02011R0354 — FR — 01.02.2017 — 001.001

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RÈGLEMENT (UE) No 354/2011 DE LA COMMISSION

du 12 avril 2011

portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union européenne pour certains poissons et produits de la pêche originaires de Bosnie-Herzégovine







Article premier

Les poissons et produits de la pêche originaires de Bosnie-Herzégovine et énumérés en annexe qui sont mis en libre pratique dans l’Union européenne bénéficient de taux de droits de douane réduits ou nuls, aux niveaux et dans les limites des contingents tarifaires annuels de l’Union établis dans ladite annexe.

Pour bénéficier des taux préférentiels susmentionnés, les produits en question sont accompagnés d’une preuve de l’origine conformément au protocole no 2 de l’accord intérimaire avec la Bosnie-Herzégovine ou au protocole no 2 de l’accord de stabilisation et d’association avec la Bosnie-Herzégovine.

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Article 2

Les contingents tarifaires figurant à l'annexe sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission ( 1 ).

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Article 3

Les États membres et la Commission coopèrent étroitement afin que les dispositions du présent règlement soient respectées.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er juillet 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE

Sans préjudice des règles d'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

POISSONS ET PRODUITS DE LA PÊCHE







Numéro d'ordre Code NC Sub-division TARIC Désignation des marchandises Volume contingentaire annuel (en tonnes de poids net) Taux de droit contingentaire 09.1594 0301 91 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine 500 Exemption 0302 11 0303 14 0304 42 0304 52 00 10 0304 82 0304 99 21 11 , 12 , 20 0305 10 00 10 0305 39 90 10 0305 43 00 0305 59 85 61 0305 69 80 61 09.1595 0301 93 00 Carpes (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine 140 Exemption 0302 73 00 0303 25 00 0304 39 00 20 0304 51 00 10 0304 69 00 20 0304 93 90 10 0305 10 00 20 0305 31 00 10 0305 44 90 10 0305 52 00 10 0305 64 00 10 09.1596 0301 99 85 80 Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine 30 Exemption 0302 85 10 0303 89 50 0304 49 90 60 0304 59 90 40 0304 89 90 30 0304 99 99 20 0305 10 00 30 0305 39 90 70 0305 49 80 40 0305 59 85 65 0305 69 80 65 09.1597 0301 99 85 22 Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure, fumés; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine 30 Exemption 0302 84 10 0303 84 10 0304 49 90 70 0304 59 90 45 0304 89 90 40 0304 99 99 70 0305 10 00 40 0305 39 90 80 0305 49 80 50 0305 59 85 67 0305 69 80 67 09.1598 1604 13 11 Préparations et conserves de sardines 50 6 % 1604 13 19 1604 20 50 10 , 19 09.1599 1604 16 00 Préparations et conserves d'anchois 70 12,5 % 1604 20 40