ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(3)

La Commission a négocié avec les États-Unis d'Amérique, qui ont un intérêt en tant que principal fournisseur du produit relevant du code SH 1006 20 (riz décortiqué) et en tant que fournisseur important du produit relevant du code SH 1006 30 (riz usiné), avec la Thaïlande, qui a un intérêt en tant que principal fournisseur du produit relevant du code SH 1006 30 (riz usiné) et en tant que fournisseur important du produit relevant du code 1006 20 (riz décortiqué), et avec l'Inde et le Pakistan, qui ont tous deux un intérêt en tant que fournisseurs importants du produit relevant du code SH 1006 20 (riz décortiqué).
(6)

Les contrats entre le centre serveur ANIMO et les postes d'inspection frontaliers situés en Allemagne, en Autriche et en Italie, listés à l'annexe II du règlement (CE) no 282/2004 de la Commission du 18 février 2004 relatif à l'établissement d'un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans la Communauté ( 8 ) devront être adaptés compte tenu de leur disparition programmée dans le cadre de l'adhésion de Nouveaux Etats membres
(3)

Les règlements de la Commission (CE) no 451/2000 ( 4 ) et (CE) no 1490/2002 ( 5 ) établissent les modalités de mise en œuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE. Il n'y a pas lieu d'inclure à l'annexe I de la directive 91/414/CEE les substances actives pour lesquelles aucun dossier n'a été présenté ou pour lesquelles le notifiant a déclaré qu'aucun dossier ne serait présenté dans les délais prescrits et il convient que les États membres retirent toutes les autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. L'annexe I de la présente décision dresse la liste des substances actives qui relèvent de cette catégorie.
(3)

Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes ( 3 ) contient des dispositions applicables à la surveillance et à l’éradication des EST chez les bovins, les ovins et les caprins.
2004D0228 — FR — 01.01.2006 — 001.001

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▼B

DÉCISION DU CONSEIL

du 26 février 2004

autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

(2004/228/CE)

La dérogation en question n'a pas d'incidence négative sur les ressources propres des Communautés provenant de la TVA, et n'affecte pas non plus le montant de la TVA perçue au stade de la consommation finale,

La mesure sollicitée est, en premier lieu, à considérer comme une mesure ayant pour but d'éviter certains types de fraude fiscale dans le secteur du recyclage des déchets, comme par exemple le non versement de la TVA facturée par des opérateurs effectuant des activités de collecte, triage et transformation de base des déchets, dont on perd ensuite la trace. La mesure en question a pour effet de simplifier le travail des autorités fiscales.

Article premier

Par dérogation à l'article 21, paragraphe 1, point a) de la directive 77/388/CEE, dans la version de son article 28 octies, le Royaume d'Espagne est autorisé à désigner comme redevable de la taxe sur la valeur ajoutée le destinataire des livraisons de biens et prestations de services visées à l'article 2 de la présente décision.

Article 2

Le destinataire des livraisons de biens ou prestations de services peut être désigné comme redevable de la TVA dans les cas suivants:

a) livraisons de déchets industriels, de déchets et de débris de fonte, de fer ou d'acier; de résidus et autres matériaux de récupération constitués de métaux ferreux et non ferreux ou de leurs alliages; de scories et laitiers, et de cendres et résidus industriels contenant des métaux ou des alliages de métaux; ainsi que les prestations de services consistant dans la sélection, la coupe, la fragmentation ou le pressage de ces produits;
(5)

Les caractéristiques et marques extérieures enregistrées dans le fichier tenu par chaque Etat membre doivent être mentionnées conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche ( 2 ), modifié par le règlement (CE) no 3259/94 ( 3 ), et à celles du règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche ( 4 ).
2004R0581 — FR — 01.01.2007 — 007.001

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 581/2004 DE LA COMMISSION

du 26 mars 2004

ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), et notamment son article 31, paragraphe 3, point b), et son article 31, paragraphe 14,

(1) Conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 instituant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers ( 2 ), la Commission opte pour une adjudication permanente dans le cadre dudit règlement.

(2) Pour des raisons pratiques, il convient de prévoir des adjudications séparées pour les produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 580/2004. Le présent règlement doit donc ouvrir une adjudication permanente pour certains types de beurre.

(3) Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas rendu d'avis dans le délai fixé par son président,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(2)

Le règlement (CE )no 1840/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) a été adopté pour assurer le maintien du système de statistiques CECA concernant l'acier après l'expiration du traité CECA et jusqu'au 31 décembre 2002.
(7)

Il est par conséquent nécessaire de modifier l'annexe C de la directive 64/432/CEE afin d'établir des procédures de test applicables aux fins de la surveillance et des échanges à l'intérieur de la Communauté et correspondant dans la mesure du possible aux normes de l'OIE tout en tenant compte de l'avis du comité scientifique et des laboratoires nationaux de référence des États membres coopérant dans le cadre du réseau de l'Union européenne de laboratoires nationaux de référence pour la brucellose.
33.

VRACAR (VRAČAR), Milenko Lieu et date de naissance: Nisavici, Prijedor (Bosnie-et-Herzégovine), le 15 mai 1956 Passeports non valides no 3865548, délivré le 29 août 2002 à Banja Luka, expiré le 29 août 2007, no 0280280, délivré le 4 décembre 1999 à Banja Luka, expiré le 4 décembre 2004, et no 0062130, délivré le 16 septembre 1998 à Banja Luka (Bosnie-et-Herzégovine) Carte d'identité no: 03GCE6934 No personnel: 1505956160012 Alias: Adresse: 14, Save Ljuboje, Banja Luka, Bosnie-et-Herzégovine
(1)

Le traité sur l'Union européenne consacre la notion de transparence dans son article 1er, deuxième alinéa, selon lequel le traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens. La transparence accroît la légitimité, l'efficacité et la responsabilité de l'administration, renforçant ainsi les principes de la démocratie.
(17)

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins d'une détermination du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de la Communauté. Des visites de vérification ont été effectuées auprès des sociétés suivantes: a) Producteurs communautaires — Catalana de Polimers, S.A, Espagne — Dupont Sabanci Polyester GmbH, Allemagne — Industrias Químicas Textiles, S.A., Espagne — Tergal Fibres, S.A., France — Trevira GmbH, Allemagne — Wellman International Limited, Irlande b) Producteurs autres que les plaignants — Freudenberg Politex, S.r.l., Italie — Realplastic, S.r.l., Italie c) Producteurs-exportateurs en République populaire de Chine — Groupe AnShun Pettechs: — — Hangzhou AnShun Pettechs Fibre Industry Co., Ltd. — Deqing AnShun Pettechs Fibre Industry Co., Ltd. — Kunshan AnShun Pettechs Fibre Industry Co., Ltd. — Cixi Jiangnan Chemical Fiber Co. Ltd. — Far Eastern Industries (Shanghai) Ltd. — Jiangyin Changlong Chemical Fibre Co. Ltd. — Xiake Color Spinning Co., Ltd. d) Producteurs-exportateurs en Arabie saoudite — National Polyester Fibers Factory — Saudi Basic Industries Corporation (Sabic) et un producteur lié, Arabian Industrial Fibres Company (Ibn Rushd) e) Producteurs-exportateurs en République de Corée — Huvis Corporation, Séoul — Saehan Industries Inc., Séoul — Sung Lim Co., Ltd., Kumi-si f) Producteurs-exportateurs à Taïwan — Nan Ya Plastics Corporation, Taipei — Far Eastern Textile Ltd., Taipei g) Importateur lié — Sabic Global Ltd., Pays-Bas h) Importateur important le produit concerné de Corée — Saehan Industries Deutschland (Eschborn, Allemagne) i) Importateurs indépendants — S.I.M.P. SpA, Italie — Highams Group Ltd., Royaume-Uni — Tob Herman Industries, N.V., Belgique — Marubeni Europe plc Hamburg Branch, Allemagne
(4)

Le règlement (CEE) no 3590/85 de la Commission du 18 décembre 1985 relatif à l’attestation et au bulletin d’analyse prévus à l’importation des vins, jus et moûts de raisins ( 3 ) ayant été abrogé par le règlement (CE) no 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers ( 4 ), la référence faite au règlement (CEE) no 3590/85 dans le règlement (CE) no 747/2001 doit être remplacée, pour des raisons de clarté, par une nouvelle référence au règlement (CE) no 883/2001.
(3)

Conformément au règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ( 4 ), l’importation de plumes et de parties de plumes non transformées originaires de Russie est autorisée.
(5)

En vertu de la décision du Conseil du 27 juin 2005 relative à la position que la Communauté doit prendre au sein du Conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Roumanie, d’autre part, concernant l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés, tels que prévus dans le protocole no 3 de l'accord européen entre la Communauté européenne et la Roumanie, les contingents tarifaires prévus à l'annexe III de la décision no 3 du Conseil d’association CE-Roumanie doivent être gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( 7 ).
(2)

La décision 2002/177/CE du Conseil du 18 février 2002 sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2002 ( 2 ) stipule que les États membres et la Commission ont besoin d’informations statistiques spécifiques pour élaborer les mesures politiques appropriées dans le domaine des accidents du travail et problèmes de santé liés au travail, de la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail et de l’entrée des jeunes sur le marché du travail. Cette information doit donc être incluse dans les modules ad hoc de 2007 à 2009.
(1)

L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture. Il y a un risque d'introduction de l'agent pathogène du fait des échanges internationaux de volailles vivantes et de produits à base de volaille.
E 1613

Endo-1,4-beta-xylanase CE 3.2.1.8

Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W) ayant une activité minimale de: poudre: 70 000 IFP (1)/g Forme Liquide: 7 000 IFP/ml

Poules pondeuses

—

840 IFP

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: 840 IFP. 3. Utilisation dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 40 % de blé.
E 1705

Enterococcus faecium NCIMB 10415

Préparation d'Enterococcus faecium contenant au moins: microcapsules: 1,0 × 1010 UFC/g d’additif granulés: 3,5 × 1010 UFC/g d’additif

Truies

—

0,7 × 109

1,25 × 109

Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. Pour les truies, deux semaines avant la mise bas et pendant la lactation.
(10)

Les éléments de droit et de fait qui ont justifié l’application des mesures particulières concernées n’ont pas changé et subsistent. Toutefois, le 16 mars 2005, la Commission a soumis une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne certaines mesures visant à simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et abrogeant certaines décisions accordant des dérogations. Cette proposition de directive, si elle était adoptée, habiliterait les États membres à désigner le destinataire de certains biens et services dans le secteur des déchets comme redevable de la taxe.
(4)

L'article 2, paragraphe 3, point 1 c), du règlement (CEE) no 3149/92 prévoit l'octroi d'allocations destinées à l'achat sur le marché de produits temporairement indisponibles dans les stocks d'intervention. Étant donné que les stocks de lait écrémé en poudre ainsi que du riz actuellement détenus par les organismes d'intervention sont très réduits et que des dispositions ont déjà été prises, respectivement quant à leur vente sur le marché et à leur distribution dans le cadre du règlement (CEE) no 3149/92, et compte tenu du fait qu'aucun achat de ces denrées n'est prévu en 2006, il importe de déterminer lesdites allocations afin de permettre l'achat sur le marché du lait écrémé en poudre ainsi que du riz nécessaires à la mise en œuvre du plan pour l'exercice 2007. Par ailleurs, des dispositions spécifiques doivent être prises pour assurer la bonne exécution du contrat de fourniture.
RÈGLEMENT (CE) No 544/2006 DE LA COMMISSION du 31 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants (JO L 094, 1.4.2006, p.24)
(8)

À la lumière de l’analyse des risques effectuée par la Société internationale de transferts d’embryons (IETS) et dans la ligne des recommandations de l’OIE, il y a lieu de simplifier les conditions régissant l’importation des embryons de bovins obtenus par fécondation in vivo, tout en maintenant des exigences de police sanitaire plus strictes en ce qui concerne les importations d’embryons produits par fécondation in vitro, assorties de restrictions spéciales dans les cas où la zone pellucide a été endommagée au cours du processus.
(2)

Le règlement (CEE) no 862/91 de la Commission du 8 avril 1991 portant modalités d’application du règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh ( 3 ) a été modifié de manière substantielle depuis son adoption. Il convient en outre d’harmoniser les dispositions concernant le contingent originaire du Bangladesh aux règlements horizontaux ou sectoriels d’application, à savoir le règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles ( 4 ), le règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur des céréales et du riz ( 5 ), et le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation ( 6 ). Ce dernier règlement s’applique aux certificats d’importation pour les périodes de contingent tarifaire commençant à partir du 1er janvier 2007.
SEVEN FOUR EIGHT AIR SERVICES LTD

INCONNU

SVT
No (ou no CE)

7

Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Endo-1,4-bêta-glucanase EC 3.2.1.4

Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,4-bêta-glucanase produites par Aspergillus niger (CBS 600.94) ayant une activité minimale de: enrobée, solide et granulés: endo-1,4-bêta-xylanase: 36 000 FXU (1)/g endo-1,4-bêta-glucanase: 15 000 BGU (2)/g liquide: endo-1,4-bêta-xylanase: 36 000 FXU/ml endo-1,4-bêta-glucanase: 15 000 BGU/ml

Canards

—

6 000 FXU

—

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: — 6 000 FXU — 2 500 BGU 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 60 % de blé.
(2)

Le bilan prévisionnel de la campagne de commercialisation 2007/2008 montre un excédent des disponibilités sur le marché communautaire, du fait notamment d'un abandon de quotas au titre du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune ( 2 ) inférieur aux prévisions. Cet excédent, qui pourrait atteindre une quantité de près de 4 millions de tonnes de sucre et d'isoglucose, est susceptible de provoquer une baisse sensible de prix sur le marché communautaire au cours de la campagne 2007/2008.
(1)

L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 378/2007 prévoit que les États membres dans lesquels est appliqué, lors de son entrée en vigueur, le système de réductions supplémentaires dans les paiements directs visé à l'article 1er du règlement (CE) no 1655/2004 de la Commission du 22 septembre 2004 établissant les règles applicables à la transition entre le système de modulation facultative instauré par l’article 4 du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil et le système de modulation obligatoire instauré par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil ( 2 ), peuvent appliquer, pendant la période 2007-2012, une réduction, dénommée «modulation facultative», à tous les montants afférents aux paiements directs au sens de l'article 2, point d), du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ( 3 ).
(1)

L'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane a été substantiellement modifiée avec effet au 1er janvier 2007 par le règlement (CE) no 2013/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant les règlements (CEE) no 404/93, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane.
02 03 05

boues provenant du traitement in situ des effluents dans la préparation et la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, la production de conserves, la production de levures et d'extraits de levures, la préparation et la fermentation de mélasses
4b1711

LALLEMAND SAS

Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20, Levucell SC10 ME)

Composition de l’additif: Solide: Préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 de cellules viables déshydratées ayant une concentration minimale garantie de 2 × 1010 UFC/g. Enrobé: Préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 de cellules viables déshydratées ayant une concentration minimale garantie de 1 × 1010 UFC/g. Caractéristiques de la substance active: Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077: 80 % de cellules viables déshydratées et 14 % de cellules non viables. Méthode d’analyse (1) Méthode du milieu coulé en boîte de Pétri et identification moléculaire (RCP).

Chèvres laitières

—

5 × 108

►M1 3 × 109 ◄

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dans les aliments complémentaires pour animaux, ne pas dépasser 50 °C avec Levucell SC20 et 80 °C avec Levucell SC10ME. 3. Forme enrobée, uniquement destinée à une inclusion à l’aide d’un aliment pour animaux en granulés. 4. Dose recommandée pour les chèvres et brebis laitières: 4 × 109 UFC par animal et par jour. 5. En cas de manipulation ou de mélange du produit dans une atmosphère confinée, il convient d’utiliser des lunettes de protection et un masque si le mélangeur n’est pas équipé d’un système d’échappement.
(5)

Le 29 octobre 2004, la Commission a présenté une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE, désormais directive 2006/112/CE, qui prévoit une harmonisation des catégories de dépenses pour lesquelles des limitations du droit à déduction peuvent s’appliquer. Cette proposition prévoit que les limitations du droit à déduction peuvent s’appliquer aux véhicules routiers à moteur. Il est donc opportun de proroger la durée de validité de l’autorisation jusqu’à l’entrée en vigueur de la directive. Dans tous les cas, toutefois, l’autorisation expirera le 31 décembre 2010 au plus tard, si la directive n’est pas entrée en vigueur à cette date, afin qu’il soit possible d’évaluer la nécessité de la présente décision compte tenu de la répartition globale de l’utilisation des voitures concernées entre usages professionnels et privés.
ii)

pour les personnes relevant de l’article 4, paragraphe 2, points b) et c), et de l’article 4, paragraphe 3, points c) et d), les ventilations par décisions de cessation ou d’exclusion, à nouveau ventilées par motif de cessation ou d’exclusion;
(1)

À la demande du Comité politique et de sécurité (COPS) et conformément aux instructions données par le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE), le commandant de l’opération de l’Union européenne et le commandant de la force de l’Union européenne ont tenu, les 9, 14 et 21 novembre 2007, le 19 décembre 2007 et le 11 janvier 2008, les conférences sur la constitution de la force.