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"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 juillet 1999
relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie
(péninsule) et d’Australie
[notifiée sous le numéro C(1999) 2467]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(1999/507/CE)
(JO L 194 du 27.7.1999, p. 66)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 1999/643/CE de la Commission du 15 septembre 1999 L 255 38 30.9.1999
"M2 Décision 2000/6/CE de la Commission du 10 décembre 1999 L 3 29 6.1.2000
"M3 Décision 2000/708/CE de la Commission du 6 novembre 2000 L 289 41 16.11.20001999D0507 — FR — 16.11.2000 — 003.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 juillet 1999
relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens,
chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d’Australie
[notifiée sous le numéro C(1999) 2467]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(1999/507/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes
relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux enprovenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les
directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (
1), modifiée en dernier
lieu par la directive 96/43/CE (2), et notamment son article 18, paragraphe 1,
(1) considérant que les principales conditions de police sanitaire à
respecter par les États membres lorsqu’ils importent en provenance
de pays tiers des chiens, des chats et autres animaux sensibles à la rage
sont fixées par la directive 92/65/CEE (3); que, toutefois, la
certification vétérinaire n’est pas encore harmonisée;
(2) considérant que des cas mortels de maladie de Hendra et de maladie de
Nipah chez l’homme ont été notifiés respectivement par l’Australie et
la Malaisie;
(3) considérant que les roussettes du genre Pteropus sont considérées
comme les hôtes naturels du virus de la maladie de Hendra et accusées
d’être le réservoir du virus de la maladie de Nipah; que, toutefois, ces
mammifères ne manifestent aucun signe clinique de la maladie etpeuvent abriter l’antigène viral en présence d’anticorps neutralisants;
(4) considérant que des roussettes sont occasionnellement importées de
pays tiers; que, en attendant l’établissement des conditions de police
sanitaire applicables dans la Communauté aux importations deroussettes en provenance de pays tiers, il semble nécessaire
d’introduire certaines mesures de protection relatives aux maladies
de Hendra et de Nipah;
(5) considérant que la maladie de Hendra peut être transmise par les chats
et les chiens et que les chats peuvent contracter la maladie de Nipah;
que l’exposition à chacun des virus stimule la séroconversion chez les
animaux malades ou convalescents, laquelle peut être décelée par desexamens en laboratoire;
(6) considérant que la présence de cette zoonose dans les pays
susmentionnés est susceptible de constituer un danger pour les
personnes et les animaux réceptifs de la Communauté;
(7) considérant qu’il est nécessaire d’adopter des mesures de protection à
l’échelon communautaire en ce qui concerne les importations de
chiens, de chats et de roussettes en provenance de Malaisie (péninsule)
et d’Australie;
(8) considérant que la présente décision est conforme à l’avis du comité
vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les importations de roussettes du genre Pteropus en provenance de
Malaisie (péninsule) et d’Australie sont interdites.!B
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.
(3) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.1999D0507 — FR — 16.11.2000 — 003.001 — 2
2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 et sans préjudice des
dispositions de la directive 92/65/CEE, les roussettes du genre Pteropus
peuvent être importées aux conditions suivantes:
— les animaux sont originaires de colonies maintenues en captivité
et
— les animaux ont été isolés dans des locaux de quarantaine pendant au
moins soixante jours
et
— les animaux ont subi avec un résultat négatif une séroneutralisation ou
bien un test ELISA agréé pour la détection des anticorps antivirus de la
maladie de Hendra et de la maladie de Nipah, effecuté dans unlaboratoire agréé pour lesdits tests par les autorités compétentes, sur un
échantilon sanguin prélevé à deux occasions, à un intervalle de vingt et
un à trente jours, le second échantillon devant être prélevé dans les dixjours précédant l’exportation.
Article 2
1. Les importations de chiens et de chats en provenance de Malaisie
(péninsule) sont interdites.
2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les chiens et les chats
peuvent être importés aux conditions suivantes:
— les animaux n’ont eu aucun contact avec des porcs pendant au moins les
soixante jours précédant l’exportation
et
— les animaux n’ont pas résidé dans des exploitations dans lesquelles des
cas de maladie de Nipah ont été confirmés durant les soixante derniers
jours
et
— les animaux ont subi, avec un résultat négatif, un test ELISA de capture
"M2 3IgG effectué dans un laboratoire agréé pour la
détection des anticorps antivirus de la maladie de Nipah par les autorités
vétérinaires compétentes, sur un échantillon sanguin prélevé dans les dixjours précédant l’exportation.
3. L ’interdiction mentionnée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux chiens et
aux chats en transit, à condition qu’ils restent dans le périmètre d’un aéroport
international.
Article 3
1. Les importations de chats en provenance d’Australie sont interdites.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les chats peuvent être importés aux
conditions suivantes:
— les animaux n’ont pas résidé dans des exploitations où des cas de maladie
de Hendra ont été confirmés durant les soixante dernier jours.
3. L ’interdiction visée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux chats entransit, à condition qu’ils demeurent à l’intérieur du périmètre d’un aéroportinternational.
Article 4
Les États membres modifient les mesures qu’ils appliquent à l’égard de la
Malaisie (péninsule) et de l’Australie pour les rendre conformes à la présentedécision.!B
!M2
!B
!M3
!B1999D0507 — FR — 16.11.2000 — 003.001 — 3
Ils en informent la Commission.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B1999D0507 — FR — 16.11.2000 — 003.001 — 4