1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No2092/91 DU CONSEIL
du 24 juin 1991
concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les
produits agricoles et les denrées alimentaires
(JO L 198 du 22.7.1991, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopagedate
►M1Règlement (CEE) no1535/92 dela Commission du 15 juin 1992 L 162 15 16.6.1992
►M2Règlement (CEE) no2083/92 du Conseil du 14 juillet 1992 L 208 15 24.7.1992
►M3Règlement (CEE) no207/93 dela Commission du 29 janvie r 1993 L 25 5 2.2.1993
►M4Règlement (CEE) no2608/93 de la Commission du 23 septembre 1993 L 239 10 24.9.1993
►M5Règlement (CE) no468/94 dela Commission du 2 mars 1994 L 59 1 3.3.1994
►M6Règlement (CE) no1468/94 du Conseil du 20 juin 1994 L 159 11 28.6.1994
►M7Règlement (CE) no2381/94 de la Commission du 30 septembre 1994 L 255 84 1.10.1994
►M8Règlement (CE) no1201/95 dela Commission du 29 mai 1995 L 119 9 30.5.1995
►M9Règlement (CE) no1202/95 dela Commission du 29 mai 1995 L 119 11 30.5.1995
►M10Règlement (CE) no1935/95 du Conseil du 22 juin 1995 L 186 1 5.8.1995
►M11Règlement (CE) no418/96 dela Commission du 7 mars 1996 L 59 10 8.3.1996
►M12Règlement (CE) no1488/97 dela Commission du 29 juille t 1997 L 202 12 30.7.1997
►M13Règlement (CE) no1900/98 de la Commission du 4 septembre 1998 L 247 6 5.9.1998
►M14Règlement (CE) no330/1999 dela Commission du 12 févrie r 1999 L 40 23 13.2.1999
►M15Règlement (CE) no1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 L 222 1 24.8.1999
►M16Règlement (CE) no331/2000 dela Commission du 17 déce mbre1999 L 48 1 19.2.2000
►M17Règlement (CE) no1073/2000 dela Commission du 19 mai 2000 L 119 27 20.5.2000
►M18Règlement (CE) no1437/2000 dela Commission du 30 juin 2000 L 161 62 1.7.2000
►M19Règlement (CE) no2020/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 L 241 39 26.9.2000
►M20Règlement (CE) no436/2001 dela Commission du 2 mars 2001 L 63 16 3.3.2001
Modifié par:
►A1Acted'adhésion del'Autriche , dela Finlandee t dela Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifié par:►
C1Rectificatif, JO L 21 du 28.1.1995, p. 21 (2381/94)
►C2Rectificatif, JO L 262 du 8.10.1999, p. 23 (1804/1999)
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RÈGLEMENT (CEE) No2092/91 DU CONSEIL
du 24 juin 1991
concernant le mode de production biologique de produits agricoles
et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées
alimentaires
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 43,
vu la proposition dela Commission(
1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économiquee t social(3),
considérant que les consommateurs demandent de plus en plus des
produits agricoles et des denrées alimentaires obtenus d'une manière
biologique; que ce phénomène crée donc un nouveau marché pour lesproduits agricoles;
considérant que ces produits se vendent sur le marché à un prix plus
élevé, alors que ce mode de production implique l'emploi moins intensifdes terres; que ce mode de production peut donc jouer un rôle dans lecadredela réorie ntation dela politiqueagricolecommunepour cequi
concerne la réalisation d'un meilleur équilibre entre offre et demande de
produits agricoles, la protection de l'environnement et le maintien del'espace rural;
considérant que, en réponse à la demande croissante, des produits
agricoles et des denrées alimentaires sont mis sur le marchéaccompagnés d'indications informant les acheteurs ou laissant croire à
ces derniers qu'ils ont été obtenus d'une manière biologique ou sans
l'emploi de produits chimiques de synthèse;
considérant que quelques États membres ont déjà instauré des
dispositions réglementaires et des contrôles concernant l'utilisation deces indications;
considérant qu'un cadre de règles communautaires de production,
d'étiquetage et de contrôle permettra de protéger l'agriculture biologique,dans la mesure où ce cadre garantira les conditions de concurrence
loyale entre les producteurs des produits portant ces indications,
empêchera l'anonymat dans le marché des produits biologiques enassurant la transparence à chaque étape de la production et de lapréparation et conduira à une plus grande crédibilité de ces produits auxyeux des consommateurs;
considérant quelemodedeproduction biologiqueconstitueun mode
particulier de production au niveau de l'exploitation agricole; que, en
conséquence, il convient de prévoir que, sur l'étiquetage des produits
transformés, les indications se référant au mode de productionbiologique soient liées aux indications concernant les ingrédientsobtenus selon ce mode de production;
considérant que, pour la mise en œuvre des dispositions envisagées, il
convient de prévoir des procédures flexibles permettant d'adapter, de
compléter ou de préciser certaines modalités techniques ou certaines
mesures pour tenir compte de l'expérience acquise; que le présentrèglement sera complété dans un délai approprié par des dispositionscorrespondantes concernant le secteur de la production animale;
considérant que, dans l'intérêt des producteurs et des acheteurs des
produits portant des indications se référant au mode de productionbiologique, il convient d'établir les principes qui doivent au moins être1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 2
(1)J O noC 4 du 9. 1. 1990, p. 4 et JO noC 101 du 18. 4. 1991, p. 13.
(2)J O noC 106 du 22. 4. 1991, p. 27.
(3)J O noC 182 du 23. 7. 1990, p. 12.
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mis en œuvre pour que le produit puisse être présenté avec ces
indications;
considérant quelemodedeproduction biologiqueimpliquede s
restrictions importantes en ce qui concerne l'utilisation de fertilisants
ou de pesticides qui peuvent présenter des effets défavorables pourl'environnement ou avoir pour résultat la présence de résidus dans lesproduits agricoles; que, dans ce contexte, il convient de respecter lespratiques acceptées dans la Communauté au moment de l'adoption du
présent règlement selon les codes de pratique en vigueur dans la
Communauté à ce moment-là; qu'il convient en outre, pour l'avenir,d'établir les principes régissant l'autorisation de produits pouvant êtreutilisés dans cetyped'agriculture ;
considérant que, en outre, l'agriculture biologique comporte des
pratiques culturales variées ainsi que l'apport limité d'engrais et
d'amendements non chimiques et seulement peu solubles; qu'il convient
de préciser ces pratiques et de prévoir les conditions d'utilisation decertains produits non chimiques de synthèse;
considérant que les procédures prévues permettent de compléter, si cela
apparaît nécessaire, l'annexe I par des dispositions plus spécifiquesvisant à éviter la présence de certains résidus de produits chimiques de
synthèse de sources autres que l'agriculture (contamination environne-
mentale) dans les produits issus de ce mode de production;
considérant que le contrôle du respect des règles de production nécessite
en principe des contrôles à tous les stades de la production et de lacommercialisation;
considérant que tous les opérateurs produisant, préparant, important ou
commercialisant des produits portant des indications se référant au mode
deproduction biologiquedoive nt êtresoumis à un régimedecontrôlerégulier, répondant à des exigences communautaires minimales etappliqué par des instances de contrôle désignées et/ou des organismesagréés et supervisés; qu'il convient que, une indication communautairede contrôle puisse figurer sur l'étiquetage des produits soumis à ce
régimedecontrôle ,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Domaine d'application
Article premier
1. Le présent règlement s'applique aux produits suivants, dans la
mesure où ces produits portent ou sont destinés à porter des indicationsseréférant au modedeproduction biologique :
a) les produits agricoles végétaux non transformés; en outre, les
animaux d'élevage et les produits animaux non transformés, dans lamesure où les principes de production et les règles spécifiques ducontrôle y afférent ont été introduits dans les annexes I et III;
b) les produits agricoles végétaux et les produits animaux destinés à
l'alimentation humaine, transformés, élaborés essentiellement à partird'un ou de plusieurs ingrédients d'origine végétale et/ou animale;
c) les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et les
matières premières pour aliments des animaux ne relevant pas du
point a), à compter de l'entrée en vigueur du règlement visé auparagraphe3.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque les règles de production
détaillées ne sont pas fixées à l'annexe I pour certaines espèces animales,
les règles prévues en matière d'étiquetage à l'article 5 et en matière de
contrôle aux articles 8 et 9 sont applicables à ces espèces et aux produitsde celles-ci, à l'exception de l'aquaculture et des produits del'aquaculture. Dans l'attente de l'inclusion de règles détaillées deproduction, la réglementation nationale ou, à défaut, des normes privéesacceptées ou reconnues par les États membres sont applicables.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 3
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3. La Commission propose, au plus tard le 24 août 2001,
conformément à la procédure prévue à l'article 14, un règlementprévoyant des exigences en matière d'étiquetage et de contrôle ainsi que
des mesures de précaution pour les produits visés au paragraphe 1,
point c), dans la mesure où ces exigences sont liées au mode deproduction biologique.
Dans l'attente de l'adoption du règlement visé au premier alinéa relatif
aux produits visés au paragraphe 1, point c), la réglementation nationalearrêtée conformément au droit communautaire ou, à défaut, des normesprivées acceptées ou reconnues par les États membres sont applicables.
Article 2
Aux fins du présent règlement, un produit est considéré comme portant
des indications se référant au mode de production biologique lorsque,dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, le produit,ses ingrédients ou les matières premières pour aliments des animaux
sont caractérisés par les indications en usage dans chaque État membre,
suggérant à l'acheteur que le produit, ses ingrédients ou les matièrespremières pour aliments des animaux ont été obtenus selon les règles deproduction énoncées à l'article 6, et en particulier par les termes ci-aprèsou leurs dérivés usuels (tels «bio», «éco», etc.) ou des diminutifs, seuls
ou combinés, à moins que ces termes ne s'appliquent pas aux produits
agricoles contenus dans les denrées alimentaires ou les aliments desanimaux ou ne présentent de toute évidence aucun rapport avec le modedeproduction:
— en espagnol: ecológico,
— en danois: økologisk,
— en allemand: ökologisch, biologisch,
— en grec: βιολογικό,
— en anglais: organic,— en français: biologique,— en italien: biologico,— en néerlandais: biologisch,— en portugais: biológico,— en finnois: luonnonmukainen,— en suédois: ekologisk.
Article 3
Le présent règlement s'applique sans préjudice des autres dispositions
communautaires ou dispositions nationales, en conformité avec la
législation communautaire, concernant les produits visés à l'article 1
er,
telles que les dispositions régissant la production, la préparation, lacommercialisation, l'étiquetage et le contrôle, y compris la législation enmatière de denrées alimentaires et d'alimentation animale.
Définitions
Article 4
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «étiquetage»: les mentions, indications, marques de fabrique ou de
commerce, images ou signes figurant sur tout emballage, document,écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant un produitvisé à l'article1
erou se référant à ce dernier;
2) «production»: les opérations effectuées dans l'exploitation agricole
visant l'obtention, le conditionnement et le premier étiquetage entant queproduits del'agriculturebiologiquedeproduits agricole sproduits dans cette exploitation;1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 4
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3) «préparation»: les opérations de conservation et/ou de transforma-
tion de produits agricoles (y compris l'abattage et la découpe pourles produits animaux) ainsi que le conditionnement et/ou les
modifications apportées à l'étiquetage concernant la présentation du
mode de production biologique des produits en l'état, conservés et/ou transformés;
4) «commercialisation»: la détention ou l'exposition en vue de la
vente, la mise en vente, la vente, la livraison ou tout autre mode de
mise dans le commerce;
5) «opérateur»: personne physique ou morale qui produit, prépare ou
importe de pays tiers des produits visés à l'article 1
eren vue de leur
commercialisation ou qui commercialise ces produits;
6) «ingrédients»: les substances, y compris les additifs, utilisées dans
la préparation des produits visés à l'article 1erparagraphe1 point b),
définies à l'article 6 paragraphe 4 de la directive 79/112/CEE
relative au rapprochement des législations des États membres
concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentairesdestinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leurégard;
7) «produits phytopharmaceutiques»: les produits tels que définis à
l'article 2 point 1 de la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21
décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et
d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certainessubstances(
1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/365/
CEE(2);
8) «détergents»: les substances et les préparations, au sens de la
directive 73/404/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernantle rapprochement des législations des États membres relatives auxdétergents(
3), modifiée en dernier lieu par la directive 86/94/
CEE(4), destinées à nettoyer certains produits visés à l'article 1er
paragraphe1 point a);
9) «denrée alimentaire préemballée»: l'unité de vente définie à l'article
1erparagraphe3 point b) dela dire ctive79/112/CEE;
10) «liste d'ingrédients»: la liste d'ingrédients visée à l'article 6 de la
directive 79/112/CEE;
11) «productions animales»: les productions d'animaux terrestres
domestiques ou domestiqués (y compris d'insectes) et d'espèces
aquatiques élevées en eau douce, salée ou saumâtre. Les produits dela chasse et de la pêche d'espèces sauvages ne sont pas considéréscomme relevant du mode de production biologique;
12) «organisme génétiquement modifié (OGM)»: tout organisme défini
à l'article 2 de la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquementmodifiés dans l'environnement(
5);
13) «dérivé d'OGM»: toutesubstancequi e st produiteà partir d'OGM
ou par des OGM, mais qui n'en contient pas;
14) «utilisation d'OGM et de dérivés d'OGM»: leur utilisation comme
denrées alimentaires, ingrédients alimentaires (y compris additifs etarômes), auxiliaires de fabrication (y compris solvants d'extraction),
aliments des animaux, aliments composés pour animaux, matières
premières pour aliments des animaux, additifs alimentaires pouranimaux, auxiliaires de fabrication pour aliments des animaux,1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 5
(1)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 36.
(2)J O noL 159 du 10. 6. 1989, p. 58.
(3)J O noL 347 du 17. 12. 1973, p. 51.
(4)J O noL 80 du 25. 3. 1986, p. 51.
(5) JO L 117 du 8.5.1990, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 97/35/CE (JO L 169 du 27.6.1997, p. 72).▼B
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certains produits utilisés dans l'alimentation animale relevant de la
directive 82/471/CEE(1), produits phytosanitaires, médicaments
vétérinaires, engrais, amendements du sol, semences, matériel de
reproduction végétative et animaux d'élevage;
15) «médicaments vétérinaires»: les produits définis à l'article 1er,
paragraphe 2, de la directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives,réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharma-ceutiques(
2);
16) «médicaments homéopathiques vétérinaires»: les produits définis à
l'article1er, paragraphe 1, de la directive 92/74/CEE du Conseil du
22 septembre 1992 élargissant le champ d'application de la directive81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositions législa-tives, réglementaires et administratives relatives aux médicamentsvétérinaires et fixant des dispositions complémentaires pour les
médicaments homéopathiques vétérinaires(
3);
17) «aliments des animaux»: les produits définis à l'article 2, point a),
de la directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant lacommercialisation des aliments composés pour animaux(
4);
18) «matières premières pour aliments des animaux»: les produits
définis à l'article 2, point a), de la directive 96/25/CE du Conseil du29 avril 1996 concernant la circulation des matières premières pour
aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/
CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE(
5);
19) «aliments composés pour animaux»: les produits définis à l'article 2,
point b), dela dire ctive79/373/CEE;
20) «additifs alimentaires pour animaux»: les produits définis à
l'article 2, point a), de la directive 70/524/CEE du Conseil du
23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation desanimaux(
6);
21) «certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux»: les
produits d'alimentation relevant du champ d'application de ladirective 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernantcertains produits utilisés dans l'alimentation des animaux;
22) «unité de production/exploitation/élevage en agriculture biolo-
gique»: une unité de production, une exploitation ou un élevagerespectant les dispositions du présent règlement;
23) «aliments des animaux/matières premières pour aliments des
animaux issus de l'agriculture biologique»: aliments des animaux/matières premières pour aliments des animaux produits conformé-
ment aux règles de production énoncées à l'article 6;
24) «aliments en conversion des animaux/matières premières en
conversion pour aliments des animaux»: aliments/matièrespremières pour aliments qui satisfont aux règles de productionénoncées à l'article 6, sauf pour la période de conversion versl'agriculture biologique, au cours de laquelle ces règles s'appliquentpendant au moins un an avant la récolte;1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 6
(1) JO L 213 du 21.7.1982, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 1999/20/CE (JO L 80 du 25.3.1999, p. 20).
(2) JO 22 du 9.2.1965, p. 369/65. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 93/39/CEE (JO L 214 du 24.8.1993, p. 22).
(3) JO L 297 du 13.10.1992, p. 12.
(4) JO L 86 du 6.4.1979, p. 30. Directive modifiée en dernier lieu par la directive
98/87/CE (JO L 318 du 27.11.1998, p. 43).
(5) JO L 125 du 23.5.1996, p. 35. Directive modifiée par la directive 98/67/CE
(JO L 261 du 24.9.1998, p. 10).
(6) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le
règlement (CE) no45/1999 dela Commission (JO L 6 du 21.1.1999, p. 3).
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25) «aliments conventionnels des animaux/matières premières conven-
tionnelles pour aliments des animaux»: aliments/matières premièrespour aliments non couverts par les catégories mentionnées aux
points 23 et 24.
Étiquetage
Article 5
1. Dans l'étiquetage ou la publicité d'un produit visé à l'article 1
er
paragraphe 1 point a), il ne peut être fait référence au mode de
production biologiquequedans la me sureoù:
a) ces indications mettent en évidence qu'il s'agit d'un mode de
production agricole;
b) le produit a été obtenu conformément aux règles énoncées ►M10à
l' article6 ◄ou a été importé depays tie rs dans lecadredu régime
prévu à l'article11;
c) il a été produit ou importé par un opérateur soumis aux mesures de
contrôle prévues aux articles 8 et 9;
d) pour les produits préparés après le 1erjanvier 1997, l'étiquetage
comporte la mention du nom et/ou du numéro de code de l'autorité oude l'organisme de contrôle auquel le producteur est soumis. Le choix
de la mention du nom et/ou du numéro de code relève de l'État
membre qui notifie sa décision à la Commission.
3. L'étiquetage et la publicité d'un produit visé à l'article 1er
paragraphe 1 point b) ne peuvent comporter, dans la dénomination devente du produit, des indications faisant référence au mode deproduction biologiquequedans la me sureoù:
a) au moins 95 % des ingrédients d'origine agricole du produit sont des
produits ou proviennent de produits obtenus conformément auxrègles visées à l'article 6 ou importés de pays tiers dans le cadre durégimeprévu à l'article11;
b) tous les autres ingrédients d'origine agricole du produit sont inclus
dans l'annexe VI point C ou ont été provisoirement autorisés par un
État membre conformément à quelque mesure d'exécution que cesoit, adoptée, le cas échéant, au titre du paragraphe 7;
c) le produit contient uniquement des substances figurant à l'annexe VI
point A en tant qu'ingrédients d'origine non agricole;
d) le produit ou ses ingrédients d'origine agricole visés au point a) n'ont
pas été soumis à des traitements au moyen de substances ne figurant
pas à l'annexe VI point B;
e) le produit ou ses ingrédients n'ont pas été soumis à des traitements au
moyen de rayons ionisants;
f) leproduit a été préparé ou importé par un opérate ur soumis aux
mesures de contrôle prévues aux articles 8 et 9;
g) pour les produits préparés après le 1
erjanvier 1997, l'étiquetage
comporte la mention du nom et/ou du numéro de code de l'autorité oude l'organisme de contrôle auquel est soumis l'opérateur ayant
effectué la dernière opération de préparation. Le choix de la mention
du nom et/ou du numéro de code relève de l'État membre qui notifiesa décision à la Commission.
Les indications faisant référence au mode de production biologique
doivent établir clairement qu'elles concernent un mode de productionagricole et doivent être accompagnées d'une mention des ingrédients1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 7
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d'origine agricole visés, à moins que cette mention ne figure
clairement dans la liste des ingrédients;
h) le produit a été élaboré sans utiliser d'organismes génétiquement
modifiés ni deproduits dérivés dece s organisme s.
3bis. Par dérogation aux paragraphes 1 à 3, les marques qui portent
une indication visée à l'article 2 peuvent continuer à être utiliséesjusqu'au 1
erjuillet 2006 dans l'étiquetage et la publicité des produits qui
ne satisfont pas au présent règlement à condition:
— que l'enregistrement de la marque ait été demandé avant le 22 juillet
1991 — et, en Finlande, en Autriche et en Suède, avant le 1erjanvier
1995 — et qu'elle soit conforme à la première directive 89/104/CEEdu Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations desÉtats membres sur les marques(
1)
et
— que la marque soit toujours accompagnée d'une mention claire,
visible et facilement lisible indiquant que les produits ne sont pas
produits selon le mode de production biologique prescrit dans leprésent règlement.
4. Des ingrédients d'origine agricole ne peuvent figurer dans l'annexe
VI point C que s'il est établi que ces ingrédients sont d'origine agricole et
ne sont pas produits en quantité suffisante dans la Communauté selon lesrègles visées à l'article 6 ou ne peuvent pas être importés de pays tiersselon les règles visées à l'article 11.
5. Les produits végétaux faisant l'objet d'un étiquetage ou d'une
publicité conformément aux paragraphes 1 ou 3 peuvent comporter desindications se référant à la conversion vers le mode de productionbiologique, à condition que:
a) les exigences visées aux paragraphes 1 ou 3 soient pleinement
respectées, à l'exception de celle concernant la durée de la période deconversion visée à l'annexe I point 1;
b) unepériodedeconve rsion d'au moins douzemois avant la récolteait
été respectée;
c) lesdites indications n'induisent pas en erreur l'acheteur du produit sur
la différence de nature entre ce produit et les produits satisfaisant à
toutes les exigences des paragraphes 1 ou 3. Après le 1
erjanvier 1996,
lesdites indications doivent être formulées selon les termes «produiten conversion vers l'agriculture biologique» et doivent être présentéesdans une couleur, un format et un style de caractères qui ne soient pas
plus apparents que la dénomination de vente du produit; dans cette
formulation, les mots «agriculture biologique» ne sont pas plusapparents que les mots «produit en conversion vers»;
d) le produit contienne uniquement un ingrédient végétal d'origine
agricole;
e) pour les produits préparés après le 1
erjanvier 1997, l'étiquetage
comporte la mention du nom et/ou du numéro de code de l'autorité oude l'organisme de contrôle auquel est soumis l'opérateur ayanteffectué la dernière opération de production ou de préparation. Le
choix de la mention du nom et/ou du numéro de code relève de l'État
membre qui notifie sa décision à la Commission;
f) le produit ait été élaboré sans utiliser d'organismes génétiquement
modifiés et/ou sans utiliser de produits dérivés de ces organismes.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 8
(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 1. Directive modifiée par la décision 92/10/CEE (JO
L 6 du 11.1.1992, p. 35).▼M15
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5bis. Sans préjudice du paragraphe 3, l'étiquetage et la publicité d'un
produit visé à l'article1erparagraphe 1 point b) ne peuvent comporter des
indications faisant référence au mode de production biologique que si les
conditions suivantes sont remplies:
a) au moins 70 % des ingrédients d'origine agricole sont des produits ou
proviennent de produits obtenus conformément aux règles visées àl'article6 ou importés depays tie rs dans lecadredu régimeprévu àl'article11;
b) tous les autres ingrédients d'origine agricole du produit sont inclus
dans l'annexe VI point C ou ont été provisoirement autorisés par unÉtat membre conformément à quelque mesure d'exécution que cesoit, adoptée, le cas échéant, au titre du paragraphe 7;
c) les indications faisant référence au mode de production biologique
figurent sur la liste des ingrédients et se rapportent clairement auxseuls ingrédients obtenus selon les règles visées à l'article 6 ouimportés depays tie rs dans lecadredu régimeprévu à l'article11;
elles sont présentées dans une couleur, un format et un style de
caractères identiques à ceux des autres indications de la liste desingrédients. Ces indications doivent également apparaître dans unemention séparée apparaissant dans le même champ visuel que ladénomination de vente et comportant le pourcentage d'ingrédientsd'origineagricoleou dérivés d'ingrédie nts d'origineagricolee t qui
ont été obtenus conformément aux règles visées à l'article 6 ou ont
été importés depays tie rs dans lecadredu régimeprévu à l'article11.Cette mention ne peut être présentée dans une couleur, un format ouun style de caractères qui la mettent plus en évidence que ladénomination de vente du produit. Cette mention prend la forme
suivante: «X % des ingrédients d'origine agricole ont été obtenus
selon les règles de la production biologique»;
d) le produit contient uniquement des substances figurant à l'annexe VI
point A en tant qu'ingrédients d'origine non agricole;
e) le produit ou ses ingrédients d'origine agricole visés au point a) n'ont
pas été soumis à des traitements comportant l'utilisation desubstances ne figurant pas à l'annexe VI point B;
f) le produit ou ses ingrédients n'ont pas été soumis à des traitements
comportant l'utilisation derayons ionisants;
g) leproduit a été préparé ou importé par un opérate ur soumis aux
mesures de contrôle prévues aux articles 8 et 9;
h) pour les produits préparés après le 1
erjanvier 1997, l'étiquetage
comporte la mention du nom et/ou du numéro de code de l'autorité oude l'organisme de contrôle auquel est soumis l'opérateur ayant
effectué la dernière opération de préparation. Le choix de la mention
du nom et/ou du code relève de l'État membre qui notifie sa décisionà la Commission;
i) le produit a été élaboré sans utiliser d'organismes génétiquement
modifiés et/ou sans utiliser de produits dérivés de ces organismes.
6. Au cours d'une période transitoire prenant fin le 31 décembre
1997, l'étiquetage et la publicité d'un produit visé à l'article 1
er
paragraphe 1 point b) élaboré partiellement à partir d'ingrédients quine satisfont pas aux exigences visées au paragraphe 3 point a) peuventfaireréfére nceau modedeproduction biologiquesi le s conditionssuivantes sont remplies:
a) au moins 50 % des ingrédients d'origine agricole répondent aux
exigences visées au paragraphe 3 point a);
b) le produit répond aux exigences visées au paragraphe 3 points c), d),
e) et f);
c) les indications faisant référence au mode de production biologique:
— figurent uniquement sur la liste des ingrédients conformément à
la directive 79/112/CEE, telle que modifiée en dernier lieu par ladirective 89/395/CEE,1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 9
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— se rapportent clairement aux seuls ingrédients obtenus selon les
règles visées à l'article 6 ou importés dans le cadre du régimeprévu à l'article11;
d) les ingrédients et leur teneur figurent en ordre décroissant de poids
sur la liste des ingrédients;
e) les indications sur la liste des ingrédients sont présentées dans une
couleur, un format et un style de caractères identiques.
7. Les règles détaillées concernant la mise en oeuvre du présent
article peuvent être fixées selon la procédure prévue à l'article 14.
8. Des listes limitatives des substances et des produits visés au
paragraphe 3 points b), c) et d) et au paragraphe 5 bispoints b), d) et e)
sont établies à l'annexe VI points A, B et C, conformément à laprocédureprévueà l'article14.
Les conditions d'utilisation et les exigences requises en matière de
composition de ces ingrédients et substances peuvent être précisées.
Lorsqu'un État membre estime qu'un produit devrait être ajouté sur les
listes mentionnées ci-avant ou qu'il conviendrait d'y apporter desmodifications, il veille à ce qu'un dossier exposant les raisons de cet
ajout ou de ces modifications soit transmis officiellement aux autres
États membres et à la Commission qui le présente au comité visé àl'article14.
9. Le calcul des pourcentages visés aux paragraphes 3 et 6 est
effectué en application des règles visées aux articles 6 et 7 de la
directive 79/112/CEE.
10. Un ingrédient obtenu conformément aux règles visées à l'article 6
ne peut entrer dans la composition d'un produit visé à l'article 1
er,
paragraphe 1, points a) et b), concurremment avec le même ingrédient
non obtenu conformément à ces règles.
11. Avant le1erjanvier 1999, la Commission réexamine les
dispositions du présent article et de l'article 10 et présente touteproposition appropriée en vue de leur révision éventuelle.
Règles de production
Article 6
1. Lemodedeproduction biologiqueimpliqueque , lors dela
production des produits visés à l'article 1
er, paragraphe1, point a), autre s
que les semences et le matériel de reproduction végétative:
a) au moins les dispositions figurant à l'annexe I et, le cas échéant, les
modalités d'application y afférentes doivent être respectées;
b) seuls les produits qui contiennent des substances mentionnées à
l'annexe I ou énumérées à l'annexe II peuvent être utilisés comme
produits phytosanitaires, engrais, amendements du sol, aliments des
animaux, matières premières pour aliments des animaux, alimentscomposés pour animaux, additifs alimentaires pour animaux,certaines substances utilisées dans l'alimentation des animauxrelevant de la directive 82/471/CEE, produits de nettoyage et de
désinfection des bâtiments et des installations d'élevage, produits
pour lutter contre les organismes nuisibles et les maladies dans lesbâtiments et les installations d'élevage ou à toute autre fin précisée àl'annexe II pour certains produits. Ils ne peuvent être utilisés qu'auxconditions spécifiques indiquées aux annexes I et II pour autant quel'utilisation correspondante soit autorisée en agriculture générale dans1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 10
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les États membres concernés conformément aux dispositions
communautaires pertinentes ou aux dispositions nationales prisesconformément au droit communautaire;
c) seuls sont utilisés des semences et du matériel de reproduction
végétativequi ont été produits se lon lemodedeproductionbiologiquevisé au paragraphe2;
d) les organismes génétiquement modifiés et/ou les produits dérivés de
ces organismes ne peuvent être utilisés, à l'exception des médica-
ments vétérinaires.
2. La méthode de production biologique implique que, pour les
semences et le matériel de reproduction végétative, la plante mère, dansle cas des semences, et la ou les plantes parentales, dans le cas dumatériel de reproduction végétative, aient été produites:
a) sans utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou de tout
produit dérivé desdits organismes
et
b) conformément au paragraphe 1, points a) et b), pendant au moins une
génération ou, s'il s'agit de cultures pérennes, deux périodes devégétation.
3. a) Par dérogation au paragraphe 1 point c), des semences et du
matériel de reproduction végétative non obtenus conformément à
la méthode de production biologique peuvent, pendant une périodetransitoiree xpirant le ►
M1531 décembre 2003 ◄et avec
l'accord de l'autorité compétente de l'État membre, être utilisésdans la mesure où les utilisateurs d'un tel matériel de reproductionpeuvent démontrer, d'une manière jugée satisfaisante par l'autorité
ou l'organismedecontrôledel'État me mbre , qu'ils n'ont pu
obtenir sur le marché communautaire un matériel de reproductionpour une variété appropriée de l'espèce en question satisfaisantaux exigences prévues au paragraphe 2. Dans ce cas, il faututiliser, s'il existe sur le marché communautaire, du matériel de
reproduction qui ne soit pas traité avec des produits ne figurant
pas à l'annexe II point B. Les États membres notifient aux autresÉtats membres et à la Commission les autorisations accordéesconformément au présent paragraphe.
b) La procédure prévue à l'article 14 peut être mise en oeuvre pour
statuer sur:
— l'introduction, avant le ►
M1531 décembre 2003 ◄,d e
restrictions concernant la mesure provisoire visée au point a)en ce qui concerne certaines espèces et/ou types de matériel dereproduction et/ou l'absence de traitement chimique,
— lemaintie n, après le ►
M1531 décembre 2003 ◄,d el a
dérogation prévue au point a) en ce qui concerne certainesespèces et/ou types de matériel de reproduction et tout ou
partiedu te rritoiredela Communauté,
— l'introduction de règles de procédure et de critères concernant
la dérogation viséeau point a) e t l'information communiquéeà
cet égard aux organisations professionnelles concernées, aux
autres États membres et à la Commission.
4. Avant le ►
M1531 décembre 2002 ◄, la Commission procèdeà
un réexamen des dispositions du présent article, notamment duparagraphe 1 point c) et du paragraphe 2, et présente, le cas échéant,toute proposition appropriée en vue de leur révision.
Article 6 bis
1. Aux fins du présent article, on entend par «plants», des plants
entiers destinés à la plantation pour la production de végétaux.
2. La méthode de production biologique implique que, lorsque les
producteurs utilisent des plants, ceux-ci doivent avoir été produitsconformément à l'article 6.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 11
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3. Par dérogation au paragraphe 2, des plants non obtenus selon le
mode de production biologique peuvent être utilisés pendant une périodetransitoire expirant le 31 décembre 1997, dans la mesure où les
conditions suivantes sont satisfaites:
a) l'autorité compétente de l'État membre a autorisé l'utilisation après
que le ou les utilisateurs d'un tel matériel ont démontré à lasatisfaction del'organismeou l'autorité decontrôledel'État me mbrequ'ils n'étaient pas en mesure d'obtenir sur le marché communautaireune variété appropriée de l'espèce en question;
b) les plants n'ont été traités, depuis les semailles, qu'avec des produits
énumérés à l'annexe II parties A et B;
c) les plants proviennent d'un producteur qui a accepté un système de
contrôle équivalant au régime prévu à l'article 9 et qui a acceptéd'appliquer la restriction du point b); cette disposition entre envigueur le 1
erjanvier 1996;
d) après la plantation les plants doivent avoir été cultivés conformément
aux dispositions de l'article 6 paragraphe 1 points a) et b), pendantune période minimale de six semaines avant la récolte;
e) l'étiquetage de tout produit contenant des ingrédients provenant de
tels plants ne peut pas mentionner l'indication visée à l'article 10;
f) sans préjudice de quelque restriction résultant de la procédure visée
au paragraphe 4, toute autorisation octroyée en vertu du présentparagraphe sera retirée dès la fin de la pénurie et expirera le 31décembre 1997 au plus tard.
4. a) Lorsquel'autorisation viséeau paragraphe3 a été accordée , l'État
membre notifie immédiatement aux autres États membres et à laCommission les informations suivantes:
— la date à laquelle l'autorisation a été accordée,
— la dénomination de la variété et de l'espèce concernées,
— les quantités requises et la justification de ces quantités,— la duréeprésuméedela pénurie ,
— toute autre information demandée par la Commission ou par les
États membres.
4. b) Si des informations fournies par un État membre à la
Commission et à l'État membre qui a accordé l'autorisation indiquent
qu'unevariété appropriéee st disponibleau cours dela périodede
pénurie, l'État membre peut envisager de retirer l'autorisation ou d'enréduire la durée et informe la Commission et les autres États membresdes mesures qu'il a prises, dans un délai de dix jours à partir de la date àlaquelle il a reçu les informations en question.
4. c) À la demande d'un État membre ou à l'initiative de la
Commission, l'affaire est soumise pour examen au comité visé à l'article
14. Il peut être décidé, conformément à la procédure définie audit article
14, que l'autorisation sera retirée ou sa durée modifiée.
Article 7
1. Des produits qui n'étaient pas autorisés à la date d'adoption du
présent règlement pour une fin visée à l'article 6, paragraphe 1, point b),
peuvent être inscrits à l'annexe II, pour autant que les conditions
suivantes soient remplies:
a) lorsqu'ils sont utilisés pour la lutte contre des organismes nuisibles ou
des maladies des végétaux ou pour le nettoyage et la désinfection desbâtiments et des installations d'élevage:
— ils sont essentiels pour la lutte contre un organisme nuisible ou
une maladie particulière pour lesquels d'autres alternatives
biologiques, culturales, physiques ou intéressant la sélection des
végétaux nesont pas disponible s
et1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 12
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— les conditions de leur utilisation excluent tout contact direct avec
les semences, les végétaux, les produits végétaux ou les animauxet les produits animaux; toutefois, dans le cas de végétaux
vivaces, un contact direct peut avoir lieu, mais uniquement en
dehors de la saison de croissance des parties comestibles (fruits),à condition quel'application du produit nesetraduisepas, d'unemanière indirecte, par la présence de résidus du produit dans lesparties comestibles
et
— leur utilisation ne produit pas des effets inacceptables pour
l'environnement ou ne contribue pas à une contamination del'environnement;
b) lorsqu'ils sont utilisés pour la fertilisation ou le conditionnement du
sol:
— ils sont essentiels pour des exigences nutritionnelles spécifiques
des végétaux ou des objectifs spécifiques en matière de
conditionnement du sol qui ne peuvent pas être satisfaits par les
pratiques indiquées à l'annexe I
et
— leur utilisation ne produit pas des effets inacceptables pour
l'environnement et ne contribue pas à une contamination de
l'environnement.
1bis. Les conditions prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux
produits qui, avant l'adoption du présent règlement, étaient courammentutilisés conformément aux codes de pratique de l'agriculture biologiqueappliqués sur lete rritoiredela Communauté.
1ter. En ce qui concerne les minéraux et oligo-éléments utilisés dans
l'alimentation animale, des sources supplémentaires de ces produits
peuvent être incluses à l'annexe II pour autant qu'elles sont d'origine
naturelle ou, à défaut, synthétiques et sous la même forme que lesproduits naturels.
2. Au besoin, les éléments suivants peuvent être précisés pour un
produit figurant à l'annexe II:
— la description détaillée du produit,
— les conditions d'utilisation et les exigences en matière de composi-
tion et/ou de solubilité en vue notamment d'assurer qu'ils laissent un
minimum de résidus dans les parties comestibles des cultures et dans
les produits des cultures comestibles et leur incidence surl'environnement est réduite au minimum,
— les prescriptions particulières d'étiquetage pour les produits visés à
l'article1
erlorsque ceux-ci sont obtenus à l'aide de certains produits
visés à l'annexe II.
3. Les modifications à l'annexe II, qu'il s'agisse soit de l'inscription ou
dela suppre ssion deproduits visés au paragraphe1, soit del'incorporation ou de la modification des spécifications visées au
paragraphe 2, sont arrêtées par la Commission selon la procédure prévue
à l'article14.
4. Lorsqu'un État membre estime qu'un produit devrait être ajouté à
l'annexe II ou qu'il y a lieu d'y apporter des modifications, il veille à cequ'un dossier justifiant l'inscription ou la modification soit transmisofficiellement aux autres États membres et à la Commission qui lesoumet au comité visé à l'article 14.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 13
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Système de contrôle
Article 8
1. Tout opérateur qui produit, prépare ou importe d'un pays tiers des
produits visés à l'article1eren vue de leur commercialisation doit:
a) notifier cette activité à l'autorité compétente de l'État membre dans
lequel cette activité est exercée; la notification comprend les donnéesfigurant à l'annexe IV;
b) soumettre son exploitation au régime de contrôle prévu à l'article 9.
2. Les États membres désignent une autorité ou un organisme pour
recevoir les notifications.
Les États membres peuvent prévoir la communication de toute
information complémentaire qu'ils estiment nécessaire en vue d'uncontrôle efficace des opérateurs en cause.
3. L'autorité compétente assure qu'une liste mise à jour contenant les
noms et adresses des opérateurs soumis au système de contrôle serarendue disponible pour les intéressés.
Article 9
1. Les États membres établissent un système de contrôle opéré par
une ou plusieurs autorités désignées de contrôle et/ou par des
organismes privés agréés auxquels les ►
M10opérateurs produisant,
préparant ou important de pays tiers des produits visés à l'article 1er◄
doivent être soumis.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu'un
opérateur qui respecte les dispositions du présent règlement et paie sa
contribution aux frais decontrôlesoit assuré d'avoir accès au systèmede
contrôle.
3. Le régime de contrôle comporte au moins la mise en oeuvre des
mesures de contrôle et de précaution figurant à l'annexe III.
4. Pour la mise en oeuvre du régime de contrôle par des organismes
privés, les États membres désignent une autorité chargée de l'agrémentet de la supervision de ces organismes.
5. Pour l'agrément d'un organisme de contrôle privé, les éléments
suivants sont pris en considération:
a) le plan type de contrôle de l'organisme qui contient une description
détaillée des mesures de contrôle et des mesures de précaution quecet organisme s'engage à imposer aux opérateurs qu'il contrôle;
b) les sanctions que l'organisme envisage d'imposer en cas de
constatation d' ►
M10irrégularités et/ou infractions ◄;
c) les ressources adéquates en personnel qualifié et en équipement
administratif et technique, ainsi que l'expérience en matière decontrôlee t la fiabilité;
d) l'objectivité de l'organisme de contrôle à l'égard des opérateurs
soumis à son contrôle.
6. Après l'agrément d'un organisme de contrôle, l'autorité compé-
tente:
a) assure l'objectivité du contrôle effectué par l'organisme de contrôle;
b) vérifie l'efficacité du contrôle;
c) prend connaissance des ►
M10irrégularités et/ou infractions ◄
constatées et des sanctions infligées;
d) retire l'agrément d'un organisme de contrôle lorsque cet organisme ne
satisfait pas aux exigences requises aux points a) et b) ou ne satisfaitplus aux critères énoncés au paragraphe 5 ou ne satisfait pas auxexigences ►
M10requises aux paragraphes 7, 8, 9 et 11 ◄.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 14
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6bis. Avant le1erjanvier 1996, les États membres attribuent un
numéro decodeà chaqueorganismeou autorité decontrôleagréé oudésigné conformément aux dispositions du présent article. Ils en
informent les autres États membres et la Commission, qui publiera ces
numéros de code dans la liste visée au dernier alinéa de l'article 15.
7. L'autorité de contrôle et les organismes agréés de contrôle visés au
paragraphe1:
a) assurent qu'au moins les mesures de contrôle et de précaution
figurant à l'annexe III sont mises en oeuvre dans les exploitations
soumises à leur contrôle;
b) ne divulguent pas les informations et données qu'ils acquièrent à la
suitedele urs actions decontrôleà toutepe rsonneautrequeleresponsable de l'exploitation et les autorités publiques compétentes.
8. Les organismes agréés de contrôle:
a) donnent accès à leurs bureaux et installations à leur autorité
compétente, aux fins de l'inspection, et donnent toute informationet toute aide estimée nécessaire par l'autorité compétente pour la miseen oeuvre de ses obligations en vertu du présent règlement;
b) transmettent, au plus tard le 31 janvier de chaque année, à l'autorité
compétente de l'État membre une liste des opérateurs soumis à leur
contrôle à la date du 31 décembre de l'année précédente et lui
présentent un rapport annuel succinct.
9. L'autorité de contrôle et les organismes de contrôle visés au
paragraphe1 doive nt:
a) en cas de constatation d'une irrégularité en ce qui concerne la mise en
oeuvre des articles 5 et ►
M106◄ou la mise en oeuvre des
mesures figurant à l'annexe III, faire éliminer les indications prévuesà l'article2 seréférant au modedeproduction biologiquedetout lelot ou detoutela production affe ctéepar l'irrégularité;
b) en cas de constatation d'une infraction manifeste ou avec un effet
prolongé, interdire à l'opérateur en cause de commercialiser des
produits avec des indications se référant au mode de production
biologique pour une période à convenir avec l'autorité compétente del'État membre.
10. Peuvent être arrêtées selon la procédure prévue à l'article 14:
a) les modalités d'application concernant les exigences requises au
paragraphe 5 et les mesures mentionnées au paragraphe 6;
b) les modalités d'application concernant les mesures mentionnées au
paragraphe9.
11. À compter du 1
erjanvier 1998 et sans préjudice des paragraphes 5
et 6, les organismes de contrôle agréés doivent satisfaire aux exigencesfixées selon les conditions de la norme EN 45011►
M15 ◄.
12. a) Pour la production de viande d'animaux d'élevage, sans préjudice
des dispositions de l'annexe III, les États membres veillent à ce
que les contrôles portent sur tous les stades de la production, del'abattage, de la découpe et de toute autre préparation jusqu'à lavente au consommateur pour garantir, dans la mesure où latechnique le permet, la traçabilité des produits animaux tout au
long dela chaînedeproduction, transformation e t préparation, de
l'unité de production des animaux d'élevage jusqu'à l'unité deconditionnement final et/ou d'étiquetage. Ils informent laCommission, en communiquant le rapport de supervision visé àl'article 15, des mesures prises et de leur suivi.
b) Pour les produits animaux autres que la viande, d'autres
dispositions permettant de garantir la traçabilité, dans la mesureoù la technique le permet, sont prévues à l'annexe III.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 15
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c) Dans tous les cas, les mesures prises au titre de l'article 9 visent à
donner aux consommateurs des garanties quant au fait que lesproduits ont été obtenus conformément au présent règlement.
Indication de conformité avec le régime de contrôle
Article 10
1. L'indication et/ou le logo figurant à l'annexe V, indiquant que les
produits sont conformes au régime de contrôle, peuvent être mentionnésexclusivement sur l'étiquetage des produits visés à l'article 1
erqui:
a) sont conformes à l'article 5 paragraphes 1 ou 3;
b) pendant tout le processus de production et de préparation, ont été
soumis au régimedecontrôleprévu à l'article9;
c) sont vendus directement dans des emballages scellés par le
producteur ou le préparateur au consommateur final, ou sont mis
sur le marché en tant que denrées alimentaires préemballées; dans lecas de ventes directes par le producteur ou le préparateur auconsommateur final, les emballages scellés ne sont pas nécessaireslorsque l'étiquetage permet d'identifier clairement et sans aucuneambiguïté le produit concerné par cette indication;
d) portent sur l'étiquetage le nom et/ou la raison sociale du producteur,
du préparateur ou vendeur ainsi que le nom ou le numéro de code del'autorité decontrôleou del'organismedecontrôlee t touteindicationrequise conformément aux dispositions réglementaires en matièred'étiquetage des denrées alimentaires en conformité avec la
législation communautaire.
2. Aucune allégation ne peut être faite dans l'étiquetage ou la
publicité suggérant à l'acheteur que l'indication figurant à l'annexe V
constitue une garantie d'une qualité organoleptique, nutritionnelle ou
sanitaire supérieure.
3. L'autorité de contrôle et les organismes de contrôle visés à l'article
9 paragraphe1 doive nt:
a) en cas de constatation d'une irrégularité en ce qui concerne la mise en
oeuvre des ►
M10articles 5 et 6 ◄ou la mise en oeuvre des
mesures figurant à l'annexe III, faire éliminer l'indication figurant àl'anne xeV detout lelot ou detoutela production affe ctéeparl'irrégularité;
b) en cas de constatation d'une infraction manifeste ou avec un effet
prolongé, retirer à l'opérateur en cause le droit d'utiliser l'indicationfigurant à l'annexe V pour une période à convenir avec l'autoritécompétente de l'État membre.
4. Les modalités de retrait de l'indication figurant à l'annexe V en cas
de constatation de certaines infractions aux articles 5, 6 et 7 ou auxexigences et mesures figurant à l'annexe III peuvent être précisées selonla procédureprévueà l'article14.
Mesures générales d'exécution
Article 10 bis
1. Lorsqu'un État membre constate, sur un produit provenant d'un
autre État membre et portant des indications prévues à l'article 2 et/ou àl'annexe V, des irrégularités ou des infractions relatives à l'applicationdu présent règlement, il en informe l'État membre ayant désignél'autorité decontrôleou agréé l'organismedecontrôlee t la Commission.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour éviter
l'utilisation frauduleuse des indications prévues à l'article 2 et/ou àl'annexe V.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 16
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Importations de pays tiers
Article 11
1. Sans préjudicedel'article5, le s produits visés à l'article1eret
importés d'un pays tiers ne peuvent être commercialisés que lorsque:
a) ils sont originaires d'un pays tiers figurant sur une liste à établir par
décision dela Commission, se lon la procédureprévueà l'article14,et proviennent d'une région ou d'une unité de production contrôlés
par un organismedecontrôleprécisé, lecas échéant, dans la décision
concernant ce pays tiers;
b) l'autorité ou l'organisme compétent dans le pays tiers a délivré un
certificat de contrôle attestant que le lot désigné dans le certificat:
— a été obtenu dans un système de production appliquant des règles
équivalentes à celles énoncées ►
M10à l' article6 ◄
et
— a été soumis au régimedecontrôledont l'équivale ncea été
reconnue lors de l'examen prévu au paragraphe 2 point b).
2. Pour décider si, pour certains produits visés à l'article 1er, un pays
tiers peut, sur sa demande, figurer sur la liste visée au paragraphe 1 pointa), il est notamment tenu compte:
a) des garanties que peut offrir le pays tiers, au moins pour la
production destinée à la Communauté, en ce qui concernel'application de règles équivalant à celles énoncées ►
M10àl '
article6 ◄;
b) de l'efficacité des mesures de contrôle prises qui, au moins pour la
production destinée à la Communauté, doivent être équivalentes à
celles du régime de contrôle prévu aux articles 8 et 9, pour assurer le
respect des dispositions du point a).
Sur la base de ces éléments, la décision de la Commission peut préciser
les régions, ou les unités de production d'origine, ou les organismes dont
le contrôle est considéré comme équivalent.
3. Lece rtificat visé au paragraphe1 point b) doit:
a) accompagner la marchandise, sous la forme de son exemplaire
original, jusqu'à l'exploitation du premier destinataire; ensuitel'importateur doit le tenir à la disposition de l' ►
M10organisme
decontrôlee t/ou autorité decontrôle ◄pendant au moins deux ans;
b) être établi selon des modalités et conformément à un modèle
déterminés selon la procédure prévue à l'article 14.
4. Des règles détaillées pour la mise en oeuvre du présent article
peuvent être déterminées selon la procédure visée à l'article 14.
5. Lors de l'examen de la demande d'un pays tiers, la Commission
exige que celui-ci fournisse tous les renseignements nécessaires; en
outre, elle peut charger des experts d'effectuer, sous son autorité, un
examen sur place des règles de production et des mesures de contrôleeffectivement appliquées dans le pays tiers concerné.
6. a) Par dérogation au paragraphe 1, le ou les importateurs d'un État
membre sont autorisés par l'autorité compétente de l'État membre
à commercialiser, jusqu'au ►
M1531 décembre 2005 ◄,d es
produits importés d'un pays tiers non inscrit sur la liste visée auparagraphe1 point a), à condition defournir à l'autoritécompétente de l'État membre importateur des preuves suffisantesque les produits en question ont été obtenus selon des normes de
production équivalentes à celles définies ►
M10à l' article6 ◄
et ont fait l'objet de mesures d'inspection d'une efficacitééquivalente à celle des mesures d'inspection visées aux articles8 et 9 et que l'application desdites mesures d'inspection estpermanente et effective.
L'autorisation n'est valable que s'il demeure établi que les
conditions susmentionnées sont remplies. ►
M10Ellepre nd fin1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 17
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à compter de la décision d'inscrire un pays tiers sur la liste visée
au paragraphe 1 point a), à moins qu'elle ne concerne un produitprovenant d'une région non précisée dans la décision visée au
paragraphe 1 point a) et qu'elle n'ait pas été examinée dans le
cadre de la demande présentée par le pays tiers; ce pays tiers ayantaccepté la poursuite du régime d'autorisation prévu dans le présentparagraphe. ◄
b) Lorsqu'un État membre a reçu des preuves suffisantes d'un
importateur, il informe immédiatement la Commission et les
autres États membres du pays tiers dont il importe les produits et
leur fournit des renseignements détaillés sur les modalités deproduction et d'inspection ainsi que sur les garanties relatives àleur application permanente et effective.
c) Sur demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission,
la question est soumise pour examen au comité visé à l'article 14.S'il ressort de cet examen que les produits importés n'ont pas été
obtenus selon des normes de production équivalentes et/ou
modalités d'inspection d'une efficacité équivalente, la Commissioninvite l'État membre qui a accordé l'autorisation à la retirer. Il peutêtredécidé, conforméme nt à la procédureprévueà l'article14,d'interdire les importations en question ou de subordonner leur
poursuite à la modification de certaines conditions dans un délai
donné.
d) La notification visée au point b) n'est pas requise lorsqu'elle porte
sur des modalités de production et d'inspection déjà notifiées parun autre État membre en application du point b), à moins que laprésentation de nouveaux éléments de preuve importants nejustifie une révision de l'examen et de la décision visés au point c).
Avant le 31 juillet 1994, la Commission réexamine les
dispositions du paragraphe 1 et présente toute proposition
appropriée en vue de leur révision éventuelle.
7. La Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 14, à la
demande d'un État membre, agréer un organisme de contrôle d'un pays
tiers qui a été évalué préalablement par l'État membre concerné, et
l'ajouter à la liste visée au paragraphe 1 point a). La Commissioncommunique la demande au pays tiers concerné.
Libre circulation à l'intérieur de la Communauté
Article 12
Les États membres ne peuvent, pour des raisons relatives au mode de
production, à l'étiquetage ou à la présentation de ce mode de production,interdire ou restreindre la commercialisation de produits visés à l'article
1
eret conformes aux dispositions du présent règlement.
Cependant, eu égard aux règles visées à l'annexe I, partie B, concernant
les productions animales, les États membres peuvent appliquer desdispositions plus strictes aux animaux de l'élevage et produits animaux
obtenus sur leur territoire pour autant que ces dispositions soient
conformes à la législation communautaire et n'interdisent pas ou nerestreignent pas la commercialisation d'autres animaux et produitsanimaux qui répondent aux exigences du présent règlement.
Dispositions administratives et mise en application
Article 13
Selon la procédure prévue à l'article 14 peuvent être arrêtées:
— des modalités d'application du présent règlement,
— des modifications à apporter aux annexes I à IV, VI, VII et VIII,1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 18
▼M10
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▼B
▼M15
▼M15
— des modifications à apporter à l'annexe V pour définir un logo
communautaire à utiliser en association avec l'indication que lesproduits sont couverts par le régime de contrôle ou en remplacement
dece tteindication,
— des restrictions et des mesures de mise en œuvre relatives à
l'application de la dérogation pour les médicaments vétérinairesviséeà l'article6, paragraphe1, point d),
— des mesures de mise en œuvre, conformément aux connaissances
scientifiques ou aux progrès techniques, relatives à l'application de
l'interdiction de l'utilisation des OGM et des produits dérivés
d'OGM, notamment en ce qui concerne le seuil de minimis de
contamination inévitablequi nepe ut pas êtredépassé.
Article 14
La Commission est assistée par un comité composé de représentants des
États membres et présidé par le représentant de la Commission.
Dans les cas où il est fait appel à la procédure définie au présent article,
le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre.
Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut
fixer en fonction de l'urgence de la question. L'avis est émis à la majoritéprévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Lors des votes au sein du
comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part auvote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder auConseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatueà la majorité qualifiée .
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées parla Commission.
Article 15
Les États membres informent la Commission annuellement, avant le 1
er
juillet, des mesures prises au cours de l'année précédente en vue de la
mise en oeuvre du présent règlement, et en particulier communiquent:
— la liste des opérateurs qui, à la date du 31 décembre de l'année
précédente, ont effectué la notification visée à l'article 8 paragraphe1 point a) et sont soumis au régime de contrôle prévu à l'article 9,
— un rapport concernant la supervision exercée en application de
l'article9 paragraphe6.
En outre, les États membres informent la Commission annuellement,
avant le 31 mars, de la liste des organismes de contrôle agréés au 31décembre de l'année précédente, de leur structure juridique etfonctionnelle, de leurs plans-types de contrôle, de leur système desanctions et, le cas échéant, de leur marque.
La Commission assure annuellement la publication, dans la série C du
Journal officiel des Communautés européennes , des listes des orga-
nismes agréés qui lui ont été communiquées dans le délai prévu audeuxième alinéa.
Article 15 bis
Pour les mesures visées dans le présent règlement, en particulier celles
appelées à être mises en œuvre par la Commission en vue d'atteindre lesobjectifs fixés par les articles 9 et 11 et les annexes techniques, les1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 19
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▼M15
crédits nécessaires sont alloués chaque année dans le cadre de la
procédurebudgétaire .
Article 16
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
2. Dans un délai de neuf mois après l'entrée en vigueur du présent
règlement, les États membres mettent en oeuvre les articles 8 et 9.
3. L'article5, l'article8 paragraphe1 e t l'article11 paragraphe1
deviennent applicables le 1erjanvier 1993.
Selon la procédure de l'article 14, le délai de mise en application de
l'article 11 paragraphe 1 peut être prorogé pour une durée déterminée
pour les importations en provenance d'un pays tiers au cas où, à la suite
d'une demande d'un pays tiers, l'état de l'examen de la question nepermet pas une prise de décision sur l'inscription de pays dans la listeprévueà l'article11 paragraphe1 point a) avant l'échéancedu délai viséau premier alinéa.
Pour le respect de la période de conversion visée à l'annexe I point 1, la
période écoulée avant l'entrée en vigueur du présent règlement est prise
en compte dans la mesure où l'opérateur peut démontrer à la satisfactionde l'organisme de contrôle qu'il produisait, pendant cette période, selonles dispositions nationales en vigueur ou, à défaut, selon les normesinternationales reconnues en matière de production biologique.
4. Pendant un délai de douze mois après l'entrée en vigueur du
présent règlement, les États membres peuvent, par dérogation à l'article
6 paragraphe 1, autoriser l'utilisation sur leur territoire de produits
contenant des substances non énumérées à l'annexe II et pour lesquels ilsconsidèrent que les conditions énoncées à l'article 7 paragraphe 1 sontsatisfaites.
5. Pendant un délai expirant douze mois après l'établissement de
l'annexe VI conformément à l'article 5 paragraphe 7, les États membres
peuvent continuer à autoriser, conformément à leurs dispositions
nationales, l'emploi de substances ne figurant pas dans ladite annexe.
6. Chaque État membre informe les autres États membres et la
Commission des substances autorisées en vertu des paragraphes 4 et 5.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 20
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▼B
ANNEXE I
PRINCIPES DE PRODUCTION BIOLOGIQUE DANS LES EXPLOITA-
TIONS
A. VÉGÉTAUX ET PRODUITS VÉGÉTAUX
1) Les principes énoncés à la présente annexe doivent normalement avoir
été mis en oeuvre sur les parcelles pendant une période de conversion
d'au moins deux ans avant l'ensemencement ou, dans le cas de cultures
pérennes autres que les prés, d'au moins trois ans avant la première
récoltede s produits visés à l'article1erparagraphe1 point a).
L'organisme de contrôle peut, avec l'agrément de l'autorité compétente,
décider que ladite période soit, dans certains cas, prolongée ou réduite,
compte tenu de l'utilisation antérieure des parcelles.
En particulier, la période de conversion peut être réduite par un État
membre au strict minimum dans le cas où les parcelles ont été traitées
avec un produit ne figurant pas à l'annexe II partie B dans le cadre d'une
action de lutte contre une maladie ou un parasite, rendue obligatoire par
l'autorité compétente de l'État membre dans son territoire ou dans
certaines parties de celui-ci vis-à-vis d'une culture déterminée.
La réduction de la période de conversion est conditionnée par le respect
de tous les éléments suivants:
— les parcelles étaient déjà converties ou étaient en cours de conversion
vers l'agriculture biologique,
— la dégradation du produit phytopharmaceutique concerné doit
garantir, à la fin de la période de conversion réduite, un niveau de
résidus insignifiant dans le sol et, s'il s'agit d'une culture pérenne,
dans la plante,
— l'État membre concerné doit informer les autres États membres de sa
décision concernant l'obligation de traiter ainsi que de l'importance
de la réduction envisagée pour la période de reconversion,
— la récolte qui suit le traitement ne peut être vendue sous la
dénomination biologique.
2.1) La fertilité et l'activité biologique du sol doivent être maintenues ou
augmentées, en premier lieu par:
a) la culture de légumineuses, d'engrais verts ou de plantes à
enracinement profond dans le cadre d'un programme de rotation
pluriannuelle approprié;
b) l'incorporation d'effluents d'élevage provenant de la production
animale biologique, conformément aux dispositions et dans le respectdes restrictions de la partie B, point 7.1, de la présente annexe;
c) l'incorporation d'autres matières organiques, compostées ou non, dont
la production est assurée par des exploitations se conformant aux
dispositions du présent règlement.
2.2) D'autres apports complémentaires d'engrais organiques ou minéraux
mentionnés à l'annexe II peuvent intervenir exceptionnellement, dans la
mesure où:
— une nutrition adéquate des végétaux en rotation ou le conditionne-
ment du sol ne sont pas possibles par les seuls moyens indiqués au
premier alinéa, points a), b) et c),
— en ce qui concerne les produits de l'annexe II relatifs aux effluents et/
ou aux excréments d'animaux: ces produits ne peuvent être utilisés
que dans la mesure où, en combinaison avec les effluents d'élevage
visés au point 2, paragraphe 1, point b), les restrictions visées à la
partie B, point 7.1, de la présente annexe sont respectées.
2.3) Pour l'activation du compost, des préparations appropriées à base de
végétaux ou de micro-organismes, non génétiquement modifiés au sens
de l'article 4, point 12, peuvent être utilisées. Les préparations dites
«biodynamique s», à basedepoudrederoche , defumie r defe rmeou de
végétaux, peuvent également être utilisées aux fins prévues par le
présent paragraphe et par le paragraphe 2.1.
2.4) Des préparations appropriées de micro-organismes, non génétiquement
modifiés au sens de l'article 4, point 12, et autorisées en agriculture1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 21
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▼M17
générale dans l'État membre concerné, peuvent être utilisées pour
améliorer l'état général du sol ou la disponibilité d'éléments nutritifs dans
le sol ou les cultures, lorsque le besoin d'une telle utilisation a été
re connuepar l'organismedecontrôleou l'autorité decontrôle .
3) La lutte contre les parasites, les maladies et les mauvaises herbes est
axée sur l'ensemble des mesures suivantes:
— choix d'espèces et de variétés appropriées,
— programmederotation appropriée ,— procédés mécaniques de culture,— protection des ennemis naturels des parasites par des moyens
adéquats (par exemple haies, nids, dissémination de prédateurs),
— désherbage par le feu.
L'utilisation des produits inscrits à l'annexe II ne peut intervenir qu'en
cas de danger immédiat menaçant la culture.
4) La récolte des végétaux comestibles et de parties de ceux-ci, croissant
spontanément dans les zones naturelles, dans des forêts et des zones
agricoles, est considérée comme un mode de production biologique, à
condition:
— que ces zones n'aient pas fait l'objet de traitements à l'aide de
produits autres que ceux qui sont visés à l'annexe II, pendant une
périodedetrois ans avant la récolte ,
— que le mode de récolte n'affecte pas la stabilité de l'habitat naturel et
la survie des espèces dans leur zone de récolte.
5) Pour la production de champignons, des substrats peuvent être employés
s'ils comprennent uniquement les composants suivants:
5.1. fumier de ferme et excréments animaux (y compris les éléments
visés aux tirets 1 à 4 de l'annexe II, partie A, du règlement (CEE)
n
o2092/91):
a) soit provenant d'exploitations appliquant la méthode de produc-
tion biologique;
b) soit répondant aux exigences visées à l'annexe II, partie A, tirets
1 à 4, du règlement (CEE) no2092/91, uniquement à
concurrence de 25 %(1) et uniquement lorsque les composants
visés au point a) nesont pas disponible s;
5.2. composants d'origine agricole, autres que ceux couverts par le point
5.1 (par exemple paille), provenant d'exploitations appliquant la
méthodedeproduction biologique ;
5.3. tourbe n'ayant pas subi de traitement chimique;5.4. bois n'ayant pas fait l'objet d'un traitement chimique après la coupe;
5.5. composants minéraux visés à l'annexe II, partie A, du règlement
(CEE) n
o2092/91, eau et sol.
B. ANIMAUX D'ÉLEVAGE ET PRODUITS ANIMAUX DES ESPÈCES
SUIVANTES: BOVINS (Y COMPRIS LES ESPÈCES BUBALUS ET
BISON), PORCINS, OVINS, CAPRINS, ÉQUIDÉS, VOLAILLES
1.Principes généraux
1.1. Les productions animales font partie intégrante de nombreuses
exploitations agricoles pratiquant l'agriculture biologique.
1.2. Les productions animales doivent contribuer à l'équilibre des systèmes
de production agricole en assurant les besoins des végétaux en
éléments nutritifs et en enrichissant les sols en matières organiques.
Elles peuvent donc contribuer à l'établissement et au maintien des
complémentarités sol-plantes, plantes-animaux et animaux-sols. Dans1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 22
(1) Ce pourcentage est calculé en fonction du poids de tous les composants du substrat
(excepté le matériel de couverture et toute eau ajoutée) avant le compostage.▼B
▼M4
▼M13
▼M15
▼M15
le cadre de ce concept, la production hors sol n'est pas en conformité
avec les dispositions du présent règlement.
1.3. En utilisant les ressources naturelles renouvelables (effluents d'élevage,
cultures de légumineuses, cultures fourragères), le système culture-
élevage et les systèmes de pâturage assurent le maintien et
l'amélioration à long terme de la fertilité des sols et contribuent au
développement d'une agriculture durable.
1.4. L'élevage dans le cadre de l'agriculture biologique est une production
liée au sol. Hormis les exceptions autorisées par la présente annexe, les
animaux d'élevage doivent avoir accès à des espaces en plein air et le
nombred'animaux par unité desurfacedoit êtrelimité defaçon à
assurer une gestion intégrée des productions animales et végétales dans
l'unité deproduction, réduisant ainsi au maximum touteformede
pollution en particulier s'agissant du sol ainsi que des eaux de surface
et des nappes phréatiques. L'importance du cheptel doit être
étroitement fonction des superficies disponibles afin d'éviter les
problèmes de surpâturage et d'érosion et de permettre l'épandage des
effluents d'élevage en sorte d'éviter tout impact négatif pour
l'environnement. Des règles détaillées d'utilisation des effluents
d'élevage sont exposées à la section 7.
1.5. Dans le cadre de l'élevage en agriculture biologique, au sein d'une
même unité de production tous les animaux doivent être élevés dans le
respect des prescriptions du présent règlement.
1.6. La présence dans l'exploitation d'animaux élevés suivant des pratiques
ne répondant pas aux prescriptions du présent règlement est toutefois
tolérée pour autant que leur élevage soit effectué dans une unité dont
les bâtimets et les parcelles sont clairement séparés de l'unité
produisant selon les prescriptions du présent règlement et qu'il s'agisse
d'espèces différentes.
1.7. Par dérogation à ce principe, les animaux qui sont élevés selon des
pratiques ne répondant pas aux prescriptions du présent règlement
peuvent, chaque année, utiliser pendant une durée limitée les pâturages
d'unités respectant les prescriptions du présent règlement pour autant
que ces animaux proviennent d'un élevage extensif [tel que défini à
l'article 6, paragraphe 5, du règlement (CE) no950/97(1) ou, pour
d'autres espèces non visées dans le règlement précité, le nombre
d'animaux par hectare correspondant à 170 kg d'azote par hectare et par
an tel que défini à l'annexe VII du présent règlement] et qu'ils ne soient
pas présents sur ces pâturages en même temps que d'autres animaux
soumis aux prescriptions du présent règlement. Cette dérogation est
subordonnéeà l'autorisation préalabledel'autorité ou del'organismede
contrôle.
1.8. À titre de deuxième dérogation à ce principe, les animaux élevés
conformément aux prescriptions du présent règlement peuvent être
menés en pâturage sur des terres domaniales ou communales à
condition que:
a) pendant trois ans au moins, aucun produit, autre que ceux autorisés
à l'annexe II du présent règlement, n'ait été utilisé pour traiter ces
terres;
b) les autres animaux qui paissent sur ces terres et qui ne sont pas
soumis aux prescriptions du présent règlement proviennent d'un
élevage extensif, tel que défini à l'annexe I du règlement (CE)
no950/97; ou, pour d'autres espèces non visées par ledit règlement,
que le nombre d'animaux par hectare corresponde à 170 kg d'azote
par an et par hectare, tel que défini à l'annexe VII du présent
règlement;
c) les produits animaux issus d'animaux qui ont été élevés conformé-
ment aux dispositions du présent règlement alors qu'ils pâturaient
sur ces terres ne soient pas considérés comme issus de l'agriculture
biologique, sauf si l'autorité ou l'organisme de contrôle a obtenu la
preuve que ces animaux étaient séparés de manière appropriée
d'animaux élevés selon des pratiques ne répondant pas aux
prescriptions du présent règlement.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 23
(1) JO L 142 du 2.6.1997, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no2331/98 (JO
L 291 du 30.10.1998, p. 10).
▼M15
2.Conversion
2.1.Conversion des terres en liaison avec une production d'élevage en
agriculture biologique
2.1.1. En cas deconve rsion d'uneunité deproduction, la totalité dela surface
de l'unité destinée à l'alimentation des animaux doit répondre aux
règles de l'agriculture biologique, compte tenu des périodes de
conversion fixées à la partie A de la présente annexe concernant les
végétaux et produits végétaux.
2.1.2. Par dérogation à ce principe, la période de conversion peut être
ramenée à un an pour les pâturages, parcours et aires d'exercice
extérieurs utilisés par des espèces non herbivores. Cette période peut
être ramenée à six mois si aucun produit autre que les produits visés à
l'annexe II du présent règlement n'a récemment été utilisé pour traiter
ces surfaces. Cette dérogation est subordonnée à l'autorisation de
l'autorité ou del'organismedecontrôle .
2.2.Conversion des animaux d'élevage et des produits animaux
2.2.1. Pour que les produits animaux puissent être vendus en tant que produits
issus de l'agriculture biologique, les animaux doivent avoir été élevés
conformément aux prescriptions du présent règlement, et ce pendant au
moins:
— douze mois pour les équidés et les bovins destinés à la production
de viande (y compris les espèces Bubalus et Bison) et, en tout état
de cause, pendant les trois quarts de leur vie,
— six mois pour les petits ruminants et les porcs; toutefois, pendant
unepériodetransitoiredetrois ans e xpirant le24 août 2003, la
période pour les porcs est de quatre mois,
— six mois pour les animaux élevés pour la production de lait;
toutefois, pendant une période transitoire de trois ans expirant le
24 août 2003, cette période est de trois mois,
— dix semaines pour les volailles de chair introduites avant l'âge de
trois jours,
— six semaines pour les volailles destinées à la production d'œufs.
2.2.2. Par dérogation au point 2.2.1 et aux fins de constitution d'un cheptel ou
d'un troupeau, les veaux et les petits ruminants destinés à la production
de viande peuvent être vendus comme provenant d'un élevage en
agriculture biologique pendant une période transitoire prenant fin le
31 décembre 2003, à condition:
— qu'ils proviennent d'un élevage extensif,
— qu'ils aient été élevés dans l'unité en agriculture biologique jusqu'au
moment de leur vente ou de leur abattage, pendant une période
minimale de six mois pour les veaux et de deux mois pour les petits
ruminants,
— que l'origine des animaux soit conforme aux conditions indiquées
au point 3.4, quatrième et cinquième tirets.
2.3.Conversion simultanée
2.3.1. Par dérogation aux points 2.2.1, 4.2 et 4.4, s'il est procédé à la
conversion simultanée de l'ensemble de l'unité de production, y
compris de l'activité d'élevage, des pâturages et/ou des terres utilisées
pour l'alimentation des animaux, la période totale de conversion pour
l'ensemble élevage, pâturages et/ou cultures utilisées pour l'alimenta-
tion des animaux est ramenée à vingt-quatre mois sous réserve des
conditions suivantes:
a) la dérogation n'est applicable qu'aux animaux et à leur descendance
qui existaient déjà et, en même temps, aux terres utilisées pour
l'alimentation des animaux/pâturages avant la conversion;
b) les aliments des animaux proviennent pour l'essentiel de l'unité de
production elle-même.
3.Origine des animaux
3.1. Lors du choix des races ou des souches, il faut tenir compte de la
capacité des animaux à s'adapter aux conditions du milieu, de leur
vitalité et de leur résistance aux maladies. En outre, les races ou les
souches d'animaux doivent être sélectionnées afin d'éviter certaines
maladies ou des problèmes sanitaires déterminés plus particulièrement
rencontrés chez certaines races ou souches utilisées en élevage intensif
(tels que le syndrome du stress porcin, la méningo-encéphalo-myélite
enzootique du porc, la mort subite, l'avortement spontané, les mises bas1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 24
▼M15
difficiles nécessitant une césarienne, etc.). Préférence doit être donnée
aux races et souches autochtones.
3.2. Les animaux doivent provenir d'unités de production qui respectent les
règles de production relatives aux différents types d'élevage fixées à
l'article 6 et à la présente annexe. Ce système de production doit être
appliqué pendant toute la durée de vie de ces animaux.
3.3. À titre de première dérogation et sous réserve de l'autorisation
préalabledel'autorité ou del'organismedecontrôle , le s animaux
d'élevage existant dans une unité de production ne respectant pas les
prescriptions du présent règlement peuvent faire l'objet d'une
conversion.
3.4. À titre de deuxième dérogation, lorsqu'un cheptel est constitué pour la
première fois et en l'absence d'une quantité suffisante d'animaux élevés
selon le mode de production biologique, des animaux non élevés selon
le mode de production biologique peuvent être introduits dans une
unité de production d'élevage biologique sous réserve des conditions
suivantes:
— les poulettes destinées à la production d'œufs ne doivent pas être
âgées de plus de dix-huit semaines,
— les poussins destinés à la production de poulets de chair doivent
être âgés de moins de trois jours au moment où ils quittent leur
unité deproduction d'origine ,
— les buffles doivent avoir moins de six mois,
— les veaux et poulains doivent être élevés conformément aux
prescriptions du présent règlement dès leur sevrage et, en tout état
de cause, doivent être âgés de moins de six mois,
— les brebis et les chèvres doivent être élevées conformément aux
prescriptions du présent règlement dès leur sevrage et, en tout état
de cause, doivent être âgées de moins de quarante-cinq jours,
— les porcelets doivent être élevés conformément aux prescriptions du
présent règlement dès leur sevrage et peser moins de 25 kg.
3.5. Cette dérogation, qui doit être autorisée préalablement par l'autorité ou
l'organisme de contrôle, s'applique pendant une période transitoire
prenant fin le 31 décembre 2003.
3.6. À titre de troisième dérogation, le renouvellement ou la reconstitution
du cheptel est aurotisé par l'autorité ou l'organisme de contrôle si des
animaux élevés selon le mode biologique ne sont pas disponibles et
dans les cas suivants:
a) mortalité élevée des animaux due à des maladies ou des
catastrophes;
b) poulettes destinées à la production d'œufs pour autant qu'elles ne
soient pas âgées de plus de dix-huit semaines;
c) volailles de chair âgées de moins de trois jours et porcs, dès leur
sevrage, devant peser moins de 25 kg.
La dérogation dans les cas visés aux points b) et c) est autorisée
pendant une période transitoire prenant fin le 31 décembre 2003.
3.7. Dans le cas des porcs, des poulettes et des volailles de chair, il sera
procédé à un réexamen de la dérogation avant l'expiration de la période
transitoire afin de déterminer s'il y a lieu d'en rallonger la durée.
3.8. À titredequatrièmedérogation, à concurre nced'un maximum de10 %
du cheptel d'équidés ou de bovins (y compris les espèces Bubalus et
Bison) adultes, et de 20 % du cheptel porcin, ovin ou caprin adulte, du
bétail peut être introduit chaque année, sous forme d'animaux femelles
(nullipares), provenant d'élevages non biologiques pour compléter
l'accroissement naturel et assurer le renouvellement du troupeau si des
animaux élevés selon le mode de production biologique ne sont pas
disponibles, sous réserve d'autorisation de l'autorité ou de l'organisme
decontrôle .
3.9. Les pourcentages que prévoit la dérogation précitée ne sont pas
applicables aux unités de production dont le cheptel est constitué de
moins dedix équidés ou bovins ou moins decinq porcins, ovins ou
caprins. Dans le cas de ces unités, le renouvellement précité est limité
à, tout au plus, un animal par an.
3.10. Ces pourcentages peuvent être portés à 40 %, sur avis et moyennant
l'accord del'autorité ou del'organismedecontrôle , dans le s cas
particuliers suivants:
— lors d'une extension importante de l'élevage,1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 25
▼M15
— lors d'un changement de race,
— lors d'une nouvelle spécialisation du cheptel.
3.11. À titredecinquièmedérogation, l'introduction demâle s de stinés à la
reproduction en provenance d'élevages non biologiques est autorisée
pour autant que ces animaux soient ensuite élevés et nourris de façon
permanente suivant les règles définies dans le présent règlement.
3.12. Lorsque les animaux proviennent d'unités de production dont les
pratiques ne répondent pas aux prescriptions du présent règlement, en
vertu des conditions et limitations énoncées aux points 3.3 à 3.11, les
périodes indiquées au point 2.2.1 doivent être respectées pour que les
produits puissent être vendus comme produits issus du mode de
production biologique; durant ces périodes, toutes les prescriptions duprésent règlement doivent être respectées.
3.13. Lorsque les animaux sont issus d'unités de production dont les
pratiques ne répondent pas aux prescriptions du présent règlement, il y
a lieu de veiller tout particulièrement aux mesures de médecine
vétérinaire. En fonction des conditions locales l'autorité ou l'organisme
de contrôle peut prendre des mesures particulières telles qu'examens de
dépistage ou mises en quarantaine.
3.14. La Commission présentera un rapport, d'ici au 31 décembre 2003, sur
l'offre d'animaux provenant du mode d'élevage biologique, en vue de
présenter, le cas échéant, une proposition au comité permanent,
destinée à assurer que toute la viande issue du mode de production
biologique provienne d'animaux nés et élevés dans des exploitations en
agriculturebiologique .
4.Alimentation
4.1. L'alimentation vise à une production optimale en qualité plutôt qu'en
quantité, tout en respectant les besoins nutritionnels des animaux auxdifférents stades de leur développement. Les pratiques d'engraissement
sont autorisées dans la mesure où elles sont réversibles à tout stade du
processus d'élevage. Le gavage est interdit.
4.2. Les animaux d'élevage doivent être nourris avec des aliments issus de
l'agriculturebiologique .
4.3. En outre, les animaux doivent être élevés suivant les règles fixées à la
présente annexe et nourris, de préférence, avec des aliments provenant
de l'unité de production ou, à défaut, d'autres unités ou entreprises
soumises aux dispositions du présent règlement.
4.4. L'incorporation dans la ration alimentaire d'aliments en conversion est
autorisée à concurrence de 30 % de la formule alimentaire en
moyenne. Lorsque ces aliments en conversion proviennent d'une unité
de l'exploitation même, ce chiffre peut être porté à 60 %.
4.5. L'alimentation des jeunes mammifères doit être basée sur le lait
naturel, de préférence maternel. Tous les mammifères doivent être
nourris au lait naturel pendant une période minimale, selon l'espèce,
qui est de trois mois pour les bovins (y compris les espèces Bubalus et
Bison) et les équidés, de quarante-cinq jours pour les ovins et caprins et
dequarantejours pour le s porcins.
4.6. Les cas échéant, les États membres désignent les zones ou régions où
la transhumance (y compris les déplacements d'animaux vers les zones
de pâturage de montagne) peut être pratiquée, sans préjudice des
dispositions concernant l'alimentation des animaux d'élevage exposées
dans les présente annexe.
4.7. Pour les herbivores, les systèmes d'élevage doivent reposer sur une
utilisation maximale des pâturages, selon la disponibilité des pâturages
pendant les différentes périodes de l'année. Au moins 60 % de la
matièresèchecomposant la ration journalièredoit prove nir de
fourrages grossiers, frais, séchés ou ensilés. L'autorité ou l'organisme
de contrôle peut néanmoins permettre que ce chiffre soit ramené à 50 %
pour les animaux élevés pour la production laitière, pour une période
maximaledetrois mois e n début delactation.
4.8. À titrededérogation au point 4.2, pour unepériodetransitoirepre nant
fin le24 août 2005, l'utilisation d'uneproportion limitéed'alime nts
conventionnels est autorisée s'il apparaît que l'exploitant est dans
l'impossibilité d'obtenir des aliments exclusivement issus du mode de
production biologique. Le pourcentage maximal autorisé par an pour
les aliments conventionnels est de 10 % pour les herbivores et de 20 %
pour les autres espèces. Ces chiffres sont calculés chaque année et
exprimés en pourcentage de matière sèche des aliments d'origine1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 26
▼M15
agricole. Le pourcentage maximal autorisé d'aliments conventionnels
dans la ration journalière est, sauf pendant la période de transhumance,
de 25 %, calculé en pourcentage de matière sèche.
4.9. Par dérogation au point 4.8, en cas de perte de production fourragère
due notamment à des conditions météorologiques exceptionnelles, les
autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, pour une
durée limitée et pour une zone déterminée, l'utilisation d'un pour-
centage plus élevé d'aliments conventionnels lorsqu'une telle
dérogation se justifie. Moyennant accord de l'autorité compétente,
l'autorité ou l'organismedecontrôleappliquece ttedérogation aux
opérateurs individuels.
4.10. Dans le cas des volailles, en phase d'engraissement, la formule
alimentaire doit comporter 65 % au moins de céréales.
4.11. Du fourrage grossier, frais ou sec ou de l'ensilage doivent être ajoutés à
la ration journalière des porcs et des volailles.
4.12. Seuls les produits énumérés à l'annexe II, points D 1.5 et D 3.1 peuvent
êtreutilisés tant commeadditifs quecommeauxiliaire s defabrication,
dans l'ensilage.
4.13. Les matières premières conventionnelles pour aliments des animaux
d'origine agricole ne peuvent être utilisées dans l'alimentation des
animaux que si elles sont énumérées à l'annexe II, section C.1
(matières premières pour aliments des animaux d'origine végétale),
sous réserve des limites quantitatives prévues dans la présente annexe,
et uniquement si elles sont produites ou élaborées sans utilisation de
solvants chimiques.
4.14. Les matières premières pour aliments des animaux d'origine animale
(qu'elles soient conventionnelles ou issues du mode de production
biologique) ne peuvent être utilisées que si elles sont énumérées à
l'annexe II, section C.2, et sous réserve des limites quantitatives
prévues dans la présente annexe.
4.15. Les sections C.1, C.2, C.3 et la partie D de l'annexe II seront
réexaminées au plus tard le 24 août 2003, avec l'objectif d'en retirernotamment les matières premières conventionnelles pour aliments des
animaux d'origineagricoleproduits e n quantité suffisantedans la
Communauté, selon le mode de production biologique.
4.16. Afin de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, seuls les
produits énumérés à l'annexe II, section C.3 (minéraux), points D 1.1
(oligo-éléments) et D 1.2 (vitamines, provitamines et substances bien
définies chimiquement à action similaire) peuvent être utilisés dans
l'alimentation des animaux.
4.17. Seuls les produits énumérés à l'annexe II, points D 1.3 (enzymes), D 1.4
(micro-organismes), D 1.6 (liants, anti-agglomérants et coagulants),
sections D 2 (certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux)
et D 3 (auxiliaires de fabrication dans les aliments des animaux)
peuvent être utilisés dans l'alimentation des animaux aux fins indiquées
pour les catégories précitées. Les antibiotiques, coccidiostatiques,
substances médicamenteuses, stimulants de croissance ou toute autre
substance destinée à stimuler la croissance ou la production ne sont pas
utilisés dans l'alimentation des animaux.
4.18. Les aliments des animaux, les matières premières pour aliments des
animaux, les aliments composés pour animaux, les additifs dans
l'alimentation des animaux, les auxiliaires de fabrication des aliments
des animaux et certains produits utilisés dans l'alimentation des
animaux ne doivent pas avoir été élaborés en utilisant des organismes
génétiquement modifiés ou leurs produits dérivés.
5.Prophylaxie et soins vétérinaires
5.1. Dans l'élevage en agriculture biologique, la prévention des maladies
repose sur les principes suivants:
a) le choix de races ou souches appropriées (voir section 3);
b) l'application de pratiques d'élevage adaptées aux besoins des
différentes espèces, soin étant pris de faciliter une bonne résistance
aux maladies et de prévenir les infections;
c) l'utilisation d'aliments de qualité, assortie à la pratique régulière
d'exercice et à l'accès aux pâturages, ce qui stimule les défenses
immunitaires naturelles de l'animal;
d) le maintien d'une densité de peuplement appropriée de manière à
éviter le surpeuplement et les zoopathies qui peuvent en résulter.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 27
▼M15
5.2. Les principes énoncés ci-dessus devraient permettre de limiter les
problèmes sanitaires, de sorte que la santé des animaux puisse être
gérée dans un cadre principalement préventif.
5.3. Si, malgré toutes les mesures préventives ci-dessus, un animal vient à
être malade ou blessé, il doit être soigné immédiatement, si nécessaire
dans des conditions d'isolement et dans des locaux adaptés.
5.4. L'utilisation de médicaments vétérinaires en élevage en agriculture
biologique doit respecter les principes ci-après:
a) les produits phytothérapiques (notamment extraits de plantes —
sauf antibiotiques — et essences de plantes, etc.), les produits
homéopathiques (par exemple substances végétales, animales ou
minérales) ainsi que les oligo-éléments et les substances énumérées
à la section C.3 de l'annexe II doivent être utilisés de préférence aux
médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou
aux antibiotiques à condition qu'ils aient un effet thérapeutique réel
sur l'espèce animale concernée, et aux fins spécifiques du
traitement;
b) si les produits précités se rélèvent ou risquent de se révéler
inefficaces pour combattre la maladie ou traiter la blessure et si des
soins sont indispensables pour épargner des souffrances ou une
détresse à l'animal, il est possible de recourir à des médicaments
vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou à des anti-
biotiques sous la responsabilité d'un médecin vétérinaire;
c) l'utilisation de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de
synthèse ou d'antibiotiques à des fins de traitement préventif est
interdite.
5.5. Outre les principes ci-dessus, les prescriptions détaillées ci-après sont
applicables:
a) l'utilisation de substances destinées à stimuler la croissance ou la
production (y compris les antibiotiques, les coccidiostatiques et
autres auxiliaires artificiels de stimulation de la croissance) ainsi
que l'utilisation d'hormones ou autres substances analogues en vue
de maîtriser la reproduction (par exemple, induction ou synchro-
nisation des chaleurs) ou à d'autres fins, sont interdites. Toutefois,
des hormones peuvent être administrées à un animal déterminé dans
le cadre d'un traitement vétérinaire curatif;
b) sont autorisés les soins vétérinaires aux animaux ainsi que le
traitement des bâtiments, équipements et installations prescrits par
la législation nationaleou communautaire , y compris l'utilisation de
médicaments vétérinaires à des fins d'immunisation lorsqu'a été
constatée la présence d'une zoopathie dans une zone déterminée
dans laquelle se trouve l'unité de production.
5.6. Lorsque des médicaments vétérinaires doivent être utilisés, il y a lieu
de noter clairement le type de produit (en précisant les principes actifs
concernés) ainsi que les détails du diagnostic, de la posologie, du mode
d'administration, la durée du traitement ainsi que le délai d'attente
légal. Ces informations doivent être communiquées à l'autorité ou à
l'organisme de contrôle avant la commercialisation des animaux ou des
produits animaux sous la référence au mode de production biologique.
Les animaux traités sont clairement identifiés, individuellement dans le
cas des gros animaux, individuellement ou par lots pour les volailles et
les petits animaux.
5.7. Le délai d'attente entre la dernière administration, dans les conditions
normales d'usage, de médicaments allopathiques vétérinaires à un
animal et la production de denrées alimentaires provenant de cet
animal sous la référence au mode de production biologique est doublé
par rapport au délai d'attente légal ou, en l'absence de délai légal, est
fixé à quarante-huit heures.
5.8. En dehors des vaccinations, des traitements antiparasitaires et des plans
d'éradication obligatoire mis en place par les États membres, si un
animal ou un groupe d'animaux reçoit en un an plus de deux ou un
maximum de trois traitements à base de médicaments vétérinaires
allopathiques chimiques de synthèse ou d'antibiotiques (ou plus d'un
traitement si leur cycle de vie productive est inférieur à un an), les
animaux concernés ou les produits obtenus à partir de ces animaux ne
peuvent être vendus en tant que produits obtenus conformément au
présent règlement et les animaux doivent être soumis aux périodes de
conversion définies à la section 2 de la présente annexe, sous réserve
del'accord del'autorité ou del'organismedecontrôle .1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 28
▼M15
6.Gestion de l'élevage, transport et identification des produits
animaux
6.1.Pratiques d'élevage
6.1.1. En principe, la reproduction en élevage en agriculture biologique doit
être fondée sur des méthodes naturelles. L'insémination artificielle est
néanmoins autorisée. D'autres formes de reproduction artificielle ou
assistée (par exemple, le transfert d'embryon) sont interdites.
6.1.2. Les opérations telles que la pose d'élastiques à la queue des moutons, la
coupe de queue, la taille de dents, l'ébecquage et l'écornage ne peuvent
pas être effectuées systématiquement en agriculture biologique.
Certaines de ces opérations peuvent cependant être autorisées par
l'autorité ou l'organismedecontrôlepour de s raisons desécurité (par
exemple, l'écornage des jeunes animaux) ou si elles visent à améliorer
la santé, le bien-être ou l'hygiène des animaux. Ces opérations doivent
être effectuées à l'âge le plus approprié par du personnel qualifié et
réduireau minimum toutesouffrancede s animaux.
6.1.3. La castration physique est autorisée pour assurer la qualité des produits
et maintenir les pratiques traditionnelles de production (porcs
charcutiers, bœufs, chapons, etc.), mais uniquement dans les conditions
mentionnées à la dernière phrase du point 6.1.2.
6.1.4. Il est interdit de maintenir les animaux attachés. Par dérogation à ce
principe, l'autorité ou l'organisme de contrôle peut toutefois autoriser
cette pratique pour des individus, moyennant justification par
l'exploitant de la nécessité d'assurer la sécurité ou le bien-être des
animaux et à condition qu'ils ne soient maintenus à l'attache que
pendant une période limitée.
6.1.5. Par dérogation aux dispositions prévues au point 6.1.4, le cheptel bovin
peut être maintenu attaché dans des bâtiments existant avant le 24 août
2000, à condition que la pratique régulière d'exercice soit prévue et que
l'élevage soit conforme aux exigences de bien-être des animaux et
prévoie des litières confortables et une gestion individuelle. Cette
dérogation qui requiert l'accord de l'autorité ou de l'organisme de
contrôle s'applique pendant une période transitoire prenant fin le
31 décembre 2010.
6.1.6. À titre de dérogation supplémentaire, le cheptel bovin élevé dans des
exploitations de petite taille peut être attaché s'il n'est pas possible de le
maintenir au sein de groupes appropriés à ses besoins comportemen-
taux, à condition qu'il ait accès au moins deux fois par semaine à des
pâturages, des parcours extérieurs ou des aires d'exercice. Cette
dérogation qui requiert l'accord de l'autorité ou de l'organisme de
contrôle s'applique aux exploitations qui satisfont aux exigences des
dispositions nationales en matière de production animale issue de
l'élevage en agriculture biologique applicables jusqu'au 24 août 2000
ou, à défaut, aux exigences de normes privées acceptées ou reconnues
par les États membres.
6.1.7. Avant le 31 décembre 2006, la Commission présentera un rapport sur
la mise en œuvre des dispositions énoncées au point 6.1.5.
6.1.8. Lorsque les animaux sont élevés en groupe, la taille du groupe dépend
du stade de développement et des besoins comportementaux de
l'espèce concernée. Maintenir les animaux dans des conditions, ou les
soumettre à un régime, risquant de favoriser l'anémie, est interdit.
6.1.9. Pour la volaille, l'âge minimal d'abattage est de:
81 jours pour les poulets,
150 jours pour les chapons,
49 jours pour les canards de Pékin,
70 jours pour les canards de Barbarie femelles,84 jours pour les canards de Barbarie mâles,
92 jours pour les canards mulards,
94 jours pour les pintades,140 jours pour les dindes et oies.
Dans les cas où les producteurs n'appliquent pas ces règles d'âge
minimal d'abattage, ils doivent recourir à des souches à croissance
lente.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 29
▼M15
6.2.Transport
6.2.1. Le transport des animaux doit être effectué de façon à limiter le stress
subi par les animaux conformément à la réglementation nationale ou
communautaire en vigueur. L'embarquement et le débarquement
doivent être effectués avec prudence et sans l'utilisation d'un type
quelconque de stimulation électrique pour contraindre les animaux.
L'utilisation de calmants allopathiques avant et durant le trajet est
interdite.
6.2.2. Lors de la phase conduisant à l'abattage et au moment de l'abattage, les
animaux doivent être traités de manière à réduire le stress au miminum.
6.3.Identification des produits animaux
6.3.1. L'identification des animaux et de leurs produits doit être assurée à tous
les stades de la production, de la préparation, du transport et de la
commercialisation.
7.Effluents d'élevage
7.1. La quantité totale d'effluents, tels qu'ils sont définis dans la directive
91/676/CEE(1), utilisés sur l'exploitation ne doit pas dépasser 170 kg
d'azote par an/hectare de surface agricole utilisée, le montant fixé à
l'annexe III de la directive précitée. Le cas échéant, la densité de
peuplement total est limitée de façon à ne pas dépasser la limite
indiquéeci-de ssus.
7.2. Pour déterminer la densité de peuplement appropriée visée ci-dessus,
les unités de gros bétail équivalant à 170 kg d'azote par an/ha de
surface agricole utilisée pour les différentes catégories d'animaux sont
fixées par les autorités compétentes des États membres, se fondant, à
titre d'orientation, sur les chiffres figurant à l'annexe VII.
7.3. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États
membres tout écart décidé par rapport auxdits chiffres ainsi que les
motifs justifiant ces modifications. Cette exigence porte uniquement
sur lecalcul du nombremaximal d'animaux aux fins d'assure r quela
limite de 170 kg d'azote provenant d'effluents par an/hectare n'est pas
dépassée. Elle est sans préjudice des densités de peuplement
concernant la santé et le bien-être des animaux prévues à la section 8
et à l'annexe VIII.
7.4. Les exploitations en agriculture biologique peuvent établir une
coopération avec d'autres exploitations ou entreprises qui sont
conformes aux dispositions du présent règlement en vue de l'épandage
d'effluents excédentaires en provenance de la production biologique.
Leplafond de170 kg d'azotepar an/he ctaredesurfaceagricoleutilisée
provenant d'effluents sera calculé sur la base de l'ensemble des unités
en agriculture biologique intervenant dans le cadre de cette coopéra-
tion.
7.5. Les États membres peuvent fixer des limites inférieures à celles visées
aux points 7.1 à 7.4 en tenant compte des caractéristiques de la surface
concernée, de l'épandage d'autres engrais azotés et de l'apport d'azote
aux cultures par le sol.
7.6. Les équipements destinés au stockage d'effluents d'élevage doivent être
de nature à empêcher la pollution des eaux par rejet direct ou par
ruissellement et infiltration dans le sol.
7.7. Afin de garantir la bonne gestion de la fertilisation, la capacité des
équipements destinés au stockage des effluents d'élevage doit dépasser
la capacité destockagere quisepour la périodela plus longuede
l'année au cours de laquelle tout épandage de fertilisant ou bien est
inapproprié (conformément aux codes des bonnes pratiques agricoles
définies par les États membres), ou bien est interdit lorsque l'unité de
production est implantée dans une zone désignée sensible aux nitrates.
8.Espaces en plein air et bâtiments d'élevage
8.1.Principes généraux
8.1.1. Les conditions de logement des animaux doivent répondre à leurs
besoins physiologiques et éthologiques (notamment les besoins
comportementaux en matière de liberté de mouvement et de confort).
Les animaux doivent disposer d'un accès aisé à l'alimentation et à la1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 30
(1) JO L 375 du 31.12.1991, p. 1.
▼M15
distribution d'eau. L'isolation, le chauffage et la ventilation du bâtiment
doivent garantir que la circulation d'air, le niveau de poussière, la
température, l'humidité relative de l'air et la concentration de gaz
restent dans des limites qui ne sont pas nuisibles pour les animaux. Le
bâtiment doit disposer d'une aération et d'un éclairage naturels
abondants.
8.1.2. Les espaces en plein air, les aires d'exercice extérieures ou parcours
extérieurs doivent, au besoin, offrir, en fonction des conditions
météorologiques locales et de la race concernée, des protections
suffisantes contre la pluie, le vent, le soleil et les températures
extrêmes.
8.2.Densité des peuplements et mesures visant à éviter le surpâturage
8.2.1. Les bâtiments d'élevage ne seront pas obligatoires dans des zones où
des conditions climatiques appropriées permettent aux animaux de
vivre à l'extérieur.
8.2.2. La densité de peuplement dans les bâtiments doit garantir le confort et
le bien-être des animaux, notamment en fonction de l'espèce, de la race
et de l'âge des animaux. Elle tient également compte des besoins
comportementaux des animaux qui dépendent notamment de la taille
du groupe et du sexe des animaux. La densité optimale visera à assurer
le bien-être des animaux en mettant à leur disposition une surface
suffisante pour leur permettre de se tenir debout naturellement, de se
coucher aisément, de se tourner, de faire leur toilette, d'adopter toutes
les positions naturelles et de faire tous leurs mouvements naturels, tels
que l'étirement et le battement des ailes.
8.2.3. Les surfaces minimales des bâtiments et des aires d'exercice en plein
air ainsi que d'autres caractéristiques des locaux destinés aux
différentes espèces et catégories d'animaux sont fixées à l'annexe VIII.
8.2.4. En plein air, la densité de peuplement des animaux se trouvant sur des
pâturages, d'autres herbages, des landes, des zones humides, des
bruyères et d'autres habitats naturels ou semi-naturels doit être
suffisamment basse pour éviter le piétinement du sol et la surexploita-
tion dela végétation.
8.2.5. Les locaux, les enclos, l'équipement et les ustensiles doivent être
convenablement nettoyés et désinfectés pour prévenir toute infection
croisée et le développement d'organismes vecteurs de maladies. Seuls
les produits énumérés à l'annexe II, partie E, peuvent être utilisés pour
le nettoyage et la désinfection des bâtiments et des installations. Les
excréments, l'urine et la nourriture non consommée ou dispersée
doivent être enlevés aussi souvent que nécessaire pour réduire au
maximum les odeurs et éviter d'attirer des insectes ou des rongeurs.
Seuls les produits énumérés dans l'annexe II, section B.2, peuvent être
utilisés pour l'élimination des insectes et des autres organismes
nuisibles, dans les bâtiments et autres installations où sont gardés des
animaux.
8.3.Mammifères
8.3.1. Sous réserve des dispositions du point 5.3, tous les mammifères
doivent pouvoir accéder aux pâturages, à une aire d'exercice en plein
air ou à un parcours extérieur qui peuvet être partiellement couverts et
doivent pouvoir avoir accès à ces lieux lorsque leur état physiologique,
les conditions météorologiques et l'état du sol le permettent sauf si des
exigences communautaires ou nationales relatives à des problèmes
spécifiques de police sanitaire l'interdisent. Les herbivores doivent
pouvoir accéder aux pâturages lorsque les conditions le permettent.
8.3.2. Lorsque les herbivores ont accès aux pâturages pendant la période de
pacage et que les installations d'hivernage laissent aux animaux leur
liberté de mouvement, il peut être dérogé à l'obligation de donner accès
à des aires d'exercice en plein air ou à des parcours extérieurs pendant
les mois d'hiver.
8.3.3. Nonobstant la dernière phrase du point 8.3.1, les taureaux de plus d'un
an doivent avoir accès aux pâturages ou à une aire d'exercice en plein
air ou à un parcours extérieur.
8.3.4. Par dérogation au point 8.3.1, la phase finale d'engraissement du
cheptel bovin, porcin et ovin pour la production de viande peut avoir
lieu à l'intérieur pour autant que la période passée à l'intérieur n'excède
pas un cinquième de leur vie et, en tout cas, une période maximale de
trois mois.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 31
▼M15
8.3.5. Les sols des bâtiments d'élevage doivent être lisses mais pas glissants.
Au moins la moitié de la surface totale du sol doit être en dur et ne peut
donc êtreconstituéedecaille botis ou degrille s.
8.3.6. Les bâtiments d'élevage doivent disposer d'une aire de couchage/de
repos confortable, propre et sèche, d'une taille suffisante, consistant en
une construction en dur non pourvue de caillebotis. L'aire de repos doit
êtrepourvued'uneairedecouchagesèchesuffisantere couve rtede
litière. La litière doit être constituée de paille ou de matériaux naturels
adaptés. La litière peut être améliorée et enrichie avec tous les produits
minéraux autorisés comme engrais en agriculture biologique au titre de
l'annexe II, partie A.
8.3.7. En ce qui concerne l'élevage des veaux, à partir du 24 août 2000, toutes
les exploitations sans exception doivent respecter les dispositions de la
directive 91/629/CEE du Conseil(1) établissant les normes minimales
relatives à la protection des veaux. Le logement des veaux âgés de plus
d'une semaine dans des boxes individuels est interdit.
8.3.8. En ce qui concerne l'élevage des porcs, à partir du 24 août 2000, toutes
les exploitations doivent respecter les dispositions de la directive 91/
630/CEE du Conseil(2) établissant les normes minimales relatives à la
protection des porcs. Les truies doivent toutefois être maintenues en
groupes, sauf en fin de gestation et pendant la période d'allaitement.
Les porcelets ne peuvent être gardés sur des flat-decks ou dans des
cages. Des aires d'exercice doivent permettre aux animaux de satisfaire
leurs besoins naturels et de fouir. Aux fins de cette dernière activité,
différents substrats peuvent être utilisés.
8.4.Volailles
8.4.1. Les volailles doivent être élevées au sol et ne peuvent être gardées en
cages.
8.4.2. Les oiseaux aquatiques doivent avoir accès à un cours d'eau, un étang
ou un lac lorsque les conditions météorologiques le permettent afin de
respecter les exigences en matière de bien-être des animaux ou les
conditions d'hygiène.
8.4.3. Pour toutes les volailles, les bâtiments doivent remplir les conditions
minimales suivantes:
— un tiers au moins de la surface doit être en dur et ne peut donc être
constituée de caillebotis ou de grilles; elle doit être couverte d'une
litière telle que paille, copeaux de bois, sable ou tourbe,
— dans le bâtiment avicole pour poules pondeuses, une partie
suffisante de la surface accessible aux poules doit être destinée à
la récolte des déjections,
— ils doivent être équipés de perchoirs en nombre et en dimension
adaptés à l'importance du groupe et à la taille des oiseaux, comme
leprévoit l'anne xeVIII,
— ils doivent être munis de trappes de sortie/entrée d'une dimension
adéquate et d'une longueur combinée d'au moins 4 m par 100 m2de
surface du bâtiment accessible aux oiseaux,
— chaque bâtiment avicole ne compte pas plus de:
4 800 poulets,
3 000 poules pondeuses,
5 200 pintades,4 000 canards de Barbarie ou de Pékin femelles ou 3 200 canards
de Barbarie ou de Pékin mâles ou autres canards,
2 500 chapons, oies ou dindes,
— la surface totale utilisable des bâtiments avicoles pour volailles de
chair detouteunité deproduction nedoit pas dépasse r 1 600 m
2.
8.4.4. Pour les poules pondeuses, la lumière naturelle peut être complétée
artificiellement pour assurer journellement un maximum de seize
heures de luminosité, avec une période de repos nocturne en continu
sans lumière artificielle d'au moins huit heures.
8.4.5. Les volailles doivent avoir accès à un parcours extérieur lorsque les
conditions météorologiques le permettent et, chaque fois que cela est
possible, pendant au moins un tiers de leur vie. Ces parcours extérieurs1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 32
(1) JO L 340 du 11.12.1991, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/2/
CE (JO L 25 du 28.1.1997, p. 24).
(2) JO L 340 du 11.12.1991, p. 33.
▼M15
doivent être couverts principalement de végétation, disposer d'équipe-
ments de protection et permettre aux animaux d'avoir aisément accès à
des abreuvoirs et à des mangeoires en nombre suffisant.
8.4.6. Pour des raisons sanitaires, les bâtiments doivent être vidés de tout
animal entre chaque bande d'élevage de volailles. Pendant cette
période, le bâtiment et ses équipements doivent être nettoyés et
désinfectés. En outre, à la fin de chaque cycle d'élevage d'un groupe de
volailles, les parcours doivent rester vides pour permettre la repousse
de la végétation et pour des raisons sanitaires. Les États membres
fixent la période pendant laquelle les parcours doivent être vides et
communiquent cette décision à la Commission et aux autres États
membres. Ces exigences ne sont pas applicables aux petits groupes de
volailles qui ne sont pas gardées dans des parcours et qui peuvent se
déplacer librement toute la journée.
8.5.Dérogation générale concernant le logement des animaux
8.5.1. Par dérogation aux exigences contenues aux points 8.3.1, 8.4.2, 8.4.3 et
8.4.5 et aux densités de peuplement fixées à l'annexe VIII, les autorités
compétentes des États membres peuvent accorder des dérogations aux
exigences contenues dans ces points et à l'annexe VIII, pendant une
période transitoire prenant fin le 31 décembre 2010. Cette dérogation
ne peut s'appliquer qu'aux exploitations de production animale
disposant de bâtiments existants construits avant le 24 août 1999 et
dans la mesure où ces bâtiments pour animaux sont conformes aux
dispositions nationales en matière d'élevage en agriculture biologique
en vigueur avant cette date ou, à défaut, à des normes privées acceptées
ou reconnues par les États membres.
8.5.2. Les exploitants bénéficiant de cette dérogation présentent un plan à
l'autorité ou à l'organisme de contrôle contenant les dispositions qui
permettent d'assurer, au terme de la dérogation, le respect des
prescriptions du présent règlement.
8.5.3. Avant le 31 décembre 2006, la Commission présente un rapport sur la
mise en œuvre des dispositions énoncées au point 8.5.1.
C. APICULTURE ET PRODUITS APICOLES
1.Principes généraux
1.1. L'apiculture est une activité importante qui contribue à la protection de
l'environnement et à la production agroforestière grâce à l'action
pollinisatrice des abeilles.
1.2. La qualification des produits apicoles comme étant issus de production
biologique est étroitement liée aux caractéristiques des traitements
appliqués aux ruches et à la qualité de l'environnement. Cette
qualification deproduit issu del'agriculturebiologiquedépe nd
également des conditions d'extraction, de transformation et de stockage
des produits apicoles.
1.3. Lorsqu'un opérateur exploite plusieurs unités apicoles dans la même
zone, toutes les unités doivent répondre aux prescriptions du présent
règlement. Par dérogation à ce principe, un opérateur peut exploiter des
unités qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement
pour autant qu'elles répondent à toutes ses prescriptions, à l'exception de
celles exposées au point 4.2 en ce qui concerne l'emplacement des
ruchers. Dans ce cas, le produit ne peut pas être vendu en faisant
référence au mode de production biologique.
2.Période de conversion
2.1. Les produits apicoles ne peuvent être vendus en faisant référence au
mode de production biologique que si les dispositions fixées dans le
présent règlement ont été respectées pendant au moins un an. Pendant la
période de conversion, la cire doit être remplacée conformément aux
exigences prévues au point 8.3.
3.Origine des abeilles
3.1. Lors du choix des espèces, il faut tenir compte de la capacité des
animaux à s'adapter aux conditions du milieu, de leur vitalité et de leur
résistance aux maladies. La préference est donnée à l'utilisation d'espèces
européennes d' Apis mellifera et de leurs écotypes locaux.
3.2. Les ruchers doivent être constitués par division de colonies ou résulter de
l'achat d'essaims ou de ruches provenant d'unités répondant aux
prescriptions du présent règlement.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 33
▼M15
3.3. À titre de première dérogation, sous réserve de l'accord préalable de
l'autorité ou de l'organisme de contrôle, les ruchers existant dans l'unité
de production et ne répondant pas aux prescriptions du présent règlement
peuvent être convertis.
3.4. À titre de deuxième dérogation, les essaims nus peuvent être achetés
chez des apiculteurs ne produisant pas conformément au présent
règlement pendant une période transitoire prenant fin le 24 août 2002,
sous rése rvedela périodedeconve rsion.
3.5. À titre de troisième dérogation, la reconstitution de ruchers est autorisée
par l'autorité ou l'organisme de contrôle en l'absence de ruchers en
conformité avec le présent règlement, en cas de mortalité élevée des
animaux due à des maladies ou à des catastrophes, sous réserve de la
périodedeconve rsion.
3.6. À titre de quatrième dérogation, aux fins du renouvellement du rucher,
10 % par an des reines et des essaims ne répondant pas au présent
règlement peuvent être intégrés à l'unité en agriculture biologique à
condition que les reines et les essaims soient placés dans des ruches dont
les rayons ou les cires gaufrées proviennent d'unités en agriculture
biologique. Dans ce cas, il n'y a pas de période de conversion.
4.Emplacement des ruchers
4.1. Les États membres peuvent désigner des régions ou des zones où
l'apiculture conforme au présent règlement n'est pas praticable. Une carte
à l'échelle appropriée, reprenant l'emplacement des ruchers, tel que prévu
à l'annexe III, point A 1, section 2, premier tiret, est fournie par
l'apiculteur à l'autorité ou à l'organisme de contrôle. En l'absence de cette
identification, il incombe à l'apiculteur de fournir à l'autorité ou à
l'organisme de contrôle la documentation et les justifications appro-
priées, y compris, si nécessaire, des analyses prouvant que les zones
accessibles à ses colonies répondent aux conditions prévues dans le
présent règlement.
4.2. L'emplacement du rucher doit:
a) garantir que les abeilles disposent de sources naturelles suffisantes de
nectar, de miellat et de pollen et ont accès à de l'eau;
b) être tel que, dans un rayon de 3 km autour de son emplacement, les
sources de nectar et de pollen soient constituées essentiellement de
cultures produites selon le mode de production biologique et/ou d'une
flore spontanée conformément aux prescriptions de l'article 6 et de
l'annexe I du présent règlement et de cultures ne relevant pas des
dispositions du présent règlement mais soumises à des traitements
ayant de faibles incidences sur l'environnement tels que, par exemple,
ceux visés dans les programmes élaborés en vertu du règlement
(CEE) no2078/92(1) qui ne peuvent influer de manière significative
sur la qualification deproduit issu del'agriculturebiologiquedela
production apicole;
c) être placé à une distance suffisante de toutes sources de production
non agricoles pouvant entraîner une contamination, telles que: centres
urbains, autoroutes, zones industrielles, décharges, incinérateurs de
déchets, etc. Les autorités ou organismes de contrôle arrêtent les
mesures permettant de satisfaire à cette prescription.
Les prescriptions ci-dessus ne s'appliquent pas aux zones dans lesquelles
il n'y a pas de floraison ou lorsque les ruches sont en sommeil.
5.Alimentation
5.1. Au terme de la saison de production, il faut laisser aux ruches des
réserves de miel et de pollen suffisantes pour assurer l'hivernage.
5.2. L'alimentation artificielle des colonies est autorisée lorsque la survie des
ruches est compromise par des conditions climatiques extrêmes.
L'alimentation artificielle doit être constituée de miel issu de l'apiculture
biologique, provenant de préférence de la même unité en agriculture
biologique.
5.3. À titre de première dérogation aux dispositions du point 5.2, les autorités
compétentes des États membres peuvent autoriser l'utilisation de sirop de
sucreou demélasse s issus del'agriculturebiologiqueau lie u demie l issu
de l'agriculture biologique pour l'alimentation artificielle, en particulier1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 34
(1) JO L 215 du 30.7.1992, p. 85. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no2772/95 (JO L 288 du 1.12.1995, p. 35).
▼M15
lorsque des conditions climatiques provoquant la cristallisation du miel
l'exigent.
5.4. À titre de deuxième dérogation, le sirop de sucre, les mélasses et le miel
non couverts par le présent règlement peuvent être autorisés par l'autorité
ou l'organisme de contrôle dans l'alimentation artificielle pendant une
périodetransitoirepre nant fin le24 août 2002.
5.5. Les informations ci-après sont inscrites dans le registre de ruchers en ce
qui concerne le recours à l'alimentation artificielle: type de produit,
dates, quantités et ruches où il a été utilisé.
5.6. L'utilisation des produits autres que ceux indiqués aux points 5.1 à 5.4
n'est pas autorisée dans l'apiculture conforme au présent règlement.
5.7. L'alimentation artificielle ne peut intervenir que pendant la période située
entre la dernière récolte de miel et les quinze jours précédant le début de
la miellée suivante.
6.Prophylaxie et soins vétérinaires
6.1. Dans l'apiculture, la prévention des maladies repose sur les principes
suivants:
a) le choix de races résistantes appropriées;
b) l'application de certaines pratiques favorisant une bonne résistance
aux maladies et la prévention des infections, telles que le
renouvellement régulier des reines, le contrôle systématique des
ruches destiné à déceler les anomalies sur le plan sanitaire, la maîtrise
du couvain mâle dans les ruches, le désinfection du matériel et des
équipements à intervalles réguliers, la destruction du matériel ou des
sources contaminés, le renouvellement régulier des cires et la
constitution de réserves suffisantes de pollen et de miel dans les
ruches.
6.2. Si, malgré toutes les mesures préventives ci-dessus, les colonies viennent
à être malades ou infestées, elles doivent être traitées immédiatement et,
si nécessaire, les colonies peuvent être placées dans des ruchers
d'isolement.
6.3. L'utilisation de médicaments vétérinaires en apiculture conforme au
présent règlement doit respecter les principes ci-après:
a) ils peuvent être utilisés dans la mesure où l'usage à cet effet est
autorisé dans l'État membre conformément aux dispositions commu-
nautaires ou aux dispositions nationales pertinentes en conformité
avec le droit communautaire;
b) les produits phytothérapiques et homéopathiques doivent être utilisés
de préférence aux produits allopathiques de synthèse, à condition
qu'ils aient un effet thérapeutique réel sur la maladie à laquelle
s'applique le traitement;
c) si les produits précités s'avèrent ou risquent de s'avérer inefficaces
pour éradiquer une maladie ou une infestation susceptible de détruire
les colonies, on pourra recourir à des médicaments allopathiques
chimiques de synthèse sous la responsabilité d'un médecin vétérinaire
ou d'autres personnes autorisées par l'État membre, et sans préjudice
des principes énoncés aux points a) et b);
d) l'utilisation de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de
synthèse à des fins de traitement préventif est interdite;
e) sans préjudice du principe visé au point a), l'utilisation des acides
formique, lactique, acétique et oxalique et des substances suivantes:
menthol, thymol, eucalyptol ou camphre peut être autorisée en cas
d'infestation par Varroa jacobsoni .
6.4. Outre les principes ci-dessus, sont autorisés les soins vétérinaires ou le
traitement des ruches, des rayons, etc., imposés par la législation
nationaleou communautaire .
6.5. Si un traitement est administré avec des produits allopathiques chimiques
de synthèse, les colonies traitées doivent, pendant la période des soins,
être placées dans des ruchers d'isolement et toute la cire doit être
remplacée par de la cire répondant aux prescriptions du présent
règlement. Dès lors, la période de conversion d'un an s'applique à ces
colonies.
6.6. Les exigences figurant au point précédent ne s'appliquent pas aux
produits visés au point 6.3 e).1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 35
▼M15
6.7. Lorsque des médicaments vétérinaires doivent être utilisés, il y a lieu de
noter clairement le type de produit (en précisant les principes actifs
concernés) ainsi que les détails du diagnostic, de la posologie, du mode
d'administration, la durée du traitement ainsi que le délai d'attente légal;
ces informations doivent être communiquées à l'organisme ou à l'autorité
de contrôle avant la commercialisation des produits en tant que produits
issus del'agriculturebiologique .
7.Gestion de l'élevage et identification
7.1. La destruction des abeilles dans les rayons en tant que méthode associée
à la récolte de produits apicoles est interdite.
7.2. Toute mutilation telle que le rognage des ailes des reines est interdite.
7.3. Le remplacement des reines par suppression de l'ancienne reine est
autorisé.
7.4. La suppression du couvain mâle n'est autorisée que pour limiter
l'infestation par Varroa jacobsoni .
7.5. L'utilisation de répulsifs chimiques de synthèse est interdite au cours des
opérations d'extraction du miel.
7.6. La zone de localisation du rucher doit être enregistrée ainsi que
l'identification des ruches. L'organisme ou l'autorité de contrôle doit être
informé des déplacements des ruchers dans un délai convenu avec
l'autorité ou l'organismedecontrôle .
7.7. Il convient de veiller particulièrement à garantir la mise en œuvre
d'opérations adéquates d'extraction, de transformation et de stockage des
produits apicoles. Toutes les mesures prises pour se conformer aux
prescriptions seront consignées.
7.8. Les retraits des hausses et les opérations d'extraction du miel doivent être
inscrits sur le registre du rucher.
8.Caractéristiques des ruches et des matériaux utilisés dans l'apicul-
ture
8.1. Les ruches doivent être essentiellement constituées de matérieux naturels
ne présentant aucun risque de contamination pour l'environnement ou les
produits apicoles.
8.2. À l'exception des produits visés au point 6.3 e), à l'intérieur des ruches,
seules des substances naturelles telles que la propolis, la cire et les huiles
végétales peuvent être utilisées.
8.3. La cire destinée aux nouveaux cadres doit provenir d'unités en
agriculture biologique. À titre de dérogation, en particulier dans le cas
de nouvelles installations ou pendant la période de conversion, l'autorité
ou l'organisme de contrôle peut autoriser l'utilisation de cire non produite
dans de telles unités dans des circonstances exceptionnelles lorsqu'il n'est
pas possibledetrouve r dela cireissuedu modedeproduction biologique
sur le marché et pour autant que la cire conventionnelle provienne des
opercules des cellules.
8.4. L'utilisation de rayons qui contiennent des couvains est interdite pour
l'extraction du miel.
8.5. Pour la protection du matériel (cadres, ruches, rayons), notamment
contre les organismes nuisibles, seuls les produits appropriés énumérés à
l'annexe II, section B.2, sont autorisés.
8.6. Les traitements physiques, tels que la vapeur ou la flamme directe, sont
autorisés.
8.7. Pour le nettoyage et la désinfection du matériel, des bâtiments,
équipements et ustensiles ou des produits utilisés en apiculture, seules
les substances appropriées énumérées à l'annexe II, partie E, sont
autorisées.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 36
▼M7
ANNEXE II
PARTIE A
Engrais et amendements du sol
Conditions générales applicables à tous les produits:
— à n'utiliser que dans le respect des dispositions de l'annexe I,
— à n'utiliser que dans le respect des dispositions de la législation relative à la
mise sur le marché et à l'utilisation des produits considérés, applicable à
l'agriculture générale dans l'État membre où le produit est utilisé.
DésignationDescription, exigences en matière de composition,
conditions d'emploi
Produits composés ou contenant uniquement les
matières reprises dans la liste ci-dessous:
— Fumier Produit constitué par le mélange d'excréments
d'animaux et de matière végétale (litière)
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité decontrôle
Indication des espèces animales
Uniquement provenance d'élevage extensif au
sens de l' ►C1article6 paragraphe5 ◄du
règlement (CEE) no2328/91 du Conseil (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
no3669/93 (2)
— Fumier séché et fiente de volaille déshydratée Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité decontrôle
Indication des espèces animalesUniquement provenance d'élevage extensif au
sens de l' ►
C1article6 paragraphe5 ◄du
règlement (CEE) no2328/91
— Compost d'excréments d'animaux solides, y
compris les fientes de volaille, et fumiers
compostésBesoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité decontrôle
Indication des espèces animales
Provenance des élevages hors sol interdite
— Excréments d'animaux liquides (lisier, urine,
…)Utilisation après fermentation contrôlée et/ou
dilution appropriée
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité decontrôle
Indication des espèces animales
Provenance des élevages hors sol interdite
— Déchets ménagers compostés ou fermentés Produit obtenu à partir de déchets ménagers triés
à la source, soumis à un compostage ou une
fermentation anaérobie en vue de la production de
biogaz
Uniquement déchets végétaux et animaux
Produit dans un système de collecte fermé et
contrôlé, accepté par l'État membre
Teneurs maximales de la matière sèche en mg/kg:
cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45;
zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70;
chrome(VI): 0 (3)
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité decontrôle
Uniquement au cours d'une période expirant le 31
mars 20021991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 37
▼M12
▼M17
▼M7
▼M20
▼M20
DésignationDescription, exigences en matière de composition,
conditions d'emploi
— TourbeUtilisation limitée à l'horticulture (maraîchage ,
floriculture, arboriculture, pépinière)
— Argiles (par exemple, perlite, vermiculite etc.)
— Compost dechampignonnière s La composition initiale du substrat doit être
limitée à des produits de la présente liste
— Déjection de vers (lombricompost) et
d'insectes
— Guano Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité decontrôle
— Mélange composté ou fermenté de matières
végétalesProduit obtenu à partir de mélanges de matières
végétales, soumis à un compostage ou une
fermentation anaérobie en vue de la production
debiogaz
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité decontrôle
— Les produits ou sous-produits d'origine
animale mentionnés ci-dessous:Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité decontrôle
— Farinedesang
— Poudredesabot
— Poudredecorne— Poudred'os ou poudred'os dégélatinisé
— Farinedepoisson— Farinedeviande— Farinedeplume— Laine— Chiquettes
— Poils ►
M12Teneur maximale de la matière sèche en
chrome(VI) e n mg/kg: 0 (3)◄
— Produits laitiers
— Produits et sous-produits organiques d'origine
végétalepour e ngrais
(Par exemple: farine de tourteau d'oléagineux,
coque de cacao, radicelles de malt, …)
— Algues et produits d'algues ►M12Obtenus directement par:
i) des procédés physiques, notamment par
déshydratation, congélation et broyage;
ii) extraction à l'eau ou avec des solutions
aqueuses acides et/ou basiques;
iii) fermentation.
Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité de
contrôle ◄
— Sciures et copeaux de bois Bois non traités chimiquement après abattage— Écorces compostées Bois non traités chimiquement après abattage— Cendres de bois À base de bois non traité chimiquement après
abattage
— Phosphate naturel tendre Produit défini par la directive 76/116/CEE du
Conseil (
4), modifiéepar la dire ctive89/284/
CEE (5)
Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/
kg deP2051991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 38
▼M7
▼M12
▼M7
▼M20
▼M7
▼M17
▼M7
▼M7
DésignationDescription, exigences en matière de composition,
conditions d'emploi
— Phosphatealuminocalcique Produit défini par la dire ctive 76/116/CEE
modifiéepar la dire ctive89/284/CEE
Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/
kg deP205
Utilisation limitéeaux sols basique s (ph > 7,5)
— Scories de déphosphoration Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité decontrôle
— Sel brut de potasse
(Par exemple: kaïnite, sylvinite, …)Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité decontrôle
— Sulfate de potassium pouvant contenir du sel
demagnésiumProduit obtenu à partir de sel brut de potasse par
un procédé d'extraction physique et pouvant
contenir également des sels de magnésium
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité decontrôle
— Vinasse et extraits de vinasse Exclusion des vinasses ammoniacales
— Carbonatedecalcium d'originenature lle
(Par exemple: craie, marne, roche calcique
moulue, maërl, craie phosphatée, …)
— Carbonatedecalcium e t magnésium d'origine
naturelle
(Par exemple: craie magnésienne, roche
calcique magnésienne moulue, …)
— Sulfatedemagnésium
(Par exemple: kiésérite)Uniquement d'origine naturelle
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité decontrôle
— Solution de chlorure de calcium Traitement foliaire des pommiers, après mise en
évidence d'une carence en calcium
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité decontrôle
— Sulfate de calcium (gypse) Produit défini par la directive 76/116/CEE
modifiéepar la dire ctive89/284/CEE
Uniquement d'origine naturelle
— Chaux résiduaire de la fabrication du sucre Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité de
contrôle
— Soufre-élémentaire Produit défini par la directive 76/116/CEE
modifiéepar la dire ctive89/284/CEE
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité decontrôle
— Oligo-éléments Éléments repris dans la directive 89/530/CEE (6)
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité decontrôle
— Chlorure de sodium Uniquement sel gemme
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité decontrôle
— Poudrederoche
(1)J O noL 218 du 6. 8. 1991, p. 1.
(2)J O noL 338 du 31. 12. 1993, p. 26.
►M12(3) Limitededéte rmination. ◄
(4)J O noL 24 du 30. 1. 1976, p. 21.
(5)J O noL 111 du 22. 4. 1989, p. 34.
(6)J O noL 281 du 30. 9. 1989, p. 116.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 39
▼M17
▼M7
▼M20
▼M7
▼M12
B. PESTICIDES
1.Produits phytosanitaires
Conditions générales applicables à tous les produits composés des
substances actives ou contenant les substances actives énoncées ci-après:
— à utiliser dans le respect des dispositions de l'annexe I,
— à n'utiliser que dans le respect des dispositions spécifiques de la
législation sur les produits phytosanitaires applicable dans l'État
membre où le produit est utilisé [le cas échéant(*)].
I.Substances d'origine animale ou végétale
DésignationDescription, exigences en matière de composi-
tion, conditions d'emploi
Azadirachtinee xtraited' Azadirachta indica
(neemou margousier)Insecticide
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle
ou l'autorité decontrôle
(*) Cired'abe ille Protection des tailles et des greffes
Gélatine Insecticides
(*) Protéines hydrolysées Appât
Uniquement pour applications autorisées en
combinaison avec d'autres produits appro-
priés del'anne xeII point B
Lécithine Fongicide
Extrait (solution aqueuse) de Nicotiana
tabacumInsecticide
Uniquement contre les aphides des arbres
fruitiers subtropicaux (par exemple,
oranges, citrons) et des cultures tropicales
(par exemple bananes); emploi limité au
début dela périodedevégétation
Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité
decontrôle
Uniquement au cours d'une période transi-
toiree xpirant le31 mars 2002
Huiles végétales (par exemple, huile essen-
tielle de menthe, huile de pin, huile de
carvi)Insecticide, acaricide, fongicide et substance
inhibitricedela ge rmination
Pyréthrines extraites de Chrysanthemum
cinerariaefoliumInsecticide
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle
ou l'autorité decontrôle
Quassia extrait de Quassia amara Insecticide, répulsif
Roténonee xtraitede Derris spp, Loncho-
carpus spp ouCubé et Terphrosia sppInsecticide
Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité
decontrôle
(*) Dans certains États membres, les produits marqués d'un astérisque ne sont pas considérés comme
étant des produits phytosanitaires et ne sont pas soumis aux dispositions de la législation sur lesproduits phytosanitaires.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 40
(*) Dans certains États membres, les produits marqués d'un astérisque ne sont pas
considérés comme étant des produits phytosanitaires et ne sont pas soumis aux
dispositions dela législation sur le s produits phytosanitaire s.▼M15
▼M12
▼M17
▼M12
▼M20
▼M12
▼M12
II.Micro-organismes utilisés dans la lutte biologique contre les
parasites
DésignationDescription, exigences en matière de composi-
tion, conditions d'emploi
Micro-organismes (bactéries, virus et cham-
pignons), tels que Bacillus thuringensis,
Granulosis virus, etc.Uniquement produits non génétiquement
modifiés au sens de la directive 90/220/
CEE du Conseil (1)
(1)J O noL 117 du 8. 5. 1990, p. 15.
III.Substances à utiliser uniquement dans des pièges ou des
distributeurs
Conditions générales:
— les pièges et/ou distributeurs doivent empêcher la pénétration des
substances dans l'environnement et le contact entre les substances
et les cultures,
— les pièges doivent être enlevés après utilisation et éliminés sans
risque.
DésignationDescription, exigences en matière de composi-
tion, conditions d'emploi
(*) Phosphatediammonique Appât
Uniquement pour pièges
Métaldéhyde Molluscicide
Uniquement pour pièges contenant un
répulsif pour les espèces animales supé-
rieures
Uniquement au cours d'une période expirant
le31 mars 2002
Phéromones Appât, perturbateur du comportement sexuel
Uniquement pour pièges et distributeurs
Pyrétroïdes (uniquement deltaméthrine et
lambdacyhalothrine)Insecticide
Uniquement pour pièges avec appâts spéci-
fiques
Uniquement contre Batrocera oleae et
Ceratitis capitata wied
Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité
decontrôle
Uniquement au cours de la période expirant
le31 mars 2002
(*) Dans certains États membres, les produits marqués d'un astérisque ne sont pas considérés comme
étant des produits phytosanitaires et ne sont pas soumis aux dispositions de la législation sur lesproduits phytosanitaires.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 41
▼M17
▼M12
▼M12
IV.Autres substances traditionnellement utilisées dans l'agriculture
biologique
DésignationDescription, exigences en matière de composi-
tion, conditions d'emploi
Cuivresous formed'hydroxydedecuivre ,
d'oxychloruredecuivre , desulfatedecuivre
(tribasique), d'oxyde cuivreuxFongicide
Uniquement au cours d'une période expirant
le31 mars 2002
Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité
decontrôle
(*) Éthylène Déverdissage des bananes
Sel de potassium des acides gras (savons
mou)Insecticide
(*) Alun depotassium (kalinite ) Ralentissement du mûrissage des bananes
Bouilliesulfo-calcique Fongicide, insecticide, acaricide
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle
ou l'autorité decontrôle
Huiledeparaffine Insecticide, acaricide
Huiles minérales Insecticide, fongicide
Uniquement pour arbres fruitiers, vignes,
oliviers et cultures tropicales (par exemple,
bananes)
Uniquement au cours d'une période expirant
le31 mars 2002
Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité
decontrôle
Permanganate de potassium Fongicide, bactéricide
Uniquement pour arbres fruitiers, oliviers et
vignes
(*) Sablequartze ux Répulsif
Soufre Fongicide, acaricide, répulsif
(*) Dans certains États membres, les produits marqués d'un astérisque ne sont pas considérés comme
étant des produits phytosanitaires et ne sont pas soumis aux dispositions de la législation sur lesproduits phytosanitaires.
2. Produits de lutte contre les organismes nuisibles et les maladies dans les
bâtiments et installations d'élevage:
Produits énumérés à la partieB 1
Rodenticides.
C. MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX
1.Matières premières pour aliments des animaux d'origine végétale
1.1. Céréales, leurs produits et sous-produits. Les produits suivants sont
inclus dans cette catégorie:
avoine sous forme de grains, flocons, issues d'avoine décortiquée, issues
et son; orge sous forme de grains, de protéines et d'issues; riz sous forme
de grains, brisures, son, tourteau de pression de germes de riz; millet
sous forme de grains; seigle sous forme de grains, remoulage, rebulet,
son; sorgho sous formedegrains; blé sous formedegrains, farinebasse ,1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 42
▼M17
▼M12
▼M15
▼M15
son, aliments à base de gluten, gluten et germes; épeautre sous forme de
grains; triticalesous formedegrains; maïs sous formedegrains, son,
farine fourragère, tourteau de pression de germes, gluten; radicelles de
malt; drêches de brasserie.
1.2. Graines ou fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits. Les produits
suivants sont inclus dans cette catégorie:
graines de colza, tourteaux de pression et pellicules de colza; soja sous
forme de graines, soja cuit, tourteaux et pellicules; tournesol sous forme
de graines et tourteaux de pression de graines; coton sous forme de
graines et tourteaux de pression de graines; lin sous forme de graines et
tourteaux de pression de graines; sésame sous forme de graines et de
tourteaux de pression de graines; tourteaux de palmiste; graines de navet
sous forme de tourteaux et pellicules; graines de citrouille sous forme de
tourteaux; tourteaux d'extraction (grignon) d'olives (obtenus par extrac-
tion physique).
1.3. Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits. Les produits
suivants sont inclus dans cette catégorie:
pois chiches sous forme de graines; ers sous forme de graines; gesse sous
forme de graines soumises à un traitement thermique approprié; pois
sous forme de graines, issues de pois, son; fèves sous forme de graines,
issues de fève et son; fèves et féveroles sous forme de graines, vesce sous
forme de graines et lupin sous forme de graines.
1.4. Tubercules et racines, leurs produits et sous-produits. Les produits
suivants sont inclus dans cette catégorie:
pulpe de betterave sucrière, betterave séchée, pomme de terre, patate
doucesous formedetube rcule , manioc sous formederacine , pulpede
pomme s dete rre(résidu solidedel'e xtraction dela féculedepomme s de
terre), fécule de pomme de terre, protéines de pomme de terre et tapioca.
1.5. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits. Les produits
suivants sont inclus dans cette catégorie:
gousses de caroube, pulpe d'agrumes, pulpe de pomme, pulpe de tomate
et marc de raisins.
1.6. Fourrages, y compris fourrages grossiers. Les produits suivants sont
inclus dans cette catégorie:
luzerne, farine de luzerne, trèfle, farine de trèfle, herbe (obtenue à partir
de plantes fourragères), farine d'herbe, foin, ensilage, paille de céréales et
légumes-racines fourragères.
1.7. Autres plantes, leurs produits et sous-produits. Les produits suivants sont
inclus dans cette catégorie:
mélasse utilisée comme liant dans les aliments composés pour animaux,
farine d'algues marines (obtenue par séchage et broyage d'algues marines
et ayant subi un lavage destiné à en réduire la teneur en iode), poudres et
extraits de plantes, extraits protéiques végétaux (seulement pour les
jeunes animaux), épices et aromates.
2.Matières premières pour aliments des animaux d'origine animale
2.1. Lait et produits laitiers. Les produits suivants sont inclus dans cette
catégorie:
lait cru tel que défini à l'article 2 de la directive 92/46/CEE(1), lait en
poudre, lait écrémé, lait écrémé en poudre, babeurre, babeurre en poudre,
lactosérum, lactosérum en poudre, lactosérum en poudre partiellement
délactosé, protéine de lactosérum en poudre (extraite par traitement
physique), caséine (de lait) en poudre et lactose en poudre.
2.2. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits. Les
produits suivants sont inclus dans cette catégorie:
poissons, huiledepoissons e t huiledefoiedemoruenon raffinée s;
autolysats depoissons, demollusque s ou decrustacés, hydrolysats e t
protéolysats de poisson obtenus par voie enzymatique, sous forme
soluble ou non, uniquement pour les jeunes animaux; farine de poissons.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 43
(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 94/71/CE
(JO L 368 du 31.12.1994, p. 33).
▼M15
3.Minéraux pour aliments des animaux
Les produits suivants sont inclus dans cette catégorie:
sodium:
sel de mer non raffiné
sel gemme brut de mine
sulfatedesodium
carbonatedesodium
bicarbonatedesodium
chloruredesodium
calcium:
lithotamnee t maërl
coquilles d'animaux aquatiques (y compris os de seiche)
carbonatedecalcium
lactatedecalcium
gluconatedecalcium
phosphore:phosphates bicalciques précipités d'os
phosphatebicalciquedéfluoré
phosphatemonocalciquedéfluoré
magnésium:magnésieanhydre
sulfatedemagnésium
chloruredemagnésium
carbonatedemagnésium
soufre:sulfatedesodium.
D. ADDITIFS ALIMENTAIRES POUR ANIMAUX, CERTAINES
SUBSTANCES UTILISÉES DANS L'ALIMENTATION ANIMALE
(DIRECTIVE 82/471/CEE) ET AUXILIAIRES DE FABRICATION
UTILISÉS POUR LES ALIMENTS DES ANIMAUX
1. Additifs alimentaires1.1. Oligo-éléments. Les produits suivants sont inclus dans cette catégorie:
E 1 fer:
carbonate ferreux (II)
sulfate ferreux (II) monohydratéoxydefe rrique(III)
E 2 iode:
iodatedecalcium, anhydre
iodatedecalcium, he xahydrateioduredepotassium
E 3 cobalt:
sulfate de cobalt (II) monohydraté et/ou hepta-hydraté
carbonatebasiquedecobalt (II) monohydraté
E 4 cuivre:
oxydedecuivre(II)
carbonatebasiquedecuivre(II) monohydraté
sulfatedecuivre(II) pe ntahydraté1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 44
▼M15
E 5 manganèse:
carbonatemangane ux (II)
oxyde manganeux et oxyde manganiquesulfate manganeux (II) mono- et/ou tétra-hydraté
E 6 zinc:
carbonatedezinc
oxydedezincsulfate de zinc mono- et/ou hepta-hydraté
E 7 molybdène:
molybdated'ammonium, molybdatesodique
E 8 sélénium:
sélénatedesodium
sélénitedesodium
1.2. Vitamines, provitamines et substances bien définies chimiquement à
action similaire. Les substances suivantes sont incluses dans cette
catégorie:
vitamines admises en vertu de la directive 70/524/CEE(
1):
— de préférence, issues de matières premières naturellement présentes
dans les aliments des animaux
ou
— vitamines de synthèse identiques aux vitamines naturelles unique-
ment pour les monogastriques.
1.3. Enzymes. Les substances suivantes sont incluses dans cette catégorie:
enzymes admises en vertu de la directive 70/524/CEE.
1.4. Micro-organismes. Les micro-organismes suivants sont inclus dans cette
catégorie:
micro-organismes admis en vertu de la directive 70/524/CEE.
1.5. Agents conservateurs. Les substances suivantes sont incluses dans cette
catégorie:
E 236 acide formique uniquement pour l'ensilage
E 260 acide acétique uniquement pour l'ensilage
E 270 acide lactique uniquement pour l'ensilage
E 280 acide propionique uniquement pour l'ensilage
1.6. Liants, anti-agglomérants et coagulants. Les substances suivantes sont
incluses dans cette catégorie:
E 551b silicecolloïdale
E 551c terre de diatomée purifiéeE 553 sépiolite
E 558 bentonite
E 559 argiles kaolinitiques
E 561 vermiculite
E 599 perlite
2. Certains produits utilisés dans l'alimentation animale.
Les produits suivants sont inclus dans cette catégorie:—
3. Auxiliaires de fabrication utilisés pour les aliments des animaux1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 45
(1) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/19/
CE (JO L 96 du 28.3.1998, p. 39).
▼M15
3.1. Auxiliaires de fabrication de l'ensilage. Les produits suivants sont inclus
dans cette catégorie:
sel marin, sel gemme, enzymes, levures, lactosérum, sucre, pulpe de
betterave sucrière, farines de céréales, mélasses ainsi que bactéries
lactiques, acétiques, formiques et propioniques.
Lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas une
fermentation suffisante, l'autorité ou l'organisme de contrôle peut
autoriser, pour la production d'ensilage, l'utilisation d'acide lactique,
formique, propionique et acétique.
E. PRODUITS AUTORISÉS POUR LE NETTOYAGE ET LA DÉSINFEC-
TION DES BÂTIMENTS ET DES INSTALLATIONS D'ÉLEVAGE
(NOTAMMENT ÉQUIPEMENTS ET USTENSILES)
Savon potassiquee t sodique
Eau et vapeurLait dechauxChaux
Chaux vive
Hypochlorite de sodium (notamment sous forme d'eau de Javel)SoudecaustiquePotassecaustique
Peroxyde d'hydrogène
Essences naturelles de plantesAcide citrique, peracétique, formique, lactique, oxalique et acétique
Alcool
Acide nitrique (équipement de laiterie)Acide phosphorique (équipement de laiterie)Formaldéhyde
Produits de nettoyage et de désinfection des trayons et installations de traite
Carbonatedesodium
F. AUTRES PRODUITS1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 46
▼B
ANNEXE III
EXIGENCES MINIMALES DE CONTRÔLE ET MESURES DE PRÉCAU-
TION PRÉVUES DANS LE CADRE DU RÉGIME DE CONTRÔLE VISÉ
AUX ARTICLES 8 ET 9
A.1.Végétaux et produits végétaux provenant de la production agricole ou
de la récolte
1) La production doit être effectuée dans une unité dont les parcelles, les lieux
de production et de stockage sont clairement séparés de ceux de toute autre
unité ne produisant pas selon les règles de production du présent règlement;
des ateliers de transformation et/ou de conditionnement peuvent faire partie
de cette unité lorsque celle-ci se limite à la transformation et/ou au
conditionnement de sa propre production agricole.
2) Au début de la mise en oeuvre du régime de contrôle, le producteur, même si
son activité e st limitéeà la récoltedevégétaux croissant demanière
spontanée, et l'organisme de contrôle établissent:
— une description complète de l'unité avec indication des lieux de stockage
et de production et/ou des zones de récolte et, le cas échéant, des lieux où
certaines opérations de transformation et/ou de conditionnement sont
effectuées,
— toutes les mesures concrètes à prendre par le producteur au niveau de son
unité pour assurer le respect des dispositions du présent règlement
et,
— en cas de récolte de végétaux croissant de manière spontanée, les
garanties, données le cas échéant par des tiers, que le producteur peutfournir pour attester du respect des dispositions de l'annexe I point 4.
Cette description et les mesures en cause sont indiquées dans un rapport
d'inspection contresigné par le producteur concerné.
En outre, le rapport mentionne:
— la date de la dernière application sur les parcelles et/ou sur les zones de
récolte en cause de produits dont l'utilisation n'est pas compatible avec
les dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point b),
— l'engagement du producteur d'effectuer les opérations conformément aux
articles 5 et 6 et d'accepter, en cas d'infraction, l'application des mesures
prévues à l'article 9 paragraphe 9 et, le cas échéant, à l'article 10
paragraphe3.
3) Chaque année, avant la date indiquée par l'organisme de contrôle, le
producteur doit notifier à cet organisme son programme de production de
produits végétaux, détaillé au niveau des parcelles.
4) Une comptabilité scripturale et/ou documentaire doit être tenue, permettant à
l'organisme de contrôle de retracer l'origine, la nature et les quantités de
toutes les matières premières achetées ainsi que l'utilisation de ces matières
premières; en outre, une comptabilité scripturale ou documentaire doit être
tenue de la nature, des quantités et des destinataires de tous les produits
agricoles vendus. Les quantités sont globalisées par jour lorsqu'elles
concernent des ventes directes au consommateur final.
Lorsque l'unité transforme elle-même ses produits agricoles, la comptabilité
doit contenir les informations visées au titre B point 2 troisième tiret de cette
annexe.
5) Est interdit, dans l'unité, tout stockage de matières premières autres que
celles dont l'utilisation est compatible avec les dispositions de l'article 6
paragraphe1 point b) e t del'article7.
6) Outre les visites d'inspection non annoncées, l'organisme de contrôle doit
effectuer, au moins une fois par an, un contrôle physique complet de l'unité.
Des prélèvements en vue de la recherche de produits non autorisés en vertu
du présent règlement peuvent être réalisés. Cependant, un tel prélèvement
doit être effectué lorsque l'utilisation d'un produit non autorisé est présumée.
Un rapport d'inspection, contresigné par le responsable de l'unité contrôlée,
est établi après chaque visite.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 47
▼M15
▼B
▼M4
▼B
▼M1
▼B
▼B
7) Le producteur donne accès à l'organisme de contrôle, aux fins de
l'inspection, aux lieux de stockage et de production et aux parcelles, ainsi
qu'à la comptabilité et aux éléments de preuve y afférents. Il donne à
l'organisme de contrôle toute information estimée nécessaire aux fins de
l'inspection.
8.1. Les produits visés à l'article 1erne peuvent être transportés vers d'autres
unités, y compris vers les grossistes et les détaillants, que dans des
emballages ou des conteneurs fermés, de manière à empêcher la substitution
de leur contenu, munis d'un étiquetage comportant, sans préjudice d'autres
indications prévues par les dispositions réglementaires:
a) le nom et l'adresse du responsable de la production ou de la préparation
du produit ou, lorsqu'un autre vendeur est mentionné, une déclaration
permettant à l'unité destinataire et à l'organisme de contrôle d'identifier
sans ambiguïté lere sponsabledela production du produit;
b) lenom du produit, y compris uneréfére nceau modedeproduction
biologique conformément aux dispositions applicables de l'article 5.
8.2. Cependant, la fermeture de l'emballage ou des récipients n'est pas nécessaire
lorsqueletransport sefait:
a) entre un producteur et un autre opérateur qui sont tous les deux soumis au
régimedecontrôlevisé à l'article9
et
b) si les produits sont accompagnés d'un document comportant les
informations exigées au point 8.1.
9) Lorsqu'un opérateur exploite plusieurs unités de production dans la même
région, les unités dans la région qui produisent des végétaux ou des produits
végétaux non visés à l'article1erainsi que les lieux de stockage des matières
premières (telles que fertilisants, produits phytopharmaceutiques, semences)
sont également soumis au régime de contrôle pour ce qui concerne le point 2
premier alinéa et les points 3 et 4. Dans ces unités ne peuvent pas être
produits des végétaux de la même variété que les végétaux produits à l'unité
viséeau point 1.
Cependant, les producteurs peuvent déroger à la règle visée dans la dernière
phrasedel'alinéa précéde nt:
a) en cas de production de produits de cultures pérennes (arboriculture,
vignes et houblon) dans la mesure où les conditions suivantes sont
remplies:
1. la production concernée s'inscrit dans le cadre d'un plan de conversion
pour lequel le producteur s'engage formellement et qui prévoit que le
début de la conversion de la dernière partie des superficies en cause
vers la production biologique soit engagée au cours de la période la
plus brève possible, ne dépassant pas, en tout état de cause, une durée
maximaledecinq ans;
2. des mesures appropriées ont été prises pour garantir la séparation
permanente des produits issus de chacune des unités en cause;
3. l'organisme, ou l'instance de contrôle, est informé de la récolte de
chacun des produits considérés au moins 48 heures à l'avance;
4. immédiatement après la récolte, le producteur communique à
l'organisme ou à l'autorité de contrôle les quantités exactes récoltées
sur les unités considérées en même temps que toutes caractéristiques
permettant une identification de la production (telles que la qualité, la
couleur, le poids moyen, etc.); il confirme que les mesures prises en
vue de garantir la séparation des produits ont été appliquées;
5. le plan de conversion et les mesures mentionnées aux points 1 et 2 ont
été agréés par l'organisme ou par l'autorité de contrôle; cette
convention doit être confirmée chaque année après le démarrage du
plan deconve rsion;
b) en cas de superficies destinées à la recherche agronomique convenues par
les autorités compétentes des États membres, dans la mesure où les
conditions 2, 3, 4 et la partie pertinente de la condition 5 mentionnées au
point a) sont remplies;
c) en cas de production de semences, de matériel de reproduction végétative
et de plants dans la mesure où les conditions 2, 3, 4 et la partie pertinente
de la condition 5 mentionnées au point a) sont remplies.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 48
▼M4
▼M9
▼M15
A.2.Animaux et produits animaux provenant de l'élevage
1. Au début dela misee n œuvredu régimedecontrôlepropreaux productions
animales, le producteur et l'organisme de contrôle établissent:
— une description complète des bâtiments d'élevage, des pâturages, des aires
d'exercice en plein air, des parcours extérieurs, etc., et, le cas échéant, des
locaux de stockage, de conditionnement et de transformation des animaux,
des produits animaux, des matières premières et des intrants,
— une description complète des installations de stockage des effluents
d'élevage,
— un plan d'épendage de ces effluents convenu avec l'organisme ou l'autorité
de contrôle, ainsi qu'une description complète des superficies consacrées
aux productions végétales,
— le cas échéant, les dispositions contractuelles établies avec d'autres
agriculteurs pour l'épandage des effluents,
— un plan de gestion pour l'unité de production d'élevage biologique
(notamment gestion de l'alimentation, de la reproduction, de la santé, etc.),
— toutes les mesures concrètes à pendre au niveau de l'unité d'élevage pour
assurer le respect du présent règlement.
Cette description et les mesures en cause sont indiquées dans un rapport de
contrôle contresigné par le producteur concerné.
En outre, ce rapport doit comporter un engagement du producteur à effectuer
les opérations conformément aux articles 5 et 6 et à accepter, en cas
d'infraction, l'application des mesures visées à l'article 9, paragraphe 9, et, le
cas échéant, à l'article10, paragraphe3.
2. Les exigences générales en matière de contrôle prévues à la section A.1,
point 1 et points 4 à 8, pour les végétaux et produits végétaux sont applicables
aux animaux et produits animaux.
Par dérogation à ces règles, le stockage de médicaments allopathiques
vétérinaires et d'antibiotiques est autorisé sur l'exploitation pour autant qu'ils
aient été prescrits par un vétérinaire dans le cadre des traitements visés à
l'annexe I, qu'ils soient stockés dans un endroit surveillé et qu'ils soient inscrits
dans le registre de l'exploitation.
3. Les animaux doivent être identifiés de façon permanente avec les techniques
adaptées à chaque espèce, individuellement pour les gros mammifères,
individuellement ou par lot pour les volailles et les petits mammifères.
4. Des carnets d'élevage doivent être établis sous la forme d'un registre et restent
accessibles en permanence au siège de l'exploitation pour les autorités ou les
organismes de contrôle.
Ces carnets, qui visent à donner une description complète du système de
gestion de cheptel, doivent comporter les informations suivantes:
— par espèce, les entrées d'animaux: origine et date d'entrée, période de
conversion, marque d'identification, antécédents vétérinaires,
— les sorties d'animaux: âge, nombre et poids en cas d'abattage, marque
d'identification et destination;
— les pertes éventuelles d'animaux et leur justification,
— alimentation: type d'aliments, y compris les compléments alimentaires,
proportion des différents composants de la ration, périodes d'accès aux
espaces en plein air, périodes de transhumance s'il existe des restrictions en
cedomaine ,
— prophylaxie, interventions thérapeutiques et soins vétérinaires: date de
traitement, diagnostic, nature du produit de traitement, modalités de
traitement, ordonnances du praticien pour les soins vétérinaires avec
justification et délais d'attente imposés avant la commercialisation des
produits animaux.
5. Lorsqu'un producteur exploite plusieurs élevages dans la même région, les
unités qui produisent des animaux ou des produits animaux non visés à
l'article1ersont également soumis au régime de contrôle pour ce qui concerne
le point 1, premier, deuxième et troisième tirets, du présent point relatif aux
animaux et produits animaux ainsi que les dispositions relatives au programme
d'élevage, aux carnets d'élevage et aux principes de stockage des produits
utilisés pour l'élevage.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 49
▼M15
B.Unités de préparation de produits végétaux et animaux et de denrées
alimentaires contenant des produits végétaux et animaux
1) Au début de la mise en oeuvre du régime de contrôle, l'opérateur et
l'organismedecontrôleétablisse nt:
— une description complète de l'unité avec l'indication des installations
utilisées pour la transformation, le conditionnement et le stockage des
produits agricoles avant et après les opérations,
— toutes les mesures concrètes à prendre au niveau de l'unité pour assurer le
respect des dispositions du présent règlement.
Cette description et les mesures en question sont indiquées dans un rapport
d'inspection, contresigné par le responsable de l'unité en cause.
En outre, le rapport doit contenir un engagement de l'opérateur d'effectuer les
opérations de manière à respecter les dispositions de l'article 5 et d'accepter,
en cas d'infraction, l'application des mesures visées à l'article 9 paragraphe 9
et, le cas échéant, à l'article 10 paragraphe 3.
2) Une comptabilité scripturale est tenue permettant à l'organisme de contrôle de
retracer:
— l'origine, la nature et les quantités des produits agricoles visés à l'article 1er
dont l'unité a pris livraison,
— la nature, les quantités et les destinataires des produits visés à l'article 1er
ayant quitté l'unité,
— toutes autres informations, telles que l'origine, la nature et les quantités des
ingrédients, additifs et adjuvants de fabrication dont l'unité a pris livraison
ainsi que la composition des produits transformés, requises par l'organisme
decontrôlepour un contrôleadéquat de s opérations.
3) Lorsque, dans l'unité, des produits non visés à l'article 1ersont également
transformés, conditionnés ou stockés:
— l'unité doit disposer de lieux séparés pour le stockage des produits visés à
l'article1er, avant et après les opérations,
— les opérations doivent être effectuées par série complète, séparées
physiquement ou dans le temps d'opérations similaires concernant des
produits non visés à l'article1er,
— si lesdites opérations ne sont pas effectuées fréquemment, elles doivent
être annoncées à l'avance avec un délai fixé en accord avec l'organisme de
contrôle,
— toutes les mesures doivent être prises pour assurer l'identification des lots
et pour éviter des mélanges avec des produits non obtenus conformément
aux règles de production énoncées par le présent règlement.
4) Outre les visites d'inspection non annoncées, l'organisme de contrôle doit
effectuer, au moins une fois par an, un contrôle physique de l'unité. Des
prélèvements en vue de la recherche des produits non autorisés en vertu du
présent règlement peuvent être réalisés. Cependant ils doivent être effectués
lorsque l'utilisation d'un produit non autorisé est présumée. Un rapport
d'inspection est établi après chaque visite, contresigné par le responsable de
l'unité contrôlée.
5) L'opérateur donne accès à l'organisme de contrôle, aux fins de l'inspection, à
l'unité ainsi qu'à la comptabilité scripturale et aux éléments de preuve y
afférents. Il donne à l'organisme de contrôle toute information nécessaire aux
fins del'inspe ction.
6) Les produits visés à l'article 1erne peuvent être transportés vers d'autres unités,
y compris vers les grossistes et les détaillants, que dans des emballages ou des
conteneurs fermés de manière à empêcher la substitution de leur contenu,
munis d'un étiquetage comportant, sans préjudice d'autres indications prévues
par des dispositions réglementaires:
a) le nom et l'adresse du responsable de la production ou de la préparation du
produit ou, lorsqu'un autre vendeur est mentionné, une déclaration
permettant à l'unité destinataire et à l'organisme de contrôle d'identifier
sans ambiguïté lere sponsabledela préparation du produit;
b) lenom du produit, y compris uneréfére nceau modedeproduction
biologique conformément aux dispositions applicables de l'article 5.
Lors dela réce ption d'un produit visé à l'article1er, l'opérateur vérifie la
fermeture de l'emballage ou du conteneur lorsque cela est exigé et la présence
des indications visées au premier alinéa, à la partie A point 8.1 ou à la partie C
point 8. Le résultat de cette vérification est explicitement mentionné dans les1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 50
▼B
▼M4
▼B
▼M4
▼M4
rapports visés à la partie B point 2. Lorsque la vérification laisse des doutes
sur la provenance du produit d'un opérateur soumis au régime de contrôle
prévu à l'article 9, ce produit ne peut faire l'objet d'une transformation ou d'un
conditionnement qu'après élimination de ce doute, à moins qu'il ne soit mis sur
lemarché sans indication seréférant au modedeproduction biologique .
C.Importateurs de produits végétaux, de produits animaux et de denrées
alimentaires contenant des produits végétaux et/ou animaux provenant de
pays tiers
1. Au début de la mise en oeuvre du régime de contrôle, l'importateur et
l'organismedecontrôleétablisse nt:
— une description complète des locaux de l'importateur et de ses activités
d'importation, indiquant autant que possible les points d'entrée des produits
dans la Communauté et toute autre installation que l'importateur se
propose d'utiliser pour le stockage des produits importés,
— toutes les mesures concrètes à prendre par l'importateur pour assurer le
respect du présent règlement.
Cette description et les mesures en cause sont indiquées dans un rapport
d'inspection contresigné par l'importateur.
En outre, le rapport contient un engagement de l'importateur:
— d'effectuer les opérations d'importation de manière à respecter les
dispositions de l'article 11 et d'accepter, en cas d'infraction, l'application
des mesures visées à l'article 9 paragraphe 9,
— de garantir que les installations de stockage que l'importateur utilisera sont
accessibles, aux fins de contrôle, à l'organisme de contrôle ou, si ces
installations de stockage sont situées dans un autre État membre ou dans
uneautrerégion, à un organismedecontrôleagréé aux fins d'inspe ction
dans cet État membre ou dans cette région.
2. Une comptabilité scripturale doit être tenue permettant à l'organisme de
contrôle de retracer, pour chaque lot de produits visés à l'article 1er, importé
d'un pays tiers:
— l'origine, la nature et la quantité du lot concerné ainsi que, si l'organisme
de contrôle en fait la demande, tout détail concernant les modalités de
transport depuis l'exportateur dans le pays tiers jusqu'aux locaux ou
installations d'entreposage de l'importateur,
— la nature, les quantités et les destinataires du lot concerné ainsi que, si
l'organisme de contrôle en fait la demande, tout détail sur les modalités de
transport depuis les installations de stockage ou les locaux de l'importateur
jusqu'aux destinataires.
3. L'importate ur informel'organismedecontrôledechaquelot importé dans la
Communauté en donnant à cet organisme tout détail que celui-ci pourrait
souhaiter, tel que par exemple une copie du certificat d'inspection pour
l'importation deproduits obte nus par un modedeproduction biologique .
Lorsque les produits concernés circulent dans un État membre ou dans une
région autre que celui ou celle dans lequel ou laquelle l'organisme de contrôle
a été agréé, cet organisme peut transmettre l'information à l'organisme agréé
dans cet État membre ou dans cette région en vue du contrôle sur place du lot
importé.
4. Lorsquele s produits importés visés à l'article1ersont entreposés dans des
installations de stockage où d'autres produits agricoles ou denrées alimentaires
sont également transformés, entreposés ou conditionnés:
— les produits visés à l'article 1erdoivent être tenus à l'écart des autres
produits agricoles et/ou denrées alimentaires,
— toutes les mesures doivent être prises pour garantir l'identification des lots
et pour éviter des mélanges avec des produits qui n'ont pas été obtenus
conformément aux règles prévues dans le présent règlement.
5. Outre les visites d'inspection annoncées, l'organisme de contrôle doit effectuer
au moins une fois par an un contrôle physique complet des locaux de
l'importateur et, le cas échéant, d'une sélection des autres installations de
stockage que l'importateur utilise.
L'organisme de contrôle inspecte la comptabilité scripturale visée au point 2 et
les certificats visés à l'article 11 paragraphe 1 point b) et paragraphe 3. Il peut
être procédé à des prélèvements pour rechercher la présence de produits non
autorisés en application du présent règlement. Cependant, de tels prélèvements
doivent être effectués lorsque l'utilisation de produits non autorisés est
présumée. Un rapport d'inspection, contresigné par la personne responsable de
l'unité inspectée, est établi après chaque visite.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 51
▼M15
▼M4
▼M4
6. L'importateur donne accès à l'organisme de contrôle, aux fins de l'inspection, à
ses locaux ainsi qu'à la comptabilité scripturale et aux éléments de preuve y
afférents, notamment aux certificats d'importation. Il donne à l'organisme de
contrôle toute information nécessaire aux fins de l'inspection.
7. Les produits visés à l'article 1erne peuvent être importés en provenance d'un
pays tiers que dans un emballage ou des conteneurs fermés de manière à
empêcher la substitution de leur contenu et munis d'une identification de
l'exportateur et de tous autres marques et numéros permettant d'identifier le lot
avec le certificat d'inspection.
Dès réception d'un produit visé à l'article 1er, importé d'un pays tiers,
l'opérateur vérifie la fermeture de l'emballage ou du conteneur et la conformité
entre le lot et le certificat visé à l'article 11 paragraphe 1 point b) ou un
certificat similaire dans le cas où il est exigé par les autorités conformément à
des modalités arrêtées en application de l'article 11 paragraphe 6.
Le résultat de cette vérification est explicitement mentionné dans la
comptabilité scripturale visée au point 2. Lorsque l'inspection suscite quelque
doute sur l'origine du produit en provenance d'un pays tiers ou d'un exportateur
d'un pays tiers non accepté conformément aux dispositions de l'article 11, il ne
pe ut êtremis sur lemarché ou fairel'obje t d'unetransformation ou d'un
conditionnement qu'après élimination de ce doute, à moins qu'il ne soit placé
sur lemarché sans indication seréférant au modedeproduction biologique .
8. Les produits visés à l'article 1erne peuvent être transportés vers d'autres unités,
y compris vers les grossistes et les détaillants, que dans des emballages ou des
conteneurs fermés de manière à empêcher la substitution de leur contenu et
munis d'un étiquetage comportant, sans préjudice d'autres indications prévues
par des dispositions réglementaires:
a) le nom et l'adresse de l'importateur du produit ou une déclaration
permettant à l'unité destinataire et à l'organisme de contrôle d'identifier
sans ambiguïté l'importateur du produit;
b) lenom du produit, y compris uneréfére nceau modedeproduction
biologiqueconforméme nt à l'article5.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 52
▼B
ANNEXE IV
DONNÉES DE LA NOTIFICATION PRÉVUE À L'ARTICLE 8 PARA-
GRAPHE 1 POINT a)
a) Le nom et l'adresse de l'opérateur;
b) la localisation des lieux et, le cas échéant, les parcelles (données cadastrales)
où les opérations sont effectuées;
c) la nature des opérations et des produits;
d) l'engagement de l'opérateur à effectuer les opérations conformément aux
articles 5, 6, 7 et/ou 11;
e) lorsqu'il s'agit d'une exploitation agricole, la date à laquelle le producteur a
cessé, sur les parcelles en cause, l'application de produits dont l'utilisation n'est
pas compatible avec l'article 6 paragraphe 1 point b) et l'article 7;
f) le nom de l'organisme agréé auquel l'opérateur a confié le contrôle de son
exploitation lorsque, dans l'État membre en cause, le régime de contrôle a été
mis en oeuvre par l'agrément de tels organismes.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 53
▼M16
ANNEXE V
PARTIE A: INDICATION ÉTABLISSANT QUE LES PRODUITS ONT ÉTÉ
SOUMIS AU RÉGIME DE CONTRÔLE
L'indication qu'un produit a été soumis au régimedecontrôledoit figure r dans la
ou les mêmes langues que celles utilisées sur l'étiquetage.
ES: Agricultura Ecológica — Sistema de control CE
DA: Økologisk Jordbrug — EF-kontrolordning
DE: Ökologischer Landbau — EG-Kontrollsystem ou Biologische Land-
wirtschaft — EG-Kontrollsystem
EL:Βιολογικήγεωργία —ΣύστηµαελέγχουΕΚ
EN: Organic Farming — EC Control System
FR: Agriculturebiologique— SystèmedecontrôleCEIT: Agricoltura Biologica — Regime di controllo CENL: Biologische landbouw — EG-controlesysteem
PT: Agricultura Biológica — Sistema de Controlo CE
FI: Luonnonmukainen maataloustuotanto — EY:n valvontajärjestelmäSV: Ekologiskt jordbruk — EG-kontrollsystem
PARTIE B: LOGO COMMUNAUTAIRE
B.1.Conditions de présentation et d'utilisation du logo communautaire
B.1.1. Le logo communautaire visé ci-dessus doit être conforme aux modèles
indiqués dans la partie B.2 de la présente annexe.
B.1.2. Les indications que doit comporter le logo sont énumérées dans la partie
B.3 de la présente annexe. Il est possible aussi de combiner le logo avec
l'indication figurant dans la partie A de la présente annexe.
B.1.3. Le logo communautaire et les indications données dans la partie B.3 de la
présente annexe doivent être utilisés conformément aux règles dereproduction technique indiquées dans le manuel graphique figurant
dans la partie B.4 de la présente annexe.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 54
▼M16
B.2.Modèles
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 55
▼M16
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 56
▼M16
B.3.Indications devant figurer dans le logo communautaire
B.3.1.Indications uniques
ES: AGRICULTURA ECOLÓGICA
DA: ØKOLOGISK JORDBRUG
DE: BIOLOGISCHE LANDWIRTSCHAFT ou ÖKOLOGISCHER
LANDBAU
EL:ΒΙΟΛΟΓΙΚΗΓΕΩΡΓΙΑ
EN: ORGANIC FARMING
FR: AGRICULTURE BIOLOGIQUEIT: AGRICOLTURA BIOLOGICANL: BIOLOGISCHE LANDBOUW
PT: AGRICULTURA BIOLÓGICA
FI: LUONNONMUKAINEN MAATALOUSTUOTANTOSV: EKOLOGISKT JORDBRUK
B.3.2.Combinaison de deux indications
Des combinaisons de deux indications dans les versions linguistiques
énumérées au point B.3.1 sont autorisées, à condition qu'elles respectent la
présentation des exemples suivants:
NL/FR: BIOLOGISCHE LANDBOUW — AGRICULTURE BIOLO-
GIQUE
FI/SV: LUONNONMUKAINEN MAATALOUSTUOTANTO —
EKOLOGISKT JORDBRUK
FR/DE: AGRICULTURE BIOLOGIQUE — BIOLOGISCHE LAND-
WIRTSCHAFT1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 57
▼M16
B.4.Manuel graphique
TABLE DES MATIÈRES
Page
1. Introduction . . ........................................... 8
2. Utilisation généraledu logo ................................ 8
2.1. Logo en couleurs (couleurs de référence) . . ............... 8
2.2. Logo en monochromie: logo en noir et blanc ............. 9
2.3. Contrastesur coule urs defond ......................... 1 0
2.4. Typographie. . . ..................................... 1 0
2.5. Version linguistique . . ................................ 1 0
2.6. Dimensions de réduction .............................. 1 1
2.7. Conditions particulières d'utilisation du logo .............. 1 1
3. Bromures originaux . ..................................... 1 2
3.1. Sélection de deux couleurs . . .......................... 1 2
3.2. Contours ........................................... 2 7
3.3. Monochromie: logo en noir et blanc . .................... 2 7
3.4. Échantillons de couleurs (vert et bleu) ................... 2 81991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 58
▼M16
1. INTRODUCTION
Le manuel graphique sert de guide pour la reproduction du logo.
2. UTILISATION GÉNÉRALE DU LOGO
2.1. LOGO EN COULEURS (couleurs de référence)
Lorsque le logo en couleurs est utilisé, il y a lieu d'employer des couleurs
directes (Pantone) ou une quadrichromie. Les couleurs de référence sont
indiquées ci-après.
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 59
▼M16
2.2. LOGO EN MONOCHROMIE: LOGO EN NOIR ET BLANC
Le logo en noir et blanc peut être utilisé de la manière suivante.
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 60
▼M16
2.3. CONTRASTE SUR COULEURS DE FOND
Si l'on choisit d'appliquer un logo en couleurs sur des fonds de couleur qui
en rendent la lecture difficile, on isolera le logo par un cercle de
délimitation, pour qu'il contraste mieux avec la couleur de fond, et ce de
la manièresuivante :
LOGO SUR FOND DE COULEUR
2.4. TYPOGRAPHIE
La police utilisée pour la mention sera Frutiger bold condensed en capitales.
La taille des caractères de la mention sera réduite conformément aux normes
énoncées au point 2.6.
2.5. VERSION LINGUISTIQUE
On pourra utiliser la ou les versions linguistiques des logos en fonction des
indications spécifiées au point B.3.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 61
▼M16
2.6. DIMENSIONS DE RÉDUCTION
Si l'application du logo sur divers types d'étiquetages rend nécessaire une
réduction de leur taille, la dimension minimale est établie comme suit:
a) Pour un logo avec indication unique: diamètre minimal de 20 millimètres.
b) Pour un logo avec une combinaison de deux indications: diamètre
minimal de40 millimètre s.
2.7. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION DU LOGO
L'utilisation du logo a pour but de conférer une valeur particulière aux
produits. C'est pourquoi la meilleure application du logo se doit d'être en
couleurs, puisqu'il gagne alors en présence et est plus facilement et plus
rapidement reconnu par le consommateur.
L'application du logo en monochromie (noir et blanc) conformément au
point 2.2 n'est conseillée que lorsque l'application en couleurs n'est pas
praticable.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 62
▼M16
3. BROMURES ORGINAUX
3.1. SÉLECTION DE DEUX COULEURS
— Indication unique dans toutes les langues
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 63
▼M16
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 64
▼M16
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 65
▼M16
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 66
▼M16
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 67
▼M16
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 68
▼M16
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 69
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1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 70
▼M16
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 71
▼M16
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 72
▼M16
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 73
▼M16
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 74
▼M16
— Exemples de combinaisons des versions linguistiques énumérées au
point B.3.2
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 75
▼M16
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 76
▼M16
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 77
▼M16
3.2. CONTOURS
3.3. MONOCHROMIE: LOGO EN NOIR ET BLANC
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 78
▼M16
3.4. ÉCHANTILLONS DE COULEURS
PANTONE REFLEX BLUE
PANTONE 367
1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 79
▼M3
ANNEXE VI
INTRODUCTION
Aux fins de la présente annexe, les définitions suivantes sont applicables:1. Ingrédients: les substances définies à l'article 4 du présent règlement, compte
tenu des restrictions visées à l'article 6 paragraphe 4 de la directive 79/112/
CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des
législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des
denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité
faiteà le ur égard(
1).
2. Ingrédients d'origine agricole:
a) Les produits agricoles simples et les produits qui en dérivent, obtenus par
lavage, nettoyage ou par des procédés thermiques et/ou mécaniques et/ou
physiques appropriés ayant pour effet de réduire la teneur en eau du
produit.
b) Les produits dérivés des produits mentionnés au point a), obtenus par
d'autres procédés utilisés dans la transformation des produits alimentaires, à
moins que ces produits n'entrent dans la catégorie des additifs alimentaires
ou des arômes, définis aux points 5 et 7 ci-dessous.
3. Ingrédients d'origine non agricole: les ingrédients autres que les ingrédients
d'origine agricole, qui appartiennent à au moins une des catégories suivantes:
3.1. Additifs alimentaires, y compris les supports pour additifs alimentaires,
définis aux points 5 et 6 ci-dessous
3.2. Arômes, définis au point 7 ci-dessous3.3. Eau et sel3.4. Préparations à basedemicro-organisme s3.5. Minéraux, oligo-éléments et vitamines
4. Auxiliaires technologiques: les substances définies à l'article 1
erparagraphe3
point a) de la directive 89/107/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative
au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs
pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine(2).
5. Additifs alimentaires: les substances définies à l'article 1erparagraphes 1 et 2
de la directive 89/107/CEE, couvertes par ladite directive ou par une directive
globaleconforméme nt aux dispositions del'article3 paragraphe1 dela
directive 89/107/CEE.
6. Supports, y compris les solvants porteurs: les additifs alimentaires utilisés pour
dissoudre, diluer, disperser ou modifier par d'autres procédés physiques un
additif alimentaire sans altérer sa fonction technologique, afin de faciliter sa
manipulation, son application ou son utilisation.
7. Arômes: les substances et produits définis à l'article 1erparagraphe2 dela
directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, relative au rapprochement
des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être
employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur
production(3), et couverts par ladite directive.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les parties A, B et C couvrent les ingrédients et auxiliaires technologiques
autorisés dans la préparation des produits alimentaires composés essentiellement
d'un ou de plusieurs ingrédients d'origine végétale, visés à l'article 1erparagraphe
1 point b) du présent règlement, à l'exception des vins.
Dans l'attente de l'adoption des dispositions des parties A et B de la présente
annexe et afin de couvrir spécifiquement la préparation de denrées alimentaires
contenant un ou plusieurs produits animaux, les règlementations nationales
s'appliquent.
►M17La référence à un ingrédient des parties A et C ou à un auxiliaire
technologique de la partie B n'exclut pas l'obligation de respecter, lors de la mise
en œuvre d'un procédé de traitement, tel que le fumage, et de l'utilisation d'un
ingrédient ou d'un auxiliaire technologique, la législation communautaire
applicable en l'espèce et/ou la législation nationale compatible avec le traité1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 80
(1)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.
(2)J O noL 40 du 11. 2. 1989, p. 27.
(3)J O noL 184 du 15. 7. 1988, p. 61.▼M15
▼M3
▼M3
ou, à défaut, les principes d'une bonne pratique en matière de fabrication de
denrées alimentaires. ◄En particulier, les additifs doivent être utilisés
conformément aux dispositions de la directive 89/107/CEE et, le cas échéant, à
celles d'une directive globale au sens de l'article 3 paragraphe 1 de la directive 89/
107/CEE; les arômes doivent être utilisés conformément aux dispositions de la
directive 88/388/CEE et les solvants conformément à celles de la directive 88/
344/CEE du Conseil, du 13 juin 1988, relative au rapprochement des législations
des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication
des denrées alimentaires et de leurs ingrédients(1).
PARTIE A — INGRÉDIENTS D'ORIGINE NON AGRICOLE (VISÉS À
L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 3, POINT c) ET À
L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 5 bis, POINT d), DU
RÈGLEMENT (CEE) No2092/91)
A.1. Additifs alimentaires, y compris les supports
Dénomination Conditions spécifiques (*)
E 170 Carbonates de calcium Toutes fonctions autorisées sauf colo-
ration
E 270 Acidelactique —
E 290 Dioxydedecarbone —
E 296 Acidemalique —
E 300 Acideascorbique —
E 306 Extrait riche en tocophérol Anti-oxydant dans les graisses et les
huiles
E 322 Lécithines —
E 330 Acidecitrique —
E 333 Citrates de calcium —
E 334 Acidetartrique(L (+)-) —
E 335 Tartratedesodium —
E 336 Tartratedepotassium —
E 341 (i) Phosphate monocalcique Poudre à lever pour farine fermentanteE 400 Acidealginique —
E 401 Alginatedesodium —E 402 Alginatedepotassium —
E 406 Agar-agar —
E 407 Carraghénane—
E 410 Farinedegraine s decaroube —
E 412 Farinedegraine s deguar —
E 413 Gommeadragante —E 414 Gommearabique —
E 415 Gommexanthane —
E 416 Gommekaraya —1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 81
(1)J O noL 157 du 24. 6. 1988, p. 28.▼M17
▼M3
▼M17
▼M3
▼M5
▼M3
▼M5
▼M3
▼M5
▼M3
▼M5
▼M3
▼M3
Dénomination Conditions spécifiques (*)
E 422 Glycérol […] Extraits végétaux
E 440 (i) Pectines —
E 500 Carbonates de sodium —
E 501 Carbonates de potassium —E 503 Carbonates d'ammonium —
E 504 Carbonates de magnésium —
E 516 Sulfatedecalcium Support
E 524 Hydroxyde de sodium Traitement de surface de Laugengebäck
E 551 Dioxyde de silicium Antiagglomérant pour fines herbes et
épices
E 938 Argon —
E 941 Azote—E 948 Oxygène—
(*) SU Support.
A.2. Arômes au sens de la directive 88/388/CEE
Les substances et produits définis à l'article 1erparagraphe2 point b) i) e t
point c) de la directive 88/388/CEE classés dans la catégorie des substances
aromatisantes naturelles ou des préparations aromatisantes naturelles
conformément à l'article 9 paragraphe 1 point d) et paragraphe 2 de ladite
directive.
A.3. Eau et sel
Eau potableSel (avec chlorure de sodium ou chlorure de potassium comme composants
de base) généralement utilisé dans la transformation des produits
alimentaires.
A.4. Préparations à basedemicro-organisme s
i)Les préparations à base de micro-organismes utilisées normalement dans la
transformation des produits alimentaires, à l'exception des organismes
modifiés génétiquement au sens de l'article 2 paragraphe 2 de la directive
90/220/CEE.
A.5. Minéraux (y compris oligo-éléments), vitamines, acides aminés et autres
composés azotés.
Minéraux (y compris oligo-éléments) vitamines, acides aminés et autres
composés azotés, autorisés uniquement si leur emploi dans les denrées
alimentaires dans lesquelles ils sont incorporés est exigé par la loi.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 82
▼M17
▼M3
▼M17
▼M5
▼M17
▼M3
▼M17
▼M12
▼M3
PARTIE B — ►M17 AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES ET AUTRES
PRODUITS POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA
TRANSFORMATION DES INGRÉDIENTS D'ORIGINE
AGRICOLE ISSUS DE LA PRODUCTION BIOLOGIQUE,
VISÉSÀL'ARTICLE5, PARAGRAPHE 3, POINT d), ET À
L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 5 bis, POINT e), DU
RÈGLEMENT (CEE) No2092/91 ◄
Dénomination Conditions spécifiques
Eau
Chloruredecalcium Age nt decoagulation
Carbonatedecalcium
HydroxydedecalciumSulfatedecalcium Age nt decoagulation
Chloruredemagnésium (ou nigari) Age nt decoagulation
Carbonatedepotassium Séchagedu raisin
Carbonatedesodium Production desucreAcidecritique Production d'huilee t hydrolysedel'amidonHydroxydedesodium ►
M12— Production desucre
— Production d'huiledecolza (Brassica spp),
uniquement au cours d'une période expirant le
31 mars 2002 ◄
Acidesulfurique Production desucre
Isopropanol (propanol-2) Processus de cristallisation dans la préparation de
sucre
Dans le respect des dispositions de la directive 88/
344/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive
97/60/CE
Pour unepériode[…] e xpirant le31.12.2006
Dioxydedecarbone
AzoteÉthanol SolvantAcidetannique Auxiliairedefiltration
Ovalbumine
CaséineGélatine
Ichtyocolle
Huiles végétales ►
M5Agent de graissage, lubrifiant ou agent
antimousse ◄
Ge l ou solution colloïdalededioxydedesiliciumCharbon activé
Talc
BentoniteKaolin
Terre à diatomées
PerliteCoques de noisettes
Farinederiz —1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 83
▼M5
▼M12
▼M5
▼M17
▼M3
▼M5
▼M5
Dénomination Conditions spécifiques
Cire d'abeilles Lubrifiant
CiredeCarnauba Lubrifiant
Préparations de micro-organismes et enzymes:
Toute préparation à base de micro-organismes et préparations enzymatiques
utilisées normalement comme auxiliaires technologiques dans la transformation
des produits alimentaires, à l'exception des micro-organismes modifiés généti-
quement au sens de l'article 2, paragraphe 2, de la directive 90/220/CEE et à
l'exception des enzymes dérivées d'organismes modifiés génétiquement au sens
del'article2, paragraphe2, dela dire ctive90/220/CEE.
PARTIE C — INGRÉDIENTS D'ORIGINE AGRICOLE N'AYANT PAS
ÉTÉ PRODUITS SELON LE MODE DE PRODUCTION
BIOLOGIQUE, VISÉS À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 4,
DU RÈGLEMENT (CEE) No2092/91
C.1. Produits végétaux non transformés et leurs produits dérivés obtenus selon
les procédés visés à la définition 2, point a), figurant dans l'introduction de
la présente annexe:
C.1.1.Fruits, noix et graines comestibles:
Gland Quercus spp
Noix decola Cola acuminata
Groseilles à maquereau Ribes uva-crispa
Fruits dela passion Passiflora edulis
Framboises (séchées) Rubus idaeus
Groseilles rouges (séchées) Ribes rubrum
C.1.2.Épices et herbes comestibles:
Noix muscade Myristica fragrans , uniquement
jusqu'au 31.12.2000
Poivre(ve rt) Pipernigrum , uniquement jusqu'au
30.4.2001
Poivred'Amérique Schinus molle L .
Graines de raifort Armoracia rusticana
Petit galanga Alpinia officinarum
Safran bâtard Carthamus tinctorius
Cresson de fontaine Nasturtium officinale
C.1.3.Divers:
Algues, y compris les algues marines, dont l'utilisation est autorisée dans
les méthodes traditionnelles d'élaboration des denrées alimentaires
C.2. Produits végétaux transformés selon les procédés visés à la définition 2,
point b), figurant dans l'introduction de la présente annexe:
C.2.1.Graisses et huiles, raffinées ou non raffinées, n'ayant pas été modifiées
chimiquement, provenant de végétaux autres que les végétaux suivants:
Cacaoyer Theobroma cacao
Cocotier Cocos nucifera
Olivier Olea europaea
Tournesol Helianthus annuus
Palme Elaeis guineensis
Colza Brassica napus, rapa1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 84
▼M3
▼M17
▼M19
▼M19
Carthame Carthamus tinctorius
Sésame Sesamum indicum
Soja Glycine max
C.2.2. Sucres, amidons et autres produits provenant des céréales et tubercules
suivants:
Sucre de betterave, uniquement jusqu'au 1.4.2003
Fructose
Feuilles minces en pâte de rizFeuilles minces de pain azymeAmidon de riz ou de maïs cireux, n'ayant pas été modifié chimiquement
C.2.3. Divers:
Coriandrefumée Coriandrum sativum , uniquement
jusqu'au 31.12.2000
Protéinedepois Pisumspp
Rhum: obtenu exclusivement à partir de jus de canne à sucre
Kirsch préparé à base de fruits et d'arômes visés au point A.2 de la
présente annexe
Mélanges de produits végétaux dont l'utilisation est autorisée dans les
méthodes traditionnelles d'élaboration des denrées alimentaires et
conférant des propriétés colorantes ou aromatisantes aux articles de
confiserie, uniquement pour la préparation de «Gummi Bärchen»
(gommes acidulées) et uniquement jusqu'au 30.9.2000
Mélanges des poivres suivants: Piper nigrum ,Schinus molle etSchinus
terebinthifolium , uniquement jusqu'au 31.12.2000
C.3. Produits animaux:
Organismes aquatiques, ne provenant pas de l'aquaculture et autorisés dans
les méthodes traditionnelles d'élaboration des denrées alimentaires:
Babeurre en poudre jusqu'au 31.8.2001 uniquement
GélatineMiel jusqu'au 28.2.2001 uniquement
Lactose jusqu'au 31.8.2001 uniquement
Lactosérum en poudre « herasuola »1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 85
▼M15
ANNEXE VII
Nombremaximal d'animaux par he ctare
Classeou e spèced'animauxNombremaximal d'animaux par he ctare
(équivalant à 170 kg N/ha/an)
Équins deplus desix mois 2
Veaux à l'engrais 5Autres bovins de moins de 1 an 5
Bovins de1 à 2 ans, mâle s 3,3
Bovins de 1 à 2 ans, femelles 3,3Bovins de 2 ans et plus, mâles 2Génisses pour l'élevage 2,5Génisses à l'engrais 2,5Vaches laitières 2Vaches laitières de réforme 2Autres vaches 2,5Lapines reproductrices 100Brebis 13,3
Chèvres 13,3
Porcelets 74Truies reproductrices 6,5Porcs à l'engrais 14Autres porcs 14Poulets de chair 580Poules pondeuses 2301991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 86
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ANNEXE VIII
Superficies minimales à l'intérieur et à l'extérieur et autres caractéristiques concernant le
logement en fonction des différentes espèces et des types de production
1. BOVINS, OVINS ET PORCINS
Àl'intérieur
(superficie nette dont disposent les animaux)Àl'extérieur
(aire d'exercice, à
l'exclusion des pâtu-
rages)
Poids vif minimal (kg) m2/têtem2/tête
Bovins et équidés reproduc-
teurs et d'engraissementjusqu'à 100 1,5 1,1
jusqu'à 200 2,5 1,9
jusqu'à 350 4,0 3supérieur à 350 5 avec un minimum
de1 m
2/100 kg3,7 avec un minimum
de0,75 m2/100 kg
Vaches laitières 6 4,5Taureaux pour la reproduc-
tion10 30
Moutons et chèvres 1,5 par mouton/
chèvre2,5
0,35 par agneau/
chevreauavec 0,5 par agneau/
chevreau
Truies allaitantes avec porce-
lets âgés de 40 jours au
maximum7,5 par truie2,5
Porcs d'engraissement jusqu'à 50 0,8 0,6
jusqu'à 85 1,1 0,8
jusqu'à 110 1,3 1
Porcelets plus de 40 jours et
jusqu'à 30 kg0,6 0,4
Porcs reproducteurs 2,5 par femelle 1,9
6,0 par mâle8,01991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 87
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2. VOLAILLES
Àl'intérieur
(superficie nette dont disposent les animaux)Àl'extérieur
(m2desupe rficie
disponiblee n rota-
tion/tête)Nombred'ani-
maux/m2cm perchoir/
animalnid
Poules pondeuses 6 18 8 poules
pondeuses par
nid ou, en cas
denid
commun,
120 cm2par
oiseau4, à condition de
nepas dépasse r
la limitede
170 kg N/ha/an
Volailles de chair (dans
des installations fixes)10 avec un
maximum de
21 kg depoids
vif/m220 (pourpintades
uniquement)4 par poulet de
chair et par
pintade
4,5 par canard10 par dinde15 par oie
Pour toutes les
espèces préci-
tées, la limite de
170 kg N/ha/an
nedoit pas être
dépassée
Volailles de chair (dans
des installationsmobiles)16 (*) dans des
bâtimentsavicoles
mobiles avec
un maximum
de30 kg de
poids vif/m
22,5, à conditiondenepasdépasser la limite
de170 kg N/ha/
an
(*) Uniquement dans les bâtiments mobiles dont la surface au sol n'excède pas 150 m2et qui restent ouverts la nuit.1991R2092 — FR — 10.03.2001 — 011.001 — 88