1972L0245 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 20 juin 1972
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des
parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules
à moteur
(72/245/CEE)
(JO L 152 du 6.7.1972, p. 15)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 89/491/CEE de la Commission du 17 juillet 1989 L 238 43 15.8.1989
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 20 juin 1972
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la suppression des parasites radioélectriques produitspar les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à
moteur
(72/245/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
vu l'avis du Comité économique et social,
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur équipés d'un moteur à allumage
commandé en vertu des législations nationales concernent, entre autres,la suppression des parasites radioélectriques produits par ces véhicules;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui faitl'objetde la direct ive du Conseil, du 6 février 1970,
concernant le rapprochement des législations des États membres rela-
tives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
1);
considérant que, en ce qui concerne les prescriptions techniques, il est
opportun de reprendre celles adoptées par la Commission économique
pour l'Europe de l'ONU dans son règlementno10 (Prescriptions
uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concernel'antiparasitage) qui est annexé à l'accord du 20 mars 1958 concernantl'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissanceréciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules àmoteur (
2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur muni d'un système d'allumage à haute tension, destiné à circulersur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et unevitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, à l'exception
des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agri-
coles, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les pertur-bations radioélectriques produites par les systèmes d'allumageélectriques de son (ses) moteur (s) de propulsion si ce véhicule estéquipé d'un dispositif d'antiparasitage répondant aux prescriptions figu-
rantaux annexes.1972L0245 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 2
(1)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(2)Docs. E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add. 9 du 17. 12. 1968.E/ECE/TRANS/505
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Article 3
L'État membre qui a procédé à la réception prend les mesures néces-
saires pour être informé de toute modification d'un des éléments ou
d'une des caractéristiques visés à l'annexe I, point 2.2. Les autorités
compétentes de cet État apprécient s'il doit être procédé sur le proto-type modifié à de nouveaux essais accompagnés d'un nouveau procès-verbal. Au cas où il ressortdes essais que les prescript ions de laprésente directive ne sont pas respectées, la modification n'est pas auto-risée.
Article 4
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la
procédure prévue à l'article 13 de la directive du Conseil du 6 février
1970 concernant la réception des véhicules à moteur et de leurs remor-ques.
Article 5
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huitmois à compter de sa notification et en informent immédiatement laCommission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans
le domaine régi par la présente directive.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1972L0245 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 3
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ANNEXE I (1)
Définitions, demande de réception CEE, inscriptions, réception CEE, spéci-
fications, essais, conformité de la production
(1)
2. DÉFINITIONS
Au sens de la présente directive, on entend:
(2.1.)
2.2. par «type de véhicule en ce qui concerne l'antiparasitage», les véhicules
à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces
différences pouvant porter, notamment, sur les points suivants:
2.2.1. formes ou matières de la partie de la carrosserie constituant le compar-
timent moteur et la partie de l'habitacle qui en est le plus proche;
2.2.2. type du moteur (deux ou quatre temps, nombre et volume des cylindres,
nombre de carburateurs, disposition des soupapes, puissance maximale
et régime de rotation correspondant, etc.);
2.2.3. emplacementou modèle des disposit ifs du circuitd'allumage (bobine,
allumeur, bougies, blindages, etc.);
2.2.4. emplacement des éléments métalliques situés dans le compartiment
moteur (par exemple, appareils de chauffage, roue de secours, filtre à
air, etc.);
2.3. par «limitation des parasites radioélectriques», une diminution sensible
des perturbations radioélectriques dans les bandes de fréquences de la
radiodiffusion et de la télévision, à un niveau tel que le fonctionnement
des appareils de réception ne faisant pas partie du véhicule ne soit pas
perturbé d'une manière sensible; cette condition est considérée comme
étant satisfaite si le niveau perturbateur reste inférieur aux limites impo-
sées par les prescriptions du point 6.2.2;
2.4. par «dispositif d'antiparasitage», un jeu complet d'éléments nécessaires
pour limiter les perturbations radioélectriques émises par le système
d'allumage d'un véhicule à moteur. Le dispositif d'antiparasitage
comprend également les tresses de mise à la masse et les éléments de
blindage installés spécialement pour l'antiparasitage;
2.5. par «dispositifs d'antiparasitage de types différents», des dispositifs
présentant entre eux des différences essentielles, ces différences
pouvant porter notamment sur les points suivants:
2.5.1. dispositifs dont les éléments portent des marques de fabrique ou de
commerce différentes;
2.5.2. dispositifs pour lesquels les caractéristiques «à haute fréquence» d'un
élément quelconque sont différentes ou dont les éléments ont une forme
ou une taille différente;
2.5.3. dispositifs pour lesquels les principes de fonctionnement d'un élément
au moins sontdifférent s;
2.5.4. dispositifs dont les éléments sont combinés différemment;
2.6. par «élément d'un dispositif d'antiparasitage», un des composants isolés
dont l'ensemble forme le dispositif d'antiparasitage.
3. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE
3.1. La demande de réception CEE d'un type de véhicule en ce qui concerne
l'antiparasitage est présentée par le constructeur du véhicule ou son
mandataire.
3.2. Elle est accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en triple exemp-
laire, et des indications suivantes:
3.2.1. description du type de véhicule en ce qui concerne les points
mentionnés au point 2.2., accompagnée d'une vue éclatée ou d'une1972L0245 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 4
(1) Le texte des annexes est analogue à celui du règlement no10 de la Commission écono-
mique pour l'Europe de l'ONU; en particulier, les subdivisions en points sont lesmêmes. C'estpourquoi si un pointdu règlementn
o10 n'a pas de correspondantdans
la présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entre parenthèses.
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photographie du compartiment moteur. Les numéros et/ou les symboles
caractérisant le type du moteur et celui du véhicule doivent être indi-
qués;
3.2.2. bordereau des éléments, dûment identifiés, formant le dispositif d'anti-
parasitage;
3.2.3. dessins détaillés relatifs à chaque élément afin de permettre facilement
leur repérage et leur identification;
3.2.4. indication de la valeur nominale des résistances mesurée en courant
continu et, en particulier, pour les câbles d'allumage résistifs, indication
de la résistance nominale par mètre.
3.3. En outre, la demande de réception CEE est accompagnée d'un échan-
tillon du dispositif d'antiparasitage.
3.4. Un véhicule, représentatif du type de véhicule à réceptionner, doit être
présenté au service technique chargé des essais de réception.
4. INSCRIPTIONS
4.1. Les éléments du dispositif d'antiparasitage portent:
4.1.1. la marque de fabrique ou de commerce du fabricantdu disposit if etde
ses éléments;
4.1.2. la désignation commerciale donnée par le fabricant.
4.2. Les inscriptions doivent être répétées sur les câbles d'antiparasitage, au
moins tous les douze centimètres.
4.3. Ces marques doivent être nettement lisibles et indélébiles.
5. RÉCEPTION CEE
(5.1.)
(5.2.)
5.3. Une fiche conforme au modèle figurantà l'annexe IV estjoint e à la
fiche de réception CEE.
(5.4.)
(5.5.)
(5.6.)
6. SPÉCIFICATIONS6.1. Spécifications générales
Les éléments du dispositif d'antiparasitage doivent être conçus, cons-
truits et montés de telle façon que, dans des conditions normales
d'utilisation, le véhicule puisse satisfaire aux prescriptions de la
présente directive.
6.2. Spécifications radioélectriques
6.2.1. Méthode de mesure
La mesure du rayonnement perturbateur produit par le type de véhicule
présenté à la réception est effectuée conformément à la méthode décrite
à l'annexe II.
6.2.2. Limites de référence
6.2.2.1. Les limites de rayonnement basées sur des mesures de quasi-crête de
50µV/m dans la bande de fréquence de 40 à 75 MHz etde 50 à
120µV/m dans la bande de fréquence de 75 à 250 MHz, cette limite
croissantlinéairementavec la fréquence au-dessus de 75 MHz.
6.2.2.2. Lorsque les mesures sonteffect uées au moyen d'un appareil de mesure
de crête, les résultats lus, exprimés en µV/m, sontà diviser par 10.
6.2.3. Sur le type de véhicule présenté à la réception en ce qui concerne l'anti-
parasitage, les valeurs mesurées doivent être inférieures d'au moins 20 %
aux limites de référence.1972L0245 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 5
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7. ESSAIS
Le contrôle du respect des prescriptions du point 6 est effectué confor-
mémentà la mét hode indiquée à l'annexe II.
8. EXTENSION DE LA RÉCEPTION CEE
8.1.Typesdevéhiculesmodifiéspourfonctionneràl'essencesansplomb
8.1.1. La réception d'un type de véhicule modifié ou adapté uniquement pour
fonctionner avec de l'essence sans plomb, telle que spécifiée dans la
directive 85/210/CEE, doit être étendue lorsque le constructeur certifie,
sous réserve de l'approbation de l'autorité accordant la réception, que
les perturbations radioélectriques produites par les véhicules modifiés
restent dans les limites fixées pour l'essai de conformité de la produc-
tion, telles que spécifiées au point 9 de la présente annexe.
8.2.Types de véhicules modifiés à d'autres fins
8.2.1. La réception d'un type de véhicule peut être étendue à des véhicules
présentant des différences par rapport aux caractéristiques énumérées
au point 2.2 de la présente annexe si l'autorité accordant l'homologation
considère que les modifications apportées ne risquent pas de nuire de
façon sensible à la suppression des parasites radioélectriques produits
par le véhicule.
9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
(9.1.)
9.2. Lors de la vérification de la conformité d'un véhicule prélevé dans la
série, on considère que la production est conforme aux dispositions de
la présente directive si les niveaux mesurés ne sont pas supérieurs de
plus de 25 % aux limites prescrites au point 6.2.2.
9.3. Si au moins un des niveaux mesurés sur le véhicule prélevé dans la
série est supérieur de plus de 25 % aux limites prescrites au point
6.2.2., le constructeur a la possibilité de demander qu'il soit effectué
des mesures sur un échantillon d'au moins six véhicules prélevés dans
la série. Les résultats afférents à chaque bande de fréquence devront
être interprétés suivant la méthode statistique reproduite à l'annexe III.
(10.)
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ANNEXE II
MÉTHODE DE MESURE DES PARASITES RADIOÉLECTRIQUES
PRODUITS PAR LES SYSTÈMES D'ALLUMAGE À HAUTE TENSION
1. APPAREILS DE MESURE
L'équipement de mesure satisfait aux spécifications de la publication no2
(première édition 1961) du Comité international spécial des perturbations
radioélectriques (CISPR) ou aux spécifications applicables à l'appareil de
mesure du type «crête» comme indiqué dans la publication no5 (première
édition 1967) du CISPR.
NOTE: Lorsque l'équipementdonton dispose ne répond pas complèt ement
à toutes ces spécifications, les différences doivent être précisées.
2. EXPRESSION DES RÉSULTATS
Les résultats des mesures doivent être exprimés en µV/m pour une largeur
de bande de 120 kHz. Pour les résultats statistiques, l'unité logarithmique
en dB ( µV/m) doit être utilisée. Si, pour certaines fréquences, la largeur
de bande réelle B (exprimée en kHz) de l'appareil de mesure estlégèrement
différente de 120 kHz, les valeurs lues sont rapportées à la largeur de bande
de 120 kHz en les multipliant par le facteur120
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3. EMPLACEMENT DE MESURE
On doit prendre pour aire de mesure un terrain horizontal ne contenant pas,
à l'intérieur d'une ellipse ayant un grand axe de 20 m et un petit axe de
17,3 m, de surfaces dontle pouvoir réfléchissantsoitappréciable. L'ant enne
et le centre du moteur sont placés sur le grand axe de l'ellipse, le plan desymétrie du véhicule étant parallèle au petit axe. L'antenne et l'intersection
du côté du moteur proche de l'antenne avec le grand axe sont placés chacun
à un foyer de l'ellipse. L'appareil de mesure, ou même une cabine ou un
véhicule le contenant, peut se trouver à l'intérieur de l'ellipse, à condition
d'être à une distance horizontale de l'antenne d'au moins 3 m et, par rapport
à celle-ci, du côté opposé au véhicule soumis aux mesures. On doit, en
outre, s'assurer qu'il n'y a ni perturbation ni signal étrangers aux mesures
capables d'affecter celles-ci sensiblement; à cet effet, on procède à un
contrôle avant et après la mesure, moteur arrêté. La mesure ne peut être
considérée comme satisfaisante que si elle dépasse d'au moins 10 dB la
plus grande valeur lue lors de contrôles antérieur et postérieur.
4. VÉHICULE
4.1. Seuls les appareils électriques auxiliaires nécessaires à la marche du moteur
doivent être en fonctionnement.
4.2. Le moteur doit avoir sa température normale de fonctionnement. Au cours
de chaque mesure, le régime du moteur doit être le suivant:
Nombre de cylindresMéthode de mesure
Crête Quasi-crête
Un Au-dessus du ralenti 2 500 tr/min
Deux et plus Au-dessus du ralenti 1 500 tr/min
4.3. Les mesures ne doivent pas être faites quand il pleut sur le véhicule et
pendantles 10 minut es qui suiventl'arrêtde la pluie.
5. ANTENNE5.1.Hauteur
Le centre du dipôle doit être à 3 m au-dessus du sol.
5.2.Distance de mesure
La distance horizontale de l'antenne à la partie métallique la plus rappro-
chée du véhicule doitêt re de 10 m.1972L0245 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 7
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5.3.Position de l'antenne par rapport au véhicule
L'antenne est placée successivement à gauche et à droite du véhicule, à
deux positions de mesure, l'antenne étant parallèle au plan de symétrie du
véhicule et en regard du centre du moteur (voir appendice de la présente
annexe).
5.4.Polarisation de l'antenne
Pour chaque point de mesure, les lectures doivent être faites avec le dipôle
dans une position horizontale et dans une position verticale (voir appendice
de la présente annexe).
5.5.Lectures
Le maximum de quatre lectures doit être pris comme valeur caractéristique
de la fréquence à laquelle les mesures ont été faites.
6. FRÉQUENCES
Les mesures doivent être faites dans la gamme de 40 à 250 MHz. On
estime qu'un véhicule satisfait très probablement aux valeurs limites
prescrites dans la gamme de fréquences s'il y satisfait pour les six valeurs
de fréquences suivantes: 45, 65, 90, 150, 180 et 220 MHz (± 5 MHz). (La
tolérance de 5 MHz applicable aux six valeurs de fréquence choisies doit
permettre de l'affranchir, le cas échéant, d'une perturbation provoquée par
des émissions sur la valeur nominale de la fréquence).1972L0245 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 8
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Appendice
POLARISATIONDE L'ANTENNE PAR RAPPORT AU VÉHICULE
Plan
Antenne dipôle en place pour mesurer la composante horizontale de la radiation
Élévation
Antenne dipôle en place pour mesurer la composante verticale de la radiation1972L0245 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 9
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ANNEXE III
MÉTHODE STATISTIQUEDE CONTRÔLE DE L'ANTIPARASITAGE
La condition qui suit doit être remplie pour permettre d'assurer, avec une proba-
bilité de 80 %, que 80 % des véhicules construits sont conformes à la limite
spécifiée L.
/C22xxþkSn/C20L
où /C22xx = moyenne arithmétique des résultats sur n véhicules
k = facteur statistique dépendant de n extrait du tableau ci-
dessous:
n = 6 7 8 9 10 11 12
k = 1,42 1,35 1,30 1,27 1,24 1,21 1,20
Sn= écart moyen des résultats sur n véhicules
Sn2= /C6x—/C22xx ðÞ2=n—1ðÞ ,
x = résultat individuel,
L = limite spécifiée,Sn,x ,/C22xx etL sontexprimés en dB ( µV/
m).
Si le premier échantillon de n véhicules ne satisfait pas aux spécifications, un
deuxième échantillon de n véhicules doit être soumis à l'essai et tous les résul-
tats doivent être considérés comme venant d'un lot de 2 n véhicules.1972L0245 — FR — 25.07.1989 — 001.001 — 10
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ANNEXE IV
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