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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juin 1977
visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant
les activités de l'infirmier responsable des soins généraux
(77/453/CEE)
(JO L 176 du 15.7.1977, p. 8)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 89/595/CEE du Conseil du 10 octobre 1989 L 341 30 23.11.1989
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juin 1977
visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires
et administratives concernant les activités de l'infirmier respon-
sable des soins généraux
(77/453/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et nota-
mentses art icles 49, 57, 66 et235,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1)
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérantque, pour réaliser la reconnaissance mut uelle des diplômes,
certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux,
telle que la prescrit la directive 77/452/CEE (3), la similitude des forma-
tions dans les États membres permet de limiter la coordination dans cedomaine à l'exigence du respectde normes minimales, laissantpour lesurplus aux États membres la liberté d'organisation de leur enseigne-
ment;
considérant que la coordination prévue par la présente directive n'exclut
pas pour autant une coordination ultérieure;
considérant que la coordination prévue par la présente directive porte
sur la formation professionnelle des infirmiers responsables des soinsgénéraux; que, en ce qui concerne la formation, la majorité des États
membres ne font pas actuellement de distinction entre les infirmiers
exerçant leur activité comme salarié et ceux l'exerçant de manière indé-pendante; que, de ce fait, et pour favoriser pleinement la librecirculation des professionnels dans la Communauté, il apparaît doncnécessaire d'étendre aux infirmiers salariés l'application de la présente
directive,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Les États membres subordonnent la délivrance des certificats,
diplômes et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux,visés à l'article 3 de la directive 77/452/CEE, à la réussite d'un examen
donnant la garantie que l'intéressé a acquis au cours de sa formation:
a) une connaissance adéquate des sciences qui sont à la: base des soins
généraux, y compris une connaissance suffisante de l'organisme, desfonctions physiologiques et du comportement des personnes enbonne santé et des personnes malades, ainsi que des relationsexistant entre l'état de santé et l'environnement physique et social
de l'être humain;
b) une connaissance suffisante de la nature et de l'éthique de la profes-
sion etdes principes généraux concernantla sant é etles soins;
c) une expérience clinique adéquate; celle-ci, qu'il convient de choisir
pour sa valeur formatrice, doit être acquise sous le contrôle d'unpersonnel infirmier qualifié, etdans des lieux où l'import ance du
personnel qualifié etl'équipementsontappropriés aux soins infir-
miers à dispenser au malade;
d) la capacité de participer à la formation du personnel sanitaire et une
expérience de la collaboration avec ce personnel;1977L0453 — FR — 13.10.1989 — 001.001 — 2
(1)J O noC 65 du 5. 6. 1970, p. 12.
(2)J O noC 108 du 26. 8. 1970, p.23.
(3) Voir page 1 du présentjournal officiel
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e) une expérience de la collaboration avec d'autres professionnels du
secteur sanitaire.
2. La formation visée au paragraphe 1 comporte au moins:
a) une formation scolaire générale de dix années sanctionnée par un
diplôme, certificat ou autre titre délivré par les autorités ou orga-nismes compétents d'un État membre ou par un certificat attestantla réussite à un examen d'admission, de niveau équivalent, aux
écoles professionnelles d'infirmiers;
b) une formation à temps plein, spécifiquement professionnelle, portant
obligatoirement sur les matières du programme figurant à l'annexeet comprenant trois ans d'études ou 4 600 heures d'enseignementthéorique et clinique.
3. Les États membres veillent à ce que l'institution chargée de la
formation d'infirmier soit responsable de la coordination entre l'ensei-
gnement théorique et clinique pour l'ensemble du programme d'études.
a) L'enseignement théorique se définit comme étant le volet de la
formation en soins infirmiers par laquelle les candidats infirmiersacquièrent les connaissances, la compréhension, les aptitudes et atti-
tudes professionnelles nécessaires pour planifier, dispenser et
évaluer les soins globaux de santé. Cette formation est dispenséepar le personnel enseignanten soins infirmiers ainsi que par d'aut respersonnes compétentes, dans des écoles d'infirmiers ainsi que dansd'autres lieux d'enseignement choisis par l'institution de formation.
b) L'enseignementclinique se définitcomme ét antle voletde la
formation en soins infirmiers par lequel le candidat infirmierapprend, au sein d'une équipe, en contact direct avec un individu
sain ou malade et/ ou une collectivité, à planifier, dispenser et
évaluer les soins infirmiers globaux requis à partir des connais-sances et aptitudes acquises. Le candidat infirmier apprend nonseulement à être un membre de l'équipe, mais encore à être unchef d'équipe organisantles soins infirmiers globaux, compris l'édu-cation de la santé pour des individus et des petits groupes au sein de
l'institution de santé ou dans la collectivité.
Cet enseignement a lieu dans les hôpitaux et autres institutions de
santé et dans la collectivité, sous la responsabilité des infirmiers
enseignants et avec la coopération et l'assistance d'autres infirmiers
qualifiés. D'autres personnels qualifiés peuvent être intégrés dans leprocessus d'enseignement.
Les candidats infirmiers participent aux activités des services en
cause dans la mesure où ces activités concourent à leur formation,en leur permettant d'apprendre à assumer les responsabilités qu'im-pliquentles soins infirmiers.
4. L'enseignement théorique prévu à la partie A de l'annexe doit être
pondéré etcoordonné avec l'enseignementclinique, prévu à la part ie B
de l'annexe, de telle sorte que les connaissances et expériences viséesau paragraphe 1 du présent article puissent être acquises de façonadéquate. La durée de l'enseignement théorique doit être au moinsd'un tiers et celle de l'enseignement clinique d'au moins la moitié dela durée minimale de formation visée au paragraphe 2 point b).
5. Les États membres peuvent accorder des dispenses partielles à
des personnes ayant acquis une partie de la formation prévue au para-
graphe 2 sous b) dans le cadre d'autres formations de niveau au moins
équivalent.
Article 2
Nonobstant les dispositions de l'article l
er, les États membres peuvent
autoriser le mode de formation à temps partiel, dans des conditionsadmises par les autorités nationales compétentes.1977L0453 — FR — 13.10.1989 — 001.001 — 3
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La durée totale de la formation à temps partiel ne peut être inférieure à
celle de la formation à temps plein. Le niveau de la formation ne peutêtre compromis par son caractère de formation à temps partiel.
Article 3
La présente directive s'applique également aux ressortissants des États
membres qui, conformémentau règlement(CEE) n
o1612/68 du
Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travail-leurs à l'intérieur de la Communauté (
1), exercent ou exerceront à titre
de salarié une des activités visées à l'article 1erde la directive 77/452/
CEE.
Article 4
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se
conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compterde sa notification et en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domainecouvert par la présente directive.
Article 5
Au cas où, dans l'application de la présente directive, des difficultés
majeures se présenteraient dans certains domaines pour un Étatmembre, la Commission examine ces difficultés en collaboration aveccet État et prend l'avis du comité de hauts fonctionnaires de la santépublique institué par la décision 75/365/CEE (
2), modifiée par la déci-
sion 77/455/ CEE (3).
Le cas échéant, la Commission soumet au Conseil des propositions
appropriées.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1977L0453 — FR — 13.10.1989 — 001.001 — 4
(1)J O noL 257 du 19. 10. 1968, p. 2.
(2)J O noL 167 du 30. 6. 1975, p. 19.
(3) Voir page 13 du présentJournal officiel.
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ANNEXE
PROGRAMME D'ÉTUDES POUR LES INFIRMIERS RESPONSABLES
DES SOINS GÉNÉRAUX
Le programme d'études conduisant au diplôme, certificat ou autre titre
d'infirmier responsable des soins généraux comprend les deux parties ci-
après etau moins les mat ières y indiquées. L'enseignementde l'une ou de
plusieurs de ces matières peut être dispensé dans le cadre des autres disci-
plines ou en liaison avec celles-ci.
A.Enseignement théorique
a)Soins infirmiers:
Orientation et éthique de la profession.
Principes généraux de santé et des soins infirmiers.
Principes des soins infirmiers en matière de:
— médecine générale etspécialit és médicales,
— chirurgie générale etspécialit és chirurgicales,— puériculture et pédiatrie,— hygiène etsoins à la mère etau nouveau-né;— santé mentale et psychiatrie,— soins aux personnes âgées etgériat rie.
b)Sciences fondamentales
Anatomie et physiologie.Pathologie.Bactériologie, virologie et parasitologie.
Biophysique, biochimie etradiologie.
Diététique.Hygiène: — prophylaxie,
— éducation sanitaire.
Pharmacologie.
c)Sciences sociales
Sociologie.
Psychologie.Principes d'administration.
Principes d'enseignement.
Législations sociale et sanitaire.Aspects juridiques de la profession.
B.Enseignement clinique
Soins infirmiers en matière de:
— médecine générale etspécialit és médicales,
— chirurgie générale etspécialit és chirurgicales,
— soins aux enfants et pédiatrie,— hygiène etsoins à la mère etau nouveau-né,— santé mentale et psychiatrie,— soins aux personnes âgées etgériat rie,— soins à domicile.1977L0453 — FR — 13.10.1989 — 001.001 — 5
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