02020R0683 — FR — 28.07.2022 — 003.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/683 DE LA COMMISSION

du 15 avril 2020

relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules







Article premier

Modèles pour la fiche de renseignements

1. Le modèle présenté dans l’annexe I du présent règlement est utilisé pour la fiche de renseignements visée à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/858 aux fins des réceptions UE par type suivantes: a) la réception par type en une seule étape d’un véhicule entier; b) la réception par type mixte d’un véhicule entier; c) la réception par type par étapes d’un véhicule entier; d) la réception par type d’un système, d’un composant ou d’une entité technique distincte.

2. Le modèle présenté dans l’annexe II du présent règlement est utilisé pour la fiche de renseignements visée à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/858 aux fins de la réception UE par type par étapes d’un véhicule entier.

Article 2

Modèles de fiches de réception UE par type, y compris les fiches de réception UE par type pour véhicules produits en petites séries et les fiches de réception UE individuelle de véhicules

1. Le modèle A de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception par type visée à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858, lorsque cette fiche concerne la réception UE par type d’un véhicule entier, et pour la fiche de réception par type visée à l’article 41, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/858.

2. Le modèle B de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception par type visée à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858 lorsque cette fiche concerne la réception UE par type d’un système.

3. Le modèle C de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception par type visée à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858 lorsque cette fiche concerne la réception UE par type d’un composant ou la réception UE par type d’une entité technique distincte.

4. Le modèle D de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception UE individuelle d’un véhicule visée à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/858.

Article 3

Modèles de fiche de réception nationale par type pour véhicules produits en petites séries et de fiche de réception nationale individuelle d’un véhicule

1. Le modèle A de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception par type visée à l’article 42, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/858.

2. Le modèle E de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception nationale individuelle d’un véhicule visée à l’article 45, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/858.

Article 4

Système de numérotation pour les fiches de réception

Les fiches de réception visées à l’article 28, paragraphe 2, à l’article 41, paragraphe 3, à l’article 42, paragraphe 4, à l’article 44, paragraphe 4 et à l’article 45, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/858 sont numérotées conformément à la méthode définie dans l’annexe IV du présent règlement.

Article 5

Modèle de marque de réception UE par type pour les composants et les entités techniques distinctes

Le modèle figurant dans l’annexe V du présent règlement est utilisé pour la marque de réception UE par type de composants et d’entités techniques distinctes visée à l’article 38, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/858.

Article 6

Modèle de fiche de résultats d’essais

Le modèle figurant dans l’annexe VI du présent règlement est utilisé pour la fiche de résultats d’essais visée à l’article 28, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/858.

Article 7

Format des rapports d’essai

Les rapports d’essai visés à l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/858 sont établis conformément aux dispositions relatives au format des rapports d’essai énoncées dans l’annexe VII du présent règlement.

Article 8

Modèles et autres prescriptions applicables aux certificats de conformité

Les modèles et prescriptions figurant dans l’annexe VIII du présent règlement sont utilisés pour le certificat de conformité sur support papier visé à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858.

Article 9

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à compter du 5 juillet 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

NOTES EXPLICATIVES

(1) Uniquement aux fins de la réception au titre du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (JO L 171 du 29.6.2007, p. 1).

(2) Si les moyens d’identification du type contiennent des caractères n’intéressant pas la description des types de véhicules, de composants ou d’entités techniques distinctes couverts par la présente fiche de renseignements, il convient de les représenter dans la documentation au moyen du symbole «?» (par exemple: ABC??123??).

(3) Classification selon les définitions figurant dans l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2018/858.

(4) Biffer les mentions inutiles (il peut arriver que rien ne doive être biffé, lorsqu’il y a plus d’une réponse possible).

(5) Dans le cas d’essieux équipés de roues en montage double (jumelé), le nombre de roues doit être compté comme quatre.

(6) Désignation selon la norme EN 10027-1: 2016. À défaut, fournir les informations suivantes:

— description des matériaux;

— module d’élasticité;

— charge de rupture;

— limite d’allongement élastique (en %);

— dureté Brinell.

(7) Par «cabine avancée», on désigne une configuration du véhicule dans laquelle plus de la moitié de la longueur du moteur se situe en arrière du point extrême avant de la base du pare-brise et le moyeu du volant dans le quart avant de la longueur du véhicule comme défini dans la note explicative (z) de l’annexe 1, partie 1, appendice 1 du règlement ONU no 107 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 ou M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction (JO L 52 du 23.2.2018, p. 1).

(8) Comme défini dans le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission (JO L 325 du 16.12.2019, p. 1).

(9) Pour un modèle comportant une version avec une cabine normale et une version avec couchette, donner les dimensions et masses dans les deux cas.

(10) Norme ISO 612:1978 — Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions.

(11) Les équipements en option qui affectent les dimensions du véhicule doivent être spécifiés.

▼M3

(12) Conformément aux définitions de l’annexe XIII, partie 2, section A, points 1.24 (empattement) et 1.25 (écartement des essieux) du règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la Commission du 31 mars 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécurité (JO L 117 du 6.4.2021, p. 1). Dans le cas d’une remorque à essieu central, l’axe de l’attelage est considéré comme l’essieu situé le plus à l’avant.

▼B

(13) La distance totale entre les essieux et la somme des distances séparant deux essieux consécutifs, de celui situé le plus à l’avant à celui situé le plus à l’arrière.

▼M3

(14) Règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la Commission du 31 mars 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécurité (JO L 117 du 6.4.2021, p. 1).

▼B

(15) Point 6.19.2.

(16) Point 6.20.

(17) Point 6.5.

▼M3

(18) Point 6.1 et pour les véhicules autres que ceux de la catégorie M1: règlement d’exécution (UE) 2021/535, annexe XIII, partie 2, section F. En ce qui concerne les remorques, les longueurs doivent être précisées conformément aux dispositions du point 6.1.2 de la norme ISO 612:1978.

▼B

(19) Point 6.17.

▼M3

(20) Point 6.2 et pour les véhicules autres que ceux de la catégorie M1: règlement d’exécution (UE) 2021/535, annexe XIII, partie 2, section F.

(21) Point 6.3 et pour les véhicules autres que ceux de la catégorie M1: règlement d’exécution (UE) 2021/535, annexe XIII, partie 2, section F.

▼B

(22) Dans le cas d’un véhicule incomplet.

(23) Point 6.6.

(24) Point 6.10.

(25) Point 6.7.

(26) Point 6.11.

(27) Point 6.18.1.

(28) Point 6.9.

(29) Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (JO L 235 du 17.9.1996, p. 59).

▼M3

(30) Telle que définie au point 1.3 du règlement d’exécution (UE) 2021/535, annexe XIII, partie 2, section A.

▼M3 —————

▼B

(32) Pour les remorques ou les semi-remorques, et pour les véhicules attelés à une remorque ou à une semi-remorque exerçant une pression verticale significative sur le dispositif d’attelage ou sur la sellette d’attelage, cette valeur, divisée par l’intensité normale de la pesanteur, est ajoutée à la masse maximale techniquement admissible.

(33) Veuillez indiquer les valeurs supérieures et inférieures pour chaque variante.

(34) Le «porte-à-faux d’attelage» est la distance horizontale entre le crochet d’attelage, pour les remorques à essieux centraux, et l’axe du ou des essieux arrière.

(35) Uniquement aux fins de la définition des véhicules non routiers.

(36) Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (JO L 171 du 29.6.2007, p. 1).

(37) Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (JO L 199 du 28.7.2008, p. 1).

(38) Dans le cas d’un véhicule qui peut rouler soit à l’essence, soit au gazole, etc., ainsi qu’en combinaison avec un autre carburant, il y a lieu de remplir ces rubriques autant de fois que nécessaire. Pour les moteurs et les systèmes non classiques, des renseignements équivalant à ceux visés à la présente rubrique doivent être fournis par le constructeur.

(39) Arrondir ce chiffre au dixième de millimètre le plus proche.

(40) Calculer cette valeur avec π = 3,1416 et arrondir au cm3 le plus proche.

(41) Indiquer la tolérance.

(42) Dans le cas d’un moteur ou d’un véhicule à double carburant (dual-fuel).

(43) Déterminée conformément aux prescriptions du règlemnet (cE) no 715/2007 ou du règlement (CE) no 595/2009, selon le cas.

(44) Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant modalités d’application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 167 du 25 mai 2011, p. 1).

(45) Les véhicules qui peuvent rouler à la fois à l’essence et au carburant gazeux, mais dont le circuit d’essence est destiné uniquement aux cas d’urgence ou au démarrage, et dont le réservoir d’essence a une capacité maximale de 15 litres, seront considérés pour l’essai comme pouvant rouler uniquement au carburant gazeux.

(46) À documenter si la description ne figure pas dans la documentation visée au point 3.2.12.2.7.1.

(47) À documenter dans le cas d’une famille de moteur OBD unique et si l’information n’est pas déjà incluse dans le ou les dossiers de documentation visés au point 3.2.12.2.7.0.4.

(48) À documenter si la description ne figure pas déjà dans la documentation visée au point 3.2.12.2.7.0.5.

(49) À documenter dans le cas d’une famille de moteur OBD unique et si l’information n’est pas déjà incluse dans le ou les dossiers de documentation visés au point 3.2.12.2.7.0.4.

(50) Règlement ONU no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules (JO L 171 du 24.6.2013, p. 1).

(51) Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (JO L 751 du 7.7.2017, p. 1).

(52) Règlement ONU no 83 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant (JO L 42 du 15.2.2012, p. 1).

(53) Règlement ONU no 67 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I. Des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules des catégories M et N; II. Des véhicules des catégories M et N munis d’un équipement spécial pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés, en ce qui concerne l’installation de cet équipement [2016/1829] (JO L 285 du 20.10.2016, p. 1).

(54) Règlement ONU no 110 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) —Prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I. des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) sur les véhicules; II. des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) en ce qui concerne l’installation de ces organes [2015/999] (JO L 166 du 30.6.2015, p. 1).

▼M3 —————

▼B

(56) Déterminées conformément aux prescriptions du règlement no 101 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) —Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie (JO L 138 du 26.5.2012, p. 1).

(57) Sauf pour les moteurs ou véhicules à double carburant (dual-fuel).

(58) Dans le cas de moteurs à double carburant (dual-fuel) des types 1B, 2B et 3B.

(59) Valeur pour le cycle d’essai WHTC combiné, comprenant la partie à froid et la partie à chaud, conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) no 582/2011.

(60) Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 140 du 5.6.2009, p. 1).

(61) Règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 145 du 31.5.2011, p. 1).

(62) Règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 194 du 26.7.2011, p. 19).

(63) Règlement d’exécution (UE) no 427/2014 de la Commission du 25 avril 2014 établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 125 du 26.4.2014, p. 57).

(64) Allonger le tableau si nécessaire, en utilisant une ligne supplémentaire par éco-innovation.

(65) Numéro de la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.

(66) Attribué dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.

(67) Moyennant l’accord de l’autorité compétente en matière de réception par type, si une méthodologie de modélisation est appliquée au lieu du cycle d’essai de type 1, cette valeur doit être celle fournie par la méthodologie de modélisation.

(68) Somme des émissions de CO2 épargnées pour chaque éco-innovation individuelle.

(69) Le véhicule représentatif est soumis à l’essai pour la famille de matrices de résistance à l’avancement sur route.

(70) Règlement (UE) no 136/2014 de la Commission du 11 février 2014 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) (JO L 43 du 13.2.2014, p. 12).

(71) Règlement (UE) 2017/2400 de la Commission du 12 décembre 2017 portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission (JO L 349 du 29.12.2017, p. 1).

(72) Telle que défini dans le règlement (UE) 2017/2400.

(73) Règlement ONU no 85 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules à moteur des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 min des groupes motopropulseurs électriques (JO L 323 du 7.11.2014, p. 52).

(74) Essai ESC.

(75) Essai ETC uniquement.

(76) Les renseignements spécifiés doivent être communiqués pour toutes les variantes prévues.

(77) En ce qui concerne les remorques, vitesse maximale autorisée par le constructeur.

(78) Règlement ONU no 39 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse et le compteur kilométrique, y compris leur installation (JO L 302 du 28.11.2018, p. 106).

▼M3 —————

▼B

(80) Pour les pneumatiques de catégorie Z destinés à être montés sur des véhicules dont la vitesse maximale dépasse 300 km/h, fournir les renseignements équivalents.

(81) Règlement ONU no 21 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur (JO L 188 du 16.7.2018, p. 32).

(82) Règlement no 121 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’emplacement et les moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs [2016/18] (JO L 5 du 8.1.2016, p. 9).

(83) Le nombre de places assises à indiquer est celui qui est disponible lorsque le véhicule est en mouvement. Une plage peut être spécifiée en cas d’aménagement modulaire.

(84) Par «point R» ou «point de référence de place assise», on entend un point défini sur les plans du constructeur du véhicule pour chaque place assise et repéré par rapport au système de référence à trois dimensions conformément à l’annexe III du règlement ONU no 17 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unie (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuie-tête (JO L 230 du 31.8.2010, p. 81).

(85) Règlement ONU no 26 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures (JO L 215 du 14.8.2010, p. 27).

(86) Le tableau peut être étendu si nécessaire pour les véhicules équipés de plus de deux rangées de sièges ou de plus de trois sièges par rangée.

(87) Règlement ONU no 14 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size [2015/1406] (JO L 218 du 19.8.2015, p. 27).

(88) Pour les symboles et les marques à utiliser, voir le paragraphe 5.3.4 du règlement ONU no 16 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des: I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur; II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size [2018/629] (JO L 109 du 27.4.2018, p. 1). Dans le cas des ceintures de type «S», spécifier la nature du ou des types.

▼M3 —————

▼B

(92) Règlement ONU no 48 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse (JO L 14 du 16.1.2019, p. 42).

(93) Règlement ONU no 10 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique (JO L 41 du 17.2.2017, p. 1).

(94) Règlement ONU no 138 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite [2017/71] (JO L 9 du 13.1.2017, p. 33).

(95) Règlement (UE) no 540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (JO L 158 du 27.5.2014, p. 131–195).

(96) Règlement ONU no 66 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions techniques uniformes relatives à l’homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure (JO L 84 du 30.3.2011, p. 1).

(97) Règlement ONU no 105 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction (JO L 230 du 31.8.2010, p. 253).

(98) Ces termes sont définis dans la norme ISO 22628:2002 — Véhicules routiers — Recyclabilité et valorisabilité — Méthode de calcul.

(99) Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (JO L 171 du 29.6.2007, p. 1).

(100) Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (JO L 199 du 28.7.2008, p. 1).

(101) Présenté de manière à indiquer clairement la valeur réelle pour chaque configuration technique du type de véhicule.

(102) À indiquer si le constructeur applique les dispositions de l’article 28, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/858. Dans ce cas, l’acte réglementaire appliqué est précisé dans la deuxième colonne.

(103) Parties contractantes à l’accord de 1958 révisé.

(104) À indiquer si cette donnée ne peut pas être obtenue à partir du numéro de la fiche de réception par type.

(105) Si ce renseignement n’est pas disponible lors de la délivrance de la réception, ce point doit être complété au plus tard lors de la mise du véhicule sur le marché.

(106) Veuillez indiquer «non applicable» dans le cas d’une réception par type par étapes, pour laquelle l’autorité compétente en matière de réception recueille l’ensemble des fiches de réception UE par type ou des fiches de communication ONU par type et lorsque cette autorité a édité la fiche de réception par type finale du véhicule entier.

(107) Conformément à l’annexe II du règlement (UE) 2018/858.

(108) Ou représentation visuelle d’une «signature électronique avancée» conformément au règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73), y compris les données de vérification.

(109) Une de ¾ avant, une de ¾ arrière.

▼M1 —————

▼B

(111) Cette entrée n’est complétée que si le véhicule possède deux essieux.

(112) S’il y a plus d’un moteur électrique, indiquer l’effet consolidé de tous les moteurs.

(113) Utiliser les codes décrits dans l’annexe I, partie C, du règlement (UE) 2018/858.

(114) Indiquer seulement la ou les couleurs de base: blanc, jaune, orange, rouge, violet, bleu, vert, gris, brun ou noir.

(115) À l’exclusion des sièges conçus pour n’être utilisés que lorsque le véhicule est à l’arrêt, ainsi que du nombre de places pour fauteuils roulants.

(116) Ajouter le chiffre du niveau Euro et, le cas échéant, le caractère correspondant aux dispositions appliquées pour la réception par type.

(117) Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 1–643).

(118) Non obligatoire

(119) Établi conformément au modèle indiqué dans la partie I de l’annexe IV di règlement (UE) 2017/2400.

(120) Établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l’annexe IV di règlement (UE) 2017/2400.

(121) Applicable uniquement si le véhicule est réceptionné conformément au règlement (CE) no 595/2009 et qu’un dossier d’information du client a été établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l’annexe IV du règlement (UE) no 2017/2400.

▼M3

(122) Règlement d’exécution (UE) 2021/646 de la Commission du 19 avril 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des véhicules à moteur eu égard à leur système d’urgence de maintien de la trajectoire (JO L 133 du 20.4.2021, p. 31).

(123) Règlement délégué (UE) 2021/1243 de la Commission du 19 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées en qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage dans les véhicules à moteur et modifiant l’annexe II dudit règlement (JO L 272 du 30.7.2021, p. 11).

(124) Règlement no 13 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU), Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage [2016/194] (JO L 42 du 18.2.2016, p. 1).

▼B

(125) Règlement ONU no 13-H de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEEONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage [2015/2364] (JO L 335 du 22.12.2015, p. 1).

(126) Règlement ONU no 46 de la Commission économique pour l’Europe des Nations-Unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes (JO L 237 du 8.8.2014, p. 24).

(127) Règlement no 28 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore (JO L 323 du 6.12.2011, p. 33).

(128) Lorsque des restrictions concernant les carburants sont applicables, indiquer ces restrictions (par exemple, dans le cas du gaz naturel, la gamme L ou la gamme H).

(129) Les véhicules qui peuvent rouler à la fois à l’essence et au carburant gazeux, mais dont le circuit d’essence est destiné uniquement aux cas d’urgence ou au démarrage, et dont le réservoir d’essence a une capacité maximale de 15 litres, seront considérés pour l’essai comme pouvant rouler uniquement au carburant gazeux.

(130) Pour les véhicules bicarburant (bi-fuel), le tableau doit être répété pour les deux carburants.

(131) Pour les véhicules à carburant modulable (flex-fuel), lorsque l’essai doit être réalisé avec les deux carburants, selon la figure I.2.4 de l’annexe I du règlement (UE) 2017/1151. Pour les véhicules fonctionnant au GPL ou au gaz naturel/biométhane, qu’ils soient monocarburant ou bicarburant, le tableau doit être répété pour les différents gaz de référence utilisés lors de l’essai, et un tableau supplémentaire doit présenter les résultats les plus défavorables obtenus conformément au point 3.1.4 de l’annexe 12 du règlement ONU no 83 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant (JO L 42 du 15.2.2012, p. 1). Les résultats du tableau doivent indiquer s’ils sont mesurés ou calculés.

(132) Le cas échéant.

(133) Pour Euro VI, ESC s’entend comme WHSC et ETC comme WHTC.

(134) Pour Euro VI, si des moteurs fonctionnant au GNC ou au GPL sont testés avec différents carburants de référence, le tableau doit être reproduit pour chaque carburant de référence utilisé dans l’essai.

(135) Répéter le tableau pour chaque carburant de référence utilisé dans l’essai.

(136) L’unité «l/100 km» est remplacée par «m3/100 km» pour les véhicules fonctionnant au GN et au H2GN, et par «kg/100 km» pour les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.

(137) Le format pour l’identificateur de famille d’interpolation est indiqué au point 5.0 de l’annexe XXI du règlement (UE) 1151/2017 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 1).

(138) Règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 293/2012 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 644).

(139) Règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire et modifiant le règlement (UE) no 1014/2010 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 679).

(140) Le format pour l’identificateur de famille d’interpolation est indiqué au point 5.0 de l’annexe XXI du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission.

(141) Répéter le tableau pour chaque variante/version du véhicule.

(142) Allonger le tableau si nécessaire, en utilisant une ligne supplémentaire par éco-innovation.

(143) Règlement ONU no 83 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant (JO L 42 du 15.2.2012, p. 1).

(144) Décision de la Commission approuvant l’éco-innovation. Article 12 du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 140 du 5.6.2009, p. 1).

(145) Attribué dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.

(146) Si une méthode de modélisation est appliquée au lieu du cycle d’essai de type 1, cette valeur doit être celle fournie par la méthodologie de modélisation.

(147) = point 3.5.1.3 de l’annexe I du règlement d’exécution XX/XXX de la Commission du … relatif à l’exécution du règlement (UE) no 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules.

(148) Somme des résultats des émissions de CO2 épargnées pour chaque éco-innovation individuelle sur le cycle NEDC calculés dans la dernière colonne du présent tableau conformément à l’annexe XII du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission.

(149) Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 1).

(150) Somme des résultats des émissions de CO2 épargnées pour chaque éco-innovation individuelle sur le cycle WLTP calculés dans la dernière colonne du présent tableau conformément à l’annexe XII du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission.

(151) Le code général des éco-innovations se compose des éléments suivants, séparés par un espace:

— code de l’autorité compétente en matière de réception indiqué dans l’annexe IV du règlement d’exécution XX/XXX de la Commission du XXXX relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules;

— code individuel de chacune des éco-innovations dont le véhicule est pourvu, indiquées dans l’ordre chronologique des décisions de la Commission les approuvant.

(Par exemple, le code général de trois éco-innovations approuvées chronologiquement comme 10, 15 et 16 et montées sur un véhicule certifié par l’autorité allemande compétente en matière de réception par type serait: «e1 10 15 16»).

(152) ISO/IEC 17025:2017 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais, date de publication: 2017-11.

(153) Indiquer le code d’identification.

(154) Indiquer si le véhicule est adapté à la circulation à droite ou à la circulation à gauche, ou aux deux.

(155) Indiquer si l’appareil indicateur de vitesse et/ou le compteur kilométrique équipant le véhicule utilisent les unités métriques ou à la fois les unités métriques et les unités impériales.

(156) Cette déclaration ne limite pas le droit des États membres d’exiger des adaptations techniques en vue de permettre l’immatriculation d’un véhicule dans un État membre autre que celui pour lequel il était prévu, lorsque le sens de la circulation se fait du côté opposé.

▼M3

(157) Les entrées 4 et 4.1 sont à compléter conformément aux définitions énoncées aux points 1.24 (empattement) et 1.25 (écartement des essieux), respectivement, du règlement d’exécution (UE) 2021/535, annexe XIII, partie 2, section A.

▼B

(158) Les masses doivent être arrondies au chiffre entier le plus proche.

(159) Pour les véhicules hybrides, indiquer les deux puissances.

(160) Les équipements optionnels et les combinaisons de roues/pneumatiques supplémentaires relevant de cette lettre peuvent être ajoutés à l’entrée «Remarques». Si un véhicule est fourni avec un jeu complet de roues et de pneumatiques standard et avec un jeu complet de pneus hiver (portant le marquage 3PMS – montagne à 3 pics et flocons) montés sur jante ou non, les pneus neige et les jantes correspondantes éventuelles sont considérés comme des combinaisons de roues/pneumatiques supplémentaires quels que soient les roues/pneumatiques effectivement montés sur le véhicule.

(161) Applicable uniquement aux véhicules individuels de la famille de matrices de résistance à l’avancement sur route (RLMF).

(162) Répéter pour les différents carburants qui peuvent être utilisés. Les véhicules qui peuvent utiliser à la fois de l’essence et un carburant gazeux mais pour lesquels le système essence est monté pour des cas d’urgence ou pour le démarrage uniquement et dont le réservoir d’essence ne peut pas contenir plus de 15 litres d’essence seront considérés comme des véhicules qui peuvent utiliser seulement un carburant gazeux.

(163) Dans le cas des moteurs et véhicules à double carburant (dual-fuel) EURO VI, répéter si nécessaire.

(164) Seules les émissions évaluées conformément à l’acte ou aux actes réglementaires applicables seront indiquées.

(165) Si le véhicule est équipé d’un système radar à courte portée de 24 GHz conformément à la décision de la Commission du 17 janvier 2005 relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté (JO L 21 du 25.1.2005, p. 15), le constructeur doit indiquer ici: «Véhicule équipé d’un système radar à courte portée de 24 GHz».

(166) Le constructeur peut compléter ces entrées soit pour le trafic international, soit pour le trafic national, ou encore pour les deux. Pour le trafic national, indiquer le code du pays dans lequel il est prévu d’immatriculer le véhicule. Le code se conforme à la norme ISO 3166-1:2013. Pour le trafic international, il est fait référence au numéro de la directive (par exemple: «96/53/CE» pour la directive 96/53/CE du Conseil).

(167) À l’exclusion des sièges conçus pour n’être utilisés que lorsque le véhicule est à l’arrêt, ainsi que du nombre de places pour fauteuils roulants. Pour les autocars relevant de la catégorie de véhicules M3, le nombre de convoyeurs est inclus dans le nombre de passagers.

(168) Dans le cas des véhicules complétés de catégorie N1 relevant du règlement (CE) no 715/2007.

(169) Applicable uniquement si le véhicule est réceptionné conformément au règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (JO L 188 du 18.7.2009, p. 1–13). 49.3.

(170) Applicable uniquement si le véhicule est réceptionné conformément au règlement (CE) no 595/2009 et qu’un dossier d’information du client a été établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2400.

(171) Comme indiqué au point 2.3 du dossier d’information du client établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2400

(172) Comme indiqué au point 2.4 du dossier d’information du client établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2400

(173) Règlement ONU no 105 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction. (JO L 230 du 31.8.2010, p. 253).

▼M3

(174) Pour le terme point d’attelage «0», voir règlement d’exécution (UE) 2021/535, annexe II, partie 2, section A, point 1.3.1.2.

▼M3

(181) Systèmes réceptionnés conformément aux prescriptions énoncées dans les actes réglementaires énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/858. Les acronymes correspondent aux systèmes visés aux points 6.7; 7.4, 8.12, 10.1.1, 12.2.4, 12.6.5, 12.8, 12.11, 12.12, 12.13, 12.16, 12.17 et 17.

▼B

MODÈLE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR LA RÉCEPTION UE PAR TYPE DE VÉHICULES, DE SYSTÈMES, DE COMPOSANTS OU D’ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

Les fiches de renseignements visées dans le règlement (UE) 2018/858 en ce qui concerne la réception UE par type d’un véhicule entier et en ce qui concerne la réception UE par type d’un système, d’un composant ou d’une entité technique distincte se composent exclusivement d’extraits de la liste suivante et en respectent le système de numérotation.

Les dessins ou photos, lorsqu’ils sont imprimés en format A4, doivent montrer visiblement et distinctement des détails suffisants.

En ce qui concerne les systèmes, composants ou entités techniques distinctes visés dans la présente annexe qui ont des commandes électroniques, des informations doivent être fournies concernant leurs performances.

0. GÉNÉRALITÉS

0.1. Marque (nom commercial du constructeur): …

0.2. Type: …

0.2.0.1. Châssis: …

0.2.0.2. Carrosserie/véhicule complet: …

0.2.1. Nom commercial (le cas échéant): …

0.2.2. Dans le cas des véhicules réceptionnés en plusieurs étapes, renseignements relatifs à la réception par type du véhicule de base/du véhicule à l’étape antérieure (énumérer les renseignements correspondant à chaque étape).

Type:

Variante(s):

Version(s):

Numéro de la fiche de réception par type, y compris le numéro d’extension: …

▼M1

0.2.2.1. Valeurs de paramètres autorisées pour la réception par type multi-étapes autorisant l’utilisation des valeurs d’émissions du véhicule de base (insérer la plage le cas échéant) (1):

Masse réelle du véhicule final: …

Masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule final (en kg): …

Surface frontale pour le véhicule final (en cm 2 ): …

Résistance au roulement (en kg/t): …

Section transversale de l’entrée d’air de la calandre (en cm 2 ): …

▼B

0.2.3. Identifiants (1):

0.2.3.1. Identifiant de la famille d’interpolation: …

0.2.3.2. Identifiant de la famille ATCT: …

0.2.3.3. Identifiant de la famille PEMS: …

0.2.3.4. Identifiant de la famille de résistance à l’avancement sur route:

0.2.3.4.1. Famille de résistance à l’avancement du véhicule H: …

0.2.3.4.2. Famille de résistance à l’avancement du véhicule L: …

0.2.3.4.3. Familles de résistance à l’avancement applicables dans la famille d’interpolation: …

0.2.3.5. Identifiant de la famille de matrices de résistance à l’avancement: …

0.2.3.6. Identifiant de la famille de systèmes à régénération périodique: …

0.2.3.7. Identifiant de la famille d’essais d’émissions par évaporation: …

0.2.3.8. Identifiant de la famille OBD: …

0.2.3.9. Identifiant d’une autre famille: …

0.3. Moyens d’identification du type, s’il est indiqué sur le véhicule/le composant/l’entité technique (1) (2): …

0.3.0.1. Châssis: …

0.3.0.2. Carrosserie/véhicule complet: …

0.3.1. Emplacement de ce marquage: …

0.3.1.1. Châssis: …

0.3.1.2. Carrosserie/véhicule complet: …

0.4. Catégorie de véhicule (3): …

0.4.1. Classification(s) en fonction des marchandises dangereuses pour le transport desquelles le véhicule est conçu: …

0.5. Raison sociale et adresse du constructeur: …

0.5.1. Dans le cas des véhicules réceptionnés en plusieurs étapes, raison sociale et adresse du constructeur du véhicule de base/du véhicule au(x) stade(s) antérieur(s): …

0.6. Emplacement et méthode de fixation des plaques et des inscriptions réglementaires: …

0.6.1. Sur le châssis: …

0.6.2. Sur la carrosserie: …

0.7. (Non attribué)

0.8. Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage: …

0.9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): …

1. CONSTITUTION GÉNÉRALE

1.1. Photos et/ou dessins d’un véhicule/d’un composant/d’une entité technique distincte représentatif/tive (4): …

1.2. Schéma coté de l’ensemble du véhicule (empattements le plus court et le plus long, le cas échéant): ...

1.3. Nombre d’essieux: … et de roues (5): …

1.3.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: …

1.3.2. Nombre et emplacement des essieux directeurs: …

1.3.3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): …

1.4. Châssis (pour autant qu’il y en ait) (dessin d’ensemble – empattements le plus court et le plus long, le cas échéant): …

1.5. Matériaux des longerons (6): …

1.6. Emplacement et disposition du moteur: …

1.7. Cabine de conduite: avancée (7)/normale/avec couchette (4): …

1.8. Côté de conduite: gauche/droite (4).

1.8.1. Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche (4).

1.9. Préciser si le véhicule tracteur est conçu pour tracter des semi-remorques ou d’autres remorques et si la remorque est une semi-remorque, une remorque à timon d’attelage, une remorque à essieu central ou une remorque à timon d’attelage rigide: …

1.10. Préciser si le véhicule est spécialement conçu pour le transport de marchandises sous température contrôlée: …

1.11. Spécifier si le véhicule est non automatisé/automatisé/entièrement automatisé (4) (8)

2. MASSES ET DIMENSIONS (9) (10) (11)

(en kg et mm) (se référer à des dessins, le cas échéant)

2.1. Empattement(s) (à pleine charge) (1 2):

2.1.1. Véhicules à deux essieux: …

2.1.2. Véhicules à trois essieux ou plus

2.1.2.1. Distance entre essieux consécutifs, de celui situé le plus à l’avant à celui situé le plus à l’arrière: …

2.1.2.2. Distance totale entre les essieux (1 3): …

2.2. Sellette d’attelage

2.2.1. Pour les semi-remorques

2.2.1.1. Distance entre l’axe de la sellette d’attelage et l’extrémité arrière de la semi-remorque: …

2.2.1.2. Distance maximale entre l’axe de la sellette d’attelage et un point quelconque sur l’avant de la semi-remorque: …

▼M3

2.2.1.3. Empattement de référence de la semi-remorque (comme requis par le règlement d’exécution (UE) 2021/535, annexe XIII, partie 2, section E, point 3.2:

▼B

2.2.2. Pour les tracteurs routiers

2.2.2.1. Avancée de la sellette d’attelage (maximale et minimale; indiquer les valeurs autorisées dans le cas d’un véhicule incomplet) (1 5): …

2.2.2.2. Hauteur maximale de la sellette (normalisée) (16): …

2.3. Voie(s) et largeur(s) des essieux

2.3.1. Voie de chaque essieu directeur (17): …

2.3.2. Voie de tous les autres essieux (17): …

2.3.3. Largeur de l’essieu arrière le plus large (mesurée à la partie la plus extérieure des pneumatiques, sans tenir compte du renflement des pneumatiques au voisinage du sol): ...

2.3.4. Largeur de l’essieu le plus en avant (mesurée à la partie la plus extérieure des pneumatiques, sans tenir compte du renflement des pneumatiques au voisinage du sol): …

2.4. Gamme des dimensions du véhicule (hors tout)

2.4.1. Pour les châssis non carrossés

2.4.1.1. Longueur (18): …

2.4.1.1.1. Longueur maximale admissible: …

2.4.1.1.2. Longueur minimale admissible: …

2.4.1.1.3. Pour les remorques, longueur maximale admissible du timon d’attelage (19): …

2.4.1.2. Largeur (20): …

2.4.1.2.1. Largeur maximale admissible: …

2.4.1.2.2. Largeur minimale admissible: …

2.4.1.3. Hauteur (en ordre de marche) (21) (lorsque la suspension est réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale): …

2.4.1.3.1. Hauteur maximale admissible (22): …

2.4.1.4. Porte-à-faux avant (23): …

2.4.1.4.1. Angle d’attaque (24): …… degrés.

2.4.1.5. Porte-à-faux arrière (25): …

2.4.1.5.1. Angle de fuite (26): …… degrés.

2.4.1.5.2. Porte-à-faux minimal et maximal admissibles du point d’attelage (27): …

2.4.1.5.3. Porte-à-faux arrière maximal admissible (22): …

2.4.1.6. Garde au sol (telle que définie au point 4.5 de l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2018/858)

2.4.1.6.1. Entre les essieux: …

2.4.1.6.2. Sous le ou les essieux avant: …

2.4.1.6.3. Sous le ou les essieux arrière: …

2.4.1.7. Angle de rampe (28): …… degrés.

2.4.1.8. Positions extrêmes admissibles du centre de gravité de la carrosserie et/ou des aménagements intérieurs et/ou des équipements et/ou de la charge utile: …

2.4.2. Pour les châssis carrossés

2.4.2.1. Longueur (18): …

2.4.2.1.1. Longueur de la zone de chargement: …

2.4.2.1.2. Pour les remorques, longueur maximale admissible du timon d’attelage (28): …

2.4.2.1.3. Cabine allongée conforme à l’article 9 bis de la directive 96/53/CE du Conseil (29): oui/non (4)

2.4.2.2. Largeur (20): …

2.4.2.2.1. Épaisseur des parois (dans le cas d’un véhicule prévu pour le transport de marchandises sous température contrôlée): …

2.4.2.3. Hauteur (en ordre de marche) (21) (lorsque la suspension est réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale): …

2.4.2.4. Porte-à-faux avant (23): …

2.4.2.4.1. Angle d’attaque (24): …… degrés.

2.4.2.5. Porte-à-faux arrière (2 5): …

2.4.2.5.1. Angle de fuite (26): …… degrés.

2.4.2.5.2. Porte-à-faux minimal et maximal admissibles du point d’attelage (27): …

2.4.2.5.3. Porte-à-faux arrière maximal admissible: …

2.4.2.6. Garde au sol (telle que définie aux points 4.1 et 4.2 de l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2018/858)

2.4.2.6.1. Entre les essieux: …

2.4.2.6.2. Sous le ou les essieux avant: …

2.4.2.6.3. Sous le ou les essieux arrière: …

2.4.2.7. Angle de rampe (28): …… degrés.

2.4.2.8. Positions extrêmes admissibles du centre de gravité de la charge utile (en cas de charge non uniforme): …

2.4.2.9. Position du centre de gravité du véhicule à sa charge maximale techniquement admissible dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …

2.4.3. Pour les carrosseries réceptionnées sans châssis (véhicules M2 et M3)

2.4.3.1. Longueur (1 8): …

2.4.3.2. Largeur (20): …

2.4.3.3. Hauteur nominale (en ordre de marche) (21) sur le(s) type(s) de châssis prévu(s) (lorsque la suspension est réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale): …

2.5. Masse minimale sur le ou les essieux directeurs pour les véhicules incomplets: ...

2.6. Masse en ordre de marche (30)

a) minimum et maximum pour chaque variante: …

b) masse de chaque version (une matrice doit être fournie): …

2.6.1. Répartition de cette masse entre les essieux et, dans le cas d’une semi-remorque, d’une remorque à timon rigide ou d’une remorque à essieu central, la masse sur l’attelage:

a) minimum et maximum pour chaque variante: …

b) masse de chaque version (une matrice doit être fournie): …

▼M3

2.6.2. Masse des équipements en option (voir définition dans le règlement d’exécution (UE) 2021/535, annexe XIII, partie 2, section A, point 1.4: …

▼B

2.6.2.1. Répartition de cette masse entre les essieux et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, charge au point d’attelage: …

2.6.3. Masse rotative1: 3 % de la somme de la masse en ordre de marche + 25 kg ou valeur mesurée, par essieu (en kg): …

2.6.4. Masse supplémentaire pour mode de propulsion alternatif: … kg

2.6.5. Liste des équipements propres au mode de propulsion alternatif (et indication de la masse des pièces):

2.7. Masse minimale du véhicule complété déclarée par le constructeur, dans le cas d’un véhicule incomplet: …

2.7.1. Répartition de cette masse entre les essieux et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, charge au point d’attelage: …

2.7.2. Masse réelle maximale admissible déclarée par le constructeur, dans le cas d’un véhicule incomplet: ...

2.8. Masse maximale en charge techniquement admissible déclarée par le constructeur (32) (33): …

2.8.1. Répartition de cette masse entre les essieux et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, charge au point d’attelage (33): …

2.9. Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu: …

2.10. Masse maximale techniquement admissible sur chaque groupe d’essieux: …

2.11. Masse tractable maximale techniquement admissible du véhicule tracteur

dans le cas de:

2.11.1. Remorque à timon d’attelage: …

2.11.2. Semi-remorque: …

2.11.3. Remorque à essieu central: …

2.11.3.1. Rapport maximal entre le porte-à-faux d’attelage (34) et l’empattement: …

2.11.3.2. Valeur V maximale: …… kN.

2.11.4. Remorque à timon rigide: …

▼M3

2.11.4.1. Rapport maximal entre le porte-à-faux d’attelage (34) et l’empattement: …

2.11.4.2. Valeur V maximale: … kN.

▼B

2.11.5. Masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble33: …

2.11.6. Masse maximale de la remorque non freinée: …

2.12. Masse maximale techniquement admissible au point d’attelage:

2.12.1. D’un véhicule tracteur: …

2.12.2. D’une semi-remorque, d’une remorque à essieu central ou d’une remorque à timon d’attelage rigide: …

2.12.3. Masse maximale admissible du dispositif d’attelage (s’il n’est pas installé par le constructeur): …

▼M3

2.13. Débordement arrière (règlement d’exécution (UE) 2021/535, annexe XIII, partie 2, section C, point 8 et section D, point 7, respectivement): …

▼B

2.14. Rapport entre la puissance du moteur et la masse maximale: …… kW/kg.

▼M3

2.14.1. Rapport puissance du moteur/masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble (règlement d’exécution (UE) 2021/535, annexe XIII, partie 2, section C, point 6): … kW/kg.

▼B

2.15. Capacité de démarrage en côte (véhicule seul) (35): …… %.

2.16. Masses maximales admissibles à l’immatriculation/en service, catégories de véhicules M2, M3, N2, N3, O3 et O4 (facultatif)

2.16.1. Masse en charge maximale admissible à l’immatriculation/en service: …

2.16.2. Masse maximale admissible à l’immatriculation/en service sur chaque essieu et, dans le cas d’une semi-remorque, d’une remorque à essieu central, charge prévue sur le point d’attelage déclarée par le constructeur lorsqu’elle est inférieure à la masse maximale techniquement admissible sur le point d’attelage: …

2.16.3. Masse maximale admissible à l’immatriculation/en service sur chaque groupe d’essieux: …

2.16.4. Masse tractable maximale admissible à l’immatriculation/en service prévue (plusieurs entrées possibles pour chaque configuration technique) (101): ...

2.16.5. Masse maximale admissible à l’immatriculation/en service de l’ensemble: …

2.17. Véhicule soumis à la réception par type multi-étapes [uniquement dans le cas des véhicules incomplets ou complétés de catégorie N1 relevant du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil (36)]: oui/non (4)

2.17.1. Masse en ordre de marche du véhicule de base: … kg

2.17.2. Masse ajoutée par défaut, calculée conformément à l’annexe XII, point 5, du règlement (CE) no 692/2008 de la Commission (37): … kg

3. CONVERTISSEUR DE L’ÉNERGIE DE PROPULSION (38)

3.1. Constructeur du ou des convertisseurs de l’énergie de propulsion: …

3.1.1. Code du constructeur (tel qu’il est marqué sur le convertisseur de l’énergie de propulsion ou autre moyen d’identification): …

3.1.2. Numéro de réception (le cas échéant), avec marquage d’identification du carburant: …

(véhicules utilitaires lourds uniquement)

3.2. Moteur à combustion interne

3.2.1. Caractéristiques

3.2.1.1. Principe de fonctionnement: allumage commandé/allumage par compression/double carburant (dual-fuel)4

Cycle: quatre temps/deux temps/rotatif4

3.2.1.1.1. Type de moteur à double carburant (dual-fuel): Type 1 A/Type 1B/Type 2 A/Type 2B/Type 3B (4) (42)

3.2.1.1.2. Rapport énergétique du gaz lors de la partie démarrage à chaud du cycle d’essais WHTC: … %

3.2.1.2. Nombre et disposition des cylindres: …

3.2.1.2.1. Alésage (39): …… mm

3.2.1.2.2. Course (39): …… mm

3.2.1.2.3. Ordre d’allumage: …

3.2.1.3. Cylindrée (40): …… cm3

3.2.1.4. Taux de compression volumétrique (41): …

3.2.1.5. Dessin de la chambre de combustion, de la tête de piston et, dans le cas d’un moteur à allumage commandé, des segments: …

3.2.1.6. Régime normal de ralenti (41): …… tours/min

3.2.1.6.1. Haut régime de ralenti (41): …… tours/min

3.2.1.6.2. Ralenti en mode diesel: oui/non (4) (42)

3.2.1.7. Teneur volumique en monoxyde de carbone des gaz d’échappement, le moteur tournant au ralenti (41): …… % selon le constructeur (moteurs à allumage commandé uniquement)

3.2.1.8. Puissance nominale du moteur (43): … kW à … tours/min (valeur déclarée par le constructeur)

3.2.1.9. Régime maximal autorisé déclaré par le constructeur: …… tours/min

3.2.1.10. Couple maximal net (43): …… Nm à …… tours/min (valeur déclarée par le constructeur)

3.2.1.11. Les références du constructeur du dossier de documentation requis par les articles 5, 7 et 9 du règlement (UE) no 582/2011 (44) ou par les articles 3 et 5 du règlement (UE) no 2017/1151 de la Commission permettant à l’autorité chargée de la réception d’évaluer les stratégies de maîtrise des émissions et les systèmes présents sur le moteur ou à bord du véhicule pour assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des émissions.

3.2.2. Carburant

3.2.2.1. Gazole/essence/GPL/GN ou biométhane/éthanol (E 85)/biogazole/hydrogène (4) (45)

3.2.2.1.1. IOR, essence sans plomb: …

3.2.2.2. Véhicules lourds: gazole/essence/GPL/GN-H, GN_L/GN_HL/éthanol (E 95)/éthanol (E85)/GNL/GNL20 (4) (45)

3.2.2.2.1. (Euro VI uniquement) Carburants compatibles pouvant être utilisés par le moteur déclarés par le constructeur conformément à la section 1.1.2 de l’annexe I du règlement (UE) no 582/2011 (le cas échéant)

3.2.2.3. Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette(4)

3.2.2.4. Type de carburant du véhicule: monocarburant, bicarburant (bi-fuel), carburant modulable (flex-fuel), double carburant (dual-fuel) Type 1 A/Type 1B/Type 2 A/Type 2B/Type 3B(4)

3.2.2.5. Quantité maximale de biocarburant acceptable dans le carburant (valeur déclarée par le constructeur): …… % en volume

3.2.3. Réservoir(s) de carburant

3.2.3.1. Réservoir(s) de carburant de service

3.2.3.1.1. Nombre et contenance de chaque réservoir: …

3.2.3.1.1.1. Matériau: …

3.2.3.1.2. Dessin et description technique du ou des réservoir(s) incluant l’ensemble des joints et des canalisations du système d’aération et de compensation de la surpression, les bouchons, les soupapes et les dispositifs de fixation: …

3.2.3.1.3. Dessin indiquant clairement l’emplacement du ou des réservoir(s): …

3.2.3.2. Réservoir(s) de carburant auxiliaire(s)

3.2.3.2.1. Nombre et contenance de chaque réservoir: …

3.2.3.2.1.1. Matériau: …

3.2.3.2.2. Dessin et description technique du ou des réservoir(s) incluant l’ensemble des joints et des canalisations du système d’aération et de compensation de la surpression, les bouchons, les soupapes et les dispositifs de fixation: …

3.2.3.2.3. Dessin indiquant clairement l’emplacement du ou des réservoir(s): …

3.2.4. Alimentation en carburant

3.2.4.1. Carburateur(s): oui/non(4)

3.2.4.2. Injection de carburant (allumage par compression ou à double carburant uniquement): oui/non(4)

3.2.4.2.1. Description du système (rampe commune/injecteurs unitaires/pompe de distribution, etc.): …

3.2.4.2.2. Principe de fonctionnement: injection directe/préchambre/chambre de turbulence(4)

3.2.4.2.3. Pompe d’injection/d’alimentation

3.2.4.2.3.1. Marque(s): …

3.2.4.2.3.2. Type(s): …

3.2.4.2.3.3. Débit maximal de carburant (4) (41): …… mm3 par course ou par cycle, à un régime de … tours/min ou, le cas échéant, diagramme caractéristique: …

en présence d’un régulateur de suralimentation, indiquer le débit de carburant caractéristique et la pression de suralimentation par rapport au régime moteur)

3.2.4.2.3.4. Calage statique (41): …

3.2.4.2.3.5. Courbe d’avance à l’injection (41): …

3.2.4.2.3.6. Procédure d’étalonnage: banc d’essai/moteur(4)

3.2.4.2.4. Commande de limitation du régime moteur

3.2.4.2.4.1. Type: …

3.2.4.2.4.2. Point de coupure

3.2.4.2.4.2.1. Régime de début de coupure en charge: …… tours/min

3.2.4.2.4.2.2. Régime maximal à vide: …… tours/min

3.2.4.2.4.2.3. Régime de ralenti: …… tours/min

3.2.4.2.5. Tuyauterie d’injection (véhicules utilitaires lourds uniquement)

3.2.4.2.5.1. Longueur: …… mm

3.2.4.2.5.2. Diamètre intérieur: …… mm

3.2.4.2.5.3. Rampe commune, marque et type: …

3.2.4.2.6. Injecteur(s)

3.2.4.2.6.1. Marque(s): …

3.2.4.2.6.2. Type(s): …

3.2.4.2.6.3. Pression d’ouverture (41): … kPa ou diagramme caractéristique (41): …

3.2.4.2.7. Système de démarrage à froid

3.2.4.2.7.1. Marque(s): …

3.2.4.2.7.2. Type(s): …

3.2.4.2.7.3. Description: …

3.2.4.2.8. Dispositif de démarrage auxiliaire

3.2.4.2.8.1. Marque(s): …

3.2.4.2.8.2. Type(s): …

3.2.4.2.8.3. Description du système: …

3.2.4.2.9. Injection à commande électronique: oui/non4

3.2.4.2.9.1. Marque(s): …

3.2.4.2.9.2. Type(s):

3.2.4.2.9.3. Description du système

3.2.4.2.9.3.1. Marque et type de l’unité de commande (ECU): …

3.2.4.2.9.3.1.1. Numéro d’identification de l’ECU: ...

3.2.4.2.9.3.2. Marque et type du régulateur de carburant: …

3.2.4.2.9.3.3. Marque et type du capteur de débit d’air: …

3.2.4.2.9.3.4. Marque et type du distributeur de carburant: …

3.2.4.2.9.3.5. Marque et type du boîtier de commande gaz: …

3.2.4.2.9.3.6. Marque et type du capteur de température d’eau: …

3.2.4.2.9.3.7. Marque et type du capteur de température d’air: …

3.2.4.2.9.3.8. Marque et type du capteur de pression atmosphérique: …

3.2.4.3. Injection de carburant (allumage commandé uniquement): oui/non4

3.2.4.3.1. Principe de fonctionnement: injection dans le collecteur d’admission [simple/multiple/injection directe4/autres (préciser)]: …

3.2.4.3.2. Marque(s): …

3.2.4.3.3. Type(s): …

3.2.4.3.4. Description du système (dans le cas de systèmes autres que l’injection continue, fournir les données correspondantes): …

3.2.4.3.4.1. Marque et type de l’unité de commande (ECU): …

3.2.4.3.4.1.1. Numéro d’identification de l’ECU: ...

3.2.4.3.4.2. Marque et type du régulateur de carburant: …

3.2.4.3.4.3. Marque et type ou principe de fonctionnement du capteur de débit d’air: …

3.2.4.3.4.4. Marque et type du distributeur de carburant: …

3.2.4.3.4.5. Marque et type du régulateur de pression: …

3.2.4.3.4.6. Marque et type du minirupteur: …

3.2.4.3.4.7. Marque et type de la vis de réglage du ralenti: …

3.2.4.3.4.8. Marque et type du boîtier de commande gaz: …

3.2.4.3.4.9. Marque et type du capteur de température d’eau: …

3.2.4.3.4.10. Marque et type du capteur de température d’air: …

3.2.4.3.4.11. Marque et type du capteur de pression atmosphérique: …

3.2.4.3.4.12. Numéro(s) d’identification du logiciel: ...

3.2.4.3.5. Injecteurs

3.2.4.3.5.1. Marque et type: ...

3.2.4.3.6. Calage de l’injection: …

3.2.4.3.7. Système de démarrage à froid

3.2.4.3.7.1. Principe(s) de fonctionnement: …

3.2.4.3.7.2. Limites de fonctionnement/réglages(4) (41): …

3.2.4.4. Pompe d’alimentation

3.2.4.4.1. Pression (41): … kPa ou diagramme caractéristique (41): ……

3.2.4.4.2. Marque(s): ….

3.2.4.4.3. Type(s): …

3.2.5. Système électrique

3.2.5.1. Tension nominale: …… V, mise à la masse positive/négative (41)

3.2.5.2. Génératrice

3.2.5.2.1. Marque et type: ...

3.2.5.2.2. Puissance nominale: …… VA

3.2.6. Système d’allumage (moteurs à allumage par étincelles uniquement)

3.2.6.1. Marque(s): …

3.2.6.2. Type(s): …

3.2.6.3. Principe de fonctionnement: …

3.2.6.4. Courbe ou cartographie d’avance à l’allumage (41): …

3.2.6.5. Calage statique (41): …… degrés avant PMH

3.2.6.6. Bougies d’allumage

3.2.6.6.1. Marque: …

3.2.6.6.2. Type: …

3.2.6.6.3. Écartement des électrodes: …… mm

3.2.6.7. Bobine(s) d’allumage

3.2.6.7.1. Marque: …

3.2.6.7.2. Type: …

3.2.7. Système de refroidissement: par liquide/par air4

3.2.7.1. Réglage nominal du mécanisme de contrôle de la température du moteur: …

3.2.7.2. Liquide

3.2.7.2.1. Nature du liquide: …

3.2.7.2.2. Pompe(s) de circulation: oui/non4

3.2.7.2.3. Caractéristiques: … ou

3.2.7.2.3.1. Marque(s): …

3.2.7.2.3.2. Type(s): …

3.2.7.2.4. Rapport(s) d’entraînement: …

3.2.7.2.5. Description du ventilateur et de son mécanisme d’entraînement: …

3.2.7.3. Air

3.2.7.3.1. Soufflante: oui/non4

3.2.7.3.2. Caractéristiques: … ou ou

3.2.7.3.2.1. Marque(s): …

3.2.7.3.2.2. Type(s): …

3.2.7.3.3. Rapport(s) d’entraînement: …

3.2.8. Système d’admission

3.2.8.1. Suralimentation: oui/non4

3.2.8.1.1. Marque(s): …

3.2.8.1.2. Type(s): …

3.2.8.1.3. Description du système (exemple: pression de charge maximale: … kPa; soupape de décharge s’il y a lieu): …

3.2.8.2. Échangeur intermédiaire: oui/non(4)

3.2.8.2.1. Type: air-air/air-eau4

3.2.8.3. Dépression à l’admission au régime nominal du moteur et à 100 % de charge (moteurs à allumage par compression uniquement)

3.2.8.3.1. Minimum autorisé: …… kPa

3.2.8.3.2. Maximum autorisé: …… kPa

3.2.8.3.3. (Euro VI uniquement) Dépression effective du système d’admission au régime nominal du moteur et à 100 % de charge sur le véhicule: kPa

3.2.8.4. Description et dessins des tubulures d’admission et de leurs accessoires (collecteurs d’air d’aspiration, dispositifs de réchauffage, prises d’air supplémentaires, etc.): …

3.2.8.4.1. Description du collecteur d’admission (avec dessins et/ou photos): …

3.2.8.4.2. Filtre à air, dessins: …

3.2.8.4.2.1. Marque(s): …

3.2.8.4.2.2. Type(s): …

3.2.8.4.3. Silencieux d’admission, dessins: …

3.2.8.4.3.1. Marque(s): …

3.2.8.4.3.2. Type(s): …

3.2.9. Échappement

3.2.9.1. Description et/ou dessin du collecteur d’échappement: …

3.2.9.2. Description et/ou dessin du système d’échappement: …

3.2.9.2.1. (Euro VI uniquement) Description et/ou dessin des éléments du système d’échappement qui font partie du système moteur

3.2.9.3. Contre-pression à l’échappement maximale admissible, au régime nominal du moteur et à 100 % de charge (moteurs à allumage par compression uniquement): …… kPa

3.2.9.3.1. (Euro VI uniquement) Contre-pression effective du système d’admission au régime nominal du moteur et à 100 % de charge sur le véhicule (moteurs à allumage par compression uniquement): … kPa

3.2.9.4. Type, marquage du ou des silencieux d’échappement: …

Si pertinent pour le bruit extérieur, dispositifs de réduction du bruit dans le compartiment moteur et au niveau du moteur: …

3.2.9.5. Emplacement de la sortie d’échappement: …

3.2.9.6. Silencieux d’échappement contenant des matériaux fibreux: …

3.2.9.6.1. Description de l’emplacement et du type de matériaux fibreux utilisé: ...

3.2.9.7. Volume du système d’échappement complet: … dm3

3.2.9.7.1. (Euro VI uniquement) Volume acceptable pour le système d’échappement: … dm3

3.2.9.7.2. (EURO VI uniquement) Volume du système d’échappement qui fait partie du système moteur: … dm3

3.2.10. Section minimale des orifices d’admission et d’échappement: …

3.2.11. Distribution ou données équivalentes

3.2.11.1. Levée maximale des soupapes, angles d’ouverture et de fermeture par rapport aux points morts, ou données relatives au réglage d’autres systèmes possibles. En cas de système de réglage variable, réglage minimal et maximal: …

3.2.11.2. Gammes de référence ou de réglage4: …

3.2.12. Mesures contre la pollution de l’air

3.2.12.0. Caractère des émissions de la réception par type1

3.2.12.1. Dispositif de recyclage des gaz de carter (description et dessins): …

3.2.12.1.1. (Euro VI uniquement) Dispositif pour recycler les gaz de carter: oui/non (41)

Si oui, description et dessins:

Si non, conformité à l’annexe V du règlement (UE) no 582/2011 requise

3.2.12.2. Dispositifs antipollution (s’ils n’apparaissent pas dans une autre rubrique)

3.2.12.2.1. Convertisseur catalytique

3.2.12.2.1.1. Nombre de convertisseurs catalytiques et d’éléments (fournir les informations ci-après pour chaque unité séparée): …

3.2.12.2.1.2. Dimensions, forme et volume du ou des convertisseur(s) catalytique(s): …

3.2.12.2.1.3. Type d’action catalytique: … (oxydation, trois voies, piège à NOx en mélange pauvre, réduction sélective catalytique (SCR), catalyseur de NOx en mélange pauvre ou autre)

3.2.12.2.1.4. Quantité totale de métaux précieux:. …

3.2.12.2.1.5. Concentration relative: …

3.2.12.2.1.6. Substrat (structure et matériaux): …

3.2.12.2.1.7. Densité alvéolaire: …

3.2.12.2.1.8. Type de carter pour le/les convertisseur(s) catalytique(s): …

3.2.12.2.1.9. Emplacement des convertisseurs catalytiques (localisation et distance de référence le long du système d’échappement): …

3.2.12.2.1.10. Écran thermique: oui/non(4)

3.2.12.2.1.11. Plage des températures normales de fonctionnement: … °C

3.2.12.2.1.12. Marque du convertisseur catalytique: …

3.2.12.2.1.13. Numéro d’identification de la pièce: …

3.2.12.2.2. Capteurs

3.2.12.2.2.1. Capteur d’oxygène: oui/non4

3.2.12.2.2.1.1. Marque et type: ...

3.2.12.2.2.1.2. Emplacement: …

3.2.12.2.2.1.3. Plage de sensibilité: …

3.2.12.2.2.1.4. Type ou principe de fonctionnement: …

3.2.12.2.2.1.5. Numéro d’identification de la pièce: …

3.2.12.2.2.2. Capteur de NOx: oui/non4

3.2.12.2.2.2.1. Marque: …

3.2.12.2.2.2.2. Type: …

3.2.12.2.2.2.3. Emplacement: …

3.2.12.2.2.3. Capteur de particules: oui/non4

3.2.12.2.2.3.1. Marque: …

3.2.12.2.2.3.2. Type: …

3.2.12.2.2.3.3. Emplacement: …

3.2.12.2.3. Injection d’air: oui/non(4)

3.2.12.2.3.1. Type (air pulsé, pompe à air, etc.): …

3.2.12.2.4. Recirculation des gaz d’échappement (EGR): oui/non(4)

3.2.12.2.4.1. Caractéristiques (marque, type, débit, haute pression/basse pression/pression combinée, etc.): …

3.2.12.2.4.2. Système de refroidissement par eau (à spécifier pour chaque système EGR, par exemple basse pression/haute pression/pression combinée: oui/non(4)

3.2.12.2.5. Système de contrôle des émissions par évaporation (uniquement pour les moteurs à essence ou à éthanol): oui/non4

3.2.12.2.5.1. Description détaillée des dispositifs: …

3.2.12.2.5.2. Dessin du système de contrôle des émissions par évaporation: …

3.2.12.2.5.3. Dessin de la cartouche de carbone: …

3.2.12.2.5.3.1. Marque et type de la cartouche de carbone: ...

3.2.12.2.5.4. Masse du charbon sec: … g

3.2.12.2.5.4.1. Type de charbon sec: ...

3.2.12.2.5.5. Schéma du réservoir de carburant (uniquement moteurs à essence et à éthanol): …

3.2.12.2.5.5.1. Capacité, matériau et construction du système de réservoir de carburant: …

3.2.12.2.5.5.2. Description du matériau des tuyaux flexibles de vapeur, des tuyaux de carburant et méthode de raccordement du système d’alimentation en carburant: …

3.2.12.2.5.5.3. Système de réservoir étanche: oui/non4

3.2.12.2.5.5.4. Description du réglage de la soupape de sécurité du réservoir de carburant (en dépression et en surpression): …

3.2.12.2.5.5.5. Description du système de purge: …

3.2.12.2.5.6. Description et schéma de l’écran thermique entre le réservoir et le système d’échappement: …

3.2.12.2.5.7. Facteur de perméabilité: …

3.2.12.2.6. Piège à particules: oui/non4

3.2.12.2.6.1. Dimensions, forme et contenance du piège à particules: …

3.2.12.2.6.2. Conception du piège à particules: …

3.2.12.2.6.3. Emplacement (distance de référence le long du système d’échappement): …

3.2.12.2.6.4. Marque du piège à particules: …

3.2.12.2.6.5. Numéro d’identification de la pièce: …

3.2.12.2.6.7. Plage des températures normales de fonctionnement … (K) et des pressions … (kPa):

(véhicules utilitaires lourds uniquement)

3.2.12.2.6.8. En cas de régénération périodique (véhicules utilitaires lourds uniquement):

3.2.12.2.6.8.1. Nombre de cycles d’essais ETC entre deux régénérations (n1): … (non applicable à Euro VI)

3.2.12.2.6.8.1.1. (Euro VI uniquement) Nombre de cycles d’essai WHTC sans régénération (n):

3.2.12.2.6.8.2. Nombre de cycles d’essais ETC au cours de la régénération (n2): … (non applicable à Euro VI)

3.2.12.2.6.8.2.1. (Euro VI uniquement) Nombre de cycles d’essai WHTC avec régénération: (nR):

3.2.12.2.6.9. Autres systèmes: oui/non4

3.2.12.2.6.9.1. Description et fonctionnement

3.2.12.2.7. Système de diagnostic embarqué (OBD): oui/non4: …

3.2.12.2.7.0.1. (Euro VI uniquement) Nombre de familles de moteurs OBD au sein de la famille de moteurs

3.2.12.2.7.0.2. (Euro VI uniquement) Liste des familles de moteurs OBD (le cas échéant)

3.2.12.2.7.0.3. (Euro VI uniquement) Numéro de la famille de moteurs OBD à laquelle le moteur parent/le moteur membre appartient: …

3.2.12.2.7.0.4. (Euro VI uniquement) Références du constructeur de la documentation OBD requise par l’article 5, paragraphe 4, point c), et l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) no 582/2011 et spécifiées à l’annexe X de ce règlement pour les besoins de la réception du système OBD

3.2.12.2.7.0.5. (Euro VI uniquement) Le cas échéant, référence du constructeur de la documentation pour le montage sur un véhicule d’un moteur équipé d’un système OBD

3.2.12.2.7.0.6. (Euro VI uniquement) Le cas échéant, référence du constructeur du dossier de documentation relatif au montage sur le véhicule du système OBD d’un moteur réceptionné

3.2.12.2.7.0.7. Description écrite et/ou dessin de l’indicateur de dysfonctionnement (MI) (46): …

3.2.12.2.7.0.8. Description écrite et/ou dessin de l’interface de communication OBD hors véhicule (46)

3.2.12.2.7.1. Description écrite et/ou dessin de l’indicateur de dysfonctionnement (MI): …

3.2.12.2.7.2. Liste et fonction de tous les composants contrôlés par le système OBD: ...

3.2.12.2.7.3. Description écrite (principes généraux de fonctionnement) des éléments suivants:

3.2.12.2.7.3.1. Moteurs à allumage commandé

3.2.12.2.7.3.1.1. Contrôle du catalyseur: ...

3.2.12.2.7.3.1.2. Détection des ratés d’allumage: …

3.2.12.2.7.3.1.3. Contrôle du capteur d’oxygène: …

3.2.12.2.7.3.1.4. Contrôle du piège à particules: …

3.2.12.2.7.3.1.5. Autres composants contrôlés par le système OBD: …

3.2.12.2.7.3.2. Moteurs à allumage par compression: …

3.2.12.2.7.3.2.1. Contrôle du catalyseur: ...

3.2.12.2.7.3.2.2. Contrôle du piège à particules: …

3.2.12.2.7.3.2.3. Contrôle du système d’alimentation électronique: …

3.2.12.2.7.3.2.4. Contrôle du système de dénitrification: …

3.2.12.2.7.3.2.5. Autres composants contrôlés par le système OBD: …

3.2.12.2.7.4. Critères pour l’activation de l’indicateur de dysfonctionnement (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique): …

3.2.12.2.7.5. Liste des codes et formats utilisés pour les résultats fournis par le système OBD (avec explication de chacun d’entre eux): …

3.2.12.2.7.6. Les constructeurs sont tenus de communiquer les informations complémentaires énumérées ci-dessous afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d’entretien compatibles avec le système OBD ainsi que d’outils de diagnostic et d’équipements d’essai.

3.2.12.2.7.6.1. Une description du type et le nombre de cycles de préconditionnement utilisés pour la réception initiale du véhicule.

3.2.12.2.7.6.2. Une description du type de cycle de démonstration du système OBD utilisé pour la réception initiale du véhicule en ce qui concerne le composant contrôlé par le système OBD.

3.2.12.2.7.6.3. Un document exhaustif décrivant tous les composants contrôlés dans le cadre du dispositif de détection des erreurs et d’activation de l’indicateur de dysfonctionnement (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique), y compris une liste des paramètres secondaires pertinents mesurés pour chaque composant contrôlé par le système OBD. Une liste de tous les codes de sortie et formats (accompagnée d’une explication pour chacun) utilisés pour les différents composants du groupe motopropulseur relatifs aux émissions ainsi que pour les différents composants non liés aux émissions, lorsque la surveillance du composant concerné intervient dans l’activation de l’indicateur de dysfonctionnement. Il convient notamment de commenter de façon détaillée les données correspondant au service $05 (test ID $21 à FF) et au service $06.

Dans le cas de types de véhicule utilisant une liaison de communication conforme à la norme ISO 15765-4:2016, «Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic sur CAN — Partie 4: Exigences pour les systèmes relatifs aux émissions», une explication exhaustive des données correspondant au service $06 (test ID $00 à FF) pour chaque moniteur d’autodiagnostic doit être fournie.

3.2.12.2.7.6.4. Les informations susmentionnées peuvent être communiquées sous la forme d’un tableau tel que celui figurant ci-après.

3.2.12.2.7.6.4.1. Véhicules légers







Composant Code d’erreur Stratégie de contrôle Critères de détection des erreurs Critères d’activation du MI Paramètres secondaires Préconditionnement Essai de démonstration Catalyseur P0420 Signaux des capteurs d’oxygène 1 et 2 Différence entre les signaux du capteur 1 et ceux du capteur 2 3e cycle Régime du moteur, charge du moteur, mode A/F, température du catalyseur Deux cycles de type I Type I

3.2.12.2.7.6.4.2. Véhicules utilitaires lourds







Composant Code d’erreur Stratégie de contrôle Critères de détection des erreurs Critères d’activation du MI Paramètres secondaires Préconditionnement Essai de démonstration Catalyseur SCR Pxxx Signaux des capteurs de NOx 1 et 2 Différence entre les signaux du capteur 1 et ceux du capteur 2 3e cycle Régime du moteur, charge du moteur, température du catalyseur, activité du réactif Trois cycles d’essai du système OBD (3 cycles ESC courts) Cycle d’essai du système OBD (cycle ESC court)

3.2.12.2.7.6.5. (Euro VI uniquement) Norme du protocole de communication OBD (47):

3.2.12.2.7.7. (Euro VI uniquement) Référence du constructeur des informations relatives au système OBD requises par l’article 5, paragraphe 4, point d) et l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) no 582/2011 pour les besoins de la conformité aux dispositions concernant l’accès aux informations du système OBD du véhicule et aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule, ou

3.2.12.2.7.7.1. Au lieu de la référence du constructeur prévue à la section 3.2.12.2.7.7, référence au document joint au document d’information indiqué à l’appendice 4 de l’annexe I du règlement (UE) no 582/2011 qui contient le tableau suivant, une fois complété conformément à l’exemple donné:

Composant – Code d’anomalie – Stratégie de contrôle – Critères de détection des anomalies – Critère d’activation MI – Paramètres secondaires – Préconditionnement – Essai de démonstration

Catalyseur = P0420 – Signaux des capteurs d’oxygène 1 et 2 – Différence entre les signaux des capteurs 1 et 2 – 3 e cycle – Régime du moteur, charge du moteur, mode A/F, température du catalyseur, Deux cycles de type 1 – Type 1

3.2.12.2.7.8. (EURO VI uniquement) Composants OBD présents sur le véhicule

3.2.12.2.7.8.0. Utilisation d’une réception alternative, telle que définie au point 2.4.1 de l’annexe X du règlement (UE) no 582/2011: oui/non4

3.2.12.2.7.8.1. Liste des composants OBD présents sur le véhicule

3.2.12.2.7.8.2. Description écrite et/ou dessin de l’indicateur de défaillance (MI) (48)

3.2.12.2.7.8.3. Description écrite et/ou dessin de l’interface de communication OBD hors véhicule (48)

3.2.12.2.8. Autre système: …

3.2.12.2.8.1. (Euro VI uniquement) Systèmes permettant d’assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx

3.2.12.2.8.2. Système d’incitation du conducteur

3.2.12.2.8.2.1. (Euro VI uniquement) Moteur avec désactivation permanente de l’incitation du conducteur, destiné à être utilisé par les services de secours ou sur les véhicules spécifiés au point d) de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 2018/858: oui/non (4)

3.2.12.2.8.2.2. Activation du mode «marche lente»

«neutralisation après redémarrage»/«neutralisation après ravitaillement en carburant»/«neutralisation après stationnement» (4) (49)

3.2.12.2.8.2.3. Type de système d’incitation: redémarrage impossible après compte à rebours/redémarrage impossible après remplissage du réservoir de carburant/verrouillage du remplissage du réservoir de carburant/limitation des performances

3.2.12.2.8.2.4. Description du système d’incitation

3.2.12.2.8.2.5. Niveau de réactif correspondant à la distance moyenne susceptible d’être parcourue par le véhicule avec un réservoir de carburant plein: … km

3.2.12.2.8.3. (Euro VI uniquement) Nombre de familles de moteurs OBD au sein de la famille de moteurs considérés aux fins de la bonne exécution des fonctions de limitation des émissions de NOx

3.2.12.2.8.3.1. (Euro VI uniquement) Liste des familles de moteurs OBD au sein de la famille de moteurs considérée aux fins de la bonne exécution des fonctions de limitation des émissions de NOx (le cas échéant)

3.2.12.2.8.3.2. (Euro VI uniquement) Numéro de la famille de moteurs OBD à laquelle le moteur de base/le moteur membre appartient

3.2.12.2.8.4. (Euro VI uniquement) Liste des familles de moteurs OBD (le cas échéant): …

3.2.12.2.8.5. (Euro VI uniquement) Numéro de la famille de moteurs OBD à laquelle le moteur de base/le moteur membre appartient

3.2.12.2.8.6. (Euro VI uniquement) Concentration la plus faible de l’ingrédient actif présent dans le réactif qui n’active pas le système d’avertissement (CDmin): (% vol.)

3.2.12.2.8.7. (Euro VI uniquement) Le cas échéant, référence du constructeur de la documentation pour le montage sur un véhicule des systèmes destinés à assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx

3.2.12.2.8.8. (Euro VI uniquement) Composants, présents sur le véhicule, des systèmes assurant le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx

3.2.12.2.8.8.1. Liste des composants, présents sur le véhicule, des systèmes assurant le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx

3.2.12.2.8.8.2. Le cas échéant, référence du constructeur du dossier de documentation relatif au montage sur le véhicule du système permettant d’assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx d’un moteur réceptionné

3.2.12.2.8.8.3. Description écrite et/ou dessin du signal d’avertissement (48)

3.2.12.2.8.8.4. Utilisation d’une réception alternative, telle que définie au point 2.1 de l’annexe XIII du règlement (UE) no 582/2011: oui/non (4)

3.2.12.2.8.8.5. Réservoir de réactif et système de dosage chauffés/non chauffés (voir paragraphe 2.4 de l’annexe 11 du règlement ONU no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) (50)

3.2.12.2.9. Limiteur de couple: oui/non (4)

3.2.12.2.9.1. Description de l’activation du limiteur de couple (véhicules utilitaires lourds uniquement): …

3.2.12.2.9.2. Description de la limitation de courbe à pleine charge (véhicules utilitaires lourds uniquement): ...

3.2.12.2.10. Système à régénération périodique: (fournir les renseignements ci-dessous pour chaque unité distincte)

3.2.12.2.10.1. Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …

3.2.12.2.10.2. Nombre de cycles de fonctionnement du type 1, ou de cycles équivalents au banc d’essai moteur, entre deux cycles où se produisent des phases de régénération dans les conditions équivalentes à l’essai de type 1 [distance «D» sur la figure A6.App1/1 de l’appendice 1 de la sous-annexe 6 de l’annexe XXI du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission (51) ou sur la figure A13/1 de l’annexe 13 du règlement ONU no 83 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) (52) (selon le cas)]: …

3.2.12.2.10.2.1. Cycle de type 1 applicable [indiquer la procédure applicable: annexe XXI, sous-annexe 4 du règlement (UE) 2017/1151 ou règlement ONU no 83:] …

3.2.12.2.10.3. Description de la méthode employée pour déterminer le nombre de cycles entre deux cycles où se produisent des phases de régénération: ...

3.2.12.2.10.4. Paramètres permettant de déterminer le niveau d’encrassement nécessaire pour que la régénération se produise (c’est-à-dire température, pression, etc.): ...

3.2.12.2.10.5. Description de la méthode utilisée pour encrasser le système au cours de la procédure d’essai décrite au paragraphe 3.1 de l’annexe 13 du règlement ONU no 83: ....

3.2.12.2.11. Systèmes de convertisseur catalytique utilisant des réactifs consommables (fournir les renseignements ci-dessous pour chaque unité distincte): oui/non (4)

3.2.12.2.11.1. Type et concentration du réactif nécessaire: …

3.2.12.2.11.2. Plage de températures normales de fonctionnement du réactif: …

3.2.12.2.11.3. Norme internationale: …

3.2.12.2.11.4. Fréquence de recharge du réactif: continue/entretien (le cas échéant):

3.2.12.2.11.5. Indicateur de réactif (description et emplacement): …

3.2.12.2.11.6. Réservoir de réactif

3.2.12.2.11.6.1. Capacité: …

3.2.12.2.11.6.2. Système de chauffage: oui/non (4)

3.2.12.2.11.6.2.1. Description ou dessin: …

3.2.12.2.11.7. Unité de commande du réactif: oui/non (4)

3.2.12.2.11.7.1. Marque: …

3.2.12.2.11.7.2. Type: …

3.2.12.2.11.8. Injecteur de réactif (marque, type et emplacement): …

3.2.12.2.12. Injection d’eau: oui/non (4)

3.2.13. Opacité des fumées

3.2.13.1. Emplacement du symbole du coefficient d’absorption (moteurs à allumage par compression uniquement): ...

3.2.13.2. Puissance aux six points de mesure (voir annexe IV, appendice 2, du règlement (CE) no 692/2008)

3.2.13.3. Puissance du moteur mesurée au banc d’essai/sur le véhicule

3.2.13.3.1. Régimes et puissances déclarés







Points de mesure Régime moteur (tours/min) Puissance (kW) 1…… 2…… 3…… 4…… 5…… 6……

3.2.14. Caractéristiques des dispositifs destinés à réduire la consommation de carburant (s’ils ne sont pas couverts par une autre rubrique): ...

3.2.15. Système d’alimentation GPL: oui/non (4)

3.2.15.1. Numéro de la fiche de réception par type délivrée conformément à l’annexe IV du présent règlement ou du règlement ONU no 67 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) (53): ...

3.2.15.2. Unité électronique de gestion du moteur pour l’alimentation au GPL

3.2.15.2.1. Marque(s): …

3.2.15.2.2. Type(s): …

3.2.15.2.3. Possibilités de réglage en fonction des émissions: ...

3.2.15.3. Documents complémentaires

3.2.15.3.1. Description du système de protection du catalyseur lors du passage de l’essence au GPL et vice versa: …

3.2.15.3.2. Structure du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): ...

3.2.15.3.3. Dessin du symbole: ...

3.2.16. Système d’alimentation au gaz naturel: oui/non (4)

3.2.16.1. Numéro de la fiche de réception par type délivrée conformément à l’annexe IV du présent règlement ou du règlement ONU no 110 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) (54): ...

3.2.16.2. Unité électronique de gestion du moteur pour l’alimentation au GN

3.2.16.2.1. Marque(s): …

3.2.16.2.2. Type(s): …

3.2.16.2.3. Possibilités de réglage en fonction des émissions: ...

3.2.16.3. Documents complémentaires

3.2.16.3.1. Description du système de protection du catalyseur lors du passage de l’essence au GN et vice versa: …

3.2.16.3.2. Structure du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): ...

3.2.16.3.3. Dessin du symbole: ...

3.2.17. Informations particulières relatives aux moteurs à gaz ou à double carburant (dual-fuel) pour véhicules lourds (dans le cas de systèmes ayant une configuration différente, fournir des renseignements équivalents) (le cas échéant)

3.2.17.1. Carburant: GPL/GN-H/GN-L-GN-HL (4)

3.2.17.2. Régulateur(s) de pression ou vaporisateur/régulateur(s) de pression (4)

3.2.17.2.1. Marque(s): …

3.2.17.2.2. Type(s): …

3.2.17.2.3. Nombre d’étages de détente: ...

3.2.17.2.4. Pression à l’étage final minimum: ….. kPa — maximum: …. kPa

3.2.17.2.5. Nombre de points de réglage principaux: ...

3.2.17.2.6. Nombre de points de réglage du ralenti: ...

3.2.17.2.7. Numéro de la fiche de réception par type: ...

3.2.17.3. Système d’alimentation: unité de mélange/injection de gaz/injection de liquide/injection directe (4)

3.2.17.3.1. Réglage du rapport de mélange: ...

3.2.17.3.2. Description du système et/ou diagramme et schémas: ...

3.2.17.3.3. Numéro de la fiche de réception par type: ...

3.2.17.4. Unité de mélange

3.2.17.4.1. Nombre:

3.2.17.4.2. Marque(s): …

3.2.17.4.3. Type(s): …

3.2.17.4.4. Emplacement: …

3.2.17.4.5. Possibilités de réglage: ...

3.2.17.4.6. Numéro de la fiche de réception par type: ...

3.2.17.5. Injection dans le collecteur d’admission

3.2.17.5.1. Injection: monopoint/multipoint (4)

3.2.17.5.2. Injection: continue/simultanée/séquentielle (4)

3.2.17.5.3. Équipement d’injection

3.2.17.5.3.1. Marque(s): …

3.2.17.5.3.2. Type(s): …

3.2.17.5.3.3. Possibilités de réglage: ...

3.2.17.5.3.4. Numéro de la fiche de réception par type: ...

3.2.17.5.4. Pompe d’alimentation (le cas échéant)

3.2.17.5.4.1. Marque(s): …

3.2.17.5.4.2. Type(s): …

3.2.17.5.4.3. Numéro de la fiche de réception par type: ...

3.2.17.5.5. Injecteur(s)

3.2.17.5.5.1. Marque(s): …

3.2.17.5.5.2. Type(s): …

3.2.17.5.5.3. Numéro de la fiche de réception par type: ...

3.2.17.6. Injection directe

3.2.17.6.1. Pompe d’injection/régulateur de pression (4)

3.2.17.6.1.1. Marque(s): …

3.2.17.6.1.2. Type(s): …

3.2.17.6.1.3. Calage de l’injection: …

3.2.17.6.1.4. Numéro de la fiche de réception par type: ...

3.2.17.6.2. Injecteur(s)

3.2.17.6.2.1. Marque(s): …

3.2.17.6.2.2. Type(s): …

3.2.17.6.2.3. Pression d’ouverture ou diagramme caractéristique (41): ...

3.2.17.6.2.4. Numéro de la fiche de réception par type: ...

3.2.17.7. Unité électronique de commande (ECU)

3.2.17.7.1. Marque(s): …

3.2.17.7.2. Type(s): …

3.2.17.7.3. Possibilités de réglage: ...

3.2.17.7.4. Numéro(s) d’étalonnage du logiciel: ...

3.2.17.8. Équipement spécifique au gaz naturel

3.2.17.8.1. Variante 1 (uniquement dans le cas de réceptions de moteurs pour plusieurs compositions de carburant spécifiques)

3.2.17.8.1.0.1. (Euro VI uniquement) Auto-adaptation? oui/non (4)

3.2.17.8.1.0.2. (Euro VI uniquement) Étalonnage pour une composition de gaz spécifique GN-H/GN-L/GN-HL (4)

Transformation pour une composition de gaz spécifique GN-Ht/GN-Lt/GN-HLt (4)

3.2.17.8.1.1. Composition de carburant:







méthane (CH4): base: ……. % mole min. …. % mole max. ….. % mole éthane (C2H6): base: ……. % mole min. …. % mole max. ….. % mole propane (C3H8): base: ……. % mole min. …. % mole max. ….. % mole butane (C4H10): base: ……. % mole min. …. % mole max. ….. % mole C5/C5+: base: ……. % mole min. …. % mole max. ….. % mole oxygène (O2): base: ……. % mole min. …. % mole max. ….. % mole gaz inerte (N2, He, etc.): base: ……. % mole min. …. % mole max. ….. % mole

3.2.17.8.1.2. Injecteur(s)

3.2.17.8.1.2.1. Marque(s): …

3.2.17.8.1.2.2. Type(s): …

3.2.17.8.1.3. Divers (le cas échéant):

3.2.17.8.2. Variante 2 (uniquement dans le cas de réceptions de moteurs pour plusieurs compositions de carburant spécifiques)

3.2.17.9. Le cas échéant, référence de la documentation d’installation du moteur à double carburant (dual-fuel) sur un véhicule fournie par le constructeur (42)

3.2.18. Système d’alimentation à l’hydrogène: oui/non (4)

▼M3

3.2.18.1. Numéro de la ou des fiches de réception par type: …

▼B

3.2.18.2. Unité électronique de gestion du moteur pour l’alimentation à l’hydrogène

3.2.18.2.1. Marque(s): …

3.2.18.2.2. Type(s): …

3.2.18.2.3. Possibilités de réglage en fonction des émissions: ...

3.2.18.3. Documents complémentaires

3.2.18.3.1. Descriptions du système de protection du catalyseur lors du passage de l’essence à l’hydrogène et vice versa: ...

3.2.18.3.2. Structure du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): ...

3.2.18.3.3. Dessin du symbole: ...

3.2.19. Système d’alimentation H2GN: oui/non (4)

3.2.19.1. Pourcentage d’hydrogène dans le carburant (valeur maximale indiquée par le constructeur): ...

3.2.19.2. Numéro de la fiche de réception UE par type délivrée conformément au règlement ONU no 110: ...

3.2.19.3. Unité électronique de gestion du moteur pour l’alimentation au H2GN

3.2.19.3.1. Marque(s): …

3.2.19.3.2. Type(s): …

3.2.19.3.3. Possibilités de réglage en fonction des émissions: ...

3.2.19.4. Documents complémentaires

3.2.19.4.2. Structure du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): ...

3.2.19.4.3. Dessin du symbole: ...

3.2.20. Informations sur le stockage de chaleur (1)

3.2.20.1. Dispositif actif de stockage de chaleur: oui/non (4)

3.2.20.1.1. Enthalpie: … (J)

3.2.20.2. Matériaux d’isolation: oui/non (4)

3.2.20.2.1. Matériau d’isolation: …

3.2.20.2.2. Volume de l’isolation: …

3.2.20.2.3. Poids de l’isolation: …

3.2.20.2.4. Emplacement de l’isolation: …

3.2.20.2.5. Refroidissement du véhicule dans l’approche du cas le plus défavorable: oui/non (4)

3.2.20.2.5.1. (approche autre que celle du cas le plus défavorable) Temps de stabilisation thermique minimum, tsoak_ATCT (en heures): ...

3.2.20.2.5.2. (approche autre que celle du cas le plus défavorable) Emplacement de la mesure de la température du moteur: ...

3.2.20.2.6. Approche de la famille d’interpolation unique dans la famille ATCT: oui/non (4)

3.3. Machine électrique

(décrire séparément les informations concernant chaque type de machine électrique)

3.3.1. Type (bobinage, excitation):

3.3.1.1.1. Puissance nette maximale (43) … kW (valeur déclarée par le constructeur)

3.3.1.1.2. Puissance maximale sur 30 minutes (43) … kW (valeur déclarée par le constructeur)

3.3.1.2. Tension de service: ...V

3.3.2. SRSEE

3.3.2.1. Nombre d’éléments: ...

3.3.2.2. Masse: …… kg

3.3.2.3. Capacité: …… Ah (ampère/heure)

3.3.2.4. Emplacement: …

3.4. Combinaisons de convertisseurs d’énergie de propulsion

3.4.1. Véhicule électrique hybride: oui/non (4)

3.4.2. Catégorie de véhicule électrique hybride: rechargeable de l’extérieur/non rechargeable de l’extérieur (4):

3.4.3. Commutateur de mode de fonctionnement: avec/sans (4)

3.4.3.1. Modes commutables

3.4.3.1.1. Mode uniquement électrique: oui/non (4)

3.4.3.1.2. Mode uniquement thermique: oui/non (4)

3.4.3.1.3. Modes hybrides: oui/non (4)

(si oui, brève description): ...

3.4.4. Description du dispositif de stockage de l’énergie: (SRSEE, condensateur, volant/générateur)

3.4.4.1. Marque(s): …

3.4.4.2. Type(s): …

3.4.4.3. Numéro d’identification: ...

3.4.4.4. Type de couple électrochimique: ...

3.4.4.5. Énergie: … (pour les SRSEE: tension et capacité Ah en 2 h, pour les condensateurs: J, …)

3.4.4.6. Chargeur: à bord/extérieur/sans (4)

3.4.5. Machine électrique (décrire séparément chaque type de machine électrique)

3.4.5.1. Marque: …

3.4.5.2. Type: …

3.4.5.3. Utilisation principale: moteur de traction/générateur (4)

3.4.5.3.1. En cas d’utilisation comme moteur de traction: moteur unique/moteurs multiples (nombre) (4): ...

3.4.5.4. Puissance maximale: …… kW

3.4.5.5. Principe de fonctionnement

3.4.5.5.5.1. Courant continu/courant alternatif/nombre de phases: …

3.4.5.5.2. À excitation séparée/série/composé (4)

3.4.5.5.3. Synchrone/asynchrone (4)

3.4.6. Unité de commande

3.4.6.1. Marque(s): …

3.4.6.2. Type(s): …

3.4.6.3. Numéro d’identification: ...

3.4.7. Régulateur de puissance

3.4.7.1. Marque: …

3.4.7.2. Type: …

3.4.7.3. Numéro d’identification: ...

3.5. Valeurs déclarées par le constructeur pour la détermination des émissions de CO2/de la consommation de carburant