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"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 février 2000
concernant l’approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la
directive 96/23/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2000) 343]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2000/159/CE)
(JO L 51 du 24.2.2000, p. 30)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 2001/31/CE de la Commission du 20 décembre 2000 L 8 40 12.1.20012000D0159 — FR — 12.01.2001 — 001.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 février 2000
concernant l’approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux
résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2000) 343]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2000/159/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 96/23/CE du Conseil (
1), et notamment son article 29,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des
problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des
espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits àbase de viande en provenance des pays tiers (
2), modifiée en dernier lieu par la
directive 97/79/CE (3), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:(1) Certains pays tiers ont présenté des plans de surveillance des résidus
ainsi que les résultats de leur mise en œuvre aux services de laCommission et il s’avère que des informations supplémentaires et de
plus amples précisions sont nécessaires.
(2) D’autres pays tiers ont fourni des informations sur leurs plans relatifs
aux résidus conformément aux conditions établies avant que ladirective 96/23/CE ne soit mise en œuvre et exportent actuellementvers la Communauté, bien qu’ils n’aient pas soumis de plan de
surveillance des résidus récent et/ou les résultats correspondants, et il
s’avère que certains aspects nécessitent des compléments d’informa-tions et de plus amples précisions.
(3) Les pays tiers souhaitant exporter des produits d’origine animale
destinés à la consommation humaine dans la Communauté, ainsi que le
prévoit la directive 96/23/CE du Conseil, peuvent soumettre leur plande surveillance des résidus à l’approbation des services de laCommission à tout moment. S’ils sont conformes aux dispositions
de la directive 96/23/CE, ces plans peuvent être ajoutés à la présente
décision.
(4) Il est nécessaire, dans l’intérêt des pays tiers et de la Communauté
européenne, de garantir la transparence de toutes les actions et,
parallèlement, de donner aux pays tiers suffisamment de temps pour
adapter leur législation à la réglementation communautaire.
(5) La présence de résidus dans des produits d’origine animale constitue
un enjeu de santé publique. Les plans relatifs aux résidus doivent donc
être approuvés et mis à jour régulièrement.
(6) La décision 79/542/CEE du Conseil (
4), modifiée en dernier lieu par la
décision 2000/2/CE de la Commission (5), établit la liste des pays tiers
en provenance desquels les États membres autorisent les importationsd’animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine, de
viandes fraîches et de produits à base de viande et comporte des
dispositions concernant les plans de surveillance des résidus relevantde la présente décision. Il convient donc de modifier en conséquence la
décision 79/542/CEE du Conseil.
(7) L ’article 29, paragraphe 1, de la directive 96/23/CE dispose que
l’inscription et le maintien sur les listes, prévues par la législationcommunautaire, des pays tiers en provenance desquels les Étatsmembres sont autorisés à importer des animaux et des produits
d’origine animale couverts par cette directive sont subordonnés à la
présentation par le pays tiers concerné d’un plan précisant les garanties!B
(1) JO L 125 du 25.5.1996, p. 10.
(2) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
(4) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.
(5) JO L 1 du 4.1.2000, p. 17.2000D0159 — FR — 12.01.2001 — 001.001 — 2
offertes par lui en matière de surveillance des groupes de résidus et
substances visés à l’annexe I.
(8) L ’article 8, paragraphe 3, de la directive 96/23/CE prévoit que, au plus
tard le 31 mars de chaque année, les États membres communiquent à laCommission les résultats de leurs plans de recherche des résidus et dessubstances et de leurs mesures de contrôle.
(9) En vertu de l’article 29, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive
96/23/CE, les dispositions de l’article 8 relatives aux délais de
soumission et de mise à jour des plans s’appliquent aux plans à
soumettre par les pays tiers et, en outre, les garanties doivent avoir uneffet au moins équivalent à celui résultant des garanties prévues par
cette directive.
(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis
du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les animaux et produits animaux provenant de pays tiers, inscrits sur la liste
de l’annexe avec la lettre «X», sont considérés provisoirement conformes aux
dispositions de la directive 96/23/CE, concernant l’approbation des plans
relatifs aux résidus.
Article 2
La Commission réexamine la présente décision autant que le besoin. À
compter du 1
eravril 2000, elle évalue les plans de surveillance des résidus
soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE
avant que l’approbation finale ne soit donnée.
Les pays tiers présentent, avant le 31 mars 2000, un plan de surveillance des
résidus concernant les denrées alimentaires d’origine animale destinées à
l’importation dans la Communauté pour l’année 2000, apportant la preuve desa conformité aux dispositions de la directive 96/23/CE, ce qui peutcomprendre la fourniture de garanties équivalentes, et communiquent les
résultats du plan de surveillance des résidus mis en œuvre au titre de l’année
1999 pour les denrées alimentaires d’origine animale importées dans laCommunauté au cours de cette année.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B2000D0159 — FR — 12.01.2001 — 001.001 — 3
ANNEXE
Les plans de surveillance des résidus des pays tiers suivants, inscrits dans le présent tableau avec la lettre «X», sont provisoirement approuvés sur la base de la directive 96/23/CE du Conseil relative aux
animaux et aux produits animaux de base.
Code
ISO-2Pays BovinsOvins/ca-
prinsPorcins Équidés V olaille Aquaculture Lait Œufs LapinsGibier sau-
vageGibier
d’élevageMiel
AD Andorre (1)X X X
AF Afghanistan X (2)
AG Antigua-et-BarbudaAL Albanie X
AM ArménieAN Antilles néerlandaisesAO Angola
AR Argentine X X X X X X X X X
AU Australie X X X XXXXXXXXX
AZ AzerbaïdjanBA Bosnie-et-Herzégovine X (
3)
BD Bangladesh X (2)X
BG Bulgarie X X X (3)X X X X X
BH Bahreïn X (2)
BJ BéninBR Brésil X X (
2) XXXXX X
BS Bahamas
BW Botswana X
BY Belarus X (3)X
BZ Belize!M12000D0159 — FR — 12.01.2001 — 001.001 — 4
Code
ISO-2Pays BovinsOvins/ca-
prinsPorcins Équidés V olaille Aquaculture Lait Œufs LapinsGibier sau-
vageGibier
d’élevageMiel
CA Canada X X X XXXXX XXX
CH Suisse X X X X X X
CI Côte d’IvoireCL Chili X (
2)X X X (2)X X X X X
CM CamerounCN Chine X (
2)X (2) X XXX
CO Colombie XX
CR Costa Rica X (2)X
CU Cuba X X
CV Cap-vertCY Chypre X (
2)X (3) XXXXXXXX
CZ République tchèque X X X X (3) XXXXXXXX
DZ Algérie X
EC Équateur X
EE Estonie X X X X (3) XXXX X
EG Égypte X (2)
ER ÉrythréeET ÉthiopieFJ Îles FidjiFK Îles FalklandFO Îles Féroé X
GA Gabon
GD Grenade!
M12000D0159 — FR — 12.01.2001 — 001.001 — 5
Code
ISO-2Pays BovinsOvins/ca-
prinsPorcins Équidés V olaille Aquaculture Lait Œufs LapinsGibier sau-
vageGibier
d’élevageMiel
GH Ghana
GL Groenland X X (3)X X
GM GambieGN GuinéeGT Guatemala X X
HK Hong Kong (
4)
HN Honduras X (2)X
HR Croatie X X X X (3) XXXXXXXX
HU Hongrie X X X X (3) XXXXXXXX
ID Indonésie X
IL Israël XXXX X
IN Inde X (2)X (2)X X
IR Iran X (2)X
IS Islande X X X X X XJM Jamaïque X
JP Japon X (
2)X
KE KenyaKR Corée du Sud XX
KW Koweït X (
2)
LB Liban X (2)
LK Sri Lanka X
LT Lituanie X X (2)X X (3) XXXX XXX
L V Lettonie X X X X X X X X X!M12000D0159 — FR — 12.01.2001 — 001.001 — 6
Code
ISO-2Pays BovinsOvins/ca-
prinsPorcins Équidés V olaille Aquaculture Lait Œufs LapinsGibier sau-
vageGibier
d’élevageMiel
MA Maroc X (2)X
MD Moldova
MG Madagascar X
MK Ancienne République
yougoslave de Macédoine (5)X X X (3)
MM MyanmarMN Mongolie X (
2)
MR MauritanieMT Malte X X X X (
3) XXXXX X
MU Île Maurice X
MV Maldives
MX Mexique X (2)X (2) X XXXX X
MY Malaisie X(6)X
MZ MozambiqueNA Namibie X X XNC Nouvelle-Calédonie XX X
NG NigeriaNI Nicaragua X X X
NZ Nouvelle-Zélande X X X X X X X XOM Oman
PA Panama X (
2)X (2)X
PE Pérou X (2)X
PF Polynésie françaisePG Papouasie - Nouvelle-Guinée!
M12000D0159 — FR — 12.01.2001 — 001.001 — 7
Code
ISO-2Pays BovinsOvins/ca-
prinsPorcins Équidés V olaille Aquaculture Lait Œufs LapinsGibier sau-
vageGibier
d’élevageMiel
PH Philippines X
PK Pakistan X (2)
P L P o l o g n e XXXXXXXXXXXPM Saint-Pierre-et-MiquelonPY Paraguay XRO Roumanie X X X XXXXXXXXX
RU Russie X (
3) X(7)
SB Îles SalomonSC Seychelles X
SG Singapour (
4)
SH Sainte-Hélène
SI Slovénie X X X (3) XXXXXXXX
SK Slovaquie X X X X (3) XXXX XXX
SM Saint-Marin X
SN SénégalSR Surinam X
SV El Salvador X
SY Syrie X (
2)
SZ Swaziland XTG TogoTH Thaïlande XX
TM Turkménistan X (
2)
TN Tunisie X (2)X (3)X X X X!M12000D0159 — FR — 12.01.2001 — 001.001 — 8
Code
ISO-2Pays BovinsOvins/ca-
prinsPorcins Équidés V olaille Aquaculture Lait Œufs LapinsGibier sau-
vageGibier
d’élevageMiel
TR Turquie X (2) XXX X
TW Taïwan
TZ TanzanieUA Ukraine X (
3)
UG OugandaUS États-Unis d’Amérique X X X XXXXXXXXX
UY Uruguay X X X X X X X XUZ Ouzbékistan X (
2)
VC Saint-Vincent-et-les-GrenadinesVE Venezuela X
VN Viêt Nam X X
YE Yémen
YU Ancienne République de
Y ougoslavie X X X X (
3)
ZA Afrique du Sud X X X X X X X X XZW Zimbabwe X X X
(
1)Plan initial de surveillance des résidus approuvé par le sous-groupe vétérinaire CE-Andorre (en vertu de la décision no2/1999 de comité conjoint CE-Andorre du 22 décembre 1999).
(2)Boyaux uniquement.
(3)Importations de chevaux vivants destinés à la boucherie.
(4)Pays tiers utilisant seulement des matières premières provenant d’autres pays tiers agréés pour la production de denrées alimentaires.
(5)Dénomination adéquate toujours en discussion à l’ONU.
(6)Malaisie péninsulaire (occidentale) uniquement.
(7)Seulement pour les rennes de la région de Mourmansk.!M12000D0159 — FR — 12.01.2001 — 001.001 — 9