D.

FORMATION BRUTE DE CAPITAL 2.115. La formation brute de capital comprend: — la formation brute de capital fixe, — la variation des stocks, — les acquisitions moins les cessions d'objet de valeur. 2.116. Les CEA étant des comptes élaborés dans le but de décrire les flux générés par des unités dans le cadre de leur fonction productrice, seules la formation brute de capital fixe et la variation des stocks sont décrites ci-dessous. 2.117. La formation brute de capital comprend la consommation de capital fixe. La formation nette de capital est obtenue en déduisant cette consommation de capital fixe. La consommation de capital fixe exprime la valeur de la dépréciation subie par les biens de capital fixe par suite de leur usure normale consécutive à leur utilisation dans le processus de production (voir point 3.099). 1. Formation brute de capital fixe a) Définition 2.118. La formation brute de capital fixe (FBCF) est égale aux acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence augmentées de certains ajouts à la valeur des actifs non produits relevant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles. Par actifs fixes, il faut entendre des actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant une durée d'au moins un an (voir SEC 95, 3.102). b) Considérations pour l'ensemble de l'économie nationale 2.119. Pour l'ensemble de l'économie nationale, on entend par formation brute de capital fixe la part du produit intérieur brut produite au cours de l'année de référence pour être utilisée pendant une durée supérieure à un an comme moyen de production dans le processus de production. On la distingue ainsi de la consommation finale des ménages privés ou des collectivités publiques, des exportations et de la variation des stocks. On exclut ainsi de la FBCF de l'économie nationale les biens qui, quoique ayant été produits à un moment donné dans le passé et donc inclus à ce titre dans le produit intérieur, changent d'affectation au cours de la période considérée. En effet, un changement d'utilisation ou de propriété n'implique pas que ces biens participent une seconde fois à la composition du produit intérieur et ne modifie en rien la masse totale de capital fixe de l'économie nationale dans son ensemble. La prise en considération de ces opérations présente toutefois un intérêt dans une analyse par branches ou par secteurs. 2.120. Si les biens connaissent une autre utilisation après avoir changé de propriétaire (c'est-à-dire s'ils ne font plus partie du capital fixe), il y a diminution de capital fixe dans l'économie nationale. Les cas les plus courants dans la pratique concernent les véhicules à moteur achetés d'occasion par des ménages à des unités de production, des navires d'occasion revendus à l'étranger ainsi que les biens de capital fixe mis à la ferraille et destinés à une utilisation intermédiaire. Étant donné que la nouvelle utilisation (consommation finale ou exportation ou toute autre utilisation selon la nature du bien produit à partir de la ferraille), fait, dans ces cas-là, partie du produit national, la formation brute de capital fixe doit être diminuée en conséquence. C'est pourquoi le SEC 95 utilise pour le calcul de la formation brute de capital fixe le concept d'acquisitions nettes de biens produits existants, cette position permettant de tenir compte des sorties de capital, c'est-à-dire de la diminution du capital fixe. 2.121. Il est possible que les acquisitions nettes de biens existants soient positives, c'est-à-dire qu'elles représentent des augmentations de capital fixe de l'économie nationale. C'est le cas, par exemple, lorsque les véhicules d'occasion ayant déjà figuré en tant que consommation finale dans le produit national sont achetés pour être utilisés comme bien de capital fixe. Étant donné que, normalement, les ventes de biens d'investissement existants sont supérieures aux achats, les acquisitions nettes sont donc négatives pour l'économie nationale dans son ensemble. Si on ventile la formation brute de capital fixe selon les branches utilisatrices, les acquisitions nettes peuvent cependant être positives pour certaines branches. c) Critère du transfert de propriété 2.122. La détermination de la formation brute de capital fixe des secteurs ou branches de l'économie repose sur le critère du transfert de propriété (acquisition, cession) et non pas celui de l'utilisation des biens. Il faut noter que les actifs fixes acquis par crédit-bail (mais non ceux loués dans le cadre d'une simple location) sont assimilés à des actifs du preneur (si il est producteur) et non du bailleur qui détient un actif financier équivalant à un crédit fictif [voir point 2.109 d) et l'annexe II du SEC 95 sur la distinction entre les différentes formes de locations de biens durables] ( 25 ). 2.123. L'application du critère de transfert de propriété dépend du système statistique à partir duquel est effectué le calcul de la FBCF. S'il s'agit de données émanant des acquéreurs, il n'y a, en théorie, pas de difficultés (en dehors de la difficulté pratique de recenser la totalité des investisseurs). Toutefois, il est fréquent, en particulier pour l'agriculture, que les calculs soient effectués à partir de données fournies par les producteurs de biens d'équipement sur leur production ou leurs ventes. En plus des cas où il n'est pas possible de déterminer nettement si un bien doit être considéré comme bien de capital fixe, il est également difficile d'identifier l'acheteur réel car la nature des biens de capital fixe fournit plutôt une indication sur l'utilisateur. S'agissant de l'agriculture, il y a donc risque que soient également recensés les biens de capital fixe n'ayant pas été acquis par des exploitations agricoles mais par des entreprises commerciales à des fins de location sans personnel servant. d) Acquisitions 2.124. Les acquisitions d'actifs fixes recouvrent les actifs fixes neufs ou existants qui ont été acquis (achetés, acquis dans le cadre d'opérations de troc, reçus au titre de transfert en capital en nature, acquis dans le cadre de crédit-bail), les actifs fixes produits et conservés pour usage propre du producteur, les améliorations majeures apportées à des actifs fixes et à des actifs corporels non produits, la croissance naturelle des actifs agricoles (animaux et plantations) et les coûts liés au transfert de la propriété d'actifs non produits [voir SEC 95, 3.103 a)]. 2.125. Il faut rappeler que, pour être comptabilisés dans la formation brute de capital fixe, les biens durables acquis doivent avoir une valeur unitaire (ou totale s'ils sont acquis en grande quantité) supérieure à 500 euros aux prix de 1995 (voir point 2.090). 2.126. Il en est ainsi pour l'achat ou la production pour compte propre d'un ensemble de biens durables nécessaires à une première installation. Le stock de bouteilles d'une brasserie ou d'une entreprise viticole (à l'exclusion toutefois des bouteilles non consignées) constitue, par exemple, une masse de biens à porter à l'actif, bien que la valeur de chaque bouteille soit insignifiante. Il en va de même pour les sièges et tables, vaisselle et couverts de restaurants et pour les outils d'une entreprise. La première installation de ces biens constitue une formation de capital fixe: toutefois, aucune consommation de capital fixe n'est calculée dans ces cas, car on admet que le stock, une fois constitué, gardera toujours la même valeur grâce à des achats courants de remplacement des pièces perdues ou devenues inutilisables. Les achats de remplacement courant sont comptabilisés comme consommation intermédiaire. Cette règle théoriquement claire est parfois difficile à appliquer dans la pratique car les données statistiques sur la production ou les ventes ne permettent pas de savoir exactement si les biens en question sont achetés pour une première installation ou en remplacement de pièces existantes. 2.127. Les biens et services incorporés aux biens existants de capital fixe afin de les améliorer, de procéder à leur réfection ou d'accroître leur durée de vie ou leur capacité de production, sont mentionnés avec les biens de capital fixe auxquels ils sont incorporés. Ces travaux sont considérés comme acquisitions d'actifs fixes neufs. En principe, il s'agit ici de tous les biens et services incorporés aux biens de capital fixe qui débordent largement le cadre des travaux courants d'entretien et de réparation. Par travaux courants d'entretien, on entend toutes les prestations qui, compte tenu de la durée normale de vie du bien de capital fixe, doivent être effectuées à intervalles relativement courts pour conserver au bien en question sa capacité d'utilisation. Il s'agit, par exemple, du remplacement des pièces à usure rapide, des peintures extérieures et intérieures, etc. 2.128. Le montant des sommes nécessaires à cet entretien ne constitue pas un critère permettant de déterminer s'il s'agit, dans le cas considéré, d'une prestation à porter à l'actif ou d'une simple opération d'entretien courant, car pour un bien de capital fixe de valeur élevée, même les prestations d'entretien courant peuvent être très importantes [voir point 2.109 e)]. En toute rigueur, le classement des prestations sur biens de capital fixe existants dans les catégories «entretien courant» ou «formation brute de capital fixe» est déterminé par le laps de temps qui s'écoule avant que la prestation soit à renouveler, par exemple le remplacement de pièces qui normalement s'usent en une année, comme celui des pneus d'un camion, est considéré comme une opération d'entretien courant, tandis que le remplacement du moteur est considéré comme de la formation de capital fixe, non pas parce que la valeur en est plus élevée, mais parce que normalement, un moteur ne se remplace pas chaque année mais au bout de plusieurs années seulement. L'inscription à l'actif d'une telle prestation (c'est-à-dire sa comptabilisation en tant que formation de capital fixe et non pas comme opération d'entretien courant) permet, grâce à la consommation de capital fixe, d'en répartir uniformément la valeur sur toute la durée d'utilisation. 2.129. Le SCN 93 spécifie que les travaux d'amélioration apportés aux actifs fixes doivent être déterminés soit par l'ampleur des changements opérés dans la caractéristique des actifs fixes — c'est-à-dire changements importants de taille, forme, efficacité, capacité ou durée de vie — soit par le fait que ces améliorations ne sont pas le type de travaux qui sont effectués de manière régulière sur le même type d'actifs fixes en tant qu'entretien courant et réparation (voir SCN 93, 10.49). e) Cessions 2.130. Les cessions d'actifs fixes concernent les actifs fixes existants vendus, démolis, mis au rebut ou abattus par leur propriétaire, cédés dans des opérations de troc ou cédés au titre de transferts en capital en nature [voir SEC 95, 3.103. b) et 3.104]. Ces cessions doivent normalement entraîner un changement de propriété et avoir une utilisation économique directe (de sorte que les actifs fixes démolis, mis au rebut ou abattus par leur propriétaire sans aucune autre utilisation économique ne font pas partie de ces cessions) (voir SCN 93, 10.35 et 10.39). Cependant certaines cessions peuvent être internes à la même unité institutionnelle, comme les animaux abattus par l'agriculteur et consommés par sa famille. f) Évaluation de la formation brute de capital fixe 2.131. La formation brute de capital fixe doit être évaluée au prix d'acquisition (y compris les coûts liés au transfert de propriété, les frais d'installation et autres frais de mutation) ou au prix de base d'actifs fixes similaires lorsqu'elle fait l'objet d'une production pour compte propre (le prix de base pouvant être obtenu par la somme des coûts encourus). Les cessions doivent être enregistrées au prix de vente, ce qui devrait correspondre au prix d'acquisition moins les coûts liés au transfert de propriété des actifs, les frais d'installation et les frais de mutation (voir point 2.130). g) Coûts liés au transfert de propriété 2.132. Les coûts liés au transfert de propriété des actifs constituent une formation brute de capital fixe de l'acquéreur, même si une partie des coûts est payée par le vendeur. Ils comprennent les dépenses engagées pour prendre possession de l'actif (frais d'installation, de transport, etc.), les frais d'honoraires et de commissions des intermédiaires (notaires, experts, etc.) et les impôts à payer sur les services intermédiaires de transfert de propriété d'actifs. 2.133. La formation brute de capital fixe de l'acquéreur comprend la valeur des biens acquis (hors coûts de transfert) plus la totalité des coûts de transfert relatifs à l'acquisition. À l'inverse, la formation brute de capital fixe du vendeur comprend uniquement la valeur des biens vendus (hors coûts de transfert) ( 26 ). Dans le cas d'actifs non produits (comme les terres ou les actifs brevetés tels que les droits de production) non inclus dans la formation brute de capital fixe, ces coûts doivent être séparés de l'acquisition/cession de ces actifs et enregistrés dans un poste distinct comme formation brute de capital fixe de l'acquéreur. h) Formation brute de capital fixe et variation de la valeur des actifs 2.134. Le compte de patrimoine, qui constitue un inventaire ponctuel des valeurs des actifs détenus et des engagements contractés, renseigne sur les différentes composantes de la variation de la valeur des actifs. Telle qu'elle est définie dans les comptes de patrimoine (voir SEC 95, 7.08), la modification de la valeur des actifs entre la fin et le début d'un exercice comptable peut être décrite comme suit:



valeur de l'actif à la fin de la période comptable – valeur de l'actif au début de la période comptable = formation brute de capital fixe – consommation de capital fixe + autres changements de volume + gains (nets des pertes) nominal détention 2.135. Les gains (nets de pertes) nominaux de détention correspondent aux gains (nets de pertes) de détention accumulés durant la période considérée et résultant d'un changement du prix de l'actif dont les caractéristiques économiques et physiques (quantitatives et qualitatives) demeurent inchangées au cours de ladite période. Ces changements sont enregistrés dans le compte de réévaluation. 2.136. Les autres changements de volume des actifs sont des flux qui permettent d'enregistrer la découverte, la dégradation ou l'épuisement d'actifs naturels ainsi que la conséquence d'événements exceptionnels qui peuvent modifier l'avantage que l'on pourrait tirer d'actifs. Concernant les actifs des branches d'activité agricole, ces autres changements de volume peuvent être rangés en trois catégories principales: — les pertes exceptionnelles ou dues à des catastrophes (tremblements de terre, guerres, sécheresse, épidémies, etc.), — l'écart entre la dépréciation anticipée des actifs (mesurée par la consommation de capital fixe) et la dépréciation effective constatée (due à une obsolescence imprévue, à des dégâts, dégradations et événements accidentels entraînant une dépréciation supérieure à celle anticipée), — changements dans la classification ou la structure des actifs fixes: par exemple changements dans la destination économique de terres, d'animaux laitiers destinés à la production de viande (voir point 2.149, note de bas de page 1) ou de bâtiments agricoles transformés en vue d'une utilisation privée ou d'une autre utilisation économique. 2.137. Ainsi, la formation brute de capital fixe et la consommation de capital fixe (voir points 3.098 à 3.106) ne constituent pas les seuls éléments à prendre en compte lorsque l'on analyse la variation de la valeur des actifs. i) Éléments de la formation brute de capital fixe 2.138. Le SEC 95 distingue quatre types d'éléments qui doivent être comptabilisés comme FBCF (voir SEC 95, 3.105): — les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes corporels neufs ou existants (logements, autres bâtiments et structures, machines et équipements, actifs cultivés), — les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes incorporels neufs ou existants (prospection minière, logiciels, œuvres artistiques et autres), — les améliorations majeures aux actifs corporels non produits, y compris les terres, — les coûts liés au transfert de propriété d'actifs non produits tels que les terres et les actifs brevetés. 2.139. Pour les CEA, on distingue cinq types d'éléments de la formation brute de capital fixe: — les plantations à production périodique, — les animaux, — les actifs fixes corporels et incorporels: — — machines et autres biens d'équipement, — matériel de transport, — bâtiments d'exploitation (non résidentiels), — autres ouvrages à l'exception de l'amélioration des terres (autres bâtiments et structures, etc.), — autres (logiciels, etc.), — l'amélioration des terres, — les coûts liés au transfert de propriété d'actifs non produits tels que les terres et les droits de production. 2.140. La formation brute de capital fixe en actifs agricoles concerne deux types d'actifs (animaux et plantations) utilisés de manière répétée et continue en vue de la production de produits tels que les fruits, le caoutchouc, le lait, etc. Il s'agit des arbres fruitiers, des vignes, des houblonnières, des plantations de baies et de cultures d'asperges. Les plantations d'arbres de Noël (qui ne donnent un produit fini qu'une seule fois) ne sont pas des actifs fixes, à l'instar des céréales et des légumes. Les animaux ayant le caractère d'actifs fixes comprennent, par exemple, les animaux de reproduction, le cheptel laitier, les moutons élevés pour la laine et les animaux de trait (les animaux destinés à l'abattage, y compris la volaille, ne sont pas des actifs fixes). j) Les plantations 2.141. Le SEC 95 (3.103) définit la formation brute de capital fixe en plantations comme la valeur des acquisitions moins les cessions d'actifs naturels à production périodique (comme les arbres fruitiers) arrivés à maturité plus la croissance naturelle de ces actifs naturels jusqu'à ce qu'ils parviennent à maturité (c'est-à-dire génèrent un produit), durant l'exercice comptable envisagé. 2.142. Cette définition de la FBCF correspond: — aux dépenses effectuées pendant l'exercice comptable pour les nouvelles plantations (nouvelles ou renouvelées), y compris les dépenses d'entretien des jeunes plantations effectuées pendant l'exercice comptable (au cours des trois premières années), — à l'augmentation de valeur intrinsèque des plantations jusqu'à leur maturité, — aux coûts liés au transfert de propriété sur les échanges de plantations arrivées à maturité entre unités agricoles. 2.143. Les deux premiers éléments de la FBCF en plantations représentent une production agricole de FBCF pour compte propre. 2.144. Les cessions de plantations (enregistrées en FBCF négative) peuvent prendre deux formes. D'une part, elles peuvent représenter les plantations vendues sur pied à une autre unité (agricole). Dans ce cas, seuls les coûts liés au transfert de propriété sont repris dans les CEA. D'autre part, les plantations peuvent avoir été coupées avant la fin de leur durée de vie normale. Cependant, dans ce cas, selon la définition générale des cessions, les plantations coupées doivent avoir une utilisation économique directe, c'est-à-dire une contrepartie sous la forme d'un emploi en biens et services [telle que la vente à une entreprise spécialisée dans la vente de bois ( 27 )]. Dans ce second cas, les cessions de plantations à enregistrer en formation brute de capital fixe négative devraient représenter un montant modeste. 2.145. Par conséquent, dans la majorité des cas (c'est-à-dire à l'exception du second cas explicité au point 2.144), la valeur des arrachages ne doit pas être déduite de la valeur des investissements en plantations. Les investissements destinés au renouvellement de plantations existantes doivent être considérés comme des investissements et non pas comme des dépenses d'entretien courant. 2.146. Le traitement comptable des arrachages de plantations doit être analysé en relation avec le calcul de la consommation de capital fixe. Conformément au SEC 95, les plantations font l'objet d'une consommation de capital fixe qui correspond à la dépréciation des plantations lorsque celles-ci sont parvenues à maturité. Les arrachages ( 28 ) de plantations doivent donc être interprétés comme suit: — les arrachages effectués à la fin de la durée de vie normale des plantations correspondent aux plantations qui sont retirées des actifs. Ces arrachages sont pris en compte dans la consommation de capital fixe tout au long de la vie productive des plantations, — les arrachages «exceptionnels» correspondent aux arrachages qui ont lieu avant la fin de la durée de vie normale des plantations. Ces arrachages peuvent être motivés par diverses raisons (économiques, stratégiques, etc.). Ils doivent être interprétés comme la différence entre la dépréciation réelle (effective) et la dépréciation normale mesurée par la consommation de capital fixe. Ce surplus de dépréciation doit être comptabilisé dans le compte des «autres changements de volume d'actifs» (des comptes d'accumulation) qui ne fait pas partie des CEA. 2.147. Ainsi, la variation de valeur des plantations au cours d'une période comptable comprend les quatre composantes suivantes (voir point 2.134): — la formation brute de capital fixe qui correspond à la différence de valeur entre les acquisitions et les cessions durant la période de référence, définies aux points 2.141 à 2.145, — la consommation de capital fixe qui mesure la dépréciation des plantations, telle qu'elle est définie au point 2.146, — les autres changements de «volume» qui tiennent compte des effets d'événements imprévus ou exceptionnels sur les plantations (comme les arrachages exceptionnels) et qui sont enregistrés au compte des autres changements de volume des actifs (voir définition aux points 2.136 et 2.146), — les gains (nets de pertes) de détention, qui mesurent les changements de valeur dus aux variations de prix durant l'exercice comptable et qui sont enregistrés au compte de réévaluation des comptes d'accumulation du SEC 95 (voir définition au point 2.135). 2.148. Les investissements en actifs cultivés végétaux, c'est-à-dire en plantations, sont enregistrés soit comme ventes des entreprises spécialisées dans de tels travaux agricoles à façon (avec préparation du sol, fourniture de machines, des plants, de la main-d'œuvre, etc.), soit comme production pour compte propre de biens de capital fixe (voir point 1.75). Dans le cas de la production pour compte propre de plantations, on doit enregistrer: a) pour le calcul de la valeur de production de «biens de capital fixe produits pour compte propre» en «plantations», soit la valeur de plantations similaires évaluées au prix de base et au prorata des coûts de production engagés au cours de la période, soit la valeur des matières consommées (y compris plants de pépinières) et des prestations fournies au cours de la période; b) dans le calcul de la consommation intermédiaire, les valeurs des différents biens de consommation intermédiaire utilisés (y compris les plants de pépinières); c) pour la formation brute de capital fixe, au poste «plantations», la valeur obtenue en additionnant la valeur des «biens de capital fixe produits pour compte propre» en plantations [c'est-à-dire l'enregistrement évoqué au point a)] et la production de plantations des unités spécialisées dans de tels travaux à façon; k) les animaux ayant le caractère d'actifs fixes. 2.149. La formation brute de capital fixe en animaux correspond aux éléments suivants: — la croissance naturelle des animaux (jusqu'à ce qu'ils arrivent à l'âge adulte), — les acquisitions d'animaux (importations) moins les cessions [abattages ( 29 ) et exportations], — les coûts liés au transfert de propriété sur les échanges entre les unités agricoles ( 30 ). 2.150. Conformément au SEC 95, la formation brute de capital fixe en animaux mesure bien la différence entre les acquisitions (croissance naturelle et importations) durant l'année, y compris celles résultant de la production pour compte propre, et les cessions d'animaux [pour abattage ( 31 ), exportation ou toute autre utilisation finale], à laquelle est ajouté le coût de transfert de propriété ( 32 ). La FBCF en animaux intervient sur l'ensemble de la durée de vie de l'animal. Dans un premier temps, la FBCF est principalement constituée de la croissance naturelle de l'animal. Lorsque celui-ci est arrivé à l'âge adulte, la FBCF est essentiellement mesurée par les cessions (ventes pour abattage ou exportations). Les importations, les exportations ainsi que les coûts liés au transfert de propriété sont des composantes de la FBCF en animaux qui sont susceptibles d'intervenir pendant toute la durée de vie de l'animal. La croissance naturelle des animaux (et non la FBCF dans son ensemble) constitue une production agricole pour compte propre d'actifs fixes en animaux. 2.151. Comme cela est montré au paragraphe 2.134, la mesure de la FBCF en animaux ne constitue qu'un élément de la variation de la valeur des actifs. En effet, la formation brute de capital fixe en animaux ne peut être mesurée par la variation du nombre d'animaux valorisée au prix moyen de l'année civile pour chaque catégorie d'animaux (méthode quantitative) que si les trois conditions suivantes sont remplies: — absence de gains ou de pertes nominaux de détention (c'est-à-dire évolution régulière des prix et des effectifs d'animaux), — absence «d'autres changements de volume» (c'est-à-dire absence de pertes dues à des catastrophes naturelles, de changements de classification, etc.), — absence de consommation de capital fixe (c'est-à-dire absence de dépréciation prévisible de la valeur des animaux). Une autre méthode de calcul (méthode directe) consiste à mesurer les flux d'entrée et de sortie de chaque catégorie d'animal, aux prix correspondants: cette méthode doit tenir compte, outre des acquisitions et des cessions, des entrées (notamment des naissances) et des sorties intervenues au sein des exploitations. 2.152. C'est ainsi qu'en règle générale, la formation brute de capital fixe en animaux ne peut pas être mesurée par la différence entre les valeurs des animaux à la fin et au début de l'exercice comptable. La règle de calcul de la formation brute de capital fixe en animaux dépend directement de la méthode adoptée pour l'enregistrement et la mesure des trois éléments de la variation de valeur des animaux (autres que la FBCF), en particulier l'élément consommation de capital fixe. 2.153. Les animaux doivent théoriquement faire l'objet d'une consommation de capital fixe ( 33 ). En effet, la consommation de capital fixe en animaux correspond à une mesure de la baisse anticipée de l'efficacité productive des animaux lorsqu'ils sont utilisés à des fins de production, diminution qui se reflète à son tour dans la valeur actualisée des revenus futurs tirés de ces animaux. Cependant, compte tenu de difficultés pratiques dans l'évaluation de la consommation de capital fixe (la définition des paramètres de calcul étant très complexe, voir points 3.105. et 3.106), aucune consommation de capital fixe ne doit être calculée pour les animaux productifs. 2.154. La formation brute de capital fixe en animaux peut être mesurée selon différentes méthodes. L'utilisation de la méthode de l'inventaire permanent permet d'évaluer chacun des éléments de la FBCF définis au point 2.149 (à savoir la croissance naturelle des animaux, les importations, les ventes pour abattage et exportations, les coûts liés au transfert de propriété) de la façon la plus rigoureuse. Néanmoins, elle requiert de nombreuses données (telles que les prix des animaux de production pendant toute leur vie productive). Il en est de même pour les méthodes fondées sur le cycle de production des animaux. Il faut donc adopter une méthode plus simple, même si elle n'est pas aussi rigoureuse. 2.155. La méthode recommandée se fonde sur une approche de calcul indirect ( 34 ). Elle se base sur le calcul de la variation du nombre d'animaux ainsi que sur les deux hypothèses suivantes: — les prix des animaux sont réguliers et normalement prévisibles, de sorte que le prix moyen annuel peut être utilisé pour valoriser les quantités tout en excluant les gains/pertes de détention, — les pertes exceptionnelles peuvent être évaluées (en quantité et prix). 2.156. La mesure de la FBCF est constituée par la somme des éléments suivants:



formation brute de capital fixe = variation du nombre d'animaux entre la fin et le début de l'exercice valorisée au prix annuel moyen P + décote de réforme + «autres pertes sur animaux productifs» + coûts liés au transfert de propriété 2.157. Le terme «décote de réforme» se rapporte à la différence existant, au moment de leur sortie du cheptel producteur, entre la valeur des animaux valorisés en tant qu'animaux productifs (à un prix que l'on pourrait qualifier de prix de «capital») et la valeur de ces mêmes animaux valorisés en tant qu'animaux destinés à l'abattage (c'est-à-dire au prix de vente à l'abattoir). 2.158. Le terme «autres pertes sur animaux productifs» comprend deux types de pertes: — les pertes exceptionnelles d'animaux productifs devenus adultes, — la valeur des animaux qui sont gardés dans le cheptel de production jusqu'à la fin de leur vie (mort naturelle). 2.159. La valeur des pertes à enregistrer dans le calcul de la FBCF correspond à la différence entre la valeur des animaux au prix prévalant au début de la période et la valeur de cession de ces animaux. Ces cessions sont évaluées au prix de vente en cas d'abattage (c'est-à-dire pour vente ou autoconsommation) ou peuvent avoir une valeur nulle si les animaux n'ont pas d'utilisation économique (en cas de mise au rebut, etc.). 2.160. Les termes «autres pertes sur animaux productifs» et«décote de réforme» correspondent à des flux qui sont enregistrés dans le compte des «autres changements de volume d'actifs» du compte de patrimoine. Ils permettent d'assurer l'articulation entre les différentes composantes de la variation de valeur des actifs et la FBCF et la nécessaire conformité avec le SEC 95. Les ignorer entraînerait une sous-estimation du niveau véritable de la formation brute de capital fixe en animaux. 2.161. L'estimation de la production pour compte propre en animaux, qui correspond à la croissance naturelle des animaux, découle de la définition de la FBCF en animaux énoncée au point 2.149, appliquée aux catégories d'animaux qui ne sont pas encore adultes: production pour compte propre = FBCF + cessions (abattages et exportations) – acquisitions (importations) ( 35 ) – (coût de transfert de propriété). l) Les actifs fixes corporels et incorporels (autres que les actifs agricoles) 2.162. Les actifs fixes corporels et incorporels autres que les actifs agricoles (plantations et animaux) comprennent les éléments suivants: — machines et autres biens d'équipement, — matériel de transport, — bâtiments d'exploitation (non résidentiels), — autres (logiciels, etc.). 2.163. La formation brute de capital fixe correspond à l'acquisition de ces actifs (d'actifs neufs produits ou importés pendant l'exercice, ou d'actifs existants) moins leurs cessions à d'autres unités (de la branche d'activité agricole ou d'autres branches). Il convient de rappeler que si cette transaction concerne deux unités de la branche «agriculture» pendant le même exercice comptable, les deux flux sont consolidés et seuls les coûts liés au transfert de propriété sont enregistrés dans la position de l'actif fixe correspondant. 2.164. Dans le cas de constructions ou de biens d'équipement (destinés à la vente) dont la production s'étale sur plusieurs périodes, la valeur des travaux effectués pendant la période de production doit être comptabilisée dans la variation de stocks du producteur sous forme de travaux en cours. Ces biens (meubles ou immeubles) ne seront enregistrés dans la formation brute de capital fixe que lors du transfert de propriété. En revanche, lorsque cette production est effectuée pour compte propre, ces travaux sont comptabilisés comme formation brute de capital fixe pendant toute la période de production (voir point 2.025). 2.165. Les actifs qui changent d'utilisation économique sans qu'il y ait pour autant de changement de propriétaire (par exemple, un bâtiment agricole utilisé à d'autres fins qu'une activité de production agricole) n'entrent pas dans les cessions d'actifs. Ces changements sont enregistrés dans le compte des «autres changements de volume d'actifs». m) L'amélioration des terres 2.166. Les améliorations majeures apportées aux actifs corporels non produits correspondent essentiellement à l'amélioration des terres (qualité, rendement des terres grâce à l'irrigation, au drainage, à la prévention des inondations, etc.) et doivent être traitées comme n'importe quelle autre FBCF. Étant donné que les acquisitions et les cessions de terres ne sont pas enregistrées comme FBCF (ce sont des actifs non produits), les investissements destinés à l'amélioration des terres sont repris séparément dans une rubrique spécifique de la FBCF. 2.167. Ces investissements correspondent à des dépenses consenties pour l'amélioration des terres et leur préparation à d'autres utilisations productives, à l'exception des dépenses d'entretien courant (voir points 2.127 à 2.129). Il faut que ces dépenses soient faites par les exploitants ou que le résultat de ces dépenses devienne leur propriété. Il s'agit en particulier des dépenses relatives à des travaux d'infrastructure de défrichement, de nivellement, d'assèchement, d'irrigation et de remembrement (voir SEC 95, 3.106 et SCN 93, 10.51 à 10.54). n) Les coûts liés au transfert de propriété d'actifs non produits 2.168. Les coûts liés au transfert de propriété d'actifs non produits font référence aux acquisitions de terres et d'actifs incorporels non produits (comme les actifs brevetés, droits de production, etc.) par les unités agricoles. Ces acquisitions d'actifs non produits ne sont pas enregistrées comme une formation brute de capital fixe (mais dans un autre poste du compte de capital, parce qu'il s'agit d'actifs non produits); seuls les coûts liés au transfert de propriété sont comptabilisés en FBCF (pour l'acquéreur, mais pas pour le vendeur). o) Biens et services exclus de la formation brute de capital fixe 2.169. Les biens et services suivants ne rentrent pas dans la formation brute de capital fixe: a) le petit outillage, les vêtements de travail, les pièces de rechange et le matériel de faible valeur (moins de 500 euros aux prix de 1995), même si ces biens ont une durée de vie normale supérieure à un an (voir cependant points 2.125 et 2.126); en raison de leur renouvellement régulier et conformément à la pratique de la comptabilité d'entreprise, ces achats de biens sont considérés comme de la consommation intermédiaire (voir points 2.105 et 2.106); b) les travaux courants d'entretien et de réparation (voir points 2.127 à 2.129). Ces opérations sont classées en consommation intermédiaire; c) les services de recherche scientifique, de publicité, d'études de marché, etc. Les achats de ces services font partie de la consommation intermédiaire [voir point 2.108 d)]; d) les biens durables acquis par les ménages pour la satisfaction de leurs besoins domestiques; ces biens n'étant pas utilisés à des fins de production, ils sont considérés comme de la consommation finale; e) les animaux ayant le caractère de stock: animaux d'engraissement élevés pour la boucherie, y compris les volailles; f) les gains et pertes de détention sur actifs fixes (à comptabiliser dans le compte de réévaluation, voir point 2.135); g) les pertes d'actifs fixes dues à des événements catastrophiques (épizooties, etc.) ou accidentels (inondations, tempêtes, etc.) (voir points 2.045 et 2.136). 2.170. La valeur des biens de capital fixe utilisés simultanément à des fins professionnelles et à des fins privées (véhicules automobiles par exemple) est comptabilisée conformément à leurs deux types possibles d'utilisation; pour partie comme formation brute de capital fixe et, pour partie, comme consommation finale. 2. Variation des stocks a) Définition des stocks et de la variation de stocks 2.171. Les stocks comprennent tous les biens qui ne font pas partie du capital fixe et qui, à un moment donné, sont détenus par des unités productrices. On distingue deux types de stocks: les stocks utilisateurs et les stocks producteurs: — les stocks utilisateurs sont constitués des matières premières et des fournitures qui seront utilisées à une date ultérieure comme entrées intermédiaires dans le processus de production. Normalement, on calcule la consommation de ces produits en compensant les achats (ou autres formes d'acquisitions) par une variation des stocks au cours de la période de référence (voir point 2.021), — les stocks producteurs représentent les stocks de produits finis et de travaux en cours chez les producteurs. Ils sont pris en compte dans le calcul de la production. Les stocks producteurs comprennent: — — les produits finis issus de la branche d'activité: il s'agit des biens que les producteurs n'ont plus l'intention de transformer avant de les destiner à d'autres fins économiques. Dans le cas de l'agriculture, ils incluent les produits végétaux, l'huile d'olive, le moût de raisin, les produits animaux, et les biens non agricoles produits dans le cadre des activités secondaires non séparables, — les travaux en cours: il s'agit de la production qui n'est pas encore terminée. Pour les CEA, ils comprennent le vin, le bétail destiné à l'abattage, l'ensemble des poulets et autres volailles (y compris les volailles de reproduction) et les autres animaux à l'exception de ceux considérés comme capital fixe. Il faut noter que les cultures sur pied (voir point 2.012) ne sont pas considérés comme des stocks de travaux en cours dans le cadre de comptes économiques annuels. 2.172. Le non-enregistrement des cultures sur pied comme travaux en cours se justifie dans le cas de l'agriculture européenne par le fait que la très grande majorité des cultures ont un cycle de production inférieur à un exercice comptable. De même il est estimé que leur comptabilisation au moment de leur récolte permet d'assurer une cohérence suffisante avec les coûts de production dans l'analyse des revenus de l'activité (voir point 2.012). Lorsque la récolte, les travaux de préparation et l'ensemencement du sol n'ont pas lieu au cours de la même période comptable, les comptes de la période pendant laquelle sont apparus les coûts indiquent une perte comptable et ceux de la période de la récolte, un bénéfice comptable. Cette méthode de comptabilisation peut néanmoins être acceptée, car lorsque les conditions restent les mêmes d'une année à l'autre, il y a compensation approximative en ce sens que les dépenses sont compensées au cours de la même période par le profit provenant de la vente de la récolte précédente. C'est seulement en cas de changement notable des productions ou en cas de très mauvaises récoltes que cette compensation ne se fait pas. Dans de telles circonstances, il peut être préférable d'enregistrer la production sous la forme de travaux en cours (voir également point 2.013). 2.173. Il convient de préciser que les services ne font pas l'objet de stocks, à l'exception de ceux qui sont inclus dans la valeur d'acquisition des biens mis en stock. 2.174. Selon le SEC 95, les variations de stocks sont mesurées en déduisant de la valeur des entrées en stocks la valeur des sorties de stocks ainsi que d'éventuelles pertes courantes de biens stockés. b) Moment d'enregistrement et évaluation de la variation de stocks 2.175. Les entrées en stocks devraient être évaluées au moment de l'entrée en stock et les sorties devraient être évaluées aux prix prévalant au moment où elles ont lieu. Le moment d'enregistrement (ainsi que l'évaluation) des entrées et sorties de stock doit être cohérent avec celui des autres opérations sur les produits (production et consommation intermédiaire). 2.176. Le prix de base constitue le prix à utiliser pour évaluer la variation de stocks (entrées, sorties ou pertes courantes de produits finis ou travaux en cours). En ce qui concerne les entrées de travaux en cours, le prix utilisé doit être estimé en appliquant la fraction des coûts de production totaux engagés avant la fin de la période au prix de base du produit fini équivalent. Ou bien, la valeur des entrées de travaux en cours peut être estimée par la valeur des coûts de production majorée d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploitation ou au revenu mixte escompté (voir SEC 95, 3.51 et 3.52). 2.177. La méthode recommandée dans le SEC 95 pour enregistrer les entrées en stocks et les sorties de stocks est la méthode de l'inventaire permanent. Toutefois, cette méthode n'est généralement pas applicable, compte tenu de la difficulté d'obtenir des informations sur les entrées et les sorties. Pour tenter de s'aligner sur la «méthode de l'inventaire permanent», le SEC 95 recommande une méthode «quantitative» qui consiste à mesurer les variations de stocks en tant que différence en volume entre les stocks à l'ouverture et à la clôture de l'exercice comptable, évaluée aux prix moyens en vigueur pendant la période considérée. Toutefois, cette méthode n'est valable que lorsque les prix demeurent stables pendant la période considérée ou que les prix et les quantités stockées augmentent ou diminuent selon un rythme constant pendant l'exercice comptable. 2.178. Cependant, cette «méthode quantitative» ne peut s'appliquer aux productions végétales en raison de la fluctuation des prix et des quantités résultant du processus de production et de la structure de l'offre et de la demande. Ce problème spécifique à l'agriculture est reconnu par le SEC 95 [3.124 c)]. 2.179. Il faut également considérer que la variation de stocks, telle qu'elle est définie au point 2.174, ne représente qu'une des composantes de la variation de la valeur des stocks entre l'ouverture et la clôture de l'exercice comptable. En effet, une identité comptable fondamentale lie les bilans d'ouverture et de clôture des actifs de stocks:



valeur des stocks de clôture aux prix en vigueur à la fin de la période – valeur des stocks d'ouverture aux prix en vigueur au début de la période = variation des stocks (entrées - sorties - pertes courantes) + gains (nets de pertes) nominaux de détention + autres changements de volume 2.180. Ces gains et pertes nominaux de détention ainsi que les autres changements de volume ( 36 ) ne doivent pas figurer dans la mesure de la production, mais dans le compte des autres changements d'actifs (respectivement, dans le compte de réévaluation et dans le compte des autres changements de volume d'actifs). 2.181. La principale difficulté pour évaluer la variation de stocks dans les CEA concerne les produits végétaux. En effet, ces produits agricoles sont des produits saisonniers dont les entrées en stocks n'interviennent qu'après la récolte et dont les sorties s'étalent sur plusieurs mois après la récolte et se poursuivent souvent au cours de l'année comptable suivante. Leur prix peut également connaître d'importantes fluctuations d'un exercice sur l'autre, voire pendant le même exercice. c) Variation de stocks d'animaux et de produits animaux 2.182. Dans le cas de l'évaluation des variations du cheptel, il importe peu que les animaux aient été élevés depuis leur naissance à l'intérieur du pays ou que, quand ils étaient jeunes, ils aient été importés de l'étranger pour être, ensuite, élevés et engraissés dans le pays. Au moment de la prise en charge des animaux importés par l'exploitation qui poursuit l'élevage sur le sol national, les animaux sont pour ainsi dire nationalisés et, par la suite, ils sont assimilés à la production intérieure. 2.183. Pour évaluer les variations du cheptel à la fin de la période de référence, il est nécessaire de faire une distinction entre le cheptel ayant le caractère de stocks et celui ayant le caractère d'actifs fixes (voir points 2.140 et 2.202). En ce qui concerne la première catégorie d'animaux, le prix de base doit être considéré comme étant la somme des coûts de production au cours des années de vie de l'animal moyen dans les différentes classes de bétail jusqu'à l'année de référence incluse majorée d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploitation ou au revenu mixte escompté (voir point 2.176). Si, à l'origine, un animal a été importé avant le début de sa vie dans le territoire national, le prix d'acquisition au moment de l'importation peut être considéré comme représentant la somme des coûts de production jusqu'à cette date. 2.184. En raison des évolutions généralement régulières des prix des animaux, il est possible d'évaluer la variation de stocks d'animaux par une méthode simple d'approximation tout en excluant les gains (nets de pertes) nominaux de détention. Celle-ci consiste à multiplier, pour chaque catégorie d'animaux, la variation en volume des effectifs entre la fin et le début de l'exercice comptable par le prix moyen observé au cours de l'ensemble de l'exercice. d) Variation de stocks de produits saisonniers 2.185. Les produits saisonniers (voir points 2.178 et 2.181) sont des produits pour lesquels la méthode quantitative ne constitue pas une bonne approximation de la méthode de l'inventaire permanent en raison de l'évolution irrégulière des prix et des quantités. L'application d'une méthode quantitative pourrait entraîner la prise en compte de gains ou pertes nominaux de détention dans la mesure de la variation de stocks. Une solution pourrait consister à mesurer la variation de stocks sur des périodes plus courtes que la période de référence (par exemple trimestrielles), sous-périodes qui seraient plus homogènes quant à l'évolution des prix et des quantités. Néanmoins, ce type de méthode est souvent difficile à appliquer en raison du manque de données de base. 2.186. Afin de définir une autre méthode d'évaluation des stocks de produits saisonniers, il faut examiner l'évolution des prix des biens stockés. Le prix d'un bien peut varier pendant son stockage pour au moins trois raisons (SCN 93, 6.105): — les qualités physiques du bien peuvent s'améliorer ou se détériorer avec le temps, — il peut exister des facteurs saisonniers influençant l'offre ou la demande du bien, entraînant ainsi des variations régulières et prévisibles de son prix au cours de l'année, sans que ses qualités physiques n'en soient nécessairement modifiées, — il peut exister des facteurs tels que l'inflation générale des prix ou d'autres facteurs généraux pouvant se traduire par un changement du prix du bien en question sans que ses caractéristiques physiques ou économiques n'en soient modifiées. 2.187. La différence constatée entre le prix auquel les produits sont stockés et celui auquel ils sortent des stocks devrait, dans les deux premiers cas, refléter la valeur d'une production supplémentaire réalisée pendant le stockage (voir SCN 93, 6.106), étant donné que les produits déstockés plusieurs mois après la récolte sont différents, du point de vue économique, de ceux qui ont été stockés. Ce type d'accroissement de la valeur des produits ne doit pas être considéré comme un gain nominal de détention (voir SCN 93, 12.70). 2.188. Sur la base des différentes composantes de la variation de valeur des stocks et des facteurs déterminant les variations de prix des produits détenus en stock et compte tenu de la difficulté d'exclure totalement l'enregistrement des gains/pertes de détention dans l'évaluation de la production saisonnière, deux méthodes sont recommandées. Elles diffèrent par leur interprétation de l'activité de stockage et par le moment d'enregistrement de la modification de valeur des biens résultant de leur passage en stocks. La première méthode constitue la méthode de référence à appliquer dans l'évaluation de la production et des variations de stocks des productions agricoles saisonnières. La deuxième méthode peut être utilisée pour des cas plus spécifiques (principalement les produits à faible prédictabilité de prix). 2.189. La méthode de référence consiste à déterminer la variation de stocks comme différence entre la valeur de la production de l'année et la valeur des ventes (et autres utilisations) pendant la même année ( 37 ). Elle repose sur l'hypothèse qu'il n'y a plus de stock à la fin de la campagne de commercialisation (fin du premier semestre de l'année civile suivante). Elle revient à évaluer directement la production totale récoltée pendant l'année n à l'aide du prix moyen pondéré en vigueur pendant la campagne de commercialisation (n/n+1) et à déduire de celle-ci la valeur de toutes les ventes (et autres utilisations) effectuées pendant l'année civile n correspondant à celle de récolte ( 38 ) aux prix prévalant au moment de la vente (ou des autres utilisations). 2.190. La méthode de référence considère l'activité de stockage comme un facteur d'augmentation des prix des biens pendant le stockage. Elle fait ainsi une distinction entre l'activité de stockage et ses effets sur les prix des produits. L'accroissement en valeur résultant du passage en stock est «anticipé» puisqu'il est attribué à la production de l'année n (à savoir l'année de récolte, même si les ventes s'étalent sur deux années civiles), les évolutions de prix pouvant être anticipées sans trop d'incertitude, car résultant de variations raisonnablement régulières et prévisibles (voir point 2.186). 2.191. L'application de cette méthode permet de minimiser la prise en compte des gains ou pertes de détention dans la mesure de la production. Elle assure la cohérence entre le calcul de la production en valeur et son calcul en quantité et évite d'enregistrer la production sur la base de travaux en cours (nécessitant des données sur le niveau des stocks au début et à la fin de l'année civile, avec les prix correspondants). Elle facilite enfin l'élaboration des comptes en prix constants. 2.192. Une deuxième méthode est recommandée pour le cas spécifique des produits dont la prédictabilité du prix est faible (tels que les fruits, légumes, pommes de terre et huile d'olive) et dont le niveau de stockage dans les exploitations agricoles est économiquement important. Moins rigoureuse que la méthode de référence quant à l'exclusion des gains et pertes de détention de la mesure de la production, cette méthode considère l'activité de stockage comme une extension dans le temps du processus de production. La prise en compte de l'augmentation du prix des biens stockés est retardée et affectée à l'année pendant laquelle le stockage intervient. 2.193. Suivant cette deuxième méthode, la production saisonnière est calculée directement en tant que somme des ventes, des autres utilisations et des variations de stocks. Les variations de stocks sont estimées en évaluant les stocks à la fin et au début de l'exercice comptable au moyen de leurs prix correspondants du moment. 2.194. Il faut noter que ces deux méthodes diffèrent dans leur mesure de la variation des stocks mais non dans l'évaluation des ventes (celles-ci sont évaluées au prix de base prévalant lors de la sortie de stocks). e) Variation des stocks de vin (à partir de raisins produits par la même exploitation) 2.195. Le vin est un produit qui est généralement stocké pendant des années dans un but de vieillissement et de maturation. Au cours de cette période de stockage, la qualité se modifie. Cette activité de stockage du vin au niveau de l'exploitation peut être considérée comme une extension du processus de production du vin, le vin sortant de stock étant différent de celui qui y est entré. Il convient alors de traiter le vin stocké comme un travail en cours et l'accroissement en valeur constaté comme un accroissement de la production devant être mesuré de façon continue dans le temps. 2.196. La variation de valeur du vin peut résulter de trois facteurs: la modification de sa qualité, des changements dans la structure de l'offre et de la demande (c'est-à-dire les prix relatifs entre vins jeunes et vins vieillis), et une augmentation générale des prix. Alors que la variation de valeur du vin due aux deux premiers facteurs doit être intégrée à la mesure de la production, tout accroissement des prix du vin dû à une augmentation générale des prix du vin ne doit pas figurer dans la valeur de la production mais être considéré comme un gain de détention (enregistré dans le compte de réévaluation). 2.197. La comptabilisation de l'augmentation de la valeur du vin dans la valeur de la production devrait être réalisée de façon continue au fur et à mesure du vieillissement. Toutefois, cela imposerait de disposer d'un grand nombre d'informations sur la structure des stocks de vin selon leur année de production, leur qualité et leur zone de production ainsi que sur l'évolution de leur prix respectif. Comme ces données ne sont généralement pas disponibles dans les États membres, deux méthodes pratiques permettent d'approximer l'appréciation du vin due au vieillissement dans les comptes économiques agricoles. Moins rigoureuses sur le plan conceptuel, ces deux méthodes semblent néanmoins acceptables dans l'état actuel de disponibilité des données. Le choix de chaque État membre se fera en fonction des structures propres de sa viticulture et de son système statistique. 2.198. Anticipation de la prise en compte du vieillissement du vin: la première méthode consiste à évaluer les entrées en stocks des vins destinés à être vieillis chez le producteur à l'aide des prix de vente des vins déjà vieillis, observés lors du second semestre. L'appréciation attendue du vieillissement est alors anticipée dans la production de l'année de récolte. Cette appréciation n'est que partielle puisque ces vins ne sont pas valorisés à leur véritable prix de vente, mais aux prix d'autres vins du même cru mais plus anciens. La différence entre leur véritable prix de vente et celui utilisé pour évaluer les entrées en stocks n'est pas comptabilisée dans la valeur de la production, car elle est interprétée comme un gain de détention (on note que cette différence comprend notamment les effets de l'inflation). Ne faisant aucune distinction selon les années de récolte des vins en stocks ou vendus, elle suppose que le marché des vins de qualité est homogène quant aux âges des vins. 2.199. Retardement de la prise en compte du vieillissement du vin: la seconde méthode consiste à valoriser les entrées en stocks au prix de vins «non vieillis» en vigueur au moment de la récolte et de n'enregistrer l'addition aux travaux en cours de vin (c'est-à-dire l'augmentation de prix due au vieillissement, hors effet de la variation générale du prix du vin) qu'au moment de la vente du vin vieilli. Les ventes étant évaluées au prix moyen de l'année, toute augmentation de valeur entre l'année de récolte et l'année de vente est attribuée à la production de l'année de vente (et n'est donc pas répartie dans le temps). Cette méthode requiert plus de données sur la structure des stocks de vin car elle suppose de connaître la répartition des stocks (et des sorties de stocks) par année de récolte. Néanmoins, elle peut fournir une vision plus précise des ventes et des stocks des différents millésimes. 2.200. Aucune de ces deux méthodes pratiques ne permet de répartir dans le temps l'appréciation du vin résultant du vieillissement: l'une la comptabilise par anticipation et l'autre par retardement. Cet inconvénient peut être considéré comme relativement mineur dans les deux cas si on fait l'hypothèse d'une certaine stabilité dans le temps de la production de vin «vieilli». Il semble que la première méthode soit préférable lorsque la durée moyenne de vieillissement est courte. 3. Comptabilisation des animaux sous forme de «formation brute de capital fixe» ou de «variation des stocks» 2.201. Comme cela a été précisé aux points 2.140 et 2.151, les variations des effectifs d'animaux (au sens de la statistique agricole) sont comptabilisées en formation brute de capital fixe ou en variation des stocks selon le type d'animal. a) Définition 2.202. La formation brute de capital fixe en animaux concerne les animaux, c'est-à-dire des actifs fixes, utilisés de manière répétée et continue dans des processus de production. Ceux-ci sont élevés pour la production qu'ils fournissent régulièrement et comprennent, par exemple, les animaux de reproduction, le cheptel laitier, les animaux de trait, les moutons et autres animaux élevés pour la laine. En revanche, les animaux ayant le caractère de stocks sont des animaux, produits durant la période courante ou une période antérieure, qui sont conservés en vue d'être vendus ou utilisés à d'autres fins de production ou autres à une date ultérieure. Il s'agit des animaux élevés pour leur viande ou leur chair tels que les animaux de boucherie et les volailles. b) Enregistrement des importations d'animaux 1. Animaux identifiables comme des actifs fixes: 2.203. Si, au moment de l'importation, les animaux pouvaient être clairement identifiés en tant qu'actif fixe, il faudrait alors les comptabiliser exclusivement en tant qu'acquisitions dans la formation brute de capital fixe (voir points 2.149 et 2.150). N'entrent évidemment dans la formation brute de capital fixe de l'agriculture que les animaux achetés par la branche d'activité agricole et non, par exemple, les chevaux de selle à usage privé ou les animaux acquis à d'autres fins. 2. Animaux identifiables comme des stocks: 2.204. En revanche, si au moment de l'importation, les animaux pouvaient être clairement identifiés en tant que stocks (par exemple, animaux de boucherie) leur importation serait considérée comme une entrée en stocks de travaux en cours et donc à déduire des ventes (ventes négatives) dans le calcul de la production (voir point 2.069). 3. Traitement à adopter: 2.205. Il est souvent difficile d'après les sources de données disponibles d'effectuer les distinctions pertinentes entre ces deux différentes catégories d'animaux. C'est pourquoi, la valeur de tous les animaux importés (animaux classés en actifs fixes ou en stocks, mais à l'exception de ceux destinés à l'abattage immédiat) doit être déduite des ventes dans le calcul de la production. Si, à un moment quelconque, ils sont transférés dans le troupeau d'animaux productifs (c'est-à-dire actifs fixes), ils seront comptabilisés en tant que biens de capital fixe produits pour compte propre pendant la période de référence où a lieu le transfert (comme pour les animaux qui sont produits et élevés dans le pays et qui sont ensuite transférés dans les troupeaux d'animaux productifs) (voir points 2.069 et 2.070). 2.206. Il faut noter que les animaux importés pour abattage immédiat sont comptabilisés comme importation des abattoirs nationaux et ne sont pas inscrits dans les CEA étant donné que ceux-ci se bornent à représenter la production de l'agriculture nationale. c) Enregistrement des échanges d'animaux entre unités agricoles 2.207. Animaux classés comme actifs fixes: les échanges concernant ces animaux sont comptabilisés dans la formation brute de capital fixe en tant qu'acquisitions et cessions d'actifs fixes (les services liés au transfert de propriété sont enregistrés dans le prix d'acquisition). Lorsque les ventes et achats interviennent au cours de la même période comptable, ces flux se contrebalancent et seuls les services liés au transfert de propriété sont comptabilisés en formation brute de capital fixe (voir point 2.068). 2.208. Animaux classés comme stocks: Ces ventes et achats ne sont enregistrés que s'ils interviennent au cours de deux périodes comptables différentes. Les services liés à ces échanges, compris dans le prix d'acquisition, doivent être déduits du montant de la production lorsque les échanges ont lieu au cours du même exercice comptable (voir point 2.067). 2.209. En raison du traitement spécifique des échanges d'animaux entre unités agricoles et de leurs importations, il n'existe pas de consommation intermédiaire au titre du «bétail et produits animaux». d) Les animaux non agricoles 2.210. L'élevage de chevaux de course, de chevaux de selle, de chiens, chats, oiseaux d'appartements, d'animaux de zoo et de cirque et de taureaux destinés aux corridas relève de la branche d'activité agricole, qu'il soit effectué à des fins de reproduction, de production de viande, de loisirs ou de spectacles sportifs (voir point 1.78). L'utilisation de ces animaux pour des activités de service fait partie de la branche agricole, uniquement dans le cas où ces activités sont exercées par des unités agricoles comme activités secondaires non séparables. L'élevage d'animaux non agricoles par des unités pour lesquelles l'activité agricole ne constitue qu'une activité de loisirs ne fait pas partie des CEA (voir point 1.24). 2.211. La vente de tels animaux peut se faire: — à des ménages: les opérations ultérieures concernant ces animaux n'intéressent plus les CEA, — à d'autres branches: un chien de garde, un animal de cirque ou un cheval de course, par exemple, font alors partie de la formation brute de capital fixe de la branche acheteuse.