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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 décembre 1997
abrogeant la décision 97/613/CE et imposant des conditions particulières à l’importation de
pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d’Iran
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(97/830/CE)
(JO L 343 du 13.12.1997, p. 30)
Modifiée par:
Journalofficiel
no page date
►M1 Décision 98/400/CE de la Commission du 10 juin 1998 L 176 37 20.6.1998
►M2 Décision 2000/238/CE de la Commission du 9 mars 2000 L 75 59 24.3.2000
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 décembre 1997
abrogeant la décision 97/613/CE et imposant des conditions particu-
lières à l’importation de pistaches et de certains produits dérivés
originaires ou en provenance d’Iran
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(97/830/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à
l’hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 10
paragraphe 1,
considérant que la décision 97/613/CE de la Commission, du 8
septembre 1997, portant suspension temporaire des importations depistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenanced’Iran (
2) est applicable jusqu’au 15 décembre et doit être abrogée;
considérant qu’ila été constaté, dans de nombreux cas, que des
pistaches originaires ou en provenance d’Iran accusent des taux exces-sifs de contamination par l’aflatoxine B 1;
considérant que, comme l’a constaté le comité scientifique de l’alimen-
tation humaine, l’aflatoxine B 1 provoque, même à des doses extrême-ment basses, des cancers du foie et qu’elle est, de plus, génotoxique;
considérant qu’il existe dès lors un danger grave pour la santé publique
dans la Communauté et qu’il est indispensable d’adopter des mesures deprotection au niveau communautaire;
considérant qu’un examen des conditions d’hygiène entrepris en Iran a
révélé que des améliorations étaient requises sur le plan des pratiquesd’hygiène et de la traçabilité des pistaches; que l’équipe chargée de lamission n’a pas été en mesure de contrôler tous les stades de lamanutention des pistaches avant leur exportation; que des engagementsont été pris par les autorités iraniennes notamment en ce qui concerneles améliorations des pratiques utilisées dans la production, la manuten-tion, le tri, le traitement, le conditionnement et le transport; que, pources motifs, il convient de soumettre les pistaches ou les produits dérivésdes pistaches originaires ou en provenance d’Iran à des conditionsparticulières pour garantir un niveau élevé de protection de la santépublique;
considérant que les pistaches et les produits dérivés des pistaches origi-
naires ou en provenance d’Iran peuvent être importés pour autant queces conditions particulières soient appliquées;
considérant qu’il faut que les pistaches et les produits dérivés des
pistaches aient été produits, triés, manutentionnés, traités, conditionnéset transportés selon les règles de bonnes pratiques d’hygiène; qu’il estnécessaire de déterminer les niveaux d’aflatoxine B 1 et de la totalitédes aflatoxines dans des échantillons prélevés sur un lot immédiatementavant son départ d’Iran;
considérant que les autorités iraniennes doivent fournir des documents
probants, qui doivent accompagner chaque envoi de pistaches origi-naires ou en provenance d’Iran, concernant les conditions de produc-tion, de tri, de manutention, de traitement, de conditionnement et detransport, ainsi que les résultats des analyses de laboratoire du lotfaisant l’objet de l’exportation indiquant les niveaux d’aflatoxine B 1 etd’aflatoxine totale;
(1) JO L 175 du 19. 7. 1993, p. 1.
(2) JO L 248 du 11. 9. 1997, p. 33.
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considérant qu’il convient de soumettre à des analyses des lots depistaches originaires ou en provenance de tous les pays tiers, en vue dedéterminer le niveau de contamination des pistaches par l’aflatoxine B 1et l’ensemble des aflatoxines; que les programmes coordonnés decontrôle officiel des denrées alimentaires devront être complétés à cettefin;
considérant que les États membres ont été consultés le 29 octobre 1997
et le 10 novembre 1997,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La présente décision abroge la décision 97/613/CE portant suspension
temporaire des importations de pistaches et de certains produits dérivésoriginaires ou en provenance d’Iran.
Article 2
1. Les États membres peuvent importer:
— des pistaches relevant du code NC 0802 50 00,
— des pistaches rôties relevant des codes NC 2008 19 13 et 2008 19 93
originaires ou en provenance d’Iran uniquement lorsque l’envoi est
accompagné des résultats d’échantillonnage et d’analyse, et d’un certi-ficat sanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe I, rempli, signé etattesté par un représentant du ministère de la santé iranien.
2. L’importation des pistaches et des produits dérivés des pistaches
originaires ou en provenance d’Iran doit se faire exclusivement à traversun des points d’entrée énumérés à l’annexe II.
3. Chaque envoi doit être identifié par un code correspondant au
code figurant sur les documents indiquant les résultats de l’échantillon-nage et de l’analyse officiels et sur le certificat sanitaire visé au para-graphe 1.
4. Les autorités compétentes des États membres veillent à ce que les
pistaches importées, originaires ou en provenance d’Iran soientsoumises à un contrôle documentaire pour s’assurer qu’il est satisfaitaux exigences relatives au certificat sanitaire et aux résultats d’échantil-lonnage et d’analyse prévues au paragraphe 1.
5. L’autorité compétente veille à ce que chaque envoi soit soumis à
un échantillonnage et à des analyses systématiques de dépistage del’aflatoxine B 1 et de l’aflatoxine totale avant sa mise en circulation surle marché. Elle informe la Commission du résultat de ces analyses.
Article 3
La présente décision fera l’objet d’un réexamen avant le 31 octobre
1998, afin de vérifier si les conditions particulières visées à l’article 2assurent un niveau de protection de la santé publique suffisant dans laCommunauté. Lors de cet exercice, on évaluera également si les condi-tions particulières doivent être maintenues.
Article 4
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer
à la présente décision. Ils en informent la Commission.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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ANNEXE I

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État membre Point d’entrée▼M2
ANNEXE II
Liste des points d’entrée obligés pour l’importation des pistaches et des produits dérivés des
pistaches originaires ou en provenance d’Iran dans la Communauté européenne
BELGIQUE — BELGIË Antwerpen
DANMARK Tous les ports et aéroports danois ainsi que tous les postes-
frontières
DEUTSCHLAND HZA Lörrach — ZA Weilam Rhein-Autobahn, HZA Stuttgart— ZA Flughafen, HZA München-Flughafen, HZA Hof — ZASchirnding, HZA Weiden — ZA Furth im Wald-Schafberg,HZA Weiden — ZA Waidhaus-Autobahn, Bezirksamt Reinic-kendorf von Berlin, Abteilung Finanzen, Wirtschaft undKultur, Veterinär- und Lebensmittelaufsichtsamt, Grenzkon-trollstelle, HZA Frankfurt (Oder) — ZA Autobahn, HZACottbus — ZA Forst-Autobahn, HZA Bremen — ZA Neus-tädter Hafen, HZA Bremerhaven — ZA Container Terminal,HZA Bremerhaven — ZA Rotersand, HZA Hamburg-Frei-hafen-Abfertigungsstelle, HZA Hamburg-Freihafen — ZAEricus-Abfertigungsstelle Südbahnhof, HZA Hamburg-Frei-hafen — ZA Köhlfleetdamm, HZA Hamburg-St. Annen — ZAAltona, HZA Hamburg-Waltershof-Abfertigungsstelle, HZAHamburg-Waltershof — ZA Flughafen, HZA Frankfurt amMain-Flughafen, HZA Braunschweig-Abfertigungsstelle, HZAHannover-Abfertigungsstelle, HZA Lüneburg — ZA Stade,Stadtverwaltung Dresden, Lebensmittelüberwachungs- undVeterinäramt, Grenzkontrollstelle Dresden-Friedrichstadt (fürBahntransport), Landratsamt Weisseritzkreis, Lebensmittelü-berwachungs- und Veterinäramt, Grenzkontrollstelle (für Stra-ßentransport), Landratsamt Niederschlesischer OberlausitzkreisLebensmittelüberwachungs- und Veterinäramt, Grenzkontrolls-telle Ludwigsdorf (für Straßentransport), HZA Itzehoe — ZAPinneberg, HZA Trier — ZA Idar-Oberstein, ZA Oldenburg —ZA Wilhelmshaven
ΕΛΛΑ∆Α Αθήνα ,Πειραιάς ,Ελευσίνα ,Αερολιµένας Αθηνών ,
Θεσσαλονίκη ,Βόλος ,Πάτρα ,Ηράκλειο Κρήτης ,Αερολι -
µένας Κρήτης ,Εύζωνοι ,Ειδοµένη ,Ορµένιο ,Κήποι ,
Κακαβιά ,Νίκη ,Προµαχώνας ,Πύθιο ,Ηγουµενίτσα ,
Κρυσταλλοπηγή
ESPAÑA Algeciras (Puerto), Alicante (Aeropuerto, Puerto), Almería(Aeropuerto, Puerto), Barcelona (Aeropuerto, Puerto), Bilbao(Aeropuerto, Puerto), Cádiz (Puerto), Cartagena (Puerto),Gijón (Aeropuerto, Puerto), Huelva (Puerto), A Coruña-Santiago de Compostela (Aeropuerto, Puerto), Las Palmas deGran Canaria (Aeropuerto, Puerto), Madrid-Barajas (Aero-puerto), Málaga (Aeropuerto, Puerto), Palma de Mallorca(Aeropuerto), Pasajes-Irún (Aeropuerto, Puerto), Santa Cruz deTenerife (Aeropuerto, Puerto), Santander (Aeropuerto, Puerto),Sevilla (Aeropuerto, Puerto), Tarragona (Puerto), Valencia(Aeropuerto, Puerto), Vigo-Villagareia (Aeropuerto), Marín(Puerto), Vitoria (Aeropuerto), Zaragoza (Aeropuerto)
FRANCE Marseille (Bouches-du-Rhône)
Le Havre (Seine-Maritime)
IRELAND Tous les ports, aéroports et postes-frontières
ITALIA Ufficio Sanità marittima ed aerea di Ancona
Ufficio Sanità marittima ed aerea di BariUfficio Sanità marittima ed aerea di GenovaUfficio Sanità marittima di LivornoUfficio Sanità marittima ed aerea di NapoliUfficio Sanità marittima di RavennaUfficio Sanità marittima di Salerno
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État membre Point d’entrée
Ufficio Sanità marittima ed aerea di Trieste
Dogana di Fernetti-Interporto Monrupino (Trieste)
LUXEMBOURG Centre douanier, Croix de Gasperich, Luxembourg
NEDERLAND Rotterdam
ÖSTERREICH HZA Graz, Nickelsdorf, Spielfeld, HZA Wien
PORTUGAL Lisboa
SUOMI — FINLAND Helsinki
SVERIGE Göteborg
UNITED KINGDOM ChannelTunnelTerminal , Dover, Fel ixstowe, Gatwick
Airport, Goole Grangemouth, Harwich, Heathrow Airport,Heysham, Hull, Immingham, Ipswich, King’s Lynn, Leith,Liverpool, London (including Tilbury and Thamesport),Manchester Airport, Manchester Container Port, Manchesterincluding Ellesmere Port, Middlesbrough, Newhaven, Poole,Shoreham, Southampton