1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No517/94 DU CONSEIL
du 7 mars 1994
relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de
certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux,
ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation
(JO L 67 du 10.3.1994, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1470/94 de laCommission du 27 juin 1994 L 159 14 28.6.1994
►M2Règlement (CE) no1756/94 de laCommission du 18 juillet 1994 L 183 9 19.7.1994
►M3Règlement (CE) no2612/94 de laCommission du 27 octobre 1994 L 279 7 28.10.1994
►M4Règlement (CE) no2798/94 du Conseil du 14 novembre 1994 L 297 6 18.11.1994
►M5Règlement (CE) no2980/94 de laCommission du 7 décembre 1994 L 315 2 8.12.1994
►M6Règlement (CE) no3168/94 de laCommission du 21 décembre 1994 L 335 23 23.12.1994
►M7modifié par le règlement (CE) no1627/95 de laCommission du 5
juillet 1995L 155 8 6.7.1995
►M8Règlement(CE)no1325/95duConseildu6juin1995  L128113.6.1995 
►M9Règlement (CE) no538/96 du Conseil du 25 mars 1996 L 79 1 29.3.1996
►M10Règlement (CE) no1476/96 de laCommission du 26 juillet 1996 L 188 4 27.7.1996
►M11Règlement (CE) no1937/96 de laCommission du 8 octobre 1996 L 255 4 9.10.1996
►M12Règlement (CE) no1457/97 de laCommission du 25 juillet 1997 L 199 6 26.7.1997
►M13Règlement (CE) no2542/1999 de laCommission du 25 novembre 1999 L 307 14 2.12.1999
►M14Règlement (CE) no7/2000 du Conseil du 21 décembre 1999 L 2 51 5.1.2000
►M15Règlement (CE) no2878/2000 de laCommission du 28 décembre 2000 L 333 60 29.12.2000
►M16Règlement (CE) no2245/2001 de laCommission du 19 novembre 2001 L 303 17 20.11.2001
►M17Règlement (CE) no888/2002 de laCommission du 24 ma i 2002 L 146 1 4.6.2002
►M18Règlement (CE) no1309/2002 du Conseil du 12 juillet 2002 L 192 1 20.7.2002
►M19Règlement (CE) no1437/2003 de laCommission du 12 a oût 2003 L 204 3 13.8.2003
►M20Règlement (CE) no1484/2003 de laCommission du 21 a oût 2003 L 212 46 22.8.2003
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 225 du 6.9.1996, p. 11 (1476/96)
NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être
entendues, depuis le 1erjanvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no3308/80 du Conseil (JO L
345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).
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RÈGLEMENT (CE) No517/94 DU CONSEIL
du 7 mars 1994
relatif au régime commun applicable aux importations de produits
textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par desaccords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par
d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 113,
vu laproposition de laCommission,considérant que la politique commerciale commune doit être fondée sur
des principes uniformes; que, si le régime commun applicable auximportations en vertu du règlement (CEE) n
o288/82 du Conseil, du 5
février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1),
du règlement (CEE) no1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au
régime commun applicable aux importations de pays à commerced'État (
2), du règlement (CEE) no1766/82 du Conseil, du 30 juin 1982,
relatif au régime commun applicable aux importations de la Républiquepopulaire de Chine (
3) et du règlement (CEE) no3420/83 du Conseil, du
14 novembre 1983 relatif aux régimes d'importation des produits origi-
naires des pays à commerce d'État non libérés au niveau de la
Communauté (4) constitue un aspect important de cette politique, il
laisse subsister des exceptions et des dérogations qui permettent auxÉtats membres de continuer à appliquer des mesures nationales àl'importation de certains produits, de sorte que la politique adoptée
doit être parachevée;
considérant que, en vertu de l'article 7 A du traité, le marché intérieur
comporte, depuis le 1
erjanvier 1993, un espace sans frontières inté-
rieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des
personnes, des services et des capitaux est assurée;
considérant que l'achèvement de la politique commerciale commune
dans le domaine du régime applicable aux importations est un complé-ment nécessaire à la réalisation du marché intérieur et le seul moyend'assurer que la réglementation des échanges commerciaux de laCommunauté avec les pays tiers reflète bien l'intégration des marchés;
considérant que, pour parvenir à une uniformité accrue du régime
d'importation, il y a lieu de mettre fin aux exceptions et dérogationsrésultant des mesures nationales restantes en matière de politique
commerciale et, en particulier, aux restrictions quantitatives maintenues
dans les États membres en vertu du règlement (CEE) n
o288/82; que les
répercussions économiques et industrielles de leur élimination ont étéou peuvent être prises en compte dans le cadre des politiques commu-nautaires horizontales relatives au marché concerné; qu'il est nécessairede réaliser cette uniformité en prévoyant dans la mesure du possible, eu
égard aux particularités du système économique de certains pays tiers,
des dispositions semblables à celles du régime commun applicable àd'autres pays tiers;
considérant que la libération des importations, c'est-à-dire l'absence de
toute restriction quantitative ou leur suspension, doit constituer, parconséquent, le point de départ du régime communautaire;
considérant que, en conséquence de l'achèvement des négociations de
l'Uruguay Round du GATT sur l'intégration du secteur du textile et de1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 2
(1)J O noL 35 du 9. 2. 1982, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no2875/92 (JO noL 287 du 2. 10. 1992, p. 1).
(2)J O noL 195 du 5. 7. 1982, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no1013/93 (JO noL 105 du 30. 4. 1993, p. 1).
(3)J O noL 195 du 5. 7. 1982, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no1409/86 (JO noL 128 du 14. 5. 1986, p. 25).
(4)J O noL 346 du 8. 12. 1983, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no848/92 (JO noL 89 du 4. 4. 1992, p. 1).
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l'habillement dans les règles et les disciplines normales de l'Organisa-
tion mondiale du commerce, il est nécessaire que les exceptions etdérogations résultant des mesures nationales restantes en matière de
politique commerciale soient suspendues jusqu'à ce que les produits
en question aient été intégrés conformément audit accord;
considérant qu'en outre, pour un nombre limité de produits originaires
de certains pays tiers, il y a lieu, en raison de la sensibilité du secteurtextile communautaire, d'insérer dans le présent règlement des restric-tions quantitatives et des mesures de surveillance applicables auniveau communautaire;
considérant que des régimes dérogatoires doivent être prévus pour les
produits réimportés en vertu du régime de perfectionnement passiféconomique;
considérant qu'il peut se révéler nécessaire de soumettre les importa-
tions de certains produits textiles provenant de certains pays tiers àune surveillance communautaire, à des limites quantitatives ou àd'autres mesures appropriées;
considérant que, en cas d'application de la surveillance communautaire,
lamise en libre pra tique des produits en question doit être subordonnée
à la présentation d'un document d'importation répondant à des critères
uniformes; que ce document doit, sur simple demande de l'importateur,être visé par les autorités des États membres dans un délai déterminésans que l'importateur n'en acquière pour autant un droit d'importation;qu'il ne peut donc être utilisé que tant que le régime d'importation n'apas été modifié;
considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté que les États
membres et la Commission procèdent à un échange aussi exhaustifque possible des informations recueillies dans le cadre de la surveil-
lance communautaire;
considérant que l'expérience a montré qu'il était nécessaire d'adopter
des critères plus précis pour ladétermina tion du préjudice éventuel et
d'instaurer une procédure d'enquête, tout en laissant à la Commission la
faculté d'adopter en cas d'urgence des mesures appropriées;
considérant qu'il convient, à cet effet, d'établir des dispositions plus
détaillées sur l'ouverture des enquêtes, sur les contrôles et inspectionsrequis, sur l'audition des parties concernées, sur le traitement des infor-mations recueillies et sur les critères de détermination du préjudice;
considérant qu'il convient d'établir un nouveau système de gestion des
restrictions quantitatives, fondé sur le principe d'une politique commer-ciale commune uniforme, conformément aux orientations fixées par laCour de justice des Communautés européennes et au principe dumarché intérieur;
considérant qu'il est nécessaire d'établir un système approprié de
gestion des restrictions quantitatives communautaires;
considérant que la procédure de gestion doit garantir à tous les deman-
deurs les mêmes possibilités d'accès aux contingents;
considérant que, dans l'intérêt de l'uniformité du régime applicable aux
importations, il convient de simplifier et il est nécessaire de rendreidentiques les formalités à accomplir par les importateurs, quel quesoit le lieu de dédouanement des marchandises; qu'il est dès lors
souhaitable de prévoir que des formulaires correspondant au modèle
annexé au présent règlement seront utilisés pour toutes les formalités;
considérant que des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées
à une ou plusieurs régions de la Communauté peuvent néanmoins appa-
raître plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de laCommunauté; que, toutefois, ces mesures ne doivent être autoriséesqu'à défaut d'autres solutions et à titre exceptionnel; qu'il y a lieu enoutre de veiller à ce que ces mesures soient temporaires et perturbentle moins possible le fonctionnement du marché intérieur;1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 3
▼B
considérant que les dispositions du présent règlement et celles régissant
son application ne doivent pas porter atteinte aux règles nationales etcommunautaires existantes en matière de secret professionnel;
considérant qu'il est souhaitable que les procédures de gestion et de
prise de décision restent celles qui sont traditionnellement appliquées
dans le secteur du textile et de l'habillement;
considérant, dès lors, qu'il est nécessaire de créer à cette fin un comité
chargé d'examiner les conditions et modalités des importations, l'évolu-
tion des importations et les différents aspects de la situationéconomique et commerciale, ainsi que, le cas échéant, les mesures àprendre;
considérant qu'il est nécessaire de prévoir également que ce comité sera
compétent pour réexaminer et vérifier les mesures prises sur la base dusystème de gestion des contingents afin de les adapter à l'évolution de
lasitua tion;
considérant qu'il n'est plus nécessaire de maintenir deux règlements
distincts pour les pays à commerce d'État et la république populaire
de Chine;
considérant que des dispositions doivent être prises pour la mise en
application des mesures de sauvegarde qu'exige l'intérêt de la Commu-nauté, compte dûment tenu des obligations internationales existantes;
considérant que les mesures faisant l'objet du présent règlement relè-
vent de lacompétence de laCommuna uté européenne et qu'elles sontà la fois nécessaires et appropriées pour l'achèvement de la politiquecommerciale commune et la sauvegarde des mesures déjà prises par laCommunauté dans le secteur du textile et de l'habillement;
considérant qu'il convient en conséquence, dans la mesure où ils sont
applicables aux produits textiles, d'abroger les règlements (CEE) n
o
288/82, (CEE) no1765/82, (CEE) no1766/82 et (CEE) no3420/83,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
PREMIÈRE PARTIE
TITRE PREMIER
Principes généraux
Article premier
1. Le présent règlement s'applique aux importations des produits
textiles qui relèvent de lasection XI de lanomencla ture combinée etd'autres produits textiles énumérés à l'annexe I, sont originaires depays tiers et ne sont pas couverts par des accords, protocoles ou autresarrangements bilatéraux ou par d'autres régimes communautaires spéci-fiques d'importation.
2. Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la
section XI de la nomenclature combinée sont classés en catégories
telles que définies à l'annexe I A, à l'exception des produits correspon-
dant aux codes NC 5604 10 00, 6309 00 00 et 6310 qui figurent àl'annexe I B.
3. Aux fins du présent règlement, les termes «produits originaires»
et les méthodes permettant de contrôler l'origine de ces produitss'entendent tels qu'ils sont définis par les réglementations communau-taires pertinentes en vigueur.
Article 2
1. L'importation dans la Communauté de produits visés à l'article 1
er
et originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II est
libre et n'est donc soumise à aucune restriction quantitative, sans préju-dice:
— des mesures pouvant être prises en vertu du titre III,1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 4
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— des mesures pouvant être prises au titre de régimes communs spéci-
fiques d'importation pour la durée de validité de ces régimes,
— des restrictions quantitatives annuelles prévues à l'annexe III et
applicables au 31 décembre 1993 sur la base du règlement (CEE)
no288/82 à l'importation de produits énumérés à l'annexe I et origi-
naires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II,
— des restrictions quantitatives annuelles prévues à l'annexe III B et
applicables aux produits textiles originaires des pays qui y sontindiqués.
2. Les restrictions quantitatives prévues à l'annexe III A sont suspen-
dues jusqu'à ce que les produits en question soient soumis aux règles etaux disciplines normales de l'Organisation mondiale du commerceconformément à l'accord sur les produits textiles et l'habillement,
négocié dans le cadre de l' Uruguay Round du GATT.
Article 3
1. L'importation dans la Communauté des produits textiles énumérés
à l'annexe IV et originaires des pays qui y sont indiqués est soumiseaux limites quantitatives annuelles fixées dans cette annexe si ces
produits sont expédiés à la date ou après la date d'entrée en vigueur
du présent règlement. Aux fins du présent paragraphe, l'expédition desmarchandises est considérée comme ayant eu lieu à la date à laquelleelles ont été chargées à bord de l'avion, du véhicule ou du navireexportateur.
2. La mise en libre pratique dans la Communauté des importations
soumises aux limites quantitatives visées au paragraphe 1 est subor-donnée à la présentation d'une autorisation d'importation ou d'undocument équivalent délivré par les autorités des États membres selonla procédure définie dans le présent règlement. Les importations auto-
risées conformément au présent paragraphe sont déduites des limites
quantitatives fixées pour l'année civile pour laquelle des limites quanti-tatives ont été fixées.
3. Tous les produits textiles énumérés à l'annexe V et originaires des
pays qui y sont indiqués peuvent être importés dans la Communauté,
pour autant qu'une limite quantitative annuelle ait été introduite
►
M18selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄.
4. Les importations dans la Communauté de produits textiles autres
que ceux visés aux paragraphes 1, 2 et 3 et originaires des pays indi-
qués à l'annexe II sont libres, sous réserve des mesures qui peuvent être
prises en vertu du titre III et des mesures qui peuvent être prises envertu des régimes communs spécifiques d'importation pour la durée devalidité de ces régimes.
Article 4
1. Sans préjudice des mesures qui peuvent être prises en vertu des
régimes communs spécifiques d'importation ou du titre III, les réimpor-tations dans la Communauté de produits textiles après transformationdans des pays autres que ceux indiqués à l'annexe II ne sont soumisesà aucune limite quantitative.
2. Toutefois, les réimportations dans la Communauté de produits
textiles énumérés à l'annexe VI après leur transformation dans lespays indiqués à ladite annexe ne sont pas soumises aux limites quanti-tatives annuelles visées à l'annexe III B, à condition qu'elles se fassentselon le régime de perfectionnement passif économique en vigueur
dans la Communauté et dans les limites annuelles fixées à l'annexe VI.
Article 5
1. À la demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commis-
sion, les annexes III à VII peuvent faire l'objet de délibérations ausein du comité prévu à l'article 25.1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 5
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2. À l'issue de ces délibérations, la Commission peut adopter,
►M18selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄, les
mesures nécessaires pour l'adaptation des annexes III à VII.
TITRE II
Procédure communautaire d'information et d'enquête
Article 6
1. Pour les produits textiles énumérés à l'annexe I, les États
membres notifient à la Commission, dans les trente jours suivant lafin de chaque mois, le total des quantités importées au cours du mois,par pays d'origine et par code de la nomenclature combinée ainsi queles unités, y compris, le cas échéant, les unités supplémentaires du code
NC. Les importations sont ventilées conformément aux procédures
statistiques en vigueur.
2. Afin de permettre à laCommission de suivre l'évolution du
marché des produits couverts par le présent règlement, les Étatsmembres lui transmettent, avant le 31 mars de chaque année, les
données statistiques de l'année précédente relatives aux exportations.
Les données statistiques relatives à la production et à la consommationpar produit sont transmises selon des modalités qui seront déterminéesultérieurement ►
M18selon la procédure prévue à l'article 25, para-
graphe 2 ◄.
3. Lorsque la nature des produits ou des circonstances particulières
l'exigent, laCommission peut, à ladema nde d'un Éta t membre ou desa propre initiative, modifier la périodicité des informations susmen-tionnées ►
M18selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe
2◄.
4. Dans les cas d'urgence visés à l'article 13, l'État membre ou les
États membres concernés transmettent par télex à la Commission etaux autres États membres les statistiques d'importation et les donnéeséconomiques nécessaires.
Article 7
1. Lorsqu'elle estime qu'il existe des éléments de preuve suffisants
pour justifier l'ouverture d'une enquête sur les conditions d'importationdes produits mentionnés à l'article 1
er, laCommission procède comme
suit,►M18selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄:
a) elle annonce l'ouverture d'une enquête au Journal officiel des
Communautés européennes ; cette annonce comporte un résumé des
informations reçues et précise que toute information utile doit êtrecommuniquée à la Commission; elle fixe le délai pendant lequelles intéressés peuvent faire connaître leur point de vue par écrit;
b) elle commence l'enquête en coopération avec les États membres.
2. En complément des informations transmises conformément à
l'article 6, la Commission recherche toute information qu'elle estime
nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, après consultation du comitévisé à l'article 25, s'efforce de vérifier cette information auprès desimportateurs, commerçants, agents, producteurs, associations et organi-sations commerciales.
La Commission est assistée dans cette tâche par des agents de l'État
membre sur le territoire duquel s'effectuent ces vérifications, pourautant que cet État membre en ait exprimé le souhait.
3. Les États membres fournissent à la Commission, à sa demande et
selon les modalités qu'elle définit, les renseignements dont ils disposent
sur l'évolution du marché du produit faisant l'objet de l'enquête.
4. LaCommission peut entendre les personnes physiques ou mora les
intéressées. Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandépar écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel des
Communautés européennes, en démontrant qu'elles sont effectivement1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 6
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susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe
des raisons particulières de les entendre oralement.
5. Lorsque les informations demandées par la Commission ne sont
pas fournies dans un délai raisonnable ou qu'il est fait obstacle defaçon significative à l'enquête, des conclusions peuvent être établiessur laba se des données disponibles.
6. Lorsque la Commission a été invitée par un État membre à agir et
qu'à son avis il n'existe pas d'éléments de preuve suffisants pour justi-fier l'ouverture d'une enquête, elle informe l'État membre de sadécision à l'issue de consultations.
Article 8
1. Au terme de l'enquête, laCommission soumet un ra pport sur les
résultats de celle-ci au comité visé à l'article 25.
2. Si la Commission estime qu'aucune mesure communautaire de
surveillance ou de sauvegarde n'est nécessaire, elle publie au Journal
officiel des Communautés européennes, après consultation du comité
►
M18selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄,u n
avis de clôture de l'enquête comportant un exposé de ses principales
conclusions.
3. Si la Commission estime qu'une mesure communautaire de
surveillance ou de sauvegarde est nécessaire, elle prend les décisions
prévues à cet effet au titre III.
Article 9
1. Les informations reçues en application du présent règlement ne
peuvent être utilisées que dans le but pour lequel elles ont été deman-dées.
2. a) Le Conseil, la Commission et les États membres, ainsi que leurs
agents, ne divulguent pas, sauf autorisation expresse de la partie
qui les a fournies, les informations à caractère confidentiel qu'ilsont reçues en application du présent règlement ou celles qui ontété fournies confidentiellement.
b) Chaque demande de traitement confidentiel indique les raisons
pour lesquelles l'information est confidentielle.
Toutefois, s'il apparaît qu'une demande de traitement confidentiel
n'est pas justifiée et que celui qui a fourni l'information ne veutni larendre publique ni en a utoriser ladivulga tion en termes
généraux ou sous forme de résumé, l'information en question
peut ne pas être prise en considération.
3. Une information sera en tout cas considérée comme confidentielle
si sa divulgation est susceptible d'avoir des conséquences défavorables
significatives pour celui qui a fourni cette information ou en est la
source.
4. Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s'opposent pas à ce que les autorités
de la Communauté fassent état d'informations à caractère général, et en
particulier des motifs sur lesquels sont fondées les décisions prises en
vertu du présent règlement. Ces autorités doivent cependant tenircompte de l'intérêt légitime des personnes physiques et morales quitiennent à ce que leurs secrets d'affaires ne soient pas divulgués.
Article 10
1. L'examen de l'évolution des importations, des conditions dans
lesquelles elles s'effectuent, ainsi que l'examen du préjudice grave oude la menace de préjudice grave qui en résulte pour les producteurs
communautaires, portent notamment sur les éléments suivants:
a) le volume des importations, notamment lorsque celles-ci se sont
accrues de manière significative, soit en chiffres absolus, soit parrapport à la production ou à la consommation de la Communauté;1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 7
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b) les prix des importations, notamment lorsqu'il y a eu sous-cotation
significative du prix par rapport au prix d'un produit similaire de laCommunauté;
c) l'impact qui en résulte pour les producteurs communautaires de
produits similaires ou directement concurrents, ainsi qu'il ressortdes tendances de certains facteurs économiques, tels que:
— production,
— utilisation des capacités,— stocks,— ventes,
— part de marché,
— prix (c'est-à-dire tassement des prix ou empêchement de hausses
de prix qui seraient normalement intervenues),
— bénéfices,— rendement des capitaux investis,
— flux de liquidités,
— emploi.
2. Da ns laconduite de l'enquête, laCommission tient compte du
système économique particulier des pays visés à l'annexe II.
3. Lorsqu'une menace de préjudice grave est alléguée, la Commis-
sion examine également s'il est clairement prévisible qu'une situationparticulière est susceptible de se transformer en préjudice réel. À cetégard, il peut également être tenu compte d'éléments tels que:
a) le taux d'accroissement des exportations vers la Communauté;
b) la capacité d'exportation du pays d'origine ou d'exportation, telle
qu'elle existe déjà ou existera dans un avenir prévisible, et la proba-bilité que les exportations engendrées par cette capacité serontdestinées à laCommuna uté.
TITRE III
Mesures de surveillance et de sauvegarde
Article 11
1. Lorsque les importations de produits textiles originaires de pays
tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II menacent de causer unpréjudice à la production communautaire de produits similaires oudirectement concurrents, la Commission peut, à la demande d'un État
membre ou de sapropre initia tive:
a) décider d'instaurer une surveillance communautaire a posteriori sur
certaines importations, selon la procédure appropriée prévue àl'article 25;
b) décider, dans le but de surveiller l'évolution de ces importations, de
soumettre certaines importations à une surveillance communautaire
préalable, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25.
2. Lorsque des importations de produits textiles libéralisés au niveau
communautaire et originaires de pays tiers indiqués à l'annexe II mena-
cent de causer un préjudice à la production communautaire de produitssimilaires ou directement concurrents ou lorsque les intérêts économi-ques de laCommuna uté l'exigent, laCommission peut, à ladema nded'un État membre ou de sa propre initiative:
a) décider d'instaurer une surveillance communautaire a posteriori de
certaines importations, selon la procédure appropriée prévue à
l'article 25;
b) décider, dans le but de surveiller l'évolution de ces importations, de
soumettre certaines importations à une surveillance communautairepréalable, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25.
3. Les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ont, en règle générale,
une durée de validité limitée.1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 8
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Article 12
1. Lorsque des produits textiles originaires de pays tiers autres que
ceux indiqués à l'annexe II sont importés dans la Communauté en
quantités absolues ou relatives tellement accrues et/ou à des conditionstelles qu'elles causent ou menacent réellement de causer un préjudicegrave à la production communautaire de produits similaires ou directe-ment concurrents, laCommission peut, à ladema nde d'un Éta t membreou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit
en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation
d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dansles limites qu'elle définit.
2. Lorsque des produits textiles libéralisés au niveau communautaire
et originaires des pays tiers indiqués à l'annexe II sont importés dans la
Communauté en quantités absolues ou relatives tellement accrues ou à
des conditions telles qu'elles menacent de causer un préjudice grave àla production communautaire de produits similaires ou directementconcurrents, ou lorsque les intérêts économiques de laCommuna utél'exigent, laCommission peut, à ladema nde d'un Éta t membre ou desa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en
question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation
d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dansles limites qu'elle définit.
3. Les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ou toute autre mesure
ou modalité d'application appropriée sont adoptées selon la procédure
appropriée prévue à l'article 25.
4. Les mesures visées au présent article et à l'article 11 s'appliquent
à tout produit mis en libre pratique après leur entrée en vigueur.
Toutefois, elles ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des
produits qui sont en cours d'acheminement vers la Communauté, à
condition qu'ils ne puissent pas changer de destination et que ceux
dont lamise en libre pra tique est subordonnée à laprésenta tion d'undocument d'importation en vertu du présent article et de l'article 11soient effectivement accompagnés d'un tel document.
Les mesures visées au présent article et à l'article 11 peuvent être limi-
tées, conformément à l'article 16, à une ou plusieurs régions de la
Communauté.
Article 13
Lorsque la Commission constate, de sa propre initiative ou à la
demande d'un État membre, que les conditions énoncées à l'article 12paragraphes 1 et 2 sont remplies et considère qu'une catégorie donnée
de produits énumérés à l'annexe I et non soumis à des restrictions
quantitatives devrait être soumise à des limites quantitatives ou à desmesures de surveillance préalable ou a posteriori, elle porte, en cas
d'urgence, la question devant le comité visé à l'article 25 dans un délaide cinq jours ouvrables, en précisant les raisons de l'urgence, et elle
prend une décision dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin des
délibérations du comité.
Article 14
1. La mise en libre pratique des produits faisant l'objet d'une surveil-
lance communautaire préalable ou de mesures de sauvegarde est
subordonnée à la présentation d'un document d'importation.
Dans le cas des mesures de surveillance communautaire préalable, le
document d'importation est délivré par l'autorité compétente désignéepar les États membres, sans frais, pour toutes les quantités demandées,
dans un délai maximal de cinq jours ouvrables après réception d'une
demande adressée à l'autorité nationale compétente par tout importateurde la Communauté, quel que soit le lieu de son établissement dans laCommunauté. Sauf preuve du contraire, ladite demande est réputéeavoir été reçue par l'autorité nationale compétente au plus tard troisjours ouvrables après son dépôt. Le document d'importation est établi1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 9
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sur un formulaire correspondant au modèle de l'annexe VII. Les dispo-
sitions de l'article 21 s'appliquent mutatis mutandis.
Dans le cas des mesures de sauvegarde, le document d'importation est
délivré conformément aux dispositions du titre IV.
2. Des indications autres que celles prévues au paragraphe 1 peuvent
être exigées lorsque ladécision d'imposer des mesures de surveilla nceou de sauvegarde est prise.
3. Le document d'importation est valable pour les importations sur
tout le territoire où le traité instituant la Communauté européenne est
d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, quel que
soit l'État membre qui l'a délivré, sans préjudice, toutefois, des mesuresprises au titre de l'article 16.
4. En tout état de cause, les documents d'importation ne peuvent être
utilisés après l'expiration d'un délai qui est fixé en même temps et selonla même procédure que la mesure de surveillance ou de sauvegarde et
qui tient compte de la nature des produits et des autres particularités
des transactions.
5. Lorsqu'une décision prise selon laprocédure a ppropriée prévue à
l'article 25 le prévoit, l'origine des produits qui font l'objet d'unesurveillance communautaire ou d'une mesure de sauvegarde doit êtrejustifiée par un certificat d'origine. Le présent paragraphe ne préjuge
pas d'autres dispositions relatives à la présentation d'un tel certificat.
6. Lorsque le produit sous surveillance communautaire préalable fait
l'objet d'une mesure de sauvegarde régionale dans un État membre,l'autorisation d'importation octroyée par cet État membre peutremplacer le document d'importation.
Article 15
Selon la procédure appropriée prévue à l'article 25, la Commission
peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, si lasituation visée à l'article 12 paragraphe 2 risque de se présenter:
— réduire la durée de validité de tout document d'importation exigé
aux fins des mesures de surveillance,
— subordonner la délivrance de ce document à certaines conditions et,
à titre exceptionnel, à l'insertion d'une clause de révocation ou,selon une périodicité et pendant une durée que la Commissionindique, à la procédure d'information et de consultation préalables
visée aux articles 6 et 8.
Article 16
Lorsque, sur la base des éléments d'appréciation visés aux articles 10,
11 et 12, il apparaît que les conditions prévues pour l'adoption desmesures de surveillance ou de sauvegarde sont réunies dans une ouplusieurs régions de la Communauté, la Commission, après avoirexaminé les autres solutions, peut autoriser à titre exceptionnel l'appli-cation de mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette
région ou à ces régions si elle considère que de telles mesures appli-
quées à ce niveau sont plus appropriées que des mesures applicables àl'ensemble de laCommuna uté.
Ces mesures doivent être temporaires et perturber le moins possible le
fonctionnement du marché intérieur.
Ces mesures sont adoptées selon la procédure appropriée prévue à
l'article 25.1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 10
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DEUXIÈME PARTIE
TITRE IV
Gestion des restrictions communautaires à l'importation
Article 17
1. Les autorités compétentes des États membres notifient à la
Commission les quantités correspondant aux demandes d'autorisationsd'importation qu'elles ont reçues.
2. La Commission confirme, par voie de notification, que la ou les
quantités demandées sont disponibles pour des importations dansl'ordre chronologique de réception des notifications des États membres(selon le principe du «premier venu, premier servi»).
3. Lorsqu'on peut légitimement supposer que les demandes d'autori-
sations d'importation attendues risquent d'excéder les limitesquantitatives, la Commission peut, ►
M18selon laprocédure prévue
à l'article 25 paragraphe 2 ◄, diviser les limites quantitatives en tran-
ches ou fixer des quantités maximales par attribution. La Commissionpeut,►
M18selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄,
réserver une partie d'une limite quantitative spécifique pour lesdemandes étayées par la preuve de résultats antérieurs en matière
d'importations.
4. Les notifications visées aux paragraphes précédents sont normale-
ment communiquées électroniquement dans le cadre du réseau intégré
constitué à cet effet, à moins que des raisons techniques impératives
n'imposent d'utiliser temporairement d'autres moyens de communica-tion.
5. Les autorités compétentes notifient à la Commission, aussitôt
qu'elles ont été informées d'une quantité, que celle-ci n'est pas utiliséependant la durée de validité de l'autorisation d'importation. Cette quan-tité inutilisée est automatiquement transférée et reportée sur lesquantités restantes de l'ensemble des limites quantitatives communau-
taires.
6. LaCommission peut, ►
M18selon laprocédure prévue à l'a rticle
25, paragraphe 2 ◄, prendre toutes les mesures nécessaires à l'applica-
tion du présent article.
Article 18
1. Tout importateur communautaire, quel que soit son lieu d'établis-
sement dans la Communauté, peut introduire une demanded'autorisation auprès de l'autorité compétente de l'État membre de sonchoix.
2. Aux fins de l'application de l'article 17 paragraphe 3 deuxième
phrase, les demandes des importateurs sont accompagnées, si néces-saire, des justificatifs des importations effectuées précédemment pourchaque catégorie et chaque pays tiers concerné.
Article 19
Les autorités compétentes des États membres délivrent les autorisations
d'importation dans les cinq jours ouvrables suivant la notification de ladécision de la Commission ou dans les délais fixés par celle-ci.
Elles informent la Commission de la délivrance des autorisations
d'importation dans les dix jours suivant celle-ci.
Article 20
Au besoin et ►
M18selon la procédure prévue à l'article 25, para-
graphe 2 ◄, la délivrance des autorisations d'importation peut être
subordonnée au dépôt d'une garantie.1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 11
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Article 21
1. Sans préjudice des mesures prises au titre de l'article 16, les auto-
risations d'importation permettent l'importation des produits soumis àdes limites quantitatives et sont valables sur tout le territoire auquel letraité instituant la Communauté européenne est d'application et dans lesconditions prévues par ledit traité, quels que soient les lieux d'importa-
tion mentionnés par les importateurs dans leurs demandes.
Lorsque la Communauté introduit des limites temporaires pour une ou
plusieurs de ses régions, conformément à l'article 16, ces limites nefont pas obstacle à l'importation dans la ou les régions concernées de
produits expédiés avant la date d'introduction de ces limites.
2. La durée de validité des autorisations d'importation délivrées par
les autorités compétentes des États membres est fixée à six mois. Ellepeut être, au besoin, modifiée ►
M18selon laprocédure prévue à
l'article 25, paragraphe 2 ◄.
3. Les demandes d'autorisation d'importation sont établies au moyen
de formulaires conformes à un modèle dont les caractéristiques sontdéterminées selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2. Lesautorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles auront
fixées, autoriser la transmission des documents relatifs à la demande
par voie électronique. Toutefois, tous les documents et toutes les piècesjustificatives doivent être mis à la disposition des autorités compé-tentes.
4. Des autorisations d'importation peuvent être délivrées par voie
électronique à la demande de l'importateur concerné. À la demande
dûment motivée de cet importateur, et sous réserve de conformité
avec le paragraphe 3 du présent article, une autorisation d'importationdélivrée par voie électronique peut être remplacée par une autorisationd'importation sur papier par l'autorité compétente du même Étatmembre qui a délivré l'autorisation d'importation originale. Cependant,
cette autorité ne délivrera d'autorisation écrite d'importation qu'après
s'être assurée que l'autorisation par voie électronique a été annulée.
Toute mesure nécessaire à la mise en œuvre du présent paragraphe peut
être adoptée, conformément à la procédure prévue à l'article 25, para-graphe 2.
5. À la demande de l'État membre concerné, les produits textiles qui
sont en la possession des autorités compétentes de cet État membre,notamment dans le cadre d'une faillite ou de procédures similaires, etpour lesquels l'autorisation d'importation n'est plus valable peuvent
être mis en libre pratique conformément à la procédure visée à l'article
25, paragraphe 2.
Article 22
Sans préjudice des dispositions particulières à arrêter ►
M18selon la
procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄, les autorisations
d'importation ne peuvent faire l'objet d'un prêt ou d'une cession à titre
onéreux ou gratuit de la part de celui au nom de qui le document a étéétabli.
Article 23
1. Les autorisations d'importation non utilisées, en tout ou en partie,
sont, sauf cas de force majeure, restituées aux autorités compétentes del'État membre de délivrance au plus tard dans les quinze jours quisuivent leur date d'expiration. Ce délai peut, au besoin, être modifié
►
M18selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄.
2. Lorsque la délivrance des autorisations d'importation a été subor-
donnée au dépôt d'une garantie, celle-ci est perdue en cas de non-respect du délai visé ci-dessus, sauf cas de force majeure.1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 12
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Article 24
Les autorités compétentes des États membres informent la Commis-
sion, dans un délai de trente jours à compter de la fin de chaquemois, des quantités de produits soumis à des limites quantitatives quiont été importées au cours du mois précédent.
TROISIÈME PARTIE
TITRE V
Procédures de prise de décision et dispositions finales
Article 25
Comité «textiles»
1. La Commission est assistée par un comité, ci-après dénommé
«comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les arti-
cles 5 et 7 de ladécision 1999/468/CE s'a ppliquent.
La période visée à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE
est fixée à un mois.
3. Pour les domaines relevant du titre III du présent règlement, à
l'exception de son article 13, la procédure de sauvegarde arrêtée envertu de l'article 6 de la décision 1999/468/CE s'applique dans le
respect de l'article 7 de cette même décision. Avant d'arrêter sa déci-
sion, laCommission consulte le comité conformément a ux procéduresà préciser dans le règlement intérieur du comité. Le délai prévu parl'article 6, point b), de la décision 1999/468/CE est fixé à un mois àpartir de la date de la décision prise par la Commission concernantdes mesures de sauvegarde. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée,
peut confirmer, modifier ou abroger la décision arrêtée par la Commis-
sion dans les trois mois suivant la date à laquelle il a été saisi de ladécision de laCommission, à défa ut ladécision de laCommission estréputée abrogée.
4. Dans le cas des mesures de sauvegarde d'urgence arrêtées en
vertu de l'article 13 du présent règlement, la procédure prévue àl'article 6 de la décision 1999/468/CE s'applique dans le respect del'article 7 de celle-ci. Avant d'arrêter sa décision, la Commission
consulte le comité conformément aux procédures à préciser dans le
règlement intérieur du comité. Le délai prévu par l'article 6, point b),de ladécision 1999/468/CE est fixé à un mois à pa rtir de lada te dela décision prise par la Commission concernant des mesures de sauve-garde. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre unedécision différente dans les trois mois suivant la date à laquelle il a
été sa isi de ladécision de laCommission.
5. Le président peut, de sa propre initiative ou à la demande des
représentants des États membres, consulter le comité sur toute autre
question relative au fonctionnement ou à l'application du présent règle-
ment.
6. Le comité arrête son règlement intérieur.
Article 26
1. Le présent règlement ne fait pas obstacle au respect des obliga-
tions découlant de régimes particuliers prévus dans des accordsconclus entre la Communauté et des pays tiers.
2. a) Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, le présent
règlement ne fait pas obstacle à l'adoption ou à l'application parles États membres:
— d'interdictions, de restrictions quantitatives ou de mesures de
surveillance justifiées par des raisons de moralité publique,d'ordre public, de sécurité publique, de protection de lasa nté1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 13
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et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation
des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant unevaleur artistique, historique ou archéologique, ou de protec-
tion de lapropriété industrielle et commercia le,
— de formalités spéciales en matière de change,
— de formalités introduites en application d'accords internatio-
naux conformément au traité.
b) Les États membres informent la Commission des mesures ou
formalités à introduire ou à modifier au titre du présent para-graphe. En cas d'extrême urgence, les mesures ou formalitésnationales en question sont communiquées à la Commission dès
leur adoption.
Article 27
1. Les règlements (CEE) n
o288/82, (CEE) no1765/82, (CEE) no
1766/82 et (CEE) no3420/83 sont abrogés, dans la mesure où ils
s'appliquent aux produits textiles visés à l'article 1erdu présent règle-
ment.
2. Toutefois, les produits textiles relevant du présent règlement et
expédiés avant sa date d'entrée en vigueur sont régis par les disposi-tions en vigueur au moment de leur expédition.
Article 28
Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être
nécessa ires pour tenir compte de laconclusion, de lamodifica tion ou
de l'expiration d'accords ou d'arrangements avec des pays tiers ou des
modifications apportées à la réglementation communautaire en matièrede statistiques, de régimes douaniers ou de régimes communs d'impor-tation sont arrêtées ►
M18selon laprocédure prévue à l'a rticle 25,
paragraphe 2 ◄.
Article 29
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 14
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LISTE DES ANNEXES
Annexe IA Produits textiles visés à l'article 1erparagraphe 2
Annexe I B Autres produits textiles visés à l'article 1erparagraphe 1
Annexe II Liste des pays tiers visés à l'article 2Annexe III A Restrictions quantitatives appliquées au 31 décembre 1993
et visées à l'article 2 paragraphe 2
Annexe III B Limites quantitatives communautaires annuelles visées à
l'article 2 paragraphe 1 quatrième tiret
Annexe IV Limites quantitatives communautaires annuelles visées à
l'article 3 paragraphe 1
Annexe V Annexe visée à l'article 3 paragraphe 3
Annexe VI Trafic de perfectionnement passif — Limites communau-
taires annuelles visées à l'article 4
Annexe VII Document de surveillance visé à l'article 141994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 15
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ANNEXE I
A.PRODUITS TEXTILES VISÉS À L'ARTICLE 1er
1. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la dési-
gnation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits
couverts dans chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par la portée
des codes NC. Lorsque le code NC est précédé de lamention «ex», les produits couverts da ns
chaque catégorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspon-
dante.
2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçon-
nets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.
3. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 2003Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
GROUPE I A
1 Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail
5204 11 00, 5204 19 00, 5205 11 00, 5205 12 00,
5205 13 00, 5205 14 00, 5205 15 10, 5205 15 90,
5205 21 00, 5205 22 00, 5205 23 00, 5205 24 00,
5205 26 00, 5205 27 00, 5205 28 00, 5205 31 00,
5205 32 00, 5205 33 00, 5205 34 00, 5205 35 00,
5205 41 00, 5205 42 00, 5205 43 00, 5205 44 00,
5205 46 00, 5205 47 00, 5205 48 00, 5206 11 00,
5206 12 00, 5206 13 00, 5206 14 00, 5206 15 10,
5206 15 90, 5206 21 00, 5206 22 00, 5206 23 00,
5206 24 00, 5206 25 10, 5206 25 90, 5206 31 00,
5206 32 00, 5206 33 00, 5206 34 00, 5206 35 00,
5206 41 00, 5206 42 00, 5206 43 00, 5206 44 00,
5206 45 00, ex 5604 90 00
2 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze,
bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches,
tissus de chenille, tulles, tulles-bobinots et tissus à
mailles nouées
5208 11 10, 5208 11 90, 5208 12 16, 5208 12 19,
5208 12 96, 5208 12 99, 5208 13 00, 5208 19 00,
5208 21 10, 5208 21 90, 5208 22 16, 5208 22 19,
5208 22 96, 5208 22 99, 5208 23 00, 5208 29 00,
5208 31 00, 5208 32 16, 5208 32 19, 5208 32 96,
5208 32 99, 5208 33 00, 5208 39 00, 5208 41 00,
5208 42 00, 5208 43 00, 5208 49 00, 5208 51 00,
5208 52 10, 5208 52 90, 5208 53 00, 5208 59 00,
5209 11 00, 5209 12 00, 5209 19 00, 5209 21 00,
5209 22 00, 5209 29 00, 5209 31 00, 5209 32 00,
5209 39 00, 5209 41 00, 5209 42 00, 5209 43 00,
5209 49 10, 5209 49 90, 5209 51 00, 5209 52 00,
5209 59 00, 5210 11 10, 5210 11 90, 5210 12 00,
5210 19 00, 5210 21 10, 5210 21 90, 5210 22 00,
5210 29 00, 5210 31 10, 5210 31 90, 5210 32 00,
5210 39 00, 5210 41 00, 5210 42 00, 5210 49 00,
5210 51 00, 5210 52 00, 5210 59 00, 5211 11 00,
5211 12 00, 5211 19 00, 5211 21 00, 5211 22 00,
5211 29 00, 5211 31 00, 5211 32 00, 5211 39 00,
5211 41 00, 5211 42 00, 5211 43 00, 5211 49 10,
5211 49 90, 5211 51 00, 5211 52 00, 5211 59 00,
5212 11 10, 5212 11 90, 5212 12 10, 5212 12 90,
5212 13 10, 5212 13 90, 5212 14 10, 5212 14 90,
5212 15 10, 5212 15 90, 5212 21 10, 5212 21 90,
5212 22 10, 5212 22 90, 5212 23 10, 5212 23 90,
5212 24 10, 5212 24 90, 5212 25 10, 5212 25 90,
ex 5811 00 00, ex 6308 00 001994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 16
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(1) (2) (3) (4)
2 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
5208 31 00, 5208 32 16, 5208 32 19, 5208 32 96,
5208 32 99, 5208 33 00, 5208 39 00, 5208 41 00,
5208 42 00, 5208 43 00, 5208 49 00, 5208 51 00,
5208 52 10, 5208 52 90, 5208 53 00, 5208 59 00,
5209 31 00, 5209 32 00, 5209 39 00, 5209 41 00,
5209 42 00, 5209 43 00, 5209 49 10, 5209 49 90,
5209 51 00, 5209 52 00, 5209 59 00, 5210 31 10,
5210 31 90, 5210 32 00, 5210 39 00, 5210 41 00,
5210 42 00, 5210 49 00, 5210 51 00, 5210 52 00,
5210 59 00, 5211 31 00, 5211 32 00, 5211 39 00,
5211 41 00, 5211 42 00, 5211 43 00, 5211 49 10,
5211 49 90, 5211 51 00, 5211 52 00, 5211 59 00,
5212 13 10, 5212 13 90, 5212 14 10, 5212 14 90,
5212 15 10, 5212 15 90, 5212 23 10, 5212 23 90,
5212 24 10, 5212 24 90, 5212 25 10, 5212 25 90,
ex 5811 00 00, ex 6308 00 00
3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues,
autres que rubanerie, velours et peluches, tissus
bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge)
et tissus de chenille
5512 11 00, 5512 19 10, 5512 19 90, 5512 21 00,
5512 29 10, 5512 29 90, 5512 91 00, 5512 99 10,
5512 99 90, 5513 11 20, 5513 11 90, 5513 12 00,
5513 13 00, 5513 19 00, 5513 21 10, 5513 21 30,
5513 21 90, 5513 22 00, 5513 23 00, 5513 29 00,
5513 31 00, 5513 32 00, 5513 33 00, 5513 39 00,
5513 41 00, 5513 42 00, 5513 43 00, 5513 49 00,
5514 11 00, 5514 12 00, 5514 13 00, 5514 19 00,
5514 21 00, 5514 22 00, 5514 23 00, 5514 29 00,
5514 31 00, 5514 32 00, 5514 33 00, 5514 39 00,
5514 41 00, 5514 42 00, 5514 43 00, 5514 49 00,
5515 11 10, 5515 11 30, 5515 11 90, 5515 12 10,
5515 12 30, 5515 12 90, 5515 13 11, 5515 13 19,
5515 13 91, 5515 13 99, 5515 19 10, 5515 19 30,
5515 19 90, 5515 21 10, 5515 21 30, 5515 21 90,
5515 22 11, 5515 22 19, 5515 22 91, 5515 22 99,
5515 29 10, 5515 29 30, 5515 29 90, 5515 91 10,
5515 91 30, 5515 91 90, 5515 92 11, 5515 92 19,
5515 92 91, 5515 92 99, 5515 99 10, 5515 99 30,
5515 99 90, 5803 90 30, ex 5905 00 70,
ex 6308 00 00
3 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
5512 19 10, 5512 19 90, 5512 29 10, 5512 29 90,
5512 99 10, 5512 99 90, 5513 21 10, 5513 21 30,
5513 21 90, 5513 22 00, 5513 23 00, 5513 29 00,
5513 31 00, 5513 32 00, 5513 33 00, 5513 39 00,
5513 41 00, 5513 42 00, 5513 43 00, 5513 49 00,
5514 21 00, 5514 22 00, 5514 23 00, 5514 29 00,
5514 31 00, 5514 32 00, 5514 33 00, 5514 39 00,
5514 41 00, 5514 42 00, 5514 43 00, 5514 49 00,
5515 11 30, 5515 11 90, 5515 12 30, 5515 12 90,
5515 13 19, 5515 13 99, 5515 19 30, 5515 19 90,
5515 21 30, 5515 21 90, 5515 22 19, 5515 22 99,
5515 29 30, 5515 29 90, 5515 91 30, 5515 91 90,
5515 92 19, 5515 92 99, 5515 99 30, 5515 99 90,
ex 5803 90 30, ex 5905 00 70, ex 6308 00 00
GROUPE I B
4 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres
qu'en laine ou poils fins), maillots de corps, et articles
similaires, en bonneterie
6105 10 00, 6105 20 10, 6105 20 90, 6105 90 10,
6109 10 00, 6109 90 10, 6109 90 30, 6110 20 10,
6110 30 106,48 154
5 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twin-
sets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus),
anoraks, blousons et similaires, en bonneterie4,53 2211994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 17
▼M19
(1) (2) (3) (4)
6101 10 90, 6101 20 90, 6101 30 90, 6102 10 90,
6102 20 90, 6102 30 90, 6110 11 10, 6110 11 30,
6110 11 90, 6110 12 10, 6110 12 90, 6110 19 10,
6110 19 90, 6110 20 91, 6110 20 99, 6110 30 91,
6110 30 99
6 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons,
tissés, pour hommes et garçonnets; pantalons, tissés,
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures
de survêtements de sport ( trainings ) avec doublure,
autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles
6203 41 10, 6203 41 90, 6203 42 31, 6203 42 33,
6203 42 35, 6203 42 90, 6203 43 19, 6203 43 90,6203 49 19, 6203 49 50, 6204 61 10, 6204 62 31,
6204 62 33, 6204 62 39, 6204 63 18, 6204 69 18,
6211 32 42, 6211 33 42, 6211 42 42, 6211 43 421,76 568
7 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes
en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour
femmes ou fillettes
6106 10 00, 6106 20 00, 6106 90 10, 6206 20 00,
6206 30 00, 6206 40 005,55 180
8 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
6205 10 00, 6205 20 00, 6205 30 004,60 217
GROUPE II A
9 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de
toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé
du genre éponge, de coton
5802 11 00, 5802 19 00, ex 6302 60 00
20 Linge de lit, autre qu'en bonneterie
6302 21 00, 6302 22 90, 6302 29 90, 6302 31 10,
6302 31 90, 6302 32 90, 6302 39 90
22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non condi-
tionnés pour la vente au détail
5508 10 11, 5508 10 19, 5509 11 00, 5509 12 00,
5509 21 10, 5509 21 90, 5509 22 10, 5509 22 90,
5509 31 10, 5509 31 90, 5509 32 10, 5509 32 90,
5509 41 10, 5509 41 90, 5509 42 10, 5509 42 90,
5509 51 00, 5509 52 10, 5509 52 90, 5509 53 00,
5509 59 00, 5509 61 10, 5509 61 90, 5509 62 00,
5509 69 00, 5509 91 10, 5509 91 90, 5509 92 00,
5509 99 00
22 a) dont acryliques
ex 5508 10 19, 5509 31 10, 5509 31 90, 5509 32 10,
5509 32 90, 5509 61 10, 5509 61 90, 5509 62 00,
5509 69 00
23 Fils de fibres artificielles discontinues, non condi-
tionnés pour la vente au détail
5508 20 10, 5510 11 00, 5510 12 00, 5510 20 00,
5510 30 00, 5510 90 00
32 Velours et peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
(à l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre
éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffe-
tées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 18
▼M19
(1) (2) (3) (4)
5801 10 00, 5801 21 00, 5801 22 00, 5801 23 00,
5801 24 00, 5801 25 00, 5801 26 00, 5801 31 00,
5801 32 00, 5801 33 00, 5801 34 00, 5801 35 00,
5801 36 00, 5802 20 00, 5802 30 00
32 a) dont velours de coton côtelés
5801 22 00
39 Linge de table, de toilette et de cuisine, autre qu'en
bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge
6302 51 10, 6302 51 90, 6302 53 90, ex 6302 59 00,
6302 91 10, 6302 91 90, 6302 93 90, ex 6302 99 00
GROUPE II B
12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonne-
terie, autres que pour bébés, y compris les bas à
varices, autres que les produits de la catégorie 70
6115 12 00, 6115 19 00, 6115 20 11, 6115 20 90,
6115 91 00, 6115 92 00, 6115 93 10, 6115 93 30,
6115 93 99, 6115 99 0024,3 paires 41
13 Slips et caleçons pour hommes et garçonnets, slips et
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-cielles
6107 11 00, 6107 12 00, 6107 19 00, 6108 21 00,
6108 22 00, 6108 29 00, ex 6212 10 1017 59
14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles (autres que parkas de la catégorie 21)
6201 11 00, ex 6201 12 10, ex 6201 12 90,
ex 6201 13 10, ex 6201 13 90, 6210 20 000,72 1 389
15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres
que parkas de la catégorie 21)
6202 11 00, ex 6202 12 10, ex 6202 12 90,
ex 6202 13 10, ex 6202 13 90, 6204 31 00,
6204 32 90, 6204 33 90, 6204 39 19, 6210 30 000,84 1 190
16 Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonne-
terie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, de coton ou de fibres synthéti-
ques ou artificielles
6203 11 00, 6203 12 00, 6203 19 10, 6203 19 30,
6203 21 00, 6203 22 80, 6203 23 80, 6203 29 18,
6211 32 31, 6211 33 310,80 1 250
17 Vestes et vestons, pour hommes ou garçonnets, autres
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
6203 31 00, 6203 32 90, 6203 33 90, 6203 39 191,43 700
18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres
qu'en bonneterie
6207 11 00, 6207 19 00, 6207 21 00, 6207 22 00,
6207 29 00, 6207 91 10, 6207 91 90, 6207 92 00,
6207 99 001994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 19
▼M19
(1) (2) (3) (4)
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes, autres qu'en bonneterie
6208 11 00, 6208 19 10, 6208 19 90, 6208 21 00,
6208 22 00, 6208 29 00, 6208 91 11, 6208 91 19,
6208 91 90, 6208 92 00, 6208 99 00, ex 6212 10 10
19 Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie
6213 20 00, 6213 90 0059 17
21 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthéti-
ques ou artificielles; parties supérieures desurvêtements de sport ( trainings ) avec doublure, autres
que ceux de laca tégorie 16 ou 29, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles
ex 6201 12 10, ex 6201 12 90, ex 6201 13 10,
ex 6201 13 90, 6201 91 00, 6201 92 00, 6201 93 00,
ex 6202 12 10, ex 6202 12 90, ex 6202 13 10,
ex 6202 13 90, 6202 91 00, 6202 92 00, 6202 93 00,
6211 32 41, 6211 33 41, 6211 42 41, 6211 43 412,3 435
24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets
6107 21 00, 6107 22 00, 6107 29 00, 6107 91 10,
6107 91 90, 6107 92 00, ex 6107 99 00
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie, pour femmes ou fillettes
6108 31 10, 6108 31 90, 6108 32 11, 6108 32 19,
6108 32 90, 6108 39 00, 6108 91 10, 6108 91 90,
6108 92 00, 6108 99 103,9 257
26 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles
6104 41 00, 6104 42 00, 6104 43 00, 6104 44 00,
6204 41 00, 6204 42 00, 6204 43 00, 6204 44 003,1 323
27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes
6104 51 00, 6104 52 00, 6104 53 00, 6104 59 00,
6204 51 00, 6204 52 00, 6204 53 00, 6204 59 102,6 385
28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
6103 41 10, 6103 41 90, 6103 42 10, 6103 42 90,
6103 43 10, 6103 43 90, 6103 49 10, 6103 49 91,6104 61 10, 6104 61 90, 6104 62 10, 6104 62 90,
6104 63 10, 6104 63 90, 6104 69 10, 6104 69 911,61 620
29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
des vêtements de ski; survêtements de sport ( trainings )
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
6204 11 00, 6204 12 00, 6204 13 00, 6204 19 10,
6204 21 00, 6204 22 80, 6204 23 80, 6204 29 18,
6211 42 31, 6211 43 311,37 730
31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie
ex 6212 10 10, 6212 10 9018,2 551994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 20
▼M19
(1) (2) (3) (4)
68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exception de la ganterie pour bébés des catégories
10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour
bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88
6111 10 90, 6111 20 90, 6111 30 90, ex 6111 90 00,
ex 6209 10 00, ex 6209 20 00, ex 6209 30 00,
ex 6209 90 00
73 Survêtements de sport ( trainings ) en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
6112 11 00, 6112 12 00, 6112 19 001,67 600
76 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets
6203 22 10, 6203 23 10, 6203 29 11, 6203 32 10,
6203 33 10, 6203 39 11, 6203 42 11, 6203 42 51,
6203 43 11, 6203 43 31, 6203 49 11, 6203 49 31,
6211 32 10, 6211 33 10
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres
qu'en bonneterie, pour femmes et fillettes
6204 22 10, 6204 23 10, 6204 29 11, 6204 32 10,
6204 33 10, 6204 39 11, 6204 62 11, 6204 62 51,
6204 63 11, 6204 63 31, 6204 69 11, 6204 69 31,
6211 42 10, 6211 43 10
77 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonne-
terie
ex 6211 20 00
78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des
vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18,
21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77
6203 41 30, 6203 42 59, 6203 43 39, 6203 49 39,
6204 61 80, 6204 61 90, 6204 62 59, 6204 62 90,
6204 63 39, 6204 63 90, 6204 69 39, 6204 69 50,
6210 40 00, 6210 50 00, 6211 31 00, 6211 32 90,
6211 33 90, 6211 41 00, 6211 42 90, 6211 43 90
83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y
compris les combinaisons et les ensembles de ski, en
bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories
4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75
6101 10 10, 6101 20 10, 6101 30 10, 6102 10 10,
6102 20 10, 6102 30 10, 6103 31 00, 6103 32 00,
6103 33 00, ex 6103 39 00, 6104 31 00, 6104 32 00,
6104 33 00, ex 6104 39 00, 6112 20 00, 6113 00 90,
6114 10 00, 6114 20 00, 6114 30 00
GROUPE III A
33 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à
partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène
ou de polypropylène, d'une largeur de moins de 3 m
5407 20 11
Sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie,
obtenus à partir de ces lames ou formes similaires
6305 32 81, 6305 32 89, 6305 33 91, 6305 33 99
34 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à
partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène
ou de polypropylène, d'une largeur de 3 m ou plus
5407 20 19
35 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que
ceux pour pneumatiques de la catégorie 1141994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 21
▼M19
(1) (2) (3) (4)
5407 10 00, 5407 20 90, 5407 30 00, 5407 41 00,
5407 42 00, 5407 43 00, 5407 44 00, 5407 51 00,
5407 52 00, 5407 53 00, 5407 54 00, 5407 61 10,
5407 61 30, 5407 61 50, 5407 61 90, 5407 69 10,
5407 69 90, 5407 71 00, 5407 72 00, 5407 73 00,
5407 74 00, 5407 81 00, 5407 82 00, 5407 83 00,
5407 84 00, 5407 91 00, 5407 92 00, 5407 93 00,
5407 94 00, ex 5811 00 00, ex 5905 00 70
35 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
ex 5407 10 00, ex 5407 20 90, ex 5407 30 00,
5407 42 00, 5407 43 00, 5407 44 00, 5407 52 00,
5407 53 00, 5407 54 00, 5407 61 30, 5407 61 50,
5407 61 90, 5407 69 90, 5407 72 00, 5407 73 00,
5407 74 00, 5407 82 00, 5407 83 00, 5407 84 00,5407 92 00, 5407 93 00, 5407 94 00, ex 5811 00 00,
ex 5905 00 70
36 Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux
pour pneumatiques de la catégorie 114,
5408 10 00, 5408 21 00, 5408 22 10, 5408 22 90,
5408 23 10, 5408 23 90, 5408 24 00, 5408 31 00,
5408 32 00, 5408 33 00, 5408 34 00, ex 5811 00 00,
ex 5905 00 70
36 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
ex 5408 10 00, 5408 22 10, 5408 22 90, 5408 23 10,
5408 23 90, 5408 24 00, 5408 32 00, 5408 33 00,
5408 34 00, ex 5811 00 00, ex 5905 00 70
37 Tissus de fibres artificielles discontinues
5516 11 00, 5516 12 00, 5516 13 00, 5516 14 00,
5516 21 00, 5516 22 00, 5516 23 10, 5516 23 90,
5516 24 00, 5516 31 00, 5516 32 00, 5516 33 00,
5516 34 00, 5516 41 00, 5516 42 00, 5516 43 00,
5516 44 00, 5516 91 00, 5516 92 00, 5516 93 00,
5516 94 00, 5803 90 50, ex 5905 00 70
37 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
5516 12 00, 5516 13 00, 5516 14 00, 5516 22 00,
5516 23 10, 5516 23 90, 5516 24 00, 5516 32 00,
5516 33 00, 5516 34 00, 5516 42 00, 5516 43 00,
5516 44 00, 5516 92 00, 5516 93 00, 5516 94 00,
ex 5803 90 50, ex 5905 00 70
38 A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et
vitrages
6005 31 10, 6005 32 10, 6005 33 10, 6005 34 10,
6006 31 10, 6006 32 10, 6006 33 10, 6006 34 10
38 B Vitrages, autres qu'en bonneterie
ex 6303 91 00, ex 6303 92 90, ex 6303 99 90
40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits
et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonne-
terie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
ex 6303 91 00, ex 6303 92 90, ex 6303 99 90,
6304 19 10, ex 6304 19 90, 6304 92 00,
ex 6304 93 00, ex 6304 99 00
41 Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que fils non
texturés, simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à
50 tours au mètre
5401 10 11, 5401 10 19, 5402 10 10, 5402 10 90,
5402 20 00, 5402 31 00, 5402 32 00, 5402 33 00,
5402 39 10, 5402 39 90, 5402 49 10, 5402 49 91,1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 22
▼M19
(1) (2) (3) (4)
5402 49 99, 5402 51 00, 5402 52 00, 5402 59 10,
5402 59 90, 5402 61 00, 5402 62 00, 5402 69 10,
5402 69 90, ex 5604 20 00, ex 5604 90 00
42 Fils de fibres synthétiques ou artificielles continues,
non conditionnés pour la vente au détail
5401 20 10Fils de fibres artificielles; fils de filaments artificiels,
non conditionnés pour la vente au détail, autres que
fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une
torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non
texturés d'acétate de cellulose
5403 10 00, 5403 20 00, ex 5403 32 00,
ex 5403 33 00, 5403 39 00, 5403 41 00, 5403 42 00,
5403 49 00, ex 5604 20 00
43 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de
fibres artificielles discontinues, fils de coton, condi-
tionnés pour la vente au détail
5204 20 00, 5207 10 00, 5207 90 00, 5401 10 90,
5401 20 90, 5406 10 00, 5406 20 00, 5508 20 90,
5511 30 00
46 Laines et poils fins, cardés ou peignés
5105 10 00, 5105 21 00, 5105 29 00, 5105 31 00,
5105 39 10, 5105 39 90
47 Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés
pour la vente au détail
5106 10 10, 5106 10 90, 5106 20 10, 5106 20 91,
5106 20 99, 5108 10 10, 5108 10 90
48 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non condi-
tionnés pour la vente au détail
5107 10 10, 5107 10 90, 5107 20 10, 5107 20 30,
5107 20 51, 5107 20 59, 5107 20 91, 5107 20 99,
5108 20 10, 5108 20 90
49 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la
vente au détail
5109 10 10, 5109 10 90, 5109 90 10, 5109 90 90
50 Tissus de laine ou de poils fins
5111 11 11, 5111 11 19, 5111 11 91, 5111 11 99,
5111 19 11, 5111 19 19, 5111 19 31, 5111 19 39,
5111 19 91, 5111 19 99, 5111 20 00, 5111 30 10,
5111 30 30, 5111 30 90, 5111 90 10, 5111 90 91,
5111 90 93, 5111 90 99, 5112 11 10, 5112 11 90,
5112 19 11, 5112 19 19, 5112 19 91, 5112 19 99,
5112 20 00, 5112 30 10, 5112 30 30, 5112 30 90,
5112 90 10, 5112 90 91, 5112 90 93, 5112 90 99
51 Coton, cardé ou peigné
5203 00 00
53 Tissus de coton à point de gaze
5803 10 00
54 Fibres artificielles discontinues, y compris les déchets,
cardées, peignées ou autrement transformées pour la
filature
5507 00 00
55 Fibres synthétiques discontinues, y compris les
déchets, cardées ou peignées ou autrement transfor-
mées pour lafila ture1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 23
▼M19
(1) (2) (3) (4)
5506 10 00, 5506 20 00, 5506 30 00, 5506 90 10,
5506 90 90
56 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les
déchets), conditionnés pour la vente au détail
5508 10 90, 5511 10 00, 5511 20 00
58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
5701 10 10, 5701 10 91, 5701 10 93, 5701 10 99,
5701 90 10, 5701 90 90
59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,
autres que les tapis de la catégorie 58
5702 10 00, 5702 31 00, 5702 32 00, 5702 39 10,
5702 41 00, 5702 42 00, 5702 49 10, 5702 51 00,5702 52 00, ex 5702 59 00, 5702 91 00, 5702 92 00,
ex 5702 99 00, 5703 10 00, 5703 20 11, 5703 20 19,
5703 20 91, 5703 20 99, 5703 30 11, 5703 30 19,
5703 30 51, 5703 30 59, 5703 30 91, 5703 30 99,
5703 90 00, 5704 10 00, 5704 90 00, 5705 00 10,
5705 00 30, ex 5705 00 90
60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries
à l'aiguille (au petit point, au point de croix etc.),
même confectionnées
5805 00 00
61 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres para-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettes et articles similaires de la catégorie 62;
tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de
matières textiles associées à des fils de caoutchouc
ex 5806 10 00, 5806 20 00, 5806 31 00, 5806 32 10,
5806 32 90, 5806 39 00, 5806 40 00
62 Fils de chenille, fils guipés (autres que fils métallisés
et fils de crin guipés)
5606 00 91, 5606 00 99Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées,
dentelles (à laméca nique ou à lama in), en pièces, en
bandes ou en motifs
5804 10 11, 5804 10 19, 5804 10 90, 5804 21 10,
5804 21 90, 5804 29 10, 5804 29 90, 5804 30 00
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés,
tissés
5807 10 10, 5807 10 90
Tresses en pièces, autres articles de passementerie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces;
glands, floches, olives, noix, pompons et articles simi-
laires
5808 10 00, 5808 90 00
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs5810 10 10, 5810 10 90, 5810 91 10, 5810 91 90,
5810 92 10, 5810 92 90, 5810 99 10, 5810 99 90
63 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant
en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes
de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils
de caoutchouc
5906 91 00, ex 6002 40 00, 6002 90 00,
ex 6004 10 00, 6004 90 00
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
synthétiques1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 24
▼M19
(1) (2) (3) (4)
ex 6001 10 00, 6003 30 10, 6005 31 50, 6005 32 50,
6005 33 50, 6005 34 50
65 Étoffes de bonneterie autres que les articles des caté-
gories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
5606 00 10, ex 6001 10 00, 6001 21 00, 6001 22 00,
6001 29 10, 6001 91 10, 6001 91 30, 6001 91 50,
6001 91 90, 6001 92 10, 6001 92 30, 6001 92 50,
6001 92 90, 6001 99 10, ex 6002 40 00, 6003 10 00,
6003 20 00, 6003 30 90, 6003 40 00, ex 6004 10 00,
6005 10 00, 6005 21 00, 6005 22 00, 6005 23 00,
6005 24 00, 6005 31 90, 6005 32 90, 6005 33 90,
6005 34 90, 6005 41 00, 6005 42 00, 6005 43 00,
6005 44 00, 6006 10 00, 6006 21 00, 6006 22 00,6006 23 00, 6006 24 00, 6006 31 90, 6006 32 90,
6006 33 90, 6006 34 90, 6006 41 00, 6006 42 00,
6006 43 00, 6006 44 00
66 Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
6301 10 00, 6301 20 91, 6301 20 99, 6301 30 90,
ex 6301 40 90, ex 6301 90 90
GROUPE III B
10 Ganterie de bonneterie
6111 10 10, 6111 20 10, 6111 30 10, ex 6111 90 00,
6116 10 20, 6116 10 80, 6116 91 00, 6116 92 00,
6116 93 00, 6116 99 0017 paires 59
67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie; linge de tous types en bonneterie, rideaux,
vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et
autres articles d'ameublement en bonneterie; couver-
tures en bonneterie, autres articles en bonneterie, y
compris les parties de vêtement, d'accessoires du
vêtement
5807 90 90, 6113 00 10, 6117 10 00, 6117 20 00,
6117 80 10, 6117 80 90, 6117 90 00, 6301 20 10,
6301 30 10, 6301 40 10, 6301 90 10, 6302 10 10,
6302 10 90, 6302 40 00, ex 6302 60 00, 6303 11 00,
6303 12 00, 6303 19 00, 6304 11 00, 6304 91 00,
ex 6305 20 00, 6305 32 11, ex 6305 32 90,
6305 33 10, ex 6305 39 00, ex 6305 90 00,
6307 10 10, 6307 90 10
67 a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de
lames ou formes similaires de polyéthylène ou poly-
propylène
6305 32 11, 6305 33 10
69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes
6108 11 00, 6108 19 007,8 128
70 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant
en fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex)
6115 11 00, 6115 20 19
Bas pour femmes, de fibres synthétiques
6115 93 9130,4 paires 33
72 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles
6112 31 10, 6112 31 90, 6112 39 10, 6112 39 90,
6112 41 10, 6112 41 90, 6112 49 10, 6112 49 90,
6211 11 00, 6211 12 009,7 1031994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 25
▼M19
(1) (2) (3) (4)
74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtements de ski
6104 11 00, 6104 12 00, 6104 13 00, ex 6104 19 00,
6104 21 00, 6104 22 00, 6104 23 00, ex 6104 29 001,54 650
75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour
hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtements de ski
6103 11 00, 6103 12 00, 6103 19 00, 6103 21 00,
6103 22 00, 6103 23 00, 6103 29 000,80 1 250
84 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires,
autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
6214 20 00, 6214 30 00, 6214 40 00, 6214 90 10
85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
6215 20 00, 6215 90 0017,9 56
86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles,
jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et
leurs parties, même en bonneterie
6212 20 00, 6212 30 00, 6212 90 008,8 114
87 Ganterie, autre qu'en bonneterie
ex 6209 10 00, ex 6209 20 00, ex 6209 30 00,
ex 6209 90 00, 6216 00 00
88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autres qu'en bonneterie
ex 6209 10 00, ex 6209 20 00, ex 6209 30 00,
ex 6209 90 00, 6217 10 00, 6217 90 00
90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres
synthétiques
5607 41 00, 5607 49 11, 5607 49 19, 5607 49 90,
5607 50 11, 5607 50 19, 5607 50 30, 5607 50 90
91 Tentes
6306 21 00, 6306 22 00, 6306 29 00
93 Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux
obtenus à partir de lames ou formes similaires de
polyéthylène ou de polypropylène
ex 6305 20 00, ex 6305 32 90, ex 6305 39 00
94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates;
fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm
(tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières
textiles
5601 10 10, 5601 10 90, 5601 21 10, 5601 21 90,
5601 22 10, 5601 22 91, 5601 22 99, 5601 29 00,
5601 30 00
95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou
enduits, autres que les revêtements de sol
5602 10 19, 5602 10 31, 5602 10 39, 5602 10 90,
5602 21 00, 5602 29 90, 5602 90 00, ex 5807 90 10,1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 26
▼M19
(1) (2) (3) (4)
ex 5905 00 70, 6210 10 10, 6307 90 91
96 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même
imprégnés ou enduits
5603 11 10, 5603 11 90, 5603 12 10, 5603 12 90,
5603 13 10, 5603 13 90, 5603 14 10, 5603 14 90,
5603 91 10, 5603 91 90, 5603 92 10, 5603 92 90,
5603 93 10, 5603 93 90, 5603 94 10, 5603 94 90,
ex 5807 90 10, ex 5905 00 70, 6210 10 91,
6210 10 99, ex 6301 40 90, ex 6301 90 90,
6302 22 10, 6302 32 10, 6302 53 10, 6302 93 10,
6303 92 10, 6303 99 10, ex 6304 19 90,
ex 6304 93 00, ex 6304 99 00, ex 6305 32 90,
ex 6305 39 00, 6307 10 30, ex 6307 90 99
97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou
cordages, en nappes, en pièces ou en forme, filets en
forme pour lapêche, en fils, ficelles ou cordes
5608 11 11, 5608 11 19, 5608 11 91, 5608 11 99,
5608 19 11, 5608 19 19, 5608 19 30, 5608 19 90,
5608 90 00
98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou
cordages, à l'exclusion des tissus, des articles en tissus
et des articles de la catégorie 97
5609 00 00, 5905 00 10
99 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des
types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie
ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougran et tissus similaires raidis des types utilisés
pour lacha pellerie
5901 10 00, 5901 90 00
Linoléums, même découpés; revêtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
sur un support textile, même découpés
5904 10 00, 5904 90 00Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclu-
sion de ceux pour pneumatiques
5906 10 00, 5906 99 10, 5906 99 90
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues, autres que de la catégorie 100
5907 00 10, 5907 00 90
100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de
la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles
et tissus stratifiés avec ces mêmes matières
5903 10 10, 5903 10 90, 5903 20 10, 5903 20 90,
5903 90 10, 5903 90 91, 5903 90 99
101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres
qu'en fibres synthétiques
ex 5607 90 90
109 Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur
6306 11 00, 6306 12 00, 6306 19 00, 6306 31 00,
6306 39 00
110 Matelas pneumatiques, tissés
6306 41 00, 6306 49 001994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 27
▼M19
(1) (2) (3) (4)
111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiques et tentes
6306 91 00, 6306 99 00
112 Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de
ceux des catégories 113 et 114
6307 20 00, ex 6307 90 99
113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie
6307 10 90
114 Tissus et articles pour usage technique
5902 10 10, 5902 10 90, 5902 20 10, 5902 20 90,
5902 90 10, 5902 90 90, 5908 00 00, 5909 00 10,
5909 00 90, 5910 00 00, 5911 10 00, ex 5911 20 00,
5911 31 11, 5911 31 19, 5911 31 90, 5911 32 10,
5911 32 90, 5911 40 00, 5911 90 10, 5911 90 90
GROUPE IV
115 Fils de lin ou de ramie
5306 10 10, 5306 10 30, 5306 10 50, 5306 10 90,
5306 20 10, 5306 20 90, 5308 90 12, 5308 90 19
117 Tissus de lin ou de ramie
5309 11 10, 5309 11 90, 5309 19 00, 5309 21 10,
5309 21 90, 5309 29 00, 5311 00 10, 5803 90 90,
5905 00 30
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de
cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie
6302 29 10, 6302 39 10, 6302 39 30, 6302 52 00,
ex 6302 59 00, 6302 92 00, ex 6302 99 00
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'en bonneterie, de lin ou de ramie
ex 6303 99 90, 6304 19 30, ex 6304 99 00
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou
de ramie
ex 5607 90 00
122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en
bonneterie
ex 6305 90 00
123 Velours et peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en
rubanerie
5801 90 10, ex 5801 90 90
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
6214 90 90
GROUPE V
124 Fibres textiles synthétiques discontinues
5501 10 00, 5501 20 00, 5501 30 00, 5501 90 10,
5501 90 90, 5503 10 10, 5503 10 90, 5503 20 00,
5503 30 00, 5503 40 00, 5503 90 10, 5503 90 90,
5505 10 10, 5505 10 30, 5505 10 50, 5505 10 70,
5505 10 901994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 28
▼M19
(1) (2) (3) (4)
125 A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que les fils de
laca tégorie 41
5402 41 00, 5402 42 00, 5402 43 00
125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles
synthétiques ou artificielles
5404 10 10, 5404 10 90, 5404 90 11, 5404 90 19,
5404 90 90, ex 5604 20 00, ex 5604 90 00
126 Fibres textiles artificielles discontinues
5502 00 10, 5502 00 40, 5502 00 80, 5504 10 00,
5504 90 00, 5505 20 00
127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés
pour la vente au détail, autres que les fils de la caté-
gorie 42
5403 31 00, ex 5403 32 00, ex 5403 33 00
127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles
artificielles
5405 00 00, ex 5604 90 00
128 Poils grossiers, cardés ou peignés
5105 40 00
129 Fils de poils grossiers ou de crins
5110 00 00
130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de
soie
5004 00 10, 5004 00 90, 5006 00 10
130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A;
poils de Messine (crin de Florence)
5005 00 10, 5005 00 90, 5006 00 90, ex 5604 90 00
131 Fils d'autres fibres textiles végétales
5308 90 90
132 Fils de papier
5308 90 50
133 Fils de chanvre
5308 20 10, 5308 20 90
134 Fils de métal
5605 00 00
135 Tissus de poils grossiers ou de crin
5113 00 00
136 Tissus de soie ou de déchets de soie
5007 10 00, 5007 20 11, 5007 20 19, 5007 20 21,
5007 20 31, 5007 20 39, 5007 20 41, 5007 20 51,
5007 20 59, 5007 20 61, 5007 20 69, 5007 20 71,
5007 90 10, 5007 90 30, 5007 90 50, 5007 90 90,
5803 90 10, ex 5905 00 90, ex 5911 20 001994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 29
▼M19
(1) (2) (3) (4)
137 Velours et peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
et rubanerie en soie et en déchets de soie
ex 5801 90 90, ex 5806 10 00
138 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres
que de ramie
5311 00 90, ex 5905 00 90
139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils
textiles métallisés
5809 00 00
140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la
laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthéti-
ques ou artificielles
ex 6001 10 00, 6001 29 90, 6001 99 90, 6003 90 00,
6005 90 00, 6006 90 00
141 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 6301 90 90
142 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en
autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de
Manille
ex 5702 39 90, ex 5702 49 90, ex 5702 59 00,
ex 5702 99 00, ex 5705 00 90
144 Feutres de poils grossiers
5602 10 35, 5602 29 10
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, en abaca
(chanvre de Manille) ou en chanvre
5607 90 10, ex 5607 90 90
146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves
ex 5607 21 00
146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres
de la famille des agaves, autres que les produits de la
catégorie 146 A
ex 5607 21 00, 5607 29 10, 5607 29 90
146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du no5303
5607 10 00
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables), déchets de fils et effilochés, autres
que non cardés ou peignés
5003 90 00
148 A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no
5303
5307 10 10, 5307 10 90, 5307 20 00
148 B Fils de coco
5308 10 00
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur supérieure à 150 cm
5310 10 90, ex 5310 90 001994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 30
▼M19
(1) (2) (3) (4)
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm;
sacs et sachets d'emballage, en tissus de jute ou
d'autres fibres synthétiques libériennes, autres
qu'usagés
5310 10 10, ex 5310 90 00, 5905 00 50, 6305 10 90
151 A Revêtements de sol en coco
5702 20 00
151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en
d'autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis
touffetés ou floqués
ex 5702 39 90, ex 5702 49 90, ex 5702 59 00,
ex 5702 99 00
152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour
revêtements de sol
5602 10 11
153 Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du no5303
6305 10 10
154 Cocons de vers à soie propres au dévidage
5001 00 00
Soie grège (non moulinée)5002 00 00Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables), déchets de fils et effilochés, non
cardés ni peignés
5003 10 00
Laine, non cardée ni peignée5101 11 00, 5101 19 00, 5101 21 00, 5101 29 00,
5101 30 00
Poils fins ou grossiers, en masse5102 11 00, 5102 19 10, 5102 19 30, 5102 19 40,
5102 19 90, 5102 20 00
Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effi-
lochés
5103 10 10, 5103 10 90, 5103 20 10, 5103 20 91,
5103 20 99, 5103 30 00
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
5104 00 00
Lin, brut ou traité mais non filé, étoupes et déchets de
lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5301 10 00, 5301 21 00, 5301 29 00, 5301 30 10,
5301 30 90
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou
travaillées, mais non filées, étoupes et déchets de ces
fibres, autres que le coco et l'abaca du n
o5304
5305 90 00
Coton en masse5201 00 10, 5201 00 90Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les
effilochés)
5202 10 00, 5202 91 00, 5202 99 00
Chanvre ( Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais
non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 31
▼M19
(1) (2) (3) (4)
déchets de fils et les effilochés)
5302 10 00, 5302 90 00Abaca (Chanvre de Manille ou Musa Textilis Nee ),
brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets
d'abaca (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5305 21 00, 5305 29 00
Jute ou autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés,
mais non filés, étoupes et déchets de ces fibres (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
5303 10 00, 5303 90 00Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées, étoupes et déchets de ces fibres (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
5304 10 00, 5304 90 00, 5305 11 00, 5305 19 00,
5305 90 00
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchets de soie, pour femmes et fillettes
6106 90 30, ex 6110 90 90
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégo-
ries 1 à 123 et de laca tégorie 156
6101 90 10, 6101 90 90, 6102 90 10, 6102 90 90,
ex 6103 39 00, 6103 49 99, ex 6104 19 00,
ex 6104 29 00, ex 6104 39 00, 6104 49 00,
6104 69 99, 6105 90 90, 6106 90 50, 6106 90 90,
ex 6107 99 00, 6108 99 90, 6109 90 90, 6110 90 10,
ex 6110 90 90, ex 6111 90 00, 6114 90 00
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie, en soie ou déchets de soie
6204 49 10, 6206 10 00
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en
soie ou en déchets de soie
6214 10 00Cravates en soie ou en déchets de soie
6215 10 00
160 Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie
6213 10 00
161 Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux
des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159
6201 19 00, 6201 99 00, 6202 19 00, 6202 99 00,
6203 19 90, 6203 29 90, 6203 39 90, 6203 49 90,
6204 19 90, 6204 29 90, 6204 39 90, 6204 49 90,
6204 59 90, 6204 69 90, 6205 90 10, 6205 90 90,
6206 90 10, 6206 90 90, ex 6211 20 00, 6211 39 00,
6211 49 00
B.AUTRES PRODUITS TEXTILES VISÉS À L'ARTICLE 1
er, PARA-
GRAPHE 1
Codes de lanomencla ture combinée
3005 90
3921 12 00
ex 3921 13
ex 3921 90 60
4202 12 191994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 32
▼M19
4202 12 50
4202 12 914202 12 994202 22 10
4202 22 90
4202 32 104202 32 90
4202 92 11
4202 92 154202 92 194202 92 91
4202 92 98
5604 10 006309 00 00
6310 10 10
6310 10 306310 10 906310 90 00
ex 6405 20
ex 6406 10ex 6406 99
ex 6501 00 00
ex 6502 00 00ex 6503 00ex 6504 00 00
ex 6505 90
6601 10 006601 91 006601 99
6601 99 90
7019 11 007019 12 00
ex 7019 19
8708 21 108708 21 908804 00 00
9113 90 30
ex 9113 90 90ex 9404 90
ex 9612 101994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 33
▼M17
ANNEXE II
Liste des pays visés à l'article 2
►M19Serbie-et-Monténégro ◄(1)
Corée du Nord1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 34
(1) Y compris le Kosovo, conformément à larésolution 1244 du Conseil de sécurité des
Nations unies du 10 juin 1999.
▼B
ANNEXE III A
Restrictions quantitatives appliquées au 31 décembre 1993 et visées à l'article 2 paragraphe 2
Código — Kode —
Code — Κωδικός —
CodiceBNL DEU DNK ESP FRA GBR GRC ITA IRL PRT
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)
3921 12 00 (1)
ex 3921 90 60 (1)
4202 12 19 (1)
4202 12 50 (1)
4202 12 91 (1)
4202 12 99 (1)
4202 21 00
4202 22 10 (1)
4202 22 90 (1)
4202 29 00
4202 31 00
4202 32 10
4202 32 90
ex 4202 39 00
4202 91 10
4202 91 50
4202 91 90
4202 92 11 (1)
4202 92 15 (1)
4202 92 19 (1)
4202 92 91 (1)
4202 92 95 (1)
4202 92 99 (1)
4801 00 10
ex 4814 20 00
ex 4814 90 10
ex 4902 90 00
5001 00 00
5002 00 00
5006 00 10
5006 00 90
ex 5007 10 00 (1)(21)
5007 20 11 (1)(21)
5007 20 19 (1)(21)
5007 20 21 (1)(21)
5007 20 31 (1)(21)
5007 20 39 (1)(21)
5007 20 41 (1)(21)
5007 20 51 (1)(21)
5007 20 59 (1)(21)
5007 20 61 (1)(21)
5007 20 69 (1)(21)
5007 20 71 (1)(21)
5007 90 10 (1)(21)
5007 90 30 (1)(21)
5007 90 50 (1)(21)
5007 90 90 (1)(21)
5105 10 00
5105 21 00
5105 29 00
5105 30 10
5105 30 90
5106 10 10
5106 10 90
5106 20 91
5106 20 99
5107 10 10
5107 10 90
5107 20 10
5107 20 301994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 35
▼B
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)
5107 20 51
5107 20 595107 20 91
5107 20 99
5108 10 10
5108 10 905108 20 10
5108 20 90
5109 10 10
5109 10 90
5109 90 10
5109 90 90
5110 00 00 (
13)
5111 11 00 (2)(14)(25)
5111 19 10 (2)(14)(25)
5111 19 90 (2)(14)(25)
5111 20 00 (2)(14)(25)
5111 30 10 (2)(14)(25)
5111 30 30 (2)(14)(25)
5111 30 90 (2)(14)(25)
5111 90 10 (2)(14)(25)
5111 90 91 (2)(14)(25)
5111 90 93 (2)(14)(25)
5111 90 99 (2)(14)(25)
5112 11 00 (2)(14)(25)
5112 19 10 (2)(14)(25)
5112 19 90 (2)(14)(25)
5112 20 00 (2)(14)(25)
5112 30 10 (2)(14)(25)
5112 30 30 (2)(14)(25)
5112 30 90 (2)(14)(25)
5112 90 10 (2)(14)(25)
5112 90 91 (2)(14)(25)
5112 90 93 (2)(14)(25)
5112 90 99 (2)(14)(25)
5113 00 00 (1)
5203 00 005204 11 00
5204 19 00
5204 20 00
5205 11 00
5205 12 00
5205 13 005205 14 005205 15 10
5205 15 90
5205 21 005205 22 00
5205 23 00
5205 24 005205 25 10
5205 25 30
5205 25 905205 31 00
5205 32 00
5205 33 005205 34 00
5205 35 10
5205 35 905205 41 005205 42 00
5205 43 00
5205 44 005205 45 10
5205 45 30
5205 45 90
5206 11 00
5206 12 00
5206 13 001994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 36
▼B
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)
5206 14 00
5206 15 10
5206 15 905206 21 005206 22 00
5206 23 00
5206 24 005206 25 105206 25 905206 31 00
5206 32 00
5206 33 005206 34 005206 35 105206 35 90
5206 41 00
5206 42 005206 43 005206 44 00
5206 45 10
5206 45 90
5207 10 00
5207 90 00
5208 11 10 (
2)(14)(20)(22)(25)
5208 11 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 12 11 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 12 13 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 12 15 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 12 19 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 12 91 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 12 93 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 12 95 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 12 99 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 13 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 19 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 21 10 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 21 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 22 11 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 22 13 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 22 15 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 22 19 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 22 91 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 22 93 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 22 95 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 22 99 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 23 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 29 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 31 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 32 11 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 32 13 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 32 15 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 32 19 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 32 91 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 32 93 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 32 95 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 32 99 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 33 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 39 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 41 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 42 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 43 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 49 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 51 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 52 10 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 52 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 53 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5208 59 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5209 11 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5209 12 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5209 19 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5209 21 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5209 22 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5209 29 00 (2)(14)(20)(22)(25)1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 37
▼B
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)
5209 31 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5209 32 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5209 39 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5209 41 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5209 42 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5209 43 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5209 49 10 (2)(14)(20)(22)(25)
5209 49 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5209 51 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5209 52 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5209 59 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 11 10 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 11 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 12 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 19 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 21 10 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 21 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 22 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 29 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 31 10 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 31 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 32 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 39 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 41 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 42 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 49 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 51 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 52 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 59 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 11 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 12 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 19 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 21 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 22 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 29 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 31 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 32 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 39 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 41 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 42 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 43 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 49 11 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 49 19 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 49 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 51 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 52 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5211 59 00 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 11 10 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 11 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 12 10 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 12 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 13 10 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 13 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 14 10 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 14 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 15 10 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 15 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 21 10 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 21 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 22 10 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 22 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 23 10 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 23 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 24 10 (2)(14)(20)(22)(25)
5210 24 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 25 10 (2)(14)(20)(22)(25)
5212 25 90 (2)(14)(20)(22)(25)
5306 10 11
5306 10 195306 10 315306 10 391994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 38
▼B
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)
5306 10 50
5306 10 90
5306 20 11
5306 20 19
5306 20 90
5308 90 11
5308 90 13
5308 90 19
5309 11 11 (2)
5309 11 19 (2)
5309 11 90 (2)
5309 19 10 (2)
5309 19 90 (2)
5309 21 10 (2)
5309 21 90 (2)
5309 29 10 (2)
5309 29 90 (2)
5311 00 10 (2)
5401 10 11
5401 10 19
5401 10 90
5401 20 105401 20 90
5402 10 10 (
14)
5402 10 905402 20 00
5402 31 10
5402 31 30
5402 31 90
5402 32 005402 33 10
5402 33 90
5402 39 10
5402 39 90
5402 49 105402 49 91
5402 49 99
5402 51 105402 51 30
5402 51 90
5402 52 10
5402 52 90
5402 59 105402 59 90
5402 61 10
5402 61 305402 61 90
5402 62 10
5402 62 90
5402 69 10
5402 69 90
5403 10 00
5403 20 10
5403 20 905403 31 00
5403 32 00
5403 33 90
5403 39 00
5403 41 005403 42 00
5403 49 00
5406 10 00
5406 20 00
5407 10 00 (
2)(14)(22)(25)
5407 20 11 (2)(14)(22)(25)
5407 20 19 (2)(14)(22)(25)
5407 20 90 (2)(14)(22)(25)
5407 30 00 (2)(14)(22)(25)
5407 41 00 (2)(14)(22)(25)
5407 42 10 (2)(14)(22)(25)1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 39
▼B
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)
5407 42 90 (2)(14)(22)(25)
5407 43 00 (2)(14)(22)(25)
5407 44 10 (2)(14)(22)(25)
5407 44 90 (2)(14)(22)(25)
5407 51 00 (2)(14)(22)(25)
5407 52 00 (2)(14)(22)(25)
5407 53 10 (2)(14)(22)(25)
5407 53 90 (2)(14)(22)(25)
5407 54 00 (2)(14)(22)(25)
5407 60 10 (2)(14)(22)(25)
5407 60 30 (2)(14)(22)(25)
5407 60 51 (2)(14)(22)(25)
5407 60 59 (2)(14)(22)(25)
5407 60 90 (2)(14)(22)(25)
5407 71 00 (2)(14)(22)(25)
5407 72 00 (2)(14)(22)(25)
5407 73 10 (2)(14)(22)(25)
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5407 73 99 (2)(14)(22)(25)
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6301 20 91 (2)(22)
6301 20 99 (2)(22)
6301 30 10 (2)(14)(22)
6301 30 90 (2)(22)
6301 40 10 (2)(22)
6301 40 90 (2)(22)
6301 90 10 (2)(14)(22)
6301 90 90 (2)
6302 10 10 (2)(14)(22)
6302 10 90 (2)(15)(22)
6302 21 00 (2)(14)(22)
6302 22 10
6302 22 90 (2)(22)
6302 29 10 (2)(22)
6302 29 90 (2)(22)
6302 31 10 (2)(13)(20)(22)
6302 31 90 (2)(14)(20)(22)
6302 32 10
6302 32 90 (2)(22)
6302 39 10 (2)(22)
6302 39 30 (2)(22)
6302 39 90 (2)(22)
6302 40 00 (2)(14)(22)
6302 51 10 (2)(14)(20)(22)
6302 51 90 (2)(14)(22)
6302 52 00 (2)(22)
6302 53 10
6302 53 90 (2)(22)
6302 59 00 (2)(22)
6302 60 00 (2)(14)(22)
6302 91 10 (2)(14)(22)
6302 91 90 (2)(14)(22)
6302 92 00 (2)(22)
6302 93 10
6302 93 90 (2)(14)(22)
6302 99 00 (2)(14)(22)
6303 11 00 (2)(14)(22)
6303 12 00 (2)(14)(22)
6303 19 00 (2)(14)(22)
6303 91 00 (2)(13)(20)(22)
6303 92 10
6303 92 90 (2)(13)(22)
6303 99 10
6303 99 90 (2)(22)
6304 11 00 (2)(14)(22)
6304 19 10 (2)(14)(20)(22)
6304 19 30 (1)(22)
6304 19 90 (2)(22)1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 51
▼B
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)
6304 91 00 (2)(14)(22)
6304 92 00 (2)(14)(20)(22)
6304 93 00 (2)(22)
6304 99 00 (2)(22)
6305 10 10 (13)
6305 10 90 (13)
6305 20 00 (2)(13)(22)
6305 31 10 (2)(14)(22)
6305 31 91 (2)(14)
6305 31 99 (2)(14)
6305 39 00 (2)(13)(22)
6305 90 00 (13)(22)
6306 11 00
6306 12 00
6306 19 00
6306 21 00
6306 22 00
6306 29 00
6306 31 00
6306 39 00
6306 41 00
6306 49 00
6306 91 00
6306 99 00
6307 10 10 (2)(14)(22)
6307 10 30
6307 10 90 (2)(20)
6307 20 00 (2)(14)(22)
6307 20 00
6307 90 10 (2)(14)(22)
6307 90 91
6307 90 99 (2)(20)
6308 00 00 (14)(20)
6309 00 00 (1)
6601 10 00 (1)(13)
6601 91 00 (1)(13)
6601 99 11 (1)(13)
6601 99 19 (1)(13)
6601 99 90 (1)(13)
8708 21 10 (1)(24)
8708 21 90 (1)(24)
9113 90 30 (1)
ex 9113 90 90 (1)(20)
9502 91 00 (1)1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 52
▼B
Notes de bas de page pour l'annexe III A
(1) (Espagne — restriction sous forme de licences discrétionnaires concernant les pays de la zone
C*.
(2) (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C.
(3) (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C, pour des produits de
laine, de poils fins ou de coton.
(4) (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C, pour les produits de laine
ou des articles textiles artificiels et de la zone C* pour les autres produits textiles.
(5) (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C, pour les produits de laine
ou de poils fins et de lazone C* pour les a utres produits textiles.
(6) (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de
coton, de laine, de poils fins ou des textiles artificiels ou synthétiques.
(7) (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de
coton, de laine, de poils fins ou des textiles artificiels ou synthétiques et de la zone C* pour les
autres produits textiles.
(8) (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de coton
ou des textiles artificiels.
(9) (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits textiles
artificiels.
(10) (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de
coton, de laine, de poils fins ou des textiles artificiels ou synthétiques et de la zone C* pour les
autres produits textiles.
(11) (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de laine
ou des textiles artificiels ou synthétiques et de la zone C* pour les autres produits textiles.
(12) (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de laine
ou des textiles artificiels et de la zone C* pour les autres produits textiles.
(13) (France — une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II ainsi que de la liste des
pays AMF et assimilés (liste AMF); une quote-part d'un quota spécifique pour la république de
Corée.
(14) (France — une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II.
(15) (France — une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II; une quote-part d'un
quotaspécifique pour l'Inde.
(16) (France — une quote-part d'un quota pour les pays de la zone II et de la liste AMF; une quote-
part d'un quota spécifique pour la république de Corée.
(17) (France — une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II; une quote-part d'un
quotaspécifique pour larépublique d'Afrique du Sud.
(18) (France — une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II et de la liste AMF; une
quote-part des quotas spécifiques pour la république de Corée, la république d'Afrique du Sud et
pour l'Inde.
(19) (France — une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II et de la liste AMF; une
quote-part des quotas spécifiques pour l'Inde et la république de Corée.
(20) (Royaume-Uni — une quote-part d'un quota spécifique pour les pays de la zone «Residual
Textile».
(21) (Grèce — une quote-part des quotas spécifiques pour les pays de la liste 4.
(22) (Grèce — une quote-part des quotas spécifiques pour les pays des listes 1, 2 et 3.
(23) (Grèce — une quote-part des quotas spécifiques pour les pays des listes 1, 2, 3 et 4.
(24) (Italie — restriction spécifique pour le Japon.
(25) (Portugal — une quote-part d'un quota pour le Japon.
(26) (France — une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II et de la liste AMF; une
quote-part des quotas spécifiques pour la république de Corée et pour la république d'Afrique du
Sud.
(27) (Espagne — licences discrétionnaires pour T'ai-wan.1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 53
▼B
ESPAGNE
Liste de la zone C
Pays membres du GATT
Australie
BirmanieCanada
Cuba
ChiliJapon
Koweït
MaldivesNicaragua
Nouvelle-Zélande
République dominicaineRépublique d'Afrique du Sud
Pays non membres du GATT
Porto Rico
Samoa américaineLes îles Carolines, Marshall et Mariannes
Zone du canal de Panamá
ChesterfieldOcéanie française
Territoires antarctiques australiens
Îles CookBahreïn (*)
Brunei (*)
Émirats arabes unis (*)Kampuchéa (*)
Qatar (*)
Nieves/NiueYémen (*)
ESPAGNE
Liste de la zone C*
Pays membres du GATT
Argentine
Australie
BangladeshBirmanie
Brésil
CanadaColombie
Corée
CubaChili
États-Unis d'Amérique
PhilippinesMacao
Haïti1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 54
(*) Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT et qui maintenant, comme
États indépendants, maintiennent de facto l'application des règles du GATT en atten-
dant les décisions finales pour leur politique commerciale future.
▼B
Inde
IndonésieJaponKoweït
Malaysia
MaldivesNicaraguaNouvelle-ZélandePakistanPérouRépublique dominicaineSingapourSri LankaRépublique d'Afrique du SudThaïlandeUruguayMexique
Pays non membres du GATT
Porto Rico
SamoaLes îles Carolines, Marshall et MariannesZone du canal de PanamáChesterfieldOcéanie françaiseTerritoires antarctiques australiensÎles CookT'ai-wanBahreïn (*)
Brunei (*)
Émirats arabes unis (*)Kampuchéa (*)Qatar (*)Nieves/NiueYémen (*)
FRANCE
Liste de la zone II
Pays membres du GATT
Birmanie
ChiliCostaRicaCubaMaldivesNouvelle-ZélandeRépublique d'Afrique du SudRépublique dominicaineVenezuela
Pays non membres du GATT
Afghanistan
Arabie saoudite1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 55
(*) Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT et qui maintenant, comme
États indépendants, maintiennent de facto l'application des règles du GATT en atten-
dant les décisions finales pour leur politique commerciale future.
▼B
Bhoutan
Île Christmas
Îles Cocos
Îles CookÎles CornÉquateurÎles GalápagosÎles GreenÎles Heard
Honduras
IrakLibyeNamibie (*)NépalÎle NiueÎte NorfolkOcéanie australienne
Océanie néo-zélandaise
PanamáÎles SwanÎle TolekanNord Yémen
FRANCE
Liste MFA et pays assimilés
Pays fournisseurs avec lesquels la CE a un accord bilatéral ou un arrangement
gouvernant leur commerce pour les produits textiles.
Pays membres du GATT
Argentine
BangladeshBrésilColombieTchécoslovaquie
Égypte
GuatemalaHaïtiHongrieHong-kongIndeIndonésieCorée du Sud
Malaysia
MacaoMalteMexiqueMarocPakistanPérouPhilippines
Pologne1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 56
(*) Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT et qui maintenant, comme
États indépendants, maintiennent de facto l'application des règles du GATT en atten-
dant les décisions finales pour leur politique commerciale future.
▼B
Roumanie
Singapour
Sri LankaThaïlande
Tunisie
Uruguayex-Yougoslavie
Pays non membres du GATT
Bulgarie
Chine
ex-URSST'ai-wan
ROYAUME-UNI — ZONE «RESIDUAL TEXTILE»
La zone «Residual Textile» comprend tous les pays et territoires autres que les
pays suivants: Algérie, Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Brunei Darus-
salam, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Hong-kong, Inde,
Indonésie, Iran, Jordanie, Corée du Sud, Macao, Malaysia, Maldives, Mexique,
Nicaragua, Pakistan, Panamá, Paraguay, Pérou, Philippines, Singapour, Sri
Lanka, Syrie, T'ai-wan, Thaïlande, Uruguay et ceux comprenant la zone ACP,
lazone CEFTA, lazone de l'Extrême-Orient et de l'Ouest, lazone méditerra -
néenne, lazone OCT.
La zone ACP comprend les pays suivants: Angola, Antigua et Barbuda,
Bahamas, la Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Came-
roun, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Comores, Congo, Djibouti,
Dominique, République dominicaine, Guinée équatoriale, Éthiopie, Fidji,
Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée Bissau, Guyana, Haïti, Côte
d'Ivoire, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi,
Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Niger, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-
Guinée, Rwanda, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Saõ
Tomé et Prince, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, îles Salomon, Somalie,
Soudan, Surinam, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tonga, Trinité et Tobago, Tuvalu,
Ouganda, Vanuatu, Samoa occidentales, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.
La zone CEFTA comprend les pays suivants: Autriche, Belgique, Danemark,
Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein,
Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse et
Royaume-Uni.
La zone de l'Extrême-Orient et de l'Ouest comprend les pays suivants: Australie,
Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, États-Unis d'Amérique.
La zone méditerranéenne comprend les pays suivants: Chypre, Égypte, Israël,
Liban, Malte, Maroc, Tunisie, Turquie, ex-Yougoslavie.
La zone OCT comprend les pays suivants: Anguilla, Aruba, territoires britanni-
ques de l'Antarctique, territoire britannique de l'océan Indien, îles Cayman, îles
Falkland et dépendances, Polynésie française, territoire des terres australes et
antarctiques françaises, Groenland, Mayotte, Montserrat, Antilles néerlandaises
[Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin (sud)], Nouvelle-Calé-
donie et dépendances, Saint-Pierre-et-Miquelon, Géorgie du Sud, îles Sandwich
du Sud, îles Turks et Caicos, îles Wallis-et-Futuna.
La zone à commerce d'État comprend les pays suivants: Albanie, Bulgarie,
Cambodge, Chine, ex-Tchécoslovaquie, Hongrie, Corée du Nord, Laos,
Mongolie, Pologne, Roumanie, ex-URSS et Viêtnam.
NB:L'ILB examine l'adhésion de la Namibie à la zone ACP (ce qui l'exclurait
de lazone «Residua l Textile»).
GRÈCE RQ
Liste 1 (Cat. 2 — 123)
Émirats arabes unis (*)
Arabie saoudite
Iran1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 57
(*) Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT et qui maintenant, comme
États indépendants, maintiennent de facto l'application des règles du GATT en atten-
dant les décisions finales pour leur politique commerciale future.
▼B
Irak
NépalQatar (*)Oman
Yémen (*)
SoudanLibye
Afghanistan
LaosRépublique d'Afrique du SudNamibie
Zimbabwe
MauriceMauritanie
Liste 2 — (Cat. 2 — 123)Syrie
IsraëlJordanieLiban
Ceutaet Melilla
JaponAustralie
Nouvelle-Zélande
Liste 3 (Cat. 2 — 123)
Colombie
MexiqueVenezuala
Bolivie
ParaguayEl Salvador
Liste 4 (Cat. 136 — 161)Inde
BangladeshPakistan
Indonésie
PhilippinesThaïlandeCorée du Sud
Japon
AustralieSri LankaMalaysia1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 58
(*) Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT et qui maintenant, comme
États indépendants, maintiennent de facto l'application des règles du GATT en atten-
dant les décisions finales pour leur politique commerciale future.
▼M20
ANNEXE III B
Limites quantitatives communautaires annuelles visées à l'article 2, para-
graphe 1, quatrième tiret — Serbie-et-Monténégro
Catégorie Unité Quantité
1 tonnes 2 309
2 tonnes 2 8482atonnes 6443 tonnes 312
5 1 000 unités 1 288
6 1 000 unités 5547 1 000 unités 2878 1 000 unités 1 066
9 tonnes 292
15 1 000 unités 42916 1 000 unités 23067 tonnes 2411994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 59
▼M15
ANNEXE IV
LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES ANNUELLES
VISÉESÀ L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1
Corée du Nord
Catégorie Unité Quantité
1 tonnes 128
2 tonnes 1453 tonnes 49
4 1 000 pièces 285
5 1 000 pièces 1856 1 000 pièces 2167 1 000 pièces 93
8 1 000 pièces 302
9 tonnes 71
12 1 000 paires 1 29013 1 000 pièces 1 509
14 1 000 pièces 154
15 1 000 pièces 17316 1 000 pièces 8817 1 000 pièces 61
18 tonnes 61
19 1 000 pièces 41120 tonnes 14221 1 000 pièces 3 411
24 1 000 pièces 263
26 1 000 pièces 17327 1 000 pièces 28628 1 000 pièces 285
29 1 000 pièces 120
31 1 000 pièces 29336 tonnes 9137 tonnes 356
39 tonnes 51
59 tonnes 4661994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 60
▼M15
Catégorie Unité Quantité
61 tonnes 40
68 tonnes 12069 1 000 pièces 184
70 1 000 pièces 270
73 1 000 pièces 14974 1 000 pièces 13375 1 000 pièces 39
76 tonnes 120
77 tonnes 1478 tonnes 18483 tonnes 54
87 tonnes 5
109 tonnes 10117 tonnes 51118 tonnes 23142 tonnes 10
151A tonnes 10
151B tonnes 10161 tonnes 1521994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 61
▼M10
ANNEXE V
visée à l'article 3 paragraphe 3
(Les descriptions des produits des catégories énumérées dans la présente annexe
se trouvent à l'annexe I A du présent règlement.)
CORÉE DU NORD
Catégories: 10, 22, 23, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 41, 42, 49, 50, 53, 54, 55,
58, 62, 63, 65, 66, 67, 72, 84, 85, 86, 88, 90, 91, 93, 97, 99,
100, 101, 111, 112, 113, 114, 120, 121, 122, 123, 124, 130,
133, 134, 135, 136, 137, 138, 140, 141, 145, 146A, 146B,
146C, 149, 150, 153, 156, 157, 159, 160.1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 62
▼M20
ANNEXE VI
PERFECTIONNEMENT PASSIF ÉCONOMIQUE
Limites quantitatives communautaires annuelles visées à l'article 4 —
Serbie-et-Monténégro
Catégorie Unité Quantité
5 1 000 unités 1 483
6 1 000 unités 4 4417 1 000 unités 2 1708 1 000 unités 4 902
15 1 000 unités 2 548
16 1 000 unités 1 3741994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 63
▼M18
ANNEXE VII
Liste des mentions devant figurer dans les cases du document de surveil-
lance
1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 64
▼M18
1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 65
▼M18
1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 66
▼M18
1994R0517 — FR — 13.08.2003 — 019.001 — 67