1)

Le chapitre 5 annexé à la directive 97/24/CE est modifié comme suit: a) dans la «LISTE DES ANNEXES», les références suivantes sont ajoutées: «ANNEXE VII Réception d'un convertisseur catalytique de remplacement en tant qu'unité technique distincte d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues … Appendice 1 Fiche de renseignements concernant un convertisseur catalytique de remplacement en tant qu'unité(s) technique(s) distincte(s) pour un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues … Appendice 2 Certificat de réception d'un convertisseur catalytique de remplacement en tant qu'unité technique distincte pour un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues … Appendice 3 Exemples de marque de réception …»; b) l'annexe I est modifiée comme suit: i) les sections 1.4, 1.5 et 1.6 suivantes sont ajoutées: «1.4. “convertisseur catalytique d'équipement d'origine”: un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques couvert par la réception accordée au véhicule; 1.5. “convertisseur catalytique de remplacement”: un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques destiné à remplacer un convertisseur catalytique d'origine sur un véhicule réceptionné conformément au présent chapitre, qui peut être réceptionné en tant qu'unité technique distincte telle que définie à l'article 2, paragraphe 5, de la directive 2002/24/CE; 1.6. “convertisseur catalytique de remplacement d'origine”: un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques dont les types sont indiqués à ►M1 l’annexe VI, section 4a ◄ de la présente directive mais qui sont proposés sur le marché en tant qu'unités techniques distinctes par le détenteur de la réception du véhicule»; ii) la section 2.3 suivante est ajoutée: «2.3. Diagramme et marquage 2.3.1. Un diagramme et un dessin en coupe indiquant les dimensions du ou des convertisseurs catalytiques d'origine (le cas échéant) doivent être annexés au document visé à l'annexe V. 2.3.2. Tous les convertisseurs catalytiques d'origine doivent porter la marque “e” suivie de l'identification du pays qui a accordé la réception. Cette référence doit être lisible, indélébile et (si possible) être également visible dans la position dans laquelle elle est fixée.» iii) la section 5 suivante est ajoutée: «5. CONVERTISSEURS CATALYTIQUES DE REMPLACEMENT ET CONVERTISSEURS CATALYTIQUES DE REMPLACEMENT D'ORIGINE 5.1. Les convertisseurs catalytiques de remplacement destinés à être montés sur des véhicules réceptionnés conformément aux dispositions du présent chapitre doivent être testés conformément à l'annexe VII. 5.2. Les convertisseurs catalytiques de remplacement d'origine qui sont d'un type couvert par ►M1 l’annexe VI, section 4a ◄ , et sont destinés à être montés sur un véhicule couvert par le document de réception approprié ne doivent pas être conformes à l'annexe VII s'ils répondent aux prescriptions des sections 5.2.1 et 5.2.2 de la présente directive. 5.2.1. Marquage Les convertisseurs catalytiques de remplacement d'origine doivent porter au minimum les indications suivantes: 5.2.1.1. la raison sociale ou la marque du fabricant du véhicule; 5.2.1.2. la marque et le numéro d'identification de la pièce. 5.2.2. Documentation Les convertisseurs catalytiques de remplacement d'origine sont accompagnés des informations suivantes: 5.2.2.1. la raison sociale ou la marque du fabricant du véhicule; 5.2.2.2. la marque et le numéro d'identification de la pièce; 5.2.2.3. les véhicules pour lesquels le convertisseur catalytique de remplacement d'origine est d'un type couvert par ►M1 l’annexe VI, section 4a ◄ ; 5.2.2.4. si nécessaire, les instructions de montage; 5.2.2.5. les informations sont fournies soit dans une brochure accompagnant le convertisseur catalytique de remplacement d'origine, soit sur l'emballage dans lequel le convertisseur catalytique de remplacement est vendu ou de toute autre manière.» c) l'annexe II est modifiée comme suit: i) les sections 1.7, 1.8 et 1.9 suivantes sont ajoutées: «1.7. “convertisseur catalytique d'équipement d'origine”: un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques couvert par la réception accordée au véhicule; 1.8. “convertisseur catalytique de remplacement”: un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques destiné à remplacer un convertisseur catalytique d'origine sur un véhicule réceptionné conformément au présent chapitre, qui peut être réceptionné en tant qu'unité technique distincte telle que définie à l'article 2, paragraphe 5, de la directive 2002/24/CE; 1.9. “convertisseur catalytique de remplacement d'origine”: un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques dont les types sont indiqués à la ►M1 section 4a de l’annexe VI ◄ de la présente directive mais qui sont proposés sur le marché en tant qu'unités techniques distinctes par le détenteur de la réception du véhicule.»; ii) la section 2.4 suivante est ajoutée: «2.4. Diagramme et marquage 2.4.1. Un diagramme et un dessin en coupe indiquant les dimensions du ou des convertisseurs catalytiques d'origine (le cas échéant) doivent être annexés au document visé à l'annexe V. 2.4.2. Tous les convertisseurs catalytiques d'origine doivent porter la marque “e” suivie de l'identification du pays qui a accordé la réception. Cette référence doit être lisible, indélébile et (si possible) être également visible dans la position dans laquelle elle est fixée.» iii) la section 5 suivante est ajoutée: «5. CONVERTISSEURS CATALYTIQUES DE REMPLACEMENT ET CONVERTISSEURS CATALYTIQUES DE REMPLACEMENT D'ORIGINE 5.1. Les convertisseurs catalytiques de remplacement destinés à être montés sur des véhicules réceptionnés conformément au présent chapitre doivent être testés conformément à l'annexe VII. 5.2. Les convertisseurs catalytiques de remplacement d'origine qui sont d'un type couvert par ►M1 l’annexe VI, section 4a ◄ , et sont destinés à être montés sur un véhicule couvert par le document de réception approprié ne doivent pas être conformes à l'annexe VII s'ils répondent aux prescriptions des sections 5.2.1 et 5.2.2 de la présente annexe. 5.2.1. Marquage Les convertisseurs catalytiques de remplacement d'origine doivent porter au minimum les indications suivantes: 5.2.1.1. la raison sociale ou la marque du fabricant du véhicule; 5.2.1.2. la marque et le numéro d'identification de la pièce. 5.2.2. Documentation Les convertisseurs catalytiques de remplacement d'origine sont accompagnés des informations suivantes: 5.2.2.1. la raison sociale ou la marque du fabricant du véhicule; 5.2.2.2. la marque et le numéro d'identification de la pièce; 5.2.2.3. les véhicules pour lesquels le convertisseur catalytique de remplacement d'origine est d'un type couvert par ►M1 l’annexe VI, section 4a ◄ ; 5.2.2.4. si nécessaire, les instructions de montage; 5.2.2.5. ces informations sont fournies soit dans une brochure accompagnant le convertisseur catalytique de remplacement d'origine, soit sur l'emballage dans lequel le convertisseur catalytique de remplacement est vendu, ou de toute autre manière.» d) à l'annexe VI, la section 4a suivante est insérée: «4a. Convertisseurs catalytiques 4a.1. Marque et type du convertisseur catalytique d'origine tels qu'indiqués à l'annexe V, point 3.2.12.2.1 (fiche de renseignements) 4a.2. Marque(s) et type(s) du convertisseur catalytique de remplacement d'origine tels qu'indiqués à l'annexe V, point 3.2.12.2.1 (fiche de renseignements)»; e) l’annexe VII suivante est ajoutée:



«ANNEXE VII RÉCEPTION D’UN CONVERTISSEUR CATALYTIQUE DE REMPLACEMENT EN TANT QU'UNITÉ TECHNIQUE DISTINCTE D’UN VÉHICULE À MOTEUR À DEUX OU TROIS ROUES La présente annexe porte sur la réception en tant qu'unité(s) technique(s) distincte(s) au sens de l'article 2, paragraphe 5, de la directive 2002/24/CE, de convertisseurs catalytiques à monter en tant que pièces de rechange sur un ou plusieurs types de véhicules à moteur à deux ou trois roues. 1. DÉFINITIONS Aux fins de la présente annexe, les définitions suivantes s’appliquent: 1.1. “convertisseur catalytique d'équipement d'origine”: un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques couvert par la réception accordée au véhicule; 1.2. “convertisseur catalytique de remplacement”: un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques destiné à remplacer un convertisseur catalytique d'origine sur un véhicule réceptionné conformément au présent chapitre, qui peut être réceptionné en tant qu'unité technique distincte telle que définie à l'article 2, paragraphe 5, de la directive 2002/24/CE; 1.3. “convertisseur catalytique de remplacement d'origine”: un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques dont les types sont indiqués à ►M1 l’annexe VI, section 4a ◄ , mais qui sont proposés sur le marché en tant qu'unités techniques distinctes par le détenteur de la réception du véhicule; 1.4. “type de convertisseur catalytique”: des convertisseurs catalytiques qui ne diffèrent pas sur les aspects essentiels suivants: 1.4.1. nombre de substrats revêtus, structure et matériau; 1.4.2. type d'activité catalytique (oxydation, trois voies, etc.); 1.4.3. volume, rapport de la surface frontale et longueur du substrat; 1.4.4. matériaux de catalyse utilisés; 1.4.5. proportion des matériaux de catalyse; 1.4.6. densité cellulaire; 1.4.7. dimensions et forme; 1.4.8. protection thermique; 1.5. “type de véhicule en fonction de l'émission de polluants gazeux par le moteur”: des véhicules à moteur à deux ou trois roues qui ne diffèrent pas sur les aspects essentiels suivants: 1.5.1. l'inertie équivalente déterminée par rapport à la masse de référence telle que fixée à l'annexe I ou II, appendice 1, section 5.2 (en fonction du type de véhicule); 1.5.2. les caractéristiques du moteur et du véhicule à moteur à deux ou trois roues définies à l'annexe V; 1.6. “polluants gazeux”: le monoxyde de carbone, les hydrocarbures et les oxydes d'azote exprimés en équivalent-dioxyde d'azote ((NO2). 2. DEMANDE DE RÉCEPTION 2.1. Toute demande de réception d'un type de convertisseur catalytique de remplacement en tant qu'unité technique distincte doit être introduite par le fabricant du système ou par son représentant autorisé. 2.2. Un modèle de la fiche de renseignements est donné dans l'appendice 1. 2.3. Pour chaque type de convertisseur catalytique pour lequel la réception est demandée, la demande de réception doit être accompagnée des documents ci-après en trois exemplaires et des informations suivantes: 2.3.1. une description du ou des types de véhicules auxquels le dispositif est destiné, basée sur les caractéristiques mentionnées à l'annexe I ou II, section 1.1 (selon le type de véhicule); 2.3.2. les chiffres et/ou symboles propres à chaque type de moteur et véhicule; 2.3.3. une description du convertisseur catalytique de remplacement indiquant la position relative de chacun de ses composants ainsi que les instructions de montage; 2.3.4. des dessins de chaque composant pour en permettre la localisation et l'identification et la mention des matériaux utilisés. Ces dessins doivent également indiquer la localisation prévue du numéro de réception obligatoire. 2.4. Il convient de mettre à la disposition du service technique chargé des essais de réception: 2.4.1. un exemplaire du ou des véhicules du type réceptionné conformément au présent chapitre équipé(s) d'un convertisseur catalytique d'origine neuf. Ce ou ces véhicules sont sélectionnés par le demandeur en accord avec le service technique. Ils doivent satisfaire aux prescriptions des annexes I, II ou III, appendice 1, section 3 (en fonction du type de véhicule). Le ou les véhicules d'essais ne doivent présenter aucun défaut du système de réduction des émissions; toute pièce d'origine en relation avec cette fonction et présentant une usure excessive ou un dysfonctionnement doit être réparée ou remplacée. Le ou les véhicules d'essais doivent être correctement réglés selon les spécifications du constructeur avant l'essai d'émission; 2.4.2. un échantillon du type de convertisseur catalytique de remplacement. Cet échantillon doit comporter, apposée de manière claire et lisible, la raison sociale ou la marque du demandeur et sa désignation commerciale. 3. OCTROI DE LA RÉCEPTION 3.1. Après réalisation des tests définis dans la présente annexe, l'autorité compétente délivre un certificat basé sur le modèle décrit dans l'appendice 2. 3.2. Un numéro de réception établi conformément à l'annexe V de la directive 2002/24/CE est attribué à chaque type de convertisseur catalytique de remplacement réceptionné. Un même État membre ne doit pas attribuer le même numéro à un autre type de convertisseur catalytique de remplacement. Un même numéro de réception peut couvrir l'utilisation du convertisseur catalytique de remplacement en cause sur plusieurs types de véhicules. 4. PRESCRIPTIONS RELATIVES AU MARQUAGE 4.1. Tout convertisseur catalytique de remplacement réceptionné en tant qu'unité technique distincte au titre de la présente directive, à l'exclusion des pièces et raccords de montage, porte une marque de réception répondant aux prescriptions de l'article 8 de la directive 2002/24/CE, complétée par les informations supplémentaires visées à la section 4.2 de la présente annexe. La marque de réception doit être apposée de manière lisible, indélébile et (si possible) visible dans la position dans laquelle elle est fixée. Les dimensions de la lettre “a” sont supérieures ou égales à 3 mm. 4.2. Informations supplémentaires apparaissant dans la marque de réception 4.2.1. La marque de réception de tout convertisseur catalytique de remplacement, à l'exclusion des pièces et raccords de montage, doit indiquer le numéro du ou des chapitres au titre desquels la réception a été accordée. 4.2.1.1. Convertisseur catalytique de remplacement d'une seule pièce intégrant à la fois le convertisseur catalytique et le système d'échappement (silencieux). La marque de réception visée à la section 4.1 doit être suivie de deux cercles entourant respectivement le chiffre 5 et le chiffre 9. 4.2.1.2. Convertisseur catalytique de remplacement distinct du système d'échappement (silencieux) La marque de réception visée à la section 4.1 apposée sur le convertisseur catalytique de remplacement doit être suivie d'un cercle entourant le chiffre 5. Des exemples de marque de réception sont proposés dans l'appendice 3. 5. PRESCRIPTIONS 5.1. Prescriptions générales La conception, la construction et le montage du convertisseur catalytique de remplacement doivent être tels que: 5.1.1. le véhicule satisfait aux prescriptions de l'annexe dans des conditions normales d'utilisation, en particulier quelles que soient les vibrations auxquelles il peut être soumis; 5.1.2. le convertisseur catalytique de remplacement présente une résistance raisonnable à la corrosion à laquelle il est exposé lorsque le véhicule est utilisé dans des conditions normales; 5.1.3. la garde au sol sous le convertisseur catalytique d'origine et l'angle maximal d'inclinaison du véhicule ne sont pas diminués; 5.1.4. la surface n'atteint pas des températures anormalement élevées; 5.1.5. les contours ne présentent aucune saillie ou arête vive; 5.1.6. le débattement des amortisseurs et suspensions est suffisant; 5.1.7. les tuyaux disposent de suffisamment d'espace libre; 5.1.8. la résistance à l'impact répond à des prescriptions de montage et d'entretien clairement définies; 5.1.9. si le convertisseur catalytique d'origine comporte une protection thermique, le convertisseur catalytique de remplacement comporte une protection équivalente; 5.1.10. si une ou des sondes oxygène ou d'autres capteurs sont installés d'origine sur l'échappement, le convertisseur catalytique de remplacement est installé dans la même position que le convertisseur catalytique d'origine et la position du ou des sondes oxygène et autres capteurs sous l'échappement n'est pas modifiée. 5.2. Prescriptions concernant les émissions 5.2.1. Le véhicule visé à la section 2.4.1, équipé d'un convertisseur catalytique de remplacement du type pour lequel la réception est demandée est soumis aux tests prévus aux annexes I, II ou III, appendices 1 et 2 (en fonction du type de réception du véhicule) ( 3 ). 5.2.1.1. Évaluation des émissions polluantes des véhicules munis de convertisseurs catalytiques de remplacement Les prescriptions en matière d'émissions sont réputées respectées si le véhicule d'essai équipé du convertisseur catalytique de remplacement respecte les limites prévues aux annexes I, II ou III (en fonction du type de véhicule) ( 4 ). Si la réception est demandée pour différents types de véhicules du même constructeur, et sous réserve que ces différents types de véhicules soient équipés du même type de convertisseur catalytique d'origine, l'essai du type I peut n'être effectué que sur au moins deux véhicules sélectionnés en accord avec le service technique chargé de la réception. 5.2.2. Prescriptions concernant le niveau sonore admissible Le véhicule visé à la section 2.4.1 équipé d'un convertisseur catalytique de remplacement du type pour lequel la réception est demandée est conforme aux prescriptions de la section 3 des annexes II, III ou IV du chapitre 9 (en fonction du type de réception du véhicule). Les résultats des tests réalisés sur le véhicule en mouvement et à l’arrêt doivent être mentionnés dans le rapport de test. 5.3. Vérification des performances du véhicule 5.3.1. Le convertisseur catalytique de remplacement doit être tel que les performances du véhicule soient comparables à celles obtenues avec le convertisseur catalytique d'origine. 5.3.2. Le convertisseur catalytique de remplacement doit être comparé avec un convertisseur catalytique d'origine, à l'état neuf, installé à son tour sur le véhicule visé à la section 2.4.1. 5.3.3. L'essai réalisé sert à mesurer la courbe de puissance du moteur. La puissance maximale nette et la vitesse maximale mesurées avec le convertisseur catalytique de remplacement ne doivent pas s'écarter de plus ou moins 5 % de la puissance maximale nette et de la vitesse maximale mesurées dans les mêmes conditions avec le convertisseur catalytique d'origine. 6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION Les dispositions de l'annexe VI de la directive 2002/24/CE s'appliquent à la vérification de la conformité de la production. Pour vérifier cette conformité, un échantillon de convertisseur catalytique de remplacement doit être prélevé de la ligne de production du convertisseur réceptionné conformément à la présente annexe. La production est réputée conforme aux dispositions de la présente annexe si elle satisfait aux prescriptions de la section 5.2 (prescriptions en ce qui concerne les émissions) et de la section 5.3 (vérification des performances du véhicule). 7. DOCUMENTATION 7.1. Tout nouveau convertisseur catalytique de remplacement doit être accompagné des informations suivantes: 7.1.1. la raison sociale ou la marque du fabricant du convertisseur; 7.1.2. les véhicules (y compris l'année de fabrication) pour lesquels le convertisseur catalytique de remplacement a été réceptionné; 7.1.3. les instructions de montage nécessaires, si nécessaire; 7.2. ces informations sont fournies soit dans une brochure accompagnant le convertisseur catalytique de remplacement, soit sur l'emballage dans lequel le convertisseur catalytique de remplacement est vendu, ou de toute autre manière.



Appendice 1 Fiche de renseignements concernant un convertisseur catalytique de remplacement en tant qu'unité technique distincte pour un type de véhicules à moteur à deux ou trois roues Numéro d'ordre (à attribuer par le demandeur) ... La demande de réception d'un convertisseur catalytique de remplacement pour un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues doit contenir les renseignements suivants: 1) Marque du dispositif: ... 2) Type de dispositif: ... 3) Nom et adresse du fabricant du dispositif: ... ... 4) Le cas échéant, nom et adresse du représentant autorisé du fabricant du dispositif: ... ... 5) Marque(s) et type(s) du ou des véhicules auxquels le dispositif est destiné ( 5 ): 6) Dessins du convertisseur catalytique de remplacement faisant notamment apparaître toutes les caractéristiques visées à la section 1.4 de l’annexe VII du chapitre 5 annexé à la directive 97/24/CE: ... ... 7) Description et dessins indiquant la position du convertisseur catalytique de remplacement par rapport au(x) collecteur(s) d'échappement et (le cas échéant) au capteur d'oxygène: ... 8) Toute restriction éventuelle d'utilisation et les instructions de montage: ... 9) Les renseignements visés à l'annexe II de la directive 2002/24/CE, partie 1, sous partie A, sections: 0.1, 0.2, 0.5, 0.6, 2.1, 3, 3.0, 3.1, 3.1.1, 3.2.1.7, 3.2.12, 4 à 4.4.2, 4.5, 4.6, 5.2.



Appendice 2 Certificat de réception d'un convertisseur catalytique de remplacement pour un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues Nom de l'administration Rapport no: ... établi par le service technique: ... en date du: ... Réception no: ... No de l'extension: ... 1) Marque du dispositif: ... 2) Type du dispositif: ... 3) Nom et adresse du fabricant du dispositif: ... ... 4) Le cas échéant, nom et adresse du représentant autorisé du fabricant du dispositif: ... ... 5) Marque(s) et type(s) et variante(s) ou version(s) du ou des véhicules auxquels le dispositif est destiné: ... ... 6) Dispositif présenté à l'essai le: ... 7) Réception accordée/refusée ( 6 ): 8) Lieu: ... 9) Date: ... 10) Signature: ...



Appendice 3 Exemples de marque de réception La marque de réception représentée ci-dessus a été délivrée par l'Allemagne [e1] sous le numéro 1230 pour un convertisseur catalytique de remplacement d'une seule pièce intégrant à la fois le convertisseur catalytique et le système d'échappement (silencieux). La marque de réception représentée ci-dessus a été délivrée par l'Allemagne [e1] sous le numéro 1230 pour un convertisseur catalytique de remplacement ne faisant pas partie du système d'échappement (le convertisseur catalytique et le silencieux ne sont pas intégrés au sein d'un même ensemble). La marque de réception représentée ci-dessus a été délivrée par l'Allemagne [e1] sous le numéro 1230 pour un silencieux non d'origine distinct du convertisseur catalytique (le convertisseur catalytique et le silencieux ne sont pas intégrés au sein d'un même ensemble ou le véhicule n'est pas équipé d'un convertisseur catalytique) (voir chapitre 9).»