1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 25 juillet 1978
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur
des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(78/764/CEE
(JO L 255 du 18.9.1978, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 L 378 45 31.12.1982
►M2 Directive 83/190/CEE de la Commission du 28 mars 1983 L 109 13 26.4.1983
►M3 Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
►M4 Directive 88/465/CEE de la Commission du 30 juin 1988 L 228 31 17.8.1988
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 25 juillet 1978
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou fores-
tiers à roues
(78/764/CEE
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent satis-
faire les tracteurs en vertu des législations nationales, concernent,entre autres, le siège du conducteur;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réceptionCEE qui faitl'objetde la direct ive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars1974, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (
3);
considérant qu'une réglementation portant sur les sièges du conducteur
comporte des prescriptions concernant non seulement leur installation
sur les tracteurs, mais également la construction de ces sièges; que,
par une procédure d'homologation harmonisée, chaque État membreest à même de constater le respect des prescriptions communes deconstruction et d'essais et d'informer les autres États membres de laconstatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche d'homologationétablie pour chaque type de siège de conducteur; que l'apposition
d'une marque d'homologation CEE sur tous les sièges de conducteur
fabriqués conformément au type homologué rend inutile un contrôletechnique de ces sièges de conducteur dans les autres États membres,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de siège du conducteur
conforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues aux
annexes I etII.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en colla-boration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cettesurveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant d'un siège, ou à son manda-
taire, une marque d'homologation CEE conforme au modèle établi àl'annexe II point 3.5 pour chaque type de siège du conducteur qu'ilshomologuent en vertu de l'article 1
er.1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 2
(1)J O noC 299 du 12. 12. 1977, p. 61.
(2)J O noC 84 du 8. 4. 1978, p. 11.
(3)J O noL 84 du 28. 3. 1974, p. 10.
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Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre lessièges du conducteur, dont le type a été homologué en vertu de l'article
1
er, et d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
sièges du conducteur pour des motifs concernant leur construction,pour autant que ceux-ci portent la marque d'homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché de
sièges du conducteur portant la marque d'homologation CEE qui, de
façon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisantles mot ifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fiches
d'homologation, dont le modèle figure à l'annexe III, établies pour
chaque type de siège du conducteur qu'elles homologuent ou refusentd'homologuer.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate
que plusieurs sièges du conducteur portant la même marque d'homolo-
gation CEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend
les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication autype homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet Étatavisent celles des autres États membres des mesures prises qui peuvents'étendre, lorsqu'il s'agit d'une non-conformité grave et répétée, jusqu'auretrait de l'homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes
dispositions si elles sont informées par les autorités compétentes d'un
autre État membre de l'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adop-tées en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise.Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recoursouvertes par la législation en vigueur dans les États membres et desdélais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un tracteur pour des motifs concernant le siège duconducteur si ce siège porte la marque d'homologation CEE et s'il estinstallé conformément aux prescriptions de l'annexe IV.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatri-
culation, la mise en circulation ou l'usage de tracteurs pour des motifs
concernant le siège du conducteur si ce siège porte la marque d'homo-logation CEE et s'il est installée conformément aux prescriptions del'annexe IV.
Article 9
1. Au sens de la présente directive, on entend par tracteur agricole
ou forestier tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 3
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moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa
puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser,porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à
l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière. Il peut être aménagé
pour transporter une charge et des convoyeurs.
2. La présente directive ne s'applique qu'aux tracteurs définis au
paragraphe 1, montés sur pneumatiques, ayant au moins deux essieuxet une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 30 kilo-
mètres par heure.
Article 10
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les
dispositions des annexes de la présente directive sont arrêtées confor-mément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 74/150/CEE.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huitmois à compter de sa notification et en informent immédiatement laCommission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans
le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 4
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ANNEXE I
DÉFINITIONS
1.Siège du conducteur
Par «siège du conducteur» on entend le siège offrant de la place à une
seule personne et destiné au conducteur lorsque celui-ci conduit le trac-
teur.
2.Assise du siège
Par «assise du siège» on entend la surface presque horizontale du siège
permettant la position assise du conducteur.
3.Dossier du siège
Par «dossier du siège» on entend la surface presque verticale du siège
servantd'appui au dos du conduct eur.
4.Maintiens latéraux du siège
Par «maintiens latéraux du siège» on entend les dispositifs ou formes de
l'assise évitant le glissement latéral du conducteur.
4.1.Accoudoirs du siège
Par «accoudoirs du siège» on entend les dispositifs de support des bras du
conducteur assis, placés sur les deux côtés du siège.
5.Point de référence du siège (S)
Par «point de référence du siège (S)» on entend le point d'intersection
situé dans le plan médian longitudinal du siège entre le plan tangentiel
au bas du dossier rembourré et un plan horizontal. Ce plan horizontal
coupe la surface inférieure du panneau d'assise du siège, 150 mm en avant
du pointde référence du siège (S) (voir appendice 1 de l'annexe II).
6.Profondeur de l'assise du siège
Par «profondeur de l'assise du siège» on entend la distance horizontale
entre le point de référence du siège (S) et le bord avant de l'assise.
7.Largeur de l'assise du siège
Par «largeur de l'assise du siège» on entend la distance horizontale entre
les bords extérieurs de l'assise, mesurés dans un plan perpendiculaire au
plan médian du siège.
8.Champ de réglage de charge
Par «champ de réglage de charge» on entend le domaine situé entre les
deux charges qui correspondentaux posit ions moyennes des courbes
caractéristiques du système de suspension établies pour le conducteur le
plus lourd etpour le conduct eur le plus léger.
9.Course du système de suspension
Par «course du système de suspension», on entend la distance verticale
entre la position supérieure et la position prise à un moment donné d'un
point situé sur l'assise du siège dans le plan médian longitudinal à 200
millimètres à l'avant du point de référence du siège.
10.Mouvement vibratoire
Par «mouvement vibratoire», on entend le mouvement ascendant et
descendantdu siège du conduct eur.
11.Accélération du mouvement vibratoire (a)
Par «accélération du mouvement vibratoire (a)» on entend la dérivée
seconde de l'amplitude du mouvement vibratoire en fonction du temps.1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 5
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12.Valeur efficace de l'accélération (aeff)
Par «valeur efficace de l'accélération (aeff)» on entend la racine carrée de
la moyenne dans le temps du carré des accélérations.
►M213.◄Accélération vibratoire pondérée (aw)
Par «accélération vibratoire pondérée (aw) on entend l'accélération vibra-
toire pondérée mesurée à l'aide d'un filtre de pondération conforme aux
prescriptions du point 2.5.3.3.5.2 de l'annexe II.
awS= valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibra-
toire mesurée sur le siège lors d'un essai au banc ou sur piste
normalisée
awB= valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibra-
toire mesurée au niveau de la fixation du siège lors d'un essai
au banc
awB*= valeur de référence de la valeur efficace de l'accélération
pondérée du mouvementvibrat oire mesurée au niveau de la
fixation du siège
awS*= valeur corrigée de la valeur efficace de l'accélération pondérée
du mouvementvibrat oire mesurée sur le siège lors d'un essai au
banc
awF*= valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibra-
toire mesurée au niveau de la fixation du siège lors d'un essai
sur piste normalisée.
14.Transmissibilité globale
Par «transmissibilité globale», on entend le rapport entre l'accélération
vibratoire pondérée mesurée sur le siège du conducteur et celle mesurée
sur le dispositif de fixation du siège conformément au point 2.5.3.3.2 de
l'annexe II.
►M215.◄Classe de vibrations
Par «classe de vibrations» on entend la classe ou le groupe de tracteurs
présentant les mêmes caractéristiques vibratoires.
16.Tracteur de catégorie A
Par «tracteur de catégorie A», on entend un tracteur qui peut être rangé
dans une classe déterminée de vibrations en raison de caractéristiques de
construction similaires.
16.1. Les caractéristiques de ces tracteurs sont les suivantes:
Nombre d'essieux: deux.
Suspension: essieu arrière sans suspension.
16.2. Les tracteurs de catégorie A sont répartis en trois classes:
classe I: les tracteurs d'une masse à vide jusqu'à 3 600 kg;
classe II: les tracteurs d'une masse à vide de 3 600 à 6 500 kg;
classe III: les tracteurs d'une masse à vide de plus de 6 500 kg.
17.Tracteur de catégorie B
Par «tracteur de catégorie B», on entend un tracteur qui ne peut être rangé
dans aucune classe de la catégorie A.
►M218.◄Sièges de même type
Par «sièges de même type» on entend les sièges ne présentant pas entre
eux des différences essentielles. Les seuls points sur lesquels des diffé-
rences peuvent exister sont les suivants:1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 6
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►M218.1.◄Dimensions;
►M218.2.◄Position et inclinaison du dossier;
►M218.3.◄Inclinaison de l'assise;
►M218.4.◄Réglage longitudinal et vertical.1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 7
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ANNEXE II
PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET AUX
ESSAIS— CONDITIONSD'HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
1.1. Le siège doit être construit de façon à assurer au conducteur une
position confortable pour la conduite et la commande du tracteur et
de façon à préserver, autant que possible, la santé et la sécurité du
conducteur.
1.2. Le siège doit être réglable en longueur et en hauteur sans l'aide d'un
outil.
1.3. Le siège doit être construit de façon à limiter les secousses et les
vibrations. À cette fin, il doit être bien suspendu, ses vibrations
doivent être amorties et il doit assurer un appui dorsal et un main-
tien latéral suffisant.
Le maintien latéral est considéré comme suffisant lorsque le siège
est construit de façon à éviter le glissement du corps du conducteur
assis.
1.3.1. Le siège doit être adaptable à des personnes de masses différentes.
Si, pour répondre à cette prescription, il est nécessaire de prévoir un
réglage, celui-ci doitpouvoir se faire sans l'aide d'un out il.
1.4. L'assise, le dossier, les maintiens latéraux et, s'ils existent, les
accoudoirs amovibles, rabattables ou fixes doivent être rembourrés.
1.5. Le point de référence du siège (S) doit être déterminé conformé-
mentaux disposit ions reprises à l'appendice 1 de l'annexe II.
1.6. Sauf dispositions contraires, les mesures et tolérances doivent
respecter les dispositions suivantes:
1.6.1. Les mesures indiquées doivent être exprimées en unités de mesure
entières et éventuellement arrondies à l'unité de mesure la plus
proche;
1.6.2. pour le relevé des mesures, les instruments utilisés doivent
permettre d'arrondir la valeur de mesure à l'unité la plus proche.
Les instruments choisis doivent permettre d'obtenir les mesures
avec les tolérances suivantes:
pour les mesures de longueur: ± 0,5 %,
pour les mesures d'angles: ± 1º,
pour la mesure de la masse du tracteur: ± 20 kg,
pour la mesure de la pression des pneus: ►M2± 0,1 bar ◄;
1.6.3. pour l'ensemble des données relatives aux dimensions une tolérance
de ± 5 % estadmise.
1.7. Le siège doitêt re soumis dans l'ordre indiqué ci-après aux essais
suivants qui doivent être exécutés sur un même siège:
1.7.1. Détermination des courbes caractéristiques du système de suspen-
sion etdu champ de réglage à la masse du conduct eur.
1.7.2. Détermination de la stabilité latérale.
1.7.3. Détermination des caractéristiques de vibration dans un plan
vertical.
1.7.4. Détermination des caractéristiques d'atténuation dans le domaine de
résonance.
1.8. Si le siège est construit de telle sorte qu'il puisse pivoter autour d'un
axe vertical, les essais sont effectués sur le siège orienté vers l'avant
et verrouillé en position parallèle au plan longitudinal médian du
tracteur.1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 8
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1.9. Le siège soumis aux essais précités doit, en ce qui concerne sa
fabrication et son équipement, présenter les mêmes caractéristiques
que les sièges de série.
1.10. Avant l'exécution des essais, le siège doit être rodé par le fabricant.1.11. Le laboratoire établit un protocole d'essai confirmant que le siège a
été soumis à tous les essais prévus sans subir de dommage et indi-
quant les caractéristiques vibratoires détaillées de ce siège.
1.12. Les sièges essayés pour les tracteurs de la classe I ne conviennent
qu'aux tracteurs de cette classe, tandis que les sièges essayés pour
les tracteurs de la classe II conviennent pour les tracteurs des
classes I etII ►
M4et les sièges essayés pour les tracteurs de la
classe III conviennent pour les tracteurs des classes II et III ◄.
2. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES2.1.Dimensions de l'assise
2.1.1. La profondeur de l'assise, mesurée à 150 mm parallèlementau plan
longitudinal médian du siège, doit être de 400 ± 50 mm (voir figure
ci-après).
2.1.2. La largeur de l'assise, mesurée dans un plan perpendiculaire au plan
médian du siège à 150 mm devantle pointde référence du siège (S)
et à 80 mm au maximum au-dessus de ce même point, doit être au
minimum de 450 mm (voir figure ci-après).
2.1.3. La profondeur et la largeur de l'assise des sièges destinés aux trac-
teurs dont la voie minimale des roues arrière est ≤1 150 mm
peuvent être réduites jusqu'à 300 mm pour la profondeur et jusqu'à
400 mm pour la largeur si la construction du tracteur ne permet pas
de respecter les prescriptions des points 2.1.1 et 2.1.2.
2.2.Position et inclinaison du dossier
2.2.1. Le bord supérieur du dossier du siège doitse sit uer à 260 mm au
minimum au-dessus du pointde référence du siège (S) (voir figure
ci-après);
2.2.2. L'inclinaison du dossier du siège doitêt re de 10º ± 5º (voir figure
ci-après).
2.3.Inclinaison de l'assise du siège
2.3.1. L'inclinaison vers l'arrière (voir angle αdans la figure ci-après) de
la surface du coussin chargée, mesurée avec le dispositif de charge-
mentconformémentà l'appendice 1, doitêt re de 3 à 12º par rapport
à l'horizontale.
2.4.Réglage du siège (voir figure ci-après)
2.4.1. Le siège doit être réglable en longueur sur une distance minimale:
— de 150 mm en ce qui concerne les tracteurs dont la voie mini-
male des roues arrière est> 1 150 mm,
— de 60 mm en ce qui concerne les tracteurs dont la voie minimale
des roues arrière est ≤1 150 mm.
2.4.2. Le siège doit être réglable en hauteur sur une distance minimale:
— de 60 mm pour les tracteurs dont la voie minimale des roues
arrière est> 1 150 mm,
— de 30 mm pour les tracteurs dont la voie minimale des roues
arrière est ≤1 150 mm.1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 9
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2.5.Essais du siège
2.5.1. Détermination des courbes caractéristiques du système de suspen-
sion et du champ de réglage en fonction de la masse du conducteur
2.5.1.1. Les courbes caractéristiques du système de suspension s'obtiennent
sur la base d'un essai statique. L'ajustement du champ de réglage à
la masse du conducteur se déduit des courbes caractéristiques du
système de suspension. Ces déterminations sont inutiles lorsque le
réglage ne peutpas se faire manuellement .
2.5.1.2. Le siège est monté sur un banc d'essai ou sur un tracteur et une
charge est appliquée, soit directement, soit à l'aide d'un dispositifspécial, de telle sorte que cette charge ne s'écarte pas de plus de
5 N de la charge nominale. ►
M2L'erreur de mesure de la course
du système de suspension ne doit pas dépasser ± 1 millimètre. ◄
La charge doit être appliquée conformément à la méthode prévue à
l'appendice 1 point3 de la présent e annexe.1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 10
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2.5.1.3. Une courbe caractéristique complète de la déformation du système
de suspension doit être établie de la charge nulle à la charge maxi-
male et, inversement, de la charge maximale à la charge nulle. Les
paliers de charge pour lesquels la course du système de suspension
doit être mesurée ne doivent pas dépasser 100 N; huit points de
mesure au moins doivent être relevés à des intervalles à peu près
identiques de la course du système de suspension. Comme charge
maximale, il convient de fixer, soit la limite à partir de laquelle on
ne relève plus de modification de la course du système de suspen-
sion, soitla charge de 1 500 N. Après la pose etl'enlèvementde la
charge, la course du système de suspension doit être mesurée à 200
millimètres en avant du point de référence du siège dans le plan
médian longitudinal de l'assise du siège. Après la pose et l'enlève-
ment de la charge, il faut attendre que le siège atteigne sa position
de repos.
2.5.1.4. Dans le cas d'un siège muni d'une échelle de réglage, les courbes
caractéristiques de la déformation du système de suspension sont
établies pour une masse de 50 kg et pour une masse de 120 kg.
Dans le cas d'un siège sans échelle de réglage età but ées de fin de
course, les mesures se fontpour la masse la plus élevée etpour la
masse la plus faible. Dans le cas d'un siège sans échelle de réglage
et sans butées de fin de course, le réglage s'effectue de telle sorte
que
2.5.1.4.1. à la limite inférieure, le siège revienne exactement en haut de
course du système de suspension lorsque la charge est retirée;
2.5.1.4.2. à la limite supérieure, la charge de 1 500 N fasse descendre le siège
en bas de course du système de suspension.
2.5.1.5. La position moyenne du système de suspension est celle que prend
le siège lorsqu'il s'abaisse de la moitié de la course
►M2complète ◄du système de suspension.
2.5.1.6. Pour la détermination de la charge ►M2dans la position moyenne
du système de suspension ◄, il convient, les courbes caractéristi-
ques du système de suspension étant généralement des boucles
d'hystérésis, de tracer une ligne médiane dans la boucle d'hystérésis
(voir annexe I point8, ainsi que les point s A etB figurantà l'appen-
dice 2 de l'annexe II).
2.5.1.7. Pour déterminer les limites d'ajustement du champ de réglage en
fonction de la masse du conducteur, les forces verticales calculées
conformémentau point2.5.1.6 pour les point s A etB (voir appen-
dice 2 de la présente annexe) doivent être multipliées par un facteur
de 0,13 kg/N.
2.5.2. Détermination de la stabilité latérale
2.5.2.1. Le siège doit être réglé à la limite supérieure du champ de réglage.
Il doit être fixé au banc d'essai ou au tracteur de manière que sa
plaque d'assise vienne s'appuyer contre une plaque rigide (banc
d'essai) de dimensions au moins égales à celles de la plaque
d'assise.
2.5.2.2. Une charge d'essai de 1000 N estappliquée sur l'assise du siège ou
sur le coussin du siège. La charge doitêt re appliquée en un point
situé à 200 mm en avant du point de référence du siège (S) et,
successivement, sur les deux côtés, à 150 mm à côté du plan de
symétrie du siège.
2.5.2.3. Durant l'application de la charge, la variation de l'angle d'inclinaison
latérale de l'assise du siège est mesurée dans les positions extrêmes
de déplacement horizontal et vertical du siège. Une déformation
permanente à proximité du point d'application de la charge n'est
pas prise en considération.1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 11
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2.5.3. Détermination des caractéristiques de vibration dans un plan
vertical
Le mouvement vibratoire du siège est déterminé à l'aide d'essais
exécutés sur banc d'essai et/ou sur piste normalisée suivant que le
siège est destiné à une classe (ou à des classes) donnée(s) de trac-
teurs de catégorie A ou à un tracteur de catégorie B.
2.5.3.1. Essai au banc
2.5.3.1.1. Le banc d'essai doit simuler les vibrations verticales existant au
niveau de la fixation du siège. Les vibrations sont produites à l'aide
d'un système régulateur électrohydraulique. Comme valeurs de
consigne, on utilise soit les valeurs fixées aux appendices ►M44,
5a et5b ◄de la présente annexe pour la classe de tracteurs consi-
dérée, soit les signaux d'accélération doublement intégrés enregistrés
au niveau de la fixation du siège d'un tracteur de catégorie B lors
d'un trajet effectué à la vitesse de 12 ± 0,5 kilomètre par heure sur
la piste normalisée prévue au point 2.5.3.2.1. Comme générateur de
vibrations, il convient d'utiliser, sans interruption, un double passage
des valeurs de consigne. La transition entre la fin de la séquence des
signaux d'accélération enregistrés sur la piste normalisée lors du
premier passage etle débutdu second passage doitse faire de
manière continue et sans secousses. Les mesures ne doivent pas
être effectuées pendant le premier passage des valeurs de consigne
ou du signal d'accélération. Au lieu des 700 valeurs fixées aux
appendices ►M44, 5a et5b ◄de la présente annexe, on peut
utiliser un plus grand nombre de valeurs calculées à partir des 700
valeurs initiales à l'aide par exemple d'une fonction cubique de
Spline.
2.5.3.1.2. Outre un dispositif de fixation pour le siège à tester, la plate-forme
doit comporter un volant et un repose-pieds. Sa configuration doit
être conforme aux indications figurant à l'appendice 6.
2.5.3.1.3. Le banc d'essai doitavoir une bonne raideur en flexion eten
torsion, ses paliers et glissières ne doivent avoir que le jeu techni-
quement nécessaire. Au cas où la plate-forme serait supportée par
un bras oscillant, la dimension R doit être de 2 000 millimètres au
minimum (voir appendice 6). Entre 0,5 Hz et 5,0 Hz, l'ordre de
grandeur de la transmissibilité mesurée à des intervalles égaux ou
inférieurs à 0,5 Hz, doitêt re de 1,00 ± 0,05. Dans la même gamme
de fréquences, le décalage de phase ne doitpas varier de plus de 20
degrés.
2.5.3.2. Essai sur piste normalisée2.5.3.2.1. La piste se compose de deux bandes parallèles dont l'espacement est
fonction de la voie du tracteur. Les bandes doivent être réalisées en
matériau rigide, par exemple en bois ou en béton. Elles doivent être
constituées de blocs assujettis dans une structure de base ou
présenter une surface lisse sans solutions de continuité. Le profil
en long de chaque bande estdéfini par les ordonnées d'élévat ion
indiquées dans les tableaux de l'appendice 3 de la présente annexe
par rapport à un niveau de base. Pour la piste, les élévations sont
prévues à des intervalles de 16 centimètres tout ou long de chaque
bande.
La piste doit avoir une bonne assise sur le sol et, en chaque point de
la longueur totale, l'écartement des bandes ne doit comporter que
des écarts négligeables et chaque bande de roulement doit être suffi-
samment large pour supporter intégralement et en permanence les
roues du tracteur. Lorsque les bandes sont formées de blocs, ceux-
ci doivent avoir une épaisseur de 6 à 8 centimètres. La distance
entre le milieu des blocs doit être de 16 centimètres.
La longueur de la piste normalisée est de 100 mètres.Il convientde commencer les mesures dès que l'axe de l'essieu
arrière du tracteur se trouve à la verticale du point D = 0 de la piste;
ces mesures doiventse t erminer dès que l'axe de l'essieu avantdu
tracteur se trouve à la verticale du point D = 100 de la piste d'essai
(voir tableau à l'appendice 3 de la présente annexe).1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 12
▼B
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼M2
▼M2
2.5.3.2.2. Les mesures se font à une vitesse de 12 kilomètres par heure ± 0,5
kilomètre par heure. La vitesse prescrite doit être maintenue sans
recourir aux freins. Les vibrations doivent être mesurées sur le
siège, ainsi qu'à l'endroit où le siège est fixé sur le tracteur, avec
un conducteur léger et un conducteur lourd.
La vitesse de 12 kilomètres par heure doit être atteinte après
passage sur une piste de lancement. Cette piste de lancement doit
être plane et doit se raccorder à la piste normalisée d'essai sans
dénivellation.
2.5.3.2.3. Le siège doit être réglé en fonction de la masse du conducteur,
conformément aux instructions du fabricant.
2.5.3.2.4. Le tracteur doit être équipé d'un cadre ou d'une cabine de sécurité à
moins qu'il ne s'agisse d'un type qui n'en exige pas la présence. Il ne
doit pas comporter d'appareils auxiliaires. En outre, il ne doit y
avoir ni lestsur les roues ou sur le châssis, ni liquide dans les pneu-
matiques.
2.5.3.2.5. Les pneumatiques utilisés pendant l'essai doivent avoir les dimen-
sions et le nombre de plis prescrits par le constructeur pour le
tracteur considéré. La hauteur du relief ne doit pas être inférieure à
65 % de celle d'un relief neuf.
2.5.3.2.6. Les flancs des pneumatiques ne doivent pas être endommagés. La
pression du pneumatique doit correspondre à la moyenne arithmé-
tique des pressions de référence recommandées par le fabricant des
pneumatiques. La voie doit correspondre à celle utilisée dans les
conditions normales de travail pour le modèle de tracteur sur lequel
le siège estinst allé.
2.5.3.2.7. Les mesures prévues à la fixation du siège et sur le siège doivent
être effectuées durant le même trajet.
Pour la mesure et l'enregistrement des vibrations, il convient d'uti-
liser un accéléromètre, un amplificateur de mesure et un
enregistreur à bande magnétique ou un appareil de mesure des
vibrations à lecture directe. Les spécifications requises pour ces
appareils sontindiquées aux point s 2.5.3.3.2 à 2.5.3.3.6.
2.5.3.3. Prescriptions pour les essais sur piste et sur banc
2.5.3.3.1. Masse du conducteur
Les essais doivent être effectués avec deux conducteurs: l'un, d'une
masse totale de 59 kilogrammes ± 1 kilogramme, dont un lest
maximal de 5 kilogrammes dans la ceinture de pesée fixée autour
de sa taille; l'autre d'une masse de 98 kilogrammes ± 5 kilo-
grammes, dontun lestmaximal de 8 kilogrammes dans la ceint ure
de pesée.
2.5.3.3.2. Position de l'accéléromètre
Pour mesurer les vibrations transmises au conducteur, un accéléro-
mètre est fixé sur un disque de 250 millimètres ± 50 millimètres
de diamètre dont la partie centrale doit être rigide sur un diamètre
de 75 millimètres et qui doit comporter un dispositif rigide pour laprotection de l'accéléromètre. Ce disque doit être placé au milieu de
l'assise du siège, sous le conducteur, et présenter une surface antidé-
rapante.
Pour mesurer les vibrations au niveau du dispositif de fixation du
siège, un accéléromètre est fixé à proximité de ce dispositif en un
point qui ne doit pas être éloigné de plus de 100 millimètres du
plan médian longitudinal du tracteur et qui ne doit pas être situé
en dehors de la projection verticale de l'assise du siège sur le trac-
teur.
2.5.3.3.3. Mesure de l'accélération du mouvement vibratoire
L'accéléromètre et les appareils d'amplification et de transmission
dontil estéquipé doiventréagir à des oscillat ions d'une valeur effi-
cace de 0,05 m/s
2etpouvoir mesurer sans dist orsion etavec une
tolérance de ± 2,5 % dans la bande de fréquence de 1 Hz à 80 Hz,
des vibrations d'une valeur efficace de 5m/s2, avec un facteur de
crête (rapport entre la valeur de pointe et la valeur efficace): égal à
3.
2.5.3.3.4. Enregistreur à bande magnétique1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 13
▼B
▼M2
▼B
▼B
En cas d'utilisation d'un enregistreur à bande magnétique, la tolé-
rance de reproduction de celui-ci doit être de ± 3,5 % dans une
bande de fréquence de 1 Hz à 80 Hz, y compris la variation de
vitesse de la bande durant la relecture aux fins de l'analyse.
2.5.3.3.5. Appareil de mesure des vibrations
2.5.3.3.5.1. Les vibrations de plus de 10 Hz peuvent être négligées. Il est donc
permis de raccorder, en amontde l'appareil de mesure, un filt re
passe-bas ayantune fréquence de coupure d'environ 10 Hz etune
atténuation de 12 dB par octave.
2.5.3.3.5.2. Cet appareil doit comporter un filtre de pondération électronique
entre le capteur et le dispositif d'intégration. Ce filtre doit être
conforme à la courbe reproduite à l'appendice 8 de la présente
annexe et la tolérance doit être de ± 0,5 dB dans la bande de
fréquence allantde 2 Hz à 4 Hz, etde ± 2dB pour les aut res
fréquences.
2.5.3.3.5.3. Le dispositif électronique de mesure doit pouvoir indiquer:
— soit la valeur de l'intégrale (I) du carré de l'accélération
pondérée du mouvementvibrat oire (aw), pour un temps d'essai
(T)
I¼ZT
oawðÞ2dt
— soit la valeur de la racine carrée de cette intégrale
— soit directement la valeur efficace de l'accélération pondérée du
mouvementvibrat oire (aweff)
aweff¼ﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
I=Tp
¼ﬃﬃ
Ip
ﬃﬃﬃ
Tp
L'erreur de l'ensemble de la chaîne de mesure de l'accélération effi-
cace ne doitpas dépasser ± 5 % de la valeur mesurée.
2.5.3.3.6. Étalonnage
Tous les appareils doivent être régulièrement étalonnés.
2.5.3.3.7. Analyse des essais pour la détermination du mouvement vibratoire.
2.5.3.3.7.1. Durant chaque test, l'accélération pondérée du mouvement vibra-
toire doit être déterminée pour toute la durée du test à l'aide d'un
appareil de mesure des vibrations conforme aux prescriptions du
point2.5.3.3.5.
2.5.3.3.7.2. Le protocole d'essai doit indiquer la moyenne arithmétique des
valeurs efficaces de l'accélération pondérée du mouvement vibra-
toire mesurée sur le siège (awS) pour le conducteur léger, de même
que la moyenne arithmétique des valeurs efficaces de l'accélération
pondérée du mouvementvibrat oire mesurée sur le siège (awS) pour
le conducteur lourd. Le protocole d'essai doit également indiquer le
rapport entre la moyenne arithmétique des valeurs efficaces de
l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée sur le
siège (awS) et la moyenne arithmétique des valeurs efficaces de
l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée au niveau
de la fixation du siège (awB). Ces rapports doivent être indiqués avec
deux chiffres après la virgule.
2.5.3.3.7.3. La température ambiante pendant les essais doit être mesurée et
consignée dans le protocole.
2.5.4. Contrôle du mouvement vibratoire des sièges suivant leur destina-
tion
2.5.4.1. Un siège destiné à être utilisé sur une classe (des classes) de tracteur
de catégorie A doit être essayé sur un banc d'essai vibratoire en
utilisant les signaux de valeurs de consigne appropriés.
2.5.4.2. Un siège destiné à être utilisé sur un type donné de tracteur de la
catégorie B est essayé sur piste normalisée à l'aide d'un tracteur de
ce type. Toutefois, un essai de simulation peut être également
effectué en utilisant un signal de valeur de consigne correspondant1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 14
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼B
à la courbe d'accélération qui a été établie lors de l'essai sur la piste
normalisée à l'aide du type de tracteur auquel le siège est destiné.
2.5.4.3. Un siège destiné à n'être utilisé que sur un type particulier de trac-
teur de catégorie A peut également être essayé conformément aux
prescriptions du point 2.5.4.2; dans ce cas, l'homologation n'est
accordée que pour le type de tracteur auquel le siège soumis à
l'essai estdest iné.
2.5.5. Méthode de détermination de l'accélération pondérée du mouvement
vibratoire des sièges destinés aux tracteurs de la catégorie A
2.5.5.1. Pour l'essai au banc, les prescriptions du point 2.5.3.1 sont applica-
bles. La valeur awBexistant réellement au niveau de la fixation du
siège pendant la mesure doit être calculée. Pour des écarts par
rapportà la valeur de référence
a*wB = 2,05 m/s2pour les tracteurs de la catégorie A de classe I,
a*wB = 1,5 m/s2pour les tracteurs de la catégorie A de classe II,
a*wB = 1,3 m/s2pour les tracteurs de la catégorie A de classe III,
l'accélération awSmesurée sur le siège doitêt re corrigée à l'aide de
la relation suivante:
a/C3
wS¼awSa/C3
wB
awB
2.5.5.2. Pour chacun des deux conducteurs prévus au point 2.5.3.3.1, l'accé-
lération pondérée du mouvement vibratoire doit être mesurée sur le
siège pendant28 secondes pour les classes I etIII, etpendant31
secondes pour la classe II. La mesure doitdébut er au signal de
valeur de consigne correspondantà t= 0 seconde ets'arrêt er au
signal de valeur de consigne correspondantà t= 28 ou 31 secondes
(voir tableau des appendices 4, 5a et 5b de la présente annexe).
Deux essais au minimum doivent être effectués. Les valeurs mesu-
rées ne doiventpas s'écart er de plus de ± 5 % de la moyenne
arithmétique. Chaque séquence complète de points de consigne
doit être reproduite en 28 ou 31 ± 0,5 s.
2.5.6. Méthode de détermination de l'accélération pondérée du mouvement
vibratoire des sièges destinés à des tracteurs de la catégorie B
2.5.6.1. Conformémentau point2.5.4.2, les essais du mouvementvibrat oire
du siège ne doivent pas être effectués pour une classe de tracteurs,
mais seulement pour le type de tracteur auquel le siège est destiné.
2.5.6.2. L'essai sur piste normalisée doit être effectué conformément aux
points 2.5.3.2 et 2.5.3.3. Il n'est pas nécessaire de corriger la valeur
de l'accélération vibratoire mesurée sur le siège du conducteur (awS).
Deux essais au minimum doivent être effectués sur la piste norma-
lisée. Les valeurs mesurées ne doiventpas s'écart er de plus de ± 10 %
de la moyenne arithmétique.
2.5.6.3. L'essai éventuel au banc doit être effectué en association avec un
essai sur piste normalisée, conformément aux prescriptions des
points 2.5.3.1 et 2.5.3.3.
2.5.6.4. Le banc d'essai doitêt re réglé de façon que la valeur efficace de
l'accélération pondérée du mouvement vibratoire relevée au niveau
de la fixation du siège (awB) s'écarte de moins de ± 5 % de la valeur
efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire relevée
sur piste normalisée (awF*).
En cas d'écarts par rapport à la valeur mesurée au niveau de la fixa-
tion du siège sur piste d'essai (awF*), l'accélération pondérée du
mouvement vibratoire relevée sur le siège du conducteur au banc
d'essai doit être corrigée à l'aide de la relation suivante:1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 15
▼M2
▼M4
▼M2
▼M4
▼M2
▼M2
a/C3
wS¼awSa/C3
wF
awB
Chacun des essais sur banc doit être exécuté deux fois. Les valeurs
de mesure ne doiventpas s'écart er de plus de ± 5 % de la moyenne
arithmétique.
2.5.7. Détermination des caractéristiques d'amortissement dans le
domaine de résonance
2.5.7.1. Cet essai se fait sur le banc décrit en 2.5.3.1, compte tenu des modi-
fications suivantes:
2.5.7.2. Les valeurs de consigne prévues au point2.5.3.1.1 deuxième alinéa
(voir appendices ►M44, 5a et5b ◄de la présente annexe) sont
remplacées par des oscillations sinusoïdales de ± 15 millimètres
d'amplitude de déplacement et de 0,5 à 2 Hz de fréquence. L'inter-
valle de fréquence doit être exploré avec un accroissement constant
de la fréquence en 60 secondes au moins ou par paliers de 0,05 Hz
au maximum dans le sens des fréquences croissantes et dans le sens
des fréquences décroissantes. Pendant les mesures, les signaux émis
par les accéléromètres peuvent être filtrés par un filtre passe-bande
ayantcomme fréquences de coupure: 0,5 et2,0 Hz.
2.5.7.3. Le siège doitêt re chargé d'un lestde 40 kilogrammes pour le
premier essai etd'une masse de 80 kilogrammes pour le second; le
lest doit être appliqué sur le dispositif illustré par la figure 1 de
l'appendice 1 de la présente annexe suivant la même ligne d'action
de force que pour la détermination du point de référence du siège.
2.5.7.4. Le rapportdes valeurs efficaces des accélérat ions du mouvement
vibratoire sur le siège (awS) etau niveau de la fixat ion du siège (awB)
V¼awS
awB
doit être déterminé dans l'intervalle de fréquence de 0,5 à 2,0 Hz
par paliers de 0,05 Hz au maximum.
2.5.7.5. Le rapport mesuré doit être consigné dans le protocole d'essai avec
deux chiffres après la virgule.
3. CONDITIONS D'HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
3.1.Conditions requises pour l'homologation CEE d'un siège
Pour l'octroi de l'homologation CEE, un siège doit satisfaire non
seulement aux prescriptions qui précèdent, mais également aux
conditions énumérées ci-après:
3.1.1. Le champ de réglage de charge du siège en fonction de la masse du
conducteur doit aller au moins de 50 à 120 kg.
3.1.2. La variation de l'angle d'inclinaison mesurée lors de l'essai de stabi-
lité latérale ne doit pas dépasser 5º.
3.1.3. Aucune des deux valeurs visées au point2.5.3.3.7.2. ne doit
dépasser 1,25 m/s2.
3.1.4. Le rapport cité aux points 2.5.7.4 et 2.5.7.5 ne doit pas dépasser la
valeur 2.
3.2.Demande d'homologation CEE
3.2.1. La demande d'homologation CEE est présentée par le détenteur de
la marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
3.2.2. Pour chaque type de siège du conducteur, la demande est accompa-
gnée:
3.2.2.1. d'une description technique succincte précisant notamment le ou les
types de tracteurs auxquels le siège est destiné;
3.2.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisament détaillés pour
permettre l'identification du type de siège et indiquant notamment:1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 16
▼B
▼M2
▼B
▼B
ses dimensions, son poids, son système de suspension et son mode
de fixation;
3.2.2.3. d'au moins un siège;
3.2.2.4. si nécessaire, d'un tracteur représentatif du type de tracteur auquel le
siège estdest iné.
3.3.Inscriptions
3.3.1. Le siège présenté à l'homologation CEE doit porter la marque de
fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque doit être
nettement lisible et indélébile.
3.3.2. Chaque siège comporte un emplacement de grandeur suffisante pour
la marque d'homologation CEE; cet emplacement doit être indiqué
sur les dessins mentionnés au point 3.2.2.2.
3.4.Homologation CEE
3.4.1. Lorsque le siège présenté conformément aux dispositions du point
3.2 satisfait aux dispositions des points 3.1 et 3.3, l'homologation
CEE est accordée et un numéro d'homologation est attribué.
3.4.2. Ce numéro n'est plus attribué à un autre type de siège.
3.5.Marquage
3.5.1. Tout siège conforme à un type homologué en application de la
présente directive doit porter une marque d'homologation CEE.
3.5.2. Cette marque est composée:3.5.2.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e», suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctifs de l'État membre ayant
délivré l'homologation:
1 pour l'Allemagne
2 pour la France
3 pour l'Italie4 pour les Pays-Bas6 pour la Belgique9 pour l'Espagne11 pour le Royaume-Uni13 pour le Luxembourg18 pour le Danemark
EL pour la GrèceIRL pour l'Irlande
P pour le Portugal
3.5.2.2. d'un numéro d'homologation CEE correspondant au numéro de la
fiche d'homologation CEE établie pour le type de siège apposé au-
dessous et à proximité du rectangle et
3.5.2.3. de l'indication, au-dessus et à proximité du rectangle, du type de
tracteur de la catégorie A auquel le siège est destiné. Cette dernière
indication doit être:
I: pour les tracteurs de la catégorie A de classe I,
I et II: pour les tracteurs de la catégorie A de classe I et II,
II et III: pour les tracteurs de la catégorie A des classes II et III.
Si aucune indication ne figure au-dessus du rectangle, cela signifie
qu'il s'agit d'un siège destiné à un tracteur de la catégorie B.
3.5.3. La marque d'homologation CEE doit être apposée sur le siège de
telle façon qu'elle soit indélébile et bien lisible, même lorsque le
siège est monté sur le tracteur.1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 17
▼A2
▼M3
▼A2
▼B
▼M4
▼B
▼B
3.5.4. Un exemple de la marque d'homologation est donné à l'appendice
11.
3.5.5. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent
pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour le
parquage etfigurantà l'appendice 11.1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 18
▼B
Appendice 1
Méthode de détermination du point de référence du siège (S)
1. DÉFINITION DU POINT DE RÉFÉRENCE DU SIÈGE (S)
Par «point de référence du siège (S)» on entend le point d'intersection situé
dans le plan médian longitudinal du siège entre le plan tangentiel au bas dû
dossier rembourré et un plan horizontal. Ce plan horizontal coupe la surface
inférieure du panneau d'assise du siège, 150 mm en avantdu pointde réfé-
rence du siège (S).
2. DISPOSITIF POUR LA DÉTERMINATION DU POINT DE RÉFÉRENCE
DU SIÈGE (S)
Le dispositif représenté à la figure 1 ci-après est constitué par un panneau
figurantl'assise du siège etd'aut res panneaux figurantle dossier. Le panneau
inférieur du dossier est articulé au niveau des crêtes iliaques (A) et des
lombes (B), la hauteur de cette articulation (B) étant réglable.
3. MÉTHODE DE DÉTERMINATION DU POINT DE RÉFÉRENCE DU
SIÈGE (S)
Le point de référence du siège (S) doit être obtenu en utilisant le dispositif
représenté aux figures 1 et 2 ci-après simulant l'occupation du siège par un
conducteur. Le dispositif doit être positionné sur le siège. Ensuite, il doit
être chargé avec une force de 550 N en un point situé à 50 mm en avant de
l'articulation (A), et deux éléments du panneau du dossier appuyés légère-
ment et tangentiellement contre le dossier rembourré.
S'il n'est pas possible de déterminer les tangentes définies à chaque surface
du dossier rembourré (au-dessous etau-dessus de la région lombaire), le
processus suivant doit être adopté:
a) pas de possibilités de définition de la tangente à la surface la plus basse
possible:
la partie la plus basse du panneau du dossier dans une position verticale
doit être pressée légèrement contre le dossier rembourré;
b) pas de possibilités de définition de la tangente à la surface la plus haute
possible:
l'articulation (B) doit être fixée à une hauteur de 230 mm au-dessus du
pointde référence du siège (S) si la part ie la plus basse du panneau du
dossier est verticale. Puis, les deux éléments du panneau du dossier dans
une position verticale doivent être appuyés légèrement et tangentiellement
contre le dossier rembourré.1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 19
▼B
Figure 1
Dispositif pour la détermination du point de référence du siège (S)
1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 20
▼B
Figure 2
Dispositif en position
1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 21
▼M2
Appendice 2
Détermination des courbes caractéristiques du système de suspension et du champ de réglage (point
2.5.1)
1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 22
▼B
Appendice 3
Essai sur piste normalisée
Tableau des ordonnées d'élévation par rapport à un niveau de base
►M2 ◄définissantle profil de chaque bande de la pist e (point
2.5.3.2.1.)
D = distance à partir du début de la piste normalisée (mètres)
L = ordonnée de la bande gauche (millimètres)
R = ordonnée de la bande droite (millimètres)
DLR
0 115 140
0,16 110 125
0,32 110 140
0,48 115 135
0,64 120 135
0,80 120 125
0,96 125 135
1,12 120 125
1,28 120 115
1,44 115 110
1,60 110 100
1,76 110 110
1,92 110 110
2,08 115 115
2,24 110 110
2,40 100 110
2,56 100 100
2,72 95 110
2,88 95 95
3,04 90 95
3,20 90 100
3,36 85 100
3,52 90 100
3,68 90 115
3,84 95 110
4,00 90 110
4,16 90 95
4,32 95 100
4,48 100 100
4,64 100 90
4,90 90 90
4,96 90 90
5,12 95 90
5,28 95 70
5,44 95 65
5,60 90 50
5,76 95 50
5,92 85 50
6,08 85 55
6,24 75 55
6,40 75 55
6,56 70 65
6,72 75 75
6,88 65 75
7,04 65 85
7,20 65 90
7,36 75 95
7,52 75 100
7,68 95 95
7,84 115 1101978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 23
▼M2
▼B
▼B
DLR
8,00 115 100
8,16 125 110
8,32 110 100
8,48 110 1008,64 110 95
8,80 110 95
8,96 110 959,12 110 1009,28 125 909,44 120 100
9,60 135 95
9,76 120 959,92 120 95
10,08 120 9510,24 115 85
10,40 115 90
10,56 115 8510,72 115 9010,88 120 9011,04 110 75
11,20 110 75
11,36 100 8511,52 110 8511,68 95 9011,84 95 90
12,00 95 85
12,16 100 9512,32 100 9012,48 95 8512,64 95 85
12,80 95 90
12,96 85 9013,12 85 8513,28 75 9013,44 75 95
13,60 75 90
13,76 70 7513,92 70 9014,08 70 10014,24 70 110
14,40 65 95
14,56 65 10014,72 65 90
14,88 65 90
15,04 65 85
15,20 55 85
15,36 65 8515,52 65 8515,68 55 7515,84 55 85
16,00 65 75
16,16 55 8516,32 50 7516,48 55 7516,64 65 75
16,80 65 75
16,96 65 8517,12 65 7017,28 65 6517,44 65 75
17,60 65 75
17,76 50 7517,92 55 8518,08 55 8518,24 65 851978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 24
▼B
DLR
18,40 70 75
18,56 75 75
18,72 95 75
18,88 90 7519,04 90 70
19,20 95 70
19,36 85 7019,52 85 7519,68 75 8519,84 85 85
20,00 75 90
20,16 85 8520,32 75 7020,48 70 7520,64 65 75
20,80 70 75
20,96 65 7521,12 70 7521,28 70 8521,44 70 85
21,60 70 90
21,76 75 9521,92 75 9522,08 75 9022,24 85 90
22,40 85 95
22,58 90 8522,72 90 8522,88 95 8523,04 95 85
23,20 100 85
23,36 100 7523,52 110 8523,68 110 8523,84 110 85
24,00 100 75
24,16 100 7524,32 95 7024,48 100 7024,64 100 70
24,80 115 75
24,96 110 7525,12 110 85
25,28 100 75
25,44 110 95
25,60 100 95
25,76 115 10025,92 115 10026,08 110 9526,24 115 95
26,40 110 95
26,56 100 9526,72 100 9526,88 100 10027,04 100 95
27,20 100 95
27,36 110 9027,52 115 9027,68 115 8527,84 110 90
28,00 110 85
28,16 110 8528,32 100 8528,48 100 9028,64 90 851978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 25
▼B
DLR
28,80 90 75
28,96 75 90
29,12 75 75
29,28 75 7529,44 70 75
29,60 75 75
29,76 75 8529,92 85 7530,08 75 7530,24 85 75
30,40 75 75
30,56 70 7530,72 75 7530,88 85 7531,04 90 75
31,20 90 85
31,36 100 7531,52 100 7531,68 120 8531,84 115 75
32,00 120 85
32,16 120 8532,32 135 9032,48 145 9532,64 160 95
32,80 165 90
32,96 155 9033,12 145 9033,28 140 9533,44 140 85
33,60 140 85
33,76 125 7533,92 125 7534,08 115 8534,24 120 75
34,40 125 75
34,56 115 8534,72 115 7534,88 115 9035,04 115 100
35,20 120 100
35,36 120 10035,52 135 95
35,68 135 95
35,84 135 95
36,00 135 90
36,16 120 7536,32 115 7536,48 110 7036,64 100 65
36,80 110 55
36,96 115 5537,12 100 5037,28 115 5037,44 110 50
37,60 100 65
37,76 90 5537,92 95 5538,08 90 3538,24 90 35
38,40 110 35
38,56 100 3538,72 115 3538,88 100 3539,04 100 351978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 26
▼B
DLR
39,20 110 30
39,36 110 45
39,52 110 50
39,68 100 5539,84 110 50
40,00 90 55
40,16 85 5540,32 90 6540,48 90 6540,64 90 70
40,80 95 75
40,96 95 7541,12 95 7541,28 90 9041,44 90 95
41,60 85 95
41,76 85 10041,92 90 10042,08 90 9542,24 85 100
42,40 85 110
42,56 95 11042,72 95 11542,88 95 11543,04 100 100
43,20 100 95
43,36 100 9543,52 100 9043,68 110 9543,84 100 100
44,00 110 90
44,16 100 8544,32 110 9044,48 110 8544,64 100 85
44,80 100 90
44,96 95 9045,12 90 9545,28 90 10045,44 95 100
45,60 90 90
45,76 85 9045,92 75 90
46,08 85 90
46,24 75 90
46,40 75 90
46,54 75 9046,72 85 9046,88 85 8547,04 90 85
47,20 75 85
47,36 65 7547,52 70 7047,68 70 7547,84 70 75
48,00 75 85
48,16 90 9548,32 95 9548,48 100 12048,64 110 100
48,80 115 100
48,96 115 11549,12 120 11549,28 120 11049,44 115 951978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 27
▼B
DLR
49,60 115 90
49,76 115 90
49,92 110 95
50,08 110 10050,24 100 110
50,40 100 120
50,56 95 12050,72 95 11550,88 95 12051,04 95 120
51,20 90 135
51,36 95 12551,52 95 12051,68 100 12051,84 100 120
52,00 100 120
52,16 100 12552,32 110 12552,48 110 12552,64 100 125
52,80 100 120
52,96 100 12053,12 110 11553,28 100 11053,44 110 110
53,60 95 110
53,76 95 11053,92 100 11054,08 95 10054,24 100 100
54,40 100 100
54,56 100 10054,72 95 10054,88 100 10055,04 100 115
55,20 110 115
55,36 100 11055,52 110 10055,68 100 11055,84 100 110
56,00 100 110
56,16 95 11556,32 90 110
56,48 95 110
56,64 95 110
56,80 90 100
56,96 100 10057,12 100 9557,28 95 10057,44 100 100
57,60 95 115
57,76 85 11057,92 90 11558,08 90 11058,24 90 100
58,40 85 95
58,56 90 9558,72 85 9058,88 90 9059,04 90 95
59,20 90 115
59,36 90 11559,52 90 11559,68 85 11059,84 75 1101978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 28
▼B
DLR
60,00 90 115
60,16 90 120
60,32 90 120
60,48 90 12060,64 95 120
60,80 95 120
60,96 90 12061,12 90 11561,28 95 11061,44 95 110
61,60 100 100
61,76 110 10061,92 100 10062,08 100 10062,24 95 100
62,40 95 100
62,56 95 10062,72 90 10062,88 90 10063,04 90 100
63,20 90 90
63,36 90 9063,52 85 9063,68 85 9063,84 75 85
64,00 75 85
64,16 75 7564,32 75 7564,48 70 7564,64 70 70
64,80 70 55
64,96 70 4565,12 65 5565,28 65 5565,44 65 65
65,60 55 70
65,76 55 7565,92 55 7566,08 55 7566,24 55 85
66,46 55 85
66,56 65 9066,72 70 90
66,88 70 110
67,04 65 100
67,20 55 100
67,36 65 10067,52 50 10067,68 50 8567,84 50 90
68,00 50 100
68,16 55 10068,32 55 9568,48 65 9068,64 50 85
68,80 50 70
68,96 50 7069,12 50 6569,28 50 5569,44 45 50
69,60 35 50
69,76 35 5569,92 35 6570,08 35 6570,24 35 651978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 29
▼B
DLR
70,40 35 55
70,56 45 55
70,72 50 55
70,88 50 5071,04 50 45
71,20 50 45
71,36 50 5071,52 45 4571,68 45 5571,84 55 65
72,00 55 65
72,16 70 6572,32 70 7572,48 75 8572,64 75 85
72,80 75 90
72,96 85 9573,12 90 10073,28 90 11073,44 90 115
73,60 90 120
73,76 90 11573,92 90 11574,08 110 11574,24 100 110
74,40 100 110
74,56 100 11074,72 95 11574,88 95 12075,04 95 125
75,20 95 135
75,36 100 13575,52 100 14075,68 100 14075,84 100 140
76,00 110 135
76,16 100 12576,32 100 12576,48 100 12576,64 110 125
76,80 115 125
76,96 120 12577,12 120 125
77,28 120 135
77,44 110 125
77,60 100 125
77,76 120 13577,92 120 12578,08 120 12578,24 115 125
78,40 115 120
78,56 115 12078,72 110 12078,88 100 12079,04 100 120
79,20 95 120
79,36 95 12079,52 95 12579,68 95 12579,84 100 120
80,00 95 125
80,16 95 12580,32 95 12580,48 100 12080,64 100 1251978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 30
▼B
DLR
80,80 100 125
80,96 110 125
81,12 115 135
81,28 110 14081,44 115 140
81,60 110 140
81,76 115 14081,92 110 14082,08 110 14082,24 110 135
82,40 110 135
82,56 100 12582,72 110 12582,88 110 12583,04 100 125
83,20 100 120
83,36 100 12583,52 100 12083,68 100 13583,84 95 140
84,00 100 135
84,16 110 14084,32 110 14084,48 110 14084,64 110 140
84,80 120 155
84,96 115 14585,12 115 15585,28 120 16085,44 120 165
85,60 120 160
85,76 125 16585,92 135 16086,08 135 16086,24 125 155
86,40 125 155
86,56 120 14586,72 120 14586,98 110 14087,04 110 140
87,20 110 140
87,36 110 14087,52 110 140
87,68 100 135
87,84 100 135
88,00 100 135
88,16 100 12588,32 110 12088,48 115 12088,64 110 120
88,80 110 125
88,96 100 12589,12 100 12589,28 95 12589,44 95 125
89,60 100 120
89,76 100 13589,92 110 14090,08 110 13590,24 110 140
90,40 100 145
90,56 100 15590,72 110 15590,88 110 15591,04 100 1551978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 31
▼B
DLR
91,20 110 155
91,36 110 160
91,52 115 160
91,68 110 155
91,84 115 155
92,00 115 140
92,16 115 155
92,32 120 155
92,48 125 145
92,64 125 155
92,80 125 155
92,96 120 155
93,12 120 145
93,28 120 145
93,44 115 145
93,60 120 145
93,76 115 140
93,92 115 140
94,08 115 140
94,24 115 140
94,40 115 140
94,56 115 140
94,72 115 135
94,88 115 135
95,04 110 135
95,20 110 135
95,36 110 135
95,52 115 135
95,68 100 140
95,84 95 135
96,00 100 125
96,16 95 125
96,32 95 125
96,48 95 125
96,64 110 125
96,80 95 120
96,96 95 120
97,12 95 120
97,28 95 110
97,44 100 115
97,60 110 120
97,76 110 115
97,92 100 115
98,08 95 115
98,24 100 115
98,40 95 115
98,52 100 115
98,72 100 110
98,88 110 100
99,04 95 95
99,20 90 100
99,36 90 100
99,52 75 110
99,68 75 115
99,84 75 115
100,00 75 1101978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 32
▼M2
Appendice 4
Signaux de valeurs de consigne pour l'essai sur banc de sièges du conducteur de
tracteurs de la catégorie A de la classe I (point 2.5.3.1.1)
PS = pointde consigne
a = amplitude du signal de la valeur de consigne en 10−4m
t= t emps de mesure en secondes
Lorsqu'on répète dans le tableau pour 701 points la séquence des signaux, les
points 700 et 0 se confondent dans le temps, avec l'amplitude a = 0.
PS No a
10−4mt
s
0 0 000 0
1 0 089 .
2 0 215 .
.. .
.. .
.. .
699 0 023 .
700 0 000 28,01978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 33
▼M2
Appendice ►M45a◄
Signaux de valeurs de consigne pour l'essai sur banc de sièges du conducteur de
tracteurs de la catégorie A de classe II (point 2.5.3.1.1)
PS = pointde consigne
a = amplitude du signal de la valeur de consigne en 10−4m
t= t emps de mesure en secondes
Lorsqu'on répète dans le tableau pour 701 points la séquence des signaux, les
points 700 et 0 se confondent dans le temps, avec l'amplitude a = 0
PS No a
10−4mt
s
0 0 000 0
1 0 022 .
2 0 089 .
.. .
.. .
.. .
699 0 062 .
700 0 000 ►M431,0◄1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 34
▼M4
Appendice 5b
Signaux de valeurs de consigne pour l'essai sur banc de sièges de conducteur de
tracteurs de la catégorie A de classe III (point 2.5.3.1.1)
PS = pointde consigne
a = amplitude du signal de la valeur de consigne en millimètres
t= t emps de mesure en secondes
Lorsqu'on répète dans le tableau pour 701 points la séquence des signaux, les
points 700 et 0 se confondent dans le temps, avec l'amplitude a = 0.
PS
Noa
mmt
s
1 0 0,000
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▼M4
PS
Noa
mmt
s
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▼M4
PS
Noa
mmt
s
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▼M4
PS
Noa
mmt
s
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▼M4
PS
Noa
mmt
s
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▼M4
PS
Noa
mmt
s
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▼M4
PS
Noa
mmt
s
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▼M4
PS
Noa
mmt
s
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▼M4
PS
Noa
mmt
s
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▼M4
PS
Noa
mmt
s
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588 3 16,066589 − 3 16,094590 − 10 16,121591 − 15 16,149592 − 17 16,176593 − 17 16,203594 − 15 15,231595 − 10 16,258
596 − 3 16,285
597 2 16,313598 9 16,3401978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 44
▼M4
PS
Noa
mmt
s
599 14 16,368
600 16 16,395
601 17 16,422602 14 16,450603 10 16,477604 5 16,504605 − 1 16,532606 − 7 16,559607 − 12 16,587608 − 15 16,614
609 − 16 16,641
610 − 16 16,669611 − 13 16,696612 − 8 16,728613 − 3 16,741614 2 16,776615 8 16,803616 12 16,833617 15 16,860618 16 16,888
619 15 16,915
620 12 16,942621 8 16,970622 2 16,997623 − 2 17,024624 − 8 17,052625 − 12 17,079626 − 14 17,107627 − 15 17,134
628 − 14 17,161
629 − 11 17,189630 − 7 17,216631 − 2 17,243632 1 17,271633 6 17,298634 9 17,326635 11 17,353636 12 17,380637 11 17,408
638 9 17,435
639 6 17,462640 2 17,490641 − 0 17,517642 − 3 17,544643 − 5 17,572644 − 6 17,599645 − 6 17,627646 − 6 17,654647 − 4 17,681
648 − 3 17,709
649 − 1 17,736650 − 0 17,763651 0 17,791652 1 17,818653 0 17,845654 0 17,873655 0 17,900656 − 0 17,928
657 − 0 17,955
658 − 0 17,982659 0 18,0101978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 45
▼M4
PS
Noa
mmt
s
660 1 18,037
661 3 18,065
662 4 18,092663 5 18,119664 5 18,147665 5 18,174666 4 18,201667 2 18,229668 − 0 18,256669 − 3 18,283
670 − 6 18,311
671 − 9 18,339672 − 10 18,366673 − 10 18,393674 − 9 18,420675 − 6 18,448676 − 3 18,475677 1 18,502678 6 18,530679 10 18,557
680 12 18,585
681 14 18,612682 13 18,639683 10 18,667684 6 18,694685 1 18,721686 − 3 18,749687 − 6 18,776688 − 11 18,804
689 − 13 18,831
690 − 13 18,858691 − 10 18,886692 − 7 18,913693 − 3 18,940694 1 18,968695 4 18,996696 7 19,022697 8 19,050698 8 19,077
699 6 19,105
700 4 19,132701 1 19,159702 − 0 19,187703 − 2 19,214704 − 2 19,241705 − 2 19,269706 − 1 19,296707 0 19,324708 1 19,351
709 2 19,978
710 2 19,406711 1 19,433712 − 0 19,460713 − 2 19,488714 − 5 19,515715 − 6 19,543716 − 7 19,570717 − 7 19,597
718 − 5 19,625
719 − 3 19,652720 0 19,6791978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 46
▼M4
PS
Noa
mmt
s
721 3 19,707
722 7 19,734
723 9 19,761724 11 19,789725 11 19,816726 10 19,844727 7 19,871728 3 19,898729 − 0 19,926730 − 4 19,953
731 − 8 19,980
732 − 11 20,008733 − 12 20,035734 − 12 20,063735 − 10 20,090736 − 7 20,117737 − 3 20,145738 0 20,172739 5 20,199740 8 20,227
741 11 20,254
742 12 20,282743 11 20,309744 9 20,336745 6 20,354746 1 20,391747 − 2 20,418748 − 6 20,446749 − 9 20,473
750 − 10 20,500
751 − 9 20,526752 − 7 20,556753 − 4 20,583754 − 1 20,610755 2 20,637756 5 20,665757 7 20,692758 8 20,719759 7 20,747
760 5 20,774
761 2 20,802762 − 1 20,829763 − 4 20,856764 − 7 20,884765 − 9 20,911766 − 9 20,938767 − 7 20,966768 − 5 20,993769 − 1 21,021
770 2 21,048
771 5 21,075772 8 21,103773 10 21,130774 10 21,157775 8 21,185776 6 21,212777 2 21,239778 − 1 21,267
779 − 4 21,294
780 − 7 21,322781 − 9 21,3491978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 47
▼M4
PS
Noa
mmt
s
782 − 9 21,376
783 − 8 21,404
784 − 7 21,431785 − 4 21,458786 − 1 21,486787 1 21,513788 4 21,541789 6 21,568790 7 21,595791 7 21,623
792 7 21,650
793 5 21,677794 3 21,705795 0 21,732796 − 1 21,760797 − 4 21,787798 − 5 21,814799 − 6 21,842800 − 5 21,869801 − 4 21,896
802 − 2 21,924
803 − 0 21,951804 2 21,978805 4 22,006806 5 22,033807 5 22,061808 4 22,088809 3 22,115810 0 22,143
811 − 1 22,170
812 − 3 22,197813 − 5 22,225814 − 6 22,252815 − 5 22,280816 − 4 22,307817 − 3 22,334818 − 0 22,362819 1 22,389820 4 22,416
821 5 22,444
822 6 22,471824 6 22,526825 5 22,553826 3 22,581827 0 22,608828 − 2 22,635829 − 4 22,663830 − 7 22,690831 − 8 22,717
832 − 9 22,745
833 − 8 22,772834 − 7 22,800835 − 4 22,827836 − 1 22,854837 2 22,882838 6 22,909839 9 22,936840 11 22,964
841 12 22,991
842 11 23,019843 9 23,0461978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 48
▼M4
PS
Noa
mmt
s
844 5 23,073
845 0 23,101
846 − 5 23,128847 − 9 23,155848 − 13 23,183849 − 15 23,210850 − 15 23,238851 − 13 23,265852 − 9 23,292853 − 3 23,320
854 3 23,347
855 9 23,374856 14 23,402857 18 23,429858 18 23,457859 16 23,484860 12 23,511861 5 23,539862 − 1 23,566863 − 7 23,593
864 − 13 23,621
865 − 16 23,648866 − 17 23,675867 − 16 23,703868 − 12 23,730869 − 7 23,758870 − 1 23,785871 4 23,812872 9 23,840
873 12 23,867
874 14 23,894875 13 23,922876 11 23,949877 7 23,977878 2 24,004879 − 1 24,031880 − 6 24,059881 − 9 24,086882 − 11 24,113
883 − 11 24,141
884 − 9 24,168885 − 6 24,196886 − 3 24,223887 0 24,250888 4 24,278889 7 24,305890 9 24,332891 9 24,360892 8 24,387
893 6 24,414
894 3 24,442895 − 0 24,469896 − 3 24,497897 − 6 24,524898 − 8 24,551899 − 9 24,579900 − 8 24,606901 − 6 24,633
902 − 2 24,661
903 0 24,688904 4 24,7161978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 49
▼M4
PS
Noa
mmt
s
905 7 24,743
906 8 24,770
907 9 24,798908 7 24,825909 5 24,852910 1 24,880911 − 2 24,907912 − 6 24,935913 − 8 24,962914 − 10 24,989
915 − 9 25,017
916 − 7 25,044917 − 3 25,071918 0 25,099919 4 25,126920 8 25,153921 11 25,181922 12 25,208923 11 25,236924 9 25,263
925 4 25,290
926 − 0 25,318927 − 5 25,345928 − 9 25,372929 − 12 25,400930 − 13 25,427931 − 12 25,455932 − 9 25,482933 − 5 25,509
934 − 0 25,537
935 4 25,564936 8 25,591937 11 25,619938 13 25,645939 13 25,674940 11 25,701941 7 25,728942 3 25,756943 − 1 25,783
944 − 5 25,810
945 − 8 25,839946 − 10 25,855947 − 11 25,892948 − 10 25,920949 − 8 25,947950 − 6 25,975951 − 2 26,002952 0 26,029953 3 26,057
954 5 26,084
955 7 26,111956 8 26,139957 8 26,166958 7 26,194959 6 26,221960 4 26,248961 2 26,276962 0 26,303
963 − 2 26,330
964 − 4 26,358965 − 5 26,3851978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 50
▼M4
PS
Noa
mmt
s
966 − 6 26,413
967 − 7 26,440
968 − 7 26,467969 − 7 26,495970 − 6 26,522971 − 4 26,549972 − 2 26,577973 0 26,604974 3 26,631975 6 26,659
976 9 26,686
977 10 26,714978 11 26,741979 10 26,768980 8 26,796981 5 26,823982 1 26,850983 − 3 26,878984 − 7 26,905985 − 10 26,933
986 − 12 26,960
987 − 13 26,987988 − 12 27,015989 − 10 27,042990 − 6 27,069991 − 2 27,097992 2 27,124993 6 27,152994 10 27,179
995 12 27,206
996 14 27,234997 13 27,261998 11 27,288999 8 27,316
1 000 3 27,3431 001 − 0 27,3701 002 − 5 27,3991 003 − 9 27,4261 004 − 12 27,453
1 005 − 13 27,480
1 006 − 13 27,5071 007 − 11 27,5351 008 − 7 27,5621 009 − 2 27,5891 010 1 27,6171 011 6 27,6441 012 9 27,6721 013 11 27,6991 014 12 27,726
1 015 10 27,754
1 016 8 27,7811 017 4 27,8081 018 0 27,8361 019 − 3 27,8631 020 − 6 27,8911 021 − 8 27,9181 022 − 9 27,9451 023 − 8 27,973
1 024 0 28,0001978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 51
▼B
Appendice 6
Banc d'essai (point 2.5.3.1): exemple de réalisation (dimensions en millimètres)
1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 52
▼M2
▼B
▼M2
Appendice ►M27◄
Caractéristique du filtre de l'appareil de mesure des vibrations (point 2.5.3.3.5)
1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 53
▼B
▼M2
▼B
Appendice ►M28◄
Exemple de marque d'homologation CEE (voir point 3.5)
Le siège portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un siège destiné à un tracteur de caté-
gorie A de classe I, homologué en république fédérale d'Allemagne (e 1) sous le numéro 1005.1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 54
▼B
ANNEXE III
MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE
►(1)M21978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 55
▼B
ANNEXE IV
PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION D'UN SIÈGE DE CONDUCTEUR
POUR LA RÉCEPTION CEE D'UN TRACTEUR
1. Tout siège de conducteur doit porter la marque d'homologation CEE et
répondre aux prescriptions d'installation ci-après.
1.1. Le siège du conducteur doit être installé de façon:1.1.1. à assurer au conducteur une position confortable pour la conduite et la
manœuvre du tracteur;
1.1.2. à être aisément accessible;
1.1.3. que le conducteur, en position normale de conduite, puisse aisément
atteindre les commandes des divers organes du trateur susceptibles d'être
actionnées pendant la marche;
1.1.4. à éviter qu'entre les éléments du siège et ceux du tracteur ne subsistent
des parties susceptibles d'occasionner des contusions ou des coupures au
conducteur.
1.1.5. Lorsque le siège n'estréglable qu'en longueur eten haut eur, son plan de
symétrie doit être confondu avec le plan longitudinal médian du tracteur
ou parallèle à ce dernier plan.
1.1.6. Lorsque le siège est conçu pour tourner autour d'un axe vertical, il doit
pouvoir être verrouillé dans toutes les positions ou dans certaines et en
tout cas, dans la position prévue au point 1.1.5.
2. Le détenteur de la réception CEE peut demander que celle-ci soit étendue
à d'autres types de sièges. Les autorités compétentes accordent cette
extension aux conditions suivantes:
2.1. le nouveau type de siège a fait l'objet d'une homologation CEE;
2.2. il est conçu pour être monté sur le type de tracteur pour lequel l'extension
de la réception CEE est demandée;
2.3. il est monté de façon à satisfaire aux prescriptions d'installation de la
présente annexe.
3. Les sièges destinés aux tracteurs dont la voie minimale des roues arrières
est1 250 mm peuventavoir, en ce qui concerne la profondeur etla
largeur de l'assise, les dimensions minimales suivantes:
— profondeur de l'assise: 300 mm,
— largeur de l'assise: 400 mm.
Cette disposition n'est applicable que si les valeurs prescrites pour la
profondeur etla largeur de l'assise — à savoir respect ivement
400 ± 50 mm et 450 mm au minimum — ne peuvent pas être respectées
pour des motifs inhérents à la construction du tracteur.
4. Une fiche conforme au modèle figurantà l' ►
M2annexe V ◄estjoint e
à la fiche de réception CEE pour chaque réception ou extension de récep-
tion accordée ou refusée.1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 56
▼B
ANNEXE V
ANNEXE À LA FICHE DE RÉCEPTION CEE D'UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI
CONCERNELE SIÈGE DU CONDUCTEUR
(Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concer-
nant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs
agricoles ou forestiers à roues)
1978L0764 — FR — 30.06.1988 — 006.001 — 57