Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
"BDIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard avant
des véhicules à moteur ainsi qu’aux lampes pour ces feux
(76/762/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 122)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
Modifiée par:
"A1 Acte d’adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
"A2 Acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.19851976L0762 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi
qu’aux lampes pour ces feux
(76/762/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de l’Assemblée (1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire
les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concernent,
entre autres, les feux-brouillard avant;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
CEE qui fait l’objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février
1970, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l’installation des dispositifs d’éclai-
rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
considérant que, par une procédure d’homologation harmonisée sur les
feux-brouillard avant, chaque État membre est à même de constater le
respect des prescriptions communes de construction et d’essais et
d’informer les autres États membres de la constatation faite par l’envoi
d’une copie de la fiche d’homologation établie pour chaque type de
feu-brouillard avant; que l’apposition d’une marque d’homologation
CEE sur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type
homologué rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans les
autres États membres;
considérant qu’il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission économique pour l’Europe de
l’ONU dans son règlement no19 (Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des feux-brouillard pour véhicules automobiles) (5)
annexé à l’accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de conditions
uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homo-
logation des équipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États membres
des contrôles effectués par chacun d’eux sur la base des prescriptions
communes,!B
(1)J O noC 55 du 13. 5. 1974, p. 14.
(2)J O noC 109 du 19. 9. 1974, p. 24.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) V oir page 1 du présent Journal officiel.
(5) Document de la Commission économique pour l’Europe
E/ECE/324o
Rév. 1/Add. 18 rév. 1 du 22. 8. 1974.E/ECE/TRANS/5051976L0762 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 2
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l’homologation CEE de tout type de
feu-brouillard avant s’il est conforme aux prescriptions de construction et
d’essais prévues aux annexes 0, II, III, IV et V .
2. L ’État membre qui a procédé à l’homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,
la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en
collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.
Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d’homologation CEE conforme aux modèles établis à l’annexe II
pour chaque type de feu-brouillard avant qu’ils homologuent en vertu de
l’article 1er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l’utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les
feux-brouillard avant dont le type a été homologué en vertu de l’article
1er, et d’autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux-brouillard avant pour des motifs concernant leur construction ou
leur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque
d’homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux-brouillard avant portant la marque d’homologation CEE qui, de
façon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d’un mois, copie des fiches
d’homologation, dont le modèle figure à l’annexe I, établies pour chaque
type de feu-brouillard avant qu’elles homologuent ou refusent d’homo-
loguer.
Article 5
1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation CEE constate que
plusieurs feux-brouillard avant portant la même marque d’homologation
CEE ne sont pas conformes au type qu’il a homologué, il prend les
mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type
homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisent
celles des autres États membres des mesures prises qui peuvent
s’étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu’au retrait
de l’homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes
dispositions si elles sont informées par les autorités compétentes d’un
autre État membre de l’existence d’un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s’informent mutuel-
lement, dans le délai d’un mois, du retrait d’une homologation CEE
accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.!B1976L0762 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 3
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d’homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d’usage, prise en vertu des dispositions adoptées
en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elle
est notifiée à l’intéressé avec l’indication des voies de recours ouvertes
par la législation en vigueur dans les États membres et des délais dans
lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un véhicule pour des motifs concernant les
feux-brouillard avant, si ceux-ci portent la marque d’homologation CEE
et s’ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la
directive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente,
l’immatriculation, la mise en circulation ou l’usage d’un véhicule pour
des motifs concernant les feux-brouillard avant, si ceux-ci portent la
marque d’homologation CEE et s’ils sont montés conformément aux
prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à
25 km/h, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des
tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l’article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient avant le 1erjuillet 1977 les
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en
informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions
à partir du 1eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre de
présenter ses observations, de tout projet de dispositions d’ordre
législatif, réglementaire ou administratif qu’ils envisagent d’adopter
dans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1976L0762 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 4
Liste des annexes
Annexe 0 (*) — Définitions, spécifications générales, éclairement, confor-
mité de la production
Annexe I — Modèle de fiche d’homologation CEE
Annexe II — Conditions d’homologation CEE et marquage
Appendice: exemple de marque d’homologation CEE
Annexe III (*) — Lampes pour feux-brouillard avant
Annexe IV (*) — Lampes-étalons pour feux-brouillard avant
Annexe V (*) — Écran de mesure
(*) Les exigences techniques des annexes sont analogues à celles du règlement no19 rév. 1
de la Commission économique pour l’Europe; en particulier, les subdivisions en pointssont les mêmes. C’est pourquoi, si un point du règlement n
o19 rév. 1 n’a pas de
correspondant dans la présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entre
parenthèses.
ANNEXE 0
DÉFINITIONS, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, ÉCLAIREMENT,
CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. DÉFINITIONS
1.1. Feu-brouillard avant
Par feu-brouillard avant, on entend le feu servant à améliorer l’éclairage de
la route en cas de brouillard, de chute de neige, d’orage ou de nuage de
poussière.
1.2. Type de feux-brouillard avant
Par type de feux-brouillard avant, on entend des feux-brouillard avant ne
présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différencespouvant porter notamment sur les points suivants:
1.2.1. marque de fabrique ou de commerce;
1.2.2. caractéristiques du système optique;1.2.3. éléments additionnels susceptibles de modifier les résultats optiques par
réflexion, réfraction ou absorption;
1.2.4. type de lampe.
(2.)(3.)(4.)5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons présentés conformément au point 1.2.3 de
l’annexe II doit satisfaire aux spécifications indiquées aux points 6 et 7.
5.2. Les feux-brouillard avant doivent être conçus et construits de telle façon
que, dans des conditions normales d’utilisation et en dépit des vibrationsauxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement resteassuré et ils conservent les caractéristiques imposées par la présente
directive. La position correcte de la glace doit être clairement indiquée et
la glace et le réflecteur doivent être fixés de façon à éviter toute rotation aucours de l’utilisation.!
B1976L0762 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 5
5.3. La vérification de la conformité aux prescriptions du présent point
s’effectue par inspection visuelle et, s’il y a lieu, au moyen d’un montage
d’essai.
6. ÉCLAIREMENT
6.1. Les feux-brouillard avant doivent être construits de telle façon qu’ils
donnent un éclairement avec un éblouissement limité.
6.2. Pour vérifier l’éclairement produit par le feu-brouillard avant, on se sert
d’un écran placé verticalement, à une distance de 25 m à l’avant de la
glace du feu et perpendiculairement à l’axe de celui-ci. Le point HV est la
base de la perpendiculaire allant du centre du feu à l’écran. La ligne hh estl’horizontale passant par HV (voir annexe V).
6.3. Dans le cas d’un type de construction non scellée, on se sert d’une
lampe-étalon à ampoule incolore du type indiqué par le fabricant,conforme aux prescriptions de l’annexe IV , construite pour une tension
nominale de 12 V et fournie par le fabricant; cette lampe est alimentée à
une tension telle qu’elle donne le flux prévu pour les essais correspondantà son type. Dans le cas d’un type de construction scellée, l’alimentation estfaite à la tension d’essai (6,0 V , 12,0 V ou 24,0 V selon le cas).
6.4. Le faisceau doit produire sur l’écran, sur une largeur minimale de 225 cm
de part et d’autre de vv, une coupure horizontale suffisamment nette pour
permettre un réglage à l’aide de cette coupure.
6.5. Le feu-brouillard avant est orienté de telle façon que, sur l’écran, la
coupure se trouve à 50 cm au-dessous de la ligne hh.
6.6. Réglé de cette façon, le feu-brouillard avant doit satisfaire aux conditions
mentionnées au point 6.7.
6.7. L ’éclairement produit sur l’écran (voir annexe V) doit répondre aux
prescriptions du tableau suivant:
Zone de
l’écran de
mesureLimites de la zoneÉclairement exigé en
lux
A 225 cm de part et d’autre de la ligne vv
et 75 cm au-dessus de hh.50,15 et 41
B 1 250 cm de part et d’autre de la ligne vv
et 150 cm au-dessus de hh, y compris hh
(sauf zone A)41
C 1 250 cm de part et d’autre de la ligne vv
et à partir de 150 cm au-dessus de hh.Dans toute direction faisant avec le plan
horizontal un angle supérieur à 15° vers
le haut, l’intensité lumineuse du projec-teur doit être limitée à 200 cd.40,5
D 450 cm de part et d’autre de la ligne vv
et comprise entre les parallèles à hh
situées respectivement à 75 et 150 cm
au-dessous de hh.Sur chaque ligne
v e r t i c a l ed ec e t t e
zone doit exister au
moins un point (a, b,c) où l’éclairementest51,5
E De 450 cm à 1 000 cm de part et d’autre
de la zone D et comprise entre lesparallèles à hh situées respectivement à75 et 150 cm au-dessous de hh.Sur chaque ligne
v e r t i c a l ed ec e t t ezone doit exister aumoins un point où
l’éclairement est
50,5
Note: Les spécifications d’éclairement s’appliquent également aux droites limitant
les zones. Pour les droites contiguës à deux zones, on applique la spécificationla plus sévère.
L ’éclairement est mesuré, soit en lumière blanche, soit en lumière colorée
telle que prévue par le fabricant pour l’utilisation du feu-brouillard avanten service normal. En aucune des zones B et C ne doivent exister desvariations d’éclairement si elles sont nuisibles à une bonne visibilité.!
B1976L0762 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 6
6.8. L ’éclairement sur l’écran mentionné au point 6.7 est mesuré au moyen
d’une cellule photo-électrique de surface utile comprise à l’intérieur d’un
carré de 65 mm de côté.
7. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
L ’homologation CEE peut être obtenue pour un type de feu-brouillard
avant émettant soit de la lumière blanche, soit de la lumière jaune (*). La
coloration éventuelle du faisceau lumineux peut être obtenue soit parl’ampoule de la lampe, soit par la glace du feu-brouillard avant, soit par
tout autre moyen approprié.
(8.)
(9.)10. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout feu-brouillard avant portant une marque d’homologation CEE doit
être conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photomé-
triques indiquées au point 6.
(11.)
(12.)!
B
(*) Même définition que pour le jaune sélectif mais avec un facteur de pureté différent. La
limite vers le blanc est y 5− x + 0,940 et y 50,440 au lieu de y 5− x + 0,966 comme
pour le jaune sélectif.1976L0762 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 7
ANNEXE I
MODÈLE DE FICHE D’HOMOLOGATION CEE
(Format maximal: A 4 (210 × 297 mm))
!B1976L0762 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 8
ANNEXE II
CONDITIONS D’HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D’HOMOLOGA TION CEE
1.1. La demande d’homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Pour chaque type de feu-brouillard avant, la demande est accompagnée:1.2.1. d’une description technique succincte. Dans le cas où le feu n’est pas de
type scellé, le type de la lampe doit être précisé; ce type est l’un de ceuxdont les caractéristiques figurent à l’annexe III;
1.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l’identification du type et représentant le feu en coupe transversale (axiale)
et vue de face, avec, s’il y a lieu, le détail des stries de la glace. Les dessinsdoivent montrer la position prévue pour le numéro d’homologation CEE etle symbole additionnel par rapport au rectangle de la marque d’homolo-
gation CEE;
1.2.3. de deux échantillons du type de feu-brouillard avant.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les échantillons d’un type de feu-brouillard avant présentés à l’homolo-
gation CEE doivent porter la marque de fabrique ou de commerce dudemandeur; cette marque doit être nettement lisible et indélébile.
2.2. Chaque feu comporte, à la fois sur la glace et sur le corps principal, un
emplacement de grandeur suffisante pour la marque d’homologation CEE;cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés au point
1.2.2.
3. HOMOLOGA TION CEE
3.1. Lorsque tous les échantillons, présentés conformément au point 1, satisfont
aux dispositions des points 5, 6 et 7 de l’annexe 0, l’homologation CEE est
accordée et un numéro d’homologation est attribué.
3.2. Ce numéro n’est plus attribué à un autre type de feu-brouillard avant sauf
en cas d’extension de l’homologation CEE à un autre type defeu-brouillard avant n’en différant que par la couleur de la lumière émise.
3.3. Lorsque l’homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d’éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu-brouillardavant et d’autres feux, une marque d’homologation CEE unique peut être
accordée à condition que le feu-brouillard avant corresponde aux
prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux faisantpartie du type de dispositif d’éclairage et de signalisation lumineuse pourlequel l’homologation CEE est demandée corresponde à la directive
particulière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout feu-brouillard avant conforme à un type homologué en application de
la présente directive doit porter une marque d’homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée:
d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du numéro
ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant délivrél’homologation:
1 pour l’Allemagne
2 pour la France3 pour l’Italie
4 pour les Pays-Bas
6 pour la Belgique9 pour l’Espagne
11 pour le Royaume-Uni
13 pour le Luxembourg!
B
!A21976L0762 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 9
DK pour le Danemark
EL pour la Grèce
IRL pour l’Irlande
P pour le Portugal
et d’un numéro d’homologation CEE qui correspond au numéro de la fiche
d’homologation CEE établie pour le type de feu-brouillard avant.
4.3. La marque d’homologation CEE est complétée par le symbole additionnel
«B».
4.4. Le numéro d’homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre «e» dans une position quelconque par rapport à
celui-ci.
4.5. La marque d’homologation CEE et le symbole additionnel doivent être
apposés sur la glace ou sur l’une des glaces de telle façon qu’ils soientindélébiles et bien lisibles même lorsque les feux-brouillard avant sontmontés sur le véhicule.
4.6. Un exemple de la marque d’homologation complétée par le symbole
additionnel est donné en appendice.
4.7. Dans le cas de l’attribution d’un numéro d’homologation CEE unique
prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d’éclairage et de signalisation
lumineuse comprenant un feu-brouillard avant et d’autres feux, une seule
marque d’homologation CEE peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayantdélivré l’homologation,
— un numéro d’homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au
titre desquelles l’homologation CEE a été délivrée.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas être
inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites pour lesmarquages individuels par les directives au titre desquelles l’homologationCEE a été délivrée.!
A2
!M1
!A2
!B1976L0762 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 10
Appendice
EXEMPLE DE MARQUE D’HOMOLOGA TION CEE
Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un feu-brouillard avant pour lequel l’homologation
CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471.!B1976L0762 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 11
ANNEXE III
LAMPES POUR FEUX-BROUILLARD
!B1976L0762 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 12
ANNEXE IV
LAMPES ÉTALONS POUR FEUX-BROUILLARD A V ANT
Types
dimensions (mm)F1 F2 F3 H1
D 29 max. 36 max. 41 max. 10 max.
b 46 max. 50 max. 45 max. 49 max.
c 21,5 ± 0,15 30 ± 0,15 28,5 ± 0,15 25 ± 0,15
d1± 0,2 ± 0,2 ± 0,2± 0,2
d2 ± 0,25
(1)
f 6 à 7,5 4 à 7 5 ± 1 5,5 ± 0,5
/betatwo 90° ±3° 90° ±3°
Tension d’essai 13,2 V 13,5 V 13,2 V 13,2 VPuissance à la
tension d’essai 55,5 W ± 10 % 35 W ± 10 % 45 W ± 10 % 62 W ± 7,5 %
Flux lumineux
pour d’essai des
avantfeux-brouillard 800 lm 540 lm 650 lm 1 150 lm
(1) L ’extrémité du filament doit être, par rapport à l’axe de référence de la lampe, à la cote
2,5 ± 0,2.!B1976L0762 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 13
ANNEXE V
!B1976L0762 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 14