[i] Les États membres doivent autoriser l'utilisation, comme bandes de fréquences uniques, de plusieurs des fréquences adjacentes figurant dans le présent tableau pour autant que les conditions spécifiques applicables à chacune de ces bandes de fréquences adjacentes soient respectées.

[ii] Comme défini à l'article 2, paragraphe 3.

[iii] Les États membres doivent autoriser l'utilisation du spectre radioélectrique jusqu'à la puissance émise, l'intensité de champ ou la densité de puissance indiquée dans le présent tableau. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, ils peuvent imposer des conditions moins restrictives, c'est-à-dire autoriser l'utilisation du spectre à une puissance émise, une intensité de champ ou une densité de puissance supérieure à condition que cela n'ait pas d'effet limitatif ou néfaste sur la bonne coexistence entre les dispositifs à courte portée dans les bandes harmonisées par la présente décision.

[iv] Les États membres ne peuvent imposer que ces «paramètres supplémentaires (règles d'accès aux canaux et d'occupation des canaux)» et ne peuvent ajouter d'autres paramètres ou exigences en matière d'accès au spectre et d'atténuation du brouillage. Des conditions moins restrictives au sens de l'article 3, paragraphe 3, signifient que les États membres peuvent omettre complètement les «paramètres supplémentaires (règles d'accès aux canaux et d'occupation des canaux)» dans une cellule donnée ou autoriser des valeurs supérieures, à condition que l'environnement de partage pertinent dans la bande harmonisée ne soit pas compromis.

[v] Les États membres ne peuvent imposer que ces «autres restrictions d'utilisation» et ne peuvent en ajouter d'autres. Des conditions moins restrictives pouvant être introduites au sens de l'article 3, paragraphe 3, les États membres peuvent omettre l'une ou la totalité de ces restrictions, à condition que l'environnement de partage pertinent dans la bande harmonisée ne soit pas compromis.

[vi] Par «coefficient d'utilisation», on entend le rapport, exprimé en pourcentage, de Σ(Ton)/(Tobs) où Ton est le temps pendant lequel émet un dispositif particulier et Tobs est la durée d'observation. Ton est mesuré dans une bande de fréquences d'observation (Fobs). Sauf indication contraire dans la présente annexe technique, Tobs est une période continue d'une heure et Fobs est la bande de fréquences applicable dans la présente annexe technique. Les conditions moins restrictives au sens de l'article 3, paragraphe 3, signifient que les États membres peuvent autoriser une valeur supérieure pour le «coefficient d'utilisation».

[1] La catégorie des dispositifs médicaux implantables actifs recouvre la composante radio de tout dispositif médical actif conçu pour être implanté, en totalité ou en partie, par une intervention chirurgicale ou médicale, dans un organisme humain ou animal et, le cas échéant, ses périphériques.

[3] La catégorie des dispositifs à courte portée non spécifiques regroupe tous les types de dispositifs radio, quelle que soit leur finalité, qui remplissent les conditions techniques prévues pour une bande de fréquences donnée. Les exemples les plus courants sont les instruments de télémétrie, les télécommandes, les alarmes, les systèmes de transmission de données en général et les autres applications similaires.

[4] La catégorie des dispositifs d'aide à l'audition (DAA) regroupe les systèmes de radiocommunication permettant aux déficients auditifs d'améliorer leur capacité d'audition. Les installations de ces systèmes comportent généralement un ou plusieurs émetteurs et un ou plusieurs récepteurs.

[5] La catégorie des dispositifs de mesure regroupe les dispositifs radio qui font partie des systèmes de radiocommunication bidirectionnels permettant la télésurveillance et la télémesure ainsi que la transmission de données dans les infrastructures de réseau intelligentes, notamment dans les domaines de l'électricité, du gaz et de l'eau.

[6] Les systèmes d'alarme sociale sont des systèmes de radiocommunication fiables permettant à une personne en situation de détresse dans un espace confiné de lancer un appel à l'aide. Ces systèmes sont généralement utilisés pour aider les personnes âgées ou handicapées.

[7] «Dispositifs médicaux implantables actifs» tels que définis dans la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (JO L 189 du 20.7.1990, p. 17).

[8] La catégorie des dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé regroupe les dispositifs radio à faible latence et à coefficient d'utilisation élevé. Ils sont généralement utilisés dans les systèmes audio sans fil et systèmes multimédia de lecture en continu personnels pour les transmissions audio/vidéo simultanées et les signaux de synchronisation audio/vidéo; les téléphones mobiles; les systèmes audiovisuels de voiture ou domestiques; les microphones, haut-parleurs et casques sans fil; les dispositifs radio portables; les aides techniques pour déficients auditifs; les oreillettes et microphones sans fil utilisés lors des concerts ou autres spectacles scéniques; et les émetteurs FM analogiques à faible puissance (bande 36).

[9] La catégorie des applications de radiorepérage regroupe les dispositifs radio permettant de déterminer la position, la vitesse et/ou d'autres caractéristiques d'un objet ou d'obtenir des données relatives à ces paramètres. L'équipement de radiorepérage sert généralement à effectuer des mesures pour déterminer ces caractéristiques. Sont exclus de cette définition tous les types de radiocommunication point à point ou point à multipoint.

[10] Les «dispositifs de niveaumétrie de cuve» (TLPR) constituent un type d'application de radiorepérage particulier utilisé pour les mesures de niveau dans les cuves. Ils sont installés dans des cuves métalliques ou en béton armé ou dans des structures similaires présentant des caractéristiques d'atténuation comparables. Les cuves en question sont destinées à contenir une substance.

[11] Les «dispositifs de commande pour modèles réduits» sont des équipements radio de télécommande et de télémétrie utilisés pour commander à distance les mouvements de modèles réduits (de véhicules, essentiellement) dans l'air, sur terre, sur l'eau ou sous l'eau.

[12] La catégorie des dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) regroupe les systèmes de radiocommunication fondés sur des étiquettes/interrogateurs, constitués de dispositifs radio (étiquettes) fixés à des objets animés ou inanimés et d'émetteurs/récepteurs (interrogateurs) qui activent les étiquettes et reçoivent des données en retour. Ces dispositifs sont utilisés pour suivre et identifier des objets, dans le cadre d'applications de surveillance électronique des objets (EAS) par exemple, et pour recueillir et transmettre des données relatives à des objets munis d'étiquettes, qui peuvent être sans batterie, assistées par batterie ou alimentées par batterie. Les réponses fournies par l'étiquette sont validées par l'interrogateur et transmises à son système hôte.

[13] La catégorie des systèmes télématiques pour la circulation et les transports regroupe les dispositifs radio utilisés dans le domaine des transports (routier, ferroviaire, maritime, fluvial ou aérien, selon les restrictions techniques pertinentes), de la gestion du trafic, de la navigation, de la gestion de la mobilité et des systèmes de transport intelligents (STI). Ces dispositifs sont généralement utilisés pour constituer des interfaces entre différents modes de transport, assurer la communication entre véhicules (de voiture à voiture par exemple), entre des véhicules et des emplacements fixes (de voiture à infrastructure) et la communication à destination et en provenance des usagers.

[14] La catégorie des applications inductives recouvre les dispositifs radio qui utilisent les champs magnétiques avec des systèmes de boucle inductive pour la communication en champ proche. Parmi les applications les plus répandues, on peut citer les systèmes d'immobilisation de véhicules, d'identification des animaux, d'alarme, de détection de câbles, de gestion des déchets, d'identification des personnes, de transmission vocale sans fil ou de contrôle d'accès, les capteurs de proximité, les systèmes antivol, y compris les systèmes antivol RF à induction, et les systèmes de transfert de données vers des dispositifs portables, d'identification automatique d'articles, de commande sans fil et de péage routier automatique.

[15] La catégorie des dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité regroupe les dispositifs radio fonctionnant sur la base d'une faible utilisation globale du spectre et de règles d'accès au spectre à faible temps de cycle qui garantissent un accès au spectre et des transmissions d'une grande fiabilité dans les bandes de fréquences partagées. Parmi les applications les plus répandues, on peut citer les systèmes d'alarme utilisant les radiocommunications pour donner l'alerte sur un site distant et les systèmes d'alarme sociale permettant une communication fiable avec une personne en détresse.

[16] La catégorie des dispositifs de transmission de données à large bande regroupe les dispositifs radio qui utilisent des techniques de modulation à large bande pour accéder au spectre. Il s'agit par exemple des systèmes d'accès sans fil tels que les réseaux locaux sans fil (WLAN) ou des dispositifs à courte portée à large bande dans les réseaux de données.

[17] Dans la bande 20, des niveaux de champ plus élevés et des restrictions d'utilisation supplémentaires sont applicables pour les applications inductives.

[18] Dans les bandes 22, 24, 25, 27a et 28, des niveaux de champ plus élevés et des restrictions d'utilisation supplémentaires sont applicables pour les applications inductives.

[19] La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de – 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres.

[20] La catégorie de l'acquisition de données médicales recouvre la transmission de données non vocales à destination et en provenance de dispositifs médicaux non implantables aux fins de suivi, diagnostic et traitement des patients en établissement de soins ou à domicile.

[21] L'équipement PMR446 est constitué d'appareils portables (n'utilisant pas de station de base ni de station relais) équipés uniquement d'antennes intégrées afin de maximiser le partage et de minimiser le brouillage. L'équipement PMR446 fonctionne à courte portée en mode poste à poste et ne doit être utilisé ni comme élément d'un réseau d'infrastructures ni comme station relais.

[22] Un système d'alarme est un dispositif qui utilise un moyen de radiocommunication et dont la fonction principale est de donner l'alerte à un système ou une personne sur un site distant lorsqu'un problème ou une situation particulière se présente. Les alarmes radio regroupent les alarmes sociales et les alarmes de sécurité et de sûreté.

[23] Les systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux (MBANS), servant à l'acquisition de données médicales, sont destinés être utilisés en établissement de soins ou au domicile des patients. Il s'agit de systèmes de radiocommunication à faible puissance qui permettent la transmission de données non vocales à destination et en provenance de dispositifs médicaux aux fins de suivi, diagnostic et traitement des patients, tels que prescrits par des professionnels de santé dûment autorisés, et qui sont définis dans le cadre d'applications médicales uniquement.

[24] Les États membres peuvent spécifier des zones d'exclusion, ou des mesures équivalentes, dans lesquelles l'application de détection d'obstacles pour aéronef à voilure tournante ne doit pas être utilisée afin de protéger le service de radioastronomie ou tout autre service national. L'aéronef à voilure tournante est défini par les certifications EASA CS-27 et CS-29 (resp. JAR-27 et JAR-29 pour les certifications précédentes).

[25] Les dispositifs doivent utiliser l'intégralité de la bande de fréquences sur la base d'une gamme d'accord.

[26] Dans un réseau de données, un point d'accès au réseau est un dispositif à courte portée, de Terre et fixe, qui sert, pour les autres dispositifs à courte de portée dans le réseau de données, de point de connexion à des plateformes de services situées à l'extérieur du réseau. Le terme «réseau de données» fait référence à plusieurs dispositifs à courte portée, y compris au point d'accès au réseau, en tant que composants du réseau, ainsi qu'aux connexions sans fil entre eux.