1986L0609 — FR — 16.09.2003 — 001.001

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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 24 novembre 1986

concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

(86/609/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100, vu la proposition de la Commission ( 1 ), vu l'avis de l'Assemblée ( 2 ), vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ), considérant qu'il y a actuellement entre les législations nationales en vigueur pour la protection des animaux utilisés à certaines fins expérimentales des divergences pouvant affecter le fonctionnement du marché commun; considérant que, afin d'éliminer ces divergences, les législations des États membres doivent être harmonisées; qu'une telle harmonisation devrait réduire au minimum le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, assurer à ces animaux des soins adéquats, empêcher qu'aucune douleur, souffrance, angoisse ou dommage durable inutiles ne leur soient infligés et veiller à ce que ces atteintes, lorsqu'elles sont inévitables, soient réduites au minimum; considérant qu'il convient notamment d'éviter tout double emploi inutile des expériences, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'objectif de la présente directive est d'assurer, en ce qui concerne les animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection desdits animaux, de manière à éviter qu'il ne soit porté atteinte à l'établissement et au fonctionnement du marché commun, notamment par des distorsions de concurrence ou des entraves aux échanges.

Article 2

Au sens de la présente directive, on entend par:

a) animal: sans autre qualificatif, tout vertébré vivant non humain, y compris les formes larvaires autonomes et/ou capables de reproduction, mais à l'exclusion des autres formes fœtales ou embryonnaires;

b) animaux utilisés à des fins expérimentales: les animaux qui sont utilisés ou qui sont destinés à être utilisés dans des expériences;

c) animaux d'élevage: les animaux élevés spécifiquement pour l'expérimentation dans des installations approuvées par l'autorité ou enregistrés auprès d'elle;

d) expérience: toute utilisation d'un animal à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques susceptibles de causer à cet animal des douleurs, des souffrances, de l'angoisse ou des dommages durables, y compris toute intervention visant à aboutir à la naissance d'un animal dans ces conditions ou susceptible d'aboutir à une telle naissance, mais à l'exception des méthodes les moins douloureuses acceptées par la pratique moderne (c'est-à-dire des méthodes «humaines») pour le sacrifice ou le marquage des animaux; une expérience commence au moment où un animal est préparé pour la première fois aux fins d'utilisation et se termine lorsque aucune observation ne doit plus être faite; la suppression des douleurs, des souffrances, de l'angoisse ou des dommages durables du fait de l'utilisation efficace d'un anesthésique, d'un analgésique ou d'autres méthodes ne place pas l'utilisation d'un animal en dehors du champ d'application de la présente définition. Les actes vétérinaires pratiqués dans les exploitations agricoles ou en clinique à des fins non expérimentales sont exclus;

e) autorité: la (ou les) autorité(s) responsable(s), désignée(s) par chaque État membre pour la surveillance de la mise en œuvre de la présente directive;

f) personne compétente: toute personne qu'un État membre considère comme compétente pour l'accomplissement des tâches visées dans la présente directive;

g) établissement: toute installation, tout bâtiment, tout groupe de bâtiments ou tout autre local, y compris, le cas échéant, un endroit non totalement clos ou couvert, ainsi que des installations mobiles;

h) établissement d'élevage: tout établissement dans lequel sont élevés des animaux en vue de leur utilisation à des fins expérimentales;

i) établissement fournisseur: tout établissement autre qu'un établissement d'élevage, qui fournit des animaux en vue de leur utilisation à des fins expérimentales;

j) établissement utilisateur: tout établissement dans lequel des animaux sont utilisés pour des expériences;

k) anesthésié convenablement: privé de sensation par des techniques d'anesthésie (locale ou générale) aussi efficaces que celles utilisées en bonne pratique vétérinaire;

l) sacrifié selon une méthode humaine: le sacrifice d'un animal dans des conditions qui, selon l'espèce, entraînent le minimum de souffrance physique et mentale.

Article 3

La présente directive s'applique à l'utilisation d'animaux lors d'expériences pratiquées à l'une des fins suivantes:

a) la mise au point, la production et les essais de qualité, d'efficacité et d'innocuité de médicaments, de denrées alimentaires et d'autres substances ou produits: i) en vue de la prévention, de la prophylaxie, du diagnostic ou du traitement de maladies, de mauvais états de santé ou d'autres anomalies ou de leurs effets chez l'homme, les animaux ou les plantes; ii) en vue de l'évaluation, de la détection, du contrôle ou de la modification des caractéristiques physiologiques chez l'homme, les animaux ou les plantes;

b) la protection de l'environnement naturel dans l'intérêt de la santé ou du bien-être de l'homme et de l'animal.

Article 4

Chaque État membre veille à interdire les expériences utilisant des animaux considérés, en vertu de l'appendice I de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et de l'annexe C partie 1 du règlement (CEE) no 3626/82 ( 4 ), comme appartenant à des espèces menacées, sauf si de telles expériences sont en conformité avec le règlement précité et qu'elles ont pour objet:

— la recherche en vue de la conservation des espèces visées — ou

— un objectif biomédical essentiel, lorsque l'espèce visée se révèle exceptionnellement être la seule pouvant convenir à cet objectif.

Article 5

Les États membres, pour ce qui concerne les soins et l'hébergement des animaux d'une manière générale, veillent à ce que:

a) tous les animaux utilisés à des fins expérimentales bénéficient d'un logement, d'un environnement, au moins d'une certaine liberté de mouvement, d'une alimentation, d'un apport en eau et de soins appropriés à leur santé et à leur bien-être;

b) toute restriction apportée à la capacité d'un animal utilisé à des fins expérimentales de satisfaire ses besoins physiologiques et éthologiques soit limitée au strict minimum;

c) les conditions physiques dans lesquelles les animaux sont élevés, détenus ou utilisés fassent l'objet d'un contrôle journalier;

d) le bien-être et l'état de santé des animaux utilisés à des fins expérimentales soient observés par une personne compétente pour prévenir toute douleur ainsi que toute souffrance, angoisse ou dommage durable inutiles;

e) des mesures soient prises pour assurer l'élimination dans les délais les plus brefs de toute défectuosité ou souffrance constatée.

Pour la mise en œuvre des dispositions des points a) et b), les États membres s'inspirent des lignes directrices figurant à l'annexe II.

Article 6

1. Chaque État membre désigne l'autorité ou les autorités responsable(s) du contrôle de la bonne exécution des dispositions de la présente directive.

2. Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l'autorité désignée, visée au paragraphe 1, puisse disposer des avis d'experts compétents en la matière.

Article 7

1. Les expériences ne peuvent être effectuées que par des personnes compétentes autorisées, ou sous leur responsabilité directe, ou si le projet expérimental ou autre projet scientifique visé est autorisé conformément aux dispositions de la législation nationale.

2. Il ne sera pas effectué d'expérience s'il existe une possibilité raisonnable et pratique d'avoir recours à une autre méthode scientifiquement acceptable et n'impliquant pas l'utilisation d'un animal pour obtenir le résultat recherché.

3. Lorsqu'une expérience s'impose, le choix des espèces doit faire l'objet d'un examen attentif et, le cas échéant, être expliqué à l'autorité. Le choix des expériences sera guidé par le souci de sélectionner celles qui utilisent le nombre minimal d'animaux et les animaux les moins sensibles du point de vue neurophysiologique, qui causent le moins de douleur, de souffrance, d'angoisse et de dommages durables et pour lesquelles il y a le plus de chances d'obtenir des résultats satisfaisants.

Les expériences sur des animaux qui ont été capturés dans la nature ne peuvent être effectuées que si des expériences sur d'autres animaux ne suffisent pas aux fins de l'expérience.

4. Toute expérience sera conçue pour éviter aux animaux utilisés toute angoisse et douleur ou souffrance inutile. Ces expériences sont soumises aux dispositions prévues à l'article 8. Les mesures décrites à l'article 9 seront prises dans tous les cas.

Article 8

1. Toutes les expériences s'effectuent sous anesthésie générale ou locale.

2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable lorsque:

a) l'anesthésie est considérée comme plus traumatisante pour l'animal que l'expérience elle-même,

b) l'anesthésie est incompatible avec les buts de l'expérience. Dans ce cas, des mesures législatives et/ou administratives sont prises en vue d'assurer que l'expérience n'est pas effectuée inutilement.

L'anesthésie devrait être utilisée en cas de lésions graves pouvant entraîner des douleurs intenses.

3. Lorsque l'anesthésie ne peut être pratiquée, il conviendrait d'employer des analgésiques ou d'autres méthodes appropriées pour assurer autant que possible que la douleur, la souffrance, l'angoisse ou le dommage soient limités et que, en tout état de cause, l'animal ne soit exposé à aucune douleur, angoisse ou souffrance intense.

4. Pour autant que ces mesures soient compatibles avec les buts de l'expérience, un animal anesthésié qui éprouve des douleurs considérables lorsque l'anesthésie a cessé de produire son effet doit être traité en temps utile au moyen d'analgésiques ou, si cela n'est pas possible, être sacrifié immédiatement selon des méthodes humaines.

Article 9

1. À la fin de toute expérience, il est décidé si l'animal doit être gardé en vie ou sacrifié selon une méthode humaine étant entendu qu'un animal ne doit pas être gardé en vie si, quand bien même son état de santé serait redevenu normal à tous autres égards, il est probable qu'il subirait des douleurs ou une angoisse permanentes.

2. Les décisions visées au paragraphe 1 sont prises par une personne compétente, de préférence un vétérinaire.

3. Lorsque, à l'issue d'une expérience:

a) un animal doit être gardé en vie, il doit recevoir les soins nécessités par son état de santé, être placé sous la surveillance d'un vétérinaire ou d'une autre personne compétente et être hébergé dans des conditions conformes aux dispositions de l'article 5. Il peut toutefois être dérogé aux conditions fixées au présent point lorsque, de l'avis d'un vétérinaire, cette dérogation n'entraîne aucune souffrance pour l'animal;

b) un animal ne doit pas être gardé en vie ou ne peut pas bénéficier des dispositions de l'article 5 concernant son bien-être, il doit être sacrifié le plus tôt possible selon une méthode humaine.

Article 10

Les États membres veillent à ce que toute réutilisation d'animaux dans des expériences soit compatible avec les dispositions de la présente directive.

En particulier, un animal ne doit pas être utilisé plus d'une fois dans des expériences entraînant des douleurs intenses, de l'angoisse ou des souffrances équivalentes.

Article 11

Nonobstant les autres dispositions de la présente directive, lorsque les buts légitimes de l'expérience le requièrent, l'autorité peut autoriser la mise en liberté de l'animal concerné à condition qu'elle soit sûre que le maximum aura été fait pour sauvegarder le bien-être de celui-ci, pour autant que son état de santé le permette et qu'il n'existe aucun danger pour la santé publique et l'environnement.

Article 12

1. Les États membres instaurent des procédures permettant de notifier préalablement à l'autorité les expériences qui seront effectuées ou les données relatives aux personnes qui les effectueront.

2. Lorsqu'il est prévu de soumettre un animal à une expérience dans laquelle il subira ou risque de subir des douleurs intenses susceptibles de se prolonger, cette expérience doit être expressément déclarée à l'autorité et justifiée ou être expressément autorisée par elle. L'autorité prend les mesures judiciaires ou administratives appropriées si elle n'est pas convaincue que l'expérience revêt une importance suffisante pour les besoins essentiels de l'homme ou de l'animal.

Article 13

1. Sur la base des demandes d'autorisation, des notifications reçues et des rapports présentés, l'autorité de chaque État membre recueille et, dans la mesure du possible, publie périodiquement les informations statistiques suivantes concernant l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales:

a) nombre et sortes d'animaux utilisés dans des expériences;

b) nombre d'animaux, par catégories sélectionnées, utilisés dans les expériences visées à l'article 3;

c) nombre d'animaux, par catégories sélectionnées, utilisés dans des expériences requises par la législation.

2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection du caractère confidentiel des informations présentant un intérêt commercial particulier qui sont communiquées conformément à la présente directive.

Article 14

Les personnes effectuant des expériences ou y prenant part, ainsi que les personnes assurant les soins aux animaux utilisés dans des expériences, y compris les personnes chargées des mesures de supervision, doivent avoir reçu un enseignement et une formation appropriés.

En particulier, les personnes qui effectuent ou qui supervisent le déroulement des expériences doivent avoir bénéficié d'une formation relevant d'une discipline scientifique ayant trait aux travaux expérimentaux entrepris et être capables de manipuler et de soigner les animaux de laboratoire; elles doivent en outre avoir apporté la preuve à l'autorité qu'elles ont atteint un niveau de formation suffisant pour pouvoir accomplir leur travail.

Article 15

Les établissements d'élevage et les établissements fournisseurs doivent être approuvés par l'autorité ou enregistrés auprès d'elle et satisfaire aux conditions énoncées aux articles 5 et 14, à moins qu'une dispense n'ait été obtenue conformément à l'article 19 paragraphe 4 ou à l'article 21. Un établissement fournisseur se procurera des animaux exclusivement auprès d'un établissement d'élevage ou d'autres établissements fournisseurs, à moins que les animaux aient été légalement importés et qu'il ne s'agisse pas d'animaux devenus sauvages ou errants. Une dispense générale ou spéciale concernant cette dernière disposition peut être accordée à un établissement fournisseur selon des dispositions fixées par l'autorité.

Article 16

L'approbation ou l'enregistrement visés à l'article 15 doivent mentionner la personne compétente responsable de l'établissement qui est chargé d'administrer ou de faire administrer les soins appropriès aux animaux élevés ou détenus dans l'établissement et de veiller au respect des dispositions des articles 5 et 14.

Article 17

1. Les établissements d'élevage et les établissements fournisseurs inscrivent sur un registre le nombre et l'espèce des animaux vendus ou fournis, la date de vente ou de fourniture, le nom et l'adresse du destinataire, ainsi que le nombre et l'espèce des animaux morts pendant leur séjour dans les établissements d'élevage ou les établissements fournisseurs en question.

2. Chaque autorité prescrit la nature des registres qui doient être tenus et mis à sa disposition par la personne responsable des établissements mentionnés au paragraphe 1. Ces registres doivent être conservés pendant une période d'au moins trois ans à partir de la date de la dernière inscription et sont soumis à une inspection périodique par les fonctionnaires de l'autorité.

Article 18

1. Dans tout établissement d'élevage, établissement fournisseur ou établissement utilisateur, chaque chien, chat ou primate non humain doit, avant son sevrage, être pourvu d'une marque d'identification individuelle de la manière la moins douloureuse possible, sauf dans les cas visés au paragraphe 3.

2. Lorsqu'un chien, chat ou primate non humain non marqué est introduit pour la première fois dans un établissement après son sevrage, il doit être marqué le plus tôt possible.

3. Lorsqu'un chien, chat ou primate non humain non sevré est transféré d'un établissement du type visé au paragraphe 1 à un autre et qu'il n'est pas possible, pour des raisons pratiques, de le marquer au préalable, un document contenant des informations complètes et spécifiant notamment l'identité de la mère doit être conservé jusqu'au marquage de l'animal par l'établissement receveur.

4. Les caractéristiques d'identité et d'origine de chaque chien, chat ou primate non humain doivent figurer sur les registres de chaque établissement.

Article 19

1. Les établissements utilisateurs doivent être enregistrés auprès de l'autorité ou approuvés par elle. Des dispositions doivent être prises pour que les établissements utilisateurs disposent d'installations et d'équipements adaptés aux espèces animales utilisées et à la réalisation des expériences qui y sont effectuées; leur conception, construction et mode de fonctionnement doivent permettre d'assurer, de manière aussi efficace que possible, la réalisation des expériences dans le but d'obtenir des résultats cohérents avec le moins d'animaux possible et le minimum de douleurs, de souffrances, d'angoisse ou de dommages durables.

2. Dans chaque établissement utilisateur:

a) le nom de la ou des personnes qui est (sont) responsable(s) administrativement des soins donnés aux animaux et du fonctionnement de l'équipement doit être mentionné;

b) un personnel qualifié en nombre suffisant doit être disponible;

c) des dispositions adéquates doivent êtres prises pour permettre une consultation et un traitement vétérinaire;

d) un vétérinaire ou une autre personne compétente devrait être chargé de donner des conseils sur le bien-être des animaux.

3. Avec l'autorisation de l'autorité, des expériences peuvent être effectuées en dehors des établissements utilisateurs.

4. Dans les établissements utilisateurs, seuls les animaux provenant d'établissements d'élevage ou d'établissements fournisseurs peuvent être utilisés, à moins d'une dispense générale ou spéciale obtenue conformément à des dispositions fixées par l'autorité. Des animaux d'élevage doivent être utilisés dans la mesure du possible. Les animaux errants des espèces domestiques ne doivent pas être utilisés dans les expériences. Une dispense générale obtenue aux termes du présent paragraphe ne doit pas s'étendre aux chiens et chats errants.

5. Les établissements utilisateurs tiennent des registres de tous les animaux utilisés et les produisent à tout moment sur demande de l'autorité. Ces registres mentionnent notamment le nombre et l'espèce de tous les animaux acquis, leur provenance et la date de leur arrivée. Ces registres sont conservés pendant au moins trois ans et présentés à l'autorité qui en fait la demande. Les établissements utilisateurs sont inspectés périodiquement par des représentants de l'autorité.

Article 20

Lorsque des établissements utilisateurs élèvent des animaux destinés à être utilisés dans des expériences dans leurs propres locaux, un seul enregistrement ou une seule autorisation suffisent aux fins des articles 15 et 19. Toutefois, ces établissements doivent se conformer aux dispositions de la présente directive concernant les établissements d'élevage et les établissements utilisateurs.

Article 21

Les animaux qui appartiennent aux espèces énumérées à l'annexe I et qui sont destinés à être utilisés dans des expériences doivent être des animaux d'élevage, à moins qu'une dispense générale ou spéciale n'ait été obtenue selon des dispositions fixées par l'autorité.

Article 22

1. Afin d'éviter tout risque de double emploi dans les expériences destinées à satisfaire aux dispositions des législations nationales ou communautaires en matière de santé et de sécurité, les États membres reconnaissent, dans la mesure du possible, la validité des données résultant d'expériences réalisées sur le territoire d'un autre État membre, sauf s'il est nécessaire de procéder à des essais supplémentaires afin de protéger la santé publique et la sécurité.

2. À cette fin, lorsque cela est possible dans la pratique et sans préjudice des exigences des directives communautaires existantes, les États membres fournissent à la Commission des informations concernant leur législation et leur pratique administrative en matière d'expériences animales, y compris les exigences à satisfaire préalablement à la commercialisation des produits; ils communiquent également des informations factuelles sur les expériences réalisées sur leur territoire, les autorisations ou autres détails administratifs concernant ces expériences.

3. La Commission institue un comité consultatif permanent, au sein duquel les États membres sont représentés, qui aidera la Commission à organiser l'échange d'informations appropriées, tout en observant les exigences de confidentialité, et qui assistera également la Commission dans les autres questions soulevées par l'application de la présente directive.

Article 23

1. La Commission et les États membres devraient encourager la recherche visant à mettre au point et à éprouver d'autres techniques susceptibles de fournir le même niveau d'information que celui obtenu par des expériences effectuées sur des animaux mais qui utilisent moins d'animaux ou des procédures moins douloureuses; ils prennent toutes les mesures qu'ils jugent appropriées pour encourager la recherche dans ce domaine. La Commission et les États membres suivent l'évolution des méthodes expérimentales.

2. La Commission fait rapport, avant la fin de 1987, sur la possibilité de modifier les essais et orientations fixés dans la législation communautaire existante, compte tenu des objectifs visés au paragraphe 1.

Article 24

La présente directive ne limite pas le droit des États membres d'appliquer ou d'adopter des mesures plus strictes pour assurer la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou pour contrôler et restreindre l'utilisation d'animaux dans des expériences. En particulier, les États membres peuvent soumettre les expériences ou les programmes de travail notifiés conformément à l'article 12 paragraphe 1 à une autorisation préalable.

▼M1

Article 24 bis

Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente directive concernant les matières énumérées ci-après sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 24 ter, paragraphe 2:

— annexes de la présente directive.

Article 24 ter

1. La Commission est assistée par un comité.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

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Article 25

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 24 novembre 1989. Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Les États membres communiquent à la Commission les dispositions législatives nationales qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 26

À des intervalles réguliers ne dépassant pas trois ans, et pour la première fois cinq ans suivant la notification de la présente directive, les États membres informent la Commission des mesures prises dans ce domaine et fournissent un résumé approprié des informations recueillies conformément à l'article 13; la Commission établit un rapport destiné au Conseil et à l'Assemblée.

Article 27

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

ANNEXE I

LISTE DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS EXPÉRIMENTALES AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 21



— Souris Mus musculus — Rat Rattus norvegicus — Cobaye Cavia porcellus — Hamster doré Mesocricetus auratus — Lapin Oryctolagus cuniculus — Primates non humains — Chien Canis familiaris — Chat Felis catus — Caille Coturnix coturnix

ANNEXE II

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À L'HÉBERGEMENT ET AUX SOINS DES ANIMAUX

(article 5 de la directive)

INTRODUCTION

1. Le Conseil de la Communauté économique européenne a décidé que l'objectif de la directive est d'harmoniser les législations des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques, afin d'éliminer les divergences susceptibles d'affecter actuellement le fonctionnement du marché commun. Cette harmonisation devrait assurer à ces animaux des soins adéquats, empêcher qu'aucune douleur, souffrance, angoisse ou dommage durable inutiles ne leur soient infligés et assurer que ces atteintes, lorsqu'elles sont inévitables, soient réduites à un minimum.

2. Il est vrai que certaines expériences sont menées sur le terrain avec des animaux sauvages vivant en liberté et assurant leur propre subsistance, mais elles sont en nombre relativement limité. La grande majorité des animaux utilisés dans les expériences doit, pour des raisons pratiques, être maintenue sous un contrôle physique quelconque dans des installations qui vont du parc extérieur aux cages pour petits animaux d'une animalerie de laboratoire. Dans cette situation, de nombreux intérêts sont en conflit. Il y a d'un côté l'animal, dont les besoins de mouvement, de relations sociales et d'autres manifestations de vie doivent être restreints, de l'autre l'expérimentateur et ses assistants, qui exigent un contrôle total de l'animal et de son environnement. Dans ce conflit d'intérêts, il peut parfois n'être prêté qu'un intérêt secondaire à l'animal.

3. C'est pourquoi la directive prévoit à son article 5 que: «Les États membres, pour ce qui concerne les soins et l'hébergement des animaux d'une manière générale, veillent à ce que: a) tous les animaux utilisés à des fins expérimentales bénéficient d'un logement, d'un environnement, au moins d'une certaine liberté de mouvement, d'une alimentation, d'un apport en eau et de soins appropriés à leur santé et à leur bien-être; b) toute restriction apportée à la capacité d'un animal utilisé à des fins expérimentales de satisfaire ses besoins physiologiques et éthologiques soit limitée au strict minimum.»

4. La présente annexe contient un certain nombre de lignes directrices fondées sur les connaissances et la pratique actuelles relatives à l'hébergement et aux soins des animaux. Elle explique et complète les principes de base adoptés dans l'article 5. Le but ainsi recherché est d'aider les autorités, les institutions et les individus dans leur poursuite des objectifs de la directive en la matière.

5. Le mot «soins», employé en relation avec les animaux servant ou devant servir à des expériences couvre tous les aspects de la relation entre l'animal et l'homme. Il recouvre toutes les ressources matérielles et autres mobilisées par l'homme pour obtenir et maintenir un animal dans un état physique et mental où il souffre le moins possible et supporte le mieux les expériences. Les soins durent depuis le moment où l'animal est choisi pour être utilisé dans les expériences jusqu'à celui où il est sacrifié par une méthode humaine ou écarté d'une autre manière par l'établissement, à la fin de l'expérience, conformément à l'article 9 de la directive.

6. La présente annexe a pour but de donner des conseils sur la structure des locaux destinés aux animaux. Il existe toutefois plusieurs méthodes d'élevage et de maintien des animaux de laboratoire qui diffèrent essentiellement par le degré de contrôle de l'environnement microbiologique. Il faut garder présent à l'esprit que le personnel concerné devra parfois être à même de juger du caractère et des conditions des animaux lorsque les normes recommandées d'espace pourraient se révéler insuffisantes, par exemple avec des animaux particulièrement agressifs. L'application des lignes directrices de la présente annexe devrait tenir compte des impératifs de ces différentes situations. En outre, il convient de préciser le statut de ces lignes directrices. À la différence des dispositions de la directive, elles ne sont pas contraignantes: il s'agit de recommandations à usage discrétionnaire destinées à servir de guide en matière de pratiques et de normes auxquelles toutes les personnes concernées devraient s'efforcer en conscience de parvenir. C'est pour cette raison que le mot «devrai(en)t» a dû être utilisé dans tout le texte même lorsque le mot «doit (doivent)» eût semblé plus approprié. Il est évident, par exemple, que nourriture et eau doivent être fournies (voir points 3.7.2 et 3.8).

7. Enfin, pour des raisons pratiques et financières, des installations existantes d'animaleries ne devraient pas être remplacées tant qu'elles sont en bon état ou qu'elles ne sont pas devenues inutiles d'une autre manière. En attendant le remplacement par des installations conformes aux lignes directrices suggérées, celles-ci devraient autant que possible être observées en adaptant le nombre et la taille des animaux aux cages et enclos existants.

DÉFINITIONS

Au sens de la présente annexe, outre les définitions contenues dans l'article 2 de la directive, on entend par:

a) locaux d'hébergement: les pièces où les animaux sont logés normalement, soit pour la reproduction et l'élevage, soit au cours de la réalisation d'une expérience;

b) cage: un espace fixe ou mobile, clos par des murs solides et dont une paroi au moins est constituée de barreaux ou de grillage métallique ou, si nécessaire, de filets et dans lequel un ou plusieurs animaux sont gardés ou transportés; en fonction du taux de peuplement et des dimensions de la cage, la liberté de mouvement des animaux est plus ou moins restreinte;

c) enclos (box): une surface entourée par exemple de murs, de barreaux ou de grillage métallique dans laquelle un ou plusieurs animaux sont gardés; bien que fonction des dimensions de l'enclos et du taux de peuplement, la liberté de mouvement des animaux est habituellement moins restreinte que dans une cage;

d) enclos extérieur: une surface entourée par exemple d'une clôture, de murs, de barreaux ou de grillage métallique et fréquemment située à l'extérieur d'une construction fixe, dans laquelle les animaux gardés en cage ou en enclos peuvent se mouvoir librement pendant certaines périodes de temps conformément à leurs besoins éthologiques et physiologiques, par exemple pour prendre de l'exercice;

e) stalle: un petit compartiment à trois côtés, normalement muni d'une mangeoire et de séparations latérales et où un ou deux animaux peuvent être tenus attachés.

1. INSTALLATIONS

1.1. Fonctions et conception générale

1.1.1. Toute installation devrait être conçue de manière à assurer un environnement approprié aux espèces qui y sont logées. Elle devrait également être conçue en vue d'empêcher l'accès des personnes non autorisées. Les installations qui sont intégrées dans un bâtiment plus important devraient également être protégées par des normes de construction adéquates et des dispositions limitant le nombre des entrées et empêchant la circulation de personnes non autorisées.

1.1.2. Il est recommandé d'avoir un programme de maintenance des installations pour prévenir toute défaillance du matériel.

1.2. Locaux d'hébergement

1.2.1. Toutes les mesures nécessaires devraient êtres prises pour assurer un nettoyage régulier et efficace des locaux et le maintien de conditions d'hygiène satisfaisantes. Les plafonds et les murs devraient être résistants et offrir une surface lisse, étanche et facilement lavable. Il devrait être accordé une attention particulière aux joints des portes, aux conduites, tuyaux et câbles. Les portes et, le cas échéant, les fenêtres, devraient également être construites ou protégées de manière à empêcher l'accès des animaux indésirables. Le cas échéant, un oculus peut être aménagé dans la porte. Le plancher devrait être lisse, imperméable, avec une surface non glissante et facile à laver pouvant supporter sans dommage le poids des casiers et des autres installations lourdes. Lorsqu'il existe des bouches d'évacuation, celles-ci devraient être correctement couvertes et équipées d'une grille afin d'empêcher la pénétration d'animaux.

1.2.2. Les locaux où les animaux peuvent se déplacer librement devraient avoir des murs et des planchers couverts d'un revêtement particulièrement résistant à l'usure importante causée par les animaux et le nettoyage. Ce revêtement ne devrait pas être préjudiciable à la santé des animaux et être conçu de manière à les empêcher de se blesser. Des bouches d'évacuation sont souhaitables dans de tels locaux. Il conviendrait de prévoir une protection supplémentaire pour l'équipement ou les installations afin qu'ils ne puissent pas être endommagés par les animaux ou blesser les animaux eux-mêmes. Lorsqu'il existe des enclos extérieurs, il conviendrait de prendre les mesures nécessaires, le cas échéant, pour empêcher l'accès du public et des animaux.

1.2.3. Les locaux destinés à héberger des animaux de ferme (bovins, moutons, chèvres, cochons, chevaux, volailles, etc.) devraient au moins respecter les normes établies dans la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages et par les autorités nationales vétérinaires et autres.

1.2.4. La majorité des locaux destinés aux animaux est habituellement conçue pour héberger des rongeurs. Très souvent ces locaux peuvent également être utilisés pour héberger des espèces plus volumineuses. Il conviendrait de veiller à ne pas faire cohabiter des espèces incompatibles.

1.2.5. Les locaux où sont hébergés des animaux devraient être équipés d'installations permettant, le cas échéant, la réalisation d'expériences mineures et de certaines manipulations.

1.3. Laboratoires et salles générales et spéciales d'expérience

1.3.1. Dans les établissements d'élevage ou fournisseurs, des installations appropriées pour la préparation des expéditions d'animaux prêts à être expédiés devraient être disponibles.

1.3.2. Tous les établissements devraient également disposer au minimum d'installations de laboratoire permettant d'établir des diagnostics simples, d'effectuer des examens post-mortem, et/ou de recueillir des échantillons en vue d'examens de laboratoire plus approfondis qui seront effectués ailleurs.

1.3.3. Des dispositions, comme par exemple la mise en quarantaine, devraient être prises pour la réception des animaux de telle sorte que ceux-ci, lors de leur arrivée, ne mettent pas en danger les animaux déjà présents dans l'installation. Des salles générales et spéciales d'expérience devraient être disponibles pour les cas où il n'est pas souhaitable d'effectuer les expériences ou les observations dans la salle où sont hébergés les animaux.

1.3.4. Il devrait y avoir des locaux appropriés pour permettre aux animaux malades ou blessés d'être hébergés séparément.

1.3.5. Le cas échéant, il conviendrait également de disposer d'une ou de plusieurs salles d'opération séparées, équipées de manière à permettre d'effectuer des expériences chirurgicales dans des conditions d'asepsie. Il conviendrait de disposer de locaux dans lesquels les animaux pourraient, si nécessaire, se rétablir après une opération.

1.4. Locaux de service

1.4.1. Les locaux utilisés pour entreposer la nourriture devraient être frais, secs, à l'abri de la vermine et des insectes et ceux utilisés pour les litières devraient être secs et à l'abri de la vermine et des insectes. Les autres matières qui pourraient être contaminées ou qui pourraient présenter un risque devraient être conservées séparément.

1.4.2. Il faudrait disposer de locaux pour entreposer les cages propres, les instruments et autres équipements.

1.4.3. Les locaux de nettoyage et de lavage devraient être suffisamment spacieux pour contenir les équipements nécessaires à la décontamination et au nettoyage du matériel utilisé. Le circuit de nettoyage devrait être organisé de manière à séparer le passage du matériel sale et propre afin d'éviter toute contamination de l'équipement qui vient d'être nettoyé. Les murs et le sol devraient être recouverts d'un revêtement d'une résistance appropriée et le système de ventilation suffisamment puissant pour évacuer toutes chaleur et humidité excessives.

1.4.4. Des dispositions devraient être prises pour le stockage dans des conditions d'hygiène satisfaisantes et l'élimination des carcasses et des déchets d'animaux. Si l'incinération sur place n'est pas possible ou souhaitable, il conviendrait de prendre les dispositions appropriées pour assurer l'élimination de ces substances conformément aux règlements et arrêtés locaux. Des précautions spéciales devraient s'imposer avec les déchets hautement toxiques ou radioactifs.

1.4.5. La conception et la construction des zones de circulation devraient correspondre aux normes d'hébergement des animaux. Les couloirs devraient être suffisamment larges pour permettre une circulation aisée du matériel roulant.

2. MILIEU AMBIANT DANS LES LOCAUX D'HÉBERGEMENT ET SON CONTRÔLE

2.1. Ventilation

2.1.1. Les locaux d'hébergement des animaux devraient disposer d'un système de ventilation approprié aux exigences des espèces hébergées. L'objectif du système de ventilation est de fournir de l'air pur et de réduire les odeurs, les gaz toxiques, la poussière et les agents d'infection de toute sorte. Un autre objectif est de contribuer à l'élimination de la chaleur et de l'humidité excessives.

2.1.2. L'air dans les locaux devrait être renouvelé fréquemment. Un taux de ventilation de 15 à 20 renouvellements d'air par heure est généralement suffisant. Néanmoins, dans certaines circonstances, lorsque la densité de peuplement est faible, un taux de ventilation de 8 à 10 renouvellements d'air par heure peut être suffisant et une ventilation mécanique peut même s'avérer superflue. Dans d'autres cas, il peut être nécessaire de prévoir un renouvellement plus fréquent. La recirculation d'air non traité devrait en tout cas être évitée. Il faut souligner cependant que même le système le plus efficace ne peut compenser de mauvaises habitudes de nettoyage ou la négligence.

2.1.3. Les systèmes de ventilation devraient être conçus de manière à éviter les courants d'air nocifs.

2.1.4. Il devrait être interdit de fumer dans les locaux dans lesquels se trouvent des animaux.

2.2. Température

2.2.1. Le tableau 1 donne la fourchette dans laquelle il est recommandé de maintenir la température. Il conviendrait aussi de souligner que les chiffres ne s'appliquent qu'à des animaux adultes et normaux. Les nouveau-nés et les jeunes ont souvent besoin d'une température beaucoup plus élevée. Le réglage de la température des locaux devrait tenir compte des éventuelles modifications de la thermo-régulation des animaux dues à des conditions physiologiques particulières ou aux effets des expériences.

2.2.2. Dans les conditions climatiques qui prévalent en Europe, il peut être nécessaire de prévoir un système de ventilation muni de dispositifs permettant à la fois le chauffage et le refroidissement de l'air.

2.2.3. Dans les établissements utilisateurs, la température des locaux d'hébergement des animaux devrait être contrôlée de façon précise. En effet, la température ambiante est un facteur physique ayant un effet important sur le métabolisme de tous les animaux.

2.3. Humidité

Les variations extrêmes de l'humidité relative (HR) ont un effet néfaste sur la santé et le bien-être des animaux. Il est recommandé par conséquent que le niveau de HR dans les locaux soit approprié aux espèces hébergées et soit normalement maintenu à 55 % ± 10 %. Des valeurs inférieures à 40 % ou supérieures à 70 % devraient être évitées pendant une période prolongée.

2.4. Éclairage

Dans les locaux dépourvus de fenêtres, il est nécessaire d'assurer un éclairage artificiel contrôlé pour, à la fois, satisfaire aux exigences biologiques des animaux et fournir un environnement de travail satisfaisant. Il est également nécessaire d'exercer un contrôle de l'intensité lumineuse et du cycle lumière-obscurité. Lorsqu'on élève des animaux albinos, il devrait être tenu compte de leur sensibilité à la lumière (voir aussi point 2.6).

2.5. Bruit

Le bruit peut être un facteur important de trouble dans les locaux destinés aux animaux. Les locaux d'hébergement et les salles d'expérience devraient être isolés contre les sources de bruits élevés dans la gamme de sons audibles et des sons à haute fréquence, afin d'éviter des troubles du comportement et de la physiologie des animaux. Des bruits soudains peuvent entraîner des modifications considérables des fonctions organiques mais, puisque certains bruits sont souvent inévitables, il peut être opportun dans certaines circonstances de fournir dans les locaux d'hébergement et les salles d'expériences un fond sonore continu, d'intensité modérée, comme par exemple de la musique douce.

2.6. Système d'alarme

Une installation abritant un grand nombre d'animaux est vulnérable. Il est en conséquence recommandé de protéger correctement les installations en prévoyant des systèmes destinés à détecter les incendies et l'entrée de personnes non autorisées. Les défauts techniques ou les pannes du système de ventilation constituent un autre danger pouvant entraîner des troubles et même la mort des animaux par suffocation ou excès de chaleur ou, dans les cas les moins graves, pouvant avoir sur une expérience des effets négatifs au point de la faire échouer et d'obliger à la refaire. Il conviendrait donc d'installer des dispositifs de surveillance adéquats en relation avec le système de chauffage et de ventilation pour permettre au personnel de suivre son fonctionnement en général. S'il y a lieu, il serait souhaitable d'installer un groupe électrogène de secours afin d'assurer le fonctionnement des appareils assurant la survie des animaux et l'éclairage en cas de panne ou d'interruption de la fourniture d'électricité. Des instructions claires concernant les dispositions à prendre en cas d'urgence devraient être affichées bien en vue. Il est recommandé de prévoir un système d'alarme dans les viviers à poissons en cas de panne du dispositif d'approvisionnement en eau. Il conviendrait de s'assurer que le fonctionnement du système d'alarme perturbe aussi peu que possible les animaux.

3. SOINS

3.1. Santé

3.1.1. La personne responsable de l'établissement devrait veiller à ce qu'une inspection régulière des animaux et un contrôle des conditions dans lesquelles ils sont hébergés et soignés soient assurés par un vétérinaire ou une autre personne compétente.

3.1.2. En raison du risque potentiel qu'ils constituent pour les animaux, la santé et l'hygiène du personnel devraient faire l'objet d'une attention particulière.

3.2. Capture

Les animaux sauvages ou issus d'animaux errants ne devraient être capturés que par des méthodes humaines et par des personnes expérimentées qui ont une connaissance approfondie des habitudes et des habitats des animaux à capturer. S'il faut utiliser dans l'opération de capture un anesthésique ou un quelconque médicament, celui-ci devrait être administré par un vétérinaire ou par une autre personne compétente. Tout animal gravement blessé devrait être présenté le plus tôt possible à un vétérinaire aux fins de traitement. Si, de l'avis du vétérinaire, l'animal ne peut survivre qu'avec des souffrances et des douleurs, il devrait être immédiatement sacrifié selon une méthode humaine. En l'absence de vétérinaire, tout animal gravement blessé devrait être immédiatement sacrifié selon une méthode humaine.

3.3. Conditions d'emballage et de transport

Tout transport est sans aucun doute pour les animaux une épreuve pénible qu'il faudrait atténuer dans la mesure du possible. Les animaux devraient être en bonne santé pour pouvoir être transportés et l'expéditeur a le devoir de contrôler qu'ils le sont. Des animaux malades ou en mauvaise condition ne devraient jamais être transportés, sauf pour des raisons thérapeutiques ou diagnostiques. Il convient de donner des soins particuliers aux femelles en état de gestation avancée. Les femelles risquant de mettre bas en cours de route ou celles ayant mis bas au cours des précédentes quarante-huit heures, ainsi que leur progéniture, ne devraient pas être transportées. L'expéditeur et le transporteur devraient prendre toutes les précautions nécessaires au cours de l'emballage, du chargement et du transit, en vue d'éviter les souffrances inutiles causées par une ventilation inadéquate, l'exposition à des températures extrêmes, le manque de nourriture et d'eau, de longs retards, etc. Le destinataire devrait être correctement informé des détails du transport et des caractéristiques des documents de transport afin de garantir une manutention et une livraison rapides au lieu de destination. Il est rappelé que, en ce qui concerne le transport international des animaux, les directives 77/489/CEE et 81/389/CEE sont applicables. Il est également recommandé de respecter strictement les lois et règlements nationaux, ainsi que les règlements relatifs aux animaux vivants de l'Association internationale des transports aériens et de l'Association pour le transport aérien des animaux (Animal Air Transport Association).

3.4. Réception et déballage

Les colis contenant des animaux devraient être récupérés et déballés sans délai superflu. Après inspection, les animaux devraient être transférés dans des cages ou des enclos propres où on leur donnera de la nourriture et de l'eau de manière appropriée. Les animaux malades ou en mauvaise condition physique devraient être mis en observation et gardés à l'écart des autres animaux. Ils devraient être examinés dès que possible par un vétérinaire ou une autre personne compétente et soignés si nécessaire. Les animaux n'ayant aucune chance de guérison devraient être immédiatement sacrifiés selon une méthode humaine. Enfin, tous les animaux reçus doivent être enregistrés et marqués conformément aux articles 17, 18 et à l'article 19 paragraphe 5 de la directive. Les boîtes ayant servi au transport devraient être détruites immédiatement si l'on ne dispose pas d'installations de décontamination.

3.5. Quarantaine, isolement et acclimatation

3.5.1. Les buts de la quarantaine sont: a) de protéger les autres animaux de l'établissement; b) de protéger l'homme contre des infections zoonotiques et c) de développer une bonne pratique scientifique. À moins que l'état de santé des animaux introduits dans un établissement ne soit satisfaisant, il est recommandé de les mettre en quarantaine. Dans certains cas, par exemple celui de la rage, la durée peut en être fixée par la législation nationale de l'État membre. Dans d'autres cas, elle sera variable et devrait être déterminée en fonction des circonstances par une personne compétente, normalement le vétérinaire engagé par l'établissement (voir aussi tableau 2). Les animaux pourront être utilisés pour des expériences pendant la période de quarantaine dans la mesure où ils se sont acclimatés à leur nouvel environnement et où ils ne présentent aucun risque important pour d'autres animaux ou pour l'homme.

3.5.2. Il est recommandé de prévoir des locaux pour isoler les animaux qui montrent des signes de mauvaise santé ou qui sont suspectés d'être en mauvaise santé et qui pourraient présenter des risques pour l'homme ou pour d'autres animaux.

3.5.3. Même s'il est constaté que les animaux sont en bonne santé, il est de bonne pratique zootechnique de leur faire subir une période d'acclimatation avant de les utiliser dans une expérience. Le temps nécessaire dépend de plusieurs facteurs, tel le stress subi par l'animal qui est lui-même fonction de plusieurs facteurs, comme la durée du transport et l'âge de l'animal. La durée de cette période sera décidée par la personne compétente.

3.6. Mise en cage

3.6.1. On peut distinguer deux grands systèmes pour l'hébergement des animaux. Il s'agit, en premier lieu, du système existant dans les établissements d'élevage, fournisseurs et utilisateurs du secteur bio-médical et destinés à l'hébergement d'animaux, tels que des rongeurs, des lapins, des carnivores, des oiseaux et des primates non humains, quelquefois également des ruminants, des porcs et des chevaux. Des lignes directrices suggérées pour les cages, les enclos (boxes), les enclos extérieurs et les stalles convenant à ces installations figurent aux tableaux 3 à 13. Des indications supplémentaires sur les surfaces minimales au sol des cages figurent aux diagrammes 1 à 7. En outre, des indications correspondantes pour l'évaluation de la densité d'élevage dans les cages figurent aux diagrammes 8 à 12. Il s'agit, en second lieu, du système qui existe souvent dans les établissements effectuant des expériences uniquement avec des animaux de ferme ou de taille analogue. Les moyens existant dans de tels établissements ne devraient pas être inférieurs à ceux préconisés par des normes vétérinaires courantes.

3.6.2. Les cages et les enclos ne devraient pas être fabriqués dans un matériau préjudiciable à la santé des animaux; ils devraient être conçus de façon à empêcher les animaux de se blesser et, sauf s'ils sont jetés après usage, être construits dans un matériau résistant adapté aux techniques de nettoyage et de décontamination. Une attention particulière devrait être accordée à la conception des planchers des cages et enclos qui devraient varier selon les espèces et l'âge de l'animal et être conçus pour faciliter l'évacuation des déjections.

3.6.3. Les enclos extérieurs devraient être conçus pour le bien-être des espèces. Ils devraient permettre la satisfaction de certains besoins éthologiques (possibilité de grimper, de s'isoler ou de s'abriter temporairement par exemple). Ils devraient en outre permettre un nettoyage efficace et éviter le contact avec d'autres animaux.

3.7. Alimentation

3.7.1. Dans le choix, la production et la préparation des aliments, des précautions devraient être prises pour éviter toute contamination chimique, physique et microbiologique. Ils devraient être emballés, le cas échéant, dans des sacs fermés étanches portant l'indication de la date de fabrication. L'emballage, le transport et le stockage devraient être conçus de façon à éviter la contamination, la détérioration ou la destruction. Les locaux servant au stockage devraient être frais, sombres, secs, à l'abri de la vermine et des insectes. Les aliments périssables comme le fourrage vert, les légumes, les fruits, la viande, le poisson, etc. devraient être conservés dans des chambres froides, des réfrigérateurs ou des congélateurs. Toutes les trémies, tous les abreuvoirs ou les autres ustensiles servant à alimenter les animaux devraient être nettoyés et, si nécessaire, stérilisés régulièrement. Si l'on emploie des aliments humides ou si les aliments sont facilement contaminés par l'eau, l'urine, etc., un nettoyage quotidien est nécessaire.

3.7.2. La présentation de l'alimentation varie selon l'espèce, mais elle devrait être telle qu'elle permette de satisfaire les besoins physiologiques de l'animal. De plus, il conviendrait de prendre les dispositions nécessaires afin que chaque animal ait accès aux aliments.

3.8. Eau

3.8.1. Tous les animaux doivent disposer en permanence d'eau potable non contaminée. Pendant le transport, il est admis que l'eau soit fournie comme partie d'une alimentation humide. Cependant, l'eau est un véhicule des micro-organismes, et c'est pourquoi elle devrait être fournie de façon que les risques soient minimisés. Deux méthodes sont couramment utilisées, les biberons et les systèmes d'abreuvement automatiques.

3.8.2. Pour de petits animaux comme les rongeurs et les lapins, on emploie souvent des biberons. Lorsque de tels récipients sont utilisées, ils devraient être faits d'un matériau translucide, afin de permettre le contrôle du contenu. Le goulot devrait être suffisamment large pour permettre un nettoyage facile et efficace, et, si le biberon est en matière plastique, il devrait être non lixiviable. Les capsules, bouchons et tuyaux devraient aussi pouvoir être stérilisés et être faciles à nettoyer. Tous les biberons et tous les accessoires devraient être démontés, nettoyés et stérilisés à intervalles appropriés et réguliers. Il serait préférable de remplacer chaque fois les biberons par des biberons propres et stérilisés plutôt que de les remplir de nouveau dans les locaux d'hébergement des animaux.

3.8.3. Les abreuvoirs automatiques devraient être régulièrement vérifiés et entretenus et l'on devrait en contrôler régulièrement le fonctionnement pour éviter les accidents et le développement d'infections. Si des cages à plancher compact sont utilisées, il faudrait veiller à minimiser le risque d'inondation. Il est également recommandé de procéder régulièrement à un examen bactériologique du système pour contrôler la qualité de l'eau.

3.8.4. L'eau provenant du réseau public contient quelques micro-organismes considérés généralement sans danger, à moins que l'on ne travaille avec des animaux définis microbiologiquement. Dans de tels cas, l'eau devrait être traitée. L'eau du réseau d'alimentation public est généralement chlorurée afin de limiter le développement de micro-organismes. Cette chloruration ne suffit pas toujours à limiter la croissance de certains germes pathogènes potentiels, comme par exemple les pseudomonas. Une précaution supplémentaire peut consister à augmenter le taux de chlore dans l'eau ou à acidifier l'eau pour obtenir l'effet recherché.

3.8.5. Les poissons, amphibiens et reptiles ont une tolérance très variable d'espèce à espèce à l'égard de l'acidité, du chlore et autres produits chimiques. C'est pourquoi des dispositions devraient être prises pour adapter l'alimentation en eau des aquariums et viviers aux besoins et aux seuils de tolérance des espèces individuelles.

3.9. Litières

Les litières devraient être sèches, absorbantes, sans poussière, non toxiques, exemptes de tout agent d'infection ou de vermine ou de toute autre forme de contamination. Il conviendrait tout particulièrement d'éviter l'utilisation de sciure ou de matériaux de litière dérivés de bois traité chimiquement. On peut employer également certains sous-produits ou déchets industriels (comme le papier déchiqueté).

3.10. Exercice et maniement

3.10.1. Il conviendrait de saisir toutes les occasions possibles pour permettre aux animaux de prendre de l'exercice.

3.10.2. Le comportement de l'animal au cours d'une expérience dépend énormément de sa confiance en l'homme, confiance qu'il faut développer. L'animal sauvage ou issu d'un animal errant ne sera probablement jamais l'animal idéal pour les expériences. Ce n'est pas le cas de l'animal domestique né et élevé au contact de l'homme. La confiance une fois établie devrait cependant être préservée. On recommande donc de maintenir des contacts fréquents, de façon que les animaux se familiarisent avec la présence et avec l'activité de l'homme. Le cas échéant, il faudrait consacrer un certain temps à parler aux animaux, s'en occuper et les nettoyer. Le personnel devrait faire preuve de bienveillance, de douceur et de fermeté lorsqu'il s'occupe des animaux.

3.11. Nettoyage

3.11.1. La qualité d'une installation réservée aux animaux dépend dans une très large mesure de sa bonne hygiène. Des instructions claires devraient être données pour le renouvellement des litières dans les cages et les enclos.

3.11.2. Il conviendrait d'établir un programme de règles adéquates pour le nettoyage, le lavage, la décontamination et si nécessaire la stérilisation des cages et des accessoires, des biberons et de tout autre matériel. Il conviendrait aussi de maintenir un niveau élevé de propreté et d'ordre dans les locaux réservés aux animaux ainsi que dans les locaux de lavage et de stockage.

3.11.3. Il conviendrait de procéder régulièrement au nettoyage et au remplacement, le cas échéant, des matériaux recouvrant le sol dans les cages, enclos et enclos extérieurs pour éviter qu'ils ne deviennent une source d'infection et d'infestation par des parasites.

3.12. Sacrifice des animaux selon des méthodes humaines

3.12.1. Toute méthode humaine de sacrifice des animaux exige des connaissances qui ne peuvent être acquises que par une formation appropriée.

3.12.2. Un animal profondément inconscient peut être saigné, mais des médicaments qui paralysent les muscles avant la perte de conscience, ceux ayant les effets du curare, et l'électrocution sans passage de courant à travers le cerveau, ne devraient pas être utilisés sans anesthésie préalable. L'enlèvement du corps ne devrait pas intervvenir avant l'apparition de la rigidité cadavérique.

TABLEAU 1

Lignes directrices pour la température des locaux

(Animaux hébergés en cages ou en enclos intérieurs)







Espèces ou groupes d'espèces Fourchette optimale en °C Primates du Nouveau Monde non humains 20 — 28 Souris 20 — 24 Rat 20 — 24 Hamster syrien 20 — 24 Gerbille 20 — 24 Cobaye 20 — 24 Primates de l'Ancien Monde non humains 20 — 24 Caille 20 — 24 Lapin 15 — 21 Chat 15 — 21 Chien 15 — 21 Furet 15 — 21 Volaille 15 — 21 Pigeon 15 — 21 Porc 10 — 24 Chèvre 10 — 24 Mouton 10 — 24 Bovin 10 — 24 Cheval 10 — 24

Note:

Dans des cas particuliers, par exemple lorsqu'on héberge des animaux très jeunes ou sans poils, des températures de locaux d'hébergement plus élevées que celles indiquées peuvent être nécessaires.

TABLEAU 2

Lignes directrices pour les périodes de quarantaine locale

Note liminaire:

Pour les animaux importés, toutes les périodes de quarantaine devraient être conformes aux réglementations nationales des États membres. En ce qui concerne les périodes de quarantaire locale, la période devrait être déterminée, selon les circonstances, par une personne compétente, normalement par un vétérinaire nommé par l'établissement.







Espèces Jours Souris 5 — 15 Rat 5 — 15 Gerbille 5 — 15 Cobaye 5 — 15 Hamster syrien 5 — 15 Lapin 20 — 30 Chat 20 — 30 Chien 20 — 30 Primates non humains 40 — 60

TABLEAU 3

Lignes directrices pour la mise en cage de petits rongeurs et de lapins

(stockage et expériences)







Espèces Surface au sol minimale de la cage (en cm2) Hauteur minimale de la cage (en cm) Souris 180 12 Rat 350 14 Hamster syrien 180 12 Cobaye 600 18 Lapin 1 kg 1 400 30 2 kg 2 000 30 3 kg 2 500 35 4 kg 3 000 40 5 kg 3 600 40

Note:

Par «hauteur de la cage» on entend la distance entre le sol de la cage et la partie horizontale supérieur du couvercle ou de la cage.

Lors de la planification des expériences, il faudrait tenir compte de la croissance potentielle des animaux afin de leur assurer un espace approprié conformément à ce tabelau durant toutes les phases des expériences.

Voir également les diagrammes 1 à 5 et 8 à 12.

TABLEAU 4

Lignes directrices pour la mise en cage de petits rongeurs de reproduction







Espèces Surface au sol minimale de la cage pour une mère et sa portée (en cm2) Hauteur minimale de la cage (en cm) Souris 200 12 Rat 800 14 Hamster syrien 650 12 Cobaye 1 200 18 Cobaye en harems 1000 par adulte 18

Note:

Pour la définition de la «hauteur de la cage» voir la note du tableau 3.

TABLEAU 5

Lignes directrices pour la mise en cage de lapins de reproduction







Poids de la lapine (en kg) Surface au sol minimale de la cage pour une lapine et sa portée (en m2) Hauteur minimale de la cage (en cm) Surface minimale du nid (en m2) 1 0,30 30 0,10 2 0,35 30 0,10 3 0,40 35 0,12 4 0,45 40 0,12 5 0,50 40 0,14

Note:

Pour la définition de la «hauteur de la cage», voir la note du tableau 3.

La surface au sol minimale de la cage pour une lapine et sa portée inclut la surface au sol de la boîte à nids.

Voir également le diagramme 6.

TABLEAU 6

Lignes directrices pour les locaux d'hébergement de chats

(expériences et reproduction)







Poids du chat (en kg) Surface au sol minimale de la cage par chat (en m2) Hauteur minimale de la cage (en cm) Surface au sol minimale de la cage par chatte et portée (en m2) Surface au sol minimale de l'enclos par chatte et portée (en m2) 0,5 — 1 0,2 50 — — 1 — 3 0,3 50 0,58 2 3 — 4 0,4 50 0,58 2 4 — 5 0,6 50 0,58 2

Note:

L'hébergement de chats dans des cages devrait être strictement limité. Les chats ainsi confinés devraient pouvoir prendre de l'exercice au moins une fois par jour lorsque ceci ne gêne pas les expériences. Les enclos pour chats devraient toujours être équipés de plateaux à excréments, d'une surface de repos amplement suffisante et d'objets leur permettant de grimper et de faire leurs griffes.

Par «hauteur de la cage» on entend la distance verticale entre le point le plus élevé du sol de la cage et le point le plus bas du sommet de la cage.

Pour le calcul de la surface minimale du sol, on peut inclure la surface des plateaux de repos. La surface au sol minimale pour une chatte et sa portée inclut la surface de 0,18 m2 de la boîte des chatons.

Voir également le diagramme 7.

TABLEAU 7

Lignes directrices pour l'hébergement de chiens en cages

(expériences)







Taille du chien à hauteur d'épaule cm Surface au sol minimale de la cage par chien m2 Hauteur minimale de la cage cm 30 0,75 60 40 1,00 80 70 1,75 140

Note:

Les chiens ne devraient pas être logés en cages pendant plus longtemps qu'il n'est absolument nécessaire aux fins de l'experience. Les chiens en cages devraient pouvoir prendre de l'exercice au moins une fois par jour, à moins que cela ne soit incompatible avec le but de l'expérience. Un délai devrait être fixé au-delà duquel un animal ne devrait pas être confiné sans exercice quotidien. Les surfaces d'exercice devraient être suffisamment grandes pour permettre aux animaux de se mouvoir librement. On ne devrait utiliser de sols grillagés dans les cages destinées aux chiens que si l'expérience l'exige.

Compte tenu des grandes différences de taille et du rapport limité entre la taille et le poids des différentes races de chiens, la hauteur de la cage devrait être fixée en fonction de la hauteur du corps de chaque animal mesurée à hauteur des épaules. En règle générale, la hauteur minimale de la cage devrait être de deux fois sa taille mesurée à hauteur des épaules.

Pour la définition de la «hauteur de la cage», voir la note du tableau 6.

TABLEAU 8

Lignes directrices pour l'hébergement de chiens en enclos

(stockage, expériences et reproduction)







Poids du chien (en kg) Surface au sol minimale de l'enclos par chien (en m2) Survace adjacente d'exercice minimale par chien jusqu'à 3 chiens (en m2) plus de 3 chiens (en m2) < 6 0,5 0,5 (1,0) 0,5 (1,0) 6 — 10 0,7 1,4 (2,1) 1,2 (1,9) 10 — 20 1,2 1,6 (2,8) 1,4 (2,6) 20 — 30 1,7 1,9 (3,6) 1,6 (3,3) > 30 2,0 2,0 (4,0) 1,8 (3,8)

Note:

Les chiffres entre parenthèses indiquent la surface totale par chien, c'est-à-dire la surface au sol de l'enclos plus la surface adjacente d'exercice. Les chiens gardés en permanence dans des enclos extérieurs devraient avoir accès à un endroit abrité pour se protéger des mauvaises conditions atmosphériques. Lorsque les chiens sont logés sur des surfaces grillagées, une surface pleine devrait leur être fournie pour dormir. On ne devrait utiliser de sols grillagés que si l'experience l'exige. Les séparations entre enclos devraient être faites de telle sorte que les chiens ne puissent se blesser l'un l'autre.

Tous les enclos devraient disposer d'un système appropriè d'écoulement.

TABLEAU 9

Lignes directrices pour la mise en cage de primates non humains

(stockage, expériences et reproduction)

Note liminaire:

Compte tenu de la très grande diversité des tailles et des caractéristiques des primates, il est particulièrement important de faire concorder la taille, l'équipement intérieur et les dimensions des cages avec leurs besoins spécifiques. Le volume total de la cage est tout aussi important pour les primates que la surface minimale au sol. En règle générale, la hauteur de la cage, au moins pour les singes anthropoïdes et autres simiens, devrait être sa plus grande dimension. Au minimum, les cages devraient être suffisamment hautes pour permettre aux animaux de se tenir debout. La hauteur minimale de la cage pour les brachiateurs devrait permettre à ces animaux de se balancer en pleine extension du plafond et sans que leurs pieds touchent le sol de la cage. Le cas échéant, des perchoirs devraient être installés pour permettre aux animaux d'utiliser la partie supérieure de la cage.

Il est possible d'héberger dans une cage deux primates qui s'entendent. Lorsque les primates ne peuvent pas être hébergés par deux, les cages devraient être placées de façon que les primates puissent se voir mais, le cas échéant, il devrait aussi être possible de les empêcher de se voir.

Sous réserve de ces observations, le tableau suivant constitue une ligne directrice générale visant plus particulièrement la mise en cage des groupes d'espèces les plus couramment utilisées (super-familles des céboidés et des cercopithécidés).







Poids du primate (en kg) Surface au sol minimale de la cage pour un ou deux animaux (en m2) Hauteur minimale de la cage (en cm) < 1 0,25 60 1 — 3 0,35 75 3 — 5 0,50 80 5 — 7 0,70 85 7 — 9 0,90 90 9 — 15 1,10 125 15 — 25 1,50 125

Note:

Pour la définition de la «hauteur de la cage», voir la note du tableau 6.

TABLEAU 10

Lignes directrices pour la mise en cage de porcs

(stockage et expériences)







Poids du porc (en kg) Surface au sol minimale de la cage par porc (en m2) Hauteur minimale de la cage (en cm) 5 — 15 0,35 50 15 — 25 0,55 60 25 — 40 0,80 80

Note:

Ce tableau s'appliquerait également aux porcelets. Les porcs ne devraient pas être gardés dans des cages sauf nécessité absolue aux fins de l'expérience et, dans ce cas, seulement pour une période de temps minimale.

Pour la définition de la «hauteur de la cage», voir la note du tableau 6.

TABLEAU 11

Lignes directrices pour l'hébergement des animaux de ferme en enclos

(stockage et expériences dans des établissements utilisateurs)







Espèces et poids (en kg) Surface au sol minimale de l'enclos (en m2) Longueur minimale de l'enclos (en m) Hauteur minimale de la séparation dans les enclos (en m) Surface au sol minimale de l'enclos pour les groupes (en m2/animal) Longueur minimale de mangeoire par tête (en m) Porcs 10 — 30 2 1,6 0,8 0,2 0,20 30 — 50 2 1,8 1,0 0,3 0,25 50 — 100 3 2,1 1,2 0,8 0,30 100 — 150 5 2,5 1,4 1,2 0,35 > 150 5 2,5 1,4 2,5 0,40 Moutons < 70 1,4 1,8 1,2 0,7 0,35 Chèvres < 70 1,6 1,8 2,0 0,8 0,35 Bovins < 60 2,0 1,1 1,0 0,8 0,30 60 — 100 2,2 1,8 1,0 1,0 0,30 100 — 150 2,4 1,8 1,0 1,2 0,35 150 — 200 2,5 2,0 1,2 1,4 0,40 200 — 400 2,6 2,2 1,4 1,6 0,55 > 400 2,8 2,2 1,4 1,8 0,65 Chevaux adultes 13,5 4,5 1,8 — —

TABLEAU 12

Lignes directrices pour l'hébergement des animaux de ferme en stalles

(stockage et expériences dans des établissements utilisateurs)







Espèces et poids (en kg) Surface minimale de la stalle (en m2) Longueur minimale de la stalle (en m) Hauteur minimale de la séparation entre les stalles (en m) Porcs 100 — 150 1,2 2,0 0,9 > 150 2,5 2,5 1,4 Moutons < 70 0,7 1,0 0,9 Chèvres < 70 0,8 1,0 0,9 Bovins 60 — 100 0,6 1,0 0,9 100 — 150 0,9 1,4 0,9 150 — 200 1,2 1,6 1,4 200 — 350 1,8 1,8 1,4 350 — 500 2,1 1,9 1,4 > 500 2,6 2,2 1,4 Chevaux adultes 4,0 2,5 1,6

Note:

Les stalles devraient être suffisamment larges pour permettre aux animaux de s'étendre confortablement.

TABLEAU 13

Lignes directrices pour la mise en cage d'oiseaux

(stockage et expériences dans des établissements utilisateurs)







Espèces et poids (en g) Surface minimale par oiseau (en cm2) Surface minimale pour 2 oiseaux (en cm2/oiseau) Surface minimale pour 3 oiseaux ou plus (en cm2/oiseau) Hauteur minimale de la cage (en cm) Longueur minimale de mangeoire par oiseau (en cm) Poulets 100 — 300 250 200 150 25 3 300 — 600 500 400 300 35 7 600 — 1 200 1 000 600 450 45 10 1 200 — 1 800 1 200 700 550 45 12 1 800 — 2 400 1 400 850 650 45 12 (Mâles adultes) > 2 400 1 800 1 200 1 000 60 15 Cailles 120 — 140 350 250 200 15 4

Note:

Par «surface» on entend le produit de la longueur et de la largeur de la cage mesurée de l'intérieur et horizontalement, non le produit de la longueur et de la largeur au sol de la cage.

Pour la définition de la «hauteur de la cage», voir la note du tableau 6.

Les ouvertures des mailles dans des sols grillagés ne devraient pas dépasser 10 × 10 mm pou les poussins et 25 × 25 mm pour les jeunes volailles et les adultes. Le diamètre du fil de fer devrait être d'au moins 2 mm. L'inclinaison du sol ne devrait pas dépasser 14 % (8°). Les abreuvoirs devraient avoir la même longueur que les mangeoires. Lorsque des abreuvoirs à tétine ou des coupes sont utilisés, chaque oiseau devrait avoir accès à deux abreuvoirs à tétine ou à deux coupes. Les cages devraient être équipées de perchoirs et permettre aux oiseaux se trouvant dans des cages séparées de se voir.

DIAGRAMME 1

DIAGRAMME 2

DIAGRAMME 3

DIAGRAMME 4

DIAGRAMME 5

DIAGRAMME 6

DIAGRAMME 7

DIAGRAMME 8

DIAGRAMME 9

DIAGRAMME 10

DIAGRAMME 11

DIAGRAMME 12

( 1 ) JO no C 351 du 31. 12. 1985, p. 16.

( 2 ) JO no C 255 du 13. 10. 1986, p. 250.

( 3 ) JO no C 207 du 18. 8. 1986, p. 3.

( 4 ) JO no L 384 du 31. 12. 1982, p. 1.