2002D0079 — FR — 26.07.2003 — 003.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 février 2002 imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine [notifiée sous le numéro C(2002) 385] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/79/CE) (JO L 034, 5.2.2002, p.21)

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 février 2002

imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine

[notifiée sous le numéro C(2002) 385]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/79/CE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires ( 1 ), et notamment son article 10, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) D'après les analyses, les arachides originaires ou en provenance de Chine présentent souvent un niveau excessif de contamination par l'aflatoxine B1 et les aflatoxines totales. (2) Comme l'a observé le comité scientifique de l'alimentation humaine, l'aflatoxine B1 provoque, même à très faibles doses, des cancers du foie et est, de plus, génotoxique. (3) Le règlement (CE) no 194/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1566/1999 ( 3 ), fixe des teneurs maximales pour certains contaminants, et en particulier les aflatoxines, dans les denrées alimentaires. Ces teneurs maximales ont été dépassées de manière considérable dans des échantillons d'arachides originaires ou provenant de Chine. (4) Cela constitue une menace sérieuse pour la santé publique au sein de la Communauté et il est dès lors impératif d'adopter des mesures de protection à l'échelle communautaire. (5) L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission a effectué une mission en Chine du 8 au 21 mai 2001 afin d'évaluer les systèmes de contrôle en vigueur pour prévenir la contamination par les aflatoxines des arachides destinées à l'exportation vers la Communauté européenne. La mission a notamment fait apparaître que les contrôles pratiqués pour détecter la présence d'aflatoxines dans les arachides sont très limités lors du traitement général et des opérations de production. Des lacunes ont en outre été constatées dans le mode de fonctionnement des laboratoires. Pour ces motifs, il convient de soumettre les arachides et les produits dérivés originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières pour garantir un niveau élevé de protection de la santé publique. (6) Il est nécessaire que les arachides et les produits dérivés aient été produits, triés, manutentionnés, traités, conditionnés et transportés selon de bonnes pratiques d'hygiène. Il est nécessaire de déterminer les niveaux d'aflatoxine B1 et d'aflatoxines totales dans des échantillons prélevés sur le lot immédiatement avant son départ de Chine. (7) Les autorités chinoises doivent fournir, pour chaque expédition d'arachides originaires ou en provenance de Chine, des documents justificatifs indiquant les conditions de production, de tri, de manutention, de traitement, de conditionnement et de transport, ainsi que les niveaux d'aflatoxine B1 et d'aflatoxines totales détectés lors des analyses de laboratoire effectuées sur le lot faisant l'objet de l'exportation. (8) Les résultats de la mission précitée permettent de conclure que les autorités chinoises ne peuvent actuellement pas garantir la fiabilité des résultats d'analyse ni l'intégrité du lot sur le plan de la certification. Par conséquent, la fiabilité des certificats délivrés pour des arachides originaires de Chine peut être sérieusement mise en cause. (9) Pour protéger la santé publique, il est par conséquent nécessaire que l'autorité compétente de l'État membre importateur procède à l'échantillonnage et à l'analyse de tous les lots d'arachides originaires ou en provenance de Chine préalablement à leur mise sur le marché. Étant donné l'incidence considérable de cette mesure sur les ressources dont disposent les États membres pour réaliser les contrôles, les résultats de cette mesure feront l'objet d'une évaluation après un bref laps de temps et elle sera modifiée le cas échéant. (10) Le comité permanent des denrées alimentaires a été consulté le 2 avril et le 19 juillet 2001, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

1. Les États membres ne peuvent importer aucun produit appartenant à l'une des catégories suivantes, originaire ou en provenance de Chine et destiné à la consommation humaine ou à être utilisé comme ingrédient de denrées alimentaires, sauf si chaque envoi est accompagné des résultats d'un exercice officiel d'échantillonnage et d'analyse ainsi que d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe I, rempli, signé et attesté par un représentant de la State Administration for Entry-Exit inspection and Quarantine de la République populaire de Chine:

— les arachides relevant des codes NC 1202 10 90 et 1202 20 00,

— les arachides relevant des codes NC 2008 11 94 (en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg) et 2008 11 98 (en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg), et

— les arachides grillées relevant des codes NC 2008 11 92 (en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg) et 2008 11 96 (en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg).

2. L'importation des arachides et des produits dérivés originaires ou en provenance de Chine doit se faire exclusivement par l'un des points d'entrée énumérés à l'annexe II.

3. Chaque envoi doit être identifié par un code correspondant au code figurant sur le certificat sanitaire et sur le rapport qui l'accompagne concernant les résultats de l'exercice officiel d'échantillonnage et d'analyse visés au paragraphe 1.

▼M2

Chaque sac (ou autre type d'emballage) faisant partie du lot est identifié par ce code. Cette disposition s'applique aux lots qui ont quitté la Chine après le 1er septembre 2002.

▼B

4. Les autorités compétentes des États membres veillent à ce que les arachides importées, originaires ou en provenance de Chine, soient soumises à un contrôle documentaire pour s'assurer que les exigences relatives au certificat sanitaire et aux résultats d'échantillonnage et d'analyse prévues au paragraphe 1 soient respectées.

▼M3

5. Les autorités compétentes dans chaque État membre soumettent de façon aléatoire les lots d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine à un d'échantillonnage en vue d'analyser leur teneur en aflatoxine B1 et en aflatoxines totales.

Tous les trois mois, les États membres soumettent à la Commission un rapport comprenant tous les résultats d'analyse relatifs aux contrôles officiels effectués sur des lots d'arachides et de produits dérivés originaires ou en provenance de Chine. Ce rapport est présenté au cours du mois suivant chaque trimestre ( 4 ).

▼M2

6. L'échantillonnage et l'analyse visés au paragraphe 5 sont effectués sur environ 10 % des lots de produits, pour chaque catégorie des produits visés au paragraphe 1.

Tout lot devant être soumis à un échantillonnage et à une analyse est retenu ►M3 pendant quinze jours ouvrables, au maximum ◄ , avant de quitter le point d'entrée dans la Communauté pour être mis sur le marché. Dans ce cas, les autorités compétentes des États membres délivrent un document d'accompagnement officiel attestant que le lot a fait l'objet d'un exercice officiel d'échantillonnage et d'analyse, et indiquant le résultat de l'analyse.

▼M3

7. En cas de fractionnement d'un lot, des copies du certificat sanitaire et des documents d'accompagnement visés aux paragraphes 1 et 6, certifiées par l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel le fractionnement a eu lieu, accompagnent chaque partie du lot fractionné.

▼M1

Article premier bis

Par dérogation à l'article 1er, paragraphe 1, les États membres autorisent l'importation de lots non accompagnés des résultats d'un exercice officiel d'échantillonnage et d'analyse ou d'un certificat sanitaire, qui ont quitté la Chine avant le 11 mars 2002, dans le cas où l'opérateur peut démontrer, sur la base d'un échantillonnage et d'une analyse effectués conformément aux dispositions de la directive 98/53/CE de la Commission ( 5 ), que ces lots respectent les dispositions du règlement (CE) no 194/97 en ce qui concerne les teneurs maximales autorisées en aflatoxine B1 et en aflatoxines totales.

▼M3

Article 2

La présente décision fait l'objet d'un suivi, à la lumière des informations et des garanties données par les autorités compétentes de Chine et sur la base des résultats des tests effectués par les États membres, afin de vérifier si les conditions particulières visées à l'article 1er assurent un niveau de protection de la santé publique suffisant dans la Communauté. Lors de ce réexamen, il sera également décidé si ces conditions particulières doivent être maintenues.

▼B

Article 3

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision. Ils en informent la Commission.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.









ANNEXE I

▼M3









ANNEXE II







Liste des points d'entrée obligés pour l'importation des arachides et des produits dérivés originaires ou en provenance de Chine dans la Communauté européenne État membre Point d'entrée Belgique Antwerpen, Zeebrugge, Brussel/Bruxelles, Aalst Danemark Tous les ports et aéroports danois Allemagne HZA Lörrach — ZA Weil-am-Rhein-Autobahn, HZA Stuttgart — ZA Flughafen, HZA München — ZA München-Flughafen, HZA Hof-Schirnding-Landstraβe, HZA Weiden — ZA Furth-im-Wald-Schafberg, HZA Weiden — ZA Waidhaus-Autobahn, Bezirksamt Reinickendorf von Berlin, Abteilung Finanzen, Wirtschaft und Kultur, Veterinär- und Lebensmittelaufsichtsamt, Grenzkontrollstelle, HZA Frankfurt (Oder) — ZA Autobahn, HZA Cottbus — ZA Forst-Autobahn, HZA Bremen — ZA Neustädter Hafen, HZA Bremen — ZA Bremerhaven, HZA Hamburg-Hafen — ZA Waltershof, HZA Hamburg-Stadt, HZA Itzehoe — ZA Hamburg-Flughafen, HZA Frankfurt-am-Main-Flughafen, HZA Braunschweig-Abfertigungsstelle, HZA Hannover-Abfertigungsstelle, HZA Oldenburg — ZA Stade, HZA Dresden — ZA Dresden-Friedrichstadt, HZA Pirna — ZA Altenberg, HZA Löbau — ZA Ludwigsdorf-Autobahn, HZA Koblenz — ZA Hahn-Flughafen, HZA Oldenburg — ZA Wilhelmshaven, HZA Bielefeld — ZA Eckendorfer-Straße-Bielefeld, HZA Erfurt — ZA Eisenach, HZA Potsdam — ZA Ludwigsfelde, HZA Potsdam — ZA Berlin-Flughafen-Schönefeld, HZA Augsburg — ZA Memmingen, HZA Ulm — ZA Ulm (Donautal), HZA Karlsruhe — ZA Karlsruhe, HZA Berlin — ZA Dreilinden, HZA Gießen — ZA Gießen, HZA Gießen — ZA Marburg, HZA Singen — ZA Bahnhof, HZA Lörrach — ZA Weil-am-Rhein-Schusterinsel, HZA Hamburg-Stadt — ZA Oberelbe, HZA Hamburg-Stadt — ZA Oberelbe-Abfertigungsstelle-Billbrook, HZA Hamburg-Stadt — ZA Oberelbe-Abfertigungsstelle-Großmarkt, HZA Potsdam — ZA Berlin-Flughafen-Schönefeld, HZA Düsseldorf — ZA Düsseldorf-Nord Grèce Athina, Pireas, Elefsis, Aerodromio ton Athinon, Thessaloniki, Volos, Patra, Iraklion tis Kritis, Aerodromio tis Kritis, Euzoni, Idomeni, Ormenio, Kipi, Kakavia, Niki, Promahonas, Pithio, Igoumenitsa, Kristalopigi Espagne Algeciras (Puerto), Alicante (Aeropuerto, Puerto), Almería (Aeropuerto, Puerto), Asturias (Aeropuerto), Barcelona (Aeropuerto, Puerto, Ferrocarril), Bilbao (Aeropuerto, Puerto), Cádiz (Puerto), Cartagena (Puerto), Castellón (Puerto), Ceuta (Puerto), Gijón (Puerto), Huelva (Puerto), Irún (Carretera), La Coruña (Puerto), La Junquera (Carretera), Las Palmas de Gran Canaria (Aeropuerto, Puerto), Madrid (Aeropuerto, Ferrocarril), Málaga (Aeropuerto, Puerto), Marín (Puerto), Melilla (Puerto), Murcia (Ferrocarril), Palma de Mallorca (Aeropuerto, Puerto), Pasajes (Puerto), San Sebastián (Aeropuerto), Santa Cruz de Tenerife (Puerto), Santander (Aeropuerto, Puerto), Santiago de Compostela (Aeropuerto), Sevilla (Aeropuerto, Puerto), Tarragona (Puerto), Tenerife Norte (Aeropuerto), Tenerife Sur (Aeropuerto), Valencia (Aeropuerto, Puerto), Vigo (Aeropuerto, Puerto), Villagarcía (Puerto), Vitoria (Aeropuerto), Zaragoza (Aeropuerto) France Marseille (Bouches-du-Rhône), Le Havre (Seine-Maritime), Rungis MIN (Val-de-Marne), Chassieu CRD (Rhône), Strasbourg CRD (Bas-Rhin), Lille CRD (Nord), Saint-Nazaire-Montoir CRD (Loire-Atlantique), Agen (Lot-et-Garonne), port de la Pointe des Galets à la Réunion Irlande Dublin — Port and Airport Cork — Port and Airport Shannon — Airport Italie Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di Ancona Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di Bari Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di Genova Ufficio Sanità Marittima di Livorno Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di Napoli Ufficio Sanità Marittima di Ravenna Ufficio Sanità Marittima di Salerno Ufficio Sanità Marittima ed Aerea di Trieste Dogana di Fernetti-Interporto Monrupino (Trieste) Ufficio di Sanità Marittima di La Spezia Ufficio di Sanità Marittima e Aerea di Venezia Ufficio di Sanità Marittima e Aerea di Reggio Calabria Luxembourg Centre douanier, Croix de Gasperich, Luxembourg Pays-Bas Tous les ports, aéroports et postes-frontières Autriche HZA Feldkirch, HZA Graz, Nickelsdorf, Spielfeld, HZA Wien, ZA Wels, ZA Kledering, ZA Flughafen Wien, HZA Salzburg, ZA Klingenbach/Zweigstelle Sopron, ZA Karawankentunnel, ZA Villach Portugal Lisboa, Leixões Finlande Tous les bureaux de douane finlandais Suède Göteborg, Ystad, Stockholm, Helsingborg, Karlskrona, Karlsham, Landvetter, Arlanda Royaume-Uni Belfast, Channel Tunnel Terminal, Dover, Felixstowe, Gatwick Airport, Goole Grangemouth, Harwich, Heathrow Airport, Heysham, Hull, Immingham, Ipswich, King's Lynn, Leith, Liverpool, London (including Tilbury, Thamesport and Sheerness), Manchester Airport, Manchester Container Port, Manchester (including Ellesmere Port), Medway, Middlesborough, Newhaven, Poole, Shoreham, Southampton, Stansted Airport.