1984R3611 — FR — 01.01.1989 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No3611/84 DE LA COMMISSION
du 20 décembre 1984
fixant les coefficients d’adaptation pour les calmars congelés
(JO L 333 du 21.12.1984, p. 41)
Modifié par:
Journal officiel
no page date
►M1Règlement (CEE) no4104/86 de la Commission du 23 décembre 1986 L 379 17 31.12.1986
►M2Règlement (CEE) no3940/87 de la Commission du 21 décembre 1987 L 373 6 31.12.1987
►M3Règlement (CEE) no4216/88 de la Commission du 21 décembre 1988 L 370 37 31.12.1988
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▼B
RÈGLEMENT (CEE) No3611/84 DE LA COMMISSION
du 20 décembre 1984
fixant les coefficients d’adaptation pour les calmars congelés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produitsde la pêche (
1), et notamment ses articles 16 paragraphe 3 et 21 para-
graphe 6,
considérant qu’il est fixé annuellement un prix d’orientation pour les
calmars congelés figurant à l’annexe II sous B 3, 4 et 5 du règlement(CEE) n
o3796/81;
considérant que les prix sur le marché varient considérablement selon
les espèces et la présentation des produits; qu’il convient dès lors, afinde déterminer le niveau permettant de déclencher les mesures d’inter-vention visées à l’article 16 paragraphe 1 dudit règlement, de fixer descoefficients d’adaptation par rapport au prix d’orientation pour lesdifférentes espèces et formes de présentation de calmars;
considérant que ces mêmes coefficients devront être également appli-
qués au régime des prix de référence visés à l’article 21 dudit règle-ment;
considérant que le comité de gestion des produits de la pêche n’a pas
émis d’avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les coefficients d’adaptation servant à déterminer le niveau
permettant de déclencher les mesures d’intervention visées à l’article 16paragraphe 1 du règlement (CEE) n
o3796/81 pour les différentes
espèces et formes de présentation de calmars sont fixés conformément àl’annexe.
2. Les coefficients sont applicables également pour la fixation des
prix de référence visés à l’article 21 du règlement (CEE) n
o3976/81.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 1985.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
(1)J OnoL 379 du 29. 12. 1981, p. 1.
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▼M3
ANNEXE
I.Coefficients d’adaptation applicables aux différentes espèces et formes de présentation de
calmars congelés relevant du code NC 0307:
Espèces Code NC Présentation Coefficient
a) Calmars Loligo spp
Loligo patagonica ex 0307 49 39 entier, non nettoyé
nettoyé1,00
1,20
Loligo vulgaris 0307 49 31 entier, non nettoyénettoyé2,00
2,40
Loligo pealei 0307 49 33 entier, non nettoyénettoyé1,20
1,40
Autres espèces du genre Loligo ex 0307 49 39 entier, non nettoyé
nettoyé1,101,30
b) Calmars Ommastrephes sagittatus
Ommastrephes sagittatus 0307 49 51 entier, non nettoyé
tubecylindre1,001,902,85
c) Calmars Illex spp:
—Illex argentinus ex 0307 99 11 entier, non nettoyé
tubecylindre1,00
1,902,85
—Illex illecebrosus ex 0307 99 11 entier, non nettoyé
tubecylindre1,00
1,902,85
— Autres espèces du genre Illex ex 0320 79 911 entier, non nettoyé
tubecylindre1,001,902,85
II.Formes de présentation commerciales:
entier, non nettoyé: poisson n’ayant subi aucun traitement,
nettoyé: produit ayant au moins été éviscéré,
tube: corps de calmar, ayant au moins été eviscéré et étêté,
cylindre: tube sans peau et sans ailes.