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RÈGLEMENT (CEE) No827/68 DU CONSEIL
du 28 juin 1968
portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés
à l’annexe II du traité
(JO noL 151 du 30. 6. 1968, p. 16)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
Règlement (CEE) no2727/71 du Conseil du 20 décembre 1971 L 282 8 23. 12. 1971
Règlement (CEE) nο1014/73 du Conseil du 27 mars 1973 L 106 1 20. 4. 1973
Règlement (CEE) nο1067/74 du Conseil du 30 avril 1974 L 120 2 1. 5. 1974
Règlement (CEE) nο2427/76 du Conseil du 4 octobre 1976 L 276 3 7. 10. 1976
Règlement (CEE) nο425/77 du Conseil du 14 février 1977 L 61 1 5. 3. 1977
Règlement (CEE) nο2560/77 du Conseil du 7 novembre 1977 L 303 1 28. 11. 1977
Règlement (CEE) nο1117/78 du Conseil du 22 mai 1978 L 142 1 30. 5. 1978
Règlement (CEE) nο114/80 du Conseil du 15 janvier 1980 L 16 3 22. 1. 1980
Règlement (CEE) nο1837/80 du Conseil du 27 juin 1980 L 183 1 16. 7. 1980
Règlement (CEE) nο2966/80 de la Commission du 14 novembre 1980 L 307 5 18. 11. 1980
Règlement (CEE) nο3911/87 du Conseil du 22 décembre 1987 L 370 36 30. 12. 1987
Règlement (CEE) nο789/89 du Conseil du 20 mars 1989 L 85 3 30. 3. 1989
Règlement (CEE) nο638/93 du Conseil du 17 mars 1993 L 69 7 20. 3. 1993
Règlement (CEE) nο1574/93 du Conseil du 14 juin 1993 L 152 1 24. 6. 1993
Règlement (CEE) nο2430/93 de la Commission du 1erseptembre 1993 L 223 9 2. 9. 1993
Règlement (CE) nο794/94 de la Commission du 8 avril 1994 L 92 15 9. 4. 1994
Règlement (CE) nο3290/94 du Conseil du 22 décembre 1994 L 349 105 31. 12. 1994
Règlement (CE) nο195/96 de la Commission du 1erfévrier 1996 L 26 13 2. 2. 1996
Modifié par:
A1 Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 129 29. 8. 1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 81 1. 1. 1995
Rectifié par:
C1 Rectificatif, JO nοL 213 du 6. 8. 1988, p. 56 (3911/87)
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IRÈGLEMENT (CEE) No827/68 DU CONSEIL
du 28 juin 1968
portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l’annexe II du
traité
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-péenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de l’Assemblée,
considérant que des organisations communes de marchés
comportant des mécanismes spécifiques ont été établies, ou
doivent l’être prochainement, pour de nombreux secteurs
de produits énumérés à l’annexe II du traité; qu’il convient
de prendre également, dans le cadre d’une organisation
commune des marchés, des dispositions appropriées, en
vue de permettre l’établissement d’un marché unique pourl’ensemble des autres produits de ladite annexe;
considérant que la réalisation de ce marché unique entraî-
ne l’application d’un régime commun aux frontières de la
Communauté; que ce régime peut être défini pour l’essen-
tiel par l’application intégrale du tarif douanier commun et
la libération des échanges;
considérant, toutefois, que dans des circonstances excep-
tionnelles la protection résultant de l’application du tarif
douanier commun peut être mise en défaut; qu’afin de ne
pas laisser, dans de tels cas, le marché communautaire sans
défense contre les perturbations risquant d’en résulter,
alors que les obstacles à l’importation existant antérieure-
ment auront été supprimés, il convient de permettre à la
Communauté de prendre rapidement toutes mesures néces-
saires;
considérant que la réalisation d’un marché unique pour
tous les produits en cause implique la suppression, aux
frontières intérieures de la Communauté, de tous obstacles
à la libre circulation de ces marchandises;
considérant que cette réalisation serait compromise par
l’octroi de certaines aides; que, dès lors, il convient que les
dispositions du traité permettant d’apprécier les aides ac-
cordées par les États membres et de prohiber celles qui
sont incompatibles avec le marché commun soient rendues
applicables aux produits faisant l’objet du présent règle-
ment;
considérant que, pour faciliter la mise en œuvre des dispo-
sitions envisagées, il convient de prévoir une procédure in-
staurant une coopération étroite entre les États membreset la Commission au sein d’un Comité de gestion;
considérant que le passage du régime en vigueur dans les
États membres à celui qu’instaure le présent règlement,
doit s’effectuer dans les meilleures conditions; qu’à cet ef-
fet, des mesures transitoires peuvent s’avérer nécessaires;
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IIconsidérant que, lors de l’établissement d’une organisation
commune de marchés pour les produits faisant l’objet du
présent règlement, il doit être tenu compte, parallèlement
et de façon appropriée, des objectifs prévus aux articles 39
et 110 du traité,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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1Article premier
L ’organisation commune de marchés institué par le présent
règlement régit les produits énumérés à l’annexe.
Article 2
1. Sauf dispositions contraires du présent règlement, les
taux des droits du tarif douanier commun sont appliqués
pour les produits visés à l’annexe.
2. Les règles générales pour l’interprétation de la no-
menclature combinée et les règles particulières pour son
application sont applicables pour le classement des pro-
duits relevant du présent règlement; la nomenclature tari-
faire résultant de l’application du présent règlement est re-
p r i s ed a n sl et a r i fd o u a n i e rc o m m u n .
3. Sauf dispositions contraires du présent règlement ou
arrêtées en vertu d’une des dispositions de celui-ci, et sous
réserve des obligations résultant d’accords internationaux
portant sur les produits visés à l’annexe, sont interditesd a n sl e sé c h a n g e sa v e cl e sp a y st i e r s :
— la perception de toute taxe d’effet équivalant à un
droit de douane,
— l’application de toute restriction quantitative ou mesure
d’effet équivalent.
Article 3
1. Si le marché dans la Communauté d’un ou de plu-
sieurs des produits visés à l’annexe subit, ou est menacé de
subir, du fait des importations ou exportations, des pertur-
b a t i o n sg r a v e ss u s c e p t i b l e sd em e t t r ee np é r i ll e so b j e c t i f s
de l’article 39 du traité, des mesures appropriées peuvent
être appliquées dans les échanges avec les pays tiers
jusqu’à ce que la perturbation, ou la menace de perturba-
tion, ait disparu.
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission se-
lon la procédure de vote prévue à l’article 43 paragraphe 2
du traité, arrête les règles générales d’application du pré-
sent paragraphe et définit les cas et les limites dans les-
quels les États membres peuvent prendre des mesures
conservatoires.
2. Si la situation visée au paragraphe 1 se présente, la
C o m m i s s i o n ,àl ad e m a n d ed ’ u nÉ t a tm e m b r eo ud es a
propre initiative, décide des mesures nécessaires qui sont
communiquées aux États membres et qui sont immédiate-
ment applicables. Si la Commission a été saisie d’une de-
mande d’un État membre, elle en décide dans les trois
jours ouvrables qui suivent la réception de la demande.827/68
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23. T out État membre peut déférer au Conseil la mesure
prise par la Commission dans le délai de trois jours ouvra-
bles suivant le jour de sa communication. Le Conseil se
réunit sans délai. Il peut, à la majorité qualifiée, modifier
ou annuler la mesure en cause.
4. Les dispositions du présent article sont appliquées en
conformité avec les obligations découlant des accords
conclus en conformité avec l’article 228 paragraphe 2 du
traité.
Article 4
1. Sont interdits dans le commerce intérieur de la Com-
munauté:
— l ap e r c e p t i o nd et o u td r o i td ed o u a n eo ut a x ed ’ e f f e t
équivalent;
— toute restriction quantitative ou mesure d’effet équiva-
lent, sous réserve des dispositions du protocole concer-
nant le grand-duché de Luxembourg;
— le recours à l’article 44 du traité.
2. Ne sont pas admises à la libre circulation à l’intérieur
de la Communauté, les marchandises visées à l’annexe, fa-
briquées ou obtenues à partir de produits qui ne sont pas
dans la situation visée à l’article 9 paragraphe 2 et à l’arti-
cle 10 paragraphe 1 du traité.
Article 5
Les articles 92, 93 et 94 du traité sont applicables à la
production et au commerce des produits énumérés à l’an-
nexe.
T outefois sous réserve d’autorisation par la Commission,des aides à la production et à la mise sur le marché de
rennes et de produits dérivés (NC ex 0208 et ex 0210)
peuvent être accordées par la Finlande et la Suède dans la
mesure où il n’en résulte pas un accroissement des niveaux
traditionnels de production.
Article 6
Dans le cas où il est fait référence au présent article, les
mesures sont arrêtées selon les procédures prévue à l’arti-
cle 38 du règlement no136/66/CEE et aux articles c orres-
pondants des autres règlements portant organisation com-
mune des marchés agricoles.
Article 7
Le présent règlement doit être appliqué de telle sorte qu’il
soit tenu compte, parallèlement et de manière appropriée,
des objectifs prévus aux articles 39 et 110 du traité.3290/94
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3Article 8
Le présent règlement s’applique sans préjudice des disposi-
tions communautaires arrêtées ou à arrêter en vue de rap-
procher les dispositions législatives, réglementaires et admi-
nistratives des États membres qui ont pour but le maintien
ou l’amélioration du niveau technique ou génétique de la
production de certains produits énumérés à l’annexe et
destinés spécifiquement à la reproduction.
Article 9
Au cas où des mesures transitoires sont nécessaires pour
faciliter le passage du régime en vigueur dans les États
membres à celui du présent règlement, notamment dans le
cas où la mise en application de ce régime à la date pré-
vue se heurterait pour certains produits à des difficultés
sensibles, ces mesures sont arrêtées selon la procédure pré-
vue à l’article 6. Elle sont applicables jusqu’au 30 juin
1969 au plus tard.
Article 10
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuillet 1968.827/68
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4ANNEXE
CN code Description
0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
—Chevaux:
0101 11 00 —— reproducteurs de race pure (a)
ex 0101 19 —— autres: C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
0101 19 90 ——— autres que destinés à la boucherie
0101 20 —Ânes, mulets et bardots
0102 Animaux vivants de l’espèce bovine:
ex 0102 90 —autres que reproducteurs de race pure: C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
0102 90 90 —— autres que des espèces domestiques
0103 Animaux vivants de l’espèce porcine:
0103 10 00 —reproducteurs de race pure (a)
—autres:
ex 0103 91 —— d’un poids inférieur à 50 kg:
0103 91 90 ——— autres que des espèces domestiques
ex 0103 92 —— d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:
0103 92 90 ——— autres que des espèces domestiques
0106 00 Autres animaux vivants
0203 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
—fraîches ou réfrigérées:
ex 0203 11 —— en carcasses ou demi -carcasses:
0203 11 90 ——— autres que des animaux de l’espèce porcine domestique
ex 0203 12 —— Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
0203 12 90 ——— autres que des animaux de l’espèce porcine domestique
ex 0203 19 —— autres:
0203 19 90 ——— autres que des animaux de l’espèce porcine domestique
—congelées:
ex 0203 21 —— en carcasses ou demi -carcasses:
0203 21 90 ——— autres que des animaux de l’espèce porcine domestique
ex 0203 22 —— Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
0203 22 90 ——— autres que des animaux de l’espèce porcine domestique
ex 0203 29 —— autres:
0203 29 90 ——— autres que des animaux de l’espèce porcine domestique
ex 0205 Viande des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées
ou congelées:2430/93
0205 00 90 —des espèces asine ou mulassière3911 /87
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5CN code Description
0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovines, porcine, ovine, caprine, chevali-
ne, asine ou mulassière, frais, réfrigérées ou congelés:
ex 0206 10 —de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:
0206 10 10 —— destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)
—de l’espèce bovine, congelés:
ex 0206 22 —— Foies:
0206 22 10 ——— destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)
ex 0206 29 —— autres:
0206 29 10 ——— destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)
ex 0206 30 —de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:
0206 30 10 —— destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)
—— autres:
0206 30 90 ——— a u t r e sq u ed el ’ e s p è c ep o r c i n ed o m e s t i q u e
—de l’espèce porcine, congelés:
ex 0206 41 —— Foies:
0206 41 10 ——— destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)
——— autres:
0206 41 99 ———— a u t r e sq u ed el ’ e s p è c ep o r c i n ed o m e s t i q u e
ex 0206 49 —— autres:
0206 49 10 ——— destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)
—— autres:
0206 49 99 ———— a u t r e sq u ed el ’ e s p è c ep o r c i n ed o m e s t i q u e
ex 0206 80 —autres, frais ou réfrigérés:
0206 80 10 —— destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)
—— autres:
0206 80 91 ——— des espèces chevaline, asine et mulassière
ex 0206 90 —autres, congelés:
0206 90 10 —— destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)
—— autres:
0206 90 91 ——— des espèces chevaline, asine et mulassière
0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et pou-
dres, comestibles, de viandes ou d’abats:C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
—Viande de l’espèce porcine:
ex 0210 11 —— Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
0210 11 90 ——— a u t r e sq u ed el ’ e s p è c ep o r c i n ed o m e s t i q u e
ex 0210 12 —— Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux: C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
0210 12 90 ——— a u t r e sq u ed el ’ e s p è c ep o r c i n ed o m e s t i q u e3911 /87
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6CN code Description
ex 0210 19 —— autres:
0210 19 90 ——— a u t r e sq u ed el ’ e s p è c ep o r c i n ed o m e s t i q u e
ex 0210 90 —autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats: C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
—— Viandes:
0210 90 21 ——— de rennes 195/96
0210 90 29 ——— autres que des espèces ovine et caprine, à l’exclusion de viande de cheval
salée ou en saumure ou bien séchée3911/87 - - - 195/96
—— Abats:
——— autres que des espèces ovine et caprine, à l’exclusion de viande de cheval
salée ou en saumure ou bien séchée
0210 90 80 ———— autres, que de foies de volailles C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
ex 0407 00 Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
0407 00 90 —a u t r e sq u ed ev o l a i l l e sd eb a s s e -cour
ex 0408 Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à
l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés desucre ou d’autres édulcorants:794/94
—Jaunes d’œufs:
ex 0408 11 —— séchés:
0408 11 20 ——— i m p r o p r e sàd e su s a g e sa l i m e n t a i r e s( a )
ex 0408 19 —— autres:
0408 19 20 ——— i m p r o p r e sàd e su s a g e sa l i m e n t a i r e s( a )
—autres:
ex 0408 91 —— séchés:
0408 91 20 ——— i m p r o p r e sàd e su s a g e sa l i m e n t a i r e s( a )
ex 0408 99 —— autres:
0408 99 20 ——— i m p r o p r e sàd e su s a g e sa l i m e n t a i r e s( a )
0410 00 00 Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 3911/87 - - - C1, JO noL 213,
6. 8. 1988, p. 56
0504 00 00 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de
poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé:195/96
0511 Produits d’origine animale, non dénommés, ni compris ailleurs; animaux morts des
chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
0511 10 00 —S p e r m ed et a u r e a u x
—autres:
0511 91 —— Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquati-
ques; animaux morts du chapitre 3C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
ex 0511 99 —— autres: 2430/93
0511 99 50 ——— embryons de l’espèce bovine
0511 99 80 ——— autres:
0709 Autres légumes à l’état frais ou réfrigéré: 3911/87
ex 0709 60 —Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta :3911 /87
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7CN code Description
0709 60 91 (a) —— autres que des piments doux ou poivrons C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
0709 60 95 (a) C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
0709 60 99 C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
0710 Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
ex 0710 90 (SIC! 80) —autres légumes: C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
—— piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
0710 80 59 ——— autres
0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée,
soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur
conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
ex 0711 90 —autres légumes; mélanges de légumes:
—— Légumes:
0711 90 10 ——— Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta , à l’exclusion des piments
doux ou poivrons
0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
ex 0713 10 —Pois ( Pisum sativum ):
0713 10 90 —— autres que destinés à l’ensemencement
ex 0713 20 —Pois chiches:
0713 20 90 —— autres que destinés à l’ensemencement
—Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
ex 0713 31 —— Haricots des espèces Vigna mungo (L)Hepper ouVigna radiata (L) W ilczek: C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
0713 31 90 ——— autres que destinés à l’ensemencement
ex 0713 32 —— Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) ( Phaseolus ouVigna angularis ):
0713 32 90 ——— autres que destinés à l’ensemencement
ex 0713 33 —— Haricots communs (Phaseolus vulgaris) :
0713 33 90 ——— autres que destinés à l’ensemencement
ex 0713 39 —— autres:
0713 39 90 ——— autres que destinés à l’ensemencement
ex 0713 40 —Lentilles:
0713 40 90 —— autres que destinées à l’ensemencement C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
ex 0713 50 —Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles ( Vicia faba var.equina etVicia faba var.
minor ):C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
0713 50 90 —— autres que destinées à l’ensemencement
ex 0713 90 —autres:
0713 90 90 —— autres que destinées à l’ensemencement
0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs co-
ques ou décortiquéesC1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:3911 /87
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8CN code Description
ex 0802 90 —autres:
0802 90 30 —— Noix d’arec (ou de bétel) et noix de kola
ex0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs: C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
0804 10 00 —Dattes
638/93 - - - supprimé
supprimé
0902 Thé, même aromatisé 2430/93
ex 0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta ,s é c h é so u
broyés ou pulvérisés, à l’exclusion du piment doux ou de la sous-position 0904 20 103911/87
0905 00 00 V anille
0906 Cannelle et fleurs de cannelier
0907 00 00 Girofles (antofles, clous et griffes)
0908 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
0909 Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ou de genièvre
0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
ex 1106 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713, de sagou ou des raci-
n e so ut u b e r c u l e sd uno0714 et des produits du chapitre 8:195/96
1106 10 00 —de légumes à cosse secs du no0713
ex 1106 30 —des produits du chapitre 8:
1106 30 90 —— autres
ex 1108 amidons et fécules; inuline: 3911/87
1108 20 00 —Inuline
1211 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en
parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou
secs, même coupés, concassés ou pulvérisésC1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées
ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux
(y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sati-
vum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ail-
leurs195/96
789/89 - - - supprimé
1212 20 00 —Algues 3911/87
1212 30 00 —Noyaux et amandes d’abricots, de pêches ou de prunes
—autres:
ex 1212 99 —— autres que des betteraves et cannes à sucre: C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
1212 99 90 ——— autres, à l’exception des racines de chicorée
1213 00 00 Pailles et balles de céréales brutes, même hâchées, moulues, pressées ou agglomérées
s o u sf o r m ed ep e l l e t s3911 /87
827/68 - - - I
9CN code Description
1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin,
choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même aggloméréss o u sf o r m ed ep e l l e t s :
1214 90 —autres:
1214 90 10 —— Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères
—— autres: 2430/93
ex 1214 90 91 ——— agglomérés sous forme de pellets (*)
ex 1214 90 99 ——— autres (*)
(*) à l’exclusion de:
—Luzerne, sainfoin, trèfle, lupin, vesces et autres produits fourragers similaires dé-
shydratés par séchage artificiel à la chaleur, à l’exclusion du foin et choux fourrag-ers ainsi que des produits contenant du foin
—Luzerne, sainfoin, trèfle, lupin et vesces autrement séchés et moulus
1502 00 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du
no1503:3911/87 - - - 195/96
ex 1502 00 10 —destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’ali-
mentation humaine, à l’exclusion des graisses d’os et de déchets (a)C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
1503 00 Stéarine solaire, huile de saindoux; oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non
émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparéesC1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
1602 Autres préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang: C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
1574/93 - - - supprimé
supprimé
—de l’espèce porcine: 3911/87
ex 1602 41 —— Jambons et leurs morceaux:
1602 41 90 ——— a u t r e sq u ed el ’ e s p è c ep o r c i n ed o m e s t i q u e
ex 1602 42 —— Épaules et leurs morceaux:
1602 42 90 ——— a u t r e sq u ed el ’ e s p è c ep o r c i n ed o m e s t i q u e
ex 1602 49 —— autres, y compris les mélanges:
ex 1602 49 90 ——— a u t r e sq u ed el ’ e s p è c ep o r c i n ed o m e s t i q u e
ex 1602 90 —autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:
—— autres que des préparations de sang de tous animaux:
1602 90 31 ——— de gibier ou de lapin C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
——— autres: C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
———— autres que celles contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine
domestique:C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
————— autres que celles contenant de la viande ou des abats de l’espèce bo-
vine:
1602 90 41 ——— de rennes 195/96
1602 90 98 —————— autres que d’ovins ou de caprins 3911/87 - - - 195/96
1603 00 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres inver-
tébrés aquatiques3911 /87
827/68 - - - I
10CN code Description
1801 00 00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
1802 00 00 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vi-
naigre ou à l’acide acétique:
ex 2001 90 —autres:
2001 90 20 —— Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique,
noncongelés:C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
ex 2005 90 —autres légumes et mélanges de légumes:
2005 90 10 —— Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
ex 2206 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de bois-
sons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques,non dénommées ni compris ailleurs:2430/93
2206 00 31 à 2206 00 89 —autres 794/94
2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de pois-
sons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à
l’alimentation humaine; cretons:3911/87 - - - C1, JO noL 213,
6. 8. 1988, p. 56
2301 10 00 —Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cre-
tonsC1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du cribla-
ge, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses:
2302 50 00 —de légumineuses
ex 2307 00 Lies de vin; tartre brut: C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
2307 00 90 —T artre brut
2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous -produits végétaux, même ag-
glomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux,non dénommés ni compris ailleurs:
ex 2308 90 —autres que des glands de chêne et marrons d’Inde:
2308 90 90 —— autres que des marcs de raisins et autres marcs de fruits
2309 Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
ex 2309 10 —Aliments pour chiens ou chats, conditionnées pour la vente au détail:
2309 10 90 —— autres que ceux contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop
de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant dessous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50, 2106 90 55, ou
des produits laitiers
ex 2309 90 —autres:
2309 90 10 —— Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins
—— autres:
2309 90 91
ex 2309 90 93
ex 2309 90 98——— autres que ceux contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du si-
rop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevantdes sous -positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50, 2106 90
55, ou des produits laitiers, à l’exclusion de:794/94794/94
—Concentrés de protéines obtenus à partir de jus de luzerne et
d’herbe C1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
—Produits déshydratés obtenus exclusivement des déchets solides et du jus
provenant de la préparation des concentrés visés au premier tiretC1, JO noL 213, 6. 8. 1988,
p. 56
(a) L ’administration dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires
édictées en la matière.3911 /87