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►B RÈGLEMENT (UE) N  o 1321/2014 DE LA COMMISSION  
du 26 novembre 2014  
relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements 
aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches  
(Refonte)  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(JO L 362 du 17.12.2014, p. 1)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Règlement (UE) 2015/1088 de la Commission du 3 juillet 2015  L 176  4  7.7.2015  
►M2 Règlement (UE) 2015/1536 de la Commission du 16 septembre 2015  L 241  1 6  17.9.2015  
►M3 Règlement (UE) 2017/334 de la Commission du 27 février 2017  L  5 0  1 3  28.2.2017  
►M4 Règlement (UE) 2018/750 de la Commission du 22 mai 2018  L 126  1  23.5.2018  
►M5 Règlement (UE) 2018/1142 de la Commission du 14 août 2018  L 207  2  16.8.2018  
►M6 Règlement d'exécution (UE) 2019/1383 de la Commission du 8 jui llet 
2019  L 228  1  4.9.2019  
►M7 Règlement d'exécution (UE) 2019/1384 de la Commission du 24 ju illet 
2019  L 228  106  4.9.2019  
►M8 Règlement d’Exécution (UE) 2020/270 de la Commission du 25 fév rier 
2020  L 56  2 0  27.2.2020  
►M9 Règlement d’exécution (UE) 2020/1159 de la Commission du 5 aoû t 
2020  L 257  1 4  6.8.2020  
►M10  Règlement d’exécution (UE) 2021/685 de la Commission du 22 avr il 
2021  L 143  6  27.4.2021  
►M11  Règlement d’exécution (UE) 2021/700 de la Commission du 26 mar s 
2021  L 145  2 0  28.4.2021  
►M12  Règlement d’exécution (UE) 2021/1963 de la Commission du 8 
novembre 2021  L 400  1 8  12.11.2021  
►M13  Règlement d’exécution (UE) 2022/410 de la Commission du 10 mar s 
2022  L 84  2 0  11.3.2022  
Rectifié par:  
►C1 Rectificatif, JO L 318 du 4.12.2015, p. 73 (1321/2014)  
►C2 Rectificatif, JO L 230 du 6.9.2019, p. 7 (2019/1383)  
►C3 Rectificatif, JO L 87 du 23.3.2020, p. 7 (2019/1383)  
►C4 Rectificatif, JO L 131 du 5.5.2022, p. 11 (1321/2014)  
►C5 Rectificatif, JO L 297 du 17.11.2022, p. 83 (2019/1383)  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 1
02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 2  
RÈGLEMENT (UE) N  o 1321/2014 DE LA COMMISSION  
du 26 novembre 2014  
relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, 
pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des 
organismes et des personnels participant à ces tâches  
(Refonte)  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
▼M2 
Article premier  
Objet et champ d'application  
Le présent règlement fixe des exigences techniques et des procé dures 
administratives communes destinées à assurer:  
a) le maintien de la navigabilité d'aéronefs, y compris tout él ément à y 
installer, qui sont:  
i) immatriculés dans un État membre, sauf si leur supervision r égle­
mentaire en matière de sécurité a été déléguée à un pays tiers et qu'ils 
ne sont pas utilisés par un exploitant de l'Union européenne; o u 
ii) immatriculés dans un pays tiers et utilisés par un exploita nt de 
l'Union européenne si leur supervision réglementaire en matière  
de sécurité a été déléguée à un État membre;  
b) la conformité aux exigences essentielles énoncées au règleme nt (CE) 
n o 216/2008 pour le maintien de la navigabilité des aéronefs imma­
triculés dans un État tiers et des éléments destinés à y être i nstallés 
dont la supervision réglementaire en matière de sécurité n'a pa s été 
déléguée à un État membre et qui sont pris en location coque nu e 
conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008 du Parlement euro­
péen et du Conseil (  1 ). 
▼B 
Article 2  
Définitions  
Dans le cadre du règlement (CE) n  o 216/2008, on entend par:  
a) «aéronef»: tout appareil qui peut se soutenir dans l'atmosph ère 
grâce à des réactions de l'air autres que les réactions de l'ai r sur 
la surface de la terre;  
b) «personnels chargés de la certification»: les personnels res ponsa­
bles de la remise en service d'un aéronef ou d'un élément 
d'aéronef après une opération de maintenance;  
c) «élément»: tout moteur, hélice, pièce ou équipement;  ▼B 
( 1 ) Règlement (CE) n  o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 
24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploi tation de 
services aériens dans la Communauté (JO L 293 du 31.10.2008, p.  3).
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 3  
d) «maintien de la navigabilité»: tous les processus destinés à  
veiller à ce qu'à tout moment de sa vie utile, l'aéronef respec te 
les exigences de navigabilité en vigueur et soit en état d'être  
exploité de manière sûre;  
e) «JAA»: les autorités conjointes de l'aviation;  
f) «JAR»: les exigences de navigabilité communes;  
▼M2 
g) «exploitation à des fins de transport aérien commercial»: l' exploi­
tation d'un aéronef en vue de transporter des passagers, du fre t 
ou du courrier contre rémunération ou à tout autre titre onéreu x; 
▼B 
h) «maintenance»: il peut s'agir de l'une des tâches ou d'une c ombi­
naison des tâches suivantes: révision, réparation, inspection, 
remplacement, modification ou correction de défectuosité d'un 
aéronef ou d'un élément d'aéronef, à l'exception de la visite 
prévol;  
i) «organisme»: une personne physique, une personne morale ou 
une partie de personne morale. Un tel organisme peut être établ i 
en plusieurs lieux situés dans ou à l'extérieur du territoire d es 
États membres;  
j) «visite prévol»: l'inspection effectuée avant le vol pour s' assurer 
que l'aéronef est apte à effectuer le vol considéré;  
k) «aéronef ELA1»: aéronef léger européen habité:  
i) un avion d'une masse maximale au décollage (MTOM) infé­
rieure ou égale à 1 200 kg, non classé comme aéronef  
►C4 motorisé complexe ◄;  
ii) un planeur ou motoplaneur d'une MTOM inférieure ou égale 
à 1 200 kg;  
iii) un ballon dont le volume maximal par construction des gaz 
de sustentation ou d'air chaud n'excède pas 3 400 m  3 pour les 
ballons à air chaud, 1 050 m  3 pour les ballons à gaz et 
300 m  3 pour les ballons à gaz captifs;  
iv) un dirigeable conçu pour 4 occupants au maximum et dont le 
volume maximal par construction des gaz de sustentation ou 
d'air chaud n'excède pas 3 400 m  3 pour les dirigeables à air 
chaud et 1 000 m  3 pour les dirigeables à gaz;  
▼M1 
k bis) «aéronef ELA2»: aéronef léger européen habité:  
i) un avion d'une masse maximale au décollage (MTOM) infé­
rieure ou égale à 2 000 kg, non classé comme aéronef moto­
risé complexe;  
ii) un planeur ou motoplaneur d'une MTOM inférieure ou égale 
à 2 000 kg;  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 4  
iii) un ballon;  
iv) un dirigeable à air chaud;  
v) un dirigeable à gaz présentant toutes les caractéristiques 
suivantes:  
— poids statique de 3 % maximum,  
— poussée non dirigée (sauf inversion de poussée),  
— conception simple et classique de la structure, du système 
de commande et du système de ballonnets, et  
— commandes non assistées;  
vi) un aéronef à voilure tournante très léger;  
▼B 
l) «aéronef LSA»: un aéronef léger de sport ayant toutes les ca rac­
téristiques suivantes:  
i) une masse maximale au décollage n'excédant pas 600 kg;  
ii) une vitesse de décrochage en configuration d'atterrissage 
(VS0) maximale ne dépassant pas 45 nœuds en vitesse 
corrigée (VC) pour la masse maximale au décollage certifiée 
et pour le centre de gravité le plus critique de l'aéronef;  
iii) une capacité maximale de deux places assises, y compris le  
pilote;  
iv) un moteur unique sans turbine doté d'une hélice;  
v) une cabine non pressurisée;  
m) «principal établissement»: l'administration centrale ou le s iège 
statutaire de l'entreprise où sont exercés les principales fonc tions 
financières et le contrôle de l'exploitation des activités visé es 
dans le présent règlement;  
▼M2 
n) «tâche critique de maintenance»: une tâche de maintenance qu i 
implique l'assemblage ou toute altération d'un système ou de 
toute partie d'un aéronef, moteur ou hélice qui, si une erreur 
s'est produite pendant son exécution, pourrait directement 
mettre en danger la sécurité du vol;  
o) «exploitation spécialisée commerciale»: les opérations soumi ses 
aux exigences de la partie ORO, sous-partie SPO, énoncées à 
l'annexe III du règlement (UE) n  o 965/2012 de la Commis­
sion (  1 ); 
p) «exploitation limitée»: l'exploitation d'aéronefs autres que  des 
aéronefs motorisés complexes portant sur:  
i) des vols à frais partagés effectués par des particuliers, à 
condition que le coût direct soit réparti entre tous les occu­
pants de l'appareil, y compris le pilote, et que le nombre de 
personnes supportant le coût direct ne dépasse pas six;  ▼M1 
( 1 ) Règlement (UE) n  o 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 détermi­
nant les exigences techniques et les procédures administratives  applicables 
aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n  o 216/2008 du 
Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012, p. 1) .
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 5  
ii) des manifestations aériennes ou des vols de compétition, à 
condition que la rémunération ou toute autre rétribution 
donnée pour ces vols soit limitée à la couverture des coûts 
directs et à une contribution proportionnée aux coûts 
annuels, ainsi qu'à des prix n'excédant pas un montant 
précisé par l'autorité compétente;  
iii) des vols de découverte, de largage de parachutistes, de 
remorquage de planeurs ou vols acrobatiques effectués soit 
par un organisme de formation dont le principal établisse­
ment se trouve dans un État membre et agréé conformément 
au règlement (UE) n  o 1178/2011 de la Commission (  1 ), soit 
par un organisme créé afin de promouvoir l'aviation sportive 
et de loisir, à condition que cet organisme exploite l'aéronef 
en propriété ou dans le cadre d'un contrat de location coque 
nue, que le vol ne produise pas de bénéfices distribués à 
l'extérieur de l'organisme et que les vols concernant des 
personnes non membres de l'organisme ne représentent 
qu'une activité marginale de celui-ci.  
Aux fins du présent règlement, l'«exploitation limitée» n'est p as 
considérée comme une exploitation à des fins de transport aérie n 
commercial ni comme une exploitation spécialisée commerciale;  
q) «vol de découverte»: le «vol de découverte» tel que défini à  
l'article 2, point 9, du règlement (UE) n  o 965/2012;  
r) «vol de compétition»: le «vol de compétition» tel que défini  à  
l'article 2, point 10, du règlement (UE) n  o 965/2012;  
s) «manifestation aérienne»: la «manifestation aérienne» telle que 
définie à l'article 2, point 11, du règlement (UE) n  o 965/2012 ;  
▼M13  
t) «harmonisation des systèmes de gestion»: le processus coor­
donné par lequel les systèmes de gestion de deux organismes 
ou plus interagissent et partagent des informations et méthodes  
en vue d’atteindre des objectifs communs ou cohérents en 
matière de sécurité et de contrôle de la conformité.  
▼M6 
▼C2 
Article 3  
Exigences en matière de maintien de la navigabilité  
1. Le maintien de la navigabilité des aéronefs visés à l'articl e 1er, 
point a), et des éléments destinés à y être installés est assur é conformé­
ment aux exigences énoncées à l'annexe I (partie M), sauf pour les 
aéronefs énumérés au paragraphe 2, premier alinéa, auxquels s'a ppli­
quent les exigences énoncées à l'annexe V  ter (partie ML).  
2. Les exigences énoncées à l'annexe V  ter (partie ML) s'appliquent 
aux aéronefs suivants autres que les aéronefs motorisés complex es: 
a) avions d'une masse maximale au décollage inférieure ou égale  
à 2 730 kg;  
b) aéronefs à voilure tournante d'une masse maximale au décolla ge 
inférieure ou égale à 1 200 kg, certifiés pour un maximum de 
quatre occupants;  
c) autres aéronefs ELA2.  ▼M2 
( 1 ) Règlement (UE) n  o 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 
déterminant les exigences techniques et les procédures administ ratives appli­
cables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au 
règlement (CE) n  o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO 
L 311 du 25.11.2011, p. 1).
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 6  
Lorsque les aéronefs visés au premier alinéa, points a), b) et c), figurent 
sur le certificat de transporteur aérien d'un transporteur aéri en titulaire 
d'une licence délivrée conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, 
les exigences énoncées à l'annexe I (partie M) s'appliquent.  
3. Afin de figurer sur le certificat de transporteur aérien d'u n trans­
porteur aérien titulaire d'une licence délivrée conformément au  règle­
ment (CE) n  o 1008/2008, les aéronefs visés au paragraphe 2, premier 
alinéa, points a), b) et c), respectent l'ensemble des exigence s suivantes:  
a) leur programme d'entretien d'aéronef a été approuvé par l'au torité 
compétente conformément aux dispositions du point M.A.302 de 
l'annexe I (partie M);  
b) l'entretien nécessaire requis par le programme d'entretien v isé au 
point a) a été effectué et certifié conformément aux points 145 .A.48 
et 145.A.50 de l'annexe II (partie 145);  
c) un examen de navigabilité a été effectué et un nouveau certi ficat 
d'examen de navigabilité a été délivré conformément au 
point M.A.901 de l'annexe I (partie M).  
4. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, le mainti en de la 
navigabilité des aéronefs visés à l'article 1er, point a), pour  lesquels une 
autorisation de vol a été délivrée est assuré sur la base des a rrangements 
particuliers en matière de maintien de la navigabilité définis dans l'auto­
risation de vol délivrée conformément à l'annexe I (partie 21) du règle­
ment (UE) n  o 748/2012 de la Commission (  1 ). 
▼M11  
5. Les programmes d'entretien d'aéronef relatifs aux aéronefs v isés à 
l'article 1  er , point a), qui satisfont aux exigences spécifiées au 
point M.A.302 de l'annexe I (partie M) applicables avant le 24 mars 
2020 sont réputés satisfaire aux exigences spécifiées au point M.A.302 
de l'annexe I (partie M) ou au point ML.A.302 de l'annexe V  ter 
(partie ML), selon le cas, conformément aux paragraphes 1 et 2.  
▼M6 
▼C2 
6. Les exploitants assurent le maintien de la navigabilité des aéronefs 
visés à l'article 1er, point b), et des éléments destinés à y ê tre installés 
conformément aux exigences de l'annexe V  bis (partie T).  
7. Le maintien de la navigabilité des avions multimoteurs à tur bo­
propulseurs dont la masse maximale certifiée au décollage est i nférieure 
ou égale à 5 700 kg est assuré conformément aux exigences appli cables 
aux aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes comme 
indiqué aux points M.A.201, M.A.301, M.A.302, M.A.601 et 
M.A.803 de l'annexe I (partie M), au point 145.A.30 de l'annexe  II 
(partie 145), aux points 66.A.5, 66.A.30, 66.A.70, aux appendic es V 
et VI de l'annexe III (partie 66), au point CAMO.A.315 de 
l'annexe V  quater  (partie CAMO), au point CAO.A.010 et à l'appen­
dice I de l'annexe V  quinquies  (partie CAO), dans la mesure où elles 
s'appliquent aux aéronefs autres que les aéronefs motorisés com plexes.  ▼C2 
( 1 ) Règlement (UE) n  o 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant 
des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnemen­
tale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la 
certification des organismes de conception et de production (JO  L 224 du 
21.8.2012, p. 1.)
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 7  
Article 4  
Agrément des organismes participant au maintien de la navigabilité  
1. Les organismes participant au maintien de la navigabilité de s aéro­
nefs et des éléments destinés à y être installés, y compris leu r entretien, 
sont agréés, à leur demande, par l’autorité compétente conformé ment 
aux exigences énoncées à l’annexe II (partie 145), à l’annexe V  quater  
(partie CAMO) ou à l’annexe V  quinquies  (partie CAO), telles qu’appli­
cables aux organismes concernés.  
2. Par dérogation au paragraphe 1, jusqu’au 24 septembre 2020, les 
organismes pouvaient, à leur demande, se voir délivrer des agré ments 
par l’autorité compétente conformément à la sous-partie F et à la 
sous-partie G de l’annexe I (partie M). Tous les agréments déli vrés 
conformément à la sous-partie F et à la sous-partie G de l’anne xe I 
(partie M) sont valables jusqu’au 24 mars 2022.  
3. Les certificats d’agrément d’organisme de maintenance délivr és ou 
reconnus par un État membre conformément à la spécification de certi­
fication JAR-145 visée à l’annexe II du règlement (CEE) n  o 3922/91 du 
Conseil (  1 ) et valables avant le 29 novembre 2003 sont réputés avoir été 
délivrés conformément aux exigences de l’annexe II (partie 145)  du 
présent règlement.  
4. Les organismes titulaires d’un certificat d’agrément d’organ isme 
valable délivré conformément à la sous-partie F ou à la sous-pa rtie G de 
l’annexe I (partie M) ou à l’annexe II (partie 145) se voient d élivrer par 
l’autorité compétente, à leur demande, un formulaire 3-CAO comm e 
indiqué à l’appendice I de l’annexe V  quinquies  (partie CAO) et sont, 
par la suite, supervisés par l’autorité compétente conformément  à  
l’annexe V  quinquies  (partie CAO).  
Les prérogatives d’un tel organisme au titre de l’agrément déli vré 
conformément à l’annexe V  quinquies  (partie CAO) sont identiques 
aux prérogatives au titre de l’agrément délivré conformément à la 
sous-partie F ou à la sous-partie G de l’annexe I (partie M) ou  à  
l’annexe II (partie 145). Toutefois, ces prérogatives n’excèden t pas 
celles d’un organisme visé à la section A de l’annexe V  quinquies  
(partie CAO).  
Par dérogation au point CAO.B.060 de l’annexe V  quinquies  (partie 
CAO), jusqu’au 24 mars 2022, l’organisme peut corriger toute co nsta­
tation de non-conformité relative aux exigences introduites par  
l’annexe V  quinquies  (partie CAO) qui ne figurent pas dans la 
sous-partie F ou la sous-partie G de l’annexe I (partie M) ou d ans 
l’annexe II (partie 145).  
Si, après le 24 mars 2022, l’organisme n’a pas clos ces constat ations, le 
certificat d’agrément est révoqué, limité ou suspendu, en total ité ou en 
partie.  
5. Les organismes qui sont titulaires d’un certificat d’agrémen t 
d’organisme de gestion du maintien de la navigabilité valable d élivré 
conformément à la sous-partie G de l’annexe I (partie M) se voi ent 
délivrer par l’autorité compétente, à leur demande, un certific at d’agré­
ment «formulaire 14 de l’AESA» conformément à l’annexe V  quater  
(partie CAMO) et sont, par la suite, supervisés par l’autorité compétente 
conformément à l’annexe V  quater  (partie CAMO).  ▼M11  
( 1 ) Règlement (CEE) n  o 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à 
l'harmonisation de règles techniques et de procédures administr atives dans 
le domaine de l'aviation civile (JO L 373 du 31.12.1991, p. 4).
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 8  
Par dérogation au point CAMO.B.350 de l’annexe V  quater  (partie 
CAMO), jusqu’au 24 mars 2022, l’organisme peut corriger toute c onsta­
tation de non-conformité relative aux exigences introduites par  
l’annexe V  quater  (partie CAMO) et qui ne figurent pas dans la 
sous-partie G de l’annexe I (partie M).  
Si, après le 24 mars 2022, l’organisme n’a pas clos ces constat ations, le 
certificat d’agrément est révoqué, limité ou suspendu, en total ité ou en 
partie.  
6. Les certificats et les agréments de programmes d’entretien d ’aéro­
nefs délivrés conformément au règlement (UE) n  o 1321/2014 tel 
qu’applicable avant le 24 mars 2020 sont réputés avoir été déli vrés 
conformément au présent règlement.  
▼M12  
7. Par dérogation aux points 1) et 2) du point 145.B.350 d) de 
l’annexe II (partie 145), un organisme de maintenance titulaire  d’un 
certificat d’agrément valable délivré conformément à l’annexe I I 
(partie 145) peut corriger, jusqu’au 2 décembre 2024, toute con statation 
de non-conformité liée aux exigences de l’annexe II introduites  par le 
règlement (UE) 2021/1963 de la Commission (  1 ). 
Si, après le 2 décembre 2024, l’organisme n’a pas clôturé ces c onsta­
tations, le certificat d’agrément est révoqué, limité ou suspen du, en 
totalité ou en partie.  
▼B 
Article 5  
Personnels chargés de la certification 
▼M11  
1. Les personnels chargés de la certification sont qualifiés co nformé­
ment aux exigences énoncées à l'annexe III (partie 66), sauf le s cas 
prévus aux points M.A.606 h), M.A.607 b), M.A.801 c) et M.A.803  
de l'annexe I (partie M), aux points ML.A.801 c) et ML.A.803 de  
l'annexe V  ter (partie ML), aux points CAO.A.040 b) et CAO.A.040 c) 
de l'annexe V  quinquies  (partie CAO), ainsi qu'au point 145.A.30 j) et à 
l'appendice IV de l'annexe II (partie 145).  
▼B 
2. Toute licence de maintenance d'aéronefs et, le cas échéant, les 
limitations techniques associées à cette licence, délivrée ou r econnue 
par un État membre conformément aux conditions et procédures dé finies 
par les JAA valables à la date d'entrée en vigueur du règlement  (CE) 
n o 2042/2003, est réputée avoir été délivrée conformément au prése nt 
règlement.  
3. Les personnels de certification détenant une licence délivré e 
conformément à l'annexe III (partie 66) dans une catégorie/sous -caté­
gorie donnée sont réputés posséder les prérogatives décrites au  
point 66.A.20(a) de ladite annexe correspondant à cette catégor ie/ 
sous-catégorie. Les exigences en matière de connaissances de ba se 
correspondant à ces nouvelles prérogatives sont réputées satisf aites 
aux fins de l'extension de cette licence à une nouvelle catégor ie/sous- 
catégorie.  
4. Les personnels de certification détenant une licence compren ant 
des aéronefs qui ne requièrent pas de qualification de type ind ividuelle 
peuvent continuer à exercer leurs prérogatives jusqu'au premier  renou­
vellement ou à la première modification de cette licence, celle -ci étant 
alors convertie selon la procédure décrite au point 66.B.125 de  
l'annexe III (partie 66) aux qualifications définies au point 6 6.A.45 de 
ladite annexe.  ▼M11  
( 1 ) JO L 400 du 12.11.2021, p. 18.
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 9  
5. Les rapports de conversion et les rapports de crédit d'exame n 
répondant aux exigences applicables avant la mise en applicatio n du 
règlement (UE) n  o 1149/2011 sont réputés conformes au présent règle­
ment.  
▼M5 
6. Jusqu'à ce que des exigences spécifiques applicables aux per son­
nels de certification pour des composants soient ajoutées au pr ésent 
règlement, les exigences de la législation nationale en vigueur  dans 
l'État membre concerné continuent de s'appliquer, sauf à l'égar d des 
organismes de maintenance situés en dehors de l'Union européenn e, 
pour lesquels les exigences requièrent l'approbation de l'Agenc e. 
▼M12  
7. Les habilitations de personnel de certification limitées dél ivrées 
aux titulaires d’une licence de mécanicien navigant conformémen t au 
point 145.A.30 j) 3) ou 4) de l’annexe II (partie 145) avant le  
2 décembre 2022 restent valables jusqu’à leur expiration ou jus qu’à 
leur révocation par l’organisme de maintenance.  
▼B 
Article 6  
Exigences relatives aux organismes chargés de former les personnels  
1. Les organismes participant à la formation des personnels vis és à 
l'article 5 doivent être agréés conformément à l'annexe IV (par tie 147) 
pour pouvoir:  
a) organiser des cours de formation de base reconnus, et/ou  
b) organiser des cours de formation aux types reconnus, et  
c) organiser des examens, et  
d) délivrer des certificats de formation.  
2. Tout agrément d'organisme de formation de maintenance délivr é 
ou reconnu par un État membre conformément aux conditions et pr océ­
dures définies par les JAA valables à la date d'entrée en vigue ur du 
règlement (CE) n  o 2042/2003, est réputé avoir été délivré conformément 
au présent règlement.  
3. Les cours de formation aux types agréés avant approbation du  
programme minimal de formation de qualification de type des per son­
nels de certification, selon les données d'adéquation opération nelle 
concernant le type approprié en application du règlement (UE) 
n o 748/2012, incluent les matières appropriées définies dans la pa rtie 
obligatoire de ces données d'adéquation opérationnelle, au plus  tard le 
18 décembre 2017 ou dans un délai de deux ans après approbation  des 
données d'adéquation opérationnelle, au dernier des termes échu s. 
Article 7  
Le règlement (CE) n  o 2042/2003 est abrogé.  
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme fai tes au 
présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspond ance 
figurant à l'annexe VI.  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 10  
▼C2 
Article 7  bis 
Autorités compétentes  
1. Lorsqu'un État membre nomme plus d'une entité comme autorité  
compétente disposant des pouvoirs nécessaires, avec attribution  de 
responsabilités en matière de certification et de supervision d es 
personnes et des organismes relevant du présent règlement, les 
exigences suivantes sont respectées:  
a) l'étendue des compétences de chaque autorité compétente est claire­
ment définie, notamment en termes de responsabilités et de limi tes 
géographiques;  
b) une coordination est instaurée entre ces autorités pour assu rer l'effi­
cacité de la certification et de la supervision de tous les org anismes 
et de toutes les personnes relevant du présent règlement dans l e 
cadre de leur mandat respectif.  
2. Les États membres veillent à ce que le personnel de leurs au torités 
compétentes n'effectue pas d'activité de certification et de su pervision 
lorsqu'il y a des raisons de penser que cela pourrait entraîner , directe­
ment ou indirectement, un conflit d'intérêts, notamment lorsqu' il s'agit 
d'intérêts familiaux ou financiers.  
3. Lorsque cela est nécessaire pour l'exécution de tâches de ce rtifi­
cation ou de supervision en vertu du présent règlement, les aut orités 
compétentes sont habilitées à:  
a) examiner les dossiers, les données, les procédures et tout a utre docu­
ment utile pour l'exécution des tâches de certification et/ou d e 
supervision;  
b) établir des copies ou extraits de ces dossiers, données, pro cédures et 
autres documents;  
c) demander une explication orale sur le site à tout membre du 
personnel de ces organismes;  
d) pénétrer dans les locaux, sites d'exploitation ou moyens de transport 
détenus ou utilisés par ces personnes;  
e) effectuer des audits, des enquêtes, des évaluations, des ins pections, y 
compris des inspections inopinées, concernant ces organismes;  
f) prendre ou engager des mesures exécutoires si nécessaire.  
4. Les pouvoirs visés au paragraphe 3 sont exercés conformément  
aux dispositions légales de l'État membre concerné.  
▼B 
Article 8  
Entrée en vigueur  
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suiv ant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l'Union européenne . 
2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent ch oisir 
de ne pas appliquer:  
a) pour la maintenance des avions non pressurisés à moteur à pi stons 
présentant une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 
2 000 kg qui ne participent pas au transport aérien commercial,  ▼M6
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 11  
jusqu'au 28 septembre 2014, l'exigence de qualification du pers onnel 
de certification conformément à l'annexe III (partie 66), au se ns des 
dispositions suivantes:  
— points M.A.606(g) et M.A.801(b)(2) de l'annexe I (partie M),  
— points 145.A.30(g) et (h) de l'annexe II (partie 145);  
▼M5 __________  
▼M2 
c) pour les aéronefs immatriculés dans un pays tiers et qui son t pris en 
location coque nue par des transporteurs aériens titulaires d'u ne 
licence octroyée conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, 
jusqu'au 25 août 2017, les exigences de l'annexe V  bis. 
2 bis. Par dérogation au paragraphe 1, les exigences applicables aux  
aéronefs utilisés dans le cadre d'une exploitation spécialisée commer­
ciale et d'une exploitation à des fins de transport aérien comm ercial 
autre que par des transporteurs aériens titulaires d'une licenc e octroyée 
conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, énoncées au règle­
ment (UE) n  o 965/2012, tel que modifié par le règlement (UE) 
n o 379/2014 (  1 ), s'appliquent à partir du 21 avril 2017.  
Jusqu'à cette date:  
— les dispositions de l'annexe I, point M.A.201 (f) s'appliquen t aux 
aéronefs motorisés complexes utilisés par des exploitants dont un 
État membre exige qu'ils soient titulaires d'un certificat pour  leurs 
activités commerciales autres que des transporteurs aériens tit ulaires 
d'une licence conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008 et aux 
organismes de formation agréés (ATO) commerciaux,  
— les dispositions de l'annexe I, point M.A.201(h) s'appliquent  aux 
aéronefs motorisés autres que complexes utilisés par des exploi tants 
dont un État membre exige qu'ils soient titulaires d'un certifi cat pour 
leurs activités commerciales autres que des transporteurs aérie ns 
titulaires d'une licence conformément au règlement (CE) 
n o 1008/2008 et aux ATO commerciaux,  
— les dispositions de l'annexe I, point M.A.306(a) s'appliquent  aux 
aéronefs utilisés par des transporteurs aériens titulaires d'un e 
licence conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008 et aux aéro­
nefs utilisés par des exploitants dont un État membre exige qu' ils 
soient titulaires d'un certificat pour leurs activités commerci ales, 
— les dispositions de l'annexe I, point M.A.801(c) s'appliquent  aux 
aéronefs ELA1 qui ne sont pas utilisés par des transporteurs 
aériens titulaires d'une licence conformément au règlement (CE)  
n o 1008/2008 et qui ne sont pas utilisés par des ATO commerciaux,  
— les dispositions de l'annexe I, point M.A.803(b) s'appliquent  aux 
aéronefs non classés comme aéronefs motorisés non complexes, 
d'une MTOM n'excédant pas 2 730 kg, aux planeurs, motoplaneurs 
ou ballons qui ne sont pas utilisés par des transporteurs aérie ns 
titulaires d'une licence conformément au règlement (CE) 
n o 1008/2008 ou par des exploitants dont un État membre exige 
qu'ils soient titulaires d'un certificat pour leurs activités c ommer­
ciales, ou par des ATO commerciaux,  ▼B 
( 1 ) Règlement (UE) n  o 379/2014 de la Commission du 7 avril 2014 modifiant le 
règlement (UE) n  o 965/2012 de la Commission déterminant les exigences 
techniques et les procédures administratives applicables aux op érations 
aériennes conformément au règlement (CE) n  o 216/2008 du Parlement euro­
péen et du Conseil (JO L 123 du 24.4.2014, p. 1).
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 12  
— les dispositions de l'annexe I, point M.A.901(g) s'appliquent  aux 
aéronefs ELA1 qui ne sont pas utilisés par des transporteurs 
aériens titulaires d'une licence conformément au règlement (CE)  
n o 1008/2008 ou par des exploitants dont un État membre exige 
qu'ils soient titulaires d'un certificat pour leurs activités c ommer­
ciales, ou par des ATO commerciaux.  
▼B 
3. Lorsqu'un État membre applique les dispositions du paragraph e 2, 
il en informe la Commission et l'Agence.  
4. Aux fins des délais prévus aux points 66.A.25 et 66.A.30 et à 
l'appendice III de l'annexe III (partie 66) en ce qui concerne les 
examens de connaissances de base, l'expérience de base, la form ation 
théorique aux types et les examens, la formation pratique et le s contrôles, 
les examens de type et la formation en cours d'emploi menés à b ien 
avant la mise en application du  ►M1 règlement (UE) n  o 1149/2011 ◄, 
la date de prise de cours est la date de mise en application de  celui-ci.  
▼M5 __________  
▼M1 
6. Par dérogation au paragraphe 1:  
a) les autorités compétentes ou, le cas échéant, les organismes  compé­
tents peuvent continuer à délivrer des certificats dans leur ve rsion 
précédente, telle qu'elle figure à l'appendice III de l'annexe I (partie 
M) ou aux appendices II et III de l'annexe IV (partie 147) du 
règlement (UE) n  o 1321/2014, en vigueur avant le 27 juillet 2015, 
jusqu'au 31 décembre 2015.  
b) Les certificats délivrés avant le 1  er janvier 2016 restent valables tant 
qu'ils ne sont pas modifiés, suspendus ou retirés.  
▼M11 __________  
▼M6 
▼C2 __________  
▼B 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout État membre.  ▼M2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 13  
ANNEXE I  
(Partie M)  
▼M6 
▼C2 
TABLE DES MATIÈRES  
M.1 
SECTION A — EXIGENCES TECHNIQUES  
SOUS-PARTIE A — GÉNÉRALITÉS  
M.A.101 Domaine d'application  
SOUS-PARTIE B — RESPONSABILITÉ  
M.A.201 Responsabilités  
M.A.202 Compte rendu d'événements  
SOUS-PARTIE C — MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ  
M.A.301 Tâches du maintien de la navigabilité  
M.A.302 Programme d'entretien de l'aéronef  
M.A.303 Consignes de navigabilité  
M.A.304 Données de modifications et réparations  
M.A.305 Système d'enregistrement du maintien de navigabilité de s aéronefs  
M.A.306 Système de compte rendu matériel d'aéronef  
M.A.307 Transfert des enregistrements de maintien de navigabili té d'aéronef  
SOUS-PARTIE D — NORMES D'ENTRETIEN  
M.A.401 Données d'entretien  
M.A.402 Exécution de l'entretien  
M.A.403 Défauts d'aéronefs  
SOUS-PARTIE E — ÉLÉMENTS D'AÉRONEF  
M.A.501 Classification et installation  
M.A.502 Entretien des éléments d'aéronef  
M.A.503 Pièces à durée de vie limitée et éléments d'aéronefs au tocontrôlés 
dans le temps  
M.A.504 Isolation des éléments d'aéronefs  
SOUS-PARTIE F — ORGANISME DE MAINTENANCE  
M.A.601 Domaine d'application  
M.A.602 Demande  
M.A.603 Domaines couverts par l'agrément  
M.A.604 Manuel d'organisme de maintenance  
M.A.605 Locaux  
M.A.606 Exigences en matière de personnel  
M.A.607 Personnels de certification et personnels d'examen de n avigabilité  
M.A.608 Personnels de certification et personnels d'examen  
M.A.609 Données d'entretien  
M.A.610 Ordres de travaux d'entretien  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 14  
M.A.611 Normes d'entretien  
M.A.612 Certificat de remise en service d'aéronef  
M.A.613 Certificat de remise en service d'éléments d'aéronef  
M.A.614 Enregistrements des travaux d'entretien et d'examen de navigabilité  
M.A.615 Prérogatives de l'organisme  
M.A.616 Bilan organisationnel  
M.A.617 Modifications apportées à l'organisme de maintenance ag réé 
M.A.618 Maintien de la validité de l'agrément  
M.A.619 Constatations  
SOUS-PARTIE G — ORGANISME DE GESTION DU MAINTIEN DE LA 
NAVIGABILITÉ  
M.A.701 Champ d'application  
M.A.702 Demande  
M.A.703 Domaines couverts par l'agrément  
M.A.704 Spécifications de la gestion du maintien de la navigabi lité 
M.A.705 Locaux  
M.A.706 Exigences en matière de personnel  
M.A.707 Personnel d'examen de navigabilité  
M.A.708 Gestion du maintien de la navigabilité  
M.A.709 Documentation  
M.A.710 Examen de navigabilité  
M.A.711 Prérogatives de l'organisme  
M.A.712 Système qualité  
M.A.713 Modifications apportées à l'organisme de maintien de la  navigabilité 
agréé  
M.A.714 Archivage  
M.A.715 Maintien de la validité de l'agrément  
M.A.716 Constatations  
SOUS-PARTIE H — CERTIFICAT DE REMISE EN SERVICE  
M.A.801 Certificat de remise en service d'aéronef  
M.A.802 Certificat de remise en service d'éléments d'aéronef  
M.A.803 Habilitation du pilote-propriétaire  
SOUS-PARTIE I — CERTIFICAT D'EXAMEN DE NAVIGABILITÉ  
M.A.901 Examen de navigabilité d'un aéronef  
M.A.902 Validité du certificat d'examen de navigabilité  
M.A.903 Transfert d'immatriculation d'aéronef au sein de l'UE  
M.A.904 Examen de navigabilité des aéronefs importés dans l'UE  
M.A.905 Constatations  
SECTION B — PROCÉDURES POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES  
SOUS-PARTIE A — GÉNÉRALITÉS  
M.B.101 Domaine d'application  
M.B.102 Autorité compétente  ▼C2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 15  
M.B.103 Constatations et mesures exécutoires – personnes  
M.B.104 Archivage  
M.B.105 Échange mutuel d'informations  
SOUS-PARTIE B — RESPONSABILITÉ  
M.B.201 Responsabilités  
M.B.202 Informations fournies à l'Agence  
SOUS-PARTIE C — MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ  
M.B.301 Programme d'entretien de l'aéronef  
M.B.302 Dérogations  
M.B.303 Contrôle du maintien de la navigabilité des aéronefs  
M.B.304 Retrait, suspension et limitation  
M.B.305 Système de compte rendu matériel d'aéronef  
SOUS-PARTIE D — NORMES D'ENTRETIEN  
SOUS-PARTIE E — ÉLÉMENTS D'AÉRONEF  
SOUS-PARTIE F — ORGANISME DE MAINTENANCE  
M.B.601 Demande  
M.B.602 Agrément initial  
M.B.603 Délivrance d'agrément  
M.B.604 Contrôle permanent  
M.B.605 Constatations  
M.B.606 Changements  
M.B.607 Retrait, suspension et limitation d'un agrément  
SOUS-PARTIE G — ORGANISME DE GESTION DU MAINTIEN DE LA 
NAVIGABILITÉ  
M.B.701 Demande  
M.B.702 Agrément initial  
M.B.703 Délivrance d'agrément  
M.B.704 Contrôle permanent  
M.B.705 Constatations  
M.B.706 Changements  
M.B.707 Retrait, suspension et limitation d'un agrément  
SOUS-PARTIE H — CERTIFICAT DE REMISE EN SERVICE  
SOUS-PARTIE I — CERTIFICAT D'EXAMEN DE NAVIGABILITÉ  
M.B.901 Évaluation des recommandations  
M.B.902 Examen de navigabilité par l'autorité compétente  
M.B.903 Constatations  
M.B.904 Échange d'informations  
Appendice I — Contrat relatif à la gestion du maintien de navig abilité  
Appendice II — Certificat d'autorisation de remise en service —  Formulaire 1 de 
l'AESA  
Appendice III — Certificat d'examen de navigabilité — Formulair e 15 de 
l'AESA  ▼C2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 16  
Appendice IV — Système de classes et de catégories utilisé pour  les termes de 
l’agrément des organismes de maintenance visés à l’annexe I (pa rtie M), 
sous-partie F  
▼M6 
▼C2 
Appendice V — Certificat d’organisme de maintenance visé à l’an nexe I (partie 
M), sous-partie F — Formulaire 3-MF de l’AESA  
Appendice VI — Certificat d’organisme de gestion du maintien de  la navigabilité 
visé à l’annexe I (partie M), sous-partie G — Formulaire 14-MG de l’AESA  
Appendice VII — Tâches d'entretien complexes  
Appendice VIII — Entretien limité du pilote-propriétaire  
▼B 
M.1 
Aux fins de la présente partie M, l'autorité compétente doit êt re: 
1. pour le contrôle du maintien de la navigabilité des aéronefs  particuliers et la 
délivrance des certificats d'examen de navigabilité, l'autorité  nommée par 
l'État membre d'immatriculation;  
2. pour le contrôle d'un organisme de maintenance tel que spéci fié dans la 
section A, sous-partie F, de la présente annexe (partie M):  
i) l'autorité nommée par l'État membre où le principal établiss ement de 
l'organisme se situe;  
ii) l'Agence si l'organisme est situé dans un pays tiers;  
▼M6 
▼C2 
3. pour l'approbation des programmes d'entretien des aéronefs, l'une des autorités 
suivantes:  
i) l'autorité nommée par l'État membre d'immatriculation de l'a éronef;  
ii) si, préalablement à l'approbation du programme d'entretien des aéronefs, 
l'État membre d'immatriculation donne son accord, l'une des aut orités 
suivantes:  
a) l'autorité nommée par l'État membre dans lequel l'exploitant  a son lieu 
d'établissement principal, ou, dans le cas où l'exploitant n'au rait pas 
d'établissement principal, l'autorité nommée par l'État membre dans 
lequel se situe l'établissement de l'exploitant ou dans lequel réside 
l'exploitant;  
▼M8 
b) l’autorité responsable de la supervision de l’organisme de g estion du 
maintien de la navigabilité de l’aéronef ou de l’organisme avec  lequel 
le propriétaire a conclu un contrat restreint conformément au 
point M.A.201 i) 3);  
4. pour la supervision d’un organisme de gestion du maintien de  la navigabilité 
tel que spécifié dans la section A, sous-partie G, de la présen te annexe (partie 
M): 
i) l’autorité nommée par l’État membre où le principal établiss ement de 
l’organisme se situe si l’agrément n’est pas inclus dans un cer tificat de 
transporteur aérien;  
ii) l’autorité nommée par l’État membre de l’exploitant si l’ag rément est 
inclus dans un certificat de transporteur aérien;  
iii) l’Agence si l’organisme est situé dans un pays tiers.  
▼M6 
▼C2 __________  ▼M12
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 17  
SECTION A  
EXIGENCES TECHNIQUES  
SOUS-PARTIE A  
GÉNÉRALITÉS  
▼M6 
▼C2 
M.A.101  Domaine d'application  
La présente section établit les mesures à prendre pour s'assure r que la 
navigabilité de l'aéronef est maintenue, y compris son entretie n. Elle 
spécifie également les conditions à remplir par les personnes o u orga­
nismes participant à ces activités.  
▼B 
SOUS-PARTIE B  
RESPONSABILITÉ  
M.A.201  Responsabilités  
▼M6 
▼C2 
a) Le propriétaire de l'aéronef est responsable du maintien de la 
navigabilité de l'aéronef et doit s'assurer que, lors de tout v ol, 
toutes les conditions suivantes sont remplies:  
1. l'aéronef est maintenu dans un état de navigabilité;  
2. tous les éléments opérationnels et de secours embarqués sont  
correctement installés et en état de fonctionner ou clairement 
identifiés comme inutilisables;  
3. le certificat de navigabilité est en cours de validité;  
4. l'entretien des aéronefs est effectué conformément au 
programme d'entretien de l'aéronef tel que spécifié dans le 
point M.A.302.  
▼B 
b) Lorsque l'aéronef est loué, les responsabilités du propriéta ire 
sont transférées au loueur si:  
1. le loueur est stipulé sur le document d'immatriculation; ou  
2. précisé dans le contrat de location.  
Dans la présente partie M, lorsqu'il est fait référence au 
«propriétaire», le terme propriétaire couvre le propriétaire ou  
le loueur, selon le cas.  
c) Toute personne ou organisme effectuant l'entretien sera resp on­
sable des tâches effectuées.  
▼M6 
▼C2 
d) Le pilote commandant de bord ou, dans le cas d'un aéronef 
utilisé par des transporteurs aériens titulaires d'une licence 
octroyée conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, 
l'exploitant est responsable du bon déroulement de la visite 
pré-vol. Cette visite doit être effectuée par le pilote ou tout e 
autre personne qualifiée, et pas nécessairement par un organism e 
de maintenance agréé ou par un personnel de certification.  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 18  
e) Dans le cas d’un aéronef utilisé par des transporteurs aérie ns 
titulaires d’une licence octroyée conformément au 
règlement (CE) n  o 1008/2008 (  1 ), l’exploitant est responsable 
du maintien de la navigabilité de l’aéronef qu’il exploite et d oit: 
1) s’assurer que, lors de tout vol, les conditions énoncées au 
point a) sont remplies;  
2) prendre les mesures nécessaires pour veiller à conserver son  
agrément en tant qu’organisme de gestion du maintien de la 
navigabilité (continuing airworthiness management organisa­
tion, ci-après «CAMO»), conformément à l’annexe V  quater  
(partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe 
(partie M), qui fait partie du certificat de transporteur aérie n 
pour l’aéronef qu’il exploite;  
3) prendre les mesures nécessaires pour veiller à conserver son  
agrément conformément à l’annexe II (partie 145) ou conclure 
un contrat écrit conformément au point CAMO.A.315 c) de 
l’annexe V  quater  (partie CAMO) ou au point M.A.708 c) de 
la présente annexe (partie M) avec un organisme agréé au titre 
de l’annexe II (partie 145).  
▼M13  
e bis) Par dérogation au point e) 2), au moins deux exploitants fais ant 
partie d’un même groupement économique de transporteurs 
aériens peuvent confier au même CAMO la responsabilité de 
la gestion du maintien de la navigabilité de tous les aéronefs 
qu’ils exploitent, pour autant que toutes les exigences suivant es 
soient remplies:  
1) le CAMO est agréé conformément à l’annexe V  quater  
(partie CAMO) pour les aéronefs concernés;  
2) le CAMO fait partie du même groupement économique de 
transporteurs aériens que les exploitants concernés;  
3) un contrat est établi conformément à l’appendice I de la 
présente annexe entre le CAMO et le titulaire du certificat 
de transporteur aérien qui n’est pas lui-même agréé en tant 
que CAMO;  
4) le CAMO a son principal établissement sur le territoire 
auquel les traités s’appliquent;  
5) les différents systèmes de gestion des organismes qui 
concluent un contrat sont harmonisés les uns avec les autres.  
e ter) Par dérogation au point e) 2), lorsque la résiliation ou le r etrait 
d’un certificat de transporteur aérien a pour conséquence qu’un  
transporteur aérien titulaire d’une licence délivrée conforméme nt 
au règlement (CE) n  o 1008/2008 et faisant partie d’un groupe­
ment économique de transporteurs aériens ne satisfait plus aux 
exigences du point M.A.201 e  bis), ce transporteur aérien titu­
laire d’une licence définit et met en œuvre un plan d’action à la 
satisfaction de l’autorité compétente afin de se conformer dès 
que possible au point M.A.201 e  bis). ▼M8 
( 1 ) Règlement (CE) n  o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 
2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de ser vices aériens dans la 
Communauté (JO L 293 du 31.10.2008, p. 3).
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 19  
f) Pour les aéronefs motorisés complexes utilisés pour des expl oi­
tations commerciales spécialisées, pour des exploitations de 
transport aérien commercial autres que celles assurées par les 
transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conform é­
ment au règlement (CE) n  o 1008/2008 ou par des organismes de 
formation agréés (approved training organisations — «ATO») et 
des organismes de formation déclarés (declared training organi­
sation — «DTO») à visée commerciale, auxquels il est fait 
référence à l’article 10  bis du règlement (UE) n  o 1178/2011 (  1 ), 
l’exploitant doit s’assurer que:  
1) lors de tout vol, les conditions énoncées au point a) sont 
remplies;  
2) les tâches liées au maintien de la navigabilité sont exécuté es 
par un CAMO agréé conformément à l’annexe V  quater  
(partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente 
annexe (partie M); lorsque l’exploitant n’est pas un CAMO 
agréé conformément à l’annexe V  quater  (partie CAMO) ou 
à la sous-partie G de la présente annexe (partie M), il conclut  
un contrat écrit pour l’exécution de ces tâches conformément 
à l’appendice I de la présente annexe avec un organisme 
agréé conformément à l’annexe V  quater  (partie CAMO) 
ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M);  
3) le CAMO visé au point 2) est agréé conformément à 
l’annexe II (partie 145) comme organisme compétent pour 
la délivrance d’un agrément pour l’entretien d’un aéronef et 
des éléments destinés à y être installés, ou que le CAMO a 
conclu un contrat écrit conformément au point CAMO.A.315 
c) de l’annexe V  quater  (partie CAMO) ou au 
point M.A.708 c) de la présente annexe (partie M) avec 
des organismes agréés conformément à l’annexe II (partie 
145).  
g) Pour les aéronefs motorisés complexes non inclus aux points e) 
et f), le propriétaire doit s’assurer que:  
1) lors de tout vol, les conditions énoncées au point a) sont 
remplies;  
2) les tâches liées au maintien de la navigabilité sont exécuté es 
par un CAMO agréé conformément à l’annexe V  quater  
(partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente 
annexe (partie M); lorsque le propriétaire n’est pas un 
CAMO agréé conformément à l’annexe V  quater  (partie 
CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe 
(partie M), il conclut un contrat écrit pour l’exécution de 
ces tâches conformément à l’appendice I de la présente 
annexe avec un organisme agréé conformément à 
l’annexe V  quater  (partie CAMO) ou à la sous-partie G de 
la présente annexe (partie M);  ▼M8 
( 1 ) Règlement (UE) n  o 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les 
exigences techniques et les procédures administratives applicab les au personnel navigant 
de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n  o 216/2008 du Parlement européen 
et du Conseil (JO L 311 du 25.11.2011, p. 1).
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 20  
3) le CAMO visé au point 2) est agréé conformément à 
l’annexe II (partie 145) comme organisme compétent pour 
la délivrance d’un agrément pour l’entretien d’un aéronef et 
des éléments destinés à y être installés, ou que le CAMO a 
conclu un contrat écrit conformément au point CAMO.A.315 
c) de l’annexe V  quater  (partie CAMO) ou au 
point M.A.708 c) de la présente annexe (partie M) avec 
des organismes agréés conformément à l’annexe II (partie 
145).  
h) Pour les aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexe s 
utilisés pour des exploitations commerciales spécialisées, pour  
des exploitations de catégories autres que celles assurées par les 
transporteurs aériens titulaires d’une licence au titre du 
règlement (CE) n  o 1008/2008 ou par des ATO et des DTO à 
visée commerciale, auxquels il est fait référence à l’article 1 0 
bis du règlement (UE) n  o 1178/2011, l’exploitant doit s’assurer 
que: 
1) lors de tout vol, les conditions énoncées au point a) sont 
remplies;  
2) les tâches liées au maintien de la navigabilité sont exécuté es 
par un CAMO agréé conformément à l’annexe V  quater  
(partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente 
annexe (partie M) ou par un organisme chargé de tâches 
combinées de navigabilité (combined airworthiness organisa­
tion, ci-après «CAO») agréé conformément à l’annexe V  
quinquies  (partie CAO); lorsque l’exploitant n’est pas un 
CAMO agréé conformément à l’annexe V  quater  (partie 
CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe 
(partie M),ou un CAO agréé conformément à l’annexe V  
quinquies  (partie CAO), il conclut un contrat écrit conformé­
ment à l’appendice I de la présente annexe avec un CAMO 
agréé conformément à l’annexe V  quater  (partie CAMO) ou 
à la sous-partie G de la présente annexe (partie M) ou avec 
un CAO agréé conformément à l’annexe V  quinquies  (partie 
CAO);  
▼M11  
3) le CAMO ou le CAO visé au point 2) est agréé conformé­
ment à l’annexe II (partie 145) ou conformément à la 
sous-partie F de la présente annexe (partie M), ou en tant 
que CAO disposant de prérogatives d’entretien, ou que ce 
CAMO ou CAO a conclu un contrat écrit avec des orga­
nismes agréés conformément à l’annexe II (partie 145) ou 
conformément à la sous-partie F de la présente annexe 
(partie M) ou à l’annexe V  quinquies  (partie CAO), et dispo­
sant de prérogatives d’entretien.  
▼M8 
i) Pour les aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexe s 
non inclus aux points e) et h), ou utilisés pour des exploitati ons 
limitées, le propriétaire doit s’assurer que, lors de tout vol,  les 
conditions énoncées au point a) sont remplies. À cette fin, le 
propriétaire doit:  
1) confier les tâches de maintien de navigabilité visées au 
point M.A.301 à un CAMO ou un CAO sur la base d’un 
contrat écrit conclu conformément à l’appendice I; ou  
2) effectuer ces tâches lui-même; ou  ▼M8
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 21  
3) effectuer ces tâches lui-même, à l’exception des tâches 
d’élaboration d’un programme d’entretien de l’aéronef et 
d’organisation de l’approbation dudit programme, unique­
ment si ces tâches sont exécutées par un CAMO ou un 
CAO sur la base d’un contrat restreint conclu conformément 
au point M.A.302.  
▼M2 
j) Le propriétaire/exploitant s'assure que toute personne habil itée 
par l'autorité compétente a accès à l'ensemble de ses installa­
tions, aéronefs ou documents, en relation avec ses activités, y  
compris toute activité sous-traitée, afin de déterminer la conf or­
mité avec la présente partie.  
▼M8 
k) Lorsqu’un aéronef figurant sur un certificat de transporteur  
aérien est utilisé pour des opérations non commerciales ou des 
opérations spécialisées conformément au point ORO.GEN.310 
de l’annexe III ou au point NCO.GEN.104 de l’annexe VII du 
règlement (UE) n  o 965/2012, l’exploitant veille à ce que les 
tâches associées au maintien de la navigabilité soient effectué es 
par le CAMO agréé conformément à l’annexe V  quater  (partie 
CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M) 
ou par l’organisme chargé de tâches combinées de navigabilité 
(«CAO», combined airworthiness organisation) agréé conformé­
ment à l’annexe V  quinquies  (partie CAO), le cas échéant, du 
titulaire du certificat de transporteur aérien.  
▼M6 
▼C2 
M.A.202  Compte rendu d'événements  
a) Sans préjudice des exigences en matière de compte rendu énon cées 
à l'annexe II (partie 145) et à l'annexe V  quater  (partie CAMO), 
une personne ou un organisme responsable conformément au 
point M.A.201 doit rendre compte de tout état d'un aéronef ou 
d'un élément d'aéronef compromettant la sécurité du vol:  
1) à l'autorité compétente désignée par l'État membre d'immatri cu­
lation de l'aéronef et, si l'État membre de l'exploitant est di ffé­
rent de l'État membre d'immatriculation, à l'autorité compétent e 
désignée par l'État membre de l'exploitant;  
2) à l'organisme responsable de la conception de type ou de la 
conception de type supplémentaire.  
b) Les comptes rendus visés au point a) doivent être établis de  la 
manière déterminée par l'autorité compétente visée au point a) et 
contenir toutes les informations pertinentes relatives à la sit uation 
connue de la personne ou de l'organisme qui fait le compte rend u. 
c) Lorsque l'entretien ou l'examen de navigabilité de l'aéronef  est 
effectué sur la base d'un contrat écrit, la personne ou l'organ isme 
responsable de ces activités doit également rendre compte de to ute 
situation visée au point a) au propriétaire et à l'exploitant d e 
l'aéronef et, s'ils sont différents, au CAMO ou CAO concerné.  
d) La personne ou l'organisme doit transmettre les comptes rend us 
visés aux points a) et c) dès que possible, et en tout état de 
cause dans les 72 heures après que la personne ou l'organisme a  
identifié la situation faisant l'objet du compte rendu, sauf à en être 
empêché(e) par des circonstances exceptionnelles.  
e) La personne ou l'organisme de formation doit transmettre un 
compte rendu de suivi, reprenant en détail les mesures que cett e 
personne ou cet organisme entend prendre pour empêcher la surve ­
nance d'événements similaires à l'avenir, et ce dès que ces mes ures 
ont été définies. Le compte rendu de suivi doit être transmis s ous 
une forme et selon une procédure établies par l'autorité compét ente. ▼M8
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 22  
SOUS-PARTIE C  
MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ  
▼M6 
▼C2 
M.A.301  Tâches du maintien de la navigabilité  
Le maintien de la navigabilité d'un aéronef et le bon fonctionn ement 
des équipements opérationnels et de secours doivent être assuré s par:  
a) l'exécution de visites pré-vol;  
b) la remise aux normes conformément aux données indiquées au 
point M.A.304 et/ou au point M.A.401, selon le cas, de tout 
défaut et dommage affectant la sécurité de l'exploitation, pren ant 
en compte la liste minimale d'équipements et la liste des dérog a­
tions de configuration, dès lors qu'elles existent;  
c) la réalisation de tous les travaux d'entretien, conformément  au 
programme d'entretien de l'aéronef visé au point M.A.302;  
d) la validation de tous les travaux d'entretien exécutés, conf ormément 
à la sous-partie H;  
e) l'analyse de l'efficacité du programme d'entretien de l'aéro nef 
approuvé visé au point M.A.302 pour tous les aéronefs motorisés  
complexes ou les aéronefs utilisés par des transporteurs aérien s 
titulaires d'une licence octroyée conformément au règlement (CE ) 
n o 1008/2008;  
f) l'exécution de toute:  
1) consigne de navigabilité applicable;  
2) consigne opérationnelle applicable ayant une incidence sur l e 
maintien de la navigabilité;  
3) exigence applicable relative au maintien de la navigabilité établie 
par l'Agence;  
4) mesure applicable exigée par l'autorité compétente en réacti on 
immédiate à un problème de sécurité;  
g) la réalisation des modifications et réparations conformément  au 
point M.A.304;  
h) la remise au pilote commandant de bord, ou, dans le cas de t rans­
porteurs aériens titulaires d'une licence octroyée conformément  au 
règlement (CE) n  o 1008/2008, à l'exploitant, du devis de masse et 
centrage correspondant à la configuration actuelle de l'aéronef ; 
i) des vols de contrôle de maintenance si nécessaire.  
M.A.302  Programme d'entretien de l'aéronef  
a) L'entretien de chaque aéronef doit être organisé conformémen t au 
programme d'entretien de l'aéronef.  
b) L'autorité compétente doit approuver le programme d'entretie n de 
l'aéronef et toutes les modifications ultérieures.  
c) ►M8 Lorsque le maintien de la navigabilité d’un aéronef est géré 
par un CAMO ou un CAO, ou lorsqu’il existe un contrat restreint  
entre le propriétaire et un CAMO ou un CAO, conclu conformé­
ment au point M.A.201 i) 3), le programme d’entretien de l’aéro nef 
et ses modifications peuvent être approuvés au moyen d’une proc é­
dure d’approbation indirecte.  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 23  
Dans ce cas, la procédure d’approbation indirecte doit être éta blie 
par le CAMO ou le CAO concerné dans le cadre des spécifications  
de gestion du maintien de la navigabilité («CAME») visées au 
point CAMO.A.300 de l’annexe V  quater  ou au point M.A.704 
de la présente annexe ou dans le cadre des spécifications relat ives 
aux tâches combinées de navigabilité (ci-après «CAE») visées au  
point CAO.A.025 de l’annexe V  quinquies , et elle doit être 
approuvée par l’autorité compétente responsable de ce CAMO ou 
CAO. ◄  
La procédure d'approbation indirecte est appliquée uniquement s i le 
CAMO ou le CAO concerné est sous la supervision de l'État membr e 
d'immatriculation de l'aéronef, à moins qu'un contrat écrit n'a it été 
conclu conformément au point 3) du point M.1 transférant la res pon­
sabilité de l'approbation du programme d'entretien de l'aéronef  à l'auto­
rité compétente responsable du CAMO ou du CAO.  
d) Le programme d'entretien de l'aéronef doit être conforme:  
1) aux instructions fournies par l'autorité compétente;  
2) aux instructions de maintien de la navigabilité:  
i) fournies par les détenteurs du certificat de type, du certif icat 
de type restreint, du certificat de type supplémentaire, de 
l'agrément de conception d'une réparation majeure, de l'auto­
risation ETSO ou de tout autre agrément pertinent délivré en 
vertu de l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) 
n o 748/2012;  
ii) contenues dans les spécifications de certification visées a u 
point 21.A.90B ou 21.A.431B de l'annexe I (partie 21) du 
règlement (UE) n  o 748/2012, le cas échéant;  
▼M9 
3) aux dispositions applicables de l’annexe I (partie 26) du 
règlement (UE) 2015/640.  
▼M6 
▼C2 
e) Par dérogation au point d), le propriétaire ou l'organisme q ui gère le 
maintien de la navigabilité de l'aéronef peut s'écarter de l'in struction 
visée au point d) 2) et proposer d'augmenter la fréquence des t âches 
prévues dans le programme d'entretien de l'aéronef, sur la base  des 
données recueillies lors des réexamens nécessaires effectués co nfor­
mément au point h). Le recours à la procédure d'approbation ind i­
recte n'est pas permis en cas d'augmentation de la fréquence de s 
tâches liées à la sécurité. Le propriétaire ou l'organisme qui gère le 
maintien de la navigabilité de l'aéronef peut également propose r des 
instructions complémentaires à ajouter au programme d'entretien  de 
l'aéronef.  
f) Le programme d'entretien de l'aéronef doit détailler l'ensem ble des 
travaux d'entretien à effectuer, y compris leur fréquence, ains i que 
toutes tâches particulières propres au type et à la spécificité  des 
exploitations.  
g) Pour les aéronefs motorisés complexes, lorsque le programme 
d'entretien de l'aéronef est fondé sur la logique de groupe dir ecteur 
d'entretien ou sur un contrôle de l'état de l'appareil, le prog ramme 
d'entretien de l'aéronef doit inclure un programme de fiabilité . 
h) Le programme d'entretien de l'aéronef doit faire l'objet de réexa­
mens périodiques et être modifié en conséquence si nécessaire. Ces 
réexamens doivent permettre de s'assurer que le programme d'ent re­
tien de l'aéronef est à jour et reste valable compte tenu de l' expé­
rience d'exploitation et des instructions de l'autorité compéte nte, 
tout en tenant compte des instructions d'entretien nouvelles ou  
modifiées énoncées par les détenteurs du certificat de type et du 
certificat de type supplémentaire, et par tout autre organisme qui 
publie ce type de données conformément à l'annexe I (partie 21)  du 
règlement (UE) n  o 748/2012.  ▼C2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 24  
M.A.303  Consignes de navigabilité  
Toute consigne de navigabilité applicable doit être effectuée s elon les 
exigences de la présente consigne de navigabilité, sauf disposi tion 
contraire de l'Agence.  
▼M6 
▼C2 
M.A.304  Données de modifications et réparations  
Une personne ou un organisme qui répare un aéronef ou un élémen t 
d'aéronef doit procéder à l'évaluation des dommages éventuels. Les 
modifications et réparations doivent être effectuées à l'aide, selon le 
cas, des données suivantes:  
a) données approuvées par l'Agence;  
b) données approuvées par un organisme de conception conforme à  
l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012;  
c) données contenues dans les exigences visées au point 21.A.90 B ou 
21.A.431B de l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) 
n o 748/2012.  
M.A.305  Système d'enregistrement du maintien de navigabilité des aéronefs  
a) À l'issue de tout entretien, le certificat de remise en serv ice (ci-après 
«CRS») d'aéronef requis par le point M.A.801 ou le point 145.A. 50, 
selon le cas, doit être inscrit dans le système d'enregistremen t du 
maintien de navigabilité des aéronefs dès que possible, et au p lus 
tard 30 jours après la fin de toute tâche d'entretien.  
b) Le système d'enregistrement du maintien de navigabilité des aéro­
nefs doit contenir:  
1. la date d'inscription, le cumul du temps de vol total dans l e 
paramètre applicable pour l'aéronef, le ou les moteurs et/ou 
l'hélice ou les hélices;  
2. les enregistrements de maintien de navigabilité de l'aéronef  
décrits aux points c) et d) ci-dessous, ainsi que les enregistr e­
ments des travaux d'entretien détaillés à l'appui décrits au po int e) 
ci-dessous;  
3. si requis par le point M.A.306, le compte rendu matériel de 
l'aéronef.  
c) Les enregistrements du maintien de navigabilité de l'aéronef  doivent 
comprendre le devis de masse et centrage actuel et l'état en co urs: 
1. des consignes de navigabilité applicables et des mesures pre s­
crites par l'autorité compétente en réaction immédiate à un 
problème de sécurité;  
2. des modifications et réparations;  
3. de la conformité avec le programme d'entretien de l'aéronef;  
4. des tâches d'entretien reportées et de la rectification repo rtée des 
défauts.  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 25  
d) Les enregistrements du maintien de navigabilité de l'aéronef  doivent 
comprendre l'état en cours des composants:  
1. des pièces à durée de vie limitée, y compris la durée de vie  
cumulée de chaque pièce affectée par rapport au paramètre de 
limitation de navigabilité applicable; et  
2. des éléments d'aéronef autocontrôlés dans le temps, y compri s la 
durée de vie cumulée des éléments d'aéronef affectés dans le 
paramètre applicable, depuis la dernière intervention d'entreti en 
programmée spécifiée dans le programme d'entretien de 
l'aéronef.  
e) Le propriétaire ou l'exploitant doit mettre en place un syst ème pour 
conserver les documents et données suivants sous une forme acce p­
table pour l'autorité compétente et pour les périodes spécifiée s 
ci-dessous:  
1. le système de compte rendu matériel d'aéronef: le compte ren du 
matériel ou autres données équivalentes quant à leur objet et à  
leur degré de précision couvrant la période de trente-six mois 
précédant la dernière inscription;  
2. le CRS et les enregistrements des travaux d'entretien détail lés: 
i) démontrant la conformité avec les consignes de navigabilité 
applicables et les mesures prescrites par l'autorité compétente  
en réaction immédiate à un problème de sécurité concernant 
l'aéronef, le ou les moteurs et/ou l'hélice ou les hélices et l es 
éléments installés sur ceux-ci, selon le cas, jusqu'à ce que le s 
informations qu'ils contiennent soient remplacées par de 
nouvelles informations équivalentes quant à leur objet et à 
leur degré de précision, mais couvrant une période d'au 
moins trente-six mois;  
ii) démontrant la conformité avec les données applicables 
conformément au point M.A.304, s'agissant des modifica­
tions et réparations en cours d'exécution sur l'aéronef, le 
ou les moteurs, l'hélice ou les hélices et tout élément 
d'aéronef soumis à des limitations de navigabilité; ainsi que  
iii) de tous les travaux d'entretien programmés ou autres trava ux 
d'entretien requis pour le maintien de la navigabilité de 
l'aéronef, le ou les moteurs, l'hélice ou les hélices, selon le  
cas, jusqu'à ce que les informations qu'ils contiennent soient 
remplacées par de nouvelles informations équivalentes quant 
à leur objet et à leur degré de précision, mais couvrant une 
période d'au moins trente-six mois;  
3. les données propres à certains éléments d'aéronef:  
i) un enregistrement de l'historique des temps de vol pour 
chaque pièce à durée de vie limitée sur la base duquel 
l'état en cours de la conformité avec les limitations de navi­
gabilité est déterminé;  
ii) le CRS et les enregistrements des travaux d'entretien 
détaillés pour la dernière réalisation de tout entretien 
programmé et de tout entretien ultérieur non programmé 
de l'ensemble des pièces à durée de vie limitée et des 
éléments d'aéronef autocontrôlés dans le temps jusqu'à ce 
que l'entretien programmé soit remplacé par un autre entre­
tien programmé équivalent quant à son objet et à son degré 
de précision, mais couvrant une période d'au moins 
trente-six mois;  ▼C2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 26  
iii) le CRS et la déclaration d'acceptation du propriétaire pou r 
tout élément d'aéronef installé sur un aéronef ELA2 sans 
formulaire 1 de l'AESA, conformément au 
point 21.A.307 b) 2) de l'annexe I (partie 21) du règlement 
n o 748/2012, mais couvrant une période d'au moins 
trente-six mois.  
▼M6 
▼C2 
4. Périodes d'archivage lorsque l'aéronef a été définitivement retiré 
du service:  
i) les données requises au point b) 1) du point M.A.305 en ce 
qui concerne l'aéronef, le ou les moteurs, et l'hélice ou les 
hélices, qui doivent être conservées pendant au moins douze 
mois;  
ii) les derniers états et comptes rendus effectifs visés aux po ints 
c) et d) du point M.A.305, qui doivent être conservés 
pendant au moins douze mois; et  
iii) le ou les CRS et les enregistrements des travaux d'entreti en 
détaillés les plus récents visés aux points e) 2) ii) et e) 3) i) 
du point M.A.305, qui doivent être conservés pendant au 
moins douze mois.  
f) La personne ou l'organisme responsable de la gestion des tâc hes de 
maintien de la navigabilité en application du point M.A.201 doi t 
respecter les exigences relatives au système d'enregistrement d u 
maintien de navigabilité des aéronefs et présenter les enregist re­
ments à l'autorité compétente sur demande.  
g) Toutes les inscriptions saisies dans le système d'enregistre ment du 
maintien de navigabilité des aéronefs doivent être claires et 
exactes. Lorsqu'il est nécessaire de corriger une inscription, la 
correction doit être effectuée de manière à laisser voir claire ment 
l'inscription originale.  
▼M2 
M.A.306  Système de compte rendu matériel d'aéronef  
▼M6 
▼C2 
a) Outre les exigences du point M.A.305, en cas de transport aé rien 
commercial, d'exploitations commerciales spécialisées et d'expl oita­
tions des ATO ou DTO à visée commerciale, l'exploitant doit 
utiliser un système de compte rendu matériel d'aéronef contenan t 
les informations suivantes pour chaque aéronef:  
▼M2 
1. informations relatives à chaque vol afin de garantir la cont inuité 
de la sécurité des vols, et  
2. le certificat de remise en service de l'aéronef en cours de vali­
dité, et  
3. l'attestation d'entretien en cours de validité, indiquant l' état 
d'entretien de l'aéronef quant aux travaux programmés et aux 
travaux différés qui sont dus, à moins que l'autorité compétent e 
ne donne son accord pour que l'attestation d'entretien soit 
conservée ailleurs, et  
4. la liste de toutes les rectifications de défauts à exécuter et repor­
tées qui affectent l'exploitation de l'aéronef; et  
5. toutes les recommandations nécessaires concernant les accord s 
d'assistance à l'entretien.  ▼M11
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 27  
b) La configuration initiale du système de compte rendu matérie l 
d’aéronef doit être approuvée par l’autorité compétente visée a u 
point CAMO.A.105 de l’annexe V  quater  (partie CAMO) ou au 
point M.1 de la présente annexe (partie M) ou au point CAO.1 1)  
de l’annexe V  quinquies  (partie CAO), selon le cas. Toute modifi­
cation apportée ultérieurement à ce système doit être gérée con for­
mément au point CAMO.A.300 c) ou aux points M.A.704 b) et c) 
ou au point CAO.A.025 c).  
▼M6 
▼C2 __________  
▼B 
M.A.307  Transfert des enregistrements de maintien de navigabilité 
d'aéronef  
▼M6 
▼C2 
a) Lorsqu'un aéronef est transféré définitivement d'un propriét aire ou 
d'un exploitant à un autre, le propriétaire ou l'exploitant qui  le 
transfère doit s'assurer que les enregistrements de maintien de  navi­
gabilité visés au point M.A.305 et, le cas échéant, le système de 
compte rendu matériel visé au point M.A.306, sont également tra ns­
férés.  
b) Lorsque le propriétaire sous-traite les tâches associées au maintien 
de la navigabilité à un CAMO ou un CAO, il doit s'assurer que l es 
enregistrements de maintien de navigabilité visés au point M.A. 305 
sont transférés à cet organisme sous-traitant.  
c) Les périodes de conservation des enregistrements énoncées au  
point e) du point M.A.305 continuent de s'appliquer au nouveau 
propriétaire, au nouvel exploitant, au nouveau CAMO ou au 
nouveau CAO.  
▼B 
SOUS-PARTIE D  
NORMES D'ENTRETIEN  
M.A.401  Données d'entretien  
a) La personne ou l'organisme entretenant un aéronef doit avoir  accès 
à et utiliser uniquement les données d'entretien en cours appli cables 
dans l'exécution de l'entretien, y compris les modifications et  répa­
rations.  
▼M11  
b) Aux fins de la présente annexe, les données d'entretien appl icables 
désignent:  
1. toute exigence, procédure, norme ou information applicable d éli­
vrée par l'autorité compétente ou par l'Agence;  
2. toute consigne de navigabilité applicable;  
3. les instructions applicables pour le maintien de la navigabi lité et 
autres instructions d'entretien délivrées par le titulaire de c erti­
ficat de type ou de supplément au certificat de type et tout au tre 
organisme qui publie ces données conformément à l'annexe I 
(partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012;  
4. pour les éléments dont l’installation est approuvée par le t itulaire 
de l’agrément de conception, les instructions d’entretien appli ca­
bles publiées par les fabricants d'éléments d'aéronef et accept a­
bles pour le titulaire de l’agrément de conception;  
5. toute donnée applicable délivrée conformément au 
point 145.A.45 d).  ▼M8
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 28  
c) La personne ou l'organisme entretenant un aéronef doit s'ass urer que 
toutes les données d'entretien applicables sont à jour et utili sables 
immédiatement en cas de besoin. La personne ou l'organisme doit  
établir un système de cartes de travail ou de fiches de travail  à  
utiliser et doit soit transcrire avec précision les données d'e ntretien 
sur ces cartes de travail ou sur ces fiches de travail soit éta blir des 
références précises sur la ou les tâches particulières comprise s dans 
ces données d'entretien.  
▼M2 
M.A.402  Exécution de l'entretien  
Sauf pour l'entretien exécuté par un organisme de maintenance a gréé 
conformément à l'annexe II (partie 145), tout personnel ou orga nisme 
exécutant des travaux d'entretien doit:  
a) être qualifié pour les tâches exécutées, conformément aux ex igences 
de la présente partie;  
b) s'assurer que la zone dans laquelle l'entretien est effectué  est bien 
organisée et propre en ce qui concerne la poussière et la 
contamination;  
c) suivre les méthodes, techniques, normes et instructions spéc ifiées 
dans les données d'entretien du point M.A.401;  
d) utiliser les outils, équipements et matériels spécifiés dans  les 
données d'entretien du point M.A.401. Au besoin, les outils et les 
équipements seront contrôlés et étalonnés selon une norme recon nue 
officiellement;  
e) s'assurer que les travaux d'entretien sont effectués dans le  respect 
des limites environnementales spécifiées dans les données d'ent re­
tien du point M.A.401;  
f) en cas de météo défavorable ou de longs travaux d'entretien,  que 
des installations adaptées sont utilisées;  
g) s'assurer que le risque d'erreurs multiples durant les trava ux d'entre­
tien et le risque d'erreurs répétées dans des tâches de mainten ance 
identiques sont minimisés;  
h) s'assurer qu'une méthode de détection des erreurs soit mise en 
œuvre après l'exécution de toute tâche critique de maintenance;  e t 
i) à l'issue de tout entretien, effectuer une vérification géné rale pour 
s'assurer qu'il ne reste pas dans l'aéronef ou l'élément d'aéro nef 
d'outils d'équipements ou d'autres pièces et matériels étranger s, et 
que tous les panneaux d'accès déposés ont été réinstallés  
▼B 
M.A.403  Défauts d'aéronefs  
a) Tout défaut d'aéronef portant gravement atteinte à la sécuri té du vol 
doit être rectifié avant tout autre vol.  
▼M12  
b) Seul le personnel de certification visé au point M.A.801 b) 1) ou à 
la sous-partie F de la présente annexe ou à l’annexe II (partie  145) 
ou à l’annexe V  quinquies  (partie CAO), ou la personne autorisée 
conformément au point M.A.801 c) de la présente annexe, peut 
décider, en utilisant les données d’entretien visées au point M .A.401 
de la présente annexe, si un défaut d’aéronef compromet graveme nt 
la sécurité du vol et, par conséquent, décider du moment et de la 
manière dont l’action de correction doit être entreprise avant tout 
vol et quelle action corrective peut être reportée. Toutefois, cela ne 
s’applique pas lorsque la liste minimale des équipements est ut ilisée 
par le pilote ou par les personnels de certification.  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 29  
c) Tout défaut d'aéronef qui ne porterait pas gravement atteint e à la 
sécurité du vol doit être rectifié dès que possible, après iden tifica­
tion de la date de ce défaut et dans les limites spécifiées dan s les 
données d'entretien ou sur la liste minimale des équipements.  
▼M6 
▼C2 
d) Tout défaut qui n'est pas rectifié avant le vol doit être en registré 
dans le système d'enregistrement du maintien de navigabilité de s 
aéronefs visé au point M.A.305 ou, le cas échéant, dans le syst ème 
de compte rendu matériel d'aéronef visé au point M.A.306.  
▼B 
SOUS-PARTIE E  
ÉLÉMENTS D'AÉRONEF  
▼M5 
M.A.501  Classification et installation  
a) Tous les éléments d'aéronef doivent être classés dans les ca tégories 
suivantes:  
▼M11  
(1) Éléments d'aéronef qui sont dans un état satisfaisant et re mis en 
service avec un formulaire 1 de l'AESA ou équivalent, et 
marqués conformément à la sous-partie Q de l'annexe I 
(partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012, sauf indication 
contraire du point 21.A.307 de l'annexe I (partie 21) du règle­
ment (UE) n  o 748/2012 ou de la présente annexe (partie M) ou 
de l'annexe V  quinquies  (partie CAO).  
▼M5 
(2) Éléments d'aéronef inaptes au service qui doivent être entr e­
tenus conformément au présent règlement.  
▼M6 
▼C2 
(3) Éléments d'aéronefs classés comme irrécupérables parce qu'i ls 
ont atteint leur limite de vie obligatoire ou présentent un déf aut 
non réparable.  
▼M5 
(4) Pièces standard utilisées sur un aéronef, un moteur, une hé lice 
ou tout autre élément d'aéronef lorsqu'elles sont spécifiées da ns 
les données d'entretien et accompagnées d'une attestation de 
conformité à la norme applicable.  
(5) Matériaux, comprenant les matières premières et consomma­
bles, utilisés au cours de l'entretien lorsque l'organisme s'es t 
assuré qu'ils répondent aux spécifications requises et ont une 
traçabilité appropriée. Tous les matériaux doivent être accom­
pagnés d'une documentation spécifique et contenant une décla­
ration de conformité aux spécifications ainsi que l'indication du 
fabricant et du fournisseur.  
b) Les éléments d'aéronef, les pièces standard et les matériaux  ne 
doivent être installés sur un aéronef ou un élément d'aéronef q ue 
s'ils sont dans un état satisfaisant, s'ils appartiennent à l'u ne des 
catégories énumérées au point a) et si les données d'entretien appli­
cables indiquent l'élément, la pièce standard ou le matériau sp éci­
fiques.  ▼M2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 30  
M.A.502  Entretien des éléments d'aéronef  
a) L'entretien des éléments d'aéronef autres que les éléments v isés aux 
points b) 2) à b) 6) du point 21.A.307 de l'annexe I (partie 21 ) du 
règlement (UE) n  o 748/2012 doit être effectué par des organismes 
de maintenance agréés conformément à la sous-partie F de la 
présente annexe ou à l'annexe II (partie 145) ou à l'annexe V  quin­
quies  (partie CAO), selon le cas.  
b) Par dérogation au point a), lorsqu'un élément est installé s ur 
l'aéronef, l'entretien de cet élément peut être effectué par un  orga­
nisme de maintenance d'aéronefs agréé conformément à la 
sous-partie F de la présente annexe, ou à l'annexe II (partie 1 45), 
ou à l'annexe V  quinquies  (partie CAO), ou par le personnel chargé 
de la certification visé au point b) 1) du point M.A.801. Cet e ntre­
tien doit être effectué conformément aux données relatives à l' entre­
tien de l'aéronef ou conformément aux données relatives à l'ent re­
tien des éléments d'aéronef si cela est convenu avec l'autorité  
compétente. Cet organisme de maintenance d'aéronefs ou de 
personnel chargé de la certification peut retirer temporairemen t 
l'élément à des fins d'entretien si cela est nécessaire afin de  faciliter 
l'accès à l'élément, sauf lorsque ce retrait rend nécessaires d 'autres 
travaux d'entretien. L'entretien des éléments effectué conformé ment 
au présent point ne permet pas la délivrance d'un formulaire 1 de 
l'AESA et est soumis aux exigences relatives à la remise en ser vice 
d'un aéronef énoncées au point M.A.801.  
c) Par dérogation au point a), lorsqu'un élément est installé s ur le 
moteur ou un groupe auxiliaire de bord (auxiliary power unit, 
ci-après «APU»), l'entretien de cet élément peut être effectué par 
un organisme de maintenance de moteurs agréé conformément à la 
sous-partie F de la présente annexe, ou à l'annexe II (partie 1 45), ou 
à l'annexe V  quinquies  (partie CAO). Cet entretien doit être effectué 
conformément aux données relatives à l'entretien du moteur ou d e 
l'APU ou conformément aux données relatives à l'entretien des 
éléments d'aéronef si cela est convenu avec l'autorité compéten te. 
Cet organisme de classe B peut retirer temporairement l'élément  à  
des fins d'entretien si cela est nécessaire afin de faciliter l 'accès à 
l'élément, sauf lorsque ce retrait rend nécessaires d'autres tr avaux 
d'entretien.  
d) L'entretien des éléments d'aéronef visés au point b 2) du 
point 21.A.307 de l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) 
n o 748/2012, lorsque l'élément d'aéronef est installé sur l'aérone f 
ou est retiré temporairement pour en faciliter l'accès, doit êt re 
effectué par un organisme de maintenance d'aéronefs agréé confo r­
mément à la sous-partie F de la présente annexe ou à l'annexe I I 
(partie 145) ou à l'annexe V  quinquies  (partie CAO), selon le cas, 
par le personnel chargé de la certification visé au point b) 1)  du 
point M.A.801 ou par le pilote-propriétaire visé au point b) 2)  du 
point M.A.801. L'entretien des éléments effectué conformément a u 
présent point ne permet pas la délivrance d'un formulaire 1 de 
l'AESA et est soumis aux exigences relatives à la remise en 
service d'un aéronef énoncées au point M.A.801.  
e) L’entretien des éléments d’aéronef visés aux points b) 3) à b) 6) du 
point 21.A.307 de l’annexe I (partie 21) du règlement (UE) 
n o 748/2012 doit être effectué par l’organisme visé au point a) ou  
par toute personne ou tout organisme, la remise en service étan t 
accompagnée d'une «déclaration d’entretien effectué» délivrée p ar la 
personne ou l'organisme qui a procédé à l'entretien. La «déclar ation 
d’entretien effectué» contient au moins une description élément aire 
de l’entretien effectué, la date à laquelle cet entretien a été  achevé et 
l'identification de l’organisme ou de la personne qui la délivr e. Elle 
est considérée comme un enregistrement de travaux d'entretien e t 
réputée équivalente à un formulaire 1 de l’AESA en ce qui 
concerne l'élément ayant fait l'objet de l'entretien.  ▼M11
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 31  
▼C2 
M.A.503  Pièces à durée de vie limitée et éléments d'aéronefs autocontrôlés 
dans le temps  
▼M8 
a) Les pièces à durée de vie limitée et les éléments d’aéronef autocon­
trôlés dans le temps installés ne doivent pas excéder la limite  
approuvée indiquée dans le programme d’entretien de l’aéronef e t 
les consignes de navigabilité, sous réserve des dispositions du  
point M.A.504 b).  
▼M6 
▼C2 
b) À l'expiration de la limite approuvée, l'élément d'aéronef d oit être 
retiré de l'aéronef à des fins d'entretien ou, s'il s'agit d'un e pièce à 
durée de vie limitée, à des fins de mise au rebut.  
▼M5 
M.A.504  Isolation des éléments d'aéronef  
a) Les éléments d'aéronef inaptes au service et irrécupérables doivent 
être isolés des éléments, pièces standard et matériaux aptes au  
service.  
▼M6 
▼C2 
b) Les éléments d'aéronef irrécupérables ne sont pas autorisés à réin­
tégrer le système d'approvisionnement en éléments, à moins que la 
limite de vie obligatoire n'ait été prolongée ou qu'une solutio n de 
réparation n'ait été approuvée conformément au règlement (UE) 
n o 748/2012.  
▼B 
SOUS-PARTIE F  
ORGANISME DE MAINTENANCE  
▼M2 
M.A.601  Champ d'application  
La présente sous-partie établit les conditions à remplir par un  orga­
nisme pour la délivrance ou le maintien des agréments d'entreti en 
d'aéronefs et/ou d'éléments d'aéronef autres que des aéronefs m otorisés 
complexes et des éléments à y installer non utilisés par des tr anspor­
teurs aériens titulaires d'une licence octroyée conformément au  
règlement (CE) n  o 1008/2008.  
▼B 
M.A.602  Demande  
Une demande de délivrance ou de modification d'agrément d'organ isme 
de maintenance doit être effectuée au moyen d'un formulaire et selon 
une procédure établis par l'autorité compétente.  
M.A.603  Domaines couverts par l'agrément  
▼M6 
▼C2 
a) Un organisme participant à des activités relevant de la prés ente 
sous-partie ne doit pas exercer ses activités sans avoir été ag réé 
par l'autorité compétente. À cette fin, l'autorité compétente d oit 
utiliser le modèle figurant à l'appendice V.  
b) Le domaine des travaux soumis à agrément doit être défini da ns le 
manuel de l'organisme de maintenance conformément au 
point M.A.604. Les classes et catégories à utiliser aux fins de  
l'agrément des organismes de maintenance sont reprises à l'appe n­
dice IV de la présente partie.  
▼B 
c) Un organisme de maintenance agréé peut fabriquer, conforméme nt 
aux données d'entretien, une gamme limitée de pièces utilisable s 
dans un programme de travail suivi dans ses propres installatio ns, 
comme indiqué dans le manuel d'organisme de maintenance.  
M.A.604  Manuel d'organisme de maintenance  
a) L'organisme de maintenance doit fournir un manuel contenant au 
moins les informations suivantes:  ▼M6
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 32  
▼C2 
1. une attestation signée par le dirigeant responsable conformé ment 
au point a) du point M.A.606, qui confirme que l'organisme 
réalisera en tout temps ses activités conformément aux exigence s 
de la présente annexe (partie M) ou de l'annexe V  ter  
(partie ML), selon le cas, et au manuel;  
▼B 
2. le domaine d'application de l'organisme, et  
3. les titres et noms des personnes mentionnées dans le 
point M.A.606(b), et  
4. un organigramme montrant les chaînes de responsabilités asso ­
ciées entre les personnes mentionnées dans le point M.A.606(b),  
et 
▼M8 
5. une liste du personnel de certification et, le cas échéant, du 
personnel d’examen de navigabilité, avec le champ d’application  
de leur agrément, et  
▼M1 
6. une liste des lieux où est effectué l'entretien, ainsi qu'un e 
description générale des installations, et  
▼B 
7. des procédures spécifiant comment l'organisme de maintenance  
garantit une mise en conformité avec la présente partie, et  
8. les procédures de modification du manuel de l'organisme de 
maintenance.  
b) Le manuel de l'organisme de maintenance et ses amendements 
doivent être approuvés par l'autorité compétente.  
c) Nonobstant le point b), des amendements mineurs au manuel 
peuvent être agréés par une procédure (ci-après nommé agrément 
indirect).  
M.A.605  Locaux  
L'organisme doit s'assurer que:  
a) Les locaux sont adaptés à tous les travaux prévus et que les  ateliers 
et halls spécialisés sont cloisonnés comme il convient, afin d' assurer 
une protection contre la contamination et l'environnement.  
b) Les bureaux sont disponibles pour la gestion du travail prog rammé, 
y compris en particulier pour la réalisation des enregistrement s des 
travaux d'entretien.  
c) Des locaux de stockage sûrs sont fournis pour les pièces, le s équi­
pements, les outillages et les matériels. Les conditions de sto ckage 
doivent assurer l'isolation des éléments et matériels d'aéronef  en état 
de fonctionnement, et des matériels, équipements et outillages inuti­
lisables. Les conditions de stockage doivent être conformes aux  
instructions des fabricants et l'accès doit être limité au pers onnel 
habilité.  
M.A.606  Exigences en matière de personnel  
a) L'organisme doit désigner un dirigeant responsable qui détie nt les 
droits statutaires pour assurer que tous les travaux d'entretie n exigés 
par le client peuvent être financés et effectués selon la norme  exigée 
par la présente partie.  
b) Une personne ou un groupe de personnes doit être nommé(e); i l lui 
incombera de s'assurer que l'organisme est toujours conforme à la 
présente sous-partie. Cette personne ou ce groupe de personnes doit 
en dernier ressort rendre compte au dirigeant responsable.  ▼M6
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 33  
c) Toutes les personnes visées au point b) doivent pouvoir démo ntrer 
qu'elles possèdent des connaissances appropriées, un passé et u ne 
expérience satisfaisante dans le domaine de l'entretien d'aéron efs 
et/ou d'éléments d'aéronef.  
d) L'organisme doit employer du personnel qualifié pour le trav ail 
normalement prévu par contrat. L'emploi temporaire de personnel  
sous-traitant est permis dans le cas d'un travail plus importan t que 
prévu et uniquement pour le personnel ne délivrant pas de certi ficat 
de remise en service.  
▼M8 
e) Les qualifications de tout le personnel participant aux tâch es 
d’entretien et aux examens de navigabilité doivent être démontr ées 
et consignées.  
▼B 
f) Le personnel qui effectue des tâches spécialisées comme le s oudage, 
les essais/le contrôle non destructif autre que le contraste de s 
couleurs, doit être qualifié conformément à une norme reconnue 
officiellement.  
▼M5 
g) L'organisme de maintenance doit employer suffisamment de per son­
nels de certification pour délivrer les certificats de remise e n service 
d'aéronef et d'élément d'aéronef prévus aux points M.A.612 et 
M.A.613. Les personnels doivent satisfaire aux exigences suivan tes: 
1. l'annexe III (partie 66) dans le cas d'aéronefs;  
2. l'article 5, paragraphe 6, du présent règlement dans le cas 
d'éléments d'aéronef.  
▼B 
h) Par dérogation au point g), l'organisme peut recourir à un p ersonnel 
de certification qualifié conformément aux dispositions ci-dess ous, 
lorsqu'il fournit une assistance à l'entretien aux exploitants qui ont 
des activités commerciales, sous réserve des procédures appropr iées 
qui doivent être approuvées selon le manuel de l'organisme:  
1) pour une consigne de navigabilité prévol répétitive qui atte ste de 
façon spécifique que l'équipage peut exécuter cette consigne de  
navigabilité, l'organisme peut délivrer une habilitation de 
personnel de certification limitée au commandant de bord sur 
la base de la licence détenue par l'équipage, à condition que 
l'organisme vérifie qu'une formation pratique suffisante a été 
dispensée afin de s'assurer que cette personne peut appliquer l a 
consigne de navigabilité selon la norme requise;  
2) dans le cas d'un aéronef fonctionnant en dehors d'un endroit  où 
une assistance est fournie, l'organisme peut délivrer une habil i­
tation de personnel de certification limitée au commandant de 
bord, sous réserve que l'organisme vérifie qu'une formation 
pratique suffisante a été dispensée afin de s'assurer que cette  
personne peut appliquer la consigne de navigabilité selon la 
norme requise.  
▼M8 
i) Si l’organisme effectue des examens de navigabilité et déliv re le 
certificat d’examen de navigabilité correspondant pour un aéron ef 
ELA1 qui n’est pas utilisé dans des exploitations commerciales 
conformément au point ML.A.903 de l’annexe V  ter (partie ML), 
il doit disposer de personnel d’examen de navigabilité qualifié  et 
habilité, satisfaisant à l’ensemble des exigences suivantes:  
1. être titulaire d’une habilitation de personnel de certificat ion pour 
l’aéronef correspondant;  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 34  
2. avoir au moins trois années d’expérience en tant que personn el 
de certification;  
3. être indépendant du processus de gestion du maintien de la 
navigabilité de l’aéronef soumis à l’examen ou avoir une autori té 
globale concernant le processus de gestion du maintien de la 
navigabilité de l’ensemble de l’aéronef soumis à l’examen;  
4. avoir pris connaissance de la sous-partie C de la présente a nnexe 
(partie M) ou de la sous-partie C de l’annexe V  ter (partie ML);  
5. avoir acquis une connaissance avérée des procédures de l’org a­
nisme de maintenance pertinentes pour l’examen de navigabilité 
et la délivrance du certificat d’examen de navigabilité;  
6. avoir été formellement accepté par l’autorité compétente apr ès 
avoir effectué un examen de navigabilité sous la supervision de  
l’autorité compétente ou sous la supervision du personnel 
d’examen de navigabilité de l’organisme, conformément à une 
procédure approuvée par l’autorité compétente;  
7. avoir effectué au moins un examen de navigabilité au cours d e la 
dernière période de douze mois.  
▼M6 
▼C2 __________  
▼M1 
M.A.607  Personnels de certification et personnels d'examen de navigabilité  
▼B 
a) Outre les dispositions du point M.A.606(g), le personnel cha rgé de 
la certification ne peut exercer ses prérogatives que si l'orga nisme 
s'est assuré que:  
▼M6 
▼C2 
1) le personnel chargé de la certification peut démontrer qu'il  satis­
fait aux exigences du point b) du point 66.A.20 de l'annexe III  
(partie 66) ou, si cette annexe le requiert, aux exigences du d roit 
de l'État membre;  
▼B 
2) ce personnel chargé de la certification a une bonne connaiss ance 
des aéronefs et/ou éléments d'aéronef à entretenir ainsi que de s 
procédures associées établies par l'organisme.  
b) Dans les cas non prévus suivants, lorsqu'un aéronef est immo bilisé 
au sol en un lieu autre que la base principale, où aucun person nel 
chargé de la certification qualifié n'est disponible, l'organis me titu­
laire du contrat d'entretien peut délivrer une habilitation de certifi­
cation ponctuelle:  
1) à l'un de ses employés titulaires des qualifications de type  sur 
aéronefs des mêmes technologie, construction et systèmes, ou  
2) à toute personne ayant au moins trois années d'expérience en  
matière d'entretien et titulaire d'une licence d'entretien aéro nef 
OACI valide correspondante au type d'aéronef nécessitant une 
certification, sous réserve qu'il n'y ait aucun organisme conve na­
blement agréé conformément à la présente partie à cet endroit e t 
que l'organisme sous contrat obtienne et conserve des documents  
attestant que cette personne possède l'expérience et la licence  
requises.  ▼M8
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 35  
►M1 Tous ces cas doivent être rapportés à l'autorité compétente 
dans un délai de sept jours à compter de la délivrance de cette  
autorisation de certification. ◄ L'organisme d'entretien agréé déli­
vrant l'autorisation de certification ponctuelle doit s'assurer  qu'un 
entretien pouvant ainsi affecter la sécurité du vol fera l'obje t 
d'une deuxième vérification.  
▼M1 
c) L'organisme de maintenance agréé doit enregistrer tous les d étails 
concernant les personnels de certification et des personnels 
d'examen de navigabilité et tenir à jour une liste de tous les person­
nels de certification et personnels d'examen de navigabilité, a vec 
leur domaine d'habilitation au titre du manuel de l'organisme 
conformément au point M.A.604(a)5  
▼B 
M.A.608  Éléments d'aéronef, instruments et outillages  
a) L'organisme doit:  
1. détenir les instruments et outillages décrits dans les donné es 
d'entretien du point M.A.609 ou des équivalents vérifiés et rép er­
toriés dans le manuel de l'organisme d'entretien, le cas échéan t 
pour un entretien au jour le jour dans les limites de son domai ne 
d'agrément, et  
2. démontrer qu'il a accès à tous les autres instruments et out illages 
utilisés uniquement occasionnellement.  
b) Les outillages et instruments doivent être contrôlés et étal onnés 
selon une norme reconnue officiellement. Les enregistrements de  
ces étalonnages et la norme utilisée doivent être conservés par  
l'organisme.  
▼M5 
c) L'organisme doit inspecter, classer et isoler d'une façon ap propriée 
tous les éléments d'aéronef, pièces standard et matériaux entra nts. 
▼M6 
▼C2 
M.A.609  Données d'entretien  
L'organisme de maintenance agréé doit détenir et utiliser les d onnées 
d'entretien à jour applicables spécifiées au point M.A.401 de l a 
présente annexe ou au point ML.A.401 de l'annexe V  ter (partie ML), 
selon le cas, lors de l'exécution de l'entretien, y compris les  modifica­
tions et réparations. Toutefois, dans le cas de données d'entre tien four­
nies par le client, l'organisme ne doit détenir et utiliser de telles 
données que lorsque le travail d'entretien est en cours.  
▼B 
M.A.610  Ordres de travaux d'entretien  
Avant d'entamer l'entretien, un ordre de travail écrit doit êtr e signé 
entre l'organisme et l'organisme sollicitant l'entretien afin d 'établir clai­
rement les travaux d'entretien à effectuer.  
▼M6 
▼C2 
M.A.611  Normes d'entretien  
Tout l'entretien doit être effectué conformément aux exigences de la 
sous-partie D, section A, de la présente annexe, ou aux exigenc es de la 
sous-partie D, section A, de l'annexe V  ter (partie ML), comme énoncé 
à l'article 3, paragraphe 1.  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 36  
M.A.612  Certificat de remise en service d'aéronef  
À l'issue de tous les travaux d'entretien d'aéronef exigés conf ormément 
à la présente sous-partie, un CRS d'aéronef doit être délivré c onformé­
ment au point M.A.801 de la présente annexe ou au point ML.A.80 1 
de l'annexe V  ter (partie ML), comme énoncé à l'article 3, para­
graphe 1.  
M.A.613  Certificat de remise en service d'éléments d'aéronef  
a) Au terme de tous les travaux d'entretien d'éléments d'aérone f exigés 
conformément à la présente sous-partie, un CRS d'éléments 
d'aéronef doit être délivré conformément au point M.A.802 de la  
présente annexe ou au point ML.A.802 de l'annexe V  ter  
(partie ML), selon le cas. Un formulaire 1 de l'AESA doit être 
délivré, sauf pour les éléments dont l'entretien répond aux exi gences 
du point b) ou du point d) du point M.A.502, pour les éléments 
fabriqués conformément au point c) du point M.A.603 de la 
présente annexe, et pour les éléments visés par les disposition s du 
point ML.A.502 de l'annexe V  ter (partie ML).  
b) Le document du CRS d'éléments d'aéronef, «formulaire 1 de 
l'AESA», peut être généré à partir d'un système informatique.  
▼M1 
M.A.614  Enregistrements des travaux d'entretien et d'examen de navigabi ­
lité 
▼M8 
a) L’organisme de maintenance agréé doit enregistrer tous les d étails 
du travail effectué. Les enregistrements nécessaires pour prouv er 
que toutes les exigences ont été respectées pour la délivrance du 
certificat de remise en service, y compris les documents du 
sous-traitant pour la remise en service, et pour la délivrance de 
tout certificat d’examen de navigabilité, doivent être conservé s. 
b) L’organisme de maintenance agréé doit fournir une copie de c haque 
certificat de remise en service au propriétaire ou à l’exploita nt de 
l’aéronef, ainsi qu’une copie des enregistrements des travaux 
d’entretien détaillés concernant les travaux effectués et néces saires 
pour démontrer la conformité au point M.A.305 de la présente 
annexe (partie M) ou au point ML.A.305 de l’annexe V  ter 
(partie ML), selon le cas.  
▼M1 
c) L'organisme de maintenance agréé doit conserver une copie de  tous 
les enregistrements des travaux d'entretien détaillés et de tou tes les 
données d'entretien associées pendant une durée de trois ans à 
compter de la date de restitution par l'organisme de l'aéronef ou 
de l'élément d'aéronef concerné par les travaux.  ►M8 De plus, il 
doit conserver une copie de tous les dossiers relatifs à la dél ivrance 
des certificats d’examen de navigabilité pendant une durée de t rois 
ans à compter de leur date de délivrance et fournir une copie d e 
ceux-ci au propriétaire de l’aéronef. ◄  
1. Les enregistrements visés sous le présent point doivent être  
stockés dans un endroit sûr pour les protéger des dommages, 
des altérations et du vol.  
2. Tout le matériel de sauvegarde informatique doit être stocké  
dans un endroit différent de celui contenant les données de 
travail dans un environnement garantissant qu'ils resteront en 
bon état.  
3. Lorsqu'un organisme de maintenance agréé cesse son activité,  
tous les enregistrements des travaux d'entretien conservés 
couvrant les trois dernières années doivent être remis au 
dernier propriétaire ou client de l'aéronef ou de l'élément 
d'aéronef respectif ou stockés comme indiqué par l'autorité 
compétente.  ▼C2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 37  
▼C2 
M.A.615  Prérogatives de l'organisme  
L'organisme de maintenance agréé conformément à la sous-partie F, 
section A, de la présente annexe, peut:  
a) effectuer des travaux d'entretien sur tout aéronef et/ou tou t élément 
d'aéronef pour lequel il est agréé, aux lieux précisés sur le c ertificat 
d'agrément et dans le manuel de l'organisme de maintenance;  
b) organiser l'exécution de services spécialisés, sous le contr ôle de 
l'organisme de maintenance, dans les locaux d'un autre organism e 
dûment qualifié, de la manière prévue dans le manuel de l'orga­
nisme de maintenance;  
c) entretenir tout aéronef ou élément d'aéronef pour lequel il est agréé, 
dans un endroit quelconque, dès lors que la nécessité d'un tel 
entretien découle soit de l'inaptitude au vol de l'aéronef, soi t du 
besoin d'effectuer un entretien occasionnel, et sous réserve du  
respect des conditions définies dans le manuel de l'organisme d e 
maintenance;  
d) délivrer des certificats de remise en service, à l'issue des  travaux 
d'entretien, conformément au point M.A.612 ou au point M.A.613 
de la présente annexe;  
e) s'il est spécifiquement agréé à cette fin pour un aéronef EL A1 qui 
n'est pas utilisé dans des exploitations commerciales, effectue r des 
examens de navigabilité et délivrer le certificat d'examen de n avi­
gabilité correspondant conformément aux conditions spécifiées a u 
point ML.A.903 de l'annexe V  ter (partie ML).  
L'organisme ne doit procéder à l'entretien d'un aéronef ou d'un  élément 
d'aéronef pour lequel il est agréé que lorsque l'ensemble des i nstalla­
tions, instruments, outillages, matériels, données d'entretien et person­
nels de certification nécessaires sont disponibles.  
▼B 
M.A.616  Bilan organisationnel  
Afin de s'assurer que l'organisme de maintenance agréé continue  à  
répondre aux exigences de la présente sous-partie, il doit orga niser 
régulièrement des bilans organisationnels.  
M.A.617  Modifications apportées à l'organisme de maintenance agréé  
Afin de permettre à l'autorité compétente de déterminer si la p résente 
partie est toujours respectée, l'organisme de maintenance agréé  doit 
l'informer de toute proposition relative aux modifications suiv antes, 
avant que ces modifications n'aient lieu:  
1. le nom de l'organisme;  
2. le site de l'organisme;  
3. d'autres sites où se situe l'organisme;  
4. le dirigeant responsable;  
5. l'une des personnes spécifiées dans le point M.A.606(b);  
▼M1 
6. les installations, instruments, outils, matériels, procédure s, étendue 
des travaux, les personnels de certification et personnels d'ex amen 
de navigabilité qui pourraient affecter l'agrément.  
▼B 
Dans le cas de propositions de changements dans le personnel do nt la 
direction ne serait pas avisée au préalable, ces changements do ivent 
être notifiés le plus rapidement possible.  ▼M6
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 38  
M.A.618  Maintien de la validité de l'agrément  
▼M11  
a) Un agrément reste valable jusqu’au 24 mars 2022, sous réserv e que:  
▼B 
1. l'organisme reste conforme à la présente partie, conformémen t 
aux dispositions relatives au traitement des constatations tel que 
spécifié dans le point M.A.619, et  
2. l'autorité compétente ait accès à l'organisme pour détermine r si la 
présente partie est toujours respectée, et  
3. l'agrément ne fasse pas l'objet d'une renonciation ou d'un r etrait.  
b) Après renonciation ou retrait, le certificat d'agrément doit  être 
restitué à l'autorité compétente.  
M.A.619  Constatations  
▼M6 
▼C2 
a) Une constatation de niveau 1 correspond à un non-respect sig nifi­
catif des exigences de la présente annexe et de l'annexe V  ter 
(partie ML) abaissant le niveau de sécurité et portant gravemen t 
atteinte à la sécurité du vol.  
b) Une constatation de niveau 2 correspond à un non-respect des  
exigences de la présente annexe et de l'annexe V  ter (partie ML) 
susceptible d'abaisser le niveau de sécurité et de porter attei nte à la 
sécurité du vol.  
▼B 
c) Après réception d'une notification de constatations conformé ment 
au point M.B. 605, le titulaire de l'agrément d'organisme de ma in­
tenance doit définir un plan d'actions correctives et convaincr e 
l'autorité que ces actions correctives sont satisfaisantes dans  les 
délais fixés en accord avec l'autorité compétente.  
SOUS-PARTIE G  
ORGANISME DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ  
M.A.701  Domaine d'application  
La présente sous-partie établit les conditions de délivrance ou  de main­
tien des agréments des organismes pour la gestion du maintien d e la 
navigabilité des aéronefs.  
M.A.702  Demande  
Une demande de délivrance ou de modification d'agrément d'organ isme 
de gestion du maintien de la navigabilité doit être effectuée a u moyen 
d'un formulaire et selon une procédure établis par l'autorité c ompétente.  
M.A.703  Domaines couverts par l'agrément  
a) L'agrément est indiqué sur un certificat inclus dans l'appen dice VI 
délivré par l'autorité compétente.  
▼M2 
b) Nonobstant le point a), pour les transporteurs aériens titul aires d'une 
licence octroyée conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, 
l'agrément doit accompagner le certificat de transporteur aérie n 
délivré par l'autorité compétente, pour l'aéronef exploité.  
▼B 
c) Le domaine d'application pour lequel l'agrément est demandé est 
défini dans les spécifications de gestion du maintien de la nav iga­
bilité conformément au point M.A.704.  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 39  
M.A.704  Spécifications de la gestion du maintien de la navigabilité  
a) L'organisme de gestion du maintien de la navigabilité doit f ournir 
des spécifications de gestion du maintien de la navigabilité co nte­
nant les informations suivantes:  
▼M8 
1. une déclaration signée par le dirigeant responsable confirma nt 
que l’organisme travaillera en permanence conformément à la 
présente annexe (partie M) et à l’annexe V  ter (partie ML), 
selon le cas  
▼B 
2. le domaine d'application de l'organisme, et  
3. les titres et noms des personnes nommées conformément aux 
points M.A.706(a), M.A.706(c), M.A.706(d) et M.A.706(i), et  
4. un organigramme montrant les chaînes de responsabilités entr e 
toutes les personnes mentionnées aux points M.A.706 a), 
M.A.706 c), M.A.706 d) et M.A.706 i), et  
5. une liste du personnel d'examen de navigabilité visé au 
point M.A.707 précisant, le cas échéant, les personnels habilit és 
à délivrer des autorisations de vol conformément au 
point M.A.711 c), et  
6. une description générale et l'emplacement des installations,  e t 
▼M8 
7. les procédures précisant de quelle manière l’organisme veill e à la 
conformité avec la présente annexe (partie M) et avec 
l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas, et  
▼B 
8. les procédures d'amendement des spécifications de gestion du  
maintien de la navigabilité, et  
▼M2 
9. la liste des programmes d'entretien des aéronefs agréés ou, pour 
les aéronefs qui ne sont pas utilisés par des transporteurs aér iens 
titulaires d'une licence octroyée conformément au 
règlement (CE) n  o 1008/2008, la liste des programmes d'entre­
tien «généraux» ou «de référence».  
▼B 
b) Les spécifications de gestion du maintien de la navigabilité  et leurs 
amendements doivent être approuvés par l'autorité compétente.  
c) Nonobstant le point b), des modifications mineures aux spéci fica­
tions peuvent être approuvées de manière indirecte selon une pr océ­
dure d'agrément indirect. La procédure d'agrément indirect doit  
définir les modifications mineures admissibles, être établie pa r 
l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité en applic ation 
des spécifications et être approuvée par l'autorité compétente 
responsable de cet organisme de gestion du maintien de la navig a­
bilité.  
M.A.705  Locaux  
L'organisme de gestion du maintien de la navigabilité doit mett re à la 
disposition du personnel décrit dans le point M.A.706, une sall e de 
travail convenable, dans des sites appropriés.  
M.A.706  Exigences en matière de personnel  
▼M8 
a) L’organisme nomme un dirigeant responsable qui détient les d roits 
statutaires pour assurer que toutes les activités de gestion du  main­
tien de la navigabilité peuvent être financées et effectuées co nfor­
mément à la présente annexe (partie M) et à l’annexe V  ter (partie 
ML), selon le cas.  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 40  
b) Pour les transporteurs aériens titulaires d'une licence octr oyée 
conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, le dirigeant respon­
sable visé au point a) doit également être la personne qui déti ent les 
droits statutaires pour assurer que toutes les opérations de l' exploi­
tant peuvent être financées et effectuées selon les normes requ ises 
pour la délivrance d'un certificat de transporteur aérien.  
▼M8 
c) Une personne ou un groupe de personnes doit être nommé(e); i l lui 
incombera de s’assurer que l’organisme respecte toujours les 
exigences applicables en matière de gestion du maintien de la n avi­
gabilité, d’examen de navigabilité et d’autorisation de vol pré vues 
dans la présente annexe (partie M) et dans l’annexe V  ter (partie 
ML). Cette personne ou ce groupe de personnes doit en dernier 
ressort rendre compte au dirigeant responsable.  
▼M2 
d) Pour les transporteurs aériens titulaires d'une licence octr oyée 
conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, le dirigeant respon­
sable doit nommer un titulaire désigné. Cette personne sera res pon­
sable de la gestion et de la supervision des activités de maint ien de 
la navigabilité, conformément au point c).  
▼B 
e) Le titulaire désigné visé au point d) ne doit pas être emplo yé par un 
organisme agréé Partie-145 lié à l'exploitant par un contrat, s auf 
approbation spécifique de l'autorité compétente.  
f) L'organisme doit employer du personnel qualifié et suffisant  pour le 
travail prévu.  
g) Toutes les personnes des points c) et d) doivent posséder de s 
connaissances pertinentes, un passé et des expériences appropri ées 
relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs.  
h) La qualification de tous les personnels impliqués dans la ge stion du 
maintien de la navigabilité doit être enregistrée.  
▼M8 
i) Pour les organismes qui prolongent la période de validité de s certi­
ficats d’examen de navigabilité conformément au point M.A.711 a ) 
4) et au point M.A.901 de la présente annexe (partie M) ou au 
point ML.A.901 c) de l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas, 
l’organisme doit nommer des personnes habilitées à cet effet, e t 
l’autorité compétente doit entériner ce choix.  
▼B 
j) L'organisme doit indiquer et actualiser, dans les spécificat ions de 
gestion du maintien de la navigabilité, les titres et noms des 
personnes nommées conformément aux points M.A.706(a), 
M.A.706(c), M.A.706(d) et M.A.706(i).  
▼M2 
k) Pour les aéronefs motorisés complexes et pour les aéronefs u tilisés 
par des transporteurs aériens titulaires d'une licence octroyée  confor­
mément au règlement (CE) n  o 1008/2008, l'organisme doit établir et 
contrôler la compétence du personnel impliqué dans la gestion d u 
maintien de la navigabilité, l'examen de navigabilité et/ou l'a udit de 
qualité conformément à une procédure et une norme agréées par 
l'autorité compétente.  ▼M2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 41  
M.A.707  Personnel d'examen de navigabilité  
▼M8 
a) Pour être habilité à effectuer des examens de navigabilité e t, le cas 
échéant, à délivrer des autorisations de vol, un organisme de g estion 
du maintien de la navigabilité agréé doit avoir le personnel 
d’examen de navigabilité approprié pour délivrer les certificat s 
d’examen de navigabilité ou les recommandations visés à la 
section A, sous-partie I, de l’annexe I (partie M) ou à la 
section A, sous-partie I, de l’annexe V  ter (partie ML) et, le cas 
échéant, délivrer une autorisation de vol conformément au 
point M.A.711 c):  
▼M2 
1. pour les aéronefs utilisés par des transporteurs aériens tit ulaires 
d'une licence octroyée conformément au règlement (CE) 
n o 1008/2008, et les aéronefs de MTOM de plus de 2 730 kg, 
sauf les ballons, ce personnel doit avoir acquis:  
a) au moins cinq années d'expérience dans le domaine du main­
tien de la navigabilité, et  
b) une licence appropriée conformément à l'annexe III (partie 
66) ou un diplôme aéronautique ou un équivalent national, et  
c) une formation d'entretien aéronautique officielle, et  
d) un poste au sein de l'organisme agréé avec des responsabilit és 
appropriées.  
e) Nonobstant les points a) à d), l'exigence établie au 
point M.A.707(a)1(b) peut être remplacée par cinq années 
d'expérience dans le domaine du maintien de la navigabilité en 
complément de celles déjà requises au point M.A.707(a)1(a);  
2. pour les aéronefs non utilisés par des transporteurs aériens  titu­
laires d'une licence octroyée conformément au règlement (CE) 
n o 1008/2008 de MTOM de 2 730 kg et moins, et pour les 
ballons, ce personnel doit avoir acquis:  
a) au moins trois années d'expérience dans le domaine du main­
tien de la navigabilité, et  
b) une licence appropriée conformément à l'annexe III (partie 
66) ou un diplôme aéronautique ou un équivalent national, et  
c) une formation d'entretien aéronautique appropriée, et  
d) un poste au sein de l'organisme agréé avec des responsabilit és 
appropriées.  
e) Nonobstant les points a) à d), l'exigence établie au 
point M.A.707(a)2(b) peut être remplacée par quatre années 
d'expérience dans le domaine du maintien de la navigabilité en 
complément de celles déjà requises au point M.A.707(a)2(a).  
▼M1 
b) Le personnel d'examen de navigabilité nommé par l'organisme du 
maintien de la navigabilité agréé ne peut recevoir une habilita tion 
de cet organisme que si cela est officiellement accepté par l'a utorité 
compétente après la réalisation d'un examen de navigabilité sat is­
faisant sous le contrôle de l'autorité compétente ou sous le co ntrôle 
des personnels d'examen de navigabilité de l'organisme conformé ­
ment à une procédure approuvée par l'autorité compétente.  
▼B 
c) L'organisme doit s'assurer que le personnel d'examen de navi gabilité 
de l'aéronef peut justifier d'une expérience de gestion du main tien 
de la navigabilité récente appropriée.  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 42  
d) Le personnel d'examen de navigabilité doit être identifié su r une 
liste comprenant chaque personne avec sa référence d'habilitati on 
d'examen de navigabilité.  
e) L'organisme doit tenir un enregistrement de tout le personne l 
d'examen de navigabilité, qui doit inclure les détails de toute  quali­
fication appropriée ainsi qu'un résumé de l'expérience et la fo rma­
tion pertinente en matière de gestion de la navigabilité et une  copie 
de l'autorisation. Cet enregistrement doit être conservé au moi ns 
deux ans après que le personnel d'examen de navigabilité a quit té 
l'organisme.  
M.A.708  Gestion du maintien de la navigabilité  
▼M8 
a) L’organisme s’assure que toutes les activités de gestion du maintien 
de la navigabilité sont réalisées conformément à la section A, 
sous-partie C, de la présente annexe (partie M), ou à la 
section A, sous-partie C, de l’annexe V  ter (partie ML), selon le 
cas. 
▼B 
b) Pour tout aéronef géré, l'organisme de gestion du maintien d e la 
navigabilité agréé doit:  
▼M8 
1. veiller à l’élaboration et au contrôle d’un programme d’entr e­
tien de l’aéronef, y compris tout programme de fiabilité appli­
cable, comme prévu au point M.A.302 de la présente annexe 
(partie M) ou au point ML.A.302 de l’annexe V  ter (partie 
ML), selon le cas;  
2. pour un aéronef qui n’est pas utilisé par des transporteurs 
aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au 
règlement (CE) n  o 1008/2008, fournir une copie du programme 
d’entretien de l’aéronef au propriétaire ou à l’exploitant resp on­
sable au titre du point M.A.201de la présente annexe (partie M)  
ou du point ML.A.201de l’annexe V  ter (partie ML), selon le 
cas; 
▼B 
3. gérer l'approbation des modifications et des réparations;  
▼M8 
4. s’assurer que tous les travaux d’entretien sont exécutés con for­
mément au programme d’entretien agréé et livrés pour remise 
en service conformément à la section A, sous-partie H, de la 
présente annexe (partie M) ou à la section A, sous-partie H, de  
l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas;  
▼B 
5. s'assurer que toutes les consignes de navigabilité applicabl es et 
les consignes opérationnelles ayant une incidence sur le main­
tien de navigabilité sont appliquées;  
6. s'assurer que tous les défauts détectés au cours de l'entret ien 
programmé ou reportés sont rectifiés par un organisme de 
maintenance convenablement agréé;  
7. s'assurer que l'aéronef est donné à un organisme de mainte­
nance convenablement agréé chaque fois que cela est néces­
saire;  
8. coordonner l'entretien programmé, l'application des consigne s 
de navigabilité, le remplacement des pièces à durée de vie 
limitée, et l'inspection des éléments d'aéronef pour s'assurer 
que le travail est correctement effectué;  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 43  
9. gérer et archiver tous les enregistrements de maintien de na vi­
gabilité et/ou les comptes rendus matériels de l'exploitant;  
10. s'assurer que le devis de masse et centrage correspond à l' état 
actuel de l'aéronef.  
▼M8 
c) Dans le cas d’aéronefs motorisés complexes ou d’aéronefs uti lisés 
dans le cadre d’exploitations à des fins de transport aérien co mmer­
cial, ou d’aéronefs utilisés dans le cadre d’exploitations comm er­
ciales spécialisées ou d’exploitations par des ATO ou des DTO à  
visée commerciale, lorsque le CAMO n’est pas agréé de façon 
appropriée conformément à l’annexe II (partie 145) ou à la 
sous-partie F de la présente annexe (partie M) ou à l’annexe V  
quinquies  (partie CAO), l’organisme doit, en concertation avec 
l’exploitant, établir un contrat d’entretien écrit avec un orga nisme 
agréé conformément à l’annexe II (partie 145) ou à la sous-part ie F 
de la présente annexe (partie M) ou à l’annexe V  quinquies  (partie 
CAO) ou avec un autre exploitant, qui détaille les fonctions sp éci­
fiées aux points M.A.301 b), c), f) et g) de la présente annexe  
(partie M), ou aux points ML.A.301 b) à e) de l’annexe V  ter 
(partie ML), qui assure que tous les travaux d’entretien sont 
exécutés par un organisme de maintenance agréé conformément à 
l’annexe II (partie 145) ou à la sous-partie F de la présente a nnexe 
(partie M) ou à l’annexe V  quinquies  (partie CAO), et qui définit le 
support des fonctions qualité du point M.A.712 b) de la présent e 
annexe (partie M).  
d) Nonobstant le point c), le contrat peut prendre la forme d’o rdres de 
travaux individuels adressés à l’organisme de maintenance confo r­
mément à l’annexe II (partie 145) ou à la sous-partie F de la 
présente annexe (partie M) ou à l’annexe V  quinquies  (partie 
CAO) dans le cas:  
1. d’un aéronef nécessitant un entretien en ligne non programmé ; 
2. d’entretien d’éléments d’aéronef, y compris l’entretien des 
moteurs.  
M.A.709  Documentation  
a) L’organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé doit 
détenir et utiliser les données d’entretien à jour applicables confor­
mément au point M.A.401 de la présente annexe (partie M) ou au 
point ML.A.401 de l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas, pour 
effectuer les tâches de maintien de la navigabilité visées au 
point M.A.708 de la présente annexe (partie M). Ces données 
peuvent être fournies par le propriétaire ou par l’exploitant, à condi­
tion qu’un contrat en bonne et due forme ait été conclu avec le dit 
propriétaire ou exploitant. Si tel est le cas, l’organisme de g estion 
du maintien de la navigabilité doit uniquement conserver ces 
données pendant la durée du contrat, sauf dispositions contrair es 
du point M.A.714 de la présente annexe (partie M).  
b) Pour les aéronefs non utilisés par des transporteurs aériens  titulaires 
d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) 
n o 1008/2008, l’organisme de gestion du maintien de la navigabilit é 
agréé peut élaborer des programmes d’entretien «de référence» o u 
«généraux», ou les deux, afin de permettre l’agrément initial o u 
l’extension du champ d’application d’un agrément sans disposer 
des contrats visés à l’appendice I de la présente annexe (parti e 
M) ou à l’appendice I de l’annexe V  ter (partie ML), selon le 
cas. Ces programmes d’entretien «de référence» et «généraux» 
n’excluent toutefois pas la nécessité d’établir en temps utile un 
programme d’entretien d’aéronef adéquat conformément au 
point M.A.302 de la présente annexe (partie M) ou au 
point ML.A.302 de l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas, 
avant d’exercer les prérogatives visées au point M.A.711 de la 
présente annexe (partie M).  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 44  
M.A.710  Examen de navigabilité  
Lorsque l’organisme agréé conformément au point M.A.711 b) de l a 
présente annexe (partie M) réalise des examens de navigabilité,  il s’en 
acquitte conformément au point M.A.901 de la présente annexe (p artie 
M) ou au point ML.A.903 de l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas.  
▼B 
M.A.711  Prérogatives de l'organisme  
a) Un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé  
conformément à la section A, sous-partie G, de la présente 
annexe (partie M), peut:  
▼M2 
1) gérer le maintien de la navigabilité des aéronefs, sauf ceux  
utilisés par des transporteurs aériens titulaires d'une licence  
octroyée conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, tels 
qu'ils figurent sur la liste du certificat d'agrément;  
2) gérer le maintien de la navigabilité des aéronefs utilisés p ar des 
transporteurs aériens titulaires d'une licence octroyée conform é­
ment au règlement (CE) n  o 1008/2008, lorsqu'ils figurent à la 
fois sur la liste du certificat d'agrément et sur son certifica t de 
transporteur aérien (AOC);  
▼B 
3) organiser l'exécution de tâches limitées de maintien de la n avi­
gabilité avec un organisme sous-traitant, travaillant selon son  
système qualité, figurant sur la liste du certificat d'agrément ; 
▼M8 
4) prolonger, dans les conditions énoncées au point M.A.901 f) de 
la présente annexe (partie M) ou au point ML.A.901 c) de 
l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas, un certificat d’examen 
de navigabilité qui a été délivré par l’autorité compétente ou par 
un autre organisme ou une autre personne, selon le cas;  
5) approuver le programme d’entretien de l’aéronef, conformémen t 
au point ML.A.302 b) 2), pour les aéronefs gérés conformément 
à l’annexe V  ter (partie ML).  
▼B 
b) un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé  enre­
gistré dans l'un des États membres peut, en outre, être habilit é à 
effectuer des examens de la navigabilité visés au point M.A.710  et: 
▼M8 
1) délivrer le certificat d’examen de navigabilité correspondan t et le 
prolonger en temps utile selon les conditions énoncées au 
point M.A.901 c) 2) ou au point M.A.901 e) 2) de la présente 
annexe (partie M), ou au point ML.A.901 c) de l’annexe V  ter 
(partie ML), selon le cas; et  
▼B 
2) envoyer une recommandation pour l'examen de la navigabilité à 
l'autorité compétente de l'État membre d'immatriculation.  
c) Un organisme de gestion du maintien de la navigabilité dont l'agré­
ment comprend les prérogatives visées au point M.A.711 b) peut 
également être habilité à délivrer une autorisation de vol conf ormé­
ment au point 21A.711 d) de l'annexe I (partie 21) du 
règlement (UE) n  o 748/2012 aux aéronefs particuliers pour lesquels 
il est habilité à délivrer le certificat d'examen de navigabili té, 
lorsque l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité 
atteste la conformité avec les conditions de vol approuvées, so us 
réserve d'une procédure agréée adéquate dans les spécifications  
visées au point M.A.704.  ▼M8
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 45  
M.A.712  Système qualité  
a) Pour s'assurer que l'organisme de gestion du maintien de la navi­
gabilité agréé continue à répondre aux exigences de la présente  
sous-partie, il doit mettre en place un système qualité et nomm er 
un responsable qualité afin de contrôler la conformité aux proc é­
dures requises pour assurer la navigabilité des aéronefs et l'a déqua­
tion de ces procédures. Ce contrôle doit comporter un système d e 
retour de l'information au dirigeant responsable afin de garant ir 
l'application d'éventuelles actions correctives.  
b) Le système qualité doit contrôler les activités relevant de la 
section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M). Il doit 
au moins inclure les fonctions suivantes:  
1. contrôler que toutes les activités relevant de la section A,  
sous-partie G, de la présente annexe (partie M) sont effectuées  
conformément aux procédures approuvées, et  
2. contrôler que tout l'entretien sous-traité est réalisé confo rmément 
au contrat, et  
3. contrôler que les exigences de la présente partie sont toujo urs 
respectées.  
c) Les enregistrements de ces activités doivent être conservés au moins 
deux ans.  
d) Lorsque l'organisme de gestion du maintien de la navigabilit é agréé 
est agréé conformément à une autre partie, le système qualité p eut 
être associé à celui qui est exigé par l'autre partie.  
▼M2 
e) Pour les transporteurs aériens titulaires d'une licence octr oyée 
conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, le système 
qualité de la sous-partie G de la section A de la partie M doit  
faire partie intégrante du système qualité de l'exploitant.  
f) Dans le cas d'un petit organisme ne gérant pas le maintien d e 
navigabilité d'aéronefs utilisés par des transporteurs aériens titulaires 
d'une licence octroyée conformément au règlement (CE) 
n o 1008/2008, le système qualité peut être remplacé par des 
bilans organisationnels réguliers sous réserve de l'approbation  de 
l'autorité compétente, sauf lorsque l'organisme délivre des cer tificats 
d'examen de navigabilité pour les aéronefs de MTOM supérieure à  
2 730 kg autres que des ballons. Dans le cas où il n'y a pas de  
système qualité, l'organisme ne doit pas sous-traiter à d'autre s 
parties des tâches de gestion du maintien de navigabilité.  
▼B 
M.A.713  Modifications apportées à l'organisme de maintien de la navigabi ­
lité agréé  
Afin de permettre à l'autorité compétente de déterminer si la p résente 
partie-M est toujours respectée, l'organisme de gestion du main tien de 
la navigabilité agréé doit l'informer de toute proposition rela tive aux 
modifications suivantes, avant que ces modifications n'aient li eu: 
1. le nom de l'organisme;  
2. le site de l'organisme;  
3. d'autres sites où se situe l'organisme;  
4. le dirigeant responsable;  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 46  
5. l'une des personnes spécifiées dans le point M.A.706(c);  
6. les installations, procédures, étendue des travaux et person nel qui 
pourraient affecter l'agrément.  
Dans le cas de propositions de changements dans le personnel do nt la 
direction ne serait pas avisée au préalable, ces changements do ivent 
être notifiés le plus rapidement possible.  
M.A.714  Archivage  
▼M8 
a) L’organisme de gestion du maintien de la navigabilité doit e nregis­
trer tous les détails des travaux effectués. Les enregistrement s requis 
au titre du point M.A.305 de la présente annexe (partie M) ou d u 
point ML.A.305 de l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas, et, le 
cas échéant, du point M.A.306 de la présente annexe (partie M),  
sont conservés.  
▼B 
b) Si l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité pos sède la 
prérogative prévue au point M.A.711 b), il doit conserver une c opie 
de chaque certificat d'examen de navigabilité délivré ou, le ca s 
échéant, prolongé, et de chaque recommandation émise, ainsi que  
tous les documents annexes. En outre, l'organisme doit conserve r 
une copie de tout certificat d'examen de la navigabilité dont i l a 
prolongé la validité en vertu de la prérogative visée au 
point M.A.711 a) 4.  
c) Si l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité pos sède la 
prérogative prévue au point M.A.711 c), il doit conserver une c opie 
de chaque autorisation de vol délivrée conformément aux disposi ­
tions du point 21A.729 de l'annexe I (partie 21) du règlement ( UE) 
n o 748/2012.  
d) L'organisme de gestion du maintien de la navigabilité doit c onserver 
une copie de tous les enregistrements visés aux points b) et c)  au 
moins deux ans après que l'aéronef a été définitivement retiré du 
service.  
e) Les enregistrements doivent être stockés dans un endroit sûr  pour 
les protéger des dommages, altérations et vols.  
f) Tous les supports de sauvegarde informatique doivent être st ockés 
dans un endroit différent de celui contenant les données de tra vail 
dans un environnement garantissant qu'ils resteront en bon état . 
g) Lorsque la gestion du maintien de navigabilité d'un aéronef est 
transférée à un autre organisme ou à une autre personne, tous l es 
enregistrements conservés doivent être transférés à cet organis me ou 
cette personne. Les périodes de temps prescrites pour la conser va­
tion des enregistrements doivent continuer d'être observées par  cet 
organisme ou cette personne.  
h) Lorsqu'un organisme de gestion du maintien de la navigabilit é cesse 
son activité, tous les enregistrements conservés doivent être t rans­
férés au propriétaire de l'aéronef.  
M.A.715  Maintien de la validité de l'agrément  
▼M11  
a) Un agrément reste valable jusqu’au 24 mars 2022, sous réserv e que:  
▼B 
1. l'organisme reste conforme à la présente partie, conformémen t 
aux dispositions relatives au traitement des constatations tel que 
spécifié dans le point M.B.705, et  
2. l'autorité compétente ait accès à l'organisme pour détermine r si la 
présente partie est toujours respectée, et  
3. l'agrément ne fasse pas l'objet d'une renonciation ou d'un r etrait.  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 47  
b) Après renonciation ou retrait, le certificat d'agrément doit  être 
restitué à l'autorité compétente.  
M.A.716  Constatations  
▼M8 
a) Une constatation de niveau 1 correspond à un non-respect sig nifi­
catif des exigences de la présente annexe (partie M) ou de 
l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas, qui abaisse le niveau de 
sécurité et compromet gravement la sécurité du vol.  
b) Une constatation de niveau 2 correspond à un non-respect des  
exigences de la présente annexe (partie M) ou de l’annexe V  ter 
(partie ML), selon le cas, qui pourrait abaisser le niveau de s écurité 
et éventuellement compromettre la sécurité du vol.  
▼B 
c) Après réception d'une notification de constatations conformé ment au 
point M.B. 705, le titulaire de l'agrément d'organisme de gesti on du 
maintien de la navigabilité doit définir un plan d'actions corr ectives 
et convaincre l'autorité que ces actions correctives sont satis faisantes 
dans les délais fixés en accord avec l'autorité compétente.  
SOUS-PARTIE H  
CERTIFICAT DE REMISE EN SERVICE  
▼M6 
▼C2 
M.A.801  Certificat de remise en service d'aéronef  
a) Excepté pour les aéronefs remis en service par un organisme de 
maintenance agréé conformément à l'annexe II (partie 145), le C RS 
doit être délivré conformément à la présente sous-partie.  
b) Un aéronef ne peut être remis en service tant qu'un CRS n'a pas été 
délivré une fois que toutes les tâches d'entretien ont été corr ecte­
ment effectuées. Le CRS doit être délivré par un personnel habi lité 
chargé de la certification de l'organisme de maintenance agréé 
conformément à la sous-partie F de la présente annexe ou à 
l'annexe V  quinquies  (partie CAO), sauf pour les tâches d'entretien 
autres que les tâches d'entretien complexes figurant à l'append ice VII 
de la présente annexe, auquel cas le CRS est délivré:  
1. soit par un personnel de certification indépendant, agissant  
conformément aux exigences énoncées à l'article 5 du présent 
règlement;  
2. soit par le pilote-propriétaire agissant conformément au 
point M.A.803 de la présente annexe.  
c) Par dérogation au point b), dans des situations imprévues, l orsqu'un 
aéronef est immobilisé au sol en un lieu où aucun organisme de 
maintenance agrée conformément à la présente annexe, à l'annexe  II 
(partie 145) ou à l'annexe V  quinquies  (partie CAO) et aucun 
personnel de certification indépendant ne sont disponibles, le 
propriétaire peut autoriser toute personne ayant au minimum tro is 
ans d'expérience utile dans le domaine de l'entretien et détena nt une 
licence d'entretien valide conforme à l'annexe 1 de l'OACI pour  le 
type d'aéronef devant être certifié ou une habilitation de pers onnel 
de certification valide pour les travaux demandant à être certi fiés 
par un organisme de maintenance agréé au titre de l'annexe 6 de  
l'OACI, à effectuer l'entretien de l'aéronef conformément aux 
normes énoncées dans la sous-partie D de la présente annexe et à 
remettre celui-ci en service. Dans ce cas, le propriétaire doit : ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 48  
1. obtenir et conserver dans les enregistrements de l'aéronef l e 
détail des travaux effectués et des qualifications de la person ne 
qui délivre le CRS;  
2. veiller à ce que ces travaux d'entretien soient ultérieureme nt 
vérifiés et qu'un nouveau CRS soit délivré par une personne 
dûment habilitée visée au point b), ou par un organisme agréé 
conformément à la sous-partie F de la présente annexe, à 
l'annexe II (partie 145) ou à l'annexe V  quinquies  (partie CAO), 
le plus rapidement possible, et en tout état de cause dans un d élai 
de sept jours calendaires à compter de la délivrance d'un CRS 
par la personne habilitée par le propriétaire;  
3. informer l'organisme responsable de la gestion du maintien d e la 
navigabilité de l'aéronef, en cas de sous-traitance, ou l'autor ité 
compétente en l'absence de contrat de sous-traitance, dans un 
délai de sept jours à compter de la délivrance de l'autorisatio n 
de remise en service.  
▼M11  
d) Dans le cas d'une remise en service conformément au point b)  1), le 
personnel chargé de la certification peut être assisté dans l'e xécution 
des tâches d'entretien par une ou plusieurs personnes placées s ous 
son contrôle direct et permanent.  
▼M6 
▼C2 
e) Un CRS doit au moins contenir:  
1. la description élémentaire des travaux d'entretien effectués ; 
2. la date à laquelle l'entretien a été achevé;  
3. l'identité de l'organisme ou de la personne délivrant le CRS , et 
notamment:  
i) soit la référence de l'agrément de l'organisme de maintenanc e 
et de l'habilitation du personnel de certification qui délivre le 
CRS;  
ii) soit, dans le cas visé au point b) 2), l'identité, et, le c as 
échéant, le numéro de licence du personnel de certification 
qui délivre le CRS;  
4. les restrictions à la navigabilité ou les limites d'exploita tion, le 
cas échéant.  
f) Par dérogation au point b) et nonobstant le point g), lorsqu e les 
travaux d'entretien requis ne peuvent être menés à bien, un CRS  
peut être délivré assorti des limitations d'aéronef agréées. Da ns ce 
cas, le certificat doit indiquer que l'entretien n'a pu être me né à bien, 
et également indiquer toutes les restrictions à la navigabilité  ou les 
limites d'exploitation applicables, dans le cadre des informati ons 
requises par le point e) 4).  
g) Un CRS ne doit pas être délivré en cas de non-conformité con nue 
mettant gravement en danger la sécurité du vol.  
M.A.802  Certificat de remise en service d'éléments d'aéronef  
▼M11  
a) Excepté pour les éléments remis en service par un organisme de 
maintenance agréé conformément à l’annexe II (partie 145) et da ns 
les cas visés au point e) du point M.A.502, un CRS doit être dé livré 
à l’issue de tous travaux d'entretien effectués sur un élément 
d’aéronef conformément au point M.A.502.  ▼C2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 49  
▼C2 
b) Le certificat d'autorisation de remise en service identifié comme 
étant le formulaire 1 de l'AESA constitue le CRS d'éléments 
d'aéronef, sauf lorsqu'un tel entretien d'éléments d'aéronef a été 
effectué conformément au point b) ou au point d) du point M.A.5 02, 
auquel cas l'entretien est soumis à des procédures de remise en  
service d'aéronef conformément au point M.A.801.  
▼B 
M.A.803  Habilitation du pilote-propriétaire  
a) Pour être qualifiée de pilote-propriétaire, une personne doi t: 
1) être titulaire d'une licence de pilote (ou équivalent) valab le déli­
vrée ou validée par un État membre pour la qualification de typ e 
ou de classe de l'aéronef; et  
2) être propriétaire ou copropriétaire de l'aéronef; ce proprié taire 
doit: 
i) être l'une des personnes physiques inscrites sur le formulai re 
d'immatriculation, ou  
ii) être membre d'une entité juridique à but non lucratif dans le 
domaine des loisirs, l'entité juridique étant indiquée sur le 
document d'immatriculation comme propriétaire ou exploi­
tant, et être directement associé au processus décisionnel de 
l'entité juridique et désigné par elle pour effectuer les trava ux 
d'entretien dévolus au pilote-propriétaire.  
▼M6 
▼C2 
b) Pour les aéronefs motorisés autres que complexes d'une MTOM 
inférieure ou égale à 2 730 kg, qui ne sont utilisés dans des e xploi­
tations de transport aérien commercial, dans des exploitations 
commerciales spécialisées ou dans des exploitations commerciale s 
par des ATO ou des DTO, le pilote-propriétaire peut délivrer le  
CRS après avoir effectué les travaux d'entretien limités dévolu s au 
pilote-propriétaire spécifiés à l'appendice VIII de la présente  
annexe.  
▼B 
c) Le champ de l'entretien limité du pilote-propriétaire doit ê tre précisé 
dans le programme d'entretien de l'aéronef visé au point M.A.30 2. 
▼M6 
▼C2 
d) Le CRS doit être inscrit dans le système d'enregistrement du  main­
tien de navigabilité des aéronefs et contenir une description é lémen­
taire de l'entretien effectué, les données d'entretien utilisée s, la date 
à laquelle cet entretien a été achevé, ainsi que l'identité, la  signature 
et le numéro de licence pilote du pilote-propriétaire qui déliv re ce 
certificat.  
▼B 
SOUS-PARTIE I  
CERTIFICAT D'EXAMEN DE NAVIGABILITÉ  
▼M6 
▼C2 
M.A.901  Examen de navigabilité d'un aéronef  
Pour assurer la validité du certificat de navigabilité d'un aér onef, un 
examen de navigabilité de l'aéronef et de ses enregistrements d e main­
tien de navigabilité doit être réalisé périodiquement.  
a) Un certificat d'examen de navigabilité est délivré conformém ent à 
l'appendice III (formulaire 15a ou 15b de l'AESA) de la présent e 
annexe à l'issue d'un examen de navigabilité satisfaisant. Le c erti­
ficat d'examen de navigabilité est valable un an.  ▼M6
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 50  
b) Un aéronef dans un environnement contrôlé est un aéronef don t, au 
cours des douze mois écoulés:  
1. le maintien de la navigabilité a été géré par un seul CAMO o u 
CAO;  
2. l'entretien a été assuré par un organisme d'entretien agréé 
conformément à la sous-partie F de la présente annexe, à 
l'annexe II (partie 145) ou à l'annexe V  quinquies  (partie CAO), 
y compris dans les cas où les tâches d'entretien visées au 
point b) du point M.A.803 sont effectuées, et la remise en 
service a lieu, conformément au point b) 1) ou b) 2) du 
point M.A.801 de la présente annexe.  
c) ►M8 Pour tous les aéronefs utilisés par des transporteurs aériens 
titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE ) 
n o 1008/2008, et pour les aéronefs d’une MTOM supérieure à 
2 730 kg qui se trouvent dans un environnement contrôlé, l’orga ­
nisme visé au point b) 1) qui gère le maintien de la navigabili té de 
l’aéronef peut, conformément au point CAMO.A.125 e) de 
l’annexe V  quater  ou au point M.A.711 b) de la présente annexe 
ou au point CAO.A.095 c) 1) de l’annexe V  quinquies , selon le 
cas, et sous réserve du respect du point j): ◄  
1. délivrer un certificat d'examen de navigabilité conformément  au 
point M.A.901;  
2. prolonger au maximum deux fois la durée de validité du certi ­
ficat d'examen de navigabilité qu'il a délivré, pour une périod e 
d'un an à chaque fois, dès lors que l'aéronef concerné est rest é 
dans un environnement contrôlé.  
d) Le certificat d'examen de navigabilité doit être délivré par  l'autorité 
compétente après une évaluation satisfaisante fondée sur une 
recommandation faite par un CAMO ou un CAO, envoyée avec 
la demande du propriétaire ou de l'exploitant, pour tous les aé ro­
nefs utilisés par des transporteurs aériens titulaires d'une li cence 
octroyée conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, et pour 
les aéronefs d'une MTOM supérieure à 2 730 kg qui remplissent 
les conditions alternatives suivantes:  
1. ils ne se trouvent pas dans un environnement contrôlé;  
2. le maintien de leur navigabilité est géré par un organisme q ui ne 
dispose pas d'une prérogative pour effectuer des examens de 
navigabilité.  
La recommandation visée au premier alinéa doit se fonder sur un  
examen de navigabilité effectué conformément au point M.A.901.  
▼M11  
e) Pour les aéronefs dont la MTOM est inférieure ou égale à 2 7 30 kg 
et qui ne sont pas utilisés par des transporteurs aériens titul aires 
d'une licence octroyée conformément au règlement (CE) 
n o 1008/2008, tout CAMO ou CAO choisi par le propriétaire ou 
l'exploitant peut, conformément au point CAMO.A.125 e) de 
l’annexe V  quater  ou au point M.A.711 b) de la présente annexe 
ou au point CAO.A.095 c) de l’annexe V  quinquies , selon le cas, 
et sous réserve du point j):  
▼M6 
▼C2 
1. délivrer le certificat d'examen de navigabilité conformément  au 
point M.A.901;  
2. prolonger au maximum deux fois la durée de validité du certi ­
ficat d'examen de navigabilité qu'il a délivré, pour une périod e 
d'un an à chaque fois, dès lors que l'aéronef est resté dans un  
environnement contrôlé.  ▼C2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 51  
f) Par dérogation aux points c) 2) et e) 2) du point M.A.901, p our les 
aéronefs qui se trouvent dans un environnement contrôlé, l'orga ­
nisme visé au point b) 1) qui gère le maintien de la navigabili té des 
aéronefs, peut, sous réserve du respect du point j), prolonger au 
maximum deux fois la durée de validité du certificat d'examen d e 
navigabilité qu'a délivré l'autorité compétente ou un autre CAM O 
ou CAO, pour une période d'un an à chaque fois.  
g) Chaque fois que les circonstances révèlent l'existence d'un risque 
potentiel pour la sécurité aérienne, l'autorité compétente doit  effec­
tuer l'examen de navigabilité et délivrer elle-même le certific at 
d'examen de navigabilité.  
h) Sans préjudice des dispositions du point g), l'autorité comp étente 
peut effectuer l'examen de navigabilité et délivrer elle-même l e 
certificat d'examen de navigabilité dans les cas suivants:  
1. lorsque le maintien de la navigabilité de l'aéronef est géré  par 
un CAMO ou un CAO dont le principal établissement est situé 
dans un pays tiers;  
2. pour tout autre aéronef d'une MTOM inférieure ou égale à 
2 730 kg, si le propriétaire le demande.  
i) Lorsque l'autorité compétente délivre le certificat d'examen  de naviga­
bilité elle-même conformément aux points g) ou h) ou après avoi r 
évalué la recommandation conformément au point M.B.901, le 
propriétaire ou l'exploitant de l'aéronef, si nécessaire à ces fins, doit 
fournir à l'autorité compétente:  
1. tous documents requis par l'autorité compétente,  
2. des locaux adaptés à l'endroit qui convient pour son personn el; 
3. l'assistance du personnel de certification.  
j) Un certificat d'examen de navigabilité ne doit pas être déli vré, ni 
prolongé, s'il existe des preuves ou des indications selon lesq uelles 
l'aéronef est inapte au vol.  
k) L'examen de navigabilité de l'aéronef doit comprendre un exa men 
documenté complet des enregistrements de l'aéronef, établissant  
que les exigences suivantes ont été respectées:  
1. les heures de vol de la cellule, des moteurs et des hélices ainsi 
que les cycles de vol associés ont été correctement enregistrés ; 
2. le manuel de vol correspond à la configuration de l'aéronef et 
reflète l'état de la dernière révision;  
3. tous les travaux d'entretien à réaliser sur l'aéronef ont ét é 
effectués conformément au programme d'entretien de l'aéronef 
approuvé;  
4. tous les défauts connus ont été rectifiés ou, le cas échéant , reportés 
de manière contrôlée conformément au point M.A.403;  
5. toutes les consignes de navigabilité applicables ont été sui vies 
et correctement enregistrées;  
▼M6 
▼C3 
6. toutes les modifications et réparations effectuées sur l’aér onef 
ont été enregistrées et sont conformes au point M.A.304;  ▼C2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 52  
7. l'ensemble des pièces à durée de vie limitée et des éléments  
d'aéronef autocontrôlés dans le temps installés sur l'aéronef 
sont correctement identifiés, enregistrés, et n'ont pas dépassé  
leur limite;  
8. tous les travaux d'entretien ont été effectués conformément à la 
présente annexe;  
9. le devis de masse et centrage actuel reflète la configuratio n 
actuelle de l'aéronef et est valide;  
10. l'aéronef est conforme à la dernière révision de sa définit ion de 
type approuvée par l'Agence;  
11. s'il y a lieu, l'aéronef possède un certificat acoustique c orres­
pondant à la configuration actuelle de l'aéronef conformément 
à la sous-partie I de l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) 
n o 748/2012.  
l) L'examen de navigabilité de l'aéronef doit comprendre une ét ude 
physique de l'aéronef. Pour cette étude, le personnel d'examen de 
navigabilité qui n'est pas qualifié conformément à l'annexe III  
(partie 66) doit être assisté par un personnel ainsi qualifié.  
m) Par l'étude physique de l'aéronef, le personnel d'examen de navi­
gabilité doit s'assurer que:  
1. toutes les marques et plaques signalétiques nécessaires sont  
correctement montées;  
2. l'aéronef est conforme à son manuel de vol approuvé;  
3. la configuration de l'aéronef est conforme à la documentatio n 
approuvée;  
4. aucun défaut évident, qui n'a pas été rectifié conformément au 
point M.A.403, ne peut être détecté;  
5. aucune incohérence ne peut être trouvée entre l'aéronef et 
l'examen documenté des enregistrements visé au point k).  
n) Par dérogation au point a), l'examen de navigabilité peut êt re anti­
cipé d'une période maximum de 90 jours sans perte de continuité  
du modèle d'examen, de manière à permettre à l'étude physique 
d'avoir lieu pendant une vérification d'entretien.  
o) Le certificat d'examen de navigabilité (formulaire 15b de l' AESA) 
ou la recommandation relative à la délivrance du certificat 
d'examen de navigabilité (formulaire 15a de l'AESA) visés à 
l'appendice III de la présente annexe peuvent uniquement être d éli­
vrés:  
1. par un personnel d'examen de navigabilité habilité au nom de  
l'organisme agréé;  
2. si l'examen de navigabilité a été effectué en intégralité.  
p) Une copie de tout certificat d'examen de navigabilité délivr é pour 
un aéronef doit être envoyée à l'État membre d'immatriculation de 
l'aéronef concerné dans les dix jours.  ▼C2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 53  
q) Les tâches d'examen de navigabilité ne doivent pas être 
sous-traitées.  
r) Si l'examen de navigabilité n'est pas concluant, l'organisme  ayant 
procédé à l'examen doit en informer l'autorité compétente dès q ue 
possible, et en tout état de cause dans les 72 heures à compter  du 
moment où l'organisme a déterminé la raison pour laquelle 
l'examen de navigabilité n'est pas concluant.  
s) Le certificat d'examen de navigabilité n'est pas délivré tan t que 
toutes les constatations n'ont pas été closes.  
▼B 
M.A.902  Validité du certificat d'examen de navigabilité  
a) Un certificat d'examen de navigabilité devient invalide si:  
1. il est suspendu ou retiré, ou  
2. le certificat de navigabilité est suspendu ou retiré, ou  
3. l'aéronef n'est pas inscrit au registre des aéronefs d'un Ét at 
membre, ou  
4. le certificat de type sous lequel le certificat de navigabil ité a été 
délivré est suspendu ou retiré.  
b) Un aéronef ne doit pas voler si le certificat de navigabilit é n'est plus 
valable ou si:  
1) le maintien de navigabilité de l'aéronef ou d'un élément mon té 
sur l'aéronef ne satisfait pas aux exigences de la présente par tie; 
ou 
2) l'aéronef n'est plus conforme à la définition de type approu vée 
par l'Agence; ou  
3) l'aéronef a été exploité au-delà des limites du manuel de vo l 
agréé ou du certificat de navigabilité sans qu'aucune mesure 
appropriée n'ait été prise; ou  
4) l'aéronef a été impliqué dans un accident ou un incident qui  
affecte sa navigabilité sans qu'aucune mesure appropriée n'ait 
été prise pour la rétablir; ou  
▼M6 
▼C2 
5) une modification ou réparation n'est pas conforme au 
point M.A.304.  
▼B 
c) Après renonciation ou retrait, le certificat d'examen de nav igabilité 
doit être restitué à l'autorité compétente.  
M.A.903  Transfert d'immatriculation d'aéronef au sein de l'UE  
a) Lorsqu'une immatriculation d'aéronef est transférée au sein de l'UE, 
le postulant doit:  
1. informer l'ancien État membre de l'État membre dans lequel i l 
sera immatriculé, puis  
2. présenter sa demande au nouvel État membre pour la délivranc e 
d'un nouveau certificat de navigabilité conformément à l'annexe  I 
(partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012.  
b) Nonobstant le point M.A.902(a)(3), l'ancien certificat d'exa men de 
navigabilité restera valide jusqu'à sa date d'expiration.  ▼C2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 54  
▼C2 
M.A.904  Examen de navigabilité des aéronefs importés dans l'UE  
a) Lorsqu'un aéronef est importé d'un pays tiers, ou d'un systè me de 
réglementation où le règlement (UE) 2018/1139 ne s'applique pas , 
sur le registre d'un État membre, le postulant doit:  
1. présenter sa demande à l'autorité compétente de l'État membr e 
d'immatriculation pour la délivrance d'un nouveau certificat de  
navigabilité conformément à l'annexe I (partie 21) du règle­
ment (UE) n  o 748/2012;  
2. lorsque l'aéronef n'est pas neuf, faire procéder à un examen  de 
navigabilité conformément au point M.A.901;  
3. faire effectuer tous les travaux d'entretien conformément au  
programme d'entretien de l'aéronef approuvé conformément au 
point M.A.302.  
b) Lorsqu'il a été vérifié que l'aéronef remplit les conditions  applica­
bles, l'organisme procédant à l'examen de navigabilité doit env oyer 
une recommandation documentée pour la délivrance d'un certifica t 
d'examen de navigabilité à l'autorité compétente de l'État memb re 
d'immatriculation.  
c) Le propriétaire de l'aéronef doit autoriser l'accès à l'aéro nef pour 
inspection par l'autorité compétente de l'État membre d'immatri cu­
lation.  
d) L'autorité compétente de l'État membre d'immatriculation doi t déli­
vrer un certificat de navigabilité dès lors qu'elle a vérifié q ue 
l'aéronef est conforme aux exigences de l'annexe I (partie 21) du 
règlement (UE) n  o 748/2012.  
e) Cette autorité compétente de l'État membre doit également dé livrer 
le certificat d'examen de navigabilité. Le certificat est valab le un an, 
à moins que l'autorité compétente ne décide de réduire la pério de de 
validité pour des raisons de sécurité aérienne.  
▼B 
M.A.905  Constatations  
▼M6 
▼C2 
a) Une constatation de niveau 1 correspond à un non-respect sig nifi­
catif des exigences de la présente annexe abaissant le niveau d e 
sécurité et mettant gravement en péril la sécurité du vol.  
b) Une constatation de niveau 2 correspond à un non-respect des  
exigences de la présente annexe susceptible d'abaisser le nivea u 
de sécurité et de mettre en péril la sécurité du vol.  
▼B 
c) Après réception d'une notification de constatations conformé ment 
au point M.B.903, la personne ou l'organisme responsable au sen s 
du point M.A.201 doit définir un plan d'actions correctives et 
convaincre l'autorité que ces actions correctives sont satisfai santes 
dans les délais fixés en accord avec l'autorité compétente, y c ompris 
un plan d'actions correctives approprié afin d'éviter toute nou velle 
constatation et prévenir les faits qui en sont à la base.  ▼M6
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 55  
SECTION B  
PROCÉDURES POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES  
SOUS-PARTIE A  
GÉNÉRALITÉS  
M.B.101  Domaine d'application  
La présente section établit les conditions administratives à re specter par 
les autorités compétentes en charge de l'application et de l'ex écution de 
la section A de la présente partie.  
M.B.102  Autorité compétente  
a) Généralités  
Un État membre doit nommer une autorité compétente avec attribu tion 
de responsabilités pour la délivrance, la prolongation, la modi fication, 
la suspension ou le retrait des certificats et pour le contrôle  du maintien 
de la navigabilité. Cette autorité compétente doit établir des procédures 
documentées ainsi qu'une structure organisationnelle.  
b) Ressources  
Le nombre d'employés doit être approprié pour satisfaire les ex igences 
telles que détaillées dans la présente section.  
c) Qualification et formation  
Tout le personnel impliqué dans les activités relevant de la pr ésente 
annexe doit être qualifié de manière appropriée et avoir des co nnais­
sances, de l'expérience, une formation initiale et continue app ropriées 
pour effectuer les tâches qui lui sont attribuées.  
d) Procédures  
L'autorité compétente doit établir des procédures détaillant le  niveau de 
conformité avec la présente annexe (partie M).  
Les procédures doivent être revues et amendées pour garantir qu 'elles 
sont toujours conformes.  
▼M6 
▼C2 
M.B.103  Constatations et mesures exécutoires – personnes  
Si, dans le cadre d'un contrôle ou par tout autre moyen, la pre uve est 
établie par l'autorité compétente responsable du contrôle confo rmément 
à la présente annexe, qu'il y a non-respect des exigences appli cables du 
règlement (UE) 2018/1139 du fait d'une personne titulaire d'une  
licence, d'une attestation, d'une qualification ou d'une habili tation déli­
vrée conformément au règlement (UE) 2018/1139, l'autorité compé tente 
qui a relevé le non-respect doit prendre toutes mesures exécuto ires 
nécessaires pour empêcher que ce non-respect ne se poursuive.  
M.B.104  Archivage  
a) Les autorités compétentes doivent mettre en place un système  
d'archivage permettant une traçabilité appropriée du processus 
pour délivrer, prolonger, modifier, suspendre ou retirer chaque  
certificat.  
b) Les enregistrements pour le contrôle des organismes agréés c onfor­
mément à la présente annexe doivent inclure au minimum:  
1. la demande d'agrément de l'organisme;  
2. le certificat d'agrément de l'organisme incluant toutes les 
modifications;  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 56  
3. une copie du programme des audits indiquant les dates 
auxquelles les audits sont prévus et les dates auxquelles les 
audits ont été effectués;  
4. les enregistrements du contrôle continu de l'autorité compét ente 
incluant tous les enregistrements des audits;  
5. des copies de toute la correspondance qui s'y rapporte;  
6. les détails de toutes mesures de dérogation et exécutoires;  
7. tout rapport d'autres autorités compétentes relatif au contr ôle de 
l'organisme;  
8. les spécifications de l'organisme ou son manuel et modificat ions;  
9. une copie de tout autre document directement approuvé par 
l'autorité compétente.  
c) La période d'archivage pour les enregistrements visés au poi nt b) 
doit être d'au moins cinq ans.  
d) Les enregistrements à conserver au minimum pour le contrôle de 
chaque aéronef doivent inclure, au moins, une copie:  
1. du certificat de navigabilité de l'aéronef;  
2. des certificats d'examen de navigabilité;  
▼M8 
3. des recommandations relatives à l’examen de navigabilité for mu­
lées par le CAO ou le CAMO;  
▼M6 
▼C2 
4. des rapports issus des examens de navigabilité effectués dir ecte­
ment par l'autorité compétente;  
5. de toute la correspondance pertinente relative à l'aéronef;  
6. du détail de toute(s) mesure(s) de dérogation ou exécutoires ; 
7. de tout document approuvé par l'autorité compétente conformé ­
ment à la présente annexe ou à l'annexe II (partie ARO) du 
règlement (UE) n  o 965/2012.  
e) Les enregistrements spécifiés au point d) doivent être conse rvés au 
moins deux ans après que l'aéronef a été définitivement retiré du 
service.  
f) Tous les enregistrements doivent pouvoir être transmis sur d emande 
à un autre État membre ou à l'Agence.  
▼B 
M.B.105  Échange mutuel d'informations  
▼M8 
a) Afin de contribuer à l’amélioration de la sécurité aérienne,  les auto­
rités compétentes doivent participer à un échange mutuel de tou tes 
les informations nécessaires conformément à l’article 72 du règ le­
ment (UE) 2018/1139.  
▼B 
b) Sans préjudice des compétences des États membres, dans le ca s d'un 
risque potentiel en matière de sécurité impliquant plusieurs Ét ats 
membres, lest autorités compétentes concernées doivent s'entrai der 
en menant les actions de contrôle nécessaires.  ▼C2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 57  
SOUS-PARTIE B  
RESPONSABILITÉ  
▼M6 
▼C2 
M.B.201  Responsabilités  
Les autorités compétentes spécifiées au point M.1 sont responsa bles de 
la conduite des audits, inspections et enquêtes afin de vérifie r que les 
exigences de la présente partie sont respectées.  
M.B.202  Informations fournies à l'Agence  
a) L'autorité compétente doit informer l'Agence sans délai de t out 
problème important survenant dans la mise en œuvre du 
règlement (UE) 2018/1139.  
b) L'autorité compétente doit fournir à l'Agence des informatio ns perti­
nentes en matière de sécurité provenant des comptes rendus 
d'événements qu'elle a reçus conformément au point M.A.202.  
▼B 
SOUS-PARTIE C  
MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ  
▼M6 
▼C2 
M.B.301  Programme d'entretien de l'aéronef  
a) L'autorité compétente doit vérifier que le programme d'entre tien de 
l'aéronef est conforme au point M.A.302.  
b) Sauf indication contraire au point c) du point M.A.302, le 
programme d'entretien de l'aéronef et ses modifications doivent  
être approuvés directement par l'autorité compétente. L'autorit é 
compétente doit avoir accès à l'ensemble des données requises p ar 
les points d), e) et f) du point M.A.302.  
▼M8 
c) Dans le cas d’une approbation indirecte, comme prévu au 
point M.A.302 c), l’autorité compétente doit approuver la procé dure 
d’approbation du programme d’entretien d’aéronefs du CAO ou du 
CAMO à la lumière des spécifications de cet organisme visées au  
point CAO.A.025 de l’annexe V  quinquies , au point M.A.704 de la 
présente annexe ou au point CAMO.A.300 de l’annexe V  quater , 
selon le cas.  
M.B.302  Dérogations  
Toutes les dérogations accordées conformément à l’article 71 du  règle­
ment (UE) 2018/1139 doivent être enregistrées et conservées par  
l’autorité compétente.  
▼M2 
M.B.303  Contrôle du maintien de la navigabilité des aéronefs  
a) L'autorité compétente doit élaborer un programme d'étude bas é sur 
une approche axée sur le risque pour contrôler l'état de naviga bilité 
de la flotte des aéronefs figurant sur son registre.  
b) Le programme d'étude doit comprendre des audits de produits aéro­
nefs par échantillonnage et couvrir tous les aspects des princi paux 
éléments de navigabilité à risques.  
c) L'audit des produits doit vérifier par échantillonnage les n ormes de 
navigabilité obtenues, sur la base des exigences applicables et  iden­
tifier chaque constatation.  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 58  
d) Toutes les constatations identifiées doivent être classées p ar caté­
gorie, par rapport aux exigences de la présente partie, et conf irmées 
par écrit à la personne ou l'organisme responsable conformément  au 
M.A.201. L'autorité compétente doit disposer d'un processus mis  en 
place pour analyser les constatations en ce qui concerne leur i mpor­
tance pour la sécurité.  
e) L'autorité compétente doit enregistrer toutes les constatati ons et les 
actions de clôture.  
f) Au cours des audits d'aéronefs, si la non-conformité à une e xigence 
de la présente partie ou de toute autre partie est prouvée, la consta­
tation sera traitée conformément aux prescriptions de la partie  
concernée.  
g) Si cela est nécessaire pour assurer une action de mise en ap plication 
appropriée, l'autorité compétente doit échanger des information s 
concernant les défauts de conformité identifiés, conformément a u 
point f), avec d'autres autorités compétentes.  
M.B.304  Retrait et suspension  
L'autorité compétente doit:  
a) suspendre un certificat d'examen de navigabilité sur des mot ifs 
valables dans le cas d'un risque potentiel en matière de sécuri té, ou  
b) suspendre ou retirer un certificat d'examen de navigabilité confor­
mément au M.B.903(1).  
▼M6 
▼C2 
M.B.305  Système de compte rendu matériel d'aéronef  
a) L'autorité compétente doit approuver la configuration initia le du 
système de compte rendu matériel d'aéronef requis par le 
point M.A.306.  
▼M8 
b) Pour permettre à l’organisme d’apporter des modifications au  
système de compte rendu matériel d’aéronef sans l’approbation 
préalable de l’autorité compétente, cette dernière doit approuv er la 
procédure visée au point CAMO.A.300 c) de l’annexe V  quater  ou 
au point M.A.704 c) de la présente annexe ou au point CAO.A.025  
c) de l’annexe V  quinquies . 
▼B 
SOUS-PARTIE D  
NORMES D'ENTRETIEN  
(à créer le cas échéant)  
SOUS-PARTIE E  
ÉLÉMENTS D'AÉRONEFS  
(à créer le cas échéant)  ▼M2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 59  
SOUS-PARTIE F  
ORGANISME DE MAINTENANCE  
M.B.601  Demande  
Lorsque les installations d'entretien sont situées dans plusieu rs États 
membres, l'investigation et le contrôle continu de l'agrément d oivent 
être effectués conjointement avec les autorités compétentes dés ignées 
par les États membres sur le territoire desquels sont situées l es autres 
installations d'entretien.  
M.B.602  Agrément initial  
a) Sous réserve que les exigences des points M.A.606(a) et (b) soient 
respectées, l'autorité compétente doit formellement indiquer pa r écrit 
son acceptation du personnel des points M.A.606(a) et (b) au 
postulant.  
▼M6 
▼C2 
b) L'autorité compétente doit établir que les procédures spécif iées dans 
le manuel de l'organisme de maintenance sont conformes à la 
sous-partie F de la présente annexe et s'assurer que le dirigea nt 
responsable signe l'attestation d'engagement.  
c) L'autorité compétente doit vérifier si l'organisme respecte les 
exigences énoncées dans la sous-partie F de la présente annexe.  
▼B 
d) Une réunion avec le dirigeant responsable doit être convoqué e au 
moins une fois durant l'investigation d'approbation afin de s'a ssurer 
qu'il comprend bien l'importance de l'agrément et la raison de signer 
l'engagement de l'organisme, ceci afin de se conformer aux proc é­
dures indiquées dans le manuel.  
e) Toutes les constatations doivent être confirmées par écrit à  l'orga­
nisme postulant.  
f) L'autorité compétente doit enregistrer toutes les constatati ons, les 
actions de clôture (actions nécessaires pour clôturer une const ata­
tion) et les recommandations.  
g) Pour l'agrément initial, l'organisme doit avoir mené toutes les 
actions correctives exigées par les constatations et celles-ci 
doivent avoir été clôturées par l'autorité compétente avant que  
l'agrément ne soit délivré.  
M.B.603  Délivrance d'agrément  
▼M6 
▼C2 
a) L'autorité compétente doit délivrer au postulant un certific at d'agré­
ment «formulaire 3» de l'AESA (appendice V de la présente 
annexe) qui inclut les domaines couverts par l'agrément, lorsqu e 
l'organisme de maintenance est en conformité avec les points 
concernés de la présente annexe.  
▼B 
b) L'autorité compétente doit indiquer les conditions annexées à l'agré­
ment sur le certificat d'agrément formulaire 3 de l'EASA.  
c) Le numéro de référence doit être inclus dans le certificat d 'agrément 
(formulaire 3 de l'EASA) de la façon spécifiée par l'Agence.  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 60  
M.B.604  Contrôle permanent  
▼M6 
▼C2 
a) L'autorité compétente doit conserver et tenir à jour une lis te des 
programmes pour chaque organisme de maintenance agréé confor­
mément à la sous-partie F de la section B de la présente annexe  
sous sa supervision, les dates auxquelles doivent avoir lieu le s 
visites d'audit et quand ces visites ont été effectuées.  
▼B 
b) Chaque organisme doit être entièrement contrôlé à des périod es ne 
dépassant pas 24 mois.  
c) Toutes les constatations doivent être confirmées par écrit à  l'orga­
nisme postulant.  
d) L'autorité compétente doit enregistrer toutes les constatati ons, les 
actions de clôture (actions nécessaires pour clôturer une const ata­
tion) et les recommandations.  
e) Une réunion avec le dirigeant responsable doit être convenue  au 
moins une fois tous les deux ans pour s'assurer qu'il reste inf ormé 
de problèmes significatifs détectés au cours des audits.  
M.B.605  Constatations  
▼M6 
▼C2 
a) Si, au cours d'audits ou par d'autres moyens, le non-respect  d'une 
exigence énoncée dans la présente annexe ou dans l'annexe V  ter 
(partie ML) est prouvé, l'autorité compétente doit entreprendre  les 
actions suivantes:  
▼B 
1. pour les constatations de niveau 1, l'autorité compétente re tire, 
limite ou suspend immédiatement, en totalité ou en partie, en 
fonction de l'importance de la constatation de niveau 1, l'agré ­
ment d'organisme de maintenance, et ce, jusqu'à ce qu'une actio n 
corrective satisfaisante soit mise en œuvre par l'organisme;  
2. pour les constatations de niveau 2, l'autorité compétente ac corde 
un délai de mise en œuvre d'un plan d'actions correctives adapt é 
à la nature de la constatation. Ce délai ne peut excéder trois 
mois. Dans certaines circonstances, à l'issue de cette première  
période, et en fonction de la nature de la constatation, l'auto rité 
compétente peut proroger le délai de trois mois supplémentaires  
si un plan d'actions correctives satisfaisant est présenté.  
b) Une action doit être entreprise par l'autorité compétente po ur 
suspendre, en totalité ou en partie, l'agrément si la conformit é 
n'est pas établie dans les délais prescrits par l'autorité comp étente.  
M.B.606  Modifications  
a) L'autorité compétente doit respecter les dispositions applic ables de 
l'agrément initial pour tout changement concernant l'organisme 
notifié conformément au point M.A.617.  
b) L'autorité compétente peut déterminer les conditions selon 
lesquelles l'organisme d'entretien agréé peut travailler pendan t que 
ces changements interviennent, à moins qu'elle ne décide que l' agré­
ment devrait être suspendu étant donné la nature et l'étendue d es 
changements.  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 61  
▼C2 
c) Pour toute modification concernant le manuel de l'organisme de 
maintenance:  
1. en cas d'approbation directe des modifications conformément au 
point b) du point M.A.604, l'autorité compétente doit vérifier que 
les procédures spécifiées dans le manuel sont conformes à la 
présente annexe avant de notifier officiellement l'approbation à 
l'organisme agréé;  
2. en cas d'approbation indirecte des modifications conformémen t 
au point c) du point M.A.604, l'autorité compétente doit 
s'assurer:  
i) que les modifications restent mineures;  
ii) qu'elle dispose d'un contrôle adéquat de l'approbation des 
modifications afin de garantir que celles-ci respectent les 
exigences de la présente annexe.  
▼B 
M.B.607  Retrait, suspension et limitation d'un agrément  
L'autorité compétente doit:  
a) suspendre un agrément sur des motifs valables dans le cas d' un 
risque potentiel en matière de sécurité, ou  
b) suspendre, retirer ou limiter un agrément conformément au 
point M.B.605.  
SOUS-PARTIE G  
ORGANISME DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ  
M.B.701  Demande  
▼M2 
a) Pour les transporteurs aériens titulaires d'une licence octr oyée 
conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, l'autorité compé­
tente doit recevoir pour approbation, avec la demande initiale du 
certificat de transporteur aérien et, le cas échéant, toute mod ification 
appliquée, et pour chaque type d'aéronef devant être exploité:  
1. les spécifications de gestion de maintien de navigabilité;  
2. les programmes d'entretien d'aéronef de l'exploitant;  
3. le compte rendu matériel de l'aéronef;  
4. le cas échéant, les spécifications techniques des contrats d 'entre­
tien conclus entre le CAMO et l'organisme de maintenance agréé 
conformément à la partie 145.  
▼B 
b) Lorsque les installations sont situées dans plus d'un État m embre, 
l'investigation et le contrôle continu de l'agrément doivent êt re effec­
tués conjointement avec les autorités compétentes désignées par  les 
États membres sur le territoire desquels les autres installatio ns sont 
situées.  
M.B.702  Agrément initial  
a) Sous réserve que les exigences des points M.A.706(a), (c), ( d) et 
M.A.707 soient respectées, l'autorité compétente doit formellem ent 
indiquer par écrit son acceptation du personnel des points 
M.A.706(a), (c), (d) et M.A.707 au postulant.  ▼M6
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 62  
b) L'autorité compétente doit établir que les procédures décrit es dans 
les spécifications de gestion du maintien de la navigabilité so nt 
conformes à la section A, sous-partie G, de la présente annexe 
(partie M) et s'assurer que le dirigeant responsable signe l'at testation 
d'engagement.  
c) L'autorité compétente doit vérifier si l'organisme respecte les 
exigences énoncées dans la section A, sous-partie G, de la prés ente 
annexe (partie M).  
d) Une réunion avec le dirigeant responsable doit être convoqué e au 
moins une fois durant l'investigation pour approbation afin de 
s'assurer qu'il comprend bien l'importance de l'agrément et la 
raison de signer l'engagement des spécifications de l'organisme , 
ceci afin de se conformer aux procédures indiquées dans les spé ci­
fications de gestion du maintien de la navigabilité.  
e) Toutes les constatations doivent être confirmées par écrit à  l'orga­
nisme postulant.  
f) L'autorité compétente doit enregistrer toutes les constatati ons, les 
actions de clôture (actions nécessaires pour clôturer une const ata­
tion) et les recommandations.  
g) Pour l'agrément initial, l'organisme doit avoir mené toutes les 
actions correctives exigées par les constatations et celles-ci 
doivent avoir été clôturées par l'autorité compétente avant que  
l'agrément ne soit délivré.  
▼M8 
M.B.703  Délivrance de l’agrément  
a) L’autorité compétente doit délivrer au demandeur un certific at 
d’agrément, «formulaire 14-MG de l’AESA» (appendice VI de la 
présente annexe), qui inclut les domaines couverts par l’agréme nt, 
lorsque l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité e st en 
conformité avec la section A, sous-partie G, de la présente ann exe 
(partie M).  
b) L’autorité compétente doit indiquer la validité de l’agrémen t sur le 
certificat d’agrément, «formulaire 14-MG de l’AESA».  
c) Le numéro de référence de l’agrément doit être inclus sur le  certi­
ficat d’agrément, «formulaire 14-MG», de la façon indiquée par 
l’Agence.  
d) Dans le cas de transporteurs aériens titulaires d’une licenc e octroyée 
conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, les informations 
figurant sur le formulaire 14-MG de l’AESA seront incluses sur 
le certificat du transporteur aérien.  
▼B 
M.B.704  Contrôle permanent  
a) L'autorité compétente doit conserver et tenir à jour une lis te des 
programmes pour chaque organisme de maintien de la navigabilité  
agréé conformément à la section A, sous-partie G, de la présent e 
annexe (partie M) sous sa supervision, les dates auxquelles doi vent 
avoir lieu les visites d'audit et quand ces visites ont été eff ectuées.  
b) Chaque organisme doit être entièrement contrôlé à des périod es ne 
dépassant pas 24 mois.  
c) Un échantillon pertinent de l'aéronef géré par l'organisme a gréé 
agréé conformément à la section B, sous-partie G, de la présent e 
annexe (partie M) doit être étudié pendant une période de 24 mo is. 
La taille de l'échantillon sera décidée par l'autorité compéten te selon 
le résultat d'audits antérieurs et d'études de produits précéde ntes. ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 63  
d) Toutes les constatations doivent être confirmées par écrit à  l'orga­
nisme postulant.  
e) L'autorité compétente doit enregistrer toutes les constatati ons, les 
actions de clôture (actions nécessaires pour clôturer une const ata­
tion) et les recommandations.  
f) Une réunion avec le dirigeant responsable doit être convoqué e au 
moins une fois tous les 24 mois pour s'assurer qu'il reste info rmé de 
problèmes significatifs détectés au cours des audits.  
M.B.705  Constatations  
▼M8 
a) Si, au cours d’audits ou par d’autres moyens, le non-respect  d’une 
exigence énoncée dans la présente annexe (partie M) ou dans 
l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas, est prouvé, l’autorité 
compétente doit entreprendre les actions suivantes:  
▼B 
1. pour les constatations de niveau 1, l'autorité compétente re tire, 
limite ou suspend immédiatement, en totalité ou en partie, en 
fonction de l'importance de la constatation de niveau 1, l'agré ­
ment d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité, et 
ce, jusqu'à ce qu'une action corrective satisfaisante soit mise  en 
œuvre par l'organisme;  
2. pour les constatations de niveau 2, l'autorité compétente ac corde 
un délai de mise en œuvre d'un plan d'actions correctives adapt é 
à la nature de la constatation. Ce délai ne peut excéder trois 
mois. Dans certaines circonstances, à l'issue de cette première  
période, et en fonction de la nature de la constatation, l'auto rité 
compétente peut proroger le délai de trois mois supplémentaires  
si un plan d'actions correctives satisfaisant est présenté.  
b) Une action doit être entreprise par l'autorité compétente po ur 
suspendre, en totalité ou en partie, l'agrément si la conformit é 
n'est pas établie dans les délais prescrits par l'autorité comp étente.  
M.B.706  Modifications  
a) L'autorité compétente doit respecter les dispositions applic ables de 
l'agrément initial pour tout changement concernant l'organisme 
notifié conformément au point M.A.713.  
b) L'autorité compétente peut déterminer les conditions selon 
lesquelles l'organisme agréé de gestion du maintien de la navig abi­
lité peut travailler pendant que ces changements interviennent,  à  
moins qu'elle ne décide que l'agrément devrait être suspendu ét ant 
donné la nature et l'étendue des changements.  
▼M8 
c) Pour toute modification des spécifications de gestion du mai ntien de 
la navigabilité:  
1. En cas d’approbation directe des modifications conformément au 
point M.A.704 b) de la présente annexe (partie M), l’autorité 
compétente doit vérifier que les procédures décrites dans les 
spécifications sont conformes à la présente annexe (partie M) 
ou à l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas, avant de notifier 
officiellement l’approbation à l’organisme agréé.  
2. Dans le cas où une procédure d’approbation indirecte est app li­
quée pour approuver les modifications conformément au 
point M.A.704 c) de la présente annexe (partie M), l’autorité 
compétente doit s’assurer:  
i) que les modifications restent mineures;  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 64  
ii) qu’elle dispose d’un contrôle adéquat de l’approbation des 
modifications afin de garantir que celles-ci respectent les 
exigences de la présente annexe (partie M) ou de 
l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas.  
▼B 
M.B.707  Retrait, suspension et limitation d'un agrément  
L'autorité compétente doit:  
a) suspendre un agrément sur des motifs valables dans le cas d' un 
risque potentiel en matière de sécurité, ou  
b) suspendre, retirer ou limiter un agrément conformément au 
point M.B.705.  
SOUS-PARTIE H  
CERTIFICAT DE REMISE EN SERVICE  
(à créer le cas échéant)  
SOUS-PARTIE I  
CERTIFICAT D'EXAMEN DE NAVIGABILITÉ  
M.B.901  Évaluation des recommandations  
Sur réception d'une demande et d'une recommandation de certific at 
d'examen de navigabilité associée conformément au point M.A.901 : 
▼M6 
▼C2 
1) Le personnel qualifié approprié de l'autorité compétente doi t vérifier 
que l'attestation de conformité contenue dans la recommandation  
démontre qu'un examen de navigabilité complet, conformément au 
point M.A.901, a été effectué.  
▼B 
2) L'autorité compétente doit effectuer des investigations et p eut 
demander de plus amples informations pour soutenir l'évaluation  
de la recommandation.  
M.B.902  Examen de navigabilité par l'autorité compétente  
▼M6 
▼C2 
a) Lorsqu'elle effectue l'examen de navigabilité et délivre le certificat 
d'examen de navigabilité (formulaire 15a de l'AESA — appen­
dice III), l'autorité compétente doit effectuer un examen de na viga­
bilité conformément au point M.A.901.  
b) L'autorité compétente doit disposer du personnel d'examen de  navi­
gabilité approprié pour effectuer ces examens.  
1. Pour tous les aéronefs utilisés par des transporteurs aérien s titu­
laires d'une licence octroyée conformément au règlement (CE) 
n o 1008/2008, et pour les aéronefs d'une MTOM supérieure à 
2 730 kg, ce personnel doit:  
a) posséder au moins cinq ans d'expérience dans le domaine du 
maintien de la navigabilité;  
b) posséder une licence appropriée conformément à l'annexe III 
(partie 66) ou une qualification de personnel d'entretien 
reconnue au niveau national, appropriée pour la catégorie 
d'aéronefs (lorsque l'article 5, paragraphe 6, renvoie aux 
règles nationales), ou un diplôme en aéronautique ou équiva­
lent; ▼M8
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 65  
c) avoir suivi une formation officielle en maintenance aéronau­
tique;  
d) avoir occupé un poste avec des responsabilités appropriées.  
Nonobstant les points a) à d), l'exigence énoncée au 
point b) 1) b) du point M.B.902 peut être remplacée par cinq 
ans d'expérience dans le domaine du maintien de la navigabilité  
en complément de ceux déjà requis au point b) 1) a) du 
point M.B.902.  
2. Pour les aéronefs qui ne sont pas utilisés par des transport eurs 
aériens titulaires d'une licence octroyée conformément au 
règlement (CE) n  o 1008/2008, et pour les aéronefs d'une 
MTOM inférieure ou égale à 2 730 kg, ce personnel doit:  
a) posséder au moins trois ans d'expérience dans le domaine du 
maintien de la navigabilité;  
b) posséder une licence appropriée conformément à l'annexe III 
(partie 66) ou une qualification de personnel d'entretien 
reconnue au niveau national, appropriée pour la catégorie 
d'aéronefs lorsque l'article 5, paragraphe 6, fait référence 
aux règles nationales, ou un diplôme en aéronautique ou 
équivalent;  
c) avoir suivi une formation officielle en maintenance aéronau­
tique;  
d) avoir occupé un poste avec des responsabilités appropriées.  
Nonobstant les points a) à d), l'exigence établie au point a) 2 ) b) du 
point M.A.902 peut être remplacée par quatre ans d'expérience 
dans le domaine du maintien de navigabilité en complément de 
ceux déjà requis au point b) 2) a) du point M.A.902.  
▼B 
c) L'autorité compétente doit tenir un registre de tout le pers onnel 
compétent en matière d'examen de navigabilité, et ce registre d oit 
donner des informations concernant toute qualification appropri ée 
ainsi qu'un résumé de l'expérience et de la formation utiles en  
matière de gestion de la navigabilité.  
d) L'autorité compétente doit avoir accès aux données applicabl es 
comme prévu aux points M.A.305, M.A.306 et M.A.401 pour 
l'exécution de l'examen de navigabilité.  
e) Le personnel qui effectue l'examen de navigabilité doit déli vrer un 
formulaire 15a après qu'un examen de la navigabilité a été effe ctué 
avec des résultats satisfaisants.  
M.B.903  Constatations  
Si au cours d'études d'aéronef ou par tout autre moyen il est p rouvé 
qu'une exigence de la partie M n'est pas respectée, l'autorité compétente 
entreprend les actions suivantes:  
1) pour les constatations de niveau 1, l'autorité compétente ex ige la 
mise en œuvre d'une action corrective appropriée avant tout 
nouveau vol et l'autorité compétente révoque ou suspend le cert i­
ficat d'examen de navigabilité immédiatement;  
2) pour les constatations de niveau 2, l'action corrective exig ée par 
l'autorité compétente doit être adaptée à la nature de la const atation.  ▼C2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 66  
▼C2 
M.B.904  Échange d'informations  
À la réception d'une notification de transfert d'aéronef entre États membres 
conformément au point M.A.903, l'autorité compétente de l'État membre dans 
lequel l'aéronef est actuellement immatriculé doit informer l'a utorité compé­
tente de l'État membre dans lequel l'aéronef sera immatriculé d e tout problème 
connu ayant trait à l'aéronef qui fait l'objet du transfert. L' autorité compétente 
de l'État membre dans lequel l'aéronef sera immatriculé doit s' assurer que le 
transfert a été correctement notifié à l'autorité compétente de  l'État membre 
dans lequel l'aéronef est actuellement immatriculé.  ▼M6
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 67  
Appendice I  
Contrat relatif à la gestion du maintien de navigabilité  
1. Lorsqu'un propriétaire ou un exploitant sous-traite les tâch es associées à la 
gestion du maintien de navigabilité à un CAMO ou un CAO, confor mément 
au point M.A.201, à la demande de l'autorité compétente, une co pie du 
contrat signé des deux parties doit être envoyée par le proprié taire ou 
l'exploitant à l'autorité compétente de l'État membre d'immatri culation.  
2. Ce contrat doit être élaboré en tenant compte des exigences de la présente 
annexe et définir les obligations des signataires en matière de  maintien de la 
navigabilité de l'aéronef.  
3. Il doit comprendre au minimum les informations suivantes:  
— l'immatriculation, le type et le numéro de série de l'aéronef ; 
— le nom du propriétaire de l'aéronef ou du locataire inscrit o u les coor­
données de la société, y compris l'adresse,  
— les coordonnées du CAMO ou CAO sous-traitant, y compris l'adr esse, et  
— le type d'exploitation.  
▼M13  
4. Il doit stipuler ce qui suit:  
Le propriétaire ou l’exploitant confie au CAMO ou au CAO la ges tion du 
maintien de la navigabilité de l’aéronef, y compris mais sans s ’y limiter, la 
mise au point d’un programme d’entretien de l’aéronef qui devra  être 
approuvé par l’autorité compétente selon la procédure indiquée au 
point M.1, et l’organisation de l’entretien de l’aéronef confor mément audit 
programme d’entretien de l’aéronef.  
Conformément au présent contrat, les deux signataires s’engagen t à 
respecter leurs obligations respectives au titre du présent con trat. 
Le propriétaire ou l’exploitant certifie, pour autant qu’il pui sse en juger, que 
toutes les informations fournies au CAMO ou au CAO concernant l e main­
tien de la navigabilité de l’aéronef sont et continueront d’êtr e exactes, et que 
l’aéronef ne sera pas réparé ou modifié sans l’accord préalable  du CAMO 
ou du CAO.  
En cas de non-respect du présent contrat par l’un des signatair es, le CAMO 
ou le CAO et le propriétaire ou l’exploitant évaluent si cela a  une incidence 
sur la poursuite du contrat et en informent la ou les autorités  compétentes de 
ces organismes. L’évaluation effectuée par les organismes tient  compte de 
l’importance pour la sécurité de la non-conformité et détermine  si elle est de 
nature répétitive. Si, à l’issue de cette évaluation, l’un des signataires 
conclut qu’il ne peut pas s’acquitter de ses responsabilités en  raison de 
ses propres limites ou des manquements du signataire, le contra t est 
résilié et la ou les autorités compétentes pour les organismes en sont immé­
diatement informées. Dans ce cas, le propriétaire ou l’exploita nt restera 
entièrement responsable de chaque tâche liée au maintien de la navigabilité 
de l’aéronef, et le propriétaire ou l’exploitant informera les autorités compé­
tentes de l’État membre d’immatriculation, dans un délai de deu x semaines, 
de ce non-respect du contrat. Dans le cas d’un contrat conclu c onformément 
au point M.A.201 e  bis), l’autorité compétente de l’État membre d’imma­
triculation est immédiatement informée.  
▼M6 
▼C2 
5. ►M13  Lorsqu’un propriétaire/exploitant conclut un contrat avec un C AMO 
ou un CAO conformément au point M.A.201, le contrat précise les  obliga­
tions incombant à chaque partie comme suit: ◄  
5.1. Obligations du CAMO ou du CAO:  
1. veiller à ce que le type de l'aéronef figure dans les termes  de son 
agrément;  ▼C2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 68  
2. respecter les conditions suivantes en matière de maintien de  la naviga­
bilité de l'aéronef:  
a) élaborer un programme d'entretien de l'aéronef, comprenant l e cas 
échéant un programme de fiabilité développé;  
b) indiquer les tâches d'entretien (dans le programme d'entreti en de 
l'aéronef) qui peuvent être effectuées par le pilote-propriétai re 
conformément au point c) du point M.A.803;  
c) organiser l'approbation du programme d'entretien de l'aérone f; 
d) une fois le programme d'entretien de l'aéronef approuvé, en fournir 
une copie au propriétaire ou à l'exploitant;  
▼M13  
e) établir et commander les travaux d’entretien nécessaires pou r 
permettre une transition appropriée avec le programme d’entreti en 
de l’aéronef précédent;  
▼M6 
▼C2 
f) veiller à ce que tous les travaux d'entretien soient exécuté s par un 
organisme de maintenance agréé;  
g) veiller à ce que toutes les consignes de navigabilité soient  appli­
quées;  
h) s'assurer que tous les défauts détectés au cours des travaux  d'entre­
tien programmés ou des examens de navigabilité, ou signalés par  le 
propriétaire, sont rectifiés par un organisme de maintenance ag réé; 
▼M13  
i) coordonner l’exécution des travaux d’entretien programmés, y  
compris l’inspection des éléments d’aéronef, le remplacement de s 
pièces à durée de vie limitée et l’exécution de toute consigne de 
navigabilité applicable, et veiller au respect des exigences op éra­
tionnelles ayant une incidence sur le maintien de la navigabili té, des 
exigences en matière de maintien de la navigabilité établies pa r 
l’Agence et des mesures requises par l’autorité compétente en r éac­
tion immédiate à un problème de sécurité;  
j) informer le propriétaire ou l’exploitant chaque fois que l’a éronef 
doit être confié à un organisme de maintenance agréé;  
k) gérer et archiver les enregistrements de maintien de la navi gabilité 
de l’aéronef;  
l) assurer la coordination avec l’exploitant ou le propriétaire  à propos 
de toute demande adressée à l’autorité compétente concernée rel a­
tivement à tout écart par rapport au programme d’entretien de 
l’aéronef;  
m) aider l’exploitant ou le pilote-propriétaire en ce qui conce rne le 
maintien de la navigabilité de l’aéronef lorsqu’il effectue des  vols 
de contrôle de maintenance.  
▼M6 
▼C2 
3. organiser l'approbation de toute modification de l'aéronef c onformément 
à l'annexe I du règlement (partie 21) (UE) n  o 748/2012 avant qu'il n'y 
soit procédé;  
4. organiser l'approbation de toute réparation de l'aéronef con formément à 
l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012 avant qu'elle ne 
soit effectuée;  
5. informer l'autorité compétente de l'État membre d'immatricul ation 
chaque fois que l'aéronef n'est pas présenté par le propriétair e à l'orga­
nisme de maintenance agréé à la demande de ce dernier;  
6. informer l'autorité compétente de l'État membre d'immatricul ation 
chaque fois que le présent contrat n'a pas été respecté;  
7. veiller à ce que l'examen de navigabilité de l'aéronef soit effectué 
lorsque cela est nécessaire, et veiller à ce que le certificat d'examen 
de navigabilité soit délivré ou qu'une recommandation soit envo yée à 
l'autorité compétente de l'État membre d'immatriculation;  
8. envoyer dans les dix jours une copie de tout certificat d'ex amen de 
navigabilité délivré ou prorogé à l'autorité compétente de l'Ét at 
membre d'immatriculation;  ▼C2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 69  
9. établir les comptes rendus d'événements, comme exigé par les  régle­
mentations applicables;  
10. informer l'autorité compétente de l'État membre d'immatricu lation 
lorsque le contrat est dénoncé par l'une ou l'autre partie.  
5.2. Obligations du propriétaire ou de l'exploitant:  
1. avoir une connaissance globale du programme d'entretien de l 'aéronef 
approuvé;  
2. avoir une connaissance globale des dispositions de la présen te annexe;  
3. présenter l'aéronef, à la demande du CAMO ou du CAO, à l'org anisme 
de maintenance convenu avec le CAMO ou le CAO à la date indiqué e; 
4. ne pas modifier l'aéronef sans consulter au préalable le CAM O ou le 
CAO;  
5. informer le CAMO ou le CAO de tout entretien effectué à titr e excep­
tionnel sans que le CAMO ou le CAO en ait été préalablement inf ormé 
et hors du contrôle de celui-ci;  
6. signaler au CAMO ou CAO sur le carnet de bord tous les défau ts 
détectés au cours des opérations;  
7. informer l'autorité compétente de l'État membre d'immatricul ation 
chaque fois que le présent contrat est dénoncé par l'une ou l'a utre partie;  
8. informer le CAMO ou le CAO et l'autorité compétente de l'Éta t membre 
d'immatriculation en cas de vente de l'aéronef;  
9. établir les comptes rendus d'événements, comme exigé par les  régle­
mentations applicables;  
10. communiquer régulièrement au CAMO ou CAO les heures de vol de 
l'aéronef et toute autre donnée d'utilisation, comme convenu av ec le 
CAMO ou le CAO;  
11. mentionner le CRS dans les carnets de bord, comme indiqué a u point d) 
du point M.A.803, lorsque les travaux d'entretien sont effectué s par le 
pilote-propriétaire sans dépasser les limites de la liste des t âches d'entre­
tien établie par le programme d'entretien de l'aéronef approuvé , comme 
prévu au point c) du point M.A.803;  
12. informer le CAMO ou le CAO au plus tard trente jours après la fin de 
toute tâche d'entretien effectuée par le pilote-propriétaire co nformément 
au point a) du point M.A.305 ;  
▼M13  
13. garantir la conformité avec le programme d’entretien agréé et assurer la 
coordination avec le CAMO ou le CAO à propos de toute demande 
adressée à l’autorité compétente concernée relativement à toute  prolon­
gation ponctuelle de la fréquence prévue par le programme d’ent retien;  
14. informer le CAMO ou le CAO de tout non-respect des exigence s 
opérationnelles susceptible d’avoir une incidence sur le mainti en de la 
navigabilité de l’aéronef;  
15. informer le CAMO ou le CAO de toute exigence opérationnelle  (par 
exemple, agréments spécifiques) qui doit être satisfaite pour m aintenir 
l’aéronef dans la configuration requise.  ▼C2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 70  
▼C2 
6. Lorsqu'un propriétaire ou un exploitant sous-traite auprès d 'un CAMO ou 
d'un CAO conformément au point M.A.201, les obligations de chaq ue partie 
s'agissant du compte rendu obligatoire ou volontaire d'événemen ts confor­
mément au règlement (UE) n  o 376/2014 du Parlement européen et du 
Conseil (  1 ) doivent être clairement énoncées.  
▼M13  
7. Exigences supplémentaires en cas d’application du point M.A. 201 e  bis) 
Outre les exigences et obligations énumérées aux points 5.1 et 5.2 ci-dessus, 
lorsqu’un contrat est conclu entre le CAMO et l’exploitant conf ormément au 
point M.A.201 e  bis), le contrat relatif à la gestion du maintien de la navi­
gabilité doit également être conforme aux exigences des points 7.1 à 7.3.  
Avant la signature du contrat, l’exploitant doit évaluer le CAM O afin de 
s’assurer que celui-ci a la capacité de respecter le contrat.  
7.1. Éligibilité  
Le contrat de maintien de la navigabilité conformément au 
point M.A.201 e  bis) est conclu uniquement si le transporteur aérien 
concerné est titulaire d’une licence conformément au règlement (CE) 
n o 1008/2008 et si le CAMO fait partie du même groupement écono­
mique de transporteurs aériens. Le contrat relatif à la gestion  du main­
tien de la navigabilité doit contenir une description claire de  la manière 
dont les conditions décrites au point M.A.201 e  bis) sont remplies. Il 
doit notamment décrire la manière dont les différents systèmes de 
gestion des organismes sont harmonisés entre eux.  
7.2. Obligations supplémentaires du CAMO:  
1. bien connaître la procédure de l’exploitant relative au suiv i du 
contrat;  
2. obtenir l’accord de l’exploitant avant de sous-traiter des t âches de 
maintien de la navigabilité;  
3. informer immédiatement l’autorité compétente de l’État membr e 
d’immatriculation chaque fois que l’aéronef n’est pas présenté par 
l’exploitant à l’organisme de maintenance agréé à la demande du  
CAMO, que le présent contrat n’est pas respecté ou que le contr at 
est dénoncé par l’une ou l’autre partie;  
4. dispenser une formation au personnel de l’exploitant afin de  garantir 
qu’il a connaissance des éléments suivants du CAMO:  
a) les politiques et procédures, responsabilités, obligations, tâches et 
zones d’interface;  
b) les lignes de communication (par exemple, les enregistrement s de 
l’aéronef, l’échange d’informations précises en matière de navi ­
gabilité en temps utile, y compris en dehors des heures de trav ail 
normales);  
c) les procédures propres au CAMO, telles que l’utilisation de 
logiciels qui lui sont spécifiques, le contrôle de la fiabilité , l’utili­
sation du système de compte rendu matériel d’aéronef et les 
dispositions en matière d’interopérabilité.  ▼M6 
( 1 ) Règlement (UE) n  o 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 
concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événemen ts dans l'aviation civile, 
modifiant le règlement (UE) n  o 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et 
abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du C onseil et les règlements 
de la Commission (CE)  o 1321/2007 et (CE) n  o 1330/2007 (JO L 122 du 24.4.2014, 
p. 18).
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 71  
7.3. Obligations supplémentaires de l’exploitant:  
1. élaborer des procédures d’interface avec le CAMO pour gérer la 
délivrance et le renouvellement du certificat d’examen de navig abi­
lité; 
2. au cas où des travaux d’entretien imprévus sont nécessaires dans des 
endroits où il n’existe aucun contrat avec un organisme de main te­
nance agréé conformément à l’annexe II (partie 145) du présent 
règlement, informer immédiatement le CAMO;  
3. informer immédiatement l’autorité compétente de l’État membr e 
d’immatriculation chaque fois que le contrat est dénoncé par l’ une 
ou l’autre partie;  
4. dispenser une formation au personnel du CAMO afin de garanti r 
qu’il a connaissance des éléments suivants de l’exploitant:  
a) les politiques et procédures, responsabilités, obligations, tâches et 
zones d’interface;  
b) les lignes de communication;  
c) les procédures propres à l’exploitant, telles que les procéd ures 
opérationnelles, l’utilisation de logiciels qui lui sont spécif iques, 
l’utilisation du système de compte rendu matériel d’aéronef et les 
dispositions en matière d’interopérabilité.  ▼M13
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 72  
Appendice II  
Certificat d'autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l'EASA  
Les présentes instructions ne concernent que l'utilisation du f ormulaire 1 de 
l'EASA à des fins de maintenance. Il y a lieu de se référer à l 'appendice I de 
l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012, qui couvre l'utilisation du 
formulaire 1 de l'EASA à des fins de production.  
1. OBJET ET UTILISATION  
1.1 L'objectif premier du certificat est de déclarer la navigab ilité des travaux de 
maintenance effectués sur des produits, pièces et équipements ( ci-après 
dénommés «élément(s)»).  
1.2 Une corrélation doit être établie entre le certificat et le  ou les éléments. 
L'émetteur doit conserver un certificat sous une forme permetta nt la vérifi­
cation des données originales.  
1.3 Le certificat est reconnu par un grand nombre d'autorités c ompétentes en 
matière de navigabilité, mais cela peut varier en fonction de l 'existence 
d'accords bilatéraux et/ou de la politique de l'autorité en que stion. Les 
«données de définition approuvées» mentionnées dans ce certific at signifient 
ainsi que les données ont été approuvées par l'autorité compéte nte en 
matière de navigabilité du pays d'importation.  
1.4 Le certificat n'est ni un bon de livraison, ni une lettre d e transport.  
1.5 Le certificat ne peut être utilisé pour la remise en servic e d'un aéronef.  
1.6 Le certificat ne vaut pas approbation d'installer l'élément  sur un aéronef, un 
moteur ou une hélice spécifique, mais permet à l'utilisateur fi nal de déter­
miner son état de navigabilité (approuvé).  
1.7 Il n'est pas permis d'utiliser un même certificat pour diff érents éléments mis 
en service après production ou entretien.  
2. MODÈLE GÉNÉRAL  
2.1 Le certificat doit être conforme au modèle joint, y compris  les numéros de 
cases et l'emplacement de chaque case. La taille des cases peut  cependant 
être modifiée pour s'adapter à chaque cas particulier, mais san s dépasser des 
limites qui rendraient le certificat méconnaissable.  
2.2 Le certificat doit être en format «paysage», mais la taille  globale peut être 
notablement augmentée ou diminuée pour autant qu'il demeure rec onnais­
sable et lisible. En cas de doute, consulter l'autorité compéte nte. 
2.3 La déclaration de responsabilité de l'utilisateur/installat eur peut figurer sur 
l'un ou l'autre côté du formulaire.  
2.4 Ce qui est imprimé doit être clair et lisible pour permettr e une lecture facile.  
2.5 Le certificat peut être soit pré-imprimé, soit émis de mani ère informatisée, 
mais dans tous les cas, l'impression des traits et caractères d oit être claire, 
lisible et conforme au modèle.  
2.6 Le certificat doit être rédigé en anglais et, le cas échéan t, dans une ou 
plusieurs autres langues.  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 73  
2.7 Les informations à porter sur le certificat peuvent être so it tapées à la 
machine, soit imprimées de manière informatisée, soit écrites à  la main en 
lettres majuscules et doivent permettre une lecture facile.  
2.8 Dans un souci de clarté, éviter autant que possible les abr éviations.  
2.9. L'espace disponible au verso du certificat peut être utili sé par l'émetteur pour 
toute information complémentaire à l'exclusion de toute attesta tion de 
conformité. Toute inscription au verso doit être signalée dans la case appro­
priée au recto du certificat.  
3. COPIES  
3.1. Le nombre de copies du certificat envoyées au client ou co nservées par 
l'émetteur n'est pas limité.  
4. INSCRIPTIONS ERRONÉES SUR UN CERTIFICAT  
4.1 Si un utilisateur final constate une erreur sur un certific at, il doit l'indiquer 
par écrit à l'émetteur. L'émetteur ne peut délivrer un nouveau certificat que 
si les erreurs peuvent être vérifiées et corrigées.  
4.2 Le nouveau certificat doit comporter un nouveau numéro de t raçage, une 
nouvelle signature et une nouvelle date.  
4.3 Il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle vérifica tion de l'état du ou 
des éléments pour accepter une demande de nouveau certificat. L e nouveau 
certificat n'est pas une déclaration concernant l'état actuel d e l'élément et 
doit comporter une référence au certificat précédent dans la ca se 12, comme 
suit: «Le présent certificat corrige l'erreur ou les erreurs co nstatée(s) dans la 
ou les cases [numéro de la ou des cases concernées] du certific at [numéro de 
traçage de l'original] daté du [date de délivrance de l'origina l] et ne couvre 
pas la conformité/l'état/la mise en service». Les deux certific ats doivent être 
conservés pendant la même période que celle prévue pour le cert ificat 
original.  
5. ÉLABORATION DU CERTIFICAT PAR L'ÉMETTEUR  
Case 1 Autorité compétente en matière d'agrément/pays  
Indiquer le nom et le pays de l'autorité compétente pour la dél ivrance du certi­
ficat. Lorsque l'autorité compétente est l'Agence, la seule men tion de l'EASA 
suffit.  
Case 2 En-tête du formulaire 1 de l'EASA  
«CERTIFICAT D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE  
FORMULAIRE 1 DE L'EASA»  
Case 3 Numéro de traçage du formulaire  
Indiquer le numéro unique établi par le système/la procédure de  numérotation de 
l'organisme mentionné dans la case 4; ce numéro peut comprendre  des caractères 
alphanumériques.  
Case 4 Nom et adresse de l'organisme  
Indiquer le nom et l'adresse complets de l'organisme agréé (se reporter au formu­
laire 3 de l'EASA) qui émet les travaux couverts par le présent  certificat. Les 
logos, etc., sont autorisés s'ils peuvent s'inscrire dans la ca se. 
Case 5 Bon de commande/contrat/facture  
Pour faciliter la traçabilité du ou des éléments par le client,  indiquer le numéro 
du bon de commande, le numéro du contrat, le numéro de la factu re ou toute 
autre référence similaire.  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 74  
Case 6 Élément  
Indiquer le numéro de ligne lorsqu'il y a plusieurs lignes. Cet te case permet 
d'effectuer facilement des références croisées avec les observa tions indiquées 
dans la case 12.  
Case 7 Description  
Indiquer le nom ou la description de l'élément. Il convient d'u tiliser de préférence 
le terme employé dans les instructions pour le maintien de la n avigabilité ou les 
données d'entretien (par exemple, catalogue des pièces illustré , manuel de main­
tenance de l'aéronef, bulletin de service, manuel d'entretien d es composants).  
Case 8 Numéro de la pièce  
Indiquer le numéro de référence de l'élément tel qu'il apparaît  sur l'article ou 
l'étiquette/l'emballage. Dans le cas d'un moteur ou d'une hélic e, la désignation de 
type peut être utilisée.  
Case 9 Quantité  
Indiquer la quantité d'éléments.  
Case 10 Numéro de série  
Si la réglementation impose d'identifier l'élément par un numér o de série, indi­
quer ce numéro dans cette case. Tout autre numéro de série non exigé par la 
réglementation peut également être indiqué. Si l'élément ne por te pas de numéro 
de série, indiquer «sans objet».  
Case 11 État/travaux  
Ci-après sont définies les mentions admises à figurer dans la c ase 11. N'indiquer 
qu'une seule de ces mentions. Si plusieurs mentions peuvent con venir, utiliser 
celle qui décrit le mieux la plus grande partie des travaux eff ectués et/ou l'état de 
l'article. 
i) Révision 
générale  . Processus garantissant que l'élément concerné est tout à fait conforme à l'ensemble des 
tolérances applicables spécifiées dans le certificat de type, d ans les instructions du 
fabricant en matière de maintien de la navigabilité ou dans les  données approuvées 
ou acceptées par l'autorité. L'élément aura au minimum été démo nté, nettoyé, inspecté, 
réparé le cas échéant, remonté et testé conformément aux donnée s précisées ci-dessus.  
ii) Réparé  .  Correction de défectuosité(s) conformément à une norme applica ble (  1 ). 
iii) Inspecté/testé  .  Examen, mesure, etc., effectués conformément à une norme appli cable (  1 ) (par exemple, 
inspection visuelle, essais de fonctionnement, essais au banc, etc.).  
iv) Modifié  .  Modification d'un élément conformément à une norme applicable ( 1 ). 
( 1 ) Par «norme applicable», il faut entendre une norme, méthode, technique ou pratique de fabrication/de conception/d'entretien/ de 
qualité que l'autorité compétente a approuvée ou peut accepter.  La norme applicable doit être décrite dans la case 12.  
Case 12 Observations  
Décrire les travaux mentionnés dans la case 11, soit directemen t, soit par renvoi à 
des documents de référence, afin que l'utilisateur ou l'install ateur puisse déter­
miner la navigabilité du ou des éléments compte tenu des travau x à certifier. Si 
besoin est, un feuillet séparé peut être utilisé et référencé d ans le corps du 
formulaire 1 de l'EASA. Chaque mention doit indiquer clairement  à quel(s) 
élément(s) de la case 6 elle se rapporte.  
Exemples d'informations à saisir dans la case 12:  
i) données d'entretien utilisées, y compris l'état et la référe nce de la révision;  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 75  
ii) conformité avec les consignes de navigabilité ou bulletins de service;  
iii) réparations effectuées;  
iv) modifications effectuées;  
v) pièces de rechange installées;  
vi) état des pièces à durée de vie limitée;  
vii) déviations par rapport au bon de commande client;  
viii) déclarations de remise en service propres à satisfaire au x exigences d'entre­
tien d'une autorité de l'aviation civile étrangère;  
ix) informations nécessaires en cas de livraison partielle ou d e remontage après 
livraison;  
▼M6 
▼C2 
x) pour les organismes de maintenance agréés conformément à la sous-partie F 
de l'annexe I (partie M) ou à l'annexe V  quinquies  (partie CAO), le CRS 
d'éléments d'aéronef visé au point M.A.613 et au point CAO.A.07 0, selon 
le cas:  
«Certifie que, sauf indication contraire de la présente case, l es travaux 
indiqués à la case 11 et décrits dans la présente case ont été effectués 
conformément aux dispositions de la section A, sous-partie F, d e l'annexe I 
(partie M), ou à l'annexe V  quinquies  (partie CAO), du règlement (UE) 
n o 1321/2014 et que, au regard des travaux effectués, l'élément es t considéré 
comme étant prêt à être remis en service. IL NE S'AGIT PAS D'UN E 
REMISE EN SERVICE AU TITRE DE L'ANNEXE II (PARTIE 145) 
DU RÈGLEMENT (UE) n  o 1321/2014.»  
En cas d'impression des données contenues dans un formulaire 1 de l'AESA 
sur support électronique, toute donnée n'ayant pas sa place dan s les autres 
cases doit être saisie dans la présente case.  
▼B 
En cas d'impression des données d'un formulaire 1 de l'EASA sur  support élec­
tronique, toute donnée utile n'ayant pas sa place dans les autr es cases doit être 
indiquée dans cette case.  
Cases 13a-13e  
Exigences générales pour les cases 13a-13e: non applicable pour  une remise en 
service dans le cadre d'une maintenance. Utiliser une nuance di fférente, plus 
sombre par exemple, ou marquer d'une autre façon de façon à évi ter une utili­
sation accidentelle ou non autorisée.  
▼M6 
▼C2 
Case 14a  
Cocher la ou les cases correspondant aux réglementations applic ables aux travaux 
effectués. Si la case «Autres réglementations visées à la case 12» est cochée, les 
réglementations de l'autre ou des autres autorités compétentes en matière de 
navigabilité doivent être indiquées à la case 12. Il y a lieu d e cocher au moins 
une des deux cases.  
Pour tous les travaux d'entretien effectués par des organismes de maintenance 
agréés conformément à la section A, sous-partie F, de l'annexe I (partie M), ou à 
l'annexe V  quinquies  (partie CAO) du règlement (UE) n  o 1321/2014, la case 
«Autres réglementations visées à la case 12» doit être cochée, et le CRS inscrit 
dans la case 12. Dans ce cas, la mention «sauf indication contr aire de la présente 
case» est destinée à répondre aux situations suivantes:  
a) lorsque l'entretien n'a pas été entièrement mené à bien;  
b) lorsque l'entretien effectué ne répond pas aux normes requis es par l'annexe I 
(partie M) ou par l'annexe V  quinquies  (partie CAO);  ▼B
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 76  
c) lorsque l'entretien a été effectué conformément à une exigen ce autre que celle 
énoncée à l'annexe I (partie M) ou à l'annexe V  quinquies  (partie CAO); dans 
ce cas, il doit être précisé dans la case 12 quelle réglementat ion nationale 
s'applique.  
Pour tous les travaux d'entretien effectués par des organismes de maintenance 
agréés conformément à la section A de l'annexe II (partie 145) du règlement (UE) 
n o 1321/2014, la mention «sauf indication contraire de la case 12»  est destinée à 
répondre aux situations suivantes:  
a) lorsque l'entretien n'a pas été entièrement mené à bien;  
b) lorsque l'entretien effectué ne répond pas aux normes requis es par l'annexe II 
(partie 145);  
c) lorsque l'entretien a été effectué conformément à une exigen ce autre que celle 
énoncée dans l'annexe II (partie 145); dans ce cas, il doit êtr e précisé dans la 
case 12 quelle réglementation nationale s'applique.  
▼B 
Case 14b Signature autorisée  
Cet espace est réservé à la signature de la personne autorisée.  Seules les 
personnes dûment autorisées en vertu des règles et politiques d e l'autorité compé­
tente peuvent apposer leur signature dans cette case. Pour faci liter la reconnais­
sance, un numéro unique d'identification de la personne autoris ée peut être 
ajouté.  
Case 14c Numéro de certificat/d'agrément  
Indiquer le numéro/la référence du certificat/de l'agrément. Ce  numéro ou cette 
référence sont délivrés par l'autorité compétente.  
Case 14d Nom  
Indiquer lisiblement le nom de la personne qui appose sa signat ure dans la case 
14b. 
Case 14e Date  
Indiquer la date à laquelle la signature est apposée dans la ca se 14b, en respec­
tant la structure suivante: jj = les 2 chiffres du jour, mmm = les 3 premières 
lettres du mois et aaaa = les 4 chiffres de l'année.  
Responsabilités de l'utilisateur/installateur  
Inscrire la mention suivante sur le certificat afin d'indiquer aux utilisateurs finals 
qu'ils ne sont pas exonérés de leurs responsabilités concernant  l'installation et 
l'utilisation de tout élément accompagné du présent formulaire:  
«LE PRÉSENT CERTIFICAT NE CONSTITUE PAS UNE AUTORISA­
TION AUTOMATIQUE D'INSTALLATION.  
LORSQUE L'UTILISATEUR/L'INSTALLATEUR A EFFECTUÉ DES 
TRAVAUX CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION D'UNE 
AUTORITÉ COMPÉTENTE EN MATIÈRE DE NAVIGABILITÉ DIFFÉ­
RENTE DE CELLE INDIQUÉE DANS LA CASE 1, IL EST ESSENTIEL 
QUE L'UTILISATEUR/INSTALLATEUR S'ASSURE QUE L'AUTORITÉ 
DE NAVIGABILITÉ DONT IL RELÈVE ACCEPTE LES ÉLÉMENTS 
AGRÉÉS PAR L'AUTORITÉ MENTIONNÉE DANS LA CASE 1.  
LES DÉCLARATIONS INSCRITES DANS LES CASES 13A ET 14A NE 
CONSTITUENT PAS UNE CERTIFICATION D'INSTALLATION. DANS 
TOUS LES CAS, LE DOSSIER D'ENTRETIEN DE L'AÉRONEF DOIT 
CONTENIR UNE CERTIFICATION D'INSTALLATION DÉLIVRÉE 
CONFORMÉMENT AUX RÉGLEMENTATIONS NATIONALES PAR 
L'UTILISATEUR/INSTALLATEUR AVANT QUE L'AÉRONEF PUISSE 
DÉCOLLER.»  ▼C2
 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 77
 ▼B
 
► (1) C1 
► (2) M6 
► (3) C2
 ▼C2 
Appendice III  
Certificat d'examen de navigabilité – Formulaire 15 de l'AESA
  
► (1) (2) M8 
► (3) M11 ▼M6 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 78
 
▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 79
 
Appendice IV  
Système de classes et de catégories utilisé pour les termes de l’agrément des 
organismes de maintenance visés à l’annexe I (partie M), sous-partie F  
1. Sauf dispositions contraires pour les plus petits organismes  prévues au 
point 11, le tableau du point 12 constitue la grille uniforme u tilisée pour 
l’agrément d’un organisme de maintenance visé à l’annexe I (par tie M), 
sous-partie F. Un organisme peut recevoir un agrément allant d’ une seule 
classe et d’une seule catégorie avec limitations jusqu’à l’ense mble des 
classes et catégories avec limitations.  
2. En plus du tableau du point 12, l’organisme de maintenance a gréé doit 
indiquer son domaine d’application dans le manuel d’organisme d e 
maintenance.  
▼B 
3. À l'intérieur d'une (des) classe(s) et d'une (des) catégorie (s) d'agrément 
approuvée(s) par l'autorité compétente, le domaine d'activité p récisé dans 
le manuel d'organisme de maintenance fixe les limites exactes d e l'agrément. 
Il est donc essentiel que la (les) classe(s) et catégorie(s) d' agrément soient 
compatibles avec le domaine d'activité de l'organisme.  
4. Une  catégorie de classe A  signifie que l'organisme de maintenance agréé 
peut effectuer des opérations d'entretien sur l'aéronef ou n'im porte quel 
élément d'aéronef (y compris les moteurs et APU), selon les don nées d'entre­
tien ou, en cas d'accord de l'autorité compétente, selon les do nnées d'entre­
tien des éléments d'aéronef, seulement lorsque ceux-ci sont ins tallés sur 
l'aéronef. Un tel organisme de maintenance agréé de classe A pe ut néan­
moins retirer temporairement un composant à des fins d'entretie n, afin de 
faciliter l'accès à ce composant, sauf lorsque le fait de retir er le composant 
rend nécessaires d'autres opérations d'entretien auxquelles ne s'appliquent pas 
les dispositions du présent point. Cette opération fera l'objet  d'une procédure 
de contrôle prévue dans le manuel d'organisme d'entretien à app rouver par 
l'autorité compétente. La section «limitation» doit préciser le  champ d'un tel 
entretien et donc l'étendue de l'agrément.  
5. Une  catégorie de classe B  signifie que l'organisme de maintenance agréé 
peut effectuer des opérations d'entretien sur des moteurs et/ou  des APU 
déposés et sur des éléments de moteurs et/ou d'APU, selon les d onnées 
d'entretien des moteurs et/ou des APU ou, en cas d'accord de l' autorité 
compétente, selon les données d'entretien des éléments d'aérone f, seulement 
lorsque ceux-ci sont installés sur le moteur et/ou l'APU. Un te l organisme de 
maintenance agréé de classe B peut néanmoins retirer temporaire ment un 
composant à des fins d'entretien, afin de faciliter l'accès à c e composant, 
sauf lorsque le fait de retirer le composant rend nécessaires d 'autres opéra­
tions d'entretien auxquelles ne s'appliquent pas les dispositio ns du présent 
point. La section «limitation» doit préciser le champ d'un tel entretien et 
donc l'étendue de l'agrément. Un organisme de maintenance agréé  possédant 
une catégorie de classe B peut aussi effectuer des opérations d 'entretien sur 
un moteur installé au cours d'un entretien «en base» et «en lig ne» à condition 
que le manuel d'organisme de maintenance à approuver par l'auto rité compé­
tente prévoie une procédure de contrôle. Le domaine d'activité décrit dans le 
manuel d'organisme de maintenance doit indiquer une telle activ ité lorsque 
l'autorité compétente le permet.  
6. Une  catégorie de classe C  signifie que l'organisme de maintenance agréé 
peut effectuer des opérations d'entretien sur des éléments d'aé ronef déposés 
(à l'exclusion des moteurs et APU) prévus pour être installés s ur aéronef ou 
sur moteur/APU. La section «limitation» doit préciser le champ d'un tel 
entretien et donc l'étendue de l'agrément. Un organisme de main tenance 
agréé possédant une catégorie de classe C peut aussi effectuer des opérations 
d'entretien sur un élément d'aéronef installé au cours d'un ent retien «en base» 
et «en ligne» ou au sein d'un atelier d'entretien moteur/APU à condition que 
le manuel d'organisme de maintenance à approuver par l'autorité  compétente 
prévoie une procédure de contrôle. Le domaine d'activité décrit  dans le 
manuel d'organisme de maintenance doit indiquer une telle activ ité lorsque 
l'autorité compétente le permet.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 80
 
7. Une  catégorie de classe D  est une catégorie distincte, qui n'est pas néces­
sairement liée à un aéronef, un moteur ou autre élément d'aéron ef spéci­
fiques. La catégorie D1 Contrôle non destructif (CND) est seule ment néces­
saire pour les organismes de maintenance agréés effectuant des CND comme 
tâche particulière pour un autre organisme. Un organisme de mai ntenance 
agréé possédant une catégorie de classe A, B ou C peut effectue r des CND 
sur les produits qu'il entretient sans avoir besoin de la catég orie D1 à condi­
tion que le manuel d'organisme de maintenance prévoie les procé dures CND.  
▼M12  
8. La section « limitation » a pour but de laisser aux autorités compétentes la 
marge de manœuvre nécessaire pour adapter l’agrément à un organ isme 
donné. Les catégories ne doivent figurer sur l’agrément que si elles sont 
utilement limitées. Le tableau du point 12 précise les types de  limitations 
possibles. Bien que les tâches d’entretien soient indiquées en dernier lieu 
pour chaque classe/catégorie, il est accepté de mettre l’accent  sur la tâche 
d’entretien plutôt que sur l’aéronef, le type de moteur ou le c onstructeur, si 
cela est mieux adapté à l’organisme (l’installation et l’entret ien de systèmes 
avioniques en sont un exemple). Une telle mention inscrite dans  la 
section «limitations» indique que l’organisme de maintenance es t agréé 
pour les opérations d’entretien pouvant aller jusqu’au type/à l a tâche en 
question.  
9. Lorsqu’il est fait référence à la  série, au type et au groupe  dans la 
section «limitations» des catégories de classes A et B, «série»  signifie des 
séries spécifiques de types telles que Cessna série 150, Cessna  série 172 ou 
Beech série 55 ou Continental série O-200, etc.; «type» signifi e un type 
spécifique ou un modèle tels que Cessna 172 type RG; toutes les  références 
de série ou de type peuvent être notées; «groupe» signifie, par  exemple, 
monomoteur à pistons Cessna ou moteurs à pistons non turbocompr essés 
Lycoming, etc.  
10. Lorsqu’une  longue liste de capacités  sujette à de fréquentes modifications est 
utilisée, ces modifications peuvent s’effectuer selon la procéd ure d’approba­
tion indirecte visée aux points M.A.604 c) et M.B.606 c).  
11. Un organisme de maintenance employant uniquement une person ne pour 
planifier et effectuer tout l’entretien ne peut obtenir qu’un d omaine d’agré­
ment réduit. Les limites maximales autorisées sont:  
CLASSE  CATÉGORIE  LIMITATIONS  
CLASSE AÉRONEF  CATÉGORIE A2 AVIONS 
DE 5 700 KG ET MOINS  MOTEURS À PISTONS, 
JUSQU’À 5 700 KG  
CLASSE AÉRONEF  CATÉGORIE A3 HÉLI­
COPTÈRES  MONOMOTEUR À PISTON, 
JUSQU’À 3 175 KG  
CLASSE AÉRONEF  CATÉGORIE A4 AÉRO­
NEFS AUTRES QUE A1, 
A2 ET A3  SANS LIMITATION  
CLASSE MOTEURS  CATÉGORIE B2 PISTON  INFÉRIEURS À 450 HP  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 81
 
CLASSE  CATÉGORIE  LIMITATIONS  
CLASSE ÉLÉMENTS 
AUTRES QUE LES 
MOTEURS ENTIERS ET APU  C1 À C22  SELON LISTE DE CAPA­
CITÉS  
CLASSE TRAVAUX 
SPÉCIALISÉS  D1 CND  PROCÉDÉS CND À 
PRÉCISER  
Il est à noter qu’un tel organisme peut être encore plus limité  par l’autorité 
compétente dans les termes de l’agrément en fonction des capaci tés de 
l’organisme considéré.  
12. Tableau  
CLASSE  CATÉGORIE  LIMITATIONS  BASE  LIGNE  
AÉRONEF  A2 Avions de 
5 700 kg et moins  [Doit préciser le constructeur, le 
groupe, la série ou le type de 
l’avion et/ou la ou les tâches 
d’entretien]  
Exemple: DHC-6 série Twin 
Otter  
Préciser si la délivrance des 
certificats d’examen de naviga­
bilité est autorisée  [OUI/NON] (*)  [OUI/NON] (*)  
A3 Hélicoptères  [Doit préciser le constructeur, le 
groupe, la série ou le type de 
l’hélicoptère et/ou la ou les 
tâches d’entretien]  
Exemple: Robinson R44  [OUI/NON] (*)  [OUI/NON] (*)  
A4 Aéronefs autres 
que A1, A2 et A3  [Doit préciser la catégorie 
(planeur, ballon, dirigeable, 
etc.), le constructeur, le 
groupe, la série ou le type de 
l’aéronef et/ou la ou les tâches 
d’entretien] 
Préciser si la délivrance des 
certificats d’examen de naviga­
bilité est autorisée  [OUI/NON] (*)  [OUI/NON] (*)  
MOTEURS  B1 Moteurs à turbines  [Doit préciser la série ou le type du moteur et/ou la ou les t âches 
d’entretien]  
Exemple: série PT6A  
B2 Moteurs à pistons  [Doit préciser le constructeur, le groupe, la série ou le type  du moteur 
et/ou la ou les tâches d’entretien]  
B3 APU  [Doit préciser le constructeur, la série ou le type du moteur et/ou la ou 
les tâches d’entretien]  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 82
 
CLASSE  CATÉGORIE  LIMITATIONS  BASE  LIGNE  
ÉLÉMENTS 
AUTRES QUE 
LES MOTEURS 
COMPLETS OU 
LES APU  C1 Air conditionné et 
pressurisation  [Doit préciser le type d’aéronef ou le constructeur d’aéronef o u le 
fabricant de l’élément d’aéronef ou l’élément particulier et/ou  la réfé­
rence à une liste de capacité dans le manuel de spécifications de 
l’organisme de maintenance et/ou à la tâche ou aux tâches d’ent retien]  
Exemple: PT6A — régulateur de carburant  C2 Pilote automa­
tique  
C3 Communication et 
navigation  
C4 Portes — Panneaux  
C5 Électricité et 
éclairage  
C6 Aménagement  
C7 Moteur — APU  
C8 Commandes de 
vol 
C9 Carburant  
C10 Hélicoptère — 
Rotors  
C11 Hélicoptère — 
Transmission  
C12 Hydraulique  
C13 Système d’indi­
cation — d’enregis­
trement  
C14 Train d’atterris­
sage 
C15 Oxygène  
C16 Hélices  
C17 Système pneu­
matique et de vide  
C18 Protection givre/ 
pluie/incendie  
C19 Hublots  
C20 Structure  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 83
 
CLASSE  CATÉGORIE  LIMITATIONS  BASE  LIGNE  
C21 Ballast d’eau  
C22 Propulsion auxi­
liaire  
SERVICES 
SPÉCIALISÉS  D1 Contrôles non 
destructifs  [Doit préciser la ou les méthodes CND particulières]  
(*) Biffer la mention inutile.  
__________  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 84
 
Appendice V  
Certificat d’organisme de maintenance visé à l’annexe I (partie M), sous-partie F — Formulaire 3-MF de l’AESA  
Page 1 sur 2  
[ÉTAT MEMBRE (*)]  
Un État membre de l’Union européenne (**)  
CERTIFICAT D’ORGANISME DE MAINTENANCE  
Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].MF.[XXXX]  
Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil, et du règlement (UE) 
n o 1321/2014 de la Commission, et dans le respect des conditions é noncées ci-dessous, [l’AUTORITÉ 
COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] certifie:  
[NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRISE]  
en tant qu’organisme de maintenance conformément à la sous-part ie F, section A, de l’annexe I (partie M), du 
règlement (UE) n  o 1321/2014 de la Commission, agréé pour entretenir les produits,  pièces et équipements 
énumérés dans les termes de l’agrément ci-joints et délivrer le s certificats correspondants de remise en service 
en utilisant les références ci-dessus, et, lorsque cela est sti pulé, les certificats d’examen de navigabilité à l’issue 
d’un examen de navigabilité, conformément au point ML.A.903 de l’annexe V  ter (partie ML) du règlement 
précité pour les aéronefs énumérés dans le programme d’agrément  ci-joint.  
CONDITIONS:  
1. Le présent certificat est limité à ce qui est spécifié à la section «Domaine d’application» du manuel de 
l’organisme de maintenance agréé visé à la section A, sous-part ie F, de l’annexe I (partie M) du règle­
ment (UE) n  o 1321/2014 de la Commission; et  
2. le présent certificat exige de respecter les procédures défi nies dans le manuel de l’organisme de maintenance 
agréé; et  
3. le présent certificat est valable tant que l’organisme de ma intenance agréé respecte les dispositions de l’annexe I 
(partie M) et de l’annexe V ter (partie ML) du règlement (UE) n  o 1321/2014 de la Commission.  
4. Sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, l e présent certificat est valable jusqu’au 
24 mars 2022, sauf s’il a été rendu, remplacé, suspendu ou reti ré avant cette date.  
Date de la première délivrance:  
Date de la présente révision:  
Révision n  o : 
Signé:  
Pour l’autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMB RE (*)]  
Formulaire 3-MF de l’AESA version 6  
(*) Ou «AESA» si l’AESA est l’autorité compétente.  
(**) Biffer pour les États non membres de l’UE ou de l’AESA.  ▼M11  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 85
 
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TERMES DE L’AGRÉMENT DE L’ORGANISME DE MAINTENANCE  
Référence: [CODE ÉTAT MEMBRE (*)].MF.XXXX  
Organisme: [NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRISE]  
CLASSE  CATÉGORIE  LIMITATIONS  
AÉRONEFS (**)  (***)  (***)  
(***)  (***)  
MOTEURS (**)  (***)  (***)  
(***)  (***)  
ÉLÉMENTS D’AÉRONEF AUTRES QUE LES 
MOTEURS COMPLETS OU LES APU (**)  (***)  (***)  
(***)  (***)  
(***)  (***)  
(***)  (***)  
(***)  (***)  
(***)  (***)  
SERVICES SPÉCIALISÉS  (**)  (***)  (***)  
(***)  (***)  
Les présents termes de l’agrément sont limités aux produits, pi èces et équipements et aux activités 
figurant à la section «Domaine d’application» du manuel de l’or ganisme de maintenance agréé.  
Référence du manuel de l’organisme de maintenance:  
Date de la première délivrance:  
Date de la dernière révision approuvée:  Révision n  o : 
Signé:  
Pour l’autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMB RE (*)]  
Formulaire 3-MF de l’AESA version 6  
(*) Ou «AESA» si l’AESA est l’autorité compétente.  
(**) Biffer, le cas échéant, si l’organisme n’est pas agréé.  
(***) Indiquer la qualification et les limitations appropriées.  
(****) Indiquer les limitations appropriées et préciser si la d élivrance de recommandations et des certificats d’examen 
de navigabilité est autorisée ou non (uniquement possible pour les aéronefs ELA1 qui ne sont pas utilisés dans 
des exploitations commerciales lorsque l’organisme procède à un  examen de navigabilité conjointement à 
l’inspection annuelle prévue dans le programme d’entretien de l ’aéronef).  ▼M11  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 86
 
Appendice VI  
Certificat d’organisme de gestion du maintien de la navigabilité visé à l’annexe I (partie M), sous-partie G — 
Formulaire 14-MG de l’AESA  
[ÉTAT MEMBRE (*)]  
État membre de l’Union européenne (**)  
ORGANISME DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ  
CERTIFICAT  
Référence: [CODE ÉTAT MEMBRE *].MG.XXXX (réf. AOC XX.XXXX)  
Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) 
n o 1321/2014 de la Commission actuellement en vigueur, et dans le respect des conditions énoncées ci-dessous, 
[l’AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] certifie:  
[NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRISE]  
en tant qu’organisme de gestion du maintien de la navigabilité conformément à la section A, sous-partie G de 
l’annexe I (partie M) du règlement (UE) n  o 1321/2014, agréé pour gérer le maintien de la navigabilité des aéronefs 
énumérés dans la liste figurant dans les termes de l’agrément j oints et, lorsque cela est stipulé, pour émettre des 
recommandations et des certificats d’examen de navigabilité à l ’issue d’un examen de la navigabilité conformément 
au point M.A.901 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.901 de l’annexe V  ter (partie ML) et, lorsque cela 
est stipulé, pour délivrer des autorisations de vol conformémen t au point M.A.711 c) de l’annexe I (partie M) du 
règlement précité.  
CONDITIONS  
1. Le présent certificat est limité au domaine d’activité indiq ué dans la section «Domaine d’application du 
certificat» des spécifications de gestion du maintien de la nav igabilité approuvées visées à la section A, 
sous-partie G, de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) n  o 1321/2014.  
2. Le présent certificat requiert le respect des procédures pré vues dans les spécifications de gestion du maintien 
de la navigabilité approuvées conformément à la sous-partie G d e l’annexe I (partie M) du règlement (UE) 
n o 1321/2014.  
3. Le présent certificat est valable tant que l’organisme de ge stion du maintien de la navigabilité agréé respecte 
les dispositions de l’annexe I (partie M) et, le cas échéant, d e l’annexe V  ter (partie ML) du règlement (UE) 
n o 1321/2014.  
4. Lorsque, dans le cadre de son système qualité, l’organisme d e gestion du maintien de la navigabilité s’assure 
par contrat les services d’un ou de plusieurs organismes, le pr ésent certificat reste valable à condition que le ou 
lesdits organismes s’acquittent de leurs obligations contractue lles. 
5. Sous réserve du respect des conditions 1 à 4 ci-dessus, le p résent certificat est valable jusqu’au 24 mars 2022, 
sauf si le certificat a été auparavant rendu, remplacé, suspend u ou retiré.  
Dans le cas où le présent formulaire est également utilisé pour  des transporteurs aériens titulaires d’une licence 
octroyée conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, le numéro du CTA (certificat de transporteur aérien)  
doit être ajouté à la référence, en plus du numéro standard, et  la condition 5 doit être remplacée par les 
conditions supplémentaires 6, 7 et 8 suivantes:  
6. Le présent certificat ne constitue pas une autorisation d’ex ploiter les types d’aéronefs visés à la condition 1. 
L’autorisation d’exploiter des aéronefs est donnée par le CTA.  
7. L’expiration, le retrait ou la suspension du CTA invalide au tomatiquement le présent certificat en ce qui 
concerne les immatriculations d’aéronef mentionnées sur le CTA,  sauf si l’autorité compétente déclare expli­
citement le contraire.  
8. Sous réserve du respect des conditions 1 à 4, 6 et 7, le pré sent certificat est valable jusqu’au 24 mars 2022, 
sauf si le certificat a été auparavant rendu, remplacé, suspend u ou retiré.  
Date de la première délivrance:  
Signé:  
Date de la présente révision:  Révision n  o : 
Pour l'autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMB RE (*)]  
Page 1 sur 2  
Formulaire 14-MG de l’AESA version 6  ▼M11  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 87
 
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ORGANISME DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ  
TERMES DE L’AGRÉMENT  
Référence: [CODE ÉTAT MEMBRE (*)].MG.XXXX  
(réf. AOC XX.XXXX)  
Organisme: [NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRISE]  
Type/série/groupe de l’aéronef  Examen de navigabilité auto­
risé Autorisations de vol autorisées  Organisme(s) travaillant dans 
le cadre d’un système qualité  
[OUI/NON] (***)  [OUI/NON] (***)  
[OUI/NON] (***)  [OUI/NON] (***)  
[OUI/NON] (***)  [OUI/NON] (***)  
[OUI/NON] (***)  [OUI/NON] (***)  
Les présents termes de l’agrément sont limités au domaine d’act ivité indiqué dans la section des spécifications en 
matière de gestion du maintien de la navigabilité approuvées  
Référence des spécifications de l’organisme de gestion du maint ien de la navigabilité:  
Date de la première délivrance:  
Signé:  
Date de la présente révision:  Révision n  o : 
Pour l'autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L'ÉTAT MEMB RE *]  
Formulaire 14-MG de l’AESA version 6  
(*) ou AESA si l’AESA est l’autorité compétente.  
(**) Biffer pour les États non membres de l’UE ou l’AESA.  
(***) Biffer, le cas échéant, si l'organisme n'est pas agréé.  ▼M11  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 88
 
Appendice VII  
Tâches d'entretien complexes  
▼M12  
Les tâches suivantes constituent les tâches d’entretien complex es visées au 
M.A.801 b):  
▼B 
1. La modification, la réparation ou le remplacement par riveta ge, collage, 
contre-placage ou soudage d'une des pièces de cellule d'aéronef  suivantes:  
a) une poutre de caisson;  
b) une lisse ou membrane d'aile;  
c) un longeron;  
d) une semelle de longeron;  
e) une pièce d'une poutre en treillis;  
f) l'âme d'une poutre;  
g) une quille ou quille d'angle d'une coque d'hydravion ou d'un  flotteur;  
h) une pièce de compression en tôle ondulée dans une aile ou un  
empennage;  
i) une nervure principale d'aile;  
j) une contrefiche principale de surface d'aile ou d'empennage;  
k) un bâti-moteur;  
l) un longeron ou cadre de fuselage;  
m) une pièce d'une armature latérale, armature horizontale ou c loison;  
n) une contrefiche ou une ferrure support de fauteuil,  
o) un remplacement de rails de fixation fauteuils;  
p) une contrefiche secondaire ou principale de train d'atterris sage;  
q) un essieu;  
r) une roue; et  
s) un ski ou un support de ski, à l'exclusion du remplacement d 'un revête­
ment à coefficient de frottement réduit.  
2. La modification ou réparation d'une des pièces suivantes:  
a) revêtement de l'avion, ou le revêtement d'un flotteur d'aéro nef, si le travail 
nécessite l'utilisation d'un support, bâti ou gabarit;  
b) revêtement d'aéronef soumis à des contraintes de pressurisat ion, si l'endom­
magement du revêtement mesure plus de 15 cm dans une direction 
quelconque;  
c) une pièce porteuse d'un système de commande, y compris un ma nche 
pilote, une pédale, un arbre, un quadrant, un renvoi, un tube d e trans­
mission, un guignol commande de gouverne et une ferrure forgée ou 
moulée, à l'exclusion de:  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 89
 
i) l'emboutissage d'un raccord de réparation ou d'une garniture  de câble, et  
ii) le remplacement d'un embout de tube symétrique fixé par riv etage; et  
d) toute autre structure, non répertoriée en 1, qu'un fabricant  a identifié 
comme structure primaire dans son manuel d'entretien, son manue l de 
réparations structurales ou ses instructions de maintien de la navigabilité.  
3. L'exécution des travaux d'entretien suivants sur des moteurs  à pistons:  
a) démontage et réassemblage d'un moteur à pistons à d'autres f ins que i) 
pour avoir accès aux assemblages piston/cylindre; ou ii) pour r etirer le 
panneau auxiliaire arrière en vue d'inspecter et/ou remplacer l es 
commandes de pompes à huile lorsque cela ne nécessite pas de re tirer et 
de remonter des engrenages intérieurs;  
b) démontage puis remontage des démultiplicateurs;  
c) soudage et brasage de joints, autres que des petits travaux de soudure des 
dispositifs d'évacuation des fumées exécutés par un soudeur dûm ent agréé 
ou autorisé, à l'exception du remplacement d'éléments d'aéronef ; 
d) intervention sur des pièces particulières de systèmes assuje ttis au passage 
au banc d'essai, sauf le remplacement ou l'ajustement de pièces  qui 
peuvent normalement être remplacées ou ajustées en service.  
4. L'équilibrage d'une hélice, sauf  
a) pour la certification de l'équilibrage statique lorsque le m anuel d'entretien 
l'exige;  
b) équilibrage dynamique sur des hélices installées au moyen d' instruments 
électroniques d'équilibrage lorsque le manuel d'entretien ou d' autres 
données de navigabilité approuvées l'autorisent.  
5. Toute autre tâche nécessitant:  
a) des outillages, équipements ou installations spéciaux; ou  
b) des procédures de coordination bien définies en raison de la  longueur des 
tâches et de l'intervention de personnes différentes.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 90
 
Appendice VIII  
Entretien limite du pilote-proprietaire  
Outre les exigences énoncées dans l'annexe I, partie M, les cri tères de base 
suivants doivent être respectés avant d'entreprendre tout trava il d'entretien selon 
les conditions de l'entretien par le pilote-propriétaire:  
a) Compétence et responsabilité  
1. Le pilote propriétaire est toujours responsable de tout trav ail d'entretien 
effectué par ses soins.  
2. Avant d'exécuter les tâches d'entretien qui lui incombent, l e 
pilote-propriétaire doit s'assurer qu'il a les compétences pour  le faire. Les 
pilotes-propriétaires ont le devoir de se familiariser avec les  méthodes 
standard d'entretien de leur aéronef et avec le programme d'ent retien de 
l'aéronef. Si le pilote-propriétaire n'est pas compétent pour l a tâche à 
effectuer, la tâche ne peut être certifiée par lui.  
▼M8 
3. Le pilote-propriétaire (ou son CAMO ou CAO sous-traitant) es t chargé de 
déterminer les tâches qui incombent au pilote-propriétaire dans  le respect 
des principes élémentaires du programme d’entretien et de veill er à ce que 
le document soit mis à jour en temps utile.  
▼B 
4. L'approbation du programme d'entretien doit être effectuée c onformément 
au point M.A.302.  
b) Tâches  
Le pilote-propriétaire peut effectuer des inspections visuelles  ou des opéra­
tions simples pour vérifier l'état général, détecter les défaut s évidents et 
s'assurer du fonctionnement normal de la cellule, des moteurs e t des systèmes 
et composants.  
Les tâches d'entretien ne doivent pas être effectuées par le pi lote-propriétaire 
lorsque la tâche:  
▼M2 
1) est une tâche critique de maintenance  
▼B 
2) implique de retirer des composants ou un ensemble d'éléments  essentiels; 
et/ou  
3) implique de se conformer aux consignes de navigabilité ou à un point des 
limitations de navigabilité, sauf si ces consignes ou limitatio ns l'autorisent 
expressément; et/ou  
4) requiert l'utilisation d'un outillage spécial, étalonné (sau f clé dynamomé­
trique à déclenchement et pince à sertir; et/ou  
5) nécessite l'utilisation de matériels d'essai ou des essais p articuliers (par 
exemple, Contrôle Non Destructif — CND, essais de systèmes ou v érifi­
cation opérationnelle de l'avionique); et/ou  
6) consiste en des inspections spécifiques non programmées (par  exemple un 
contrôle d'atterrissage lourd); et/ou  
7) touche à des systèmes essentiels pour les vols en IFR; et/ou  
8) est mentionnée dans l'appendice VII de la présente annexe ou  lorsqu'il 
s'agit d'une tâche d'entretien d'un élément conformément au 
point M.A.502 a), b), c) ou d).  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 91
 
▼C5 __________  
Les critères 1 à 8 prévalent sur des instructions moins restric tives délivrées 
conformément au point d) du M.A.302 «Programme d’entretien de l ’aéronef».  
▼B 
Toute tâche décrite dans le manuel de vol de l'aéronef comme tâ che de 
préparation de l'aéronef au vol (par exemple, assembler les ail es d'un 
planeur ou exécuter les visites pré-vol), est considérée comme incombant 
au pilote et non comme une tâche d'entretien incombant au 
pilote-propriétaire et ne requiert donc pas de certificat de re mise en service.  
c) Exécution des tâches d'entretien incombant au pilote-proprié taire et registres  
Les données d'entretien mentionnées au point M.A.401 doivent to ujours être 
disponibles pendant l'entretien effectué par le pilote-propriét aire et doivent 
être respectées. Le certificat de remise en service doit détail ler les données 
ayant trait à l'exécution des tâches d'entretien par le pilote- propriétaire, confor­
mément au point M.A.803(d).  
Le pilote-propriétaire doit informer l'organisme agréé de gesti on du maintien 
de la navigabilité responsable de la gestion du maintien de la navigabilité de 
l'aéronef (le cas échéant) au plus tard 30 jours après la fin d es tâches d'entre­
tien effectuées par le pilote-propriétaire conformément au poin t M.A.305(a).  ▼M6 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 92
 
ANNEXE II  
(Partie 145)  
▼M12  
TABLE DES MATIÈRES  
145.1 Autorité compétente  
SECTION A — EXIGENCES TECHNIQUES ET EXIGENCES RELATIVES 
AUX ORGANISMES  
145.A.10 Domaine d’application  
145.A.15 Demande de certificat par un organisme  
145.A.20 Termes de l’agrément et domaine d’application  
145.A.25 Exigences relatives aux installations  
145.A.30 Exigences en matière de personnel  
145.A.35 Personnel de certification et personnel de soutien  
145.A.37 Personnel d’examen de navigabilité  
145.A.40 Instruments et outillages  
145.A.42 Éléments  
145.A.45 Données d’entretien  
145.A.47 Planification de la production  
145.A.48 Exécution de l’entretien  
145.A.50 Certification de l’entretien  
145.A.55 Archivage  
145.A.60 Compte rendu d’événements  
145.A.65 Procédures d’entretien  
145.A.70 Manuel des spécifications d’organisme de maintenance 
(MOE)  
145.A.75 Prérogatives de l’organisme  
145.A.85 Modifications apportées à l’organisme  
145.A.90 Maintien de la validité  
145.A.95 Constatations  
145.A.120 Moyens de mise en conformité  
145.A.140 Accès  
145.A.155 Réaction immédiate à un problème de sécurité  
145.A.200 Système de gestion  
145.A.202 Dispositif interne de compte rendu en matière de sécu rité 
145.A.205 Contrats et contrats de sous-traitance  
SECTION B — EXIGENCES RELATIVES AUX AUTORITÉS  
145.B.005 Domaine d’application  
145.B.115 Documentation de supervision  
145.B.120 Moyens de mise en conformité  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 93
 
145.B.125 Informations à communiquer à l’Agence  
145.B.135 Réaction immédiate à un problème de sécurité  
145.B.200 Système de gestion  
145.B.205 Attribution de tâches à des entités qualifiées  
145.B.210 Modifications du système de gestion  
145.B.220 Archivage  
145.B.300 Principes en matière de supervision  
145.B.305 Programme de supervision  
145.B.310 Procédure de certification initiale  
145.B.330 Modifications — organismes  
145.B.350 Constatations et actions correctives; observations  
145.B.355 Suspension, limitation et retrait  
Appendice I — Certificat d’autorisation de remise en service — Formulaire 1 
de l’AESA  
Appendice II — Système de classe et de catégories utilisé pour les termes de 
l’agrément des organismes de maintenance «partie 145»  
Appendice III — Certificat d’organisme de maintenance — Formula ire 3-145 de 
l’AESA  
Appendice IV — Conditions d’utilisation du personnel non qualif ié conformé­ 
ment aux dispositions de l’annexe III (partie 66) visées aux 
points 145.A.30 j) 1) et 2)  
145.1  Autorité compétente  
Aux fins de la présente annexe, l’autorité compétente est:  
1) pour les organismes dont le principal établissement se situe  sur un territoire 
relevant de la responsabilité d’un État membre en vertu de la c onvention 
relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago l e 7 décembre 
1944 (ci-après dénommée «convention de Chicago»), l’autorité dé signée 
par cet État membre, ou par un autre État membre conformément à  
l’article 64 du règlement (UE) 2018/1139, ou l’Agence si la res ponsabilité 
a été réattribuée à l’Agence conformément aux articles 64 ou 65  du règle­
ment (UE) 2018/1139, ou  
2) pour les organismes dont le principal établissement se situe  en dehors 
d’un territoire relevant de la responsabilité d’un État membre en vertu 
de la convention de Chicago, l’Agence.  
SECTION A  
EXIGENCES TECHNIQUES ET EXIGENCES RELATIVES AUX 
ORGANISMES  
145.A.10  Domaine d’application  
La présente section établit les conditions en matière de délivr ance et de 
maintien d’un certificat d’agrément aux organismes pour l’entre tien des 
aéronefs et éléments d’aéronef.  
145.A.15  Demande de certificat d’organisme  
a) Une demande de certificat ou de modification d’un certificat  exis­
tant conformément à la présente annexe est présentée sous une 
forme et selon une procédure établies par l’autorité compétente , 
en tenant compte des exigences applicables de l’annexe I (parti e M), 
de l’annexe V  ter (partie ML) et de la présente annexe.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 94
 
b) Les postulants à un certificat initial au titre de la présen te annexe 
communiquent à l’autorité compétente:  
1. les résultats de l’audit préalable réalisé par l’organisme r elative­
ment aux exigences applicables prévues à l’annexe I (partie M),  
à l’annexe V  ter (partie ML) et à la présente annexe;  
2. la documentation démontrant la manière dont ils entendent 
respecter les exigences établies dans le présent règlement.  
145.A.20  Termes de l’agrément et domaine d’application  
a) Le domaine d’application de l’organisme est défini dans le m anuel 
des spécifications de gestion de l’organisme de maintenance 
(MOE), conformément au point 145.A.70.  
b) L’organisme se conforme aux termes de l’agrément joints au c erti­
ficat d’organisme délivré par l’autorité compétente et au domai ne 
d’application spécifié dans le MOE.  
▼B 
145.A.25  Exigences en matière de locaux  
L'organisme doit s'assurer que:  
a) Les locaux sont adaptés à tous les travaux prévus, assurant en 
particulier une protection contre les intempéries. Les ateliers  et 
halls spécialisés sont cloisonnés comme il convient pour préven ir 
toute contamination de l'environnement et de la zone de travail . 
1) Pour l'entretien de base des aéronefs, des hangars d'aéronef s sont 
disponibles et suffisamment grands pour abriter des aéronefs en  
entretien en base programmé.  
2) Pour l'entretien des éléments d'aéronefs, les ateliers d'élé ments 
d'aéronefs sont suffisamment grands pour abriter les éléments 
d'aéronefs en entretien programmé.  
b) Les bureaux sont disponibles pour la gestion du travail prog rammé 
référencé au point a) et les personnels de certification afin q u'ils 
puissent effectuer leurs tâches désignées de façon à contribuer  aux 
bonnes normes d'entretien des aéronefs.  
c) Les conditions de travail, y compris les hangars d'aéronefs,  les 
ateliers d'éléments d'aéronefs et les implantations de bureaux,  sont 
adaptées à la tâche effectuée et en particulier au respect des 
exigences spécifiques. Sauf impératif lié à l'environnement par ticu­
lier d'une tâche, les conditions de travail ne doivent pas nuir e à 
l'efficacité du personnel:  
1) les températures doivent être maintenues à un niveau tel que  le 
personnel puisse accomplir son travail sans être exagérément 
incommodé;  
2) la poussière et toute autre contamination de l'air sont main tenues 
à un niveau minimal et il n'est pas permis qu'elles atteignent 
dans l'environnement de travail un niveau tel qu'une contamina­
tion des surfaces de l'aéronef ou de l'élément d'aéronef soit 
apparente. Lorsque de la poussière ou toute autre contamination  
de l'air entraîne une contamination de surface apparente, tous les 
systèmes sensibles doivent être protégés de façon étanche 
jusqu'à ce que des conditions acceptables soient rétablies;  
3) l'éclairage est tel qu'il garantit que chaque tâche d'inspec tion et 
d'entretien peut être effectuée correctement;  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 95
 
4) le bruit ne doit pas gêner le personnel dans ses tâches d'in spec­
tion. Dans les lieux où il n'est pas possible de contrôler la s ource 
de bruit, ce personnel dispose d'équipements individuels néces­
saires pour prévenir toute gêne due à un bruit excessif pendant  
les tâches d'inspection;  
5) si une tâche d'entretien particulière nécessite l'applicatio n de 
conditions d'environnement spécifiques, différentes de ce qui 
précède, ces conditions sont alors observées. Les conditions 
spécifiques sont identifiées dans les données d'entretien;  
6) les conditions de travail pour l'entretien en ligne sont tel les que 
la tâche d'inspection ou d'entretien particulière puisse être m enée 
à bien sans gêne excessive. Il s'ensuit donc que si les conditi ons 
de travail se détériorent à un niveau inacceptable de températu re, 
d'humidité, de grêle, de givre, de neige, de vent, de lumière, de 
poussière ou toute autre contamination de l'air, les tâches 
d'inspection ou d'entretien particulières doivent être suspendu es 
jusqu'à ce que des conditions satisfaisantes soient rétablies.  
d) Des installations de stockage sûres sont fournies pour les p ièces, les 
équipements, les outillages et les matériels. Les conditions de  
stockage doivent assurer l'isolation des équipements et matérie ls 
d'aéronef en état de fonctionnement, et des matériels, équipeme nts 
et outillages inutilisables. Les conditions de stockage sont 
conformes aux instructions des fabricants pour éviter la détéri ora­
tion et l'endommagement des éléments stockés. L'accès aux locau x 
de stockage est limité au personnel habilité.  
145.A.30  Exigences en matière de personnel  
▼M12  
a) L’organisme nomme un dirigeant responsable qui détient les 
droits statutaires pour assurer que toutes les activités d’entr e­
tien de l’organisme peuvent être financées et effectuées 
conformément au règlement (UE) 2018/1139 et à ses actes 
délégués et d’exécution. Le dirigeant responsable doit:  
1. veiller à ce que toutes les ressources nécessaires soient 
disponibles pour effectuer l’entretien conformément à la 
présente annexe, à l’annexe I (partie M) et à l’annexe V  ter 
(partie ML), selon le cas, conformément au certificat de 
l’organisme;  
2. établir et promouvoir la politique de sécurité spécifiée au 
point 145.A.200 a) 2);  
3. démontrer qu’il a une vision d’ensemble du présent règle­
ment.  
b) Le dirigeant responsable doit nommer une personne ou un 
groupe de personnes qui représente la structure de gestion 
pour les fonctions d’entretien et à qui incombe la responsa­
bilité de veiller à ce que le fonctionnement de l’organisme 
respecte le MOE et les procédures approuvées. Les procé­
dures doivent indiquer clairement qui supplée une personne 
particulière dans le cas d’une absence de longue durée de 
cette personne.  
c) Le dirigeant responsable doit nommer une personne ou un 
groupe de personnes à qui incombe la responsabilité de gérer 
la fonction de contrôle de la conformité dans le cadre du 
système de gestion.  
c bis) Le dirigeant responsable doit nommer une personne ou un 
groupe de personnes à qui incombe la responsabilité de gérer 
l’élaboration, l’administration et le maintien de processus 
efficaces de gestion de la sécurité dans le cadre du 
système de gestion.  
c ter) La personne ou le groupe de personnes nommé(e) confor­
mément aux points b), c) et c  bis) rend compte au dirigeant 
responsable et peut le contacter directement pour le tenir 
dûment informé des questions de conformité et de sécurité.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 96
 
c quater ) La ou les personnes nommées conformément aux points b), 
c) et c  bis) doivent pouvoir démontrer qu’elles ont les 
connaissances utiles, le cursus et une expérience satisfaisante  
dans le domaine de l’entretien d’aéronef ou d’éléments 
d’aéronef et qu’elles possèdent une connaissance pratique 
du présent règlement.  
d) L’organisme doit prévoir un nombre d’heures-personnes pour 
les activités d’entretien de façon à garantir qu’il dispose d’u n 
personnel suffisant et dûment qualifié pour planifier, exécuter , 
superviser, inspecter et contrôler les activités de l’organisme  
conformément aux termes de l’agrément. De plus, l’organisme 
doit avoir une procédure pour réévaluer le travail devant être 
effectué lorsque la disponibilité réelle du personnel est rédui te 
par rapport au niveau prévu de la dotation en personnel pour un e 
période de travail spécifique.  
e) L’organisme doit établir et contrôler la compétence du 
personnel qui participe à toute activité d’entretien, 
examens de navigabilité, gestion de la sécurité et contrôle 
de la conformité conformément à une procédure et à une 
norme approuvées avec l’autorité compétente. En plus de 
l’expertise nécessaire pour exercer la fonction, la compé­
tence du personnel doit inclure la compréhension pratique 
de l’application des principes de gestion de la sécurité, y 
compris les facteurs humains et les aspects liés aux perfor­
mances humaines, qui leur est utile pour exercer leurs fonc­
tions et leurs responsabilités au sein de l’organisme.  
▼M5 
f) L'organisme doit s'assurer que le personnel qui effectue ou 
contrôle un test non destructif de maintien de la navigabilité 
des structures ou des éléments de l'aéronef, ou des deux, est 
qualifié de manière appropriée pour le test non destructif 
spécifique conformément à la norme européenne ou une 
norme équivalente reconnue par l'Agence. Le personnel 
qui effectue toute autre tâche spécialisée doit être qualifié 
de manière appropriée conformément aux normes reconnues 
officiellement. Par dérogation au présent point, les person­
nels visés au point g), aux points h) 1) et h) 2), qualifiés 
dans la catégorie B1, B3 ou L conformément aux disposi­
tions de l'annexe III (partie 66) peuvent effectuer et/ou 
contrôler des essais par ressuage du contraste des couleurs.  
g) Tout organisme entretenant des aéronefs, sauf indication 
contraire au point j), doit, dans le cas d'entretien en ligne 
des aéronefs, avoir du personnel de certification possédant la 
qualification de type appropriée appartenant aux catégories 
B1, B2, B2L, B3 et L, selon le cas, conformément à 
l'annexe III (partie 66) et au point 145.A.35.  
De plus, ces organismes peuvent également utiliser du 
personnel de certification formé aux tâches de manière appro­
priée et ayant les prérogatives énoncées aux points 66.A.20 a) 1) 
et 66.A.20 a) 3) ii) et qualifié conformément à l'annexe III 
(partie 66) et au point 145.A.35 pour effectuer des opérations 
d'entretien en ligne programmées mineures et rectifier des 
défauts simples. La disponibilité d'un tel personnel de certifi ca­
tion ne supprime pas le besoin de personnel de certification de s 
catégories B1, B2, B2L, B3 et L, selon le cas.  
h) Tout organisme entretenant des aéronefs, sauf indication 
contraire au point j), doit:  
1. dans le cas d'entretien en base d'aéronefs motorisés 
complexes, avoir un personnel de certification possédant 
la qualification de type appropriée appartenant à la caté­
gorie C conformément à l'annexe III (partie 66) et au 
point 145.A.35. De plus, l'organisme doit avoir suffisam­
ment de personnel possédant la qualification de type 
appropriée appartenant aux catégories B1 et B2, selon 
le cas, conformément à l'annexe III (partie 66) et au 
point 145.A.35 pour soutenir le personnel de certification 
de catégorie C.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 97
 
i) Les personnels de soutien des catégories B1 et B2 
doivent s'assurer que toutes les tâches ou inspections 
pertinentes ont été effectuées selon la norme requise 
avant que le personnel de certification de catégorie C 
ne délivre le certificat de remise en service.  
ii) L'organisme doit tenir un registre de tous ces person­
nels de soutien des catégories B1 et B2.  
iii) Le personnel de certification de catégorie C doit 
s'assurer que la conformité au point i) a été atteinte 
et que tout le travail demandé par le client a été réalisé 
au cours de la vérification d'entretien en base spéci­
fique ou dans l'ensemble des tâches, et doit également 
évaluer l'impact de tout travail non effectué en vue 
d'exiger sa réalisation ou de s'entendre avec l'exploi­
tant pour reporter ce travail lors d'une autre vérifica­
tion spécifique ou à une autre échéance;  
2. dans le cas d'entretien en base d'aéronefs autres que les 
aéronefs motorisés complexes, avoir:  
i) soit un personnel de certification possédant la qualifi­
cation de type appropriée appartenant aux catégo­
ries B1, B2, B2L, B3 et L, selon le cas, conformé­
ment à l'annexe III (partie 66) et au point 145.A.35;  
ii) soit un personnel de certification possédant la qualifi­
cation de type appropriée appartenant à la catégorie C 
et assisté de personnel de soutien, comme prévu au 
point 145.A.35 a) i).  
i) Le personnel de certification des éléments d'aéronef doit êt re 
qualifié conformément à l'article 5, paragraphe 6, et au 
point 145.A.35.  
▼M12  
j) Par dérogation aux points g) et h), en lien avec l’obligatio n 
de se conformer à l’annexe III (partie 66), l’organisme peut 
utiliser du personnel de certification et du personnel de 
soutien qualifiés conformément aux dispositions suivantes:  
1) Pour un entretien en base effectué dans un lieu situé en 
dehors d’un territoire relevant de la responsabilité d’un 
État membre en vertu de la convention de Chicago, le 
personnel de certification et le personnel de soutien 
peuvent être qualifiés conformément aux réglementations 
aéronautiques nationales de l’État dans lequel l’installa­
tion pour l’entretien de base est située, sous réserve des 
conditions énoncées à l’appendice IV de la présente 
annexe.  
2) Pour un entretien en ligne effectué à une escale située en 
dehors d’un territoire relevant de la responsabilité d’un État 
membre en vertu de la convention de Chicago, le personnel 
de certification peut être qualifié, sous réserve des condition s 
énoncées à l’appendice IV de la présente annexe, conformé­
ment aux conditions alternatives suivantes:  
— les réglementations aéronautiques nationales de l’État 
dans lequel l’escale est basée,  
— les réglementations aéronautiques nationales de l’État 
dans lequel est situé le principal établissement de 
l’organisme.  
3) Pour une consigne de navigabilité pré-vol répétitive qui 
atteste de façon spécifique que l’équipage peut exécuter 
cette consigne de navigabilité, l’organisme peut délivrer 
une habilitation de certification limitée au pilote sur la 
base de la licence détenue par l’équipage. Dans ce cas, 
l’organisme doit s’assurer que le pilote a suivi une forma­
tion pratique suffisante pour lui permettre d’exécuter la 
consigne de navigabilité.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 98
 
4) Si un aéronef est exploité en dehors d’un lieu où une 
assistance est fournie, l’organisme peut délivrer une habi­
litation de certification limitée au pilote sur la base de la 
licence détenue par l’équipage, sous réserve qu’il ait été 
vérifié que le pilote a suivi une formation pratique suffi­
sante pour être capable d’effectuer la tâche spécifiée.  
▼B 
5) Dans les cas imprévus suivants, lorsqu'un aéronef est 
immobilisé au sol à un endroit autre que la base princi­
pale où aucun personnel de certification approprié n'est 
disponible, l'organisme chargé par contrat d'assurer 
l'entretien peut délivrer une habilitation de certification 
unique:  
i) à l'un de ses employés titulaire d'une autorisation de 
type équivalente sur aéronefs de même technologie, 
construction et systèmes, ou  
ii) à toute personne ayant au moins 5 années d'expé­
rience en matière d'entretien et titulaire d'une licence 
d'entretien aéronef OACI valide correspondante au 
type d'aéronef nécessitant une certification sous 
réserve qu'il n'y ait aucun organisme convenablement 
agréé conformément à la présente partie 145 à cet 
endroit et que l'organisme sous contrat obtienne et 
détienne des documents justifiant l'expérience et la 
licence de cette personne.  
►M1 Tous ces cas visés au présent point doivent être rapportés à 
l'autorité compétente dans un délai de sept jours à compter de la 
délivrance de cette autorisation de certification. ◄ L'organism e déli­
vrant l'habilitation unique doit s'assurer qu'un tel entretien pouvant 
affecter la sécurité du vol soit revérifié par un organisme con venable­
ment agréé.  
▼M12  
k) Si l’organisme effectue des examens de navigabilité et déliv re 
le certificat d’examen de navigabilité correspondant confor­
mément au point ML.A.903 de l’annexe V  ter (partie ML), il 
doit disposer d’un personnel d’examen de navigabilité qualifié 
et agréé conformément au point 145.A.37.  
▼M6 
▼C2 __________  
▼B 
145.A.35  Personnels de certification et personnels de soutien  
▼M5 
a) En plus des exigences des points 145.A.30 g) et h), l'organi sme 
doit s'assurer que les personnels de certification et les perso nnels 
de soutien ont une connaissance adéquate des aéronefs, ou des 
éléments d'aéronef, ou des deux, qu'ils doivent entretenir, ain si 
que des procédures d'organisation associées. Dans le cas des 
personnels de certification, cela doit précéder la délivrance o u la 
redélivrance de l'habilitation de certification.  
1. «Personnels de soutien» désigne les personnels titulaires d' une 
licence de maintenance d'aéronefs conformément à l'annexe III 
(partie 66) dans les catégories B1, B2, B2L, B3 et/ou L avec le s 
qualifications d'aéronef appropriées, travaillant dans un envir on­
nement d'entretien en base sans nécessairement avoir une préro­
gative de certification.  
2. «Aéronefs et/ou éléments d'aéronef correspondants» désignent  
les aéronefs ou éléments d'aéronef spécifiés dans l'habilitatio n 
de certification particulière.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 99
 
3. «Habilitation de certification» désigne l'habilitation déliv rée aux 
personnels de certification par l'organisme et qui spécifie que  
lesdits personnels peuvent signer des certificats d'autorisatio n de 
remise en service, dans les limites définies par cette habilita tion, 
au nom de l'organisme agréé.  
b) Sauf dans les cas indiqués aux points 145.A.30 j) et 66.A.20  a) 3) 
ii), l'organisme peut uniquement délivrer une habilitation de c erti­
fication aux personnels de certification appartenant aux catégo ries 
et sous-catégories de base et, sauf pour la licence de catégori e A, 
ayant toute qualification de type listée sur la licence d'entre tien 
d'aéronef conformément à l'annexe III (partie 66), sous réserve  
que la licence reste valable pendant toute la période de validi té 
de l'habilitation et que les personnels de certification resten t en 
conformité avec l'annexe III (partie 66).  
▼B 
c) L'organisme doit s'assurer que tous les personnels de certif ication 
et les personnels de soutien ont pratiqué réellement l'entretie n 
approprié d'aéronef ou d'éléments d'aéronef, avec au moins six 
mois d'expérience au cours d'une période de deux années consé­
cutives.  
Aux fins du présent point, l'expression «ont pratiqué réellemen t 
l'entretien approprié d'aéronef ou d'éléments d'aéronef» signif ie que 
la personne a travaillé dans un environnement d'entretien d'aér onef 
ou d'élément d'aéronef et a exercé les prérogatives de l'habili tation 
de certification et/ou effectué un entretien sur au moins 
quelques-uns des systèmes de types d'aéronefs spécifiés dans 
l'habilitation de certification spécifique.  
▼M12  
d) L’organisme doit s’assurer que tous les membres du personnel  de 
certification et du personnel de soutien reçoivent une formatio n 
périodique suffisante au cours de chaque période de 2 ans pour 
garantir qu’ils ont des connaissances à jour concernant les tec hno­
logies, les procédures de l’organisme et la gestion de la sécur ité 
applicables, y compris les aspects liés aux facteurs humains.  
e) L’organisme doit établir un programme de formation périodiqu e 
pour le personnel de certification et le personnel de soutien, 
comprenant une procédure visant à garantir que les dispositions  
correspondantes du présent point sont respectées et une procédu re 
visant à garantir que l’annexe III (partie 66) est respectée.  
f) Sauf pour les cas imprévus énoncés au point 145.A.30 j) 5), 
l’organisme doit évaluer tous les membres du personnel de certi ­
fication du point de vue de leurs compétences, de leurs qualifi ca­
tions et de leur capacité à effectuer les tâches de certificati on 
prévues conformément à une procédure exposée dans le MOE 
avant la délivrance ou la nouvelle délivrance à ce personnel 
d’une habilitation de certification conformément à la présente 
annexe.  
▼B 
g) Lorsque les conditions des points a), b), d), f) et, le cas échéant, du 
point c) ont été remplies par les personnels de certification, l'orga­
nisme doit délivrer une habilitation de certification qui spéci fie 
clairement le domaine d'application et les limites de cette hab ilita­
tion. Le maintien de la validité de l'habilitation de certifica tion 
dépend du maintien de la conformité aux points a), b), d), et l e 
cas échéant, au point c).  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 100
 
h) L'habilitation de certification doit être rédigée dans un st yle qui fait 
apparaître clairement le domaine d'application aux personnels d e 
certification et à toute personne habilitée pouvant exiger de 
contrôler l'habilitation. Lorsque des codes sont utilisés pour 
définir le domaine d'application, l'organisme doit fournir une 
traduction des codes rapidement utilisable. «Personne habilitée » 
désigne les officiels des autorités compétentes, l'Agence et l' État 
membre qui a la responsabilité de contrôler les aéronefs ou 
éléments d'aéronef entretenus.  
▼M12  
i) La ou les personnes visées au point 145.A.30 c) qui sont res pon­
sables de la fonction de contrôle de la conformité demeurent ég ale­
ment responsables de la délivrance des habilitations de certifi cation 
au personnel de certification. Ce personnel peut nommer d’autre s 
personnes pour délivrer ou retirer les habilitations de certifi cation 
conformément à une procédure prévue dans le MOE.  
j) L’organisme doit fournir aux personnels de certification une  copie 
de leur habilitation de certification soit sous format papier, soit 
sous format électronique.  
k) Les personnels de certification doivent présenter leur habil itation 
de certification à toute personne habilitée dans les 24 heures.  
l) L’âge minimum pour des personnels de certification et des pe rson­
nels de soutien est de 21 ans.  
m) Le titulaire d’une licence de maintenance d’aéronefs de caté gorie A 
peut exercer les prérogatives de certification sur un type d’aé ronef 
spécifique seulement après achèvement satisfaisant de la format ion 
aux tâches d’entretien d’aéronef de la catégorie A correspondan te 
effectuée par un organisme convenablement agréé conformément à 
l’annexe II (partie 145) ou à l’annexe IV (partie 147). Cette f orma­
tion doit inclure des travaux pratiques sur la formation et une  
formation théorique, comme il convient, pour chaque tâche auto­
risée. L’accomplissement satisfaisant de la formation doit être  
démontré par un examen ou par une évaluation en atelier 
effectué(e) par l’organisme.  
n) Le titulaire d’une licence de maintenance d’aéronefs de caté ­
gorie B2 peut exercer les prérogatives de certification décrite s au 
point 66.A.20 a) 3) ii) de l’annexe III (partie 66) seulement a près 
avoir achevé de manière satisfaisante:  
i) la formation aux tâches d’entretien d’aéronef de la catégori e A 
correspondante; et  
ii) six mois d’expérience pratique documentée couvrant le 
domaine d’application de l’habilitation qui sera délivrée.  
La formation aux tâches doit inclure des travaux pratiques sur la 
formation et une formation théorique, comme il convient, pour 
chaque tâche autorisée. L’accomplissement satisfaisant de la 
formation doit être démontré par un examen ou par une évaluatio n 
en atelier. La formation aux tâches et l’examen/l’évaluation 
doivent être effectués par l’organisme de maintenance délivrant  
l’habilitation de personnel de certification. L’expérience prat ique 
doit également être acquise au sein de cet organisme de 
maintenance.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 101
 
__________  
__________  
145.A.37  Personnel d’examen de navigabilité  
a) Pour être agréé pour effectuer des examens de navigabilité e t déli­
vrer les certificats d’examen de navigabilité correspondants (A RC) 
pour les aéronefs couverts par l’annexe V  ter (partie ML), l’orga­
nisme doit disposer d’un personnel d’examen de navigabilité sat is­
faisant à l’ensemble des exigences suivantes:  
1) disposer d’une expérience dans le domaine du maintien de la 
navigabilité, d’au moins un an pour les planeurs et les ballons  et 
d’au moins trois ans pour tous les autres aéronefs;  
2) être titulaire d’une habilitation de personnel de certificat ion pour 
l’aéronef correspondant;  
3) avoir acquis une connaissance de l’annexe I (partie M), 
sous-partie C, ou de l’annexe V  ter (partie ML), sous-partie C;  
4) avoir acquis une connaissance des procédures de l’organisme de 
maintenance pertinentes pour l’examen de navigabilité et la dél i­
vrance du certificat d’examen de navigabilité.  
b) Avant que l’organisme ne délivre une habilitation d’examen d e 
navigabilité à un candidat, cette personne doit effectuer un 
examen de navigabilité sous la supervision de l’autorité compét ente 
ou sous la supervision d’une personne déjà autorisée en tant qu e 
personnel d’examen de navigabilité par l’organisme. Si le résul tat 
de l’examen de navigabilité faisant l’objet de la supervision e st 
satisfaisant, l’autorité compétente accepte officiellement que cette 
personne intègre le personnel d’examen de navigabilité.  
c) L’organisme doit s’assurer que le personnel d’examen de navi gabi­
lité peut justifier d’une expérience adéquate et récente en mat ière de 
maintien de la navigabilité.  
▼M5 
145.A.40  Instruments et outillages  
a) L'organisme doit disposer des instruments et outillages néce ssaires 
et les utiliser pour effectuer les travaux entrant dans le cadr e de 
l'agrément.  
i) Lorsque le fabricant spécifie un outil ou un instrument part icu­
lier, l'organisme doit utiliser cet outil ou instrument, à moin s 
que l'utilisation d'un outillage ou instrument alternatif ne so it 
autorisée par l'autorité compétente au moyen de procédures 
précisées dans les spécifications  
ii) Les instruments et outils doivent être disponibles en perma ­
nence, excepté dans le cas d'un outil ou instrument qui est 
utilisé si rarement que sa disponibilité permanente n'est pas 
nécessaire. Ces cas doivent être détaillés dans une procédure 
de spécifications.  
iii) Un organisme agréé pour un entretien en base doit avoir de s 
plateformes de travail et des instruments d'accès à l'aéronef 
suffisants pour que l'aéronef puisse être correctement inspecté . 
▼B 
b) L'organisme doit s'assurer que tous les outillages, instrume nts, et en 
particulier les instruments de mesure et de contrôle, selon le cas, 
sont contrôlés et étalonnés suivant une norme reconnue officiel le­
ment et à une périodicité propre à garantir le bon fonctionneme nt et 
la précision. Les enregistrements de ces étalonnages et la traç abilité 
selon la norme utilisée doivent être conservés par l'organisme.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 102
 
145.A.42  Éléments d'aéronef  
a) Classification des éléments d'aéronef. Tous les éléments d'a éronef 
doivent être classés dans les catégories suivantes:  
▼M11  
i) Éléments d'aéronef qui sont dans un état satisfaisant et rem is en 
service avec un formulaire 1 de l'AESA ou équivalent, et 
marqués conformément à la sous-partie Q de l'annexe I 
(partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012, sauf indication 
contraire du point 21.A.307 de l'annexe I (partie 21) du règle­
ment (UE) n  o 748/2012, du point M.A.502 de l'annexe I 
(partie M), du point ML.A.502 de l'annexe III (partie ML) 
ou de la présente annexe (partie 145).  
▼M5 
ii) éléments d'aéronef inaptes au service qui doivent être entr e­
tenus conformément au présent règlement.  
▼M6 
▼C2 
iii) éléments d'aéronefs classés comme irrécupérables parce qu' ils 
ont atteint leur limite de vie obligatoire ou présentent un déf aut 
non réparable.  
▼M5 
iv) Pièces standard utilisées sur un aéronef, un moteur, une hé lice 
ou tout autre élément d'aéronef lorsqu'elles sont spécifiées da ns 
les données d'entretien et accompagnées d'une attestation de 
conformité à la norme applicable.  
v) Matériaux, comprenant les matières premières et consomma­
bles, utilisés au cours de l'entretien lorsque l'organisme s'es t 
assuré qu'ils répondent aux spécifications requises et ont une 
traçabilité appropriée. Tous les matériaux doivent être accom­
pagnés d'une documentation spécifique et contenant une décla­
ration de conformité aux spécifications, ainsi que l'indication  du 
fabricant et du fournisseur.  
b) Éléments d'aéronef, pièces standard et matériaux pour instal lation  
i) L'organisme établit des procédures pour l'acceptation des 
éléments d'aéronef, pièces standard et matériaux destinés à 
l'installation, afin de s'assurer qu'ils sont dans un état sati sfai­
sant et remplissent les exigences applicables du point a).  
ii) L'organisme établit des procédures pour s'assurer que les 
éléments d'aéronef, les pièces standard et les matériaux ne 
sont installés sur un aéronef ou un élément d'aéronef que s'ils  
sont dans un état satisfaisant, s'ils remplissent les exigences  
applicables du point a) et si les données d'entretien applicabl es 
indiquent l'élément, la pièce standard ou le matériau spéci­
fiques.  
iii) L'organisme peut fabriquer dans ses propres installations une 
gamme limitée de pièces utilisables dans un programme de 
travail en cours, sous réserve que des procédures soient dési­
gnées dans les spécifications.  
▼M11  
iv) Les éléments visés au point b) 2) du point 21.A.307 de 
l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012 ne 
doivent être installés que si leur admissibilité leur permet 
d'être montés par le propriétaire de l'aéronef sur son propre 
aéronef.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 103
 
c) Isolation des éléments d'aéronef  
i) Les éléments d'aéronef inaptes au service et irrécupérables 
doivent être isolés des éléments, pièces standard et matériaux 
aptes au service.  
▼M6 
▼C2 
ii) Les éléments d'aéronef irrécupérables ne sont pas autorisés  à  
réintégrer le système d'approvisionnement en éléments, à 
moins que la limite de vie obligatoire n'ait été prolongée ou 
qu'une solution de réparation n'ait été approuvée conformément 
au règlement (UE) n  o 748/2012.  
▼B 
145.A.45  Données d'entretien  
▼M12  
a) L’organisme doit détenir et utiliser des données d’entretien  à jour 
applicables qui sont requises dans l’exécution de l’entretien, y 
compris les modifications et les réparations. «Applicable» sign ifie 
approprié à tout aéronef, élément ou processus spécifié dans le s 
termes de l’agrément de l’organisme et dans toute liste d’habil ita­
tion associée.  
Dans le cas de données d’entretien fournies par la personne ou 
l’organisme faisant la demande d’entretien, l’organisme doit 
détenir ces données lorsque le travail est en cours, à l’except ion 
du besoin de se conformer au point 145.A.55 c) 3).  
▼M11  
b) Les données d’entretien applicables sont les données indiqué es au 
point M.A.401 b) de l'annexe I (partie M) ou au point ML.A.401 b) 
de l'annexe V  ter (partie ML), selon le cas.  
▼M12  
c) L’organisme doit établir des procédures pour s’assurer que t oute 
procédure, pratique, information ou instruction d’entretien con tenue 
dans les données d’entretien utilisées par le personnel d’entre tien 
qui est imprécise, incomplète ou ambiguë, est enregistrée en ta nt 
qu’élément du dispositif interne de compte rendu en matière de 
sécurité visé au point 145.A.202 et notifiée à l’auteur des 
données d’entretien.  
d) L’organisme peut seulement modifier des instructions d’entre tien 
conformément à une procédure qui est précisée dans le MOE. 
Concernant les modifications apportées aux instructions d’entre tien, 
l’organisme doit démontrer qu’ils se traduisent par des normes 
d’entretien équivalentes ou améliorées et doit informer l’auteu r 
des instructions d’entretien de ces modifications. Aux fins du 
présent point, on entend par «instructions d’entretien» des ins truc­
tions sur la manière d’effectuer une tâche d’entretien particul ière; 
elles excluent la conception technique des réparations et 
modifications.  
e) L’organisme doit fournir un système de cartes ou de formulai res de 
travail commun permettant d’être utilisé dans toutes les partie s 
appropriées de l’organisme. De plus, l’organisme doit soit tran scrire 
précisément les données d’entretien visées aux points b) et d) 
concernant ces cartes ou formulaires de travail soit faire préc isé­
ment référence à la ou les tâches d’entretien spécifiques conte nues 
dans ces données d’entretien. Les cartes ou formulaires de trav ail 
peuvent être établis sur ordinateur et figurer dans une base de  
données électronique correctement protégée contre toute modific a­
tion non autorisée et pour laquelle il existe une base de donné es 
électronique de sauvegarde qui doit être mise à jour dans un dé lai 
de 24 heures suivant une inscription dans la base de données él ec­
tronique principale. Les tâches d’entretien complexes ou longue s 
doivent être transcrites sur les cartes ou formulaires de trava il et 
sous-divisées en étapes bien définies pour assurer un enregistr ement 
de la réalisation de l’intégralité de la tâche d’entretien.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 104
 
Lorsque l’organisme fournit des services d’entretien à un explo itant 
d’aéronef qui exige que son propre système de cartes de travail  soit 
utilisé, ce système de cartes de travail peut alors être utilis é. Dans 
ce cas, l’organisme établit une procédure visant à garantir que  ces 
cartes de travail ou fiches de travail sont correctement rempli es. 
▼B 
f) L'organisme doit s'assurer que toutes les données d'entretie n appli­
cables sont utilisables immédiatement lorsque le personnel d'en tre­
tien en a besoin.  
g) L'organisme doit établir une procédure destinée à garantir q ue les 
données d'entretien qu'il contrôle sont mises à jour. Dans le c as de 
données d'entretien contrôlées et fournies par un exploitant/cl ient, 
l'organisme doit pouvoir démontrer soit qu'il a une confirmatio n 
écrite de l'exploitant/du client attestant que ces données d'en tretien 
sont à jour ou qu'il a des ordres de travaux spécifiant le stat ut des 
amendements des données d'entretien à utiliser ou il peut démon trer 
qu'elles sont sur la liste des amendements aux données d'entret ien 
fournis par l'exploitant/client.  
145.A.47  Planification de la production  
a) L'organisme doit avoir un système adapté à la quantité et à la 
complexité du travail pour planifier la disponibilité de tous l es 
personnels, outillages, instruments, matériels, données d'entre tien 
et installations nécessaires afin de s'assurer que le travail d 'entretien 
est réalisé en toute sécurité.  
▼M12  
b) Dans le cadre du système de gestion, la planification des tâ ches 
d’entretien et l’organisation des équipes tiennent compte des l imi­
tations des performances humaines, y compris de la menace de 
fatigue pour le personnel d’entretien.  
▼B 
c) Lorsqu'il est nécessaire de transmettre la poursuite ou l'ac hèvement 
des tâches d'entretien pour des raisons de changement d'équipe ou 
relève de personnel, les informations correspondantes doivent ê tre 
communiquées de manière appropriée entre le personnel sortant e t 
le personnel entrant.  
▼M12  
d) L’organisme doit veiller à ce que les risques en matière de sécurité 
aérienne associés aux équipes de travail externes effectuant l’ entre­
tien dans les installations de l’organisme soient pris en consi déra­
tion par le système de gestion de l’organisme.  
145.A.48  Exécution de l’entretien  
a) L’organisme ne peut effectuer l’entretien d’un aéronef ou d’ un 
élément d’aéronef pour lequel il est agréé uniquement lorsque 
l’ensemble des installations, instruments, outillages, matériel s, 
données techniques et personnel nécessaires, sont disponibles.  
b) L’organisme est responsable de l’entretien effectué dans le cadre de 
son agrément.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 105
 
c) L’organisme doit veiller à ce que:  
1) à l’issue de l’entretien, une vérification générale soit eff ectuée 
pour s’assurer qu’il ne reste pas, dans l’aéronef ou l’élément 
d’aéronef, d’outils, d’équipements ou d’autres pièces et maté­
riels étrangers, et que tous les panneaux d’accès déposés ont é té 
réinstallés;  
2) une méthode de détection des erreurs soit mise en œuvre aprè s 
la réalisation de toute tâche critique de maintenance;  
3) le risque d’erreurs durant les travaux d’entretien et le ris que 
d’erreurs répétées dans des tâches de maintenance identiques 
soient réduits au minimum;  
4) les dommages soient évalués et les modifications et réparati ons 
soient effectuées en utilisant les données spécifiées au 
point M.A.304 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.304 
de l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas;  
5) l’évaluation des défauts affectant l’aéronef est effectuée c onfor­
mément au point M.A.403 b) de l’annexe I (partie M) ou au 
point ML.A.403 b) de l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas.  
▼B 
145.A.50  Attestation des travaux d'entretien  
▼M12  
a) Un certificat de remise en service doit être délivré par le personnel 
chargé de la certification dûment habilité, pour le compte de l ’orga­
nisme, lorsque ledit personnel chargé de la certification a vér ifié 
que tout l’entretien qui a été commandé a été correctement effe ctué 
par l’organisme conformément aux procédures indiquées au 
point 145.A.70, en tenant compte de la disponibilité et de l’ut ilisa­
tion de données d’entretien spécifiées au point 145.A.45 et du fait 
qu’il n’existe pas de défaut de conformité connu qui porte grav e­
ment atteinte à la sécurité du vol.  
▼B 
b) Un certificat de remise en service doit être délivré avant l e vol à 
l'issue de tout ensemble de travaux d'entretien.  
▼M12  
c) Les nouveaux défauts ou ordres de travaux d’entretien incomp lets 
identifiés au cours de l’entretien doivent être portés à l’atte ntion de 
la personne ou de l’organisme responsable du maintien de la nav i­
gabilité de l’aéronef dans le but spécifique d’obtenir l’agréme nt 
pour rectifier ces défauts ou de compléter les éléments manquan ts 
de l’ordre de travaux d’entretien. Dans le cas où la personne o u 
l’organisme refuse que cet entretien soit effectué conformément  au 
présent point, le point e) est applicable.  
d) Un certificat de remise en service doit être délivré par un personnel 
de certification dûment habilité au nom de l’organisme après qu e 
l’entretien commandé sur un élément d’aéronef a été effectué 
pendant qu’il était hors de l’aéronef. Le certificat d’autorisa tion 
de remise en service, ou «formulaire 1 de l’AESA», visé à l’app en­
dice II de l’annexe I (partie M) constitue le certificat de rem ise en 
service d’éléments d’aéronef, sauf indication contraire au 
point M.A.502 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.502 
de l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas. Lorsqu’un organisme 
entretient un élément d’aéronef pour son propre usage, il se pe ut 
que le formulaire 1 de l’AESA ne soit pas nécessaire si les pro cé­
dures internes de remise en service de l’organisme définies dan s 
son MOE en disposent ainsi.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 106
 
e) Par dérogation au point a), lorsque l'organisme ne peut pas achever 
tout l'entretien commandé, il peut délivrer un certificat de re mise en 
service dans les limitations d'aéronef agréées. L'organisme doi t 
mentionner cette situation sur le certificat de remise en servi ce de 
l'aéronef avant la délivrance de ce certificat.  
▼M12  
f) Par dérogation aux points 145.A.50 a) et 145.A.42, lorsqu’un  
aéronef est interdit de vol à un endroit autre que l’escale pri ncipale 
ou la base d’entretien principale en raison de la non-disponibi lité 
d’un élément avec le certificat de remise en service approprié,  
l’organisme chargé par contract d’effectuer l’entretien de cet 
aéronef peut monter temporairement un élément sans le certifica t 
de remise en service approprié pour un maximum de 30 heures de 
vol ou jusqu’à ce que l’aéronef retourne à l’escale principale ou à la 
base d’entretien principale, selon le cas qui se présentera le premier, 
sous réserve de l’accord de la personne ou de l’organisme respo n­
sable du maintien de la navigabilité de l’aéronef, et sous rése rve 
que cet élément soit couvert par un certificat de remise en ser vice 
approprié mais sinon conformément à toutes les exigences d’entr e­
tien et opérationnelles applicables. Ces éléments doivent être 
déposés dans le délai prévu dans la première phrase du présent 
point, à moins qu’un certificat de remise en service approprié 
n’ait été obtenu dans le même temps conformément aux 
points 145.A.50 a) et 145.A.42.  
145.A.55  Archivage  
a) Dossiers d’entretien  
1) L’organisme doit enregistrer les détails des travaux d’entre tien 
effectués dans le cadre de son agrément. Au minimum, l’orga­
nisme doit conserver tous les enregistrements nécessaires pour 
prouver que toutes les exigences ont été respectées pour la 
délivrance du certificat de remise en service, y compris, s’il y 
en a, les documents de sortie du sous-traitant.  
2) L’organisme doit fournir une copie de chaque certificat de 
remise en service à l’exploitant ou au client, ainsi que des 
copies des enregistrements des travaux d’entretien détaillés 
concernant les travaux effectués et qui sont nécessaires pour 
démontrer la conformité au point M.A.305 de l’annexe I 
(partie M) ou au point ML.A.305 de l’annexe V  ter (partie ML), 
selon le cas.  
3) L’organisme doit conserver une copie de tous les enregistre­
ments des travaux d’entretien détaillés (y compris des certific ats 
d’autorisation de remise en service) et de toutes les données 
d’entretien associées pendant une durée de 3 ans à compter de 
la date à laquelle le certificat de remise en service pour l’aé ronef 
ou pour l’élément d’aéronef concerné par les travaux a été 
délivré.  
4) Si un organisme met fin à son exploitation, il doit transfér er tous 
les enregistrements d’entretien conservés couvrant les 3 derniè res 
années au dernier client ou propriétaire de l’aéronef ou de 
l’élément d’aéronef concerné, ou les conserver de la manière 
spécifiée par l’autorité compétente.  
b) Enregistrement de l’examen de navigabilité  
1) Si un organisme détient la prérogative visée au point 145.A. 75 f), 
il doit conserver une copie de chaque certificat d’examen de 
navigabilité qu’il a délivré, accompagné de tous les documents 
justificatifs, et mettre ces enregistrements à la disposition d u 
propriétaire de l’aéronef sur demande.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 107
 
2) L’organisme doit conserver une copie de tous les enregistre­
ments visés au point 1) pendant 3 ans après la délivrance du 
certificat d’examen de navigabilité.  
3) Si un organisme met fin à son exploitation, il doit transfér er tous 
les enregistrements d’examen de navigabilité conservés couvrant  
les 3 dernières années au dernier propriétaire ou exploitant de  
l’aéronef concerné, ou les conserver de la manière spécifiée pa r 
l’autorité compétente.  
c) Dossiers relatifs au système de gestion, aux contrats et aux  contrats 
de sous-traitance  
L’organisme veille à conserver les dossiers suivants pendant un e 
période minimale de 5 ans:  
i) dossiers relatifs aux principaux processus du système de ges tion 
visé au point 145.A.200;  
ii) dossiers relatifs aux contrats et contrats de sous-traitanc e visés 
au point 145.A.205.  
d) Dossiers du personnel  
1) L’organisme veille à conserver les dossiers suivants:  
i) dossiers relatifs aux qualifications, à la formation et à l’ expé­
rience du personnel participant à l’entretien, au contrôle de l a 
conformité et à la gestion de la sécurité;  
ii) dossiers relatifs aux qualifications, à la formation et à l ’expé­
rience de l’ensemble du personnel d’examen de navigabilité.  
2) Les dossiers de l’ensemble du personnel d’examen de navigabi ­
lité doivent comprendre le détail de toutes les qualifications 
utiles détenues, ainsi qu’un résumé de son expérience et de sa 
formation utiles en matière de maintien de la navigabilité, et une 
copie de l’habilitation d’examen de navigabilité délivrée à ce 
personnel par l’organisme.  
3) Les dossiers de l’ensemble du personnel de certification et du 
personnel de soutien comprennent les éléments suivants:  
i) les détails de toute licence d’entretien d’aéronef détenue 
conformément à l’annexe III (partie 66), ou équivalent;  
ii) le domaine d’application des habilitations de certification  
qui ont été délivrées à ce personnel, le cas échéant;  
iii) les coordonnées du personnel titulaire d’habilitations de certi­
fication limitées ou ponctuelles visées au point 145.A.30 j).  
4) Les dossiers du personnel sont conservés aussi longtemps que  la 
personne travaille pour l’organisme et pendant au moins 3 ans 
après que la personne a quitté l’organisme, ou après que l’habi ­
litation délivrée à cette personne a été retirée.  
5) L’organisme donne aux personnes visées aux points 2) et 3), à 
leur demande, accès à leurs dossiers personnels, comme indiqué 
dans ces points. De plus, l’organisme de maintenance doit 
fournir aux personnes visées au présent point qui en font la 
demande une copie de leur dossier personnel lorsqu’elles quit­
tent l’organisme.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 108
 
e) L’organisme établit un système d’archivage permettant un sto ckage 
adéquat et une traçabilité fiable de l’ensemble de ses activité s. 
f) Le format des dossiers est défini dans les procédures de l’o rga­
nisme.  
g) Les enregistrements doivent être stockés dans un endroit sûr  qui 
garantit leur protection contre les dommages, altérations et vo ls. 
145.A.60  Compte rendu d’événements  
a) Dans le cadre de son système de gestion, l’organisme met en place 
et tient à jour un système de comptes rendus d’événements, nota m­
ment pour les comptes rendus obligatoires et volontaires. Pour les 
organismes dont le principal établissement se situe dans un Éta t 
membre, un système unique peut être mis en place pour satisfair e 
aux exigences du règlement (UE) n  o 376/2014 et de ses actes 
d’exécution, ainsi que du règlement (UE) 2018/1139 et de ses 
actes délégués et d’exécution.  
b) L’organisme doit signaler à l’autorité compétente dont il re lève et 
au titulaire de l’agrément de conception de l’aéronef ou de 
l’élément d’aéronef tout événement relatif à la sécurité ou tou t 
état d’un aéronef ou d’un élément identifié par l’organisme qui  
met en danger ou, s’il n’est pas corrigé ou traité, risque de 
mettre en danger un aéronef, ses occupants ou toute autre perso nne, 
et qui comprend en particulier les accidents et les incidents g raves.  
c) L’organisme doit également signaler tout événement ou état d e ce 
type qui concerne un aéronef à la personne ou à l’organisme 
responsable du maintien de la navigabilité de cet aéronef confo r­
mément au point M.A.201 de l’annexe I (partie M) ou au 
point ML.A.201 de l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas. En 
ce qui concerne les événements ou les états qui ont une inciden ce 
sur les éléments d’aéronef, l’organisme doit faire rapport à la  
personne ou à l’organisme qui a demandé l’entretien.  
d) Pour les organismes qui n’ont pas leur principal établisseme nt dans 
un État membre:  
1) Les comptes rendus obligatoires initiaux:  
i) préservent de façon appropriée la confidentialité de l’ident ité 
de l’auteur du compte rendu et des autres personnes 
mentionnées dans le compte rendu d’événement;  
ii) sont établis dès que possible, mais dans tous les cas dans les 
72 heures à partir du moment où l’organisme a eu connais­
sance de l’événement, sauf si des événements exceptionnels 
l’en empêchent;  
iii) sont établis selon la forme et la manière spécifiées par 
l’autorité compétente;  
iv) contiennent toutes les informations pertinentes relatives a ux 
circonstances connues de l’organisme.  
2) Le cas échéant, l’organisme établit un compte rendu de suivi  qui 
détaille les actions qu’il a l’intention de prendre pour éviter  que 
des événements similaires ne se répètent à l’avenir, dès que 
lesdites actions sont identifiées; ces comptes rendus de suivi:  
i) sont envoyés aux entités visées aux points b) et c) auxquell es 
le compte rendu initial a été envoyé;  
ii) sont établis selon la forme et la manière spécifiées par l’ auto­
rité compétente.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 109
 
145.A.65  Procédures d’entretien  
a) L’organisme doit établir des procédures qui garantissent que  les 
facteurs humains et les bonnes pratiques d’entretien sont pris en 
compte au cours de l’entretien, y compris pour les activités 
sous-traitées, et qui sont conformes aux exigences applicables de 
la présente annexe, de l’annexe I (partie M) et de l’annexe V  ter 
(partie ML). Ces procédures sont préparées par l’autorité compé ­
tente.  
b) Les procédures d’entretien établies conformément au présent 
point doivent:  
1) garantir qu’une commande claire des travaux d’entretien ou u n 
contrat ait été convenu entre l’organisme et la personne ou 
l’organisme qui sollicite l’entretien afin de clairement établi r 
les travaux d’entretien à effectuer afin que l’aéronef et les 
éléments puissent être remis en service conformément au 
point 145.A.50;  
2) couvrir tous les aspects de la réalisation de l’activité d’e ntretien, 
y compris la disposition et le contrôle de services spécialisés  et 
établir les normes conformément auxquelles l’organisme 
travaillera.  
145.A.70  Manuel des spécifications d’organisme de maintenance (MOE)  
a) L’organisme doit établir et tenir à jour un manuel des spéci fications 
d’organisme de maintenance (MOE) qui comprend, directement ou 
par référence, l’ensemble des éléments suivants:  
1) une déclaration signée du dirigeant responsable attestant du  fait 
que l’organisme de maintenance travaillera en tout temps 
conformément à la présente annexe, à l’annexe I (partie M) 
et à l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas, et au MOE 
approuvé. Si le dirigeant responsable n’est pas le président 
de l’organisme, le président de l’organisme contresigne cette 
déclaration;  
2) la politique de sécurité de l’organisme et les objectifs de sécu­
rité connexes visés au point 145.A.200 a) 2);  
3) le(s) titre(s) et le(s) nom(s) de la ou des personnes nommée s 
conformément aux points 145.A.30 b), c) et c  bis; 
4) les tâches et les responsabilités des personnes nommées conf or­
mément aux points 145.A.30 b), c) et c  bis, y compris les 
sujets qu’elles peuvent traiter directement avec l’autorité 
compétente au nom de l’organisme;  
5) un organigramme indiquant la fonction et les responsabilités  
associées, établi conformément au point 145.A.200 a) 1), 
entre toutes les personnes visées aux points 145.A.30 a), b), 
c) et c  bis); ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 110
 
6) une liste du personnel de certification et, le cas échéant, du 
personnel de soutien et du personnel d’examen de navigabilité, 
avec le domaine d’application de leur habilitation;  
7) une description générale des ressources humaines et du systè me 
qui est en place pour planifier la mise à disposition du 
personnel, comme requis au point 145.A.30 d);  
8) une description générale des installations de chaque site ag réé; 
9) une spécification du domaine d’application de l’organisme qu i 
est pertinente pour les termes de l’agrément, comme requis au 
point 145.A.20;  
10) la procédure qui définit la portée des modifications ne néc es­
sitant pas d’approbation préalable et qui décrit la manière don t 
ces modifications seront gérées et notifiées à l’autorité compé ­
tente, comme requis au point 145.A.85 c);  
11) la procédure de modification du MOE;  
12) les procédures spécifiant comment l’organisme garantit le 
respect de la présente annexe;  
13) une liste des exploitants commerciaux auxquels l’organisme 
fournit des services réguliers d’entretien d’aéronef, ainsi que  
les procédures y afférentes;  
14) le cas échéant, une liste des organismes sous-traitants vis és au 
point 145.A.75 b);  
15) une liste des sites agréés, y compris, le cas échéant, des 
stations d’entretien en ligne visés au point 145.A.75 d);  
16) une liste des organismes sous-traitants;  
17) une liste des autres moyens de conformité actuellement 
approuvés utilisés par l’organisme.  
b) La version initiale du MOE est approuvée par l’autorité comp étente. 
Elle est modifiée autant que de besoin pour conserver une descr ip­
tion à jour de l’organisme.  
c) Les modifications apportées au MOE sont gérées comme prévu p ar 
les procédures visées aux points a) 10) et a) 11). Les modifica tions 
qui ne relèvent pas de la procédure visée au point a) 10), ains i que 
les modifications visées au point 145.A.85 a), sont approuvées par 
l’autorité compétente.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 111
 
145.A.75  Prérogatives de l'organisme  
▼M12  
Conformément au MOE, l’organisme doit être habilité à effectuer  les 
tâches suivantes:  
a) entretenir tout aéronef ou élément d’aéronef pour lequel il est agréé, 
aux lieux précisés sur le certificat et dans le MOE;  
b) mettre en œuvre l’entretien de tout aéronef ou élément d’aér onef 
pour lequel il est agréé, auprès d’un autre organisme sous-trai té qui 
travaille selon le système de gestion de l’organisme. Cela se l imite 
aux travaux autorisés en vertu des procédures établies conformé ­
ment au point 145.A.65 et ne comprend pas de vérification d’ent re­
tien en base d’un aéronef, ni de vérification complète d’entret ien 
d’atelier ou de révision générale d’un moteur ou d’un module de  
motorisation;  
▼B 
c) entretenir tout aéronef ou élément d'aéronef pour lequel il est agréé, 
dans un endroit quelconque, sous réserve que la nécessité d'un tel 
entretien découle soit de l'inaptitude en vol de l'aéronef, soi t du 
besoin d'effectuer un entretien en ligne occasionnel, conformém ent 
aux conditions citées dans les spécifications;  
d) entretenir tout aéronef et/ou élément d'aéronef pour lequel il est 
agréé, en un lieu identifié comme une station d'entretien en li gne, 
capable d'effectuer de l'entretien mineur et uniquement si les spéci­
fications de l'organisme autorise cette activité et contient la  liste de 
ces lieux;  
e) délivrer des certificats d'autorisation de remise en service  relatifs à 
l'exécution de l'entretien conformément au point 145.A.50 ;  
▼M12  
f) s’il est spécifiquement agréé à cette fin pour un aéronef co uvert par 
l’annexe V  ter (partie ML) et s’il a son principal établissement dans 
l’un des États membres, l’organisme peut effectuer des examens de 
navigabilité et délivrer les certificats d’examen de navigabili té 
correspondants conformément aux conditions spécifiées au 
point ML.A.903 de l’annexe V  ter (partie ML).  
▼M6 
▼C2 __________  
▼M12  __________  
145.A.85  Modifications apportées à l’organisme  
a) Les modifications de l’organisme suivantes nécessitent une a ppro­
bation préalable de la part de l’autorité compétente:  
1) modifications apportées au certificat, y compris les termes de 
l’agrément de l’organisme;  
2) changements concernant les personnes visées aux 
points 145.A.30 a), b), c) et c  bis); 
3) modifications apportées aux rapports hiérarchiques entre les  
membres du personnel nommé conformément aux 
points 145.A.30 b), c) et c  bis), et le dirigeant responsable;  
4) modification de la procédure applicable aux modifications ne  
nécessitant pas une approbation préalable, visées au point c);  
5) modifications concernant des sites de l’organisme autres que  
ceux qui sont soumis au point 145.A.75c).  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 112
 
b) Pour les modifications visées au point a) et pour toutes les  autres 
modifications nécessitant une approbation préalable conformémen t 
à la présente annexe, l’organisme doit demander et obtenir un 
agrément délivré par l’autorité compétente. La demande doit êtr e 
soumise avant que ne soient apportées de telles modifications, afin 
de permettre à l’autorité compétente de déterminer le respect 
constant de la présente annexe et de modifier, au besoin, le ce rti­
ficat d’organisme ainsi que les termes de l’agrément correspond ants 
qui y sont joints.  
L’organisme fournit à l’autorité compétente toute documentation  
pertinente.  
La modification n’est mise en œuvre qu’à la réception d’une app ro­
bation officielle émanant de l’autorité compétente, conformémen t au 
point 145.B.330.  
L’organisme exerce son activité dans les conditions établies pa r 
l’autorité compétente au cours de telles modifications, le cas 
échéant.  
c) Toutes les modifications ne nécessitant pas d’approbation pr éalable 
doivent être gérées et notifiées à l’autorité compétente comme 
prévu par une procédure approuvée par l’autorité compétente en 
application du point 145.B.310 h).  
145.A.90  Maintien de la validité  
a) Le certificat de l’organisme reste valide pour autant que l’ ensemble 
des conditions suivantes soient respectées:  
1) l’organisme maintient la conformité avec le règlement 
(UE) 2018/1139 et ses actes délégués et d’exécution, en tenant 
compte des dispositions du point 145.B.350 de la présente 
annexe ayant trait au traitement des constatations;  
2) l’autorité compétente se voit accorder l’accès à l’organisme  
comme prévu au point 145.A.140;  
3) le certificat n’a pas été restitué par l’organisme, ni suspe ndu ou 
révoqué par l’autorité compétente conformément au 
point 145.B.355.  
b) En cas de renonciation ou de retrait, le certificat doit êtr e restitué 
sans délai à l’autorité compétente.  
145.A.95  Constatations et observations  
a) Après réception d’une notification de constatations conformé ment 
au point 145.B.350, l’organisme doit:  
1) déterminer la cause ou les causes profondes des cas de 
non-respect ainsi que les facteurs qui y ont contribué;  
2) définir un plan d’actions correctives;  
3) prouver, à la satisfaction de l’autorité compétente, la mise  en 
œuvre de l’action corrective.  
b) Les actions visées au point a) doivent être exécutées dans l e délai 
convenu avec cette autorité compétente conformément au 
point 145.B.350.  
c) Les observations reçues conformément au point 145.B.350 f) 
doivent être dûment prises en considération par l’organisme. 
L’organisme enregistre les décisions prises en ce qui concerne 
ces observations.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 113
 
145.A.120  Moyens de mise en conformité  
a) Un organisme peut utiliser tout autre moyen de mise en confo r­
mité pour établir le respect du présent règlement.  
b) Si un organisme souhaite utiliser un autre moyen de mise en 
conformité, il doit en communiquer à l’autorité compétente une 
description complète avant de l’utiliser. La description doit 
comprendre toute révision des manuels ou procédures qui pourrai t 
être pertinente, ainsi qu’une explication indiquant comment la 
conformité au présent règlement est assurée.  
L’organisme peut utiliser ces autres moyens de mise en conformi té 
sous réserve de l’approbation préalable de l’autorité compétent e. 
145.A.140  Accès  
Aux fins de déterminer la conformité avec les exigences applica bles 
du règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d’exécu tion, 
l’organisme doit garantir l’accès à l’ensemble des installation s, aéro­
nefs, documents, enregistrements, données, procédures ou autres  
matériels liés à son activité soumise à certification, que cell e-ci 
fasse l’objet d’un contrat de sous-traitance ou non, à toute pe rsonne 
habilitée par l’une des autorités suivantes:  
a) l’autorité compétente définie au point 145.1;  
b) l’autorité exécutant les tâches de supervision conformément au 
point 145.B.300 d).  
145.A.155  Réaction immédiate à un problème de sécurité  
L’organisme met en œuvre:  
a) toute mesure de sécurité prescrite par l’autorité compétente  confor­
mément au point 145.B.135;  
b) toute information obligatoire en matière de sécurité publiée  par 
l’Agence.  
145.A.200  Système de gestion  
a) L’organisme établit, met en œuvre et maintient un système de  
gestion qui comprend:  
1) des fonctions et des responsabilités clairement définies au sein 
de l’organisme, et notamment une responsabilité directe du 
dirigeant responsable en ce qui concerne la sécurité;  
2) une description de l’ensemble des philosophies et principes de 
l’organisme en matière de sécurité (la «politique de sécurité») , 
et des objectifs en matière de sécurité connexes;  
3) l’identification des dangers pour la sécurité aérienne qui d écou­
lent de ses activités, leur évaluation et la gestion des risque s 
associés, y compris la prise de mesures destinées à atténuer le s 
risques et la vérification de leur efficacité;  
4) le maintien de personnel formé et compétent pour effectuer l es 
tâches qui lui incombent;  
5) la documentation relative aux principaux processus du systèm e 
de gestion, notamment un processus visant à sensibiliser le 
personnel à ses responsabilités et la procédure relative à la 
modification de cette documentation;  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 114
 
6) une fonction de contrôle de la conformité de l’organisme ave c 
les exigences applicables. La fonction de contrôle de la confor ­
mité comprend un système de retour d’informations concernant 
les constatations vers le dirigeant responsable afin d’assurer la 
mise en œuvre effective des actions correctives le cas échéant.  
b) Le système de gestion est adapté à la taille de l’organisme,  ainsi 
qu’à la nature et à la complexité de ses activités, et prend en  
compte les dangers et les risques associés qui sont inhérents à  
ces activités.  
c) Si l’organisme est titulaire d’un ou de plusieurs autres cer tificats 
d’organisme qui relèvent du champ d’application du règle­
ment (UE) 2018/1139, le système de gestion peut être intégré à 
celui requis au titre de ce ou ces certificats additionnels.  
145.A.202  Dispositif interne de compte rendu en matière de sécurité  
a) Dans le cadre de son système de gestion, l’organisme établit  un 
dispositif interne de compte rendu en matière de sécurité perme t­
tant la collecte des données sur les événements dont il doit êt re 
rendu compte au titre du point 145.A.60 et leur évaluation.  
b) Ce dispositif permet également de recueillir des données sur  les 
erreurs, les incidents/accidents évités de justesse et les dang ers 
dont il est rendu compte en interne et qui ne relèvent pas du 
point a), et de les évaluer.  
c) Grâce à ce dispositif, l’organisme:  
1) détermine les causes des erreurs, incidents/ accidents évité s de 
justesse et dangers dont il est rendu compte, ainsi que les 
facteurs qui y ont contribué, et les traite dans le cadre de 
son processus de gestion des risques liés à la sécurité, confor ­
mément au point 145.A.200 a) 3);  
2) veille à évaluer toutes les informations connues et pertinen tes 
concernant les erreurs, les incidents/ accidents évités de 
justesse, les dangers, et l’incapacité à suivre les procédures,  
et à adopter une méthode de diffusion des informations le 
cas échéant.  
d) L’organisme prend des dispositions pour assurer la collecte des 
problèmes de sécurité liés aux activités sous-traitées.  
145.A.205  Contrats et contrats de sous-traitance  
a) Lorsqu’il passe un contrat ou un contrat de sous-traitance c oncer­
nant une partie quelconque de ses activités d’entretien, l’orga ­
nisme s’assure que:  
1) l’entretien respecte les exigences applicables;  
2) tout danger pour la sécurité aérienne lié à ce contrat ou co ntrat 
de sous-traitance est pris en compte dans le système de gestion  
de l’organisme.  
b) Si l’organisme sous-traite une partie de ses activités d’ent retien à 
un autre organisme, l’organisme sous-traitant travaille dans le  
respect du domaine d’application de l’agrément de l’organisme 
qui sous-traite.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 115
 
PARTIE B  
EXIGENCES RELATIVES AUX AUTORITÉS  
145.B.005  Domaine d’application  
La présente section définit les conditions d’exécution des tâch es de 
certification, de supervision et de d’exécution ainsi que les e xigences 
en matière de systèmes d’administration et de gestion que l’aut orité 
compétente chargée de la mise en œuvre et de l’application de l a 
section A doit respecter.  
145.B.115  Documentation de supervision  
L’autorité compétente fournit l’ensemble des actes législatifs,  des 
normes, des règles, des publications techniques et des document s 
associés au personnel concerné aux fins de permettre à ce derni er 
de s’acquitter de ses tâches et d’exercer ses responsabilités.  
145.B.120  Moyens de mise en conformité  
a) L’Agence doit établir des moyens acceptables de conformité 
(AMC) qui peuvent être utilisés pour établir la conformité avec  
le règlement (UE) 2018/1139 et ses actes délégués et d’exécutio n. 
b) D’autres moyens de mise en conformité peuvent être utilisés pour 
établir la conformité avec le présent règlement.  
c) Les autorités compétentes doivent informer l’Agence de tout autre 
moyen de conformité que les organismes sous leur supervision ou  
elles-mêmes utilisent pour établir le respect du présent règlem ent. 
145.B.125  Informations à communiquer à l’Agence  
a) L’autorité compétente de l’État membre notifie à l’Agence to ut 
problème important lié à la mise en œuvre du règle­
ment (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d’exécution 
dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle l’aut orité 
a eu connaissance du problème.  
b) Sans préjudice du règlement (UE) n  o 376/2014 et de ses actes 
délégués et d’exécution, l’autorité compétente fournit dès que 
possible à l’Agence toute information importante en matière de 
sécurité provenant des comptes rendus d’événements conservés 
dans la base de données nationale conformément à l’article 6, 
paragraphe 6, du règlement (UE) n  o 376/2014.  
145.B.135  Réaction immédiate à un problème de sécurité  
a) Sans préjudice du règlement (UE) n  o 376/2014 et de ses actes 
délégués et d’exécution, l’autorité compétente met en œuvre un 
système visant à recueillir, à analyser et à diffuser de manièr e 
appropriée les informations relatives à la sécurité.  
b) L’Agence met en œuvre un système visant à analyser de manièr e 
appropriée toute information reçue relative à la sécurité et à 
fournir dans les meilleurs délais aux autorités compétentes des  
États membres et à la Commission toute information, notamment 
des recommandations ou des actions correctives à mettre en 
œuvre, dont ils ont besoin pour réagir de manière opportune à 
un problème de sécurité ayant trait à des produits, des pièces,  
des équipements, des personnes ou des organismes soumis au 
règlement (UE) 2018/1139 et à ses actes délégués et d’exécution . ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 116
 
c) Dès réception des informations visées aux points a) et b), l ’auto­
rité compétente prend des mesures appropriées pour traiter le 
problème de sécurité.  
d) L’autorité compétente notifie immédiatement les mesures pris es au 
titre du point c) à l’ensemble des personnes ou des organismes qui 
sont tenus de s’y conformer en vertu du règlement (UE) 2018/113 9 
et de ses actes délégués et d’exécution. L’autorité compétente 
notifie également ces mesures à l’Agence et, lorsqu’une action 
combinée est nécessaire, aux autres États membres concernés.  
145.B.200  Système de gestion  
a) L’autorité compétente établit et maintient un système de ges tion, 
comportant au minimum:  
1) des politiques et des procédures documentées décrivant son 
organisation, et les moyens et les méthodes permettant d’établi r 
la conformité avec le règlement (UE) 2018/1139 et ses actes 
délégués et d’exécution. Ces procédures sont tenues à jour et 
servent de documents de travail de base au sein de cette auto­
rité compétente pour toutes les tâches concernées dont elle 
s’acquitte;  
2) un nombre suffisant de membres du personnel pour s’acquitter  
de ses tâches et exercer ses responsabilités. Un système est mi s 
en place pour planifier la mise à disposition du personnel aux 
fins de garantir l’exécution correcte de toutes les tâches;  
3) un personnel qualifié pour exécuter les tâches qui lui sont 
attribuées et possédant les connaissances et l’expérience néces ­
saires, et qui reçoit les formations initiale et de remise à ni veau 
périodique qui lui assurent une compétence constante;  
4) des locaux et des bureaux adéquats pour que le personnel 
effectue les tâches qui lui sont attribuées;  
5) une fonction de contrôle de la conformité du système de 
gestion avec les exigences applicables, et l’adéquation des 
procédures, notamment par l’instauration d’un processus 
d’audit interne et d’un processus de gestion des risques liés à  
la sécurité. Le contrôle de la conformité comporte un système 
de retour d’informations concernant les constatations résultant  
des audits vers les cadres dirigeants de l’autorité compétente,  
afin d’assurer la mise en œuvre des actions correctives le cas 
échéant;  
6) une personne ou un groupe de personnes responsable de la 
fonction de contrôle de la conformité et qui dépend des 
cadres dirigeants de l’autorité compétente.  
b) Pour chaque domaine d’activité y compris le système de gesti on, 
l’autorité compétente nomme une ou plusieurs personnes assumant  
la responsabilité globale de la gestion de la ou des tâches 
pertinentes.  
c) L’autorité compétente établit des procédures visant à partag er dans 
un échange mutuel toute information et toute assistance requise  
avec d’autres autorités compétentes impliquées, qu’elles appart ien­
nent au même État membre ou à d’autres États membres, notam­
ment en ce qui concerne:  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 117
 
1) toutes les constatations formulées et toutes mesures de suiv i 
prises par suite de la supervision des personnes et organismes 
qui exercent des activités sur le territoire d’un État membre, 
mais qui sont certifiés par l’autorité compétente d’un autre Ét at 
membre ou par l’Agence;  
2) les informations découlant des comptes rendus d’événements 
obligatoires et volontaires requis par le point 145.A.60.  
d) Une copie des procédures liées au système de gestion, ainsi que de 
leurs mises à jour, est mise à la disposition de l’Agence en vu e 
d’une normalisation.  
145.B.205  Attribution de tâches à des entités qualifiées  
a) L’autorité compétente peut attribuer des tâches liées à la c ertifica­
tion initiale ou à la surveillance continue des organismes soum is 
au règlement (UE) 2018/1139 et à ses actes délégués et d’exécu­
tion, à des entités qualifiées. Lors de l’attribution de tâches , l’auto­
rité compétente s’assure:  
1) qu’elle a mis en place un système pour évaluer initialement et 
de manière continue que l’entité qualifiée satisfait à l’annexe  VI 
du règlement (UE) 2018/1139. Ce système et les résultats des 
évaluations sont documentés;  
2) d’avoir établi un accord écrit avec l’entité qualifiée, appr ouvé 
par le niveau approprié d’encadrement des deux parties, qui 
stipule:  
i) les tâches à exécuter;  
ii) les déclarations, comptes rendus et dossiers à fournir;  
iii) les conditions techniques à remplir lors de l’exécution de  
telles tâches;  
iv) la couverture de responsabilité correspondante;  
v) la protection assurée pour les informations obtenues lors de  
l’exécution de ces tâches.  
b) L’autorité compétente doit veiller à ce que le processus d’a udit 
interne et le processus de gestion des risques en matière de sé cu­
rité mis en place conformément au point 145.B.200 a) 5) couvren t 
toutes les tâches de certification et de supervision continue e ffec­
tuées par l’entité qualifiée en son nom.  
145.B.210  Modifications du système de gestion  
a) L’autorité compétente a mis en place un système permettant 
d’identifier les modifications qui ont une incidence sur sa cap acité 
à s’acquitter de ses tâches et à exercer ses responsabilités au  sens 
du règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d’exécu ­
tion. Ce système permet à l’autorité compétente de prendre les 
mesures requises pour garantir que son système de gestion reste  
adéquat et efficace.  
b) L’autorité compétente met à jour en temps voulu son système de 
gestion pour refléter toute modification apportée au règle­
ment (UE) 2018/1139 et à ses actes délégués et d’exécution, de 
manière à en assurer la mise en œuvre efficace.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 118
 
c) L’autorité compétente notifie à l’Agence toute modification ayant 
une incidence sur sa capacité à s’acquitter de ses tâches et à 
exercer ses responsabilités comme le prévoit le règle­
ment (UE) 2018/1139 et ses actes délégués et d’exécution.  
145.B.220  Archivage  
a) L’autorité compétente établit un système d’archivage qui per met le 
stockage adéquat, l’accessibilité et une traçabilité fiable:  
1) des politiques et procédures documentées du système de 
gestion;  
2) de la formation, des qualifications et des habilitations de son 
personnel;  
3) de l’attribution des tâches, couvrant les éléments requis pa r le 
point 145.B.205, ainsi que du détail des tâches attribuées;  
4) des processus de certification et de supervision continue de s 
organismes certifiés, y compris:  
i) la demande de certificat d’organisme;  
ii) le programme de supervision continue de l’autorité 
compétente, y compris tous les enregistrements des 
évaluations, des audits et des inspections;  
iii) le certificat de l’organisme, y compris tous les change­
ments qui y ont été apportés;  
iv) une copie du programme de supervision indiquant les 
dates auxquelles les audits sont prévus et les dates 
auxquelles les audits ont été effectués;  
v) des copies de toute la correspondance officielle;  
vi) des recommandations pour la délivrance ou le maintien 
d’un certificat, le détail des constatations et des mesures 
prises par les organismes pour clôturer ces constatations, y 
compris la date de clôture, les mesures d’exécution et les 
observations;  
vii) tout rapport d’évaluation, d’audit et d’inspection établi par 
une autre autorité compétente en application du 
point 145.B.300 d);  
viii) des copies des MOE ou des manuels de tous les orga­
nismes, et de toutes les modifications qui y ont été appor­
tées; 
ix) une copie de tout autre document approuvé par l’autorité 
compétente.  
5) les documents justifiant le recours à d’autres moyens de mis e 
en conformité;  
6) les informations de sécurité fournies conformément au 
point 145.B.125 et les mesures de suivi;  
7) le recours à des dispositions de sauvegarde et à des disposi tions 
dérogatoires conformément à l’article 70, à l’article 71, para­
graphe 1, et à l’article 76, paragraphe 4, du règle­
ment (UE) 2018/1139.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 119
 
b) L’autorité compétente conserve une liste de tous les certifi cats 
d’organismes qu’elle a délivrés.  
c) Tous les enregistrements visés aux points a) et b) sont cons ervés 
pendant une période minimale de 5 ans, sous réserve du droit 
applicable à la protection des données.  
d) Tous les enregistrements visés aux points a) et b) sont, sur  
demande, mis à la disposition d’une autorité compétente d’un 
autre État membre ou de l’Agence.  
145.B.300  Principes en matière de supervision  
a) L’autorité compétente vérifie:  
1) le respect des exigences applicables aux organismes, avant l a 
délivrance d’un certificat d’organisme;  
2) le maintien de la conformité des organismes qu’elle a certif iés 
avec les exigences applicables;  
3) la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées prescrit es 
par l’autorité compétente conformément aux points 145.B.135 c) 
et d);  
b) Cette vérification:  
1) s’appuie sur une documentation spécifiquement conçue pour 
apporter au personnel chargé de la supervision des indications 
quant à l’exercice de ses fonctions;  
2) fournit aux organismes concernés les résultats des activités  de 
supervision;  
3) repose sur des évaluations, des audits et des inspections et , si 
besoin est, des inspections à l’improviste;  
4) fournit à l’autorité compétente les éléments de justificatio n 
nécessaires dans le cas où des actions supplémentaires seraient  
requises, y compris les mesures prévues au point 145.B.350.  
c) L’autorité compétente établit la portée de la supervision pr évue 
aux points a) et b) en tenant compte des résultats des activité s 
de supervision passées et des priorités en matière de sécurité.  
d) Si les locaux d’un organisme sont situés dans plus d’un État , 
l’autorité compétente définie au point 145.1 peut convenir de 
confier les tâches de supervision à l’autorité compétente ou au x 
autorités compétentes du ou des États membres où ces locaux son t 
situés, ou à l’Agence dans le cas de locaux situés en dehors d’ un 
territoire relevant de la responsabilité d’un État membre en ve rtu 
de la convention de Chicago. Tout organisme qui est soumis à un  
tel accord est informé de son existence et de son champ d’appli ­
cation.  
e) Pour toute activité de supervision exercée dans des locaux s itués 
dans un État membre autre que celui dans lequel l’organisme a s on 
principal établissement, l’autorité compétente, telle que défin ie au 
point 145.1, informe l’autorité compétente de cet État membre 
avant de procéder à un audit sur site ou à une inspection de ce s 
locaux.  
f) L’autorité compétente recueille et traite toute information jugée 
nécessaire aux fins des activités de supervision.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 120
 
145.B.305  Programme de supervision  
a) L’autorité compétente établit et maintient un programme de s uper­
vision couvrant les activités de supervision requises au 
point 145.B.300.  
b) Le programme de supervision tient compte de la nature spécif ique 
de l’organisme, de la complexité de ses activités, des résultat s 
d’activités passées de certification ou de supervision, ou des 
deux, et il se fonde sur l’évaluation des risques associés. 
Chaque cycle de planification de la supervision comprend:  
1) des évaluations, audits et inspections, y compris, le cas éc héant:  
i) des évaluations du système de gestion et des audits des 
processus;  
ii) des audits de produits d’un échantillonnage pertinent des 
activités d’entretien effectuées par l’organisme;  
iii) un échantillonnage des examens de navigabilité réalisés;  
iv) des inspections inopinées;  
2) des réunions organisées entre le dirigeant responsable et l’ auto­
rité compétente pour s’assurer que les deux parties restent 
informées de toutes les questions importantes.  
c) Le cycle de planification de la supervision ne peut excéder 
24 mois.  
d) Nonobstant le point c), le cycle de planification de la supe rvision 
peut être prolongé jusqu’à atteindre 36 mois au maximum si 
l’autorité compétente a établi qu’au cours des 24 mois précéden ts: 
1) l’organisme a démontré qu’il peut effectivement détecter les  
dangers pour la sécurité aérienne et gérer les risques associés ; 
2) l’organisme a constamment démontré qu’il se conformait au 
point 145.A.85 et qu’il contrôlait pleinement l’ensemble des 
modifications;  
3) aucune constatation de niveau 1 n’a été émise;  
4) toutes les actions correctives ont été mises en œuvre dans l es 
délais qui ont été convenus ou prolongées par l’autorité compé­
tente, comme prévu au point 145.B.350.  
Nonobstant le point c), le cycle de planification de la supervi sion 
peut être prolongé jusqu’à atteindre 48 mois au maximum si, out re 
les conditions énoncées aux points d) 1) à d) 4), l’organisme a  
établi un système, approuvé par l’autorité compétente, qui lui 
permet de rendre compte à l’autorité compétente d’une manière 
continue et efficace de ses performances en matière de sécurité  et 
de sa conformité réglementaire.  
e) Le cycle de planification de la surveillance peut être racco urci s’il 
est prouvé que le niveau de performance de l’organisme en 
matière de sécurité a diminué.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 121
 
f) Le programme de supervision inclut l’enregistrement des date s 
auxquelles des évaluations, des audits, des inspections et des 
réunions sont prévus, ainsi que les dates auxquelles ces évalua ­
tions, audits, inspections et réunions ont eu lieu.  
g) À l’issue de chaque cycle de planification de la supervision , 
l’autorité compétente produit un rapport portant recommandation  
du maintien de l’agrément en fonction des résultats de la 
supervision.  
145.B.310  Procédure de certification initiale  
a) Dès la réception d’une demande de délivrance initiale d’un c erti­
ficat de la part d’un organisme, l’autorité compétente vérifie que 
l’organisme satisfait aux exigences applicables.  
b) Une réunion avec le dirigeant responsable de l’organisme est  
convoquée au moins une fois au cours de l’enquête en vue de 
la certification initiale afin de s’assurer que cette personne 
comprend son rôle et sa responsabilité.  
c) L’autorité compétente consigne toutes les constatations émis es, les 
actions de clôture ainsi que les recommandations relatives à la  
délivrance du certificat.  
d) L’autorité compétente confirme par écrit à l’organisme toute s les 
constatations faites au cours de la vérification. Pour la certi fication 
initiale, toutes les constatations doivent être corrigées d’une  façon 
jugée satisfaisante par l’autorité compétente avant que le cert ificat 
puisse être délivré.  
e) Dès lors qu’il est établi que l’organisme satisfait aux exig ences 
applicables, l’autorité compétente:  
1) délivre le certificat visé à l’appendice III «Formulaire 3-1 45 de 
l’AESA» conformément au système de classes et de catégories 
prévu à l’appendice II;  
2) approuve officiellement le MOE.  
f) Le numéro de référence du certificat est inclus dans le form u­
laire 3-145 de l’AESA de la façon indiquée par l’Agence.  
g) Le certificat est délivré pour une durée illimitée. Les prér ogatives 
et le domaine d’application des activités pour lesquelles l’org a­
nisme est agréé, y compris toutes limitations applicables, sont  
spécifiés dans les termes de l’agrément joints au certificat.  
h) Pour permettre à l’organisme de mettre en œuvre des modifica ­
tions sans l’approbation préalable de l’autorité compétente, co nfor­
mément au point 145.A.85 c), l’autorité compétente approuve la 
procédure pertinente prévue dans le MOE qui définit la portée d e 
telles modifications et décrit la manière dont elles seront gér ées et 
notifiées à l’autorité compétente.  
145.B.330  Modifications — organismes  
a) Dès la réception d’une demande de modification soumise à app ro­
bation préalable, l’autorité compétente vérifie que l’organisme  
satisfait aux exigences applicables avant de donner son 
approbation.  
b) L’autorité compétente définit les conditions dans lesquelles  l’orga­
nisme peut exercer ses activités pendant l’instruction de la 
demande de modification, sauf si elle détermine que le certific at 
de l’organisme doit être suspendu.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 122
 
c) Une fois qu’elle est assurée que l’organisme satisfait aux 
exigences applicables, l’autorité compétente approuve la 
modification.  
d) Sans préjudice de toute mesure additionnelle de mise en appl ica­
tion, si l’organisme met en œuvre des modifications soumises à 
approbation préalable sans avoir reçu l’approbation de l’autori té 
compétente au titre du point c), cette dernière tient compte de  la 
nécessité de suspendre, limiter ou retirer le certificat à l’or ganisme.  
e) Pour les modifications ne nécessitant pas d’approbation préa lable, 
l’autorité compétente inclut l’examen de ces modifications dans  sa 
supervision continue conformément aux principes énoncés au 
point 145.B.300. En cas de constatation d’une non-conformité, 
l’autorité compétente en informe l’organisme, demande de 
nouvelles modifications et agit conformément au point 145.B.350 . 
145.B.350  Constatations et actions correctives; observations  
a) L’autorité compétente doit disposer d’un processus mis en pl ace 
pour analyser les constatations en ce qui concerne leur importa nce 
pour la sécurité.  
b) Une constatation de niveau 1 est émise par l’autorité compét ente 
lorsque toute non-conformité importante est détectée par rappor t 
aux exigences applicables du règlement (UE) 2018/1139 et de ses  
actes délégués et d’exécution, par rapport aux procédures ou 
manuels de l’organisme, ou par rapport au certificat d’organism e, 
y compris les termes de l’agrément, qui abaisse le niveau de 
sécurité ou qui met gravement en danger la sécurité du vol.  
Les constatations de niveau 1 comprennent également:  
1) le fait de ne pas avoir accordé à l’autorité compétente l’ac cès 
aux locaux de l’organisme visé au point 145.A.140, pendant les 
heures d’ouverture normales et après deux demandes écrites;  
2) l’obtention du certificat d’organisme ou le maintien de sa v ali­
dité par falsification des preuves documentaires présentées;  
3) toute preuve d’une négligence professionnelle ou d’une utili sa­
tion frauduleuse du certificat d’organisme;  
4) l’absence de dirigeant responsable.  
c) Une constatation de niveau 2 est émise par l’autorité compét ente 
lorsqu’une non-conformité est détectée par rapport aux exigence s 
applicables du règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégué s 
et d’exécution, par rapport aux procédures et manuels de l’orga ­
nisme ou par rapport au certificat d’organisme, y compris les 
termes de l’agrément, qui n’est pas classée comme constatation 
de niveau 1.  
d) Lorsqu’une constatation est faite au cours de la supervision  ou par 
tout autre moyen, l’autorité compétente, sans préjudice de tout e 
action additionnelle exigée par le règlement (UE) 2018/1139 et par 
ses actes délégués et d’exécution, communique par écrit la cons ta­
tation à l’organisme et demande la mise en œuvre d’une action 
corrective pour traiter la non-conformité détectée. Si une cons ta­
tation de niveau 1 concerne directement un aéronef, l’autorité 
compétente informe l’autorité compétente de l’État dans lequel 
l’aéronef est immatriculé.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 123
 
1) Dans le cas de constatations de niveau 1, l’autorité compéte nte 
prend immédiatement des mesures appropriées pour interdire 
ou limiter les activités de l’organisme concerné et, si néces­
saire, intervient en vue de retirer le certificat ou de le limi ter ou 
de le suspendre, en tout ou partie, en fonction de l’importance  
de la constatation de niveau 1, jusqu’à ce que l’organisme ait 
appliqué une action corrective suffisante.  
2) Dans le cas de constatations de niveau 2, l’autorité compéte nte: 
i) accorde à l’organisme un délai de mise en œuvre de l’action 
corrective qui correspond à la nature de la constatation, 
mais qui ne peut en aucun cas, initialement, dépasser 
3 mois. Ce délai court à compter de la date de la commu­
nication écrite de la constatation à l’organisme, demandant 
la mise en œuvre d’une action corrective pour corriger la 
non-conformité détectée. Au terme de cette période, et en 
fonction de la nature de la constatation, l’autorité compé­
tente peut prolonger la période de 3 mois sous réserve 
qu’un plan d’actions correctives ait été convenu avec l’auto­
rité compétente;  
ii) évalue le plan d’actions correctives et le plan de mise en 
œuvre proposés par l’organisme et, si l’évaluation conclut 
qu’ils sont suffisants pour corriger la non-conformité, les 
accepte.  
3) Si l’organisme ne soumet pas de plan acceptable d’actions 
correctives ou n’exécute pas l’action corrective dans le délai 
imparti ou prolongé par l’autorité compétente, la constatation 
passe au niveau 1 et des actions doivent être entreprises comme  
établi au point d) 1) ci-dessus.  
4) L’autorité compétente enregistre toutes les constatations do nt 
elle est à l’origine ou qui lui ont été communiquées conformé­
ment au point e) et, le cas échéant, les mesures de mise en 
application qu’elle a exécutées, ainsi que les actions correcti ves 
et les dates de clôture des actions concernant l’ensemble des 
constatations.  
e) Sans préjudice de toutes mesures additionnelles de mise en a pplica­
tion, lorsqu’une autorité effectuant les tâches de supervision confor­
mément au point 145.B.300 d), détecte une non-conformité aux 
exigences applicables du règlement (UE) 2018/1139 et de ses act es 
délégués et d’exécution au sein d’un organisme certifié par l’a utorité 
compétente d’un autre État membre ou par l’Agence, elle en info rme 
cette autorité compétente et indique le niveau de la constatati on. 
f) L’autorité compétente peut émettre des observations pour cha cun 
des cas suivants ne nécessitant pas de constatations de niveau 1 
ou 2:  
1) pour tout élément dont les performances ont été jugées 
inefficaces;  
2) lorsqu’il a été constaté qu’un élément est susceptible de ca user 
une non-conformité au titre du point b) ou c);  
3) lorsque des suggestions ou des améliorations présentent un 
intérêt pour les performances globales en matière de sécurité 
de l’organisme.  
Les observations formulées au titre du présent point sont commu ­
niquées par écrit à l’organisme et enregistrées par l’autorité 
compétente.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 124
 
145.B.355  Suspension, limitation et retrait  
L’autorité compétente:  
a) suspend un certificat lorsqu’elle estime qu’il existe des mo tifs 
raisonnables que cette mesure est nécessaire pour prévenir une 
menace crédible pour la sécurité des aéronefs;  
b) suspend, retire ou limite un certificat si une telle mesure est 
requise conformément au point 145.B.350;  
c) suspend ou limite, en tout ou en partie, un certificat si de s circons­
tances imprévisibles échappant au contrôle de l’autorité compé­
tente empêchent ses inspecteurs de s’acquitter de leurs respons a­
bilités en matière de supervision pendant le cycle de planifica tion 
de la supervision.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 125
 
Appendice I  
Certificat d'autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l'EASA  
Les dispositions de l'appendice II de l'annexe I (partie M) s'a ppliquent.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 126
 
Appendice II  
Système de classes et de catégories utilisé pour les termes de l’agrément des 
organismes de maintenance de la partie 145  
a) Sauf indication contraire pour les plus petits organismes vi sés au point m), le 
tableau visé au point l) indique les classes et catégories qui peuvent être 
utilisées pour établir les termes de l’agrément de l’organisme agréé confor­
mément à l’annexe II (partie 145). Des termes de l’agrément all ant d’une 
seule classe et d’une seule catégorie avec limitations jusqu’à l’ensemble des 
classes et catégories avec limitations peuvent être accordés à l’organisme.  
b) En plus du tableau du point l), chaque organisme de maintena nce doit indi­
quer son domaine d’application dans le MOE.  
c) Au sein de la ou des classes et catégories d’agrément établi es par l’autorité 
compétente, le domaine d’application indiqué dans le MOE défini t les limites 
exactes de l’agrément. Il est donc essentiel que la ou les clas ses et catégories 
d’agrément soient compatibles avec le domaine d’application de l’organisme.  
d) Une  catégorie de classe A  signifie que l’organisme de maintenance peut 
effectuer des opérations d’entretien sur un aéronef ou des élém ents d’aéronef 
(y compris les moteurs et APU), selon les données d’entretien d e l’aéronef 
ou, en cas d’accord de l’autorité compétente, selon les données  d’entretien 
des éléments d’aéronef, seulement lorsque ceux-ci sont installé s sur l’aéronef. 
Un tel organisme de maintenance de classe A peut néanmoins reti rer tempo­
rairement un élément à des fins d’entretien, afin de faciliter l’accès à cet 
élément, sauf lorsque la dépose de l’élément rend nécessaires d ’autres opéra­
tions d’entretien pour l’exécution desquelles l’organisme n’est  pas agréé. La 
dépose d’un élément d’aéronef à des fins d’entretien par un org anisme de 
maintenance de catégorie A doit faire l’objet d’une procédure d e contrôle 
appropriée dans le MOE.  
La colonne «limitation» doit préciser le champ d’un tel entreti en et donc 
l’étendue de l’agrément.  
e) Les  catégories de classe A  sont divisées en catégories d’entretien «en base» 
et en catégories d’entretien «en ligne». Ces organismes peuvent  être agréés 
pour les entretiens «en base» ou «en ligne», ou pour les deux. Il convient de 
noter qu’un site d’entretien «en ligne» situé au sein d’un site  d’entretien en 
base principale nécessite un agrément d’entretien «en ligne».  
f) Une  catégorie de classe B  signifie que l’organisme de maintenance peut 
effectuer des opérations d’entretien sur des moteurs et/ou des APU déposés 
et sur des éléments de moteurs et/ou d’APU, selon les données d ’entretien 
des moteurs et/ou des APU ou, en cas d’accord de l’autorité com pétente, 
selon les données d’entretien des éléments d’aéronef, seulement  lorsque 
ceux-ci sont installés sur le moteur et/ou l’APU. Un tel organi sme de main­
tenance agréé de classe B peut néanmoins déposer temporairement  un 
élément à des fins d’entretien, afin de faciliter l’accès à cet  élément, sauf 
lorsque la dépose de l’élément rend nécessaires d’autres opérat ions d’entre­
tien pour l’exécution desquelles l’organisme n’est pas agréé.  
La colonne «limitation» doit préciser le champ d’un tel entreti en et donc 
l’étendue de l’agrément.  
Un organisme de maintenance agréé possédant une catégorie de cl asse B peut 
aussi effectuer des opérations d’entretien sur un moteur instal lé au cours d’un 
entretien «en base» et «en ligne» à condition que le MOE prévoi e une 
procédure de contrôle appropriée qui a été approuvée par l’auto rité compé­
tente. Le domaine d’application spécifié dans le MOE tient comp te de ces 
activités si elles sont autorisées par l’autorité compétente.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 127
 
g) Une  catégorie de classe C  signifie que l’organisme de maintenance peut 
effectuer des opérations d’entretien sur des éléments d’aéronef  déposés (à 
l’exclusion des moteurs complets et APU) prévus pour être insta llés sur 
l’aéronef ou sur le moteur/l’APU.  
La colonne «limitation» doit préciser le champ d’un tel entreti en et donc 
l’étendue de l’agrément.  
Un organisme de maintenance agréé possédant une catégorie de cl asse C peut 
aussi effectuer des opérations d’entretien sur un élément d’aér onef installé 
(autre qu’un moteur complet/APU) au cours d’un entretien d’aéro nef «en 
base» et «en ligne» ou dans un atelier d’entretien moteur/APU à  condition 
que le MOE prévoie une procédure de contrôle appropriée qui a é té 
approuvée par l’autorité compétente. Le domaine d’application s pécifié 
dans le MOE tient compte de ces activités si elles sont autoris ées par l’auto­
rité compétente.  
h) Une  catégorie de classe D  est une catégorie distincte, qui n’est pas néces­
sairement liée à un aéronef, un moteur ou autre élément d’aéron ef spécifique. 
La catégorie D1 — Contrôle non destructif (CND) est requise uni quement 
pour un organisme de maintenance effectuant des CND comme tâche  parti­
culière pour un autre organisme. Un organisme de maintenance ag réé possé­
dant une catégorie de classe A, B ou C peut effectuer un CND su r des 
produits dont il assure l’entretien sans devoir posséder une ca tégorie de 
classe D1, à condition que la MOE contienne des procédures CND appro­
priées.  
i) La colonne « limitation » a pour but de laisser aux autorités compétentes la 
marge de manœuvre nécessaire pour adapter un agrément à un orga nisme 
donné. Les catégories ne doivent figurer sur l’agrément que si elles sont 
utilement limitées. Le tableau du point l) précise les types de  limitations 
possibles. Il est possible, dans la colonne «limitations», de m ettre l’accent 
sur la tâche d’entretien plutôt que sur l’aéronef, le type de m oteur ou le 
constructeur, si cela est mieux adapté à l’organisme (l’install ation et l’entre­
tien de systèmes avioniques en sont un exemple). Une telle ment ion dans la 
colonne «limitations» indique que l’organisme de maintenance es t agréé pour 
les opérations d’entretien pouvant aller jusqu’au type/à la tâc he en question.  
j) Lorsqu’il est fait référence à la  série, au type et au groupe  dans la colonne 
«limitations» des classes A et B:  
— «série» signifie des séries spécifiques de types telles que A irbus série 
300, 310 ou 319, ou Boeing 737 série 300, ou RB211 série 524 ou  
Cessna série 150 ou 172 ou Beech série 55 ou Continental série 
O-200, etc.,  
— «type» signifie un type spécifique ou un modèle tels que Airb us type 
310-240 ou RB 211-524 type B4 ou Cessna 172 type RG.  
Toutes les références de série ou de type peuvent être notées,  
— «groupe» signifie, par exemple, monomoteur à pistons Cessna o u moteurs 
à pistons non turbocompressés Lycoming, etc.  
k) Par dérogation au point 145.A.85 a) 1), lorsqu’une  liste de capacités  
d’éléments d’aéronef susceptible de faire l’objet de modificati ons fréquentes 
est utilisée, l’organisme peut proposer d’inclure ces modificat ions dans la 
procédure visée au point 145.A.85 c) en ce qui concerne les mod ifications 
ne nécessitant pas d’approbation préalable.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 128
 
l) Tableau  
CLASSE  CATÉGORIE  LIMITATIONS  BASE  LIGNE  
AÉRONEF  A1 
Avions ayant une masse 
maximale au décollage 
(MTOM) supérieure à 
5 700 kg (**)  [Doit préciser le constructeur, le 
groupe, la série ou le type de 
l’avion et/ou les tâches 
d’entretien]  
Exemple: Airbus série A320  [OUI/ 
NON] (*)  [OUI/NON] (*)  
A2 
Avions dont la 
MTOM est inférieure 
ou égale à 5 700 kg  [Doit préciser le constructeur, le 
groupe, la série ou le type de 
l’avion et/ou les tâches 
d’entretien]  
Exemple: DHC-6 série Twin 
Otter  
Indiquer si la délivrance de 
certificats d’examen de naviga­
bilité est autorisée [uniquement 
pour les aéronefs couverts par 
l’annexe V  ter (partie ML)]  [OUI/ 
NON] (*)  [OUI/NON] (*)  
A3 
Hélicoptères  [Doit préciser le constructeur, le 
groupe, la série ou le type de 
l’hélicoptère et/ou la ou les 
tâches d’entretien]  
Exemple: Robinson R44  
Indiquer si la délivrance de 
certificats d’examen de naviga­
bilité est autorisée [uniquement 
pour les aéronefs couverts par 
l’annexe V  ter (partie ML)]  [OUI/ 
NON] (*)  [OUI/NON] (*)  
A4 
Aéronefs autres que 
A1, A2 et A3  [Doit préciser la catégorie 
(planeur, ballon, dirigeable, 
etc.), le constructeur, le groupe, 
la série ou le type de l’aéronef 
et/ou la ou les tâches d’entre­
tien] 
Indiquer si la délivrance de 
certificats d’examen de naviga­
bilité est autorisée [uniquement 
pour les aéronefs couverts par 
l’annexe V  ter (partie ML)]  [OUI/ 
NON] (*)  [OUI/NON] (*)  
MOTEURS  B1 
Moteurs à turbines  [Doit préciser la série ou le type du moteur et/ou la ou les tâ ches 
d’entretien]  
Exemple: série PT6A  
B2 
Moteurs à pistons  [Doit préciser le constructeur, le groupe, la série ou le type du 
moteur et/ou la ou les tâches d’entretien]  
B3 
APU  [Doit préciser le constructeur, la série ou le type du moteur e t/ou la 
ou les tâches d’entretien]  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 129
 
CLASSE  CATÉGORIE  LIMITATIONS  BASE  LIGNE  
ÉLÉMENTS 
AUTRES QUE 
LES MOTEURS 
COMPLETS OU 
LES APU  C1 Air conditionné et 
pressurisation  [Doit préciser le type d’aéronef ou le constructeur d’aéronef o u le 
fabricant de l’élément d’aéronef ou l’élément particulier et/ou  la 
référence à une liste de capacités dans le manuel de spécificat ions 
de l’organisme de maintenance et/ou à la tâche ou aux tâches 
d’entretien]  
Exemple: PT6A — régulateur de carburant  C2 Pilote automatique  
C3 Communication et 
navigation  
C4 Portes — 
Panneaux  
C5 Électricité et 
éclairage  
C6 Aménagement  
C7 Moteur — APU  
C8 Commandes de 
vol 
C9 Carburant  
C10 Hélicoptère — 
Rotors  
C11 Hélicoptère — 
Transmission  
C12 Hydraulique  
C13 Système d’indi­
cation — d’enregis­
trement  
C14 Train d’atterris­
sage 
C15 Oxygène  
C16 Hélices  
C17 Système pneu­
matique et de vide  
C18 Protection givre/ 
pluie/incendie  
C19 Hublots  
C20 Structure  
C21 Ballast d’eau  
C22 Propulsion auxi­
liaire  
SERVICES 
SPÉCIALISÉS  D1 Contrôles non 
destructifs  [Doit préciser la ou les méthodes CND particulières]  
(*) Biffer la mention inutile.  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 130
 
m) Un organisme de maintenance employant uniquement une personn e pour 
planifier et effectuer toutes ses activités d’entretien ne peut  obtenir que des 
termes d’agrément réduits. Les limites maximales autorisées son t les 
suivantes:  
CLASSE  CATÉGORIE  LIMITATIONS  
AÉRONEF  A 2  AVION À MOTEUR À PISTONS 
D’UNE MTOM INFÉRIEURE OU 
ÉGALE À 5 700 KG  
AÉRONEF  A 3  HÉLICOPTÈRE MONOMOTEUR À 
PISTONS D’UNE MTOM INFÉRIEURE 
OU ÉGALE À 3 175 KG  
AÉRONEF  A 4  SANS LIMITATION  
MOTEURS  B 2  INFÉRIEURS À 450 HP  
ÉLÉMENTS AUTRES QUE LES 
MOTEURS COMPLETS OU LES 
APU  C1 À C22  SELON LISTE DE CAPACITÉS  
SERVICES SPÉCIALISÉS  D1 CND  PROCÉDÉS CND À PRÉCISER  
Il est à noter qu’un tel organisme peut être encore plus limité  par l’autorité 
compétente dans les termes de l’agrément en fonction des capaci tés de l’orga­
nisme considéré..  ▼M12  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 131
 
▼C2 
Appendice III  
Certificat d'organisme de maintenance – Formulaire 3-145 de l'AESA
  
► (1) M8 ▼M6 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 132
 
► (1) M8 ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 133
 
Appendice IV  
Conditions d'utilisation du personnel non qualifie conformement aux 
dispositions de l'annexe III (partie 66) visees aux paragraphes points 
145.A.30(j)(1) et (2)  
1. Les personnels de certification sont censés répondre aux exi gences des points 
145.A.30(j)(1) et (2) conformément à toutes les conditions suiv antes.  
a) La personne doit être titulaire d'une licence ou d'une habil itation de 
personnel de certification délivrée selon les règlements nation aux en 
totale conformité avec l'annexe 1 de l'OACI.  
b) Le domaine d'activité de la personne doit se limiter à celui  défini par 
l'habilitation de personnel de certification ou la licence nati onale, selon 
ce qui est le plus restrictif.  
c) La personne doit montrer qu'elle a reçu une formation sur le s facteurs 
humains et la législation aéronautique visée aux modules 9 et 1 0 de 
l'appendice I de l'annexe III (partie 66).  
d) La personne doit justifier de 5 années d'expérience en matiè re d'entretien 
pour les personnels de certification d'entretien en ligne et de  8 années pour 
le personnel de certification d'entretien en base. Cependant, l es personnes 
dont les tâches autorisées se limitent à celles des personnels de certification 
de catégorie A de la partie 66 doivent justifier de 3 années d' expérience 
seulement en matière d'entretien.  
e) Les personnels de certification d'entretien en ligne et les personnels de 
soutien d'entretien en base doivent montrer qu'ils ont reçu une  formation 
au type et réussi un examen à un niveau correspondant à la caté gorie B1, 
B2 ou B3, selon le cas, visée à l'appendice III de l'annexe III  (partie 66) 
pour tout type d'aéronef dans le domaine d'activité visé au poi nt b). Cepen­
dant, les personnes dont le domaine d'activité se limite à celu i des person­
nels de certification de catégorie A peuvent recevoir une forma tion aux 
tâches à la place d'une formation au type complète.  
f) Les personnels de certification d'entretien en base doivent montrer qu'ils 
ont reçu une formation au type et réussi un examen à un niveau corres­
pondant à la catégorie C visée à l'appendice III de l'annexe II I (partie 66) 
pour tout type d'aéronef dans le domaine d'activité visé au par agraphe b), 
étant entendu que, pour le premier type d'aéronef, la formation  et l'examen 
doivent être d'un niveau correspondant à la catégorie B1, B2 ou  B3 de 
l'appendice III.  
2. Droits acquis  
a) Les personnels ayant des prérogatives avant l'entrée en vigu eur des dispo­
sitions pertinentes de l'annexe III (partie 66) peuvent continu er à les 
exercer sans avoir besoin de se conformer aux points 1(c) à 1(f ). 
b) Cependant, après cette date, tous les personnels de certific ation souhaitant 
étendre la portée de leur habilitation pour inclure des préroga tives supplé­
mentaires doivent se conformer au point 1.  
c) Nonobstant le point 2(b) ci-dessus, dans le cas d'une format ion au type 
supplémentaire, la conformité aux points 1(c) et 1(d) n'est pas  exigée.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 134
 
ANNEXE III  
(Partie 66)  
TABLE DES MATIÈRES  
66.1. Autorité compétente  
SECTION A — EXIGENCES TECHNIQUES  
SOUS-PARTIE A — LICENCE DE MAINTENANCE D'AÉRONEFS  
66.A.1 Domaine d'application  
66.A.3 Catégories et sous-catégories de licence  
66.A.5 Groupes d'aéronefs  
66.A.10 Demande  
66.A.15 Admissibilité  
66.A.20 Prérogatives  
66.A.25 Exigences en matière de connaissances de base  
66.A.30 Exigences en matière d'expérience de base  
66.A.40 Maintien de validité de la licence de maintenance d'aér onefs  
66.A.45 Avalisation avec les qualifications d'aéronef  
66.A.50 Limitations  
66.A.55 Preuves de la qualification  
66.A.70 Dispositions relatives à la conversion  
SECTION B — PROCÉDURES POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES  
SOUS-PARTIE A — GÉNÉRALITÉS  
66.B.1 Champ d'application  
66.B.10 Autorité compétente  
66.B.20 Archivage  
66.B.25 Échange mutuel d'informations  
66.B.30 Dérogations  
SOUS-PARTIE B — DÉLIVRANCE D'UNE LICENCE DE MAINTENANCE 
D'AÉRONEFS  
66.B.100 Procédure pour la délivrance d'une licence de maintena nce d'aéronefs 
par l'autorité compétente  
66.B.105 Procédure pour la délivrance d'une licence de maintena nce d'aéronefs 
par l'intermédiaire d'un organisme de maintenance agréé Ppartie -145 
66.B.110 Procédure de modification d'une licence de maintenance  d'aéronefs 
pour y inclure une catégorie ou une sous-catégorie de base supp lé­ 
mentaire  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 135
 
66.B.115 Procédure de modification d'une licence de maintenance  d'aéronefs 
pour y inclure une qualification d'aéronef ou pour supprimer de s 
limitations  
66.B.120 Procédure de renouvellement de la validité d'une licen ce de mainte­ 
nance d'aéronefs  
66.B.125 Procédure pour la conversion de licences, y compris le s qualifications 
de groupe  
66.B.130 Procédure pour l'approbation directe de la formation a u type d'aéronef  
SOUS-PARTIE C — EXAMENS  
66.B.200 Examen par l'autorité compétente  
SOUS-PARTIE D — CONVERSION DES QUALIFICATIONS DES PERSONNELS 
DE CERTIFICATION  
66.B.300 Généralités  
66.B.305 Rapport pour la conversion des qualifications national es 
66.B.310 Rapport de conversion pour les habilitations des organ ismes de main­ 
tenance agréés  
SOUS-PARTIE E — CRÉDITS D'EXAMEN  
66.B.400 Généralités  
66.B.405 Rapport de crédit d'examen  
66.B.410 Validité de crédit d'examen  
SOUS-PARTIE F — CONTRÔLE PERMANENT  
66.B.500 Retrait, suspension ou limitation de la licence de mai ntenance d'aéro­ 
nefs 
APPENDICES  
Appendice I — Exigences en matière de connaissances de base (sa uf pour la 
licence de catégorie L)  
Appendice II — Norme de l'examen de base (sauf pour la licence de catégorie L)  
Appendice III — Formation au type d'aéronef et norme d'examen. Formation en 
cours d'emploi  
Appendice IV — Exigences concernant l'expérience requise pour l 'extension 
d'une licence de maintenance d'aéronefs «partie 66»  
Appendice V — Formulaire de demande — Formulaire 19 de l'EASA  
Appendice VI — Licence de maintenance d'aéronefs visée à l'anne xe III (partie 66) – 
Formulaire 26 de l'EASA  
▼M5 
Appendice VII — Exigences en matière de connaissances de base p our la licence 
de maintenance d'aéronefs de catégorie L  
Appendice VIII — Norme de l'examen de base pour la licence de m aintenance 
d'aéronefs de catégorie L  
▼B 
66.1 Autorité compétente  
a) Aux fins de la présente annexe (partie 66), l'autorité compé tente est:  
1) l'autorité désignée par l'État membre à qui une personne s'a dresse en 
premier lieu pour la délivrance d'une licence de maintenance d' aéro­
nefs, ou  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 136
 
2) l'autorité désignée par un autre État membre, si elle est di fférente, 
sous réserve d'accord avec l'autorité visée au point 1. Dans ce  cas, la 
licence visée au point 1 doit être retirée, tous les enregistre ments 
mentionnés au point 66.B.20 transférés et une nouvelle licence déli­
vrée sur la base de ces enregistrements.  
b) L'Agence est responsable de la définition:  
1) de la liste des types d'aéronefs, et  
2) des combinaisons cellule/moteur qui sont incluses dans chaqu e 
qualification de type d'aéronef particulière.  
SECTION A  
EXIGENCES TECHNIQUES  
SOUS-PARTIE A  
LICENCE DE MAINTENANCE D'AÉRONEFS  
66.A.1  Domaine d'application  
La présente section définit la licence de maintenance d'aéronef s et 
établit les exigences relatives à sa demande, sa délivrance et la prolon­
gation de sa validité.  
▼M5 
66.A.3  Catégories et sous-catégories de licence  
Les licences de maintenance d'aéronefs comprennent les catégori es et, le 
cas échéant, les sous-catégories et qualifications système suiv antes:  
a) Catégorie A, divisée entre les sous-catégories suivantes:  
— A1 avions à turbines;  
— A2 avions à moteurs à pistons;  
— A3 hélicoptères à turbines;  
— A4 hélicoptères à moteurs à pistons.  
b) Catégorie B, divisée entre les sous-catégories suivantes:  
— B1.1 avions à turbines;  
— B1.2 avions à moteurs à pistons;  
— B1.3 hélicoptères à turbines;  
— B1.4 hélicoptères à moteurs à pistons.  
c) Catégorie B2  
La licence B2 est applicable à tous les aéronefs.  
d) Catégorie B2L  
La licence B2L est applicable à tous les aéronefs autres que ce ux du 
groupe 1 tel que défini au point 66.A.5 1), et comprend les «qu ali­
fications système» suivantes:  
— communication/navigation (com/nav),  
— instruments,  
— vol automatique  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 137
 
— surveillance,  
— systèmes de la cellule.  
Une licence B2L comprend au minimum une qualification système.  
e) Catégorie B3  
La licence B3 s'applique aux avions non pressurisés à moteurs à  
pistons ayant une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure  
ou égale à 2 000 kg.  
f) Catégorie L, divisée entre les sous-catégories suivantes:  
— L1C: planeurs composites.  
— L1: planeurs,  
— L2C: motoplaneurs composites et avions ELA1 composites,  
— L2: motoplaneurs et avions ELA1,  
— L3H: ballons à air chaud,  
— L3G: ballons à gaz,  
— L4H: dirigeables à air chaud,  
— L4G: dirigeables à gaz ELA2,  
— L5: dirigeables à gaz autres que ELA2.  
g) Catégorie C  
La licence C est applicable aux avions et aux hélicoptères.  
66.A.5  Groupes d'aéronefs  
Aux fins des qualifications sur les licences de maintenance d'a éronefs, 
les aéronefs sont classés dans les groupes suivants:  
1) Groupe 1: aéronefs motorisés complexes, hélicoptères multimo teurs, 
avions dont l'altitude d'exploitation maximale certifiée dépass e 
FL290, aéronefs équipés de systèmes de commandes de vol élec­
triques, dirigeables à gaz autres que ELA2 et autres aéronefs n éces­
sitant une qualification de type d'aéronef lorsque l'Agence le requiert.  
L'Agence peut décider de classer dans le groupe 2, le groupe 3 ou le 
groupe 4, selon le cas, un aéronef qui remplit les conditions é non­
cées au premier alinéa si elle estime que la complexité moindre  dudit 
aéronef le justifie.  
2) Groupe 2: aéronefs autres que ceux faisant partie du groupe 1 qui 
appartiennent aux sous-groupes suivants:  
i) sous-groupe 2a:  
— avions monomoteurs équipés d'un turbopropulseur,  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 138
 
— avions à turboréacteurs et avions multimoteurs à turbopro­
pulseurs classés par l'Agence dans ce sous-groupe du fait de 
leur complexité moindre.  
ii) sous-groupe 2b:  
— hélicoptères monomoteurs à turbine,  
— hélicoptères multimoteurs à turbine classés par l'Agence dans  
ce sous-groupe du fait de leur complexité moindre.  
iii) sous-groupe 2c:  
— hélicoptères monomoteurs à pistons,  
— hélicoptères multimoteurs à pistons classés par l'Agence dans  
ce sous-groupe du fait de leur complexité moindre.  
3) Groupe 3: avions à moteurs à pistons autres que ceux faisant  partie 
du groupe 1.  
4) Groupe 4: planeurs, motoplaneurs, ballons et dirigeables, au tres que 
ceux du groupe 1.  
▼B 
66.A.10  Demande  
a) Une demande de licence de maintenance d'aéronefs ou de modif ica­
tion d'une telle licence doit être soumise conformément aux con di­
tions établies par l'autorité compétente et sur un formulaire 1 9 de 
l'EASA (voir appendice V).  
b) Toute demande de modification de licence de maintenance d'aé ronefs 
est à adresser à l'autorité compétente de l'État membre ayant d élivré 
la licence de maintenance d'aéronefs.  
c) En plus des documents requis par les points 66.A.10(a), 66.A .10(b) 
et 66.B.105, selon le cas, le demandeur pour des catégories ou des 
sous-catégories de base supplémentaires à une licence de mainte ­
nance d'aéronefs doit soumettre à l'autorité compétente sa lice nce 
de maintenance d'aéronefs d'origine en vigueur accompagnée du 
formulaire 19 de l'EASA.  
d) Lorsque le demandeur d'une modification des catégories de ba se 
remplit les conditions pour une telle modification par la procé dure 
visée au point 66.B.100 dans un État membre autre que l'État 
membre qui a délivré la licence, la demande doit être envoyée à  
l'autorité compétente visée au point 66.1.  
e) Lorsque le demandeur d'une modification des catégories de ba se 
remplit les conditions pour une telle modification par la procé dure 
visée au point 66.B.105 dans un État membre autre que l'État 
membre qui a délivré la licence, l'organisme de maintenance agr éé 
conformément à l'annexe II (partie 145) doit envoyer la licence  de 
maintenance d'aéronefs accompagnée du formulaire 19 de l'EASA à  
l'autorité compétente visée au point 66.1 pour obtenir le cache t et la 
signature validant la modification ou pour faire redélivrer la licence, 
selon le cas.  
f) Chaque demande doit être appuyée par une documentation perme t­
tant de démontrer la conformité aux exigences applicables en ma tière 
de connaissances théoriques, de formation pratique et d'expérie nce 
au moment de la demande.  
66.A.15  Admissibilité  
Tout demandeur d'une licence de maintenance d'aéronefs doit êtr e âgé 
de 18 ans révolus.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 139
 
66.A.20  Prérogatives  
a) Les prérogatives suivantes s'appliquent:  
1) Une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie A autoris e 
son titulaire à délivrer des certificats d'autorisation de remi se en 
service après des opérations d'entretien en ligne programmées 
mineures et des rectifications de défauts simples dans les 
limites des tâches mentionnées spécifiquement sur l'habilitatio n 
de certification visée au point 145.A.35 de l'annexe II (partie  
145). Les prérogatives de certification doivent être limitées a ux 
travaux que le titulaire de la licence a personnellement effect ués 
dans l'organisme de maintenance qui a délivré l'habilitation de  
certification.  
2) Une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie B1 doit a uto­
riser son titulaire à délivrer des certificats d'autorisation d e remise 
en service et à agir en tant que personnel de soutien B1 à la s uite 
de: 
— des travaux d'entretien effectués sur la structure, la motori sa­
tion et les systèmes mécaniques et électriques de l'aéronef,  
— des travaux sur les systèmes avioniques n'exigeant que des 
tests simples pour démontrer leur bon fonctionnement et ne 
nécessitant pas de recherche des pannes.  
La catégorie B1 inclut la sous-catégorie A correspondante.  
3) Une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie B2 doit a uto­
riser son titulaire:  
i) à délivrer des certificats d'autorisation de remise en servi ce et 
à agir en tant que personnel de soutien B2 à la suite:  
— des travaux d'entretien effectués sur les systèmes avio­
niques et électriques, et  
— des tâches électriques et avioniques dans les systèmes de 
motorisation et mécaniques n'exigeant que des tests 
simples pour démontrer leur bon fonctionnement, et  
ii) à délivrer des certificats d'autorisation de remise en serv ice 
après des opérations d'entretien en ligne programmées 
mineures et des rectifications de défauts simples dans les 
limites des tâches mentionnées spécifiquement sur l'habilita­
tion de certification visée au point 145.A.35 de l'annexe II 
(partie 145). Cette prérogative de certification doit être limi tée 
aux travaux que le titulaire de la licence a personnellement 
effectués dans l'organisme de maintenance qui a délivré l'habi­
litation de certification et limitée aux qualifications déjà 
mentionnées dans la licence B2.  
La licence de catégorie B2 n'inclut aucune des sous-catégories A. 
▼M5 
4) Une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie B2L doit 
autoriser son titulaire à délivrer des certificats d'autorisati on de 
remise en service et à agir en tant que personnel de soutien B2 L 
pour les tâches suivantes:  
— travaux d'entretien effectués sur les systèmes électriques;  
— travaux d'entretien effectués sur les systèmes avioniques dan s 
les limites des qualifications système spécifiquement avalisées  
sur la licence, et  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 140
 
— avec la qualification «systèmes de la cellule», réalisation d e 
tâches électriques et avioniques dans la motorisation et les 
systèmes mécaniques n'exigeant que des tests simples pour 
démontrer leur bon fonctionnement.  
5) Une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie B3 doit a uto­
riser son titulaire à délivrer des certificats d'autorisation d e remise 
en service et à agir en tant que personnel de soutien B3 pour l es 
tâches suivantes:  
— travaux d'entretien effectués sur la structure, la motorisati on et 
les systèmes mécaniques et électriques de l'avion; et  
— travaux sur les systèmes avioniques n'exigeant que des tests 
simples pour démontrer leur bon fonctionnement et ne néces­
sitant pas de recherche des pannes.  
6) Une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie L doit au to­
riser son titulaire à délivrer des certificats d'autorisation d e remise 
en service et à agir en tant que personnel de soutien L pour le s 
tâches suivantes:  
— travaux d'entretien effectués sur la structure, la motorisati on et 
les systèmes mécaniques et électriques de l'aéronef;  
— travaux sur les systèmes radio, les émetteurs de localisation  
d'urgence et les systèmes de transpondeurs; et  
— travaux sur d'autres systèmes avioniques exigeant des tests 
simples pour démontrer leur bon fonctionnement.  
La sous-catégorie L2 inclut la sous-catégorie L1. Toute limitat ion 
à la sous-catégorie L2 conformément au point 66.A.45 h) devient  
également applicable à la sous-catégorie L1.  
La sous-catégorie L2C inclut la sous-catégorie L1C.  
7) Une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie C doit au to­
riser son titulaire à délivrer des certificats d'autorisation d e remise 
en service après des opérations d'entretien en base des aéro­
nefs. Les prérogatives s'appliquent à l'aéronef dans son intégr a­
lité. 
▼B 
b) Le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs ne peut  exercer 
ses prérogatives qu'à condition:  
▼M11  
1) conformément aux exigences applicables de l’annexe I (partie  M), 
de l’annexe II (partie 145), de l’annexe V  ter (partie ML) et de 
l’annexe V  quinquies  (partie CAO); et  
▼B 
2) qu'il ou elle ait, dans la période de deux ans qui précède, soit eu 
six mois d'expérience d'entretien conformément aux prérogatives  
accordées par la licence de maintenance d'aéronefs, soit satisf ait 
aux dispositions relatives à l'octroi des prérogatives appropri ées; 
et 
3) qu'il ou elle ait la compétence appropriée pour certifier l' entretien 
sur l'aéronef correspondant; et  
4) qu'il ou elle soit capable de lire, écrire et s'exprimer à u n niveau 
compréhensible dans la (les) langue(s) de la documentation tech ­
nique et des procédures nécessaires à la délivrance du certific at 
de remise en service.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 141
 
66.A.25  Exigences en matière de connaissances de base  
▼M5 
a) ►M11  Pour les licences autres que celles de la catégorie L, le 
demandeur d'une licence de maintenance d'aéronefs ou d'un ajout  
d'une catégorie ou d'une sous-catégorie à une telle licence doi t 
démontrer, par un examen, qu'il possède un niveau de connaissan ces 
sur les sujets modules appropriés conformément à l'appendice I de 
l'annexe III (partie 66). ◄ L'examen doit respecter la norme dé crite à 
l'appendice II de l'annexe III (partie 66) et doit être conduit  soit par 
un organisme de formation régulièrement approuvé conformément à  
l'annexe IV (partie 147), soit par l'autorité compétente.  
b) Le demandeur d'une licence de maintenance d'aéronefs d'une 
sous-catégorie donnée de la catégorie L, ou de l'ajout d'une 
sous-catégorie différente, doit démontrer, par un examen, qu'il  
possède un niveau de connaissances sur les sujets modules appro ­
priés conformément à l'appendice VII de l'annexe III (partie 66 ). 
L'examen doit respecter la norme décrite à l'appendice VIII de 
l'annexe III (partie 66) et doit être conduit par un organisme de 
formation régulièrement approuvé conformément à l'annexe IV 
(partie 147), par l'autorité compétente ou selon les modalités conve­
nues par l'autorité compétente.  
Le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs de la 
sous-catégorie B1.2 ou de la catégorie B3 est réputé satisfaire  aux 
exigences en matière de connaissances de base pour une licence des 
sous-catégories L1C, L1, L2C et L2.  
Les exigences en matière de connaissances de base pour la 
sous-catégorie L4H incluent les exigences en matière de connais ­
sances de base pour la sous-catégorie L3H.  
Les exigences en matière de connaissances de base pour la 
sous-catégorie L4G incluent les exigences en matière de connais ­
sances de base pour la sous-catégorie L3G.  
c) Le demandeur d'une licence de maintenance d'aéronefs de la c até­
gorie B2L avec une qualification système particulière, ou de l' ajout 
d'une autre qualification système, doit démontrer, par un exame n, 
qu'il possède un niveau de connaissances sur les sujets modules  
appropriés conformément à l'appendice I de l'annexe III (partie  
66). L'examen doit respecter la norme décrite à l'appendice II de 
l'annexe III (partie 66) et doit être conduit soit par un organ isme 
de formation régulièrement approuvé conformément à l'annexe IV 
(partie 147), soit par l'autorité compétente.  
d) Les cours de formation et les examens doivent être réussis d ans les 
dix ans qui précèdent la demande d'une licence de maintenance 
d'aéronefs ou l'ajout d'une catégorie ou sous-catégorie à cette  licence. 
Si ce n'est pas le cas, des crédits d'examen peuvent être obten us 
conformément au point e).  
e) Le demandeur peut demander à l'autorité compétente des crédi ts 
d'examen totaux ou partiels pour les exigences en matière de 
connaissances de base pour:  
i) les examens de connaissances de base qui ne satisfont pas à la 
condition décrite au point d);  
ii) toute autre qualification technique considérée par l'autori té 
compétente comme étant équivalente aux exigences de l'annexe 
III (partie 66).  
De tels crédits devront être accordés conformément à la sous-pa rtie E 
de la section B de la présente annexe (partie 66).  
f) Les crédits expirent dix ans après leur octroi au demandeur par 
l'autorité compétente. À l'expiration des crédits, le demandeur  peut 
déposer une demande de nouveaux crédits.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 142
 
66.A.30  Exigences en matière d'expérience de base  
a) Tout demandeur d'une licence de maintenance d'aéronefs doit avoir 
acquis:  
1) pour la catégorie A, les sous-catégories B1.2 et B1.4 et la 
catégorie B3:  
i) trois ans d'expérience pratique en entretien sur des aéro­
nefs en exploitation, si le demandeur n'a pas reçu aupa­
ravant de formation technique appropriée; ou  
ii) deux ans d'expérience pratique en entretien sur des aéro­
nefs en exploitation et l'achèvement d'une formation 
considérée comme appropriée par l'autorité compétente 
en tant qu'ouvrier qualifié, dans un contexte technique; ou  
iii) un an d'expérience pratique en entretien sur des aéronefs 
en exploitation et l'achèvement d'une formation de base 
agréée conformément à l'annexe IV (partie 147);  
2) pour la catégorie B2 et les sous-catégories B1.1 et B1.3:  
i) cinq ans d'expérience pratique en entretien sur des aéro­
nefs en exploitation, si le demandeur n'a pas reçu aupa­
ravant de formation technique appropriée; ou  
ii) trois ans d'expérience pratique en entretien sur des aéro­
nefs en exploitation et l'achèvement d'une formation 
considérée comme appropriée par l'autorité compétente 
en tant qu'ouvrier qualifié, dans un contexte technique; ou  
iii) deux ans d'expérience pratique en entretien sur des aéro­
nefs en exploitation et l'achèvement d'une formation de 
base agréée conformément à l'annexe IV (partie 147);  
▼M5 
2 bis. pour la catégorie B2L:  
i) 3 ans d'expérience pratique en entretien sur des aéronefs 
en exploitation, couvrant la ou les qualifications système 
correspondantes, si le demandeur n'a pas reçu auparavant 
de formation technique appropriée; ou  
ii) 2 ans d'expérience pratique en entretien sur des aéronefs 
en exploitation, couvrant la ou les qualifications système 
correspondantes, et l'achèvement d'une formation consi­
dérée comme appropriée par l'autorité compétente en 
tant qu'ouvrier qualifié, dans un contexte technique; ou  
iii) 1 an d'expérience pratique en entretien sur des aéronefs 
en exploitation, couvrant la ou les qualifications système 
correspondantes, et l'achèvement d'une formation de base 
agréée conformément à la partie 147.  
Pour l'ajout d'une ou plusieurs nouvelles qualifications 
système à une licence B2L existante, 3 mois d'expérience 
pratique en entretien en rapport avec la ou les nouvelles 
qualifications système sont requis pour chaque qualification 
système ajoutée.  
2 ter. pour la catégorie L:  
i) 2 ans d'expérience pratique en entretien sur des aéronefs 
en exploitation, couvrant une partie représentative des acti­
vités d'entretien dans la sous-catégorie correspondante;  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 143
 
ii) par dérogation au point i), 1 an d'expérience pratique en 
entretien sur des aéronefs en exploitation, couvrant une 
partie représentative des activités d'entretien dans la 
sous-catégorie correspondante, sous réserve de l'introduc­
tion de la limitation prévue au point 66.A.45 h) ii) 3).  
Pour l'ajout d'une sous-catégorie supplémentaire à une licence 
L existante, l'expérience requise par les points i) et ii) est 
respectivement de 12 et 6 mois.  
Le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs de la 
sous-catégorie B1.2 ou de la catégorie B3 est réputé satisfaire  
aux exigences en matière d'expérience de base pour une 
licence des sous-catégories L1C, L1, L2C et L2.  
▼M2 
3) pour la catégorie C en ce qui concerne les aéronefs motorisé s 
complexes:  
i) trois ans d'expérience en exerçant les prérogatives de la 
catégorie B1.1, B1.3 ou B2 sur des aéronefs motorisés 
complexes ou en tant que personnel de soutien B1.1, 
B1.3 ou B2 selon le point 145.A.35, ou une combinaison 
des deux; ou  
ii) cinq ans d'expérience en exerçant les prérogatives de la 
catégorie B1.2 ou B1.4 sur des aéronefs motorisés 
complexes ou en tant que personnel de soutien selon le 
point 145.A.35, ou une combinaison des deux;  
4) pour la catégorie C en ce qui concerne les aéronefs motorisé s 
autres que complexes: trois ans d'expérience en exerçant les 
prérogatives de la catégorie B1 ou B2 sur des aéronefs moto­
risés autres que complexes ou en tant que personnel de 
soutien selon le point 145.A.35, ou une combinaison des 
deux;  
▼B 
5) pour la catégorie C obtenue par la voie des études: pour un 
demandeur titulaire d'un diplôme dans une discipline tech­
nique d'une université ou d'un établissement d'enseignement 
supérieur accepté par l'autorité compétente, trois ans d'expé­
rience de travail dans un environnement d'entretien d'aéronefs 
civils sur une sélection représentative de travaux directement 
liés à l'entretien d'aéronefs, y compris six mois d'observation  
de travaux d'entretien en base.  
b) Tout demandeur d'une extension de la licence de maintenance d'aéro­
nefs doit se voir appliquer au minimum une condition d'expérien ce 
de l'entretien d'aéronefs civils appropriée à la catégorie ou 
sous-catégorie de licence supplémentaire sollicitée comme défin i à 
l'appendice IV de la présente annexe (partie 66).  
c) L'expérience doit être pratique et concerner une partie repr ésentative 
des tâches d'entretien d'aéronefs.  
d) Au moins une année de l'expérience requise doit correspondre  à une 
expérience d'entretien récente sur un aéronef de la catégorie/s ous- 
catégorie pour laquelle la licence de maintenance d'aéronefs es t 
demandée. Pour les ajouts ultérieurs de catégories/sous-catégor ies à 
une licence de maintenance d'aéronefs existante, l'expérience r equise 
d'entretien récente supplémentaire peut être inférieure à un an , mais 
doit être d'au moins trois mois. L'expérience requise doit dépe ndre 
de la différence entre la catégorie/sous-catégorie de licence d étenue 
et celle sollicitée. Une telle expérience supplémentaire doit ê tre 
représentative de la nouvelle catégorie/sous-catégorie de licen ce 
demandée.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 144
 
e) Nonobstant le point a), l'expérience d'entretien d'aéronefs enregistrée 
hors du domaine de l'entretien des aéronefs civils doit être ac ceptée 
lorsqu'une telle maintenance est équivalente à celle requise pa r la 
présente annexe (partie 66) comme fixé par l'autorité compétent e. 
Une expérience supplémentaire en entretien d'aéronefs civils de vra 
en outre être exigée pour permettre la compréhension appropriée  de 
l'environnement d'entretien des aéronefs civils.  
f) L'expérience doit avoir été acquise pendant les dix années q ui précè­
dent la demande d'une licence de maintenance d'aéronefs ou l'aj out 
d'une catégorie ou sous-catégorie à une telle licence.  
66.A.40  Maintien de validité de la licence de maintenance d'aéronefs  
a) La licence de maintenance d'aéronefs perd sa validité cinq a ns après 
sa dernière délivrance ou modification si le titulaire ne soume t pas sa 
licence de maintenance d'aéronefs à l'autorité compétente qui l 'a 
délivrée, de façon à vérifier que les informations contenues da ns la 
licence sont les mêmes que celles contenues dans les enregistre ments 
de l'autorité compétente, conformément au point 66.B.120.  
b) Le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs doit co mpléter 
les parties correspondantes du formulaire 19 de l'EASA (voir 
appendice V) et le soumettre, avec la copie de sa licence, à l' autorité 
compétente qui a délivré la licence de maintenance d'aéronefs, à 
moins que le titulaire ne travaille dans un organisme de mainte nance 
agréé conformément à l'annexe II (partie 145) ayant, dans ses s péci­
fications, une procédure selon laquelle un tel organisme peut 
soumettre la documentation nécessaire au nom du titulaire de la  
licence de maintenance d'aéronefs.  
c) Toute prérogative de certification basée sur une licence de mainte­
nance d'aéronefs perd sa validité dès que la licence de mainten ance 
d'aéronefs est devenue caduque.  
d) La licence de maintenance d'aéronefs est valable uniquement (i) 
lorsqu'elle est délivrée et/ou modifiée par l'autorité compéten te et 
(ii) lorsque le titulaire a signé le document.  
▼M5 
66.A.45  Avalisation avec les qualifications d'aéronef  
a) Pour que le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronef s soit 
habilité à exercer des prérogatives de certification sur un typ e 
d'aéronef spécifique, les qualifications d'aéronef concernées d oivent 
être avalisées sur sa licence:  
— Pour la catégorie B1, B2 ou C, les qualifications d'aéronef 
concernées sont les suivantes:  
i) pour les aéronefs du groupe 1, la qualification de type 
d'aéronef appropriée;  
ii) pour les aéronefs du groupe 2, la qualification de type 
d'aéronef, la qualification de sous-groupe constructeur ou la 
qualification de sous-groupe complet appropriée;  
iii) pour les aéronefs du groupe 3, la qualification de type 
d'aéronef ou la qualification de groupe complet appropriée;  
iv) pour les aéronefs du groupe 4, pour la licence de catégorie  
B2, la qualification de groupe complet.  
— Pour la catégorie B2L, les qualifications d'aéronef concernée s 
sont les suivantes:  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 145
 
i) pour les aéronefs du groupe 2, la qualification de 
sous-groupe constructeur ou la qualification de sous-groupe 
complet appropriée;  
ii) pour les aéronefs du groupe 3, la qualification de groupe 
complet;  
iii) pour les aéronefs du groupe 4, la qualification de groupe 
complet.  
— Pour la catégorie B3, la qualification concernée est «avions non 
pressurisés à moteurs à pistons ayant une MTOM inférieure ou 
égale à 2 000 kg».  
— Pour la catégorie L, les qualifications d'aéronef concernées sont 
les suivantes:  
i) pour la sous-catégorie L1C, la qualification «planeurs 
composites»;  
ii) pour la sous-catégorie L1, la qualification «planeurs»;  
iii) pour la sous-catégorie L2C, la qualification «motoplaneurs  
composites et avions ELA1 composites»;  
iv) pour la sous-catégorie L2, la qualification «motoplaneurs e t 
avions ELA1»;  
v) pour la sous-catégorie L3H, la qualification «ballons à air 
chaud»;  
vi) pour la sous-catégorie L3G, la qualification «ballons à 
gaz»;  
vii) pour la sous-catégorie L4H, la qualification «dirigeables à 
air chaud»;  
viii) pour la sous-catégorie L4G, la qualification «dirigeables  à  
gaz ELA2»;  
ix) pour la sous-catégorie L5, la qualification de type de diri ­
geable appropriée.  
— Pour la catégorie A, aucune qualification n'est requise, sous  
réserve de se conformer à la condition du 145.A.35 de 
l'annexe II (partie 145).  
b) L'avalisation des qualifications de type d'aéronef nécessite  l'accom­
plissement satisfaisant d'une des formations suivantes:  
— la formation au type d'aéronef de la catégorie B1, B2 ou C 
concernée conformément à l'appendice III de l'annexe III 
(partie 66);  
— dans le cas de qualifications de type de dirigeable à gaz sur  une 
licence B2 ou L5, une formation au type approuvée par l'autorit é 
compétente conformément au point 66.B.130.  
c) Pour les licences autres que celles de la catégorie C, en pl us des 
conditions mentionnées au point b), l'avalisation de la premièr e 
qualification de type d'aéronef au sein d'une catégorie/sous-ca tégorie 
donnée nécessite l'accomplissement satisfaisant de la formation  en 
cours d'emploi correspondante. Cette formation en cours d'emplo i 
doit être conforme à l'appendice III de l'annexe III (partie 66 ), 
sauf dans le cas des dirigeables à gaz, où elle doit être direc tement 
approuvée par l'autorité compétente.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 146
 
▼C2 
d) Par dérogation aux points b) et c), pour les aéronefs des gr oupes 2 
et 3, les qualifications de type d'aéronef peuvent également êt re 
avalisées sur une licence après l'achèvement des étapes suivant es: 
— la réussite à l'examen de type d'aéronef de la catégorie B1, B2 
ou C concernée conformément à l'appendice III de la présente 
annexe (partie 66);  
— dans le cas des catégories B1 et B2, la preuve d'une expérien ce 
pratique sur le type d'aéronef. Dans ce cas, l'expérience prati que 
doit inclure une partie représentative des activités d'entretie n qui 
se rapportent à la catégorie de la licence.  
Dans le cas d'une qualification de catégorie C pour un personne l 
qualifié par la détention d'un diplôme universitaire tel que sp écifié au 
point a) 5) du point 66.A.30, le premier examen de type d'aéron ef 
concerné doit être au niveau de la catégorie B1 ou B2.  
▼M5 
e) Pour les aéronefs du groupe 2:  
i) l'avalisation des qualifications de sous-groupe constructeur  pour 
les titulaires d'une licence de catégorie B1 ou C nécessite de se 
conformer aux exigences de qualification de type d'aéronef d'au  
moins deux types d'aéronefs du même constructeur qui, 
ensemble, sont représentatifs du sous-groupe constructeur 
applicable;  
ii) l'avalisation des qualifications de sous-groupe complet pou r les 
titulaires d'une licence de catégorie B1 ou C nécessite de se 
conformer aux exigences de qualification de type d'aéronef 
d'au moins trois types d'aéronefs de constructeurs différents 
qui, ensemble, sont représentatifs du sous-groupe applicable;  
iii) l'avalisation de qualifications de sous-groupes constructe ur et de 
sous-groupe complet pour les titulaires d'une licence de catégo rie 
B2 ou B2L nécessite la preuve d'une expérience pratique qui doi t 
inclure une partie représentative des activités d'entretien rel atives 
à la catégorie de la licence et au sous-groupe d'aéronefs appli ­
cable et, dans le cas de la licence B2L, en rapport avec la ou les 
qualifications système applicables;  
iv) par dérogation au point e) iii), le titulaire d'une licence  de caté­
gorie B2 ou B2L avalisée avec un sous-groupe 2b complet peut 
prétendre à son avalisation avec un sous-groupe 2c complet.  
f) Pour les aéronefs des groupes 3 et 4:  
i) l'avalisation de la qualification de groupe 3 complet pour l es 
titulaires d'une licence de catégorie B1, B2, B2L ou C et l'ava li­
sation de la qualification de groupe 4 complet pour les titulai res 
d'une licence de catégorie B2 ou B2L nécessitent la preuve d'un e 
expérience pratique qui doit inclure une partie représentative des 
activités d'entretien relatives à la catégorie de la licence et  au 
groupe 3 ou 4, selon le cas;  
ii) pour la catégorie B1, sauf si le demandeur fournit les preu ves 
d'une expérience appropriée, la qualification de groupe 3 doit 
faire l'objet des limitations suivantes, qui doivent être avali sées 
sur la licence:  
— avions pressurisés,  ▼M6 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 147
 
— avions à structure métallique,  
— avions à structure composite,  
— avions à structure en bois,  
— avions à structure en tubes métalliques recouverte de tissu;  
iii) par dérogation au point f) i), le titulaire d'une licence B2L 
avalisée avec un sous-groupe 2a ou 2b complet peut prétendre 
à son avalisation avec les groupes 3 et 4.  
g) Pour la licence B3:  
i) l'avalisation de la qualification «avions non pressurisés à moteurs 
à pistons ayant une MTOM inférieure ou égale à 2 000 kg» 
nécessite la preuve d'une expérience pratique, qui doit inclure  
une partie représentative des activités d'entretien relatives à  la 
catégorie de la licence;  
ii) sauf si le demandeur fournit des preuves d'une expérience a ppro­
priée, la qualification visée au point i) doit faire l'objet de s limi­
tations suivantes, qui doivent être avalisées sur la licence:  
— avions à structure en bois,  
— avions à structure en tubes métalliques recouverte de tissu,  
— avions à structure métallique,  
— avions à structure composite.  
h) Pour toutes les sous-catégories de licence L autres que L5:  
i) l'avalisation des qualifications nécessite la preuve d'une e xpé­
rience pratique qui doit inclure une partie représentative des acti­
vités d'entretien qui se rapportent à la sous-catégorie de lice nce; 
ii) sauf si le demandeur fournit des preuves d'une expérience a ppro­
priée, la qualification doit faire l'objet des limitations suiv antes, 
qui doivent être avalisées sur la licence:  
1) pour les qualifications «planeurs» et «motoplaneurs et avion s 
ELA1»:  
— aéronefs à structure bois recouverte de tissu,  
— aéronefs à structure en tubes métalliques recouverte de 
tissu,  
— aéronefs à structure métallique,  
— aéronefs à structure composite.  
2) pour la qualification «ballons à gaz»:  
— autres que les ballons à gaz ELA1; et  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 148
 
3) si le demandeur n'a fourni la preuve que d'un an d'expérienc e 
conformément à la dérogation prévue au point 66.A.30 2 ter) 
ii), la limitation suivante doit être avalisée sur la licence:  
«tâches d'entretien complexes prévues à l'appendice VII de 
l'annexe I (partie M), modifications standard prévues au 
point 21.A.90B de l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) 
n o 748/2012 et réparations standard prévues au 
point 21.A.431B de l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) 
n o 748/2012.»  
Le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs de la 
sous-catégorie B1.2 avalisée avec la qualification groupe 3, 
ou d'une licence de la catégorie B3 avalisée avec la qualifi­
cation «avions non pressurisés à moteurs à pistons ayant une 
MTOM inférieure ou égale à 2 000 kg», est réputé satisfaire 
aux exigences pour la délivrance d'une licence des 
sous-catégories L1 et L2 avec les qualifications complètes 
correspondantes et les mêmes limitations que celles de la 
licence B1.2/B3 dont il est titulaire.  
▼B 
66.A.50  Limitations  
▼M5 
a) Les limitations indiquées sur une licence de maintenance d'a éronefs 
constituent des exclusions des prérogatives de certification et , dans le 
cas des limitations visées au point 66.A.45, concernent l'aéron ef dans 
son intégralité.  
▼B 
b) Pour les limitations visées au point 66.A.45, les limitation s doivent 
être supprimées à la suite:  
1) de la preuve d'une expérience appropriée; ou  
2) d'une évaluation pratique satisfaisante effectuée par l'auto rité 
compétente.  
c) Pour les limitations visées au point 66.A.70, les limitation s doivent 
être supprimées à la suite de la réussite à l'examen concernant  les 
modules/sujets définis dans le rapport de conversion applicable  visé 
au point 66.B.300.  
66.A.55  Preuves de la qualification  
Si une personne habilitée le leur demande, les personnels exerç ant des 
prérogatives de certification et les personnels de soutien doiv ent 
présenter leur licence, attestant de leur qualification, dans l es 24 heures.  
66.A.70  Dispositions relatives à la conversion  
a) Le titulaire d'une qualification de personnel de certificati on valable 
dans un État membre avant la date d'entrée en vigueur de l'anne xe III 
(partie 66) doit se voir délivrer une licence de maintenance d' aéro­
nefs par l'autorité compétente de cet État membre sans autre ex amen, 
sous réserve du respect des conditions spécifiées à la sous-par tie D 
de la section B.  
b) Une personne soumise à un processus de qualification de pers onnel 
de certification valable dans un État membre avant la date d'en trée 
en vigueur de l'annexe III (partie 66) doit continuer à être qu alifiée. 
Le titulaire d'une qualification de personnel de certification obtenue 
selon ce processus doit se voir délivrer une licence de mainten ance 
d'aéronefs par l'autorité compétente de cet État membre sans au tre 
examen, sous réserve du respect des conditions spécifiées à la 
sous-partie D de la section B.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 149
 
c) Si nécessaire, la licence de maintenance d'aéronefs doit men tionner 
des limitations conformément au point 66.A.50 pour refléter les  
différences entre:  
i) le domaine d'application de la qualification de personnel de  certi­
fication valable dans l'État membre avant l'entrée en vigueur d e la 
catégorie ou sous-catégorie de licence applicable prévue dans l a 
présente annexe (partie 66);  
ii) les exigences en matière de connaissances de base et les no rmes 
de l'examen de base décrites dans les appendices I et II de la 
présente annexe (partie 66).  
d) Par dérogation au point c), pour les aéronefs non utilisés p ar des 
transporteurs aériens titulaires d'une licence octroyée conform ément 
au règlement (CE) n  o 1008/2008, autres que des aéronefs motorisés 
complexes, et pour les ballons, planeurs, motoplaneurs et dirig eables, 
la licence de maintenance d'aéronefs doit mentionner les limita tions 
conformément au point 66.A.50 afin de s'assurer que les préroga tives 
du personnel de certification valides dans l'État membre avant 
l'entrée en vigueur de la catégorie/sous-catégorie de licence « partie 
66» applicable restent identiques à celles de la licence de mai nte­
nance d'aéronefs «partie 66» convertie.  
▼B 
SECTION B  
PROCÉDURES POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES  
SOUS-PARTIE A  
GÉNÉRALITÉS  
66.B.1  Champ d'application  
La présente section fixe les procédures, y compris les disposit ions 
administratives, que les autorités compétentes chargées de l'ap plication 
et de l'exécution de la section A de la présente annexe (partie  66) 
doivent suivre.  
66.B.10  Autorité compétente  
a) Généralités  
L'État membre doit nommer une autorité compétente avec des resp on­
sabilités attribuées pour la délivrance, la prolongation, la mo dification, 
la suspension ou le retrait des licences de maintenance d'aéron efs. 
Cette autorité compétente doit établir une structure organisati onnelle 
adéquate pour garantir la conformité à la présente annexe (part ie 66).  
b) Ressources  
L'autorité compétente doit disposer de suffisamment de personne l pour 
garantir l'application des exigences de la présente annexe (par tie 66).  
c) Procédures  
L'autorité compétente doit établir des procédures documentées d étaillant 
la manière dont les dispositions de la présente annexe (partie 66) sont 
appliquées. Ces procédures doivent être revues et amendées pour  
garantir le respect continu des dispositions.  
66.B.20  Archivage  
a) L'autorité compétente doit établir un système d'archivage pe rmettant 
une traçabilité adéquate du processus pour délivrer, revalider,  modi­
fier, suspendre ou retirer chaque licence de maintenance d'aéro nefs. ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 150
 
b) Ces enregistrements doivent inclure, pour chaque licence:  
1) la demande de licence de maintenance d'aéronefs ou de modifi ­
cation de cette licence, y compris toute la documentation à 
l'appui;  
2) une copie de la licence de maintenance d'aéronefs incluant t oute 
modification;  
3) des copies de toute la correspondance qui s'y rapporte;  
4) les détails de toute dérogation et action de mise en vigueur ; 
5) tout compte rendu d'autres autorités compétentes se rapporta nt au 
titulaire de la licence de maintenance d'aéronefs;  
6) les enregistrements des examens dirigés par l'autorité compé tente;  
7) le rapport de conversion applicable utilisé pour la conversi on; 
8) le rapport de crédit applicable utilisé pour les crédits.  
c) Les enregistrements visés aux points 1 à 5 du point b) doive nt être 
conservés au moins 5 ans après la fin de la validité de la lice nce. 
d) Les enregistrements visés aux points 6, 7 et 8 du point b) d oivent 
être conservés pendant une durée illimitée.  
66.B.25  Échange mutuel d'informations  
▼M6 
▼C2 
a) Les autorités compétentes doivent participer à un échange mu tuel 
d'informations conformément à l'article 72, paragraphe 1, du rè gle­
ment (UE) n  o 2018/1139.  
▼B 
b) Sans préjudice des compétences des États membres, en cas de 
menace potentielle pour la sécurité impliquant plusieurs États 
membres, les autorités compétentes concernées doivent s'aider 
mutuellement à exercer les actions de contrôle nécessaires.  
▼M6 
▼C2 
66.B.30  Dérogations  
Toutes les dérogations accordées conformément à l'article 71, p ara­
graphe 1, du règlement (UE) 2018/1139 doivent être enregistrées  et 
conservées par l'autorité compétente.  
▼B 
SOUS-PARTIE B  
DÉLIVRANCE D'UNE LICENCE DE MAINTENANCE D'AÉRONEFS  
La présente sous-partie précise les procédures que l'autorité c ompétente doit 
suivre pour délivrer, modifier ou prolonger une licence de main tenance d'aéro­
nefs.  
66.B.100  Procédure pour la délivrance d'une licence de maintenance d'aéro ­
nefs par l'autorité compétente  
a) À la réception du formulaire 19 de l'EASA et de toute docume nta­
tion à l'appui, l'autorité compétente doit vérifier que le form ulaire 
19 de l'EASA est complet et s'assurer que l'expérience exposée 
satisfait à la condition requise par la présente annexe (partie  66). ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 151
 
b) L'autorité compétente doit vérifier les états d'examen du de mandeur 
et/ou confirmer la validité de tous les crédits pour s'assurer que 
toutes les exigences en matière de modules de l'appendice I ou de 
l'appendice VII, selon le cas, ont été satisfaites comme l'exig e la 
présente annexe (partie 66).  
▼B 
c) Lorsque l'autorité compétente a vérifié l'identité et la dat e de nais­
sance du demandeur et reconnaît que le demandeur satisfait aux 
normes de connaissances et d'expérience requises par la présent e 
annexe (partie 66), elle doit délivrer la licence de maintenanc e 
d'aéronefs concernée au demandeur. La même information doit 
être conservée dans les enregistrements de l'autorité compétent e. 
d) Si des groupes ou des types d'aéronefs sont habilités au mom ent de 
la délivrance de la première licence de maintenance d'aéronefs,  
l'autorité compétente doit vérifier la conformité au point 66.B .115.  
66.B.105  Procédure pour la délivrance d'une licence de maintenance d'aéro ­
nefs par l'intermédiaire d'un organisme de maintenance agréé 
conformément à l'annexe II (partie 145)  
a) Un organisme de maintenance agréé conformément à l'annexe II  
(partie 145) qui a été autorisé à effectuer cette activité par l'autorité 
compétente peut (i) préparer la licence de maintenance d'aérone fs au 
nom de l'autorité compétente ou (ii) faire des recommandations à 
l'autorité compétente concernant la demande d'un individu pour une 
licence de maintenance d'aéronefs de telle sorte que l'autorité  compé­
tente puisse préparer et délivrer une telle licence.  
b) L'organisme de maintenance visé au paragraphe a) doit garant ir la 
conformité avec les points 66.B.100(a) et (b).  
c) Dans tous les cas, seule l'autorité compétente peut délivrer  la 
licence de maintenance d'aéronefs au demandeur.  
▼M5 
66.B.110  Procédure de modification d'une licence de maintenance d'aéronefs 
pour y inclure une catégorie ou une sous-catégorie de base supplé ­
mentaire  
a) À l'issue des procédures visées aux points 66.B.100 ou 66.B. 105, 
l'autorité compétente doit avaliser la catégorie, la sous-catég orie ou 
– pour la catégorie B2L – la ou les qualifications de base supp lé­
mentaires sur la licence de maintenance d'aéronefs avec un cach et et 
une signature, ou doit délivrer à nouveau la licence.  
b) Le système d'enregistrements de l'autorité compétente doit ê tre 
modifié en conséquence.  
c) Sur requête du demandeur, l'autorité compétente doit remplac er une 
licence de catégorie B2L par une licence de catégorie B2 avalis ée 
avec la ou les mêmes qualifications d'aéronef lorsque le titula ire a 
fourni les preuves requises au regard des deux exigences suivan tes: 
i) par examen, les connaissances représentant les différences e ntre 
les connaissances de base pour la licence B2L détenue et les 
connaissances de base de la licence B2, telles que décrites à 
l'appendice I;  
ii) l'expérience pratique exigée à l'appendice IV.  
d) Dans le cas du titulaire d'une licence de maintenance d'aéro nefs de 
la sous-catégorie B1.2 avalisée avec la qualification groupe 3,  ou 
d'une licence de la catégorie B3 avalisée avec la qualification  
«avions non pressurisés à moteurs à pistons ayant une MTOM 
inférieure ou égale à 2 000 kg», l'autorité compétente délivre,  sur 
requête, une licence avec qualifications complètes dans les 
sous-catégories L1 et L2, avec les mêmes limitations que celles  
de la licence B1.2/B3 détenue.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 152
 
66.B.115  Procédure de modification d'une licence de maintenance d'aéronefs 
pour y inclure une qualification d'aéronef ou pour supprimer des 
limitations  
a) Dès réception d'un formulaire 19 de l'EASA satisfaisant et d e toute 
documentation à l'appui démontrant la conformité aux exigences de 
la qualification applicable accompagnant la licence de maintena nce 
d'aéronefs, l'autorité compétente doit:  
1) soit avaliser la qualification d'aéronef applicable sur la l icence de 
maintenance d'aéronefs du demandeur;  
2) soit redélivrer ladite licence après avoir inclus la qualifi cation 
d'aéronef applicable;  
3) soit supprimer les limitations applicables conformément au 
point 66.A.50.  
Le système d'enregistrements de l'autorité compétente doit être  
modifié en conséquence.  
b) Si l'intégralité de la formation au type n'est pas effectuée  par un 
organisme de formation à la maintenance convenablement agréé 
conformément à l'annexe IV (partie 147), l'autorité compétente 
doit s'assurer du respect de toutes les exigences relatives à l a forma­
tion au type avant de délivrer la qualification de type.  
c) Si aucune formation en cours d'emploi n'est requise, la qual ification 
de type d'aéronef doit être avalisée sur la base d'un certifica t de 
reconnaissance délivré par un organisme de formation à la maint e­
nance agréé conformément à l'annexe IV (partie 147).  
d) Si la formation au type d'aéronef n'est pas couverte pas un cours 
unique, l'autorité compétente doit vérifier, avant l'avalisatio n de la 
qualification de type, que le contenu et la durée des cours sat isfont 
entièrement à l'objet de la catégorie de licence et que les zon es 
d'interface ont été correctement traitées.  
e) En cas de formation aux différences, l'autorité compétente d oit 
s'assurer que (i) la qualification précédente du demandeur, 
complétée par (ii) soit un cours approuvé conformément à 
l'annexe IV (partie 147), soit un cours directement approuvé pa r 
l'autorité compétente, est acceptable pour l'avalisation de la qualifi­
cation de type.  
▼M5 
f) L'autorité compétente veille à ce que la conformité aux élém ents 
pratiques de la formation au type soit démontrée de l'une des 
manières suivantes:  
i) par la présentation d'enregistrements de formation pratique 
détaillés ou d'un registre fourni par l'organisme qui a dispens é 
le cours directement approuvé par l'autorité compétente confor­
mément au point 66.B.130;  
ii) par un certificat de formation couvrant l'élément pratique de la 
formation, délivré par un organisme de formation à la mainte­
nance régulièrement approuvé conformément à l'annexe IV 
(partie 147), si un tel certificat est disponible.  
▼B 
g) L'avalisation du type d'aéronef doit utiliser les qualificat ions de type 
d'aéronef spécifiées par l'Agence.  
66.B.120  Procédure de renouvellement de la validité d'une licence de main ­
tenance d'aéronefs  
a) L'autorité compétente doit comparer la licence de maintenanc e 
d'aéronefs du titulaire aux enregistrements de l'autorité compé tente 
et vérifier qu'il n'existe aucune action de retrait, de suspens ion ou de 
modification en cours selon le point 66.B.500. Si les documents  
sont identiques et qu'aucune action n'est en cours conformément  
au point 66.B.500, la copie du titulaire doit être renouvelée p our 
cinq ans et le dossier avalisé en conséquence.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 153
 
b) Si les enregistrements de l'autorité compétente sont différe nts de la 
licence de maintenance d'aéronefs détenue par le titulaire de l a 
licence:  
1) l'autorité compétente doit enquêter sur les raisons de telle s diffé­
rences et peut choisir de ne pas renouveler la licence de main­
tenance d'aéronefs;  
▼M11  
2) l'autorité compétente doit informer le titulaire de la licen ce et 
tout organisme de maintenance connu agréé conformément à 
l'annexe I (partie M), sous-partie F, à l'annexe II (partie 145 ) 
ou à l'annexe V  quinquies  (partie CAO) susceptible d'être direc­
tement concerné par un tel fait;  
▼B 
3) l'autorité compétente doit, si nécessaire, prendre les mesur es 
visées au point 66.B.500 pour retirer, suspendre ou modifier la  
licence concernée.  
66.B.125  Procédure pour la conversion de licences, y compris les qualifica ­
tions de groupe  
a) Les différentes qualifications de type d'aéronef déjà avalis ées sur la 
licence de maintenance d'aéronefs visées au paragraphe 4 de 
l'article 5 doivent rester sur la licence et ne doivent pas êtr e conver­
ties en de nouvelles qualifications tant que le titulaire de la  licence 
ne satisfait pas intégralement aux exigences d'avalisation défi nies au 
point 66.A.45 de la présente annexe (partie 66) pour les qualif ica­
tions de groupe/sous-groupe correspondantes.  
b) La conversion doit être effectuée conformément au tableau de  
conversion suivant:  
▼M5 
1) pour la catégorie B1 ou C:  
— moteur à pistons d'hélicoptère, groupe complet: conversion 
au «sous-groupe 2c complet» plus les qualifications de type 
d'aéronef pour les hélicoptères monomoteurs à pistons faisant 
partie du groupe 1;  
— moteur à pistons d'hélicoptère, groupe constructeur: conver­
sion au «sous-groupe 2c constructeur» correspondant plus les 
qualifications de type d'aéronef pour les hélicoptères mono­
moteurs à pistons de ce constructeur faisant partie du 
groupe 1;  
— moteur à turbines d'hélicoptère, groupe complet: conversion 
au «sous-groupe 2b complet» plus les qualifications de type 
d'aéronef pour les hélicoptères monomoteurs à turbine faisant 
partie du groupe 1;  
— moteur à turbines d'hélicoptère, groupe constructeur: conver­
sion au «sous-groupe 2b constructeur» correspondant plus 
les qualifications de type d'aéronef pour les hélicoptères 
monomoteurs à turbine de ce constructeur faisant partie du 
groupe 1;  
— moteur à pistons d'avion monomoteur — structure métal­
lique, groupe complet ou groupe constructeur: conversion 
au «groupe 3 complet». Pour la licence B1, les limitations 
suivantes doivent être incluses: avions à structure composite, 
avions à structure en bois et avions à structure en tubes 
métalliques recouverte de tissu;  
— moteurs à pistons d'avion multimoteur — structure métal­
lique, groupe complet ou groupe constructeur: conversion 
au «groupe 3 complet» plus les qualifications de type 
d'aéronef pour les avions multimoteurs à moteurs à pistons 
du groupe complet/groupe constructeur correspondant qui 
font partie du groupe 1. Pour la licence B1, les limitations 
suivantes doivent être incluses: avions à structure composite, 
avions à structure en bois et avions à structure en tubes 
métalliques recouverte de tissu;  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 154
 
— moteur à pistons d'avion monomoteur — structure bois, 
groupe complet ou groupe constructeur: conversion au 
«groupe 3 complet». Pour la licence B1, les limitations 
suivantes doivent être incluses: avions pressurisés, avions à 
structure métallique, avions à structure composite et avions à 
structure en tubes métalliques recouverte de tissu;  
— moteurs à pistons d'avion multimoteur — structure bois, 
groupe complet ou groupe constructeur: conversion au 
«groupe 3 complet». Pour la licence B1, les limitations 
suivantes doivent être incluses: avions pressurisés, avions à 
structure métallique, avions à structure composite et avions à 
structure en tubes métalliques recouverte de tissu;  
— moteur à pistons d'avion monomoteur — structure compo­
site, groupe complet ou groupe constructeur: conversion au 
«groupe 3 complet». Pour la licence B1, les limitations 
suivantes doivent être incluses: avions pressurisés, avions à 
structure métallique, avions à structure bois et avions à struc ­
ture en tubes métalliques recouverte de tissu;  
— moteurs à pistons d'avion multimoteur — structure compo­
site, groupe complet ou groupe constructeur: conversion au 
«groupe 3 complet». Pour la licence B1, les limitations 
suivantes doivent être incluses: avions pressurisés, avions à 
structure métallique, avions à structure bois et avions à struc ­
ture en tubes métalliques recouverte de tissu;  
— moteur à turbines d'avion monoturbine, groupe complet: 
conversion au «sous-groupe 2a complet» plus les qualifica­
tions de type d'aéronef pour les avions monomoteurs équipés 
d'un turbopropulseur qui ne nécessitaient pas de qualification 
de type d'aéronef dans le système précédent et font partie du 
groupe 1;  
— moteur à turbines d'avion monoturbine, groupe constructeur: 
conversion au «sous-groupe 2a constructeur» correspondant 
plus les qualifications de type d'aéronef pour les avions 
monomoteurs équipés d'un turbopropulseur de ce construc­
teur qui ne nécessitaient pas de qualification de type 
d'aéronef dans le système précédent et font partie du 
groupe 1;  
— moteurs à turbines d'avion multiturbine, groupe complet: 
conversion aux qualifications de type d'aéronef pour les 
avions multimoteurs à turbopropulseurs qui ne nécessitaient 
pas de qualification de type d'aéronef dans le système précé­
dent. 
▼B 
2) pour la catégorie B2:  
— avion: conversion aux «sous-groupe 2a complet» et «groupe 
3 complet» plus les qualifications de type d'aéronef pour les 
avions qui ne nécessitaient pas une qualification de type 
d'aéronef dans le système précédent et font partie du 
groupe 1,  
— hélicoptère: conversion aux «sous-groupes 2b et 2c 
complets» plus les qualifications de type d'aéronef pour les 
hélicoptères qui ne nécessitaient pas une qualification de 
type d'aéronef dans le système précédent et font partie du 
groupe 1;  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 155
 
3) pour la catégorie C:  
— avion: conversion aux «sous-groupe 2a complet» et «groupe 
3 complet» plus les qualifications de type d'aéronef pour les 
avions qui ne nécessitaient pas une qualification de type 
d'aéronef dans le système précédent et font partie du 
groupe 1,  
— hélicoptère: conversion aux «sous-groupes 2b et 2c 
complets» plus les qualifications de type d'aéronef pour les 
hélicoptères qui ne nécessitaient pas une qualification de 
type d'aéronef dans le système précédent et font partie du 
groupe 1.  
c) Si la licence faisait l'objet de limitations suite au proces sus de 
conversion visé au point 66.A.70, ces limitations doivent reste r 
sur la licence, sauf si elles sont supprimées en vertu des cond itions 
définies dans le rapport de conversion applicable visé au 
point 66.B.300.  
▼M5 
66.B.130  Procédure pour l'approbation directe de la formation au type 
d'aéronef  
a) Dans le cas d'une formation au type pour des aéronefs autres  que 
des dirigeables, l'autorité compétente peut approuver une forma tion 
au type d'aéronef qui n'a pas été effectuée par un organisme de  
formation à la maintenance agréé conformément à l'annexe IV 
(partie 147), en vertu du paragraphe 1 de l'appendice III de la  
présente annexe (partie 66). Dans ce cas, l'autorité compétente  
doit disposer d'une procédure permettant de garantir que la for ma­
tion au type d'aéronef est conforme à l'appendice III de la pré sente 
annexe (partie 66).  
b) Dans le cas d'une formation au type pour les dirigeables du groupe 
1, les cours doivent être approuvés directement par l'autorité compé­
tente, dans tous les cas. L'autorité compétente doit disposer d 'une 
procédure permettant de garantir que le programme de la formati on 
au type de dirigeable couvre tous les éléments contenus dans le s 
données d'entretien provenant du titulaire de l'agrément de 
conception.  
▼B 
SOUS-PARTIE C  
EXAMENS  
La présente sous-partie précise les procédures à employer pour les examens 
dirigés par l'autorité compétente.  
66.B.200  Examen par l'autorité compétente  
a) Toutes les questions d'examen doivent être conservées de faç on sûre 
avant un examen, pour garantir que les candidats ne sauront pas  
quelles questions particulières vont former la base de l'examen . 
b) L'autorité compétente doit nommer:  
1) les personnes qui contrôlent les questions à utiliser pour c haque 
examen;  
2) les examinateurs qui doivent être présents pendant les exame ns 
pour garantir l'intégrité de l'examen.  
▼M5 
c) Les examens de base doivent obéir à la norme spécifiée aux a ppen­
dices I et II ou aux appendices VII et VIII de la présente anne xe 
(partie 66), selon le cas.  
▼B 
d) Les examens de formation au type et les examens de type doiv ent 
obéir à la norme spécifiée à l'appendice III de la présente ann exe 
(partie 66).  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 156
 
e) De nouvelles questions à développement doivent être proposée s au 
moins tous les six mois et les questions déjà utilisées doivent  être 
retirées ou ne plus être utilisées. Un enregistrement des quest ions 
utilisées doit être conservé dans les dossiers de référence.  
f) Tous les documents d'examen doivent être distribués au début  de 
l'examen au candidat et récupérés par l'examinateur à l'issue d u 
temps alloué à l'examen. Aucun document d'examen ne peut être 
sorti de la salle d'examen pendant le temps alloué à l'examen.  
g) Sauf pour ce qui concerne la documentation spécifique requis e pour 
les examens de type, seul le document d'examen doit être à la 
disposition du candidat au cours de l'examen.  
h) Les candidats à l'examen doivent être séparés les uns des au tres de 
telle sorte qu'ils ne puissent lire les documents d'examen les uns 
entre les autres. Ils ne peuvent parler à aucune personne autre  que 
l'examinateur.  
i) Les candidats qui sont convaincus de tricherie doivent être interdits 
de présentation à tout examen ultérieur dans les douze mois à p artir 
de la date de l'examen dans lequel ils ont triché.  
SOUS-PARTIE D  
CONVERSION DES QUALIFICATIONS DES PERSONNELS DE 
CERTIFICATION  
La présente sous-partie précise les procédures pour la conversi on des qualifica­
tions des personnels de certification visées au point 66.A.70 p our les licences de 
maintenance d'aéronefs.  
66.B.300  Généralités  
a) L'autorité compétente peut uniquement convertir des qualific ations 
i) obtenues dans l'État membre pour lequel elle est compétente,  sans 
préjudice des accords bilatéraux, et ii) valables avant l'entré e en 
vigueur des exigences applicables de la présente annexe (partie  66).  
b) L'autorité compétente peut uniquement effectuer la conversio n 
conformément au rapport de conversion préparé en conformité 
avec le point 66.B.305 ou le point 66.B.310, selon le cas.  
c) Les rapports de conversion doivent être soit i) émis par l'a utorité 
compétente, soit ii) approuvés par l'autorité compétente pour 
garantir leur conformité à la présente annexe (partie 66).  
d) Les rapports de conversion et les éventuelles modifications qui y 
sont apportées doivent être archivés par l'autorité compétente 
conformément au point 66.B.20.  
66.B.305  Rapport pour la conversion des qualifications nationales  
a) Le rapport de conversion pour les qualifications des personn els de 
certification nationaux doit décrire l'objet de chaque type de quali­
fication, y compris la licence nationale associée, le cas échéa nt, les 
prérogatives associées et inclure une copie des règlements nati onaux 
pertinents qui les définissent.  
b) Le rapport de conversion doit montrer, pour chaque type de q uali­
fication visé au paragraphe a):  
1) en quelle licence de maintenance d'aéronefs il sera converti ; et 
2) les limitations qui seront ajoutées conformément aux points 
66.A.70(c) ou (d), selon le cas; et  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 157
 
3) les conditions requises pour supprimer les limitations, en s péci­
fiant les modules/sujets pour lesquels un examen est nécessaire  
pour supprimer les limitations et obtenir une licence de mainte ­
nance d'aéronefs complète, ou pour inclure une (sous-)catégorie  
supplémentaire. Elles doivent inclure les modules définis à l'  
►M5 appendice I ◄ de la présente annexe (partie 66) qui ne 
sont pas couverts par la qualification nationale.  
66.B.310  Rapport de conversion pour les habilitations des organismes de 
maintenance agréés  
a) Pour chaque organisme de maintenance agréé concerné, le rapp ort 
de conversion doit décrire la portée de chaque habilitation dél ivrée 
par l'organisme de maintenance et inclure une copie des procédu res 
pertinentes de l'organisme de maintenance pour la qualification  et 
l'habilitation des personnels de certification sur lesquelles l e 
processus de conversion est basé.  
b) Le rapport de conversion doit montrer, pour chaque type d'ha bili­
tation visé au paragraphe a):  
1) en quelle licence de maintenance d'aéronefs il sera converti ; et 
2) les limitations qui seront ajoutées conformément aux points 
66.A.70(c) ou (d), selon le cas; et  
3) les conditions requises pour supprimer les limitations, en s péci­
fiant les modules/sujets pour lesquels un examen est nécessaire  
pour supprimer les limitations et obtenir une licence de mainte ­
nance d'aéronefs complète, ou pour inclure une (sous-)catégorie  
supplémentaire. Elles doivent inclure les modules définis à 
l'appendice III de la présente annexe (partie 66) qui ne sont 
pas couverts par la qualification nationale.  
SOUS-PARTIE E  
CRÉDITS D'EXAMEN  
▼M11  
La présente sous-partie précise les procédures pour accorder de s crédits d'examen 
conformément au point 66.A.25 e).  
▼B 
66.B.400  Généralités  
a) L'autorité compétente ne peut accorder un crédit que sur la base 
d'un rapport de crédit préparé conformément au point 66.B.405.  
b) Le rapport de crédit doit être soit (i) élaboré par l'autori té compé­
tente, soit (ii) approuvé par l'autorité compétente pour garant ir sa 
conformité à la présente annexe (partie 66).  
c) Les rapports de crédit et les éventuelles modifications qui y sont 
apportées doivent être datés et archivés par l'autorité compéte nte 
conformément au point 66.B.20.  
▼M5 
66.B.405  Rapport de crédit d'examen  
a) Le rapport de crédit doit inclure une comparaison entre les éléments 
suivants:  
i) les modules, sous-modules, sujets et niveaux de connaissance  
contenus dans les appendices I ou VII de la présente annexe 
(partie 66), selon le cas;  
ii) le programme de la qualification technique concernée pertin ente 
pour la catégorie demandée.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 158
 
Cette comparaison doit indiquer si la conformité a été démontré e et 
contenir les justifications relatives à chaque affirmation.  
b) Des crédits pour des examens autres que les examens de conna is­
sances de base effectués dans des organismes de formation à la 
maintenance agréés conformément à l'annexe IV (partie 147) ne 
peuvent être accordés que par l'autorité compétente de l'État 
membre dans lequel la qualification a été obtenue, à moins qu'i l 
n'existe un accord officiel avec ladite autorité qui en dispose  
autrement.  
c) Aucun crédit ne peut être accordé sans un relevé de conformi té pour 
chaque module et sous-module, indiquant où la norme équivalente  
peut être trouvée dans la qualification technique.  
d) L'autorité compétente doit régulièrement vérifier si les élé ments 
suivants ont changé:  
i) la norme de qualification nationale;  
ii) les appendices I ou VII de la présente annexe (partie 66), selon 
le cas.  
L'autorité compétente doit évaluer également si ces changements  
nécessitent une modification du rapport de crédit. De telles mo di­
fications doivent être documentées, datées et enregistrées.  
▼B 
66.B.410  Validité de crédit d'examen  
a) L'autorité compétente doit notifier par écrit au demandeur l es éven­
tuels crédits accordés ainsi que la référence au rapport de cré dit 
utilisé.  
b) Les crédits expirent dix années après leur octroi.  
▼M5 
c) À l'expiration des crédits, le demandeur peut déposer une de mande 
de nouveaux crédits. Si les exigences en matière de connaissanc es 
de base définies dans les appendices I ou VII de la présente an nexe 
(partie 66), selon le cas, n'ont pas été modifiées, l'autorité compé­
tente doit prolonger la durée de validité des crédits pour une durée 
supplémentaire de dix ans de manière automatique.  
▼B 
SOUS-PARTIE F  
CONTRÔLE PERMANENT  
La présente sous-partie décrit les procédures pour le contrôle permanent de la 
licence de maintenance d'aéronefs, et en particulier pour le re trait, la suspension 
ou la limitation de la licence de maintenance d'aéronefs.  
66.B.500  Retrait, suspension ou limitation de la licence de maintenance 
d'aéronefs  
L'autorité compétente doit suspendre, limiter ou retirer la lic ence de 
maintenance d'aéronefs lorsqu'elle a identifié un problème de s écurité 
ou si elle a la preuve claire que la personne a effectué une ou  plusieurs 
des activités suivantes, ou y a participé:  
1) avoir obtenu la licence de maintenance d'aéronefs et/ou des préro­
gatives de certification par falsification des preuves document aires;  
2) ne pas avoir exécuté un entretien demandé et n'en avoir pas rendu 
compte à l'organisme ou à la personne qui a demandé l'entretien ; ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 159
 
3) ne pas avoir exécuté l'entretien requis résultant de sa prop re inspec­
tion et n'en avoir pas rendu compte à l'organisme ou à la perso nne 
pour lequel ou laquelle il avait été prévu d'effectuer l'entret ien; 
4) avoir fait preuve d'entretien négligent;  
5) avoir falsifié l'enregistrement de l'entretien;  
6) avoir délivré un certificat de remise en service en sachant que 
l'entretien spécifié sur le certificat de remise en service n'a  pas 
été effectué ou sans vérifier qu'un tel entretien a été réalisé ; 
7) avoir procédé à la réalisation de l'entretien ou à la délivr ance d'un 
certificat de remise en service sous l'emprise de l'alcool ou d e la 
drogue;  
▼M11  
8) avoir délivré un certificat de remise en service sans qu'il y ait 
conformité avec le présent règlement.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 160
 
Appendice I  
Exigences en matière de connaissances de base  
(sauf pour la licence de catégorie L)  
1. Niveaux de connaissance pour les licences de maintenance d'aéronefs de 
catégories A, B1, B2, B2L, B3 et C  
Les connaissances de base pour les catégories A, B1, B2, B2L et  B3 sont 
indiquées par des niveaux de connaissance (1, 2 ou 3) pour chaq ue sujet 
concerné. Les postulants à la catégorie C doivent satisfaire au x niveaux de 
connaissances de base de la catégorie B1 ou de la catégorie B2.  
▼B 
Les indicateurs des niveaux de connaissances sont définis sur 3  niveaux 
comme suit:  
— NIVEAU 1: Une familiarisation avec les éléments principaux du sujet.  
Objectifs:  
a) Le postulant devra être familiarisé avec les éléments de bas e du sujet.  
b) Le postulant devra être capable de donner une description si mple de la 
totalité du sujet, en utilisant des mots communs et des exemple s. 
c) Le postulant devra être capable d'utiliser des termes typiqu es. 
— NIVEAU 2: Une connaissance générale des aspects théoriques et 
pratiques du sujet et une capacité à appliquer cette connaissance.  
Objectifs:  
a) Le postulant devra être capable de comprendre les principes essentiels 
théoriques du sujet.  
b) Le postulant devra être capable de donner une description gé nérale du 
sujet, en utilisant, comme il convient, des exemples typiques.  
c) Le postulant devra être capable d'utiliser des formules math ématiques 
conjointement aux lois physiques décrivant le sujet.  
d) Le postulant devra être capable de lire et de comprendre des  croquis, 
des dessins et des schémas décrivant le sujet.  
e) Le postulant devra être capable d'appliquer ses connaissance s d'une 
manière pratique en utilisant des procédures détaillées.  
— NIVEAU 3: Une connaissance détaillée des aspects théoriques et 
pratiques du sujet et une capacité à combiner et appliquer des éléments 
de connaissance séparés d'une manière logique et compréhensible.  
Objectifs:  
a) Le postulant devra connaître la théorie du sujet et les rela tions avec les 
autres sujets.  
b) Le postulant devra être capable de donner une description dé taillée du 
sujet en utilisant les principes essentiels théoriques et des e xemples 
spécifiques.  
c) Le postulant devra comprendre et être capable d'utiliser les  formules 
mathématiques en rapport avec le sujet.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 161
 
d) Le postulant devra être capable de lire, de comprendre et de  préparer 
des croquis, des dessins simples et des schémas décrivant le su jet. 
e) Le postulant devra être capable d'appliquer ses connaissance s d'une 
manière pratique en utilisant les instructions du constructeur.  
f) Le postulant devra être capable d'interpréter les résultats provenant de 
différentes sources et mesures et d'appliquer une action correc tive 
comme il convient.  
▼M5 
2. Modularisation  
La qualification sur des sujets de base pour chaque catégorie o u 
sous-catégorie de licence de maintenance d'aéronefs devra être conforme au 
tableau suivant, dans lequel les sujets concernés sont indiqués  par un «X».  
Pour les catégories A, B1 et B3:  
Sujet module  Avion A ou B1 avec:  Hélicoptère A ou B1 avec:  B 3  
Moteur(s) à turbines  Moteur(s) à pistons  Moteur(s) à turbines  Moteur(s) à pistons  Avions non pressu­
risés à moteurs à 
pistons ayant une 
MTOM inférieure ou 
égale à 2 000 kg  
1 X  X  X  X  X  
2 X  X  X  X  X  
3 X  X  X  X  X  
4 X  X  X  X  X  
5 X  X  X  X  X  
6 X  X  X  X  X  
7A X  X  X  X  
7B X 
8 X  X  X  X  X  
9A X  X  X  X  
9B X 
10 X  X  X  X  X  
11 A  X  
11 B  X  
11C X 
12 X  X  
13 
14 
15 X  X  
16 X  X  X  
17 A  X  X  
17 B  X ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 162
 
Pour les catégories B2 et B2L:  
Sujet module/sous-modules  B 2  B2L  
1 X  X  
2 X  X  
3 X  X  
4 X  X  
5 X  X  
6 X  X  
7A X  X  
7B 
8 X  X  
9A X  X  
9B 
10 X  X  
11 A  
11 B  
11C 
12 
13.1 et 13.2  X  X  
13.3 a)  X  X (pour la qualification système «Vol 
automatique»)  
13.3 b)  X  
13.4 a)  X  X (pour la qualification système «Com/ 
Nav»)  
13.4 b)  X  X (pour la qualification système 
«Surveillance»)  
13.4 c)  X  
13.5 X  X  
13.6 X  
13.7 X  X (pour la qualification système «Vol 
automatique»)  
13.8 X  X (pour la qualification système 
«Instruments»)  
13.9 X  X  
13.10  X  
13.11 à 13.18  X  X (pour la qualification système 
«Systèmes de la cellule»)  
13.19 à 13.22  X  
14 X  X (pour les qualifications système 
«Instruments» et «Systèmes de la 
cellule»)  
15 
16 
17 A  
17 B ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 163
 
MODULE 1. MATHÉMATIQUES  
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  B3 
1.1 Arithmétique  1  2  2  2  
Termes et signes arithmétiques, méthodes de multiplication et d e division, fractions 
et décimales, facteurs et multiples, masses, mesures et facteur s de conversion, 
rapport et proportions, moyennes et pourcentages, surfaces et v olumes, carrés, 
cubes, racines carrées et cubiques.  
1.2 Algèbre  
a) Évaluation d'expressions algébriques simples, addition, sous traction, multiplica­
tion et division, utilisation des parenthèses, fractions algébr iques simples;  1 2  2  2  
b) Équations linéaires et leurs solutions; 
Exposants et puissances, exposants négatifs et fractionnaires; 
Systèmes de numération binaires et autres systèmes de numératio n applicables; 
Équations simultanées et équations du second degré à une inconn ue; 
Logarithmes.  — 1  1  1  
1.3 Géométrie  
a) Constructions géométriques simples;  —  1  1  1  
b) Représentation graphique, nature et utilisations des graphiq ues, graphiques des 
équations/fonctions;  2 2  2  2  
c) Trigonométrie simple; relations trigonométriques, utilisatio n des tables et des 
coordonnées rectangulaires et polaires.  — 2  2  2  
MODULE 2. PHYSIQUE  
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  B3 
2.1 Matière  1  1  1  1  
Nature de la matière: éléments chimiques, structure des atomes,  molécules;  
Composés chimiques;  
États: solide, liquide et gazeux;  
Changements d'états.  
2.2 Mécanique  
2.2.1  Statique  1  2  1  1  
Forces, moments et couples, représentation vectorielle;  
Centre de gravité;  
Éléments de théorie de contrainte, allongement et élasticité: t ension, compression, 
cisaillement et torsion;  
Nature et propriétés des solides, des liquides et des gaz;  
Pression et flottabilité dans les liquides (baromètres).  
2.2.2  Cinématique  1  2  1  1  
Mouvement linéaire: mouvement uniforme en ligne droite, mouveme nt sous accé­
lération constante (mouvement sous l'action de la gravité);  
Mouvement rotatif: mouvement circulaire uniforme (forces centri fuge et centri­
pète);  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 164
 
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  B3 
Mouvement périodique: mouvement pendulaire;  
Théorie simple des vibrations, des harmoniques et de la résonan ce; 
Rapport de vitesse, gain et rendement mécanique.  
2.2.3  Dynamique  
a) Masse; 
Force, inertie, travail, puissance, énergie (énergie potentiell e, cinétique et 
totale), chaleur, rendement;  1 2  1  1  
b) Quantité de mouvement, conservation de la quantité de mouvem ent; 
Impulsion; 
Principes des gyroscopes; 
Frottement: nature et effets, coefficient de frottement (résist ance au roulage).  1 2  2  1  
2.2.4  Dynamique des fluides  
a) Poids spécifique et densité;  2  2  2  2  
b) Viscosité, résistance des fluides, effets du profilage; 
Effets de la compressibilité sur les fluides; 
Pression statique, dynamique et totale: théorème de Bernoulli, venturi.  1 2  1  1  
2.3 Thermodynamique  
a) Température: thermomètres et échelles de température: Celsiu s, Fahrenheit et 
Kelvin; définition de la chaleur;  2 2  2  2  
b) Capacité calorifique, chaleur spécifique; 
Transfert de chaleur: convection, rayonnement et conduction; 
Dilatation volumétrique; 
Première et seconde loi de la thermodynamique; 
Gaz: lois des gaz parfaits; chaleur spécifique à volume constan t et pression 
constante, travail effectué par la dilatation des gaz; 
Compression et dilatation isothermes, adiabatiques, cycles mote ur, volume 
constant et pression constante, réfrigérateurs et pompes à chal eur; 
Chaleurs latentes de fusion et évaporation, énergie thermique, chaleur de 
combustion.  — 2  2  1  
2.4 Optique (Lumière)  —  2  2  —  
Nature de la lumière, vitesse de la lumière;  
Lois de la réflexion et de la réfraction: réflexion sur des sur faces planes, réflexion 
par des miroirs sphériques, réfraction, lentilles;  
Fibres optiques.  
2.5 Déplacement des ondes et du son  —  2  2  —  
Déplacement des ondes: ondes mécaniques, déplacement des ondes sinusoïdales, 
phénomène d'interférences, ondes stationnaires;  
Son: vitesse du son, production du son, intensité, ton et quali té, effet Doppler.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 165
 
MODULE 3. PRINCIPES ESSENTIELS D'ÉLECTRICITÉ  
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  B3 
3.1 Théorie des électrons  1  1  1  1  
Structure et répartition des charges électriques dans: les atom es, les molécules, les 
ions, les composés;  
Structure moléculaire des conducteurs, des semi-conducteurs et des isolateurs.  
3.2 Électricité statique et conduction  1  2  2  1  
Électricité statique et répartition des charges électrostatique s; 
Lois électrostatiques d'attraction et de répulsion;  
Unités de charge, loi de Coulomb;  
Conduction de l'électricité dans les solides, les liquides, les  gaz et dans le vide.  
3.3 Terminologie électrique  1  2  2  1  
Les termes suivants, leurs unités et les facteurs qui les affec tent: différence de 
potentiel, force électromotrice, tension, intensité, résistance , conductance, charge, 
flux du courant conventionnel, flux électronique.  
3.4 Génération de l'électricité  1  1  1  1  
Production de l'électricité par les méthodes suivantes: lumière , chaleur, frottement, 
pression, action chimique, magnétisme et déplacement.  
3.5 Sources d'électricité à courant continu  1  2  2  2  
Construction et action chimique de base des: éléments primaires , éléments secon­
daires, éléments au plomb et acide, éléments au cadmium nickel,  autres éléments 
alcalins;  
Éléments de pile reliés en série et en parallèle;  
Résistance interne et ses effets sur une batterie;  
Construction, matériaux et fonctionnement des thermocouples;  
Fonctionnement des cellules photoélectriques.  
3.6 Circuits de courant continu  —  2  2  1  
Loi d'Ohm, lois de Kirchoff sur la tension et l'intensité;  
Calculs utilisant les lois ci-dessus pour trouver la résistance , la tension et l'inten­
sité; 
Signification de la résistance interne d'une alimentation.  
3.7 Résistance/résistances  
a) Résistance et facteurs qui l'affectent; 
Résistivité; 
Code de couleurs des résistances, valeurs et tolérances, valeur s préférentielles, 
puissance nominale; 
Résistances en série et en parallèle; 
Calcul de la résistance totale en utilisant les branchements en  série, en parallèle 
et des combinaisons de série et de parallèle; 
Fonctionnement et utilisation des potentiomètres et des rhéosta ts; 
Fonctionnement du Pont de Wheatstone;  — 2  2  1  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 166
 
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  B3 
b) Coefficient de conductance par température positive et négat ive; 
Résistances fixes, stabilité, tolérance et limitations, méthode s de construction; 
Résistances variables, thermistances, résistances dépendant de la tension; 
Construction des potentiomètres et des rhéostats; 
Construction du Pont de Wheatstone.  — 1  1  —  
3.8 Puissance  —  2  2  1  
Puissance, travail et énergie (cinétique et potentielle);  
Dissipation de la puissance par une résistance;  
Formule de la puissance;  
Calculs impliquant la puissance, le travail et l'énergie.  
3.9 Capacitance/condensateur  —  2  2  1  
Fonctionnement et fonction d'un condensateur;  
Facteurs affectant la surface de capacitance des plaques, dista nce entre les plaques, 
nombre de plaques, diélectrique et constante diélectrique, tens ion de travail, 
tension nominale;  
Types de condensateurs, construction et fonction;  
Codage de couleurs des condensateurs;  
Calculs de capacitance et de tension dans les circuits en série  et en parallèle;  
Charge et décharge exponentielle d'un condensateur, constantes de temps;  
Essais des condensateurs.  
3.10 Magnétisme  
a) Théorie du magnétisme; 
Propriétés d'un aimant; 
Action d'un aimant suspendu dans le champ magnétique terrestre;  
Magnétisation et démagnétisation; 
Protection contre les perturbations magnétiques; 
Différents types de matériaux magnétiques; 
Construction des électro-aimants et principes de fonctionnement ; 
Règles des trois doigts pour déterminer le champ magnétique aut our d'un 
conducteur parcouru par un courant;  — 2  2  1  
b) Force magnétomotrice, intensité du champ efficace, densité d u flux magné­
tique, perméabilité, boucle d'hystérésis, fidélité, réluctance de la force coerci­
tive, point de saturation, courants de Foucault; 
Précautions à prendre pour la manipulation et le stockage des a imants.  — 2  2  1  
3.11 Inductance/inducteur  —  2  2  1  
Loi de Faraday;  
Action d'induction d'une tension dans un conducteur se déplaçan t dans un champ 
magnétique;  
Principes d'induction;  
Effets des variables suivantes sur la valeur d'une tension indu ite: intensité du 
champ magnétique, taux de variation du flux, nombre de tours du  conducteur;  
Induction mutuelle;  
Effet du taux de variation du courant primaire et de l'inductan ce mutuelle sur la 
tension induite;  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 167
 
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  B3 
Facteurs affectant l'inductance mutuelle: nombre de tours du bo binage, taille 
physique du bobinage, perméabilité du bobinage, position des en roulements les 
uns par rapport aux autres;  
Loi de Lenz et règles de détermination de la polarité;  
Force contre-électromotrice, self-induction;  
Point de saturation;  
Utilisations de principe des inducteurs.  
3.12 Moteur à courant continu/théorie des générateurs  —  2  2  1  
Moteur de base et théorie des générateurs;  
Construction et but des composants du générateur de courant con tinu; 
Fonctionnement et facteurs influant sur la sortie et le sens du  débit de courant des 
générateurs de courant continu;  
Fonctionnement et facteurs influant sur la puissance de sortie,  le couple, la vitesse 
et le sens de rotation des moteurs à courant continu;  
Moteurs à enroulement série, à enroulement shunt et moteurs com posés;  
Construction des génératrices démarreur.  
3.13 Théorie du courant alternatif  1  2  2  1  
Courant sinusoïdal: phase, période, fréquence, cycle;  
Valeurs du courant instantanée, moyenne, efficace, de crête, de  crête à crête, et 
calculs de ces valeurs, par rapport à la tension, à l'intensité  et à la puissance;  
Courant d'onde triangulaire, carrée;  
Principe du monophasé/du triphasé.  
3.14 Circuits résistants (R), capacitifs (C) et inductifs (L)  —  2  2  1  
Relations de déphasage entre la tension et l'intensité dans les  circuits L, C et R, 
parallèles, en série et parallèles en série;  
Dissipation de puissance dans les circuits L, C et R;  
Calculs d'impédance, d'angle de phase, du facteur de puissance et de l'intensité;  
Calculs de puissance vraie, puissance apparente et puissance ré active.  
3.15 Transformateurs  —  2  2  1  
Principes de construction et fonctionnement des transformateurs ; 
Pertes dans les transformateurs et méthodes pour les maîtriser;  
Action du transformateur en conditions de charge et à vide;  
Transfert de puissance, rendement, marques de polarité;  
Calcul des intensités et des tensions entre phases et entre pha se et neutre;  
Calcul de puissance dans un système triphasé;  
Intensité, tension, rapport des nombres de tours, puissance, re ndement dans le 
primaire et le secondaire;  
Autotransformateurs.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 168
 
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  B3 
3.16 Filtres  — 1  1  —  
Fonctionnement, application et emplois des filtres suivants: pa sse bas, passe haut, 
passe bande, éliminateur de bande.  
3.17 Générateurs de courant alternatif  —  2  2  1  
Rotation d'une boucle dans un champ magnétique et forme du sign al produit;  
Fonctionnement et construction des générateurs de courant alter natif du type à 
induit tournant et champ tournant;  
Alternateurs monophasés, biphasés et triphasés;  
Avantages et utilisations des branchements triphasés en étoile et en triangle;  
Générateurs à aimants permanents.  
3.18 Moteurs à courant alternatif  —  2  2  1  
Construction, principes de fonctionnement et caractéristiques d es: moteurs à 
courant alternatif synchrones et à induction à la fois monophas és et polyphasés;  
Méthodes de commande de vitesse et sens de rotation;  
Méthodes de production d'un champ tournant: condensateur, induc teur, pôle 
hachuré ou fendu.  
MODULE 4. PRINCIPES ESSENTIELS D'ÉLECTRONIQUE  
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  B3 
4.1 Semi-conducteurs  
4.1.1  Diodes  
a) Symboles des diodes; 
Caractéristiques et propriétés des diodes; 
Diodes en série et en parallèle; 
Caractéristiques principales et utilisation des redresseurs au silicium 
commandé (thyristors), diode électroluminescente, diode photoco nductrice, 
varistor, diodes redresseuses; 
Essai fonctionnel des diodes;  — 2  2  1  
b) Matériaux, configuration des électrons, propriétés électriqu es; 
Matériaux de type P et N: effets des impuretés sur la conductio n, caractères 
majoritaires ou minoritaires; 
Jonction PN dans un semi-conducteur, création d'un potentiel au  travers d'une 
jonction PN en conditions non polarisée, polarisation directe e t polarisation 
inverse; 
Paramètres des diodes: tension inverse de crête, courant direct  maximum, 
température, fréquence, courant de fuite, dissipation de puissa nce; 
Fonctionnement et fonction des diodes dans les circuits suivant s: écrêteurs, 
bloqueurs, redresseurs à deux alternances et à une alternance, redresseurs à 
pont, doubleurs et tripleurs de tension; 
Fonctionnement détaillé et caractéristiques des dispositifs sui vants: redresseur 
au silicium commandé (thyristor), diode électroluminescente, di ode Schottky, 
diode photoconductrice, diode varactor, varistor, diodes redres seuses, diode 
Zener;  — —  2  —  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 169
 
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  B3 
4.1.2  Transistors  
a) Symboles des transistors; 
Description des composants et orientation; 
Caractéristiques et propriétés des transistors;  — 1  2  1  
b) Construction et fonctionnement des transistors PNP et NPN; 
Configurations base, collecteur et émetteur; 
Essais des transistors; 
Appréciation de base d'autres types de transistors et leurs uti lisations. 
Application des transistors: classes d'amplificateur (A, B, C);  
Circuits simples incluant: polarisation, découplage, retour et stabilisation; 
Principes des circuits à multi-étages: cascades, oscillateurs p ush-pull, multivi­
brateurs, circuits flip-flop;  — —  2  —  
4.1.3  Circuits intégrés  
a) Description et fonctionnement des circuits logiques et des c ircuits linéaires/ 
amplificateurs opérationnels;  — 1  —  1  
b) Description et fonctionnement des circuits logiques et des c ircuits linéaires; 
Introduction au fonctionnement et fonction d'un amplificateur o pérationnel 
utilisé comme: intégrateur, différenciateur, suiveur de tension , comparateur; 
Fonctionnement et méthodes de branchement des étages d'amplific ateur: capa­
citive résistive, inductive (transformateur), résistive inducti ve (IP), directe; 
Avantages et inconvénients du retour positif et négatif.  — —  2  —  
4.2 Circuits imprimés  —  1  2  —  
Description et utilisation des circuits imprimés.  
4.3 Servomécanismes  
a) Compréhension des termes suivants: systèmes à boucle ouverte  et fermée, 
retour d'asservissement, suivi, transducteurs analogiques; 
Principes de fonctionnement et utilisation des composants et pa rties des 
systèmes de synchronisation suivants: séparateurs, différentiel , commande et 
couple, transformateurs, transmetteurs par inductance et capaci tance;  — 1  —  —  
b) Compréhension des termes suivants: systèmes à boucle ouverte  et fermée, 
suivi, servomécanisme, transducteur analogique, nul, amortissem ent, retour 
d'asservissement, bande d'insensibilité; 
Construction, fonctionnement et utilisation des composants des systèmes de 
synchronisation suivants: séparateurs, différentiel, commande e t couple, trans­
formateurs E et I, transmetteurs par inductance, transmetteurs par capacitance, 
transmetteurs synchrones; 
Défauts des servomécanismes, inversion des têtes de synchronisa tion, 
battement.  — —  2  —  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 170
 
MODULE 5. TECHNIQUES NUMÉRIQUES/SYSTÈMES D'INSTRUMENTATION ÉLEC TRONIQUE  
NIVEAU  
A B1-1 
B1-3  B1-2 
B1-4  ►M5 B2 
B2L ◄  B3 
5.1 Systèmes d'instrumentation électronique  1  2  2  3  1  
Agencements de systèmes caractéristiques et implantation en coc kpit 
des systèmes d'instrumentation électronique.  
5.2 Systèmes de numération  —  1  —  2  —  
Systèmes de numération: binaire, octal et hexadécimal;  
Démonstration des conversions entre les systèmes décimal et bin aire, 
octal et hexadécimal et vice versa.  
5.3 Conversion des données  —  1  —  2  —  
Données analogiques, données numériques;  
Fonctionnement et application des convertisseurs analogique ver s 
numérique et numérique vers analogique, entrées et sorties, lim ita­
tions des divers types.  
5.4 Bus de données  —  2  —  2  —  
Fonctionnement des bus de données dans les systèmes avion, y 
compris la connaissance de l'ARINC et d'autres spécifications.  
Réseau avion/Ethernet.  
5.5 Circuits logiques  
a) Identification des symboles communs de porte logique, des 
tableaux et circuits équivalents; 
Applications utilisées pour les systèmes avion, schémas de 
principe;  — 2  —  2  ►M5 —  ◄  
b) Interprétation des diagrammes logiques.  —  —  —  2  —  
5.6 Structure du calculateur basique  
a) Terminologie des calculateurs (y compris bit, octet, logicie l, maté­
riel, CPU, IC et divers dispositifs de mémoire tels que RAM, 
ROM, PROM); 
Technologie des calculateurs (telle qu'appliquée dans les systè mes 
avion);  1 2  —  —  —  
b) Terminologie relative au calculateur; 
Fonctionnement, disposition et interface des composants princi­
paux dans un micro-ordinateur, y compris leurs systèmes de bus 
associés; 
Informations contenues dans des mots d'instructions à simple et  
multi-adressage; 
Termes associés à la mémoire; 
Fonctionnement des dispositifs typiques de mémoire; 
Fonctionnement, avantages et inconvénients des divers systèmes 
de stockage des données.  — —  —  2  —  
5.7 Microprocesseurs  —  —  —  2  —  
Fonctions réalisées et fonctionnement global d'un microprocesse ur; 
Fonctionnement basique de chacun des éléments de microprocesseu r 
suivants: unité de commande et traitement, horloge, registre, u nité 
logique arithmétique.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 171
 
NIVEAU  
A B1-1 
B1-3  B1-2 
B1-4  ►M5 B2 
B2L ◄  B3 
5.8 Circuits intégrés  —  —  —  2  —  
Fonctionnement et utilisation des codeurs et décodeurs;  
Fonction des types de codeurs;  
Utilisations d'une intégration à moyenne, grande et très grande  
échelle.  
5.9 Multiplexage  —  —  —  2  —  
Fonctionnement, application et identification des multiplexeurs  et des 
démultiplexeurs dans les logigrammes.  
5.10 Fibre optique  —  1  1  2  —  
Avantages et inconvénients de la transmission de données par fi bre 
optique par rapport à la propagation par fil électrique;  
Bus de données de fibre optique;  
Termes relatifs à la fibre optique;  
Terminaisons;  
Coupleurs, terminaux de commande, terminaux de commande à 
distance;  
Application des fibres optiques dans les systèmes avion.  
5.11 Affichages électroniques  —  2  1  2  ►M5 —  ◄  
Principes de fonctionnement et types communs d'affichages utili sés 
dans un aéronef moderne, y compris les tubes cathodiques, les d iodes 
électroluminescentes et l'affichage à cristaux liquides.  
5.12 Dispositifs sensibles aux décharges électrostatiques  1  2  2  2  ►M5 —  ◄  
Manipulation spéciale des composants sensibles aux décharges él ec­
trostatiques;  
Sensibilisation aux risques et détériorations possibles, dispos itifs de 
protection antistatique des personnels et des composants.  
5.13 Contrôle de gestion par logiciel  —  2  1  2  ►M5 —  ◄  
Sensibilisation aux restrictions, exigences de navigabilité et effets 
catastrophiques possibles des modifications non agréées des 
programmes logiciels.  
5.14 Environnement électromagnétique  —  2  2  2  ►M5 —  ◄  
Influence des phénomènes suivants sur les techniques de mainten ance 
pour les systèmes électroniques: 
EMC/CEM — Compatibilité électromagnétique; 
EMI/IEM — Interférence électromagnétique; 
HIRF/CHRI — Champ rayonné à haute intensité; 
Foudre/protection contre le foudroiement.  
5.15 Systèmes avion caractéristiques électroniques/numériques  —  2  2  2  ►M5 —  ◄  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 172
 
NIVEAU  
A B1-1 
B1-3  B1-2 
B1-4  ►M5 B2 
B2L ◄  B3 
Disposition générale des systèmes avion caractéristiques électr o­
niques/numériques et de l'équipement de test intégré (BITE) ass ocié. 
a) Pour B1 et B2 uniquement: 
ACARS ( ARINC Communication and Addressing and Reporting 
System ) — Système ARINC de communication d'adressage et de 
compte rendu; 
EICAS ( Engine Indication and Crew Alerting System ) — Système 
d'indications moteurs et d'alerte équipage; 
FBW ( Fly by Wire ) — Commandes de vol électriques; 
FMS ( Flight Management System ) — Système de gestion du vol; 
IRS ( Inertial Reference System ) — Système de référence inertielle. 
b) Pour B1, B2 et B3: 
ECAM ( Electronic Centralised Aircraft Monitoring ) — Surveil­
lance aéronef centralisée électronique; 
EFIS ( Electronic Flight Instrument System ) — Système d'instru­
mentation de vol électronique; 
GPS ( Global Positioning System ) — Système de positionnement 
global; 
TCAS ( Traffic Alert Collision Avoidance System ) — Système 
d'alerte de trafic et d'évitement des abordages; 
Avionique modulaire intégrée; 
Systèmes de cabine; 
Systèmes d'information.  
MODULE 6. MATÉRIAUX ET MATÉRIELS  
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  B3 
6.1 Matériaux des aéronefs — matériaux ferreux  
a) Caractéristiques, propriétés et identification des alliages d'acier communs 
utilisés dans les aéronefs; 
Traitement thermique et application des alliages d'acier.  1 2  1  2  
b) Essais des matériaux ferreux pour la dureté, la résistance à  la traction, la 
résistance à la fatigue et la résistance aux chocs.  — 1  1  1  
6.2 Matériaux des aéronefs — matériaux non ferreux  
a) Caractéristiques, propriétés et identification des matériaux  non ferreux 
communs utilisés dans les aéronefs; 
Traitement thermique et application des matériaux non ferreux;  1 2  1  2  
b) Essais des matériaux non ferreux pour la dureté, la résistan ce à la traction, la 
résistance à la fatigue et la résistance aux chocs.  — 1  1  1  
6.3 Matériaux des aéronefs — matériaux composites et non métalliques  
6.3.1  Matériaux composites et non métalliques autres que le bois et le tissu  
a) Caractéristiques, propriétés et identification des matériaux  composites et non 
métalliques, autres que le bois, utilisés dans les aéronefs; 
Mastic et agents de collage;  1 2  2  2  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 173
 
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  B3 
b) Détection des défauts/détériorations dans les matériaux comp osites et non 
métalliques; 
Réparation des matériaux composites et non métalliques.  1 2  —  2  
6.3.2  Structures en bois  1  2  —  2  
Méthodes de construction des structures de cellule en bois;  
Caractéristiques, propriétés et types de bois et de colle utili sés dans les avions;  
Conservation et maintenance des structures en bois;  
Types de défectuosités dans le matériau bois et les structures en bois;  
Détection des défectuosités dans les structures en bois;  
Réparation des structures en bois.  
6.3.3  Recouvrement en tissu  1  2  —  2  
Caractéristiques, propriétés et types de tissus utilisés dans l es avions;  
Méthodes d'inspection des tissus;  
Types de défectuosités du tissu;  
Réparation du revêtement en tissu.  
6.4 Corrosion  
a) Principes essentiels de chimie; 
Formation par processus d'action galvanique, microbiologique, c ontrainte;  1 1  1  1  
b) Types de corrosion et leur identification; 
Causes de la corrosion; 
Types de matériaux, susceptibilité à la corrosion.  2 3  2  2  
6.5 Fixations  
6.5.1  Filetages  2  2  2  2  
Nomenclature des vis;  
Formes, dimensions et tolérances des filetages pour les filetag es standard utilisés 
dans les aéronefs;  
Mesure des filetages.  
6.5.2  Boulons, goujons et vis  2  2  2  2  
Types de boulons: spécification, identification et marquage des  boulons et normes 
internationales pour les aéronefs;  
Écrous: de types autobloquant, de fixation, standard;  
Vis à métaux: spécifications pour les aéronefs;  
Goujons: types et utilisations, pose et dépose;  
Vis tarauds, pions.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 174
 
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  B3 
6.5.3  Dispositifs de blocage  2  2  2  2  
Rondelles freins et rondelles élastiques, plaques de verrouilla ge, goupilles V, 
contre-écrou, freinage au fil à freiner, attaches rapides, goup illes, circlips, 
goupilles fendues.  
6.5.4  Rivets pour aéronefs  1  2  1  2  
Types de rivets pleins et aveugles: spécifications et identific ation, traitement 
thermique.  
6.6 Tuyauteries et raccords  
a) Identification et types de tuyauteries rigides et souples et  leurs connecteurs 
utilisés dans les aéronefs;  2 2  2  2  
b) Raccords standards pour les tuyauteries des circuits hydraul ique, de carburant, 
d'huile, pneumatique et d'air des aéronefs.  2 2  1  2  
6.7 Ressorts  —  2  1  1  
Types de ressorts, matériaux, caractéristiques et applications.  
6.8 Roulements  1  2  2  1  
But des roulements, charges, matériau, construction;  
Types de roulements et leur application.  
6.9 Transmissions  1  2  2  1  
Types d'engrenages et leur application;  
Rapports d'engrenages, systèmes d'engrenages de réduction et de  multiplication, 
pignons menés et pignons d'attaque, pignons fous, gabarits d'en grenage;  
Courroies et poulies, chaînes et roues dentées.  
6.10 Câbles de commande  1  2  1  2  
Types de câbles;  
Embouts, tendeurs et dispositifs de compensation;  
Composants des systèmes de poulies et de câbles;  
Câbles d'acier de Bowden;  
Systèmes de commande par flexibles pour aéronefs.  
6.11 Câbles électriques et connecteurs  1  2  2  2  
Types de câbles, construction et caractéristiques;  
Câbles haute tension et coaxiaux;  
Sertissage;  
Types de connecteurs, broches, prises mâles, prises femelles, i solateurs, intensité et 
tension nominales, couplage, codes d'identification.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 175
 
MODULE 7A. PROCÉDURES D'ENTRETIEN  
Note:  Le présent module ne s'applique pas à la catégorie B3. Les suj ets qui relèvent de la catégorie B3 sont décrits dans 
le module 7B.  
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  
7.1 Mesures de sécurité — Aéronefs et atelier  3  3  3  
Aspects des pratiques de travail sûres comprenant les précautio ns à prendre lorsqu'on 
travaille avec l'électricité, les gaz et spécialement l'oxygène , les huiles et les produits 
chimiques;  
Instruction d'action corrective à prendre, également, dans le c as d'incendie ou autre 
accident avec un ou plusieurs de ces dangers, y compris la conn aissance des agents 
d'extinction.  
7.2 Opérations d'atelier  3  3  3  
Soin des outils, contrôle des outils, utilisation des matériels  d'atelier;  
Dimensions, surépaisseurs d'usinage et tolérances, normes de tr avail;  
Étalonnage des outils et des équipements, normes d'étalonnage.  
7.3 Outils  3 3  3  
Types communs d'outils à main;  
Types communs d'outils électriques;  
Fonctionnement et utilisation des outils de mesure de précision ; 
Équipements et méthodes de lubrification;  
Fonctionnement, fonction et utilisation des équipements d'essai  général électrique.  
7.4 Équipements d'essai général avionique  —  2  3  
Fonctionnement, fonction et utilisation des équipements d'essai  général avionique.  
7.5 Dessins d'étude, diagrammes et normes  1  2  2  
Types de dessins et diagrammes, leurs symboles, dimensions, tol érances et projections;  
Identification des informations du bloc de titre;  
Présentations de microfilm, microfiche et par ordinateur;  
Spécification 100 de l'Association du transport aérien (ATA) d' Amérique;  
Normes aéronautiques et autres applicables, y compris ISO, AN, MS, NAS et MIL;  
Schémas de câblage et schémas de principe.  
7.6 Jeux et tolérances  1  2  1  
Tailles de perçage pour les trous de boulons, classes d'ajustem ent; 
Système commun de jeux et tolérances;  
Programme de jeux et tolérances pour les aéronefs et les moteur s; 
Limites pour le voilement longitudinal de face, la torsion et l 'usure;  
Méthodes standards pour la vérification des arbres, roulements et autres pièces.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 176
 
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  
7.7 Câbles électriques et connecteurs  1  3  3  
Continuité, techniques d'isolation et de métallisation et essai s; 
Utilisation des outils de sertissage: à main ou actionnés hydra uliquement;  
Essais des jointures de sertissage;  
Dépose et pose des broches de connecteur;  
Câbles coaxiaux: essais et précautions de montage;  
Identification des types de câbles, leurs critères d'inspection  et leurs tolérances à la 
détérioration;  
Techniques de protection du câblage: mise en faisceaux des câbl es et support de 
faisceau, attache de câbles, techniques de gainage de protectio n, y compris l'enroule­
ment thermo-rétractable, blindage;  
Installations EWIS, normes d'inspection, de réparation, de main tenance et propreté.  
7.8 Rivetage  1 2  —  
Jointures rivetées, espacement et pas des rivets;  
Outils utilisés pour le rivetage et l'embrèvement;  
Inspection des jointures rivetées.  
7.9 Tuyauteries et tuyaux souples  1  2  —  
Cintrage et tulipage/évasement des tuyauteries pour aéronefs;  
Inspection et essais des tuyauteries et des tuyaux souples pour  aéronefs;  
Installation et fixation des tuyauteries.  
7.10 Ressorts  1 2  —  
Inspection et essais des ressorts.  
7.11 Roulements  1 2  —  
Essais, nettoyage et inspection des roulements;  
Spécifications pour la lubrification des roulements;  
Défectuosités des roulements et leurs causes.  
7.12 Transmissions  1  2  —  
Inspection des engrenages, jeu de denture;  
Inspection des courroies et poulies, chaînes et roues dentées;  
Inspection des vérins à vis, des dispositifs à levier, des biel lettes à double effet.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 177
 
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  
7.13 Câbles de commande  1  2  —  
Sertissage des embouts;  
Inspection et essais des câbles de commande;  
Câbles d'acier de Bowden, systèmes de commandes flexibles pour aéronefs.  
7.14 Manipulation du matériel  
7.14.1  Tôles  — 2  —  
Marquage et calcul de la tolérance de cintrage;  
Travail de la tôle, y compris le cintrage et le formage;  
Inspection de la tôlerie.  
7.14.2  Matériaux composites et non métalliques  —  2  —  
Opérations de collage;  
Conditions d'environnement;  
Méthodes d'inspection.  
7.15 Soudage, brasage fort, brasage tendre et collage  
a) Méthodes de brasage tendre, inspection des brasures tendres;  —  2  2  
b) Méthodes de soudage et de brasage fort; 
Inspection des soudures et des brasures fortes; 
Méthodes de collage et inspection des jointures collées.  — 2  —  
7.16 Masse et centrage des aéronefs  
a) Centre de gravité/calcul des limites de centrage: utilisatio n des documents qui s'y 
rapportent;  — 2  2  
b) Préparation de l'aéronef pour la pesée; 
Pesée de l'aéronef.  — 2  —  
7.17 Manutention et stockage des aéronefs  2  2  2  
Roulage et tractage des aéronefs et mesures de sécurité associé es; 
Mise sur vérins, sur cales, immobilisation des aéronefs et mesu res de sécurité associées;  
Méthodes de stockage des aéronefs;  
Procédures d'avitaillement et de reprise de carburant;  
Procédures de dégivrage et d'antigivrage;  
Alimentations électrique, hydraulique et pneumatique au sol;  
Effets des conditions environnementales sur la manutention et l e fonctionnement des 
aéronefs.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 178
 
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  
7.18 Techniques de démontage, inspection, réparation et montage  
a) Types de défectuosités et techniques d'inspection visuelle; 
Suppression de la corrosion, évaluation et nouvelle protection.  2 3  3  
b) Méthodes générales de réparation, manuel de réparations stru cturales; 
Programmes de contrôle du vieillissement, de la fatigue et de l a corrosion;  — 2  —  
c) Techniques de contrôle non destructif, y compris les méthode s de ressuage péné­
trant, de radiographie, des courants de Foucault, des ultrasons  et boroscopique;  — 2  1  
d) Techniques de démontage et de remontage;  2  2  2  
e) Techniques de dépannage.  —  2  2  
7.19 Événements anormaux  
a) Inspections à la suite de foudroiement et de pénétration de champ de radiations 
haute intensité;  2 2  2  
b) Inspections à la suite d'événements anormaux tels qu'atterri ssages durs et vol en 
turbulence.  2 2  —  
7.20 Procédures de maintenance  1  2  2  
Planning de maintenance;  
Procédures de modification;  
Procédures magasin;  
Procédures de certification/remise en service;  
Interface avec le fonctionnement aéronef;  
Inspection d'entretien/contrôle qualité/assurance qualité;  
Procédures d'entretien supplémentaire;  
Contrôle des composants à durée de vie limitée.  
MODULE 7B. PROCÉDURES D'ENTRETIEN  
Note:  L'objet de ce module doit refléter la technologie des avions q ui relèvent de la catégorie B3.  
NIVEAU  
B3 
7.1 Mesures de sécurité — Aéronefs et atelier  3  
Aspects des pratiques de travail sûres comprenant les précautio ns à prendre lorsqu'on travaille 
avec l'électricité, les gaz et spécialement l'oxygène, les huil es et les produits chimiques;  
Instruction d'action corrective à prendre, également, dans le c as d'incendie ou autre accident avec 
un ou plusieurs de ces dangers, y compris la connaissance des a gents d'extinction.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 179
 
NIVEAU  
B3 
7.2 Opérations d'atelier  3 
Soin des outils, contrôle des outils, utilisation des matériels  d'atelier;  
Dimensions, surépaisseurs d'usinage et tolérances, normes de tr avail;  
Étalonnage des outils et des équipements, normes d'étalonnage.  
7.3 Outils  3 
Types communs d'outils à main;  
Types communs d'outils électriques;  
Fonctionnement et utilisation des outils de mesure de précision ; 
Équipements et méthodes de lubrification;  
Fonctionnement, fonction et utilisation des équipements d'essai  général électrique.  
7.4 Équipements d'essai général avionique  ►M5 1  ◄  
Fonctionnement, fonction et utilisation des équipements d'essai  général avionique.  
7.5 Dessins d'étude, diagrammes et normes  2  
Types de dessins et diagrammes, leurs symboles, dimensions, tol érances et projections;  
Identification des informations du bloc de titre;  
Présentations de microfilm, microfiche et par ordinateur;  
Spécification 100 de l'Association du transport aérien (ATA) d' Amérique;  
Normes aéronautiques et autres applicables, y compris ISO, AN, MS, NAS et MIL;  
Schémas de câblage et schémas de principe.  
7.6 Jeux et tolérances  2 
Tailles de perçage pour les trous de boulons, classes d'ajustem ent; 
Système commun de jeux et tolérances;  
Programme de jeux et tolérances pour les aéronefs et les moteur s; 
Limites pour le voilement longitudinal de face, la torsion et l 'usure;  
Méthodes standards pour la vérification des arbres, roulements et autres pièces.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 180
 
NIVEAU  
B3 
7.7C  zâbles électriques et connecteurs  2  
Continuité, techniques d'isolation et de métallisation et essai s; 
Utilisation des outils de sertissage: à main ou actionnés hydra uliquement;  
Essais des jointures de sertissage;  
Dépose et pose des broches de connecteur;  
Câbles coaxiaux: essais et précautions de montage;  
Techniques de protection du câblage: mise en faisceaux des câbl es et support de faisceau, 
attache de câbles, techniques de gainage de protection, y compr is l'enroulement 
thermo-rétractable, blindage.  
7.8 Rivetage  2 
Jointures rivetées, espacement et pas des rivets;  
Outils utilisés pour le rivetage et l'embrèvement;  
Inspection des jointures rivetées.  
7.9 Tuyauteries et tuyaux souples  2  
Cintrage et tulipage/évasement des tuyauteries pour aéronefs;  
Inspection et essais des tuyauteries et des tuyaux souples pour  aéronefs;  
Installation et fixation des tuyauteries.  
7.10 Ressorts  ►M5 2  ◄  
Inspection et essais des ressorts.  
7.11 Roulements  2 
Essais, nettoyage et inspection des roulements;  
Spécifications pour la lubrification des roulements;  
Défectuosités des roulements et leurs causes.  
7.12 Transmissions  2 
Inspection des engrenages, jeu de denture;  
Inspection des courroies et poulies, chaînes et roues dentées;  
Inspection des vérins à vis, des dispositifs à levier, des biel lettes à double effet.  
7.13 Câbles de commande  2 
Sertissage des embouts;  
Inspection et essais des câbles de commande;  
Câbles d'acier de Bowden, systèmes de commandes flexibles pour aéronefs.  
7.14 Manipulation du matériel  
7.14.1  Tôles  2 
Marquage et calcul de la tolérance de cintrage;  
Travail de la tôle, y compris le cintrage et le formage;  
Inspection de la tôlerie.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 181
 
NIVEAU  
B3 
7.14.2  Matériaux composites et non métalliques  2  
Opérations de collage;  
Conditions d'environnement;  
Méthodes d'inspection.  
7.15 Soudage, brasage fort, brasage tendre et collage  
a) Méthodes de brasage tendre, inspection des brasures tendres;  2  
b) Méthodes de soudage et de brasage fort; 
Inspection des soudures et des brasures fortes; 
Méthodes de collage et inspection des jointures collées.  2 
7.16 Masse et centrage des aéronefs  
a) Centre de gravité/calcul des limites de centrage: utilisatio n des documents qui s'y rapportent.  2  
b) Préparation de l'aéronef pour la pesée; 
Pesée de l'aéronef.  2 
7.17 Manutention et stockage des aéronefs  2  
Roulage et tractage des aéronefs et mesures de sécurité associé es; 
Mise sur vérins, sur cales, immobilisation des aéronefs et mesu res de sécurité associées;  
Méthodes de stockage des aéronefs;  
Procédures d'avitaillement et de reprise de carburant;  
Procédures de dégivrage et d'antigivrage;  
Alimentations électrique, hydraulique et pneumatique au sol;  
Effets des conditions environnementales sur la manutention et l e fonctionnement des aéronefs.  
7.18 Techniques de démontage, inspection, réparation et montage  
a) Types de défectuosités et techniques d'inspection visuelle; 
Suppression de la corrosion, évaluation et nouvelle protection;  3 
b) Méthodes générales de réparation, manuel de réparations stru cturales; 
Programmes de contrôle du vieillissement, de la fatigue et de l a corrosion.  2 
c) Techniques de contrôle non destructif, y compris les méthode s de ressuage pénétrant, de 
radiographie, des courants de Foucault, des ultrasons et borosc opique;  2 
d) Techniques de démontage et de remontage;  2  
e) Techniques de dépannage.  2  
7.19 Événements anormaux  
a) Inspections à la suite de foudroiement et de pénétration de champ de radiations haute 
intensité;  2 
b) Inspections à la suite d'événements anormaux tels qu'atterri ssages durs et vol en turbulence.  2  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 182
 
NIVEAU  
B3 
7.20 Procédures de maintenance  2  
Planning de maintenance;  
Procédures de modification;  
Procédures magasin;  
Procédures de certification/remise en service;  
Interface avec le fonctionnement aéronef;  
Inspection d'entretien/contrôle qualité/assurance qualité;  
Procédures d'entretien supplémentaire;  
Contrôle des composants à durée de vie limitée.  
MODULE 8. AÉRODYNAMIQUE DE BASE  
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  B3 
8.1 Physique de l'atmosphère  1  2  2  1  
Atmosphère standard internationale (ISA), application à l'aérod ynamique.  
8.2 Aérodynamique  1  2  2  1  
Écoulement d'air autour d'un corps;  
Couche limite, écoulement laminaire et turbulent, écoulement li bre, écoulement d'air 
relatif, décollement des filets d'air et déflexion aérodynamiqu e des filets d'air, tour­
billons, stagnation;  
Les termes: flèche, corde de profil, corde aérodynamique moyenn e, traînée de profil 
(parasite), traînée induite, centre de poussée, angle d'inciden ce, gauchissement 
positif et gauchissement négatif, finesse, forme d'aile et allo ngement géométrique;  
Poussée, masse, résultante aérodynamique;  
Génération de la portance et de la traînée: angle d'incidence, coefficient de portance, 
coefficient de traînée, courbe polaire, décrochage;  
Contamination de la surface portante, y compris par la glace, l a neige, le gel.  
8.3 Théorie du vol  1  2  2  1  
Relation entre la portance, la masse, la poussée et la traînée;  
Taux de plané;  
Vols en régime stabilisé, performances;  
Théorie du virage;  
Influence du facteur de charge: décrochage, domaine de vol et l imitations 
structurales;  
Augmentation de la portance.  
8.4 Stabilité du vol et dynamique  1  2  2  1  
Stabilité longitudinale, latérale et directionnelle (active et passive).  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 183
 
MODULE 9A. FACTEURS HUMAINS  
Note:  Le présent module ne s'applique pas à la catégorie B3. Les suj ets qui relèvent de la catégorie B3 sont décrits dans 
le module 9B.  
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  
9.1 Généralités  1 2  2  
Nécessité de prendre en compte le facteur humain;  
Incidents attribuables aux facteurs humains/à l'erreur humaine;  
Loi de «Murphy».  
9.2 Performances humaines et limites  1  2  2  
Vision;  
Audition;  
Traitement des informations;  
Attention et perception;  
Mémoire;  
Claustrophobie et accès physique.  
9.3 Psychologie sociale  1  1  1  
Responsabilité: individuelle et de groupe;  
Motivation et démotivation;  
Pression exercée par l'entourage;  
Problèmes liés à la «culture»;  
Travail en équipe;  
Gestion, supervision et direction.  
9.4 Facteurs affectant les performances  2  2  2  
Forme/santé;  
Stress: domestique et en rapport avec le travail;  
Pression des horaires et heures limites;  
Charge de travail: surcharge et sous-charge;  
Sommeil et fatigue, travail posté;  
Abus d'alcool, de médicaments, de drogue.  
9.5 Environnement physique  1  1  1  
Bruit et fumées;  
Éclairage;  
Climat et température;  
Déplacement et vibration;  
Environnement de travail.  
9.6 Tâches  1 1  1  
Travail physique;  
Tâches répétitives;  
Inspection visuelle;  
Systèmes complexes.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 184
 
NIVEAU  
A B 1  ►M5 B2 
B2L ◄  
9.7 Communication  2  2  2  
À l'intérieur et entre les équipes;  
Découpage et enregistrement du travail;  
Tenue à jour, en cours;  
Dissémination des informations.  
9.8 Erreur humaine  1  2  2  
Modèles et théorie des erreurs;  
Types d'erreur dans les tâches de maintenance;  
Implications des erreurs (c'est-à-dire accidents);  
Évitement et gestion des erreurs.  
9.9 Dangers sur le lieu de travail  1  2  2  
Identification et évitement des dangers;  
Traitement des urgences.  
MODULE 9B. FACTEURS HUMAINS  
Note:  L'objet de ce module doit refléter l'environnement de maintena nce moins exigeant pour les titulaires d'une licence B3.  
NIVEAU  
B3 
9.1 Généralités  2 
Nécessité de prendre en compte le facteur humain;  
Incidents attribuables aux facteurs humains/à l'erreur humaine;  
Loi de «Murphy».  
9.2 Performances humaines et limites  2  
Vision;  
Audition;  
Traitement des informations;  
Attention et perception;  
Mémoire;  
Claustrophobie et accès physique.  
9.3 Psychologie sociale  1 
Responsabilité: individuelle et de groupe;  
Motivation et démotivation;  
Pression exercée par l'entourage;  
Problèmes liés à la «culture»;  
Travail en équipe;  
Gestion, supervision et direction.  
9.4 Facteurs affectant les performances  2  
Forme/santé;  
Stress: domestique et en rapport avec le travail;  
Pression des horaires et heures limites;  
Charge de travail: surcharge et sous-charge;  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 185
 
NIVEAU  
B3 
Sommeil et fatigue, travail posté;  
Abus d'alcool, de médicaments, de drogue.  
9.5 Environnement physique  1 
Bruit et fumées;  
Éclairage;  
Climat et température;  
Déplacement et vibration;  
Environnement de travail.  
9.6 Tâches  1 
Travail physique;  
Tâches répétitives;  
Inspection visuelle;  
Systèmes complexes.  
9.7 Communication  2 
À l'intérieur et entre les équipes;  
Découpage et enregistrement du travail;  
Tenue à jour, en cours;  
Dissémination des informations.  
9.8 Erreur humaine  2 
Modèles et théorie des erreurs;  
Types d'erreur dans les tâches de maintenance;  
Implications des erreurs (c'est-à-dire accidents);  
Évitement et gestion des erreurs.  
9.9 Dangers sur le lieu de travail  2  
Identification et évitement des dangers;  
Traitement des urgences.  
▼M8 
MODULE 10. LÉGISLATION AÉRONAUTIQUE  
NIVEAU  
A B 1  B2 
B2L B3 
10.1 Cadre réglementaire  
Rôle de l’Organisation de l’aviation civile internationale; 
Rôle de la Commission européenne; 
Rôle de l’AESA; 
Rôle des États membres et des autorités nationales de l’aviatio n; 
Règlement (UE) 2018/1139, règlement (UE) n  o 748/2012, règlement (UE) n  o 1321/ 
2014 et règlement (UE) n  o 376/2014; 
Relation entre les différentes annexes (Parties) des règlements  (UE) n  o 748/ 
2012, (UE) n  o 1321/2014 et (UE) n  o 965/2012  1 1  1  1  
10.2 Personnel de certification — Maintenance  
Compréhension détaillée de la partie 66.  2 2  2  2  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 186
 
NIVEAU  
A B 1  B2 
B2L B3 
10.3 Organismes de maintenance agréés  
Compréhension détaillée de la partie 145 et de la partie M, sou s-partie F.  2 2  2  2  
10.4 Opérations aériennes  
Compréhension générale du règlement (UE) n  o 965/2012. 
Certificats de transporteur aérien; 
Responsabilités des exploitants, en particulier en matière de n avigabilité et de 
maintenance; 
Programme d’entretien de l’aéronef; 
MEL//CDL; 
Documents de bord; 
Pose de plaques signalétiques (marquages) dans les aéronefs.  1 1  1  1  
10.5 Certification des aéronefs, des pièces et des équipements  
a) Considérations générales 
Compréhension générale de la partie 21 et des spécifications de  certification 
CS-23, 25, 27 et 29 de l’AESA;  — 1  1  1  
b) Documents 
Certificat de navigabilité; Certificats restreints de navigabil ité et d’autorisation 
de vol; 
Certificat d’immatriculation; 
Certificat acoustique; 
Devis de masse; 
Licence de station radio et agrément.  — 2  2  2  
10.6 Maintien de la navigabilité  
Compréhension détaillée des dispositions de la partie 21 relati ves au maintien de la 
navigabilité; 
Compréhension détaillée de la partie M.  2 2  2  2  
10.7 Spécifications nationales et internationales applicables pour (si non remplacées par 
des spécifications européennes)  
a) Programmes de maintenance, contrôles et inspections de maint enance; 
Consignes de navigabilité; 
Bulletins de service, informations de service des constructeurs ; 
Modifications et réparations; 
Documentation de maintenance: manuels de maintenance, manuel de  réparations 
structurales, catalogue des pièces illustré (IPC), etc.; 
Uniquement pour les licences A à B2: 
Liste minimale d’équipements de référence, liste minimale d’équ ipements, liste 
des dérogations au départ;  1 2  2  2  
b) Maintien de la navigabilité; 
Spécifications d’équipement minimum — vols de contrôle; 
Uniquement pour les licences B1 et B2: 
ETOPS, spécifications de maintenance et de remise en service; 
Opérations tous temps, opérations Catégories 2/3.  — 1  1  1  ▼M8 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 187
 
MODULE 11A. AÉRODYNAMIQUE DES AVIONS À TURBINE, STRUCTURES ET S YSTÈMES  
NIVEAU  
A1 B1.1  
11.1 Théorie du vol  
11.1.1  Aérodynamique des avions et commandes de vol  1  2  
Fonctionnement et effet de: 
— contrôle en roulis: ailerons et spoilers, 
— contrôle en tangage: gouvernes de profondeur, stabilisateurs,  stabilisateurs à 
incidence variable et canards, 
— contrôle en lacet: limiteurs de gouverne de direction;  — —  
Contrôle à l'aide des élevons, des « ruddervators »(gouvernes d'empennage papillon);  
Dispositifs hypersustentateurs, fentes, becs de bord d'attaque,  volets, flaperons;  
Dispositif d'augmentation de traînée, spoilers, destructeurs de  portance, aérofreins;  
Effets des cloisons d'ailes, bords d'attaque en dents de scie;  
Contrôle de la couche limite à l'aide de générateurs de vortex,  de coins de décro­
chage ou de dispositifs de bord d'attaque;  
Fonctionnement et effet des compensateurs, flettners d'équilibr age et de 
contre-équilibrage (bord d'attaque), compensateurs d'asservisse ment, flettners à 
ressort, équilibrage de masse, modulation de gouverne, panneaux  d'équilibrage 
aérodynamique;  
11.1.2  Vol à grande vitesse  1  2  
Vitesse du son, vol subsonique, vol transsonique, vol supersoni que; 
Nombre de Mach, nombre de Mach critique, buffeting précurseur d e la compressi­
bilité, onde de choc, échauffement aérodynamique, règles des su rfaces;  
Facteurs affectant l'écoulement de l'air dans les entrées d'air  des aéronefs à grande 
vitesse;  
Effets de la flèche sur le nombre de Mach critique.  
11.2 Structures des cellules — Concepts généraux  
a) Conditions de navigabilité pour la résistance structurale; 
Classification structurale, primaire, secondaire et tertiaire; 
Concepts de sécurité intégrée, de durée de vie en sûreté, de to lérance à la 
détérioration; 
Systèmes d'identification de zone et de station; 
Contrainte, effort, cintrage, compression, cisaillement, torsio n, traction, 
contrainte circulaire, fatigue;  2 2  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 188
 
NIVEAU  
A1 B1.1  
Dispositions pour les évacuations et la ventilation; 
Dispositions de montage des circuits; 
Disposition de protection contre le foudroiement; 
Mise à la masse des aéronefs;  
b) Méthodes de construction de: fuselage à revêtement travailla nt, couples, lisses, 
longerons, cloisons, cadres, doubleurs, contrefiches, attaches,  poutres, structures 
de plancher, renforcement, méthodes de revêtement, protection a nticorrosion, 
fixations des ailes, des empennages et des moteurs;Techniques d 'assemblage 
de la structure: rivetage, boulonnage, collage; 
Méthodes de protection des surfaces, telles que le chromage, l' anodisation, la 
peinture; 
Nettoyage des surfaces; 
Symétrie de la cellule: méthodes d'alignement et contrôles de l a symétrie.  1 2  
11.3 Structures des cellules — Avions  
11.3.1  Fuselage (ATA 52/53/56)  1  2  
Construction et étanchéisation pour la pressurisation;  
Fixations des ailes, du stabilisateur, des pylônes et du train d'atterrissage;  
Installation des sièges et du système de chargement du fret;  
Portes et issues de secours: construction, mécanismes, fonction nement et dispositifs 
de sécurité;  
Construction et mécanismes des hublots et du pare-brise.  
11.3.2  Ailes (ATA 57)  1  2  
Construction;  
Stockage du carburant;  
Fixations du train d'atterrissage, des pylônes, des gouvernes e t des dispositifs hyper­
sustentateurs/destructeurs de portance.  
11.3.3  Stabilisateurs (ATA 55)  1  2  
Construction;  
Fixation des gouvernes.  
11.3.4  Gouvernes de contrôle de vol (ATA 55/57)  1  2  
Construction et fixation;  
Équilibrage — des masses et aérodynamique.  
11.3.5  Nacelles/pylônes (ATA 54)  1  2  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 189
 
NIVEAU  
A1 B1.1  
Nacelles/pylônes: 
— Construction, 
— Cloisons pare-feu, 
— Supports moteurs.  — —  
11.4 Conditionnement d'air et pressurisation de la cabine (ATA 21)  
11.4.1  Alimentation d'air  1  2  
Sources d'alimentation d'air, y compris le prélèvement réacteur , le groupe auxiliaire 
de bord (APU) et le groupe de parc pneumatique;  
11.4.2  Conditionnement d'air  1  3  
Systèmes de conditionnement d'air;  
Groupe de réfrigération et groupe à cycle vapeur;  
Systèmes de distribution;  
Système de contrôle du débit, de la température et de l'humidit é. 
11.4.3  Pressurisation  1  3  
Systèmes de pressurisation;  
Contrôle et indications, y compris les vannes de commande et de  sécurité;  
Contrôleurs de pression cabine.  
11.4.4  Dispositifs de sécurité et d'alarme  1  3  
Dispositifs de protection et d'alarme.  
11.5 Instruments et avionique  
11.5.1  Systèmes d'instrumentation (ATA 31)  1  2  
Sonde anémo-barométrique: altimètre, anémomètre, variomètre;  
Gyroscopique: horizon artificiel, directeur de vol, conservateu r de cap, indicateur de 
situation horizontale, indicateur de virage-glissade, coordinat eur de virage;  
Compas: à lecture directe, à lecture déportée;  
Indicateur d'incidence, systèmes avertisseurs de décrochage;  
Cockpit vitré;  
Autre indication de systèmes avion.  
11.5.2  Systèmes avioniques  1  1  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 190
 
NIVEAU  
A1 B1.1  
Principes essentiels des présentations de systèmes et fonctionn ement de: 
— vol automatique (ATA 22), 
— communications (ATA 23), 
— systèmes de navigation (ATA 34).  — —  
11.6 Génération électrique (ATA 24)  1  3  
Installation et fonctionnement des batteries;  
Génération électrique de courant continu;  
Génération électrique de courant alternatif;  
Génération électrique de secours;  
Régulation de tension;  
Répartition de puissance;  
Convertisseurs, transformateurs, redresseurs;  
Protection des circuits;  
Alimentation électrique de parc/externe.  
11.7 Équipements et aménagements (ATA 25)  
a) Exigences pour les équipements de secours; 
Sièges, harnais et ceintures.  2 2  
b) Disposition de la cabine; 
Disposition des équipements; 
Installation des aménagements de cabine; 
Équipements de divertissement des passagers; 
Installation des offices; 
Équipement de manutention et de retenue du fret; 
Escaliers d'accès aéronef.  1 1  
11.8 Protection incendie (ATA 26)  1  3  
a) Détection incendie et de fumées et systèmes d'alarme; 
Systèmes d'extinction incendie; 
Essais des systèmes.  
b) Extincteur portatif.  1  ►M5 2  ◄  
11.9 Commandes de vol (ATA 27)  1  3  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 191
 
NIVEAU  
A1 B1.1  
Commandes principales: aileron, profondeur, direction, spoiler;  
Commande de compensateur;  
Contrôle de charge actif;  
Dispositifs hypersustentateurs;  
Destructeur de portance, aérofreins;  
Fonctionnement des systèmes: manuel, hydraulique, pneumatique, électrique, 
commandes de vol électriques;  
Sensation artificielle d'effort, amortisseur de lacet, compensa teur de Mach, limiteur 
de débattement de gouverne de direction, systèmes de blocage de s gouvernes;  
Équilibrage et réglage;  
Système de protection contre le décrochage/d'alarme.  
11.10  Systèmes de carburant (ATA 28)  1  3  
Présentation du système;  
Réservoirs de carburant;  
Systèmes d'alimentation;  
Vidange, mise à l'air libre et purge;  
Intercommunication et transfert;  
Indications et alarmes;  
Avitaillement et reprise de carburant;  
Circuits de carburant à équilibrage longitudinal.  
11.11  Génération hydraulique (ATA 29)  1  3  
Présentation du système;  
Liquides hydrauliques;  
Réservoirs et accumulateurs hydrauliques;  
Génération de pression: électrique, mécanique, pneumatique;  
Génération de pression de secours;  
Filtres;  
Contrôle de pression;  
Distribution hydraulique;  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 192
 
NIVEAU  
A1 B1.1  
Systèmes d'indication et d'alarme;  
Interface avec les autres systèmes.  
11.12  Protection contre le givrage et la pluie (ATA 30)  1  3  
Formation de la glace, classification et détection;  
Systèmes d'antigivrage: électrique, à l'air chaud et chimique;  
Systèmes de dégivrage: électrique, à l'air chaud, pneumatique e t chimique;  
Antipluie;  
Réchauffage des sondes et des drains;  
Systèmes d'essuie-glaces.  
11.13  Train d'atterrissage (ATA 32)  2  3  
Construction, amortissement;  
Systèmes de sortie et de rentrée: en normal et en secours;  
Indications et alarmes;  
Roues, freins, antipatinage et autofreinage;  
Pneumatiques;  
Direction;  
Référence air-sol.  
11.14  Éclairages (ATA 33)  2  3  
Externes: navigation, anticollision, atterrissage, roulage, giv rage;  
Internes: cabine, cockpit, fret;  
De secours.  
11.15  Oxygène (ATA 35)  1  3  
Présentation du système: cockpit, cabine;  
Sources, stockage, remplissage et distribution;  
Régulation de l'alimentation;  
Indications et alarmes.  
►M5 11.16  Pneumatique/dépression (ATA 36)  ◄ 1  3  
►M5 Présentation du système; ◄  
►M5 Sources: moteur/APU (groupe auxiliaire de puissance), compress eurs, réser­
voirs, alimentation par groupe de parc; ◄  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 193
 
NIVEAU  
A1 B1.1  
►M5 Pompes de pression et de dépression; ◄  
►M5 Contrôle de pression; ◄  
►M5 Distribution; ◄  
►M5 Indications et alarmes; ◄  
►M5 Interface avec les autres systèmes. ◄  
11.17  Eau/déchets (ATA 38)  2  3  
Présentation du système d'eau, alimentation, entretien courant et vidange;  
Présentation du système de toilettes, rinçage et entretien cour ant; 
Aspects de la corrosion.  
11.18  Systèmes de maintenance embarqués (ATA 45)  1  2  
Calculateurs de maintenance centralisée;  
Système de chargement des données;  
Système de bibliothèque électronique;  
Impression;  
Surveillance de la structure (surveillance des tolérances à la détérioration).  
11.19  Avionique modulaire intégrée (ATA 42)  1  2  
Fonctions qui peuvent être traditionnellement incorporées aux m odules d'avionique 
modulaire intégrée (AMI), notamment: 
gestion de prélèvement, contrôle de la pression d'air, ventilat ion d'air et contrôle, 
contrôle de ventilation du cockpit et de l'avionique, régulatio n de la température, 
communication de la circulation aérienne, routeur de communicat ion avionique, 
gestion de charge électrique, surveillance du disjoncteur, équi pement de test 
intégré du système électrique, gestion du carburant, commande d e frein, contrôle 
en lacet, sortie et rentrée du train d'atterrissage, indication  de pression des pneuma­
tiques, indication de pression des atterrisseurs, surveillance de la température des 
freins, etc.  
Système central; composants du réseau.  
►M5 11.20  Systèmes en cabine (ATA 44)  ◄ 1  2  
►M5 Les unités et composants qui constituent un moyen de divertir les passagers 
et de permettre une communication à l'intérieur de l'aéronef (s ystème de gestion des 
communications de bord – CIDS) et entre la cabine de l'aéronef et les stations au sol 
(service des transmissions en cabine – CNS). Ils comprennent le s transmissions 
vidéo, vocales, de données et de musique. ◄  
►M5 Le système de gestion des communications de bord fournit une i nterface 
entre l'équipage dans le cockpit/la cabine et les systèmes en c abine. Ces systèmes 
prennent en charge les échanges de données entre les différente s unités remplaçables 
en piste (Line Replaceable Units – LRU) et sont généralement co mmandés via les 
panneaux des agents de bord (Flight Attendant Panels – FAP). ◄ Le système de 
gestion des communications de bord fournit une interface entre l'équipage dans le 
cockpit/la cabine et les systèmes en cabine. Ces systèmes prenn ent en charge les 
échanges de données des différents équipements remplaçables en escale; ils sont 
généralement commandés via les panneaux des agents de bord.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 194
 
NIVEAU  
A1 B1.1  
►M5 Le CNS consiste généralement en un serveur, qui interagit nota mment avec 
les systèmes suivants: 
— Communication radio/de données; 
— Système central en cabine (Cabin Core System – CCS); 
— Système de divertissement en vol (In-flight Entertainment Sys tem – IFES); 
— Système de communication externe (External Communication Syst em – ECS); 
— Système de mémoire de masse en cabine (Cabin Mass Memory Syst em – 
CMMS); 
— Système de surveillance en cabine (Cabin Monitoring System – CMS); 
— Systèmes divers en cabine (Miscellaneous Cabin Systems – MCS) . ◄ — —  
►M5 Le CNS peut héberger des fonctions telles que: 
— l'accès aux rapports concernant les départs/avant les départs ; 
— l'accès au courrier électronique/intranet/internet; la base d e données 
passagers. ◄  — —  
Système central en cabine;  
Système de divertissement en vol;  
Système de communication externe;  
Système de mémoire de masse en cabine;  
Système de surveillance en cabine;  
Systèmes divers en cabine.  
11.21  Systèmes d'informations (ATA 46)  1  2  
Les unités et composants qui constituent un moyen de stocker, m ettre à jour et 
récupérer des informations numériques traditionnellement fourni es sur papier, 
microfilm ou microfiche. Cela comprend des unités qui sont dédi ées à la fonction 
de stockage et de récupération d'informations telles que le con trôleur et le stockage 
de masse de la bibliothèque électronique. Cela ne comprend pas les unités ou 
composants installés pour d'autres utilisations et partagés ave c d'autres systèmes, 
tels que l'imprimante du poste de pilotage ou l'affichage génér al. 
Parmi les exemples types, on peut citer les systèmes de gestion  des informations et 
de la circulation aériennes et les systèmes de serveur réseau.  
Systèmes d'informations générales de l'aéronef;  
Systèmes d'informations du poste de pilotage;  
Système d'informations de maintenance;  
Système d'informations de la cabine passagers;  
Systèmes d'informations divers.  
MODULE 11B. AÉRODYNAMIQUE DES AVIONS À PISTONS, STRUCTURES ET S YSTÈMES  
Note 1:  Le présent module ne s'applique pas à la catégorie B3. Les suj ets qui relèvent de la catégorie B3 sont décrits 
dans le module 11C.  
Note 2:  L'objet du présent module doit refléter la technologie des avi ons qui relèvent des sous-catégories A2 et B1.2.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 195
 
NIVEAU  
A2 B1.2  
11.1 Théorie du vol  
11.1.1  Aérodynamique des avions et commandes de vol  1  2  
Fonctionnement et effet de: 
— contrôle en roulis: ailerons et spoilers, 
— contrôle en tangage: gouvernes de profondeur, stabilisateurs,  stabilisateurs à 
incidence variable et canards, 
— contrôle en lacet: limiteurs de gouverne de direction;  — —  
Contrôle à l'aide des élevons, des « ruddervators » (gouvernes d'empennage papillon);  
Dispositifs hypersustentateurs, fentes, becs de bord d'attaque,  volets, flaperons;  
Dispositif d'augmentation de traînée, spoilers, destructeurs de  portance, aérofreins;  
Effets des cloisons d'ailes, bords d'attaque en dents de scie;  
Contrôle de la couche limite à l'aide de générateurs de vortex,  de coins de décro­
chage ou de dispositifs de bord d'attaque;  
Fonctionnement et effet des compensateurs, flettners d'équilibr age et de 
contre-équilibrage (bord d'attaque), compensateurs d'asservisse ment, flettners à 
ressort, équilibrage de masse, modulation de gouverne, panneaux  d'équilibrage aéro­
dynamique;  
11.1.2  Vol à grande vitesse — S.O.  —  —  
11.2 Structures des cellules — Concepts généraux  
a) Conditions de navigabilité pour la résistance structurale; 
Classification structurale, primaire, secondaire et tertiaire; 
Concepts de sécurité intégrée, de durée de vie en sûreté, de to lérance à la 
détérioration; 
Systèmes d'identification de zone et de station; 
Contrainte, effort, cintrage, compression, cisaillement, torsio n, traction, contrainte 
circulaire, fatigue; 
Dispositions pour les évacuations et la ventilation; 
Dispositions de montage des circuits; 
Disposition de protection contre le foudroiement; 
Mise à la masse des aéronefs;  2 2  
b) Méthodes de construction de: fuselage à revêtement travailla nt, couples, lisses, 
longerons, cloisons, cadres, doubleurs, contrefiches, attaches,  poutres, structures 
de plancher, renforcement, méthodes de revêtement, protection a nticorrosion, 
fixations des ailes, des empennages et des moteurs; 
Techniques d'assemblage de la structure: rivetage, boulonnage, collage; 
Méthodes de protection des surfaces, telles que le chromage, l' anodisation, la 
peinture; 
Nettoyage des surfaces; 
Symétrie de la cellule: méthodes d'alignement et contrôles de l a symétrie.  1 2  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 196
 
NIVEAU  
A2 B1.2  
11.3 Structures des cellules — Avions  
11.3.1  Fuselage (ATA 52/53/56)  1  2  
Construction et étanchéisation pour la pressurisation;  
Fixations des ailes, du stabilisateur, des pylônes et du train d'atterrissage;  
Installation des sièges;  
Portes et issues de secours: construction et fonctionnement;  
Fixation des hublots et du pare-brise.  
11.3.2  Ailes (ATA 57)  1  2  
Construction;  
Stockage du carburant;  
Fixations du train d'atterrissage, des pylônes, des gouvernes e t des dispositifs hyper­
sustentateurs/destructeurs de portance.  
11.3.3  Stabilisateurs (ATA 55)  1  2  
Construction;  
Fixation des gouvernes.  
11.3.4  Gouvernes de contrôle de vol (ATA 55/57)  1  2  
Construction et fixation;  
Équilibrage — des masses et aérodynamique.  
11.3.5  Nacelles/pylônes (ATA 54)  1  2  
Nacelles/pylônes: 
— Construction, 
— Cloisons pare-feu, 
— Supports moteurs.  — —  
11.4 Conditionnement d'air et pressurisation de la cabine (ATA 21)  1  3  
Systèmes de pressurisation et de conditionnement d'air;  
Contrôleurs de pression cabine, dispositifs de protection et d' alarme;  
Systèmes de chauffage.  
11.5 Instruments et avionique  
11.5.1  Systèmes d'instrumentation (ATA 31)  1  2  
Sonde anémo-barométrique: altimètre, anémomètre, variomètre;  
Gyroscopique: horizon artificiel, directeur de vol, conservateu r de cap, indicateur de 
situation horizontale, indicateur de virage-glissade, coordinat eur de virage;  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 197
 
NIVEAU  
A2 B1.2  
Compas: à lecture directe, à lecture déportée;  
Indicateur d'incidence, systèmes avertisseurs de décrochage;  
Cockpit vitré;  
Autre indication de systèmes avion.  
11.5.2  Systèmes avioniques  1  1  
Principes essentiels des présentations de systèmes et fonctionn ement de: 
— vol automatique (ATA 22), 
— communications (ATA 23), 
— systèmes de navigation (ATA 34).  — —  
11.6 Génération électrique (ATA 24)  1  3  
Installation et fonctionnement des batteries;  
Génération électrique de courant continu;  
Régulation de tension;  
Répartition de puissance;  
Protection des circuits;  
Redresseurs, transformateurs.  
11.7 Équipements et aménagements (ATA 25)  
a) Exigences pour les équipements de secours; 
Sièges, harnais et ceintures.  2 2  
b) Disposition de la cabine; 
Disposition des équipements; 
Installation des aménagements de cabine; 
Équipements de divertissement des passagers; 
Installation des offices; 
Équipement de manutention et de retenue du fret; 
Escaliers d'accès aéronef.  1 1  
11.8 Protection incendie (ATA 26)  
a) Détection incendie et de fumées et systèmes d'alarme; 
Systèmes d'extinction incendie; 
Essais des systèmes.  1 3  
b) Extincteur portatif.  1  ►M5 2  ◄  
11.9 Commandes de vol (ATA 27)  1  3  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 198
 
NIVEAU  
A2 B1.2  
Commandes principales: aileron, profondeur, direction;  
Compensateurs;  
Dispositifs hypersustentateurs;  
Fonctionnement des systèmes: manuel;  
Blocages des gouvernes;  
Équilibrage et réglage;  
Système d'avertissement de décrochage.  
11.10  Systèmes de carburant (ATA 28)  1  3  
Présentation du système;  
Réservoirs de carburant;  
Systèmes d'alimentation;  
Intercommunication et transfert;  
Indications et alarmes;  
Avitaillement et reprise de carburant.  
11.11  Génération hydraulique (ATA 29)  1  3  
Présentation du système;  
Liquides hydrauliques;  
Réservoirs et accumulateurs hydrauliques;  
Génération de pression: électrique, mécanique;  
Filtres;  
Contrôle de pression;  
Distribution hydraulique;  
Systèmes d'indication et d'alarme;  
11.12  Protection contre le givrage et la pluie (ATA 30)  1  3  
Formation de la glace, classification et détection;  
Systèmes de dégivrage: électrique, à l'air chaud, pneumatique e t chimique;  
Réchauffage des sondes et des drains;  
Systèmes d'essuie-glaces.  
11.13  Train d'atterrissage (ATA 32)  2  3  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 199
 
NIVEAU  
A2 B1.2  
Construction, amortissement;  
Systèmes de sortie et de rentrée: en normal et en secours;  
Indications et alarmes;  
Roues, freins, antipatinage et autofreinage;  
Pneumatiques;  
Direction;  
Référence air-sol.  
11.14  Éclairages (ATA 33)  2  3  
Externes: navigation, anticollision, atterrissage, roulage, giv rage;  
Internes: cabine, cockpit, fret;  
De secours.  
11.15  Oxygène (ATA 35)  1  3  
Présentation du système: cockpit, cabine;  
Sources, stockage, remplissage et distribution;  
Régulation de l'alimentation;  
Indications et alarmes.  
►M5 11.16  Pneumatique/dépression (ATA 36)  ◄ 1  3  
►M5 Présentation du système; ◄  
►M5 Sources: moteur/APU, compresseurs, réservoirs, alimentation pa r groupe de 
parc; ◄  
►M5 Pompes de pression et de dépression; ◄  
►M5 Contrôle de pression; ◄  
►M5 Distribution; ◄  
►M5 Indications et alarmes; ◄  
►M5 Interface avec les autres systèmes. ◄  
11.17  Eau/déchets (ATA 38)  2  3  
Présentation du système d'eau, alimentation, entretien courant et vidange;  
Présentation du système de toilettes, rinçage et entretien cour ant; 
Aspects de la corrosion.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 200
 
MODULE 11C. AÉRODYNAMIQUE DES AVIONS À PISTONS, STRUCTURES ET S YSTÈMES  
Note:  L'objet du présent module doit refléter la technologie des avi ons qui relèvent de la catégorie B3.  
NIVEAU  
B3 
11.1 Théorie du vol  
Aérodynamique des avions et commandes de vol  1  
Fonctionnement et effet de: 
— contrôle en roulis: ailerons, 
— contrôle en tangage: gouvernes de profondeur, stabilisateurs,  stabilisateurs à incidence 
variable et canards, 
— contrôle en lacet: limiteurs de gouverne de direction;  — 
Contrôle à l'aide des élevons, des « ruddervators » (gouvernes d'empennage papillon);  
Dispositifs hypersustentateurs, fentes, becs de bord d'attaque,  volets, flaperons;  
Dispositif d'augmentation de traînée, destructeurs de portance,  aérofreins;  
Effets des cloisons d'ailes, bords d'attaque en dents de scie;  
Contrôle de la couche limite à l'aide de générateurs de vortex,  de coins de décrochage ou de 
dispositifs de bord d'attaque;  
Fonctionnement et effet des compensateurs, flettners d'équilibr age et de contre-équilibrage 
(bord d'attaque), compensateurs d'asservissement, flettners à r essort, équilibrage de masse, 
modulation de gouverne, panneaux d'équilibrage aérodynamique.  
11.2 Structures des cellules — Concepts généraux  
a) Conditions de navigabilité pour la résistance structurale; 
Classification structurale, primaire, secondaire et tertiaire; 
Concepts de sécurité intégrée, de durée de vie en sûreté, de to lérance à la détérioration; 
Systèmes d'identification de zone et de station; 
Contrainte, effort, cintrage, compression, cisaillement, torsio n, traction, contrainte circu­
laire, fatigue; 
Dispositions pour les évacuations et la ventilation; 
Dispositions de montage des circuits; 
Disposition de protection contre le foudroiement; 
Mise à la masse des aéronefs;  2 ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 201
 
NIVEAU  
B3 
b) Méthodes de construction de: fuselage à revêtement travailla nt, couples, lisses, longe­
rons, cloisons, cadres, doubleurs, contrefiches, attaches, pout res, structures de plancher, 
renforcement, méthodes de revêtement, protection anticorrosion,  fixations des ailes, des 
empennages et des moteurs; 
Techniques d'assemblage de la structure: rivetage, boulonnage, collage; 
Méthodes de protection des surfaces, telles que le chromage, l' anodisation, la peinture; 
Nettoyage des surfaces; 
Symétrie de la cellule: méthodes d'alignement et contrôles de l a symétrie.  2 
11.3 Structures des cellules — Avions  
11.3.1  Fuselage (ATA 52/53/56)  1  
Construction;  
Fixations des ailes, du stabilisateur, des pylônes et du train d'atterrissage;  
Installation des sièges;  
Portes et issues de secours: construction et fonctionnement;  
Fixation des hublots et du pare-brise.  
11.3.2  Ailes (ATA 57)  1 
Construction;  
Stockage du carburant;  
Fixations du train d'atterrissage, des pylônes, des gouvernes e t des dispositifs hypersusten­
tateurs/destructeurs de portance.  
11.3.3  Stabilisateurs (ATA 55)  1  
Construction;  
Fixation des gouvernes.  
11.3.4  Gouvernes de contrôle de vol (ATA 55/57)  1  
Construction et fixation;  
Équilibrage — des masses et aérodynamique.  
11.3.5  Nacelles/pylônes (ATA 54)  
Nacelles/pylônes: 
— Construction, 
— Cloisons pare-feu, 
— Supports moteurs.  1 ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 202
 
NIVEAU  
B3 
11.4 Conditionnement d'air (ATA 21)  
Dispositions pour le chauffage et la ventilation.  1  
11.5 Instruments et avionique  
11.5.1  Systèmes d'instrumentation (ATA 31)  1  
Sonde anémo-barométrique: altimètre, anémomètre, variomètre;  
Gyroscopique: horizon artificiel, directeur de vol, conservateu r de cap, indicateur de situa­
tion horizontale, indicateur de virage-glissade, coordinateur d e virage;  
Compas: à lecture directe, à lecture déportée;  
Indicateur d'incidence, systèmes avertisseurs de décrochage;  
Cockpit vitré;  
Autre indication de systèmes avion.  
11.5.2  Systèmes avioniques  1 
Principes essentiels des présentations de systèmes et fonctionn ement de: 
— vol automatique (ATA 22), 
— communications (ATA 23), 
— systèmes de navigation (ATA 34).  — 
11.6 Génération électrique (ATA 24)  2  
Installation et fonctionnement des batteries;  
Génération électrique de courant continu;  
Régulation de tension;  
Répartition de puissance;  
Protection des circuits;  
Redresseurs, transformateurs.  
11.7 Équipements et aménagements (ATA 25)  2  
Exigences pour les équipements de secours;  
Sièges, harnais et ceintures.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 203
 
NIVEAU  
B3 
11.8 Protection incendie (ATA 26)  2  
Extincteur portatif.  
11.9 Commandes de vol (ATA 27)  3  
Commandes principales: aileron, profondeur, direction;  
Compensateurs;  
Dispositifs hypersustentateurs;  
Fonctionnement des systèmes: manuel;  
Blocages des gouvernes;  
Équilibrage et réglage;  
Système d'avertissement de décrochage.  
11.10  Systèmes de carburant (ATA 28)  2  
Présentation du système;  
Réservoirs de carburant;  
Systèmes d'alimentation;  
Intercommunication et transfert;  
Indications et alarmes;  
Avitaillement et reprise de carburant.  
11.11  Génération hydraulique (ATA 29)  2  
Présentation du système;  
Liquides hydrauliques;  
Réservoirs et accumulateurs hydrauliques;  
Génération de pression: électrique, mécanique;  
Filtres;  
Contrôle de pression;  
Distribution hydraulique;  
Systèmes d'indication et d'alarme.  
11.12  Protection contre le givrage et la pluie (ATA 30)  1  
Formation de la glace, classification et détection;  
Systèmes de dégivrage: électrique, à l'air chaud, pneumatique e t chimique;  
Réchauffage des sondes et des drains;  
Systèmes d'essuie-glaces.  
11.13  Train d'atterrissage (ATA 32)  2  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 204
 
NIVEAU  
B3 
Construction, amortissement;  
Systèmes de sortie et de rentrée: en normal et en secours;  
Indications et alarmes;  
Roues, freins, antipatinage et autofreinage;  
Pneumatiques;  
Direction.  
11.14  Éclairages (ATA 33)  2 
Externes: navigation, anticollision, atterrissage, roulage, giv rage;  
Internes: cabine, cockpit, fret;  
De secours.  
11.15  Oxygène (ATA 35)  2 
Présentation du système: cockpit, cabine;  
Sources, stockage, remplissage et distribution;  
Régulation de l'alimentation;  
Indications et alarmes;  
11.16  Pneumatique/dépression (ATA 36)  2  
Présentation du système;  
Sources: moteur/APU, compresseurs, réservoirs, alimentation par  groupe de parc;  
Pompes de pression et de dépression;  
Contrôle de pression;  
Distribution;  
Indications et alarmes;  
Interface avec les autres systèmes.  
MODULE 12. AÉRODYNAMIQUE DES HÉLICOPTÈRES, STRUCTURES ET SYSTÈM ES 
NIVEAU  
A3 
A4 B1.3 
B1.4 
12.1 Théorie du vol — Aérodynamique des voilures tournantes  1  2  
Terminologie;  
Effets de la précession gyroscopique;  
Réaction au couple et contrôle directionnel;  
Dissymétrie de la portance, décrochage en bout de pale;  
Tendance à la translation et sa correction;  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 205
 
NIVEAU  
A3 
A4 B1.3 
B1.4 
Effet de Coriolis et compensation;  
État d'anneau tourbillonnaire, décrochage rotor, surtangage;  
Auto-rotation;  
Effet de sol.  
12.2 Systèmes de commandes de vol  2  3  
Commande de pas cyclique;  
Commande de pas collectif;  
Plateau cyclique;  
Contrôle de lacet: Contrôle anticouple, rotor de queue, air de prélèvement;  
Tête de rotor principal: conception et caractéristiques de fonc tionnement;  
Amortisseurs de pales: fonction et construction;  
Pales de rotor: construction et fixation des pales du rotor pri ncipal et du rotor de 
queue;  
Commande de compensateur, stabilisateurs fixes et réglables;  
Fonctionnement des systèmes: manuel, hydraulique, pneumatique, électrique et 
commandes de vol électriques;  
Sensation artificielle d'effort;  
Équilibrage et réglage.  
12.3 Alignement des pales et analyse des vibrations  1  3  
Alignement du rotor;  
Alignement du rotor principal et du rotor de queue;  
Équilibrage statique et dynamique;  
Types de vibrations, méthodes de réduction des vibrations;  
Résonance au sol.  
12.4 Transmissions  1 3  
Boîtes de transmission, rotors principal et de queue;  
Embrayages, roues libres et frein de rotor;  
Arbres d'entraînement du rotor de queue, accouplements élastiqu es, roulements, amor­
tisseurs de vibrations et supports de roulements.  
12.5 Structures de la cellule  
a) Conditions de navigabilité pour la résistance structurale; 
Classification structurale, primaire, secondaire et tertiaire; 
Concepts de sécurité intégrée, de durée de vie en sûreté, de to lérance à la détério­
ration; 
Systèmes d'identification de zone et de station;  2 2  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 206
 
NIVEAU  
A3A4  B1.3 
B1.4 
Contrainte, effort, cintrage, compression, cisaillement, torsio n, traction, contrainte 
circulaire, fatigue; 
Dispositions pour les évacuations et la ventilation; 
Dispositions de montage des circuits; 
Disposition de protection contre le foudroiement.  
b) Méthodes de construction de: fuselage à revêtement travailla nt, couples, lisses, 
longerons, cloisons, cadres, doubleurs, contrefiches, attaches,  poutres, structures 
de plancher, renforcement, méthodes de revêtement et protection  anticorrosion;Fixa­
tions des pylônes, du stabilisateur et du train d'atterrissage;  
Installation des sièges; 
Portes: construction, mécanismes, fonctionnement et dispositifs  de sécurité; 
Fixation des hublots et du pare-brise; 
Stockage du carburant; 
Cloisons pare-feu; 
Supports moteurs; 
Techniques d'assemblage de la structure: rivetage, boulonnage, collage; 
Méthodes de protection des surfaces, telles que le chromage, l' anodisation, la pein­
ture; 
Nettoyage des surfaces; 
Symétrie de la cellule: méthodes d'alignement et contrôles de l a symétrie.  1 2  
12.6 Conditionnement d'air (ATA 21)  
12.6.1  Alimentation d'air  1  2  
Sources d'alimentation d'air, y compris le prélèvement réacteur  et le groupe de parc 
pneumatique.  
12.6.2  Conditionnement d'air  1  3  
Systèmes de conditionnement d'air;  
Systèmes de distribution;  
Systèmes de contrôle du débit et de la température;  
Dispositifs de protection et d'alarme.  
12.7 Instruments et avionique  
12.7.1  Systèmes d'instrumentation (ATA 31)  1  2  
Sonde anémo-barométrique: altimètre, anémomètre, variomètre;  
Gyroscopique: horizon artificiel, directeur de vol, conservateu r de cap, indicateur de 
situation horizontale, indicateur de virage-glissade, coordinat eur de virage;  
Compas: à lecture directe, à lecture déportée;  
Systèmes d'indication des vibrations — HUMS;  
Cockpit vitré;  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 207
 
NIVEAU  
A3 
A4 B1.3 
B1.4 
Autre indication de systèmes avion.  
12.7.2  Systèmes avioniques  1  1  
Principes essentiels des présentations de systèmes et fonctionn ement de: 
vol automatique (ATA 22), 
communications (ATA 23), 
systèmes de navigation (ATA 34).  
12.8 Génération électrique (ATA 24)  1  3  
Installation et fonctionnement des batteries;  
Génération électrique de courant continu, génération électrique  de courant alternatif;  
Génération électrique de secours;  
Régulation de tension, protection des circuits;  
Répartition de puissance;  
Convertisseurs, transformateurs, redresseurs;  
Alimentation électrique de parc/externe.  
12.9 Équipements et aménagements (ATA 25)  
a) Exigences pour les équipements de secours; 
Sièges, harnais et ceintures; 
Systèmes de levage.  2 2  
b) Systèmes de flottaison en secours; 
Disposition de la cabine, retenue du fret; 
Disposition des équipements; 
Installation des aménagements de cabine.  1 1  
12.10  Protection incendie (ATA 26)  1  3  
Détection incendie et de fumées et systèmes d'alarme;  
Systèmes d'extinction incendie;  
Essais des systèmes.  
12.11  Systèmes de carburant (ATA 28)  1  3  
Présentation du système;  
Réservoirs de carburant;  
Systèmes d'alimentation;  
Vidange, mise à l'air libre et purge;  
Intercommunication et transfert;  
Indications et alarmes;  
Avitaillement et reprise de carburant.  
12.12  Génération hydraulique (ATA 29)  1  3  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 208
 
NIVEAU  
A3 
A4 B1.3 
B1.4 
Présentation du système;  
Liquides hydrauliques;  
Réservoirs et accumulateurs hydrauliques;  
Génération de pression: électrique, mécanique, pneumatique;  
Génération de pression de secours;  
Filtres;  
Contrôle de pression;  
Distribution hydraulique;  
Systèmes d'indication et d'alarme;  
Interface avec les autres systèmes.  
12.13  Protection contre le givrage et la pluie (ATA 30)  1  3  
Formation de la glace, classification et détection;  
Systèmes de dégivrage et d'antigivrage: électrique, à l'air cha ud et chimique;  
Antipluie et chasse-pluie;  
Réchauffage des sondes et des drains;  
Systèmes d'essuie-glaces.  
12.14  Train d'atterrissage (ATA 32)  2  3  
Construction, amortissement;  
Systèmes de sortie et de rentrée: en normal et en secours;  
Indications et alarmes;  
Roues, pneumatiques, freins;  
Direction;  
Référence air-sol;  
Patins, flotteurs.  
12.15  Éclairages (ATA 33)  2  3  
Externes: navigation, atterrissage, roulage, givrage;  
Internes: cabine, cockpit, fret;  
De secours.  
►M5 12.16  Pneumatique/dépression (ATA 36)  ◄ 1  3  
►M5 Présentation du système; ◄  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 209
 
NIVEAU  
A3 
A4 B1.3 
B1.4 
►M5 Sources: moteur/APU, compresseurs, réservoirs, alimentation pa r groupe de 
parc; ◄  
►M5 Pompes de pression et de dépression; ◄  
►M5 Contrôle de pression; ◄  
►M5 Distribution; ◄  
►M5 Indications et alarmes; ◄  
►M5 Interface avec les autres systèmes. ◄  
12.17  Avionique modulaire intégrée (ATA 42)  1  2  
Fonctions qui peuvent être traditionnellement incorporées aux m odules d'avionique 
modulaire intégrée (AMI), notamment: 
gestion de prélèvement, contrôle de la pression d'air, ventilat ion d'air et contrôle, 
contrôle de ventilation du cockpit et de l'avionique, régulatio n de la température, 
communication de la circulation aérienne, routeur de communicat ion avionique, 
gestion de charge électrique, surveillance du disjoncteur, équi pement de test intégré 
du système électrique, gestion du carburant, commande de frein,  contrôle en lacet, 
sortie et rentrée du train d'atterrissage, indication de pressi on des pneumatiques, indi­
cation de pression des atterrisseurs, surveillance de la tempér ature des freins, etc.  
Système central;  
Composants du réseau.  
12.18  Systèmes de maintenance embarqués (ATA 45)  1  2  
Calculateurs de maintenance centralisée;  
Système de chargement des données;  
Système de bibliothèque électronique;  
Impression;  
Surveillance de la structure (surveillance des tolérances à la détérioration).  
12.19  Systèmes d'informations (ATA 46)  1  2  
Les unités et composants qui constituent un moyen de stocker, m ettre à jour et 
récupérer des informations numériques traditionnellement fourni es sur papier, micro­
film ou microfiche. Cela comprend des unités qui sont dédiées à  la fonction de 
stockage et de récupération d'informations telles que le contrô leur et le stockage de 
masse de la bibliothèque électronique. Cela ne comprend pas les  unités ou composants 
installés pour d'autres utilisations et partagés avec d'autres systèmes, tels que l'impri­
mante du poste de pilotage ou l'affichage général.  
Parmi les exemples types, on peut citer les systèmes de gestion  des informations et de 
la circulation aériennes et les systèmes de serveur réseau.  
Systèmes d'informations générales de l'aéronef;  
Systèmes d'informations du poste de pilotage;  
Système d'informations de maintenance;  
Système d'informations de la cabine passagers;  
Systèmes d'informations divers.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 210
 
MODULE 13. AÉRODYNAMIQUE, STRUCTURES ET SYSTÈMES DES AÉRONEFS  
NIVEAU  
B2 
B2L 
13.1 Théorie du vol  
(a) Aérodynamique des avions et commandes de vol  1  
Fonctionnement et effet de: 
— contrôle en roulis: ailerons et spoilers; 
— contrôle en tangage: gouvernes de profondeur, stabilisateurs,  stabilisateurs à inci­
dence variable et canards; et 
— contrôle en lacet: limiteurs de gouverne de direction; 
Contrôle à l'aide des élevons, des «ruddervators» (gouvernes d' empennage papillon); 
Dispositifs hypersustentateurs: fentes, becs de bord d'attaque,  volets; 
Dispositifs d'augmentation de traînée: spoilers, destructeurs d e portance, aérofreins; et 
Fonctionnement et effet des compensateurs, servotabs, modulatio n de gouverne.  
(b) Vol à grande vitesse  1  
Vitesse du son, vol subsonique, vol transsonique, vol supersoni que; 
Nombre de Mach, nombre de Mach critique.  
(c) Aérodynamique des voilures tournantes  1  
Terminologie; 
Fonctionnement et effet des commandes de pas cyclique, de pas c ollectif et d'anti- 
couple.  
13.2 Structures — Concepts généraux  
Principes essentiels des systèmes structuraux;  1  
Systèmes d'identification de zone et de station;  2  
Métallisation électrique;  2  
Disposition de protection contre le foudroiement.  2  
13.3 Vol automatique (ATA 22)  
a) 3 
Principes essentiels du contrôle du vol automatique, y compris les principes de travail et la 
terminologie courante; 
Traitement du signal de commande; 
Modes de fonctionnement: canaux de roulis, de tangage et de lac et; 
Amortisseurs de lacet; 
Système de stabilisation artificielle dans les hélicoptères; 
Commande de compensateur automatique; 
Interface des moyens de navigation avec le pilote automatique;  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 211
 
NIVEAU  
B2 
B2L 
b) 3 
Systèmes d'auto-manettes; 
Systèmes d'atterrissage automatique: principes et catégories, m odes de fonctionnement, 
approche, pente de descente, atterrissage, remise de gaz, surve illance du système et condi­
tions de pannes.  
13.4 Communication/Navigation (ATA 23/34)  
a) 3 
Principes essentiels de propagation des ondes radio, antennes, lignes de transmission, 
communication, récepteur et émetteur; 
Principes de travail des systèmes suivants: 
— Communication par très haute fréquence (VHF); 
— Communication par haute fréquence (HF); 
— Audio; 
— Radiobalises de détresse (ELT); 
— Enregistreur de conversations du poste de pilotage (CVR); 
— Radiophare omnidirectionnel VHF (VOR); 
— Radio-compas (ADF); 
— Système d'atterrissage aux instruments (ILS); 
— Systèmes directeurs de vol (FDS), Équipement de mesure de dis tance (DME); 
— Systèmes de navigation de surface, RNAV; 
— Systèmes de gestion du vol (FMS); 
— Système de positionnement global (GPS), Système de navigation  globale par 
satellite (GNSS); 
— Liaison de données.  
b) 3 
— Transpondeur de contrôle de trafic, radar de surveillance sec ondaire; 
— Système d'alerte de trafic et d'évitement des abordages (TCAS ); 
— Radar d'évitement des perturbations; 
— Radio altimètre; 
— Surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) . 
c) 3 
— Système d'atterrissage hyperfréquences (MLS); 
— Système de navigation à très basse fréquence et hyperbolique (VLF/Oméga); 
— Navigation Doppler; 
— Systèmes de navigation inertielle (INS); 
— Communication et compte rendu ARINC (Aeronautical Radio, Inco rporated).  
13.5 Génération électrique (ATA 24)  3  
Installation et fonctionnement des batteries; 
Génération électrique de courant continu (CC); 
Génération électrique de courant alternatif (CA); 
Génération électrique de secours;  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 212
 
NIVEAU  
B2 
B2L 
Régulation de tension; 
Répartition de puissance; 
Convertisseurs, transformateurs, redresseurs; 
Protection des circuits; 
Alimentation électrique de parc/externe.  
13.6 Équipements et aménagements (ATA 25)  
Spécifications des équipements de secours électroniques; 
Équipements de divertissement des passagers.  3 
13.7 Commandes de vol (ATA 27)  
a) 2 
Commandes principales: aileron, profondeur, direction, spoiler;  
Commande de compensateur; 
Contrôle de charge actif; 
Dispositifs hypersustentateurs; 
Destructeur de portance, aérofreins; 
Fonctionnement des systèmes: manuel, hydraulique, pneumatique; 
Sensation artificielle d'effort, amortisseur de lacet, compensa teur de Mach, limiteur de 
débattement de gouverne de direction, blocage des gouvernes; 
Systèmes de protection contre le décrochage.  
b) 3 
Fonctionnement des systèmes: électrique, commandes de vol élect riques.  
13.8 Systèmes d'instrumentation (ATA 31)  3  
Classification; 
Atmosphère; 
Terminologie; 
Dispositifs et systèmes de mesure de pression; 
Systèmes de sonde anémo-barométrique; 
Altimètres; 
Variomètres; 
Anémomètres; 
Machmètres; 
Systèmes de compte rendu/d'alerte d'altitude; 
Calculateurs de données aérodynamiques; 
Systèmes pneumatiques pour les instruments; 
Indicateurs de pression et de température à lecture directe; 
Systèmes d'indication de température; 
Systèmes d'indication de quantité de carburant; 
Principes des gyroscopes; 
Horizons artificiels; 
Indicateurs de glissement latéral; 
Gyroscopes directionnels; 
Systèmes d'alarme de proximité du sol (GPWS);  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 213
 
NIVEAU  
B2 
B2L 
Systèmes de compas; 
Systèmes d'enregistrements des données du vol (FDRS); 
Systèmes d'instruments de vol électroniques (EFIS); 
Systèmes d'alarme instrumentale, y compris les systèmes d'alarm e principale et les panneaux 
d'alarme centralisée; 
Systèmes avertisseurs de décrochage et systèmes d'indication d' incidence; 
Mesure et indication des vibrations; 
Planche de bord tout écran.  
13.9 Éclairages (ATA 33)  3 
Externes: navigation, atterrissage, roulage, givrage; 
Internes: cabine, cockpit, fret; 
De secours.  
13.10  Systèmes de maintenance embarqués (ATA 45)  3  
Calculateurs de maintenance centralisée; 
Système de chargement des données; 
Système de bibliothèque électronique; 
Système d'impression; 
Système de surveillance de la structure (surveillance des tolér ances à la détérioration).  
13.11  Conditionnement d'air et pressurisation de la cabine (ATA 21)  
13.11.1  Alimentation en air  2  
Sources d'alimentation en air, y compris le prélèvement réacteu r, le groupe auxi­
liaire de bord (APU) et le groupe de parc pneumatique;  
13.11.2  Conditionnement d'air  
Systèmes de conditionnement d'air;  2  
Groupe de réfrigération et groupe à cycle vapeur;  3  
Systèmes de distribution;  1  
Système de contrôle du débit, de la température et de l'humidit é. 3  
13.11.3  Pressurisation  3  
Systèmes de pressurisation; 
Contrôle et indications, y compris les vannes de commande et de  sécurité; 
Contrôleurs de pression cabine.  
13.11.4  Dispositifs de sécurité et d'alarme  3  
Dispositifs de protection et d'alarme.  
13.12  Protection incendie (ATA 26)  
a) 3 
Détection incendie et de fumées et systèmes d'alarme; 
Systèmes d'extinction incendie; 
Essais des systèmes.  
b) 1 
Extincteur portatif.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 214
 
NIVEAU  
B2 
B2L 
13.13  Systèmes de carburant (ATA 28)  
Présentation du système;  1  
Réservoirs de carburant;  1  
Systèmes d'alimentation;  1  
Vidange, mise à l'air libre et purge;  1  
Intercommunication et transfert;  2  
Indications et alarmes;  3 
Avitaillement et reprise de carburant;  2  
Circuits de carburant à équilibrage longitudinal.  3  
13.14  Génération hydraulique (ATA 29)  
Présentation du système;  1  
Fluides hydrauliques;  1 
Réservoirs et accumulateurs hydrauliques;  1  
Génération de pression: électrique, mécanique, pneumatique;  3  
Génération de pression de secours;  3  
Filtres;  1 
Contrôle de pression;  3 
Répartition de puissance;  1  
Systèmes d'indication et d'alarme;  3  
Interface avec les autres systèmes.  3  
13.15  Protection contre le givrage et la pluie (ATA 30)  
Formation de la glace, classification et détection;  2  
Systèmes d'antigivrage: électrique, à l'air chaud et chimique;  2  
Systèmes de dégivrage: électrique, à l'air chaud, pneumatique e t chimique;  3  
Antipluie;  1 
Réchauffage des sondes et des drains;  3  
Systèmes d'essuie-glaces.  1  
13.16  Train d'atterrissage (ATA 32)  
Construction, amortissement;  1  
Systèmes de sortie et de rentrée: en fonctionnement normal et e n fonctionnement de secours;  3  
Indications et alarmes;  3 
Roues, freins, systèmes d'antipatinage et d'autofreinage;  3  
Pneumatiques;  1 
Direction  3 
Référence air-sol.  3 
13.17  Oxygène (ATA 35)  
Présentation du système: cockpit, cabine;  3  
Sources, stockage, remplissage et distribution;  3  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 215
 
NIVEAU  
B2 
B2L 
Régulation de l'alimentation;  3  
Indications et alarmes.  3 
13.18  Pneumatique/dépression (ATA 36)  
Présentation du système;  2  
Sources: moteur/APU, compresseurs, réservoirs, alimentation par  groupe de parc;  2  
Contrôle de pression;  3 
Distribution;  1 
Indications et alarmes;  3 
Interface avec les autres systèmes.  3  
13.19  Eau/déchets (ATA 38)  2 
Présentation du système d'eau, alimentation, distribution, entr etien courant et vidange; 
Présentation du système de toilettes, rinçage et entretien cour ant. 
13.20  Avionique modulaire intégrée (AMI) (ATA 42)  3  
Système central; 
Composants du réseau.  
Remarque: Les fonctions qui peuvent être couramment incorporées aux modules AMI sont 
notamment:  
— gestion de prélèvement;  
— contrôle de la pression d'air;  
— ventilation d'air et contrôle;  
— contrôle de ventilation du cockpit et de l'avionique, régulation de la température;  
— communication de la circulation aérienne;  
— routeur de communication avionique;  
— gestion de charge électrique;  
— surveillance du disjoncteur;  
— équipement de test intégré du système électrique (BITE);  
— gestion du carburant;  
— commande de frein;  
— commande de direction;  
— sortie et rentrée du train d'atterrissage;  
— indication de pression des pneumatiques;  
— indication de pression oléopneumatique;  
— surveillance de la température des freins.  
13.21  Systèmes en cabine (ATA 44)  3  
Les unités et composants qui constituent un moyen de divertir l es passagers et de permettre 
une communication à l'intérieur de l'aéronef (système de gestio n des communications de 
bord – CIDS) et entre la cabine de l'aéronef et les stations au  sol (service des transmissions 
en cabine – CNS). Ils comprennent les transmissions vidéo, voca les, de données et de 
musique.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 216
 
NIVEAU  
B2 
B2L 
Le système de gestion des communications de bord fournit une in terface entre l'équipage 
dans le cockpit/la cabine et les systèmes en cabine. Ces systèm es prennent en charge les 
échanges de données entre les différentes unités remplaçables e n piste (Line Replaceable 
Units – LRU) et sont généralement commandés via les panneaux de s agents de bord (Flight 
Attendant Panels – FAP). 
Le CNS consiste généralement en un serveur, qui interagit notam ment avec les systèmes 
suivants: 
— Communication radio/de données; 
— Système central en cabine (Cabin Core System – CCS); 
— Système de divertissement en vol (In-flight Entertainment Sys tem – IFES); 
— Système de communication externe (External Communication Syst em – ECS); 
— Système de mémoire de masse en cabine (Cabin Mass Memory Syst em – CMMS); 
— Système de surveillance en cabine (Cabin Monitoring System – CMS); 
— Systèmes divers en cabine (Miscellaneous Cabin Systems – MCS) . 
Le CNS peut héberger des fonctions telles que: 
— l'accès aux rapports concernant les départs/avant les départs ; 
— l'accès au courrier électronique/intranet/internet; 
— la base de données passagers.  
13.22  Systèmes d'informations (ATA 46)  3  
Les unités et composants qui constituent un moyen de stocker, m ettre à jour et récupérer des 
informations numériques traditionnellement fournies sur papier,  microfilm ou microfiche. Ils 
comprennent des unités qui sont dédiées à la fonction de stocka ge et de récupération 
d'informations telles que le contrôleur et le stockage de masse  de la bibliothèque électro­
nique, mais pas les unités ou composants installés pour d'autre s utilisations et partagés avec 
d'autres systèmes, tels que l'imprimante du poste de pilotage o u l'affichage général. 
Exemples types: 
— systèmes de gestion des informations et de la circulation aér iennes et systèmes de 
serveur réseau; 
— système d'informations générales de l'aéronef; 
— système d'informations du poste de pilotage; 
— système d'informations de maintenance; 
— système d'informations de la cabine passagers; 
— systèmes d'informations divers.  
▼B 
MODULE 14. PROPULSION  
NIVEAU  
▼M5 
B2 
B2L 
▼B 
14.1 Moteurs à turbine  
a) Disposition de construction et fonctionnement des moteurs tu rboréacteurs, à turbosouf­
flante, des turbomoteurs et turbopropulseurs.  1 
b) Systèmes de contrôle moteur et de dosage électroniques (FADE C). 2  
14.2 Circuit de signalisation moteur  2  
Circuits de température des gaz d'échappement/de température tu rbine interétage;  
Régime moteur;  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 217
 
NIVEAU  
▼M5 
B2 
B2L 
▼B 
Indication de poussée moteur: rapport de pression moteur, circu its de pression de décharge 
de turbine moteur ou de pression de tuyère d'éjection;  
Pression d'huile et température;  
Pression de carburant, température et débit;  
Pression du collecteur;  
Couple moteur;  
Vitesse hélice.  
14.3 Circuits de démarrage et d'allumage  2  
Fonctionnement des circuits de démarrage du moteur et composant s; 
Circuits d'allumage et composants;  
Spécifications de sécurité de maintenance.  
MODULE 15. TURBINE À GAZ  
NIVEAU  
A B 1  
15.1 Principes essentiels  1  2  
Énergie potentielle, énergie cinétique, lois de Newton sur le m ouvement, cycle de 
Brayton;  
Relations entre la force, le travail, la puissance, l'énergie, la vitesse, l'accélération;  
Disposition de construction et fonctionnement des turboréacteur s, turbosoufflantes et 
turbopropulseurs.  
15.2 Performances des moteurs  —  2  
Poussée brute, poussée nette, poussée de tuyère en régime soniq ue, répartition de la 
poussée, poussée résultante, puissance, puissance équivalente s ur l'arbre, consommation 
spécifique de carburant;  
Rendements du moteur;  
Taux de dilution et rapport de pression moteur;  
Pression, température et vitesse de l'écoulement gazeux;  
Régimes moteur, poussée statique, influence de la vitesse, de l 'altitude et du climat 
chaud, régime constant, limitations.  
15.3 Admission  2 2  
Conduites d'entrée compresseur;  
Effets des diverses configurations d'entrée;  
Protection contre le givrage.  
15.4 Compresseurs  1 2  
Types axial et centrifuge;  
Caractéristiques de construction et principes de fonctionnement  et applications;  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 218
 
NIVEAU  
A B 1  
Équilibrage de la soufflante;  
Fonctionnement;  
Causes et effets du décrochage et du pompage du compresseur;  
Méthodes de contrôle du débit d'air: vannes de décharge, aubage s orientables à l'entrée 
du compresseur, stator à incidence variable, ailettes mobiles d e stator;  
Taux de compression.  
15.5 Section combustion  1  2  
Caractéristiques de construction et principes de fonctionnement . 
15.6 Section turbine  2  2  
Fonctionnement et caractéristiques des différents types d'aubag es de turbine;  
Fixation des aubages sur le disque;  
Aubes directrices;  
Causes et effets de la fatigue et du fluage des aubes de turbin e. 
15.7 Échappement  1 2  
Caractéristiques de construction et principes de fonctionnement ; 
Convergent, divergent et tuyères à section variable;  
Insonorisation du moteur;  
Inverseurs de poussée.  
15.8 Paliers et joints d'étanchéité  —  2  
Caractéristiques de construction et principes de fonctionnement . 
15.9 Lubrifiants et carburants  1  2  
Propriétés et spécifications;  
Additifs de carburant;  
Mesures de sécurité.  
15.10  Circuits de lubrification  1  2  
Fonctionnement et présentation du circuit et composants.  
15.11  Systèmes de carburant  1  2  
Fonctionnement des systèmes de contrôle moteur et de dosage du carburant, y compris 
le contrôle moteur électronique (FADEC);  
Présentation des systèmes et composants.  
15.12  Circuits d'air  1 2  
Fonctionnement des circuits de distribution d'air moteur et de contrôle d'antigivrage, y 
compris le refroidissement interne, l'étanchéité et les service s d'air externe.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 219
 
NIVEAU  
A B 1  
15.13  Circuits de démarrage et d'allumage  1  2  
Fonctionnement des circuits de démarrage du moteur et composant s; 
Circuits d'allumage et composants;  
Spécifications de sécurité pour la maintenance.  
15.14  Systèmes de signalisation moteur  1  2  
Température des gaz d'échappement/température turbine interétag e; 
Indication de poussée moteur: rapport de pression moteur, circu its de pression de 
décharge de turbine moteur ou de pression de tuyère d'éjection;  
Pression d'huile et température;  
Pression de carburant et débit;  
Régime moteur;  
Mesure et indication des vibrations;  
Couple;  
Puissance.  
15.15  Systèmes d'augmentation de puissance  —  1  
Fonctionnement et applications;  
Injection d'eau, eau méthanol;  
Systèmes de postcombustion.  
15.16  Turbopropulseurs  1  2  
Turbine à gaz couplée/libre et turbines couplées par engrenages ; 
Réducteurs;  
Commandes intégrées moteur et hélice;  
Dispositifs de sécurité de survitesse.  
15.17  Turbomoteurs  1 2  
Disposition, systèmes d'entraînement, de réduction, accouplemen ts, systèmes de 
commande.  
15.18  Groupes auxiliaires de bord (APU)  1  2  
Fonction, fonctionnement, systèmes de protection.  
15.19  Installation de la motorisation  1  2  
Configuration des cloisons pare-feu, capotages, panneaux acoust iques, supports 
moteur, supports antivibrations, tuyauteries souples, canalisat ions, lignes d'alimenta­
tion, connecteurs, faisceau de câblage, câbles et biellettes de  commande, points de 
levage et purges.  
15.20  Systèmes de protection incendie  1  2  
Fonctionnement des systèmes de détection et d'extinction.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 220
 
NIVEAU  
A B 1  
15.21  Surveillance moteur et fonctionnement au sol  1  3  
Procédures de démarrage et point fixe au sol;  
Interprétation de la sortie de puissance et des paramètres mote ur; 
Surveillance de la tendance (y compris par analyse de l'huile, vibrations et boroscope);  
Inspection du moteur et des composants par rapport aux critères , tolérances et données 
spécifiés par le constructeur du moteur;  
Lavage/nettoyage du compresseur;  
Dommages causés par les corps étrangers.  
15.22  Stockage et conservation du moteur  —  2  
Conservation et déstockage du moteur et des accessoires/système s. 
MODULE 16. MOTEUR À PISTONS  
NIVEAU  
A B 1  B 3  
16.1 Principes essentiels  1  2  2  
Rendement mécanique, thermique et volumétrique;  
Principes de fonctionnement — 2 temps, 4 temps, Otto et Diesel;  
Course du piston et taux de compression;  
Configuration du moteur et ordre d'allumage.  
16.2 Performances des moteurs  1  2  2  
Calcul et mesure de la puissance;  
Facteurs affectant la puissance du moteur;  
Mélanges/appauvrissement, préallumage.  
16.3 Construction des moteurs  1  2  2  
Bloc moteur, vilebrequin, arbre à cames, carter;  
Boîtier d'entraînement des accessoires;  
Cylindres et pistons;  
Bielles, collecteurs d'admission et d'échappement;  
Mécanismes des soupapes;  
Réducteurs d'hélice.  
16.4 Systèmes de carburant moteur  
16.4.1  Carburateurs  1 2  2  
Types, construction et principes de fonctionnement;  
Givrage et réchauffage.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 221
 
NIVEAU  
A B 1  B 3  
16.4.2  Systèmes d'injection de carburant  1  2  2  
Types, construction et principes de fonctionnement.  
16.4.3  Contrôle moteur électronique  1  2  2  
Fonctionnement des systèmes de contrôle moteur et de dosage du carburant, y compris le 
contrôle moteur électronique (FADEC);  
Présentation des systèmes et composants.  
16.5 Circuits de démarrage et d'allumage  1  2  2  
Circuits de démarrage, systèmes de préchauffage;  
Types, construction et principes de fonctionnement des magnétos ; 
Faisceau d'allumage, bougies;  
Circuits basse et haute tension.  
16.6 Circuits d'admission, d'échappement et de refroidissement  1  2  2  
Construction et fonctionnement des: circuits d'admission, y com pris les circuits d'air de 
remplacement;  
Circuits d'échappement, circuits de refroidissement moteur — pa r air et liquide.  
16.7 Suralimentation/turbocompression  1  2  2  
Principes et but de la suralimentation et ses effets sur les pa ramètres moteur;  
Construction et fonctionnement des systèmes de suralimentation et de turbocompression;  
Terminologie des systèmes;  
Systèmes de commandes;  
Protection des systèmes.  
16.8 Lubrifiants et carburants  1  2  2  
Propriétés et spécifications;  
Additifs de carburant;  
Mesures de sécurité.  
16.9 Circuits de lubrification  1  2  2  
Fonctionnement et présentation du circuit et composants.  
16.10  Systèmes de signalisation du moteur  1  2  2  
Régime moteur;  
Température de la culasse;  
Température du liquide de refroidissement;  
Pression d'huile et température;  
Température des gaz d'échappement;  
Pression de carburant et débit;  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 222
 
NIVEAU  
A B 1  B 3  
Pression du collecteur.  
16.11  Installation de la motorisation  1  2  2  
Configuration des cloisons pare-feu, capotages, panneaux acoust iques, supports moteur, 
supports antivibrations, tuyauteries souples, canalisations, li gnes d'alimentation, connec­
teurs, faisceau de câblage, câbles et biellettes de commande, p oints de levage et purges.  
16.12  Surveillance moteur et fonctionnement au sol  1  3  2  
Procédures de démarrage et point fixe au sol;  
Interprétation de la sortie de puissance et des paramètres mote ur; 
Inspection du moteur et des composants: critères, tolérances et  données spécifiées par le 
constructeur du moteur.  
16.13  Stockage et conservation du moteur  —  2  1  
Conservation et déstockage du moteur et des accessoires/système s. 
MODULE 17A. HÉLICE  
Note:  Le présent module ne s'applique pas à la catégorie B3. Les suj ets qui relèvent de la catégorie B3 sont décrits dans 
le module 17B.  
NIVEAU  
A B 1  
17.1 Principes essentiels  1  2  
Théorie de l'élément de pale;  
Angle de grand pas/petit pas, angle de réversion, angle d'attaq ue, vitesse de 
rotation;  
Recul de l'hélice;  
Forces aérodynamique, centrifuge et propulsive;  
Couple;  
Écoulement d'air relatif sur l'angle d'attaque de la pale;  
Vibration et résonance.  
17.2 Construction de l'hélice  1  2  
Méthodes de construction et matériaux utilisés pour les hélices  en bois, en maté­
riaux composites et métalliques;  
Position de pale, face de pale, pied de pale, dos de pale et mo yeu; 
Pas fixe, pas variable, hélice à vitesse constante;  
Montage de l'hélice/casserole d'hélice.  
17.3 Commande de pas de l'hélice  1  2  
Méthodes de commande de vitesse et de changement de pas, mécani que et élec­
trique/électronique;  
Mise en drapeau et pas de réversion;  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 223
 
NIVEAU  
A B 1  
Protection contre la survitesse.  
17.4 Synchronisation de l'hélice  —  2  
Synchronisation et équipement de synchronisation par phase.  
17.5 Protection contre le givrage de l'hélice  1  2  
Liquide et équipement de dégivrage électrique.  
17.6 Maintenance de l'hélice  1  3  
Équilibrage statique et dynamique;  
Établissement du plan de rotation des pales;  
Évaluation des dommages aux pales, érosion, corrosion, dommage d'impact, déla­
mination;  
Procédures de traitement/réparation des hélices;  
Fonctionnement des moteurs à hélice.  
17.7 Stockage et conservation des hélices  1  2  
Conservation et déstockage des hélices.  
MODULE 17B. HÉLICE  
Note:  L'objet du présent module doit refléter la technologie des avi ons à hélice qui relèvent de la catégorie B3.  
NIVEAU  
B3 
17.1 Principes essentiels  2 
Théorie de l'élément de pale;  
Angle de grand pas/petit pas, angle de réversion, angle d'attaq ue, vitesse de rotation;  
Recul de l'hélice;  
Forces aérodynamique, centrifuge et propulsive;  
Couple;  
Écoulement d'air relatif sur l'angle d'attaque de la pale;  
Vibration et résonance.  
17.2 Construction de l'hélice  2 
Méthodes de construction et matériaux utilisés pour les hélices  en bois, en matériaux composites 
et métalliques;  
Position de pale, face de pale, pied de pale, dos de pale et mo yeu; 
Pas fixe, pas variable, hélice à vitesse constante;  
Montage de l'hélice/casserole d'hélice.  
17.3 Commande de pas de l'hélice  2  
Méthodes de commande de vitesse et de changement de pas, mécani que et électrique/électronique;  
Mise en drapeau et pas de réversion;  
Protection contre la survitesse.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 224
 
NIVEAU  
B3 
17.4 Synchronisation de l'hélice  2  
Synchronisation et équipement de synchronisation par phase.  
17.5 Protection contre le givrage de l'hélice  2  
Liquide et équipement de dégivrage électrique.  
17.6 Maintenance de l'hélice  2 
Équilibrage statique et dynamique;  
Établissement du plan de rotation des pales;  
Évaluation des dommages aux pales, érosion, corrosion, dommage d'impact, délamination;  
Procédures de traitement/réparation des hélices;  
Fonctionnement des moteurs à hélice.  
17.7 Stockage et conservation des hélices  2  
Conservation et déstockage des hélices.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 225
 
Appendice II  
Norme de l'examen de base  
(sauf pour la licence de catégorie L)  
▼B 
1. Généralités  
1.1. Tous les examens de base doivent être réalisés en utilisan t le format de 
question à choix multiple et les questions à développement comm e spécifié 
ci-après. Les réponses incorrectes doivent sembler toutes plaus ibles pour 
une personne ignorant le sujet. Toutes les réponses possibles d oivent être 
clairement en rapport avec la question et présenter un vocabula ire, une 
construction grammaticale et une longueur similaires. Dans les questions 
portant sur des nombres, les réponses incorrectes doivent corre spondre à 
des erreurs procédurales telles que des corrections appliquées dans le 
mauvais ordre ou des conversions d'unités erronées; il ne doit pas s'agir 
de simples nombres choisis au hasard.  
1.2. Chaque question à choix multiple doit avoir 3 réponses pos sibles, dont une 
doit être la réponse correcte, et le candidat doit disposer d'u n temps par 
module qui est basé sur une moyenne nominale de 75 secondes par  
question.  
1.3. Chaque question à développement nécessite la préparation d 'une réponse 
écrite et le candidat doit disposer de 20 minutes pour répondre  à chacune 
de ces questions.  
1.4. Les questionnaires à développement doivent être élaborés e t évalués en 
utilisant le programme de connaissances de l'appendice I, modul es 7A, 
7B, 9A, 9B et 10.  
1.5. Chaque question possédera une réponse modèle élaborée pour  elle, laquelle 
inclura également toute réponse de remplacement connue qui puis se se 
rapporter à d'autres subdivisions.  
1.6. La réponse modèle sera également détaillée en une liste de s points impor­
tants connus comme les points clés.  
1.7. La note de réussite pour chaque partie à choix multiple du  module et 
sous-module de l'examen est de 75 %.  
1.8. La note de réussite pour chaque question à développement e st de 75 %, 
c'est-à-dire que la réponse du candidat doit contenir 75 % des points clés 
concernés par la question, et il ne doit y avoir aucune erreur significative 
se rapportant aux points clés requis.  
1.9. Si seule la partie à choix multiple ou la partie à dévelop pement n'a pas été 
satisfaisante, alors il est uniquement nécessaire de repasser l a partie à choix 
multiple ou la partie à développement qui était insuffisante, s elon le cas.  
1.10. Les systèmes de marquage de pénalités ne doivent pas être  utilisés pour 
déterminer si un candidat a réussi ou non.  
1.11. Un module non réussi ne peut pas être repassé pendant au moins 90 jours 
suivant la date de l'examen du module non réussi, sauf dans le cas d'un 
organisme de formation à la maintenance agréé conformément à 
l'annexe IV (partie 147) qui dirige un cours de reformation ada pté aux 
sujets non réussis dans le module particulier, où le module non  réussi peut 
être repassé après 30 jours.  
1.12. Les délais fixés au point 66.A.25 s'appliquent à tout exa men de module 
isolé, à l'exception des examens de module réussis en tant que partie d'une 
licence d'une autre catégorie, lorsque la licence a déjà été dé livrée.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 226
 
1.13. Le nombre maximum de tentatives consécutives pour chaque module est 
de trois. Une série de trois tentatives supplémentaires est aut orisée après 
une période d'attente d'un an entre les deux séries.  
Le demandeur doit communiquer par écrit à l'organisme de format ion à la 
maintenance agréé ou à l'autorité compétente où la candidature est déposée 
pour un examen, le nombre et les dates des tentatives faites au  cours de 
l'année écoulée, ainsi que l'organisme ou l'autorité compétente  où ces 
tentatives ont eu lieu. Il incombe à l'organisme de formation à  la mainte­
nance ou à l'autorité compétente de contrôler le nombre de tent atives dans 
les délais impartis.  
2. Nombre de questions par module  
2.1. MODULE 1 — MATHÉMATIQUES  
Catégorie A: 16 questions à choix multiple et 0 question à déve loppement. 
Temps alloué: 20 minutes.  
Catégorie B1: 32 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 40 minutes.  
►M5 Catégories B2 et B2L ◄: 32 questions à choix multiple et 0 que s­
tion à développement. Temps alloué: 40 minutes.  
Catégorie B3: 28 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 35 minutes.  
2.2. MODULE 2 — PHYSIQUE  
Catégorie A: 32 questions à choix multiple et 0 question à déve loppement. 
Temps alloué: 40 minutes.  
Catégorie B1: 52 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 65 minutes.  
►M5 Catégories B2 et B2L ◄: 52 questions à choix multiple et 0 que s­
tion à développement. Temps alloué: 65 minutes.  
Catégorie B3: 28 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 35 minutes.  
2.3. MODULE 3 — PRINCIPES ESSENTIELS D'ÉLECTRICITÉ  
Catégorie A: 20 questions à choix multiple et 0 question à déve loppement. 
Temps alloué: 25 minutes.  
Catégorie B1: 52 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 65 minutes.  
►M5 Catégories B2 et B2L ◄: 52 questions à choix multiple et 0 que s­
tion à développement. Temps alloué: 65 minutes.  
Catégorie B3: 24 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 30 minutes.  
2.4. MODULE 4 — PRINCIPES ESSENTIELS D'ÉLECTRONIQUE  
Catégorie B1: 20 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 25 minutes.  
►M5 Catégories B2 et B2L ◄: 40 questions à choix multiple et 0 que s­
tion à développement. Temps alloué: 50 minutes.  
Catégorie B3: 8 questions à choix multiple et 0 question à déve loppement. 
Temps alloué: 10 minutes.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 227
 
2.5. MODULE 5 — TECHNIQUES NUMÉRIQUES/SYSTÈMES D'INSTRU­
MENTATION ÉLECTRONIQUE  
Catégorie A: 16 questions à choix multiple et 0 question à déve loppement. 
Temps alloué: 20 minutes.  
Catégories B1.1 et B1.3: 40 questions à choix multiple et 0 que stion à 
développement. Temps alloué: 50 minutes.  
Catégories B1.2 et B1.4: 20 questions à choix multiple et 0 que stion à 
développement. Temps alloué: 25 minutes.  
►M5 Catégories B2 et B2L ◄: 72 questions à choix multiple et 0 que s­
tion à développement. Temps alloué: 90 minutes.  
Catégorie B3: 16 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 20 minutes.  
2.6. MODULE 6 — MATÉRIAUX ET MATÉRIELS  
Catégorie A: 52 questions à choix multiple et 0 question à déve loppement. 
Temps alloué: 65 minutes.  
Catégorie B1: 72 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 90 minutes.  
►M5 Catégories B2 et B2L ◄: 60 questions à choix multiple et 0 que s­
tion à développement. Temps alloué: 75 minutes.  
Catégorie B3: 60 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 75 minutes.  
2.7. MODULE 7A — PROCÉDURES D'ENTRETIEN  
Catégorie A: 72 questions à choix multiple et 2 questions à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 90 minutes plus 40 minutes.  
Catégorie B1: 80 questions à choix multiple et 2 questions à dé veloppe­
ment. Temps alloué: 100 minutes plus 40 minutes.  
►M5 Catégories B2 et B2L ◄: 60 questions à choix multiple et 2 que s­
tions à développement. Temps alloué: 75 minutes plus 40 minutes . 
MODULE 7B — PROCÉDURES D'ENTRETIEN  
Catégorie B3: 60 questions à choix multiple et 2 questions à dé veloppe­
ment. Temps alloué: 75 minutes plus 40 minutes.  
2.8. MODULE 8 — AÉRODYNAMIQUE DE BASE  
Catégorie A: 20 questions à choix multiple et 0 question à déve loppement. 
Temps alloué: 25 minutes.  
Catégorie B1: 20 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 25 minutes.  
►M5 Catégories B2 et B2L ◄: 20 questions à choix multiple et 0 que s­
tion à développement. Temps alloué: 25 minutes.  
Catégorie B3: 20 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 25 minutes.  
2.9. MODULE 9A — FACTEURS HUMAINS  
Catégorie A: 20 questions à choix multiple et 1 question à déve loppement. 
Temps alloué: 25 minutes plus 20 minutes.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 228
 
Catégorie B1: 20 questions à choix multiple et 1 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 25 minutes plus 20 minutes.  
►M5 Catégories B2 et B2L ◄: 20 questions à choix multiple et 1 que s­
tion à développement. Temps alloué: 25 minutes plus 20 minutes.  
MODULE 9B — FACTEURS HUMAINS  
Catégorie B3: 16 questions à choix multiple et 1 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 20 minutes plus 20 minutes.  
2.10. MODULE 10 — LÉGISLATION AÉRONAUTIQUE  
Catégorie A: 32 questions à choix multiple et 1 question à déve loppement. 
Temps alloué: 40 minutes plus 20 minutes.  
Catégorie B1: 40 questions à choix multiple et 1 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 50 minutes plus 20 minutes.  
►M5 Catégories B2 et B2L ◄: 40 questions à choix multiple et 1 que s­
tion à développement. Temps alloué: 50 minutes plus 20 minutes.  
Catégorie B3: 32 questions à choix multiple et 1 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 40 minutes plus 20 minutes.  
2.11. MODULE 11A — AÉRODYNAMIQUE DES AVIONS À TURBINE, 
STRUCTURES ET SYSTÈMES  
Catégorie A: 108 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 135 minutes.  
Catégorie B1: 140 questions à choix multiple et 0 question à dé veloppe­
ment. Temps alloué: 175 minutes.  
MODULE 11B — AÉRODYNAMIQUE DES AVIONS À PISTONS, 
STRUCTURES ET SYSTÈMES  
Catégorie A: 72 questions à choix multiple et 0 question à déve loppement. 
Temps alloué: 90 minutes.  
Catégorie B1: 100 questions à choix multiple et 0 question à dé veloppe­
ment. Temps alloué: 125 minutes.  
MODULE 11C — AÉRODYNAMIQUE DES AVIONS À PISTONS, 
STRUCTURES ET SYSTÈMES  
Catégorie B3: 60 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 75 minutes.  
2.12. MODULE 12 — AÉRODYNAMIQUE DES HÉLICOPTÈRES, STRUC­
TURES ET SYSTÈMES:  
Catégorie A: 100 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 125 minutes.  
Catégorie B1: 128 questions à choix multiple et 0 question à dé veloppe­
ment. Temps alloué: 160 minutes.  
▼M5 
2.13. MODULE 13 — AÉRODYNAMIQUE, STRUCTURES ET SYSTÈMES 
DES AÉRONEFS  
Catégorie B2: 180 questions à choix multiple et 0 question à dé veloppe­
ment. Temps alloué: 225 minutes. Les questions et le temps allo ué peuvent 
être répartis en deux examens, comme il convient.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 229
 
Catégorie B2L:  
Qualification système  Nombre de 
questions à 
choix multiple  Temps alloué 
(en minutes)  
Exigences de base 
(Sous-modules 13.1, 13.2, 13.5 et 13.9)  28 3 5  
COM/NAV 
(Sous-module 13.4 a))  24 3 0  
INSTRUMENTS 
(Sous-module 13.8)  20 2 5  
VOL AUTOMATIQUE 
(Sous-modules 13.3 a) et 13.7)  28 3 5  
SURVEILLANCE 
(Sous-module 13.4 b))  8 1 0  
SYSTÈMES DE LA CELLULE 
(Sous-modules 13.11 à 13.18)  32 4 0  
2.14. MODULE 14 — PROPULSION  
Catégories B2 et B2L: 24 questions à choix multiple et 0 questi on à 
développement. Temps alloué: 30 minutes.  
REMARQUE: L'examen B2L pour le module 14 est uniquement appli­
cable aux qualifications «Instruments» et «Systèmes de la cellu le». 
▼B 
2.15. MODULE 15 — TURBINE À GAZ  
Catégorie A: 60 questions à choix multiple et 0 question à déve loppement. 
Temps alloué: 75 minutes.  
Catégorie B1: 92 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 115 minutes.  
2.16. MODULE 16 — MOTEUR À PISTONS  
Catégorie A: 52 questions à choix multiple et 0 question à déve loppement. 
Temps alloué: 65 minutes.  
Catégorie B1: 72 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 90 minutes.  
Catégorie B3: 68 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 85 minutes.  
2.17. MODULE 17A — HÉLICE  
Catégorie A: 20 questions à choix multiple et 0 question à déve loppement. 
Temps alloué: 25 minutes.  
Catégorie B1: 32 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 40 minutes.  
MODULE 17B — HÉLICE  
Catégorie B3: 28 questions à choix multiple et 0 question à dév eloppe­
ment. Temps alloué: 35 minutes.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 230
 
Appendice III  
Formation au type d'aeronef et norme d'examen  
Formation en cours d'emploi  
1. Généralités  
La formation au type d'aéronef doit consister en une formation théorique et 
des examens et, sauf pour les qualifications de catégorie C, en  une forma­
tion pratique et des contrôles.  
a) La formation théorique et les examens doivent respecter les exigences 
suivantes.  
i) Ils doivent être conduits par un organisme de formation à la  main­
tenance régulièrement approuvé conformément à l'annexe IV (part ie 
147) ou, s'il est conduit par d'autres organismes, comme direct ement 
approuvé par l'autorité compétente.  
▼M5 
ii) Ils doivent respecter, sauf lorsque c'est permis par la for mation aux 
différences prévue au point c), la norme visée au point 3.1 du 
présent appendice et, le cas échéant, les éléments appropriés 
définis dans la partie obligatoire des données d'adéquation opé ra­
tionnelle établies conformément au règlement (UE) n  o 748/2012.  
▼B 
iii) Dans le cas d'un personnel de catégorie C qualifié par la détention 
d'un diplôme universitaire tel que spécifié au point 66.A.30(a) (5), la 
première formation théorique au type d'aéronef concernée doit ê tre 
au niveau de la catégorie B1 ou B2.  
iv) Ils doivent avoir débuté et être terminés dans les trois an nées qui 
précèdent la demande d'avalisation d'une qualification de type.  
b) La formation pratique et les contrôles doivent respecter les  exigences 
suivantes.  
i) Ils doivent être conduits par un organisme de formation à la  main­
tenance régulièrement approuvé conformément à l'annexe IV (part ie 
147) ou, s'il est conduit par d'autres organismes, comme direct ement 
approuvé par l'autorité compétente.  
▼M5 
ii) Ils doivent respecter, sauf lorsque c'est permis par la for mation aux 
différences prévue au point c), la norme visée au point 3.2 du 
présent appendice et, le cas échéant, les éléments appropriés 
définis dans la partie obligatoire des données d'adéquation opé ra­
tionnelle établies conformément au règlement (UE) n  o 748/2012.  
▼B 
iii) Ils doivent inclure une partie représentative des activité s d'entretien 
qui se rapportent au type d'aéronef.  
iv) Ils doivent inclure des présentations utilisant des équipem ents, 
composants, simulateurs et autres aéronefs ou dispositifs de 
formation.  
v) Ils doivent avoir débuté et être terminés dans les trois ann ées qui 
précèdent la demande d'avalisation d'une qualification de type.  
c) Formation aux différences  
i) La formation aux différences est la formation requise afin d e 
couvrir les différences entre deux qualifications de type d'aér onef 
différentes d'un même constructeur, tel que déterminé par l'Age nce. ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 231
 
ii) La formation aux différences doit être définie au cas par c as en 
prenant en compte les exigences spécifiées dans le présent 
appendice III eu égard aussi bien aux parties théorique que pra tique 
de la formation à la qualification de type.  
iii) Une qualification de type doit uniquement être mentionnée sur une 
licence après la formation aux différences lorsque le demandeur  
satisfait également à l'une des conditions suivantes:  
— la qualification de type d'aéronef dont les différences sont iden­
tifiées est déjà mentionnée sur la licence, ou  
— les exigences en matière de formation au type ont été satisfa ites 
pour les aéronefs dont les différences sont identifiées.  
2. Niveaux de formation au type d'aéronef  
Les trois niveaux énumérés ci-dessous définissent les objectifs , la profon­
deur de la formation et le niveau de connaissances que la forma tion vise à 
atteindre.  
— Niveau 1: Un bref aperçu général de la cellule, des systèmes et de la 
motorisation comme indiqué à la section «Description des systèmes» 
des instructions/du manuel de maintenance d'aéronef pour le maintien 
de la navigabilité.  
Objectifs du cours: à l'issue de la formation de niveau 1, l'él ève doit 
être capable:  
a) de fournir une description simple du sujet dans son ensemble , en 
utilisant des mots courants, des exemples et des termes génériq ues, 
et d'identifier les mesures de sécurité concernant la cellule, ses 
systèmes et la motorisation;  
b) d'identifier les manuels d'aéronef et les procédures de main tenance 
importantes pour la cellule, ses systèmes et la motorisation;  
c) de définir la présentation générale des systèmes principaux d'un 
aéronef;  
d) de définir la présentation générale et les caractéristiques de la 
motorisation;  
e) d'identifier l'outillage spécial et les équipements d'essai utilisés avec 
l'aéronef.  
— Niveau 2: Vue générale des systèmes de base des commandes, des 
indicateurs, des principaux composants, y compris leur emplacement 
et leur rôle, leur entretien courant et leur dépannage mineur. Connais ­
sance générale des aspects théoriques et pratiques du sujet.  
Objectifs du cours: en plus des informations contenues dans la forma­
tion de niveau 1, à l'issue de la formation de niveau 2, l'élèv e doit être 
capable:  
a) de comprendre les principes essentiels théoriques du sujet e t d'appli­
quer ses connaissances d'une manière pratique en utilisant des 
procédures détaillées;  
b) de rappeler les mesures de sécurité à observer lorsqu'on tra vaille sur 
ou près d'un aéronef, de la motorisation ou des systèmes;  
c) de décrire la manutention des systèmes et de l'aéronef, et e n parti­
culier les accès, la disponibilité de l'alimentation électrique  et ses 
sources;  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 232
 
d) d'identifier les emplacements des composants principaux;  
e) d'expliquer le fonctionnement normal de chaque circuit princ ipal, y 
compris la terminologie et la nomenclature;  
f) d'effectuer les procédures pour l'entretien courant associé à l'aéronef 
pour les circuits suivants: carburant, moteurs, hydraulique, tr ain 
d'atterrissage, eau/déchets et oxygène;  
g) de démontrer la compétence dans l'utilisation des comptes re ndus 
équipage et des systèmes de compte rendu embarqués (dépannage 
mineur) et de déterminer l'aptitude de l'aéronef à la navigabil ité 
selon la MEL/CDL;  
h) de démontrer une aptitude à utiliser, interpréter et appliqu er la docu­
mentation appropriée, y compris les instructions pour le mainti en de 
la navigabilité, le manuel de maintenance, le catalogue des piè ces 
illustré, etc.  
— Niveau 3: Description détaillée, fonctionnement, emplacement des 
composants, procédures de dépose/pose et équipement de test intégré 
et de dépannage au niveau du manuel de maintenance.  
Objectifs du cours: en plus des informations contenues dans la forma­
tion de niveaux 1 et 2, à l'issue de la formation de niveau 3, l'élève doit 
être capable:  
a) de faire preuve de connaissances théoriques sur les systèmes  et 
structures d'aéronefs et leurs interactions avec d'autres systè mes, 
de fournir une description détaillée du sujet en utilisant des prin­
cipes essentiels théoriques et des exemples spécifiques, d'inte rpréter 
des résultats provenant de différentes sources et mesures et d' appli­
quer des mesures correctives comme il convient;  
b) d'effectuer des vérifications fonctionnelles, du système, de  la moto­
risation et des composants tel que spécifié dans le manuel de m ain­
tenance d'aéronef;  
c) de démontrer une aptitude à utiliser, interpréter et appliqu er la 
documentation appropriée, y compris le manuel de réparations st ruc­
turales, le manuel de dépannage, etc.;  
d) de faire la corrélation des informations dans le but de la p rise de 
décisions par rapport au diagnostic de panne et d'actions corre ctives 
au niveau du manuel de maintenance;  
e) de décrire les procédures de remplacement des composants uni ques 
pour le type d'aéronef.  
3. Norme de formation au type d'aéronef  
Bien que la formation au type d'aéronef comprenne à la fois des  parties 
théoriques et pratiques, les cours peuvent être agréés pour ce qui concerne 
la partie théorique seule, la partie pratique seule ou une comb inaison des 
deux.  
3.1. Partie théorique  
a) Objectif:  
À l'issue d'un cours de formation théorique, l'élève doit être capable de 
faire preuve, dans les niveaux identifiés dans le programme de l'appen­
dice III, des connaissances théoriques détaillées en matière de  systèmes, 
structure, opérations, maintenance, réparation et dépannage d'a éronefs 
applicables, conformément aux données de maintenance approuvées . 
L'élève doit être capable de démontrer une aptitude à utiliser les 
manuels et les procédures approuvées, ce qui comprend les conna is­
sances en matière d'inspections et de limitations pertinentes.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 233
 
b) Niveau de formation:  
Les niveaux de formation sont ceux définis au paragraphe 1 ci-d essus.  
Après le premier cours sur le type pour le personnel de certifi cation de 
la catégorie C, tous les cours suivants doivent être uniquement  du 
niveau 1.  
Pendant une formation théorique de niveau 3, le support de form ation 
des niveaux 1 et 2 peut être utilisé pour enseigner le chapitre  dans sa 
globalité si nécessaire. Cependant, pendant la formation, la ma jorité du 
support de formation et du temps de formation doit se situer au  niveau 
le plus élevé.  
c) Durée:  
Les durées indiquées ci-dessous correspondent au nombre d'heure s 
minimum pour la partie théorique.  
Catégorie  Heures  
Avions ayant une masse maximale au décollage (MTOM) 
supérieure à 30 000 kg:  
B1.1  150  
B1.2  120  
B2 100  
C 3 0  
Avions ayant une MTOM inférieure ou égale à 30 000 kg et 
supérieure à 5 700 kg:  
B1.1  120  
B1.2  100  
B2 100  
C 2 5  
Avions ayant une MTOM inférieure ou égale à 5 700 kg  ( 1 ): 
B1.1  8 0  
B1.2  6 0  
B2 6 0  
C 1 5  
Hélicoptères  ( 2 ): 
B1.3  120  
B1.4  100  
B2 100  
C 2 5  
▼M5 
( 1 ) Pour les avions non pressurisés à moteurs à pistons ayant une  MTOM infé­ 
rieure à 2 000 kg, la durée minimum peut être réduite de 50 %. 
( 2 ) Pour les hélicoptères du groupe 2 (tels que définis au 66.A.5 ), la durée 
minimum peut être réduite de 30 %.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 234
 
Pour les besoins du tableau ci-dessus, une heure de cours signi fie 60 
minutes d'enseignement et ne comprend pas les pauses, les exame ns, les 
révisions, la préparation et la visite d'aéronef.  
Ces heures s'appliquent uniquement aux cours théoriques pour le s 
combinaisons moteur-aéronef complet conformément à la qualifica tion 
de type telle que définie par l'Agence.  
d) Justification de la durée des cours:  
Les cours réalisés dans un organisme de formation à la maintena nce 
agréé conformément à l'annexe IV (partie 147) et les cours dire ctement 
approuvés par l'autorité compétente doivent justifier leur duré e et la 
couverture du programme dans son ensemble par une analyse des 
besoins en formation reposant sur:  
— la conception du type d'aéronef, ses besoins en maintenance e t les 
types d'opération,  
— une analyse détaillée des chapitres applicables [voir le poin t 3.1 e) 
«Contenu» ci-dessous],  
— une analyse des compétences détaillée indiquant que les objec tifs 
énoncés dans le point 3.1 a) ci-dessus sont pleinement atteints . 
Lorsque l'analyse des besoins en formation révèle qu'un plus gr and 
nombre d'heures sera nécessaire, la durée des cours sera rallon gée par 
rapport au minimum spécifié dans le tableau.  
De même, les heures des cours de formation aux différences ou d es 
autres combinaisons de cours de formation (tels que les cours B 1/B2 
combinés), et les cas de cours de formation théorique au type e n deçà 
des chiffres donnés au point 3.1 c) ci-dessus, doivent être jus tifiés 
auprès de l'autorité compétente par l'analyse des besoins en fo rmation 
telle que décrite ci-dessus.  
De plus, le cours doit décrire et justifier les éléments suivan ts: 
— Participation minimum requise de la part de l'élève pour sati sfaire 
aux objectifs du cours.  
— Nombre maximum d'heures de formation par jour, en tenant comp te 
des principes liés à la pédagogie et aux facteurs humains.  
Si la participation minimum requise n'est pas satisfaite, le ce rtificat de 
reconnaissance ne doit pas être délivré. Une formation suppléme ntaire 
peut être dispensée par l'organisme de formation afin d'atteind re le 
nombre d'heures de participation minimum.  
e) Contenu:  
Au minimum, les éléments du programme ci-dessous qui sont spéci ­
fiques au type d'aéronef doivent être traités. Les éléments sup plémen­
taires introduits en raison de variations de type, de changemen ts tech­
nologiques, etc. doivent également être inclus.  
Le programme de formation doit être axé sur les aspects mécaniq ues et 
électriques pour le personnel B1, et sur les aspects électrique s et avio­
niques pour le personnel B2.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 235
 
Niveau 
Chapitres  Avions à turbines  Avions à moteurs 
à pistons  Hélicoptères à turbines  Hélicoptères à moteurs à 
pistons.  Avio­
nique  
Catégorie de licence  B 1  C  B 1  C  B 1  C  B 1  C  B 2  
Module Introduction  
05. Limites de temps/inspections 
d'entretien  1 1  1  1  1  1  1  1  1  
06. Dimensions/zones (MTOM, etc.)  1  1  1  1  1  1  1  1  1  
07. Levage et mise sur berceau  1  1  1  1  1  1  1  1  1  
08. Mise à niveau et pesée  1  1  1  1  1  1  1  1  1  
09. Tractage et roulage  1  1  1  1  1  1  1  1  1  
10. Parking/amarrage, stockage et 
remise en service  1 1  1  1  1  1  1  1  1  
11. Plaques signalétiques et marquages  1  1  1  1  1  1  1  1  1  
12. Entretien courant  1  1  1  1  1  1  1  1  1  
20. Pratiques courantes propres au type 
uniquement  1 1  1  1  1  1  1  1  1  
Hélicoptères  
18. Analyse des bruits et vibrations 
(détermination du plan de rotation 
des pales)  — —  —  —  3  1  3  1  —  
60. Pratiques courantes concernant le 
rotor  — —  —  —  3  1  3  1  —  
62. Rotors  —  —  —  —  3  1  3  1  1  
62A Rotors — Surveillance et indica­
teurs  — —  —  —  3  1  3  1  3  
63. Entraînements du rotor  —  —  —  —  3  1  3  1  1  
63A Entraînements du rotor — Surveil­
lance et indicateurs  — —  —  —  3  1  3  1  3  
64. Rotor de queue  —  —  —  —  3  1  3  1  1  
64A Rotor de queue — Surveillance et 
indicateurs  — —  —  —  3  1  3  1  3  
65. Entraînement du rotor de queue  —  —  —  —  3  1  3  1  1  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 236
 
Niveau 
Chapitres  Avions à turbines  Avions à moteurs 
à pistons  Hélicoptères à turbines  Hélicoptères à moteurs à 
pistons.  Avio­
nique  
65A Entraînement du rotor de queue 
— Surveillance et indicateurs  — —  —  —  3  1  3  1  3  
66. Pales repliables/pylône  —  —  —  —  3  1  3  1  —  
67. Commande de vol du rotor  —  —  —  —  3  1  3  1  -  
53. Structure de la cellule (hélicop­
tère) — —  —  —  3  1  3  1  —  
25. Équipements de flottaison de 
secours  — —  —  —  3  1  3  1  1  
Structures des cellules  
51. Pratiques courantes et structures 
(classification, évaluation et répa­
ration des dommages)  3 1  3  1  —  —  —  —  1  
53. Fuselage  3  1  3  1  —  —  —  —  1  
54. Nacelles/pylônes  3  1  3  1  —  —  —  —  1  
55. Stabilisateurs  3  1  3  1  —  —  —  —  1  
56. Hublots  3  1  3  1  —  —  —  —  1  
57. Voilure  3  1  3  1  —  —  —  —  1  
27A Gouvernes (toutes)  3  1  3  1  —  —  —  —  1  
52. Portes  3  1  3  1  —  —  —  —  1  
Systèmes d'identification de zone et de 
station  1 1  1  1  1  1  1  1  1  
Systèmes des cellules  
21. Conditionnement d'air  3  1  3  1  3  1  3  1  3  
21A Alimentation d'air  3  1  3  1  ►M5 3  ◄  ►M5 1  ◄  3  1  2  
21B Pressurisation  3  1  3  1  3  1  3  1  3  
21C Dispositifs de sécurité et d'alarme  3  1  3  1  3  1  3  1  3  
22. Vol automatique  2  1  2  1  2  1  2  1  3  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 237
 
Niveau 
Chapitres  Avions à turbines  Avions à moteurs 
à pistons  Hélicoptères à turbines  Hélicoptères à moteurs à 
pistons.  Avio­
nique  
23. Communications  2  1  2  1  2  1  2  1  3  
24. Génération électrique  3  1  3  1  3  1  3  1  3  
25. Équipements et aménagements  3  1  3  1  3  1  3  1  1  
25A Équipements électroniques, y 
compris équipements de secours  1 1  1  1  1  1  1  1  3  
26. Protection contre le feu  3  1  3  1  3  1  3  1  3  
27. Commandes de vol  3  1  3  1  3  1  3  1  2  
27A Fonctionnement des systèmes: 
électrique/commandes de vol élec­
triques  3 1  —  —  —  —  —  —  3  
28. Systèmes de carburant  3  1  3  1  3  1  3  1  2  
28A Systèmes de carburant — Surveil­
lance et indicateurs  3 1  3  1  3  1  3  1  3  
29. Génération hydraulique  3  1  3  1  3  1  3  1  2  
29A Génération hydraulique — 
Surveillance et indicateurs  3 1  3  1  3  1  3  1  3  
30. Protection contre le givrage et la 
pluie  3 1  3  1  3  1  3  1  3  
31. Systèmes indicateurs/d'enregistre­
ments  3 1  3  1  3  1  3  1  3  
31A Systèmes d'instrumentation  3  1  3  1  3  1  ►M5 3  ◄  ►M5 1  ◄  3  
32. Train d'atterrissage  3  1  3  1  3  1  3  1  2  
32A Train d'atterrissage — Surveil­
lance et indicateurs  3 1  3  1  3  1  3  1  3  
33. Éclairages  3  1  3  1  3  1  3  1  3  
34. Navigation  2  1  2  1  2  1  2  1  3  
35. Oxygène  3  1  3  1  —  —  —  —  2  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 238
 
Niveau 
Chapitres  Avions à turbines  Avions à moteurs 
à pistons  Hélicoptères à turbines  Hélicoptères à moteurs à 
pistons.  Avio­
nique  
36. Pneumatique  3  1  3  1  3  1  3  1  2  
36A Pneumatique — Surveillance et 
indicateurs  3 1  3  1  3  1  3  1  3  
37. Dépression  3  1  3  1  3  1  3  1  2  
38. Eau/déchets  3  1  3  1  —  —  —  —  2  
41. Lest d'eau  3  1  3  1  —  —  —  —  1  
42. Avionique modulaire intégrée  2  1  2  1  2  1  2  1  3  
44. Systèmes de cabine  2  1  2  1  2  1  2  1  3  
45. Système de maintenance embarqué 
(ou couvert par le module 31)  3 1  3  1  3  1  —  —  3  
46. Systèmes d'information  2  1  2  1  2  1  2  1  3  
50. Soute et compartiment accessoires  3  1  3  1  3  1  3  1  1  
Turbomoteurs  
70. Pratiques courantes — Moteurs  3  1  —  —  3  1  —  —  1  
70A Disposition de construction et fonc­
tionnement (admission d'installation, 
compresseurs, section combustion, 
section turbine, paliers et joints 
d'étanchéité, systèmes de lubrifica­
tion) 3 1  —  —  3  1  —  —  1  
70B Performances du moteur  3  1  —  —  3  1  —  —  1  
71. Motorisation  3  1  —  —  3  1  —  —  1  
72. Turboréacteur/turbopropulseur/ 
soufflante carénée/soufflante non 
carénée  3 1  —  —  3  1  —  —  1  
73. Carburant moteur et contrôle  3  1  —  —  3  1  —  —  1  
75. Air  3  1  —  —  3  1  —  —  1  
76. Commandes moteur  3  1  —  —  3  1  —  —  1  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 239
 
Niveau 
Chapitres  Avions à turbines  Avions à moteurs 
à pistons  Hélicoptères à turbines  Hélicoptères à moteurs à 
pistons.  Avio­
nique  
78. Échappement  3  1  —  —  3  1  —  —  1  
79. Huile  3  1  —  —  3  1  —  —  1  
80. Démarrage  3  1  —  —  3  1  —  —  1  
82. Injections d'eau  3  1  —  —  3  1  —  —  1  
83. Boîtiers d'entraînement des acces­
soires  3 1  —  —  3  1  —  —  1  
84. Augmentation de la propulsion  3  1  —  —  3  1  —  —  1  
73A FADEC (contrôle moteur et 
dosage électroniques)  3 1  —  —  3  1  —  —  3  
74. Allumage  3  1  —  —  3  1  —  —  3  
77. Circuits de signalisation moteur  3  1  —  —  3  1  —  —  3  
49. Groupes auxiliaires de bord (APU)  3  1  —  —  —  —  —  —  2  
Moteurs à pistons  
70. Pratiques courantes — Moteurs  —  —  3  1  —  —  3  1  1  
70A Disposition de construction et 
fonctionnement (installation, 
carburateurs, systèmes d'injection 
de carburant, induction, systèmes 
d'admission, d'échappement et de 
refroidissement, suralimentation/ 
turbocompression, systèmes de 
lubrification)  — —  3  1  —  —  3  1  1  
70B Performances du moteur  —  —  3  1  —  —  3  1  1  
71. Motorisation  —  —  3  1  —  —  3  1  1  
73. Carburant moteur et contrôle  —  —  3  1  —  —  3  1  1  
76. Commande moteur  —  —  3  1  —  —  3  1  1  
79. Huile  —  —  3  1  —  —  3  1  1  
80. Démarrage  —  —  3  1  —  —  3  1  1  
81. Turbines  —  —  3  1  —  —  3  1  1  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 240
 
Niveau 
Chapitres  Avions à turbines  Avions à moteurs 
à pistons  Hélicoptères à turbines  Hélicoptères à moteurs à 
pistons.  Avio­
nique  
82. Injections d'eau  —  —  3  1  —  —  3  1  1  
83. Boîtiers d'entraînement des acces­
soires  — —  3  1  —  —  3  1  1  
84. Augmentation de la propulsion  —  —  3  1  —  —  3  1  1  
73A FADEC (contrôle moteur et 
dosage électroniques)  — —  3  1  —  —  3  1  3  
74. Allumage  —  —  3  1  —  —  3  1  3  
77. Circuits de signalisation moteur  —  —  3  1  —  —  3  1  3  
Hélices  
60A Pratiques courantes — Hélice  3  1  3  1  —  —  —  —  1  
61. Hélices/propulsion  3  1  3  1  —  —  —  —  1  
61A Construction de l'hélice  3  1  3  1  —  —  —  —  —  
61B Commande de pas de l'hélice  3  1  3  1  —  —  —  —  —  
61C Synchronisation de l'hélice  3  1  3  1  —  —  —  —  1  
61D Contrôle électronique de l'hélice  2  1  2  1  —  —  —  —  3  
61 E Protection de l'hélice contre le 
givrage  3 1  3  1  —  —  —  —  —  
61F Entretien de l'hélice  3  1  3  1  —  —  —  —  1  
f) Des méthodes de formation multimédia peuvent être utilisées pour la 
partie théorique, soit en classe, soit dans un environnement co ntrôlé 
virtuel, sous réserve d'acceptation par l'autorité compétente c hargée 
d'homologuer la formation.  
3.2. Partie pratique  
a) Objectif:  
L'objectif de la formation pratique consiste à obtenir l'expéri ence 
requise pour l'exécution en toute sécurité de travaux courants,  de main­
tenance et d'inspection, conformément au manuel de maintenance et aux 
autres instructions et tâches qui s'y rapportent, comme il conv ient pour 
le type d'aéronef, par exemple la recherche de pannes, les répa rations, 
les réglages, les remplacements, le réglage au banc et les cont rôles 
fonctionnels. Elle comprend la sensibilisation à l'utilisation de toutes 
les brochures et la documentation technique sur l'aéronef, l'ut ilisation 
de l'outillage spécial/de spécialiste et des équipements d'essa i permettant 
de réaliser la dépose et le remplacement de composants et modul es 
propres au type, y compris toute activité de maintenance en pis te. ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 241
 
b) Contenu:  
Au moins 50 % des éléments cochés dans le tableau ci-dessous, q ui se 
rapportent au type d'aéronef particulier, doivent être réalisés  dans le 
cadre de la formation pratique.  
Les tâches cochées représentent des sujets qui sont essentiels aux fins 
de la formation pratique pour garantir que l'exploitation, le f onctionne­
ment, l'installation et l'importance du point de vue de la sûre té des 
tâches de maintenance clés sont traités de manière adéquate, en  parti­
culier lorsque ces sujets ne peuvent pas être expliqués entière ment par 
la formation théorique seule. Bien que la liste détaille les su jets obli­
gatoires de la formation pratique, d'autres éléments peuvent êt re ajoutés 
au type d'aéronef particulier, comme il convient.  
Les tâches à effectuer doivent être représentatives de l'aérone f et des 
systèmes, à la fois en termes de complexité et d'apport techniq ue requis 
pour exécuter ces tâches. Même si des tâches relativement simpl es 
peuvent être incluses, d'autres plus complexes doivent égalemen t être 
incorporées et effectuées en fonction du type d'aéronef.  
Acronymes utilisés dans le tableau: EMP: Emplacement; TOF: Test  
opérationnel/fonctionnel; ESE: Entretien et service d'escale; D /P: 
Dépose/Pose; LEM: Liste des équipements minimums; D: Dépannage.  
Chapitres  B1/B2  B 1  B 2  
EMP  TOF  ESE  D/P  LEM  D  TOF  ESE  D/P  LEM  D  
Module Introduction  
5. Limites de temps/inspections d'entre­
tien X/X —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
6. Dimensions/zones (MTOM, etc.)  X/X  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
7. Levage et mise sur berceau  X/X  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
8. Mise à niveau et pesée  X/X  —  X  —  —  —  —  X  —  —  —  
9. Tractage et roulage  X/X  —  X  —  —  —  —  X  —  —  —  
10. Parking/amarrage, stockage et remise 
en service  X/X —  X  —  —  —  —  X  —  —  —  
11. Plaques signalétiques et marquages  X/X  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
12. Entretien courant  X/X  —  X  —  —  —  —  X  —  —  —  
20. Pratiques courantes propres au type 
uniquement  X/X —  X  —  —  —  —  X  —  —  —  
Hélicoptères  
18. Analyse des bruits et vibrations (déter­
mination du plan de rotation des pales)  X/—  —  —  —  —  X  —  —  —  —  —  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 242
 
Chapitres  B1/B2  B 1  B 2  
EMP  TOF  ESE  D/P  LEM  D  TOF  ESE  D/P  LEM  D  
60. Pratiques courantes concernant le rotor 
— propres au type uniquement  X/X —  X  —  —  —  —  X  —  —  —  
62. Rotors  X / —  —  X  X  —  X  —  —  —  —  —  
62A Rotors — Surveillance et indicateurs  X/X  X  X  X  X  X  —  —  X  —  X  
63. Entraînements du rotor  X / —  X  —  —  —  X  —  —  —  —  —  
63A Entraînements du rotor — Surveil­
lance et indicateurs  X/X X  —  X  X  X  —  —  X  —  X  
64. Rotor de queue  X / —  —  X  —  —  X  —  —  —  —  —  
64A Rotor de queue — Surveillance et 
indicateurs  X/X X  —  X  X  X  —  —  X  —  X  
65. Entraînement du rotor de queue  X / —  X  —  —  —  X  —  —  —  —  —  
65A Entraînement du rotor de queue — 
Surveillance et indicateurs  X/X X  —  X  X  X  —  —  X  —  X  
66. Pales repliables/pylône  X / —  X  X  —  —  X  —  —  —  —  —  
67. Commande de vol du rotor  X / —  X  X  —  X  X  —  —  —  —  —  
53. Structure de la cellule (hélicoptère) 
Note: sujet couvert par «Structures 
des cellules»  
25. Équipements de flottaison de secours  X/X  X  X  X  X  X  X  X  —  —  —  
Structures des cellules  
51. Pratiques courantes et structures (clas­
sification, évaluation et réparation des 
dommages)  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 243
 
Chapitres  B1/B2  B 1  B 2  
EMP  TOF  ESE  D/P  LEM  D  TOF  ESE  D/P  LEM  D  
53. Fuselage  X / —  —  —  —  —  X  —  —  —  —  —  
54. Nacelles/pylônes  X / —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
55. Stabilisateurs  X / —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
56. Hublots  X / —  —  —  —  —  X  —  —  —  —  —  
57. Voilure  X / —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
27A Gouvernes  X / —  —  —  —  —  X  —  —  —  —  —  
52. Portes  X/X  X  X  —  —  —  —  X  —  —  —  
Systèmes des cellules  
21. Conditionnement d'air  X/X  X  X  —  X  X  X  X  —  X  X  
21A Alimentation d'air  X/X  X  —  —  —  —  X  —  —  —  —  
21B Pressurisation  X/X  X  —  —  X  X  X  —  —  X  X  
21C Dispositifs de sécurité et d'alarme  X/X  —  X  —  —  —  —  X  —  —  —  
22. Vol automatique  X/X  —  —  —  X  —  X  X  X  X  X  
23. Communications  X/X  —  X  —  X  —  X  X  X  X  X  
24. Génération électrique  X/X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
25. Équipements et aménagements  X/X  X  X  X  —  —  X  X  X  —  —  
25A Équipements électroniques, y compris 
équipements de secours  X/X X  X  X  —  —  X  X  X  —  —  
26. Protection contre le feu  X/X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 244
 
Chapitres  B1/B2  B 1  B 2  
EMP  TOF  ESE  D/P  LEM  D  TOF  ESE  D/P  LEM  D  
27. Commandes de vol  X/X  X  X  X  X  X  X  —  —  —  —  
27A Fonctionnement des systèmes: élec­
trique/commandes de vol électriques  X/X X  X  X  X  —  X  —  X  —  X  
28. Systèmes de carburant  X/X  X  X  X  X  X  X  X  —  X  —  
28A Systèmes de carburant — Surveil­
lance et indicateurs  X/X X  —  —  —  —  X  —  X  —  X  
29. Génération hydraulique  X/X  X  X  X  X  X  X  X  —  X  —  
29A Génération hydraulique — Surveil­
lance et indicateurs  X/X X  —  X  X  X  X  —  X  X  X  
30. Protection contre le givrage et la 
pluie  X/X X  X  —  X  X  X  X  —  X  X  
31. Systèmes indicateurs/d'enregistre­
ments  X/X X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
31A Systèmes d'instrumentation  X/X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
32. Train d'atterrissage  X/X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  —  
32A Train d'atterrissage — Surveillance et 
indicateurs  X/X X  —  X  X  X  X  —  X  X  X  
33. Éclairages  X/X  X  X  —  X  —  X  X  X  X  —  
34. Navigation  X/X  —  X  —  X  —  X  X  X  X  X  
35. Oxygène  X / —  X  X  X  —  —  X  X  —  —  —  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 245
 
Chapitres  B1/B2  B 1  B 2  
EMP  TOF  ESE  D/P  LEM  D  TOF  ESE  D/P  LEM  D  
36. Pneumatique  X / —  X  —  X  X  X  X  —  X  X  X  
36A Pneumatique — Surveillance et indi­
cateurs  X/X X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
37. Dépression  X / —  X  —  X  X  X  —  —  —  —  —  
38. Eau/déchets  X / —  X  X  —  —  —  X  X  —  —  —  
41. Lest d'eau  X / —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
42. Avionique modulaire intégrée  X/X  —  —  —  —  —  X  X  X  X  X  
44. Systèmes de cabine  X/X  —  —  —  —  —  X  X  X  X  X  
45. Système de maintenance embarqué 
(ou couvert par le module 31)  X/X X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
46. Systèmes d'information  X/X  —  —  —  —  —  X  —  X  X  X  
50. Soute et compartiment accessoires  X/X  —  X  —  —  —  —  —  —  —  —  
Module Turbine/Moteur à pistons:  
70. Pratiques courantes concernant les 
moteurs — propres au type unique­
ment  — —  X  —  —  —  —  X  —  —  —  
70A Disposition de construction et fonc­
tionnement (admission d'installation, 
compresseurs, section combustion, 
section turbine, paliers et joints 
d'étanchéité, systèmes de lubrifica­
tion)  X/X —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
Turbomoteurs:  
70B Performances du moteur  —  —  —  —  —  X  —  —  —  —  —  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 246
 
Chapitres  B1/B2  B 1  B 2  
EMP  TOF  ESE  D/P  LEM  D  TOF  ESE  D/P  LEM  D  
71. Motorisation  X / —  X  X  —  —  —  —  X  —  —  —  
72. Turboréacteur/turbopropulseur/souf­
flante carénée/soufflante non carénée  X/—  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
73. Carburant moteur et contrôle  X/X  X  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
73A Systèmes FADEC (contrôle moteur et 
dosage électroniques)  X/X X  —  X  X  X  X  —  X  X  X  
74. Allumage  X/X  X  —  —  —  —  X  —  —  —  —  
75. Air  X / —  —  —  X  —  X  —  —  —  —  —  
76. Commandes moteur  X / —  X  —  —  —  X  —  —  —  —  —  
77. Signalisation moteur  X/X  X  —  —  X  X  X  —  —  X  X  
78. Échappement  X / —  X  —  —  X  —  —  —  —  —  —  
79. Huile  X / —  —  X  X  —  —  —  —  —  —  —  
80. Démarrage  X / —  X  —  —  X  X  —  —  —  —  —  
82. Injection d'eau  X / —  X  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
83. Boîtiers d'entraînement des acces­
soires  X/—  —  X  —  —  —  —  —  —  —  —  
84. Augmentation de la propulsion  X / —  X  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
Groupes auxiliaires de bord (APU):  
49. Groupes auxiliaires de bord (APU)  X / —  X  X  —  —  X  —  —  —  —  —  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 247
 
Chapitres  B1/B2  B 1  B 2  
EMP  TOF  ESE  D/P  LEM  D  TOF  ESE  D/P  LEM  D  
Moteurs à pistons:  
70. Pratiques courantes concernant les 
moteurs — propres au type unique­
ment  — —  X  —  —  —  —  X  —  —  —  
70A Disposition de construction et fonc­
tionnement (admission d'installation, 
compresseurs, section combustion, 
section turbine, paliers et joints 
d'étanchéité, systèmes de lubrifica­
tion)  X/X —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
70B Performances du moteur  —  —  —  —  —  X  —  —  —  —  —  
71. Motorisation  X / —  X  X  —  —  —  —  X  —  —  —  
73. Carburant moteur et contrôle  X/X  X  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
73A Systèmes FADEC (contrôle moteur et 
dosage électroniques)  X/X X  —  X  X  X  X  X  X  X  X  
74. Allumage  X/X  X  —  —  —  —  X  —  —  —  —  
76. Commandes moteur  X / —  X  —  —  —  X  —  —  —  —  —  
77. Signalisation moteur  X/X  X  —  —  X  X  X  —  —  X  X  
78. Échappement  X / —  X  —  —  X  X  —  —  —  —  —  
79. Huile  X / —  —  X  X  —  —  —  —  —  —  —  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 248
 
Chapitres  B1/B2  B 1  B 2  
EMP  TOF  ESE  D/P  LEM  D  TOF  ESE  D/P  LEM  D  
80. Démarrage  X / —  X  —  —  X  X  —  —  —  —  -  
81. Turbines  X / —  X  X  X  —  X  —  —  —  —  —  
82. Injection d'eau  X / —  X  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
83. Boîtiers d'entraînement des acces­
soires  X/—  —  X  X  —  —  —  —  —  —  —  
84. Augmentation de la propulsion  X / —  X  —  —  —  —  —  —  —  —  —  
Hélices:  
60A Pratiques courantes — Hélice  —  —  —  X  —  —  —  —  —  —  —  
61. Hélices/propulsion  X/X  X  X  —  X  X  —  —  —  —  —  
61A Construction de l'hélice  X/X  —  X  —  —  —  —  —  —  —  —  
61B Commande de pas de l'hélice  X / —  X  —  X  X  X  —  —  —  —  —  
61C Synchronisation de l'hélice  X / —  X  —  —  —  X  —  —  —  X  —  
61D Contrôle électronique de l'hélice  X/X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  
61 E Protection de l'hélice contre le 
givrage  X/—  X  —  X  X  X  —  —  —  —  —  
61F Entretien de l'hélice  X/X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  X  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 249
 
4. Normes d'examen et de contrôle pour la formation au type  
4.1. Norme d'examen pour la partie théorique  
Une fois la partie théorique de la formation au type d'aéronef terminée, le 
candidat doit passer un examen écrit qui doit remplir les critè res suivants.  
a) Le format de l'examen est un questionnaire à choix multiple.  Chaque 
question à choix multiple doit comporter 3 réponses possibles p armi 
lesquelles une seule est la bonne réponse. La durée totale dépe nd du 
nombre de questions, et le temps de réponse est basé sur une mo yenne 
nominale de 90 secondes par question.  
b) Les réponses incorrectes doivent sembler toutes plausibles p our une 
personne ignorant le sujet. Toutes les réponses possibles doive nt être 
clairement en rapport avec la question et présenter un vocabula ire, une 
construction grammaticale et une longueur similaires.  
c) Dans les questions portant sur des nombres, les réponses inc orrectes 
doivent correspondre à des erreurs procédurales telles que l'ut ilisation 
d'un signe incorrect (+ ou -) ou d'unités de mesure erronées. I l ne doit 
pas s'agir de simples nombres choisis au hasard.  
d) Le niveau d'examen pour chaque chapitre (  1 ) doit être celui défini au 
point 2 «Niveaux de formation au type d'aéronef». Toutefois, l' utilisa­
tion d'un nombre limité de questions à un niveau inférieur est 
acceptable.  
e) L'examen doit être du type à livre fermé. Aucun support de r éférence 
n'est autorisé. Une exception sera faite dans le cas de l'exame n d'un 
candidat à la catégorie B1 ou B2, afin de tester son aptitude à  inter­
préter des documents techniques.  
f) Le nombre de questions doit être au moins d'une question par  heure de 
sujet traité. Le nombre de questions pour chaque chapitre ainsi  que le 
niveau doivent être proportionnels:  
— aux heures de formation effectives passées à enseigner ce cha pitre et 
à ce niveau,  
— aux objectifs d'apprentissage tels qu'ils ressortent de l'ana lyse des 
besoins en formation.  
L'autorité compétente de l'État membre évaluera le nombre et le  niveau 
des questions lorsqu'elle homologuera le cours.  
g) La note de réussite à l'examen est fixée à 75 % minimum. Lor sque 
l'examen de la formation au type se décompose en plusieurs exam ens, 
chaque examen doit être réussi avec une note d'au moins 75 %. A fin 
qu'il soit possible d'obtenir exactement une note de 75 %, le n ombre de 
questions à l'examen doit être un multiple de 4.  
h) Les pénalités (retraits de points pour les questions auxquel les le 
candidat a mal répondu) ne doivent pas être utilisées.  
i) Les examens de fin de module ne peuvent pas être utilisés co mme une 
partie de l'examen final s'ils ne contiennent pas le nombre et le niveau 
de questions appropriés.  
4.2. Norme de contrôle pour la partie pratique  
Une fois la partie pratique de la formation au type d'aéronef t erminée, le 
candidat doit faire l'objet d'un contrôle qui doit remplir les critères 
suivants:  
a) Le contrôle doit être réalisé par des évaluateurs désignés e t dûment 
qualifiés.  
b) Le contrôle doit évaluer les connaissances et les compétence s de l'élève.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 250  
( 1 ) Aux fins du présent point 4, un «chapitre» désigne chacune de s lignes précédées d'un 
numéro dans le tableau figurant au point 3.1 e).
 5. Normes d'examen de type  
L'examen de type doit être conduit par des organismes de format ion régu­
lièrement approuvés conformément à la partie 147 ou par l'autor ité compé­
tente.  
L'examen doit être basé sur une évaluation orale, écrite ou pra tique, ou sur 
une combinaison de ces trois types d'évaluation, et doit rempli r les critères 
suivants:  
a) Les questions de l'évaluation orale doivent être ouvertes.  
b) Les questions de l'examen écrit doivent être des questions d u type à 
développement ou à choix multiple.  
c) L'évaluation pratique doit déterminer l'aptitude du candidat  à effectuer 
une tâche.  
d) Les sujets d'examen doivent porter sur un échantillon de cha pitres (  1 ) 
tirés du point 3, programme de formation au type/examen, au niv eau 
indiqué.  
e) Les réponses incorrectes doivent sembler toutes plausibles p our une 
personne ignorant le sujet. Toutes les réponses possibles doive nt être 
clairement en rapport avec la question et présenter un vocabula ire, une 
construction grammaticale et une longueur similaires.  
f) Dans les questions portant sur des nombres, les réponses inc orrectes 
doivent correspondre à des erreurs procédurales telles que des correc­
tions appliquées dans le mauvais ordre ou des conversions d'uni tés 
erronées; il ne doit pas s'agir de simples nombres choisis au h asard.  
g) L'examen doit garantir que les objectifs suivants sont attei nts: 
1. Parler avec assurance de l'aéronef et de ses systèmes.  
2. Assurer la réalisation en toute sécurité des travaux courant s, de 
maintenance et d'inspection, conformément au manuel de mainte­
nance et aux autres instructions et tâches qui s'y rapportent, 
comme il convient pour le type d'aéronef, par exemple la recher che 
de pannes, les réparations, les réglages, les remplacements, le  réglage 
au banc et les contrôles fonctionnels tels que le point fixe, e tc., si 
nécessaire.  
3. Utiliser correctement toutes les brochures et la documentati on tech­
nique sur l'aéronef.  
4. Utiliser correctement l'outillage spécial/de spécialiste et les équipe­
ments d'essai, effectuer la dépose et le remplacement des compo sants 
et des modules propres au type, y compris toute activité de mai nte­
nance en piste.  
h) Les conditions suivantes s'appliquent à l'examen:  
1. Le nombre maximum de tentatives consécutives est de trois. U ne 
série de trois tentatives supplémentaires est autorisée après u ne 
période d'attente d'un an entre les deux séries. Une période d' attente 
de 30 jours est requise après le premier échec à une série, et une 
période de 60 jours est requise après le deuxième échec.  
Le candidat doit communiquer par écrit à l'organisme chargé de la 
formation à la maintenance ou à l'autorité compétente où la can di­
dature est déposée pour un examen, le nombre et les dates des 
tentatives faites au cours de l'année écoulée, ainsi que l'orga nisme 
chargé de la formation à la maintenance ou l'autorité compétent e où 
ces tentatives ont eu lieu. Il incombe à l'organisme de formati on à la 
maintenance ou à l'autorité compétente de contrôler le nombre d e 
tentatives dans les délais impartis.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 251  
( 1 ) Aux fins du présent point 5, un «chapitre» désigne chacune de s lignes précédées d'un 
numéro dans les tableaux figurant aux points 3.1 e) et 3.2 b).
 2. Les épreuves d'examen de type doivent être subies avec succè s et 
l'expérience pratique requise doit être achevée dans les trois années 
qui précèdent la demande d'avalisation de qualification sur la licence 
de maintenance d'aéronefs.  
3. L'examen de type doit se dérouler en présence d'au moins un exami­
nateur. Le ou les examinateurs ne doivent pas avoir été impliqu és 
dans la formation du candidat.  
i) Un rapport écrit doit être rédigé par l'examinateur pour exp liquer pour­
quoi le candidat a réussi ou échoué.  
6. Formation en cours d'emploi  
La formation en cours d'emploi (FCE) doit être approuvée par l' autorité 
compétente qui a délivré la licence.  
Elle doit être effectuée auprès de et sous le contrôle d'un org anisme de 
maintenance régulièrement approuvé pour la maintenance du type d'aéronef 
particulier et doit être contrôlée par des évaluateurs désignés  et dûment 
qualifiés.  
Elle doit avoir débuté et être terminée dans les trois années q ui précèdent 
la demande d'avalisation d'une qualification de type.  
a) Objectif:  
L'objectif de la FCE consiste à acquérir les compétences et l'e xpérience 
nécessaires à l'exécution d'opérations de maintenance en toute sécurité.  
b) Contenu:  
La FCE doit couvrir un échantillon de tâches acceptables pour l 'autorité 
compétente. Les tâches à effectuer au titre de la FCE doivent ê tre 
représentatives de l'aéronef et des systèmes, à la fois en term es de 
complexité et d'apport technique requis pour exécuter ces tâche s. 
Même si des tâches relativement simples peuvent être incluses, d'autres 
tâches de maintenance plus complexes doivent également être inc orpo­
rées et effectuées en fonction du type d'aéronef.  
Chaque tâche doit être signée par l'élève et contresignée par u n super­
viseur désigné. Les tâches énumérées doivent faire référence à une 
carte/fiche de travail, etc.  
L'évaluation finale de la FCE terminée est obligatoire et doit être 
réalisée par un évaluateur désigné et dûment qualifié.  
Les données suivantes doivent figurer sur les fiches de travail /le registre 
de la FCE:  
1. Nom de l'élève;  
2. Date de naissance;  
3. Organisme de maintenance agréé;  
4. Lieu;  
5. Nom du ou des superviseurs et de l'évaluateur (y compris le numéro 
de licence le cas échéant);  
6. Date d'exécution de la tâche;  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 252
 
7. Description de la tâche et carte de travail/ordre de travail /compte 
rendu matériel, etc.;  
8. Type d'aéronef et immatriculation de l'aéronef;  
9. Qualification d'aéronef faisant l'objet de la demande.  
Afin de faciliter la vérification par l'autorité compétente, la  preuve de 
l'accomplissement de la FCE doit consister en i) des fiches de travail/un 
registre détaillés et ii) une déclaration de conformité exposan t dans quelle 
mesure la FCE satisfait aux exigences de la présente partie.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 253
 
Appendice IV  
Exigences concernant l'expérience requise pour l'extension d'une licence de 
maintenance d'aéronefs «partie 66»  
Le tableau ci-dessous indique les exigences concernant l'expéri ence requise pour 
ajouter une nouvelle catégorie ou sous-catégorie à une licence «partie 66» 
existante.  
L'expérience doit être une expérience de maintenance pratique s ur l'aéronef en 
cours d'utilisation dans la sous-catégorie se rapportant à la d emande.  
L'exigence concernant l'expérience requise sera réduite de 50 %  si le demandeur 
a terminé un cours agréé «partie 147» se rapportant à la sous-c atégorie.  
À 
De A1 A 2  A 3  A 4  B1.1  B1.2  B1.3  B1.4  B 2  B2L  B 3  
A1 —  6 mois  6 mois  6 mois  2 ans  6 mois  2 ans  1  a n  2 ans  1  a n  6 mois  
A2 6 mois  —  6 mois  6 mois  2 ans  6 mois  2 ans  1  a n  2 ans  1  a n  6 mois  
A3 6 mois  6 mois  —  6 mois  2 ans  1  a n  2 ans  6 mois  2 ans  1  a n  1  a n  
A4 6 mois  6 mois  6 mois  —  2 ans  1  a n  2 ans  6 mois  2 ans  1  a n  1  a n  
B1.1  Néant  6 mois  6 mois  6 mois  —  6 mois  6 mois  6 mois  1  a n  1  a n  6 mois  
B1.2  6 mois  Néant  6 mois  6 mois  2 ans  —  2 ans  6 mois  2 ans  1  a n  Néant  
B1.3  6 mois  6 mois  Néant  6 mois  6 mois  6 mois  —  6 mois  1  a n  1  a n  6 mois  
B1.4  6 mois  6 mois  6 mois  Néant  2 ans  6 mois  2 ans  —  2 ans  1  a n  6 mois  
B2 6 mois  6 mois  6 mois  6 mois  1  a n  1  a n  1  a n  1  a n  —  —  1  a n  
B2L 6 mois  6 mois  6 mois  6 mois  1  a n  1  a n  1  a n  1  a n  1  a n  —  1  a n  
B3 6 mois  Néant  6 mois  6 mois  2 ans  6 mois  2 ans  1  a n  2 ans  1  a n  —  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 254
 
Appendice V  
Formulaire de demande — Formulaire 19 de l'EASA  
1. Le présent appendice contient un exemple du formulaire utili sé pour demander 
la licence de maintenance d'aéronefs visée à l'annexe III (part ie 66).  
▼M11  
2. L'autorité compétente de l'État membre ne peut modifier le f ormulaire 19 de 
l'AESA que pour y inclure les informations supplémentaires néce ssaires pour 
justifier le cas où les spécifications nationales permettent ou  requièrent que la 
licence de maintenance d'aéronefs délivrée conformément à l'ann exe III 
(partie 66) soit utilisée hors des spécifications du présent rè glement.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 255
 
▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 256
 
▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 257
 
Appendice VI  
Licence de maintenance d'aéronefs visée à l'annexe III (partie 66) – 
Formulaire 26 de l'EASA  
1. Un exemple de la licence de maintenance d'aéronefs visée à l 'annexe III 
(partie 66) se trouve dans les pages suivantes.  
2. Le document doit être imprimé dans la forme standardisée ind iquée mais sa 
taille peut être réduite pour permettre sa création par ordinat eur. Lorsque sa 
taille est réduite, on veillera à laisser un espace disponible suffisant aux 
endroits où les sceaux et cachets officiels sont requis. Les do cuments 
créés par ordinateur ne nécessitent pas d'incorporer toutes les  cases lorsque 
l'une des cases reste blanche, dès lors que le document peut êt re clairement 
reconnu comme étant une licence de maintenance d'aéronefs déliv rée en 
application de l'annexe III (partie 66).  
3. Le document peut être rempli en anglais ou dans la langue of ficielle de l'État 
membre de l'autorité compétente. Dans ce dernier cas, une secon de copie en 
anglais doit être jointe au document pour tout titulaire de lic ence qui a besoin 
d'utiliser la licence hors dudit État membre, afin de garantir la compréhen­
sion en vue d'une reconnaissance mutuelle.  
4. Chaque titulaire de licence doit posséder un numéro de titul aire de licence 
unique établi sur la base d'un identifiant national et d'une dé signation alpha­
numérique.  
5. L'ordre des pages du document peut être différent de celui d e l'exemple et le 
document ne doit pas nécessairement comporter de lignes de sépa ration dès 
lors que les informations contenues sont positionnées de telle sorte que 
chaque présentation de page puisse être clairement identifiée p ar rapport 
au format de l'exemple de licence de maintenance d'aéronefs con tenu dans 
le présent document.  
6. Le document est préparé par l'autorité compétente. Toutefois , il peut aussi 
être préparé par un organisme de maintenance agréé conformément  à  
l'annexe II (partie 145), dans les cas où l'autorité compétente  marque son 
accord et où la préparation a lieu conformément à une procédure  établie dans 
le manuel des spécifications de l'organisme de maintenance visé  au 
point 145.A.70 de l'annexe II (partie 145). Dans tous les cas, l'autorité 
compétente délivre le document.  
7. Toute modification à apporter à une licence de maintenance d 'aéronefs exis­
tante est préparée par l'autorité compétente. Toutefois, elle p eut aussi être 
préparée par un organisme de maintenance agréé conformément à l 'annexe II 
(partie 145), dans les cas où l'autorité compétente marque son accord et où la 
préparation a lieu conformément à une procédure établie dans le  manuel des 
spécifications de l'organisme de maintenance visé au point 145. A.70 de 
l'annexe II (partie 145). Dans tous les cas, l'autorité compéte nte modifie le 
document.  
8. Le titulaire de la licence de maintenance d'aéronefs la cons erve en bon état et 
veille à ce qu'aucune inscription non autorisée n'y soit portée . Le non-respect 
de cette règle peut entraîner l'invalidation de la licence ou c onduire au retrait 
de toute prérogative de certification du titulaire. Il peut éga lement donner 
lieu à des poursuites judiciaires au titre de la législation na tionale.  
9. La licence de maintenance d'aéronefs délivrée conformément à  l'annexe III 
(partie 66) est reconnue dans tout État membre, et il n'est pas  exigé 
d'échanger le document lorsqu'on travaille dans un autre État m embre.  
10. L'annexe du formulaire 26 de l'EASA est facultative et ne p eut être utilisée 
que pour y inclure des prérogatives nationales, lorsque de tell es prérogatives 
sont couvertes par le droit national hors du domaine d'applicat ion de 
l'annexe III (partie 66).  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 258
 
11. En ce qui concerne la page de qualification de type d'aéron ef sur la licence 
de maintenance d'aéronefs, l'autorité compétente peut décider d e ne pas 
émettre cette page tant qu'il n'y a pas de première qualificati on de type 
d'aéronefs à inscrire, et peut devoir émettre plusieurs pages d e qualification 
de type d'aéronef en fonction du nombre de qualifications de ty pe à réper­
torier.  
12. Nonobstant le point 11, chaque page publiée doit suivre le format du présent 
exemple et comprendre les informations spécifiées pour cette pa ge. 
13. La licence de maintenance d'aéronefs doit indiquer claireme nt que les limi­
tations sont des exclusions des prérogatives de certification. S'il n'y a pas de 
limitations applicables, la page LIMITATIONS doit porter la men tion 
«Aucune limitation».  
14. Si un format pré-imprimé est utilisé pour la délivrance de la licence de 
maintenance d'aéronefs, toute case de catégorie, sous-catégorie  ou qualifica­
tion de type qui ne comprend pas d'inscription de qualification  doit être 
marquée de sorte à indiquer que la qualification n'est pas déte nue. ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 259
 
▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 260
 
▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 261
 
Appendice VII  
Exigences en matière de connaissances de base pour la licence de 
maintenance d'aéronefs de catégorie L  
Les définitions des différents niveaux de connaissances requis dans le présent 
appendice sont identiques à ceux indiqués au point 1 de l'appen dice I de 
l'annexe III (partie 66).  
Sous-catégorie  Modules requis pour chaque sous-catégorie 
(cf. le tableau des programmes ci-après)  
L1C: planeurs composites  1L, 2L, 3L, 5L, 7L et 12L  
L1: planeurs  1L, 2L, 3L, 4L, 5L, 6L, 7L et 12L  
L2C: motoplaneurs composites et 
avions ELA1 composites  1L, 2L, 3L, 5L, 7L, 8L et 12L  
L2: motoplaneurs et avions ELA1  1L, 2L, 3L, 4L, 5L, 6L, 7L, 8L et 12L  
L3H: ballons à air chaud  1L, 2L, 3L, 9L et 12L  
L3G: ballons à gaz  1L, 2L, 3L, 10L et 12L  
L4H: dirigeables à air chaud  1L, 2L, 3L, 8L, 9L, 11L et 12L  
L4G: dirigeables à gaz ELA2  1L, 2L, 3L, 8L, 10L, 11L et 12L  
L5: dirigeables à gaz au-delà de ELA2  Exigences en matière de connaissances 
de base pour toute sous-catégorie B1 
plus 
8L (pour B1.1 et B1.3), 10L, 11L et 
12L 
TABLE DES MATIÈRES  
Désignation du module  
1L «Connaissances de base»  
2L «Facteurs humains»  
3L «Législation aéronautique»  
4L «Cellule - bois/tubes métalliques et tissu»  
5L «Cellule - composite»  
6L «Cellule - métal»  
7L «Cellule - généralités»  
8L «Motorisation»  
9L «Ballon/dirigeable à air chaud»  
10L «Ballon/dirigeable à gaz (libre/captif)»  
11L «Dirigeables à air chaud/gaz»  
12L «Radio-Com/ émetteurs de localisation d'urgence (ELT) / tra nspondeur / 
instruments»  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 262
 
MODULE 1L — CONNAISSANCES DE BASE  
Niveau  
1L.1 Mathématiques 
Arithmétique 
— Termes et signes arithmétiques; 
— Méthodes de multiplication et de division; 
— Fractions et décimales; 
— Facteurs et multiples; 
— Masses, mesures et facteurs de conversion; 
— Rapport et proportions; 
— Moyennes et pourcentages; 
— Surfaces et volumes, carrés, cubes. 
Algèbre 
— Évaluation d'expressions algébriques simples: addition, soust raction, multiplication et division; 
— Utilisation des parenthèses; 
— Fractions algébriques simples. 
Géométrie 
— Constructions géométriques simples; 
— Représentation graphique: nature et utilisations des graphiqu es. 1 
1L.2 Physique 
Matière 
— Nature de la matière: éléments chimiques; 
— Composés chimiques; 
— États: solide, liquide et gazeux; 
— Changements d'état. 
Mécanique 
— Forces, moments et couples, représentation vectorielle; 
— Centre de gravité; 
— Tension, compression, cisaillement et torsion; 
— Nature et propriétés des solides, des liquides et des gaz. 
Température 
— Thermomètres et échelles de température: Celsius, Fahrenheit et Kelvin; 
— Définition de la chaleur.  1 
1L.3 Électricité 
Circuits de courant continu 
— Loi d'Ohm, lois de Kirchoff sur la tension et l'intensité; 
— Signification de la résistance interne d'une alimentation; 
— Résistance/résistances; 
— Code de couleurs des résistances, valeurs et tolérances, vale urs préférentielles, puissance nomi­
nale; 
— Résistances en série et en parallèle.  1 
1L.4 Aérodynamique/aérostatique 
Atmosphère standard internationale (ISA), application à l'aérod ynamique et à l'aérostatique.  1 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 263
 
Niveau  
Aérodynamique 
— Écoulement d'air autour d'un corps; 
— Couche limite, écoulement laminaire et turbulent; 
— Poussée, masse, résultante aérodynamique; 
— Génération de la portance et de la traînée: angle d'attaque, courbe polaire, décrochage. 
AérostatiqueEffet sur les enveloppes, effet du vent, effets de l'altitude et de la température.  
1L.5 Sécurité au travail et protection de l'environnement 
— Pratiques de travail sûres et précautions à prendre lorsqu'on  travaille avec l'électricité, les gaz (en 
particulier l'oxygène), les huiles et les produits chimiques; 
— Étiquetage, stockage et élimination des matériaux dangereux ( pour la sécurité et pour l'environ­
nement); 
— Action corrective en cas d'incendie ou autre accident comport ant un ou plusieurs de ces dangers, 
y compris la connaissance des agents d'extinction.  2 
MODULE 2L — FACTEURS HUMAINS  
Niveau  
2L.1 Généralités 
— Nécessité de prendre en compte les facteurs humains; 
— Incidents attribuables aux facteurs humains/à l'erreur humain e; 
— Loi de «Murphy».  1 
2L.2 Performances et limites humaines 
Vision, audition, traitement des informations, attention et per ception, mémoire.  1 
2L.3 Psychologie sociale 
Responsabilité, motivation, pression exercée par l'entourage, t ravail en équipe.  1 
2L.4 Facteurs affectant les performances 
Forme/santé, stress, sommeil, fatigue, abus d'alcool, de médica ments, de drogue.  1 
2L.5 Environnement physique 
Environnement de travail (climat, bruit, éclairage).  1 
MODULE 3L — LÉGISLATION AÉRONAUTIQUE  
Niveau  
3L.1 Cadre réglementaire 
— Rôle de la Commission, de l'EASA et des autorités aéronautiqu es nationales (AAN); 
— Parties applicables de la Partie M et de la partie 66.  1 
3L.2 Réparations et modifications 
— Approbation des modifications (réparations et modifications);  
— Modifications standard et réparations standard.  2 
3L.3 Données d'entretien 
— Consignes de navigabilité, instructions relatives au maintien  de la navigabilité (manuel de 
maintenance de l'aéronef, catalogue de pièces illustré, etc.); 
— Manuel de vol; 
— Dossiers d'entretien  2 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 264
 
MODULE 4L — CELLULE - BOIS/TUBES MÉTALLIQUES ET TISSU  
Niveau  
4L.1 Cellule – Bois / tubes métalliques et tissu 
— Bois, contreplaqué, adhésifs, préservation, lignes électrique s, propriétés, usinage; 
— Recouvrement (matériaux, adhésifs et finitions de recouvremen t, matériaux et adhésifs de recou­
vrement naturels et synthétiques); 
— Procédures de peinture, d'assemblage et de réparation; 
— Identification des dommages dus à une surcharge des structure s en bois / en tubes métalliques et 
tissu; 
— Détérioration des éléments et recouvrements en bois; 
— Essai de fissilité (procédure optique, par exemple loupe) des  éléments métalliques. Corrosion et 
méthodes préventives. Protections sanitaires et contre l'incend ie 2 
4L.2 Matériaux 
— Types de bois, stabilité, et propriétés d'usinage; 
— Tubes et raccords en alliage léger et en acier, inspections d e rupture de soudures; 
— Plastique (vue, compréhension des propriétés); 
— Peintures et enlèvement de peintures; 
— Colles, adhésifs; 
— Matériaux et technologies de recouvrement (polymères naturels  et synthétiques).  2 
4L.3 Identification des dommages 
— Surcharge des structures en bois / avec tubes métalliques et tissu; 
— Transferts de charge; 
— Résistance à la fatigue et essai de fissilité.  3 
4L.4 Réalisation d'activités pratiques 
— Blocage des goujons, vis, écrous à créneaux, tendeurs; 
— Œil épissé sur cosse; 
— Réparations de Nicopress et Talurit; 
— Réparation de recouvrements; 
— Réparation de verrière; 
— Exercices de réparation (contre-plaqué, lisse, mains courante s, revêtements); 
— Réglage d'aéronef. Calcul de l'équilibrage de masse de gouver ne et de la plage de mouvement 
des gouvernes, mesure des forces de commande; 
— Réalisation des inspections des 100 heures/annuelles sur une cellule bois ou en tubes métalliques 
et tissu.  2 
MODULE 5L — CELLULE - COMPOSITE  
Niveau  
5L.1 Plastique renforcé à la fibre de verre (FRP) 
— Principes de base de construction FRP; 
— Résines (EP, polyester, résines phénoliques, résines de vinyl ester); 
— Matériaux de renforcement, verre, aramide et fibres de carbon e, caractéristiques; 
— Brais; 
— Âmes de soutien (balsa, nids d'abeille, plastique expansé); 
— Constructions, transferts de charge (coque FRP solide, sandwi chs);  2 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 265
 
Niveau  
— Identification des dommages pendant la surcharge d'éléments; 
— Procédure pour les projets FRP (selon le manuel de l'organism e de maintenance) comprenant les 
conditions de stockage du matériau.  
5L.2 Matériaux 
— Plastique thermodurcissable, polymères thermoplastiques, cata lyseurs; 
— Compréhension des propriétés, technologies d'usinage, décolla ge, collage, soudage; 
— Résines pour FRP: résines époxy, résines de polyester, résine s de vinylester, résines phénoliques; 
— Matériaux de renforcement; 
— De la fibre élémentaire aux filaments (agent de démoulage, fi nition), modèles de tissage; 
— Propriétés des matériaux de renforcement (fibre de verre E, f ibre d'aramide, fibre de carbone); 
— Problème avec des systèmes à matériaux multiples, tableau; 
— Adhérence/cohésion, divers comportements des matériaux à fibr es; 
— Matériaux de remplissage et pigments; 
— Exigences techniques concernant les matériaux de remplissage;  
— Changement de propriété de la composition de la résine à trav ers l'utilisation de fibre de verre E, 
microballon, aérosols, coton, minéraux, poudre métallique, subs tances organiques; 
— Technologies de peinture, d'assemblage et de réparation; 
— Matériaux de soutien; 
— Nids d'abeille (papier, FRP, balsa, Divinycell (Contizell), t endances de développement.  2 
5L.3 Assemblage de cellules à structure composite renforcée de fibres 
— Coque solide; 
— Sandwichs; 
— Assemblage de surfaces portantes, fuselages, gouvernes.  2 
5L.4 Identification des dommages 
— Comportement d'éléments FRP en cas de surcharge; 
— Identification des délaminages, défauts de collage; 
— Fréquence de vibration de cintrage dans les surfaces portante s; 
— Transfert de charge; 
— Connexion à frottement et verrouillage positif; 
— Résistance à la fatigue et corrosion des pièces métalliques; 
— Métallisation, finition de surface des éléments en acier et e n aluminium pendant le collage 
avec FRP.  3 
5L.5 Fabrication de moules 
— Moules en plâtre, en céramique; 
— Moules GFK, enduit gélifié, matériaux de renforcement, problè mes de rigidité; 
— Moules en métal; 
— Moules positifs et négatifs.  2 
5L.6 Réalisation d'activités pratiques 
— Blocage des goujons, vis, écrous à créneaux, tendeurs; 
— Œil épissé sur cosse; 
— Réparations de Nicopress et Talurit; 
— Réparation de recouvrements; 
— Réparation de coques FRP solides;  2 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 266
 
Niveau  
— Fabrication de moule/moulage d'un élément (par exemple pointe  avant du fuselage, trappe 
pantalon, extrémité d'aile et ailerette); 
— Réparation de la coque sandwich où les couches intérieure et extérieure sont endommagées; 
— Réparation de la coque sandwich par pression sous vide; 
— Réparation de verrière (PMMA) avec un adhésif à une et deux c omposantes; 
— Collage de la coupole de verrière avec le châssis de verrière ; 
— Durcissement des verrières et autres éléments; 
— Réalisation d'une réparation sur une coque sandwich (réparati on mineure de moins de 20 cm); 
— Réglage de l'aéronef. Calcul de l'équilibrage de masse de gou verne et de la plage de mouvement 
des gouvernes, mesure des forces de commande; 
— Réalisation des inspections des 100 heures/annuelles sur une cellule FRP.  
MODULE 6L — CELLULE - MÉTAL  
Niveau  
6L.1 Cellule - métal 
— Matériaux métalliques et produits semi-finis, procédés d'usin age; 
— Résistance à la fatigue et essai de fissilité; 
— Assemblage d'éléments de construction métal, jointures riveté es, jointures collées; 
— Identification de dommages dans des éléments surchargés, effe ts de la corrosion; 
— Protection de la santé et contre l'incendie.  2 
6L.2 Matériaux 
— Acier et ses alliages; 
— Métaux légers et leurs alliages légers; 
— Matériaux de rivet; 
— Plastiques; 
— Couleurs et peintures; 
— Adhésifs pour métal; 
— Types de corrosion; 
— Matériaux et technologies de recouvrement (naturels et synthé tiques).  2 
6L.3 Identification des dommages 
— Cellules en métal surchargées, mise à niveau, mesure de la sy métrie; 
— Transferts de charge; 
— Résistance à la fatigue et essai de fissilité; 
— Identification des jointures rivetées desserrées.  3 
6L.4 Assemblage de cellules en construction métallique et compo site 
— Revêtements; 
— Cadres; 
— Lisses et longerons; 
— Construction à ossature; 
— Problèmes dans des systèmes à matériaux multiples.  2 
6L.5 Fixations 
— Classification des jeux et tolérances; 
— Systèmes de mesure métrique et impérial; 
— Boulon hors tolérance.  2 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 267
 
Niveau  
6L.6 Réalisation d'activités pratiques 
— Blocage des goujons, vis, écrous à créneaux, tendeurs; 
— Œil épissé sur cosse; 
— Réparations de Nicopress et Talurit; 
— Réparation de recouvrements, dommages à la surface, technique s de perçage d'arrêt; 
— Réparation de verrière; 
— Découpage de tôles (alliages légers et d'aluminium, acier et alliages);d'aluminium, acier; 
— Repliage, cintrage, délignage, battage, lissage, décolletage;  
— Réparation du rivetage des cellules à base de métal selon les  instructions ou dessins de répara­
tion; 
— Évaluation des erreurs de rivet; 
— Réglage de l'aéronef. Calcul de l'équilibrage de masse de gou verne et de la plage de mouvement 
des gouvernes, mesure des forces de commande; 
— Réalisation des inspections des 100 heures/annuelles sur une cellule métal.  2 
MODULE 7L — CELLULE GÉNÉRALE  
Niveau  
7L.1 Système de commandes de vol 
— Commandes du poste de pilotage: commandes du poste de pilotag e, marquage de couleur, 
formes des boutons; 
— Gouvernes, ailerons, aérofreins, commandes, charnières, palie rs, ferrures, bielles de va-et-vient, 
guignols de renvoi, cornes de gouverne, poulies, câbles, chaîne s, tubes, galets, glissières, vis de 
vérin, surfaces, mouvements, lubrification, stabilisateurs, équ ilibrage des gouvernes; 
— Combinaison de gouvernes: flaperons, volets aérofreins; 
— Compensateurs.  3 
7L.2 Cellule 
— Trains d'atterrissage: caractéristiques des trains d'atterris sage et amortisseur, descente, freins, 
tambour, disques, roue, pneumatique, mécanisme de relevage, rel evage électrique, situation 
d'urgence; 
— Points de fixation des ailes au fuselage, points de fixation de l'empennage (dérive et stabilisa­
teurs horizontaux) au fuselage, points de fixation des gouverne s; 
— Mesures de maintenance acceptables; 
— Remorquage: Équipement/mécanisme de tractage et de levage; 
— Cabine: sièges et harnais de sécurité, agencement de cabine, pare-brise, hublots, inscriptions, 
compartiment à bagages, commandes du poste de pilotage, système  de conditionnement d'air de 
la cabine, soufflerie; 
— Lest d'eau: réservoirs d'eau, conduites, robinets, collecteur s, orifices de ventilation, essais; 
— Système d'alimentation en carburant: réservoirs, conduites, f iltres, orifices de ventilation, orifices 
de vidange, remplissage, robinet sélecteur, pompes, jauge, essa is, soudage; 
— Hydraulique: présentation du système, accumulateurs, distribu tion de pression et d'énergie, indi­
cations; 
— Liquides et gaz: hydraulique, autres fluides, niveaux, réserv oirs, conduites, robinets, filtre; 
— Protections: cloisons pare-feu, sécurité incendie, protection  contre la foudre par métallisation, 
tendeurs, dispositifs de blocage, déperditeurs de potentiel.  2 
7L.3 Fixations 
— Fiabilité des goujons, rivets, vis; 
— Câbles de commande, tendeurs; 
— Raccords rapides (L'Hotellier, SZD - Pologne).  2 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 268
 
Niveau  
7L.4 Équipement de verrouillage 
— Acceptabilité des procédés de verrouillage, axes de verrouill age, chevilles d'acier à ressorts, fil 
de blocage, écrou de blocage, peinture; 
— Raccords rapides.  2 
7L.5 Masse et centrage – mise à niveau  2  
7L.6 Systèmes de sauvetage  2 
7L.7 Modules embarqués 
— Circuit anémobarométrique (pressions totale et statique), cir cuit à vide/dynamique, essai hydro­
statique; 
— Instruments de vol: anémomètre, altimètre, variomètre, branch ement et fonctionnement, 
marquages; 
— Disposition et affichage, tableau, câblage électrique; 
— Gyroscopes, filtres, appareils de mesure; Essai du fonctionne ment; 
— Compas magnétique: installation et régulation du compas; 
— Planeurs: variomètre sonore, enregistreurs de vol, aide à l'a nticollision; 
— Système d'oxygène.  2 
7L.8 Installation et branchements des modules embarqués 
— Instruments de vol, exigences de montage (conditions d'atterr issage d'urgence selon les 
exigences CS 22); 
— Câblage électrique, sources d'alimentation, types d'accumulat eurs, paramètres électriques, géné­
rateur électrique, disjoncteur, bilan énergétique, terre/masse,  prises électriques, bornes, alarmes, 
fusibles, lampes, éclairage, commutateurs, voltmètres, ampèremè tres, jauges électriques.  2 
7L.9 Propulsion par moteurs à pistons 
Interface entre la motorisation et la cellule.  2 
7L.10 Hélice 
— Inspection; 
— Remplacement; 
— Équilibrage.  2 
7L.11 Dispositif d'escamotage 
— Contrôle de la position de l'hélice 
— Système d'escamotage du moteur et/ou de l'hélice.  2 
7L.12 Procédures d'inspection physique 
— Nettoyage, utilisation de moyens d'éclairage et de miroirs; 
— Outils de mesure; 
— Mesure du débattement des gouvernes; 
— Couple de serrage des vis et boulons; 
— Usure des paliers; 
— Équipement d'inspection; 
— Étalonnage des outils de mesure.  2 
MODULE 8L — MOTORISATION  
Niveau  
8L.1 Valeurs limites d'émission acoustique 
— Explication du concept de «valeurs limites d'émission acousti que»; 
— Certificat acoustique; 
— Insonorisation améliorée; 
— Réduction possible des émissions sonores.  1 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 269
 
Niveau  
8L.2 Moteurs à pistons 
— Moteur à allumage par étincelle quatre-temps, à refroidisseme nt par air, refroidissement par 
liquide; 
— Moteur deux-temps; 
— Moteur à pistons rotatifs; 
— Rendement et facteurs déterminants (diagramme pression-volume , courbe de puissance); 
— Dispositifs d'atténuation du bruit.  2 
8L.3 Hélice 
— Pale, casserole, plaque arrière, accumulateur de pression, mo yeu; 
— Fonctionnement des hélices; 
— Hélices à pas variable, hélices réglables au sol et en vol, m écaniquement, électriquement et 
hydrauliquement; 
— Équilibrage (statique, dynamique); 
— Problèmes de niveau sonore  2 
8L.4 Dispositifs de commande du moteur 
— Dispositifs de commande mécaniques; 
— Dispositifs de commande électriques; 
— Affichages des réservoirs; 
— Fonctions, caractéristiques, erreurs types et indications d'e rreurs.  2 
8L.5 Tuyaux souples 
— Matériau et usinage des tuyaux pour carburant et huile; 
— Contrôle de la limite de vie.  2 
8L.6 Accessoires 
— Fonctionnement de l'allumage magnétique; 
— Vérification des limites en matière d'entretien; 
— Fonctionnement des carburateurs; 
— Instructions de maintenance concernant les fonctionnalités ca ractéristiques; 
— Pompes à carburant électriques; 
— Fonctionnement des commandes d'hélice; 
— Commande d'hélice électrique; 
— Commande d'hélice hydraulique.  2 
8L.7 Système d'allumage 
— Constructions: allumage par bobine, allumage magnétique, et a llumage du thyristor; 
— Rendement du système d'allumage et de préchauffage; 
— Modules du système d'allumage et de préchauffage; 
— Inspection et essai d'une bougie d'allumage.  2 
8L.8 Systèmes d'admission et d'échappement 
— Fonctionnement et assemblage; 
— Silencieux et installations de chauffage; 
— Nacelles et capots; 
— Inspection et essai; 
— Essai d'émissions de CO.  2 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 270
 
Niveau  
8L.9 Carburants et lubrifiants 
— Caractéristiques du carburant; 
— Marquage, stockage respectueux de l'environnement; 
— Huiles de lubrification minérales et synthétiques et leurs pa ramètres: étiquetage et caractéris­
tiques, application; 
— Stockage respectueux de l'environnement et élimination approp riée des huiles usagées.  2 
8L.10 Documentation 
— Documents du fabricant concernant le moteur et l'hélice; 
— Instructions pour le maintien de la navigabilité (ICA - Instr uctions for Continuing Airworthi­
ness); 
— Manuels de vol (AFM - Aircraft Flight Manuals) et manuels de maintenance (AMM - Aircraft 
Maintenance Manuals); 
— Intervalle entre révisions (TBO - Time Between Overhaul); 
— Consignes de navigabilité (AD - Airworthiness Directives), fi ches analytiques et bulletins de 
service.  2 
8L.11 Matériel illustratif 
— Cylindre avec soupape; 
— Carburateur; 
— Magnéto à haute tension; 
— Compressiomètre différentiel pour cylindres; 
— Pistons surchauffés/endommagés; 
— Bougies d'allumage de moteurs utilisés différemment.  2 
8L.12 Expérience pratique 
— Sécurité au travail/prévention des accidents (manipulation de s carburants et lubrifiants, démar­
rage des moteurs); 
— Réglage des bielles de commande du moteur et câbles de Bowden ; 
— Réglage de la vitesse à vide; 
— Contrôle et réglage du point d'allumage; 
— Essai opérationnel des magnétos; 
— Vérification du système d'allumage; 
— Essai et nettoyage des bougies d'allumage; 
— Réalisation des tâches sur le moteur prévues lors de l'inspec tion annuelle / aux 100 heures d'un 
avion; 
— Réalisation d'un test de compression des cylindres; 
— Réalisation d'un essai statique et évaluation du cycle du mot eur; 
— Documents de maintenance comprenant le remplacement des éléme nts. 2 
8L.13 Échange gazeux dans les moteurs à combustion interne 
— Moteur alternatif quatre-temps et unités de commande; 
— Pertes d'énergie; 
— Calage de l'allumage; 
— Comportement dynamique des unités de commande 
— Moteur Wankel et unités de commande; 
— Moteur deux-temps et unités de commande; 
— Balayage; 
— Soufflante de balayage; 
— Plage de ralenti et plage de puissance.  2 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 271
 
Niveau  
8L.14 Allumage, combustion et carburation 
— Allumage; 
— Bougies d'allumage; 
— Système d'allumage; 
— Processus de combustion; 
— Combustion normale; 
— Rendement et pression moyenne; 
— Cognement du moteur et indice d'octane; 
— Formes des chambres de combustion; 
— Mélange carburant/air dans le carburateur; 
— Principe du carburateur, équation du carburateur 
— Carburateur simple; 
— Problèmes du carburateur simple et leurs solutions; 
— Modèles de carburateur; 
— Mélange carburant/air pendant l'injection; 
— Injection mécanique 
— Injection électronique 
— Injection continue 
— Comparaison carburateur-injection.  2 
8L.15 Instruments de vol dans un aéronef équipé de moteurs à in jection 
— Instruments de vol spéciaux (moteur à injection); 
— Interprétation des indications dans un essai statique; 
— Interprétation des indications en vol à différents niveaux de  vol.  2 
8L.16 Maintenance des aéronefs équipés de moteurs à injection 
— Documentation, documents du constructeur, etc.; 
— Instructions d'entretien général (inspections toutes les heur es); 
— Essais fonctionnels; 
— Réalisation d'un essai au sol; 
— Vol d'essai; 
— Dépannage en cas de défaillances dans le système d'injection et leur correction.  2 
8L.17 Sécurité au travail et dispositions en matière de sécurit é 
Sécurité au travail et dispositions en matière de sécurité pour  le travail sur les systèmes d'injection.  2 
8L.18 Aides visuelles 
— Carburateur; 
— Éléments du système d'injection; 
— Aéronef équipé d'un moteur à injection; 
— Outil de travail sur les systèmes d'injection.  2 
8L.19 Propulsion électrique 
— Système énergétique, accumulateurs, installation; 
— Moteur électrique; 
— Contrôles portant sur la chaleur, le bruit et les vibrations;  
— Test des enroulements; 
— Câblage électrique et systèmes de commande;  2 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 272
 
Niveau  
— Pylone, systèmes de sortie et de rentrée; 
— Systèmes de frein moteur / frein d'hélice; 
— Systèmes de ventilation du moteur; 
— Expérience pratique des inspections des 100 heures/annuelles.  
8L.20 Propulsion à réaction 
— Installation propulseur; 
— Pylone, systèmes de sortie et de rentrée; 
— Protection contre l'incendie; 
— Systèmes de carburant, y compris la lubrification; 
— Systèmes de démarrage propulseur, assistance par générateur d e gaz; 
— Estimation des dommages subis par un propulseur; 
— Entretien courant de propulseur; 
— Dépose/repose de propulseur et essais; 
— Expérience pratique des inspections conditionnelles / en fonc tionnement / annuelles; 
— Inspections conditionnelles.  2 
8L.21 Commande électronique numérique de moteur pleine autorité  (FADEC)  2  
MODULE 9L — BALLON/DIRIGEABLE À AIR CHAUD  
Niveau  
9L.1 Principes de base et assemblage des ballons/dirigeables à air chaud 
— Assemblage et pièces individuelles; 
— Enveloppes; 
— Matériaux de l'enveloppe; 
— Systèmes d'enveloppe; 
— Formes classiques et spéciales; 
— Circuit de carburant; 
— Brûleur, cadre du brûleur et tiges de support du brûleur; 
— Bouteilles de gaz comprimé et tuyaux souples de gaz comprimé;  
— Nacelle et dispositifs de substitution (sièges); 
— Accessoires de réglage; 
— Tâches de maintenance et d'entretien; 
— Inspection des 100 heures/annuelle; 
— Journaux de bord; 
— Manuels de vol (AFM - Aircraft Flight Manuals) et manuels de maintenance (AMM - Aircraft 
Maintenance Manuals); 
— Réglage et préparation au lancement (retenue de lancement); 
— Lancement.  3 
9L.2 Formation pratique 
Organes de commande, travaux de maintenance et d'entretien (sel on le manuel de vol).  3 
9L.3 Enveloppe 
— Tissus; 
— Coutures; 
— Sangles de charge, dispositifs anti-déchirure 
— Anneaux de couronne;  3 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 273
 
Niveau  
— Soupape sommitale et systèmes de dégonflage rapide; 
— Panneau de déchirure; 
— Ventaux de rotation; 
— Diaphragmes/ligne caténaire (formes spéciales et dirigeables) ; 
— Rouleaux, poulies; 
— Cordes de commande et suspentes; 
— Nœuds; 
— Indicateur de température, indicateur de surchauffe, thermomè tre d'enveloppe; 
— Haubans porteurs; 
— Raccords, mousquetons.  
9L.4 Brûleur et circuit de carburant 
— Serpentin de brûleur; 
— Vanne de chauffe, robinet de la phase liquide, vanne de veill euse; 
— Brûleurs/gicleurs; 
— Veilleuses/vaporisateurs/gicleurs; 
— Cadre de brûleur; 
— Conduites/tuyauteries de carburant; 
— Bouteilles de carburant, vannes et raccords.  3 
9L.5 Nacelle et suspension de nacelle (y compris dispositifs de  substitution) 
— Types de nacelles (y compris dispositifs de substitution) 
— Matériaux de la nacelle: rotin et osier, cuir, bois, matériau x de garnissage, câbles de suspension; 
— Sièges, roulements à galets; 
— Mousqueton, manille et axe; 
— Tiges de support du brûleur; 
— Sangles des bouteilles de carburant; 
— Accessoires.  3 
9L.6 Équipement 
— Extincteur, couverture anti-feu; 
— Instruments (simples ou combinés).  3 
9L.7 Réparations mineures 
— Couture; 
— Collage; 
— Réparations du cuir/des garnitures.  3 
9L.8 Procédures d'inspection physique 
— Nettoyage, utilisation de moyens d'éclairage et de miroirs; 
— Outils de mesure; 
— Mesure du débattement des gouvernes (dirigeables uniquement);  
— Couple de serrage des vis et boulons; 
— Usure des roulements (dirigeables uniquement); 
— Équipement d'inspection; 
— Étalonnage des outils de mesure; 
— Essai d'arrachement sur tissu.  2 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 274
 
MODULES 10L — BALLON/DIRIGEABLE À GAZ (LIBRE/CAPTIF)  
Niveau  
10L.1 Principes de base et assemblage des ballons/dirigeables à  gaz 
— Assemblage de pièces individuelles; 
— Enveloppe et matériau de filet; 
— Enveloppe, panneau de déchirure, ouverture de secours, cordes  et courroies; 
— Soupage à gaz rigide; 
— Soupape à gaz flexible (parachute); 
— Filet; 
— Cercle de suspension; 
— Nacelle et accessoires (y compris dispositifs de substitution ); 
— Trajets de décharge électrostatique; 
— Ligne d'amarrage et câble de traction; 
— Maintenance et entretien; 
— Inspection annuelle; 
— Documents de vol; 
— Manuels de vol (AFM - Aircraft Flight Manuals) et manuels de maintenance (AMM - Aircraft 
Maintenance Manuals); 
— Réglage et préparation au lancement; 
— Lancement.  3 
10L.2 Formation pratique 
— Organes de commande; 
— Travaux de maintenance et d'entretien (selon le manuel de vol  et le manuel de maintenance); 
— Règles de sécurité lors de l'utilisation d'hydrogène comme ga z de sustentation.  3 
10L.3 Enveloppe 
— Tissus; 
— Pôles et renforcement de pôle; 
— Panneau et corde de déchirure; 
— Parachute et suspentes; 
— Soupapes et cordes; 
— Goulot de remplissage, anneau de Poeschel et cordes; 
— Trajets de décharge électrostatique.  3 
10L.4 Soupape 
— Ressorts; 
— Joints d'étanchéité; 
— Jointures vissées; 
— Conduites de commande; 
— Trajets de décharge électrostatique.  3 
10L.5 Filet ou réglage (sans filet) 
— Types de filet et autres lignes; 
— Tailles de maille et angles; 
— Anneau de filet; 
— Procédés de nouage; 
— Trajets de décharge électrostatique.  3 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 275
 
Niveau  
10L.6 Cercle de charge  3 
10L.7 Nacelle (y compris dispositifs de substitution) 
— Types de nacelles (y compris dispositifs de substitution); 
— Sangles et chevilles; 
— Dispositif de lestage (sacs et supports); 
— Trajets de décharge électrostatique.  3 
10L.8 Corde de déchirure et cordes de soupape  3  
10L.9 Ligne d'amarrage et câble de traction  3  
10L.10 Réparations mineures 
— Collage; 
— Épissure de cordes de chanvre.  3 
10L.11 Équipement 
Instruments (simples ou combinés).  3 
10L.12 Câble captif (ballons à gaz captifs uniquement) 
— Types de câbles; 
— Dommages acceptables du câble; 
— Articulation de câble; 
— Attaches de câble.  3 
10L.13 Treuil (ballons à gaz captifs uniquement) 
— Types de treuils; 
— Système mécanique; 
— Système électrique; 
— Systèmes d'urgence; 
— Immobilisation/lestage du treuil.  3 
10L.14 Procédures d'inspection physique 
— Nettoyage, utilisation de moyens d'éclairage et de miroirs; 
— Outils de mesure; 
— Mesure du débattement des gouvernes (dirigeables uniquement);  
— Couple de serrage des vis et boulons; 
— Usure des roulements (dirigeables uniquement); 
— Équipement d'inspection; 
— Étalonnage des outils de mesure; 
— Essai d'arrachement sur tissu.  2 
MODULES 11L — DIRIGEABLES À AIR CHAUD/GAZ  
Niveau  
11L.1 Principes de base et assemblage de petits dirigeables 
— Enveloppe, ballonnets; 
— Soupapes, ouvertures; 
— Nacelle de dirigeable; 
— Propulsion; 
— Manuels de vol (AFM - Aircraft Flight Manuals) et manuels de maintenance (AMM - Aircraft 
Maintenance Manuals); 
— Réglage et préparation au lancement.  3 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 276
 
Niveau  
11L.2 Formation pratique 
— Organes de commande; 
— Travaux de maintenance et d'entretien (selon le manuel de vol  et le manuel de maintenance).  3 
11L.3 Enveloppe 
— Tissus; 
— Panneau et cordes de déchirure; 
— Soupapes; 
— Système caténaire.  3 
11L.4 Nacelle (y compris dispositifs de substitution) 
— Types de nacelles (y compris dispositifs de substitution); 
— Types de cellule et matériaux; 
— Identification de dommages.  3 
11L.5 Système électrique 
— Bases concernant les circuits électriques embarqués; 
— Sources électriques (accumulateurs, fixation, ventilation, co rrosion); 
— Accumulateurs au plomb, au nickel-cadmium (NiCd) ou autres ac cumulateurs, piles sèches; 
— Générateurs; 
— Câblage, branchements électriques; 
— Fusibles; 
— Source d'alimentation externe; 
— Bilan énergétique.  3 
11L.6 Propulsion 
— Système d'alimentation en carburant: réservoirs, conduites, f iltres, orifices de ventilation, orifices 
de vidange, remplissage, robinet sélecteur, pompes, jauge, essa is, soudage; 
— Instruments de propulsion; 
— Bases concernant les mesures et les instruments; 
— Mesure des tours; 
— Mesure de la pression; 
— Mesure de la température; 
— Mesure du carburant/de la puissance disponible.  3 
11L.7 Équipement 
— Extincteur, couverture anti-feu; 
— Instruments (simples ou combinés).  3 
MODULE 12L — RADIO-COM / ÉMETTEURS DE LOCALISATION D'URGENCE / TRANSPONDEUR / 
INSTRUMENTS  
Niveau  
12L.1 Radio-Com / émetteur de localisation d'urgence 
— Espacement entre les canaux; 
— Essai fonctionnel de base; 
— Batteries; 
— Prescriptions en matière d'essais et d'entretien.  2 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 277
 
Niveau  
12L.2 Transpondeur 
— Fonctionnement de base; 
— Configuration portable typique, y compris antenne; 
— Explication des modes A, C, S; 
— Prescriptions en matière d'essais et d'entretien.  2 
12L.3 Instruments 
— Altimètre/variomètre portatif 
— Batteries; 
— Essai fonctionnel de base.»  2 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 278
 
Appendice VIII  
Norme de l'examen de base pour la licence de maintenance d'aéronefs de 
catégorie L  
(a) La base de normalisation pour les examens relatifs aux exig ences en matière 
de connaissances de base visées à l'appendice VII est la suivan te: 
i) tous les examens doivent être réalisés sous la forme de ques tionnaire à 
choix multiple comme indiqué au point ii). Les réponses incorre ctes 
doivent sembler toutes plausibles pour une personne ignorant le  sujet. 
Toutes les réponses possibles devraient être clairement en rapp ort avec la 
question et présenter un vocabulaire, une construction grammati cale et 
une longueur similaires. Dans les questions portant sur des nom bres, les 
réponses incorrectes devraient correspondre à des erreurs procé durales 
telles que des corrections appliquées dans le mauvais ordre ou des 
conversions d'unités erronées: il ne doit pas s'agir de simples  nombres 
choisis au hasard;  
ii) chaque question à choix multiple doit avoir trois réponses possibles 
parmi lesquelles une seule doit être la réponse correcte, et le  candidat 
doit disposer d'un temps par module qui est basé sur une moyenn e 
nominale de 75 secondes par question;  
iii) la note de réussite pour chaque module est de 75 %;  
iv) il ne doit pas être fait usage de pénalités (retraits de po ints pour les 
questions auxquelles le candidat a mal répondu);  
v) le niveau de connaissances requis dans les questions doit êt re propor­
tionné au niveau de la technologie de la catégorie d'aéronef.  
(b) Le nombre de questions par module est le suivant:  
i) module 1L «Connaissances de base»: 12 questions. Temps allou é: 
15 minutes;  
ii) module 2L «Facteurs humains»: 8 questions. Temps alloué: 10  minutes;  
iii) module 3L «Législation aéronautique»: 24 questions. Temps alloué: 
30 minutes;  
iv) module 4L «Cellule bois/tubes métalliques et tissu»: 32 que stions. Temps 
alloué: 40 minutes;  
v) module 5L «Cellule composite»: 32 questions. Temps alloué: 
40 minutes;  
vi) module 6L «Cellule métal»: 32 questions. Temps alloué: 40 m inutes;  
vii) module 7L «Cellule - généralités»: 64 questions. Temps all oué: 
80 minutes;  
viii) module 8L «Motorisation»: 48 questions. Temps alloué: 60 minutes;  
ix) module 9L «Ballon/dirigeable à air chaud»: 36 questions. Te mps alloué: 
45 minutes;  
x) module 10L «Ballon/dirigeable à gaz (libre/captif)»: 40 ques tions. Temps 
alloué: 50 minutes;  
xi) module 11L «Dirigeables à air chaud/gaz»: 36 questions. Tem ps alloué: 
45 minutes;  
xii) module 12L «Communication radio / émetteurs de localisatio n 
d'urgence / transpondeur / instruments»: 16 questions. Temps al loué: 
20 minutes.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 279
 
ANNEXE IV  
(Partie 147)  
TABLE DES MATIÈRES  
147.1  
SECTION A — EXIGENCES TECHNIQUES  
SOUS-PARTIE A — GÉNÉRALITÉS  
147.A.05 Champ d'application  
147.A.10 Généralités  
147.A.15 Demande  
SOUS-PARTIE B — CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISME  
147.A.100 Conditions relatives aux installations  
147.A.105 Conditions relatives au personnel  
147.A.110 Dossiers des instructeurs, examinateurs et contrôleur s 
147.A.115 Équipements d'instruction  
147.A.120 Documents de formation aux activités d'entretien  
147.A.125 Dossiers  
147.A.130 Procédures de formation et système de qualité  
147.A.135 Examens  
147.A.140 Spécifications de l'organisme de formation d'entretie n 
147.A.145 Prérogatives de l'organisme de formation à la mainten ance 
147.A.150 Modifications concernant l'organisme de formation à l a mainte­ 
nance  
147.A.155 Maintien de la validité  
147.A.160 Constatations  
SOUS-PARTIE C — FORMATION DE BASE AGRÉÉE  
147.A.200 Formation de base agréée  
147.A.205 Examens théoriques de base  
147.A.210 Contrôle de la formation pratique de base  
SOUS-PARTIE D — FORMATION AUX TYPES/TÂCHES D'AÉRONEF  
147.A.300 Formation aux types/tâches d'aéronef  
147.A.305 Examens de type d'aéronef et évaluation des tâches  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 280
 
SECTION B — PROCÉDURES POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES  
SOUS-PARTIE A — GÉNÉRALITÉS  
147.B.05 Champ d'application  
147.B.10 Autorité compétente  
147.B.20 Archivage  
147.B.25 Dérogations  
SOUS-PARTIE B — DÉLIVRANCE D'UN AGRÉMENT  
147.B.110 Procédure d'agrément et modifications de l'agrément  
147.B.120 Procédure de maintien de la validité  
147.B.125 Certificat d'agrément d'organisme de formation à la m aintenance  
147.B.130 Constatations  
SOUS-PARTIE C — RETRAIT, SUSPENSION ET LIMITATION DE 
L'AGRÉMENT D'ORGANISME DE FORMATION À LA 
MAINTENANCE  
147.B.200 Retrait, suspension et limitation de l'agrément d'org anisme de 
formation à la maintenance  
Appendice I — Durée de la formation de base  
Appendice II — Agrément d'organisme de formation de maintenance  (formu­ 
laire 11 de l'AESA)  
Appendice III — Certificats de reconnaissance visés à l'annexe IV (partie 147) — 
Formulaires 148 et 149 de l'EASA  
147.1  
Aux fins de la présente partie, l'autorité compétente est:  
1. pour les organismes dont le principal établissement se situe  sur le territoire 
d'un État membre, l'autorité désignée par cet État membre;  
2. pour les organismes dont le principal établissement se situe  dans un pays tiers, 
l'Agence.  
SECTION A  
EXIGENCES TECHNIQUES  
SOUS-PARTIE A  
GÉNÉRALITÉS  
147.A.05  Champ d'application  
La présente section fixe les dispositions applicables aux organ ismes 
désirant obtenir un agrément en vue de dispenser une formation et des 
examens tel que spécifié dans l'annexe III (partie 66).  
147.A.10  Généralités  
Un organisme de formation est un organisme ou une partie d'orga ­
nisme enregistré en tant que personne morale.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 281
 
147.A.15  Demande  
a) Une demande d'agrément ou de modification d'un agrément exis ­
tant est effectuée sur un formulaire et selon la procédure étab lis par 
l'autorité compétente.  
b) Une demande d'agrément ou de modification d'un agrément doit  
inclure les informations suivantes:  
1) le nom et l'adresse enregistrés du demandeur;  
2) l'adresse de l'organisme nécessitant l'agrément ou la modifi ca­
tion de l'agrément;  
3) l'étendue prévue de l'agrément ou de la modification de 
l'étendue de l'agrément;  
4) le nom et la signature du dirigeant responsable;  
5) la date de la demande.  
SOUS-PARTIE B  
CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISME  
147.A.100  Conditions relatives aux installations  
a) La taille et la structure des installations doivent assurer une 
protection contre les intempéries adaptée aux conditions clima­
tiques dominantes et permettre le bon déroulement de toute acti ­
vité de formation ou d'examen à tout moment.  
b) Des locaux appropriés entièrement fermés et à l'écart des au tres 
installations doivent être prévus pour assurer les cours théori ques 
et les sessions d'examen théorique.  
1. Le nombre maximum de stagiaires suivant une formation 
théorique pendant un cours de formation ne doit pas dépasser 
vingt-huit.  
2. La taille des locaux utilisés pour les examens doit être tel le 
qu'aucun stagiaire ne puisse lire la copie ou l'écran d'ordina­
teur d'un autre stagiaire de sa place durant les examens.  
c) Les locaux visés au point b) doivent être entretenus de tell e 
façon que les stagiaires puissent se concentrer sur leurs étude s 
ou sur leurs examens sans être distraits ni souffrir du manque de 
confort.  
d) En cas de formation de base, des ateliers de formation de ba se 
et/ou des installations d'entretien, situés à l'écart des salle s de 
cours, doivent être mis à la disposition des stagiaires pour 
l'instruction pratique inhérente à la formation prévue. Cependa nt, 
si l'organisme ne peut pas fournir ces locaux, des arrangements  
peuvent être passés avec un autre organisme pour fournir ces 
ateliers et/ou installations d'entretien; dans ce cas, un accor d 
écrit doit être signé avec cet organisme précisant les conditio ns 
d'accès et d'utilisation de ces locaux. L'autorité compétente d oit 
avoir accès à un tel organisme et l'accord écrit doit spécifier  les 
conditions de cet accès.  
e) En cas de formation aux types/tâches d'aéronefs, un accès au x 
installations adéquates abritant des exemplaires de type d'aéro nef 
tels que spécifiés au point 147.A.115 d) doit être prévu.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 282
 
f) Le nombre maximum de stagiaires suivant une formation 
pratique pendant un cours de formation ne doit pas dépasser 
quinze par superviseur ou contrôleur.  
g) Des bureaux doivent être mis à la disposition des instructeu rs, 
des examinateurs et des contrôleurs de formation pratique pour 
qu'ils puissent exercer leurs activités sans être distraits ni souffrir 
du manque de confort.  
h) Des locaux d'archivage sécurisés doivent être prévus pour le  
rangement des épreuves et des dossiers de formation. Les 
locaux d'archivage doivent permettre de conserver les documents  
en bon état pendant toute la période d'archivage préconisée au 
point 147.A.125. Les locaux d'archivage et les bureaux peuvent 
constituer une seule et même pièce sous réserve que les critère s 
de confidentialité soient adaptés.  
i) Une bibliothèque contenant toute la documentation technique 
relative au domaine et au niveau de formation doit être mise à 
la disposition des stagiaires.  
147.A.105  Conditions relatives au personnel  
a) L'organisme doit nommer un dirigeant responsable qui détient  les 
pouvoirs pour garantir que tous les engagements en matière de 
formation peuvent être financés et effectués selon les normes 
requises par la présente partie.  
b) Une personne ou un groupe de personnes doit être nommé(e); i l 
lui incombera, entre autres, de s'assurer que l'organisme charg é de 
la formation à la maintenance agréé respecte les dispositions d e la 
présente partie. Cette personne ou ce groupe de personnes doit 
rendre compte au dirigeant responsable. Le responsable ou une 
personne du groupe peut également endosser le titre de dirigean t 
responsable sous réserve qu'il satisfasse aux exigences relativ es au 
dirigeant responsable telles que définies au point a).  
c) L'organisme chargé de la formation à la maintenance doit 
employer suffisamment de personnel pour planifier et dispenser 
la formation théorique et pratique, et pour organiser les exame ns 
théoriques et les contrôles de formation pratique conformément à 
l'agrément.  
d) Par dérogation au point c), lorsqu'un autre organisme est ut ilisé 
pour dispenser une formation pratique et des contrôles, le 
personnel de cet autre organisme peut être désigné pour effectu er 
la formation pratique et les contrôles.  
e) Toute personne peut exercer une combinaison des rôles d'inst ruc­
teur, d'examinateur et contrôleur sous réserve de se conformer au 
point f).  
f) L'expérience et les qualifications des instructeurs, des exa mina­
teurs chargés des examens théoriques et des contrôleurs de form a­
tion pratique doivent répondre à des critères publiés ou à une 
procédure et une norme entérinées par l'autorité compétente.  
g) Les examinateurs chargés des examens théoriques et les contr ô­
leurs de formation pratique doivent être mentionnés dans les 
spécifications de l'organisme pour être habilités.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 283
 
h) Les instructeurs et les examinateurs chargés des examens thé o­
riques doivent suivre une formation d'actualisation au moins to us 
les deux ans, relative aux nouvelles technologies, aux aptitude s 
pratiques, aux facteurs humains et aux techniques de formation 
modernes et appropriée aux connaissances dispensées ou étudiées . 
147.A.110  Dossiers des instructeurs, examinateurs et contrôleurs  
a) L'organisme doit tenir à jour les dossiers des instructeurs,  des 
examinateurs chargés des examens théoriques et des contrôleurs 
de formation pratique. Ces dossiers doivent faire état de l'exp é­
rience et de la qualification, de l'historique de la formation et de 
toute autre formation suivie.  
b) Les compétences des instructeurs, des examinateurs chargés d es 
examens théoriques et des contrôleurs de formation pratique 
doivent être établies.  
147.A.115  Équipements d'instruction  
a) Chaque classe doit être dotée d'équipements de présentation 
appropriés qui garantissent que les stagiaires peuvent facileme nt 
lire les textes/schémas/diagrammes de présentation et les figur es 
quel que soit leur emplacement dans la pièce.  
Les équipements de présentation doivent inclure des simulateurs  
pour aider les stagiaires à comprendre les matières spécifiques  si 
ces simulateurs sont utiles à cette fin.  
b) Les ateliers de formation de base et/ou les installations d' entretien 
tels que spécifiés au point 147.A.100(d) doivent être dotés de tous 
les outillages et instruments nécessaires pour effectuer les tr avaux 
entrant dans le cadre de la formation.  
c) Les ateliers de formation de base et/ou les installations d' entretien 
tels que spécifiés au point 147.A.100(d) doivent être dotés d'u n 
éventail approprié d'aéronefs, de moteurs, de pièces d'aéronef et 
d'avionique.  
d) L'organisme de formation au type d'aéronef tel que spécifié au 
point 147.A.100(e) doit avoir accès au type d'aéronef approprié . 
Des simulateurs peuvent être utilisés lorsque ces simulateurs 
garantissent des normes de formation appropriées.  
147.A.120  Documents de formation aux activités d'entretien  
a) Les documents de formation aux activités d'entretien doivent  être 
fournis aux stagiaires et couvrir selon le cas:  
1. le programme théorique de base spécifié dans l'annexe III 
(partie 66) en ce qui concerne la catégorie ou la 
sous-catégorie de licence de maintenance aéronef et,  
2. le contenu de la formation de type requis par l'annexe III 
(partie 66) en ce qui concerne le type d'aéronef concerné et 
la catégorie ou la sous-catégorie de licence de maintenance 
aéronef.  
b) Les stagiaires doivent avoir accès aux exemplaires de docume nts 
d'entretien et d'information technique présents dans la bibliot hèque 
tel que spécifié au point 147.A.100(i).  
147.A.125  Dossiers  
L'organisme doit conserver tous les dossiers de formation, d'ex amen 
et de contrôle des élèves pendant  une durée illimitée . ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 284
 
147.A.130  Procédures de formation et système de qualité  
a) L'organisme doit mettre au point des procédures agréées par 
l'autorité compétente pour garantir des normes de formation sat is­
faisantes et le respect des dispositions pertinentes de la prés ente 
partie.  
b) L'organisme doit mettre au point un système de qualité inclu ant: 
1. une fonction d'audit indépendante afin de contrôler les norm es 
de formation, l'intégrité des examens théoriques et des 
contrôles de formation pratique, la conformité et l'adéquation 
des procédures;  
2. un système de retour d'information des constatations de l'au dit 
vers la ou les personnes et, en dernier ressort, vers le dirige ant 
responsable mentionnés au point 147.A.105(a) afin de garantir 
l'application d'éventuelles actions correctives.  
147.A.135  Examens  
a) Le personnel examinateur doit préserver la confidentialité d e 
toutes les questions.  
b) Lors des examens, tout stagiaire surpris en train de tricher  ou en 
possession de documents ayant trait à la matière contrôlée mais  
distincts des épreuves et des documents associés autorisés, doi t 
être éliminé et ne pourra prendre part à des examens pendant un e 
durée minimale de douze mois à compter de la date de l'incident . 
L'autorité compétente doit être tenue informée de ce type d'inc i­
dent ainsi que des détails de l'enquête dans un délai d'un mois  
civil.  
c) Lors des examens, tout examinateur surpris en train de commu ­
niquer des réponses à un stagiaire doit être déchu de sa foncti on 
d'examinateur tandis que l'examen sera déclaré nul. L'autorité 
compétente doit être tenue informée de ce type d'incident dans 
un délai d'un mois civil.  
147.A.140  Spécifications de l'organisme de formation d'entretien  
a) L'organisme doit fournir des spécifications d'utilisation dé crivant 
l'organisme et ses procédures et contenant les informations 
suivantes:  
1. une déclaration signée par le dirigeant responsable attestan t 
que les spécifications de l'organisme chargé de la formation à 
la maintenance et que tous les manuels y afférents définissent 
la conformité de l'organisme à la présente partie et que l'orga ­
nisme s'y conformera à tout moment;  
2. les titres et noms des personnes nommées conformément au 
point 147.A.105(b);  
3. les tâches et les responsabilités des personnes mentionnées au 
point 2, y compris les sujets qu'ils peuvent directement traite r 
avec l'autorité compétente au nom de l'organisme chargé de la 
formation à la maintenance;  
4. un organigramme de l'organisme chargé de la formation à la 
maintenance montrant les chaînes de responsabilités des 
personnes mentionnées au point a) 2;  
5. une liste des instructeurs, des examinateurs chargés des 
examens théoriques et des contrôleurs;  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 285
 
6. une description générale des locaux dédiés à la formation et  
aux examens situés à chaque adresse mentionnée sur le certi­
ficat d'agrément de l'organisme chargé de la formation à la 
maintenance, et, le cas échéant, toute autre adresse, tel que 
cela est requis par le point 147.A.145(b);  
7. une liste des cours de formation à la maintenance qui consti ­
tuent la condition de l'agrément;  
8. la procédure de modification du manuel de spécifications de 
l'organisme chargé de la formation à la maintenance;  
9. les procédures de l'organisme chargé de la formation à la 
maintenance tel que cela est requis par le point 147.A.130(a);  
10. la procédure de contrôle de l'organisme chargé de la forma­
tion à la maintenance tel que cela est requis par le 
point 147.A.145(c), lorsqu'il est habilité à dispenser la forma ­
tion, les examens et les évaluations dans des locaux autres 
que ceux spécifiés au point 147.A.145(b);  
11. une liste des locaux conformément au point 147.A.145(b);  
12. le cas échéant, la liste des organismes relevant du 
point 147.A.145(d).  
b) Les spécifications de l'organisme chargé de la formation à l a 
maintenance et tout amendement ultérieur doivent être approuvés  
par l'autorité compétente.  
c) Nonobstant le point b), des amendements mineurs aux spécific a­
tions peuvent être agréés par une procédure (ci-après nommé 
agrément indirect).  
147.A.145  Privilèges de l'organisme chargé de la formation à la mainte ­
nance  
▼M5 
a) L'organisme chargé de la formation à la maintenance peut eff ec­
tuer les tâches énumérées ci-après si celles-ci sont admises pa r les 
spécifications de l'organisme chargé de la formation à la maint e­
nance et conformes à celles-ci:  
i) le cours de formation de base selon le programme de 
l'annexe III (partie 66), ou une partie de celui-ci;  
ii) le cours de formation aux types/tâches d'aéronef conformé­
ment à l'annexe III (partie 66);  
iii) l'examen des élèves qui ont suivi le cours de formation ba se 
ou le cours de formation au type d'aéronef auprès de l'orga­
nisme chargé de la formation à la maintenance;  
iv) l'examen des élèves qui n'ont pas suivi le cours de formati on 
au type d'aéronef auprès de l'organisme de formation à la 
maintenance;  
v) l'examen des élèves qui n'ont pas suivi le cours de formatio n 
de base auprès de l'organisme de formation à la maintenance, 
pour autant:  
1) que l'examen se déroule dans un des lieux indiqués sur le 
certificat d'agrément, ou  
2) que, s'il est effectué dans des lieux qui ne sont pas indi­
qués sur le certificat d'agrément, dans les limites prévues 
par les points b) et c),  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 286
 
— soit l'examen est assuré au moyen d'une banque 
centrale européenne de questions (ECQB),  
— soit, en l'absence d'ECQB, l'autorité compétente sélec­
tionne les questions utilisées pour l'examen;  
vi) la délivrance des certificats conformément à l'appendice II I à 
l'issue du suivi satisfaisant de la formation de base agréée ou  
de la formation au type d'aéronef et de la réussite aux 
examens y afférents agréés et spécifiés dans les points a) i, 
a) ii, a) iii, a) iv et a) v, selon le cas.  
▼B 
b) La formation, les examens théoriques et les contrôles de for mation 
pratique ne peuvent être réalisés que dans les lieux identifiés  sur 
le certificat d'agrément et/ou dans tout autre endroit mentionn é 
dans les spécifications de l'organisme chargé de la formation à  
la maintenance.  
c) Par dérogation au point b), l'organisme chargé de la formati on à la 
maintenance peut effectuer la formation, les examens théoriques  et 
les contrôles de formation pratique hors des lieux mentionnés d ans 
le point b) s'il se conforme à une procédure de contrôle inclus e 
dans les spécifications de l'organisme chargé de la formation à  la 
maintenance. Ces lieux peuvent ne pas être énumérés dans les 
spécifications de l'organisme chargé de la formation à la 
maintenance.  
d) 1. L'organisme chargé de la formation à la maintenance peut 
sous-traiter la conduite d'une formation théorique de base, 
d'une formation de type et des examens correspondants à un 
organisme ne dispensant pas de formations à la maintenance 
uniquement s'il est sous le contrôle du système de qualité de 
l'organisme de formation à la maintenance.  
2. La sous-traitance de la formation théorique de base et des 
examens est limitée à l'annexe III (partie 66), appendice I, 
modules 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10.  
3. La sous-traitance de formations de type et d'examens se limi te 
aux systèmes moto-propulseur et avionique.  
e) Un organisme ne peut pas être agréé pour organiser des exame ns 
s'il n'est pas agréé pour organiser les formations correspondan tes. 
f) Par dérogation au point e), un organisme agréé pour dispense r des 
formations aux connaissances de base ou des formations au type 
peut également être agréé pour organiser des examens de type 
dans les cas où la formation au type n'est pas requise.  
147.A.150  Modifications concernant l'organisme chargé de la formation à la 
maintenance  
a) Afin de permettre à l'autorité compétente de vérifier si la confor­
mité à la présente partie reste assurée et de modifier, le cas 
échéant, le certificat d'agrément de l'organisme chargé de la 
formation à la maintenance, l'organisme chargé de la formation 
à la maintenance doit notifier à l'autorité compétente toute pr opo­
sition de modification le concernant et ayant des répercussions  sur 
l'agrément, ce avant que ladite modification n'ait eu lieu.  
b) L'autorité compétente peut définir les conditions dans lesqu elles 
l'organisme chargé de la formation à la maintenance peut fonc­
tionner pendant la mise en place de ces modifications, à moins 
que l'autorité compétente ne décide que l'agrément de l'organis me 
chargé de la formation à la maintenance doit être suspendu.  ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 287
 
c) Si de telles modifications ne sont pas portées à la connaiss ance de 
l'autorité compétente, le certificat d'agrément de l'organisme 
chargé de la formation à la maintenance peut être suspendu ou 
retiré avec effet rétroactif en fonction de la date réelle des 
modifications.  
147.A.155  Maintien de la validité  
a) Un agrément est délivré pour une durée illimitée. Il reste v alide 
sous réserve que:  
1. l'organisme respecte la présente partie, conformément aux 
dispositions relatives au traitement des constatations tel que 
spécifié dans le point 147.B.130, et  
2. l'autorité compétente ait accès à l'organisme pour détermine r si 
la présente annexe (partie 147) est toujours respectée, et  
3. le certificat ne fasse pas l'objet d'une renonciation ou d'u n 
retrait.  
b) Après renonciation ou retrait, l'agrément doit être restitué  à l'auto­
rité compétente.  
147.A.160  Constatations  
a) Une constatation est considérée de niveau 1 dans au moins l' un 
des cas suivants:  
1. en cas de non-conformité significative au processus des 
examens pouvant invalider les examens;  
2. si l'accès de l'autorité compétente aux installations de l'o rga­
nisme durant les heures d'activité normales n'a pas été obtenu 
après deux demandes écrites;  
3. en cas de défection d'un dirigeant responsable;  
4. en cas de non-conformité significative au processus de 
formation.  
b) Une non-conformité au processus de formation autre que les 
constatations de niveau 1 constitue une constatation de niveau 2. 
c) Après réception d'une notification de constatations conformé ment 
au point 147.B.130, le titulaire de l'agrément d'organisme de 
formation à la maintenance doit définir un plan d'actions corre c­
tives et convaincre l'autorité que ces actions correctives sont  satis­
faisantes dans les délais fixés en accord avec l'autorité compé ­
tente.  
SOUS-PARTIE C  
FORMATION DE BASE AGRÉÉE  
147.A.200  Formation de base agréée  
a) La formation de base agréée doit comprendre une formation th éo­
rique, des examens théoriques, une formation pratique et des 
contrôles de formation pratique.  
b) L'unité de formation théorique doit couvrir les matières rel atives à 
une catégorie ou sous-catégorie de licence de maintenance d'aér o­
nefs tel que spécifié dans l'annexe III (partie 66).  
c) L'unité des examens théoriques doit couvrir un échantillon r epré­
sentatif des matières abordées dans l'unité de formation 
mentionnée au point b).  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 288
 
d) L'unité de formation pratique implique l'utilisation pratiqu e des 
outillages/équipements communs, le démontage/montage d'un 
échantillon représentatif de pièces d'aéronef et la participati on à 
des activités d'entretien représentatives réalisées en fonction  du 
module complet spécifique de la partie 66.  
e) L'unité de contrôle de formation pratique doit couvrir la fo rmation 
pratique et déterminer si le stagiaire est compétent lorsqu'il utilise 
les outillages et les équipements et s'il travaille conformémen t aux 
manuels d'entretien.  
f) La durée des cours de formation de base doit être conforme à  l' 
appendice I.  
g) La durée des cours d'adaptation entre les (sous-)catégories doit 
être déterminée par une évaluation du programme de formation 
de base et des besoins de formation pratique correspondants.  
147.A.205  Examens théoriques de base  
Les examens théoriques de base doivent:  
a) être conformes à la norme définie dans l'annexe III (partie 66); 
b) se dérouler sans l'aide des notes de cours;  
c) couvrir une partie représentative des matières à partir du m odule 
spécifique de la formation achevée conformément à l'annexe III 
(partie 66).  
147.A.210  Contrôle de formation pratique de base  
a) Les contrôles de formation pratique de base doivent être con duits 
par les contrôleurs désignés et se dérouler pendant la formatio n de 
base ayant trait aux activités d'entretien; ils ont lieu à l'is sue de 
chaque période de visite dans les ateliers pratiques/installati ons 
d'entretien.  
b) Le stagiaire doit passer un contrôle concernant le point 147 .A.200(e).  
SOUS-PARTIE D  
FORMATION AUX TYPES/TÂCHES D'AÉRONEF  
147.A.300  Formation aux types/tâches d'aéronef  
Un organisme chargé de la formation à la maintenance peut être 
habilité à dispenser une formation aux types et/ou aux tâches 
d'aéronef conformément à l'annexe III (partie 66) sous réserve qu'il 
soit conforme à la norme spécifiée au point 66.A.45.  
147.A.305  Examens de types d'aéronef et évaluation des tâches  
Un organisme chargé de la formation à la maintenance agréé, con for­
mément au point 147.A.300, à dispenser une formation aux types 
d'aéronef, est habilité à organiser les examens de types d'aéro nef 
ou les contrôles de tâches d'aéronef spécifiés dans l'annexe II I 
(partie 66) sous réserve qu'ils soient conformes à la norme de 
types et/ou tâches d'aéronef spécifiée au point 66.A.45 de 
l'annexe III (partie 66).  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 289
 
SECTION B  
PROCÉDURES POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES  
SOUS-PARTIE A  
GÉNÉRALITÉS  
147.B.05  Champ d'application  
La présente section fixe les dispositions administratives relat ives aux 
autorités compétentes chargées de l'application et de l'exécuti on de la 
section A de la présente partie.  
147.B.10  Autorité compétente  
a) Généralités  
L'État membre doit désigner une autorité compétente avec des re spon­
sabilités attribuées pour la délivrance, la prolongation, la mo dification, 
la suspension ou le retrait des certificats relevant de la prés ente annexe 
(partie 147). Cette autorité compétente doit établir des procéd ures 
documentées ainsi qu'une organisation structurée.  
b) Ressources  
L'autorité compétente dispose de suffisamment de personnel pour  
respecter les dispositions de la présente partie.  
c) Procédures  
L'autorité compétente établit des procédures détaillant la mani ère dont 
les dispositions de la présente annexe (partie 147) sont appliq uées.  
Les procédures sont revues et amendées pour garantir le respect  
continu des dispositions.  
d) Qualification et formation  
Tous les personnels impliqués dans les agréments liés à la prés ente 
annexe doivent:  
1) être qualifiés de manière appropriée et avoir toutes les con nais­
sances, l'expérience et la formation nécessaires pour effectuer  les 
tâches qui leur sont attribuées;  
2) avoir reçu une formation et une formation continue sur l'ann exe III 
(partie 66) et l'annexe IV (partie 147) le cas échéant, y compr is ses 
définitions et normes.  
147.B.20  Archivage  
a) L'autorité compétente établit un système d'archivage permett ant de 
tracer convenablement le processus de délivrance, renouvellemen t, 
prolongation, modification, suspension ou retrait de chaque agr é­
ment.  
b) Les dossiers relatifs au contrôle des organismes chargés de la 
formation à la maintenance doivent inclure au minimum:  
1. la demande d'agrément d'organisme;  
2. le certificat d'agrément d'organisme incluant toutes les 
modifications;  
3. une copie du programme des audits répertoriant les dates 
auxquelles les audits sont prévus et les dates auxquelles les 
audits ont été effectués;  
4. les dossiers de contrôle continu incluant tous les dossiers des 
audits;  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 290
 
5. des copies de tous les courriers pertinents;  
6. des détails sur toutes les dérogations et mesures d'exécutio n; 
7. tout rapport d'autres autorités compétentes relatif au contr ôle de 
l'organisme;  
8. spécifications de l'organisme et amendements.  
c) La période d'archivage minimum pour les dossiers du point b)  est 
de quatre ans.  
147.B.25  Dérogations  
a) L'autorité compétente peut dispenser une école du Ministère de 
l'éducation d'un État:  
1. d'être un organisme tel que spécifié au point 147.A.10;  
2. d'avoir un dirigeant responsable, sous réserve que le minist ère 
désigne un responsable pour gérer l'organisme de formation et 
que cette personne ait un budget suffisant pour gérer l'organis me 
selon la norme de la présente annexe (partie 147);  
3. d'avoir recours à un audit indépendant, faisant partie du sy stème 
de qualité, soumis au ministère gérant un bureau d'inspection d es 
écoles indépendant pour auditer l'organisme chargé de la forma­
tion à la maintenance à la fréquence requise par la présente 
partie.  
▼M6 
▼C2 
b) Toutes les dérogations accordées conformément à l'article 71 , para­
graphe 1, du règlement (UE) n  o 2018/1139 doivent être enregistrées 
et archivées par l'autorité compétente.  
▼B 
SOUS-PARTIE B  
DÉLIVRANCE D'UN AGRÉMENT  
La présente sous-partie définit les modalités de délivrance ou de modification 
d'un agrément d'organisme chargé de la formation à la maintenan ce. 
147.B.110  Procédure d'agrément et modifications de l'agrément  
a) Lorsqu'une demande lui est adressée, l'autorité compétente d oit: 
1) passer en revue les spécifications de l'organisme chargé de la 
formation à la maintenance, et  
2) vérifier que l'organisme respecte les dispositions de 
l'annexe IV (partie 147).  
b) Toutes les constatations doivent être enregistrées et notifi ées par 
écrit au demandeur.  
c) Toutes les constatations doivent être closes conformément au  
point 147.B.130 avant la délivrance de l'agrément.  
d) Le numéro de référence doit être inclus dans le certificat d 'agré­
ment de la façon indiquée par l'Agence.  
147.B.120  Procédure de maintien de la validité  
a) Un audit complet de l'organisme doit être effectué en confor mité 
avec la présente annexe (partie 147) à des intervalles ne dépas sant 
pas 24 mois. Cela doit inclure le suivi d'au moins un cours et un 
examen effectués par l'organisme de formation à la maintenance.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 291
 
b) Les constatations doivent être traitées conformément au 
point 147.B.130.  
147.B.125  Certificat d'agrément d'organisme chargé de la formation à la 
maintenance  
Le format du certificat d'agrément d'organisme chargé de la for mation 
à la maintenance est en appendice II.  
147.B.130  Constatations  
a) Si les problèmes ayant donné lieu à une constatation de nive au 1 
ne sont pas corrigés dans les trois jours suivant une notificat ion 
écrite, tout ou partie de l'agrément de l'organisme chargé de l a 
formation à la maintenance est retiré(e), suspendu(e) ou limité (e) 
par l'autorité compétente.  
b) L'autorité compétente prend les mesures nécessaires pour ret irer, 
suspendre ou limiter en tout ou en partie l'agrément en cas de 
non-respect du délai octroyé par l'autorité compétente en cas d e 
constatation de niveau 2.  
SOUS-PARTIE C  
RETRAIT, SUSPENSION ET LIMITATION DE L'AGRÉMENT D'ORGANISME 
CHARGÉ DE LA FORMATION À LA MAINTENANCE  
147.B.200  Retrait, suspension et limitation de l'agrément d'organisme 
chargé de la formation à la maintenance  
L'autorité compétente doit:  
a) suspendre un agrément sur des motifs valables dans le cas d' un 
risque potentiel en matière de sécurité, ou  
b) suspendre, retirer ou limiter un agrément conformément au 
point 147.B.130.  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 292
 
Appendice I  
Durée de la formation de base  
La durée minimum d'une formation de base complète doit être com me indiqué 
ci-dessous:  
Formation de base  Durée (en heures)  Pourcentage de formation 
théorique  
A1 800  3 0 – 3 5  
A2 650  3 0 – 3 5  
A3 800  3 0 – 3 5  
A4 800  3 0 – 3 5  
B1.1  2 400  50-60  
B1.2  2 000  50-60  
B1.3  2 400  50-60  
B1.4  2 400  50-60  
B2 2 400  50-60  
B2L 1 500 (*)  50-60  
B3 1 000  50-60  
(*) Ce nombre d'heures est majoré comme suit, en fonction des q ualifications système 
supplémentaires choisies: 
Qualification système  Durée (en heures)  Pourcentage de formation 
théorique  
COM/NAV  9 0  50-60  
INSTRUMENTS  5 5  
VOL AUTOMATIQUE  8 0  
SURVEILLANCE  4 0  
SYSTÈMES DE LA 
CELLULE  100 ▼M5 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 293
 
▼C2 
Appendice II  
Agrément d'organisme de formation de maintenance (formulaire 11 de l'AESA)
  ▼M6 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 294
 
► (1) M8 ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 295
 
Appendice III  
▼M6 
▼C2 
1. Formation de base et examen  
Le modèle de certificat de formation de base doit être utilisé pour attester que 
la personne a terminé soit la formation de base, soit l'examen de base, soit la 
formation de base et les examens correspondants.  
Le certificat de formation doit identifier clairement tout exam en de module 
isolé par date de réussite ainsi que la version correspondante de l'appendice I 
de l'annexe III (partie 66).
  ▼M1 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 296
 
2. Formation au type et examen  
Le modèle de certificat de formation au type doit être utilisé pour attester que 
la personne a terminé soit la partie théorique, soit la partie pratique, soit les 
parties théorique et pratique de la formation à la qualificatio n de type.  
Le certificat doit indiquer la combinaison cellule/moteur visée  par la 
formation.  
Les références appropriées doivent être supprimées comme il con vient, et la 
case du type de formation doit indiquer si les parties couverte s sont unique­
ment la partie théorique ou la partie pratique, ou à la fois le s parties théorique 
et pratique.  
Le certificat de formation doit indiquer clairement si le cours  est un cours 
complet ou un cours réduit (par exemple, un cours sur la cellul e ou la moto­
risation ou les systèmes avioniques/électriques) ou une formati on aux diffé­
rences fondée sur l'expérience préalable du demandeur [par exem ple: 
cours A340 (CFM) pour techniciens A320]. Si le cours n'est pas un cours 
complet, le certificat doit indiquer si les zones d'interface o nt été couvertes ou 
non.
 ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 297
 
ANNEXE V  
Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives  
Règlement (CE) n  o 2042/2003 de la 
Commission  (JO L 315 du 28.11.2003, p. 1)  
Règlement (CE) n  o 707/2006 de 
la Commission  (JO L 122 du 9.5.2006, p. 17)  
Règlement (CE) n  o 376/2007 de 
la Commission  (JO L 94 du 4.4.2007, p. 18)  
Règlement (CE) n  o 1056/2008 de 
la Commission  (JO L 283 du 28.10.2008, p. 5)  
Règlement (UE) n  o 127/2010 de 
la Commission  (JO L 40 du 13.2.2010, p. 4)  
Règlement (UE) n  o 962/2010 de 
la Commission  (JO L 281 du 27.10.2010, p. 78)  
Règlement (UE) n  o 1149/2011 de 
la Commission  (JO L 298 du 16.11.2011, p. 1)  
Règlement (UE) n  o 593/2012 de 
la Commission  (JO L 176 du 6.7.2012, p. 38)  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 298
 
ANNEXE V  bis 
PARTIE T  
▼M6 
▼C2 
TABLE DES MATIÈRES  
T.1 Autorité compétente  
Section A — Exigences techniques  
Sous-partie A — GÉNÉRALITÉS  
T.A.101 Domaine d'application  
Sous-partie B — CONDITIONS  
T.A.201 Responsabilités  
Sous-partie E — ORGANISME DE MAINTENANCE  
T.A.501 Organisme de maintenance  
Sous-partie G — EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ORGA­ 
NISMES DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ AGRÉÉS 
CONFORMÉMENT À L'ANNEXE V  quater  (PARTIE CAMO)  
T.A.701 Domaine d'application  
T.A.704 Spécifications en matière de gestion du maintien de la 
navigabilité  
T.A.706 Exigences en matière de personnel  
T.A.708 Gestion du maintien de la navigabilité  
T.A.709 Documents  
T.A.711 Prérogatives  
T.A.712 Système qualité  
T.A.714 Archivage  
T.A.715 Maintien de la validité  
T.A.716 Constatations  
Section B — Procédures pour les autorités compétentes  
▼M8 
Sous-partie A — Généralités  
T.B.101 Champ d’application  
T.B.102 Autorité compétente  
T.B.104 Conservation des dossiers  
T.B.105 Échange mutuel d’informations  
▼M6 
▼C2 
Sous-partie B — Responsabilité  
T.B.201 Responsabilités  
T.B.202 Constatations  
Sous-partie G — EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ORGA­ 
NISMES DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ AGRÉÉS 
CONFORMÉMENT À L'ANNEXE V  quater  (PARTIE CAMO)  
T.B.702 Procédure de certification initiale  
T.B.704 Contrôle permanent  
T.B.705 Constatations et mesures correctives  ▼M2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 299
 
T.1 Autorité compétente  
Aux fins de la présente partie, l'autorité compétente pour le c ontrôle des 
aéronefs et des organismes est l'autorité désignée par l'État m embre qui a 
délivré un certificat de transporteur aérien à l'exploitant.  
SECTION A  
EXIGENCES TECHNIQUES  
SOUS-PARTIE A  
GÉNÉRALITÉS  
▼M6 
▼C2 
T.A.101  Domaine d'application  
La présente section établit les exigences pour veiller à ce que  le main­
tien de la navigabilité de l'aéronef visé à l'article 1, point b), soit assuré 
conformément aux exigences essentielles de l'annexe V du règle­
ment (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil.  
Elle spécifie également les conditions à remplir par les person nes et 
organismes chargés de la gestion du maintien de la navigabilité  et de 
l'entretien de ces aéronefs.  
▼M2 
SOUS-PARTIE B  
MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ  
T.A.201  Responsabilités  
1. a) L'exploitant est responsable de la navigabilité de l'aéro nef et 
veille à ce qu'il ne soit exploité que lorsque l'aéronef dispos e 
d'un certificat de type délivré et validé par l'Agence;  
b) l'aéronef est en état de navigabilité;  
c) l'aéronef possède un certificat valide de navigabilité déliv ré 
conformément à l'annexe 8 de l'OACI;  
d) l'entretien de l'aéronef est réalisé conformément à un progr amme 
d'entretien conforme aux exigences de l'État d'immatriculation et 
aux exigences applicables de l'annexe 6 de l'OACI;  
e) tout défaut ou dommage affectant la sécurité de l'exploitati on 
sans risque de l'aéronef est rectifié selon une norme acceptabl e 
pour l'État d'immatriculation;  
f) l'aéronef est conforme à toute:  
i) consigne de navigabilité ou exigence applicable en matière d e 
maintien de la navigabilité édictée ou adoptée par l'État 
d'immatriculation; et  
ii) information de sécurité obligatoire publiée par l'Agence, y  
compris des consignes de navigabilité;  
g) une remise en service est délivrée à l'aéronef après un entr etien 
par des organismes qualifiés, conformément aux exigences de 
l'État d'immatriculation. La remise en service signée doit 
contenir, notamment, les renseignements de base concernant 
l'entretien effectué;  
h) l'aéronef fait l'objet d'une inspection, au moyen d'une visi te de 
pré-vol, avant chaque vol;  ▼M2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 300
 
i) toutes les modifications et réparations sont conformes aux 
exigences en matière de navigabilité établies par l'État d'imma ­
triculation;  
j) les enregistrements suivants de l'aéronef sont disponibles j usqu'à 
ce que les informations qu'ils contiennent aient été remplacées  
par de nouvelles informations équivalentes en termes de champ 
d'application et de détails mais datant au moins de 24 mois:  
(1) le temps total en service (heures, cycles et échéance calen ­
daire, le cas échéant) de l'aéronef et de tous les éléments à 
durée de vie limitée;  
(2) l'état actuel de conformité aux exigences visées au 
point T.A.201 (1)(f);  
(3) l'état actuel de conformité au programme d'entretien;  
(4) l'état actuel des modifications et des réparations, conjoin te­
ment avec les renseignements appropriés et les données à 
l'appui afin de prouver qu'elles sont conformes aux exigences 
établies par l'État d'immatriculation.  
2. Les tâches spécifiées au point T.A.201 (1) sont contrôlées p ar l'orga­
nisme de gestion du maintien de la navigabilité de l'exploitant . À cet 
effet, l'organisme se conforme aux exigences supplémentaires de  la 
sous-partie G de la section A de la Partie T.  
▼M5 
3. L'organisme de gestion du maintien de la navigabilité visé a u point 2 
doit veiller à ce que l'entretien et la remise en service de l' aéronef 
soient effectués par un organisme de maintenance satisfaisant a ux 
exigences de la sous-partie E de la présente annexe (partie T).  À cet 
effet, lorsque l'organisme de gestion du maintien de la navigab ilité 
ne satisfait pas lui-même à ces exigences, il établit un contra t avec 
un organisme de maintenance qui y satisfait.  
▼M2 
SOUS-PARTIE E  
ORGANISME DE MAINTENANCE  
▼M5 
T.A. 501  Organisme de maintenance  
▼M2 
L'organisme de gestion du maintien de navigabilité veille à ce que 
l'aéronef et ses éléments soient entretenus par des organismes satisfai­
sant aux exigences suivantes:  
(1) L'organisme détient un agrément d'organisme de maintenance 
délivré par l'État d'immatriculation ou acceptable pour ce dern ier. 
(2) Le domaine d'activité de l'agrément de l'organisme inclut u ne 
capacité appropriée pour l'aéronef et/ou ses éléments.  
(3) L'organisme a établi un système de compte rendu d'événement s 
qui veille à ce que tout état identifié d'un aéronef ou d'un él ément 
qui met en danger la sécurité du vol soit signalé à l'exploitan t, à 
l'autorité compétente de l'exploitant, à l'organisme responsabl e à la 
conception de type ou la conception de type supplémentaire et à  
l'organisme de gestion du maintien de navigabilité.  
(4) L'organisme a établi un manuel de l'organisme présentant un e 
description de toutes les procédures de l'organisme.  ▼M2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 301
 
SOUS-PARTIE G  
▼M6 
▼C2 
Sous-partie G — EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES 
ORGANISMES DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ 
AGRÉÉS CONFORMÉMENT À L'ANNEXE V quater (PARTIE CAMO)  
T.A.701  Domaine d'application  
La présente sous-partie établit les exigences à respecter, en p lus des 
exigences de l'annexe V  quater  (partie CAMO), par un organisme agréé 
conformément à ladite annexe, pour être habilité à contrôler l' exécution 
des tâches spécifiées au point T.A.201.  
T.A.704  Spécifications en matière de gestion du maintien de la navigabilité  
Outre les exigences prévues au point CAMO.A.300, les spécificat ions 
contiennent des procédures précisant la façon dont l'organisme garantit 
la conformité avec la présente annexe.  
T.A.706  Exigences en matière de personnel  
Outre les exigences prévues au point CAMO.A.305, le personnel v isé 
aux points a) 3) à a) 5) et b) 2) du point CAMO.A.305 doit avoi r une 
connaissance suffisante des lois applicables des pays tiers où l'aéronef 
est immatriculé.  
▼M2 
T.A.708  Gestion du maintien de la navigabilité  
▼M6 
▼C2 
Nonobstant le point CAMO.A.315, pour les aéronefs dont le maint ien 
de la navigabilité est géré conformément aux exigences de la pr ésente 
annexe, l'organisme doit:  
▼M2 
a) veiller à ce que l'aéronef soit entretenu par un organisme d e main­
tenance chaque fois que cela est nécessaire;  
b) veiller à ce que tout l'entretien s'effectue conformément au  
programme d'entretien;  
c) veiller à l'application des informations obligatoires visées  au 
point T.A.201(1)(f);  
d) s'assurer que tous les défauts détectés au cours de l'entret ien 
programmé ou notifiés sont rectifiés par l'organisme de mainten ance 
conformément aux données en matière d'entretien acceptables pou r 
l'État d'immatriculation;  
e) coordonner l'entretien programmé, l'application des informat ions 
obligatoires visées au point T.A.201 (1)(f), le remplacement de s 
éléments ayant une durée de vie limitée, et l'inspection des él éments 
afin de s'assurer que les travaux sont exécutés correctement;  
f) gérer et archiver les archives de maintien de la navigabilit é requises 
au point T.A.201 (1)(j);  
g) s'assurer que les modifications et les réparations sont appr ouvées 
conformément aux exigences de l'État d'immatriculation.  
▼M6 
▼C2 
T.A.709  Documents  
Nonobstant le point CAMO.A.325, pour tout aéronef dont le maint ien 
de la navigabilité est géré conformément aux exigences de la pr ésente 
annexe, l'organisme doit détenir et utiliser les données d'entr etien appli­
cables acceptables par l'État d'immatriculation de l'aéronef.  ▼M2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 302
 
T.A.711  Prérogatives  
Un organisme agréé conformément à l'annexe V  quater  peut exécuter 
les tâches spécifiées au point T.A.708 pour l'aéronef compris d ans son 
certificat de transporteur aérien, à condition que l'organisme ait établi 
des procédures, agréées par l'autorité compétente, pour garanti r la 
conformité à la présente annexe.  
T.A.712  Système qualité  
Outre les exigences du point CAMO.A.200, l'organisme doit veill er à 
ce qu'il soit conforme aux exigences de la présente annexe.  
T.A.714  Archivage  
Outre les exigences du point a) du point CAMO.A.220, l'organism e 
doit conserver les enregistrements visés au point 1) j) du poin t T.A.201.  
T.A.715  Maintien de la validité  
Pour que l'agrément d'un organisme qui gère le maintien de la n aviga­
bilité reste valable, les exigences suivantes doivent être sati sfaites en 
plus des exigences du point CAMO.A.135:  
a) l'organisme doit se conformer aux exigences applicables de l a 
présente annexe; et  
b) l'organisme doit s'assurer que toute personne habilitée par l'autorité 
compétente a accès à l'ensemble de ses installations, aéronefs ou 
documents en relation avec ses activités, y compris toute activ ité 
sous-traitée, afin de déterminer la conformité avec la présente  
annexe.  
T.A.716  Constatations  
a) Après avoir reçu notification des constatations conformément  au 
point T.B.705, l'organisme doit effectuer les tâches suivantes:  
1) déterminer la cause ou les causes profondes des cas de 
non-respect ainsi que les facteurs qui y contribuent;  
2) préparer, adopter et mettre en œuvre un plan d'actions 
correctives;  
3) démontrer, à la satisfaction de l'autorité compétente, que l es 
mesures correctives nécessaires pour remédier à la constatation  
ont été prises.  
b) Les actions visées aux points a) 1) à 3) doivent être exécut ées dans 
le délai fixé par l'autorité compétente conformément au 
point T.B.705.  
▼M2 
SECTION B  
▼M6 
▼C2 
PROCÉDURE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES AUTORITÉS 
COMPÉTENTES  
▼M2 
SOUS-PARTIE A  
GÉNÉRALITÉS  
T.B.101  Champ d'application  
La présente section établit les exigences administratives à sui vre par les 
autorités compétentes chargées de l'application et de la mise e n œuvre 
de la section A de la présente partie T.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 303
 
T.B.102  Autorité compétente  
1. Généralités  
Un État membre désigne une autorité compétente avec des respon­
sabilités attribuées telles que visées au point T.1. Cette auto rité 
compétente doit établir des procédures documentées et une struc ture 
organisationnelle.  
2. Ressources  
Le nombre de membres du personnel soit être approprié pour sati s­
faire aux exigences telles que détaillées dans la présente sect ion. 
3. Qualification et formation  
Tout le personnel participant aux activités de la partie T disp osera 
des qualifications adéquates ainsi que des connaissances, de l' expé­
rience, de la formation initiale et de la formation continue ap pro­
priées pour exécuter les tâches qui lui sont attribuées.  
4. Procédures  
L'autorité compétente établit les procédures détaillant la faço n dont 
la conformité à la présente partie est réalisée.  
T.B.104  Archivage  
1. Les exigences visées aux points M.B.104 (a), (b) et (c) de l 'annexe I 
sont applicables.  
2. Les enregistrements à conserver au minimum pour le contrôle de 
chaque aéronef doivent au moins inclure une copie:  
a) du certificat de navigabilité de l'aéronef,  
b) de toute la correspondance relative à l'aéronef,  
c) des rapports provenant de toute inspection et audit produit de 
l'aéronef réalisés,  
d) des renseignements relatifs à toute mesure d'exemption et de  mise 
en application.  
3. Tous les enregistrements spécifiés au point T.B.104 doivent être mis 
à la disposition, sur demande, d'un autre État membre, de l'Age nce 
ou de l'État d'immatriculation.  
4. Les enregistrements spécifiés au point 2 seront conservés pe ndant 
quatre ans après la fin de la période de location coque nue.  
T.B.105  Échange mutuel d'informations  
Les exigences visées au point M.B.105 de l'annexe I sont applic ables.  
SOUS-PARTIE B  
RESPONSABILITÉ  
T.B.201  Responsabilités  
1. L'autorité compétente, telle que spécifiée au point T.1, est  chargée 
de mener des inspections et des enquêtes, y compris des audits 
produits des aéronefs, afin de vérifier que les exigences de la  
présente partie sont respectées.  
2. L'autorité compétente procède à des inspections et des enquê tes 
avant l'approbation de l'accord de location coque nue conformém ent 
au point ARO.OPS.110 (a)(1), afin de vérifier que les exigences  
visées au point T.A.201 sont respectées.  
3. L'autorité compétente assure la coordination avec l'État d'i mmatricu­
lation, telle que nécessaire pour exercer les responsabilités d e contrôle 
des aéronefs contenues dans la présente annexe Va (partie T).  ▼M2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 304
 
T.B.202  Constatations  
1. Une constatation de niveau 1 correspond à un non-respect sig nifi­
catif des exigences de la partie T abaissant le niveau de sécur ité et 
mettant gravement en péril la sécurité du vol.  
2. Une constatation de niveau 2 correspond à un non-respect des  
exigences de la partie T qui pourrait abaisser le niveau de séc urité 
et éventuellement mettre en péril la sécurité du vol.  
3. Lorsqu'une constatation est établie durant des inspections, des 
enquêtes, des audits produits de l'aéronef ou par d'autres moye ns, 
l'autorité compétente doit:  
a) prendre les mesures nécessaires, telles que l'immobilisation  au sol 
de l'aéronef afin d'éviter le maintien du défaut de conformité,  
b) exiger que des mesures correctives appropriées à la nature d e la 
constatation soient prises.  
4. Pour les constatations de niveau 1, l'autorité compétente do it exiger 
que des mesures correctives soient prises avant le vol suivant et en 
informer l'État d'immatriculation.  
SOUS-PARTIE G  
▼M6 
▼C2 
EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ORGANISMES DE 
GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ AGRÉÉS 
CONFORMÉMENT À L'ANNEXE V quater (PARTIE CAMO)  
T.B.702  Procédure de certification initiale  
Outre les exigences du point CAMO.B.310, l'autorité compétente doit 
vérifier et établir que ces procédures sont conformes aux exige nces de 
la présente annexe et vérifier que l'organisme satisfait aux ex igences de 
la présente annexe.  
T.B.704  Contrôle permanent  
Outre les exigences du point CAMO.B.305, au cours de chaque cyc le 
de planification de la surveillance, l'autorité compétente exam ine un 
échantillon pertinent des aéronefs visé à l'article 1  er , point b), gérés 
par l'organisme.  
T.B.705  Constatations et mesures correctives  
Pour les organismes qui gèrent le maintien de la navigabilité d es aéro­
nefs visés à l'article 1  er , point b), l'autorité compétente doit appliquer les 
exigences énoncées au point CAMO.B.350 lorsqu'elle vérifie si l 'orga­
nisme satisfait aux exigences de la présente annexe.  ▼M2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 305
 
ANNEXE V  ter 
(Partie ML)  
TABLE DES MATIÈRES  
ML.1  
SECTION A — EXIGENCES TECHNIQUES  
SOUS-PARTIE A — GÉNÉRALITÉS  
ML.A.101 Domaine d'application  
SOUS-PARTIE B — RESPONSABILITÉ  
ML.A.201 Responsabilités  
ML.A.202 Compte rendu d'événements  
SOUS-PARTIE C — MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ  
ML.A.301 Tâches du maintien de la navigabilité  
ML.A.302 Programme d'entretien de l'aéronef  
ML.A.303 Consignes de navigabilité  
ML.A.304 Données de modifications et réparations  
ML.A.305 Système d'enregistrement du maintien de la navigabilit é des aéro­ 
nefs 
ML.A.307 Transfert des enregistrements de maintien de navigabil ité 
d'aéronef  
SOUS-PARTIE D — NORMES D'ENTRETIEN  
ML.A.401 Données d'entretien  
ML.A.402 Exécution de l'entretien  
ML.A.403 Défauts d'aéronefs  
SOUS-PARTIE E — ÉLÉMENTS D'AÉRONEF  
ML.A.501 Classification et installation  
ML.A.502 Entretien des éléments d'aéronef  
ML.A.503 Éléments d'aéronef à durée de vie limitée  
ML.A.504 Contrôle des éléments d'aéronef inutilisables  
SOUS-PARTIE H — CERTIFICAT DE REMISE EN SERVICE  
ML.A.801 Certificat de remise en service d'aéronef  
ML.A.802 Certificat de remise en service d'éléments d'aéronef  
ML.A.803 Habilitation du pilote-propriétaire  
SOUS-PARTIE I — CERTIFICAT D'EXAMEN DE NAVIGABILITÉ (CEN)  
ML.A.901 Examen de navigabilité d'un aéronef  
ML.A.902 Validité du certificat d'examen de navigabilité  
ML.A.903 Processus d'examen de navigabilité  
ML.A.904 Qualifications du personnel d'examen de navigabilité  
ML.A.905 Transfert d'immatriculation d'aéronef au sein de l'Uni on 
ML.A.906 Examen de navigabilité des aéronefs importés dans l'Un ion 
ML.A.907 Constatations  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 306
 
SECTION B — PROCÉDURES POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES  
SOUS-PARTIE A — GÉNÉRALITÉS  
ML.B.101 Domaine d'application  
ML.B.102 Autorité compétente  
ML.B.104 Archivage  
ML.B.105 Échange mutuel d'informations  
SOUS-PARTIE B — RESPONSABILITÉ  
ML.B.201 Responsabilités  
SOUS-PARTIE C — MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ  
ML.B.302 Dérogations  
ML.B.303 Contrôle du maintien de la navigabilité des aéronefs  
ML.B.304 Retrait, suspension et limitation  
SOUS-PARTIE I — CERTIFICAT D'EXAMEN DE NAVIGABILITÉ (CEN)  
ML.B.902 Examen de navigabilité par l'autorité compétente  
ML.B.903 Constatations  
Appendice I — Contrat relatif à la gestion du maintien de navig abilité  
Appendice II — Entretien limité du pilote-propriétaire  
Appendice III — Tâches d'entretien complexes qui ne peuvent êtr e exécutées par 
le pilote-propriétaire  
Appendice IV — Certificat d'examen de navigabilité (Formulaire 15c de l'AESA)  
ML.1  
a) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, la présente annexe  (partie ML) 
s'applique aux aéronefs suivants, autres que des aéronefs motor isés 
complexes, ne figurant pas dans le certificat de transporteur a érien d'un trans­
porteur aérien titulaire d'une licence octroyée conformément au  
règlement (CE) n  o 1008/2008:  
1) avions d'une masse maximale au décollage (MTOM) égale ou inf érieure à 
2 730 kg;  
2) aéronefs à voilure tournante d'une MTOM égale ou inférieure à 1 200 kg, 
certifiés pour transporter 4 personnes au maximum;  
3) autres aéronefs ELA2.  
b) Aux fins de la présente annexe, l'autorité compétente est l' autorité désignée 
par l'État membre d'immatriculation de l'aéronef.  
c) Aux fins de la présente annexe, on entend par:  
1) «personnel de certification indépendant», un personnel de ce rtification qui 
ne travaille pas pour le compte d'un organisme de maintenance a gréé et 
qui satisfait:  
i) soit aux exigences de l'annexe III (partie 66);  
ii) soit, pour les aéronefs auxquels l'annexe III (partie 66) n e s'applique 
pas, aux exigences relatives au personnel de certification en v igueur 
dans l'État membre d'immatriculation de l'aéronef;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 307
 
2) «organisme de maintenance», un organisme titulaire d'un agré ment délivré 
conformément:  
i) soit à la sous-partie F de l'annexe I (partie M);  
ii) soit à la section A de l'annexe II (partie 145);  
iii) soit à la section A de l'annexe V  quinquies  (partie CAO);  
3) «propriétaire», la personne responsable du maintien de la na vigabilité de 
l'aéronef, à savoir:  
i) soit le propriétaire enregistré de l'aéronef;  
ii) soit le loueur dans le cas d'un contrat de location;  
iii) soit l'exploitant.  
SECTION A  
EXIGENCES TECHNIQUES  
SOUS-PARTIE A  
GÉNÉRALITÉS  
ML.A.101  Domaine d'application  
La présente section énonce les mesures à prendre afin de garant ir que 
l'aéronef est apte au vol. Elle spécifie également les conditio ns à 
remplir par les personnes ou les organismes participant aux act ivités 
liées à la navigabilité de l'aéronef.  
SOUS-PARTIE B  
RESPONSABILITÉ  
ML.A.201  Responsabilités  
a) Le propriétaire de l'aéronef est responsable du maintien de la 
navigabilité de l'aéronef et doit s'assurer que, lors de tout v ol, 
l'ensemble des conditions suivantes sont remplies:  
1) l'aéronef est maintenu dans un état de navigabilité;  
2) tous les éléments opérationnels et de secours embarqués sont  
correctement installés et en état de fonctionner ou clairement 
identifiés comme inutilisables;  
3) le certificat de navigabilité est en cours de validité;  
4) l'entretien de l'aéronef est effectué conformément au 
programme d'entretien de l'aéronef tel que spécifié au 
point ML.A.302.  
b) Par dérogation au point a), lorsque l'aéronef est loué, les respon­
sabilités énoncées au point a) s'appliquent au loueur, dès lors  que 
le loueur est identifié soit dans le document d'immatriculation  de 
l'aéronef, soit dans le contrat de location.  
c) Toute personne ou tout organisme effectuant l'entretien d'un  
aéronef et des éléments d'aéronef est responsable des tâches 
d'entretien effectuées.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 308
 
d) Le pilote commandant de bord est responsable du bon déroule­
ment de la visite pré-vol. Cette visite est effectuée par le pi lote ou 
par toute autre personne qualifiée, mais elle ne doit pas néces sai­
rement être effectuée par un organisme de maintenance agréé ou 
par un personnel de certification.  
e) Pour les aéronefs qui sont exploités par des organismes de f orma­
tion agréés ( approved training organisations  – «ATO») à visée 
commerciale et par des organismes de formation déclarés ( declared 
training organisations  – «DTO») à visée commerciale auxquels il 
est fait référence à l'article 10  bis du règlement (UE) n  o 1178/2011, 
ou qui ne sont pas exploités conformément à l'annexe VII (parti e 
NCO) du règlement (UE) n  o 965/2012, ou exploités conformément 
à la sous-partie ADD de l'annexe II (partie BOP) du règlement ( UE) 
2018/395 ou à la sous-partie DEC de l'annexe II (partie SAO) du  
règlement (UE) 2018/1976 (  1 ), l'exploitant:  
▼M8 
1) est agréé en tant que CAMO ou en tant que CAO pour la 
gestion du maintien de la navigabilité de ses aéronefs confor­
mément à l’annexe V  quater  (partie CAMO), à la sous-partie G 
de l’annexe I (partie M), ou à l’annexe V  quinquies  (partie 
CAO), ou sous-traite auprès d’un tel organisme sur la base 
du contrat visé à l’appendice I de la présente annexe;  
▼M6 
▼C2 
2) veille à ce que tous les travaux d'entretien soient exécutés  par 
des organismes de maintenance agréés conformément au 
point c) 2) du point ML.1;  
3) veille à ce que les exigences du point a) soient respectées.  
f) ►M8 Pour les aéronefs non compris au point e), afin de respecter 
les exigences du point a), le propriétaire de l’aéronef peut 
sous-traiter les tâches associées à la gestion du maintien de l a 
navigabilité à un organisme agréé en tant que CAMO ou en tant 
que CAO conformément à l’annexe V  quater  (partie CAMO), à la 
sous-partie G de l’annexe I (partie M), ou à l’annexe V  quinquies  
(partie CAO). ◄ Dans ce cas, l'organisme sous-traitant assume l a 
responsabilité de la bonne exécution de ces tâches et un contra t 
écrit doit être conclu conformément à l'appendice I de la prése nte 
annexe. Si le propriétaire ne sous-traite pas auprès d'un tel o rga­
nisme, c'est à lui qu'incombe la responsabilité de la bonne exé cu­
tion des tâches liées à la gestion du maintien de la navigabili té. 
g) Le propriétaire doit faire en sorte que l'autorité compétent e ait accès 
à l'aéronef et aux enregistrements de l'aéronef aux fins de dét er­
miner si l'aéronef est conforme aux exigences de la présente an nexe. 
▼M8 
h) Lorsqu’un aéronef figurant sur un certificat de transporteur  aérien est 
utilisé pour des opérations non commerciales ou des opérations 
spécialisées conformément au point ORO.GEN.310 de l’annexe III 
ou au point NCO.GEN.104 de l’annexe VII du règlement (UE) 
n o 965/2012 (  2 ), l’exploitant veille à ce que les tâches associées au 
maintien de la navigabilité soient effectuées par le CAMO agréé  
conformément à l’annexe V  quater  (partie CAMO) ou à la 
sous-partie G de l’annexe I (partie M), ou par l’organisme char gé de 
tâches combinées de navigabilité («CAO», combined airworthiness  
organisation) agréé conformément à l’annexe V  quinquies  ( p a r t i e  
CAO), le cas échéant, du titulaire du certificat de transporteu r aérien.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 309  
( 1 ) Règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 d écembre 2018 établis­
sant des règles détaillées concernant l'exploitation de planeur s conformément au 
règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (J O L 326 du 
20.12.2018, p. 64). 
( 2 ) Règlement (UE) n  o 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les 
exigences techniques et les procédures administratives applicab les aux opérations 
aériennes conformément au règlement (CE) n  o 216/2008 du Parlement européen et du 
Conseil (JO L 296 du 25.10.2012, p. 1).
 ▼C2 
ML.A.202  Compte rendu d'événements  
a) Sans préjudice des exigences en matière de compte rendu énon ­
cées à l'annexe II (partie 145) et à l'annexe V  quater  
(partie CAMO), une personne ou un organisme responsable 
conformément au point ML.A.201 rend compte de tout état d'un 
aéronef ou d'un élément d'aéronef compromettant la sécurité du 
vol: 
1) à l'autorité compétente désignée par l'État membre d'immatri ­
culation de l'aéronef et, si elle est différente de celle de l' État 
membre d'immatriculation, à l'autorité compétente désignée par 
l'État membre de l'exploitant;  
2) à l'organisme responsable de la conception de type ou de la 
conception de type supplémentaire.  
b) Les comptes rendus visés au point a) sont établis de la mani ère 
prescrite par l'autorité compétente visée au point a) et contie nnent 
toutes les informations pertinentes relatives à la situation co nnue 
de la personne ou de l'organisme qui fait le compte rendu.  
c) Si l'entretien ou l'examen de navigabilité de l'aéronef est effectué 
sur la base d'un contrat écrit, la personne ou l'organisme resp on­
sable de ces activités doit également rendre compte de toute si tua­
tion visée au point a) au propriétaire de l'aéronef et, si ce n 'est pas 
le cas, au CAMO ou CAO concerné.  
d) La personne ou l'organisme transmet les comptes rendus visés  aux 
points a) et c) dès que possible, et en tout état de cause dans  les 
72 heures après que la personne ou l'organisme a identifié la 
situation faisant l'objet du compte rendu, sauf à en être empêc hé(e) 
par des circonstances exceptionnelles.  
SOUS-PARTIE C  
MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ  
ML.A.301  Tâches du maintien de la navigabilité  
Le maintien de la navigabilité d'un aéronef et le bon fonctionn ement 
des équipements opérationnels et de secours doivent être assuré s par:  
a) l'exécution de visites pré-vol;  
b) la remise aux normes conformément aux données indiquées au 
point ML.A.304 et/ou au point ML.A.401, selon le cas, de tout 
défaut et dommage affectant la sécurité de l'exploitation, pren ant 
en compte la liste minimale d'équipements (LME) et la liste des  
dérogations de configuration, si elles existent;  
c) la réalisation de tout l'entretien, conformément au programm e 
d'entretien de l'aéronef visé au point ML.A.302;  
d) l'exécution de toute:  
1) consigne de navigabilité applicable;  
2) consigne opérationnelle applicable ayant une incidence sur l e 
maintien de la navigabilité;  
3) exigence applicable relative au maintien de la navigabilité 
établie par l'Agence;  
4) mesure applicable prescrite par l'autorité compétente en réa c­
tion immédiate à un problème de sécurité;  ▼M6 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 310
 
e) la réalisation des modifications et réparations conformément  au 
point ML.A.304;  
f) des vols de contrôle de maintenance si nécessaire.  
ML.A.302  Programme d'entretien de l'aéronef  
a) L'entretien de chaque aéronef est organisé conformément au 
programme d'entretien de l'aéronef.  
b) Le programme d'entretien de l'aéronef et toute modification qui y 
est apportée par la suite:  
1) soit sont déclarés par le propriétaire conformément au point  c) 7) 
du point ML.A.302, lorsque le maintien de la navigabilité de 
l'aéronef n'est pas géré par un CAMO ou un CAO;  
2) soit sont approuvés par le CAMO ou le CAO responsable de la 
gestion du maintien de la navigabilité de l'aéronef.  
Le propriétaire qui déclare le programme d'entretien de l'aéron ef 
conformément au point b) 1) ou l'organisme qui approuve le 
programme d'entretien de l'aéronef conformément au point b) 2) 
tient à jour le programme d'entretien de l'aéronef.  
c) Le programme d'entretien de l'aéronef:  
1) identifie clairement le propriétaire de l'aéronef et l'aéron ef 
auquel il se rapporte, y compris tout moteur et toute hélice 
installés, selon le cas;  
2) comprend:  
a) soit les tâches ou les inspections contenues dans le 
programme minimum d'inspection applicable visé au 
point d);  
b) soit les instructions pour le maintien de la navigabilité 
(instructions for continuing airworthiness  – «ICA») four­
nies par le titulaire de l'agrément de conception ( design 
approval holder  – «DAH»);  
3) peut comprendre des interventions d'entretien supplémentaire s 
en plus de celles visées au point c) 2) ou des interventions 
d'entretien différentes de celles visées au point c) 2) b), sur  
proposition du propriétaire, du CAMO ou du CAO, après 
approbation ou déclaration conformément au point b). Les 
interventions d'entretien différentes de celles visées au 
point c) 2) b) ne sont pas moins restrictives que celles énon­
cées dans le programme minimum d'inspection applicable;  
4) comprend l'ensemble des informations obligatoires relatives au 
maintien de la navigabilité, telles que les consignes de naviga ­
bilité répétitives, la section consacrée aux limitations de nav i­
gabilité des ICA, et les exigences spécifiques en matière 
d'entretien contenues dans la fiche de caractéristiques du cert i­
ficat de type;  
5) recense toutes les tâches d'entretien supplémentaires à effe ctuer 
en raison du type d'aéronef particulier, de la configuration de  
l'aéronef et du type et de la spécificité de l'exploitation, ét ant 
entendu qu'il sera tenu compte, au minimum, des éléments 
suivants:  
a) équipements spécifiques installés et modifications de 
l'aéronef;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 311
 
b) réparations effectuées sur l'aéronef;  
c) éléments d'aéronef à durée de vie limitée et éléments 
critiques pour la sécurité en vol;  
d) recommandations en matière d'entretien, telles que les inter ­
valles de maintenance ( time between overhaul  — TBO), 
émanant de bulletins de service, lettres de service et 
autres informations non obligatoires en matière d'entretien 
courant;  
e) consignes ou exigences opérationnelles applicables liées à 
l'inspection périodique de certains équipements;  
f) approbations opérationnelles spéciales;  
g) environnement opérationnel et d'utilisation de l'aéronef;  
6) indique si les pilotes-propriétaires sont habilités à effect uer 
l'entretien;  
7) lorsqu'il est déclaré par le propriétaire, il contient une d éclara­
tion signée par laquelle le propriétaire certifie qu'il s'agit du 
programme d'entretien de l'aéronef pour l'immatriculation de 
l'aéronef donné et qu'il est pleinement responsable de son 
contenu, et notamment de tout écart par rapport aux recom­
mandations du DAH;  
8) lorsqu'il est approuvé par le CAMO ou le CAO, il est signé p ar 
cet organisme, qui conserve les enregistrements contenant la 
justification de tout écart par rapport aux recommandations du 
DAH;  
9) est revu au moins une fois par an afin de déterminer son 
efficacité, et cette révision est effectuée:  
a) soit conjointement avec l'examen de navigabilité de 
l'aéronef par la personne qui effectue cet examen de navi­
gabilité;  
b) soit par le CAMO ou le CAO chargé de la gestion du 
maintien de la navigabilité de l'aéronef dans les cas où la 
révision du programme d'entretien de l'aéronef n'est pas 
effectuée conjointement avec un examen de navigabilité.  
Si la révision révèle des anomalies sur l'aéronef liées à des 
lacunes dans le contenu du programme d'entretien de l'aéronef, 
celui-ci doit être modifié en conséquence. Dans ce cas, la 
personne qui effectue la révision informe l'autorité compétente  
de l'État membre d'immatriculation si elle n'est pas d'accord 
avec les mesures modifiant le programme d'entretien de 
l'aéronef prises par le propriétaire, le CAMO ou le CAO. 
L'autorité compétente décide des modifications qu'il est néces­
saire d'apporter au programme d'entretien de l'aéronef, en se 
rapportant aux constatations correspondantes et, si nécessaire,  
en réagissant conformément au point ML.B.304.  
d) Un programme minimum d'inspection:  
1) contient les intervalles d'inspection suivants:  
a) pour les avions, les TMG (Touring Motor Gliders) et les 
ballons, un intervalle d'un an ou de 100 heures, à la 
première butée atteinte, auquel une tolérance d'un mois ou 
de 10 heures peut être appliquée. L'intervalle suivant est 
calculé à partir du moment où l'inspection est effectuée;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 312
 
b) pour les planeurs et les motoplaneurs autres que les TMG 
(Touring Motor Gliders), un intervalle d'un an auquel une 
tolérance d'un mois peut être appliquée. L'intervalle suivant 
est calculé à partir du moment où l'inspection est effectuée;  
2) contient les éléments suivants, en fonction du type d'aérone f: 
a) les tâches d'entretien courant requises conformément aux 
exigences du DAH;  
b) une inspection des marquages;  
c) un examen des enregistrements de pesée et de la pesée 
conformément au règlement (UE) n  o 965/2012, au règle­
ment (UE) 2018/395 et au règlement (UE) 2018/1976;  
d) un test opérationnel du transpondeur (s'il existe);  
e) un test fonctionnel du circuit anémobarométrique;  
f) dans le cas d'avions:  
i) des tests opérationnels de la puissance et du régime 
(rpm), des magnétos, du carburant et de la pression 
d'huile, des températures du ou des moteurs;  
ii) pour les moteurs équipés d'une commande automatisée, 
la procédure de démarrage moteur publiée;  
iii) pour les moteurs à carter sec, les moteurs à turbocom­
presseurs et les moteurs à refroidissement liquide, un 
test opérationnel des signes de perturbation de la circu­
lation des fluides;  
g) une inspection de l'état et de la fixation des éléments 
d'aéronef, systèmes et éléments structurels correspondant 
aux points suivants:  
i) pour les avions:  
cellule, cabine et cockpit, train d'atterrissage, aile et 
section centrale, commandes de vol, empennage, avio­
nique et circuits électriques, groupe moteur, embrayages 
et boîtes de transmission, hélice et systèmes divers, tels 
que le système de sauvetage par parachute balistique;  
ii) pour les planeurs et les motoplaneurs:  
cellule, cabine et cockpit, train d'atterrissage, aile et 
section centrale, empennage, avionique et circuits élec­
triques, groupe moteur (pour les motoplaneurs) et 
systèmes divers, tels que le lest amovible et/ou le 
parachute-frein et les commandes, ainsi que le 
système de lestage à eau;  
iii) pour les ballons à air chaud:  
enveloppe, brûleur, nacelle, réservoirs à carburant, équi­
pements et instruments;  
iv) pour les ballons à gaz:  
enveloppe, nacelle, équipements et instruments;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 313
 
Tant que la présente annexe ne spécifie pas de programme 
minimum d'inspection pour les dirigeables et les aéronefs à 
voilure tournante, leur programme d'entretien de l'aéronef est 
basé sur les ICA fournies par le DAH, comme indiqué au 
point c) 2) b).  
e) Par dérogation aux points b) et c), ni une déclaration du pr oprié­
taire ou une approbation par un CAMO ou un CAO, ni la produc­
tion d'un document contenant le programme d'entretien de 
l'aéronef n'est requise dès lors que les conditions suivantes s ont 
remplies:  
1) toutes les ICA fournies par le DAH sont suivies sans aucun 
écart;  
2) toutes les recommandations en matière d'entretien, telles qu e 
les intervalles de maintenance ( time between overhaul  —  
TBO), émanant de bulletins de service, lettres de service et 
autres informations non obligatoires en matière d'entretien 
courant, sont suivies sans aucun écart;  
3) aucune tâche d'entretien supplémentaire n'est à effectuer en  
conséquence de l'un ou plusieurs des éléments suivants:  
a) équipements spécifiques installés et modifications de 
l'aéronef;  
b) réparations effectuées sur l'aéronef;  
c) éléments d'aéronef à durée de vie limitée et éléments 
critiques pour la sécurité en vol;  
d) approbations opérationnelles spéciales;  
e) environnement opérationnel et d'utilisation de l'aéronef.  
4) Les pilotes-propriétaires sont habilités à effectuer les tra vaux 
d'entretien dévolus au pilote-propriétaire.  
Cette dérogation ne s'applique pas si le pilote-propriétaire ou , dans 
le cas d'un aéronef en propriété conjointe, l'un des 
pilotes-propriétaires, n'est pas habilité à effectuer les trava ux 
d'entretien dévolus au pilote-propriétaire du fait que le progr amme 
d'entretien de l'aéronef déclaré ou approuvé doit en faire ment ion. 
f) Si les conditions énoncées aux points e) 1) à e) 4) sont rem plies, 
le programme d'entretien de l'aéronef applicable à l'aéronef se  
compose des éléments suivants:  
1) les ICA fournies par le DAH;  
2) les recommandations en matière d'entretien, telles que les i nter­
valles de maintenance (TBO), émanant de bulletins de service, 
lettres de service et autres informations non obligatoires en 
matière d'entretien courant;  
3) les informations obligatoires relatives au maintien de la na vi­
gabilité, telles que les consignes de navigabilité répétitives,  la 
section consacrée aux limitations de navigabilité des ICA, et 
les exigences d'entretien spécifiques contenues dans la fiche d e 
caractéristiques du certificat de type;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 314
 
4) les tâches à effectuer en raison de consignes spécifiques de  
nature opérationnelle ou relatives à l'espace aérien ou 
d'exigences concernant des instruments et équipements donnés.  
ML.A.303  Consignes de navigabilité  
Toute consigne de navigabilité applicable doit être effectuée s elon les 
exigences de ladite consigne de navigabilité, sauf disposition 
contraire de l'Agence.  
ML.A.304  Données de modifications et réparations  
Une personne ou un organisme qui répare un aéronef ou un élémen t 
d'aéronef procède à l'évaluation des dommages éventuels. Les mo di­
fications et réparations sont effectuées à l'aide, selon le cas , des 
données suivantes:  
a) données approuvées par l'Agence;  
b) données approuvées par un organisme de conception conforme à  
l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012;  
c) données contenues dans les exigences visées au point 21.A.90 B 
ou au point 21.A.431B de l'annexe I (partie 21) du règlement (U E) 
n o 748/2012.  
ML.A.305  Système d'enregistrement du maintien de la navigabilité des aéro ­
nefs 
a) À l'issue de tout entretien, le certificat de remise en serv ice (certi­
ficate of release to service  – «CRS») requis par le point ML.A.801 
doit être inscrit dans le système d'enregistrement du maintien de la 
navigabilité des aéronefs. Il est procédé à cette inscription d ans les 
plus brefs délais, et au plus tard trente jours après le jour d e 
l'achèvement de la tâche d'entretien.  
b) Les enregistrements du maintien de la navigabilité des aéron efs se 
composent d'un livret d'aéronef, du ou des livrets moteur ou de s 
fiches d'entretien de modules de motorisation, du ou des livret s et 
fiches d'entretien hélice, pour tout élément d'aéronef à durée de 
vie limitée, selon le cas.  
c) Le type et l'immatriculation des aéronefs, la date, ainsi qu e le 
temps total de vol et les cycles de vol et les atterrissages, s ont 
inscrits dans les livrets/carnets de bord des aéronefs.  
d) Dans les enregistrements du maintien de navigabilité, figure nt: 
1) l'état en cours des consignes de navigabilité et les mesures  
prescrites par l'autorité compétente en réaction immédiate à 
un problème de sécurité;  
2) l'état en cours des modifications, réparations et autres rec om­
mandations du DAH en matière d'entretien;  
3) l'état en cours de la conformité avec le programme d'entreti en 
de l'aéronef;  
4) l'état en cours des éléments de l'aéronef à durée de vie lim itée; 
5) l'état en cours du devis de masse et de centrage;  
6) la liste en cours des travaux d'entretien reportés.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 315
 
e) Outre le document d'autorisation de remise en service, formu laire 1 
de l'AESA, visé à l'appendice II de l'annexe I (partie M), ou 
équivalent, les informations suivantes concernant tout élément 
d'aéronef installé, tel que moteur, hélice, module de motorisat ion 
ou élément d'aéronef à durée de vie limitée, sont inscrites dan s le 
livret moteur ou hélice, la fiche d'entretien de module de moto ri­
sation ou la fiche d'entretien d'élément d'aéronef à durée de v ie 
limitée, selon le cas:  
1) l'identité de l'élément d'aéronef;  
2) le type, le numéro de série et l'immatriculation, selon le c as, de 
l'aéronef, du moteur, de l'hélice, du module de motorisation ou  
de l'élément d'aéronef à durée de vie limitée sur lequel 
l'élément d'aéronef en question est installé, avec la référence  
à la pose et à la dépose de l'élément d'aéronef;  
3) la date ainsi que le cumul du temps total de vol, des cycles  de 
vol, des atterrissages et jours calendrier, selon l'élément 
d'aéronef considéré;  
4) les informations actuelles visées au point d) applicables à 
l'élément d'aéronef.  
f) La personne ou l'organisme responsable de la gestion du main tien 
de la navigabilité et des tâches au titre du point ML.A.201 
contrôle les enregistrements spécifiés au point ML.A.305 et les  
présente à l'autorité compétente sur demande.  
g) Toutes les inscriptions portées dans les enregistrements de main­
tien de navigabilité des aéronefs doivent être claires et 
précises. Lorsqu'il est nécessaire de corriger une inscription,  la 
correction doit être effectuée de manière à laisser voir claire ment 
l'inscription originale.  
h) Un propriétaire s'assure de la mise en place d'un système po ur 
conserver les enregistrements suivants pour les périodes spécif iées: 
1) tous les enregistrements des travaux d'entretien détaillés r elatifs 
à l'aéronef et à tout élément d'aéronef à durée de vie limitée 
qui y est installé, jusqu'à ce que les informations qu'ils cont ien­
nent soient remplacées par de nouvelles informations équiva­
lentes quant à leur objet et à leur degré de précision, et au 
moins trente-six mois après que l'aéronef ou l'élément d'aérone f 
a été remis en service;  
2) le temps total de vol, à savoir les heures, jours calendrier , 
cycles et atterrissages de l'aéronef et de tous les éléments de  
l'aéronef à durée de vie limitée, au moins douze mois après que  
l'aéronef ou l'élément d'aéronef a été définitivement retiré du  
service;  
3) le temps de vol, à savoir les heures, jours calendrier, cycl es et 
atterrissages, selon le cas, depuis le dernier entretien 
programmé de l'élément d'aéronef à durée de vie limitée, au 
moins jusqu'à ce que l'entretien programmé de l'élément 
d'aéronef ait été remplacé par un autre entretien programmé 
de même nature en portée et en détails;  
4) l'état en cours de la conformité avec le programme d'entreti en 
de l'aéronef, au moins jusqu'à ce que l'entretien programmé de 
l'aéronef ou de l'élément d'aéronef ait été remplacé par un aut re 
entretien programmé de même nature en portée et en détails;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 316
 
5) l'état en cours des consignes de navigabilité applicables à l'aéronef 
et aux éléments d'aéronef, au moins douze mois après que l'aéro nef 
ou l'élément d'aéronef a été définitivement retiré du service;  
6) le détail des modifications et réparations effectuées sur l' avion, 
le ou les moteurs, l'hélice ou les hélices, et tout élément vit al 
pour la sécurité en vol, au moins douze mois après qu'ils ont 
été définitivement retirés du service.  
ML.A.307  Transfert des enregistrements de maintien de navigabilité 
d'aéronef  
a) Lorsqu'un aéronef est transféré définitivement d'un propriét aire à 
un autre, le propriétaire qui le transfère s'assure que les enr egis­
trements de maintien de navigabilité visés au point ML.A.305 so nt 
également transférés.  
b) Lorsque le propriétaire sous-traite les tâches associées à l a gestion 
du maintien de la navigabilité à un CAMO ou un CAO, il s'assure  
que les enregistrements de maintien de navigabilité visés au 
point ML.A.305 sont transférés à cet organisme.  
c) Les périodes de conservation des enregistrements énoncées au  
point h) du point ML.A.305 continuent de s'appliquer au 
nouveau propriétaire, au nouveau CAMO ou au nouveau CAO.  
SOUS-PARTIE D  
NORMES D'ENTRETIEN  
ML.A.401  Données d'entretien  
a) La personne ou l'organisme entretenant un aéronef utilise un ique­
ment les données d'entretien applicables durant l'exécution de 
l'entretien.  
▼M11  
b) Aux fins de la présente annexe, on entend par «données d'ent re­
tien applicables»:  
1. toute exigence, procédure, norme ou information applicable 
délivrée par l'autorité compétente ou par l'Agence;  
2. toute consigne de navigabilité applicable;  
3. les instructions applicables pour le maintien de la navigabi lité 
et autres instructions d'entretien délivrées par le titulaire d e 
certificat de type ou de supplément au certificat de type et 
tout autre organisme qui publie ces données conformément à 
l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012;  
4. pour les éléments dont l’installation est approuvée par le t itu­
laire de l’agrément de conception, les instructions d’entretien  
applicables publiées par les fabricants d'éléments d'aéronef et  
acceptables pour le titulaire de l’agrément de conception;  
5. toute donnée applicable délivrée conformément au 
point 145.A.45 d).  
▼M6 
▼C2 
ML.A.402  Exécution de l'entretien  
a) Les travaux d'entretien effectués par les organismes de main te­
nance agréés sont conformes à la sous-partie F de l'annexe I 
(partie M), à l'annexe II (partie 145) ou à l'annexe V  quinquies  
(partie CAO), selon le cas.  
b) Pour les entretiens qui ne sont pas effectués selon le point  a), la 
personne qui effectue l'entretien:  
1) est qualifiée pour les tâches exécutées, conformément aux 
exigences de la présente annexe;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 317
 
2) s'assure que la zone dans laquelle l'entretien est effectué est 
bien organisée et propre, débarrassée de toute souillure ou 
contamination;  
3) utilise les méthodes, techniques, normes et instructions spé ci­
fiées dans les données d'entretien visées au point ML.A.401;  
4) utilise les outils, équipements et matériels spécifiés dans les 
données d'entretien visées au point ML.A.401. Au besoin, les 
outils et les équipements seront contrôlés et étalonnés selon 
une norme reconnue officiellement;  
5) s'assure que l'entretien est effectué dans le respect des li mites 
environnementales éventuelles qui sont spécifiées dans les 
données d'entretien visées au point ML.A.401;  
6) en cas de météo défavorable ou de longs travaux d'entretien,  
veille à ce que des installations adaptées soient utilisées;  
7) s'assure que le risque d'erreurs multiples durant les travau x 
d'entretien et le risque d'erreurs répétées dans des tâches de 
maintenance identiques sont réduits au minimum;  
8) s'assure qu'une méthode de détection des erreurs est mise en  
œuvre après l'exécution de toute tâche critique de 
maintenance;  
9) à l'issue de tout entretien, effectue une vérification génér ale 
pour s'assurer qu'il ne reste pas dans l'aéronef ou l'élément 
d'aéronef d'outils, d'équipements ou d'autres pièces et maté­
riels étrangers, et que tous les panneaux d'accès déposés ont 
été réinstallés;  
10) veille à ce que tous les travaux d'entretien exécutés soien t 
correctement enregistrés et documentés.  
ML.A.403  Défauts d'aéronefs  
a) Tout défaut d'aéronef compromettant gravement la sécurité du  vol 
doit être rectifié avant tout autre vol.  
b) Les personnes suivantes peuvent décider qu'un défaut ne port e pas 
gravement atteinte à la sécurité en vol, et peuvent, en consé­
quence, en reporter la rectification:  
1) le pilote, s'agissant de défauts affectant des équipements 
d'aéronef non requis;  
2) le pilote, s'il utilise la liste minimale des équipements, s 'agis­
sant de défauts affectant des équipements d'aéronef requis – 
sinon, la rectification de ces défauts peut uniquement être 
reportée par un personnel de certification habilité;  
3) le pilote, s'agissant de défauts autres que ceux visés aux 
points b) 1) et b) 2) si toutes les conditions suivantes sont 
remplies:  
i) l'aéronef est exploité au titre de l'annexe VII du règle­
ment (UE) n  o 965/2012 (partie NCO) ou, dans le cas des 
ballons ou des planeurs, n'est pas exploité au titre de la 
sous-partie ADD de l'annexe II (partie BOP) du règle­
ment (UE) 2018/395 ou ne suit pas les dispositions de la 
sous-partie DEC de l'annexe II (partie SAO) du règle­
ment (UE) 2018/1976;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 318
 
ii) le pilote reporte la rectification du défaut avec l'accord du 
propriétaire de l'aéronef ou, le cas échéant, du CAMO ou 
CAO sous-traitant;  
4) le personnel de certification dûment qualifié, s'agissant de  
défauts autres que ceux visés aux points b) 1) et b) 2), si les  
conditions visées aux points 3 i) et 3 ii) ne sont pas remplies . 
c) Tout défaut d'aéronef qui ne compromet pas gravement la sécu rité 
du vol est rectifié le plus rapidement possible à compter de la  date 
à laquelle le défaut a été détecté pour la première fois, et da ns le 
respect de limites spécifiées dans les données d'entretien.  
d) Tout défaut qui n'est pas rectifié avant le vol est enregist ré dans le 
système d'enregistrement du maintien de navigabilité des aérone fs 
visé au point ML.A.305, et un enregistrement est mis à la dispo ­
sition du pilote.  
SOUS-PARTIE E  
ÉLÉMENTS D'AÉRONEFS  
ML.A.501  Classification et installation  
▼M11  
a) Sauf indication contraire dans la sous-partie F de l'annexe I 
(partie M), dans l'annexe II (partie 145), dans l'annexe V  quinquies  
(partie CAO) du présent règlement ou au point 21.A.307 de 
l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012, un 
élément d'aéronef ne peut être installé que si l'ensemble des c ondi­
tions suivantes sont remplies:  
(i) il est dans un état satisfaisant;  
(ii) il a été remis en service de la manière appropriée au moye n 
du formulaire 1 de l'AESA figurant à l'appendice II de 
l'annexe I (partie M), ou équivalent;  
(iii) il a été marqué conformément à la sous-partie Q de l'anne xe I 
(partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012.  
▼M6 
▼C2 
b) Avant d'installer un élément sur un aéronef, la personne ou l'organisme de 
maintenance agréé s'assure que cet élément d'aéronef remplit le s condi­
tions pour être monté sur l'aéronef si des différentes modifica tions ou 
configurations prévues par les consignes de navigabilité s'appl iquent.  
c) Les pièces standard sont montées sur un aéronef ou un élémen t 
d'aéronef uniquement lorsque les données d'entretien indiquent ces 
pièces standard spécifiques. Les pièces standard sont uniquemen t 
montées si elles sont accompagnées de la preuve de leur conform ité 
à la norme applicable et qu'elles ont une traçabilité approprié e. 
d) Des matières premières ou consommables ne sont utilisées sur  un 
aéronef ou un élément d'aéronef qu'à condition:  
i) que le constructeur de l'aéronef ou le fabricant de l'élémen t 
d'aéronef autorise l'utilisation de matières premières ou de 
matières consommables dans les données d'entretien perti­
nentes, ou comme spécifié à la sous-partie F de l'annexe I 
(partie M), à l'annexe II (partie 145) ou à l'annexe V  quinquies  
(partie CAO);  
ii) que ces matières remplissent les spécifications requises ap pli­
cables aux matières et qu'elles aient une traçabilité approprié e; 
iii) que ces matières soient accompagnées d'une documentation 
spécifique et contenant une déclaration de conformité aux 
spécifications, ainsi que l'indication du fabricant et du 
fournisseur.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 319
 
e) Dans le cas de ballons qui permettent différentes combinaiso ns de 
nacelles, de brûleurs et de réservoirs de carburant pour une mê me 
enveloppe, la personne qui les installe s'assure que:  
1) la nacelle, le brûleur et/ou les réservoirs de carburant rem plis­
sent les conditions pour être installés conformément à la fiche  
de caractéristiques du certificat de type ou autres documents 
auxquels renvoie la fiche de caractéristiques du certificat de 
type;  
2) la nacelle, le brûleur et/ou les réservoirs de carburant son t en 
état d'être utilisés et sont accompagnés des enregistrements de s 
travaux d'entretien appropriés.  
ML.A.502  Entretien des éléments d'aéronef  
▼M11  
a) L'entretien des éléments d'aéronef acceptés par le propriéta ire 
conformément au point b) 2) du point 21.A.307 de l'annexe I 
(partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012 est assuré par toute 
personne ou tout organisme, sous réserve de réacceptation par l e 
propriétaire selon les conditions énoncées au b) 2) du 
point 21.A.307 de ladite annexe. Cet entretien ne permet pas la  
délivrance d'un formulaire 1 de l'AESA, tel qu'il figure à l'ap pen­
dice II de l'annexe I (partie M), et est soumis aux exigences 
relatives à la remise en service d'un aéronef.  
▼M6 
▼C2 
b) Les éléments d'aéronef sont remis en service conformément au  
tableau suivant:  
Remis en service au moyen du formulaire 
1 de l'AESA  [figurant à l'appendice II de 
l'annexe I (partie M)]  Remis en service au niveau de l'aéronef 
conformément au point ML.A.801 
(impossibilité de délivrer un formulaire 1 
de l'AESA)  
Éléments d'aéronef entretenus conformément aux données d'entretien  des éléments d'aéronef 
(données fournies par le fabricant de l'élément d'aéronef)  
Entretien autre que 
révision  Organismes de maintenance qualifiés 
moteurs (pour les moteurs) ou quali­
fiés éléments d'aéronef (pour les 
autres éléments d'aéronef)  (i) Organismes de maintenance quali­
fiés aéronefs; et/ou 
(ii) personnel de certification indépen­
dant 
Révision d'éléments 
d'aéronef autres que 
les moteurs et hélices  Organismes de maintenance qualifiés 
éléments d'aéronef  Impossible  
Révision des moteurs 
et hélices des aéro ­
nefs CS-VLA, CS-22 
et LSA  Organismes de maintenance qualifiés 
moteurs (pour les moteurs) ou quali­
fiés éléments d'aéronef (pour les 
hélices)  (iii) Organismes de maintenance quali­
fiés aéronefs; et/ou 
(iv) personnel de certification indépen­
dant 
Révision des moteurs 
et hélices d'aéronefs 
autres que les 
CS-VLA, CS-22 et 
LSA  Organismes de maintenance qualifiés 
moteurs (pour les moteurs) ou quali­
fiés éléments d'aéronef (pour les 
hélices)  Impossible  
Éléments d'aéronef entretenus conformément aux données d'entretien  des aéronefs (données 
fournies par le constructeur de l'aéronef)  
Tous éléments 
d'aéronef et tous 
types d'entretien  Organismes de maintenance qualifiés 
moteurs (pour les moteurs) ou quali­
fiés éléments d'aéronef (pour les 
autres éléments d'aéronef)  — Organismes de maintenance quali­
fiés aéronefs; et/ou 
— personnel de certification indépen­
dant ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 320
 
c) L’entretien des éléments d’aéronef visés aux points b) 3) à b) 6) 
du point 21.A.307 de l’annexe I (partie 21) du règlement (UE) 
n o 748/2012 peut être effectué par toute personne ou tout orga­
nisme. Dans ce cas, par dérogation au point b), l'entretien de ces 
éléments d'aéronef doit faire l'objet d'une remise en service a ccom­
pagnée d'une «déclaration d’entretien effectué» délivrée par la  
personne ou l'organisme qui a procédé à l'entretien. La «déclar a­
tion d’entretien effectué» contient au moins une description 
élémentaire de l’entretien effectué, la date à laquelle cet ent retien 
a été achevé et l'identification de l’organisme ou de la person ne 
qui la délivre. Elle est considérée comme un enregistrement de 
travaux d'entretien et réputée équivalente à un formulaire 1 de  
l’AESA en ce qui concerne l'élément ayant fait l'objet de l'ent re­
tien. 
▼M6 
▼C2 
ML.A.503  Éléments d'aéronef à durée de vie limitée  
a) Le terme «éléments d'aéronef à durée de vie limitée» couvre les 
éléments suivants:  
1) éléments d'aéronef soumis à une limite de vie certifiée au-d elà 
de laquelle ils doivent être retirés; et  
2) éléments d'aéronef soumis à une limite de vie au-delà de 
laquelle ils font l'objet de travaux d'entretien pour restaurer  
leur aptitude au vol.  
b) Les éléments d'aéronef à durée de vie limitée installés ne d oivent 
pas excéder la limite de vie approuvée figurant dans le program me 
d'entretien approuvé et les consignes de navigabilité, sous rés erve 
des dispositions du point c) du point ML.A.504.  
c) La durée de vie approuvée est exprimée en jours calendrier, heures 
de vol, atterrissages ou cycles, selon le cas.  
d) Au terme de sa durée de vie approuvée, l'élément d'aéronef d oit 
être retiré de l'aéronef en vue d'être soumis à des travaux d'e ntre­
tien ou, s'il s'agit d'un élément possédant une limite de vie c erti­
fiée, d'être mis au rebut.  
ML.A.504  Contrôle des éléments d'aéronef inutilisables  
a) Un élément d'aéronef est considéré comme inutilisable dans l 'une 
quelconque des circonstances suivantes:  
1) expiration de la limite de vie de l'élément d'aéronef défini e 
dans le programme d'entretien de l'aéronef;  
2) non-conformité aux consignes de navigabilité applicables et à 
d'autres exigences relatives au maintien de la navigabilité pre s­
crites par l'Agence;  
3) absence des informations nécessaires pour déterminer l'état de 
navigabilité de l'élément d'aéronef ou établir s'il remplit les  
conditions d'installation;  
4) preuve de défauts ou avaries de l'élément d'aéronef;  
5) implication de l'élément d'aéronef dans un incident ou un ac ci­
dent susceptible d'affecter son aptitude au service.  
b) Les éléments d'aéronef inutilisables sont classés comme suit : 
1) éléments d'aéronef inutilisables entreposés dans un endroit sûr 
sous le contrôle d'un organisme de maintenance agréé ou d'un 
personnel de certification indépendant jusqu'à ce qu'une déci­
sion soit prise sur leur état futur;  ▼M11  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 321
 
2) éléments d'aéronef jugés inutilisables par la personne ou l' orga­
nisme qui les a déclarés inutilisables, et dont la conservation  
est transférée au propriétaire de l'aéronef après enregistremen t 
de ce transfert dans le système d'enregistrement du maintien de  
la navigabilité des aéronefs visé au point ML.A.305.  
c) Les éléments d'aéronef qui ont atteint leur limite de vie ce rtifiée 
ou qui contiennent un défaut ou une avarie non réparable sont 
classés comme irrécupérables et ne sont pas autorisés à réintég rer 
le système d'approvisionnement en éléments d'aéronef, à moins 
que les durées de vie certifiées aient été prolongées ou qu'une  
solution de réparation ait été approuvée conformément au 
point ML.A.304.  
d) Toute personne ou tout organisme responsable en application du 
point ML.A.201 prend, dans le cas d'un élément d'aéronef irrécu ­
pérable visé au point c), l'une des mesures suivantes:  
1) conserver cet élément d'aéronef dans un lieu visé au 
point b) 1);  
2) s'arranger pour faire que cet élément d'aéronef soit suffisa m­
ment détérioré pour qu'aucune récupération ni réparation ne 
soit rentable avant d'en abandonner la responsabilité.  
e) Nonobstant le point d), une personne ou un organisme respons able 
au titre du point ML.A.201 peut transférer sans détérioration à  un 
organisme, dans un but de formation ou de recherche, la respon­
sabilité à l'égard d'éléments d'aéronef classés comme irrécupér a­
bles. 
SOUS-PARTIE H  
CERTIFICAT DE REMISE EN SERVICE  
ML.A.801  Certificat de remise en service d'aéronef  
a) Un certificat de remise en service (ci-après «CRS») est déli vré 
après que l'entretien requis a été dûment effectué sur un aéron ef. 
b) Le CRS est délivré:  
1) soit par un personnel de certification approprié au nom de 
l'organisme de maintenance agréé;  
2) soit par un personnel de certification indépendant;  
3) soit par le pilote-propriétaire conformément au 
point ML.A.803.  
c) Par dérogation au point b), en cas de circonstances imprévue s, 
lorsqu'un aéronef est immobilisé au sol en un lieu où aucun org a­
nisme de maintenance dûment agréé et aucun personnel de certi­
fication approprié ne sont disponibles, le propriétaire peut au to­
riser toute personne ayant au minimum trois ans d'expérience ut ile 
en matière d'entretien et possédant les qualifications appropri ées à 
effectuer les travaux d'entretien de l'aéronef en conformité av ec les 
normes énoncées dans la sous-partie D de la présente annexe et à 
autoriser la remise en service de l'aéronef. Dans ce cas, le pr oprié­
taire:  
1) obtient et conserve dans les enregistrements de l'aéronef le  
détail de tous les travaux effectués et des qualifications de l a 
personne qui délivre le certificat;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 322
 
2) veille à ce que ces travaux d'entretien fassent l'objet d'un e 
deuxième vérification et validation conformément au point b) 
du point ML.A.801 le plus rapidement possible et dans un 
délai ne dépassant pas sept jours ou, dans le cas des aéronefs 
exploités au titre de l'annexe VII du règlement (UE) 
n o 965/2012 (partie NCO), ou, dans le cas des ballons, qui 
ne sont pas exploités au titre de la sous-partie ADD de 
l'annexe II (partie BOP) du règlement (UE) 2018/395, ou, 
dans le cas des planeurs, qui ne suivent pas les dispositions 
de la sous-partie DEC de l'annexe II (partie SAO) du règle­
ment (UE) 2018/1976, dans un délai ne dépassant pas trente 
jours;  
3) informe le CAMO ou le CAO sous-traitant, ou l'autorité 
compétente en l'absence de sous-traitance, dans un délai de 
sept jours à compter de la délivrance de cette autorisation.  
d) Dans le cas d'une remise en service conformément aux points 
b) 1) ou b) 2), le personnel chargé de la certification peut êt re 
assisté dans l'exécution des tâches d'entretien par une ou plus ieurs 
personnes placées sous son contrôle direct et permanent;  
e) Un CRS doit au moins contenir:  
1) la description des principaux travaux d'entretien effectués;  
2) la date à laquelle l'entretien a été mené à bien;  
3) l'identité de l'organisme ou de la personne délivrant l'auto risa­
tion de remise en service, et notamment:  
i) soit la référence d'agrément de l'organisme de maintenance 
et l'habilitation du personnel de certification qui délivre le 
CRS;  
ii) soit, dans le cas visé au point b) 2), l'identité, et, le c as 
échéant, le numéro de licence du personnel de certification 
indépendant qui délivre le CRS;  
4) soit les restrictions à la navigabilité ou les limites d'exp loita­
tion, le cas échéant.  
f) Par dérogation au point a) et nonobstant le point g), lorsqu e les 
travaux d'entretien requis ne peuvent être menés à bien, un CRS  
peut être délivré dans le respect des limites convenues applica bles 
aux aéronefs. Dans ce cas, le CRS indique que l'entretien n'a p u 
être mené à bien, et indique également toutes restrictions à la  
navigabilité ou les limites d'exploitation applicables, dans le  
cadre des informations requises au point e) 4).  
g) Un CRS n'est pas délivré en cas de non-conformité connue aux  
exigences de la présente annexe, compromettant gravement la 
sécurité du vol.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 323
 
ML.A.802  Certificat de remise en service d'éléments d'aéronef  
▼M11  
a) Excepté dans les cas visés au point c) du point ML.A.502, un  
CRS d'éléments d'aéronef doit être délivré lorsque les travaux 
d'entretien requis ont été dûment effectués sur un élément 
d’aéronef conformément au point ML.A.502.  
▼M6 
▼C2 
b) Le certificat d'autorisation de remise en service, identifié  comme 
étant le formulaire 1 de l'AESA, figurant à l'appendice II de 
l'annexe I (partie M), constitue le CRS d'élément d'aéronef, sa uf 
si l'entretien est exécuté au niveau de l'aéronef, comme indiqu é au 
point b) du point ML.A.502.  
ML.A.803  Habilitation du pilote-propriétaire  
a) Pour être qualifiée de pilote-propriétaire, une personne doi t: 
1) être titulaire d'une licence de pilote (ou équivalent) valab le, 
délivrée ou validée par un État membre pour la qualification 
de type ou de classe de l'aéronef;  
2) être propriétaire ou copropriétaire de l'aéronef; ce proprié taire 
doit être:  
i) soit l'une des personnes physiques inscrites sur le formu­
laire d'immatriculation;  
ii) soit membre d'une entité juridique à but non lucratif dans le 
domaine des loisirs, cette entité juridique étant indiquée sur 
le document d'immatriculation en tant que propriétaire ou 
exploitant; ce membre doit être directement associé au 
processus décisionnel de l'entité juridique et être désigné 
par celle-ci pour effectuer les travaux d'entretien dévolus 
au pilote-propriétaire.  
b) Pour les aéronefs qui sont exploités au titre de l'annexe VI I 
(partie NCO) du règlement (UE) n  o 965/2012 ou, dans le cas 
des ballons, qui ne sont pas exploités au titre de la 
sous-partie ADD de l'annexe II (partie BOP) du règlement (UE) 
2018/395 ou, dans le cas des planeurs, qui ne suivent pas les 
dispositions de la sous-partie DEC de l'annexe II (partie SAO) 
du règlement (UE) 2018/1976, le pilote-propriétaire peut délivr er 
un CRS à l'issue de l'exécution des travaux d'entretien limités  
dévolus au pilote-propriétaire, comme prévu à l'appendice II de  
la présente annexe.  
c) Le CRS doit être inscrit dans les carnets de bord et précise r les 
principaux travaux d'entretien effectués, les données d'entreti en 
utilisées, la date à laquelle cet entretien a été achevé, ainsi  que 
l'identité, la signature et le numéro de licence pilote (ou équ iva­
lent) du pilote-propriétaire qui délivre ce certificat.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 324
 
SOUS-PARTIE I  
CERTIFICAT D'EXAMEN DE NAVIGABILITÉ (CEN)  
ML.A.901  Examen de navigabilité d'un aéronef  
▼M11  
Pour assurer la validité du certificat de navigabilité d'un aér onef, un 
examen de navigabilité de l'aéronef et de ses enregistrements d e 
maintien de navigabilité doit être réalisé périodiquement.  
▼M6 
▼C2 
a) Un CEN est délivré conformément à l'appendice IV (formu­
laire 15c de l'AESA) de la présente annexe à l'issue d'un 
examen de navigabilité satisfaisant. Le CEN est valable un an.  
b) L'examen de navigabilité et la délivrance du CEN sont effect ués 
conformément au point ML.A.903:  
1) soit par l'autorité compétente;  
2) soit par un CAMO ou un CAO dûment agréé;  
▼M8 
3) soit par l’organisme de maintenance agréé lorsqu’il procède à 
l’inspection des 100 heures/annuelle prévue dans le programme 
d’entretien de l’aéronef;  
4) soit, pour les aéronefs qui sont exploités au titre de 
l’annexe VII (partie NCO) du règlement (UE) n  o 965/2012 
ou, dans le cas des ballons, qui ne sont pas exploités au titre  
de la sous-partie ADD de l’annexe II (partie BOP) du 
règlement (UE) 2018/395 (  1 ) ou, dans le cas des planeurs, 
qui ne suivent pas les dispositions de la sous-partie DEC de 
l’annexe II (partie SAO) du règlement (UE) 2018/1976 (  2 ), par 
le personnel de certification indépendant lorsqu’il procède à 
l’inspection des 100 heures/annuelle prévue dans le programme 
d’entretien de l’aéronef, dès lors qu’il est titulaire:  
▼M6 
▼C2 
i) d'une licence délivrée conformément à l'annexe III 
(partie 66) qualifiante pour l'aéronef correspondant ou, si 
l'annexe III (partie 66) ne s'applique pas à cet aéronef 
particulier, d'une qualification nationale de personnel de 
certification valable pour cet aéronef;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 325  
( 1 ) Règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 étab lissant des règles 
détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au  règlement (CE) 
n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 71 du 14.3.2 018, p. 10). 
( 2 ) Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 d écembre 2018 déter­
minant les règles détaillées applicables à l’exploitation de pl aneurs conformément au 
règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (J O L 326 du 
20.12.2018, p. 64).
 ii) d'une habilitation délivrée:  
A) soit par l'autorité compétente qui a délivré la licence 
conformément à l'annexe III (partie 66);  
B) soit, si l'annexe III (partie 66) ne s'applique pas, par 
l'autorité compétente responsable de la qualification 
nationale de personnel de certification.  
Un personnel de certification indépendant titulaire d'une 
licence délivrée conformément à l'annexe III (partie 66) peut 
réaliser les examens de navigabilité et délivrer le CEN pour le s 
aéronefs immatriculés dans n'importe quel État membre. Toute­
fois, un personnel de certification indépendant titulaire d'une  
qualification nationale réalise les examens de navigabilité et 
délivre le CEN uniquement pour les aéronefs immatriculés 
dans l'État membre responsable de la qualification nationale.  
Les CEN délivrés par un personnel de certification indépendant 
titulaire d'une qualification nationale ne bénéficient pas de l a 
reconnaissance mutuelle lorsque l'aéronef est transféré vers un  
autre État membre.  
Chaque fois que les circonstances révèlent l'existence d'un ris que 
potentiel en matière de sécurité, l'autorité compétente effectu e 
l'examen de navigabilité et délivre elle-même le CEN.  
c) La période de validité d'un CEN peut être prolongée au maxim um 
deux fois consécutives, pour une période d'un an à chaque fois,  
par un CAMO ou un CAO dûment agréé, sous réserve des condi­
tions suivantes:  
1) l'aéronef a été géré en permanence durant les douze derniers  
mois par ce CAMO ou ce CAO;  
2) l'aéronef a été entretenu durant les douze derniers mois par  des 
organismes de maintenance agréés; cela inclut les tâches 
d'entretien effectuées par le pilote-propriétaire et la remise en 
service soit par le pilote-propriétaire, soit par le personnel de 
certification indépendant;  
3) le CAMO ou le CAO n'a aucune preuve ni raison de penser 
que l'aéronef n'est pas apte au vol.  
Cette prolongation par le CAMO ou le CAO est possible quel que 
soit le personnel ou l'organisme qui, comme prévu au point b), a 
délivré le CEN à l'origine.  
d) Par dérogation au point c), la prolongation du CEN peut être  
anticipée d'une période maximale de 30 jours, sans perte de con ti­
nuité du modèle d'examen, pour garantir la disponibilité de 
l'aéronef afin que le CEN original puisse être placé à bord.  
e) Lorsque l'autorité compétente effectue l'examen de navigabil ité et 
délivre le CEN elle-même, le propriétaire fournit à l'autorité 
compétente:  
1) la documentation exigée par l'autorité compétente;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 326
 
2) des locaux adaptés à l'endroit qui convient pour son personn el; 
3) lorsque cela est nécessaire, l'assistance d'un personnel de certi­
fication approprié.  
ML.A.902  Validité du certificat d'examen de navigabilité  
a) Un CEN perd sa validité:  
1) s'il est suspendu ou retiré; ou  
2) si le certificat de navigabilité est suspendu ou retiré; ou  
3) si l'aéronef n'est pas inscrit au registre des aéronefs d'un  État 
membre; ou  
4) si le certificat de type au titre duquel le certificat de na vigabi­
lité a été délivré est suspendu ou retiré.  
b) Un aéronef ne vole pas dès lors que le CEN n'est plus valabl e ou 
que l'une quelconque des circonstances suivantes survient:  
1) le maintien de navigabilité de l'aéronef ou d'un élément mon té 
sur l'aéronef ne satisfait pas aux exigences de la présente 
annexe;  
2) l'aéronef n'est plus conforme à la définition de type approu vée 
par l'Agence;  
3) l'aéronef a été exploité au-delà des limites du manuel de vo l 
approuvé ou du certificat de navigabilité sans qu'aucune 
mesure appropriée n'ait été prise;  
4) l'aéronef a été impliqué dans un accident ou un incident qui  
affecte sa navigabilité sans qu'aucune mesure appropriée n'ait 
été prise pour la rétablir;  
5) une modification ou réparation sur l'aéronef ou sur un éléme nt 
monté sur l'aéronef n'est pas conforme à l'annexe I (partie 21)  
du règlement (UE) n  o 748/2012.  
c) En cas de renonciation ou de retrait, le CEN doit être resti tué à 
l'autorité compétente.  
ML.A.903  Processus d'examen de navigabilité  
a) Pour satisfaire à l'exigence relative à l'examen de navigabi lité 
d'aéronef au sens du point ML.A.901, le personnel d'examen de 
navigabilité procède à un examen documenté des enregistrements 
de l'aéronef pour vérifier que:  
1) les heures de vol de la cellule, des moteurs et des hélices ainsi 
que les cycles de vol associés ont été correctement enregis­
trés; 
2) le manuel de vol correspond à la configuration de l'aéronef et 
reflète l'état de la dernière révision;  
3) tous les travaux d'entretien à réaliser sur l'aéronef ont ét é 
effectués conformément au programme d'entretien de 
l'aéronef;  
4) tous les défauts connus ont été rectifiés ou reportés de 
manière contrôlée;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 327
 
5) toutes les consignes de navigabilité applicables ont été sui vies 
et correctement enregistrées;  
6) toutes les modifications et réparations effectuées sur l'aér onef 
ont été enregistrées et sont conformes à l'annexe I (partie 21)  
du règlement (UE) n  o 748/2012;  
7) tous les éléments d'aéronef à durée de vie limitée installés  sur 
l'aéronef sont correctement identifiés, enregistrés et n'ont pa s 
dépassé leur durée de vie approuvée;  
8) tous les travaux d'entretien ont été certifiés conformément à la 
présente annexe;  
9) s'il est requis, le devis de masse et de centrage actuel ref lète 
la configuration de l'aéronef et est valide;  
10) l'aéronef est conforme à la dernière révision de sa définit ion 
de type approuvée par l'Agence;  
11) s'il y a lieu, l'aéronef possède un certificat acoustique c orres­
pondant à la configuration actuelle de l'aéronef conformément 
à la sous-partie I de l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) 
n o 748/2012.  
b) Le personnel d'examen de navigabilité visé au point a) entre prend 
une étude physique de l'aéronef. Pour cette étude, le personnel  
d'examen de navigabilité qui n'est pas dûment qualifié conformé ­
ment à l'annexe III (partie 66) doit être assisté par du person nel 
qualifié.  
c) Par l'étude physique de l'aéronef, le personnel d'examen de navi­
gabilité s'assure que:  
1) toutes les marques et plaques signalétiques nécessaires sont  
correctement montées;  
2) l'aéronef est conforme à son manuel de vol approuvé;  
3) la configuration de l'aéronef est conforme aux documents 
approuvés;  
4) aucun défaut évident, qui n'a pas été rectifié conformément au 
point ML.A.403, ne peut être détecté;  
5) aucune incohérence ne peut être trouvée entre l'aéronef et 
l'examen documenté des enregistrements visé au point a).  
d) Par dérogation au point a) du point ML.A.901, l'examen de na vi­
gabilité peut être anticipé d'une période maximale de 90 jours,  
sans perte de continuité du modèle d'examen, de manière à ce 
que l'étude physique puisse avoir lieu pendant une vérification  
d'entretien.  
e) Le CEN (formulaire 15c de l'AESA) visé à l'appendice IV est 
délivré uniquement:  
1) par un personnel d'examen de navigabilité dûment agréé;  
2) lorsque l'examen de navigabilité a été effectué en intégrali té et 
que toutes les constatations ont été clôturées;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 328
 
3) lorsque toute anomalie constatée dans le programme d'entreti en 
de l'aéronef au sens du point h) a été corrigée de manière 
satisfaisante.  
f) Une copie de tout CEN délivré ou prolongé pour un aéronef es t 
envoyée à l'État membre d'immatriculation de cet aéronef dans l es 
dix jours.  
g) Les tâches d'examen de navigabilité ne sont pas sous-traitée s. 
h) L'efficacité du programme d'entretien de l'aéronef peut être  réexa­
minée conjointement avec l'examen de navigabilité conformément 
au point c) 9) du point ML.A.302. Ce réexamen est réalisé par l a 
personne ayant effectué l'examen de navigabilité. S'il révèle d es 
manquements sur l'aéronef liés à des lacunes dans le contenu du  
programme d'entretien de l'aéronef, le programme d'entretien de  
l'aéronef doit être modifié en conséquence. La personne qui 
effectue le réexamen informe l'autorité compétente de l'État 
membre d'immatriculation si elle n'est pas d'accord avec les 
mesures modifiant le programme d'entretien de l'aéronef prises 
par le propriétaire, le CAMO ou le CAO. Dans ce cas, l'autorité  
compétente décide des modifications qu'il est nécessaire d'appo rter 
au programme d'entretien de l'aéronef, en se rapportant aux 
constatations correspondantes définies au point ML.B.903, et, s i 
nécessaire, en réagissant conformément au point ML.B.304.  
ML.A.904  Qualifications du personnel d'examen de navigabilité  
a) Le personnel d'examen de navigabilité agissant au nom de l'a uto­
rité compétente est qualifié conformément au point ML.B.902.  
▼M8 
b) Le personnel d’examen de navigabilité agissant au nom d’un 
organisme visé à la sous-partie F ou à la sous-partie G de 
l’annexe I (partie M), à l’annexe II (partie 145), à l’annexe V  
quater  (partie CAMO) ou à l’annexe V  quinquies  (partie CAO), 
est qualifié conformément à la sous-partie F ou à la sous-parti e G 
de l’annexe I (partie M), à l’annexe II (partie 145), à l’annex e V 
quater  (partie CAMO) ou à l’annexe V  quinquies  (partie CAO), 
respectivement.  
▼M6 
▼C2 
c) Le personnel d'examen de navigabilité agissant en son propre  
nom, comme le permet le point b) 4) du point ML.A.901:  
1) est titulaire d'une licence délivrée conformément à l'annexe  III 
(partie 66) qualifiante pour l'aéronef correspondant ou, si 
l'annexe III (partie 66) ne s'applique pas à cet aéronef partic u­
lier, d'une qualification nationale de personnel de certificati on 
valable pour cet aéronef; et  
2) est titulaire d'une habilitation délivrée:  
i) soit par l'autorité compétente qui a délivré la licence conf or­
mément à l'annexe III (partie 66);  
ii) soit, si l'annexe III (partie 66) ne s'applique pas, par l' auto­
rité compétente responsable de la qualification nationale de 
personnel de certification.  
d) L'habilitation requise au titre du point c) 2) est délivrée par l'auto­
rité compétente lorsque:  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 329
 
1) l'autorité compétente a déterminé que la personne connaît le s 
parties de la présente annexe concernant la gestion du maintien  
de la navigabilité, la réalisation des examens de navigabilité et 
la délivrance des CEN;  
2) la personne a réalisé de manière satisfaisante un examen de 
navigabilité sous la supervision de l'autorité compétente.  
Cette habilitation est valable cinq ans à condition que le titu laire 
réalise au moins un examen de navigabilité tous les 
douze mois. Faute de quoi, il est procédé à un nouvel examen 
de navigabilité, dont l'issue doit être satisfaisante, sous la super­
vision de l'autorité compétente.  
À l'expiration de sa période de validité, l'habilitation est re nou­
velée pour cinq ans, sous réserve d'une confirmation de la conf or­
mité du titulaire avec les points d) 1) et d) 2). Le nombre de 
renouvellements n'est pas limité.  
Le titulaire de l'habilitation conserve les enregistrements de tous 
les examens de navigabilité réalisés et, sur demande, les met à  la 
disposition de toute autorité compétente et de tout propriétair e 
d'aéronef pour qui un examen de navigabilité est réalisé.  
L'autorité compétente peut retirer cette habilitation à tout mo ment 
si elle n'est pas satisfaite de la compétence du titulaire ou d e la 
manière dont celui-ci utilise son habilitation.  
ML.A.905  Transfert d'immatriculation d'aéronef au sein de l'Union  
a) Lorsqu'une immatriculation d'aéronef est transférée au sein de 
l'Union, le postulant:  
1) tout d'abord, fournit à l'ancien État membre le nom de l'Éta t 
membre dans lequel l'aéronef sera immatriculé;  
2) et ensuite, présente sa demande au nouvel État membre pour l a 
délivrance d'un nouveau certificat de navigabilité conformé­
ment à l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012.  
b) Nonobstant le point a) 3) du point ML.A.902, l'ancien CEN re ste 
valable jusqu'à sa date d'expiration, à moins qu'il n'ait été d élivré 
par un personnel de certification indépendant titulaire d'une q uali­
fication nationale de personnel de certification conformément a u 
point b) 4) du point ML.A.901, auquel cas le point ML.A.906 
s'applique.  
c) Nonobstant les points a) et b), dans les cas où l'aéronef n' était pas 
en état de naviguer dans l'ancien État membre, ou lorsque l'éta t de 
navigabilité de l'aéronef ne peut être déterminé au moyen des 
enregistrements existants, le point ML.A.906 s'applique.  
ML.A.906  Examen de navigabilité des aéronefs importés dans l'Union  
a) ►M12  Lorsqu’un aéronef est importé d’un pays tiers, ou d’un 
système de réglementation où le règlement (UE) 2018/1139 ne 
s’applique pas, sur le registre d’un État membre, le postulant 
doit: ◄  
1) présenter sa demande à l'autorité compétente de l'État membr e 
d'immatriculation pour la délivrance d'un nouveau certificat de  
navigabilité conformément à l'annexe I (partie 21) du règle­
ment (UE) n  o 748/2012;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 330
 
2) lorsque l'aéronef n'est pas neuf, fait procéder à un examen de 
navigabilité, dont l'issue doit être satisfaisante, conformémen t 
au point ML.A.901;  
3) fait effectuer tous les travaux d'entretien afin d'assurer l a 
conformité avec le programme d'entretien de l'aéronef 
approuvé ou déclaré.  
b) Si l'aéronef est conforme aux exigences pertinentes, l'autor ité 
compétente, le CAMO ou le CAO, l'organisme de maintenance 
ou le personnel de certification indépendant qui procède à 
l'examen de navigabilité, comme prévu au point b) du 
point ML.A.901, délivre un CEN et en transmet une copie à 
l'autorité compétente de l'État membre d'immatriculation.  
c) Le propriétaire autorise l'accès à l'aéronef à des fins d'in spection 
par l'autorité compétente de l'État membre d'immatriculation.  
d) Un nouveau certificat de navigabilité est délivré par l'auto rité 
compétente de l'État membre d'immatriculation si l'aéronef est 
conforme à l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012.  
ML.A.907  Constatations  
a) Les constatations sont classées comme suit:  
1) une constatation de niveau 1 correspond à un non-respect 
significatif des exigences de la présente annexe abaissant le 
niveau de sécurité et compromettant gravement la sécurité du 
vol; 
2) une constatation de niveau 2 correspond à un non-respect des  
exigences de la présente annexe susceptible d'abaisser le nivea u 
de sécurité et de compromettre la sécurité du vol.  
b) Après réception d'une notification de constatations conformé ment 
au point ML.B.903, la personne ou l'organisme ayant les respon­
sabilités visées au point ML.A.201 définit un plan d'actions 
correctives et convainc l'autorité compétente de son bien-fondé , 
dans un délai convenu avec cette autorité, afin d'éviter toute 
nouvelle constatation et prévenir la répétition des faits qui y  ont 
donné lieu.  
SECTION B  
PROCÉDURE POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES  
SOUS-PARTIE A  
GÉNÉRALITÉS  
ML.B.101  Domaine d'application  
La présente section établit les exigences administratives à sui vre par 
les autorités compétentes chargées de la mise en œuvre et du co ntrôle 
de l'application de la section A de la présente annexe.  
ML.B.102  Autorité compétente  
a) Généralités  
Un État membre désigne une autorité compétente avec attribution  de 
responsabilités pour la délivrance, la prolongation, la modific ation, la 
suspension ou le retrait des certificats et pour le contrôle du  maintien 
de la navigabilité. Cette autorité compétente établit des procé dures 
documentées et une structure organisationnelle.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 331
 
b) Ressources  
Le nombre de membres du personnel est approprié pour satisfaire  aux 
exigences détaillées dans la présente section.  
c) Qualification et formation  
Tout le personnel prenant part aux activités relevant de la pré sente 
annexe est dûment qualifié et possède les connaissances, l'expé rience, 
la formation initiale et continue appropriées pour effectuer le s tâches 
qui lui sont attribuées.  
d) Procédures  
L'autorité compétente établit les procédures détaillant la mani ère dont 
la conformité avec la présente annexe est réalisée.  
Les procédures sont revues et modifiées pour garantir le respec t 
continu des dispositions.  
ML.B.104  Archivage  
a) L'autorité compétente met en place un système d'archivage 
permettant une traçabilité appropriée du processus de délivranc e, 
de prolongation, de modification, de suspension ou de retrait d e 
chaque certificat et habilitation.  
b) Les enregistrements pour le contrôle de chaque aéronef compr en­
nent au minimum une copie:  
1) du certificat de navigabilité de l'aéronef;  
2) des CEN;  
3) des rapports issus des examens de navigabilité effectués dir ec­
tement par l'État membre;  
4) de toute la correspondance pertinente relative à l'aéronef;  
5) des renseignements relatifs à toute mesure de dérogation et 
d'exécution;  
6) de tout document approuvé par l'autorité compétente confor­
mément à la présente annexe ou au règlement (UE) 
n o 965/2012.  
c) Les enregistrements spécifiés au point b) sont conservés deu x ans 
à compter du moment où l'aéronef a été définitivement retiré du  
service.  
d) Tous les enregistrements spécifiés au point ML.B.104 sont mi s à 
la disposition de tout autre État membre ou de l'Agence, à leur  
demande.  
ML.B.105  Échange mutuel d'informations  
a) Afin de contribuer à l'amélioration de la sécurité aérienne,  les 
autorités compétentes participent à un échange mutuel de toutes  
les informations nécessaires conformément à l'article 72 du règ le­
ment (UE) 2018/1139.  
b) Sans préjudice des compétences des États membres, en cas de 
menace potentielle pour la sécurité touchant plusieurs États 
membres, les autorités compétentes concernées s'entraident aux 
fins de réaliser les actions de contrôle nécessaires.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 332
 
SOUS-PARTIE B  
RESPONSABILITÉ  
ML.B.201  Responsabilités  
L'autorité compétente visée au point b) du point ML.1 est respo nsable 
de la conduite des inspections et des investigations afin de vé rifier 
que les exigences de la présente annexe sont respectées.  
SOUS-PARTIE C  
MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ  
ML.B.302  Dérogations  
Toutes les dérogations accordées conformément à l'article 71 du  
règlement (UE) 2018/1139 sont enregistrées et archivées par l'a utorité 
compétente.  
ML.B.303  Contrôle du maintien de la navigabilité des aéronefs  
a) L'autorité compétente élabore un programme d'étude basé sur une 
approche axée sur le risque pour contrôler l'état de navigabili té de 
la flotte des aéronefs figurant sur son registre.  
b) Le programme d'étude comprend des audits de produits aéronef s 
par échantillonnage et couvre tous les aspects des principaux 
éléments de navigabilité à risques.  
c) L'audit des produits vérifie par échantillonnage les normes de 
navigabilité atteintes, sur la base des exigences applicables, et 
identifie chaque constatation.  
d) Toute constatation identifiée est classée conformément au 
point ML.B.903 et confirmée par écrit à la personne ou à l'orga ­
nisme responsable en application du point ML.A.201. L'autorité 
compétente dispose d'une procédure mise en place pour analyser 
les constatations quant à leur importance pour la sécurité.  
e) L'autorité compétente enregistre toutes les constatations et  les 
actions de clôture.  
f) Si, durant le contrôle de l'aéronef, la preuve est apportée que la 
présente annexe ou d'autres annexes ne sont pas respectées, la 
constatation est traitée selon les modalités prévues dans 
l'annexe concernée.  
g) Si cela est nécessaire pour assurer une action d'exécution a ppro­
priée, l'autorité compétente échange des informations concernan t 
les cas de non-conformité relevés, conformément au point f), av ec 
d'autres autorités compétentes.  
ML.B.304  Retrait, suspension et limitation  
L'autorité compétente:  
a) suspend un CEN pour des motifs valables dans le cas d'un ris que 
potentiel en matière de sécurité; ou  
b) suspend ou retire un CEN en application du point a) du 
point ML.B.903.  
L'autorité compétente qui a délivré l'habilitation afférente à l'examen 
de navigabilité, en application du point c) du point ML.A.904, pour 
un personnel de certification indépendant retire cette habilita tion si le 
titulaire ne donne pas satisfaction dans ses prestations relati ves à 
l'examen de navigabilité ou fait usage de cette habilitation de  
manière inappropriée.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 333
 
SOUS-PARTIE I  
CERTIFICAT D'EXAMEN DE NAVIGABILITÉ (CEN)  
ML.B.902  Examen de navigabilité par l'autorité compétente  
a) Lorsque l'autorité compétente effectue l'examen de navigabil ité et 
délivre le CEN visé à l'appendice IV de la présente annexe 
(formulaire 15c de l'AESA), l'autorité compétente effectue un 
examen de navigabilité conformément au point ML.A.903.  
b) L'autorité compétente doit disposer du personnel d'examen de  
navigabilité approprié pour effectuer les examens de navigabili té. 
Ce personnel a acquis l'ensemble des éléments suivants:  
1) au moins trois ans d'expérience dans le domaine du maintien 
de la navigabilité;  
2) une licence appropriée conformément à l'annexe III (partie 6 6) 
ou une qualification de personnel d'entretien reconnue au 
niveau national, appropriée pour la catégorie d'aéronefs 
[lorsque l'article 5, paragraphe 6, règlement (UE) n  o 1321/2014 
renvoie aux règles nationales] ou un diplôme en aéronautique 
ou équivalent;  
3) une formation appropriée en maintenance aéronautique;  
4) une fonction qui l'autorise à signer au nom de l'autorité co mpé­
tente.  
Nonobstant les points 1) à 4), l'exigence établie au point b) 2 ) du 
point ML.B.902 peut être remplacée par quatre ans d'expérience 
dans le domaine du maintien de la navigabilité en plus des anné es 
d'expérience déjà requises par le point b) 1) du point ML.B.902 . 
c) L'autorité compétente tient un registre de tout le personnel  compé­
tent en matière d'examen de navigabilité et ce registre donne d es 
informations concernant toute qualification appropriée ainsi qu 'un 
résumé de l'expérience et de la formation utiles en matière de 
gestion du maintien de la navigabilité.  
▼M8 
d) Durant l’exécution de l’examen de navigabilité, l’autorité c ompé­
tente a accès aux données applicables spécifiées aux points 
ML.A.305 et ML.A.401.  
▼M6 
▼C2 
e) Le personnel qui effectue l'examen de navigabilité délivre u n 
certificat d'examen de navigabilité (formulaire 15c de l'AESA),  
tel qu'il figure à l'appendice VI, à l'issue d'un examen de nav iga­
bilité dont l'issue est satisfaisante.  
f) Chaque fois que les circonstances révèlent l'existence d'un risque 
potentiel en matière de sécurité, l'autorité compétente effectu e 
l'examen de navigabilité et délivre le CEN elle-même.  
ML.B.903  Constatations  
Si, au cours d'études d'aéronef ou par tout autre moyen, il est  prouvé 
qu'une exigence de la présente annexe n'est pas respectée, l'au torité 
compétente:  
a) pour les constatations de niveau 1, exige l'adoption d'une m esure 
corrective appropriée avant tout autre vol, et retire ou suspen d 
immédiatement le CEN; et  
b) pour les constatations de niveau 2, impose la mesure correct ive 
appropriée au regard de la nature de la constatation.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 334
 
Appendice I  
Contrat de gestion relatif au maintien de navigabilité  
a) Lorsqu'un propriétaire charge un CAMO ou un CAO d'effectuer les tâches de 
gestion du maintien de navigabilité, conformément au point ML.A .201, à la 
demande de l'autorité compétente, une copie du contrat signé pa r les deux 
parties est envoyée par le propriétaire à l'autorité compétente  de l'État membre 
d'immatriculation.  
b) Ce contrat est élaboré en tenant compte des exigences de la présente annexe; 
il définit les obligations des signataires en matière de mainti en de la naviga­
bilité de l'aéronef.  
c) Il contient au minimum les informations suivantes:  
1) l'immatriculation, le type et le numéro de série de l'aérone f; 
2) le nom du propriétaire de l'aéronef ou du loueur enregistré ou les réfé­
rences de la société, y compris l'adresse;  
3) les références du CAMO ou CAO sous-traitant, y compris l'adr esse;  
4) le type d'exploitation.  
d) Il stipule ce qui suit:  
«Le propriétaire confie au CAMO ou au CAO la gestion du maintie n de la 
navigabilité de l'aéronef, l'élaboration et l'approbation d'un programme d'entre­
tien de l'aéronef, et l'organisation de l'entretien de l'aérone f conformément 
audit programme d'entretien.  
Conformément au présent contrat, les deux signataires s'engagen t à respecter 
leurs obligations respectives au titre du présent contrat.  
Le propriétaire certifie en toute bonne foi que toutes les info rmations fournies 
au CAMO ou au CAO concernant le maintien de la navigabilité de l'aéronef 
sont et seront exactes, et que l'aéronef ne sera pas modifié sa ns approbation 
préalable du CAMO ou du CAO.  
Le non-respect du présent contrat, du fait de l'un ou de l'autr e signataire, en 
entraînera la caducité. Dans ce cas, le propriétaire reste enti èrement respon­
sable de chaque tâche liée au maintien de la navigabilité de l' aéronef et, dans 
un délai de deux semaines, informe la ou les autorités compéten tes de l'État 
membre d'immatriculation de la résiliation du contrat.»  
e) Lorsqu'un propriétaire sous-traite auprès d'un CAMO ou d'un CAO confor­
mément au point ML.A.201, les obligations incombant à chaque pa rtie sont 
les suivantes.  
1) Obligations du CAMO ou du CAO:  
i) veiller à ce que le type de l'aéronef figure dans les termes  de son 
agrément;  
ii) respecter toutes les conditions énoncées ci-dessous en mati ère de 
maintien de la navigabilité de l'aéronef:  
A) élaborer et approuver le programme d'entretien de l'aéronef;  
B) une fois que le programme d'entretien de l'aéronef a été app rouvé, 
en fournir une copie au propriétaire ainsi qu'une copie de la 
justification de tout écart par rapport aux recommandations du 
DAH;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 335
 
C) organiser une inspection permettant de faire la transition a vec le 
programme d'entretien de l'aéronef précédent;  
D) veiller à ce que tous les travaux d'entretien soient exécuté s par un 
organisme de maintenance agréé, ou si cela est permis, par un 
personnel de certification indépendant;  
E) veiller à ce que toutes les consignes de navigabilité applic ables 
soient appliquées;  
F) s'assurer que tous les défauts détectés au cours de l'entret ien ou 
des examens de navigabilité, ou signalés par le propriétaire, s ont 
rectifiés par un organisme de maintenance agréé, ou si cela est  
permis, par un personnel de certification indépendant;  
G) coordonner les travaux d'entretien programmés, l'application  des 
consignes de navigabilité, le remplacement des pièces à durée d e 
vie limitée, et les exigences d'inspection des éléments d'aéron ef; 
H) informer le propriétaire chaque fois que l'aéronef doit être  confié 
à un organisme de maintenance agréé, ou si cela est permis, à u n 
personnel de certification indépendant;  
I) gérer et archiver tous les enregistrements techniques;  
iii) organiser l'approbation de toutes les modifications apport ées à 
l'aéronef conformément à l'annexe I du règlement (partie 21) (U E) 
n o 748/2012 avant qu'elles ne soient effectuées;  
iv) organiser l'approbation de toutes les réparations de l'aéro nef confor­
mément à l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012 avant 
qu'elles ne soient effectuées;  
v) informer l'autorité compétente de l'État membre d'immatricul ation 
chaque fois que l'aéronef n'est pas présenté par le propriétair e pour 
l'entretien à la demande du CAMO ou du CAO sous-traitant;  
vi) informer l'autorité compétente de l'État membre d'immatricu lation 
chaque fois que le présent contrat n'a pas été respecté;  
vii) veiller à ce que l'examen de navigabilité de l'aéronef soi t effectué 
lorsque cela est nécessaire, et veiller à ce que le CEN soit dé livré;  
viii) envoyer dans les 10 jours une copie de tout CEN délivré o u prolongé 
à l'autorité compétente de l'État membre d'immatriculation;  
ix) établir les comptes rendus d'événements, comme exigé par le s régle­
mentations applicables;  
x) informer l'autorité compétente de l'État membre d'immatricul ation 
chaque fois que le présent contrat est dénoncé par l'une des pa rties.  
2) Obligations du propriétaire:  
i) avoir une connaissance globale du programme d'entretien de 
l'aéronef;  
ii) avoir une connaissance globale des dispositions de la prése nte 
annexe;  
iii) présenter l'aéronef à l'entretien sur instruction du CAMO ou du CAO 
sous-traitant;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 336
 
iv) ne pas modifier l'aéronef sans consulter au préalable le CA MO ou le 
CAO sous-traitant;  
v) informer le CAMO ou le CAO sous-traitant de tout entretien e ffectué 
à titre exceptionnel à l'insu et sans intervention du CAMO ou d u 
CAO sous-traitant;  
vi) signaler au CAMO ou au CAO sous-traitant sur le carnet de b ord 
tous les défauts relevés en cours d'exploitation;  
vii) informer l'autorité compétente de l'État membre d'immatric ulation 
chaque fois que le présent contrat est dénoncé par l'une des pa rties;  
viii) informer l'autorité compétente de l'État membre d'immatri culation et 
le CAMO ou le CAO sous-traitant chaque fois que l'aéronef est 
vendu;  
ix) établir les comptes rendus d'événements, comme exigé par le s régle­
mentations applicables;  
x) informer régulièrement le CAMO ou le CAO sous-traitant des h eures 
de vol de l'aéronef et de toute autre donnée d'utilisation, com me 
convenu avec le CAMO ou le CAO sous-traitant;  
xi) mentionner le CRS dans les carnets de bord, comme indiqué a u 
point c) du point ML.A.803, lorsque les travaux d'entretien son t 
effectués par le pilote-propriétaire;  
xii) informer le CAMO ou le CAO sous-traitant au plus tard tren te jours 
après l'exécution de toute tâche d'entretien effectuée par le 
pilote-propriétaire.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 337
 
Appendice II  
Entretien limité par le pilote-propriétaire  
Outre les exigences énoncées dans la présente annexe, le pilote -propriétaire 
respecte les principes élémentaires suivants avant d'effectuer toute tâche d'entre­
tien: 
a) Compétence et responsabilité  
1) Le pilote propriétaire est toujours responsable des travaux d'entretien qu'il 
effectue.  
2) Le pilote-propriétaire possède un degré de compétence satisf aisant pour 
effectuer la tâche. C'est au pilote-propriétaire qu'il incombe de se familia­
riser avec les pratiques d'entretien standard pour son aéronef et avec le 
programme d'entretien de l'aéronef.  
b) Tâches  
Le pilote-propriétaire peut effectuer des inspections visuelles  ou des opéra­
tions simples pour vérifier l'état général, détecter les dommag es évidents et 
s'assurer du fonctionnement normal de la cellule, des moteurs, des systèmes et 
des éléments d'aéronef.  
Une tâche d'entretien n'est pas exécutée par le pilote-propriét aire dans les cas 
suivants:  
1) il s'agit d'une tâche critique d'entretien;  
2) elle nécessite la dépose d'éléments ou d'un ensemble d'éléme nts d'aéronef 
essentiels;  
3) elle implique de se conformer à une consigne de navigabilité  ou à un 
point des limitations de navigabilité (ALI), sauf si ces consig nes ou limi­
tations l'autorisent expressément;  
4) elle requiert l'utilisation d'un outillage spécial ou étalon né (à l'exception 
d'une clé dynamométrique et d'une pince à sertir);  
5) elle requiert l'utilisation d'équipements d'essai ou des ess ais particuliers 
(par exemple, essais non destructifs, essais de systèmes ou vér ification 
opérationnelle de l'avionique);  
6) elle consiste en des inspections spécifiques non programmées  (par 
exemple, un contrôle d'atterrissage lourd);  
7) elle affecte des systèmes essentiels pour les vols en IFR;  
8) il s'agit d'une tâche d'entretien complexe conformément à l' appendice III, 
ou d'une tâche d'entretien d'un élément d'aéronef conformément au point a) 
ou b) du point ML.A.502;  
9) elle fait partie de l'inspection des 100 heures/annuelle (po ur ces cas, la 
tâche d'entretien est combinée à l'examen de navigabilité effec tué par des 
organismes de maintenance ou un personnel de certification indé pendant).  
Les critères visés aux points 1) à 9) prévalent sur des instruc tions moins 
restrictives données conformément au programme d'entretien de l 'aéronef 
visé au point ML.A.302.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 338
 
Toute tâche décrite dans le manuel de vol de l'aéronef (ou autr es manuels 
opérationnels), par exemple, préparer l'aéronef pour un vol (as sembler les 
ailes du planeur, ou effectuer une inspection pré-vol, ou assem bler une combi­
naison de nacelle, brûleur, bouteilles de gaz et enveloppe pour  un ballon, 
etc.), n'est pas considérée comme une tâche d'entretien et, par  conséquent, 
ne requiert pas de CRS. Néanmoins, il incombe à la personne qui  assemble 
ces pièces de s'assurer qu'elles remplissent les conditions d'i nstallation et 
qu'elles sont en état d'être utilisées.  
c) Exécution et enregistrement des tâches d'entretien effectuées par le 
pilote-propriétaire  
Les données d'entretien spécifiées au point ML.A.401 doivent to ujours être 
disponibles pendant l'entretien effectué par le pilote-propriét aire et doivent 
être respectées. Le CRS doit détailler les données ayant trait à l'exécution 
des tâches d'entretien par le pilote-propriétaire conformément au point d) du 
point ML.A.803.  
Le pilote-propriétaire doit informer le CAMO ou le CAO sous-tra itant (s'il 
existe un contrat de sous-traitance) de l'exécution des tâches d'entretien par le 
pilote-propriétaire au plus tard trente jours après la fin de c es tâches, confor­
mément au point a) du point ML.A.305.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 339
 
Appendice III  
Tâches d'entretien complexes qui ne peuvent être exécutées par le 
pilote-propriétaire  
▼M8 
Toutes les tâches suivantes sont des tâches d’entretien complex es qui, conformé­
ment à l’appendice II, ne sont pas effectuées par le pilote-pro priétaire. Ces tâches 
sont exécutées soit par un organisme de maintenance agréé, soit  par un personnel 
de certification indépendant:  
▼M6 
▼C2 
a) la modification, la réparation ou le remplacement par riveta ge, collage, 
contre-placage ou soudage d'une des pièces de cellule d'aéronef  suivantes:  
1) une poutre de caisson;  
2) une lisse ou membrane d'aile;  
3) un longeron;  
4) une semelle de longeron;  
5) une pièce d'une poutre en treillis;  
6) l'âme d'une poutre;  
7) une quille ou quille d'angle d'une coque d'hydravion ou d'un  flotteur;  
8) une pièce de compression en tôle ondulée dans une aile ou un  
empennage;  
9) une nervure principale d'aile;  
10) une contrefiche principale de surface d'aile ou d'empennage ; 
11) un bâti-moteur;  
12) un longeron ou cadre de fuselage;  
13) une pièce d'une armature latérale, armature horizontale ou cloison;  
14) une contrefiche ou une ferrure support de fauteuil;  
15) un remplacement de rails de fixation fauteuils;  
16) une contrefiche secondaire ou principale de train d'atterri ssage;  
17) un essieu;  
18) une roue; et  
19) un ski ou un support de ski, à l'exclusion du remplacement d'un revête­
ment à coefficient de frottement réduit;  
b) la modification ou réparation d'une des pièces suivantes:  
1) revêtement de l'avion, ou revêtement d'un flotteur d'aéronef , si le travail 
nécessite l'utilisation d'un support, bâti ou gabarit;  
2) revêtement d'aéronef soumis à des contraintes de pressurisat ion, si 
l'endommagement du revêtement mesure plus de 15 cm dans une dir ection 
quelconque;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 340
 
3) pièce porteuse d'un système de commande, y compris un manche  pilote, 
une pédale, un arbre, un quadrant, un renvoi, un tube de transm ission, un 
guignol commande de gouverne et une ferrure forgée ou moulée, à  l'exclu­
sion:  
i) de l'emboutissage d'un raccord de réparation ou d'une garnit ure de 
câble; et  
ii) du remplacement d'un embout de tube symétrique fixé par riv etage;  
4) toute autre structure, non répertoriée au point a), qu'un fa bricant a identi­
fiée comme structure primaire dans son manuel d'entretien, son manuel de 
réparations structurales ou ses instructions de maintien de la navigabilité;  
c) l'exécution des travaux d'entretien suivants sur des moteurs  à pistons:  
1) démontage et réassemblage d'un moteur à pistons à d'autres f ins que:  
i) pour avoir accès aux assemblages piston/cylindre; ou  
ii) pour retirer le panneau auxiliaire arrière en vue d'inspect er et/ou de 
remplacer les commandes de pompes à huile lorsque cela ne néces site 
pas de retirer et de remonter des engrenages intérieurs;  
2) démontage puis remontage des démultiplicateurs;  
3) soudage et brasage de joints, autres que des petits travaux de soudure des 
dispositifs d'évacuation des fumées exécutés par un soudeur dûm ent agréé 
ou autorisé, à l'exception du remplacement d'éléments d'aéronef ; 
4) intervention sur des pièces particulières de systèmes assuje ttis au passage 
au banc d'essai, sauf le remplacement ou l'ajustement de pièces  qui 
peuvent normalement être remplacées ou ajustées en service;  
d) l'équilibrage d'une hélice, sauf:  
1) pour la certification de l'équilibrage statique lorsque le m anuel d'entretien 
l'exige; et  
2) l'équilibrage dynamique sur des hélices installées au moyen d'instruments 
électroniques d'équilibrage lorsque le manuel d'entretien ou d' autres 
données de navigabilité approuvées l'autorisent;  
e) toute autre tâche nécessitant:  
1) des outillages, équipements ou installations spéciaux; ou  
2) des procédures de coordination bien définies en raison de la  longueur des 
tâches et de l'intervention de personnes différentes.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 341
 
Appendice IV  
▼M11  
Certificat d’examen de navigabilité – Formulaire 15c de l’AESA  
REMARQUE : les personnes et les organismes qui effectuent l’examen de navi ­
gabilité en combinaison avec l’inspection des 100 heures/annuelle 
peuvent utiliser le verso du présent formulaire pour délivrer le 
CRS visé au point ML.A.801 correspondant à l’inspection aux 
100 heures/annuelle.  
CERTIFICAT D’EXAMEN DE NAVIGABILITÉ (CEN) (pour les aéronefs conformes à la partie ML)  
Référence du CEN: ...........  
Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil:  
[NOM DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE] (**)  
certifie:  
□.....avoir procédé à un examen de navigabilité conformément au  règlement (UE) n  o 1321/2014 sur l’aéronef 
suivant:  
[ou] 
□.….que l’aéronef neuf suivant:  
Constructeur de l’aéronef:  Nom du constructeur: .........  
Immatriculation de l’aéronef:  Numéro de série de l’aéronef:  
(et) est considéré apte au vol au moment de l’examen.  
Date d’émission:  Date d’expiration: .  
Heures de vol cellule à la date de l’examen (*):  
Signé:  Numéro d’autorisation (le cas échéant):  
[OU]  
[NOM DE L’ORGANISME AGRÉÉ, ADRESSE et RÉFÉRENCE DE L’AGRÉMENT] (**) 
[ou] 
[NOM COMPLET DU PERSONNEL DE CERTIFICATION ET NUMÉRO DE LICENCE  PARTIE 66 (OU 
ÉQUIVALENT NATIONAL)] (**)  
certifie avoir procédé à un examen de navigabilité conformément  au règlement (UE) n  o 1321/2014 sur l’aéronef 
suivant:  
Constructeur de l’aéronef:  Nom du constructeur:  
Immatriculation de l’aéronef:  Numéro de série de l’aéronef:  
(et) est considéré apte au vol au moment de l’examen.  
Date d’émission:  Date d’expiration:  
Heures de vol cellule à la date de l’examen (*):  
Signé:  Numéro d’autorisation (le cas échéant): .  
=========================================== =================== ==================  
1 re prolongation: l’aéronef satisfait aux conditions du point ML.A. 901 c) de l’annexe V  ter (partie ML).  
Date d’émission:  Date d’expiration: .  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 342
 
Heures de vol cellule à la date de délivrance (*): .  
Signé:  Numéro d’autorisation:  
Raison sociale  Référence de l’agrément:  
=========================================== =================== ==================  
2 e prolongation: l’aéronef satisfait aux conditions du point ML.A. 901 c) de l’annexe V  ter (partie ML).  
Date d’émission:  Date d’expiration:  
Heures de vol cellule à la date de délivrance (*):  
Signé:  Numéro d’autorisation:  
Raison sociale  Référence de l’agrément:  
(*) Sauf pour les ballons et les dirigeables.  
(**) L’émetteur du formulaire peut l’adapter à ses besoins en s upprimant le nom, la décla­
ration de certification, la référence à l’aéronef concerné et l es informations relatives à la 
délivrance qui ne sont pas pertinents dans son cas.  
Formulaire 15c de l’AESA, version 4.  ▼M11  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 343
 
▼C2 
ANNEXE V  quater  
(Partie CAMO)  
TABLE DES MATIÈRES  
SECTION A — EXIGENCES RELATIVES AUX ORGANISMES  
CAMO.A.005 Domaine d'application  
CAMO.A.105 Autorité compétente  
CAMO.A.115 Demande de certificat par un organisme  
CAMO.A.120 Moyens de mise en conformité  
CAMO.A.125  ►M8 Termes de l’agrément et prérogatives de l’organisme ◄  
CAMO.A.130 Modifications de l'organisme  
CAMO.A.135 Maintien de la validité  
CAMO.A.140 Accès  
CAMO.A.150 Constatations  
CAMO.A.155 Réaction immédiate à un problème de sécurité  
CAMO.A.160 Compte rendu d'événements  
CAMO.A.200 Système de gestion  
CAMO.A.202 Dispositif interne de compte rendu en matière de séc urité 
CAMO.A.205 Contrats et contrats de sous-traitance  
CAMO.A.215 Locaux  
CAMO.A.220 Archivage  
CAMO.A.300  ►M8 Spécifications en matière de gestion du maintien de la navigab ilité (CAME) ◄  
CAMO.A.305 Exigences en matière de personnel  
CAMO.A.310 Qualifications du personnel d'examen de navigabilité  
CAMO.A.315 Gestion du maintien de la navigabilité  
CAMO.A.320 Examen de navigabilité  
CAMO.A.325 Données pour la gestion du maintien de la navigabili té 
SECTION B — EXIGENCES RELATIVES À L'AUTORITÉ  
CAMO.B.005 Domaine d'application  
CAMO.B.115 Documentation de de supervision  
CAMO.B.120 Moyens de mise en conformité  
CAMO.B.125 Informations à communiquer à l'Agence  
CAMO.B.135 Réaction immédiate à un problème de sécurité  
CAMO.B.200 Système de gestion  
CAMO.B.205 Attribution de tâches à des entités qualifiées  
CAMO.B.210 Actualisation du système de gestion  
CAMO.B.220 Archivage  
CAMO.B.300 Principes en matière de supervision  
CAMO.B.305 Programme de supervision  
CAMO.B.310 Procédure de certification initiale  
CAMO.B.330 Modifications  
CAMO.B.350 Constatations et actions correctives  
CAMO.B.355 Suspension, limitation et retrait  
▼M8 
Appendice I — Certificat d’organisme de gestion du maintien de la navigabi­ 
lité - Formulaire 14 de l’AESA  ▼M6 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 344
 
▼C2 
SECTION A  
EXIGENCES RELATIVES À L'ORGANISME  
CAMO.A.005  Domaine d'application  
La présente section établit les exigences devant être respectée s par 
un organisme aux fins de la délivrance ou du maintien de son 
certificat de gestion du maintien de la navigabilité d'un aéron ef et 
des éléments d'aéronef destinés à y être installés.  
▼M13  
CAMO.A.105  Autorité compétente  
Aux fins de la présente annexe, l’autorité compétente est:  
a) pour les organismes dont le principal établissement se situe  sur 
un territoire relevant de la responsabilité d’un État membre en  
vertu de la convention de Chicago, l’une des autorités 
suivantes:  
i) l’autorité désignée par l’État membre où se situe le prin­
cipal établissement de l’organisme si l’agrément n’est pas 
inclus dans un certificat de transporteur aérien ou si un 
contrat est conclu avec le CAMO conformément au 
point M.A.201 e  bis); 
ii) l’autorité désignée par l’État membre de l’exploitant si 
l’agrément est inclus dans un certificat de transporteur 
aérien;  
iii) l’autorité désignée par un État membre autre que celle 
visée au point i) ou ii), si la responsabilité a été réattribué e 
à cet État membre conformément à l’article 64 du règle­
ment (UE) 2018/1139;  
iv) l’Agence si la responsabilité a été réattribuée à l’Agence 
conformément à l’article 64 ou 65 du règlement (UE) 
2018/1139;  
b) l’Agence si le principal établissement de l’organisme se sit ue 
en dehors d’un territoire relevant de la responsabilité d’un Ét at 
membre en vertu de la convention de Chicago.  
▼M6 
▼C2 
CAMO.A.115  Demande de certificat par un organisme  
a) La demande de certificat ou de modification d'un certificat 
existant conformément à la présente annexe est présentée 
sous une forme et selon une procédure établies par l'autorité 
compétente, en tenant compte des exigences applicables de 
l'annexe I (partie M), de l'annexe V  ter (partie ML) et de la 
présente annexe.  
b) Les postulants à un certificat initial au titre de la présen te 
annexe communiquent à l'autorité compétente:  
1) les résultats de l'audit préalable réalisé par l'organisme r ela­
tivement aux exigences applicables prévues à l'annexe I 
(partie M), à l'annexe V  ter (partie ML) et à la présente 
annexe;  
2) la documentation démontrant la manière dont ils entendent 
respecter les exigences établies dans le présent règlement.  
Cette documentation inclut, comme le prévoit le 
point CAMO.A.130, une procédure décrivant la façon dont 
les changements qui ne nécessitent pas d'approbation préalable 
seront gérés et notifiés à l'autorité compétente.  ▼M6 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 345
 
CAMO.A.120  Moyens de mise en conformité  
a) Des moyens de mise en conformité autres que les moyens 
acceptables de mise en conformité (AMC) adoptés par 
l'Agence peuvent être utilisés par un organisme pour assurer 
sa conformité avec le règlement (UE) 2018/1139 et ses actes 
délégués et d'exécution.  
b) Lorsqu'un organisme souhaite utiliser un autre moyen de mise  
en conformité, il en communique à l'autorité compétente une 
description complète avant de l'utiliser. La description inclut  
toute révision éventuelle des manuels ou des procédures qui 
pourraient se révéler pertinents, ainsi qu'une évaluation 
démontrant le respect du règlement (UE) 2018/1139 et de 
ses actes délégués et d'exécution.  
L'organisme peut utiliser ces autres moyens de mise en confor­
mité sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité 
compétente et de la réception de la notification visée au 
point CAMO.B.120.  
CAMO.A.125  Termes de l'agrément et prérogatives de l'organisme  
a) L'agrément est indiqué dans le certificat visé à l'appendice  I et 
délivré par l'autorité compétente.  
▼M13  
b) Nonobstant le point a), pour les transporteurs aériens titul aires 
d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) 
n o 1008/2008, l’agrément fait partie du certificat de transpor­
teur aérien délivré par l’autorité compétente, pour l’aéronef 
exploité sauf lorsque, conformément au point M.A.201 e  bis) 
de l’annexe I (partie M), des exploitants faisant partie d’un 
même groupement économique de transporteurs aériens 
concluent un contrat avec le CAMO.  
▼M6 
▼C2 
c) Le domaine d'application est défini dans les spécifications de 
gestion du maintien de la navigabilité, conformément au 
point CAMO.A.300.  
d) Un organisme agréé conformément à la présente annexe peut:  
1) gérer le maintien de la navigabilité des aéronefs, à l'excep ­
tion de ceux utilisés par des transporteurs aériens titulaires 
d'une licence octroyée conformément au règlement (CE) 
n o 1008/2008, tels qu'ils figurent sur la liste du certificat;  
▼M13  
2) gérer le maintien de la navigabilité des aéronefs utilisés p ar 
des transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée 
conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, lorsqu’ils 
figurent à la fois sur la liste de son certificat et sur le 
certificat de transporteur aérien ou lorsque le 
point M.A.201 e  bis) s’applique;  
▼M6 
▼C2 
3) confier l'exécution de tâches limitées de maintien de la 
navigabilité à un organisme sous-traitant, travaillant selon 
son système de gestion, figurant sur la liste du certificat;  
▼M8 
4) prolonger un certificat d’examen de navigabilité aux condi­
tions visées au point M.A.901 f) de l’annexe I (partie M) 
ou au point ML.A.901 c) de l’annexe V  ter (partie ML), 
selon le cas;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 346
 
5) approuver le programme d’entretien de l’aéronef, confor­
mément au point ML.A.302 b) 2), pour les aéronefs gérés 
conformément à l’annexe V  ter (partie ML).  
▼M6 
▼C2 
e) Un organisme agréé conformément à la présente annexe et 
ayant son principal établissement dans l'un des États 
membres peut en outre être agréé aux fins de la réalisation 
des examens de navigabilité conformément au point M.A.901 
de l'annexe I (partie M) ou au point ML.A.903 de 
l'annexe V  ter (partie ML), selon le cas, et:  
▼M8 
1) délivrer le certificat d’examen de navigabilité correspon­
dant et le prolonger en temps utile selon les conditions 
du point M.A.901 c) 2) ou du point M.A.901 e) 2) de 
l’annexe I (partie M), ou du point ML.A.901 c) de 
l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas;  
▼M6 
▼C2 
2) adresse une recommandation concernant l'examen de navi­
gabilité à l'autorité compétente de l'État membre d'imma­
triculation, selon les conditions énoncées au point d) du 
point M.A.901 ou au point b) du point M.A.904 de 
l'annexe I (partie M).  
f) Un organisme détenant les prérogatives visées au point e) pe ut 
également être habilité à délivrer une autorisation de vol, 
conformément au point 21A.711 d) de l'annexe I (partie 21) 
du règlement (UE) n  o 748/2012, aux aéronefs particuliers pour 
lesquels il est habilité à délivrer le certificat d'examen de 
navigabilité, lorsqu'il atteste la conformité avec les conditio ns 
de vol approuvées, sous réserve d'une procédure adéquate 
prévue dans les spécifications de gestion du maintien de la 
navigabilité visées au point CAMO.A.300.  
CAMO.A.130  Modifications de l'organisme  
a) Les modifications de l'organisme suivantes nécessitent une 
approbation préalable:  
1) modifications apportées au champ d'application du certi­
ficat ou des termes de l'agrément de l'organisme;  
2) modifications apportées au personnel nommé conformé­
ment aux points a) 3) à a) 5) et au point b) 2) du 
point CAMO.A.305;  
3) modifications apportées aux rapports hiérarchiques entre les  
membres du personnel nommé conformément aux 
points a) 3) à a) 5) et au point b) 2) du 
point CAMO.A.305;  
4) modification de la procédure applicable aux modifications 
ne nécessitant pas une approbation préalable, visées au 
point c).  
b) Pour toute modification nécessitant une approbation préalabl e 
conformément au règlement (UE) 2018/1139 et à ses actes 
délégués et d'exécution, l'organisme introduit une demande 
auprès de l'autorité compétente en vue d'obtenir cette appro­
bation. La demande est introduite avant que soit apportée 
ladite modification, afin de permettre à l'autorité compétente 
de déterminer le maintien de la conformité avec le 
règlement (UE) 2018/1139 et ses actes délégués et d'exécution, 
et de modifier, le cas échéant, le certificat de l'organisme et  les 
termes de l'agrément correspondants qui y sont joints.  ▼M8 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 347
 
L'organisme fournit à l'autorité compétente toute documenta­
tion pertinente.  
La modification n'est mise en œuvre qu'à la réception d'une 
approbation officielle émanant de l'autorité compétente, 
conformément au point CAMO.B.330.  
L'organisme exerce son activité dans les conditions établies 
par l'autorité compétente à l'occasion de telles modifications,  
le cas échéant.  
c) Toutes les modifications qui ne nécessitent pas d'approbatio n 
préalable sont gérées et notifiées à l'autorité compétente 
conformément à la procédure visée au point b) du 
point CAMO.A.115, et approuvées par l'autorité compétente 
conformément au point h) du point CAMO.B.310.  
CAMO.A.135  Maintien de la validité  
a) Le certificat de l'organisme reste valide pour autant que 
l'ensemble des conditions suivantes soient respectées:  
1) l'organisme maintient la conformité avec le règlement (UE) 
2018/1139 et ses actes délégués et d'exécution, en tenant 
compte des dispositions ayant trait au traitement des 
constatations visé au point CAMO.B.350;  
2) l'autorité compétente se voit accorder l'accès à l'organisme  
comme prévu au point CAMO.A.140;  
3) le certificat ne fait pas l'objet d'une renonciation ou d'un  
retrait.  
b) Pour les transporteurs aériens titulaires d'une licence octr oyée 
conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, la résiliation, 
la suspension ou le retrait du certificat de transporteur aérie n 
invalide automatiquement le certificat de l'organisme quant 
aux immatriculations des aéronefs mentionnées sur le certificat  
de transporteur aérien, sauf indication contraire expresse de 
l'autorité compétente.  
▼M13  
c) Nonobstant le point b), lorsque des exploitants faisant part ie 
d’un même groupement économique de transporteurs aériens 
concluent un contrat avec le CAMO conformément au 
point M.A.201 e  bis) de l’annexe I (partie M), la résiliation, 
la suspension ou le retrait du certificat de transporteur aérie n 
n’invalide pas automatiquement le certificat du CAMO. Dans 
ce cas, le contrat conclu conformément à l’appendice I de 
l’annexe I (partie M) du présent règlement devient nul.  
d) En cas de retrait ou de restitution, le certificat d’organis me 
doit être renvoyé sans délai à l’autorité compétente.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 348
 
▼C2 
CAMO.A.140  Accès  
Aux fins de déterminer la conformité avec les exigences applica ­
bles du règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et 
d'exécution, l'organisme autorise à tout moment l'accès à 
l'ensemble des installations, aéronefs, documents, enregistreme nts, 
données, procédures ou autres matériels liés à son activité 
soumise à certification, que celle-ci fasse l'objet d'un contra t/ 
contrat de sous-traitance ou non, à toute personne habilitée pa r 
l'une des autorités suivantes:  
a) l'autorité compétente définie au point CAMO.A.105;  
b) l'autorité agissant au titre des dispositions du point d) du  
point CAMO.B.300 ou du point e) du point CAMO.B.300.  
CAMO.A.150  Constatations  
a) Après réception d'une notification de constatations conformé ­
ment au point CAMO.B.350, l'organisme doit:  
1) déterminer le ou les faits qui y ont donné lieu et les 
facteurs qui contribuent au non-respect;  
2) définir un plan d'actions correctives;  
3) prouver, à la satisfaction de l'autorité compétente, la mise  
en œuvre de l'action corrective.  
b) Les actions visées aux points a) 1), a) 2) et a) 3) sont mis es en 
œuvre dans les délais convenus avec cette autorité compétente, 
comme prévu au point CAMO.B.350.  
CAMO.A.155  Réaction immédiate à un problème de sécurité  
L'organisme met en œuvre:  
a) toute mesure de sécurité prescrite par l'autorité compétente  
conformément au point CAMO.B.135;  
b) toute information obligatoire en matière de sécurité publiée  par 
l'Agence.  
CAMO.A.160  Compte rendu d'événements  
a) Dans le cadre de son système de gestion, l'organisme met en 
œuvre un système de compte rendu d'événements qui respecte 
les exigences définies dans le règlement (UE) n  o 376/2014 et 
dans le règlement d'exécution (UE) 2015/1018 (  1 ). 
b) Sans préjudice des dispositions du point a), l'organisme vei lle 
à rendre compte à l'autorité compétente et à l'organisme 
responsable de la conception de l'aéronef de l'ensemble des 
incidents, défaillances, défauts techniques, dépassements des 
limitations techniques, événements qui mettraient en évidence 
des informations inexactes, incomplètes ou ambiguës conte­
nues dans les données établies conformément à l'annexe I 
(partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012, et de toute autre 
circonstance anormale qui a ou est susceptible d'avoir 
compromis l'exploitation sans risque de l'aéronef, mais qui 
n'a pas donné lieu à un accident ou à un incident grave.  ▼M6 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 349  
( 1 ) Règlement d'exécution (UE) 2015/1018 de la Commission du 29 j uin 2015 établissant 
une liste classant les événements dans l'aviation civile devant  être obligatoirement noti­
fiés conformément au règlement (UE) n  o 376/2014 du Parlement européen et du Conseil 
(JO L 163 du 30.6.2015, p. 1).
 c) Sans préjudice du règlement (UE) n  o 376/2014 et du règlement 
d'exécution (UE) 2015/1018, les comptes rendus visés aux 
points a) et b) sont établis sous une forme et selon une procé­
dure définies par l'autorité compétente et contiennent toutes l es 
informations pertinentes sur l'événement connu de l'organisme.  
d) Les comptes rendus sont établis dès que possible, mais en to ut 
état de cause dans les 72 heures suivant le moment où l'orga­
nisme a détecté l'événement dont il est rendu compte, sauf à 
en être empêché par des circonstances exceptionnelles.  
e) S'il y a lieu, l'organisme établit un compte rendu de suivi 
détaillant les mesures qu'il a l'intention de prendre pour 
éviter que des événements similaires ne se répètent à l'avenir,  
dès que ces mesures ont été déterminées. Ce rapport est établi 
sous une forme et selon une procédure définies par l'autorité 
compétente.  
CAMO.A.200  Système de gestion  
a) L'organisme établit, met en œuvre et maintient un système de  
gestion qui comprend:  
1) des fonctions et des responsabilités clairement définies au 
sein de l'organisme, et notamment une responsabilité 
directe du dirigeant responsable en ce qui concerne la sécu­
rité; 
2) une description de l'ensemble des philosophies et principes 
de l'organisme en matière de sécurité, le tout constituant sa 
politique de sécurité;  
3) l'identification des dangers pour la sécurité aérienne qui 
découlent de ses activités, leur évaluation et la gestion 
des risques associés, y compris la prise de mesures desti­
nées à atténuer les risques et la vérification de leur effica­
cité; 
4) le maintien de personnel formé et compétent pour effectuer 
les tâches qui lui incombent;  
5) la documentation relative aux principaux processus du 
système de gestion, notamment un processus visant à sensi­
biliser le personnel à ses responsabilités et la procédure 
relative à la modification de cette documentation;  
6) une fonction de contrôle de la conformité de l'organisme 
avec les exigences applicables. La fonction de contrôle de 
la conformité comprend un système de retour d'informa­
tions concernant les constatations vers le dirigeant respon­
sable afin d'assurer la mise en œuvre effective des actions 
correctives le cas échéant;  
7) toutes exigences complémentaires énoncées dans le présent 
règlement.  
b) Le système de gestion est adapté à la taille de l'organisme,  
ainsi qu'à la nature et à la complexité de ses activités, et pr end 
en compte les dangers et les risques associés qui sont inhérent s 
à ces activités.  
c) Lorsque l'organisme est titulaire d'un ou de plusieurs autre s 
certificats d'organisme qui relèvent du champ d'application du 
règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d'exécu­
tion, le système de gestion peut être intégré à celui requis au  
titre de ce ou ces certificats additionnels.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 350
 
d) Nonobstant le point c), pour les transporteurs aériens titul aires 
d'une licence octroyée conformément au règlement (CE) 
n o 1008/2008, le système de gestion prévu à la présente 
annexe fait partie intégrante du système de gestion de l'exploi ­
tant. 
▼M13  
e) Lorsque, conformément au point M.A.201 e  bis) de l’annexe I 
(partie M), un contrat est conclu entre un CAMO et des 
exploitants faisant partie d’un même groupement économique 
de transporteurs aériens, le CAMO doit faire en sorte que son 
système de gestion soit harmonisé avec les systèmes de 
gestion des exploitants faisant partie de ce groupement écono­
mique.  
▼M6 
▼C2 
CAMO.A.202  Dispositif interne de compte rendu en matière de sécurité  
a) Dans le cadre de son système de gestion, l'organisme établit  un 
dispositif interne de compte rendu en matière de sécurité 
permettant la collecte des données sur les événements dont il 
doit être rendu compte au titre du point CAMO.A.160 et leur 
évaluation.  
b) Ce dispositif permet également de recueillir des données sur  
les erreurs, les incidents/ accidents évités de justesse et les  
dangers dont il est rendu compte en interne et qui ne relèvent 
pas du point a), et de les évaluer.  
c) Grâce à ce dispositif, l'organisme:  
1) détermine les causes des erreurs, incidents/ accidents évité s 
de justesse et dangers dont il est rendu compte, ainsi que 
les facteurs qui y ont contribué, et les traite dans le cadre 
de la gestion des risques liés à la sécurité, conformément 
au point a) 3) du point CAMO.A.200;  
2) veille à évaluer toutes les informations connues et perti­
nentes concernant les erreurs, l'incapacité à suivre les 
procédures, les incidents/ accidents évités de justesse et 
les dangers, et à adopter une méthode de diffusion des 
informations autant que de besoin.  
d) L'organisme donne accès à son dispositif interne de compte 
rendu en matière de sécurité à tout organisme sous-traitant.  
e) L'organisme travaille, dans le cadre des enquêtes de sécurit é, 
en collaboration avec tout autre organisme contribuant dans 
une mesure importante à la sécurité de ses propres activités 
de gestion du maintien de la navigabilité.  
CAMO.A.205  Contrats et contrats de sous-traitance  
a) L'organisme s'assure que, lorsqu'il passe un contrat de main ­
tenance ou un contrat de sous-traitance concernant une partie 
quelconque de ses activités de gestion du maintien de la navi­
gabilité:  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 351
 
1) ces activités respectent les exigences applicables; et que  
2) tous dangers pour la sécurité aérienne liés à ce contrat ou 
contrat de sous-traitance sont pris en compte dans le 
système de gestion de l'organisme.  
b) Lorsque l'organisme sous-traite une partie de ses activités de 
gestion du maintien de la navigabilité à un autre organisme, 
l'organisme sous-traitant travaille sous couvert de l'agrément 
de l'organisme. L'organisme veille à ce que l'autorité compé­
tente ait accès à l'organisme sous-traitant, afin de déterminer  le 
maintien de la conformité avec les exigences applicables.  
CAMO.A.215  Locaux  
L'organisme met à la disposition du personnel visé au 
point CAMO.A.305 des bureaux adaptés dans des sites appro­
priés.  
CAMO.A.220  Archivage  
a) Enregistrements en matière de gestion du maintien de la navi ­
gabilité  
1) L'organisme s'assure que les enregistrements exigés par les 
points M.A.305 et ML.A.305 et, le cas échéant, le 
point M.A.306, sont conservés.  
2) L'organisme enregistre tous les détails des travaux effec­
tués. 
3) Si l'organisme possède la prérogative visée au point e) du 
point CAMO.A.125, il conserve une copie de chaque certi­
ficat d'examen de navigabilité délivré ou, le cas échéant, 
prolongé, et de chaque recommandation émise, ainsi que 
tous les documents annexes. En outre, l'organisme conserve 
une copie de tout certificat d'examen de la navigabilité dont 
il a prolongé la période de validité au titre de la prérogative  
visée au point d) 4) du point CAMO.A.125.  
4) Si l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité 
possède la prérogative visée au point f) du point­
CAMO.A.125, il conserve une copie de chaque autorisation 
de vol délivrée conformément aux dispositions du 
point 21.A.729 de l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) 
n o 748/2012.  
5) L'organisme conserve une copie de tous les enregistrements 
visés aux points a) 2) à a) 4) jusqu'à trois ans après que la 
responsabilité de l'aéronef relevant des points M.A.201 
ou ML.A.201, a été définitivement transférée à une autre 
personne ou un autre organisme.  
6) Lorsque l'organisme cesse son activité, tous les enregistre­
ments conservés sont transférés au propriétaire de l'aéronef.  
b) Dossiers relatifs au système de gestion, aux contrats et aux  
contrats de sous-traitance  
1) L'organisme veille à conserver les dossiers suivants:  
i) dossiers relatifs aux principaux processus du système de 
gestion visée au point CAMO.A.200;  
ii) dossiers relatifs aux contrats et aux contrats de 
sous-traitance définis au point CAMO.A.205;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 352
 
2) les dossiers relatifs au système de gestion, ainsi que tous 
les dossiers relatifs aux contrats visés au 
point CAMO.A.205, sont conservés au minimum cinq ans.  
c) Dossiers du personnel  
1) L'organisme veille à conserver les dossiers suivants:  
i) les dossiers concernant la qualification et l'expérience 
du personnel participant à la gestion du maintien de la 
navigabilité, au contrôle de la conformité et à la gestion 
de la sécurité;  
ii) les dossiers concernant la qualification et l'expérience 
de l'ensemble du personnel d'examen de navigabilité, 
ainsi que du personnel qui émet les recommandations 
et délivre les autorisations de vol.  
2) Les dossiers concernant l'ensemble du personnel d'examen 
de navigabilité, du personnel qui émet les recommandations 
et du personnel qui délivre les autorisations de vol contien­
nent le détail de toute qualification appropriée ainsi qu'un 
résumé de l'expérience et de la formation utiles en matière 
de gestion du maintien de la navigabilité et une copie de 
l'autorisation.  
3) Les dossiers du personnel sont conservés aussi longtemps 
que la personne travaille pour l'organisme et jusqu'à 
trois ans après que la personne a quitté l'organisme.  
d) L'organisme établit un système d'archivage permettant un 
stockage adéquat et une traçabilité fiable de l'ensemble des 
activités menées.  
e) Le format des dossiers est défini dans les procédures de l'o rga­
nisme.  
f) Les dossiers sont stockés dans un endroit sûr pour les proté ger 
des dommages, altérations et vols.  
CAMO.A.300  Spécifications en matière de gestion du maintien de la navi ­
gabilité  
a) L'organisme fournit à l'autorité compétente des spécificatio ns 
en matière de gestion du maintien de la navigabilité et, le cas  
échéant, tous manuels et procédures associés auxquels elles 
renvoient, contenant l'ensemble des informations suivantes:  
1) une déclaration signée du dirigeant responsable attestant 
du fait que l'organisme travaillera en tout temps confor­
mément à la présente annexe, à l'annexe I (partie M) et à 
l'annexe V  ter (partie ML), selon le cas, et aux spécifica­
tions en matière de gestion du maintien de la navigabilité 
approuvées. Lorsque le dirigeant responsable n'est pas le 
président de l'organisme, ce président de l'organisme 
contresigne cette déclaration;  
2) la politique de sécurité de l'organisme visée au point a) 2)  
du point CAMO.A.200;  
3) le domaine d'application de l'organisme relevant des 
termes de l'agrément;  
4) une description générale des ressources humaines et du 
système en place pour planifier la mise à disposition du 
personnel comme requis au point d) du 
point CAMO.A.305;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 353
 
5) les titres et noms des personnes visées aux points a) 3) 
à a) 5), b) 2) et f) du point CAMO.A.305;  
6) les missions, les obligations de rendre compte, les respon­
sabilités et les pouvoirs des personnes nommées au titre 
des points a) 3) à a) 5), b) 2), e) et f) du 
point CAMO.A.305;  
7) un organigramme montrant les rapports hiérarchiques en 
matière d'obligation de rendre compte et de responsabilité 
entre l'ensemble des personnes visées aux points a) 3) 
à a) 5), b) 2), e) et f) du point CAMO.A.305, et liées 
au point a) 1) du point CAMO.A.200;  
8) une liste du personnel habilité à délivrer des certificats 
d'examen de navigabilité ou à émettre des recommanda­
tions, visé au point e) du point CAMO.A.305, précisant, 
le cas échéant, le personnel habilité à délivrer des autori­
sations de vol conformément au point c) du 
point CAMO.A.125;  
9) une description générale et l'emplacement des locaux;  
10) la description du dispositif interne de compte rendu en 
matière de sécurité requis par le point CAMO.A.202;  
11) les procédures précisant de quelle manière l'organisme 
veille à la conformité avec la présente annexe, avec 
l'annexe I (partie M) et avec l'annexe V  ter (partie ML), 
selon le cas, et notamment:  
i) la documentation relative aux principaux processus du 
système de gestion requise par le point CAMO.A.200;  
ii) les procédures définissant la manière dont l'organisme 
contrôle les activités faisant l'objet d'un contrat ou d'un 
contrat de sous-traitance, comme prévu au point 
CAMO.A.205 et au point c) du point CAMO.A.315;  
iii) les procédures de gestion du maintien de la navigabi­
lité, d'examen de navigabilité et d'autorisation de vol, 
le cas échéant;  
iv) la procédure définissant la portée des modifications 
qui ne nécessitent pas d'approbation préalable et indi­
quant la façon dont ces modifications seront gérées et 
notifiées, comme prévu au point b) du point 
CAMO.A.115 et au point c) du point CAMO.A.130;  
v) les procédures de modification des spécifications de 
gestion du maintien de la navigabilité;  
12) la liste des programmes d'entretien des aéronefs approuvés 
qui s'appliquent aux aéronefs pour lesquels il existe un 
contrat de gestion du maintien de la navigabilité confor­
mément au point M.A.201 ou au point ML.A.201;  
13) la liste des contrats d'entretien conformément au point c) 
du point CAMO.A.315;  
14) la liste des autres moyens de mise en conformité actuel­
lement approuvés.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 354
 
b) La version initiale des spécifications de gestion du maintie n de 
la navigabilité est approuvée par l'autorité compétente. Ces 
spécifications sont modifiées autant que de besoin pour 
conserver une description à jour de l'organisme.  
▼M8 
c) Les modifications apportées aux spécifications de gestion du  
maintien de la navigabilité sont gérées comme prévu par les 
procédures visées aux points a) 11) iv) et a) 11) v). Les 
modifications qui ne relèvent pas de la procédure visée au 
point a) 11) iv), ainsi que les modifications visées au 
point CAMO.A.130 a), sont approuvées par l’autorité compé­
tente.  
▼M6 
▼C2 
CAMO.A.305  Exigences en matière de personnel  
a) L'organisme nomme un dirigeant responsable qui détient 
les droits statutaires pour assurer que toutes les activités de  
gestion du maintien de la navigabilité peuvent être finan­
cées et effectuées conformément au règlement (UE) 
2018/1139 et aux actes délégués et d'exécution adoptés 
en vertu de celui-ci. Le dirigeant responsable doit:  
1) veiller à ce que toutes les ressources nécessaires soient 
disponibles pour gérer le maintien de la navigabilité 
conformément à la présente annexe, à l'annexe I 
(partie M) et à l'annexe V  ter (partie ML), selon le 
cas, conformément au certificat d'agrément de l'orga­
nisme;  
2) établir et promouvoir la politique de sécurité spécifiée 
au point CAMO.A.200;  
3) nommer une personne ou un groupe de personnes à qui 
incombe la responsabilité de s'assurer que l'organisme 
respecte toujours les exigences applicables en matière 
de gestion du maintien de la navigabilité, d'examen de 
navigabilité et d'autorisation de vol prévues dans la 
présente annexe, dans l'annexe I (partie M) et dans 
l'annexe V  ter (partie ML);  
4) nommer une personne ou un groupe de personnes à qui 
incombe la responsabilité de gérer la fonction de 
contrôle de la conformité dans le cadre du système 
de gestion;  
5) nommer une personne ou un groupe de personnes à qui 
incombe la responsabilité de gérer l'élaboration, l'admi­
nistration et le maintien de processus efficaces de 
gestion de la sécurité dans le cadre du système de 
gestion;  
6) veiller à ce que la personne ou le groupe de personnes 
nommé conformément aux points a) 3) à a) 5) et b) 2) 
du point CAMO.A.305 puisse le contacter directement 
pour le tenir dûment informé des questions de confor­
mité et de sécurité;  
7) démontrer qu'il a une vision d'ensemble du présent 
règlement.  
b) Pour les organismes également approuvés en tant que 
transporteurs aériens titulaires d'une licence octroyée 
conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, le diri­
geant responsable doit en outre:  
1) être la personne nommée dirigeant responsable du 
transporteur aérien comme le prévoit le point a) du 
point ORO.GEN.210 de l'annexe III (partie ORO) du 
règlement (UE) n  o 965/2012;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 355
 
2) nommer une personne responsable de la gestion et de la 
supervision du maintien de la navigabilité, qui n'est pas 
employée par un organisme agréé conformément 
l'annexe II (partie 145) lié à l'exploitant par un contrat, 
sauf approbation spécifique de l'autorité compétente.  
▼M13  
b bis) Sauf approbation spécifique de l’autorité compétente, la ou l es 
personnes nommées conformément au point CAMO.A.305 a) 
3) ne doivent pas être employées par un organisme agréé 
conformément à l’annexe II (partie 145) lié au CAMO par 
un contrat si elles participent aux activités de gestion du mai n­
tien de la navigabilité couvertes par un contrat établi confor­
mément au point M.A.201 e  bis). 
▼M6 
▼C2 
c) La ou les personnes nommées conformément aux 
points a) 3) à a) 5) et b) 2) du point CAMO.A.305 
doivent pouvoir démontrer qu'elles ont les connaissances 
utiles, le cursus et une expérience satisfaisante dans le 
domaine de la gestion du maintien de la navigabilité et 
qu'elles possèdent une connaissance pratique du présent 
règlement. Cette personne ou ces personnes rendent 
compte en dernier ressort au dirigeant responsable.  
d) L'organisme a mis en place un système pour planifier la 
disponibilité du personnel et s'assurer de disposer d'un 
personnel suffisant et dûment qualifié pour planifier, 
exécuter, superviser, inspecter et contrôler les activités de 
l'organisme conformément aux termes de l'agrément.  
e) Aux fins d'être agréé pour réaliser des examens de navi­
gabilité ou pour émettre des recommandations conformé­
ment au point e) du point CAMO.A.125 et, s'il y a lieu, 
pour délivrer des autorisations de vol conformément au 
point f) du point CAMO.A.125, l'organisme dispose de 
personnel d'examen de navigabilité qualifié et habilité 
conformément au point CAMO.A.310.  
f) Pour les organismes qui prolongent la période de validité 
des certificats d'examen de navigabilité conformément au 
point d) 4) du point CAMO.A.125, l'organisme nomme 
des personnes habilitées à cet effet.  
g) L'organisme établit et contrôle la compétence du personnel 
qui participe au contrôle de la conformité, à la gestion de 
la sécurité, à la gestion du maintien de la navigabilité, aux 
examens de navigabilité ou à l'émission de recommanda­
tions et, s'il y a lieu, à la délivrance des autorisations de 
vol, conformément à une procédure et à une norme 
approuvées par l'autorité compétente. Outre l'expertise 
nécessaire pour exercer les fonctions liées au poste, les 
compétences doivent inclure une compréhension appro­
priée des principes de gestion de la sécurité et des facteurs 
humains au regard des fonctions et des responsabilités de 
la personne au sein de l'organisme.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 356
 
CAMO.A.310  Personnel d'examen de navigabilité  
a) Le personnel d'examen de navigabilité qui délivre des certif i­
cats d'examen de navigabilité ou émet des recommandations 
conformément au point e) du point CAMO.A.125 et, s'il y a 
lieu, délivre des autorisations de vol conformément au point f)  
du point CAMO.A.125 doit:  
1) posséder au moins cinq ans d'expérience dans le domaine 
du maintien de la navigabilité;  
2) être titulaire d'une licence appropriée conformément à 
l'annexe III (partie 66) ou d'un diplôme en aéronautique 
ou d'un diplôme national équivalent;  
3) avoir suivi une formation officielle en maintenance aéro­
nautique;  
4) avoir occupé un poste au sein de l'organisme agréé avec 
des responsabilités appropriées.  
b) Nonobstant les points a) 1), a) 3) et a) 4), l'exigence énon cée 
au point a) 2) peut être remplacée par cinq ans d'expérience 
dans le domaine du maintien de la navigabilité en complément 
de celles déjà requises au point a) 1).  
c) Le personnel d'examen de navigabilité nommé par l'organisme 
ne peut recevoir d'habilitation de cet organisme que si cela es t 
officiellement accepté par l'autorité compétente à l'issue d'un  
examen de navigabilité réalisé de manière satisfaisante sous la  
supervision de l'autorité compétente, ou sous la supervision du  
personnel d'examen de navigabilité habilité de l'organisme, 
conformément à une procédure approuvée par l'autorité 
compétente dans le cadre des spécifications en matière de 
gestion du maintien de la navigabilité.  
d) L'organisme s'assure que le personnel d'examen de navigabili té 
d'aéronefs peut justifier d'une expérience utile et récente en 
matière de gestion du maintien de la navigabilité.  
CAMO.A.315  Gestion du maintien de la navigabilité  
a) L'organisme s'assure que toutes les activités de gestion du 
maintien de la navigabilité sont réalisées conformément à la 
section A, sous-partie C, de l'annexe I (partie M), ou à la 
section A, sous-partie C, de l'annexe V  ter (partie ML), 
selon le cas.  
b) Pour chaque aéronef géré, l'organisme doit en particulier:  
1) veiller à l'élaboration et au contrôle d'un programme 
d'entretien d'aéronef, y compris tout programme de fiabilité 
applicable, comme prévu au point M.A.302 ou au 
point ML.A.302, selon le cas;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 357
 
2) pour un aéronef qui n'est pas utilisé par des transporteurs 
aériens titulaires d'une licence octroyée conformément au 
règlement (CE) n  o 1008/2008, fournir une copie du 
programme d'entretien d'aéronef au propriétaire ou à 
l'exploitant responsable au titre du point M.A.201 ou du 
point ML.A.201, selon le cas;  
3) s'assurer que les données utilisées pour toutes modification s 
et réparations sont conformes au point M.A.304 ou au 
point ML.A.304, selon le cas;  
4) pour tous les aéronefs motorisés complexes ou les aéronefs 
utilisés par des transporteurs aériens titulaires d'une licence  
octroyée conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008, 
établir une procédure pour évaluer les modifications et/ou 
les inspections non obligatoires et décider de leur applica­
tion, en utilisant le processus de gestion des risques liés à 
la sécurité de l'organisme, comme requis par le point a) 3) 
du point CAMO.A.200;  
5) s'assurer que l'aéronef, le ou les moteurs, l'hélice ou les 
hélices et les éléments d'aéronef qui les composent sont 
confiés à un organisme de maintenance dûment agréé 
visé à la sous-partie F de l'annexe I (partie M), à l'annexe II  
(partie 145) ou à l'annexe V  quinquies  (partie CAO) dès 
que cela s'avère nécessaire;  
6) donner des consignes d'entretien, superviser les activités e t 
coordonner les décisions qui s'y rapportent pour garantir 
que tout entretien est effectué correctement et livré de la 
manière appropriée aux fins de la détermination de la navi­
gabilité de l'aéronef.  
c) Lorsque l'organisme n'est pas dûment agréé conformément à la  
sous-partie F de l'annexe I (partie M), à l'annexe II (partie 1 45) 
ou à l'annexe V  quinquies  (partie CAO), il gère, en concerta­
tion avec l'exploitant, les contrats d'entretien écrits visés a ux 
points e) 3), f) 3), g) 3) et h) 3) du point M.A.201 ou du 
point ML.A.201, pour garantir que:  
1) tous les travaux d'entretien sont exécutés par un organisme 
de maintenance dûment agréé;  
▼M8 
2) les fonctions requises au titre des points M.A.301 b), c), f ) 
et g) de l’annexe I (partie M) ou du point ML.A.301 de 
l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas, sont clairement 
spécifiées.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 358
 
▼C2 
d) Nonobstant le point c), le contrat peut prendre la forme 
d'ordres de travaux individuels adressés à l'organisme de main­
tenance dans le cas:  
1) d'un aéronef nécessitant un entretien en ligne non 
programmé;  
2) d'entretien d'éléments d'aéronef, y compris l'entretien des 
moteurs et des hélices, le cas échéant.  
e) L'organisme s'assure que les facteurs humains et les limites  de 
la performance humaine sont pris en compte dans la gestion 
du maintien de la navigabilité, y compris dans le cadre des 
activités relevant d'un contrat ou d'un contrat de sous-traitan ce. 
CAMO.A.320  Examen de navigabilité  
Lorsque l'organisme agréé conformément au point e) du 
point CAMO.A.125 réalise des examens de navigabilité, il s'en 
acquitte conformément au point M.A.901 de l'annexe I (partie M)  
ou au point ML.A.903 de l'annexe V  ter (partie ML), selon le cas.  
▼M8 
CAMO.A.325  Données pour la gestion du maintien de la navigabilité  
L’organisme doit détenir et utiliser les données d’entretien à jour 
applicables conformément au point M.A.401 de l’annexe I (partie  
M) ou au point ML.A.401 de l’annexe V  ter (partie ML), selon le 
cas, pour effectuer les tâches de maintien de la navigabilité v isées 
au point CAMO.A.315 de la présente annexe (partie CAMO). Ces 
données peuvent être fournies par le propriétaire ou par l’expl oi­
tant, à condition qu’un contrat en bonne et due forme ait été 
conclu avec ledit propriétaire ou exploitant. Si tel est le cas , 
l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité doit 
conserver ces données uniquement pendant la durée du contrat, 
sauf indication contraire du point CAMO.A.220 a).  
▼M6 
▼C2 
SECTION B  
EXIGENCES RELATIVES À L'AUTORITÉ  
CAMO.B.005  Domaine d'application  
La présente section établit les exigences administratives et le s 
exigences relatives au système de gestion à respecter par l'aut orité 
compétente chargée de l'application et de l'exécution de la 
section A de la présente annexe.  
CAMO.B.115  Documentation de supervision  
L'autorité compétente fournit l'ensemble des actes législatifs,  des 
normes, des règles, des publications techniques et des document s 
associés au personnel concerné aux fins de permettre à ce derni er 
de s'acquitter de ses tâches et d'exercer ses responsabilités.  
CAMO.B.120  Moyens de mise en conformité  
a) L'Agence doit établir des moyens acceptables de 
conformité (AMC) qui peuvent être utilisés pour établir la 
conformité avec le règlement (UE) 2018/1139 et ses actes 
délégués et d'exécution.  ▼M6 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 359
 
b) D'autres moyens de mise en conformité peuvent être utilisés 
pour établir la conformité avec le règlement (UE) 2018/1139 et 
ses actes délégués et d'exécution.  
c) L'autorité compétente établit un système en vue d'évaluer de  
manière cohérente que tous les autres moyens de mise en 
conformité utilisés par elle ou par les organismes sous sa 
supervision permettent d'établir la conformité avec le 
règlement (UE) 2018/1139 et ses actes délégués et d'exécution.  
d) L'autorité compétente évalue tous les autres moyens de mise 
en conformité proposés par un organisme conformément au 
point CAMO.A.120 en analysant la documentation fournie 
et, si elle le juge nécessaire, en effectuant une inspection de  
l'organisme.  
Lorsque l'autorité compétente constate que les autres moyens 
de mise en conformité sont conformes au règlement (EU) 
2018/1139 et à ses actes délégués et d'exécution, elle doit 
sans délai:  
1) notifier à l'organisme que ces autres moyens de mise en 
conformité peuvent être mis en œuvre et, le cas échéant, 
modifier l'agrément ou le certificat de l'organisme en consé­
quence;  
2) notifier leur contenu à l'Agence, en y incluant des copies d e 
toute la documentation pertinente.  
e) Lorsque l'autorité compétente utilise elle-même d'autres 
moyens de mise en conformité pour garantir la conformité 
avec le règlement (UE) 2018/1139 et ses actes délégués et 
d'exécution, elle doit:  
1) les mettre à la disposition de l'ensemble des organismes et 
personnes sous sa supervision;  
2) en informer l'Agence sans délai.  
L'autorité compétente fournit à l'Agence une description 
complète de ces autres moyens de mise en conformité, notam­
ment toute révision des procédures qui pourrait se révéler 
pertinente, ainsi qu'une évaluation démontrant qu'ils sont 
conformes au règlement (UE) 2018/1139 et à ses actes délé­
gués et d'exécution.  
CAMO.B.125  Informations à communiquer à l'Agence  
a) L'autorité compétente informe sans retard l'Agence de tout 
problème important survenant dans l'application du 
règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d'exécu­
tion. 
b) L'autorité compétente fournit à l'Agence des informations 
pertinentes en matière de sécurité provenant des comptes 
rendus d'événements qu'elle a reçus en application du 
point CAMO.A.160.  
CAMO.B.135  Réaction immédiate à un problème de sécurité  
a) Sans préjudice du règlement (UE) n  o 376/2014 et du règlement 
d'exécution (UE) 2015/1018 (  1 ), l'autorité compétente met en 
œuvre un système visant à recueillir, à analyser et à diffuser de 
manière appropriée les informations relatives à la sécurité.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 360  
( 1 ) Règlement d'exécution (UE) 2015/1018 de la Commission du 29 j uin 2015 établissant 
une liste classant les événements dans l'aviation civile devant  être obligatoirement noti­
fiés conformément au règlement (UE) n  o 376/2014 du Parlement européen et du Conseil 
(JO L 163 du 30.6.2015, p. 1).
 b) L'Agence met en œuvre un système visant à analyser de 
manière appropriée toute information reçue relative à la sécu­
rité et à fournir dans les meilleurs délais aux États membres e t 
à la Commission toute information, notamment des recomman­
dations ou des actions correctives à mettre en œuvre, utile pou r 
leur permettre de réagir de manière opportune à un problème 
de sécurité ayant trait à des produits, des pièces, des équipe­
ments, des personnes ou des organismes soumis au 
règlement (UE) 2018/1139 et à ses actes délégués et d'exécu­
tion. 
c) Dès réception des informations auxquelles il est fait référe nce 
aux points a) et b), l'autorité compétente prend des mesures 
appropriées pour traiter le problème de sécurité.  
d) Les mesures prises au titre du point c) sont immédiatement 
notifiées à l'ensemble des personnes ou des organismes qui 
sont tenus de s'y conformer en vertu du règlement (UE) 
2018/1139 et de ses actes délégués et d'exécution. L'autorité 
compétente notifie également ces mesures à l'Agence et, 
lorsqu'une action combinée est nécessaire, aux autres États 
membres concernés.  
CAMO.B.200  Système de gestion  
a) L'autorité compétente établit et maintient un système de 
gestion, comportant au minimum:  
1) des politiques et des procédures documentées décrivant son 
organisation, les moyens et les méthodes qu'elle met en 
œuvre pour garantir la conformité avec le règlement (UE) 
2018/1139 et ses actes délégués et d'exécution. Ces procé­
dures sont tenues à jour et servent de documents de travail 
de base au sein de cette autorité compétente pour toutes les 
tâches concernées;  
2) un nombre suffisant de membres du personnel pour 
s'acquitter de ses tâches et exercer ses responsabilités. Un 
système est mis en place pour planifier la mise à disposi­
tion du personnel aux fins de garantir l'exécution correcte 
de toutes les tâches;  
3) un personnel qualifié pour exécuter les tâches qui lui sont 
attribuées et possédant les connaissances et l'expérience 
nécessaires, ainsi qu'une formation initiale et de remise à 
niveau périodique qui lui assurent une compétence 
constante;  
4) des locaux et des bureaux adéquats pour effectuer les 
tâches attribuées;  
5) une fonction de contrôle de la conformité du système de 
gestion avec les exigences applicables et l'adéquation des 
procédures, notamment par l'instauration d'un processus 
d'audit interne et d'un processus de gestion des risques 
liés à la sécurité. Le contrôle de la conformité comporte 
un système de retour d'informations concernant les consta­
tations résultant des audits vers les cadres dirigeants de 
l'autorité compétente, afin d'assurer la mise en œuvre des 
actions correctives le cas échéant;  
6) une personne ou un groupe de personnes, responsable de la 
fonction de contrôle de la conformité et qui dépend en 
dernier ressort des cadres dirigeants de l'autorité compé­
tente.  
b) Pour chaque domaine d'activité, y compris le système de 
gestion, l'autorité compétente nomme une ou plusieurs 
personnes qui ont la responsabilité globale de la gestion de 
la ou des tâches pertinentes.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 361
 
c) L'autorité compétente établit des procédures participatives 
prévoyant un échange mutuel de toutes informations et assis­
tance nécessaires avec d'autres autorités compétentes concer­
nées, notamment l'ensemble des constatations relevées et des 
actions de suivi mises en œuvre en conséquence de la super­
vision des personnes et des organismes qui exercent des acti­
vités sur le territoire d'un État membre, mais qui sont certifi és 
par l'autorité compétente d'un autre État membre ou par 
l'Agence.  
d) Une copie des procédures liées au système de gestion ainsi q ue 
de leurs modifications est mise à la disposition de l'Agence à 
des fins de normalisation, et aux organismes soumis au présent 
règlement, si demande en est faite.  
CAMO.B.205  Attribution de tâches à des entités qualifiées  
a) Les États membres ne peuvent attribuer qu'à des entités qual i­
fiées les tâches liées à la certification initiale ou à la supe r­
vision continue de personnes ou d'organismes soumis au 
règlement (UE) 2018/1139 et à ses actes délégués et d'exécu­
tion. Lors de l'attribution de tâches, l'autorité compétente 
s'assure:  
1) d'avoir mis en place un système pour évaluer initialement et  
de manière continue que l'entité qualifiée satisfait aux 
dispositions de l'annexe VI, «Exigences essentielles rela­
tives aux entités qualifiées» du règlement (UE) 2018/1139. 
Ce système et les résultats des évaluations sont docu­
mentés;  
2) d'avoir établi un accord documenté avec l'entité qualifiée, 
approuvé par le niveau approprié d'encadrement des deux 
parties, qui définit clairement:  
i) les tâches à exécuter;  
ii) les déclarations, les comptes rendus et les dossiers à 
fournir;  
iii) les conditions techniques à remplir lors de l'exécution 
de telles tâches;  
iv) la couverture de responsabilité correspondante;  
v) la protection assurée aux informations obtenues lors de 
l'exécution de ces tâches.  
b) L'autorité compétente s'assure que le processus d'audit inte rne 
et le processus de gestion des risques liés à la sécurité requi s 
par le point a) 5) du point CAMO.B.200 couvrent toutes les 
tâches de certification ou de supervision continue effectuées e n 
son nom.  
CAMO.B.210  Modifications du système de gestion  
a) L'autorité compétente a mis en place un système permettant 
d'identifier les modifications qui ont une incidence sur sa cap a­
cité à s'acquitter de ses tâches et à exercer ses responsabilit és 
au sens du règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués 
et d'exécution. Ce système lui permet de prendre les mesures 
appropriées pour veiller à ce que son système de gestion reste 
adéquat et efficace.  
b) L'autorité compétente met à jour son système de gestion en 
temps opportun pour refléter toute modification apportée au 
règlement (UE) 2018/1139 et à ses actes délégués et d'exécu­
tion, de manière à en assurer la mise en œuvre efficace.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 362
 
c) L'autorité compétente notifie à l'Agence les modifications q ui 
ont une incidence sur sa capacité à s'acquitter de ses tâches e t 
à exercer ses responsabilités au sens du règlement (UE) 
2018/1139 et de ses actes délégués et d'exécution.  
CAMO.B.220  Archivage  
a) L'autorité compétente établit un système d'archivage qui 
permet un stockage et une accessibilité adéquats, et une traça­
bilité fiable:  
1) des politiques et procédures documentées du système de 
gestion;  
2) de la formation, de la qualification et de l'habilitation de  
son personnel;  
3) de l'attribution des tâches, couvrant les éléments requis pa r 
le point CAMO.B.205, ainsi que du détail des tâches attri­
buées;  
4) des processus de certification et de supervision continue 
des organismes certifiés, y compris:  
i) la demande de certificat d'organisme;  
ii) le programme de supervision continue de l'autorité 
compétente, y compris tous les enregistrements des 
évaluations, des audits et des inspections;  
iii) le certificat de l'organisme, y compris tous les chan­
gements qui y ont été apportés;  
iv) une copie du programme de supervision indiquant les 
dates auxquelles les audits sont prévus et les dates 
auxquelles les audits ont été effectués;  
v) des copies de toute la correspondance officielle;  
vi) des précisions sur les constatations, les actions correc­
tives, la date de la clôture des actions, toutes mesures 
de dérogation et d'exécution;  
vii) tous rapports d'évaluation, d'audit et d'inspection 
produits par une autre autorité compétente en applica­
tion du point d) du point CAMO.B.300;  
viii) des copies des spécifications en matière de gestion du 
maintien de la navigabilité ou des manuels de tous les 
organismes, et des modifications qui y ont été appor­
tées; 
ix) des copies de tous autres documents approuvés par 
l'autorité compétente;  
5) l'évaluation et la notification à l'Agence des autres moyens  
de mise en conformité proposés par les organismes, ainsi 
que l'évaluation des autres moyens de conformité utilisés 
par l'autorité compétente elle-même;  
6) les informations relatives à la sécurité et les mesures de 
suivi conformément au point CAMO.B.125;  
7) le recours aux mesures dérogatoires prévues dans le 
règlement (UE) 2018/1139 et dans ses actes délégués et 
d'exécution.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 363
 
b) L'autorité compétente conserve une liste de tous les certifi cats 
d'organismes qu'elle a délivrés.  
c) Tous les enregistrements visés aux points a) et b) sont 
conservés pendant une période minimale de cinq ans, sous 
réserve du droit applicable à la protection des données.  
d) Tous les enregistrements visés aux points a) et b) sont, sur  
demande, mis à la disposition d'une autorité compétente d'un 
autre État membre ou de l'Agence.  
CAMO.B.300  Principes en matière de supervision  
a) L'autorité compétente vérifie:  
1) la conformité avec les exigences applicables aux orga­
nismes avant la délivrance d'un certificat d'organisme, le 
cas échéant;  
2) le maintien de la conformité des organismes qu'elle a certi­
fiés avec les exigences applicables;  
3) la mise en œuvre des mesures de sécurité appropriées pres­
crites par l'autorité compétente, comme prévu aux points c) 
et d) du point CAMO.B.135.  
b) Cette vérification:  
1) s'appuie sur une documentation spécifiquement conçue 
pour apporter au personnel chargé du contrôle de la sécurité 
des indications quant à l'exercice de ses fonctions;  
2) fournit aux organismes concernés les résultats de l'activité  
de supervision en matière de sécurité;  
3) repose sur des évaluations, des audits et des inspections, y  
compris des inspections à l'improviste;  
4) fournit à l'autorité compétente les éléments de justificatio n 
nécessaires dans le cas où des actions supplémentaires 
seraient requises, y compris les mesures prévues au 
point CAMO.B.350, «Constatations et actions correctives».  
c) La portée de la supervision définie aux points a) et b) tien t 
compte des résultats des activités de supervision passées et de s 
priorités en matière de sécurité.  
d) Lorsque les locaux d'un organisme sont situés dans plus d'un  
État, l'autorité compétente définie au point CAMO.A.105 peut 
convenir de confier des tâches de supervision à l'autorité 
compétente ou aux autorités compétentes du ou des États 
membres où ces locaux sont situés, ou à l'Agence dans le 
cas de locaux situés dans un pays tiers. Tout organisme 
soumis à un tel accord est informé de son existence et de 
son champ d'application.  
e) En ce qui concerne la supervision effectuée dans des locaux 
situés dans un autre État, l'autorité compétente définie au 
point CAMO.A.105 informe l'autorité compétente de cet 
État, ou l'Agence dans le cas des organismes dont l'établisse­
ment principal est situé dans un pays tiers, avant de procéder à 
un audit ou à une inspection sur site de ces locaux.  
f) L'autorité compétente recueille et traite toute information jugée 
utile aux fins de la supervision, y compris en ce qui concerne 
les inspections à l'improviste.  
▼M13  
g) Lorsqu’un contrat est conclu conformément au point M.A.201 
e bis) de l’annexe I (partie M), l’autorité compétente respon­
sable de la supervision du CAMO et les autorités compétentes 
responsables de la supervision des exploitants concernés 
doivent coopérer pour garantir l’échange d’informations 
utiles à l’exécution de leurs tâches. Cette coopération 
comprend l’échange d’informations sur les résultats des acti­
vités de supervision exercées par ces autorités compétentes et 
peut inclure l’exécution de tâches de supervision du CAMO 
par les autorités compétentes responsables des exploitants.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 364
 
▼C2 
CAMO.B.305  Programme de supervision  
a) L'autorité compétente établit et maintient un programme de 
supervision couvrant les activités de supervision requises au 
point CAMO.B.300.  
b) Le programme de supervision est élaboré en tenant compte de 
la nature spécifique de l'organisme, de la complexité de ses 
activités, des résultats d'activités passées de certification e t/ou 
de supervision, et se fonde sur l'évaluation des risques asso­
ciés. Chaque cycle de planification de la supervision 
comprend:  
1) des évaluations, des audits et des inspections, y compris 
des inspections à l'improviste, le cas échéant;  
i) des évaluations du système de gestion et des audits des 
processus;  
ii) des audits de produits d'un échantillonnage pertinent 
des aéronefs gérés par l'organisme;  
iii) un échantillonnage des examens de navigabilité 
réalisés;  
iv) un échantillonnage des autorisations de vol délivrées;  
2) des réunions organisées entre le dirigeant responsable et 
l'autorité compétente pour s'assurer que tous deux restent 
informés des questions importantes.  
c) En ce qui concerne les organismes certifiés par l'autorité 
compétente, un cycle de planification de la supervision de 
24 mois au maximum est appliqué.  
d) Nonobstant le point c), le cycle de planification de la supe r­
vision peut être prolongé jusqu'à atteindre 36 mois au 
maximum si l'autorité compétente a établi qu'au cours des 
24 mois précédents:  
1) l'organisme a démontré son efficacité à détecter les dangers  
pour la sécurité aérienne et à gérer les risques associés;  
2) l'organisme a constamment démontré, au titre du 
point CAMO.A.130, qu'il contrôle pleinement l'ensemble 
des modifications;  
3) aucune constatation de niveau 1 n'a été émise;  
4) toutes les actions correctives ont été mises en œuvre dans 
les délais impartis ou prolongées par l'autorité compétente, 
comme prévu au point CAMO.B.350.  
Nonobstant le point c), le cycle de planification de la super­
vision peut être prolongé jusqu'à atteindre 48 mois maximum 
si, outre les conditions énoncées aux points 1) à 4) du premier  
alinéa, l'organisme a établi un système, que l'autorité compé­
tente a approuvé, qui lui permet de rendre compte à l'autorité 
compétente d'une manière continue et efficace de ses perfor­
mances en matière de sécurité et de sa conformité réglemen­
taire.  
e) Le cycle de planification de la supervision peut être réduit  s'il 
est prouvé que la performance de l'organisme a diminué du 
point de vue de la sécurité.  ▼M6 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 365
 
f) Le programme de supervision inclut l'enregistrement des date s 
auxquelles des audits, des inspections et des réunions sont 
prévus, ainsi que les dates auxquelles ces audits, inspections 
et réunions ont eu lieu.  
g) À l'issue de chaque cycle de planification de la supervision , 
l'autorité compétente produit un rapport portant recommanda­
tion du maintien de l'agrément en fonction des résultats de la 
supervision.  
CAMO.B.310  Procédure de certification initiale  
a) Dès la réception d'une demande de délivrance initiale d'un 
certificat à un organisme, l'autorité compétente vérifie que 
l'organisme satisfait aux exigences applicables.  
b) Une réunion avec le dirigeant responsable de l'organisme est  
organisée au moins une fois durant l'investigation visant la 
certification initiale afin de s'assurer que celui-ci comprend 
parfaitement l'importance du processus de certification et la 
raison pour laquelle il signe la déclaration de l'organisme de 
se conformer aux procédures indiquées dans les spécifications 
en matière de gestion du maintien de la navigabilité.  
c) L'autorité compétente enregistre toutes les constatations, l es 
actions de clôture (actions nécessaires pour clôturer une 
constatation) et les recommandations.  
d) L'autorité compétente confirme par écrit toutes les constata ­
tions relevées durant la vérification de l'organisme. Pour la 
certification initiale, toutes les constatations doivent être c orri­
gées d'une façon jugée satisfaisante par l'autorité compétente 
avant que le certificat puisse être délivré.  
e) Dès lors qu'il est établi que l'organisme satisfait aux exig ences 
applicables, l'autorité compétente:  
(1) délivre le certificat visé à l'appendice I, «Formulaire 14 de 
l'AESA», de la présente annexe;  
(2) approuve officiellement les spécifications en matière de 
gestion du maintien de la navigabilité.  
f) Le numéro de référence du certificat est inclus dans le form u­
laire 14 de l'AESA selon une procédure spécifiée par l'Agence.  
g) Le certificat est délivré pour une durée illimitée. Les prér oga­
tives et le domaine d'application des activités pour lesquelles  
l'organisme est agréé, y compris toutes limitations applicables , 
sont spécifiés dans les termes de l'agrément joints au certific at. 
h) Pour permettre à l'organisme de mettre en œuvre des modifi­
cations sans l'approbation préalable de l'autorité compétente, 
conformément au point c) du point CAMO.A.130, l'autorité 
compétente approuve la procédure pertinente prévue dans les 
spécifications en matière de gestion du maintien de la naviga­
bilité, qui définit la portée de telles modifications et la man ière 
dont elles seront gérées et notifiées.  
CAMO.B.330  Modifications  
a) Dès la réception d'une demande de modification soumise à 
approbation préalable, l'autorité compétente vérifie que l'orga ­
nisme satisfait aux exigences applicables avant de donner son 
approbation.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 366
 
b) L'autorité compétente définit les conditions dans lesquelles  
l'organisme peut exercer ses activités pendant l'instruction de  
la demande de modification, sauf si elle détermine que le 
certificat de l'organisme doit être suspendu.  
c) Une fois qu'elle est assurée que l'organisme satisfait aux 
exigences applicables, l'autorité compétente approuve la 
modification.  
d) Sans préjudice de toute mesure additionnelle de mise en appl i­
cation, lorsque l'organisme met en œuvre des modifications 
soumises à approbation préalable sans avoir reçu l'approbation 
de l'autorité compétente au titre du point c), cette dernière 
suspend, limite ou retire le certificat à l'organisme.  
e) Dans le cas de modifications ne nécessitant pas d'approbatio n 
préalable, l'autorité compétente évalue les informations four­
nies dans la notification envoyée par l'organisme conformé­
ment au point c) du point CAMO.A.130 afin d'en vérifier la 
conformité avec les exigences applicables. À défaut de confor­
mité, l'autorité compétente:  
1) notifie la non-conformité à l'organisme et demande des 
modifications supplémentaires;  
2) dans le cas de constatations de niveau 1 ou de niveau 2, 
agit conformément au point CAMO.B.350.  
CAMO.B.350  Constatations et actions correctives  
a) L'autorité compétente dispose d'un système d'analyse des 
constatations pour déterminer l'importance de celles-ci du 
point de vue de la sécurité.  
b) Une constatation de niveau 1 est émise par l'autorité compé­
tente lorsque toute non-conformité importante est détectée par 
rapport aux exigences applicables du règlement (UE) 
2018/1139 et de ses actes délégués et d'exécution, par 
rapport aux procédures ou manuels de l'organisme, ou par 
rapport aux termes de l'agrément ou du certificat, qui abaisse 
le niveau de sécurité ou qui met gravement en danger la sécu­
rité du vol.  
Les constatations de niveau 1 comprennent:  
1) le fait de ne pas avoir permis à l'autorité compétente 
d'accéder aux locaux de l'organisme, comme prévu au 
point CAMO.A.140, pendant les heures d'ouverture 
normales et après deux demandes écrites;  
2) l'obtention ou le maintien de la validité d'un certificat 
d'organisme par falsification des preuves documentaires 
présentées;  
3) la preuve d'une négligence professionnelle ou d'une utilisa­
tion frauduleuse du certificat d'organisme;  
4) l'absence de dirigeant responsable.  
c) Une constatation de niveau 2 est émise par l'autorité compé­
tente lorsqu'une non-conformité est détectée par rapport aux 
exigences applicables du règlement (UE) 2018/1139 et de ses 
actes délégués et d'exécution, par rapport aux procédures et 
manuels de l'organisme ou par rapport aux termes de l'agré­
ment ou du certificat, susceptible d'abaisser le niveau de sécu ­
rité ou de mettre en danger la sécurité du vol.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 367
 
d) Lorsqu'une constatation est faite au cours de la supervision  ou 
par tout autre moyen, l'autorité compétente, sans préjudice de 
toute action additionnelle exigée par le règlement (UE) 
2018/1139 et par ses actes délégués et d'exécution, commu­
nique par écrit la constatation à l'organisme et demande la 
mise en œuvre d'une action corrective pour traiter la ou les 
non-conformités détectée(s). Lorsqu'une constatation concerne 
directement un aéronef, l'autorité compétente informe l'État 
dans lequel l'aéronef est immatriculé.  
1) Dans le cas de constatations de niveau 1, l'autorité compé­
tente prend immédiatement des mesures appropriées pour 
interdire ou limiter les activités et, si nécessaire, intervien t 
en vue de retirer le certificat ou de le limiter ou de le 
suspendre, en tout ou partie, en fonction de l'importance 
de la constatation de niveau 1, jusqu'à ce que l'organisme 
ait appliqué une action corrective suffisante.  
2) Dans le cas de constatations de niveau 2, l'autorité compé­
tente:  
i) accorde à l'organisme un délai de mise en œuvre de 
l'action corrective correspondant à la nature de la 
constatation, mais qui ne peut, initialement, dépasser 
trois mois. Ce délai court à compter de la date de la 
communication écrite de la constatation à l'organisme, 
demandant la mise en œuvre d'une action corrective 
pour corriger la non-conformité détectée. Au terme de 
ce délai, et en fonction de la nature de la constatation et 
du niveau de performance passé de l'organisme, l'auto­
rité compétente peut prolonger les trois mois du délai 
sur la base d'un plan d'actions correctives satisfaisant, 
approuvé par l'autorité compétente;  
ii) évalue le plan d'actions correctives et le plan de mise en 
œuvre proposés par l'organisme et, si l'évaluation 
conclut qu'ils sont suffisants pour corriger la ou les 
non-conformités, les accepte.  
3) Dans le cas où un organisme ne soumet pas de plan 
d'actions correctives acceptable ou n'exécute pas l'action 
corrective dans le délai imparti ou prolongé par l'autorité 
compétente, la constatation passe au niveau 1 et des 
mesures sont prises comme prévu au point d) 1).  
4) L'autorité compétente enregistre toutes les constatations 
qu'elle a relevées ou qui lui ont été communiquées confor­
mément au point e) et, le cas échéant, les mesures de mise 
en application qu'elle a exécutées, ainsi que toutes les 
actions correctives et la date de clôture de l'action relative 
aux constatations.  
e) Sans préjudice de toutes mesures additionnelles de mise en 
application, lorsque l'autorité d'un État membre, agissant au 
titre des dispositions du point d) du point CAMO.B.300, 
détecte une non-conformité aux exigences applicables du 
règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d'exécu­
tion au sein d'un organisme certifié par l'autorité compétente 
d'un autre État membre ou par l'Agence, elle en informe cette 
autorité compétente et indique le niveau de la constatation.  
CAMO.B.355  Suspension, limite et retrait  
L'autorité compétente:  
a) suspend un certificat pour des motifs valables dans le cas d 'un 
risque potentiel en matière de sécurité;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 368
 
b) suspend, retire ou limite un certificat conformément au 
point CAMO.B.350;  
c) suspend un certificat dans le cas où les inspecteurs de l'au torité 
compétente se trouvent dans l'incapacité, sur une période de 
24 mois, de s'acquitter de leurs responsabilités de contrôle pa r 
un ou plusieurs audits sur site en raison de la situation en 
matière de sécurité de l'État où sont situés les locaux.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 369
 
Appendice I  
Certificat d’organisme de gestion du maintien de la navigabilité – Formulaire 14 de l’AESA  
[ÉTAT MEMBRE (*)]  
Un État membre de l’Union européenne (**)  
CERTIFICAT D’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILIT É 
Référence: [CODE ÉTAT MEMBRE*].CAMO.XXXX  
[Référence(s): inclure ici le ou les agréments de CTA XX.XXXX]  
Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des 
règles communes dans le domaine de l’aviation civile et institu ant une Agence de l’Union européenne pour la 
sécurité aérienne et au règlement (UE) n  o 1321/2014 de la Commission, et dans le respect des conditions é noncées 
ci-dessous, l’[AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] certif ie: 
[NOM ET ADRESSE DE L’ENTREPRISE]  
en tant qu’organisme de gestion du maintien de la navigabilité conformément à la section A de l’annexe V  quater  
(partie CAMO) du règlement (UE) n  o 1321/2014 de la Commission.  
CONDITIONS  
1. Le présent certificat est limité au domaine d’activité indiq ué dans la section «domaine d’application du certificat» 
des spécifications de gestion du maintien de la navigabilité ap prouvées visées à la section A de l’annexe V  
quater  (partie CAMO) du règlement (UE) n  o 1321/2014 de la Commission.  
2. Le présent certificat requiert le respect des procédures pré vues dans les spécifications de gestion du maintien de 
la navigabilité approuvées conformément à l’annexe V  quater  (partie CAMO) du règlement (UE) n  o 1321/2014 
de la Commission.  
3. Le présent certificat est valable tant que l’organisme agréé  de gestion du maintien de la navigabilité respecte les 
dispositions de l’annexe I (partie M), de l’annexe V  ter (partie ML) et de l’annexe V  quater  (partie CAMO) du 
règlement (UE) n  o 1321/2014 de la Commission.  
4. Lorsque, dans le cadre de son système de gestion, l’organism e de gestion du maintien de navigabilité sous-traite 
le service d’un ou de plusieurs organismes, le présent certific at reste valable à condition que le ou lesdits 
organismes s’acquittent de leurs obligations contractuelles.  
5. Sous réserve du respect des conditions 1 à 4 ci-dessus, la d urée de validité du présent certificat est illimitée, sauf 
si le certificat a été auparavant rendu, remplacé, suspendu ou retiré.  
Si le présent formulaire est également utilisé pour les titulai res d’un certificat de transporteur aérien (CTA) [trans­
porteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément  au règlement (CE) n  o 1008/2008], le numéro de 
CTA ou, conformément au point M.A.201 e  bis) de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) n  o 1321/2014, les 
numéros de CTA, est/sont ajouté(s) à la référence en sus du num éro standard, et la condition n  o 5 est remplacée par 
les conditions additionnelles suivantes:  
6. Le présent certificat ne constitue pas une autorisation d’ex ploiter les types d’aéronefs visés à la condition n  o 1. 
L’autorisation d’exploiter des aéronefs est donnée par le CTA.  
7. La résiliation, la suspension ou le retrait du CTA d’un tran sporteur aérien titulaire d’une licence octroyée 
conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008 invalide automatiquement le présent certificat quant aux imma­
triculations d’aéronef spécifiées dans le CTA, sauf lorsqu’un c ontrat est conclu avec le CAMO conformément au 
point M.A.201 e  bis) de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) n  o 1321/2014 de la Commission, sauf 
indication contraire expresse de l’autorité compétente.  
8. Sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, l a durée de validité du présent certificat est illimitée, 
sauf si le certificat a été auparavant rendu, remplacé, suspend u ou retiré.  
Date de la première délivrance:  
Signature:  
Date de la présente révision:  Révision n  o : 
Pour l’autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMB RE (*)]  
Page  d e  ▼M13  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 370
 
Page 2 de 2  
ORGANISME DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ  
TERMES DE L’AGRÉMENT  
Référence: [CODE ÉTAT MEMBRE*].CAMO.XXXX  
[Référence(s) CTA XX.XXXX]  
Organisme: [NOM ET ADRESSE DE L’ENTREPRISE]  
Type/série/groupe de l’aéronef  Examen de navigabilité auto­
risé Autorisations de vol délivrées  Organisme(s) sous-traitant(s)  
[OUI/NON] 
*** [OUI/NON] 
*** 
[OUI/NON] 
*** [OUI/NON] 
*** 
[OUI/NON] 
*** [OUI/NON] 
*** 
[OUI/NON] 
*** [OUI/NON] 
*** 
Les termes de l’agrément sont limités au domaine d’activité ind iqué dans la section des spécifications de gestion du 
maintien de la navigabilité approuvées  
Référence des spécifications de gestion du maintien de la navig abilité:  
Date de la première délivrance:  
Signature:  
Date de la présente révision:  Révision n  o : 
Pour l’autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMB RE *]  
Formulaire 14 de l’AESA – version 6  
(*) Ou «AESA» si l’AESA est l’autorité compétente.  
(**) Biffer pour les États non membres de l’UE ou l’AESA.  
(***) Biffer, le cas échéant, si l’organisme n’est pas agréé.  ▼M13  02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 371
 
▼C2 
ANNEXE V  quinquies  
(Partie CAO)  
TABLE DES MATIÈRES  
CAO.1 Généralités  
SECTION A — EXIGENCES RELATIVES AUX ORGANISMES  
CAO.A.010 Domaine d'application  
CAO.A.015 Demande  
CAO.A.017 Moyens de mise en conformité  
CAO.A.020 Termes de l'agrément  
CAO.A.025 Spécifications relatives aux tâches combinées de navi gabilité  
CAO.A.030 Installations  
CAO.A.035 Exigences en matière de personnel  
CAO.A.040 Personnel de certification  
CAO.A.045 Personnel d'examen de navigabilité  
CAO.A.050 Éléments d'aéronef, instruments et outillages  
CAO.A.055 Données d'entretien et ordres de travaux d'entretien  
CAO.A.060 Normes d'entretien  
CAO.A.065 Certificat de remise en service d'aéronef  
CAO.A.070 Certificat de remise en service d'éléments d'aéronef  
CAO.A.075 Gestion du maintien de la navigabilité  
CAO.A.080 Données pour la gestion du maintien de la navigabilit é 
CAO.A.085 Examen de navigabilité  
CAO.A.090 Archivage  
CAO.A.095 Prérogatives de l'organisme  
CAO.A.100 Système qualité et bilan organisationnel  
CAO.A.105 Modifications apportées à l'organisme  
CAO.A.110 Maintien de la validité  
CAO.A.115 Constatations  
Section B — EXIGENCES RELATIVES AUX AUTORITÉS  
CAO.B.010 Domaine d'application  
▼M8 __________  
▼M6 
▼C2 
CAO.B.017 Moyens de mise en conformité  
CAO.B.020 Archivage  
CAO.B.025 Échange mutuel d'informations  
CAO.B.030 Responsabilités  
CAO.B.035 Dérogations  
CAO.B.040 Demande  
CAO.B.045  ►M8 Procédure de certification initiale ◄  
CAO.B.050  ►M8 Délivrance du certificat initial ◄  
CAO.B.055 Contrôle permanent  
CAO.B.060 Constatations  
CAO.B.065 Modifications  
CAO.B.070 Suspension, limitation et retrait  
Appendice I —  ►M8 Certificat d'organisme chargé de tâches combinées de 
navigabilité ( combined airworthiness organisation  – CAO) - 
Formulaire 3-CAO de l'AESA ◄  ▼M6 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 372
 
CAO.1  Généralités  
Aux fins de la présente annexe (partie CAO), on entend par:  
1) «autorité compétente»:  
a) dans le cas des organismes dont le principal établissement s e situe 
dans un État membre, l'autorité désignée par cet État membre;  
b) dans le cas des organismes dont le principal établissement s e situe 
dans un pays tiers, l'Agence.  
2) «propriétaire», la personne responsable du maintien de la na vigabilité 
de l'aéronef, à savoir:  
i) soit le propriétaire enregistré de l'aéronef;  
ii) soit le loueur dans le cas d'un contrat de location;  
iii) soit l'exploitant.  
SECTION A  
EXIGENCES RELATIVES À L'ORGANISME  
CAO.A.010  Domaine d'application  
La présente annexe établit les exigences que doit respecter un orga­
nisme chargé de tâches combinées de navigabilité ( combined 
airworthiness organisation  – «CAO») afin de se voir délivrer, sur 
la base d'une demande, un agrément pour la gestion de l'entreti en et 
du maintien de la navigabilité des aéronefs et des éléments d'a éronef 
destinés à y être installés, et pour continuer d'exercer ces ac tivités, 
dès lors que ces aéronefs n'entrent pas dans la catégorie des a éro­
nefs motorisés complexes et qu'ils ne figurent pas dans le cert ificat 
de transporteur aérien d'un transporteur aérien titulaire d'une  licence 
octroyée conformément au règlement (CE) n  o 1008/2008.  
CAO.A.015  Demande  
Les CAO doivent présenter à l'autorité compétente une demande d e 
délivrance, ou de modification, d'un agrément CAO, sous une for me 
et selon une procédure établies par cette autorité.  
CAO.A.017  Moyens de mise en conformité  
▼M8 
a) Un organisme peut utiliser des moyens de mise en conformité 
autres que les moyens acceptables de mise en conformité (AMC) 
adoptés par l’Agence pour démontrer sa conformité avec le 
règlement (UE) 2018/1139 et ses actes délégués et d’exécution.  
▼M6 
▼C2 
b) Lorsqu'un organisme souhaite utiliser un autre moyen de mise  en 
conformité, il doit communiquer à l'autorité compétente, avant de 
l'utiliser, une description complète dudit moyen. Cette descrip ­
tion doit comprendre une évaluation démontrant la conformité de  
cet autre moyen de mise en conformité avec le règlement (UE) 
2018/1139 et ses actes délégués et d'exécution.  
L'organisme peut utiliser ces autres moyens de mise en confor­
mité sous réserve de l'approbation préalable de l'autorité comp é­
tente et de la réception de la notification, comme indiqué au 
point CAO.B.017.  
CAO.A.020  Termes de l'agrément  
a) Le CAO doit spécifier le domaine d'application approuvé dans  
ses spécifications relatives aux tâches combinées de 
navigabilité (CAE), comme prévu au point CAO.A.025.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 373
 
1) Pour les avions ayant une masse maximale au 
décollage (MTOM) supérieure à 2 730 kg et pour les héli­
coptères ayant une MTOM supérieure à 1 200 kg ou certifiés 
pour plus de 4 occupants, le domaine d'application doit indi­
quer les types d'aéronefs particuliers. Les modifications 
apportées à ce domaine d'application doivent être approuvées 
par l'autorité compétente conformément au point a) du 
point CAO.A.105 et au point a) du point CAO.B.065.  
2) Pour les moteurs à turbines complets, le domaine d'applica­
tion doit indiquer le fabricant ou le groupe ou la série ou le 
type du moteur ou la ou les tâches d'entretien. Les modifica­
tions apportées à ce domaine d'application doivent être 
approuvées par l'autorité compétente conformément au 
point a) du point CAO.A.105 et au point a) du 
point CAO.B.065.  
3) Un CAO qui emploie une seule personne pour à la fois 
planifier et exécuter toutes les tâches d'entretien ne peut pas  
posséder de prérogatives pour l'entretien:  
a) des avions équipés d'un moteur à turbines (dans le cas des 
organismes agréés pour la catégorie aéronefs);  
b) des hélicoptères équipés d'un moteur à turbines ou de plus 
d'un moteur à pistons (dans le cas des organismes agréés 
pour la catégorie aéronefs);  
c) des moteurs à pistons complets de 450 HP et au-delà 
(dans le cas des organismes agréés pour la catégorie 
moteurs); et  
d) des moteurs à pistons complets (dans le cas des orga­
nismes agréés pour la catégorie moteurs).  
4) Pour les aéronefs autres que ceux visés au point 1), pour le s 
éléments d'aéronef autres que les moteurs à turbines complets 
et pour les services spécialisés dans les tests non destructifs , 
le domaine d'application doit être contrôlé par le CAO 
conformément à la procédure énoncée au point a) 11) du 
point CAO.A.025. Pour l'entretien des éléments d'aéronef 
autres que les moteurs complets, le domaine d'application 
doit être classé conformément aux catégories de systèmes 
suivantes:  
i) C1: air conditionné et pressurisation;  
ii) C2: pilote automatique;  
iii) C3: communication et navigation;  
iv) C4: portes et panneaux;  
v) C5: électricité et éclairage;  
vi) C6: aménagement;  
vii) C7: moteur - APU;  
viii) C8: commandes de vol;  
ix) C9: carburant;  
x) C10: hélicoptères - rotors;  
xi) C11: hélicoptères - transmission;  
xii) C12: hydraulique;  
xiii) C13: système d'indication - d'enregistrement;  
xiv) C14: train d'atterrissage;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 374
 
xv) C15: oxygène;  
xvi) C16: hélices;  
xvii) C17: systèmes pneumatiques et de vide;  
xviii) C18: protection givre/pluie/incendie;  
xix) C19: hublots;  
xx) C20: structure;  
xxi) C21: ballast d'eau; et  
xxii) C22: propulsion auxiliaire.  
Les organismes qui obtiennent un agrément conformément à la 
présente annexe sur la base d'un agrément d'organisme existant 
délivré conformément à la sous-partie G ou à la sous-partie F d e 
l'annexe I (partie M), ou à l'annexe II (partie 145), conformé­
ment à l'article 4, paragraphe 4, doivent inclure dans le domai ne 
d'application tous les détails nécessaires pour s'assurer que l es 
prérogatives sont identiques à celles incluses dans l'agrément 
existant.  
b) L'agrément CAO est délivré sur la base du modèle visé à 
l'appendice I de la présente annexe.  
c) Un CAO peut fabriquer, conformément aux données d'entretien,  
une gamme limitée de pièces à utiliser dans le cadre de travaux  
en cours dans ses propres installations, comme indiqué dans ses  
CAE.  
CAO.A.025  Spécifications relatives aux tâches combinées de navigabilité  
a) Le CAO doit fournir un manuel contenant au moins les infor­
mations suivantes:  
1) une déclaration signée par le dirigeant responsable confir­
mant que l'organisme travaillera en permanence conformé­
ment aux exigences contenues dans la présente annexe et 
aux CAE.  
2) le domaine d'application des CAE;  
3) le(s) titre(s) et le(s) nom(s) de la ou des personnes visées  
aux points a) et b) du point CAO.A.035;  
4) un organigramme montrant les chaînes de responsabilités 
entre les personnes visées aux points a) et b) du 
point CAO.A.035;  
5) le cas échéant, une liste des membres du personnel de certi­
fication avec leur domaine d'habilitation;  
6) le cas échéant, une liste des membres du personnel respon­
sables de l'élaboration et de l'agrément des programmes 
d'entretien d'aéronefs, avec leur domaine d'habilitation;  
7) le cas échéant, une liste des membres du personnel 
d'examen de navigabilité, avec leur domaine d'habilitation;  
8) le cas échéant, une liste des membres du personnel respon­
sables de la délivrance des autorisations de vol;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 375
 
9) une description générale et l'emplacement des installations;  
10) les procédures spécifiant comment le CAO garantit le 
respect des exigences de la présente annexe;  
11) la procédure de modification des CAE, comme prévu au 
point b) du point CAO.A.105.  
b) La version initiale des CAE doit être approuvée par l'autori té 
compétente.  
c) Les modifications des CAE doivent être traités conformément au 
point CAO.A.105.  
CAO.A.030  Installations  
Le CAO doit veiller à ce que lui soient fournies toutes les ins talla­
tions nécessaires, y compris des locaux à l'usage de bureau 
adéquats, de manière à pouvoir exécuter tous les travaux prévus . 
En outre, lorsque le domaine d'application de l'agrément de l'o rga­
nisme comprend des activités d'entretien, le CAO doit s'assurer  que:  
a) les ateliers, hangars et halls spécialisés offrent une prote ction 
adéquate contre les contaminations et l'environnement;  
b) des installations de stockage sécurisées sont prévues pour l es 
éléments d'aéronef, les instruments, les outillages et les maté riels, 
dans des conditions qui garantissent que les éléments d'aéronef  et 
les matériaux inutilisables sont isolés de tous les autres élém ents 
d'aéronef, matériels, instruments et outillages, que les consig nes 
du fabricant en matière de stockage sont respectées, et que 
l'accès aux installations de stockage est limité au personnel h abi­
lité. 
CAO.A.035  Exigences en matière de personnel  
a) Le CAO doit nommer un dirigeant responsable habilité à veill er 
à ce que toutes les activités de l'organisme puissent être fina n­
cées de manière à être réalisées conformément aux exigences de 
la présente annexe.  
b) Le dirigeant responsable doit nommer une personne ou un 
groupe de personnes chargée(s) de veiller à ce que le CAO 
soit toujours en conformité avec les exigences de la présente 
annexe. Cette ou ces personnes rendent compte en dernier 
ressort au dirigeant responsable.  
c) Toutes les personnes visées au point b) doivent posséder des  
connaissances appropriées, un passé et une expérience satisfai­
sante dans le domaine de la gestion du maintien de la naviga­
bilité ou de l'entretien, de manière à pouvoir exercer correcte ­
ment leurs fonctions.  
d) Le CAO doit disposer d'un personnel qualifié et suffisant po ur 
être en mesure d'exécuter les travaux prévus. Le CAO est en 
droit de faire appel à titre temporaire à du personnel 
sous-traitant.  
e) Le CAO doit contrôler et consigner les qualifications de tou t le 
personnel.  
f) Le personnel qui effectue des tâches spécialisées comme le 
soudage, ou les tests/le contrôle non destructifs autre que le 
contrôle du contraste des couleurs, doit être qualifié conformé ­
ment à une norme reconnue officiellement.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 376
 
CAO.A.040  Personnel de certification  
a) Le personnel de certification doit respecter les exigences d e 
l'article 5. Il n'exerce ses prérogatives pour effectuer l'entr etien 
que si le CAO s'est assuré:  
1) que ce personnel de certification satisfait aux exigences du  
point b) du point 66.A.20 de l'annexe III (partie 66), sauf 
lorsque le paragraphe 6 de l'article 5 renvoie à la règlemen­
tation d'un État membre, auquel cas ce personnel satisfait aux 
exigences de cette règlementation;  
2) que ce personnel de certification a une connaissance adéquat e 
de l'aéronef ou du ou des éléments d'aéronef à entretenir, ou 
des deux, ainsi que des procédures de l'organisme requises 
pour effectuer cet entretien.  
b) Par dérogation au point a), dans les circonstances imprévues  
suivantes, lorsqu'un aéronef est immobilisé au sol en un lieu 
autre que la base principale, où aucun personnel de certificati on 
approprié n'est disponible, le CAO titulaire du contrat d'entre tien 
peut délivrer une habilitation de certification ponctuelle:  
1) soit à l'un de ses employés titulaires des qualifications de  type 
pour des aéronefs caractérisés par la même technologie, la 
même construction et les mêmes systèmes;  
2) soit à toute personne ayant au moins trois années d'expé­
rience en matière d'entretien et titulaire d'une licence d'entr e­
tien aéronef OACI valide correspondant au type d'aéronef 
nécessitant une certification, sous réserve qu'il n'y ait pas 
d'organisme agréé conformément à la présente annexe en ce 
lieu et que le CAO sous contrat obtienne et conserve des 
documents attestant que cette personne possède l'expérience 
et la licence requises.  
La délivrance d'une habilitation de certification ponctuelle do it 
faire l'objet d'un rapport par le CAO à l'autorité compétente d ans 
les 7 jours suivant la délivrance. Le CAO délivrant l'habilitat ion 
de certification ponctuelle doit veiller à ce que tout entretie n 
ainsi réalisé et susceptible d'affecter la sécurité du vol fass e 
l'objet d'une deuxième vérification.  
c) Par dérogation au point a), le CAO peut recourir à un person nel 
de certification qualifié conformément aux exigences suivantes 
lorsqu'il exécute des travaux d'entretien pour les exploitants qui 
exercent des activités commerciales, sous réserve des procédure s 
appropriées qui doivent être approuvées dans le cadre des CAE:  
1) pour une consigne de navigabilité pré-vol répétitive qui 
indique spécifiquement que l'équipage peut exécuter cette 
consigne de navigabilité, le CAO peut délivrer une habilita­
tion de personnel de certification limitée au pilote comman­
dant de bord sur la base de la licence détenue par l'équipage, 
à condition que le CAO s'assure que le pilote commandant de 
bord a suivi une formation pratique suffisante pour être 
capable d'appliquer la consigne de navigabilité selon la 
norme requise;  
2) dans le cas d'un aéronef fonctionnant en dehors d'un lieu où  
une assistance est fournie, le CAO peut délivrer une habili­
tation de personnel de certification limitée au pilote comman­
dant de bord, sur la base de la licence détenue par l'équipage,  
à condition que l'organisme s'assure qu'une formation 
pratique suffisante a été dispensée de sorte qu'un comman­
dant de bord puisse appliquer la consigne de navigabilité 
selon la norme requise.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 377
 
d) Le CAO doit enregistrer les informations concernant le perso nnel 
de certification et tenir à jour une liste de tous les membres du 
personnel de certification, avec leur domaine d'habilitation, d ans 
le cadre des spécifications de l'organisme.  
CAO.A.045  Personnel d'examen de navigabilité  
a) Pour être agréé aux fins de la réalisation d'examens de navi ga­
bilité et, le cas échéant, de la délivrance d'autorisations de vol, 
un CAO doit disposer d'un personnel d'examen de navigabilité 
compétent qui satisfait à toutes les exigences suivantes:  
1) disposer d'une expérience dans le domaine du maintien de la 
navigabilité, d'au moins un an pour les planeurs et les ballons  
et d'au moins trois ans pour tous les autres aéronefs;  
▼M11  
2) être titulaire d'une licence appropriée délivrée conformémen t 
à l'article 5 du présent règlement ou d'un diplôme en aéro­
nautique ou équivalent, ou disposer d'une expérience dans le 
domaine du maintien de la navigabilité outre celle visée au 
point 1), d'au moins deux ans pour les planeurs et les ballons 
et d'au moins quatre ans pour tous les autres aéronefs;  
▼M6 
▼C2 
3) avoir suivi une formation appropriée en maintenance aéronau­
tique.  
b) Avant de délivrer une habilitation à un membre du personnel 
d'examen de navigabilité pour réaliser un examen de navigabi­
lité, le CAO doit nommer la personne qui réalisera un examen de  
navigabilité d'un aéronef sous la supervision de l'autorité com pé­
tente ou sous la supervision d'une personne déjà habilitée en t ant 
que personnel d'examen de navigabilité du CAO. Si le résultat 
de cette supervision est satisfaisant, l'autorité compétente ac cepte 
officiellement que ce membre du personnel intègre le personnel 
d'examen de navigabilité.  
c) Le CAO doit s'assurer que son personnel d'examen de naviga­
bilité peut justifier d'une expérience adéquate et récente en 
matière de maintien de la navigabilité.  
d) Chaque membre du personnel d'examen de navigabilité doit êtr e 
identifié dans une liste incluse dans les CAE qui contient l'ha bi­
litation pour les examens de navigabilité, visée au point b).  
e) Le CAO doit tenir un registre de tous les membres de son 
personnel d'examen de navigabilité, qui comprend, pour 
chacun d'eux, le détail de toutes les qualifications utiles et un 
résumé de l'expérience et des formations pertinentes en matière  
de maintien de la navigabilité, ainsi qu'une copie de l'habilit a­
tion. Il doit conserver ce registre pendant au moins deux ans à  
compter de la date à laquelle la personne concernée a cessé de 
travailler pour le CAO.  
CAO.A.050  Éléments d'aéronef, instruments et outillages  
a) Le CAO doit:  
1) détenir les instruments et outillages spécifiés dans les don nées 
d'entretien visées au point CAO.A.055, ou des équivalents 
vérifiés et répertoriés dans les CAE, en fonction de ce qui 
est nécessaire pour l'entretien courant dans le domaine 
d'application de l'agrément de l'organisme;  
2) disposer d'une procédure pour s'assurer d'avoir accès à tous  
les autres instruments et outillages nécessaires pour exécuter 
ses travaux, utilisés à titre occasionnel uniquement, s'il y a 
lieu. ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 378
 
b) Le CAO doit veiller à ce que les outillages et instruments q u'il 
utilise soient contrôlés et étalonnés selon une norme reconnue 
officiellement. Il doit conserver les enregistrements de ces ét alon­
nages et les normes utilisées, et respecte le point CAO.A.090.  
c) Le CAO doit inspecter, classer et isoler de manière appropri ée 
tous les éléments d'aéronef entrants, conformément aux 
points M.A.501 et M.A.504 de l'annexe I (partie M) ou aux 
points ML.A.501 et ML.A.504 de l'annexe V  ter (partie ML), 
selon le cas.  
CAO.A.055  Données d'entretien et ordres de travaux d'entretien  
a) Le CAO doit détenir et utiliser les données d'entretien à jo ur 
applicables spécifiées au point M.A.401 de l'annexe I (partie M ) 
ou au point ML.A.401 de l'annexe V  ter (partie ML), selon le 
cas, pour exécuter l'entretien, y compris les modifications et les 
réparations. Dans le cas de données d'entretien fournies par un  
client, le CAO n'est tenu de détenir ces données que lorsque le  
travail est en cours.  
b) Avant d'engager des travaux d'entretien, un ordre de travaux  écrit 
doit être convenu entre le CAO et la personne ou l'organisme qu i 
sollicite ces travaux afin d'établir clairement les travaux d'e ntre­
tien à effectuer.  
CAO.A.060  Normes d'entretien  
Lorsqu'il exécute des travaux d'entretien, le CAO doit se confo rmer 
à l'ensemble des exigences suivantes:  
a) s'assurer que toute personne effectuant l'entretien est qual ifiée 
conformément aux exigences de la présente annexe;  
b) s'assurer que la zone dans laquelle l'entretien est effectué  est bien 
organisée et propre (pas de souillures ni de contaminations);  
c) utiliser les méthodes, techniques, normes et instructions sp éci­
fiées dans les données d'entretien et dans les ordres de travau x 
d'entretien visés au point CAO.A.055;  
d) utiliser les outillages, instruments et matériels visés au 
point CAO.A.050;  
e) s'assurer que l'entretien est effectué dans le respect des l imites 
environnementales éventuelles qui sont spécifiées dans les 
données d'entretien visées au point CAO.A.055;  
f) veiller, en cas de météo défavorable ou de travaux d'entreti en de 
longue durée, à ce que des installations adaptées soient utilis ées; 
g) s'assurer que le risque d'erreurs multiples durant les trava ux 
d'entretien et le risque d'erreurs répétées dans des tâches de 
maintenance identiques sont réduits au minimum;  
h) s'assurer qu'une méthode de saisie des erreurs est mise en œ uvre 
après l'exécution de toute tâche critique de maintenance;  
i) à l'issue de tout entretien, effectuer une vérification géné rale 
pour s'assurer qu'il ne reste pas dans l'aéronef ou l'élément 
d'aéronef d'outillages et d'instruments et d'autres pièces et m até­
riels étrangers, et que tous les panneaux d'accès déposés ont é té 
réinstallés;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 379
 
j) veiller à ce que tous les travaux d'entretien exécutés soien t 
correctement enregistrés et documentés.  
CAO.A.065  Certificat de remise en service d'aéronef  
À l'issue de tous les travaux d'entretien d'aéronef exécutés co nfor­
mément à la présente annexe, un certificat de remise en service  
d'aéronef est délivré conformément au point M.A.801 de l'annexe  I  
(partie M) ou au point ML.A.801 de l'annexe V  ter (partie ML), 
selon le cas.  
CAO.A.070  Certificat de remise en service d'éléments d'aéronef  
a) À l'issue de tous les travaux d'entretien d'éléments d'aéron ef 
exécutés conformément à la présente annexe, un certificat de 
remise en service d'élément d'aéronef est délivré conformément 
au point M.A.802 de l'annexe I (partie M) ou au point ML.A.802 
de l'annexe V  ter (partie ML), selon le cas. Un formulaire 1 de 
l'AESA est délivré conformément à l'appendice II de l'annexe I 
(partie M), sauf dans les cas prévus aux points b) ou d) du 
point M.A.502 de l'annexe I (partie M) et au point ML.A.502 
de l'annexe V  ter (partie ML) et pour les éléments d'aéronef 
fabriqués conformément au point c) du point CAO.A.020.  
b) Le formulaire 1 de l'AESA visé au point a) peut être généré à 
partir d'une base de données informatique.  
CAO.A.075  Gestion du maintien de la navigabilité  
a) Toutes les activités de gestion du maintien de la navigabili té 
doivent être réalisées conformément aux exigences de la 
sous-partie C de l'annexe I (partie M) ou de la sous-partie C 
de l'annexe V  ter (partie ML), selon le cas.  
b) Pour chaque aéronef géré, le CAO doit:  
1) élaborer et contrôler le programme d'entretien de l'aéronef 
géré et:  
i) pour les aéronefs conformes à l'annexe V  ter (partie ML), 
approuver le programme d'entretien de l'aéronef et ses 
modifications, ou  
ii) pour les aéronefs conformes à l'annexe I (partie M), 
présenter le programme d'entretien de l'aéronef et ses 
modifications à l'autorité compétente pour approbation, 
à moins que l'approbation ne relève d'une procédure 
d'approbation indirecte conformément au point c) du 
point M.A.302 de l'annexe I (partie M);  
2) fournir une copie du programme d'entretien de l'aéronef au 
propriétaire;  
3) s'assurer que les données utilisées pour toutes les modifica ­
tions et réparations éventuelles sont conformes au 
point M.A.304 ou au point ML.A.304, selon le cas;  
4) s'assurer que tous les travaux d'entretien sont exécutés 
conformément au programme d'entretien de l'aéronef et 
livrés pour remise en service conformément à la section A, 
sous-partie H, de l'annexe I (partie M), à la section A de 
l'annexe II (partie 145), ou à la section A, sous-partie H, de 
l'annexe V  ter (partie ML), selon le cas;  
5) s'assurer que toutes les consignes de navigabilité applicabl es 
et toutes les consignes opérationnelles ayant une incidence 
sur le maintien de la navigabilité sont appliquées;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 380
 
6) s'assurer que tous les défauts détectés au cours de l'entret ien 
ou consignés dans un rapport sont rectifiés par un organisme 
de maintenance dûment agréé ou par un membre du 
personnel de certification indépendant;  
7) s'assurer que l'aéronef est présenté pour entretien à un org a­
nisme dûment agréé ou à un membre du personnel de certi­
fication indépendant, chaque fois que cela est nécessaire;  
8) coordonner les travaux d'entretien programmés, l'application  
des consignes de navigabilité, le remplacement des pièces à 
durée de vie limitée et l'inspection des éléments d'aéronef 
afin de s'assurer que les travaux sont correctement effectués;  
9) gérer et archiver tous les enregistrements de maintien de la  
navigabilité et, le cas échéant, le compte rendu matériel de 
l'aéronef;  
10) s'assurer que le devis de masse et centrage correspond à 
l'état actuel de l'aéronef.  
▼M8 
CAO.A.080  Données pour la gestion du maintien de la navigabilité  
Le CAO doit détenir et utiliser les données d’entretien à jour appli­
cables spécifiées au point M.A.401 de l’annexe I (partie M) ou au 
point ML.A.401 de l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas, pour 
effectuer les tâches de gestion du maintien de la navigabilité visées 
au point CAO.A.075 de la présente annexe (partie CAO). Ces 
données peuvent être fournies par le propriétaire, sous réserve  
d’un contrat tel que visé aux points M.A.201 h) 2) ou M.A.201 i ) 
1) ou M.A.201 i) 3) de l’annexe I (partie M) ou aux points 
ML.A.201 e) 1) ou ML.A.201 f) de l’annexe V  ter (partie ML), 
auquel cas le CAO ne doit conserver ces données que pour la dur ée 
du contrat, à moins qu’il ne soit tenu de les conserver en appl ication 
du point CAO.A.090 b) de la présente annexe (partie CAO).  
CAO.A.085  Examen de navigabilité  
Le CAO doit réaliser les examens de maintien de navigabilité 
conformément au point M.A.901 de l’annexe I (partie M) ou au 
point ML.A.903 de l’annexe V  ter (partie ML), selon le cas.  
▼M6 
▼C2 
CAO.A.090  Archivage  
a) Le CAO doit conserver les enregistrements suivants:  
1) les enregistrements des travaux d'entretien nécessaires pour  
démontrer que toutes les exigences de la présente annexe 
ont été satisfaites aux fins de la délivrance du certificat de 
remise en service, y compris les documents du sous-traitant 
pour la remise en service; le CAO doit fournir une copie de 
chaque certificat de remise en service au propriétaire de 
l'aéronef, ainsi qu'une copie des données de réparation ou 
de modification spécifiques utilisées pour les réparations ou 
les modifications effectuées;  
2) les enregistrements liés à la gestion du maintien de la navi ­
gabilité prévus aux points suivants:  
i) point M.A.305 et, le cas échéant, point M.A.306 de 
l'annexe I (partie M);  
ii) point ML.A.305 de l'annexe V  ter (partie ML);  
3) lorsque le CAO bénéficie de la prérogative visée au point c)  
du point CAO.A.095, il doit conserver une copie de chaque 
certificat d'examen de navigabilité délivré conformément au 
point a) du point ML.A.901 de l'annexe V  ter (partie ML) et 
des recommandations émises ou, selon le cas, ayant fait 
l'objet d'une prolongation, ainsi que tous les documents 
annexes;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 381
 
4) lorsque le CAO bénéficie de la prérogative visée au point d)  
du point CAO.A.095, il doit conserver une copie de chaque 
autorisation de vol délivrée conformément au point 21.A.729 
de l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012.  
b) Le CAO doit conserver une copie des enregistrements visés au  
point a) 1) et de toutes les données d'entretien associées pend ant 
une durée de trois ans à compter de la date à laquelle il a rem is 
en service l'aéronef ou l'élément d'aéronef qui a fait l'objet des 
travaux.  
c) Le CAO doit conserver une copie des enregistrements visés au x 
points a) 2) à a) 4) pendant une durée de deux ans à compter de  
la date à laquelle l'aéronef a été définitivement retiré du ser vice.  
d) Les enregistrements doivent être stockés de façon à être pro tégés 
des dommages, altérations et vols.  
e) L'ensemble du matériel informatique utilisé pour sauvegarder  les 
enregistrements d'entretien doit être stocké dans un lieu diffé rent 
de celui où sont stockées ces données et dans un environnement 
qui garantisse qu'ils restent en bon état.  
f) Lorsque la gestion du maintien de navigabilité d'un aéronef est 
transférée à un autre organisme ou à une autre personne, tous l es 
enregistrements conservés au titre des points a) 2) à a) 4) doi vent 
être transférés à cet organisme ou à cette personne. À compter 
du moment du transfert, les points b) et c) s'appliquent à cet 
organisme ou cette personne.  
g) Lorsque le CAO cesse son activité, tous les enregistrements 
conservés doivent être transférés comme suit:  
1) les enregistrements visés au point a) 1) sont transférés au 
dernier propriétaire ou client de l'aéronef ou de l'élément 
d'aéronef respectif, ou stockés comme indiqué par l'autorité 
compétente;  
2) les enregistrements visés aux points a) 2) à a) 4) sont tran s­
férés au propriétaire de l'aéronef.  
CAO.A.095  Prérogatives de l'organisme  
Le CAO possède les prérogatives suivantes:  
a) Entretien  
1) Effectuer des travaux d'entretien sur tout aéronef ou tout 
élément d'aéronef pour lequel il est agréé, aux lieux précisés 
sur le certificat d'agrément et dans les CAE.  
2) Organiser l'exécution de services spécialisés, sous le contr ôle 
du CAO, sur le lieu d'un autre organisme dûment qualifié, 
conformément aux procédures appropriées énoncées dans les 
CAE et approuvées par l'autorité compétente.  
3) Effectuer des travaux d'entretien sur tout aéronef ou élémen t 
d'aéronef pour lequel il est agréé, dans un endroit quel­
conque, sous réserve que la nécessité de tels travaux d'entre­
tien découle soit de l'inaptitude au vol de l'aéronef, soit du 
besoin d'effectuer un entretien occasionnel, conformément 
aux conditions spécifiées dans les CAE.  
4) Délivrer des certificats d'autorisation de remise en service  
après achèvement des travaux d'entretien, conformément au 
point CAO.A.065 ou au point CAO.A.070.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 382
 
b) Gestion du maintien de la navigabilité  
1) Gérer le maintien de la navigabilité de tout aéronef pour 
lequel il est agréé.  
2) Approuver le programme d'entretien de l'aéronef, conformé­
ment au point b) 2) du point ML.A.302, pour les aéronefs 
gérés conformément à l'annexe V  ter (partie ML).  
3) Exécuter des tâches limitées de maintien de la navigabilité 
avec tout organisme sous-traitant, travaillant selon son 
système qualité, figurant sur la liste du certificat d'agrément . 
▼M8 
4) Prolonger, conformément au point M.A.901 f) de l’annexe I 
(partie M) ou au point ML.A.901 c) de l’annexe V  ter (partie 
ML), un certificat d’examen de navigabilité délivré par 
l’autorité compétente, ou par un autre organisme ou par 
une autre personne, selon le cas.  
▼M6 
▼C2 
c) Examen de navigabilité  
1) Un CAO dont le principal établissement se trouve dans l'un 
des États membres, et dont l'agrément inclut les prérogatives 
visées au point b), peut être agréé pour réaliser des examens 
de navigabilité conformément au point M.A.901 de l'annexe I 
(partie M) ou au point ML.A.903 de l'annexe V  ter  
(partie ML), selon le cas, et pour:  
i) délivrer le certificat d'examen de navigabilité ou émettre 
une recommandation à cet égard;  
ii) prolonger la validité d'un certificat d'examen de navigabi­
lité existant.  
2) Un CAO dont le principal établissement se trouve dans l'un 
des États membres, et dont l'agrément inclut les prérogatives 
visées au point a), peut être agréé pour réaliser des examens 
de navigabilité conformément au point ML.A.903 de 
l'annexe V  ter (partie ML), et délivrer le certificat d'examen 
de navigabilité correspondant.  
d) Autorisation de vol  
Un CAO dont le principal établissement se trouve dans l'un des 
États membres, et dont l'agrément inclut les prérogatives visée s 
au point c), peut être agréé pour délivrer une autorisation de vol 
conformément au point d) du point 21.A.711 de l'annexe I 
(partie 21) du règlement (UE) n  o 748/2012 pour les aéronefs 
pour lesquels il peut délivrer le certificat d'examen de naviga bi­
lité lorsqu'il atteste la conformité avec les conditions de vol  
approuvées, conformément à une procédure adéquate prévue 
dans les CAE.  
e) Un CAO peut être agréé pour une ou plusieurs prérogatives.  
CAO.A.100  Système qualité et bilan organisationnel  
a) Pour s'assurer de continuer à satisfaire aux exigences de la  
présente annexe, le CAO doit mettre en place un système 
qualité et désigner un responsable qualité.  
b) Ce système qualité sert à contrôler l'exécution des activité s de 
l'organisme relevant de la présente annexe, notamment:  
1) que toutes ces activités sont réalisées conformément aux 
procédures approuvées;  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 383
 
2) que toutes les tâches d'entretien sous-traitées sont réalisé es 
conformément au contrat;  
3) que l'organisme continue de satisfaire aux exigences de la 
présente annexe.  
c) Les enregistrements de ce contrôle doivent être conservés po ur 
les deux années précédentes au moins.  
d) Lorsque l'organisme titulaire d'un agrément CAO est en outre  
agréé conformément à une annexe autre que la présente annexe, 
le système qualité peut être combiné avec celui requis par l'au tre 
annexe.  
e) Un CAO est considéré comme un petit CAO lorsque l'une des 
conditions suivantes est remplie:  
(1) le domaine d'application du CAO couvre uniquement les 
aéronefs couverts par la partie ML;  
(2) le CAO ne dispose pas de plus de 10 membres de personnel 
équivalents temps plein pour l'entretien;  
(3) le CAO ne dispose pas de plus de 5 membres de personnel 
équivalents temps plein pour la gestion du maintien de la 
navigabilité.  
f) Dans le cas d'un petit CAO, le système qualité peut être 
remplacé par des bilans organisationnels réguliers, sous réserv e 
de l'approbation de l'autorité compétente. Dans ce cas, le CAO 
ne doit pas sous-traiter les tâches de gestion du maintien de l a 
navigabilité à d'autres parties.  
CAO.A.105  Modifications apportées à l'organisme  
▼M11  
a) Afin de permettre à l'autorité compétente de déterminer si l a 
présente annexe continue d'être respectée, le CAO doit l'inform er 
de toute proposition relative aux modifications suivantes, avan t 
que ces modifications n'aient lieu:  
▼M6 
▼C2 
1) modifications portant sur les informations contenues dans le  
certificat d'agrément visé à l'appendice I et sur les termes de  
l'agrément fixés par la présente annexe;  
2) changements concernant les personnes visées aux points a) 
et b) du point CAO.A.035;  
3) modifications concernant les types d'aéronef couverts par le  
domaine d'application visé au point a) 1) du point CAO.A.020 
dans le cas des avions d'une masse maximale au 
décollage (MTOM) supérieure à 2 730 kg et dans le cas 
des hélicoptères d'une masse maximale au 
décollage (MTOM) supérieure à 1 200 kg ou certifiés pour 
plus de 4 occupants;  
4) modifications concernant le domaine d'application visé au 
point a) 2) du point CAO.A.020 dans le cas des moteurs à 
turbines complets;  
5) modifications de la procédure de contrôle énoncée au point b ) 
du présent point.  
b) Toute autre modification concernant les lieux, les installat ions, 
les instruments, les outillages, les matériels, les procédures,  le 
domaine d'application et le personnel doit être contrôlée par l e 
CAO au moyen d'une procédure de contrôle prévue dans les 
CAE. Le CAO doit soumettre une description de ces modifica­
tions et des modifications correspondantes des CAE à l'autorité  
compétente dans les 15 jours à compter du jour où la modifica­
tion a eu lieu.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 384
 
CAO.A.110  Maintien de la validité  
a) Un agrément est délivré pour une durée illimitée et reste va lide 
sous réserve que:  
1) l'organisme continue de satisfaire aux exigences de la 
présente annexe, en particulier en ce qui concerne la 
manière dont les constatations sont traitées conformément 
au point CAO.A.115;  
2) l'autorité compétente ait accès à l'organisme pour détermine r 
si les exigences de la présente annexe continuent d'être 
respectées;  
3) l'autorité compétente n'ait pas renoncé à l'agrément ou reti ré 
celui-ci.  
b) En cas de renonciation à l'agrément ou de retrait de celui-c i, 
l'organisme doit restituer le certificat d'agrément à l'autorit é 
compétente.  
CAO.A.115  Constatations  
a) Une constatation de niveau 1 correspond à un non-respect sig ni­
ficatif des exigences de la partie CAO abaissant le niveau de 
sécurité et compromettant gravement la sécurité du vol.  
b) Une constatation de niveau 2 correspond à un non-respect des  
exigences de la partie CAO susceptible d'abaisser le niveau de 
sécurité et de compromettre la sécurité du vol.  
c) Après avoir reçu la notification d'une constatation conformé ment 
au point CAO.B.060, le CAO doit adopter un plan d'actions 
correctives et démontrer, à la satisfaction de l'autorité compé ­
tente, qu'il a mis en œuvre les actions correctives nécessaires  
pour corriger la constatation dans le délai fixé par cette auto rité. 
SECTION B  
EXIGENCES RELATIVES AUX AUTORITÉS  
CAO.B.010  Domaine d'application  
La présente section établit les exigences administratives que d oivent 
respecter les autorités compétentes en lien avec les exigences rela­
tives aux organismes énoncées à la section A.  
CAO.B.017  Moyens de mise en conformité  
a) L'Agence doit élaborer des moyens acceptables de 
conformité (AMC) qui peuvent être utilisés pour démontrer la 
conformité avec le règlement (UE) 2018/1139 et ses actes délé­
gués et d'exécution.  
b) Un organisme peut utiliser d'autres moyens de mise en confor ­
mité pour démontrer sa conformité avec le règle­
ment (UE) 2018/1139 et ses actes délégués et d'exécution.  
c) L'autorité compétente doit établir un système en vue d'évalu er de 
manière cohérente que tous les autres moyens de mise en confor­
mité utilisés par les organismes sous sa supervision permettent  
d'établir la conformité avec le règlement (UE) 2018/1139 et ses  
actes délégués et d'exécution.  
d) L'autorité compétente doit évaluer tous les autres moyens de  
mise en conformité proposés par un organisme conformément 
au point CAO.A.017 en analysant la documentation fournie et, 
si elle le juge nécessaire, en effectuant une inspection de l'o rga­
nisme.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 385
 
Lorsque l'autorité compétente constate que les autres moyens de  
mise en conformité sont conformes au règlement (UE) 
2018/1139 et à ses actes délégués et d'exécution, elle doit san s 
délai:  
1) notifier au demandeur que les autres moyens de mise en 
conformité peuvent être mis en œuvre et, le cas échéant, 
modifier l'agrément ou le certificat du demandeur en consé­
quence;  
2) notifier leur contenu à l'Agence, en y incluant des copies d e 
toute la documentation pertinente.  
CAO.B.020  Archivage  
a) L'autorité compétente doit mettre en place un système d'arch i­
vage permettant une traçabilité appropriée du processus de 
conservation des enregistrements relatifs à la délivrance, à la  
prolongation, à la modification, à la suspension ou au retrait 
de chaque certificat.  
b) Les enregistrements de l'autorité compétente pour le contrôl e des 
organismes agréés conformément à la présente annexe doivent 
inclure, au minimum:  
1) la demande d'agrément de l'organisme;  
2) le certificat d'agrément de l'organisme, y compris toutes le s 
modifications y afférentes;  
3) une copie du programme d'audit de l'organisme, indiquant 
les dates auxquelles les audits ont été effectués et les dates 
auxquelles les audits sont prévus;  
4) les enregistrements du contrôle permanent, y compris tous 
les enregistrements d'audits, comme prévu au 
point CAO.B.055;  
5) l'ensemble des constatations, des actions requises pour 
clôturer les constatations et des recommandations;  
6) des copies de toute la correspondance pertinente avec l'orga ­
nisme;  
7) le détail de toute dérogation conformément au 
point CAO.B.035 et des mesures de contrôle de l'applica­
tion; 
8) tous les rapports des autres autorités compétentes relatifs au 
contrôle de l'organisme;  
9) les CAE et leurs modifications;  
10) une copie de tout autre document approuvé par l'autorité 
compétente.  
c) La période d'archivage des enregistrements visés au point b)  est 
d'au moins cinq ans.  
d) Tous les enregistrements doivent être, sur demande, mis à la  
disposition de l'autorité compétente d'un autre État membre ou 
de l'Agence.  
CAO.B.025  Échange mutuel d'informations  
a) Lorsque cela s'avère nécessaire pour l'accomplissement de le urs 
tâches au titre du présent règlement, les autorités compétentes  
doivent échanger des informations.  
b) En cas de menace potentielle pour la sécurité touchant plusi eurs 
États membres, les autorités compétentes concernées doivent 
s'assister mutuellement pour la réalisation des actions de cont rôle 
nécessaires.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 386
 
CAO.B.030  Responsabilités  
L'autorité compétente doit procéder aux inspections et investig ations 
nécessaires afin de vérifier et de s'assurer que les organismes  pour 
lesquels elle est responsable conformément au point CAO.1 satis font 
aux exigences de la section A de la présente annexe.  
CAO.B.035  Dérogations  
Lorsqu'un État membre accorde une dérogation aux exigences de l a 
présente annexe conformément à l'article 71, paragraphe 2, du r ègle­
ment (UE) 2018/1139, l'autorité compétente doit enregistrer la déro­
gation. Elle doit conserver ces enregistrements comme prévu au 
point b) 6) du point CAO.B.020.  
CAO.B.040  Demande  
Lorsque les installations d'un CAO sont situées dans plus d'un État 
membre, la procédure de certification initiale et le contrôle p erma­
nent de l'agrément doivent être effectués en collaboration avec  les 
autorités compétentes désignées par les États membres sur le te rri­
toire desquels les autres installations sont situées.  
CAO.B.045  Procédure de certification initiale  
a) Dès lors qu'il a été établi que l'organisme satisfait aux ex igences 
énoncées aux points a) et b) du point CAO.A.035, l'autorité 
compétente doit informer officiellement le demandeur que le 
personnel est accepté.  
b) L'autorité compétente doit s'assurer que les procédures prév ues 
dans les CAE sont conformes à la section A et que le dirigeant 
responsable a signé la déclaration d'engagement visée au 
point a) 1) du point CAO.A.025.  
c) L'autorité compétente doit vérifier que l'organisme est en c onfor­
mité avec la section A.  
d) L'autorité compétente doit organiser une réunion avec le dir i­
geant responsable au moins une fois durant l'investigation 
visant l'agrément pour s'assurer que celui-ci comprend parfaite ­
ment l'importance de l'agrément et de la déclaration visée au 
point a) 1) du point CAO.A.025.  
e) Toutes les constatations conformément au point CAO.B.060 
doivent être confirmées par écrit à l'organisme demandeur.  
g) Avant de délivrer l'agrément, l'autorité compétente doit clô turer 
toutes les constatations, une fois que l'organisme les a corrig ées. 
▼M8 __________  
▼M6 
▼C2 
CAO.B.050  Délivrance du certificat initial  
▼M8 
a) Dès lors que l’autorité compétente a établi que le demandeur  
respecte le point CAO.B.045, elle doit délivrer le certificat e n 
utilisant le modèle de formulaire 3-CAO de l’AESA visé à 
l’appendice I et en spécifiant les termes de l’agrément.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 387
 
▼C2 
b) L'autorité compétente doit inclure le numéro de référence du  
CAO tel que spécifié dans le modèle de formulaire 3-CAO de 
l'AESA visé à l'appendice I.  
CAO.B.055  Contrôle permanent  
a) L'autorité compétente doit établir et tenir à jour un progra mme 
de contrôle spécifiant tous les CAO auxquels elle a délivré un 
certificat, ainsi que les dates des audits de CAO déjà réalisés  ou 
programmés.  
b) L'autorité compétente doit auditer, à des intervalles ne dép assant 
pas 24 mois, chaque CAO auquel elle a délivré un agrément. Ces 
audits sont axés, en particulier, sur les modifications qui ont  été 
apportées à l'organisme et qui lui ont été notifiées conforméme nt 
à la procédure spécifiée au point b) du point CAO.A.105.  
c) Un échantillon représentatif des aéronefs gérés par le CAO, si 
l'organisme est agréé à cet effet, doit faire l'objet d'études 
couvrant chaque période de 24 mois. La taille de l'échantillon 
est décidée par l'autorité compétente selon le résultat des aud its 
antérieurs et des études de produits précédentes.  
d) L'autorité compétente doit confirmer par écrit au CAO toute 
constatation relevée lors de ces audits.  
e) L'autorité compétente doit enregistrer l'ensemble des consta ta­
tions relevées durant ces audits, des actions nécessaires pour 
clôturer les constatations et des recommandations émises.  
f) L'autorité compétente doit organiser une réunion avec le dir i­
geant responsable du CAO au moins une fois tous les 24 mois.  
CAO.B.060  Constatations  
a) Si un audit ou tout autre moyen apporte la preuve d'une 
non-conformité aux exigences de la partie CAO, l'autorité 
compétente doit prendre les mesures suivantes:  
1) pour les constatations de niveau 1, retirer, limiter ou 
suspendre immédiatement, en tout ou partie, en fonction de 
la portée de la constatation de niveau 1, l'agrément CAO, et 
ce jusqu'à ce qu'une action corrective satisfaisante soit mise 
en œuvre par l'organisme; et  
2) pour les constatations de niveau 2, accorder un délai de mis e 
en œuvre de l'action corrective de trois mois au plus, en 
fonction de la nature de la constatation — dans certaines 
circonstances, à la fin de ce premier délai et sous réserve 
de la nature de la constatation, l'autorité compétente peut 
prolonger ces trois mois de délai sous réserve d'un plan 
d'actions correctives satisfaisant.  
b) L'autorité compétente doit prendre les mesures nécessaires p our 
suspendre l'agrément, en tout ou en partie, si la conformité n' est 
pas effective dans les délais qu'elle a prescrits.  
CAO.B.065  Modifications  
a) Lorsqu'elle reçoit une demande de modification conformément 
au point a) du point CAO.A.105, l'autorité compétente doit véri ­
fier que l'organisme satisfait aux exigences applicables avant de 
donner son approbation.  ▼M6 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 388
 
b) L'autorité compétente peut indiquer les conditions dans lesq uelles 
le CAO exercera son activité durant la modification, à moins 
qu'elle ne détermine que le certificat de l'organisme doit être  
suspendu en raison de la nature ou de l'étendue des 
modifications.  
c) Pour les modifications ne nécessitant pas d'approbation préa lable, 
l'autorité compétente doit évaluer durant les activités de cont rôle 
si le CAO respecte la procédure de contrôle approuvée prévue au  
point b) du point CAO.A.105 et s'il satisfait aux exigences 
applicables.  
CAO.B.070  Suspension, limitation et retrait  
L'autorité compétente doit:  
a) suspendre un agrément pour des motifs valables dans le cas d 'un 
risque potentiel en matière de sécurité; ou  
b) suspendre, retirer ou limiter un agrément conformément au 
point CAO.B.060.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 389
 
Appendice I  
Certificat d'organisme chargé de tâches combinées de navigabilité ( combined 
airworthiness organisation  – CAO) - Formulaire 3-CAO de l'AESA  
a) Au sein de la (des) classe(s) et catégorie(s) d'agrément éta blies par l'autorité 
compétente, le domaine d'application indiqué dans les spécifica tions relatives 
aux tâches combinées de navigabilité (CAE) définit les limites exactes de 
l'agrément. Il est donc essentiel que la (les) classe(s) et cat égorie(s) d'agrément 
soient compatibles avec le domaine d'application de l'organisme . 
b) La  catégorie aéronef , s'agissant des prérogatives d'entretien, signifie que le 
CAO peut effectuer des travaux d'entretien sur l'aéronef ou n'i mporte quel 
élément d'aéronef (y compris les moteurs), selon les données d' entretien de 
l'aéronef ou, en cas d'accord de l'autorité compétente, selon l es données 
d'entretien des éléments d'aéronef, seulement lorsque ceux-ci s ont montés 
sur l'aéronef. Quoi qu'il en soit, ledit CAO  agréé pour la catégorie aéronefs  
peut retirer temporairement un composant à des fins d'entretien  afin de faci­
liter l'accès à ce composant, sauf lorsque ce retrait rend néce ssaires des 
travaux d'entretien supplémentaires qui ne sont pas couverts pa r les exigences 
du point b). À cet effet, une procédure de contrôle sera décrit e dans les CAE 
et approuvée par l'autorité compétente.  
c) La  catégorie moteur (à turbines, à pistons ou électrique)  signifie que le 
CAO peut effectuer des travaux d'entretien sur le moteur et les  éléments du 
moteur non installés, selon les données d'entretien du moteur o u, en cas 
d'accord de l'autorité compétente, selon les données d'entretie n des éléments 
de moteur, seulement lorsque ceux-ci sont montés sur le moteur.  Quoi qu'il en 
soit, ledit CAO  agréé pour la catégorie moteurs  peut retirer temporairement 
un composant à des fins d'entretien, afin de faciliter l'accès à ce composant, 
sauf lorsque ce retrait rend nécessaires des travaux d'entretie n supplémentaires 
qui ne sont pas couverts par les dispositions du point c). Un C AO agréé pour 
la catégorie moteurs  peut également procéder à des travaux d'entretien sur un 
moteur installé durant l'entretien en base et en ligne, sous ré serve d'une 
procédure de contrôle incluse dans les CAE et approuvée par l'a utorité compé­
tente.  
d) La  catégorie composant (autre que les moteurs complets)  signifie que le 
CAO peut effectuer des travaux d'entretien sur des composants n on installés 
(exception faite des moteurs complets) destinés à être montés s ur l'aéronef ou 
sur le moteur. Ledit CAO peut également procéder à des travaux d'entretien 
sur un composant non installé (autre qu'un moteur complet) dura nt l'entretien 
en base et en ligne, ou dans un atelier d'entretien de moteurs,  sous réserve 
d'une procédure de contrôle incluse dans les CAE et approuvée p ar l'autorité 
compétente.  
e) La  catégorie tests non destructifs  est une catégorie autonome qui n'est pas 
nécessairement liée à un aéronef, à un moteur ou à un composant  particulier. 
La catégorie tests non destructifs n'est nécessaire que pour un  CAO qui 
procède à des tests non destructifs en tant que tâche particuli ère pour un 
autre organisme. Un CAO agréé pour la catégorie aéronef, moteur  ou compo­
sant peut procéder à des tests non destructifs sur des produits  dont il assure 
l'entretien si les CAE contiennent des procédures relatives aux  tests non 
destructifs, sans qu'il doive être agréé pour la catégorie test s non destructifs.  ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 390
 
▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 391
 
► (1) M8 ▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 392
 
▼C2 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 393
 
ANNEXE VI  
Tableau de correspondance  
Règlement (CE) n  o 2042/2003  Le présent règlement  
Article 1  er Article 1  er 
Article 2  Article 2  
Article 3, par. 1, 2 et 3  Article 3, par. 1, 2 et 3  
Article 3, par. 4  —  
Article 4  Article 4  
Article 5  Article 5  
Article 6  Article 6  
— Article 7  
Article 7, par. 1  Article 8, par. 1  
Article 7, par. 2  —  
Article 7, par. 3, formule introductive  Article 8, par. 2, formule introductive  
Article 7, par. 3, points a) à g)  —  
Article 7, par. 3, point h)  Article 8, par. 2, point a)  
Article 7, par. 3, point i)  Article 8, par. 2, point b)  
Article 7, par. 4  —  
Article 7, par. 5  Article 8, par. 3  
Article 7, par. 6  —  
Article 7, par. 7  —  
Article 7, par. 8  Article 8, par. 4  
Article 7, par. 9  Article 8, par. 5  
Article 8  Article 9  
Annexe I  Annexe I  
Annexe II  Annexe II  
Annexe III  Annexe III  
Annexe IV  Annexe IV  
— Annexe V  
— Annexe VI  ▼B 02014R1321 — FR — 02.12.2022 — 014.001 — 394