02012D0688 — FR — 19.05.2020 — 001.001

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►B DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 5 novembre 2012 sur l’harmonisation des bandes de fréquences 1 920 -1 980 MHz et 2 110 -2 170 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2012) 7697] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2012/688/UE) (JO L 307 du 7.11.2012, p. 84)

Modifiée par:









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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2012

sur l’harmonisation des bandes de fréquences 1 920 -1 980 MHz et 2 110 -2 170 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union

[notifiée sous le numéro C(2012) 7697]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2012/688/UE)







Article premier

La présente décision vise à harmoniser les conditions techniques pour la mise à disposition et l’utilisation efficace des bandes de fréquences de 1 920 -1 980 MHz et 2 110 -2 170 MHz (ci-après la «bande appariée de 2 GHz pour transmission terrestre») pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union.

Article 2

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1. Les États membres désignent et mettent à disposition, sur une base non exclusive, la bande appariée de 2 GHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques conformément aux paramètres énoncés à l’annexe de la présente décision.

2. Jusqu’au 1er janvier 2026, les États membres ne sont pas tenus d’appliquer les paramètres généraux énoncés à la section B de l’annexe en ce qui concerne les droits d’utilisation des réseaux de communications électroniques de Terre dans la bande appariée de 2 GHz pour transmission de Terre existant à la date à laquelle la présente décision prend effet, dans la mesure où l’exercice de ces droits n’empêche pas l’utilisation de cette bande conformément à l’annexe, sous réserve de la demande du marché.

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3. Les États membres veillent à ce que les systèmes visés au paragraphe 1 offrent une protection appropriée aux systèmes situés dans des bandes adjacentes.

4. Les États membres favorisent les accords de coordination transfrontalière dans le but de permettre l’exploitation des systèmes visés au paragraphe 1, en tenant compte des procédures réglementaires et des droits existants.

Article 3

Les États membres supervisent l’utilisation de la bande appariée de 2 GHz pour transmission terrestre et font rapport à la Commission afin de permettre une révision régulière de la présente décision en temps utile.

▼M1

Les États membres font rapport à la Commission sur la mise en œuvre de la présente décision au plus tard le 30 avril 2021.

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Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.









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ANNEXE

PARAMÈTRES VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1

A. DÉFINITIONS

Systèmes à antennes actives (AAS): une station de base et un système d’antennes au sein desquels l’amplitude et/ou la phase entre les éléments de l’antenne sont continuellement ajustées, de sorte que le diagramme d’antenne fluctue en réponse à des variations à court terme de l’environnement radioélectrique. Cette définition exclut un réglage à long terme du faisceau tel que l’inclinaison électrique fixe vers le bas. Dans une station de base AAS, le système d’antennes est intégré au système ou produit de la station de base.

Systèmes à antennes passives (non AAS): une station de base et un système d’antenne qui fournit un ou plusieurs connecteurs d’antenne, qui sont reliés à un ou plusieurs éléments d’antenne passive conçus séparément pour émettre des ondes radio. L’amplitude et la phase des signaux par rapport aux éléments de l’antenne ne sont pas continuellement ajustées en réponse à des variations à court terme de l’environnement radioélectrique.

Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE), produit de la puissance fournie à l’antenne et du gain de l’antenne dans une direction donnée relativement à une antenne isotrope (gain absolu ou isotrope).

Puissance totale rayonnée (PTR): mesure de la quantité de puissance rayonnée par une antenne composite. Elle est égale au total de la puissance d’entrée conduite dans le système de l’antenne réseau, diminué des pertes éventuelles dans le système de l’antenne réseau. La PTR représente l’intégrale, sur toute la sphère de rayonnement, de la puissance transmise dans les différentes directions, selon la formule suivante:

où P(θ, φ) est la puissance rayonnée par un système d’antenne réseau dans la direction (θ, φ), calculée selon la formule:

P(θ, φ) = PTxg(θ, φ)

où PTx représente la puissance conduite (mesurée en watts), qui est introduite dans le système en réseau, et g(θ,φ) représente le gain directionnel du système en réseau dans la direction (θ, φ).

B. PARAMÈTRES GÉNÉRAUX

Dans la bande appariée de 2 GHz pour transmission de Terre, le plan de fréquences est le suivant:

1) L’exploitation en mode duplex est le duplex fréquentiel (FDD). L’écart duplex est de 190 MHz, la transmission de la station terminale (liaison FDD montante) étant située dans la partie inférieure de la bande, qui commence à 1 920 MHz et se termine à 1 980 MHz («bande inférieure»), et la transmission de la station de base (liaison FDD descendante) étant située dans la partie supérieure de la bande, qui commence à 2 110 MHz et se termine à 2 170 MHz («bande supérieure»).

2) La taille des blocs assignés est un multiple de 5 MHz ( 1 ). La limite de fréquence inférieure d’un bloc assigné dans la bande inférieure 1 920 -1 980 MHz est alignée sur le bord inférieur de la bande de 1 920 MHz ou espacée de celui-ci d’un multiple de 5 MHz. La limite de fréquence inférieure d’un bloc assigné dans la bande supérieure 2 110 -2 170 MHz est alignée sur le bord inférieur de la bande de 2 110 MHz ou espacée de celui-ci d’un multiple de 5 MHz. Un bloc assigné peut également avoir une taille comprise entre 4,8 et 5 MHz, pour autant qu’il corresponde aux limites d’un bloc de 5 MHz telles que définies ci-dessus.

3) La bande inférieure de 1 920 -1 980 MHz peut être utilisée, en totalité ou en partie, en liaison montante uniquement ( 2 ), sans fréquences appariées dans la bande supérieure 2 110 -2 170 MHz.

4) La bande supérieure de 2 110 -2 170 MHz peut être utilisée, en totalité ou en partie, en liaison descendante uniquement ( 3 ), sans fréquences appariées dans la bande inférieure 1 920 -1 980 MHz.

5) Les transmissions des stations de base et des stations terminales doivent être conformes aux conditions techniques décrites respectivement dans la partie C et dans la partie D.

C. CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX STATIONS DE BASE — MASQUE BEM

Les paramètres techniques suivants, applicables aux stations de base et appelés masque BEM (Block Edge Mask), sont l’une des conditions essentielles pour assurer la coexistence entre réseaux voisins en l’absence d’accords bilatéraux ou multilatéraux entre opérateurs de ces réseaux. Des paramètres techniques moins contraignants peuvent également être utilisés s’ils sont convenus entre tous les opérateurs concernés de ces réseaux, à condition que lesdits opérateurs continuent de respecter les conditions techniques applicables pour assurer la protection d’autres services, applications ou réseaux ainsi que les obligations découlant de la coordination transfrontalière.

Le masque BEM comporte plusieurs éléments, indiqués dans le tableau 1. La limite de puissance intrabloc s’applique à un bloc assigné à un opérateur. La limite de puissance de référence, conçue pour protéger les radiofréquences d’autres opérateurs, et la limite de puissance de transition, permettant le filtrage progressif entre limite de puissance intrabloc et limite de puissance de référence, constituent des éléments hors bloc.

Les limites de puissance sont indiquées séparément pour les stations de base AAS et non AAS. Pour les stations de base non AAS, les limites de puissance s’appliquent à la moyenne de la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE). Pour les stations de base AAS, les limites de puissance s’appliquent à la moyenne de la puissance totale rayonnée (PTR) ( 4 ). La moyenne de la PIRE ou de la PTR est établie sur un temps d’intégration et sur une largeur de bande à mesurer. Dans le domaine temps, la moyenne de la PIRE ou de la PTR est calculée sur les parties actives d’émissions de signal et correspond à un réglage unique de la commande de puissance. Dans le domaine fréquence, la moyenne de la PIRE ou de la PTR est déterminée selon la largeur de bande à mesurer précisée dans les tableaux 2, 3 et 4 ci-après ( 5 ). De manière générale, et sauf disposition contraire, les limites de puissance des BEM correspondent à la totalité de la puissance rayonnée par le dispositif concerné, toutes les antennes de transmission comprises, sauf dans le cas des limites de référence et de transition pour stations de base avec antennes passives, qui sont déterminées par antenne.

Masque BEM (Block Edge Mask)

Figure

Exemple d’éléments du masque BEM et de limites de puissance pour stations de base







Tableau 1 Définition des éléments du masque BEM Élément du masque BEM Définition Intrabloc Concerne le bloc pour lequel le masque BEM est calculé. Limite de puissance de référence Bande de fréquences de la liaison FDD descendante utilisée pour les services de communications électroniques à haut débit sans fil, à l’exception du bloc assigné à l’opérateur et des zones de transition correspondantes de ce dernier. Zone de transition Bande de fréquences de la liaison FDD descendante comprise entre 0 et 10 MHz au-dessous et 0 et 10 MHz au-dessus du bloc assigné à l’opérateur. Les zones de transition ne s’appliquent pas au-dessous de 2 110 MHz ni au-dessus de 2 170 MHz.







Tableau 2 Limites de puissance intrabloc pour stations de base non-AAS et AAS Élément du masque BEM Gamme de fréquences Limite de PIRE non AAS Limite de PTR AAS Intrabloc Bloc assigné à l’opérateur Facultatif Lorsqu’un État membre fixe une limite supérieure, une valeur de 65 dBm/(5 MHz) par antenne peut être appliquée. Facultatif Lorsqu’un État membre fixe une limite supérieure, une valeur de 57 dBm/(5 MHz) par cellule (1) peut être appliquée. (1) Dans une station de base multisectorielle, la limite de puissance rayonnée AAS s’applique à chacun des différents secteurs.

Note explicative pour le tableau 2

La limite correspondante de PTR intrabloc est déterminée conformément aux orientations figurant dans ETSI TS 138 104 V15.6.0, à l’annexe F, sections F.2 et F.3, sur la base d’un gain d’antenne de 17 dBi et d’un total de huit éléments d’antenne formant un faisceau (facteur d’échelle de 9 dB):

65 dBm/(5 MHz) – 17 dBi + 9 dB = 57 dBm/(5 MHz).







Tableau 3 Limites de puissance de référence pour stations de base non-AAS et AAS Élément du masque BEM Gamme de fréquences dans la liaison FDD descendante Valeur limite de la PIRE moyenne par antenne pour les stations de base non-AAS (1) Valeur limite de la PTR moyenne par cellule pour les stations de base AAS (2) Largeur de bande à mesurer Limite de puissance de référence Fréquences dont l’espacement par rapport au bord inférieur ou supérieur du bloc est supérieur à 10 MHz 9 dBm 1 dBm 5 MHz (1) Le niveau du masque BEM pour les stations de base non-AAS est défini par antenne et applicable à une configuration de station de base de quatre antennes au maximum par secteur. (2) Dans une station de base multisectorielle, la limite de puissance rayonnée AAS s’applique à chacun des différents secteurs.







Tableau 4 Limites de puissance de la zone de transition pour stations de base non-AAS et AAS Élément du masque BEM Gamme de fréquences dans la liaison FDD descendante Valeur limite de la PIRE moyenne par antenne pour les stations de base non-AAS (1) Valeur limite de la PTR moyenne par cellule pour les stations de base AAS (2) Largeur de bande à mesurer Zone de transition – 10 à – 5 MHz par rapport au bord inférieur du bloc 11 dBm 3 dBm 5 MHz – 5 à 0 MHz par rapport au bord inférieur du bloc 16,3 dBm 8 dBm 5 MHz 0 à + 5 MHz par rapport au bord supérieur du bloc 16,3 dBm 8 dBm 5 MHz + 5 à + 10 MHz par rapport au bord supérieur du bloc 11 dBm 3 dBm 5 MHz (1) Le niveau du masque BEM pour une station de base non AAS est défini par antenne et applicable à une configuration de station de base de quatre antennes au maximum par secteur. (2) Dans une station de base multisectorielle, la limite de puissance rayonnée AAS s’applique à chacun des différents secteurs.

Note explicative pour les tableaux 3 et 4

Conformément à la normalisation de la puissance conduite des émissions non désirées (PTR) pour les stations de base AAS d’ETSI TS 138 104 (V15.6.0), à l’annexe F, sections F.2 et F.3, les limites de PTR hors bloc sont fixées à une valeur correspondant à un total de huit éléments d’antenne formant un faisceau, ce qui entraîne une différence de 8 dB entre les limites AAS et non AAS, comme pour les limites intrabloc.

D. CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX STATIONS TERMINALES







Tableau 5 Limite de puissance intrabloc de station terminale Moyenne maximale de la puissance à l’intérieur du bloc (1) 24 dBm (1) Cette limite de puissance est formulée en termes de PIRE pour les stations terminales conçues pour être fixes ou installées et en termes de PTR pour les stations terminales conçues pour être mobiles ou nomades. La PIRE et la PTR sont équivalentes pour les antennes isotropes. Il est admis que cette valeur peut être soumise à une tolérance définie dans les normes harmonisées, afin de tenir compte d’un fonctionnement dans des conditions environnementales extrêmes et de la dispersion de production.

Note explicative pour le tableau 5

Les États membres peuvent assouplir cette limite pour des applications particulières, par exemple les stations terminales fixes dans les régions rurales, pour autant que la protection des autres services, réseaux et applications ne soit pas affectée et que les obligations transfrontalières soient remplies.