1982R0563 — FR — 11.03.1982 — 000.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No563/82 DE LA COMMISSION
du 10 mars 1982
portant modalités d’application du règlement (CEE) no1208/81 pour la constatation des prix de
marché de gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses
(JO L 67 du 11.3.1982, p. 23)
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 192 du 2.7.1982, p. 23 (563/82)
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RÈGLEMENT (CEE) No563/82 DE LA COMMISSION
du 10 mars 1982
portant modalités d’application du règlement (CEE) no1208/81
pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur base de
la grille communautaire de classement des carcasses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vulerèglement(CEE)no805/68duConseil,du27juin1968,portant
organisation commune des marchés dans le secteur de la viandebovine(
1), modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981,
établissantlagrillecommunautairedeclassementdescarcassesdegrosbovins(
2),etnotammentsonarticle2paragraphe2dernieralinéa,son
article3paragraphe1,etsonarticle4paragraphe3deuxièmealinéa,
considérant que, en vue de la constatation des prix de marché de la
viandebovine,lerèglement(CEE)no1208/81aprévulamiseenplace
progressived’unsystèmedecotationdescarcassesàl’intérieurdelaCommunauté;
considérant que, en vue de disposer de prix comparables dans la
Communauté,ilconvientdeseréférer,pourlaconstatationdesprixdemarchépourlescarcassesdegrosbovins,àunstadedecommercialisa-tionbiendéfinietdedéterminerlescorrectionsnécessairespourpasserdesprésentationsutiliséesdanscertainsÉtatsmembresàlaprésentationde référence communautaire;
considérantque,envued’assurerunclassementuniformedescarcasses
degrosbovinsdanslaCommunauté,ilyalieudeprécisercertainesconditions d’application de ce classement et notamment le critèrepermettantdedifférencierlescatégoriesd’animauxmâlesnoncastrésentre elles;
considérantquelecomitédegestiondelaviandebovinen’apasémis
d’avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Leprixdemarchéàconstatersurlabasedelagrillecommunau-
taire de classement des carcasses de gros bovins, visé à l’article 6troisièmeetquatrièmealinéasdurèglement(CEE)n
o1208/81,estle
prix, entrée abattoir, net de toutes taxes, payé au fournisseur pourl’animal.Ceprixestexprimé,par100kilogrammesdecarcasse,selonla présentation de référence visée à l’article 2 paragraphe 2 duditrèglement, pesée et classée au crochet de l’abattoir.
2. Le poids à prendre en considération est:
— celui de la carcasse après refroidissement
ou
— celuidelacarcasseconstatéàchaud,leplusrapidementpossible
après l’abattage, diminué de 2 %.
3. Au cas où la présentation de la carcasse pesée et classée au
crochetdiffèredelaprésentationderéférence,sonpoidsestajustéenutilisantlescorrectionsfixéesàl’annexe.Danscecas,leprixpour100kilogrammes de carcasse est ajusté en conséquence.
(1)J OnoL 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2)J OnoL 123 du 7. 5. 1981, p. 3.
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Article 2
Pour l’application de l’article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no
1208/81,ladistinctionentrelescarcassesdejeunesanimauxmâlesnon
castrésdemoinsdedeuxansetlescarcassesd’autresanimauxmâlesnoncastréssefondesurledegréd’ossificationdesapophysesépineusesdes vertèbres dorsales.
Pourlescarcassesdesjeunesanimauxmâlesnoncastrésdemoinsde
deux ans, les extrémités cartilagineuses des apophyses épineuses desneuf vertèbres dorsales antérieures ne doivent pas montrer de débutd’ossification.
Article 3
L’émoussage visé à l’article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n
o
1208/81 comporte exclusivement l’enlèvement partiel des graisses
externes:
— auniveaudelahanche,del’aloyauetdumilieudetraindecôtes,
— au niveau du gros bout de poitrine, sur le pourtour de la région
ano-génitale et de la queue,
— au niveau du tende de tranche.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirecte-
ment applicable dans tout État membre.
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ANNEXE
▼C1
Corrections prévues à l’article 2 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CEE) no1208/81,
exprimées en pourcentages du poids de la carcasse
▼B
(en pourcentages de poids)
Pourcentages dediminution d’augmentation
Classesd’étatd’engraissement 1-234-512345
Rognons −0,4
Graisse de rognons −1,75−2,5−3,5
Graisse de bassin −0,5
Hampes −0,4
Onglet −0,4
Queue −0,4
Moelle épinière −0,05
Gras de testicules −0,5
Couronnedutendedetranche −0,3
Gouttière jugulaire (veine
grasse) −0,3
Émoussage 000+2+4