lemongrass (Cymbopogon flexuosus) 295-161-9 91844-92-7 Huile minérale blanche (pétrole), légère 295-550-3 92062-35-6 N-[3-(dodécylamino)propyl]glycine, chlorhydrate 298-216-5 93778-80-4 Bis(2,6-diacétyl-7,9-dihydroxy-8,9b-diméthyl-1,3(2H,9bH)-dibenzofurannedionato-O2,O3)cuivre 304-146-9 94246-73-8 Citron (citrus), extraits 304-454-3 94266-47-4 Extraits de pin 304-455-9 94266-48-5 Sulfate de triméthyl-3-[(1-oxo-10-undécényl)amino]propylammonium et de méthyle 304-990-8 94313-91-4 Menthe poivrée, extraits 308-770-2 98306-02-6 Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes 309-206-8 100085-64-1 Épi de maïs, en poudre 310-127-6 999999-99-4 Jus de citron naturel (filtré) 310-127-6 999999-99-4 Lierre commun (Hedera helix) 310-127-6 999999-99-4 Essence d’oignon 310-127-6 999999-99-4 Thuja occidentalis 310-127-6 999999-99-4 Sauge (Salvia officinalis) 310-127-6 999999-99-4 Hysope (Hyssopus officinalis) 310-127-6 999999-99-4 Chrysanthemum vulgare 310-127-6 999999-99-4 Artemisia absinthium 310-127-6 999999-99-4 Achillea millefolium 310-127-6 999999-99-4 Origanum vulgare 310-127-6 999999-99-4 Majorana hortensis 310-127-6 999999-99-4 Origanum majorano 310-127-6 999999-99-4 Rosmarinus officinalis 310-127-6 999999-99-4 Satureja hortensis 310-127-6 999999-99-4 Uritica dioica 310-127-6 999999-99-4 Aesculus hippocastanum 310-127-6 999999-99-4 Symphytum officinale 310-127-6 999999-99-4 Equisetum arvense 310-127-6 999999-99-4 Sambucus nigra 310-127-6 999999-99-4 1-(3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)phényle)-3-(2,6-difluorobenzoyle)urée/Hexaflumuron 401-400-1 86479-06-3 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylimidazolidine-2,4-dione 401-570-7 89415-87-2 1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazole-1-ylméthyl)pentane-3-ol/Tebuconazole 403-640-2 107534-96-3 Produits de réaction entre acide glutamique et N-(C12-14-alkyl) propylènediamine 403-950-8 164907-72-6 Mélange de: bis(2-éthylhexyl)phosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium;2-éthylhexylhydrogènephosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium 404-690-8 68132-19-4 (4-éthoxyphényl)(3-(4-fluoro-3-phénoxyphényl)propyl)diméthylsilane 405-020-7 105024-66-6 2,3,5,6-tétrafluorobenzyl trans-2-(2,2-dichlorovinyl)-3,3-diméthylcyclopropanecarboxylate/Transfluthrine 405-060-5 118712-89-3 5,5-diméthyl-perhydro-pyrimidine-2-one α-(4-trifluorométhylstyryl)-α-(4-trifluorométhyl)cinnamylidènehydrazone/Hydramethylnon 405-090-9 67485-29-4 Éther 3-phénoxybenzylique de 2-(4-éthoxyphényl)-2-méthylpropyle/Etofenprox 407-980-2 80844-07-1 Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque 410-850-8 128275-31-0 Sel de lithium de 3-oxo-1,2(2H)-benzisothiazol 411-690-1 111337-53-2 Neodécanamide de méthyle 414-460-9 105726-67-8 Mélange de: (Z)-(1R,3R)-[(S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle;(Z)-(1S,3S)-[(R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle/Lambda cyhalothrine 415-130-7 91465-08-6 1-(4-(2-chloro-α,α,α-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophényl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urée/Flufenoxuron 417-680-3 101463-69-8 2-butyl-benzo [d]isothiazole-3-one 420-590-7 04299-07-4 Complexe de tétrachlorodécaoxyde 420-970-2 92047-76-2 Mélange de: cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine; trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphthyl)coumarine/Flocoumafen 421-960-0 90035-08-8 Carboxylate de Sec-butyl 2-(2-hydroxyethyl)piperidine-1/Icaridine 423-210-8 119515-38-7 N-cyclohexyl-S,S-dioxobenzo[b]tiophène-2-carboxamide 423-990-1 149118-66-1 Fipronil 424-610-5 120068-37-3 Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane 426-020-3 51229-78-8 1-(6-chloropyridine-3-ylméthyl)-N-nitroimidazolidine-2-ylidèneamine/Imidacloprid 428-040-8 138261-41-3 Thiaméthoxame 428-650-4 153719-23-4 [2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-cis-chrysanthémate; [2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-trans-chrysanthémate/Imiprothrin 428-790-6 72963-72-5 5-chloro-2-(4chlorphénoxy)phénol 429-209-0 3380-30-1 2-(1-méthyl-2-(4-phénoxy-phénoxy)-éthoxy)-pyridine/Pyriproxyfen 429-800-1 95737-68-1 4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine 431-030-6 163269-30-5 Produits de réaction entre diisopropanolamine et formaldéhyde(1:4) 432-440-8 220444-73-5 Disulfure de chlorométhyle et de n-octyle 432-680-3 180128-56-7 Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d’hydrogène/Perestane 432-790-1 Bis-(3-aminopropyl)-octylamine 433-340-7 86423-37-2 (E)-1-(2-chloro-1,3-thiazole-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine/Chlothianidine 433-460-1 210880-92-5 (E)-2-octadecenal Pas encore attribué 51534-37-3 (E,Z)-2,13-octadécadienal Pas encore attribué 99577-57-8 Verre de argent-zinc-aluminium-phosphate borique/oxyde de verre, contenant de l’argent et du zinc Pas encore attribué 398477-47-9 Phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène, de zirconium Pas encore attribué Paraformaldéhyde 30525-89-4 Acide peroxyoctanoïque 33734-57-5 Isoquinoléine de bromure de myristyle 51808-87-8 Hydrochlorure de 9-Aminoacridine monohydraté 52417-22-8 Phosphate trisodique chloré 56802-99-4 1-Oxyde de cyclohexylhydroxydiazene, sel de potassium 66603-10-9 (1S,2R,5S)-2-isopropényle-5-méthylcyclohexanol 104870-56-6 Silicium, amorphe, non-cristallin 112945-52-5 Capsaicinate Dénatonium 192327-95-0 Tris-(N-cyclohexyl-diazenium-dioxy)aluminium 312600-88-7 Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.