1990L0496 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 24 septembre 1990
relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
(90/496/CEE)
(JO L 276 du 6.10.1990, p. 40)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du
29 septembre 2003L 284 1 31.10.2003
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 24 septembre 1990
relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
(90/496/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant qu'il est important d'adopter des mesures en vue d'établir
progressivement le marché intérieur d'ici au 31 décembre 1992; que lemarché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans
lequel la libre circulation des biens, des personnes, des services et des
capitaux est assurée;
considérant que la corrélation entre l'alimentation et la santé ainsi que
le choix d'une alimentation appropriée correspondant aux besoins dechacun suscitent un intérêt croissant auprès du grand public;
considérant que le Conseil et les représentants des gouvernements des
États membres réunis au sein du Conseil ont, dans leur résolution du 7juillet 1986 concernant le programme d'action européen contre lecancer, considéré comme prioritaire l'amélioration de la nutrition;
considérant que la connaissance des principes de base de la nutrition et
un étiquetage nutritionnel adéquat des denrées alimentaires contribue-raient de manière appréciable à permettre au consommateur le choix
susmentionné;
considérant que l'étiquetage nutritionnel devrait favoriser les actions
menées dans le domaine de l'éducation nutritionnelle du grand public;
considérant que, dans l'intérêt du consommateur, d'une part, et pour
éviter toute éventuelle entrave technique aux échanges, d'autre part,
l'étiquetage nutritionnel devrait se présenter sous une forme standar-disée dans l'ensemble de la Communauté;
considérant que les denrées alimentaires portant un étiquetage nutri-
tionnel doivent être conformes aux règles définies dans la présentedirective;
considérant que toute autre forme d'étiquetage nutritionnel doit être
interdite mais que les denrées alimentaires ne portant aucun étiquetagenutritionnel doivent pouvoir circuler librement;
considérant que, pour attirer l'attention du consommateur moyen et
servir l'objectif pour lequel elle est introduite, et étant donné le niveauactuellement faible des connaissances dans le domaine de la nutrition,
l'information fournie doit être simple et facilement compréhensive;
considérant que l'application de la présente directive pendant une
certaine période permettra d'acquérir une expérience précieuse dans le
domaine considéré et d'évaluer la manière dont les consommateursréagissent à la façon dont sont présentées les informations relatives àla composition nutritionnelle des denrées alimentaires, ce qui permettraà la Commission de revoir les réglementations et de proposer toutemodification pertinente;1990L0496 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 2
(1)J O noC 282 du 5. 11. 1988, p. 8 et
JO noC 296 du 24. 11. 1989, p. 3.
(2)J O noC 158 du 26. 6. 1989, p. 250 et
JO noC 175 du 16. 7. 1990, p. 76.
(3)J O noC 159 du 26. 6. 1989, p. 41.
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considérant que, dans le but d'amener les milieux intéressés et plus
particulièrement les petites et moyennes entreprises à fournir un étique-tage nutritionnel pour un nombre de produits aussi élevé que possible,
l'introduction de mesures rendant l'information plus complète et mieux
équilibrée doit s'effectuer de manière progressive;
considérant que les règles définies dans la présente directive doivent
également tenir compte des directives du Codex alimentarius en
matière d'étiquetage nutritionnel;
considérant, enfin, que les dispositions générales en matière d'étique-
tage et les définitions figurent dans la directive 79/112/CEE duConseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législa-tions des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des
denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (
1), modi-
fiée en dernier lieu par la directive 89/395/CEE (2); que la présente
directive peut donc se limiter aux dispositions relatives à l'étiquetagenutritionnel,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne l'étiquetage nutritionnel des
denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateurfinal. Elle s'applique également aux denrées alimentaires destinées àêtre livrées aux restaurants, aux hôpitaux, aux cantines et autres collec-tivités similaires, ci-après dénommés «collectivités».
2. La présente directive ne s'applique pas:
— aux eaux minérales naturelles ni aux autres eaux destinées à la
consommation humaine,
— aux intégrateurs de régime/compléments alimentaires.
3. La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions en
matière d'étiquetage figurant dans la directive 89/398/CEE du Conseil,du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États
membres concernant les denrées destinées à une alimentation particu-
lière (
3), ainsi que des directives spécifiques prévues par l'article 4 de
ladite directive.
4. Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) étiquetage nutritionnel: toute information apparaissant sur l'étiquette
et relative:
i) à la valeur énergétique;
ii) aux nutriments suivants:
— protéines,
— glucides,
— lipides,
— fibres alimentaires,
— sodium,
— vitamines et sels minéraux, énumérés à l'annexe lorsqu'ils
sont présents en quantité significative conformément à laditeannexe.
Les modifications à la liste des vitamines, des sels minéraux et de
leur apport journalier recommandé sont adoptées conformément àla procédure prévue à l'article 10;
b) allégation nutritionnelle: toute représentation et tout message publi-
citaire qui énonce, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire1990L0496 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 3
(1)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.
(2)J O noL 186 du 30. 6. 1989, p. 17.
(3)J O noL 186 du 30. 6. 1989, p. 27.
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possède des propriétés nutritionnelles particulières de par l'énergie
(valeur calorique) qu'elle:
— fournit,
— fournit à un taux réduit ou accru
ou
— ne fournit pas,
et/ou de par les nutriments qu'elle:
— contient,
— contient en proportion réduite ou accrue
ou
— ne contient pas.
La mention qualitative ou quantitative d'un nutriment ne constitue
pas une allégation nutritionnelle dans la mesure où elle est prescritepar la législation.
Selon la procédure définie à l'article 10, il peut être décidé dans
certains cas si les conditions prévues au présent point sont remplies;
c) protéines: la teneur en protéines calculée à l'aide de la formule:
protéine = azote total (Kjeldahl) × 6,25;
d) glucides: tous les glucides métabolisés par l'homme, y compris les
polyols;
e) sucres: tous les monosaccharides et disaccharides présents dans un
aliment, à l'exclusion des polyols;
f) lipides: les lipides totaux, y compris les phospholipides;
g) acides gras saturés: tous les acides gras sans double liaison;
h) acides gras mono-insaturés: tous les acides gras avec double liaison
cis;
i) acides gras polyinsaturés: tous les acides gras avec doubles liaisons
interrompues cis, cis-méthylène;
j) fibres alimentaires: la substance à définir conformément à la procé-
dure prévue à l'article 10 et mesurée par la méthode d'analyse à
déterminer conformément à ladite procédure;
k) valeur moyenne: la valeur qui représente le mieux la quantité d'un
nutriment contenu dans un aliment donné et qui tient compte destolérances dues aux variations saisonnières, aux habitudes de
consommation et aux autres facteurs pouvant influencer la valeur
effective.
Article 2
1. Sous réserve du paragraphe 2, l'étiquetage nutritionnel est facul-
tatif.
2. Lorsqu'une allégation nutritionnelle figure dans l'étiquetage, la
présentation ou la publicité, à l'exclusion des campagnes publicitaires
collectives, l'étiquetage nutritionnel est obligatoire.
Article 3
Ne sont admises que les allégations nutritionnelles relatives à la valeur
énergétique et aux nutriments énumérés à l'article 1
erparagraphe 4
point a) sous ii) ainsi qu'aux substances qui appartiennent à l'une descatégories de ces nutriments ou en sont des composants. Des disposi-
tions concernant la restriction ou l'interdiction éventuelle de certaines
allégations nutritionnelles au sens du présent article peuvent être adop-tées selon la procédure prévue à l'article 10.
Article 4
1. En cas d'étiquetage nutritionnel, les informations à donner sont
celles du groupe 1 ou du groupe 2, dans l'ordre indiqué ci-dessous:
Groupe 1
a) la valeur énergétique;1990L0496 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 4
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b) la quantité de protéines, de glucides et de lipides.
Groupe 2
a) la valeur énergétique;
b) la quantité de protéines, de glucides, de sucres, de lipides, d'acides
gras saturés, de fibres alimentaires et de sodium.
2. Lorsque l'allégation nutritionnelle concerne les sucres, les acides
gras saturés, les fibres alimentaires ou le sodium, les informations à
donner sont celles du groupe 2.
3. L'étiquetage nutritionnel peut également comporter les quantités
d'un ou de plusieurs des éléments suivants:
— l'amidon,
— les polyols,— les acides gras mono-insaturés,— les acides gras polyinsaturés,— le cholestérol,— tous les sels minéraux ou vitamines énumérés à l'annexe et présents
en quantité significative conformément à ladite annexe.
4. Il est obligatoire de déclarer les substances qui appartiennent à
l'une des catégories de nutriments citées aux paragraphes 1 et 3 ou ensont des composants, lorsque ces substances font l'objet d'une alléga-tion nutritionnelle.
En outre, lorsque la quantité d'acides gras polyinsaturés et/ou mono-
insaturés et/ou le taux de cholestérol est indiqué, la quantité d'acides
gras saturés doit également être indiquée, cette dernière indication neconstituant pas, dans ce cas, une allégation nutritionnelle au sens duparagraphe 2.
Article 5
1. La valeur énergétique à déclarer se calcule à l'aide des coeffi-
cients de conversion suivants:
— glucides (à l'exception des polyols) 4 kcal/g — 17 kJ/g
— polyols 2,4 kcal/g — 10 kJ/g— protéines 4 kcal/g — 17 kJ/g— lipides 9 kcal/g — 37 kJ/g— alcool (éthanol) 7 kcal/g — 29 kJ/g— acides organiques 3 kcal/g — 13 kJ/g.
2. Sont arrêtées, conformément à la procédure prévue à l'article 10,
des dispositions concernant:
— les modifications des coefficients de conversion visés au paragraphe
1,
— l'adjonction à la liste figurant au paragraphe 1 de substances qui
appartiennent à l'une des catégories de nutriments visées audit para-graphe ou en sont des composants ainsi que de leurs coefficients de
conversion afin de calculer de façon plus précise la valeur énergé-
tique des denrées alimentaires.
Article 6
1. La déclaration de la valeur énergétique et de la teneur en nutri-
ments ou leurs composants doit se présenter sous forme numérique.Les unités à utiliser sont les suivantes:
énergie — kJ et kcal1990L0496 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 5
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protéines
grammes (g)/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150glucides
lipides (à l'exception du cholestérol)fibres alimentairessodiumcholestérol milligrammes (mg)vitamines et sels minéraux les unités figurant à
l'annexe
2. Les informations sont exprimées par 100 g ou 100 ml. En outre,
ces renseignements peuvent être déclarés par ration quantifiée sur l'éti-
quette ou par portion, à condition que le nombre de portions contenuesdans l'emballage soit indiqué.
3. Conformément à la procédure prévue à l'article 10, il peut être
décidé que les données des paragraphes 1 et 2 peuvent également être
fournies sous forme de graphiques selon des modèles à déterminer.
4. Les quantités mentionnées doivent se rapporter à l'aliment tel qu'il
est vendu. S'il y a lieu, il est possible de fournir ces informations pourla denrée alimentaire une fois préparée, à condition que le mode de
préparation soit décrit avec suffisamment de détails et que l'information
concerne l'aliment prêt à la consommation.
5. a) Les informations concernant les vitamines et les sels minéraux
doivent être également exprimées en pourcentage de l'apportjournalier recommandé (AJR) précisé à l'annexe pour les quan-
tités spécifiées au paragraphe 2.
b) Le pourcentage de l'apport journalier recommandé (AJR) des
vitamines et des sels minéraux peut également être indiqué sous
la forme d'un graphique. Les modalités d'application du présentpoint peuvent être adoptées conformément à la procédure prévueà l'article 10.
6. Lorsque les sucres et/ou les polyols et/ou l'amidon sont déclarés,
la déclaration suit immédiatement la mention de la teneur en glucides
de la manière suivante:
—glucides g,
dont:
— sucres g,
— polyols g,
— amidon g.
7. Lorsque la quantité et/ou le type d'acides gras et/ou la quantité de
cholestérol est déclaré, cette déclaration suit immédiatement la déclara-tion de quantité de lipides totaux de la manière suivante:
—lipides g,
dont:
— saturés g,
— mono-insaturés g,— polyinsaturés g,— cholestérol mg.
8. Les valeurs déclarées sont des valeurs moyennes dûment établies
sur la base, selon le cas:
a) de l'analyse de l'aliment effectuée par le fabricant;
b) du calcul effectué à partir des valeurs moyennes connues ou effec-
tives relatives aux ingrédients utilisés;
c) du calcul effectué à partir de données généralement établies et
acceptées.1990L0496 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 6
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Les modalités d'application du premier alinéa en ce qui concerne
notamment les écarts entre les valeurs déclarées et celles constatéeslors des contrôles officiels sont décidées conformément à la procédure
prévue à l'article 10.
Article 7
1. Les informations couvertes par la présente directive doivent être
regroupées en un seul endroit sous forme de tableau avec alignementdes chiffres si la place le permet. Lorsque la place n'est pas suffisante,les informations sont données sous forme linéaire.
Elles doivent être inscrites à un endroit bien visible en caractères lisi-
bles et indélébiles.
2. Les États membres veillent à ce que les informations couvertes
par la présente directive apparaissent dans une langue facilementcomprise par les acheteurs, sauf si l'information de l'acheteur estassurée par d'autres mesures. Cette disposition ne fait pas obstacle àce que lesdites informations figurent en plusieurs langues.
3. Les États membres s'abstiennent d'introduire des spécifications
plus détaillées que celles déjà contenues dans la présente directive ence qui concerne l'étiquetage nutritionnel.
Article 8
En ce qui concerne les denrées alimentaires présentées non préembal-
lées à la vente au consommateur final et aux collectivités ou lesdenrées alimentaires emballées sur les lieux de vente à la demande de
l'acheteur, ou préemballées en vue de leur vente immédiate, l'étendue
des informations visées à l'article 4 ainsi que les modalités selonlesquelles elles sont fournies peuvent être établies par des dispositionsnationales, jusqu'à l'adoption éventuelle de mesures communautairesconformément à la procédure prévue à l'article 10.
Article 9
Toute mesure susceptible d'avoir une incidence sur la santé publique
est adoptée après consultation du comité scientifique de l'alimentation
humaine institué par la décision 74/234/CEE (
1).
Article 10
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale, institué par l'article 58 du règlement
(CE) no178/2002 (2), ci-après dénommé «comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et 7 de la décision 1999/468/CE (3) s'appliquent, dans le respect des
dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.1990L0496 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 7
(1)J O noL 136 du 20. 5. 1974, p. 1.
(2) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(3) Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de
l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L
184 du 17.7.1999, p. 23).▼M1
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Article 11
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se
conformer à la présente directive et en informent immédiatement la
Commission. Ces mesures sont appliquées de manière à:
— admettre, au plus tard le 1eravril 1992, le commerce des produits
conformes à la présente directive;
— interdire, à partir du 1eroctobre 1993, le commerce des produits non
conformes à la présente directive.
2. Jusqu'au 1eroctobre 1995, la mention dans l'étiquetage nutri-
tionnel, à titre volontaire ou à la suite d'une allégation, d'un ou deplusieurs nutriments suivants: sucres, acides gras saturés, fibres alimen-
taires, sodium, n'entraîne pas l'obligation énoncée à l'article 4
paragraphes 1 et 2 de mentionner l'ensemble de ces nutriments.
3. Le 1
eroctobre 1998, la Commission transmet au Parlement euro-
péen et au Conseil un rapport sur l'application de la présente directive.Le cas échéant, elle transmet simultanément au Conseil toute proposi-tion de modification appropriée.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1990L0496 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 8
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ANNEXE
Vitamines et sels minéraux pouvant être déclarés et apport journalier recommandé (AJR)
Vitamine A (µg) 800
Vitamine D (µg) 5
Vitamine E (mg) 10Vitamine C (mg) 60Thiamine (mg) 1,4Riboflavine (mg) 1,6Niacine (mg) 18Vitamine B6 (mg) 2Folacine (µg) 200Vitamine B12 (µg) 1
Biotine (mg) 0,15
Acide pantothénique (mg) 6Calcium (mg) 800Phosphore (mg) 800Fer (mg) 14Magnésium (mg) 300Zinc (mg) 15Iode (µg) 150
De manière générale, la quantité à prendre en considération pour décider de ce qui constitue une quan-
tité significative correspond à 15 % de l'apport recommandé spécifié à la présente annexe pour 100 g
ou 100 ml ou par emballage si celui-ci ne contient qu'une seule portion.1990L0496 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 9