5.

SPÉCIFICATIONS 5.1. Parties intérieures avant de l'habitacle situées au-dessus du niveau du tableau de bord, en avant des points H des places avant et à l'exclusion des portes latérales 5.1.1. La zone de référence définie au point 2.3 ne doit comporter ni aspérité dangereuse, ni arête vive susceptible d'accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants. En particulier, les pièces visées aux points 5.1.2 à 5.1.6 sont considérées comme satisfaisantes si elles répondent aux prescriptions desdits points. 5.1.2. Les parties du véhicule situées dans la zone de référence doivent être susceptibles de dissiper l'énergie comme il est spécifié à l'annexe III. Ne sont pas prises en considération les parties qui n'appartiennent pas au tableau de bord et qui sont situées à moins de 10 cm des zones vitrées; ne sont pas non plus prises en considération les parties situées dans la zone de référence qui satisfont à la fois aux deux conditions suivantes: — si, au cours de l'essai effectué selon les prescriptions de l'annexe III, le pendule rencontre des parties situées hors de la zone de référence, — si ces parties sont situées à moins de 10 cm des parties rencontrées se trouvant hors de la zone de référence, cette distance étant mesurée sur la surface de la zone de référence; l'armature métallique éventuelle servant de support ne doit pas présenter d'arêtes faisant saillie. 5.1.3. Le bord inférieur du tableau de bord, au cas où il ne satisfait pas aux conditions indiquées au point 5.1.2, doit être arrondi, le rayon de courbure n'étant pas inférieur à 19 mm. 5.1.4. Les boutons, tirettes, etc., en matériaux rigides qui font saillie, allant de 3,2 mm à 9,5 mm par rapport au tableau, mesurée selon la méthode indiquée à l'annexe V, doivent avoir au moins une section transversale de 2 cm2de surface, mesurée à 2,5 mm par rapport au point le plus saillant, et être à bords arrondis, avec un rayon de courbure d'au moins 2,5 mm. 5.1.5. Si ces pièces dépassent de plus de 9,5 mm la surface du tableau de bord, elles doivent être conçues et construites de façon qu'elles puissent s'effacer dans la surface du tableau de bord, jusqu'à ce qu'elles ne fassent pas saillie de plus de 9,5 mm, ou se détacher sous l'effet d'une force horizontale longitudinale dirigée vers l'avant de 37,8 daN exercée au moyen d'un vérin à extrémité plane, d'un diamètre de 50 mm au maximum; dans le second cas, il ne doit pas subsister de saillies supérieures à 9,5 mm; la section effectuée jusqu'à une distance maximale de 6,5 mm du point le plus saillant doit avoir une surface d'au moins 6,50 cm2. 5.1.6. Pour toute saillie comportant une partie en matériau souple de dureté inférieure à 50 shore A placée sur un support rigide, les prescriptions des points 5.1.4 et 5.1.5 ne s'appliquent qu'au support rigide. 5.2. Parties intérieures avant de l'habitacle se trouvant en dessous du niveau du tableau de bord et en avant des points H des places avant, à l'exclusion des portes latérales et des pédales 5.2.1. À l'exclusion des pédales et de leur fixation ainsi que des pièces qui ne peuvent pas être contactées par le dispositif décrit à l'annexe VI et utilisé selon la procédure définie à cette même annexe, les pièces visées au point 5.2 doivent respecter les prescriptions des points 5.1.4 à 5.1.6. 5.2.2. La commande du frein à main, lorsqu'elle est placée sur le tableau de bord ou sous celui-ci, doit être aménagée de façon que, lorsqu'elle se trouve en position de repos, il ne soit pas possible de la heurter en cas de choc frontal. Si cette condition n'est pas respectée, la surface de la commande doit satisfaire aux exigences visées au point 5.3.2.3. 5.2.3. La tablette porte-objets ou autres éléments analogues doivent être conçus et construits de telle façon qu'en aucun cas les supports ne présentent d'arêtes faisant saillie et répondre à l'une ou l'autre des conditions suivantes: 5.2.3.1. la partie tournée vers l'intérieur du véhicule doit présenter une surface d'une hauteur d'au moins 25 mm, dont les bords seront arrondis avec un rayon de courbure d'au moins 3,2 mm; de plus, cette surface doit être constituée ou garnie d'un matériau dissipant l'énergie, comme il est défini à l'annexe III, la direction d'impact à adopter étant la direction horizontale longitudinale; 5.2.3.2. la tablette porte-objets ou autres éléments analogues doivent pouvoir se détacher, se déchirer, se déformer sensiblement, s'effacer sous l'action d'une force longitudinale horizontale de 37,8 daN dirigée vers l'avant et exercée au moyen d'un cylindre d'axe vertical et de 110 mm de diamètre, sans donner naissance à des éléments dangereux et sans que le bord de la tablette ne présente d'arêtes dangereuses. En tout cas, cette force doit être dirigée sur la partie la plus résistante de la tablette porte-objets ou de tout autre élément analogue. 5.2.4. Lorsque les pièces considérées ci-dessus comportent une partie en matériau de dureté inférieure à 50 shore A placée sur un support rigide, les prescriptions ci-dessus, sauf celles relatives à l'absorption d'énergie au sens de l'annexe III, ne s'appliquent qu'au support rigide. 5.3. ►M1 Autres parties intérieures de l'habitacle situées en avant du plan transversal passant par la ligne de référence du torse du mannequin placé sur le siège le plus en arrière ◄ 5.3.1. Domaine d'application ►M1 Les prescriptions du point 5.3.2 s'appliquent aux poignées, manettes et boutons de commande, ainsi qu'à tous autres objets faisant saillie, qui ne sont pas visés aux points 5.1 et 5.2 (voir aussi point 5.3.2.2). ◄ 5.3.2. Prescriptions ►M1 Si les objets mentionnés au point 5.3.1 sont placés de telle façon qu'ils peuvent être heurtés par les occupants du véhicule, ils doivent satisfaire aux prescriptions des points 5.3.2.1 à 5.3.4. On considère comme objets susceptibles d'être heurtés les objets contactables par une sphère de 165 mm de diamètre et situés au-dessus du point H le plus bas des sièges avant (voir annexe IV), en avant du plan transversal passant par la ligne de référence du torse du mannequin placé sur le siège le plus en arrière, et à l'extérieur des zones définies aux points 2.3.1 et 2.3.2. ◄ 5.3.2.1. Leur surface doit se terminer par des arêtes arrondies, les rayons de courbure n'étant pas inférieurs à 3,2 mm. 5.3.2.2. Les manettes et les boutons de commande doivent être conçus et réalisés de façon que, sous l'effet d'une force de 37,8 daN, appliquée dans la direction horizontale longitudinale vers l'avant, la saillie, dans sa position la plus défavorable, soit ramenée à 25 mm au plus de la surface du panneau, ou que ces dispositifs se détachent ou se plient; dans ces deux cas, il ne doit pas subsister de saillies dangereuses; pour les manettes de commandes des lève-glaces, il est toutefois admis que leur saillie soit ramenée à 35 mm au plus de la surface du panneau. 5.3.2.3. La commande de frein à main, lorsqu'elle se trouve en position desserrée, et la poignée de commande des vitesses lorsqu'elle se trouve dans les positions de marche avant, doivent avoir, quel que soit leur emplacement mais à l'exclusion des zones définies aux points 2.3.1 et 2.3.2 et des zones inférieures au niveau du point H des places avant, une surface d'au moins 6,5 cm2 mesurée sur la section normale à la direction horizontale longitudinale jusqu'à une distance de 6,5 mm de la partie la plus proéminente, les rayons de courbure ne devant pas être inférieurs à 3,2 mm. 5.3.3. ►M1 Les prescriptions du point 5.3.2.3 ne s'appliquent pas à la commande du frein à main monté au plancher; pour de telles commandes, si une quelconque de leurs parties en position de repos dépasse le plan horizontal passant par le point H le plus bas des sièges avant (voir annexe IV), la commande doit avoir une surface d'au moins 6,5 cm2 mesurée dans un plan horizontal situé à une distance ne dépassant pas 6,5 mm de la partie la plus en saillie (mesurée selon la direction verticale). Les rayons de courbure ne doivent pas être inférieurs à 3,2 mm. ◄ 5.3.4. Les autres éléments d'équipement du véhicule non visés aux points précédents, tels que glissières de sièges, dispositifs de réglage du siège ou du dossier, dispositifs enrouleurs pour ceintures de sécurité, etc., ne sont soumis à aucune prescription s'ils sont situés au-dessous d'un plan horizontal passant par le point H de chaque place assise, même si l'occupant est susceptible de contacter les éléments en cause. ▼M1 5.3.4.1. Les composants montés sur le toit mais qui ne font pas partie de sa structure, comme les poignées de maintien, les plafonniers, les pare-soleil, etc. doivent avoir des rayons de courbure d'au moins 3,2 mm et, de plus, la largeur des parties faisant saillie ne doit pas être inférieure à la valeur de la saillie vers le bas ou bien ces composants doivent subir avec succès l'essai de dissipation d'énergie, tel que spécifié à l'annexe III. ▼B 5.3.5. Lorsque les pièces considérées ci-dessus comportent une partie en matériau de dureté inférieure à 50 shore A placée sur un support rigide, les prescriptions ci-dessus ne s'appliquent qu'au support rigide. 5.4. Toit 5.4.1. Domaine d'application 5.4.1.1. Les prescriptions du point 5.4.2 s'appliquent à la partie intérieure du toit. 5.4.1.2. Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux parties du toit qui ne peuvent être touchées par une sphère ayant un diamètre de 165 mm. 5.4.2. Prescriptions 5.4.2.1. ►M1 La partie intérieure du toit ne doit pas comporter, dans la partie située au-dessus des occupants ou devant eux, d'aspérité dangereuse ou d'arête vive dirigée vers l'arrière ou vers le bas. En particulier, la largeur des parties faisant saillie ne doit pas être inférieure à la valeur de la saillie vers le bas et les arêtes ne doivent pas présenter un rayon de courbure inférieur à 5 mm. En ce qui concerne plus particulièrement les cintres ou les nervures rigides et à l'exception des renforts supérieurs d'encadrement des surfaces vitrées et des portières, ils ne doivent pas présenter vers le bas une saillie supérieure à 19 mm. ◄ 5.4.2.2. ►M1 Si les cintres ou les nervures ne satisfont pas aux conditions du point 5.4.2.1, ils doivent subir avec succès l'essai de dissipation d'énergie, tel que spécifié à l'annexe III. ◄ ▼M1 5.4.2.3. Les fils de métal servant à tendre la doublure du plafond et les cadres des pare-soleil doivent avoir 5 mm de diamètre au maximum ou subir avec succès l'essai de dissipation d'énergie, tel que spécifié à l'annexe III. Les éléments d'attache non rigides des cadres des pare-soleil doivent se conformer aux dispositions du point 5.3.4.1. ▼B 5.5. ►M1 Voitures découvrables ◄ 5.5.1. Prescriptions 5.5.1.1. ►M1 Les prescriptions suivantes, ainsi que celles du point 5.4 relatives au toit, s'appliquent aux voitures découvrables lorsque le toit est en position fermée. ◄ 5.5.1.2. De plus, les dispositifs d'ouverture et de manœuvre 5.5.1.2.1. doivent être conçus et construits de façon à éviter autant que possible un fonctionnement involontaire ou intempestif; 5.5.1.2.2. ►M1 leur surface doit se terminer par des arêtes arrondies, les rayons de courbure n'étant pas inférieurs à 5 mm; ◄ 5.5.1.2.3. doivent être logés, en position de repos, dans des zones qui ne peuvent être touchées par une sphère ayant un diamètre de 165 mm. Si cette condition ne peut être respectée, les dispositifs d'ouverture et de manœuvre doivent, en position de repos, soit rester encastrés, soit être conçus et construits de façon que, sous l'effet d'une force de 37,8 daN appliquée dans la direction d'impact définie à l'annexe III par la tangente à la trajectoire de la fausse tête, la saillie, au sens de l'annexe V, par rapport à la surface sur laquelle les dispositifs sont fixés, soit ramenée à 25 mm au plus, ou que ces dispositifs se détachent; dans ce dernier cas, il ne doit pas subsister de saillies dangereuses. ▼M2 5.5.2. Toits ouvrants à commande électrique 5.5.2.1. Les toits ouvrants à commande électrique et leurs systèmes de commande doivent répondre, en outre, aux exigences visées au point 5.8. ▼B 5.6. ►M1 Voitures décapotables ◄ 5.6.1. ►M1 En ce qui concerne les voitures décapotables, seules les parties inférieures des éléments supérieurs des arceaux de sécurité et la partie supérieure du cadre du pare-brise, dans toutes ses positions normales d'utilisation, sont soumises aux prescriptions du point 5.4. Les systèmes constitués des tiges repliables et de leurs articulations utilisés pour supporter le toit non rigide ne doivent présenter aucune aspérité dangereuse ou arête vive dirigée vers l'arrière ou vers le bas, là où ils se situent en avant ou au-dessus des occupants. ◄ ▼M1 ————— ▼B 5.7. ►M1 Partie arrière des sièges ancrés au véhicule ◄ 5.7.1. Prescriptions 5.7.1.1. La surface de la partie arrière des sièges ne doit comporter ni aspérité dangereuse, ni arêtes vives susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants. 5.7.1.2. Sous réserve des conditions prévues aux points 5.7.1.2.1, 5.7.1.2.2 et 5.7.1.2.3, la partie du dossier du siège avant se trouvant dans la zone d'impact de la tête, définie à l'annexe II, doit être susceptible de dissiper l'énergie, comme il est spécifié à l'annexe III. Pour la détermination de la zone d'impact de la tête, les sièges avant, s'ils sont réglables, doivent être dans la position de conduite la plus reculée et les dossiers inclinables des sièges réglés à l'inclinaison la plus proche de 25° sauf indication contraire du constructeur. 5.7.1.2.1. Pour les sièges avant séparés, la zone d'impact de la tête des passagers arrière s'étend sur 10 cm, comptés de part et d'autre de l'axe du siège, sur la partie arrière supérieure du dossier. 5.7.1.2.1. bis ( 5 ) Pour les sièges munis d'un appui-tête, chaque essai doit être effectué avec l'appui-tête dans la position la plus basse et en un point situé sur la ligne verticale passant par le centre de l'appui-tête. 5.7.1.2.1. ter ( 6 ) Pour un siège prévu pour plusieurs types de carosserie, la zone d'impact sera déterminée dans un véhicule du type où la position la plus reculée de conduite se trouve être, parmi tous les types considérés, la plus défavorable; la zone d'impact ainsi déterminée sera réputée satisfaisante pour les autres types. 5.7.1.2.2. Pour les banquettes avant, la zone d'impact comprend les points situés entre les plans verticaux longitudinaux situés à une distance de 10 cm à l'extérieur de l'axe de chacune des places extérieures prévues. L'axe de chaque place extérieure d'une banquette est spécifié par le constructeur. 5.7.1.2.3. ►M1 Dans la zone d'impact de la tête en dehors des limites prévues aux points 5.7.1.2.1 à 5.7.1.2.2, les parties de la structure du siège doivent être rembourrées pour éviter le contact direct de la tête avec les éléments de la structure qui doit, dans ces zones, présenter un rayon de courbure d'au moins 5 mm. Ces parties ou éléments sont alternativement réputés satisfaisants s'ils peuvent subir avec succès l'essai de dissipation d'énergie, tel que spécifié à l'annexe III. ◄ 5.7.2. ►M1 Lesdites prescriptions ne s'appliquent ni aux sièges situés le plus à l'arrière, ni aux sièges faisant face vers les côtés ou vers l'arrière, ni aux sièges à dossier opposé, ni aux strapontins. Lorsque les zones d'impact des sièges, des appuis-tête et de leurs supports comportent des parties recouvertes d'un matériau de dureté inférieure à 50 shore A, les prescriptions ci-dessus, sauf celles relatives à l'absorption d'énergie au sens de l'annexe III, ne s'appliquent qu'aux parties rigides. ◄ ▼M2 5.8. Vitres, toits ouvrants et cloisons de séparation à commande électrique 5.8.1. Les exigences visées ci-après s'appliquent aux vitres, aux toits ouvrants et aux cloisons de séparation à commande électrique et sont destinées à réduire au minimum les risques de blessure dus à une utilisation involontaire ou intempestive de ces systèmes. 5.8.2. Conditions normales d'utilisation Sauf dans les cas prévus au point 5.8.3, la fermeture des vitres, des toits ouvrants et des cloisons de séparation à commande électrique ne doit être possible que dans l'une ou plusieurs des conditions suivantes: 5.8.2.1. lorsque la clé de contact est introduite dans la commande d'allumage en toute position d'utilisation; 5.8.2.2. par la force musculaire, sans l'aide de l'alimentation électrique du véhicule; 5.8.2.3. par actionnement continu d'un système de verrouillage situé à l'extérieur du véhicule; 5.8.2.4. lorsque la clé de contact est tournée de la position «marche» à la position «arrêt» et/ou lorsque la clé a été retirée de la serrure de contact et qu'aucune des portières avant n'a été ouverte suffisamment pour permettre à un occupant du véhicule de sortir de celui-ci; 5.8.2.5. lorsque le mouvement de fermeture d'une vitre, d'un toit ouvrant ou d'une cloison de séparation à commande électrique commence à une ouverture ne dépassant pas 4 millimètres; 5.8.2.6. lorsque la vitre à commande électrique d'une portière sans cadre supérieur se ferme automatiquement dès que cette portière se ferme; dans ce cas, l'ouverture maximale, telle que définie au point 2.13, ne doit pas être supérieure à 12 millimètres avant la fermeture de la vitre. 5.8.2.7. La fermeture à distance par actionnement continu d'une commande à distance est permise lorsqu'une des conditions suivantes est remplie: 5.8.2.7.1. la commande à distance ne doit pas être capable de fermer la vitre, le toit ouvrant ou la cloison de séparation à commande électrique à une distance de plus de 11 mètres du véhicule; 5.8.2.7.2. la commande à distance ne doit pas être capable de fermer la vitre, le toit ouvrant ou la cloison de séparation: — lorsque la commande à distance et le véhicule sont séparés par une surface opaque — et — lorsque la distance entre la commande à distance et le véhicule est supérieure à 6 mètres. 5.8.2.8. La fermeture par action unique de l'interrupteur ne peut se faire que pour la vitre de la portière côté conducteur et le toit ouvrant, à condition que la clé de contact soit en position d'allumage. 5.8.3. Système d'inversion automatique 5.8.3.1. Les exigences visées au point 5.8.2 ne s'appliquent pas lorsque la vitre, le toit ouvrant ou la cloison de séparation à commande électrique est équipé(e) d'un système d'inversion automatique. 5.8.3.1.1. Ce système doit inverser le sens de déplacement de la vitre, du toit ouvrant ou de la cloison de séparation avant qu'une force de pincement de plus de 100 N ne s'exerce dans une ouverture comprise entre 200 millimètres et 4 millimètres au-dessus du bord supérieur de la vitre ou de la cloison de séparation à commande électrique, ou en avant du bord antérieur du toit ouvrant coulissant et au niveau du bord avant du toit ouvrant basculant. 5.8.3.1.2. Après une telle inversion automatique, la vitre, le toit ouvrant ou la cloison de séparation doit revenir à une des positions indiquées ci-dessous: 5.8.3.1.2.1. une position qui permet d'introduire dans l'ouverture une barre de contrôle cylindrique semi-rigide d'un diamètre de 200 millimètres aux mêmes points de contact que ceux utilisés pour déterminer le comportement à l'inversion au point 5.8.3.1.1; 5.8.3.1.2.2. une position qui correspond au moins à l'ouverture existant avant l'activation de la fermeture; 5.8.3.1.2.3. une position qui correspond à une ouverture au moins 50 millimètres plus grande que celle existant avant l'inversion; 5.8.3.1.2.4. lorsque le toit ouvrant s'ouvre par basculement, une position correspondant à l'angle d'ouverture maximale. 5.8.3.1.3. Pour le contrôle des vitres, des toits ouvrants et des cloisons de séparation à commande électrique, un instrument de mesure/barre de contrôle cylindrique est introduit dans l'ouverture, de l'intérieur du véhicule ou, dans le cas d'une cloison de séparation, de l'arrière de l'habitacle, de telle sorte que la surface cylindrique de la barre soit en contact avec la partie de la structure du véhicule qui constitue le bord du cadre de la vitre, du toit ouvrant ou de la cloison de séparation. Le rapport force/déformation des barres de contrôle ne peut pas être supérieur à 10 N/mm. La figure 1 de l'appendice 3 montre la position des barres de contrôle (normalement perpendiculaires à la vitre, au toit ouvrant ou à la cloison de séparation). 5.8.4. Emplacement et commande des interrupteurs 5.8.4.1. Les interrupteurs des vitres, des toits ouvrants et des cloisons de séparation à commande électrique doivent être placés et commandés de telle sorte que le risque de fermeture intempestive soit réduit au minimum. Les interrupteurs doivent être actionnés en continu pour la fermeture, sauf dans les cas prévus aux points 5.8.2.6, 5.8.2.8 et 5.8.3. 5.8.4.2. Tous les interrupteurs situés à l'arrière du véhicule pour la commande de vitres, de toits ouvrants et de cloisons de séparation doivent pouvoir être désactivés par un commutateur spécial du conducteur, situé en avant d'un plan transversal vertical passant par les points «R» des sièges avant. Le commutateur spécial du conducteur n'est pas requis lorsque la vitre, le toit ouvrant ou la cloison de séparation à commande électrique est équipé d'un système d'inversion automatique. Cependant, s'il existe un commutateur spécial du conducteur, il ne doit pas pouvoir empêcher le fonctionnement du système d'inversion automatique. Le commutateur du conducteur doit être placé de telle sorte que le risque de manipulation intempestive soit réduit au minimum. Il est identifié par le symbole figurant à l'appendice 4. 5.8.5. Dispositifs de protection Tous les dispositifs de protection destinés à prévenir les dommages au niveau de l'alimentation électrique doivent être capables, après une surcharge ou une déconnexion, de se réarmer automatiquement lorsque l'interrupteur commandant la vitre, le toit ouvrant ou la cloison de séparation à commande électrique est actionné. 5.8.6. Instructions dans le manuel de l'utilisateur 5.8.6.1. Le manuel du véhicule doit contenir des instructions claires concernant l'utilisation des vitres, du toit ouvrant ou de la cloison de séparation à commande électrique, et notamment: 5.8.6.1.1. une explication des mesures à prendre en cas de coincement; 5.8.6.1.2. les instructions d'utilisation du commutateur spécial pour le conducteur du véhicule; 5.8.6.1.3. une mise en garde concernant les dangers, en particulier pour les enfants, d'une mauvaise utilisation/d'un mauvais actionnement des vitres, du toit ouvrant ou de la cloison de séparation à commande électrique. Cette mise en garde doit indiquer les responsabilités du conducteur et comporter des instructions pour les autres occupants du véhicule ainsi que la recommandation de ne quitter le véhicule que lorsque la clé de contact a été retirée de la serrure; 5.8.6.1.4. une mise en garde concernant l'utilisation de systèmes de fermeture à distance (voir point 5.8.2.7); un tel système ne doit être actionné que si l'utilisateur voit bien le véhicule et est sûr que personne ne peut être coincé par les vitres, le toit ouvrant ou la cloison de séparation à commande électrique. ▼M1 ►M2 5.9. ◄ Autres équipements non mentionnés ▼B ►M2 5.9.1. ◄ Les prescriptions du point 5 sont applicables aux équipements non mentionnés aux points précédents et susceptibles, selon leur zone d'implantation, d'être heurtés par les occupants, au sens des diverses procédures prévues aux points 5.1 à 5.7. Lorsque les éléments contactables de ces équipements sont formés d'un matériau de dureté inférieure à 50 shore A placé sur un support rigide, les prescriptions concernées ne s'appliquent qu'aux supports rigides.