2000D0585 — FR — 11.09.2001 — 002.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 septembre 2000
définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire
requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin enprovenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/CE
de la Commission
(notifiée sous le numéro C(2000) 2492)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/585/CE)
(JO L 251 du 6.10.2000, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2001/640/CE de la Commission du 2 août 2001 L 223 28 18.8.2001
►M2Décision 2001/736/CE de la Commission du 17 octobre 2001 L 275 32 18.10.2001
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 septembre 2000
définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la
certification vétérinaire requises pour les importations de viandes degibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance de paystiers et abrogeant les décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et
97/220/CE de la Commission
(notifiée sous le numéro C(2000) 2492)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/585/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunau-
taires et les importations en provenance des pays tiers de viandes
fraîches de volaille (1), modifiée parla dir ective 1999/89/CE du
Conseil (2), et notamment ses articles 11, 12 et 14,
vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant
les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitairesrégissant les échanges et les importations dans la Communauté de
produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux
réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A,chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne lespathogènes, de la directive 90/425/CEE (
3), modifiée en dernier lieu par
la directive 97/79/CE (4), et notamment son article 10,
vu la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les
problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du
gibiersauvage et à la mise surle mar ché de viandes de gibiersauvage (
5), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE, et
notamment son article 16, paragraphe 2, point c), et paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 97/217/CE de la Commission (6), modifiée en dernier
lieu parla décision 2000/161/CE (7), établit des groupes de pays
tiers pouvant utilisier les certificats vétérinaires pour lesimportations de viandes de gibier, de viandes de gibier d'élevageet de viandes de lapin en provenance de pays tiers.
(2) La décision 97/218/CE de la Commission (8) définit les conditions
sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certificationvétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier
sauvage (à l'exclusion des viandes de porcin sauvage) en
provenance de pays tiers.
(3) La décision 97/219/CE de la Commission (9), modifiée en dernier
lieu parla décision 2000/162/CE (10), définit les conditions
sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification
vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibierd'élevage et de viandes de lapin en provenance de pays tiers.2000D0585 — FR — 11.09.2001 — 002.001 — 2
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 35.
(2) JO L 300 du 23.11.1999, p. 17.
(3) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.
(4) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
(5) JO L 268 du 14.9.1992, p. 35.
(6) JO L 88 du 3.4.1997, p. 20.
(7) JO L 51 du 24.2.2000, p. 38.
(8) JO L 88 du 3.4.1997, p. 25.
(9) JO L 88 du 3.4.1997, p. 45.
(10) JO L 51 du 24.2.2000, p. 37.
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(4) La décision 97/220/CE de la Commission (1) définit les conditions
sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification
vétérinaire requises pour les importations de viandes de porcinsauvage en provenance de pays tiers.
(5) Afin de faciliter la consultation et la transparence de la législationde l'Union européenne et de mettre à jour les conditions sanitaireset de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requisepourles impor tations de viandes de gibiersauvage, de gibier
d'élevage et de lapin en provenance de pays tiers, il y a lieu de
créer une décision unique et d'abroger les décisions 97/217/CE,97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/CE.
(6) Étant donné qu'un nouveau régime de certification doit être établipour les pays exportateurs concernés, il convient de prévoir undélai poursa mise en place.
(7) La présente décision sera réexaminée en fonction de l'évolution
du statut zoosanitaire des territoires d'origine et, en particulier,
dans le cadre de l'application des accords entre la Communauté etles pays tiers relatifs aux matières visées par la présente décision,notamment en ce qui concerne l'article 5 de l'accord entre laCommunauté européenne et le gouvernement du Canada relatif
aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et
animale applicables au commerce d'animaux vivants et deproduits animaux et l'article 6 de l'accord entre la Communautéeuropéenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesuressanitaires de protection de la santé publique et animaleapplicables au commerce d'animaux vivants et de produits
animaux.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Aux fins de la présente décision, on entend par «gibier d'élevage à
plumes» les cailles, les pigeons, les faisans et les perdrix ainsi que tout
autre gibier à plumes. Sont exclus les poules, les dindes, les pintades, lescanards les oies et les ratites.
Article 2
1. Les États membres autorisent l'importation des catégories
suivantes de viandes fraîches:
— viandes, à l'exception des abats, de biongulés sauvages, à l'exclusion
du porcin sauvage,
— viandes de biongulés d'élevage, à l'exclusion du porcin sauvage
d'élevage,
— viandes, à l'exception des abats, de porcin sauvage,— viandes de porcin sauvage d'élevage,
— viandes, à l'exception des abats, de gibiersauvage à plumes, à
l'exclusion du gibierà plumes non plumé et non éviscér é,
— viandes de gibierd'élevage à plumes,
— viandes, à l'exception des abats, de solipèdes sauvages, définies
comme viandes de zèbre,
— viandes, à l'exception des abats, de léporidés sauvages, définis
comme lapins et lièvres, à l'exclusion des léporidés non dépouillés et
non éviscérés,
— viandes de lapins d'élevage,— viandes, à l'exception des abats, de mammifères sauvages, à
l'exclusion des ongulés et léporidés sauvages,2000D0585 — FR — 11.09.2001 — 002.001 — 3
(1) JO L 88 du 3.4.1997, p. 70.
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provenant des territoires définis à l'annexe I, pourvu qu'elles soient
conformes aux exigences du certificat sanitaire pertinent conformémentà l'annexe II, dont les modèles sont établis à l'annexe III de la présente
decision.
2. Les États membres autorisent l'introduction sur leur territoire de
viandes de gibiersauvage et de gibierd'élevage ainsi que de viandes delapin en provenance du pays d'origine sous réserve des conditionsspéciales requises à l'annexe II et décrites à l'annexe IV. Ces conditionsspécifiques doivent être remplies par le pays exportateur conformément
à la section V de chaque modèle de certificat figurant à l'annexe III.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le soixantième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 4
1. Les décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/CE de
la Commission soint abrogées à la date d'entrée en vigueur de la présentedécision, indiquée à l'article 3.
2. Les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches
couvertes par la présente décision, produites et certifiées conformémentaux exigences des décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/CE, de la Commission, pendant trente-cinq jours à compter de la
date indiquée à l'article 3.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2000D0585 — FR — 11.09.2001 — 002.001 — 4
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ANNEXE I
DESCRIPTION DES TERRITOIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ÉTABLIE AUX FINS DE
LA CERTIFICATION VÉTÉRINAIRE DE SANTÉ ANIMALE
Pays Code du territoire Version Description du territoire
Bulgarie BG-1 — Description à l'annexe I de la décision 98/371/
CE de la Commission (1) (telle que modifiée
en dernier lieu)
BG-2 — Description à l'annexe I de la décision 98/371/
CE de la Commission (telle que modifiée en
dernier lieu)
BG-3 — Description à l'annexe I de la décision 98/371/
CE de la Commission (telle que modifiée en
dernier lieu)
Brésil BR-1 — Description à l'annexe I de la décision 94/984/
CE de la Commission (2) (telle que modifiée
en dernier lieu)
Botswana BW-01 — Description à l'annexe I de la décision 1999/
283/CE de la Commission (3) (telle que
modifiée en dernier lieu)
République
tchèqueCZ-1 — Description à l'annexe I de la décision 98/371/
CE (telle que modifiée en dernier lieu)
CZ-2 — Description à l'annexe I de la décision 98/371/
CE (telle que modifiée en dernier lieu)
Namibie NA-01 — Description à l'annexe I de la décision 1999/
283/CE (telle que modifiée en dernier lieu)
Russie RU-1 01/99 La région de Mourmansk (Murmanskaya
oblast)
Swaziland SZ-01 — Description à l'annexe I de la décision 1999/
283/CE (telle que modifiée en dernier lieu)
Afrique du Sud ZA-01 — Description à l'annexe I de la décision 1999/
283/CE (telle que modifiée en dernier lieu)
Zimbabwe ZW-01 — Description à l'annexe I de la décision 1999/
283/CE (telle que modifiée en dernier lieu)
Tout pays figu-
rant dans la
première
colonne de
l'annexe IICode ISO
indiqué dans la
première
colonne de
l'annexe IILe pays tout entier
(1) JO L 170 du 29.5.1998, p. 16.
(2) JO L 378 du 31.12.1994, p. 11.
(3) JO L 110 du 12.4.1999, p. 16.2000D0585 — FR — 11.09.2001 — 002.001 — 5
ANNEXE II
GARANTIES SANITAIRES À EXIGER POUR LA CERTIFICATION DES VIANDES DE GIBIER SAUVAGE ET DE GIBIER D'ÉLEVAGE AINSI QUE DES VIANDES DE LAPIN
PaysCode du terri-
toireGibierbiongulé, à l'exclusion
des porcins sauvagesPorcins sauvages Gibier à plumes
Solipèdes
sauvagesLeporidae
(lapin et lièvre)Autres
mammifères
terrestres
sauvages sauvage d'élevage sauvage d'élevage sauvage d'élevage sauvagelapin domes-
tique
MC (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)
AR Argentine AR — — — — — I 6 — C H —
AU Australie AU A 9 F J 9 G D 8 I — C H E
BG Bulgarie BG — — — — D I — C H —
BG1 A F — — D I — C H —
BG2 A F — — D I — C H —
B G 3 ————D I —C H—
BR Brésil BR — — — — — — — C H —
B R 1 ————D 8 I —C H—
BW Botswana BW — — — — — — B C H —
B W 1 A 1 , 2 F 2 , 3 ————B C H—
CA Canada CA A 9 F J 9 G D 8 I — C H E
CH Suisse CH A F J G D I — C H —
CL Chili CL A 9 F — — D 8 I — C H —
CY Chypre CY A 9 F J 9 G D 8 I — C H —▼M22000D0585 — FR — 11.09.2001 — 002.001 — 6
PaysCode du terri-
toireGibierbiongulé, à l'exclusion
des porcins sauvagesPorcins sauvages Gibier à plumes
Solipèdes
sauvagesLeporidae
(lapin et lièvre)Autres
mammifères
terrestres
sauvages sauvage d'élevage sauvage d'élevage sauvage d'élevage sauvagelapin domes-
tique
MC (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)
CZ République tchèque CZ A F — G D I — C H —
CZ1 A F J G D I — C H —
CZ2 A F — G D I — C H —
EE Estonie EE A F — — — — — C H E
GL Groenland GL A F — — D — — C H E
HR Croatie HR A F — — D I — C H —
HU Hongrie HU A F J 7 G D I — C H —
IL Israël IL — — — — — D 8 I — C H —
LT Lituanie LT A F — — D I — C H E
LV Lettonie LV A F — — — — — C H E
NA Namibie NA — — — — — — B C H —
N A 1 A 1 , 2 F 2 , 3 ————B C H—
NC Nouvelle-Calédonie NC A F — — — — — C H —
NZ Nouvelle-Zélande NZ A 9 F J 9 G D 8 I — C H E
PL Pologne PL A F — — D I — C H —
RO Roumanie RO A F — — D I — C H E▼M22000D0585 — FR — 11.09.2001 — 002.001 — 7
PaysCode du terri-
toireGibierbiongulé, à l'exclusion
des porcins sauvagesPorcins sauvages Gibier à plumes
Solipèdes
sauvagesLeporidae
(lapin et lièvre)Autres
mammifères
terrestres
sauvages sauvage d'élevage sauvage d'élevage sauvage d'élevage sauvagelapin domes-
tique
MC (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)
RU Russie RU — — — — — — — — — C H E
RU-1 — — F 5 — — C H E
SL Slovénie SL A F — — D I — C H —
SK République slovaque SK A F — — D I — C H —
SZ Swaziland SZ — — — — — — B C H —
SZ-1 A 1, 2 F 2, 3 — — — — B C H —
TH Thaïlande TH — — — — — I 6 — C H —TN Tunisie TN — — — — D 8 — — C H —
US États-Unis d'Amé-
riqueU S A9F J 9G D8 I — C H —
UY Uruguay UY — — — — — — — C H —
ZA Afrique du Sud ZA — — — — — — B C H —
ZA-1 A 1, 2 F 2, 3 — — B C H —
ZW Zimbabwe ZW — — — — — — C H —
ZW-1 — — — — C H —
Pays tiers, autres que ceux susmentionnés,
figurant sur la liste de la première partie de
l'annexe de la décision 79/542/CEE——————— C H — —▼M22000D0585 — FR — 11.09.2001 — 002.001 — 8
(1) MC: modèle de certificat à remplir. Les lettres (A, B, C, D, etc.) figurant dans les tableaux renvoient aux modèles de garanties zoosanitaires, décri ts à l'annexe III de la présente décision, qui s'appliquent à chaque catégorie de
viandes fraîches et d'origine visée à l'article 2 de la présente décision. Un tiret «—» indique que les importations ne sont pas autorisées.
(2) CS: conditions spécifiques. Les chiffres (1, 2, 3, etc.) figurant dans le tableau renvoient aux conditions spéciales à fournir par le pays exportate ur décrites à l'annexe IV. Ces garanties supplémentaires doivent être insérées par le pays
exportateur dans la section V de chaque modèle de certificat établi à l'annexe III.▼M22000D0585 — FR — 11.09.2001 — 002.001 — 9
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ANNEXE III
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ANNEXE IV
CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUXQUELLES DOIT RÉPONDRE LE
TERRITOIRE EXPORTATEUR LORSQU'ELLES SONT REQUISES À
L'ANNEXE II EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2
1. Les viandes de gibiersauvage, à l'exclusion des abats, décr ites ci-dessus ont
été désossées et débarrassées des principaux ganglions lymphatiques
accessibles, conformément aux exigences de la directive 92/45/CEE du
Conseil.
2. Les viandes fraîches désossées décrites ci-dessus proviennent de carcasses:
— qui ont subi une maturation à une température ambiante supérieure à + 2 ºC
pendant au moins vingt-quatre heures avant le désossage
et
— qui ont été débarrassées des principaux ganglions lymphatiques.
3. Les viandes de gibierd'élevage désossées décr ites ci-dessus, ont été, à tous les
stades de leur production, du désossage et du stockage, maintenues strictement
à l'écart des viandes ne remplissant pas les conditions requises par les
décisions en vigueur de la Communauté européenne pour être exportées vers
un État membre (à l'exception des viandes emballées en boîtes ou cartons et
conservées dans des zones de stockage spéciales).
4. Compte tenu des conditions climatiques spéciales, le point 3 a) de la section
IV du modèle D du présent certificat ne s'applique pas.
5. Compte tenu des conditions de nidification spéciales existant sur le territoire
visé au point 1 de la section IV, 2 d) de la section IV du modèle F du présent
certificat ne s'applique pas.
6. Le troupeau de gibier à plumes d'élevage dont les viandes sont issues:
a) n'a pas été vacciné à l'aide de vaccin préparé à partir d'un lot de semence
initiale (master seed ) du virus de la maladie de Newcastle révélant un
indice de pathogénicité plus élevé que les sources lentogènes du virus;
b) a subi à l'abattage, dans un laboratoire officiel, un test d'isolement du virus
de la maladie de Newcastle surdes échantillons d'écouvillonage cloacal
pris au hasard chez au moins 60 oiseaux par troupeau concerné, dans
lesquels aucun paramyxovirus aviaire ayant un IVPI (indice de pathogé-
nicité intraveineux) de plus de 0,4 n'a pu être démontré;
c) n'a pas été en contact, pendant la période de trente jours précédant
l'abattage, avec des volailles ou du gibierà plumes ne r épondant pas aux
conditions mentionnées aux points 1 et 2.
7. Les viandes de porcin sauvage décrites ci-dessus proviennent de carcasses sur
lesquelles:
a) soit un test d'isolement du virus de la peste porcine classique (PPC) à partir
du sang (EDTA) a été effectué avec des résultats négatifs (1),
b) soint un test d'isolement du virus de la PPC à partir des échantillons
appropriés (2) a été effectué avec des résultats négatifs (1),
c) soit un test d'immunofluorescence pour la recherche des antigènes viraux
de la PPC à partir des échantillons appropriés (2) a été effectué avec des
résultats négatifs (1).
8. Les animaux ont été plumés et éviscérés (1)/Les animaux sont non plumés et
non éviscérés, mais ils seront transportés par avion (1)
9. Les animaux ont été dépouillés et éviscérés (1)/Les animaux sont non
dépouillés et éviscérés, mais ils seront transportés par avion (1).2000D0585 — FR — 11.09.2001 — 002.001 — 42
(1) Bifferla mention inutile.
(2) Par «échantillons appropriés» il faut entendre «des échantillons d'amygdale et de rate et,
en plus, des echantillons d'iléon ou de rein et au moins un autre échantillon de tissulymphatique, tel que les ganglions rétropharyngiens, parotidiens, sous-maxillaires ou
mésentériques».