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►BDIRECTIVE94/2/CE DE LA COMMISSION
du 21 janvier 1994
portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indica-
tion de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés
électriques
(JO L 45 du 17.2.1994, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 2003/66/CE de la Commission du 3 juillet 2003 L 170 10 9.7.2003
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DIRECTIVE94/2/CE DE LA COMMISSION
du 21 janvier 1994
portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du
Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommationd'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils
combinés électriques
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concer-
nant l'indication de la consommation des appareils domestiques en
énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations
uniformes relatives aux produits (1), et notamment ses articles 9 et 12,
considérant que, en vertu de la directive 92/75/CEE, la Commission
doit arrêter une directive d'application pour les appareils domestiques,
et notamment les réfrigérateurs, les congélateurs et leurs combinaisons;
considérant que l'électricité consommée par les réfrigérateurs et les
congélateurs représente une part non négligeable de la demande globaled'énergie dans la Communauté et que la consommation d'énergie de ces
appareils peut être réduite considérablement;
considérant que la norme EN 153 édictée en mai 1990 par le Comité
européen de normalisation (CEN) prévoit une méthode de mesure dela consommation des réfrigérateurs, des congélateurs et leurs combinai-sons en énergie;
considérant que la Communauté, confirmant son intérêt pour un
système international de normalisation capable d'élaborer des normesréellement utilisées par tous ses partenaires dans les échanges interna-tionaux et de remplir les exigences de la politique communautaire,
invite les organisations européennes de normalisation à poursuivre leur
coopération avec les organisations internationales de normalisation;
considérant que le CEN et le Comité européen de normalisation élec-
trotechnique (Cenélec) sont agréés en qualité d'organismes compétentspour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations
générales pour la coopération entre la Commission et ces deux orga-
nismes, signées le 13 novembre 1984, et que, au sens de la présentedirective, une norme harmonisée est une spécification technique (normeeuropéenne ou document d'harmonisation) adoptée par le CEN ou leCenélec sur mandat de la Commission, conformément à la directive
83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure
d'information dans le domaine des normes et réglementation techni-ques (
2), modifiée en dernier lieu par la décision 92/400/CEE (3), ainsi
que, en vertu desdites orientations générales;
considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes
à l'avis du comité institué par l'article 10 de la directive 92/75/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive s'applique aux réfrigérateurs, aux conserva-
teurs et aux congélateurs à usage ménager et leurs combinaisons,alimentés sur secteur électrique. Les appareils qui peuvent aussi êtrealimentés par d'autres sources d'énergie, et notamment par des accumu-lateurs, sont exclus.1994L0002 — FR — 29.07.2003 — 001.001 — 2
(1)J O noL 297 du 13. 10. 1992, p. 16.
(2)J O noL 109 du 26. 4. 1983, p. 8.
(3)J O noL 221 du 6. 8. 1992, p. 55.
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2. Les informations obligatoires prévues par la présente directive
sont obtenues à l'aide de mesures effectuées selon les normes harmoni-sées adoptées par les organismes européens de normalisation (CEN,
Cenelec, ETSI) sur mandat de la Commission conformément à la direc-
tive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (
1), dont les
numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l'Union
européenne et pour lesquelles les États membres ont publié les
numéros de référence des normes nationales transposant lesdites
normes harmonisées.
3. Les dispositions des annexes I, II et III demandant de fournir des
informations relatives au bruit ne s'appliquent que si ces informations
sont exigées par les États membres en vertu de l'article 3 de la directive
86/594/CEE. Lesdites informations sont établies conformément à cettedernière directive.
4. Les définitions figurant à l'article 1
er, paragraphe 4, de la directive
92/75/CEE s'appliquent à la présente directive.
Article 2
1. La documentation technique visée à l'article 2 paragraphe 3 de la
directive 92/75/CEE comprend:
— le nom et l'adresse du fournisseur,
— une description générale du produit permettant de l'identifier,
— des informations, éventuellement sous forme de dessins, relatives
aux caractéristiques essentielles de la conception du produit, notam-ment aux éléments exerçant une influence notable sur sa
consommation d'énergie,
— les rapports d'essais de mesures réalisés sur le modèle conformé-
ment aux procédures prévues à l'article 1
erparagraphe 2 de la
présente directive,
— le mode d'emploi, le cas échéant.
Si les informations concernant un modèle particulier d'appareil
combiné ont été obtenues par calcul à partir de caractéristiques de
conception, et/ou par extrapolation à partir d'autres appareils combinés,la documentation doit fournir le détail de ces calculs et/ou extrapola-tions, et des essais réalisés pour vérifier l'exactitude des calculseffectués (détails du modèle mathématique utilisé pour calculer les
performances et des mesures relevées pour contrôler ledit modèle).
2. Les appareils visés par la présente directive sont répartis en «caté-
gories» conformément aux définitions de l'annexe IV.
3. L'étiquette prévue à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 92/75/
CEE est conforme au modèle figurant à l'annexe I de la présente direc-tive. Si elle est exposée, elle est placée à l'extérieur de la partie
supérieure ou antérieure de l'appareil de manière à être clairement
visible, et non masquée.
4. La fiche d'information prévue à l'article 2 paragraphe 1 troisième
tiret de la directive 92/75/CEE sur le produit est établie et présentée
conformément aux indications figurant à l'annexe II.
5. Si les appareils sont offerts à la vente, à la location ou à la loca-
tion-vente au moyen d'une communication sous forme imprimée ou
écrite, ou par tout autre moyen impliquant que le client potentiel ne
peut pas voir l'appareil, tel qu'une offre écrite, un catalogue de ventepar correspondance, des annonces publicitaires sur l'Internet ou unautre moyen de communication électronique, la communication enquestion comprend toutes les informations figurant à l'annexe III.1994L0002 — FR — 29.07.2003 — 001.001 — 3
(1) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.▼B
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6. Le classement de l'appareil selon son efficacité énergétique est
conforme aux indications figurant à l'annexe V.
Article 3
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que
tous les fournisseurs et distributeurs établis sur leur territoire remplis-
sent les obligations qui leur incombent en vertu de la présente
directive.
Article 4
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions néces-
saires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31décembre 1994. Ils en informent immédiatement la Commission. Ilsappliquent ces dispositions à partir du 1
erjanvier 1995.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une
telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette
référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi parla présente directive.
Article 5
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .1994L0002 — FR — 29.07.2003 — 001.001 — 4
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ANNEXE I
ÉTIQUETTE
Conception de l'étiquette
1. L'étiquette est conforme aux modèles suivants:
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Notes relatives à l'étiquette
2) Les notes suivantes précisent les informations à fournir.
Note
I. Nom ou marque du fournisseur.
II. Code d'identification du modèle, établi par le fournisseur.
III. Le classement d'un appareil selon son efficacité énergétique est
effectué conformément aux indications de l'annexe V; le numéro de
catégorie est indiqué à la hauteur de la flèche correspondante.
IV. Sans préjudice des exigences fixées en vertu du système communau-
taire d'attribution de label écologique, lorsqu'un «label écologique
communautaire» a été attribué au titre du règlement (CEE) no880/92
du Conseil (1), à un appareil, la marque du label écologique commu-
nautaire (fleur) peut figurer à cet endroit de l'étiquette. Le «guide de
la conception de l'étiquette des réfrigérateurs et des congélateurs»
dont il est question ci-dessous, explique comment le label écologique
communautaire peut être inclus dans l'étiquette.
V. Consommation d'énergie, indiquée conformément aux méthodes de
mesure mentionnées à l'article 1erparagraphe 2 mais exprimée en kilo-
wattheure (kWh) par an (c'est-à-dire par 24 h×365).
VI. Somme du volume utile de tous les compartiments sans étoile (c'est-à-
dire, qui fonctionnent à une température supérieure à −6 ºC).
VII. Somme du volume utile de tous les compartiments d'entreposage des
denrées congelées classées au moins «une étoile» (c'est-à-dire qui fonc-
tionnent à une température inférieure ou égale à −6 ºC).
VIII. Nombre d'étoiles du compartiment d'entreposage des denrées congelées
déterminé conformément aux normes mentionnées à l'article 1erpara-
graphe 2. Si ledit compartiment est «sans étoile» cette rubrique reste
en blanc.
IX. Le cas échéant, le niveau de bruit est mesuré conformément aux dispo-
sitions de la directive 86/594/CEE.1994L0002 — FR — 29.07.2003 — 001.001 — 14
(1)J O noL 99 du 11. 4. 1992, p. 1.▼M1
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Impression
3. Certains aspects de l'étiquette sont définis ci-dessous:
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La lettre signalant les appareils A+ et A++ doit être conforme aux illustra-
tions ci-après et placée dans la même position que la lettre signalant les
appareils de catégorie A.
Couleurs utilisées:
CMJN — bleu cyan, rouge magenta, jaune, noir.Exemple 07X0: 0 % de cyan, 70 % de magenta, 100 % de jaune, 0 % de
noir.
Flèches:
— A X0X0
— B 70X0
— C 30X0— D 00X0
— E 03X0
— F 07X0— G 0XX0.
La couleur de l'encadrement: X070.
Tout le texte est en noir. Le fond est blanc.1994L0002 — FR — 29.07.2003 — 001.001 — 16
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ANNEXE II
FICHE
La fiche doit fournir les informations ci-dessous. Ces informations peuvent être
présentées sous forme d'un tableau couvrant une série d'appareils fournis par le
même fournisseur, elles doivent dans ce cas être présentées dans l'ordre indiqué,
ou figurer dans la description de chaque appareil.
1) Nom ou marque du fournisseur.
2) Code d'identification du modèle, établi par le fournisseur.3) Type d'appareil, répertorié comme suit:
Catégorie Dénomination figurant sur la fiche
1 Réfrigérateur sans compartiment à basse température
2 Réfrigérateur avec compartiment de rafraîchissement
3 Réfrigérateur
4 Réfrigérateur
5 Réfrigérateur
6 Réfrigérateur
7 Réfrigérateur congélateur
8 Congélateur armoire
9 Congélateur coffre
Pour les appareils de la catégorie 10, le fournisseur peut
utiliser sa propre description.
4) Classement du modèle selon son efficacité énergétique, conformément aux
indications de l'annexe V, sur une échelle allant de A++ (très économe) à
G (peu économe). Lorsque cette information figure dans un tableau, elle
peut être exprimée sous une autre forme, à condition que le classement de
A++ (économe) à G (peu économe) apparaisse clairement.
5) Lorsque les informations sont données sous forme de tableau, et que certains
des appareils y figurant ont reçu un «label écologique communautaire» en
vertu du règlement (CEE) no880/92, cette dernière information peut figurer
ici dans une rubrique intitulée «label écologique communautaire» dans
laquelle est reproduit le logo du label (la fleur). Cette disposition ne porte
pas préjudice aux exigences prévues par le système communautaire d'attribu-
tion de label écologique.
6) Consommation d'énergie, calculée conformément à l'article 1erparagraphe 2
mais exprimée en kilowattheure par an (c'est-à-dire par 24×365), définie
comme «consommation annuelle d'énergie, en kilowattheure, calculée sur la
base du résultat obtenu pour 24 heures dans des conditions d'essai normali-
sées. La consommation réelle dépend des conditions d'utilisation et de la
localisation de l'appareil».
7) Volume utile du compartiment d'entreposage des denrées fraîches (5 ºC),
conformément aux normes mentionnées à l'article 1erparagraphe 2: rubrique
à supprimer pour les catégories 8 et 9.
8) Volume utile du compartiment d'entreposage des denrées congelées, et du
compartiment de rafraîchissement éventuel, conformément aux normes
mentionnées à l'article 1er, paragraphe 2: rubrique à supprimer pour les caté-
gories 1, 2 et 3. Pour cette dernière, volume utile du «compartiment à
glace».
7) et 8) Pour les catégories 2 et 10, il convient d'indiquer le volume utile de
chaque compartiment conformément aux normes mentionnées à
l'article 1erparagraphe 2.
9) Le cas échéant, nombre d'étoiles pour le compartiment d'entreposage des
denrées congelées conformément aux normes mentionnées à l'article 1erpara-
graphe 2.1994L0002 — FR — 29.07.2003 — 001.001 — 17
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10) Le cas échéant, la mention «froid ventilé» peut être ajoutée ici s'il y a
conformité avec la définition figurant dans les normes mentionnées à
l'article 1erparagraphe 2.
11) «Autonomie Z h» définie comme «la durée d'élévation de la température»
conformément aux normes mentionnées à l'article 1erparagraphe 2.
12) «Capacité de congélation» en Kg/24 h» conformément aux normes
mentionnées à l'article 1erparagraphe 2.
13) «Type de climat» conformément aux normes mentionnées à l'article 1er
paragraphe 2. Cette rubrique peut être supprimée si l'appareil est de la
classe «tempérée».
14) «Bruit»: le cas échéant, mesuré conformément à la directive 86/594/CEE.
15) Lorsque le modèle est produit afin d'être encastré, cela doit être indiqué.
Pour un appareil comportant plus d'un compartiment à denrées fraîches et un
compartiment à denrées congelées, des lignes supplémentaires peuvent être ajou-
tées aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 pour les informations concernant les
compartiments supplémentaires. Dans ce cas, la désignation des compartiments
et l'ordre dans lequel ils sont mentionnés doivent toujours être les mêmes. Si la
température nominale d'un compartiment ne correspond pas au système de clas-
sification par étoile ou à la température normale d'un compartiment
d'entreposage des denrées fraîches (5 ºC), il convient de préciser cette tempéra-
ture.
Les informations figurant sur l'étiquette peuvent être présentées sous forme
d'une reproduction de l'étiquette, soit en couleurs, soit en noir et blanc. Dans
ce cas, il convient de lui adjoindre les informations ne figurant que dans la fiche
d'information.1994L0002 — FR — 29.07.2003 — 001.001 — 18
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ANNEXE III
VENTE PAR CORRESPONDANCE ET AUTRES TYPES DE VENTE À
DISTANCE
Les catalogues de vente par correspondance et autres communications impri-
mées à distance visés à l'article 2 paragraphe 5, contiennent les informations
suivantes, dans l'ordre indiqué.
1) Catégorie d'efficacité énergétique (annexe II point 4).
2) Consommation d'énergie (annexe II point 6).3) Volume utile du compartiment pour denrées fraîches (annexe II point 7).4) Volume utile du compartiment pour denrées congelées (annexe II point 8).
5) Nombre d'étoiles (annexe II point 9).
6) Bruit (annexe II point 14).
Si d'autres informations contenues dans la fiche d'information sur le produit sont
également fournies celles-ci seront présentées sous la forme définie à l'annexe II
et incluses dans le tableau ci-dessus dans l'ordre fixé pour la fiche.
La taille et le type des caractères utilisés pour l'impression des informations
visées ci-dessus doivent assurer la lisibilité de ces informations.1994L0002 — FR — 29.07.2003 — 001.001 — 19
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ANNEXE IV
CATÉGORIES
Les appareils couverts par la présente directive sont classés dans les «catégo-
ries» suivantes.
1) Réfrigérateurs ménagers sans compartiment à basse température.
2) Réfrigérateurs ménagers avec compartiments à 5 ºC et/ou 10 ºC.3) Réfrigérateurs ménagers avec compartiments à basse température sans
étoile.
4) Réfrigérateurs ménagers avec compartiments à basse température «une
étoile» (*).
5) Réfrigérateurs ménagers avec compartiments à basse température «deux
étoiles» (**).
6) Réfrigérateurs ménagers avec compartiments à basse température «trois
étoiles» (***).
7) Réfrigérateurs congélateurs ménagers avec compartiments de congélation
*(***).
8) Congélateurs armoires ménagers.9) Congélateurs coffres ménagers.
10) Réfrigérateurs et congélateurs ménagers comportant plus de deux portes, ou
autres appareils non décrits ci-dessus.1994L0002 — FR — 29.07.2003 — 001.001 — 20
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ANNEXE V
CLASSEMENTSELON L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Partie 1: Définition des catégories A+ et A++
Entre dans la catégorie A+ ou A++ tout appareil dont l'indice de rendement
énergétique alpha (Iα) est compris dans les limites indiquées dans le tableau 1.
Tableau 1
Indice de rendement énergétique α(Iα) «Catégorie de rendement énergétique»
30 > IαA++
42 > Iα≥30 A+
Iα≥42 A-G (voir ci-dessous)
Dans le tableau I
Iα¼AC
SCα/C2100
où
AC = consommation énergétique annuelle de l'appareil (conformément à la
note V de l'annexe I).
SCα= consommation énergétique annuelle normalisée αde l'appareil.
SCαest calculée à l'aide de la formule:
MαXX
CompartimentsVc/C225/C0Tc ðÞ
20/C2FF/C2CC/C2BI/C18/C19
þNαþCH
où
Vc est le volume net (en litres) du compartiment (conformément aux normes
mentionnées à l'article 1er, paragraphe 2).
Tc est la température nominale (en ºC) du compartiment.
Les valeurs de Mαet Nαsont indiquées dans le tableau 2 et les valeurs de FF,
CC, BI et CH sont indiquées dans le tableau 3.
Tableau 2
Type d'appareilTempérature du comparti-
ment le plus froidMαNα
1 Réfrigérateur sans compartiment à
basse température> – 6 ºC 0,233 245
2 Réfrigérateur avec compartiment
refroidisseur> – 6 ºC 0,233 245
3 Réfrigérateur sans étoile > – 6 ºC 0,233 245
4 Réfrigérateur * ≤– 6 ºC * 0,643 191
5 Réfrigérateur ** ≤– 12 ºC ** 0,450 245
6 Réfrigérateur *** ≤– 18 ºC ***/*(***) 0,777 303
7 Réfrigérateur-congélateur *(***) ≤– 18 ºC ***/*(***) 0,777 303
8 Congélateur armoire ≤– 18 ºC *(***) 0,539 3151994L0002 — FR — 29.07.2003 — 001.001 — 21
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Type d'appareilTempérature du comparti-
ment le plus froidMαNα
9 Congélateur coffre ≤– 18 ºC *(***) 0,472 286
10 Multiporte ou autre (1)(1)
(1) Pour ces appareils, les valeurs de M et N sont déterminées par la température et le nombre d'étoiles du compartiment
dont la température est la plus basse. Les appareils avec compartiments – 18 ºC *(***) sont considérés comme des réfri-
gérateurs-congélateurs *(***).
Tableau 3
Facteur de correction Valeur Condition
FF (froid ventilé) 1,2 Pour les compartiments à froid ventilé pour denrées
congelées
1 Autres cas
CC (type de climat) 1,2 Pour les appareils «tropicaux»
1,1 Pour les appareils «subtropicaux»1 Autres cas
BI (encastré) 1,2 Pour les appareils encastrés (
1) de moins de 58 cm de
largeur
1 Autres cas
CH (compartiment de
rafraîchissement)50 kWh/an Pour les appareils avec compartiment de rafraîchisse-
ment d'au moins 15 litres
0 Autres cas
(1) Le terme «encastré» désigne les appareils conçus exclusivement pour être installés à l'intérieur d'un logement de cuisine
nécessitant des éléments de finition, et testés en tant que tel.
Si un appareil n'entre pas dans la catégorie A+ ou A++, il est classé conformé-
ment à la partie 2.
Partie 2: Définitions des catégories A à G
Le tableau 1 montre comment classer l'appareil en fonction de son efficacité
énergétique:
TABLEAU 1
Indice d'efficacité énergétique: I Classe d'efficacité énergétique
I < 55 A
55≤I < 75 B
75≤I < 90 C
90≤I < 100 D
100≤I < 110 E
110≤I < 125 F
125≤IG1994L0002 — FR — 29.07.2003 — 001.001 — 22
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▼B
«Indice d'efficacité énergétique» = consommation d'énergie de l'appareil (1)/
consommation d'énergie normalisée de l'appareil (exprimée en pourcentage).
«Consommation d'énergie normalisée de l'appareil» = M × volume ajusté + N
(exprimée en kilowattheure/an).
«Volume ajusté» = volume du compartiment à denrées fraîches + Ω× volume
du compartiment à denrées congelées (exprimé en litres).
Les valeurs de M, N et Ωsont tirées du tableau 2.
TABLEAU 2
Catégorie d'appareil Ω MN
1 Réfrigérateur sans compartiment basse tempéra-
ture— 0,233 245
2 Réfrigérateur avec compartiment de rafraîchisse-
ment0,75 (1) 0,233 245
3 Réfrigérateur sans étoile 1,25 0,233 245
4 Réfrigérateur * 1,55 0,643 1915 Réfrigérateur ** 1,85 0,450 2456 Réfrigérateur *** 2,15 0,657 235
7 Réfrigérateur/congélateur *(***) (
3) 0,777 303
8 Congélateur armoire 2,15 (2) 0,472 286
9 Congélateur coffre 2,15 (2) 0,446 181
10 Multiporte ou autres (3)(4)(4)
(1) Pour les réfrigérateurs avec compartiment de rafraîchissement, le volume ajusté = volume du compartiment pour denrées
fraîches + Ω× volume du compartiment de rafraîchissement (10 ºC) (exprimé en litres).
(2) Pour les appareils à «froid ventilé», définis à l'annexe II point 10, cette valeur est portée à 2,58 par l'application d'un
facteur provisoire de 1,2. (Cela permet de tenir compte de l'inadaptation éventuelle de la méthode de mesure qui ne tientpas compte de l'absence de formation de glace dans les appareils à «froid ventilé». Dans la pratique, la formation deglace augmente quelque peu la consommation des appareils «conventionnels»).
(
3) Le volume utile ajusté (VA) est calculé selon la formule:
VA¼X25/C0TC ðÞ
20/C2VC/C2FC
tous compartiments
«TC» étant la température nominale de chaque compartiment (en ºC), «VC» son volume utile (en litres), et «FC»u n
facteur égal à 1,2 pour les compartiments à «froid ventilé» et à 1 pour les autres compartiments.
(4) Pour ces appareils, les valeurs de M et N sont déterminées par la température et le nombre d'étoiles du compartiment
dont la température est la plus basse, comme suit:
TABLEAU 3
Température du comparti-
ment le plus froidCatégorie correspondante M N
supérieure à − 6 ºC 1/2/3 réfrigérateur sans compartiment à basse
température/sans étoile/réfrigérateur avec compar-
timents rafraîchissement0,233 245
inférieure ou égale à
− 6 ºC *4 Réfrigérateur * 0,643 191
inférieure ou égale à −
12 ºC **5 Réfrigérateur ** 0,450 2451994L0002 — FR — 29.07.2003 — 001.001 — 23
(1) En confomité avec la note V de l'annexe I.
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Température du comparti-
ment le plus froidCatégorie correspondante M N
inférieure ou égale à −
18 ºC ***6 Réfrigérateur *** 0,657 235
inférieure ou égale à −
18 ºC *(***)
Avec capacité de congé-
lation7 Réfrigérateur/congélateur *(***) 0,777 3031994L0002 — FR — 29.07.2003 — 001.001 — 24
▼M1