1981R1208 — FR — 29.04.1991 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No1208/81 DU CONSEIL
du 28 avril 1981
établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins
(JO L 123 du 7.5.1981, p. 3)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no1026/91 du Conseil du 22 avril 1991 L106 2 26.4.1991
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 35 du 11.2.1986, p. 12 (1208/81)
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RÈGLEMENT (CEE) No1208/81 DU CONSEIL
du 28 avril 1981
établissant la grille communautaire de classement des carcasses de
gros bovins
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant
organisation commune des marchés dans le secteur de la viandebovine(
1), modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 1979,
vu le règlement (CEE) no1358/80 du Conseil, du 5 juin 1980, fixant,
pourlacampagnedecommercialisation1980/1981,leprixd’orientationet le prix d’intervention des gros bovins et relatif à la mise en placed’une grille communautaire de classement des carcasses de grosbovins(
2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,considérant que le règlement (CEE) n
o1358/80 a prévu que les consta-
tations des cours et les mesures d’intervention dans le secteur de laviande bovine sont effectuées à partir d’une grille communautaire declassement des carcasses des gros bovins;
considérant que le classement doit être effectué sur la base de la
conformationetdel’étatd’engraissement;quel’utilisationcombinéedeces deux critères permet de répartir les carcasses de gros bovins enclasses; que les carcasses ainsi classées doivent faire l’objet d’uneidentification;
considérant que, en vue d’assurer l’application homogène du présent
règlementdanslaCommunauté,ilestnécessairedeprévoirdesvérifica-tions sur place par un comité de contrôle communautaire;
considérantque,comptetenudesproblèmespratiquesqueposelamise
en œuvre de la grille communautaire de classement dans les Étatsmembres,ilestnécessairedeprévoirsamiseenapplicationprogressive,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement établit la grille communautaire de classement des
carcasses des gros bovins.
Article 2
1. Au sens du présent règlement, on entend par:
a)carcasse:lecorpsentierdel’animalabattutelqu’ilseprésenteaprès
les opérations de saignée, d’éviscération et de dépouillement,présenté:
— sanslatêteetsanslespieds;latêteestséparéedelacarcasseau
niveau de l’articulation atloido-occipitale, les pieds sontsectionnés au niveau des articulations carpométacarpiennes outarsométatarsiques,
— sanslesorganescontenusdanslescavitésthoraciqueetabdomi-
nale avec ou sans les rognons, la graisse de rognon, ainsi que lagraisse de bassin,
— sans les organes sexuels avec les muscles attenants, sans la
mamelle et la graisse mammaire;
(1)J OnoL 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2)J OnoL 140 du 5. 6. 1980, p. 4.
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b)demi-carcasse: le produit obtenu par séparation de la carcasse visée
sous a) selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaquevertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée par le milieu dusternum et de la symphyse ischio-pubienne.
2. Enoutre,pourlesbesoinsdelaconstatationdesprixdemarché,la
carcasse est présentée non émoussée:
— sans rognons, graisse de rognons et graisse de bassin,
— sans hampe ni onglet,— sans queue,— sans moëlle épinière,
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— sans gras de testicule,
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— sans couronne du tende de tranche,— sans gouttière jugulaire (veine grasse),
le cou étant coupé conformément aux prescriptions vétérinaires.
Toutefois,lesÉtatsmembressontautorisésàadmettredesprésentations
différentes lorsque cette présentation de référence n’est pas utilisée.
Danscecas,lescorrectionsnécessairespourpasserdecesprésentations
à la présentation de référence sont déterminées selon la procédureprévue à l’article 27 du règlement (CEE) n
o805/68.
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Article 3
1. Les carcasses de gros bovins sont réparties dans les catégories
suivantes:
A. Carcasses de jeunes animaux mâles non castrés de moins de deux
ans.
B. Carcasses d’autres animaux mâles non castrés.C. Carcasses d’animaux mâles castrés.
D. Carcasses d’animaux femelles ayant déjà vêlé.
E. Carcasses d’autres animaux femelles.
Sans préjudice des règles applicables en matière d’intervention, les
lettresA,B,C,DetEsontutiliséespourl’identificationdescarcassesàpartir du 1
erjanvier 1992.
Selon la procédure prévue à l’article 27 du règlement (CEE) no805/68
sont établis les critères permettant de différencier les catégories decarcasses entre elles.
2. Le classement des carcasses de gros bovins s’effectue en appré-
ciant successivement:
a) la conformation;
b) l’état d’engraissement,tels que définis respectivement aux annexes I et II.
Laclassedeconformationdésignéeàl’annexeIparlalettreSpeutêtre
utilisée par les États membres pour tenir compte, par l’introductionfacultative d’une classe de conformation supérieure aux classesexistantes (type culard), des caractéristiques ou de l’évolution attendued’une production particulière.
LesÉtatsmembresquientendentfaireusagedecettefacultélenotifient
à la Commission et aux autres États membres.
3. Les États membres sont autorisés à procéder à une subdivision de
chacunedesclassesprévuesauxannexesIetIIjusqu’àunmaximumdetrois sous-positions.
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Article 4
1. Le classement des carcasses ou des demi-carcasses doit intervenir
aussi rapidement que possible après l’abattage et être effectué dansl’abattoir même.
2. Les carcasses ou demi-carcasses classées sont identifiées.3. Avant l’identification par marquage, les États membres sont auto-
risésàprocéderàl’émoussagedescarcassesoudemi-carcassessil’étatd’engraissement de celles-ci le justifie.
Lesconditionsdanslesquellescetémoussageestappliquésontdétermi-
nées selon la procédure prévue à l’article 27 du règlement (CEE) n
o
805/68.
Article 5
Des vérifications sur place sont effectuées par un comité de contrôle
communautaire composé d’experts de la Commission et d’experts dési-gnésparlesÉtatsmembres.CecomitéfaitrapportàlaCommissionsurles vérifications effectuées.
Le cas échéant, la Commission prend les mesures nécessaires afin que
le classement soit effectué de manière homogène.
CesvérificationssonteffectuéespourlecomptedelaCommunautéqui
prend en charge les frais correspondants.
Les modalités d’application du présent article sont arrêtées selon la
procédure prévue à l’article 27 du règlement (CEE) n
o805/68.
Article 6
Avant le 30 juin 1981, sont arrêtées, selon la procédure prévue à
l’article27durèglement(CEE)no805/68,lesdispositionscomplémen-
taires précisant la définition des classes de conformation et d’état d’en-graissement.
Avant le 31 décembre 1981, la Commission soumet au Conseil un
rapportsurlesproblèmesqueposelamiseenœuvredanslesdifférentsÉtats membres de la grille communautaire et notamment sur l’applica-tion des dispositions de l’article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa.
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, décide avant le
31 mars 1982 au vu de ce rapport de la date à partir de laquelle laconstatationdesprixdemarchéetl’applicationdesmesuresd’interven-tion sont effectuées sur base de la grille communautaire.
Jusqu’à la date d’application pour les constatations des prix de marché,
les relevés de prix s’effectueront de manière parallèle, d’une part, enconformitéavecdesdispositionscommunautairesetnationalesactuelle-ment applicables et, d’autre part, selon les méthodes administratives àélaborerprogressivementenconformitéaveclesdispositionsduprésentrèglement.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur au début de la campagne de
commercialisation 1981/1982.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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Classedeconformation Description▼M1
ANNEXE I
CONFORMATION
Développement des profils de la carcasse, et notamment des parties essen-
tielles de celle-ci (cuisse, dos, épaule)
S
supérieureTous les profils extrêmement convexes; développe-
ment musculaire exceptionnel avec doubles muscles(type culard)
E
excellenteTouslesprofilsconvexesàsuperconvexes;dévelop-
pement musculaire exceptionnel
U
très bonneProfils convexes dans l’ensemble; fort développe-
ment musculaire
R
bonneProfils rectilignes dans l’ensemble; bon développe-
ment musculaire
O
assez bonneProfilsrectilignesàconcaves;développementmuscu-
laire moyen
P
médiocreTouslesprofilsconcavesàtrèsconcaves;développe-
ment musculaire réduit
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Classed’état
d’engraissementDescription▼B
ANNEXE II
ÉTAT D’ENGRAISSEMENT
Importance de la graisse à l’extérieur de la carcasse et sur la face interne de
la cage thoracique
1
très faibleCouverture de graisse inexistante à très faible
2faible Légère couverture de graisse, muscles presque
partout apparents
3
moyenMuscles, à l’exception de la cuisse et de l’épaule,
presquepartoutcouvertsdegraisse;faiblesdépôtsdegraisse à l’intérieur de la cage thoracique
4
fortMuscles couverts de graisse mais encore partielle-
ment visibles au niveau de la cuisse et de l’épaule;quelques dépôts prononcés de graisse à l’intérieur dela cage thoracique
5
très fortToute la carcasse recouverte de graisse, dépôts
importants de graisse à l’intérieur de la cage thora-cique