1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 10 juin 1999
établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux
détergents textiles
[notifiée sous le numéro C(1999) 1522]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/476/CE)
(JO L 187 du 20.7.1999, p. 52)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2003/200/CE de laCommission du 14 février 2003 L 76 25 22.3.2003
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 10 juin 1999
établissantlescritères écologiquespourl'attributiondulabelécolo-
gique communautaire aux détergents textiles
[notifiée sous le numéro C(1999) 1522]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/476/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concer-
nant un système communautaire d'attribution de label écologique (1), et
notamment son article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa,
(1)considérant que, par la décision 95/365/CE (2), laCommission a
établi les critères écologiques pour l'attribution du label écolo-gique communautaire aux détergents textiles, lesquels critères,conformément à l'article 3 de ladite décision, ont expiré le 25
juillet 1998;
(2)considérant qu'il convient d'adopter une nouvelle décisionétablissant les critères applicables à la catégorie de produits des
détergents textiles, qui seront valables pendant une nouvellepériode de trois ans;
(3)considérant qu'il convient de réviser les critères établis par ladécision 95/365/CE afin de tenir compte de l'évolution dumarché;
(4)considérant que l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, durèglement (CEE) n
o880/92 prévoit que les conditions d'attribu-
tion du label écologique communautaire sont définies parcatégories de produits;
(5)considérant que l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) no
880/92 dispose que les performances écologiques d'un produitsont évaluées en fonction des critères spécifiques applicablesaux catégories de produits;
(6)considérant que l'article 4, paragraphe 2, point a), du règlement(CEE) n
o880/92 précise que le label écologique ne peut être
attribué aux produits qui sont des substances ou des préparations
classées comme dangereuses au sens de la directive 67/548/CEE
du Conseil (3) concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives relatives à la clas-sification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses,modifiée en dernier lieu pa r ladirective 98/98/CE de laCommis-sion (
4), et de ladirective 88/379/CEE du Conseil (5), concernant
le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et
administratives des États membres relatives à la classification, àl'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses, modi-fiée en dernier lieu par la directive 96/65/CEE de laCommission (
6), mais qu'il peut l'être aux produits contenant de
telles substances ou préparations dans la mesure où ils répondent
aux objectifs du système communautaire d'attribution de labelécologique;
(7)considérant que les détergents textiles contiennent des substancesou des préparations classées comme dangereuses au sens desdirectives susmentionnées;1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 2
(1) JO L 99 du 11.4.1992, p. 1.
(2) JO L 217 du 13.9.1995, p. 14.
(3) JO 196 du 16.8.1967, p. 1.
(4) JO L 355 du 30.12.1998, p. 1.
(5) JO L 187 du 16.7.1988, p. 14.
(6) JO L 265 du 18.10.1996, p. 15.
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(8)considérant que les critères écologiques établis par la présente
décision comprennent, en particulier, des seuils et un système
de notation limitant au minimum la teneur en substances etpréparations classées comme dangereuses des détergents suscep-tibles de se voir attribuer le label écologique;
(9)considérant que les détergents répondant à ces critères ont doncune incidence moindre sur l'environnement et sont conformesaux objectifs du système communautaire d'attribution de labelécologique;
(10)considérant que la Commission a adopté la recommandation du22 juillet 1998 relative à un code de bonne pratique environne-mentale dans le secteur des détergents textiles ménagers (
1);
(11)considérant que, conformément à l'article 6 du règlement (CEE)
no880/92, laCommission aconsulté les principa ux groupes
d'intérêt dans le cadre d'un forum de consultation;
(12)considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité institué en application de l'article 7
du règlement (CEE) no880/92,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Laca tégorie de produits «détergents textiles» est définie comme suit:
«tous les détergents textiles en poudre, liquides ou sous toute autreforme, conçus pour le lavage des textiles et principalement destinés àune utilisation en lave-linge domestiques».
Article 2
Les performances écologiques et l'aptitude à l'emploi de la catégorie de
produits définie à l'article premier sont évaluées en fonction descritères écologiques et des critères de performance spécifiques qui figu-
rent à l'annexe et aux appendices I, points A et B, II, III et IV.
Article 3
Ladéfinition de laca tégorie de produits et les critères écologiques
spécifiques établis pour cette catégorie sont valables jusqu'au 31 août2004.
Article 4
À des fins administratives, le numéro de code attribué à cette catégorie
de produits est «006».
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 3
(1) JO L 215 du 1.8.1998, p. 73.▼M1
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ANNEXE
PRINCIPE
L'attribution du label écologique aux détergents textiles repose sur les principes
généraux établis par le règlement (CEE) no880/92 concernant un système
communautaire d'attribution de label écologique et sur les critères spécifiques
visés ci-dessous; ces principes et critères doivent être respectés durant toute la
période couverte par le contrat relatif aux conditions d'utilisation du label.
Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte des systèmes
reconnus de gestion de l'environnement, comme EMAS ou ISO 14001, lors de
l'étude des demandes et de la vérification du respect des critères visés à la
présente annexe.
Ces critères visent à:
—réduire la pollution de l'eau par la diminution de la quantité de
détergent utilisée et la limitation de la teneur en composants toxi-
ques,
—limiter la production de déchets par la réduction du volume
d'emballages primaires et la promotion de leur réutilisation et/ou
de leur recyclage,
—réduire la consommationd'énergie par la promotionde détergents à
basse température.
En outre, les critères sensibilisent les consommateurs à la protection de l'envi-
ronnement.
1.UNITÉ FONCTIONNELLE ET DOSE DE RÉFÉRENCE
1.1.Unité fonctionnelle
L'unité fonctionnelle est exprimée en g/cycle de lavage (grammes par cycle de
lavage). Elle est calculée sur la base d'une charge 4,5 kg (textiles secs) dans le
lave-linge pour les lessives classiques (heavy duty) et d'une charge de 2,5 kg
(textiles secs) pour les lessives spécifiques (low duty) .
1.2.Dose de référence
La dose recommandée par le fabricant aux consommateurs pour une dureté de
l'eau de 2,5 mmol CacO3/l et des textiles «normalement salis» est utilisée
comme dose de référence pour:
— le calcul des critères écologiques
et
— les essais relatifs aux performances de lavage.
Si une dureté de l'eau de 2,5 mmol CaCO3/l ne peut servir de référence dans les
États membres dans lesquels le détergent est distribué, le demandeur doit
préciser ladose de référence à employer.
2.CRITÈRES ÉCOLOGIQUES CONCERNANT LA COMPOSITION ET
LE CONDITIONNEMENT
2.1.Critères écologiques concernant les composants
Les paramètres pris en compte sont les suivants:
— substances chimiques totales (CT),
— volume critique de dilution-toxicité (VCDTOX),
— phosphates (exprimés en STPP),— matières inorganiques insolubles (II),
— matières inorganiques solubles (IS),
— matières organiques non biodégradables (en aérobiose) (ONBDa),— matières organiques non biodégradables (en anaérobiose) (ONBDan),— demande biologique en oxygène (DBO).
À l'appendice II figurent les définitions des paramètres utilisés pour les calculs.
Ces paramètres sont calculés et exprimés en g/cycle de lavage ou en l/cycle
selon le cas. Ils sont cumulés et évalués globalement, conformément à
l'approche définie dans le présent document.1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 4
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Notation/facteurs de pondération
Le tableau suivant récapitule les critères retenus, les seuils d'exclusion corres-
pondants, les facteurs de pondération applicables et le résultat maximal qu'il
est possible d'atteindre à l'issue de la notation. Les systèmes de notation à
employer pour comptabiliser les points correspondant à chaque critère sont
présentés au point 2.3.
Système de notation/pondération des détergents textiles
Point
Critère4321 SEXCLFP Somme
Substances chimiques totales 60 70 80 90 11031 2
Volume critique de dilution-toxi-
cité1 500 3 500 5 500 7 500 10000 83 2
Phosphates (exprimés en STPP) 0 7,5 15 22,5 3028
Matières inorganiques insolubles 10 15 20 25 300,5 2
Matières inorganiques solubles 10 25 40 55 700,5 2
Matières organiques non biodégra-
dables (en aérobiose)12 34 814
Matières organiques non biodégra-
dables (en anaérobiose)14 7 1 0 151,5 6
DBO 20 40 60 80 13028
Total 74
Minimum de points requis 45
Notes:Toutes les données sont exprimées en g/cycle de lavage, sauf le VCDtoxqui est exprimé en l/cycle de lavage.
FP = facteur de pondération; SEXCL= seuil d'exclusion.
2.2.Niveau d'admission/exclusion pour l'attribution du label écologique
La somme des points correspondant aux huit critères concernant les composants
doit être supérieure ou égale à 45.
Les valeurs seuils ne doivent être dépassées pour aucun critère. Le produit doit
également être conforme aux critères établis dans les autres parties de la
présente annexe.
2.3.Calculs relatifs aux critères écologiques concernant les composants
Base de données sur les composants des détergents [liste DID — (Detergent
Ingredients Database)]
L'appendice I, point A, présente la base de données sur les composants des
détergents (liste DID) qui contient les composants les plus couramment utilisés
dans la formulation des détergents et sera utilisée pour les calculs relatifs aux
critères concernant les composants.
Y figurent des informations sur le taux de charge, la toxicité, la non-biodégrada-
bilité (en aérobiose), la non-biodégradabilité (en anaérobiose), les matières
inorganiques solubles et insolubles et la demande biologique en oxygène des
principaux composants des détergents, lesquelles informations doivent servir de
base aux calculs relatifs à ces composants.
Les critères:
— substances chimiques totales,
— phosphates (exprimés en STPP),
— matières inorganiques solubles/insolubles,— matières non biodégradables (en aérobiose/anaérobiose),
— DBO1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 5
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sont calculés pour chaque composant en fonction de la dose nécessaire pour
chaque cycle de lavage, de la teneur en eau et du pourcentage en masse dans
la formulation, puis sont additionnés pour chaque formulation de produit.
Le critère concernant le volume critique de dilution-toxicité est calculé pour
chaque composant (c) entrant dans la formulation du détergent selon l'équation
suivante:
VCDTOXðcomposant c Þ¼poids =cycle de lavage ðcÞ/C2taux de charge ðc
effet `along terme ðcÞ/C21000
Mode de calcul des points
Le calcul des points repose sur les équations suivantes:
Substanceschimiquestotales(CT)
SiCT> 110 g/cycle de lavage alors EXCLUSION
SiCT/lessdblequal90 g/cycle de lavage alors Points = 10 – CT/10
Si 110/greaterdblequalCT> 90 g/cycle de lavage alors Points = 0
SiCT/lessdblequal60 g/cycle de lavage alors Points = 4
Volumecritiquededilution-toxicité(VCDTOX):
SiVCDTOX> 10 000 l/cycle de lavage alors EXCLUSION
SiVCDTOX/lessdblequal7 500 l/cycle de lavage alors Points = 4,75 – VCDTOX/2 000
Si 10 000 /greaterdblequalVCDTOX> 7 500 l/cycle de lavage alors Points = 0
SiVCDTOX/lessdblequal1 500 l/cycle de lavage alors Points = 4
Phosphates(P)
SiP> 30 g/cycle de lavage alors EXCLUSION
SiP/lessdblequal22,5 g/cycle de lavage alors Points = 4 – P/7,5
Si 30/greaterdblequalP> 22,5 g/cycle de lavage alors Points = 0
Matièresinorganiquesinsolubles(II):
SiII> 30 g/cycle de lavage alors EXCLUSION
SiII/lessdblequal25 g/cycle de lavage alors Points = 6 – II/5
Si 30/greaterdblequalII> 25 g/cycle de lavage alors Points = 0
SiII/lessdblequal10 g/cycle de lavage alors Points = 4
Matièresinorganiquesinsolubles(IS):
SiIS> 30 g/cycle de lavage alors EXCLUSION
SiIS/lessdblequal55 g/cycle de lavage alors Points = 4,66 – SI/15
Si 70/greaterdblequalIS> 55 g/cycle de lavage alors Points = 0
SiIS/lessdblequal10 g/cycle de lavage alors Points = 41999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 6
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Matièresorganiquesnonbiodégradablesenaérobiose(ONBDa):
SiONBDa > 8 g/cycle de lavage alors EXCLUSION
SiONBDa /lessdblequal4 g/cycle de lavage alors Points = 5 – ONBDa
Si 8/greaterdblequalONBDa > 4 g/cycle de lavage alors Points = 0
SiONBDa /lessdblequal1 g/cycle de lavage alors Points = 4
Matièresorganiquesnonbiodégradablesenaérobiose(ONBDan):
SiONBDan > 15 g/cycle de lavage alors EXCLUSION
SiONBDan /lessdblequal10 g/cycle de lavage alors Points = 4,34 – ONBDan /3
Si 15/greaterdblequalONBDan > 10 g/cycle de lavage alors Points = 0
SiONBDan /lessdblequal1 g/cycle de lavage alors Points = 4
Demandebiologiqueenoxygène(DBO):
SiDBO> 130 g/cycle de lavage alors EXCLUSION
SiDBO/lessdblequal80 g/cycle de lavage alors Points = 5 – DBO/20
Si 130/greaterdblequalDBO> 80 g/cycle de lavage alors Points = 0
SiDBO/lessdblequal20 g/cycle de lavage alors Points = 4
Substances chimiques nouvelles/composants supplémentaires
Pour les substances chimiques nouvelles et les composants supplémentaires qui
ne figurent pas dans la base de données sur les composants des détergents, il
convient d'adopter l'approche décrite ci-dessous et à l'appendice I, point B:
— Les données expérimentales doivent être soumises par le demandeur à l'orga-
nisme compétent.
— Il convient de communiquer les données concernant les matières inorgani-
ques solubles/insolubles, la biodégradabilité en anaérobiose (essai ECETOC
no28, juin 1988) et ladema nde biologique en oxygène.
— Toutes les informations disponibles relatives à la biodégradation, à l'élimina-
tion et aux effets à long terme (données CSEO) sur les poissons, la Daphnia
magnaet les algues doivent être communiquées.
— Les méthodes de référence pour les essais sont celles visées aux annexes de
ladirective 67/548/CEE.
Lorsqu'elles sont applicables, les dispositions de l'appendice I, point B, doivent
être respectées.
En particulier, si les données concernant les effets à long terme (CSEO) sont
incomplètes, il convient de recourir aux procédures simplifiées prévues à
l'appendice I, point B.
Le cas échéant, d'autres données peuvent être utilisées si l'organisme compétent
chargé de l'étude de la demande reconnaît leur équivalence.
2.4.Autres critères écologiques concernant les composants
La concentration de certains composants spécifiques dans la formulation des
détergents est limitée, et certains composants sont interdits. Les conditions
applicables sont les suivantes:
a) le poids total des composants (1) qui sont ou peuvent être classés comme
dangereux pour l'environnement aquatique et auxquels s'applique ou peut
s'appliquer la phrase R 50 (très toxique pour les organismes aquatiques) telle
que définie dans la directive 67/548/CEE du Conseil ne doit pas dépasser
10 g/cycle de lavage;
b) le poids total des composants qui sont ou peuvent être classés comme dange-
reux pour l'environnement et auxquels s'appliquent ou peuvent s'appliquer les
phrases R 50 (très toxique pour les organismes aquatiques) et R 53 (peut1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 7
(1) Par «composants», on entend des substances ou des préparations.
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entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique)
telles que définies dans la directive 67/548/CEE du Conseil, ne doit pas
dépasser 0,25 g/cycle de lavage;
c) la teneur en phosphonates ne doit pas dépasser 1 g/cycle de lavage;
d) les agents tensioactifs de la famille alkyl phénol éthoxylate (APEO), les
parfums contenant les composés aromatiques nitrés visés à l'appendice II,
l'agent complexant EDTA et les composants classés comme cancérigènes,
tératogènes ou mutagènes au sens de la directive 67/548/CEE sont interdits.
2.5.Critères écologiques concernant l'emballage du produit
Seul l'emballage primaire est pris en compte. Le détergent doit être conditionné
en emballage léger ou en contenant (boîte en carton/plastique ou bouteille en
plastique).
Si le détergent est protégé en contenant (boîte ou bouteille), le fabricant doit
fournir les recharges.
Le poids de l'emballage léger ou de l'emballage de la recherche ne doit pas
dépasser 1,7 g/cycle de lavage.
Le poids du contenant ne doit pas dépasser 7 g/cycle de lavage.
Le carton doit être composé à 80 % d'emballages recyclés et le plastique doit
être étiqueté conformément à lanorme ISO 1043.
3.CRITÈRESDE PERFORMANCE
La performance de lavage du produit est comparée à celle de détergents de réfé-
rence du même type au moyen de l'essai de performance des détergents
écologiques de l'Union européenne.
Le produit doit satisfaire aux exigences minimales définies dans cet essai.
4.ESSAIS
4.1.Contrôle de la pureté des enzymes afin de vérifier l'absence d'orga-
nismes de production
Les enzymes produites au moyen de procédés biotechnologiques, entrant dans la
composition de détergents textiles pour lesquels est demandé l'attribution du
label écologique, doivent faire l'objet d'un contrôle de pureté. Ce contrôle vise
à assurer que la préparation enzymatique finale est exempte d'organismes de
production. La croissance des micro-organismes est contrôlée au moyen d'anti-
biotiques spécifiés. Laprocédure de contrôle de lapureté doit permettre de
s'assurer qu'aucun organisme de production ne peut être détecté dans un échan-
tillon type de 20 ml de la préparation enzymatique finale.
4.2.Laboratoires d'essais
Les essais sont réalisés aux frais du demandeur par des laboratoires satisfaisant
aux exigences générales définies dans les normes EN 45001 ou tout autre
système équivalent.
5.INFORMATION DES CONSOMMATEURS
5.1.Informations figurant sur l'emballage
Les informations suivantes doivent figurer sur ou dans l'emballage:«UN LAVAGE RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT SIGNIFIE:Étape 1: trier préalablement le linge (par couleur, degré de salissure, type de
fibres, etc.)
Étape 2: faire tourner le lave-linge à plein
Étape 3: ne pas utiliser trop de détergent et suivre les instructions de dosage
Étape 4: privilégier les cycles de lavage à basse température.»
Des informations complémentaires sur le détergent doivent pouvoir être obte-
nues sur demande. À cet effet, doit figurer sur l'emballage une mention
indiquant que le consommateur désireux d'en savoir plus sur le détergent doit
téléphoner (ou écrire) au service «consommateurs» du fabricant ou du détaillant.
Afin d'encourager le consommateur à ne pas utiliser trop de détergent et à suivre
les instructions de dosage, un appareil de dosage (doseur) comportant des1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 8
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graduations d'au moins 10 ml doit être fourni à la demande si l'emballage n'en
contient pas.
Sur l'emballage doivent figurer les informations suivantes:
«Ce produit a reçu le label écologique de l'Union européenne car il contribue à
réduire lapollution de l'ea u, laproduction de déchets et laconsomma tiond'énergie.
Pour plus d'informations sur le label écologique de l'Union européenne, veuillez
consulter le site Internet: http://europa.eu.int/ecolabel»
5.2.Instructions de dosage
Sur l'emballage du produit doivent figurer des recommandations de dosage ainsi
qu'une recommandation invitant le consommateur à contacter la société de
distribution d'eau ou les autorités locales afin de déterminer le degré de dureté
de l'eau de distribution.
Les recommandations de dosage doivent faire une distinction entre le linge
«normalement sali» et le linge «très sali» et entre les différentes classes de
dureé de l'eau relevées dans le pays concerné et considérées comme appropriées
au poids du textile. Si les instructions de dosage reposent sur l'utilisation d'un
doseur, le volume du doseur (en ml) doit également figurer clairement surl'emballage.
Les recommandations doivent également indiquer l'efficacité de lavage pour du
linge «normalement sali» et les différentes classes de dureté de l'eau considé-
rées.
La dose recommandée pour la classe de dureté 1 (eau douce) et du linge
«normalement sali» ne doit pas être plus de deux fois supérieure à celle préco-
nisée pour la classe de dureté maximale (3 ou 4) et du linge «très sali».
La dose de référence employée pour les essais relatifs aux performances de
lavage et pour le calcul des critères écologiques doit être la même que la dose
recommandée pour du linge «normalement sali» et pour une classe de dureté de
l'eau correspondant à 2,5 mmol CaCO
3/l, dans l'État membre dans lequel l'essai
aété effectué.
Si les recommandations ne concernent que des classes de dureté de l'eau infé-
rieures à 2,5 mmol CaCO3/l, la dose maximale préconisée pour du linge
«normalement sali» doit être inférieure à la dose de référence visée à l'alinéa
précédent.
5.3.Informations et étiquetage concernant les composants
La recommandation 89/542/CEE de la Commission du 13 septembre 1989
concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien (1), doit être
appliquée.
Les groupes de composants suivants doivent être indiqués quelle que soit leur
teneur massique:
—enzymes: indication du type d'enzymes (protéases, lipases, etc.),
—conservateurs: caractérisation et étiquetage selon la nomenclature de
l'UICPA,
—désinfectants: caractérisation et étiquetage selon la nomenclature de
l'UICPA.
Si le produit contient un parfum, celui-ci doit être indiqué sur l'emballage.1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 9
(1) JO L 291 du 10.10.1989, p. 55.
Appendice I
BASE DE DONNÉES SUR LES COMPOSANTS DES DÉTERGENTS (DID) ET MARCHE À SUIVREPOUR LES INGRÉDIENTSNE FIGURANT PAS DANS LA BASE DE DONNÉES
A.Les informations suivantes concernant les ingrédients les plus couramment utilisés doivent être employées pour le calcul des critères écologiques (voir le tableau suivant):
BASE DE DONNÉES SUR LES COMPOSANTS DES DÉTERGENTS
DID
no ComposantsToxicité
Taux de
chargeNon-biodégradabilité
en anaérobioseNonbiodégra-
dabilité en
aérobioseMatières
inorganiques
solublesMatières
inorganiques
insolublesDThOCSEO
mesuréLTE
Tensio-actifs anioniques
1 C 10-13 LAS (NA ∅11.5-11.8, C 14 < 1 %) 0,3 0,3 0,05 Y, FC = 0,75 0 0 0 2,3
2 Autres LAS (C 14 > 1 %) 0,12 0,12 0,05 Y, FC = 1,5 0 0 0 2,3
3 C 14/17 alkyl-sulfonate 0,27 0,27 0,03 Y, FC = 0,75 0 0 0 2,5
4 C 8/10 alkyl-sulfate EC50 = 2,9 0,15 0,02 0 0 0 0 1,9
5 C 12/15 AS 0,1 0,1 0,02 0 0 0 0 2,2
6 C 12/18 AS CL50 = 3 0,15 0,02 0 0 0 0 2,3
7 C 16-18 FAS 0,55 0,55 0,02 0 0 0 0 2,5
8 C 12/15 A 1-3 EO sulfate 0,15 0,15 0,03 0 0 0 0 2,1
9 C 16/18 A 3-4 EO sulfate données inutilisa-
bles0,1 0,03 0 0 0 0 2,2
10 C 8-diakylsulfosuccinate CL50 = 7,5 0,4 0,5 Y, FC = 1,5 0 0 0 2
11 C 12/14 sulpho-fat.-acid méthylester EC50 = 5 0,25 0,05 Y, FC = 0,75 0 0 0 2,1
12 C 16/18 sulpho-fat.-acid méthylester 0,15 0,15 0,05 Y, FC = 0,75 0 0 0 2,3
13 C 14/16 alpha-oléfine-sulphonate CL50 = 2,5 0,13 0,05 Y, FC = 0,75 0 0 0 2,3
14 C 14-18 alpha-oléfine-sulphonate CL50 = 1,4 0,07 0,05 Y, FC = 2,0 0 0 0 2,4
15 C 12-22 Savons ECO = 1,6 1,6 0,05 0 0 0 0 2,9
Tensio-actifs non ioniques
16 C 9/11 A > 3-6 EO lin. ou mono br. EC50 = 3,3 0,7 0,03 0 0 0 0 2,4
17 C 9/11 A > 6-9 EO lin. ou mono br. EC50 = 5,4 1,1 0,03 0 0 0 0 2,2▼B1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 10
DID
no ComposantsToxicité
Taux de
chargeNon-biodégradabilité
en anaérobioseNonbiodégra-
dabilité en
aérobioseMatières
inorganiques
solublesMatières
inorganiques
insolublesDThOCSEO
mesuréLTE
18 C 12-15 A 2-6 EO lin. ou mono br. 0,18 0,18 0,03 0 0 0 0 2,5
19 C 12-15 (Avg. C < 14) A > 6-9 EO lin. ou mono br. 0,24 0,24 0,03 0 0 0 0 2,3
20 C 12-15 (Avg. C > 14) A > 6-9 EO lin. ou mono br. 0,17 0,17 0,03 0 0 0 0 2,3
21 C 12-15 A > 9-12 EO CL50 = 0,8 0,3 0,03 0 0 0 0 2,222 C 12-15 A > 20-30 EO EC50 = 13 0,65 0,05 0 0 0 0 2
23 C 12-15 A > 30 EO CL50 = 130 6,5 0,75 0 Y 0 0 0* (
1)
24 C 12/18 A 0-3 EO pas de données 0,01 0,03 0 0 0 0 2,925 C 12-18 A 9 EO 0,2 0,2 0,03 0 0 0 0 2,4
26 C 16/18 A 2-6 EO 0,03 0,03 0,03 0 0 0 0 2,6
27 C 16/18 A > 9-12 EO CL50 = 0,5 0,05 0,03 0 0 0 0 2,3
28 C 16/18 A 20-30 EO EC50 = 18 0,36 0,05 0 0 0 0 2,1
29 C 16/18 A > 30 EO CL50 = 50 2,5 0,75 0 Y 0 0 0* (
1)
30 C 12/14 glucose-amide 4,3 4,3 0,03 0 0 0 0 2,2
31 C 16/18 glucose-amide 0,116 0,116 0,03 0 0 0 0 2,5
32 C 12/14 alkylpolyglucoside 1 1 0,03 0 0 0 0 2,3
Tensio-actifs amphotères
33 Alkyl (C 12/15) diméthylbétaïne 0,03 0,03 0,05 Y, FC = 2,5 0 0 0 2,9
34 Alkyl (C 12/18) amidopropylbétaïne 0,03 0,03 0,05 Y, FC = 2,5 0 0 0 2,8
Régulateurs de mousse
35 Silicone EC50 = 241 4,82 0,4 Y, FC = 0,75 Y 0 0 0,036 Paraffine pas de données 100 0,4 0 Y 0 0 0* (
1)
Adoucissantdu tissu
37 Glycérol CL50 > 5-10 gl 1 000 0,13 0 0 0 0 1,2
Adjuvants
38 Phosphates, exprimés en STPP 1 000 0,6 0 0 Y 0 0,0▼B1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 11
DID
no ComposantsToxicité
Taux de
chargeNon-biodégradabilité
en anaérobioseNonbiodégra-
dabilité en
aérobioseMatières
inorganiques
solublesMatières
inorganiques
insolublesDThOCSEO
mesuréLTE
39 Zéolite A 120 120 0,05 0 0 0 Y 0,0
40 Citrate EC50 = 85 85 0,07 0 0 0 0 0,6
41 Polycarboxylates et dérivés 124 124 0,4 Y, FC = 0,1 Y 0 0 0* (1)
42 Argile 1 000 0,05 0 0 0 Y 0,0
43 Carbonate/bicarbonate CL50 = 250 250 0,8 0 0 Y 0 0,0
44 Acides gras (C > = 14) EC0 = 1,6 1,6 0,05 0 0 0 0 2,9
45 Silicate/disilicate EC50 > 1 000 1 000 0,8 0 0 Y 0 0,0
46 Acide nitrilo-triacétique (NTA) 19 19 0,13 0 0 0 0 0,647 Acide polyaspartique, sel de sodium 125 12,5 0,13 Y, FC = 0,1 0 0 0 1,2
Produits de blanchiment
48 Perborate mono (sous forme de borate) 1-10 6 1 0 0 Y 0 0,0
49 Perborate tetra (sous forme de borate) 1-10 6 1 0 0 Y 0 0,0
50 Percarbonate (voir carbonate) CL50 = 250 250 0,8 0 0 Y 0 0,0
51 Tétra-acétyléthylènediamine (TAED) EC0 = 500 EC0 = 500 0,13 0 0 0 0 2,0
Solvants
52 C 1-C 4 alcools CL50 = 8 000 100 0,13 0 0 0 0 2,3
53 Monoéthanolamine 0,78 0,78 0,13 0 0 0 0 2,7
54 Diéthanolamine 0,78 0,78 0,13 0 0 0 0 2,3
55 Triéthanolamine 0,78 0,78 0,13 0 0 0 0 2
Divers
56 Polyvinylpyrrolidon (PVP/PVNO/PVPVT) EC50 > 100 100 0,75 Y, FC = 0,1 Y 0 0 0* (
1)
57 Phosphonates 7,4 7 0,4 Y, FC = 0,5 Y 0 0 0* (1)
58 EDTA LOEC = 11 11 1 Y, FC = 0,1 Y 0 0 0* (1)
59 Carboxyméthylcellulose (CMC) CL50 > 250 250 0,75 Y, FC = 0,1 Y 0 0 0* (1)
60 Sulfate de sodium EC50 = 2 460 1 000 1 0 0 Y 0 0,0
61 Sulfate de magnésium EC50 = 788 800 1 0 0 Y 0 0,0▼B1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 12
DID
no ComposantsToxicité
Taux de
chargeNon-biodégradabilité
en anaérobioseNonbiodégra-
dabilité en
aérobioseMatières
inorganiques
solublesMatières
inorganiques
insolublesDThOCSEO
mesuréLTE
62 Chlorure de sodium EC50 = 650 650 1 0 0 Y 0 0,0
63 Urée CL50 > 10 000 100 0,13 0 0 0 0 2,1
64 Acide maléique CL50 = 106 2,1 0,13 0 0 0 0 0,8
65 Acide malique CL50 = 106 2,1 0,13 0 0 0 0 0,6
66 Formiate de calcium 100 0,13 0 0 0 0 2,0
67 Silice 100 0,05 0 0 0 Y 0,0
68 Polymères de PM élevé — PEG > 4 000 100 0,4 0 Y 0 0 0* (1)
69 Polymères de PM faible — PEG < 4 000 100 0,13 0 0 0 0 1,170 Sulfonate de cumène CL50 = 66 6,6 0,13 Y, FC = 0,25 0 0 0 1,7
71 Sulfonate de xylène CL50 = 66 6,6 0,13 Y, FC = 0,25 0 0 0 1,6
72 Sulfonate de toluène CL50 = 66 6,6 0,13 Y, FC = 0,25 0 0 0 1,4
73 Hydroxydes de Na-/Mg-/K 100 1 0 0 Y 0 0,0
74 Enzymes CL50 = 25 25 0,13 0 0 0 0 2,0
75 Mélanges de parfums CL50 = 2-10 0,02 0,1 Y, FC = 3,0 Y 0 0 0* (
1)
76 Teintures CL50 = 10 0,1 0,4 Y, FC = 3,0 Y 0 0 0* (1)
77 Amidon pas de données 250 0,1 0 0 0 0 0,97
78 Sulfonate de phtalocyanine CSEO = 0,16 0,016 0,07 (2) Y, FC = 2,5 Y 0 0 0* (1)
79 Polyester anionique (Soil Release Polyester) CSEO = 310 310 0,4 Y, FC = 0,1 Y 0 0 0* (1)
80 Iminodisuccinate 23 2,3 0,13 Y, FC = 0,25 0 0 0 1,1
Produits blanchissantsoptiques (FWA)
81 FWA 1 (3) CL0 = 10 1,0 0,4 Y, FC = 1,5 Y 0 0 0* (1)
82 FWA 5 (4) 3,13 3,13 0,4 Y, FC = 0,5 Y 0 0 0* (1)
Ingrédients supplémentaires
83 Oxydes d'amines (C 12-18) EC0 = 0,08 0,08 0,05 Y, FC = 2,5 0 0 0 3,2
84 Cocoate de glycereth (C 6-17) EO EC50 = 32 1,6 0,05 0 0 0 0 2,1
85 Phosphate d'alkyle (C 12-18) EC50 = 38 1,9 0,05 Y, FC = 0,25 0 0 0 2,3▼B1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 13
(1) 0* = Le DThO pour les substances organiques non dégradables en aérobiose est fixé à zéro.
(2) photodégradation rapide.
(3) FWA 1 = disodium 4,4 ′-bis (4-anilino-5-morpholino-1,3,5-triazin-2-yl) amino-stilbene-2,2 ′-disulfonate.
(4) FWA 5 = disodium 4,4 ′-bis (2-sulfostyryl) biphényl.
Remarques
Y = oui
FC = facteur de correction à appliquer à la dose exprimée en g/cycle de lavage0 = ne pas utiliserCSEO = concentration sans effet observé
LTE = effet à long terme
DThO = demande théorique en oxygène▼B1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 14
▼B
B.Si des composants ne figurant pas sur la liste DID sont utilisés dans la
formulation du détergent, il convient de procéder comme suit.
Toxicité aquatique
Le calcul du critère «volume critique de dilution» (toxicité) doit reposer sur les
données validées les plus faibles concernant l'effet à long terme (LTE) sur les
poissons, la Daphnia magna ou les algues.
Lorsqu'on autilisé des données rela tives à des homologues et/ou des QSAR
(relations quantitatives structure-activité), on peut envisager d'appliquer une
correction pour les données LTE finalement retenues.
En l'absence de données LTE, il convient de suivre la procédure suivante pour
évaluer les données LTE en appliquant les facteurs d'incertitude (FI) indiqués
aux données relatives aux espèces les plus sensibles.
Substances autres que les agents tensioactifs
DONNÉES DISPONIBLES FI À APPLIQUER
Au moins 2 CL50aiguës pour les poissons, la
Daphnia ou les algues100
1 CSEO pour les poissons, la Daphnia ou les
algues10
2 CSEO pour les poissons, la Daphnia ou les
algues5
3 CSEO pour les poissons, la Daphnia ou les
algues1
Prendre la CSEO validée la plus faible
L'organisme compétent chargé de l'étude de la demande peut admettre que l'on
s'écarte de cette règle à condition de pouvoir prouver que l'utilisation de facteurs
ou de données moins élevés est scientifiquement justifiée.
Agents tensioactifs
DONNÉES DISPONIBLES FI À APPLIQUER
Au moins 2 CSEO pour les poissons, la
Daphnia ou les algues1 (CSEO laplus fa ible)
1 CSEO pour les poissons, la Daphnia ou les
algues1 (CSEO, si l'espèce est laplus sensible en
termes de toxicité aiguë)
10 (CSEO, si l'espèce n'est pas la plus sensible
en termes de toxicité aiguë)
3C L50pour les poissons, la Daphnia ou les
algues20 (CL50laplus fa ible)
Au moins 1 CL50pour les poissons, la Daphnia
ou les algues50 (CL50laplus fa ible)
ou 20 dans certains cas précis (voir ci-dessous)
Dans le dernier cas susmentionné, il est possible d'appliquer un facteur d'incerti-
tude de 20 au lieu de 50 à condition de disposer de données pour 1-2 CL(E)50(CL50dans le cas de la toxicité pour les poissons, CE50dans le cas de la toxicité
pour laDaphnia ou les algues) et à condition que les informations disponibles
pour les autres ingrédients permettent de conclure que les espèces testées sont
les plus sensibles. Cette règle ne peut être appliquée que dans un groupe
d'homologues. Il convient de souligner que les LTE (effets à long terme) utilisés
doivent être les mêmes au sein d'un groupe d'homologues compte tenu de
l'influence de la longueur de la chaîne alkyl pour les LAS (alkyl-benzène-sulfo-
nates à chaîne droite) ou du nombre d'OE (éthoxy-groupes) pour
l'acooléthoxylate s'il est possible d'établir de telles QSAR.
Toute dérogation au système visé ci-dessus doit être dûment motivée pour la
substance chimique concernée.1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 15
▼B
Taux de charge
Les taux de charge doivent être établis conformément à la directive 93/67/CEE
de la Commission du 20 juillet 1993 établissant les principes d'évaluation des
risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées confor-
mément à ladirective 67/458/CEE du Conseil (1), modifiée en dernier lieu par
la directive 98/98/CE de la Commission, ainsi qu'au règlement (CEE) no793/
93 du Conseil (2).1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 16
(1) JO L 227 du 8.9.1993, p. 9.
(2) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.
▼B
Matières organiques non biodégradables (en anaérobiose): diagramme permet-
tant d'établir les facteurs de correction (FC) (1)
1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 17
(1) Les facteurs de correction doivent être établis sur la base des propriétés des composants
et appliqués au dosage exprimé en g/cycle de lavage.
▼B
Appendice II
DÉFINITIONSCONCERNANTLES CRITÈRESÉCOLOGIQUES
1.Substanceschimiques totales
Les substances chimiques totales correspondent au dosage hors eau en g/
cycle de lavage.
2.Volume critique de dilution-toxicité (VCDTOX)
Le VCDTOXest calculé pour chaque composant «c» entrant dans la formula-
tion du détergent en fonction des données relatives aux taux de charge (TC)
et aux effets à long terme (LTE) figurant dans la liste DID en l/cycle de
lavage:
VCDTOXðcomposant c Þ¼poids =lavage ðcÞ/C2TCðcÞ
LTEðcÞ× 1 000
Le VCDTOXdu produit est lasomme des VCDTOXde tous les ingrédients en
l/cycle de lavage.
3.Phosphates(exprimés en STPP)
Masse de tous les phosphates inorganiques exprimés en STPP, en g/cycle de
lavage.
4.Matières inorganiques insolubles
Masse de tous les composants qui sont des matières inorganiques insolubles
(voir liste DID) en g/cycle de lavage.
5.Matières inorganiques solubles
Masse de tous les composants qui sont des matières inorganiques solubles
(voir liste DID) en g/cycle de lavage.
6.Matières organiques non biodégradables (en aérobiose)
Masse de tous les composants qui sont des matières organiques non biodé-
gradables en aérobiose (voir liste DID) en g/cycle de lavage.
7.Matières organiques non biodégradables (en anaérobiose)
Masse de tous les composants qui sont des matières organiques non biodé-
gradables en anaérobiose (voir liste DID) en g/cycle de lavage, compte tenu
des facteurs de correction applicables.
8.Demande biologique en oxygène (DBO)
La DBO de chaque composant (c) est calculée en gO/cycle de lavage
compte tenu des données respectives concernant la DThO visées dans la
liste DID:
DBO (composant c) = poids/cycle de lavage (c) × DBO (c) en gO/cycle de
lavage.
LaDBO du produit est lasomme des DBO de tous les composa nts en gO/
cycle de lavage. La DThO ne s'applique qu'aux composés biodégradables.
9.Lessives spéciales
Les détergents spécifiques (heavy duty) , mettent l'accent sur les perfor-
mances de lavage (élimination de la saleté et des taches). Un détergent
seraconsidéré comme une lessive spécifique (low duty) sauf si le fabricant
qualifie le produit de détergent ayant pour fonction le «respect du linge»
(lavage à basse température, fibres délicates et couleurs).
10.Nitromusc
Musc xylène: 2,4,6-trinitro-5-tert-butyl-m-xylène
Musc ambrette: 2,6-dinitro-3-méthoxy-4-tert-butyltoluèneMusc moscène: 4,6-dinitro-1,1,3,3,5-pentaméthyl indane1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 18
▼B
Musc tibetène: 2,6-dinitro-3,4,5-triméthyl-l-tert-butylbenzène
Musc cétone: 3,5-dinitro-2,6-diméhtyl-4-tert-butylacétaphénone.1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 19
▼B
Appendice III
DONNÉES ET INFORMATIONS À EXIGER PAR L'ORGANISME
COMPÉTENT AUPRÈS DUQUEL LA DEMANDE A ÉTÉ INTRODUITE
1.1.Déclaration de la formulation du produit et calcul des critères
L'organisme compétent doit exiger du fabricant sollicitant le label écolo-
gique qu'il communique:
— laformule exa cte du produit,
— la dénomination chimique exacte des composants (par exemple, l'identi-
fica tion UICPA, le numéro CAS, laformule brute et laformuledéveloppée, la pureté, le type et le pourcentage des impuretés, les addi-
tifs; pour les mélanges comme les tensioactifs: le numéro DID, la
composition et le spectre de répartition, les homologues, les isomères
et la dénomination commerciale), ainsi que des données analytiques
relatives à la composition des agents tensioactifs,
— les quantités exactes de produit mises sur le marché (à communiquer le
1
ermars pour l'année précédente),
— le détail du calcul des critères,— le résumé du procès-verbal de l'essai concernant la pureté des enzymes,
conformément au point 4.1 de l'annexe de la présente décision ainsi
qu'un certificat attestant que le produit est exempt d'organismes de
production,
— une déclaration attestant que:
— le produit ne contient pas d'agent tensioactif de la famille alkyl-
phénol-éthoxylate (APEO), les parfums contenant les composés
aromatiques nitrés visés à l'appendice II, l'agent complexant EDTA
et les composants classés comme cancérogènes, mutagènes ou téra-
togènes au sens des directives 67/548/CEE et 88/379/CEE,
— la teneur en phosphonates ne dépasse pas 1 g/cycle de lavage.
1.2.Essais relatifs aux performances de lavage
Le demandeur doit communiquer à l'organisme compétent les résultats des
essais relatifs aux performances de lavage.
1.3.Équipement de dosage, emballage et information des consommateurs
Afin de prouver la conformité aux exigences susmentionnées, l'organisme
compétent exigera du demandeur qu'il envoie les emballages d'origine du
produit concerné et les dispositifs de dosage.
Si la présentation ou l'emballage du produit varie selon les États membres,
le demandeur devra communiquer toutes les informations utiles à cet égard.
1.4.Demande d'attribution du label écologique pour les détergents
L'organisme compétent national peut contrôler la société qui a introduit une
demande sur place et visiter les installations de productions et de condition-
nement.
L'organisme compétent s'assure que les demandes sont soumises conformé-
ment aux dispositions applicables du règlement (CEE) n
o880/92 et aux
exigences en matière de procédure.1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 20
▼B
Appendice IV
LISTE DES ABRÉVIATIONS
APEO Alkyl phénol éthoxylates
CE50Concentration effective (concentration entraînant une réaction chez
50 % des organismes d'essai dans un laps de temps donné)
CEI Commission électrotechnique internationale
CL50Concentration létale (concentration entraînant un effet létal chez
50 % des organismes d'essai dans un laps de temps donné)
CSEO Concentration sans effet observé (dans un essai de toxicité chro-
nique)
DBO Demande biologique en oxygène
DID Base de données sur les composants des détergents
DIN Deutsches Institut für NormungDThO Demande théorique en oxygèneEcetoc Centre d'écotoxicologie et de toxicologie de l'industrie chimique
européenne
EDTA Acide éthylène diamine tétracétiqueFC Facteur de correction
FI Facteur d'incertitude
FP Facteur de pondérationISO Organisation internationale de normalisation
LTE Effet à long terme
OE Groupes éthoxyP
OWCoefficient de partition octanol/eau
QSAR Relations quantitatives structure-activité
RB Biodégradabilité facile en aérobiose
SEXCLSeuil d'exclusion
STPP Tripolyphosphate de sodiumUICPA Union internationale de chimie pure et appliquée
VCD
TOXVolume critique de dilution (toxicité)1999D0476 — FR — 01.03.2003 — 001.001 — 21