2000L0036 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVE2000/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 23 juin 2000
relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
(JO L 197 du 3.8.2000, p. 19)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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DIRECTIVE 2000/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL
du 23 juin 2000
relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimenta-
tion humaine
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 95,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (3),
considérant ce qui suit:
(1)Il y a lieu de simplifier certaines directives verticales dans le
domaine des denrées alimentaires pour ne tenir compte que desseules exigences essentielles auxquelles doivent répondre lesproduits visés par lesdites directives afin que ceux-ci puissent
circuler librement dans le marché intérieur, et ce conformément
aux conclusions du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12décembre 1992, confirmées par celles du Conseil européen deBruxelles des 10 et 11 décembre 1993.
(2)La directive 73/241/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 relativeau rapprochement des législations des États membres concernantles produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation
humaine (
4) se justifiait par le fait que des différences entre les
législations nationales concernant plusieurs sortes de produits decacao et de chocolat pouvaient entraver la libre circulation deces produits et avaient, de ce fait, une incidence directe sur l'éta-blissement et le fonctionnement du marché commun.
(3)Ladite directive avait dès lors pour objectif d'établir des défini-tions et des règles communes pour la composition, les
caractéristiques de fabrication, le conditionnement et l'étiquetage
des produits de cacao et de chocolat, afin d'assurer leur librecirculation à l'intérieur de la Communauté.
(4)Lesdites définitions et règles doivent être modifiées pour tenircompte des progrès technologiques et de l'évolution des goûtsdes consommateurs et être adaptées à la législation communau-taire générale applicable aux denrées alimentaires, notamment à
celle relative à l'étiquetage, aux édulcorants et aux autres additifs
autorisés, aux arômes, aux solvants d'extraction et aux méthodesd'analyse.
(5)L'addition aux produits de chocolat de matières grasses végétalesautres que le beurre de cacaoest admise dans certains Étatsmembres jusqu'à 5 % au maximum.
(6)L'addition aux produits de chocolat de certaines matières grassesvégétales autres que le beurre de cacaojusqu'à 5 % au maximumdoit être admise dans tous les États membres. Ces matières
grasses végétales doivent être des équivalents du beurre de cacao
et donc être définies selon des critères techniques et scientifi-ques.2000L0036 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 2
(1) JO C 231 du 9.8.1996, p. 1, etJO C 118 du 17.4.1998, p. 10.
(2) JO C 56 du 24.2.1997, p. 20.
(3) Avis du Parlement européen du 23 octobre 1997 (JO C 339 du 10.11.1997,
p. 128), position commune du Conseil du 28 octobre 1999 (JO C 10 du
13.1.2000, p. 1), et décision du Parlement européen du 15 mars 2000 (non
encore publiée au Journal officiel). Décision du Conseil du 25 mai 2000.
(4) JO L 228 du 16.8.1973, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 89/344/CEE (JO L 142 du 25.5.1989, p. 19).
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(7)Afin de garantir l'unicité du marché intérieur, tout produit de
chocolat qui relève du champ d'application de la présente direc-
tive doit pouvoir circuler à l'intérieur de la Communauté sous lesdénominations de vente qui résultent des dispositions de l'annexeI de la présente directive.
(8)En vertu des règles générales d'étiquetage des denrées alimen-taires établies par la directive 79/112/CEE du Conseil du 18décembre 1978 relative au rapprochement des législations des
États membres concernant l'étiquetage et la présentation des
denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (
1),
notamment une liste des ingrédients conformément à l'article 6de ladite directive, est obligatoire. La présente directive rend ladirective 79/112/CEE applicable aux produits du cacao et duchocolat afin de fournir une information correcte aux consomma-
teurs.
(9)Pour les produits de chocolat auxquels ont été ajoutées des
matières grasses végétales autres que le beurre de cacao, ilconvient de garantir au consommateur une information correcte,neutre et objective en plus de la liste des ingrédients.
(10)Toutefois, la directive 79/112/CEE n'empêche pas l'étiquetagedes produits de chocolat d'indiquer qu'il n'a pas été ajouté dematières grasses végétales autres que le beurre de cacao, dès
lors que l'information est correcte, neutre et objective et qu'elle
n'induit pas le consommateur en erreur.
(11)Certaines dénominations de vente réservées par la présente direc-tive sont, en fait, utilisées dans des dénominations de ventecomposées consacrées, dans certains États membres, pour dési-gner des produits ne pouvant être confondus avec ceux définisdans la présente directive. En conséquence, ces dénominations
de vente doivent être maintenues. Toutefois, l'utilisation de
celles-ci doit être conforme aux dispositions de la directive 79/112/CEE, et en particulier à son article 5.
(12)Le développement du marché intérieur depuis l'adoption de ladirective 73/241/CEE permet de traiter le «chocolat de ménage»de la même manière que le «chocolat».
(13)Il convient de maintenir la dérogation prévue dans la directive73/241/CEE, qui permet au Royaume-Uni et à l'Irlande d'auto-
riser, sur leur territoire, l'utilisation de la dénomination «milk
chocolate» pour désigner le «milk chocolate with high milkcontent». Toutefois, il convient de remplacer la dénominationanglaise «milk chocolate with high milk content» par celle de«family milk chocolate».
(14)Conformément au principe de proportionnalité, la présente direc-tive se limite à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs
du traité en application de l'article 5, troisième alinéa, de celui-
ci.
(15)Le cacao, le beurre de cacao et différentes autres matièresgrasses végétales utilisées pour la fabrication du chocolat sontessentiellement produits dans les pays en voie de développe-ment. Dans l'intérêt de la population de ces pays en voie dedéveloppement, il convient de conclure des accords d'une durée
aussi longue que possible. De ce fait, la Commission examine
quel soutien la Communauté peut apporter dans ce contexte ence qui concerne le beurre de cacao et d'autres matières grassesvégétales (en promouvant le commerce équitable «fair trade»,notamment).
(16)Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présentedirective sont arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/2000L0036 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 3
(1) JO L 33 du 8.2.1979, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive
97/4/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 43 du 14.2.1997, p.
21).
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CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice
des compétences d'exécution conférées à la Commission (1).
(17)Afin d'éviter la création de nouvelles entraves à la libre circula-tion, il convient que les États membres s'abstiennent d'adopter,pour les produits en question, des dispositions nationales nonprévues par la présente directive,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive s'applique aux produits de cacao et de chocolat
destinés à l'alimentation humaine définis à l'annexe I.
Article 2
1. Les matières grasses végétales autres que le beurre de cacaodéfi-
nies et énumérées à l'annexe II peuvent être ajoutées dans les produitsde chocolat définis à l'annexe I, partie A, points 3, 4, 5, 6, 8 et 9. Cetteaddition ne peut dépasser 5 % du produit fini, après déduction du poidstotal de toute autre matière comestible utilisée conformément à la
partie B de l'annexe I, sans que soit réduite la teneur minimale en
beurre de cacao ou en matière sèche totale de cacao.
2. Les produits de chocolat qui, en vertu du paragraphe 1, contien-
nent des matières grasses végétales autres que le beurre de cacaopeuvent être commercialisés dans tous les États membres, à conditionque leur étiquetage, tel que prévu à l'article 3, soit complété par lamention suivante, attirant l'attention et clairement lisible: «contient desmatières grasses végétales en plus du beurre de cacao». Cette mention
apparaît dans le même champ visuel que la liste des ingrédients, de
manière bien distincte par rapport à cette liste, et doit figurer en carac-tères gras au moins aussi grands, à proximité de la dénomination devente; nonobstant cette exigence, la dénomination de vente peut égale-ment figurer à un autre endroit.
3. Les modifications éventuelles de l'annexe II sont effectuées
conformément à la procédure prévue à l'article 95 du traité.
4. Au plus tard le 3 février 2006, la Commission présente, au
besoin, conformément à l'article 95 du traité et compte tenu des résul-tats d'une étude portant sur les incidences de la présente directive sur
l'économie des pays producteurs de cacao et de matières grasses végé-
tales autres que le beurre de cacao, une proposition visant à modifier laliste figurant à l'annexe II.
Article 3
La directive 79/112/CEE est applicable aux produits définis à l'annexe
I, selon les conditions suivantes:
1) Les dénominations de vente prévues à l'annexe I sont réservées aux
seuls produits qui y figurent et doivent être utilisées dans le
commerce pour les désigner.
Toutefois, ces dénominations de vente peuvent aussi être utilisées à
titre complémentaire et conformément aux dispositions ou usagesapplicables dans l'État membre dans lequel le produit est vendu auconsommateur final pour désigner d'autres produits ne pouvant êtreconfondus avec ceux définis à l'annexe I.
2) Lorsque les produits définis à l'annexe I, partie A, points 3, 4, 5, 6,
7 et 10, sont vendus en assortiments, leurs dénominations de ventepeuvent être remplacées par les dénominations «chocolats assortis»ou «chocolats fourrés assortis» ou une dénomination similaire. Dansce cas, on peut prévoir une liste unique des ingrédients pourl'ensemble des produits constituant l'assortiment.2000L0036 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 4
(1) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
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3) L'étiquetage des produits de cacao et de chocolat définis à l'annexe
I, partie A, points 2 c) et d), 3, 4, 5, 8 et 9, doit indiquer la teneuren matière sèche totale de cacao par la mention: «cacao: … %
minimum».
4) Pour les produits visés à l'annexe I, partie A, point 2 b), et dans la
deuxième partie de la phrase figurant à l'annexe I, partie A, point 2
d), l'étiquetage doit indiquer la teneur en beurre de cacao.
5) Les dénominations de vente «chocolat», «chocolat au lait» et
«chocolat de couverture» prévues à l'annexe I peuvent être complé-tées par des mentions ou des qualificatifs se rapportant à des critères
de qualité, pour autant que les produits contiennent:
— dans le cas du chocolat: pas moins de 43 % de matière sèche
totale de cacao, dont pas moins de 26 % de beurre de cacao,
— dans le cas du chocolat au lait: pas moins de 30 % de matière
sèche totale de cacao et pas moins de 18 % de matière sèche
de lait provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait
entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de crème, decrème partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou dematière grasse lactique, dont pas moins de 4,5 % de matièregrasse lactique,
— dans le cas du chocolat de couverture: pas moins de 16 % de
cacaosec dégraissé.
Article 4
Les États membres n'adoptent pas, pour les produits définis à l'annexe
I, des dispositions nationales non prévues par la présente directive.
Article 5
1. Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente
directive concernant les matières qui sont citées ci-après sont arrêtéesen conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 6,paragraphe 2:
— la mise en conformité de la présente directive avec les dispositions
communautaires générales applicables aux denrées alimentaires,
— l'adaptation au progrès technique des dispositions prévues à l'annexe
I, partie B, point 2, et parties C et D.
2. Au plus tard le 3 août 2003, sans préjudice de l'article 2, para-
graphe 3, le Parlement européen et le Conseil réexaminent, surproposition de la Commission, le paragraphe 1, deuxième tiret, du
présent article, en vue d'une extension éventuelle de la procédure
d'adaptation au progrès technique et scientifique.
Article 6
1. La Commission est assistée par le comité permanent des denrées
alimentaires institué par la décision 69/414/CEE du Conseil (
1), ci-après
dénommé «comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les arti-
cles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des
dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 7
La directive 73/241/CEE du Conseil est abrogée avec effet au 3 août
2003.2000L0036 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 5
(1) JO L 291 du 19.11.1969, p. 9.
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Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à
la présente directive.
Article 8
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer
à la présente directive avant le 3 août 2003. Ils en informent immédia-
tement la Commission.
2. Ces dispositions sont appliquées de manière à:
— autoriser la commercialisation des produits définis à l'annexe I s'ils
répondent aux définitions et règles prévues par la présente directive,
avec effet au 3 août 2003,
— interdire la commercialisation des produits non conformes à la
présente directive, avec effet au 3 août 2003.
Toutefois, la commercialisation des produits non conformes à la
présente directive, mais étiquetés avant le 3 août 2003 en conformité
avec la directive 73/241/CEE du Conseil, est admise jusqu'à épuise-ment des stocks.
3. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnéesd'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de
cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 9
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Article 10
Les États membres sont destinataires de la présente directive.2000L0036 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 6
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ANNEXE I
DÉNOMINATIONS DE VENTE, DÉFINITIONS ET CARACTÉRISTI-
QUES DES PRODUITS
A. DÉNOMINATIONS DE VENTE ET DÉFINITIONS
1.Beurre de cacao
Désigne la matière grasse obtenue à partir de fèves de cacao ou de
parties de fèves de cacaoet qui répo nd aux caractéristiques suivantes:
— teneur en acides gras libres (exprimée
en acide oléique):pas plus de 1,75 %,
— teneur en insaponifiables (déterminée
à l'éther de pétrole):pas plus de 0,5 %, sauf
dans le cas du beurre de
cacao de pression pour
lequel elle n'excédera pas
0,35 %.
2. a)Cacao en poudre, cacao
Désigne le produit obtenu par la transformation en poudre de fèves
de cacao nettoyées, décortiquées et torréfiées et contenant pas moins
de 20 % de beurre de cacao, taux calculé d'après le poids de la
matière sèche, et pas plus de 9 % d'eau.
b)Cacao maigre en poudre, cacao maigre, cacao fortement
dégraissé en poudre, cacao fortement dégraissé
Désigne le cacao en poudre dont la teneur en beurre de cacao,
calculée d'après le poids de la matière sèche, est inférieure à 20 %.
c)Chocolat en poudre
Désigne le produit consistant en un mélange de cacao en poudre et
de sucres contenant pas moins de 32 % de cacao en poudre.
d)Chocolat de ménage en poudre, cacao sucré, cacao en poudre
sucré
Désigne le produit consistant en un mélange de cacao en poudre et
de sucres contenant pas moins de 25 % de cacao en poudre; ces
dénominations sont complétées par les mentions «maigre» ou «forte-
ment dégraissé» lorsque le produit est maigre ou fortement dégraissé
au sens du point b).
3.Chocolat
a) Désigne le produit obtenu à partir de produits de cacao et de sucres
contenant, sous réserve du point b), pas moins de 35 % de matière
sèche totale de cacao, dont pas moins de 18 % de beurre de cacao
et pas moins 14 % de cacao sec dégraissé.
b) Toutefois, si cette dénomination est complétée par les termes:
— «vermicelle» ou «en flocons»: le produit présenté sous forme de
granulés ou de flocons doit contenir pas moins de 32 % de
matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 12 % de beurre
de cacaoet pas mo ins de 14 % de cacaosec dégraissé,
— «de couverture»: le produit doit contenir pas moins de 35 % de
matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 31 % de beurre
de cacaoet pas mo ins 2,5 % de cacaosec dégraissé,
— «aux noisettes gianduja» (ou l'un des dérivés du mot «gianduja»):
le produit doit être obtenu, en premier lieu, à partir de chocolat
dont la teneur minimale en matière sèche de cacao est de 32 %,
dont un minimum de 8 % de cacao sec dégraissé, et, en second
lieu, de noisettes finement broyées, en proportion telle que 100
grammes de produit contiennent pas plus de 40 grammes et pas
moins de 20 grammes de noisettes. Peuvent être ajoutés:
a) du lait et/ou de la matière sèche de lait provenant de l'évapo-
ration du lait, dans une proportion telle que le produit fini ne
contient pas plus de 5 % de matière sèche de lait;
b) des amandes, des noisettes et autres variétés de noix, entières
ou en morceaux, dans une proportion telle que le poids de ces
additions, ajouté à celui des noisettes broyées, ne dépasse pas
60 % du poids total du produit.2000L0036 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 7
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4.Chocolat au lait
a) Désigne le produit obtenu à partir de produits de cacao, de sucres et
de lait ou produits de lait et qui contient, sous réserve du point b):
— pas moins de 25 % de matière sèche totale de cacao,
— pas moins de 14 % de matière sèche de lait provenant de la
déshydratation partielle ou totale de lait entier, de lait partielle-
ment ou totalement écrémé, de crème, de crème partiellement ou
totalement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique,
— pas moins de 2,5 % de cacao sec dégraissé,— pas moins de 3,5 % de matière grasse lactique,— pas moins de 25 % de matière grasse totale (provenant de beurre
de cacaoet de matière grasse lactique).
b) Toutefois, si cette dénomination est complétée par les termes:
— «vermicelle» ou «en flocons»: le produit présenté sous forme de
granulés ou de flocons doit contenir pas moins de 20 % de
matière sèche totale de cacao, pas moins de 12 % de matière
sèche de lait provenant de la déshydratation partielle ou totale
de lait entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de
crème, de crème partiellement ou totalement déshydratée, de
beurre ou de matière grasse lactique, et pas moins de 12 % de
matière grasse totale (beurre de cacao et matière grasse lactique),
— «de couverture»: le produit doit avoir une teneur minimale en
matière grasse totale de 31 % (beurre de cacao et matière grasse
lactique),
— «aux noisettes gianduja» (ou l'un des dérivés du mot «gianduja»):
le produit doit être obtenu, en premier lieu, à partir de chocolat
au lait dont la teneur minimale en matière sèche de lait est de
10 %, provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait
entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de crème, de
crème partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou de
matière grasse lactique, et, en second lieu, de noisettes finement
broyées, en proportion telle que 100 grammes de produit contien-
nent au plus 40 grammes et pas moins de 15 grammes de
noisettes. Peuvent, en outre, être ajoutées des amandes, des
noisettes et autres variétés de noix, entières ou en morceaux,
dans une proportion telle que le poids de ces additions, ajouté à
celui des noisettes broyées, ne dépasse pas 60 % du poids total du
produit.
c) Lorsque, dans cette dénomination, les mots «au lait» sont remplacés
par:
— «à la crème»: le produit doit avoir une teneur minimale en
matière grasse lactique de 5,5 %,
— «au lait écrémé»: le produit doit avoir une teneur en matière
grasse lactique qui n'excède pas 1 %.
d) Le Royaume-Uni, l'Irlande et Malte peuvent autoriser, sur leur terri-
toire, l'utilisation de la dénomination «milk chocolate» pour désigner
le produit visé au point 5, à condition que cette dénomination soit
accompagnée, dans les trois cas, de l'indication de la teneur en
matière sèche de lait, fixée pour chacun de ces produits par la
mention «milk solids: … % minimum» .
5.Chocolat de ménage au lait
Désigne le produit obtenu à partir de produits de cacao, de sucres et de
lait ou produits de lait et qui contient:
— pas moins de 20 % de matière sèche totale de cacao,
— pas moins de 20 % de matière sèche de lait provenant de la déshy-
dratation partielle ou totale de lait entier, de lait partiellement ou
totalement écrémé, de crème, de crème partiellement ou totalement
déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique,
— pas moins de 2,5 % de cacao sec dégraissé,— pas moins de 5 % de matière grasse lactique,— pas moins de 25 % de matière grasse totale (beurre de cacao et
matière grasse lactique).
6.Chocolat blanc
Désigne le produit obtenu à partir de beurre de cacao, de lait ou produits
de lait et de sucres contenant pas moins de 20 % de beurre de cacao et2000L0036 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 8
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pas moins de 14 % de matière sèche de lait provenant de la déshydrata-
tion partielle ou totale de lait entier, de lait partiellement ou totalement
écrémé, de crème, de crème partiellement ou totalement déshydratée, de
beurre ou de matière grasse lactique, dont pas moins de 3,5 % de
matière grasse lactique.
7.Chocolat fourré
Désigne le produit fourré dont la partie extérieure est constituée d'un des
produits définis aux points 3, 4, 5 et 6. La dénomination ne s'applique
pas aux produits dont l'intérieur est constitué de produits de la boulan-
gerie, de pâtisserie, de biscuit ou d'une glace de consommation.
La partie extérieure constituée de chocolat des produits portant cette
dénomination ne représente pas moins de 25 % du poids total du
produit.
8. Chocolate a la taza
Désigne le produit obtenu à partir de produits de cacao, de sucres et de
farine ou d'amidon de blé, de riz ou de maïs contenant pas moins de
35 % de matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 18 % de
beurre de cacaoet pas mo ins de 14 % de cacaosec dégraissé et pas
plus de 8 % de farine ou d'amidon.
9. Chocolate familiar a la taza
Désigne le produit obtenu à partir de produits de cacao, de sucres et de
farine ou d'amidon de blé, de riz ou de maïs contenant pas moins de
30 % de matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 18 % de
beurre de cacaoet pas mo ins de 12 % de cacaosec dégraissé et pas
plus de 18 % de farine ou d'amidon.
10.Bonbon de chocolat ou praline
Désigne le produit de la taille d'une bouchée, constitué:
— soit de chocolat fourré,
— soit d'un seul chocolat ou d'une juxtaposition ou d'un mélange de
chocolat au sens des définitions figurant aux points 3, 4, 5 ou 6 et
d'autres matières comestibles, pour autant que le chocolat ne repré-
sente pas moins de 25 % du poids total du produit.
B. INGRÉDIENTS FACULTATIFS AUTORISÉS
Additions de matières comestibles
1. Sans préjudice de l'article 2 et de la partie B, point 2, d'autres matières
comestibles peuvent également être ajoutées aux produits de chocolat
définis à la partie A, points 3, 4, 5, 6, 8 et 9.
Toutefois, l'addition:
— de graisses animales et de leurs préparations ne provenant pas exclu-
sivement de lait est interdite,
— de farines et d'amidons en granulés ou en poudre n'est autorisée que
lorsqu'elle est conforme aux définitions figurant à la partie A, points 8
et 9.
La quantité de ces matières comestibles ajoutées, rapportée au poids total
du produit fini, ne doit pas dépasser 40 %.
2. Seuls les arômes qui n'imitent pas la saveur naturelle du chocolat ou de la
matière grasse lactique peuvent être ajoutés aux produits définis à la
partie A, points 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9.
C. CALCUL DES POURCENTAGES
Les teneurs minimales des produits fixées à la partie A, points 3, 4, 5, 6, 8 et
9 sont calculées après déduction du poids des ingrédients visés à la partie B.
Dans le cas des produits définis à la partie A, points 7 et 10, les teneurs
minimales sont calculées après déduction du poids des ingrédients visés à
la partie B et du poids du fourrage.
Dans le cas des produits définis à la partie A, points 7 et 10, les teneurs en
chocolat sont calculées par rapport au poids total du produit fini, y compris
le fourrage.2000L0036 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 9
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D. SUCRES
Les sucres visés par la présente directive ne se limitent pas aux seuls sucres
visés par la directive 73/437/CEE du Conseil du 11 décembre 1973 relative
au rapprochement des législations des États membres concernant certains
sucres destinés à l'alimentation humaine (1).2000L0036 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 10
(1) JO L 356 du 27.12.1973, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion
de 1985.
▼B
ANNEXE II
MATIÈRES GRASSES VÉGÉTALES VISÉES À L'ARTICLE 2, PARA-
GRAPHE 1
Les matières grasses végétales visées à l'article 2, paragraphe 1, sont, seules ou
en mélange, des équivalents de beurre de cacao et doivent répondre aux critères
suivants:
a) ce sont des matières grasses végétales non lauriques, qui sont riches en
triglycérides symétriques mono-insaturés du type POP, POSt et StOSt(1);
b) elles sont en toute proportion miscibles avec le beurre de cacao et compati-
bles avec ses propriétés physiques (point de fusion et température de
cristallisation, vitesse de fusion, nécessité d'un tempérage);
c) elles sont obtenues uniquement par raffinage et/ou fractionnement, ce qui
exclut de modifier la structure du triglycéride de manière enzymatique.
Conformément à ces critères, les matières grasses végétales suivantes, obtenues
à partir des plantes énumérées ci-dessous, peuvent être utilisées:
Nom commun de la matière grasse végé-
taleNom scientifique des plantes à partir
desquelles les matières grasses correspon-
dantes peuvent être obtenues
1. Illipé, illipé de Bornéo ou Tengka-
wangShoreaspp.
2. Huile de palme Elaeis guineensis
Elaeis olifera
3. Sal Shorea robusta
4. Karité Butyrospermum parkii
5. Kokum gurgi Garcinia indica
6. Noyaux de mangue Mangifera indica
Par dérogation à ce qui précède, les États membres peuvent, en outre, autoriser
l'utilisation de l'huile de coprah dans le chocolat entrant dans la fabrication de
glaces et de produits glacés similaires.2000L0036 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 11
(1) P (acide palmitique), O (acide oléique), St (acide stéarique).