1992D0260 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 10 avril 1992
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission tempo-
raire de chevaux enregistrés
(92/260/CEE)
(JO L 130 du 15.5.1992, p. 67)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 L 138 11 9.6.1993
►M2Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 L 187 11 22.7.1994
►M3Décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 L 214 17 19.8.1994
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 10 avril 1992
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire
requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés
(92/260/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et
les importations d'équidés en provenance des pays tiers(
1), modifiée
en dernier lieu par la décision 92/130/CEE de la Commission(2), et
notamment son article 15 point a) et son article 16,
considérant que le Conseil, par la décision 79/542/CEE(3), modifiée en
dernier lieu par la décision 92/162/CEE de la Commission(4), a établi
la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres auto-risent, en particulier, les importations d'équidés;
considérant qu'il est également nécessaire de prendre en compte la
régionalisation de certains pays tiers qui fait l'objet de la décision 92/
160/CEE de la Commission(
5); modifiée par la décision 92/161/
CEE(6);
considérant que l'existence de situations sanitaires équivalentes entre
certains pays tiers justifie l'établissement de plusieurs zones sanitairespour l'importation d'équidés;
considérant que les différentes catégories de chevaux ont leurs propres
caractéristiques et que leurs importations sont autorisées pour des fina-
lités différentes; que, par conséquent, des exigences sanitairesspécifiques doivent être établies pour les admissions temporaires dechevaux enregistrés;
considérant qu'il existe différentes situations sanitaires; qu'il est néces-
saire, par conséquent, d'établir plusieurs certificats sanitaires pourl'admission temporaire des chevaux enregistrés;
considérant qu'il y a lieu de réexaminer la présente décision avant le 31
décembre 1992;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent
l'admission temporaire de chevaux enregistrés:
— provenant de pays tiers figurant à l'annexe I,
— répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire
conforme au modèle établi à l'annexe II.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1992D0260 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 2
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 42.
(2)J O noL 47 du 22. 2. 1992, p. 26.
(3)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(4)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 30.
(5)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 27.
(6)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 29.
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ANNEXE I
Groupe A
Groenland, Islande et Suisse
Groupe B
Australie, Bélarus, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie,
Lituanie, Nouvelle-Zélande, Pologne, Roumanie, Russie(1), Slovénie, Tchécos-
lovaquie, Ukraine, Yougoslavie
Groupe C
Canada, États-Unis d'Amérique, Hong-kong, Japon, ►M3Macao, Malaisie
(péninsule), Singapour ◄
Groupe D
Argentine, Barbade, Bermudes, Bolivie, Brésil (1), Chili, Colombie (1), Costa
Rica (1), Cuba, Équateur (1), Jamaïque, Mexique, Paraguay, Pérou(1), Uruguay,
Venezuela (1)
Groupe E
Algérie, Barheïn, Égypte (1), Émirats arabes unis, Israël, Jordanie, Koweït,
Lybie, Malte, Maurice, Oman, ►M1Qatar,◄Tunisie, Turquie (1)1992D0260 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 3
(1) Régionalisation du pays tel que définie dans la décision 92/160/CEE.▼M2
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ANNEXE II
A. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des
pays tiers énumérés dans le groupe A
B. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des
pays tiers énumérés dans le groupe B
C. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des
pays tiers énumérés dans le groupe C
D. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des
pays tiers énumérés dans le groupe D
E. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des
pays tiers énumérés dans le groupe E1992D0260 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 4
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—A—
►(1)M2
►(2)M3
►(3) (4)A11992D0260 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 5
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—B—
►(1)M3
►(2) (3)A11992D0260 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 8
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1992D0260 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 9
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—C—
►(1) (2)M3
►(3) (4)A11992D0260 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 11
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►(1)M31992D0260 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 13
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—D—
►(1)M3
►(2) (3)A11992D0260 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 14
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►(1)M1
►(2)M3
►(3) (4)A11992D0260 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 17
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