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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 15 février 1982
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique
utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses
(82/130/CEE)
(JO L 59 du 2.3.1982, p. 10)
Modifiée par:
Journal officiel
no page date
►M1Directive 88/35/CEE de la Commission du 2 décembre 1987 L 20 28 26.1.1988
►M2Directive 91/269/CEE de la Commission du 30 avril 1991 L 134 51 29.5.1991
►M3Directive 94/44/CE de la Commission du 19 septembre 1994 L 248 22 23.9.1994
►M4Directive 98/65/CE de la Commission du 3 septembre 1998 L 257 29 19.9.1998
Modifiée par:
►A1Acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A2Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 15 février 1982
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
des mines grisouteuses
(82/130/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l’avis de l’Assemblée (2),
vu l’avis du Comité économique et social (3),
considérant que les législations en vigueur dans les États membres
visant à assurer la sécurité du matériel électrique utilisable en atmos-phère explosible des mines grisouteuses accusent, d’un État membre àl’autre, des divergences de nature à entraver les échanges;
considérant qu’il est possible d’éliminer ces divergences en rapprochant
les législations des États membres, de sorte qu’un matériel électriqueconforme à des normes harmonisées et utilisable en atmosphère explo-sible des mines grisouteuses puisse être mis sur le marché dans toute laCommunauté;
considérant qu’il importe d’admettre également sur le marché le maté-
riel électrique qui met en œuvre des procédés techniques différents deceux de ces normes harmonisées tout en assurant un niveau de sécuritééquivalent à celui du matériel conforme à ces normes harmonisées;
considérant toutefois que c’est aux organismes agréés par les États
membres qu’il incombe de constater, par vérifications et épreuves, laconformité à des normes harmonisées ou de l’équivalence du niveau desécurité à celui du matériel conforme aux normes harmonisées;
considérant que le résultat positif des vérifications et épreuves doit être
attesté par un certificat et la marque distinctive communautairereconnus dans tous les États membres;
considérant que, pour tenir compte du progrès de la technique, il est
nécessaire d’adapter rapidement les règles techniques définies dans lesnormes harmonisées relatives au matériel électrique utilisable en atmos-phère explosible des mines grisouteuses; qu’il convient, pour faciliter lamise en œuvre des mesures nécessaires à cet effet, de prévoir uneprocédure instaurant une coopération étroite entre les États membres etla Commission au sein d’un comité pour l’adaptation au progrès tech-nique des directives visant l’élimination des entraves techniques auxéchanges intracommunautaires dans le domaine du matériel électriqueutilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses;
considérant qu’il pourrait arriver qu’un matériel électrique utilisable en
atmosphère explosible des mines grisouteuses, quoique certifié etmarqué de façon à permettre sa libre circulation, compromette la sécu-rité; qu’il convient donc de prévoir une procédure destinée à prévenir cedanger;
considérant que, dans divers pays, la législation minière s’étend aussi
aux installations de surface des mines grisouteuses et qu’il est dès lorsnécessaire d’inclure dans cette directive le matériel électrique utilisabledans ces installations; qu’il convient donc de déroger à la directive76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rappro-chement des législations des États membres relatives au matériel élec-
(1)J OnoC 104 du 28. 4. 1980, p. 92.
(2)J OnoC 197 du 4. 8. 1980, p. 66.
(3)J OnoC 205 du 11. 8. 1980, p. 28.
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trique utilisable en atmosphère explosible (1) et à la directive 79/
196/CEE du Conseil, du 6 février 1979, concernant le rapprochementdes législations des États membres relatives au matériel électrique utili-sable en atmosphère explosible mettant en œuvre certains modes deprotection (
2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive s’applique au matériel électrique utilisable dans
les travaux souterrains des mines grisouteuses qui peuvent être mis endanger par le grisou.
Par dérogation aux directives 76/117/CEE et 79/196/CEE, la présente
directive s’applique également au matériel électrique utilisable dans lesinstallations de surface de ces mines susceptibles d’être mises en dangerpar le grisou amené par la ventilation souterraine.
Article 2
Au sens de la présente directive, on entend par matériel électrique toutes
les parties constitutives des installations électriques ou tous autresdispositifs qui mettent en oeuvre l’électricité.
Article 3
La définition des travaux souterrains des mines grisouteuses qui peuvent
être mis en danger par le grisou et des installations de surface de cesmines susceptibles d’être mises en danger par le grisou amené par laventilation souterraine est laissée à l’initiative des États membres.
Article 4
1. Les États membres ne peuvent, pour des motifs de sécurité contre
les risques d’inflammation du grisou, interdire la vente, la libre circula-tion ou l’usage conforme à la destination prévue, du matériel électriquevisé aux articles 1
eret 2:
— dont la conformité aux normes harmonisées est attestée par un
certificat de conformité délivré dans les conditions prévues à l’ar-ticle 8 et par la marque distinctive communautaire visée à l’article11;
— qui déroge aux normes harmonisées parce que sa conception ou sa
réalisation n’ont pas été prévues par ces normes mais dont lesvérifications et épreuves ont permis d’établir qu’il assure une sécu-rité au moins équivalente à celle du matériel conforme aux normesharmonisées, cette équivalence étant attestée par un certificat decontrôle délivré dans les conditions prévues à l’article 9 et par lamarque distinctive communautaire visée à l’article 11.
2. Au sens de la présente directive, on entend par usage conforme à
la destination prévue l’usage du matériel électrique dans les endroits oùle grisou est susceptible de former avec l’air un mélange explosif, telqu’il est prévu dans les normes harmonisées et mentionné dans lescertificats de conformité ou de contrôle.
3. Les conditions d’installation et d’utilisation, dans la mesure où
elles ne font pas l’objet d’autres dispositions communautaires, restentsoumises aux dispositions législatives, réglementaires et administrativesde chaque État membre.
4. Les normes européennes (EN) reprises dans l’annexe A et modi-
fiées conformément à l’annexe B sont les normes harmonisées au sensde la présente directive.
(1)J OnoL 24 du 30. 1. 1976, p. 45.
(2)J OnoL 43 du 20. 2. 1979, p. 20.
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Article 5
1. Les modifications qu’il s’avérerait nécessaire d’apporter au
contenu des annexes pour tenir compte du progrès technique sont arrê-tées conformément à la procédure prévue à l’article 7.
2. De même, toute question liée aux certificats de contrôle visés à
l’article 4 paragraphe 1 deuxième tiret peut être examinée dans le cadrede cette procédure.
Article 6
1. Le comité restreint de l’Organe permanent pour la sécurité et la
salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives,institué par les décisions du Conseil des 9 juillet 1957, 11 mars 1965 et27 juin 1974, est chargé des tâches définies à l’article 5. Il est composéde représentants des États membres et présidé par un représentant de laCommission.
2. Le comité établit son règlement intérieur.
Article 7
1. Dans le cas ou il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l’initiative decelui-ci, soit à la demande du représentant d’un État membre.
2. Le président soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le
comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peutfixer en fonction de l’urgence de la question en cause. Il se prononce àla majorité de ►
A262◄voix, les voix des États membres étant
affectées de la pondération prévue à l’article 148 paragraphe 2 du traité.Le président ne prend pas part au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis du
comité ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarderau Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. LeConseil statue à la majorité qualifiée.
c) Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa saisine,
le Conseil n’a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées parla Commission.
Article 8
1. Le certificat de conformité visé à l’article 4 paragraphe 1 premier
tiret est délivré par l’un des organismes agréés visés à l’article 14. Ilatteste que le type du matériel électrique en cause est conforme auxnormes harmonisées.
Une copie du certificat de conformité est transmise aux États membres
et à la Commission dans un délai d’un mois à partir de la délivrance ducertificat.
L’organisme agréé qui procède aux vérifications et épreuves du matériel
électrique en établit un procès-verbal tenu à la disposition des Étatsmembres.
2. L’organisme agréé qui a délivré le certificat de conformité peut
révoquer ce certificat lorsqu’il constate que celui-ci n’aurait pas dû êtredélivré ou que des conditions imposées n’ont pas été remplies. Il peuten outre révoquer ce certificat lorsque le constructeur met sur le marchédu matériel électrique non conforme au type de matériel électrique pourlequel le certificat de conformité a été délivré.
Il transmet copie de l’acte de révocation à la Commission et aux États
membres, lesquels en assurent la transmission aux organismes qu’ils ontagréés.
Cette révocation est motivée de façon précise. Elle est publiée confor-
mément au paragraphe 4.
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La révocation ainsi que le refus de délivrer un certificat de conformitésont immédiatement notifiés à l’intéressé, avecl’indic ation des voies derecours ouvertes par les législations en vigueur dans les États membreset des délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
3. Les documents utilisés pour la certification du matériel électrique
et détenus par l’organisme émetteur sont mis, en cas de besoin, à ladisposition de la Commission et des autres États membres en vue d’unexamen particulier en matière de sécurité, le caractère confidentiel deces documents étant respecté.
4. La Commission fait publier des extraits des certificats de confor-
mité auJournal officiel des Communautés européennes .
Article 9
1. Le certificat de contrôle mentionné à l’article 4 paragraphe 1
deuxième tiret est délivré par l’un des organismes visés à l’article 14. Ilatteste que le type de matériel électrique offre une sécurité au moinséquivalente à celle qu’assure le matériel électrique conforme auxnormes harmonisées.
2. Avant que l’organisme agréé concerné ne délivre le certificat de
contrôle, l’État membre, à l’initiative de cet organisme agréé, commu-nique les documents utilisés pour la certification du matériel électrique,c’est-à-dire la description du matériel, le procès-verbal des vérificationset épreuves effectuées par cet organisme et le projet de certificat decontrôle, à la Commission et aux autres États membres qui en assurentla transmission aux organismes qu’ils ont agréés. Ces États membresdisposent d’un délai de quatre mois à compter de cette communicationpour exprimer, le cas échéant, à l’État membre concerné leur désaccordou pour demander la saisine du comité prévu à l’article 6. Copie dechaque communication est envoyée à la Commission. L’ensemble de lacorrespondance est confidentiel.
3. L’État membre autorise la délivrance du certificat de contrôle
lorsqu’aucun autre État membre n’a exprimé son désaccord ni demandéla saisine du comité avant l’expiration du délai prévu au paragraphe 2.
4. Dans le cas contraire et après avoir recueilli l’avis du comité, la
Commission statue sur la demande de certificat de contrôle.
5. Une copie du certificat de contrôle est adressée à la Commission
et aux États membres dans un délai d’un mois à partir de la délivrancede ce certificat; ceux-ci en assurent la transmission aux organismesqu’ils ont agréés. L’organisme agréé qui a procédé aux vérifications etépreuves du matériel électrique établit un procès-verbal final. Celui-ciest tenu à la disposition des États membres.
6. L’organisme agréé qui a délivré le certificat de contrôle peut
révoquer ce certificat lorsqu’il constate que celui-ci n’aurait pas dû êtredélivré ou que des conditions imposées n’ont pas été remplies. Il peuten outre révoquer ce certificat lorsque le constructeur met sur le marchédu matériel électrique non conforme au type de matériel électrique pourlequel le certificat de contrôle a été délivré.
Il adresse une copie de l’acte de révocation à la Commission et aux
États membres, lesquels en assurent la transmission aux organismesqu’ils ont agréés.
Cette révocation est motivée de façon précise. Elle est publiée confor-
mément au paragraphe 8.
La révocation ainsi que le refus de délivrer un certificat de contrôle sont
immédiatement notifiés à l’intéressé, avecl’indic ation des voies derecours ouvertes par les législations en vigueur dans les États membreset des délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
7. Les documents utilisés pour la certification du matériel électrique
doivent être conservés par l’organisme émetteur et mis, en cas debesoin, à la disposition de la Commission et des autres États membresen vue d’un examen particulier en matière de sécurité, le caractèreconfidentiel de ces documents étant respecté.
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8. La Commission fait publier des extraits des certificats de contrôle
auJournal officiel des Communautés européennes .
Article 10
Des copies des documents cités à l’article 8 paragraphe 3 et à l’article 9
paragraphe 7 sont remises, sur demande, au détenteur du certificat quiest libre d’en disposer à sa convenance.
Article 11
1. La marque distinctive communautaire apposée par le constructeur
sur un matériel électrique atteste que ce matériel est conforme au typede matériel pour lequel un certificat de conformité ou de contrôle a étédélivré et qu’il a subi les vérifications et épreuves individuelles soitprévues par les normes harmonisées en cas de délivrance d’un certificatde conformité, soit mentionnées dans le certificat de contrôle lui-même.
Le modèle de marque distinctive communautaire est reproduit à l’an-
nexe C point I. Cette marque doit être apposée de manière à être visible,lisible et durable.
2. Les États membres veillent à ce que la marque distinctive commu-
nautaire ne soit apposée par le constructeur que si celui-ci est enpossession du certificat de conformité ou de contrôle correspondant. Ilsprennent aussi toutes les dispositions pour interdire l’apposition, sur dumatériel n’étant pas l’objet d’un certificat de conformité ou de contrôle,de marques ou inscriptions propres à créer une confusion avec lamarque distinctive communautaire.
3. Le certificat de conformité ou de contrôle peut prévoir que le
matériel électrique sera accompagné d’une notice précisant les condi-tions particulières d’utilisation.
4. Lorsque, pour un type de matériel électrique non conforme aux
normes harmonisées, un certificat de contrôle a été délivré conformé-ment à l’article 9, la marque distinctive communautaire doit êtrecomplétée comme prévu à l’annexe C point II.
5. Le modèle de certificat de conformité figure à l’annexe D.
Article 12
Les États membres prennent toute disposition pour assurer une surveil-
lance satisfaisante de la fabrication du matériel électrique relevant de laprésente directive.
Article 13
1. Si un État membre constate, sur la base d’un examen approfondi,
qu’un matériel électrique, bien que conforme à un type de matériel pourlequel un certificat de conformité ou de contrôle a été délivré, présenteun danger pour la sécurité, cet État membre peut provisoirement inter-dire ou soumettre à des conditions particulières sur son territoire la misesur le marché de ce matériel. Il en informe immédiatement les autresÉtats membres et la Commission, en précisant les motifs de sa décision.
2. Après avoir consulté les États membres dans un délai de six
semaines, la Commission émet sans tarder son avis et prend les mesuresappropriées.
3. Si la Commission est d’avis que des adaptations techniques aux
normes harmonisées sont nécessaires, ces adaptations sont arrêtées selonla procédure prévue à l’article 7. Dans ce cas, l’État membre qui aadopté des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu’à l’entrée envigueur de ces adaptations.
Article 14
Chaque État membre communique aux autres États membres et à la
Commission la liste des organismes agréés pour procéder aux vérifica-tions et épreuves du matériel et/ou délivrer les certificats de conformité
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et de contrôle, ainsi que celle des destinataires de la correspondancevisée aux articles 8 et 9.
Cette communication doit être terminée au plus tard six mois après la
notification de la présente directive.
Chaque État membre communique immédiatement chaque modification
de ces listes.
Article 15
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer
à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sanotification. Ils en informent immédiatement la Commission.
Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte
des dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régipar la présente directive.
Article 16
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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Numéro Titre Édition Date▼M3
ANNEXE A
NORMES HARMONISÉES
Les normes harmonisées auxquelles un matériel doit être conforme selon son
mode de protection sont les normes européennes dont les références figurentdans►
M4les tableaux ci-dessous ◄.
Les certificats établis sur la base des normes mentionnées dans le tableau
ci-dessous sont dits de génération D. La lettre D doit figurer en tête du numérod’ordre de chacun des certificats.
NORMES EUROPÉENNES
(établies par le Cenélec, rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles)
NE 50014 Matériel électrique pour
atmosphères explosibles:
règles générales 1 Mars 1977
Amendement no1 Juillet 1979
Amendement no2 Juin 1982
Amendements nos3e t4 Décembre 1982
Amendement no5 Février 1986
NE 50015 Matériel électrique pouratmosphères explosibles:
immersion dans l’huile «o» 1 Mars 1977
Amendement no1 Juillet 1979
NE 50016 Matériel électrique pouratmosphères explosibles:
surpression interne «p» 1 Mars 1977
Amendement no1 Juillet 1979
NE 50017 Matériel électrique pouratmosphères explosibles:
remplissage pulvérulent «q» 1 Mars 1977
Amendement no1 Juillet 1979
NE 50018 Matériel électrique pouratmosphères explosibles:
enveloppe antidéflagrante «d» 1 Mars 1977
Amendement no1 Juillet 1979
Amendement no2 Décembre 1982
Amendement no3 Novembre 1985
NE 50019 Matériel électrique pouratmosphères explosibles:
sécurité augmentée «e» 1 Mars 1977
Amendement no1 Juillet 1979
Amendement no2 Septembre 1983
Amendement no3 Décembre 1985
Amendement no4 Octobre 1989
Amendement no5 Août 1990
NE 50020 Matériel électrique pouratmosphères explosibles:
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▼M3
Numéro Titre Édition Date
Numéro Titre Édition Datesécurité intrinsèque «i» 1 Mars 1977
Amendement no1 Juillet 1979
Amendement no2 Décembre 1985
Amendement no3 Mai 1990
Amendement no4 Mai 1990
Amendement no5 Mai 1990
NE 50028 Matériel électrique pour
atmosphères explosibles:
encapsulage «m» 1 Février 1987
NE 50033 Matériel électrique pouratmosphères explosibles:
lampes de chapeau 2 Mars 1991
▼M4
Les certificats établis sur la base des normes mentionnées dans le tableau suivantsont dits de génération E. La lettre E doit figurer en tête du numéro d’ordre dechacun des certificats.
NORMES EUROPÉENNES
(établies par le Cenelec, rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles)
EN 50014 Matériel électrique pour
atmosphères explosibles:
règles générales2 Décembre 1992
EN 50015 Matériel électrique pour
atmosphères explosibles:
immersion dans l’huile «o»2 Avril 1994
EN 50016 Matériel électrique pour
atmosphères explosibles:
surpression interne «p»2 Octobre 1995
EN 50017 Matériel électrique pour
atmosphères explosibles:
remplissage pulvérulent «q»2 Avril 1994
EN 50018 Matériel électrique pour
atmosphères explosibles:
enveloppe antidéflagrante «d»2 Août 1994
EN 50019 Matériel électrique pour
atmosphères explosibles:
sécurité augmentée «e»2 Mars 1994
EN 50020 Matériel électrique pour
atmosphères explosibles:
sécurité intrinsèque «i»2 Août 1994
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ANNEXE B
▼M1
CORRECTIONS ET COMPLÉMENTS APPORTÉS AUX NORMES
EUROPÉENNES REPRISES À L’ANNEXE A
▼M2
Appendice 1
MATÉRIEL ÉLECTRIQUE POUR ATMOSPHÈRES EXPLOSIBLES DU
GROUPE I
RÈGLES GÉNÉRALES
(Norme européenne EN 50014)
Remplacer le texte du point 6. 3. 1 de l’amendement no3 (décembre 1982) de la
norme européenne EN 50014 par le texte suivant:
«6.3.1. Matériel électrique du groupe ILes enveloppes en matière plastique dont la surface projetée dans une quel-
conque direction dépasse 100 cm
2ou qui comportent des parties métalliques
accessibles dont la capacité par rapport à la terre est supérieure à 3 pF dansles conditions les plus défavorables en pratique, doivent être conçues de façonque tout danger d’inflammation par des charges électrostatiques dans lesconditions d’emploi normales, ainsi que lors de l’entretien et du nettoyage,soit évité.
Cette règle doit être satisfaite:
— soit par le choix approprié du matériau: sa résistance d’isolement, mesurée
suivant la méthode décrite au point 22.4.7.8 de la présente norme euro-péenne, ne doit pas dépasser:
—1G Ωà( 2 3±2 ) °C et (50 ± 5) % d’humidité relative
ou
— 100 G Ωdans les conditions de service extrêmes de température et
d’humidité spécifiées pour le matériel électrique: le signe “X” seraalors placé après la référence du certificat comme indiqué au point26.2.9;
— soit par le dimensionnement, la forme, la disposition ou par d’autres
mesures de protection. L’absence d’apparition de charges électrostatiquesdangereuses doit alors être vérifiée par des épreuves réelles d’inflamma-tion d’un mélange air-méthane à (8,5 ± 0, 5)%d e méthane.
Cependant, si le danger d’inflammation ne peut être évité lors de la concep-
tion, une plaque d’avertissement doit indiquer les mesures de sécurité à mettreen oeuvre en service.»
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Appendice 3
MATÉRIEL ÉLECTRIQUE POUR ATMOSPHÈRES EXPLOSIBLES DU
GROUPE I
SÉCURITÉ INTRINSÈQUE «i»
SYSTÈMES ÉLECTRIQUES DE SÉCURITÉ INTRINSÈQUE
Note:dans les mines grisouteuses de la République fédérale d’Allemagne, le
mot«Anlage» est utilisé à la place de «System» .
1.Domaine d’application
1.1. La présente annexe contient les règles spécifiques de construction et
d’épreuve des systèmes électriques de sécurité intrinsèque destinés en tout ou enpartie à être installés dans les atmosphères explosibles des mines grisouteuses,afin de s’assurer que ces systèmes électriques ne provoquent pas l’explosion del’atmosphère environnante.
1.2. La présente annexe complète la norme européenne EN 50 020, sécurité
intrinsèque i (première édition, mars 1977) dont les règles s’appliquent à laconstruction et aux épreuves du matériel électrique à sécurité intrinsèque et dumatériel électrique associé.
1.3. La présente annexe ne se substitue pas aux règles d’installation des maté-
riels électriques à sécurité intrinsèque, des matériels électriques associés et dessystèmes électriques de sécurité intrinsèque.
2.Définitions
2.1. Les définitions ci-après, spécifiques des systèmes électriques de sécurité
intrinsèque, sont applicables dans la présente annexe. Elles complètent les défini-tions qui figurent dans les normes européennes EN 50 014 — règles généraleset EN 50 020 — sécurité intrinsèque «i».
2.2.Système électrique de sécurité intrinsèque
Ensemble de matériels électriques définis dans un document descriptif, système
dans lequel les circuits d’interconnexion ou parties de tels circuits, destinés à êtreutilisés dans une atmosphère explosible, sont des circuits de sécurité intrinsèqueet qui répondent aux règles de la présente annexe.
2.3.Système électrique certifié de sécurité intrinsèque
Système électrique conforme à 2. 2 pour lequel une station d’essais a délivré un
certificat certifiant que le type de système électrique est conforme à la présenteannexe.
Note 1: Il n’est pas nécessaire que chaque matériel électrique d’un système
électrique de sécurité intrinsèque soit certifié individuellement mais ildoit être identifiable sans équivoque.
Note 2: Pour autant que les règles nationales d’installation le permettent, les
systèmes électriques conformes à 2. 2 pour lesquels la connaissance desparamètres électriques des matériels électriques certifiés de sécuritéintrinsèque, des matériels électriques associés certifiés, des dispositifsnon certifiés conformes à 1. 3 de la norme européenne EN 50 014«règles générales» et pour lesquels la connaissance des paramètresélectriques et physiques des composants et des conducteurs d’intercon-nexion permettent de déduire sans ambiguïté que la sécurité intrinsèqueest conservée, peuvent être installés sans certificat supplémentaire.
2.4.Accessoires
Matériel électrique qui ne comporte que des éléments de connexion ou d’inter-
ruption de circuits de sécurité intrinsèque et qui n’affecte pas la sécurité intrin-sèque du système, tel que boîtes de raccordement, boîtes de dérivation, prises decourant, prolongateurs, interrupteurs, etc.
3.Catégories de systèmes électriques de sécurité intrinsèque
3.1. Les systèmes électriques de sécurité intrinsèque ou parties de ces systèmes
doivent être répartis dans l’une des deux catégories«ia» ou «ib». Sauf indicationcontraire, les règles de la présente annexe s’appliquent à ces deux catégories.
Note:Les systèmes électriques de sécurité intrinsèque ou parties de ces systèmes
peuvent être de catégories différentes de celles des matériels électriques àsécurité intrinsèque et des matériels électriques associés qui composent le
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système ou partie de système. Différentes parties d’un système électrique
de sécurité intrinsèque peuvent comporter différentes catégories.
3.2.Catégorie «ia»
Les systèmes électriques de sécurité intrinsèque ou parties de tels systèmes sont
de catégories «ia» s’ils satisfont aux règles applicables aux matériels électriquesà sécurité intrinsèque de la catégorie «ia» (voir norme européenne EN 50 020— sécurité intrinsèque 4.1), mais le système électrique de sécurité intrinsèquedans son ensemble doit être considéré comme un matériel électrique unique.
3.3.Catégorie «ib»
Les systèmes électriques de sécurité intrinsèque ou parties de tels systèmes sont
de catégorie «ib» s’ils satisfont aux règles applicables aux matériels électriquesde la catégorie «ib» (voir norme européenne EN 50 020 — sécurité intrinsèque— 4.2), mais le système électrique de sécurité intrinsèque dans son ensembledoit être considéré comme un matériel électrique unique.
4.Conducteurs d’interconnexion d’un système électrique de sécurité intrin-
sèque
4.1. Les paramètres électriques et toutes les caractéristiques des conducteurs
d’interconnexion spécifiques d’un système électrique de sécurité intrinsèquedoivent, pour autant que la sécurité intrinsèque en dépend, être précisés dans lesdocuments de certification de ce système électrique.
4.2. Lorsqu’un câble multiconducteur contient des liaisons qui font partie de
plus d’un circuit de sécurité intrinsèque, le câble doit répondre aux règlesci-après:
4.2.1. L’épaisseur radiale de l’isolant doit être appropriée au diamètre du
conducteur. Si cet isolant est constitué par du polyéthylène, son épaisseur radialeminimale doit être de 0,2 mm.
4.2.2. Avant de quitter l’usine de fabrication, le câble multiconducteur doit être
soumis aux épreuves diélectriques, effectuées sous courant alternatif, spécifiéessoit en 4.2.2.1 soit en 4.2.2.2. Le succès de ces épreuves doit être attesté par uncertificat d’épreuves délivré par le constructeur du câble.
4.2.2.1. Ou bien chaque conducteur, avant assemblage dans le câble, est éprouvé
sous une tension de valeur efficace égale à 3 00 0V+( 2 0 0 0 fois l’épaisseur
radiale de l’isolant exprimée en mm) V; le câble assemblé:
— est éprouvé d’abord sous une tension de valeur efficace égale à 500 V
appliquée entre l’ensemble des armures ou écrans du câble réunis électrique-ment entre eux et le faisceau de tous les conducteurs réunis électriquemententre eux et
— est éprouvé ensuite sous une tension de valeur efficace égale à 1 000 V
appliquée entre un faisceau comprenant la moitié des conducteurs du câble etun faisceau comprenant l’autre moitié des conducteurs.
4.2.2.2. Ou bien le câble assemblé:
— est éprouvé d’abord sous une tension de valeur efficace égale à 1 000 V
appliquée entre l’ensemble des armures ou écrans du câble réunis électrique-ment entre eux et le faisceau de tous les conducteurs réunis électriquemententre eux et
— est éprouvé ensuite sous une tension de valeur efficace égale à 2 000 V
appliquée successivement entre chaque conducteur du câble et le faisceauformé par l’ensemble des autres conducteurs réunis électriquement entre eux.
4.2.3. Les épreuves diélectriques prescrites en 4.2.2 doivent être effectuées sous
une tension alternative sensiblement sinusoïdale de fréquence comprise entre48 Hz et 62 Hz, délivrés par un transformateur de puissance appropriée, comptetenu de la capacité du câble. Dans le cas des épreuves diélectriques sur câbleterminé, la tension doit être augmentée régulièrement jusqu’à la valeur spécifiéeen un temps d’au moins 10 secondes et, ensuite, maintenue pendant au moins 60secondes.
Ces épreuves sont effectuées par le fabricant du câble.4.3. Aucun défaut entre les conducteurs d’un câble multiconducteur n’est à
considérer si le système répond à l’une des deux règles ci-après:
4.3.1. Le câble est conforme à 4. 2 et chaque circuit individuel à sécurité
intrinsèque comporte un écran conducteur assurant un taux de recouvrement aumoins égal à 60 %.
Note:Le raccordement éventuel de l’écran à la masse ou à la terre sera déter-
miné par les règles d’installation.
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4.3.2. Le câble, conforme à 4.2, est protégé efficacement contre les détériora-
tions et chaque circuit individuel à sécurité intrinsèque présente, en fonctionne-ment normal, une tension crête égale ou inférieure à 60 volts.
4.4. Lorsqu’un câble multiconducteur est conforme à 4.2, mais pas à 4.3, et ne
contient que des circuits de sécurité intrinsèque faisant partie d’un même systèmeélectrique de sécurité intrinsèque, les défauts doivent être considérés entre unmaximum de 4 conducteurs du câble en plus de l’application de 3.2 ou de 3.3.
4.5. Lorsqu’un câble multiconducteur est conforme à 4.2 mais pas à 4.3 et
contient des circuits de sécurité intrinsèque faisant partie de différents systèmesélectriques de sécurité intrinsèque, chaque circuit de sécurité intrinsèque contenudans ce câble doit présenter un coefficient de sécurité égal à quatre fois celuirequis en 3.2 ou en 3.3.
4.6. Lorsqu’un câble multiconducteur ne répond pas à 4.2 et 4.3, un nombre
quelconque de défauts entre les conducteurs du câble devra être considéré enplus de l’application de 3.2 ou de 3.3.
4.7. Les documents de certification du système électrique de sécurité intrinsèque
doivent spécifier les conditions d’utilisation résultant de l’application de 4.3 à4.6.
5.Accessoires utilisés dans les systèmes électriques de sécurité intrinsèque
Les accessoires qui sont mentionnés dans les documents de certification comme
faisant partie d’un système électrique de sécurité intrinsèque doivent satisfaireaux points
— 6 et 7 de la norme européenne EN 50 014 «règles générales»,
— 5 et 10.3 de la norme européenne EN 50 020 «sécurité intrinsèque i».
Leur marquage doit au moins comporter le nom du constructeur ou sa marque
commerciale déposée.
Note:L’utilisation d’accessoires non certifiés est du domaine des règles d’instal-
lation.
6.Épreuves de type
Les systèmes électriques de sécurité intrinsèque doivent être éprouvés conformé-
ment aux règles relatives aux épreuves de type du point 9 de la norme euro-péenne EN 50 020 «sécurité intrinsèque i» mais compte tenu du point 4 de laprésente annexe.
7.Marquage des systèmes électriques de sécurité intrinsèque
Les systèmes électriques certifiés de sécurité intrinsèque doivent être marqués
par le détenteur du certificat du système sur l’un au moins des matériels élec-triques du système se trouvant en un endroit «stratégique». Le marquage doitcomporter le marquage minimal du point 26.5 de la norme européenneEN 50 014 «règles générales», et les lettres SYST.
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Modifications et ajouts apportés aux normes européennes reprises à l’an-
nexe A de la présente directive (deuxième édition des normes européennes)
Appendice 1
MATÉRIEL ÉLECTRIQUE POUR ATMOSPHÈRES EXPLOSIBLES DU
GROUPE I
RÈGLES GÉNÉRALES
(norme européenne EN 50014)
Remplacer le texte du point 7.3.1 de la norme européenne EN 50014 (décembre
1992) par le texte suivant:
«7.3.1. Matériel électrique du groupe ILes enveloppes en matière plastique dont la surface projetée dans une quel-
conque direction dépasse 100 cm
2ou qui comportent des parties métalliques
accessibles dont la capacité par rapport à la terre est supérieure à 3 pF dansles conditions les plus défavorables en pratique doivent être conçues de façonà ce que tout danger d’inflammation par des charges électrostatiques dans lesconditions d’emploi normales, ainsi que lors de l’entretien et du nettoyage,soit évité.
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Cette règle doit être satisfaite:
— soit par le choix du matériau: sa résistance d’isolement, mesurée suivant
la méthode décrite au point 23.4.7.8 de la présente norme européenne, nedoit pas dépasser:
—1G Ωà2 3±2 °C et 50 ± 5 % d’humidité relative ou
— 100 G Ωdans les conditions de service extrêmes de température et
d’humidité spécifiées pour le matériel électrique; le signe “X” seraplacé après la référence du certificat comme indiqué au point 27.2.9,
— soit par le dimensionnement, la forme, la disposition ou par d’autres
mesures de protection; l’absence d’apparition des charges électrostatiquesdangereuses doit alors être vérifiée par des épreuves réelles d’inflamma-tion d’un mélange air-méthane à 8,5 ± 0,5 % de méthane.
Cependant, si tout danger d’inflammation ne peut être évité lors de la concep-
tion, une plaque d’avertissement doit indiquer les mesures de sécurité à mettreen œuvre en service.»
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Appendice 3
MATÉRIEL ÉLECTRIQUE POUR ATMOSPHÈRES EXPLOSIBLES DU
GROUPE I
SÉCURITÉ INTRINSÈQUE «i»
Systèmes électriques de sécurité intrinsèque
Note:dans les mines grisouteuses de la République fédérale d’Allemagne, le
mot Anlage est utilisé à la place de «System».
1.Domaine d’application
1.1. La présente annexe contient les règles spécifiques de construction et
d’épreuve des systèmes électriques de sécurité intrinsèque destinés entout ou en partie à être installés dans les atmosphères explosibles desmines grisouteuses, afin de s’assurer que ces systèmes électriques neprovoquent pas l’explosion de l’atmosphère environnante.
1.2. La présente annexe complète la norme européenne EN 50020 «sécurité
intrinsèque “i”» (deuxième édition, août 1994), dont les règles s’appli-quent à la construction et aux épreuves du matériel électrique à sécuritéintrinsèque et du matériel électrique associé.
1.3. La présente annexe ne se substitue pas aux règles d’installation des
matériels électriques à sécurité intrinsèque, des matériels électriquesassociés et des systèmes électriques de sécurité intrinsèque.
2.Définitions
2.1. Les définitions suivantes, spécifiques des systèmes électriques de sécu-
rité intrinsèque, sont applicables dans la présente annexe. Elles complè-tent les définitions qui figurent dans les normes européennes EN 50014«règles générales» et EN 50020 sécurité intrinsèque «i».
2.2. Système électrique de sécurité intrinsèque
Ensemble de matériels électriques définis dans un document descriptif,
système dans lequel les circuits d’interconnexion ou parties de telscircuits, destinés à être utilisés dans une atmosphère explosible, sont descircuits de sécurité intrinsèque et qui répondent aux règles de la présenteannexe.
2.3. Système électrique certifié de sécurité intrinsèque
Système électrique conforme au point 2.2 pour lequel une station d’es-
sais a délivré un certificat certifiant que le type de système électrique estconforme à la présente annexe.
Note1: il n’est pas nécessaire que chaque matériel électrique d’un
système électrique de sécurité intrinsèque soit certifié indivi-duellement, mais il doit être identifiable sans équivoque.
Note2: pour autant que les règles nationales d’installation le permet-
tent, les systèmes électriques conformes au point 2.2 pourlesquels la connaissance des paramètres électriques des maté-riels électriques certifiés de sécurité intrinsèque, des matérielsélectriques associés certifiés, des dispositifs non certifiésconformes au point 1.3 de la norme européenne EN 50014«règles générales» et pour lesquels la connaissance des paramè-tres électriques et physiques des composants et des conducteursd’interconnexion permettent de déduire sans ambiguïté que lasécurité intrinsèque est conservée peuvent être installés sanscertificat supplémentaire.
2.4. Accessoires
Matériel électrique qui ne comporte que des éléments de connexion ou
d’interruption de circuits de sécurité intrinsèque et qui n’affecte pas lasécurité intrinsèque du système, tel que boîtes de raccordement, boîtesde dérivation, prises de courant, prolongateurs, interrupteurs, etc.
3.Catégories de systèmes électriques de sécurité intrinsèque
3.1. Les systèmes électriques de sécurité intrinsèque ou parties de ces
systèmes doivent être répartis dans l’une des deux catégories «ia» ou«ib». Sauf indication contraire, les règles de la présente annexe s’appli-quent à ces deux catégories.
Note:Les systèmes électriques de sécurité intrinsèque ou parties de ces
systèmes peuvent être de catégories différentes de celles desmatériels électriques à sécurité intrinsèque et des matériels élec-
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triques associés qui composent le système ou la partie de système.
Différentes parties d’un système électrique de sécurité intrinsèquepeuvent comporter différentes catégories.
3.2. Catégorie «ia»
Les systèmes électriques de sécurité intrinsèque ou parties de tels
systèmes sont de catégories ia s’ils satisfont aux règles applicables auxmatériels électriques à sécurité intrinsèque de la catégorie «ia» (voirnorme européenne EN 50020 «sécurité intrinsèque», point 5.2), mais lesystème électrique de sécurité intrinsèque dans son ensemble doit êtreconsidéré comme un matériel électrique unique.
3.3. Catégorie ib
Les systèmes électriques de sécurité intrinsèque ou parties de tels
systèmes sont de catégorie «ib» s’ils satisfont aux règles applicables auxmatériels électriques de la catégorie «ib» (voir norme européenne EN50020 «sécurité intrinsèque», point 5.3), mais le système électrique desécurité intrinsèque dans son ensemble doit être considéré comme unmatériel électrique unique.
4.Conducteurs d’interconnexion d’un système électrique de sécurité
intrinsèque
4.1. Les paramètres électriques et toutes les caractéristiques des conducteurs
d’interconnexion spécifiques d’un système électrique de sécurité intrin-sèque doivent, pour autant que la sécurité intrinsèque en dépende, êtreprécisés dans les documents de certification de ce système électrique.
4.2. Lorsqu’un câble multiconducteur contient des liaisons qui font partie de
plus d’un circuit de sécurité intrinsèque, le câble doit répondre auxrègles suivantes:
4.2.1. L’épaisseur radiale de l’isolant doit être appropriée au diamètre du
conducteur. Si cet isolant est constitué par du polyéthylène, son épais-seur radiale minimale doit être de 0,2 mm.
4.2.2. Avant de quitter l’usine de fabrication, le câble multiconducteur doit être
soumis aux épreuves diélectriques, effectuées sous courant alternatif,spécifiées soit au point 4.2.2.1, soit au point 4.2.2.2. Le succès de cesépreuves doit être attesté par un certificat d’épreuves délivré par leconstructeur du câble.
4.2.2.1. Ou bien chaque conducteur, avant assemblage dans le câble, est éprouvé
sous une tension de valeur efficace égale à 3 000 V + (2 000 foisépaisseur radiale de l’isolant exprimée en mm) V; le câble assemblé:
— est éprouvé d’abord sous une tension de valeur efficace égale à 500
V appliquée entre l’ensemble des armures ou écrans du câble réunisélectriquement entre eux et le faisceau de tous les conducteurs réunisélectriquement entre eux et
— est éprouvé ensuite sous une tension de valeur efficace égale à 1 000
V appliquée entre un faisceau comprenant la moitié des conducteursdu câble et un faisceau comprenant l’autre moitié des conducteurs.
4.2.2.2. Ou bien le câble assemblé:
— est éprouvé d’abord sous une tension de valeur efficace égale à
1 000 V appliquée entre l’ensemble des armures ou écrans du câbleréunis électriquement entre eux et le faisceau de tous les conducteursréunis électriquement entre eux et
— est éprouvé ensuite sous une tension de valeur efficace égale à 2 000
V appliquée successivement entre chaque conducteur du câble et lefaisceau formé par l’ensemble des autres conducteurs réunis électri-quement entre eux.
4.2.3. Les épreuves diélectriques prescrites au point 4.2.2 doivent être effec-
tuées sous une tension alternative sensiblement sinusoïdale de fréquencecomprise entre 48 et 62 Hz, délivrés par un transformateur de puissanceappropriée, compte tenu de la capacité du câble. Dans le cas desépreuves diélectriques sur câble terminé, la tension doit être augmentéerégulièrement jusqu’à la valeur spécifiée en un temps d’au moins 10secondes et, ensuite, maintenue pendant au moins 60 secondes.
Ces épreuves sont effectuées par le fabricant du câble.
4.3. Aucun défaut entre les conducteurs d’un câble multiconducteur n’est à
considérer si le système répond à l’une des deux règles suivantes:
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4.3.1. Le câble est conforme au point 4.2 et chaque circuit individuel à sécurité
intrinsèque comporte un écran conducteur assurant un taux de recouvre-ment au moins égal à 60 %.
Note:Le raccordement éventuel de l’écran à la masse ou à la terre sera
déterminé par les règles d’installation.
4.3.2. Le câble, conforme au point 4.2, est protégé efficacement contre les
détériorations et chaque circuit individuel à sécurité intrinsèque présente,en fonctionnement normal, une tension crête égale ou inférieure à 60 V.
4.4. Lorsqu’un câble multiconducteur est conforme au point 4.2, mais pas au
point 4.3, et ne contient que des circuits de sécurité intrinsèque faisantpartie d’un même système électrique de sécurité intrinsèque, les défautsdoivent être considérés entre un maximum de quatre conducteurs ducâble en plus de l’application du point 3.2 ou du point 3.3.
4.5. Lorsqu’un câble multiconducteur est conforme au point 4.2, mais pas au
point 4.3, et contient des circuits de sécurité intrinsèque faisant partie dedifférents systèmes électriques de sécurité intrinsèque, chaque circuit desécurité intrinsèque contenu dans ce câble doit présenter un cœfficientde sécurité égal à quatre fois celui requis au point 3.2 ou au point 3.3.
4.6. Lorsqu’un câble multiconducteur ne répond pas au point 4.2 et au point
4.3, un nombre quelconque de défauts entre les conducteurs du câbledevra être considéré en plus de l’application du point 3.2 ou du point3.3.
4.7. Les documents de certification du système électrique de sécurité intrin-
sèque doivent spécifier les conditions d’utilisation résultant de l’applica-tion des points 4.3 à 4.6.
5.Accessoires utilisés dans les systèmes électriques de sécurité intrinsèque
Les accessoires qui sont mentionnés dans les documents de certification
comme faisant partie d’un système électrique de sécurité intrinsèquedoivent satisfaire aux points:
— 7 et 8 de la norme européenne EN 50014 «règles générales»,
— 6 et 12.2 de la norme européenne EN 50020 «sécurité intrinsèque
“i”».
Leur marquage doit au moins comporter le nom du constructeur ou sa
marque commerciale déposée.
Note: L’utilisation d’accessoires non certifiés est du domaine des
règles d’installation.
6.Épreuves de type
Les systèmes électriques de sécurité intrinsèque doivent être éprouvés
conformément aux règles relatives aux épreuves de type du point 10 dela norme européenne EN 50020 «sécurité intrinsèque “i”», mais comptetenu du point 4 de la présente annexe.
7.Marquage des systèmes électriques de sécurité intrinsèque
Les systèmes électriques certifiés de sécurité intrinsèque doivent être
marqués par le détenteur du certificat du système sur l’un au moins desmatériels électriques du système se trouvant en un endroit stratégique.Le marquage doit comporter le marquage minimal du point 27.6 de lanorme européenne EN 50014 règles générales et les lettres SYST.
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ANNEXE C
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MATÉRIEL ÉLECTRIQUE POUR ATMOSPHÈRES EXPLOSIBLES DU
GROUPE I
I. MARQUE DISTINCTIVE COMMUNAUTAIRE
II. MARQUAGE DU MATÉRIEL ÉLECTRIQUE OBJET D’UN CERTIFICAT
DE CONTRÔLE
Lorsqu’un type de matériel non conforme aux normes harmonisées a été
l’objet d’un certificat de contrôle prévu à l’article 9, la marque distinctivecommunautaire doit être suivie au moins par le marquage suivant:
1) le symbole «S» signifiant qu’il s’agit d’un matériel électrique pour mines
grisouteuses couvert par un certificat de contrôle. Ce symbole doit êtreplacé immédiatement à la suite de la marque distinctive communautaire,comme indiqué ci-après;
2) les deux derniers chiffres du millésime de l’année de délivrance du
certificat de contrôle;
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3) le numéro d’ordre dans l’année du certificat de contrôle;
4) le nom ou le sigle de l’organisme agréé de certification;5) le nom du constructeur ou sa marque commerciale déposée;6) la désignation du type donné par le constructeur;7) le numéro de fabrication;8) si la station d’essais estime qu’il est nécessaire d’indiquer des conditions
spéciales pour une utilisation sûre, le signe «X» sera placé après laréférence du certificat;
9) le marquage normalement prévu par les normes de construction du
matériel électrique;
10) toutes autres indications complémentaires estimées nécessaires par l’or-
ganisme agréé de certification.

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ANNEXE D

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Annexe