1999R1661 — FR — 14.09.2002 — 003.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No1661/1999 DE LA COMMISSION
du 27 juillet 1999
portant modalités d'application du règlement (CEE) no737/90 du Conseil relatif aux conditions
d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la
centrale nucléaire de Tchernobyl
(JO L 197 du 29.7.1999, p. 17)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1627/2000 de la Commissiondu 24 juillet 2000 L 187 7 26.7.2000
►M2Règlement (CE) no1621/2001 de la Commissiondu 8 août 2001 L 215 18 9.8.2001
►M3Règlement (CE) no1608/2002 de la Commissiondu 10 septembre 2002 L 243 7 11.9.2002
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RÈGLEMENT (CE) No1661/1999 DE LA COMMISSION
du 27 juillet 1999
portant modalités d'application du règlement (CEE) no737/90 du
Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricolesoriginaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la
centrale nucléaire de Tchernobyl
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no737/90 du Conseil du 22 mars 1990(1) relatif
aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des paystiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tcher-nobyl, tel que modifié par le règlement (CE) n
o686/95(2), et en
particulier sonarticle 6,
(1)considérant que les retombées de césium radioactif consécutivesà l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl le 26avril 1986 ont atteint un grand nombre de pays tiers; que des casrépétés de non-respect des tolérances maximales ont été cons-tatés pour les importations de certains types de champignons enprovenance de certains pays tiers;
(2)considérant que des retombées similaires ont touché certainesparties du territoire d'États membres de l'Union européenne;
(3)considérant que les forêts et les zones boisées constituent géné-ralement l'habitat naturel des champignons non cultivés (lesproduits repris à l'annexe I) et que ces écosystèmes tendent àconserver le césium radioactif par un échange cyclique entre le
sol et la végétation;
(4)considérant que, par conséquent, la contamination permanente
par le césium radioactif des champignons non cultivés a trèspeu diminué depuis l'accident précité et peut avoir augmentépour certaines espèces;
(5)considérant que, en 1986, la Commission a effectué et mis à jourensuite une évaluation des risques potentiels pour la santé
humaine présentés par les aliments contaminés par du césium
radioactif; que cette évaluation reste pertinente compte tenu dela période radioactive physique de la substance en cause et que,par ailleurs, la tolérance maximale est conforme, pour l'essentiel,au niveau recommandé par la Commission du Codex alimenta-rius;
(6)considérant que, conformément à l'article 4 du règlement (CEE)n
o737/90, les États membres doivent procéder à des contrôles
sur les produits originaires des pays tiers;
(7)considérant que les modalités d'application dudit règlement figu-rent dans le règlement (CEE) n
o1983/88 de la Commission(3);
(8)considérant que, comme il ressort des présents considérants, il
est nécessaire de mettre à jour ces dispositions et de les
compléter par des conditions spécifiques pour l'importation decertains produits;
(9)considérant que la directive 92/59/CEE du Conseil du 29 juin1992 relative à la sécurité générale des produits(
4) a établi un
système communautaire d'échange rapide d'informations;
(10)considérant que les mesures in situsur le territoire des États
membres de l'Union européenne découlent des obligations
légales desdits États enapplicationdes articles 35 et 36 du traitéEuratom, des mesures communautaires déjà mentionnées ainsi1999R1661 — FR — 14.09.2002 — 003.001 — 2
(1) JO L 82 du 29.3.1990, p. 1.
(2) JO L 71 du 31.3.1995, p. 15.
(3) JO L 174 du 6.7.1988, p. 32.
(4) JO L 228 du 11.8.1992, p. 24.
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que des mesures et contrôles nationaux qui, considérés ensemble,
sont, en termes d'équivalence des résultats, égaux à ceux définisdans le présent règlement; que la Commission prend toutes les
mesures nécessaires pour veiller à ce que les États membres se
conforment effectivement à leurs obligations légales en lamatière;
(11)considérant que, même si les dispositions relatives au prélève-ment d'échantillons et à l'analyse de divers produits agricolesrequièrent un examen ultérieur, il y a lieu dans l'immédiat derenforcer ces dispositions en ce qui concerne les champignons;
(12)considérant que, pour permettre des contrôles plus efficaces, ilest nécessaire d'identifier un nombre restreint de bureaux dedouane auprès desquels certains produits peuvent être déclarés
pour la mise en libre pratique dans l'Union européenne;
(13)considérant que les listes des bureaux de douane et des pays tierspeuvent être révisées le cas échéant, compte tenu notamment de
la conformité future aux tolérances maximales et d'autres infor-mations permettant à la Commission de déterminer s'il y a lieude maintenir un pays tiers dans la liste reprise à l'annexe IV;
(14)considérant que, pour la même raison, il convient que les certifi-cats d'exportationvisés à l'article 4 du règlemen t (CEE) n
o737/
90 soient fournis pour chaque envoi de ces produits;
(15)considérant qu'il convient que les autorités compétentes des Étatsmembres soient autorisées, à leur seule discrétion, à percevoirdes taxes pour le prélèvement d'échantillons et l'analyse et pour
la destruction ou le renvoi du produit, à condition que le principe
de proportionnalité soit observé dans l'exercice de la faculté dedétruire ou de renvoyer le produit et que, en tout état de cause,les taxes ainsi perçues n'excèdent pas les coûts supportés;
(16)considérant que les dispositions adoptées ci-après se conformentaux obligations internationales de la Communauté européenne,en particulier celles qui résultent de l'accord instituant l'Organi-sation mondiale du commerce, compte tenu du droit de la
Communauté d'adopter et d'appliquer les mesures nécessaires
pour atteindre le niveau de protection de la santé retenu sur leterritoire de ses États membres;
(17)considérant que les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité ad hocvisé à l'article 7 du règle-
ment (CEE) n
o737/90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le contrôle de la teneur en radiocésium visé à l'article 3 du règle-
ment (CEE) no737/90 des produits visés à l'article 1erdudit règlement
afin de vérifier que les tolérances maximales fixées par ledit règlementsont respectées est effectué par l'État membre où les produits sont mis
enlibre pratique et au plus tard à ce momen t.
2. Le contrôle est effectué par sondage selon les normes minimales
suivantes:
a) sans préjudice du paragraphe 3 point b), le choix par l'État membre
de l'intensité du contrôle est déterminé en tenant compte, notam-
ment, du degré de contamination du pays d'origine, descaractéristiques des produits encause, des résultats des con trôlesantérieurs et des certificats d'exportation visés à l'article 3;
b) sans préjudice des mesures complémentaires prévues aux articles 5
et 6 du règlement (CEE) n
o737/90, lorsqu'undépassemen t des tolé-
rances maximales est constaté pour un produit originaire d'un paystiers, tous les mêmes produits originaires du pays tiers en cause sontsoumis à un contrôle intensifié.1999R1661 — FR — 14.09.2002 — 003.001 — 3
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3. Le contrôle de produits spécifiques est effectué conformément
aux dispositions ci-après:
a) pour les animaux de boucherie, le contrôle est effectué sans préju-
dice de la réglementation douanière établie dans le règlement(CEE) n
o2913/92 du Conseil(1) et le règlement (CEE) no2454/93
de la Commission(2) et des exigences de la police sanitaire. La
mainlevée pour la mise en libre pratique est subordonnée à laprésentation d'un certificat délivré par les services compétentsresponsables du contrôle certifiant que les viandes en cause ont étésoumises au système de contrôle et que ce contrôle n'a pas permisde constater des dépassements des tolérances maximales;
b) pour les produits repris à l'annexe I, provenant de pays tiers
énumérés à l'annexe IV, un contrôle documentaire est effectué sur
la base des certificats d'exportationdûmen t complétés visés àl'article 3 qui accompagnent chaque envoi. Tout envoi excédant 10kilogrammes de produit frais ou l'équivalent est soumis au prélève-ment et à l'analyse systématiques d'échantillons, en tenant compte
des informations reprises sur le certificat d'exportation. La déclara-
tionde mise enlibre pratique de ces produits dan s l'État membre dedestination peut uniquement s'effectuer dans un nombre restreint debureaux de douane repris à l'annexe III.
4. En cas de constatation du non-respect des tolérances maximales
pour un produit déterminé, les autorités compétentes de l'État membrepeuvent décider la destruction du produit en cause ou son renvoi dansle pays d'origine. Dans ce dernier cas, la preuve écrite que le produit aquitté le territoire de la Communauté européenne sera transmise à
l'autorité douanière qui a refusé la mise en libre pratique.
5. Pour les produits visés à l'article 1
er, paragraphe 1, les autorités
compétentes peuvent, à leur seule discrétion, percevoir auprès de
l'importateur des taxes pour le prélèvement d'échantillons et l'analyse
des produits enapplicationdu règlemen t (CEE) no737/90. Pour les
envois qui dépassent les tolérances maximales, les autorités compé-tentes peuvent également récupérer auprès de l'importateur prévu lescoûts associés soit à la destruction de l'envoi, soit à son renvoi dans le
pays d'origine.
Article 2
1. Chaque État membre applique, par analogie, l'article 8 de la
directive 92/59/CEE du Conseil pour communiquer, sans retard, à laCommission les cas de non-respect des dispositions relatives aux tolé-rances maximales définies dans le règlement (CEE) n
o737/90 qui ont
été constatés, en précisant le pays d'origine, la désignation de la
marchandise ainsi que son degré de contamination, le moyen de trans-
port, l'exportateur et la nature de la décision prise pour les lots encause.
2. Les États membres indiquent à la Commission les organismes
désignés pour la mise en œuvre des contrôles.
3. La Commission informe sans retard les États membres des cas de
non-respect de tolérances maximales qui ont été constatés au moyen du
système communautaire d'échange rapide d'informations établi par ladirective 92/59/CEE.
Article 3
1. L'État membre s'assure que le certificat d'exportationdélivré par
les autorités compétentes des pays tiers énumérés à l'annexe IV attesteque le produit qu'il accompagne respecte les tolérances maximales
fixées à l'article 3 du règlement (CEE) n
o737/90. Il est établi sur un
formulaire imprimé sur un papier blanc et conforme au modèle figurantà l'annexe II.1999R1661 — FR — 14.09.2002 — 003.001 — 4
(1) JO L 302 du 13.10.1992, p. 1.
(2) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.
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2. La Commission communique aux États membres les données
reçues concernant les autorités habilitées à délivrer le certificat d'expor-tation.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Article 5
Le règlement (CEE) n
o1983/88 est abrogé.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1999R1661 — FR — 14.09.2002 — 003.001 — 5
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ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS POUR LESQUELS LES DISPOSITIONS DE
L'ARTICLE 1ER, PARAGRAPHE 3, POINT b, DOIVENT ÊTRE
RESPECTÉES
Codes NC
ex 070951 Champignons, à l'état frais ou réfrigéré, autres que les
champignons de culture
ex 07108069 Champignons (non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur)
congelés, autres que les champignons de culture
ex 07119060 Champignons conservés provisoirement (au moyen de
gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou d'autres
substances servant à assurer provisoirement leur conser-
vation) mais impropres à l'alimentation en l'état, autres
que les champignons de culture
ex 07123000 Champignons secs, même coupés en morceaux ou en
tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autre-
ment préparés, autres que les champignons de culture
ex 20019050 Champignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à
l'acide acétique, autres que les champignons de culture
ex 20031080 Champignons, préparés ou conservés autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, autres que les champi-
gnons de culture1999R1661 — FR — 14.09.2002 — 003.001 — 6
▼M2
ANNEXE II
1999R1661 — FR — 14.09.2002 — 003.001 — 7
▼M3
ANNEXE III
LISTE DES BUREAUX DE DOUANE PAR LESQUELS DES PRODUITS REPRIS À
L'ANNEXE I SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE DÉCLARÉS POUR LA MISE EN LIBRE
PRATIQUE DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
État membre Bureau de douane
BELGIQUE/BELGIË Anvers DE — voie maritime
Bierset — (Grâce-Hollogne) DE — voies aérienne et/ou terrestre
Bruxelles DE — voie aérienne
Zaventem D — voie aérienne
DANMARK Chaque port et aéroport au Danemark
DEUTSCHLAND Baden-Württemberg HZA Lörrach — ZA Weil-am-Rhein-Autobahn
HZA Stuttgart — ZA Flughafen
HZA Ulm — ZA Aalen
BayernHZA Mün chen — ZA Flughafen
HZA Hof — ZA Schirnding-Landstraße
HZA Weiden— ZA Furth-im-Wald-Schafberg
HZA Weiden— ZA Waidhaus-Autobahn
HZA Bamberg — ZA Kulmbach
HZA Nürnberg — ZA Neustadt-Aisch
HZA Passau — ZA Philipsreut
HZA Regensburg — ZA Hafen
HZA Regensburg — ZA Amberg
HZA Schweinfurt — ZA Kitzingen
Berlin HZA Berlin — ZA Marzahn, Abfertigungsstelle
Großmarkthalle
HZA Potsdam — ZA Berlin-Flughafen-Tegel
Brandenburg HZA Frankfurt (Oder) — ZA Autobahn
HZA Cottbus — ZA Forst-Autobahn
HZA Potsdam — Berlin-Flughafen-Schönefeld
BremenHZA Bremen — ZA Neustädter Hafen
HZA Bremerhaven— ZA Bremerhaven
Hamburg HZA Hamburg-Hafen
HZA Hamburg-Freihafen— ZA Ericus-Abferti-
gungsstelle Südbahnhof
HZA Hamburg-Harburg — ZA Köhlfleetdamm
HZA Hamburg-St. Annen — ZA Altona
HZA Hamburg-Stadt — ZA Oberelbe
HZA Hamburg-Hafen— ZA Waltershof
HZA Itzehoe — ZA Hamburg-Flughafen
Hessen HZA Frankfurt-am-Main-FlughafenMecklenburg-
VorpommernHZA Neubrandenburg — ZA Pomellen —
Grenzkontrollstelle Pomellen
HZA Stralsund — ZA Rostock-Seehafen —
Grenzkontrollstelle Rostock-Seehafen
Niedersachsen HZA Hannover — ZA Lüneburg
HZA Braunschweig — ZA Göttingen
HZA Hannover — Abfertigungsstelle
Nordrhein-Westfalen HZA Dortmund — ZA Ost
HZA Düsseldorf — ZA Flughafen
Rheinland-Pfalz HZA Koblenz — ZA Idar-Oberstein, Grenzkon-
trollstelle FlughafenHahn
Sachsen HZA Dresden — ZA Friedrichstadt, Grenzkon-
trollstelle Dresdenfriedrichstadt (für Eisenbahn-
transport)
HZA Pirna — ZA Altenberg, AbfSt Zinnwald
(für Straßentransport)
HZA Löbau — ZA Ludwigsdorf-Autobahn,
Grenzkontrollstelle Ludwigsdorf (für Stra-
ßentransport)1999R1661 — FR — 14.09.2002 — 003.001 — 8
▼M3
État membre Bureau de douane
Schleswig-Holstein HZA Kiel — ZA Wik, Grenzkontrollstelle Kiel
Ostuferhafen
HZA Kiel — ZA Lübeck-Travemünde Grenz-
kontrollstelle
ΕΛΛΑ∆Α Αθηνών,Πειραιά,ΚρατικούΑερολιµέναΑθηνών,Θεσσαλονίκης,
Αερολιµένα Μίκρας, Βόλου, Πατρών, Ηρακλείου, Αερολιµένα
ΗρακλείουΚρήτης,Καβάλας,Ιωαννίνων,Ναυπλίου
ESPAÑA Algeciras (Puerto), Alicante (Aeropuerto, Puerto), Almería (Aeropuerto,
Puerto), Barcelona (Aeropuerto, Puerto), Bilbao (Aeropuerto, Puerto),
Cádiz (Puerto), Cartagena (Puerto), Gijón (Aeropuerto, Puerto), Huelva
(Puerto), A Coruña-Santiago de Compostela (Aeropuerto, Puerto), Las
Palmas de GranCan aria (Aeropuerto, Puerto), Madrid-Barajas (Aero-
puerto), Málaga (Aeropuerto, Puerto), Palma de Mallorca (Aeropuerto),
Pasajes-Irún (Aeropuerto, Puerto), Santa Cruz de Tenerife (Aeropuerto,
Puerto), Santander (Aeropuerto, Puerto), Sevilla (Aeropuerto, Puerto),
Tarragona (Puerto), Valencia (Aeropuerto, Puerto), Vigo-Villagarcía
(Aeropuerto), Marín(Puerto), Vitoria (Aeropuerto), Zaragoza (Aero-
puerto)
FRANCE Dunkerque (transport maritime)
Lille (transport aérien et terrestre)
Marseille (transport aérien, terrestre et maritime)
Roissy (transport aérien et terrestre)
Saint-Louis/Bâle (transport aérien et terrestre)
Strasbourg (transport terrestre)
Orly (transport aérien)
Bordeaux (transport aérien)
Lyon-Satolas (transport aérien)
Nice-aéroport (transport aérien)
Toulouse-Blagnac (transport aérien)
Thionville (transport terrestre)
Saint-Julien-en-Genevois (transport terrestre)
Brive (transport terrestre)
Le Puy-en-Velay (transport terrestre)
Valence (transport terrestre)
IRELAND Tous les bureaux de douaneITALIA Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Trieste
Ufficio di Sanità aerea di Torino — Caselle
Ufficio di Sanità aerea di Roma — Fiumicino
Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Venezia
Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Genova
Ufficio di Sanità marittima di Livorno
Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Ancona
Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Brindisi
Ufficio di Sanità aerea di Varese — Malpensa
Ufficio di Sanità aerea di Bologna — Panicale
Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Bari
Posto d'Ispezione frontaliera di Chiasso
LUXEMBOURG Bureau des douanes et accises
Centre douanier — Luxembourg
Bureau des douanes et accises
Luxembourg-aéroport — Niederanven
NEDERLAND Tous les bureaux de douaneÖSTERREICH Drasenhofen (République tchèque)
Berg (République slovaque)
Nickelsdorf (République de Hongrie)
Heiligenkreuz (République de Hongrie)
Spielfeld (République de Slovénie)
Tisis (Suisse)
WienFlughafenSchwechat
PORTUGAL Aéroports de Lisbonne, Porto et Faro
Ports de Lisbonne et Leixões
SUOMI — FINLAND Helsinki, Vaalimaa, Niirala, Vartius, Raja-Jooseppi, Utsjoki, Kilpisjärvi1999R1661 — FR — 14.09.2002 — 003.001 — 9
▼M3
État membre Bureau de douane
SVERIGE Arlanda, Göteborg, Landvetter, Helsingborg, Karlskrona, Stockholm,
Ystad, Karlshamn
UNITED KINGDOM Belfast International Airport, Port of Belfast, Port of Dover, Port of
Falmouth, Port of Felixstowe, Gatwick Airport, Port of Hull, Port of
Larne, Port of London, Port of Southampton1999R1661 — FR — 14.09.2002 — 003.001 — 10
▼B
ANNEXE IV
LISTE DES PAYS TIERS VISÉS À L'ARTICLE 3
Albanie
Ancienne République yougoslave de Macédoine
BelarusBosnie-et-HerzégovineBulgarie
Croatie
EstonieHongrie
Lettonie
LiechtensteinLituanieMoldova
Norvège
PologneRépublique fédérale de Yougoslavie
République tchèque
RoumanieRussieSlovaquie
Slovénie
SuisseTurrquieUkraine1999R1661 — FR — 14.09.2002 — 003.001 — 11