1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 12 juin 1986
concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances
dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE
(86/280/CEE)
(JO L 181 du 4.7.1986, p. 16)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 88/347/CEE du Conseil du 16 juin 1988 L 158 35 25.6.1988
►M2Directive 90/415/CEE du Conseil du 27 juillet 1990 L 219 49 14.8.1990
►M3Directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 L 377 48 31.12.1991
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 210 du 1.8.1986, p. 108 (86/280/CEE)
►C2Rectificatif, JO L 221 du 7.8.1986, p. 51 (86/280/CEE)
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 12 juin 1986
concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les
rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de
l'annexe de la directive 76/464/CEE
(86/280/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 100 et 235,
vu la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la
pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dansle milieu aquatique de la Communauté (
1), et notamment son article 6,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis de l'Assemblée (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
considérant que, pour protéger le milieu aquatique de la Communauté
contre la pollution par certaines substances dangereuses, l'article 3 de ladirective 76/464/CEE instaure un régime d'autorisations préalablesfixant des normes d'émission pour les rejets des substances relevant de
la liste I figurant à son annexe; que l'article 6 de ladite directive prévoit
la fixation de valeurs limites aux normes d'émission, mais aussi la fixa-tion d'objectifs de qualité pour le milieu aquatique affecté par les rejetsde ces substances;
considérant que les États membres sont tenus d'appliquer les valeurs
limites, exception faite des cas où ils peuvent avoir recours aux objec-
tifs de qualité;
considérant que les substances dangereuses visées par la présente direc-
tive ont été choisies principalement sur la base des critères retenus parla directive 76/464/CEE;
considérant que, puisque la pollution due aux rejets de ces substances
dans le milieu aquatique est provoquée par un grand nombre d'indus-tries, il est nécessaire de fixer des valeurs limites spécifiques pour les
rejets en fonction du type d'industrie et de fixer des objectifs de qualité
pour le milieu aquatique dans lequel ces substances sont rejetées;
considérant que le but des valeurs limites et des objectifs de qualité est
d'éliminer la pollution des différentes parties du milieu aquatique quipourraient être affectées par des rejets de ces substances;
considérant que c'est à cet effect (SIC! effet) que les valeurs limites et
les objectifs de qualité doivent être fixés et non dans l'intention d'éta-blir des règles relatives à la protection des consommateurs ou à la
commercialisation de produits provenant du milieu aquatique;
considérant que, pour que les États membres puissent prouver que les
objectifs de qualité sont respectés, il convient de prévoir des rapports àla Commission pour chaque objectif de qualité choisi et appliqué;
considérant qu'il y a lieu que les États membres veillent à ce que les
mesures prises en application de la présente directive ne puissent avoircomme effet une pollution accrue du sol ou de l'air;
considérant, en outre, que, en vue d'une application efficace de la
présente directive, il y a lieu de prévoir la surveillance par les États
membres du milieu aquatique affecté par les rejets des substancessusvisées; que les pouvoirs pour instaurer une telle surveillance ne1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 2
(1)J O noL 129 du 18. 5. 1976, p. 23.
(2)J O noC 70 du 18. 3. 1985, p. 15.
(3)J O noC 120 du 20. 5. 1986.
(4)J O noC 188 du 29. 7. 1985, p. 19.
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sont pas prévus par la directive 76/464/CEE; que les pouvoirs d'action
spécifiques à cet effet n'ayant pas été prévus par le traité, il convient derecourir à son article 235;
considérant que, pour certaines sources significatives de pollution par
ces substances autres que les sources de rejets soumises au régime desvaleurs limites communautaires ou de normes d'émission nationales, ilapparaît nécessaire d'établir des programmes spécifiques pour l'élimina-tion de la pollution; que les pouvoirs d'action nécessaires à cet effet nesont pas prévus par la directive 76/464/CEE; que les pouvoirs d'action
spécifiques à cet effet n'ayant pas été prévus par le traité, il convient de
recourir à son article 235;
considérant que les eaux souterraines font l'objet de la directive 80/68/
CEE (
1) et peuvent donc être exclues du champ d'application de la
présente directive;
considérant qu'en vue d'une application effective de la présente direc-
tive, il importe que la Commission transmette au Conseil, tous les
cinq ans, une évaluation comparée de son application par les Étatsmembres;
considérant que la présente directive devra être adaptée et complétée,
sur proposition de la Commission, au vu de l'évolution des connais-sances scientifiques relatives principalement à la toxicité, à lapersistance et à l'accumulation des substances visées dans les orga-
nismes vivants et dans les sédiments, ou en cas d'amélioration des
meilleurs moyens techniques disponibles; qu'il y a lieu à cet effet deprévoir de compléter la directive par des dispositions portant surd'autres substances dangereuses et de modifier le contenu des annexes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive:
— fixe, conformément à l'article 6 paragraphe 1 de la directive 76/464/
CEE, les valeurs limites des normes d'émission des substancesvisées à l'article 2 point a) pour les rejets provenant d'établisse-ments industriels au sens de l'article 2 point e) de la présentedirective,
— fixe, conformément à l'article 6 paragraphe 2 de la directive 76/464/
CEE, les objectifs de qualité en ce qui concerne les substances
visées à l'article 2 point a) de la présente directive pour le milieu
aquatique,
— fixe, conformément à l'article 6 paragraphe 4 de la directive 76/464/
CEE, les délais prescrits pour le respect des conditions prévues parles autorisations accordées par les autorités compétentes des Étatsmembres pour les rejets existants,
— fixe, conformément à l'article 12 paragraphe 1 de la directive 76/
464/CEE, les méthodes de mesure de référence permettant de déter-miner la teneur en substances visées à l'article 2 point a) de la
présente directive dans les rejets et dans le milieu aquatique,
— établit, conformément à l'article 6 paragraphe 3 de la directive 76/
464/CEE, une procédure de contrôle,
— prescrit aux États membres de collaborer en cas de rejets affectant
les eaux de plusieurs États membres,
— prescrit aux États membres d'établir des programmes en vue d'éviter
ou d'éliminer la pollution en provenance des sources visées à
l'article 5,
— prévoit dans son annexe I une série de dispositions générales appli-
cables à l'ensemble des substances visées à l'articles (SIC! l'article)2 point a) en ce qui concerne notamment les valeurs limites desnormes d'émission (rubrique A), les objectifs de qualité (rubriqueB), les méthodes de mesure de référence (rubrique C),1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 3
(1)J O noL 20 du 26. 1. 1980, p. 43.
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— prévoit dans son annexe II, une série de dispositions spécifiques
applicables substance par substance, précisant et complétant cesmêmes rubriques.
2. La présente directive est applicable aux eaux visées à l'article 1
er
de la directive 76/464/CEE, à l'exception des eaux souterraines.
Article 2
Au sens de la présente directive, on entend par:
a) «substances»
les substances dangereuses, choisies parmi les familles et groupes de
substances relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/
CEE, qui figurent à l'annexe II de la présente directive;
b) «valeurs limites»
les valeurs fixées pour chacune des substances visées au point a),
qui figurent à la rubrique A de l'annexe II;
c) «objectifs de qualité»
les exigences fixées pour chacune des substances visées au point a),
qui figurent à la rubrique B de l'annexe II;
d) «traitement des substances»
tout processus industriel entraînant la production, la transformation
ou l'utilisation des substances visées au point a), ou tout autre
processus industriel auquel la présence de ces substances est inhé-rente;
e) «établissement industriel»
tout établissement dans lequel s'effectue le traitement des substances
visées au point a) ou de toute autre substance contenant les
substances visées au point a);
f) «établissement existant»
tout établissement industriel en service à une date postérieure de
douze mois à la date de notification de la présente directive ou, le
cas échéant, à une date postérieure de douze mois à la date de noti-fication de la directive la modifiant, qui viserait un telétablissement;
g) «établissement nouveau»
— tout établissement industriel mis en service après une date posté-
rieure de douze mois à la notification de la présente directive ou,le cas échéant, après une date postérieure de douze mois à ladate de notification de la directive la modifiant, qui viserait untel établissement,
— tout établissement existant, dont la capacité de traitement des
substances a été augmentée de façon significative après unedate postérieure des douze mois à la date de notification de laprésente directive ou, le cas échéant, après une date postérieure
de douze mois à la date de notification de la directive la modi-
fiant, qui viserait un tel établissement.
Article 3
1. Les valeurs limites, les délais fixés pour le respect de ces valeurs
et la procédure de surveillance et de contrôle à appliquer aux rejets
sont ceux qui figurent aux rubriques A des annexes.
2. Les valeurs limites s'appliquent normalement au point où les eaux
usées contenant les substances visées à l'article 2 point a) sortent del'établissement industriel.
Dans les cas où il serait estimé nécessaire pour certaines substances de
prévoir d'autres points d'application des valeurs limites, ces pointsseront fixés à l'annexe II.
Si les eaux usées contenant ces substances sont traitées hors de l'éta-
blissement industriel dans une installation de traitement destinée à leurélimination, l'État membre peut permettre que les valeurs limites soient1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 4
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appliquées au point où les eaux usées sortent de l'installation de traite-
ment.
3. Les autorisations prévues à l'article 3 de la directive 76/464/CEE
doivent comporter des dispositions qui soient aussi sévères que cellesfigurant aux rubriques A des annexes, sauf dans le cas où un Étatmembre se conforme à l'article 6 paragraphe 3 de ladite directive, sur
la base des rubriques B des annexes.
Ces autorisations sont réexaminées au moins tous les quatre ans.
4. Sans préjudice de leurs obligations résultant des paragraphes 1, 2
et 3, ainsi que de la directive 76/464/CEE, les États membres nepeuvent accorder d'autorisation pour les établissements nouveaux quesi ces établissements appliquent les normes correspondant aux meil-leurs moyens techniques disponibles, lorsque cela est nécessaire pouréliminer la pollution conformément à l'article 2 de ladite directive, ou
pour prévenir des distorsions de concurrence.
Quelle que soit la méthode qu'il adopte, l'État membre, dans le cas où,
pour des raisons techniques, les mesures envisagées ne correspondentpas aux meilleurs moyens techniques disponibles, fournit à la Commis-
sion, préalablement à toute autorisation, les justifications de ces
raisons.
La Commission transmet immédiatement ces justifications aux États
membres et leur adresse, dans les meilleurs délais, un rapport donnant
son avis sur la dérogation visée au deuxième alinéa. Si nécessaire, elleprésente simultanément des propositions appropriées au Conseil.
5. La méthode d'analyse de référence à utiliser pour déterminer la
présence des substances visées à l'article 2 point a), figure à la rubrique
C de l'annexe II. D'autres méthodes peuvent être utilisées à conditionque les limites de détection, la précision et l'exactitude de ces méthodessoient au moins aussi valables que celles qui figurent dans la rubriqueC de l'annexe II.
6. Les États membres veillent à ce que les mesures prises en appli-
cation de la présente directive n'entraînent pas un accroissement de lapollution par ces substances d'autres milieux, notamment le sol et l'air.
Article 4
Les États membres concernés assurent la surveillance du milieu aqua-
tique affecté par les rejets des établissements industriels et par d'autressources de rejets significatifs.
Dans le cas de rejets affectant les eaux de plusieurs États membres, les
États membres concernés collaborent en vue d'harmoniser les procé-dures de surveillance.
Article 5
1. Pour les substances pour lesquelles une référence spécifique est
faite à l'annexe II, les États membres établissent des programmes spéci-fiques en vue d'éviter ou d'éliminer la pollution provenant de sources
significatives de ces substances (y compris les sources multiples et
diffuses) autres que les sources de rejets soumises au régime desvaleurs limites communautaires ou des normes d'émission nationales.
2. Ces programmes comportent notamment les mesures et les techni-
ques les plus appropriées en vue d'assurer la substitution, la rétention
et/ou le recyclage des substances visées au paragraphe 1.
3. Les programmes spécifiques doivent entrer en vigueur cinq ans au
plus tard à partir de la date de notification de la directive qui vise
spécifiquement la substance concernée.
Article 6
1. Tous les trois ans, les États membres communiquent à la
Commission des informations sur la mise en oeuvre de la présente1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 5
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▼M3
directive dans le cadre d'un rapport sectoriel couvrant également les
autres directives communautaires pertinentes. Ce rapport est établi surla base d'un questionnaire ou d'un schéma élaboré par la Commission
selon la procédure prévue à l'article 6 de la directive 91/692/CEE (
1).
Le questionnaire ou le schéma est adressé aux États membres sixmois avant le début de la période couverte par le rapport. Le rapportest transmis à la Commission dans les neuf mois suivant la fin de lapériode de trois ans qu'il couvre.
Le premier rapport couvre la période de 1993 à 1995 inclus.La Commission publie un rapport communautaire sur la mise en oeuvre
de la directive dans les neuf mois suivant la réception des rapports des
États membres.
2. En cas de modification des connaissances scientifiques relatives
principalement à la toxicité, à la persistance et à l'accumulation dessubstances visées à l'article 2 point a) dans les organismes vivants et
dans les sédiments, ou en cas d'amélioration des meilleurs moyens
techniques disponibles, la Commission présente au Conseil des propo-sitions appropriées visant à renforcer, si nécessaire, les valeurs limiteset les objectifs de qualité, ou à fixer des valeurs limites nouvelles etdes objectifs de qualité supplémentaires.
Article 7
1. Les États membres mettent en vigueur les mesures nécessaires
pour se conformer à la présente directive avant le 1
erjanvier 1988. Ils
en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission immédiate-
ment après leur adoption les textes des dispositions de droit interne
qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 6
(1)J O noL 377 du 31. 12. 1991, p. 48.▼B
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ANNEXE I
DISPOSITIONSGÉNÉRALES
La présente annexe comprend trois rubriques comportant des dispositions géné-
rales applicables aux substances:
— Rubrique A: Valeurs limites des normes d'émissions;
— Rubrique B: Objectifs de qualité;— Rubrique C: Méthodes de mesure de référence.
Les dispositions générales sont précisées et complétées à l'annexe II par une
série de dispositions spécifiques applicables substance par substance.
RUBRIQUE A
Valeurs limites, dates fixées pour leur respect et procédures de surveillance
et de contrôle à appliquer aux rejets
1. Pour les différents types d'établissements industriels concernés, les valeurs
limites et les dates fixées pour leur respect sont repris à l'annexe II rubrique
A.
2. Les quantités de substances rejetées sont exprimées en fonction de la quantité
des substances produites, transformées ou utilisées par l'établissement indus-
triel pendant la même période ou, conformément à l'article 6 paragraphe 1 de
la directive 76/464/CEE, d'un autre paramètre caractéristique de l'activité.
3. Pour les établissements industriels qui rejettent des substances visées à
l'article 2 point a) et qui ne sont pas mentionnés à l'annexe II rubrique A,
les valeurs limites seront fixées en cas de besoin par le Conseil à un stade
ultérieur. Entretemps, (SIC! Entre-temps,) les États membres fixent, de
manière autonome, conformément à la directive 76/464/CEE, des normes
d'émission pour les rejets de ces substances. Ces normes doivent tenir compte
des meilleurs moyens techniques disponibles et ne doivent pas être moins
strictes que la valeur limite la plus comparable prévue à l'annexe II rubrique
A.
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent également lorsqu'un
établissement industriel compte des activités autres que celles pour lesquelles
des valeurs ont été fixées à l'annexe II rubrique A, et qui sont susceptibles
d'être à l'origine de rejets des substances visées à l'article 2 point a).
4. Les valeurs limites exprimées en termes de concentration qui, en principe, ne
doivent pas être dépassées, figurent à l'annexe II rubrique A, pour les établis-
sements industriels concernés. Dans tous les cas, les valeurs limites
exprimées en concentrations maximales, lorsque celles-ci ne sont pas les
seules valeurs applicables, ne peuvent être supérieures à celles exprimées en
poids divisées par les besoins en eau par élément caractéristique de l'activité
polluante. Toutefois, étant donné que la concentration de ces substances dans
les effluents dépend du volume d'eau impliqué, qui diffère selon les différents
procédés et établissements, les valeurs limites, exprimées en poids de
substances rejetées par rapport aux paramètres caractéristiques de l'activité
figurant dans l'annexe II rubrique A, doivent être respectées dans tous les cas.
5. Pour vérifier si les rejets des substances visées à l'article 2 point a) satisfont
aux normes d'émission, une procédure de contrôle doit être instituée.
Cette procédure doit prévoir le prélèvement et l'analyse d'échantillons, la
mesure du débit des rejets et de la quantité des substances traitées ou, le cas
échéant, la mesure des paramètres caractéristiques de l'activité polluante figu-
rant dans l'annexe II rubrique A.
En particulier, si la quantité de substances traitées est impossible à déter-
miner, la procédure de contrôle peut se fonder sur la quantité de substance
qui peut être utilisée en fonction de la capacité de production sur laquelle
se fonde l'autorisation.
6. Un échantillon représentatif du rejet pendant une période de vingt-quatre
heures doit être prélevé. La quantité de substance rejetée au cours d'un mois
est calculée sur la base des quantités quotidiennes de substances rejetées.
Toutefois, l'annexe II peut fixer pour les rejets de certaines substances un
seuil de quantité au-dessous duquel une procédure de contrôle simplifée
(SIC! simplifiée) peut être appliquée par les États membres.
7. Les prélèvements et la mesure du débit prévus au paragraphe 5 ci-dessus se
font normalement au point où s'appliquent les valeurs limites conformément
à l'article 3 paragraphe 2 de la présente directive.
Toutefois, lorsque cela est nécessaire pour assurer que les mesures correpon-
dent (SIC! correspondent) aux exigences des annexes, rubriques C, l'État
membre peut permettre que ces prélèvements et la mesure du débit soient1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 7
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réalisés en un autre point situé avant le point où s'appliquent les valeurs
limites, à condition:
— que toutes les eaux provenant de l'établissement susceptibles d'être
polluées par la substance considérée soient prises en compte par ces
mesures,
— que des vérifications régulières prouvent que les mesures sont bien repré-
sentatives des quantités rejetées au point où s'appliquent les valeurs
limites ou leur sont toujours supérieures.
RUBRIQUE B
Objectifs de qualité, dates fixées pour leur respect et procédure de surveil-
lance et de contrôle des objectifs de qualité
1. Pour ceux des États membres qui ont recours à l'exception visée à l'article 6
paragraphe 3 de la directive 76/464/CEE, les normes d'émission que les États
membres doivent établir et faire appliquer conformément à l'article 5 de
ladite directive sont fixées de manière à ce que le (ou les) objectif(s) de
qualité approprié(s), parmi ceux fixés en vertu des des paragraphes 2 et 3
ci-après, soit(ent) respecté(s) dans la région géographique affectée par des
rejets des substances visées à l'article 2 point a). L'autorité compétente
désigne la région affectée dans chaque cas et sélectionne, parmi les objectifs
de qualité fixés en vertu des dispositions des paragraphes 2 et 3 ci-après,
celui ou ceux qu'elle juge appropriés eu égard à la destination de la région
géographique affectée, en tenant compte du fait que l'objectif de la présente
directive est d'éliminer toute pollution.
2. Dans le but d'éliminer la pollution telle que définie dans la directive 76/464/
CEE et en application de l'article 2 de ladite directive, les objectifs de qualité
et les dates fixées pour leur respect sont fixés à l'annexe II rubrique B.
3. Sauf dispositions spécifiques contraires figurant à l'annexe II rubrique B,
toutes les concentrations mentionnées comme objectifs de qualité se rappor-
tent à la moyenne arithmétique des résultats obtenus pendant une année.
4. Lorsque plusieurs objectifs de qualité sont appliqués aux eaux d'une région,
la qualité des eaux doit être suffisante pour respecter chacun de ces objectifs.
5. Pour toute autorisation accordée en application de la présente directive,
l'autorité compétente précise les prescriptions, les modalités de surveillance
et les dates fixées pour le respect du ou des objectifs de qualité en cause.
6. Conformément à l'article 6 paragraphe 3 de la directive 76/464/CEE, l'État
membre, pour chaque objectif de qualité choisi et appliqué, fait rapport à la
Commission sur:
— les points de rejet et le dispositif de dispersion,
— la région géographique dans laquelle est appliqué l'objectif de qualité,— la localisation des points de prélèvement,— la fréquence d'échantillonnage,— les méthodes d'échantillonnage et de mesure,— les résultats obtenus.
7. Les échantillons doivent être prélevés à un point suffisamment proche du
point du rejet pour être représentatifs de la qualité du milieu aquatique dans
la région affectée par les rejets, et la fréquence d'échantillonnage doit être
suffisante pour mettre en évidence les modifications éventuelles du milieu
aquatique, compte tenu notamment des variations naturelles du régime hydro-
logique.
RUBRIQUE C
Méthodes de mesure de référence et limite de détection
1. Les définitions figurant dans la directive 79/869/CEE du Conseil, du 9
octobre 1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échan-
tillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production
d'eau alimentaire dans les États membres (
1) s'appliquent dans le cadre de la
présente directive.
2. Les méthodes de mesure de référence pour déterminer la concentration des
substances visées, ainsi que la limite de détection par milieu concerné, sont
fixées à l'annexe II rubrique C.
3. La limite de détection, l'exactitude et la précision de la méthode sont fixées
par substance à l'annexe II rubrique C.1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 8
(1)J O noL 271 du 29. 1. 1979, p. 44.
▼B
4. La mesure du débit des effluents doit être effectuée avec une exactitude de
±2 0% .1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 9
▼B
ANNEXE II
DISPOSITIONSSPÉCIFIQUES
1. Relatives au tétrachlorure de carbone
2. Relatives au DDT
3. Relatives au pentachlorophénol
4. Relatives à l'aldrine, la dieldrine, l'endrine et l'isodrine
5. Relatives à l'hexachlorobenzène6. Relatives à l'hexachlorobutadiène
7. Relatives au chloroforme.
8. Relatives au 1,2-dichloroéthane (EDC)
9. Relatives au trichloroéthylène (TRI)
10. Relatives au perchloroéthylène (PER)11. Relatives au trichlorobenzène (TCB).
La numérotation des substances mentionnées à la présente annexe correspond à
celle de la liste des 129 substances figurant dans la communication de la
Commission au Conseil du 22 juin 1982(
1).
Les substances qui seront insérées ultérieurement dans la présente annexe et qui
ne figurent pas sur la liste susmentionnée seront numérotées par ordre chronol-
gique (SIC! chronologique) de leur inclusion en commençant par le numéro 130.
I. Dispositions spécifiques relatives au tétrachlorure de carbone (No13)(2)
CAS - 56-23-5 (3)1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 10
(1)J O noC 176 du 14. 7. 1982, p. 3.
(2) L'article 5 s'applique notamment à l'utilisation du tétrachlorure de carbone dans des
blanchisseries industrielles.
(3) NuméroCAS (Chemical Abstract Service).▼M1
▼M2
▼B
▼B
Rubrique A (13): Valeurs limites des normes d'émission
Type d'établissements
industriels (1)(2)Type de
valeur
moyenneValeurs limites exprimées en (3)
À respecter à partir
du
poidsconcentra-
tion
1. Production de tétra-
chlorure de carbone
par perchlorationmois a) procédé avec
lavage: 40 g CCl4par tonne de capa-cité de production
totale de CCl
4et de
perchloréthylène 1,5 mg/l/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1501. 1. 1988 b) procédé sans
lavage: 2,5 g/t 1,5 mg/l
jour a) procédé avec
lavage: 80 g/t 3 mg/l
b) procédé sans
lavage: 5g/t 3 mg/l
2. Production de chloro-
méthanes par chlora-
tion du méthane (y
compris la chlorolyse
à haute pression) et à
partir de méthanolmois 10 g CCl
4par tonne de
capacité de production
totale de chloromé-
thanes 1,5 mg/l/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1501. 1. 1988
jour 20 g/t 3 mg/l
3. Production de chloro-
fluorocarbone (
4)mois — — —
jour — — —
(1) Parmi les établissements industriels visés à l'annexe I rubrique A point 3, une référence est faite notamment aux
établissements utilisant le tétrachlorure de carbone comme solvant.
(2) Une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée si les rejets annuels ne dépassent pas 30 kg par an.
(3) Compte tenu de la volatilité du tétrachlorure de carbone et en vue d'assurer le respect de l'article 3 paragraphe 6,
dans le cas où un procédé faisant appel à une agitation à l'air libre des effluents contenant le tétrachlorure decarbone est utilisé, les États membres exigent le respect des valeurs limites en amont des installations correspon-
dantes; ils s'assurent que l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées soit bien pris en compte.
(
4) Il n'est pas possible pour le moment d'arrêter des valeurs limites pour ce secteur. Le Conseil les arrêtera ulté-
rieurement sur proposition de la Commission.
Rubrique B (13): Objectifs de qualité (1)
MilieuObjectifs de
qualitéUnité de mesureÀ respecter à
partir du
Eaux intérieures de surface/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C15012 µg/l CCl
41. 1. 1988Eaux d'estuaires
Eaux côtières intérieures autres que les eaux
d'estuaires
Eaux de mer territoriales
Rubrique C (13): Méthode de mesure de référence
1. La méthode de mesure de référence pour la détermination du tétrachlorure de
carbone des effluents et des eaux est la chromatographie en phase gazeuse.1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 11
(1) Sans préjudice des dispositions de l'article 6 paragraphe 3 de la directive 76/464/CEE,
lorsqu'il est démontré qu'aucun problème ne se pose en ce qui concerne le respect et lemaintien en permanence de l'objectif de qualité visé ci-dessus, une procédure de
contrôle simplifiée peut être instaurée.
▼B
Un détecteur sensible doit être utilisé lorsque la concentration est inférieure à
0,5 mg/l et, dans ce cas, la limite de détermination (1) est de 0,1 µg/l. Pour
une concentration supérieure à 0,5mg/l, une limite de détermination (1) de 0,1
mg/l est adéquate.
2. L'exactitude et la précision de la méthode doivent être de ± 50 % pour une
concentration qui représente deux fois la valeur de la limite de détermina-
tion (1).
II. Dispositions spécifiques au DDT (No46)►C2(2)◄(3)
CAS — 50-29-3 (4)
STANDSTILL: La concentration du DDT dans les eaux, les sédiments et/ou les
mollusques et/ou les crustacés et/ou les poissons ne doit pas
augmenter de manière significative avec le temps.
Rubrique A (46): Valeurs limites des normes d'émission (1)(2)
Type d'établissements
industriels (3)(4)Type de
valeur
moyenneValeurs limites exprimées en
À respecter à partir
du g/t de substances produites
traitées ou utiliséesmg/l d'eau
rejetée
Production du DDT, y
compris la formulation
du DDT sur le même sitemois 8 0,7 1. 1. 1988
jour 16 1,3 1. 1. 1988
mois 4 0,2 1. 1. 1991
jour 8 0,4 1. 1. 1991
(1) En ce qui concerne les nouvelles installations, les meilleurs moyens techniques disponibles doivent déjà
permettre de prévoir, dans les cas du DDT, des normes d'émission inférieures à 1 g/t de substances produites.
(2) Sur la base de l'expérience acquise lors de l'application de la présente directive, la Commission présente au
Conseil, en application de l'article 6 paragraphe 3 de la présente directive, en temps utile, des propositions ayantpour but de fixer des valeurs limites plus restrictives en vue de leur entrée en vigueur pour 1994.
(
3) Parmi les établissements industriels visés à l'annexe I rubrique A point 3, une référence est faite notamment aux
établissements formulant le DDT en dehors du site de production et au secteur de la production du dicofol.
(4) Une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée si les rejets annuels ne dépassent pas 1 kg par an.
Rubrique B (46): Objectifs de qualité
Milieu Objectifs de qualité Unité de mesureÀ respecter à partir
du
Eaux intérieures de surface
10 pour l'iso-
mère para-
para- DDT
25 pour le
DDT total/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150►
C1ng/l◄ 1. 1. 1988Eaux d'estuaires
Eaux côtières intérieures autres que les
eaux estuaires
Eaux de mer territoriales
Rubrique C (46): Méthode de mesure de référence
1. La méthode de mesure de référence pour la détermination du ►C1DDT
total est d'environ 4 ng/l pour les eaux ◄et 1µg/l pour les effluents selon
le nombre de substances parasites présentes dans l'échantillon.1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 12
(1) Par limite de déterminationxg d'une substance donnée, on entend la qualité la plus
petite, quantitativement déterminable dans un échantillon sur la base d'un procédé detravail donné, qui puisse encore être distinguée de zéro.
(
2) La somme des isomères 1,1,1-trichloro-2,2 bis(p-chlorophényl) éthane;
1,1,1-trichloro-2-(o-chlorophényl)-2-(p-chlorophényl) éthane;
1,1-dichloro-2,2 bis(p-chlorophényl) éthylène; et
1,1-dichloro-2,2 bis(p-chlorophényl) éthane.
(3) L'article 5 s'applique au DDT dans la mesure où des sources autres que celles mention-
nées dans la présente annexe sont identifiées.
(4) NuméroCAS (Chemical Abstract Services).
▼B
2. La méthode de référence pour la détermination du DDT dans les sédiments et
les organismes est la chromatographie en phase gazeuse avec détection par
capture d'électrons après préparation appropriée de l'échantillon. La limite
de détermination (1) est de 1 µg/kg.
3. L'exactitude et la précision de la méthode doivent être de ± 50 % pour une
concentration qui représente deux fois la valeur de la limite de détermina-
tion (1).
III. Dispositions spécifiques relatives au pentachlorophénol (No102)(2)(3)
CAS — 87-86-5 (4)
STANDSTILL: La concentration du PCP dans les sédiments et/ou les mollus-
ques et/ou les crustacés et/ou les poissons ne doit pas
augmenter de manière significative avec le temps.
Rubrique A (102): valeurs limites des normes d'émission
Type d'établissements
industriels (1)(2)Type de
valeur
moyenneValeurs limites exprimées
À respecter à partir
du g/t de capacité de produc-
tion/capacité d'utilisationmg/l d'eau
rejetée
Production du PCP-Na
par hydrolyse de l'hexa-
chlorobenzènemois 25 1 1. 1. 1988
jour 50 2 1. 1. 1988
(1) Parmi les établissements industriels visés à l'annexe I rubrique A point 3, une référence est faite notamment aux
établissements produisant du pentachlorophénolate de Na par saponification et à ceux produisant du pentachlo-rophénol par chloration.
(
2) Une procédure de contrôle peut être instaurée si les rejets annuels ne dépassent pas 3 kg par an.
Rubrique B (102): Objectifs de qualité
MilieuObjectifs de
qualitéUnité de mesureÀ respecter à
partir du
Eaux intérieures de surface/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1502 µg/l 1. 1. 1988Eaux d'estuaires
Eaux côtières intérieures autres que les eaux
d'estuaires
Eaux de mer territoriales
Rubrique C (102): Méthode de mesure de référence
1. La méthode de mesure de référence pour la détermination du pentachloro-
phénol dans les effluents et les eaux est la chromatographie en phase
liquide à haute pression ou la chromatographie en phase gazeuse avec détec-
tion par capture d'électrons après extraction par solvant approprié. La limite
de déterminbation (
1) est de 2 µg/l pour les effluents et de 0,1 µg/l pour les
eaux.
2. La méthode de référence pour la détermination du pentachlorophénol dans
les sédiments et les organismes est la chromatographie en phase liquide à
haute pression ou la chromatographie en phase gazeuse avec détection par
capture d'électrons après préparation appropriée de l'échantillon. La limite
de détermination (1) est de 1 µg/kg.
3. L'exactitude et la précision de la méthode doivent être de ± 50 % pour une
concentration qui représente deux fois la valeur de la limite de détermina-
tion (1).1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 13
(1) Par limite de déterminationxg d'une substance donnée, on entend la quantité la plus
petite, quantitativement déterminable dans un échantillon sur la base d'un procédé de
travail donné, qui puisse encore être distinguée de zéro.
(2) Le composé chimique 2, 3, 4, 5, 6-pentachloro-1 hydroxybenzène et ses sels.
(3) L'article 5 s'applique au pentachlorophénol, et notamment à son utilisation pour le trai-
tement du bois.
(4) NuméroCAS (Chemical Abstract Service).
▼M1
IV. Dispositions spécifiques relatives à:
—l'aldrine [no1](1) CAS-309-00-2
—la dieldrine [no71](2) CAS-60-57-1
—l'endrine [no77](3) CAS-72-20-8
—l'isodrine [no130](4) CAS-465-73-6.
(1) Aldrine: le composé chimique C12H8Cl61, 2, 3, 4, 10, 10-hexachloro-1, 4, 4a, 5, 8, 8a-hexahydro-1, 4-endo-5,8-exo-
diméthanonaphtalène.
(2) Dieldrine: le composé chimique C12H8Cl6O
1, 2, 3, 4, 10, 10-hexachloro-6, 7-époxy-1, 4, 4a, 5, 6, 7, 8, 8a-octahydro-
1,4-endo-5,8-exo-diméthano-naphtalène.
(3) Endrine: le composé chimique C12H8Cl6O
1, 2, 3, 4, 10, 10-hexachloro-6, 7-époxy-1, 4, 4a, 5, 6, 7, 8, 8a-octahydro-
1,4-endo-5,8-endo-diméthano-naphtalène.
(4) Isodrine: le composé chimique C12H8Cl61, 2, 3, 4, 10, 10-hexachloro-1, 4, 4a, 5, 8, 8a-octahydro-1, 4-endo-5, 8-
endo-diméthano-naphtalène.
Rubrique A (1, 71, 77, 130): Valeurs limites des normes d'émission (1)
Type d'établissements
industriels (2)Type de
valeur
moyenneValeurs limites exprimées en
À respecter à partir
dupoidsconcentrati-
onµg/l
d'eau
rejetée (3)
Production d'aldrine et/
ou de dieldrine et/ou
d'endrine, y compris la
formulation de ces
substances sur le même
siteMois 3 g par tonne de capa-
cité de production
totale (g/t)2 1. 1. 1989
Jour 15 g par tonne capacité
de production totale
(g/t) (4)10(4) 1. 1. 1989
(1) Les valeurs limites figurant dans la présente rubrique s'appliquent à la somme des rejets d'aldrine, de dieldrine et
d'endrine. Dans le cas où les effluents provenant de l'emploi d'aldrine, de dieldrine et/ou d'endrine (y compris lesproduits préparés à partir de ces substances) contiennent aussi de l'isodrine, les valeurs limites fixées ci-dessuss'appliquent à la somme des rejets d'aldrine, de dieldrine, d'endrine et d'isodrine.
(
2) Parmi les établissements industriels visés à l'annexe I rubrique A point 3, il est fait mention en particulier des
établissements préparant des produits à base d'aldrine et/ou d'endrine en dehors du site de production.
(3) Ces chiffres tiennent compte du débit total des eaux de l'établissement.
(4) Si possible, les valeurs journalières ne doivent pas dépasser le double de la valeur mensuelle.
Rubrique B (1, 71, 77, 130): Objectifs de qualité
Milieu SubstanceObjectifs de qualité ng/l à respecter à partir
du
1. 1. 1989 1. 1. 1994
Eaux intérieures de surface Aldrine 30 au total pour
les quatre
substances, avec
un maximum de
5 pour l'endrine10
Eaux d'estuaires Dieldrine 10
Eaux côtières intérieures autres que les
eaux d'estuairesEndrine 5
Eaux de mer territoriales Isodrine 5
Standstill: La concentration d'aldrine et/ou de dieldrine et/ou d'endrine et/ou
d'isodrine dans les sédiments et/ou les mollusques et/ou les crustacés
et/ou les poissons ne doit pas augmenter de manière significative
avec le temps.1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 14
▼M1
Rubrique C (1, 71, 77, 130): méthode de mesure de référence
1. La méthode de mesure de référence pour la détermination de l'aldrine, de la
dieldrine et de l'endrine et/ou de l'isodrine dans les effluents et dans le milieu
aquatique est la chromatographie en phase gazeuse avec détection par capture
d'électrons après extraction par solvant approprié. La limite de détermina-
tion (1) pour chaque substance est de 2,5 ng/l pour le milieu aquatique et de
400 ng/l pour les effluents, selon le nombre de substances parasites présentes
dans l'échantillon.
2. La méthode de référence pour la détermination de l'aldrine, de la dieldrine et/
ou de l'endrine et/ou de l'isodrine dans les sédiments et les organismes est la
chromatographie en phase gazeuse avec détection par capture d'électrons
après préparation appropriée d'échantillons. La limite de détermination est
d'unµg/kg de poids sec, pour chaque substance séparément.
3. L'exactitude et la précision de la méthode doivent être de plus ou moins 50 %
pour une concentration qui représente deux fois la valeur de la limite de
détermination.
V. Dispositions spécifiques relatives à l'hexachlorobenzène (HCB) (no83)
CAS — 118-74-1
Rubrique A (83): valeurs limites des normes d'émission
Standstill: La pollution résultant des rejets de HCB et affectant des concentra-
tions dans les sédiments et/ou les mollusques et/ou les crustacés et/ou
les poissons ne doit pas augmenter, directement ou indirectement, de
manière significative avec le temps.
Type d'établissements
industriels (1)(2)(3)Type de
valeur
moyenneValeurs limites exprimées enÀ respecter à
partir dupoids concentration
1. Production et
transformation de
HCBMois 10 g de HCB/t de
capacité de produc-
tion de HCB1 mg/l de HCB/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1501. 1. 1990Jour 20 g de HCB/t de
capacité de produc-
tion de HCB2 mg/l de HCB
2. Production
perchloroéthylène
(PER) et de tétra-
chlorure de
carbone (CCl
4) par
perchlorationMois 1,5 g de HCB/t de
capacité de produc-
tion totale de PER
+ CCl41,5 mg/l de HCB/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1501. 1. 1990Jour 3 g de HCB/t de
capacité de produc-
tion totale de PER
+ CCl
43 mg/l de HCB
3. Production de
trichloroéthylène
et/ou de
perchloroé-thylène
par tout autre
procédé (4)Mois — — —
Jour — — —
(1) Une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée si les rejets annuels ne dépassent pas 1 kg par an.
(2) Parmi les établissements industriels visés à l'annexe I rubrique A point 3, une référence est faite notamment aux
établissements industriels produisant le quintozène et le tecnazène, aux établissements industriels produisant lechlore par électrolyse d'un alcali chloré sur électrodes de graphite, aux installations de transformation de caout-chouc industriel, aux établissements fabriquant des produits pyrotechniques et aux établissements produisant du
chlorure de vinyle.
(
3) Sur la base de l'expérience acquise lors de l'application de la directive et compte tenu du fait que le recours aux
meilleurs moyens techniques permet déjà d'appliquer, dans certains cas, des valeurs nettement plus restrictivesque celles indiquées ci-dessus, le Conseil, sur proposition de la Commission, arrêtera des valeurs plus restric-tives, cette décision devant être prise avant le 1
erjanvier 1995.
(4) Il n'est pas possible pour le moment d'arrêter des valeurs limites pour ce secteur; le Conseil les arrêtera ultérieu-
rement sur proposition de la Commission. En attendant, les États membres appliqueront les normes nationalesd'émission conformément à l'annexe I rubrique A point 3.1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 15
(1) Par «limite de détermination»xg d'une substance donnée, on entend la qualité la plus
petite, quantitativement déterminable dans un échantillon sur la base d'un procédé de
travail donné, qui puisse encore être distinguée de zéro.
▼M1
Rubrique B (83): Objectifs de qualité (1)
Standstill: La concentration du HCB dans les sédiments et/ou les mollusques et/
ou les crustacés et/ou les poissons ne doit pas augmenter de manière
significative avec le temps.
MilieuObjectifs de
qualitéUnité de mesureÀ respecter à
partir de
Eaux intérieures de surface/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1500,03 µg/l 1. 1. 1990Eaux d'estuaires
Eaux côtières intérieures autres que les eaux
d'estuaires
Eaux de mer territoriales
Rubrique C (83): Méthode de mesure de référence
1. La méthode de mesure de référence à utiliser pour la détermination du HCB
dans les effluents et les eaux est la chromatographie en phase gazeuse avec
détection par capture d'électrons après extraction par solvant approprié. La
limite de détermination (
2) pour le HCB se situe dans une fourchette comprise
entre 1 et 10 ng/l pour les eaux, et 0,5 et 1 µg/l pour les effluents, selon le
nombre de substances parasites présentes dans l'échantillon.
2. La méthode de référence à utiliser pour la détermination du HCB dans les
sédiments et les organismes est la chromatographie en phase gazeuse avec
détection par capture d'électrons après préparation appropriée de l'échantillon.
La limite de détermination (2) se situe dans une fourchette comprise entre 1 et
10µ/kg de matière sèche.
3. L'exactitude et la précision de la méthode doivent être de plus ou moins 50 %
pour une concentration qui représente deux fois la valeur de la limite de
détermination (2).1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 16
(1) La Commission vérifie périodiquement s'il est possible de fixer des objectifs de qualité
plus rigoureux en tenant compte des concentrations d'HCB mesurées dans les sédiments
et/ou les mollusques et/ou les crustacés et/ou les poissons et fait rapport au Conseil
avant le 1erjanvier 1995, en vue de déterminer s'il convient d'apporter des modifica-
tions à la directive.
(2) Par «limite de détermination»xg d'une substance donnée, on entend la quantité la plus
petite, quantitativement déterminable dans un échantillon sur la base d'un procédé de
travail donné, qui puisse encore être distinguée de zéro.
▼M1
VI. Dispositions spécifiques relatives à l'hexachlorobutadiène (HCBD)
(no84)
CAS-87-68-3
Rubrique A (84): Valeurs limites des normes d'émission
Standstill: La pollution résultant des rejets de HCBD et affectant des concentra-
tions dans les sédiments et/ou les mollusques et/ou les crustacés et/ou
les poissons ne doit pas augmenter, directement ou indirectement, de
manière significative avec le temps.
Type d'établissement
industriel (1)(2)(3)Type de
valeur
moyenneValeurs limites exprimées enÀ respecter à
partir dupoids concentration
1. Production de
perchloroéthylène
(PER) et de tétra-
chlorure de
carbone (CCl4) par
perchlorationMois 1,5 g HCBD/t de
capacité de produc-
tion totale de PER
+ CCl41,5 mg/l de HCBD
Jour 3 g HCBD/t de
capacité de produc-
tion totale de PER
+ CCl43 mg/l de HCBD 1. 1. 1990
2. Production
combinée de
trichloroéthylène
et/ou de perchlo-
roéthylène par tout
autre procédé (4)Mois — — —
Jour — — —
(1) Une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée si les rejets ne dépassent pas 1 kg par an.
(2) Parmi les établissements industriels visés à l'annexe I rubrique A point 3, une référence est faite notamment aux
établissements utilisant le HCBD pour des raisons techniques.
(3) Sur la base de l'expérience acquise lors de l'application de la présente directive et compte tenu du fait que le
recours aux meilleurs moyens techniques permet déjà d'appliquer, dans certains cas, des valeurs nettement plus
restrictives que celles indiquées ci-dessus, le Conseil, sur proposition de la Commission, arrêtera des valeursplus restrictives, cette décision devant être prise avant le 1
erjanvier 1995.
(4) Il n'est pas possible pour le moment d'arrêter des valeurs limites pour ce secteur. Le Conseil les arrêtera ulté-
rieurement sur proposition de la Commission. En attendant, les États membres appliqueront les normes
nationales d'émission conformément à l'annexe I rubrique A point 3.
Rubrique B (84): Objectifs de qualité (1)
Standstill: La concentration du HCBD dans les sédiments et/ou les mollusques
et/ou les crustacés et/ou les poissons ne doit pas augmenter de
manière significative avec le temps.
MilieuObjectifs de
qualitéUnité de mesureÀ respecter à
partir de
Eaux intérieures de surface/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1500,1 µg/l 1. 1. 1990Eaux d'estuaires
Eaux côtières intérieures autres que les eaux
d'estuaires
Eaux de mer territoriales1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 17
(1) La Commission vérifie périodiquement s'il est possible de fixer des objectifs de qualité
plus rigoureux en tenant compte des concentrations d'HCBD mesurées dans lessédiments et/ou les mollusques et/ou les crustacés et/ou les poissons et fait rapport auConseil avant le 1
erjanvier 1995 en vue de déterminer s'il convient d'apporter des modi-
fications à la directive.
▼M1
Rubrique C (84): Méthode de mesure de référence
1. La méthode de mesure de référence à utiliser pour la détermination du
HCBD dans les effluents et les eaux est la chromatographie en phase gazeuse
avec détection par capture d'électrons après extraction par solvant approprié.
La limite de détermination (1) pour le HCBD se situe dans une fourchette
comprise entre 1 et 10 ng/l pour les eaux, et 0,5 et 1 µg/l pour les effluents,
selon le nombre de substances parasites présentes dans l'échantillon.
2. La méthode de référence à utiliser pour la détermination du HCBD dans les
sédiments et les organismes est la chromatographie en phase gazeuse avec
détection par capture d'électrons après préparation appropriée de l'échantillon.
La limite de détermination (1) se situe dans une fourchette comprise entre 1 et
10µg/kg de matière sèche.
3. L'exactitude et la précision de la méthode doivent être de plus ou moins 50 %
pour une concentration qui représente deux fois la valeur de la limite de
détermination (1).
VII. Dispositions spécifiques relatives au chloroforme (CHCl3)( no23)(2)
CAS-67-66-3
Rubrique A (23): Valeurs limites des normes d'émission
Type d'établissements industriels (1)(2)Valeurs limites (moyennes mensuelles) exprimées
en (3)(4) À respecter à
partir du
poids concentration
1. Production de chlorométhanes à
partir du méthanol ou d'une
combinaison de méthanol et de
méthane (5)10 g CHCl3/l de capa-
cité totale de production
de chlorométhanes1 mg/l 1. 1. 1990
2. Production de chlorométhanes
par chloration du méthane7,5 g CHCl3/t de capa-
cité totale de production
de chlorométhanes1 mg/l 1. 1. 1990
3. Production de chlorofluorocar-
bone CFC(6)—— —
(1) Parmi les établissements industriels visés à l'annexe I rubrique A point 3, il est fait spécialement référence, dans
le cas du chloroforme, aux établissements de fabrication de chlorure de vinyle monomère par pyrolise (SIC!pyrolyse) du dichloréthane, aux établissements de fabrication de pâtes à papier blanchies et aux autres établisse-ments utilisant le CHCl
3comme solvant, ainsi qu'aux établissements dans lesquels les eaux de refroidissement
ou d'autres effluents sont chlorés. Le Conseil adoptera des valeurs limites pour ces secteurs à un stade ultérieur,
sur proposition de la Commission.
(2) Une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée si les rejets annuels ne dépassent pas 30 kg par an.
(3) Les valeurs limites en moyennes journalières sont égales au double des valeurs moyennes mensuelles.
(4) Compte tenu de la volatilité du chloroforme et en vue d'assurer le respect de l'article 3 paragraphe 6, dans le cas
où on utilise un procédé faisant appel à une agitation à l'air libre des effluents contenant le chloroforme, les
États membres exigent le respect des valeurs limites en amont des installations concernées; ils s'assurent quel'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées soit bien pris en compte.
(
5) C'est-à-dire par hydrochloration du méthanol puis chloration du chlorure de méthyle.
(6) Il n'est pas possible pour le moment d'arrêter des valeurs limites pour ce secteur. Le Conseil arrêtera ultérieure-
ment ces valeurs limites sur proposition de la Commission. Entre-temps, les États membres appliqueront les
normes nationales d'émission conformément à l'annexe I rubrique A point 3.1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 18
(1) Par «limite de détermination»xg d'une substance donnée, on entend la qualité la plus
petite, quantitativement déterminable dans un échantillon sur la base d'un procédé detravail donné, qui puisse encore être distinguée de zéro.
(
2) Dans le cas du chloroforme, l'article 3 de la directive 76/464/CEE est applicable aux
rejets provenant de procédés industriels qui peuvent en eux-mêmes avoir une incidencesignificative sur la teneur en chloroforme de l'effluent aqueux; il s'applique en particu-lier à ceux qui sont mentionnés à la rubrique A de la présente annexe. L'article 5 de laprésente directive est d'application dans la mesure où des sources autres que celles
mentionnées dans cette annexe sont identifiées.
▼M1
Rubrique B (23): Objectifs de qualité (1)
MilieuObjectifs de
qualitéUnité de mesureÀ respecter à
partir du
Eaux intérieures de surface/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C15012 µg/l 1. 1. 1990Eaux d'estuaires
Eaux côtières intérieures autres que les eaux
d'estuaires
Eaux de mer territoriales
Rubrique C (23): Méthode de mesure de référence
1. La méthode de mesure de référence pour détecter la présence de chloroforme
dans les effluents et les eaux est la chromatographie en phase gazeuse.
Un détecteur sensible doit être utilisé lorsque la concentration est inférieure à
0,5 mg/l et, dans ce cas, la limite de détermination (
2) est de 0,1 µ/l. Pour une
concentration supérieure à 0,5 mg/l, une limite de détermination de 0,1 mg/l
est satisfaisante.
2. L'exactitude et la précision de la méthode doivent être de plus ou moins 50 %
pour une concentration qui représente deux fois la valeur de la limite de
détermination.
VIII. Dispositions spécifiques relatives au 1,2-dichloroéthane (EDC)
(no59)(3)
CAS — 107-06-2
Rubrique A (59): Valeurs limites des normes d'émission (1)
Type d'établissement indus-
triel (2)(3)Type de valeur
moyenneValeurs limites exprimées en
À respecter à
partir dupoids (g/t) (4)concentration
(mg/l) (5)
a) Production uniquement de
1,2-dichloroéthane (sans
transformation ou utilisation
sur le même site)Mois 4 2 1. 1. 1993
2,5 1,25 1. 1. 1995
Jour 8 4 1. 1. 1993
5 2,5 1. 1. 1995
b) Production de 1,2-dichloroé-
thane et transformation et/ou
utilisation sur le même site à
l'exception de l'utilisation
visée sous e) (6)(7)Mois 12 6 1. 1. 1993
5 2,5 1. 1. 1995
Jour 24 12 1. 1. 1993
10 5 1. 1. 1995
c) Transformation du 1,2-
dichloroéthane en d'autres
substances que le chlorure
de vinyle (8)Mois 2,5 1 1. 1. 1993
Jour 5 2 1. 1. 1993
d) Utilisation d'EDC pour le
dégraissage des métaux [en
dehors d'un site industriel
couvert sous b)](9)Mois — 0,1 1. 1. 1993
Jour — 0,2 1. 1. 19931986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 19
(1) Sans préjudice des dispositions de l'article 6 paragraphe 3 de la directive 76/464/CEE,
lorsqu'il est démontré qu'aucun problème ne se pose pour respecter et maintenir enpermanence l'objectif de qualité prévu, une procédure de contrôle simplifiée peut être
instaurée.
(
2) Par «limite de détermination»xg d'une substance donnée, on entend la qualité la plus
petite, quantitativement déterminable dans un échantillon sur la base d'un procédé detravail donné, qui puisse encore être distinguée de zéro.
(
3) L'article 5 de la directive 86/280/CEE s'applique notamment à l'utilisation d'EDC
comme solvant en dehors d'un site de production ou de transformation au cas où les
rejets annuels sont inférieurs à 30 kg/an. Ces rejets de faible importance peuvent êtreexemptés de l'application des exigences prévues à l'article 3 de la directive 76/464/CEE. Par dérogation à l'article 5 paragraphe 3 de la directive 86/280/CEE, les Étatsmembres mettent en vigueur leurs programmes spécifiques au plus tard le 1
erjanvier
1993. Ils les communiquent par la même occasion à la Commission.▼M2
▼M2
Type d'établissement indus-
triel (2)(3)Type de valeur
moyenneValeurs limites exprimées en
À respecter à
partir dupoids (g/t) (4)concentration
(mg/l) (5)
e) Utilisation d'EDC dans la
production d'échangeurs
d'ions(10)Mois — — —
Jour — — —
(1) Compte tenu de la volatilité de l'EDC et en vue d'assurer le respect de l'article 3 paragraphe 6 de la directive
86/280/CEE, dans le cas où l'on utilise un procédé faisant appel à une agitation à l'air libre des effluents conte-nant de l'EDC, les États membres exigent le respect des valeurs limites en amont des installations concernées;
il (SIC! ils) s'assurent que l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées soit bien pris en compte.
(
2) La capacité de production d'EDC purifié tient compte du recyclage vers la section purification EDC, de la frac-
tion d'EDC non craquée dans l'unité de fabrication de chlorure de vinyle (VC) associée à l'unité de fabrication
d'EDC.
La capacité de production ou de transformation correspond à la capacité autorisée par l'administration ou, à
défaut, à la quantité annuelle produite ou transformée la plus importante au cours des quatre années écoulées
précédant l'octroi ou la révision de l'autorisation. La capacité autorisée par l'administration ne devrait pas être
très différente de la production effective.
(3) Une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée si les rejets annuels ne dépassent pas 30 kg/an.
(4) Ces valeurs limites sont données par rapport:
— à la capacité de production d'EDC purifié exprimée en tonnes, pour les secteurs a) et b),
— à la capacité de transformation d'EDC exprimée en tonnes, pour le secteur c).
Toutefois, en ce qui concerne le secteur b), si la capacité de transformation et d'utilisation est supérieure à la
capacité de production, les valeurs limites sont appliquées par rapport à la capacité globale de transformation et
d'utilisation. S'il y a plusieurs établissements sur le même site, les valeurs limites s'appliquent à l'ensemble des
établissements.
(5) Sans préjudice des dispositions de l'annexe I rubrique A point 4, ces concentrations limites sont données par
rapport aux volumes de référence suivants:
— secteur a): 2 m3/tonne de capacité de production d'EDC purifié,
— secteur b): 2,5 m3/tonne de capacité de production d'EDC purifié,
— secteur c): 2,5 m3/tonne de capacité de transformation d'EDC.
(6) Les valeurs limites tiennent compte des sources diffuses internes et/ou de l'utilisation d'EDC comme solvant à
l'intérieur du site industriel de production; elles permettront de réduire de plus de 99 % les rejets d'EDC.
Il sera néanmoins possible de parvenir à une réduction de plus de 99,9 % grâce à l'application des meilleures
technologies disponibles et à l'absence de sources diffuses internes.
À partir de l'expérience acquise à la faveur de l'application des présentes mesures, la Commission présentera en
temps voulu au Conseil des propositions visant à l'application, à partir de 1998, de valeurs limites plus strictes.
(7) Au cas où un État membre estimerait qu'il est impossible, pour un procédé de production d'EDC donné, du fait
que cette production est intégrée avec la fabrication d'autres hydrocarbures chlorés, de respecter ces valeurs
limites à l'échéance du 1erjanvier 1993, il doit en aviser la Commission avant le 1erjanvier 1991. Pour le 31
décembre 1993 au plus tard, un programme de réduction des rejets d'EDC permettant de respecter ces valeurslimites à l'échéance du 1
erjanvier 1997 sera présenté à la Commission. En attendant, la valeur limite ci-après
devra être respectée au 1erjanvier 1993:
— 40g d'EDC/tonne de capacité de production d'EDC purifié (en moyennes mensuelle et journalière).
La valeur limite en concentration en sera déduite en fonction du volume d'eau rejeté par le ou les établisse-
ments concernés.
(8) Sont visées notamment les productions d'éthylène diamine, d'éthylène polyamines, de 1,1,1-trichloroéthane, de
trichloroéthylène et de perchloroéthylène.
(9) Ces valeurs limites ne sont applicables qu'aux établissements dont les rejets annuels dépassent 30 kg/an.
(10) Il n'est pas possible pour le moment d'arrêter des valeurs limites pour ce secteur; le Conseil les arrêtera ulté-
rieurement sur proposition de la Commission. En attendant, les États membres appliqueront les normesnationales d'émission conformément à l'annexe I rubrique A point 3.
Rubrique B (59): Objectifs de qualité
MilieuObjectifs de qualité
(µg/l)À respecter à partir
du
Eaux intérieures de surface/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C15010 1. 1. 1993Eaux d'estuaires
Eaux côtières intérieures autres que les eaux d'estuaires
Eaux de mer territoriales
La Commission comparera les chiffres résultant de la surveillance effectuée
conformément à l'article 13 paragraphe 1 troisième tiret de la directive 76/464/
CEE à une concentration indicative de 2,5 µg/l.
D'ici 1998, la Commission réexaminera les objectifs de qualité sur la base de
l'expérience acquise dans le cadre de l'application des présentes mesures.1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 20
▼M2
Rubrique C (59): Méthode de mesure de référence
1. La méthode de mesure de référence à utiliser pour la détermination du 1,2-
dichloroéthane dans les effluents et les eaux est la chromatographie en phase
gazeuse avec détection par capture d'électrons après extraction par solvant
approprié ou la chromatographie en phase gazeuse après isolement par le
procédé «purge and trap» et piégeage utilisant un piège capillaire refroidi
par cryogénie. La limite de détermination est de 10 µg/l pour les effluents
et de 1 µg/l pour les eaux.
2. L'exactitude et la précision de la méthode doivent être de plus ou moins 50 %
pour une concentration qui représente deux fois la valeur de la limite de
détermination.
3. Les États membres peuvent déterminer les concentrations d'EDC par réfé-
rence à la quantité d'AOX, d'EOX ou de VOX, à condition que la
Commission se soit au préalable assurée que ces méthodes permettent
d'obtenir des résultats équivalents et jusqu'à ce que la directive générale sur
les solvants soit adoptée.
Les États membres concernés établissent régulièrement la relation entre les
concentrations d'EDC et du paramètre utilisé.
IX. Dispositions spécifiques relatives au trichloroéthylène (TRI) (no121)(1)
CAS-79-01-6
Rubrique A (121): Valeurs limites des normes d'émission (1)
Type d'établissement industriel (2)Type de valeur
moyenneValeurs limites exprimées en
À respecter à
partir dupoids (g/t) (3)concentration
(mg/l) (4)
a) Production de trichloroéthy-
lène (TRI) et de perchloroé-
thylène (PER)Mois 10 2 1. 1. 1993
2,5 0,5 1. 1. 1995
Jour 20 4 1. 1. 1993
5 1 1. 1. 1995
b) Utilisation de TRI pour le
dégraissage des métaux (5)Mois 0,1 1. 1. 1993
Jour 0,2 1. 1. 1993
(1) Compte tenu de la volatilité du trichloroéthylène et en vue d'assurer le respect de l'article 3 paragraphe 6 de la
directive 86/280/CEE, dans le cas où un procédé faisant appel à une agitation à l'air libre des effluents contenant
du trichloroéthylène est utilisé, les États membres exigent le respect des valeurs limites en amont des installa-tions concernées; ils s'assurent que l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées soit bien pris en compte.
(
2) Une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée si les rejets annuels ne dépassent pas 30 kg/an.
(3) Pour le secteur a), les valeurs limites de rejet de TRI sont données par rapport à la capacité de production
globale de TRI + PER.
Pour les établissements existants utilisant la déshydrochloration du tétrachloroéthane, la capacité de production
est équivalente à la capacité de production TRI-PER, le rapport de production TRI-PER étant d'un tiers.
La capacité de production ou de transformation correspond à la capacité autorisée par l'administration ou, à
défaut, à la quantité annuelle produite ou transformée la plus importante au cours des quatre années écouléesprécédant l'octroi ou la révision de l'autorisation. La capacité autorisée par l'administration ne devrait pas êtretrès différente de la production.
(
4) Sans préjudice des dispositions de l'annexe I rubrique A point 4, les concentrations limites en TRI sont données
par rapport aux volumes de référence suivants:— secteur a): 5 m
3/tonne de production de TRI + PER.
(5) Les valeurs limites ne sont applicables qu'aux établissements industriels dont les rejets annuels dépassent 30 kg/
an.1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 21
(1) L'article 5 de la directive 86/280/CEE s'applique notamment à l'utilisation de TRI
comme solvant pour le nettoyage à sec, pour l'extraction de graisses ou d'arômes, et
pour le dégraissage des métaux au cas où les rejets annuels sont inférieurs à 30 kg/an.
Ces rejets de faible importance peuvent être exemptés de l'application des exigencesprévues à l'article 3 de la directive 76/464/CEE. Par dérogation à l'article 5 paragraphe3 de la directive 86/280/CEE, les États membres mettent en vigueur leurs programmesspécifiques au plus tard le 1
erjanvier 1993. Ils les communiquent par la même occasion
à la Commission.
▼M2
Rubrique B (121): Objectifs de qualité
MilieuObjectifs de qualité
(µg/l)À respecter à partir
du
Eaux intérieures de surface/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C15010 1. 1. 1993Eaux d'estuaires
Eaux côtières intérieures autres que les eaux d'estuaires
Eaux de mer territoriales
La Commission comparera les chiffres résultant de la surveillance effectuée
conformément à l'article 13 paragraphe 1 troisième tiret de la directive 76/464/
CEE à une concentration indicative de 2,5 µg/l.
D'ici 1998, la Commission réexaminera les objectifs de qualité sur la base de
l'expérience acquise dans le cadre de l'application des présentes mesures.
Rubrique C (121): Méthode de mesure de référence
1. La méthode de mesure de référence pour la détermination du trichloroéthy-
lène (TRI) des effluents et des eaux est la chromatographie en phase
gazeuse avec détection par capture d'électrons après extraction par solvant
approprié.
La limite de détermination du TRI est de 10 µg/l pour les effluents et de
0,1µg/l pour les eaux.
2. L'exactitude et la précision de la méthode doivent être de plus ou moins 50 %
pour une concentration qui représente deux fois la valeur de la limite de
détermination.
3. Les États membres peuvent déterminer les concentrations de TRI par réfé-
rence à la quantité d'AOX, d'EOX ou de VOX, à condition que la
Commission se soit au préalable assurée que ces méthodes permettent
d'obtenir des résultats équivalents et jusqu'à ce que la directive générale sur
les solvants soit adoptée.
Les États membres concernés établissent régulièrement la relation entre les
concentrations de TRI et du paramètre utilisé.
X. Dispositions spécifiques relatives au perchloroéthylène (PER) (n
o111)(1)
CAS-127-18-4
Rubrique A (111): Valeurs limites des normes d'émission (1)
Type d'établissement industriel (2)Type de valeur
moyenneValeurs limites exprimées en
À respecter à
partir dupoids (g/t) (3)concentration
(mg/l) (4)
a) Production de trichloréthy-
lène (TRI) et perchloréthy-
lène (PER) (procédés TRI-
PER)Mois 10 2 1. 1. 1993
2,5 0,5 1. 1. 1995
Jour 20 4 1. 1. 1993
5 1 1. 1. 1995
b) Production de tétrachlorure
de carbone et perchloréthy-
lène (procédés TETRA-
PER)Mois 10 5 1. 1. 1993
2,5 1,25 1. 1. 1995
Jour 20 10 1. 1. 1993
5 2,5 1. 1. 1995
c) Utilisation du PER pour le
dégraissage des métaux (5)Mois — 0,1 1. 1. 1993
Jour — 0,2 1. 1. 19931986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 22
(1) L'article 5 de la directive 86/280/CEE s'applique notamment à l'utilisation de PER
comme solvant pour le nettoyage à sec, pour l'extraction de graisses ou d'arômes, et
pour le dégraissage des métaux au cas où les rejets annuels sont inférieurs à 30 kg/an.
Ces rejets de faible importance peuvent être exemptés de l'application des exigencesprévues à l'article 3 de la directive 76/464/CEE. Par dérogation à l'article 5 paragraphe3 de la directive 86/280/CEE, les États membres mettent en vigueur leurs programmesspécifiques au plus tard le 1
erjanvier 1993. Ils les communiquent par la même occasion
à la Commission.
▼M2
Type d'établissement industriel (2)Type de valeur
moyenneValeurs limites exprimées en
À respecter à
partir dupoids (g/t) (3)concentration
(mg/l) (4)
d) Utilisation de chlorofluoro-
carbone (6)Mois — — —
Jour — — —
(1) Compte tenu de la volatilité du perchloréthylène et en vue d'assurer le respect de l'article 3 paragraphe 6 de la
directive 86/280/CEE, dans le cas où un procédé faisant appel à une agitation à l'air libre des effluents contenantdu perchloréthylène est utilisé, les États membres exigent le respect des valeurs limites en amont des installa-tions concernées; ils s'assurent de ce que l'ensemble des eaux susceptibles d'être pollués soit bien pris en compte.
(
2) Une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée si les rejets annuels ne dépassent pas 30 kg/an.
(3) Pour les secteurs a) et b), les valeurs limites de rejet en PER sont données soit par rapport à la capacité de
production globale de TRI + PER, soit par rapport à la capacité de production globale TETRA + PER.
La capacité de production ou de transformation correspond à la capacité autorisée par l'administration ou, à
défaut, à la quantité annuelle produite ou transformée la plus importante au cours des quatre années écouléesprécédant l'octroi ou la révision de l'autorisation. La capacité autorisée par l'administration ne devrait pas être
très différente de la production effective.
(
4) Sans préjudice des dispositions de l'annexe I rubrique A point 4, les concentrations limites en PER sont données
par rapport aux volumes de référence suivants:
— secteur a): 5 m3/tonne de production de TRI + PER.
— secteur b): 2 m3/tonne production de TETRA + PER.
(5) Les valeurs limites ne sont applicables qu'aux établissements industriels dont les rejets annuels dépassent 30 kg/
an.
(6) Il n'est pas possible pour le moment d'arrêter des valeurs limites pour ce secteur. Le Conseil les arrêtera ulté-
rieurement sur proposition de la Commission. En attendant, les États membres appliqueront les normes
nationales d'émission conformément à l'annexe I rubrique A point 3.
Rubrique B (111): Objectifs de qualité
MilieuObjectifs de qualité
(µg/l)À respecter partir du
Eaux intérieures de surface/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C15010 1. 1. 1993Eaux d'estuaires
Eaux côtières intérieures autres que les eaux d'estuaires
Eaux de mer territoriales
La Commission comparera les chiffres résultant de la surveillance effectuée
conformément à l'article 13 paragraphe 1 troisième tiret de la directive 76/464/
CEE à une concentration indicative de 2,5 µg/l.
D'ici 1998, la Commission réexaminera les objectifs de qualité sur la base de
l'expérience acquise dans le cadre de l'application des présentes mesures.
Rubrique C (111): Méthode de mesure de référence
1. La méthode de mesure de référence pour la détermination du perchloréthy-
lène (PER) des effluents et des eaux est la chromatographie en phase
gazeuse avec détection par capture d'électrons après extraction par un solvant
approprié.
La limite de détermination du PER est de 10 µg/l pour les effluents et de
0,1µg/l pour les eaux.
2. L'exactitude et la précision de la méthode doivent être de plus ou moins 50 %
pour une concentration qui représente deux fois la valeur de la limite de
détermination.
3. Les États membres peuvent déterminer les concentrations de PER par réfé-
rence à la quantité d'AOX, d'EOX ou de VOX, à condition que la
Commission se soit au préalable assurée que ces méthodes permettent
d'obtenir des résultats équivalents et jusqu'à ce que la directive générale sur
les solvants soit adoptée.1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 23
▼M2
Les États membres concernés établissent régulièrement la relation entre les
concentrations de PER et du paramètre utilisé.
XI. Dispositions spécifiques relatives au trichlorobenzène (*)(TCB) (117,
118)(**)
Rubrique A (117, 118): Valeurs limites des normes d'émission
Standstill: La pollution résultant des rejets de TCB et affectant des concentra-
tions dans les sédiments et/ou les mollusques et/ou les crustacés et/
ou les poissons ne doit pas augmenter, directement ou indirectement,
de manière significative avec le temps.
Type d'établissement industrielType de valeur
moyenneValeurs limites exprimées en
À respecter à
partir dupoids (g/t) (1)concentration
(mg/l) (2)
a) Production de TCB par
déshydrochloration du HCH
et/ou transformation de TCBMois 25 2,5 1. 1. 1993
10 1 1. 1. 1995
Jour 50 5 1. 1. 1993
20 2 1. 1. 1995
b) Production et/ou transforma-
tion de chlorobenzènes par
chloration du benzène (3)Mois 5 0,5 1. 1. 1993
0,5 0,05 1. 1. 1995
Jour 10 1 1. 1. 1993
1 0,1 1. 1. 1995
(1) Les valeurs limites de rejet de TCB (somme des trois isomères) sont données:
— pour le secteur a): par rapport à la qualité globale de production de TCB;
— pour le secteur b): par rapport à la capacité globale de production ou de transformation des mono et dichlo-
robenzènes.
La capacité de production ou de transformation correspond à la capacité autorisée par l'administration ou, à
défaut, à la quantité annuelle produite ou transformée la plus importante au cours des quatre années écouléesprécédant l'octroi ou la révision de l'autorisation. La capacité autorisée par l'administration ne devrait pas être
très différente de la production effective.
(
2) Sans préjudice des dispositions de l'annexe I rubrique A point 4, les concentrations limites sont données par
rapport aux volumes de référence suivants:
— secteur a): 10 m3/tonne a de TCB (SIC! 10 m3/tonne de TCB) produit ou transformé,
— secteur b): 10 m3/tonne de mono et dichlorobenzène produits ou transformés.
(3) Pour les établissements existants rejetant moins de 50 kg/an au 1erjanvier 1995, les valeurs limites à respecter à
cette date sont égales à la moitié des valeurs limites à respecter à compter du 1erjanvier 1993.
Rubrique B (117, 118): Objections (SIC! Objectifs) de qualité
Standstill: La concentration de TCB dans les sédiments et/ou les mollusques et/
ou les crustacés et/ou les poissons ne doit pas augmenter de manière
significative avec le temps.1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 24
(*) L'article 5 de la directive 86/280/CEE s'applique notamment à l'utilisation de TCB
comme solvant ou support de colorants dans l'industrie textile ou comme composantdes huiles utilisées dans les transformateurs jusqu'à ce que des dispositions commu-nautaires aient été adoptées dans ce domaine. Par dérogation à l'article 5 paragraphe3 de la directive 86/280/CEE, les États membres mettent en vigueur leurs programmes
spécifiques au plus tard le 1
erjanvier 1993. Ils les communiquent par la même occa-
sion à la Commission.
(**) Le TCB peut se présenter sous la forme d'un de ses trois isomères suivants:
— 1, 2, 3-TCB — CAS 87-61-6,— 1, 2, 4-TCB — CAS 120-82-1 (n
o118 liste CEE),
— 1, 3, 5-TCB — CAS 180-70-3.
Le TCB technique (no117 liste CEE) est un mélange des trois isomères, dont surtout
le 1, 2, 4-TCB, pouvant contenir également de faibles quantités de di- et tetrachloro-benzène.En tout état de cause, les présentes dispositions s'appliquent au TCB total (somme des
trois isomères).
▼M2
MilieuObjectif de qualité
(µg/l)À respecter à partir
du
Eaux intérieures de surface/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1500,4 1. 1. 1993Eaux d'estuaires
Eaux côtières intérieures autres que les eaux d'estuaires
Eaux de mer territoriales
La Commission comparera les chiffres résultant de la surveillance effectuée
conformément à l'article 13 paragraphe 1 troisième tiret de la directive 76/464/
CEE à une concentration indicative de 0,1 µg/l.
D'ici 1998, la Commission réexaminera les objectifs de qualité sur la base de
l'expérience acquise dans le cadre de l'application des présentes mesures.
Rubrique C (117, 118): Méthode de mesure de référence
1. La méthode de mesure de référence pour la détermination du trichloroben-
zène (TCB) dans les effluents et les eaux est la chromatographie en phase
gazeuse avec détection par capture d'électrons après extraction par un solvant
approprié. La limite de détermination pour chaque isomère séparément est de
1µg/l pour les effluents et de 10 µg/l pour les eaux.
2. La méthode de référence pour la détermination du TCB dans les sédiments et
les organismes est la chromatographie en phase gazeuse avec détection par
capture d'électrons après préparation appropriée de l'échantillon. La limite
de détermination pour chaque isomère séparément est de 1 µg/kg de matière
sèche.
3. Les États membres peuvent déterminer les concentrations de TCB par réfé-
rence à la qualité d'AOX ou d'EOX, à condition que la Commission se soit
au préalable assurée que ces méthodes permettent d'obtenir des résultats équi-
valents et jusqu'à ce que la directive générale sur les solvants soit adoptée.
Les États membres concernés établissent régulièrement la relation entre les
concentrations de TCB et du paramètre utilisé.
4. L'exactitude et la précision de la méthode doivent être de plus ou moins 50 %
pour une concentration qui représente deux fois la valeur de la limite de
détermination.1986L0280 — FR — 23.12.1991 — 001.002 — 25