1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 28 mai 1999
établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux
détergents pour lave-vaisselle
[notifiée sous le numéro C(1999) 1377]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/427/CE)
(JO L 167 du 2.7.1999, p. 38)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2003/31/CE de la Commission du 29 novembre 2002 L 9 11 15.1.2003
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 28 mai 1999
établissantlescritères écologiquespourl'attributiondulabelécolo-
gique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle
[notifiée sous le numéro C(1999) 1377]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/427/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement(CEE) no880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concer-
nant un système communautaire d'attribution de label écologique (1), et
notamment son article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa,
(1) considérantque l'art icle 5, paragraphe 1, premier alinéa, durèglement(CEE) n
o880/92 prévoit que les conditions d'attribu-
tion du label écologique communautaire sont définies parcatégorie de produits;
(2) considérantque l'art icle 10, paragraphe 2, du règlement(CEE) no
880/92 dispose que les performances écologiques d'un produitsont évaluées en fonction des critères spécifiques applicablesaux catégories de produits;
(3) considérantque l'art icle 4, paragraphe 2, pointa), du règlement(CEE) n
o880/92 précise que le label écologique ne peutêt re
attribué aux produits qui sont des substances ou des préparations
classées comme dangereuses au sens de la directive 67/548/
CEE (2) du Conseil, modifiée en dernier lieu par la directive 98/
73/CE (3) de la Commission, etde la direct ive 88/379/CEE (4)d u
Conseil, modifiée en dernier lieu par la directive 96/65/CEE (5)
de la Commission, mais qu'il peut l'être aux produits contenant
de telles substances ou préparations dans la mesure où ils répon-
dent aux objectifs du système communautaire d'attribution delabel écologique;
(4) considérant que les détergents pour lave-vaisselle contiennentdes substances ou des préparations classées comme dangereusesau sens des directives susmentionnées;
(5) considérant que les critères écologiques établis par la présentedécision comprennent, en particulier, des seuils et un systèmede notation limitant au minimum la teneur en substances etpréparations classées comme dangereuses des détergents suscep-tibles de se voir attribuer le label écologique;
(6) considérant que les détergents répondant à ces critères ont doncune incidence moindre sur l'environnementetsontconformesaux objectifs du système communautaire d'attribution de labelécologique;
(7) considérantque, conformémentà l'art icle 6 du règlement(CEE)n
o880/92, la Commission a consulté les principaux groupes
d'intérêt dans le cadre d'un forum de consultation;
(8) considérant que le comité institué par l'article 7, paragraphe 1,du règlement(CEE) n
o880/92 n'a pas formulé d'avis sur les
mesures contenues dans le projet de décision de la Commission;
(9) considérantque la Commission a proposé ces mesures auConseil le 27 janvier 1999 conformémentà l'art icle 7, para-graphe 4 du règlement(CEE) n
o880/92;1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 2
(1) JO L 99 du 11.4.1992, p. 1.
(2) JO 196 du 16.8.1967, p.1.
(3) JO L 305 du 16.11.1998, p. 1.
(4) JO L 187 du 16.7.1988, p. 14.
(5) JO L 265 du 18.10.1996, p. 15.
▼B
(10) considérant que le Conseil n'a pas statué dans le délai de trois
mois à compter de sa saisine;
(11) considérantque, conformémentà l'art icle 7, paragraphe 5, du
règlement(CEE) no880/92, les mesures doivent être adoptées
par la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La catégorie de produits «détergents pour lave-vaisselle» est définie
comme suit: «tous les détergents destinés à être utilisés exclusivement
dans des lave-vaisselle automatiques domestiques».
Article 2
Les performances écologiques et l'aptitude à l'emploi de la catégorie de
produits définie à l'article 1ersont évaluées en fonction des critères
écologiques etdes crit ères de performance spécifiques qui figurentàl'annexe etaux appendices I A, I B, II, III etIV.
Article 3
La définition de la catégorie de produits et les critères écologiques
spécifiques établis pour cette catégorie sont valables jusqu'au 31 mai2004.
Article 4
À des fins administratives, le numéro de code attribué à cette catégorie
de produits est «15».
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 3
▼M1
▼B
▼B
ANNEXE
PRINCIPE
L'attribution du label écologique aux détergents pour lave-vaisselle repose sur
les principes généraux établis par le règlement (CEE) no880/92 concernantun
système communautaire d'attribution de label écologique et sur les critères
spécifiques visés à la présente annexe.
Ces critères visent à:
— réduire la pollution de l'eau par la diminution de la quantité de détergent
utilisée et la limitation de la teneur en composants toxiques,
— limiter la production de déchets par la réduction du volume d'emballages
primaires et la promotion de leur réutilisation et/ou de leur recyclage,
— réduire la consommation d'énergie par la promotion de détergents à
basse température.
En outre, les critères sensibilisent les consommateurs à la protection de l'envi-
ronnement.
1.UNITÉ FONCTIONNELLE ET DOSE DE RÉFÉRENCE
1.1.Unité fonctionnelle
L'unité fonctionnelle est la quantité de produit nécessaire pour laver douze
couverts normalement salis (selon les normes DIN ou ISO).
1.2.Dose de référence
La dose de référence, en conditions normales, est la dose recommandée par le
fabricant aux consommateurs pour le lavage de douze couverts normalement
salis.
2.CRITÈRESPRINCIPAUX
2.1.Critères écologiques concernant les ingrédients
Paramètres principaux
Les paramètres pris en compte sont les suivants:
— substances chimiques totales,
— volume critique de dilution-toxicité (VCDTOX),
— phosphates (exprimés en STPP) (1),
— matières organiques non biodégradables (en aérobiose),
— matières organiques non biodégradables (en anaérobiose).
À l'appendice II figurent les définitions des paramètres utilisés pour les calculs.
Ces paramètres sont calculés et exprimés en g/cycle de lavage ou en l/cycle
selon le cas. Ils sontcumulés etévalués globalement , conformémentà
l'approche définie dans le présentdocument .
Notation/facteurs de pondération
Le tableau suivant récapitule les critères retenus, les seuils d'exclusion corres-
pondants, les facteurs de pondération applicables et le résultat maximal qu'il
est possible d'atteindre à l'issue de la notation. Les systèmes de notation à
employer pour comptabiliser les points correspondant à chaque critère sont
présentés au point 2.3.1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 4
(1) L'inclusion de ce critère provisoire vise à prendre en compte le potentiel d'eutrophisa-
tion de certains détergents. Lors de la révision de la présente décision, on étudiera lapossibilité de remplacer ce paramètre par un critère d'impact sur l'environnement en
fonction des progrès scientifiques accomplis, des données disponibles et de la situation.
▼B
Système de notation/pondération des détergents pour lave-vaisselle
Critères:Points
SEXCLFP Somme
4321
substances chimiques totales 16,5 18 19,5 21 22,5 3 12
volume critique de dilution-toxicité 60 120 180 240 250 8 32
phosphates (exprimés en STPP) 0 3 6 9 10 2 8
matières organiques non biodégra-
dables (en aérobiose)0 0,05 0,10 0,15 1 1 4
matières organiques non biodégra-
dables (en anaérobiose)0 0,05 0,10 0,15 0,2 1,5 6
Total 62
Minimum de points requis 26
Notes
Toutes les données sont exprimées en g/cycle de lavage, sauf le VCDtoxqui estexprimé en l/cycle de lavage.
FP = facteur de pondération; SEXCL= seuil d'exclusion.
2.2.Niveau d'admission/exclusion pour l'attribution du label écologique
La somme des points correspondant aux cinq critères concernant les ingrédients
doitêt re supérieure ou égale à 26.
Les valeurs des seuils d'exclusion ne doivent être dépassées pour aucun critère.
Le produit doit également être conforme aux critères établis dans les autres
parties de la présente annexe.
2.3.Calculs relatifs aux critères écologiques concernant les ingrédients
Base de données sur les ingrédients des détergents (liste DID — Detergent
Ingredients Database)
L'appendice I A, présente la base de données sur les ingrédients des détergents
(liste DID) qui sera utilisée pour les calculs relatifs aux critères concernant les
ingrédients. Y figurent des informations sur le taux de charge, la toxicité, la
non-biodégradabilité en aérobiose et la non-biodégradabilité en anaérobiose des
principaux ingrédients des détergents, lesquelles informations doivent servir de
base aux calculs relatifs à ces ingrédients.
Les critères:
— substances chimiques totales,
— matières organiques non biodégradables (en aérobiose/anaérobiose),
— phosphates (exprimés en STPP),
sontcalculés pour chaque ingrédienten fonct ion de la dose nécessaire pour
chaque cycle de lavage, de la teneur en eau et du pourcentage en masse dans
la formulation, puis sont additionnés pour chaque formulation de produit.
Le critère concernant le volume critique de dilution-toxicité est calculé selon
l'équation suivante:
VCD TOX¼dose/C2taux de charge
effet` a long termex 1 000
Mode de calcul des critères et des points
Le calcul des points obtenus repose sur les équations suivantes.
Substanceschimiquestotales(CT)
SiCT> 22,5 g/cycle de lavage alors EXCLUSION
SiCT≤21 g/cycle de lavage alors Points = 15 − CT/1,5
Si 22,5 ≥CT> 21 g/cycle de lavage alors Points = 01999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 5
▼B
SiCT≤16,5 g/cycle de lavage alors Points = 4
Maximum de points = 4
Volumecritique dedilution-toxicité (VCDtox)
SiVCDtox> 250 l/cycle de lavage alors EXCLUSION
SiVCDtox≤240 l/cycle de lavage alors Points = 5 − VCDtox/60
Si 250 ≥VCDtox> 240 l/cycle de
lavagealors Points = 0
SiVCDtox≤60 l/cycle de lavage alors Points = 4
Maximum de points = 4
Phosphates(P)
siP> 10 g/cycle de lavage alors EXCLUSION
siP≤9 g/cycle de lavage alors Points = 4 - P/3
si 10≥P> 9 g/cycle de lavage alors Points = 0
Maximum de points = 4
Matièresorganiquesnonbiodégradablesenaérobiose(ONBDa)
SiONBDa > 1 g/cycle de lavage alors EXCLUSION
SiONBDa ≤0,15 g/cycle de lavage alors Points = 4 - ONBDa /0,05
Si 1≥ONBDa > 0,15 g/cycle de
lavagealors Points = 0
Maximum de points = 4
Matièresorganiquesnonbiodégradablesenanaérobiose(ONBDan)
SiONBDan > 0,2 g/cycle de lavage alors EXCLUSION
SiONBDan ≤0,15 g/cycle de lavage alors Points = 4 - ONBDan /0,05
Si 0,2≥ONBDan > 0,15 g/cycle de
lavagealors Points = 0
Maximum de points = 4
Substances chimiques nouvelles/ingrédients supplémentaires
a) Pour les substances chimiques nouvelles et les ingrédients supplémentaires
qui ne figurent pas dans la base de données sur les ingrédients des déter-
gents, il convient d'adopter l'approche décrite au présent chapitre et à
l'appendice I B.
Les données expérimentales doivent être soumises par le demandeur à l'orga-
nisme compétent.
Il convientde communiquer les données concernantla biodégradabilit é en
anaérobiose (essai Ecetoc no28, juin 1988).
Toutes les informations disponibles relatives à la biodégradation, à l'élimina-
tion et aux effets à long terme (données CSEO — concentration sans effet
observé) sur les poissons, la daphnia magna etles algues doiventêt re
communiquées.
Les méthodes de référence pour les essais sont celles visées aux annexes de
la directive 67/548/CEE (1).
Lorsqu'elles sont applicables, les dispositions de l'appendice I B doivent être
respectées.
En particulier, si les données concernant les effets à long terme (CSEO) sont
incomplètes, il est possible de recourir aux procédures simplifiées prévues à
l'appendice I B.
b) Afin d'évaluer la conformité aux critères applicables, il est possible d'adopter
une approche différente, à la demande d'un organisme compétent ou d'un1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 6
(1) JO L 196 du 16.8.1967, p. 1.
▼B
groupe d'intérêt représenté au forum de consultation sur le label écologique
[article 6 du règlement (CEE) no880/92], si la Commission reconnaîtladit e
approche comme équivalente à celle visée ci-dessus.
2.4.Autres critères écologiques concernant les ingrédients
La concentration de certains ingrédients spécifiques dans la formulation des
détergents est limitée, et certains ingrédients sont interdits. Les conditions appli-
cables sontles suivant es:
a) l'agent tensioactif alkyl-phénol-éthoxylate (APEO), les parfums contenant les
composés aromatiques nitrés visés à l'appendice II, l'agent complexant EDTA
etles ingrédient s (1) classés comme cancérogènes, mutagènes ou tératogènes
au sens des directives 67/548/CEE et 88/379/CEE sont interdits;
b) la teneur en phosphonates ne doit pas dépasser 0,2 g/cycle de lavage;
c) la teneur totale en composés chlorés ne doit pas dépasser 0,1 % (2).
2.5.Critères écologiques concernant l'emballage du produit
Seul l'emballage primaire estpris en compt e. Le poids de l'emballage ne doit
pas dépasser 2,5 grammes par unité fonctionnelle. L'emballage doit être fait à
partir de matériaux réutilisables et/ou recyclables. Le carton doit être un maté-
riau recyclé à 80 % et le plastique doit être étiqueté conformément à la norme
ISO 1043.
3.CRITÈRESDE PERFORMANCE
La performance de lavage du produit, à la dose recommandée, doit être satisfai-
sante selon la méthode d'essai standard mise au point par IKW. L'efficacité du
produit doit être maximale à 55 ºC ou à une température inférieure, et le fabri-
cant doit fournir les documents l'établissant.
4.ESSAIS
4.1.Contrôle de la pureté des enzymes afin de vérifier l'absence d'orga-
nismes de production
Les enzymes produites au moyen de procédés biotechnologiques, entrant dans la
composition de détergents pour lave-vaisselle pour lesquels est demandée l'attri-
bution du label écologique, doivent faire l'objet d'un contrôle de pureté. Ce
contrôle vise à assurer que la préparation enzymatique finale est exempte d'orga-
nismes de production.
La croissance des micro-organismes est contrôlée au moyen d'antibiotiques
spécifiés. La procédure de contrôle de la pureté doit permettre de s'assurer
qu'aucun organisme de production ne peut être détecté dans un échantillon type
de 20 ml de la préparation enzymatique finale.
4.2.Laboratoires d'essais
Les essais sont réalisés aux frais du demandeur par des laboratoires satisfaisant
aux exigences générales définies dans les normes EN 45001 ou tout autre
système équivalent.
5.INFORMATION DES CONSOMMATEURS
5.1.Informations figurant sur l'emballage
Sur le produit doivent figurer les informations suivantes.
«En règle générale:
— utilisez des détergents fonctionnant à des températures inférieures à 65 ºC,
— sur le lave-vaisselle, sélectionnez des cycles de lavage à basse température,
— faites tourner le lave-vaisselle à plein,
— ne dépassez pas la dose de détergent recommandée,
cela limitera la consommation d'énergie et d'eau et réduira la pollution de
l'eau.».1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 7
(1) Par «ingrédients», on entend des substances ou des préparations.
(2) Lors de la future révision des critères, une attention particulière sera accordée à la
question des composés chlorés afin d'envisager leur interdiction définitive.
▼B
«Ce produit a reçu le label écologique de l'Union européenne car il
contribue à réduire la pollution de l'eau, la production de déchets et la
consommation d'énergie. ».
Pour plus d'informations sur le label écologique de l'Union européenne, veuillez
contacter la Commission européenne:
Internet: http://europa.eu.int/ecolabel
Courrier: Commission européenne, DG XI E.4
Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; B-1049 Brussel
5.2.Instructions de dosage
Des recommandations de dosage doivent figurer sur l'emballage du produit. Les
recommandations de dosage doivent faire une distinction entre les couverts
«normalement salis» et les couverts «très salis». Les instructions doivent
préciser comment utiliser le produit au mieux en fonction du degré de salissure.
5.3.Informations et étiquetage concernant les ingrédients
La recommandation 89/542/CEE de la Commission du 13 septembre 1989
concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien (1) doitêt re
appliquée.
Les groupes d'ingrédients suivants doivent être indiqués:
— enzymes: indication du type d'enzymes,
— conservateurs: caractérisation et étiquetage selon la nomenclature de l'Union
internationale de chimie pure et appliquée (UICPA),
— si le produit contient un parfum, celui-ci doit être indiqué sur l'emballage.1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 8
(1) JO L 291 du 10.10.1989, p. 55.
Appendice I
BASE DE DONNÉESSUR LES INGRÉDIENTSDES DÉTERGENTS(DID) ET MARCHE À SUIVREPOUR LES INGRÉDIENTSNE FIGURANT PAS DANS LA BASE DE DONNÉES
A.Les informations suivantes concernant les ingrédients les plus couramment utilisés doivent être employées pour le calcul des critères écologiques (voir les tableaux figurant ci-après):
BASE DE DONNÉES SUR LES INGRÉDIENTS DES DÉTERGENTS
DID
no IngrédientsToxicité
Taux de
chargeNon-biodégradabilité
en anaérobioseNon-biodé-
gradabilité en
aérobioseMatières
inorganiques
solublesMatières
inorganiques
insolublesDThOCSEO
mesuréLTE
Tension-actifs anioniques
1 C 10-13 LAS (NA ∅11.5-11.8, C 14 < 1 %) 0,3 0,3 0,05 Y, FC = 0,75 0 0 0 2,3
2 Autres LAS (C 14 > 1 %) 0,12 0,12 0,05 Y, FC = 1,5 0 0 0 2,3
3 C 14/17 alkyl-sulfonate 0,27 0,27 0,03 Y, FC = 0,75 0 0 0 2,54 C 8/10 alkyl-sulfate EC50 = 2,9 0,15 0,02 0 0 0 0 1,9
5 C 12/15 AS 0,1 0,1 0,02 0 0 0 0 2,2
6 C 12/18 AS CL50 = 3 0,15 0,02 0 0 0 0 2,37 C 16-18 FAS 0,55 0,55 0,02 0 0 0 0 2,5
8 C 12/15 A 1-3 EO sulfate 0,15 0,15 0,03 0 0 0 0 2,1
9 C 16/18 A 3-4 EO sulfate pas de données 0,1 0,03 0 0 0 0 2,2
10 C 8-diakylsulfosuccinate CL50 = 7,5 0,4 0,5 Y, FC = 1,5 0 0 0 2
11 C 12/14 sulpho-fat.-acid méthylester EC50 = 5 0,25 0,05 Y, FC = 0,75 0 0 0 2,1
12 C 16/18 sulpho-fat.-acid méthylester 0,15 0,15 0,05 Y, FC = 0,75 0 0 0 2,313 C 14/16 alpha-oléfine-sulphonate CL50 = 2,5 0,13 0,05 Y, FC = 0,75 0 0 0 2,3
14 C 14-18 alpha-oléfine-sulphonate CL50 = 1,4 0,07 0,05 Y, FC = 2,0 0 0 0 2,4
15 C 12-22 Savons ECO = 1,6 1,6 0,05 0 0 0 0 2,9
Tensio-actifs non ioniques
16 C 9/11 A > 3-6 EO lin. ou mono br. EC50 = 3,3 0,7 0,03 0 0 0 0 2,4▼B1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 9
DID
no IngrédientsToxicité
Taux de
chargeNon-biodégradabilité
en anaérobioseNon-biodé-
gradabilité en
aérobioseMatières
inorganiques
solublesMatières
inorganiques
insolublesDThOCSEO
mesuréLTE
17 C 9/11 A > 6-9 EO lin. ou mono br. EC50 = 5,4 1,1 0,03 0 0 0 0 2,2
18 C 12-15 A 2-6 EO lin. ou mono br. 0,18 0,18 0,03 0 0 0 0 2,519 C 12-15 (Avg. C < 14) A > 6-9 EO lin. ou mono br. 0,24 0,24 0,03 0 0 0 0 2,320 C 12-15 (Avg. C > 14) A > 6-9 EO lin. ou mono br. 0,17 0,17 0,03 0 0 0 0 2,321 C 12-15 A > 9-12 EO CL50 = 0,8 0,3 0,03 0 0 0 0 2,222 C 12-15 A > 20-30 EO EC50 = 13 0,65 0,05 0 0 0 0 223 C 12-15 A > 30 EO CL50 = 130 6,5 0,75 0 Y 0 0 0* (
1)
24 C 12/18 A 0-3 EO pas de données 0,01 0,03 0 0 0 0 2,925 C 12-18 A 9 EO 0,2 0,2 0,03 0 0 0 0 2,426 C 16/18 A 2-6 EO 0,03 0,03 0,03 0 0 0 0 2,627 C 16/18 A > 9-12 EO CL50 = 0,5 0,05 0,03 0 0 0 0 2,328 C 16/18 A 20-30 EO EC50 = 18 0,36 0,05 0 0 0 0 2,129 C 16/18 A > 30 EO CL50 = 50 2,5 0,75 0 Y 0 0 0* (
1)
30 C 12/14 glucose-amide 4,3 4,3 0,03 0 0 0 0 2,231 C 16/18 glucose-amide 0,116 0,116 0,03 0 0 0 0 2,5
32 C 12/14 alkylpolyglucoside 1 1 0,03 0 0 0 0 2,3
Surfactants amphotériques
33 C 12-15 alkyldiméthylbétaïne 0,03 0,03 0,05 Y, FC = 2,5 0 0 0 2,9
34 Alkyl (C 12-18) amidopropylbétaïne 0,03 0,03 0,05 Y, FC = 2,5 0 0 0 2,8
Régulateurs de mousse
35 Silicone EC50 = 241 4,82 0,4 Y, FC = 0,75 Y 0 0 0,0
36 Paraffine pas de données 100 0,4 0 Y 0 0 0* (
1)
Adoucissantdu tissu
37 Glycérol CL50 > 5-10 gl 1 000 0,13 0 0 0 0 1,2▼B1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 10
DID
no IngrédientsToxicité
Taux de
chargeNon-biodégradabilité
en anaérobioseNon-biodé-
gradabilité en
aérobioseMatières
inorganiques
solublesMatières
inorganiques
insolublesDThOCSEO
mesuréLTE
Adjuvants
38 Phosphates, exprimés en STPP 1 000 0,6 0 0 Y 0 0,039 Zéolite A 120 120 0,05 0 0 0 Y 0,0
40 Citrate EC50 = 85 85 0,07 0 0 0 0 0,6
41 Polycarboxylates et dérivés 124 124 0,4 Y, FC = 0,1 Y 0 0 0* (
1)
42 Argile 1 000 0,05 0 0 0 Y 0,0
43 Carbonate/bicarbonate CL50 = 250 250 0,8 0 0 Y 0 0,044 Acides gras (C > = 14) EC0 = 1,6 1,6 0,05 0 0 0 0 2,9
45 Silicate/disilicate EC50 > 1 000 1 000 0,8 0 0 Y 0 0,0
46 NTA 19 19 0,13 0 0 0 0 0,6
47 Acide polyaspartique, sel de Na 125 12,5 0,13 Y, FC = 0,1 0 0 0 1,2
Produits de blanchiment
48 Perborate mono (sous forme de borate) 1-10 6 1 0 0 Y 0 0,0
49 Perborate tetra (sous forme de borate) 1-10 6 1 0 0 Y 0 0,050 Percarbonate (voir carbonate) CL50 = 250 250 0,8 0 0 Y 0 0,0
51 TAED EC0 = 500 EC0 = 500 0,13 0 0 0 0 2,0
Solvants
52 C 1-C 4 alcools CL50 = 8 000 100 0,13 0 0 0 0 2,3
53 Monoéthanolamine 0,78 0,78 0,13 0 0 0 0 2,7
54 Diéthanolamine 0,78 0,78 0,13 0 0 0 0 2,3
55 Triéthanolamine 0,78 0,78 0,13 0 0 0 0 2
Divers
56 Polyvinylpyrrolidon (PVP/PVNO/PVPVT) EC50 > 100 100 0,75 Y, FC = 0,1 Y 0 0 0* (
1)
57 Phosphonates 7,4 7 0,4 Y, FC = 0,5 Y 0 0 0* (1)▼B1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 11
DID
no IngrédientsToxicité
Taux de
chargeNon-biodégradabilité
en anaérobioseNon-biodé-
gradabilité en
aérobioseMatières
inorganiques
solublesMatières
inorganiques
insolublesDThOCSEO
mesuréLTE
58 EDTA LOEC = 11 11 1 Y, FC = 0,1 Y 0 0 0* (1)
59 CMC CL50 > 250 250 0,75 Y, FC = 0,1 Y 0 0 0* (1)
60 Sulphate de Na EC50 = 2 460 1 000 1 0 0 Y 0 0,0
61 Sulphate de Mg EC50 = 788 800 1 0 0 Y 0 0,0
62 Chlorure de Na EC50 = 650 650 1 0 0 Y 0 0,0
63 Urée CL50 > 10 000 100 0,13 0 0 0 0 2,164 Acide maléique CL50 = 106 2,1 0,13 0 0 0 0 0,8
65 Acide malique CL50 = 106 2,1 0,13 0 0 0 0 0,6
66 Formiate de calcium 100 0,13 0 0 0 0 2,0
67 Silice 100 0,05 0 0 0 Y 0,0
68 Polymères de hautMM PEG > 4 000 100 0,4 0 Y 0 0 0* (
1)
69 Polymères de bas MM PEG < 4 000 100 0,13 0 0 0 0 1,1
70 Sulphonate de cumène CL50 = 66 6,6 0,13 Y, FC = 0,25 0 0 0 1,7
71 Sulphonate de xylène CL50 = 66 6,6 0,13 Y, FC = 0,25 0 0 0 1,6
72 Sulphonate de toluène CL50 = 66 6,6 0,13 Y, FC = 0,25 0 0 0 1,473 Hydroxydes de Na-/Mg-/K 100 1 0 0 Y 0 0,0
74 Enzymes CL50 = 25 25 0,13 0 0 0 0 2,0
75 Mélanges de parfums CL50 = 2-10 0,02 0,1 Y, FC = 3,0 Y 0 0 0* (
1)
76 Teintures CL50 = 10 0,1 0,4 Y, FC = 3,0 Y 0 0 0* (1)
77 Amidon pas de données 250 0,1 0 0 0 0 0,97
78 Sulphonate de phtalocyanine Zn CSEO = 0,16 0,016 0,07 (2) Y, FC = 2,5 Y 0 0 0* (1)
79 Polyester anionique (Soil Release Polyester) CSEO = 310 310 0,4 Y, FC = 0,1 Y 0 0 0* (1)
80 Iminodisuccinate 23 2,3 0,13 Y, FC = 0,25 0 0 0 1,1
Produits blanchissantsoptiques
81 FWA 1 (3) CL0 = 10 1,0 0,4 Y, FC = 1,5 Y 0 0 0* (1)▼B1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 12
DID
no IngrédientsToxicité
Taux de
chargeNon-biodégradabilité
en anaérobioseNon-biodé-
gradabilité en
aérobioseMatières
inorganiques
solublesMatières
inorganiques
insolublesDThOCSEO
mesuréLTE
82 FWA 5 (4) 3,13 3,13 0,4 Y, FC = 0,5 Y 0 0 0* (1)
Ingrédients supplémentaires
83 Alkyl-oxydes d'amines (C 12-18) EC0 = 0,08 0,08 0,05 Y, FC = 2,5 0 0 0 3,2
84 Cocoate de glycereth (C 6-17) EO EC50 = 32 1,6 0,05 0 0 0 0 2,1
85 Esters de phosphate (C 12-18) EC50 = 38 1,9 0,05 Y, FC = 0,25 0 0 0 2,3
(1) 0* = Le DThO pour les substances organiques non dégradables en aérobiose est fixé à zéro.
(2) photodégradation rapide.
(3) FWA 1 = disodium 4,4 ′-bis (4-anilino-5-morpholino-1,3,5-triazin-2-yl) amino-stilbene-2,2 ′-disulfonate.
(4) FWA 5 = disodium 4,4 ′-bis (2-sulfostyryl) biphényl.
Remarques
Y = oui
FC = facteur de correction à appliquer à la dose exprimée en g/cycle de lavage
0 = ne pas utiliser
CSEO = concentration sans effet observéLTE = effetà long t ermeDThO = demande théorique en oxygène▼B1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 13
▼B
B.Si des ingrédients ne figurant pas sur la liste DID sont utilisés dans la
formulation du détergent, il convient de procéder comme suit.
Toxicité aquatique
Le calcul du critère «volume critique de dilution» (toxicité) doit reposer sur les
données validées les plus faibles concernantl'effetà long t erme (LTE) sur les
poissons, la daphnia magna ou les algues.
Lorsqu'on a utilisé des données relatives à des homologues et/ou des QSAR
(relations quantitatives structure-activité), on peut envisager d'appliquer une
correction pour les données LTE finalement retenues.
En l'absence de données LTE, il convientde suivre la procédure suivant e pour
évaluer les données LTE en appliquant les facteurs d'incertitude (FI) indiqués
aux données relatives aux espèces les plus sensibles.
Substances autres que les agents tensioactifs
DONNÉES DISPONIBLES FI À APPLIQUER
Au moins 2 CL50aiguës pour les poissons,
daphnia ou les algues100
1 CSEO pour les poissons, la daphnia ou les
algues10
2 CSEO pour les poissons, la daphnia ou les
algues5
3 CSEO pour les poissons, la daphnia ou les
algues1
Prendre la CSEO validée la plus faible
Il est possible de s'écarter de cette règle à condition de pouvoir prouver que
l'utilisation de facteurs ou de données moins élevés est scientifiquement justi-
fiée.
Agents tensioactifs
DONNÉES DISPONIBLES FI À APPLIQUER
Au moins 2 CSEO pour les poissons, la
daphnia ou les algues1 (CSEO la plus faible)
1 CSEO pour les poissons, la daphnia ou les
algues1 (CSEO, si l'espèce estla plus sensible en
termes de toxicité aiguë)
10 (CSEO, si l'espèce n'estpas la plus sensible
en termes de toxicité aiguë)
3C L50pour les poissons, la daphnia ou les
algues20 (CL50la plus faible)
Au moins 1 CL50pour les poissons, la daphnia
oules algues50 (CL50la plus faible)
ou 20 dans certains cas précis (voir ci-dessous)
Dans le dernier cas susmentionné, il est possible d'appliquer un facteur d'incerti-
tude de 20 au lieu de 50 à condition de disposer de données pour 1-2 CL(E)50(CL50dans le cas de la toxicité pour les poissons, CE50dans le cas de la toxicité
pour ladaphnia ou les algues) et à condition que les informations disponibles
pour les autres ingrédients permettent de conclure que les espèces testées sont
les plus sensibles. Cette règle ne peut être appliquée que dans un groupe
d'homologues. Il convient de souligner que les LTE (effets à long terme) utilisés
doivent être les mêmes au sein d'un groupe d'homologues compte tenu de
l'influence de la longueur de la chaîne alkyl pour les LAS (alkyl-benzène-sulfo-
nates à chaîne droite) ou du nombre d'OE (éthoxy-groupes) pour
l'acooléthoxylate s'il est possible d'établir de telles QSAR.
Toute dérogation au système visé ci-dessus doit être dûment motivée pour la
substance chimique concernée.1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 14
▼B
Taux de charge
Les taux de charge doivent être établis conformément à la directive 96/67/CEE
de la Commission du 20 juillet 1993 établissant les principes d'évaluation des
risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées confor-
mémentà la direct ive 67/458/CEE du Conseil (1) ainsi qu'au règlement(CEE)
no793/93 du Conseil (2).1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 15
(1) JO L 227 du 8.9.1993, p. 9.
(2) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.
Matières organiques non biodégradables (en anaérobiose): diagramme permettant d'établir les facteurs de correction (FC) (1)
▼B1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 16
(1) Les facteurs de correction doivent être établis sur la base des propriétés des composants et appliqués au dosage exprimé en g/cycle de lavage.
▼B
Appendice II
DÉFINITIONSCONCERNANTLES CRITÈRESÉCOLOGIQUES
1.Substances chimiques totales
Les substances chimiques totales correspondent au dosage hors eau en g/
cycle de lavage.
2.Volume critique de dilution-toxicité (VCDTOX)
Le VCDTOXest calculé pour chaque ingrédient «i» entrant dans la formulation
du détergent en fonction des données relatives aux taux de charge (TC) et
aux effets à long terme (LTE) figurant dans la liste DID en l/cycle de lavage:
VCD TOXðingr´edienti Þ¼poids =lavage ðiÞ/C2TCðiÞ/C21 000
LTE ðiÞ
Le VCDTOXdu produitestla somme des VCDTOXde tous les ingrédients en l/
cycle de lavage.
3.Phosphates (exprimés en STPP)
Masse de tous les phosphates inorganiques exprimés en STPP, en g/cycle de
lavage.
4.Matières organiques non biodégradables (en aérobiose)
Masse par cycle de lavage de tous les ingrédients qui sont des matières orga-
niques non biodégradables en aérobiose (voir liste DID) en g/cycle de lavage.
5.Matières organiques non biodégradables (en anaérobiose)
Masse par cycle de lavage de tous les ingrédients qui sont des matières orga-
niques non biodégradables en anaérobiose (voir liste DID) en g/cycle de
lavage, compte tenu des facteurs de correction applicables.
6.Nitromusc
Musc-xylène: 2,4,6-trinitro5-tert-butyl-m-xylèneMusc-ambrette: 2,6-dinitro-3-méthoxy-4-tert-butyltoluène
Musc-moscène: 4,6-dinitro-1,1,3,3,5-pentaméthyl indane
Musc-tibetène: 2,6-dinitro-3,4,5-triméthyl-1-tert-butylbenzèneMusc-cétone: 3,5-dinitro-2,6-diméthyl-4-tert-butylacétophénone.1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 17
▼B
Appendice III
DONNÉES ET INFORMATIONS À EXIGER PAR L'ORGANISME
COMPÉTENT AUPRÈS DUQUEL LA DEMANDE A ÉTÉ INTRODUITE
1.1.Déclaration de la formulation du produit et calcul des critères
L'organisme compétent doit exiger du fabricant sollicitant le label écolo-
gique qu'il communique:
— la formule exacte du produit,
— la dénomination chimique exacte des ingrédients (par exemple, l'identi-
fication UICPA, le numéro CAS, la formule brute et la formuledéveloppée, la pureté, le type et le pourcentage des impuretés, les addi-
tifs; pour les mélanges comme les tensioactifs: le numéro DID, la
composition et le spectre de répartition, les homologues, les isomères
et la dénomination commerciale), ainsi que des données analytiques
relatives à la composition des agents de surface,
— les quantités exactes de produit mises sur le marché (à communiquer le
1
ermars pour l'année précédente),
— le détail du calcul des critères,— le résumé du procès-verbal de l'essai concernantla puret é des enzymes,
conformémentau point4 de l'annexe de la présent e décision ainsi qu'un
certificat attestant que le produit est exempt d'organismes de produc-
tion,
— une déclaration attestant que:
— le produit ne contient pas l'agent tensioactif alkyl-phénol-éthoxylate
(APEO), les parfums contenant les composés aromatiques nitrés
visés à l'appendice II, l'agentcomplexantEDTA etles ingrédient s
classés comme cancérogènes, mutagènes ou tératogènes au sens
des directives 67/548/CEE et 88/379/CEE,
— la teneur en phosphonates ne dépasse pas 0,2 g/cycle de lavage.
1.2.Essais relatifs aux performances de lavage
Le demandeur doit communiquer à l'organisme compétent les résultats des
essais relatifs aux performances de lavage.
1.3.Équipement de dosage, emballage et information des consommateurs
Afin de prouver la conformité aux exigences susmentionnées, l'organisme
compétent exigera du demandeur qu'il envoie les emballages d'origine du
produitconcerné etles disposit ifs de dosage.
Si la présentation ou l'emballage du produit varie selon les États membres,
le demandeur devra communiquer toutes les informations utiles à cet égard.
1.4.Demande d'attribution du label écologique pour les détergents
L'organisme compétent national peut contrôler la société qui a introduit une
demande sur place et visiter les installations de productions et de condition-
nement.
L'organisme compétent s'assure que les demandes sont soumises conformé-
mentaux disposit ions applicables du règlement(CEE) n
o880/92 etaux
exigences en matière de procédure.1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 18
▼B
Appendice IV
LISTE DES ABRÉVIATIONS
APEC Alkyl-phénol-éthoxylates
CE50Concentration effective (concentration entraînant une réaction chez
50 % des organismes d'essai dans un laps de temps donné)
CEN Comité européen de normalisation
CL50Concentration létale (concentration entraînant un effet létal chez
50 % des organismes d'essai dans un laps de temps donné)
CSEO Concentration sans effet observé (dans un essai de toxicité chro-
nique)
DIN Deutsches Institut für Normung
DThO Demande théorique en oxygène
ECETOC Centre d'écologie et de toxicologie de l'industrie chimique euro-
péenne
EDTA Acide-éthylène-diamine-tétracétique
EN Norme européenneEO Éthoxy-groupesFBC Facteur de bioconcentration (chez les poissons)
FC Facteur de correction
FI Facteur d'incertitudeFP Facteur de pondération
ISO Organisation internationale de normalisation
LTE Effetà long t ermeP
OWCoefficient de partition octanol/eau
QSAR Relations quantitatives structure activité
RB Biodégradabilité facile en aérobiose
SEXCLSeuil d'exclusion
STPP Tripolyphosphate de sodiumTC Taux de charge
UICPA Union internationale de chimie pure et appliquée
VCD
TOXVolume critique de dilution (toxicité)1999D0427 — FR — 01.01.2003 — 001.001 — 19