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"B RÈGLEMENT (CE) No1477/2000 DE LA COMMISSION
du 10 juillet 2000
déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du
1erjuillet 2000 à l’importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) no3448/93 du
Conseil dans le cadre des accords européens
(JO L 171 du 11.7.2000, p. 44)
Rectifié par:
"C1 Rectificatif, JO L 202 du 10.8.2000, p. 32 (1477/2000)2000R1477 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No1477/2000 DE LA COMMISSION
du 10 juillet 2000
déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les
droits additionnels applicables à partir du 1erjuillet 2000 à l’importation
dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) no
3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n
o3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant
le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de latransformation de produits agricoles (
1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2491/98 (2), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:(1) Le protocole n
o3 relatif aux échanges de produits agricoles
transformés entre la République tchèque et la Communauté a étémodifié par le protocole d’adaptation de l’accord européen avec la
République tchèque suite à l’élargissement et au cycle d’Uruguay (
3),
entré en vigueur le 1erdécembre 1998.
(2) Le protocole no3 relatif aux échanges de produits agricoles
transformés entre la République slovaque et la Communauté a étémodifié par le protocole d’adaptation de l’accord européen avec laRépublique slovaque suite à l’élargissement et au cycle d’Uruguay (
4),
entré en vigueur le 1ernovembre 1998.
(3) Le protocole no3 relatif aux échanges de produits agricoles
transformés entre la République de Hongrie et la Communauté a été
modifié par le protocole d’adaptation de l’accord européen avec laRépublique de Hongrie suite à l’élargissement et au cycle d’Uru-
guay (
5), entré en vigueur le 1erjanvier 1999.
(4) Le protocole no3 relatif aux échanges de produits agricoles
transformés entre la Roumanie et la Communauté a été modifié par
le protocole d’adaptation de l’accord européen avec la Roumanie suiteà l’élargissement et au cycle d’Uruguay (
6), entré en vigueur le 1er
janvier 1999.
(5) Le protocole no3 relatif aux échanges de produits agricoles
transformés entre la Bulgarie et la Communauté a été modifié par le
protocole d’adaptation de l’accord européen avec la Bulgarie suite à
l’élargissement et au cycle d’Uruguay (7), entré en vigueur le 1erjuillet
2000.
(6) Le protocole no2 relatif aux échanges de produits agricoles
transformés, modifié par le protocole d’adaptation de l’accord
européen avec la République d’Estonie (8), est entré en vigueur le 1er
septembre 1999.
(7) Le protocole no2 relatif aux échanges de produits agricoles
transformés, modifié par le protocole d’adaptation de l’accordeuropéen avec la République de Lituanie (
9), est entré en vigueur le
1erseptembre 1999.
(8) Le protocole no2 relatif aux échanges de produits agricoles
transformés, modifié par le protocole d’adaptation de l’accord
européen avec la République de Lettonie (10), est entré en vigueur le
1ermars 2000.!B
(1) JO L 318 du 20.12.1993, p. 18.
(2) JO L 309 du 19.11.1998, p. 28.
(3) JO L 341 du 16.12.1998.
(4) JO L 306 du 16.11.1998.
(5) JO L 28 du 2.2.1999.
(6) JO L 301 du 11.11.1998.
(7) JO L 155 du 28.6.2000, p. 51.
(8) JO L 29 du 3.2.1999, p. 9.
(9) JO L 321 du 30.11.1998, p. 1.
(10) JO L 317 du 10.12.1999, p. 3.2000R1477 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 2
(9) Les droits résultant de ces mesures ne peuvent pas être plus élevés que
ceux découlant de l’application du tarif douanier commun.
(10) Le règlement (CE) no1460/96 de la Commission (1), modifié par le
règlement (CE) no2495/97 (2), établit les modalités d’application des
régimes d’échanges préférentiels, applicables à certaines marchandisesrésultant de la transformation de produits agricoles, visés à l’article 7
du règlement (CE) n
o3448/93,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement fixe, à partir du 1erjuillet 2000, les éléments agricoles
réduits applicables à l’importation des marchandises relevant du règlement
(CE) no3448/93 pour lesquels une réduction de l’élément agricole est prévue
par les accords préférentiels conclus avec les pays concernés, ainsi que lesdroits additionnels réduits correspondants.
Article 2
Les montants indiqués aux annexes I et II sont applicables aux importations
en provenance de la République tchèque, dans les conditions fixées en vertu
du protocole n
o3 de l’accord conclu avec la République tchèque concernant le
commerce et des mesures d’accompagnement.
Les montants indiqués aux annexes III et IV sont applicables aux importations
en provenance de la République slovaque, dans les conditions fixées en vertudu protocole n
o3 de l’accord conclu avec la République slovaque concernant
le commerce et des mesures d’accompagnement.
Les montants indiqués aux annexes V , VI, VII et VIII sont applicables aux
importations en provenance de la République de Hongrie, dans les conditions
fixées en vertu du protocole no3 de l’accord conclu avec la République de
Hongrie concernant le commerce et des mesures d’accompagnement.
Les montants indiqués aux annexes IX et X sont applicables aux importations
en provenance de Roumanie, dans les conditions fixées en vertu du protocolen
o3 de l’accord conclu avec la Roumanie concernant le commerce et des
mesures d’accompagnement.
Les montants indiqués aux annexes XI et XII sont applicables aux
importations en provenance de Bulgarie, dans les conditions fixées en vertu
du protocole no3 de l’accord conclu avec la Bulgarie concernant le commerce
et des mesures d’accompagnement.
Les montants indiqués aux annexes XIII et XIV sont applicables aux
importations en provenance de l’Estonie, dans les conditions fixées en vertu
du protocole no2 de l’accord conclu avec l’Estonie concernant le commerce
et des mesures d’accompagnement.
Les montants indiqués aux annexes XV et XVI sont applicables aux
importations en provenance de la Lituanie, dans les conditions fixées envertu du protocole n
o2 de l’accord conclu avec la Lituanie concernant le
commerce et des mesures d’accompagnement.
Les montants indiqués aux annexes XVII et XVIII sont applicables aux
importations en provenance de la République Lettonie, dans les conditions
fixées en vertu du protocole no2 de l’accord conclu avec la République de
Lettonie concernant le commerce et des mesures d’accompagnement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal
officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjuillet 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B
(1) JO L 187 du 26.7.1996, p. 18.
(2) JO L 343 du 13.12.1997, p. 18.2000R1477 — FR — 01.07.2000 — 000.001 — 3
ANEXO I —BILAG I —ANHANG I —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I—ANNEX I —
ANNEXE I —ALLEGATO I —BIJLAGE I —ANEXO I —LIITE I —BILAGA I
Elementos agr ícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables,
a partir del 1 de julio de 2000, a la importaci ón en la Comunidad procedente de la
República Checa
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettov ægt), der skal anvendes ved
indførsel fra Den Tjekkiske Republik til F ællesskabet fra 1. juli 2000
Erm äßigte Agrarteilbetr äge (EAR) (f ür 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus
der Tschechischen Republik in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1. Juli 2000
Μειωµένες γεωργικές συνιστώσες ( EAR) (για 100 kgκαθαρΠomikronύ ΠbetatwoάρΠomikronυς) πΠomikronυ
εφαρµΠomikronacuteΠdzetaΠomikronνται απΠomikronacute 1ης ΙΠomikronυλίΠomikronυ 2000 κατά τις εισαγωγές στην ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα απΠomikronacute
την ΤσεΠkhiική ∆ηµΠomikronκρατία
Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied from
1 July 2000 on importation into the Community from the Czech Republic
Éléments agricoles r éduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à
partir du 1erjuillet 2000, àl’importation dans la Communaut éen provenance de la
République tch èque
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all ’importazione
nella Comunit àin provenienza dalla Repubblica ceca, dal 1oluglio 2000
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de
Gemeenschap vanuit de Tsjechische Republiek, te heffen vanaf 1 juli 2000
Elementos agr ícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso l íquido)
aplic áveis, a partir de 1 de Julho de 2000, àimporta ção na Comunidade
proveniente da Rep ública Checa
Tšekin tasavallasta yhteis öön tulevaan tuontiin 1 p äivästäheinäkuuta 2000
sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)
Minskade jordbruksbest åndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas p åimport fr ån Tjeckiska republiken till gemenskapen fr.o.m. den 1
juli 2000!B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —4
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
04031051 23,76
04031053 26,0904031059 35,7604031091 2,904031093 3,804031099 5,6904039071 23,7604039073 26,09
04039079 35,76
04039091 2,904039093 3,804039099 5,6904052010 (*)04052030 (*)15171010 5,6915179010 5,6917041011 1917041019 1917041091 21,617041099 21,617049030 18,4217049051 (*)17049055 (*)
17049061 (*)
17049065 (*)17049071 (*)17049075 (*)17049081 (*)17049099 (*)18061020 17,6118061030 22,0118061090 29,3518062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)18062070 (*)18062080 (*)18062095 (*)18063100 (*)
18063210 (*)
18063290 (*)18069011 (*)18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)18069060 (*)18069070 (*)!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —5
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
18069090 (*)
19011000 (*)19012000 (*)19019011 3,6119019019 2,9419019099 (*)19021100 17,2419021910 17,2419021990 14,7819022091 4,2319022099 11,9819023010 17,24
19023090 6,82
19024010 17,2419024090 6,8219030000 10,5919041010 14,0119041030 32,1919041090 19,7519042010 (*)19042091 14,0119042095 32,1919042099 19,7519049010 32,1919049090 17,9719051000 9,0819052010 12,86
19052030 17,35
19052090 21,8419053011 (*)19053019 (*)19053030 (*)19053051 (*)19053059 (*)19053091 (*)19053099 (*)19054010 (*)19054090 (*)19059010 11,1819059020 42,3619059030 (*)19059040 (*)19059045 (*)
19059055 (*)
19059060 (*)19059090 (*)21011298 (*)21012098 (*)21013019 2,5421013099 4,54!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —6
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
21021031 0
21021039 021050010 9,7121050091 11,8721050099 1521061080 (*)21069010 15,6521069098 (*)22029091 4,8422029095 4,522029099 6,3333021029 (*)
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —7
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7000 0
7001 7,047002 13,217003 19,087004 27,37005 2,917006 9,957007 16,12
7008 21,99
7009 30,217010 6,227011 13,267012 19,437013 25,37015 9,797016 16,837017 237020 3,337021 10,377022 16,537023 22,47024 30,627025 6,24
7026 13,28
7027 19,447028 25,317029 33,537030 9,547031 16,597032 22,757033 28,627035 13,127036 20,167037 26,327040 9,987041 17,027042 23,197043 29,067044 37,27
7045 12,89
7046 19,937047 26,17048 31,977049 40,197050 16,27051 23,247052 29,47053 35,27!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —8
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7055 19,77
7056 26,817057 32,987060 17,827061 24,867062 31,037063 36,97064 45,127065 20,737066 27,777067 33,947068 39,81
7069 48,03
7070 24,047071 31,087072 37,257073 43,127075 27,617076 34,657077 40,827080 34,697081 41,737082 47,97083 53,777084 61,997085 37,67086 44,64
7087 50,81
7088 56,687090 40,917091 47,957092 54,127095 44,487096 51,527100 07101 8,187102 14,347103 20,217104 28,437105 4,057106 11,097107 17,267108 23,13
7109 31,34
7110 7,367111 14,47112 20,567113 26,437115 10,937116 17,97!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —9
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7117 24,14
7120 4,467121 11,517122 17,677123 23,547124 31,767125 7,377126 14,427127 20,587128 26,457129 34,677130 10,68
7131 17,73
7132 23,897133 29,767135 14,257136 21,37137 27,467140 11,127141 18,167142 24,327143 30,197144 38,417145 14,037146 21,077147 27,237148 33,1
7149 41,32
7150 17,337151 24,387152 30,547153 36,417155 20,917156 27,957157 34,117160 18,967161 267162 32,167163 38,037164 46,257165 21,877166 28,917167 35,08
7168 40,95
7169 49,167170 25,187171 32,227172 38,387173 44,257175 28,75!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —10
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7176 35,79
7177 41,967180 35,837181 42,877182 49,037183 54,97185 38,747186 45,787187 51,957188 57,827190 42,057191 49,09
7192 55,25
7195 45,627196 52,667200 8,077201 15,117202 21,287203 27,157204 35,367205 10,987206 18,027207 24,197208 30,067209 38,277210 14,297211 21,33
7212 27,49
7213 33,367215 17,867216 24,97217 31,077220 21,437221 28,477260 19,147261 26,197262 32,357263 38,227264 46,447265 22,057266 29,17267 35,267268 41,13
7269 49,35
7270 25,367271 32,417272 38,577273 44,447275 28,937276 35,98!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —11
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7300 10,72
7301 17,777302 23,937303 29,87304 38,027305 13,637306 20,687307 26,847308 32,717309 40,937310 16,947311 23,99
7312 30,15
7313 36,027315 20,517316 27,567317 33,727320 24,097321 31,137360 20,667361 27,77362 33,877363 39,747364 47,967365 23,577366 30,627367 36,78
7368 42,65
7369 50,877370 26,887371 33,927372 40,097373 45,967375 30,457376 37,57378 34,027400 13,367401 20,47402 26,567403 32,437404 40,657405 16,277406 23,31
7407 29,47
7408 35,347409 43,567410 19,577411 26,627412 32,787413 38,65!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —12
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7415 23,15
7416 30,197417 36,357420 26,727421 33,767460 21,947461 28,987462 35,157463 41,027464 49,247465 24,857466 31,89
7467 38,06
7468 43,937470 28,167471 35,27472 41,377475 31,737476 38,777500 15,377501 22,417502 28,577503 34,447504 42,667505 18,287506 25,327507 31,48
7508 37,35
7509 45,577510 21,587511 28,637512 34,797513 40,667515 25,167516 32,27517 38,367520 28,737521 35,777560 23,037561 30,077562 36,237563 42,17564 50,32
7565 25,94
7566 32,987567 39,147568 45,017570 29,247571 36,297572 42,45!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —13
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7575 32,82
7576 39,867600 22,877601 29,927602 36,087603 41,957604 50,177605 25,797606 32,837607 38,997608 44,867609 53,08
7610 29,09
7611 36,147612 42,37613 48,177615 32,667616 39,717620 36,247700 26,097701 33,137702 39,37703 45,177705 297706 36,047707 42,217708 48,08
7710 32,31
7711 39,357712 45,517715 35,887716 42,927720 23,887721 30,937722 37,097723 42,967725 26,87726 33,847727 407728 45,877730 30,17731 37,157732 43,31
7735 33,67
7736 40,727740 30,717741 37,757742 43,927745 33,627746 40,66!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —14
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7747 46,83
7750 36,937751 43,977758 13,367759 20,417760 37,537761 44,587762 50,747765 40,447766 47,497768 16,697769 23,73
7770 43,75
7771 50,797778 23,347779 30,397780 44,367781 51,47785 47,277786 54,317788 31,187789 38,237798 14,57799 21,547800 49,427801 56,467802 62,63
7805 52,33
7806 59,387807 65,547808 17,837809 24,877810 55,647811 62,687818 24,487819 31,527820 50,567821 57,67822 63,777825 53,477826 60,517827 66,687828 32,32
7829 39,36
7830 56,787831 63,827838 32,517840 07841 9,327842 15,48!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —15
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7843 21,35
7844 29,577845 5,197846 12,237847 18,397848 24,267849 32,487850 8,497851 15,547852 21,77853 27,577855 12,06
7856 19,11
7857 25,277858 15,647859 22,687860 3,797861 10,847862 177863 22,877864 31,097865 6,77866 13,757867 19,917868 25,787869 347870 10,01
7871 17,05
7872 23,227873 29,097875 13,587876 20,637877 26,797878 17,157879 24,27900 5,317901 12,357902 18,527903 24,397904 32,67905 8,227906 15,267907 21,43
7908 27,3
7909 35,517910 11,537911 18,577912 24,737913 30,67915 15,1!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —16
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7916 22,14
7917 28,317918 18,677919 25,717940 7,587941 14,637942 20,797943 26,667944 34,887945 10,497946 17,547947 23,7
7948 29,57
7949 37,797950 13,87951 20,847952 27,017953 32,887955 17,377956 24,427957 30,587958 20,947959 27,997960 10,997961 18,047962 24,27963 30,07
7964 38,29
7965 13,917966 20,957967 27,117968 32,987969 41,27970 17,217971 24,267972 30,427973 36,297975 20,787976 27,837977 33,997978 24,367979 31,47980 17,06
7981 24,1
7982 30,277983 36,147984 44,367985 19,977986 27,027987 33,18!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —17
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7988 39,05
7990 23,287991 30,327992 36,497995 26,857996 33,89!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —18
ANEXO II —BILAG II —ANHANG II —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II—ANNEX II —
ANNEXE II —ALLEGATO II —BIJLAGE II —ANEXO II —LIITE II —BILAGA II
Importes de los derechos adicionales sobre el az úcar (AD S/Z) y sobre la harina
(AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la importaci óne nl a
Comunidad procedente de la Rep ública Checa, a partir del 1 de julio de 2000
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettov ægt), der
skal anvendes ved indf ørsel til F ællesskabet fra Den Tjekkiske Republik fra 1. juli
2000
Betr äge der Zusatzz ölle für Zucker (AD S/Z) und f ür Mehl (AD F/M) (f ür 100 kg
Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Tschechischen Republik in die Gemein-
schaft f ür die Zeit ab 1. Juli 2000
ΎψΠomikronς των πρΠomikronacuteσθετωνδασµώνγια τη ΠdzetaάΠkhiαρη ( AD S/Z) και τΠomikron αλεύρι ( AD F/M)
(για100 kgκαθαρΠomikronύΠbetatwoάρΠomikronυς)πΠomikronυεφαρµΠomikronacuteΠdzetaΠomikronνταιαπΠomikronacute1ηςΙΠomikronυλίΠomikronυ2000κατάτις
εισαγωγές στην ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα απΠomikronacute την ΤσεΠkhiική ∆ηµΠomikronκρατία
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg
net weight) applicable on importation into the Community from the Czech
Republic from 1 July 2000
Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M)
(par 100 kilogrammes poids net) applicables àl’importation dans la Communaut é
en provenance de la R épublique tch èque, àpartir du 1erjuillet 2000
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per
100 kg peso netto) applicabili all ’importazione nella Comunit àin provenienza dalla
Repubblica ceca, dal 1oluglio 2000
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M)
(per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de
Tsjechische Republiek, vanaf 1 juli 2000
Montantes dos direitos adicionais sobre o a çúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/
M) (por 100 quilogramas de peso l íquido) aplic áveis na importa çãon a
Comunidade proveniente da Rep ública Checa, a partir de 1 de Julho de 2000
Tšekin tasavallasta yhteis öön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M)
(100 nettopainokilolta) 1 p äivästäheinäkuuta 2000 sovellettavat lis ätullit
Tilläggstull f ör socker (AD S/Z) och f örm j öl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som
skall utg åpåimport till gemenskapen fr ån Tjeckiska republiken fr.o.m. den 1 juli
2000!B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —19
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kg EUR/100 kg
17049030 13,21
17049051 (*)17049055 (*)17049061 (*)17049065 (*)17049071 (*)17049075 (*)17049081 (*)17049099 (*)18062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)18062080 (*)
18062095 (*)
18063100 (*)18063210 (*)18063290 (*)18069011 (*)18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)18069060 (*)18069070 (*)18069090 (*)19053011 (*)19053019 (*)19053030 (*)19053051 (*)
19053059 (*)
19053091 (*)19053099 (*)19059040 (*)19059045 (*)19059055 (*)19059060 (*)19059090 (*)21050010 7,3421050091 5,8721050099 5,87
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —20
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Contenido en sacarosa, az úcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucoseGehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder IsoglucoseΠεριεκτικ3omikronacuteτητα σε 3dzetaα3khiαρ3omikronacute3dzetaη,ιµ3betatwoερτ3omikronπ3omikronιηµέν3omikron 3dzetaά3khiαρ3omikron ή/καιισ3omikronγλυκ3omikronacute3dzetaη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucoseTenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell ’isoglucosio
Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucoseTeor de sacarose, a çúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —530 7,04
4=3 0 —550 13,21
4=5 0 —570 19,08
4= 70 27,3
Contenido en almid ón o en f écula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an St ärke und/oder Glucose
Περιεκτικ3omikronacuteτητα σε παντ3omikronacuteς είδ3omikronυς άµυλα ή/και γλυκ3omikronacute3dzetaηWeight of starch or glucoseTeneur en amidon ou f écule et/ou glucose
Tenore dell ’amido, della fecola e/o glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de f écula e/ou glicose
Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
Halt av st ärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —525 2,91
4=2 5 —550 6,22
4=5 0 —575 9,79
4= 75 13,36!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —21
ANEXO III —BILAG III —ANHANG III —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III—ANNEX III —
ANNEXE III —ALLEGATO III —BIJLAGE III —ANEXO III —LIITE III —
BILAGA III
Elementos agr ícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables,
a partir del 1 de julio de 2000, a la importaci ón en la Comunidad procedente de la
República Eslovaca
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettov ægt), der skal anvendes ved
indførsel fra Den Slovakiske Republik til F ællesskabet fra 1. juli 2000
Erm äßigte Agrarteilbetr äge (EAR) (f ür 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus
der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1. Juli 2000
Μειωµένες γεωργικές συνιστώσες ( EAR) (για 100 kgκαθαρΠomikronύ ΠbetatwoάρΠomikronυς) πΠomikronυ
εφαρµΠomikronacuteΠdzetaΠomikronνται απΠomikronacute 1ης ΙΠomikronυλίΠomikronυ 2000 κατά τις εισαγωγές στην ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα απΠomikronacute
τη ΣλΠomikronΠbetatwoακική ∆ηµΠomikronκρατία
Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied from
1 July 2000 on importation into the Community from the Slovak Republic
Éléments agricoles r éduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à
partir du 1erjuillet 2000, àl’importation dans la Communaut éen provenance de la
République slovaque
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all ’importazione
nella Comunit àin provenienza dalla Repubblica slovacca, dal 1oluglio 2000
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de
Gemeenschap vanuit de Slowaakse Republiek, te heffen vanaf 1 juli 2000
Elementos agr ícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso l íquido)
aplic áveis, a partir de 1 de Julho de 2000, àimporta ção na Comunidade
proveniente da Rep ública Eslovaca
Slovakian tasavallasta yhteis öön tulevaan tuontiin 1 p äivästäheinäkuuta 2000
sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)
Minskade jordbruksbest åndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas p åimport fr ån Slovakiska republiken till gemenskapen fr.o.m. den 1
juli 2000!B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —22
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
04031051 23,76
04031053 26,0904031059 35,7604031091 2,904031093 3,804031099 5,6904039071 23,7604039073 26,09
04039079 35,76
04039091 2,904039093 3,804039099 5,6904052010 (*)04052030 (*)15171010 5,6915179010 5,6917041011 1917041019 1917041091 21,617041099 21,617049030 18,4217049051 (*)17049055 (*)
17049061 (*)
17049065 (*)17049071 (*)17049075 (*)17049081 (*)17049099 (*)18061020 17,6118061030 22,0118061090 29,3518062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)18062070 (*)18062080 (*)18062095 (*)18063100 (*)
18063210 (*)
18063290 (*)18069011 (*)18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)18069060 (*)18069070 (*)!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —23
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
18069090 (*)
19011000 (*)19012000 (*)19019011 3,6119019019 2,9419019099 (*)19021100 17,2419021910 17,2419021990 14,7819022091 4,2319022099 11,9819023010 17,24
19023090 6,82
19024010 17,2419024090 6,8219030000 10,5919041010 14,0119041030 32,1919041090 19,7519042010 (*)19042091 14,0119042095 32,1919042099 19,7519049010 32,1919049090 17,9719051000 9,0819052010 12,86
19052030 17,35
19052090 21,8419053011 (*)19053019 (*)19053030 (*)19053051 (*)19053059 (*)19053091 (*)19053099 (*)19054010 (*)19054090 (*)19059010 11,1819059020 42,3619059030 (*)19059040 (*)19059045 (*)
19059055 (*)
19059060 (*)19059090 (*)21011298 (*)21012098 (*)21013019 2,5421013099 4,54!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —24
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
21021031 0
21021039 021050010 9,7121050091 11,8721050099 1521061080 (*)21069010 15,6521069098 (*)22029091 4,8422029095 4,522029099 6,3333021029 (*)
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —25
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7000 0
7001 7,047002 13,217003 19,087004 27,37005 2,917006 9,957007 16,12
7008 21,99
7009 30,217010 6,227011 13,267012 19,437013 25,37015 9,797016 16,837017 237020 3,337021 10,377022 16,537023 22,47024 30,627025 6,24
7026 13,28
7027 19,447028 25,317029 33,537030 9,547031 16,597032 22,757033 28,627035 13,127036 20,167037 26,327040 9,987041 17,027042 23,197043 29,067044 37,27
7045 12,89
7046 19,937047 26,17048 31,977049 40,197050 16,27051 23,247052 29,47053 35,27!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —26
Código adicional
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Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7055 19,77
7056 26,817057 32,987060 17,827061 24,867062 31,037063 36,97064 45,127065 20,737066 27,777067 33,947068 39,81
7069 48,03
7070 24,047071 31,087072 37,257073 43,127075 27,617076 34,657077 40,827080 34,697081 41,737082 47,97083 53,777084 61,997085 37,67086 44,64
7087 50,81
7088 56,687090 40,917091 47,957092 54,127095 44,487096 51,527100 07101 8,187102 14,347103 20,217104 28,437105 4,057106 11,097107 17,267108 23,13
7109 31,34
7110 7,367111 14,47112 20,567113 26,437115 10,937116 17,97!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —27
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7117 24,14
7120 4,467121 11,517122 17,677123 23,547124 31,767125 7,377126 14,427127 20,587128 26,457129 34,677130 10,68
7131 17,73
7132 23,897133 29,767135 14,257136 21,37137 27,467140 11,127141 18,167142 24,327143 30,197144 38,417145 14,037146 21,077147 27,237148 33,1
7149 41,32
7150 17,337151 24,387152 30,547153 36,417155 20,917156 27,957157 34,117160 18,967161 267162 32,167163 38,037164 46,257165 21,877166 28,917167 35,08
7168 40,95
7169 49,167170 25,187171 32,227172 38,387173 44,257175 28,75!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —28
Código adicional
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Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7176 35,79
7177 41,967180 35,837181 42,877182 49,037183 54,97185 38,747186 45,787187 51,957188 57,827190 42,057191 49,09
7192 55,25
7195 45,627196 52,667200 8,077201 15,117202 21,287203 27,157204 35,367205 10,987206 18,027207 24,197208 30,067209 38,277210 14,297211 21,33
7212 27,49
7213 33,367215 17,867216 24,97217 31,077220 21,437221 28,477260 19,147261 26,197262 32,357263 38,227264 46,447265 22,057266 29,17267 35,267268 41,13
7269 49,35
7270 25,367271 32,417272 38,577273 44,447275 28,937276 35,98!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —29
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7300 10,72
7301 17,777302 23,937303 29,87304 38,027305 13,637306 20,687307 26,847308 32,717309 40,937310 16,947311 23,99
7312 30,15
7313 36,027315 20,517316 27,567317 33,727320 24,097321 31,137360 20,667361 27,77362 33,877363 39,747364 47,967365 23,577366 30,627367 36,78
7368 42,65
7369 50,877370 26,887371 33,927372 40,097373 45,967375 30,457376 37,57378 34,027400 13,367401 20,47402 26,567403 32,437404 40,657405 16,277406 23,31
7407 29,47
7408 35,347409 43,567410 19,577411 26,627412 32,787413 38,65!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —30
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7415 23,15
7416 30,197417 36,357420 26,727421 33,767460 21,947461 28,987462 35,157463 41,027464 49,247465 24,857466 31,89
7467 38,06
7468 43,937470 28,167471 35,27472 41,377475 31,737476 38,777500 15,377501 22,417502 28,577503 34,447504 42,667505 18,287506 25,327507 31,48
7508 37,35
7509 45,577510 21,587511 28,637512 34,797513 40,667515 25,167516 32,27517 38,367520 28,737521 35,777560 23,037561 30,077562 36,237563 42,17564 50,32
7565 25,94
7566 32,987567 39,147568 45,017570 29,247571 36,297572 42,45!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —31
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7575 32,82
7576 39,867600 22,877601 29,927602 36,087603 41,957604 50,177605 25,797606 32,837607 38,997608 44,867609 53,08
7610 29,09
7611 36,147612 42,37613 48,177615 32,667616 39,717620 36,247700 26,097701 33,137702 39,37703 45,177705 297706 36,047707 42,217708 48,08
7710 32,31
7711 39,357712 45,517715 35,887716 42,927720 23,887721 30,937722 37,097723 42,967725 26,87726 33,847727 407728 45,877730 30,17731 37,157732 43,31
7735 33,67
7736 40,727740 30,717741 37,757742 43,927745 33,627746 40,66!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —32
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7747 46,83
7750 36,937751 43,977758 13,367759 20,417760 37,537761 44,587762 50,747765 40,447766 47,497768 16,697769 23,73
7770 43,75
7771 50,797778 23,347779 30,397780 44,367781 51,47785 47,277786 54,317788 31,187789 38,237798 14,57799 21,547800 49,427801 56,467802 62,63
7805 52,33
7806 59,387807 65,547808 17,837809 24,877810 55,647811 62,687818 24,487819 31,527820 50,567821 57,67822 63,777825 53,477826 60,517827 66,687828 32,32
7829 39,36
7830 56,787831 63,827838 32,517840 07841 9,327842 15,48!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —33
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7843 21,35
7844 29,577845 5,197846 12,237847 18,397848 24,267849 32,487850 8,497851 15,547852 21,77853 27,577855 12,06
7856 19,11
7857 25,277858 15,647859 22,687860 3,797861 10,847862 177863 22,877864 31,097865 6,77866 13,757867 19,917868 25,787869 347870 10,01
7871 17,05
7872 23,227873 29,097875 13,587876 20,637877 26,797878 17,157879 24,27900 5,317901 12,357902 18,527903 24,397904 32,67905 8,227906 15,267907 21,43
7908 27,3
7909 35,517910 11,537911 18,577912 24,737913 30,67915 15,1!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —34
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7916 22,14
7917 28,317918 18,677919 25,717940 7,587941 14,637942 20,797943 26,667944 34,887945 10,497946 17,547947 23,7
7948 29,57
7949 37,797950 13,87951 20,847952 27,017953 32,887955 17,377956 24,427957 30,587958 20,947959 27,997960 10,997961 18,047962 24,27963 30,07
7964 38,29
7965 13,917966 20,957967 27,117968 32,987969 41,27970 17,217971 24,267972 30,427973 36,297975 20,787976 27,837977 33,997978 24,367979 31,47980 17,06
7981 24,1
7982 30,277983 36,147984 44,367985 19,977986 27,027987 33,18!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —35
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7988 39,05
7990 23,287991 30,327992 36,497995 26,857996 33,89!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —36
ANEXO IV —BILAG IV —ANHANG IV —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV—ANNEX IV —
ANNEXE IV —ALLEGATO IV —BIJLAGE IV —ANEXO IV —LIITE IV —
BILAGA IV
Importes de los derechos adicionales sobre el az úcar (AD S/Z) y sobre la harina
(AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la importaci óne nl a
Comunidad procedente de la Rep ública Eslovaca, a partir del 1 de julio de 2000
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettov ægt), der
skal anvendes ved indf ørsel til F ællesskabet fra Den Slovakiske Republik fra 1. juli
2000
Betr äge der Zusatzz ölle für Zucker (AD S/Z) und f ür Mehl (AD F/M) (f ür 100 kg
Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft
für die Zeit ab 1. Juli 2000
ΎψΠomikronς των πρΠomikronacuteσθετωνδασµώνγια τη ΠdzetaάΠkhiαρη ( AD S/Z) και τΠomikron αλεύρι ( AD F/M)
(για100 kgκαθαρΠomikronύΠbetatwoάρΠomikronυς)πΠomikronυεφαρµΠomikronacuteΠdzetaΠomikronνταιαπΠomikronacute1ηςΙΠomikronυλίΠomikronυ2000κατάτις
εισαγωγές στην ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα απΠomikronacute την ΣλΠomikronΠbetatwoακική ∆ηµΠomikronκρατία
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg
net weight) applicable on importation into the Community from the Slovak
Republic from 1 July 2000
Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M)
(par 100 kilogrammes poids net) applicables àl’importation dans la Communaut é
en provenance de la R épublique slovaque, àpartir du 1erjuillet 2000
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per
100 kg peso netto) applicabili all ’importazione nella Comunit àin provenienza dalla
Repubblica slovacca, dal 1oluglio 2000
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M)
(per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de
Slowaakse Republiek, vanaf 1 juli 2000
Montantes dos direitos adicionais sobre o a çúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/
M) (por 100 quilogramas de peso l íquido) aplic áveis na importa çãon a
Comunidade proveniente da Rep ública Eslovaca, a partir de 1 de Julho de 2000
Slovakiasta yhteis öön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100
nettopainokilolta) 1 p äivästäheinäkuuta 2000 sovellettavat lis ätullit
Tilläggstull f ör socker (AD S/Z) och f örm j öl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som
skall utg åpåimport till gemenskapen fr ån Slovakiska republiken fr.o.m. den 1 juli
2000!B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —37
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kg EUR/100 kg
17049030 13,21
17049051 (*)17049055 (*)17049061 (*)17049065 (*)17049071 (*)17049075 (*)17049081 (*)17049099 (*)18062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)18062080 (*)
18062095 (*)
18063100 (*)18063210 (*)18063290 (*)18069011 (*)18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)18069060 (*)18069070 (*)18069090 (*)19053011 (*)19053019 (*)19053030 (*)19053051 (*)
19053059 (*)
19053091 (*)19053099 (*)19059040 (*)19059045 (*)19059055 (*)19059060 (*)19059090 (*)21050010 7,3421050091 5,8721050099 5,87
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —38
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Contenido en sacarosa, az úcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucoseGehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder IsoglucoseΠεριεκτικ3omikronacuteτητα σε 3dzetaα3khiαρ3omikronacute3dzetaη,ιµ3betatwoερτ3omikronπ3omikronιηµέν3omikron 3dzetaά3khiαρ3omikron ή/καιισ3omikronγλυκ3omikronacute3dzetaη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucoseTenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell ’isoglucosio
Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucoseTeor de sacarose, a çúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —530 7,04
4=3 0 —550 13,21
4=5 0 —570 19,08
4= 70 27,3
Contenido en almid ón o en f écula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an St ärke und/oder Glucose
Περιεκτικ3omikronacuteτητα σε παντ3omikronacuteς είδ3omikronυς άµυλα ή/και γλυκ3omikronacute3dzetaηWeight of starch or glucoseTeneur en amidon ou f écule et/ou glucose
Tenore dell ’amido, della fecola e/o glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de f écula e/ou glicose
Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
Halt av st ärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —525 2,91
4=2 5 —550 6,22
4=5 0 —575 9,79
4= 75 13,36!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —39
ANEXO V —BILAG V —ANHANG V —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ V—ANNEX V —
ANNEXE V —ALLEGATO V —BIJLAGE V —ANEXO V —LIITE V —BILAGA V
Elementos agr ícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables,
a partir del 1 de julio de 2000, a la importaci ón en la Comunidad procedente de la
República de Hungr ía(1)
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettov ægt), der skal anvendes ved
indførsel fra Republikken Ungarn til F ællesskabet fra 1. juli 2000 (1)
Erm äßigte Agrarteilbetr äge (EAR) (f ür 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus
der Republik Ungarn in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1. Juli 2000 (1)
Μειωµένες γεωργικές συνιστώσες ( EAR) (για 100 kgκαθαρΠomikronύ ΠbetatwoάρΠomikronυς) πΠomikronυ
εφαρµΠomikronacuteΠdzetaΠomikronνται απΠomikronacute 1ης ΙΠomikronυλίΠomikronυ 2000 κατά τις εισαγωγές στην ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα απΠomikronacute
τη ∆ηµΠomikronκρατία της ΠOmikronυγγαρίας(2)
Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied from
1 July 2000, on importation into the Community from the Republic of Hungary (1)
Éléments agricoles r éduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à
partir du 1erjuillet 2000, àl’importation dans la Communaut éen provenance de la
République de Hongrie (1)
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all ’importazione
nella Comunit àin provenienza dalla Repubblica d ’Ungheria, dal 1oluglio 2000 (1)
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de
Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, te heffen vanaf 1 juli 2000 (1)
Elementos agr ícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso l íquido)
aplic áveis, a partir de 1 de Julho de 2000, àimporta ção na Comunidade
proveniente da Rep ública da Hungria (1)
Unkarin tasavallasta yhteis öön tulevaan tuontiin 1 p äivästäheinäkuuta 2000
sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta) (1)
Minskade jordbruksbest åndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas p åimport fr ån Republiken Ungern till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli
2000 (1)!B
(1) Las partes 1 y 2 son aplicables a los contingentes fijados para la importaci ónd e
productos procedentes de Hungr ía recogidos en el cuadro 1 del anexo I del
Protocolo no3 relativo al comercio de productos agr ícolas transformados entre
Hungr ía y la Comunidad.
(1) Del 1 og 2 g ælder for de kontingenter for import af produkter med oprindelse i
Ungarn, der er n ævnt i tabel 1 i bilag I til protokol 3 om handelen mellem Ungarn
og Fællesskabet med forarbejdede landbrugsprodukter.
(1) Die Teile 1 und 2 gelten f ür die Einfuhrkontingente f ür Erzeugnisse aus Ungarn (s.
Anhang I, Tabelle 1 des Protokolls Nr. 3 über den Handel mit landwirtschaftlichen
Verarbeitungserzeugnissen zwischen Ungarn und der Gemeinschaft).
(1)Τα µέρη 1 και 2 εφαρµ3omikronacute3dzeta3omikronνται για τις π3omikronσ3omikronστώσεις εισαγωγών πρ3omikronϊ3omikronacuteντων
καταγωγής 3Omikronυγγαρίας τ3omikronυ πίνακα 1 τ3omikronυ παραρτήµατ3omikronς Ι τ3omikronυ
πρωτ3omikronκ3omikronacuteλλ3omikronυ αριθ. 3 π3omikronυ διέπει τ3omikron εµπ3omikronacuteρι3omikron µεταπ3omikronιηµένων γεωργικώνπρ3omikronϊ3omikronacuteντων µετα3ksiύ 3Omikronυγγαρίας και Κ3omikronιν3omikronacuteτητας.
(
1) Parts 1 and 2 apply to the quotas applicable on import of goods originating in
Hungary, as set out in Table 1 in Annex I to Protocol 3 on trade in processed
agricultural products between Hungary and the Community.
(1) Les parties 1 et 2 sont applicables aux contingents applicables àl’importation de
produits originaires de Hongrie repris au tableau 1 de l ’annexe I du protocole no3
relatif aux échanges de produits agricoles transform és entre la Hongrie et la
Communaut é.
(1) Le parti 1 e 2 sono applicabili ai contingenti applicabili all ’importazione di
prodotti di origine ungherese ripresi nella tabella 1 dell ’allegato I del protocollo n.
3 relativo agli scambi di prodotti agricoli trasformati fra l ’Ungheria e la Comunit à.
(1) De delen 1 en 2 zijn van toepassing op de in bijlage I, tabel 1, van protocol nr. 3
betreffende de handel in verwerkte landbouwproducten tussen Hongarije en de
Gemeenschap opgenomen contingenten, van toepassing op de invoer van goederen
van oorsprong uit Hongarije.
(1) As partes 1 e 2 s ão aplic áveis aos contingentes aplic áveisàimporta ção de produtos
origin ários da Hungria referidos no quadro 1 do anexo I do Protocolo n.o3 relativo
às trocas de produtos agr ícolas transformados entre a Hungria e a Comunidade.
(1) 1 ja 2 osaa sovelletaan Unkarista per äisin olevien tuotteiden tuontiin sovellettaviin
kiinti öihin, jotka on esitetty jalostettujen maataloustuotteiden kauppaa Unkarin ja
yhteis önvälilläkoskevan p öytäkirjan n:o 3 liitteen taulukossa 1.
(1) Delarna 1 och 2 är tillämpliga p åde kvoter som g äller f ör import av varor med
ursprung i Ungern enligt tabell 1 i bilaga I till protokoll 3 om handeln mellan
Ungern och gemenskapen med bearbetade jordbruksprodukter.2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —40
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
04031051 83,16
04031053 91,304031059 125,1604031091 10,1404031093 13,2904031099 19,9204052010 (*)04052030 (*)
07104000 (
1) 6,58
07119030 (1) 6,58
17041011 1917041019 1917041091 21,617041099 21,617049030 31,4717049051 (*)17049055 (*)17049061 (*)17049065 (*)17049071 (*)17049075 (*)17049081 (*)17049099 (*)
18061020 17,61
18061030 22,0118061090 29,3518062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)18062070 (*)18062080 (*)18062095 (*)18063100 (*)18063210 (*)18063290 (*)18069011 (*)18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)
18069050 (*)
18069060 (*)18069070 (*)18069090 (*)19011000 (*)19012000 (*)19019011 12,6419019019 10,3119019091 (**)!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —41
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
19019099 (*)
19021100 4,9319021910 4,9319021990 4,2219022091 019022099 3,4219023010 4,9319023090 019024010 4,9319024090 019030000 10,5919041010 14,01
19041030 32,19
19041090 18,2919042010 (*)19042091 14,0119042095 32,1919042099 18,2919049010 32,1919049090 5,1319051000 9,0819052010 10,7719052030 15,7819052090 20,7919053011 (*)19053019 (*)19053030 (*)
19053051 (*)
19053059 (*)19053091 (*)19053099 (*)19054010 (*)19054090 (*)19059010 3,1919059020 42,3619059030 (*)19059040 (*)19059045 (*)19059055 (*)19059060 (*)19059090 (*)20019030 (
1) 6,58
20049010 (1) 6,58
20058000 (1) 6,58
20089985 (1) 6,58
20089991 (1) 2,63
21011298 (*)21012098 (*)21013019 8,8821013099 15,88!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —42
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
21050010 15,65
21050091 26,8721050099 37,8321061080 (*)21069010 3521069092 (
2) (**)
21069098 (*)22029091 9,5922029095 8,4122029099 14,833021029 (*)
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.
(**) V éase parte 2. Derecho limitado al nivel del derecho ad valorem previsto en el
arancel aduanero com ún—Se del 2. Told begr ænset til den v ærditold, der er
fastsat i den f ælles toldtarif —S. Teil 2. Darf die H öhe des im Gemeinsamen
Zolltarif festgesetzten Wertzolls nicht überschreiten —Βλέπε µέρ3omikronς 2. 3Omikron
δασµ3omikronacuteς περι3omikronρί3dzetaεται στ3omikron ύψ3omikronς τ3omikronυ δασµ3omikronύ κατ’ α3ksiία π3omikronυ πρ3omikron3betatwoλέπεται στ3omikronκ3omikronιν3omikronacute δασµ3omikronλ3omikronacuteγι3omikron — See Part 2. Duty limited to the ad valorem rate set in the
Common Customs Tariff. —V oir partie 2. Droit limit éau niveau du droit ad
valorem pr évu au tarif douanier commun —Vedi parte 2. Dazio limitato al tasso
ad valorem previsto dalla tariffa doganale comune. —Zie deel 2. Recht beperkt tot
de hoogte van het ad valorem -recht zoals bepaald in het Gemeenschappelijk
douanetarief —Cf. Parte 2. Direito limitado ao n ível do direito ad valorem
previsto na pauta aduaneira comum —Ks. 2 osa. tulli rajoitettu yhteisen
tullitariffin mukaisen arvotullin tasolle —Se del 2. Tullsats begr änsad till
värdetullsatsen enligt Gemensamma tulltaxan.
(
1) Por 100 kg de boniatos, etc, o de ma íz escurridos. —Pr. 100 kg afl øbne s øde
kartofler osv. eller majs. —Pro 100 kg S üßkartoffeln usw. oder Mais,
abgetropft. —Ανά 100 kgστραγγισµένων γλυκ3omikronπατατών κ.λπ. ή
καλαµπ3omikronκι3omikronύ στραγγισµέν3omikronυ. — Per 100 kilograms of drained sweet potatoes,
etc., or maize. —Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de ma ïs
égoutt és.—Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati. —Per 100 kg
zoete aardappelen enz. of ma ïs, uitgedropen. —Por 100 kg de batatas-doces, etc.,
ou de milho, escorridos. —100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai
maissia kohden. —Per 100 kg torkad s ötpotatis etc., eller majs.
(2) Con un contenido de prote ínas de leche superior al 2,5 % del peso —Med indhold
af m ælkeprotein p åover 2,5 v ægtprocent —mehr als 2,5 GHT Milcheiwei ß
enthaltend —µε περιεκτικ3omikronacuteτητα κατά 3betatwoάρ3omikronς σε πρωτεΐνες γάλακτ3omikronς
µεγαλύτερη απ3omikronacute 2,5 % — With a content of milk protein of more than
2.5 % —Contenant en poids plus de 2,5 % de prot éines du lait —Avente tenore,
in peso, di proteine del latte superiore a 2,5 %. —Met een gehalte aan melkeiwit
van meer dan 2,5 %. —Contendo em peso mais de 2,5 % de prote ínas do leite —
maitoproteiinipitoisuus enemm än kuin 2,5 prosenttia —Inneh ållande mer än 2,5
viktprocent mj ölproteiner.!B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —43
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7000 0
7001 7,047002 13,217003 19,087004 27,37005 07006 8,917007 15,07
7008 20,94
7009 29,167010 3,987011 11,037012 17,197013 23,067015 6,277016 13,327017 19,487020 11,647021 18,697022 24,857023 30,727024 38,947025 13,51
7026 20,55
7027 26,727028 32,597029 40,87030 15,637031 22,677032 28,837033 34,77035 17,927036 24,967037 31,127040 34,937041 41,977042 48,137043 547044 62,22
7045 36,79
7046 43,847047 507048 55,877049 64,097050 38,917051 45,967052 52,127053 57,99!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —44
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7055 41,2
7056 48,247057 54,417060 62,377061 69,417062 75,587063 81,457064 89,677065 64,247066 71,287067 77,447068 83,31
7069 91,53
7070 66,357071 73,47072 79,567073 85,437075 68,647076 75,697077 81,857080 121,417081 128,467082 134,627083 140,497084 148,717085 123,287086 130,32
7087 136,49
7088 142,367090 125,47091 132,447092 138,617095 127,697096 134,737100 3,987101 11,027102 17,197103 23,067104 31,287105 5,857106 12,897107 19,057108 24,92
7109 33,14
7110 7,977111 15,017112 21,177113 27,047115 10,257116 17,3!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —45
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7117 23,46
7120 15,627121 22,677122 28,837123 34,77124 42,927125 17,497126 24,537127 30,77128 36,577129 44,787130 19,61
7131 26,65
7132 32,827133 38,697135 21,97136 28,947137 35,17140 38,917141 45,957142 52,127143 57,997144 66,27145 40,777146 47,827147 53,987148 59,85
7149 68,07
7150 42,897151 49,947152 56,17153 61,977155 45,187156 52,237157 58,397160 66,357161 73,397162 79,567163 85,437164 93,657165 68,227166 75,267167 81,42
7168 87,29
7169 95,517170 70,347171 77,387172 83,547173 89,417175 72,62!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —46
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7176 79,67
7177 85,837180 125,397181 132,447182 138,67183 144,477185 127,267186 134,37187 140,477188 146,347190 129,387191 136,42
7192 142,59
7195 131,677196 138,717200 28,247201 35,287202 41,457203 47,327204 55,547205 30,17206 37,157207 43,317208 49,187209 57,47210 32,227211 39,27
7212 45,43
7213 51,37215 34,517216 41,567217 47,727220 36,87221 43,857260 67,017261 74,057262 80,217263 86,087264 94,37265 68,877266 75,917267 82,087268 87,95
7269 96,17
7270 70,997271 78,037272 84,27273 90,077275 73,287276 80,32!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —47
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7300 37,53
7301 44,587302 50,747303 56,617304 64,837305 39,47306 46,447307 52,617308 58,487309 66,697310 41,527311 48,56
7312 54,72
7313 60,597315 43,817316 50,857317 57,017320 46,17321 53,147360 72,317361 79,367362 85,527363 91,397364 99,617365 74,187366 81,227367 87,39
7368 93,26
7369 101,477370 76,37371 83,347372 89,517373 95,387375 78,597376 85,637378 80,887400 46,747401 53,797402 59,957403 65,827404 74,047405 48,617406 55,65
7407 61,82
7408 67,697409 75,97410 50,737411 57,777412 63,947413 69,81!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —48
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7415 53,02
7416 60,067417 66,237420 55,317421 62,357460 76,797461 83,837462 907463 95,877464 104,087465 78,657466 85,7
7467 91,86
7468 97,737470 80,777471 87,827472 93,987475 83,067476 90,117500 53,787501 60,837502 66,997503 72,867504 81,087505 55,657506 62,697507 68,86
7508 74,73
7509 82,947510 57,777511 64,817512 70,987513 76,857515 60,067516 67,17517 73,267520 62,357521 69,397560 80,597561 87,647562 93,87563 99,677564 107,89
7565 82,46
7566 89,57567 95,677568 101,547570 84,587571 91,627572 97,78!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —49
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7575 86,87
7576 93,917600 80,067601 87,17602 93,277603 99,147604 107,367605 81,937606 88,977607 95,137608 1017609 109,22
7610 84,05
7611 91,097612 97,257613 103,127615 86,337616 93,387620 88,627700 91,317701 98,367702 104,527703 110,397705 93,187706 100,227707 106,397708 112,26
7710 95,3
7711 102,347712 108,57715 97,597716 104,637720 83,67721 90,647722 96,87723 102,677725 85,467726 92,517727 98,677728 104,547730 87,587731 94,637732 100,79
7735 89,87
7736 96,917740 107,487741 114,537742 120,697745 109,357746 116,39!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —50
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7747 122,55
7750 111,477751 118,517758 8,567759 15,617760 131,377761 138,417762 144,577765 133,237766 140,287768 20,217769 27,25
7770 135,35
7771 142,397778 43,497779 50,537780 155,257781 162,297785 157,127786 164,167788 70,937789 77,987798 12,547799 19,597800 172,977801 180,027802 186,18
7805 174,84
7806 181,887807 188,057808 24,197809 31,237810 176,967811 1847818 47,477819 54,517820 176,957821 1847822 190,167825 178,827826 185,867827 192,037828 74,91
7829 81,96
7830 180,947831 187,987838 75,577840 7,967841 15,017842 21,17!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —51
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7843 27,04
7844 35,267845 9,837846 16,877847 23,037848 28,97849 37,127850 11,957851 18,997852 25,157853 31,027855 14,24
7856 21,28
7857 27,447858 16,527859 23,577860 13,277861 20,317862 26,487863 32,357864 40,567865 15,137866 22,187867 28,347868 34,217869 42,437870 17,25
7871 24,3
7872 30,467873 36,337875 19,547876 26,597877 32,757878 21,837879 28,887900 18,587901 25,627902 31,787903 37,657904 45,877905 20,447906 27,497907 33,65
7908 39,52
7909 47,747910 22,567911 29,617912 35,777913 41,647915 24,85!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —52
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7916 31,89
7917 38,067918 27,147919 34,187940 26,547941 33,587942 39,757943 45,627944 53,837945 28,47946 35,457947 41,61
7948 47,48
7949 55,77950 30,527951 37,577952 43,737953 49,67955 32,817956 39,867957 46,027958 35,17959 42,157960 38,487961 45,527962 51,697963 57,56
7964 65,78
7965 40,357966 47,397967 53,557968 59,427969 67,647970 42,477971 49,517972 55,677973 61,547975 44,757976 51,87977 57,967978 47,047979 54,097980 59,71
7981 66,76
7982 72,927983 78,797984 87,017985 61,587986 68,627987 74,78!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —53
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7988 80,65
7990 63,77991 70,747992 76,97995 65,997996 73,03!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —54
ANEXO VI —BILAG VI —ANHANG VI —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VI—ANNEX VI —
ANNEXE VI —ALLEGATO VI —BIJLAGE VI —ANEXO VI —LIITE VI —
BILAGA VI
Importes de los derechos adicionales sobre el az úcar (AD S/Z) y sobre la harina
(AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la importaci óne nl a
Comunidad procedente de la Rep ública de Hungr ía, a partir del 1 de julio de
2000 (1)
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettov ægt), der
skal anvendes ved indf ørsel til F ællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1. juli
2000 (1)
Betr äge der Zusatzz ölle für Zucker (AD S/Z) und f ür Mehl (AD F/M) (f ür 100 kg
Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft f ür
die Zeit ab 1. Juli 2000 (1)
ΎψΠomikronς των πρΠomikronacuteσθετωνδασµώνγια τη ΠdzetaάΠkhiαρη ( AD S/Z) και τΠomikron αλεύρι ( AD F/M)
(για100 kgκαθαρΠomikronύΠbetatwoάρΠomikronυς)πΠomikronυεφαρµΠomikronacuteΠdzetaΠomikronνταιαπΠomikronacute1ηςΙΠomikronυλίΠomikronυ2000κατάτις
εισαγωγές στην ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα απΠomikronacute τη ∆ηµΠomikronκρατία της ΠOmikronυγγαρίας(2)
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg
net weight) applicable on importation into the Community from the Republic of
Hungary from 1 July 2000 (1)
Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M)
(par 100 kilogrammes poids net) applicables àl’importation dans la Communaut é
en provenance de la R épublique de Hongrie, àpartir du 1erjuillet 2000 (1)
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per
100 kg peso netto) applicabili all ’importazione nella Comunit àin provenienza dalla
Repubblica d ’Ungheria dal 1oluglio 2000 (1)
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M)
(per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de
Republiek Hongarije, vanaf 1 juli 2000 (1)
Montantes dos direitos adicionais sobre o a çúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/
M) (por 100 quilogramas de peso l íquido) aplic áveis na importa çãon a
Comunidade proveniente da Rep ública da Hungria a partir de 1 de Julho de
2000 (1)
Unkarista yhteis öön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100
nettopainokilolta) 1 p äivästäheinäkuuta 2000 sovellettavat lis ätullit (1)
Tilläggstull f ör socker (AD S/Z) och f örm j öl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som
skall utg åpåimport till gemenskapen fr ån Republiken Ungern fr.o.m. den 1 juli
2000 (1)!B
(1) Las partes 1 y 2 son aplicables a los contingentes fijados para la importaci ónd e
productos procedentes da Hungr ía recogidos en el cuadro 1 del anexo I del
Protocolo no3 relativo al comercio de productos agr ícolas transformados entre
Hungr ía y la Comunidad.
(1) Del 1 og 2 g ælder for de kontingenter for import af produkter med oprindelse i
Ungarn, der er n ævnt i tabel 1 i bilag I til protokol 3 om handelen mellem Ungarn
og Fællesskabet med forarbejdede landbrugsprodukter.
(1) Die Teile 1 und 2 gelten f ür die Einfuhrkontingente f ür Erzeugnisse aus Ungarn (s.
Anhang I, Tabelle 1 des Protokolls Nr. 3 über den Handel mit landwirtschaftlichen
Verarbeitungserzeugnissen zwischen Ungarn und der Gemeinschaft).
(1)Τα µέρη 1 και 2 εφαρµ3omikronacute3dzeta3omikronνται για τις πρ3omikronacuteσθετες π3omikronσ3omikronστώσεις εισαγωγών
πρ3omikronϊ3omikronacuteντων καταγωγής 3Omikronυγγαρίας τ3omikronυ πίνακα 1 τ3omikronυ παραρτήµατ3omikronς Ι τ3omikronυ
πρωτ3omikronκ3omikronacuteλλ3omikronυ αριθ. 3 π3omikronυ διέπει τ3omikron εµπ3omikronacuteρι3omikron µεταπ3omikronιηµένων γεωργικώνπρ3omikronϊ3omikronacuteντων µετα3ksiύ 3Omikronυγγαρίας και Κ3omikronιν3omikronacuteτητας.
(
1) Parts 1 and 2 apply to the quotas applicable on import of goods originating in
Hungary, as set out in Table 1 in Annex I to Protocol 3 on trade in processed
agricultural products between Hungary and the Community.
(1) Les parties 1 et 2 sont applicables aux contingents applicables àl’importation de
produits originaires de Hongrie repris au tableau 1 de l ’annexe I du protocole no3
relatif aux échanges de produits agricoles transform és entre la Hongrie et la
Communaut é.
(1) Le parti 1 e 2 sono applicabili ai contingenti applicabili all ’importazione di
prodotti di origine ungherese ripresi nella tabella 1 dell ’allegato I del protocollo n.
3 relativo agli scambi di prodotti agricoli trasformati fra l ’Ungheria e la Comunit à.
(1) De delen 1 en 2 zijn van toepassing op de in bijlage I, tabel I, van protocol nr. 3
betreffende de handel in verwerkte landbouwproducten tussen Hongarije en de
Gemeenschap opgenomen contingenten, van toepassing op de invoer van goederen
van oorsprong uit Hongarije.
(1) As partes 1 e 2 s ão aplic áveis aos contingentes aplic áveisàimporta ção de produtos
origin ários da Hungria referidos no quadro 1 do anexo I do Protocolo n.o3 relativo
às trocas de produtos agr ícolas transformados entre a Hungria e a Comunidade.
(1) 1 ja 2 osaa sovelletaan Unkarista per äisin olevien tuotteiden tuontiin sovellettaviin
kiinti öihin, jotka on esitetty jalostettujen maataloustuotteiden kauppaa Unkarin ja
yhteis önvälilläkoskevan p öytäkirjan n:o 3 liitteen taulukossa 1.
(1) Delarna 1 och 2 är tillämpliga p åde kvoter som g äller f ör import av varor med
ursprung i Ungern enligt tabell 1 i bilaga I till protokoll 3 om handeln mellan
Ungern och gemenskapen med bearbetade jordbruksprodukter.2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —55
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kg EUR/100 kg
17049030 13,21
17049051 (*)17049055 (*)17049061 (*)17049065 (*)17049071 (*)17049075 (*)17049081 (*)17049099 (*)18062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)18062080 (*)
18062095 (*)
18063100 (*)18063210 (*)18063290 (*)18069011 (*)18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)18069060 (*)18069070 (*)18069090 (*)19053011 (*)19053019 (*)19053030 (*)19053051 (*)
19053059 (*)
19053091 (*)19053099 (*)19059040 (*)19059045 (*)19059055 (*)19059060 (*)19059090 (*)21050010 7,3421050091 5,8721050099 5,87
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —56
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Contenido en sacarosa, az úcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucoseGehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder IsoglucoseΠεριεκτικ3omikronacuteτητα σε 3dzetaα3khiαρ3omikronacute3dzetaη,ιµ3betatwoερτ3omikronπ3omikronιηµέν3omikron 3dzetaά3khiαρ3omikron ή/καιισ3omikronγλυκ3omikronacute3dzetaη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucoseTenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell ’isoglucosio
Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucoseTeor de sacarose, a çúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —530 7,04
4=3 0 —550 13,21
4=5 0 —570 19,08
4= 70 27,3
Contenido en almid ón o en f écula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an St ärke und/oder Glucose
Περιεκτικ3omikronacuteτητα σε παντ3omikronacuteς είδ3omikronυς άµυλα ή/και γλυκ3omikronacute3dzetaηWeight of starch or glucoseTeneur en amidon ou f écule et/ou glucose
Tenore dell ’amido, della fecola e/o glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de f écula e/ou glicose
Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
Halt av st ärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —525 0
4=2 5 —550 3,98
4=5 0 —575 6,27
4= 75 8,56!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —57
ANEXO VII —BILAG VII —ANHANG VII —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VII—ANNEX VII —
ANNEXE VII —ALLEGATO VII —BIJLAGE VII —ANEXO VII —LIITE VII —
BILAGA VII
Elementos agr ícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables,
a partir del 1 de julio de 2000, a la importaci ón en la Comunidad procedente de la
República de Hungr ía(1)
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettov ægt), der skal anvendes ved
indførsel fra Republikken Ungarn til F ællesskabet fra 1. juli 2000 (1)
Erm äßigte Agrarteilbetr äge (EAR) (f ür 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus
der Republik Ungarn in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1. Juli 2000 (1)
Μειωµένες γεωργικές συνιστώσες ( EAR) (για 100 kgκαθαρΠomikronύ ΠbetatwoάρΠomikronυς) πΠomikronυ
εφαρµΠomikronacuteΠdzetaΠomikronνται απΠomikronacute 1ης ΙΠomikronυλίΠomikronυ 2000 κατά τις εισαγωγές στην ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα απΠomikronacute
τη ∆ηµΠomikronκρατία της ΠOmikronυγγαρίας(2)
Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied from
1 July 2000 on importation into the Community from the Republic of Hungary (1)
Éléments agricoles r éduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à
partir du 1erjuillet 2000, àl’importation dans la Communaut éen provenance de la
République de Hongrie (1)
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all ’importazione
nella Comunit àin provenienza dalla Repubblica d ’Ungheria, dal 1oluglio 2000 (1)
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de
Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, te heffen vanaf 1 juli 2000 (1)
Elementos agr ícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso l íquido)
aplic áveis, a partir de 1 de Julho de 2000, àimporta ção na Comunidade
proveniente da Rep ública da Hungria (1)!B
(1) Las partes 1 y 2 son aplicables a los contingentes adicionales y derechos
correspondientes fijados para la importaci ón de productos procedentes de Hungr ía
ar aíz de la aplicaci ón del ciclo de la Ronda Uruguay seg ún se recoge en el cuadro
4 del anexo I del Protocolo no3 relativo al comercio de productos agr ícolas
transformados entre Hungr ía y la Comunidad.
(1) D e l1o g2g ælder for supplerende kontingenter og told ved indf ørsel af varer med
oprindelse i Ungarn efter gennemf ørelsen af Uruguay-runden, som anf ørt i tabel 4 i
bilag I til protokol 3 om handelen mellem Ungarn og F ællesskabet med
forarbejdede landbrugsprodukter.
(1) Die Teile 1 und 2 gelten f ür die zus ätzlichen Kontingente und die entsprechenden
Zölle, die bei der Einfuhr von Erzeugnissen aus Ungarn im Rahmen der
Anwendung der Regelungen der Uruguay-Runde (s. Anhang I, Tabelle 4 des
Protokolls Nr. 3 über den Handel mit landwirtschaftlichen Verarbeitungserzeugnis-
sen zwischen Ungarn und der Gemeinschaft) gelten.
(1)Τα µέρη 1 και 2 εφαρµ3omikronacute3dzeta3omikronνται για τις πρ3omikronacuteσθετες π3omikronσ3omikronστώσεις και τ3omikronυς
αντίστ3omikronι3khi3omikronυς δασµ3omikronύς εισαγωγών πρ3omikronϊ3omikronacuteντων καταγωγής 3Omikronυγγαρίας
κατ3omikronacuteπιν των απ3omikronφάσεων τ3omikronυ Γ ύρ3omikronυ της 3Omikronυρ3omikronυγ3omikronυάης,π3omikronυ εµφαίν3omikronνται
στ3omikronν πίνακα 4 τ3omikronυ παραρτήµατ3omikronς Ι τ3omikronυ πρωτ3omikronκ3omikronacuteλλ3omikronυ αριθ. 3 π3omikronυ διέπει τ3omikron
εµπ3omikronacuteρι3omikron µεταπ3omikronιηµένων γεωργικών πρ3omikronϊ3omikronacuteντων µετα3ksiύ 3Omikronυγγαρίας και
Κ3omikronιν3omikronacuteτητας.
(1) Parts 1 and 2 apply to the additional quotas and relevant duties applicable upon
import of goods originating in Hungary following the implementation of the
Uruguay Round, as set out in Table 4 in Annex I to Protocol 3 on trade in processed
agricultural products between Hungary and the Community.
(1) Les parties 1 et 2 sont applicables aux contingents additionnels et droits
correspondants applicables àl’importation de produits originaires de Hongrie àla
suite de la mise en œuvre du cycle d ’Uruguay Round repris au tableau 4 de
l’annexe I du protocole no3 relatif aux échanges de produits agricoles transform és
entre la Hongrie et la Communaut é.
(1) Le parti 1 e 2 sono applicabili ai contingenti addizionali e ai dazi corrispondenti
applicabili all ’importazione di prodotti di origine ungherese a seguito dell ’ap-
plicazione dell ’Uruguay Round, ripresi nella tabella 4 dell ’allegato I del protocollo
n. 3 relativo agli scambi di prodotti agricoli trasformati fra l ’Ungheria e la
Comunit à.
(1) De delen 1 en 2 zijn van toepassing op de in bijlage I, tabel 4, van protocol nr. 3
betreffende de handel in verwerkte landbouwproducten tussen Hongarije en de
Gemeenschap opgenomen aanvullende contingenten en bijbehorende rechten, van
toepassing op de invoer van goederen van oorsprong uit Hongarije na de
tenuitvoerlegging van de Uruguayronde.
(1) As partes 1 e 2 s ão aplic áveis aos contigentes adicionais e direitos correspondentes
aplic áveis àimporta ção de produtos origin ários da Hungria, na sequ ência da
execu ção do Uruguay Round referido no quadro 4 do anexo I do Protocolo n.o3
relativo às trocas de produtos agr ícolas transformados entre a Hungria e a
Comunidade.2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —58
Unkarin tasavallasta yhteis öön tulevaan tuontiin 1 p äivästäheinäkuuta 2000
sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta) (1)
Minskade jordbruksbest åndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas p åimport fr ån Republiken Ungern till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli
2000 (1)!B
(1) 1 ja 2 osaa sovelletaan Unkarista per äisin olevien tuotteiden tuontiin Uruguayn
kierroksen tulosten t äytäntöönpanon johdosta sovellettaviin lis äkiinti öihin ja
vastaaviin tulleihin, jotka on esitetty jalostettujen maataloustuotteiden kauppaa
Unkarin ja yhteis önvälilläkoskevan p öytäkirjan n:o 3 liitteen taulukossa 4.
(1) Delarna 1 och 2 är tillämpliga p åde till äggskvoter och d ärmed sammanh ängande
tullar som g äller f ör import av varor med ursprung i Ungern till f öljd av
genomf örandet av Uruguayrundan och som r äknas upp i tabell 4 i bilaga I till
protokoll 3 som handeln mellan Ungern och gemenskapen med bearbetade
jordbruksprodukter.2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —59
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
04031051 95
04031053 130,404031059 168,804031091 12,404031093 17,104031099 26,604052010 (*)04052030 (*)
07104000 (
1) 9,4
07119030 (1) 9,4
18061020 25,218061030 31,418061090 41,918062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)18062070 (*)18062080 (*)18062095 (*)18063100 (*)18063210 (*)18063290 (*)18069011 (*)
18069019 (*)
18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)18069060 (*)18069070 (*)18069090 (*)19012000 (*)19051000 1319052010 18,319052030 24,619052090 31,419053011 (*)19053019 (*)19053030 (*)19053051 (*)
19053059 (*)
19053091 (*)19053099 (*)19054010 (*)19054090 (*)19059010 15,1519059020 60,519059030 (*)19059040 (*)!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —60
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
19059045 (*)
19059055 (*)19059060 (*)19059090 (*)21061080 (*)21069010 3521069092 (
2) (**)
33021029 (*)
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.
(1) Por 100 kg de boniatos, etc, o de ma íz escurridos. —Pr. 100 kg afl øbne s øde
kartofler osv. eller majs. —Pro 100 kg S üßkartoffeln usw. oder Mais,
abgetropft. —Ανά 100 kgστραγγισµένων γλυκ3omikronπατατών κ.λπ. ή
καλαµπ3omikronκι3omikronύ στραγγισµέν3omikronυ. — Per 100 kilograms of drained sweet potatoes,
etc., or maize. —Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de ma ïs
égoutt és.—Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati. —Per 100 kg
zoete aardappelen enz. of ma ïs, uitgedropen. —Por 100 kg de batatas-doces, etc.,
ou de milho, escorridos. —100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai
maissia kohden. —Per 100 kg torkad s ötpotatis etc., eller majs.
(2) Con un contenido de prote ínas de leche superior al 2,5 % del peso —Med indhold
af m ælkeprotein p åover 2,5 v ægtprocent —mehr als 2,5 GHT Milcheiwei ß
enthaltend —µε περιεκτικ3omikronacuteτητα κατά 3betatwoάρ3omikronς σε πρωτεΐνες γάλακτ3omikronς
µεγαλύτερη απ3omikronacute 2,5 % — With a content of milk protein of more than
2.5 % —Contenant en poids plus de 2,5 % de prot éines du lait —Avente tenore,
in peso, di proteine del latte superiore a 2,5 %. —Met een gehalte aan melkeiwit
van meer dan 2,5 %. —Contendo em peso mais de 2,5 % de prote ínas do leite —
maitoproteiinipitoisuus enemm än kuin 2,5 prosenttia —Inneh ållande mer än 2,5
viktprocent mj ölproteiner.!B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —61
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7000 0
7001 10,067002 18,877003 27,257004 38,997005 4,167006 14,227007 23,03
7008 31,41
7009 43,157010 8,887011 18,957012 27,757013 36,147015 13,997016 24,057017 32,857020 16,637021 26,697022 35,57023 40,567024 52,37025 20,79
7026 30,85
7027 39,667028 44,727029 56,467030 25,517031 35,587032 44,387033 49,447035 27,297036 37,357037 46,167040 49,97041 59,967042 68,767043 67,177044 78,91
7045 54,05
7046 64,127047 72,927048 71,337049 83,077050 58,787051 68,847052 77,657053 76,05!
B
!C12000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —62
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7055 53,9
7056 63,967057 72,777060 89,17061 99,167062 107,977063 93,537064 110,277065 93,267066 103,327067 112,137068 102,69
7069 114,43
7070 97,987071 108,057072 116,857073 107,427075 85,277076 95,337077 104,137080 173,457081 183,517082 192,327083 166,017084 177,757085 177,617086 187,67
7087 196,47
7088 170,177090 182,337091 192,397092 201,27095 152,747096 162,817100 5,697101 15,757102 24,557103 32,947104 44,687105 9,847106 19,917107 28,717108 37,1
7109 48,84
7110 14,577111 24,637112 33,447113 41,827115 19,677116 29,73!
C12000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —63
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7117 38,54
7120 22,327121 32,387122 41,197123 46,257124 57,997125 26,487126 36,547127 45,347128 50,47129 62,147130 31,2
7131 41,26
7132 50,077133 55,137135 32,987136 43,047137 51,857140 55,587141 65,657142 74,457143 72,867144 84,67145 59,747146 69,87147 78,617148 77,01
7149 88,75
7150 64,477151 74,537152 83,337153 81,747155 59,597156 69,657157 78,467160 94,797161 104,857162 113,657163 104,227164 115,967165 98,947166 109,17167 117,81
7168 108,38
7169 120,127170 103,677171 113,737172 122,547173 113,17175 90,95!
C12000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —64
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7176 101,01
7177 109,827180 179,137181 189,27182 1987183 171,77185 183,297186 193,367187 202,167188 175,867190 188,027191 198,08
7192 206,89
7195 158,437196 168,497200 37,497201 47,557202 56,367203 64,747204 76,487205 41,657206 51,717207 60,527208 68,97209 80,647210 46,377211 56,44
7212 65,24
7213 73,637215 51,487216 61,547217 70,347220 56,587221 66,647260 78,857261 88,917262 97,727263 106,117264 117,857265 83,017266 93,077267 101,887268 110,26
7269 122
7270 87,737271 97,87272 106,67273 114,997275 92,847276 102,9!
C12000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —65
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7300 51,24
7301 61,37302 70,117303 78,57304 90,247305 55,47306 65,467307 74,277308 82,657309 94,397310 60,127311 70,19
7312 78,99
7313 87,387315 65,237316 75,297317 84,17320 70,337321 80,397360 86,437361 96,57362 105,37363 113,697364 125,437365 90,597366 100,667367 109,46
7368 117,85
7369 129,597370 95,327371 105,387372 114,187373 122,577375 100,427376 110,487378 105,527400 64,647401 74,77402 83,517403 91,897404 103,637405 68,87406 78,86
7407 87,66
7408 96,057409 107,797410 73,527411 83,587412 92,397413 100,78!
C12000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —66
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7415 78,62
7416 88,697417 97,497420 83,737421 93,797460 93,077461 103,137462 111,937463 120,327464 132,067465 97,227466 107,29
7467 116,09
7468 124,487470 101,957471 112,017472 120,827475 107,057476 117,117500 76,837501 86,97502 95,77503 104,097504 115,837505 80,997506 91,057507 99,88
7508 108,24
7509 119,987510 85,727511 95,787512 104,587513 112,977515 90,827516 100,887517 109,697520 95,927521 105,987560 99,697561 109,757562 118,567563 126,947564 138,68
7565 103,85
7566 113,917567 122,717568 131,17570 108,577571 118,637572 127,44!
C12000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —67
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7575 113,67
7576 123,747600 102,497601 112,567602 121,367603 129,757604 141,497605 106,657606 116,717607 125,527608 133,97609 145,64
7610 111,38
7611 121,447612 130,247613 138,637615 116,487616 126,547620 121,587700 121,427701 131,487702 140,297703 148,677705 125,587706 135,647707 144,447708 152,83
7710 130,3
7711 140,367712 149,177715 135,47716 145,477720 119,427721 129,497722 138,297723 146,687725 123,587726 133,647727 142,457728 150,837730 128,317731 138,377732 147,17
7735 133,41
7736 143,477740 153,547741 163,617742 172,417745 157,77746 167,77!
C12000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —68
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7747 176,57
7750 162,437751 172,497758 19,097759 29,157760 187,677761 197,737762 206,537765 191,827766 201,897768 32,397769 42,46
7770 196,55
7771 206,617778 597779 69,077780 221,797781 231,857785 225,947786 236,017788 90,377789 100,437798 24,787799 34,847800 247,17801 257,177802 265,97
7805 251,26
7806 261,327807 270,137808 38,087809 48,147810 255,997811 266,057818 64,697819 74,757820 252,797821 262,857822 271,667825 256,957826 267,017827 275,827828 96,06
7829 106,12
7830 261,677831 271,747838 97,947840 11,377841 21,437842 30,24!
C12000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —69
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7843 38,63
7844 50,377845 15,537846 25,597847 34,47848 42,787849 54,527850 20,267851 30,327852 39,127853 47,517855 25,36
7856 35,42
7857 44,237858 30,467859 40,527860 18,967861 29,027862 37,827863 46,217864 57,957865 23,117866 33,187867 41,987868 50,377869 62,117870 27,84
7871 37,9
7872 46,717873 55,097875 32,947876 437877 51,817878 38,047879 48,117900 26,547901 36,67902 45,417903 53,797904 65,537905 30,77906 40,767907 49,56
7908 57,95
7909 69,697910 35,427911 45,487912 54,297913 62,677915 40,52!
C12000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —70
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7916 50,59
7917 59,397918 45,637919 55,697940 37,917941 47,987942 56,787943 65,177944 76,917945 42,077946 52,137947 60,94
7948 69,32
7949 81,067950 46,797951 56,867952 65,667953 74,057955 51,97956 61,967957 70,777958 577959 67,067960 54,977961 65,047962 73,847963 82,23
7964 93,97
7965 59,137966 69,197967 787968 86,387969 98,127970 63,867971 73,927972 82,727973 91,117975 68,967976 79,027977 87,837978 74,067979 84,127980 85,3
7981 95,37
7982 104,177983 112,557984 124,37985 89,467986 99,527987 108,33!
C12000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —71
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7988 116,71
7990 94,197991 104,257992 113,057995 99,297996 109,35!
C12000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —72
ANEXO VIII —BILAG VIII —ANHANG VIII —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VIII —
ANNEX VIII —ANNEXE VIII —ALLEGATO VIII —BIJLAGE VIII —ANEXO VIII —
LIITE VIII —BILAGA VIII
Importes de los derechos adicionales sobre el az úcar (AD S/Z) y sobre la harina
(AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la importaci óne nl a
Comunidad procedente de la Rep ública de Hungr ía, a partir del 1 de julio de
2000 (1)
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettov ægt), der
skal anvendes ved indf ørsel til F ællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1. juli
2000 (1)
Betr äge der Zusatzz ölle für Zucker (AD S/Z) und f ür Mehl (AD F/M) (f ür 100 kg
Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft f ür
die Zeit ab 1. Juli 2000 (1)
ΎψΠomikronς των πρΠomikronacuteσθετωνδασµώνγια τη ΠdzetaάΠkhiαρη ( AD S/Z) και τΠomikron αλεύρι ( AD F/M)
(για100 kgκαθαρΠomikronύΠbetatwoάρΠomikronυς)πΠomikronυεφαρµΠomikronacuteΠdzetaΠomikronνταιαπΠomikronacute1ηςΙΠomikronυλίΠomikronυ2000κατάτις
εισαγωγές στην ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα απΠomikronacute τη ∆ηµΠomikronκρατία της ΠOmikronυγγαρίας(2)
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg
net weight) applicable on importation into the Community from the Republic of
Hungary from 1 July 2000 (1)
Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M)
(par 100 kilogrammes poids net) applicables àl’importation dans la Communaut é
en provenance de la R épublique de Hongrie, àpartir du 1erjuillet 2000 (1)
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per
100 kg peso netto) applicabili all ’importazione nella Comunit àin provenienza dalla
Repubblica d ’Ungheria, dal 1oluglio 2000 (1)
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M)
(per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de
Republiek Hongarije, vanaf 1 juli 2000 (1)!B
(1) Las partes 1 y 2 son aplicables a los contingentes adicionales y derechos
correspondientes fijados para la importaci ón de productos procedentes de Hungr ía
ar aíz de la aplicaci ón del ciclo de la Ronda Uruguay seg ún se recoge en el cuadro
4 del anexo I del Protocolo no3 relativo al comercio de productos agr ícolas
transformados entre Hungr ía y la Comunidad.
(1) D e l1o g2g ælder for supplerende kontingenter og told ved indf ørsel af varer med
oprindelse i Ungarn efter gennemf ørelsen af Uruguay-runden, som anf ørt i tabel 4 i
bilag I til protokol 3 om handelen mellem Ungarn og F ællesskabet med
forarbejdede landbrugsprodukter.
(1) Die Teile 1 und 2 gelten f ür die zus ätzlichen Kontingente und die entsprechenden
Zölle, die bei der Einfuhr von Erzeugnissen aus Ungarn im Rahmen der
Anwendung der Regelungen der Uruguay-Runde (s. Anhang I, Tabelle 4 des
Protokolls Nr. 3 über den Handel mit landwirtschaftlichen Verarbeitungserzeugnis-
sen zwischen Ungarn und der Gemeinschaft) gelten.
(1)Τα µέρη 1 και 2 εφαρµ3omikronacute3dzeta3omikronνται για τις πρ3omikronacuteσθετες π3omikronσ3omikronστώσεις και τ3omikronυς
αντίστ3omikronι3khi3omikronυς δασµ3omikronύς εισαγωγών πρ3omikronϊ3omikronacuteντων καταγωγής 3Omikronυγγαρίας
κατ3omikronacuteπιν των απ3omikronφάσεων τ3omikronυ Γ ύρ3omikronυ της 3Omikronυρ3omikronυγ3omikronυάης,π3omikronυ εµφαίν3omikronνται
στ3omikronν πίνακα 4 τ3omikronυ παραρτήµατ3omikronς Ι τ3omikronυ πρωτ3omikronκ3omikronacuteλλ3omikronυ αριθ. 3 π3omikronυ διέπει τ3omikron
εµπ3omikronacuteρι3omikron µεταπ3omikronιηµένων γεωργικών πρ3omikronϊ3omikronacuteντων µετα3ksiύ 3Omikronυγγαρίας και
Κ3omikronιν3omikronacuteτητας.
(1) Parts 1 and 2 apply to the additional quotas and relevant duties applicable upon
import of goods originating in Hungary following the implementation of theUruguay Round, as set out in Table 4 in Annex I to Protocol 3 on trade in processed
agricultural products between Hungary and the Community.
(
1) Les parties 1 et 2 sont applicables aux contingents additionnels et droits
correspondants applicables àl’importation de produits originaires de Hongrie àla
suite de la mise en œuvre du cycle d ’Uruguay Round repris au tableau 4 de
l’annexe I du protocole no3 relatif aux échanges de produits agricoles transform és
entre la Hongrie et la Communaut é.
(1) Le parti 1 e 2 sono applicabili ai contingenti addizionali e ai dazi corrispondenti
applicabili all ’importazione di prodotti di origine ungherese a seguito dell ’ap-
plicazione dell ’Uruguay Round, ripresi nella tabella 4 dell ’allegato I del protocollo
n. 3 relativo agli scambi di prodotti agricoli trasformati fra l ’Ungheria e la
Comunit à.
(1) De delen 1 en 2 zijn van toepassing op de in bijlage I, tabel 4, van protocol nr. 3
betreffende de handel in verwerkte landbouwproducten tussen Hongarije en de
Gemeenschap opgenomen aanvullende contingenten en bijbehorende rechten, van
toepassing op de invoer van goederen van oorsprong uit Hongarije na de
tenuitvoerlegging van de Uruguayronde.2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —73
Montantes dos direitos adicionais sobre o a çúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/
M) (por 100 quilogramas de peso l íquido) aplic áveis na importa çãon a
Comunidade proveniente da Rep ública da Hungria, a partir de 1 de Julho de
2000 (1)
Unkarin tasavallasta yhteis öön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M)
(100 nettopainokilolta) 1 p äivästäheinäkuuta 2000 sovellettavat lis ätullit (1)
Tilläggstull f ör socker (AD S/Z) och f örm j öl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som
skall utg åpåimport till gemenskapen fr ån Republiken Ungern fr.o.m. den 1 juli
2000 (1)!B
(1) As partes 1 e 2 s ão aplic áveis aos contingentes adicionais e direitos corres-
pondentes aplic áveis àimporta ção de produtos origin ários da Hungria, na
sequência da execu ção do Uruguay Round referido no quadro 4 do anexo I do
Protocolo n.o3 relativo às trocas de produtos agr ícolas transformados entre a
Hungria e a Comunidade.
(1) 1 ja 2 osaa sovelletaan Unkarista per äisin olevien tuotteiden tuontiin Uruguayn
kierroksen tulosten t äytäntöönpanon johdosta sovellettaviin lis äkiinti öihin ja
vastaaviin tulleihin, jotka on esitetty jalostettujen maataloustuotteiden kauppaa
Unkarin ja yhteis önvälilläkoskevan p öytäkirjan n:o 3 liitteen taulukossa 4.
(1) Delarna 1 och 2 är tillämpliga p åde till ägsskvoter och d ärmed sammanh ängande
tullar som g äller f ör import av varor med ursprung i Ungern till f öljd av
genomf örandet av Uruguayrundan och som r äknas upp i tabell 4 i bilaga I till
protokoll 3 som handeln mellan Ungern och gemenskapen med bearbetade
jordbruksprodukter.2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —74
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kg EUR/100 kg
18062010 (*)
18062030 (*)18062050 (*)18062080 (*)18062095 (*)18063100 (*)18063210 (*)18063290 (*)18069011 (*)18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)
18069060 (*)
18069070 (*)18069090 (*)19053011 (*)19053019 (*)19053030 (*)19053051 (*)19053059 (*)19053091 (*)19053099 (*)19059040 (*)19059045 (*)19059055 (*)19059060 (*)19059090 (*)
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —75
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Contenido en sacarosa, az úcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucoseGehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder IsoglucoseΠεριεκτικ3omikronacuteτητα σε 3dzetaα3khiαρ3omikronacute3dzetaη,ιµ3betatwoερτ3omikronπ3omikronιηµέν3omikron 3dzetaά3khiαρ3omikron ή/και
ισ3omikronγλυκ3omikronacute3dzetaη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucoseTeneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucoseTenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell ’isoglucosio
Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucoseTeor de sacarose, a çúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —530 10,06
4=3 0 —550 18,87
4=5 0 —570 27,25
4= 70 38,99
Contenido en almid ón o en f écula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an St ärke und/oder Glucose
Περιεκτικ3omikronacuteτητα σε παντ3omikronacuteς είδ3omikronυς άµυλα ή/και γλυκ3omikronacute3dzetaηWeight of starch or glucoseTeneur en amidon ou f écule et/ou glucose
Tenore dell ’amido, della fecola e/o del glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de f écula e/ou glicose
Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
Halt av st ärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —525 4,16
4=2 5 —550 8,88
4=5 0 —575 13,99
4= 75 19,09!
B
!C12000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —76
ANEXO IX —BILAG IX —ANHANG IX —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IX—ANNEX IX —
ANNEXE IX —ALLEGATO IX —BIJLAGE IX —ANEXO IX —LIITE IX —
BILAGA IX
Elementos agr ícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables,
a partir del 1 de julio de 2000, a las importaciones en la Comunidad procedentes de
Rumania
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettov ægt), der skal anvendes fra
1. juli 2000 ved indf ørsel af varer fra Rum ænien til F ællesskabet
Erm äßigte Agrarteilbetr äge (EAR) (je 100 kg Nettogewicht), die ab 1. Juli 2000 f ür
Einfuhren aus Rum änien in die Gemeinschaft gelten
Μειωµένεςγεωργικέςσυνιστώσες(ανά100ΠkhiιλιΠomikronacuteγραµµα καθαρΠomikronύΠbetatwoάρΠomikronυς)πΠomikronυ
έΠkhiΠomikronυν εφαρµΠomikronγή απΠomikronacute 1ης ΙΠomikronυλίΠomikronυ 2000 για εισαγωγές απΠomikronacute τη ΡΠomikronυµανία πρΠomikronς
την ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα
Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied, from
1 July 2000 on importation into the Community from Romania
Éléments agricoles r éduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à
partir du 1erjuillet 2000, àl’importation dans la Communaut éen provenance de
Roumanie
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili dal 1oluglio
2000 all ’importazione nella Comunit àin provenienza dalla Romania
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de
Gemeenschap vanuit Roemeni ë, te heffen vanaf 1 juli 2000
Elementos agr ícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso l íquido)
aplic áveis, a partir de 1 de Julho de 2000, àimporta ção para a Comunidade
proveniente da Rom énia
Romaniasta per äisin olevaan tuontiin 1 p äivästäheinäkuuta 2000 sovellettavat
alennetut maatalouden maksuosat (EAR) (100 nettopainokilolta)
Minskade jordbruksbest åndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas p åimport till gemenskapen fr ån Rum änien fr ån och med den 1 juli 2000!B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —77
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
04052010 (*)
04052030 (*)17041011 1917041019 1917041091 21,617041099 21,617049030 31,4717049051 (
1) (*)
17049055 (*)
17049061 (*)17049065 (*)17049071 (*)17049075 (*)17049081 (*)17049099 (
1) (*)
18061020 17,6118061030 22,0118061090 29,3518062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)18062080 (
1) (*)
18062095 (1) (*)
18063100 (*)
18063210 (*)18063290 (*)18069011 (*)18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)18069060 (*)18069070 (*)18069090 (
1) (*)
19021100 17,2419021910 17,2419021990 11,619022091 4,2319022099 11,98
19023010 17,24
19023090 6,8219024010 17,2419024090 6,8219041010 14,0119041030 32,1919041090 22,219042091 14,0119042095 32,19!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —78
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
19042099 22,2
19049010 32,1919049090 17,9719051000 9,0819052010 10,7719052030 15,7819052090 20,7919053011 (*)19053019 (*)19053030 (*)19053051 (*)19053059 (*)
19053091 (*)
19053099 (*)19054010 (*)19054090 (*)19059010 3,1919059020 42,3619059030 (*)19059040 (*)19059045 (*)19059055 (*)19059060 (*)19059090 (*)21013019 8,8821013099 15,8821021031 0
21021039 0
21050010 15,6521050091 26,8721050099 37,8321061080 (*)21069010 2521069098 (
1) (*)
22029091 9,5922029095 8,4122029099 14,833021029 (*)
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.
(
1) De contenido, en peso, de sacarosa inferior al 70 %. —Indhold af saccharose
under 70 v ægtprocent. —Saccharosegehalt weniger als 70 GHT —
Περιεκτικ3omikronacuteτητα κατά 3betatwoάρ3omikronς σε σακ3khiαρ3omikronacute3dzetaη λιγ3omikronacuteτερ3omikron τ3omikronυ 70 %. —Sucrose content less than 70 % by weight. —Teneur en poids de saccharose
inférieure à70 %. —Avente tenore, in peso, di saccarosio inferiore a 70 %. —
Gehalte aan saccharose minder dan 70 gewichtspercenten. —Teor em peso de
sacarose inferior a 70 %. —Sakkaroosipitoisuutta v ähemm än kuin 70 % —
Inneh ållet av sackaros mindre än7 0% .!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —79
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7000 0
7001 7,047002 13,217003 19,087004 27,37005 07006 8,917007 15,07
7008 20,94
7009 29,167010 3,987011 11,037012 17,197013 23,067015 6,277016 13,327017 19,487020 11,647021 18,697022 24,857023 30,727024 38,947025 13,51
7026 20,55
7027 26,727028 32,597029 40,87030 15,637031 22,677032 28,837033 34,77035 17,927036 24,967037 31,127040 34,937041 41,977042 48,137043 547044 62,22
7045 36,79
7046 43,847047 507048 55,877049 64,097050 38,917051 45,967052 52,127053 57,99!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —80
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7055 41,2
7056 48,247057 54,417060 62,377061 69,417062 75,587063 81,457064 89,677065 64,247066 71,287067 77,447068 83,31
7069 91,53
7070 66,357071 73,47072 79,567073 85,437075 68,647076 75,697077 81,857080 121,417081 128,467082 134,627083 140,497084 148,717085 123,287086 130,32
7087 136,49
7088 142,367090 125,47091 132,447092 138,617095 127,697096 134,737100 3,987101 11,027102 17,197103 23,067104 31,287105 5,857106 12,897107 19,057108 24,92
7109 33,14
7110 7,977111 15,017112 21,177113 27,047115 10,257116 17,3!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —81
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7117 23,46
7120 15,627121 22,677122 28,837123 34,77124 42,927125 17,497126 24,537127 30,77128 36,577129 44,787130 19,61
7131 26,65
7132 32,827133 38,697135 21,97136 28,947137 35,17140 38,917141 45,957142 52,127143 57,997144 66,27145 40,777146 47,827147 53,987148 59,85
7149 68,07
7150 42,897151 49,947152 56,17153 61,977155 45,187156 52,237157 58,397160 66,357161 73,397162 79,567163 85,437164 93,657165 68,227166 75,267167 81,42
7168 87,29
7169 95,517170 70,347171 77,387172 83,547173 89,417175 72,62!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —82
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7176 79,67
7177 85,837180 125,397181 132,447182 138,67183 144,477185 127,267186 134,37187 140,477188 146,347190 129,387191 136,42
7192 142,59
7195 131,677196 138,717200 28,247201 35,287202 41,457203 47,327204 55,547205 30,17206 37,157207 43,317208 49,187209 57,47210 32,227211 39,27
7212 45,43
7213 51,37215 34,517216 41,567217 47,727220 36,87221 43,857260 67,017261 74,057262 80,217263 86,087264 94,37265 68,877266 75,917267 82,087268 87,95
7269 96,17
7270 70,997271 78,037272 84,27273 90,077275 73,287276 80,32!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —83
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7300 37,53
7301 44,587302 50,747303 56,617304 64,837305 39,47306 46,447307 52,617308 58,487309 66,697310 41,527311 48,56
7312 54,72
7313 60,597315 43,817316 50,857317 57,017320 46,17321 53,147360 72,317361 79,367362 85,527363 91,397364 99,617365 74,187366 81,227367 87,39
7368 93,26
7369 101,477370 76,37371 83,347372 89,517373 95,387375 78,597376 85,637378 80,887400 46,747401 53,797402 59,957403 65,827404 74,047405 48,617406 55,65
7407 61,82
7408 67,697409 75,97410 50,737411 57,777412 63,947413 69,81!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —84
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7415 53,02
7416 60,067417 66,237420 55,317421 62,357460 76,797461 83,837462 907463 95,877464 104,087465 78,657466 85,7
7467 91,86
7468 97,737470 80,777471 87,827472 93,987475 83,067476 90,117500 53,787501 60,837502 66,997503 72,867504 81,087505 55,657506 62,697507 68,86
7508 74,73
7509 82,947510 57,777511 64,817512 70,987513 76,857515 60,067516 67,17517 73,267520 62,357521 69,397560 80,597561 87,647562 93,87563 99,677564 107,89
7565 82,46
7566 89,57567 95,677568 101,547570 84,587571 91,627572 97,78!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —85
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7575 86,87
7576 93,917600 80,067601 87,17602 93,277603 99,147604 107,367605 81,937606 88,977607 95,137608 1017609 109,22
7610 84,05
7611 91,097612 97,257613 103,127615 86,337616 93,387620 88,627700 91,317701 98,367702 104,527703 110,397705 93,187706 100,227707 106,397708 112,26
7710 95,3
7711 102,347712 108,57715 97,597716 104,637720 83,67721 90,647722 96,87723 102,677725 85,467726 92,517727 98,677728 104,547730 87,587731 94,637732 100,79
7735 89,87
7736 96,917740 107,487741 114,537742 120,697745 109,357746 116,39!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —86
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7747 122,55
7750 111,477751 118,517758 8,567759 15,617760 131,377761 138,417762 144,577765 133,237766 140,287768 20,217769 27,25
7770 135,35
7771 142,397778 43,497779 50,537780 155,257781 162,297785 157,127786 164,167788 70,937789 77,987798 12,547799 19,597800 172,977801 180,027802 186,18
7805 174,84
7806 181,887807 188,057808 24,197809 31,237810 176,967811 1847818 47,477819 54,517820 176,957821 1847822 190,167825 178,827826 185,867827 192,037828 74,91
7829 81,96
7830 180,947831 187,987838 75,577840 7,967841 15,017842 21,17!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —87
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7843 27,04
7844 35,267845 9,837846 16,877847 23,037848 28,97849 37,127850 11,957851 18,997852 25,157853 31,027855 14,24
7856 21,28
7857 27,447858 16,527859 23,577860 13,277861 20,317862 26,487863 32,357864 40,567865 15,137866 22,187867 28,347868 34,217869 42,437870 17,25
7871 24,3
7872 30,467873 36,337875 19,547876 26,597877 32,757878 21,837879 28,887900 18,587901 25,627902 31,787903 37,657904 45,877905 20,447906 27,497907 33,65
7908 39,52
7909 47,747910 22,567911 29,617912 35,777913 41,647915 24,85!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —88
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7916 31,89
7917 38,067918 27,147919 34,187940 26,547941 33,587942 39,757943 45,627944 53,837945 28,47946 35,457947 41,61
7948 47,48
7949 55,77950 30,527951 37,577952 43,737953 49,67955 32,817956 39,867957 46,027958 35,17959 42,157960 38,487961 45,527962 51,697963 57,56
7964 65,78
7965 40,357966 47,397967 53,557968 59,427969 67,647970 42,477971 49,517972 55,677973 61,547975 44,757976 51,87977 57,967978 47,047979 54,097980 59,71
7981 66,76
7982 72,927983 78,797984 87,017985 61,587986 68,627987 74,78!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —89
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7988 80,65
7990 63,77991 70,747992 76,97995 65,997996 73,03!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —90
ANEXO X —BILAG X —ANHANG X —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ X—ANNEX X —
ANNEXE X —ALLEGATO X —BIJLAGE X —ANEXO X —LIITE X —BILAGA X
Importes de los derechos adicionales sobre el az úcar (AD S/Z) y sobre la harina
(AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a las importaciones en la
Comunidad procedentes de Rumania a partir del 1 de julio de 2000
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettov ægt), der
skal anvendes fra 1. juli 2000 ved indf ørsel af varer fra Rum ænien til F ællesskabet
Betr äge der Zusatzz ölle für Zucker (AD S/Z) und Mehl (AD F/M) (je 100 kg
Nettogewicht), die ab 1. Juli 2000 f ür Einfuhren aus Rum änien in die Gemeinschaft
gelten.
ΎψΠomikronς των πρΠomikronacuteσθετωνδασµώνγια τη ΠdzetaάΠkhiαρη ( AD S/Z) και τΠomikron αλεύρι ( AD F/M)
(ανά 100 ΠkhiιλιΠomikronacuteγραµµα καθαρΠomikronύ ΠbetatwoάρΠomikronυς) πΠomikronυ επιΠbetatwoάλλΠomikronνται απΠomikronacute 1ης ΙΠomikronυλίΠomikronυ
2000 για εισαγωγές απΠomikronacute τη ΡΠomikronυµανία πρΠomikronς την ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg
net weight) applicable on importation into the Community from Romania from 1
July 2000
Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M)
(par 100 kilogrammes poids net) applicables àl’importation dans la Communaut é
en provenance de Roumanie, àpartir du 1erjuillet 2000
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per
100 kg peso netto) applicabili dal 1oluglio 2000 all ’importazione nella Comunit àin
provenienza dalla Romania
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M)
(per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Roemeni ë,
vanaf 1 juli 2000
Montantes dos direitos adicionais sobre o a çúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/
M) (por 100 quilogramas de peso l íquido) aplic áveis na importa çãon a
Comunidade proveniente da Rom énia, a partir de 1 de Julho de 2000
Romaniasta per äisin olevan sokerin (AD S/Z) ja jauhon (AD F/M) tuontiin 1
päivästäheinäkuuta 2000 sovellettavien lis ätullien m äärät (100 nettopainokilolta)
Tilläggstull f ör socker (AD S/Z) och f örm j öl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som
skall till ämpas p åimport till gemenskapen fr ån Rum änien fr ån och med den 1 juli
2000!B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —91
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kg EUR/100 kg
17049030 13,21
17049051 (*)17049055 (*)17049061 (*)17049065 (*)17049071 (*)17049075 (*)17049081 (*)17049099 (*)18062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)18062080 (*)
18062095 (*)
18063100 (*)18063210 (*)18063290 (*)18069011 (*)18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)18069060 (*)18069070 (*)18069090 (*)19053011 (*)19053019 (*)19053030 (*)19053051 (*)
19053059 (*)
19053091 (*)19053099 (*)19059040 (*)19059045 (*)19059055 (*)19059060 (*)19059090 (*)21050010 7,3421050091 5,8721050099 5,87
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —92
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Contenido en sacarosa, az úcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucoseGehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder IsoglucoseΠεριεκτικ3omikronacuteτητα σε 3dzetaα3khiαρ3omikronacute3dzetaη,ιµ3betatwoερτ3omikronπ3omikronιηµέν3omikron 3dzetaά3khiαρ3omikron ή/καιισ3omikronγλυκ3omikronacute3dzetaη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucoseTenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell ’isoglucosio
Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucoseTeor de sacarose, a çúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —530 7,04
4=3 0 —550 13,21
4=5 0 —570 19,08
4= 70 27,3
Contenido en almid ón o en f écula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an St ärke und/oder Glucose
Περιεκτικ3omikronacuteτητα σε παντ3omikronacuteς είδ3omikronυς άµυλα ή/και γλυκ3omikronacute3dzetaηWeight of starch or glucoseTeneur en amidon ou f écule et/ou glucose
Tenore dell ’amido, della fecola e/o glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de f écula e/ou glicose
Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
Halt av st ärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —525 0
4=2 5 —550 3,98
4=5 0 —575 6,27
4= 75 8,56!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —93
ANEXO XI —BILAG XI —ANHANG XI —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XI—ANNEX XI —
ANNEXE XI —ALLEGATO XI —BIJLAGE XI —ANEXO XI —LIITE XI —
BILAGA XI
Elementos agr ícolas reducidos (EAR) (por 100 kg de peso neto) aplicables, a partir
del 1 de julio 2000, a la importaci ón en la Comunidad procedente de la Rep ública
de Bulgaria
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettov ægt), der skal anvendes ved
indførsel fra Republikken Bulgarien til F ællesskabet fra 1. juli 2000
Erm äßigte Agrarteilbetr äge (EAR) (f ür 100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus
der Republik Bulgarien in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1. Juli 2000
Μειωµένες γεωργικές συνιστώσες ( EAR) (για 100 kgκαθαρΠomikronύ ΠbetatwoάρΠomikronυς) πΠomikronυ
εφαρµΠomikronacuteΠdzetaΠomikronνται απΠomikronacute 1ης ΙΠomikronυλίΠomikronυ 2000 κατά τις εισαγωγές στην ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα απΠomikronacute
τη ∆ηµΠomikronκρατία της ΒΠomikronυλγαρίας
Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied from
1 July 2000 on importation into the Community from the Republic of Bulgaria
Éléments agricoles r éduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à
partir du 1erjuillet 2000, àl’importation dans la Communaut éen provenance de la
République de Bulgarie
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all ’importazione
nella Comunit àin provenienza dalla Repubblica di Bulgaria, dal 1oluglio 2000
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de
Gemeenschap vanuit de Republiek Bulgarije, te heffen vanaf 1 juli 2000
Elementos agr ícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso l íquido)
aplic áveis, a partir de 1 de Julho de 2000, àimporta ção na Comunidade
proveniente da Rep ública da Bulg ária
Bulgarian tasavallasta yhteis öön tulevaan tuontiin 1 p äivästäheinäkuuta 2000
sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)
Minskade jordbruksbest åndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas p åimport fr ån Republiken Bulgarien till gemenskapen fr.o.m. den 1
juli 2000!B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —94
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
04052010 (*)
04052030 (*)17041011 1917041019 1917041091 21,617041099 21,617049030 31,4717049051 (*)
17049055 (*)
17049061 (*)17049065 (*)17049071 (*)17049075 (*)17049081 (*)17049099 (*)18061020 17,6118061030 22,0118061090 29,3518062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)18062070 (*)18062080 (*)
18062095 (*)
18063100 (*)18063210 (*)18063290 (*)18069011 (*)18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)18069060 (*)18069070 (*)18069090 (*)19011000 (*)19012000 (*)19019011 12,6419019019 10,31
19019099 (*)
19021100 17,2419021910 17,2419021990 11,619022091 4,2319022099 11,9819023010 17,2419023090 6,8219024010 17,24!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —95
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
19024090 6,82
19041010 14,0119041030 32,1919041090 22,219042010 (*)19042091 14,0119042095 32,1919042099 22,219049010 32,1919049090 17,9719051000 9,0819052010 10,77
19052030 15,78
19052090 20,7919053011 (*)19053019 (*)19053030 (*)19053051 (*)19053059 (*)19053091 (*)19053099 (*)19054010 (*)19054090 (*)19059010 3,1919059020 42,3619059030 (*)19059040 (*)
19059045 (*)
19059055 (*)19059060 (*)19059090 (*)21011298 (*)21012098 (*)21013019 8,8821013099 15,8821021031 021021039 021050010 15,6521050091 26,8721050099 37,8321061080 (*)21069010 3521069098 (*)
22029091 9,59
22029095 8,4122029099 14,8
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —96
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7000 0
7001 7,047002 13,217003 19,087004 27,37005 07006 8,917007 15,07
7008 20,94
7009 29,167010 3,987011 11,037012 17,197013 23,067015 6,277016 13,327017 19,487020 11,647021 18,697022 24,857023 30,727024 38,947025 13,51
7026 20,55
7027 26,727028 32,597029 40,87030 15,637031 22,677032 28,837033 34,77035 17,927036 24,967037 31,127040 34,937041 41,977042 48,137043 547044 62,22
7045 36,79
7046 43,847047 507048 55,877049 64,097050 38,917051 45,967052 52,127053 57,99!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —97
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7055 41,2
7056 48,247057 54,417060 62,377061 69,417062 75,587063 81,457064 89,677065 64,247066 71,287067 77,447068 83,31
7069 91,53
7070 66,357071 73,47072 79,567073 85,437075 68,647076 75,697077 81,857080 121,417081 128,467082 134,627083 140,497084 148,717085 123,287086 130,32
7087 136,49
7088 142,367090 125,47091 132,447092 138,617095 127,697096 134,737100 3,987101 11,027102 17,197103 23,067104 31,287105 5,857106 12,897107 19,057108 24,92
7109 33,14
7110 7,977111 15,017112 21,177113 27,047115 10,257116 17,3!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —98
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7117 23,46
7120 15,627121 22,677122 28,837123 34,77124 42,927125 17,497126 24,537127 30,77128 36,577129 44,787130 19,61
7131 26,65
7132 32,827133 38,697135 21,97136 28,947137 35,17140 38,917141 45,957142 52,127143 57,997144 66,27145 40,777146 47,827147 53,987148 59,85
7149 68,07
7150 42,897151 49,947152 56,17153 61,977155 45,187156 52,237157 58,397160 66,357161 73,397162 79,567163 85,437164 93,657165 68,227166 75,267167 81,42
7168 87,29
7169 95,517170 70,347171 77,387172 83,547173 89,417175 72,62!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —99
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7176 79,67
7177 85,837180 125,397181 132,447182 138,67183 144,477185 127,267186 134,37187 140,477188 146,347190 129,387191 136,42
7192 142,59
7195 131,677196 138,717200 28,247201 35,287202 41,457203 47,327204 55,547205 30,17206 37,157207 43,317208 49,187209 57,47210 32,227211 39,27
7212 45,43
7213 51,37215 34,517216 41,567217 47,727220 36,87221 43,857260 67,017261 74,057262 80,217263 86,087264 94,37265 68,877266 75,917267 82,087268 87,95
7269 96,17
7270 70,997271 78,037272 84,27273 90,077275 73,287276 80,32!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —100
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7300 37,53
7301 44,587302 50,747303 56,617304 64,837305 39,47306 46,447307 52,617308 58,487309 66,697310 41,527311 48,56
7312 54,72
7313 60,597315 43,817316 50,857317 57,017320 46,17321 53,147360 72,317361 79,367362 85,527363 91,397364 99,617365 74,187366 81,227367 87,39
7368 93,26
7369 101,477370 76,37371 83,347372 89,517373 95,387375 78,597376 85,637378 80,887400 46,747401 53,797402 59,957403 65,827404 74,047405 48,617406 55,65
7407 61,82
7408 67,697409 75,97410 50,737411 57,777412 63,947413 69,81!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —101
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7415 53,02
7416 60,067417 66,237420 55,317421 62,357460 76,797461 83,837462 907463 95,877464 104,087465 78,657466 85,7
7467 91,86
7468 97,737470 80,777471 87,827472 93,987475 83,067476 90,117500 53,787501 60,837502 66,997503 72,867504 81,087505 55,657506 62,697507 68,86
7508 74,73
7509 82,947510 57,777511 64,817512 70,987513 76,857515 60,067516 67,17517 73,267520 62,357521 69,397560 80,597561 87,647562 93,87563 99,677564 107,89
7565 82,46
7566 89,57567 95,677568 101,547570 84,587571 91,627572 97,78!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —102
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7575 86,87
7576 93,917600 80,067601 87,17602 93,277603 99,147604 107,367605 81,937606 88,977607 95,137608 1017609 109,22
7610 84,05
7611 91,097612 97,257613 103,127615 86,337616 93,387620 88,627700 91,317701 98,367702 104,527703 110,397705 93,187706 100,227707 106,397708 112,26
7710 95,3
7711 102,347712 108,57715 97,597716 104,637720 83,67721 90,647722 96,87723 102,677725 85,467726 92,517727 98,677728 104,547730 87,587731 94,637732 100,79
7735 89,87
7736 96,917740 107,487741 114,537742 120,697745 109,357746 116,39!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —103
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7747 122,55
7750 111,477751 118,517758 8,567759 15,617760 131,377761 138,417762 144,577765 133,237766 140,287768 20,217769 27,25
7770 135,35
7771 142,397778 43,497779 50,537780 155,257781 162,297785 157,127786 164,167788 70,937789 77,987798 12,547799 19,597800 172,977801 180,027802 186,18
7805 174,84
7806 181,887807 188,057808 24,197809 31,237810 176,967811 1847818 47,477819 54,517820 176,957821 1847822 190,167825 178,827826 185,867827 192,037828 74,91
7829 81,96
7830 180,947831 187,987838 75,577840 7,967841 15,017842 21,17!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —104
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7843 27,04
7844 35,267845 9,837846 16,877847 23,037848 28,97849 37,127850 11,957851 18,997852 25,157853 31,027855 14,24
7856 21,28
7857 27,447858 16,527859 23,577860 13,277861 20,317862 26,487863 32,357864 40,567865 15,137866 22,187867 28,347868 34,217869 42,437870 17,25
7871 24,3
7872 30,467873 36,337875 19,547876 26,597877 32,757878 21,837879 28,887900 18,587901 25,627902 31,787903 37,657904 45,877905 20,447906 27,497907 33,65
7908 39,52
7909 47,747910 22,567911 29,617912 35,777913 41,647915 24,85!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —105
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7916 31,89
7917 38,067918 27,147919 34,187940 26,547941 33,587942 39,757943 45,627944 53,837945 28,47946 35,457947 41,61
7948 47,48
7949 55,77950 30,527951 37,577952 43,737953 49,67955 32,817956 39,867957 46,027958 35,17959 42,157960 38,487961 45,527962 51,697963 57,56
7964 65,78
7965 40,357966 47,397967 53,557968 59,427969 67,647970 42,477971 49,517972 55,677973 61,547975 44,757976 51,87977 57,967978 47,047979 54,097980 59,71
7981 66,76
7982 72,927983 78,797984 87,017985 61,587986 68,627987 74,78!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —106
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7988 80,65
7990 63,77991 70,747992 76,97995 65,997996 73,03!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —107
ANEXO XII —BILAG XII —ANHANG XII —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XII—ANNEX XII —
ANNEXE XII —ALLEGATO XII —BIJLAGE XII —ANEXO XII —LIITE XII —
BILAGA XII
Importes de los derechos adicionales sobre el az úcar (AD S/Z) y sobre la harina
(AD F/M) (por 100 kg de peso neto) aplicables, a partir del 1 de julio de 2000, a la
importaci ón en la Comunidad procedente de la Rep ública de Bulgaria
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettov ægt), der
skal anvendes ved indf ørsel til F ællesskabet fra Republikken Bulgarien fra 1. juli
2000
Betr äge der Zusatzz ölle für Zucker (AD S/Z) und f ür Mehl (AD F/M) (f ür 100 kg
Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Bulgarien in die Gemeinschaft f ür
die Zeit ab 1. Juli 2000
ΠΠomikronσά πρΠomikronacuteσθετων δασµών στη ΠdzetaάΠkhiαρη ( AD S/Z) και στΠomikron αλεύρι ( AD F/M) ( για
100 kgκαθαρΠomikronύ ΠbetatwoάρΠomikronυς) πΠomikronυ εφαρµΠomikronacuteΠdzetaΠomikronνται απΠomikronacute 1ης ΙΠomikronυλίΠomikronυ 2000 κατά τις
εισαγωγές στην ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα απΠomikronacute τη ∆ηµΠomikronκρατία της ΒΠomikronυλγαρίας
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg
net weight) applicable on importation into the Community from the Republic of
Bulgaria from 1 July 2000
Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M)
(par 100 kilogrammes poids net) applicables àl’importation dans la Communaut é
en provenance de la R épublique de Bulgarie, àpartir du 1erjuillet 2000
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per
100 kg peso netto) applicabili all ’importazione nella Comunit àin provenienza dalla
Repubblica di Bulgaria, dal 1oluglio 2000
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M)
(per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de
Republiek Bulgarije, vanaf 1 juli 2000
Montantes dos direitos adicionais sobre o a çúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/
M) (por 100 quilogramas de peso l íquido) aplic áveis na importa çãon a
Comunidade proveniente da Rep ública da Bulg ária, a partir de 1 de Julho de 2000
Bulgarian tasavallasta yhteis öön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/
M) (100 nettopainokilolta) 1 p äivästäheinäkuuta 2000 sovellettavat lis ätullit
Tilläggstull f ör socker (AD S/Z) och f örm j öl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som
skall utg åpåimport till gemenskapen fr ån Republiken Bulgarien fr.o.m. den 1 juli
2000!B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —108
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kg EUR/100 kg
17049030 13,21
17049051 (*)17049055 (*)17049061 (*)17049065 (*)17049071 (*)17049075 (*)17049081 (*)17049099 (*)18062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)18062080 (*)
18062095 (*)
18063100 (*)18063210 (*)18063290 (*)18069011 (*)18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)18069060 (*)18069070 (*)18069090 (*)19053011 (*)19053019 (*)19053030 (*)19053051 (*)
19053059 (*)
19053091 (*)19053099 (*)19059040 (*)19059045 (*)19059055 (*)19059060 (*)19059090 (*)21050010 7,3421050091 5,8721050099 5,87
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —109
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Contenido en sacarosa, az úcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucoseGehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder IsoglucoseΠεριεκτικ3omikronacuteτητα σε 3dzetaα3khiαρ3omikronacute3dzetaη,ιµ3betatwoερτ3omikronπ3omikronιηµέν3omikron 3dzetaά3khiαρ3omikron ή/καιισ3omikronγλυκ3omikronacute3dzetaη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucoseTenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell ’isoglucosio
Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucoseTeor de sacarose, a çúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —530 7,04
4=3 0 —550 13,21
4=5 0 —570 19,08
4= 70 27,3
Contenido en almid ón o en f écula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an St ärke und/oder Glucose
Περιεκτικ3omikronacuteτητα σε παντ3omikronacuteς είδ3omikronυς άµυλα ή/και γλυκ3omikronacute3dzetaηWeight of starch or glucoseTeneur en amidon ou f écule et/ou glucose
Tenore dell ’amido, della fecola e/o glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de f écula e/ou glicose
Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
Halt av st ärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —525 0
4=2 5 —550 3,98
4=5 0 —575 6,27
4= 75 8,56!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —110
ANEXO XIII —BILAG XIII —ANHANG XIII —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XIII —
ANNEX XIII —ANNEXE XIII —ALLEGATO XIII —BIJLAGE XIII —ANEXO XIII —
LIITE XIII —BILAGA XIII
Elementos agr ícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables,
a partir del 1 de julio de 2000, a la importaci ón en la Comunidad procedente de
Estonia
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettov ægt), der skal anvendes ved
indførsel fra Republikken Estland til F ællesskabet fra 1. juli 2000
Erm äßigte Agrarteilbetr äge (EAR) (f ür 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus
Estland in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1. Juli 2000
Μειωµένα γεωργικά στΠomikronιΠkhiεία ( EAR) (για 100 kgκαθαρΠomikronύ ΠbetatwoάρΠomikronυς) πΠomikronυ
εφαρµΠomikronacuteΠdzetaΠomikronνται απΠomikronacute 1ης ΙΠomikronυλίΠomikronυ 2000 κατά τις εισαγωγές στην ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα απΠomikronacute
την ΕσθΠomikronνία
Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied from
1 July 2000 on importation into the Community from Estonia
Éléments agricoles r éduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à
partir du 1erjuillet 2000, àl’importation dans la Communaut éen provenance
d’Estonie
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all ’importazione
nella Comunit àin provenienza dall ’Estonia, dal 1oluglio 2000
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de
Gemeenschap vanuit Estland, te heffen vanaf 1 juli 2000
Elementos agr ícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso l íquido)
aplic áveis, a partir de 1 de Julho de 2000 àimporta ção na Comunidade proveniente
da Est ónia
Virosta yhteis öön tulevaan tuontiin 1 p äivästäheinäkuuta 2000 sovellettavat
alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)
Minskade jordbruksbest åndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas p åimport fr ån Republiken Estland till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli
2000!B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —111
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
17041011 19
17041019 1917049071 (*)17049075 (*)18061020 17,6118061030 22,0118061090 29,3518062010 (*)
18062030 (*)
18062050 (*)18062070 (*)18062080 (*)18062095 (*)18063100 (*)18063210 (*)18063290 (*)18069011 (*)18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)18069060 (*)18069070 (*)
18069090 (*)
19051000 9,0819052010 12,8619052030 17,3519052090 21,8419053011 (*)19053019 (*)19053030 (*)19053051 (*)19053059 (*)19053091 (*)19053099 (*)19054010 (*)19054090 (*)19059010 11,1819059020 42,36
19059030 (*)
19059040 (*)19059045 (*)19059055 (*)19059060 (*)19059090 (*)21021039 021050010 9,7121050091 11,87!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —112
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
21050099 15
22029091 4,8422029095 4,522029099 6,33
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —113
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7000 0
7001 7,047002 13,217003 19,087004 27,37005 2,917006 9,957007 16,12
7008 21,99
7009 30,217010 6,227011 13,267012 19,437013 25,37015 9,797016 16,837017 237020 3,337021 10,377022 16,537023 22,47024 30,627025 6,24
7026 13,28
7027 19,447028 25,317029 33,537030 9,547031 16,597032 22,757033 28,627035 13,127036 20,167037 26,327040 9,987041 17,027042 23,197043 29,067044 37,27
7045 12,89
7046 19,937047 26,17048 31,977049 40,197050 16,27051 23,247052 29,47053 35,27!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —114
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7055 19,77
7056 26,817057 32,987060 17,827061 24,867062 31,037063 36,97064 45,127065 20,737066 27,777067 33,947068 39,81
7069 48,03
7070 24,047071 31,087072 37,257073 43,127075 27,617076 34,657077 40,827080 34,697081 41,737082 47,97083 53,777084 61,997085 37,67086 44,64
7087 50,81
7088 56,687090 40,917091 47,957092 54,127095 44,487096 51,527100 07101 8,187102 14,347103 20,217104 28,437105 4,057106 11,097107 17,267108 23,13
7109 31,34
7110 7,367111 14,47112 20,567113 26,437115 10,937116 17,97!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —115
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7117 24,14
7120 4,467121 11,517122 17,677123 23,547124 31,767125 7,377126 14,427127 20,587128 26,457129 34,677130 10,68
7131 17,73
7132 23,897133 29,767135 14,257136 21,37137 27,467140 11,127141 18,167142 24,327143 30,197144 38,417145 14,037146 21,077147 27,237148 33,1
7149 41,32
7150 17,337151 24,387152 30,547153 36,417155 20,917156 27,957157 34,117160 18,967161 267162 32,167163 38,037164 46,257165 21,877166 28,917167 35,08
7168 40,95
7169 49,167170 25,187171 32,227172 38,387173 44,257175 28,75!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —116
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7176 35,79
7177 41,967180 35,837181 42,877182 49,037183 54,97185 38,747186 45,787187 51,957188 57,827190 42,057191 49,09
7192 55,25
7195 45,627196 52,667200 8,077201 15,117202 21,287203 27,157204 35,367205 10,987206 18,027207 24,197208 30,067209 38,277210 14,297211 21,33
7212 27,49
7213 33,367215 17,867216 24,97217 31,077220 21,437221 28,477260 19,147261 26,197262 32,357263 38,227264 46,447265 22,057266 29,17267 35,267268 41,13
7269 49,35
7270 25,367271 32,417272 38,577273 44,447275 28,937276 35,98!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —117
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7300 10,72
7301 17,777302 23,937303 29,87304 38,027305 13,637306 20,687307 26,847308 32,717309 40,937310 16,947311 23,99
7312 30,15
7313 36,027315 20,517316 27,567317 33,727320 24,097321 31,137360 20,667361 27,77362 33,877363 39,747364 47,967365 23,577366 30,627367 36,78
7368 42,65
7369 50,877370 26,887371 33,927372 40,097373 45,967375 30,457376 37,57378 34,027400 13,367401 20,47402 26,567403 32,437404 40,657405 16,277406 23,31
7407 29,47
7408 35,347409 43,567410 19,577411 26,627412 32,787413 38,65!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —118
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7415 23,15
7416 30,197417 36,357420 26,727421 33,767460 21,947461 28,987462 35,157463 41,027464 49,247465 24,857466 31,89
7467 38,06
7468 43,937470 28,167471 35,27472 41,377475 31,737476 38,777500 15,377501 22,417502 28,577503 34,447504 42,667505 18,287506 25,327507 31,48
7508 37,35
7509 45,577510 21,587511 28,637512 34,797513 40,667515 25,167516 32,27517 38,367520 28,737521 35,777560 23,037561 30,077562 36,237563 42,17564 50,32
7565 25,94
7566 32,987567 39,147568 45,017570 29,247571 36,297572 42,45!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —119
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7575 32,82
7576 39,867600 22,877601 29,927602 36,087603 41,957604 50,177605 25,797606 32,837607 38,997608 44,867609 53,08
7610 29,09
7611 36,147612 42,37613 48,177615 32,667616 39,717620 36,247700 26,097701 33,137702 39,37703 45,177705 297706 36,047707 42,217708 48,08
7710 32,31
7711 39,357712 45,517715 35,887716 42,927720 23,887721 30,937722 37,097723 42,967725 26,87726 33,847727 407728 45,877730 30,17731 37,157732 43,31
7735 33,67
7736 40,727740 30,717741 37,757742 43,927745 33,627746 40,66!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —120
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7747 46,83
7750 36,937751 43,977758 13,367759 20,417760 37,537761 44,587762 50,747765 40,447766 47,497768 16,697769 23,73
7770 43,75
7771 50,797778 23,347779 30,397780 44,367781 51,47785 47,277786 54,317788 31,187789 38,237798 14,57799 21,547800 49,427801 56,467802 62,63
7805 52,33
7806 59,387807 65,547808 17,837809 24,877810 55,647811 62,687818 24,487819 31,527820 50,567821 57,67822 63,777825 53,477826 60,517827 66,687828 32,32
7829 39,36
7830 56,787831 63,827838 32,517840 07841 9,327842 15,48!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —121
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7843 21,35
7844 29,577845 5,197846 12,237847 18,397848 24,267849 32,487850 8,497851 15,547852 21,77853 27,577855 12,06
7856 19,11
7857 25,277858 15,647859 22,687860 3,797861 10,847862 177863 22,877864 31,097865 6,77866 13,757867 19,917868 25,787869 347870 10,01
7871 17,05
7872 23,227873 29,097875 13,587876 20,637877 26,797878 17,157879 24,27900 5,317901 12,357902 18,527903 24,397904 32,67905 8,227906 15,267907 21,43
7908 27,3
7909 35,517910 11,537911 18,577912 24,737913 30,67915 15,1!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —122
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7916 22,14
7917 28,317918 18,677919 25,717940 7,587941 14,637942 20,797943 26,667944 34,887945 10,497946 17,547947 23,7
7948 29,57
7949 37,797950 13,87951 20,847952 27,017953 32,887955 17,377956 24,427957 30,587958 20,947959 27,997960 10,997961 18,047962 24,27963 30,07
7964 38,29
7965 13,917966 20,957967 27,117968 32,987969 41,27970 17,217971 24,267972 30,427973 36,297975 20,787976 27,837977 33,997978 24,367979 31,47980 17,06
7981 24,1
7982 30,277983 36,147984 44,367985 19,977986 27,027987 33,18!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —123
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7988 39,05
7990 23,287991 30,327992 36,497995 26,857996 33,89!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —124
ANEXO XIV —BILAG XIV —ANHANG XIV —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XIV —
ANNEX XIV —ANNEXE XIV —ALLEGATO XIV —BIJLAGE XIV —ANEXO XIV —
LIITE XIV —BILAGA XIV
Importes de los derechos adicionales sobre el az úcar (AD S/Z) y sobre la harina
(AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la importaci óne nl a
Comunidad procedente de Estonia, a partir del 1 de julio de 2000
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettov ægt), der
skal anvendes ved indf ørsel til F ællesskabet fra Republikken Estland fra 1. juli
2000
Betr äge der Zusatzz ölle für Zucker (AD S/Z) und f ür Mehl (AD F/M) (f ür 100 kg
Nettogewicht) bei der Einfuhr aus Estland in die Gemeinschaft f ür die Zeit ab 1.
Juli 2000
ΠΠomikronσά πρΠomikronacuteσθετων δασµών στη ΠdzetaάΠkhiαρη ( AD S/Z) και στΠomikron αλεύρι ( AD F/M) ( για
100 kgκαθαρΠomikronύ ΠbetatwoάρΠomikronυς) πΠomikronυ εφαρµΠomikronacuteΠdzetaΠomikronνται απΠomikronacute 1ης ΙΠomikronυλίΠomikronυ 2000 κατά την
εισαγωγή στην ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα απΠomikronacute την ΕσθΠomikronνία
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg
net weight) applicable on importation into the Community from Estonia from 1
July 2000
Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M)
(par 100 kilogrammes poids net) applicables àl’importation dans la Communaut é
en provenance d ’Estonie, àpartir du 1erjuillet 2000
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per
100 kg peso netto) applicabili all ’importazione nella Comunit àin provenienza
dall’Estonia, dal 1oluglio 2000
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M)
(per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Estland,
vanaf 1 juli 2000
Montantes dos direitos adicionais sobre o a çúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/
M) (por 100 quilogramas de peso l íquido) aplic áveis na importa çãon a
Comunidade proveniente da Est ónia, a partir de 1 de Julho de 2000
Virosta yhteis öön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100
nettopainokilolta) 1 p äivästäheinäkuuta 2000 sovellettavat lis ätullit
Tilläggstull f ör socker (AD S/Z) och f örm j öl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som
skall utg åpåimport till gemenskapen fr ån Republiken Estland fr.o.m. den 1 juli
2000!B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —125
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kg EUR/100 kg
17049071 (*)
17049075 (*)18062010 (*)18062030 (*)18062050 (*)18062080 (*)18062095 (*)18063100 (*)18063210 (*)18063290 (*)18069011 (*)18069019 (*)18069031 (*)
18069039 (*)
18069050 (*)18069060 (*)18069070 (*)18069090 (*)19053011 (*)19053019 (*)19053030 (*)19053051 (*)19053059 (*)19053091 (*)19053099 (*)19059040 (*)19059045 (*)19059055 (*)19059060 (*)
19059090 (*)
21050010 7,3421050091 5,8721050099 5,87
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —126
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Contenido en sacarosa, az úcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucoseGehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder IsoglucoseΠεριεκτικ3omikronacuteτητα σε 3dzetaα3khiαρ3omikronacute3dzetaη,ιµ3betatwoερτ3omikronπ3omikronιηµέν3omikron 3dzetaά3khiαρ3omikron ή/καιισ3omikronγλυκ3omikronacute3dzetaη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucoseTenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell ’isoglucosio
Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucoseTeor de sacarose, a çúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —530 7,04
4=3 0 —550 13,21
4=5 0 —570 19,08
4= 70 27,3
Contenido en almid ón o en f écula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an St ärke und/oder Glucose
Περιεκτικ3omikronacuteτητα σε παντ3omikronacuteς είδ3omikronυς άµυλα ή/και γλυκ3omikronacute3dzetaηWeight of starch or glucoseTeneur en amidon ou f écule et/ou glucose
Tenore dell ’amido, della fecola e/o glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de f écula e/ou glicose
Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
Halt av st ärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —525 2,91
4=2 5 —550 6,22
4=5 0 —575 9,79
4= 75 13,36!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —127
ANEXO XV —BILAG XV —ANHANG XV —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XV—ANNEX XV —
ANNEXE XV —ALLEGATO XV —BIJLAGE XV —ANEXO XV —LIITE XV —
BILAGA XV
Elementos agr ícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables,
a partir del 1 de julio 2000, a la importaci ón en la Comunidad procedente de
Lituania
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettov ægt), der skal anvendes ved
indførsel fra Republikken Litauen til F ællesskabet fra 1. juli 2000
Erm äßigte Agrarteilbetr äge (EAR) (f ür 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus
Litauen in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1. Juli 2000
Μειωµένα γεωργικά στΠomikronιΠkhiεία ( EAR) (για 100 kgκαθαρΠomikronύ ΠbetatwoάρΠomikronυς) πΠomikronυ
εφαρµΠomikronacuteΠdzetaΠomikronνται απΠomikronacute 1ης ΙΠomikronυλίΠomikronυ 2000 κατά τις εισαγωγές στην ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα απΠomikronacute
τη ΛιθΠomikronυανία
Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied from
1 July to 2000 on importation into the Community from Lithuania
Éléments agricoles r éduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à
partir du 1erjuillet 2000, àl’importation dans la Communaut éen provenance de
Lituanie
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all ’importazione
nella Comunit àin provenienza dalla Lituania, dal 1oluglio 2000
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de
Gemeenschap vanuit Litouwen, te heffen vanaf 1 juli 2000
Elementos agr ícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso l íquido)
aplic áveis, a partir de 1 de Julho de 2000, àimporta ção na Comunidade
proveniente da Litu ânia
Liettuasta yhteis öön tulevaan tuontiin 1 p äivästäheinäkuuta 2000 sovellettavat
alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)
Minskade jordbruksbest åndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas p åimport fr ån Republiken Litauen till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli
2000!B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —128
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
17049071 (*)
17049075 (*)18069011 (*)18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)18069060 (*)
18069070 (*)
18069090 (*)
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —129
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7000 0
7001 7,047002 13,217003 19,087004 27,37005 2,917006 9,957007 16,12
7008 21,99
7009 30,217010 6,227011 13,267012 19,437013 25,37015 9,797016 16,837017 237020 3,337021 10,377022 16,537023 22,47024 30,627025 6,24
7026 13,28
7027 19,447028 25,317029 33,537030 9,547031 16,597032 22,757033 28,627035 13,127036 20,167037 26,327040 9,987041 17,027042 23,197043 29,067044 37,27
7045 12,89
7046 19,937047 26,17048 31,977049 40,197050 16,27051 23,247052 29,47053 35,27!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —130
Código adicional
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Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
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Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7055 19,77
7056 26,817057 32,987060 17,827061 24,867062 31,037063 36,97064 45,127065 20,737066 27,777067 33,947068 39,81
7069 48,03
7070 24,047071 31,087072 37,257073 43,127075 27,617076 34,657077 40,827080 34,697081 41,737082 47,97083 53,777084 61,997085 37,67086 44,64
7087 50,81
7088 56,687090 40,917091 47,957092 54,127095 44,487096 51,527100 07101 8,187102 14,347103 20,217104 28,437105 4,057106 11,097107 17,267108 23,13
7109 31,34
7110 7,367111 14,47112 20,567113 26,437115 10,937116 17,97!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —131
Código adicional
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Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
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Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7117 24,14
7120 4,467121 11,517122 17,677123 23,547124 31,767125 7,377126 14,427127 20,587128 26,457129 34,677130 10,68
7131 17,73
7132 23,897133 29,767135 14,257136 21,37137 27,467140 11,127141 18,167142 24,327143 30,197144 38,417145 14,037146 21,077147 27,237148 33,1
7149 41,32
7150 17,337151 24,387152 30,547153 36,417155 20,917156 27,957157 34,117160 18,967161 267162 32,167163 38,037164 46,257165 21,877166 28,917167 35,08
7168 40,95
7169 49,167170 25,187171 32,227172 38,387173 44,257175 28,75!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —132
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Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
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Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7176 35,79
7177 41,967180 35,837181 42,877182 49,037183 54,97185 38,747186 45,787187 51,957188 57,827190 42,057191 49,09
7192 55,25
7195 45,627196 52,667200 8,077201 15,117202 21,287203 27,157204 35,367205 10,987206 18,027207 24,197208 30,067209 38,277210 14,297211 21,33
7212 27,49
7213 33,367215 17,867216 24,97217 31,077220 21,437221 28,477260 19,147261 26,197262 32,357263 38,227264 46,447265 22,057266 29,17267 35,267268 41,13
7269 49,35
7270 25,367271 32,417272 38,577273 44,447275 28,937276 35,98!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —133
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Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
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Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7300 10,72
7301 17,777302 23,937303 29,87304 38,027305 13,637306 20,687307 26,847308 32,717309 40,937310 16,947311 23,99
7312 30,15
7313 36,027315 20,517316 27,567317 33,727320 24,097321 31,137360 20,667361 27,77362 33,877363 39,747364 47,967365 23,577366 30,627367 36,78
7368 42,65
7369 50,877370 26,887371 33,927372 40,097373 45,967375 30,457376 37,57378 34,027400 13,367401 20,47402 26,567403 32,437404 40,657405 16,277406 23,31
7407 29,47
7408 35,347409 43,567410 19,577411 26,627412 32,787413 38,65!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —134
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Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
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Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7415 23,15
7416 30,197417 36,357420 26,727421 33,767460 21,947461 28,987462 35,157463 41,027464 49,247465 24,857466 31,89
7467 38,06
7468 43,937470 28,167471 35,27472 41,377475 31,737476 38,777500 15,377501 22,417502 28,577503 34,447504 42,667505 18,287506 25,327507 31,48
7508 37,35
7509 45,577510 21,587511 28,637512 34,797513 40,667515 25,167516 32,27517 38,367520 28,737521 35,777560 23,037561 30,077562 36,237563 42,17564 50,32
7565 25,94
7566 32,987567 39,147568 45,017570 29,247571 36,297572 42,45!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —135
Código adicional
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Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7575 32,82
7576 39,867600 22,877601 29,927602 36,087603 41,957604 50,177605 25,797606 32,837607 38,997608 44,867609 53,08
7610 29,09
7611 36,147612 42,37613 48,177615 32,667616 39,717620 36,247700 26,097701 33,137702 39,37703 45,177705 297706 36,047707 42,217708 48,08
7710 32,31
7711 39,357712 45,517715 35,887716 42,927720 23,887721 30,937722 37,097723 42,967725 26,87726 33,847727 407728 45,877730 30,17731 37,157732 43,31
7735 33,67
7736 40,727740 30,717741 37,757742 43,927745 33,627746 40,66!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —136
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7747 46,83
7750 36,937751 43,977758 13,367759 20,417760 37,537761 44,587762 50,747765 40,447766 47,497768 16,697769 23,73
7770 43,75
7771 50,797778 23,347779 30,397780 44,367781 51,47785 47,277786 54,317788 31,187789 38,237798 14,57799 21,547800 49,427801 56,467802 62,63
7805 52,33
7806 59,387807 65,547808 17,837809 24,877810 55,647811 62,687818 24,487819 31,527820 50,567821 57,67822 63,777825 53,477826 60,517827 66,687828 32,32
7829 39,36
7830 56,787831 63,827838 32,517840 07841 9,327842 15,48!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —137
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7843 21,35
7844 29,577845 5,197846 12,237847 18,397848 24,267849 32,487850 8,497851 15,547852 21,77853 27,577855 12,06
7856 19,11
7857 25,277858 15,647859 22,687860 3,797861 10,847862 177863 22,877864 31,097865 6,77866 13,757867 19,917868 25,787869 347870 10,01
7871 17,05
7872 23,227873 29,097875 13,587876 20,637877 26,797878 17,157879 24,27900 5,317901 12,357902 18,527903 24,397904 32,67905 8,227906 15,267907 21,43
7908 27,3
7909 35,517910 11,537911 18,577912 24,737913 30,67915 15,1!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —138
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7916 22,14
7917 28,317918 18,677919 25,717940 7,587941 14,637942 20,797943 26,667944 34,887945 10,497946 17,547947 23,7
7948 29,57
7949 37,797950 13,87951 20,847952 27,017953 32,887955 17,377956 24,427957 30,587958 20,947959 27,997960 10,997961 18,047962 24,27963 30,07
7964 38,29
7965 13,917966 20,957967 27,117968 32,987969 41,27970 17,217971 24,267972 30,427973 36,297975 20,787976 27,837977 33,997978 24,367979 31,47980 17,06
7981 24,1
7982 30,277983 36,147984 44,367985 19,977986 27,027987 33,18!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —139
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7988 39,05
7990 23,287991 30,327992 36,497995 26,857996 33,89!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —140
ANEXO XVI —BILAG XVI —ANHANG XVI —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVI —
ANNEX XVI —ANNEXE XVI —ALLEGATO XVI —BIJLAGE XVI —ANEXO XVI —
LIITE XVI —BILAGA XVI
Importes de los derechos adicionales sobre el az úcar (AD S/Z) y sobre la harina
(AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la importaci óne nl a
Comunidad procedente de Lituania, a partir del 1 de julio de 2000
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettov ægt), der
skal anvendes ved indf ørsel til F ællesskabet fra Republikken Litauen fra 1. juli
2000
Betr äge der Zusatzz ölle für Zucker (AD S/Z) und f ür Mehl (AD F/M) (f ür 100 kg
Nettogewicht) bei der Einfuhr aus Litauen in die Gemeinschaft f ür die Zeit ab 1.
Juli 2000
ΠΠomikronσά πρΠomikronacuteσθετων δασµών στη ΠdzetaάΠkhiαρη ( AD S/Z) και στΠomikron αλεύρι ( AD F/M) ( για
100 kgκαθαρΠomikronύ ΠbetatwoάρΠomikronυς) πΠomikronυ εφαρµΠomikronacuteΠdzetaΠomikronνται απΠomikronacute 1ης ΙΠomikronυλίΠomikronυ 2000 κατά την
εισαγωγή στην ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα απΠomikronacute τη ΛιθΠomikronυανία
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg
net weight) applicable on importation into the Community from Lithuania from 1
July 2000
Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M)
(par 100 kilogrammes poids net) applicables àl’importation dans la Communaut é
en provenance de Lituanie, àpartir du 1erjuillet 2000
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per
100 kg peso netto) applicabili all ’importazione nella Comunit àin provenienza dalla
Lituania, dal 1oluglio 2000
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M)
(per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Litouwen,
vanaf 1 juli 2000
Montantes dos direitos adicionais sobre o a çúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/
M) (por 100 quilogramas de peso l íquido) aplic áveis na importa çãon a
Comunidade proveniente da Litu ânia, a partir de 1 de Julho de 2000
Liettuasta yhteis öön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100
nettopainokilolta) 1 p äivästäheinäkuuta 2000 sovellettavat lis ätullit
Tilläggstull f ör socker (AD S/Z) och f örm j öl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som
skall utg åpåimport till gemenskapen fr ån Republiken Litauen fr.o.m. den 1 juli
2000!B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —141
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kg EUR/100 kg
17049071 (*)
17049075 (*)18069011 (*)18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)18069060 (*)18069070 (*)18069090 (*)
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —142
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Contenido en sacarosa, az úcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucoseGehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder IsoglucoseΠεριεκτικ3omikronacuteτητα σε 3dzetaα3khiαρ3omikronacute3dzetaη,ιµ3betatwoερτ3omikronπ3omikronιηµέν3omikron 3dzetaά3khiαρ3omikron ή/καιισ3omikronγλυκ3omikronacute3dzetaη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucoseTenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell ’isoglucosio
Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucoseTeor de sacarose, a çúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —530 7,04
4=3 0 —550 13,21
4=5 0 —570 19,08
4= 70 27,3
Contenido en almid ón o en f écula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an St ärke und/oder Glucose
Περιεκτικ3omikronacuteτητα σε παντ3omikronacuteς είδ3omikronυς άµυλα ή/και γλυκ3omikronacute3dzetaηWeight of starch or glucoseTeneur en amidon ou f écule et/ou glucose
Tenore dell ’amido, della fecola e/o glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de f écula e/ou glicose
Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
Halt av st ärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —525 2,91
4=2 5 —550 6,22
4=5 0 —575 9,79
4= 75 13,36!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —143
ANEXO XVII —BILAG XVII —ANHANG XVII —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVII —
ANNEX XVII —ANNEXE XVII —ALLEGATO XVII —BIJLAGE XVII —
ANEXO XVII —LIITE XVII —BILAGA XVII
Elementos agr ícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables,
a partir del 1 de julio de 2000, a la importaci ón en la Comunidad procedente de
Letonia
Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettov ægt), der skal anvendes ved
indførsel fra Republikken Letland til F ællesskabet fra 1. juli 2000
Erm äßigte Agrarteilbetr äge (EAR) (f ür 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus
Lettland in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1. Juli 2000
Μειωµένα γεωργικά στΠomikronιΠkhiεία ( EAR) (για 100 kgκαθαρΠomikronύ ΠbetatwoάρΠomikronυς) πΠomikronυ
εφαρµΠomikronacuteΠdzetaΠomikronνται απΠomikronacute 1ης ΙΠomikronυλίΠomikronυ 2000 κατά τις εισαγωγές στην ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα απΠomikronacute
τη ΛετΠomikronνία
Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied from
1 July to 2000, on importation into the Community from Latvia
Éléments agricoles r éduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à
partir du 1erjuillet 2000, àl’importation dans la Communaut éen provenance de la
République de Lettonie
Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all ’importazione
nella Comunit àin provenienza dalla Lettonia, dal 1oluglio 2000
Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de
Gemeenschap vanuit Letland, te heffen vanaf 1 juli 2000
Elementos agr ícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso l íquido)
aplic áveis, a partir de 1 de Julho de 2000, àimporta ção na Comunidade
proveniente da Let ónia
Latviasta yhteis öön tulevaan tuontiin 1 p äivästäheinäkuuta 2000 sovellettavat
alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)
Minskade jordbruksbest åndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall
tillämpas p åimport fr ån Republiken Lettland till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli
2000!B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —144
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerEUR/100 kg
17049030 18,42
17049051 (*)17049055 (*)17049061 (*)17049065 (*)17049071 (*)17049075 (*)17049081 (*)
17049099 (*)
18063100 (*)18063210 (*)18063290 (*)18069011 (*)18069019 (*)18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)18069060 (*)18069070 (*)18069090 (*)19019011 12,6419019019 10,3119019099 (*)
19053011 (*)
19053019 (*)19053030 (*)19053051 (*)19053059 (*)19053091 (*)19053099 (*)21050010 9,7121050091 11,8721050099 15
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —145
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7000 0
7001 7,047002 13,217003 19,087004 27,37005 2,917006 9,957007 16,12
7008 21,99
7009 30,217010 6,227011 13,267012 19,437013 25,37015 9,797016 16,837017 237020 3,337021 10,377022 16,537023 22,47024 30,627025 6,24
7026 13,28
7027 19,447028 25,317029 33,537030 9,547031 16,597032 22,757033 28,627035 13,127036 20,167037 26,327040 9,987041 17,027042 23,197043 29,067044 37,27
7045 12,89
7046 19,937047 26,17048 31,977049 40,197050 16,27051 23,247052 29,47053 35,27!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —146
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7055 19,77
7056 26,817057 32,987060 17,827061 24,867062 31,037063 36,97064 45,127065 20,737066 27,777067 33,947068 39,81
7069 48,03
7070 24,047071 31,087072 37,257073 43,127075 27,617076 34,657077 40,827080 34,697081 41,737082 47,97083 53,777084 61,997085 37,67086 44,64
7087 50,81
7088 56,687090 40,917091 47,957092 54,127095 44,487096 51,527100 07101 8,187102 14,347103 20,217104 28,437105 4,057106 11,097107 17,267108 23,13
7109 31,34
7110 7,367111 14,47112 20,567113 26,437115 10,937116 17,97!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —147
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7117 24,14
7120 4,467121 11,517122 17,677123 23,547124 31,767125 7,377126 14,427127 20,587128 26,457129 34,677130 10,68
7131 17,73
7132 23,897133 29,767135 14,257136 21,37137 27,467140 11,127141 18,167142 24,327143 30,197144 38,417145 14,037146 21,077147 27,237148 33,1
7149 41,32
7150 17,337151 24,387152 30,547153 36,417155 20,917156 27,957157 34,117160 18,967161 267162 32,167163 38,037164 46,257165 21,877166 28,917167 35,08
7168 40,95
7169 49,167170 25,187171 32,227172 38,387173 44,257175 28,75!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —148
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7176 35,79
7177 41,967180 35,837181 42,877182 49,037183 54,97185 38,747186 45,787187 51,957188 57,827190 42,057191 49,09
7192 55,25
7195 45,627196 52,667200 8,077201 15,117202 21,287203 27,157204 35,367205 10,987206 18,027207 24,197208 30,067209 38,277210 14,297211 21,33
7212 27,49
7213 33,367215 17,867216 24,97217 31,077220 21,437221 28,477260 19,147261 26,197262 32,357263 38,227264 46,447265 22,057266 29,17267 35,267268 41,13
7269 49,35
7270 25,367271 32,417272 38,577273 44,447275 28,937276 35,98!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —149
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7300 10,72
7301 17,777302 23,937303 29,87304 38,027305 13,637306 20,687307 26,847308 32,717309 40,937310 16,947311 23,99
7312 30,15
7313 36,027315 20,517316 27,567317 33,727320 24,097321 31,137360 20,667361 27,77362 33,877363 39,747364 47,967365 23,577366 30,627367 36,78
7368 42,65
7369 50,877370 26,887371 33,927372 40,097373 45,967375 30,457376 37,57378 34,027400 13,367401 20,47402 26,567403 32,437404 40,657405 16,277406 23,31
7407 29,47
7408 35,347409 43,567410 19,577411 26,627412 32,787413 38,65!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —150
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7415 23,15
7416 30,197417 36,357420 26,727421 33,767460 21,947461 28,987462 35,157463 41,027464 49,247465 24,857466 31,89
7467 38,06
7468 43,937470 28,167471 35,27472 41,377475 31,737476 38,777500 15,377501 22,417502 28,577503 34,447504 42,667505 18,287506 25,327507 31,48
7508 37,35
7509 45,577510 21,587511 28,637512 34,797513 40,667515 25,167516 32,27517 38,367520 28,737521 35,777560 23,037561 30,077562 36,237563 42,17564 50,32
7565 25,94
7566 32,987567 39,147568 45,017570 29,247571 36,297572 42,45!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —151
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7575 32,82
7576 39,867600 22,877601 29,927602 36,087603 41,957604 50,177605 25,797606 32,837607 38,997608 44,867609 53,08
7610 29,09
7611 36,147612 42,37613 48,177615 32,667616 39,717620 36,247700 26,097701 33,137702 39,37703 45,177705 297706 36,047707 42,217708 48,08
7710 32,31
7711 39,357712 45,517715 35,887716 42,927720 23,887721 30,937722 37,097723 42,967725 26,87726 33,847727 407728 45,877730 30,17731 37,157732 43,31
7735 33,67
7736 40,727740 30,717741 37,757742 43,927745 33,627746 40,66!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —152
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7747 46,83
7750 36,937751 43,977758 13,367759 20,417760 37,537761 44,587762 50,747765 40,447766 47,497768 16,697769 23,73
7770 43,75
7771 50,797778 23,347779 30,397780 44,367781 51,47785 47,277786 54,317788 31,187789 38,237798 14,57799 21,547800 49,427801 56,467802 62,63
7805 52,33
7806 59,387807 65,547808 17,837809 24,877810 55,647811 62,687818 24,487819 31,527820 50,567821 57,67822 63,777825 53,477826 60,517827 66,687828 32,32
7829 39,36
7830 56,787831 63,827838 32,517840 07841 9,327842 15,48!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —153
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7843 21,35
7844 29,577845 5,197846 12,237847 18,397848 24,267849 32,487850 8,497851 15,547852 21,77853 27,577855 12,06
7856 19,11
7857 25,277858 15,647859 22,687860 3,797861 10,847862 177863 22,877864 31,097865 6,77866 13,757867 19,917868 25,787869 347870 10,01
7871 17,05
7872 23,227873 29,097875 13,587876 20,637877 26,797878 17,157879 24,27900 5,317901 12,357902 18,527903 24,397904 32,67905 8,227906 15,267907 21,43
7908 27,3
7909 35,517910 11,537911 18,577912 24,737913 30,67915 15,1!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —154
Código adicional
Yderligere kodenummer
Zusatzcode
Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7916 22,14
7917 28,317918 18,677919 25,717940 7,587941 14,637942 20,797943 26,667944 34,887945 10,497946 17,547947 23,7
7948 29,57
7949 37,797950 13,87951 20,847952 27,017953 32,887955 17,377956 24,427957 30,587958 20,947959 27,997960 10,997961 18,047962 24,27963 30,07
7964 38,29
7965 13,917966 20,957967 27,117968 32,987969 41,27970 17,217971 24,267972 30,427973 36,297975 20,787976 27,837977 33,997978 24,367979 31,47980 17,06
7981 24,1
7982 30,277983 36,147984 44,367985 19,977986 27,027987 33,18!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —155
Código adicional
Yderligere kodenummer
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Πρ3omikronacuteσθετ3omikronς κωδικ3omikronacuteς
Additional code
Code additionnel
Codice complementare
Aanvullende code
Código adicional
Lisäkoodi
TilläggskodEUR/100 kg
7988 39,05
7990 23,287991 30,327992 36,497995 26,857996 33,89!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —156
ANEXO XVIII —BILAG XVIII —ANHANG XVIII —ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVIII —
ANNEX XVIII —ANNEXE XVIII —ALLEGATO XVIII —BIJLAGE XVIII —
ANEXO XVIII —LIITE XVIII —BILAGA XVIII
Importes de los derechos adicionales sobre el az úcar (AD S/Z) y sobre la harina
(AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la importaci óne nl a
Comunidad procedente de Letonia, a partir del 1 de julio de 2000
Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettov ægt), der
skal anvendes ved indf ørsel til F ællesskabet fra Republikken Letland fra 1. juli
2000
Betr äge der Zusatzz ölle für Zucker (AD S/Z) und f ür Mehl (AD F/M) (f ür 100 kg
Nettogewicht) bei der Einfuhr aus Lettland in die Gemeinschaft f ür die Zeit ab 1.
Juli 2000
ΠΠomikronσά πρΠomikronacuteσθετων δασµών στη ΠdzetaάΠkhiαρη ( AD S/Z) και στΠomikron αλεύρι ( AD F/M) ( για
100 kgκαθαρΠomikronύ ΠbetatwoάρΠomikronυς) πΠomikronυ εφαρµΠomikronacuteΠdzetaΠomikronνται απΠomikronacute 1ης ΙΠomikronυλίΠomikronυ 2000 κατά την
εισαγωγή στην ΚΠomikronινΠomikronacuteτητα απΠomikronacute τη ΛετΠomikronνία
Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg
net weight) applicable on importation into the Community from Latvia from 1 July
2000
Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M)
(par 100 kilogrammes poids net) applicables àl’importation dans la Communaut é
en provenance de la R épublique de Lettonie, àpartir du 1erjuillet 2000
Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per
100 kg peso netto) applicabili all ’importazione nella Comunit àin provenienza dalla
Lettonia, dal 1oluglio 2000
Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M)
(per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Letland,
vanaf 1 juli 2000
Montantes dos direitos adicionais sobre o a çúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/
M) (por 100 quilogramas de peso l íquido) aplic áveis na importa çãon a
Comunidade proveniente da Rep ública da Let ónia, a partir de 1 de Julho de 2000
Latviasta yhteis öön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100
nettopainokilolta) 1 p äivästäheinäkuuta 2000 sovellettavat lis ätullit
Tilläggstull f ör socker (AD S/Z) och f örm j öl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som
skall utg åpåimport till gemenskapen fr ån Republiken Lettland fr.o.m. den 1 juli
2000!B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —157
PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡ3OmikronΣ 1 — PART 1 —PARTIE 1 —PARTE 1 —
DEEL 1 —PARTE 1 —OSA 1 —DEL 1
Código NC
KN-kode
KN-Code
Κωδικ3omikronacuteς Σ3Omikron
CN code
Code NC
Codice NC
GN-code
Código NC
CN-koodi
KN-nummerAD S/Z AD F/M
EUR/100 kg EUR/100 kg
17049030 13,21
17049051 (*)17049055 (*)17049061 (*)17049065 (*)17049071 (*)17049075 (*)17049081 (*)17049099 (*)18063100 (*)18063210 (*)18063290 (*)18069011 (*)
18069019 (*)
18069031 (*)18069039 (*)18069050 (*)18069060 (*)18069070 (*)18069090 (*)19053011 (*)19053019 (*)19053030 (*)19053051 (*)19053059 (*)19053091 (*)19053099 (*)21050010 7,3421050091 5,87
21050099 5,87
(*) V éase parte 2 —Se del 2 —Siehe Teil 2 —Βλέπε µέρ3omikronς 2 — See Part 2 —
V oir partie 2 —Vedi parte 2 —Zie deel 2 —Ver parte 2 —Katso osa 2 —Se del
2.!
B2000R1477 —FR—01.07.2000 —000.001 —158
PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 —ΜΕΡ3OmikronΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 —PARTE 2 —
DEEL 2 —PARTE 2 —OSA 2 —DEL 2
Contenido en sacarosa, az úcar invertido y/o isoglucosa
Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucoseGehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder IsoglucoseΠεριεκτικ3omikronacuteτητα σε 3dzetaα3khiαρ3omikronacute3dzetaη,ιµ3betatwoερτ3omikronπ3omikronιηµέν3omikron 3dzetaά3khiαρ3omikron ή/καιισ3omikronγλυκ3omikronacute3dzetaη
Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucoseTenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell ’isoglucosio
Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucoseTeor de sacarose, a çúcar invertido e/ou isoglicose
Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukosAD S/Z
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —530 7,04
4=3 0 —550 13,21
4=5 0 —570 19,08
4= 70 27,3
Contenido en almid ón o en f écula y/o glucosa
Indhold af stivelse og/eller glucose
Gehalt an St ärke und/oder Glucose
Περιεκτικ3omikronacuteτητα σε παντ3omikronacuteς είδ3omikronυς άµυλα ή/και γλυκ3omikronacute3dzetaηWeight of starch or glucoseTeneur en amidon ou f écule et/ou glucose
Tenore dell ’amido, della fecola e/o glucosio
Gehalte aan zetmeel en/of glucose
Teor de amido ou de f écula e/ou glicose
Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
Halt av st ärkelse och/eller glukosAD F/M
EUR/100 kg
4=0 0 —505 0
4=0 5 —525 2,91
4=2 5 —550 6,22
4=5 0 —575 9,79
4= 75 13,36!
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