2005R0772 — FR — 01.07.2013 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 772/2005 DE LA COMMISSION du 20 mai 2005 relatif aux spécifications de la couverture des caractéristiques et à la définition du format technique pour la production des statistiques communautaires annuelles de l'acier pour les années de référence 2003-2009 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 128, 21.5.2005, p.51)

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 772/2005 DE LA COMMISSION

du 20 mai 2005

relatif aux spécifications de la couverture des caractéristiques et à la définition du format technique pour la production des statistiques communautaires annuelles de l'acier pour les années de référence 2003-2009

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l’industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009 ( 1 ), et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) no 48/2004 a établi un cadre commun pour la production de statistiques communautaires annuelles de l'acier pour les années de référence 2003-2009. (2) Conformément à l'article 7, point a), du règlement (CE) no 48/2004, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires pour préciser la couverture des caractéristiques requises. (3) Conformément à l'article 7, point b), du règlement (CE) no 48/2004, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires pour définir le format technique à utiliser pour la transmission des statistiques communautaires annuelles de l'acier. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

1. Les spécifications de la couverture des caractéristiques sont définies à l'annexe 1 du présent règlement.

2. Dans ces spécifications, les références aux comptes de société utilisent les rubriques établies à l'article 9 (bilan) et à l'article 23 (compte de profits et pertes) de la directive 78/660/CEE ( 2 ) du Conseil.

Article 2

Le format technique visé à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 48/2004 est fixé à l'annexe 2 du présent règlement.

Article 3

Les États membres appliquent ces spécifications et ce format technique pour l'année de référence 2003 et pour les années suivantes.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE 1

COUVERTURE DES CARACTÉRISTIQUES

1. STATISTIQUES ANNUELLES SUR LE BILAN DE LA FERRAILLE ET DE LA VIEILLE FONTE

Remarques liminaires

Les États membres devront collecter ces informations auprès de toutes les usines qui produisent de la fonte, de l'acier ou des produits définis comme constituant le groupe 27.1 de la NACE Rév. 1.1 et qui consomment et/ou produisent de la ferraille. Pour la première année de référence 2003, la Commission acceptera que la population couverte ne réfère qu’au groupe 27.1 de la NACE Rév.1. Un questionnaire séparé doit être rempli pour chaque usine, même si plusieurs d'entre elles font partie de la même société. Pour les usines qui possèdent une fonderie d'acier localement intégrée, celle-ci doit être considérée comme partie intégrante de l'usine. Sont considérées comme usines localement intégrées celles placées sous une même direction et implantées au même endroit. Le questionnaire s'étend aux laminoirs qui relaminent directement des produits usagés non considérés habituellement comme de la ferraille. Toutes les usines sidérurgiques qui n'ont pas de ressources propres et qui donc achètent leur ferraille auprès d'autres usines doivent remplir cette enquête comme les producteurs. Étant donné qu'elles ne sont pas classées dans le groupe 27.1 de la NACE Rév. 1.1, les fonderies de fonte, qu'elles soient localement intégrées ou non, et les fonderies d'acier non intégrées sont exclues.

On doit considérer comme ferraille:

— les chutes et débris de fonte ou d'acier résultant de la production ou de la transformation de la fonte ou de l'acier ou récupérés à partir de vieux articles en fonte ou en acier qui conviennent à la refonte (y compris la ferraille qui est achetée, mais non compris les fontes grillées brûlées ou les fontes attaquées par les acides),

— les jets et autres déchets de coulée de l'acier (en chute, en source ou en continu), entonnoirs de coulée, déchets provenant des canaux de coulée en source, etc., ainsi que les lingots rebutés et défectueux non comptés dans la production,

— les fonds de poche (à l'exception de ceux coulés dans le sable).

En revanche, on ne doit pas inclure dans la ferraille les déchets contenant du fer fortement contaminés par des matériaux non métalliques, qui apparaissent au cours de la fusion ou des traitements thermiques ou mécaniques, tels que par exemple:

— les riquettes (fonds de rigoles de coulée),

— les rigoles de coulée de la fonte, projections et autres déchets produits pendant la coulée de la fonte, dans les fosses de coulée de la fonte,

— les scories d'aciéries,

— les scories de four de réchauffage et pailles de laminoir et de forge,

— les projections de convertisseurs,

— les loups de cheminée et loups de bec, les fonds de poche et restes de coulée obtenus par coulée dans le sable.

Spécifications

Code : 1010

Intitulé :

Stocks au premier jour de l'année

On doit indiquer sous ce code les stocks existant dans toute l'usine, y compris les activités localement intégrées (y compris les fonderies d'acier), à l'exception des stocks se trouvant dans les fonderies de fonte.

Code : 1020

Intitulé :

Ressources propres à l'usine

Elles incluent:

— les jets et autres déchets de coulée des ateliers sidérurgiques et des fonderies d'acier intégrées: attaques de coulée, masselottes. Y compris les lingots rebutés et défectueux non comptés dans la production,

— on considère comme chutes neuves les chutes résultant de la fabrication des demi-produits et des produits laminés (y compris ceux réalisés à façon), les chutes de lingots ainsi que les lingots défectueux et les moulages d'acier défectueux dont on constate l'état après qu'ils ont quitté l'atelier de fusion ou la fonderie (c'est-à-dire après qu'ils ont été comptés dans la production d'acier brut ou moulé). Ce code couvre la ferraille produite dans les fonderies d'acier localement intégrées, les forges, les ateliers de production de tubes d'acier et les installations de tréfilage, étirage et laminage à froid, de construction métallique et les autres services de transformation de l'acier, à l'exception des fonderies de fonte (voir note générale 1 ci-dessus). Ne sont pas considérés comme chutes neuves les déchets qui sont réutilisés dans les laminoirs de l'usine,

— on considère comme vieille ferraille les récupérations d'acier et de fonte provenant de la réparation et du démontage d'anciennes installations, de machines et d'outillages, par exemple de lingotières.

Code : 1030

Intitulé :

Réceptions (1031 + 1032 + 1033)

La ferraille reçue par le biais d'un négociant agissant en tant qu'intermédiaire est répartie conformément aux sources données sous les codes 1031, 1032 et 1033.

Les ferrailles navales provenant de chantiers de démolition de la Communauté doivent être considérées comme de la ferraille nationale ou communautaire.

Code : 1031

Intitulé :

Réceptions d'origine nationale

Sont incluses les réceptions de ferraille provenant d'autres usines ou services appartenant à la même société et se trouvant dans le même pays. En font partie les hauts-fourneaux, les aciéries, les laminoirs, les fonderies de fonte (y compris les fonderies de fonte intégrées). Les réceptions de ferraille provenant d'autres usines sidérurgiques et d'usines autres que celles produisant ou utilisant de l'acier (de mines, par exemple) doivent être incluses.

Sont incluses les réceptions de ferraille en provenance du marché national reçues directement de sociétés non sidérurgiques, telles que des fonderies d'acier ou de fonte, usines à tubes, forges, industries du bâtiment, industries extractives, chantiers navals, sociétés de chemin de fer, industries mécaniques et fabrications métalliques, etc.

Code : 1032

Intitulé :

Réceptions d'autres États membres de la Communauté

Sont incluses les réceptions de ferraille en provenance d'autres États membres de la Communauté.

Code : 1033

Intitulé :

Réceptions de pays tiers

Sont incluses les réceptions de ferraille en provenance de pays n'appartenant pas à l'UE (pays tiers).

Code : 1040

Intitulé :

Disponibilités totales (1010 + 1020 + 1030)

Total des stocks au premier jour de l'année, disponibilités dans les usines et réceptions.

Code : 1050

Intitulé :

Consommation totale…

La consommation totale représente les quantités totales de ferraille consommées dans la production de fonte dans les hauts-fourneaux, les fours électriques à fonte et les installations d'agglomération, ainsi que la consommation totale de ferraille employée dans la production totale d'acier brut, y compris la fabrication de fonte brute spéciale par la recarburation de l'acier et la production de fonderies d'acier localement intégrées.

Code : 1051

Intitulé :

… dont fours électriques

Consommation de ferraille dans la production d'acier dans les fours électriques.

Code : 1052

Intitulé :

… dont ferraille inoxydable

Consommation de ferraille inoxydable contenant 10,5 % ou plus de chrome et pas plus de 1,2 % de carbone, avec ou sans autre élément d'alliage.

Code : 1060

Intitulé :

Livraisons

Présente toutes les livraisons de ferraille, y compris à toutes les fonderies, même celles intégrées localement.

Code : 1070

Intitulé :

Stocks au dernier jour de l'année (1040 – 1050 – 1060)

Il convient d'indiquer sous ces codes les stocks existant dans toute l'usine, y compris les activités localement intégrées (y compris les fonderies d'acier), à l'exception des stocks se trouvant dans les fonderies de fonte.

2. CONSOMMATION DE COMBUSTIBLES ET D'ÉNERGIE ET BILAN DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DANS L'INDUSTRIE SIDÉRURGIQUE

Remarques liminaires sur les types d'installations

Les installations de préparation des charges incluent les sites de préparation des charges et d'agglomération.

En ce qui concerne les hauts-fourneaux et les fours électriques à fonte, seule la consommation de combustibles directement chargés ou utilisés dans les fours en remplacement du coke doit être prise en compte: il convient donc d'exclure la consommation dans les régénérateurs de hauts-fourneaux, ventilateurs et autres équipements auxiliaires des hauts-fourneaux (à indiquer sous «Autres installations»).

Les aciéries incluent les aciéries et coulées continues.

Les centrales électriques intégrées incluent la consommation de combustibles et d'énergie servant à la production de toute l'électricité dans l'usine ou dans les centrales communes à plusieurs usines sidérurgiques. Voir également les notes générales suivantes no 2.

Un questionnaire séparé doit être rempli pour chaque usine, même si plusieurs d'entre elles font partie de la même société.

Les États membres devront collecter ces informations auprès de toutes les usines sidérurgiques définies comme constituant le groupe 27.1 de la NACE Rév. 1.1, y compris les installations de relaminage et les centrales électriques de l'industrie sidérurgique partagées entre plusieurs usines et sociétés. Ces centrales doivent être considérées comme des usines sidérurgiques faisant partie du groupe 27.1 de la NACE Rév. 1.1 aux fins du présent questionnaire.

Centrales électriques sidérurgiques communes

Les centrales électriques communes à plusieurs usines ou entreprises sidérurgiques doivent être incluses comme une seule entité.

Les centrales électriques sidérurgiques communes doivent répondre directement au questionnaire. Afin d'éviter les doubles emplois, les usines utilisant la production de ces centrales ne doivent pas inclure ces données dans leurs réponses individuelles.

Dans leurs ressources, les usines sidérurgiques doivent cependant indiquer globalement, avec leurs réceptions de l'extérieur (code 3102), les réceptions d'électricité en provenance des centrales communes.

Les centrales électriques liées à d'autres industries, par exemple l'industrie charbonnière, sont exclues.

Installations de production mixte d'énergie électrique et de vapeur

Ces installations sidérurgiques mixtes doivent être considérées en partie comme des centrales électriques. La consommation de combustibles doit inclure uniquement celle afférente à la production d'énergie électrique, c'est-à-dire à l'exclusion des quantités attribuables à la fourniture de chaleur.

Consommation d'énergie

Il convient d'indiquer, dans la partie A, la consommation de combustibles et d'énergie dans les usines sidérurgiques et leurs installations auxiliaires, à l'exception des cokeries (hauts-fourneaux, installations d'agglomération, fonderies d'acier localement intégrées, laminoirs, etc.).

Est incluse toute la consommation des installations auxiliaires (par exemple des centrales électriques et des installations de production de vapeur), même si celles-ci ne travaillent pas uniquement pour les ateliers sidérurgiques proprement dits.

Sont exclus les ateliers intégrés dans les usines sidérurgiques dont les activités ne sont pas couvertes par le groupe 27.1 de la NACE Rév. 1.1.

Partie A: Statistiques annuelles concernant la consommation de combustibles et d'énergie, ventilée par type d'installation

Code : 2010

Intitulé :

Combustibles solides (2011 + 2012)

Les combustibles solides doivent être enregistrés selon leur état à la réception.

Code : 2011

Intitulé :

Coke

Inclut le coke, le semi-coke, le coke de pétrole et les fines de coke.

Code : 2012

Intitulé :

Autres combustibles solides

Inclut la houille et ses agglomérés, le lignite et les briquettes de lignite.

Code : 2020

Intitulé :

Combustibles liquides

Inclut la consommation de tous les combustibles liquides dans les usines sidérurgiques et leurs installations auxiliaires, dans les centrales électriques, mais à l'exception des cokeries.

Code : 2030

Intitulé :

Gaz (2031 + 2032 + 2033 + 2034)

La consommation à enregistrer est la consommation nette, sans les pertes et les gaz brûlés.

La consommation de gaz doit être enregistrée en gigajoules (1 gigajoule = 109 joules = 1 gigacalorie/4,186) sur la base du pouvoir calorifique inférieur pour chaque gaz (pour des gaz secs à 0° et avec une pression de 760 mm/Hg).

Code : 2040

Intitulé :

Livraisons de gaz de haut-fourneau à l'extérieur

Sont incluses les livraisons totales à l'extérieur de gaz de haut-fourneau aux réseaux publics d'approvisionnement, aux cokeries, aux autres usines sidérurgiques, ainsi qu'aux autres consommateurs.

Code : 2050

Intitulé :

Livraisons de gaz de convertisseur à l'extérieur

Sont incluses les livraisons totales à l'extérieur de gaz de convertisseur aux réseaux publics d'approvisionnement, aux cokeries, aux autres usines sidérurgiques, ainsi qu'aux autres consommateurs.

Partie B: Statistiques annuelles concernant le bilan de l'énergie électrique dans l'industrie sidérurgique

Code : 3100

Intitulé :

Ressources (3101 + 3102)

Voir les spécifications pour les codes 3101 et 3102.

Code : 3101

Intitulé :

Production brute

Production brute correspondant à la consommation totale dans les centrales électriques indiquée dans la partie A pour ces centrales.

Code : 3102

Intitulé :

Réceptions de l'extérieur

L'extérieur est constitué des réseaux publics, des autres pays, des usines sidérurgiques (y compris les centrales communes), des cokeries, des services localement intégrés, etc.

Code : 3200

Intitulé :

Emplois (3210 + 3220 + 3230)

Le total du code 3200 doit correspondre à celui du code 3100.

Code : 3210

Intitulé :

Consommation par installation (3211 + 3212 + 3213 + 3214 + 3215 + 3216 + 3217)

Inclut la consommation totale par type d'installation des codes 3211 + 3212 + 3213 + 3214 + 3215 + 3216 + 3217.

Code : 3217

Intitulé :

Autres installations

Concerne les types d'autres installations spécifiés dans la partie A.

Code : 3220

Intitulé :

Livraisons à l'extérieur

Voir le code 3102.

Code : 3230

Intitulé :

Pertes

Inclut toutes les pertes d'énergie électrique.

3. ENQUÊTE SUR LES INVESTISSEMENTS DANS L'INDUSTRIE SIDÉRURGIQUE (DÉPENSES ET CAPACITÉS)

Partie A: Statistiques annuelles concernant les dépenses

Remarques liminaires

Un questionnaire séparé doit être rempli pour chaque usine, même si plusieurs d'entre elles font partie de la même société.

Les dépenses d'investissement représentent les investissements effectués au cours de la période de référence dans tous les biens corporels. Sont inclus les biens d'équipement neufs ou usagés, achetés auprès de tiers ou produits pour compte propre (c'est-à-dire la production immobilisée de biens corporels) et dont la durée d'utilisation est supérieure à un an. Ces biens corporels comprennent également les actifs non produits, tels que les terrains. Le seuil de la durée d'utilisation d'un an à partir duquel un bien peut être immobilisé peut être rallongé pour assurer une meilleure adéquation avec les pratiques comptables de l'entreprise.

Tous ces investissements sont évalués bruts avant toute correction de valeur et avant déduction des cessions. Les biens acquis sont évalués au prix d'acquisition, c'est-à-dire y compris les frais de transport et d'installation, les divers droits et redevances et les frais de mutation. Les biens corporels produits pour compte propre sont évalués à leur coût de production. Les biens acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions et les scissions) ne sont pas concernés. Les acquisitions de petits équipements non immobilisés figurent dans les dépenses courantes.

Sont également incluses toutes les adjonctions, transformations, améliorations et réparations allongeant la durée d'utilisation normale ou augmentant la capacité des biens d'équipement existants.

Sont en revanche exclues de cette rubrique les dépenses courantes de réparation et d'entretien, ainsi que les dépenses courantes concernant des biens d'équipement utilisés dans le cadre de contrats de location ou de location-vente.

Pour la comptabilisation des investissements dans le cas où la facturation, la livraison, le paiement et la première utilisation du bien interviennent dans différentes périodes de référence, la méthode suivante est proposée comme objectif à atteindre:

— les investissements sont comptabilisés lorsque la propriété des biens considérés est transférée à l'unité qui a l'intention de les utiliser. La production immobilisée est comptabilisée lorsqu'elle est produite. Quant à l'enregistrement des investissements effectués en étapes distinctes et identifiables, chaque portion d'investissement doit figurer dans la période de référence au cours de laquelle elle a été effectuée.

En pratique, il n'est pas toujours possible de procéder ainsi et, en fonction des conventions comptables de l'entreprise, les approximations suivantes sont donc à utiliser:

— les investissements sont comptabilisés dans la période de référence au cours de laquelle ils sont livrés,

— les investissements sont comptabilisés dans la période de référence au cours de laquelle ils entrent dans le processus de production,

— les investissements sont comptabilisés dans la période de référence au cours de laquelle ils sont facturés,

— les investissements sont comptabilisés dans la période de référence au cours de laquelle ils sont payés,

— les investissements ne figurent pas au bilan en tant que tels. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant des immobilisations ainsi que les réévaluations apparaissent dans le bilan ou dans l'annexe aux comptes.

Les biens corporels se retrouvent dans la liste des immobilisations figurant dans les comptes d'entreprises sous les rubriques «Actif immobilisé — Immobilisations corporelles».

Spécifications par type d'installation

Code : 4010

Intitulé :

Cokeries

Sont inclus:

— les fours, y compris les batteries de fours à coke avec leurs équipements auxiliaires, tels que installations de charge, défourneuses, concasseurs, etc., ainsi que les chariots à coke et les tours de refroidissement,

— les installations auxiliaires.

NB: Sous chaque rubrique sont inclus les installations, les bâtiments et les équipements auxiliaires.

Code : 4020

Intitulé :

Installations de préparation des charges

Sont incluses les installations pour la préparation du minerai de fer et des charges.

Code : 4030

Intitulé :

Installations à fonte et ferroalliages (y compris hauts-fourneaux)

Sont inclus les fours électriques à fonte brute, les bas-fourneaux et les autres installations de préfusion, etc.

Code : 4040

Intitulé :

Aciéries

Le procédé AOD, les traitements sous vide et en poche, etc., sont considérés comme des traitements succédant au procédé final; les dépenses d'investissement concernées (comme toute la production) doivent être indiquées dans la catégorie couvrant le procédé final correspondant.

Lorsque l'usine comprend (ou comprendra) une aciérie et un mélangeur, les dépenses relatives au mélangeur doivent être indiquées avec l'aciérie correspondante. Si l'usine ne dispose pas d'aciérie, ces dépenses doivent être indiquées avec les dépenses relatives aux hauts-fourneaux.

Code : 4041

Intitulé :

dont aciéries électriques

Inclut le procédé utilisé pour la production d'acier brut par four électrique (à arc ou à induction).

Code : 4050

Intitulé :

Coulées continues

Se rapporte aux produits de coulée continue, brames, blooms, billettes, ébauches de profilés et tubes semi-finis, à l'exclusion des chutes de tête et de queue de coulée.

Code : 4060

Intitulé :

Laminoirs (4061 + 4062 + 4063 + 4064)

Pour chaque type de laminoir, il convient de tenir compte non seulement des dépenses relatives au laminoir lui-même, mais aussi des dépenses relatives aux installations en amont (fours de réchauffage) et en aval des laminoirs (étendoirs de refroidissement, cisailles). Sous la rubrique «Autres installations» (code 4070) figurent les dépenses relatives à tous les équipements qui n'entrent pas dans une catégorie particulière de laminoirs, à l'exception des installations de revêtement (étamage, galvanisation, etc.) apparaissant sous le code 4064.

Les dépenses effectuées pour les laminoirs d'écrouissage doivent être indiquées sous le code 4063 — Trains à larges bandes à froid.

Code : 4061

Intitulé :

Produits plats

Sont enregistrées sous ce code les dépenses effectuées pour les trains à produits plats à chaud.

Code : 4062

Intitulé :

Produits longs

Sont enregistrées sous ce code les dépenses effectuées pour les trains à produits longs à chaud.

Code : 4063

Intitulé :

Trains à larges bandes à froid

Sont enregistrées sous ce code les dépenses effectuées pour les trains à larges bandes à froid, continus ou non.

Code : 4064

Intitulé :

Installations de revêtement

Sont enregistrées sous ce code les dépenses effectuées pour les installations de revêtement (lignes de revêtement).

Code : 4070

Intitulé :

Autres installations

Sont inclus sous ce code:

— toutes les installations centrales et les réseaux de distribution de courant électrique, de gaz, d'eau, de vapeur, d'air et d'oxygène,

— le transport, les ateliers d'ingénierie, les laboratoires et toutes les autres installations qui font partie de l'usine, mais qui ne peuvent pas être classés dans un secteur particulier,

— les laminoirs à blooms, à brames et à billettes, lorsque ces produits semi-finis ne sont pas coulés en continu et portés sous le code 4050.

Code : 4200

Intitulé :

dont montants utilisés pour la lutte contre la pollution

Dépenses en capital consacrées à des méthodes, techniques, processus ou équipements conçus pour collecter et évacuer la pollution et les polluants (par exemple des rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets solides) après leur création, pour limiter et mesurer le niveau de pollution et pour traiter et éliminer les polluants générés par l'activité courante de l'entreprise.

Il s'agit du total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux «Protection de l'air ambiant et du climat», «Gestion des eaux usées», «Gestion des déchets» et «Autres activités de protection de l'environnement». Les autres activités de protection de l'environnement comprennent la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration et la direction générales de l'environnement, l'éducation, la formation et l'information, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités non classées ailleurs.

Sont inclus:

— les investissements en éléments distincts et identifiables qui s'ajoutent à l'équipement existant et sont mis en œuvre à la fin ou totalement en dehors de la chaîne de production (équipement «en fin de cycle»),

— les investissements en équipements (par exemple des filtres ou des étapes de nettoyage distinctes) qui atténuent ou extraient des polluants à l'intérieur de la chaîne de production lorsque la mise hors service de tels équipements supplémentaires n'aurait pas, globalement, d'incidence sur le fonctionnement de la chaîne de production.

La principale finalité ou fonction de ces dépenses en capital est la protection de l'environnement, et leur montant total doit être déclaré.

Les dépenses doivent être déclarées brutes de toute compensation de coûts résultant de la génération et de la vente de sous-produits commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions reçues.

Les biens achetés sont évalués à leur prix d'acquisition, hors TVA déductible et hors tout autre impôt déductible directement lié au chiffre d'affaires.

Sont exclues:

— les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production,

— les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut,

— les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (par exemple approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, par exemple, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale, et non de réaliser des économies de coûts.

Partie B: Statistiques annuelles concernant les capacités

Remarques liminaires

La production maximale possible (PMP) correspond à la production qu'une usine pourrait réaliser au cours de l'année considérée, compte tenu de pratiques d'exploitation, de méthodes de fonctionnement et d'une combinaison de produits normales ou prévues. Elle est, par définition, supérieure à la production effective.

Les modifications de la PMP sont en général liées:

— aux investissements effectués, même si les dépenses et les changements n'interviennent pas nécessairement de manière simultanée,

— à des fermetures définitives, des transferts ou cessions effectifs ou prévus. La production maximale possible ne correspond pas à la capacité technique ou nominale d'un équipement, mais repose sur la structure technique globale de l'usine, compte tenu des relations entre les différentes phases de production, par exemple entre les aciéries et les hauts-fourneaux.

La production maximale possible est la production maximale qu'il est possible d'obtenir au cours d'une année considérée dans les conditions ordinaires de travail, compte tenu des réparations, de l'entretien, des congés normaux, avec les installations disponibles au début de l'année, et compte tenu également, d'une part, de la production supplémentaire des installations qui devront être mises en service et, d'autre part, des installations qui doivent être définitivement arrêtées au cours de l'année. L'évaluation de la production doit être fondée sur la composition probable de la charge de chacune des installations en question et dans l'hypothèse que les matières premières seront disponibles.

Toutes les installations qui ne sont pas fermées de manière définitive doivent être incluses dans les réponses au questionnaire.

Le calcul de la PMP repose sur l'hypothèse de conditions de fonctionnement normales, y compris:

— une disponibilité normale de la main-d'œuvre, c'est-à-dire qu'il ne faut pas modifier la PMP si une usine s'adapte à des conditions de marché fluctuantes en réduisant ou en augmentant de façon temporaire ses effectifs,

— une disponibilité normale des équipements, c'est-à-dire qu'il convient de tenir compte des fermetures périodiques, des congés payés, des entretiens de routine et, le cas échéant, de la disponibilité saisonnière de l'électricité ( 3 ),

— une disponibilité normale des matières premières,

— une répartition normale des charges – des matières premières comme des produits semi-finis – entre les différentes installations (sauf spécification contraire, «normale» signifie égale à celle de l'année précédente). Si, pour des raisons spécifiques à une installation donnée, des changements sont nécessaires dans cette répartition, ceux-ci peuvent être effectués uniquement si les matières premières ou les produits semi-finis sont susceptibles d'être disponibles en quantité suffisante,

— une combinaison de produits normale, équivalente à celle de l'année précédente, à moins que des changements spécifiques soient prévus,

— aucun problème avec l'écoulement des produits,

— aucune grève ou aucun lock-out,

— aucun accident technique ou défaillance des installations,

— aucune interruption sérieuse due à des intempéries (inondations, par exemple).

Si l'installation doit être mise en service, fermée définitivement, transférée ou cédée au cours de l'année considérée, il est nécessaire de tenir compte de la date à laquelle la mise en service ou la fermeture aura lieu et de calculer la PMP au prorata du nombre de mois durant lesquels l'équipement doit fonctionner. Dans le cas de nouveaux équipements, en particulier de plans très importants, il convient de se montrer prudent quant à la production réalisable au cours de la phase de démarrage qui peut s'étendre sur plusieurs années.

1. Aciéries

Aciers au convertisseur : dans le cas d'aciers au convertisseur (procédés LD ou OBM, par exemple), toutes les installations de production de fonte et d'acier doivent être considérées ensemble, la PMP des aciéries peut donc être limitée par la disponibilité de métal en fusion. Dans de tels cas, la PMP des aciéries doit être calculée sur la base de la fonte disponible permettant la distribution normale et appropriée de celle-ci entre les aciéries, les fonderies, les installations de granulation et la vente, ainsi que sur la base de la charge normale de ferraille nécessaire pour une tonne de produit fini.

Aciers électriques : il convient de tenir compte de l'approvisionnement en courant électrique normalement disponible.

Données générales : des difficultés techniques peuvent survenir dans certaines installations auxiliaires et permettre le fonctionnement simultané de seulement deux fours sur trois, par exemple (cela peut être dû à une difficulté technique dans l'approvisionnement en oxygène, dans les fours pit, les ponts roulants, etc.). Chaque aciérie doit donc être considérée avec l'ensemble des équipements auxiliaires intervenant dans son fonctionnement.

2. Laminoirs et lignes de revêtement

La PMP d'un laminoir ou d'une ligne de revêtement doit être établie sur la base d'une combinaison de produits donnée, c'est-à-dire sur la base de volumes fixes de produits de tailles et de sections données. Si, du fait de conditions de marché imprévisibles, une entreprise n'est pas en mesure d'établir une prévision, il convient d'utiliser la combinaison de produits de l'année précédente.

En outre, la PMP doit également être établie sur la base de la gamme normale de dimensions des produits semi-finis chargés dans le laminoir.

Lors du calcul de la PMP, il convient de tenir compte des goulets d'étranglement existant en amont et en aval dans l'ensemble de l'usine, par exemple la disponibilité de produits semi-finis, la capacité de manutention ou de finition du produit.

L'achat d'acier semi-fini peut permettre d'accroître la PMP d'un laminoir ou d'un groupe limité par un autre facteur uniquement si le volume nécessaire d'acier semi-fini est susceptible d'être disponible au cours d'un exercice où les conditions commerciales sont bonnes. Cela implique généralement des contrats à long terme ou des programmes d'approvisionnement bien définis.

En général, dans une usine intégrée ou dans les usines d'un même groupe, il devrait y avoir un équilibre entre la production d'acier et la production de produits laminés, après répartition normale de l'acier disponible entre les laminoirs, les fonderies et les produits semi-finis destinés à la fabrication de tubes ou au forgeage.

Pour ce qui est de la production effective (code ACP), celle-ci doit être indiquée sur une base brute, à la fin de chaque stade du processus, avant toute transformation.

Elle doit inclure tous les produits fabriqués dans l'usine, qu'ils soient ou non réalisés pour compte propre. En particulier, tous les produits laminés à façon doivent être inclus dans la production de l'usine où ils sont laminés et non dans celle qui a donné le travail. Elle doit couvrir tous les produits et qualités (classes d'aciers non alliés et alliés), y compris ceux de catégories déclassées, mais non destinés à une refonte immédiate (tels que produits de deuxième choix, morceaux de tôles et extrémités coupées, produits récupérés lors de la découpe de produits ou demi-produits en acier laminés ou partiellement laminés, sur lesquels les zones défectueuses sont mises à la ferraille pour refonte immédiate).

Un questionnaire séparé doit être rempli pour chaque usine, même si plusieurs d'entre elles font partie de la même société.

Spécifications

Code : 5010

Intitulé :

Coke

Production des cokeries.

Code : 5020

Intitulé :

Préparation des charges

Production de toutes les installations d'agglomération, de bouletage et autres produisant des matériaux agglomérés pour la charge des hauts-fourneaux ainsi que des éponges de fer directement réduites.

Code : 5030

Intitulé :

Fonte brute et ferroalliages

Production totale de fonte, spiegel et ferromanganèse carburé sortant des hauts-fourneaux et des fours électriques de l'usine.

Code : 5040

Intitulé :

Acier brut

Acier brut total.

Code : 5041

Intitulé :

dont aciéries électriques

— dont acier brut issu de fours électriques (à arc ou à induction).

Code : 5042

Intitulé :

dont coulées continues

— dont produits de coulée continue, brames, blooms, billettes, ébauches de profilés et tubes semi-finis.

Code : 5050

Intitulé :

Produits obtenus directement par laminage à chaud (5051 + 5052)

Inclut tous les produits laminés à chaud.

Code : 5051

Intitulé :

Produits plats

Inclut tous les produits plats laminés à chaud.

Code : 5052

Intitulé :

Produits longs

Total des produits longs laminés à chaud. Pour des raisons de commodité, ce code inclut les produits semi-finis laminés pour les tubes, étant donné que ceux-ci ne peuvent être classés sous un autre code.

Code : 5060

Intitulé :

Produits obtenus à partir de produits laminés à chaud (à l'exclusion des produits revêtus)

Produits obtenus à partir de produits laminés à chaud (à l'exclusion des produits revêtus). Ce code inclut les bandes étroites à chaud provenant de larges bandes à chaud, les tôles à chaud découpées à partir de larges bandes à chaud, les produits plats laminés à froid en forme de feuilles ou de rouleaux.

Code : 5061

Intitulé :

dont produits obtenus par laminage à froid

— dont produits plats (feuilles et bandes) obtenus par laminage à froid.

Code : 5070

Intitulé :

Produits revêtus

Ce code inclut les aciers pour emballage (fer-blanc, feuillards et bandes étamés, fer chromé-chromaté), tous les rouleaux, feuilles et tôles, plats ou ondulés, revêtus par trempé à chaud ou par électrolyse d'un alliage métallique et tous les rouleaux, feuilles et tôles, plats ou ondulés, revêtus de revêtements organiques.

La définition des codes du présent questionnaire est donnée sur la base de l'ancien questionnaire 2-61 CECA d'Eurostat.







Code dans le présent questionnaire Brève description des produits Référence aux lignes du questionnaire 2-61 CECA 5010 Production des cokeries 1001 5020 Production de toutes les installations d'agglomération et des autres installations produisant des matériaux agglomérés pour la charge des hauts-fourneaux ainsi que des éponges de fer directement réduites 2001 + 2002 5030 Production totale de fonte, spiegel et ferromanganèse carburé sortant des hauts-fourneaux et des fours électriques de l'usine 3001 5040 Acier brut total 4000 5041 — dont acier brut issu de fours électriques (à arc ou à induction) 4002 5042 — dont brames de coulée continue, blooms, billettes, ébauches de profilés et tubes semi-finis 4099 5050 Total des produits longs laminés à chaud 5000 5051 Total des produits plats laminés à chaud 5100 5052 Total des produits longs laminés à chaud. Pour des raisons de commodité, ce code inclut les produits semi-finis laminés pour les tubes, étant donné que ceux-ci ne peuvent pas être classés sous un autre code 5200 + 8001 5060 Produits obtenus à partir de produits laminés à chaud (à l'exclusion des produits revêtus). Ce code inclut les bandes étroites à chaud provenant de larges bandes à chaud, les tôles à chaud découpées à partir de larges bandes à chaud, les produits plats laminés à froid sous forme de feuilles ou de rouleaux 6010 + 6020 + 6030 5061 — dont produits plats (feuilles et bandes) obtenus par laminage à froid 6030 5070 Produits revêtus. Ce code inclut les aciers pour emballage (fer-blanc, feuillards et bandes étamés, fer chromé-chromaté), tous les rouleaux, feuilles, et tôles, plats ou ondulés, revêtus par trempé à chaud ou par électrolyse d'un alliage métallique et tous les rouleaux, feuilles et tôles, plats ou ondulés, revêtus de revêtements organiques 7100 + 7200 + 7300









ANNEXE II

FORMAT TECHNIQUE

1. FORME DES DONNÉES

Les données sont transmises sous forme d'un ensemble d'enregistrements dont une grande partie décrit les caractéristiques des données (pays, année, activité économique, etc.). Les données elles-mêmes sont des chiffres pouvant être liés à des indicateurs et à des notes explicatives. Les données confidentielles doivent être envoyées avec la véritable valeur portée dans le champ de la valeur et un indicateur signalant la nature des données confidentielles doit être ajouté à l'enregistrement.

2. STRUCTURE DE L'ENREGISTREMENT

Les enregistrements sont constitués de champs de longueur variable séparés par des points-virgules (;). La longueur maximale attendue est présentée, à titre d'information, dans le tableau ci-dessous. De gauche à droite, les champs sont les suivants:







Champ Type Longueur maximale Valeur Série A 3 Code alphanumérique de la série (voir liste ci-dessous) Année A 4 Année en quatre chiffres, par exemple 2003 Pays A 6 Code du pays (voir liste ci-dessous) Type de production A 3 Permet de distinguer entre la production maximale possible et la production effective (utilisé uniquement pour les statistiques concernant les capacités) ou permet de distinguer entre le type d’installation (installations de préparation des charges, laminoirs, hauts-fourneaux et fourneaux électriques à fonte, centrales électriques intégrées, aciéries et autres installations) Variable A 4 Code de la variable. Les codes établis dans le règlement (CE) no 48/2002 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l’industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009 ont 4 caractères (voir liste ci-dessous) Valeur des données N 12 Valeur numérique des données exprimée sous forme de nombre entier sans décimales Indicateur de confidentialité A 1 A, B, C, D: indique que la donnée est confidentielle et la raison du caractère confidentiel (voir liste ci-dessous). Un espace vide indique que les données ne sont pas confidentielles Dominance N 3 Valeur numérique inférieure ou égale à 100. Elle indique la dominance en pourcentage d'une ou de deux entreprises sur les données, ce qui rend celles-ci confidentielles. La valeur est arrondie au nombre entier le plus proche: 90,3 est arrondi à 90, 94,50 est arrondi à 95. Ce champ est vide pour les données non confidentielles. Ce champ est utilisé seulement lorsque les indicateurs de confidentialité B et C sont utilisés dans le champ précédent Unité de valeur A 4 Codes permettant d'indiquer si des unités non standard ont été employées (voir liste ci-dessous)

3. DESCRIPTION DES CHAMPS

3.1. Type de série







Type de série Code Statistiques annuelles sur le bilan de la ferraille et de la vieille fonte S10 Statistiques annuelles concernant la consommation de combustibles et d'énergie, ventilée par type d’installation S2A Statistiques annuelles concernant le bilan de l'énergie électrique dans l'industrie sidérurgique S2B Enquête sur les investissements dans l'industrie sidérurgique S3A Statistiques annuelles concernant les capacités S3B

3.2. Pays







Pays Code Belgique BE ▼M1 Bulgarie BG ▼B République tchèque CZ Danemark DK Allemagne DE Estonie EE Grèce GR Espagne ES France FR ▼M2 Croatie HR ▼B Irlande IE Italie IT Chypre CY Lettonie LV Lituanie LT Luxembourg LU Hongrie HU Malte MT Pays-Bas NL Autriche AT Portugal PT Pologne PL ▼M1 Roumanie RO ▼B Slovénie SI Slovaquie SK Finlande FI Suède SE Royaume-Uni UK Islande IS Liechtenstein LI Norvège NO Suisse CH

3.3. Type de production et type d’installation







Type de production Code Production maximale possible MPP Production effective (facultatif) ACP Type d’installation Installations de préparation des charges PLP Laminoirs RMD Hauts-fourneaux et fours électriques à fonte FRN Centrales électriques intégrées EGS Aciéries MLS Autres installations OTH

3.4. Variables et unité de valeur







Code Intitulé Unité de valeur Bilan de la ferraille et de la vieille fonte Tonne métrique 1010 Stocks au premier jour de l'année MTON 1020 Ressources propres à l'usine MTON 1030 Réceptions (1031 + 1032 + 1033) MTON 1031 D'origine nationale MTON 1032 D'autres États membres de la Communauté MTON 1033 De pays tiers MTON 1040 Disponibilités totales (1010 + 1020 + 1030) MTON 1050 Consommation totale… MTON 1051 … dont fours électriques MTON 1052 … dont ferraille inoxydable MTON 1060 Livraisons MTON 1070 Stocks au dernier jour de l'année (1040 – 1050 – 1060) MTON Consommation de combustibles et d'énergie 2010 Combustibles solides (2011 + 2012) MTON 2011 Coke MTON 2012 Autres combustibles solides MTON 2020 Combustibles liquides MTON 2030 Gaz (2031 + 2032 + 2033 + 2034) GJ 2031 Gaz de haut-fourneau GJ 2032 Gaz de cokerie sidérurgique GJ 2033 Gaz de convertisseur GJ 2034 Autres gaz GJ 2040 Livraisons de gaz de haut-fourneau à l'extérieur GJ 2050 Livraisons de gaz de convertisseur à l'extérieur GJ Statistiques annuelles concernant le bilan de l'énergie électrique dans l'industrie sidérurgique MWh 3100 Ressources (3101 + 3102) MWh 3101 Production brute MWh 3102 Réceptions de l'extérieur MWh 3200 Emplois (3210 + 3220 + 3230) MWh 3210 Consommation par installation (3211 + 3212 + 3213 + 3214 + 3215 + 3216 + 3217) MWh 3211 Installations d'agglomération et de préparation des charges MWh 3212 Hauts-fourneaux et fours électriques à fonte MWh 3213 Aciéries électriques et coulées continues associées MWh 3214 Autres aciéries et coulées continues associées MWh 3215 Laminoirs MWh 3216 Centrales électriques intégrées MWh 3217 Autres installations MWh 3220 Livraisons à l'extérieur MWh 3230 Pertes MWh

Les données monétaires doivent être exprimées en milliers d’euros pour les pays de la zone euro et en milliers d'unité monétaire nationale pour les pays n'appartenant pas à la zone euro.







Code Intitulé Unité de valeur Dépenses d'investissement dans l'industrie sidérurgique Milliers d’euros ou milliers d'unités monétaires nationales 4010 Cokeries KEUR ou KNC 4020 Installations de préparation des charges KEUR ou KNC 4030 Installations à fonte et ferroalliages (y compris hauts-fourneaux) KEUR ou KNC 4040 Aciéries KEUR ou KNC 4041 dont aciéries électriques KEUR ou KNC 4050 Coulées continues KEUR ou KNC 4060 Laminoirs (4061 + 4062 + 4063 + 4064) KEUR ou KNC 4061 Produits plats KEUR ou KNC 4062 Produits longs KEUR ou KNC 4063 Trains à larges bandes à froid KEUR ou KNC 4064 Installations de revêtement KEUR ou KNC 4070 Autres installations KEUR ou KNC 4100 Total général (4010 + 4020 + 4030 + 4040 + 4050 + 4060 + 4070) KEUR ou KNC 4200 dont montants utilisés pour la lutte contre la pollution KEUR ou KNC Production maximale possible de l'industrie sidérurgique (capacités) Milliers de tonnes par an 5010 Coke 1 000 5020 Préparation des charges 1 000 5030 Fonte brute et ferroalliages 1 000 5040 Acier brut 1 000 5041 dont aciéries électriques 1 000 5042 dont coulées continues 1 000 5050 Produits obtenus directement par laminage à chaud (5051 + 5052) 1 000 5051 Produits plats 1 000 5052 Produits longs 1 000 5060 Produits obtenus à partir de produits laminés à chaud (à l'exclusion des produits revêtus) 1 000 5061 dont produits obtenus par laminage à froid 1 000 5070 Produits revêtus 1 000

3.5. Indicateurs de confidentialité

Les États membres sont invités à indiquer clairement les données confidentielles à l'aide des indicateurs présentés ci-dessous:







Raison du caractère confidentiel Indicateur Entreprises trop peu nombreuses A Une seule entreprise domine les données B Deux entreprises dominent les données C Données confidentielles en raison d'une confidentialité secondaire D

4. EXEMPLES D'ENREGISTREMENTS

Exemple 1

S10;2003;DE;;1010;12345;;;MTON

Pour les statistiques annuelles sur le bilan de la ferraille et de la vieille fonte, les stocks au 1er janvier 2003 en Allemagne étaient de 12 345 tonnes métriques. Ces données ne sont pas confidentielles.

Exemple 2

S3B;2003;SK;MPP;5010;12000;;;MTON

Pour les statistiques annuelles concernant les capacités, la production maximale possible de coke en Slovaquie en 2003 était de 12 000 tonnes. Ces données ne sont pas confidentielles.

Exemple 3

S3B;2003;ES;ACP;5040;12000;B;95;MTON

Pour les statistiques annuelles concernant les capacités, la production effective de coke en Espagne en 2003 était de 12 000 tonnes. Ces données sont confidentielles, étant donné qu'une entreprise domine les données et représente 95 % de la production.

5. FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE

Les États membres doivent transmettre à la Commission (Eurostat) les données et les métadonnées requises par le présent règlement sous forme électronique, conformément à la norme d'échange proposée par la Commission (Eurostat).