Section Champ Format

1 Parties au contrat dérivé Horodatage de la déclaration Date au format ISO 8601 et heure TUC (temps universel coordonné), comme suit: AAAA-MM-DDThh:mm:ssZ

2 Parties au contrat dérivé Identifiant de l’entité qui transmet la déclaration Identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques inclus dans les données LEI telles qu’elles sont publiées par la Global LEI Foundation.

3 Parties au contrat dérivé Entité chargée de la déclaration Identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques inclus dans les données LEI telles qu’elles sont publiées par la Global LEI Foundation. Le LEI doit être dûment renouvelé conformément aux modalités de l’une des unités opérationnelles locales accréditées du système mondial d’identifiant d’entité juridique.

4 Parties au contrat dérivé Contrepartie 1 (contrepartie déclarante) Identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques inclus dans les données LEI telles qu’elles sont publiées par la Global LEI Foundation. Le LEI doit être dûment renouvelé conformément aux modalités de l’une des unités opérationnelles locales accréditées du système mondial d’identifiant d’entité juridique.

5 Parties au contrat dérivé Nature de la contrepartie 1 F = contrepartie financière N = contrepartie non financière C = contrepartie centrale O = autre (other)

6 Parties au contrat dérivé Secteur d’activité de la contrepartie 1 Taxinomie des contreparties financières: «INVF» — une entreprise d’investissement agréée conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (1); «CDTI» — un établissement de crédit agréé conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (2); «INUN» — une entreprise d’assurance ou de réassurance agréée conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (3); «UCIT» — un OPCVM et, le cas échéant, sa société de gestion agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (4), à moins que cet OPCVM ne soit établi exclusivement aux fins de servir un ou plusieurs plans d’actionnariat salarié; «ORPI» — une institution de retraite professionnelle (IRP) au sens de l’article 6, point 1), de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil (5); «AIFD» — un fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (6), qui est soit établi dans l’Union, soit géré par un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif (ci-après dénommé «gestionnaire de FIA»), agréé ou enregistré conformément à ladite directive, à moins que ce FIA ne soit établi exclusivement aux fins de servir un ou plusieurs plans d’actionnariat salarié, ou que le FIA ne soit une structure de titrisation ad hoc visée à l’article 2, paragraphe 3, point g), de la directive 2011/61/UE et, le cas échéant, son gestionnaire de FIA établi dans l’Union; «CSDS» — un dépositaire central de titres agréé conformément au règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (7); Taxinomie des contreparties non financières. Les catégories ci-dessous correspondent aux principales sections de la nomenclature NACE, telle que définie dans le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (8): «A» — Agriculture, sylviculture et pêche; «B» — Industries extractives; «C» — Industrie manufacturière; «D» — Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné; «E» — Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; «F» — Construction; «G» — Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles; «H» — Transports et entreposage; «I» — Hébergement et restauration; «J» — Information et communication; «K» — Activités financières et d’assurance; «L» — Activités immobilières; «M» — Activités spécialisées, scientifiques et techniques; «N» — Activités de services administratifs et de soutien; «O» — Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire; «P» — Enseignement; «Q» — Santé humaine et action sociale; «R» — Arts, spectacles et activités récréatives; «S» — Autres activités de services; «T» — Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre; «U» — Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Lorsque plusieurs activités sont déclarées, lister les codes par ordre d’importance relative des activités correspondantes. Laisser la case vierge pour les contreparties centrales et les autres types de contreparties visés à l’article 1er, paragraphe 5, du règlement (UE) no 648/2012 (9).

7 Parties au contrat dérivé Seuil de compensation de la contrepartie 1 Valeur booléenne: TRUE (vraie) = au-dessus du seuil FALSE (fausse) = en dessous du seuil

8 Parties au contrat dérivé Type d’identifiant de la contrepartie 2 Valeur booléenne: — TRUE (vraie) — FALSE (fausse), pour les personnes physiques agissant en tant que particuliers qui ne sont pas éligibles à l’obtention d’un LEI conformément à la déclaration du Comité de surveillance réglementaire du 20 septembre 2015 relative aux individus agissant en qualité d’entreprise (Statement on Individuals Acting in a Business Capacity, ci-après la «déclaration du Comité de surveillance réglementaire»).

9 Parties au contrat dérivé Contrepartie 2 — Identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques inclus dans les données LEI telles qu’elles sont publiées par la Global LEI Foundation ou code de 72 caractères alphanumériques au maximum pour les personnes physiques agissant en tant que particuliers qui ne sont pas éligibles à l’obtention d’un LEI conformément à la déclaration du Comité de surveillance réglementaire. — Le code d’identification d’une personne physique se compose du LEI de la contrepartie 1 suivi d’un identifiant unique attribué et conservé systématiquement par la contrepartie 1 pour cette personne physique aux fins des déclarations réglementaires.

10 Parties au contrat dérivé Pays de la contrepartie 2 Code pays ISO 3166 — code pays à 2 caractères

11 Parties au contrat dérivé Nature de la contrepartie 2 F = contrepartie financière N = contrepartie non financière C = contrepartie centrale O = autre (other)

12 Parties au contrat dérivé Secteur d’activité de la contrepartie 2 Taxinomie des contreparties financières: «INVF» — une entreprise d’investissement agréée conformément à la directive 2014/65/UE; «CDTI» — un établissement de crédit agréé conformément à la directive 2013/36/UE; «INUN» — une entreprise d’assurance ou de réassurance agréée conformément à la directive 2009/138/CE; «UCIT» — un OPCVM et, le cas échéant, sa société de gestion agréés conformément à la directive 2009/65/CE, à moins que cet OPCVM ne soit établi exclusivement aux fins de servir un ou plusieurs plans d’actionnariat salarié; «ORPI» — une institution de retraite professionnelle (IRP) au sens de l’article 6, point 1), de la directive (UE) 2016/2341; «AIFD» — un fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE, qui est soit établi dans l’Union, soit géré par un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif (ci-après dénommé «gestionnaire de FIA»), agréé ou enregistré conformément à ladite directive, à moins que ce FIA ne soit établi exclusivement aux fins de servir un ou plusieurs plans d’actionnariat salarié, ou que le FIA ne soit une structure de titrisation ad hoc visée à l’article 2, paragraphe 3, point g), de la directive 2011/61/UE et, le cas échéant, son gestionnaire de FIA établi dans l’Union; «CSDS» — un dépositaire central de titres agréé conformément au règlement (UE) no 909/2014; Taxinomie des contreparties non financières. Les catégories ci-dessous correspondent aux principales sections de la nomenclature NACE, telle que définie dans le règlement (CE) no 1893/2006: «A» — Agriculture, sylviculture et pêche; «B» — Industries extractives; «C» — Industrie manufacturière; «D» — Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné; «E» — Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; «F» — Construction; «G» — Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles; «H» — Transports et entreposage; «I» — Hébergement et restauration; «J» — Information et communication; «K» — Activités financières et d’assurance; «L» — Activités immobilières; «M» — Activités spécialisées, scientifiques et techniques; «N» — Activités de services administratifs et de soutien; «O» — Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire; «P» — Enseignement; «Q» — Santé humaine et action sociale; «R» — Arts, spectacles et activités récréatives; «S» — Autres activités de services; «T» — Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre; «U» — Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Lorsque plusieurs activités sont déclarées, lister les codes par ordre d’importance relative des activités correspondantes. Laisser la case vierge pour les contreparties centrales et les autres types de contreparties visés à l’article 1er, paragraphe 5, du règlement (UE) no 648/2012.

13 Parties au contrat dérivé Seuil de compensation de la contrepartie 2 Valeur booléenne: TRUE (vraie) = au-dessus du seuil FALSE (fausse) = en dessous du seuil

14 Parties au contrat dérivé Obligation de déclaration de la contrepartie 2 Valeur booléenne: — TRUE (vraie), si la contrepartie 2 est soumise à l’obligation de déclaration — FALSE (fausse), si la contrepartie 2 n’est pas soumise à l’obligation de déclaration

15 Parties au contrat dérivé Identifiant du courtier Identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques inclus dans les données LEI telles qu’elles sont publiées par la Global LEI Foundation.

16 Parties au contrat dérivé Membre compensateur Identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques inclus dans les données LEI telles qu’elles sont publiées par la Global LEI Foundation.

17 Parties au contrat dérivé Sens 4 caractères alphabétiques: BYER = acheteur (buyer) SLLR = vendeur (seller) À compléter conformément à l’article 4 du présent règlement

18 Parties au contrat dérivé Sens de la jambe 1 4 caractères alphabétiques: MAKE = payeur TAKE = receveur À compléter conformément à l’article 4 du présent règlement

19 Parties au contrat dérivé Sens de la jambe 2 4 caractères alphabétiques: MAKE = payeur TAKE = receveur À compléter conformément à l’article 4 du présent règlement

20 Parties au contrat dérivé Lien direct avec l’activité commerciale ou le financement de trésorerie Valeur booléenne: TRUE (vraie) = Oui FALSE (fausse) = Non