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►B RÈGLEMENT (CE) No831/97 DE LA COMMISSION
du 7 mai 1997
fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats
(JO L 119 du 8.5.1997, p. 13)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no1167/1999 de la Commission du 3 juin 1999 L 141 4 4.6.1999
►M2 Règlement (CE) no46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 L 7 61 11.1.2003
►M3 Règlement (CE) no907/2004 de la Commission du 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
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RÈGLEMENT (CE) No831/97 DE LA COMMISSION
du 7 mai 1997
fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruitset légumes (
1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CE) no2200/96 énumère, à son annexe I,
les produits pour lesquels des normes doivent être adoptées; que, entreautres, parmi les produits figurant à ladite annexe, les avocats n'ont pas
encore fait l'objet de normes communautaires; qu'il est dès lors néces-
saire de fixer des normes de commercialisation pour ces produits; que,à cet effet, il convient, pour des raisons de transparence sur le marchémondial, de tenir compte des normes recommandées pour les produitsen cause par la Commission économique pour l'Europe des Nations
unies;
considérant que l'application de ces normes doit avoir pour effet d'éli-
miner du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la
production de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et defaciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrenceloyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de
commercialisation; que le transport sur une grande distance, le stockage
d'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les
produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues àl'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moinspérissable; qu'il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'appli-cation des normes aux stades de commercialisation qui suivent le stadede l'expédition; que les produits de la catégorie «Extra» devant faire
l'objet d'un triage et d'un conditionnement particulièrement soignés,
seule doit être prise en considération la diminution de leur état defraîcheur et de turgescence;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les normes de commercialisation applicables aux avocats, rele-
vant du code NC 0804 40, figurent en annexe.
2. Les normes s'appliquent à tous les stades de la commercialisation,
dans les conditions prévues par le règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter:
a) une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence;
b) pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac-
tère plus ou moins périssable.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuin 1997.1997R0831 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 2
(1)J O noL 297 du 21. 11. 1996, p. 1.
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Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1997R0831 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 3
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ANNEXE
NORMES POUR LES AVOCATS
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les avocats des variétés (cultivars) issues du Persea
americana Mill destinés à être livrés à l'état frais au consommateur, à
l'exclusion des fruits parthénocarpiques et des avocats destinés à la transfor-mation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
avocats après conditionnement et emballage.
A. Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les avocats
doivent être:
— entiers,
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles,
— pratiquement exempts de parasites,
— pratiquement exempts d'attaques de parasites,
— exempts de dommages causés par le froid,— pourvus d'un pédoncule d'une longueur inférieure à 10 mm et dont la
coupe doit être franche. Toutefois, l'absence de celui-ci n'est pas consi-
dérée comme un défaut lorsque le point d'attache pédonculaire du fruit
est sec et intact,
— exempts d'humidité extérieure anormale,
— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Les avocats doivent être ►
M1 fermes au point d'expédition, et ◄cueillis
avec soin à un stade de développement physiologique tel que le processus
de maturation puisse se poursuivre jusqu'à son terme. Les fruits mûrs ne
doivent pas être amers.
Le développement et l'état des avocats doivent être tels qu'ils leur permet-
tent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B. Classification
Les avocats font l'objet d'une classification en trois catégories définies ci-
après:
i)Catégorie «Extra»
Les avocats classés dans cette catégorie doivent être de qualité supé-
rieure. La forme et la coloration doivent être typiques de la variété.
Ils ne doivent pas présenter de défauts, à l'exception de très légères alté-
rations superficielles de l'épiderme à condition que celles-ci ne portent
pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation
et à sa présentation dans l'emballage. Le pédoncule, s'il est présent, doit
être intact.
ii) Catégorie I
Les avocats classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité.
Ils doivent présenter la couleur et la forme typiques de la variété.
Ils peuvent toutefois présenter les légers défauts suivants, à condition
que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa
qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage:
— légers défauts de forme et de coloration,
— légers défauts de l'épiderme (formation liégeuse, lenticelles cicatri-
sées) et brûlures de soleil dont la surface totale ne peut dépasser 4
cm2.
En aucun cas ces défauts ne peuvent affecter la pulpe du fruit.
Le pédoncule, s'il est présent, peut être légèrement endommagé.1997R0831 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 4
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iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les avocats qui ne peuvent être classés dans
les catégories supérieures mais correspondent aux caractéristiques mini-
males ci-dessus définies.
Ils peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs
caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présenta-
tion:
— défauts de forme et de coloration,
— défauts d'épidermes (formation liégeuse, lenticelles cicatrisées) et
brûlures de soleil dont la surface totale ne peut dépasser 6 cm2.
En aucun cas ces défauts ne peuvent affecter la pulpe du fruit.
Le pédoncule, s'il est présent, peut être endommagé.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le poids du fruit; les avocats sont calibrés selon
l'échelle suivante:
Échelle des poids en grammes Code de calibre
781 à 1 220 4
576 à 780 6
461 à 575 8
366 à 460 10306 à 365 12
266 à 305 14
236 à 265 16
211 à 235 18
191 à 210 20
171 à 190 22
156 à 170 24
146 à 155 26
136 à 145 28
125 à 135 30
Le poids minimal des avocats ne peut être inférieur à 125 g.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances de qualité
i)Catégorie «Extra»
5 % en nombre ou en poids d'avocats ne correspondant pas aux caracté-
ristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I ou
exceptionnellement admis dans les tolérances de cette catégorie.
ii) Catégorie I
10 % en nombre ou en poids d'avocats ne correspondant pas aux carac-
téristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II ou
exceptionnellement admis dans les tolérances de cette catégorie.
iii) Catégorie II
10 % en nombre ou en poids d'avocats ne correspondant pas aux carac-
téristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à
l'exclusion des fruits atteints de pourriture, de meurtrissures prononcées
ou de toute autre altération les rendant impropres à la consommation.
B. Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en nombre ou en poids d'avocats répondant
au calibre immédiatement inférieur et/ou supérieur au calibre indiqué dans
le marquage.1997R0831 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 5
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V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
avocats de même origine, variété, qualité, coloration (1) et calibre.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les produits
couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans des embal-
lages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des fruits et
légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues au règle-
ment (CE) no48/2003 de la Commission (2).
B. Conditionnement
Les avocats doivent être conditionnés de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et de
matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations externes ou
internes. L'emploi de matériaux, et notamment de papiers ou timbres
comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que
l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle
non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être telles
que, lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de colle, ni
défauts de l'épiderme.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:
A. Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeurCette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le code
représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu par un
service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expéditeur» ou
une abréviation équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du vendeur
établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention «emballé
pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étiquetage doit égale-
ment comprendre un code correspondant à l'emballeur et/ou à
l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par
les services de contrôle sur la signification de ce code.
B. Nature du produit
— «Avocats» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur
— Nom de la variété.
C. Origine du produit
— Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.1997R0831 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 6
(1) Un changement de couleur des fruits dans les variétés à peau sombre n'est pas consi-
déré comme un défaut, mais la coloration des fruits dans chaque colis doit êtreuniforme au point d'expédition.
(
2) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼M1
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D. Caractéristiques commerciales
— Catégorie
— Calibre exprimé par le poids minimal et maximal— Numéro de code de l'échelle de calibre et nombre de fruits s'il est diffé-
rent du numéro de code ou, éventuellement, numéro de code de l'échelle
de calibre et poids net du colis.
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier
alinéa sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de
vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications.
Ces colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en
erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indications doivent
figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la
palette.1997R0831 — FR — 20.05.2004 — 003.001 — 7
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