79/373/CEE - - - I
Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 2 avril 1979
concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux
(79/373/CEE)
(JO n ûL 86 du 6. 4. 1979, p. 30)
Modifiée par:
Journal officiel
nû page date
Première Directive de la Commission du 2 mai 1980 (80/509/CEE) L 126 9 21. 5. 1980
Deuxième Directive de la Commission du 27 juin 1980 (80/695/CEE) L 188 23 22. 7. 1980T roisième Directive de la Commission du 22 décembre 1982 (82/957/CEE) L 386 42 31. 12. 1982Règlement (CEE) n û3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 L 362 8 31. 12. 1985
Directive du Conseil du 21 juillet 1986 (86/354/CEE) L 212 27 2. 8. 1986Directive de la Commission du 31 mars 1987 (87/235/CEE) L 102 34 14. 4. 1987Directive du Conseil du 22 janvier 1990 (90/44/CEE) L 27 35 31. 1. 1990Directive du Conseil du 4 décembre 1990 (90/654/CEE) L 353 48 17. 12. 1990Directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 L 237 23 22. 9. 1993Directive 95/69/CE du Conseil du 22 décembre 1995 L 332 15 30. 12. 1995Directive 96/24/CE du Conseil du 29 avril 1996 L 125 33 23. 5. 1996Directive 97/47/CE de la Commission du 28 juillet 1997 L 211 45 5. 8. 1997
Modifiée
par:
A1 Acte d’adhésion de la Grèce L 291 64 19. 11. 1979
A2 Acte d’adhésion de l’Autriche de la Finlande et de la Suède C 241 155 29. 8. 1994
(adapté par la Décision du Conseil 95/1/CE, Euratom, CECA) L 1 105 1. 1. 1995
79/373/CEE - - - I
IDIRECTIVE DU CONSEIL
du 2 avril 1979
concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux
(79/373/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-péenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (
1),
vu l’avis de l’Assemblée (2),
vu l’avis du Comité économique et social (3),
considérant que la production animale tient une place très
importante dans l’agriculture de la Communauté économi-
que européenne et que des résultats satisfaisants dépen-
dent dans une large mesure de l’utilisation d’aliments ap-
propriés et de bonne qualité pour les animaux;
considérant qu’une réglementation du domaine des ali-
ments pour animaux est un facteur important pour accroî-
tre la productivité de l’agriculture, compte tenu du rôle
important que peuvent jouer à cet égard les aliments com-
posés;
considérant que, en réglementant la commercialisation des
aliments composés, il convient de veiller soigneusement à
ce que les aliments composés aient un effet favorable sur
la production animale; que, de ce fait, les aliments doivent
toujours être sains, loyaux et de qualité marchande; qu’ils
ne doivent également présenter aucun danger pour la santé
animale et humaine, ni être commercialisés d’une manière
pouvant induire en erreur;
considérant qu’il est nécessaire de donner à l’utilisateur
une information exacte et significative sur les aliments
composés mis à sa disposition; que, à ce titre, il convient
de déclarer au moins la teneur en constituants analytiques
déterminant de façon substantielle la qualité de l’aliment;
considérant que, en attendant l’adoption de dispositions
complémentaires, il s’avère nécessaire, eu égard aux prati-
ques existant dans certains États membres, de prévoir —
provisoirement — la possibilité d’exiger au niveau national
une déclaration plus complète de la composition des ali-
ments, en ce qui concerne les constituants analytiques et
les matières premières pour aliments des animauxs utili-
sées; que, toutefois, ces déclarations ne peuvent être exi-
gées que dans la mesure où elles sont prévues par la pré-
sente directive;
considérant qu’il convient par ailleurs que tous les produc-
t e u r sd ’ a l i m e n t sp o u ra n i m a u xa i e n tl ap o s s i b i l i t éd ’ i n d i -quer sur l’étiquette un certain nombre d’éléments d’infor-
mation utiles à l’utilisateur; que les États membres
conservent, en outre, le droit d’autoriser les producteurs à
fournir des indications supplémentaires;
(1)J O n ûC 34 du 14. 4. 1971, p. 8.
(2)J O n ûC 10 du 5. 2. 1972, p. 35.
(3)J O n ûC 4 du 20. 1. 1972, p. 3.96/24/CE
79/373/CEE - - - I
IIconsidérant que, en attendant l’adoption de dispositions
communautaires, les États membres conservent la possibili-
té d’exiger que les aliments composés commercialisés sur
leur territoire aient été fabriqués à partir de certaines ma-
tières premières pour aliments des animauxs ou soient
exempts de certaines matières premières pour aliments des
animauxs dans la mesure où leurs réglementations pré-voyaient de telles limitations au moment de l’adoption de
la présente directive;
considérant que, aussi longtemps que des méthodes com-
munautaires n’auront pas été établies, les États membres
ne pourront exiger ou permettre l’indication de la valeur
énergétique à moins qu’une telle déclaration n’ait été exi-
gée ou admise, sur leur territoire, au moment de l’adop-
tion de la présente directive;
considérant que, afin de donner des garanties suffisantes
aux utilisateurs, il convient que les aliments composéssoient, en principe, commercialisés en emballages ou réci-
pients fermés: qu’il paraît toutefois nécessaire de prévoir la
possibilité de déroger à cette règle dans certains cas parti-
culiers à définir sur le plan communautaire;
considérant que les États membres doivent veiller à ce que
l e sa l i m e n t sc o m p o s é sr é p o n d a n ta u xd i s p o s i t i o n sd el a
présente directive ne soient soumis dans la Communauté à
aucune restriction de commercialisation en ce qui concerne
leur marquage et leur emballage;
considérant que, pour assurer lors de la commercialisation
le respect des conditions fixées pour les aliments composés,
les États membres doivent prévoir des contrôles appro-
priés;
considérant que, pour faciliter la mise en œuvre des mesu-
res envisagées et apporter notamment les modifications et
adjonctions nécessaires, il convient de prévoir une procédu-
re instaurant une coopération étroite entre les États mem-
bres et la Commission au sein du comité permanent des
aliments des animaux institué par la décision
70/372/CEE (
1);
considérant que la présente directive prévoit un certain
nombre de dispositions nationales dérogatoires et qu’il
s ’ a v è r ed o n cn é c e s s a i r ed ep r é v o i ru n ec l a u s ep e r m e t t a n t ,
dans un délai donné, de réviser certains de ces cas,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
(1)J O n ûL 170 du 3. 8. 1970, p. 1.96/24/CE
96/24/CE
79/373/CEE - - - I
1Article premier
1. La présente directive concerne les aliments composés
pour animaux, commercialisés à l’intérieur de la Commu-
nauté.
2. La présente directive s’applique sans préjudice des
dispositions concernant:
a) les matières premières pour aliments des animaux
pour animaux (SIC!);
b) les additifs utilisés dans l’alimentation des animaux;
c) les substances et produits indésirables dans l’alimenta-
tion des animaux;
d) la fixation des teneurs maximales pour les résidus de
pesticides sur et dans les produits destinés à l’alimen-
tation humaine et animale;
e) les organisations de marché des produits agricoles;
f) certains produits utilisés dans l’alimentation des ani-
maux;
g) le rapprochement des législations des États membres
relatives au préconditionnement en masse ou en volu-
me de certains produits en préemballages;
h) les aliments pour animaux visant des objectifs nutri-
tionnels particuliers.
Article 2
Au sens de la présente directive, on entend par:
a) aliments des animaux: les produits d’origine végétale
ou animale à l’état naturel, frais ou conservés et les
dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que
les substances organiques ou inorganiques, simples ou
en mélanges, comprenant ou non des additifs, qui
sont destinés à l’alimentation animale par voie orale;
b) aliments composés pour animaux: mélanges de matiè-
res premières pour aliments des animaux comprenant
ou non des additifs, qui sont destinés à l’alimentationanimale par voie orale sous forme d’aliments complets
ou d’aliments complémentaires;
c) ration journalière: la quantité totale d’aliments, rap-
portés à une teneur en humidité de 12 %, nécessaire
en moyenne par jour à un animal d’une espèce, d’une
catégorie d’âge et d’un rendement déterminés pour
satisfaire l’ensemble de ses besoins;
d) aliments complets: les mélanges d’aliments des ani-
maux qui, grâce à leur composition, suffisent à assurer
une ration journalière;79/373/CEE
96/24/CE
86/354CEE
79/373/CEE
86/354/CEE
90/44/CEE
93/74/CEE
79/373/CEE
86/354/CEE
96/24/CE
79/373/CEE
79/373/CEE - - - I
2e) aliments complémentaires des animaux: les mélanges
d’aliments qui contiennent des taux élevés de certai-
nes substances et qui, en raison de leur composition,
n’assurent la ration journalière que s’ils sont associés
àd ’ a u t r e sa l i m e n t sd e sa n i m a u x ;
f) aliments minéraux: les aliments complémentaires cons-
titués principalement de minéraux et contenant au
moins 40 % de cendre brute;
g) aliments mélassés: les aliments complémentaires pré-
parés à partir de mélasse et contenant au moins 14 %
de sucres totaux exprimés en saccharose;
h) animaux: les animaux appartenant à des espèces nor-
malement nourries et détenues ou consommés par
l’homme;
i) animaux familiers: animaux appartenant à des espèces
normalement nourries et détenues, mais non consom-
més par l’homme, à l’exception des animaux à fourru-re;
j) aliments d’allaitement: les aliments composés adminis-
trés à l’état sec ou après dilution dans une quantité
donnée de liquide, destinés à l’alimentation de jeunes
animaux en complément ou en remplacement du lait
maternel postcolostral, ou à des veaux de boucherie;
k) matières premières pour aliments des animaux: les
différents produits d’origine végétale ou animale, à
l’état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur
transformation industrielle, ainsi que les substances
organiques ou inorganiques comprenant ou non des
additifs, qui sont destinés à être utilisés pour l’alimen-
tation des animaux par voie orale, soit directement
tels quels, soit après transformation, pour la prépara-
tion d’aliments composés pour animaux ou en tant
que support des prémélanges;
l) date de durabilité minimale d’un aliment composé: la
date jusqu’à laquelle cet aliment conserve ses proprié-
tés spécifiques dans des conditions de conservation
appropriées.
Article 3
Les États membres prescrivent que des aliments composés
ne peuvent être commercialisés que s’ils sont sains, loyaux
et de qualité marchande. Les États membres prescrivent
que les aliments composés ne peuvent présenter aucun
danger pour la santé animale ni pour la santé humaine et
ne peuvent être présentés ou commercialisés d’une maniè-
re qui soit de nature à induire en erreur.79/373/CEE
86/354/CEE
96/24/CE
90/44/CEE
79/373/CEE
79/373/CEE - - - I
3Article 4
1. Les États membres prescrivent que les aliments com-
posés ne peuvent être commercialisés que dans des embal-
lages fermés ou récipients fermés. Les États membres
prescrivent que les emballages ou récipients sont fermés de
telle manière que la fermeture soit détériorée lors de l’ou-
verture et ne puisse être réutilisée.
2. Les dérogations au principe du paragraphe 1 devant
être admises au niveau communautaire sont arrêtées selon
la procédure de l’article 13, pour autant que soient assurés
l’identification et la qualité des aliments composés.
Article 5
1. Ses États membres prescrivent que les aliments com-
posés ne peuvent être commercialisés que si les indications
énumérées ci-après — qui doivent être bien visibles, claire-
ment lisibles et indélébiles — et qui engagent la responsa-
bilité du fabricant ou du conditionneur, ou de l’importa-
teur ou du vendeur, ou du distributeur, établi à l’intérieur
de la Communauté, sont reprises, dans un cadre réservé à
cet effet, sur l’emballage, sur le récipient ou sur une éti-
quette fixée à celui-ci:
a) la dénomination «aliment complet», «aliment complé-
mentaire», «aliment minéral», «aliment mélassé», «ali-
ment complet d’allaitement», «aliment complémentai-
re d’allaitement», selon le cas;
b) l’espèce animale ou la catégorie d’animaux à laquelle
l’aliment composé est destiné;
c) le mode d’emploi indiquant la destination précise de
l ’ a l i m e n te tp e r m e t t a n tu nu s a g ea p p r o p r i éd ec e l u i - c i ;
d) pour tous les aliments composés, à l’exception de ceux
destinés à des animaux familiers autres que les chiens
et les chats, les matières premières pour aliments des
animaux à déclarer conformément à l’article 5 quater ;
e) le cas échéant, les déclarations des constituants analy-
tiques dans les cas prévus à l’annexe partie A;
f) selon les cas, les déclarations prévues à l’annexe par-
t i eB ,d a n sl e sc o l o n n e s1 ,2e t3 ;
g) le nom ou la raison sociale et l’adresse ou le siège
social du responsable des indications visées au présent
paragraphe;
h) la quantité nette exprimée en unité de masse pour les
produits solides et en unité de volume ou de masse
pour les produits liquides;
i) la date de durabilité minimale, à indiquer conformé-
ment à l’article 5 quinquies paragraphe 1;
j) le numéro de référence du lot, si la date de fabrica-
tion n’est pas indiquée.79/373/CEE
90/44/CEE
96/24/CE
79/373/CEE - - - I
4k) le numéro d’agrément attribué à l’établissement
conformément à l’article 5 de la directive 95/69/CE
du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant les
conditions et modalités applicables à l’agrément et à
l’enregistrement de certains établissements et intermé-
diaires dans le secteur de l’alimentation animale (1).
2. Les États membres prescrivent que, lorsque les ali-ments composés sont commercialisés en camions-citernes
ou véhicules similaires ou conformément aux dispositions
de l’article 4 paragraphe 2, les indications visées au para-
graphe 1 du présent article figurent sur un document d’ac-
compagnement. Lorsqu’il s’agit de petites quantités d’ali-
ments destinées au dernier utilisateur, il suffit que ces
indications soient portées à la connaissance de l’acheteur
par un affichage approprié sur le lieu de vente.
3. Les États membres prescrivent que, en relation avec
les indications prévues au paragraphe 1, seules les indica-tions supplémentaires énumérées ci-après peuvent être por-
tées dans le cadre prévu à cet effet au paragraphe 1:
a) la marque d’identification ou la marque commerciale
du responsable des indications d’étiquetage;
b) le nom ou la raison sociale et l’adresse ou le siège
social du fabricant, si celui-ci n’est pas responsable
des indications d’étiquetage;
c) le cas échéant, le numéro de référence du lot;
d) le pays de production ou de fabrication;
e) le prix du produit;
f) la dénomination ou la marque commerciale du pro-
duit;
g ) p o u rl e sa l i m e n t sc o m p o s é sd e s t i n é sàd e sa n i m a u x
f a m i l i e r sa u t r e sq u el e sc h i e n se tl e sc h a t s ,l e s
matiè-
res premières pour aliments des animaux à déclarer
conformément à l’article 5 quater ;
h) le cas échéant, les indications relatives aux disposi-
tions prévues à l’article 14 point a);
i) les indications concernant l’état physique de l’aliment
ou le traitement spécifique qu’il a subi;
j) le cas échéant, les déclarations des constituants analy-
tiques dans les cas prévus à l’annexe partie A;
k) les déclarations prévues à l’annexe partie B dans les
colonnes 1, 2 et 4;
l) la date de fabrication à indiquer conformément à l’ar-
ticle 5 quinquies paragraphe 2.
4. Les États membres peuvent, pour les aliments pro-
duits et commercialisés sur leur territoire:
(1)J O n ûL 332 du 30. 12. 1995, p. 15.95/69/CE
90/44/CEE
96/24/CE
79/373/CEE - - - I
5a) permettre que les indications visées au paragraphe 1
points b) à f) et point h) ne figurent que sur un docu-
ment d’accompagnement;
b) prescrire un numéro de code officiel permettant
d’identifier le fabricant lorsque celui-ci n’est pas res-
ponsable des indications d’étiquetage.
5. Les États membres prescrivent que:
a) dans le cas d’aliments composés constitués au plus de
trois matières premières pour aliments des animaux,
les indications visées au paragraphe 1 points b) et c)
ne sont pas requises si les matières premières pour
aliments des animaux utilisées apparaissent clairement
dans la dénomination;
b) dans le cas de mélanges de grains entiers, les déclara-
tions visées au paragraphe 1 points e) et f) ne sont pas
requises; toutefois, elles peuvent être fournies;
c) les dénominations «aliment complet» ou «aliment
complémentaire» pour les aliments destinés à des ani-
m a u xf a m i l i e r sa u t r e sq u el e sc h i e n se tl e sc h a t sp e u -
vent être remplacées par la dénomination «aliment
composé». Dans ce cas, les déclarations requises ou
admises par le présent article sont celles prévues pour
les aliments complets;
d) la date de durabilité minimale, la quantité nette et le
numéro de référence du lot peuvent être mentionnés
en dehors du cadre réservé aux indications de mar-
quage prévu au paragraphe 1 ; dans ce cas, les men-
tions précitées seront accompagnées de l’indication de
l’endroit où elles figurent.
6. Dans le cas d’aliments composés pour animaux fami-
liers, les dénominations:
a) en langue anglaise «compound feedingstuff», «comple-
mentary feedingstuff» et «complete feedingstuff» peu-
vent être remplacées respectivement par les dénomina-
tions «compound pet food», «complementary pet food»
et «complete pet food»;
b) en langue espagnole «pienso» peut être remplacée par
la dénomination «alimento»;
c) en langue néerlandaise «mengvoeder», «aanvullend
diervoerder (sic! diervoeder)» et «volledig diervoeder»
peuvent être remplacées respectivement par les dénomi-
nations «sammengesteld voeder», «aanvullend samen-
gesteld voeder» et «volledig samengesteld voeder».
Article 5 bis
Article 5ter
Article 5 quater
1. Dans la mesure où la déclaration des matières pre-
mières pour aliments des animaux est fournie, toutes les
matières premières pour aliments des animaux doivent être
citées.
2. L ’énumération des matières premières pour aliments
desanimaux est soumise aux règles ci-après:90/44/CEE
96/24/CE
96/24/CE
90/44/CEE - - - deleted
90/44/CEE
96/24/CE
96/24/CE
96/24/CE
79/373/CEE - - - I
6a) aliments composés destinés à des animaux autres que
les animaux familiers: énumération des matières pre-
mières pour aliments des animaux dans l’ordre dé-
croissant de leur importance pondérale;
b) aliments composés destinés à des animaux familiers:
énumération des matières premières pour aliments
desanimaux, soit en indiquant leur teneur, soit en les
mentionnant dans l’ordre décroissant de leur impor-
tance pondérale.
3. Les matières premières pour aliments des animaux
sont désignées par leur nom spécifique. T outefois, des caté-
gories regroupant plusieurs matières premières pour ali-
ments des animaux seront établies conformément à l’article
10 point a); dans ce cas, l’indication du nom spécifique de
la matière première pour aliments des animaux pourra être
remplacée par la mention de la catégorie à laquelle la ma-
tière première pour aliments des animaux appartient.
Le recours à l’une de ces deux formes de déclaration ex-
clut l’autre sauf lorsque l’une des matières premières pour
aliments des animaux utilisées n’appartient à aucune des
catégories qui ont été définies; dans ce cas, la matière pre-
mière pour aliments des animaux, désignée par son nom
spécifique, est citée dans son ordre d’importance pondérale
par rapport aux catégories.
4. Pour autant qu’aucune mesure n’ait été arrêtée selon
l’article 10 point a), les États membres peuvent maintenir
les catégories de matières premières pour aliments des ani-
maux qu’ils ont fixées et admettre que l’indication des ma-
tières premières pour aliments des animaux soit remplacée
par celles des catégories.
5 . L ’ é t i q u e t a g ed e sa l i m e n t sc o m p o s é sp o u ra n i m a u xf a m i -
liers peut, en outre, mettre en relief la présence ou la faible
teneur d’une ou de plusieurs matières premières pour ali-
ments des animaux qui sont essentielles pour la caractérisa-
tion d’un aliment. Dans ce cas, la teneur minimale ou la te-
neur maximale exprimée en pourcentage en poids, dans
laquelle la ou les matières premières pour aliments des ani-
maux ont été mises en œuvre, doit être clairement indiquée,soit en regard de la déclaration mettant en relief la ou les
ma-
tières premières pour aliments des animaux indiquées, soit
dans la liste des matières premières pour aliments des ani-
maux, soit en mentionnant la ou les matières premières pour
aliments des animaux et le ou les pourcentages en poids en
regard de la catégorie de matières premières pour aliments
desanimaux correspondante.
Article 5 quinquies
1. La date de durabilité minimale est annoncée par les
mentions ci-après:
— «à utiliser avant ...», suivie de l’indication de la date
(jour, mois et année), pour les aliments microbiologi-
quement très périssables,
— «à utiliser de préférence avant ...», suivie de l’indication
de la date (mois et année) pour les autres aliments.
D a n sl ec a so ùd ’ a u t r e sd i s p o s i t i o n sd el ar é g l e m e n t a t i o n
communautaire concernant les aliments composés pour
animaux requièrent l’indication d’une date de durabilité
minimale, une seule date doit être indiquée, à savoir celle
qui vient à échéance la première.90/44/CEE
96/24/CE
96/24/CE96/24/CE
96/24/CE
96/24/CE
96/24/CE
96/24/CE
96/24/CE
96/24/CE
96/24/CE
96/24/CE
96/24/CE
96/24/CE96/24/CE
96/24/CE
96/24/CE
79/373/CEE - - - I
72. La date de fabrication est annoncée par la mention
ci-après:
«Fabriqué ... [X jours, mois ou année(s)] avant la date de
durabilité minimale indiquée».
En cas d’application de l’article 5 paragraphe 5 point d), la
mention précitée est suivie de l’indication de l’endroit où
la date de durabilité figure.
Article 5 sexies
Des informations autres que celles prévues par la présente
directive peuvent être fournies par le responsable des indi-
cations d’étiquetage de l’aliment composé.
T outefois, ces informations:
— ne peuvent viser à déclarer la présence ou la teneur
de constituants analytiques autres que ceux dont la
déclaration est prévue à l’article 5 de la présente di-
rective ou à l’article 5 paragraphe 2 de la directive
93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, concer-
nant les aliments pour animaux visant des objectifs
nutritionnels particuliers (1);
— ne doivent pas induire l’utilisateur en erreur, notam-
ment en attribuant à l’aliment des effets ou propriétés
qu’il ne posséderait pas ou en suggérant que l’alimentpossède des caractéristiques particulières alors que
t o u sl e sa l i m e n t ss i m i l a i r e sp o s s è d e n tc e sm ê m e sc a -
ractéristiques,
— ne doivent pas se référer à des propriétés de préven-
tion, de traitement ou de guérison d’une maladie,
— doivent se rapporter à des éléments objectifs ou me-
surables qui peuvent être justifiés,
— doivent être nettement séparées de toutes les indica-
tions visées à l’article 5.
Article 6
Les États membres prescrivent que, lors de la commerciali-
sation des aliments composés, les dispositions générales vi-
sées à l’annexe partie A sont d’application.
Article 7
Article 8
Article 9
Les États membres veillent à ce que les aliments composés
ne soient pas soumis, pour des raisons concernant les dis-
positions contenues dans la présente directive, à des res-
trictions de commercialisation autres que celles prévues par
la présente directive.
(1)J O n ûL 237 du 22. 9. 1993, p. 23.90/44/CEE
93/74/CEE
90/44/CEE
90/44/CEE - - - deleted
79/373/CEE
79/373/CEE - - - I
8Article 10
Selon la procédure prévue à l’article 13 et compte tenu de
l’évolution des connaissances scientifiques et techniques:
a) sont établies des catégories regroupant plusieurs ma-
tières premières pour aliments des animaux au plus
tard le 22 janvier 1991;
c) est fixée la liste des matières premières pour aliments
desanimaux dont l’utilisation est interdite dans les
aliments composés pour des raisons de protection de
la santé humaine et animale;
d) peuvent être déterminées les méthodes de calcul de la
valeur énergétique des aliments composés;
e) sont arrêtées les modifications à apporter à l’annexe
ainsi qu’aux listes visées aux points b) et c).
Article 10 bis
1. Les États membres prescrivent que les matières pre-
mières pour aliments des animaux énumérées sur la liste
des principales matières premières pour aliments des ani-
m a u xv i s é e sàl ap a r t i eBd el ’ a n n e x ed el a directive
96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant la circu-
lation des matières premières pour aliments des animaux,
modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE,
82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive
77/101/CEE (1)ne peuvent être déclarés en tant que tels
que sous les dénominations qui y sont prévues et à condi-
tion qu’ils répondent aux descriptions et aux éventuelles
exigences minimales de composition qui y sont données.
2 . L e sÉ t a t sm e m b r e sv e i l l e n tàc eq u el e sd i s p o s i t i o n sdes rubriques I, II, III et IV de la partie A «Généralités»
de l’annexe de la directive 96/25/CE soient respectées.
Article 11
Aux fins de la commercialisation à l’intérieur de la Com-
munauté, les indications imprimées sur le document d’ac-
compagnement, sur l’emballage ou le conteneur, ou sur
une étiquette qui est attachée, sont rédigées au moins dans
une ou plusieurs langues que le pays destinataire détermi-
ne parmi les langues nationales ou officielles de la Com-
munauté.
Article 12
Les États membres prennent toutes les dispositions utiles
pour que, au cours de la fabrication ou de la commerciali-
sation, le contrôle officiel du respect des conditions pré-
vues par la présente directive soit effectué au moins par
sondage.
(1)JO n ûL 125 du 23. 5. 1996, p. 35.90/44/CEE
96/24/CE
96/24/CE - - - deleted
90/44/CEE - - - 96/24/CE
96/24/CE
96/24/CE
96/24/CE
90/44/CEE
79/373/CEE - - - I
9Article 13
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure
définie au présent article, le comité permanent des ali-
ments des animaux, ci-après dénommé «comité», est saisi
par son président, sans délai, soit à l’initiative de celui-ci,
s o i tàl ad e m a n d ed ’ u nÉ t a tm e m b r e .
2. Le représentant de la Commission soumet au comitéun projet de mesure (SIC! mesures) à prendre. Le comité
émet son avis sur ce projet dans un délai que le président
peut fixer en fonction de l’urgence de la question en cause.
L ’avis est émis à la majorité prévue à l’article 148 paragra-
phe 2 du traité pour l’adoption des décisions que le
Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Com-
mission. Lors des votes au sein du comité, les voix des
représentants des États membres sont affectées de la pon-
dération définie à l’article précité. Le président ne prend
pas part au vote.
3. La Commission arrête les mesures et les met immé-
diatement en application lorsqu’elles sont conformes à
l’avis du comité. Si elles ne sont pas conformes à l’avis du
comité ou en l’absence d’avis, la Commission soumet aussi-
tôt au Conseil une proposition relative aux mesures à
prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité quali-
fiée.
5. (SIC!) Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à
compter de la date à laquelle il a été saisi, le Conseil n’a
pas arrêté de mesures, la Commission arrête les mesures
proposées et les met immédiatement en application sauf
dans le cas où le Conseil s’est prononcé à la majorité sim-
ple contre lesdites mesures.
Article 14
N’est pas affecté le droit des États membres:
a) de recommander des types d’aliments composés ré-
pondant à certaines caractéristiques d’ordre analyti-
que;
b) de ne pas appliquer les dispositions de la présente di-
rective aux aliments composés pour lesquels il est
prouvé au moins par une indication appropriée qu’ils
sont destinés à l’exportation vers des pays tiers;
c) de ne pas appliquer les dispositions de la présente di-
rective aux aliments composés dont il est prouvé par
une indication d’étiquetage particulière qu’ils sont
destinés aux animaux détenus pour des buts scientifi-
ques ou expérimentaux.79/373/CEE
95/1/CE, Euratom, CECA
79/373/CEE - - - 95/1/CE, Euratom, CECA
79/373/CEE - - - I
10Article 15
La Commission, sur la base de l’expérience acquise, trans-
met au Conseil, au plus tard trois ans après la notification
de la présente directive, des propositions de modifications
à ladite directive en vue de réaliser la libre circulation des
aliments composés des animaux et d’éliminer certaines dis-
parités, notamment en ce qui concerne l’utilisation des ma-
tières premières pour aliments des animaux et en matière
d’étiquetage. Le Conseil statue sur ces propositions au plus
tard cinq ans après la notification de la présente directive.
Article 16
Les États membres mettent en vigueur le 1erjanvier 1981
les dispositions législatives, réglementaires et administrati-
ves nécessaires pour se conformer à la présente directive.
Ils en informent immédiatement la Commission.
T outefois, l’Allemagne peut déroger, jusqu’au 21 janvier1992, aux dispositions d’étiquetage prévues à l’article 5
pour les aliments composés produits dans le territoire de
l’ancienne République démocratique allemande.
Article 17
Les États membres sont destinataires de la présente direc-
tive.79/373/CEE
96/24/CE
90/654/CEE
79/373/CEE
79/373/CEE - - - I
11ANNEXE
PARTIE A
Dispositions générales
1. Les teneurs indiquées ou à déclarer se réfèrent au poids
de l’aliment composé tel quel, sauf indications contraires.
2. La teneur en eau de l’aliment doit être déclarée dans les
cas où elle dépasse:
— 7 % dans les aliments d’allaitement et autres ali-
m e n t sc o m p o s é sa y a n tu n et e n e u re np r o d u i t sl a i -
tiers supérieure à 40 %,
— 5 % dans les aliments minéraux ne contenant pas de
substances organiques,
— 10 % dans les aliments minéraux contenant des sub-
stances organiques,
— 1 4%d a n sl e sa u t r e sa l i m e n t sc o m p o s é s .
Dans le cas d’aliments composés dont la teneur en humi-
dité ne dépasse pas les limites mentionnées dans les ali-
néas précédents, cette teneur peut également être décla-
rée.
3. La teneur en cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique
ne doit pas dépasser 3,3 % par rapport à la matière sèche,
dans le cas des aliments composés contenant principale-ment des sous-produits du riz, et 2,2 % par rapport à la
matière sèche dans les autres cas.
T outefois, la teneur de 2,2 % peut être dépassée dans le
cas:
— d’aliments composés contenant des agents liants mi-
néraux autorisés,
—d ’ a l i m e n t s m i n é r a u x ,
— d’aliments composés contenant plus de 50 % de cos-
settes ou de pulpes de betteraves sucrières,
— d’aliments composés destinés aux poissons d’élevage
et contenant une teneur en farine de poisson supé-
rieure à 15 %,
et pour autant que cette teneur soit déclarée en pourcen-
tage exprimé par rapport à l’aliment tel quel.
D a n sl ec a sd ’ a l i m e n t sc o m p o s é sd o n tl at e n e u re nc e n -
dres insolubles dans l’acide chlorhydrique ne dépassse
(sic! dépasse) pas les limites mentionnées dans les alinéas
précédents, cette teneur peut également être déclarée.
4. La teneur en fer des aliments d’allaitement pour veaux
d’un poids vif inférieur ou égal à 70 kilogrammes doit at-teindre au moins 30 milligrammes par kilogramme d’ali-
m e n tc o m p l e tr a m e n éàu n et e n e u re nh u m i d i t éd e1 2% .
5. Si, à la suite des contrôles officiels prescrits à l’article 12,
on constate un écart entre le résultat du contrôle et la
teneur déclarée, les tolérances appliquées en ce qui
concerne les aliments composés à l’exception des alimentsdestinés aux animaux familiers sont, sous réserve des dis-
positions de l’article 3, au moins les suivantes:
5.1. si la teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée:90/44/CEE
79/373/CEE - - - I
125.1.1. protéine brute:
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supé-
rieures à 20 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs décla-
rées inférieures à 20 % (jusqu’à 10 %),
— unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
5.1.2. sucres totaux:
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supé-
rieures à 20 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs décla-
rées inférieures à 20 % (jusqu’à 10 %),
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à
10 %;
5.1.3. amidon et sucres totaux plus amidon:
— 2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supé-
rieures à 25 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs décla-
rées inférieures à 25 % (jusqu’à 10 %),
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à
10 %;
5.1.4. matières grasses brutes:
— 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supé-
rieures à 15 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs décla-
rées inférieures à 15 % (jusqu’à 8 %),
— 0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à
8% ;
5.1.5. sodium, potassium et magnésium:
— 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supé-
rieures à 15 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs décla-
rées inférieures à 15 % (jusqu’à 7,5 %),
— 0,75 unité pour les teneurs déclarées inférieures à
7 , 5%( j u s q u ’ à5% ) ,
— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs décla-
rées inférieures à 5 % (jusqu’à 0,7 %),
— 0,1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à
0,7 %;
5.1.6. phosphore total et calcium:
— 1,2 unité pour les teneurs déclarées égales ou supé-
rieures à 16 %,
— 7,5 % de la teneur déclarée pour les teneurs décla-
rées inférieures à 16 % (jusqu’à 12 %),
— 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 12
%( j u s q u ’ à6% ) ,
— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs décla-
rées inférieures à 6 % (jusqu’à 1 %),90/44/CEE
79/373/CEE - - - I
13— 0,15 unité pour les teneurs déclarées inférieures à
1% ;
5.1.7. méthionine, lysine et thréonine:
— 15 % de la teneur déclarée;
5.1.8. cystine et tryptophane:
— 20 % de la teneur déclarée;
5.2. si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée:5.2.1. humidité:
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supé-
rieures à 10 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs décla-
rées inférieures à 10 % (jusqu’à 5 %),
— 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à
5% ;
5.2.2. cendres brutes:
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supé-
rieures à 10 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs décla-
rées inférieures à 10 % (jusqu’à 5 %),
— 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à
5% ;
5.2.3. cellulose brute:
— 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supé-
rieures à 12 %,
— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs décla-
rées inférieures à 12 % (jusqu’à 6 %),
— 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à
6% ;
5.2.4. cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique:
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supé-
rieures à 10 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs décla-
rées inférieures à 10 % (jusqu’à 4 %),
— 0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à
4% ;
5.3. si l’écart constaté est opposé à l’écart correspondant visé
aux points 5.1 et 5.2:
5.3.1 — protéine brute, matières grasses brutes, sucres to-
taux, amidon: tolérance double de celle admise pources substances du point 5.1;
— phosphore total, calcium, potassium, magnésium, so-
dium, cendres brutes, cellulose brute: tolérance triplede celle admise pour ces substances des points 5.1
et 5.2.
6. Si, à la suite des contrôles officiels prescrits à l’article 12,
on constate un écart entre le résultat du contrôle et la
teneur déclarée, les tolérances appliquées en ce quiconcerne les aliments composés destinés aux animaux fa-
miliers sont, sous réserve des dispositions de l’article 3, au
moins les suivantes:90/44/CEE
79/373/CEE - - - I
146.1. si la teneur est inférieure à la teneur déclarée:
6.1.1. protéine brute:
— 3,2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supé-
rieures à 20 %,
— 16 % de la teneur déclarée pour les teneurs décla-
rées inférieures à 20 % (jusqu’à 12,5 %),
— 2 unités pour les teneurs déclarées inférieures à
12,5 %;
6.1.2. matières grasses brutes:
— 2,5 unités de la teneur déclarée;
6.2. si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée:
6.2.1. humidité:
— 3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supé-
rieures à 40 %,
— 7,5 % de la teneur déclarée pour les teneurs décla-
rées inférieures à 40 % (jusqu’à 20 %),
— 1,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à
20 %;
6.2.2. cendres brutes:
— 1,5 unité de la teneur déclarée;
6.2.3. cellulose brute:
— 1 unité de la teneur déclarée;
6.3. si l’écart constaté est opposé à l’écart correspondant visé
aux points 6.1 et 6.2:
6.3.1. protéine brute:
tolérance double de celle admise pour cette substance
sous 6.1.1;
6.3.2. matières grasses brutes:
tolérance identique à celle admise pour cette substance
sous 6.1.2;
6.3.3. cendres brutes, cellulose brute:
t o l é r a n c et r i p l ed ec e l l ea d m i s ep o u rc e ss u b s t a n c e ss o u s
6.2.2 et 6.2.3.
7. Étiquetage des aliments composés comprenant des pro-
d u i t sp r o t é i q u e sp r o v e n a n td et i s s u sd em a m m i f è r e s .
7.1. L ’étiquetage des aliments composés comportant des pro-
duits protéiques provenant de tissus de mammifères et
destinés à des animaux autres que les animaux familiers
doit comprendre l’indication suivante: “Cet aliment com-posé contient des produits protéiques provenant de tissus
de mammifères interdits pour l’alimentation des rumi-
nants.”
Cette disposition ne s’applique pas aux aliments composés
qui ne contiennent pas d’autres produits protéiques prove-
nant de tissus de mammifères que:
— l el a i te tl e sp r o d u i t sl a i t i e r s ,
— la gélatine,90/44/CEE
97/47/CE
79/373/CEE - - - I
15— les acides animés (SIC! aminés) obtenus à partir de
peaux par un procédé qui comprend une exposition
des matières à un pH de 1 à 2, suivi par pH > 11,
lui-même suivi par un traitement à la chaleur 140 ûC
pendant trente minutes à 3 bars,
— le phosphate bicalcique dérivé d’os dégraissés
et
— l ep l a s m ad é s h y d r a t ée td ’ a u t r e sp r o d u i t ss a n g u i n s .
7.2. Lorsqu’un État membre a interdit l’usage de produits pro-
téiques provenant de tissus de mammifères visés au point7.1, première phrase, dans l’alimentation de certains ani-
maux autres que ruminants comme le permet l’article 1
er
paragraphe 2 de la directive 90/667/CEE du Conseil (1), l’in-
dication visée au point 7.1 précise la mention des autres
e s p è c e so uc a t é g o r i e sd ’ a n i m a u xa u x q u e l l e sl ’ i n t e r d i c t i o n
d’emploi des produits en cause a été étendue.
(1)J O n ûL 363 du 27. 12. 1990, p. 51.97/47/CE
79/373/CEE - - - I
16PARTIE B
Déclaration des constituants analytiques
ConstituantsanalytiquesetEspèce animale ou catégories d’animaux
Aliments pour animauxConstituants anal ytiques et
teneurs Déclarations obligatoires selon l’article
5 paragraphe 1 point f)Déclarations facultatives selon l’article
5 paragraphe 3 point k)
(1) (2) (3) (4)
Aliments complets — Protéine brute 

— Matière grasse brute
Clllosbrt

Animaux, à l’exception des ani-
maux familiers autres que les

Animaux familiers autres quel e sc h i e n se tl e sc h a t s
—Cellulose brute
—Cendresbrutes

mauxfamiliersautresqueles
chiens et les chats

—Cendresbrutes 


—L y s i n e Porcs Animaux autres que les porcs
—M é t h i o n i m e ( S I C !
Méthionine)Volailles Animaux autres que les volailles
—C y s t i n e ...................................................... 

— Thréonine ......................................................

T ous les animaux
— Tryptophane ......................................................

— Valeur énergétique ......................................................Volailles (déclaration selon laméthode CEE)
...................................................... Porcs et ruminants (déclarationselon la méthode officielle natio-nale)
—A m i d o n
Scrstot......................................................
—Sucres totau x
(saccharose) ......................................................


 —S u c r e s t o t a u x +
amidon ......................................................



—C a l c i u m
Sodium.....................................................
To u s l es a n i m a u x


—Sodium
— Phosphore............................................................................................................Touslesanimaux 


p
—M a g n é s i u m ......................................................


— Potassium ......................................................



90/44/CEE
79/373/CEE - - - I
17Aliments pour animauxEspèce animale ou catégories d’animaux
Constituants analytiques et
teneursAliments pour animauxDéclarations facultatives selon l’article
5 paragraphe 3 point k)Déclarations obligatoires selon l’article
5 paragraphe 1 point f)Constituants analytiques et
teneurs
(1) (4) (3) (2)
Aliments complémentaires
—Minéraux— Protéine brute
— Cellulose brute............................................................................................................


— Cendres brutes
—Matières grasses......................................................


—Matièresgrasses
brutes
—L y s i n e............................................................................................................


Lysine ......................................................


T ous les animaux
—M é t h i o n i n e ......................................................


—C y s t i n e ......................................................


—T h é o n i n e ......................................................

— Tryptophane ......................................................

—C a l c i u m 

— Phosphore

T ous les animaux
—S o d i u m

—M a g n é s i u m Ruminants Animaux autres que les rumi-
nants
— Potassium ...................................................... T ous les animaux
Aliments complémentai-
res — Mélasses—P r o t é i n e s b r u t e
— Cellulose brute



—S u c r e s t o t a u x
(saccharose)


T ous les animaux
(saccharose)
— Cendres brutes

— Matières grasses
brutes
—C a l c i u m
Phosphore...................................................... 
—Phosphore
—S o d i u m............................................................................................................


T l iSodium
— Potassium......................................................
......................................................

To u s l es a n i m a u x
......................................................


—M a g n é s i u m ≥0,5 % Ruminants Animaux autres que les rumi-
nants
<0,5 % ...................................................... T ous les animaux90/44/CEE
79/373/CEE - - - I
18Aliments pour animauxEspèce animale ou catégories d’animaux
Constituants analytiques et
teneursAliments pour animauxDéclarations facultatives selon l’article
5 paragraphe 3 point k)Déclarations obligatoires selon l’article
5 paragraphe 1 point f)Constituants analytiques et
teneurs
(1) (4) (3) (2)
Autres Aliments complé-
mentaires— Protéine brute
— Matières grasses
brutes
— Cellulose brute— Cendres brutes





Animaux à l’exception des ani-
maux familiers autres que leschiens et les chats





Animaux familiers autres que
l e sc h i e n se tl e sc h a t s
—C a l c i u m ≥5% Animaux autres que les animaux
familiersAnimaux familiers
<5% ...................................................... T ous les animaux
— Phosphore ≥2% Animaux autres que les animaux
familiersAnimaux familiers
<2% ...................................................... T ous les animaux
—M a g n é s i u m ≥0,5 %
<0,5 %Ruminants
......................................................
Animaux autres que les ru-
minants
—S o d i u m ......................................................

T ous les animaux
— Potassium ......................................................

— Valeur énergétique ...................................................... Volailles (déclaration selon laméthode CEE)
...................................................... Porcs et ruminants (déclarationselon la méthode officielle natio-nale)
—L y s i n e Porcs Animaux autres que les porcs
— Méthiuonine Volailles Animaux autres que les volailles
—C y s t i n e ......................................................
— Thréonine ......................................................


—T h r y p t o p h a n e ......................................................


—A m i d o n ......................................................

T ous les animaux
—S u c r e s t o t a u x
(saccharose)......................................................



—S u c r e s t o t a u x +
amidon......................................................
90/44/CEE