2009R1185 — FR — 28.07.2011 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) no 1185/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 324, 10.12.2009, p.1)

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RÈGLEMENT (CE) no 1185/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 25 novembre 2009

relatif aux statistiques sur les pesticides

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)







LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen ( 1 ), après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité, au vu du projet commun approuvé le 10 novembre 2009 par le comité de conciliation ( 2 ), considérant ce qui suit: (1) La décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement ( 3 ) a reconnu que l’impact sur la santé humaine et sur l’environnement des pesticides, en particulier des pesticides utilisés dans l’agriculture, devait être encore réduit. Cette décision souligne la nécessité de parvenir à une utilisation plus durable des pesticides ainsi qu’à une diminution globale significative des risques et à une utilisation des pesticides qui soit compatible avec la nécessité de protéger les cultures. (2) Dans sa communication au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen intitulée «Vers une stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides», la Commission a reconnu la nécessité de disposer de statistiques détaillées, harmonisées et récentes sur les ventes et l’utilisation de pesticides au niveau communautaire. Ces statistiques sont nécessaires pour évaluer les politiques de l’Union européenne concernant le développement durable et pour élaborer des indicateurs pertinents sur les risques pour la santé et l’environnement liés à l’utilisation des pesticides. (3) Des statistiques communautaires harmonisées et comparables sur les ventes et l’utilisation des pesticides sont essentielles pour l’élaboration et le suivi de la législation et des politiques communautaires dans le contexte de la stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides. (4) Comme les effets de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides ( 4 ), ne seront visibles que lorsque la première évaluation des substances actives entrant dans la composition des produits biocides sera achevée, ni la Commission ni la plupart des États membres ne disposent actuellement de suffisamment d’informations ou d’expérience pour faire de nouvelles propositions concernant les biocides. Le champ d’application du présent règlement devrait dès lors être limité aux pesticides qui sont des produits phytopharmaceutiques relevant du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 5 ), pour lesquels une expérience substantielle a déjà été acquise en matière de collecte de données. (5) Toutefois, on s’attend à ce que, compte tenu des résultats de l’évaluation de la directive 98/8/CE et sur la base de l’étude d’impact, le champ d’application du présent règlement soit étendu aux produits biocides. (6) L’expérience acquise par la Commission en matière de collecte de données sur les ventes et l’utilisation des pesticides sur de nombreuses années a démontré la nécessité de disposer d’une méthodologie harmonisée pour recueillir des statistiques au niveau communautaire, à la fois lors de la phase de mise sur le marché et auprès des utilisateurs. De plus, les statistiques doivent être détaillées jusqu’au niveau des substances actives pour permettre de calculer des indicateurs de risque précis conformément aux objectifs de la stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides. (7) Parmi les différentes possibilités de collecte de données évaluées lors de l’analyse d’impact de la stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides, c’est la collecte obligatoire de données qui a été préconisée comme étant la solution optimale car elle permettrait d’établir, de manière rapide et efficace au regard du coût, des données précises et fiables sur la mise sur le marché et l’utilisation des pesticides. (8) Le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes ( 6 ) constitue le cadre de référence pour les dispositions du présent règlement, exigeant notamment le respect des normes d’indépendance professionnelle, d’impartialité, d’objectivité, de fiabilité, de rapport coût-efficacité et de secret statistique. (9) La transmission de données couvertes par le secret statistique est régie par les règles établies par le règlement (CE) no 223/2009. Les mesures prises conformément audit règlement assurent la protection physique et logique des données confidentielles et évitent tout risque de divulgation illicite ou d’utilisation à des fins autres que statistiques lors de la production et de la diffusion des statistiques communautaires. (10) La publication et la diffusion des données collectées dans le cadre du présent règlement sont régies par les règles énoncées dans le règlement (CE) no 223/2009. Les mesures adoptées conformément au règlement (CE) no 223/2009 assurent la protection physique et logique des données confidentielles et garantissent l’absence de toute divulgation illégale et d’utilisation à des fins non statistiques lors de la publication et de la diffusion de statistiques communautaires. (11) Les données concernant la mise sur le marché et l’utilisation de pesticides devant être présentées conformément à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides ( 7 ) et au règlement (CE) no 1107/2009 [concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques] devraient être évaluées conformément aux dispositions pertinentes de ladite directive et dudit règlement. (12) Le présent règlement devrait s’appliquer sans préjudice de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement ( 8 ) et du règlement (CE) no 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ( 9 ). (13) Pour assurer des résultats comparables, il convient que les statistiques sur les pesticides soient établies conformément à une ventilation spécifiée, sous une forme appropriée et dans un délai défini à partir de la fin d’une année de référence, conformément aux annexes du présent règlement. (14) Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission ( 10 ). (15) Il convient en particulier d’habiliter la Commission à définir la superficie traitée et à adapter l’annexe III. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE. (16) Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement d’un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires concernant la mise sur le marché et l’utilisation des pesticides, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. (17) Le Comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil ( 11 ) a été consulté, considérant ce qui suit: ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Objet, champ d’application et finalités

1. Le présent règlement établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires concernant la mise sur le marché et l’utilisation de ceux des pesticides qui sont des produits phytopharmaceutiques au sens de l’article 2, point a) i).

2. Les statistiques portent:

— sur les quantités annuelles de pesticides mis sur le marché, conformément aux dispositions de l’annexe I,

— sur les quantités annuelles de pesticides utilisés, conformément aux dispositions de l’annexe II.

3. Les statistiques et d’autres données pertinentes sont utilisées en particulier aux fins des articles 4 et 15 de la directive 2009/128/CE.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «pesticide», i) un produit phytopharmaceutique au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009; ii) un produit biocide au sens de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE;

b) «substances», les substances au sens de l’article 3, point 2), du règlement (CE) no 1107/2009, notamment les substances actives, les phytoprotecteurs et les synergistes;

c) «substances actives», les substances actives au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009;

d) «phytoprotecteurs», les phytoprotecteurs visés à l’article 2, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 1107/2009;

e) «synergistes», les synergistes au sens de l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1107/2009;

f) «mise sur le marché», l’opération de mise sur le marché au sens de l’article 3, point 9), du règlement (CE) no 1107/2009;

g) «titulaire d’une autorisation», le titulaire d’une autorisation au sens de l’article 3, point 24), du règlement (CE) no 1107/2009;

h) «utilisation dans le cadre de l’activité agricole», tout type d’application d’un produit phytopharmaceutique en rapport direct ou indirect avec la production végétale dans le cadre de l’activité économique d’une exploitation agricole;

i) «utilisateur professionnel», un utilisateur professionnel au sens de l’article 3, point 1), de la directive 2009/128/CE;

j) «exploitation agricole», une exploitation agricole au sens du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole ( 12 ).

Article 3

Collecte, communication et traitement des données

1. Les États membres recourent aux moyens suivants pour collecter les données nécessaires à la spécification des caractéristiques énumérées à l’annexe I sur une base annuelle et à la spécification des caractéristiques énumérées à l’annexe II sur des périodes de cinq ans:

— enquêtes,

— informations relatives à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides tenant compte notamment des obligations en application de l’article 67 du règlement (CE) no 1107/2009,

— sources administratives, ou

— toute combinaison de ces moyens, y compris des procédures d’estimation statistique fondées sur des avis d’experts, ou des modèles.

2. Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les résultats statistiques, y compris les données confidentielles, conformément au calendrier et à la périodicité spécifiés aux annexes I et II. Les données sont présentées conformément à la classification de l’annexe III.

3. Les États membres transmettent les données sous forme électronique, en respectant un format technique approprié à définir par la Commission (Eurostat) en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 6, paragraphe 2.

4. Pour des raisons de confidentialité, la Commission (Eurostat) agrège les données avant leur publication conformément aux classes chimiques ou aux catégories de produits mentionnées à l’annexe III, en tenant dûment compte de la protection des données confidentielles dans chaque État membre. Les données confidentielles sont utilisées par les autorités nationales et par la Commission (Eurostat) exclusivement à des fins statistiques, conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 223/2009.

Article 4

Évaluation de la qualité

1. Aux fins du présent règlement, les critères de qualité tels que définis à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 223/2009 s’appliquent.

2. Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) des rapports sur la qualité des données transmises conformément aux dispositions des annexes I et II. La Commission (Eurostat) évalue la qualité des données transmises.

Article 5

Mesures d’application

1. Le format technique approprié pour la transmission des données est adopté en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 6, paragraphe 2.

La Commission peut, le cas échéant, modifier les exigences relatives à la présentation de rapports sur la qualité décrits à la section 6 des annexes I et II. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 6, paragraphe 3.

2. La Commission adopte la définition de la «superficie traitée» visée à l’annexe II, section 2. Cette mesure, qui vise à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 6, paragraphe 3.

3. La Commission adapte la liste des substances à couvrir et leur classement en catégories de produits et en classes chimiques comme indiqué à l’annexe III, régulièrement et au moins tous les cinq ans. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 6, paragraphe 3.

Article 6

Comité

1. La Commission est assistée par le comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.

La période prévue à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.

Article 7

Rapport

Tous les cinq ans, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement. Ledit rapport évalue notamment la qualité des données communiquées, conformément à l’article 4, les méthodes de collecte de données, la charge imposée aux entreprises, aux exploitations agricoles et aux administrations nationales ainsi que l’utilité des statistiques dans le contexte de la stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides, notamment au vu des objectifs énoncés à l’article 1er. Il contient, s’il y a lieu, des propositions destinées à améliorer la qualité des données et les méthodes de collecte de données, en vue d’améliorer la couverture et la comparabilité des données et d’alléger les contraintes pesant sur les entreprises, les exploitations agricoles et les administrations nationales.

Le premier rapport est présenté au plus tard le 31 décembre 2016.

Article 8

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

STATISTIQUES CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHÉ DES PESTICIDES

Section 1

Couverture

Les statistiques couvrent les substances énumérées à l’annexe III qui entrent dans la composition des pesticides mis sur le marché dans chaque État membre. Un soin particulier est mis à éviter les doubles comptages en cas de reconditionnement de produits ou de transfert d’autorisation entre titulaires d’une autorisation.

Section 2

Variables

La quantité de chaque substance énumérée à l’annexe III qui entre dans la composition de pesticides mis sur le marché est répertoriée dans chaque État membre.

Section 3

Unité de mesure

Les données sont exprimées en kilogrammes de substances.

Section 4

Période de référence

La période de référence est l’année civile.

Section 5

Première période de référence, périodicité et transmission des résultats

1. La première période de référence est la deuxième année civile suivant 30 décembre 2009.

2. Les États membres fournissent des données pour chaque année civile après la première période de référence. Ils publient ces données, en particulier sur l’internet, conformément aux exigences concernant la protection du secret statistique, comme prévu dans le règlement (CE) no 223/2009, aux fins de l’information du public.

3. Les données sont communiquées à la Commission (Eurostat) dans les douze mois suivant la fin de l’année de référence.

Section 6

Rapport sur la qualité

Les États membres remettent à la Commission (Eurostat) un rapport d’évaluation de la qualité, comme prévu à l’article 4, mentionnant:

— la méthodologie utilisée pour collecter les données,

— les informations pertinentes sur la qualité, selon la méthodologie appliquée pour la collecte,

— les méthodes d’estimation, d’agrégation et d’exclusion employées.

Le rapport est transmis à la Commission (Eurostat) dans les quinze mois suivant la fin de l’année de référence.









ANNEXE II

STATISTIQUES CONCERNANT L’UTILISATION DES PESTICIDES DANS LE CADRE DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE

Section 1

Couverture

1. Les statistiques couvrent les substances énumérées à l’annexe III qui entrent dans la composition de pesticides pour chaque culture sélectionnée dans chaque État membre.

2. Chaque État membre sélectionne les cultures à observer pendant la période de cinq ans définie à la section 5. Cette sélection doit être représentative des cultures de l’État membre et des substances utilisées. Les cultures sélectionnées tiennent compte des cultures les plus pertinentes pour les plans d’action nationaux visés à l’article 4 de la directive 2009/128/CE.

Section 2

Variables

Pour chaque culture sélectionnée, les variables suivantes sont établies:

a) pour chacune des substances énumérées à l’annexe III, la quantité contenue dans les pesticides utilisés pour cette culture, et

b) la superficie traitée avec chaque substance.

Section 3

Unités de mesure

1. Les quantités de substances utilisées sont exprimées en kilogrammes.

2. Les superficies traitées sont exprimées en hectares.

Section 4

Période de référence

1. La période de référence est, en principe, d’une durée maximale de douze mois couvrant la totalité des traitements phytopharmaceutiques associés directement ou indirectement à la culture.

2. La période de référence est l’année durant laquelle la récolte a commencé.

Section 5

Première période de référence, périodicité et transmission des résultats

1. Pour chaque période de cinq ans, les États membres établissent les statistiques concernant l’utilisation de pesticides pour chaque culture sélectionnée au cours d’une période de référence, au sens de la section 4.

2. Les États membres sont libres de choisir la période de référence à observer à tout moment au cours de la période de cinq ans. Une période différente peut être choisie pour chaque culture sélectionnée.

3. La première période de cinq ans commence à partir de la première année civile suivant 30 décembre 2009.

4. Les États membres fournissent des données pour chaque période de cinq ans.

5. Les données sont communiquées à la Commission (Eurostat) au plus tard douze mois après la fin de chaque période de cinq ans et sont publiées, en particulier sur l’internet, conformément aux exigences concernant la protection du secret statistique, comme prévu dans le règlement (CE) no 223/2009, aux fins de l’information du public.

Section 6

Rapport sur la qualité

Lorsqu’ils communiquent leurs résultats, les États membres remettent à la Commission (Eurostat) un rapport d’évaluation de la qualité, comme prévu à l’article 4, mentionnant:

— les modalités de la méthodologie d’échantillonnage,

— la méthodologie utilisée pour collecter les données,

— une estimation de l’importance relative des cultures observées en ce qui concerne la quantité totale de pesticides utilisés,

— les informations pertinentes sur la qualité, selon la méthodologie appliquée pour la collecte,

— une comparaison entre les données relatives aux pesticides utilisés pendant la période de cinq ans et celles relatives aux pesticides mis sur le marché durant cette même période,

— une description sommaire des utilisations commerciales non agricoles des pesticides obtenue dans le cadre d’études pilotes devant être conduites par la Commission (Eurostat).

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ANNEXE III







CLASSIFICATION HARMONISÉE DES SUBSTANCES Grands groupes Catégories de produits Code Classes chimiques Dénominations communes des substances CAS (1) CIPAC (2) Nomenclature commune Fongicides et bactéricides F Fongicides inorganiques F01 F01_01 COMPOSÉS CUPRIQUES F01_01_01 BOUILLIE BORDELAISE 8011-63-0 44.604 F01_01_02 HYDROXYDE DE CUIVRE 20427-59-2 44.305 F01_01_03 OXYDE DE CUIVRE (I) 1319-39-1 44.603 F01_01_04 OXYCHLORURE DE CUIVRE 1332-40-7 44.602 F01_01_05 SULFATE DE CUIVRE TRIBASIQUE 1333-22-8 44.606 F01_01_06 AUTRES SELS DE CUIVRE 44 F01_02 SOUFRE INORGANIQUE F01_02_01 SOUFRE 7704-34-9 18 F01_99 AUTRES FONGICIDES INORGANIQUES F01_99_01 POLYSULFURE DE CALCIUM 1344-81-6 17 F01_99_02 IODURE DE POTASSIUM 7681-11-0 773 F01_99_03 PHOSPHITE DE POTASSIUM 756 F01_99_04 THIOCYANATE DE POTASSIUM 333-20-0 772 F01_99_05 HYPOCHLORITE DE SODIUM 7681-52-9 F01_99_06 PHOSPHONATE DE DISODIUM 808 F01_99_99 AUTRES FONGICIDES INORGANIQUES Fongicides dérivés de carbamates ou de dithiocarbamates F02 F02_01 FONGICIDES DE TYPE CARBANILATES F02_01_01 DIÉTHOFENCARBE 87130-20-9 513 F02_02 FONGICIDES DE TYPE CARBAMATES F02_02_01 BENTHIAVALICARBE 413615-35-7 744 F02_02_02 IPROVALICARBE 140923-17-7 620 F02_02_03 PROPAMOCARBE 24579-73-5 399 F02_03 FONGICIDES DE TYPE DITHIOCARBAMATES F02_03_01 MANCOZÈBE 8018-01-7 34 F02_03_02 MANÈBE 12427-38-2 61 F02_03_03 MÉTIRAME 9006-42-2 478 F02_03_04 PROPINÈBE 12071-83-9 177 F02_03_05 THIRAME 137-26-8 24 F02_03_06 ZIRAME 137-30-4 31 F02_99 AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATES OU DE DITHIOCARBAMATES F02_99_99 AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATES OU DE DITHIOCARBAMATES Fongicides dérivés de benzimidazoles F03 F03_01 FONGICIDES DE TYPE BENZIMIDAZOLES F03_01_01 CARBENDAZIME 10605-21-7 263 F03_01_02 FUBERIDAZOLE 3878-19-1 525 F03_01_03 THIABENDAZOLE 148-79-8 323 F03_01_04 THIOPHANATE-MÉTHYL 23564-05-8 262 F03_99 AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE BENZIMIDAZOLES F03_99_99 AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE BENZIMIDAZOLES Fongicides dérivés d’imidazoles et de triazoles F04 F04_01 FONGICIDES DE TYPE CONAZOLES F04_01_01 BITERTANOL 55179-31-2 386 F04_01_02 BROMUCONAZOLE 116255-48-2 680 F04_01_03 CYPROCONAZOLE 94361-06-5 600 F04_01_04 DIFENOCONAZOLE 119446-68-3 687 F04_01_05 EPOXICONAZOLE 106325-08-0 609 F04_01_06 ETRIDIAZOLE 2593-15-9 518 F04_01_07 FENBUCONAZOLE 114369-43-6 694 F04_01_08 FLUQUINCONAZOLE 136426-54-5 474 F04_01_09 FLUSILAZOLE 85509-19-9 435 F04_01_10 FLUTRIAFOL 76674-21-0 436 F04_01_11 IMAZALIL (ENILCONAZOLE) 58594-72-2 335 F04_01_12 IPCONAZOLE 125225-28-7 798 F04_01_13 METCONAZOLE 125116-23-6 706 F04_01_14 MYCLOBUTANIL 88671-89-0 442 F04_01_15 PENCONAZOLE 66246-88-6 446 F04_01_16 PROPICONAZOLE 60207-90-1 408 F04_01_17 PROTHIOCONAZOLE 178928-70-6 745 F04_01_18 TEBUCONAZOLE 107534-96-3 494 F04_01_19 TETRACONAZOLE 112281-77-3 726 F04_01_20 TRIADIMENOL 55219-65-3 398 F04_01_21 TRIFLUMIZOLE 99387-89-0 730 F04_01_22 TRITICONAZOLE 131983-72-7 652 F04_02 FONGICIDES DE TYPE IMIDAZOLES F04_02_01 CYAZOFAMIDE 120116-88-3 653 F04_02_02 FENAMIDONE 161326-34-7 650 F04_02_03 TRIAZOXIDE 72459-58-6 729 F04_99 AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS D’IMIDAZOLES ET DE TRIAZOLES F04_99_01 AMETOCTRADINE 865318-97-4 818 F04_99_02 AMISULBROM 348635-87-0 789 F04_99_99 AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS D’IMIDAZOLES ET DE TRIAZOLES Fongicides dérivés de morpholines F05 F05_01 FONGICIDES DE TYPE MORPHOLINES F05_01_01 DIMETHOMORPHE 110488-70-5 483 F05_01_02 DODEMORPHE 1593-77-7 300 F05_01_03 FENPROPIMORPHE 67564-91-4 427 F05_99 AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE MORPHOLINES F05_99_99 AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE MORPHOLINES Fongicides biologiques F06 F06_01 FONGICIDES BIOLOGIQUES F06_01_01 AMPELOMYCES QUISQUALIS SOUCHE AQ10 589 F06_01_02 AUREOBASIDIUM PULLULANS 809, 810 F06_01_03 BACILLUS SUBTILIS STR. QST 713 661 F06_01_04 CONIOTHYRIUM MINITANS 614 F06_01_05 GLIOCLADIUM CATENULATUM STRAIN J1446 624 F06_01_06 LAMINARINE 9008-22-4 671 F06_01_07 PAECILOMYCES FUMOSOROSEUS SOUCHE APOPKA 97 573 F06_01_08 PSEUDOMONAS CHLORORAPHIS SOUCHE MA 342 574 F06_01_09 PSEUDOZYMA FLOCCULOSA 669 F06_01_10 VIRUS DE LA POLYHÉDROSE NUCLÉAIRE DE LA SPODOPTERA EXIGUA 592 F06_01_11 TRICHODERMA HARZIANUM RIFAI (T-22) (ITEM 908) 816 F06_01_12 CANDIDA OLEOPHILA 946 F06_01_13 FEN 560 858 F06_01_14 PHLEBIOPSIS GIGANTEA (PLUSIEURS SOUCHES) 921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930, 931, 932, 933, 934 F06_01_15 PSEUDOMONAS SP. SOUCHE DSMZ 13134 935 F06_01_16 PYTHIUM OLIGANDRUM (M1) 936 F06_01_17 STREPTOMYCES K61 (K61) (ANCIENNEMENT STREPTOMYCES GRISEOVIRIDIS) 937 F06_01_18 TRICHODERMA ASPELLERUM (ICC012) (T25) (TV1) (ANCIENNEMENT T. HARZIANUM) 938, 939, 940 F06_01_19 TRICHODERMA ASPERELLUM (SOUCHE T34) 941 F06_01_20 TRICHODERMA ATROVIRIDE (IMI 206040) (T 11) (ANCIENNEMENT TRICHODERMA HARZIANUM) 942, 943 F06_01_21 TRICHODERMA ATROVIRIDE SOUCHE I-1237 944 F06_01_22 TRICHODERMA GAMSII (ANCIENNEMENT T. VIRIDE) (ICC080) 945 F06_01_23 TRICHODERMA POLYSPORUM (IMI 206039) 946 F06_01_24 VERTICILLIUM ALBO-ATRUM (WCS850) (ANCIENNEMENT VERTICILLIUM DAHLIAE) 948 F06_99 AUTRES FONGICIDES BIOLOGIQUES F06_99_99 AUTRES FONGICIDES BIOLOGIQUES Autres fongicides F99 F99_01 FONGICIDES AZOTÉS ALIPHATIQUES F99_01_01 CYMOXANIL 57966-95-7 419 F99_01_02 DODINE 2439-10-3 101 F99_01_03 GUAZATINE 108173-90-6 361 F99_02 FONGICIDES DE TYPE AMIDES F99_02_01 CYFLUFENAMID 180409-60-3 759 F99_02_02 FLUOPICOLIDE 239110-15-7 787 F99_02_03 PROCHLORAZ 67747-09-5 407 F99_02_04 SILTHIOFAM 175217-20-6 635 F99_02_05 ZOXAMIDE 156052-68-5 640 F99_02_06 MANDIPROPAMIDE 374726-62-2 783 F99_02_07 PENTHIOPYRAD 183675-82-3 824 F99_03 FONGICIDES DE TYPE ANILIDES F99_03_01 BENALAXYL 71626-11-4 416 F99_03_02 BOSCALID 188425-85-6 673 F99_03_03 CARBOXINE 5234-68-4 273 F99_03_04 FENHEXAMID 126833-17-8 603 F99_03_05 FLUTOLANIL 66332-96-5 524 F99_03_06 METALAXYL-M 70630-17-0 580 F99_03_07 METALAXYL 57837-19-1 365 F99_03_08 BENALAXYL-M 98243-83-5 766 F99_03_09 BIXAFEN 581809-46-3 819 F99_03_10 FENPYRAZAMINE 473798-59-3 832 F99_03_11 FLUOPYRAM 658066-35-4 807 F99_03_12 ISOPYRAZAM 881685-58-1 963 F99_05 FONGICIDES AROMATIQUES F99_05_01 CHLOROTHALONIL 1897-45-6 288 F99_05_02 DICLORAN 99-30-9 150 F99_06 FONGICIDES DE TYPE DICARBOXIMIDES F99_06_01 IPRODIONE 36734-19-7 278 F99_07 FONGICIDES DE TYPE DINITROANILINES F99_07_01 FLUAZINAM 79622-59-6 521 F99_08 FONGICIDES DE TYPE DINITROPHÉNOLS F99_08_01 DINOCAP 39300-45-3 98 F99_08_02 MEPTYLDINOCAP 131-72-6 811 F99_09 FONGICIDES ORGANOPHOSPHORÉS F99_09_01 FOSETYL 15845-66-6 384 F99_09_02 TOLCLOFOS-MÉTHYL 57018-04-9 479 F99_10 FONGICIDES DE TYPE OXAZOLES F99_10_01 FAMOXADONE 131807-57-3 594 F99_10_02 HYMEXAZOL 10004-44-1 528 F99_11 FONGICIDES DE TYPE PHÉNYLPYRROLES F99_11_01 FLUDIOXONIL 131341-86-1 522 F99_12 FONGICIDES DE TYPE PHTALIMIDES F99_12_01 CAPTAN 133-06-2 40 F99_12_02 FOLPET 133-07-3 75 F99_13 FONGICIDES DE TYPE PYRIMIDINES F99_13_01 BUPIRIMATE 41483-43-6 261 F99_13_02 CYPRODINIL 121552-61-2 511 F99_13_03 MEPANIPYRIM 110235-47-7 611 F99_13_04 PYRIMETHANIL 53112-28-0 714 F99_14 FONGICIDES DE TYPE QUINOLÉINES F99_14_01 SULFATE DE 8-HYDROXYQUINOLINE (8-HYDROXYQUINOLINE Y COMPRIS OXYQUINOLINE) 134-31-6 677 F99_14_02 QUINOXYFENE 124495-18-7 566 F99_15 FONGICIDES DE TYPE QUINONE F99_15_01 DITHIANON 3347-22-6 153 F99_16 FONGICIDES DE TYPE STROBILURINES F99_16_01 AZOXYSTROBINE 131860-33-8 571 F99_16_02 DIMOXYSTROBINE 149961-52-4 739 F99_16_03 FLUOXASTROBINE 361377-29-9 746 F99_16_04 KRESOXYM-MÉTHYL 143390-89-0 568 F99_16_05 PICOXYSTROBINE 117428-22-5 628 F99_16_06 PYRACLOSTROBINE 175013-18-0 657 F99_16_07 TRIFLOXYSTROBINE 141517-21-7 617 F99_17 FONGICIDES URÉIQUES F99_17_01 PENCYCURON 66063-05-6 402 Fongicides non classés F99_99 FONGICIDES NON CLASSÉS F99_99_01 PHENYL-2 PHENOL 90-43-7 246 F99_99_02 ACIBENZOLAR-S-MÉTHYL 126448-41-7 597 F99_99_03 PHOSPHURE D’ALUMINIUM 20859-73-8 227 F99_99_04 ACIDE ASCORBIQUE 774 F99_99_05 ACIDE BENZOÏQUE 65-85-0 622 F99_99_06 FENPROPIDINE 67306-00-7 520 F99_99_07 PHOSPHURE DE MAGNÉSIUM 12057-74-8 228 F99_99_08 METRAFENONE 220899-03-6 752 F99_99_09 PYRIOFENONE 688046-61-9 827 F99_99_10 SPIROXAMINE 118134-30-8 572 F99_99_11 CHLORURE DE DIDÉCYL-DIMÉTHYLAMMONIUM 859 F99_99_12 PROQUINAZID 189278-12-4 764 F06_01_13 VALIFÉNALATE (ANCIENNEMENT VALIPHENAL) 857 F99_99_99 AUTRES FONGICIDES, NON CLASSÉS Herbicides, défanants et agents antimousse H Herbicides dérivés de phénoxyphytohormones H01 H01_01 HERBICIDES À RADICAL PHÉNOXY H01_01_01 2,4-D 94-75-7 1 H01_01_02 2,4-DB 94-82-6 83 H01_01_03 DICHLORPROP-P 15165-67-0 476 H01_01_04 MCPA 94-74-6 2 H01_01_05 MCPB 94-81-5 50 H01_01_06 MECOPROP 7085-19-0 51 H01_01_07 MECOPROP-P 16484-77-8 475 H01_99 AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE PHÉNOXYPHYTOHORMONES H01_99_99 AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE PHÉNOXYPHYTOHORMONES Herbicides dérivés de triazines et de triazinones H02 H02_02 HERBICIDES DE TYPE TRIAZINES H02_02_01 TERBUTHYLAZINE 5915-41-3 234 H02_03 HERBICIDES DE TYPE TRIAZINONES H02_03_01 MÉTAMITRONE 41394-05-2 381 H02_03_02 MÉTRIBUZINE 21087-64-9 283 H02_99 AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE TRIAZINES ET DE TRIAZINONES H02_99_99 AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE TRIAZINES ET DE TRIAZINONES Herbicides dérivés d’amides et d’anilides H03 H03_01 HERBICIDES DE TYPE AMIDES H03_01_01 BÉFLUBUTAMIDE 113614-08-7 662 H03_01_02 DIMÉTHÉNAMIDE-P 87674-68-8 638 H03_01_03 ISOXABEN 82558-50-7 701 H03_01_04 NAPROPAMIDE 15299-99-7 271 H03_01_05 PENOXSULAM 219714-96-2 758 H03_01_06 PÉTHOXAMIDE 106700-29-2 665 H03_01_07 PROPYZAMIDE 23950-58-5 315 H03_01_08 PYROXSULAM 422556-08-9 793 H03_02 HERBICIDES DE TYPE ANILIDES H03_02_01 DIFLUFENICAN 83164-33-4 462 H03_02_02 FLORASULAM 145701-23-1 616 H03_02_03 FLUFENACET 142459-58-3 588 H03_02_04 METAZACHLOR 67129-08-2 411 H03_02_05 METOSULAM 139528-85-1 707 H03_02_06 PROPANIL 709-98-8 205 H03_02_07 HALOSULFURON-MÉTHYL 100784-20-1 785 H03_03 HERBICIDES DE TYPE CHLOROACÉTANILIDES H03_03_01 ACÉTOCHLORE 34256-82-1 496 H03_03_02 DIMÉTHACHLORE 50563-36-5 688 H03_03_03 PROPISOCHLORE 86763-47-5 836 H03_03_04 S-MÉTOLACHLORE 87392-12-9 607 H03_99 AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS D’AMIDES ET D’ANILIDES H03_99_99 AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS D’AMIDES ET D’ANILIDES Herbicides dérivés de carbamates et de biscarbamates H04 H04_01 HERBICIDES DE TYPE BISCARBAMATES H04_01_01 CHLORPROPHAME 101-21-3 43 H04_01_02 DESMEDIPHAME 13684-56-5 477 H04_01_03 PHENMEDIPHAME 13684-63-4 77 H04_02 HERBICIDES DE TYPE CARBAMATES H04_02_01 ASULAM 3337-71-1 240 H04_02_02 CARBETAMIDE 16118-49-3 95 H04_99 AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATES ET DE BISCARBAMATES H04_99_99 AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATES ET DE BISCARBAMATES Herbicides dérivés de dinitroanilines H05 H05_01 HERBICIDES DE TYPE DINITROANILINES H05_01_01 BENFLURALINE 1861-40-1 285 H05_01_02 PENDIMETHALINE 40487-42-1 357 H05_01_03 ORYZALIN 19044-88-3 537 H05_99 AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE DINITROANILINES H05_99_99 AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE DINITROANILINES Herbicides dérivés d’urées, d’uraciles ou de sulphonylurées H06 H06_01 HERBICIDES DE TYPE SULPHONYLURÉES H06_01_01 AMIDOSULFURON 120923-37-7 515 H06_01_02 AZIMSULFURON 120162-55-2 584 H06_01_03 BENSULFURON 99283-01-9 502 H06_01_04 CHLORSULFURON 64902-72-3 391 H06_01_05 ETHOXYSULFURON 126801-58-9 591 H06_01_06 FLAZASULFURON 104040-78-0 595 H06_01_07 FLUPYRSULFURON 150315-10-9 577 H06_01_08 FORAMSULFURON 173159-57-4 659 H06_01_09 IMAZOSULFURON 122548-33-8 590 H06_01_10 IODOSULFURON-MÉTHYL-SODIUM 144550-36-7 634.501 H06_01_11 MESOSULFURON 400852-66-6 663 H06_01_12 METSULFURON 74223-64-6 441 H06_01_13 NICOSULFURON 111991-09-4 709 H06_01_14 OXASULFURON 144651-06-9 626 H06_01_15 PROSULFURON 94125-34-5 579 H06_01_16 RIMSULFURON 122931-48-0 716 H06_01_17 SULFOSULFURON 141776-32-1 601 H06_01_18 THIFENSULFURON 79277-67-1 452 H06_01_19 TRIASULFURON 82097-50-5 480 H06_01_20 TRIBENURON 106040-48-6 546 H06_01_21 TRIFLUSULFURON 135990-29-3 731 H06_01_22 TRITOSULFURON 142469-14-5 735 H06_01_23 ORTHOSULFAMURON 213464-77-8 781 H06_02 HERBICIDES DE TYPE URACILES H06_02_01 LENACILE 2164-08-1 163 H06_03 HERBICIDES URÉIQUES H06_03_01 CHLOROTOLURON 15545-48-9 217 H06_03_02 DIURON 330-54-1 100 H06_03_03 FLUOMETURON 2164-17-2 159 H06_03_04 ISOPROTURON 34123-59-6 336 H06_03_05 LINURON 330-55-2 76 H06_99 AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS D’URÉES, D’URACILES OU DE SULPHONYLURÉES H06_99_99 AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS D’URÉES, D’URACILES OU DE SULPHONYLURÉES Autres herbicides H99 H99_01 HERBICIDES DE TYPE ARYLOXYPHÉNOXY-PROPIONATES H99_01_01 CLODINAFOP 114420-56-3 683 H99_01_02 CYHALOFOP 122008-85-9 596 H99_01_03 DICLOFOP 40843-25-2 358 H99_01_04 FENOXAPROP-P 113158-40-0 484 H99_01_05 FLUAZIFOP-P-BUTYL 79241-46-6 395 H99_01_06 HALOXYFOP-P 95977-29-0 526 H99_01_07 PROPAQUIZAFOP 111479-05-1 713 H99_01_08 QUIZALOFOP-P 94051-08-8 641 H99_01_09 QUIZALOFOP-P-ETHYLE 100646-51-3 641.202 H99_01_10 QUIZALOFOP-P-TEFURYL 119738-06-6 641.226 H99_02 HERBICIDES DE TYPE BENZOFURANNES H99_02_01 ETHOFUMESATE 26225-79-6 233 H99_03 HERBICIDES DE TYPE ACIDES BENZOÏQUES H99_03_01 DICAMBA 1918-00-9 85 H99_04 HERBICIDES DE TYPE BIPYRIDYLES H99_04_01 DIQUAT 85-00-7 55 H99_05 HERBICIDES DE TYPE CYCLOHEXANEDIONES H99_05_01 CLETHODIM 99129-21-2 508 H99_05_02 CYCLOXYDIM 101205-02-1 510 H99_05_03 PROFOXYDIM 139001-49-3 621 H99_05_04 TEPRALOXYDIM 149979-41-9 608 H99_05_05 TRALKOXYDIM 87820-88-0 544 H99_06 HERBICIDES DE TYPE DIAZINES H99_06_01 PYRIDATE 55512-33-9 447 H99_07 HERBICIDES DE TYPE DICARBOXYMIDES H99_07_01 CINIDON-ETHYL 142891-20-1 598 H99_07_02 FLUMIOXAZINE 103361-09-7 578 H99_08 HERBICIDES DE TYPE DIPHÉNYLÉTHERS H99_08_01 ACLONIFENE 74070-46-5 498 H99_08_02 BIFENOX 42576-02-3 413 H99_08_03 OXYFLUORFENE 42874-03-3 538 H99_09 HERBICIDES DE TYPE IMIDAZOLINONES H99_09_01 IMAZAMOX 114311-32-9 619 H99_10 HERBICIDES INORGANIQUES H99_10_01 SULFATE DE FER 7720-78-7 17375-41-6 7782-63-0 837 H99_11 HERBICIDES DE TYPE ISOXAZOLES H99_11_01 ISOXAFLUTOLE 141112-29-0 575 H99_11_02 TOPRAMEZONE 210631-68-8 800 H99_13 HERBICIDES DE TYPE NITRILES H99_13_01 BROMOXYNIL 1689-84-5 87 H99_13_02 DICHLOBENIL 1194-65-6 73 H99_13_03 IOXYNIL 1689-83-4 86 H99_14 HERBICIDES ORGANOPHOSPHORÉS H99_14_01 GLUFOSINATE 51276-47-2 437 H99_14_02 GLYPHOSATE 1071-83-6 284 H99_15 HERBICIDES DE TYPE PHÉNYLPYRAZOLES H99_15_01 PINOXADEN 243973-20-8 776 H99_15_02 PYRAFLUFEN-ÉTHYL 129630-19-9 605.202 H99_16 HERBICIDES DE TYPE PYRIDAZINONES H99_16_01 CHLORIDAZONE 1698-60-8 111 H99_16_02 FLURTAMONE 96525-23-4 569 H99_17 HERBICIDES DE TYPE PYRIDINECARBOXAMIDES H99_17_01 PICOLINAFENE 137641-05-5 639 H99_18 HERBICIDES DE TYPE ACIDES PYRIDINECARBOXYLIQUES H99_18_01 CLOPYRALID 1702-17-6 455 H99_18_02 PICLORAME 1918-02-1 174 H99_19 HERBICIDES DE TYPE ACIDES PYRIDYLOXYACÉTIQUES H99_19_01 AMINOPYRALID 150114-71-9 771 H99_19_02 FLUROXYPYR 69377-81-7 431 H99_19_03 TRICLOPYR 55335-06-3 376 H99_20 HERBICIDES DE TYPE QUINOLÉINES H99_20_01 QUINMERAC 90717-03-6 563 H99_21 HERBICIDES DE TYPE THIADIAZINES H99_21_01 BENTAZONE 25057-89-0 366 H99_22 HERBICIDES DE TYPE THIOCARBAMATES H99_22_01 MOLINATE 2212-67-1 235 H99_22_02 PROSULFOCARBE 52888-80-9 539 H99_22_03 TRI-ALLATE 2303-17-5 97 H99_23 HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLES H99_23_01 AMITROLE 61-82-5 90 H99_24 HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLINONES H99_24_01 CARFENTRAZONE-ETHYL 128639-02-1 587.202 H99_25 HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLONES H99_25_01 PROPOXYCARBAZONE 145026-81-9 655 H99_25_02 THIENCARBAZONE 936331-72-5 797 H99_26 HERBICIDES DE TYPE TRICÉTONES H99_26_01 MESOTRIONE 104206-82-8 625 H99_26_02 SULCOTRIONE 99105-77-8 723 H99_26_03 TEMBOTRIONE 335104-84-2 790 Herbicides non classés H99_99 HERBICIDES NON CLASSÉS H99_99_01 ACIDE ACÉTIQUE 64-19-7 838 H99_99_02 BISPYRIBAC SODIUM 125401-92-5 748.011 H99_99_03 CLOMAZONE 81777-89-1 509 H99_99_04 FLUROCHLORIDONE 61213-25-0 430 H99_99_05 OXADIARGYL 39807-15-3 604 H99_99_06 OXADIAZON 19666-30-9 213 H99_99_07 ACIDE PELARGONIQUE 112-05-0 888 H99_99_08 QUINOCLAMINE 2797-51-5 648 H99_99_99 AUTRES HERBICIDES, DÉFANANTS ET AGENTS ANTIMOUSSE Insecticides et acaricides I Insecticides dérivés de pyréthrinoïdes I01 I01_01 INSECTICIDES DE TYPE PYRÉTHRINOÏDES I01_01_01 ACRINATHRINE 101007-06-1 678 I01_01_02 ALPHA-CYPERMETHRINE 67375-30-8 454 I01_01_03 BETA-CYFLUTHRINE 68359-37-5 482 I01_01_04 BIFENTHRINE 82657-04-3 415 I01_01_05 CYFLUTHRINE 68359-37-5 385 I01_01_06 CYPERMETHRINE 52315-07-8 332 I01_01_07 DELTAMETHRINE 52918-63-5 333 I01_01_08 ESFENVALERATE 66230-04-4 481 I01_01_09 ETOFENPROX 80844-07-1 471 I01_01_10 GAMMA-CYHALOTHRINE 76703-62-3 768 I01_01_11 LAMBDA-CYHALOTHRINE 91465-08-6 463 I01_01_12 TAU-FLUVALINATE 102851-06-9 786 I01_01_13 TEFLUTHRINE 79538-32-2 451 I01_01_14 ZETA-CYPERMETHRINE 52315-07-8 733 I01_99 AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE PYRÉTHRINOÏDES I01_99_99 AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE PYRÉTHRINOÏDES Insecticides dérivés d’hydrocarbures chlorés I02 I02_99 AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS D’HYDROCARBURES CHLORÉS I02_99_99 AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS D’HYDROCARBURES CHLORÉS Insecticides dérivés de carbamates et d’oximes-carbamates I03 I03_01 INSECTICIDES DE TYPE OXIMES-CARBAMATES I03_01_01 METHOMYL 16752-77-5 264 I03_01_02 OXAMYL 23135-22-0 342 I03_02 INSECTICIDES DE TYPE CARBAMATES I03_02_01 FENOXYCARBE 79127-80-3 425 I03_02_02 FORMETANATE 22259-30-9 697 I03_02_03 METHIOCARBE 2032-65-7 165 I03_02_04 PIRIMICARBE 23103-98-2 231 I03_99 AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATE ET D’OXIMES-CARBAMATES I03_99_99 AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATE ET D’OXIMES-CARBAMATES Insecticides dérivés d’organophosphates I04 I04_01 INSECTICIDES ORGANOPHOSPHORÉS I04_01_01 CHLORPYRIPHOS 2921-88-2 221 I04_01_02 CHLORPYRIPHOS-MÉTHYL 5589-13-0 486 I04_01_03 DIMETHOATE 60-51-5 59 I04_01_04 ETHOPROPHOS 13194-48-4 218 I04_01_05 FENAMIPHOS 22224-92-6 692 I04_01_06 FOSTHIAZATE 98886-44-3 585 I04_01_07 MALATHION 121-75-5 12 I04_01_08 PHOSMET 732-11-6 318 I04_01_09 PIRIMIPHOS-MÉTHYL 29232-93-7 239 I04_99 AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS D’ORGANOPHOSPHATES I04_99_99 AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS D’ORGANOPHOSPHATES Insecticides dérivés de produits biologiques et botaniques I05 I05_01 INSECTICIDES BIOLOGIQUES I05_01_01 ADOXOPHYES ORANA GV SOUCHE BV-0001 782 I05_01_02 AZADIRACHTINE 11141-17-6 627 I05_01_03 BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. ISRAELENSIS (AM65-52) 770 I05_01_04 METARHIZIUM ANISOPLIAE (BIPESCO 5F/52) 784 I05_01_05 PAECILOMYCES FUMOSOROSEUS SOUCHE FE9901 778 I05_01_06 PAECILOMYCES LILACINUS SOUCHE 251 753 I05_01_07 PYRÉTHRINES 8003-34-7 32 I05_01_08 BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. AIZAWAI (ABTS-1857 ET GC-91) 949, 950 I05_01_09 BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. KURSTAKI (ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 ET EG 2348) 951, 952, 953, 954, 955 I05_01_10 BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. TENEBRIONIS (NB 176) 956 I05_01_11 BEAUVERIA BASSIANA (ATCC 74040 AND GHA) 957, 958 I05_01_12 VIRUS DE LA GRANULOSE DE CYDIA POMONELLA (CPGV) 959 I05_01_13 VIRUS DE LA POLYHÉDROSE NUCLÉAIRE DE HELICOVERPA ARMIGERA (HEARNPV) 960 I05_01_14 LECANICILLIMUM MUSCARIUM (VE6) (ANCIENNEMENT VERTICILLIUM LECANII) 961 I05_01_15 VIRUS DE LA POLYHÉDROSE NUCLÉAIRE DE SPODOPTERA LITTORALIS 962 I05_99 AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE PRODUITS BIOLOGIQUES ET BOTANIQUES I05_99_99 AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE PRODUITS BIOLOGIQUES ET BOTANIQUES Autres insecticides I99 I99_01 INSECTICIDES OBTENUS PAR FERMENTATION I99_01_01 ABAMECTINE 71751-41-2 495 I99_01_02 MILBEMECTINE 51596-10-2 51596-11-3 660 I99_01_03 SPINOSAD 168316-95-8 636 I99_01_04 BENZOATE D’EMAMECTINE 155569-91-8 791 I99_01_05 SPINETORAM 187166-40-1 802 I99_03 INSECTICIDES DE TYPE BENZOYL-URÉES I99_03_01 DIFLUBENZURON 35367-38-5 339 I99_03_02 FLUFENOXURON 101463-69-8 470 I99_03_03 LUFENURON 103055-07-8 704 I99_03_04 NOVALURON 116714-46-6 672 I99_03_05 TEFLUBENZURON 83121-18-0 450 I99_03_06 TRIFLUMURON 64628-44-0 548 I99_04 INSECTICIDES DE TYPE CARBAZATES I99_04_01 BIFENAZATE 149877-41-8 736 I99_05 INSECTICIDES DE TYPE DIAZYLHYDRAZINES I99_05_01 METHOXYFENOZIDE 161050-58-4 656 I99_05_02 TEBUFENOZIDE 112410-23-8 724 I99_05_03 CHROMAFENOZIDE 143807-66-3 775 I99_06 RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES INSECTES I99_06_01 CYROMAZINE 66215-27-8 420 I99_06_02 BUPROFEZINE 69327-76-0 681 I99_06_03 HEXYTHIAZOX 78587-05-0 439 I99_07 PHÉROMONES D’INSECTES I99_07_01 (E,E)-8,10-DODECADIENE-1-OL 33956-49-9 860 I99_07_02 (Z)-9-DODECENYL ACETATE 35148-19-7 422 I99_07_03 (Z)-8-DODECENE-1-YL ACETATE 28079-04-1 861 I99_07_04 (2E, 13Z)-OCTADECADIENE-1-YL ACETATE 862 I99_07_05 (7E, 9E)-DODECADIENE-1-YL ACETATE 863 I99_07_06 (7E, 9Z)-DODECADIENE-1-YL ACETATE 864 I99_07_07 (7Z, 11E)-HEXADECADIENE-1-YL ACETATE 865 I99_07_08 (7Z, 11Z)-HEXADECADIENE-1-YL ACETATE 866 I99_07_09 (9Z, 12E)-TETRADECADIENE-1-YL ACETATE 867 I99_07_10 (E)-11-TETRADECENE-1-YL ACETATE 868 I99_07_11 (E)-5-DECENE-1-OL 869 I99_07_12 (E)-5-DECENE-1-YL ACETATE 870 I99_07_13 (E)-8-DODECENE-1-YL ACETATE 871 I99_07_14 (E/Z)-8-DODECENE-1-YL ACETATE 872 I99_07_15 (Z)-11-HEXADECENE-1-OL 873 I99_07_16 (Z)-11-HEXADECENE-1-YL ACETATE 874 I99_07_17 (Z)-11-HEXADECENAL 875 I99_07_18 (Z)-11-TETRADECENE-1-YL ACETATE 876 I99_07_19 (Z)-13-HEXADECENE-11-YN-1-YL ACETATE 877 I99_07_20 (Z)-13-OCTADECENAL 878 I99_07_21 (Z)-7-TETRADECENAL 879 I99_07_22 (Z)-8-DODECENE-1-OL 880 I99_07_23 (Z)-9-HEXADECENAL 881 I99_07_24 (Z)-9-TETRADECENE-1-YL ACETATE 882 I99_07_25 (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-DOCOSATETRAENE-1-YL ISOBUTYRATE 883 I99_07_26 ACETATE DE DODECYL 884 I99_08 INSECTICIDES DE TYPE NITROGUANIDINES I99_08_01 CLOTHIANIDINE 210880-92-5 738 I99_08_02 THIAMETHOXAM 153719-23-4 637 I99_09 INSECTICIDES ORGANOSTANNIQUES I99_09_01 OXYDE DE FENBUTATINE 13356-08-6 359 I99_10 INSECTICIDES DE TYPE OXADIAZINES I99_10_01 INDOXACARBE 173584-44-6 612 I99_11 INSECTICIDES DE TYPE PHÉNYLÉTHERS I99_11_01 PYRIPROXYFENE 95737-68-1 715 I99_12 INSECTICIDES DE TYPE (PHÉNYL-)PYRAZOLES I99_12_01 FENPYROXIMATE 134098-61-6 695 I99_12_02 FIPRONIL 120068-37-3 581 I99_12_03 TEBUFENPYRAD 119168-77-3 725 I99_12_04 CHLORANTRANILIPROLE 500008-45-7 794 I99_12_05 FLUBENDIAMIDE 272451-65-7 788 I99_13 INSECTICIDES DE TYPE PYRIDINES I99_13_01 PYMETROZINE 123312-89-0 593 I99_13_02 FLONICAMIDE 158062-67-0 763 I99_14 INSECTICIDES DE TYPE PYRIDYLMÉTHYLAMINES I99_14_01 ACETAMIPRIDE 135410-20-7 649 I99_14_02 IMIDACLOPRIDE 138261-41-3 582 I99_14_03 THIACLOPRIDE 111988-49-9 631 I99_15 INSECTICIDES DE TYPE SULFONES I99_15_01 PROPARGITE 2312-35-8 216 I99_16 INSECTICIDES DE TYPE TÉTRAZINES I99_16_01 CLOFENTEZINE 74115-24-5 418 I99_17 INSECTICIDES DE TYPE ACIDE TÉTRONIQUE I99_17_01 SPIRODICLOFEN 148477-71-8 737 I99_17_02 SPIROMESIFEN 283594-90-1 747 Insecticides non classifiés I99_99 INSECTICIDES – ACARICIDES NON CLASSÉS I99_99_01 ACEQUINOCYL 57960-19-7 760 I99_99_02 CYFLUMETOFENE 400882-07-7 821 I99_99_03 ETOXAZOLE 153233-91-1 623 I99_99_04 ACIDES GRAS C7-C18 ET SELS DE POTASSIUM NON SATURÉS C18 (CAS 67701-09-1) 67701-09-1 889 I99_99_05 ESTERS DE MÉTHYLE D’ACIDES GRAS C8-C10 (CAS 85566-26-3) 85566-26-3 890 I99_99_06 FENAZAQUINE 120928-09-8 693 I99_99_07 KIESELGUR (TERRE À DIATOMÉES) 61790-53-2 647 I99_99_08 ACIDE LAURIQUE (CAS 143-07-7) 143-07-7 885 I99_99_09 METAFLUMIZONE 139968-49-3 779 I99_99_10 DÉCANOATE DE MÉTHYLE (CAS 110-42-9) 110-42-9 892 I99_99_11 OCTANOATE DE MÉTHYLE (CAS 111-11-5) 111-11-5 893 I99_99_12 ACIDE OLÉIQUE (CAS 112-80-1) 112-80-1 894 I99_99_13 HUILE DE PARAFFINE/(CAS 64742-46-7) 64742-46-7 896 I99_99_14 HUILE DE PARAFFINE/(CAS 72623-86-0) 72623-86-0 897 I99_99_15 HUILE DE PARAFFINE/(CAS 8042-47-5) 8042-47-5 898 I99_99_16 HUILE DE PARAFFINE/(CAS 97862-82-3) 97862-82-3 899 I99_99_17 PHOSPHANE 7803-51-2 127 I99_99_18 PYRIDABENE 96489-71-3 583 I99_99_19 PYRIDALYL 179101-81-6 792 I99_99_20 SPIROTETRAMAT 203313-25-1 795 I99_99_21 FLUORURE DE SULFURYLE 2699-79-8 757 I99_99_22 HUILE DE THYM 89-83-8 900 I99_99_23 ACIDES GRAS C7 À C20 891 I99_99_24 PROTÉINES HYDROLYSÉES 901 I99_99_25 HUILE D’ORANGE 902 I99_99_26 HUILE DE TAGÈTE 903 I99_99_99 AUTRES INSECTICIDES – ACARICIDES Molluscicides, total: M Molluscicides M01 M01_01 MOLLUSCICIDES M01_01_01 PHOSPHATE FERRIQUE 10045-86-0 629 M01_01_02 SULFATE D’ALUMINIUM 10043-01-3 849 M01_01_03 METALDEHYDE 108-62-3 62 M01_01_99 AUTRES MOLLUSCICIDES Régulateurs de croissance des végétaux, total: PGR Régulateurs physiologiques de croissance des végétaux PGR01 PGR01_01 RÉGULATEURS PHYSIOLOGIQUES DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX PGR01_01_01 1-MÉTHYLCYCLOPROPENE 3100-04-7 767 PGR01_01_02 CHLORMEQUAT 999-81-5 143 PGR01_01_03 CYCLANILIDE 113136-77-9 586 PGR01_01_04 DAMINOZIDE 1596-84-5 330 PGR01_01_05 ETHEPHON 16672-87-0 373 PGR01_01_06 ETHOXYQUINE 91-53-2 517 PGR01_01_07 ÉTHYLÈNE 74-85-1 839 PGR01_01_08 FORCHLORFENURONE 68157-60-8 633 PGR01_01_09 ACIDE GIBBERELLIQUE 77-06-5 307 PGR01_01_10 GIBBERELLINE 468-44-0 510-75-8 8030-53-3 904 PGR01_01_11 IMAZAQUINE 81335-37-7 699 PGR01_01_12 HYDRAZIDE MALÉIQUE 51542-52-0 310 PGR01_01_13 MEPIQUAT 24307-26-4 440 PGR01_01_14 PACLOBUTRAZOL 76738-62-0 445 PGR01_01_15 PROHEXADIONE-CALCIUM 127277-53-6 567.02 PGR01_01_16 5-NITROGUAIACOLATE DE SODIUM 67233-85-6 718 PGR01_01_17 O-NITROPHENOLATE DE SODIUM 824-39-5 720 PGR01_01_18 P-NITROPHENOLATE DE SODIUM 824-78-2 721 PGR01_01_19 TRINEXAPAC-ETHYL 95266-40-3 732.202 PGR01_01_20 DIPHÉNYLAMINE 122-39-4 460 PGR01_01_21 FLURPRIMIDOL 56425-91-3 696 PGR01_99 AUTRES RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX PGR01_99_01 ACIDE 1-NAPHTHYLACETIQUE (1-NAA) 86-87-3 313 PGR01_99_02 1-DECANOL 112-53-8 831 PGR01_99_03 1-NAPHTHYLACETAMIDE (1-NAD) 86-86-2 282 PGR01_99_04 ACIDE 2-NAPHTHYLOXYACETIQUE (2-NOA) 120-23-0 664 PGR01_99_05 6-BENZYLADENINE 1214-39-7 829 PGR01_99_06 CYANAMIDE 420-04-2 685 PGR01_99_07 ACIDE INDOLYLBUTYRIQUE 133-32-4 830 PGR01_99_08 SINTOFEN (CINTOFEN) 130561-48-7 717 PGR01_99_09 1,4-DIMÉTHYLNAPHTHALENE 822 PGR01_99_10 THIOSULFATE D’ARGENT 762 PGR01_99_99 AUTRES RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX Inhibiteurs de germination PGR02 PGR02_02 INHIBITEURS DE GERMINATION PGR02_02_01 CARVONE 99-49-0 602 PGR02_99 AUTRES INHIBITEURS DE GERMINATION PGR02_99_99 AUTRES INHIBITEURS DE GERMINATION Autres régulateurs de croissance des végétaux PGR03 PGR03_99 AUTRES RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX PGR03_99_99 AUTRES RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX Autres produits phytopharmaceutiques, total: ZR Huiles minérales ZR01 Huiles végétales ZR02 ZR02_01 HUILES VÉGÉTALES ZR02_01_01 HUILES DE PLANTES/ESSENCE DE CITRONNELLE 905 ZR02_01_02 HUILES DE PLANTES/ESSENCE DE GIROFLE 906 ZR02_01_03 HUILES DE PLANTES/ESSENCE DE COLZA 907 ZR02_01_04 HUILES DE PLANTES/ESSENCE DE MENTHE VERTE 908 ZR02_01_99 AUTRES HUILES VÉGÉTALES Produits de stérilisation du sol (y compris les nématicides) ZR03 ZR03_01 BROMURE DE MÉTHYLE BROMURE DE MÉTHYLE 74-83-9 128 ZR03_99 AUTRES STÉRILISANTS DU SOL ZR03_99_01 1,3-DICHLOROPROPENE 542-75-6 675 ZR03_99_02 CHLOROPICRINE 76-06-2 298 ZR03_99_03 DAZOMET 533-74-4 146 ZR03_99_04 METAM-SODIUM 137-42-8 20 ZR03_99_99 AUTRES STÉRILISANTS DU SOL Rodenticides ZR04 ZR04_01 RODENTICIDES ZR04_01_01 PHOSPHURE DE CALCIUM 1305-99-3 505 ZR04_01_02 DIFENACOUM 56073-07-5 514 ZR04_01_03 WARFARINE 81-81-2 70 ZR04_01_04 PHOSPHURE DE ZINC 1314-84-7 69 ZR04_01_05 BROMADIOLONE 28772-56-7 371 ZR04_01_99 AUTRES RODENTICIDES Autres produits phytopharmaceutiques ZR99 ZR99_01 DÉSINFECTANTS ZR99_01_99 AUTRES DÉSINFECTANTS ZR99_99 AUTRES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ZR99_99_01 SULFATE D’AMMONIUM ET ALUMINIUM 7784-26-1 840 ZR99_99_02 SILICATE D’ALUMINIUM (KAOLIN) 1332-58-7 841 ZR99_99_03 ACÉTATE D’AMMONIUM 631-61-8 842 ZR99_99_04 SANG PULVÉRISÉ 68911-49-9 909 ZR99_99_05 CARBURE DE CALCIUM 75-20-7 910 ZR99_99_06 CARBONATE DE CALCIUM 471-34-1 843 ZR99_99_07 ACIDE CAPRIQUE (CAS 334-48-5) 334-48-5 886 ZR99_99_08 ACIDE CAPRYLIQUE (CAS 124-07-2) 124-07-2 887 ZR99_99_09 DIOXYDE DE CARBONE 124-38-9 844 ZR99_99_10 BENZOATE DE DENATONIUM 3734-33-6 845 ZR99_99_11 MÉTHYLESTER D’ACIDE DICHLOROBENZOÏQUE 2905-69-3 686 ZR99_99_12 HEPTAMALOXYGLUCAN 870721-81-6 851 ZR99_99_13 CALCAIRE 1317-65-3 852 ZR99_99_14 MALTODEXTRINE 9050-36-6 801 ZR99_99_15 MÉTHYLNONYLCÉTONE 112-12-9 846 ZR99_99_16 CARBONATE ACIDE DE POTASSIUM 298-14-6 853 ZR99_99_17 PUTRESCINE (1,4-DIAMINOBUTANE)) 110-60-1 854 ZR99_99_18 SABLE QUARTZEUX 14808-60-7 855 ZR99_99_19 RÉPULSIFS OLFACTIFS/TALLOL BRUT (CAS 8002-26-4) 8002-26-4 911 ZR99_99_20 RÉPULSIFS OLFACTIFS/BRAI DE TALLOL (CAS 8016-81-7) 8016-81-7 912 ZR99_99_21 SILICATE ALUMINO-SODIQUE 1344-00-9 850 ZR99_99_22 CHLORHYDRATE DE TRIMÉTHYLAMINE 593-81-7 847.601 ZR99_99_23 URÉE 57-13-6 913 ZR99_99_24 VIRUS DE LA MOSAÏQUE JAUNE DE LA COURGETTE, SOUCHE FAIBLE 618 ZR99_99_25 EXTRAIT D’ARBRE À THÉ 914 ZR99_99_26 RÉSIDUS DE DISTILLATION DE GRAISSES 915 ZR99_99_27 EXTRAIT D’AIL 916 ZR99_99_28 POIVRE 917 ZR99_99_29 RÉPULSIFS OLFACTIFS/HUILE DE POISSON 918 ZR99_99_30 RÉPULSIFS OLFACTIFS/GRAISSE OVINE 919 ZR99_99_31 EXTRAIT D’ALGUE MARINE (ANCIENNEMENT EXTRAIT D’ALGUE MARINE ET ALGUES) 920 ZR99_99_32 PHÉROMONES DE LÉPIDOPTÈRES À CHAÎNE LINÉAIRE 895 ZR99_99_33 TETRADECANE-1-OL 856 ZR99_99_99 AUTRES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES (1) Numéro CAS (Chemical Abstract Service Number). (2) Commission internationale des méthodes d’analyse des pesticides.