1981D0121 — FR — 01.01.2003 — 009.002 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDÉCISIONDU CONSEIL
du 3 mars 1981
relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux
membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts
(81/121/CEE)
(JO L 67 du 12.3.1981, p. 29)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 82/868/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 L 368 39 28.12.1982
►M2Décision 84/382/CEE du Conseil du 19 juillet 1984 L 208 52 3.8.1984
►M3Décision 85/538/CEE du Conseil du 5 décembre 1985 L 334 24 12.12.1985
►M4Décision 88/641/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 L 356 73 24.12.1988
►M5Décision 92/243/CEE du Conseil du 29 avril 1992 L 124 39 9.5.1992
►M6Décision 95/358/CE, Euratom du Conseil du 29 juin 1995 L 205 38 31.8.1995
►M7Décision 2001/368/CE, Euratom du Conseil du 7 mai 2001 L 130 39 12.5.2001
►M8modifiée par la décision 2002/985/CE, Euratom du Conseil du 10
décembre 2002L 343 31 18.12.2002
▼B
DÉCISIONDU CONSEIL
du 3 mars 1981
relative àl'octroi desindemnités journalières et auremboursement
des frais de voyage aux membres du Comité économique et social,
ainsi qu'aux suppléants et aux experts
(81/121/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des
Communautés européennes, et notamment son article 6,
considérant qu'il y a lieu de fixer les modalités d'octroi des indemnités
journalières et du remboursement de frais de voyage aux membres duComité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts ausens du règlement intérieur du Comité économique et social du 13 juin1974 (
1), modifié le 22 juillet 1980 (2),
DÉCIDE:
Article premier
Les membres du Comité économique et social, les suppléants et les
experts ont droit à une indemnité journalière pour les jours de réunionet de voyage ainsi qu'au remboursement des frais de voyage conformé-ment aux dispositions ci-après.
Article 2
1. L'indemnité journalière par journée de voyage s'élève à:
— 120 euros pour les membres et les suppléants.
2. L'indemnité journalière par jour de réunion s'élève à:
— 181 euros pour les membres et les suppléants.
3. Au cas où l'ayant-droit apporte la preuve satisfaisante qu'il a
encouru les dépenses d'un séjour de nuit au lieu de travail, il est
accordé une indemnité supplémentaire journalière de 25 euros.
Article 3
1. La durée à prendre en considération pour l'indemnisation des
jours de voyage est déterminée forfaitairement pour les voyages aller
et retour d'après le calcul suivant:
— trois quarts d'une journée pour une distance supérieure à 100 kilo-
mètres et inférieure ou égale à 200 kilomètres,
— une journée pour une distance supérieure à 200 kilomètres et infé-
rieure ou égale à 500 kilomètres,
— une journée et demie pour une distance supérieure à 500 kilomètres
et inférieure ou égale à 1 000 kilomètres,
— deux journées pour une distance supérieure à 1000 kilomètres.
2.►
M5L'indemnité journalière par journée de voyage s'élève à:
— 4 450 francs belges pour les membres,
— 3 000 francs belges pour les suppléants et les experts. ◄1981D0121 — FR — 01.01.2003 — 009.002 — 2
(1)J O noL 228 du 19. 8. 1974, p. 1.
(2)J O noL 366 du 31. 12. 1980, p. 30.▼M6
▼M7
▼M8
▼B
▼B
Article 4
1. Le remboursement des frais de voyage s'effectue selon la régle-
mentation financière du Comité économique et social en vigueur au
1ermars 1981, étant entendu que les suppléants bénéficient des mêmes
conditions que celles dont bénéficient les membres et les experts.
2. Toutefois, le remboursement des frais d'avion des membres, des
suppléants et des experts est basé sur la classe touriste, sauf pour leprésident, d'une part, et les vice-présidents en mission officielle, d'autrepart, qui ont droit au remboursement en première classe.
Article 5
La présente décision prend effet le 1
ermars 1981.1981D0121 — FR — 01.01.2003 — 009.002 — 3