2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 1
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►BDIRECTIVE2000/29/CE DU CONSEIL
du 8 mai 2000
concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes
nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la
Communtauté
(JO L 169 du 10.7.2000, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 2001/33/CE de la Commissiondu 8 mai 2001 L 127 42 9.5.2001
►M2Directive 2002/28/CE de la Commissiondu 19 mars 2002 L 77 23 20.3.2002
►M3Directive 2002/36/CE de la Commissiondu 29 avril 2002 L 116 16 3.5.2002
►M4Directive 2002/89/CE du Conseil du 28 novembre 2002 L 355 45 30.12.2002
►M5Directive 2003/22/CE de la Commissiondu 24 mars 2003 L 78 10 25.3.2003
►M6Règlement (CE) no806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 L 122 1 16.5.2003
►M7Directive 2003/47/CE de la Commissiondu 4 juin2003 L 138 47 5.6.2003
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 2 du 7.1.2003, p. 40 (2000/29/CE)
►C2Rectificatif, JO L 45 du 19.2.2003, p. 28 (2000/29/CE)
►C3Rectificatif, JO L 138 du 5.6.2003, p. 49 (806/2003/CE)
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DIRECTIVE2000/29/CE DU CONSEIL
du 8 mai 2000
concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la
Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produitsvégétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Commun-
tauté
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 37,
vu la propositionde la Commission ,vu l'avis du Parlement européen (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant ce qui suit:
(1)La directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976
concernant les mesures de protection contre l'introduction dansla Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou auxproduits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la
Communauté (
3) a été modifiée à différentes reprises, de manière
souvent substantielle (4). Il convient, dans un souci de clarté et
de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.
(2)La production végétale tient une place très importante dans laCommunauté.
(3)Le rendement de cette production est constamment affecté parles organismes nuisibles.
(4)La protection des végétaux contre ces organismes est absolumentrequise, non seulement pour éviter une diminution du rendement,
mais aussi pour accroître la productivité de l'agriculture.
(5)La lutte contre les organismes nuisibles menée à l'intérieur de la
Communauté par le biais du régime phytosanitaire applicabledans la Communauté en tant qu'espace sans frontières intérieureset visant à les détruire méthodiquement et sur place n'aurait
qu'une portée limitée si des mesures de protection contre leur
introduction dans la Communauté n'étaient pas appliquées simul-tanément.
(6)La nécessité de ces mesures a déjà été reconnue depuis long-temps et elle a fait l'objet de nombreuses prescriptions
nationales et de conventions internationales parmi lesquelles la
convention internationale pour la protection des végétaux(CIPV) du 6 décembre 1951, conclue au sein de l'organisationdes Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),présente un intérêt mondial.
(7)Une des mesures les plus importantes consiste à dresser l'inven-taire des organismes nuisibles particulièrement dangereux, dontl'introduction dans la Communauté doit être interdite, et desorganismes nuisibles dont l'introduction par l'intermédiaire decertains végétaux ou produits végétaux doit être également inter-dite.
(8)La présence de certains de ces organismes nuisibles, lors del'introduction des végétaux et de produits végétaux en prove-nance des pays hôtes de ces organismes, ne peut pas êtrecontrôlée efficacement. Il est nécessaire, en conséquence, deprévoir dans une mesure aussi limitée que possible des interdic-2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 2
(1) Avis rendu le 15 février 2000 (non encore paru au Journal officiel).
(2) JO C 129 du 27.4.1998, p. 36.
(3) JO L 26 du 31.1.1977, p. 20. Directive modifiée endern ier lieu par la direc-
tive 1999/53/CE de la Commission(JO L 142 du 5.6.1999, p. 29).
(4) Voir annexe VIII, partie A.
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tions d'introduction de certains végétaux et produits végétaux ou
de prévoir la mise en œuvre de contrôles spéciaux dans les paysproducteurs.
(9)Ces contrôles phytosanitaires devront être limités aux introduc-tions de produits originaires de pays tiers et aux cas où il existedes indices sérieux donnant à croire que l'une des dispositions
phytosanitaires n'a pas été respectée.
(10)Il est nécessaire de prévoir sous certaines conditions la faculté
d'admettre des dérogations à un certain nombre des prescriptions.Comme l'expérience l'a montré, certaines de ces dérogations
peuvent revêtir le même caractère d'urgence que les mesures de
sauvegarde. Par conséquent, la procédure d'urgence spécifiéedans la présente directive devrait également s'appliquer à cesdérogations.
(11)En cas de danger imminent d'introduction ou de propagationd'organismes nuisibles, l'État membre où le problème trouveson origine devrait normalement prendre des dispositions deprotection provisoires non prévues par la présente directive. LaCommission devrait être informée de tous les cas pouvant néces-
siter l'adoptiondes mesures de sauvegarde.
(12)L'importance du commerce en matière de végétaux et de
produits végétaux des départements français d'outre-mer avec lereste de la Communauté, rend souhaitable que les dispositions
introduites par la présente directive s'appliquent à ces départe-
ments. Compte tenu de la spécificité d'outre-mer, il convient deprévoir des mesures de protectionsupplémen taires justifiées pourdes raisons de protection phytosanitaires. Les dispositions de laprésente directive devraient également s'étendre aux mesures de
protection contre l'introduction d'organismes nuisibles dans les
départements français d'outre-mer en provenance d'autres partiesde la France.
(13)Le règlement (CEE) no1911/91 du Conseil, du 26 juin 1991,
relatif à l'application des dispositions du droit communautaire
aux îles Canaries (1) inclut les îles Canaries dans le territoire
douanier de la Communauté et dans l'ensemble des politiquescommunes. Selon les articles 2 et 10 de ce règlement, l'applica-tion de la politique agricole commune est subordonnée à l'entréeen vigueur d'un régime spécifique d'approvisionnement. Elle
doit, enoutre, être accompagn ée de mesures spécifiques relatives
à la productionagricole.
(14)La décision 91/314/CEE du Conseil du 26 juin 1991 instituant
un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insula-
rité des îles Canaries (Poséican) (2) définit les lignes générales
des options à mettre en œuvre pour tenir compte des problèmesspécifiques et des contraintes auxquels ces îles doivent faireface.
(15)Par conséquent, afin de tenir compte des conditions phytosani-taires propres aux îles Canaries, il convient de prorogerl'application des certaines des mesures prévues par la présentedirective pour une période se terminant six mois après la date àlaquelle des États membres doivent avoir mis en application les
futures dispositions relatives aux annexes de la présente directive
en vue de la protection des départements français d'outre-mer etdes îles Canaries.
(16)Il convient d'adopter, aux fins de la présente directive, lesmodèles de certificats appouvés dans la CIPV telle que modifiéele 21 novembre 1979, sous une forme standardisée, élaborée enétroite collaboration avec des organisations internationales. Ilconvient également de fixer certaines règles relatives aux condi-tions selon lesquelles de tels certificats peuvent être délivrés, à2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 3
(1) JO L 171 du 29.6.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no2674/1999 (JO L 326 du 18.12.1999, p. 3).
(2) JO L 171 du 29.6.1991, p. 5.
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l'utilisation des anciens spécimens pendant une période transi-
toire et aux conditions de certification pour l'introduction desvégétaux et produits végétaux en provenance de pays tiers.
(17)Pour les importations des végétaux ou de produits végétaux enprovenance de pays tiers, les services responsables dans ces
pays pour la délivrance des certificats devraient en principe être
ceux autorisés dans la cadre de la CIPV. Il peut être opportund'établir des listes de ces services pour les pays tiers noncontractants.
(18)Il convient de simplifier la procédure applicable à certainesmodifications à apporter aux annexes de la présente directive.
(19)Il convient de préciser le champ d'application de la présentedirective pour ce qui concerne le bois. À cet effet, il y a lieu dereprendre les désignations détaillées des bois, telles qu'elles figu-rent dans la réglementation communautaire.
(20)Certaines semences figurent parmi les végétaux, produits végé-taux et autres objets, énumérés aux annexes de la présentdirective, qui doivent être soumis à un examen phytosanitaire
de la part du pays d'origine ou dans les échanges à l'intérieur
de la Communauté.
(21)Il est opportun de prévoir, dans certains cas, que l'inspectionofficielle des végétaux, produits végétaux et autres objets prove-nant de pays tiers, soit mise en œuvre par la Comission dans lepays tiers d'origine.
(22)Les inspections communautaires doivent être effectuées par desexperts engagés par la Commission et également par des expertsengagés par les États membres dont les services seront mis à ladisposition de la Commission. Il y a lieu de définir le rôle de ces
experts enliaisonavec les activités requises dan s le cadre du
régime phytosanitaire de la Communauté.
(23)Il convient de ne plus limiter le champ d'application du régime
aux échanges entre les États membres et les pays tiers, mais de
l'étendre à la commercialisation à l'intérieur de chaque Étatmembre.
(24)Toutes les parties de la Communauté devraient, en principe,bénéficier du même degré de protection contre les organismesnuisibles. Il convient, cependant, de tenir compte de la diversitédes conditions écologiques et de la répartition de certains orga-nismes nuisibles. Il importe par conséquent de définir des «zones
protégées» exposées à des risques phytosanitaires particuliers et
de leur accorder une protection spéciale dans des conditionscompatibles avec la réalisationdu marché in térieur.
(25)L'application du régime phytosanitaire communautaire à laCommunauté en tant qu'espace sans frontières intérieures, ainsique la création de zones protégées exigent de faire une distinc-tion entre les exigences applicables aux produits communautaireset celles applicables à l'introduction des produits en provenance
de pays tiers et d'identifier les organismes nuisibles concernant
des zones protégées.
(26)L'endroit le plus appoprié pour effectuer des contrôles phytosani-taires est le lieu de production. Pour ce qui concerne les produitscommunautaires, ces contrôles doivent dès lors être rendus obli-gatoires au lieu de productionet porter sur tous les végétaux etproduits végétaux concernés qui y sont cultivés, produits, utilisésou présents de toute autre manière, ainsi que sur le milieu des
croissance qui y est utilisé. Pour assurer le fonctionnement effi-
cace de ce système de contrôle, tous les producteurs doivent êtreimmatriculés.
(27)Pour assurer une application plus efficace du régime phytosani-taire communautaire dans le marché intérieur, il doit êtrepossible de faire appel, pour les besoins des contrôles phytosani-taires, à des agents de l'administration disponibles autres queceux des services officiels de la protectiondes végétaux des2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 4
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États membres, dont la formation doit être coordonée et soutenue
financièrement par la Communauté.
(28)Si les résultats des contrôles sont satisfaisants, les produitscommunautaires ne doivent plus être accompagnés du certificat
phytosanitaire utilisé dans les échanges internationaux, mais
porter une marque conventionnelle (passeport phytosanitaire),adaptée à la nature des produits, qui permet leur libre circulationsur tout le territoire de la Communauté ou dans les parties duterritoire pour lesquelles elle est valable.
(29)Il convient de préciser les mesures officielles à prendre si lesrésultats des contrôles ne sont pas satisfaisants.
(30)Pour assurer le respect du régime phytosanitaire communautaire
dans le cadre du marché intérieur, il convient d'instaurer un
système de contrôles officiels à effectuer au cours de la commer-cialisation. Ce système doit être aussi fiable et uniforme quepossible sur tout le territoire de la Communauté, tout en excluantles contrôles spécifiques aux frontières entre les États membres.
(31)Dans le contexte du marché intérieur, les produits originaires depays tiers doivent, en principe, être soumis à des contrôles
phytosanitaires lors de leur première introduction dans la
Communauté. Si les résultats des contrôles sont satisfaisants, ilconvient de délivrer pour ces produits un passeport phytosani-taire leur permettant de circuler librement, au même titre queles produits communautaires.
(32)Pour faire face avec toutes les garanties requises à la situationcréée par la réalisationdu marché in térieur, il importe de
renforcer les infrastructures nationales et communautaires d'ins-
pection phytosanitaire aux frontières extérieures de laCommunauté, particulièrement dans les États membres qui, parleur situation géographique, constituent des points d'entrée dansla Communauté. À cette fin, la Commission proposera l'inscrip-tion des crédits nécessaires au budget général de l'Union
européenne.
(33)Pour accroître l'efficacité du régime phytosanitaire communau-
taire dans le cadre du marché intérieur, les États membresdoivent harmoniser les pratiques du personnel chargé decertaines fonctions en matière phytosanitaire. À cette fin, laCommission présentera, avant le 1
erjanvier 1993, un code
communautaire des pratiques phytosanitaires.
(34)Les États membres n'ont plus la possibilité d'arrêter des disposi-
tions phytosanitaires particulières lors de l'introduction sur leur
territoire de végétaux ou de produits végétaux originairesd'autres États membres. Toutes les dispositions fixant desexigences phytosanitaires applicables aux végétaux et produitsvégétaux doivent être arrêtées au niveau communautaire.
(35)Il est nécessaire de créer un système de contributions financièrescommunautaires destiné à répartir, au niveau de la Communauté,
la charge des risques qui pourraient subsister dans les échanges
en vertu du régime phytosanitaire communautaire.
(36)Pour prévenir les infections dues à des organismes nuisiblesintroduits à partir de pays tiers, il faut prévoir une contributionfinancière de la Communauté afin de renforcer l'infrastructured'inspection phytosanitaire aux frontières externes de la Commu-nauté.
(37)Ledit régime devrait également permettre de contribuer de
manière adéquate à certaines dépenses relatives à des mesures
spécifiques que les États membres ont adoptées pour luttercontre les infections dues à des organismes nuisibles introduitsà partir de pays tiers ou d'autres zones de la Communauté, et,le cas échéant, les éradiquer et réparer les dommages qu'ellesont occasionés.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 5
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(38)Les modalités du mécanisme d'octroi de l'aide financière
communautaire devraient être fixées selon une procédure accé-
lérée.
(39)Il faut veiller à ce que la Commission soit entièrement informéedes causes possibles d'introduction des organismes nuisibles encause.
(40)Enparticulier, la Commissiondoit con trôler l'applicationcorrecte du régime phytosanitaire communautaire.
(41)S'il devait être établi que l'introduction d'organismes nuisiblesrésulte d'examens ou d'inspections inadéquates, le droit commu-nautaire s'appliquerait en ce qui concerne les conséquences,
compte tenu de certaines mesures spécifiques.
(42)Il est indiqué d'instaurer une coopération étroite entre les États
membres et la Commissionau seindu comité phytosan itairepermanent institué par la décision 76/894/CEE du Conseil (
1).
(43)La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligationsdes États membres concernant les délais de transposition etd'application indiqués à l'annexe VIII, partie B,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne les mesures de protection contre
l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végé-taux ou produits végétaux, en provenance d'autres États membres ou de
pays tiers.
Elle concerne également:
a) à partir du 1
erjuin1993, les mesures de protectioncon tre la propa-
gation d'organismes nuisibles à l'intérieur de la Communauté par des
moyens liés aux mouvements de végétaux, produits végétaux et
autres objets connexes à l'intérieur d'un État membre;
b) des mesures de protection contre l'introduction dans les départe-
ments français d'outre-mer d'organismes nuisibles provenantd'autres parties de la France et, inversement, contre l'introductiondans d'autres parties de la France d'organismes nuisibles provenant
des départements français d'outre-mer;
c) les mesures de protection contre l'introduction dans les îles Canaries
d'organismes nuisibles provenant d'autres parties de l'Espagne, etinversement;
d) le modèle de «certificats phytosanitaires» et de «certificats phytosa-
nitaires de réexportation» ou leur équivalent électronique délivrés
par les États membres au titre de la convention internationale pour
la protectiondes végétaux (CIPV).
2. Sans préjudice des conditions à établir en vue de protéger la situ-
ation phytosanitaire qui prévaut dans certaines régions de la
Communauté, et compte tenu de la diversité des conditions agricoles
et écologiques, des mesures de protection, qui sont justifiées pour desmotifs de protection de l'état sanitaire et de la vie des végétaux dans lesdépartements français d'outre-mer et dans les îles Canaries et quis'ajoutent aux mesures prévues par les présente directive, peuvent êtreadoptées selon ►
M4la procédure prévue à l'article 18, paragraphe
2◄.
3. La présente directive ne s'applique pas à Ceuta et Melilla.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 6
(1) JO L 340 du 9.12.1976, p. 25.▼M4
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4. Les États membres mettent en place une coopération étroite,
rapide, immédiate et efficace entre eux et avec la Commission en cequi concerne les questions couvertes par la présente directive. Dans ce
but, chaque État membre crée ou désigne une autorité unique respon-
sable, au minimum, de la coordination et des contacts en ce quiconcerne ces questions. L'organisation officielle de protection des végé-taux établie conformément à la CIPV est, de préférence, désignée à ceteffet.
Cette autorité et tout changement ultérieur en la matière sont notifiés
aux autres États membres et à la Commission.
Conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2,
l'autorité unique peut être autorisée à confier ou à déléguer à un autreservice les tâches de coordination ou de contact, pour autant qu'elles
concernent des questions phytosanitaires spécifiquement couvertes par
la présente directive.
5. En ce qui concerne les mesures de protection contre l'introduction
dans d'autres parties de la France et dans les autres États membres
d'organismes nuisibles provenant des départements français d'outre-mer et contre leur propagation dans ces départements, les datesmentionnées au paragraphe 1, point a), du présent article, à l'article 3,paragraphe 4, à l'article 4, paragraphes 2 et 4, à l'article 5, paragraphes2 et 4, à l'article 6, paragraphes 5 et 6, à l'article 10, paragraphes 1 et 2,
et à l'article 13, paragraphes 8, 10 et 11, sont remplacées par une date
correspondant au terme d'une période de six mois à compter de la dateà laquelle les États membres doivent mettre en application les futuresdispositions relatives aux annexes I à V pour la protection des départe-ments français d'outre-mer. Avec effet à la même date, le paragraphe 1,point b), et le paragraphe 2 du présent article sont supprimés.
6. En ce qui concerne les mesures de protection contre l'introduction
dans d'autres parties de l'Espagne et dans d'autres États membresd'organismes nuisibles provenant des îles Canaries et contre leur propa-gation dans ces îles, les dates mentionnées au paragraphe 1, point a),du présent article, à l'article 3, paragraphe 4, à l'article 4, paragraphes
2 et 4, à l'article 5, paragraphes 2 et 4, à l'article 6, paragraphes 5 et 6,
à l'article 10, paragraphes 1 et 2, et à l'article 13, paragraphes 8, 10 et11, sont remplacées par une date correspondant au terme d'une périodede six mois à compter de la date à laquelle les États membres doiventmettre en application les futures dispositions relatives aux annexes I àV pour la protectiondes îles Can aries. Avec effet à la même date, le
paragraphe 1, point c), du présent article est supprimé.
Article 2
1.
Au sens de la présente directive, on entend par:
a)►
M4végétaux: les plantes vivantes et les parties vivantes de
plantes spécifiées, y compris les semences. ◄
Les parties vivantes de plantes comprennent les:
— fruits — au sens botanique du terme — n'ayant pas fait l'objet
d'une surgélation,
— légumes, n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation,— tubercules, bulbes, rhizomes,— fleurs coupées,— branches avec feuillage,— arbres coupés avec feuillage,
— feuilles, feuillage,— cultures de tissus végétaux,2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 7
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— pollenvivan t,
— greffons, baguettes greffons, scions,— toute autre partie de végétal, à préciser selonla procédure
prévue à l'article 18, paragraphe 2.
Par semences, on entend les semences au sens botanique du terme,
autres que celles qui ne sont pas destinées à être plantées;
b)produits végétaux: les produits d'origine végétale non transformés
ou ayant fait l'objet d'une préparation simple, pour autant qu'il ne
s'agit pas de végétaux;
c)plantation: toute opérationde placemen t de végétaux envue
d'assurer leur croissance ou leur reproduction/multiplication ulté-
rieures;
d)végétaux destinés à la plantation:
— les végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être
replantés après leur introduction
ou
— les végétaux non encore plantés au moment de leur introduc-
tion, mais destinés à être plantés après celle-ci;
e)organismes nuisibles: toute espèce, souche ou biotype de végétal,
d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ouproduits végétaux;
f)passeport phytosanitaire: une étiquette officielle attestant que les
dispositions de la présente directive en matière de normes phytosa-
nitaires et d'exigences particulières ont été respectées et qui, à ceteffet, est:
— normalisée au niveau communautaire pour différents types de
végétaux ou de produits végétaux
et
— établie par l'organisme officiel responsable d'un État membre, et
délivrée conformément aux dispositions d'application relativesaux particularités de la procédure de délivrance des passeports
phytosanitaires.
Pour des types spécifiques de produits, des marques convention-
nelles officielles autres que l'étiquette peuvent être déterminées
selon►
M4la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄.
La normalisation est réalisée selon la procédure prévue à l'
►M4article 18, paragraphe 2 ◄. Dans le cadre de cette normali-
sation, des marques différentes sont déterminées pour les passeportsphytosanitaires qui, conformément aux dispositions de l'article 10,paragraphe 1, deuxième alinéa, ne sont pas valables pour toutesles parties de la Communauté;
g)organismes officiels responsables d'un État membre:
i) le ou les ►
M4organismes ◄officiels de protectiondes végé-
taux d'unÊtat membre visés à l'article 1er, paragraphe 4
ou
ii) toute autorité publique créée:
— soit au niveau national,
— soit — sous le contrôle, dans les limites fixées par la consti-
tution de l'État membre concerné, d'autorités nationales —au niveau régional.
Les organismes officiels responsables d'un État membre
peuvent, conformément à la législation nationale, déléguer leurs
tâches visées par la présente directive, à accomplir sous leurautorité et leur contrôle, à toute personne morale, de droit publicou de droit privé, qui, envertu de ses statuts officiellemen tagréés, est chargée exclusivement de tâches d'intérêt publicspécifiques, à condition que cette personne morale et ses2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 8
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membres ne tirent aucun profit personnel du résultat des
mesures qu'ils prennent.
Les États membres assurent qu'il existe une étroite coopération
des organismes visés au premier alinéa, point ii), avec ceux
visés au point i).
Enoutre, selon ►M4la procédure prévue à l'article 18, para-
graphe 2 ◄, toute autre personne morale qui est créée pour le
compte du ou des organismes visés au premier alinéa, point i),et qui agit sous l'autorité et le contrôle de cet organisme peutêtre agréée, à condition que cette personne morale ne tire aucunprofit personnel du résultat des mesures qu'elle prend.
L'autorité unique visée à l'article 1
er, paragraphe 4, notifie à la
Commission les organismes officiels responsables de l'État
membre concerné. La Commission transmet cette informationaux autres États membres;
h)zone protégées: une zone située dans la Communauté:
— dans laquelle un ou plusieurs des organismes nuisibles
énumérés dans la présente directive, établis dans une ouplusieurs parties de la Communtauté, ne sont pas endémiquesni établis, bien que les conditions y soient favorables à leurétablissement,
— où il existe un danger d'établissement de certains organismes
nuisibles en raison des conditions écologiques favorables pour
ce qui concerne des cultures particulières, bien que lesdits orga-nismes ne soient pas endémiques ni établis dans laCommunauté,
et qui a été reconnue, selon ►
M4la procédure prévue à l'article
18, paragraphe 2 ◄, comme satisfaisant aux conditions définies
aux premier et deuxième tirets, et ce, dans le cas visé au premier
tiret, à la demande de l'État membre ou des États membresconcernés et sur la base de ce que les résultats d'enquêtes appro-priées, qui ont été surveillées par les experts visés à l'article 21conformément à la procédure prévue audit article, ne fournissentpas la preuve du contraire. Les enquêtes relatives au cas prévu au
deuxième tiret sont optionnelles.
Un organisme nuisible est réputé établi dans une région si son
existence y est connue et si aucune mesure officielle n'a été priseenvue de sonéradicationou si de telles mesures se son t révélées
inefficaces durant une période d'au moins deux années consécu-
tives.
L'État membre ou les États membres concernés effectuent, en ce
qui concerne le cas prévu au premier alinéa premier tiret, des
enquêtes officielles régulières et systématiques sur la présence
d'organismes pour lesquels la zone protégée a été reconnue. Toutedécouverte d'un organisme de ce type est immédiatement notifiée►
M4par écrit ◄à la Commission. Le risque découlant de cette
découverte est évalué par le comité phytosanitaire permanent et les
actions appopriées sont déterminées selon ►M4la procédure
prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄.
Les éléments des enquêtes visées aux premier et troisième alinéas
peuvent être établis selon ►M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2 ◄et compte tenu des principes scientifiques et
statistiques reconnus.
Les résultats des enquêtes en question sont notifiés ►M4par
écrit◄à la Commission. Celle-ci transmet ces informations aux
autres États membres.
La Commission présente au Conseil, avant le 1erjanvier 1998, un
rapport sur le fonctionnement du régime des zones protégées,accompagné, le cas échéant, de toute proposition appropriée;2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 9
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i)constatation ou mesure officielle: une constatation ou une mesure
faite ou prise, sans préjudice des dispositions de l'article 21:
— par des représentants de l'organisation nationale de protection
des végétaux officielle d'unpays tiers ou, sous leur respon sabi-lité, par d'autres fonctionnaires techniquement qualifiés etdûment autorisés par cette organisation nationale de protection
des végétaux officielle, dans le cas de constatations ou de
mesures liées à la délivrance des certificats phytosanitaires etdes certificats phytosanitaires de réexportation ou de leur équi-valent électronique,
— soit par de tels répresentants ou fonctionnaires ou par des agents
qualifiés employés par un des organismes officiels responsablesd'un État membre, dans tous les autres cas, à condition que cesagents ne tirent aucun profit personnel du résultat des mesures
qu'ils prennent et que ces agents satisfassent à un niveau de
qualificationmin imal.
Les États membres assurent que leurs fonctionnaires et agents
qualifiés possèdent les qualifications nécessaires pour une applica-tion correcte de la présente directive. Pour ces qualifications, des
lignes directrices peuvent être établies selon ►
M4la procédure
prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄.
La Commission, agissant dans le cadre du comité phytosanitaire
permanent, établit des programmes communautaires, dont elle
surveille l'application, pour la formation complémentaire des fonc-
tionaires et agents qualifiés en question, dans le but d'élever lesconnaissances et l'expérience acquise dans le cadre national auniveau des qualifications précitées. Elle contribue au financementde cette formation complémentaire et propose l'inscription descrédits nécessaires à cet effet au budget communautaire;
j)point d'entrée: l'endroit où des végétaux, produits végétaux ou
autres objets sont introduits pour la première fois sur le territoiredouanier de la Communauté, à savoir l'aéroport dans le cas dutransport aérien, le port dans le cas du transport maritime ou
fluvial, la gare dans le cas du transport ferroviaire et, pour tous les
autres types de transport, l'emplacement du bureau de douaneresponsable de la zone où la frontière terrestre de la Communautéest franchie;
k)organisme officiel du point d'entrée: dans un État membre, l'orga-
nisme officiel dont relève le point d'entrée;
l)organisme officiel du point de destination: dans un État membre,
l'organisme officiel dont relève la zone où est situé le «bureau dedouane de destination»;
m)bureau de douane du point d'entrée: le bureau du point d'entrée tel
que défini au point j);
n)bureau de douane de destination: le bureau de destination au sens
de l'article 340 ter, paragraphe 3, du règlement (CEE) n
o2454/93
de la Commission(1);
o)lot:un ensemble d'unités d'une même marchandise, identifiable en
raison de l'homogénéité de sa composition et de son origine, inclusdans un envoi donné;
p)envoi:une quantité de marchandises couvertes par un document
unique requis pour les formalités douanières ou pour d'autresformalités, tel qu'uncertificat phytosan itaire, ou tout autre docu-ment ou marque alternatifs; un envoi peut être composé d'un oude plusieurs lots;
q)destination douanière d'une marchandise: les destinations doua-
nières de marchandises visées à l'article 4, point 15), du règlement2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 10
(1) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2787/2000 (JO L 330 du 27.12.2000, p. 1).▼M4
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(CEE) no2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le
code des douanes communautaire (ci-après dénommé «code desdouanes communautaire») (
1);
r)transit:la circulation de marchandises soumises à une surveillance
douanière d'un point à un autre du territoire douanier de la Commu-nauté, telle que visée à l'article 91 du règlement (CEE) n
o2913/92.
2. Sauf dispositions contraires et explicites, les dispositions de la
présente directive ne visent le bois que dans la mesure où il garde tota-lement ou partiellement sa surface ronde naturelle, avec ou sans écorce,ou dans la mesure oú il se présente sous forme de plaquettes, de parti-cules, de sciures, de déchets ou de débris de bois.
Sans préjudice des dispositions concernant l'annexe V, le bois, qu'il
satisfasse ou non aux conditions visées au premier alinéa, est égale-ment visé lorsqu'il sert au coffrage ou au compartimentage ou à laconfection de palettes ou d'emballages effectivement utilisés dans letransport d'objets de toute nature, pour autant qu'il présente un risquedu point de vue phytosanitaire.
Article 3
1. Les États membres prescrivent que les organismes nuisibles
énumérés à l'annexe I, partie A ne peuvent être introduits sur leur terri-
toire.
2. Les États membres prescrivent que les végétaux et produits végé-
taux énumérés à l'annexe II, partie A ne peuvent être introduits sur leurterritoire s'ils sont contaminés par les organismes nuisibles les concer-nant figurant dans cette partie d'annexe.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, selon des conditions
pouvant être déterminées conformément à la procédure prévue àl'article 18, paragraphe 2, dans le cas d'une légère contamination devégétaux, autres que ceux destinés à être plantés, par des organismesnuisibles énumérés à l'annexe I, partie A, ou à l'annexe II, partie A,ou dans le cas de tolérances appropriées établies pour les organismes
nuisibles énumérés à l'annexe II, partie A, chapitre II, en ce qui
concerne des végétaux destinés à être plantés et déterminés préalable-ment en accord avec les autorités représentant les États membres dansle domaine phytosanitaire, ainsi que sur la base d'une analyse du risquephytosanitaire pertinente.
4. À partir du 1
erjuin1993, les Étas membres prescriven t que les
dispositions des paragraphes 1 et 2 sont appliquées également à lapropagation des organismes nuisibles en cause par des moyens liés àla circulationde végétaux, produits végétaux ou autres objets sur leterritoire d'unÉtat membre.
5. À partir du 1
erjuin 1993, les États membres interdisent l'introduc-
tion et la propagation à l'intérieur des zones protégées concernées:
a) des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I partie B;
b) des végétaux et produits végétaux énumérés à l'annexe II, partie B,
lorsqu'ils sont contaminés par les organismes nuisibles en questionqui y sont visés.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 11
(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2700/2000 du Parlement européen et du Conseil (JO L
311 du 12.12.2000, p. 17).▼B
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6. Selon ►M4la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄:
a) les organismes nuisibles énumérés dans les annexes I et II sont
classés comme suit:
— les organismes dont la présence n'a été constatée dans aucune
partie de la Communauté et qui concernent tout le territoire dela Communauté figurent à l'annexe I, partie A, chapitre I, et àl'annexe II, partie A, chapitre I, respectivement,
— les organismes dont la présence a été constatée mais n'est pas
endémique ni établie dans toute la Communauté et qui concer-nent tout le territoire de la Communauté figurent à l'annexe I,partie A, chapitre II, et à l'annexe II, partie A, chapitre II,respectivement,
— les autres organismes figurent à l'annexe I, partie B, et à l'annexe
II, partie B, respectivement, au regard de la zone protégée qu'ilsconcernent;
b) les organismes nuisibles endémiques ou établis dans une ou
plusieurs parties de la Communauté sont radiés, à l'exception de
ceux visés aux deuxième et troisième tirets du point a);
c) les titres des annexes I et II, ainsi que leurs différentes parties et
chapitres, sont adaptés en fonction des points a) et b).
7. Selonla procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, des dispo-
sitions d'application peuvent être adoptées afin de définir les conditionsde l'introduction dans les États membres et de la propagation à l'inté-
rieur des États membres:
a) d'organismes dont on soupçonne qu'ils sont nuisibles aux végétaux
ou produits végétaux mais ne figurant pas aux annexes I et II;
b) d'organismes qui figurent à l'annexe II, mais dont la présence a été
constatée sur des végétaux ou produits végétaux autres que ceux
figurant dans cette annexe, et dont on soupçonne qu'ils sont nuisi-
bles aux végétaux ou aux produits végétaux;
c) d'organismes qui figurent aux annexes I et II, dont la présence est
constatée à l'état isolé et qui, dans cet état, sont considérés commenuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
8. Conformément aux conditions qui sont fixées selon la procédure
prévue à l'article 18, paragraphe 2, le paragraphe 1 et le paragraphe 5,point a), ainsi que le paragraphe 2, le paragraphe 5, point b), et le para-graphe 4 ne s'appliquent pas à des fins d'essai ou à des finsscientifiques ni aux travaux sur les sélections variétales.
9. Après l'adoptiondes mesures prévues au paragraphe 7, et con for-
mément aux conditions qui sont fixées selon la procédure prévue àl'article 18, paragraphe 2, ce paragraphe ne s'applique pas à des fins
d'essai ou à des fins scientifiques ni aux travaux sur les sélections
variétales.
Article 4
1. Les États membres prescrivent que les végétaux ou produits végé-
taux énumérés à l'annexe III, partie A, ne peuvent être introduits sur
leur territoire pour autant qu'ils sont originaires des pays les concernantmentionnés dans cette partie d'annexe.
2. Les États membres prescrivent que, à partir du 1
erjuin1993, les
végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III,partie B, ne peuvent être introduits dans les zones protégées concernéesqui sont situées sur leur territoire.
3. Selon ►
M4la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄,
l'annexe III est révisée de telle manière que la partie A contienne lesvégétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque phyto-sanitaire pour toutes les parties de la Communauté et que la partie Bcontienne les végétaux, produits végétaux et autres objets ne présentant2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 12
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un risque phytosanitaire que pour des zones protégées. Les zones proté-
gées y sont spécifiées.
4. À partir du 1erjuin1993, le paragraphe 1 n 'est plus applicable aux
végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de la Commu-
nauté.
5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon ►M4la
procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄, les paragraphes 1 et
2 ne s'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai ou à des
fins scientifiques ni aux travaux effectués sur les sélections variétales.
6. Un État membre peut, dans la mesure où une propagation d'orga-
nismes nuisibles n'est pas à craindre, prévoir que les paragraphes 1 et 2ne s'appliquent pas, dans des cas individuels spécifiques, à des végé-taux, produits végétaux et d'autres objets qui sont cultivés, produits ouutilisés dans sa zone frontalière immédiate avec un pays tiers et intro-
duits dans cet État membre pour être exploités à proximité dans la zone
frontalière de son territoire.
Lorsqu'il octroie une telle dérogation, l'État membre indique l'emplace-
ment et le nom de l'exploitant. Ces indications, qui sont mises à jourrégulièrement, sont à la disposition de la Commission.
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font l'objet d'une
dérogation en vertu du premier alinéa sont accompagnés de documentsétablissant de quel endroit du pays tiers concerné ils proviennent.
Article 5
1. Les États membres prescrivent que les végétaux, les produits
végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe IV partie A ne peuventêtre introduits sur leur territoire que si les exigences particulières les
concernant mentionnées dans cette partie d'annexe sont respectées.
2. À partir du 1
erjuin 1993, les États membres interdisent l'introduc-
tion dans et la circulation à l'intérieur des zones protégées, desvégétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe IV,partie B, sauf si les exigences particulières correspondantes énoncéesdans cette partie de l'annexe sont remplies.
3. Selon ►
M4la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄,
l'annexe IV est révisée sur la base des critères prévus à l'article 3, para-graphe 6.
4. Les États membres prescrivent que, à partir du 1
erjuin1993, les
dispositions du paragraphe 1 s'appliquent également à la circulation de
végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire d'unÉtat
membre, sans préjudice toutefois des dispositions de l'article 6, para-graphe 7. Le présent paragraphe ainsi que les paragraphes 1 et 2 nes'appliquent pas aux mouvements de petites quantités de végétaux,produits végétaux, denrées alimentaires ou aliments pour animauxlorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par
le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à
être consommés durant le transport, pour autant qu'il n'existe aucundanger de propagation d'organismes nuisibles.
5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon ►
M4la
procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄, les paragraphes 1, 2
et 4 ne s'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai ou à des
fins scientifiques ni aux travaux effectués sur les sélections variétales.
6. Un État membre peut, dans la mesure où une propagation d'orga-
nismes nuisibles n'est pas à craindre, prévoir que les paragraphes 1, 2et 4 ne s'appliquent pas, dans des cas individuels spécifiques, à desvégétaux, produits végétaux et autres objets qui sont cultivés, produits
ou utilisés dans sa zone frontalière immédiate avec un pays tiers et
introduits dans cet État membre pour être exploités à proximité dansla zone frontalière de son territoire.
Lorsqu'il octroie une telle dérogation, l'État membre indique l'emplace-
ment et le nom de l'exploitant. Ces indications, qui sont mises à jourrégulièrement, sont à la disposition de la Commission.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 13
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Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font l'objet d'une
dérogation en vertu du premier alinéa sont accompagnés de documentsétablissant de quel endroit du pays tiers concerné ils proviennent.
Article 6
1. Les États membres prescrivent au moins pour l'introduction dans
unautre État membre des végétaux, produits végétaux et autres objetsénumérés à l'annexe V, partie A, que ceux-ci ainsi que leurs embal-lages sont minutieusement examinés officiellement, en totalité ou sur
échantillon représentatif, et que, en cas de besoin, les véhicules assu-
rant leur transport sont également examinés officiellement afind'assurer:
a) qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles énumérés
à l'annexe I, partie A;
b) en ce que concerne les végétaux et les produits végétaux énumérés à
l'annexe II, partie A, qu'ils ne sont pas contaminés par les orga-nismes nuisibles les concernant figurant dans cette partie d'annexe;
c) en ce que concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets
énumérés à l'annexe IV, partie A, qu'ils répondent aux exigences
particulières les concernant figurant das cette partie d'annexe.
2. Dès que les mesures prévues à l'article 3, paragraphe 6, point a),
et à l'article 5, paragraphe 3, sont adoptées, le paragraphe 1 du présentarticle est applicable uniquement en ce qui concerne l'annexe I, partieA, chapitre II, l'annexe II, partie A, chapitre II, et l'annexe IV, partie A,chapitre II. Lorsque, au cours de l'exameneffectué encon formité avecla présente disposition, sont décelés des organismes nuisibles énumérés
à l'annexe I, partie A, chapitre I, ou à l'annexe II, partie A, chapitre I, il
est considéré que les conditions visées à l'article 10 ne sont pasremplies.
3. Les États membres prescrivent les mesures de contrôle visées au
paragraphe 1 afin d'assurer également le respect des dispositionsprévues à l'article 3, paragraphes 4, 5 et 7, ou à l'article 5, paragraphe2, dans la mesure où l'État membre destinataire fait usage d'une desfacultés énumérées aux articles précités.
4. Les États membres prescrivent que les semences visées à l'annexe
IV, partie A, et qui sont destinées à être introduites dans un autre État
membre sont examinées officiellement afin d'assurer qu'elles répondent
aux exigences particulières les concernant figurant dans cette partied'annexe.
5. À partir du 1
erjuin 1993, et sans préjudice des dispositions du
paragraphe 7, les paragraphes 1, 3 et 4 sont également applicables àla circulationde végétaux, produits végétaux et autres objets sur leterritoire d'un État membre. Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s'appliquentpas, pour ce qui concerne les organismes nuisibles énumérés à l'annexe
I, partie B, ou à l'annexe II, partie B, et les exigences particulières
énumérées à l'annexe IV, partie B, à la circulation de végétaux,produits végétaux et autres objets à travers une zone protégée ou àl'extérieur de celle-ci.
Les contrôles officiels visés aux paragraphes 1, 3 et 4 sont effectués
conformément aux dispositions suivantes:
a) ils portent sur les végétaux ou produits végétaux concernés qui sont
cultivés, produits ou utilisés par le producteur ou qui sont présentsde toute autre manière dans ses établissements, ainsi que sur lemilieu de croissance qui y est utilisé;
b) ils sont effectués dans les établissements, de préférence sur le lieu
de production;
c) ils sont effectués régulièrement à des moments opportuns, au moins
une fois par an et au moins par observation visuelle, sans préjudicedes exigences particulières énumérées à l'annexe IV; des activitésultérieures peuvent être effectuées lorsque ceci est prévu conformé-ment au paragraphe 8.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 14
▼B
Tout producteur pour lequel uncon trôle officiel tel que prévu au
deuxième alinéa est requis conformément aux paragraphes 1 à 4 estinscrit sur un registre officiel sous un numéro d'immatriculation
permettant son identification. La Commission, sur demande, a accès
aux registres officiels ainsi établis.
Le producteur est soumis à certaines obligations fixées conformément
au paragraphe 8. En particulier, il informe immédiatement l'organismeofficiel responsable de l'État membre concerné de toute apparitionatypique d'organismes nuisibles ou symptômes ou de toute autre
anomalie relative aux végétaux.
Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux mouvements de
petites quantités de végétaux, produits végétaux, denrées alimentairesou aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utiliséspar leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielleset non commerciales ou à être consommés durant le transport, pour
autant qu'il n'existe aucun danger de propagation d'organismes nuisi-
bles.
6. À partir du 1
erjuin1993, les États membres prescriven t que les
producteurs de certains végétaux, produits végétaux et autres objetsnon énumérés à l'annexe V, partie A, spécifiés conformément au para-graphe 8, ou les magasins collectifs ou centres d'expédition situés dans
la zone de production, sont également inscrits sur un registre officiel au
niveau local, régional ou national, conformément au paragraphe 5, troi-sième alinéa. Ils peuvent être soumis à tout moment aux contrôlesprévus au paragraphe 5, deuxième alinéa.
Conformément au paragraphe 8, un système permettant de remonter, si
nécessaire, dans la mesure du possible, à leur origine peut être instauré
pour certains végétaux, produits végétaux et autres objets, compte tenu
de la nature des conditions de production ou de commercialisation.
7. Les États membres peuvent dispenser, dans la mesure où une
propagation d'organismes nuisibles n'est pas à craindre:
— de l'immatriculationprévue aux paragraphes 5 et 6, les petits
producteurs ou transformateurs dont la totalité de la production etde la vente de végétaux, produits végétaux et autres objetsconcernés est destinée, pour un usage final, à des personnes sur lemarché local qui ne sont pas engagées professionnellement dans la
productionde végétaux (circulationlocale),
— du contrôle officiel requis aux paragraphes 5 et 6, la circulation
locale de végétaux, produits végétaux et autres objets produits par
des personnes ainsi exemptées,
Les dispositions de la présente directive concernant la circulation locale
sont réexaminées avant le 1
erjanvier 1998 par le Conseil, statuant sur
proposition de la Commission, à la lumière de l'expérience acquise.
8. Selon ►M4la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄,
sont adoptées des dispositions d'application relatives:
— à des conditions moins strictes concernant la circulation de végé-
taux, produits végétaux et autres objets à l'intérieur d'une zoneprotégée établie pour lesdits végétaux, produits végétaux et autres
objets à l'égard d'un ou plusieurs organismes nuisibles,
— à des garanties quant à la circulation de végétaux, produits végétaux
et autres objets à travers une zone protégée établie pour lesdits
végétaux, produits végétaux et autres objets à l'égard d'unouplusieurs organismes nuisibles,
— à la fréquence et au calendrier du contrôle officiel, y compris les
activités ultérieures visées au paragraphe 5, deuxième alinéa, pointc),
— aux obligations des producteurs immatriculés visées au paragraphe
5, quatrième alinéa,
— à la spécificationdes produits visés au paragraphe 6, ain si qu'aux
produits pour lesquels le système prévu au paragraphe 6 est envi-sagé,2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 15
▼B
— à d'autres exigences concernant les dispenses visées au paragraphe
7, en particulier pour ce qui est des notions de «petits producteurs»et de «marché local» et aux procédures qui s'y réfèrent.
9. Les règles d'applicationrelatives à la procédure et au n uméro
d'immatriculation visés au paragraphe 5, troisième alinéa, peuvent être
adoptées selon ►
M4la procédure prévue à l'article 18, paragraphe
2◄.
Article 10
1. À partir du 1erjuin1993, lorsque le con trôle prévu à l'article 6,
paragraphes 1, 3 et 4, et effectué conformément à l'article 6, para-graphe 5, révèle que les conditions prévues auxdits paragraphes sontremplies, un passeport phytosanitaire est délivré conformément auxdispositions qui peuvent être adoptées selon le paragraphe 4 du présent
article►
M4 ◄.
Toutefois, dans le cas des semences visées à l'article 6, paragraphe 4, il
n'y a pas lieu de délivrer un passeport phytosanitaire, lorsqu'il estgaranti, selon les procédures prévues à l'article 18, paragraphe 2, queles documents délivrés conformément aux dispositions communautairesrégissant la commercialisation des semences couvertes par une certifi-cation officielle attestent que les exigences de l'article 6, paragraphe 4
ont été respectées. Dans ce cas, lesdits documents ont valeur, pour tous
les usages, de passeports phytosanitaires au sens de l'article 2, para-graphe 1, point f).
Si le contrôle ne porte pas sur les conditions concernant les zones
protégées, ou s'il apparaît que ces conditions ne sont pas remplies, lepasseport phytosanitaire délivré n'est pas valable pour lesdites zones etil doit comporter la marque prévue en pareil cas, conformément à
l'article 2, paragraphe 1, point f).
2. À partir du 1
erjuin1993, les végétaux, produits végétaux et autres
objets énumérés à l'annexe V, partie A, chapitre I ►M4, ainsi que les
semences visées à l'article 6, paragraphe 4, ◄ne peuvent circuler dans
la Communauté autrement que localement au sens de l'article 6, para-graphe 7, à moins qu'un passeport phytosanitaire valable pour leterritoire concerné et délivré conformément au paragraphe 1 ne soit
attaché à ces végétaux, produits végétaux et autres objets, à leur embal-
lage ou aux véhicules qui en assurent le transport.
À partir du 1
erjuin1993, les végétaux, produits végétaux et autres
objets énumérés à l'annexe V, partie A, chapitre II, ►M4ainsi que
les semences visées à l'article 6, paragraphe 4, ◄ne peuvent être
introduits dans une zone protégée déterminée et ne peuvent pas ycirculer, à moins qu'un passeport phytosanitaire valable pour cette
zone et délivré conformément au paragraphe 1 ne soit attaché à ces
végétaux, produits végétaux et autres objets, à leur emballage ou auxvéhicules qui en assurent le transport. Si les conditions prévues àl'article 6, paragraphe 8, en ce qui concerne le transport à travers leszones protégées sont remplies, les dispositions du présent alinéa nesont pas applicables.
Le premier et le deuxième alinéas ne s'appliquent pas aux mouvements
de petites quantités de végétaux, produits végétaux, denrées alimen-
taires ou aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à êtreutilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non indus-trielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport,pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation d'organismesnuisibles.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 16
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3. Un passeport phytosanitaire peut, ultérieurement et dans toute
partie de la Communauté, être remplacé par un autre conformémentaux dispositions suivantes:
— le remplacement d'un passeport phytosanitaire peut avoir lieu seule-
ment en cas soit de division de lots, soit de combinaison deplusieurs lots ou de leurs parties, soit de changement du statutphytosanitaire de lots, sans préjudice des exigences particulières
prévues à l'annexe IV, soit dans d'autres cas spécifiés conformément
au paragraphe 4,
— le remplacement peut avoir lieu seulement sur demande d'une
personne physique ou morale, qu'il s'agisse d'un producteur ou
non, inscrite dans un registre officiel, conformément aux disposi-tions,mutatis mutandis , de l'article 6, paragraphe 5, troisième
alinéa,
— le passeport de remplacement peut être établi seulement par l'orga-
nisme officiel responsable de la région dans laquelle est situél'établissement demandeur et seulement si l'identité du produitconcerné et l'absence de risques d'infections dues à des organismes
nuisibles figurant aux annexes I et II depuis l'envoi par le produc-
teur peuvent être garanties,
— la procédure de remplacement doit être conforme aux dispositions
qui peuvent être adoptées selon le paragraphe 4,
— le passeport de remplacement doit comporter une marque spéciale,
spécifiée conformément au paragraphe 4, qui indique le numéro du
producteur, d'origine ou en cas de changement du statut phytosani-taire, de l'opérateur responsable de ce changement.
4. Selon ►
M4la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄,
peuvent être adoptées des dispositions d'application concernant:
— les particularités de la procédure relative à la délivrance de passe-
ports phytosanitaires, tels que prévus au paragraphe 1,
— les conditions dans lesquelles un passeport phytosanitaire peut être
remplacé conformément au paragraphe 3, premier tiret,
— les particularités de la procédure relative au passeport de remplace-
ment prévue au paragraphe 3, troisième tiret,
— la marque spéciale requise pour le passeport de remplacement, telle
que prévue au paragraphe 3, cinquième tiret.
Article 11
1. Lorsque le contrôle prévu à l'article 6, paragraphes 1, 3 et 4, et
effectué conformément à l'article 6, paragraphe 5, ne permet pas deconclure que les conditions prévues auxdits paragraphes sont remplies,
aucun passeport phytosanitaire n'est délivré, sans préjudice des disposi-
tions du paragraphe 2 du présent article.
2. Dans les cas spéciaux où il apparaît, sur la foi des résultats du
contrôle effectué, qu'une partie des végétaux ou des produits végétauxcultivés, produits ou utilisés par le producteur ou présents de touteautre manière dans ses établissements, ou qu'une partie du milieu de
culture qui y est utilisé, ne peut présenter de risque de propagation
d'organismes nuisibles, le paragraphe 1 n'est pas applicable à laditepartie►
M4et unpasseport phytosan itaire peut être utilisé ◄.
3. Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les végétaux,
produits végétaux ou milieux de culture concernés font l'objet d'uneou de plusieurs des mesures officielles suivantes:
— traitement approprié, suivi de la délivrance du passeport phytosani-
taire approprié conformément à l'article 10, s'il est considéré que,comme conséquence du traitement, les conditions sont remplies,
— autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des zones où
ils ne présentent pas de risque supplémentaire,
— autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des lieux de
transformation industrielle,
— destruction.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 17
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Selon►M4la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄,
peuvent être adoptées des dispositions d'application concernant:
— les conditions dans lesquelles une ou plusieurs des mesures visées
au premier alinéa doivent ou ne doivent pas être retenues,
— les particularités et conditions se rapportant à ces mesures.
4. Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les activités du
producteur sont totalement ou partiellement suspendues jusqu'à ce quel'élimination du risque de propagation d'organismes nuisibles soitétablie. Tant que dure cette suspension, l'article 10 ne s'applique pas.
5. Lorsqu'il est considéré, pour ce qui concerne les produits visés à
l'article 6, paragraphe 6, et sur la base d'uncon trôle officiel effectuéconformément audit article, que les produits ne sont pas exemptsd'organismes nuisibles figurant aux annexes I et II, les paragraphes 2,3 et 4, du présent article s'appliquent mutatis mutandis .
Article 12
1. Les États membres organisent des contrôles officiels en vue de
s'assurer du respect des dispositions de la présente directive, et notam-
ment de son article 10, paragraphe 2; ces contrôles sont effectués de
manière aléatoire, sans aucune discrimination en ce qui concerne l'ori-gine des végétaux, produits végétaux ou autres objets, et conformémentaux dispositions suivantes:
— contrôles occasionnels à tout moment et en tout lieu où des végé-
taux, des produits végétaux ou d'autres objets sont déplacés,
— contrôles occasionnels dans les établissements où des végétaux, des
produits végétaux ou d'autres objets sont cultivés, produits, entre-posés ou mis en vente, ainsi que dans les établissements desacheteurs,
— contrôles occasionnels en même temps que tout autre contrôle de
documents effectué pour des raisons autres que phytosanitaires.
Les contrôles doivent être réguliers dans les établissements inscrits
dans un registre officiel conformément à l'article 10, paragraphe 3, età l'article 13 quater, paragraphe 1, point b), et peuvent être réguliers
dans les établissements inscrits dans un registre officiel conformémentà l'article 6, paragraphe 6.
Les contrôles doivent être sélectifs si des indices donnent à penser
qu'une ou plusieurs des dispositions de la présente directive n'ont pasété respectées.
2. Les acheteurs commerciaux de végétaux, produits végétaux et
autres objets conservent pendant au moins un an, en tant qu'utilisateursfinals produisant des végétaux à titre professionnel, les passeportsphytosanitaires y relatifs et en consignent les références dans leurs
livres.
Les inspecteurs ont accès aux végétaux, produits végétaux et autres
objets à tous les stades de la productionet de la commercialisation .
Ils sont habilités à procéder à toute enquête nécessaire aux fins des
contrôles officiels en question, y compris ceux portant sur les passe-ports phytosanitaires et les livres.
3. Les États membres peuvent être assistés, dans le cadre des
contrôles officiels, par les experts visés à l'article 21.
4. Lorsque les contrôles officiels effectués conformément aux para-
graphes 1 et 2 révèlent que des végétaux, produits végétaux ou autres
objets présentent un risque de propagation d'organismes nuisibles, cesproduits font l'objet de mesures officielles conformément à l'article 11,paragraphe 3.
Sans préjudice des notifications et des informations exigées en vertu de
l'article 16, les États membres veillent, lorsque les végétaux, produitsvégétaux ou autres objets concernés proviennent d'un autre Étatmembre, à ce que l'autorité unique de l'État membre destinataireinforme immédiatement l'autorité unique dudit État membre, ainsi que2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 18
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la Commission, de la constatation effectuée et des mesures officielles
qu'il a prises ou entend prendre. Conformément à la procédure prévueà l'article 18, paragraphe 2, un système d'information uniformisé peut
être mis enplace.
Article 13
1. Les États membres veillent, sans préjudice:
— des dispositions de l'article 3, paragraphe 3, et de l'article 13 ter,
paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5,
— des exigences et conditions spécifiques figurant dans des déroga-
tions adoptées en application de l'article 15, paragraphe 1, dans
des mesures équivalentes adoptées en application de l'article 15,paragraphe 2, ou dans des mesures d'urgence adoptées en applica-tionde l'article 16, et
— des accords spécifiques conclus sur des questions traitées dans le
présent article entre la Communauté et un ou plusieurs pays tiers,
à ce que les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés
dans la partie B de l'annexe V qui proviennent d'un pays tiers et sont
introduits sur le territoire douanier de la Communauté soient, dès leur
entrée, soumis à un contrôle douanier conformément à l'article 37,paragraphe 1, du code des douanes communautaire et placés sous lecontrôle des organismes officiels responsables. Ils peuvent être placéssous un des régimes douaniers tels que visés à l'article 4, point 16 (a,
d, e, f, g) du code des douanes communautaire, uniquement si les
formalités visées à l'article 13 bisont été remplies conformément aux
dispositions de l'article 13 quater, paragraphe 2, et ont permis de
conclure, dans la mesure où ceci peut être constaté:
i) — que les végétaux, produits végétaux ou autres objets ne sont
contaminés par aucun des organismes nuisibles énumérés àl'annexe I, partie A, et
— en ce qui concerne les végétaux et produits végétaux énumérés à
l'annexe II, partie A, qu'ils ne sont pas contaminés par les orga-nismes nuisibles les concernant qui figurent dans cette annexe,et
— en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres
objets énumérés à l'annexe IV, partie A, qu'ils répondent aux
exigences particulières les concernant énoncées dans cette
annexe ou, le cas échéant, qu'ils correspondent à la déclarationqui figure sur le certificat conformément à l'article 13 bis, para-
graphe 4, point b), et
ii) que les végétaux, produits végétaux ou autres objets sont accompa-
gnés des originaux, respectivement, du «certificat phytosanitaire» oudu «certificat phytosanitaire de réexportation» délivré conformé-
ment aux dispositions de l'article 13 bis, paragraphes 3 et 4, ou, le
cas échéant, que les originaux d'autres documents ou marquesdéfinis et autorisés par les dispositions d'application accompagnentles objets en question, y sont fixés ou apposés.
La certification électronique peut être admise lorsque les conditions
correspondantes arrêtées dans les dispositions d'application sontremplies.
Les copies officiellement certifiées peuvent également être admises
dans des cas exceptionnels qui sont précisés dans les dispositions
d'application.
Les dispositions d'application visées au point ii) peuvent être adoptées
conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2.
2. En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres
objets destinés à une zone protégée, le paragraphe 1 s'applique auxorganismes nuisibles et aux exigences particulières énumérées à
l'annexe I, partie B, à l'annexe II, partie B, et à l'annexe IV, partie B,
pour cette zone protégée.
3. Les États membres prévoient que les végétaux, produits végétaux
ou objets autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2, qui proviennentd'un pays tiers et sont introduits sur le territoire douanier de la Commu-nauté peuvent être, dès leur entrée, placés sous le contrôle des2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 19
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organismes officiels responsables, afin de vérifier leur conformité avec
le paragraphe 1, point i), premier, deuxième ou troisième tirets. Cesvégétaux, produits végétaux ou objets comprennent le bois sous forme
de bois de calage, de coffrage ou de compartimentage, de palettes ou
d'emballages effectivement utilisés dans le transport d'objets de toutenature.
Lorsque l'organisme officiel responsable fait usage de cette disposition,
les végétaux, produits végétaux ou objets concernés demeurent placéessous contrôle tel que visé au paragraphe 1 jusqu'à ce que les formalitésappropriées aient été accomplies et aient permis de conclure, dans la
mesure où ceci peut être constaté, qu'ils sont conformes aux exigences
pertinentes arrêtées dans la présente directive ou au titre de celle-ci.
Les dispositions d'application, pour ce qui est du type d'informations et
des modalités de transmission de celles-ci que les importateurs, ou
leurs représentants en douane, doivent communiquer aux organismesofficiels responsables en ce qui concerne les végétaux, produits végé-taux ou objets comprenant les différents types de bois visés auprécédent alinéa, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2.
4. Sans préjudice des dispositions de l'article 13 quater, paragraphe
2, point a), les États membres appliquent également, en cas de risque
de propagation d'organismes nuisibles, les dispositions des paragraphes1, 2 et 3 aux végétaux, produits végétaux et autres objets ayant reçuune des destinations douanières prévues à l'article 4, point 15 (b, c, d,e) du code des douanes communautaire ou relevant du régime douaniervisé à l'article 4, point 16 (b, c), de ce code.
Article 13 bis
1. a) Les formalités visées à l'article 13, paragraphe 1, consistent au
minimum en une inspection minutieuse, par l'organisme officielresponsable:
i) de chaque envoi dont il est déclaré, dans le cadre des forma-
lités douanières, qu'il est constitué partiellement ou
exclusivement de végétaux, produits végétaux ou autres objetsvisés à l'article 13, paragraphes 1, 2 ou 3, dans les conditionsprévues à chacund'eux, ou
ii) dans le cas des envois composés de différents lots, de chaque
lot dont il est déclaré, dans le cadre des formalités douanières,qu'il est constitué partiellement ou exclusivement des végé-taux, produits végétaux ou autres objets concernés.
b) Les inspections permettent de déterminer:
i) si l'envoi ou le lot est accompagné des certificats requis, des
documents ou marques alternatifs visés à l'article 13, para-graphe 1, point ii) (contrôle documentaire);
ii) si, sur la base d'unexamencomplet ou de l'examend'unou
plusieurs échantillons représentatifs, l'envoi ou le lot est
constitué partiellement ou exclusivement des végétaux,produits végétaux ou autres objets déclarés dans les docu-ments requis (contrôle d'identité), et
iii) si, sur la base d'unexamencomplet ou de l'examend'unou
plusieurs échantillons représentatifs, y compris des embal-lages et, le cas échéant, des véhicules de transport, l'envoi,le lot ou son matériau d'emballage en bois répondent auxexigences de la présente directive énoncées à l'article 13,
paragraphe 1, point i), (contrôle phytosanitaire) et si l'article
16, paragraphe 2, est applicable.
2. Les contrôles d'identité et les contrôles phytosanitaires peuvent
être effectués selon une fréquence réduite si
— l'inspection des végétaux, produits végétaux ou autres objets de
l'envoi ou du lot a déjà été réalisée dans le pays tiers d'expéditionenvertu des accords techn iques visés à l'article 13 ter, paragraphe
6, ou2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 20
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— les végétaux, produits végétaux ou autres objets constituant l'envoi
ou le lot sont énumérés dans les dispositions d'application adoptéesà cet effet envertu du paragraphe 5, poin t b), ou
— les végétaux, produits végétaux ou autres objets constituant l'envoi
ou le lot sont originaires d'un pays tiers pour lequel, aux termes
d'accords phytosanitaires internationaux globaux conclus sur labase du principe de la réciprocité entre la Communauté et un paystiers, ou au titre de tels accords, une fréquence réduite est prévuepour les contrôles d'identité et les contrôles phytosanitaires,
à moins qu'il n'y ait une raison sérieuse de penser que les exigences
prévues dans la présente directive n'ont pas été respectées.
Les contrôles phytosanitaires peuvent également être effectués selon
une fréquence réduite si la Commission a pu recueillir, sur la base del'expérience acquise lors de précédents cas d'introduction dans laCommunauté de marchandises du même type et de la même origine,et après consultation au sein du comité visé à l'article 18, des éléments
probants, confirmés par tous les États membres concernés, qui permet-
tent de croire que les végétaux, produits végétaux ou autres objetsconstituant l'envoi ou le lot répondent aux exigences de la présentedirective, moyennant le respect des conditions spécifiques énoncéesdans les dispositions d'application prévues au paragraphe 5, point c).
3. Le «certificat phytosanitaire» officiel, ou le «certificat phytosani-
taire de réexportation» officiel, visé à l'article 13, paragraphe 1, point
ii), doit avoir été libellé dans l'une au moins des langues officielles dela Communauté et conformément aux lois ou règlements du pays tiersd'exportation ou de réexportation, adoptés dans le respect des disposi-tions de la CIPV, qu'il en soit ou non partie contractante. Il est adressé
aux «organisations de protection des végétaux des États membres de la
Communauté européenne» visés à l'article 1
er, paragraphe 4, premier
alinéa, dernière phrase.
Le certificat doit avoir été établi au plus tôt quatorze jours avant la date
où les végétaux, produits végétaux ou autres objets qu'il couvre ontquitté le pays tiers où il a été émis.
Indépendamment de la forme qu'il revêt, il contient les informations
requises dans le modèle prévu à l'annexe de la CIPV.
Il est établi selonl'undes modèles détermin és par la Commission
conformément au paragraphe 4. Le certificat est émis par les autoritéscompétentes en vertu des lois et réglementations du pays tiersconcerné, qui ont été déclarées, conformément aux dispositions de la
CIPV, au directeur général de la FAO ou, dans le cas des pays tiers
qui ne sont pas parties à la CIPV, à la Commission. La Commissioninforme les États membres des déclarations qu'elle a reçues.
4. a) Les modèles acceptables sur la base des différentes versions de
l'annexe de la CIPV sont déterminés conformément à la procé-dure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Conformément à cette
même procédure, des spécifications particulières peuvent être
appliquées aux «certificats phytosanitaires» et aux «certificatsphytosanitaires de réexportation» pour les pays tiers qui ne sontpas parties à la CIPV.
b) Sans préjudice des dispositions de l'article 15, paragraphe 4, les
certificats concernant des végétaux, produits végétaux ou autresobjets figurant sur la liste de l'annexe IV, partie A, chapitre I,ou partie B, doivent préciser, le cas échéant, sous la rubrique«Déclaration additionnelle», quelles exigences particulières ontété respectées parmi celles énumérées à la rubrique correspon-
dante des différentes parties de l'annexe IV. Cette précision est
donnée par une référence à la rubrique correspondante del'annexe IV.
c) En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres
objets auxquels s'appliquent des exigences particulières fixées àl'annexe IV, partie A ou partie B, le «certificat phytosanitaire»officiel visé à l'article 13, paragraphe 1, point ii), doit avoir étédélivré dans le pays tiers dont les végétaux, produits végétauxou autres objets sont originaires («pays d'origine»).2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 21
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d) Toutefois, lorsque les exigences particulières concernées peuvent
aussi être remplies ailleurs qu'au lieu d'origine, ou lorsqu'aucuneexigence particulière n'est d'application, le «certificat phytosani-
taire» peut avoir été délivré dans le pays tiers dont proviennent
les végétaux, produits végétaux ou autres objets («pays d'expédi-tion»).
5. Conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2,
des dispositions d'application peuvent être arrêtées en ce qui concerne:
a) l'établissement des procédures d'exécution des contrôles phytosani-
taires visés au paragraphe 1, point b), sous iii), et notamment du
nombre minimal et de la taille minimale des échantillons;
b) l'élaborationdes listes de végétaux, produits végétaux ou autres
objets pour lesquels les contrôles phytosanitaires sont effectuésselon une fréquence réduite en vertu du paragraphe 2, premieralinéa, deuxième tiret;
c) la fixation des conditions spécifiques concernant les éléments
probants visés au paragraphe 2, deuxième alinéa, et des critèresconcernant le type et le niveau de réduction des contrôles phytosa-
nitaires.
En ce qui concerne le paragraphe 2, la Commission peut inclure des
lignes directrices dans les recommandations visées à l'article 21, para-graphe 6.
Article 13 ter
1. Les États membres veillent à ce que les envois ou lots en prove-
nance d'un pays tiers mais qui, selon la déclaration établie dans le
cadre des formalités douanières, ne sont pas constitués partiellement
ou exclusivement de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objetsénumérés à l'annexe V, partie B, soient également contrôlés par lesorganismes officiels responsables lorsqu'il existe de sérieuses raisonsde croire qu'ils contiennent de tels végétaux, produits végétaux ou
autres objets.
Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un contrôle douanier fait
apparaître qu'un envoi ou un lot en provenance d'un pays tiers estconstitué entièrement ou partiellement de végétaux, de produits végé-
taux ou d'autres objets non déclarés énumérés à l'annexe V, partie B,
le bureau de douane qui procède au contrôle informe sans délai l'orga-nisme officiel de l'État membre dont il relève dans le cadre de lacoopérationvisée à l'article 13 quater, paragraphe 4.
Si, à l'issue du contrôle réalisé par les organismes officiels responsa-
bles, des doutes subsistent quant à l'identification de la marchandise,notamment en ce qui concerne le genre, l'espèce des végétaux ouproduits végétaux ou leur origine, l'envoi est réputé contenir des végé-taux, des produits végétaux ou d'autres objets énumérés à l'annexe V,
partie B.
2. Pour autant qu'il n'existe aucun risque de propagation d'orga-
nismes nuisibles dans la Communauté:
a) l'article 13, paragraphe 1, ne s'applique pas à l'entrée dans la
Communauté de végétaux, produits végétaux ou autres objets quisont déplacés d'un point à un autre de la Communauté à travers leterritoire d'un pays tiers sans changement de leur statut douanier
(transit interne);
b) l'article 13, paragraphe 1, et l'article 4, paragraphe 1, ne s'appliquent
pas à l'entrée dans la Communauté de végétaux, produits végétaux
ou autres objets qui sont déplacés d'un point à un autre au seind'unou de deux pays tiers à travers le territoire de la Commun autésous un régime douanier approprié et sans changement de leur statutdouanier.
3. Sans préjudice des dispositions de l'article 4 en ce qui concerne
l'annexe III, et pour autant qu'il n'existe aucun risque de propagationd'organismes nuisibles dans la Communauté, il n'y a pas lieu d'appli-quer l'article 13, paragraphe 1, à l'entrée dans la Communauté de2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 22
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petites quantités de végétaux, de produits végétaux, d'aliments ou d'ali-
ments pour animaux dans lesquels entrent des végétaux ou des produitsvégétaux, lorsqu'elles sont destinées à être utilisés par le propriétaire ou
le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales, ou à
être consommées durant le transport.
Conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, des
règles détaillées peuvent être arrêtées pour définir les conditions demise en œuvre de la présente disposition, y compris la détermination
des «petites quantités».
4. Dans certaines conditions, l'article 13, paragraphe 1, ne s'applique
pas à l'entrée dans la Communauté de végétaux, de produits végétauxou d'autres objets destinés à être utilisés à des fins d'essai, à des finsscientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales. Ces
conditions sont déterminées conformément à la procédure prévue à
l'article 18, paragraphe 2.
5. Un État membre peut, dans la mesure où une propagation d'orga-
nismes nuisibles dans la Communauté n'est pas à craindre, adopter unedérogation prévoyant que l'article 13, paragraphe 1 ne s'applique pas,
dans des cas particuliers précis, à des végétaux, produits végétaux ou
autres objets qui sont cultivés, produits ou utilisés dans la zone fronta-lière immédiate avec un pays tiers et introduits dans cet État membrepour être exploités à proximité dans la zone frontalière de son terri-toire.
Lorsqu'il octroie une dérogation de ce type, l'État membre indique
l'endroit concerné et le nom de l'exploitant. Ces indications, qui sontactualisées régulièrement, sont mises à la disposition de la Commis-sion.
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font l'objet d'une
dérogation en vertu du premier alinéa sont accompagnés de documents
établissant de quel endroit du pays tiers concerné ils proviennent.
6. Il peut être décidé, dans le cadre d'arrangements techniques
conclus entre la Commission et les organismes compétents de certainspays tiers et agréés selonla procédure prévue à l'article 18, paragraphe2, que les activités prévues à l'article 13, paragraphe 1, point i), pour-
ront également être exercées, sous l'autorité de la Commission et en
conformité avec les dispositions pertinentes de l'article 21, dans lepays tiers d'expédition, en collaboration avec l'organisme phytosanitaireofficiel de ce pays.
Article 13 quater
1. a) Les formalités visées à l'article 13 bis, paragraphe 1, les inspec-
tions prévues à l'article 13 ter, paragraphe 1, et le contrôle du
respect des dispositions de l'article 4 en ce qui concerne l'annexeIII sont exécutés, comme indiqué au paragraphe 2, parallèlementaux formalités prescrites pour le placement sous un régime doua-nier visé à l'article 13, paragraphe 1, ou à l'article 13, paragraphe
4.
Ils sont effectués conformément aux dispositions de la conven-
tion internationale sur l'harmonisation des contrôles de
marchandises aux frontières, et notamment de son annexe 4,
approuvée par le règlement (CEE) n
o1262/84 du Conseil (1).
b) Les États membres prévoient que les importateurs, qu'ils soient
ou non producteurs, de végétaux, de produits végétaux ou
d'autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, doivent êtreinscrits dans un registre officiel d'un État membre sous unnuméro d'enregistrement officiel. Les dispositions de l'article 6,paragraphe 5, troisième et quatrième alinéas, s'appliquent enconséquence à ces importateurs.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 23
(1) JO L 126 du 12.5.1984, p. 1.
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c) Les États membres prévoient en outre que:
i) les importateurs d'envois constitués entièrement ou partielle-
ment de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objetsfigurant sur la liste de l'annexe V, partie B, ou leurs représen-tants en douane, indiquent, sur l'un au moins des documentsrequis pour le placement sous un régime douanier visé à
l'article 13, paragraphe 1, ou à l'article 13, paragraphe 4, la
composition de l'envoi au moyen des informations suivantes:
— une référence au type de végétaux, produits végétaux ou
autres objets en utilisant les codes de la nomenclature du
«tarif douanier intégré des Communautés européennes(Taric)»,
— la mention «Envoi contenant des produits soumis à la
réglementation phytosanitaire» ou toute marque alternativeconvenue entre le bureau de douane du point d'entrée etl'organisme officiel du point d'entrée,
— le(s) numéro(s) de référence des documents phytosani-
taires requis,
— le numéro d'enregistrement officiel de l'importateur visé
au point b),
ii) les autorités aéroportuaires, les autorités portuaires, les impor-
tateurs ou autres agents, conformément aux arrangementspassés entre eux, avisent préalablement, dès qu'ils ont étéavertis de l'arrivée imminente de tels envois, le bureau dedouane du point d'entrée et l'organisme officiel du pointd'entrée.
Les États membres peuvent appliquer cette disposition mutatis
mutandis aux cas de transport de surface, notamment lorsque
l'arrivée est prévue endehors des heures n ormales d'ouverturede l'organisme officiel compétent ou d'une autre entité compé-tente au sens du paragraphe 2.
2. a) Les «contrôles documentaires» et les inspections prévus à l'article
13ter, paragraphe 1, ainsi que le contrôle du respect des disposi-
tions de l'article 4 en ce qui concerne l'annexe III doivent êtreeffectués par l'organisme officiel du point d'entrée ou, si l'orga-nisme officiel responsable et les autorités douanières de cet Étatmembre sont d'accord, par le bureau de douane du point d'entrée.
b) Les «contrôles d'identité» et les «contrôles phytosanitaires»
doivent être effectués, sans préjudice des point c) et d), parl'organisme officiel du point d'entrée en liaison avec les forma-lités douanières requises pour le placement sous un régime
douanier visé à l'article 13, paragraphe 1, ou à l'article 13, para-
graphe 4, et soit au même endroit que ces formalités, dans leslocaux de l'organisme officiel du point d'entrée, soit à tout autreendroit situé à proximité et désigné ou agréé par les autoritésdouanières et par l'organisme officiel compétent, autre que lepoint de destination au sens du point d).
c) Toutefois, en cas de transit de marchandises non communau-
taires, l'organisme officiel du point d'entrée peut décider, enaccord avec l'organisme ou les organismes officiels du lieu de
destination, que les «contrôles d'identité» ou les «contrôles
phytosanitaires» seront effectués, en tout ou en partie, par l'orga-nisme officiel du lieu de destination, soit dans ses locaux, soit àtout autre endroit situé à proximité et désigné ou agréé par lesautorités douanières et par l'organisme officiel compétent, autreque le point de destination au sens du point d). En l'absence
d'un tel accord, les «contrôles d'identité» ou les «contrôles phyto-
sanitaires» sont effectués en totalité par l'organisme officiel dupoint d'entrée à l'un des deux endroits indiqués au point b).
d) Conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2,
il est possible de préciser certains cas ou circonstances danslesquels les «contrôles d'identité» et les «contrôles phytosani-taires» peuvent être effectués au point de destination, parexemple enunlieu de productionagréé par l'organ isme officielet les autorités douanières responsables de la zone où est situé2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 24
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le point de destination, plutôt qu'aux autres endroits mentionnés
ci-dessus, moyennant le respect de garanties et de documentsspécifiques en ce qui concerne le transport des végétaux, produits
végétaux ou autres objets.
e) Conformément à la procédure visée à l'article 18, paragraphe 2,
des dispositions d'application sont arrêtées en ce qui concerne:
— les conditions minimales pour la réalisation des «contrôles
phytosanitaires» visés aux points b), c) et d),
— les garanties et documents spécifiques relatifs au transport des
végétaux, produits végétaux ou autres objets vers les lieuxprécisés aux points c) et d), afin d'éviter tout risque de propa-
gation d'organismes nuisibles pendant le transport,
— outre la définition des cas visés au point d), les garanties
spécifiques et les conditions minimales concernant l'aptitudeau stockage du point de destination et les conditions de stoc-kage.
f) Dans tous les cas, les «contrôles phytosanitaires» sont considérés
comme faisant partie intégrante des formalités visées à l'article
13, paragraphe 1.
3. Les États membres prévoient que les originaux, ou la forme élec-
tronique des certificats ou des autres documents autres que les marques
mentionnés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui sont présentés à
l'organisme officiel responsable aux fins du «contrôle documentaire»prévu à l'article 13 bis, paragraphe 1, point b), sous i), doivent être
revêtus par cet organisme d'un «visa» au moment de l'inspection indi-quant sa dénomination et la date de soumission du document.
Unsystème un iformisé peut être mis enplace selonla procédure
prévue à l'article 18, paragraphe 2, pour garantir que les informationscontenues dans le certificat, s'il s'agit de végétaux spécifiés destinés àêtre plantés, soient transmises à l'organisme officiel responsable de
chaque État membre ou de chacune des zones où des végétaux prove-
nant de l'envoi doivent être envoyés ou plantés.
4. Les États membres communiquent par écrit à la Commission et
aux autres États membres la liste des endroits désignés comme points
d'entrée. Toute modification apportée à cette liste est également
communiquée par écrit au plus tôt.
Les États membres établissent sous leur responsabilité une liste des
endroits visés au paragraphe 2, points b) et c), ainsi que des points de
destination visés au paragraphe 2, point d). La Commission a accès à
ces listes.
Tout organisme officiel du point d'entrée et tout organisme officiel de
destination effectuant des contrôles d'identité ou des contrôles phytosa-
nitaires doivent remplir certaines conditions minimales d'infrastructure,
de personnel et d'équipement.
Ces conditions minimales sont établies dans les dispositions d'applica-
tionadoptées selonla procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2.
Conformément à la même procédure, des règles détaillées sont fixées
en ce qui concerne:
a) le type de documents requis pour le placement sous régime doua-
nier, sur lesquels seront indiquées les informations visées auparagraphe 1, point c), i);
b) la coopérationen tre:
i) l'organisme officiel du point d'entrée et l'organisme officiel de
destination;
ii) l'organisme officiel du point d'entrée et le bureau de douane du
point d'entrée;
iii) l'organisme officiel de destination et le bureau de douane de
destination; et
iv) l'organisme officiel du point d'entrée et le bureau de douane de
destination.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 25
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Ces règles concernent notamment les modèles des documents à
utiliser dans le cadre de cette coopération, le mode de transmissionde ces documents, les procédures d'échange d'informations entre les
organismes officiels et les bureaux ci-dessus ainsi que les mesures à
prendre afin de maintenir l'identité des lots et envois et de seprémunir contre tout risque de propagation d'organismes nuisibles,enparticulier au cours du tran sport, jusqu'à ce que les formalitésdouanières prescrites aient été accomplies.
5. Il est prévu d'accorder aux États membres une participation finan-
cière de la Communauté afin de renforcer les infrastructuresd'inspection, dans la mesure où il s'agit de contrôles phytosanitairesqui sont effectués conformément au paragraphe 2, point b) ou c).
Cette participation vise à améliorer, dans les postes d'inspection autres
que ceux du lieu de destination, les équipements et les installationsnécessaires à la mise en œuvre des tâches d'inspection et d'examen et,le cas échéant, l'application des mesures prévues au paragraphe 7, au-delà du niveau déjà atteint grâce au respect des conditions minimalesfixées dans les dispositions d'application conformément au paragraphe
2, point e).
La Commissionpropose l'in scriptionde crédits suffisan ts à cet effet au
budget général de l'Union européenne.
Dans les limites des crédits disponibles à cette fin, la participation de la
Communauté couvre jusqu'à 50 % des dépenses directement afférentes
à l'amélioration des équipements et des installations.
Les modalités de la participation financière de la Communauté sont
fixées dans un règlement d'application, arrêté selon la procédure prévueà l'article 18, paragraphe 2.
L'octroi de la participation financière de la Communauté et son
montant sont décidés selon la procédure prévue à l'article 18, para-graphe 2, au vu des informations et des documents fournis par l'Étatmembre concerné et, le cas échéant, des résultats d'enquêtes effectuéessous l'autorité de la Commissionpar les experts visés à l'article 21,
ainsi qu'en fonction des crédits disponibles à cette fin.
6. L'article 10, paragraphes 1 et 3, s'applique mutatis mutandis aux
végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l'article 13, pourautant qu'ils figurent à l'annexe V, partie A, et lorsqu'il apparaît, surla base des formalités visées à l'article 13, paragraphe 1, que les condi-
tions qui y sont prévues sont remplies.
7. Lorsque les formalités visées à l'article 13, paragraphe 1, ne
permettent pas de conclure que les conditions qui y sont prévues sontremplies, une ou plusieurs des mesures officielles suivantes sont prisesimmédiatement:
a) refus d'entrée dans la Communauté de la totalité ou d'une partie de
l'envoi,
b) déplacement vers une destination extérieure à la Communauté, sous
contrôle officiel et selon le régime douanier approprié tant quel'envoi circule à l'intérieur de la Communauté,
c) retrait des produits infectés/infestés de l'envoi,
d) destruction,
e) imposition d'une quarantaine jusqu'à ce que les résultats des
examens ou des tests officiels soient disponibles,
f) à titre exceptionnel et uniquement dans certaines circonstances
précises, traitement approprié, lorsque l'organisme officiel compé-tent de l'État membre estime que l'application du traitementassurera le respect des conditions et permettra de parer au risque
de propagation d'organismes nuisibles; la mesure du traitement
appropriée peut également être prise pour les organismes nuisiblesqui ne figurent pas à l'annexe I ou à l'annexe II.
L'article 11, paragraphe 3, deuxième alinéa, s'applique mutatis
mutandis.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 26
▼M4
Dans le cas d'un refus au titre du point a), ou d'un déplacement vers
une destination extérieure à la Communauté au titre du point b), oud'un retrait au titre du point c), les États membres prévoient que les
certificats phytosanitaires ou les certificats phytosanitaires de réexpédi-
tion et tout autre document produits au moment où les végétaux,produits végétaux ou autres objets ont été présentés en vue de leurintroduction sur leur territoire sont annulés par l'organisme officielresponsable. Lors de l'annulation, ce dernier appose au recto desdits
certificats ou documents, de façon bien visible, un cachet rouge de
forme triangulaire portant la mention «Certificat annulé» ou «Docu-ment annulé» et indiquant sa dénomination et la date du refus, celledu début du déplacement vers une destination extérieure à la Commu-nauté ou celle du retrait. Cette mention est inscrite en lettres capitales,dans au moins une des langues officielles de la Communauté.
8. Sans préjudice des notifications et informations exigées en vertu
de l'article 16, les États membres veillent à ce que les organismes offi-ciels responsables informent l'organisation de protection des végétauxdu pays tiers d'origine ou d'expédition, ainsi que la Commission, detous les cas où des végétaux, produits végétaux ou autres objets en
provenance de ce pays tiers ont été interceptés parce qu'ils ne respec-
taient pas les exigences phytosanitaires ainsi que des raisons del'interception, et ce, sans préjudice des mesures que l'État membrepeut prendre ou a prises vis-à-vis de l'envoi intercepté. Ces informa-tions sont transmises dans les plus brefs délais, afin que les
organisations de protection des végétaux concernées et, le cas échéant,
la Commission, puissent étudier le dossier en vue, notamment, deprendre les mesures nécessaires afin d'éviter d'autres cas de ce type.Conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, unsystème d'information uniformisé peut être mis en place.
Article 13 quinquies
1. Les États membres prennent en charge la collecte de la redevance
(«redevance phytosanitaire») pour couvrir les frais occasionnés par lescontrôles documentaires, les contrôles d'identité et les contrôles phyto-sanitaires prévus à l'article 13 bis, paragraphe 1, mis enœuvre
conformément à l'article 13. Le montant de la redevance tient compte:
a) des salaires, contributions sociales comprises, des inspecteurs
chargés des contrôles visés ci-dessus;
b) des bureaux, autres locaux et installations, outils et équipements
utiles à ces inspecteurs;
c) des prélèvements d'échantillons pour examen visuel ou analyse en
laboratoire;
d) de l'analyse en laboratoire;
e) des tâches administratives (y compris les frais de fonctionnement)
nécessaires à la bonne exécution des contrôles concernés, y compris,le cas échéant, les coûts de formation des inspecteurs avant l'emploiet encours d'emploi;
2. Les États membres peuvent soit fixer le niveau de la redevance
phytosanitaire sur la base d'un calcul détaillé des coûts conforme auxdispositions du paragraphe 1, soit appliquer la redevance forfaitairefixée à l'annexe VIII bis.
Lorsque, conformément à l'article 13 bis, paragraphe 2, les contrôles
d'identité et les contrôles phytosanitaires sont effectués selon une
fréquence réduite pour un certain groupe de végétaux, produits végé-taux et autres objets originaires de certains pays tiers, les Étatsmembres appliquent une redevance phytosanitaire réduite au prorata àl'ensemble de l'envoi et des lots de ce groupe, qu'il ait ou non faitl'objet d'une inspection.
Conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, des
mesures d'exécution peuvent être adoptées en vue de préciser le niveaude réduction de cette redevance phytosanitaire.
3. Lorsque la redevance phytosanitaire est fixée par un État membre
sur la base des coûts supportés par l'organisme officiel responsable de2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 27
▼M4
cet État membre, celui-ci transmet à la Commission des rapports préci-
sant le mode de calcul de la redevance en fonction des élémentsénumérés au paragraphe 1.
Toute redevance imposée en application des dispositions du premier
alinéa ne peut être plus élevée que le coût réel supporté par l'organismeofficiel responsable de l'État membre.
4. Aucun remboursement direct ou indirect de la redevance prévue
par la présente directive n'est autorisé. Toutefois, l'éventuelle applica-tion par un État membre de la redevance forfaitaire prévue à l'annexe
VIIIbisn'est pas considérée comme un remboursement indirect.
5. La redevance forfaitaire prévue à l'annexe VIII biss'applique sans
préjudice des frais supplémentaires à recouvrer au titre d'activités
spéciales liées aux contrôles, telles que les déplacements imprévus des
inspecteurs ou les heures d'attente qu'ils doivent subir en cas de retarddes envois, les contrôles effectués en dehors des heures normales detravail, les contrôles ou analyses en laboratoire supplémentaires, outreceux qui sont prévus par l'article 13, destinés à confirmer les conclu-
sions des contrôles, les mesures phytosanitaires spéciales requises par
la législationcommun autaire au titre des articles 15 ou 16, les mesuresprises au titre de l'article 13 quater, paragraphe 7, ou la traductiondes
documents requis.
6. Les États membres désignent les autorités habilitées à percevoir la
redevance phytosanitaire. Celle-ci est acquittée par l'importateur ou sesreprésentants en douane.
7. La redevance phytosanitaire remplace tous les autres frais et rede-
vances perçus dans les États membres aux niveaux national, régionalou local au titre de la réalisationet de l'attestationdes con trôles visésau paragraphe 1.
Article 13 sexies
La forme des «certificats phytosanitaires» et des «certificats phytosani-
taires de réexportation», qui sont délivrés par les États membres au titre
de la CIPV, est conforme au modèle normalisé présenté à l'annexe VII.
Article 14
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, arrête les modi-
fications à apporter aux annexes.
Toutefois, selonla procédure prévue à l' ►
M4article 18, paragraphe
2◄, sont adoptées:
a) les positions complémentaires à l'annexe III concernant certains
végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de pays
tiers déterminés, à condition:
i) que l'introduction de ces positions fasse l'objet d'une demande
d'un État membre appliquant déjà des interdictions spécialesconcernant ces mêmes produits aux introductions en provenancede pays tiers;
ii) que des organismes nuisibles présents dans le pays d'origine
constituent un risque phytosanitaire pour tout ou partie de laCommunauté
et
iii) que leur présence éventuelle sur les produits en cause ne puisse
être détectée efficacement lors de l'introduction de ceux-ci;
b) les positions complémentaires aux autres annexes concernant
certains végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires depays tiers déterminés, à condition:
i) que l'introduction de ces positions fasse l'objet de la demande
d'un État membre appliquant déjà des interdictions ou restric-
tions spéciales concernant ces mêmes produits aux introductionsen provenance de pays tiers
et2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 28
▼B
▼B
ii) que des organismes nuisibles présents dans le pays d'origine
constituent un risque phytosanitaire pour tout ou partie de laCommunauté l'égard de certaines cultures sur lesquelles l'impor-
tance des dommages éventuellement causés ne peut pas être
prévue;
c) toute modification de la partie B des annexes, ►
M4encon sulta-
tion avec l'État membre concerné ◄;
d) toute autre modification qui doit être apportée aux annexes en raison
de l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques, ou,
lorsque cela est techniquement justifié, pour tenir compte du risque
phytosanitaire existant;
e) les modifications de l'annexe VIII bis.
Article 15
1. Selon la procédure prévue à l'article 17 ou, dans les cas urgents,
selonla procédure prévue à l'article 19, les États membres peuven t êtreautorisés, sur demande, à prévoir des dérogations:
— à l'article 4, paragraphes 1 et 2, en ce qui concerne l'annexe III,
parties A et B, sans préjudice des dispositions de l'article 4, para-
graphe 5, ainsi qu'à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 13,
paragraphe 1, point i), troisième tiret, en ce qui concerne lesexigences visées à l'annexe IV, partie A, chapitre I, et à l'annexeIV, partie B,
— à l'article 13, paragraphe 1, point ii), dans le cas du bois, si d'autres
documents ou marquages offrent des garanties équivalentes,
pour autant qu'il soit établi que le risque de propagation des organismes
nuisibles est prévenu par un ou plusieurs des facteurs suivants:
— l'origine des végétaux ou de produits végétaux,
— untraitemen t approprié,— des précautions spécifiques pour l'utilisation des végétaux et des
produits végétaux.
Ce risque est établi sur la base des données scientifiques et techniques
disponibles; lorsque ces informations sont insuffisantes, elles doiventêtre suppléées par des enquêtes complémentaires ou, le cas échéant,par des recherches effectuées sous l'autorité de la Commissionet enconformité avec les dispositions appropriées de l'article 21 dans lepays d'origine de végétaux, produits végétaux ou autres objets
concernés.
Chaque autorisation s'applique individuellement à tout ou partie du
territoire de la Communauté dans des conditions qui tiennent comptedes risques de propagation d'organismes nuisibles par le produit
concerné dans des zones protégées, ou dans certaines régions compte
tenu des différences de conditions agricoles et écologiques. Dans cecas, les États membres concernés sont expressément exemptés decertaines obligations dans les décisions prévoyant ces autorisations.
Ces risques sont établis sur la base des données scientifiques et techni-
ques disponibles. Lorsque ces données sont insuffisantes, elles doiventêtre complétées par des enquêtes supplémentaires ou, le cas échéant,par des recherches effectuées par la Commission dans le pays d'originedes végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés.
2. Conformément aux procédures visées au paragraphe 1, premier
alinéa, les mesures phytosanitaires adoptées par un pays tiers en ce
qui concerne les exportations vers la Communauté sont reconnues
comme équivalentes aux mesures phytosanitaires prévues par laprésente directive, notamment à l'annexe IV, pourvu que le pays tiersconcerné fasse à la Communauté la démonstration objective que sesmesures permettent d'atteindre le niveau communautaire approprié de2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 29
▼M4
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protection phytosanitaire et que cela soit confirmé par les conclusions
des constatations effectuées par les experts visés à l'article 21 dans lepays tiers concerné à la faveur d'un accès raisonnable consenti à des
fins de contrôle, de test et d'autres procédures pertinentes.
Sur demande d'un pays tiers, la Commission engage des consultations
dans le but de conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux sur lareconnaissance de l'équivalence de mesures phytosanitaires données.
3. Les décisions relatives à des dérogations au titre du paragraphe 1,
premier alinéa, ou à la reconnaissance d'équivalences au titre du para-
graphe 2, exigent que le respect des conditions qui y sont requises soit
officiellement garanti par écrit par le pays exportateur pour chaque casoù il est fait usage de ces dispositions, et font mention des élémentscontenus dans la déclaration officielle confirmant le respect.
4. Les décisions visées au paragraphe 3 précisent si les États
membres concernés ont à informer les autres États membres ainsi que
la Commission, et de quelle manière, de chaque cas ou groupe de cas
d'utilisation.
Article 16
1. Chaque État membre notifie immédiatement ►
M4par écrit ◄à
la Commissionet aux autres Ètats membres toute présen ce, sur son
territoire, d'organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie A,
chapitre I, ou à l'annexe II, partie A, chapitre I, ou toute apparition,dans une partie de son territoire dans laquelle leur présence n'était pasconnue jusqu'alors, d'organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partieA, chapitre II, ou partie B ou à l'annexe II, partie A, chapitre II, oupartie B.
Il prend toutes les mesures nécessaires en vue de l'éradication ou, si
celle-ci n'est pas possible, de l'endiguement des organismes nuisiblesconcernés. Il informe la Commission et les autres États membres demesures prises.
2. Chaque État membre notifie immédiatement ►
M4par écrit ◄à
la Commissionet aux autres États membres l'apparitionréelle ou soup-
connée d'organismes nuisibles non énumérés à l'annexe I ou à l'annexe
II et dont la présence était inconnue sur son territoire. Il informe égale-ment la Commission et les autres États membres des mesures deprotection qu'il a prises ou qu'il entend prendre. Ces mesures doivent,entre autres, être de nature à prévenir les risques de propagation de
l'organisme nuisible concerné sur le territoire des autres États membres.
En ce qui concerne les envois de végétaux, produits végétaux ou autres
objets en provenance de pays tiers considérés comme présentant undanger imminent d'introduction ou de propagation d'organismes nuisi-bles tels que visés au paragraphe 1 et au premier alinéa du présentparagraphe, l'État membre concerné prend immédiatement les mesures
nécessaires pour protéger le territoire de la Communauté de ce danger
et enin forme la Commissionet les autres États membres.
Lorsqu'un État membre estime qu'il existe un danger imminent autre
que celui visé au deuxième alinéa, il notifie immédiatement►
M4par écrit ◄à la Commissionet aux autres États membres les
mesures qu'il souhaiterait voir prises. S'il estime que ces mesures ne
sont pas prises dans un délai suffisant pour éviter l'introduction ou la
propagation d'un organisme nuisible sur son territoire, il peut prendreles dispositions provisoires qu'il estime nécessaires aussi longtempsque la Commissionn 'a pas adopté de mesures enapplicationdu para-graphe 3.
La Commission présentera un rapport au Conseil sur le fonctionnement
de cette disposition, accompagné de propositions éventuelles, au plus
tard le 31 décembre 1992.
3. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la Commission
examine la situation dès que possible avec le comité phytosanitairepermanent. Des enquêtes sur place peuvent être effectuées sous l'auto-rité de la Commission et en conformité avec les dispositions2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 30
▼B
▼B
appropriées de l'article 21. Les mesures requises, y compris celles par
lesquelles il peut être décidé si les mesures prises par les Étatsmembres doivent être révoquées ou amendées, peuvent être arrêtées
►
M4sur la base d'une analyse du risque phytosanitaire ou d'une
analyse préliminaire du risque phytosanitaire dans les cas visés au para-graphe 2 ◄selonla procédure prévue à l' ►
M4article 18,
paragraphe 2 ◄. La Commissionsuit l'évolutionde la situationet,
seloncette même procédure, modifie ou rapporte lesdites mesures en
fonction de l'évolution de la situation. Aussi longtemps qu'aucune
mesure n'a été arrêtée selon la procédure précitée, l'État membre peutmaintenir les mesures qu'il a mises en application.
4. Les modalités d'applicationdes paragraphes 1 et 2 son t arrêtées,
en tant que de besoin, selon ►
M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2 ◄.
5. Si la Commission n'a pas été informée des mesures adoptées au
titre des paragraphes 1 ou 2, ou si elle juge ces mesures inadéquates,elle peut, en attendant la réunion du comité phytosanitaire permanent,prendre, sur la base d'une analyse préliminaire du risque phytosanitaire,des mesures conservatoires visant à éradiquer ou, si ce n'est paspossible, à freiner la propagation de l'organisme nuisible concerné.
Ces mesures sont soumises au comité phytosanitaire permanent dans
les délais les plus brefs, pour y être confirmées, modifiées ou annuléesselonla procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2.
Article 18
1. La Commission est assistée du comité phytosanitaire permanent
institué par la décision 76/894/CEE du Conseil (1), ci-après dénommé
«le comité».
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et
7 de la décision1999/468/CE s'appliquen t.
Le délai prévu à l'article 5, paragraphe 6, de la décision1999/468/CE
est fixé à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 20
1. La présente directive n'affecte pas les dispositions communau-
taires concernant, pour les végétaux et produits végétaux, desexigences de caractère phytosanitaire pour autant qu'elle ne prévoitpas ou n'admet pas expressément à ce sujet des exigences plus strictes.
2. Selon ►
M4la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄,
sont adoptées les modifications à la présente directive nécessaires pourla mise en conformité de celle-ci avec les dispositions communautairesvisées au paragraphe 1.
3. Les États membres peuvent prendre, lors de l'introduction sur leur
territoire de végétaux ou de produits végétaux, enparticulier ceuxénumérés à l'annexe VI ainsi que leurs emballages ou les véhicules
assurant leur transport, des dispositions phytosanitaires particulières
contre les organismes nuisibles qui attaquent, en règle générale, lesvégétaux ou produits végétaux stockés.
Article 21
1. Afin d'assurer une application correcte et uniforme de la présente
directive, et sans préjudice des contrôles effectués sous l'autorité des2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 31
(1) JO L 340 du 9.12.1976, p. 25.▼M4
▼B
▼B
États membres, la Commissionpeut charger des experts d'effectuer
sous son autorité des contrôles concernant les tâches énumérées auparagraphe 3, sur place ou non, en conformité avec les dispositions du
présent article.
Lorsque ces contrôles sont effectués dans un État membre, ils doivent
se faire en coopération avec l'organisation phytosanitaire officielle de
cet État membre, comme indiqué aux paragraphes 4, et 5, et conformé-
ment aux modalités prévues au paragraphe 7.
2. Les experts visés au paragraphe 1 peuvent être:
— engagés par la Commission,
— engagés par les États membres et mis à la disposition de la
Commissionsur un e base temporaire ou ad hoc.
Ils doivent avoir acquis, au moins dans un État membre, les qualifica-
tions requises pour les personnes chargées d'effectuer et de surveillerles inspections phytosanitaires officielles.
3. Les contrôles visés au paragraphe 1 peuvent être effectués en ce
qui concerne les tâches consistant à:
— surveiller les examens visés à l'article 6,
— effectuer les contrôles officiels visés à l'article 12, paragraphe 3,— surveiller ou, dans le cadre du paragraphe 5, cinquième alinéa, du
présent article, effectuer en coopération avec les États membres les
inspections visées à l'article 13, paragraphe 1,
— exercer ou superviser les activités précisées dans les arrangements
techniques visés à l'article 13 ter, paragraphe 6,
— procéder aux enquêtes visées à l'article 15, paragraphes 1 et 2, et à
l'article 16, paragraphe 3,
— exercer les activités de suivi requises au titre des dispositions fixant
les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végé-
taux, produits végétaux ou autres objets peuvent être introduits outransportés dans la Communauté ou certaines zones protégées dela Communauté à des fins d'essai, à des fins scientifiques ou pourles travaux sur les sélections variétales au sens de l'article 3, para-graphe 9, de l'article 4, paragraphe 5, de l'article 5, paragraphe 5, et
de l'article 13 ter, paragraphe 4,
— exercer les activités de suivi requises au titre des autorisations
accordées envertu de l'article 15, dan s le cadre de mesures arrêtéespar les États membres au titre de l'article 16, paragraphes 1 ou 2, ou
de mesures arrêtées au titre de l'article 16, paragraphes 3 ou 5,
— assister la Commissiondan s les tâches visées au paragraphe 6,— assurer toute autre mission qui serait confiée aux experts dans les
modalités d'applicationvisées au paragraphe 7.
4. En vue de l'accomplissement des tâches énumérées au paragraphe
3, les experts visés au paragraphe 1 peuvent:
— visiter des pépinières, des exploitations et d'autres lieux où les
végétaux, les produits végétaux ou autres objets sont ou ont été
cultivés, produits, transformés ou stockés,
— visiter les lieux où les examens visés à l'article 6 ou les inspections
visées à l'article 13 sont effectués,
— consulter des fonctionnaires des organisations phytosanitaires offi-
cielles des États membres,
— accompagner les inspecteurs nationaux des États membres lorsqu'ils
exercent des activités aux fins de l'application de la présente direc-tive.
5. Au titre de la coopération mentionnée au paragraphe 1, deuxième
alinéa, l'organisation phytosanitaire officielle de cet État membre doitêtre informée suffisamment tôt de la tâche à exécuter afin que les
dispositions nécessaires puissent être prises.
Les États membres doivent prendre toutes mesures raisonnables pour
garantir que les objectifs et l'efficacité des inspections ne sont pas2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 32
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compromis. Ils doivent assurer que les experts pourront s'acquitter de
leurs tâches sans entrave, et ils prennent toutes mesures raisonnablespour mettre à leur disposition, à leur demande, les équipements néces-
saires disponibles, y compris le matériel et le personnel de laboratoire.
La Commission remboursera des frais résultant de ces demandes, dansles limites des crédits disponibles à cette fin dans le budget général del'Union européenne. ►
M4Cette dispositionn e s'applique pas aux frais
résultant des types de demandes ci-après présentées à l'occasion de la
participation desdits experts aux inspections des importations menées
par les États membres: analyses en laboratoire et prélèvements d'échan-tillons pour examen visuel ou analyse en laboratoire, qui sont déjàcouverts par la redevance visée à l'article 13 quinquies .◄
Les experts doivent, dans tous les cas où la législation nationale l'exige,
être dûment mandatés par l'organisation phytosanitaire officielle de
l'État membre concerné et observer les règles et usages qui s'imposent
aux agents de cet État membre.
Lorsque la tâche consiste à surveiller les examens visés à l'article 6, à
surveiller les inspections visées à l'article 13, paragraphe 1, ou àprocéder aux enquêtes visées à l'article 15, paragraphe 1, et à l'article16, paragraphe 3, aucune décision ne peut être prise sur place. Les
experts font rapport à la Commission sur leurs activités et leurs conclu-
sions.
Lorsque la tâche consiste à effectuer les inspections visées à l'article
13, paragraphe 1, ces inspections doivent être intégrées dans unprogramme d'inspection établi, et les règles de procédures édictées parl'État membre concerné doivent être respectées; cependant, dans le cas
d'une inspection conjointe, l'État membre concerné ne permet l'intro-
duction d'un lot dans la Communauté que si son organisationphytosanitaire et la Commission sont d'accord. Selon ►
M4la procé-
dure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄, cette condition peut être
étendue à d'autres exigences irrévocables appliquées aux lots avant
leur introduction dans la Communauté si l'expérience montre que cette
extension est nécessaire. En cas de désaccord entre l'expert communau-taire et l'inspecteur national, l'État membre concerné prend les mesuresconservatoires qui s'imposent, dans l'attente d'une décision définitive.
Dans tous les cas, les dispositions nationales en matière de procédures
pénales et de sanctions administratives sont appliquées selon les procé-
dures habituelles. Lorsque les experts décèlent une infraction suspectée
aux dispositions de la présente directive, ce fait doit être notifié auxautorités compétentes de l'État membre concerné.
6. La Commission:
— établit un réseau pour la notification de l'apparition d'organismes
nuisibles,
— formule des recommandations en vue de l'établissement de notes
pour l'orientation des experts et des inspecteurs nationaux dansl'exercice de leurs activités.
Pour assister la Commission dans cette dernière tâche, les États
membres notifient à la Commission les procédures d'inspection natio-
nales en vigueur dans le domaine phytosanitaire.
7. La Commissionarrête, selon ►
M4la procédure prévue à l'article
18, paragraphe 2 ◄, les modalités d'applicationdu présen t article, y
compris celles applicables à la coopération mentionnée au paragraphe1, deuxième alinéa.
8. La Commissionfait rapport au Con seil, au plus tard le 31
décembre 1994, sur l'expérience acquise dans le cadre de l'application
des dispositions du présent article. Le Conseil, statuant à la majorité
qualifiée sur proposition de la Commission, prend les mesures néces-saires pour modifier, le cas échéant, ces dispositions à la lumière decette expérience.
Article 22
En cas d'apparition réelle ou soupçonnée d'un organisme nuisible due à
son introduction ou à sa dissémination dans la Communauté, les États2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 33
▼B
membres peuvent bénéficier d'une participation financière de la
Communauté au titre de la «lutte phytosanitaire» conformément auxarticles 23 et 24, pour couvrir les dépenses directement afférentes aux
mesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues afin de lutter
contre cet organisme nuisible en vue de son éradication ou, si celle-cin'est pas possible, de son endiguement. La Commission proposel'inscription de crédits adéquats à cet effet au budget général de l'Unioneuropéenne.
Article 23
1. L'État membre concerné peut obtenir, à sa demande, la participa-
tion financière de la Communauté visée à l'article 22, s'il est établi que
l'organisme nusible en cause, énuméré ou non aux annexes I et II:
— a fait l'objet d'une notification conformément à l'article 16, para-
graphe 1, ou paragraphe 2, premier alinéa,
et
— présente un danger imminent pour tout ou partie de la Communauté
du fait de son apparition dans une zone dans laquelle sa présencen'a pas été signalée jusqu'alors ou dans laquelle il a été éradiqué
ou est encours d'éradication
et
— a été introduit dans cette zone par des lots de végétaux, de produits
végétaux ou d'autres objets provenant d'un pays tiers ou d'une autre
zone de la Communauté.
2. Sont considérées comme mesures nécessaires au sens de l'article
22:
a) les opérations de destruction, de désinfection, de désinfestation, de
stérilisation, de nettoyage ou tout autre traitement effectué officiel-lement ou à la suite d'une demande officielle pour:
i) les végétaux, produits végétaux et autres objets constitutifs du
ou des lots ayant été à l'origine de l'introduction de l'organismenuisible dans la zone en cause et ayant été reconnus contaminésou susceptibles d'être contaminés;
ii) les végétaux, produits végétaux et autres objets reconnus conta-
minés ou susceptibles d'êtres contaminés par l'organisme
nuisible introduit, qui sont issus de végétaux du ou des lots encause ou qui se sont trouvés à proximité immédiate des végé-taux, produits végétaux ou autres objets de ces lots, ou devégétaux qui enson t issus;
iii) les substrats de culture et les terrains reconnus contaminés ou
susceptibles d'être contaminés par l'organisme nuisible en cause;
iv) les matériaux de production, de conditionnement, d'emballage
ou de stockage, les locaux de stockage ou de conditionnement
et les moyens de transport qui ont été en contact avec tout ou
partie des végétaux, produits végétaux et autres objets visés ci-dessus;
b) les inspections ou les tests effectués officiellement ou à la suite
d'une demande officielle en vue de vérifier la présence ou l'impor-
tance de la contamination par l'organisme nuisible introduit;
c) l'interdiction ou la restriction d'utilisation de substrats de culture, de
surfaces cultivables ou de locaux, ainsi que des végétaux, produits
végétaux ou autres objets autres que les matériels du ou des lots en
cause ou ceux qui en sont issus, lorsqu'elles résultent de décisionsofficielles prises pour des raisons de risques phytosanitaires enrapport avec l'organisme nuisible introduit.
3. Les versements effectués sur des fonds publics, destinés:
— à couvrir la totalité ou une partie des coûts des mesures visées au
paragraphe 2, points a) et b), à l'exception de ceux liés auxdépenses courantes de fonctionnement de l'organisme officielresponsable en cause ou
— à compenser tout ou partie des pertes financières, autres que le
manque à gagner, liées directement à une ou plusieurs des mesuresvisées au paragraphe 2, point c),2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 34
▼B
sont considérés comme des dépenses directement afférentes aux
mesures nécessaires visées au paragraphe 2.
Par dérogation au premier alinéa deuxième tiret, un règlement d'appli-
cationpeut spécifier, selon ►M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2 ◄, les cas où une compensation pour le manque à
gagner est considérée comme une dépense directement afférente aux
mesures nécessaires, sous réserve des conditions spécifiées à cet égardau paragraphe 5, ainsi que les limitations de durée applicables à cescas, la durée maximale étant de trois ans.
4. Afin de pouvoir bénéficier de la participation financière de la
Communauté et sans préjudice de l'article 16, l'État membre concernéintroduit, au plus tard avant la fin de l'année civile suivant celle de ladétection de l'apparition de l'organisme nuisible, une demande en ce
sens à la Commission et informe immédiatement la Commission et les
autres États membres:
— de la référence de la notification visée au paragraphe 1, premier
tiret,
— de la nature et de l'étendue de l'apparition de l'organisme nuisible
visée à l'article 22, ainsi que de l'historique et des modalités de sa
détection,
— de l'identité des lots visés au paragraphe 1, troisième tiret, par
lesquels l'organisme nuisible a été introduit,
— des mesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues, y
compris leur échéancier, pour lequelles il sollicite une aide
ainsi que
— des résultats obtenus et du coût réel ou estimé des dépenses enga-
gées ou à engager et de la part de ces dépenses qui est ou sera
couverte par des fonds publics attribués par l'État membre pour la
mise enœuvre desdites mesures n écessaires.
Lorsque la détection de l'apparition de l'organisme nuisible a eu lieu
avant le 30 janvier 1997, cette date est considérée comme étant celle
de la détection au sens du présent paragraphe et du paragraphe 5, àcondition que la date réelle de la détection ne soit pas antérieure au1
erjanvier 1995. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable à la
compensation pour le manque à gagner visée au paragraphe 3,deuxième alinéa, sauf, dans des cas exceptionnels, conformément aux
conditions fixées dans le règlement d'application visé au paragraphe 3,
pour le manque à gagner subi ultérieurement.
5. Sans préjudice de l'article 24, l'attribution de la participation
financière de la Communauté et son montant sont décidés selon►
M4la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄, au vu des
informations et des documents fournis par l'État membre concernéselon les dispositions du paragraphe 4, et, le cas échéant, des résultatsd'enquêtes effectuées sous l'autorité de la Commission par les experts
visés à l'article 21, envertu de l'article 16, paragraphe 3, premier
alinéa, et en tenant compte de l'importance du danger visé au para-graphe 1, deuxième tiret, ainsi qu'en fonction des crédits disponibles àces fins.
Dans les limites des crédits disponibles à ces fins, la participation
financière de la Communauté couvre jusqu'à 50 % et, en cas decompensation pour le manque à gagner visée au paragraphe 3,deuxième alinéa, jusqu'à 25 % des dépenses directement afférentes
aux mesures nécessaires visées au paragraphe 2, à condition que
celles-ci aient été prises au cours d'une période ne dépassant pas deuxans à compter de la date de la détection de l'apparition d'un organismenuisible visée à l'article 22, ou soient prévues pour cette période.
La période susvisée peut être prolongée, selon la même procédure, si
l'examen de la situation concernée permet de conclure que les objectifsdes mesures seront réalisés dans un délai supplémentaire raisonnable.La participation financière de la Communauté sera dégressive au cours
des années en cause.
Lorsque l'État membre ne peut pas fournir les informations requises
concernant l'identité des lots conformément au paragraphe 4, troisième2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 35
▼B
tiret, il indique les sources présumées de l'apparition et les raisons pour
lesquelles les lots n'ont pu être identifiés. L'attribution de la participa-tion financière peut être décidée, selon la même procédure, en fonction
des résultats de l'évaluation de ces informations.
Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies dans un
règlement d'application, selon ►
M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2 ◄.
6. Compte tenu de l'évolution de la situation dans la Communauté, il
peut être décidé, selon ►M4la procédure prévue aux articles 18, para-
graphe 2 ◄ou 19, que d'autres actions seront mises en œuvre ou que
des mesures prises ou prévues par l'État membre concerné seront assor-
ties de certaines exigences ou conditions supplémentaires, si elles sontnécessaires pour la réalisation des objectifs considérés.
L'attribution de la participation financière de la Communauté pour ces
autres actions, exigences ou conditions est décidée selon la mêmeprocédure. Dans les limites de crédits disponibles à ces fins, la partici-pation financière de la Communauté couvre jusqu'à 50 % des dépenses
directement afférentes à ces autres actions, exigences ou conditions.
Lorsque ces autres actions, exigences ou conditions visent essentielle-
ment à protéger des territoires de la Communauté autres que leterritoire de l'État membre concerné, il peut être décidé, selon lamême procédure, que la participation financière de la Communautécouvre plus de 50 % des dépenses.
La participation financière de la Communauté est limitée dans le temps
et elle est dégressive au cours des années en cause.
7. L'attribution d'une participation financière de la Communauté est
sans préjudice des droits que l'État membre concerné ou des particu-liers pourraient avoir à l'égard de tiers, y compris d'autres Étatsmembres dans les cas visés à l'article 24, paragraphe 3, pour leremboursement de dépenses, l'indemnisation de pertes ou d'autrespréjudices, en vertu de la législation nationale, du droit communautaire
ou du droit international. Ces droits feront l'objet d'un transfert de plein
droit à la Communauté, qui prendra effet avec le versement de sa parti-cipation financière, dans la mesure où des dépenses, pertes ou autrespréjudices sont couverts par cette participation.
8. La participation financière de la Communauté peut être versée en
plusieurs tranches.
S'il apparaît que la participation financière de la Communauté qui a été
attribuée n'est plus justifiée, les mesures suivantes sont d'application.
La participation financière de la Communauté attribuée à l'État membre
concerné en vertu des paragraphes 5 et 6 peut soit être réduite, soit être
suspendue s'il est établi, au vu des informations fournies par cet Étatmembre, des résultats des enquêtes effectuées sous l'autorité de laCommissionpar les experts visés à l'article 21, ou des résultats del'examen approprié auquel la Commission a procédé conformément
aux procédures analogues à celles prévues à l'article 39 du règlement
(CE) n
o1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions
générales sur les Fonds structurels (1):
— que l'inexécution en tout ou en partie des mesures nécessaires déci-
dées en vertu des paragraphes 5 ou 6 ou le non-respect des
modalités ou délais fixés selonces disposition s ou exigés par les
objectifs poursuivis ne sont pas justifiés ou
— que les mesures ne sont plus nécessaires ou
— qu'une situation correspondant à la description figurant à l'article 39
du règlement (CE) no1260/1999 est détectée.
9. Les articles 8 et 9 du règlement (CE) no1258/1999 du Conseil du
17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricolecommune (
2) sont applicables mutatis mutandis .2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 36
(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.
▼B
10. L'État membre concerné rembourse à la Communauté tout ou
partie des montants qui lui ont été versés sous la forme d'une participa-tion financière communautaire attribuée en vertu des paragraphes 5 et
6, s'il est établi par les sources d'information énumérées au paragraphe
8:
a) que les mesures n écessaires prises encompte envertu des paragra-
phes 5 ou 6:
i) n'ont pas été mises en œuvre ou
ii) n'ont pas été mises en œuvre d'une manière conforme aux moda-
lités ou délais fixés selonces disposition s ou exigés par lesobjectifs poursuivis ou
b) que les montants versés ont été utilisés à d'autres fins que celles
pour lesquelles la participation financière a été attribuée ou
c) qu'une situation correspondant à la description figurant à l'article 39
du règlement (CE) n
o1260/1999 est détectée.
Les droits visés au paragraphe 7, deuxième phrase, sont transférés de
pleindroit à l'État membre encause, avec effet à la date de la restitu-
tion, dans la mesure où ces droits sont couverts par celle-ci.
Les intérêts dus pour cause de retard de paiement sont prélevés sur les
montants non restitués conformément aux dispositions du règlement
financier et conformément aux arrangements à prendre par la Commis-sion conformément à la ►
M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2 ◄.
Article 24
1. En ce qui concerne les causes de l'apparition de l'organisme
nuisible visé à l'article 22, les dispositions suivantes sont d'application.
La Commission vérifie si l'apparition de l'organisme nuisible dans la
zone concernée a été causée par le déplacement vers cette zone d'unou de plusieurs lots porteurs de cet organisme nuisible et elle identifiele ou les États membres successifs de provenance du ou des lots.
L'État membre de provenance du ou des lots porteurs de l'organisme
nuisible, qu'il s'agisse ou non du même État membre que celui qui estvisé ci-dessus, informe immédiatement la Commission, à la demandede cette dernière, de tous les détails touchant à l'origine ou aux origines
du ou des lots et de toutes les opérations administratives qui s'y ratta-
chent, y compris les examens, inspections et contrôles prévus dans laprésente directive, afin de déterminer les raisons pour lesquelles lanon-conformité du ou des lots avec les dispositions de la présentedirective n'a pas été décelée par cet État membre. Il informe aussi laCommission, à sa demande, de la destination de tous les autres lots en
provenance de la même origine ou des mêmes origines pendant une
période déterminée.
Pour compléter les informations, des enquêtes peuvent être effectuées
sous l'autorité de la Commissionpar les experts visés à l'article 21.
2. Les informations acquises en vertu des présentes dispositions ou
des dispositions de l'article 16, paragraphe 3, sont examinées au seindu comité, afin de recenser les déficiences éventuelles du régimephytosanitaire communautaire, ou de son application, ainsi que lesmesures susceptibles d'y remédier.
Les informations visées au paragraphe 1 sont également utilisées aux
fins d'établir, conformément aux dispositions du traité, si la non-confor-mité du ou des lots ayant été à l'origine de l'apparition de l'organisme
nuisible dans la zone concernée n'a pas été décelée par l'État membre
de provenance parce que celui-ci a manqué à une des obligations quilui incombent en vertu du traité et des dispositions de la présente direc-tive relatives notamment aux examens prévus à l'article 6 ou auxinspections prévues à l'article 13, paragraphe 1.
3. Lorsque la conclusion visée au paragraphe 2 est établie pour l'État
membre visé à l'article 23, paragraphe 1, la participation financière dela Communauté ne lui est pas attribuée ou, si elle a déjà été attribuée,2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 37
▼B
elle ne lui est pas versée, ou, si elle a déjà été versée, elle est restituée
à la Communauté. Dans ce dernier cas, les dispositions de l'article 23,paragraphe 10, troisième alinéa, sont applicables.
Lorsque la conclusion visée au paragraphe 2 est établie pour un autre
État membre, le droit communautaire est applicable, en tenant comptedes dispositions de l'article 23, paragraphe 2, deuxième phrase.
Les montants qui doivent être restitués en vertu du paragraphe 3 sont
fixés selonla procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2.
Article 25
En ce qui concerne la participation financière visée à ►
M4l'article 13
quater, paragraphe 5 ◄, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur
proposition de la Commission, adopte les dispositions relatives aux cas
exceptionnels où l'intérêt supérieur de la Communauté justifie unecontribution de sa part pouvant aller jusqu'à 70 % des dépenses direc-tement afférentes à l'amélioration des équipements et des installations,dans les limites des crédits disponibles à ces fins et dans la mesure où
cela ne risque pas d'affecter les décisions prises conformément à
l'article 23, paragraphe 5 ou 6.
Article 26
Au plus tard le 20 janvier 2002, la Commission examine les résultats
de l'applicationde ►
M4l'article 13 quater, paragraphe 5 ◄, et des
articles 22, 23 et 24 et soumet au Conseil un rapport, assorti d'éven-tuelles propositions de modifications.
Article 27
La directive 77/93/CEE telle que modifiée par les actes figurant à
l'annexe VIII, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations desÉtats membres en ce qui concerne les délais de transposition et d'appli-
cation figurant à l'annexe VIII, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à
la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondancefigurant à l'annexe IX.
Article 28
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Article 29
Les États membres sont destinataires de la présente directive.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 38
▼M4
▼B
▼B
ANNEXE I
PARTIE A
ORGANISMESNUISIBLESDONTL'INTRODUCTIONETLADISSÉMI-
NATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS TOUS LES ÉTATS
MEMBRES
Chapitre I
ORGANISMES NUISIBLES INCONNUS DANS LA COMMUNAUTÉ ET
IMORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
1.Aclerisspp. (non européen)
2.Amauromyza maculosa (Malloch)
3.Anomala orientalis Waterhouse
4.Anoplophora chinensis (Thomson)
4.1.Anoplophora glabripennis (Motschulsky)
5.Anoplophora malasiaca (Forster)
6.Arrhenodes minutus Drury
7.Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) vecteur de virus
tels que:
a) Beangoldenmosaic virus
b) Cowpea mild mottle virus
c) Lettuce infectious yellow virus
d) Pepper mild tigré virus
e) Squash leaf curl virus
f) Euphorbia mosaic virus
g) Florida tomato virus
8. Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteurs de la
maladie de Pierce (causée par Xylella fastidiosa ), tels que:
a)Carneocephala fulgida Nottingham
b)Draeculacephala minerva Ball
c)Graphocephala atropunctata (Signoret)
9.Choristoneura spp. (non européen)
10.Conotrachelus nenuphar (Herbst)
10.1.Diabrotica barberi Smith & Lawrence
10.2.Diabrotica undecimpunctata howardi Barber
10.3.Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim
10.4.Diabrotica virgifera Le Conte
11.Heliothis zea (Boddie)
11.1.Hirschmanniella spp., à l'exceptionde Hirschmanniella gracilis (de
Man) Luc & Goodey
12.Liriomyza sativae Blanchard
13.Longidorus diadecturus Eveleigh et Allen
14.Monochamus spp. (non européen)
15.Myndus crudus VanDuzee
16.Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne et Allen
16.1.Naupactus leucoloma Boheman
17.Premnotrypes spp. (non européen)2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 39
▼M3
▼B
▼M3
▼B
▼B
18.Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann)
19.Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff)
20.Scaphoideus luteolus (VanDuzee)
21.Spodoptera eridania (Cramer)
22.Spodoptera frugiperda (Smith)
23.Spodoptera litura (Fabricus)
24.Thrips palmi Karny
25. Tephritidae (non européens tels que):
a)Anastrepha fraterculus (Wiedemann)
b)Anastrepha ludens (Loew)
c)Anastrepha obliqua Macquart
d)Anastrepha suspensa (Loew)
e)Dacus ciliatus Loew
f)Dacus curcurbitae Coquillet
g)Dacus dorsalis Hendel
h)Dacus tryoni (Froggatt)
i)Dacus tsuneonis Miyake
j)Dacus zonatus Saund.
k)Epochra canadensis (Loew)
l)Pardalaspis cyanescens Bezzi
m)Pardalaspis quinaria Bezzi
n)Pterandrus rosa (Karsch)
o)Rhacochlaena japonica Ito
p)Rhagoletis cingulata (Loew)
q)Rhagoletis completa Cresson
r)Rhagoletis fausta (Osten-Sacken)
s)Rhagoletis indifferens Curran
t)Rhagoletis mendax Curran
u)Rhagoletis pomonella Walsh
v)Rhagoletis ribicola Doane
w)Rhagoletis suavis (Loew)
26.Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non euro-
péennes)
27.Xiphinema californicum Lamberti et Bleve-Zacheo
b)Bactéries
1.Xylella fastidiosa (Well et Raju)
c)Champignons
1.Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt
2.Chrysomyxa arctostaphyli Dietel
3.Cronartium spp. (non européen)
4.Endocronartium spp. (non européen)
5.Guignardia laricina (Saw.) Yamamoto et Ito
6.Gymnosporangium spp. (non européen)
7.Inonotus weirii (Murril) Kotlaba et Pouzar
8.Melampsora farlowii (Arthur) Davis
9.Monilinia fructicola (Winter) Honey
10.Mycosphaerella larici-leptolepis Itoet al.
11.Mycosphaerella populorum G. E. Thompson
12.Phoma andina Turkensteen2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 40
▼B
13.Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.
14.Septoria lycopersici Speg. var. malagutii Ciccarone et Boerema
15.Thecaphora solani Barrus
15.1.Tilletia indica Mitra
16.Trechispora brinkmannii (Bresad.) Rogers
d)Virus et organismes analogues
1. Mycoplasme de la nécrose du phloème d' Ulmus
2. Virus et organismes analogues de la pomme de terre:
a) Andean potato latent virus
b) Andean potato mottle virus
c) Arracacha virus B, oca strain
d) Potato black ringspot virus
e) Potato spindle tuber viroid
f) Potato virus T
g) Isolats non européens des virus A, M, S, V, X et Y (y compris Yo,Yn
et Yc), ainsi que du Potato leafroll virus
3. Tobacco ringspot virus
4. Tomato ringspot virus
5. Virus et organismes analogues de Cydonia Mill.,Fragaria L.,Malus
Mill.,PrunusL.,PyrusL.,RibesL.,RubusL. etVitisL. tels que:
a) Blueberry leaf mottle virus
b) Cherry rasp leaf virus (américain)
c) Peach mosaic virus (américain)
d) Peach phony rickettsia
e) Peach rosette mosaic virus
f) Peach rosette mycoplasm
g) Peach X-disease mycoplasm
h) Peach yellows mycoplasm
i) Plum line pattern virus (américain)j) Raspberry leaf curl virus (américain)
k) Strawberry latent «C» virus
l) Strawberry vein banding virus
m) Strawberry witches' broom mycoplasm (mycoplasme des balais de
sorcière du fraisier)
n) Virus et organismes analogues non européens de Cydonia Mill.,
Fragaria L.,MalusMill.,PrunusL.,PyrusL.,RibesL.,RubusL. et
VitisL.
6. Virus transmis par Bemisia tabaci Genn., tels que:
a) Beangoldenmosaic virus
b) Cowpea mild mottle virus
c) Lettuce infectious yellows virus
d) Pepper mild tigré virus
e) Squash leaf curl virus
f) Euphorbia mosaic virus
g) Florida tomato virus
e)Plantes parasites
1.Arceuthobium spp. (non européenne)2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 41
▼B
Chapitre II
ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET
IMPORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
1.Globodera pallida (Stone) Behrens
2.Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens
3.Heliothis armigera (Hübner)
6.1.Meloidogyne chitwoodi Golden et al.(toutes populations)
6.2.Meloidogyne fallax Karssen
7.Opogona sacchari (Bojer)
8.Popilia japonica Newman
8.1.Rhizoecus hibisci Kawai et Takagi
9.Spodoptera littoralis (Boisduval)
b)Bactéries
1.Clavibacter michiganensi (Smith) Davis et al.ssp.sepedonicus (Spiecker-
mann et Kotthoff) Davis et al.
2.Pseudomonas solanacearun (Smith) Smith
c)Champignons
1.Melampsora medusae Thümen
2.Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival
d)Virus et organismes analogues
1. Mycoplasme de la proliferationdu pommier (Apple proliferationmyco-
plasm)
2. Mycoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier (Apricot chlo-
rotic leafroll mycoplasm)
3. Mycoplasme du dépérissement du poirier (Pear decline mycoplasm)2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 42
▼M3
▼B
▼B
PARTIE B
ORGANISMES NUISIBLESDONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATIONDOIVENT
ÊTRE INTERDITESDANS CERTAINESZONES PROTÉGÉES
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce Zone(s) protégée(s)
1.Bemisia tabaci Genn (populations euro-
péennes)►M1 ◄IRL, P (entre Douro
e Minho, Tràs-os-Montes, Beira Litoral,
Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo,
Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et les
Açores), UK, S, FI
2.Globodera pallida (Stone) Behrens FI
3.Leptinotarsa decemlineata Say ►M1E (Ibiza et Minorque), IRL, P (Açores
et Madère), FI (districts d'Åland, Häme,
Kymi, Pirkanmaa, Satakunta, Turku,
Uusimaa), S (comtés de Blekinge, Gotlands,
Halland, Kalmar et Skåne), UK ◄
4.Liriomyza bryoniae (Kaltenbach) IRL, UK (Irlande du Nord)
b)Virus et organismes analogues
Espèce Zone(s) protégée(s)
1. Beet necrotic yellow vein virus ►M5DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores),
FIN, S (à l'exception des zones des circon-
scriptions de Bromölla, Hässleholm, Kris-
tianstad et Östra Göinge dans la province de
Skåne), UK (Irlande du Nord) ◄
2. Tomato spotted wilt virus ►M1 ◄S, FI2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 43
▼M3
▼B
▼B
ANNEXE II
PARTIE A
ORGANISMES NUISIBLESDONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATIONDOIVENT
ÊTRE INTERDITES DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES S'ILS SE TROUVENT SUR
CERTAINSVÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX
Chapitre I
ORGANISMES NUISIBLES INEXISTANTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS
POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce Objet de la contamination
1.Aculops fuchsiae Keifer Végétaux de FuchsiaL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences
2.Aleurochantus spp. Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
3.Anthonomus bisignifer (Schenkling) Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
4.Anthonomus signatus (Say) Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
5.Aonidella citrina Coquillet Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
6.Aphelenchoïdes besseyi Christie (*) Semences de Oryzaspp.
7.Aschistonyx eppoi Inouye Végétaux de Juniperus L., à l'exceptiondes
fruits et semences, originaires de pays non
européens
8.Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et
Buhrer) Nickle et al.Végétaux de AbiesMill., CedrusTrew,
LarixMill.,PiceaA. Dietr., PinusL.,Pseu-
dotsugaCarr. et TsugaCarr., à l'exception
des fruits et semences, et bois de conifères(coniférales), originaires de pays non euro-
péens
9.Carposina niponensis Walsingham Végétaux de Cydonia Mill.,MalusMill.,
PrunusL. etPyrusL., à l'exceptiondes
semences, originaires de pays non européens
10.Diaphorina citri Kuway. Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf. et leurs hybrides, et Murraya
König, à l'exception des fruits et semences
11.Enarmonia packardi (Zeller) Végétaux de Cydonia Mill.,MalusMill.,
PrunusL. etPyrusL., à l'exceptiondes
semences, originaires de pays non européens
12.Enarmonia prunivora Walsh Végétaux de Crataegus L.,MalusMill.,
Photinia Ldl.,PrunusL. etRosaL., destinés
à la plantation, à l'exception des semences,
et fruits de MalusMill. et PrunusL., origi-
naires de pays non européens
13.Eotetranychus lewisi McGregor Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
14.Eotetranychus orientalis KleinVégétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
15.Grapholita inopinata Heinrich Végétaux de Cydonia Mill.,MalusMill.,
PrunusL. etPyrusL., à l'exceptiondes
semences, originaires de pays non européens
16.Hishomonus phycitis Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 44
▼B
Espèce Objet de la contamination
17.Leucaspis japonica Ckll. Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
18.Listronotus bonariensis (Kuschel) Semences de Cruciferae ,Graminae etTrifo-
liumspp., originaires de l'Argentine, de
l'Australie, de la Bolivie, du Chili, de la
Nouvelle-Zélande et de l'Uruguay
19.Margarodes , espèces non européennes, telles
que:
a)Margarodes vitis (Phillipi)
b)Margarodes vredendalensis de Klerk
c)Margarodes prieskaensis JakubskiVégétaux de VitisL., à l'exceptiondes fruits
et semences
20.Numonia pirivorella (Matsumura) Végétaux de PyrusL., à l'exceptiondes
semences, originaires de pays non européens
21.Oligonychus perditus Pritchard et Baker Végétaux de Juniperus L., à l'exceptiondes
fruits et semences, originaires de pays non
européens
22.Pissodes spp. (non européen) Végétaux de conifères (coniférales), à
l'exceptiondes fruits et semen ces, bois de
conifères (coniférales), avec écorce, écorce
isolée de conifères (coniférales), originaires
de pays non européens
23.Radopholus citrophilus Huettel Dicksonet
KaplanVégétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces, et végétaux de
Araceae,Marantaceae ,Musaceae ,Persea
spp.,Strelitziaceae , racinés ou avec milieu
de culture adhérant ou associé
24.Saissetia nigra (Nietm.) Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
25.Scirtothrips aurantii Faure Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes semen ces
26.Scirtothrips dorsalis Hood Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
27.Scirtothrips citri (Moultex) Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes semen ces
28.Scolytidae spp. (non européens) Végétaux de conifères (coniférales), d'une
hauteur supérieure à 3 m, à l'exceptiondes
fruits et semences, bois de conifères (conifé-
rales) avec écorce, écorce isolée de conifères
(coniférales), originaires de pays non euro-
péens
29.Tachypterellus quadrigibbus Say Végétaux de Cydonia Mill.,MalusMill.,
PrunusL. etPyrusL., à l'exceptiondes
semences, originaires de pays non européens
30.Taxoptera citricida Kirk. Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
31.Trioza erytreae Del Guercio Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, et Clausena
Burm. f., à l'exceptiondes fruits et semen ces
32.Unaspis citri Comstock Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
(*)Aphelenchoides besseyi Christie ne se trouve pas sur Oryzaspp. dans la Communauté.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 45
▼B
b)Bactéries
Espèce Objet de la contamination
1. Citrus greening bacterium Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception
des fruits et semences
2. Citrus variegated chlorosis Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception
des fruits et semences
3.Erwinia stewartii (Smith) Dye Semences de Zea mays L.
4.Xanthomonas campestris (toutes les souches
pathogènes aux citrus)Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception
des semences
5.Xanthomonas campestris pv.oryzae
(Ishiyama) Dye et pv. oryzicola (Fang. et
al.) DyeSemences d' Oryzaspp.
c)Champignons
Espèce Objet de la contamination
1.Alternaria alternata (Fr.) Keissler (isolats
pathogènes non européens)Végétaux de Cydonia Mill.,MalusMill. et
PyrusL., destinés à la plantation, à l'excep-
tion des semences, originaires de pays non
européens
1.1.Anisogramma anomala (Peck) E. Müller Végétaux de CorylusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, originaires
du Canda et des États-Unis d'Amérique
2.Apiosporina morbosa (Schwein.) v. Arx Végétaux de PrunusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences
3.Atropellis spp. Végétaux de PinusL., à l'exceptiondes
fruits et semences, écorce isolée et bois de
PinusL.
4.Ceratocystis coerulescens (Münch) Bakshi Végétaux d' Acer saccharum Marsh., à
l'exception des fruits et semences, originaires
des pays d'Amérique du Nord, bois d' Acer
saccharum Marsh., y compris celui qui n'a
pas gardé sa surface ronde naturelle, origi-
naire des pays d'Amérique du Nord
5.Cercoseptoria pini-densiflorae (Hori et
Nambu) DeightonVégétaux de PinusL., à l'exceptiondes
fruits et semences, et bois de PinusL.
6.Cercospora angolensis Carv. et Mendes Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes semen ces
7.Ciborinia camelliae KohnVégétaux de Camelia L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, origi-
naires de pays non européens
8.Diaporthe vaccinii Shaer Végétaux de Vaccinium spp., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
9.Elsinoespp. Bitanc. et Jenk. Mendes Végétaux de Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l'exceptiondes
fruits et semences, et végétaux de CitrusL.
et leur hybrides, à l'exceptiondes semen ces
et à l'exceptiondes fruits, sauf les fruits de
Citrus reticulata Blanco et de Citrus sinensis
(L.) Osbeck, originaires d'Amérique du Sud
10.Fusarium oxysporum f. sp.albedinis (Kilian
et Maire) GordonVégétaux de Phoenixspp., à l'exceptiondes
fruits et semences
11.Guignardia citricarpa Kiely (toutes les
souches pathogènes aux citrus)Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes semen ces2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 46
▼M3
▼B
▼B
Espèce Objet de la contamination
12.Guignardia piricola (Nosa) Yamamoto Végétaux de Cydonia Mill.,MalusMill.,
PrunusL. etPyrusL., à l'exceptiondes
semences, originaires de pays non européens
13.Puccinia pittieriana Hennings Végétaux de Solanaceae , à l'exceptiondes
fruits et semences
14.Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers Végétaux de PinusL., à l'exceptiondes
fruits et semences
15.Venturia nashicola Tanaka et Yamamoto Végétaux de PyrusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, originaires
de pays non européens
d)Virus et organismes analogues
Espèce Objet de la contamination
1. Beet curly top virus (isolats non européens) Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
2. Black raspberry latent virus Végétaux de RubusL., destinés à la planta-
tion
3. Blight et analogue Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
4. Viroïde du Cadang-Cadang Végétaux de Palmaedestinés à la plantation,
à l'exception des semences, originaires de
pays non européens
5. Virus de l'enroulement du cerisier (*)
(Cherry leafroll virus)Végétaux de RubusL., destinés à la planta-
tion
6. Virus de la mosaïque des agrumes (Citrus
mosaic virus)Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
7. Virus de la tristeza (souches non euro-
péennes)Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
8. Leprose (Leprosis) Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
9. Little cherry pathogen(isolats n oneuro-
péens)Végétaux de Prunus cerasus L.,Prunus
aviumL.,Prunus incisa Thunb., Prunus
sargentii Rehd., Prunus serrula Franch.,
Prunus serrulata Lindl., Prunus speciosa
(Koidz.) Ingram, Prunus subhirtella Miq.,
Prunus yedoensis Matsum., ainsi que leurs
hybrides et cultivars, destinés à la plantation,
à l'exceptiondes semen ces
10. Psorosis dispersé naturellement Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
11. Mycoplasme du jaunissement létal du
palmierVégétaux de Palmae, destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, originaires
de pays non européens
12. Prunus necrotic ringspot virus (**) Végétaux de RubusL., destinés à la planta-
tion
13. Virus nanifiant du Satsuma (Satsuma dwarf
virus)Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
14. Virus de la feuille lascinée (Tatter leaf
virus)Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 47
▼B
Espèce Objet de la contamination
15. Balai de sorcière (MLO) (Witches' broom
MLO)Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
(*) Le Cherry leafroll virus ne se trouve pas sur RubusL. dans la Communauté.
(**) Le Prunus necrotic ringspot virus ne se trouve pas sur RubusL. dans la Communauté.
Chapitre II
ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR
TOUTE LA COMMUNAUTÉ
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce Objet de la contamination
1.Aphelenchoides besseyi Christie Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
2.Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) Végétaux de VitisL., à l'exceptiondes fruits
et semences
3.Ditylenchus destructor Thorne Bulbes à fleurs et cormes des genres Crocus
L., variétés miniaturisées et leurs hybrides du
genre Gladiolus Tourn. ex L., tels que
Gladiolus callianthus Marais, Gladiolus
colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort.,
Gladiolus ramosus hort.,Gladiolus tuber-
geniihort.,Hyacinthus L.,IrisL.,Trigridia
Juss.TulipaL., destinés à la plantation, et
tubercules de pommes de terre ( Solanum
tuberosum L.), destinés à la plantation
4.Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev Semences et bulbes d' Allium ascalonicum L.,
Allium cepa L. etAllium schoenoprasum L.
destinés à la plantation, et végétaux d' Allium
porrumL., destinés à la plantation, bulbes et
cormes de Camassia Lindl., Chionodoxa
Boiss., Crocus flavus Weston«Golden
Yellow», Galanthus L.,Galtonia candicans
(Baker) Decne, Hyacinthus L., Ismene
Herbert, MuscariMiller, Narcissus L.,Orni-
thogalum L.,Puschkinia Adams, ScillaL.,
TulipaL., destinés à la plantation, et
semences de Medicago sativa L.
5.Circulifer haematoceps Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception
des fruits et semences
6.Circulifer tenellus Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception
des fruits et semences
7.Radopholus similis (Cobb) Thorne Végétaux de Araceae,Marantaceae ,Musa-
ceae,Perseaspp.,Strelitziaceae , racinés ou
avec milieu de culture adhérant ou associé
8.Liriomyza huidobrensis (Blanchard) Fleurs coupées, légumes-feuilles de Apium
graveolens L. et végétaux d'espèces herba-
cées, destinés à la plantation, autres que:
— bulbes,
— cormes,— végétaux de la famille des Gramineae ,
— rhizomes,— semences2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 48
▼M3
▼M3
Espèce Objet de la contamination
9.Liriomyza trifolii (Burgess) Fleurs coupées, légumes-feuilles de Apium
graveolens L. et végétaux d'espèces herba-
cées, destinés à la plantation, autres que:
— bulbes,
— cormes,— végétaux de la famille des Gramineae ,
— rhizomes,— semences
b)Bactéries
Espèce Objet de la contamination
1.Clavibacter michiganensis spp.insidiosus
(McCulloch) Davis et al.Semences de Medicago sativa L.
2.Clavibacter michiganensis spp.michiga-
nensis(Smith) Davis et al.Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw., destinés à la plantation
3.Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Coto-
neasterEhrh.,Crataegus L.,Cydonia Mill.,
Eriobotrya Lindl., MalusMill.,Mespilus L.,
Pyracantha Roem., PyrusL.,SorbusL.
autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.
etStranvaesia Lindl., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences
4.Erwinia chrysanthemi pv.dianthicola (Hell-
mers) DickeyVégétaux de Dianthus L. destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
5.Pseudomonas caryophylli (Burkholder) Starr
et BurkholderVégétaux de Dianthus L. destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
6.Pseudomonas syringae pv.persicae (Prunier
et al.) Young et al.Végétaux de Prunus persica (L.) Batsch et
Prunus persica var.nectarina (Ait.) Maxim,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences
7.Xanthomonas campestris pv.phaseoli
(Smith) DyeSemences de Phaseolus L.
8.Xanthomonas campestris pv.pruni(Smith)
DyeVégétaux de PrunusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences
9.Xanthomonas campestris pv.vesicatoria
(Doidge) DyeVégétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karstenex Farw. et Capsicum spp., destinés
à la plantation
10.Xanthomonas fragariae Kennedy et King Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
11.Xylophilus ampelinus (Panagopoulos)
Willems et al.Végétaux de VitisL., à l'exceptiondes fruits
et semences
c)Champignons
Espèce Objet de la contamination
1.Ceratocystis fimbriata f. sp.plataniWalter Végétaux de Platanus L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, et bois de
Platanus L., y compris celui qui n'a pas
gardé sa surface ronde naturelle
2.Colletotrichum acutatum Simmonds Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
3.Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences, bois et écorce isolée de Castanea
Mill.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 49
▼B
▼B
Espèce Objet de la contamination
4.Didymella ligulicola (Baker, Dimock et
Davis) v. ArxVégétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul., destinés à la plantation, à l'exception
des semences
5.Phialophora cinerescens (Wollenweber) van
BeymaVégétaux de Dianthus L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
6.Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et
GikashviliVégétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes semen ces
7.Phytophthora fragariae Hickmann var.
fragariaeVégétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
8.Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de
ToniSemences de Helianthus annuus L.
9.Puccinia horiana Hennings Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul., destinés à la plantation, à l'exception
des semences
10.Scirrhia pini Funk et Parker Végétaux de PinusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences
11.Verticillium albo-atrum Reinke et Berthold Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à
la plantation, à l'exception des semences
12.Verticillium dahliae KlebahnVégétaux de Humulus lupulus L., destinés à
la plantation, à l'exception des semences
d)Virus et organismes analogues
Espèce Objet de la contamination
1. Virus de la mosaïque de l'arabatte Végétaux de Fragaria L. et RubusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences
2. Beet leaf curl virus Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
3. Viroïde nanifiant du chrysanthème (Chry-
santhemum stunt viroid)Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul., destinés à la plantation, à l'exception
des semences
4. Virus de la tristeza (souches européennes) Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
5. Citrus veinen ationwoody gall Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
6. Mycoplasme de la flavescence dorée Végétaux de VitisL., à l'exceptiondes fruits
et semences
7. Virus de la sharka Végétaux de PrunusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences
8. Mycoplasme du stolbur de la pomme de
terreVégétaux de Solanaceae , destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
9. Raspberry ringspot virus Végétaux de Fragaria L. et RubusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences
10.Spiroplasma citri Saglioet al. Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondes fruits et semen ces
11. Strawberry crinkle virus Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
12. Strawberry latent ringspot virus Végétaux de Fragaria L. et RubusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences
13. Strawberry mild yellow edge virus Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 50
▼B
Espèce Objet de la contamination
14. Virus des anneaux noirs de la tomate
(Tomato black ring virus)Végétaux de Fragaria L. et RubusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences
15. Tomato spotted wilt virus Végétaux de Apium graveolens L.,Capsicum
annuumL.,Cucumis melo L.,Dendranthema
(DC.) Des Moul., toutes les variétés de
Nouvelle-Guinée de Impatiens ,Lactuca
sativaL.,Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karstenex Farw., Nicotiana tabacum L.,
pour lesquels il doit être prouvé qu'ils sont
destinés a être vendus aux producteurs de
tabac professionnels, Solanum melongena L.
etSolanum tuberosum L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
16. Tomato yellow leaf curl virus Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw., destinés à la plantation, à
l'exceptiondes semen ces
PARTIE B
ORGANISMES NUISIBLESDONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATIONDOIVENT
ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES S'ILS SE TROUVENT SUR
CERTAINSVÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
1.Anthonomus grandis (Boh.) Semences et fruits
(capsules) de Gossypium
spp. et coton non égrenéEL, E (Andalousie, Cata-
logne, Estrémadure, Murcie,
Valence)
2.Cephalcia lariciphila (Klug) Végétaux de LarixMill.,
destinés à la plantation, à
l'exceptiondes semen cesIRL, UK (Irlande du Nord,
île de Manet Jersey)
3.Dendroctonus micans
KugelanVégétaux de AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL. etPseudo-
tsugaCarr., d'une hauteur
supérieure à 3 m, à
l'exceptiondes fruits et
semences, bois de coni-
fères (coniférales) avec
écorce, écorce isolée de
conifères►M2Grèce, Irlande,
Royaume-Uni (Écosse,
Irlande du Nord, Jersey,
Angleterre: les comtés,
districts et conseils d'autorité
unique suivants: Barnsley,
Bath et North East Somerset,
Bedfordshire, Bournemouth,
Bracknell Forest, Bradford,
Bristol, Brightonan d Hove,
Buckinghamshire, Calder-
dale, Cambridgeshire, Corn-
wall, Cumbria, Darlington,
Devon, Doncaster, Dorset,
Durham, East Riding of
Yorkshire, East Sussex,
Essex, Gateshead, Greater
London, Hampshire, Hartle-
pool, Hertfordshire, Kent,
Kingston Upon Hull,
Kirklees, Leeds, Leicester
City, Lincolnshire, Luton,
Medway Council, Middles-
brough, MiltonKeyn es,
Newbury, Newcastle Upon
Tyne, Norfolk, Northamp-
tonshire, Northumberland,
North Lincolnshire, North
East Lincolnshire, North
Tyneside, North West
Somerset, Nottingham City,
Nottinghamshire, Oxfords-
hire, Peterborough,
Plymouth, Poole, Ports-
mouth, Reading, Redcar and
Cleveland, Rotherham,2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 51
▼B
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
Rutland, Sheffield, Slough,
Somerset, Southend,
Southampton, South Tyne-
side, Stockton-on-Tees,
Suffolk, Sunderland, Surrey,
Swindon, Thurrock, Torbay,
Wakefield, West Sussex,
Windsor and Maidenhead,
Wokingham, York, l'île de
Man, l'île de Wight, les îles
Scilly, et les parties de
comtés, districts, conseils
d'autorité unique suivantes:
Derby City: la partie du
conseil d'autorité unique
située au nord de la limite
septentrionale de la route
A52(T) et la partie située au
nord de la limite septentrio-
nale de la route A6(T);
Derbyshire: la partie du
comté située au nord de la
limite septentrionale de la
route A52(T) et la partie
située au nord de la limite
septentrionale de la route
A6(T); Gloucestershire: la
partie du comté située à l'est
de la limite est de la voie
romaine de Fosse Way;
Leicestershire: la partie du
comté située à l'est de la
limite est de la voie romaine
de Fosse Way ainsi que la
partie du comté située à l'est
de la limite est de la route
B4114 et la partie du comté
située à l'est de la limite est
de l'autoroute M1; North
Yorshire: l'ensemble du
comté, à l'exceptionde la
partie du comté comprenant
le district de Craven; South
Gloucestershire: la partie du
conseil d'autorité unique
située au sud de la limite
méridionale de l'autoroute
M4; Staffordshire: la partie
du comté située à l'est de la
limite est de la route A52(T)
et la partie située à l'est de la
limite est de la route A523;
Warwickshire: la partie du
comté située à l'est de la
limite est de la voie romaine
de Fosse Way; Wiltshire: la
partie du comté située au sud
de la limite méridionale de
l'autoroute M4 et la partie du
comté située à l'est de la
limite est de la voie romaine
de Fosse Way) ◄
4.Gilpinia hercyniae (Hartig) Végétaux de PiceaA.
Dietr., destinés à la planta-
tion, à l'exception des
semencesEL, IRL, UK (Irlande du
Nord, île de Manet Jersey)
5.Gonipterus scutellatus Gyll. Végétaux d' Eucalyptus
l'Hérit., à l'exceptiondes
fruits et semences►M7EL, P (Açores) ◄
6. a)Ips amitinus Eichhof Végétaux de AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA. Dietr.
etPinusL., d'une hauteur
supérieure à 3 m, àEL, F (Corse), IRL, UK2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 52
▼B
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
l'exceptiondes fruits et
semences, bois de coni-
fères (coniférales) avec
écorce, écorce isolée de
conifères
b)Ips cembrae Heer Végétaux de AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL. etPseudo-
tsugaCarr., d'une hauteur
supérieure à 3 m, à
l'exceptiondes fruits et
semences, bois de coni-
fères (coniférales) avec
écorce, écorce isolée de
conifèresEL, IRL, UK (Irlande du
Nord, île de Man)
c)Ips duplicatus Sahlberg Végétaux de AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA. Dietr.
etPinusL., d'une hauteur
supérieure à 3 m, à
l'exceptiondes fruits et
semences, bois de coni-
fères (coniférales) avec
écorce, écorce isolée de
conifèresEL, IRL, UK
d)Ips sexdentatus Börner Végétaux de AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA. Dietr.
etPinusL., d'une hauteur
supérieure à 3 m, à
l'exceptiondes fruits et
semences, bois de coni-
fères (coniférales) avec
écorce, écorce isolée de
conifèresIRL, UK (Irlande du Nord,
île de Man)
e)Ips typographus Heer Végétaux de AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL. etPseudo-
tsugaCarr., d'une hauteur
supérieure à 3 m, à
l'exceptiondes fruits etsemences, bois de coni-
fères (coniférales) avec
écorce, écorce isolée de
conifèresIRL, UK
9.Sternochetus mangiferae
FabriciusSemences de Mangifera
spp. originaires de pays
tiersE (Grenade et Malaga), P
(Alentejo, Algarve et
Madère)
10.Thaumetopoea pityocampa
(Den. et Schiff.)Végétaux de PinusL.,
destinés à la plantation, à
l'exceptiondes fruits et
semencesE (Ibiza)
b)Bactéries
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
1.Curtobacterium flaccumfa-
cienspv.flaccumfaciens
(Hedges) Collins et JonesSemences de Phaseolus
vulgarisL. et Dolichos
Jacq.EL, E, P2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 53
▼M2
▼M1
▼B
▼M1
▼B
▼B
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
2.Eriwinia amylovora (Burr.)
Winsl. et al.Parties de végétaux, à
l'exceptiondes fruits,
semences et végétaux
destinés à la plantation,
mais y compris le pollen
vivant destiné à la pollini-
sationde Chaenomeles
Lindl., Cotoneaster Ehrh.,
Crataegus L.,Cydonia
Mill.,Eriobotrya Lindl.,
MalusMill.,Mespilus L.,
Pyracantha Roem., Pyrus
L.,SorbusL. autres que
Sorbus intermedia (Ehrh.)
Pers. et Stranvaesia Lindl.►M5Espagne, France
(Corse), Irlande, Italie
(Abruzzes; Pouilles; Basili-
cate; Calabre; Campanie;
Émilie-Romagne: provinces
de Forlì-Cesena, Parme,
Piacenza et Rimini; Frioul-
Vénétie Julienne; Latium;
Ligurie; Lombardie;
Marches; Molise; Piémont;
Sardaigne; Sicile; Toscane;
Trentin-Haut-Adige:
provinces autonomes de
Bolzano et de Trente;
Ombrie; Val d'Aoste;Vénétie: excepté, pour la
province de Rovigo, les
communes de Rovigo, Pole-
sella, Villamarzana, Fratta
Polesine, San Bellino, Badia
Polesine, Trecenta, Ceneselli,
Pontecchio Polesine, Arquà
Polesine, Costa di Rovigo,
Occhiobello, Lendinara,
Canda, Ficarolo, Guarda
Veneta, Frassinelle Polesine,
Villanova del Ghebbo, Fiesso
Umbertiano, Castelguglielmo,
Bagnolo di Po, Giacciano con
Baruchella, Bosaro, Canaro,
Lusia, Pincara, Stienta,
Gaiba, Salara, pour la
province de Padoue, les
communes de Castelbaldo,
Barbona, Piacenza d'Adige,
Vescovana, S. Urbano, Boara
Pisani, Masi, et, pour la
province de Vérone, les
communes de Palù, Rover-
chiara, Legnago, Castagnaro,
Ronco all'Adige, Villa Barto-
lomea, Oppeano, Terrazzo,
Isola Rizza, Angiari),
Autriche (Burgenland, Carin-
thie, Basse-Autriche, Tyrol
[entité administrative de
Lienz], Styrie, Vienne),
Portugal, Finlande, Royaume-
Uni (Irlande du Nord, île de
Manet îles An glo-
Normandes) ◄
c)Champignons
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
1.Glomerella gossypii EdgertonSemen ces et fruits
(capsules) de Gossypium
spp.EL
2.Gremmeniella abietina (Lag.)
MoreletVégétaux d' AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL. etPseudo-
tsugaCarr., destinés à la
plantation, à l'exception des
semencesIRL, UK (Irlande du Nord)
3.Hypoxylon mammatum
(Wahl.) J. MillerVégétaux de PopulusL.,
destinés à la plantation, à
l'exceptiondes semen cesIRL, UK (Irlande du Nord)2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 54
▼B
d)Virus et pathogènes similaires aux virus
Espèce Objet de la contamination Zones protégées
Citrus tristeza virus (isolats
européens)Fruits de CitrusL.,Fortu-
nellaSwingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, avec
feuilles et pédonculesEL, F (Corse), I, P2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 55
▼B
ANNEXE III
PARTIE A
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION
DOIT ÊTRE INTERDITEDANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES
DescriptionPays d'origin e
1. Végétaux de AbiesMill., CedrusTrew,
Chamaecyparis Spach, Juniperus L.,Larix
Mill.,PiceaA. Dietr., PinusL.,Pseudotsuga
Carr. et TsugaCarr., à l'exceptiondes fruits
et semencesPays non européens
2. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L.,
avec feuilles, à l'exceptiondes fruits et
semencesPays non européens
3. Végétaux de Populus L., avec feuilles, à
l'exceptiondes fruits et semen cesPays d'Amérique du Nord
4. Écorce isolée de conifères (coniférales) Pays non européens
5. Écorce isolée de Castanea Mill. Pays tiers
6. Écorce isolée de QuercusL., à l'exceptionde
Quercus suber L.Pays d'Amérique du Nord
7. Écorce isolée d' Acer saccharum Marsh. Pays d'Amérique du Nord
8. Écorce isolée de PopulusL. Pays du continent américain
9. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Cydonia
Mill.,Crataegus L.,MalusMill.,PrunusL.,
PyrusL. etRosaL., destinés à la plantation,
autres que les végétaux dormants exempts de
feuilles, de fleurs et de fruitsPays non européens
9.1. Végétaux de Photinia Ldl., destinés à la
plantation, autres que les végétaux dormants
exempts de feuilles, de fleurs et de fruitsÉtats-Unis d'Amérique, Chine, Japon, Répu-
blique de Corée et République populaire
démocratique de Corée
10. Semences (tubercules) de Solanum tuberosum
L.Pays tiers autres que la Suisse
11. Végétaux des espèces de Solanum à tuber-
cules ou à stolons, ou leurs hybrides, destinés
à la plantation, à l'exception des tubercules
deSolanum tuberosum L. visés à l'annexe
III, partie A, point 10Pays tiers
12. Tubercules d'espèces de Solanum L. et leurs
hybrides, à l'exceptionde ceux visés aux
points 10 et 11Sans préjudice des exigences particulières
applicables aux tubercules de pommes de
terre visés à la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, pays tiers autres que l'Algérie,
Chypre, l'Égypte, Israël, la Libye, Malte, le
Maroc, la Syrie, la Suisse, la Tunisie et la
Turquie ainsi que ceux autres que les pays
tiers d'Europe continentale reconnus exempts,
conformément à ►M4la procédure prévue à
l'article 18, paragraphe 2 ◄,d eClavibacter
michiganensis ssp.sepedonicus (Spiecker-
mann et Kotthoff) Davis et al., ou ayant
respecté des dispositions considérées comme
équivalant à celles arrêtées par la Commu-
nauté pour la lutte contre ce même orga-
nisme, conformément à ►M4la procédure
prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄
13. Végétaux de Solanaceae destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences et des
produits visés à l'annexe III, partie A, points
10, 11 ou 12Pays tiers, à l'exceptiondes pays européen s et
méditerranéens
14. Terre et milieux de culture constitués en tout
ou enpartie de terre ou de matières organ i-
ques solides telles que des morceaux de
végétaux, de l'humus (y compris de la tourbe
ou de l'écorce), à l'exceptionde ceux con sti-
tués exclusivement de tourbeTurquie, Bélarus, Estonie, Lettonie, Lituanie,
Moldavie, Russie, Ukraine et pays tiers
n'appartenant pas à l'Europe continentale, à
l'exceptionde Chypre, de l'Égypte, d'Israël,
de la Libye, de Malte, du Maroc et de la
Tunisie
15. Végétaux de VitisL., à l'exceptiondes fruits Pays tiers2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 56
▼B
DescriptionPays d'origin e
16. Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle et
Poncirus Raf., ainsi que leurs hybrides, à
l'exceptiondes fruits et semen cesPays tiers
17. Végétaux de Phoenix spp. à l'exceptiondes
fruits et semencesAlgérie, Maroc
18. Végétaux de Cydonia Mill., MalusMill.,
PrunusL. et PyrusL., ainsi que leurs
hybrides, et Fragaria L., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semencesSans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés au point 9 de la partie A
de l'annexe III, si nécessaire, pays non euro-
péens autres que les pays méditerranéens,
l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada
et les États continentaux des États-Unis
d'Amérique
19. Végétaux de la famille des Gramineae ,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences et des végétaux des espèces herba-
cées ornementales vivaces des sous-familles
deBambusoideae ,Panicoideae , des genres
Buchloe,Bouteloua Lag., Calamagrostis ,
Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakone-
chloaMak. ex Honda, Hystrix,Molinia,
Phalaris L.,Shibataea ,Spartina Schreb.,
StipaL. etUniolaL., destinés à la plantation,
à l'exceptiondes semen cesPays tiers, autres que les pays européens et
méditerranéens
PARTIE B
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION
DOIT ÊTRE INTERDITEDANS CERTAINESZONES PROTÉGÉES
DescriptionZon es protégées
1. Sans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés à l'annexe III, partie A,
points 9 et 18, si nécessaire, végétaux et pollenvivant destiné à la pollinisation de Chaeno-
melesLindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus
L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl., Malus
Mill.,Mespilus L.,Pyracantha Roem., Pyrus
L., autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.,
Stranvaesia Lindl., à l'exception des fruits et
semences, originaires de pays tiers autres que
ceux reconnus exempts d' Erwinia amylovora
(Burr.) Winsl. et al.conformément à ►
M4la
procédure prévue à l'article 18, paragraphe
2◄►M5Espagne, France (Corse), Irlande, Italie
(Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre;
Campanie; Émilie-Romagne: provinces deForlì-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini;
Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie;
Lombardie; Marches; Molise; Piémont;
Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-
Adige: provinces autonomes de Bolzano et de
Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie: excepté,
pour la province de Rovigo, les communes de
Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Pole-
sine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta,
Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Pole-
sine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara,
Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle
Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso
Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po,
Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro,
Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la
province de Padoue, les communes de Castel-
baldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana,
S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la
province de Vérone, les communes de Palù,
Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco
all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano,
Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), Autriche
(Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol
[entité administrative de Lienz], Styrie,
Vienne), Portugal, Finlande, Royaume-Uni
(Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-
Normandes) ◄2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 57
▼B
ANNEXE IV
PARTIE A
EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE TOUS LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT IMPOSER
POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE PRODUITS
VÉGÉTAUX ET D'AUTRES OBJETS DANS LEUR TERRITOIRE
Chapitre I
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE PAYS NON
MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
1.1. Bois de conifères (coniférales), autres que de
ThujaL., à l'exceptiondu bois présen té sous
forme:
— de copeaux, de particules, de déchets ou
de débris obtenus en tout ou en partie à
partir de conifères,
— de caisses d'emballage, de cageots ou de
fûts,
— de palettes, de caisses-palettes ou d'autres
plateaux de chargement,
— de bois d'arrimage et d'entretoises
mais y compris celui qui n'a pas gardé sa
surface ronde naturelle, originaire du Canada,
de Chine, du Japon, de Corée, de Taïwan et
des États-Unis d'AmériqueIl doit être prouvé, par unsystème d'in dica-
teurs agréé selon ►M4la procédure prévue
à l'article 18, paragraphe 2 ◄et appliqué au
bois, que ce dernier a subi un traitement ther-
mique adéquat qui a permis de porter sa
température à cœur à au moins 56 ºC pendant
30 minutes.
1.2. Bois de conifères (coniférales), sous forme de
copeaux, particules, déchets ou débris
obtenus en tout ou en partie à partir de
ceux-ci, originaire du Canada, de Chine, du
Japon, de Corée, de Taïwan et des États-
Unis d'Amériquea) Constatation officielle que le produit a été
soumis à une fumigation adéquate à bord
ou dans un conteneur avant l'expédition
et
b) que le produit est expédié dans des conte-
neurs scellés ou dans des conditions
permettant d'éviter toute nouvelle conta-
mination
1.3. Bois de conifères (coniférales), autres que le
ThujaL., sous forme de caisses d'emballage,
de cageots, de fûts, de palettes, de caisses-
palettes ou d'autres plateaux de chargement,
de bois d'arrimage et d'entretoises, y compris
celui qui n'a pas gardé sa surface ronde natu-
relle, originaire du Canada, de Chine, du
Japon, de Corée, de Taïwan et des États-
Unis d'AmériqueLe bois est écorcé et exempt de trous de vers
causés par le genre Monochamus spp. (non
européen), définis comme ceux dont le
diamètre est supérieur à 3 mm, et sa teneur
eneau, exprimée enpourcen tage de la
matière sèche et obtenue lors du traitement,
est inférieure à 20 %.
1.4. Bois de ThujaL., y compris celui qui n'a pas
gardé sa forme ronde naturelle, originaire du
Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de
Taïwanet des États-Un is d'AmériqueLe bois est écorcé et exempt de trous de vers
causés par le genre Monochamus spp. (non
européen) définis comme ceux, dont le
diamètre est supérieur à 3 mm.
1.5. Bois de conifères (coniférales), à l'exception
de celui présenté sous forme de copeaux,
particules, déchets ou débris obtenus en tout
ou enpartie à partir de ceux-ci, mais y
compris celui qui n'a pas gardé sa forme
ronde naturelle, originaire de pays non euro-
péens autres que le Canada, la Chine, le
Japon, la Corée, Taïwan et les États-Unis
d'Amériquea) Le bois est écorcé et exempt de trous de
vers causés par le genre Monochamus
spp. (non européen) et définis pour cette
raisont comme ceux dont le diamètre est
supérieur à 3 mm
ou
b) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou toute autre marque inter-
nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée enpourcen tage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement effectué selon des
normes de temps et de température appro-
priées.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 58
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
2.1. Bois d' Acer saccharum Marsh., y compris
celui qui n'a pas gardé sa forme ronde natu-
relle, à l'exceptiondu bois destin é à la fabri-
cationde feuilles de placage, origin aire des
pays d'Amérique du NordIl doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou toute autre marque interna-
tionalement reconnue, apposée sur le bois ou
sur son emballage conformément à l'usage
commercial actuel, qu'il a été séché au four
et que sa ten eur eneau, exprimée enpour-
centage de la matière sèche, a été ramenée à
moins de 20 % lors de ce traitement effectué
selondes n ormes de temps et de température
appropriées.
2.2. Bois d' Acer saccharum Marsh. originaire des
pays d'Amérique du Nord, à l'exceptiondu
bois visé au point 2.1Il doit être prouvé par les documents
d'accompagnement adéquats ou un quel-
conque autre moyen que le bois est destiné à
la fabricationde feuilles de placage.
3. Bois de Castanea Mill. et de Quercus L., y
compris celui qui n'a pas gardé sa forme
ronde naturelle, originaire des pays d'Amé-
rique du NordLe bois est écorcé et
a) équarri à tel point que la surface ronde a
disparu entièrement
ou
b) avec constatation officielle que la teneur
eneau du bois, exprimée enpourcen tage
de la matière sèche, ne dépasse pas 20 %
ou
c) avec constatation officielle que le bois a
subi une désinfection par un traitement
adéquat à l'air chaud ou à l'eau chaude
ou, dans le cas de bois scié portant ou non
des restes d'écorce, il doit être prouvé par
une marque «Kiln-dried», «KD» ou toute
autre marque internationalement reconnue,
apposée sur le bois ou sur sonemballage
conformément à l'usage commercial actuel,
qu'il a été séché au four et que sa teneur en
eau, exprimée enpourcen tage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors
de ce traitement, effectué selon des normes
de temps et de température appropriées.
4. Bois de Castanea Mill. Sans préjudice des exigences applicables aux
produits végétaux visés au point 3 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constata-
tionofficielle:
a) que le bois est originaire de régions
connues comme exemptes de Cryphonec-
tria parasitica (Murrill) Barr
ou
b) que le bois est écorcé.
5. Bois de Platanus L., y compris celui qui n'a
pas gardé sa forme ronde naturelle, originaire
des États-Unis d'Amérique ou d'ArménieIl doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou toute autre marque interna-
tionalement reconnue, apposée sur le bois ou
sur son emballage conformément à l'usage
commercial actuel, qu'il a été séché au four
et que sa ten eur eneau, exprimée enpour-
centage de la matière sèche, a été ramenée à
moins de 20 % lors de ce traitement, effectué
selondes n ormes de temps et de température
appropriées.
6. Bois de Populus L., originaire des pays du
continent américainLe bois est écorcé.
7. Bois sous forme de copeaux, particules,
déchets ou débris, obten u entout ou enpartie
à partir de Acer saccharum Marsh., Castanea
Mill.,Platanus L.,PopulusL. etQuercusL.,
originaires de pays non européens, ainsi que
de conifères (coniférales), originaires de
pays non européens ►C2autres que le
Canada, la Chine, le Japon, la Corée, Taïwan
et les États-Unis d'Amérique ◄Le produit est fabriqué exclusivement à partir
de bois qui a été écorcé ou soit séché au four
jusqu'à ce que sa teneur en humidité,
exprimée enpourcen tage de matière sèche
au moment du traitement, soit devenue infé-
rieure à 20 % selondes n ormes de temps et
de température appropriées, soit soumis à
une fumigation à bord ou dans un conteneur
avant l'expédition; il est transporté dans des
conteneurs scellés ou dans des conditions2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 59
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
permettant d'éviter toute nouvelle contamina-
tion.
8.1. Végétaux de conifères (coniférales), à
l'exception des fruits et semences, originaires
de pays non européesSans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III le cas échéant, constatation
officielle que les végétaux ont été produits
dans des pépinières et que le lieu de produc-
tionest exempt de Pissodes ssp. (non euro-
péen).
8.2. Végétaux de conifères (coniférales), d'une
hauteur d'au moins 3 m, à l'exception des
fruits et semences, originaires des pays non
européensSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III et au point 8.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle que les végétaux ont
été produits dans des pépinières et que le
lieu de productionest exempt de Scolytidae
spp. (non européens).
9. Végétaux de PinusL., destinés à la planta-
tionà l'exceptiondes semen cesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constata-
tionofficielle qu'aucunsymptôme de Scirrhia
acicola(Dearn.) Siggers ou Scirrhia pini
Funk et Parker n'a été observé sur le lieu de
production ou dans ses environs immédiats
depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
10. Végétaux de AbiesMill.,LarixMill.,Picea
A. Dietr., PinusL.Pseudotsuga Carr. et
TsugaCarr., destinés à la plantation, à
l'exceptiondes semen cesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2 ou 9
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le
cas échéant, constatation officielle qu'aucun
symptôme de Melampsora medusae Thümen
n'a été observé sur le lieu de production ou
dans ses environs immédiats depuis le début
de la dernière période complète de végéta-
tion.
11.1. Végétaux de Castanea Mill. et QuercusL., à
l'exceptiondes fruits et semen ces:Sans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés au point 2 de la partie A
de l'annexe III:
a) originaires des pays non européens; constatation officielle qu'aucun symptôme de
Cronartium spp. (non européen) n'a été
observé sur le lieu de productionou dan s ses
environs immédiats depuis le début de la
dernière période complète de végétation,
b) originaires des pays d'Amérique du Nord constatation officielle que les végétaux sont
originaires de régions connues comme
exemptes de Ceratocystis fagacearum (Bretz)
Hunt.
11.2. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 2 de la partie A
de l'annexe III et au point 11.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux sont originaires de
régions connues comme exemptes de
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr
ou
b) qu'aucunsymptôme de Cryphonectria
parasitica (Murrill) Barr n'a été observé
sur le lieu de production ou dans ses envi-
rons immédiats depuis le début de la
dernière période complète de végétation.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 60
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
11.3. Végétaux de CorylusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, originaires
du Canada et des États-Unis d'AmériqueConstatation officielle que les végétaux ont
été obtenus en pépinières et:
a) sont originaires d'une zone reconnue par
le service national de protection des végé-
taux du pays d'exportationcomme
exempte de Anisogramma anomala
(Peck) E. Müller conformément aux
normes internationales pour les mesures
phytosanitaires pertinentes et indiquée
sous la rubrique «Déclarationsupplémen -
taire» des certificats visés aux articles 7
ou 8 de la présente directive
ou
b) sont originaires d'un lieu de production
reconnu par le service national de protec-
tiondes végétaux dudit pays comme
exempt de Anisogramma anomala (Peck)
E. Müller à l'occasion d'inspections offi-
cielles effectuées sur le lieu de production
ou à proximité immédiate de celui-ci
depuis le début des trois derniers cycles
complets de végétation, conformément
aux normes internationales pour les
mesures phytosanitaires pertinentes,
indiqué sous la rubrique «Déclaration
supplémentaire» des certificats visés aux
articles 7 ou 8 de la présente directive et
déclaré exempt de Anisogramma anomala
(Peck) E. Müller.
12. Végétaux de Platanus L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, originaires
des États-Unis d'Amérique ou d'ArménieConstatation officielle qu'aucun symptôme de
Ceratocystis fimbriata f. sp.plataniWalter
n'a été observé sur le lieu de production ou
dans ses environs immédiats depuis le début
de la dernière période complète de végéta-
tion.
13.1. Végétaux de PopulusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, originaires
des pays tiersSans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés au point 3 de la partie A
de l'annexe III, constatation officielle
qu'aucunsymptôme de Melampsora medusae
Thümenn 'a été observé sur le lieu de produc-
tion ou dans ses environs immédiats depuis le
début de la dernière période complète de
végétation.
13.2. Végétaux de Populus L., à l'exceptiondes
fruits et semences, originaires des pays du
continent américainSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 3 de la partie
A de l'annexe III et 13.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle qu'aucunsymptôme de Mycosphaerella
populorum G. E. Thompsonn 'a été observé
sur le lieu de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation.
14. Végétaux de UlmusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, originaires
des pays d'Amérique du NordConstatation officielle qu'aucun symptôme de
la nécrose du phloème d' Ulmusn'a été
observé sur le lieu de productionou dan s ses
environs immédiats depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
15. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Crataegus
L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl., Malus
Mill.,PrunusL. etPyrusL., destinés à la
plantation, à l'exception des semences, origi-
naires des pays non européensSans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A et au point 1 de la partie B de
l'annexe III, le cas échéant, constatation offi-
cielle:
— que les végétaux sont originaires d'une
région connue comme exempte de Moni-
linia fructicola (Winter Honey)
ou
— que les végétaux sont originaires d'une
région reconnue comme exempte de2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 61
▼M3
▼B
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
Monilinia fructicola (Winter) Honey,
conformément à ►M4la procédure
prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄et
qu'aucunsymptôme de la présen ce de ce
même organisme n'a été observé sur le
lieu de productiondepuis le début de la
dernière période complète de végétation.
16. Fruits de PrunusL., du 15 février au 30
septembre, originaires de pays non européensConstatation officielle:
— que les fruits sont originaires d'un pays
reconnu comme exempt de Monilinia
fructicola (Winter) Honey
ou
— que les fruits sont originaires d'une région
reconnue comme exempte de Monilinia
fructicola (Winter) Honey, conformément
à►M4la procédure prévue à l'article
18, paragraphe 2 ◄
ou
— que les fruits ont été soumis à une inspec-
tion ou à des traitements appropriés avant
la récolte et/ou l'exportationpour garan tir
l'absence de Monilinia spp.
16.1. Fruits de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires
de pays tiersLes fruits sont exempts de pédoncules et de
feuilles, et leur emballage porte une marque
d'origine adéquate.
16.2. Fruits de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires
de pays tiersSans préjudice des dispositions applicables
aux fruits visés aux points 16.1, 16.3, 16.4 et
16.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle:
a) que les fruits sont originaires d'un pays
connu comme exempt de Xanthomonas
campestris (toutes les souches pathogènes
auxCitrus) selon ►M4la procédure
prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄
ou
b) que les fruits sont originaires d'une région
reconnue comme exempte de Xantho-
monas campestris (toutes les souches
pathogènes aux Citrus) selon ►M4la
procédure prévue à l'article 18, paragraphe
2◄, et mentionnée sur les certificats
visés aux articles 7 ou 8 de la présente
directive
ou
c) — soit que, selonun e procédure de
contrôle et d'examen officielle, aucun
symptôme de Xanthomonas campestris
(toutes les souches pathogènes aux
Citrus) n'a été observé dans le champ
de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la
dernière période de végétation
complète
etqu'aucundes fruits récoltés dan s le
champ de production n'a présenté des
symptômes de Xanthomonas campes-
tris(toutes les souches pathogènes
auxCitrus)
etque les fruits ont subi un traitement tel
qu'à l'orthophénylphénate de sodium,
mentionné sur les certificats visés aux
articles 7 ou 8 de la présente directive
etque les fruits ont été emballés sur les
lieux ou dans les centres d'expédition
enregistrés à cet effet,2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 62
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
— soit que les dispositions d'un système
de certification reconnues comme
équivalentes aux dispositions visées
ci-dessus conformément à ►M4la
procédure prévue à l'article 18, para-
graphe 2 ◄ont été respectées.
16.3. Fruits de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires
de pays tiersSans préjudice des dispositions applicables
aux fruits visés aux points 16.1, 16.2, 16.4 et
16.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle:
a) que les fruits sont originaires d'un pays
connu comme exempt de Cercospora
angolensis Carv. & Mendes, selon
►M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2 ◄
ou
b) que les fruits sont originaires d'une région
reconnue comme exempte de Cercospora
angolensis Carv. & Mendes, selon
►M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2 ◄et mentionnée sur les
certificats visés aux articles 7 ou 8 de la
présente directive
ou
c) qu'aucunsymptôme de Cercospora ango-
lensisCarv. & Mendes n'a été observé
dans le champ de production ou dans sesenvirons immédiats depuis le début de la
dernière période de végétation complète
et
qu'aucundes fruits récoltés dan s le champ
de production n'a présenté, lors d'un
examenofficiel approprié, de symptôme
de cet organisme.
16.4. Fruits de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, autres que
fruits de Citrus aurantium L., originaires de
pays tiersSans préjudice des dispositions applicables
aux fruits visés aux points 16.1, 16.2, 16.3 et
16.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle:
a) que les fruits sont originaires d'un pays
reconnu comme exempt de Guignardia
citricarpa Kiely (toutes les souches patho-
gènes aux Citrus), selon►
M4la procé-
dure prévue à l'article 18, paragraphe
2◄
ou
b) que les fruits sont originaires d'une région
reconnue comme exempte de Guignardia
citricarpa Kiely (toutes les souches patho-
gènes aux Citrus), selon►M4la procé-
dure prévue à l'article 18, paragraphe
2◄et mentionnée sur les certificats
visés aux articles 7 ou 8 de la présente
directive
ou
c) qu'aucunsymptôme de Guignardia citri-
carpaKiely (toutes les souches patho-
gènes aux Citrus) n'a été observé dans le
champ de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernière
période de végétationcomplète et
qu'aucundes fruits récoltés dan s le champ
de production n'a présenté, lors d'un
examenofficiel approprié, des symptômes
de cet organisme
ou
d) que les fruits sont originaires d'un champ
de productionsoumis à des traitemen ts2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 63
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
appropriés contre Guignardia citricarpa
Kiely (toutes les souches pathogènes aux
Citrus)
et
qu'aucundes fruits récoltés dan s le champ
de production n'a présenté, lors d'un
examenofficiel approprié, des symptômes
de cet organisme.
16.5. Fruits de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf. , et leurs hybrides, originaires
de pays tiers où l'existence de Tephritidae
(non européens) est connueSans préjudice des dispositions applicables
aux fruits visés aux points 2 et 3 de la partie
B de l'annexe III et aux points 16.1, 16.2 et
16.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle:
a) que les fruits sont originaires d'une région
connue comme exempte des organismes
visés ou, s'il n'est pas possible de satis-
faire à cette exigence,
b) qu'aucunsymptôme de la présen ce des
organismes visés n'a été observé sur le
lieu de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation, à l'occa-
sion d'inspections officielles effectuées au
moins une fois par mois durant les trois
mois précédant la récolte, et qu'aucun fruit
récolté sur le lieu de productionn 'a
montré de symptôme de la présence de
ces mêmes organismes lors d'un examen
officiel approprié ou, s'il n'est pas non
plus possible de satisfaire à cette
exigence,
c) que les fruits se sont révélés exempts des
organismes visés à tous les stades de leur
développement lors d'un examen officiel
approprié effectué sur des échantillons
représentatifs ou, s'il n'est pas non plus
possible de satisfaire à cette exigence,
d) que les fruits ont été soumis à un traite-
ment adéquat par la chaleur (vapeur), le
froid ou la réfrigérationrapide, qui s'est
avéré efficace contre les organismes visés
sans endommager les fruits, ou, à défaut,
à untraitemen t chimique accepté par la
réglementation communautaire.
17. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Coto-
neasterEhrh.Crataegus L.,Cydonia Mill.,
Eriobotrya Lindl., MalusMill.,Mespilus L.,
Pyracantha Roem., PyrusL.,SorbusL.,
autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et
Stranvaesia Lindl., destinés à la plantation, à
l'exceptiondes semen cesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A et au point 1 de la partie B de
l'annexe III ainsi qu'au point 15 de la partie
A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle:
a) que les végétaux sont originaires de pays
reconnus comme exempts d' Erwinia
amylovora (Burr.) Winsl. et al., conformé-
ment à ►M4la procédure prévue à
l'article 18, paragraphe 2 ◄
ou
b) que les végétaux qui ont montré des
symptômes d' Erwinia amylovora (Burr.)
Winsl. et al.sur le lieu de productionou
dans ses environs immédiats ont été
détruits.
18. Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception
des fruits et semences et végétaux d' Araceae,
de Marantaceae, de Musaceae, de Persea
spp. et de Strelitziaceae , racinés ou avec
milieu de culture adhérant ou associéSans préjudice des interdictions applicables
applicables aux végétaux visés au point 16
de la partie A de l'annexe III, le cas échéant,
constatation officielle:
a) que les végétaux sont originaires de pays
connus comme exempts de Radopholus
citrophilus Huettel et al.etRadopholus2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 64
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
similis(Cobb) Thorne
ou
b) que des échantillons représentatifs de terre
et de racines du lieu de production ont été
soumis, depuis le début de la dernière
période complète de végétation, à un test
nématologique officiel concernant au
moins Radopholus citrophilus Huettel et
al.etRadopholus similis (Cobb) Thorne
et se sont révélés exempts, à l'issue de
ces tests, de ces organismes nuisibles.
19.1. Végétaux de Crataegus L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, originaires
de pays où l'existence de Phyllosticta soli-
tariaEll. et Ev. est connueSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 9 de la partie A
de l'annexe III et aux points 15 et 17 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constata-
tionofficielle qu'aucunsymptôme de Phyllos-
ticta solitaria Ell. et Ev. n'a été observé sur
le lieu de productiondepuis le début de la
dernière période complète de végétation.
19.2. Végétaux de Cydonia Mill., Fragaria L.,
MalusMill.,PrunusL.,PyrusL.,RibesL.,
RubusL., destinés à la plantation, à l'excep-
tion des semences, originaires de pays dans
lesquels l'existence d'organismes nuisibles
déterminés sur les genres concernés est
connue
Les organismes nuisibles déterminés sont les
suivants:
— pour Fragaria L.:
—Phytophtora fragariae Hickmanvar.
fragariae ,
— virus de la mosaïque de l'arabette,— Raspberry ringspot virus,— Strawberry crinkle virus,— Strawberry latent ringspot virus,— Strawberry mild yellow edge virus,
— virus des anneaux noirs de la tomate
(Tomato black ring virus),
—Xanthomonas fragariae Kennedy et
King,
— pour MalusMill.:
—Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.,
— pour PrunusL.:
— mycoplasme de l'enroulement chloro-
tique de l'abricot,
—Xanthomonas campestris pv.prunis
(Smith) Dye,
— pour Prunus persica (L.) Batsch:
—Pseudomonas syringae pv.persicae
(Prunier et al.) Young et al.,
— pour PyrusL.:
—Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.,
— pour RubusL.:
— virus de la mosaïque de l'arabette,
— Raspberry ringspot virus,
— Strawberry latent ringspot virus,
— virus des anneaux noirs de la tomate
(Tomato black ring virus),
— pour toutes les espèces:
autres virus et organismes analogues non
européensSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III ou aux points 15 et
17 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
le cas échéant, constatation officielle
qu'aucunsymptôme de maladie causée par
les organismes nuisibles déterminés n'a été
constaté sur les végétaux du lieu de produc-
tiondepuis le début de la dern ière période
complète de végétation.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 65
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
20. Végétaux de Cydonia Mill. et PyrusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences, originaires de pays dans lesquels
l'existence du mycoplasme du dépérissement
du poirier est connueSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III ou aux points 15, 17
et 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle que les végétaux
du lieu de production et de ses environs
immédiats, qui ont montré des symptômes
les rendant suspects d'une contamination par
le mycoplasme du dépérissement du poirier,
ont été enlevés de la place au cours des trois
dernières périodes complètes de végétation.
21.1. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, originaires
de pays dans lesquels l'existence des orga-
nismes déterminés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les
suivants:
— Strawberry latent «C» virus,
— Strawberry vein banding virus,— mycoplasme des balais de sorcière du
fraisier (Strawberry witches' broom
mycoplasm)Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 18 de la partie
A de l'annexe III et 19.2 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux, à l'exceptiondes plan ts
issus de semis:
— ont été certifiés officiellement dans le
cadre d'unsystème de certification
exigeant qu'ils proviennent en ligne
directe de matériels maintenus dans
des conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins les organismes nuisibles déter-
minés et utilisant des indicateurs
appropriés ou des méthodes équiva-
lentes, à l'issue desquels ils se sont
révélés exempts desdits organismes
ou
— proviennent en ligne directe de maté-
riels maintenus dans des conditions
appropriées et soumis, lors des trois
dernières périodes complètes de végé-
tation, à au moins un test officiel
concernant au moins les organismes
nuisibles déterminés et utilisant des
indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, à l'issue
desquels ils se sont révélés exempts
desdits organismes;
b) qu'aucunsymptôme de maladie causée par
les organismes nuisibles déterminés n'a
été observé sur les végétaux du lieu de
productionou sur les végétaux sen sibles
de ses environs immédiats depuis le début
de la dernière période complète de végéta-
tion.
21.2. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, originaires
de pays où l'existence d' Aphelenchoides
besseyiChristie est connue.Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 18 de la partie
A de l'annexe III et aux points 19.2 et 21.1
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatation officielle:
a) qu'aucunsymptôme d' Aphelenchoides
besseyiChristie n'a été observé sur les
végétaux du lieu de productiondepuis le
début de la dernière période complète de
végétation
ou
b) que, le cas échéant, les végétaux en
culture tissulaire proviennent de végétaux
satisfaisant aux dispositions du point a)
ou ont subi des tests nématologiques offi-
ciels suivant des méthodes appropriées à
l'issue desquels ils se sont révélés exempts
d'Aphelenchoides besseyi Christie.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 66
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
21.3. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 18 de la partie
A de l'annexe III et aux points 19.2, 21.1 et
21.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle que les végétaux
proviennent d'une région connue comme
exempte d' Anthonomus signatus Say et
Anthonomus bisignifer (Schenkling).
22.1. Végétaux de MalusMill., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, originaires
de pays dans lesquels l'existence des orga-
nismes nuisibles déterminés sur MalusMill.
est connueSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III, au point 1 de la
partie B de l'annexe III et aux points 15, 17
et 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle:
Les organismes nuisibles déterminés sont les
suivants:
— Cherry rasp leaf virus (américain),
— Tomato ringspot virusa) que les végétaux:
— ont été certifiés officiellement dans le
cadre d'unsystème de certification
exigeant qu'ils proviennent en ligne
directe de matériels maintenus dans
des conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins les organismes nuisibles déter-
minés et utilisant des indicateurs
appropriées ou des méthodes équiva-
lentes, à l'issue desquels ils se sont
révélés exempts desdits organismes
ou
— proviennent en ligne directe de maté-
riels maintenus dans des conditions
appropriées et soumis, lors des trois
dernières périodes complètes de végé-
tation, à au moins un test officiel
concernant au moins les organismes
nuisibles déterminés et utilisant des
indicateurs appropriées ou des
méthodes équivalentes, à l'issue
duquel ils se sont révélés exempts
desdits organismes;
b) qu'aucunsymptôme de maladie causée par
les organismes nuisibles déterminés n'a
été observé sur les végétaux du lieu de
productionou sur les végétaux sen sibles
de ses environs immédiats depuis le début
des trois dernières périodes complètes de
végétation.
22.2. Végétaux de MalusMill., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, originaires
de pays dans lesquels l'existence du myco-
plasme de la proliférationdu pommier est
connue.Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III, au point 1 de la
partie B de l'annexe III et aux points 15, 17,
19.2 et 22.1 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, constatation officielle:
a) que les végétaux sont originaires de
régions connues comme exemptes du
mycoplasme de la proliférationdu
pommier
ou
b) aa) que les végétaux, à l'exceptiondes
plants issus de semis:
— ont été certifiés officiellement
dans le cadre d'un système de
certificationexigean t qu'ils
proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins le mycoplasme de la proli-
férationdu pommier et utilisan t
des indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, à l'issue
desquels ils se sont révélés2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 67
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
exempts de cet organisme
ou
— proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis,
lors des six dernières périodes
complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant
au moins le mycoplasme de la
proliférationdu pommier et utili-
sant des indicateurs appropriés ou
des méthodes équivalentes, à
l'issue duquel ils se sont révélés
exempts de cet organisme;
bb) qu'aucunsymptôme de maladie
causée par le mycoplasme de la proli-
férationdu pommier n 'a été observé
sur les végétaux du lieu de production
ou sur les végétaux sensibles de ses
environs immédiats depuis le début
des trois dernières périodes complètes
de végétation.
23.1. Végétaux des espèces suivantes de Prunus
L., destinés à la plantation, à l'exception des
semences, originaires de pays dans lesquels
l'existence du virus de la sharka est connue:
—Prunus amygdalus Batsch,
—Prunus armeniaca L.,
—Prunus blireiana Andre,
—Prunus brigantina Vill.,
—Prunus cerasifera Ehrh.,
—Prunus cistena Hansen,
—Prunus curdica Fenzl et Fritsch.,
—Prunus domestica ssp.domestica L.,
—Prunus domestica ssp.insititia(L.) C.K.
Schneid.,
—Prunus domestica ssp.italica(Borkh.)
Hegi.,
—Prunus glandulosa Thunb.,
—Prunus holosericea Batal.,
—Prunus hortulana Bailey,
—Prunus japonica Thunb.,
—Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne,
—Prunus maritima Marsh.,
—Prunus mume Sieb. et Zucc.,
—Prunus nigra Ait.,
—Prunus persica (L.) Batsch,
—Prunus salicina L.,
—Prunus sibirica L.,
—Prunus simonii Carr.,
—Prunus spinosa L.
—Prunus tomentosa Thunb.,
—Prunus triloba Lindl.,
— autres espèces de PrunusL. sensibles au
virus de la sharka.Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III, et aux points 15 et
19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle:
a) que les végétaux, à l'exceptiondes plan ts
issus de semis:
— ont été certifiés officiellement dans le
cadre d'unsystème de certification
exigeant qu'ils proviennent en ligne
directe de matériels maintenus dans
des conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins le virus de la sharka et utilisant
des indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, à l'issue
desquels ils se sont révélés exempts
de cet organisme
ou
— proviennent en ligne directe de maté-
riels maintenus dans des conditionsappropriées et soumis, lors des trois
dernières périodes complètes de végé-
tation, à au moins un test officiel
concernant au moins le virus de la
sharka et utilisant des indicateurs
appropriés ou des méthodes équiva-
lentes, à l'issue duquel ils se sont
révélés exempts de cet organisme;
b) qu'aucunsymptôme de maladie causée par
le virus de la sharka n'a été observé sur
les végétaux du lieu de productionou sur
les végétaux sensibles de ses environs
immédiates depuis le début des trois
dernières périodes complètes de végéta-
tion;
c) que les végétaux du lieu de productionqui
ont montré des symptômes de maladies
causées par d'autres virus ou agents patho-
gènes analogues ont été enlevés.
23.2. Végétaux de PrunusL., destinés à la planta-
tion:
a) originaires de pays dans lesquels l'exi-
stence des organismes nuisibles déter-
minés sur le PrunusL. est connue;
b) à l'exception des semences, originaires de
pays dans lesquels l'existence des orga-Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III ou aux points 15,
19.2 et 23.1 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, constatation officielle:
a) que les végétaux:
— ont été certifiés officiellement dans le2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 68
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
nismes nuisibles déterminés est connue;
c) à l'exception des semences, originaires
des pays non européens dans lesquels
l'existence des organismes nuisibles déter-
minés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les
suivants:
— pour le cas visé au point a):
— Tomato ringspot virus,
— pour le cas visé au point b):
— Cherry rasp leaf virus (américain),
— Peach mosaic virus (américain),— Peach phony rickettsia,— Peach rosette mycoplasm,— Peach yellows mycoplasm,— Plum line pattern virus (américain),— Peach X-disease mycoplasm,
— pour le cas visé au point c):
— Little cherry pathogencadre d'unsystème de certification
exigeant qu'ils proviennent en ligne
directe de matériels maintenus dans
des conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins les organismes nuisibles déter-
minés et utilisant des indicateurs
appropriés ou des méthodes équiva-
lentes, à l'issue desquels ils se sont
révélés exempts desdits organismes
ou
— proviennent en ligne directe de maté-
riels maintenus dans des conditions
appropriées et soumis, lors des trois
dernières périodes complètes de végé-
tation, à au moins un test officiel
concernant au moins les organismes
nuisibles déterminés et utilisant des
indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, à l'issue
duquel ils se sont révélés exempts
desdits organismes;
b) qu'aucunsymptôme de maladie causée par
les organismes nuisibles déterminés n'a
été observé sur les végétaux du lieu de
productionou sur les végétaux sen sibles
de ses environs immédiats depuis le début
des trois dernières périodes complètes de
végétation.
24. Végétaux de RubusL., destinés à la planta-
tion:
a) originaires de pays dans lesquels l'exi-
stence des organismes nuisibles déter-
minés sur le RubusL. est connue;
b) à l'exception des semences, originaires de
pays dans lesquels l'existence des orga-
nismes nuisibles déterminés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les
suivants:
— pour le cas visé au point a):
— Tomato ringspot virus,
— Black raspberry latent virus,— Cherry leafroll virus,— Prunus necrotic ringspot virus,
— pour le cas visé au point b):
— Raspberry leaf curl virus (américain),
— Cherry rasp leaf virus (américain)Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 19.2 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV:
a) les végétaux doivent être exempts
d'aphidés, y compris leurs œufs;
b) constatation officielle:
aa) que les végétaux:
— ont été certifiés officiellement
dans le cadre d'un système de
certificationexigean t qu'ils
proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins les organismes nuisibles
déterminés et utilisant des indica-
teurs appropriés ou des méthodes
équivalentes, à l'issue desquels ils
se sont révélés exempts desdits
organismes
ou
— proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis,
lors des trois dernières périodes
complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant
au moins les organismes nuisibles
déterminés et utilisant des indica-
teurs appropriés ou des méthodes
équivalentes, à l'issue duquel ils
se sont révélés exempts desdits
organismes;
bb) qu'aucunsymptôme de maladie
causée par les organismes nuisibles
déterminés n'a été observé sur les
végétaux du lieu de productionou
sur les végétaux sensibles de ses
environs immédiats depuis le début
des trois dernières périodes complètes
de végétation.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 69
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
25.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., origi-
naires de pays dans lesquels l'existence du
Synchytrium endobioticum (Schilbersky)
Percival est connueSans préjudice des interdictions applicables
aux tubercules visés aux points 10, 11 et 12
de la partie A de l'annexe III, constatation
officielle:
a) que les tubercules sont originaires de
régions connues comme exemptes de
Synchytrium endobioticum (Schilbersky)
Percival (de toutes les races autres que la
race 1, la race commune européenne) et
qu'aucunsymptôme de Synchytrium endo-
bioticum (Schilbersky) Percival n'a été
observé sur le lieu de productionou dan s
ses environs immédiats depuis le début
d'une période appropriée
ou
b) que, dans le pays d'origine, des disposi-
tions reconnues comme équivalentes aux
dispositions communautaires relatives à la
lutte contre le Synchytrium endobioticum
(Schilbersky) Percival, conformément à
►M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2 ◄, ont été respectées.
25.2. Tubercules de Solanum tuberosum L. Sans préjudice des dispositions visées aux
points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe
III et au point 25.1 de la partie A, chapitre I,
de l'annexe IV, constatation officielle:
a) que les tubercules sont originaires de pays
connus comme exempts de Clavibacter
michiganensis ssp.sepedonicus (Spiecker-
mann et Kotthoff) Davis et al.
ou
b) que, dans le pays d'origine, des disposi-
tions reconnues comme équivalentes aux
dispositions communautaires relatives à la
lutte contre le Clavibacter michiganensis
ssp. sepedonicus (Spieckermann et
Kotthoff) Davis et al., conformément à
►M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2 ◄, ont été respectées.
25.3. Tubercules de Solanum tuberosum L., à
l'exceptiondes pommes de terre primeurs,
originaires de pays dans lesquels l'existence
du Potato spindle tuber viroid est connue.Sans préjudice des dispositions applicables
aux tubercules visés aux points 10, 11 et 12
de la partie A de l'annexe III et aux points
25.1 et 25.2 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, suppression de la faculté germi-
native.
25.4. Tubercules de Solanum tuberosum L.,
destinés à la plantationSans préjudice des dispositions applicables
aux tubercules visés aux points 10, 11 et 12
de la partie A de l'annexe III et aux points
25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A, chapitre I,
de l'annexe IV, constatation officielle que les
tubercules proviennent d'un champ exempt de
Globodera rostochiensis (Wollenweber)
Behrens et Globodera pallida (Stone)
Behrens
et
aa) que les tubercules proviennent de régions
connues comme exemptes de Pseudo-
manas solanacearum (Smith) Smith
bb) que, dans les régions connues comme
non exemptes de Pseudomanas solana-
cearum(Smith) Smith, les tubercules
proviennent d'un lieu de production
déclaré exempt de Pseudomanas solana-
cearum (Smith) Smith ou considéré
comme tel par suite de la mise enœuvre
d'unprogramme approprié visan t à l'éra-
dicationde Pseudomanas solanacearum
(Smith) Smith, à déterminer suivant2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 70
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
►M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2 ◄
et
cc) que les tubercules proviennent de zones
où l'existence de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al.(toutes populations) et
Meloidogyne fallax Karssen est inconnue
et
dd) dans les zones où l'existence de Meloido-
gyne chitwoodi Golden et al.(toutes
populations) et Meloidogyne fallax
Karssen est connue:
— que les tubercules proviennent d'un
lieu de productionqui a été déclaré
exempt de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al.(toutes populations)
ainsi que de Meloidogyne fallax
Karssen, sur la base d'une enquête
annuelle de cultures hôtes, par
inspection visuelle de plantes hôtes à
des moments appropriés et par
inspection visuelle tant à l'extérieur
que par coupage des tubercules après
récolte de pommes de terre cultivées
sur le lieu de production
ou
— qu'après récolte les tubercules ont été
échantillonnés au hasard et soit
contrôlés quant à la présence de
symptômes après recours à une
méthode appropriée pour les induire,
soit testés enlaboratoire, qu'ils on t
été inspectés visuellement à l'exté-
rieur et par coupage des tubercules,
à des moment appropriés et, dans
tous les cas, au moment de la ferme-
ture des emballages ou conteneurs
avant commercialisation, conformé-
ment aux dispositions de la directive
66/403/CEE du Conseil du 14 juin
1966 concernant la commercialisa-
tiondes plan ts de pomme de terre (1)
relatives à la fermeture, et qu'aucun
symptôme de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al.(toutes populations) et
Meloidogyne fallax Karssenn 'a été
observé.
25.5. Végétaux de Solanaceae , destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, originaires
de pays dans lesquels l'existence du myco-plasme du stolbur de la pomme de terre est
connue.Sans préjudice des dispositions applicables
aux tubercules visés aux points 10, 11, 12 et
13 de la partie A de l'annexe III et aux points25.1, 25.2, 25.3 et 25.4 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle qu'aucunsymptôme de Potato stolbur
mycoplasm n'a été observé sur les végétaux
du lieu de productiondepuis le début de la
dernière période complète de végétation.
25.6. Végétaux de Solanaceae , destinés à la planta-
tion, à l'exception des tubercules de Solanum
tuberosum L. et des semences de Lycoper-
sicon lycopersicum (L.) Karstenex Farw.,
originaires de pays dans lesquels l'existence
du Potato spindle tuber viroid est connue.Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la
partie A de l'annexe III et au point 25.5 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas
échéant, constatation officielle qu'aucun
symptôme de Potato spindle tuber viroid n'a
été observé sur les végétaux du lieu de
productiondepuis le début de la dern ière
période complète de végétation.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 71
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
25.7. Végétaux de Capsicum annuum L.,Lycoper-
sicon lycopersicum (L.) Karstenex Farw.,
MusaL.,Nicotiana L. etSolanum melongena
L., destinés à la plantation, à l'exception des
semences, originaires de pays où l'existence
dePseudomonas solanacearum (Smith)
Smith est connueSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la
partie A de l'annexe III et 25.5 et 25.6 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, suivant,
selonles cas, con statationofficielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
connues comme exemptes de Pseudo-
monas solanacearum (Smith) Smith
ou
b) qu'aucunsymptôme de Pseudomonas
solanacearum (Smith) Smith n'a été
observé sur les végétaux sur le lieu de
productiondepuis le début du dern ier
cycle complet de végétation.
25.8. Tubercules de Solanum tuberosum L., à
l'exception de ceux destinés à la plantationSans préjudice des dispositions applicables
aux tubercules visés aux points 12 de la
partie A de l'annexe III et 25.1, 25.2 et 25.3
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatation officielle que les tubercules
proviennent de régions où l'existence de
Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith
n'est pas connue.
26. Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à
la plantation, à l'exception des semencesConstatation officielle qu'aucun symptôme de
Verticillium albo-atrum Reinke et Berthold et
deVerticillum dahliae Klebahnn 'a été
observé sur le houblondu lieu de production
depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
27.1. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul., Dianthus L. etPelargonium l'Hérit.
ex Ait., destinés à la plantation, à l'exception
des semencesConstatation officielle:
a) qu'aucunsign e d' Heliothis armigera
Hübner ou Spodoptera littoralis (Boisd.)
n'a été observé sur le lieu de production
depuis le début de la dernière période
complète de végétation
ou
b) que les végétaux ont subi un traitement
approprié contre les organismes susmen-
tionnés.
27.2. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul., Dianthus L. etPelargonium l'Hérit.
ex Ait., à l'exceptiondes semen cesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 27.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) qu'aucunsign e de Spodoptera eridiana
Cramer, Spodoptera frugiperda Smith ou
Spodoptera litura (Fabricius) n'a été
observé sur le lieu de productiondepuis
le début de la dernière période complète
de végétation
ou
b) que les plants ont subi un traitement
approprié contre les organismes susmen-
tionnés.
28. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul., destinés à la plantation, à l'exception
des semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 27.1 et 27.1 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constata-
tionofficielle:
a) que les végétaux sont de la troisième
génération au plus et issus de matériel
qui s'est révélé exempt de viroïde nani-
fiant du chrysanthème (Chrysanthemum
stunt viroid) lors de tests virologiques ou
proviennent directement de matériels dont
un échantillon représentatif d'au moins
10 % s'est révélé exempt de ce même
organisme lors d'un examen officiel
effectué au moment de la floraison;2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 72
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
b) que les végétaux et boutures:
— proviennent d'établissements qui ont
été inspectés officiellement au moins
une fois par mois durant les trois
mois précédant l'expédition et oùaucunsymptôme de Puccinia horiana
Hennings n'a été observé durant cette
période et dans les environs immédiats
desquels aucunsymptôme de Puccinia
horianaHennings n'a été connu dans
les trois mois avant l'exportation
ou
— ont subi un traitement approprié contre
l'organisme Puccinia horiana
Hennings susmentionné;
c) que, dans le cas de boutures non racinées,
aucunsymptôme de Didymella ligulicola
(Baker, Dimock et Davis) v. Arx n'a été
observé sur ces dernières mêmes ou sur
les végétaux dont elles proviennent, ou
encore, dans le cas de boutures racinées,
qu'aucunde ces mêmes symptômes n 'a
été observé sur ces dernières ou dans le
milieu d'enracinement.
29. Végétaux de Dianthus L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 27.1 et 27.1 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constata-
tionofficielle:
— que les végétaux proviennent directement
de pieds mères qui se sont révélés
exempts d' Erwinia chrysanthemi pv.dian-
thicola(Hellmers) Dickey, Pseudomonas
caryophylli (Burkholder) Starr et Burk-
holder et Phialophora cinerescens
(Wollenw.) Van Beyma lors de tests offi-
ciellement agréés, effectués au moins une
fois pendant les deux dernières années,
— qu'aucun symptôme des organismes nuisi-
bles susmentionnés n'a été observé sur les
végétaux.
30. Bulbes de TulipaL. et Narcissus L., à
l'exceptionde ceux don t l'emballage ou tout
autre élément doit prouver qu'ils sont destinés
à la vente directe à des consommateurs finals
non impliqués dans la profession de la fleur
coupéeConstatation officielle qu'aucun symptôme de
Ditylerichus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été
observé sur les végétaux depuis le début de
la dernière période complète de végétation.
31. Végétaux de Pelargonium l'Hérit. ex Ait.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences, originaires de pays où l'existence
du Tomato ringspot virus est connue:Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 27.1 et 27.2 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV:
a) dans lesquels l'existence de Xiphinema
americanum Cobbsensu lato (populations
non européennes) ou d'autres vecteurs du
Tomato ringspot virus n'est pas connue;constatation officielle que les végétaux:
a) proviennent directement de lieux de
production connus comme exempts du
Tomato ringspot virus
ou
b) sont de la quatrième génération au plus et
proviennent de pieds mères qui se sont
révélés exempts du Tomato ringspot virus
lors de tests virologiques officiellement
agréés;
b) dans lesquels l'apparition de Xiphinema
americanum (populations non européennes)
ou d'autres vecteurs du Tomato ringspot virus
est connueconstatation officielle que les végétaux:
a) proviennent directement de lieux de
productiondon t le sol ou les végétaux
sont connus comme exempts du Tomato
ringspot virus ou
b) sont de la deuxième génération au plus et
proviennent de pieds mères qui se sont2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 73
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
révélés exempts du Tomato ringspot virus
lors de tests virologiques officiellement
agréés.
32.1. Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la
plantation, autres que:
— bulbes,
— cormes,— végétaux de la famille des Gramineae ,
— rhizomes,— semences,— tubercules,
originaires de pays tiers dans lesquels l'exi-
stence de Liriomyza sativae (Blanchard) et
deAmauromyza maculosa (Malloch) est
connueSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 27.1, 27.2, 28 et 29
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le
cas échéant, constatation officielle que les
végétaux ont été obtenus en pépinières et:
a) sont originaires d'une zone reconnue par
le service national de protection des végé-
taux du pays d'exportationcomme
exempte de Liriomyza sativae (Blanchard)
et de Amauromyza maculosa (Malloch)
conformément aux normes internationales
pour les mesures phytosanitaires perti-
nentes et indiquée sous la rubrique
«Déclarationsupplémen taire» des certifi-cats visés aux articles 7 ou 8 de la
présente directive
ou
b) sont originaires d'un lieu de production
reconnu par le service national de protec-
tiondes végétaux dudit pays comme
exempt de Liriomyza sativae (Blanchard)
et de Amauromyza maculosa (Malloch)
conformément aux normes internationales
pour les mesures phytosanitaires perti-
nentes, indiqué sous la rubrique «Déclara-
tionsupplémen taire» des certificats visés
aux articles 7 ou 8 de la présente directive
et déclaré exempt de Liriomyza sativae
(Blanchard) et de Amauromyza maculosa
(Malloch) lors d'inspections officielles
effectuées au moins une fois par mois
durant les trois mois précédant l'exporta-
tion
ou
c) ont été soumis juste avant l'exportation à
un traitement approprié contre Liriomyza
sativae(Blanchard) et Amauromyza macu-
losa(Malloch), ont été inspectés officiel-
lement et se sont révélés exempts de
Liriomyza sativae (Blanchard) et de
Amauromyza maculosa (Malloch). Une
descriptiondu traitemen t appliqué figurera
sur les certificats visés aux articles 7 ou 8
de la présente directive.
32.2. Fleurs coupées de Dendranthema (DC) Des.
Moul., Dianthus L.,Gypsophila L. etSoli-
dagoL., et légumes-feuilles de Apium
graveolens L. etOcimumL.Constatation officielle que les fleurs coupées
et les légumes-feuilles:
— sont originaires d'un pays exempt de
Liriomyza sativae (Blanchard) et de
Amauromyza maculosa (Malloch)
ou
— juste avant l'exportation, ont été inspectés
officiellement et se sont révélés exempts
deLiriomyza sativae (Blanchard) et de
Amauromyza maculosa (Malloch).
32.3. Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la
plantation, autres que:
— bulbes,
— cormes,— végétaux de la famille des Gramineae ,
— rhizomes,— semences,— tubercules,
originaires de pays tiersSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 27.1, 27.2, 28, 29
et 32.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle que les végétaux:
a) sont originaires d'une zone connue comme
exempte de Liriomyza huidobrensis (Blan-
chard) et de Liriomyza trifolii (Burgess)
ou
b) aucun signe de la présence de Liriomyza
huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 74
▼M3
▼M3
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
trifolii(Burgess) n'a été observé sur le
lieu de production lors d'inspections offi-
cielles effectuées au moins une fois par
mois au cours des trois derniers mois
précédant la récolte
ou
c) ont été officiellement inspectés juste avant
l'exportation, se sont révélés exempts de
Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et
Liriomyza trifolii (Burgess) et ont été
soumis à un traitement approprié contre
Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et
Liriomyza trifolii (Burgess).
33. Végétaux racinés, plantés ou destinés à être
plantés, cultivés en plein airConstatation officielle que le lieu de produc-
tionest exempt de Clavibacter michiganensis
ssp. sependoniscus (Spieckermann et
Kotthoff) Davis et al.,Globodera pallida
(Stone) Behrens, Globodera rostochiensis
(Wollenweber) Behrens et Synchytrium endo-
bioticum (Schilbersky) Percival.
34.►M3Terre et milieu de culture adhérant ou
associés à des végétaux, constitués en tout ou
enpartie de terre ou de matières organ iques
solides telles que des morceaux de végétaux,
de l'humus (y compris de la tourbe ou de
l'écorce) ou constitués en partie de toute
matière inorganique solide, destinés à entre-
tenir la vitalité des végétaux originaires:
—►M7 ◄de Turquie,
— du Belarus, d'Estonie, de Géorgie, de
Lettonie, de Lituanie, de Moldova, de
Russie et d'Ukraine,
— de pays non européens autres que
l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Libye, le
Maroc et la Tunisie ◄Constatation officielle:
a) qu'au moment de la plantation, le milieu
de culture:
— était exempt de terres et de matières
organiques
ou
— était exempt d'insectes ou de néma-
todes nuisibles et a été soumis à un
examenou à untraitemen t thermique
adéquat ou à une fumigation garantis-
sant l'absence d'autres organismes
nuisibles
ou
— a été soumis à untraitemen t adéquat
pour le rendre exempt d'organismes
nuisibles
et
b) que, depuis la plantation:
— ou des mesures appropriées ont été
prises pour garantir que le milieu de
culture est resté exempt d'organismes
nuisibles
— ou dans les deux semaines précédant
l'expédition, les végétaux ont été
débarrassés de leur milieu de culture
par secouement, de manière qu'il n'en
reste que la quantité nécessaire au
maintien de leur vitalité pendant le
transport, et, en cas de replantation,
que le milieu de culture utilisé expres-
sément répond aux exigences viséesau point a).
35.1. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semencesConstatation officielle qu'aucun symptôme de
Beet curly top virus (isolats non européens)
n'a été observé sur le lieu de production
depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
35.2. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences, origi-
naires de pays dans lesquels l'existence du
Beet leaf curl virus est connueSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 35.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) qu'aucune contamination par le Beet leaf
curl virus n'a été connue dans les régions
de production
et
b) qu'aucunsymptôme de Beet leaf curl virus2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 75
▼B
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
n'a été observé sur le lieu de production
ou dans ses environs immédiats depuis le
début de la dernière période complète de
végétation.
36.1. Végétaux destinés à la plantation autres que:
— bulbes,
— cormes,— rhizomes,— semences,— tubercules,
originaires de pays tiersSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 27.1, 27.2, 28, 29,
31, 32.1 et 32.3 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, le cas échéant, constatation offi-
cielle que les végétaux ont été obtenus en
pépinières et:
a) sont originaires d'une zone reconnue par
le service national de protection des végé-
taux du pays d'exportationcomme
exemple de Thrips palmi Karny conformé-
ment aux normes internationales pour les
mesures phytosanitaires pertinentes et
indiquée sous la rubrique «Déclarationsupplémentaire» des certificats visés aux
articles 7 ou 8 de la présente directive
ou
b) sont originaires d'un lieu de production
reconnu par le service national de protec-
tiondes végétaux dudit pays comme
exempt de Thrips palmi Karny conformé-
ment aux normes internationales pour les
mesures phytosanitaires pertinentes,
indiqué sous la rubrique «Déclaration
supplémentaire» des certificats visés aux
articles 7 ou 8 de la présente directive et
déclaré exempt de Thrips palmi Karny à
l'occasion d'inspections officielles effec-
tuées au moins une fois par mois durant
les trois mois précédant l'exportation
ou
c) ont été soumis juste avant l'exportation à
un traitement approprié contre Thrips
palmiKarny, ont été inspectés officielle-
ment et se sont révélés exempts de Thrips
palmiKarny. Une description du traite-
ment appliqué figurera sur les certificats
visés aux articles 7 ou 8 de la présente
directive.
36.2. Fleurs coupées de Orchidaceae , fruits de
Momordica L. et Solanum melongena L.
originaires de pays tiersConstatation officielle que les fleurs coupées
et les fruits:
— sont originaires d'un pays exempt de
Thrips palmi Karny
ou
— juste avant l'exportation, ont été officiel-
lement inspectés et se sont révélés
exempts de Thrips palmi Karny.
37. Végétaux de Palmaedestinés à la plantation,
à l'exception des semences, originaires de
pays non européensSans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés au point 17 de la partie
A de l'annexe III, constatation officielle:
a) que la région d'origine n'est pas conta-
minée par le mycoplasme du jaunissement
létal du palmier ni par le viroïde de
Cadang-Cadang et qu'aucun symptôme
n'a été observé sur le lieu de production
ou dans ses environs immédiats depuis le
début de la dernière période complète de
végétation
ou
b) qu'aucunsymptôme de la présen ce du
mycoplasme du jaunissement létal du
palmier et du viroïde du Cadang-Cadang
n'a été observé sur les végétaux depuis le2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 76
▼M3
▼B
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
début de la dernière période complète de
végétation, que les végétaux qui ont
montré des symptômes laissant présumer
une contamination par lesdits organismes
sur le lieu de productionon t été détruits
et qu'un traitement adéquat permettant
d'éliminer le Myndus crudus VanDuzee a
été appliqué;
c) dans le cas des végétaux en cultures tissu-
laires, que ces derniers proviennent de
plants satisfaisant aux exigences visées
aux points a) et b).
38.1. Végétaux de Camellia L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, originaires
de pays non européensConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
connues comme exemptes de Ciborinia
camelliae Kohn
ou
b) qu'aucunsymptôme de Ciborinia camel-
liaeKohnn 'a été observé sur le lieu de
productiondepuis le début de la dern ière
période complète de végétation.
38.2. Végétaux de FuchsiaL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, originaires
des États-Unis d'Amérique et du BrésilConstatation officielle qu'aucun symptôme de
la présence de l' Aculops fuchsiae Keifer n'a
été observé sur le lieu de productionet que
les végétaux ont été inspectés juste avant
l'exportationet déclarés exempts d' Aculops
fuchsiaeKeifer.
39. Arbres et arbustes, destinés à la plantation, à
l'exceptiondes semen ces et des végétaux en
culture tissulaire, originaires de pays tiers
autres que ceux d'Europe et de la Méditer-
ranéeSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 1, 2, 3, 9, 13,
15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III,
au point 1 de la partie B de l'annexe III ou
aux points 8.1, 8.2, 9, 10, 11.1, 11.2, 12,
13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20,
22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26,
27.1, 27.2, 28, 29, 32.1, 32.2, 33, 34, 36.1,
36.2, 37, 38.1 et 38.2 de la partie A, chapitre
I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation
officielle que les végétaux:
— sont propres (débarrassés de tous débris
végétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits,
— ont grandi dans des pépinières,— ont été inspectés aux moments opportuns
avant l'exportation et déclarés exempts de
symptômes de la présence de bactéries,virus et organismes analogues nuisibles
et soit se sont également révélés exempts
de signes ou de symptômes de la présence
de nématodes, d'insectes, d'acariens et de
champignons nuisibles, soit ont subi un
traitement approprié permettant d'éliminer
ces organismes.
40. Arbres et arbustes à feuilles caduques,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences et végétaux en culture tissulaire,
originaires de pays tiers autres que ceux
d'Europe et de la Méditerranée►
M3Sans préjudice des dispositions appli-
cables aux végétaux visés aux points 2, 3, 9,
15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III,
au point 1 de la partie B de l'annexe III et
aux points 11.1, 11.2, 11.3, 12, 13.1, 13.2,
14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2,
23.1, 23.2, 24, 33, 36.1, 38.1, 38.2, 39 et 45.1
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le
cas échéant, constatation officielle que les
végétaux sont en repos végétatif et sans
feuilles.◄2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 77
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
41. Végétaux annuels et bisannuels autres que de
la famille des Gramineae , destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, originaires
de pays autres que ceux d'Europe et de la
MéditerranéeSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la
partie A de l'annexe III ou aux points 25.5,
25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 33, 34, 35.1, 35.2 de
la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas
échéant, constatation officielle que les végé-
taux:
— ont grandi dans des pépinières,
— sont débarrassés de tous débris végétaux
et ne portent ni fleurs ni fruits,
— ont été inspectés avant l'exportation
et
— déclarés exempts de symptômes de
bactéries, virus et organismes analo-
gues nuisibles,
— déclarés exempts de signes ou de
symptômes de nématodes, d'insectes,
d'acariens et de champignons nuisi-
bles, ou soumis à untraitemen t
adéquat permettant d'éliminer ces
organismes.
42. Végétaux de la famille des Gramineae
d'espèces pérennes ornementales des sous-
familles Bambusoideae ,Panicoideae et des
genres Buchloe,Bouteloua Lag.,Calama-
grostis,Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br.,
Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix,
Molinia,Phalaris L.,Shibataea ,Spartina
Schreb., StipaL. etUniolaL., destinés à la
plantation, à l'exception des semences, origi-
naires de pays autres que ceux d'Europe et de
la MéditerranéeSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 33 et 34 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas
échéant, constatation officielle que les végé-
taux:
— ont grandi dans des pépinières,
— sont débarrassés de tous débris végétaux
et ne portent ni fleurs ni fruits,
— ont été inspectés aux moments opportuns
avant l'exportation
et
— déclarés exempts de symptômes de
bactéries, de virus et d'organismes
analogues nuisibles,
— déclarés exempts de signes ou de
symptômes de nématodes, d'insectes,
d'acariens et de champignons nuisi-
bles, ou soumis à untraitemen t appro-
prié permettant d'éliminer ces
organismes.
43. Végétaux dont la croissance est inhibée natu-
rellement ou artificiellement, destinés à la
plantation, à l'exception des semences, origi-
naires de pays non européensSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 1, 2, 3, 9, 13,
15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III,
au point 1 de la partie B de l'annexe III ou
aux points 8.1, 9, 10, 11.1, 11.2, 12, 13.1,
13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1,
22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1,
27.2, 28, 32.1, 32.2, 33, 34, 36.1, 36.2, 37,
38.1, 38.2, 39, 40 et 42 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle:
a) que les végétaux, y compris ceux récoltés
directement dans des habitats naturels, ont
grandi et ont été détenus et préparés,
pendant au moins deux années consécu-
tives avant l'expédition, dans des pépi-
nières officiellement enregistrées et
soumises à unrégime de con trôle officiel-
lement supervisé;
b) que les végétaux dans les pépinières
visées au point a):
aa) pendant au moins la période visée au
point a):
— ont été mis dans des pots sur des
étagères à au moins 50 cm du sol,
— ont subi des traitements adéquats
garantissant l'absence de rouilles2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 78
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
non européennes, la matière
active, la concentration et la date
d'applicationde ces traitemen ts
étant mentionnées sur le certificat
phytosanitaire prévu à l'article 7
de la présente directive, sous la
rubrique «traitement de désinfes-
tation et/ou de désinfection»,
— ont été inspectés officiellement au
moins six fois par an à des inter-
valles appropriés pour la détection
de la présence des organismes
nuisibles en cause, qui sont ceux
figurant aux annexes de la direc-
tive. Ces inspections, qui ont
également été effectuées sur des
végétaux à proximité immédiate
des pépinières visées au point a),
ont au moins consisté en un
examenvisuel de chaque ran gée
du champ ou de la pépinière ainsi
que de toutes les parties de végé-
taux surmontant le milieu de
culture, sur la base d'unéchan -
tillonaléatoire d'au moin s 300
végétaux d'un genre donné, si le
nombre de végétaux de ce genre
ne dépasse pas 3 000 unités, ou
de 10 % des végétaux, s'il y a
plus de 3 000 végétaux apparte-
nant à ce genre,
— ont été déclarés exempts, à l'occa-
sion de ces inspections, des orga-
nismes nuisibles en cause
spécifiés au tiret précédent, que
les plants contaminés ont été
enlevés et que les autres plants
seront traités efficacement, si
necessaire, et conservés pendant
une période appropriée pour
garantir l'absence desdits orga-
nismes en cause,
— ont été plantés dans un milieu de
culture artificiel ou naturel, qui a
été fumigé ou soumis à untraite-
ment thermique adéquat et, après
examenultérieur, on t été déclarés
exempts d'organismes nuisibles,
— ont été maintenus dans des condi-
tions garantissant que le milieu de
culture a été tenu exempt d'orga-
nismes nuisibles et, dans les deux
semaines précédant l'expédition,
ont été:
— secoués et lavés à l'eau claire
pour ôter le milieu de culture
original et maintenus racines
nues
ou
— secoués et lavés à l'eau claire
pour ôter le milieu de culture
original et replantés dans un
milieu de culture remplissant
les conditions définies au
point aa), cinquième tiret
ou
— soumis à des traitements
adéquats pour garantir
l'absence d'organismes nuisi-
bles, la matière active, la
concentration et la date
d'applicationde ces traite-
ments étant mentionnées sur2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 79
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
le certificat phytosanitaire
prévu à l'article 7 de la
présente directive, sous la
rubrique «traitement de désin-
festationet/ou de désin fec-
tion»,
bb) ont été emballés dans des conteneurs
fermés, officiellement scellés et
portant le numéro d'enregistrement
de la pépinière enregistrée, ce numéro
étant également indiqué, sous la
rubrique «déclarationsupplémen -
taire», sur le certificat phytosanitaire
prévu à l'article 7 de la présente
directive, permettant ainsi l'identifica-
tiondes lots.
44. Végétaux herbacés pérennes, destinés à la
plantation, à l'exception des semences, des
familles Caryophyllaceae (à l'exceptiondu
Dianthus L.),Compositae [à l'exceptiondu
Dendranthema (DC.) Des Moul.], Cruciferae ,
Leguminosae etRosaceae (à l'exceptiondu
Fragaria L.), originaires de pays tiers autres
que ceux d'Europe et de la Méditerranée.Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 32.1, 32.2, 32.3, 33
et 34 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, le cas échéant, constatation officielle que
les végétaux:
— ont grandi dans des pépinières,
— sont débarrassés de tous débris végétaux
et ne portent ni fleurs ni fruits,
— ont été inspectés aux moments opportuns
avant l'exportation
et
— déclarés exempts de symptômes de
bactéries, de virus et d'organismes
analogues nuisibles,
— déclarés exempts de signes ou de
symptômes de nématodes, d'insectes,
d'acariens et de champignons nuisi-
bles, ou soumis à untraitemen t
adéquat permettant d'éliminer ces
organismes.
45.1. Végétaux d'espèces herbacées et végétaux de
FicusL. et d' Hibiscus L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des bulbes, cormes,
rhizomes, semences et tubercules, originaires
de pays non européensSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 27.1, 27.2, 28, 29,
32.1, 32.3 et 36.1 de la partie A, chapitre I,
de l'annexe IV, constatation officielle que les
végétaux:
a) sont originaires d'une zone reconnue par
le service national de protection des végé-
taux du pays d'exportationcomme
exempte de Bemisia tabaci Genn. (popula-
tions non européennes) conformément aux
normes internationales pour les mesures
phytosanitaires pertinentes et indiquée
sous la rubrique «Déclarationsupplémen -
taire» des certificats visés aux articles 7
ou 8 de la présente directive
ou
b) sont originaires d'un lieu de production
reconnu par le service national de protec-
tiondes végétaux dudit pays comme
exempt de Bemisia tabaci Genn. (popula-
tions non européennes) conformément aux
normes internationales pour les mesures
phytosanitaires pertinentes, indiqué sous
la rubrique «Déclarationsupplémen taire»
des certificats visés aux articles 7 ou 8 de
la présente directive et déclaré exempt de
Bemisia tabaci Genn. (populations non
européennes) à l'occasion d'inspections
officielles effectuées au moins une fois
toutes les trois semaines durant les neuf
semaines précédant l'exportation
ou2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 80
▼M3
▼M3
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
c) ont été soumis à un traitement approprié
visant à garantir l'absence de Bemisia
tabaciGenn. (populations non euro-
péennes) lorsqu'ils ont été détenus ou
produits sur unlieu de productionoù
Bemisia tabaci Genn. (populations non
européennes), a été détecté, ce lieu de
productionétan t déclaré, après la mise en
œuvre de procédures appropriées visant à
éradiquer Bemisia tabaci Genn. (popula-
tions non européennes), exempt de
Bemisia tabaci Genn. (populations non
européennes) sur la base, d'une part, d'ins-
pections officielles effectuées au moins
une fois par semaine au cours des neufdernières semaines précédant l'exportation
et, d'autre part, de procédures de surveil-
lance appliquées pendant toute la période
susvisée: une description du traitement
appliqué figurera sur les certificats visés
aux articles 7 ou 8 de la présente direc-
tive.
45.2. Fleurs coupées de Asterspp.,Eryngium L.,
Gypsophila L.,Hypericum L.,Lisianthus L.,
RosaL.,Solidago L.,Trachelium L. et
légumes-feuilles de Ocimum L., originaires
de pays non européensConstatation officielle que les fleurs coupées
et les légumes-feuilles:
— sont originaires d'un pays exempt de
Bemisia tabaci Genn. (populations non
européennes)
ou
— juste avant l'exportation, ont été officiel-
lement inspectés et se sont révélés
exempts de Bemisia tabaci Genn. (popu-
lations non européennes).
►
M345.3.◄Végétaux de Lycopersicon lycoper-
sicum(L.) Karstenex Farw., destin és à la
plantation, à l'exception des semences, origi-
naires de pays où l'existence du Tomato
Yellow Leaf Curl Virus est connue:Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 13 de la partie A de
l'annexe III ainsi qu'aux points 25.5, 25.6 et
25.7 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, le cas échéant:
a) où l'existence du Bemisia tabaci Genn.
n'est pas connue;constatation officielle qu'aucun symptôme du
Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été
observé sur les végétaux;
b) où l'existence du Bemisia tabaci Genn. est
connueconstatation officielle:
a) qu'aucunsymptôme de Tomato Yellow
Leaf Curl Virus n'a été observé sur les
végétaux
et
aa) que les végétaux proviennent de
zones connues comme exemptes de
Bemisia tabaci Genn.
ou
bb) que le lieu de productiona été
déclaré exempt de Bemisia tabaci
Genn. lors d'inspections officielles
effectuées au moins une fois par
mois durant les trois mois précédant
l'exportation
ou
b) qu'aucunsymptôme du Tomato Yellow
Leaf Curl Virus n'a été observé sur le
lieu de productionet que le lieu de
productiona été soumis à untraitemen t
et à unrégime de suivi adéquats visan t à
garantir l'absence de Bemisia tabaci Genn.
46. Végétaux destinés à la plantation, à l'excep-
tiondes semen ces, bulbes, tubercules, cormes
et rhizomes, originaires de pays où l'exi-
stence d'organismes nuisibles déterminés est
connue.Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 13 de la partie
A de l'annexe III et aux points 25.5, 25.6,
32.1, 32.2, 32.3, 35.1, 35.2 44, 45, 45.1
►M3, 45.2 et 45.3 ◄de la partie A,2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 81
▼B
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
Les organismes nuisibles déterminés sont les
suivants:
— Beangoldenmosaic virus,
— Cowpea mild mottle virus,— Lettuce infectious yellows virus,— Pepper mild tigré virus,
— Squash leaf curl virus,
— autres virus trasmis par Bemisia tabaci
Genn.chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant:
a) Aux endroits où l'existence du Bemisia
tabaciGenn. (populations non européennes)
ou d'autres vecteurs des organismes nuisibles
déterminés n'est pas connueconstatation officielle qu'aucun symptôme de
la présence des organismes nuisibles déter-
minés n'a été observé sur les végétaux depuis
le début de leur dernière période complète de
végétation;
b) Aux endroits où l'existence du Bemisia
tabaciGenn. (populations non européennes)
ou d'autres vecteurs des organismes nuisibles
déterminés est connueconstatation officielle qu'aucun symptôme
des organismes nuisibles déterminés n'a été
observé sur les végétaux pendant une période
adéquate
et
a) que les végétaux proviennent de zones
connues comme exemptes de Bemisia
tabaciGenn. et d'autres vecteurs des orga-
nismes nuisibles déterminés
ou
b) que le lieu de productiona été déclaré
exempt de Bemisia tabaci Genn. et
d'autres vecteurs des organismes nuisibles
déterminés lors d'inspections officielles
effectuées aux moments opportuns
ou
c) que les végétaux ont subi un traitement
adéquat visant à éradiquer Bemisia tabaci
Genn.
47. Semences d' Helianthus annuus L. Constatation officielle:
a) que les semences proviennent de régions
connues comme exemptes de Plasmopara
halstedii (Farlow) Berl. et de Toni
ou
b) que les semences autres que celles
produites sur des variétés résistant à toutes
les races de Plasmopara halstedii
(Farlow) Berl. et de Toni présentes sur le
lieu de productionon t été soumises à un
traitement approprié contre cet organisme.
48. Semences de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karstenex Farw.Constatation officielle que les semences ont
été obtenues au moyen d'une méthode appro-
priée d'extractionà l'acide ou d'un e méthode
équivalente approuvée conformément à
►
M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2 ◄
et
a) que les semences proviennent de régions
où l'existence de Clavibacter michiga-
nensisssp.michiganensis (Smith) Davis
et al.,Xanthomonas campestris pv.vesi-
catoria(Doidge) Dye et du Potato spindle
tuber viroïd n'est pas connue
ou
b) qu'aucunsymptôme de maladies causées
paar ces organismes nuisibles n'a été
observé sur les végétaux du lieu de
productionduran t leur période complète
de végétation
ou2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 82
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
c) que les semences ont été soumises à un
test officiel concernant au moins les orga-
nismes susvisés, effectué sur un échan-
tillon représentatif et utilisant des
méthodes appropriées, et onété déclarées
exemptes de ces derniers à cette occasion.
49.1. Semences de Medicago sativa L. Constatation officielle:
a) qu'aucunsymptôme de Ditylenchus
dipsaci(Kühn) Filipjev n'a été observé
sur le lieu de productiondepuis le début
de la dernière période complète de végéta-
tionet qu'aucun Ditylenchus dipsaci
(Kühn) Filipjev n'a été trouvé après un
test enlaboratoire sur unéchan tillon
représentatif
ou
b) qu'une fumigation a été effectuée avant
l'exportation.
49.2. Semences de Medicago sativa L., originaires
de pays dans lesquels l'existence de Clavi-
bacter michiganensis ssp.insidiosus Daviset
al.est connueSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 49.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que l'apparitionde Clavibacter michiga-
nensisssp.insidiosus Daviset al.n'a été
connue ni dans l'exploitation ni dans ses
environs immédiats depuis le début des
dix dernières années;
b) — que la culture appartient à une variété
reconnue comme très résistante à
Clavibacter michiganensis ssp.insi-
diosusDaviset al.
ou
— qu'elle n'avait pas encore entamé sa
quatrième période complète de végéta-
tiondepuis le semis lorsque la
semence a été récoltée et que la
culture n'a pas donné plus d'une
récolte de semences auparavant
ou
— que la teneur en matière inerte, déter-
minée conformément aux règles appli-
cables à la certificationdes semen ces
commercialisées dans la Communauté,
ne dépasse pas 0,1 % en poids;
c) qu'aucunsymptôme de Clavibacter michi-
ganensis ssp.insidiosus Daviset al.n'a
été observé sur le lieu de productionou
dans une culture adjacente de Medicago
sativaL. pendant la dernière ou, le cas
échéant, les deux dernières périodes
complètes de végétation;
d) que la culture a été effectuée sur un
champ où aucune culture de Medicago
sativaL. n'a été effectuée pendant les trois
dernières années précédant l'ensemence-
ment.
50. Semences d' Oryza sativa L. Constatation officielle:
a) que les semences ont été officiellement
testées selondes méthodes n ématologi-
ques appropriées et se sont révélées
exemptes d' Aphelenchoides besseyi
Christie
ou
b) que les semences ont été soumises à un
traitement adéquat à l'eau chaude ou à un
autre traitement approprié contre l' Aphe-
lenchoides besseyi Christie.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 83
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
51. Semences de Phaseolus L. Constatation officielle:
a) que les semences proviennent de régions
réputées indemnes de Xanthomonas
campestris pv.phaseoli(Smith) Dye
ou
b) qu'un écchantillon représentatif des
semences a été testé et s'est révélé exempt
deXanthomonas campestris pv.phaseoli
(Smith) Dye.
52. Semences de Zea mays L. Constatation officielle:
a) que les semences proviennent de régions
exemptes d' Erwinia stewartii (Smith) Dye
ou
b) qu'un échantillon représentatif des
semences a été testé et s'est révélé exempt
de l'Erwinia stewartii (Smith) Dye.
53. Semences des genera Triticum , Secale et X
Triticosecale originaires de l'Afghanistan, de
l'Inde, de l'Irak, du Mexique, du Népal, du
Pakistan ►M3, de l'Afrique du Sud ◄et
des États-Unis d'Amérique où la présence de
Tilletia indica Mitra est signaléeConstatation officielle que les semences sont
originaires d'une région où la présence de
Tilletia indica Mitra n'est pas signalée. Le
nom de la région est mentionné dans le certi-
ficat phytosanitaire visé à l'article 7.
54. Céréales des genera Triticum , Secale et X
Triticosecale originaires de l'Afghanistan, de
l'Inde, de l'Irak, du Mexique, du Népal, du
Pakistan ►M3, de l'Afrique du Sud ◄et
des États-Unis d'Amérique où la présence de
Tilletia indica Mitra est signaléeConstatation officielle:
i) que les céréales sont originaires d'une
régionoù la présen ce de Tilletia indica
Mitra n'est pas signalée. Le nom de la
région ou des régions est mentionné dans
le certificat phytosanitaire visé à l'article
7, sous la rubrique «Provenance»
ou
ii) qu'aucunsymptôme de Tilletia indica
Mitra n'a été observé sur les plantes au
lieu de production durant leur dernier
cycle complet de végétationet que des
échantillons représentatifs de céréales ont
été prélevés tant au moment de la récolte
qu'avant l'expédition, ont été contrôlés ettrouvés indemnes de Tilletia indica Mitra
à l'issue de ces contrôles, cela devant être
confirmé sur le certificat phytosanitaire
visé à l'article 7 sous la rubrique «Dési-
gnation du produit», par la mention
«Testés et trouvés indemnes de Tilletia
indicaMitra».
(1) JO L 125 du 11.7.1966, p. 2320/66. Directive modifiée endern ier lieu par la décision1999/742/CE de la
Commission(JO L 297 du 18.11.1999, p. 39).
Chapitre II
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE LA COMMU-
NAUTÉ
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
1. Bois de Castanea Mill. a) Constatation officielle que le bois est
originaire de régions connues comme
exemptes de Cryphonectria parasitica
(Murrill) Barr
ou
b) le bois est écorcé.
2. Bois de Platanus L., y compris celui qui n'a
pas gardé sa surface ronde naturellea) Constatation officielle que le bois est
originaire de régions connues comme
exemptes de Ceratocystis fimbriata f.sp.
plataniWalter2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 84
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
ou
b) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque inter-
nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée enpourcen tage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement, effectué selon des
normes de temps et de température appro-
priées.
3. Écorce isolée de Castanea Mill. Constatation officielle:
a) que l'écorce est originaire de régions
connues comme exemptes de Cryphonec-
tria parasitica (Murrill) Barr
ou
b) que le lot a été fumigé ou soumis à un
traitement approprié contre le Cryphonec-
tria parasitica (Murrill) Barr.
4. Végétaux de PinusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semencesConstatation officielle qu'aucun symptôme de
Scrirrhia pini Funk et Parker n'a été observé
sur le lieu de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation.
5. Végétaux de AbiesMill.,LarixMill.,Picea
A. Dietr., PinusL.,Pseudotsuga Carr. et
TsugaCarr., destinés à la plantation, à
l'exceptiondes semen cesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 4 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle qu'aucun symptôme de
Melampsora medusae Thümenn 'a été
observé sur le lieu de productionou dan s ses
environs immédiats depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
6. Végétaux de PopulusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semencesConstatation officielle qu'aucun symptôme de
Melampsora medusae Thümenn 'a été
observé sur le lieu de productionou dan s ses
environs immédiats depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
7. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes de Cryphonectria parasitica
(Murrill) Barr
ou
b) qu'aucunsymptôme de Cryphonectria
parasitica (Murrill) Barr n'a été observé
sur le lieu de production ou dans ses envi-
rons immédiats depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
8. Végétaux de Platanus L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semencesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent d'une région
exempte de Ceratocystis fimbriata f.sp.
plataniWalter
ou
b) qu'aucunsymptôme de Ceratocystis
fimbriata f.sp.plataniWalter n'a été
observé sur le lieu de productionou dan s
ses environs immédiats depuis le début de
la dernière période compléte de végéta-
tion.
9. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Coto-
neasterEhrh., Crataegus L.,Cydonia Mill.,
Eriobotrya Lindl., MalusMill.,Mespilus L.,
Pyracantha Roem., PyrusL.,SorbusL.
autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.,
Stranvaesia Lindl., destinés à la plantation, à
l'exceptiondes semen cesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de zones
reconnues exemptes d' Erwinia amylovora
(Burr.) Winsl. et al.conformément à
►M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2 ◄2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 85
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
ou
b) que les végétaux du champ de production
et de ses environs immédiats, qui ont
montré des symptômes d' Erwinia amylo-
vora(Burr.) Winsl. et al., ont été enlevés.
10. Végétaux de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception
des fruits et semencesConstatation officielle:
a) que, les végétaux proviennent de zones
connues comme exemptes de Spiroplasma
citriSaglio et al., Phoma tracheiphila
(Petri), Kanchaveli et Gikashvili, Citrus
veinen ationwoody gall et du virus de la
tristeza (souches européennes)
ou
b) que les végétaux sont issus d'un schéma
de certification exigeant qu'ils proviennent
en ligne directe de matériels maintenus
dans des conditions appropriées et soumis
à des tests individuels officiels concernant
au moins le virus de la tristeza (souches
européennes) et le Citrus vein enation
woody gall, et utilisant des indicateurs
appropriés ou des méthodes équivalentes
agréés selon ►M4la procédure prévue à
l'article 18, paragraphe 2 ◄, et qu'ils ont
grandi en permanence dans une serre inac-
cessible aux insectes ou une cage isolée
où aucunsymptôme de la présen ce de
Spiroplasma citri Saglio et al., Phoma
tracheiphila Petri) Kanchaveli et Gikash-
vili, du virus de la tristeza (souches euro-
péennes) et de Citrus vein enation woody
gall n'a été observé
ou
c) que les végétaux:
— sont issus d'un schéma de certification
exigeant qu'ils proviennent en ligne
directe de matériels maintenus dans
des conditions appropriées et soumis
à des tests individuels officiels concer-
nant au moins le virus de la tristeza
(souches européennes) et le Citrus
vein enation woody gall, et utilisant
des indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes agréés selon
►M4la procédure prévue à l'article
18, paragraphe 2 ◄, et qu'ils se sont
révélés, à cette occasion, exempts du
virus de la tristeza (souches euro-
péennes) et ont également été certifiés
exempts de ce même organisme, lors
de tests individuels officiels effectués
selonles méthodes visées dan s le
présent tiret,
— ont été inspectés et qu'aucun
symptôme de la présence de Spiro-
plasma citri Saglio et al., Phoma
tracheiphila (Petri) Kanchaveli et
Gikashvili et Citrus veinen ation
woody gall et du virus de la tristeza
n'a été observé depuis le début de la
dernière période complète de végéta-
tion.
11. Végétaux de Araceae,Marantaceae ,Musa-
ceae,Perseaspp. et Strelitziaceae , racinés
ou avec milieu de culture adhérant ou associéConstatation officielle:
a) qu'aucune contamination par Radopholus
similis(Cobb) Thorne n'a été observée
sur le lieu de productiondepuis le début
de la dernière période complète de végéta-
tion
ou2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 86
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
b) que, depuis le début de la dernière période
complète de végétation, des échantillons
de terre et de racines des végétaux
concernés ont été soumis à des tests
nématologiques officiels concernant au
moinsRadopholus similis (Cobb) Thorne
et ont été déclarés exempts de cet orga-
nisme nuisible à cette occasion.
12. Végétaux de Fragaria L.,PrunusL. etRubus
L., destinés à la plantation, à l'exception des
semencesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes des organismes nuisibles déter-
minés
ou
b) qu'aucunsymptôme de maladies causées
par les organismes nuisibles déterminés
n'a été observé sur les végétaux du lieu
de productiondepuis le début de la
dernière période complète de végétation.
Les organismes nuisibles déterminés sont:
— pour Fragaria L.:
—Phytophthora fragariae Hickman
var.fragariae ,
— virus de la mosaïque de l'arabette,— Raspberry ringspot virus,
— Strawberry crinkle virus,
— Strawberry latent ringspot virus,— Strawberry mild yellow edge virus,— Tomato black ring virus (virus des
anneaux noirs de la tomate),
—Xanthomonas fragariae Kennedy
et King,
— pour PrunusL.:
— mycloplasme de l'enroulement
chlorotique de l'abricotier,
—Xanthomonas campestris pv.pruni
(Smith) Dye,
— pour Prunus persica (L.) Batsch:
Pseudomonas syringae pv.persicae
(Prunier et al.) Young et al.,
— pour RubusL.:
— virus de la mosaïque de l'arabette,
— Raspberry ringspot virus,— Strawberry latent ringspot virus,— virus des anneaux noirs de la
tomate (Tomato black ring virus).
13. Végétaux de Cydonia Mill, et PyrusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 9 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes du mycoplasme du dépérisse-
ment du poirier
ou
b) que les végétaux du lieu de productionou
de ses environs immédiats qui ont montré
des symptômes laissant présumer une
contamination par le mycoplasme du
dépérissement du poirier ont été enlevés
au cours des trois dernières périodes
complètes de végétation.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 87
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
14. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 12 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes de Aphelenchoides besseyi
Christie
ou
b) qu'aucunsymptôme d' Aphelenchoides
besseyiChristie n'a été observé sur les
végétaux du lieu de productiondepuis le
début de la dernière période complète de
végétation
ou
c) dans le cas des végétaux en culture tissu-
laire, que ces derniers proviennent de
végétaux satisfaisant aux dispositions du
point b) ou ont subi des tests nématologi-
ques officiels suivant des méthodes appro-
priées à l'issue desquels ils se sont révélés
exempts d' Aphelenchoides besseyi
Christie.
15. Végétaux de MalusMill., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 9 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes de mycoplasme de la proliféra-
tiondu pommier
ou
b) aa) que les végétaux, à l'exceptiondes
plants issus de semis:
— ont été officiellement certifiés
dans le cadre d'un schéma de
certificationexigean t qu'ils
proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins le mycoplasme de la proli-
férationdu pommier et utilisan t
des indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, au cours
desquels ils se sont révélés
exempts de cet organisme nuisible
ou
— proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis,
lors des six dernières périodes
complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant
au moins le mycoplasme de la
proliférationdu pommier et utili-
sant des indicateurs appropriés ou
des méthodes équivalentes, au
cours duquel ils se sont révélés
exempts de cet organisme
nuisible;
bb) qu'aucunsymptôme de maladie
causée par le mycoplasme de la proli-
férationdu pommier n 'a été observé
sur les végétaux du lieu de production
ou sur les végétaux sensibles de ses
environs immédiats depuis le début
des trois dernières périodes complètes
de végétation.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 88
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
16. Végétaux des espèces suivantes de PrunusL,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences:
—Prunus amygdalus Batsch,
—Prunus armeniaca L.,
—Prunus blireiana Andre,
—Prunus brigantina Vill.,
—Prunus cerasifera Ehrh.,
—Prunus cistena Hansen,
—Prunus curdica Fenzl et Fritsch.,
—Prunus domestica ssp.domestica L.,
—Prunus domestica ssp.insititia(L.) C.K.
Schneid,
—Prunus domestica ssp.italica(Borkh.)
Hegi.,
—Prunus glandulosa Thunb.,
—Prunus holosericea Batal.,
—Prunus hortulana Bailey,
—Prunus japonica Thunb.,
—Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne,
—Prunus maritima Marsh.,
—Prunus mume Sieb. et Zucc.,
—Prunus nigra Ait.,
—Prunus persica (L.) Batsch,
—Prunus salicina L.,
—Prunus sibirica L.,
—Prunus simonii Carr.,
—Prunus spinosa L.,
—Prunus tomentosa Thunb.,
—Prunus triloba Lindl.,
— autres espèces de PrunusL. sensibles au
virus de la sharkaSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 12 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes du virus de la sharka
ou
b) aa) que les végétaux, à l'exceptiondes
plants issus de semis:
— ont été certifiés officiellement
dans le cadre d'un schéma de
certificationexigean t qu'ils
proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins le virus de la sharka et
utilisant des indicateurs appro-
priés ou des méthodes équiva-
lentes, au cours desquels ils se
sont révélés exempts de cet orga-
nisme nuisible
ou
— proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis,
lors des trois dernières périodes
complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant
au moins le virus de la sharka et
utilisant des indicateurs appro-
priés ou des méthodes équiva-
lentes, au cours duquel ils se sont
révélés exempts de cet organisme
nuisible;
bb) qu'aucunsymptôme de maladies
causées par le virus de la sharka n'a
été observé sur les végétaux du lieu
de productionou sur les végétaux
sensibles de ses environs immédiats
depuis le débuts des trois dernières
périodes complètes de végétation;
cc) que les végétaux du lieu de produc-
tion qui ont montré des symptômes
de maladies causées par d'autres virus
ou organismes pathogènes analogues
ont été enlevés.
17. Végétaux de VitisL., à l'exceptiondes fruits
et semencesConstatation officielle qu'aucun symptôme de
flavescense dorée et de Xylophilus ampelinus
(Panagopoulos) Willems et al.n'a été observé
sur les pieds mères du lieu de production
depuis le début des deux dernières périodes
complètes de végétation.
18.1. Tubercules de Solanum tuberosum L.,
destinés à la plantationConstatation officielle:
a) que les dispositions communautaires rela-
tives à la lutte contre le Synchytrium
endobioticum (Schilbersky) Percival ont
été respectées;
b) que les tubercules proviennent d'une
régionexempte de Clavibacter michiga-
nensisssp.sependonicus (Spiekermann et
Kotthoff) Davis et al.ou que les disposi-
tions communautaires relatives à la lutte
contre cet organisme ont été respectées
et
c) que les tubercules proviennent d'un champ
exempt de Globodera rostochiensis
(Wollenweber) Behrens et Globodera2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 89
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
pallida(Stone) Behrens
et
d) aa) que les tubercules proviennent de
régions connues comme exemptes de
Pseudomonas solanacearum (Smith)
Smith
ou
bb) que, dans les régions où l'existence de
Pseudomonas solanacearum (Smith)
Smith est connue, les tubercules
proviennent d'un lieu de production
déclaré exempt de Pseudomonas sola-
nacearum (Smith) Smith ou considéré
comme tel par suite de la mise en
œuvre d'unprogramme approprié
visant à l'éradication de Pseudomonas
solanacearum (Smith) Smith
et
e) que les tubercules proviennent de zones
où l'existence de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al.(toutes populations) et de
Meloidogyne fallax Karssen est inconnue
ou
dans les zones où l'existence de Meloido-
gyne chitwoodi Golden et al.(toutes
populations) et de Meloidogyne fallax
Karssen est connue:
— que les tubercules proviennent d'un
lieu de productionqui a été déclaré
exempt de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al.(toutes populations) et
deMeloidogyne fallax Karssen, sur la
base d'une enquête annuelle de
cultures hôtes, par inspection visuelle
de plantes hôtes à des moments appro-
priés et par inspection visuelle tant à
l'extérieur que par coupage des tuber-
cules après récolte de pommes de terre
cultivées sur le lieu de production
ou
— que, après récolte, les tubercules ont
été échantillonnés au hasard et soit
contrôlés quant à la présence de
symptômes après recours à une
méthode appropriée pour les induire,
soit testés enlaboratoire, qu'ils on t été
inspectés visuellement à l'extérieur et
par coupage des tubercules, à des
moments appropriés et, dans tous les
cas, au moment de la fermeture des
emballages ou conteneurs avant
commercialisation, conformément aux
dispositions de la directive 66/403/
CEE relatives à la fermeture, et
qu'aucunsymptôme de Meloidogyne
chitwoodi Golden et al.(toutes popu-
lations) et de Meloidogyne fallax
Karssenn 'a été observé.
18.2. Tubercules de Solanum tuberosum L.,
destinés à la plantation, à l'exception des
variétés officiellement admises dans un ou
plusieurs États membres envertu de la direc-
tive 70/457/CEE du Conseil du 29 septembre
1970 concernant le catalogue commun des
variétés des espèces de plantes agricoles (1).Sans préjudice des exigences particulières
applicables aux tubercules visés au point
18.1 de la partie A, chapitre II, de l'annexe
IV, constatation officielle que les tubercules:
— appartiennent à des sélections avancées
(cette indication doit être notée d'une
manière adéquate sur le document
d'accompagnement),
— ont été produits dans la Communauté
et
— proviennent en ligne directe de matériels2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 90
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
maintenus dans des conditions appro-
priées et soumis dans la Communauté à
des tests officiels de quarantaine selon
des méthodes appropriées, au cours
desquels ils se sont révélés exempts
d'organismes nuisibles.
18.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou à tuber-
cules de Solanum L. ou leurs hybrides,
destinés à la plantation, à l'exception des
tubercules de Solanum tuberosum L. visés
au point 18.1 ou 18.2 de la partie A, chapitre
II, de l'annexe IV et des matériels de préser-
vation de culture stockés dans des banques de
gènes ou dans des collections génétiquesa) Les végétaux doivent être demeurés en
quarantaine et avoir été déclarés exempts
d'organismes nuisibles lors des tests effec-
tués pendant cette période.
b) Les tests de quarantaine visés au point a)
doivent:
aa) être supervisés par l'organisme offi-
ciel de protectiondes végétaux de
l'État membre concerné et réalisés
par le personnel scientifique spécia-
lisé de celui-ci ou de tout autre orga-
nisme officiellement agréé;
bb) être réalisés sur unsite possédan t les
infrastructures adéquates pour
contenir les organismes nuisibles et
conserver les matériels, y compris les
plantes indicatrices, de manière à
éliminer tout risque de propagation
de ces mêmes organismes;
cc) consister, pour chaque matériel:
— enunexamenvisuel à in tervalles
réguliers pendant la durée
complète d'au moins une période
de végétation, en fonction de la
nature du matériel et de son stade
de développement durant le
programme, afinde déceler les
symptômes de maladies causées
par des organismes nuisibles,
— en une série d'examens à réaliser
selondes méthodes adéquates à
présenter au comité visé à l'article
18 pour déceler au moins:
— dans le cas de tous les maté-
riels de pommes de terre:
— Andean potato latent virus,
— Arracacha virus B., oca
strain,
— Potato black ringspot
virus,
— Potato spindle tuber viroid,— Potato virus T,— Andean potato mottle
virus,
— les virus communs A, M,
S, V, X et Y (y compris
Y
o,Ynet Yc) de la pomme
de terre et le Potato leaf
roll virus,
—Clavibacter michiganensis
ssp.sepedonicus (Spiec-
kermann et Kotthoff)
Daviset al.
—Pseudomonas solana-
ceanum(Smith) Smith
— dans le cas des semences
(graines) de pommes de terre,
les virus et organismes analo-
gues visés aux points aa) à
cc);
dd) permettre, par la réalisationde tests,
d'identifier les organismes nuisibles à2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 91
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
l'origine des autres symptômes
observés lors de l'examenvisuel.
c) Tout matériel qui n'a pas été déclaré
exempt des organismes nuisibles visés au
point b) lors des tests qui y sont égale-
ment décrits doit être immédiatement
détruit ou soumis à untraitemen t permet-
tant d'éliminer ceux-ci.
d) Toute organisation ou organisme de
recherche détenant ce matériel doit en
spécifier la nature au service officiel de
protectiondes végétaux de l'État membre
concerné.
18.4. Végétaux d'espèces stolonifères ou à tuber-
cules de Solanum L. ou leurs hybrides,
destinés à la plantation, conservés dans des
banques de gènes ou dans des collection
génétiquesToute organisation ou organisme de
recherche détenant ce matériel doit en spéci-
fier la nature au service officiel de protection
des végétaux de l'État membre concerné.
18.5. Tubercules de Solanum tuberosum L., à
l'exceptionde ceux visés aux poin ts 18.1,
18.2, 18.3 ou 18.4 de la partie A, chapitre
II, de l'annexe IVUn numéro d'enregistrement sur l'emballage
ou sur le véhicule (encas de tran sport en
vrac) doit prouver que les pommes de terre
ont été cultivées par un producteur officielle-
ment enregistré ou proviennent de centres
collectifs de stockage ou d'expéditionoffi-
ciellement enregistrés et situés dans la région
de production, et indiquer que les tubercules
sont exempts de Pseudomonas solanacearum
(Smith) Smith et que:
a) les dispositions communautaires relatives
à la lutte contre Synchytrium endobio-
ticum(Schilbersky) Percival
et
b) le cas échéant, contre Clavibacter michi-
ganensis ssp.sependonicus (Spieckermann
et Kotthoff) Davis et al.
sont respectées.
18.6. Végétaux de Solanaceae , destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences et de ceux
visés aux point 18.4 ou 18.5 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IVSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 18.1, 18.2 et 18.3
de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, si
nécessaire, constatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes du mycoplasme du stolbur de la
pomme de terre
ou
b) qu'aucunsymptôme de mycoplasme du
stolbur de la pomme de terre n'a été
observé sur les végétaux du lieu de
productiondepuis le début de la dern ière
période complète de végétation.
18.7. Végétaux de Capsicum annuum L.,Lycoper-
sicon lycopersicum (L.) Karstenex Farw.,
MusaL.,Nicotiana L., et Solanum melon-
genaL., destinés à la plantation, à l'exception
des semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 18.6 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
connues comme exemptes de Pseudo-
monas solanacearum (Smith) Smith
ou
b) qu'aucunsymptôme de Pseudomonas
solanacearum (Smith) Smith n'a été
observé sur les lieux de productiondepuis
le début de la dernière période complète
de végétation.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 92
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
19. Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à
la plantation, à l'exception des semencesConstatation officielle qu'aucun symptôme de
Verticillium albo-atrum Reinke et Berthold et
deVerticillium dahliae Klebahnn 'a été
observé sur le houblondu lieu de production
depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
20. Végétaux de Dendranthema (DC) Des Moul.,
Dianthus L. etPelargonium l'Hérit, ex Ait.
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesConstatation officielle:
a) qu'aucunsign e d' Heliothis armigera
Hübner ou de Spodoptera littoralis
(Boisd.) n'a été observé sur le lieu de
productiondepuis le début de la dern ière
période complète de végétation
ou
b) que les végétaux onsubi untraitemen t
approprié contre les organismes susmen-
tionnés.
21.1. Végétaux de Dendranthema (DC) Des Moul.
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 20 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux sont issus de la troisième
génération au plus de matériel qui s'est
révélé exempt du viroïde nanifiant du
chrysanthème ( Chrysanthemum stunt
viroid) lors de tests virologiques ou
proviennent directement de matériels dont
un échantillon représentatif d'au moins
10 % s'est révélé exempt de ce même
organisme lors d'un examen officiel
effectué au moment de la floraison;
b) que les végétaux et boutures proviennent
d'établissements:
— qui n'ont montré aucun symptôme de
Puccinia horiana Hennings lors d'une
inspection officielle effectuée au
moins une fois par mois durant les
trois mois précédant l'expédition et
qu'aucunsymptôme de ce même orga-
nisme n'a été connu dans les environs
immédiats au cours des trois mois
précédant la commercialisation
ou
— que le lot a subi untraitemen t appro-
prié contre le Puccinia horiana
Hennings;
c) que, dans le cas des boutures non raci-
nées, aucun symptôme de Didymella ligu-
licola(Baker, Dimock et Davis) v. Arx n'a
été observé sur ces dernières ou sur les
végétaux dont elles proviennent ou,
encore, dans le cas des boutures racinées,
qu'aucunde ces mêmes symptômes n 'a été
observé sur ces dernières ou dans le
milieu d'enracinement.
21.2. Végétaux de Dianthus L. destinés à la planta-
tion, à l'exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 20 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
— que les végétaux proviennent directement
de pieds mères qui se sont révélés
exempts de Erwinia chrysanthemi pv.
dianthicola (Hellmers) Dickey, Pseudo-
monas caryophylli (Burkholder) Starr et
Burkholder, et de Phialophora cineres-
cens(Wollenw.) van Beyma lors de tests
officiellement agréés, effectués au moins
une fois pendant les deux dernières
années,2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 93
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
— qu'aucun symptôme des organismes nuisi-
bles susmentionnés n'a été observé sur les
végétaux.
22. Bulbes de TulipaL. et Narcissus L., à
l'exceptionde ceux don t l'emballage ou tout
autre élément doit prouver qu'ils sont destinés
à la vente directe à des consommateurs finals
non impliqués dans la profession de la fleur
coupéeConstatation officielle qu'aucun symptôme de
Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été
observé sur les végétaux depuis le début de
la dernière période complète de végétation.
23. Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la
plantation, autres que:
— bulbes,
— cormes,
— végétaux de la famille des Gramineae ,
— rhizomes,— semences,— tuberculesSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 20, 21.1 ou 21.2 de
la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, cons-
tatationofficielle que les végétaux:
a) sont originaires d'une zone connue comme
exempte de Liriomyzha huidobrensis
(Blanchard) et de Liriomyza trifolii
(Burgess)
ou
b) aucun signe de la présence de Liriomyza
huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza
trifolii(Burgess) n'a été observé sur le
lieu de production lors d'inspections offi-
cielles effectuées au moins une fois par
mois au cours des trois derniers mois
précédant la récolte
ou
c) ont été officiellement inspectés juste avant
la commercialisation, se sont révélés
exempts de Liriomyza huidobrensis (Blan-
chard) et Liriomyza trifolii (Burgess) et
ont été soumis à un traitement approprié
contreLiriomyza huidobrensis (Blanchard)
etLiriomyza trifolii (Burgess).
24. Végétaux racinés, plantés ou destinés à être
plantés, cultivés en plein airLe lieu de productionest exempt de Clavi-
bacter michiganensis ssp.sepedonicus
(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.,
Globodera pallida (Stone) Behrens, Globo-
dera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et
deSynchytrium endobioticum (Schilbersky)
Percival.
25. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semencesConstatation officielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
connues comme exemptes de Beet leaf
curl virus
ou
b) que l'apparitiondu Beet leaf curl virus n 'a
pas été connue sur le lieu de production et
qu'aucun symptôme de sa présence n'a été
observé sur ce même lieu ou dans ses
environs immédiats depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
26. Semences de Helianthus annuus L. Constatation officielle:
a) que les semences proviennent de régions
connues comme exemptes de Plasmopara
halstedii (Farlow) Berl. et de Toni
ou
b) que les semences autres que celles
produites sur des variétés résistant à toutes
les races de Plasmopara halstedii
(Farlow) Berl. et de Toni présentes sur le
lieu de productionon t été soumises à un
traitement approprié contre cet organisme.
26.1. Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw., destinés à la plantation, àSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés aux points 18.6 et 23 de la2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 94
▼M3
▼B
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
l'exception des semences partie A, chapitre II, de l'annexe IV, constata-
tionofficielle:
a) que les végétaux proviennent de zones
connues comme exemptes de Tomato
Yellow Leaf Curl Virus
ou
b) qu'aucunsymptôme de Tomato Yellow
Leaf Curl Virus n'a été observé sur les
végétaux durant une période appropriée,
et
aa) que les végétaux proviennent de
zones connues comme exemptes de
Bemisia tabaci Genn.
ou
bb) que le lieu de productiona été
déclaré exempt de Bemisia tabaci
Genn. lors d'inspections officielles
effectuées au moins une fois par
mois durant les trois mois précédant
l'exportation
ou
c) qu'aucunsymptôme du Tomato Yellow
Leaf Curl Virus n'a été observé sur le
lieu de productionet que le lieu de
productiona été soumis à untraitemen t
et unrégime de suivi adéquats visan t à
garantir l'absence de Bernisia tabaci
Genn.
27. Semences de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karstenex Farw.Constatation officielle que les semences ont
été obtenues au moyen d'une méthode appro-
priée d'extractionà l'acide ou d'un e méthode
équivalente définie conformément à
►M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2 ◄et:
a) que les semences proviennent de régions
où l'existence de Clavibacter michiga-
nensisssp.michiganensis (Smith) Davis
et al.ou deXanthomonas campestris pv.
vesicatoria (Doidge) Dye n'est pas connue
ou
b) qu'aucunsymptôme de maladies causées
par ces organismes nuisibles n'a été
observé sur les végétaux du lieu de
production pendant leur dernière période
complète de végétation
ou
c) que les semences ont été soumises à un
test officiel concernant au moins les orga-
nismes susvisés, effectué à l'aide de
méthodes appropriées sur unéchan tillon
représentatif, et se sont révélées exempte
de ces organismes.
28.1. Semences de Medicago sativa L. Constatation officielle:
a) qu'aucunsymptôme de Ditylenchus
dipsaci(Kühn) Filipjev n'a été observé
sur le lieu de productiondepuis le début
de la dernière période complète de végéta-
tion, et qu'aucun Ditylenchus dipsaci
(Kühn) Filipjev n'a été trouvé après un
test enlaboratoire sur unéchan tillon
représentatif
ou
b) qu'une fumigation a été effectuée avant la
commercialisation.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 95
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières
28.2. Semences de Medicago sativa L. Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 28.1 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les semences proviennent de régions
connues comme exemptes de Clavibacter
michiganensis spp.insidiosus Daviset al.
ou
b) — que l'apparitionde Clavibacter michi-
ganensis ssp.insidiosus Daviset al.
n'a été connue ni dans l'exploitation
ni dans ses environs immédiats depuis
le début des dix dernières années
et:
— que la culture appartient à une
variété reconnue comme très résis-
tante à Clavibacter michiganensis
ssp.insidiosus Daviset al.,
ou
— qu'elle n'avait pas encore entamé
sa quatrième période complète de
végétationdepuis le semis lorsque
la semence a été récoltée, et que
la culture n'a pas donné plus d'une
récolte de semences auparavant
ou
— que la teneur en matière inerte,
déterminée conformément auxrègles applicables à la certification
des semences commercialisées
dans la Communauté, ne dépasse
pas 0,1 % enpoids,
— qu'aucunsymptôme de Clavibacter
michiganensis ssp. insidiosus Davis et
al.n'a été observé sur le lieu de
production ou dans une culture adja-
cente de Medicago sativa L. pendant
la dernière ou, le cas échéant, les
deux dernières périodes complètes de
végétation,
— que la culture a été effectuée sur un
champ où aucune culture de Medicago
sativaL. n'a été effectuée pendant les
trois années précédant l'ensemence-
ment.
29. Semences de Phaseolus L. Constatation officielle:
a) que les semences proviennent des régions
connues comme exemptes de Xantho-
monas campestris pv.phaseoli (Smith)
Dye
ou
b) qu'un échantillon représentatif des
semences a été testé et s'est révélé exempt
deXanthomonas campestris pv.phaseoli
(Smith) Dye
30.1. Fruits de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybridesL'emballage doit porter une marque d'origine
appropriée.
(1) JO L 225 du 12.10.1970, p. 1. Directive modifiée endern ier lieu par la directive 98/96/CE (JO L 25 du
1.2.1999, p. 27).2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 96
PARTIE B
EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT FIXER POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE
VÉGÉTAUX,DE PRODUITS VÉGÉTAUX ET D'AUTRESOBJETS DANSCERTAINESZONES PROTÉGÉES
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
1. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences applicables au
bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et
7 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
le cas échéant:
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provient de zones connues comme
exemptes de Dendroctonus micans
Kugelan
ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque inter-
nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée enpourcen tage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement, effectué selon des
normes de temps et de température
appropriées.►M2Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Écosse,
Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les
comtés, districts et conseils d'autorité unique
suivants: Barnsley, Bath et North East
Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Brack-
nell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and
Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambrid-
geshire, Cornwall, Cumbria, Darlington,
Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East
Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex,
Gateshead, Greater London, Hampshire, Hart-
lepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon
Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City,
Lincolnshire, Luton, Medway Council, Midd-
lesbrough, MiltonKeyn es, Newbury,
Newcastle UponTyn e, Norfolk, Northamp-
tonshire, Northumberland, North Lincolnshire,
North East Lincolnshire, North Tyneside,
North West Somerset, Nottingham City,
Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough,
Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar
and Cleveland, Rotherham, Rutland, Sheffield,
Slough, Somerset, Southend, Southampton,
South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk,
Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock,
Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and
Maidenhead, Wokingham, York, l'île de Man,
l'île de Wight, les îles Scilly, et les parties de
comtés, districts, conseils d'autorité unique
suivantes: Derby City: la partie du conseil
d'autorité unique située au nord de la limite
septentrionale de la route A52(T) et la partie
située au nord de la limite septentrionale de la
route A6(T); Derbyshire: la partie du comté
située au nord de la limite septentrionale de la
route A52(T) et la partie située au nord de la
limite septentrionale de la route A6(T); Glou-
cestershire: la partie du comté située à l'est de
la limite est de la voie romaine de Fosse Way;
Leicestershire: la partie du comté située à l'est
de la limite est de la voie romaine de Fosse▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 97
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
Way ainsi que la partie du comté située à l'est
de la limite est de la route B4114 et la partie
du comté située à l'est de la limite est de
l'autoroute M1; North Yorshire: l'ensemble du
comté, à l'exceptionde la partie du comté
comprenant le district de Craven; South Glou-
cestershire: la partie du conseil d'autorité
unique située au sud de la limite méridionale
de&sp;l'autoroute M4; Staffordshire: la partie
du comté située à l'est de la limite est de la
route A52(T) et la partie située à l'est de la
limite est de la route A523; Warwickshire: la
partie du comté située à l'est de la limite est de
la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire: la
partie du comté située au sud de la limite
méridionale de l'autoroute M4 et la partie du
comté située à l'est de la limite est de la voie
romaine de Fosse Way) ◄
2. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences applicables au
bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et
7 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
le cas échéant, ainsi qu'au point 1 de la
partie B de l'annexe IV:
a) le bois doit être écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provient de régions connues comme
exemptes de Ips duplicatus Sahlberg
ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque inter-
nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée enpourcen tage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement, effectué selon des
normes de temps et de température
appropriées.EL, IRL, UK
3. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences applicables au IRL, UK▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 98
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et
7 de la partie A, chapitre I, le cas échéant,
ainsi qu'aux points 1 et 2 de la partie B de
l'annexe IV:
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provient de zones connues comme
exemptes d' Ips typographus Heer
ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque inter-
nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée enpourcen tage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement, effectué selon des
normes de temps et de température
appropriées.
4. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences applicables au
bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et
7 de la partie A, chapitre I, le cas échéant,
ainsi qu'aux points 1, 2 et 3 de la partie B de
l'annexe IV:
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provient de régions connues comme
exemptes de Ips amitinus Eichhof
ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque inter-
nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée enpourcen tage de la matièreEL, F (Corse), IRL, UK▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 99
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement, effectué selon des
normes de temps et de température
appropriées.
5. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences applicables au
bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, et
7 de la partie A, chapitre I, le cas échéant,
ainsi qu'aux points 1, 2, 3 et 4 de la partie B
de l'annexe IV:
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provient de zones connues comme
exemptes d' Ips cembrae Heer
ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque inter-nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée enpourcen tage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement, effectué selon des
normes de temps et de température
appropriées.EL, IRL, UK (Irlande du Nord et île de Man)
6. Bois de conifères (coniférales) Sans préjudice des exigences applicables au
bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et
7 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
le cas échéant, ainsi qu'aux points 1, 2, 3, 4
et 5 de la partie B de l'annexe IV:
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provient de régions connues comme
exemptes d' Ips sexdentatus Börner
ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque inter-IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man)▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 100
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée enpourcen tage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement, efffectué selon des
normes de temps et de température
appropriées.
7. Végétaux d' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL. etPseudotsuga Carr., d'une
hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception
des fruits et semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III ainsi qu'aux points 8.1, 8.2, 9
et 10 de la partie A, chapitre I, ou aux points
4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe
IV, le cas échéant, constatation officielle que
le lieu de productionest exempt de
Dendroctonus micans Kugelan.►M2Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Écosse,
Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les
comtés, districts et conseils d'autorité unique
suivants: Barnsley, Bath et North East
Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Brack-
nell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and
Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambrid-
geshire, Cornwall, Cumbria, Darlington,
Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East
Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex,
Gateshead, Greater London, Hampshire, Hart-
lepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon
Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City,
Lincolnshire, Luton, Medway Council, Midd-
lesbrough, MiltonKeyn es, Newbury,
Newcastle UponTyn e, Norfolk, Northamp-
tonshire, Northumberland, North Lincolnshire,
North East Lincolnshire, North Tyneside,
North West Somerset, Nottingham City,
Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough,
Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar
and Cleveland, Rotherham, Rutland, Sheffield,
Slough, Somerset, Southend, Southampton,
South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk,
Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock,
Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and
Maidenhead, Wokingham, York, l'île de Man,
l'île de Wight, les îles Scilly, et les parties de
comtés, districts, conseils d'autorité unique▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 101▼M1
▼M2
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
suivantes: Derby City: la partie du conseil
d'autorité unique située au nord de la limite
septentrionale de la route A52(T) et la partie
située au nord de la limite septentrionale de la
route A6(T); Derbyshire: la partie du comté
située au nord de la limite septentrionale de la
route A52(T) et la partie située au nord de la
limite septentrionale de la route A6(T); Glou-
cestershire: la partie du comté située à l'est de
la limite est de la voie romaine de Fosse Way;
Leicestershire: la partie du comté située à l'est
de la limite est de la voie romaine de Fosse
Way ainsi que la partie du comté située à l'est
de la limite est de la route B4114 et la partie
du comté située à l'est de la limite est de
l'autoroute M1; North Yorshire: l'ensemble du
comté, à l'exceptionde la partie du comté
comprenant le district de Craven; South Glou-
cestershire: la partie du conseil d'autorité
unique située au sud de la limite méridionale
de&sp;l'autoroute M4; Staffordshire: la partie
du comté située à l'est de la limite est de la
route A52(T) et la partie située à l'est de la
limite est de la route A523; Warwickshire: la
partie du comté située à l'est de la limite est de
la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire: la
partie du comté située au sud de la limite
méridionale de l'autoroute M4 et la partie du
comté située à l'est de la limite est de la voie
romaine de Fosse Way) ◄
8. Végétaux d' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL., d'une hauteur supérieure à
3 mètres, à l'exceptiondes fruits et semen cesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10
de la partie A chapitre I, aux points 4 et 5 de
la partie A, chapitre II, et au point 7 de la
partie B de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle que le lieu de produc-
tionest exempt d' Ips duplicatus Sahlberg.EL, IRL, UK
9. Végétaux d' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL. etPseudotsuga Carr., d'une
hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception
des fruits et semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10
de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5
de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou
encore aux points 7 et 8 de la partie B deIRL, UK▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 102
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
l'annexe IV, le cas échéant, constatation
officielle que le lieu de productionest
exempt d' Ips typographus Heer.
10. Végétaux d' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL. d'une hauteur supérieure à 3
mètres, à l'exceptiondes fruits et semen cesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10
de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5
de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou
encore aux points 7, 8 et 9 de la partie B de
l'annexe IV, le cas échéant, constatation
officielle que le lieu de productionest
exempt d' Ips amitinus Eichhof.EL, F (Corse), IRL, UK
11. Végétaux d' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL. etPseudotsuga Carr., d'une
hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception
des fruits et semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10
de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5
de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou
encore aux points 7, 8, 9 et 10 de la partie B
de l'annexe IV, le cas échéant, constatation
officielle que le lieu de productionest
exempt d' Ips cembrae Heer.EL, IRL, UK (Irlande du Nord et île de Man)
12. Végétaux d' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr., et PinusL., d'une hauteur supérieure à
3 mètres, à l'exceptiondes fruits et semen cesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10
de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5
de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou
encore aux points 7, 8, 9, 10 et 11 de la
partie B de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle que le lieu de produc-
tionest exempt d' Ips sexdentatus Börner.IRL, UK (Irlande du Nord et île de Man)
14.1. Écorce isolée de conifères (coniférales) Sans préjudice des interdictions applicables
à l'écorce visée au point 4 de la partie A de
l'annexe III, constatation officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traitement
adéquats contre les coléoptères des
écorces
ou►M2Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Écosse,
Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les
comtés, districts et conseils d'autorité unique
suivants: Barnsley, Bath et North East
Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Brack-
nell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and
Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambrid-
geshire, Cornwall, Cumbria, Darlington,
Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 103
▼M1
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
b) provient de régions connues comme
exemptes de Dendroctonus micans
Kugelan.Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex,
Gateshead, Greater London, Hampshire, Hart-
lepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon
Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City,
Lincolnshire, Luton, Medway Council, Midd-
lesbrough, MiltonKeyn es, Newbury,
Newcastle UponTyn e, Norfolk, Northamp-
tonshire, Northumberland, North Lincolnshire,
North East Lincolnshire, North Tyneside,
North West Somerset, Nottingham City,
Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough,
Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar
and Cleveland, Rotherham, Rutland, Sheffield,
Slough, Somerset, Southend, Southampton,
South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk,
Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock,
Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and
Maidenhead, Wokingham, York, l'île de Man,
l'île de Wight, les îles Scilly, et les parties de
comtés, districts, conseils d'autorité unique
suivantes: Derby City: la partie du conseil
d'autorité unique située au nord de la limite
septentrionale de la route A52(T) et la partie
située au nord de la limite septentrionale de la
route A6(T); Derbyshire: la partie du comté
située au nord de la limite septentrionale de la
route A52(T) et la partie située au nord de la
limite septentrionale de la route A6(T); Glou-
cestershire: la partie du comté située à l'est de
la limite est de la voie romaine de Fosse Way;
Leicestershire: la partie du comté située à l'est
de la limite est de la voie romaine de Fosse
Way ainsi que la partie du comté située à l'est
de la limite est de la route B4114 et la partie
du comté située à l'est de la limite est de
l'autoroute M1; North Yorshire: l'ensemble du
comté, à l'exceptionde la partie du comté
comprenant le district de Craven; South Glou-
cestershire: la partie du conseil d'autorité
unique située au sud de la limite méridionale
de&sp;l'autoroute M4; Staffordshire: la partie
du comté située à l'est de la limite est de la
route A52(T) et la partie située à l'est de la
limite est de la route A523; Warwickshire: la
partie du comté située à l'est de la limite est de▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 104
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire: la
partie du comté située au sud de la limite
méridionale de l'autoroute M4 et la partie du
comté située à l'est de la limite est de la voie
romaine de Fosse Way) ◄
14.2. Écorce isolée de conifères (coniférales) Sans préjudice des dispositions applicables à
l'écorce visée au point 4 de la partie A de
l'annexe III et au point 14.1 de la partie B de
l'annexe IV, constatation officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traite-
ments adéquats contre les coléoptères
des écorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptes d' Ips amitinus Eichhof.EL, F (Corse), IRL, UK
14.3. Écorce isolée de conifères (coniférales) Sans préjudice des dispositions applicables à
l'écorce visée au point 4 de la partie A de
l'annexe III ainsi qu'aux points 14.1 et 14.2
de la partie B de l'annexe IV, constatation
officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traite-
ments adéquats contre les coléoptères
des écorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptes d' Ips cembrae Heer.EL, IRL, UK (Irlande du Nord et île de Man)
14.4. Écorce isolée de conifères (coniférales) Sans préjudice des dispositions applicables à
l'écorce visée au point 4 de la partie A de
l'annexe III ainsi qu'aux points 14.1, 14.2, et
14.3 de la partie B de l'annexe IV, constata-
tionofficielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traite-
ments adéquats contre les coléoptères
des écorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptes d' Ips duplicatus Sahlberg.EL, IRL, UK
14.5. Écorce isolée de conifères (coniférales) Sans préjudice des dispositions applicables à IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man)▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 105
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
l'écorce visée au point 4 de la partie A de
l'annexe III ainsi qu'aux points 14.1, 14.2,
14.3 et 14.4 de la partie B de l'annexe IV,
constatation officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traite-
ments adéquats contre les coléoptères
des écorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptes d' Ips sexdentatus Börner.
14.6. Écorce isolée de conifères (coniférales) Sans préjudice des dispositions applicables à
l'écorce visée au point 4 de la partie A de
l'annexe III ainsi qu'aux points 14.1, 14.2,
14.3, 14.4 et 14.5 de la partie B de l'annexe
IV, constatation officielle que le lot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traite-
ments adéquats contre les coléoptères
des écorces
b) provient de régions connues comme
exemptes d' Ips typographus Heer.IRL, UK
15. Végétaux de LarixMill., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 10 de
la partie A, chapitre I, et 5 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux
points 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la partie B
de l'annexe IV, constatation officielle que les
végétaux ont été produits dans des pépi-
nières et que le lieu de production est
exempt de Cephalcia lariciphila (Klug.).IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et
Jersey)
16. Végétaux de PinusL.,PiceaA. Dietr., Larix
Mill.,AbiesMill. et Pseudotsuga Carr.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 9 de la
partie A, chapitre I, et au point 4 de la partieIRL, UK (Irlande du Nord)▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 106
▼M2
▼M1
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
A, chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux
points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15 de la
partie B de l'annexe IV, si nécessaire, cons-
tatationofficielle que les végétaux on t été
produits dans des pépinières et que le lieu de
productionest exempt de Gremmeniella
abietina(Lag.) Morelet.
17. Végétaux de PinusL., destinés à la plantation,
à l'exceptiondes semen cesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 9 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, au point
4 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV
ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et
16 de la partie B de l'annexe IV, constatation
officielle que les végétaux onété produits
dans des pépinières et que le lieu de
production et ses environs immédiats sont
exempts de Thaumetopoea pityocampa (Den.
et Schiff.).E (Ibiza)
18. Végétaux de PiceaA. Dietr. destinés à la
plantation, à l'exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 1 de la partie A
de l'annexe III, aux point 8.1, 8.2 et 10 de la
partie A, chapitre I, et 5 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux
points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 de la
partie B de l'annexe IV, constatation offi-
cielle que les végétaux ont été produits dans
des pépinières et que le lieu de production
est exempt de Gilpinia hercyniae (Hartig).EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et
Jersey)
19. Végétaux d' Eucalyptus l'Herit. à l'exception
des fruits et semencesConstatation officielle que les végétaux:
a) sont exempts de terre et ont subi un trai-
tement contre Gonipterus scutellatus
Gyll.
ou
b) proviennent de régions connues comme
exemptes de Gonipterus scutellatus Gyll.►M7EL, P (Açores) ◄
20.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés
à la plantationSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 10 et 11 de la
partie A de l'annexe III, aux points 25.1,
25.2, 25.3, 25.4, 25.5 et 25.6 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV ainsi qu'aux points►M5DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores),
FIN, S (à l'exception des zones des circon-
scriptions de Bromölla, Hässleholm, Kris-
tianstad et Östra Göinge dans la province de
Skåne), UK (Irlande du Nord) ◄▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 107
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
18.1, 18.2, 18.3, 18.4 et 18.6 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle que les tubercules:
a) ont grandi dans une région où l'existence
du virus de la rhizomanie (BNYVV) n'est
pas connue
ou
b) ont grandi sur un terrain ou dans un
milieu de culture constitué de terre
connue comme exempte du BNYVV ou
déclarée exempte de ce même organisme
à la suite de tests officiels effectués selon
des méthodes adéquates
ou
c) ont été lavés de leur terre.
20.2. Tubercules de Solanum tuberosum L., autres
que ceux visés au point 20.1 de la partie B de
l'annexe IVa) la terre ne doit pas représenter plus de
1 % du poids du lot
ou
b) les tubercules sont destinés à la transfor-
mation industrielle dans des installationsdotées d'unsystème agréé d'élimin ation
des déchets garantissant l'absence de
risque de propagationdu virus de la
rhizomanie (BNYVV).►
M5DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores),
FIN, S (à l'exception des zones des circon-
scriptions de Bromölla, Hässleholm, Kris-
tianstad et Östra Göinge dans la province de
Skåne), UK (Irlande du Nord) ◄
20.3. Tubercules de Solanum tuberosum L. Sans préjudice des exigences prévues aux
points 18.1, 18.2 et 18.5 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle que des dispositions conformes à
celles de la directive 69/465/CEE du Conseil
du 8 décembre 1969 concernant la lutte
contre le nématode doré (1) ont été respec-
tées en ce qui concerne Globodera pallida
(Stone) Behrens et la Globosera rosto-
chiensis(Wollenweber) Behrens.FI
21. Végétaux et pollen vivant destiné à la pollini-
sationde Chaenomeles Lindl., Cotoneaster
Ehrh.,Crataegus L.,CydoniaMill.,Eriobo-
tryaLindl., MalusMill.,Mespilus L.,Pyra-Sans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III ainsi qu'au point 1
de la partie B de l'annexe III, le cas échéant,►M5Espagne, France (Corse), Irlande, Italie
(Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre;
Campanie; Émilie-Romagne: provinces de
Forlì-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini;▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 108▼M3
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
canthaRoem., PyrusL.,SorbusL. autres que
Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia
Lindl., à l'exception des fruits et semencesconstatation officielle que les végétaux:
►M5a) les végétaux proviennent des
zones protégées d'Espagne, de France
(Corse), d'Irlande, d'Italie (Abruzzes;
Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie;
Émilie-Romagne: provinces de Forlì-
Cesena, Parme, Piacenza et Rimini;
Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie;
Lombardie; Marches; Molise; Piémont;
Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-
Adige: provinces autonomes de Bolzano
et de Trente; Ombrie; Val d'Aoste;
Vénétie: excepté, pour la province de
Rovigo, les communes de Rovigo, Pole-
sella, Villamarzana, Fratta Polesine, San
Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Cene-
selli, Pontecchio Polesine, Arquà Pole-
sine, Costa di Rovigo, Occhiobello,
Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda
Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova
del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castel-
guglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con
Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia,
Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la
province de Padoue, les communes de
Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige,
Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani,
Masi, et, pour la province de Vérone, les
communes de Palù, Roverchiara,
Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige,
Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo,
Isola Rizza, Angiari), Autriche (Burgen-
land, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol
[entité administrative de Lienz], Styrie,
Vienne), Portugal, Finlande, Royaume-
Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles
Anglo-Normandes) ◄
ou
b) ont été produits ou, en cas de transfert
dans une «zone tampon», maintenus
pendant au moins un an dans un champ:
aa) situé dans une «zone tampon» offi-
ciellement déclarée et couvrant auFrioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie;
Lombardie; Marches; Molise; Piémont;
Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-
Adige: provinces autonomes de Bolzano et de
Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie: excepté,
pour la province de Rovigo, les communes de
Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Pole-
sine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta,
Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Pole-
sine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara,
Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle
Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso
Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po,
Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro,
Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour laprovince de Padoue, les communes de Castel-
baldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana,
S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la
province de Vérone, les communes de Palù,
Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco
all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano,
Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), Autriche
(Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol
[entité administrative de Lienz], Styrie,
Vienne), Portugal, Finlande, Royaume-Uni
(Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-
Normandes) ◄▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 109
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
moins 50 km2, c'est-à-dire une zone
où les plantes hôtes ont été soumises
à unsystème de lutte officiellemen t
approuvé et contrôlé ayant pour objet
de réduire au minimum le risque de
propagationd' Erwinia amylovora
(Burr.) Winsl. et al.à partir des
végétaux qui y sont cultivés;
bb) officiellement agréé, avant le début
de la dernière période complète de
végétation, pour la culture de végé-
taux dans les conditions visées dans
ce point;
cc) qui, avec les autres parties de la
«zone tampon», s'est révélé exempt
d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.
et al.depuis le début de la dernière
période complète de végétation, lors:
— d'inspections officielles effec-
tuées au moins deux fois (une
fois enjuillet/août et un e fois en
septembre/octobre) sur les lieux
mêmes, ainsi que dans la zone
l'entourant sur une largeur d'au
moins 250 m
et
— de contrôles officiels effectués au
hasard dans la zone l'entourant
sur une largeur d'au moins un
kilomètre au moins une fois au
cours des mois de juillet à
octobre, en des lieux sélectionnés
appropriés, où il existe notam-
ment des plantes indicatrices
appropriées
et
— de tests officiels effectués,
conformément à des méthodes
de laboratoire appropriées sur deséchantillons prélevés officielle-
ment depuis le début de la
dernière période complète de
végétationsur des végétaux ayan t▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 110
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
montré des symptômes d' Erwinia
amylovora (Burr.) Winsl. et al.
dans le champ ou dans les autres
parties de la «zone tampon»
et
dd) où, tout comme dans les autres
parties de la «zone tampon», aucune
plante hôte montrant des symptômes
d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.
et al.n'a été enlevée sans enquête ou
approbationofficielle préalable.
22. Végétaux de Allium porrum L.,ApiumL.,
BetaL., autres que ceux visés au point 25 de
la partie B de l'annexe IV et que ceux destinés
à l'alimentation animale, Brassica napus L.,
Brassica rapa L. etDaucusL., autres que
ceux destinés à la plantationa) le lot ne doit pas contenir plus de 1 % en
poids de terre,
ou
b) les tubercules sont destinés à la transfor-
mation industrielle dans des installations
dotées d'unsystème agréé d'élimin ation
des déchets garantissant l'absence de
risque de propagationdu virus de la
rhizomanie (BNYVV).►M5DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores),
FIN, S (à l'exception des zones des circon-
scriptions de Bromölla, Hässleholm, Kris-
tianstad et Östra Göinge dans la province de
Skåne), UK (Irlande du Nord) ◄
23. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semencesa) Sans préjudice des exigences applicables
aux végétaux visés aux points 35.1 et
35.2 de la partie A, chapitre I de l'annexe
IV, au point 25 de la partie A, chapitre II
de l'annexe IV et au point 22 de la partie
B de l'annexe IV, constatation officielle
que les végétaux:
aa) ont subi des tests individuels offi-
ciels et ont été déclarés exempt du
virus de la rhizomanie (BNYVV)
ou
bb) proviennent de semences répondant
aux exigences visées aux points 27.1
et 27.2 de la partie B de l'annexe IV
et
— ont grandi dans des régions où
l'existence du BNYVV n'est pas
connue►M5DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores),
FIN, S (à l'exception des zones des circon-
scriptions de Bromölla, Hässleholm, Kris-
tianstad et Östra Göinge dans la province de
Skåne), UK (Irlande du Nord) ◄▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 111▼M3
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
ou
— ont grandi sur un terrain ou dans
unmilieu de culture officielle-
ment testé selon des méthodes
adéquates et déclaré exempt du
BNYVV
et
— ont fait l'objet d'un prélèvement
d'échantillons qui ont ensuite été
testés et déclarés exempts du
BNYVV;
b) l'organisation ou l'organisme de recherche
qui détient le matériel doit en informer le
service officiel de protectiondes végé-
taux de l'État membre.
24.1. Boutures non racinées de Euphorbia pulcher-
rimaWilld., destinées à la plantationSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 45.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle que:
a) les boutures non racinées sont originaires
d'une zone connue comme exempte de
Bemisia tabaci Genn. (populations euro-
péennes)
ou
b) aucun signe de la présence de Bemisia
tabaciGenn. (populations européennes)
n'a été observé sur les boutures ni sur les
végétaux dont elles proviennent détenus
ou produits sur le lieu de productionlors
d'inspections officielles effectuées au
moins toutes les trois semaines durant
toute la période de productiondesdits
végétaux sur ledit lieu de production
ou
c) les boutures et les végétaux ont été
soumis à un traitement approprié visant
à garantir l'absence de Bemisia tabaci
Genn. (populations européennes) lors-
qu'ils ont été détenus ou produits sur un
lieu de productionoù Bemisia tabaciIRL, P (Alentejo, Açores, Beira Interior, Beira
Litoral, Entre Douro e Minho, Madère, Riba-
tejo e Oeste et Trás-os-Montes), FI, S, UK▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 112▼M3
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
Genn. (populations européennes), a été
détecté, ce lieu de productionétan t
déclaré, après la mise enœuvre de
procédures appropriées visant à éradiquer
Bemisia tabaci Genn. (populations euro-
péennes), exempt de Bemisia tabaci
Genn. (populations européennes) sur la
base, d'une part, d'inspections officielles
effectuées au moins une fois par semaine
durant les trois semaines précédant le
départ du lieu de productionet, d'autre
part, de procédures de surveillance appli-
quées pendant toute la période susvisée.
La dernière de ces inspections hebdoma-
daires doit être effectuée immédiatement
avant le départ susvisé.
24.2. Végétaux de Euphorbia pulcherrima Willd.
destinés à la plantation, autres que:
— semences,
— ceux pour lesquels il doit être prouvé par
l'emballage, le stade de développement de
la fleur (ou de la bractée) ou unquel-
conque autre moyen qu'ils sont destinés à
la vente à des consommateurs finals qui ne
produisent pas de végétaux à titre profes-
sionnel,
— ceux visés au point 24.1Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 45.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle que:
a) les végétaux sont originaires d'une zone
connue comme exempte de Bemisia
tabaciGenn. (populations européennes)
ou
b) aucun signe de la présence de Bemisia
tabaciGenn. (populations européennes)
n'a été observé sur les végétaux sur le
lieu de production lors d'inspections offi-
cielles effectuées au moins toutes les
trois semaines durant les neuf semaines
précédant la commercialisation
ou
c) les végétaux ont été soumis à un traite-
ment approprié visant à garantir
l'absence de Bemisia tabaci Genn. (popu-
lations européennes) lorsqu'ils ont été
détenus ou produits sur un lieu de
productionoù Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes), a été détecté,
ce lieu de productionétan t déclaré, après
la mise enœuvre de procédures appro-
priées visant à éradiquer Bemisia tabaciIRL, P (Alentejo, Açores, Beira Interior, Beira
Litoral, Entre Douro e Minho, Madère, Riba-
tejo e Oeste et Trás-os-Montes), FI, S, UK▼M32000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 113
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
Genn. (populations européennes), exempt
deBemisia tabaci Genn. (populations
européennes) sur la base, d'une part,
d'inspections officielles effectuées au
moins une fois par semaine durant les
trois semaines précédant le départ du lieu
de productionet, d'autre part, de procé-
dures de surveillance appliquées pendant
toute la période susvisée. La dernière de
ces inspections hebdomadaires doit être
effectuée immédiatement avant le départ
susvisé
et
d) il est prouvé que les végétaux provien-
nent de boutures:
da) originaires d'une zone connue
comme exempte de Bemisia tabaci
Genn. (populations européennes)
ou
db) cultivées sur unlieu de production
où aucun signe de la présence de
Bemisia tabaci Genn. (populations
européennes) n'a été observé lors
d'inspections officielles effectuées au
moins toutes les trois semaines
durant toute la période de production
desdits végétaux
ou
dc) les végétaux ont été soumis à un traite-
ment approprié visant à garantir
l'absence de Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes) lorsqu'ils ont
été détenus ou produits sur un lieu de
productionoù Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes), a été détecté,
ce lieu de productionétan t déclaré,
après la mise enœuvre de procédures
appropriées visant à éradiquer Bemisia
tabaciGenn. (populations européennes),
exempt de Bemisia tabaci Genn. (popu-
lations européennes) sur la base, d'une▼M32000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 114
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
part, d'inspections officielles effectuées
au moins une fois par semaine durant
les trois semaines précédant le départ du
lieu de productionet, d'autre part, de
procédures de surveillance appliquées
pendant toute la période susvisée. La
dernière de ces inspections hebdoma-
daires doit être effectuée immédiatement
avant le départ susvisé.
24.3. Végétaux de BegoniaL. destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, tubercules et
cormes, et végétaux de FicusL. etHibiscus
L., destinés à la plantation, à l'exception des
semences et de ceux pour lesquels il doit être
prouvé, par l'emballage, le stade de dévelop-
pement de la fleur ou un quelconque autre
moyen qu'ils sont destinés à la vente à des
consommateurs finals qui ne produisent pas de
végétaux à titre professionnelSans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 45.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle que:
a) les végétaux sont originaires d'une zone
connue comme exempte de Bemisia
tabaciGenn. (populations européennes)
ou
b) aucun signe de la présence de Bemisia
tabaciGenn. (populations européennes)
n'a été observé sur les végétaux sur le
lieu de production lors d'inspections offi-
cielles effectuées au moins toutes les
trois semaines durant les neuf semaines
précédant la commercialisation
ou
c) les végétaux ont été soumis à un traite-
ment approprié visant à garantir
l'absence de Bemisia tabaci Genn. (popu-
lations européennes) lorsqu'ils ont été
détenus ou produits sur un lieu de
productionoù Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes), a été détecté,
ce lieu de productionétan t déclaré, après
la mise enœuvre de procédures appro-
priées visant à éradiquer Bemisia tabaci
Genn. (populations européennes), exempt
deBemisia tabaci Genn. (populations
européennes) sur la base, d'une part,
d'inspections officielles effectuées au
moins une fois par semaine durant les
trois semaines précédant le départ du lieu
de productionet, d'autre part, de procé-IRL, P (Alentejo, Açores, Beira Interior, Beira
Litoral, Entre Douro e Minho, Madère, Riba-
tejo e Oeste et Trás-os-Montes), FI, S, UK▼M32000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 115
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
dures de surveillance appliquées pendant
toute la période susvisée. La dernière de
ces inspections hebdomadaires doit être
effectuée immédiatement avant le départ
susvisé.
25.
Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
transformation industrielleConstatation officielle que:
a) les végétaux sont transportés de façon à
éviter tout risque de propagationdu
BNYVV et sont destinés à être livrés à
des installations dotées d'un système
agréé d'élimination des déchets garantis-
sant l'absence de risque de propagation
du virus susvisé
ou
b) les végétaux ont été produits dans une
zone où la présence du BNYVV n'est
pas connue.►M5DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores),
FIN, S (à l'exception des zones des circon-
scriptions de Bromölla, Hässleholm, Kris-
tianstad et Östra Göinge dans la province de
Skåne), UK (Irlande du Nord) ◄
26. Terres et déchets non stérilisés provenant de
l'utilisationde betteraves Beta vulgaris L.)Constatation officielle que les terres et
déchets:
a) ont été traités afin d'éliminer toute conta-
mination par le virus de la rhizomanie
(BNYVV)
ou
b) sont destinés à être acheminés jusqu'à
une installation agréée d'élimination des
déchets envue de leur destruction
ou
c) proviennent de végétaux de Beta vulgaris
produits dans une zone où la présence du
virus de la rhizomanie n'est pas connue.►M5DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores),
FIN, S (à l'exception des zones des circon-
scriptions de Bromölla, Hässleholm, Kris-
tianstad et Östra Göinge dans la province de
Skåne), UK (Irlande du Nord) ◄
27.1. Semences de betteraves sucrières et fourra-
gères de l'espèce Beta vulgaris L.Sans préjudice des dispositions de la direc-
tive 66/400/CEE du Conseil du 14 juin 1966
concernant la commercialisation des
semences de betteraves (2), le cas échéant,
constatation officielle:►M5DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores),
FIN, S (à l'exception des zones des circon-
scriptions de Bromölla, Hässleholm, Kris-
tianstad et Östra Göinge dans la province de
Skåne), UK (Irlande du Nord) ◄▼M32000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 116
▼B
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
a) que les semences des catégories
«semences de base» et «semences certi-
fiées» répondent aux conditions énoncées
à l'annexe I, partie B 3, de la directive
66/400/CEE ou
b) dans le cas de «semences non certifiées à
titre définitif», que les semences:
— répondent aux conditions énoncées à
l'article 15, paragraphe 2, de la direc-
tive 66/400/CEE
et
— sont destinées à une transformation
répondant aux conditions énoncées à
l'annexe I, partie B, de la directive
66/400/CEE et livrées à une entre-
prise de transformation disposant
d'une installation d'élimination
contrôlée des déchets officiellement
agréée, de manière à prévenir la
diffusionde la rhizomatose (BNYVV)
ou
c) que les semences proviennent d'une
région connue comme exempte de
BNYVV.
27.2. Semences de légumes de l'espèce Beta
vulgarisL.Sans préjudice des dispositions de la direc-
tive 70/458/CEE du Conseil du 29
septembre 1970 concernant la commerciali-
sationdes semen ces de légumes (3), le cas
échéant, constatation officielle:
a) que les semences transformées ne
contiennent pas plus de 0,5 % en poids
de matières inertes; dans le cas de
semences enrobées, cette condition
s'entend avant enrobage
ou
b) dans le cas de semences non transfor-
mées, que les semences:
— sont officiellement emballées de
manière à garantir l'absence de risque
de diffusionde la rhizomatose►M5DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores),
FIN, S (à l'exception des zones des circon-
scriptions de Bromölla, Hässleholm, Kris-
tianstad et Östra Göinge dans la province de
Skåne), UK (Irlande du Nord) ◄▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 117
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
(BNYVV)
et
— sont destinées à une transformation
répondant aux conditions énoncées
au point a) et livrées à une entreprise
de transformation disposant d'une
installation d'élimination contrôlée
des déchets officiellement agréée, de
manière à prévenir la diffusion de la
rhizomatose (BNYVV)
ou
c) que les semences proviennent d'une
culture dans une région connue comme
exempte de BNYVV.
28. Semences de Gossypium spp. Constatation officielle:
a) que les semences ont été engrainées par
voie acide
et
b) qu'aucunsymptôme de Glomerella
gossypiiEdgertonn 'a été observé sur le
lieu de productiondepuis le début de la
dernière période complète de végétation
et qu'un échantillon représentatif a été
examiné et s'est révélé exempt de ce
même organisme.EL
28.1. Semences de Gossypium spp. Constatation officielle que les semences ont
été engrainées par voie acide.EL, E (Andalousie, Catalogne, Extrémadure,
Murcie, Valence)
29. Semences de Mangifera spp. Constatation officielle que les semences
proviennent de régions connues comme
exemptes de Sternochetus mangiferae Fabri-
cius.E (Grenade et Malaga), P (Alentejo, Algarve
et Madère)
30. Machines agricoles d'occasion ►M3a) les machines doivent être
nettoyées et exemptes de terre et de
débris végétaux lorsqu'elles sont intro-
duites sur des lieux de productionde
betteraves
ou
b) les machines doivent provenir d'une zone
où la présence du virus de la rhizomanie►M5DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores),
FIN, S (à l'exception des zones des circon-
scriptions de Bromölla, Hässleholm, Kris-
tianstad et Östra Göinge dans la province de
Skåne), UK (Irlande du Nord) ◄▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 118
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zones protégées
n'est pas connue.
◄
31. Fruits de CitrusL.,Fortunella Swingle,
Poncirus Raf. et leurs hybrides originaires de
E et F (à l'exceptionde la Corse)Sans préjudice des dispositions applicables
aux fruits énumérés à l'annexe IV, partie A,
chapitre II (point 30.1):
a) les fruits sont exempts de feuilles et de
pédoncules ou
b) dans le cas de fruits portant des feuilles
ou des pédoncules, constatation officielle
que les fruits sont conditionnés dans des
conteneurs fermés qui ont été scellés
officiellement et restent scellés pendant
leur transport à travers une zone
protégée, reconnue pour ses fruits, et
portent une marque distinctive à repro-
duire sur le passeport.EL, F (Corse), I, P
►M1 ◄
(1) JO L 323 du 24.12.1969, p. 3.
(2) JO 125 du 11.7.1966, p. 2290/66. Directive modifiée endern ier lieu par la directive 98/96/CE (JO L 25 du 1.2.1999, p. 27).
(3) JO L 225 du 12.10.1970, p. 7. Directive modifiée endern ier lieu par la directive 98/96/CE.▼B2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 119
▼B
ANNEXE V
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DEVANT
ÊTRE SOUMIS À UNE INSPECTION PHYTOSANITAIRE SUR LE
LIEU DE PRODUCTION, S'ILS SONT ORIGINAIRES DE LA COMMU-
NAUTÉ, AVANT DE CIRCULER DANS LA COMMUNAUTÉ OU DANS
LE PAYS D'ORIGINE OU LE PAYS D'EXPÉDITION, S'ILS SONT
ORIGINAIRES D'UN PAYS TIERS, AVANT DE POUVOIR ENTRER
DANSLA COMMUNAUTÉ
PARTIE A
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES
DE LA COMMUNAUTÉ
I.Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement
porteurs d'organismes nuisibles pour la Communauté entière, et qui
doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire
1. Végétaux et produits végétaux1.1. Végétaux destinés à la plantation à l'exception des semences du genre
Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L.,Cydonia Mill.,
Eriobotrya Lindl., MalusMill.,Mespilus L.,PrunusL., autre que
Prunus laurocerasus L. etPrunus lusitanica L.,Pyracantha Roem.,
PyrusL.,SorbusL., autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers., et
Strandvaesia Lindl.
1.2. Végétaux de Beta vulgaris L. etHumulus lupulus L., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences
1.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. ou leurs
hybrides, destinés à la plantation
1.4. Végétaux de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides et
VitisL., à l'exceptionde fruits et semen ces
1.5. Sans préjudice du point 1.6 figurant ci-après, végétaux de CitrusL., et
ses hybrides, autres que les fruits et les semences
1.6. Fruits de CitrusL.,Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs
hybrides, avec feuilles et pédoncules
1.7. Le bois, au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa:
a) lorsqu'il a été obten u, entout ou enpartie, à partir de l'undes gen res
suivants:
—Castanea Mill, à l'exceptiondes bois écorcés,
—Platanus L., y compris le bois qui n'a pas conservé l'aspect natu-
rellement rond de sa surface
et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations figurant à l'annexe I,
deuxième partie, du règlement (CEE) n
o2658/87 du Conseil du 23
juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif
douanier commun (1)
Code NC Désignation des marchandises
44011000 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
fagots ou sous formes similaires
44012200 Bois enplaquettes ou enparticules
ex 4401 30 Déchets et débris de bois, non agglomérés sous
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous
formes similaires
440399 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
équarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou d'autres agents de conservation
— autres que de conifères, de chêne ( Quercus
spp.) ou de hêtre ( Fagusspp.)
ex 4404 2000 Échalas fendus; pieux, piquets et poteaux en bois,
appointés, non sciés longitudinalement:
— autres que conifères2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 120
▼B
Code NC Désignation des marchandises
44061000 Traverses enbois pour voies ferrées ou similaires:
— non imprégnées
ex 4407 99 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par
jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm,
et notamment poutres, madriers, frises, planches,
lattes:
— autres que de conifères, de bois tropicaux ou
de chêne ( Quercus spp.) ou de hêtre ( Fagus
spp.)
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2626/1999 de la Commission(JO L 321 du
14.12.1999. p. 3).
1.8. Écorce isolée de Castanea Mill
2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des produc-
teurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la
productionvégétale, autres que les végétaux, produits végétaux et autres
objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et
pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres
garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres
produits
2.1. Végétaux destinés à la plantation, autres que des semences du genre
AbiesMill.,Apium graveolens L.,Argyranthemum spp.,Asterspp.,
Brassica L.,Castanea Mill.,Cucumis spp.,Dendranthema (DC) Des
Moul., Dianthus L. et hybrides, Exacumspp.,Fragaria L.,Gerbera
Cass., Gypsophila L., toutes variétés d'hybrides de Nouvelle-Guinée
d'Impantiens L.,Lactucaspp.,LarixMill.,Leucanthemum L.,Lupinus
L.,Pelargonium l'Hérit. ex Ait., PiceaA. Dietr., PinusL.,Platanus L.,
PopulusL.,Prunus laurocerasus L.,Prunus lusitanica L.,Pseudotsuga
Carr.,Quercus L.,RubusL.,Spinacia L.,Tanacetum L.,TsugaCarr.,
Verbena L.►M3et autres végétaux d'espèces herbacées, à l'exception
de ceux de la famille des Gramineae , destinés à la plantation, à l'excep-
tiondes bulbes, cormes, rhizomes, semen ces et tubercules ◄
2.2. Végétaux de solanacées, autres que ceux visés au point 1.3, destinés à la
plantation, autres que des semences
2.3. Végétaux d' Araceae,Marantaceae ,Musaceae ,Perseaspp. et Strelitzia-
ceae, racinés ou avec un milieu de culture adhérent ou associé
2.4. Semences et bulbes de Allium ascalonicum L.,Allium cepa L. etAllium
schoenoprasum L. destinés à la plantation et végétaux de Allium porrum
L. destinés à la plantation
3. Bulbes et rhizomes bulbeux de Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss.,
Crocus flavus Weston«GoldenYellow», Galantus L.,Galtonia candi-
cans(Baker) Decne, variétes miniaturisées et leurs hybrides du genre
Gladiolus Tourn. ex L., tels que Gladiolus callianthus Marais,
Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort.,Gladiolus ramosus
hort. et Gladiolus tubergenii hort.,Hyacinthus L.,IrisL.,Ismene
Herbert, Muscari Miller, Narcissus L.,Ornithogalum L.,Puschkinia
Adams, ScillaL.Tigridia Juss. et TulipaL. destinés à la plantation,
produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des
professionnels de la production végétale, autres que les végétaux,
produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la
vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels
responsables des États membres garantissent que leur production est
nettement séparée de celle d'autres produits.
II.Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement
porteurs d'organismes nuisibles pouvant affecter certaines zones proté-
gées et qui doivent être accompagnées d'un passeport phytosanitaire
pour la zone appropriée lors de l'entrée ou de la circulation dans ladite
zone
Sans préjudice des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés
dans la section I.
1. Végétaux, produits végétaux et autres objets2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 121
▼B
1.1. Végétaux d' AlbiesMill.,LarixMill.,PiceaA. Dietr., PinusL. etPseu-
dotsugaCarr.
1.2. Végétaux destinés à la plantation, autres que des semences, de Populus
L. etBeta vulgaris L.
1.3. Végétaux à l'exceptiondes fruits et des semen ces de Chaenomeles
Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L.,Cydonia Mill,Eriobotrya
Lindl., Eucalyptus l'Hérit., MalusMill.,Mespilus L.,Pyracantha
Roem., PyrusL.,SorbusL. autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.
etStranvaesia Lindl.
1.4. Pollen vivant destiné à la pollinisation de Chaenomeles Lindl., Coto-
neasterEhrh.,Crataegus L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl., Malus
Mill.,Mespilus L.,Pyracantha Roem., PyrusL.,SorbusL. autre que
Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl.
1.5. Racines tubéreuses de Solanum tuberosum L., destinées à la plantation
1.6. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la transformation industrielle
1.7. Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation de betteraves
(Beta vulgaris L.)
1.8. Semences de Beta vulgaris L.,Dolichos Jacq.,Gossypium spp. et
Phaseolus vulgaris L.
1.9. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. et coton non égrené
1.10. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa:
a) a été obtenu en tout ou en partie à partir de conifères (Coniferales),
à l'exclusionde bois écorcé et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations figurant à l'annexe I,
deuxième partie, du règlement (CEE) no2658/87
Code NC Désignation des marchandises
4401 1000 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
fagots ou sous formes similaires
4401 2100 Bois enplaquettes ou enparticules
ex 440130 Déchets et débris de bois, non agglomérés sous
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous
formes similaires
4403 20 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés on
équarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou d'autres agents de conservation
ex 44041000 Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en
bois, appointés, non sciés longitudinalement
4406 1000 Traverses enbois pour voies ferrées ou simi-
laires:
— non imprégnées
ex 440710 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tran-
chés ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés
par jointure digitale d'une épaisseur excédant
6 mm, (notamment poutres, madriers, frises,
planches, lattes)
ex 441510 Caisses, cageots et cylindres
ex 441520 Palettes simples, palettes-caisses et autres
plateaux de chargement:
— autres que palettes simples et palettes-caisses
lorsqu'elles sont conformes aux normes appli-
cables aux «palettes UIC» et qu'elles portent
une marque attestant cette conformité
1.11. Écorce isolée de conifères (coniférales)
2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des produc-
teurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la
productionvégétale, autres que les végétaux, produits végétaux et2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 122
▼M3
▼B
▼B
autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur
final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États
membres garantissent que leur production est nettement séparée de
celle d'autres produits
2.1. Végétaux de Begonia L., destinés à la plantation, autres que les
cormes, semences, tubercules, et végétaux de Euphorbia pulcherrima
Willd., FicusL. etHibiscus L., destinés à la plantation, autres que les
semences
PARTIE B
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES
DE TERRITOIRES, AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS DANS LA
PARTIE A
I.Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement
porteurs d'organismes nuisibles pour la Communauté entière
1. Végétaux destinés à la plantation autres que les semences, mais compre-
nant les semences de Cruciferae ,Gramineae ,Trifolium spp., originaires
d'Argentine, d'Australie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Zélande et
d'Uruguay, genera Triticum, Secale etX Triticosecale originaires d'Afgha-
nistan, d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan ►M5,
d'Afrique du Sud ◄et des États-Unis d'Amérique, Capsicum spp.,
Helianthus annuus L.,Lycopersicon lycopersicum (L.) Karstenex Farw.,
Medicago sativa L.,PrunusL.,RubusL.,Oryzaspp.,Zea mays L.,
Allium ascalonicum L.,Allium cepa L.,Allium porrum L.,Allium schoe-
noprasum L. etPhaseolus L.
2.►M7Parties de végétaux, à l'exceptiondes fruits et semen ces, de:
—Castanea Mill.,Dendranthema (DC) Des. Moul., Dianthus L.,Gypso-
philaL.,Pelargonium l'Herit. ex Ait, Phoenix spp.,Populus L.,
QuercusL.,Solidago L. et des fleurs coupées de la famille des Orchi-
daceae,
— conifères (coniférales),
—Acer saccharum Marsh., originaires des pays d'Amérique du Nord,
—PrunusL., originaire de pays non européens,
— fleurs coupées de Asterspp.,Eryngium L.,Hypericum L.,Lisianthus
L.,RosaL. etTrachelium L., originaires de pays non européens,
— légumes-feuilles de Apium graveolens L. et de OcimumL.◄
3. Fruits de:
—CitrusL.,Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides ►M3,
Momordica L. etSolanum melongena L.◄
—AnnonaL.,Cydonia Mill.Diospyros L.,MalusMill.,Mangifera L.,
Passiflora L.,PrunusL.,PyrusL.,RibesL.Syzygium Gaertn., et
Vaccinium L., originaires de pays non européens
4. Tubercules de Solanum tuberosum L.
5. Écorce isolée de:
— conifères (coniférales)
—Acer saccharum Marsh., Populus L., et Quercus L., autres que
Quercus suber L.
6. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa:
a) lorsqu'il a été obten u entotalité ou enpartie, de l'undes ordres, gen res
ou espèces suivants:
—Castanea Mill.
—Castanea Mill.,QuercusL., y compris le bois qui n'a pas gardé sa
surface ronde naturelle, originaire des pays d'Amérique du Nord
—Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde
naturelle
— conifères (coniférales), autres que PinusL., originaires de pays non
européens, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde
naturelle
—PinusL., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde natu-
relle
—PopulusL., originaire de pays du continent américain2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 123
▼M3
▼B
▼B
—Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n'a pas gardé sa
surface ronde naturelle, originaire des pays d'Amérique du Nord
et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations figurant à l'annexe I,
deuxième partie, du règlement (CEE) no2658/87:
Code NC Désignation des marchandises
44011000 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
fagots ou sous formes similaires
ex 4401 2100 Bois enplaquettes ou enparticules:
— conifères originaires de pays non européens
440122 Bois enplaquettes ou enparticules:
— autres que de conifères
ex 4401 30 Déchets et débris de bois, non agglomérés sous
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous
formes similaires
ex 4403 20 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossière-
ment équarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou d'autres agents de conservation, de
conifères originaires de pays non européens
44039100 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou d'autres agents de conservation:
— de chêne ( Quercusspp.)
440399 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou d'autres agents de conservation:
— autres que de conifères, de chêne ( Quercusspp.)
ou de hêtre ( Fagusspp.)
ex 4404 1000 Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois,
appointés, non sciés longitudinalement:
— conifères, originaires de pays non européens
ex 4404 2000 Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois,
appointés, non sciés longitudinalement:
— autres que de conifères
44061000 Traverses enbois pour voies ferrées ou similaires:
— non imprégnées
ex 4407 10 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par join-
ture digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et
notamment poutres, madriers, frises, planches,
lattes:
— de conifères, originaires de pays non européens
ex 4407 91 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par join-
ture digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et
notamment poutres, madriers, frises, planches,
lattes:
— de chêne ( Quercusspp.)
ex 4407 99 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par join-
ture digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et
notamment poutres, madriers, frises, planches,
lattes:
— autres que de conifères, de bois tropicaux, de
chêne ( Quercusspp.) ou de hêtre ( Fagusspp.)
ex 4415 10 Caisses, cageots et cylindres en bois, originaires de
pays non européens
ex 4415 20 Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux
de chargement, en bois originaires de pays non
européens2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 124
▼B
Code NC Désignation des marchandises
ex 4416 00 Cuves en bois, y compris les merrains, de chêne
(Quercusspp.)
Les palettes simples et palettes-caisses (code NC ex 441520) bénéfi-
cient également de l'exemption si elles sont conformes aux normes
applicables aux «palettes UIC» et qu'elles portent une marque attestant
cette conformité.
7. a) Terre et milieu de culture entan t que tel, con stitué entout ou enpartie
de terre ou de matières organiques telles que parties de végétaux,
humus comprenant de la tourbe ou des écorces, autre que celui
constitué en totalité de tourbe
b)►M3Terre et milieu de culture adhérant ou associés à des végétaux,
constitués en tout ou en partie de matières visées au point a) ou consti-
tués en partie de toute matière inorganique solide, destinés à entretenir
la vitalité des végétaux originaires:
—►M7 ◄de Turquie,
— du Belarus, d'Estonie, de Géorgie, de Lettonie, de Lituanie, de
Moldova, de Russie et d'Ukraine,
— de pays non européens autres que l'Algérie, l'Égypte, Israël, la
Libye, le Maroc et la Tunisie ◄
8. Céréales des genera Triticum, Secale etX Triticosecale originaires
d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan ►M5,
d'Afrique du Sud ◄et des États-Unis d'Amérique
II.Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement
porteurs d'organismes nuisibles pour certaines zones protégées
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux, produits végétaux
et autres objets énumérés dans la section I
1. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la transformation industrielle
2. Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation de betteraves
(Beta vulgaris L.)
3. Pollen vivant destiné à la pollinisation de Chaenomeles Lindl., Coto-
neasterEhrh., Crataegus L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl., Malus
Mill.,Mespilus L.,Pyracantha Roem., PyrusL.,SorbusL., autres que
Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl.
4. Parties de végétaux autres que les fruits et les semences de Chaenomeles
Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L.,Cydonia Mill., Eriobotrya
Lindl., MalusMill.,Mespilus L.,Pyracantha Roem., PyrusL.,Sorbus
L., autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl.
5. Semences de Dolichos Jacq., Magnifera spp.,Beta vulgaris L. et
Phaseolus vulgaris L.
6. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. et cotonégren é
7. Le bois, au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa:
a) lorsqu'il a été obtenu, en totalité ou en partie, de conifères (Conife-
rales) autres que PinusL., originaires de pays tiers européens et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations suivantes figurant à
l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CE) no2658/87:
Code NC Désignation des marchandises
44011000 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
fagots ou sous formes similaires
44012100 Bois enplaquettes ou enparticules
ex 4401 30 Déchets et débris de bois, non agglomérés sous
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous
formes similaires
440320 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossière-
ment équarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou d'autres agents de conservation2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 125
▼M3
▼B
▼B
Code NC Désignation des marchandises
ex 4404 1000 Echalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois,
appointés, non sciés longitudinalement
44061000 Traverses enbois pour voies ferrées ou similaires:
— non imprégnées
ex 4407 10 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par join-
ture digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et
notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes
441510 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages
similaires
441520 Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux
de chargement
Les palettes simples et les palettes-caisses (code NC ex 4415 20)
bénéficient également de l'exemption si elles sont conformes aux
normes applicables aux «palettes UIC» et portent une marque attestant
cette conformité.
8. Parties de végétaux d' Eucalyptus l'Hérit2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 126
▼B
ANNEXE VI
VÉGÉTAUX ET PRODUITS VÉGÉTAUX QUI PEUVENT ÊTRE
SOUMIS À UN RÉGIME PARTICULIER
1. Céréales et leurs dérivés
2. Légumineuses sèches
3. Tubercules de manioc et leurs dérivés
4. Résidus de la productiondes huiles d'origin e végétale2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 127
▼B
ANNEXE VII
MODÈLES DE CERTIFICATS
Les modèles de certificats figurant ci-après sont déterminés en ce qui concerne:
— le texte,
— le format,— la disposition et les dimensions des cases,
— la couleur du papier et la couleur du texte imprimé2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 128
▼B
A.Modèle de certificat phytosanitaire
2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 129
▼M4
B.Modèle de certificat phytosanitaire de réexportation
►(1)M42000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 130
▼B
▼B
C.Notes explicatives
1. Adcase 2
La référence apposée sur les certificats comprend:
— la mention «CE»,
— le symbole désignant l'État membre,— la marque d'identification du certificat individuel, composée de chiffres
ou d'une combinaison de lettres et de chiffres, les lettres représentant la
province, le district, etc., de l'État membres concerné où le certificat est
délivré.
2. Adcase non numérotée
Cette case est réservée à l'administration.
3. Adcase 8
La «nature des colis» désigne le type de colis.
4. Adcase 9
La quantité est exprimée soit en nombre, soit en poids.
5. Adcase 11
Si cet espace est insuffisant pour contenir toute la déclaration additionnelle,
continuer le texte au verso.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 131
▼B
ANNEXE VIII
PARTIE A
DIRECTIVEABROGÉE ET SES MODIFICATIONSSUCCESSIVES
(visées à l'article 27)
Directive 77/93/CEE du Conseil (JO L 26 du 31.1.1977, p. 20) à l'exception de l'article 19
Directive 80/392/CEE du Conseil (JO L 100 du 17.4.1980,
p. 32)
Directive 80/393/CEE du Conseil (JO L 100 du 17.4.1980,
p. 35)
Directive 81/7/CEE du Conseil (JO L 14 du 16.1.1981, p.
23)
Directive 84/378/CEE du Conseil (JO L 207 du 2.8.1984,
p. 1)
Directive 85/173/CEE du Conseil (JO L 65 du 6.3.1985, p.
23)
Directive 85/574/CEE du Conseil (JO L 372 du
31.12.1985, p. 25)
Directive 86/545/CEE de la Commission(JO L 323 du
18.11.1986, p. 14)
Directive 86/546/CEE de la Commission(JO L 323 du
18.11.1986, p. 16)
Directive 86/547/CEE de la Commission(JO L 323 du
18.11.1986, p. 21)
Directive 86/651/CEE du Conseil (JO L 382 du
31.12.1986, p. 13)
Directive 87/298/CEE du Conseil (JO L 151 du 11.6.1987,
p. 1)
Directive 88/271/CEE de la Commission(JO L 116 du
4.5.1988, p. 13)
Directive 88/272/CEE de la Commission(JO L 116 du
4.5.1988, p. 19)
Directive 88/430/CEE de la Commission(JO L 208 du
2.8.1988, p. 36)
Directive 88/572/CEE du Conseil (JO L 313 du
19.11.1988, p. 39)
Directive 89/359/CEE du Conseil (JO L 153 du 16.6.1989,
p. 28)
Directive 89/439/CEE du Conseil (JO L 212 du 22.7.1989,
p. 106)
Directive 90/168/CEE du Conseil (JO L 92 du 7.4.1990, p.
49)
Directive 90/490/CEE de la Commission(JO L 271 du
3.10.1990, p. 28)
Directive 90/506/CEE de la Commission(JO L 282 du
13.10.1990, p. 67)
Directive 90/654/CEE du Conseil (JO L 353 du
17.12.1990, p. 48)uniquement en ce qui concerne
l'annexe I, point 2
Directive 91/27/CEE de la Commission(JO L 16 du
22.1.1991, p. 29)
Directive 91/683/CEE du Conseil (JO L 376 du
31.12.1991, p. 29)
Directive 92/10/CEE de la Commission(JO L 70 du
17.3.1992, p. 27)
Directive 92/98/CEE du Conseil (JO L 352 du 2.12.1992,
p. 1)
Directive 92/103/CEE de la Commission(JO L 363 du
11.12.1992, p. 1)2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 132
▼B
Directive 77/93/CEE du Conseil (JO L 26 du 31.1.1977, p. 20) à l'exception de l'article 19
Directive 93/19/CEE du Conseil (JO L 96 du 22.4.1993, p.
33)
Directive 93/110/CE de la Commission(JO L 303 du
10.12.1993, p. 19)
Directive 94/13/CE du Conseil (JO L 92 du 9.4.1994, p.
27)
Directive 95/4/CE de la Commission(JO L 44 du
28.2.1995, p. 56)
Directive 95/41/CE de la Commission(JO L 182 du
2.8.1995, p. 17)
Directive 95/66/CE de la Commission(JO L 308 du
21.12.1995, p. 77)
Directive 96/14/CE de la Commission(JO L 68 du
19.3.1996, p. 24)
Directive 96/78/CE de la Commission(JO L 321 du
12.12.1996, p. 20)
Directive 97/3/CE du Conseil (JO L 27 du 30.1.1997, p.
30)
Directive 97/14/CE de la Commission(JO L 87 du
2.4.1997, p. 17)
Directive 98/1/CE de la Commission(JO L 15 du
21.1.1998, p. 26)
Directive 98/2/CE de la Commission(JO L 15 du
21.1.1998, p. 34)
Directive 1999/53/CE de la Commission(JO L 142 du
5.6.1999, p. 29)
PARTIE B
DÉLAISDE TRANSPOSITIONET/OU D'APPLICATION
Directive Délais de transposition Délais d'application
77/93/CEE 23.12.1980 (article 11, paragraphe 3) (1)(2)(3)(4)
1.5.1980 (autres dispositions)(1)(2)(3)(4)
80/392/CEE 1.5.1980
80/393/CEE 1.1.1983 (article 4, point 11)
1.5.1980 (autres dispositions)
81/7/CEE 1.1.1981 (article 1er, point 1)
1.1.1983 [article 1er, points 2 a), 3 a), 3 b), 4 a),
4 b)]
1.1.1983(5) (autres dispositions)
84/378/CEE 1.7.1985
85/173/CEE 1.1.1983
85/574/CEE 1.1.1987
86/545/CEE 1.1.1987
86/546/CEE
86/547/CEE Applicable jusqu'au 31.12.1989
86/651/CEE 1.3.1987
87/298/CEE 1.7.1987
88/271/CEE 1.1.1989(6)
88/272/CEE Applicable jusqu'au 31.12.1989
88/430/CEE 1.1.1989
88/572/CEE 1.1.1989
89/359/CEE2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 133
▼B
Directive Délais de transposition Délais d'application
89/439/CEE 1.1.1990
90/168/CEE 1.1.1991
90/490/CEE 1.1.1991
90/506/CEE 1.1.1991
90/654/CEE
91/27/CEE 1.4.1991
91/683/CEE 1.6.1993
92/10/CEE 30.6.1992
92/98/CEE 16.5.1993
92/103/CEE 16.5.1993
93/19/CEE 1.6.1993
93/110/CE 15.12.1993
94/13/CE 1.1.1995
95/4/CE 1.4.1995
95/41/CE 1.7.1995
95/66/CE 1.1.1996
96/14/CE 1.4.1996
96/78/CE 1.1.199797/3/CE 1.4.1998
97/14/CE 1.5.1997
98/1/CE 1.5.1998
98/2/CE 1.5.1998
1999/53/CE 15.7.1999
(1) Selon la procédure prévue à l'article 19, les États membres pouvaient être autorisés, sur demande, à se conformer
à certaines dispositions de la directive à une date postérieure au 1ermai 1980, mais le 1erjanvier 1981 au plus
tard.
(2) Pour la République hellénique: le 1erjanvier 1985 (article 11, paragraphe 3) et le 1ermars 1985 (autres disposi-
tions).
(3) Pour le Royaume d'Espagne et la République portugaise: le 1ermars 1987.
(4) Dans les limites des courants commerciaux traditionnels et pour répondre aux besoins de production des entre-
prises dans l'ancienne République démocratique allemande, l'Allemagne pouvait être autorisée, à sa demande et
selon►M4la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄, à se conformer aux dispositions de l'article 4,
paragraphe 1, de l'article 5, paragraphe 1, et aux dispositions pertinentes de l'article 13 en ce qui concerne leterritoire de l'ancienne République démocratique allemande à une date postérieure au 1
ermai 1980, mais le 31
décembre 1992 au plus tard.
(5) À la demande des États membres protégés.
(6) Le 31 mars 1989 en ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 3, point a) (végétaux de Juniperus ) (directive 89/83/
CEE modifiant la directive 88/271/CEE).2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 134
▼M4
ANNEXE VIII bis
La redevance forfaitaire visée à l'article 13 quinquies , paragraphe 2, est fixée aux niveaux suivants:
(en euros)
Désignation Quantité Prix
a) pour les contrôles documentaires par envoi 7
b) pour les contrôles d'identité par envoi
— jusqu'aux dimensions d'un charge-
ment de camion, de wagon de
chemin de fer ou d'un conteneur de
volume comparable7
— au-delà de ces dimensions 14
c) pour les contrôles sanitaires, confor-
mément aux règles suivantes:
— boutures, jeunes plants (à l'excep-
tiondes matériels forestiers de
reproduction) et plantules, jeunes
plants de fraisiers ou de légumespar envoi
— jusqu'à 10000 unités 17,5
— pour 1 000 unités supplémentaires 0,7
— prix maximum 140
— arbustes, arbres (à l'exceptiondes
arbres de Noël coupés), autres
végétaux ligneux de pépinière, y
compris les matériels forestiers de
reproduction(à l'exceptiondes
semences)par envoi
— jusqu'à 1 000 unités 17,5
— pour 100 unités supplémentaires 0,44
— prix maximum 140
— bulbes, racines tubéreuses,
rhizomes, tubercules destinés à la
plantation (à l'exception des tuber-
cules de pommes de terre)par envoi
— jusqu'à 200 kg 17,5
— pour 10 kg supplémentaires 0,16
— prix maximum 140
— semences, cultures de tissus par envoi
— jusqu'à 100 kg 17,5
— pour 10 kg supplémentaires 0,175
— prix maximum 140
— autres végétaux destinés à la plan-
tation, non mentionnés ailleurs
dans le présent tableaupar envoi
— jusqu'à 5 000 unités 17,5
— pour 100 unités supplémentaires 0,18
— prix maximum 140
— fleurs coupées par envoi
— jusqu'à 20000 unités 17,5
— pour 1 000 supplémentaires 0,14
— prix maximum 140
— branches avec feuillage, parties de
conifères (à l'exception des arbres
de Noël coupés)par envoi
— jusqu'à 100 kg 17,5
— pour 100 kg supplémentaires 1,75
— prix maximum 140
— arbres de Noël coupés par envoi
— jusqu'à 1 000 unités 17,5
— pour 100 unités supplémentaires 1,75
— prix maximum 140
— feuilles de végétaux, tels que les
herbes et épices ou les légumes-
feuillespar envoi
— jusqu'à 100 kg 17,5
— pour 10 kg supplémentaires 1,75
— prix maximum 140
— fruits, légumes (à l'exceptiondes par en voi2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 135
▼M4
(en euros)
Désignation Quantité Prix
légumes-feuilles) — jusqu'à 25000 kg 17,5
— pour 1 000 kg supplémentaires 0,7
— tubercules de pommes de terre par lot
— jusqu'à 25000 kg 52,5
— pour 25000 kg supplémentaires 52,5
— bois (à l'exceptiondes écorces) par en voi
— jusqu'à 100 m317,5
— par m3supplémentaire 0,175
— terre et milieux de culture, écorces par envoi
— jusqu'à 25000 kg 17,5
— pour 1 000 kg supplémentaires 0,7
— prix maximum 140
— céréales par envoi
— jusqu'à 25000 kg 17,5
— pour 1 000 kg supplémentaires 0,7
— prix maximum 700
— autres végétaux ou produits végé-
taux destinés à la plantation, non
mentionnés ailleurs dans le
présent tableaupar envoi 17,5
Lorsqu'un envoi ne comprend pas exclusivement des produits correspondant à la description d'un tiret,
les parties de l'envoi qui consistent en produits correspondant à la description du tiret (lot ou lots) sont
traités comme des envois séparés.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 136
▼B
ANNEXE IX
TABLEAUDE CORRESPONDANCE
Directive 77/93/CEE Présente directive
Article 1er, paragraphe 1 Article 1, paragraphe 1, premier alinéa
Article 1er, paragraphe 2 Article 1er, paragraphe 3
Article 1er, paragraphe 3 Article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, point
b)
Article 1er, paragraphe 3 bis Article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, point
c)
Article 1er, paragraphe 4 Article 1er, paragraphe 2
Article 1er, paragraphe 5 Article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, point
a)
Article 1er, paragraphe 6 Article 1er, paragraphe 4
Article 1er, paragraphe 7 Article 1er, paragraphe 5
Article 1er, paragraphe 8 Article 1er, paragraphe 6
Article 2, paragraphe 1, point a) Article 2, paragraphe 1, point a)
Article 2, paragraphe 1, point b) Article 2, paragraphe 1, point b)
Article 2, paragraphe 1, point c) Article 2, paragraphe 1, point c)Article 2, paragraphe 1, point d) Article 2, paragraphe 1, point d)
Article 2, paragraphe 1, point e) Article 2, paragraphe 1, point e)
Article 2, paragraphe 1, point f) Article 2, paragraphe 1, point f)
Article 2, paragraphe 1, point g) a) Article 2, paragraphe 1, point g) i)
Article 2, paragraphe 1, point g) b) Article 2, paragraphe 1, point g) ii)
Article 2, paragraphe 1, point h) Article 2, paragraphe 1, point h)
Article 2, paragraphe 1, point i) Article 2, paragraphe 1, point i)
Article 2, paragraphe 2 Article 2, paragraphe 2
Article 3, paragraphes 1 à 6 Article 3, paragraphes 1 à 6
Article 3, paragraphe 7, point a) Article 3, paragraphe 7, premier alinéa
Article 3, paragraphe 7, point a) Article 3, paragraphe 7, premier alinéa, point a)Article 3, paragraphe 7, point b) Article 3, paragraphe 7, premier alinéa, point b)
Article 3, paragraphe 7, point c) Article 3, paragraphe 7, premier alinéa, point c)
Article 3, paragraphe 7, point d) Article 3, paragraphe 7, deuxième alinéa
Article 3, paragraphe 7, point e) Article 3, paragraphe 7, troisième alinéa
Article 3, paragraphe 7, point f) Article 3, paragraphe 7, quatrième alinéa
Article 4, paragraphe 1 Article 4, paragraphe 1
Article 4, paragraphe 2, point a) Article 4, paragraphe 2
Article 4, paragraphe 2, point b) —
Article 4, paragraphes 3, 4 et 5 Article 4, paragraphes 3, 4 et 5Article 4, paragraphe 6, point a) Article 4, paragraphe 6, premier alinéa
Article 4, paragraphe 6, point b) Article 4, paragraphe 6, deuxième alinéa
Article 4, paragraphe 6, point c) Article 4, paragraphe 6, troisième alinéa
Article 5, paragraphes 1 à 5 Article 5, paragraphes 1 à 5
Article 5, paragraphe 6, point a) Article 5, paragraphe 6, premier alinéa
Article 5, paragraphe 6, point b) Article 5, paragraphe 6, deuxième alinéa
Article 5, paragraphe 6, point c) Article 5, paragraphe 6, troisième alinéa
Article 6, paragraphe 1 Article 6, paragraphe 1
Article 6, paragraphe 1 bis Article 6, paragraphe 2
Article 6, paragraphe 2 Article 6, paragraphe 3
Article 6, paragraphe 3 Article 6, paragraphe 42000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 137
▼B
Directive 77/93/CEE Présente directive
Article 6, paragraphe 4 Article 6, paragraphe 5
Article 6, paragraphe 5 Article 6, paragraphe 6Article 6, paragraphe 6 Article 6, paragraphe 7Article 6, paragraphe 7 Article 6, paragraphe 8Article 6, paragraphe 8 Article 6, paragraphe 9Article 6, paragraphe 9 —Article 7, paragraphe 1, premier alinéa Article 7, paragraphe 1, premier alinéaArticle 7, paragraphe 1, deuxième alinéa Article 7, paragraphe 1, deuxième alinéaArticle 7, paragraphe 1, troisième alinéa —Article 7, paragraphe 2 Article 7, paragraphe 2Article 7, paragraphe 3 Article 7, paragraphe 3Article 8, paragraphe 1 Article 8, paragraphe 1Article 8, paragraphe 2, premier alinéa Article 8, paragraphe 2, premier alinéaArticle 8, paragraphe 2, deuxième alinéa Article 8, paragraphe 2, deuxième alinéaArticle 8, paragraphe 2, troisième alinéa —Article 8, paragraphe 3 Article 8, paragraphe 3Article 9 Article 9Article 10, paragraphe 1 Article 10, paragraphe 1Article 10, paragraphe 2, point a) Article 10, paragraphe 2, premier alinéa
Article 10, paragraphe 2, point b) Article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa
Article 10, paragraphe 2, point c) Article 10, paragraphe 2, troisième alinéaArticle 10, paragraphe 3 Article 10, paragraphe 3Article 10, paragraphe 4 Article 10, paragraphe 4Article 10, paragraphe 5 —Article 10 bis Article 11
Article 11, paragraphe 1 —Article 11, paragraphe 2 Article 12, paragraphe 1Article 11, paragraphe 3 —Article 11, paragraphe 3 bis —
Article 11, paragraphe 4 Article 12, paragraphe 2Article 11, paragraphe 5 Article 12, paragraphe 3Article 11, paragraphe 6 Article 12, paragraphe 4Article 11, paragraphe 7 Article 12, paragraphe 5Article 11, paragraphe 8 Article 12, paragraphe 6Article 11, paragraphe 9 Article 12, paragraphe 7Article 11, paragraphe 10 Article 12, paragraphe 8Article 12, paragraphe 1 Article 13, paragraphe 1Article 12, paragraphe 2 Article 13, paragraphe 2Article 12, paragraphe 3 —
Article 12, paragraphe 3 bis Article 13, paragraphe 3
Article 12, paragraphe 3 ter Article 13, paragraphe 4
Article 12, paragraphe 3 quater Article 13, paragraphe 5
Article 12, paragraphe 3 quinquies , point i) Article 13, paragraphe 6, premier alinéa
Article 12, paragraphe 3 quinquies , point ii) Article 13, paragraphe 6, deuxième alinéa
Article 12, paragraphe 3 quinquies , point iii) Article 13, paragraphe 6, troisième alinéa
Article 12, paragraphe 4 —Article 12, paragraphe 5 Article 13, paragraphe 7Article 12, paragraphe 6 Article 13, paragraphe 82000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 138
▼B
Directive 77/93/CEE Présente directive
Article 12, paragraphe 6 bis Article 13, paragraphe 9
Article 12, paragraphe 7 Article 13, paragraphe 10
Article 12, paragraphe 8 Article 13, paragraphe 11
Article 13, premier alinéa Article 14, premier alinéaArticle 13, premier alinéa Article 14, deuxième alinéa
Article 13, deuxièma alinéa, premier tiret Article 14, deuxième alinéa, point a)
Article 13, deuxième alinéa, premier tiret,
premier sous-tiretArticle 14, deuxième alinéa, point a) i)
Article 13, deuxième alinéa, premier tiret,
deuxième sous-tiretArticle 14, deuxième alinéa, point a) ii)
Article 13, deuxième alinéa, premier tiret, troi-
sième sous-tiretArticle 14, deuxiéme alinéa, point a) iii)
Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret Article 14, deuxième alinéa, point b)
Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret,
premier sous-tiretArticle 14, deuxième alinéa, point b) i)
Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret,
deuxième sous-tiretArticle 14, deuxième alinéa, point b) ii)
Article 13, deuxième alinéa, troisième tiret Article 14, deuxième alinéa, point c)
Article 13, deuxième alinéa, quatrième tiret Article 14, deuxième alinéa, point d)
Article 14 Article 15
Article 15, paragraphe 1 Article 16, paragraphe 1
Article 15, paragraphe 2, point a) Article 16, paragraphe 2, premier alinéa
Article 15, paragraphe 2, point b) Article 16, paragraphe 2, deuxième alinéaArticle 15, paragraphe 2, point c) Article 16, paragraphe 2, troisième alinéa
Article 15, paragraphe 3 Article 16, paragraphe 3
Article 15, paragraphe 4 Article 16, paragraphe 4Article 16 Article 17
Article 16 bis Article 18
Article 17 Article 19
Article 18 Article 20
Article 19 —Article 19 bis, paragraphe 1 Article 21, paragraphe 1
Article 19 bis, paragraphe 2 Article 21, paragraphe 2
Article 19 bis, paragraphe 3 Article 21, paragraphe 3
Article 19 bis, paragraphe 4 Article 21, paragraphe 4
Article 19 bis, paragraphe 5, point a) Article 21, paragraphe 5, premier alinéa
Article 19 bis, paragraphe 5, point b) Article 21, paragraphe 5, deuxième alinéa
Article 19 bis, paragraphe 5, point c) Article 21, paragraphe 5, troisième alinéa
Article 19 bis, paragraphe 5, point d) Article 21, paragraphe 5, quatrième alinéa
Article 19 bis, paragraphe 6 Article 21, paragraphe 6
Article 19 bis, paragraphe 7 Article 21, paragraphe 7
Article 19 bis, paragraphe 8 Article 21, paragraphe 8
Article 19 ter Article 22
Article 19 quater, paragraphe 1 Article 23, paragraphe 1
Article 19 quater, paragraphe 2, premier tiret Article 23, paragraphe 2, point a)
Article 19 quater, paragraphe 2, premier tiret,
premier sous-tiretArticle 23, paragraphe 2, point a) i)
Article 19 quater, paragraphe 2, premier tiret,
deuxième sous-tiretArticle 23, paragraphe 2, point a) ii)
Article 19 quater, paragraphe 2, premier tiret,
troisième sous-tiretArticle 23, paragraphe 2, point a) iii)2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 139
▼B
Directive 77/93/CEE Présente directive
Article 19 quater, paragraphe 2, premier tiret,
quatrième sous-tiretArticle 23, paragraphe 2, point a) iv)
Article 19 quater, paragraphe 2, deuxième tiret Article 23, paragraphe 2, point b)
Article 19 quater, paragraphe 2, troisième tiret Article 23, paragraphe 2, point c)
Article 19 quater, paragraphe 3 Article 23, paragraphe 3
Article 19 quater, paragraphe 4 Article 23, paragraphe 4
Article 19 quater, paragraphe 5 Article 23, paragraphe 5
Article 19 quater, paragraphe 6 Article 23, paragraphe 6
Article 19 quater, paragraphe 7 Article 23, paragraphe 7
Article 19 quater, paragraphe 8 Article 23, paragraphe 8
Article 19 quater, paragraphe 9 Article 23, paragraphe 9
Article 19 quater, paragraphe 10, premier alinéa,
premier tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point
a)
Article 19 quater, paragraphe 10, premier alinéa,
premier tiret, premier sous-tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point
a) i)
Article 19 quater, paragraphe 10, premier alinéa,
premier tiret, deuxième sous-tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point
a) ii)
Article 19 quater, paragraphe 10, premier alinéa,
deuxième tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point
b)
Article 19 quater, paragraphe 10, premier alinéa,
troisième tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point
c)
Article 19 quater, paragraphe 10, deuxième
alinéaArticle 23, paragraphe 10, deuxième alinéa
Article 19 quater, paragraphe 10, troisième
alinéaArticle 23, paragraphe 10, troisième alinéa
Article 19 quinquies Article 24
— Article 25(1)
— Article 26(2)
Article 20 —
— Article 27— Article 28
— Article 29
Annexe I, partie A Annexe I, partie A
Annexe I, partie B a) 1 Annexe I, partie B a) 1
Annexe I, partie B a) 1a Annexe I, partie B a) 2Annexe I, partie B a) 2 Annexe I, partie B a) 3
Annexe I, partie B d) Annexe I, partie B b)
Annexe II, partie A, chapitre I Annexe II, partie A, chapitre IAnnexe II, partie A, chapitre II a) Annexe II, partie A, chapitre II a)
Annexe II, partie A, chapitre II b) 1 Annexe II, partie A, chapitre II b) 1
Annexe II, partie A, chapitre II b) 2 Annexe II, partie A, chapitre II b) 2
Annexe II, partie A, chapitre II b) 3 Annexe II, partie A, chapitre II b) 3
Annexe II, partie A, chapitre II b) 4 Annexe II, partie A, chapitre II b) 4Annexe II, partie A, chapitre II b) 5 Annexe II, partie A, chapitre II b) 5
Annexe II, partie A, chapitre II b) 7 Annexe II, partie A, chapitre II b) 6
Annexe II, partie A, chapitre II b) 8 Annexe II, partie A, chapitre II b) 7
Annexe II, partie A, chapitre II b) 9 Annexe II, partie A, chapitre II b) 8
Annexe II, partie A, chapitre II b) 10 Annexe II, partie A, chapitre II b) 9Annexe II, partie A, chapitre II b) 11 Annexe II, partie A, chapitre II b) 10
Annexe II, partie A, chapitre II b) 12 Annexe II, partie A, chapitre II b) 11
Annexe II, partie A, chapitre II c) Annexe II, partie A, chapitre II c)2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 140
▼B
Directive 77/93/CEE Présente directive
Annexe II, partie A, chapitre II d) Annexe II, partie A, chapitre II d)
Annexe II, partie B Annexe II, partie B
Annexe III Annexe III
Annexe IV, partie A, chapitre I, points 1.1 à 16.3 Annexe IV, partie A, chapitre I, points 1.1 à 16.3
Annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.3 bisAnnexe IV, partie A, chapitre I, point 16.4
Annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.4 Annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.5
Annexe IV, partie A, chapitre I, points 17 à 54 Annexe IV, partie A, chapitre I, points 17 à 54
Annexe IV, partie A, chapitre II, points 1 à 16 Annexe IV, partie A, chapitre II, points 1 à 16
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 17
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.1 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.1
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.2 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.2
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.3 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.3
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.4 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.4
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.5 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.5
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.6 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.6
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.7 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.7
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 20 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 21 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 20Annexe IV, partie A, chapitre II, point 22.1 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 21.1
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 22.2 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 21.2
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 23 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 22
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 24 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 23
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 25 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 24
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 26 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 25
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 27 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 26
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 27.1 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 26.1
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 28 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 27
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 29.1 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 28.1
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 29.2 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 28.2
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 30 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 29
Annexe IV, partie A, chapitre II, point 31.1 Annexe IV, partie A, chapitre II, point 30.1
Annexe IV, partie B Annexe IV, partie B
Annexe V Annexe V
Annexe VII Annexe VI
Annexe VIII Annexe VII
— Annexe VIII
— Annexe IX
(1) Article 2 de la directive 97/3/CE.
(2) Article 3 de la directive 97/3/CE.2000L0029 — FR — 08.06.2003 — 006.001 — 141