2001D0618 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23juillet 2001
établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés
aux échanges intracommunautaires, fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur
cette maladie et abrogeant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE
[notifiée sous le numéro C(2001) 2236]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/618/CE)
(JO L 215 du 9.8.2001, p. 48)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2001/746/CE de laCommission du 17 octobre 2001 L 278 41 23.10.2001
►M2Décision 2001/905/CE de laCommission du 18 décembre 2001 L 335 22 19.12.2001
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23juillet 2001
établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie
d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunau-taires, fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur
cette maladie et abrogeant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE
[notifiée sous le numéro C(2001) 2236]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/618/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu ladirective 64/432/CEE du Conseil(1) du 26 juin 1964 relative à des
problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunau-taires d'animaux des espèces bovine et porcine, modifiée en dernier lieu
et mise à jour par la directive 2000/20/CE(
2), et notamment son article
8, son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)Ladécision 93/24/CEE de laCommission(3) établit des garanties
supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcsdestinés aux États membres ou aux régions indemnes de lamaladie.
(2)Ladécision 93/244/CEE de laCommission(4) établit des
garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky
pour les porcs destinés à certaines parties du territoire de la
Communauté ou des programmes approuvés ont été instaurés envue d'éradiquer ladite maladie.
(3)L'Office international des épizooties (OIE) est l'organisationinternationale chargée de l'établissement de règles internationalesen matière de police sanitaire applicables aux échanges d'animaux
et de produits animaux en vertu de l'accord sur l'application des
mesures sanitaires et phytosanitaires, adopté en application del'accord du GATT de 1994. Lesdites règles sont publiées dans leCode zoosanitaire international.
(4)Le chapitre du code zoosanitaire international relatif à la maladied'Aujeszky a récemment été modifié de manière substantielle.
(5)II est opportun de modifier les garanties supplémentaires relativesà la maladie d'Aujeszky requises dans le cadre des échangesintracommunautaires de porcs, afin d'assurer leur cohérence avecles normes internationales applicables à cette maladie et degarantir ainsi un meilleur contrôle dans la Communauté.
(6)Des critères doivent être fixés concernant les renseignements à
fournir par les États membres sur la maladie d'Aujeszky,
conformément à l'article 8 de la directive 64/432/CEE.
(7)Par souci de clarté, il convient d'abroger les décisions 93/24/CEEet 93/244/CEE et d'adopter une décision unique établissant lesgaranties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pourles porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les
critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie.
(8)Les mesures prévues à laprésente décision sont conformes à l'a vis
du comité vétérinaire permanent,2001D0618 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 2
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
(2) JO L 163 du 4.7.2000, p. 35.
(3) JO L 16 du 25.1.1993, p. 18.
(4) JO L 111 du 5.5.1993, p. 21.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'expédition de porcs d'élevage ou de rente destinés aux États membres
ou aux régions qui figurent à l'annexe I comme étant indemnes de lamaladie d'Aujeszky et en provenance d'un État membre ou d'une régionne figurant pas dans ladite annexe, est autorisée si les conditions
suivantes sont remplies:
a) la maladie d'Aujeszky est soumise à une déclaration obligatoire dans
l'État membre d'origine;
b) un programme de contrôle et d'éradication de la maladie d'Aujeszky,
répondant aux critères fixés à l'article 9, paragraphe 1, de la directive
64/432/CEE doit être instauré dans l'État membre ou les régions
d'origine, sous le contrôle de l'autorité compétente. Ce programmedoit comprendre des mesures appropriées concernant le transport etles mouvements de porcs afin de prévenir la propagation de lamaladie entre exploitations de statuts différents;
c) en ce qui concerne l'exploitation d'origine des porcs:
— aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la
maladie d'Aujeszky n'a été constatée dans l'exploitation en causeau cours des douze derniers mois,
— aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la
maladie d'Aujeszky n'a été constatée au cours des douze derniersmois dans les exploitations situées dans un rayon de 5 kilomètres
autour de l'exploitation d'origine des porcs; toutefois, cette
disposition ne s'applique pas si ces dernières ont régulièrementfait l'objet de mesures de suivi et d'éradication de la maladie, sousle contrôle de l'autorité compétente et conformément auprogramme d'éradication visé au point b), et si ces mesures ont
effectivement empêché la propagation de la maladie à l'exploita-
tion en cause,
— la vaccination contre la maladie d'Aujeszky n'a pas été réalisée
pendant les douze derniers mois,
— les porcs ont été soumis au moins à deux occasions, à un
intervalle d'au moins quatre mois, à une enquête sérologique
visant à détecter la présence d'anticorps ADV-gE, ADV-gB ouADV-gD ou du virus entier de la maladie d'Aujeszky. Laditeenquête doit avoir démontré l'absence de la maladie d'Aujeszky etd'anticorps gE chez les porcs vaccinés,
— aucun porc provenant d'exploitations au statut zoosanitaire
inférieur en ce qui concerne la maladie d'Aujeszky n'a étéintroduit au cours des douze derniers mois, à moins qu'il n'ait été
soumis à un test de dépistage de la maladie d'Aujeszky au résultat
négatif;
d) les porcs faisant l'objet de l'expédition:
— n'ont pas été vaccinés,
— ont été isolés dans des locaux agréés par l'autorité compétente
durant trente jours avant le mouvement et de manière à éviter tout
risque de propagation de la maladie d'Aujeszky à ces porcs,
— doivent avoir été détenus dans l'exploitation d'origine ou dans une
exploitation d'un statut équivalent depuis leur naissance et avoir
séjourné dans l'exploitation d'origine pendant au moins:
i) trente jours dans le cas des porcs de rente;
ii) quatre-vingt-dix jours dans le cas des porcs d'élevage,
— ont été soumis avec des résultats négatifs à un minimum de deux
tests sérologiques ADV-gB ou ADV-gD ou de dépistage du virusentier de la maladie d'Aujeszky, réalisés à un intervalle d'aumoins trente jours. Toutefois, les porcs âgés de moins de quatremois peuvent également être soumis au test sérologique ADV-gE.L'échantillonnage pour le dernier test doit être réalisé dans les2001D0618 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 3
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quinze jours qui précèdent l'expédition. Le nombre de porcs testés
dans les locaux d'isolement doit être suffisant pour détecter:
i) une séroprévalence de 2 %, avec un degré de certitude de
95 %, dans les locaux d'isolement, dans le cas des porcs de
rente;
ii) une séroprévalence de 0,1 %, avec un degré de certitude de
95 %, dans les locaux d'isolement, dans le cas des porcsd'élevage.
Toutefois, le premier des deux test n'est pas nécessaire:
i) si, dans le cadre du programme visé au point b), une enquête
sérologique réalisée dans l'exploitation d'origine entre lequarante-cinquième et le cent soixante-dixième jour précé-dant l'expédition a démontré l'absence d'anticorps de lamaladie d'Aujeszkv ainsi que d'anticorps gE chez les porcsvaccinés;
ii) si les porcs faisant l'objet de l'expédition ont séjourné dans
l'exploitation d'origine depuis leur naissance;
iii) si aucun porc n'a été expédié dans l'exploitation d'origine,
alors que les porcs destinés à être expédiés étaient isolés.
Article 2
L'expédition de porcs de boucherie destinés aux États membres ou aux
régions qui figurent à l'annexe I comme étant indemnes de la maladie
d'Aujeszky et en provenance d'États membres ou de régions ne figurantpas dans ladite annexe est autorisée si les conditions suivantes sontremplies:
a) la maladie d'Aujeszky est soumise à déclaration obligatoire dans
l'État membre d'origine;
b) un programme de contrôle et d'éradication de la maladie d'Aujeszky
répondant aux critères fixés à l'article 1
er, point b), est instauré dans
les États membres ou régions d'origine des porcs;
c) tous les porcs en question sont transportés directement à l'abattoir de
destination et:
— proviennent d'une exploitation remplissant les conditions définies
à l'article 1er, point c), ou
— ont été vaccinés contre la maladie d'Aujeszky quinze jours au
moins avant leur expédition et proviennent d'une exploitationd'origine où:
i) dans le cadre du programme visé au point b), des mesures de
suivi et d'éradication de la maladie d'Aujeszky ont étérégulièrement appliquées, sous le contrôle de l'autorité
compétente, durant les douze derniers mois;
ii) ils sont restés au moins trente jours avant leur expédition et
dans laquelle aucune preuve clinique ou pathologique de lamaladie n'a été constatée au moment où le certificat sanitaire
visé à l'article 7 est complété, ou
— n'ont pas été vaccinés et proviennent d'une exploitation où:
i) dans le cadre du programme visé au point b), des mesures de
suivi et d'éradication de la maladie d'Aujeszky ont étérégulièrement appliquées, sous le contrôle de l'autoritécompétente, durant les douze derniers mois et dans laquelle
aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la
maladie d'Aujeszky n'a été constatée au cours des six derniersmois;
ii) l'autorité compétente a interdit la vaccination contre la
maladie d'Aujeszky et l'introduction de porcs vaccinés,
l'exploitation étant sur le point d'accéder au statut supérieur
au regard de la maladie d'Aujeszky, selon le programme viséau point b);
iii) ils ont séjourné pendant quatre-vingt-dix jours au moins avant
l'expédition.2001D0618 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 4
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Article 3
Les porcs d'élevage destinés aux États membres ou aux régions
énumérés à l'annexe II, dans lesquels des programmes approuvésd'éradication de la maladie d'Aujeszky sont instaurés, doivent:
a) provenir des États membres ou des régions énumérés à l'annexe I, ou
b) provenir
— des États membres ou des régions énumérés à l'annexe II, et
— d'une exploitation répondant aux exigences de l'article 1
er, point
c), ou
c) répondre aux conditions suivantes:
— la maladie d'Aujeszky est soumise à une déclaration obligatoire
dans l'État membre d'origine,
— un programme de contrôle et d'éradication de la maladie
d'Aujeszky répondant aux critères fixés à l'article 1er, point b),
est instauré dans les États membres ou régions d'origine,
— aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la
maladie d'Aujeszky n'a été constatée au cours des douze derniersmois dans l'exploitation d'origine des porcs concernés,
— les porcs doivent avoir été isolés dans des locaux agréés par
l'autorité compétente durant les trente jours immédiatementantérieurs au mouvement et d'une manière telle que tout risquede propagation de la maladie d'Aujeszky soit impossible,
— les porcs doivent avoir été soumis, avec un résultat négatif, à un
test sérologique visant à détecter la présence de l'anticorps gE.Les échantillons destinés au dernier test doivent être prélevésquinze jours avant l'expédition des animaux. Le nombre de porcstestés doit être suffisant pour détecter une séroprévalence de 2 %
avec un degré de certitude de 95 %,
— les porcs doivent avoir été détenus dans l'exploitation d'origine ou
dans une exploitation de statut équivalent depuis leur naissance etavoir séjourné dans l'exploitation d'origine durant quatre-vingt-
dix jours au moins.
Article 4
Les porcs de rente destinés aux États membres ou aux régions énumérés
à l'annexe II, dans lesquels des programmes d'éradication de la maladied'Aujeszky sont instaurés, doivent:
a) provenir des États membres ou des régions énumérés à l'annexe I, ou
b) provenir:
— des États membres ou des régions énumérés à l'annexe II, et
— d'une exploitation remplissant les exigences visées à l'article 1
er,
point c), ou
c) répondre aux conditions suivantes:
— la maladie d'Aujeszky est soumise à une déclaration obligatoire
dans l'État membre d'origine,
— un programme de contrôle et d'éradication de la maladie
d'Aujeszky répondant aux critères fixés à l'article 1er, point b),
est instauré dans les États membres ou régions d'origine,
— aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la
maladie d'Aujeszky n'a été constatée au cours des douze derniersmois dans l'exploitation d'origine des porcs concernés,
— une enquête sérologique sur la maladie d'Aujeszky, démontrant
son absence, ainsi que l'absence d'anticorps gE chez les porcsvaccinés, a été réalisée dans l'exploitation d'origine entre lequarante-cinquième et le cent-soixante-dixième jour précédantl'expédition,
— les porcs doivent avoir été détenus dans l'exploitation d'origine
depuis leur naissance ou avoir séjourné dans celle-ci pendant aumoins trente jours après leur arrivée en provenance d'uneexploitation d'un statut équivalent dans laquelle une enquête2001D0618 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 5
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sérologique équivalente à celle visée au quatrième tiret ci-dessus
aété réa lisée.
Article 5
Les tests sérologiques réalisés sur les porcs pour surveiller ou détecter la
maladie d'Aujeszky au titre de la présente décision doivent répondre aux
normes fixées à l'annexe III.
Article 6
Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 64/432/CEE,
chaque État membre est tenu de fournir, au moins une fois par an, des
renseignements sur les cas de la maladie d'Aujeszky recensés,comprenant des précisions sur les programmes de contrôle et d'éradica-tion mis en œuvre dans les États membres énumérés à l'annexe II et dansles autres États membres ou régions ne figurant pas dans ladite annexeoù des programmes de contrôle et d'éradication ont été instaurés, sur la
base des critères uniformes fixés à l'annexe IV.
Article 7
1. Sans préjudice des dispositions de la législation communautaire
concernant les certificats sanitaires, pour les animaux de l'espèce porcinedestinés aux États membres ou aux régions énumérés à l'annexe I ou II,le vétérinaire officiel vérifie les points énumérés ci-après, avant decompléter la section C du certificat sanitaire requis par la directive 64/432/CEE:
a) le statut de l'exploitation et de l'État membre ou de la région d'origine
des porcs en cause, en ce qui concerne la maladie d'Aujeszky;
b) si les porcs ne sont pas originaires d'un État membre ou d'une région
indemne de la maladie, le statut de l'exploitation et de l'État membreou des régions de destination des porcs en question, en ce qui
concerne la maladie d'Aujeszky;
c) le respect par les animaux concernés des conditions prévues par la
présente décision.
2. Pour les animaux de l'espèce porcine destinés aux États membres
ou aux régions des États membres énumérés à l'annexe I ou II, la section
C, point 4, du certificat sanitaire mentionné au paragraphe 1 est
complétée comme suit:
a) au premier tiret, après le mot «maladie», il convient d'ajouter le terme
«Aujeszky»;
b) au deuxième tiret, il doit être fait référence à la présente décision. Sur
lamême ligne, le numéro de l'a rticle de laprésente décision qui
s'applique aux porcs concernés doit figurer entre parenthèses.
Article 8
Les États membres doivent veiller à ce que les porcs destinés aux États
membres ou aux régions énumérés à l'annexe I ou II ne soient pas encontact avec des porcs de statut différent ou inconnu au regard de lamaladie d'Aujeszky lors des opérations de transport ou de transit.
Article 9
Les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE sont abrogées à compter de la
date indiquée à l'article 10.
Article 10
La présente décision est applicable à partir du 1
erjuillet 2002.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2001D0618 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 6
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ANNEXE I
États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie
d'Aujeszky et où la vaccination est interdite
Danemark: toutes les régions
Royaume-Uni: toutes les régions d'Angleterre, d'Écosse et du Pays de
Galles
France: les départements suivants: Aisne, Allier, Ardennes,
Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-
Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime,
Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Deux-Sèvres,
Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gers,
Gironde, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne,
Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Indre,
Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique,
Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère,
Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse,
Moselle, Nièvre, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Puy-de-
Dôme, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-
Maritime, Somme, Vaucluse, Tarn, Tarn-et-Garonne,
Territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne
Finlande: toutes les régionsAllemagne: les Länder suivants: Thuringe, Saxe, Brandebourg,
Mecklembourg-Poméranie occidentale, Saxe-Anhalt,
Rhénanie-Palatinat, Bade-Wurtemberg, Hesse,
Schleswig-Holstein, Sarre, Hambourg, Brême et Berlin
Autriche: toutes les régions
Suède: toutes les régions
Luxembourg: ensemble du territoire.2001D0618 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 7
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ANNEXE II
États membres ou régions des États membres ayant instauré des
programmes approuvés de lutte contre la maladie d'Aujeszky
Allemagne: Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord-West-
phalie et de Bavière.
Belgique: ensemble du territoire.
Pays-Bas: ensemble du territoire.2001D0618 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 8
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ANNEXE III
Normes des tests sérologiques pour la maladie d'Aujeszky — Procédure
relative à la technique du titrage immuno-enzymatique (ELISA) permettant
de déceler la présence des anticorps dirigés contre le virus de la maladie
d'Aujeszky (virus entier), contre la glycoprotéine B (ADV-gB), contre la
glycoprotéine D (ADV-gD) ou contre la glycoprotéine E (ADV-gE)
1. Les établissements dont la liste figure au paragraphe 2, point d), procéderont à
l'évaluation des tests et trousses ELISA ADV-gE selon les critères prévus auparagraphe 2, points a), b) et c). L'autorité compétente de chaque État membre
doit veiller à ce que seules soient enregistrées les trousses ELISA ADV-gE qui
répondent à ces critères. Les examens prévus au paragraphe 2, points a) et b),
doivent être effectués préalablement à l'agrément du test; après cet agrément, il
faudra procéder sur chaque lot, au minimum, à l'examen prévu au paragraphe
2, point c).
2. Normalisation, sensibilité et sélectivité du test
a) Le test doit être assez sensible pour donner un résultat positif sur les sérums
de référence communautaires suivants:
— Sérum de référence communautaire ADV1, dilué au rapport 1:8,
— Sérum de référence communautaire ADV-gE A,— Sérum de référence communautaire ADV-gE B,— Sérum de référence communautaire ADV-gE C,— Sérum de référence communautaire ADV-gE D,— Sérum de référence communautaire ADV-gE E,— Sérum de référence communautaire ADV-gE F.
b) Le test doit être suffisamment sélectif pour donner un résultat négatif sur
les sérums de référence communautaires suivants:
— Sérum de référence communautaire ADV-gE G,
— Sérum de référence communautaire ADV-gE H,— Sérum de référence communautaire ADV-gE J,— Sérum de référence communautaire ADV-gE K,— Sérum de référence communautaire ADV-gE L,— Sérum de référence communautaire ADV-gE M,— Sérum de référence communautaire ADV-gE N,
— Sérum de référence communautaire ADV-gE O,
— Sérum de référence communautaire ADV-gE P,— Sérum de référence communautaire ADV-gE Q.
c) Lors du contrôle des lots, un résultat positif doit être obtenu pour le sérum
de référence communautaire ADV1 dilué au rapport 1:8 et un résultat
négatif sur l'un des sérums de référence communautaire ADV-gE G à
ADV-gE Q énumérés au point b).
Lors du contrôle des trousses ADV-gB et ADV-gD, un résultat positif doit
être obtenu pour le sérum de référence communautaire ADV1 dilué au
rapport 1:2 et un résultat négatif sur le sérum de référence communautaire
Q visé au point b).
d) Par ailleurs, les établissements figurant sur la liste visée ci-dessous seront
chargés de contrôler la qualité de la méthode ELISA dans chaque État
membre, et notamment de produire et de normaliser des sérums de
référence nationaux conformes aux sérums de référence communautaires.
— Belgique — Centre de recherches vétérinaires et agrochimiques, 1180
Bruxelles,
— Danemark — Statens veterinære Institut for Virusforskning, Lindholm,
4771 Kalvehave,
— Allemagne — Bundesforschungsanstalt für Viruskrankheiten der Tiere,
16868 Wusterhausen, Germany,
— Grèce — Veterinary Institute of Infectious and parasitic diseases,
15310 Ag. Paraskevi,
— Espagne — Laboratorio Central de Veterinaria de Algete, Madrid,— France — École nationale vétérinaire, Alfort, F-94704 Maisons-Alfort,— Irlande — Veterinary Research Laboratory, Abbotstown, Castleknock,
Dublin 15,
— Italie — Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e
dell'Emilia-Romagna, Brescia,
— Luxembourg — Laboratoire de médecine vétérinaire de l'État, L-1020
Luxembourg,2001D0618 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 9
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— Pays-Bas — Instituut voor Veehouderij en Diergezondheid (ID-DLO),
8200 AB Lelystad,
— Autriche — Bundesanstalt für veterinärmedizinische Untersuchungen
in Mödling, 2340 Mödling,
— Portugal — Laboratório Nacional de Investigação Veterinária, 1500
Lisboa,
— Finlande — Eläinlääkintä- ja elintarviketutkimuslaitos, 00581 Helsinki,— Suède — Statens veterinärmedicinska anstalt, 75189 Uppsala,— Royaume-Uni — Veterinary Laboratory Agency, New Haw,
Weybridge, Surrey KT15 3NB.2001D0618 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 10
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ANNEXE IV
2001D0618 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 11