1987L0153 — FR — 31.08.1994 — 001.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 16 février 1987
portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des
animaux
(87/153/CEE)
(JO L 64 du 7.3.1987, p. 19)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 94/40/CE de la Commission du 22 juillet 1994 L 208 15 11.8.1994
▼B
DIRECTIVEDU CONSEIL
du 16 février 1987
portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs
dans l'alimentation des animaux
(87/153/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concer-
nant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en
dernier lieu par la directive 86/525/CEE de la Commission (2), et
notamment son article 9,
vu la proposition de la Commission,considérantque la direct ive 70/524/CEE prévoitque l'examen des addi-
tifs doit être effectué sur la base d'un dossier transmis officiellementaux États membres et à la Commission;
considérant que ces dossiers doivent permettre de vérifier que les addi-
tifs répondent, pour l'usage proposé, aux principes généraux imposéspar la directive pour leur inscription dans ses annexes;
considérantqu'il estapparu nécessaire de prévoir que ces dossiers
soient établis selon les lignes directrices communes définissant les
données scientifiques permettant d'identifier et de caractériser les
produits concernés, ainsi que les études nécessaires pour évaluernotamment leur efficacité et leur innocuité pour l'homme, l'animal etl'environnement;
considérant que les lignes directrices constituent avant tout un guide de
portée générale; que, selon la nature de l'additif ou les conditions deson emploi, l'étendue des études nécessaires pour évaluer ses propriétésou ses effets pourra varier;
considérantqu'il estindispensable d'appliquer les principes de bonnes
pratiques de laboratoire lors de l'élaboration des additifs destinés à l'ali-
mentation animale en vue de s'assurer que les résultats des essais ne
seront pas contestés; qu'il convient, par ailleurs, de limiter autant quepossible les procédures recourant à l'utilisation d'animaux de labora-toire à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques;
considérant que les lignes directrices ont été établies sur la base des
connaissances scientifiques et techniques actuelles et qu'elles pourrontêtre adaptées, le cas échéant, à toute évolution dans ce domaine,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prescrivent que les dossiers devant accompagner
toute demande d'inscription d'un additif ou d'un nouvel usage d'additifdans les annexes de la directive 70/524/CEE sont établis selon leslignes directrices figurant à l'annexe de la présente directive.
Article 2
La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions concer-
nant:
a) les bonnes pratiques de laboratoire relatives à l'acceptation mutuelle
des données pour l'évaluation des produits chimiques
et1987L0153 — FR — 31.08.1994 — 001.001 — 2
(1)J O noL 270 du 14. 12. 1970, p. 1.
(2)J O noL 310 du 5. 11. 1986, p. 19.
▼B
b) la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à
d'autres fins scientifiques.
Article 3
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive le 31 décembre 1987 au plus tard. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1987L0153 — FR — 31.08.1994 — 001.001 — 3
▼M1
ANNEXE
LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉVALUATION DES ADDITIFS
DESTINÉSÀ L'ALIMENTATIONANIMALE
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
Les présentes lignes directrices constituent un guide destiné à établir les dossiers
des substances et préparations faisant l'objet d'une demande d'autorisation
d'emploi comme additifs dans les aliments des animaux. Ces dossiers doivent
permettre d'évaluer les additifs dans l'état actuel des connaissances et de
s'assurer qu'ils répondentaux principes fondament aux imposés pour leur admis-
sion et faisant l'objet des dispositions de l'article 7 paragraphe 2 de la directive
70/524/CEE.
Toutes les études indiquées dans ces lignes directrices pourront être requises et,
si cela est nécessaire, des compléments d'information seront demandés. En règle
générale, les études visant à établir l'identité, les conditions d'emploi, les
propriétés physico-chimiques, les méthodes de contrôle et l'efficacité de l'additif,
ainsi que son métabolisme et ses effets biologiques et toxicologiques chez les
espèces cibles devront être fournies. Lorsque l'additif est destiné à une catégorie
d'animaux appartenant à une espèce définie, ces études devront être faites sur
cette catégorie cible. Les études nécessaires à l'évaluation des risques pour la
santé humaine et pour l'environnement dépendront essentiellement de la nature
de l'additif et des circonstances de son emploi. À cet égard, aucune règle stricte
ne prévaudra.
Il n'est pas toujours justifié de soumettre les additifs destinés exclusivement aux
aliments pour animaux familiers à un ensemble d'épreuves de toxicité chronique,
de mutagénèse et de cancérogénèse aussi exhaustif que celui exigé pour les
additifs destinés à l'alimentation des animaux de rente dont les produits sont
destinés à la consommation humaine. Pour déterminer la toxicité chronique, les
essais effectués pendant une durée d'un an sur deux espèces cibles ou bien sur
une espèce cible etle ratsontgénéralementsuffisant s. On peutgénéralement
renoncer à effectuer des essais de mutagénèse et de cancérogénèse lorsque ni
la composition chimique, ni l'expérience acquise lors de l'utilisation, ni d'autres
facteurs ne permettent de déceler d'indice d'altération. Dans le cas des animaux
familiers, on peutrenoncer à l'analyse des résidus.
La connaissance du métabolisme de l'additif chez les animaux de rente, ainsi
que celle des résidus et de leur biodisponibilité sont essentielles. Elles doivent
permettre de déterminer notamment l'étendue des études toxicologiques à pour-
suivre sur des animaux de laboratoire en vue d'évaluer les risques éventuels pour
le consommateur. Cette évaluation ne pourra en aucun cas être fondée sur des
données limitées aux effets directs de l'additif sur des animaux de laboratoire.
Celles-ci ne sauraient fournir des informations spécifiques sur les effets réels
des résidus résultant du métabolisme chez les espèces auxquelles l'additif est
destiné.
Toute demande d'admission d'un additif ou d'un nouvel usage d'un additif sera
basée sur un dossier constitué de rapports détaillés, présentés dans l'ordre et
selon la numérotation proposée dans les lignes directrices. L'absence dans le
dossier de toute donnée prévue devra être motivée. Les publications citées en
référence seront annexées. Les rapports d'expérimentation comprendront leplan, le numéro de référence et les dates de début et de fin de l'expérimentation,
la description détaillée des essais, les résultats et leur analyse, ainsi que le nom,
l'adresse et la signature de la personne responsable de l'étude. Chaque lot d'ali-
ments utilisés dans les études expérimentales sur les animaux donnera lieu à une
analyse de la concentration des substances actives selon une méthode reconnue
comme appropriée et à un compte rendu des résultats analytiques. Ce compte
rendu mentionnera, outre les doses individuelles mesurées dans chaque étude
expérimentale, la date de celle-ci, le nom, l'adresse et la signature du respon-
sable de ces contrôles. Il y aura lieu d'annexer aux rapports une attestation
établie par le(s) laboratoire(s) ayant réalisé les essais, certifiant que ces essais
ont été effectués selon les principes de bonnes pratiques de laboratoire confor-
mémentà la direct ive 87/18/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986, concernant
le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives
relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au
contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (
1).
La détermination des propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxico-
logiques sera effectuée à l'aide des méthodes fixées par la directive 67/548/CEE
du Conseil, du 27 juin 1967, concernantle rapprochementdes disposit ions légis-
latives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage1987L0153 — FR — 31.08.1994 — 001.001 — 4
(1)J O noL 15 du 17. 1. 1987, p. 29.
▼M1
et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la
directive 93/105/CE de la Commission (2), ou à l'aide de méthodes internationa-
lement reconnues dans les milieux scientifiques. L'utilisation d'autres méthodes
devra être justifiée.
Chaque dossier contiendra un résumé adéquat. Les dossiers des antibiotiques,
des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, des facteurs de
croissance, des micro-organismes et/ou des préparations enzymatiques doivent,
en outre, être assortis d'une monographie conforme au modèle figurant au
chapitre V et permettant d'identifier et de caractériser l'additif concerné selon
les dispositions de l'article 8 paragraphe 1 de la directive 70/524/CEE.
Dans les présentes lignes directrices, le terme «additif» se réfère aux substances
actives ou aux préparations contenant des substances actives, dans l'état où elle
seront incorporées aux prémélanges et aux aliments pour animaux. La substance
active peut être une substance chimiquement spécifiée, un micro-organisme ou
une préparation enzymatique.
Dans les présentes lignes directrices, l'expression «substances chimiquement
spécifiées» désigne les substances pour lesquelles un nom chimique est attribué
selon la nomenclature de l'Union internationale de chimie pure et appliquée
(UICPA).
Toute modification intervenant dans le procédé de fabrication ou la composition
d'un additif, dans son domaine d'application ou ses conditions d'emploi devra
être communiquée dans des délais raisonnables à la Commission par l'État
membre qui lui a transmis le dossier. Ceci pourra nécessiter la présentation
d'une documentation appropriée à une nouvelle évaluation. Ces exigences
s'imposeront tout particulièrement dans le cas de produits obtenus à partir de
micro-organismes dont le patrimoine génétique a été modifié ou qui se présen-
tent sous forme de mutants naturels.
SOMMAIRE
CHAPITRE Ier: Résumé des données du dossier
CHAPITRE II: Identité, caractéristiques et conditions d'emploi de l'additif
— Méthodes de contrôle
CHAPITRE III: Études concernant l'efficacité de l'additif
1. Études sur l'amélioration des caractéristiques des aliments
pour animaux
2. Études de l'influence exercée par les additifs sur la
production animale
3. Étude de la qualité des produits d'origine animale
CHAPITRE IV: Études concernant la sécurité d'emploi de l'additif
1. Études sur les espèces cibles
1.1. Études toxicologiques de l'additif
1.2. Études microbiologiques de l'additif1.3. Études du métabolisme et des résidus
2. Études des résidus excrétés
3. Études sur animaux de laboratoire
CHAPITRE V: Modèle de monographie1987L0153 — FR — 31.08.1994 — 001.001 — 5
(1)J O noL 196 du 16. 8. 1967, p. 1.
(2)J O noL 294 du 30. 11. 1993, p. 21.
▼M1
CHAPITRE PREMIER
RÉSUMÉ DES DONNÉES DU DOSSIER
CHAPITRE II
IDENTITÉ, CARACTÉRISTIQUES ET CONDITIONS D'EMPLOI DE
L'ADDITIF — MÉTHODES DE CONTRÔLE
1.Identité de l'additif
1.1. Dénomination(s) commerciale(s) proposée(s).1.2. Type d'additif en fonction de l'effet principal.1.3. Composition qualitative et quantitative (substance active, autres compo-
sants, impuretés).
1.4. État physique, dimension des particules.1.5. Procédé de fabrication, y compris tout traitement spécifique éventuel.
N.B.: Si la substance active est un mélange de composants actifs, chacun
d'eux devantêt re clairementdéfinissable, les principaux compo-
sants doivent être décrits séparément avec l'indication de leur
proportion dans le mélange.
2.Spécifications concernant la substanceactive
2.1. Pour les substances chimiquement spécifiées: dénomination générique,
dénomination chimique selon la nomenclature UICPA, autres dénomina-
tions et abréviations génériques internationales. Numéro CAS (Chemical
Abstracts Service Number).
Pour les micro-organismes: dénomination et description taxonomique
selon les codes internationaux de nomenclature. D'autres manuels de
systématique internationalement reconnus peuvent aussi être utilisés (
1).
Pour les préparations enzymatiques: dénomination selon les principales
activités enzymatiques décrites par UIB/UICPA. Numéros EINECS et
CAS.
2.2. Formule brute et formule développée, poids moléculaire. S'il s'agit de
produits de fermentation, composition qualitative et quantitative des prin-
cipaux composants.
Pour les micro-organismes: dénomination et lieu de la collection de
culture où la souche est déposée, si possible dans une collection de la
Communauté européenne, numéro de dépôt, modification génétique et
toutes propriétés importantes pour son identification. En outre, origine,
caractéristiques morphologiques et physiologiques appropriées, stades dedéveloppement, facteurs importants pouvant intervenir dans l'activité
biologique du micro-organisme (en tant qu'additif), et autres données
génétiques propres à l'identification. Nombre d'unités formant colonies
(UFC) par gramme.
Pour les préparations enzymatiques: origine biologique (en cas d'origine
microbienne: dénomination et lieu de la collection de culture où la souche
est déposée, si possible dans une collection de la Communauté euro-
péenne, numéro de dépôt, modification génétique et toutes propriétés
importantes pour son identification, y compris son identification géné-
tique), activités à l'égard de substrats types appropriés, chimiquement
purs; autres propriétés physico-chimiques.
2.3.Degrédepureté
Composition qualitative et quantitative des impuretés.Pour les micro-organismes: stabilité génétique et pureté des souches culti-
vées.
Pour les préparations enzymatiques:
— pureté, en mesurant le degré de contamination microbienne, les
métaux lourds, l'absence de toxines provenant de l'organisme d'origine
(par exemple: mycotoxines) démontrée par une méthode appropriée,1987L0153 — FR — 31.08.1994 — 001.001 — 6
(1) Tels queBergey'sManualofSystematicBacteriology,TheYeasts,ataxonomicstudy de
Lodder etKreger van Rij, Ainsworth and Biby's Dictionary of the Fungi de Hawks-
worth, Sutton et Ainsworth, ou TheGenusAspergillus de Raper etFennell.
▼M1
— absence d'activité antimicrobienne à la concentration utilisée dans
l'aliment, démontrée par une méthode appropriée,
— composition du ou des composants non enzymatiques [en particulier
les solides organiques totaux (SOT) (1)].
2.4.Propriétéspertinentes
Pour les substances chimiquement spécifiées: propriétés électrostatiques,
point de fusion, point d'ébullition, température de décomposition, densité,
tension de vapeur, solubilité dans l'eau et les solvants organiques, spectre
de masse et d'absorption, et toute autre propriété physique pertinente.
Pour les micro-organismes: propriétés pertinentes pour l'identification et
pour l'utilisation prévue (par exemple: forme végétative ou sporulée,
UFC par gramme).
Pour les préparations enzymatiques: valeur(s) optimale(s) de pH, tempé-
rature(s) optimale(s) et autres propriétés appropriées.
2.5.Procédésdefabrication,depurificationetmilieuxutilisés
Variation de la composition des lots en cours de fabrication.
3.Propriétés physico-chimiques, technologiques et biologiques de
l'additif
3.1. Stabilité (pour les micro-organismes: perte d'activité biologique, par
exemple: viabilité), à l'égard des éléments du milieu environnant tels
que lumière, température, pH, humidité et oxygène. Durée de conserva-
tion.
3.2. Stabilité (pour les micro-organismes: perte d'activité biologique, par
exemple: viabilité) lors de la préparation des prémélanges et des aliments,
notamment stabilité à la chaleur, à la pression et à l'humidité. Produits de
décomposition éventuels.
3.3. Stabilité (pour les micro-organismes: perte d'activité biologique, par
exemple: viabilité) au cours du stockage des prémélanges et des aliments
dans les conditions définies. Durée de conservation.
Pour les préparations enzymatiques: informations sur la présence
imprévue de produits provenant des réactions enzymatiques ou chimiques
de la préparation enzymatique avec les ingrédients, ou de la dégradation
de la préparation enzymatique au cours du stockage de l'aliment.
3.4. Autres propriétés physico-chimiques, technologiques ou biologiques
appropriées, notamment aptitude à former des mélanges homogènes dans
les prémélanges et les aliments, propriétés en matière de formation de
poussière, et, pour les micro-organismes et/ou les préparations enzymati-
ques, estimation de la résistance à la dégradation ou de la perte d'activité
biologique, dans le tractus digestif ou par des modèles de simulation in
vitro.
3.5. Incompatibilités ou interactions physico-chimiques ou biologiques (par
exemple avec des aliments, autres additifs autorisés ou des médicaments).
4.Conditions d'emploi de l'additif
4.1. Emplois prévus en alimentation animale (par exemple: espèces ou catégo-
ries d'animaux, type d'aliment pour animaux, périodes d'utilisation, temps
de retrait).
4.2.Contre-indications.
4.3. Dosage proposé dans les prémélanges etles aliment s:
— teneurs en substance active, exprimées en pourcentage pondéral pour
les prémélanges eten mg/kg pour les aliment s dans le cas de
substances chimiquement spécifiées,
— en unités appropriées d'activité biologique, telles que UFC par
gramme de produit pour les micro-organismes ou unités d'activitéappropriées pour les préparations enzymatiques.
4.4. Autres emplois connus de la substance active ou de la préparation (dans
les denrées alimentaires, en médecine humaine ou vétérinaire, en agricul-
ture et dans l'industrie). Donner pour chaque emploi les dénominations
commerciales, les indications et contre-indications du produit.1987L0153 — FR — 31.08.1994 — 001.001 — 7
(1) SOT (%) = 100 − (% cendres + % eau + % diluants et/ou additifs et ingrédients).
▼M1
4.5. Si nécessaire, mesures de prévention des risques et moyens de protection
lors de la fabrication et de l'utilisation.
5.Méthodes de contrôle
5.1. Description des méthodes appliquées pour établir les critères énoncés aux
points 1.3, 2.3, 2.4, 2.5, 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 4.3.
5.2. Description des méthodes d'analyse qualitative et quantitative destinées
au contrôle de routine de l'additif dans les prémélanges et les aliments.
5.3. Description des méthodes d'analyse qualitative et quantitative destinées à
identifier et mesurer les résidus d'additifs dans les produits animaux.
N.B.: La description de ces méthodes et leurs résultats seront accompa-
gnés d'informations sur les taux de récupération, la spécificité, la
sensibilité, les limites de détection, les interférences éventuelles,
la reproductibilité et la méthode d'échantillonnage utilisée. Des
étalons de la préparation et de la substance active devront être
disponibles.
Pour les micro-organismes, on indiquera les méthodes de détection, de
numération, d'identification et les marqueurs appropriés.
CHAPITRE III
ÉTUDES CONCERNANTL'EFFICACITÉ DE L'ADDITIF
1.Études sur l'amélioration des caractéristiques des aliments pour
animaux
Ces études concernent les additifs technologiques tels que les agents anti-
oxygène, conservateurs, les liants, les agents émulsifiants, stabilisants,
gélifiants, etc., qui sont destinés à améliorer ou à stabiliser les caractéris-
tiques des prémélanges et des aliments pour animaux. Certains micro-
organismes et/ou préparations enzymatiques peuvent également être
considérés comme additifs technologiques s'ils améliorent des caractéris-
tiques pertinentes des aliments.
Il y aura lieu de mettre en évidence l'efficacité de l'additif à l'aide de
critères appropriés dans les conditions d'emploi prévues, en comparant
les aliments supplémentés avec des aliments non supplémentés et, éven-
tuellement, des aliments contenant des additifs technologiques dont
l'efficacité est connue.
Pour chaque étude, il faudra préciser la nature exacte des substances
actives, des préparations, des prémélanges et des aliments examinés, le
numéro de référence des lots, la concentration en substances actives
dans les prémélanges et les aliments, les conditions d'essai (température,
humidité, etc.), les dates et la durée des essais ainsi que les effets défavo-
rables et autres incidents survenus au cours des essais.
2.Études de l'influence exercée par les additifs sur les productions
animales
Ces études concernent les additifs zootechniques qui exercent des effets
sur les productions animales. Les études indiquées ci-après, y compris la
relation dose/réponse, se feront sur chaque espèce cible en comparaison
avec des groupes d'animaux ne recevant pas d'aliments supplémentés et,
éventuellement, des groupes d'animaux recevant des aliments contenant
des additifs dont l'efficacité est connue.
Si la substance active est un mélange de composants actifs, il y a lieu de
justifier la présence de chaque composant.
2.1. Pour les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, il
conviendra de s'attacher en premier lieu à mettre en évidence l'effet
spécifique et, notamment, le pouvoir prophylactique (par exemple, morbi-
dité, nombre d'oocystes, notation des lésions). Des informations
concernant les effets sur l'efficacité alimentaire, sur la croissance desanimaux ainsi que sur la quantité commercialisable et la qualité des
produits animaux peuvent être jointes.
2.2. Pour les autres additifs zootechniques (incluant, le cas échéant, micro-
organismes et/ou préparations enzymatiques), il conviendra de prévoir
des informations concernant les effets sur l'efficacité alimentaire, la crois-
sance de l'animal, le rendement et les caractéristiques des produits
animaux, le bien-être des animaux ainsi que d'autres paramètres ayant
une influence positive sur les productions animales.1987L0153 — FR — 31.08.1994 — 001.001 — 8
▼M1
2.3.Conditionsexpérimentales
Il faudra donner une description des essais effectués et présenter les résul-
tats sous une forme individuelle et détaillée. Il y aura lieu d'établir un
rapport sur l'analyse statistique et d'indiquer les méthodes employées.
Les données suivantes devront être précisées:
2.3.1. l'espèce, la race ou la souche, l'âge etle sexe des animaux, leur mode
d'identification;
2.3.2. le nombre de groupes traités et non traités, le nombre d'animaux dans
chaque groupe; le nombre des animaux des deux sexes doitêt re suffisant
pour permettre une analyse statistique valide;
2.3.3. la concentration de la substance active (et des substances éventuellement
mises en comparaison) dans les aliments, établie par une analyse de
contrôle selon la méthode reconnue comme appropriée; le numéro de
référence des lots utilisés; la composition nutritionnelle qualitative et
quantitative de la ration;
2.3.4. le lieu de chaque expérimentation, l'état physiologique et sanitaire des
animaux ainsi que les différentes conditions d'alimentation et d'élevage
selon les pratiques en usage dans la Communauté; le contrôle des
aliments et les dispositions prises en vue de prévenir une contamination
des groupes non traités durant l'expérimentation (et notamment, pour les
micro-organismes, la contamination croisée des aliments par ceux-ci);
2.3.5. les dates et la durée exacte des essais, les dates et la nature des examens
pratiqués;
2.3.6. les effets défavorables et autres incidents survenus au cours des essais et
le momentde leur apparit ion.
3.Étude de la qualité des produits d'origine animale
Étude des qualités organoleptiques, nutritionnelles, hygiéniques et techno-
logiques des produits provenant d'animaux ayant reçu une alimentation
contenant l'additif.
CHAPITRE IV
ÉTUDESCONCERNANTLA SÉCURITÉD'EMPLOI DE L'ADDITIF
Les études indiquées dans ce chapitre sont destinées à évaluer:
— la sécurité d'emploi de l'additif pour les espèces cibles,
— les risques dus à l'inhalation et au contact avec la peau, les muqueuses et les
yeux chez les personnes appelées à manipuler l'additif en l'état ou incorporé
aux prémélanges ou aux aliments,
— les risques pour le consommateur pouvant résulter de la consommation de
denrées alimentaires contenant des résidus de l'additif ou de ses métabolites,
— les risques de contamination ou de persistance dans l'environnement dus à
l'additif proprement dit ou à ses produits de dégradation excrétés par les
animaux,
— les risques éventuels pour des espèces autres que les espèces cibles.
Ces études seront imposées dans leur totalité ou en partie selon la nature de
l'additif et les conditions d'emploi proposées.
Comme principe général il est établi que les micro-organismes et/ou les prépa-
rations enzymatiques ne doivent pas provenir ou être constitués de micro-
organismes pathogènes ou toxicogènes pour les espèces cibles ou pour l'homme
dans les conditions d'emploi prévues.
Pour les micro-organismes et/ou les préparations enzymatiques, des tests de
sécurité appropriés doivent être effectués, sauf s'il est fourni une autre documen-
tation satisfaisante quant à la sécurité de leur emploi. Pour les micro-
organismes, il doit être pratiqué au moins une étude de tolérance chez l'espèce
cible.
En principe, pour les enzymes provenant de produits comestibles animaux ou
végétaux, des études toxicologiques ne sont pas obligatoires; si, au contraire,
ces produits ne sont généralement pas considérés comme faisant partie de la
ration alimentaire habituelle, certains essais toxicologiques peuvent être néces-
saires.
Si la substance active est chimiquement spécifiée, la connaissance de son méta-
bolisme chez les différentes espèces cibles, ainsi que de la composition et de la
biodisponibilité de ses résidus tissulaires sera déterminante pour définir l'étendue
des études à entreprendre sur des animaux de laboratoire pour évaluer les
risques pour le consommateur.1987L0153 — FR — 31.08.1994 — 001.001 — 9
▼M1
Par ailleurs, la connaissance de la composition et des propriétés physico-chimi-
ques et biologiques des produits excrétés provenant de l'additif sera
indispensable pour définir les limites des études destinées à évaluer les risques
de contamination de l'environnement ou de persistance dans celui-ci.
1.Études sur les espèces cibles
1.1.Étudestoxicologiquesdel'additif
Essais de tolérance.Étude des effets biologiques, toxicologiques, macroscopiques et histologi-
ques. Détermination de la marge de sécurité entre la dose maximale
proposée et la dose entraînant des effets défavorables. La valeur de cette
marge pourra être minimale ou approximative, s'il est prouvé que la dose
entraînant des effets défavorables excède largement la dose maximale
d'emploi proposée.
1.2.Étudesmicrobiologiquesdel'additif
1.2.1. Dans le cas d'une substance active chimiquement spécifiée et possédant
une activité antimicrobienne à la concentration à laquelle elle se trouve
dans l'aliment, il faudra fournir des études du spectre d'activité antibacté-
rienne de l'additif par évaluation de la concentration minimale inhibitrice
(CMI) sur différentes espèces bactériennes pathogènes et non pathogènes,
Gram négatives et Gram positives.
1.2.2. Études de la résistance croisée aux antibiotiques thérapeutiques par
évaluation de la concentration minimale inhibitrice sur des mutants
produitsin vitro présentant une résistance chromosomique à l'additif.
Dans le cas de micro-organismes résistants à des antibiotiques thérapeuti-
ques, il faudra démontrer l'origine génétique de cette résistance.
1.2.3. Études visant à déterminer si l'additif peut sélectionner des facteurs de
résistance. Ces études doivent être effectuées dans des conditions proches
du terrain sur les espèces animales auxquelles l'additif est destiné en
premier lieu. Il convient d'examiner ensuite si les facteurs «R» qui auront
été éventuellement trouvés sont porteurs d'une résistance multiple et s'ils
sontt ransférables.
1.2.4. Études visant à évaluer l'effet de l'additif sur:
— la microflore du tube digestif,
— la colonisation du tube digestif, s'il s'agit d'un micro-organisme ou
d'un mélange de plusieurs souches de micro-organismes,
— la dissémination ou l'excrétion de micro-organismes pathogènes, si la
substance active chimiquement spécifiée montre une activité antimi-
crobienne.
1.2.5. Dans le cas où la substance active montre une activité antimicrobienne, il
faudra fournir des études de terrain visant à contrôler la proportion de
bactéries résistantes à l'additif. Ces études doivent être effectuées à des
intervalles assez longs, avant, pendant et après (un mois) l'utilisation de
l'additif.
1.2.6. Si la substance active est un micro-organisme, il conviendra d'étudier s'il
est résistant aux antibiotiques.
1.2.7. Si la substance active (par exemple: préparations enzymatiques) est
produite par un micro-organisme, il faudra déterminer la concentration
en micro-organismes producteurs viables.
1.2.8. Si l'additif contient ou consiste en un organisme génétiquement modifié
au sens des paragraphes 1 et 2 de l'article 2 de la directive 90/220/CEE,
il faudra fournir les informations suivantes:
— une copie de tout (tous) consentement(s) écrit(s) des autorités compé-
tentes pour la dissémination volontaire des organismes génétiquement
modifiés dans l'environnement, à des fins de recherche et de dévelop-
pement, conformément à l'article 6 paragraphe 4 de la directive 90/
220/CEE et le résumé de la notification visé à l'article 9 de ladite
directive, établi conformément au modèle annexé à la décision 91/
596/CEE (
1) du Conseil,
— le dossier technique complet contenant: les informations requises à
l'annexe II de la directive 90/220/CEE, élargies, si besoin est, pour
tenir compte des différents lieux d'utilisation de l'additif; les informa-
tions sur les données et les résultats obtenus dans le contexte des
disséminations aux fins de recherche et de développement concernant1987L0153 — FR — 31.08.1994 — 001.001 — 10
(1)J O noL 322 du 23. 11. 1991, p. 1.
▼M1
les écosystèmes pouvant être affectés par l'utilisation de l'additif;
l'évaluation des risques pour la santé humaine, la santé animale et
l'environnementen liaison avec le ou les organismes génét iquement
modifiés (OGM) contenus dans le produit et les informations obtenues
au stade de la recherche et du développement en ce qui concerne
l'incidence de la dissémination sur la santé humaine et l'environne-
ment,
— les conditions de la mise sur le marché de l'additif, notamment les
conditions d'utilisation et de maniement spécifiques et une proposition
d'étiquetage et d'emballage devant comprendre au moins les informa-
tions visées à l'annexe III de la directive 90/220/CEE.
Si, sur la base d'une dissémination notifiée conformément à la partie B de
la directive 90/220/CEE ou à l'appui de raisons scientifiques effectives et
motivées, la personne chargée du dossier estime que la mise sur le
marché ou l'utilisation de l'additif ne présente pas de risque pour la santé
humaine, la santé animale et l'environnement, elle peut proposer qu'il ne
soit pas tenu compte d'une ou plusieurs des conditions de l'annexe III B.
Toute information sur des données ou résultats relatifs à des dissémina-
tions du même OGM ou de la même combinaison d'OGM
précédemment notifiées ou en cours de notification et/ou réalisées par la
personne chargée du dossier à l'intérieur ou à l'extérieur de la Commu-nauté doit être communiquée.
D'autres données ou résultats provenant de notifications précédemment
soumises par d'autres personnes peuvent également être cités, à condition
que ces dernières y aient consenti par écrit.
1.3.Étudesdumétabolismeetdesrésidus (
1)(2)(danslecasdessubstances
activeschimiquementspécifiées)
1.3.1. Étude du métabolisme:
— bilan métabolique: taux et importance de l'absorption et de l'élimina-
tion de la substance active,
— identification des principaux métabolites et des voies métaboliques,— distribution et excrétion (biliaire, urinaire, fécale) des métabolites,
— influence éventuelle de la microflore de l'intestin et du rumen, du
cycle entérohépatique et de la caecotrophie sur le métabolisme.
1.3.2. Étude analytique des résidus: composition qualitative et quantitative des
résidus (substance active, métabolites) dans les différents produits comes-
tibles provenant de l'animal, après équilibre métabolique et dans les
conditions pratiques d'emploi de l'additif.
1.3.3. Étude cinétique des résidus (après ingestion répétée de l'additif selon
l'emploi proposé): persistance de la substance active et des principaux
métabolites dans les différents organes et tissus après retrait de l'aliment
supplémenté.
1.3.4. Étude de la biodisponibilité des résidus dans les produits comestibles
provenantde l'animal (point3.7).
1.3.5. Méthodes de contrôle: description des méthodes de détermination qualita-
tive et quantitative utilisées dans les études requises aux points 1.3.1 à
1.3.4 avec indication des taux de récupération, de la spécificité et des
limites de détection. Les méthodes d'analyse des résidus doivent être
assez sensibles pour permettre de déceler les résidus à des niveaux toxi-
cologiquementnégligeables.
2.Études des résidus excrétés (dans le cas des substances actives chimi-
quement spécifiées)
2.1. Nature et concentration des résidus provenant de l'additif (substance
active, métabolites) dans les excréments.
2.2. Persistance (durée de demi-vie) et cinétique d'élimination de ces résidus
dans les lisiers, les fumiers etles lit ières.
2.3. Effets sur la méthanogénèse.1987L0153 — FR — 31.08.1994 — 001.001 — 11
(1) Les études visées aux points 1.3.1, 1.3.3 et 1.3.4 seront faites à l'aide de molécules
marquées ou selon d'autres méthodes appropriées; le choix de la méthode utilisée doitêtre justifié dans chaque cas. Le marquage devra être approprié à l'objectif recherché.
(
2) Lorsqu'il s'agit d'une substance active produite par fermentation, ces études devront
s'étendre aux substances apparentées à la substance active, issues du procédé de
production.
▼M1
2.4. Dégradation, persistance (durée de demi-vie) et cinétique d'élimination
dans les sols (divers types de sols).
2.5. Effets sur la faune du sol et les processus microbiens de transformation
(par exemple: décomposition des résidus végétaux et animaux).
2.6. Effets sur les végétaux terrestres (par exemple: germination des
semences, croissance des plantes, absorption par les plantes). Ces études
doivent être effectuées sous abri ou en plein champ sur différentes
espèces végétales.
2.7. Solubilité et stabilité dans l'eau des produits dérivés de l'additif
(substance active, métabolites).
2.8.Effetssurlavieaquatique:
2.8.1. effets sur la flore (par exemple: Chlorella);
2.8.2. toxicité sur les invertébrés (par exemple: Daphniamagna);
2.8.3. toxicité sur les poissons (deux espèces au moins choisies parmi les
espèces sauvages vivant sur le territoire de la Communauté).
3.Études sur animaux de laboratoire
Ces études doivent porter sur la substance active et sur ses principaux
métabolites ou produits si ces derniers sont présents dans les produits
animaux comestibles et sont biodisponibles. Dans la mesure du possible,
on s'efforcera de choisir des animaux de laboratoire capables de digérer et
de métaboliser l'additif de façon similaire à l'homme ou aux espèces
animales cibles.
Une description complète des essais effectués doit être donnée en préci-
sant l'espèce et la souche des animaux utilisés, la taille et le nombre de
groupes traités et de groupes témoins, les doses administrées, la composi-
tion du régime alimentaire et les résultats d'analyse des aliments, les
conditions d'élevage, la durée exacte des essais, les dates des différents
examens effectués et des mortalités. Les phénomènes pathologiques
macroscopiques et histopathologiques observés chez les animaux d'essai,
ainsi que l'indication du moment de l'apparition de toutes les lésions
pathologiques, doivent faire l'objet de rapports exhaustifs. Tous les résul-
tats et leur évaluation statistique doivent être présentés en détail.
3.1.Toxicitéaiguë(neconcernepaslesmicro-organismes)
3.1.1. Des études de toxicité aiguë par voie orale doivent être effectuées sur
deux espèces animales dontl'une sera, de préférence, le rat . La dose
maximale ne devraitpas dépasser 2 000 mg/kg de poids corporel. Des
observations détaillées devront être données sur les effets biologiques
observés au cours d'une période de deux semaines au moins après l'inges-
tion. Ces études ne concernent pas les préparations enzymatiques.
3.1.2. Des études de toxicité aiguë par inhalation, du pouvoir irritant pour la
peau et, si nécessaire, pour les muqueuses, ainsi que du potentiel allergé-
nique, doivent être effectuées à l'aide d'essais appropriés à l'évaluation
des risques éventuels associés à la manipulation de l'additif.
3.2.Mutagénèse
3.2.1. Dans le cas d'une substance active chimiquement spécifiée
Afin d'identifier les substances actives ou leurs métabolites ou produits
possédant des propriétés mutagènes, il faut effectuer une combinaison
sélective d'essais de mutagénèse reposant sur différents mécanismes géné-
tiques. Ces essais doivent être pratiqués pour l'activation métabolique en
présence eten l'absence d'une préparat ion de microsomes de mammifères.
L'ensemble des essais indiqués ci-après estrecommandé:
a) un essai de mutations géniques en système procaryote;
b) un essai de mutations géniques en système eucaryote in vitro ou un
essai létal récessif associé au sexe sur Drosophilamelanogaster;
c) un essai d'aberrations chromosomiques invitro etinvivo .
Toutefois, cette proposition de combinaison d'essais n'implique pas que
ces essais soient les seuls à convenir ou que d'autres essais, notamment
des essaisin vivo, ne seraient pas acceptables comme solutions de
rechange.
Dans tous les cas, il y a lieu d'indiquer les raisons du choix effectué. Les
essais doivent être réalisés conformément à des procédures établies et
validées. D'après les résultats obtenus et compte tenu du profil toxicolo-1987L0153 — FR — 31.08.1994 — 001.001 — 12
▼M1
gique général de la substance ainsi que de l'usage auquel elle est destinée,
des examens complémentaires peuvent être indiqués.
3.2.2. Dans le cas de préparations enzymatiques provenant de micro-orga-
nismes, les essais suivants sont normalement requis:
a) un essai de mutation génique sur bactéries;
b) un essai d'aberrations chromosomiques (de préférence invitro ).
Les essais toxicologiques doivent, si possible, être réalisés sur un lot
provenant du produit de fermentation purifié final avant addition de
supports, de diluants ou d'autres substances. Ces essais doivent générale-
ment être réalisés selon les lignes directrices établies (1) par des
organismes internationalement reconnus.
Toutefois, en raison des effets exercés au niveau cellulaire par la nature
protidique et/ou des activités enzymatiques de certaines préparations
enzymatiques, des modifications des protocoles d'essais types, particuliè-
rementdans le cas des essais in vitro, peuvent être nécessaires. De tels
écarts sont acceptables s'ils sont valablement motivés.
Le système d'essai est conçu pour déceler des réactions toxiques non
spécifiées et révéler des effets génotoxiques. Les informations combinées
fournies par les spécifications générales et la présente série d'essais
permettent d'évaluer la présence de toxines spécifiques connues ainsi
que de composés toxiques inconnus.
Le rapport toxicologique doit contenir une documentation probante indi-
quant que les essais ont été réalisés avec une matière constituant la base
du produitcommercial décritdans le dossier t echnique.
3.3.Aspectspharmacocinétiques
Dans le cas des substances actives chimiquement spécifiées, des études
du bilan ainsi que l'identification des métabolites doivent être effectuées
à l'aide de molécules marquées de façon adéquate ou d'autres techniques
appropriées et après administration de doses uniques et multiples de la
substance active pendant une période convenable. Les études du métabo-
lisme doivent comprendre celles de la pharmacocinétique de la substance
active et des principaux métabolites. On tiendra compte des différences
de métabolisme de la substance active existant entre les différentes
espèces pour le choix de l'espèce la plus utile pour les recherches toxico-
logiques ultérieures.
3.4.Toxicitésubchronique
En général, ces études doivent être effectuées sur deux espèces animales
dont l'une sera, de préférence, le rat. La seconde espèce pourra être, dans
certains cas, une espèce cible. La substance doit être administrée par voie
orale et une relation dose/réponse doit être établie. La durée de l'essai
chez les rongeurs doit être d'au moins quatre-vingt-dix jours.
Dans certains cas, des études d'une durée de six mois à deux ans sur des
animaux non rongeurs seront souhaitables en vue d'établir la variation de
sensibilité de différentes espèces animales à la substance concernée.
Ces études ne sont pas applicables aux micro-organismes. Dans le cas de
préparations enzymatiques provenant de micro-organismes, un essai de
toxicité orale de quatre-vingt-dix jours sur une espèce de rongeur peut
être suffisant.
3.5.Toxicitéchronique/cancérogénèse
Les études de toxicité chronique doivent être effectuées sur une espèce de
rongeur (de préférence le rat), les études de cancérogénèse de préférence
sur deux espèces de rongeur. La substance doit être administrée par voie
orale à différentes doses. On peut également effectuer une étude
combinée de toxicité chronique/cancérogénèse avec exposition in utero .
Les essais doivent se poursuivre durant au moins vingt-quatre mois chez
le rat et dix-huit mois chez la souris. Si l'expérimentation s'étend au-delà
de la période minimale prévue, elle s'achève lorsque le nombre d'animaux
survivants de chaque groupe, à l'exception de celui ayant reçu la plus
forte dose, est réduit à 20 %.1987L0153 — FR — 31.08.1994 — 001.001 — 13
(1) Telles que:
— présentation d'une demande d'évaluation d'un additif alimentaire avant son autorisa-
tion, 1989 (ISBN 92-826-0135-B),
— rapport du comité scientifique de l'alimenttion humaine concernant les lignes direc-
trices relatives à l'évaluation de la sécurité des additifs alimentaires, 1980, dixième
série de rapports (EUR 6892).
▼M1
Des examens de chimie clinique, hématologiques et urinaires complets
doivent être effectués à des intervalles appropriés pendant toute la durée
de l'expérimentation. Des examens macroscopiques et histologiques
complets doivent être effectués chez tous les animaux morts durant l'essai
et chez tous les animaux survivants à l'issue de l'essai.
Ces études ne sont pas applicables aux micro-organismes et aux prépara-
tions enzymatiques.
3.6.Effets toxiques concernant la reproduction (dans le cas des substances
actives chimiquement spécifiées)
Les études sur la reproduction doivent être effectuées de préférence sur le
rat. Elles doivent s'étendre sur au moins deux générations en ligne directe
et peuvent être combinées avec des études d'embryotoxicité, incluant la
tératogénèse.
Tous les paramètres concernant la fertilité, la gestation, la parturition et la
période péri- et postnatale doivent être soigneusement étudiés et
rapportés. Les études spécifiques de tératogénèse doivent être effectuées
sur au moins deux espèces animales appropriées.
3.7.Toxicologiedesmétabolites (dans le cas des substances actives chimique-
mentspécifiées)
Des documents relatifs au calcul de la concentration des résidus doivent
être présentés en vue de l'évaluation des risques pour l'homme.
Les bases pour le calcul des temps d'attente proposés doivent être four-
nies. Les études mentionnées au point 1.3.4 doivent être effectuées sur
des animaux de laboratoire.
3.8.Autresétudesappropriées
On pourra présenter toute autre étude spécifique susceptible d'apporter
des compléments d'information utiles à l'évaluation de la substance
concernée, par exemple des études sur la biodisponibilité, la neurotoxicité
ou l'immunotoxicité.
CHAPITRE V
MODÈLE DE MONOGRAPHIE
1.Identité de l'additif
1.1. Dénomination(s) commerciale(s) proposée(s).
1.2. Type d'additif en fonction de l'effet principal.
1.3. Composition qualitative et quantitative (substance active, autres compo-
sants, impuretés).
1.4. État physique, dimension des particules.
1.5. Traitement spécifique éventuel.
N.B.: Si la substance active est un mélange de composants actifs, chacun
d'eux devantêt re clairementdéfinissable, les principaux compo-
sants doivent être décrits séparément avec l'indication de leur
proportion dans le mélange.
2.Spécifications concernant la substanceactive
2.1. Pour les substances chimiquement spécifiées: dénomination générique,
dénomination chimique selon la nomenclature UICPA, autres dénomina-
tions et abréviations génériques internationales. Numéro CAS (Chemical
Abstract Service Number).
Pour les micro-organismes: dénomination et description taxonomique
selon les codes internationaux de nomenclature. D'autres manuels de
systématique internationalement reconnus peuvent aussi être utilisés (1).
Pour les préparations enzymatiques: dénomination selon les principales
activités enzymatiques décrites par UIB/IUCPA. Numéros EINECS et
CAS.1987L0153 — FR — 31.08.1994 — 001.001 — 14
(1) Tels que «Bergey's Manual of Systematic Bacteriology», «The Yeasts, a taxonomic
study» de Lodder et Kreger van Rij, «Ainsworth and Bisby's Dictionary of the Fungi»
de Hawksworth, Sutton et Ainsworth, ou «The Genus Aspergillus» de Raper et Fennel.
▼M1
2.2. Formule brute et formule développée, poids moléculaire. S'il s'agit de
produits de fermentation, composition qualitative et quantitative des prin-
cipaux composants.
Pour les micro-organismes: dénomination et lieu de la collection de
culture, où la souche est déposée, si possible dans une collection de la
Communauté européenne, numéro de dépôt; modification génétique et
toutes propriétés importantes pour son identification.
Pour les préparations enzymatiques: origine biologique (en cas d'origine
microbienne: dénomination et lieu de la collection de culture où la souche
est déposée, si possible dans une collection de la Communauté euro-
péenne, numéro de dépôt, modification génétique et toutes propriétés
importantes pour son identification, y compris son identification géné-
tique), activités à l'égard de substrats types appropriés, chimiquement
purs; autres propriétés physicochimiques.
2.3.Degrédepureté
Composition qualitative et quantitative des impuretés.
Pour les micro-organismes: stabilité génétique et pureté des souches culti-
vées.
Pour les préparations enzymatiques:
— pureté [mesure du degré de contamination microbienne, des métaux
lourds, de l'absence de toxines (par exemple: mycotoxines) provenant
de l'organisme d'origine, démontrée par une méthode appropriée],
— absence d'activité antimicrobienne à la concentration utilisée dansa
l'aliment, démontrée par une méthode appropriée,
— composition du ou des composants non enzymatiques [en particulier
les solides organiques totaux (SOT)].
2.4.Propriétéspertinentes
Pour les substances chimiquement spécifiées: propriétés électrostatiques,
point de fusion, point d'ébullition, température de décomposition, densité,
tension de vapeur, solubilité dans l'eau et les solvants organiques, spectre
de masse et d'absorption, et toute autre propriété physique pertinente.
Pour les micro-organismes: propriétés pertinentes pour l'identification et
pour l'utilisation prévue (par exemple: forme végétative ou sporulée,
UFC par gramme).
Pour les préparations enzymatiques: valeur(s) optimale(s) de pH, tempé-
rature(s) optimale(s) et autres propriétés appropriées.
3.Propriétés physico-chimiques et technologiques et biologiques de
l'additif
3.1. Stabilité (pour les micro-organismes: perte d'activité biologique, par
exemple: viabilité) à l'égard des éléments du milieu environnant tels que
lumière, température, pH, humidité et oxygène. Durée de conservation.
3.2. Stabilité (pour les micro-organismes: perte d'activité biologique, par
exemple: viabilité) lors de la préparation des prémélanges et des aliments,
notamment stabilité à la chaleur, à la pression et à l'humidité. Produits de
décomposition éventuels.
3.3. Stabilité (pouir les micro-organismes: perte d'activité biologique, par
exemple: viabilité) au cours du stockage des prémélanges et des aliments
dans des conditions définies. Durée de conservation.
3.4. Autres propriétés physico-chimiques et technologiques et biologiques
pertinentes, notamment aptitude à former des mélanges homogènes dans
les prémélanges et les aliments, propriétés en matière de formation de
poussières et pour les micro-organismes et/ou préparations enzymatiques,
évaluation de la résistance à la dégradation ou de la perte d'activité biolo-
gique dans le tube digestif ou par des modèles de simulation invitro .
3.5. Incompatibilités ou interactions physico-chimiques ou biologiques (avec
des aliments, d'autres additifs autorisés ou des médicaments, etc.).
4.Méthodes de contrôle
4.1. Description des méthodes appliquées pour déterminer les critères énoncés
aux points 1.3, 2.3, 2.4, 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 du présent chapitre.
4.2. Description des méthodes d'analyse qualitative et quantitative destinées à
identifier et mesurer les résidus d'additif dans les produits animaux.1987L0153 — FR — 31.08.1994 — 001.001 — 15
▼M1
4.3. Si lesdites méthodes ont été publiées, il suffira d'indiquer les références
bibliographiques et de fournir les tirés à part correspondants.
5.Propriétés biologiques de l'additif
5.1. Pour les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, indica-
tion des effets prophylactiques (par exemple morbidité, nombre
d'oocystes et notation des lésions).
5.2. Pour les additifs zootechniques autres que ceux énumérés au point 5.1, en
incluant, le cas échéant, les micro-organismes et/ou les préparations enzy-
matiques, indication des effets sur l'efficacité alimentaire, la croissance de
l'animal, le rendement et les caractéristiques des produits animaux, le
bien-être des animaux ainsi que d'autres paramètres ayant une influence
positive sur les productions animales.
5.3. Contre-indications ou avertissements éventuels, y compris les incompati-
bilités biologiques, avec leur justification.
6.Indication qualitative et quantitative des résidus éventuels dans les
produits d'origine animale dans les conditions d'emploi envisagées.
7.Autres caractéristiques pertinentes pour l'identification de l'additif.1987L0153 — FR — 31.08.1994 — 001.001 — 16