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"BRÈGLEMENT (CEE) No1274/91 DE LA COMMISSION
du 15 mai 1991
établissant les modalités d’application du règlement (CEE) no1907/90 du Conseil concernant
certaines normes de commercialisation applicables aux œufs
(JO L 121 du 16.5.1991, p. 11)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CEE) no3540/91 de la Commission du 5 décembre
1991L 335 12 6.12.1991
"M2 Règlement (CEE) no2221/92 de la Commission du 31 juillet 1992 L 218 81 1.8.1992
"M3 Règlement (CE) no3300/93 de la Commission du 30 novembre
1993L 296 52 1.12.1993
"M4 Règlement (CE) no1259/94 de la Commission du 31 mai 1994 L 137 54 1.6.1994
"M5 Règlement (CE) no3239/94 de la Commission du 21 décembre
1994L 338 48 28.12.1994
"M6 Règlement (CE) no786/95 de la Commission du 6 avril 1995 L 79 12 7.4.1995
"M7 Règlement (CE) no2401/95 de la Commission du 12 octobre 1995 L 246 6 13.10.1995
"M8 Règlement (CE) no1511/96 de la Commission du 29 juillet 1996 L 189 91 30.7.1996
"M9 Règlement (CE) no505/98 de la Commission du 3 mars 1998 L 63 16 4.3.1998
Rectifié par:
"C1 Rectificatif, JO L 233 du 22.8.1991, p. 31 (1274/91)
"C2 Rectificatif, JO L 320 du 22.12.1993, p. 42 (3300/93)
"C3 Rectificatif, JO L 10 du 13.1.1996, p. 51 (2401/95)1991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 1
RÈGLEMENT (CEE) No1274/91 DE LA COMMISSION
du 15 mai 1991
établissant les modalités d’application du règlement (CEE)
no1907/90 du Conseil concernant certaines normes de
commercialisation applicables aux œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) n
o1907/90 du Conseil, du 26 juin 1990,
concernant certaines normes de commercialisation applicables aux
œufs (1), et notamment ses articles 5 paragraphe 3, 10 paragraphe 3,
11 paragraphe 2, 20 paragraphe 1 et 22 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no1907/90 comporte une révision
approfondie des normes de commercialisation telles qu’elles étaient
appliquées conformément aux règlements antérieurs; que ce règlement
prévoit des règles détaillées en vue de l’application des normes à adopter
conformément aux dispositions de l’article 17 du règlement (CEE) no
2771/75 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
no1235/89 (3); que ces règles doivent en particulier être fixées en ce qui
concerne les conditions d’enregistrement des collecteurs et des centres
d’emballage, l’identification et la fréquence des collectes et la livraison
et la manipulation des œufs, le classement par catégorie de qualité et de
poids, le détail des mentions à apposer sur les œufs et sur leurs
emballages, les termes à utiliser pour l’indication du mode d’élevage et
les critères relatifs à l’origine des œufs, ainsi qu’une dérogation à
l’obligation d’emballer les œufs dans de gros emballages lorsqu’il s’agit
de petites quantités;
considérant que tant l’évolution technologique que la demande émanant
des consommateurs requièrent à présent qu’il soit procéder plus
rapidement à la livraison, à la collecte, au classement et à l’emballage
des œufs; que certains producteurs sont toutefois en mesure de garantir le
maintien d’une température à laquelle les œufs sont conservés dans des
conditions rendant possible une dérogation permanente à la règle
générale de la collecte ou de la livraison quotidienne dans le cas des œufs
destinés à recevoir le label «extra» conformément aux dispositions de
l’article 12 du règlement (CEE) no1907/90; que, cependant, pendant une
période de transition, il convient d’accorder une dérogation générale au
bénéfice de tous les opérateurs;
considérant que les marchés dont l’accès est réservé à des centres
d’emballage et à des entreprises de transformation agréés offrent les
garanties d’une manipulation correcte de sorte qu’ils peuvent être
autorisés à procéder à la livraison des œufs le deuxième jour ouvrable
suivant celui de leur réception;
considérant que le cumul intentionnel des différents délais au détriment
de la fraîcheur des œufs doit être évité dans le cas où un centre
d’emballage livre des œufs non classés à un autre centre d’emballage;
considérant que la collecte ou le classement des œufs par catégorie de
qualité et de poids doivent être réservés à des entreprises disposant de
locaux et d’un équipement technique correspondant à l’importance de
l’activité de l’entreprise et permettant ainsi la manipulation des œufs
dans des conditions satisfaisantes;
considérant qu’il convient, pour éviter des confusions et pour faciliter
l’identification des envois d’œufs au sens du présent règlement,
d’attribuer à chaque centre d’emballage un numéro d’enregistrement
distinctif fondé sur un code uniforme;!B
(1)J O noL 173 du 6. 7. 1990, p. 5.
(2)J O noL 282 du 1. 11. 1975, p. 49.
(3)J O noL 128 du 11. 5. 1989, p. 29.1991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 2
considérant que, pour garantir au consommateur un produit de bonne
qualité, il convient de fixer des normes rigoureuses pour chaque
catégorie de qualité;
considérant que les caractéristiques de qualité pour les œufs frais,
également désignés comme œufs de la catégorie A, sont à définir de
manière telle qu’elles ne s’appliquent qu’à des œufs de première qualité;
que certains œufs peuvent être considérés comme «extra-frais» dans la
mesure où des règles particulièrement strictes s’appliquent à leur collecte
et à leur distribution ultérieure;
considérant que les œufs de qualité courante, dont les caractéristiques ne
permettent pas le classement dans la catégorie «œufs frais», doivent être
dénommés «œufs de deuxième qualité» et classés comme tels; qu’il y a
lieu en principe de ranger dans cette catégorie les œufs ayant subi un
traitement de nettoyage, d’enrobage, de réfrigération ou de conservation;
considérant qu’il convient de créer une troisième catégorie de qualité
pour les œufs qui ne satisfont pas aux exigences des catégories
supérieures tout en étant propres à la consommation humaine;
considérant que, dans la pratique, ces œufs sont dans une large mesure
destinés à être livrés directement à l’industrie de l’alimentation humaine,
y compris à des entreprises du secteur alimentaire agréées conformément
aux dispositions de la directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989,
concernant les problèmes d’ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la
production et à la mise sur le marché des ovoproduits (1), modifiée par la
directive 89/662/CEE (2) et que, pour autant que les emballages
contenant ces œufs portent l’indication de la destination susmentionnée,
ils ne doivent pas porter, dans ce cas, la marque distinctive qui autrement
les identifierait comme œufs de la catégorie C;
considérant que, dans les mêmes conditions, cette dérogation peut
également être étendue aux œufs de la catégorie B; que ce marquage des
œufs doit également exclure toute confusion accidentelle ou intention-
nelle avec le marquage prévu dans le cas d’œufs impropres à la
consommation humaine qui peuvent être livrés exclusivement à l’indus-
trie non alimentaire;
considérant qu’il convient, compte tenu de ce que les œufs classés sont
sujets à des dépréciations au cours de leur transport, de prévoir des
exigences rigoureuses à l’égard des emballages ainsi que des conditions
d’entreposage et de transport; que ces risques, y compris celui de la
contamination microbiologique, peuvent être considérablement réduits
en imposant des restrictions sévères en ce qui concerne l’utilisation de
matériaux d’emballage; que des conditions détaillées doivent être fixées
afin d’assurer la mise en œuvre de certaines dérogations prévues dans le
cas de livraisons locales directes d’œufs destinés à la vente au détail sans
emballage particulier, également connues sous le nom de ventes en vrac;
considérant que, en plus de la date d’emballage qui doit obligatoirement
figurer sur les emballages d’œufs et de la date de classement dans le cas
des ventes en vrac, des informations complémentaires utiles peuvent être
fournies au consommateur par l’indication facultative sur les œufs ou sur
les emballages contenant des œufs de la date de vente ou de
consommation recommandée et/ou de la date de ponte; qu’il semble
approprié de relier la date de vente recommandée et la date de
consommation recommandée aux critères de qualité applicables aux
œufs; que, sous réserve de certaines garanties, il est indiqué de prévoir
que la date de ponte peut également être estampillée sur les œufs à la
ferme;
considérant que, pour éviter le risque de fraude, il y a lieu d’instaurer,
pour les œufs sur lesquels il est prévu d’estampiller la date de ponte, non
seulement des procédures de collecte quotidienne et de classement et de
marquage immédiats, mais également des procédures particulièrement
rigoureuses d’enregistrement, de tenue de registre et de contrôle;!B
(1)J O noL 212 du 22. 7. 1989, p. 87.
(2)J O noL 395 du 30. 12. 1989, p. 13.1991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 3
considérant que, pour les œufs sur lesquels la date de ponte a été
estampillée à la ferme, la règle prévoyant la collecte quotidienne peut
être assouplie afin d’éviter une discrimination par rapport aux
exploitations de production autres que celles qui approvisionnent des
centres d’emballage situés sur le même site;
considérant que, en raison des usages commerciaux existants, il ne paraît
pas nécessaire de prévoir des mentions spécifiques relatives aux œufs de
poules élevées en batteries; qu’il convient, par contre, de prévoir, pour
les œufs de poules élevées hors batteries, un nombre limité de mentions
afin d’éviter des confusions dans l’esprit des consommateurs en ce qui
concerne les principaux systèmes de production hors batteries;
considérant que, pour protéger le consommateur contre des affirmations
qui pourraient être formulées dans l’intention frauduleuse d’obtenir des
prix plus élevés que ceux applicables aux œufs de poules élevées en
batteries, il est nécessaire, dans le cas d’un usage facultatif de mentions
se rapportant à des types particuliers d’élevage hors batteries, de fixer
des critères d’élevage minimaux à respecter, ainsi que des procédures
particulièrement rigoureuses en matière d’enregistrement, de tenue de
registre et de contrôle;
considérant que, afin d’assurer l’application uniforme des dispositions
du règlement (CEE) no1907/90, et notamment de celle relative au
contrôle, y compris les dispositions particulières à appliquer en vue de
contrôler l’usage de la mention de la date de ponte, ainsi que des
mentions de types particuliers d’élevage hors batteries et de celles
relatives à l’origine des œufs, il convient de prévoir entre les États
membres et la Commission un échange permanent d’informations;
considérant que les banderoles et les dispositifs d’étiquetage doivent
permettre une identification facile des emballages et de leur contenu;
considérant qu’il y a lieu d’attacher un intérêt particulier aux gros
emballages et aux petits emballages contenant des œufs industriels,
d’une part, et des œufs portant la mention «extra», d’autre part;
considérant que les centres d’emballage doivent avoir la possibilité de
réemballer les œufs, ce qui peut être nécessaire notamment lorsque des
emballages sont endommagés, qu’un commerçant veut vendre des œufs
sous son propre nom ou que des œufs en gros emballages sont appelés à
être réemballés dans de petits emballages; que, dans ces cas aussi, il est
indispensable que l’origine et l’âge des œufs ressortent des indications
apposées sur les banderoles, dispositifs d’étiquetage et petits emballages;
que ces indications doivent faire apparaître que les œufs ont été déclassés
ou réemballés;
considérant que, pour assurer une information correcte et claire des
clients au niveau du commerce de gros et de détail, ainsi que du
consommateur final, il convient de prévoir des dispositions particulières
applicables au dispositif d’étiquetage des œufs qui ont été réemballés,
surtout dans les cas où des emballages ont été réutilisés ainsi que dans
ceux où des œufs ont été déclassés pour être reclassés dans une catégorie
de qualité inférieure;
considérant que le délai supplémentaire dû au réemballage rend
indispensable d’interdire l’usage de la mention «extra» dans le cas
d’œufs réemballés;
considérant qu’un contrôle efficace du respect des normes de
commercialisation exige l’examen d’un nombre suffisant d’œufs
prélevés dans des conditions telles qu’ils constituent un échantillon
représentatif du lot contrôlé; que, à l’issue des opérations de contrôle, il
convient de marquer le lot contrôlé conformément à la décision du
contrôleur;
considérant que, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no
1907/90 relatives aux modalités et à la définition des ventes en vrac, il
convient d’étendre également les paramètres d’échantillonnage à ces
ventes;!B1991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 4
considérant que, compte tenu d’une certaine imprécision des techniques
utilisées lors du classement des œufs par catégorie de qualité et de poids,
il convient d’admettre certaines tolérances; que, en outre, les conditions
d’entreposage et de transport pouvant avoir une incidence sur la qualité
et le poids du lot, il est indiqué de différencier les tolérances selon les
stades de la commercialisation;
considérant qu’il est indiqué, pour faciliter les opérations commerciales
et le contrôle des œufs classés par catégorie de qualité et de poids,
emballés dans de gros emballages, de prévoir un poids moyen net
minimal pour chaque catégorie de poids;
considérant que le règlement (CEE) no1907/90 a délégué à la
Commission l’établissement d’un certain nombre de dispositions
précédemment contenues dans le règlement (CEE) no2772/75 en vue
de faciliter des modifications futures; que cela exige un nombre
important de modifications du règlement (CEE) no95/69 de la
Commission (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no
3906/86 (2), qui doit être remanié dans un souci de clarté;
considérant que, dès lors, le règlement (CEE) no95/69 ainsi que le
règlement (CEE) no1295/70 de la Commission (3), modifié par le
règlement (CEE) no36/85 (4), doivent être abrogés;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des
œufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les œufs sont livrés par le producteur aux établissements visés à
l’article 4 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no1907/90 ou
recueillis auprès du producteur par ces établissements au moins tous les
trois jours ouvrables.
Toutefois, en Suède et en Finlande, la livraison par le producteur ou lacollecte par celui-ci au centre d’emballage ou à l’industrie peut
s’effectuer une fois par semaine, uniquement lorsque la température à
laquelle les œufs sont conservés est maintenue artificiellement en
dessous de 14 °C.
2. La livraison au centre d’emballage ou la collecte par celui-ci des
œufs d’un même producteur destinés à être commercialisés sous la
mention «extra», conformément à l’article 12 du règlement (CEE) n
o
1907/90, s’effectue tous les jours; néanmoins, elle peut s’effectuer tousles deux jours ouvrables lorsque la température ambiante à laquelle les
œufs sont conservés à la ferme ne dépasse pas 18 °C.
Pendant une période de transition qui prend fin le 31 décembre 1992, la
collecte et la livraison de ces œufs peut, de manière générale, s’effectuer
tous les deux jours ouvrables.
3. La livraison par le producteur au centre d’emballage ou la collecte
par celui-ci des œufs qu’il est prévu de revêtir de la date de ponte en
application de l’article 17 s’effectue obligatoirement le jour-même de la
ponte.
Les œufs sur lesquels la date de ponte est estampillée à la ferme sont
livrés ou recueillis au plus tard le jour ouvrable suivant le jour de la
ponte.!B
(1)J O noL 13 du 18. 1. 1969, p. 13.
(2)J O noL 364 du 23. 12. 1986, p. 20.
(3)J O noL 145 du 3. 7. 1970, p. 1.
(4)J O noL 5 du 8. 1. 1985, p. 5.!M3
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4. Tout collecteur livre les œufs au centre d’emballage au plus tard le
jour ouvrable suivant celui de leur réception.
Toutefois, les opérateurs des marchés au sens de l’article 2 paragraphe 2
point a) du règlement (CEE) no1907/90 peuvent assurer la livraison des
œufs au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant celui de leur
réception par le marché.
5. Toute livraison doit mentionner les nom et adresse du producteur ou
du collecteur ainsi que la date d’expédition.
6. Le centre d’emballage classe et emballe les œufs au plus tard le
deuxième jour ouvrable qui suit celui de leur réception, sauf:
— lorsque les œufs reçus des producteurs sont livrés à d’autres centres
d’emballage au plus tard le jour ouvrable suivant celui de leur
réception,
— lorsqu’il est prévu d’indiquer la date de ponte sur les œufs qui sont
fournis par des unités de production établies sur le même site que le
centre d’emballage et qui ne sont pas dans des conteneurs scellés,
ces œufs sont classés et emballés le jour même de la ponte ou, si le
jour de la ponte tombe un jour non ouvrable, le premier jour
ouvrable qui suit.
7. Les marques prévues aux articles 7 et 10 paragraphes 1 et 2 point c)
du règlement (CEE) no1907/90 doivent être apposées au plus tard le jour
du classement et de l’emballage.
Article 2
Durant le stockage dans les locaux du producteur et durant le transport
du producteur au collecteur ou au centre d’emballage, les œufs sont
maintenus à la température appropriée pour assurer une conservation
optimale de leur qualité.
Article 3
1. Ne peuvent être agréés comme collecteurs ou centres d’emballage au
sens du règlement (CEE) no1907/90 que les entreprises et producteurs
qui satisfont aux conditions établies aux paragraphes 2, 3 et 4.
2. Les locaux des collecteurs et des centres d’emballage doivent être:a) d’une superficie suffisante par rapport à l’importance de l’activité
exercée;
b) construits et aménagés de telle façon:
— qu’ils puissent être aérés et éclairés convenablement,— que leur nettoyage et désinfection puissent être exécutés dans de
bonnes conditions,
— que les œufs soient à l’abri d’écarts importants de la température
extérieure;
c) réservés à la manipulation et à l’entreposage des œufs; toutefois, une
partie des locaux peut être utilisée pour entreposer d’autres produits
à condition que ceux-ci ne puissent communiquer d’odeurs
étrangères aux œufs.
3. L ’équipement technique des centres d’emballage doit garantir une
manipulation des œufs dans des conditions convenables et comprendre
notamment:
a) une installation de mirage convenable, occupée en permanence
pendant son fonctionnement et permettant d’examiner séparément la
qualité de chaque œuf. En cas d’utilisation d’une machine
automatique pour assurer le mirage, le triage et le calibrage,
l’équipement doit comprendre une lampe de mirage autonome;
b) un dispositif d’appréciation de la hauteur de la chambre à air;!B
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c) une machine pour le classement des œufs par catégorie de poids;
d) une ou plusieurs balances homologuées pour le pesage des œufs;e) un dispositif pour l’estampillage des œufs, en cas de recours aux
dispositions des articles 7 et 8 du règlement (CEE) n
o1907/90.
4. Les locaux et l’équipement technique doivent être maintenus en bon
état d’entretien et de propreté et exempts d’odeurs étrangères.
Article 4
1. Toute demande d’agrément d’un collecteur ou d’un centre
d’emballage doit être adressée à l’instance compétente de l’État membre
sur le territoire duquel les locaux du collecteur ou du centre sont situés.
2. L ’instance attribue au centre d’emballage agréé par ses soins un
numéro distinctif dont le chiffre initial est ainsi fixé:
Belgique 1
Allemagne 2France 3
Italie 4
Luxembourg 5Pays-Bas 6
Danemark 7
Irlande 8Royaume-Uni 9
Grèce 10
Espagne 11Portugal 12
Autriche 13
Finlande 14
Suède 15.
3. Seuls les centres d’emballage qui ont fait l’objet d’un enregistement
spécial peuvent être autorisé à emballer des œufs de la catégorie A sous
la mention «extra» ou à indiquer la date de ponte conformément aux
dispositions de l’article 17 ou aux modalités de l’article 18.
4. Chaque État membre adresse aux autres États membres et à la
Commission avant le 1 erjuin 1991 une liste des centres agréés sur son
territoire, en y mentionnant le numéro attribué, la dénomination et
l’adresse de chaque centre. Toute modification de cette liste est
communiquée aux autres États membres et à la Commission au début
de chaque trimestre de l’année civile.
Article 5
1. Les œufs de la catégorie A doivent présenter au moins les
caractéristiques suivantes:
— coquille et cuticule: normales, propres, intactes;
— chambre à air: hauteur ne dépassant pas 6 millimètres, immo-
bile; toutefois, pour les œufs commercialiséssous la mention «extra», elle ne doit pas
dépasser 4 millimètres;
— blanc d’œuf: clair, limpide, de consistance g élatineuse,
exempt de corps étrangers de toute nature;
— jaune d’œuf: visible au mirage sous forme d’ombre seule-
ment, sans contour apparent, ne s’écartant pas
sensiblement de la position centrale en cas de
rotation de l’œuf, exempt de corps étrangers de
toute nature;!B
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— germe: développement imperceptible;
— odeur: exempts d’odeurs étrangères.
2. Les œufs de la catégorie A ne doivent avoir été lavés ni nettoyés de
quelque autre manière avant ou après leur classement.
3. Les œufs de la catégorie A ne doivent subir aucun traitement de
conservation ni être réfrigérés dans des locaux ou installations dans
lesquels la température est maintenue artificiellement en-dessous de + 5
°C. Toutefois, les œufs qui ont été maintenus à une température
inférieure à + 5 °C pendant une opération de transport d’une durée
maximale de 24 heures ou dans le local même où se pratique la vente au
détail ou dans ses annexes ne sont pas considérés comme réfrigérés, pour
autant que la quantité entreposée dans ces annexes ne dépasse pas celle
nécessaire pour trois jours de vente au détail dans ledit local.
Article 6
1. Les œufs de la catégorie B doivent présenter au moins les
caractéristiques suivantes:
— coquille: normale, intacte;
— chambre à air: hauteur ne dépassant pas 9 millimètres;
— blanc d’œuf: clair, limpide, exempt de corps étrangers de toute
nature;
— jaune d’œuf: visible au mirage sous forme d’ombre seulement,
cette caractéristique n’étant pas exigée pour les œufs
conservés à la chaux, exempt de corps étrangers de
toute nature;
— germe: développement imperceptible;
— odeur: exempts d’odeurs étrangères.
2. La catégorie B comporte trois groupes d’œufs:
a) œufs non réfrigérés ni conservés:
œufs de la catégorie B qui n’ont subi aucun traitement de
conservation et n’ont pas été réfrigérés dans des locaux ou
installations où la température est maintenue artificiellement
en-dessous de + 5 °C. Toutefois les œufs qui ont été maintenus à
une température inférieure à + 5 °C pendant une opération de
transport d’une durée maximale de 24 heures ou dans le local même
où se pratique la vente au détail ou dans ses annexes ne sont pas
considérés comme réfrigérés pour autant que la quantité entreposée
dans ces annexes ne dépasse pas celle nécessaire pour trois jours de
vente au détail dans ledit local;
b) œufs réfrigérés:
œufs de la catégorie B qui ont été réfrigérés dans des locaux où la
température est maintenue artificiellement en-dessous de + 5 °C;
c) œufs conservés:
œufs de la catégorie B qui ont été conservés, réfrigérés ou non, dans
un mélange gazeux de composition différente de celle de l’air
atmosphérique, et ceux qui ont été soumis à un autre procédé de
conservation.
Article 7
Les œufs de la catégorie C sont les œufs qui ne satisfont pas aux
exigences requises pour les œufs des catégories A et B. Ils ne peuvent
être cédés qu’à des entreprises de l’industrie alimentaire agréées
conformément à l’article 6 de la directive 89/437/CEE ou à des
entreprises non alimentaires.!B1991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 8
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Article 8
1. Les œufs de la catégorie A sont classés selon les catégories de poids
suivantes:
— XL-très gros: 73 g au moins,— L-gros: de 63 à 73 g exclu,— M-moyen: de 53 à 63 g exclu,
— S-petit: moins de 53 g.
2. Sur les emballages, la catégorie de poids est indiquée par les lettres
ou les termes respectifs comme définis au paragraphe 1, qui peuvent être
complétés par la gamme de poids correspondante.
Article 9
En ce qui concerne l’estampillage d’œufs de la catégorie A conformé-
ment aux dispositions de l’article 7 du règlement (CEE) n
o1907/90, les
dispositions suivantes sont applicables:
— la marque distinctive de la catégorie A consiste en un cercle d’au
moins 12 millimètres de diamètre,
— la marque distinctive de la catégorie de poids consiste en la (les)
lettre(s) définie(s) à l’article 8 paragraphe 1, d’une hauteur de 2 à 3
millimètres placée(s) à l’intérieur du cercle susmentionné,
— le numéro du centre d’emballage consiste en un nombre d’au moins
trois chiffres d’une hauteur minimale de 5 millimètres,
— les dates sont indiquées, au moyen de lettres et de chiffres d’une
hauteur minimale de 5 millimètres, par les mentions énumérées à
l’annexe I suivies de l’indication du jour et du mois conformément
aux dispositions de l’article 14.
Article 10
1. La marque distinctive de la catégorie de qualité consiste, pour les
œufs de la catégorie B:
a) qui sont des «œufs non réfrigérés ni conservés», en un cercle d’au
moins 12 millimètres de diamètre renfermant la lettre B en
caractères latins d’une hauteur d’au moins 5 millimètres;
b) qui sont des «œufs réfrigérés», en un triangle équilatéral d’au moins
10 millimètres de côté;
c) qui sont des «œufs conservés», en un losange dont les diagonales ont
respectivement 16 et 7 millimètres.
Quiconque réfrigère des œufs ou les soumet à un autre procédé de
conservation appose les marques visées aux points b) ou c) avant
d’entamer l’opération.
Toutefois, en ce qui concerne les œufs conservés à la chaux, ces marques
peuvent être apposées à l’issue de ce procédé de conservation.
2. La marque distinctive de la catégorie de qualité des œufs de la
catégorie C consiste en un cercle d’au moins 12 millimètres de diamètre
renfermant la lettre C en caractères latins d’une hauteur d’au moins 5
millimètres.
3. Nonobstant ce qui précède, les œufs des catégories B et C ne doivent
pas être marqués lorsqu’ils sont livrés directement à l’industrie
alimentaire, à condition que cette destination soit indiquée clairement
sur leur emballage.!B
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Article 11
1. Les marques distinctives apposées conformément aux dispositions
des articles 9 et 10 et les mentions portées sur les œufs en application des
articles 16, 17, 18 et 19 doivent être lisibles sans difficulté.
2. Les œufs doivent être estampillés au moyen d’une couleur indélébile
résistant à la cuisson. Le produit utilisé doit être conforme aux
dispositions en vigueur concernant les matières colorantes qui peuvent
être employées dans les denrées destinées à la consommation humaine.
Article 12
1. Les emballages, y compris les éléments intérieurs, doivent être
résistants aux chocs, secs, en bon état d’entretien et de propreté, et
fabriqués à l’aide de matières telles que les œufs soient à l’abri des
odeurs étrangères et des risques d’altération de la qualité.
2. Les gros emballages, y compris les éléments intérieurs, utilisés pour
le transport et l’expédition des œufs ne peuvent être réutilisés que dans la
mesure où ils sont à l’état neuf et répondent aux exigences techniques et
hygiéniques visées au paragraphe 1. Les gros emballages réutilisés ne
doivent pas présenter de marque antérieure susceptible de prêter à
confusion.
3. Les petits emballages ne peuvent être réutilisés.
4. La dérogation visée à l’article 11 paragraphe 2 du règlement (CEE)
no1907/90 s’applique aux livraisons effectuées dans un rayon de 20
kilomètres autour du centre d’emballage et portant sur des quantités
quotidiennes individuelles inférieures à 3 600 œufs au total ou à 360
œufs par acheteur. Les documents d’accompagnement doivent mention-
ner les nom, adresse et numéro du centre d’emballage ainsi que le
nombre, la qualité, la catégorie de poids et la date de classement des
œufs.
Article 13
1. Les œufs doivent être entreposés dans des locaux propres, secs et
exempts d’odeurs étrangères.
2. Durant le transport et l’entreposage, les œufs doivent être maintenus
propres, secs et exempts d’odeurs étrangères et préservés efficacement
des chocs, des intempéries et de l’action de la lumière.
3. Les œufs doivent être entreposés et transportés à l’abri des écarts
excessifs de température.
Article 14
1. L ’indication de la date de durabilité minimale, visée aux articles 10
et 15 du règlement (CEE) no1907/90, est faite au moment de
l’emballage conformément à l’article 9 paragraphe 2 de la directive
79/112/CEE du Conseil (1) et comprend une ou plusieurs des mentions
suivantes:
— Consúmase preferentemente antes del …,— Mindst holdbar til …,
— Mindestens haltbar bis …,
—Ανάλωση κατά πρ/omikronτίµηση πριν απ/omikronacute … ,
— Best before …,— À consommer de préférence avant le …,
— Da consumarsi preferibilmente entro …,
— Ten minste houdbaar tot …,!B
(1)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.!M31991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 10
— A consumir de prefêrencia antes de …,
— Parasta ennen …,
— Bäst före …À cet effet, la date est exprimée par une série de deux nombres,
mentionnant dans l’ordre:
— le jour: de 1 à 31,— le mois: de 1 à 12.2. Les gros emballages et les petits emballages, même s’ils sont placés
dans de gros emballages, portent, sur la face extérieure, en lettres
clairement visibles et parfaitement lisibles, une indication recommandant
aux consommateurs de conserver les œufs réfrigérés après leur achat.
3. En cas de ventes d’œufs en vrac, un libellé équivalent à l’indication
visée au paragraphe 2 est apposé de telle manière qu’il soit clairement
visible et non équivoque pour le consommateur.
Article 15
L ’indication de la date d’emballage visée aux articles 10 et 15 du
règlement (CEE) n
o1907/90 comprend une ou plusieurs des mentions
suivantes, suivies des deux séries de nombres visées à l’article 14
paragraphe 1 deuxième alinéa:
— Embalado el: …,— Pakket den: …,— Verpackt am: …,
—Ηµερ/omikronµηνία συσκευασίας: … ,
— Packing date: …,— Emballé le: …,— Data d’imballaggio: …,— Verpakt op: …,— Embalado em: …,
— Pakattu: …,
— Förpackat den: …
Article 16
1. Outre la date de durabilité minimale et/ou d’emballage, la date de
vente recommandée peut être indiquée par l’opérateur au moment de
l’emballage, sur les œufs ou sur les emballages qui les contiennent ou sur
les deux.
2. La date de vente recommandée est une indication de la date limite à
laquelle les œufs devraient être offerts à la vente aux consommateurs et
après laquelle il reste un délai raisonnable de stockage de sept jours. Elle
doit être fixée de façon à ce que les œufs de la catégorie A conservent les
caractéristiques décrites à l’article 5 paragraphe 1 jusqu’à l’expiration de
ce délai de stockage, lorsqu’ils sont conservés dans les conditions
appropriées. La date de durabilité minimale correspond à la fin de cette
période de stockage.
Le libellé de cette mention doit faire apparaître clairement la
signification de cette date.
3. La date de ponte peut être indiquée par l’opérateur sur les
emballages au moment de l’emballage, auquel cas elle doit également
être indiquée sur les œufs contenus dans les emballages. Toutefois, la
date de ponte peut également être estampillée à la ferme.!M3
!M5
!M3
!M5
!M31991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 11
4. Pour l’indication des dates visées au présent article sur les œufs et en
cas d’indication supplémentaire des dates de vente recommandée et de
ponte sur les emballages, il convient d’utiliser un ou plusieurs des termes
énumérés à l’annexe I.
5. Les dates visées au présent article sont indiquées par deux séries de
nombres, comme l’indique l’article 14 paragraphe 1 deuxième alinéa.
Article 17
Lorsque la date de ponte est indiquée sur les œufs et sur les emballages
qui les contiennent conformément aux dispositions de l’article "M316
3, les conditions suivantes sont applicables.
1) Les centres d’emballage doivent tenir des registres distincts:
— des noms et adresses des producteurs qui leur fournissent ces
œufs et dont l’agrément est subordonné à une inspection
effectuée par l’autorité compétente de l’État membre,
— du nombre de poules pondeuses élevées par chaque producteur,
sur demande de ladite autorité.
2) Les producteurs visés au point 1 font ensuite l’objet d’inspections
périodiques. Ils doivent consigner dans un registre:
— la date d’installation, l’âge au moment de l’installation et le
nombre de leurs poules pondeuses, ventilés par poulailler,
— la production journalière d’œufs de chaque poulailler,— ventilé par acheteur, le nombre ou le poids des œufs livrés et sur
lesquels il est prévu d’apposer la date de ponte, ou sur lesquels la
date de ponte a déjà été estampillée à la ferme, ainsi que les
noms et adresses des acheteurs et le numéro du centre
d’emballage.
3) Les œufs sur lesquels il est prévu d’apposer la date de ponte sont
livrés aux centres d’emballage dans des conteneurs scellés, sauf si
les unités de production sont situées sur le même site. Les livraisons
de ces œufs et des œufs sur lesquels la date de ponte a déjà été
estampillée à la ferme sont identifiées par les éléments suivants:
— la date de ponte,— les nom, adresse et numéro du producteur, ainsi qu’une référence
codée du poulailler de provenance,
— la date de l’expédition,— le nombre ou le poids des œufs contenus dans la livraison.Ces informations doivent être mentionnées sur le conteneur et sur les
documents d’accompagnement; le centre d’emballage conserve ces
derniers pendant au moins six mois.
4) Au centre d’emballage, les conteneurs visés au point 3 sont ouverts
juste avant le début de l’opération de classement. Tous les œufs d’un
même conteneur sont classés et emballés sans interruption. La date
de ponte est apposée, pendant ou immédiatement après le clas-
sement, sur les œufs prévus pour un tel marquage.
5) Lorsque l’approvisionnement d’un centre d’emballage en œufs qui
ne sont pas dans des conteneurs scellés est assuré par ses propres
unités de production établies sur le même site, ces œufs doivent être:
— estampillés en indiquant la date de ponte le jour de la ponte.
Toutefois, les œufs pondus les jours non ouvrables peuvent être
estampillés le premier jour ouvrable qui suit, en même temps
que les œufs pondus ce jour-là, en indiquant la date du premier
jour non ouvrable;
ou!M3
!M21991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 12
— classés et emballés conformément aux dispositions de l’article
1erparagraphe 6
ou
— livrés à d’autres centres d’emballage ou à l’industrie le jour de la
ponte ou, si le jour de la ponte tombe un jour non ouvrable, le
premier jour ouvrable qui suit.
Si ces centres d’emballages reçoivent également des œufs des
producteurs externes et pour lesquels il n’est pas prévu d’indiquer la
date de ponte, ces œufs doivent être stockés et traités séparément.
Les centres d’emballages tiennent des registres journaliers de la
réception ou collecte et du classement de ces œufs.
6) Les centres d’emballage consignent dans des registres distincts:
— les quantités d’œufs qu’ils reçoivent chaque jour et sur lesquels
il est prévu d’apposer la date de ponte, ou sur lesquels la date de
ponte a déjà été estampillée à la ferme, ainsi que les nom,
adresse et numéro d’enregistrement du producteur, ventilées par
producteur,
— le classement journalier de la qualité et de la catégorie de poids
de ces œufs,
— le nombre ou le poids des œufs vendus, par catégorie de poids et
par acheteur, avec les nom et adresse de ce dernier.
7) Les unités de production et les centres d’emballage visés au point 1
font l’objet d’au moins une inspection tous les deux mois.
Article 18
1."M2Pour indiquer le type d’élevage, au sens de l’article 10
paragraphe 3 du règlement (CEE) no1907/90, exception faite de
l’élevage organique et biologique, sur les œufs de la catégorie A et sur
les petits emballages contenant de tels œufs, il y a lieu d’utiliser
uniquement les termes ci-dessous, et, dans tous les cas, seulement si les
conditions pertinentes fixées à l’annexe II sont remplies 3:
Sur les emballages: Sur les œufs:
a) Huevos de gallinas camperas Camperas
Æg fra fritgående høns Fritgående
Eier aus Freilandhaltung FreilandΑυγά ελεύθερης /betatwo/omikronσκής Ελεύθερης /betatwo/omikronσκής
Free range eggs Free range
Œufs de poules élevées en libre
parcoursLibre parcours
Uova di allevamento all’aperto —
sistema estensivoAperto estensivo
Eieren van hennen met vrije uitloop —
extensief systeemVrije uitloop — extensief
Ovos de galina criada ao ar livre Ar livre
Ulkokanojen munia Ulkokanalasta
Ägg från utehöns, högst 1 höna/10 m
2Utehöns högst
1 höna/10 m2;!M2
!B
!M5
!M81991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 13
Sur les emballages: Sur les œufs:
b) Huevos de gallinas criadas en parque Parque
Æg fra fritgående høns — intensivt
systemFritgående — int.
Eier aus intensiver Auslaufhaltung Auslauf
Αυγά περι/omikronρισµένης /betatwo/omikronσκής Περι/omikronρισµένης /betatwo/omikronσκήςSemi-intensive eggs Semi-intensiveŒufs de poules élevées en plein air Plein air
Uova di allevamento all’aperto Aperto
Eieren van hennen met vrije uitloop Vrije uitloopOvos de galinha criada em parque Parque
Ulkokanojen munia, voimaperäinen
tuotantoUlkokanalasta voimape-
räinen tuotanto
Ägg från utehöns, högst 1 höna/2,5 m
2Utehöns högst
1 höna/2,5 m2;
c) Huevos de gallinas explotadas en el
sueloSuelo
Skrabeæg Skrabeæg
Eier aus Bodenhaltung Bodenhaltung
Αυγά δαπέδ/omikronυ µε στρωµνή ∆απέδ/omikronυ-στρωµνή
Deep litter eggs Deep litterŒufs de poules élevées au sol Poules au sol
Uova di galline allevate a terra Allevate a terra
Scharreleieren ScharreleiOvos de cama Cama
Lattiakanojen munia LattiakanalastaÄgg från frigående höns inomhus
högst 7 höns/m
2Frig. inne högst7 höns/m
2;
d) Huevos de gallinas criadas en asela-
deroAseladero
Æg fra volierehønsehold V oliere
Eier aus V olierenhaltung V oliere
Αυγά κλιµακωτής σ/khiάρας Κλιµακωτής σ/khiάραςPerchery eggs («Barn eggs») Perchery (Barn)
Œufs de poules élevées sur perchoirs Perchoirs
Uova di galline allevate in voliera V olieraVolière-eieren V olièreOvos de capoeira Capoeira
Lattiakanojen munia, voimaperäinen
tuotantoLattiakanalasta voimape-
räinen tuotanto
Ägg från frigående höns inomhus fler
än 7 höns/m
2Frig. inne fler än7 höns/m
2;!B
!M5
!M8
!B
!M5
!M8
!B
!M5
!M81991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 14
Sur les emballages: Sur les œufs:
e) Huevos de gallinas criadas en batería batería
Æg fra burhøns Buræg
Eier aus Batteriehaltung BatterieΑυγά κλω/betatwo/omikronστ/omikronι/khiίας κλω/betatwo/omikronστ/omikronι/khiία
Eggs from caged hens cage production
Œufs de poules élevées en batterie BatterieUova di galline allevate in batteria batteria
Batterij-eieren Batterij
Ovos de galinhas criadas em bateria BateriaHäkkikanalassa tuotettuja munia häkkikanalasta
Ägg från burhöns burhöns.
Ces termes peuvent être complétés par des indications concernant les
caractéristiques particulières des modes respectifs d’élevage.
En cas de vente en vrac, ces mentions du type d’élevage ne peuvent êtreutilisées que si chaque œuf est revêtu de la marque correspondante.
2. Les centres d’emballage autorisés à employer les termes mentionnés
au paragraphe 1 s’inscrivent dans un registre spécial, par type d’élevage:
— les noms et adresses des producteurs de ces œufs, qui sont
enregistrés après inspection par l’autorité compétente de l’État
membre,
— à la demande de cette dernière, le nombre de poules pondeuses
élevées par chaque producteur.
Par la suite, lesdits producteurs font l’objet d’un contrôle régulier. Ils
tiennent un registre mentionnant la date d’installation, l’âge au moment
de l’installation et le nombre des poules pondeuses par type d’élevage, la
production et les livraisons d’œufs par jour, la date d’expédition et les
noms des acheteurs.
Chaque État membre fournit aux autres États membres et à la
Commission, avant le 1
erjanvier 1993, la liste des producteurs
enregistrés sur son territoire pour chaque type d’élevage, sur laquelle
figurent le nom, l’adresse et le numéro affecté à chacun d’eux. Toute
modification de cette liste est communiquée aux autres États membres et
à la Commission au début de chaque année civile.
3. Conformément à l’article 4 paragraphe 4, chaque État membre
fournit aux autres États membres et à la Commission une liste des
centres d’emballage ainsi enregistrés situés sur son territoire et leur
communique toute modification de cette liste.
4. Les œufs visés au paragraphe 1 sont expédiés aux centres
d’emballage dans des conteneurs portant une des mentions visées au
paragraphe 1 dans une ou plusieurs langues de la Communauté. Les
envois sont identifiés à l’aide des nom et adresse du producteur, du type,
du nombre ou du poids d’œufs et de la date d’envoi et de livraison, toutes
données que le centre d’emballage tient à jour, ainsi qu’un état
hebdomadaire des stocks.
5. Les œufs visés au paragraphe 1 ne sont classés et emballés qu’à des
jours indiqués, au moins un jour ouvrable à l’avance, à l’autorité
compétente de l’État membre. Ils sont clairement séparés de tous les
autres œufs pendant le stockage, le classement et l’emballage.
6."M2Les centres d’emballage visés au paragraphe 2 tiennent des
registres distincts du classement journalier de la qualité et de la catégorie
de poids ainsi que des ventes d’œufs et de petits emballages marqués
conformément au paragraphe 1, avec les nom et adresse de l’acheteur, le!M7
!M8
!M2
!B
!M2
!B1991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 15
nombre d’emballages, le nombre ou le poids des œufs vendus par
catégorie de poids et la date de livraison, ainsi que des stocks d’œufs
classés sur une base hebdomadaire. Toutefois, au lieu de tenir des
registres des ventes, les centres peuvent rassembler les factures ou bons
de livraison dans des dossiers en y apposant les mentions visées au
paragraphe 1. 3
7. Les gros emballages des œufs ou de petits emballages marquésconformément au paragraphe 1 portent une des mentions énumérées au
paragraphe 1.
7bis. Les dispositions prévues aux paragraphes 2 à 6 ne s’appliquent
pas quand la mention visée au
"C3paragraphe 1 point e) 3est
utilisée.
8. Les dispositions des paragraphes 1 à 7 s’appliquent sans préjudice de
mesures techniques nationales qui iraient au-delà des exigences
minimales visées à l’annexe II et ne s’appliqueraient qu’aux producteurs
de l’État membre concerné, pour autant qu’elles soient compatibles avec
le droit communautaire et conformes aux normes communes de
commercialisation des œufs.
9. Les mesures nationales visées au paragraphe 8 sont communiquées à
la Commission.
10. À tout moment et sur demande de la Commission, l’État membre
fournit toutes les informations nécessaires à l’appréciation de la
compatibilité des mesures visées au présent article avec le droit
communautaire et de leur conformité aux normes communes de
commercialisation des œufs.
Article 18 bis
1. Les États membres prennent toutes les mesures appropriées en vue
d’assurer le caractère confidentiel des renseignements fournis en
application de l’article 17 et de l’article 18 paragraphe 2 en ce qui
concerne les personnes physiques.
2. Les données consignées dans les registres ne peuvent être utilisées
que pour l’application du présent règlement.
Article 19
1. Pour indiquer l’origine sur les œufs de la catégorie A ou sur de petits
emballages desdits œufs conformément à l’article 10 paragraphe 3 au
règlement (CEE) no1907/90, les mentions ou symboles utilisés peuvent
se référer à l’État membre ou à une circonscription administrative ou
autre région définie par l’autorité compétente de l’État membre où les
œufs ont été produits. En cas de vente d’œufs en vrac, ces indications de
l’origine ne peuvent être utilisées que si chaque œuf est revêtu des
mentions ou symboles appropriés.
2. Les centres d’emballage qui utilisent les mentions ou symboles visés
au paragraphe 1 tiennent un registre détaillé des livraisons selon leur
origine, avec les nom et adresse du producteur, le nombre ou le poids
d’œufs et la date de livraison. Le producteur tient à jour un registre
mentionnant l’effectif et l’âge des poules pondeuses ainsi que la
production et les livraisons d’œufs, les dates d’expédition et les noms des
acheteurs.
3. Les centres d’emballage visés au paragraphe 2 tiennent des registres
distincts du classement journalier de la quantité et de la catégorie de
poids ainsi que des ventes de petits emballages et d’œufs revêtus des
mentions ou symboles visés au paragraphe 1, avec les nom et adresse de
l’acheteur, le nombre d’emballages, le nombre ou le poids d’œufs vendus
et la date de livraison, sans oublier un état hebdomadaire des stocks.!B
!M7
!B
!M8
!B1991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 16
Toutefois, au lieu desdits registres, ils peuvent rassembler les factures et
bons de livraison dans des dossiers, en y indiquant les mentions visées au
paragraphe 1.
4. Les gros emballages qui contiennent des œufs ou de petits
emballages revêtus des mentions ou symboles visés au paragraphe 1
portent les mêmes mentions ou symboles.
Article 20
1. Chaque État membre communique aux autres États membres et à la
Commission:
— les méthodes de contrôle utilisées aux fins de l’application des
dispositions des articles 17, 18 et 19,
— chaque année, avant le 1er avril, le nombre moyen de poules
pondeuses présentes (1), le nombre ou le poids d’œufs livrés
enregistrés conformément à l’article 18 paragraphes 2 et 4, ainsi
que le nombre ou le poids d’œufs vendus enregistrés conformément
à l’article 18 paragraphe 6 pendant l’année civile précédente.
2. Conformément à la procédure établie à l’article 18 du règlement
(CEE) no2771/75, il est procédé régulièrement à des échanges de vues
sur les contrôles effectués dans les États membres.
Article 21
1. La banderole et le dispositif d’étiquetage visés à l’article 11 du
règlement (CEE) no1907/90 sont de couleur blanche et l’impression des
caractères sur cette banderole et ce dispositif d’étiquetage est de couleur
noire.
2. Outre les renseignements prévus à l’article 10 du règlement (CEE)
no1907/90, cette banderole et ce dispositif d’étiquetage, qui peuvent être
numérotés, portent une marque officielle définie par l’instance
compétente. Chaque État membre adresse, avant le 1er juin 1991, un
ou plusieurs spécimens de la banderole et du dispositif d’étiquetage aux
autres États membres et à la Commission.
Article 22
1. Sont commercialisés dans des emballages munis d’une banderole ou
d’un dispositif d’étiquetage de couleur jaune rendus inutilisables par
l’ouverture de l’emballage:
a) les œufs visés à l’article 2 paragraphe 2 point b) du règlement (CEE)
no1907/90 qui n’ont pas été classés dans les catégories A, B ou C;
b) les œufs des catégories A ou B qui ne répondent plus aux
caractéristiques de ces catégories mais n’ont pas été reclassés;
c) les œufs de la catégorie C.
2. Les banderoles et dispositifs d’étiquetage visés au paragraphe 1 sont
conformes à un modèle établi par l’instance compétente. Chaque État
membre adresse, avant le 1erjuin 1991, un ou plusieurs spécimens de la
banderole et du dispositif d’étiquetage aux autres États membres et à la
Commission. Ils portent en caractères de couleur noire clairement
visibles et facilement lisibles:
a) le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’entreprise qui a expédié
les œufs;
b) le nombre ou le poids net des œufs emballés;!B
(1)Nombre moyen de poules pondeuses pr ´esentes ¼
nombre de poules install ´ees/C2semaines de ponte
52!M3
!B1991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 17
!M2
c) la mention «ŒUFS DESTINÉS À L ’INDUSTRIE ALIMENTAIRE»
en lettres majuscules noires de 2 centimètres, dans une ou plusieurs
langues de la Communauté.
Article 23
1. Les œufs industriels au sens de l’article 1er paragraphe 2 du
règlement (CEE) no1907/90 sont commercialisés dans des emballages
munis d’une banderole ou d’un dispositif d’étiquetage de couleur rouge.
2. La banderole et le dispositif d’étiquetage visés au paragraphe 1 sont
conformes à un modèle établi par l’instance compétente. Chaque État
membre adresse, avant le 1er juin 1991, un ou plusieurs spécimens de la
banderole et du dispositif d’étiquetage aux autres États membres et à la
Commission. La banderole et le dispositif d’étiquetage portent:
a) le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’entreprise destinataire;
b) le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’entreprise expéditrice;c) la mention «œufs industriels» en lettres majuscules noires de 2
centimètres de hauteur et la mention «impropres à la consommation
humaine» en caractères noirs d’au moins 0,8 centimètre de hauteur,
dans une ou plusieurs langues de la Communauté.
Article 24
1. La banderole ou le dispositif d’étiquetage visé(e) à l’article 12 du
règlement (CEE) n
o1907/90 doit être imprimé(e) ou placé(e) de façon à
ne dissimuler aucune des indications portées sur l’emballage. Le terme
«extra…» est imprimé sur la banderole ou sur le dispositif d’étiquetage
en caractères italiques d’un centimètre de hauteur au moins, suivi des
termes «jusqu’au» et des deux séries de nombres visées à l’article 14
paragraphe 1 deuxième alinéa indiquant le septième jour suivant
l’emballage ou le neuvième jour suivant celui de la ponte.
Si la date d’emballage est indiquée sur l’emballage, la mention précitée
peut être remplacée par la mention suivante: «extra jusqu’au septième
jour après l’emballage».
Si la date de ponte est indiquée sur l’emballage, la mention précitée peut
être remplacée par la mention suivante: «extra jusqu’au neuvième jour
après la ponte».
Le terme «extra» peut être suivi du mot «frais».
2. Si la banderole ou le dispositif d’étiquetage visé(e) au paragraphe 1
ne peut être détaché(e) de l’emballage, celui-ci doit être retiré du lieu de
vente au plus tard le septième jour suivant celui de l’emballage ou le
neuvième jour suivant celui de la ponte et les œufs doivent être
réemballés.
3. Les gros emballages qui contiennent de petits emballages portant la
mention «extra» portent, en lettres majuscules de 2 centimètres de
hauteur, la mention «EMBALLAGE CONTENANT DE PETITS
EMBALLAGES EXTRA» dans une ou plusieurs langues de la
Communauté.
Article 25
1. Les œufs déclassés conformément à l’article 8 paragraphe 2 du
règlement (CEE) no1907/90 peuvent être commercialisés dans les
emballages qui les contenaient avant le déclassement. S’ils sont
réemballés, chaque emballage ne peut contenir que des œufs d’un seul
lot.!B
!M2
!M6
!M2
!B1991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 18
2. La banderole ou le dispositif d’étiquetage des gros emballages porte
en lettres noires, clairement visibles et parfaitement lisibles, au moins les
informations suivantes:
a) le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’entreprise qui a déclassé
ou fait déclasser les œufs;
b) le numéro distinctif du centre d’emballage qui a emballé les œufs la
première fois ou, lorsqu’il s’agit d’œufs importés, le pays d’origine;
c) la catégorie de qualité et la catégorie de poids;
d) le nombre d’œufs emballés;
e) — pour les œufs de la catégorie A: la date originale de durabilité
minimale et, en dessous, les mots «œufs reclassés»;
— pour les œufs des autres catégories: les mots «emballé le» suivis
de la date du premier emballage et, en dessous, le mot
«reclassés», suivi de la date de déclassement, selon la
présentation définie à l’article 14 paragraphe 1 deuxième alinéa;
f) l’indication de la réfrigération ou du mode de conservation, en clair
et en caractères latins, lorsqu’il s’agit d’œufs réfrigérés ou
conservés.
3. Les petits emballages contenant des œufs déclassés portent, en
lettres clairement visibles et parfaitement lisibles, les seules mentions
prévues au paragraphe 2; en cas de réutilisation des emballages
d’origine, les mentions devenues inexactes doivent être recouvertes. En
outre, les petits emballages peuvent porter la marque commerciale de
l’entreprise qui a déclassé ou fait déclasser les œufs.
Article 26
1. Sous réserve du cas prévu à l’article 8 paragraphe 2 du règlement
(CEE) no1907/90, les œufs emballés ne peuvent être réemballés dans
d’autres gros ou petits emballages que par des centres d’emballage.
Chaque emballage ne contient que des œufs d’un seul lot.
2. La banderole ou le dispositif d’étiquetage des gros emballages porte
en lettres noires, clairement visibles et parfaitement lisibles, au moins les
informations suivantes:
a) le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’entreprise qui a
réemballé ou fait réemballer les œufs;
b) le numéro distinctif du centre d’emballage qui a réemballé les œufs;c) la catégorie de qualité et la catégorie de poids;
d) le nombre d’œufs emballés;
e) — pour les œufs de la catégorie A: la date originale de durabilité
minimale et, en dessous, les mots «œufs réemballés»;
— pour les œufs des autres catégories: les mots «emballés le»,
suivis de la date du premier emballage et, en dessous, le mot
«réemballés», suivi de la date de réemballage, selon la
présentation définie à l’article 14 paragraphe 1 deuxième alinéa;
f) l’indication de la réfrigération ou du mode de conservation, en clair
et en caractères latins, lorsqu’il s’agit d’œufs réfrigérés ou
conservés;
g) le numéro distinctif du centre d’emballage qui a emballé les œufs la
première fois ou, lorsqu’il s’agit d’œufs importés, le pays d’origine.!B
!M3
!B
!M3
!B1991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 19
3. Les petits emballages contenant des œufs réemballés portent, en
lettres clairement visibles et parfaitement lisibles, les seules mentions
prévues au paragraphe 2. En outre, les petits emballages peuvent porter
la marque commerciale de l’entreprise qui a réemballé ou fait réemballer
les œufs. Le mot «extra» ne peut pas être utilisé.
4. Les dispositions de l’article 1er paragraphes 6 et 7 sont applicables.
Article 27
1. Les dispositions de l’article 21 s’appliquent aux banderoles et
dispositifs d’étiquetage prévus aux articles 25 et 26. Les modèles doivent
être fournis avant le 1er juin 1991.
2. Lorsque les emballages d’origine sont utilisés pour le déclassement
et le réemballage, ils sont considérés comme réutilisés au sens de
l’article 12 paragraphe 2.
3. Les mentions qui figuraient précédemment sur les banderoles ou les
dispositifs d’étiquetage des gros emballages réutilisés conformément à
l’article 12 paragraphe 2 doivent être entièrement recouvertes par les
nouvelles banderoles ou les nouveaux dispositifs d’étiquetage ou rendues
illisibles d’une autre manière.
4. Les gros emballages peuvent porter une ou plusieurs des mentions
figurant sur les banderoles ou dispositifs d’étiquetage qui assurent leur
fermeture. En outre, les gros emballages peuvent porter la marque
commerciale de l’entreprise qui a réemballé ou fait réemballer les œufs.
Article 28
Les mentions définies dans le présent règlement et destinées à être
apposées sur les œufs et sur les emballages, sont formulées:
— dans le cas de la vente au consommateur final: dans une langue qui
soit facilement comprise par l’acheteur au sens de l’article 14 de la
directive 79/112/CEE du Conseil (1), dans l’État membre dans lequel
cette commercialisation a lieu; cette disposition ne fait pas obstacle à
ce que lesdites mentions figurent en plusieurs langues,
— dans les autres cas: dans une ou plusieurs langues de la
Communauté.
Article 29
1. Les décisions prévues à l’article 19 paragraphe 2 du règlement
(CEE) no1907/90 ne peuvent être prises que si le contrôle a été effectué
conformément aux dispositions des paragraphes 2 à 5.
2. Lorsque les œufs sont contenus dans de gros emballages qui ne
contiennent pas de petits emballages, l’échantillonnage porte sur les
quantités d’œufs minimales suivantes:
Nombre d’œufs dont le lot est
constituéNombre d’œufs à contrôler
Pourcentage du lot Nombre minimal d’œufs
jusqu’à 180 100 —
181 à 1 800 15 180
1 801 à 3 600 10 270
3 601 à 10 800 5 360
10 801 à 18 000 4 540
18 001 à 36 000 3 720
36 001 à 360 000 1,5 1 080
au-delà de 360 000 0,5 5 400!B
(1)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.!M1
!B1991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 20
3. Lorsque les œufs sont contenus dans de petits emballages, même si
ceux-ci sont placés dans de gros emballages, l’échantillonnage porte sur
les nombres minimaux d’emballages et d’œufs suivants:
Nombre d’œufs dont le lot est
constituéPourcentage de petits
emballages contrôlésNombre d’œufs à
contrôler par emballage
contrôlé (%)
jusqu’à 180 100 100
181 à 1 800 15 100
1 801 à 3 600 10 100
3 601 à 10 800 5 100
10 801 à 18 000 4 100
18 001 à 36 000 3 100
36 001 à 360 000 1,5 100
au-delà de 360 000 0,5 100
4. Pour les lots inférieurs ou égaux à 18 000 œufs, les œufs à examiner
sont prélevés dans au moins 20 % des gros emballages.
Pour les lots de plus de 18 000 œufs, les œufs à examiner sont prélevés
dans au moins 10 % des gros emballages et dans au moins dix gros
emballages.
5. Lorsqu’ils s’agit d’œufs non emballés exposés ou mis en vente dans
le commerce de détail, l’échantillonnage porte sur 100 % des œufs
jusqu’à 180 œufs et, pour les quantités supérieures, sur 15 % des œufs
avec un minimum de 180 œufs.
Article 30
1. À l’issue du contrôle et, le cas échéant, après mise en conformité du
lot avec les dispositions du règlement (CEE) no1907/90, le contrôleur
appose sur l’emballage une banderole revêtue d’un sceau officiel et des
mentions suivantes:
a) «Contrôlé le (date) ..............................................................................
à (lieu)................................................................................................ »
b) le numéro attribué au contrôleur par l’organisme de contrôle.
2. La banderole de contrôle est de couleur blanche et les indications
sont de couleur rouge. Dans le cas où l’emballage était fermé avant le
contrôle, il est refermé par la banderole de contrôle, qui peut, si
nécessaire, recouvrir la banderole ou le dispositif d’étiquetage d’origine.
3. Dans le cas d’un contrôle de petits emballages portant la mention
«extra», la banderole de contrôle doit comporter les mentions visées au
paragraphe 1 et le mot «extra» en caractères italiques de 1 centimètre de
hauteur.
Article 31
1. Les tolérances suivantes sont admises lors du contrôle d’un lot
d’œufs classés dans la catégorie A:
a) au départ du centre d’emballage 5 % d’œufs présentant des défauts
de qualité, dont au maximum:
—2 % "C1d’œufs cassés 3ou à coquille fêlée, ce défaut étant
visible à l’œil nu,
— 1 % d’œufs tachés de viande ou de sang.
Toutefois, aucune tolérance n’est admise pour la hauteur de la
chambre à air des œufs commercialisés sous la mention «extra», lors
du contrôle effectué à l’emballage ou au dédouanement;!B1991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 21
b) aux autres stades de la commercialisation 7 % d’œufs présentant des
défauts de qualité, dont au maximum:
—4 % "C1d’œufs cassés 3ou à coquille fêlée, ce défaut étant
visible à l’œil nu,
— 1 % d’œufs tachés de viande ou de sang.
2. Pour un lot d’œufs classés dans la catégorie B, il existe une tolérance
de 7 % d’œufs présentant des défauts de qualité.
3. Les pourcentages mentionnés aux paragraphes 1 et 2 sont doublés
lorsque le lot contrôlé compte moins de 180 œufs.
Article 32
Sauf dans le cas prévu à l’article 13 paragraphe 3 du règlement (CEE) no
1907/90, il existe, lors du contrôle d’un lot d’œufs classés dans la
catégorie A, une tolérance pour le poids unitaire des œufs. Un tel lot peut
contenir au maximum 12 % d’œufs des catégories de poids voisines de
celles marquées sur l’emballage, mais pas plus de 6 % de la catégorie de
poids immédiatement inférieure.
Ce pourcentage est doublé lorsque le lot contrôlé contient moins de 180
œufs.
Article 33
Pour les œufs de la catégorie A, classés selon les critères de poids, les
grands emballages correspondent au moins aux poids nets suivants:
— XL-très gros: 7,3 kg/100 œufs— L-gros: 6,4 kg/100 œufs,— M-moyen: 5,4 kg/100 œufs,
— S-petit: 4,5 kg/100 œufs.
Article 34
Tout État membre sur le territoire duquel un lot d’œufs en provenance
d’un autre État membre est déclassé veille à ce que la décision de
déclassement soit aussitôt communiquée à cet État membre et, sur
demande de celui-ci, à l’instance compétente qu’il aura désignée.
Article 35
Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1 erjanvier
1992, leurs mesures d’application du présent règlement.
Article 36
Les règlements (CEE) n
o95/69 et (CEE) no1295/70 sont abrogés.
Article 37
Le présent règlement est applicable à partir du 1 erjuillet 1991, à
l’exception de l’article 4 paragraphe 4, de l’article 21 paragraphe 2, de
l’article 22 paragraphe 2, de l’article 23 paragraphe 2 et de l’article 27
paragraphe 1 qui sont applicables à partir du 1 erjuin 1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.!B
!M2
!M8
!B1991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 22
ANNEXE I
1. Date de durabilité minimale:
consumo preferente
Mindst holdbar tilMind. haltbar
Ανάλωση πριν απ/omikronacute
Best before
"
C2à cons. de préf. av. o DCR (1)3
da cons. pref. entro
tenm. houdb. tot
Cons. de pref. antes de
parasta ennen
bäst före
2. Date d’emballage:
emb.
pakket
verp.
συσκευασία
Packed
emb. le
Imball. il
Ver p.
emb.
pakattu
förp. den
3. Date de vente recommandée:
vender antes
Sidste salgsdato
Verkauf bis
Πώληση
Sell by
"C2à vend de préf. av. ou DVR (1)3
data vend. racc.
uit. verk. dat.
Vend. de pref. antes de
viimeinen myyntipäivä
sista försäljningsdag
4. Date de ponte:
puesta
læggedato
gelegt
ω /omikronτ/omikronκία
Laid
pondu le!M3
(1) Si les mentions DVR ou DCR sont utilisées, l’indication sur l’emballage doit
être libellée de façon que le sens de ces abréviations soit clair.!M5
!M3
!M5
!M3
!M5
!M31991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 23
deposto il
gelegd
postura
munintapäivä
värpta den!M3
!M51991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 24
ANNEXE II
Conditions minimales applicables aux élevages qui produisent des œufs visés à
l’article 18 paragraphe 1 points a), b), c), d) et e)
a) Les œufs contenus dans de petits emballages portant la mention «œufs de
poules élevées en libre parcours» doivent être produits dans des élevages où:
— les poules jouissent d’une possibilité ininterrompue de libre parcours en
plein air pendant la journée,
— le terrain accessible aux poules est, en majeure partie, recouvert de
végétation,
— la densité de peuplement n’excède pas 1 000 poules par hectare de
terrain accessible aux poules, soit une poule par 10 mètres carrés,
— l’intérieur du bâtiment satisfait aux conditions énoncées aux points c) ou
d).
b) Les œufs contenus dans de petits emballages portant la mention «œufs de
poules élevées en plein air» doivent être produits dans des élevages où:
— les poules jouissent d’une possibilité ininterrompue de libre parcours en
plein air pendant la journée,
— le terrain accessible aux poules est, en majeure partie, recouvert de
végétation,
— la densité de peuplement n’excède pas 4 000 poules par hectare de
terrain accessible aux poules, soit une poule par 2,5 mètres carrés,
— l’intérieur du bâtiment satisfait aux conditions énoncées aux points c) ou
d).
c) Les œufs contenus dans de petits emballages portant la mention «œufs de
poules élevées au sol» doivent être produits dans des élevages où:
— la densité de peuplement n’excède pas sept poules par mètre carré de
surface au sol accessible aux poules,
— un tiers au moins de cette même surface est couverte d’une litière telle
que paille, copeaux, sable ou tourbe,
— une partie suffisante de la surface accessible aux poules est destinée à la
récolte des déjections d’oiseaux.
d) Les œufs contenus dans de petits emballages portant la mention «œufs de
poules élevées en volière» doivent être produits dans des élevages où:
— la densité de peuplement ne dépasse pas vingt-cinq poules par mètre
carré de surface au sol accessible aux poules,
— l’intérieur du bâtiment est équipé de perchoirs d’une longeur suffisante
pour que chaque poule y dispose d’un espace d’au moins 15 centimètres.
e) Les œufs contenus dans de petits emballages portant la mention «œufs de
poules élevées en batterie» doivent être produits dans des élevages où est
utilisé le système d’élevage en batterie prévu par la directive 88/166/CEE duConseil.!
B
!M7
!B
!M71991R1274 — FR — 01.01.1998 — 009.001 — 25