1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour
véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux
lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs
(76/761/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 96)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1 Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant lafonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux
lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs
(76/761/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationalesconcernent, entre autres, les projecteurs assurant la fonction de feux deroute et/ou de feux de croisement ainsi que les lampes pour cesprojecteurs;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée sur les
projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux decroisement ainsi que sur les lampes de ces projecteurs, chaque Étatmembre est à même de constater le respect des prescriptions communesde construction et d'essais et d'informer les autres États membres de la
constatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche d'homologation
établie pour chaque type de ces projecteurs ou lampes; que l'appositiond'une marque d'homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués enconformité avec le type homologué rend inutile un contrôle technique deces dispositifs dans les autres États membres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission économique pour l'Europe del'ONU dans son règlement n
o1 (Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un
faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou l'un ou l'autre
de ces faisceaux) (5) et son règlement no2 (Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des lampes électriques à incandescence pour1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 2
(1)J O noC 76 du 7. 4. 1975, p. 37.
(2)J O noC 255 du 7. 11. 1975, p. 2.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(5) Document de la Commission économique pour l'Europe
E/ECE/324Add. 1 du 24. 3. 1960E/ECE/TRANS/505o
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projecteurs émettant un faisceau de croisement asymétrique et un
faisceau-route, ou l'un ou l'autre de ces faisceaux) (1) annexés à l'accord
du 20 mars 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes
d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des
équipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l'homologation CEE de tout type
de projecteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux decroisement s'il est conforme aux prescriptions de construction et d'essaisprévues aux annexes I et VI et tout type de lampe électrique à
incandescence pour ces projecteurs s'il est conforme aux prescriptions de
construction et d'essais prévues aux annexes III et VI.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,
la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin encollaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d'homologation CEE conforme aux modèles établis à l'annexe
VI pour chaque type de projecteur assurant la fonction de feux de route
et/ou de feux de croisement ou de lampe pour ces projecteurs qu'ilshomologuent en vertu de l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre lesprojecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux decroisement et les lampes pour ces projecteurs dont le type a étéhomologué en vertu de l'article 1
er, et d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de
croisement et des lampes pour ces projecteurs pour des motifsconcernant leur construction ou leur fonctionnement, pour autant queceux-ci portent la marque d'homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux decroisement et des lampes pour ces projecteurs portant la marqued'homologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pas conformesau type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fiches
d'homologation, dont les modèles figurant aux annexes II et IV, établiespour chaque type de projecteur assurant la fonction de feux de route et/1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 3
(1) Document de la Commission économique pour l'Europe
E/ECE/324Add. 1 du 24. 3. 1960E/ECE/TRANS/505o
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ou de feux de croisement et de lampes pour ces projecteurs qu'elles
homologuent ou refusent d'homologuer.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que
plusieurs projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feuxde croisement ou lampes pour ces projecteurs portant la même marqued'homologation CEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, ilprend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication
au type homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État
avisent celles des autres États membres des mesures prises qui peuvents'étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu'au retrait del'homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes dispositionssi elles sont informées par les autorités compétentes d'un autre Étatmembre de l'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptées
en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elle
est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertespar la législation en vigueur dans les États membres et des délais danslesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les
projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux decroisement ou les lampes pour ces projecteurs, si ceux-ci portent lamarque d'homologation CEE et s'ils sont montés conformément auxprescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'imma-
triculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour desmotifs concernant les projecteurs assurant la fonction de feux du routeet/ou de feux de croisement ou les lampes pour ces projecteurs, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sont montés
conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des
tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédureprévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient avant le 1
erjuillet 1977 les
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en
informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositionsà partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre de1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 4
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présenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordre
législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopterdans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 5
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Liste des annexes
Annexe I (1) — Prescriptions relatives aux projecteurs pour véhicules à
moteur, assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de
croisement
Annexe II — Modèle de fiche d'homologation CEE
Annexe III (1) — Prescriptions relatives aux lampes électriques à incandes-
cence pour projecteurs assurant la fonction de feux de routeet/ou de feux de croisement
Annexe IV — Modèle de fiche d'homologation CEE
Annexe V (
1) — Appendices 1 à 4:figures et tableaux
Annexe VI — Conditions d'homologation CEE et marquage
— Appendice:exemples de marques d'homologation CEE
(1) Les exigences techniques de cette annexe sont analogues à celles des règlements nos1e t2
de la Commission point des règlements nos1 et 2 n'a pas de correspondant dans la
présente directive, son numéro est indiqué économique pour l'Europé; en particulier, lessubdivisions en points sont les mêmes. C'est pourquoi, si un pour mémoire entre
parenthèses.1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 6
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ANNEXE I
PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX PROJECTEURS POUR
VÉHICULES À MOTEUR ASSURANT LA FONCTION DE FEUX DE
ROUTE ET/OU DE FEUX DE CROISEMENT
(DÉFINITION, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, ÉCLAIREMENT,
CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION, PROJECTEUR-ÉTALON)
1. DÉFINITION
1.1.Type de feux
Par type de feux, on entend des feux ne présentant pas entre eux des
différences essentielles, ces différences pouvant porter notamment sur les
points suivants:
1.1.1. marques de fabrique ou de commerce;
1.1.2. caractéristiques du système optique;
1.1.3. éléments additionnels susceptibles de modifier les résultats optiques par
réflexion, réfraction ou absorption;
1.1.4. spécialisation pour la circulation à droite ou pour la circulation à gauche
ou possibilité d'utilisation pour les deux sens de circulation;
1.1.5. obtention d'un faisceau de croisement ou d'un faisceau de route ou des
deux faisceaux.
(2.)
(3.)
(4.)
5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées aux
points 6 et 7.
5.2. Les feux doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les
conditions normales d'utilisation, et en dépit des vibrations auxquelles ils
peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et qu'ils
conservent les caractéristiques photométriques imposées par la présente
directive.
5.3. Les parties destinées à fixer la lampe au réflecteur doivent être construites
de façon que, même dans l'obscurité, la lampe puisse être fixée sans risque
d'erreur dans sa position appropriée (1).
5.4. Pour les feux construits de façon à satisfaire à la fois aux exigences des
États membres où la circulation s'effectue à droite et à celles des États
membres où la circulations s'effectue à gauche, l'adaptation à un sens de
circulation déterminé peut être obtenue par un réglage initial approprié lors
de l'équipement du véhicule ou par une manœuvre volontaire de l'usager.
Ce réglage initial ou cette manœuvre volontaire consiste, par exemple, en
un calage angulaire déterminé, soit du bloc optique sur le véhicule, soit de
la lampe par rapport au bloc optique. Dans tous le cas, seules deux
positions de calage différentes, nettement déterminées et répondant
chacune à un sens de circulation (droite ou gauche), doivent être possibles
et le déplacement non prémédité d'une position à l'autre ainsi que
l'existence de positions intermédiaires doivent être rendus impossibles.
Lorsque la lampe peut occuper deux positions différentes, les parties
destinées à fixer la lampe au réflecteur doivent être conçues et construites
de façon que, dans chacune de ses deux positions, la lampe soit fixée avec
la même précision que celle exigée pour les feux à un seul sens de
circulation.1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 7
(1) On estime qu'un dispositif satisfait aux prescriptions de ce point lorsque la mise en place
de la lampe sur le feu peut se faire avec facilité et que l'engagement du repère
d'orientation dans son encoche peut être réalisé même dans l'obscurité sans erreurd'orientation, la largeur de cette encoche étant parfaitement adéquate. On considère qu'undispositif permettant de s'assurer de la mauvaise position de la lampe par un basculementperceptible de celle-ci, basculement n'existant pas lorsque la lampe est en position
correcte, répond suffisamment aux prescriptions du point 5.3.
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La vérification de la conformité aux prescriptions du présent point 5
s'effectue par inspection visuelle et, s'il y a lieu, au moyen d'un montage
d'essai.
6. ÉCLAIREMENT
6.1. Les feux doivent être construits de telle façon que le filament-croisement
des lampes adéquates donne un éclairement non éblouissant et cependant
suffisant, le filament-route des lampes adéquates donnant de son côté un
bon éclairement.
Pour vérifier l'éclairement produit par le feu, on se sert d'un écran placé
verticalement à une distance de 25 m à l'avant du projecteur (voir
appendices 1 et 2 de l'annexe V) et perpendiculairement à l'axe de celui-ci
et d'une lampe-étalon construite pour une tension nominale de 12 V à
ampoule lisse et incolore ayant à cette tension les caractéristiques
suivantes:
Consommation en watt Flux lumineux en lumens
Filament-croisement 40 ± 5 % 450 ± 10 %
Filament-route 45 ± 0 % 700 ± 10 %
−1 0%
Les dimensions déterminant la position des filaments à l'intérieur de la
lampe-étalon sont représentées à la figure de l'appendice 3 de l'annexe V.
La lampe-étalon est alimentée sous la tension qui permet d'obtenir le flux
lumineux nominal.
6.2. Le faisceau de croisement doit produire, sur l'écran, une coupure
suffisamment nette pour permettre un réglage à l'aide de cette coupure.
Du côté opposé au sens de la circulation pour lequel le feu est prévu, la
coupure doit être horizontale ou située dans un angle de 15º au-dessus de
cette horizontale.
Le feu est orienté de telle façon que:
— pour les feux devant satisfaire aux exigences de la circulation à droite,
la coupure sur la moitié gauche de l'écran (1) soit horizontale et pour les
feux devant satisfaire aux exigences de la circulation à gauche, la
coupure sur la moitié droite de l'écran soit horizontale,
— cette partie horizontale de la coupure se trouve, sur l'écran, à 25 cm au-
dessous de la trace du plan horizontal passant par le centre focal du feu
(voir appendices 1 et 2 de l'annexe V),
— l'écran soit disposé comme indiqué aux appendices 1 et 2 de l'annexe
V(2).
Réglé de cette façon, le projecteur doit satisfaire aux conditions énoncées
aux points 6.3 et 6.4 s'il est destiné à donner un faisceau de croisement et
un faisceau de route, et aux seules conditions énoncées au point 6.3 si son
homologation n'est demandée que pour un faisceau-croisement (3).
Dans le cas où un projecteur, réglé de la façon indiquée ci-dessus, ne
répond pas aux conditions énoncées aux points 6.3 et 6.4, il est permis de
changer le réglage de ce feu pourvu que l'on ne déplace pas latéralement de
plus d'un degré (= 440 mm) vers la droite ou vers la gauche l'axe du
faisceau ou le point de croisement défini dans les appendices 1 et 2 de
l'annexe V (4). Pour faciliter le réglage à l'aide de la coupure, on peut
cacher partiellement le feu afin que la coupure soit plus nette.
Si le feu est destiné à donner uniquement un faisceau de route, il est réglé
de telle façon que la région d'éclairement maximal soit centrée sur le point1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 8
(1) L'écran de réglage doit être de largeur suffisante pour permettre l'examen de la coupure
sur une étendue de 5º au moins de chaque côté de la ligne vv (voir appendices 1 et 2 de
l'annexe V).
(2) Dans le cas d'un feu destiné à satisfaire aux prescriptions de la présente directive, si pour
le seul faisceau de croisement, l'axe focal diffère sensiblement de la direction générale dufaisceau lumineux, le réglage latéral se fait de façon à satisfaire au mieux aux exigences
imposées pour les éclairements aux points 75 et 50.
(
3) Un tel feu de croisement peut comporter un faisceau de route pour lequel il n'est pas
prescrit de spécifications.
(4) La limite de déréglage de 1º vers la droite ou vers la gauche n'est pas incompatible avec
un déréglage vertical. Ce dernier est seulement limité par les conditions fixées au point
6.4.
▼B
de croisement des lignes hh et vv. Un tel projecteur doit satisfaire
seulement aux conditions énoncées au point 6.4.
6.3. L'éclairement produit sur l'écran par le faisceau de croisement doit
répondre aux prescriptions du tableau suivant:
Point de l'écran de mesure
Éclairement exigé, en luxSpécialisation pour la
circulation à droiteSpécialisation pour la
circulation à gauche
Point B 50 L Point B 50 R ≤0,3
Point B 75 R Point B 75 L ≥6,0
Point B 50 R Point B 50 L ≥6,0
Point B 25 L Point B 25 R ≥1,5
Point B 25 R Point B 25 L ≥1,5
Tout point dans la zone III ≤0,7
Tout point dans la zone IV ≥2,0
Tout point dans la zone I ≤20,0
étant précisé que, si le flux de la lampe-étalon utilisée pour la mesure
diffère de 450 lumens, les mesures brutes doivent être corrigées
proportionnellement au rapport des flux.
En aucune des zones I, II, III et IV, il ne doit exister de variations latérales
nuisibles à une bonne visibilité.
Les feux devant satisfaire aux exigences de la circulation à droite et à
celles de la circulation à gauche doivent satisfaire pour chacune des deux
positions de calage du bloc optique ou de la lampe aux conditions
indiquées ci-dessus pour le sens de circulation correspondant à la position
de calage considérée.
6.4. La mesure de l'éclairement produit sur l'écran par le faisceau de route
s'effectue avec un réglage du feu identique à celui utilisé pour les mesures
définies au point 6.3 ou, s'il s'agit d'un projecteur donnant uniquement un
faisceau de route, conformément au dernier alinéa du point 6.2.
L'éclairement produit sur l'écran par le faisceau de route doit répondre aux
prescriptions suivantes:
le point de croisement H des lignes hh et vv doit se trouver à l'intérieur de
l'isolux correspondant à 90 % de l'éclairement maximal. Cette valeur
maximale ne doit pas être inférieure à 32 lux;
en partant du point H horizontalement vers la droite et vers la gauche,
l'éclairement doit être au moins égal à 16 lux jusqu'à une distance de 1 125
mm et au moins égal à 4 lux jusqu'à une distance de 2 250 mm. Si le flux
de la lampe-étalon utilisé pour la mesure diffère de 700 lumens, les
mesures brutes doivent être corrigées proportionnellement au rapport des
flux.
6.5. Les éclairements sur l'écran mentionnés aux points 6.3 et 6.4 sont mesurés
aumoyen d'une cellule photo-électrique de surface utile comprise à
l'intérieurd'un carré de 65 mm de côté.
(7.)
8. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout projecteur portant une marque d'homologation CEE doit être
conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photométriques
indiquées ci-dessus.
(9.)
10. PROJECTEUR-ÉTALON (1)
10.1. Par un projecteur-étalon, on entend un projecteur:
— satisfaisant aux conditions d'homologation mentionnées ci-dessus,
— ayant un diamètre effectif au moins égal à 160 mm,1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 9
(1) Voir Annexe III point 10.
▼B
— donnant avec une lampe-étalon, aux divers points et dans les diverses
régions prévues au point 6.3, des éclairements:
— au plus égaux à 90 % des limites maximales,
— au moins égaux à 120 % des limites minimales,
telles qu'elles sont définies au tableau du point 6.3.
(11.)
(12.)1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 10
▼B
ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE
(Format maximal:A 4, 210 × 297 mm)
1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 11
▼B
ANNEXE III
PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX LAMPES ÉLECTRIQUES À
INCANDESCENCE POUR PROJECTEURS ASSURANT LA FONCTION
DE FEUX DE ROUTE ET/OU DE FEUX DE CROISEMENT
(DÉFINITION, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, VALEURS NOMI-
NALES, EXÉCUTION, VALEURS DE LA PUISSANCE ET DU FLUX
LUMINEUX, COULEUR, CONTROLE DE LA QUALITÉ OPTIQUE,
REMARQUE SUR LA COULEUR, CONFORMITÉ DE LA PRODUC-
TION)
1. DÉFINITION
1.1.Type de lampes
Par type de lampes, on entend des lampes présentant entre elles des
différences essentielles, ces différences pouvant porter notamment sur les
points suivants:
1.1.1. marques de fabrique ou de commerce,1.1.2. tensions nominales,
1.1.3. puissances nominales,
1.1.4. formes d'un ou plusieurs filaments,
1.1.5. couleur des ampoules,
1.1.6. présentation des ampoules, modifiant les résultats optiques.(2.)
(3.)
(4.)
5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications photométriques
indiquées au point 8.
5.2. Toutes les mesures s'effectuent à la tension d'essai (
1), les lampes étant
allumées dans les conditions définies au point 8.
5.3. Les lampes doivent être conçues et construites de telle façon que leur bon
fonctionnement reste assuré dans les conditions normales d'utilisation. En
outre, les lampes ne doivent présenter aucun défaut de construction ou
d'exécution.
6. VALEURS NOMINALES
Les valeurs de la tension nominale sont:6, 12 et 24 volts.
Les valeurs de la puissance nominale sont:
Filament-route Filament-croisement
45 warts 40 watts Pour 6 et 12 Volts
55 watts 50 watts Pour 24 Volts
7. EXÉCUTION
7.1. Les ampoules des lampes ne doivent pas présenter de stries ou de taches
ayant une influence défavorable sur leur bon fonctionnement. Aucun rayon
émis par le filament-croisement et réfléchi par les parois de l'ampoule ne1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 12
(1) La tension d'essai est fixée comme suit:
Pour une tension nominale de 6 V, la tension d'essai est de 6,0 V.Pour une tension nominale de 12 V, la tension d'essai est de 12,0 V.
Pour une tension nominale de 24 V, la tension d'essai est de 24,0 V.
▼B
doit recontrer l'axe de la lampe à moins de 6 mm en arrière (côté culot) de
la première spire du filament-croisement.
7.2. Les lampes doivent être munies d'un culot du type normalisé conforme aux
indications de la figure de l'appendice 4 de l'annexe V.
7.3. La position et la forme des filaments et de la coupelle à l'intérieur de la
lampe ainsi que leurs dimensions doivent être conformes aux indications
de la figure de l'appendice 3 de l'annexe V.
7.4. Le culot doit être robuste et solidement fixé sur l'ampoule.
La vérification de la conformité aux prescriptions du présent point 7
s'effectue par inspection visuelle, par contrôle des dimensions et, s'il y a
lieu, au moyen d'un montage d'essai. Le contrôle des dimensions prévu au
point 7.3 s'effectue, les lampes étant alimentées à leur tension d'essai et, s'il
y a lieu, au moyen d'un système de projection.
8. VALEURS DE LA PUISSANCE ET DU FLUX LUMINEUX
La puissance de chacun des filaments ne doit pas dépasser de plus de 10 %
la puissance nominale. Les flux lumineux doivent rester dans les limites
suivantes:
Tension
d'essaiPuissance nominale
en wattFlux lumineux en lumens
Filament Filament-croisement Filament-route
croise-
mentrouteminimu-
mmaximu-
mminimu-
mmaximu-
m
6,0
12,0 40 45 400 550 600 non
précisé
24,0 50 55
Le contrôle est effectué, la lampe étant placée en position normale
d'emploi et étant alimentée à sa tension d'essai après avoir été allumée
pendant une heure dans ces mêmes conditions.
9. COULEUR
Les ampoules des lampes doivent être incolores ou jaune sélectif. Dans ce
dernier cas, la longueur d'onde dominante de la lumière émise doit se situer
entre 575 et 585 nm (nanomètres), le facteur de pureté doit être compris
entre 0,90 et 0,98 et le facteur de transmission doit être au moins égal à
0,78 (1), les déterminations étant faites pour la lumière émise par un
filament de lampe électrique à une température de couleur de 2 800 K et
sur un fragment d'ampoule d'une lampe ayant fonctionné à sa tension
d'essai pendant 48 heures dans un projecteur.
10. CONTRÔLE DE LA QUALITÉ OPTIQUE
L'échantillon qui se rapproche le plus des conditions prescrites pour la
lampe-étalon est essayé dans un feu-étalon (2) et l'on vérifie que l'ensemble
constitué par le feu-étalon et la lampe essayée satisfait aux prescriptions
d'homologation pour les projecteurs.
11. REMARQUE SUR LA COULEUR
L'homologation CEE est accordée si la couleur de la lumière émise répond
aux prescriptions figurant au point 3.13 de l'annexe I de la directive 76/
756/CEE.1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 13
(1) Ces spécifications correspondent aux coordonnées trichromatiques suivantes:
JAUNE
SELECTIF:Limite vers le rouge y ≥0,138 + 0,580x
Limite vers le vert y ≤1,29x − 0,100
Limite vers le blanc y ≥−x + 0,966
Limite vers la valeur spectrale y ≤−x + 0,992
(2) Voir annexe I point 10.
▼B
12. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Toute lampe portant une marque d'homologation CEE doit être conforme
au type homologué et satisfaire aux conditions photométriques ci-dessus.
(13.)
(14.)1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 14
▼B
ANNEXE IV
MODÈLE DE FICHE D'HOMOLIGATION CEE
(Format maximal:A 4, 210 × 297 mm)
1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 15
ANNEXE V
Appendice 1
ÉCRAN DE MESURE
SPÉCIALISATION POUR LA CIRCULATION À DROITE
h-h:trace du plan horizontal
passant par le centre focal du feuv-v:trace du plan vertical)
Cotes en mm▼B1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 16
Appendice 2
ÉCRAN DE MESURE
SPÉCIALISATION POUR LA CIRCULATION À GAUCHE
h-h:trace du plan horizontal
passant par le centre focal du feuv-v:trace du plan vertical)
Cotes en mm▼B1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 17
▼B
Appendice 3
LAMPE À DEUX FILAMENTS:ÉLÉMENTS INTÉRIEURS
1.Figure
Légende
I. Axe de la lampe
II. Axe du filament-croisement
III. Plan passant par l'axe de la lampe et perpendiculaire au plan médian de l'ailette d'orientation du plan de
référence 1
IV. Axe du filament-route
V. Spire extrême du filament-route
VI. Première spire brillante du filament-croisement
VII. Le plan passant par l'axe du filament-route ne doit pas être parallèle au plan h-h ni au plan z-z
VIII. Distance e au plan de référence1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 18
▼B
2.Tableau
CotesValeurs nominales (en
mm ou en degrés)Tolérances (en mm ou en degrés)
Lampe-étalonLampe de fabrication
courante
a 0,6 ± 0,15 ± 0,35
b 0,2 ± 0,15 ± 0,35
c 0,5 ± 0,15 ± 0,30
d 0 ± 0,3 ± 0,5e 28,5 (
1) ± 0,15 ± 0,35
f 1,8 (2) ± 0,2 ± 0,4
g 0 ± 0,3 ± 0,5
lc5,5 ± 0,5 ± 1,5
β 0º ± 0º 30 ′ ±1 º3 0 ′
γ 15º ± 0º 30 ′ ±1 º3 0 ′
Q-Q′ 3/4(lc+f)
(1) 28,8 pour les lampes de 24 V
(2) 2,2 pour les lampes de 24 V
3.Notes
1. L'axe de la lampe est la perpendiculaire au plan de référence 1 (voir figure de
l'appendice 4) élevée à l'intersection de ce plan et de l'axe du cylindre de
centrage correspondant.
2. Le dessin n'est pas impératif en ce qui concerne la construction de la coupelle
et des filaments.
3. La valeur fixée pour la cote Q-Q ′s'applique exclusivement à la lampe-étalon
qui est utilisée pour l'essai d'homologation CEE d'un projecteur; les
dimensions de la coupelle doivent être telles que les points Q ′se trouvent à
l'intérieur du bord de la coupelle.
4. Les tolérances indiquées se rapportent au contrôle exigé pour l'homologation
CEE d'un type de lampe.1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 19
Appendice 4
LAMPES À DEUX FILAMENTS:COTES D'INTERCHANGEABILITÉ
1.Figure
▼B1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 20
▼B
Légende
IX. Ailette d'orientation pour le plan de référence 2
X. Ailette d'orientation pour le plan de référence 1
XI. Filament-croisement
XII. Filament-route
XIII. Coupelle
XIV. Lame de contact pour la masse
XV. Fenêtre
XVI. Lame de contact pour le feu de route
XVII. Lame de contact pour le feu de croisement
XVIII. Plan de référence 1
XIX. Plan de référence 2
XX. Coupe m-m'
XXI. Coupe n-n'
XXII, XXIII. Détails1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 21
▼B
2.Tableau
3.Notes
1. Les cotes ci-dessus correspondent aux normes CEI (publications CEI, feuilles
7004-95-1, 7004-95A-1 et 7004-95B-1), adoptées par la Commission
électrotechnique internationale.
2. Seules figurent sur le dessin et sont impératives, les cotes d'encombrement et
d'interchangeabilité.
3. La constitution interne de la lampe et les cotes correspondantes sont l'objet de
la figure de l'appendice 3.
4. La partie du culot marquée ne doit donner naissance, par réflexion de la
lumière issue du filament-croissement, à aucun rayon parasite ascendant,
lorsque la lampe est en position normale de fonctionnement sur le véhicule.
5. Le diamètre de chaque cylindre de centrage se mesure dans tout plan de
section droite situé à moins de 0,5 mm du plan de référence correspondant au
cylindre considéré.
6. L'excentricité relative (écart entre les axes) des deux cylindres de centrage ne
doit pas dépasser 0,05 mm.
7. La distance S, distance entre les deux plans de référence (4,7 mm), est affectée
d'une tolérance qui comprend l'erreur admissible sur le parallélisme de ces
deux plans.
8. Les deux ailettes d'orientation (IX et X) doivent pouvoir entrer simultanément
dans un calibre d'ouverture de 3,1 mm maximum.
9. Les lames de contact (XIV, XVI, et XVII) doivent être disposées dans l'ordre
indiqué ci-dessus. Leur position par rapport aux ailettes d'orientation du culot
doit être celle indiquée sur la figure ou décalée de 180º par rapport à celle-ci
avec une approximation de ± 20º dans les deux cas. La fenêtre (XV) et la lame
de contact croisement (XVII) doivent se faire face, de part et d'autre de l'axe
de la lampe.1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 22
▼B
ANNEXE VI
CONDITIONS D'HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D'HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d'homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. La demande est accompagnée:
1.2.1. pour chaque type de projecteur assurant la fonction de feux de route et/
ou de feux de croisement:
1.2.1.1. de l'indication précisant si le feu est destiné à l'obtention à la fois d'un
faisceau de croisement et d'un faisceau de route ou de l'un des deux
faisceaux seulement; lorsqu'il s'agit d'un feu destiné à l'obtention d'un
faisceau de croisement, de l'indication précisant si le feu est construit
pour les deux sens de circulation ou pour la circulation à gauche ou à
droite seulement;
1.2.1.2. d'une description technique succincte;
1.2.1.3. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l'identification du type et représentant le feu vu de face, avec, s'il y a lieu,
le détail des stries de la glace, et en coupe transversale.
Les dessins doivent montrer la position prévue pour la marque
d'homologation, notamment le numéro d'homologation et l'indicatif (les
indicatifs) de catégorie par rapport au rectangle de la marque
d'homologation;
1.2.1.4. de deux échantillons;1.2.2. pour chaque type de lampe:
1.2.2.1. d'une description technique succincte;
1.2.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l'identification du type et représentant à l'échelle 2 :1 la lampe entière, sa
coupelle-écran étant, d'une part, vue de face et, d'autre part, vue de côté.
Les dessins doivent montrer la position prévue pour la marque
d'homologation, notamment le numéro d'homologation et l'indicatif (les
indicatifs) de catégorie par rapport au rectangle de la marque
d'homologation;
1.2.2.3. lorsqu'il s'agit de lampes à ampoule incolore:de cinq échantillons,
lorsqu'il s'agit de lampes à ampoule colorée:d'un échantillon à ampoule
colorée et de cinq échantillons à ampoule incolore ne différant du type
présenté que par l'absence de coloration du verre. Lorsqu'il s'agit d'un
type de lampe ne différant que par la couleur d'un type incolore ayant
antérieurement satisfait aux essais des points 4 à 8 de l'annexe III, il
suffit de présenter un échantillon à ampoule colorée pour subir les seuls
essais du point 9 de l'annexe III.
2. INSCRIPTIONS2.1.Projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de
croisement
2.1.1. Les échantillons d'un type de projecteur assurant la fonction de feu de
route et/ou de feu de croisement présentés à l'homologation CEE doivent
porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur.
2.1.2. Chaque projecteur doit comporter, à la fois sur la glace et sur le corps
principal, un emplacement de grandeur suffisante pour la marque
d'homologation CEE. Si la glace ne peut être séparée du corps principal
du feu, il suffit d'un emplacement sur la glace.
L'emplacement pour la marque d'homologation CEE doit correspondre à
celui qui est indiqué sur les dessins mentionnés au point 1.2.1.3.
2.1.3. Dans le cas de feux construits de façon à satisfaire aux exigences d'un
seul sens de circulation (soit à droite, soit à gauche), il doit en outre
figurer, d'une façon indélébile, sur la glace avant, les limites de la zone
qui peut éventuellement être masquée pour éviter la gêne aux usagers
d'un État membre où le sens de circulation est opposé. Toutefois, lorsque1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 23
▼B
par construction cette zone est directement identifiable, cette délimitation
n'est pas nécessaire.
2.1.4. Dans le cas de feux construits de façon à satisfaire à la fois aux
exigences des États membres où la circulation s'effectue à droite et à
celles des États membres où la circulation s'effectue à gauche, les deux
positions de calage du bloc optique sur le véhicule ou de la lampe sur le
réflecteur doivent être indiquées l'une par l'association des lettres
majuscules R et D, l'autre par l'association des lettres majuscules L et G.
2.2.Lampes pour projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou
de feux de croisement
2.2.1. Les échantillons d'un type de lampe pour projecteurs assurant la fonction
de feux de route et/ou de feux de croisement présentés à l'homologation
CEE doivent porter la marque de fabrique ou de commerce du
demandeur.
2.2.2. Chaque lampe doit comporter un emplacement de grandeur suffisante
pour la marque d'homologation CEE. L'emplacement pour la marque
d'homologation CEE doit correspondre à celui qui est indiqué sur les
dessins mentionnés au point 1.2.2.2.
2.2.3. Les lampes doivent porter au moins l'indication de la tension nominale
en volt et l'indication de la puissance nominale en watt du filament-route,
suivie de celle de la puissance nominale en watt du filament- croisement.
2.3. Les marques et inscriptions doivent être nettement lisibles et indélébiles.
3. HOMOLOGATION CEE
3.1. Lorsque tous les échantillons, présentés conformément au point 1,
satisfont aux dispositions des points 5 et 6 de l'annexe I pour les feux et
5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de l'annexe III pour les lampes, l'homologation CEE
est accordée et un numéro d'homologation est attribué.
3.2. Ce numéro n'est plus attribué à un autre type de feu ou lampe sauf en cas
d'extension de l'homologation CEE à un autre type de feu ou lampe n'en
différant que par la couleur de la lumière émise.
3.3. Lorsque l'homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un projecteur
assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement et
d'autres feux, une marque d'homologation CEE unique peut être accordée
à condition que le projecteur corresponde aux prescriptions de la
présente directive et que chacun des autres feux faisant partie du type de
dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel l'homo-
logation CEE est demandée corresponde à la directive particulière qui lui
est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout projecteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de
croisement ou lampe pour ces projecteurs conforme à un type homologué
en application de la présente directive doit porter une marque
d'homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée
la lettre «e», suivie d'un numéro ou du groupe de lettres distinctif de
l'État membre ayant délivré l'homologation:
1 pour l'Allemagne
2 pour la France
3 pour l'Italie4 pour les Pays-Bas
6 pour la Belgique
9 pour l'Espagne
11 pour le Royaume-Uni
13 pour le Luxembourg
DK pour le Danemark
GR pour la Grèce
IRL pour l'Irlande
P pour le Portugal1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 24
▼A2
▼B
et d'un numéro d'homologation CEE qui correspond au numéro de la
fiche d'homologation CEE établie pour le type de projecteur ou lampe.
Pour un type de projecteur, ce numéro est placé au-dessous du rectangle
et, pour un type de lampe, à proximité du rectangle.
4.3. Pour les projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de
croisement, la marque d'homologation CEE est complétée par les
symboles additionnels suivants:
4.3.1. une flèche horizontale placée au-dessous du rectangle et dirigée vers la
droite d'un observateur regardant le feu de face, c'est-à-dire vers le côté
de la route où s'effectue la circulation, sur les projecteurs satisfaisant
seulement aux exigences de la circulation à gauche;
4.3.2. une flèche horizontale placée au-dessous du rectangle et comportant
deux pointes dirigées l'une vers la gauche, l'autre vers la droite, sur les
projecteurs satisfaisant, par modification volontaire du calage du bloc
optique ou de la lampe, aux exigences des deux sens de circulation;
4.3.3. la lettre «C» placée au-dessus du rectangle, sur les projecteurs
satisfaisant aux prescriptions de la présente directive pour le seul
faisceau de croisement,
4.3.4. la lettre «R» placée au-dessus du rectangle, sur les projecteurs
satisfaisant aux prescriptions de la présente directive pour le seul
faisceau de route;
4.3.5. le groupe de lettres «CR» placé au-dessus du rectangle, sur les
projecteurs satisfaisant aux prescriptions de la présente directive, tant
pour le faisceau de croisement que pour le faisceau de route.
4.4. La marque d'homologation CEE et les symboles additionnels doivent
être apposés de telle façon qu'ils soient indélébiles et bien lisibles. Dans
le cas d'un feu, ils doivent être apposés sur la glace ou sur l'une des
glaces de manière telle qu'ils restent lisibles lorsque le feu est monté sur
le véhicule.
4.5. Des exemples de marques d'homologation complétées par les symboles
additionnels sont donnés en appendice.
4.6. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation unique prévu au
point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation
lumineuse comprenant un projecteur assurant la fonction de feux de
route et/ou de feux de croisement et d'autres feux, une seule marque
d'homologation CEE peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie d'un
numéro ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant
délivré l'homologation,
— un numéro d'homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au
titre desquelles l'homologation CEE a été délivrée.
4.7. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites
pour les marquages individuels par les directives au titre desquelles
l'homologation CEE a été délivrée.1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 25
▼B
Appendice
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION CEE
Figure 1
Le dispositif portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un projecteur
pour lequel l'homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le
numéro 1471.
Note:
Les projecteurs satisfaisant à l'annexe I doivent porter, en outre:
— le groupe de lettres CR, s'ils satisfont à l'annexe I tant pour le faisceau de
croisement que pour le faisceau de route (voir figures 2, 3 et 4);
— la lettre R, s'ils satisfont à l'annexe I pour le seul faisceau de route (voir figure
8).
De plus, si les projecteurs sont construits pour la circulation à gauche ou,
moyennant une modification volontaire du calage du bloc optique ou de la lampe,
pour les deux sens de circulation, ils doivent porter une flèche horizontale
terminée, dans le premier cas, par une pointe dirigée vers la droite (voir figures 3
et 7), et dans le second cas, par deux pointes dirigées l'une vers la droite, l'autre
vers la gauche (voir figures 4 et 5).1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 26
▼B
Figure 2
Identification d'un projecteur satisfaisant à l'annexe I tant pour le faisceau de
croisement que pour le faisceau de route et construit pour la seule circulation à
droite.1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 27
▼B
Figure 3
Identification d'un projecteur satisfaisant à l'annexe I tant pour le
faisceau de croisement que pour le faisceau de route et construit
pour la seule circulation à gauche.
Figure 4
Identification d'un projecteur satisfaisant à l'annexe I tant pour le
faisceau de croisement que pour le faisceau de route et construit
pour les deux sens de circulation moyennant une modification
volontaire du calage du bloc optique ou de la lampe.1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 28
▼B
Figure 5
Identification d'un projecteur satisfaisant à l'annexe I pour le seul
faisceau de croisement et construit pour les deux sens de
circulation.
Figure 6
Identification d'un projecteur satisfaisant à l'annexe I pour le seul
faisceau de croisement et construit pour la seule circulation à
droite.1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 29
▼B
Figure 7
Identification d'un projecteur satisfaisant à l'annexe I pour le seul
faisceau de croisement et construit pour la seule circulation à
gauche.
Figure 8
Identification d'un projecteur satisfaisant à l'annexe I pour le seul
faisceau de route.1976L0761 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 30