1970R0537 — FR — 13.12.1977 — 003.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No537/70 DE LA COMMISSION
du 23 mars 1970
autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes
de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à
fleurs
(JO L 67 du 24.3.1970, p. 10)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no1793/73 de la Commission du 2 juillet 1973 L 181 12 4.7.1973
►M2Règlement (CEE) no2971/76 de la Commission du 7 décembre 1976 L 339 17 8.12.1976
►M3Règlement (CEE) no2737/77 de la Commission du 9 décembre 1977 L 316 29 10.12.1977
►M4modifié par le règlement (CEE) no3696/81 de la Commission du 22
décembre 1981L 369 29 24.12.1981
►M5modifié par le règlement (CEE) no3420/84 de la Commission du 5
décembre 1984L 316 33 6.12.1984
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RÈGLEMENT (CEE) No537/70 DE LA COMMISSION
du 23 mars 1970
autorisantles Étatsmembres àprendredesmesures dérogatoires à
certainscritèresdesnormesdequalitéapplicablesauxexportations
vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no234/68 du Conseil, du 27 février 1968,
portant établissement d'une organisation commune des marchés dansle secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (
1),
vu le règlement (CEE) no315/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant
les normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules àfleurs (
2), modifié par le règlement (CEE) no448/69 (3), et notamment
son article 2 paragraphe 2,
considérant que, aux termes de l'article 2 paragraphe 2 du règlement
(CEE) no315/68, les États membres peuvent être autorisés à prendre
des mesures dérogatoires en ce qui concerne certains critères des
normes de qualité, afin de permettre aux exportateurs de satisfaire aux
exigences commerciales de certains pays tiers;
considérant que les normes de qualité instaurées par le règlement
(CEE) no315/68 ne permettent pas dans certains cas de satisfaire aux
exigences commerciales des pays tiers; que, dans les cas où cesexigences commerciales sont de nature stable et permanente, il y alieu de donner aux États membres, sans limitation de durée, l'autorisa-tion de les satisfaire;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du Comité de gestion des plantes vivantes et des
produits de la floriculture,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les États membres sont autorisés à prendre certaines mesures
dérogatoires en ce qui concerne les normes de qualité applicables auxexportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules àfleurs suivants:
Freesia Ragioneri,Freesia Refracta Alba,
Freesia Buttercup,
Glaïeuls à grandes fleurs,Glaïeuls primulinus,
Glaïeuls Heraut,
Glaïeuls Papillon,
Hyacinthus orientalis,
Iris «Wedgwood».1970R0537 — FR — 13.12.1977 — 003.001 — 2
(1)J O noL 55 du 2. 3. 1968, p. 1.
(2)J O noL 71 du 21. 3.1968, p. 1.
(3)J O noL 61 du 12. 3. 1969, p. 1.▼M3
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▼M2
2. Les mesures dérogatoires visées au paragraphe 1 ne peuvent être
prises que dans le domaine du calibrage et dans les conditions et leslimites mentionnées en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
erjuin 1970.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1970R0537 — FR — 13.12.1977 — 003.001 — 3
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ANNEXE
Conditions et limites prévues à l'article 1erparagraphe 2
Désignation des produits Type d'emballagePays tiers de
destinationCalibre
minimumCatégorie de
calibrage
Freesia Ragioneritout emballage, sauf emballage élémentaire
ou colis groupant des emballages élémen-
taires/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150tout pays/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150néant/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150<4Freesia Refracta Alba
Freesia Buttercup
Glaïeuls à grandes fleurs
Emballage élémentaire ou colis groupant
des emballages élémentaires/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150tout pays/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1506c m/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1506—8
Glaïeuls primulinus
6—7/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Glaïeuls Heraut
Glaïeuls à grandes fleurstout emballage, sauf emballage élémentaire
ou colis groupant des emballages élémen-
taires/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150tout pays/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150néant/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150<8
Glaïeuls primulinus
<7/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Glaïeuls Héraut
Glaïeuls Papillon tout emballage tout pays néant
Hyacinthus orientalistout emballage Japon 12 cm 12 — 14
Iris Wedgwoodtout emballage hémis-
phère sud7c m 7—8▼B1970R0537 — FR — 13.12.1977 — 003.001 — 4▼M3
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