1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No1420/1999 DU CONSEIL
du 29 avril 1999
établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de
déchets vers certains pays non membres de l'OCDE
(JO L 166 du 1.7.1999, p. 6)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1208/2000 de la Commission du 8 juin 2000 L 138 7 9.6.2000
►M2Règlement (CE) no2630/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 L 302 35 1.12.2000
►M3Règlement (CE) no77/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 L 11 14 16.1.2001
►M4Règlement (CE) no1800/2001 de la Commission du 13 septembre 2001 L 244 19 14.9.2001
►M5Règlement (CE) no2243/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 L 303 11 20.11.2001
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 21 du 26.1.2000, p. 41 (1420/1999)
▼B
RÈGLEMENT (CE) No1420/1999 DU CONSEIL
du 29 avril 1999
établissant les règles et procédures communes applicables aux
transferts de certains types de déchets vers certains pays non
membres de l'OCDE
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sesarticles 113 et 130 S, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité(3),
(1)considérant que, l'article 1er, paragraphe 3, point a), du règlement
(CEE) no259/93 du Conseil du 1erfévrier 1993 concernant la
surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, àl'entrée et à la sortie de la Communauté européenne(
4) exclut du
champ d'application de ce règlement les transferts de déchetsdestinés uniquement à être valorisés et figurant à son annexe II, àl'exception des dispositions, entre autres, de l'article 17,
paragraphes 1, 2 et 3;
(2)considérant que, en vertu de l'article 17, paragraphe 1, durèglement (CEE) n
o259/93, la Commission a notifié à chaque
pays auquel la décision du Conseil de l'OCDE du 30 mars 1992sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchetsdestinés à des opérations de valorisation ne s'applique pas, laliste des déchets figurant à l'annexe II dudit règlement et ademandé confirmation que de tels déchets ne font pas l'objet d'un
contrôle dans le pays de destination, ou leur a demandé d'indiquer
si ces déchets devraient être soumis aux procédures de contrôleapplicables aux déchets énumérés aux annexes III ou IV duditrèglement ou encore à la procédure arrêtée à l'article 15 duditrèglement;
(3)considérant que certains pays ont fait savoir que ces déchetsdevaient faire l'objet d'une de ces procédures de contrôle et que laCommission a arrêté, le 20 juillet 1994, conformément aux
dispositions de l'article 17, paragraphe 3, dudit règlement, la
décision 94/575/CE(
5), afin d'établir les procédures de contrôle
qui conviennent;
(4)considérant que l'article 17, paragraphe 1, deuxième alinéa, durèglement (CEE) n
o259/93 précise que, si une telle confirmation
n'est pas reçue, la Commission présente des propositionsappropriées au Conseil; qu'il convient en conséquence de mettreen place, à l'échelle communautaire, un système permettant de
réguler le commerce de ces déchets de la Communauté en
définissant les règles et procédures communes appropriéesrelatives à leur exportation;
(5)considérant que, dans le cas des pays qui ont répondu qu'ils nesouhaitaient pas accueillir certains ou la totalité des déchetsénumérés à l'annexes II dudit règlement, il convient de respecterleur volonté et que ces types de déchets ne peuvent donc êtreexportés vers lesdits pays;1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 2
(1) JO C 214 du 10.7.1998, p. 74.
(2) Avis rendu le 29 avril 1998 (JO C 169 du 16.6.1999).
(3) Avis du Parlement européen du 17 juillet 1997 (JO C 286 du 22.7.1997, p.
231), position commune du Conseil du 4 juin 1998 (JO C 333 du 30.10.1998,p. 1) et décision du Parlement européen du 9 février 1999 (JO C 250 du
28.5.1999).
(
4) JO L 30 du 6.2.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no120/97 (JO L 22 du 24.11.1997, p. 14.).
(5) JO L 220 du 25.8.1994, p. 15.
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(6)considérant que, dans le cas des pays qui n'ont pas répondu, il
peut difficilement être conclu que le silence équivaut à un
consentement et qu'il convient d'adopter un dispositif réglemen-taire similaire, de façon à permettre à ces pays d'évaluer lestransferts envisagés au cas par cas;
(7)considérant que, dans le cas des pays qui ont répondu qu'ils nesouhaitaient pas accueillir certains ou la totalité des déchetsénumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n
o259/93 ou qui n'ont
pas répondu, il n'est pas impossible que ces pays changent deposition ou qu'ils répondent ultérieurement et qu'il faut doncqu'unmécanisme soit prévu dans le cadre d'une procédure de
comitologie afin de modifier le présent règlement;
(8)considérant que la Commission, dans les meilleurs délais et, en
tout état de cause avant le 1erjuillet 1998, reverra et modifiera
l'annexe V du règlement (CEE) no259/93 en prenant pleinement
en considération les déchets figurant sur la liste de déchetsadoptée conformément à l'article 1
er, paragraphe 4, de la directive
91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 sur les déchetsdangereux(
1) et sur toute liste de déchets qualifiés de dangereux
aux fins de la convention de Bâle et adaptera le règlement (CE) no
259/93 en conséquence;
(9)considérant que la Commission devrait régulièrement informer lespays couverts par le présent règlement des modificationsapportées aux annexes A et B;
(10)considérant que, en ce qui concerne les transferts vers les ÉtatsACP, l'article 39 de la quatrième convention ACP-CE interditl'exportation de tous les déchets énumérés dans les annexes I et IIde la convention de Bâle; que, en outre, certaines catégories de
ces déchets peuvent figurer à l'annexe II du règlement (CEE) n
o
259/93; que, dans cette situation et pour respecter les obligations
internationales de la Communauté, les transferts de ces catégoriesde déchets vers les États ACP doivent être interdits;
(11)considérant qu'il doit être établi clairement que ces déchets sontexclus du champ d'application du présent règlement;
(12)considérant que les règles définies par le présent règlement
devraient faire l'objet d'un réexamen périodique par la Commis-
sion,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'exportation des déchets énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no
259/93 et cités à l'annexe A du présent règlement vers les pays énumérés
à ladite annexe A est interdite.
Article 2
La procédure de contrôle fixée à l'article 15 du règlement (CEE) no259/
93 s'applique aux exportations vers les pays énumérés à l'annexe B duprésent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets destinésuniquement à la valorisation qui sont énumérés à l'annexe II du
règlement (CEE) n
o259/93.
Article 3
1. À la demande du pays de destination, la procédure de contrôle
applicable à ce pays en vertu du présent règlement est modifiée
conformément au présent article.
2. La Commission détermine, conformément à la procédure prévue à
l'article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 19751999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 3
(1) JO L 377 du 31.12.1991, p. 20. Directive modifiée par la directive 94/31/CE
(JO L 168 du 2.7.1998, p. 28).
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relative aux déchets(1), et en coopération avec le pays concerné, laquelle
des procédures de contrôle s'applique, à savoir:
i) la procédure applicable aux déchets énumérés à l'annexe III ou à
l'annexe IV du règlement (CEE) no259/93
ou
ii) la procédure prévue à l'article 15 du règlement (CEE) no259/93
ou
iii) aucune des procédures visées aux points i) et ii).
3. La Commission informe les États membres du changement de
position d'un pays de destination dans un délai de 21 jours à compter dela réception de la demande dudit pays et transmet dès que possible au
comité institué en vertu de l'article 18 de la directive 75/442/CEE les
conclusions qu'elle propose, dans un délai de trois mois à compter de laréception de la demande.
4. En outre, dans le cas d'un autre changement de situation
exceptionnel, qu'il s'agisse par exemple de l'état de guerre, d'unecatastrophe naturelle ou d'un embargo commercial décidé par les
Nations unies, qui affecterait la procédure de contrôle applicable en
vertu du présent règlement, cette procédure peut être modifiée. LaCommission peut déterminer, après consultation du pays de destination,le cas échéant, et conformément à la procédure prévue à l'article 18 de ladirective 75/442/CEE, laquelle des procédures visées au paragraphe 2 duprésent article, est d'application.
5. La Commission, conformément à la procédure prévue à l'article 18
de la directive 75/442/CEE, réexamine régulièrement les annexes A et B
du présent règlement afin de les aligner sur les modifications apportéesaux annexes du règlement (CEE) n
o259/93.
Article 4
Les procédures de contrôle instituées par le présent règlement font
l'objet d'un réexamen périodique par la Commission, effectué pour lapremière fois dans un délai de neuf mois au plus tard après sapublication au Journal officiel, en tenant compte de l'expérience acquise.
Si les résultats de ce réexamen conduisent à la conclusion que ce serait
opportun, la Commission peut, ►
C1sans préjudice des dispositions de
l'article 3 ◄, présenter de nouvelles propositions au Conseil.
Article 5
Conformément à la procédure prévue à l'article 15 de la directive 75/
444/CEE, la Commission réexamine et modifie, dès que possible, leprésent règlement afin de l'aligner sur le règlement (CEE) n
o259/93.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 4
(1) JO L 194 du 25.7.1975, p. 39. Directive modifiée en dernier lieu par la
décision 96/350/CE de la Commission (JO L 135 du 6.6.1996, p. 32).
▼B
ANNEXE A
Pays et territoires qui ont indiqué à la Commission qu'ils ne souhaitaient pas
accueillir les transferts à des fins de valorisation de certains types de déchets
énumérés dans l'annexe II du règlement (CEE) no259/93 du Conseil
ALBANIE
Tous les types excepté:
1. Dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion(1)»]:
Les déchets et les débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plombGA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 170 8002 00 Déchets et débris d'étainGA 430 7204 Déchets de fer ou d'acier
2. Tous les types figurant à la section GB («Autres déchets contenant des métaux
et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux»).
3. Tous les types figurant à la section GE («Déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion»).
4. À la section GG («Autres déchets contenant principalement des constituants
inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
organiques»):
GG 080 ex 2621 00 Scories provenant de la production du cuivre,
chimiquement stabilisés, contenant une quantité
importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées
conformément aux spécifications industrielles
(c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées
principalement à la construction et aux applica-
tions abrasives
5. Tous les types figurant à la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»).
6. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 020 5103 Déchets de laine ou de points fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l'exclusion des
effilochés:
GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils finsGJ 022 5103 20 — autres blousses de laine ou de poils finsGJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiers
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils
et les effilochés):
GJ 031 5202 10 — déchets de filsGJ 032 5202 91 — effilochésGJ 033 5202 99 — autres
ANDORRE
Tous les types.
ANTIGUA-ET-BARBUDA
Tous les types.
ARUBA
Tous les types.1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 5
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼M3
▼B
▼B
BAHAMAS
Tous les types.
BAHREÏN
Tous les types
BARBADE
Tous les types.
BELIZE
Tous les types.
BÉNIN
Tous les types.
BHOUTAN
Tous les types.
BOLIVIE
Tous les types.
BOTSWANA
Tous les types.
BRÉSIL
1. Dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptibles de dispersion(1)»]:
Les déchets et les débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmiumGA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d'antimoineGA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chromeGA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de séléniumGA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure
2. Dans la section GB («Autres déchets contenant des métaux et provenant de la
fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux»):
GB 010 2620 11 Mattes de galvanisation
3. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des
constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des
matières organiques»):
GG 160 Matériaux bitumineux (déchets d'asphalte) provenant de la
construction et de l'entretien des routes, sans goudron
4. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 6
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼M2
▼B
▼M3
▼B
BURKINA FASO
Tous les types, sauf:
Tous les types figurant dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages
sous forme métallique, non susceptible de dispersion(1)»].
BURUNDI
Tous les types excepté:1. À la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique,
non susceptibles de dispersion (
1)»]:
GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier
2. Tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»).
3. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
GJ 140 ex 6310 Déchets textiles provenant des revêtements de
sol, tapis
4. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
5. Dans la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et
agroalimentaires»):
GM 130 Déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des
sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées
au niveau national et international pour l'alimentation humaine ou
animale
CAMEROUN
Tous les types, sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion»):
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA 010 ex 7112 10 — d'or
GA 020 ex 7112 20 — de platine (le terme «platine» couvre le
platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le
rhodium, et le ruthénium)
GA 030 ex 7112 90 — d'autres métaux précieux, par exemple
l'argent
N.B.:Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces
métaux ou de leurs alliages ou amalgames.
b) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 040 7204 10 Déchets et débris de fonte
GA 050 7204 21 Déchets et débris d'aciers inoxydablesGA 060 7204 29 Déchets et débris d'autres aciers alliésGA 070 7204 30 Déchets et débris de fer ou d'acier étamésGA 080 7204 41 Tournures, frisons, copeaux, meulures,
sciures, limailles et chutes d'estampage ou
de découpage, même en paquets
GA 090 7204 49 Autres déchets et débris ferreuxGA 100 7204 50 Déchets lingotésGA 110 ex 7302 10 Rails de fer et d'acier usagés1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 7
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas de déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼M3
▼B
▼B
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 170 8002 00 Déchets et débris de d'étainGA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA 190) (*)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobaltGA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèseGA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome
(*) voir l'annexe III de la décision 98/368/CE.
2. pour la section GB («Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte,
de la fusion et de l'affinage des métaux»):
GB 050 ex 2620 90 Scories d'étain contenant du tantale et ayant
une teneur en étain inférieure à 0,5 %
3. pour la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et de
tout matériau ayant servi à leur fonctionnement
qui pourraient avoir été classés comme
substance ou déchets dangereux
GC 040 Épaves (véhicules) vidées de tout liquide
4. pour la section GE («Déchets de verre sous forme non susceptible de
dispersion»):
GE 010 ex 7001 00 Calcin et autres déchets et débris de verre, à
l'exception du verre provenant de tubes catho-
diques et autres verres activés
5. pour la section GF («Déchets de céramiques sous forme non susceptible de
dispersion»):
GF 010 Déchets de produits céramiques qui ont été
cuits après avoir été mis en forme ou façonnés,
y compris les récipients de céramiques (avant
et/ou après utilisation)
6. pour la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»):
GH 010 3915 Déchets, rognures et débris de matières plasti-
ques de:
GH 011 ex 3915 10 — polymères de l'éthylèneGH 012 ex 3915 20 — polymères du styrèneGH 013 ex 3915 30 — polymères du chlorure de vinyle
7. tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»)
8. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non
dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignésGJ 012 5003 90 — autresGJ 020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l'exclusion
des effilochés
GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils finsGJ 022 5103 20 — autres blousses de laine ou de poils finsGJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiersGJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils
et les effilochés):
GJ 031 5202 10 — déchets de filsGJ 032 5202 91 — effilochésGJ 033 5202 99 — autres1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 8
▼M5
▼B
▼B
GJ 090 ex 5305 29 Étoupes et déchets (y compris les déchets de
fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de
Manille ou Musa textilis Nee)
GJ 110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles
(y compris les blousses, les déchets de fils et
les effilochés):
GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiquesGJ 112 5505 20 — de fibres artificiellesGJ 120 6309 00 Articles de friperieGJ 130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en
matières textiles, sous forme de déchets ou
d'articles hors d'usage:
GJ 131 ex 6310 10 — triésGJ 132 ex 6310 90 — autres
9. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
10. tous les types figurant dans la section GL («Déchets de liège et de bois non
traités»)
11. pour la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et
agroalimentaires»):
GM 080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus
et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés,
même agglomérés sous forme de pellets, des
types utilisés pour l'alimentation des animaux,
non dénommés ni compris ailleurs
CAP-VERT
Tous les types.
COLOMBIE
1. pour la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion(
1)»]:
tous les types de déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs
alliages:
[…]
2. pour la section GB («Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte,
de la fusion et de l'affinage des métaux»):
GB 040 ex 2620 90 Scories provenant du traitement des métaux
précieux et du cuivre, destinées à un affinage
ultérieur
3. pour la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 070 ex 2619 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l'acier (y compris l'acier faiblement allié) à
l'exclusion des scories qui ont été produites
spécifiquement pour répondre aux exigences et
normes nationales et internationales perti-
nentes (*)
(*) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane
et de vanadium.1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 9
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas de déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.
▼B
4. pour la section GD («Déchets d'opérations minières, sous forme non
susceptible de dispersion»):
GD 040
[…]ex 2529 30 Déchets de leucite, néphéline et néphéline
syénite
GD 050 ex 2529 10 Déchets de feldspath
GD 060 ex 2529 21 Déchets de spath fluor
ex 2529 22
5. pour la section GG («Autres déchets contenant principalement des constituants
inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
organiques»):
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales
électriques au charbon
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG 060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l'eau potable, des processus de production de
l'industrie alimentaire et de la production de
vitamines
GG 080 ex 2621 00 Scories provenant de la production de cuivre,
chimiquement stabilisées, contenant une quantité
importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées
conformément aux spécifications industrielles
(c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées
principalement à la construction et aux applica-
tions abrasives
GG 100 Carbonate de calcium provenant de la produc-
tion de cyanamide de calcium (ayant un pH
inférieur à 9)
6. pour la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»):
GH 013 ex 3915 30 Déchets, rognures et débris de matières plasti-
ques de polymères du chlorure de vinyle
GH 015 ex 3915 90 — Déchets, rognures et débris de matières
plastiques de résines ou produits de conden-
sation comme:
— les résines uréiques de formaldéhyde
— les résines phénoliques de formaldéhyde— les résines mélaminiques de formaldéhyde— les résines époxydes— les résines alkydes— les polyamides
7. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 050 ex 5302 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa
L.)
8. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
GK 030 ex 4017 00 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite,
par exemple)
9. pour la section GO («Autres déchets contenant principalement des constituants
organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières
inorganiques»):
GO 040 Déchets de supports photographiques et déchets
de films photographiques ne contenant pas
d'argent
GO 050 Appareils photographiques jetables après usage,
sans piles1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 10
▼C1
▼B
▼B
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE ISLAMIQUE DES COMORES
Tous les types, sauf:
pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
COSTA RICA
Tous les types.
DOMINIQUE
Tous les types.
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Tous les types.
DJIBOUTI
Tous les types.
ÉGYPTE
Tous les types, sauf:
1. tous les types figurant dans la section GA («Déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion»)
2. tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»)
3. tous les types figurant dans la section GJ («Déchets de matières textiles»)
FIDJI
Tous les types.
GAMBIE
Tous les types, sauf:pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
GHANA
Tous les types.
GRENADE
Tous les types, sauf:pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
GUYANA
Tous les types.
HAÏTI
Tous les types
HONDURAS
Tous les types1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 11
▼M2
▼M3
JAMAÏQUE
Tous les types sauf:
Tous les types figurant dans la section GM («Déchets issus des industries
alimentaires et agroalimentaires»)
KIRIBATI
Tous les types.
KOWEIT
Tous les types, sauf:
pour la section GH («Déchets de matières plastiques sous forme solide»):
GH 011 ex 3915 10 Déchets, rognures et débris de matières plastiques
de polymères de l'éthylène
LIBAN
Tous les types, sauf:
pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
LIBYE
Tous les types
MALAWI
Tous les types, sauf:
1. tous les types figurant dans la section GA («Déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique non susceptible de dispersion»)
2. tous les types figurant dans la section GE («Déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion»)
3. tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»)
4. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
MALDIVES
Tous les types.
MALI
1. pour la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique non susceptible de dispersion(1)»]:
tous les types de déchets et débris des métaux non ferreux et de leurs alliages
2. tous les types figurant dans la section GE («Déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion»)
3. tous les types figurant dans la section GF («Déchets de céramiques sous forme
non susceptible de dispersion»)
4. tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques
sous forme solide»)
5. tous les types figurant dans la section GN («Déchets issus des opérations, de
tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux»)1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 12
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas de déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼B
▼M2
▼B
▼B
MOLDOVA
Tous les types.
MONGOLIE
Tous les types.
MYANMAR
Tous les types.
NAMIBIE
Tous les types
NICARAGUA
Tous les types.
NIGER
Tous les types, sauf:
1. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
2. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
NIGERIA
Tous les types excepté:
1. Tous les types figurant dans la section GA [«Déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non suceptible de dispersion(1)»].
2. Tous les types de la section GB («Autres déchets contenant des métaux et
provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux»).
3. Tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques
sous forme solide»).
4. Tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»).
5. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non
dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignésGJ 012 5003 90 — autresGJ 020 5103 Déchets de laine ou de points fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l'exclusion des
effilochés:
GJ 021 5103 10 — blousses de laine ou de poils finsGJ 022 5103 20 — autres blousses de laine ou de poils fins
GJ 023 5103 30 — déchets de poils grossiers
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils
et les effilochés):
GJ 031 5202 10 — déchets de filsGJ 032 5202 91 — effilochésGJ 033 5202 99 — autres
GJ 040 5301 30 Étoupes et déchets de lin
GJ 050 ex 5302 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de chanvre ( Canabis sativa L.)1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 13
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼M2
▼B
▼M3
▼M3
GJ 060 ex 5303 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de jute et autres fibres textiles
libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de
la ramie)
GJ 070 ex 5304 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles
du genre Agave
GJ 080 ex 5305 19 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de coco
GJ 090 ex 5305 29 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou
Musa textilis Nee)
GJ 100 ex 5305 99 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils
et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles
végétales non dénommés ni compris ailleurs
GJ 110 5505 Étoupes de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et les
effilochés):
GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiquesGJ 112 5505 20 — de fibres artificielles
GJ 130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en
matières textiles, sous forme de déchets ou
d'articles hors d'usage:
GJ 131 ex 6310 10 — triésGJ 132 ex 6310 90 — autresGJ 140 ex 6310 Déchets textiles provenant des revêtements de
sol, tapis
6. Dans la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 010 4004 00 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non
durci, même réduits en poudre ou en granulés
GK 030 ex 4017 00 Déchets et débris de caoutchouc durci (par
exemple ébonite)
7. Dans la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et
agroalimentaires»):
GM 070 ex 2307 Lies de vin
GM 080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus
et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés,
même agglomérés sous forme de pellets, des
types utilisés pour l'alimentation des animaux,
non dénommés ni compris ailleurs
GM 090 1522 Degras; résidus provenant du traitement des
corps gras ou des cires animales ou végétales
GM 100 0506 90 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplement préparés (mais non découpés en
forme), acidulés ou dégélatinés
GM 110 ex 0511 91 Déchets de poissonsGM 120 1802 00 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de
cacao
OUZBÉKISTAN
Tous les types
PAKISTAN
1. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
2. pour la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et agro-
alimentaires»):
GM 070 ex 2307 Lies de vin
3. pour la section GN («Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et
de l'utilisation des peaux»):1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 14
▼M2
▼B
▼B
GN 010 ex 0502 00 Déchets de soies de porc ou de sanglier, de poils
de blaireau et d'autres poils pour la brosserie
PAPOUASIE-NOUVELLE GUINÉE
Tous les types.
PARAGUAY
Tous les types sauf:1. Dans la section GA [déchets de métaux et leur alliage sous forme métallique,
non susceptible de dispersion(
1)]:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium
GA 150 ex 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 170 8002 00 Déchets et débris d'étainGA 430 7204 Débris de fer ou d'acier
2. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous
forme solide).
3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
4. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non
dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 011 5003 10 — non cardés ni peignésGJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils
et les effilochés)
GJ 031 5202 10 Déchets de fils
GJ 032 5202 91 Effilochés
5. Dans la section GL (déchets de liège et de bois non traités):
GL 010 ex 4401 30 Déchets et débris de bois, même agglomérés
sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou
sous formes similaires
GL 020 4501 90 Déchets de liège; liège concassé, granulé ou
pulvérisé
PÉROU
Tous les types excepté:à la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non
susceptible de dispersion (
1)»]:
GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier
QATAR
Tous les types1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 15
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼M5
▼M3
▼M2
▼M3
ROUMANIE
Tous les types excepté:1. À la section GA [«Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique,
non susceptible de dispersion(
1)»]:
a) Les déchets et les débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA 010 ex 7112 10 — or
GA 020 ex 7112 20 — platine (le terme «platine» couvre le
platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le
rhodium et le ruthénium)
GA 030 ex 7112 90 — autres métaux précieux, par exemple
l'argent
NB:Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces
métaux ou de leurs alliages ou amalgames.
b) Les déchets et les débris des métaux non ferreux suivants et de leurs
alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminiumGA 150 7802 00 Déchets et débris de plombGA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 430 7204 Débris de fer ou d'acier
2. Dans la section GE («Déchets de verre sous forme non susceptible de
dispersion»):
GE 010 ex 7001 00 Calcin ou autres déchets et débris de verre, à
l'exception du verre provenant de tubes cathodi-
ques et autres verres activés (à couche).
3. Dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de produits de papier»):
GI 010 4707 Déchets et rebus de papier ou de carton
4. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 020 5103 Déchets de laine ou de points fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l'exclusion des
effilochés
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils
et les effilochés)
5. Dans la section GO («Autres déchets contenant principalement des
constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des
matières inorganiques»):
GO 050 Appareils photographiques jetables après usage, sans piles
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE
Tous les types, sauf:1. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 111 5505 10 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et les
effilochés)
— de fibres synthétiques
GJ 120 6309 00 Articles de friperieGJ 130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en
matières textiles, sous forme de déchets ou
d'articles hors d'usage:
GJ 131 ex 6310 10 — triés1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 16
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼B
▼B
GJ 132 ex 6310 90 — autres
2. pour la section GK («Déchets de caoutchouc»):
GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés
ARABIE SAOUDITE
Tous les types.
SÉNÉGAL
Tous les types.
SEYCHELLES
Tous les types.
SINGAPOUR
Tous les types sauf:1. Dans la section GA [déchets de métaux et leur alliage sous forme métallique,
non susceptible de dispersion(
1)]:
Les déchets et les débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA 010 ex 7112 10 — d'or
GA 020 ex 7112 20 — de platine (le terme «platine» couvre le
platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le
rhodium et le ruthénium)
GA 030 ex 7112 90 — d'autres métaux précieux, par exemple
l'argent
NB:Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces
métaux ou de leurs alliages ou amalgames.
Les déchets et les débris de métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre
GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickelGA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium
GA 150 ex 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 170 8002 00 Déchets et débris d'étainGA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdèneGA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titaneGA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconiumGA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèseGA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chromeGA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadiumGA 350 ex 8112 91 Déchets et débris de niobiumGA 430 7204 Débris de fer ou d'acier
2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 020 Débris d'équipement électronique (tels que
circuits imprimés, composants électroniques,
fils de câblage, etc.) et composants électroniques
récupérés dont il est possible d'extraire des
métaux communs et précieux1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 17
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les déchets
sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets
dangereux sous forme liquide.▼M5
▼M5
GC 070 ex 2619 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l'acier (y compirs l'acier faiblement allié) à
l'exclusion des scories qui ont été produites
spécifiquement pour répondre aux exigences et
aux normes nationales et internationales perti-
nentes (*)
(*) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane
et de vanadium.
3. Dans la section GD (déchets d'opérations minières: sous forme non susceptible
de dispersion):
GD 020 ex 2514 00 Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simple-
ment débitée, par sciage ou autrement
4. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH 013 ex 3915 30 Déchets, rognures et débris de matières plasti-
ques:
— de polymères du chlorure de vinyle
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS
Tous les types.
SAINTE-LUCIE
Tous les types.
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
Tous les types.
TANZANIE
Tous les types, sauf:
pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
TUNISIE
1. Dans la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 050 Catalyseurs usagés de craquage en lit fluidisé (oxyde d'alumi-
nium, zéolithes, par exemple):
GC 060 Métaux usagés contenant des catalyseurs à base de:
— métaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium,
osmium, iridium, platine
— métaux de transition: scandium, vanadium, manganèse,
cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane,
chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale,
rhénium
— lanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme,
samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium,
cerium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium ou
lutécium
Les déchets de métaux suivants et leurs alliages, sous forme susceptible de
dispersion:
GC 090 MolybdèneGC 100 Tungstène
GC 110 Tantale
GC 120 TitaneGC 130 NiobiumGC 140 Rhénium
2. Dans la section GG («Autres déchets contenant principalement des
constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des
matières organiques»):1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 18
▼B
▼M3
▼M3
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales
électriques au charbon
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG 050 Anodes usagées de coke de pétrole et/ou de
bitume de pétrole
GG 060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l'eau potable, des processus de production de
l'industrie alimentaire et de la production de
vitamines
GG 080 ex 2621 00 Scories provenant de la production de cuivre,
chimiquement stabilisées, contenant une quantité
importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées
conformément aux spécifications industrielles
(c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées
principalement à la construction et aux applica-
tions abrasives
GG 110 ex 2621 00 Boues rouges neutralisées provenant de la
production d'alumine
3. Dans la section GJ («Déchets de matières textiles»):
GJ 110 5505 Étoupes de fibres synthétiques ou artificielles (y
compris les blousses, les déchets de fils et les
effilochés):
GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiques
GJ 112 5505 20 — de fibres artificielles
4. Dans la section GO («Autres déchets contenant principalement des
constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des
matières organiques»):
GO 030 Mycelium de champignon désactivé provenant de la production
de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux
GO 040 Déchets de films et de papier photographiques (y compris le
support et le revêtement photosensible), contenant ou non de
l'argent et ne contenant pas d'argent sous forme d'ions libres
GO 050 Appareils photographiques jetables après usage, sans piles
OUGANDA
Tous les types, sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion»)
GA 050 7204 21 Déchets et débris d'aciers inoxydables
GA 060 7204 29 Déchets et débris d'autres aciers alliés
2. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»)
GJ 120 6309 00 Articles de friperie
TUVALU
Tous les types.
VANUATU
Tous les types.
VATICAN
Tous les types
SAMOA-OCCIDENTAL
Tous les types.1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 19
▼B
▼M2
▼B
▼B
ANNEXE B
Pays et territoires qui n'ont pas répondu aux communications de la
Commission relatives aux transferts à des fins de valorisation de certains
types de déchets énumérés dans l'annexe II du règlement (CEE) no259/93 du
Conseil
AFGHANISTAN
Tous les types.
ALGÉRIE
Tous les types.
ANGOLA
Tous les types, sauf:1. tous les types figurant dans la section GA («Déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion»)
2. tous les types figurant dans la section GE («Déchets de verre sous forme non
susceptible de dispersion»)
3. tous les types figurant dans la section GI («Déchets de papier, de carton et de
produits de papier»)
4. tous les types figurant dans la section GJ («déchets de matières textiles»)
5. tous les types figurant dans la section GK («Déchets de caoutchouc»)
ÉMIRATS ARABES UNIS
Tous les types.
ARMÉNIE
Tous les types.
AZERBAÏDJAN
Tous les types.
BANGLADESH
Tous les types.
BRUNEI
Tous les types.
CAMBODGE
Tous les types.
ÉQUATEUR
Tous les types.
EL SALVADOR
Tous les types.
GUINÉE ÉQUATORIALE
Tous les types.1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 20
▼C1
▼B
▼M2
▼M3
▼B
▼B
ÉRYTHRÉE
Tous les types.
ÉTHIOPIE
Tous les types.
ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Tous les types.
GABON
Tous les types.
GUATEMALA
Tous les types.
GUINÉE
Tous les types sauf:
pour la section GJ («Déchets de matières textiles»):
1.GJ 120 6309 00 Articles de friperie
2. Tous les types figurant dans la section GM (déchets issus des industries
alimentaires et agroalimentaires)
CÔTE-D'IVOIRE
Tous les types.
KAZAKHSTAN
Tous les types.
KIRGHIZISTAN
Tous les types.
LAOS
Tous les types.
LESOTHO
Tous les types.
MAROC
Tous les types excepté:
tous les types figurant dans la section GJ («Déchets de matières textiles»)
MOZAMBIQUE
Tous les types.
NÉPAL
Tous les types.1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 21
▼M4
▼M2
▼M3
▼B
▼M2
▼M2
OMAN
Tous les types.
PANAMA
Tous les types.
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Tous les types sauf:
1. pour la section GA («Déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion»):
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 150 7802 00 Déchets et débris de plomb
GA 160 7902 00 Déchets et débris de zincGA 170 8002 00 Déchets et débris d'étainGA 180 ex 8101 91 Déchets et débris de tungstèneGA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdèneGA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantaleGA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA 190) (*)
GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobaltGA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuthGA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmiumGA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titaneGA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconiumGA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d'antimoineGA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèse
GA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chromeGA 310 ex 8112 30 Déchets et débris de germaniumGA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium
ex 8112 91 Déchets et débris de:
GA 330 — hafniumGA 340 — indiumGA 350 — niobiumGA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de séléniumGA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure
(*) Voir l'annexe III de la décision 98/368/CE de la Commission du 18 mai 1998
(JO L 165 du 10.6.1998, p. 20).
2. pour la section GB («Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte,
de la fusion et de l'affinage des métaux»)
GB 010 2620 11 Mattes de galvanisation
GB 025 — Résidus provenant de l'écumage du zinc
3. pour la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 030 ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et de
tout matériau ayant servi à leur fonctionnement
qui pourraient avoir été classés comme
substances ou déchets dangereux
GC 070 ex 2619 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l'acier (y compris l'acier faiblement allié) à
l'exclusion des scories qui ont été produites
spécifiquement pour répondre aux exigences et
normes nationales et internationales perti-
nentes (*)
(*) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane
et de vanadium.1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 22
▼M2
4. pour la section GD («Déchets d'opérations minières sous forme non
susceptible de dispersion»)
GD 020 ex 2514 00 Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simple-
ment débitée, par sciage ou autrement
GD 030 2525 30 Déchets de micaGD 070 ex 2811 22 Déchets de silicium sous forme solide, à
l'exclusion de ceux utilisés dans les opérations
de fonderie
5. pour la section GG («Autres déchets contenant principalement des
constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des
matières organiques»):
GG 030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales
électriques au charbon
GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG 060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l'eau potable, des processus de production de
l'indrustrie alimentaire et de la production de
vitamines
GG 110 ex 2621 00 Boues rouges neutralisées provenant de produc-
tion d'alumine
6. tous les types figurant dans la section GH («Déchets de matières plastiques
sous forme solide»)
7. pour la section GJ («Déchets de matières textiles»)
GJ 110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles
(y compris les blousses, les déchets de fils et
les effilochés):
GJ 111 5505 10 – de fibres synthétiquesGJ 112 5505 20 – de fibres artificielles
8. tous les types figurant dans la section GK («Déchets de caoutchouc»)
9. pour la section GM («Déchets issus des industries alimentaires et agro-
alimentaires»):
GM 090 1522 Dégras; résidus provenant du traitement des
corps gras ou des cires animales ou végétales
GM 100 0506 90 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplement préparés (mais non découpés en
forme), acidulés ou dégélatinés
GM 110 ex 0511 91 Déchets de poissons
10. pour la section GN («Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et
de l'utilisation des peaux»):
GN 010 ex 0502 00 Déchets de soies de porc ou de sanglier, de
poils de blaireau et d'autres poils pour la
brosserie
GN 020 ex 0503 00 Déchets de crins, même en nappes avec ou sans
support
GN 030 ex 0505 90 Déchets de peaux et d'autres parties d'oiseaux
revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, de
plumes et de parties de plumes (même
rognées), de duvet, bruts ou simplement
nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur
conservation
11. pour la section GO («Autres déchets contenant principalement des
constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des
matières inorganiques»):
GO 010 ex 0501 00 Déchets de cheveux
ÎLES SALOMON
Tous les types.1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 23
▼M2
SOUDAN
Tous les types.
SWAZILAND
Tous les types.
SYRIE
Tous les types.
TADJIKISTAN
Tous les types.
TONGA
Tous les types.
TUNISIE
1. À la section GC («Autres déchets contenant des métaux»):
GC 070 ex 2619 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de
l'acier (y compris l'acier faiblement allié) à
l'exclusion des scories qui ont été produites
spécifiquement pour répondre aux exigences et
aux normes nationales et internationales perti-
nentes (*)
GC 080 Calamine de recuit (métaux ferreux)
(*) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane
et de vanadium.
2. Dans la section GN («Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et
de l'utilisation des peaux»):
GN 030 ex 0505 90 Déchets de peaux et d'autres parties d'oiseaux
revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, de
plumes et de parties de plumes (même rognées),
de duvet, bruts ou simplement nettoyés, désin-
fectés ou traités en vue de leur conservation
TURKMÉNISTAN
Tous les types.
VENEZUELA
Tous les types.
VIÊT NAM
Tous les types.
YÉMEN
Tous les types.1999R1420 — FR — 10.12.2001 — 005.001 — 24
▼M3
▼B
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