02001L0081 — FR — 01.07.2018 — 006.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 2001/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (JO L 309 du 27.11.2001, p. 22)

Modifiée par:





Modifiée par:









▼B

DIRECTIVE 2001/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 23 octobre 2001

fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques







Article premier

Objectif

La présente directive vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer dans la Communauté la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de se rapprocher de l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les niveaux et charges critiques et à protéger efficacement tous les individus contre les risques connus pour la santé dus à la pollution de l'air en fixant des plafonds nationaux d'émission avec pour référence les années 2010 et 2020 et en procédant à des révisions successives comme prévu aux articles 4 et 10.

▼M4 —————

▼B

Article 4

Plafonds d'émission nationaux

1. Les États membres limitent, pour la fin de l'année 2010 au plus tard, leurs émissions nationales annuelles de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3) à des quantités ne dépassant pas les plafonds d'émission fixés à l'annexe I, compte tenu de toute modification apportée par les mesures communautaires adoptées à la suite des rapports visés à l'article 9.

2. Les États membres veillent à ce que les plafonds d'émission fixés à l'annexe I ne soient pas dépassés durant quelque année que ce soit après 2010.

▼M4 —————

▼M3









ANNEXE I







PLAFONDS D'ÉMISSION NATIONAUX POUR LE SO2, LES NOx, LES VOC ET LE NH3, À ATTEINDRE D'ICI À 2010 (1) Pays SO2 Kilotonnes NOx Kilotonnes VOC Kilotonnes NH3 Kilotonnes Belgique 99 176 139 74 Bulgarie (2) 836 247 175 108 République tchèque 265 286 220 80 Danemark 55 127 85 69 Allemagne 520 1 051 995 550 Estonie 100 60 49 29 Irlande 42 65 55 116 Grèce 523 344 261 73 Espagne 746 847 662 353 France 375 810 1 050 780 Croatie (3) 70 87 90 30 Italie 475 990 1 159 419 Chypre 39 23 14 9 Lettonie 101 61 136 44 Lituanie 145 110 92 84 Luxembourg 4 11 9 7 Hongrie 500 198 137 90 Malte 9 8 12 3 Pays-Bas 50 260 185 128 Autriche 39 103 159 66 Pologne 1 397 879 800 468 Portugal 160 250 180 90 Roumanie (2) 918 437 523 210 Slovénie 27 45 40 20 Slovaquie 110 130 140 39 Finlande 110 170 130 31 Suède 67 148 241 57 Royaume-Uni 585 1 167 1 200 297 UE 28 8 367 9 090 8 938 4 324 (1) Ces plafonds d'émission nationaux sont conçus pour atteindre l'essentiel des objectifs environnementaux intermédiaires énoncés à l'article 5. La réalisation de ces objectifs devrait entraîner une réduction de l'eutrophisation des sols telle que les zones de l'Union où les dépôts d'azote nutritif dépassent les charges critiques se verront réduites de 30 % par rapport aux chiffres de 1990. (2) Ces plafonds d'émission nationaux sont temporaires et sont fixés sans préjudice de la révision au titre de l'article 10 de la présente directive, qui doit être réalisée en 2008. (3) Les plafonds d'émission nationaux fixés pour la Croatie doivent être atteints au plus tard à la date de son adhésion à l'Union.

▼M4 —————