1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 17 novembre 1980
relative au relevé statistique des transports de marchandises par voies navigables intérieures
(80/1119/CEE)
(JOL339du15.12.1980,p.30)
Modifiéepar:
Journalofficiel
nopage date
►A1Acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal L302 23 15.11.1985
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 17 novembre 1980
relative au relevé statistique des transports de marchandises par
voies navigables intérieures
(80/1119/CEE)
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notammentsonarticle213,
vuleprojetdedirectivesoumisparlaCommission,vul'avisdel'Assemblée(
1),
vul'avisduComitééconomiqueetsocial(2),
considérantque,pouraccomplir lestâchesquiluiincombentenappli-
cationdutraité,laCommissiondoitdisposerd'unemanièrecontinuededonnéesstatistiquescohérentes etsynchroniséessurl'ampleur etl'évo-
lution du transport de marchandises par voie navigable dans les États
membres; que ces données doivent être comparables d'État à État etl'être également aux données relatives aux autres modes de transportet qu'elles doivent porter sur le trafic national, international et detransit;
considérantquelesvariationsencoursd'annéedelademandedetrans-
ports et des conditions de navigabilité influent sur le transport des
marchandises et que certaines données statistiques doivent de ce fait
êtrefourniesàdesintervallesinférieursàunan;
considérant que, pour avoir des informations satisfaisantes sur le
marché destransports de marchandisespar voie navigable, il convientde ventiler les données statistiques selon les principales relations detrafic;
considérantqu'ilimportedepoursuivrel'harmonisationauniveaudela
Communauté des données statistiques déjà disponibles dans les diversÉtatsmembresenmatièredetransportdemarchandises;
considérant que,pourfaciliter lamiseenœuvredesdispositionsenvi-
sagées,ilconvientdeprévoircertainsdélaispourlamiseàdisposition
deladocumentationstatistiquerequise;
considérant que la Commission doit présenter un rapport au Conseil
afindepermettreàcelui-cid'examinerdansquellemesurelesobjectifsdelaprésentedirectivepeuventêtreatteintsàl'aidedesdonnéesstatis-tiques communiquées; qu'elle doit, en conséquence, prévoir lapossibilté de proposer des améliorations des méthodes utilisées pour
l'établissement de ces statistiques; que le Conseil doit décider, sur
proposition de la Commission, l'établissement de statistiques sur lestransports de marchandises effectués à l'aide de bateaux de mer, ainsique de statistiques concernant le trafic international entre régions, surlesvoiesnavigablesintérieures;
considérantquelesdonnéesstatistiquessontnécessairespourconnaître
l'ampleur et l'évolution des transports de marchandises; qu'il convient,
par conséquent, que la Communauté accorde aux États membres,
pendantunepériodeinitiale,unecontributionfinancièrepourlaréalisa-tiondestravauxenlamatière,1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—2
(1)J OnoC85du8.4.1980,p.76.
(2) Avisrendule30septembre1980(nonencorepubliéauJournalofficiel).
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AARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE:
Article premier
1. LesÉtats membres ayant uneouplusieurs voiesnavigables inté-
rieuresprocèdentàdesenquêtesstatistiquessurlestransportseffectuésà l'aide de bateaux de navigation intérieure, quel qu'en soit le paysd'enregistrementoud'immatriculation:
— des marchandises transportées tant pour compte propre que pour
compted'autrui,
— desmarchandiseschargéesoudéchargéesdanslepaysoutransitant
simplementparlepayssurlesvoiesnavigablesnationales.
2. Ausensdelaprésentedirective,onentendpar:
a) voienavigableintérieure:toutcoursd'eau,canaloulac,qui,depar
ses caractéristiques naturelles ou l'intervention de l'homme, estpropreàlanavigation,principalementdesbateauxdenavigationin-
térieure;
b) bateaudenavigationintérieure:toutbateau,automoteurounon,qui
estenregistréouimmatriculéentantquebateaudenavigationinté-
rieure, ycomprislesbargesdenavire,etqui,depar saconception
ousaconstruction,n'estaptequ'àlanavigationeneauxprotégées.
3. Laprésentedirectivenes'appliquepas:
— auxtransportsdemarchandiseseffectuéspardesbateauxdemoins
de50tonnesdeportenlourd,
— auxbateauxassurantprincipalementletransportdepassagers,— auxbacs,— aux bateaux utilisés uniquement à des fins non commerciales par
lesadministrationsportuairesoulespouvoirspublics,
— aux bateaux utilisés uniquement pour l'avitaillement en combusti-
blesoul'entreposage,
— aux bateaux non affectés aux transports de marchandises tels que
les bateaux de pêche, bateaux dragueurs, ateliers flottants, bateauxd'habitationetbateauxdeplaisance.
4. Lespremières enquêtes statistiquessonteffectuées àpartirdu1
er
janvier1981.
Article 2
1. Lescaractéristiquessuivantessontrelevées:
a) lepoidsdesmarchandises,expriméentonnes;
b) lesprincipalesrelationsdetrafic,soit:
— letraficnationalpourlequellelieudechargement etlelieude
déchargement sont tous deux situés dans l'État membre décla-rant,quelquesoitl'itinérairesuiviparlebateau,
— le trafic international pour lequel le lieu de chargement ou le
lieu de déchargement, mais non les deux, est situé dans l'État
membre déclarant, avec ventilation entremarchandises chargées
etmarchandisesdéchargées,
— letraficdetransitpourlequellesmarchandisespassentparl'État
membre déclarant sansyêtre chargées, déchargées outransbor-dées.
En ce qui concerne les barges de navire, les marchandises sont
considérées comme chargées ou déchargées à l'endroit où la bargeest soit mise à flot ou débarquée du navire porteur, soit halée ouhisséeàborddecelui-ci;
c) lanaturedelamarchandise,selonlesgroupesprévusàlapremière
colonnedelalistefigurantàl'annexeI;
d) lanationalité,c'est-à-direlepaysdanslequellebateauporteurdela
marchandiseestenregistréouimmatriculéou,àdéfaut,lepaysdanslequellepropriétairedubateauestdomicilié;1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—3
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e) letypedebateau,selonlanomenclaturesuivante:
— automoteur:
— automoteur-citerne,
— autreautomoteur,
— chaland:
— chaland-citerne,
— autrechaland,
— barge(ycomprischaland-barge):
— barge-citerne,
— autrebarge(ycomprisbargedenavire),
— autrebateauporteurdemarchandises,
leterme«citerne»désignanttoutbateaudestinéautransportenvrac
de marchandises liquides ou liquéfiées, à l'exclusion de pulvéru-
lents;
f) pour le trafic national, les régions nationales de chargement et de
déchargement selon la nomenclature géographique figurant à
l'annexeII;
g) pour le trafic international et de transit, les pays de chargement et
dedéchargementselonlalistefigurantàl'annexeIII;
h) la distance parcourue sur les voies navigables nationales, exprimée
enkilomètres.
2. Les États membres, dont l'ensemble des marchandises transpor-
tées annuellement par voie navigable intérieure en trafic international
oudetransitn'excèdepas1milliondetonnes,sontdispensésdel'obli-
gationdefournirlesdonnéesrequisesparlaprésentedirective.
Article 3
1. À l'exclusion des renseignements soumis au secret statistique en
application des législations nationales, les États membres communi-quentlesrésultatsstatistiquesàlaCommissiondèsquepossible,etauplustardcinqmoisaprèslafindelapériodederéférenceconcernée.
2. Lesrésultatssontcommuniquésaumoyendetableauxconformes
auxmodèlesfigurantàl'annexeIV.
3. Lesrésultatstraitésparordinateurpeuventêtrecommuniquéssur
unsupportdelecturedontlanatureetleformatserontdéterminéspar
laCommissionenconsultationaveclesÉtatsmembresconcernés.
Article 4
1. LesÉtatsmembrescommuniquentàlaCommission,auplustard
le 31 décembre 1980, une description détaillée des méthodes qu'ils
entendent utiliser pour les enquêtes statistiques, en ce qui concerne le
traitementdesdonnéesetlecalculdestonnes-kilomètres.
2. La Commission examine, en collaboration avec les États
membres, les problèmes d'ordre méthodologique et technique posés
par les enquêtes statistiques afin de trouver des solutions permettant
derendrelesdonnéesaussicohérentesetcomparablesquepossible.
Article 5
1. LaCommissionpublielesrésultatsappropriésdesenquêtesstatis-
tiques.
2. Avantle1
erjanvier 1983,laCommissionprésente auConseilun
rapportsurl'expérience acquisedanslecadredestravauxeffectués enapplication de la présente directive et propose les améliorations qui
s'avéreraientnécessaires.
3. Danslesdeuxanssuivantl'entréeenvigueurdelaprésentedirec-
tive, le Conseil décidera, sur proposition de la Commission,l'établissement destatistiquessurlestransportsdemarchandiseseffec-1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—4
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tuésàl'aidedebateauxdemer,ainsiquedestatistiquesconcernant le
traficinternationalentrerégions,surlesvoiesnavigablesintérieures.
Article 6
Durantlestroispremièresannéesdemiseenœuvredesrelevésstatisti-
ques prévus par la présente directive, une contribution financière aux
dépensesencouruesparlesÉtatsmembresestoctroyéeàceux-ci,dans
la limite des crédits ouverts à cette fin au budget des Communautéseuropéennes.
Article 7
LesÉtatsmembresprennentlesmesuresnécessairespourseconformer
àlaprésentedirectiveauplustardle1
erjanvier1981.
Article 8
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedirective.1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—5
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ANNEXE I
LISTE DES GROUPES DE MARCHANDISES
Groupesde
marchandisesChapitrede
laNST/R(1)Groupesde
laNST/R(1)Description
1 0 01 Céréales
2 02,03 Pommesdeterre,autreslégumesfraisoucongelés,
fruitsfrais
3 00,06 Animauxvivants,betteravesàsucre4 05 Boisetliège5 04,09 Matièrestextilesetdéchets,autresmatièrespremières
d'origineanimaleouvégétale
6 1 11,12,13,
14,16,17Dentréesalimentairesetfourrages
7 18 Oléagineux
8 2 21,22,23 Combustiblesminérauxsolides9 3 31 Pétrolebrut
10 32,33,34 Produitspétroliers
11 4 41,46 Mineraisdefer,ferrailles,poussièresdehautsfourneaux12 45 Mineraisetdéchetsnonferreux13 5 51,52,53,
54,55,56Produitsmétallurgiques
14 6 64,69 Ciments,chaux,matériauxdeconstructionmanufacturés
15 61,62,63,
65Minérauxbrutsoumanufacturés
16 7 71,72 Engraisnaturelsoumanufacturés
17 8 83 Produitscarbochimiques,goudrons
18 81,82,89 Produitschimiques,exceptéproduitscarbochimiqueset
goudrons
19 84 Celluloseetdéchets20 9 91,92,93 Véhiculesetmatérieldetransport,machines,moteurs,
mêmedémontés,etpièces
21 94 Articlesmétalliques22 95 Verre,verrerie,produitscéramiques
23 96,97 Cuirs,textiles,habillements,articlesmanufacturésdivers
24 99 Articlesdivers
(1) Publicationdel'OfficestatistiquedesCommunautéseuropéennes,édition1968.1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—6
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ANNEXE II
NOMENCLATUREGÉOGRAPHIQUE DES RÉGIONS
Belgique
Vlaamsgewest,saufAntwerpen
AntwerpenRégionwallonneRégionbruxelloise—Brusselsgewest
République fédérale d'Allemagne
Schleswig-Holstein
HamburgNordostteilvonNiedersachsenWestteilvonNiedersachsenSüdostteilvonNiedersachsenBremen(Land)NordteilvonNordrhein-WestfalenRuhrgebietSüdwestteilvonNordrhein-WestfalenOstteil von Nordrhein-Westfalen (Sieger-Sauerland und Ostteil von West-
falen)
NordteilvonHessen
SüdteilvonHessenNordteilvonRheinland-PfalzSüdteilvonRheinland-PfalzNordbadenSüdbadenWürttembergNordbayern(Franken)Ostbayern(OberpfalzundNiederbayern)Südbayern(SchwabenundOberbayern)SaarlandBerlin(West)
Espagne
Andalucía
AragónPrincipadodeAsturiasComunidadAutónomadelasIslasBalearesCanariasCantabriaCastilla-LaManchaCastillayLeónCataluñaExtremadura
Galicia
ComunidaddeMadridRegióndeMurciaComunidadForaldeNavarraPaísVascoLaRiojaComunidadValencianaCeutaMelilla
France
Ile-de-France
Champagne-ArdennesPicardieHaute-NormandieCentreBasse-NormandieBourgogneNord-Pas-de-CalaisLorraineAlsaceFranche-ComtéPaysdelaLoireBretagne1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—7
▼A1
▼B
▼B
Poitou-Charentes
Aquitaine
Midi-Pyrénées
Limousin
Rhône-Alpes
Auvergne
Languedoc-Roussillon
Provence-Alpes-Côted'Azur
Italie
Piemonte
Valled'Aosta
Liguria
Lombardia
Trentino-AltoAdige
Veneto
Friuli-VeneziaGiulia
Emilia-Romagna
Toscana
Umbria
Marche
Lazio
Campania
Abruzzo
Molise
Puglia
Basilicata
Calabria
Sicilia
Sardegna
Luxembourg
Luxembourg
Pays-Bas
Noord
West,saufRijnmondetIJmond
Rijnmond
IJmond
Zuidwest
Zuid
Oost
Portugal
Norte
Centro
LisboaevaledoTejo
Alentejo
Algarve
Royaume-Uni
North
YorkshireandHumberside
EastMidlands
EastAnglia
SouthEast
SouthWest
WestMidlands
NorthWest
Wales
Scotland
NorthernIreland1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—8
▼A1
▼B
▼B
ANNEXE III
LISTE DES PAYS ET DES GROUPES DE PAYS
I. PaysdesCommunautéseuropéennes
01. Belgique
02. Danemark03. Républiquefédéraled'Allemagne
04. Grèce
05. Espagne06. France07. Irlande
08. Italie
09. Luxembourg10. Pays-Bas
11. Portugal
12. Royaume-Uni
II.►
A113.◄Suisse
III.►A114.◄Autriche
IV. Paysàcommerced'État
►A115.◄Unionsoviétique
►A116.◄Pologne
►A117.◄Républiquedémocratiqueallemande
►A118.◄Tchécoslovaquie
►A119.◄Hongrie
►A120.◄Roumanie
►A121.◄Bulgarie
►A122.◄Yougoslavie
V.►A123.◄Autrespayseuropéens
VI.►A124.◄États-Unisd'Amérique
VII.►A125.◄Autrespays1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—9
▼A1
▼B
▼B
ANNEXE IV
MODELESDETABLEAUX
TABLEAU 1 a)
Trafic national, international et de transit: quantités transportées par groupe de marchandises
1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—10
▼B
TABLEAU 1 b)
Trafic national, international et de transit: tonnes-kilomètres prestées (1) par groupe de marchan-
dises
1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—11
▼B
TABLEAU 2
Trafic national intra- et interrégional: quantités transportées par région de chargement et de
déchargement
1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—12
▼B
TABLEAU 3
Trafic national: chargements et déchargements par région et par groupe de marchandises
1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—13
▼B
TABLEAU 4 a)
Trafic national: quantités transportées par groupe de marchandises et tranche de distance
1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—14
▼B
TABLEAU 4 b)
Trafic national: tonnes-kilomètres prestées par groupe de marchandises et tranche de distance
1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—15
▼B
TABLEAU 5 a)
Trafic international: quantités transportées sur la (les) voie(s) navigable(s) nationale(s) par pays de
chargement/déchargement et par groupe de marchandises
1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—16
▼B
TABLEAU 5 b)
Trafic de transit: quantités transportées sur la (les) voie(s) navigable(s) nationale(s) par pays de
chargement et de déchargement et par groupe de marchandises
1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—17
▼B
TABLEAU 6 a)
Traficinternational:tonnes-kilomètresprestéessurla(les)voie(s)navigable(s)nationale(s)parpays
de chargement/déchargement et par groupe de marchandises
1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—18
▼B
TABLEAU 6 b)
Trafic detransit:tonnes-kilomètresprestéessurla(les) voie(s) navigable(s)nationale(s)par paysde
chargement et de déchargement et par groupe de marchandises
1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—19
▼B
TABLEAU 7 a)
Trafic international: quantités transportées sur la (les) voie(s) navigable(s) nationale(s) par pays de
chargement/déchargement et par nationalité
►(1)A11980L1119—FR—01.01.1986—001.001—20
▼B
TABLEAU 7 b)
Trafic de transit: quantités transportées sur la (les) voie(s) navigable(s) par pays de chargement et
de déchargement et par nationalité
►(1)A11980L1119—FR—01.01.1986—001.001—21
▼B
TABLEAU 8 a)
Traficinternational:tonnes-kilomètresprestéessurla(les)voie(s)navigable(s)nationale(s)parpays
de chargement/déchargement et par nationalité
►(1)A11980L1119—FR—01.01.1986—001.001—22
▼B
TABLEAU 8 b)
Trafic de transit: quantité transportées sur la (les) voie(s) navigable(s) par pays de chargement de
déchargement et par nationalité
►(1)A11980L1119—FR—01.01.1986—001.001—23
▼B
TABLEAU 9
Trafic national et international: quantités transportées sur la (les) voie(s) navigable(s) nationale(s)
par relation de trafic
1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—24
▼B
TABLEAU 10 a)
Trafic national, international et de transit: quantités transportées par nationalité
►(1)(2)A11980L1119—FR—01.01.1986—001.001—25
▼B
TABLEAU 10 b)
Trafic national, international et de transit: tonnes-kilomètres prestées (1) par nationalité
►(1)(2)A11980L1119—FR—01.01.1986—001.001—26
▼B
TABLEAU 11
Trafic total de marchandises par type de bateau
1980L1119—FR—01.01.1986—001.001—27