1997R2288 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No2288/97 DE LA COMMISSION
du 18 novembre 1997
fixant des normes de commercialisation applicables aux aulx
(JO L 315 du 19.11.1997, p. 3)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 L 7 61 11.1.2003
►M2 Règlement (CE) no907/2004 de la Commission du 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
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RÈGLEMENT (CE) No2288/97 DE LA COMMISSION
du 18 novembre 1997
fixant des normes de commercialisation applicables aux aulx
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruitset légumes (
1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérant que les aulx figurent à l'annexe I du règlement (CE)
no2200/96 parmi les produits pour lesquels des normes doivent être
adoptées; que le règlement no10/65/CEE du Conseil, du 26 janvier
1965, portant fixation des normes communes de qualité pour les
aulx (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no888/97 (3), a
fait l'objet de multiples modifications n'assurant plus la clarté juridique;
considérant qu'il est dès lors nécessaire de procéder à une refonte de
ladite réglementation et d'abroger le règlement no10/65/CEE; que, à
cet effet, il convient, pour des raisons de transparence sur le marchémondial, de tenir compte des normes recommandées pour les aulx parla Commission économique des Nations unies pour l'Europe;
considérant que, pour faciliter le commerce des aulx, il convient de
simplifier les dispositions de la norme communautaire concernant la
présentation de ces produits par rapport à la norme internationalerecommandée par la Commission économique des Nations unies pourl'Europe en la rendant moins contraignante;
considérant que l'application de ces normes doit avoir pour effet d'éli-
miner du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter laproduction de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et defaciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence
loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de
commercialisation; que le transport sur une grande distance, le stockaged'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues àl'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moinspérissable; qu'il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'appli-
cation des normes aux stades de commercialisation qui suivent le stade
de l'expédition; que les produits de la catégorie «extra» devant fairel'objet d'un triage et d'un conditionnement particulièrement soignés,seule doit être prise en considération, en ce qui les concerne, la diminu-tion de l'état de fraîcheur et de turgescence;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les normes de commercialisation applicables aux aulx, relevant
du code NC 0703 20 00 figurent à l'annexe.
2. Les normes s'appliquent à tous les stades de la commercialisation,
dans les conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions des normes:
— une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,1997R2288 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 2
(1) JO L 297 du 21. 11. 1996, p. 1.
(2) JO 19 du 5. 2. 1965, p. 246/65.
(3) JO L 126 du 17. 5. 1997, p. 11.
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— pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac-tère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement n
o10/65/CEE est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1997R2288 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 3
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ANNEXE
NORME POUR LES AULX
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les aulx des variétés (cultivars) issues d' Allium sativum
L. destinés à être livrés à l'état frais (1), demi-sec (2) ou sec (3) au consommateur,
à l'exclusion des aulx verts à feuilles entières et n'ayant pas encore développés
des caïeux et des aulx destinés à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les aulx
après conditionnement et emballage.
A. Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues
pour chaque catégorie et des tolérances admises, les bulbes doivent être:
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations telles
qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— pratiquement exempts de parasites,
— pratiquement exempts d'attaques de parasites,
— propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles,
— fermes,
— exempts de dommages dus au gel ou au soleil,
— exempts de germes extérieurement visibles,
— exempts d'humidité extérieure anormale,
— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères (4).
Le développement et l'état des aulx doivent être tels qu'ils leur permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B. Classification
Les aulx font l'objet d'une classification en trois catégories définies ci-après:i) Catégorie «Extra»
Les aulx classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Ils
doivent présenter les caractéristiques de la variété et/ou du type commer-
cial (
5).
Les bulbes doivent être:
— entiers,
— de forme régulière,
— bien nettoyés.
Ils ne doivent pas présenter de défauts, à l'exception de très légères altéra-
tions superficielles de l'épiderme, à condition que celles-ci ne portent pas
atteinte à l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa
présentation dans l'emballage.
Les caïeux doivent être serrés.Les racines doivent être coupées au ras du bulbe pour les aulx secs.1997R2288 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 4
(1) Par «ail frais», on entend le produit dont la tige est «verte» et dont la pellicule exté-
rieure du bulbe est encore à l'état frais.
(2) Par «ail demi-sec», on entend le produit dont la tige et la pellicule extérieure du bulbe
ne sont pas complètement sèches.
(3) Par «ail sec», on entend le produit dont la tige, la pellicule extérieure du bulbe ainsi
que la pellicule qui entoure chaque caïeu sont complètement sèches.
(4) Cette disposition ne fait pas obstacle à l'odeur et à la saveur spécifiques provoquées par
le fumage.
(5) Cette disposition ne fait pas obstacle à une coloration différente résultant du fumage.
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ii) Catégorie I
Les aulx classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils
doivent présenter les caractéristiques de la variété et/ou du type commer-
cial (1).
Les bulbes doivent être:
— entiers,
— de forme assez régulière.
Les légers défauts mentionnés ci-après sont toutefois admis, à condition
qu'ils ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa
conservation et à sa présentation dans l'emballage:
— des petites déchirures de la pellicule extérieure du bulbe.
Les caïeux doivent être suffisamment serrés.
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les aulx qui ne peuvent être classés dans les caté-
gories supérieures mais correspondent aux caractéristiques minimales
définies ci-dessus.
Ils peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs carac-
téristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
— déchirures de la pellicule extérieure du bulbe ou absence de certaines
parties de la pellicule extérieure du bulbe,
— lésions cicatrisées,— légères meutrissures,
— forme irrégulière,
— être dépourvus de trois caïeux au maximum.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale.
i) Le diamètre minimal est fixé à 45 mm pour les aulx classés dans la catégorie
«Extra» et à 30 mm pour les aulx classés dans les catégories I et II.
ii) Pour les aulx présentés déliés — tiges coupées — ou en bottes, la différence
de diamètre entre le bulbe le plus petit et le bulbe le plus gros contenus dans
un même colis ne peut excéder:
— 15 mm lorsque le bulbe le plus petit a un diamètre inférieur à 40 mm,
— 20 mm lorsque le bulbe le plus petit a un diamètre égal ou supérieur à
40 mm.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis, ou
chaque lot dans le cas de présentation en vrac, pour les produits non conformes
aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances de qualité
i) Catégorie «Extra»
5 % en poids de bulbes ne correspondant pas aux caractéristiques de la caté-
gorie mais conformes à celles de la catégorie I ou exceptionnellement
admises dans les tolérances de cette catégorie.
ii) Catégorie I
10 % en poids de bulbes ne correspondant pas aux caractéristiques de la
catégorie mais conformes à celles de la catégorie II ou exceptionnellement
admis dans les tolérances de cette catégorie. Dans le cadre de cette tolé-
rance, un maximum de 1 % en poids de bulbes peut présenter des germes
extérieurement visibles.
iii) Catégorie II
10 % en poids de bulbes ne correspondant pas aux caractéristiques de la
catégorie ni aux caractéristiques minimales, à l'exclusion des produits
atteints de pourriture, endommagés par le gel ou le soleil, ou de toute autre
altération les rendant impropres à la consommation.1997R2288 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 5
(1) Cette disposition ne fait pas obstacle à une coloration différente résultant du fumage.
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En plus de cette tolérance, au maximum 5 % en poids de bulbes peuvent
présenter des caïeux avec des germes extérieurement visibles.
B. Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en poids de bulbes non conformes aux disposi-
tions en ce qui concerne le calibrage et le calibre indiqué, mais répondant au
calibre immédiatement supérieur et/ou inférieur au calibre identifié. Dans le
cadre de cette tolérance, au maximum 3 % de bulbes peuvent être d'un calibre
inférieur au diamètre minimal prévu mais ce diamètre doit avoir au moins
25 mm.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis, ou lot dans le cas de présentation en vrac, doit être
homogène et ne comporter que des aulx de même origine, variété ou type
commercial, qualité et calibre (dans la mesure où, en ce qui concerne ce dernier
critère, un calibrage est imposé).
La partie apparente du contenu du colis, ou lot dans le cas de présentation en
vrac, doit être représentative de l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les produits
couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans des emballages
de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des fruits et légumes frais
d'espèces différentes, dans les conditions prévues au règlement (CE) no48/2003
de la Commission (1).
B. Conditionnement
Les aulx doivent être conditionnés de façon à assurer une protection convenable
du produit, à l'exception des aulx secs présentés en nattes qui peuvent être expé-
diés en vrac (chargement direct dans un engin de transport).
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et de
matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations externes ou
internes. L'emploi de matériaux et notamment de papier ou timbres comportant
des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l'impression ou l'éti-
quetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxiques.
Les colis, ou lot dans le cas de présentation en vrac, doivent être exempts de
tout corps étranger.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être telles que,
lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de colle, ni défauts de
l'épiderme.
C. Présentation
Les aulx doivent être présentés comme suit:
i) déliés dans le colis, tiges coupées, la tige ne pouvant avoir une longueur su-
périeure à:
— 10 cm pour les aulx frais et demi-secs,
— 3 cm pour les aulx secs;
ii) en bottes déterminées par:
— soit le nombre de bulbes,
— soit le poids net.
Les tiges doivent être égalisées;
iii) en tresses, uniquement pour les produits secs et demi-secs, déterminées par:
— soit le nombre de bulbes; dans ce cas, les tresses comportent au moins 6
bulbes,
— soit le poids net.
Pour la présentation en bottes ou en tresses, les caractéristiques des aulx
(nombre de bulbes ou poids net) doivent être uniformes dans un même colis.1997R2288 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M1
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Quel que soit le mode de présentation, la coupe des tiges doit être nette, ainsi
que celle des racines pour les aulx secs en catégorie «Extra».
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indé-
lébiles et visibles de l'extérieur, les indications mentionnées ci-après.
Pour les aulx en nattes expédiés en vrac (chargement direct dans un engin de
transport), ces indications doivent figurer sur un document accompagnant les
marchandises, fixé de façon visible à l'intérieur de l'engin.
A. Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeurCette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le code repré-
sentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu par un service
officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expéditeur» ou une abrévia-
tion équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du vendeur
établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention «emballé
pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étiquetage doit également
comprendre un code correspondant à l'emballeur et/ou à l'expéditeur. Le
vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de
contrôle sur la signification de ce code.
B. Nature du produit
— Ail «frais», «demi-sec» ou «sec» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur
— Nom de la variété ou du type commercial («ail blanc», «ail rose», etc.)— «Fumé», le cas échéant.
C. Origine du produit
Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale,
régionale ou locale.
D. Caractéristiques commerciales
— Catégorie
— Calibre (en cas de calibrage) exprimé par les diamètres minimal et maximal
des bulbes.
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa
sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente, visibles
de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications. Ces colis doivent
être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis
sont présentés en palette, ces indications doivent figurer sur une fiche placée
visiblement au moins sur deux des faces de la palette.1997R2288 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 7
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