2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—1
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►BRÈGLEMENT (CE) No98/2003 DE LA COMMISSION
du 20 janvier 2003
relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour
l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transforma-tionet entant qu'intrantsagricoles et pourla fourniture d'animauxvivantset d'œufsauxrégionsultrapériphériquesconformémentauxrèglements (CE)n
o1452/2001,(CE)no1453/2001et(CE)no
1454/2001 du Conseil
(JOL14du21.1.2003,p.32)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no399/2003delaCommissiondu3mars2003 L59 13 4.3.2003
►M2Règlement(CE)no457/2003delaCommissiondu12mars2003 L69 21 13.3.2003
►M3Règlement(CE)no753/2003delaCommissiondu29avril2003 L107 3 30.4.2003
►M4Règlement(CE)no1493/2003delaCommissiondu25août2003 L214 10 26.8.2003
▼B
RÈGLEMENT (CE) No98/2003 DE LA COMMISSION
du 20 janvier 2003
relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des
aides communautaires pour l'approvisionnement en certainsproduitsessentielsàlaconsommationhumaine,àlatransformationet en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux
vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément
aux règlements (CE) n
o1452/2001, (CE) no1453/2001 et (CE) no
1454/2001 du Conseil
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CE)no1452/2001duConseildu28juin2001portant
mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveurdes départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/
CEE et abrogeant les règlements (CEE) n
o525/77 et (CEE) no3763/
91(Poseidom)(1),etnotammentsonarticle3,paragraphe6,sonarticle
6,paragraphe5,etsonarticle7,paragraphe2,
vulerèglement(CE)no1453/2001duConseildu28juin2001portant
mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveurdes Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n
o1600/92
(Poseima)(2),etnotammentsonarticle3,paragraphe6,etsonarticle4,
paragraphe5,
vulerèglement(CE)no1454/2001duConseildu28juin2001portant
mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveurdes îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n
o1601/92
(Poseican)(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1922/
2002 de la Commission(4), et notamment son article 3, paragraphe 6,
etsonarticle4,paragraphe5,
considérantcequisuit:
(1)Les modalités d'application des règlements (CE) no1452/2001,
(CE)no1453/2001et(CE)no1454/2001encequiconcerneles
régimes d'approvisionnement spécifiques (RSA) des départe-ments français d'outre-mer (DOM), de Madère, des Açores et
des îles Canaries (ci-après dénommés «régions ultrapériphéri-
ques») en certains produits agricoles sont établies par lerèglement (CE) n
o20/2002 de la Commission(5), modifié en
dernierlieuparlerèglement(CE)no1215/2002(6).
(2)Pour l'application des dispositions de l'article 2 des règlements(CE) n
o1452/2001, (CE) no1453/2001 et (CE) no1454/2001 il
yalieu d'établir lebilan d'approvisionnement prévisionnel pourlesproduitsbénéficiantdesrégimesspécifiquesd'approvisionne-ment et de fixer, notamment, les quantités de produitsbénéficiant du RSA, ainsi que de fixer les aides octroyées à
l'approvisionnementàpartirdelaCommunauté.
(3)Conformémentauxrèglements(CE)no1452/2001,(CE)no1453/
2001 et (CE) no1454/2001, et en application de l'article 6 du
règlement (CE) no20/2002, le montant des aides est fixé en
prenant en considération les surcoûts d'acheminement vers les
marchés des régions ultrapériphériques et les prix pratiqués àl'exportation vers les pays tiers ainsi que, lorsqu'il s'agit desproduits destinés à la transformation ou des intrants agricoles,dessurcoûtsd'insularitéetd'ultrapériphéricité.
(4)Ainsi, il est nécessaire de fixer des montants forfaitaires desaidespourchaqueproduit,différenciées selonladestination. En2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—2
(1) JOL198du21.7.2001,p.11.
(2) JOL198du21.7.2001,p.26.
(3) JOL198du21.7.2001,p.45.
(4) JOL293du29.10.2002,p.11.
(5) JOL8du11.1.2002,p.1.
(6) JOL177du6.7.2002,p.3.
▼B
outre,pourtenircomptenotammentdescourantsd'échangeavec
le reste de la Communauté et de l'aspect économique des aidesenvisagées, il y a lieu de fixer un montant d'aide par référence
aux restitutions octroyées à l'exportation de produits analogues
versles paystiers, à appliquer lorsquece montant est supérieurauxmontantsforfaitairesprécités.
(5)Danslesecteur desfruitsetlégumes transformés auxAçores,à
MadèreetauxCanaries,lafixationdecesaidessurlabasedes
seuls surcoûts de transport, d'ultrapériphéricité et d'insularitécomporterait une réduction très significative des montants quiont été jusqu'ici octroyés. Pour ne pas perturber les secteursconcernés, et afin d'assurer le développement harmonieux desactivités productives, il y a lieu d'échelonner la réduction sur
unepériodededeuxans,quitteàcontinuerunexamendescou-
rantsd'échangesencoursetcomptetenudel'aspectéconomiquedesaidesenvisagées.
(6)Dans l'attente d'un examen plus approfondi du développement
des filières d'élevage dans les régions ultrapériphériques, et des
conditions de fourniture des animaux reproducteurs, il y a lieude reconduire à titre provisoire le nombre d'animaux et d'œufséligibles et, le cas échéant les aides pour ces fournitures, entenantcomptedescritèresvisésauxarticles6et7durèglement(CE)n
o1452/2001,àl'article4durèglement(CE)no1453/2001
etdel'article4durèglement(CE)no1454/2001.
(7)Pour tenir compte des spécificités des différents produits de
chaque secteur, il ya lieu de préciser entant quede besoinlesmodalités d'octroi de l'aide et de prise en compte des quantités
pour la livraison des produits communautaires dans les régions
ultrapériphériques, prévues aux articles 3 des règlements (CE)n
o1452/2001,(CE)no1453/2001et(CE)no1454/2001respecti-
vement.
(8)Le règlement (CE) no21/2002 de la Commission du 28
décembre 2001 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels
d'approvisionnement et la fixation des aides communautairespour les régions ultrapériphériques conformément aux règle-ments (CE) n
o1452/2001, (CE) no1453/2001 et (CE) no1454/
2001 du Conseil(1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no2225/2002(2), a été modifié à de multiples reprises. À
desfinsdeclarté,ilyalieudel'abrogeretd'intégrersesdispo-sitionsdansletexteduprésentrèglement.
(9)Pour assurer l'exécution ordonnée des opérations au cours del'année 2003, il est opportun de rendre le présent règlement
applicable àpartir du1
erjanvier 2003.Ilyalieu néanmoins de
permettre aux opérateurs qui ont présenté leurs demandes decertificatssurlabasedesmontantsapplicablesenvertudurègle-ment(CE)n
o21/2002debénéficierdeceux-ci.Afind'assurerle
nécessaire suivi et d'identifier tout développement insatisfaisantquipourraitnécessiterdescorrectionsàpartirde2004,leprésent
règlementdoits'appliquerjusqu'àlafindel'année2003.
(10)Lecomitédegestionconjointdescéréales,delaviandedeporc,
de la viande de volaille et des œufs, du lait et des produitslaitiers, de la viande bovine, des ovins et des caprins, des
matières grasses, du sucre, des produits transformés à base de
fruitsetdelégumes,duhoublon,dessemencesetdesfourragesséchés,n'apasexpriméd'avisdansledélaiimparti,2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—3
(1) JOL8du11.1.2002,p.15.
(2) JOL338du14.12.2002,p.15.
▼B
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
1. Les quantités du bilan d'approvisionnement prévisionnel du
régimespécifiqued'approvisionnementquibénéficientdel'exonérationdudroitàl'importation enprovenance despaystiersoudel'aidepour
les produits communautaires, ainsi que les montants des aides pour
l'approvisionnement en produits communautaires sont fixées, parproduit:
a) àl'annexeIpourlesdépartementsfrançaisd'outre-mer(DOM);
b) àl'annexeIIIpourMadèreetlesAçores;
c) àl'annexeVpourlesîlesCanaries.
2. Pourchaqueproduit:
— lesmontantsfigurantàlacolonneIsontapplicablesàl'approvision-
nementenproduitscommunautairesautresquelesintrantsagricoles
etlesproduitsdestinésàlatransformation,
— les montants figurant à la colonne II sont applicables à l'approvi-
sionnement en intrants agricoles communautaires et en produits
communautairesdestinésàlatransformationdanslesrégionsultra-périphériques,
— les montants obtenus par voie des références figurant à la colonne
III, si présentes, sont applicables à tout objet de l'approvisionne-ment en produits communautaires, lorsque ces montants sontsupérieursàceuxfigurantauxcolonnesIetII.
Article 2
Le nombre d'animaux et d'œufs destinés au soutien de l'élevage des
régionsultrapériphériques et,lecaséchéant,lesaidespourcesfourni-turessontfixés:
a) àl'annexeIIpourlesdépartementsfrançaisd'outre-mer(DOM);
b) àl'annexeIVpourMadèreetlesAçores;
c) àl'annexeVIpourlesîlesCanaries.
Article 3
Lerèglement(CE)n
o21/2002estabrogé.
Article 4
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluidesapubli-
cationau Journal officiel des Communautés européennes .
Ilestapplicabledu1erjanvierau31décembre2003.Toutefois,dansle
cas où ils sont plus élevés que ceux prévus par le présent règlement
pour les produits concernés, les montants figurant au règlement (CE)
no21/2002 sont applicables pour les demandes d'aides octroyées en
vertu des certificats demandés entre la date d'entrée en vigueur et ladated'entréeenapplicationduprésentrèglement.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—4
▼B
ANNEXE I
Partie 1
Céréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation animale et à l'alimentation humaine; oléagi-
neux, protéagineux, fourrages séchés
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementenproduitscommunautaires,parannéecivile
DépartementDésignationdesmarchan-
disesCodesNCQuantité
(entonnes)Aide
(enEUR/tonne)
I II III
Guadeloupe Blétendre,orge,
maïs,etmalt100190,100300,
100590et11071051200 — 42 (1)
Guyane Blétendre,orge,
maïs,produits
destinésàl'alimenta-
tionanimale,maïs,et
malt100190,100300,
100590,23099031,
23099041,
23099051,
23099033,
23099043,
23099053et
1107106445 — 52 (1)
Martinique Blétendre,orge,
maïs,gruauxet
semoulesdeblédur,
avoineetmaïs,et
malt100190,100300,
100590,110311,
100400et11071052000 — 42 (1)
Réunion Blétendre,orge,
maïsetmalt100190,100300,
100590et110710166000 — 48 (1)
(1) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article7durèglement(CE)no1501/95.
Partie 2
Huiles végétales
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementenproduitscommunautaires,parannéecivile
Désignationdesmarchan-
disesCodeNC DépartementQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Huilesvégétales(1) 1507à
1516(2)Martinique 300 — 71 (3)
Réunion 11000 — 91 (3)
(1) Destinéesàl'industriedetransformation.
(2) Excepté1509et1510.
(3) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article3,paragraphe3,durèglementno136/66/CEE.2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—5
▼M4
▼B
▼B
Partie 3
Produits transformés à base de fruits et légumes
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementenproduitscommunautaires,parannéecivile
Désignationdesmarchandises CodeNC DépartementQuantité
(en
tonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Puréesdefruitsobtenues
parcuisson,avecousans
additiondesucreoud'autresédulcorants,desti-
néesàlatransformation:Tous 0 — 395 —
—agrumes ex 200791
—autres,àl'exceptiondes
fruitstropicauxex 200799
Pulpesdefruits,autrement
préparésouconservés,
avecousansadditionde
sucreoud'autresédulco-
rantsoud'alcoolnon
dénommésnicompris
ailleurs,destinésàla
transformation:Guyane — 586 —
Guadeloupe 300 — 408 —Martinique — 408 —
Réunion — 456 —
—agrumes ex 200830
—poires ex 200840—abricots ex 200850
—cerises ex 200860
—pêches ex 200870
—fraises ex 200880
—mélangesàl'exception
defruitstropicauxex 200892
—autresàl'exceptionde
fruitstropicauxex 200899
Jusconcentrésdefruits(y
comprismoûtsderaisins),
nonfermentés,sansaddi-
tiond'alcool,avecousans
additiondesucreou
d'autresédulcorants
destinésàlatransforma-
tion:Guyane 170 — 727
Martinique — 311 —
Réunion — 311
Guadeloupe — 311
—jusd'orange ex 20091111,
ex 20091119,ex 20091911,
ex 20091919(
1)
—jusdepamplemousse
oudepomeloex 20092011,
ex 20092019
—jusderaisins ex 20096011,
ex 20096019,
ex 20096051,
ex 20096071
—jusdepommes ex 20097011,
ex 20097019
—jusdepoires ex 20098011,
ex 20098019
—jusdetoutautrefruità
l'exceptiondefruitstropi-
cauxex 20098035,
ex 200980382003R0098—FR—02.09.2003—003.001—6
▼B
Désignationdesmarchandises CodeNC DépartementQuantité
(en
tonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
—mélangesdejusde
pommesetdejusdepoiresex 20099011,
ex 20099019
—autresmélangesà
l'exceptiondefruitstropi-
cauxex 20099021,
ex 20099029—— ——
(1) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article16durèglement(CE)no2201/96.
Partie 4
Semences
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementenproduitscommunautaires,parannéecivile
Désignationdesmarchan-
disesCodeNC DépartementQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Pommesdeterrede
semence07011000 Réunion 200 942003R0098—FR—02.09.2003—003.001—7
▼B
ANNEXE II
Partie 1
Élevage bovin
Nombred'animauxetaidepourlafournitured'animauxdelaCommunautéparannée
civile
Désignationdesmarchandises CodeNCDéparte-
mentQuantitéAide
(eneuros/
animal)
Chevauxreproducteurs 01011100 Total 1 930
Animauxvivantsdel'espècebovine:
—bovinsreproducteurs(1) 010210 Total 400 930
—bovinsdestinésàl'engraissement(2)(3) 010290 Total 100 —
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communau-
tairesédictéesenlamatière.
(2) Uniquementd'originepaystiers.
(3) Lebénéficedel'exonérationdesdroitsàl'importationestsubordonnéà:
— la déclaration par l'importateur, au moment de l'arrivée des animaux dans les DOM, que les bovins sont
destinés àyêtreengraisséspendant unepériode desoixante joursàpartir dujourdeleurarrivée effective
etàyêtreconsommésultérieurement,
— l'engagement écrit de l'importateur, au moment de l'arrivée des animaux, d'indiquer aux autorités compé-
tentes,dansundélaid'unmoissuivant lejourdel'arrivéedesbovins,l'exploitation oulesexploitations oùlesbovinssontdestinésàêtreengraissés,
— lapreuveàfournirparl'importateurque,saufcasdeforcemajeure,lebovinaétéengraissédansl'exploita-
tionoulesexploitationsindiquéesconformémentausecondtiret,qu'iln'apasétéabattuavantl'expirationdu
délaiprévuaupremiertiretouqu'ilaétéabattupourdesraisonssanitairesouapériàlasuitedemaladieoud'accident.
Partie 2
Aviculture, cuniculture
Nombred'animauxetaidepourlafournitured'animauxdelacommunautéparannée
civile
Désignationdesmarchandises CodeNC DépartementQuantité
(ennombre
d'animaux,de
pièces)Aide
(eneuros/
animal,pièce)
Poussinsdemultiplication
etdereproduction(1)ex 010511 Réunion 85000 0,30
Œufsàcouverdestinésàla
productiondespoussinsde
multiplicationouderepro-
duction(2)ex 04070019 Total 0 0,24
Lapinsdomestiquesrepro-
ducteursex 01061910 Total 670 50
(1) Conformément à la définition reprise à l'article 1erdu règlement (CEE) no2782/75 du Conseil (JO L 282 du
1.11.1975,p.100).
(2) L'admission dans cette sous-position fractionnée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions
communautairesédictéesenlamatière.2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—8
▼M1
▼B
▼M3
Partie 3
Élevage porcin
Nombred'animauxetaidepourlafournitured'animauxdelaCommunautéparannée
civile
Désignationdesmarchandises CodeNC Département QuantitéAide
(eneuros/
animal)
Reproducteursdel'espèce
porcine:
— animauxfemelles 01031000
ex 01039110ex 01039219 Total 228 380
— animauxmâles 01031000
ex 01039110ex 01039219 Total 35 440
Partie 4
Élevage ovin et caprin
Nombred'animauxetaidepourlafournitured'animauxdelaCommunautéparannée
civile
Désignationdesmarchandises CodeNC Département QuantitéAide
(eneuros/
animal)
Reproducteursdesespèces
ovineetcaprineex 010410et
ex 010420 Total 135 2052003R0098—FR—02.09.2003—003.001—9
▼B
▼B
ANNEXE III
Partie 1
Céréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation animale et à l'alimentation humaine; oléagi-
neux, protéagineux, fourrages séchés
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires pour la période de commercialisation du 1er
janvierau31décembre
MADÈRE
Désignationdesmarchandises CodesNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Blétendrepanifiable,blédur,
orge,maïs,semouledemaïs,
seigleetmalt10019099,10011000,
10030090,10059000,
110313,1002,11071061300 34 (1)
Tourteauxdesoja 2304 8000 34
Luzernedéshydratée 1214 3600 34
(1) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article7durèglement(CE)no1501/95.
AÇORES
Désignationdesmarchandises CodesNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Blétendrepanifiable,blédur,
orge,maïs,seigleetmalt10019099,10011000,
10030090,10059000,
1002,110710148300 37 (1)
Grainesdesoja 12010090 17000 37
Grainesdetournesol 12060099 3400 37
(1) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article7durèglement(CE)no1501/95.
Partie 2
Riz
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
MADÈRE
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Rizblanchi 100630 4000 58 76 (1)
(1) Le montant estégal au montant dela restitution applicable aux produits du secteur duriz livrés dansle cadre
d'actionsd'aidesalimentairescommunautairesetnationales.2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—10
▼M1
▼B
AÇORES
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Rizblanchi 100630 2000 60 79 (1)
(1) Le montant estégal au montant dela restitution applicable aux produits du secteur duriz livrés dansle cadre
d'actionsd'aidesalimentairescommunautairesetnationales.
Partie 3
Huiles végétales
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
MADÈRE
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Huilesvégétales(exceptél'huile
d'olive):
—huilesvégétales: 1507à1516(1) 1900 52 70 (2)
Huilesd'olive:
—huilesd'olivevierge 15091090
ou 300 52 — (2)
—huilesd'olive 15099000
(1) Excepté1509et1510.
(2) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article3,paragraphe3,durèglementno136/66/CEE.
AÇORES
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Huilesd'olive:
—huilesd'olivevierge
ou
—huilesd'olive15091090
15099000 400 68 87 (1)
(1) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article3,paragraphe3,durèglementno136/66/CEE.2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—11
▼M1
▼B
▼B
Partie 4
Produits transformés à la base de fruits et légumes
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
MADÈRE
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Confitures,gelées,marmelades,
puréesetpâtesdefruitsobtenues
parcuisson,avecousansaddition
desucreoud'autresédulcorants:
—préparationsautresqu'homo-
généiséesàbasedefruitsautres
quelesagrumes200799 100 227 245 —
Fruitsetautrespartiescomesti-
blesdeplantes,autrement
préparésouconservés,avecou
sansadditiondesucreoud'autres
édulcorantsoud'alcool,non
dénommésnicomprisailleurs: 400 193 211 —
—ananas 200820
—poires 200840
—cerises 200860
—pêches 200870
—autres,ycomprisles
mélanges,àl'exceptiondeceux
ducodeNC200819
—mélanges 200892
—autresquecœursdepalmiers
etmélanges200899
Jusconcentrésdefruits(y
comprismoûtsderaisins),non
fermentés,sansadditiond'alcool,
avecousansadditiondesucreou
d'autresédulcorants:
—jusdestinésàlatransforma-
tionex 2009 100 294 —
AÇORES
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Jusconcentrésdefruits(y
comprismoûtsderaisins),non
fermentés,sansadditiond'alcool,
avecousansadditiondesucreou
d'autresédulcorants:
—jusdestinésàlatransforma-
tionex 2009 100 2952003R0098—FR—02.09.2003—003.001—12
▼B
Partie 5
Sucre
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
MADÈRE
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes
desucre
blanc)Aide
(eneuros/100kg)
I II III
Sucre 1701et1702(àl'exclu-
siondesglucoseset
isoglucoses)6200 7,4 9,2 (1)
(1) Pourlesucreblanc,lemontant estégalaumontant maximal delarestitutionàl'exportationfixépourlesucre
blancdanslecadredel'adjudicationpermanentepourl'exportationdesucreblanc.Aucasoùdeuxadjudicationspermanentesseraienteffectuéessimultanément,lemontantmaximalàprendreenconsidérationestceluifixéendernier lieu dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte pour l'exportation de la campagne de commer-cialisationsuivante.Pourlesucrebrutlemontantestégalà92%dumontantapplicablepourlesucreblanc.Si
lerendementdusucrebrutexpédiés'écartede92%,lemontantestadaptéenappliquantl'annexeIdurèglement
(CE)N
o1260/2001duConseil(JOL178du30.6.2001,p.1).
Pourlessiropsdesaccharoselemontantestégal,par1%deteneurensaccharoseetpar100kilogrammesnets
dusiropencause,aucentième dumontant applicable pourlesucreblanc.Lesdispositionsdel'article 7,para-
graphe3,durèglement(CE)no1260/2001nesontpasapplicables.
AÇORES
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes
desucre
blanc)Aide
(eneuros/100kg)
I II III
Sucrebrutdebetteraves 17011210 6500 6,4 (1)
(1) 92%dumontantmaximaldelarestitutionàl'exportationfixépourlesucreblancdanslecadredel'adjudication
permanente pour l'exportation de sucre blanc. Au cas où deux adjudications permanentes seraient effectuées
simultanément, le montant maximal à prendre en considération est celui fixé en dernier lieu dans le cadre de
l'adjudicationpermanenteouvertepourl'exportationdelacampagnedecommercialisationsuivante.Silerende-ment du sucre brut expédié s'écarte de 92 %, le montant de l'aide est adapté en appliquant l'annexe I durèglement(CE)n
o1260/2001(JOL178du30.6.2001,p.1).
Lesdispositionsdel'article7,paragraphe3,durèglement(CE)no1260/2001nesontpasapplicables.
Partie 6
Lait et produits laitiers
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
MADÈRE
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III(1)
Laitetcrèmedelaitnonconcen-
trésniadditionnésdesucreoud'autresédulcorants(
2)0401 12000 48 66 (3)
Laitécréméenpoudre(2) ex 0402 500 48 66 (3)
Laitentierenpoudre(2) ex 0402 450 48 66 (3)
Beurreetautresmatièresgrasses
provenantdulait;pâtesàtartiner
laitières(2)040500 1000 84 102 (3)2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—13
▼B
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III(1)
Fromages(2) 0406 1500 84 102 (3)
(1) Eneuros/100kgpoidsnet,saufautreindication.
(2) Lesproduitsconcernésetlesnotesenbasdepageyafférentessontlesmêmesqueceuxrelevantdurèglement
delaCommissionfixantlesrestitutionsàl'exportationenapplicationdel'article31durèglement(CE)no1255/
1999.
(3) LemontantestégalaumontantdelarestitutionpourlesproduitsrelevantdumêmecodeNCoctroyéeenappli-
cationdel'article31durèglement(CE)no1255/1999.
Lorsquelesrestitutionsoctroyéesenapplicationdel'article31durèglement(CE)no1255/1999ontdesmontants
différenciés,lemontantestégalaumontantleplusélevédelarestitutionoctroyéepourdesproduitsrelevantdumêmecodedelanomenclaturedesrestitutionsàl'exportation[règlement(CEE)n
o3846/87].
Partie 7
Secteur de la viande bovine
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
MADÈRE
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Viandes:
— viandes des animaux de
l'espècebovine,fraîchesou
réfrigérées0201
020110009110(1)
020110009120
020110009130(1)
020110009140020120209110(
1)
020120209120
020120309110(1)
020120309120020120509110(
1)
020120509120
020120509130(1)
0201205091400201209097004000
144 162 (*)
020130009100(
2)(6)
020130009120(2)(6)
020130009060(6)120 138 (*)
— viandes des animaux de
l'espècebovine,congelées0202
020210009100
020210009900020220109000020220309000
020220509100
0202205099000202209091001800
130 148 (*)2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—14
▼M2
▼M2
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
020230909200(6)108 126 (*)
NB:Les codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) no3846/87 de la
Commission(JOL366du24.12.1987,p.1),telquemodifié.
(*) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article 33durèglement (CE)no1254/1999.Lorsquelesrestitutionsoctroyéesenapplicationdel'article 33du
règlement (CE) no1254/1999 sont différenciées, le montant de l'aide est égal au montant de la restitution
octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation pour ladestinationB03envigueuraumomentdelademanded'aide.
Partie 8
Secteur de la viande porcine
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
MADÈRE
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Viandesdesanimauxdel'espèce
porcinedomestique,fraîches,
réfrigéréesoucongelées:ex 0203 2200
—encarcassesoudemicarcasses 020311109000 85 103 (1)
—jambonsetmorceauxde
jambons020312119100 128 146 (1)
—épaulesetmorceauxd'épaules 020312199100 85 103 (1)
—partiesavantetmorceauxde
partiesavant020319119100 85 103 (1)
—longesetmorceauxdelonges 020319139100 128 146 (1)
—poitrines(entrelardées)et
morceauxdepoitrines020319159100 85 103 (1)
—autres:désossées 020319559110 157 175 (1)
—autres:désossées 020319559310 157 175 (1)
—encarcassesoudemicarcasses 020321109000 85 103 (1)
—jambonsetmorceauxde
jambons020322119100 128 146 (1)
—épaulesetmorceauxd'épaules 020322199100 85 103 (1)
—partiesavantetmorceauxde
partiesavant020329119100 85 103 (1)
—longesetmorceauxdelonges 020329139100 128 146 (1)
—poitrines(entrelardées)et
morceauxdepoitrines020329159100 85 103 (1)
—autres:désossées 020329559110 157 175 (1)
(1) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée, le cas échéant, en
applicationdel'article13durèglement(CEE)no2759/75(JOL282du1.11.1975,p.1).
NB:Lescodesdesproduitsainsiquelesrenvoisenbasdepagesontdéfinisaurèglement (CEE)no3846/87dela
Commission(JOL366du24.12.1987,p.1).2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—15
▼B
▼B
Partie 9
Semences
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
MADÈRE
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Pommesdeterredesemence 07011000 2000 — 95
AÇORES
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Semencesdemaïs 100510 150 — 852003R0098—FR—02.09.2003—003.001—16
▼B
ANNEXE IV
Partie 1
Élevage bovin
Nombred'animauxetaidepourlafournitured'animauxdelaCommunautéparannée
civile
MADÈRE
Désignationdesmarchandises CodeNC QuantitéAide
(eneuros/
animal)
Animauxvivantsdel'espècebovine:
—bovinsreproducteurs 01021010à01021090 160 564
—bovinsdestinésàl'engraisse-
ment(1)010290 1000 200
(1) Lebénéficedel'exonérationdesdroitsàl'importationoulepaiementdel'aideestsubordonnéà:
— la déclaration par l'importateur ou le demandeur, au moment de l'arrivée des animaux à Madère, que les
bovinssontdestinésàyêtreengraisséspendantunepériodedesoixantejoursàpartirdujourdeleurarrivéeeffectiveetàyêtreconsommésultérieurement,
— l'engagement de l'importateur ou du demandeur, au moment de l'arrivée des animaux, d'indiquer aux auto-
rités compétentes, dans un délai d'un mois suivant le jour de l'arrivée des bovins, l'exploitation ou les
exploitationsoùlesbovinssontdestinésàêtreengraissés,
— lapreuveàfournirparl'importateurouledemandeurque,saufcasdeforcemajeure,lebovinaétéengraissé
dansl'exploitationoulesexploitationsindiquéesconformémentausecondtiret,qu'iln'apasétéabattuavantl'expiration du délai prévu au premier tiret, ou qu'il a été abattu pour des raisons sanitaires ou a péri à lasuitedemaladieoud'accident.
Partie 2
Aviculture
Nombred'animauxetaidepourlafournitured'animauxdelaCommunautéparannée
civile
MADÈRE
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(nombred'ani-
maux,de
pièces)Aide
(eneuros/
animal,pièce)
Reproducteurs:
—poussinsdemultiplicationetde
reproduction(1)ex 100511 0 0,050
—œufsàcouverdestinésàla
productiondespoussinsdemultipli-
cationoudereproduction(1)ex 04070019 0 0,036
(1) Conformément à la définition reprise à l'article 1erdu règlement (CEE) no2782/75 du Conseil (JO L 282 du
1.11.1975,p.100).
AÇORES
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(nombred'ani-
maux,de
pièces)Aide
(eneuros/
animal,pièce)
Reproducteurs:
—poussins(1) ex 010511 20000 0,1302003R0098—FR—02.09.2003—003.001—17
▼B
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(nombred'ani-
maux,de
pièces)Aide
(eneuros/
animal,pièce)
—œufsàcouver(1) ex 04070019 1000000 0,036
(1) Conformément à la définition reprise à l'article 1erdu règlement (CEE) no2782/75 du Conseil (JO L 282 du
1.11.1975,p.100).
Partie 3
Élevage porcin
Nombred'animauxetaidepourlafournitured'animauxdelaCommunautéparannée
civile
MADÈRE
Désignationdesmarchandises CodeNC QuantitéAide
(eneuros/
animal)
Reproducteursderacepurede
l'espèceporcine(1):01031000
—animauxmâles 10 483
—animauxfemelles 60 423
(1) L'admission dans cette sous-position fractionnée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions
communautairesédictéesenlamatière.
AÇORES
Désignationdesmarchandises CodeNC QuantitéAide
(eneuros/
animal)
Reproducteursderacepurede
l'espèceporcine(1):01031000
—animauxmâles 35 483
—animauxfemelles 400 423
(1) L'admission dans cette sous-position fractionnée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions
communautairesédictéesenlamatière.
Partie 4
Élevage ovin et caprin
Nombred'animauxetaidepourlafournitured'animauxdelaCommunautéparannée
civile
MADÈRE
Désignationdesmarchandises CodeNC QuantitéAide
(eneuros/
animal)
Reproducteursovinsetcaprins:
—animauxmâles(1) 01041010et01042010 5 380
—animauxfemelles(1) 01041010et01042010 45 110
(1) Lesanimauxfigurantdanscegroupesontsubstituablesentreeuxà100%.2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—18
▼B
AÇORES
Désignationdesmarchandises CodeNC QuantitéAide
(eneuros/
animal)
Reproducteursovinsetcaprins:
—animauxmâles(1) 01041010et01042010 40 380
—animauxfemelles(1) 01041010et01042010 259 110
(1) Lesanimauxfigurantdanscegroupesontsubstituablesentreeuxà100%.2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—19
▼B
ANNEXE V
ÎLES CANARIES
Partie 1
Céréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation animale et à l'alimentation humaine; oléagi-
neux, protéagineux, fourrages séchés
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nement des produits communautaires pour la période de commercialisation du 1er
janvierau31décembre
Désignationdesmarchandises CodesNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Blétendre,orge,avoine,maïs,
semoulesdeblédur,semoulesde
maïs,maltetglucose(1)10019099,10030090,
10040000,10059000,
11031110,110313,1107,170230,170240351800 — 35 (
2)
Farineetaggloméréssousforme
depelletsdeluzerne,tourteauxet
autresrésidussolidesdel'extrac-
tiondesoja,huiledesojaet
autresprésentationsdeluzerne12141000,230400et
ex 1214909980000 — 35 —
(1) AutresquelesproduitsdescodesNC17023010et17024010.
(2) LemontantestégalaumontantdelarestitutionpourlesproduitsrelevantdumêmecodeNCoctroyéeenappli-
cationdel'article7durèglement(CE)no1501/95.
Partie 2
Riz
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Rizblanchi 100630 13700 34 52 (1)
Brisurederiz 100640 1600 34 52 (1)
(1) Le montant estégal au montant dela restitution applicable aux produits du secteur duriz livrés dansle cadre
d'actionsd'aidesalimentairescommunautairesetnationales.
Partie 3
Huiles végétales
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Huilesvégétales(exceptél'huile
d'olive):
—huilesvégétales(secteurde
latransformationet/oudu
conditionnement)1507à1516(1) 20000 — 25 (2)
—huilesvégétales(consomma-
tiondirecte)1507à1516(1) 9000 6 — (2)2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—20
▼B
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Huilesd'olive:
—huilesd'olivevierge 15091090
—huilesd'olive 15099000 14500 45 63 (2)
—huilesdegrignonsd'olive 15100090
(1) Excepté1509et1510.
(2) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article3,paragraphe3,durèglementno136/66/CEE.
Partie 4
Produits transformés à la base de fruits et légumes
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Confitures,gelées,marme-
lades,puréesetpâtesde
fruitsobtenuesparcuisson,
avecousansadditionde
sucreoud'autresédulco-
rants:
—préparationsautresqu'ho-
mogénéiséesàbasedefruits
autresquelesagrumes200799 4250(1) 257 275 —
Fruitsetautresparties
comestiblesdeplantes,
autrementpréparésou
conservés,avecousans
additiondesucreoud'autres
édulcorantsoud'alcool,non
dénommésnicomprisd'ail-
leurs: 16850(2) 133 151
—ananas 200820
—agrumes 200830
—poires 200840
—abricots 200850
—pêches 200870
—fraises 200880
—autresycomprisles
mélangesàl'exceptionde
ceuxducodeNC200819
—mélanges 200892
—autres 200899
(1) Dont750tonnespourlesproduitsdestinésàlatransformationet/ouauconditionnement.
►M4(2) Dont5300tonnespourlesproduitsdestinésàlatransformationet/ouauconditionnement. ◄2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—21
▼B
Partie 5
Sucres
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnesde
sucreblanc)Aide
(eneuros/100kg)
I II III
Sucres 1701et1702(àl'exclusiondes
glucosesetisoglucoses)61000 0 1,8 (1)
(1) Pourlesucre blanc le montant estégal aumontant maximaldelarestitutionàl'exportationfixé pourlesucre
blancdanslecadredel'adjudicationpermanentepourl'exportationdesucreblanc.Aucasoùdeuxadjudications
permanentesseraienteffectuéessimultanément,lemontantmaximalàprendreenconsidérationestceluifixéendernier lieu dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte pour l'exportation de la campagne de commer-cialisationsuivante.
Pour le sucre brut le montant est égal à 92 % du montant applicable pour le sucre blanc. Si le rendement du
sucrebrutexpédiés'écartede92%,lemontantestadaptéenappliquantl'annexeIdurèglement(CE)n
o1260/
2001duConseil.
PourlessiropsdesaccharoseetpourlessucresrelevantdescodesNC17019100et17019990lemontantest
égal,par1%deteneurensaccharoseetpar100kilogrammesnetsduproduitencause,aucentièmedumontantapplicablepourlesucreblanc.
Lesdispositionsdel'article7,paragraphe3,durèglement(CE)n
o1260/2001nesontpasapplicables.
Partie 6
Houblon
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Houblon 1210 40 — 64
Partie 7
Pommes de terre de semence
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Pommesdeterrede
semence07011000 9000 — 732003R0098—FR—02.09.2003—003.001—22
▼M2
Partie 8
Secteur de la viande bovine
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
Viandes:
— viandes des animaux
del'espècebovine,
fraîchesouréfrigérées0201
020110009110(1)
020110009120
020110009130(1)
020110009140
020120209110(1)
020120209120020120309110(
1)
020120309120
020120509110(1)
020120509120020120509130(
1)
020120509140
02012090970020000
133 151 (*)
020130009100(2)(6)
020130009120(2)(6)
020130009060(6)111 129 (*)
— viandes des animaux
del'espècebovine,
congelées0202
020210009100020210009900
020220109000
020220309000020220509100
020220509900
02022090910016500
104 122 (*)
020230909200(
6) 87 105 (*)
NB:Les codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) no3846/87 de la
Commission(JOL366du24.12.1987,p.1),telquemodifié.
(*) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article 33durèglement (CE)no1254/1999.Lorsquelesrestitutionsoctroyéesenapplicationdel'article 33du
règlement (CE) no1254/1999 sont différenciées, le montant de l'aide est égal au montant de la restitution
octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation pour la
destinationB03envigueuraumomentdelademanded'aide.2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—23
▼B
Partie 9
Secteur de la viande porcine
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III
►M1Viandescongelées
desanimauxdel'espèce
porcinedomestique: ◄ex 0203 17000(1)
—encarcassesoudemi
carcasses020321109000 80 98 (2)
—jambonsetmorceaux
dejambons020322119100 120 138 (2)
—épaulesetmorceaux
d'épaules020322199100 80 98 (2)
—partiesavantet
morceauxdepartiesavant020329119100 80 98 (2)
—longesetmorceauxde
longes020329139100 120 138 (2)
—poitrines(entrelardées)
etmorceauxdepoitrines020329159100 80 98 (2)
—autres:désossées 020329559110 148 166 (2)
(1) Dont4800tonnespourlesecteurdelatransformationet/ouduconditionnement.
(2) Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de
l'article13durèglement(CEE)no2759/75(JOL282du1.11.1975,p.1). NB:Lescodesdesproduitsainsique
les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE) no3846/87 de la Commission (JO L 366 du
24.12.1987,p.1).
Partie 10
Secteur de la viande de volaille et des œufs
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonnes)
I II III
Viandes:
—ex 0207;viandeset
abatscomestibles,
congelés,desvolaillesdu
codeNC0105,àl'exclu-
siondesproduitsrelevant
delasous-position020723020712109900
020712909190020712909990
020714209900
02071460990002071470919002071470929037200(
1) 85 103 (2)
Œufs:
—ex 0408;œufs
d'oiseaux,dépourvusde
leurscoquillesetjaunes
d'œufs,séchés,même
additionnésdesucreou
d'autresédulcorants,
propresàdesusages
alimentaires040811809100
04089180910040 46 64 (3)
(1) Dont200tonnespourlesecteurdelatransformationet/ouduconditionnement.
(2) LemontantestégalaumontantdelarestitutionoctroyéepourlesproduitsrelevantdumêmecodeNCenappli-
cationdel'article8durèglement(CEE)no2777/75.Lorsquelesrestitutionsoctroyéesenapplicationdel'article2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—24
▼B
8durèglement(CEE)no2777/75sontdifférenciées,lemontantdel'aideestégalaumontantleplusélevédela
restitutionoctroyéepourdesproduitsrelevantdumêmecodedelanomenclaturedesrestitutionsàl'exportation
[règlement (CEE)no3846/87delaCommissiondu17décembre 1987établissantlanomenclaturedesproduits
agricolespourlesrestitutionsàl'exportation(JOL366du24.12.1987,p.1)].
(3) Le montant est égal au montant de la restitution octroyée pour les produits relevants du même code NC en
application de l'article 8 du règlement (CEE) no2771/75. Lorsque les restitutions octroyées en application de
l'article8durèglement(CEE)no2771/75sontdifférenciées,lemontantestégalaumontantleplusélevédela
restitutionoctroyéepourdesproduitsrelevantdumêmecodedelanomenclaturedesrestitutionsàl'exportation[règlement(CEE)n
o3846/87]
Partie 11
Lait et produits laitiers
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvision-
nementdesproduitscommunautairesparannéecivile
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(entonnes)Aide
(eneuros/tonne)
I II III(1)
Laitetcrèmedelait,non
concentrésniadditionnés
desucreoud'autresédul-
corants(2)0401 114800(3-
)41 59 (4)
Laitetcrèmedelait,
concentrésouadditionnés
desucreoud'autresédul-
corants(2)0402 29000(5)4 15 9 (4)
Laitetcrèmedelait,
concentrésouadditionnés
desucreoud'autresédul-
corants,d'uneteneuren
matièresèchelactiquenon
grasseégaleousupérieure
à15%enpoidsetd'une
teneurenpoidsdematières
grassesn'excédantpas
3%(6)040291199310 — 97 —
Beurreetautresmatières
grassesprovenantdulait;
pâtesàtartinerlaitières(2)0405 3250 72 90 (4)
Fromages(2) 0406
04063004069023
04069025
040690270406907604069078
04069079
0406908115000 72 — (
4)
04069086
04069087
040690881900
Préparationslactéessans
matièresgrasses19019099 1000 — 59 (7)
Préparationslactéespour
enfantsnecontenantpas
dematièresgrassesprove-
nantdulait,etc.21069092 1802003R0098—FR—02.09.2003—003.001—25
▼B
(1) Eneuros/100kgpoidsnet,saufautreindication
(2) Lesproduitsconcernésetlesnotesenbasdepageyafférentessontlesmêmesqueceuxrelevantdurèglement
delaCommissionfixantlesrestitutionsàl'exportationenapplicationdel'article31durèglement(CE)no1255/
1999.
(3) Dont1300tonnespourlesecteurdelatransformationet/ouduconditionnement
(4) LemontantestégalaumontantdelarestitutionpourlesproduitsrelevantdumêmecodeNCoctroyéeenappli-
cationdel'article31durèglement(CE)no1255/1999.
Lorsquelesrestitutionsoctroyéesenapplicationdel'article31durèglement(CE)no1255/1999ontdesmontants
différenciés,lemontant del'aide estégal aumontant leplusélevédela restitution octroyée pourdesproduitsrelevantdumêmecodedelanomenclaturedesrestitutionsàl'exportation[règlement(CEE)n
o3846/87].
(5) Àrépartircommesuit:
— 7250tonnesrelevantdescodesNC040291et/ou040299pourlaconsommationdirecte,— 7250 tonnes relevant des codes NC 040291 et/ou 040299 pour le secteur de la transformation et/ou du
conditionnement.
— 14500 tonnes relevant des codes NC 040210 et/ou 040221 pour le secteur de la transformation et/ou du
conditionnement.
(
6) Silateneurenprotéineslactiques(teneurenazote×6,38)danslamatièresèchelactiquenongrassed'unproduit
relevantdecettepositionestinférieureà34%,aucuneaiden'estoctroyée.Si,pourlesproduitsenpoudrerele-vantdecetteposition,lateneureneausurpoidsestsupérieureà5%,aucuneaiden'estoctroyée.
Lorsdel'accomplissementdesformalitésdouanières,l'intéresséesttenud'indiquerdansladéclarationprévueà
ceteffetlateneurminimaleenprotéineslactiquesdanslamatièresèchelactiquenongrasseet,pourlesproduitsenpoudre,lateneurmaximaleeneau.
(
7) Le montant est égal à la restitution fixée par le règlement de la Commission fixant les taux des restitutions
applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I,octroyéeenapplicationdurèglement(CE)n
o1520/2000.2003R0098—FR—02.09.2003—003.001—26
▼B
ANNEXE VI
Partie 1
Élevage bovin
Nombred'animauxetaidepourlafournitured'animauxdelaCommunautéparannée
civile
Désignationdesmarchandises CodeNC QuantitéAide
(eneuros/animal)
Animauxvivantsdel'espèce
bovine:
—reproducteursderacepure
del'espècebovine01021010à01021090 3200 648
Partie 2
Élevage porcin
Nombred'animauxetaidepourlafournitured'animauxdelaCommunautéparannée
civile
Désignationdesmarchandises CodeNC QuantitéAide
(eneuros/animal)
Reproducteursderacepurede
l'espèceporcine(1):
—animauxmâles 01031000 200 483
—animauxfemelles 01031000 5500 423
(1) L'admission dans cette sous-position fractionnée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions
communautairesédictéesenlamatière.
Partie 3
Aviculture et cuniculture
Nombred'animauxetaidepourlafournitured'animauxdelaCommunautéparannée
civile
Désignationdesmarchandises CodeNCQuantité
(nombred'ani-
maux,depièces)Aide
(eneuros/animal,
pièce)
Reproducteurs:
—poussinsd'unpoidsn'excé-
dantpas185gex 01051191
ex 01051199935000 0,12
Lapinsreproducteurs:
—lignespures(grands-
parents)ex 01061910 2200 30
—parents 5200 242003R0098—FR—02.09.2003—003.001—27