2004E0293 — FR — 23.07.2007 — 003.001

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POSITION COMMUNE 2004/293/PESC DU CONSEIL

du 30 mars 2004

concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)







LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15, considérant ce qui suit: (1) Le 16 avril 2003, le Conseil a arrêté la position commune 2003/280/PESC définie à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ( 1 ). (2) Le 27 juin 2003, le Conseil a arrêté la décision 2003/484/PESC ( 2 ) mettant en œuvre la position commune 2003/280/PESC en remplaçant la liste des personnes figurant à l'annexe de la position commune par la liste figurant à l'annexe de ladite décision. (3) La position commune 2003/280/PESC expire le 15 avril 2004. (4) Certaines personnes accusées par le TPIY sont toujours en liberté et il est prouvé qu'elles sont aidées dans leurs efforts pour continuer d'échapper à la justice. (5) Dans ce contexte, le Conseil juge nécessaire de renouveler la position commune 2003/280/PESC pour une nouvelle période de douze mois et d'actualiser la liste des personnes auxquelles doit s'appliquer la présente position commune, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:







Article premier

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes dont la liste figure en annexe, qui mènent des activités susceptibles d'aider des personnes en liberté à continuer d'échapper à la justice alors qu'elles ont commis des crimes dont le TPIY les a accusées ou qui, par ailleurs, agissent d'une manière qui pourrait empêcher le TPIY de s'acquitter dûment de son mandat.

2. Un État membre n'est pas tenu, aux termes du paragraphe 1, de refuser à ses propres ressortissants l'accès à son territoire.

3. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:

a) en tant que pays hôte d'une organisation internationale intergouvernementale;

b) en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;

c) en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités.

Le Conseil est dûment informé dans chacun de ces cas.

4. Le paragraphe 3 est considéré comme applicable également aux cas où un État membre est un pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

5. Les États membres peuvent déroger aux mesures visées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales, y compris à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union européenne, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à aider le TPIY à s'acquitter de son mandat.

6. Tout État membre souhaitant accorder des dérogations au sens du paragraphe 5 en informe le Conseil par écrit. La dérogation est réputée être accordée, sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent par écrit dans les quarante-huit heures qui suivent la réception de la communication en question. Si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d'accorder la dérogation proposée.

7. Lorsque, en application des paragraphes 3, 4, 5 et 6, un État membre autorise des personnes visées à l'annexe à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.

Article 2

Le Conseil, statuant sur proposition d'un État membre ou de la Commission, modifie dans la mesure nécessaire la liste figurant en annexe.

Article 3

Pour que les mesures susmentionnées aient le plus grand impact possible, l'Union européenne encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles qui sont exposées dans la présente position commune.

Article 4

La présente position commune prend effet le jour de son adoption. Elle s'applique pour une période de douze mois. Elle est constamment réexaminée. Elle est renouvelée, ou modifiée en tant que de besoin, si le Conseil estime que les objectifs qui y sont définis n'ont pas été atteints.

Article 5

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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ANNEXE

1. BILBIJA, Milorad Fils de Svetko BILBIJA Lieu et date de naissance: Sanski Most (Bosnie-et-Herzégovine), le 13 août 1956 Passeport no: 3715730 Carte d'identité no: 03GCD9986 No personnel: 1308956163305 Alias: Adresse: 7, Brace Pantica, Banja Luka, Bosnie-et-Herzégovine

2. BJELICA, Milovan Lieu et date de naissance: Rogatica (Bosnie-et-Herzégovine), le 19 octobre 1958 Passeport no: 0000148, délivré le 26 juillet 1998 à Srpsko Sarajevo (annulé) Carte d'identité no: 03ETA0150 No personnel: 1910958130007 Alias: Cicko Adresse: Société CENTREK, à Pale, Bosnie-et-Herzégovine

3. ECIM (EĆIM), Ljuban Lieu et date de naissance: Sviljanac (Bosnie-et-Herzégovine), le 6 janvier 1964 Passeport no: 0144290, délivré le 21 novembre 1998 à Banja Luka (annulé) Carte d'identité no: 03GCE3530 No personnel: 0601964100083 Alias: Adresse: 26, Ulica Stevana Mokranjca, Banja Luka, Bosnie-et-Herzégovine

4. HADZIC (HADŽIĆ), Goranka Fille de Branko et Milena HADZIC (HADŽIĆ) Lieu et date de naissance: Municipalité de Vinkovci, Croatie, le 18 juin 1962 Passeport no: Carte d'identité no: 1806962308218 (JMBG), Carte d'identité no 569934/03 Alias: Adresse: 9, Aranj Janosa, Novi Sad, Serbie Lien avec des personnes inculpées de crimes de guerre: soeur de Goran HADZIC (HADŽIĆ)

5. HADZIC (HADŽIĆ), Ivana Fille de Goran et Zivka HADZIC (HADŽIĆ) Lieu et date de naissance: Vukovar, Croatie, le 25 février 1983 Passeport no: Carte d'identité no: Alias: Adresse: 9, Aranj Janosa, Novi Sad, Serbie Lien avec des personnes inculpées de crimes de guerre: fille de Goran HADZIC (HADŽIĆ)

6. HADZIC (HADŽIĆ), Srecko (Srećko) Fils de Goran et Zivka HADZIC (HADŽIĆ) Lieu et date de naissance: Vukovar, Croatie, le 8 octobre 1987 Passeport no: Carte d'identité no: Alias: Adresse: 9, Aranj Janosa, Novi Sad, Serbie Lien avec des personnes inculpées de crimes de guerre: fils de Goran HADZIC (HADŽIĆ)

7. HADZIC (HADŽIĆ), Zivka (Živka) Fille de Branislav NUDIC (NUDIĆ) Lieu et date de naissance: Vinkovci, Croatia, le 9 juin 1957 Passeport no: Carte d'identité no: Alias: Adresse: 9, Aranj Janosa, Novi Sad, Serbie Lien avec des personnes inculpées de crimes de guerre: épouse de Goran HADZIC (HADŽIĆ)

8. JOVICIC (JOVIČIĆ), Predag Fils de Desmir JOVICIC (JOVIČIĆ) Lieu et date de naissance: Pale (Bosnie-et-Herzégovine), le 1er mars 1963 Passeport no: 4363551 Carte d'identité no: 03DYA0852 No personnel: 0103963173133 Alias: Adresse: 23, Milana Simovica, Pale, Bosnie-et-Herzégovine

9. KARADZIC (KARADŽIĆ), Aleksandar Lieu et date de naissance: Sarajevo Centar (Bosnie-et-Herzégovine), le 14 mai 1973 Passeport no: 0036395. Expiré le 12 octobre 1998 Carte d'identité no: No personnel: Alias: Sasa Adresse:

10. KARADZIC (KARADŽIĆ), Ljiljana (Nom de jeune fille: ZELEN) Fille de Vojo et Anka Lieu et date de naissance: Sarajevo Centar (Bosnie-et-Herzégovine), le 27 novembre 1945 Passeport no: Carte d'identité no: No personnel: Alias: Adresse:

11. KARADZIC (KARADŽIĆ), Luka Fils de Vuko and Jovanka KARADZIC (KARADŽIĆ) Lieu et date de naissance: Municipalité de Savnik, Montenegro, le 31 juillet 1951 Passeport no: Carte d'identité no: Alias: Adresse: 14, Dubrovacka, Belgrade, Serbie, et 24, Janka Vukotica, Rastoci, Municipalité de Niksic, Montenegro. Lien avec des personnes inculpées de crimes de guerre: frère de Radovan KARADZIC (KARADŽIĆ)

12. KARADZIC-JOVICEVIC (KARADŽIĆ-JOVIČEVIĆ), Sonja Fille de Radovan KARADZIC (KARADŽIĆ)et Ljiljana ZELEN-KARADZIC (ZELEN-KARADŽIĆ) Lieu et date de naissance: Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, le 22 mai 1967 Passeport no: Carte d'identité no: 2205967175003 (JMBG); Carte d'identité no: 04DYB0041 Alias: Seki Adresse: 9, Dobroslava Jevdjevica, Pale, Bosnie-et-Herzégovine Lien avec des personnes inculpées de crimes de guerre: fille de Radovan KARADZIC (KARADŽIĆ)

13. KESEROVIC (KESEROVIĆ), Dragomir Fils de Slavko Lieu et date de naissance: Piskavica/Banja Luka (Bosnie-et-Herzégovine), le 8 juin 1957 Passeport no: 4191306 Carte d'identité no: 04GCH5156 No personnel: 0806957100028 Alias: Adresse:

14. KIJAC, Dragan Lieu et date de naissance: Sarajevo (Bosnie-et-Herzégovine), le 6 octobre 1955 Passeport no: Carte d'identité no: No personnel: Alias: Adresse:

15. KOJIC (KOJIĆ), Radomir Fils de Milanko et Zlatana Lieu et date de naissance: Bijela Voda, Sokolac (Bosnie-et-Herzégovine), le 23 novembre 1950 Passeport no: 4742002. Délivré en 2002 à Sarajevo. Expire en 2007 Carte d'identité no: 03DYA1935. Délivrée le 7 juillet 2003 à Sarajevo No personnel: 2311950173133 Alias: Mineur ou Ratko Adresse: 115 Trifka Grabeza, Pale, ou Hôtel KRISTAL, Jahorina, Bosnie-et-Herzégovine

16. KOVAC (KOVAČ), Tomislav Fils de Vaso Lieu et date de naissance: Sarajevo (Bosnie-et-Herzégovine), le 4 décembre 1959 Passeport no: Carte d'identité no: No personnel: 0412959171315 Alias: Tomo Adresse: Bijela, Monténégro; et Pale, Bosnie-et-Herzégovine

17. KUJUNDZIC (KUJUNDŽIĆ), Predrag Fils de Vasilija Lieu et date de naissance: Suho Pole, Doboj (Bosnie-et-Herzégovine), le 30 janvier 1961 Passeport no: Carte d'identité no: 03GFB1318 No personnel: 30011961120044 Alias: Predo Adresse: Doboj, Bosnie-et-Herzégovine

18. LUKOVIC (LUKOVIĆ), Milorad Ulemek Lieu et date de naissance: Belgrade (Serbie), le 15 mai 1968 Passeport no: Carte d'identité no: No personnel: Alias: Legija [fausse identité au nom de IVANIC, Zeljko (IVANIĆ, Željko)] Adresse: incarcéré (Prison du district de Belgrade, 14, Bacvanska, Belgrade)

19. MALIS (MALIŠ), Milomir Fils de Dejan Malis (MALIŠ) Lieu et date de naissance: Bjelice, le 3 août 1966 Passeport no: Carte d'identité no: No personnel: 030896613572 Alias: Adresse: Vojvode Putnika, Foca, Bosnie-et-Herzégovine

20. MANDIC (MANDIĆ), Momcilo (Momčilo) Lieu et date de naissance: Kalinovik (Bosnie-et-Herzégovine), le 1er mai 1954 Passeport no: 0121391. Délivré le 12 mai 1999 à Srpsko Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (annulé) Carte d'identité no: No personnel: 0105954171511 Alias: Momo Adresse: incarcéré

21. MARIC (MARIĆ), Milorad Fils de Vinko Maric (Marić) Lieu et date de naissance: Visoko (Bosnie-et-Herzégovine), le 9 septembre 1957 Passeport no: 4587936 Carte d'identité no: 04GKB5268 No personnel: 0909957171778 Alias: Adresse: Vuka Karadzica 148, Zvornik, Bosnie-et-Herzégovine

22. MICEVIC (MIĆEVIĆ), Jelenko Fils de Luka et Desanka, nom de jeune fille: Simic (Simić) Lieu et date de naissance: Borci, près de Konjic (Bosnie-et-Herzégovine), le 8 août 1947 Passeport no: 4166874 Carte d'identité no: 03BIA3452 No personnel: 0808947710266 Alias: Filaret Adresse: Monastère de Milesevo, Serbie

23. MLADIC (MLADIĆ), Biljana [nom de jeune fille: STOJCEVSKA (STOJČEVSKA)] Fille de Strahilo STOJCEVSKI (STOJČEVSKI) et Svetlinka STOJCEVSKA (STOJČEVSKA) Lieu et date de naissance: Skopje, Ancienne République yougoslave de Macédoine, le 30 mai 1972 Passeport no: Carte d'identité no: 3005972455086 (JMBG) Alias: Adresse: enregistrée au 117a, Blagoja Parovica à Belgrade, mais résidant 83, Vidikovacki venac, Belgrade, Serbie Lien avec des personnes inculpées de crimes de guerre: belle-fille de Ratko MLADIC (MLADIĆ)

24. MLADIC (MLADIĆ), Bosiljka; [nom de jeune fille: JEGDIC (JEGDIĆ)] Fille de Petar JEGDIC (JEGDIĆ) Date et lieu de naissance: 20 juillet 1947 à Okrugljaca, municipalité de Virovitica, Croatie Carte d'identité no: 2007947455100 (JMBG) Carte d'identité personnelle: T77619 délivrée le 31 mai 1992 par SUP Belgrade Adresse: Blagoja Parovica 117a, Belgrade, Serbie Lien avec des personnes inculpées de crimes de guerre: épouse de Ratko MLADIC (MLADIĆ)

25. MLADIC (MLADIĆ), Darko Fils de Ratko and Bosiljka MLADIC (MLADIĆ) Lieu et date de naissance: Skopje, Ancienne République yougoslave de Macédoine, le 19 août 1969 Passeport no: passeport SaM no 003220335 délivré le 26 février 2002 Carte d'identité no: 1908969450106 (JMBG); carte d'identité personnelle B112059, délivrée le 8 avril 1994 par SUP Belgrade. Alias: Adresse: 83, Vidikovacki venac Belgrade, Serbie Lien avec des personnes inculpées de crimes de guerre: fils de Ratko MLADIC (MLADIĆ).

26. NINKOVIC (NINKOVIĆ), Milan Fils de Simo Lieu et date de naissance: Doboj (Bosnie-et-Herzégovine), le 15 juin 1943 Passeport no: 3944452 Carte d'identité no: 04GFE3783 No personnel: 1506943120018 Alias: Adresse:

27. OSTOJIC (OSTOJIĆ), Velibor Fils de Jozo Lieu et date de naissance: Celebici, Foca (Bosnie-et-Herzégovine), le 8 août 1945 Passeport no: Carte d'identité no: No personnel: Alias: Adresse:

28. OSTOJIC (OSTOJIĆ), Zoran Fils de Mico OSTOJIC (OSTOJIĆ) Lieu et date de naissance: Sarajevo (Bosnie-et-Herzégovine), le 29 mars 1961 Passeport no: Carte d'identité no: 04BSF6085 No personnel: 2903961172656 Alias: Adresse: Malta 25, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine

29. PAVLOVIC (PAVLOVIĆ), Petko Fils de Milovan PAVLOVIC (PAVLOVIĆ) Lieu et date de naissance: Ratkovici (Bosnie-et-Herzégovine), le 6 juin 1957 Passeport no: 4588517 Carte d'identité no: 03GKA9274 No personnel: 0606957183137 Alias: Adresse: Vuka Karadjica 148, Zvornik, Bosnie-et-Herzégovine

30. POPOVIC (POPOVIĆ), Cedomir (Čedomir) Fils de Radomir POPOVIC (POPOVIĆ) Lieu et date de naissance: Petrovici, le 24 mars 1950 Passeport no: Carte d'identité no: 04FAA3580 No personnel: 2403950151018 Alias: Adresse: Crnogorska 36, Bileca, Bosnie-et-Herzégovine

31. PUHALO, Branislav Fils de Djuro Lieu et date de naissance: Foca (Bosnie-et-Herzégovine), le 30 août 1963 Passeport no: Carte d'identité no: No personnel: 3008963171929 Alias: Adresse:

32. RADOVIC (RADOVIĆ), Nade Fils de Milorad RADOVIC (RADOVIĆ) Lieu et date de naissance: Foca (Bosnie-et-Herzégovine), le 26 janvier 1951 Passeport no: passeport ancien no 0123256 (annulé) Carte d'identité no: 03GJA2918 No personnel: 2601951131548 Alias: Adresse: 12, Stepe Stepanovica, Foca/Srbinje, Bosnie-et-Herzégovine

33. RATIC (RATIĆ), Branko Lieu et date de naissance: MIHALJEVCI SLAVONSKA POZEGA (Bosnie-et-Herzégovine), le 26 novembre 1957 Passeport no: 0442022. Délivré le 17 septembre 1999 à Banja Luka. Carte d'identité no: 03GCA8959 No personnel: 2611957173132 Alias: Adresse: 42, Ulica Krfska, Banja Luka, Bosnie-et-Herzégovine

34. ROGULJIC (ROGULJIĆ), Slavko Lieu et date de naissance: Srpska Crnja Hetin (Serbie), le 15 mai 1952 Passeport en cours de validité no 3747158, délivré le 12 avril 2002 à Banja Luka. Date d'expiration: 12 avril 2007. Passeport non valide no 0020222, délivré le 25 août 1988 à Banja Luka. Date d'expiration: 25 août 2003 Carte d'identité no: 04EFA1053 No personnel: 1505952103022 Alias: Adresse: 21 Vojvode Misica, Laktasi, Bosnie-et-Herzégovine

35. SAROVIC (ŠAROVIĆ), Mirko Lieu et date de naissance: Rusanovici-Rogatica (Bosnie-et-Herzégovine), le 16 septembre 1956 Passeport no: 4363471. Délivré à Istocno Sarajevo. Date d'expiration: 8 octobre 2008 Carte d'identité no: 04PEA4585 No personnel: 1609956172657 Alias: Adresse: 42, Bjelopoljska, 71216 Srpsko Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine

36. SKOCAJIC (SKOČAJIĆ), Mrksa (Mrkša) Fils de Dejan SKOCAJIC (SKOČAJIĆ) Lieu et date de naissance: Blagaj (Bosnie-et-Herzégovine), le 5 août 1953 Passeport no: 3681597 Carte d'identité no: 04GDB9950 No personnel: 0508953150038 Alias: Adresse: Trebinjskih Brigade, Trebinje, Bosnie-et-Herzégovine

37. VRACAR (VRAČAR), Milenko Lieu et date de naissance: Nisavici, Prijedor (Bosnie-et-Herzégovine), le 15 mai 1956 Passeport en cours de validité no 3865548, délivré le 29 août 2002 à Banja Luka Date d'expiration: 29 août 2007. Passeports non valides no 0280280, délivré le 4 décembre 1999 à Banja Luka (date d'expiration: 4 décembre 2004), et no 0062130, délivré le 16 septembre 1998 à Banja Luka (Bosnie-et-Herzégovine) Carte d'identité no: 03GCE6934 No personnel: 1505956160012 Alias: Adresse: 14, Save Ljuboje, Banja Luka, Bosnie-et-Herzégovine

38. ZOGOVIC (ZOGOVIĆ), Milan Fils de Jovan Lieu et date de naissance: Dobrusa, le 7 octobre 1939 Passeport no: Carte d'identité no: No personnel: Alias: Adresse:

39. ZUPLJANIN (ŽUPLJANIN), Divna [nom de jeune fille STOISAVLJEVIC (STOISAVLJEVIĆ)] Fille de Dobrisav et Zorka STOISAVLJEVIC (STOISAVLJEVIĆ) Lieu et date de naissance: Maslovare, Municipalité de Kotor Varos, Bosnie-et-Herzégovine, le 15 novembre 1956 Passeport no: passeport de Bosnie-et-Herzégovine no 0256552, délivré le 26 avril 1999. Carte d'identité no: 04GCM2618 délivrée le 5 novembre 2004 et permis de conduire no 05GCF8710 délivré le 3 janvier 2005. Alias: Adresse: 3, Stevana Markovica, Banja Luka, Bosnie-et-Herzégovine Lien avec des personnes inculpées de crimes de guerre: épouse de Stojan ZUPLJANIN (ŽUPLJANIN)

40. ZUPLJANIN (ŽUPLJANIN), Mladen Fils de Stojan et Divna ZUPLJANIN (ŽUPLJANIN) Lieu et date de naissance: Banja Luka, Bosnie-et-Herzégovine, le 21 juillet 1980 Passeport no: passeport de Bosnie-et-Herzégovine no 4009608 daté du 7 février 2003. Carte d'identité no: 04GCG6605, permis de conduire no 04GCC6937 daté du 8 mars 2004. Alias: Adresse: 3, Stevana Markovica, Banja Luka, Bosnie-et-Herzégovine Lien avec des personnes inculpées de crimes de guerre: fils de Stojan ZUPLJANIN (ŽUPLJANIN)

41. ZUPLJANIN (ŽUPLJANIN), Pavle Fils de Stojan and Divna ZUPLJANIN (ŽUPLJANIN) Lieu et date de naissance: Banja Luka, Bosnie-et-Herzégovine, le 18 juillet 1984 Passeport no: passeport de Bosnie-et-Herzégovine no 5049445 du 26 avril 2006. Carte d'identité no: 03GCB5148 du 10 juin 2003, permis de conduire no 04GCF5074 du 30 novembre 2004. Alias: Adresse: 3, Stevana Markovica, Banja Luka, Bosnie-et-Herzégovine Lien avec des personnes inculpées de crimes de guerre: fils de Stojan ZUPLJANIN (ŽUPLJANIN)

42. ZUPLJANIN (ŽUPLJANIN), Slobodan Fils de: Stanko et Cvijeta ZUPLJANIN (ŽUPLJANIN) Lieu et date de naissance: Banja Luka, Bosnie-et-Herzégovine, le 17 novembre 1957 Passeport no: passeport de Bosnie-et-Herzégovine no 0023955 délivré le 24 août 1998. Carte d'identité no 04GCL4072, permis de conduire no 04GCE8351, daté du 18 septembre 2004. Alias: Bebac. Adresse: 9a, Vojvode Momica, Banja Luka, Bosnie-et-Herzégovine Lien avec des personnes inculpées de crimes de guerre: cousin de Stojan ZUPLJANIN (ŽUPLJANIN)