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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 novembre 1996
concernant des mesures de protection relative à la fièvre hémorragique de Crimée et du
Congo
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(96/659/CE)
(JO n ˚L 302 du 26. 11. 1996, p. 27)
Modifiée par:
Journal officiel
n˚ page date
Décision de la Commission du 25 février 1997 (97/183/CE) L 76 32 18. 3. 199797/183 supprimé
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IDÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 novembre 1996
concernant des mesures de protection relative à la fièvre hémorragique de Crimée et du
Congo
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(96/659/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991,
fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles
vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiersintroduits dans la Communauté et modifiant les directives
89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (
1), modifiée en
dernier lieu par la directive 96/43/CE (2), et notamment
son article 18 paragraphe 1,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre
1990, fixant les principes relatifs à l’organisation des
contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des
pays tiers introduits dans la Communauté (3), modifiée en
dernier lieu par la directive 96/43/CE, et notamment son
article 19 paragraphe 1,
considérant que la présence de la fièvre hémorragique de
Crimée et du Congo a été confirmée en Afrique du Sud;
considérant que l’apparition de la fièvre hémorragique de
Crimée et du Congo en Afrique du Sud constitue une gra-
ve menace pour la santé animale et publique dans les
États membres;
considérant qu’il est donc nécessaire d’interdire l’importa-
tion de ratites vivants et de viande de ratites en provenan-
ce d’Afrique du Sud jusqu’à ce que la situation soit clari-
fiée;
considérant que les mesures prévues par la présente déci-
sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma-
nent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
(1)J O n ˚L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.
(2)J O n ˚L 162 du 1. 7. 1996, p. 1.
(3)J O n ˚L 373 du 31. 12. 1990, p. 1.97/183 supprimé
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1Article premier
Les États membres interdisent l’importation de ratites vi-
vants et de viande de ratites en provenance des pays
d’Asie et d’Afrique.
Article 2
1. Par dérogation à l’article 1erci-dessus, les États mem-
bres peuvent autoriser l’importation de viande de ratites,
pour autant que, outre les exigences de la directive
91/494/CEE du Conseil, les dispositions de l’annexe I
soient respectées.
2. Par dérogation à l’article 1erci-dessus, les États mem-
bres peuvent autoriser l’importation de ratites, pour autant
que, outre les exigences de la directive 90/539/CEE du
Conseil, les dispositions de l’annexe II soient respectées.
Article 3
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente déci-
sion.96/659
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supprimé
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2ANNEXE I
VIANDE DE RATITES
L ’autorité compétente veille à ce que les ratites soient isolés dans
un environnement protégé contre les rongeurs, exempt de tiques,pendant au moins 14 jours avant l’abattage.
Avant d’être déplacés vers cet endroit exempt de tiques, les oi-
s e a u xs o n ts o i te x a m i n é s ,p o u rv é r i f i e rq u ’ i l sn ep o r t e n tp a sd etiques, soit traités pour être entièrement débarrassés des tiques
dont ils seraient porteurs. Le traitement utilisé doit être spécifié
sur le certificat d’importation. Il ne doit en aucun cas laisser derésidus détectables dans la viande de ratites.
Chaque lot de ratites subit un dépistage des tiques avant l’abatta-
ge. Si le contrôle est positif, le lot entier est soumis une nouvellefois à l’isolement préalable à l’abattage.97/183
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3ANNEXE II
RATITES VIVANTS
L ’autorité compétente veille à ce que les ratites soient isolés dans
un environnement protégé contre les rongeurs, exempt de tiques,pendant au moins 21 jours avant l’exportation.
Avant d’être déplacés vers cet endroit exempt de tiques, les oi-
seaux sont traités afin que tous les ectoparasites dont ils sontporteurs soient détruits. Après 14 jours dans un environnement
exempt de tiques, les ratites sont soumis au test ELISA concur-
rent pour la recherche des anticorps de la fièvre hémorragique deCrimée et du Congo. T ous les animaux soumis à l’isolement doi-
vent passer ce test avec succès. À l’arrivée dans la Communauté,
le traitement contre les ectoparasites et le test sérologique sontrépétés.97/183