1995L0498 — FR — 16.04.1996 — 001.001

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Journal officiel No page date M1 Décision de la Commission du 15 avril 1996 L 109 20 3.5.1996

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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 23 novembre 1995

relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Suède)

(95/498/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées ( 1 ), et notamment son article 2 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen ( 2 ), considérant qu'une partie significative du territoire de la Suède souffre de handicaps naturels permanents et que la déclaration no 37 de l'acte d'adhésion de 1994 reconnaît qu'il y a lieu de délimiter, sans délai, les zones de montagne et autres zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 de la directive 75/268/CEE; considérant que les handicaps naturels permanents existant dans ces zones entraînent des coûts de production plus élevés et empêchent les agriculteurs de ces zones d'obtenir de leurs productions des revenus raisonnables et d'un niveau similaire à ceux dont disposent les exploitants de type comparable dans d'autres régions; considérant que le gouvernement suédois a communiqué à la Commission, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, la liste des communes (kommuner) et, le cas échéant, lorsque cela s'est révélé nécessaire, des parties de communes (församlingar) susceptibles de figurer sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques de ces zones; considérant que les éléments disponibles conduisent à la conclusion que l'ensemble des zones situées au nord du 62e parallèle sont affectées par des conditions climatiques très difficiles, se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie, et qu'elles remplissent les conditions prévues à l'article 3 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE; considérant que la déclaration no 37 susmentionnée permet de retenir pour la Suède, au titre de l'article 3 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE, quatre des cinq zones d'aide agricoles existant dans le Nord au moment de l'adhésion de cet État à l'Union européenne; considérant que certaines communes limitrophes peuvent être classées au sens dudit article 3 paragraphe 3 dans la mesure où elles sont affectées par des conditions climatiques très difficiles, se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie d'un maximum de 170 jours d'une température moyenne supérieure ou égale à 5 °C; considérant que les fortes pentes, visées à l'article 3 paragraphe 3 deuxième tiret de la directive 75/268/CEE, sont définies comme étant supérieures à 20 %; considérant que, lorsqu'il y a combinaison des deux facteurs altitude et pente, visée à l'article 3 paragraphe 3 troisième tiret de la directive 75/268/CEE, les caractéristiques retenues sont, d'une part, une altitude minimale de 500 mètres et, d'autre part, une pente moyenne d'au moins 15 %; considérant que, en ce qui concerne la présence de terres peu productives et les résultats économiques des exploitations sensiblement inférieurs à la moyenne, visés à l'article 3 paragraphe 4 points a) et b) de la directive 75/268/CEE, les zones ont été définies à l'aide de l'indice standard des rendements des principales cultures annuelles et de la valeur ajoutée brute des exploitations par unité de travail agricole annuel (VAB/UTA); considérant que la valeur maximale des deux indices moyens de chaque zone visés ci-dessus a été fixée à 80 % de l'indice moyen national; que, dans des cas spécifiques, l'indice moyen des rendements standards n'est pas pris en compte pour les zones agricoles défavorisées où la part de la superficie fourragère au sens de l'article 4 g paragraphe 3 deuxième tiret du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 3 ), tel que modifié par le règlement (CEE) no 2066/92 ( 4 ), dépasse 70 % de la surface agricole utile; considérant que, en ce qui concerne la faible densité de la population ou sa régression visées à l'article 3 paragraphe 4 point c) de la directive 75/268/CEE, les indices suivants ont été retenus: densité ne dépassant pas 50 habitants au km2, sans qu'il soit fait référence à la densité moyenne nationale, qui est seulement de 21 habitants au km2, ou taux annuel de régression dépassant 0,5 %, ainsi que part significative de la population active agricole dans la population active totale de la commune; considérant que, pour définir les zones affectées de handicaps spécifiques pouvant être assimilées aux zones défavorisées, visées à l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE, on retient l'existence de conditions naturelles défavorables qui se manifestent par une valeur des deux indices retenus inférieure à la moyenne nationale, ainsi que l'existence de handicaps spécifiques permanents caractéristiques: — d'une zone de collines au relief accidenté et au territoire agricole morcelé, — d'une zone humide et marécageuse, — d'une zone périodiquement inondée ou affectée d'une mauvaise situation hydraulique des sols, — d'une zone insulaire côtière ou lacustre; considérant que la superficie globale des zones visées à l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE ne dépasse pas 4 % de la superficie totale de l'État membre en question; considérant que la nature et le niveau des indices précités que le gouvernement suédois a retenus pour définir les types de zones communiqués à la Commission répondent respectivement aux caractéristiques des zones de montagne, des zones défavorisées et des zones affectées de handicaps spécifiques, visées à l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE; considérant que la Suède compte un grand nombre d'îles; que la liste des îles mineures classées selon l'article 3 paragraphe 5 pourra être complétée ultérieurement et faire l'objet d'une décision de la Commission en application de l'article 2 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La liste communautaire des zones défavorisées pour la Suède figurant aux annexes I, II et III de la présente directive est incluse dans la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE.

Article 2

Le royaume de Suède est destinataire de la présente directive.

ANEXO IBILAG IANHANG IΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙANNEX IANNEXE IALLEGATO IBIJLAGE IANEXO ILIITE IBILAGA I

Zonas desfavorecidas tal como se definen en el apartado 3 del artículo 3 de la Directiva 75/268/CEEUgunstigt stillede områder, jf. artikel 3, stk. 3, i direktiv 75/268/EØFBenachteiligte Gebiete im Sinne von Artikel 3 Absatz 3 der Richtlinie 75/268/EWGΜειονεκτικές περιοχές κατά την έννοια του άρθρου 3 παράγραφος 3 της οδηγίας 75/268/ΕΟΚLess-favoured areas within the meaning of Article 3 (3) of Directive 75/268/EECZones défavorisées au titre de l'article 3 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEEZone svantaggiate ai sensi dell'articolo 3, paragrafo 3 della direttiva 75/268/CEEProbleemgebieden in de zin van artikel 3, lid 3, van Richtlijn 75/268/EEGZonas desfavorecidas na acepção do no 3 do artigo 3o da Directiva 75/268/CEEDirektiivin 75/268/ETY 3 artiklan 3 kohdan mukaisesti epäsuotuisiksi määritettyjä alueitaMindre gynnade områden i enlighet med artikel 3.3 i direktiv 75/268/EEG



Code Municipality Parish Land area Agricultural area (UAA) Kod Kommun Församling Landareal Areal jordbruksmark 1 STOCKHOLMS LÄN 125 Ekerö 125 020 ADELSÖ Island/ö Adelsö 26,39 763 Björkö 4,03 150 Kurön 1,74 30 Total 32,16 943 17 VÄRMLANDS LÄN 1715030 Kil BODA 71,67 1 093 1730 Eda ALL PARISHES 824,66 7 790 1737 Torsby ALL PARISHES 4 186,78 8 165 1765 Årjäng ALL PARISHES 1 417,02 11 074 1764040 Grums VÄRMSKOG 79,75 1 356 1784 Arvika ALL PARISHES 1 659,49 12 777 1766040 Sunne GRÄSMARK 364,53 1 514 1766050 LYSVIK 179,42 2 174 1782050 Filipstad GÅSBORN 215,98 241 1782070 RÄMMEN 290,52 167 1783 Hagfors ALL PARISHES 1 834,52 5 978 1785110 Säffle SVANSKOG 122,56 1 005 1785120 LÅNGSERUD 187,48 1 368 20 KOPPARBERGS LÄN 2021 Vansbro ALL PARISHES 1 550,51 3 881 2023 Malung ALL PARISHES 4 106,53 4 456 2026 Gagnef ALL PARISHES 771,58 4 459 2029 Leksand ALL PARISHES 1 227,39 6 932 2031 Rättvik ALL PARISHES 1 933,28 5 578 2034 Orsa ALL PARISHES 1 743,46 3 251 2039 Älvdalen ALL PARISHES 6 913,68 2 998 2062 Mora ALL PARISHES 2 827,43 5 316 2080 Falun ALL PARISHES 2 051,91 10 694 2081 Borlänge ALL PARISHES 586,38 9 003 2085 Ludvika ALL PARISHES 1 500,66 2 183 21 GÄVLEBORGS LÄN 2101 Ockelbo ALL PARISHES 1 070,49 4 501 2121 Ovanåker ALL PARISHES 1 882,05 7 796 2132 Nordanstig ALL PARISHES 1 378,81 7 904 2161 Ljusdal ALL PARISHES 5 294,54 12 326 2180030 Gävle HAMRÅNGE 349,15 945 2182 Söderhamn ALL PARISHES 1 062,18 7 098 2183 Bollnäs ALL PARISHES 1 827,33 15 024 2184 Hudiksvall ALL PARISHES 2 496,46 16 333 22 VÄSTERNORRLANDS LÄN 2260 Ånge ALL PARISHES 3 065,20 6 636 2262 Timrå ALL PARISHES 786,96 4 464 2280 Härnösand ALL PARISHES 1 064,69 6 401 2281 Sundsvall ALL PARISHES 3 205,97 17 483 2282 Kramfors ALL PARISHES 1 703,43 12 513 2283 Sollefteå ALL PARISHES 5 433,67 15 420 2284 Örnsköldsvik ALL PARISHES 6 418,28 25 730 23 JÄMTLANDS LÄN 2303 Ragunda ALL PARISHES 2 527,19 5 152 2305 Bräcke ALL PARISHES 3 453,77 4 978 2309 Krokom ALL PARISHES 6 210,81 14 610 2313 Strömsund ALL PARISHES 10 545,47 11 207 2321 Åre ALL PARISHES 7 330,84 7 804 2326 Berg ALL PARISHES 5 742,68 9 419 2361 Härjedalen ALL PARISHES 11 404,70 5 496 2380 Östersund ALL PARISHES 2 227,95 14 503 24 VÄSTERBOTTENS LÄN 2401 Nordmaling ALL PARISHES 1 233,59 6 156 2403 Bjurholm ALL PARISHES 1 316,87 3 788 2404 Vindeln ALL PARISHES 2 648,31 5 844 2409 Robertsfors ALL PARISHES 1 298,00 11 703 2417 Norsjö ALL PARISHES 1 753,03 2 233 2418 Malå ALL PARISHES 1 607,54 1 501 2421 Storuman ALL PARISHES 7 484,50 3 311 2422 Sorsele ALL PARISHES 7 493,89 1 947 2425 Dorotea ALL PARISHES 2 802,51 2 193 2460 Vännäs ALL PARISHES 533,70 7 098 2462 Vilhelmina ALL PARISHES 8 120,40 5 227 2463 Åsele ALL PARISHES 4 315,14 2 313 2480 Umeå ALL PARISHES 2 316,52 17 956 2481 Lycksele ALL PARISHES 5 638,78 4 182 2482 Skellefteå ALL PARISHES 6 838,44 36 338 25 NORRBOTTENS LÄN 2505 Arvidsjaur ALL PARISHES 5 708,24 1 601 2506 Arjeplog ALL PARISHES 12 944,96 1 165 2510 Jokkmokk ALL PARISHES 18 143,65 1 599 2513 Överkalix ALL PARISHES 2 790,48 2 655 2514 Kalix ALL PARISHES 1 799,13 5 609 2518 Övertorneå ALL PARISHES 2 374,00 5 259 2521 Pajala ALL PARISHES 7 886,11 4 297 2523 Gällivare ALL PARISHES 15 996,04 1 207 2560 Älvsbyn ALL PARISHES 1 713,19 3 658 2580 Luleå ALL PARISHES 1 807,44 12 696 2581 Piteå ALL PARISHES 3 085,86 11 651 2582 Boden ALL PARISHES 4 296,54 9 132 2583 Haparanda ALL PARISHES 918,29 4 704 2584 Kiruna ALL PARISHES 19 446,78 1 591

ANEXO IIBILAG IIANHANG IIΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IΙANNEX IIANNEXE IIALLEGATO IIBIJLAGE IIANEXO IILIITE IIBILAGA II

Zonas desfavorecidas tal como se definen en el apartado 4 del artículo 3 de la Directiva 75/268/CEEUgunstigt stillede områder, jf. artikel 3, stk. 4, i direktiv 75/268/EØFBenachteiligte Gebiete im Sinne von Artikel 3 Absatz 4 der Richtlinie 75/268/EWGΜειονεκτικές περιοχές κατά την έννοια του άρθρου 3 παράγραφος 4 της οδηγίας 75/268/ΕΟΚLess-favoured areas within the meaning of Article 3 (4) of Directive 75/268/EECZones défavorisées au titre de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEEZone svantaggiate ai sensi dell'articolo 3, paragrafo 4 della direttiva 75/268/CEEProbleemgebieden in de zin van artikel 3, lid 4, van Richtlijn 75/268/EEGZonas desfavorecidas na acepção do no 4 do artigo 3o da Directiva 75/268/CEEDirektiivin 75/268/ETY 3 artiklan 4 kohdan mukaisesti epäsuotuisiksi määritettyjä alueitaMindre gynnade områden i enlighet med artikel 3.4 i direktiv 75/268/EEG



Code Municipality Parish Land area Agricultural area (UAA) Kod Kommun Församling Landareal Areal jordbruksmark 3 UPPSALA LÄN 319 Älvkarleby ALL PARISHES 208,42 604 360010 Tierp TOLFTA 126,34 1 302 360040 TEGELSMORA 101,22 1 866 360060 SÖDERFORS 78,92 496 360071 VÄSTLANDS V. DEL 41,24 482 360072 VÄSTLANDS Ö. DEL 139,42 2 137 360081 ÖSTERLÖVSTAS V. DEL 165,19 2 985 360082 ÖSTERLÖVSTAS Ö. DEL 115,64 357 360090 HÅLLNÄS 249,01 2 216 380231 Uppsala TENSTAS N. DEL 53,80 529 380280 KNUTBY 134,39 2 068 380290 BLADÅKER 98,59 825 380300 FARINGE 63,40 1 186 380310 ALMUNGE 163,48 2 919 380390 STAVBY 66,02 1 750 380400 TUNA 56,67 2 455 382 Östhammar ALL PARISHES 1 451,43 20 781 5 ÖSTERGÖTLANDS LÄN 509012 Ödeshög STORA ÅBYS S. DEL 87,30 1 503 509022 ÖDESHÖGS S. DEL 81,82 2 066 509062 RÖKS S. DEL 36,27 475 509070 TREHÖRNA 91,88 782 512 Ydre ALL PARISHES 678,43 7 793 513 Kinda ALL PARISHES 1 132,93 14 772 560 Boxholm ALL PARISHES 527,61 6 239 561 Åtvidaberg ALL PARISHES 684,95 10 255 563 Valdemarsvik ALL PARISHES 734,11 12 830 580080 Linköping VIST 80,99 2 451 580090 VÅRDNÄS 98,43 2 506 580112 NYKILS S. DEL 71,21 747 580120 ULRIKA 124,35 589 580132 GAMMALKILS S. DEL 21,20 237 586140 Mjölby VÄSTRA HARG 117,49 1 494 6 JÖNKÖPINGS LÄN 604 Aneby ALL PARISHES 518,52 10 301 617 Gnosjö ALL PARISHES 422,39 3 396 662 Gislaved ALL PARISHES 1 140,66 12 506 665 Vaggeryd ALL PARISHES 830,16 8 385 680 Jönköping ALL PARISHES 1 485,12 27 555 682 Nässjö ALL PARISHES 934,07 15 683 683 Värnamo ALL PARISHES 1 221,50 15 787 684 Sävsjö ALL PARISHES 679,04 10 586 685 Vetlanda ALL PARISHES 1 506,56 21 618 686 Eksjö ALL PARISHES 801,95 11 465 687 Tranås ALL PARISHES 403,52 9 266 7 KRONOBERGS LÄN 760 Uppvidinge ALL PARISHES 1 184,47 6 233 761 Lessebo ALL PARISHES 410,12 2 002 763 Tingsryd ALL PARISHES 1 047,37 10 358 764 Alvesta ALL PARISHES 974,86 15 081 765 Älmhult ALL PARISHES 893,71 9 449 767 Markaryd ALL PARISHES 519,39 4 721 780 Växjö ALL PARISHES 1 673,25 22 466 781 Ljungby ALL PARISHES 1 754,72 21 791 8 KALMAR LÄN 821 Högsby ALL PARISHES 752,29 6 941 834010 Torsås GULLABO 134,84 971 834021 TORSÅS V. DEL 205,50 2 581 834022 TORSÅS Ö. DEL 22,89 1 073 860 Hultsfred ALL PARISHES 1 125,54 12 266 861 Mönsterås ALL PARISHES 598,25 8 729 862 Emmaboda ALL PARISHES 689,12 5 860 880130 Kalmar MORTORP 98,94 1 216 880140 KARLSLUNDA 123,94 705 881 Nybro ALL PARISHES 1 181,95 9 939 882 Oskarshamn ALL PARISHES 1 047,06 7 246 883 Västervik ALL PARISHES 1 870,66 27 370 884 Vimmerby ALL PARISHES 1 139,18 14 423 885 Borgholm ALL PARISHES 674,55 37 703 10 BLEKINGE LÄN 1060 Olofström ALL PARISHES 391,65 4 301 1080051 Karlskrona LÖSEN SKOGSBYGDEN 14,63 104 1080061 AUGERUM SKOGSBYGDEN 35,91 540 1080070 FLYMEN 55,63 598 1080080 KRISTIANOPEL 91,94 2 650 1080091 JÄMJÖ SKOGSBYGDEN 34,14 85 1080100 TORHAMN 67,42 1 842 1080121 RAMDALA SKOGSBYGDEN 42,41 344 1080141 RÖDEBYS N. DEL 101,72 1 212 1080151 FRIDLEVSTADS N. DEL 49,80 569 1080160 SILLHÖVDA 92,74 1 083 1080171 TVINGS N. DEL 101,34 890 1081011 Ronneby RONNEBY SKOGSBYGDEN (10) 89,19 610 1081030 BACKARYD 102,96 1 065 1081040 ÖLJEHULT 69,76 640 1081050 ERINGSBODA 122,23 1 279 1081101 BRÄKNE HOBY SKOGSBYGDEN 76,89 814 1082020 Karlshamn RINGAMÅLA 118,92 814 1082031 HÄLLARYD SKOGSBYGDEN 45,29 281 1082032 HÄLLARYD SLÄTTBYGDEN 31,47 838 1082041 ÄRYD SLÄTTBYGDEN 38,48 90 1082042 ÄRYD LÄTTBYGDEN 43,20 861 1082051 ASARUM SKOGSBYGDEN 55,54 374 11 KRISTIANSTADS LÄN 1121048 Östra Göinge HJÄRSÅS (Hjärsås n. del) 65,54 206 1121060 ÖSTRA BROBY 67,32 1 479 1121070 GLIMÅKRA 153,58 1 876 1137 Örkelljunga ALL PARISHES 322,16 5 480 1160110 Tomelilla ELJARÖD 23,76 948 1160130 ANDRARUM 47,88 1 573 1160140 BRÖSARP 44,49 1 988 1162030 Bromölla NÄSUM 93,42 2 080 1163 Osby ALL PARISHES 577,92 5 461 1165 Perstorp ALL PARISHES 159,92 2 809 1166012 Klippan KLIPPANS Ö. DEL 31,19 738 1166020 VEDBY 66,77 1 994 1166040 FÄRINGTOFTA 67,67 1 443 1166050 RISEBERGA 135,42 3 785 1166072 ÖSTRA LJUNGBYS Ö. DEL 10,54 141 1168022 Båstad FÖRSLÖVS Ö. DEL 13,87 468 1168032 GREVIES Ö. DEL 19,20 1 163 1168071 ÖSTRA KARUP SKOGSBYGDEN 28,73 1 127 1180030 Kristianstad ÄSPHULT 38,20 1 084 1180040 DJURRÖD 29,85 955 1180270 HÖRRÖD 27,00 689 1180280 HUARÖD 38,32 1 427 1180330 LINDERÖD 39,74 1 193 1180340 VÅNGA 94,01 1 130 1182040 Ängelholm TÅSSJÖ 82,77 1 342 1182052 MUNKA-LJUNGBYS Ö. DEL 25,50 743 1182102 TÅSTARPS Ö. DEL 11,24 425 1182112 HJÄRNARPS Ö. DEL 48,10 920 1182122 ÖSSJÖS Ö. DEL 24,77 287 1183080 Hässleholm NÄVLINGE 37,07 942 1183090 HÄSTVEDA 59,32 1 331 1183100 FARSTORP 75,59 1 866 1183110 VERUM 74,33 1 065 1183120 VITTSJÖ 148,97 1 585 1183130 NORRA ÅKARP 54,98 940 1183140 VANKIVA 56,86 1 566 1183150 NORRA MELLBY 72,43 2 124 1183160 HÄGLINGE 50,18 1 537 1183170 BRÖNNESTAD 46,48 829 1183180 MATTERÖD 53,74 914 1183200 HÖRJA 60,78 965 1183210 RÖKE 92,64 1 660 1183220 VÄSTRA TORUP 67,93 1 046 12 MALMÖHUS LÄN 1214040 Svalöv STENESTAD 30,15 709 1214121 KONGAS N. DEL 27,06 632 1214130 RÖSTÅNGA 26,80 1 209 1266022 Hörby HÖRBYS Ö. DEL 9,63 211 1266040 LÅNGARÖD 57,82 2 210 1266050 SVENSKÖP 35,18 1 062 1266060 ÄSPINGE 33,95 1 054 1266070 SÖDRA RÖRUM 47,23 1 194 1266080 FULLTOFTA 39,87 930 1267020 Höör HÖÖR 61,02 1 567 1267041 BOSJÖKLOSTERS N. DEL 10,76 293 1267050 MUNKARP 27,34 1 243 1267060 HALLARÖD 29,64 876 1267070 NORRA RÖRUM 66,34 1 210 1267080 TJÖRNARP 40,73 1 009 1285081 Eslöv BILLINGES N. DEL 13,75 336 13 HALLANDS LÄN 1315 Hylte ALL PARISHES 950,96 7 048 1380040 Halmstad BREARED 192,12 1 618 1380050 OSKARSTRÖM 8,76 38 1380068 TÖNNERSJÖ (TÖNNARSJÖS Ö. DEL) 45,21 425 1380170 SLÄTTÅKRA 114,24 1 581 1380190 ENSLÖV 184,62 2 017 1381031 Laholm VÅXTORP SKOGSBYGDEN 98,90 1 959 1381041 HASSLÖV SKOGSBYGDEN 27,35 356 1381060 HISHULT 87,90 1 788 1381090 KNÄRED 198,28 2 232 1381111 VEINGE SKOGSBYGDEN 97,10 557 1382038 Falkenberg ABILD (Abild skogsbygdsdel) 35,04 191 1382048 ASIGE (Asige skogsbygdsdel) 17,72 126 1382138 VESSIGE (Vessige skogsbygdsdel) 24,64 207 1382148 ASKOME (Askome skogsbygdsdel) 16,23 104 1382150 KÖINGE 27,01 950 1382160 SVARTRÅ 34,23 742 1382170 OKOME 55,69 1 242 1382180 GÄLLARED 78,34 817 1382190 KROGSERED 75,63 690 1382200 GUNNARP 97,42 1 104 1382210 FAGERED 70,45 594 1382220 KÄLLSJÖ 23,53 399 1382230 ULLARED 52,89 476 1382240 ÄLVSERED 47,68 430 1383030 Varberg NÖSSLINGE 34,58 256 1383040 SKÄLLINGE 53,42 1 066 1383050 ROLFSTORP 52,99 1 402 1383088 GRIMETON (Grimeton skogsbygdsdel) 17,60 511 1383090 DAGSÅS 16,65 491 1383100 SIBBARP 60,72 2 129 1383230 KARL GUSTAV 54,94 767 1383240 KUNGSÄTER 30,68 697 1383250 GUNNARSJÖ 41,00 400 14 GÖTEBORG OCH BOHUS LÄN 1415 Stenungsund ALL PARISHES 253,48 4 191 1419 Tjörn ALL PARISHES 167,30 3 672 1421 Orust ALL PARISHES 388,43 8 902 1427 Sotenäs ALL PARISHES 139,75 2 224 1430 Munkedal ALL PARISHES 637,18 12 580 1435 Tanum ALL PARISHES 908,87 15 733 1484 Lysekil ALL PARISHES 210,09 4 273 1485 Uddevalla ALL PARISHES 641,79 11 772 1486 Strömstad ALL PARISHES 481,78 6 942 15 ÄLVSBORGS LÄN 1504 Dals-Ed ALL PARISHES 728,04 6 289 1507 Färgelanda ALL PARISHES 591,89 12 682 1527050 Vårgårda HORLA 20,49 420 1527070 SKOGSBYGDEN 38,93 359 1527080 NÅRUNGA 40,69 400 1527090 LJUR 20,43 463 1527100 ORNUNGA 25,26 499 1527110 ASKLANDA 12,67 245 1527120 KVINNESTAD 18,16 305 1527170 LANDA 5,94 220 1552 Tranemo ALL PARISHES 748,00 7 959 1560 Bengtsfors ALL PARISHES 892,34 5 833 1561080 Mellerud DALSKOG 101,26 964 1561090 SKÅLLERUD 53,04 489 1562 Lilla Edet ALL PARISHES 317,91 6 184 1563010 Mark KINNA 40,39 731 1563030 ÖRBY 121,14 2 072 1563040 SÄTILA 125,83 2 112 1563050 HYSSNA 76,00 1 226 1563060 SKEPHULT 44,36 320 1563070 FRITSLA 35,24 460 1563080 HAJOM 26,66 908 1563090 BERGHEM 36,91 1 240 1563100 FOTSKÄL 53,66 1 232 1563110 TOSTARED 18,38 366 1563121 SURTEBY-KATTUNGAS N. DEL 36,91 861 1563160 ÄLEKULLA 47,28 607 1563170 TORESTORP 53,73 999 1563180 ÖXABÄCK 85,84 955 1565 Svenljunga ALL PARISHES 922,64 9 449 1566070 Herrljunga HUDENE 50,45 859 1566080 KÄLLUNGA 28,26 577 1566090 MJÄLDRUNGA 19,10 622 1566100 ERIKSBERG 27,28 972 1566110 SKÖLVENE 33,56 778 1566120 SÖDRA BJÖRKE 13,16 227 1566130 JÄLLBY 14,39 273 1566140 GRUDE 18,85 425 1566150 VESENE 32,37 669 1566160 MOLLA 39,97 596 1566170 OD 43,20 970 1566180 HOV 32,38 518 1566200 ALBOGA 24,96 707 1566210 BRODDARP 15,97 719 1566220 ÖRA 14,86 490 1580020 Vänersborg VÄNE-RYR 25,52 535 1582012 Alingsås ALINGSÅS DALBYGDEN 44,40 481 1582070 LÄNGARED 105,05 1 515 1582090 HEMSJÖ 48,49 770 1582100 ÖDENÄS 32,35 205 1583 Borås ALL PARISHES 914,71 10 097 1535 Bollebygd ALL PARISHES 265,68 2 070 1584 Ulricehamn ALL PARISHES 1 046,08 19 716 1585 Åmål ALL PARISHES 480,61 6 889 16 SKARABORGS LÄN 1622 Mullsjö ALL PARISHES 201,06 3 079 1623 Habo ALL PARISHES 330,29 5 794 1643 Gullspång ALL PARISHES 313,03 5 944 1680180 Mariestad LYRESTAD 98,38 2 072 1686030 Falköping TRÄVATTNA 24,20 397 1686040 HÄLLESTAD 30,97 882 1686050 FLOBY 29,71 829 1686060 SÖRBY 14,10 794 1686070 GÖKHEM 31,06 1 572 1686080 ULLENE 23,85 452 1686090 VILSKE-KLEVA 42,43 1 569 1686100 MARKA 20,61 1 265 1686110 GÖTEVE 22,53 1 553 1686120 GROLANDA 35,43 1 443 1686130 JÄLA 28,25 1 133 1686140 BÖRSTIG 35,50 1 256 1686150 BRISMENE 25,97 853 1686160 KINNEVED 40,95 2 245 1686170 VÅRKUMLA 12,25 799 1686180 LUTTRA 17,28 1 644 1686270 VARTOFTA-ÅSAKA 25,31 1 613 1686280 YLLESTAD 32,03 1 240 1686290 VISTORP 26,99 567 1686390 HÅKANTORP 7,05 227 1686420 ÖSTRA TUNHEM 8,05 485 1686430 UGGLUM 12,21 705 1686440 BJURUM 25,29 1 621 1686470 BRODDETORP 62,57 2 535 1686490 FIVLERED 30,40 344 1686500 SOLBERGA 14,65 284 1686518 ÅSARP-SMULA (Norra Åsarps del) 37,17 1 556 1686519 ÅSARP-SMULA (Smulas del) 10,74 617 17 VÄRMLANDS LÄN 1715011 Kil STORA KILS N. DEL 111,59 2 850 1715012 STORA KILS S. DEL 37,2 396 1715020 FRYKERUD 138,8 4 570 1760 Storfors ALL PARISHES 394,17 3 671 1762 Munkfors ALL PARISHES 141,86 1 224 1763 Forshaga ALL PARISHES 350,28 3 719 1766010 Sunne SUNNE 522,82 7 245 1766020 VÄSTRA ÄMTERVIK 119,86 2 132 1766030 ÖSTRA ÄMTERVIK 110,69 2 485 1780050 Karlstad ÄLVSBACKA 61,71 515 1780060 NYED 301,08 5 189 1782010 Filipstad FILIPSTAD 467,78 988 1782030 BRATTFORS 197,78 709 1782040 NORDMARK 242,07 283 1782060 KROPPA 131,59 106 1785020 Säffle TVETA 71,13 1 788 1785090 GILLBERGA 187,24 3 419 1785100 KILA 139,78 2 592 18 ÖREBRO LÄN 1860 Laxå ALL PARISHES 564,57 2 170 1861021 Hallsberg VIBY SKOGSBYGDEN 88,43 392 1862 Degerfors ALL PARISHES 386,23 3 566 1863 Hällefors ALL PARISHES 995,60 1 287 1864 Ljusnarsberg ALL PARISHES 579,19 1 201 1880081 Örebro TYSSLINGE BERGSLAGEN 63,59 61 1880101 KIL BERGSLAGEN 77,43 136 1814011 Lekeberg HIDINGE BERGSLAGEN 52,65 208 1814021 KNISTA BERGSLAGEN 38,24 358 1814060 TÅNGERÅSA 51,84 541 1814071 KVISTBROS V. DEL 136,48 1 182 1882 Askersund ALL PARISHES 820,65 10 688 1883 Karlskoga ALL PARISHES 470,89 4 501 1884 Nora ALL PARISHES 622,34 3 093 1885020 Lindesberg LINDESBERG 306,38 5 181 1885030 GULDSMEDSHYTTAN 167,24 1 416 1885057 FELLINGSBRO (Fellingsbros n. del) 77,03 1 745 1885058 FELLINGSBRO (Fellingsbros norra) 165,78 2 291 1885070 RAMSBERG 474,88 2 237 19 VÄSTMANLANDS LÄN 1904 Skinnskatteberg ALL PARISHES 662,00 3 904 1962 Norberg ALL PARISHES 421,44 2 219 1982 Fagersta ALL PARISHES 270,53 1 569 20 KOPPARBERGS LÄN 2061 Smedjebacken ALL PARISHES 953,26 3 781 2082 Säter ALL PARISHES 574,07 10 091 2083 Hedemora ALL PARISHES 838,14 12 785 2084 Avesta ALL PARISHES 614,96 11 628 21 GÄVLEBORGS LÄN 2104 Hofors ALL PARISHES 410,97 3 568 2180010 Gävle GÄVLE HEL TREFALDIGHET 47,01 8 2180020 GÄVLE STAFFAN 150,6 191 2180090 BOMHUS (1) (1) (1) 2180040 HEDESUNDA 430,90 3 105 2180050 HILLE 244,14 1 112 2180060 VALBO 369,77 1 749 2180070 GÄVLE TOMAS 7,16 14 2180080 GÄVLE MARIA 5,37 0 2181 Sandviken ALL PARISHES 1 164,73 11 063 (1) Ny församling från och med 1.1.1995. Uppgifterna är inkluderade i församlingen Gävle Staffan.

ANEXO IIIBILAG IIIANHANG IIIΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙIIANNEX IIIANNEXE IIIALLEGATO IIIBIJLAGE IIIANEXO IIILIITE IIIBILAGA III

Zonas desfavorecidas tal como se definen en el apartado 5 del artículo 3 de la Directiva 75/268/CEEUgunstigt stillede områder, jf. artikel 3, stk. 5, i direktiv 75/268/EØFBenachteiligte Gebiete im Sinne von Artikel 3 Absatz 5 der Richtlinie 75/268/EWGΜειονεκτικές περιοχές κατά την έννοια του άρθρου 3 παράγραφος 5 της οδηγίας 75/268/ΕΟΚLess-favoured areas within the meaning of Article 3 (5) of Directive 75/268/EECZones défavorisées au titre de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEEZone svantaggiate ai sensi dell'articolo 3, paragrafo 5 della direttiva 75/268/CEEProbleemgebieden in de zin van artikel 3, lid 5, van Richtlijn 75/268/EEGZonas desfavorecidas na acepção do no 5 do artigo 3o da Directiva 75/268/CEEDirektiivin 75/268/ETY 3 artiklan 5 kohdan mukaisesti epäsuotuisiksi määritettyjä alueitaMindre gynnade områden i enlighet med artikel 3.5 i direktiv 75/268/EEG



Code Municipality Parish Land area Agricultural area (UAA) Kod Kommun Församling Landareal Areal jordbruksmark 1 STOCKHOLMS LÄN 117 Österåker LJUSTERÖ 97,90 802 120 Värmdö ALL PARISHES 438,52 2 724 136030 Haninge UTÖ 45,71 70 136040 ORNÖ 72,95 234 136050 DALARÖ 20,37 8 181031 Södertälje TVETAS V. DEL 20,80 346 181052 TURINGES S. DEL 32,94 515 181061 VÅRDINGES N. DEL 45,54 233 181071 ÖVERJÄRNAS V. DEL 51,33 348 188 Norrtälje ALL PARISHES 1 999,56 36 547 4 SÖDERMANLANDS LÄN 428012 Vingåker VÄSTRA VINGÅKERS S. DEL 92,73 1 095 461031 Gnesta GÅSINGE-DILLNÄS N. DEL 81,67 966 461050 GRYT 95,13 2 227 480092 Nyköping KILAS S. DEL 118,75 1 138 480140 RÅBY-RIPSA 55,99 568 482010 Flen FLEN 40,80 610 482020 HELGESTA-HYLTINGE 121,94 3 093 482040 ÅRDALA 58,73 1 800 482050 LILLA MALMA 76,74 1 981 482060 DUNKER 126,63 2 728 482070 MELLÖSA 114,85 2 403 482100 FORSSA 40,87 909 483021 Katrineholm BJÖRKVIKS V. DEL 91,19 540 483041 SKÖLDINGES N. DEL 13,07 299 483051 FLODAS N. DEL 83,59 576 483061 STORA MALMS V. DEL 95,98 668 483072 ÖSTRA VINGÅKERS S. DEL 61,72 566 484160 Eskilstuna VÄSTERMO 89,72 2 322 484170 NÄSHULTA 121,80 2 069 484189 HUSBY-REKARNE (Husby-Rekarne s. del) 49,69 212 484207 ÄRLA (Ärlas s. del) 30,35 222 484208 ÄRLA (Ärlas ö. del) 36,42 2 536 5 ÖSTERGÖTLANDS LÄN 562 Finspång ALL PARISHES 1 059,68 10 841 580211 Linköping LJUNGS N. DEL 74,29 635 580220 STJÄRNORP 114,53 1 330 581101 Norrköping VÅNGAS V. DEL 72,90 463 581130 SIMONSTORP 150,34 94 581150 KROKEK 92,16 542 582080 Söderköping SANKT ANNA 130,53 2 125 582090 BÖRRUM 35,58 747 583030 Motala VÄSTRA NY 90,74 1 515 583040 GODEGÅRD 202,07 1 954 8 KALMAR LÄN 840040 Mörbylånga STENÅSA 42,54 2 606 840050 HULTERSTAD 54,17 4 995 840090 SEGERSTAD 33,44 3 278 840130 GLÖMMINGE 37,10 3 184 840141 ALGUTSRUMS N. DEL 34,72 1 575 840152 TORSLUNDAS Ö. DEL 23,03 2 120 840160 NORRA MÖCKLEBY 36,17 2 913 840170 GÅRDBY 22,81 1 430 840180 SANDBY 41,29 3 886 9 GOTLANDS LÄN 980020 Gotland OTHEM 53,06 2 123 980030 BOGE 35,79 652 980040 FÅRÖ 143,86 6 777 980050 BUNGE 34,07 1 921 980060 RUTE 63,48 2 133 980070 FLERINGE 60,12 4 566 980080 HALL 34,27 1 148 980090 HANGVAR 84,77 3 468 980100 LÄRBRO 102,97 3 388 980110 HELLVI 38,12 1 333 980252 GOTHEMS Ö. DEL 60,85 1 036 980270 NORRLANDA 38,37 679 980282 GANTHEMS S. DEL 18,96 415 980370 VIKLAU 17,55 738 980390 SJONHEM 17,75 707 980400 VÄNGE 40,07 992 980410 GULDRUPE 16,08 599 980420 BUTTLE 30,45 564 980430 ALA 32,12 1 190 980440 KRÄKLINGBO 46,18 1 015 980450 ANGA 31,76 646 980460 GAMMELGARN 38,14 1 257 980470 ÖSTERGARN 28,24 1 170 980592 VÄTES S. DEL 26,16 1 229 980600 HEJDE 72,18 1 599 980620 FRÖJEL 45,41 1 045 980630 EKSTA 46,20 1 790 980640 SPROGE 24,20 974 980650 ARDRE 38,73 733 980660 ALSKOG 37,67 916 980670 GARDE 29,15 1 039 980700 LAU 27,16 1 436 980710 NÄR 37,87 2 580 980720 BURS 41,36 2 563 980740 LOJSTA 22,92 1 213 980772 RONES Ö. DEL 18,12 742 980820 SLITE 27,39 941 980831 HABLINGBOS V. DEL 47,96 2 064 980841 HAVDHEMS V. DEL 8,96 871 980850 EKE 18,45 1 244 980860 GRÖTLINGBO 34,53 1 473 980870 NÄS 36,84 2 344 980880 FIDE 14,89 864 980890 ÖJA 37,41 2 359 980900 HAMRA 20,34 892 980910 VAMLINGBO 53,43 2 458 980920 SUNDRE 20,76 2 035 10 BLEKINGE LÄN 1080040 Karlskrona ASPÖ 8,08 64 1080110 STURKÖ 26,61 546 1080190 HASSLÖ 8,30 134 11 KRISTIANSTADS LÄN 1183010 Hässleholm HÄSSLEHOLM 24,67 342 1183190 FINJA 52,08 1 770 13 HALLANDS LÄN 1384028 Kungsbacka TÖLÖ (Tölös v. del) 47,91 900 1384029 TÖLÖ (Tölös ö. del) 12,88 4 1384030 ÄLVSÅKER 44,63 910 1384040 VALLDA 53,16 1 378 1384050 SLÄP 41,10 490 1384068 FRILLESÅS (Frillesås v. del) 8,31 196 1384069 FRILLESÅS (Frillesås ö. del) 36,35 947 1384090 GÄLLINGE 30,64 912 1384100 IDALA 25,05 393 1384110 FÖRLANDA 49,51 808 1384129 FJÄRÅS (Fjärås ö. del) 74,18 1 089 1384140 ONSALA 53,63 1 468 14 GÖTEBORG OCH BOHUS LÄN 1401 Härryda ALL PARISHES 269,50 1 894 1402 Partille ALL PARISHES 57,19 271 148026 Göteborg ANGERED 22,63 467 148027 BERGUM 55,10 1 328 148028 TORSLANDA 23,34 122 148029 BJÖRLANDA 41,04 1 011 148030 TUVE 17,10 320 148031 SÄVE 52,15 1 849 148034 GUNNARED 16,07 65 148035 RÖDBO 18,01 309 148036 ASKIM 36,27 189 1481 Mölndal ALL PARISHES 146,72 1 856 1482 Kungälv ALL PARISHES 364,62 9 904 15 ÄLVSBORGS LÄN 1521 Ale ALL PARISHES 318,32 6 306 1524 Lerum ALL PARISHES 258,88 3 608 16 SKARABORGS LÄN 1637 Karlsborg ALL PARISHES 433,02 4 774 1660242 Vara LARVS S. DEL 79,16 2 370 1660312 NORRA VÅNGAS Ö. DEL 54,11 836 1660322 EDSVÄRAS Ö. DEL 26,09 471 1661180 Götene ÖSTERPLANA 20,94 484 1661190 MEDELPLANA 23,21 635 1661200 VÄSTERPLANA 7,08 387 1662020 Tibro RANSBERG 109,50 2 309 1663111 Töreboda BEATEBERGS V. DEL 25,09 1 154 1663112 BEATEBERGS Ö. DEL 34,74 383 1663120 HALNA 27,77 675 1663130 ÄLGARÅS 101,20 1 720 1680130 Mariestad TORSÖ 92,23 1 227 1682030 Skara ÖGLUNDA 15,32 467 1682048 EGGBY - ISTRUM (Eggby del) 18,18 709 1682049 EGGBY - ISTRUM (Istrum del) 26,35 766 1682050 VARNHEM 27,29 833 1682060 NORRA LUNDBY 22,88 983 1682070 SKÄRV 19,98 697 1682080 NORRA VING 10,37 571 1682090 STENUM 24,44 782 1682140 HÄRLUNDA 68,29 1 772 1683030 Skövde VÅMB 15,78 7 1683040 RYD 11,05 49 1683050 HÄGGUM 20,20 753 1683078 SJOGERSTAD-RÅDENES V. DEL (Sjogerstads v. del) 3,58 486 1683079 SJOGERSTAD-RÅDENES Ö. DEL (Sjogerstads ö. del) 10,74 465 1683080 NORRA KYRKETORP 20,89 0 1683210 SÄTER 24,63 595 1683220 BERG 42,01 1 589 1683230 LERDALA 34,46 885 1685012 Tidaholm TIDAHOLMS Ö. DEL 41,09 1 334 1685020 HÄRJA 58,58 677 1685030 DARETORP 84,29 1 207 1685040 VELINGA 45,77 863 1685070 FRÖJERED 57,55 2 370 1685100 VÄTTAK 14,00 379 1685112 KYMBOS Ö. DEL 11,51 340 17 VÄRMLANDS LÄN 1761 Hammarö ALL PARISHES 56,63 821 1764011 Grums GRUMSES N. DEL 126,17 2 218 1764012 GRUMSES S. DEL 31,54 936 1764020 BORGVIK 56,41 267 1764030 ED 91,46 1 161 1780010 Karlstad KARLSTADS DOMKYRKOFÖRSAMLING 20,70 0 1780020 NORRSTRAND 33,65 71 1780030 ÖSTRA FÅGELVIK 80,59 2 232 1780041 VÄSES N. DEL 126,08 3 262 1780042 VÄSES S. DEL 126,09 5 013 1780070 ALSTER 111,94 3 060 1780080 GRAVA 111,85 3 783 1780090 NOR 104,02 2 577 1780100 SEGERSTAD 65,46 1 482 1780110 VÄSTERSTRAND 23,95 45 1781010 Kristinehamn KRISTINEHAMN 231,69 1 903 1781030 RUDSKOGA 53,49 1 740 1781040 VISNUMS-KIL 99,29 1 273 1781050 VISNUM 184,72 2 690 1781060 ÖLME 177,65 5 012 1785010 Säffle SÄFFLE 85,74 2 495 1785030 BRO 100,84 2 466 1785040 BOTILSÄTER 77,42 1 949 1785050 ÖLSERUD 52,48 1 515 1785060 MILLESVIK 35,31 1 000 1785070 ESKILSÄTER 64,74 1 254 1785080 NY-HUGGENÄS 94,31 2 613 18 ÖREBRO LÄN 1861011 Hallsberg HALLSBERG SKOGSBYGDEN 68,26 175 1861041 SKÖLLERSTAS S. DEL 53,97 926 1861050 SVENNEVAD 156,67 1 443 1861060 BO 135,63 1 214 1880141 Örebro LÄNNÄS Ö. DEL 82,63 747 1880151 ASKER SKOGSBYGDEN 124,06 735 19 VÄSTMANLANDS LÄN 1984012 Arboga ARBOGA STADSFÖRSAMLINGS S. DEL 19,00 160 1984022 ARBOGA LANDSFÖRSAMLINGS S. DEL 38,00 583 1 STOCKHOLMS LÄN ISLANDS 136070 Haninge MUSKÖ Björnholmen/Vitsgarn/Långgarn 5,40 20 139020 Upplands-Bro LÄSSA Dävensö 4,01 100 181040 Södertälje ENHÖRNA Jurstaholm 0,05 30 Hamnskär 0,24 40 Ridön 4,15 60 181100 HÖLÖ Ledarön 0,01 20 181110 MÖRKÖ Fifång 1,20 10 182020 Nacka SALTSJÖBADEN Gåsö 0,91 2 187010 Vaxholm VAXHOLM Skarpö 1,81 55 Rindö 4,83 50 Tynninge/Ramsö 4,92 40 192020 Nynäshamn SORUNDA Järflotta 0,40 30 192030 TORÖ Öja/Landsort 1,05 20 Krokskär 0,50 5 3 UPPSALA LÄN 381100 Enköping LILLKYRKA Flatgarn 0,60 14 381110 VALLBY Bryggholmen 3,00 45 381120 KUNGS-HUSBY Arnö 9,66 174 4 SÖDERMANLANDS LÄN 480200 Nyköping TYSTBERGA Rägön 2,00 11 480240 BÄLINGE Sävö 1,00 86 Långö 4,00 73 Ringsö 6,50 45 Hartsö 2,00 128 Krampö 0,70 4 483080 Katrineholm JULITA Tåkenön 0,75 5 486080 Strängnäs YTTERSELÖ Ringsö 1,50 21 486090 ÖVERSELÖ Tynnelsö 2,00 225 488020 Trosa TROSA-VAGNHÄRAD Askö 5,00 19 Hänö 1,30 10 488030 VÄSTERLJUNG Hökö 0,70 3 5 ÖSTERGÖTLANDS LÄN 581270 Norrköping JONSBERG Gränsö 4,37 59 Arkö 4,63 56 581280 RÖNÖ L. Rimmö 1,06 20 10 BLEKINGE LÄN 1081012 Ronneby RONNEBY Saltärna 0,94 20 1083040 Sölvesborg MJÄLLBY Hanö 2,24 50 13 HALLANDS LÄN 1383200 Varberg VÄRÖ Vendelsö 1,10 60 19 VÄSTMANLANDS LÄN 1980100 Västerås VÄSTERÅS-BARKARÖ Almö-Lindö 1,20 3 Ridön 9,50 181 1980120 KÄRRBO Aggarö 3,20 65 1980140 ÄNGSÖ Långholmen 3,10 68 1984040 Arboga GÖTLUNDA Valen 1,2 30

( 1 ) JO no L 128 du 19. 5. 1975, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.

( 2 ) Avis rendu le 17 novembre 1995 (non encore paru au Journal officiel).

( 3 ) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2417/95 de la Commission (JO no L 248 du 14. 10. 1995, p. 39).

( 4 ) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 49.