2000R1615 — FR — 01.01.2009 — 004.001

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RÈGLEMENT (CE) No 1615/2000 DE LA COMMISSION

du 24 juillet 2000

portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 955/1999 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), et notamment son article 249, vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1662/1999 ( 4 ), et notamment son article 76, considérant ce qui suit: (1) Par le règlement (CE) no 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1310/2000 de la Commission ( 6 ), la Communauté a octroyé le bénéfice de ces préférences tarifaires au Népal. (2) Les articles 67 à 97 du règlement (CEE) no 2454/93 déterminent les conditions auxquelles doit répondre la définition de la notion de «produits originaires» applicable dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées. Toutefois, l'article 76 dudit règlement prévoit la possibilité de déroger aux dispositions ainsi établies au bénéfice des pays les moins avancés bénéficiaires du schéma des préférences tarifaires généralisées lorsque ceux-ci en font la demande à la Communauté. (3) Par le règlement (CE) no 1539/1999 de la Commission ( 7 ), le Népal a obtenu une telle dérogation pour certains produits textiles pour la période du 15 juillet 1999 au 14 juillet 2000. (4) Cette demande satisfait aux dispositions de l'article 76 du règlement (CEE) no 2454/93. Notamment, l'instauration de certaines conditions concernant les quantités (établies sur une base annuelle), appréciées à la fois en fonction de la capacité d'absorption par le marché communautaire de tels produits en provenance du Népal, des capacités d'exportation de ce pays et des réalités des flux commerciaux constatés, est de nature à prévenir tous préjudices aux industries communautaires correspondantes. Il convient toutefois d'adapter la dérogation en fonction des nécessités économiques. (5) Afin d'encourager la coopération régionale entre les pays bénéficiaires, il convient de prévoir que les matières utilisées au Népal dans le cadre de la présente dérogation soient originaires des pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (à l'exception du Myanmar), de l'Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR) ou de l'accord de partenariat ACP-CE. (6) Pour assurer une gestion transparente et efficace de ces mesures, il convient d'appliquer les dispositions relatives à la gestion des contingents tarifaires figurant aux dispositions pertinentes du règlement (CEE) no 2454/93, tel que modifié par le règlement (CE) no 1427/97 ( 8 ). (7) Les besoins éventuels de poursuivre l'application de la dérogation au-delà des quantités prévues doivent être examinés en consultation avec les autorités du Népal. (8) Une telle dérogation doit être octroyée pour une période suffisamment significative afin de porter son plein effet, soit jusqu'au 31 décembre 2001, date d'échéance du règlement (CE) no 2820/98. (9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

1. Par dérogation aux dispositions des articles 67 à 97 du règlement (CEE) no 2454/93, les produits énumérés à l'annexe du présent règlement et fabriqués au Népal à partir de tissus (produits tissés) ou de fils (bonneterie) importés dans ce pays et originaires de pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (à l'exception du Myanmar), de l'Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR) ou de l'accord de partenariat ACP-CE sont considérés comme originaires du Népal, selon les modalités énoncées ci-après.

2. Pour l'application du paragraphe 1, sont considérés, d'une part, comme produits originaires de l'ANASE ou de l'ASACR les produits obtenus dans ces pays selon les règles d'origine prévues aux articles 67 à 97 du règlement (CEE) no 2454/93 et, d'autre part, comme produits originaires des pays bénéficiaires de l'accord de partenariat ACP-CE, les produits obtenus dans ces pays selon les règles d'origine prévues par le protocole no 1 de l'accord de partenariat ACP-CE ( 9 ).

3. Les autorités compétentes du Népal s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de faire respecter les dispositions du paragraphe 2.

▼M4

Article 2

La dérogation prévue à l’article 1er porte sur les produits importés et transportés directement du Népal dans la Communauté, à hauteur des quantités annuelles indiquées à l’annexe, en regard de chacun d’eux, pour la période s’étendant du 15 juillet 2000 jusqu’à la date d’application d’une modification du règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées mais, en tout état de cause, la dérogation ne s’applique pas après le 31 décembre 2010.

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Article 3

Les quantités visées à l'article 2 sont gérées par la Commission selon les dispositions figurant aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Article 4

Lorsque les tirages visés à l'article 3 atteignent 80 % des quantités reprises à l'annexe, la Commission examine, en consultation avec les autorités du Népal, la nécessité de poursuivre l'application de la dérogation au-delà desdites quantités.

▼M1

Article 5

1. Les autorités compétentes du Népal prennent les dispositions nécessaires afin d'assurer le contrôle quantitatif des exportations des produits visés à l'article 1er.

2. Les certificats d'origine «formule A» émis par les autorités compétentes du Népal en application du présent règlement doivent comporter, dans la case numéro 4, la mention suivante: «Dérogation — Règlement (CE) no 1615/2000».

3. Les autorités compétentes du Népal transmettent chaque mois à la Commission un relevé des quantités pour lesquelles des certificats d'origine «formule A» ont été émis en application du présent règlement, ainsi que le numéro d'ordre de ces certificats.

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Article 6

En cas de doute, les États membres peuvent exiger une copie du document attestant de l'origine des matières utilisées par le Népal dans le cadre de la présente dérogation. Cette demande peut être formulée soit lors de la mise en libre pratique des marchandises bénéficiant des dispositions du présent règlement, soit dans le cadre de la coopération administrative prévue à l'article 94 du règlement (CEE) no 2454/93.

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE







Numéro d'ordre Catégorie textile Code NC Description des marchandises Quantité (1.1-31.12) ►C1 09.8103 ◄ 6 6203 41 10 6203 41 90 6203 42 31 6203 42 33 6203 42 35 6203 42 90 6203 43 19 6203 43 90 6203 49 19 6203 49 50 6204 61 10 6204 62 31 6204 62 33 6204 62 39 6204 63 18 6204 69 18 6211 32 42 6211 33 42 6211 42 42 6211 43 42 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 573 674 pièces ►C1 09.8104 ◄ 7 6106 10 00 6106 20 00 6106 90 10 6206 20 00 6206 30 00 6206 40 00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes 445 688 pièces ►C1 09.8105 ◄ 8 6205 10 00 6205 20 00 6205 30 00 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 97 747 pièces ►C1 09.8106 ◄ 10 6111 10 10 6111 20 10 6111 30 10 ex611190 00 6116 10 20 6116 10 80 6116 91 00 6116 92 00 6116 93 00 6116 99 00 Ganterie de bonneterie 1 246 351 paires ►C1 09.8107 ◄ 12 6115 12 00 6115 19 00 6115 20 11 6115 20 90 6115 91 00 6115 92 00 6115 93 10 6115 93 30 6115 93 99 6115 99 00 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires, en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70 553 615 paires ►C1 09.8109 ◄ 14 6201 11 00 ex620112 10 ex620112 90 ex620113 10 ex620113 90 6210 20 00 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 55 003 pièces ►C1 09.8110 ◄ 15 6202 11 00 ex620212 10 ex620212 90 ex620213 10 ex620213 90 6204 31 00 6204 32 90 6204 33 90 6204 39 19 6210 30 00 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 380 049 pièces ►C1 09.8111 ◄ 16 6203 11 00 6203 12 00 6203 19 10 6203 19 30 6203 21 00 6203 22 80 6203 23 80 6203 29 18 6211 32 31 6211 33 31 Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes ou garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 32 985 pièces ►C1 09.8112 ◄ 17 6203 31 00 6203 32 90 6203 33 90 6203 39 19 Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 123 685 pièces ►C1 09.8113 ◄ 18 6207 11 00 6207 19 00 6207 21 00 6207 22 00 6207 29 00 6207 91 10 6207 91 90 6207 92 00 6207 99 00 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie 252 tonnes 6208 11 00 6208 19 10 6208 19 90 6208 21 00 6208 22 00 6208 29 00 6208 91 11 6208 91 19 6208 91 90 6208 92 00 6208 99 00 ex621210 10 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie ►C1 09.8114 ◄ 21 ex620112 10 ex620112 90 ex620113 10 ex620113 90 6201 91 00 6201 92 00 6201 93 00 ex620212 10 ex620212 90 ex620213 10 ex620213 90 6202 91 00 6202 92 00 6202 93 00 6211 32 41 6211 33 41 6211 42 41 6211 43 41 ►C1 Parkas; anoraks, ◄ blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 30 083 pièces ►C1 09.8116 ◄ 26 6104 41 00 6104 42 00 6104 43 00 6104 44 00 6204 41 00 6204 42 00 6204 43 00 6204 44 00 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1 615 767 pièces ►C1 09.8117 ◄ 27 6104 51 00 6104 52 00 6104 53 00 6104 59 00 6204 51 00 6204 52 00 6204 53 00 6204 59 10 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 349 416 pièces ►C1 09.8119 ◄ 29 6204 11 00 6204 12 00 6204 13 00 6204 19 10 6204 21 00 6204 22 80 6204 23 80 6204 29 18 6211 42 31 6211 43 31 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 135 935 pièces ►C1 09.8120 ◄ 31 ex621210 10 6212 10 90 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 1 100 pièces ►C1 09.8121 ◄ 68 6111 10 90 6111 20 90 6111 30 90 ex611190 00 ex620910 00 ex620920 00 ex620930 00 ex620990 00 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88 19 tonnes ►C1 09.8123 ◄ 72 6112 31 10 6112 31 90 6112 39 10 6112 39 90 6112 41 10 6112 41 90 6112 49 10 6112 49 90 6211 11 00 6211 12 00 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 7 112 pièces ►C1 09.8127 ◄ 76 6203 22 10 6203 23 10 6203 29 11 6203 32 10 6203 33 10 6203 39 11 6203 42 11 6203 42 51 6203 43 11 6203 43 31 6203 49 11 6203 49 31 6211 32 10 6211 33 10 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 6 tonnes 6204 22 10 6204 23 10 6204 29 11 6204 32 10 6204 33 10 6204 39 11 6204 62 11 6204 62 51 6204 63 11 6204 63 31 6204 69 11 6204 69 31 6211 42 10 6211 43 10 Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes ►C1 09.8128 ◄ 78 6203 41 30 6203 42 59 6203 43 39 6203 49 39 6204 61 80 6204 61 90 6204 62 59 6204 62 90 6204 63 39 6204 63 90 6204 69 39 6204 69 50 6210 40 00 6210 50 00 6211 31 00 6211 32 90 6211 33 90 6211 41 00 6211 42 90 6211 43 90 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77 95 tonnes ►C1 09.8130 ◄ 84 6214 20 00 6214 30 00 6214 40 00 6214 90 10 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 75 tonnes ►C1 09.8131 ◄ 86 6212 20 00 6212 30 00 6212 90 00 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie 1 100 pièces ►C1 09.8134 ◄ 159 6204 49 10 6206 10 00 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie ou en déchets de soie 5 tonnes 6214 10 00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie 6215 10 00 Cravates en soie ou en déchets de soie ►C1 09.8135 ◄ 161 6201 19 00 6201 99 00 6202 19 00 6202 99 00 6203 19 90 6203 29 90 6203 39 90 6203 49 90 6204 19 90 6204 29 90 6204 39 90 6204 49 90 6204 59 90 6204 69 90 6205 90 10 6205 90 90 6206 90 10 6206 90 90 ex621120 00 6211 39 00 6211 49 00 Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159 62 tonnes ►C1 09.8136 ◄ 20 6302 21 00 6302 22 90 6302 29 90 6302 31 10 6302 31 90 6302 32 90 6302 39 90 Linge de lit, autre qu'en bonneterie 3 tonnes ►C1 09.8137 ◄ 40 ex630391 00 ex630392 90 ex630399 90 6304 19 10 ex630419 90 6304 92 00 ex630493 00 ex630499 00 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 80 tonnes ►C1 09.8138 ◄ 91 6306 21 00 6306 22 00 6306 29 00 Tentes 1,1 tonne ►C1 09.8139 ◄ 109 6306 11 00 6306 12 00 6306 19 00 6306 31 00 6306 39 00 Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur 11 tonnes ►C1 09.8140 ◄ 110 6306 41 00 6306 49 00 Matelas pneumatiques, tissés 1,1 tonne ►C1 09.8141 ◄ 111 6306 91 00 6306 99 00 Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes 1,1 tonne