1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des
véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/757/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 32)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs
remorques
(76/757/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu laproposition de laCommission,
vu l'avis de l'Assemblée(1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales
concernent, entre autres, les catadioptres;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte lanécessité que les mêmes prescriptions soient a doptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE(4), le Conseil aa rrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée sur les
catadioptres, chaque État membre est à même de constater le respect desprescriptions communes de construction et d'essais et d'informer lesautres États membres de la constatation faite par l'envoi d'une copie de
la fiche d'homologation établie pour chaque type de catadioptre; que
l'apposition d'une marque d'homologation CEE sur tous les dispositifsfabriqués en conformité avec le type homologué rend inutile un contrôletechnique de ces dispositifs dans les autres États membres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission économique pour l'Europe de
l'ONU dans son règlement n
o3 (Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules auto-mobiles)(
5), annexé à l'accord, du 20 mars 1958, concernant l'adoption
de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque
de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes,1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 2
(1)J O noC 55 du 13. 5. 1974, p. 14.
(2)J O noC 109 du 19. 9. 1974, p. 26.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(5) Document de laCommission économique pour l'Europe
E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150ADD 2E/ECE/TRANS/505
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de catadioptre s'il est
conforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues auxannexes 0, I, III, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI et XII.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en
collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.
Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d'homologation CEE conforme aux modèles établis à l'annexeIII pour chaque type de catadioptre qu'ils homologuent en vertu del'article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre lescatadioptres dont le type a été homologué en vertu de l'article 1
eret
d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché de
catadioptres pour des motifs concernant leur construction ou leur
fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque d'homologa-
tion CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché de
catadioptres portant la marque d'homologation CEE qui, de façonsystématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fichesd'homologation, dont le modèle figure à l'annexe II, établies pour chaquetype de catadioptre qu'elles homologuent ou refusent d'homologuer.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que
plusieurs catadioptres portant la même marque d'homologation CEE nesont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesuresnécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué
soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisent celles des
autres États membres des mesures prises qui peuvent s'étendre, lorsquela non-conformité est systématique, jusqu'au retrait de l'homologationCEE. Lesdites autorités prennent les mêmes dispositions si elles sontinformées par les autorités compétentes d'un autre État membre de
l'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEE
accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptéesen exécution de laprésente directive, est motivée de fa çon précise. Elleest notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertespar la législation en vigueur dans les États membres et des délais danslesquels ces recours peuvent être introduits.1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 3
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Article 7
Les Éta ts membres ne peuvent refuser laréception CEE ni laréception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les
catadioptres, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils
sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'imma-
triculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour desmotifs concernant les catadioptres, si ceux-ci portent la marqued'homologation CEE et s'ils sont montés conformément aux prescrip-tions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui sedéplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que desengins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédureprévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient, avant le 1
erjuillet 1977,
les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et
en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces
dispositions à partir du 1eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès lanotifica tion de laprésente directive, les Éta ts membres
veillent à informer laCommission, en temps utile pour lui permettre deprésenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordrelégislatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter
dans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 4
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Liste des annexes
Annexe 0 (*) — Définitions, conformité de laproduction, spécifica tions
générales, spécifications particulières.
Annexe I —Définition des termes techniques
— Appendice 1: Symboles et unités
— Appendice 2: Symboles
Annexe II — Modèle de fiche d'homologation CEE
Annexe III —Conditions d'homologation CEE et marquage
— Appendice: Exemples de marques d'homologation CEE
(Annexe IV)Annexe V (*) — Modalités des essais
Annexe VI (*) —Spécifications de forme et de dimensions
— Appendice: Catadioptres pour remorques. Classe III.
Annexe VII (*) — Spécifications colorimétriques
Annexe VIII (*) — Spécifications photométriquesAnnexe IX (*) — Résistance aux agents extérieurs
Annexe X (*) — Stabilité des propriétés optiques
Annexe XI (*) — Résistance à la chaleurAnnexe XII (*) — Stabilité de la couleur
Appendice aux annexes: Ordre chronologique des essais
(*) Les exigences techniques de cette annexe sont analogues à celles du règlement no3d el a
Commission économique pour l'Europe; en particulier les subdivisions en points sont lesmêmes. C'est pourquoi, si un point du règlement n
o3 n'a pas de correspondant dans la
présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entre parenthèses.1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 5
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ANNEXE 0
DÉFINITIONS, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION, SPÉCIFICA-
TIONS GÉNÉRALES, SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES
(1.)
2. DÉFINITIONS
2.1. Les définitions des termes techniques employés dans la présente
directive sont données en annexe I.
2.2. Un type de catadioptre est défini par les modèles et les documents
descriptifs déposés lors de la demande d'homologation CEE. Peuvent
être considérés comme appartenant à un type, les catadioptres qui ont
une ou des optiques catadioptriques identiques à celles du dispositif
type et dont les parties annexes ne diffèrent de celles du dispositif
type que par des variantes sans action sur les propriétés visées dans
laprésente a nnexe.
2.3. Les catadioptres sont répartis, suivant leurs caractéristiques photo-
métriques, en deux catégories qui sont appelées Classe I et Classe III
(voir point 4.3 de l'annexe III).
(3.)
(4.)5. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
5.1. Tout dispositif portant une marque d'homologation CEE doit être
conforme au type homologué sous cette marque. L'autorité
compétente ayant délivré la marque d'homologation CEE conserve
deux échantillons qui servent, conjointement avec la fiche
d'homologation, à établir si les catadioptres qui portent la marque
d'homologation CEE, qui sont mis sur le marché, satisfont à cette
condition.
(5.2.)
(5.3.)
6. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
6.1. Les catadioptres doivent être construits de telle manière que leur bon
fonctionnement puisse être assuré dans des conditions d'utilisation
normales. En outre, ils ne doivent présenter aucun défaut de
construction ou d'exécution nuisibles à leur bon fonctionnement ou à
leur bonne tenue.
6.2. Les différentes parties qui les constituent ne doivent pas être
démontables par des moyens simples.
6.3. Les optiques catadioptriques ne doivent pas être remplaçables.
6.4. La surface extérieure du catadioptre doit être facile à nettoyer. Elle
ne doit pas être rugueuse; les protubérances qu'elle peut présenter ne
doivent pas empêcher un nettoyage facile.
7. SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES (ESSAIS)
7.1. Les catadioptres doivent en outre satisfaire à des conditions de
dimensions et de formes, ainsi qu'à des conditions colorimétriques,
photométriques, physiques et mécaniques décrites aux annexes VI à
XII.
7.2. Selon la nature des matériaux qui constituent les catadioptres, et en
particulier les optiques catadioptriques, les autorités compétentes
peuvent autoriser les laboratoires à ne pas exécuter certains essais
non nécessaires, sous réserve expresse que mention en soit faite sur
lafiche d'homologa tion CEE, à larubrique «Rema rques».1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 6
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ANNEXE I
DÉFINITION DES TERMES TECHNIQUES
I.1. REFLEXION CATADIOPTRIQUE
Par réflexion catadioptrique, on entend la réflexion caractérisée par le
renvoi de lalumière da ns des directions voisines de celle d'où elle
provient. Cette propriété est conservée pour des variations impor-
tantes de l'angle d'éclairage.
I.2. OPTIQUE CATADIOPTRIQUE
Par optique catadioptrique, on entend la combinaison d'éléments
optiques qui permet d'obtenir la réflexion catadioptrique.
I.3. CATADIOPTRE
Par catadioptre, on entend un dispositif servant à indiquer la présence
d'un véhicule par réflexion de la lumière émanant d'une source
lumineuse non reliée à ce véhicule, l'observateur étant placé près de la
source lumineuse.
Au sens de laprésente directive, ne sont pa s considérés comme
catadioptres:
— les plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes;
— les signaux rétroréfléchissants mentionnés dans l'ADR;
— les autres plaques et signaux rétroréfléchissants à utiliser
conformément aux spécifications d'utilisation d'un Etat membre
en ce qui concerne certaines catégories de véhicules ou certaines
méthodes d'opération.
I.4. PLAGE ÉCLAIRANTE D'UN CATADIOPTRE
Par plage éclairante d'un catadioptre, on entend la plage éclairante
d'un catadioptre dans un plan perpendiculaire à son axe de référencedélimitée par des plans contigus aux parties extrêmes de l'optique
catadioptrique et parallèles à cet axe. Pour déterminer les bords
inférieur, supérieur et latéraux des feux, on considère seulement des
plans verticaux et horizontaux.
I.5. AXE DE RÉFÉRENCE
Par axe de référence, on entend l'axe caractéristique du signal
lumineux, déterminé par le fabricant pour servir de direction repère
(H = 0º, V = 0º) aux angles de champ dans les mesures
photométriques et dans l'installation sur le véhicule.
I.6. CENTRE DE RÉFÉRENCE
Par centre de référence, on entend l'intersection de l'axe de référence
avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu, indiquée par
le fabricant du catadioptre.
I.7. ANGLE DE DIVERGENCE
Par angle de divergence, on entend l'angle entre les droites joignant le
centre de référence au centre du récepteur et au centre de la source
d'éclairage.
I.8. ANGLE D'ÉCLAIRAGE
Par angle d'éclairage, on entend l'angle entre l'axe de référence et la
droite joignant le centre de référence au centre de la source
lumineuse.
I.9. ANGLE DE ROTATION
Par angle de rotation, on entend l'angle de déplacement du catadioptre
autour de l'axe de référence, à partir d'une position particulière.
I.10. OUVERTURE ANGULAIRE DU CATADIOPTRE
Par ouverture angulaire du catadioptre, on entend l'angle sous lequel
est vue la plus grande dimension de la surface apparente de la plage1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 7
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éclairante, soit à partir du centre de la source éclairante, soit à partir
du centre du récepteur.
I.11. ÉCLAIREMENT DU CATADIOPTRE
Par éclairement du catadioptre, on entend l'éclairement mesuré dans
un plan normal aux rayons incidents et passant par le centre de
référence.
I.12. COEFFICIENT D'INTENSITÉ LUMINEUSE (CIL)
Par coefficient d'intensité lumineuse (CIL), on entend le quotient de
l'intensité lumineuse réfléchie dans la direction considérée par
l'éclairement du catadioptre, pour des angles d'éclairage, de
divergence et de rotation donnés.1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 8
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Appendice 1
Symboles et unités
A = Surface de la plage éclairante du catadioptre (en cm2)
C = Centre de référence
NC = Axe de référenceRr = Récepteur, observateur ou élément de mesure
Cr = Centre du récepteur
Ør = Diamètre du récepteur Rr s'il est circulaire (en cm)Se = Source d'éclairageCs = Centre de la source d'éclairage
Øs = Diamètre de la source d'éclairage (en cm)
De = Distance du centre Cs au centre C (en m)D′e = Distance du centre Cr au centre C (en m)
Note:En général, De et D ′e sont très voisins et dans des circonstances normales
d'observation on peut écrire De = D ′e.
D = Distance d'observation à partir de laquelle la plage éclairante apparaît
continue
α= Angle de divergence
β= Angle d'éclairage. Par rapport à la ligne Cs C toujours considérée
horizontale, cet angle est affecté des préfixes − (gauche), + (droite), +
(haut) ou − (bas), suivant la position de la source Se par rapport à l'axe
NC, lorsqu'on regarde le catadioptre. Pour toute direction définie par
deux angles, vertical et horizontal, il convient de nommer toujours
l'angle vertical en premier lieu.
γ= Ouverture angulaire de l'élément de mesure Rr vu du point C
δ= Ouverture angulaire de la source Se vue du point C
ε= Angle de rotation. Cet angle est positif dans le sens de rotation des
aiguilles d'une montre lorsqu'on regarde la plage éclairante. Si le
catadioptre porte l'indication TOP, la position correspondante est prise
comme origine.
E = Éclairement du catadioptre (en lux)
CIL = Coefficient d'intensité lumineuse (en millicandelas/lux)
Les angles s'expriment en degrés et minutes.1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 9
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Appendice 2
SYMBOLES
VUE EN ÉLÉVATION1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 10
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ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE
(Format maximal: A4 (210 × 297 mm))
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ANNEXE III
CONDITIONS D'HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D'HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d'homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Pour chaque type de catadioptre, la demande est accompagnée:1.2.1. d'une description succincte donnant les spécifications techniques des
matériaux constitutifs de l'optique catadioptrique;
1.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour
permettre l'identification du type et indiquant les conditions
géométriques du montage du catadioptre sur le véhicule; les dessins
doivent montrer laposition prévue pour le numéro d'homologa tion et
le symbole additionel par rapport au rectangle de la marque
d'homologation CEE;
1.2.3. d'échantillons du type du catadioptre de couleur rouge. Le nombre
d'échantillons à présenter est indiqué à l'annexe V;
1.2.4. éventuellement, de deux échantillons jaune-auto et/ou de deux
échantillons incolores, pour le cas où l'homologation serait étendue
simultanément ou ultérieurement aux dispositifs de couleur jaune-
auto et/ou incolores.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les échantillons d'un type de catadioptre présentés à l'homologation
CEE doivent porter:
— la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette
marque doit être nettement lisible et indélébile;
— la ou les indications «TOP» inscrites horizontalement à la partie
la plus élevée de la plage éclairante, si de telles indications sont
nécessaires pour fixer sans ambiguïté le ou les angles de rotation
prescrits par le constructeur.
2.2. Chaque catadioptre comporte un emplacement de grandeur suffi-
sante pour la marque d'homologation CEE; cet emplacement doit
être indiqué sur les dessins mentionnés au point 1.2.2.
3. HOMOLOGATION CEE
3.1. Lorsque tous les échantillons présentés conformément au point 1
satisfont aux dispositions des points 6 et 7 de l'annexe 0,
l'homologation CEE est accordée et un numéro d'homologation est
attribué.
3.2. Ce numéro n'est plus attribué à un autre type de catadioptre sauf en
cas d'extension de l'homologation CEE à un autre type de
catadioptre ne différant que par la couleur.
3.3. Lorsque l'homologation CEE est demandée pour un type de
dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un
catadioptre et d'autres feux, une marque d'homologation CEE unique
peut être accordée à condition que le catadioptre corresponde aux
prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux,
faisant partie du type de dispositif d'éclairage et de signalisation
lumineuse pour lequel l'homologation CEE est demandée, corres-
ponde à la directive particulière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout catadioptre conforme à un type homologué en application de la
présente directive doit porter une marque d'homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée
d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e», suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré
l'homologation:
1 pour l'Allemagne
2 pour laFra nce1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 12
▼A2
▼A2
3 pour l'Italie
4 pour les Pays-Bas6 pour laBelgique9 pour l'Espagne
11 pour le Royaume-Uni
13 pour le LuxembourgDK pour le Danemark
EL pour laGrèceIRL pour l'Irlande
P pour le Portugal
12 pour l'Autriche
17 pour laFinla nde
5 pour laSuède,
et d'un numéro d'homologation CEE qui correspond au numéro de la
fiche d'homologation CEE établie pour le type de catadioptre.
4.3. La marque d'homologation CEE est complétée par le symbole
additionnel «I» ou «III» spécifiant la classe qui a été attribuée au
catadioptre lors de l'homologation CEE.
4.4. Le numéro d'homologation CEE doit être placé à proximité du
rectangle circonscrit à la lettre «e» dans une position quelconque par
rapport à celui-ci.
4.5. La marque d'homologation CEE et le symbole additionnel doivent
être apposés sur la glace ou sur l'une des glaces de telle façon qu'ils
soient indélébiles et bien lisibles même lorsque les catadioptres sont
montés sur le véhicule.
4.6. Un exemple de la marque d'homologation CEE complétée par le
symbole est donné en appendice.
4.7. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CEE
unique, prévu au point 3.3, pour un type de dispositif d'éclairage et
de signalisation lumineuse comprenant un catadioptre et d'autres
feux, une marque d'homologation CEE unique peut être apposée,comprenant:
— un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant
délivré l'homologation,
— un numéro d'homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives
au titre desquelles l'homologation CEE a été délivrée.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent
pas être inférieures aux plus grandes des dimensions minimales
prescrites pour les marquages individuels par les directives au titre
desquelles l'homologation CEE a été délivrée.1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 13
▼M1
▼A2
▼A3
▼B
▼B
Appendice
EXEMPLE DE MARQUE D'HOMOLOGATION CEE
Le catadioptre portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un catadioptre de la classe I pour lequel
l'homologation CEE a été délivrée aux Pays-Bas (4) sous le numéro 216.1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 14
▼B
(ANNEXE IV)1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 15
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ANNEXE V
MODALITÉS DES ESSAIS
V.1. Pour l'homologation CEE, le demandeur doit présenter 10 échantil-
lons.
V.2. Après vérification de la conformité aux spécifications générales (point
6 de l'annexe 0) et aux spécifications de forme et de dimensions
(annexe VI), les 10 échantillons sont soumis au contrôle des
caractéristiques colorimétriques (annexe VII) et du CIL (annexe
VIII) pour un angle de divergence de 20 ′et pour un angle d'éclairage
V = H = 0º ou, si nécessaire, dans la position définie aux points VIII.4
et VIII.4.1. Les deux catadioptres ayant donné les valeurs minimale et
maximale sont alors soumis à un essai complet suivant les indications
données au point VIII.3. Conformément au point 5.1 de l'annexe 0,
ces 2 échantillons sont conservés par les laboratoires pour toute
vérification ultérieure qui pourrait s'avérer nécessaire par la suite. Les
8 autres échantillons sont répartis en 4 groupes de 2 échantillons:
1ergroupe: les 2 échantillons sont soumis à l'essai de résistance à
l'eau (point IX.1), puis, si cet essai est satisfaisant, à
l'essai de résistance aux carburants et aux huiles de
graissage (points IX.3 et IX.4).
2egroupe: les 2 échantillons sont soumis, si nécessaire, à l'essai
de résistance à la corrosion (point IX.2), puis à l'essai
de résistance de la face postérieure des catadioptres
(point IX.5). Ils sont ensuite soumis à l'essai de
résistance à la chaleur (annexe XI).
3egroupe: les 2 échantillons sont soumis à l'essai de stabilité des
propriétés optiques des catadioptres (annexe X).
4egroupe: les 2 échantillons sont soumis à l'essai de stabilité de la
couleur (annexe XII).
V.3. Les catadioptres des divers groupes, après avoir subi les essais
énumérés au point V.2, doivent:
3.1. avoir une couleur qui satisfasse aux conditions de l'annexe VII. La
vérification est faite par une méthode qualitative et est confirmée, en
cas de doute, par une méthode quantitative;
3.2. avoir un CIL qui satisfasse aux conditions de l'annexe VIII, tout en
atteignant après l'essai au moins 60 % de la valeur avant l'essai sur le
même échantillon. La vérification est faite uniquement pour un angle
de divergence de 20 ′et pour un angle d'éclairage V = H = 0º ou, si
nécessaire, dans la position définie aux points VIII.4 et VIII.4.1.1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 16
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ANNEXE VI
SPÉCIFICATIONS DE FORME ET DE DIMENSIONS
VI.1. FORME ET DIMENSIONS DES CATADIOPTRES DE LA
CLASSE I
1.1. Les plages éclairantes des catadioptres de la classe I doivent
s'inscrire à l'intérieur d'un cercle de 200 mm de diamètre.
1.2. La forme des plages éclairantes doit être simple et ne pas pouvoir
être confondue, à la distance normale d'observation, avec une lettre,
un chiffre ou un triangle.
1.3. Par dérogation à la disposition du point 1.2, une forme ressemblant à
laforme simple des lettres et chiffres 0, I, U et 8 est a dmise.
VI.2. FORME ET DIMENSIONS DES CATADIOPTRES DE LA
CLASSE III
2.1. Les plages éclairantes des catadioptres de la classe III doivent avoir
la forme d'un triangle équilatéral. S'ils portent dans un angle
l'inscription «TOP», celle-ci indique que cet angle doit former le
haut du triangle.
2.2. La plage éclairante peut comporter en son centre une partie
triangulaire non catadioptrique dont les côtés sont parallèles à
ceux du triangle extérieur.
2.3. La plage éclairante peut être continue ou non. Dans tous les cas, la
distance la plus courte entre deux optiques catadioptriques voisines
ne doit pas dépasser 15 mm.
2.4. La plage éclairante d'un catadioptre est considérée comme continue
lorsque les bords des plages éclairantes des optiques catadioptriques
voisines indépendantes sont parallèles et que lesdites optiques sont
réparties uniformément sur toute la surface non évidée du triangle.
2.5. Lorsque la plage éclairante n'est pas continue, le nombre des
optiques catadioptriques indépendantes ne peut être inférieur à
quatre pour chaque côte du triangle y compris les optiques
catadioptriques des angles.
2.5.1. Les optiques catadioptriques indépendantes ne doivent pas être
remplaçables sauf si elles sont constituées par des catadioptres
homologués dans la classe I.
2.6. Les côtés extérieurs des plages éclairantes des catadioptres
triangulaires de la classe III doivent avoir une longueur comprise
entre 150 et 200 mm. Pour les dispositifs du type évidé, lala rgeur
des bords, mesurée perpendiculairement à ceux-ci, est au moins
égale à 20 % de la longueur utile entre les extrémités des plages
éclairantes.
VI.3. Pour la vérification de la conformité aux spécifications énumérées
ci-dessus, il est procédé pour l'essentiel à un examen visuel.1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 17
▼B
Appendice
CATADIOPTRES POUR REMORQUES — CLASSE III
Note:Ces croquis ne sont donnés qu'à titre d'exemple.1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 18
▼B
ANNEXE VII
SPÉCIFICATIONS COLORIMÉTRIQUES
VII.1. Pour l'application des présentes spécifications, on considère
uniquement les catadioptres incolores et ceux de couleur rouge ou
jaune-auto.
1.1. Les catadioptres peuvent éventuellement consister dans l'association
d'une optique catadioptrique et d'un filtre qui doivent être
indissociables par construction dans les conditions normales
d'utilisation.
1.2. La coloration des optiques catadioptriques et des filtres au moyen de
peinture ou vernis n'est pas admise.
VII.2. Le catadioptre étant éclairé par l'étalon A de la CIE, pour un angle
de divergence de 20 ′et un angle d'éclairage V = H = 0º ou, s'il se
produit une réflexion sur lasurfa ce d'entrée non colorée, pour V = ±
5º, H = 0º, les coordonnées trichromatiques du flux lumineux
réfléchi doivent se situer à l'intérieur des limites ci-après:
ROUGE: limite vers le jaune: y ≤0,335
limite vers le pourpre: z ≤0,008
JAUNE-AUTO: limite vers le jaune: y ≤0,429
limite vers le rouge: y ≥0,398
limite vers le blanc: z ≤0,007
2.1. Pour les couleurs rouge et jaune-auto, on s'assure à l'aide d'un essai
visuel comparatif que les spécifications colorimétriques sont
respectées.
2.2. S'il subsiste des doutes après cet essai, on s'assure que les
spécifications colorimétriques sont respectées en déterminant les
coordonnées trichromatiques de l'échantillon pour lequel le doute est
le plus grand.
VII.3. Les catadioptres incolores ne doivent pas présenter une réflexion
sélective, c'est-à-dire que les coordonnées trichromatiques x et y de
l'étalon A utilisé pour l'éclairage du catadioptre ne doivent pas subir
une modification supérieure à 0,01 après réflexion par le
catadioptre.
3.1. On procède à la vérification par un essai visuel comparatif comme
indiqué au point 2.1, le champ de comparaison étant éclairé par des
sources lumineuses dont les coordonnées trichromatiques s'écartent
de 0,01 par rapport à celles de l'étalon A.
3.2. En cas de doute, on détermine les coordonnées trichromatiques pour
l'échantillon le plus sélectif.1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 19
▼B
ANNEXE VIII
SPÉCIFICATIONS PHOTOMÉTRIQUES
VIII.1. Lors de la demande d'homologation CEE, le demandeur précise
l'axe de référence. Celui-ci correspond à l'angle d'éclairage V = H =
0º du tableau des coefficients d'intensité lumineuse (CIL).
VIII.2. Pour les mesures photométriques, on considère uniquement, pour la
classe I, la plage éclairante située à l'intérieur d'un cercle de 120
mm de diamètre et on limite la plage à l'aire maximale suivante:
classe I = 100 cm2, sans que l'aire des optiques catadioptriques
doive nécessairement atteindre cette surface; le constructeur
indique le contour de la surface à utiliser. Pour la classe III, on
considère la totalité des plages éclairantes sans aucune limitation de
dimension.
VIII.3. Les valeurs du CIL des catadioptres rouges doivent être au moins
égales à celles du tableau ci-dessous, exprimées en millicandelas
par lux pour les angles de divergence et d'éclairage mentionnés.
ClasseAngle de
divergence αAngles d'éclairage β
verticalement
V
horizontale-
ment H0º
0º+ et − 10º
0º+e t−5 º
+ et − 20º
I2 0 ′ 100 50 50
1º 30′ 5 2,5 2,5
(II)
III 20 ′ 150 75 75
1º 30′ 7,5 3,75 3,75
Des valeurs du CIL inférieures aux valeurs indiquées dans les deux
dernières colonnes du tableau ci-dessus ne sont pas admises à
l'intérieur de l'angle solide ayant pour sommet le centre de
référence et limité par les plans se coupant suivant les arêtes ci-
après:
(V = + et − 10º, H = 0º) (V = + et − 5º, H = + et − 20º
VIII.4. Lorsqu'on mesure le CIL d'un catadioptre pour un angle βégal à V
= H = 0º, on vérifie, en tournant légèrement le dispositif, s'il ne se
produit pas un effet de miroir. Si ce phénomène a lieu, on fait la
mesure pour βégal à V = + ou − 5º, H = 0º. La position adoptée est
celle qui correspond au CIL minimal pour une de ces positions.
4.1. Pour l'angle d'éclairage βégal à V = H = 0º ou pour celui défini au
point VIII.4 et pour l'angle de divergence de 20 ′, on fait tourner
autour de leur axe de référence les catadioptres qui ne portent pas
l'indication «TOP», jusqu'au CIL minimal, qui doit satisfaire à la
valeur indiquée au point VIII.3. Lorsqu'on mesure le CIL pour les
autres angles d'éclairage et de divergence, le catadioptre est placé
dans la position qui correspond à la valeur ainsi déterminée de
l'angle de rotation ε. Lorsque les valeurs spécifiées ne sont pas
obtenues, on peut faire tourner le catadioptre de ± 5º autour de l'axe
de référence à partir de cette position.
4.2. Pour l'angle d'éclairage βégal à V = H = 0º ou pour celui défini au
point VIII et pour l'angle de divergence de 20 ′, on fait tourner les
catadioptres qui portent l'indication «TOP» de ± 5º autour de l'axe
de référence. Dans toutes les positions prises par le catadioptre au
cours de cette rotation, le CIL ne doit pas être inférieur à la valeur
imposée.
4.3. Si, pour ladirection V = H = 0º et pour ε= 0º, le CIL dépasse la
valeur spécifiée d'au moins 50 %, toutes les mesures pour tous les
angles d'éclairage et de divergence se font pour ε= 0º.
VIII.5. Pour effectuer les mesures, on suit la méthode recommandée par la
CIE pour la photométrie des catadioptres.1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 20
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ANNEXE IX
RÉSISTANCE AUX AGENTS EXTÉRIEURS
IX.1. RÉSISTANCE À L'EAU
Les catadioptres, qu'ils soient ou non groupés ou incorporés
mutuellement avec un feu, dont les pièces démontables ont été
éventuellement retirées, sont immergés pendant 10 minutes dans un
bain d'eau à 25 ± 5 ºC, le point le plus élevé de la partie supérieure de
la plage éclairante se trouvant à 20 mm environ de la surface de l'eau.
Cet essai est répété en tournant le catadioptre de 180º pour que la
plage éclairante soit en-dessous et que la face arrière soit recouverte
par environ 20 mm d'eau.
1.1. L'eau ne doit pas pénétrer sur la face réfléchissante de l'optique
catadioptrique. Si un examen visuel décèle sans ambiguïté la
présence d'eau, le dispositif n'est pas considéré comme ayant satisfait
à l'essai.
1.2. Si l'examen visuel n'a pas décelé la présence d'eau ou s'il subsiste des
doutes, on mesure le CIL selon laméthode décrite a u point V.3.2,
après avoir légèrement secoué le catadioptre pour éliminer l'excès
d'eau à la surface.
IX.2. RÉSISTANCE À LA CORROSION
Les catadioptres doivent être construits de telle manière que, malgré
les conditions d'humidité et de corrosion auxquelles ils sont
normalement soumis, ils conservent les caractéristiques photomé-
triques et colorimétriques imposées. La résistance de la face
antérieure au ternissage et celle de la protection de la face postérieure
à la dégradation doivent seulement faire l'objet d'une vérification
particulière lorsqu'une corrosion d'une partie métallique essentielle
est à craindre.
Le catadioptre dont les pièces démontables ont été retirées, ou le feu
avec lequel le catadioptre est groupé ou incorporé mutuellement, est
soumis à l'action d'un brouillard salin pendant une période de 50
heures, soit deux périodes d'exposition de 24 heures chacune,
séparées par un intervalle de 2 heures pendant lequel on laisse sécher
l'échantillon.
Le brouillard salin est obtenu en pulvérisant à 35 ± 2 ºC une solution
saline obtenue en dissolvant 20 ± 2 parties en masse de chlorure de
sodium dans 80 parties d'eau distillée ne contenant pas plus de 0,02 %
d'impuretés.
Immédiatement après la fin de l'essai, l'échantillon ne doit pas porter
de traces d'une corrosion excessive pouvant affecter le bon
fonctionnement de l'appareil.
IX.3. RÉSISTANCE AUX CARBURANTS
La surface extérieure du catadioptre, et en particulier de la plage
éclairante, est légèrement frottée avec un coton imbibé d'un mélange
d'essence et de benzol (rapport 90:10). Après 5 minutes environ, la
surface est examinée visuellement. Elle ne doit pas présenter de
modification apparente.
IX.4. RÉSISTANCE AUX HUILES DE GRAISSAGE
La surface extérieure du catadioptre, et en particulier de la plage
éclairante, est légèrement frottée avec un coton imbibé d'huile de
graissage détergente. Après 5 minutes environ, la surface est essuyée.
On mesure ensuite le CIL (point V.3.2).
IX.5. RÉSISTANCE DE LA FACE POSTÉRIEURE ACCESSIBLE DES
CATADIOPTRES MIROITÉS
Après avoir brossé la face postérieure du catadioptre avec une brosse
à poils de nylon, de qualité dure, on la recouvre ou on l'humecte
fortement avec un mélange d'essence et de benzol (rapport 90:10)
pendant 1 minute. On enlève ensuite le mélange et on laisse sécher le
catadioptre.1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 21
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Dès la fin de l'évaporation, on procède à un essai d'abrasion en
brossant la face postérieure avec la même brosse de nylon.
On mesure ensuite le CIL (point V.3.2) après avoir recouvert d'encre
de Chine toute lasurfa ce postérieure miroitée.1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 22
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ANNEXE X
STABILITÉ DES PROPRIÉTÉS OPTIQUES
X.1. L'autorité qui a accordé l'homologation CEE peut vérifier dans quelle
mesure est assurée la stabilité dans le temps des propriétés optiques
d'un type de catadioptre en service.
X.2. Les autorités compétentes d'un État membre autre que l'État dont
l'autorité compétente a délivré l'homologation CEE peuvent procéder
sur leur territoire à des vérifications semblables. En cas de non-
conformité systématique d'un type de catadioptre en service, elles
transmettent éventuellement à l'administration qui a accordé l'homo-
logation CEE les pièces prélevées pour examen et lui demandent son
avis.
X.3. À défaut d'autres éléments d'appréciation, la notion de non-conformité
systématique d'un type de catadioptre en service s'interprète dans le
sens du point 6.1 de l'annexe 0.1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 23
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ANNEXE XI
RÉSISTANCE À LA CHALEUR
XI.1. Le catadioptre est placé pendant 12 heures consécutives dans une
atmosphère sèche, à la température de 65 ± 2 ºC.
XI.2. Après l'essai, aucune déformation sensible ou fêlure du catadioptre,
et en particulier des éléments optiques, ne doit pouvoir être constatée
visuellement.
XI.3. Les caractéristiques colorimétriques et photométriques sont
contrôlées (points V.3.1 et V.3.2).1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 24
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ANNEXE XII
STABILITÉ DE LA COULEUR
XII.1. L'autorité qui a accordé l'homologation CEE peut vérifier dans
quelle mesure est assurée la stabilité de la couleur d'un type de
catadioptre en service.
XII.2. Les autorités compétentes d'un État membre autre que l'État dont
l'autorité compétente a délivré l'homologation CEE peuvent
procéder sur leur territoire à des vérifications semblables. En cas
de non-conformité systématique d'un type de catadioptre en service,
elles transmettent éventuellement à l'administration qui a accordé
l'homologation CEE les pièces prélevées pour examen et lui
demandent son avis.
XII.3. À défaut d'autres éléments d'appréciation, la notion de non-
conformité systématique d'un type de catadioptre en service
s'interprète dans le sens du point 6.1 de l'annexe 0.1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 25
▼B
Appendice aux annexes
ORDRE CHRONOLOGIQUE DES ESSAIS
Point EssaiÉchantillons
abcdefghi j
0.6. Spécifications générales, examen
visuel××××××××××
VI. Forme et dimensions, examen visuel × × × × × × × × × ×
VII. Colorimétrie: examen visuel × × × × × × × × × ×
coordonnées trichromatiques en cas
de doute
VIII. Photométrie: limitée: 20 ′e tV=H=
0º××××××××××
VIII.3. complète × ×
IX.1. Eau: 10 min. position normale × ×
10 min. position renversée × ×
examen visuel × ×
V.3.1. Colorimétrie: examen visuel × ×
coordonnées trichromatiques en cas
de doute××
V.3.2. Photométrie: limitée: 20 ′e tV=H=
0º××
IX.3. Carburants: 5 min. × ×
examen visuel × ×
IX.4. Huiles: 5 min. × ×
examen visuel × ×
V.3.1. Colorimétrie: examen visuel × ×
coordonnées trichromatiques en cas
de doute××
V.3.2. Photométrie: limitée: 20 ′e tV=H=
0º××
IX.2. Corrosion: 24 heures × ×
2 heures repos × ×
24 heures × ×
examen visuel × ×
IX.5. Face postérieure: 1 min. × ×
examen visuel × ×
XI. Chaleur: 12 heures, 65 + 2 C × ×
examen visuel pour déformations × ×
V.3.1. Colorimétrie: examen visuel × ×
coordonnées trichromatiques en cas
de doute××
V.3.2. Photométrie: limitée: 20 ′e tV=H=
0º××
X. Stabilité des propriétés optiques
V.3.1. Colorimétrie: examen visuel ou
coordonnéestrichromatiques
V.3.2. Photométrie: limitée: 20 ′e tV=H=
0º
XII. Stabilité de la couleur
V.3.1. Colorimétrie: examen visuel ou
coordonnées trichromatiques
V.3.2. Photométrie: limité: 20 ′e tV=H=
0º
0.5.1. Dépôt auprès de l'administration × ×1976L0757 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 26