1981Y0919 — FR — 10.07.1995 — 001.001

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RÉSOLUTION

DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL

du 23 juin 1981

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

rappelant que les chefs de gouvernements, réunis à Paris les 9 et 10 décembre 1974, ont demandé que soient étudiées la possibilité d'établir une union des passeports et, par anticipation, l'introduction d'un passeport uniforme, et que le Conseil européen, réuni à Rome les 3 et 4 décembre 1975, est convenu, au vu du rapport qui lui était soumis, de l'instauration d'un passeport d'un modèle uniforme,

soucieux de favoriser tout ce qui peut renforcer le sentiment des ressortissants des États membres d'appartenir à une même Communauté,

estimant que l'établissement d'un tel passeport est de nature à faciliter la circulation des ressortissants des États membres,

ont établi un passeport dont le modèle uniforme est décrit à l'annexe I et le champ d'application à l'annexe II, annexes qui font partie intégrante dé la présente résolution,

sont convenus que les États membres s'efforceront de délivrer ce passeport au plus tard à partir du le 1er janvier 1985.

Udfærdiget i Luxembourg, den

treogtyvende juni nitten hundrede og enogfirs.

Geschehen zu Luxemburg am

dreiundzwanzigsten Juni neunzehnhunderteinundachtzig.

Έγινε στο Λουξεμβούργο,

στις είκοσι τρεις Ιουνίου χίλια εννιακόσια ογδόντα ένα.

Done at Luxembourg on the

twenty-third day of June in the year one thousand nine hundred and eighty-one.

Fait à Luxembourg, le

le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-un.

Fatto a Lussemburgo, addì

ventitré giugno millenovecentottantuno.

Gedaan te Luxemburg, de

drieëntwintigste juni negentienhonderd eenentachtig.

Pour le royaume de Belgique, Voor het Koninkrijk België,

På Kongeriget Danmarks vegne,

Für die Bundesrepublik Deutschland,

Για την Ελληνική Δημοκρατία,

Pour la République française,

For Ireland,

Per la Repubblica italiana,

Pour le grand-duché de Luxembourg,

Voor het Koninkrijk der Nederlanden,

For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland,

ANNEXE I

CARACTÉRISTIQUES DU PASSEPORT DE MODÈLE UNIFORME

A. Format du passeport

Le format du passeport est uniforme. Ce format sera déterminé par un groupe d'experts en tenant compte des problèmes techniques et notamment de ceux posés par l'insertion d'une éventuelle carte plastifiée.

La dimension de la carte plastifiée à insérer éventuellement dans le passeport est celle prévue par le projet de recommandation de l'OACI.

B. Couverture du passeport

a) Couleur: lilas.

b) Mentions figurant sur la couverture: Dans l'ordre suivant: — « ►M1 Union européenne ◄ », — le nom de l'État qui délivre le passeport, — le symbole de l'État, — «passeport». Les mots « ►M1 Union européenne ◄ » et le nom de l'État sont imprimés selon une typographie semblable.

c) Langue de ces mentions: Ces mentions sont rédigées dans la(les) langue(s) officielle(s) de l'État qui délivre le passeport.

d) Intérieur de la couverture au début du passeport: Les États ont la possibilité d'y faire figurer les mentions de leur choix. Ces mentions facultatives sont rédigées dans la(les) langue(s) officielle(s) de l'État qui délivre le passeport.

C. Nombre de pages du passeport

Le passeport comporte normalement 32 pages. Toutefois, un passeport comportant plus de pages peut être délivré aux personnes appelées à voyager fréquemment.

Le nombre de pages que comporte le passeport est indiqué au bas de la dernière page. Cette mention est rédigée dans les langues officielles des États membres des Communautés européennes ( 1 ).

D. Première page

Figurent sur cette page, dans l'ordre ci-dessous, les mentions suivantes:

— « ►M1 Union européenne ◄ »,

— le nom de l'État qui émet le passeport,

— «passeport».

Les mots « ►M1 Union européenne ◄ » et le nom de l'État sont imprimés selon une typographie semblable.

Ces mentions sont rédigées dans les langues officielles des États membres des Communautés européennes ( 2 ).

Sur cette page figure également le numéro de série du passeport. Ce numéro est éventuellement répété sur les autres pages.

E. Page plastifiée et page traditionnelle de contrôle

Le passeport comporte soit une page plastifiée, soit une page traditionnelle de contrôle.

La page plastifiée et la page traditionnelle de contrôle comportent les mêmes mentions, à savoir:

1. Nom

2. Prénoms

3. Nationalité

4. Date de naissance

5. Sexe

6. Lieu de naissance

7. Date de délivrance

8. Date d'expiration

9. Autorité

10. Signature du titulaire.

Ces mentions sont

— rédigées dans la(les) langue(s) officielle(s) de l'État qui émet le passeport ainsi qu'en anglais et en français,

— assorties de numéros renvoyant à un index indiquant dans les langues officielles des États membres des Communautés européennes l'objet de ces mentions ( 3 )

Une photo du titulaire figure sur la page plastifiée ou sur la page traditionnelle de contrôle.

La présentation de la page plastifiée est conforme au modèle prévu dans le projet de recommandation de l'OACI.

F. Page suivante

Les États peuvent faire figurer sur cette page des mentions relatives:

11. au domicile

12. à la taille

13. à la couleur des yeux

14. à la prorogation du passeport.

Ces mentions sont:

— rédigées dans la(les) langue(s) officielle(s) de l'État qui émet le passeport ainsi qu'en anglais et en français;

— assorties de numéros renvoyant à un index indiquant dans les langues officielles des États membres des Communautés européennes l'objet de ces mentions ( 4 )

G. Page suivante

Cette page devrait être réservée:

— aux renseignements relatifs au conjoint du titulaire du passeport pour ceux des États membres qui délivrent un passeport familial,

— aux renseignements relatifs aux enfants accompagnant le titulaire du passeport; ces renseignements devraient porter sur le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe,

— le cas échéant, aux photographies du conjoint et des enfants.

Ces mentions sont:

— rédigées dans la(les) langue(s) officielle(s) de l'État qui émet le passeport ainsi qu'en anglais et en français,

— assorties de numéros renvoyant à un index indiquant dans les langues officielles des États membres des Communautés européennes l'objet de ces mentions ( 5 )

H. Page suivante

Cette page est réservée aux autorités compétentes pour délivrer le passeport.

La mention figurant en tête de cette page est rédigée dans les langues officielles des États membres des Communautés européennes ( 6 )

I. Page suivante

Sur cette page figure l'index comportant la traduction dans les langues officielles des États membres des Communautés européennes ( 7 ) de l'objet des mentions figurant:

— sur la page plastifiée,

— ou sur la page traditionnelle de contrôle,

— sur les pages visées aux points F et G.

J. Pages suivantes

Ces pages sont réservées aux visas. Elles sont numérotées et ne comportent pas de mentions.

K. Intérieur de la couverture à la fin du passeport

Les États ont la possibilité d'y faire figurer les informations et/ou les recommandations de leur choix, qui sont rédigées dans la(les) langue(s) officielle(s) de l'État qui délivre le passeport.

ANNEXE II

CHAMP D'APPLICATION

A. Le passeport de modèle uniforme est délivré aux ressortissants des États membres ►M1 de l'Union européenne ◄ .

B. Il appartient aux États membres de déterminer s'ils délivrent à d'autres personnes un passeport de ce type.

C. Les États membres peuvent délivrer dans certains cas particuliers des passeports d'un autre modèle, tel que le passeport diplomatique ou de service.

D. Dans la mesure où cela s'avère nécessaire, dans des cas d'espèce, les États membres peuvent, sans préjudice du passeport à établir conformément à la présente résolution, continuer à délivrer un passeport selon l'ancien modèle.

( 1 ) À savoir, les langues dans lesquelles les traités sont rédigés: allemand, anglais, danois, français, grec, irlandais, italien et néerlandais.

( 2 ) À savoir, les langues dans lesquelles les traités sont rédigés: allemand, anglais, danois, français, grec, irlandais, italien et néerlandais.

( 3 ) À savoir, les langues dans lesquelles les traités sont rédigés: allemand, anglais, danois, français, grec, irlandais, italien et néerlandais.

( 4 ) À savoir, les langues dans lesquelles les traités sont rédigés: allemand, anglais, danois, français, grec, irlandais, italien et néerlandais.

( 5 ) À savoir, les langues dans lesquelles les traités sont rédigés: allemand, anglais, danois, français, grec, irlandais, italien et néerlandais.

( 6 ) À savoir, les langues dans lesquelles les traités sont rédigés: allemand, anglais, danois, français, grec, irlandais, italien et néerlandais.

( 7 ) À savoir, les langues dans lesquelles les traités sont rédigés: allemand, anglais, danois, français, grec, irlandais, italien et néerlandais.