1995R1921 — FR — 15.01.1999 — 002.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No1921/95 DE LA COMMISSION
du 3 août 1995
portant modalités d’application du régime des certificats d’importation dans le secteur des
produits transformés à base de fruits et légumes et abrogeant les règlements (CEE) no2405/89et
(CEE) no3518/86
(JO L 185 du 4.8.1995, p. 10)
Modifié par:
Journal officiel
no page date
►M1Règlement (CE) no2427/95 de la Commission du 16 octobre 1995 L 249 12 17.10.1995
►M2Règlement (CE) no12/1999 de la Commission du 7 janvier 1999 L 4 1 8.1.1999
NB: Cette version consolidée contient des références à l’unité de compte européenne et/ou à l’écu. Les deux doivent être
entendues, depuis le 1erjanvier 1999 comme des références à l’euro — Règlement (CEE) no3308/80 du Conseil (JO L 345
du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).
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RÈGLEMENT (CE) No1921/95 DE LA COMMISSION
du 3 août 1995
portant modalités d’application du régime des certificats d’importa-
tion dans le secteur des produits transformés à base de fruits etlégumes et abrogeant les règlements (CEE) n
o2405/89et (CEE) no
3518/86
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des produits trans-formés à base de fruits et légumes (
1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1032/95 de la Commission (2), et notamment son
article 9 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no2405/89 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1032/95, fixe les
modalités d’application du régime des certificats d’importation et depréfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits etlégumes; que, suivant la modification du règlement (CEE) n
o426/86 par
le règlement (CE) no3290/94 du Conseil (4), relatif aux adaptations
nécessaires dans le secteur de l’agriculture pour la mise en œuvre desaccords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilaté-rales du cycle d’Uruguay, il convient de procéder à la suppression durégime de préfixation ainsi que d’apporter certaines modifications auxmodalités relatives aux certificats d’importation qui sont conséquenteset que l’expérience acquise a rendues souhaitables, tout en gardantl’essentiel du système existant; que, pour des raisons similaires, lerèglement (CEE) n
o3518/86 de la Commission (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no1363/95 (6), qui prévoit des mesures
spécifiques de surveillance applicables aux importations de jusd’orange, doit être abrogé; que, pour des raisons de clarté, il convientd’arrêter un nouveau règlement portant modalités d’application durégime des certificats d’importation et d’abroger les règlements (CEE)n
o2405/89 et (CEE) no3518/86;
considérant que les modalités d’application du régime de certificats
d’importation en cause sont soit complémentaires soit dérogatoires auxdispositions du règlement (CEE) n
o3719/88 de la Commission, du 16
novembre 1988, portant modalités communes d’application du régimedes certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour lesproduits agricoles (
7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1199/95 (8);
considérant que, en vue de faciliter l’adoption de mesures appropriées
en cas de perturbation ou de menaces de perturbation du marché, ilconvient de prévoir la possibilité d’introduire un délai déterminé entrela demande et la délivrance du certificat d’importation;
considérant que la durée de validité des certificats d’importation doit
être fixée compte tenu des usages du commerce international; que lemontant de la garantie à constituer pour les certificats d’importation doitêtre fixé à des niveaux permettant un bon fonctionnement du régime;
considérant que, pour assurer une meilleure connaissance de la structure
des échanges de certains produits, il convient que l’indication du paysd’origine soit exigée et que l’importateur soit tenu d’importer du paysmentionné; que, toutefois, compte tenu des caractéristiques du
(1)J OnoL 49 du 27. 2. 1986, p. 1.
(2)J OnoL 105 du 9. 5. 1995, p. 3.
(3)J OnoL 227 du 4. 8. 1989, p. 34.
(4)J OnoL 349 du 31. 12. 1994, p. 105.
(5)J OnoL 325 du 20. 11. 1986, p. 14.
(6)J OnoL 132 du 16. 6. 1995, p. 8.
(7)J OnoL 331 du 2. 12. 1988, p. 1.
(8)J OnoL 119 du 30. 5. 1995, p. 4.
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commerce des produits en cause, des dispositions doivent être prévues
en vue de permettre une modification du pays d’origine;
considérant que le demandeur doit préciser la sous-position de la
nomenclature combinée dans sa demande de certificat; que, pourcertains produits relevant des positions 2008et 2009 de la nomenclaturecombinée, il n’est pas toujours possible, à cause des variations considé-rables de la teneur en sucre naturel ou des fluctuations dans les taux deconversion, de connaître les sous-positions exactes au moment de lademande du certificat; qu’une disposition particulière doit être prévuepour ces produits;
considérant que l’article 5 paragraphe 1 quatrième tiret du règlement
(CEE) n
o3719/88 dispose qu’aucun certificat n’est exigé pour la réalisa-
tion d’opérations dont les quantités auraient nécessité la délivrance d’uncertificat pour lequel le montant de la garantie est inférieur ou égal à 5écus; que l’article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) n
o3719/88
dispose que la garantie n’est pas exigée lorsque, pour un certificatd’importation, le montant de la garantie est inférieur ou éga l à 5 écus
ou, dans certaines conditions, égal ou inférieur à 25 écus; que l’applica-tion de ces dispositions à des produits transformés à base de fruits etlégumes aboutit, en raison de la disparité des taux des garanties, à uneforte variation de la quantité de produits couverte; qu’il est nécessaire, àdes fins notamment de simplification administrative, de préciser laquantité de produits ainsi importés sans certificat; qu’il y a lieu despécifier également la quantité au-dessous de laquelle un certificatd’importation doit être établi sans obligation de constituer une garantie;qu’il convient de ne pas appliquer la disposition de l’article 14 para-graphe 3 deuxième alinéa du règlement (CEE) n
o3719/88;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l’avis du comité de gestion des produits transformés à basede fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement établit les modalités d’application du régime de
certificats d’importation prévu à l’article 9 du règlement (CEE) no
426/86. La liste de produits qui sont soumis à ce régime figure àl’annexe.
TITRE PREMIER
Certificats d’importation
Article 2
1. Les certificats d’importation sont valables pendant une période de
trois mois à compter de la date de leur délivrance au sens de l’article 21paragraphe 1 du règlement (CEE) n
o3719/88.
2. Pour les produits pour lesquels il apparaît nécessaire de suivre
d’une façon particulière l’évolution des importations afin d’apprécier lerisque de perturbation ou de menaces de perturbation du marché, laCommission peut décider que les certificats d’importation sont délivrésle cinquième jour ouvrable suivant le jour du dépôt de la demande.
Article 3
1. Le montant de la garantie pour les certificats d’importation est fixé
pour chaque produit au tableau repris à l’annexe.
2. Par dérogation à l’article 14 paragraphe 3 premier alinéa du règle-
ment (CEE) n
o3719/88, aucune garantie n’est exigée pour un certificat
d’importation concernant une quantité ne dépassant pas 1 000 kilo-grammes. Les dispositions de l’article 14 paragraphe 3 deuxième alinéadu règlement (CEE) n
o3719/88 ne sont pas applicables.
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3. Par dérogation à l’article 5 paragraphe 1 quatrième tiret du règle-ment (CEE) n
o3719/88, aucun certificat n’est requis pour des opéra-
tions concernant une quantité ne dépassant pas 500 kilogrammes, dansle cas où le montant de la garantie est inférieur à un écu par 100kilogrammes.
Article 4
Si certains des produits relevant d’une même sous-position de lanomenclature combinée sont soumis au régime de certificats d’importa-tion, la demande de certificat et le certificat d’importation précisent,dans la case 15, la désignation des produits soumis au régime et, dans lacase 16, le code NC précédé de «ex».Le certificat est valable pour les produits ainsi décrits.
Article 5
1. Pour les produits repris à l’annexe, la demande de certificat et lecertificat d’importation indiquent dans la case 8 le pays d’origine.Le certificat crée l’obligation d’importer du pays d’origine ainsimentionné.2. Le titulaire d’un certificat peut demander, une fois seulement, unemodification du pays d’origine, sous réserve du respect des dispositionssuivantes:
a) la demande de modification du pays d’origine
— est présentée à l’instance qui a délivré le certificat original,— est accompagnée du certificat original et de tout extrait délivré,— est soumise aux dispositions de l’article 13, de l’article 14 para-
graphe 1 et de l’article 15 du règlement (CEE) n
o3719/88;
b) l’organisme qui a délivré le certificat conserve l’original ainsi que
tout extrait et délivre un certificat de remplacement et, le caséchéant, un ou plusieurs extraits de remplacement.Toutefois, si pendant le temps nécessaire pour établir le certificat deremplacement la délivrance de certificats est suspendue pour lenouveau pays d’origine, la demande de certificat de remplacementen cause est rejetée et le certificat original, ainsi que, le cas échéant,l’extrait ou les extraits, sont retournés à leur titulaire;
c) le certificat de remplacement et, le cas échéant, l’extrait ou les
extraits de remplacement:— sont délivrés pour une quantité de produit qui, compte tenu de la
tolérance, correspond à la quantité maximale disponible figurantsur le document remplacé,
— indiquent, dans la case 20, le numéro et, éventuellement, la date
du document remplacé,
— indiquent, dans la case 8, le nom du nouveau pays d’origine,— indiquent, dans les autres cases, les mêmes données que le
document remplacé et, notamment, la même date d’expiration.
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M2
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TITRE II
Communications
Article 7
1. Les États membres communiquent à la Commission, le cinquièmejour ouvrable de chaque mois au plus tard, les informations concernantles pays d’origine et les quantités de produits pour lesquels des certifi-cats d’importation ont été délivrés le mois précédent, ventilés selon lanomenclature combinée et la désignation indiquée dans l’annexe.2. Durant les périodes pendant lesquelles il est fait application desdispositions de l’article 2 paragraphe 2, et par dérogation au paragraphe1 ci-dessus, les États membres communiquent à la Commission les
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données éventuelles visées au paragraphe 1 et relatives aux demandesde certificats d’importation de la manière suivante:
— chaque mercredi pour les demandes déposées le lundi et le mardi,
— chaque vendredi pour les demandes déposées le mercredi et le jeudi,— chaque lundi pour les demandes déposées le vendredi de la semaine
précédente.
3. Si aucun certificat d’importation n’a été demandé et délivré au
cours d’un mois calendrier donné, l’État membre en cause en informe laCommission le cinquième jour ouvrable du mois suivant au plus tard.
TITRE III
Dispositions finales
Article 8
1. Les règlements (CEE) no2405/89 et (CEE) no3518/86 sont
abrogés.
2. Les références se rapportant au règlement (CEE) no2405/89 s’en-
tendent comme se référant au présent règlement.
Article 9
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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Code NC Désignation des marchandisesMontants en
EUR par 100
kg netCode Taric▼M2
ANNEXE
Liste des produits visés à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 5, paragraphe 1
0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de
gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou addi-tionnée d’autres substances servant à assurer provi-soirement leur conservation, par exemple), maisimpropre à l’alimentation en l’état:
0711 90 −Autres légumes; mélanges de légumes:
−−Légumes:
−−−Champignons:
0711 90 40 −−−−du genreAgaricus 2,40
0711 90 60 −−−−autres 2,40
0806 Raisins, frais ou secs:
0806 20 −secs:
−−présentés en emballages immédiats d’un
contenu net inférieur ou éga là2k g :
0806 20 12 −−−Sultanines 2,40
0806 20 18 −−−autres 2,40
−−autres:
0806 20 92 −−−Sultanines 2,40
0806 20 98 −−−autres 2,40
0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur,
congelés, même additionnés de sucre ou d’autresédulcorants:
0811 90 −autres:
−−additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
−−−d’une teneur en sucres supérieure à 13 % enpoids:
ex 0811 90 19 −−−−autres:
−−−−− Cerises acides (Prunuscerasus) 2,40 *21, *29
−−−−− autres cerises 2,40 *31, *39
−−−autres
ex 0811 90 39 −−−−autres:
−−−−− Cerises acides (Prunuscerasus) 2,40 *21, *29
−−−−− autres cerises 2,40 *31, *39
−−autres:
0811 90 75 −−−−Cerises acides (Prunuscerasus) 2,40
0811 90 80 −−−−autres cerises 2,40
0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz
sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou addi-tionnée d’autres substances servant à assurer provi-soirement leur conservation, par exemple), maisimpropres à l’alimentation en l’état:
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Code NC Désignation des marchandisesMontants en
EUR par 100
kg netCode Taric
0812 10 00 −Cerises:
−−Cerises acides (Prunuscerasus) 2,40 *10
−−autres 2,40 *90
0813 Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806
inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits àcoques du présent chapitre:
−−autres
ex 0813 40 95 −−−Cerises acides (Prunuscerasus) 2,40 *20
2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de
plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou àl’acide acétique:
−autres:
2001 90 50 −−Champignons:
−−−du genreAgaricus 2,40
−−−autres 2,40
2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique:
2002 90 −autres:
−−d’une teneur en poids de matière sèche infé-rieure à 12 %:
2002 90 11 −−−en emballages immédiats d’un contenu net
excédant 1 kg0,70
2002 90 19 −−−en emballages immédiats d’un contenu net
n’excédant pas 1 kg0,70
−−d’une teneur en poids de matière sèche égale ousupérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %:
2002 90 31 −−−en emballages immédiats d’un contenu net
excédant 1 kg2,20
2002 90 39 −−−en emballages immédiats d’un contenu net
n’excédant pas 1 kg2,20
−−d’une teneur en poids de matière sèche supé-rieure à 30 %:
2002 90 91 −−−en emballages immédiats d’un contenu net
excédant 1 kg2,20
2002 90 99 −−−en emballages immédiats d’un contenu net
n’excédant pas 1 kg2,20
2003 Champignons et truffes, préparés ou conservésautrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
2003 10 −Champignons:
−−du genre Agaricus :
2003 10 20 −−−conservés provisoirement, cuits à cœur 2,90
2003 10 30 −−−autres 2,90
2003 10 80 −−autres 2,90
2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés,autres que les produits du n
o2006:
2005 60 00 −Asperges 2,40
2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes,autrement préparés ou conservés, avec ou sansaddition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’al-cool, non dénommés ni compris ailleurs:
1995R1921 — FR — 15.01.1999 — 002.001 — 8
▼M2
Code NC Désignation des marchandisesMontants en
EUR par 100
kg netCode Taric
2008 60 −Cerises:
−−sans addition d’alcool:
−−−avec addition de sucre, en emballages immé-
diats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 60 51 −−−−Cerises acides (Prunuscerasus) 2,40
2008 60 59 −−−−autres 2,40
−−−avec addition de sucre, en emballages immé-
diats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 60 61 −−−−Cerises acides (Prunuscerasus) 2,40
2008 60 69 −−−−autres 2,40
−−−sans addition de sucre, en emballages immé-
diats d’un contenu net:
−−−−de4,5kgou plus:
2008 60 71 −−−−− Cerises acides (Prunuscerasus) 2,40
2008 60 79 −−−−− autres 2,40
−−−−de moins de 4,5 kg:
2008 60 91 −−−−− Cerises acides (Prunuscerasus) 2,40
2008 60 99 −−−−− autres 2,40
2008 70 −Pêches:
−−sans addition d’alcool:
−−−avec addition de sucre, en emballages immé-
diats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 70 61 −−−−d’une teneur en sucres excédant 13 % en
poids0,70
2008 70 69 −−−−autres 0,70
−−−avec addition de sucre, en emballages immé-
diats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 70 71 −−−−d’une teneur en sucres excédant 15 % en
poids0,70
2008 70 79 −−−−autres 0,70
2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de
légumes, non fermentés, sans addition d’alcool,avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulco-rants:
−Jus d’orange:
−−congelés:
−−−d’une masse volumique n’excédant pas 1,33g/cm
3à2 0 °C:
2009 11 99 −−−−autres: 1,40