1993D0195 — FR — 27.02.1996 — 008.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 2 février 1993
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de
chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après
exportation temporaire
(93/195/CEE)
(JO L 86 du 6.4.1993, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 93/344/CEE de laCommission du 17 ma i 1993 L 138 11 9.6.1993
►M2Décision 93/509/CEE de laCommission du 21 septembre 1993 L 238 44 23.9.1993
►M3Décision 94/453/CE de laCommission du 29 juin 1994 L 187 11 22.7.1994
►M4Décision 94/561/CE de laCommission du 27 juillet 1994 L 214 17 19.8.1994
►M5Décision 95/99/CE de laCommission du 27 ma rs 1995 L 76 16 5.4.1995
►M6Décision 95/322/CE de laCommission du 25 juillet 1995 L 190 9 11.8.1995
►M7Décision 95/323/CE de laCommission du 25 juillet 1995 L 190 11 11.8.1995
►M8Décision 96/279/CE de laCommission du 26 février 1996 L 107 1 30.4.1996
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 2 février 1993
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire
requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue descourses, de la compétition et de manifestations culturelles après
exportation temporaire
(93/195/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et
les importations d'équidés en provenance des pays tiers(1), modifiée
en dernier lieu par la directive 92/36/CEE(2), et notamment son article
19 point ii),
considérant que le Conseil, par la décision 79/542/CEE(3), modifiée en
dernier lieu pa r ladécision 93/100/CEE de laCommission(4), aéta bli
la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres auto-risent, en particulier, les importations d'équidés;
considérant qu'il est également nécessaire de tenir compte de la régio-
nalisation de certains pays tiers, qui fait l'objet de la décision 92/160/
CEE de laCommission(
5), modifiée par la décision 92/161/CEE(6);
considérant que les autorités vétérinaires nationales se sont engagées à
notifier à la Commission et aux États membres par télex, téléfax ou
télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'appari-tion de toute maladie ou infection des équidés des listes A et B del'Office international des épizooties (OIE) ou l'adoption de mesures devaccination contre l'une d'entre elles ou, dans une période appropriée,tout changement proposé aux règles nationales d'importation d'équidés;
considérant que les différentes catégories de chevaux ont leurs propres
caractéristiques et que leurs importations sont autorisées pour des fina-
lités différentes; que, par conséquent, des exigences sanitairesspécifiques doivent être établies pour la réadmission de chevaux enre-gistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestationsculturelles après exportation temporaire;
considérant qu'il existe des situations sanitaires équivalentes sur les
champs de course, les terrains de compétition et de manifestationsculturelles, et que les chevaux sont isolés des équidés de statut sanitaire
inférieur; qu'il est opportun, par conséquent, d'établir un seul certificat
sanitaire pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue descourses, de la compétition et de manifestations culturelles après expor-tation temporaire vers des pays tiers;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent
la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compé-tition et de manifestations culturelles après exportation temporaire:1993D0195 — FR — 27.02.1996 — 008.001 — 2
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 42.
(2)J O noL 157 du 10. 6. 1992, p. 28.
(3)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(4)J O noL 40 du 17. 2. 1993, p. 23.
(5)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 27.
(6)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 29.
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— retournant de pays tiers figurant dans la partie I ou II de la colonne
spéciale équidés de l'annexe de la décision 79/542/CEE, danslesquels ils ont été temporairement exportés, soit directement, soit
après passage dans d'autres pays du même groupe de l'annexe I de
laprésente décision.
— répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire
conforme au modèle établi à l'annexe II de la présente décision.
— répondant pour les chevaux ayant participé aux Jeux olympiques
d'Atlanta en 1996, ainsi qu'aux épreuves préparatoires prévues enaoût 1995 à Atlanta aux conditions requises dans le certificat sani-taire conforme au modèle établi à l'annexe III.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1993D0195 — FR — 27.02.1996 — 008.001 — 3
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ANNEXE I
Groupe A
Suisse, Groenland et Islande
Groupe B
Australie, Bulgarie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chypre, République tchèque,
Estonie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, ancienne république yougoslave de
Macédoine, Nouvelle-Zélande, Pologne, Roumanie, Russie(1), Slovénie, Répu-
blique slovaque et Ukraine
Groupe C
Canada,►M2États-Unis d'Amérique [à l'exception, jusqu'au 28 février 1994,
des hippodromes d'Arlington International Racetrack (Illinois), de Churchill
Downs (Kentucky), de Ak-sar-ben (Nebraska) et de Prairie Meadows
(Iowa)]◄, Hong-kong, Japon ►M4, Macao, Malaisie (péninsule) et
Singapour ◄
Groupe D
Argentine, Barbade, Bermudes, Bolivie, Brésil (1), Chili, Colombie (1), Costa
Rica(1), Cuba, Équateur (1), Jamaïque, Mexique, Paraguay, Pérou (1), Uruguay
et Venezuela(1)
Groupe E
Algérie, Barheïn, Égypte (1), Émirats arabes unis, Israël, Jordanie, Koweït,
Lybie, Malte, ►M6Maroc,◄Maurice, Oman, ►M1Qatar,◄
►M7Syrie,◄Tunisie et Turquie (1)1993D0195 — FR — 27.02.1996 — 008.001 — 4
(1) Partie du territoire conformément à l'article 13 paragraphe 2 de la directive 90/426/CEE
du Conseil, définie da ns ladernière version de ladécision 92/160/CEE de laCommis-
sion.▼A1
▼M8
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▼M8
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ANNEXE II
CERTIFICAT SANITAIRE
►(1)M1
►(2)M2
►(3)M4
►(4)A1
►(5)M6
►(6)M7
►(7) (8)M81993D0195 — FR — 27.02.1996 — 008.001 — 5
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▼M5
ANNEXE III
1993D0195 — FR — 27.02.1996 — 008.001 — 8