1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No2455/92 DU CONSEIL
du 23 juillet 1992
concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
(JO L 251 du 29.8.1992, p. 13)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no41/94 de la Commission du 11 janvier 1994 L 8 1 12.1.1994
►M2Règlement (CE) no3135/94 du Conseil du 15 décembre 1994 L 332 1 22.12.1994
►M3Règlement (CE) no1492/96 de la Commission du 26 juillet 1996 L 189 19 30.7.1996
►M4Règlement (CE) no 1237/97 de la Commission du 27 juin 1997 L 173 37 1.7.1997
►M5Règlement (CE) no2247/98 de la Commission du 13 octobre 1998 L 282 12 20.10.1998
►M6Règlement (CE) no300/2002 de la Commission du 1erfévrier 2002 L 52 1 22.2.2002
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 189 du 18.7.1997, p. 23 (1492/96)
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RÈGLEMENT (CEE) No2455/92 DU CONSEIL
du 23 juillet 1992
concernant les exportations et importations de certains produits
chimiques dangereux
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission(
1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que le règlement (CEE) no1734/88(4) concerne les expor-
tations et importations communautaires de certains produits chimiquesdangereux;
considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement (CEE) n
o
1734/88 pour mettre en œuvre la procédure du «consentement informé
préalable» (CIP);
considérant que, à cette occasion, il convient de remplacer le règlement
(CEE) no1734/88 par le présent règlement;
considérant que certaines dispositions de la réglementation communau-
taire, et notamment les directives 76/769/CEE(5) et 79/117/CEE(6)
limitent la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances etpréparations dangereuses et interdisent la mise sur le marché et l'utili-sation de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances
actives dans les États membres; que ces dispositions ne s'appliquent pas
à ces produits lorsqu'ils sont destinés à être exportés vers les pays tiers;
considérant que la directive 67/548/CEE(
7) fixe des exigences en
matière d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques dangereuxdans les États membres; que ces dispositions ne s'appliquent pas à cesproduits chimiques lorsqu'ils sont destinés à être exportés vers les paystiers; qu'il est nécessaire de veiller à ce que les règles applicables dans
la Communauté en matière d'emballage et d'étiquetage des produits
chimiques dangereux s'appliquent à ces produits chimiques lorsqu'ilssont destinés à l'exportation;
considérant que le commerce international de certains produits chimi-
ques interdits ou strictement réglementés dans divers paysd'exportation a suscité des préoccupations sur le plan international
pour des raisons tenant à la protection de l'homme et de l'environne-
ment;
considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer
cette protection, tant dans la Communauté que dans les pays tiers;
considérant que des projets de notification, d'information et de CIP
concernant le commerce international de ces substances ont été mis aupoint dans le cadre d'organisations internationales, notamment l'Organi-
sation de coopération et de développement économique (OCDE), le
programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et l'Orga-nisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO);1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 2
(1)J O noC 17 du 25. 1. 1991, p. 16.
(2)J O noC 305 du 25. 11. 1991, p. 112.
(3)J O noC 191 du 22. 7. 1991, p. 17.
(4)J O noL 155 du 22. 6. 1988, p. 2.
(5)J O noL 262 du 27. 9. 1976, p. 201. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 91/339/CEE (JO noL 186 du 12. 7. 1991, p. 64).
(6)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 36. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 91/188/CEE (JO noL 92 du 13. 4. 1991, p. 42).
(7)J Ono196 du 16. 8. 1967, p. 1. Directive modifiée endernier lieu par la
directive 79/831/CEE (JO noL 259 du15. 10. 1979, p. 10).
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considérant que la Communauté et ses États membres ont participé
activement aux travaux effectués par ces organisations et d'autres orga-nisations internationales en ce qui concerne les substances interdites ou
strictement réglementées; qu'il convient que la Communauté prenne des
mesures sur la base de ces travaux, conformément à des procédurescommunautaires uniformes;
considérant que l'exportation de produits chimiques auxquels le présent
règlement s'applique devrait faire l'objet d'une procédure de notificationcommune permettant à la Communauté de signaler ces exportations
aux pays tiers;
considérant qu'il y a lieu d'informer tous les États membres des notifi-
cations reçues des pays tiers au sujet des importations dans laCommunauté de substances interdites ou strictement réglementées parla législation de ces pays;
considérant que les procédures de notification communes devraient
également servir de base à un échange approprié d'informations dans
la Communauté, y compris des informations sur la mise en œuvre duprojet international de notification;
considérant que, à cette fin, la Commission fera rapport au Parlement
européen et au Conseil à intervalles réguliers, notamment sur d'éven-tuelles réactions du pays de destination;
considérant que la résolution 88/C 170/01(
1) invite la Commission à
présenter des propositions d'adaptation du règlement (CEE) no 1734/
88 en vue d'introduire un système CIP semblable à celui qui a étéétabli par le PNUE et la FAO;
considérant qu'il convient d'assurer aux ressortissants des États
membres une protection équivalente à celle qui est offerte aux citoyensdes autres pays importateurs participant au système international CIP;
considérant qu'il est souhaitable de disposer d'un seul point de contact
pour l'interaction entre la Communauté et le système international CIPafin de coordonner et de diffuser l'information;
considérant qu'il est souhaitable d'établir des conditions communes
pour l'importation et l'exportation de substances relevant du systèmeCIP;
considérant que l'annexe I énumère les produits chimiques interdits ou
strictement réglementés dans la Communauté; que la liste de ces
produits doit être réexaminée périodiquement et au besoin modifiée;que toute modification de l'annexe I doit être faite sur la base de propo-sitions de la Commission et faire l'objet d'une décision du Conseil,statuant à la majorité qualifiée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objectifs
1. Le présent règlement vise à établir un système commun de notifi-
cation et d'information pour les importations en provenance des paystiers et les exportations à destination de ceux-ci, en ce qui concernecertains produits chimiques interdits ou strictement réglementés enraison de leurs effets sur la santé de l'homme et sur l'environnement,et à appliquer la procédure de notification internationale et de «consen-
tement informé préalable» (CIP) établie par le programme des Nations
unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation des Nations uniespour l'alimentation et l'agriculture (FAO)(
2).1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 3
(1)J O noC 170 du 29. 6. 1988, p. 1.
(2) Directives de Londres applicables à l'échange de données sur les produits
chimiques qui font l'objet du commerce international; décision 14/27 du
conseil d'administration du PNUE du 17 juin 1987, modifiée en mai 1989;
code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesti-
cides de la FAO, Rome 1986, modifié en novembre 1989.
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2. Le présent règlement a également pour but d'assurer que les
dispositions de la directive 67/548/CEE concernant la classification,l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses pour l'homme
ou l'environnement lorsqu'elles sont mises sur le marché dans les États
membres s'appliquent également à ces substances lorsqu'elles sontexportées des États membres vers des pays tiers.
3. Le présent règlement ne s'applique pas aux produits ou prépara-
tions importés ou exportés à des fins d'analyse ou de recherche et de
développement scientifiques, tels que définis à l'article 2, si les quan-tités en question sont si peu importantes qu'elles ne risquent pasd'avoir des effets indésirables sur la santé de l'homme et sur l'environ-nement.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)produit chimique soumis à notification: tout produit chimique
figurant à l'annexe I ainsi que toute préparation contenant l'un
quelconque de ces produits et pour laquelle il existe, conformé-ment à la législation communautaire, une obligation d'étiquetageen raison de la présence dans la préparation d'un produit chimiquefigurant à l'annexe I;
2)produit chimique soumis à la procédure CIP: tout produit
chimique figurant à l'annexe II, qu'il soit isolé ou contenu dansune préparation, fabriqué ou naturel, à moins que sa concentrationdans une préparation soit trop faible pour nécessiter son étiquetage
conformément à la législation communautaire;
3)produit chimique interdit: tout produit chimique dont toutes les
utilisations ont été définitivement interdites, pour des raisons de
protection de la santé ou de l'environnement, par des mesuresréglementaires gouvernementales;
4)produit chimique strictement réglementé: tout produit chimique
dont pratiquement toutes les utilisations ont été définitivementinterdites, pour des raisons de protection de la santé et de l'envi-ronnement, par des mesures réglementaires gouvernementales,mais dont certaines utilisations spécifiques restent néanmoins auto-risées;
5)exportation:
a) l'exportation définitive ou temporaire de produits remplissant
les conditions fixées à l'article 9 paragraphe 2 du traité;
b) la réexportation de produits qui ne remplissent pas les condi-
tions visées au point a) et qui sont placés sous un régimedouanier autre que le régime de transit;
6)importation: toute introduction physique sur le territoire douanier
de la Communauté de produits qui sont placés sous un régimedouanier autre que le régime de transit;
7)consentement informé préalable (CIP) «prior informed consent —
PIC»:le principe selon lequel le transport international d'un
produit chimique interdit ou strictement réglementé en vue de laprotection de la santé humaine ou de l'environnement ne peut se
faire sans l'autorisation correspondante dans les cas où celle-ci est
requise, ni contrairement à la décision de l'autorité nationale dési-gnée du pays d'importation;
8)numéro de référence: le numéro attribué par la Commission à
chaque produit chimique soumis à notification lors de sa premièreexportation vers un pays tiers. Ce numéro demeure inchangé lorsde chaque nouvelle exportation du même produit chimique à partirde la Communauté vers le même pays tiers;
9)étiquetage: l'indication, sur une étiquette, de données concernant
le risque potentiel que présente l'utilisation du produit chimiquepour la santé, la sécurité ou l'environnement. Il ne s'agit pas de1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 4
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prescriptions en matière d'étiquetage pour le transport de produits
dangereux;
10)recherche et développement scientifique: l'expérimentation scienti-
fique, l'analyse ou la recherche chimique faite sous conditions
contrôlées; la détermination des propriétés intrinsèques, des perfor-
mances et de l'efficacité, de même que les recherches scientifiquesrelatives au développement du produit sont incluses dans cettedéfinition.
Article 3
Désignation des autorités
1. Chaque État membre désigne l'autorité ou les autorités, ci-après
dénommée(s) «autorité(s) désignée(s)», compétente(s) pour les procé-
dures de notification et d'information prévues par le présentrèglement. Il informe la Commission de cette désignation.
2. En ce qui concerne la participation de la Communauté à la procé-
dure internationale du CIP, la Commission fait fonction d'autorité
désignée commune. Elle reçoit les informations des organismes compé-tents qui s'occupent de la procédure internationale CIP et informe cesorganismes des décisions communes qui ont été prises en coopérationétroite et en consultation avec les États membres conformément àl'article 5.
Article 4
Exportations vers les pays tiers
1. Lorsqu'un produit chimique soumis à notification est destiné à
être exporté par la Communauté vers un pays tiers pour la premièrefois après la date à partir de laquelle il est régi par les dispositions duprésent règlement, l'exportateur fournit à l'autorité désignée de l'Étatmembre où il est établi au plus tard trente jours avant la date à laquelle
les exportations doivent être effectuées les informations visées à
l'annexe III qui sont nécessaires pour permettre à l'autorité désignéede procéder à une notification. L'autorité désignée prend les mesuresnécessaires pour assurer que les autorités appropriées du pays de desti-nation reçoivent notification de l'exportation envisagée. Cette
notification qui doit être faite, dans la mesure du possible, au moins
quinze jours avant l'exportation, doit être conforme aux prescriptionsfixées à l'annexe III.
Toutefois, lorsque l'exportation de produits chimiques répond à une
situation d'urgence où tout retard peut mettre en danger la santé
publique ou l'environnement dans le pays importateur, l'autorité dési-gnée de l'État membre exportateur peut décider de déroger totalementou partiellement au premier alinéa.
L'autorité désignée envoie copie de cette notification à la Commission,
qui la transmet aux autorités désignées des autres États membres et auregistre international des substances chimiques potentiellement toxiques(RISCPT).
La Commission attribue un numéro de référence à chaque notification
reçue et le communique immédiatement aux autorités désignée desÉtats membres. Elle publie périodiquement au Journal officiel des
Communautés européennes une liste de ces numéros de référence en
précisant le produit chimique concerné et le pays tiers de destination.
Tant que le numérode référence pertinent n'est pas publié au Journal
officiel des Communautés européennes , l'exportateur doit supposer
qu'une telle exportation n'a encore jamais eu lieu, à moins qu'il nereçoive de l'autorité désignée de l'État membre où il est établi lenumérode référence pertinent qui a été attribué précédemment par laCommission.
2. L'autorité désignée de l'État membre concerné informe, dans les
meilleurs délais, la Commission de toute réaction significative du paysde destination. La Commission veille à ce que les autres États membressoient informés, le plus rapidement possible, de la réaction de ce pays.1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 5
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3. Pour toute exportation ultérieure du produit chimique concerné à
partir de la Communauté vers le même pays tiers, l'exportateur doitfaire en sorte que l'exportation soit accompagnée d'une référence au
numéro de la notification publié au Journal officiel des Communautés
européennes ou au numéro qu'il a reçu de l'autorité désignée de l'État
membre où il est établi, conformément au paragraphe 1 quatrièmealinéa.
4. Une nouvelle notification doit être faite conformément au para-
graphe 1 pour des exportations intervenant après que desmodifications importantes ont été apportées à la législation communau-
taire concernant la mise sur le marché et l'utilisation ou l'étiquetage des
produits en question ou à chaque fois que la composition de la prépara-tion en question est modifiée de telle manière que l'étiquetage de cettepréparation est modifié. La nouvelle notification doit être conforme auxprescriptions fixées à l'annexe III et doit comporter une indicationprécisant qu'il s'agit d'une révision d'une notification antérieure. L'avis
relatif à la nécessité d'une nouvelle notification est publié au Journal
officiel des Communautés européennes .
La Commission adresse de nouvelles notifications aux autorités dési-
gnées des pays qui ont reçu notification de l'exportation par laCommunauté de la substance ou de la préparation en question dansles six mois précédant lesdites modifications apportées à la législationcommunautaire.
5. En ce qui concerne la transmission des informations visées au
paragraphe 1, les États membres et la Commission tiennent compte de
la nécessité de protéger le caractère confidentiel des données ainsi que
le droit de propriété, tant dans les États membres que dans les pays dedestination.
Ne peuvent être considérés comme confidentiels:
— les noms de la substance,
— les noms de la préparation,
— les noms des substances figurant à l'annexe I contenues dans la
préparation et leur pourcentage dans la préparation,
— les noms des impuretés principales des substances figurant à
l'annexe I,
— le nom du fabricant ou de l'exportateur,
— toute information sur les précautions à prendre, y compris la caté-
gorie de danger, les indications sur la nature du danger et les
conseils de prudence correspondants,
— les données physico-chimiques concernant la substance,
— le résumé des résultats des essais toxicologiques ou écotoxicologi-
ques,
— les possibilités de rendre la substance inoffensive,
— les informations contenues dans les fiches de données de sécurité,
— le pays de destination.
Article 5
Participation à la procédure de notification internationale et de
«consentement informé préalable» (CIP)
1. La Commission informe les organismes compétents qui s'occu-
pent de la procédure internationale CIP des produits chimiques quisont interdits ou strictement réglementés dans la Communauté (annexeI). Elle fournit toutes les informations appropriées, notamment en cequi concerne l'identité de ces produits chimiques, leurs propriétés
dangereuses, les exigences communautaires en matières d'étiquetage et
les mesures de précaution à prendre. Elle doit également communiquerles mesures de contrôle pertinentes et les raisons de leur existence.
2. La Commission envoie immédiatement aux États membres l'infor-
mation qu'elle reçoit sur les produits chimiques soumis à la procédureCIP et les décisions des pays tiers d'interdire ou de restreindre l'impor-tation desdits produits. La Commission évalue, en coopération étroiteavec les États membres, les risques inhérents à ces produits chimiques.1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 6
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La Commission prend sa décision, y compris les décisions provisoires,
conformément à la procédure fixée à l'article 21 de la directive 67/548/CEE. Elle fait ensuite savoir au RISCPT si l'importation dans la
Communauté de ces produits chimiques est autorisée, interdite ou
réglementée.
Lor de l'adoption d'une telle décision, il convient d'observer les prin-
cipes suivants:
a) dans le cas d'une substance ou d'une préparation interdites par la
législation communautaire, le permis d'importation pour l'usage
interdit est refusé;
b) dans le cas d'une substance ou d'une préparation strictement régle-
mentée par la législation communautaire, le permis d'importationest assorti de conditions précises. Les conditions appropriées doiventêtre décidées cas par cas;
c) dans le cas d'une substance ou d'une préparation qui ne sont ni inter-
dites ni strictement réglementées par la législation communautaire,le permis d'importation ne devrait normalement pas être refusé.Toutefois, si la Commission, en consultation avec les Étatsmembres, considère qu'il faut présenter une proposition au Conseilen vue d'interdire ou de soumettre à une réglementation stricte une
substance ou une préparation qui ne sont pas produites dans la
Communauté, elle peut assortir l'importation de conditions provi-soires, décidées cas par cas, en attendant que le Conseil statue surla réglementation stricte ou sur l'interdiction permanente proposées.
Dans le cas d'une substance ou d'une préparation interdites ou stricte-
ment réglementées par la législation d'un ou plusieurs États membres,la Commission, sur demande écrite de l'État membre concerné, tientcompte, dans l'élaboration de la décision relative à la réponse à donner
au RISCPT, des interdictions ou des réglementations strictes imposées
par cet État membre.
La Commission recourt, chaque fois si possible, aux procédures
communautaires existantes et veille à ce que les mesures prises ne
soient pas contraires à la législation communautaire en vigueur.
3. L'annexe II comprend ce qui suit:
a) la liste internationale des produits chimiques interdits ou strictement
réglementés soumis à la procédure CIP établie par le PNUE et la
FAO;
b) une liste des pays participant à la procédure CIP;
c) les décisions de ces pays (y compris les États membres) relatives à
l'importation des produits chimiques figurant sur la liste visée aupoint a).
La Commission communique immédiatement aux États membres les
informations qu'elle reçoit au sujet des modifications apportées auxindications visées aux points a), b) et c). Elle publie régulièrement cesmodifications au Journal officiel des Communautés européennes .
4. L'exportateur et tenu de se conformer aux décisions du pays de
destination participant à la procédure CIP.
5. Si un pays importateur participant à la procédure de notification
internationale ne réagit pas ou s'il prend une décision provisoire neconcernant pas l'importation, le statu quo relatif à l'importation de
produits chimiques devrait être maintenu. Cela signifie que les produits
chimiques ne devraient pas être exportés sans le consentement explicitedu pays importateur, sauf s'il s'agit d'un pesticide qui est enregistrédans le pays importateur ou d'un produit chimique dont l'utilisation oul'importation ont été autorisées par d'autres mesures prises par le paysimportateur.1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 7
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Article 6
Infractions
Les États membres prennent les mesures juridiques ou administratives
appropriées en cas de non-respect des dispostions du présent règlement.
Article 7
Conditionnement et étiquetage
1. Les produits chimiques dangereux qui sont destinés à l'exporta-
tion sont soumis aux mesures concernant le conditionnement etl'étiquetage établies en application de la directive 67/548/CEE, ou, lecas échéant, en application d'autres directives concernant les prépara-tions dangereuses(
1), et applicables dans l'État membre à partir duquel
les marchandises doivent être exportées ou dans lequel elles ont été
produites. Cette obligation n'affecte en rien les prescriptions spécifiquesdu pays tiers importateur. L'étiquette peut ne répondre qu'aux exigencesdu pays tiers importateur si ces exigences couvrent toutes les informa-tions relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement qui sont
requises pour l'utilisation dans la Communauté.
2. Les informations figurant sur l'étiquette doivent être présentées,
dans la mesure du possible, dans la ou les langue(s) officielle(s) oudans l'une ou plusieurs des langues principales du pays de destination
ou de la région où le produit sera utilisé.
Article 8
Notification par les pays tiers
1. Lorsque l'autorité désignée d'un État membre reçoit une notifica-
tion de l'autorité compétente d'un pays tiers au sujet de l'exportationvers la Communauté d'un produit chimique dont la fabrication, l'utilisa-
tion, la manipulation, la consommation, le transport et/ou la vente sont
interdits ou strictement réglementés par la législation de ces pays, elleenvoie, sans tarder, à la Commission, une copie de cette notification,accompagnée de toute information utile.
2. La Commission transmet, sans délai, aux autres États membres
toute notification reçue directement ou indirectement, assortie de toutesles informations disponibles en la matière.
3. La Commission procède périodiquement à une évaluation des
informations reçues par l'intermédiaire des États membres ou directe-ment des pays tiers et soumet, le cas échéant, des propositionsappropriées au Conseil.
Article 9
Échange d'informations et contrôle
1. Les États membres transmettent régulièrement à la Commission
des informations au sujet du fonctionnement du système de notification
prévu par le présent règlement.
2. La Commission établit régulièrement un rapport sur la base des
informations fournies par les États membres et le transmet au Parle-
ment européen et au Conseil. Ce rapport comporte, entre autres, desinformations sur la participation aux procédures de notification interna-tionale et de CIP, sur la couverture qu'elles offrent et sur leur respectpar les pays tiers.
3. En ce qui concerne les informations fournies en application des
paragraphes 1 et 2, les États membres et la Commission tiennent1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 8
(1) — Directive 78/631/CEE (JO noL 206 du 29. 7. 1978, p. 13), modifiée en
dernier lieu par la directive 84/291/CEE (JO noL 144 du 30. 5. 1984, p.
1).
— Directive 88/379/CEE (JO noL 187 du 16. 7. 1988, p. 14), modifiée en
dernier lieu par la directive 90/492/CEE (JO noL 275 du 5. 10. 1990, p.
35).
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compte de la nécessité de protéger le caractère confidentiel des
données ainsi que le droit de propriété.
Article 10
Si, pour des substances autres que celles énumérées à l'annexe I, un
État membre applique un système national prévoyant à l'égard des
pays tiers des procédures d'information semblables à celles qui sont
fixées par le présent règlement, il en informe la Commission en spéci-fiant les substances dont il s'agit.
La Commission communique cette information aux autres États
membres.
Article 11
Mise à jour des annexes
1. La liste des produits chimiques énumérés à l'annexe I est révisée
périodiquement par la Commission, notamment à la lumière de l'expé-rience acquise dans l'application du présent règlement, et plus
particulièrement des informations reçues en application de l'article 10,
et compte tenu de l'évolution tant de la législation communautaireconcernant la mise sur le marché et l'utilisation que des dispositionsprises dans le cadre de l'OCDE, du PNUE et de la FAO. La liste estmodifiée, au besoin, par des décisions du Conseil prises à la majoritéqualifiée sur proposition de la Commission.
Pour déterminer si une mesure réglementaire équivaut à une interdic-
tion ou à une réglementation stricte, il y a lieu d'examiner l'effet de
cette mesure sur l'une quelconque des trois principales catégories d'uti-lisation, à savoir:
a) les produits phytosanitaires;
b) les produits chimiques industriels;
c) les produits chimiques destinés aux consommateurs.
Si la mesure de contrôle interdit ou restreint strictement, en raison de
son effet sur la santé ou sur l'environnement, l'usage d'un produitchimique de l'une de ces trois catégories d'utilisation, il est insérédans l'annexe I.
2. Les modifications que le PNUE et la FAO proposent d'apporter à
la liste des produits chimiques soumis à la procédure internationale CIP
et aux décisions CIP des pays importateurs (annexe II) sont adoptéesselon la procédure prévue à l'article 21 de la directive 67/548/CEE.
3. Les modifications nécessaires pour adapter l'annexe III au progrès
scientifique et technique sont adoptées selon la procédure prévue àl'article 21 de la directive 67/548/CEE.
Article 12
1. Le règlement (CEE) n
o1734/88 est abrogé.
2. Les références au règlement (CEE) no1734/88 doivent s'entendre
comme faites au présent règlement.
Article 13
Le présent règlement entre en vigueur trois mois après le jour de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 9
▼M2
ANNEXE I
Produit chimiqueNuméro
CAS(a)Numéro
Einecs(b)Catégorie
d'utilisa-
tion (c)Limitation
de l'usage (d)
1. Oxyde mercurique 21908-53-2 244-654-7 p b
2. Chlorure mercureux (calomel) 10112-91-1 233-307-5 p b
3. Autres composés inorganiques du mercure p b4. Composés de l'alkylmercure p b
5. Composés de l'alkoxyalkyl- et de l'aryl-
mercurepb
6. Aldrine 309-00-2 206-215-8 p b
7. Chlordane 57-74-9 200-349-0 p b
8. Dieldrine 60-57-1 200-484-5 p b9. DDT 50-29-3 200-024-3 p b
10. Endrine 72-20-8 200-775-7 p b
11. HCH contenant moins de 99,0 %
d'isomère gamma608-73-1 210-168-9 p b
12. Heptachlore 76-44-8 200-962-3 p b
13. Hexachlorobenzène 118-74-1 204-273-9 p b
14. Camphéchlore (toxaphène) 8001-35-2 232-283-3 p b
15. Polychlorobiphényles (PCB), αave;
l'exception des monochlorobiphényles et
dichlorobiphényles1336-36-3 215-648-1 i b
16. Polychloroterphényles (PCT) 61788-33-8 262-968-2 i b
17. Préparations d'une teneur en PCB ou PCT
supérieure à 0,005 % en poidsib
18. Tris (2,3-Dibromopropyle) phosphate 126-72-7 204-799-9 i sr
19. Tris-aziridinyl-phosphinoxide 545-55-1 208-892-5 i sr20. Polybromobiphényle (PBB) i sr
21. Fibres d'amiante:
crocidolite 12001-28-4 i bamosite 12172-73-5 i b
anthophyllite 77536-67-5 i b
actinolite 77536-66-4 i btrémolite 77536-68-6 i b
22. Nitrofène 1836-75-5 217-406-0 p b
23. 1,2-Dibromoéthane 106-93-4 203-444-5 p b24. 1,2-Dichloroéthane 107-06-2 203-458-1 p b
25. Pentachlorophénol et ses sels et ses esters 87-86-5 201-778-6 i sr
26. Ugilec 121 i b27. Ugilec 141 76253-60-6 278-404-3 i sr
28. DBBT 99688-47-8 i b
29. Oxyde d'éthylène 75-21-8 200-849-9 p b30. Dinoseb, son acétate et ses sels 88-85-7 201-861-7 p b
31. Binapacryl 485-31-4 207-612-9 p b
32. Captafol 2425-06-1 219-363-3 p b33. Dicofol contenant < 78 %, p ′-dicofol ou>
1 g/kg de DDT et de composés de DDT115-32-2 204-082-0 p b1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 10
▼M2
Produit chimiqueNuméro
CAS(a)Numéro
Einecs(b)Catégorie
d'utilisa-
tion (c)Limitation
de l'usage (d)
34. a) Hydrazide maléique et ses sels autres
que ses sels de choline, de potassium
et de sodium;
b) Sels de choline, de potassium et de
sodium de l'hydrazide maléique
contenant plus de 1 mg/kg d'hydra-
zine libre, exprimé sur la base de
l'équivalent-acide123-33-1 204-619-9 p b
35. Quintozène contenant plus de 1 g/kg
d'hexachlorobenzène ou> 10 g/kg de penta-
chlorobenzène82-68-8 201-435-0 p b
36. 2-Naphthylamine 91-59-8 202-080-4 i sr
37. Benzidine 92-87-5 202-199-1 i sr
38. 4-Nitrobiphenyl 92-93-3 202-204-7 i sr
39.4-Aminobiphényle 92-67-1 202-177-1 i sr
(a) CAS = Chemical Abstracts Service.
(b) Einecs = European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances.
(c) Catégorie d'utilisation:
p = produit phytosanitairei = produit chimique industriel.
(
d) Limitation de l'usage:
sr = strictement réglementéb = interdit.1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 11
▼M6
ANNEXE II
Les informations figurant dans la présente annexe reposent sur la circulaire
CIP XIII de juin 2001
1.Liste des produits chimiques soumis à la procédure internationale CIP
Les produits chimiques suivants ont été introduits dans la procédure CIP à la
suite de mesures de contrôle notifiées par les pays participants.
Des documents d'orientation des décisions (DOD) ont été élaborés pour aider
les pays à arrêter leurs décisions concernant l'importation de ces produits
chimiques. Les DOD ne sont cependant pas les seules informations sur labase desquelles les pays prennent leurs décisions en matière d'importation.
En conséquence, les décisions d'importation ne se réfèrent pas nécessaire-
ment aux utilisations visées dans les DOD.
Pour certains produits chimiques, la procédure CIP s'applique uniquement à
certaines formulations spécifiques. Ces produits chimiques sont indiqués au
moyen du symbole (*). Pour plus de détails, se reporter à la liste des
réponses concernant l'importation figurant à la section 3.
Pesticides (y compris plusieurs préparations pesticides dangereuses)
2,4,5-T N
oCAS 93-76-5 NoCE 202-273-3
Aldrine NoCAS 309-00-2 NoCE 206-215-8
Binapacryl NoCAS 485-31-4 NoCE 207-612-9
Captafol NoCAS 2425-06-1 NoCE219-363-3
Chlordane NoCAS 57-74-9 NoCE 200-349-0
Chlordiméforme NoCAS 6164-98-3 NoCE 228-200-5
Chlorobenzilate NoCAS 510-15-6 NoCE 208-110-2
DDT NoCAS 50-29-3 NoCE 200-024-3
Dieldrine NoCAS 60-57-1 NoCE 200-484-5
Dinoseb et sels de dinoseb NoCAS 88-85-7 NoCE 201-861-7
EDB (1,2-dibromoéthane) NoCAS 106-93-4 NoCE 203-444-5
Dichlorure d'éthylène NoCAS 107-06-2 NoCE 203-458-1
Oxyde d'éthylène NoCAS 75-21-8 NoCE 200-849-9
Fluoroacétamide NoCAS 640-19-7 NoCE 211-363-1
HCH (ensemble de stéréoiso-
mères)NoCAS 608-73-1 NoCE 210-168-9
Heptachlore NoCAS 76-44-8 NoCE 200-962-3
Hexachlorobenzène NoCAS 118-74-1 NoCE 204-273-9
Lindane CAS-Nr. 58-89-9 EG-Nr. 200-401-2
Composés du mercure, tels que:
— Oxyde mercurique NoCAS 21908-53-2 NoCE 244-654-7
— Chlorure mercureux
(Calomel)NoCAS 10112-91-1 NoCE 233-307-5
— Autres composés inorgani-
ques du mercure
— Composés du type alkylmer-
cure
— Composés du type alkyloxy-
lalkyle et arylmercure
Méthamidophos (*) NoCAS 10265-92-6 NoCE 233-606-0
Méthyle parathion (*) NoCAS 298-00-0 NoCE 206-050-1
Monocrotophos(*) NoCAS 6923-22-4 NoCE 230-042-7
Parathion (*) NoCAS 56-38-2 NoCE 200-271-11992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 12
▼M6
Phosphamidon (*) NoCAS 13171-21-6/23783-
98-4/297-99-4NoCE 236-116-5
Pentachlorophénol NoCAS 87-86-5 NoCE 201-778-6
Toxaphène NoCAS 8001-35-24 NoCE 232-283-3
Produits chimiques industriels
Crocidolite NoCAS 12001-28-4 NoCE 310-127-6
Polybromobiphényles (PBB) NoCAS 36355-01-8, 27858-
07-7, 13654-09-6NoCE 252-994-2, 248-696-7
237-137-2
Polychlorobiphényles (PCB) NoCAS 1336-36-3 NoCE 215-648-1
Polychloroterphényles (PCT) NoCAS 61788-33-8 NoCE 262-968-2
Tris (2,3 Dibromopropyle phos-
phate)NoCAS 126-72-7 NoCE 204-799-9
(*) Uniquement certaines formulations spécifiques. Voir section 3.
2.Liste des pays participant à la procédure CIP
Afghanistan(*)
Afrique du SudAlbanie
Algérie
Andorre (*)
Angola
Antigua-et-BarbudaArabie saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Azerbaïdjan (*)Bahamas
Bahreïn
BangladeshBarbade
Belarus (*)
Belize
Bénin
BhoutanBolivie
Bosnie-et-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunei Darussalam (*)Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
CamerounCanada
Cap Vert
Chili1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 13
(*) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.
▼M6
Chine
Colombie
ComoresCongo (République démocratique du)Congo (République du)Cook (Îles)Corée (République populaire démocratique de)Corée (République de)
Costa Rica
Côte d'IvoireCroatie(*)CubaChypreDjibouti (*)
Dominique
ÉquateurÉgypteEl SalvadorÉmirats arabes unisÉrythrée (*)
Estonie
États fédérés de Micronésie (*)États-Unis d'AmériqueÉthiopieFidjiGabon
Gambie
GéorgieGhanaGrenadeGuatemalaGuinéeGuinée-Bissau
Guinée équatoriale (*)
Guyana (*)HaïtiHondurasHongrieInde
Indonésie
IraqIran (République islamique d')IsraëlJamahiriya arabe libyenneJamaïque
Japon
JordanieKazakhstanKenyaKirghizstan (*)1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 14
(*) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.
▼M6
Kiribati(*)
Koweït
LesothoLettonieLibanLiberia
Lituanie
Macédoine (*)MadagascarMalawiMalaisieMaldives (*)
Mali
MalteMarocMarshall (Îles)(*)Maurice
Mauritanie
MexiqueMoldovaMonaco (*)Mongolie
Mozambique
MyanmarNamibieNauru (*)Népal
Nicaragua
NigerNigeriaNouvelle-ZélandeOman
Ouganda
OuzbékistanPakistanPanamaPapouasie - Nouvelle-Guinée
Paraguay
PérouPhilippinesPologne (*)Qatar
Roumanie
Russie (Fédération de)RwandaRépublique arabe syrienneRépublique centrafricaine
République démocratique populaire lao
République dominicaineRépublique tchèqueSaint-Christophe-et-Nevis1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 15
(*) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.
▼M6
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les-GrenadinesSalomon (Îles)Samoa
Saint-Marin(*)
Saint-SiègeSão-Tomé e Príncipe
Sénégal
Seychelles (*)Sierra LeoneSingapour (*)
Slovaquie
SlovénieSomalie (*)
Soudan
Sri LankaSurinameSuisse
Swaziland
TadjikistanTanzanie, (République unie de)
Tchad
ThaïlandeTogoTonga
Trinidad-et-Tobago
TunisieTurkménistan (*)Turquie
Tuvalu (*)
Ukraine(
1)
Union européenne (États membres et pays membres de l'accord EEE)(2)
Uruguay
VanuatuVenezuelaViêt Nam
Yémen
Yougoslavie (*)Zambie
Zimbabwe1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 16
(*) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.
(1) Uniquement point focal.
(2) États membres de l'Union européenne: Autriche, Belgique, Danemark, Finlande,
France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne,Suède, Royaume-Uni.
Membres de l'accord EEE: Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège.
▼M6
3.Décisions des pays particpants
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
2,4,5-T Angola L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation n'est pas autorisée
Bosnie-et-Herzégovine Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Brésil L'importation est autorisée. Unique-
ment aux fins de l'utilisation en tant
que pesticide. Enregistrement auprès
du ministère de l'agriculture requis
Burundi L'importation n'est pas autorisée
Canada L'importation n'est pas autorisée
Chili L'importation n'est pas autorisée
Chine L'importation n'est pas autorisée
Chypre L'importation n'est pas autoriséeColombie L'importation n'est pas autorisée
Corée (République de) L'importation n'est pas autorisée
Costa Rica L'importation n'est pas autorisée
Cuba L'importation n'est pas autorisée
El Salvador L'importation n'est pas autorisée
Émirats arabes unis L'importation n'est pas autorisée
Équateur L'importation n'est pas autorisée
Estonie L'importation n'est pas autorisée
Gabon Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autorisée
Honduras L'importation n'est pas autorisée
Hongrie L'importation n'est pas autorisée
Inde L'importation n'est pas autorisée
Iraq L'importation n'est pas autorisée
Indonésie L'importation n'est pas autorisée
Iran (République islamique d') L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque L'importation n'est pas autorisée
Japon Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Inscription requise en tant
qu'importateur auprès du ministre de
la santé et de la sécurité sociale ou
du gouverneur de préfecture requise.
Pour les usages autres qu'agricoles,
notification requise au ministre du
commerce international et de
l'industrie et au ministre de la santé
et du travail
Kazakhstan L'importation n'est pas autorisée
Kenya L'importation n'est pas autorisée
Koweït L'importation n'est pas autoriséeLettonie L'importation n'est pas autorisée
Madagascar Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Malaisie L'importation n'est pas autorisée
Malte L'importation n'est pas autorisée
Maurice L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 17
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Mexique L'importation n'est pas autorisée
Niger Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Nigeria L'importation n'est pas autorisée
Norvège L'importation n'est pas autorisée
Nouvelle-Zélande L'importation n'est pas autorisée
Ouganda L'importation n'est pas autorisée
Pakistan Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Panama L'importation n'est pas autorisée
Paraguay Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Pérou L'importation n'est pas autorisée
Philippines L'importation n'est pas autorisée
République arabe syrienne L'importation n'est pas autorisée
République démocratique popu-
laire laoL'importation n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autorisée
Slovaquie L'importation n'est pas autorisée
Slovénie L'importation est autorisée. Usage
phytosanitaire interdit
Soudan L'importation n'est pas autorisée
Sri Lanka L'importation n'est pas autorisée
Suisse L'importation n'est pas autoriséeSuriname Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Tanzanie (République unie de) Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Autorisation uniquement
pour les usages en tant que désher-
bant total sur les routes
Tchad Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Thaïlande L'importation n'est pas autorisée
Togo Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autorisée
Turquie L'importation n'est pas autorisée
Union européenne Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée: Autriche,
Belgique, Danemark, Finlande,
Allemagne, Irlande, Italie, Luxem-
bourg, Pays-Bas, Espagne, Suède et
membres de l'accord EEE (Islande
et Liechtenstein).
L'importation est autorisée (autori-
sation préalable écrite exigée pour
l'importation): France, Grèce,
Portugal et Royaume-Uni.
Uruguay Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Vanuatu Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Aldrine Angola L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 18
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Bahreïn L'importation n'est pas autorisée
Bangladesh L'importation n'est pas autorisée
Barbade L'importation n'est pas autoriséeBelize L'importation n'est pas autoriséeBénin L'importation n'est pas autoriséeBhoutan L'importation n'est pas autoriséeBolivie L'importation n'est pas autorisée
Brésil Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Uniquement en tant que
produit de protection du bois. Enre-
gistrement requis. Interdit pour les
campagnes de santé publique et
dans les produits à usage domes-
tique. Usage agricole interdit
Bulgarie L'importation n'est pas autoriséeBurkina Faso Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Burundi Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Cameroun L'importation n'est pas autoriséeCanada L'importation n'est pas autorisée
Cap-vert L'importation n'est pas autorisée
Chili L'importation n'est pas autoriséeChine L'importation n'est pas autoriséeChypre L'importation n'est pas autoriséeColombie L'importation n'est pas autorisée
Congo, République démocratique
duL'importation n'est pas autorisée
Corée (République de) L'importation n'est pas autorisée
Costa Rica L'importation n'est pas autorisée
Cuba L'importation n'est pas autorisée
Dominique L'importation n'est pas autoriséeEl Salvador L'importation n'est pas autoriséeÉmirats arabes unis L'importation n'est pas autoriséeÉquateur L'importation n'est pas autoriséeÉthiopie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Autorisation du ministère
de l'agriculture requise. Usage
uniquement comme termiticide
Fidji L'importation n'est pas autoriséeGabon Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autoriséeGuatemala L'importation n'est pas autoriséeGuinée Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Honduras L'importation n'est pas autoriséeHongrie L'importation n'est pas autoriséeÎles Cook L'importation n'est pas autorisée
Inde L'importation n'est pas autorisée
Indonésie L'importation n'est pas autoriséeIran (République islamique d') L'importation n'est pas autoriséeIraq L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 19
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Jamaïque L'importation n'est pas autorisée
Japon L'importation est autorisée. Inscrip-
tion requise en tant qu'importateur
auprès du ministre de la santé et de
la sécurité sociale ou du gouverneur
de préfecture requise. Pour les
usages autres qu'agricoles, autorisa-
tion du ministre du commerce
international et de l'industrie
requise. Inscription auprès du
ministre de l'agriculture requise pour
la vente en tant que produit
chimique agricole
Jordanie L'importation n'est pas autorisée
Kazakhstan L'importation n'est pas autorisée
Kenya L'importation n'est pas autorisée
Koweït L'importation n'est pas autorisée
Liban L'importation n'est pas autoriséeMadagascar L'importation n'est pas autorisée
Malaisie L'importation n'est pas autorisée
Malte L'importation n'est pas autorisée
Maroc L'importation n'est pas autorisée
Maurice L'importation n'est pas autoriséeMexique L'importation n'est pas autorisée
Mongolie L'importation n'est pas autorisée
Mozambique L'importation n'est pas autorisée
Népal Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Nicaragua L'importation n'est pas autorisée
Niger L'importation n'est pas autoriséeNigeria L'importation n'est pas autorisée
Nouvelle-Zélande L'importation n'est pas autorisée
Ouganda L'importation n'est pas autorisée
Pakistan L'importation n'est pas autorisée
Panama L'importation n'est pas autorisée
Paraguay L'importation n'est pas autorisée
Pérou L'importation n'est pas autoriséePhilippines L'importation n'est pas autorisée
Qatar L'importation n'est pas autorisée
République arabe syrienne L'importation n'est pas autorisée
République centrafricaine L'importation n'est pas autorisée
République démocratique popu-
laire laoL'importation n'est pas autorisée
République dominicaine L'importation n'est pas autorisée
République du Congo Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Rwanda L'importation n'est pas autorisée
Sainte-Lucie L'importation n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autorisée
Slovaquie L'importation n'est pas autorisée
Slovénie L'importation n'est pas autoriséeSoudan L'importation est autorisée. Usage
restreint en tant que termiticide1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 20
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Sri Lanka L'importation est autorisée. Autori-
sation écrite du bureau
d'enregistrement requise. Usage
phytosanitaire restreint dans les
cocoteraies
Suisse L'importation n'est pas autoriséeSuriname Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Tanzanie (République unie de) L'importation est autorisée. Dans les
cas d'urgence et en quantités limi-
tées
Tchad L'importation n'est pas autoriséeThaïlande L'importation n'est pas autorisée
Togo L'importation n'est pas autorisée
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autoriséeTurquie L'importation n'est pas autoriséeUnion européenne L'importation n'est pas autorisée
pour les usages phytosanitaires.
Pour les usages autres que phytosa-
nitaires, une autorisation écrite est
requise pour l'importation vers la
Belgique, le Danemark, la France,
l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne.
Membres de l'accord EEE: l'impor-
tation n'est pas autorisée pour les
usages phytosanitaires (Islande);
l'importation n'est pas autorisée
(Liechtenstein, Norvège)
Uruguay L'importation n'est pas autoriséeVanuatu L'importation n'est pas autoriséeVenezuela L'importation est autorisée. Autori-
sation du ministère de la santé ou de
l'agriculture requise. Lutte anti-
vectorielle dans le domaine de la
santé publique; usages restreints
autorisés par le ministère de l'agri-
culture
Viêt Nam L'importation n'est pas autoriséeZambie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Usage restreint
Zimbabwe L'importation est autorisée. Usage
uniquement comme termiticide.
L'importation n'est pas autorisée
pour les usages agricoles
Binapacryl Chili L'importation n'est pas autorisée
Chypre L'importation n'est pas autoriséeCosta Rica L'importation n'est pas autoriséeÉquateur Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autoriséeJamaïque L'importation n'est pas autorisée
Japon Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Inscription requise en tant
qu'importateur auprès du ministre de
la santé et de la sécurité sociale oudu gouverneur de préfecture. Pour
les usages autres que phytosani-
taires, notification requise au
ministre du commerce international
et de l'industrie et au ministre de la
santé et de la sécurité sociale
Malaisie L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 21
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Maurice L'importation n'est pas autorisée
Niger L'importation n'est pas autoriséeNigeria L'importation n'est pas autoriséeNorvège L'importation n'est pas autoriséeNouvelle-Zélande L'importation n'est pas autoriséePérou L'importation n'est pas autoriséeRépublique démocratique popu-
laire laoL'importation n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autorisée
Slovaquie L'importation n'est pas autoriséeSoudan Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Sri Lanka Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Suisse L'importation n'est pas autoriséeTanzanie (République unie de) Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Thaïlande L'importation n'est pas autoriséeTrinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autoriséeTurquie L'importation n'est pas autoriséeUnion européenne L'importation n'est pas autorisée.
Membres de l'accord EEE (Islande,
Liechtenstein): l'importation n'est
pas autorisée
Uruguay L'importation n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Captafol Angola L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation n'est pas autoriséeBosnie-et-Herzégovine Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Brésil L'importation est autorisée. Unique-
ment en tant que produit de
protection du bois. Enregistrement
requis. Interdit pour les campagnes
de santé publique et dans les
produits à usage domestique. Usage
agricole interdit
Burundi L'importation n'est pas autoriséeCanada L'importation n'est pas autoriséeChili L'importation n'est pas autoriséeChine L'importation n'est pas autoriséeChypre L'importation n'est pas autoriséeColombie L'importation n'est pas autoriséeCorée (République de) L'importation n'est pas autoriséeCosta Rica L'importation n'est pas autoriséeCuba L'importation n'est pas autoriséeEl Salvador L'importation n'est pas autoriséeÉmirats arabes unis L'importation n'est pas autoriséeÉquateur Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Estonie L'importation n'est pas autoriséeGabon Réponse provisoire: l'importation1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 22
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autorisée
Hongrie L'importation n'est pas autorisée
Inde Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables. Le
captafol ne doit être utilisé que pour
le traitement des semences. L'utili-
sation pour la pulvérisation foliaire
est interdite
Indonésie L'importation n'est pas autorisée
Iraq L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Japon L'importation est autorisée. Inscrip-
tion auprès du ministre de
l'agriculture, des forêts et de la
pêche requise pour la vente en tant
que produit chimique agricole
Kazakhstan L'importation n'est pas autorisée
Kenya L'importation n'est pas autorisée
Koweït L'importation n'est pas autorisée
Lettonie L'importation n'est pas autorisée
Madagascar Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Malaisie L'importation n'est pas autorisée
Malte L'importation n'est pas autorisée
Maurice L'importation n'est pas autorisée
Mexique Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Niger Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Nigeria Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Usage strictement limité
au traitement des semences.
L'importation est subordonnée à
l'obtention d'une autorisation des
agences FEPA et NAFDAC en
attendant l'élimination progressive
Norvège L'importation n'est pas autorisée
Nouvelle-Zélande L'importation n'est pas autorisée
Ouganda L'importation n'est pas autorisée
Pakistan L'importation n'est pas autoriséePanama L'importation n'est pas autorisée
Paraguay Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Pérou L'importation n'est pas autorisée
Philippines L'importation n'est pas autorisée
République arabe syrienne L'importation n'est pas autorisée
République démocratique popu-
laire laoL'importation n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autorisée
Slovaquie L'importation n'est pas autorisée
Slovénie L'importation est autorisée. Interdit
pour les usages phytosanitaires
Soudan L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 23
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Sri Lanka L'importation n'est pas autorisée
Suisse L'importation n'est pas autorisée
Suriname L'importation est autorisée. Autori-
sation du ministère de l'agriculture
requise
Tanzanie (République unie de) L'importation n'est pas autorisée
Tchad Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Thaïlande L'importation n'est pas autorisée
Togo Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. À des fins d'expérimenta-
tion scientifique
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autorisée
Turquie L'importation n'est pas autorisée
Union européenne L'importation n'est pas autorisée.
Membres de l'accord EEE (Islande,
Liechtenstein): l'importation n'est
pas autorisée
Uruguay L'importation n'est pas autorisée
Vanuatu Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Chlordane Angola L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation n'est pas autorisée
Bahreïn L'importation n'est pas autorisée
Bangladesh Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Usage restreint pour la
canne à sucre
Barbade L'importation n'est pas autorisée
Belize L'importation n'est pas autoriséeBolivie L'importation n'est pas autorisée
Brésil Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Utilisation uniquement en
tant que produit de protection du
bois. Enregistrement requis
Bulgarie L'importation n'est pas autorisée
Burkina Faso Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Burundi Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Cameroun L'importation n'est pas autorisée
Canada L'importation n'est pas autorisée
Chili L'importation n'est pas autorisée
Chine L'importation n'est pas autorisée
Chypre L'importation n'est pas autorisée
Colombie L'importation n'est pas autorisée
Congo (République démocratique
du)L'importation n'est pas autorisée
Corée (République de) L'importation n'est pas autorisée
Costa Rica L'importation n'est pas autorisée
Cuba L'importation est autorisée. Petites
quantités, inférieures à 1 t/an, de PH
75 % ou d'un autre matériel tech-
nique pour la fabrication, dans le1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 24
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
pays concerné, de substances pour la
lutte contre les fourmis contenant
moins de 0,75 % de matière active
Dominique L'importation n'est pas autorisée
El Salvador L'importation n'est pas autorisée
Émirats arabes unis L'importation n'est pas autorisée
Équateur L'importation n'est pas autorisée
Éthiopie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Autorisation du ministère
de l'agriculture requise. Usage
uniquement comme termiticide
Fidji L'importation n'est pas autorisée
Gabon Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autorisée
Guatemala L'importation n'est pas autorisée
Guinée Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Honduras L'importation n'est pas autorisée
Hongrie L'importation n'est pas autorisée
Îles Cook L'importation n'est pas autorisée
Inde Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Indonésie L'importation n'est pas autorisée
Iran (République islamique d') L'importation n'est pas autorisée
Iraq L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque L'importation n'est pas autorisée
Japon L'importation est autorisée. Inscrip-
tion requise en tant qu'importateur
auprès du ministère de la santé et dela sécurité sociale ou du gouverneur
de préfecture. Pour les usages autres
que phytosanitaires, autorisation du
ministre du commerce international
et de l'industrie requise. Inscription
auprès du ministre de l'agriculture,
des forêts et de la pêche requise
pour la vente en tant que produit
chimique agricole
Jordanie L'importation n'est pas autoriséeKazakhstan L'importation n'est pas autorisée
Kenya L'importation n'est pas autorisée
Koweït L'importation n'est pas autorisée
Liban L'importation n'est pas autorisée
Madagascar L'importation n'est pas autorisée
Malaisie L'importation n'est pas autorisée,
sauf à des fins de recherche ou
d'éducation, sous réserve de
certaines conditions
Malte L'importation n'est pas autorisée
Maroc L'importation n'est pas autorisée
Maurice L'importation n'est pas autorisée
Mexique Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Usage uniquement comme
termiticide
Mongolie L'importation n'est pas autorisée
Mozambique L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 25
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Népal L'importation n'est pas autorisée
Nicaragua L'importation n'est pas autoriséeNiger L'importation n'est pas autorisée
Nigeria L'importation n'est pas autorisée
Nouvelle-Zélande L'importation n'est pas autoriséeOman Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Usage uniquement comme
termiticide
Ouganda L'importation n'est pas autorisée
Pakistan L'importation n'est pas autoriséePanama L'importation n'est pas autoriséeParaguay L'importation n'est pas autorisée
Pérou L'importation n'est pas autorisée
Philippines Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Qatar L'importation n'est pas autorisée
République arabe syrienne L'importation n'est pas autoriséeRépublique démocratique popu-
laire laoRéponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
République dominicaine L'importation n'est pas autoriséeRépublique du Congo L'importation n'est pas autorisée
Sainte-Lucie L'importation n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autoriséeSlovaquie L'importation n'est pas autorisée
Slovénie L'importation n'est pas autorisée
Soudan L'importation est autorisée. Usage
uniquement comme termiticide
Sri Lanka L'importation n'est pas autorisée
Suisse L'importation n'est pas autoriséeSuriname Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Tanzanie (République unie de) Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Usage restreint et
surveillé pour le traitement des sols,
dans la lutte contre les vers, les
termites, des fourmis et les grillons
Tchad L'importation n'est pas autoriséeThaïlande L'importation est autorisée. Usage
uniquement comme termiticide dans
la production de canne à sucre,
d'ananas, de caoutchouc «para» et
d'huile de palme
Togo L'importation n'est pas autorisée
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autoriséeTurquie L'importation n'est pas autorisée
Union européenne L'importation n'est pas autorisée
pour les usages phytosanitaires.
Pour les usages autres que phytosa-
nitaires, une autorisation écrite est
requise pour les importations vers la
Belgique, le Danemark, la France,
l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne.
L'importation n'est pas autorisée:
Finlande, Suède. Membres de
l'accord EEE: l'importation n'est pas
autorisée pour les usages phytosani-
taires (Islande); l'importation n'est1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 26
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
pas autorisée (Liechtenstein,
Norvège)
Uruguay L'importation n'est pas autorisée
Vanuatu Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Zimbabwe L'importation n'est pas autorisée
Chlordiméforme Angola L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation n'est pas autoriséeBahreïn L'importation n'est pas autorisée
Bangladesh L'importation est autorisée
Barbade L'importation n'est pas autoriséeBelize Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Bolivie L'importation n'est pas autoriséeBrésil Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Utilisation uniquement
comme pesticite. Enregistrement
auprès du ministère de l'agriculture
requis. En cas d'utilisation pour le
traitement du bois, enregistrement
auprès de l'IBAMA requis
Bulgarie L'importation n'est pas autorisée
Burkina Faso Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Burundi Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Canada L'importation n'est pas autorisée
Chili L'importation n'est pas autorisée
Chine L'importation n'est pas autoriséeChypre L'importation n'est pas autorisée
Colombie L'importation n'est pas autorisée
Congo (République démocratique
du)L'importation n'est pas autorisée
Corée (République de) L'importation n'est pas autorisée
Costa Rica L'importation n'est pas autoriséeCuba L'importation n'est pas autoriséeDominique L'importation n'est pas autorisée
El Salvador L'importation n'est pas autorisée
Émirats arabes unis L'importation n'est pas autoriséeÉquateur L'importation n'est pas autorisée
Éthiopie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Fidji L'importation n'est pas autorisée
Gabon Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autorisée
Guatemala L'importation n'est pas autorisée
Guinée Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée, sauf pour des
quantités restreintes à des fins de
recherche, sous réserve de l'obten-
tion d'une autorisation d'importation1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 27
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Honduras L'importation n'est pas autorisée
Hongrie L'importation n'est pas autoriséeÎles Cook L'importation n'est pas autoriséeInde Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Indonésie L'importation n'est pas autoriséeIran (République islamique d') L'importation n'est pas autorisée
Iraq L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque L'importation n'est pas autoriséeJapon L'importation est autorisée. Inscrip-
tion auprès du ministre de
l'agriculture, des forêts et de la
pêche requise pour la vente en tant
que produit chimique agricole
Jordanie L'importation n'est pas autoriséeKazakhstan L'importation n'est pas autorisée
Koweït L'importation n'est pas autorisée
Liban L'importation n'est pas autoriséeMadagascar Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Malaisie L'importation n'est pas autorisée,
sauf pour des quantités restreintes à
des fins de recherche/d'éducation,
sous réserve de l'obtention d'une
autorisation d'importation
Malte L'importation n'est pas autoriséeMaroc L'importation n'est pas autoriséeMaurice L'importation n'est pas autorisée
Mexique L'importation n'est pas autorisée
Mongolie L'importation n'est pas autoriséeMozambique L'importation n'est pas autoriséeNépal L'importation n'est pas autorisée
Nicaragua L'importation n'est pas autorisée
Niger L'importation n'est pas autoriséeNigeria L'importation n'est pas autoriséeNouvelle-Zélande L'importation n'est pas autoriséeOman L'importation n'est pas autorisée
Ouganda L'importation n'est pas autorisée
Pakistan L'importation n'est pas autoriséePanama L'importation n'est pas autoriséePérou L'importation n'est pas autorisée
Philippines L'importation n'est pas autorisée
Qatar L'importation n'est pas autoriséeRépublique arabe syrienne L'importation n'est pas autoriséeRépublique démocratique popu-
laire laoL'importation n'est pas autorisée
République dominicaine L'importation n'est pas autorisée
République du Congo L'importation n'est pas autoriséeRwanda L'importation est autorisée
Sainte-Lucie L'importation n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autoriséeSlovaquie L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 28
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Slovénie L'importation n'est pas autorisée
Soudan L'importation n'est pas autoriséeSri Lanka L'importation n'est pas autoriséeSuisse L'importation n'est pas autoriséeSuriname Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Tanzanie (République unie de) L'importation n'est pas autoriséeTchad L'importation n'est pas autoriséeThaïlande L'importation n'est pas autorisée
Togo Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autoriséeTurquie L'importation n'est pas autorisée
Union européenne L'importation n'est pas autorisée:
Grèce, Italie, Pays-Bas. L'importa-
tion n'est pas autorisée pour les
usages phytosanitaires: Autriche,
Allemagne
L'importation est autorisée:
Espagne. L'importation est autorisée
(autorisation écrite requise):
Belgique, Finlande, Irlande, Suède,
Royaume-Uni. L'importation est
autorisée pour les usages phytosani-
taires (autorisation écrite requise):
France, Portugal. La réponse n'abor-
dait pas la question de l'importation:
Danemark, Luxembourg. Membres
de l'accord EEE: l'importation est
autorisée (autorisation écrite
requise): Islande. L'importation n'est
pas autorisée: Liechtenstein,
Norvège
Uruguay Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Vanuatu Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Viêt Nam Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Zimbabwe L'importation n'est pas autorisée
Chlorobenzilate Angola L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation n'est pas autoriséeBosnie-et-Herzégovine Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Brésil L'importation est autorisée. Unique-
ment en tant que produit de
protection du bois. Enregistrement
auprès de l'IBAMA requis. Interdit
pour les campagnes de santé
publique et dans les produits à usage
domestique. Usage agricole interdit
Burundi L'importation n'est pas autoriséeCanada L'importation n'est pas autoriséeChili L'importation n'est pas autorisée
Chine L'importation n'est pas autorisée
Chypre L'importation n'est pas autoriséeColombie L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 29
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Corée (République de) L'importation n'est pas autorisée
Costa Rica L'importation n'est pas autoriséeCuba L'importation n'est pas autorisée
El Salvador L'importation n'est pas autorisée
Émirats arabes unis L'importation n'est pas autoriséeÉquateur L'importation n'est pas autoriséeEstonie L'importation n'est pas autorisée
Gabon Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autorisée
Honduras L'importation n'est pas autorisée
Hongrie L'importation n'est pas autoriséeInde Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables.
L'usage du chlorobenzilate dans
l'agriculture est interdit. Il peut être
importé par les organismes publics
ou parapublics pour la préparation
de bandes de folbex à installer dans
les ruches
Indonésie L'importation n'est pas autorisée
Irak L'importation n'est pas autoriséeJamaïque Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Japon L'importation est autorisée. Inscrip-
tion requise auprès du ministre de
l'agriculture, des forêts et de la
pêche pour la vente en tant que
produit chimique agricole
Kazakhstan L'importation n'est pas autoriséeKenya L'importation n'est pas autorisée
Koweït L'importation n'est pas autorisée
Lettonie L'importation n'est pas autoriséeMadagascar Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée.
Malaisie L'importation n'est pas autoriséeMalte L'importation n'est pas autorisée
Maurice L'importation n'est pas autorisée
Mexique L'importation n'est pas autoriséeNiger Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Nigeria L'importation n'est pas autoriséeNorvège L'importation n'est pas autorisée
Nouvelle-Zélande L'importation n'est pas autorisée
Ouganda L'importation n'est pas autoriséePakistan L'importation n'est pas autoriséePanama L'importation n'est pas autorisée
Paraguay Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Pérou L'importation n'est pas autorisée
Philippines L'importation n'est pas autorisée.
Uniquement dans les cas d'urgence
sur décision de la FPA
République arabe syrienne L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 30
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
République démocratique popu-
laire laoRéponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autorisée
Slovaquie L'importation n'est pas autorisée
Soudan L'importation n'est pas autoriséeSri Lanka L'importation n'est pas autoriséeSuisse L'importation n'est pas autoriséeSuriname L'importation est autorisée. Autori-
sation du ministère de l'agriculture
requise
Tanzanie (République unie de) L'importation n'est pas autorisée
Tchad Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Thaïlande Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Obligation d'enregistrer
l'importation et la fabrication et
d'obtenir une autorisation d'importa-
tion
Togo Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. À des fins d'expérimenta-
tion scientifique
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autoriséeTurquie L'importation n'est pas autoriséeUnion européenne Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée: Belgique, Dane-
mark, Finlande, Grèce, Irlande,
Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
Espagne, Suède et membres de
l'accord EEE: Islande et Liechtens-
tein.
L'importation est autorisée (autori-
sation préalable écrite requise pour
l'importation): Autriche, France,
Allemagne, Portugal et Royaume-
Uni.
Uruguay Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Vanuatu Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Crocidolite Albanie L'importation n'est pas autorisée
Algérie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Interdit pour la production
de biens de consommation courante
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Bahreïn L'importation n'est pas autorisée
Brésil L'importation n'est pas autoriséeCanada L'importation est autorisée. Seuls les
produits composés de ou contenant
des fibres d'amiante crocidolite
peuvent, sous réserve de certaines
conditions, être importés pour la
fabrication de diaphragmes pour la
production de chloralcali ou de
joints d'étanchéité, de joints stati-
ques, de garnitures d'étanchéité ou
de manchons de raccordement flexi-
bles qui résistent aux acides et à la
température
Chili Réponse provisoire: l'importation est
autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 31
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Chine L'importation n'est pas autorisée
Chypre L'importation est autorisée. Autori-
sation du ministère du travail et de
la sécurité sociale requise, utilisa-
tion dans des cas exceptionnels et
pour des usages spécifiques
Cuba L'importation est autorisée
Équateur Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Gambie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée pour les travaux de cons-
truction, mais soumise à de sévères
restrictions
Guinée Réponse provisoire: l'importation est
autorisée pour les usages industriels
sous réserve de l'obtention d'une
autorisation préalable du ministère
de l'environnement
Hongrie L'importation n'est pas autoriséeInde L'importation est autorisée. Autori-
sation d'importation requise
Japon L'importation n'est pas autoriséeMalaisie L'importation n'est pas autoriséeMaurice L'importation n'est pas autorisée
Nigeria L'importation n'est pas autorisée
Philippines Réponse provisoire: l'importation est
autorisée sous réserve de l'obtention
d'un permis d'importation provisoire
du ministère de l'environnement et
des ressources naturelles
République démocratique popu-
laire laoRéponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Sainte-Lucie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Samoa L'importation n'est pas autoriséeSlovaquie L'importation est autorisée dans
certaines conditions
Suisse L'importation est autorisée si l'usage
prévu l'est encore au titre des dispo-
sitions de l'annexe 3.3 de
l'ordonnance relative aux substances
dangereuses pour l'environnement
Tchad Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Thaïlande L'importation n'est pas autoriséeTrinidad-et-Tobago Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Union européenne L'importation n'est pas autorisée.
Membres de l'accord EEE: l'impor-
tation n'est pas autorisée (Islande,
Liechtenstein, Norvège)
DDT Angola L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation n'est pas autoriséeBahreïn L'importation n'est pas autorisée
Bangladesh L'importation n'est pas autorisée
Barbade L'importation n'est pas autoriséeBelize L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 32
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Bénin L'importation n'est pas autorisée
Bhoutan Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Bolivie L'importation est autorisée. Unique-
ment avec certification du ministère
de la santé publique. Pour la lutte
contre les vecteurs de la malaria.
Usage phytosanitaire interdit
Brésil L'importation est autorisée. Unique-
ment en tant que produit de
protection du bois. Enregistrement
requis. Interdit pour les campagnes
de santé publique et dans les
produits à usage domestique. Usage
agricole interdit
Bulgarie L'importation n'est pas autorisée
Burkina Faso Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Burundi Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Cameroun L'importation n'est pas autoriséeCanada L'importation n'est pas autorisée
Cap-vert L'importation n'est pas autorisée
Chili L'importation n'est pas autoriséeChine L'importation n'est pas autoriséeChypre L'importation n'est pas autoriséeColombie L'importation n'est pas autorisée
Congo (République démocratique
du)L'importation n'est pas autorisée
Corée (République de) L'importation n'est pas autorisée
Costa Rica L'importation n'est pas autorisée
Cuba L'importation n'est pas autoriséeDominique L'importation n'est pas autoriséeEl Salvador L'importation n'est pas autoriséeÉmirats arabes unis L'importation n'est pas autorisée
Équateur L'importation n'est pas autorisée
Éthiopie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Uniquement dans la lutte
contre la malaria sous réserve de
l'obtention d'une autorisation du
ministère de l'agriculture
Fidji L'importation n'est pas autoriséeGabon Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée.
Gambie L'importation n'est pas autoriséeGuatemala L'importation n'est pas autoriséeGuinée Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Uniquement à des fins de
santé publique
Honduras L'importation n'est pas autorisée
Hongrie L'importation n'est pas autorisée
Îles Cook L'importation n'est pas autoriséeInde Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Utilisation autorisée dans
le cadre du programme de santé
publique. Usage phytosanitaire
interdit sauf circonstances particu-1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 33
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
lières
Indonésie L'importation n'est pas autorisée
Iraq L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque L'importation n'est pas autorisée
Japon L'importation est autorisée. Pour les
usages autres que phytosanitaires,
autorisation requise du ministère du
commerce international et de
l'industrie. Vente en tant que produit
chimique agricole interdite
Jordanie L'importation n'est pas autorisée
Kazakhstan L'importation n'est pas autorisée
Kenya Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Importation uniquement
par le ministère de la santé publique
à des fins de santé publique
Koweït L'importation n'est pas autorisée
Liban L'importation n'est pas autorisée
Madagascar L'importation est autorisée. Utilisa-
tion uniquement pour la lutte contre
les vecteurs de la malaria sous la
surveillance des services du minis-
tère de la santé
Malaisie L'importation n'est pas autorisée.
Sauf à des fins de recherche et
d'éduction, dans certaines conditions
Malte L'importation n'est pas autorisée
Maroc L'importation n'est pas autorisée
Maurice L'importation est autorisée. Utilisa-
tion uniquement par les services de
santé publique
Mexique Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Importation directe par le
Secrétariat à la santé pour des
campagnes de santé publique
Mongolie L'importation n'est pas autorisée
Mozambique L'importation n'est pas autorisée
Népal Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Nicaragua L'importation n'est pas autorisée
Niger L'importation n'est pas autorisée
Nigeria L'importation n'est pas autoriséeNouvelle-Zélande L'importation n'est pas autorisée
Ouganda L'importation n'est pas autorisée
Pakistan L'importation n'est pas autorisée
Panama L'importation n'est pas autorisée
Paraguay L'importation n'est pas autorisée
Pérou L'importation n'est pas autorisée
Philippines L'importation est autorisée. Autori-
sation spéciale du ministère de la
santé requise pour la lutte contre les
vecteurs de la malaria
Qatar L'importation n'est pas autorisée
République arabe syrienne L'importation n'est pas autorisée
République centrafricaine L'importation n'est pas autorisée
République démocratique popu-
laire laoL'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 34
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
République du Congo L'importation n'est pas autorisée
Rwanda L'importation n'est pas autorisée
Sainte-Lucie L'importation n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autorisée
Slovaquie L'importation n'est pas autorisée
Slovénie L'importation est autorisée. Interdit
pour les usages phytosanitaires
Soudan L'importation est autorisée. Unique-
ment à des fins de santé publique
Sri Lanka L'importation n'est pas autorisée
Suisse L'importation n'est pas autorisée
Suriname Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Tanzanie (République unie de) L'importation est autorisée. Unique-
ment en cas d'urgence et en
quantités limitées
Tchad L'importation n'est pas autorisée
Thaïlande L'importation est autorisée. Utilisa-
tion uniquement par le ministère de
la santé publique pour la lutte contre
la malaria
Togo L'importation n'est pas autorisée
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autorisée
Turquie L'importation n'est pas autorisée
Union européenne L'importation n'est pas autorisée
pour les usages phytosanitaires.
Pour les usages autres que phytosa-
nitaires, autorisation écrite requise
pour l'importation vers la Belgique,
le Danemark, la France, l'Italie, les
Pays-Bas, l'Espagne. L'importation
n'est autorisée pour aucun usage
(Allemagne). L'importation n'est pas
autorisée: Autriche, Finlande,
Suède. Membres de l'accord EEE:
l'importation n'est pas autorisée pour
les usages phytosanitaires (Islande).
L'importation n'est pas autorisée:
Liechtenstein, Norvège
Uruguay L'importation n'est pas autorisée
Vanuatu L'importation n'est pas autorisée
Venezuela L'importation est autorisée. Autori-
sation du ministère de la santé ou de
l'agriculture requise. Utilisation
uniquement par le ministère de la
santé publique dans le cadre de la
lutte contre la malaria
Viêt Nam L'importation est autorisée. Importa-
tion par le ministère de la santé à
des fins de santé publique
Zambia L'importation n'est pas autorisée
Zimbabwe L'importation n'est pas autorisée.
Utilisation en quantités limitées
uniquement dans la lutte contre la
malaria. Importation interdite à des
fins agricoles
Dieldrine Angola L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 35
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Bahreïn L'importation n'est pas autorisée
Bangladesh Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Barbade L'importation n'est pas autorisée
Belize L'importation n'est pas autorisée
Bénin L'importation n'est pas autorisée
Bhoutan L'importation n'est pas autorisée
Bolivie L'importation n'est pas autorisée
Brésil Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Uniquement en tant que
produit de protection du bois. Enre-
gistrement requis. Interdit pour les
campagnes de santé publique et
dans les produits à usage domes-
tique. Usage agricole interdit
Bulgarie L'importation n'est pas autorisée
Burkina Faso Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Burundi Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Cameroun L'importation n'est pas autorisée
Canada L'importation n'est pas autoriséeCap-vert L'importation n'est pas autorisée
Chili L'importation n'est pas autorisée
Chine L'importation n'est pas autorisée
Chypre L'importation n'est pas autorisée
Colombie L'importation n'est pas autorisée
Congo (République démocratique
du)L'importation n'est pas autorisée
Corée (République de) L'importation n'est pas autorisée
Costa Rica L'importation n'est pas autorisée
Cuba L'importation n'est pas autorisée
Dominique L'importation n'est pas autorisée
El Salvador L'importation n'est pas autorisée
Émirats arabes unis L'importation n'est pas autoriséeÉquateur L'importation n'est pas autorisée
Éthiopie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Autorisation du ministère
de l'agriculture requise. Usage
uniquement comme termiticide
Fidji L'importation n'est pas autorisée
Gabon Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autorisée
Guatemala L'importation n'est pas autorisée
Guinée Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Honduras L'importation n'est pas autorisée
Hongrie L'importation n'est pas autorisée
Îles Cook L'importation n'est pas autorisée
Inde L'importation est autorisée. Unique-
ment dans le cadre de la lutte contre
les criquets
Indonésie L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 36
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Iran (République islamique d') L'importation n'est pas autorisée.
Dans les cas d'urgence: autorisation
du ministère de l'agriculture requise
Iraq L'importation n'est pas autoriséeJamaïque L'importation n'est pas autoriséeJapon L'importation est autorisée. Inscrip-
tion requise en tant qu'importateur
auprès du ministère de la santé et de
la sécurité sociale ou du gouverneur
de préfecture. Pour les usages autres
que phytosanitaires, autorisation du
ministre du commerce international
et de l'industrie requise
Jordanie L'importation n'est pas autoriséeKazakhstan L'importation n'est pas autoriséeKenya L'importation n'est pas autorisée
Koweït L'importation n'est pas autorisée
Liban L'importation n'est pas autoriséeMadagascar L'importation n'est pas autoriséeMalaisie L'importation n'est pas autorisée
sauf à des fins de recherche et
d'éducation, dans certaines condi-
tions
Malte L'importation n'est pas autoriséeMaroc L'importation n'est pas autoriséeMaurice L'importation n'est pas autoriséeMexique L'importation n'est pas autorisée
Mongolie L'importation n'est pas autorisée
Mozambique L'importation n'est pas autoriséeNépal Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Nicaragua L'importation n'est pas autoriséeNiger L'importation n'est pas autoriséeNigeria L'importation n'est pas autoriséeNouvelle-Zélande L'importation n'est pas autoriséeOuganda Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Uniquement comme
termiticide
Pakistan L'importation n'est pas autorisée
Panama L'importation n'est pas autoriséeParaguay L'importation n'est pas autoriséePérou L'importation n'est pas autoriséePhilippines L'importation n'est pas autoriséeQatar L'importation n'est pas autoriséeRépublique arabe syrienne L'importation n'est pas autoriséeRépublique centrafricaine L'importation n'est pas autoriséeRépublique dominicaine L'importation n'est pas autoriséeRépublique du Congo Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Rwanda L'importation n'est pas autoriséeSainte-Lucie L'importation n'est pas autoriséeSamoa L'importation n'est pas autoriséeSlovaquie L'importation n'est pas autoriséeSlovénie L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 37
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Soudan L'importation est autorisée. Unique-
ment pour la lutte contre les
termites
Sri Lanka L'importation est autorisée. Autori-
sation écrite du service
d'enregistrement requise. Unique-
ment pour des usages non agricoles.
Utilisation comme termiticide et
produit de protection du bois
Suisse L'importation n'est pas autoriséeSuriname Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Tanzanie (République unie de) L'importation est autorisée. Unique-
ment en cas d'urgence et en
quantités limitées
Tchad L'importation n'est pas autoriséeThaïlande L'importation n'est pas autoriséeTogo L'importation n'est pas autoriséeTrinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autoriséeTurquie L'importation n'est pas autoriséeUnion européenne L'importation n'est pas autorisée
pour les usages phytosanitaires.
Pour les usages autres que phytosa-
nitaires, autorisation écrite requise
pour l'importation vers la Belgique,
le Danemark, la France, l'Italie, les
Pays-Bas, l'Espagne. Membres de
l'accord EEE: l'importation n'est pas
autorisée pour les usages phytosani-
taires (Islande); l'importation n'est
pas autorisée (Liechtenstein,
Norvège)
Uruguay L'importation n'est pas autoriséeVanuatu L'importation n'est pas autoriséeVenezuela L'importation est autorisée. Autori-
sation du ministère de la santé ou de
l'agriculture requise. Lutte antivec-
torielle dans le domaine de la santé
publique; utilisation de la formula-
tion granulaire (avec aldrine et
chlordane) pour certaines applica-
tions autorisée par le ministère de
l'agriculture
Viêt Nam L'importation n'est pas autoriséeZambia Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Utilisation soumise à
restrictions
Zimbabwe L'importation est autorisée. Importa-
tion à des fins agricoles interdite
Dinoseb et sels de
dinosebAngola Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation n'est pas autorisée.
Autorisation requise pour les impor-
tations périodiques vers l'Australie
en tant qu'inhibiteur dans la produc-
tion de styrène
Bahreïn L'importation n'est pas autoriséeBarbade L'importation n'est pas autoriséeBelize L'importation n'est pas autoriséeBénin L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 38
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Bhoutan L'importation n'est pas autorisée
Bolivie L'importation n'est pas autoriséeBrésil Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Uniquement en tant que
pesticide. Enregistrement auprès du
ministère de l'agriculture requis.
Interdit pour les campagnes de santé
publique et dans les produits à usage
domestique. Usage agricole interdit
Bulgarie L'importation n'est pas autorisée
Burkina Faso Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Burundi L'importation n'est pas autorisée
Cameroun L'importation n'est pas autoriséeCanada L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables
Cap-vert L'importation n'est pas autorisée
Chili L'importation n'est pas autoriséeChine L'importation n'est pas autorisée
Chypre L'importation n'est pas autorisée
Colombie L'importation n'est pas autoriséeCongo (République démocratique
du)L'importation n'est pas autorisée
Corée (République de) L'importation n'est pas autorisée
Costa Rica L'importation n'est pas autorisée
Cuba L'importation n'est pas autorisée
Dominique L'importation n'est pas autoriséeEl Salvador L'importation n'est pas autorisée
Émirats arabes unis L'importation n'est pas autorisée
Équateur L'importation n'est pas autoriséeÉthiopie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Fidji L'importation n'est pas autoriséeGabon Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autoriséeGuatemala L'importation n'est pas autorisée
Guinée Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Honduras L'importation n'est pas autorisée
Hongrie L'importation n'est pas autoriséeÎles Cook L'importation n'est pas autoriséeInde Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Indonésie L'importation n'est pas autorisée
Iran (République islamique d') L'importation n'est pas autorisée
Iraq L'importation n'est pas autoriséeJamaïque L'importation n'est pas autorisée
Japon L'importation est autorisée. Pour
l'alkanolammonium-2,4-dinitro- 6-
(1-méthylpropyle)-phénolate,
inscription en tant qu'importateur
auprès du ministre de la santé et de
la sécurité sociale. Inscription1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 39
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
auprès du ministre de l'agriculture,
des forêts et de la pêche requise
pour la vente en tant que produit
chimique agricole
Jordanie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Kazakhstan L'importation n'est pas autorisée
Kenya L'importation n'est pas autoriséeKoweït L'importation n'est pas autorisée
Liban Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Madagascar Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Malaisie L'importation n'est pas autorisée,
sauf à des fins de recherche. Auto-
risation requise
Malte L'importation n'est pas autorisée
Maroc L'importation est autorisée. Utilisa-
tion comme désherbant pour les
légumineux et les légumes, quantité
limitée à 500-1 000 kg/an
Maurice L'importation n'est pas autorisée
Mexique L'importation n'est pas autorisée
Mongolie L'importation n'est pas autoriséeMozambique L'importation n'est pas autorisée
Népal L'importation n'est pas autorisée
Nicaragua Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Niger L'importation n'est pas autoriséeNigeria L'importation n'est pas autorisée
Nouvelle-Zélande L'importation n'est pas autorisée
Ouganda L'importation n'est pas autoriséePakistan L'importation n'est pas autorisée
Panama L'importation n'est pas autorisée
Paraguay L'importation n'est pas autorisée
Pérou L'importation n'est pas autorisée
Philippines L'importation n'est pas autoriséeQatar L'importation n'est pas autorisée
République arabe syrienne L'importation n'est pas autorisée
République centrafricaine Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
République démocratique popu-
laire laoL'importation n'est pas autorisée
République du Congo Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Rwanda Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Sainte-Lucie L'importation n'est pas autorisée
SamoaSlovaquie
Slovénie L'importation est autorisée. Interdit
pour les usages phytosanitaires
Soudan L'importation n'est pas autorisée
Sri Lanka L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 40
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Suisse L'importation est autorisée
Suriname Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Tanzanie (République unie de) L'importation n'est pas autorisée
Tchad L'importation n'est pas autorisée
Thaïlande L'importation n'est pas autorisée
Togo Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Autorisation préalable et/
ou accord du service phytosanitaire/
ministère du développement requis
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autorisée
Turquie L'importation n'est pas autorisée
Union européenne L'importation n'est pas autorisée
pour les usages phytosanitaires.
Pour les usages autres que phytosa-
nitaires, autorisation écrite requise
pour l'importation vers la Belgique,
le Danemark, l'Italie, les Pays-Bas,
l'Espagne. L'importation n'est pas
autorisée: Finlande, Suède.
Membres de l'accord EEE: l'impor-
tation n'est pas autorisée pour les
usages phytosanitaires (Islande,
Liechtenstein). Pour les usages
autres que phytosanitaires, autorisa-
tion écrite requise pour l'importation
vers le Liechtenstein. L'importation
n'est pas autorisée (Norvège)
Uruguay Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Vanuatu L'importation n'est pas autorisée
Venezuela L'importation est autorisée. Les
propriétés, les données toxicologi-
ques et le certificat de contrôle de
qualité doivent être fournis
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Zambie L'importation n'est pas autorisée
Zimbabwe L'importation n'est pas autorisée
EDB (1,2-dibromoé-
thane)Angola L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation n'est pas autorisée
Bahreïn L'importation n'est pas autorisée
Barbade Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Utilisation restreinte en
tant que fumigant pour certains
métiers. Uniquement usages non
agricoles
Belize L'importation n'est pas autorisée
Bolivie L'importation n'est pas autorisée
Brésil L'importation est autorisée. Utilisa-
tion uniquement comme pesticide.
Enregistrement auprès du ministère
de l'agriculture requis. En cas d'uti-
lisation comme produit de
traitement du bois, enregistrement
auprès de l'IBAMA requis
Bulgarie L'importation n'est pas autoriséeBurkina Faso Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Burundi Réponse provisoire: l'importation1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 41
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
n'est pas autorisée
Canada L'importation n'est pas autoriséeChili L'importation n'est pas autoriséeChine L'importation n'est pas autoriséeChypre L'importation n'est pas autoriséeColombie L'importation n'est pas autoriséeCongo (République démocratique
du)L'importation n'est pas autorisée
Corée (République de) L'importation n'est pas autorisée
Costa Rica L'importation n'est pas autoriséeCuba L'importation n'est pas autoriséeDominique L'importation n'est pas autoriséeEl Salvador L'importation n'est pas autoriséeÉmirats arabes unis L'importation n'est pas autorisée
Éthiopie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Fidji L'importation est autorisée. Autori-
sation de l'Office des poisons et
produits pharmaceutiques requise.
Utilisation uniquement par des
professionnels formés à cet effet.
Pour la fumigation par les fonction-
naires des services de quarantaire
dans la lutte contre la mouche des
fruits, uniquement pour les fruits
destinés à l'exportation
Gabon Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autorisée
Guatemala L'importation n'est pas autorisée
Guinée Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Honduras L'importation n'est pas autoriséeHongrie L'importation n'est pas autorisée
Îles Cook Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Uniquement sur autorisa-
tion du ministère de l'agriculture
pour le traitement des denrées agri-
coles contre les mouches des fruits
Inde L'importation est autorisée. Utilisa-
tion limitée à la fumigation des
céréales alimentaires par des orga-
nismes publics et des opérateurs
responsables de la lutte antiparasi-
taire agréés
Indonésie L'importation n'est pas autoriséeIran (République islamique d') L'importation n'est pas autorisée
Iraq L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque L'importation n'est pas autoriséeJapon L'importation est autorisée. Inscrip-
tion requise en tant qu'importateur
auprès du ministre de la santé et de
la sécurité sociale ou du gouverneur
de préfecture. Inscription auprès du
ministre de l'agriculture, des forêts
et de la pêche requise pour la vente
en tant que produit chimique agri-
cole
Jordanie L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 42
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Kazakhstan L'importation n'est pas autorisée
Kenya L'importation n'est pas autoriséeKoweït L'importation n'est pas autoriséeLiban L'importation n'est pas autoriséeMadagascar Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Malaisie L'importation n'est pas autorisée,
sauf pour des petites quantités à des
fins de recherche/d'éducation, sous
réserve de l'obtention d'une autori-
sation d'importation
Malte L'importation n'est pas autoriséeMaroc L'importation n'est pas autoriséeMaurice L'importation n'est pas autoriséeMexique L'importation n'est pas autoriséeMongolie L'importation n'est pas autoriséeMozambique L'importation n'est pas autoriséeNépal L'importation n'est pas autorisée
Nicaragua L'importation n'est pas autorisée
Niger L'importation n'est pas autoriséeNigeria L'importation n'est pas autoriséeNouvelle-Zélande L'importation est autorisée. À des
fins de fumigation par les fonction-
naires responsables des quarantaines
Oman L'importation n'est pas autoriséeOuganda L'importation n'est pas autoriséePakistan L'importation n'est pas autoriséeParaguay L'importation n'est pas autorisée
Pérou L'importation n'est pas autorisée
Philippines L'importation n'est pas autoriséeQatar L'importation n'est pas autoriséeRépublique arabe syrienne L'importation n'est pas autoriséeRépublique démocratique popu-
laire laoL'importation n'est pas autorisée
République du Congo L'importation n'est pas autorisée
Rwanda L'importation n'est pas autoriséeSainte-Lucie L'importation n'est pas autoriséeSamoa L'importation n'est pas autoriséeSlovaquie L'importation n'est pas autoriséeSoudan L'importation n'est pas autoriséeSri Lanka L'importation n'est pas autoriséeSuisse L'importation est autorisée si le
produit n'est pas destiné à être
utilisé comme pesticide
Suriname Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Tanzanie (République unie de) Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Pour une application
limitée et étroitement surveillée
dans le traitement des sols
Tchad L'importation n'est pas autoriséeThaïlande L'importation n'est pas autoriséeTogo Réponse provisoire: l'importation1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 43
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
n'est pas autorisée
Trinidad-et-Tobago Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Turquie L'importation n'est pas autorisée
Union européenne L'importation n'est pas autorisée
pour les usages phytosanitaires.
Pour les usages autres que phytosa-
nitaires, autorisation écrite requise
pour l'importation vers la Belgique,
le Danemark, la Finlande, l'Italie,
les Pays-Bas, l'Espagne. L'importa-
tion n'est pas autorisée (Suède).
Membres de l'accord EEE: l'impor-
tation n'est pas autorisée pour les
usages phytosanitaires (Islande);
l'importation n'est pas autorisée
(Liechtenstein, Norvège)
Uruguay L'importation n'est pas autorisée
Vanuatu Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Dichlorure d'éthylène Îles Salomon L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque L'importation n'est pas autorisée
Malaysie L'importation n'est pas autorisée
Tanzanie (République unie de) L'importation n'est pas autorisée
Thaïlande L'importation est autorisée. Enregis-
trement et autorisation d'importation
requis. Utilisation comme pesticide
agricole interdite
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Oxyde d'éthylène Îles Salomon L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque L'importation n'est pas autorisée
Malaisie L'importation n'est pas autorisée
Tanzanie (République unie de) L'importation n'est pas autorisée
Thaïlande L'importation est autorisée. Enregis-
trement et autorisation d'importation
requis
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Fluoroacétamide Angola L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation n'est pas autorisée
Bahreïn L'importation n'est pas autorisée
Belize L'importation n'est pas autorisée
Bénin L'importation n'est pas autorisée
Bhoutan L'importation n'est pas autorisée
Bolivie L'importation n'est pas autorisée
Brésil Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Utilisation uniquement en
tant que pesticide. Enregistrement
auprès du ministère de l'agriculture
requis
Bulgarie L'importation n'est pas autorisée
Burundi L'importation n'est pas autorisée
Cameroun L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 44
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Canada L'importation n'est pas autorisée
Cap-vert L'importation n'est pas autoriséeChili L'importation n'est pas autorisée
Chine L'importation n'est pas autorisée
Chypre L'importation n'est pas autoriséeColombie L'importation n'est pas autoriséeCongo (République démocratique
du)L'importation n'est pas autorisée
Corée (République de) L'importation n'est pas autorisée
Costa Rica L'importation n'est pas autorisée
Cuba L'importation n'est pas autorisée
Dominique L'importation n'est pas autoriséeEl Salvador L'importation n'est pas autorisée
Émirats arabes unis L'importation n'est pas autorisée
Équateur L'importation n'est pas autoriséeÉthiopie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Autorisation du ministère
de l'agriculture requise
Fidji L'importation n'est pas autorisée
Gabon Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autorisée
Guatemala L'importation n'est pas autorisée
Guinée Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Honduras L'importation n'est pas autorisée
Hongrie L'importation n'est pas autoriséeÎles Cook L'importation n'est pas autorisée
Inde Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Indonésie L'importation n'est pas autorisée
Iran (République islamique d') L'importation n'est pas autorisée
Iraq L'importation n'est pas autoriséeJamaïque L'importation n'est pas autoriséeJapon L'importation est autorisée. Inscrip-
tion requise en tant qu'importateur
auprès du ministre de la santé et de
la sécurité sociale ou du gouverneur
de préfecture (vente, utilisation et
détention soumises à restrictions).
Homologation auprès du ministre de
l'agriculture, des forêts et de la
pêche requise pour la vente en tant
que produit chimique agricole
Jordanie L'importation n'est pas autorisée
Kenya L'importation n'est pas autorisée
Koweït L'importation n'est pas autoriséeLiban L'importation n'est pas autoriséeMadagascar Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Malaisie L'importation n'est pas autorisée,
sauf à des fins de recherche, sous
réserve de l'obtention d'une autori-
sation d'importation
Malte L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 45
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Maroc L'importation n'est pas autorisée
Maurice L'importation n'est pas autorisée
Mexique L'importation n'est pas autorisée
Mongolie L'importation n'est pas autorisée
Mozambique L'importation n'est pas autorisée
Népal L'importation n'est pas autorisée
Nicaragua L'importation n'est pas autorisée
Niger L'importation n'est pas autorisée
Nigeria L'importation n'est pas autorisée
Nouvelle-Zélande L'importation n'est pas autorisée
Ouganda L'importation n'est pas autorisée
Pakistan L'importation n'est pas autorisée
Panama Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Paraguay L'importation n'est pas autorisée
Pérou L'importation n'est pas autorisée
Philippines L'importation n'est pas autorisée
Qatar L'importation n'est pas autorisée
République arabe syrienne L'importation n'est pas autorisée
République centrafricaine Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
République démocratique popu-
laire laoL'importation n'est pas autorisée
République du Congo Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Sainte-Lucie L'importation n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autorisée
Slovaquie L'importation n'est pas autorisée
Slovénie L'importation est autorisée. Interdit
pour les usages phytosanitaires
Soudan L'importation n'est pas autoriséeSri Lanka L'importation n'est pas autorisée
Suisse L'importation n'est pas autorisée
Suriname Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Tchad L'importation n'est pas autorisée
Thaïlande L'importation n'est pas autorisée
Togo Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Autorisation du service
phytosanitaire requise
Turquie L'importation n'est pas autorisée
Union européenne L'importation n'est pas autorisée:
Pays-Bas. L'importation n'est pas
autorisée pour les usages phytosani-
taires: Portugal. L'importation n'est
pas autorisée pour les usages phyto-
sanitaires (autorisation écrite requise
pour les autres usages): Autriche,
Allemagne, Italie
L'importation est autorisée (autori-
sation écrite requise): Belgique,
Danemark, Finlande, Irlande,
Espagne, Suède, Royaume-Uni.
L'importation est autorisée (autori-
sation écrite requise pour les usages
phytosanitaires): France. L'importa-1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 46
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
tion est autorisée (autorisation écrite
requise pour les usages en tant
qu'ingrédient dans les rodenticides):
Grèce. La réponse n'abordait pas la
question de l'importation: Luxem-
bourg. Membres de l'accord EEE:
l'importation est autorisée (autorisa-
tion écrite requise): Islande.
L'importation n'est pas autorisée:
Norvège
Uruguay Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Vanuatu L'importation n'est pas autoriséeVenezuela L'importation est autorisée. Les
propriétés, les données toxicologi-
ques et le certificat de contrôle de
qualité doivent être fournis
Viêt Nam L'importation n'est pas autoriséeZambia L'importation n'est pas autorisée
Zimbabwe L'importation n'est pas autorisée
HCH (ensemble de
stéréo-isomères)Angola L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation n'est pas autorisée
Bahreïn L'importation n'est pas autoriséeBarbade L'importation n'est pas autoriséeBelize Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Uniquement les formula-
tions inférieures à 1 % m.a. pour
utilisation vétérinaire et médicale
Bénin L'importation n'est pas autoriséeBhoutan Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Bolivie L'importation n'est pas autoriséeBrésil Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Utilisation uniquement
comme produit de protection du
bois. Enregistrement requis. Utilisa-
tion interdite pour les campagnes de
santé publique et dans les produits à
usage domestique. Usage agricole
interdit
Bulgarie L'importation n'est pas autoriséeBurkina Faso Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Burundi Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Cameroun L'importation n'est pas autorisée
Canada L'importation n'est pas autoriséeCap-vert L'importation n'est pas autoriséeChili L'importation n'est pas autoriséeChine L'importation n'est pas autorisée
Chypre L'importation n'est pas autorisée
Colombie L'importation n'est pas autoriséeCongo (République démocratique
du)L'importation n'est pas autorisée
Corée (République de) L'importation n'est pas autorisée
Costa Rica L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 47
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Cuba L'importation n'est pas autorisée
Dominique L'importation n'est pas autorisée
El Salvador L'importation n'est pas autorisée
Émirats arabes unis L'importation n'est pas autoriséeÉquateur L'importation n'est pas autorisée
Éthiopie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Autorisation du ministère
de l'agriculture requise
Fidji L'importation n'est pas autoriséeGabon Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autorisée
Guatemala L'importation n'est pas autorisée
Guinée Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Honduras L'importation n'est pas autoriséeHongrie L'importation n'est pas autorisée
Îles Cook L'importation n'est pas autorisée
Inde Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Certains usages sont
interdits
Indonésie L'importation n'est pas autorisée
Iran (République islamique d') L'importation n'est pas autorisée
Iraq L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque L'importation n'est pas autorisée
Japon L'importation est autorisée. Inscrip-
tion requise en tant qu'importateur
auprès du ministère de la santé et de
la sécurité sociale ou du gouverneur
de préfecture. Vente interditelorsque le produit doit être utilisé à
des fins agricoles
Jordanie L'importation n'est pas autorisée
Kazakhstan L'importation n'est pas autorisée
Kenya L'importation n'est pas autorisée
Koweït L'importation n'est pas autorisée
Liban L'importation n'est pas autoriséeMadagascar L'importation n'est pas autorisée
Malaisie L'importation n'est pas autorisée,
sauf à des fins de recherche, sous
réserve de l'obtention d'une autori-
sation
Malte L'importation n'est pas autorisée
Maroc L'importation n'est pas autoriséeMaurice L'importation n'est pas autorisée
Mexique L'importation n'est pas autorisée
Mongolie L'importation n'est pas autoriséeMozambique L'importation n'est pas autorisée
Népal Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Nicaragua L'importation n'est pas autorisée
Niger Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Nigeria L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 48
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Nouvelle-Zélande L'importation n'est pas autorisée
Ouganda Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Pakistan L'importation n'est pas autorisée
Panama L'importation n'est pas autorisée.
Usages agricoles interdits. Prépara-
tions médicales pour le traitement
de la gale chez l'homme autorisées
Paraguay L'importation n'est pas autorisée
Pérou L'importation n'est pas autoriséePhilippines L'importation n'est pas autoriséeQatar L'importation n'est pas autorisée
République arabe syrienne L'importation n'est pas autorisée
République centrafricaine Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
République démocratique popu-
laire laoRéponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
République du Congo Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Rwanda L'importation n'est pas autoriséeSainte-Lucie L'importation n'est pas autoriséeSamoa L'importation n'est pas autorisée
Slovaquie L'importation n'est pas autorisée
Soudan L'importation n'est pas autoriséeSri Lanka L'importation n'est pas autorisée.
Seul l'isomère gamma est homo-
logué pour un usage limité à la lutte
contre le rhinocéros du cocotier
(coconut beetle ) dans les cocote-
raies, ou en cas d'urgence pour la
lutte antiacridienne
Suisse L'importation n'est pas autoriséeSuriname Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Tanzanie (République unie de) L'importation est autoriséeTchad L'importation n'est pas autorisée
Thaïlande L'importation n'est pas autorisée
Togo L'importation n'est pas autoriséeTrinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autoriséeTurquie L'importation n'est pas autoriséeUnion européenne L'importation n'est pas autorisée
pour les usages phytosanitaires.
Pour les usages autres que phytosa-
nitaires, autorisation écrite requise
pour l'importation vers la Belgique,
le Danemark, la France, l'Italie, les
Pays-Bas, l'Espagne. L'importation
n'est pas autorisée: Autriche,
Finlande, Suède. Membres de
l'accord EEE: l'importation n'est pas
autorisée pour les usages phytosani-
taires (Islande); l'importation n'est
pas autorisée (Liechtenstein,
Norvège)
Uruguay L'importation n'est pas autoriséeVanuatu L'importation n'est pas autorisée
Venezuela L'importation est autorisée. Autori-
sation du ministère de la santé ou de1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 49
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
l'agriculture requise. Utilisations
limitées pour la lutte anti-vectorielle
sur autorisation du ministère de
l'agriculture
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Zambia L'importation n'est pas autorisée
Zimbabwe L'importation n'est pas autorisée
Heptachlore Angola L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation n'est pas autorisée
Bahreïn L'importation n'est pas autorisée
Bangladesh Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée. Homologué pour
un usage limité en tant que termiti-
cide
Barbade L'importation n'est pas autorisée
Belize L'importation n'est pas autorisée
Bolivie L'importation n'est pas autorisée
Brésil Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Utilisation uniquement
comme produit de protection du
bois. Enregistrement requis. Utilisa-
tion interdite pour les campagnes de
santé publique et dans les produits à
usage domestique. Usage agricole
interdit
Bulgarie L'importation n'est pas autorisée
Burkina Faso Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Burundi Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Cameroun L'importation n'est pas autorisée
Canada L'importation n'est pas autorisée
Chili L'importation n'est pas autorisée
Chine L'importation n'est pas autorisée
Chypre L'importation n'est pas autorisée
Colombie L'importation n'est pas autoriséeCongo (République démocratique
du)L'importation n'est pas autorisée
Corée (République de) L'importation n'est pas autorisée
Costa Rica L'importation est autorisée. Usage
uniquement par des professionnels
pour la protection des plantes orne-
mentales et des pins
Cuba L'importation n'est pas autorisée
Dominique L'importation n'est pas autorisée
El Salvador L'importation n'est pas autorisée
Émirats arabes unis L'importation n'est pas autorisée
Équateur L'importation n'est pas autorisée
Éthiopie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Autorisation du ministère
de l'agriculture requise. Usage
uniquement comme termiticide
Fidji L'importation n'est pas autorisée
Gabon Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 50
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Gambie L'importation n'est pas autorisée
Guatemala L'importation n'est pas autorisée
Guinée Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Honduras L'importation n'est pas autorisée
Hongrie L'importation n'est pas autorisée
Îles Cook L'importation n'est pas autoriséeInde Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Indonésie L'importation n'est pas autoriséeIran (République islamique d') L'importation n'est pas autorisée
Iraq L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque L'importation n'est pas autoriséeJapon L'importation est autorisée. Inscrip-
tion requise en tant qu'importateur
auprès du ministère de la santé et de
la sécurité sociale ou du gouverneur
de préfecture. Pour les usages autres
qu'agricoles, autorisation du ministre
du commerce international et de
l'industrie requise
Jordanie L'importation n'est pas autoriséeKazakhstan L'importation n'est pas autorisée
Kenya L'importation n'est pas autorisée
Koweït L'importation n'est pas autoriséeLiban L'importation n'est pas autorisée
Madagascar L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables. Uniquement pour
le traitement des semences
Malaisie L'importation n'est pas autorisée,
sauf en petites quantités à des fins
de recherche/d'éducation, sous
réserve de l'obtention d'une autori-
sation d'importation
Malte L'importation n'est pas autoriséeMaroc L'importation n'est pas autorisée
Maurice L'importation n'est pas autorisée
Mexique L'importation n'est pas autoriséeMongolie L'importation n'est pas autoriséeMozambique L'importation n'est pas autorisée
Népal L'importation n'est pas autorisée
Nicaragua L'importation est autoriséeNiger L'importation n'est pas autorisée
Nigeria L'importation n'est pas autorisée
Nouvelle-Zélande L'importation n'est pas autoriséeOuganda L'importation n'est pas autorisée
Pakistan L'importation est autorisée. Unique-
ment pour la lutte contre les
termites du bois et des sols
Panama L'importation n'est pas autoriséeParaguay L'importation n'est pas autorisée
Pérou L'importation n'est pas autorisée
Philippines L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 51
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Qatar L'importation n'est pas autorisée
République arabe syrienne L'importation n'est pas autorisée
République démocratique popu-
laire laoL'importation n'est pas autorisée
République dominicaine L'importation n'est pas autorisée
République du Congo L'importation n'est pas autoriséeSainte-Lucie L'importation n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autorisée
Slovaquie L'importation n'est pas autorisée
Slovénie L'importation n'est pas autorisée
Soudan L'importation est autorisée. Usage
uniquement comme termiticide
Sri Lanka L'importation n'est pas autoriséeSuisse L'importation n'est pas autorisée
Suriname Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Tanzanie (République unie de) Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Pour utilisation générale
sous surveillance
Tchad L'importation n'est pas autorisée
Thaïlande L'importation n'est pas autorisée
Togo Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autorisée
Turquie L'importation n'est pas autorisée
Union européenne L'importation n'est pas autorisée
pour les usages phytosanitaires.
Pour les usages autres que phytosa-
nitaires, autorisation écrite requise
pour l'importation vers la Belgique,
le Danemark, la Finlande, la France,
l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne.
L'importation n'est pas autorisée:
Suède. Membres de l'accord EEE:
l'importation n'est pas autorisée pour
les usages phytosanitaires (Islande);
l'importation n'est pas autorisée
(Liechtenstein, Norvège)
Uruguay L'importation n'est pas autoriséeVanuatu Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Zimbabwe L'importation n'est pas autorisée
Hexachlorobenzène Angola L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation n'est pas autorisée
Bosnie-et-Herzégovine L'importation n'est pas autorisée
Brésil L'importation est autorisée. Utilisa-
tion uniquement comme produit de
protection du bois. Enregistrement
requis. Utilisation interdite pour les
campagnes de santé publique et
dans les produits à usage domes-
tique. Usage agricole interdit
Burundi L'importation n'est pas autorisée
Canada L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 52
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Chili L'importation n'est pas autorisée
Chine L'importation n'est pas autoriséeChypre L'importation n'est pas autorisée
Colombie L'importation n'est pas autorisée
Corée (République de) L'importation n'est pas autoriséeCosta Rica L'importation n'est pas autoriséeCuba L'importation n'est pas autorisée
El Salvador L'importation n'est pas autorisée
Émirats arabes unis L'importation n'est pas autoriséeÉquateur L'importation n'est pas autorisée
Estonie L'importation n'est pas autorisée
Gabon Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autoriséeHonduras L'importation n'est pas autoriséeHongrie L'importation n'est pas autorisée
Inde L'importation n'est pas autorisée
Indonésie L'importation n'est pas autoriséeIran (République islamique d') L'importation n'est pas autorisée
Iraq L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Japon L'importation est autorisée. Pour les
usages autres que phytosanitaires,
autorisation du ministre du
commerce international et de
l'industrie requise. Homologation
auprès du ministre de l'agriculture,
des forêts et de la pêche requise
pour la vente en tant que produit
chimique agricole
Kazakhstan L'importation n'est pas autoriséeKenya L'importation n'est pas autorisée
Koweït L'importation n'est pas autorisée
Lettonie L'importation n'est pas autoriséeMadagascar Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Malaisie L'importation n'est pas autorisée
Malte L'importation n'est pas autorisée
Maurice L'importation n'est pas autoriséeMexique L'importation n'est pas autoriséeNiger Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Nigeria Réponse provisoire: l'importation est
autorisée, mais strictement régle-
mentée. Uniquement à des fins de
recherche, sous réserve de l'obten-
tion d'une autorisation. Autorisation
du FEPA/NAFDAC/ministère de
l'agriculture requise pour l'importa-
tion
Norvège L'importation n'est pas autoriséeNouvelle-Zélande L'importation n'est pas autorisée
Ouganda L'importation n'est pas autorisée
Pakistan L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 53
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Panama L'importation n'est pas autorisée
Paraguay Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Pérou L'importation n'est pas autorisée
Philippines L'importation n'est pas autoriséeRépublique arabe syrienne L'importation n'est pas autoriséeRépublique démocratique popu-
laire laoRéponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autoriséeSlovaquie L'importation n'est pas autorisée
Slovénie L'importation n'est pas autorisée
Soudan L'importation n'est pas autoriséeSri Lanka L'importation n'est pas autoriséeSuisse L'importation n'est pas autoriséeSuriname L'importation est autorisée. Autori-
sation du ministère de l'agriculture
requise
Tanzanie (République unie de) L'importation n'est pas autorisée
Tchad Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Thaïlande Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Enregistrement de
l'importation et de la production et
autorisation d'importation requis
Togo Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. À des fins d'expérimenta-
tion scientifique
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autorisée
Turquie L'importation n'est pas autorisée
Union européenne L'importation n'est pas autoriséeUruguay L'importation n'est pas autoriséeVanuatu Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Lindane (gamma HCH) Angola L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation est autorisée. Autori-
sation d'importation spéciale requise
pour chaque expédition. L'Australie
exige également pour chaque expé-
dition une notification de l'AND du
pays exportateur
Bosnie-et-Herzégovine Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Brésil L'importation est autorisée. Utilisa-
tion uniquement comme produit de
protection du bois. Enregistrement
requis. Utilisation interdite pour les
campagnes de santé publique et
dans les produits à usage domes-
tique. Usage agricole interdit
Burundi Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Usage uniquement pour la
lutte contre le foreur du café
Canada L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 54
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Chili L'importation n'est pas autorisée
Chine L'importation est autorisée. Autori-
sation d'importation spéciale
requise. Seuls certains organismes
sont habilités à importer. Usage
strictement limité au traitement du
blé et à la lutte antiacridienne dans
les zones incultes et les forêts
Chypre L'importation est autorisée. Pesticide
strictement limité
Colombie L'importation n'est pas autoriséeCorée (République de) L'importation n'est pas autorisée
Costa Rica L'importation n'est pas autorisée
Cuba L'importation est autorisée. Usage
strictement limité pour la lutte
contre les ravageurs en cas de mise
en quarantaine et pour la désinfec-
tion dans l'élevage des poulets
El Salvador L'importation n'est pas autorisée
Émirats arabes unis L'importation n'est pas autorisée
Équateur L'importation n'est pas autoriséeEstonie L'importation n'est pas autoriséeGabon Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autorisée
Honduras L'importation n'est pas autorisée
Hongrie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Inde L'importation est autorisée. Unique-
ment après l'homologation du
lindane pour l'importation. L'emploi
des préparations à base de lindane
est interdit à l'intérieur des bâti-
ments. Utilisation autorisée en tant
qu'insecticide sur les cultures
Indonésie L'importation n'est pas autorisée
Iraq L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque L'importation est autorisée. Unique-
ment pour la lutte contre les larves
de lucilie bouchère dans le bétail
Japon L'importation est autorisée. Inscrip-
tion requise en tant qu'importateur
auprès du ministère de la santé et de
la sécurité sociale ou du gouverneur
de préfecture. La vente pour les
usages agricoles est interdite
Kazakhstan L'importation n'est pas autoriséeKenya Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Koweït L'importation n'est pas autorisée
Lettonie L'importation n'est pas autoriséeMadagascar L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables. Utilisé uniquement
pour le traitement des semences
Malaisie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 55
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Maurice L'importation n'est pas autorisée
Mexique Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Niger Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Nigeria Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Utilisation strictement
limitée, uniquement pour le cacao.
Importation autorisée uniquement
sur autorisation des agences FEPA
et NAFDAC dans l'attente de l'éli-
mination progressive
Norvège L'importation n'est pas autorisée
Nouvelle-Zélande L'importation n'est pas autorisée
Pakistan Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Panama L'importation n'est pas autorisée
Paraguay L'importation n'est pas autorisée
Pérou L'importation n'est pas autorisée
Philippines Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Utilisation strictement
limitée dans les plantations d'ananas
République arabe syrienne L'importation est autorisée
République démocratique popu-
laire laoRéponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autorisée
Slovaquie L'importation n'est pas autorisée
Slovénie L'importation est autorisée. Interdit
pour les usages phytosanitaires
Soudan Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Uniquement produit de
qualité technique (99,5 %)
Sri Lanka L'importation n'est pas autorisée
Suriname Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables.
Importation interdite
Tanzanie (République unie de) Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Tchad Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Thaïlande Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Enregistrement de
l'importation et de la production et
autorisation d'importation requis
Togo Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Trinidad-et-Tobago Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Utilisation uniquement
dans les produits vétérinaires (usage
pharmaceutique). Enregistrementrequis
Turquie L'importation n'est pas autoriséeUnion européenne Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée: utilisation dans
les produits phytosanitaires.
L'importation n'est pas autorisée:
pour les autres utilisations en tant1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 56
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
que pesticide: Danemark, Finlande,
Irlande, Pays-Bas, Suède et
membres de l'accord EEE: Islande
et Liechtenstein.
L'importation est autorisée: pour les
autres utilisations en tant que pesti-
cide (autorisation écrite préalable
requise pour l'importation):
Autriche, Belgique, France, Allle-
magne, Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Espagne, Portugal et
Royaume-Uni.
Uruguay Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Vanuatu Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Composés du mercure Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Usage limité à la canne à
sucre
Bahreïn L'importation n'est pas autorisée
Barbade L'importation n'est pas autorisée
Belize L'importation n'est pas autorisée
Bolivie L'importation n'est pas autorisée
Brésil Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Utilisation interdite pour
les campagnes de santé publique et
domestique et pour le traitement du
bois. Les usages agricoles des
préparations à base de composés du
mercure sont interdits
Bulgarie L'importation n'est pas autorisée
Burkina Faso L'importation n'est pas autorisée
Burundi Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Canada L'importation n'est pas autorisée
Chili L'importation n'est pas autorisée
Chine L'importation n'est pas autorisée
Chypre L'importation n'est pas autorisée
Colombie L'importation n'est pas autorisée
Congo (République démocratique
du)L'importation n'est pas autorisée
Corée (République de) L'importation n'est pas autorisée
Costa Rica L'importation n'est pas autoriséeCuba L'importation n'est pas autorisée
Dominique Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Seuls les laboratoires
officiels et pharmacies peuvent
obtenir une autorisation d'importa-
tion
El Salvador L'importation n'est pas autorisée
Émirats arabes unis L'importation n'est pas autorisée
Éthiopie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. 1. Chlorure éthylmercu-
rique, 2. Acétate phénylmercurique.
Autorisation du ministère de l'agri-
culture requise
Fidji L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 57
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
pour les usages en tant que pesticide
Gabon Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autorisée
Guatemala L'importation n'est pas autorisée
(concerne uniquement le chlorure
méthoxyéthyl-mercurique)
Guinée Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Honduras L'importation n'est pas autoriséeHongrie L'importation n'est pas autorisée
(concerne uniquement les usages
agricoles)
Îles Cook L'importation n'est pas autorisée
Inde Réponse provisoire: 1. Chlorure
éthylmercurique: décision provisoire
— l'importation est autorisée (en
attendant la décision finale). 2.
Acétate phénylmercurique: décision
finale — l'importation n'est pas
autorisée. 3. Chlorure méthoxyéthyl-
mercurique: décision finale —
l'importation est autorisée
Indonésie L'importation n'est pas autorisée
Iran (République islamique d') L'importation n'est pas autoriséeIraq L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque L'importation n'est pas autorisée
Japon L'importation est autorisée. Inscrip-
tion requise en tant qu'importateur
auprès du ministre de la santé et de
la sécurité sociale ou du gouverneur
de préfecture. Inscription auprès du
ministre de l'agriculture, des forêts
et de la pêche requise pour la vente
en tant que produit chimique agri-
cole
Jordanie L'importation n'est pas autorisée
Kazakhstan L'importation n'est pas autorisée
(concerne uniquement le chlorure
éthylmercurique)
Kenya L'importation n'est pas autorisée
Koweït L'importation n'est pas autoriséeLiban L'importation n'est pas autorisée
Madagascar Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Malaisie L'importation n'est pas autorisée,
sauf pour des quantités restreintes à
des fins de recherche/d'éducation,
sous réserve de l'obtention d'une
autorisation d'importation
Malte L'importation n'est pas autorisée
Maroc L'importation n'est pas autorisée
Maurice L'importation n'est pas autoriséeMexique L'importation n'est pas autorisée
Mongolie L'importation n'est pas autorisée
Mozambique L'importation n'est pas autorisée
Népal L'importation n'est pas autorisée
Nicaragua L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 58
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Niger L'importation n'est pas autorisée
(concerne uniquement l'utilisation
dans les produits phytosanitaires)
Nigeria L'importation n'est pas autoriséeNouvelle-Zélande L'importation n'est pas autorisée
(concerne uniquement l'usage en
tant que pesticide)
Oman L'importation n'est pas autoriséeOuganda L'importation n'est pas autoriséePakistan L'importation n'est pas autoriséePanama L'importation n'est pas autoriséeParaguay L'importation n'est pas autoriséePérou L'importation n'est pas autoriséePhilippines L'importation n'est pas autoriséeQatar L'importation n'est pas autoriséeRépublique arabe syrienne L'importation n'est pas autoriséeRépublique démocratique popu-
laire laoRéponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
République du Congo L'importation n'est pas autoriséeSainte-Lucie L'importation n'est pas autoriséeSamoa L'importation n'est pas autoriséeSlovaquie L'importation n'est pas autoriséeSlovénie L'importation n'est pas autoriséeSoudan L'importation n'est pas autoriséeSri Lanka L'importation n'est pas autoriséeSuisse L'importation est autorisée. Interdit
comme pesticide et pour la plupart
des autres usages
Suriname Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Tanzanie (République unie de) L'importation n'est pas autorisée
(concerne uniquement l'usage en
tant que pesticide)
Tchad L'importation n'est pas autoriséeThaïlande L'importation n'est pas autorisée
(concerne 2-chlorure méthoxyéthyl
mercurique)
Togo L'importation n'est pas autoriséeTrinidad-et-Tobago Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Turquie L'importation n'est pas autoriséeUnion européenne L'importation n'est pas autorisée.
L'importation n'est pas autorisée
pour les usages phytosanitaires, pourles peintures antisalissures, les
produits de protection du bois et les
myxobactéricides. Pour les autres
usages, autorisation écrite requise
pour l'importation vers les Pays-Bas.
Membres de l'accord EEE: l'impor-
tation n'est pas autorisée pour les
usages phytosanitaires, pour les
peintures antisalissures, les produits
de protection du bois et les myxo-
bactéricides (Islande, Liechtenstein,
Norvège)
Uruguay L'importation n'est pas autoriséeVanuatu Réponse provisoire: l'importation1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 59
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation n'est pas autoriséeZimbabwe L'importation n'est pas autorisée
Méthamidophos
(préparations liquides
solubles de la
substance, contenant
plus de 600 grammes
de principe actif par
litre)Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Brésil L'importation est autorisée. Utilisa-
tion uniquement comme pesticide.
Enregistrement auprès du ministère
de l'agriculture requis. En cas d'uti-
lisation comme produit de
traitement du bois, enregistrement
auprès de l'IBAMA requis
Canada L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables
Chili L'importation est autorisée. Soumis
à homologation par le bureau
d'enregistrement des pesticides
Chine L'importation est autorisée. Docu-
ments d'importation spéciaux requis.
Importation limitée à certains orga-
nismes. Usage interdit pour les
fruits, les légumes, les herbes et le
tabac. La concentration dans les
préparations ne doit jamais dépasser
les 600 g/l
Chypre L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables
Corée (République de) Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Costa Rica L'importation n'est pas autorisée
Émirats arabes unis L'importation n'est pas autoriséeÉquateur Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autoriséeHongrie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Irak L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque L'importation n'est pas autoriséeJapon Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Inscription requise en tant
qu'importateur auprès du ministère
de la santé et de la sécurité sociale
ou du gouverneur de préfecture.
Pour les usages autres que phytosa-
nitaires, notification au ministre du
commerce international et de
l'industrie et au ministre de la santé
et de la sécurité sociale requise
Kenya L'importation n'est pas autoriséeMalaisie L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables. Homologué
uniquement pour application par
injection dans le tronc des cocotiers
et des palmiers à huile. Les utilisa-
teurs doivent obtenir un permis
auprès du Bureau des pesticides1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 60
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Maurice L'importation est autorisée. Usage
restreint uniquement par des
personnes autorisées
Myanmar Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Niger Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Nigeria L'importation n'est pas autorisée
Norvège L'importation n'est pas autorisée
Nouvelle-Zélande L'importation n'est pas autorisée
Pakistan L'importation n'est pas autorisée
Pérou L'importation est autorisée. Unique-
ment autorisé pour les préparations
liquides contenant du diéthylène
glycol et de l'éthylène glycol.
Exigences d'enregistrement (condi-
tionnement, instructions d'utilisation
et étiquetage)
Philippines L'importation n'est pas autorisée
République arabe syrienne L'importation est autorisée
Samoa L'importation n'est pas autorisée
Soudan L'importation n'est pas autorisée
Sri Lanka L'importation n'est pas autorisée
Suisse L'importation n'est pas autorisée
Suriname L'importation est autorisée. Autori-
sation du ministère de l'agriculture
requise
Tchad L'importation n'est pas autorisée
Thaïlande Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Certificat d'enregistre-
ment/autorisation d'importation
requis
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autorisée
Turquie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Union européenne Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée: Danemark,
Irlande, Suède et membres de
l'accord EEE: Islande et Liechtens-
tein
L'importation est autorisée (autori-
sation écrite préalable requise pour
l'importation): Autriche, Belgique,
Finlande, France, Allemagne, Grèce,
Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Espagne et Royaume-Uni
Vanuatu L'importation n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Méthyle parathion
(concentrés émulsifia-
bles contenant 19,5 %,
40 %, 50 %, et 60 %
de principe actif, et
poussières contenant
1,5 %, 2 % et 3 % de
principe actif)Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Brésil L'importation est autorisée. Utilisa-
tion uniquement comme pesticide.
Enregistrement auprès du ministère
de l'agriculture requis. En cas d'uti-
lisation comme produit de
traitement du bois, enregistrement
auprès de l'IBAMA requis
Canada L'importation n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 61
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Chili L'importation n'est pas autorisée
Chine L'importation est autorisée. Docu-
ments d'importation spéciaux requis.
Importation limitée à certains orga-
nismes. Usage interdit pour les
fruits, les légumes, les herbes et le
tabac
Chypre L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables
Corée (République de) L'importation n'est pas autoriséeCosta Rica L'importation est autorisée. Usage
restreint
Émirats arabes unis L'importation n'est pas autoriséeÉquateur L'importation n'est pas autoriséeGambie L'importation n'est pas autorisée
Hongrie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Inde L'importation est autorisée. L'utili-
sation de préparations contenant
50 % de concentré émulsifiable et
2 % de poussières est autorisée pour
une période de 3 ans
Iraq L'importation n'est pas autoriséeJamaïque L'importation n'est pas autorisée
Japon L'importation est autorisée. Inscrip-
tion requise en tant qu'importateur
auprès du ministère de la santé et de
la sécurité sociale ou du gouverneur
de préfecture (restrictions frappant
la vente, l'utilisation et la posses-
sion). Inscription auprès du
ministère de l'agriculture, des forêts
et de la pêche requise pour la vente
en tant que produit chimique agri-
cole
Kenya L'importation n'est pas autoriséeMalaisie L'importation n'est pas autorisée
Maurice L'importation n'est pas autorisée
Myanmar L'importation n'est pas autoriséeNiger Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Nigeria L'importation n'est pas autoriséeNorvège L'importation n'est pas autoriséeNouvelle-Zélande L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables. Importation, vente
et utilisation autorisées sous réserve
de précautions d'étiquetage
adéquates
Pakistan Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Pérou L'importation n'est pas autorisée
Philippines L'importation n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autoriséeSlovaquie L'importation n'est pas autoriséeSoudan L'importation est autorisée. Unique-
ment sous forme de mélange avec1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 62
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
d'autres préparations
Sri lanka L'importation n'est pas autoriséeSuisse L'importation est autorisée. Produits
en microcapsules uniquement.
Emplois homologués uniquement
selon les dispositions spécifiées dans
l'autorisation correspondante. Aucun
produit ou formule contenant du
méthyle parathion autre qu'une
suspension spécifique sous forme de
capsules n'est autorisé
Suriname L'importation est autorisée. Autori-
sation du ministère de l'agriculture
requise
Tchad L'importation n'est pas autoriséeThaïlande Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Certificat d'enregistre-
ment/autorisation d'importation
requis
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autoriséeTurquie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Union européenne Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée: pour l'utilisation
dans les produits phytosanitaires
L'importation n'est pas autorisée:
Belgique, Danemark, Finlande,
Irlande, Suède et membres de
l'accord EEE: Islande et Liechtens-
tein
L'importation est autorisée:
Autriche, France, Allemagne, Grèce,
Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
Espagne, Portugal et Royaume-Uni
(autorisation écrite préalable requise
pour l'importation)
Vanuatu L'importation n'est pas autoriséeViêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Monocrotophos (prépa-
rations liquides
solubles de la
substance contenant
plus de 600 grammes
de principe actif par
litre)Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Brésil L'importation est autorisée. Utilisa-
tion uniquement comme pesticide.
Enregistrement auprès du ministère
de l'agriculture requis. En cas d'uti-
lisation comme produit de
traitement du bois, enregistrement
auprès de l'IBAMA requis
Canada L'importation n'est pas autoriséeChili L'importation est autorisée. Inscrip-
tion obligatoire au Bureau
d'enregistrement des pesticides
Chine L'importation est autorisée. Docu-
ments d'importation spéciaux requis.
Importation limitée à certains orga-
nismes. Usage interdit pour les
fruits, les légumes, les herbes et le
tabac. La concentration dans les
préparations ne doit jamais dépasser
les 600 g/l
Chypre L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 63
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Corée (République de) Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions généralesd'importation sont applicables
Costa Rica L'importation n'est pas autoriséeEl Salvador L'importation n'est pas autoriséeÉmirats arabes unis L'importation n'est pas autorisée
Équateur Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autorisée
Hongrie L'importation n'est pas autorisée
Iraq L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables
Jamaïque L'importation n'est pas autoriséeJapon Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Inscription requise en tant
qu'importateur auprès du ministère
de la santé et de la sécurité sociale
ou du gouverneur de préfecture.
Pour les usages autres que phytosa-
nitaires, notification au ministre du
commerce international et au
ministre de la santé et de la sécurité
sociale requise
Kenya L'importation n'est pas autoriséeMalaisie L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables. Homologué
uniquement pour application par
injection dans le tronc des cocotiers
et des palmiers à huile. Les utilisa-
teurs doivent obtenir un permis
auprès du Bureau des pesticides
pour acheter et utiliser ce produit
Maurice L'importation n'est pas autorisée
Myanmar L'importation n'est pas autoriséeNiger Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Nigeria Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Usage strictement
restreint. Autorisation de l'agence
FEPA requise
Norvège L'importation n'est pas autoriséeNouvelle-Zélande L'importation n'est pas autoriséePakistan L'importation n'est pas autorisée
Pérou L'importation n'est pas autorisée
Philippines L'importation est autorisée. Unique-
ment comme insecticide pour les
légumineuses
République arabe syrienne L'importation n'est pas autoriséeSamoa L'importation n'est pas autorisée
Slovaquie L'importation n'est pas autorisée
Slovénie L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables
Soudan L'importation est autorisée. Usage
strictement limité pour le coton
Sri Lanka Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Interdiction d'importer, de
préparer ou de reconditionner pour1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 64
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
la vente au détail. Importations
limitées à 600 litres par an au
maximum. Uniquement pour la lutte
contre les insectes ravageurs des
cocotiers dans le cadre d'un
programme de fourniture directe
mené par l'Office de développement
du cocotier du Sri Lanka
Suisse L'importation n'est pas autorisée
Suriname L'importation est autorisée. Autori-
sation du ministère de l'agriculture
requise
Tchad L'importation n'est pas autorisée
Thaïlande Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Certificat d'enregistre-
ment/autorisation d'importation
requis
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autorisée
Turquie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Union européenne Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée: Belgique, Dane-
mark, Irlande, Luxembourg, Pays-
Bas, Suède et membres de l'accord
EEE: Islande et Liechtenstein
L'importation est autorisée:
Autriche, Finlande, France, Alle-
magne, Grèce, Italie, Espagne,
Portugal et Royaume-Uni
Vanuatu L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables. Usage restreint,
uniquement par les chercheurs du
CIRAD
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Parathion (toutes
présentations — aéro-
sols, poudres,
concentrés émulsifia-
bles, granulés et
poudres mouillables, à
l'exception des suspen-
sions en capsules)Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation n'est pas autorisée
Bolivie L'importation n'est pas autorisée
Bosnie-et-Herzégovine L'importation n'est pas autorisée
Brésil L'importation est autorisée. Utilisa-
tion uniquement comme pesticide.
Enregistrement auprès du ministère
de l'agriculture requis. En cas d'uti-
lisation comme produit de
traitement du bois, enregistrement
auprès de l'IBAMA requis. Utilisa-
tion pour les campagnes de santé
publique et dans les produits à usage
domestique interdite
Canada L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables
Chili L'importation n'est pas autorisée,
sauf pour les suspensions en
capsules
Chine L'importation est autorisée. Docu-
ments d'importation spéciaux requis.
Importation limitée à certains orga-
nismes. Usage interdit pour les
fruits, les légumes, les herbes et le
tabac
Chypre L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 65
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
sont applicables
Corée (République de) Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Costa Rica L'importation n'est pas autoriséeEl Salvador L'importation n'est pas autoriséeÉmirats arabes unis L'importation n'est pas autoriséeÉquateur L'importation n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autorisée
Hongrie L'importation n'est pas autoriséeInde L'importation n'est pas autoriséeIndonésie L'importation n'est pas autoriséeIraq L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque L'importation n'est pas autorisée
Japon L'importation est autorisée. Inscrip-
tion en tant qu'importateur requise
auprès du ministère de la santé et de
la sécurité sociale ou du gouverneur
de préfecture (possession et vente
soumises à restriction. Aucun usage
n'est autorisé). Inscription auprès du
ministère de l'agriculture, des forêts
et de la pêche requise pour la vente
en tant que produit chimique agri-
cole
Kenya L'importation n'est pas autoriséeMalaisie L'importation n'est pas autoriséeMaurice L'importation n'est pas autorisée
Myanmar L'importation n'est pas autorisée
Niger Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Nigeria L'importation n'est pas autorisée
Norvège L'importation n'est pas autorisée
Nouvelle-Zélande L'importation n'est pas autoriséePakistan L'importation n'est pas autoriséePérou L'importation n'est pas autoriséePhilippines L'importation n'est pas autorisée
République arabe syrienne L'importation n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autoriséeSlovaquie L'importation n'est pas autoriséeSlovénie L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables
Soudan L'importation n'est pas autorisée
Sri Lanka L'importation n'est pas autorisée
Suisse L'importation est autorisée. Unique-
ment usages homologués
conformément à l'autorisation
correspondante. L'importation de
produits phytosanitaires n'est auto-
risée que si les produits en question
sont conformes à la réglementation
suisse régissant la fourniture et l'uti-
lisation, et pour la préparation et le
conditionnement en vue de l'expor-
tation
Suriname L'importation est autorisée. Autori-1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 66
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
sation du ministère de l'agriculture
requise
Tchad L'importation n'est pas autorisée
Thaïlande L'importation n'est pas autorisée
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autorisée
Turquie L'importation n'est pas autorisée
Union européenne Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée: pour l'utilisation
dans les produits phytosanitaires
L'importation n'est pas autorisée:
pour les autres utilisations en tant
que pesticide: Danemark, Finlande,
Irlande, Pays-Bas, Suède
L'importation est autorisée: pour les
autres utilisations en tant que pesti-
cide (autorisation écrite préalable
requise pour l'importation):
Autriche, Belgique, France, Alle-
magne, Grèce, Italie, Luxembourg,
Espagne, Portugal et Royaume-Uni
Vanuatu L'importation n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Polybromobiphényles Albanie L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Brésil Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Canada L'importation n'est pas autorisée,
sauf en vue de l'utilisation dans un
laboratoire à des fins de recherche
scientifique ou comme étalon analy-
tique de laboratoire
Chili L'importation est autorisée. Autori-
sation d'importation requise
Chine L'importation est autorisée sous
réserve de l'obtention d'une autori-
sation de l'Agence nationale de
protection de l'environnement
(NEPA) de la Chine
Chypre Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Cuba L'importation est autorisée. Les PBB
peuvent être importés avec une
autorisation de l'AND. L'importation
n'est pas autorisée si la substance est
destinée à être utilisée pour la
production textile
Équateur Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Gambie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Guinée Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Pour les usages indus-
triels, sur autorisation préalable du
ministère national de l'environne-
ment
Hongrie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Autorisation du service
national de santé publique. Les PBB
ne doivent pas être utilisés dans les
articles textiles entrant en contact
avec la peau (vêtements, linge de
maison, etc.)
Inde L'importation est autorisée. Autori-1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 67
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
sation d'importation requise
Japon Réponse provisoire: l'importation est
autorisée (s'applique à l'hexabromo-
biphényle et à
l'octabromobiphényle). Notification
au ministre du commerce interna-
tional et de l'industrie et au ministre
de la santé et de la sécurité sociale
requise
Malaisie L'importation n'est pas autorisée
Maurice L'importation n'est pas autorisée
Nigeria Réponse provisoire: l'importation est
autorisée sous réserve de l'obtention
d'une autorisation de la FEPA
(Agence fédérale pour la protection
de l'environnement). Strictement
réglementé
République démocratique popu-
laire laoRéponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Sainte-Lucie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Samoa L'importation n'est pas autorisée
Suisse L'importation n'est pas autorisée
Tchad Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée (la décision
s'applique uniquement à l'hexabro-
mobiphényle)
Trinidad-et-Tobago Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Union européenne L'importation est autorisée, sauf
lorsque le composé est destiné à être
utilisé dans les articles textiles
entrant en contact avec la peau
(vêtements, sous-vêtements, linge de
maison). Membres de l'accord EEE:
l'importation est autorisée, sauf
lorsque le composé est destiné à être
utilisé dans les articles textiles
entrant en contact avec la peau
(vêtements, sous-vêtements, linge de
maison) (Islande, Liechtenstein,
Norvège)
Polychlorobiphényles Albanie L'importation n'est pas autorisée
Algérie L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation est autorisée sous
réserve de l'obtention d'une autori-
sation du ministère du commerce.
Cette autorisation prévoit certaines
conditions à remplir
Bahreïn L'importation n'est pas autorisée
Brésil L'importation est autorisée. Presque
toutes les utilisations du produit,
comme l'utilisation comme fluide
dans les transformateurs électriques,
comme additifs dans les teintures,
les plastiques et d'autres utilisations
mineures, ont été interdites, mais
l'importation n'est pas légalement
interdite
Canada L'importation n'est pas autorisée.
L'utilisation des polychlorobiphé-
nyles (PCB) est limitée au matériel
électrique existant. L'importation et1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 68
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
la fabrication d'équipements conte-
nant des PCB sont interdites, de
même que l'exploitation d'électroai-
mants contenant des PCB pour la
manutention de denrées destinées à
l'alimentation humaine ou animale
et l'utilisation de PCB comme
liquide de remplissage ( filling fluid
or make-up fluid ) dans les équipe-
ments. La quantité maximale fixée
pour les PCB importés, fabriqués ou
mis en vente est de 50 ppm en
poids. La quantité maximale de
PCB pouvant être disséminée dans
l'environnement dans le cadred'activités commerciales, indus-
trielles et de transformation faisant
intervenir les équipements spécifiés
est de 1g/jour, et la limite générale
de dissémination est de 50 ppm en
poids, sauf pour les routes où elle
est de 5 ppm
Chili Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. L'utilisation de PCB sur le
territoire national comme fluide
diélectrique dans les transforma-
teurs, les condensateurs et tout autre
type d'équipement électrique est
interdite
Chine L'importation est autorisée. Sous
réserve de l'obtention d'une autori-
sation de l'agence nationale pour la
protection de l'environnement (y
compris pour l'importation d'équipe-
ments électriques contenant des
PCB)
Chypre Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Cuba L'importation n'est pas autoriséeÉquateur Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Gambie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Guinée Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Pour les usages indus-
triels, sur autorisation préalable du
ministère national de l'environne-
ment
Hongrie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Obligation d'obtenir une
autorisation du Service national de
santé publique. Les PCB ne doivent
pas être utilisés dans les prépara-
tions dont la teneur en PCB en
poids dépasse les 0,01 %
Inde L'importation est autorisée. Autori-
sation d'importation requise
Japon L'importation est autorisée. Autori-
sation du ministre du commerce
international et de l'industrie requise
Malaisie L'importation n'est pas autorisée
Maurice L'importation n'est pas autorisée
Nigeria Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Obligation d'obtenir une
autorisation auprès de la FEPA
(Agence fédérale pour la protection
de l'environnement). Usage stricte-
ment limité en circuit fermé dans les1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 69
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
transformateurs
Philippines Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Obligation d'obtenir une
autorisation d'importation du minis-
tère de l'environnement et des
ressources naturelles
République démocratique popu-
laire laoRéponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Sainte-Lucie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Samoa L'importation n'est pas autorisée
Slovaquie L'importation n'est pas autorisée
Suisse L'importation n'est pas autorisée
Tchad Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Thaïlande L'importation n'est pas autorisée
Trinidad-et-Tobago Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Union européenne L'importation n'est pas autorisée.
Des dérogations peuvent être
octroyées à titre exceptionnel et cas
par cas pour certains produits
primaires et intermédiaires. Suite à
l'interdiction générale des PCB,
l'importation de toute préparation
contenant plus de 0,005 % de PCB
n'est pas autorisée. Membres de
l'accord EEE: l'importation n'est pas
autorisée. Des dérogations peuvent
être octroyées à titre exceptionnel et
cas par cas pour certains produits
primaires et intermédiaires. Suite à
l'interdiction générale des PCB,
l'imporation de toute préparation
contenant plus de 0,005 % de PCB
n'est pas autorisée (Islande, Liech-
tenstein, Norvège)
Polychlorotriphényles Albanie L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation est autorisée sous
réserve de l'obtention d'une autori-
sation du ministère du commerce.
Cette autorisation impose certaines
conditions
Brésil Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Canada L'importation n'est pas autorisée,
sauf en vue de l'utilisation dans un
laboratoire à des fins de recherche
scientifique ou comme étalon analy-
tique de laboratoire
Chili L'importation est autorisée. Autori-
sation d'importation requise
Chine L'importation est autorisée sous
réserve de l'obtention d'une autori-
sation de l'Agence nationale pour la
protection de l'environnement
(NEPA) de la Chine
Chypre Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Cuba L'importation n'est pas autorisée
Équateur Réponse provisoire: l'importation est
autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 70
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Gambie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Guinée Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Pour les usages indus-
triels, sur autorisation préalable du
ministère national de l'environne-
ment
Hongrie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Obligation d'obtenir une
autorisation du Service national de
santé publique. Les PCT ne doivent
pas être utilisés dans les prépara-
tions dont la teneur en PCT en poids
dépasse les 0,01 %
Inde L'importation est autorisée. Autori-
sation d'importation requise
Japon Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Notification au ministre
du commerce international et de
l'industrie et au ministre de la santé
et de la sécurité sociale requise
Malaisie L'importation n'est pas autoriséeMaurice L'importation n'est pas autoriséeNigeria Réponse provisoire: l'importation est
autorisée sous réserve de l'obtention
d'une autorisation de la FEPA
(Agence fédérale pour la protection
de l'environnement). Strictement
limité
Philippines Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Obligation d'obtenir une
autorisation d'importation du minis-
tère de l'environnement et des
ressources naturelles
République démocratique popu-
laire laoRéponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autoriséeSuisse L'importation n'est pas autoriséeTchad Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Trinidad-et-Tobago Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Union européenne L'importation n'est pas autorisée.
Des dérogations peuvent être
octroyées à titre exceptionnel et cas
par cas pour certains produits
primaires et intermédiaires. Suite à
l'interdiction générale des PCT,
l'imporation de toute préparation
contenant plus de 0,005 % de PCT
n'est pas autorisée. Membres de
l'accord EEE: l'importation n'est pas
autorisée. Des dérogations peuvent
être octroyées à titre exceptionnel et
cas par cas pour certains produits
primaires et intermédiaires. Suite à
l'interdiction générale des PCT,
l'imporation de toute préparation
contenant plus de 0,005 % de PCT
n'est pas autorisée (Islande, Liech-
tenstein, Norvège)
Pentachlorophénol Angola L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation est autorisée. Les1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 71
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
conditions générales d'importation
sont applicables
Bosnie-et-Herzégovine Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Brésil L'importation est autorisée. Utilisa-
tion uniquement en tant que produit
de traitement du bois. Enregistre-
ment requis. Utilisation pour les
campagnes de santé publique et
dans les produits à usage domes-
tique interdite. Usage agricole
interdit
Burundi L'importation n'est pas autoriséeCanada L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables
Chili L'importation n'est pas autoriséeChine L'importation est autorisée. Autori-
sation d'importation spéciale
requise. Seuls certains organismes
sont autorisés à importer. Usage
autorisé uniquement pour le traite-
ment du bois et dans la lutte contre
la chute des feuilles du pin
Chypre L'importation n'est pas autoriséeColombie L'importation n'est pas autorisée
Corée (République de) L'importation n'est pas autorisée
Costa Rica L'importation n'est pas autoriséeCuba L'importation n'est pas autoriséeEl Salvador L'importation n'est pas autoriséeÉmirats arabes unis L'importation n'est pas autoriséeÉquateur L'importation n'est pas autoriséeEstonie L'importation n'est pas autoriséeGabon Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autoriséeHongrie L'importation n'est pas autoriséeInde L'importation n'est pas autoriséeIndonésie L'importation n'est pas autoriséeIran (République islamique d') L'importation n'est pas autoriséeIraq L'importation n'est pas autoriséeJamaïque Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Japon L'importation est autorisée. Enregis-
trement requis en tant
qu'importateur auprès du ministère
de la santé et de la sécurité sociale
ou du gouverneur de préfecture.
Enregistrement requis auprès du
ministre de l'agriculture, des forêtset de la pêche pour la vente en tant
que produit chimique agricole
Kazakhstan L'importation n'est pas autoriséeKenya L'importation n'est pas autoriséeKoweït L'importation n'est pas autoriséeLettonie L'importation n'est pas autoriséeMadagascar Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 72
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Malaisie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Malte L'importation n'est pas autoriséeMaurice L'importation n'est pas autoriséeMexique Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Niger Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Nigeria L'importation n'est pas autorisée
Norvège L'importation n'est pas autorisée
Nouvelle-Zélande L'importation n'est pas autoriséePakistan Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Panama L'importation n'est pas autorisée
Paraguay L'importation n'est pas autoriséePérou L'importation n'est pas autoriséePhilippines L'importation n'est pas autorisée.
Uniquement autorisé dans le traite-
ment du bois par les établissements
et organismes accrédités par la FPA
République arabe syrienne L'importation n'est pas autoriséeRépublique démocratique popu-
laire laoRéponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autoriséeSlovaquie L'importation n'est pas autoriséeSlovénie L'importation est autorisée. Interdit
pour les usages phytosanitaires
Soudan L'importation n'est pas autoriséeSri Lanka L'importation n'est pas autorisée
Suisse L'importation n'est pas autorisée
Suriname Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Tanzanie (République unie de) L'importation n'est pas autoriséeTchad Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Thaïlande L'importation n'est pas autoriséeTogo Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. À des fins d'expérimenta-
tion scientifique uniquement
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autorisée
Turquie L'importation n'est pas autorisée
Union européenne L'importation n'est pas autorisée:
Autriche, Belgique, Danemark,
Finlande, Allemagne, Grèce, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas, Suède et
membres de l'accord EEE: Islande
et Liechtenstein
Importation autorisée pour des
usages restreints sur dérogation et
dans certaines conditions: Espagne
(jusqu'au 1
erjanvier 2004) et France,
Irlande, Portugal et Royaume-Uni
(jusqu'au 31 décembre 2008)
Uruguay Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 73
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Vanuatu Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation est autorisée. Les
quantités à importer chaque année
doivent être approuvées et détermi-
nées par le ministère de l'agriculture
Phosphamidon (prépa-
rations liquides
solubles de la
substance dépassant
1 000 g de principe
actif/l)Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Australie L'importation n'est pas autoriséeBrésil L'importation est autorisée. Utilisa-
tion uniquement comme pesticide.
Enregistrement auprès du ministère
de l'agriculture requis. En cas d'uti-
lisation comme produit de
traitement du bois, enregistrement
auprès de l'IBAMA requis
Canada L'importation n'est pas autoriséeChili L'importation est autorisée. Soumis
à homologation par le Bureau des
pesticides
Chine L'importation est autorisée. Docu-
ments d'importation spéciaux requis.
Importation limitée à certains orga-
nismes. Usage interdit pour les
fruits, les légumes, les herbes et le
tabac
Chypre L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables
Corée (République de) Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Costa Rica L'importation n'est pas autoriséeEl Salvador L'importation n'est pas autoriséeÉmirats arabes unis L'importation n'est pas autoriséeÉquateur Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autoriséeHongrie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Iraq L'importation n'est pas autoriséeJamaïque L'importation n'est pas autoriséeJapon L'importation est autorisée. Inscrip-
tion requise en tant qu'importateur
auprès du ministère de la santé et de
la sécurité sociale ou du gouverneur
de préfecture (vente et possession
strictement limitées. Aucun usage
n'est autorisé). Enregistrement
auprès du ministère de l'agriculture,
des forêts et de la pêche requis pour
la vente en tant que produit
chimique agricole
Kenya L'importation n'est pas autoriséeMalaisie L'importation n'est pas autoriséeMaurice L'importation n'est pas autoriséeMyanmar Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Niger Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 74
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Nigeria L'importation est autorisée. Stricte-
ment limité. Autorisation de la
FEPA requise
Norvège L'importation n'est pas autoriséeNouvelle-Zélande L'importation n'est pas autoriséePakistan L'importation n'est pas autorisée
Pérou L'importation n'est pas autorisée
Philippines L'importation n'est pas autoriséeRépublique arabe syrienne L'importation est autoriséeSamoa L'importation n'est pas autorisée
Slovénie L'importation est autorisée. Les
conditions générales d'importation
sont applicables
Soudan L'importation n'est pas autoriséeSri Lanka Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Suisse L'importation n'est pas autorisée
Suriname L'importation est autorisée. Agré-
ment du ministère de l'agriculture
requis
Tchad L'importation n'est pas autoriséeThaïlande Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Certificat d'enregistre-
ment/autorisation d'importation
requis
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autoriséeTurquie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Les conditions générales
d'importation sont applicables
Union européenne Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée: Belgique, Dane-
mark, Irlande, Luxembourg, Pays-
Bas et membres de l'accord EEE:
Islande et Liechtenstein
L'importation est autorisée (autori-
sation écrite préalable requise pour
l'importation): Autriche, Finlande,
France, Allemagne, Grèce, Italie,
Espagne, Portugal, Suède et
Royaume-Uni
Vanuatu L'importation n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Toxaphène (camphe-
chlore)Brésil L'importation est autorisée. Utilisa-
tion uniquement comme produit de
protection du bois. Enregistrement
requis. Usage agricole interdit
Chili L'importation n'est pas autoriséeChypre L'importation n'est pas autoriséeCosta Rica L'importation n'est pas autoriséeEl Salvador L'importation n'est pas autorisée
Émirats arabes unis L'importation n'est pas autorisée
Équateur L'importation n'est pas autoriséeGambie L'importation n'est pas autoriséeJamaïque L'importation n'est pas autorisée
Japon Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Pour les usages autres que
phytosanitaires, notification au
ministre du commerce international1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 75
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
et de l'industrie et au ministre de la
santé et de la sécurité sociale
requise. Homologation auprès du
ministre de l'agriculture, des forêts
et de la pêche requise pour la vente
en tant que produit chimique agri-
cole
Malaisie L'importation n'est pas autorisée,
sauf à des fins de recherche et
d'éducation, sous réserve de
certaines conditions
Maurice L'importation n'est pas autoriséeNiger L'importation n'est pas autoriséeNigeria L'importation n'est pas autoriséeNorvège L'importation n'est pas autoriséeNouvelle-Zélande L'importation n'est pas autoriséePérou L'importation n'est pas autoriséeRépublique démocratique popu-
laire laoL'importation n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autorisée
Slovaquie L'importation n'est pas autoriséeSoudan L'importation n'est pas autoriséeSri Lanka Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Suisse L'importation n'est pas autoriséeTanzanie (République unie de) Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Thaïlande L'importation n'est pas autoriséeTrinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autoriséeTurquie L'importation n'est pas autoriséeUnion européenne L'importation n'est pas autorisée.
Membres de l'accord EEE (Islande
et Liechstenstein): l'importation n'est
pas autorisée
Uruguay L'importation n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Tris (2,3 Dibromopro-
pyle) phosphateAlbanie L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Brésil Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Canada L'importation est autorisée. Notifi-
cation préalable requise
Chili L'importation est autorisée. Autori-
sation d'importation requise
Chine L'importation est autorisée sous
réserve de l'obtention d'une autori-
sation de l'Agence nationale pour la
protection de l'environnement
(NEPA) de la Chine
Chypre Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Cuba L'importation est autorisée. Unique-
ment sur autorisation de la DNA.
L'importation n'est pas autorisée si
la substance est destinée à être
utilisée dans la production textile
Équateur Réponse provisoire: l'importation est1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 76
▼M6
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
autorisée
Gambie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Guinée Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Pour les usages indus-
triels, sur autorisation préalable du
ministère national de l'environne-
ment
Hongrie Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Sous réserve de l'obten-
tion d'une autorisation auprès du
Service national de la santé
publique. Ces substances ne doivent
pas être utilisées dans les articles
textiles entrant en contact avec la
peau
Inde L'importation est autorisée. Autori-
sation d'importation requise
Japon L'importation est autorisée
Malaisie L'importation n'est pas autorisée
Maurice L'importation n'est pas autorisée
Nigeria L'importation n'est pas autorisée
Philippines Réponse provisoire: l'importation est
autorisée. Obligation d'obtenir une
autorisation d'importation du minis-
tère de l'environnement et des
ressources naturelles
République démocratique popu-
laire laoRéponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autorisée
Slovaquie Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Suisse Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Tchad Réponse provisoire: l'importation
n'est pas autorisée
Trinidad-et-Tobago Réponse provisoire: l'importation est
autorisée
Union européenne L'importation est autorisée, sauf
lorsque le composé est destiné à être
utilisé dans les articles textiles
entrant en contact avec la peau
(vêtements, sous-vêtements, linge de
maison). Membres de l'accord EEE:
l'importation est autorisée, sauf
lorsque le composé est destiné à être
utilisé dans les articles textiles
entrant en contact avec la peau
(vêtements, sous-vêtements, linge de
maison) (Islande, Liechtenstein,
Norvège)1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 77
▼M3
ANNEXE III
Informations à fournir au titre de l'article 4
Numéro de référence
1. Identité de la substance à exporter
— Nom dans la nomenclature de l'Union internationale de chimie pure et
appliquée
— Autres désignations (appellation courante, dénomination commerciale,
abréviation)
— NuméroCE et numéroCAS— Numéro CUS et code de la nomenclature combinée— Principales impuretés présentes dans la substance, lorsque cette précision
s'impose
2. Identité de la préparation à exporter
— Dénomination commerciale ou désignation de la préparation
— Pour chaque substance figurant à l'annexe I, pourcentage et détails prévus
au point 1
3. Informations concernant l'exportation
— Pays de destination
— Pays d'origine
— Date présumée de la première exportation
— Estimation de la quantité du produit chimique à exporter vers le pays de
destination au cours de l'année suivant la première exportation
— Utilisation prévue dans le pays de destination, si elle est connue— Coordonnées de l'importateur ou de la société importatrice
4. Autorités nationales désignées
Nom, adresse, numéros de téléphone et de télex ou de télécopieur, ou adresse
électronique, de l'autorité désignée dans l'Union européenne auprès de
laquelle il est possible d'obtenir de plus amples renseignements
Nom, adresse, numéros de téléphone et de télex ou télécopieur, ou adresse
électronique, de l'autorité désignée dans le pays d'importation
5. Information sur les précautions à prendre, y compris la ou les catégorie(s) de
danger ou les phrases de risque, ainsi que les conseils de prudence
6. Utilisation du produit chimique dans l'Union européenne
— Catégorie(s) d'utilisation soumise(s) à mesures de contrôle (interdiction
ou réglementation stricte)
— Catégorie(s) d'utilisation pour lesquelles le produit n'est pas interdit ou
strictement réglementé
(Catégories d'utilisation telles que définies à l'annexe I du règlement)
7. Résumé des restrictions réglementaires et des raisons de ces restrictions
8. Renseignements complémentaires
9. Accusé de réception
Les informations ci-dessus doivent être présentées sur le formulaire de noti-
fication à l'exportation dont le modèle figure ci-après.
[Les exportateurs sont tenus de fournir des informations sur les points 1, 2, 3,
5, 6 et (le cas échéant) sur le point 8].1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 78
▼M3
1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 79
▼M3
1992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 80
▼M3
►(1)C11992R2455 — FR — 14.03.2002 — 006.001 — 81