1991R1601—FR—02.11.1996—004.001—1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BRÈGLEMENT (CEE) No1601/91 DU CONSEIL
du 10 juin 1991
établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des
vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits
viti-vinicoles
(JOL149du14.6.1991,p.1)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CEE)no3279/92duConseildu9novembre1992 L327 1 13.11.1992
►M2Règlement (CE)no3378/94duParlementeuropéenetduConseildu22
décembre1994L366 1 31.12.1994
►M3Règlement (CE) no2061/96 du Parlement européen et du Conseil du 8
octobre1996L277 1 30.10.1996
Modifiépar:
►A1Acted'adhésiondel'Autriche,delaFinlandeetdelaSuède C241 21 29.8.1994
(adaptéparladécision95/1/CE,Euratom,CECAduConseil) L1 1 1.1.1995
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No1601/91 DU CONSEIL
du 10 juin 1991
établissantlesrèglesgénéralesrelativesàladéfinition,àladésigna-
tion et à la présentation des vins aromatisés, des boissonsaromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits
viti-vinicoles
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotammentsesarticles43et100A,
vulapropositiondelaCommission(
1),
encoopérationavecleParlementeuropéen(2),
vul'avisduComitééconomiqueetsocial(3),
considérant que, à l'heure actuelle, aucune disposition communautaire
spécifique neviselesvinsaromatisés, lesboissonsaromatisées à base
de vin et les cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles, ci-après
dénommés «boissons aromatisées» notamment en ce qui concerne ladéfinition de ces boissonset les prescriptions relatives à leur désigna-tion et à leur présentation; que, compte tenu de l'importanceéconomique de ces boissons, l'adoption de dispositions communesdans ce domaine s'impose afin de contribuer au fonctionnement du
marchécommun;
considérant que ces boissons aromatisées constituent un débouché
important pour l'agriculture communautaire; que ce débouché est dû,en grande partie, à la renommée que certaines de ces boissons ontconquise dans la Communauté et sur le marché mondial; que cetterenommée est liée au niveau qualitatif des boissons en question; qu'il
convient donc, pour maintenir ce débouché, de maintenir un certain
niveau qualitatif pour les boissons en question; que la manière appro-priée de maintenir ce niveau qualitatif est de définir les boissons entenantcomptedesusagestraditionnelsquisontàlabasedecetterépu-tation; que, en outre, il convient de réserver l'emploi des termes ainsi
définis à des boissons dont le niveau qualitatif correspond à celui des
boissons traditionnelles afin d'éviter que ces termes ne soient dévalo-risés;
considérantqu'ilconvientdeprévoiruncadreappropriépourlesbois-
sonsaromatisées constituéesmajoritairement parduvinoudesmoûts,toutenpermettantl'évolutionetl'innovationpourcesboissons;quecet
objectifpeutplusfacilementêtreatteintparlacréationdetroiscatégo-
ries de boissons selon leur teneur en vin, leur titre alcoométrique etselonqu'ellesontfaitl'objetd'uneadditiond'alcooloupas;
considérantqu'ilconvientqueledroitcommunautaireréserveàcertains
territoires l'usage de mentions géographiques s'y référant dans lamesure où, parmi les phases du processus de production, celles du
stadedelaproductionduproduitfini,aucoursduquelcelui-ciacquiert
soncaractère etsesqualitésdéfinitives,sesontdérouléesdanslazonegéographiqueenquestion;1991R1601—FR—02.11.1996—004.001—2
(1)J OnoC269du25.10.1986,p.15.
(2)J OnoC127du14.5.1984,p.185,et
JOnoC129du20.5.1991.
(3)J OnoC124du9.5.1983,p.16.
▼B
considérant quelemoyennormalethabituel d'informerleconsomma-
teurestdeportersurl'étiquetteuncertainnombredementions;quelesboissonsaromatiséessontsoumises,encequiconcerneleurétiquetage,
aux règles générales établies par la directive 79/112/CEE du Conseil,
du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations desÉtats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denréesalimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicitéfaite à leur égard(
1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/395/
CEE(2); que, compte tenu de la nature des boissons en cause, il
convient, pourmieux informer le consommateur, d'arrêter desdisposi-tionscomplémentairesàcesrèglesgénérales;
considérant que, dans l'esprit du consommateur, la réputation de
certaines boissons aromatisées est étroitement liée à une provenancetraditionnelle; que, afin d'assurer une information appropriée duconsommateur etpourtenircompte decescasspécifiques, ilconvientderendreobligatoirel'indicationdelaprovenanceaucasoùlaboisson
neprovientpasdelarégiontraditionnelledeproduction;
considérant que, pour permettre une information appropriée sur la
composition de la boisson, il convient d'arrêter certaines règles d'éti-
quetagerelativesàlanaturedel'alcoolutilisé;
considérantqueladirective80/778/CEEduConseil,du15juillet1990,
relativeàlaqualitédeseauxdestinéesàlaconsommationhumaine(
3),
modifiéeendernierlieuparladirective81/858/CEE(4),etladirective
80/777/CEE duConseil, du15juillet 1980,relative au rapprochementdeslégislations desÉtatsmembresconcernant l'exploitation etlamisedanslecommercedeseauxminéralesnaturelles(
5),modifiéeendernier
lieu par la directive 85/7/CEE(6), précisent les caractéristiques des
eaux pouvant être utilisées pour l'alimentation; qu'il convient de s'y
référer;
considérant que la directive 88/388/CEE du Conseil, du 22juin 1988,
relative au rapprochement des législations des États membres dans le
domainedesarômesdestinésàêtreemployésdanslesdenréesalimen-taires et des matériaux de base pour leur production(
7), définit les
différents termes susceptibles d'être employés lorsqu'il est questiond'aromatisation; qu'il convient d'utiliser, dans le présent règlement, la
mêmeterminologie;
considérant qu'il convient d'adopter des dispositions spécifiques de
désignation etdeprésentation pourlesboissonsaromatisées importées
en tenant compte des engagements de la Communauté dans ses rela-
tionsaveclespaystiers;
considérant que, pour défendre la renommée des boissons aromatisées
communautaires sur le marché mondial, il convient d'étendre lesmêmes règles aux boissons exportées, sauf dispositions contraires,comptetenudeshabitudesetpratiquestraditionnelles;
considérantque,pourquelesmesuresproposéesreçoiventuneapplica-
tion uniforme et simultanée, il est préférable d'opérer par la voieréglementaire;
considérantque,danslebutdesimplifieretd'accélérerlaprocédure,il
convient de confier à la Commission l'adoption de mesures d'applica-tion de caractère technique; que, pour ce faire, il convient de prévoirune procédure instaurant une coopération étroite entre les États
membresetlaCommissionauseind'uncomitéd'application;
considérantquedesmesurestransitoiress'avèrentnécessairespourfaci-
literlepassageaurégimeinstauréparleprésentrèglement,1991R1601—FR—02.11.1996—004.001—3
(1)J OnoL33du8.2.1979,p.1.
(2)J OnoL186du30.6.1989,p.17.
(3)J OnoL229du30.8.1980,p.11.
(4)J OnoL319du7.11.1981,p.19.
(5)J OnoL229du30.8.1980,p.1.
(6)J OnoL2du3.1.1985,p.22.
(7)J OnoL184du15.7.1988,p.61.
▼B
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement établit les règles générales relatives à la défini-
tion, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, desboissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés deproduitsviti-vinicoles.
Article 2
1. Auxfinsduprésentrèglement,onentend,par:
a) vinaromatisé:
laboisson
— obtenue à partir d'un ou de plusieurs des produits vinicoles
définis à l'annexe I points 5 et 12 à 18 du règlement (CEE)n
o822/87(1), y compris les vins de qualité produits dans des
régionsdéterminées définisàl'article 1erparagraphe 2durègle-
ment(CEE)no823/87(2)etàl'exclusionduvindetableretsina,
éventuellement additionnés de moûts de raisins et/ou de moûts
deraisinspartiellementfermentés,
— ayant fait l'objet d'une addition d'alcool telle que définie à
l'article3pointd),
— ayantsubiunearomatisationàl'aidede:
— substances aromatisantes naturelles et/ou de préparations
aromatisantesnaturellestellesquedéfiniesàl'article1erpara-
graphe 2points b)i)et c) dela directive 88/388/CEE. Sans
préjudice des dispositions plus restrictives du paragraphe 2,
l'emploi des substances et préparations identiques aux natu-relles, telles que définies à l'article 1
erparagraphe 2) point
b)ii)deladirectiveprécitée,peutêtreautorisédanscertainscas certaines conditions selon la procédure prévue à l'article14
et/ou
— d'herbesaromatiques et/ou d'épices et/ou dedenrées alimen-
tairessapides,
— ayant subi généralement une édulcoration et, sauf exceptions
prévues au paragraphe 2, une éventuelle coloration avec le
caramel,
— ayant un titre alcoométrique volumique acquis minimal égal ou
supérieur à 14,5 % vol et maximal inférieur à 22 % vol et un
titrealcoométrique volumiquetotalminimalégalousupérieurà
17,5 % vol. Toutefois, pour les produits qui, en application duparagraphe 5, portent la mention «sec» ou «extra sec», le titrealcoométrique volumiquetotalminimalestfixéà16%voletà15%volrespectivement;
les vins et/ou les moûts de raisins frais, mutés à l'alcool, utilisés
dans l'élaboration d'un vin aromatisé, doivent être présents dans le
produitfinidansuneproportionnoninférieure à75%.Sanspréju-dice des dispositions prévues à l'article 5, le titre alcoométriquevolumique naturel minimal des produits mis en œuvre est celuiprévuàl'article18paragraphe1durèglement(CEE)n
o822/87;
la dénomination «vin aromatisé» peut être remplacée par celle de
«apéritif à base de vin». L'emploi du terme «apéritif» dans cecontexte ne préjuge pas l'emploi de ce terme pour définir des1991R1601—FR—02.11.1996—004.001—4
(1)J OnoL 84 du 27. 3. 1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no1544/95(JOnoL148du30.6.1995,p.31).
(2)J OnoL84du27.3.1987,p.59.Règlementmodifiéendernierlieuparle
règlement(CE)no3011/95(JOnoL314du28.12.1995,p.14).▼M3
▼B
▼M3
▼B
▼B
produits ne relevant pas du champ d'application du présent règle-
ment;
b) boissonaromatiséeàbasedevin:
laboisson
— obtenueàpartird'unoudeplusieursdesvinsdéfinisàl'annexeI
points 11 à 13 et 15 à 18 du règlement (CEE) no822/87, y
compris les vins de qualité produits dans des régions détermi-
nées définis à l'article 1erparagraphe 2 du règlement (CEE)
no823/87 et à l'exclusion de vins élaborés avec l'adjonction
d'alcool et du vin de table retsina, éventuellement additionnésde moûts de raisins et/ou de moûts de raisins partiellementfermentés,
— ayantsubiunearomatisationàl'aidede:
— substances aromatisantes et/ou de préparations aromatisantes
naturelleset/ouidentiquesauxnaturellestellesquedéfiniesàl'article 1
erparagraphe 2 points b) i) ii) et c) de la directive
88/388/CEE. L'emploi de substance artificielles telles que
définiesàl'article1erparagraphe2pointb)iii)deladirective
précitée peut être autorisé selon certains cas et seloncertainesconditionsselonlaprocédureprévueàl'article14
et/ou
— d'herbesaromatiques et/ou d'épices et/ou dedenrées alimen-
tairessapides,
— ayantsubiuneéventuelleédulcoration,
— n'ayant pas fait l'objet d'une addition d'alcool, sauf exceptions
prévues dans la définition du produit figurant dans le présent
règlementoudécidéesselonlaprocédureprévueàl'article14,
— ayantuntitrealcoométriquevolumiqueacquiségalousupérieur
à7%voletinférieurà14,5%vol;
les vins utilisés dans l'élaboration d'une boisson aromatisée à base
devindoiventêtreprésentsdansleproduitfinidansuneproportion
non inférieure à 50 %. Sans préjudice des dispositions prévues àl'article 5, le titre alcoométrique volumique naturel minimal desproduits mis en œuvre est celui prévu à l'article 18 paragraphe 1durèglement(CEE)n
o822/87;
c) cocktailaromatisédeproduitsviti-vinicoles:
laboisson
— obtenueàpartirdevinet/oudemoûtsderaisin,
— ayantsubiunearomatisationàl'aidede:
— substances aromatisantes et/ou de préparations aromatisantes
naturelleset/ouidentiquesauxnaturellestellesquedéfiniesàl'article 1
erparagraphe 2 points b) i) ii) et c) de la directive
88/388/CEE. L'emploi de substances artificielles telles que
définies à l'article 1erparagraphe 2)point b) iii) de ladirec-
tive précitée peut être autorisé selon certains cas et seloncertainesconditionsselonlaprocédureprévueàl'article14
et/ou
— d'herbesaromatiques et/ou d'épices et/ou dedenrées alimen-
tairessapides,
— ayantsubiuneéventuelle édulcoration etuneéventuelle colora-
tion,
— n'ayantpasfaitl'objetd'uneadditiond'alcool,— ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 7 %
vol;
Les vins et/ou les moûts de raisins utilisés dans l'élaboration d'un
cocktail aromatisé de produits viti-vinicoles doivent être présents
dans le produit fini dans une proportion non inférieure à 50 %.Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 5, le titre alcoo-métrique volumique naturel minimal desproduitsmisenœuvreestcelui prévu à l'article 18paragraphe 1durèglement (CEE) n
o822/
87;1991R1601—FR—02.11.1996—004.001—5
▼M3
▼B
▼B
Des dénominations particulières peuvent être décidées selon la
procédureprévueàl'article13.
L'emploi du terme «cocktail» dans ce contexte ne préjuge pas
l'emploi de ce terme pour définir des produits ne relevant pas duchampd'applicationduprésentrèglement.
2. Définitions desdifférentes catégories desvinsaromatisés dont la
dénominationpeutremplacerladénomination«vinaromatisé».
a)Vermouth:
levinaromatisépréparéàpartirdevinsvisésauparagraphe1point
a) dont l'aromatisation caractéristique est obtenue par l'emploi desubstances appropriées dérivées en particulier des espèces d'arte-misia qui doivent être toujours utilisées; pour l'édulcoration de
cette boisson, seuls le sucre caramélisé, le saccharose, le moût de
raisins, le moût de raisins concentré rectifié et le moût de raisinsconcentrépeuventêtreutilisés.
b)Vin aromatisé amer:
levinaromatiséayantsubiunearomatisationamèrecaractéristique.
La dénomination «vin aromatisé amer» est suivie du nom de lasubstance aromatisante amère principale, sans préjudice de l'article8paragraphe3.
Les expressions suivantes ou les expressions équivalentes dans une
autre langue officielle de la Communauté peuvent être utiliséescommecomplémentoupourremplacercettedénomination:
— «vinauquinquina»,danslecasoùl'aromatisationprincipaleest
obtenueparl'arômenatureldequinquina,
— «Bitter vino», dans le cas où l'aromatisation principale est faite
parl'arômenatureldegentianeetquelaboissonasubiunecolo-rationjauneet/ourougeàl'aidedescolorantsautorisés;l'emploiduterme«bitter»danscecontextenepréjugepasl'emploideceterme pour définir des produits ne relevant pas du champd'applicationduprésentrèglement,
— «Americano», dans le cas où l'aromatisation est due à la
présence de substances aromatisantes naturelles provenant de
l'armoise et de la gentiane et que la boisson a subi une colora-
tionjauneet/ourougeàl'aidedecolorantsautorisés.
c)Vin aromatisé à l'œuf:
le vin aromatisé additionné de jaune d'œuf de qualité ou de
substances dérivées de celui-ci, dont la teneur en sucres exprimésensucreinvertiestsupérieureà200grammesetleminimumdelateneurenjauned'œufest10grammesparlitreduproduitfini.
Le terme «cremovo» peut accompagner le terme «vin aromatisé à
l'œuf» lorsque le vin aromatisé à l'œuf contient du vin Marsaladansuneproportionnoninférieureà80%.
Le terme «cremovo zabaione» peut accompagner le terme «vin
aromatisé à l'œuf» lorsque le vin aromatisé à l'œuf contient du vin
Marsaladansuneproportionnoninférieureà80%etuneteneurenjauned'œufnoninférieureà60grammesparlitre.
d)Väkevä viiniglögi — Starkvinsglögg:
Unvinaromatisépréparéàpartirdevintelqueviséauparagraphe
1sousa),dontlegoûtcaractéristique estobtenuparl'utilisation declous de girofle, qui doivent toujours être utilisés conjointement
avec d'autres épices; cette boisson peut être édulcorée conformé-
mentàl'article3lettrea).
3. Définitions des différentes catégories des boissons aromatisées à
basedevindontladénominationpeut:
— remplacerladénomination«boissonaromatiséeàbasedevin»dans
l'Étatmembredeproduction,1991R1601—FR—02.11.1996—004.001—6
▼A1
▼B
▼B
— êtreutiliséecommecomplémentàladénomination«boissonaroma-
tiséeàbasedevin»danslesautresÉtatsmembres:
a)Sangria:
laboissonobtenueàbasedevin:— aromatisée par l'addition d'extraits ou d'essences natu-
rellesd'agrumes,
— avecousansjusdecesfruits,
— éventuellement:
— avecadditiond'épices,
— édulcorée,— additionnéedeCO
2
et
ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à
12%vol.
Laboissonpeutcontenirdesparticulessolidesprovenantde
lapulpeoudel'écorced'agrumesetsacouleurdoitprovenirexclusivementdesmatièrespremièresmisesenœuvre.
La dénomination «Sangria» doit obligatoirement être
accompagnée de la mention «produite en …» suivie dunom de l'État membre de production ou d'une région plus
restreintesaufsielleestproduiteenEspagneouauPortugal.
La dénomination «Sangria» peut remplacer la dénomination
«boisson aromatisée à base de vin» uniquement dans le casoùlaboissonaétéélaboréeenEspagneouauPortugal.
b)Clarea:
la boisson à base de vin blanc obtenue selon les mêmes
conditionsquecellesénoncéesaupointa).
La dénomination «Clarea» doit obligatoirement être
accompagnée de la mention «produite en …» suivie dunom de l'État membre de production ou d'une région plus
restreintesaufsielleestproduiteenEspagne.
La dénomination «Clarea» peut remplacer la dénomination
«boisson aromatisée à base de vin» uniquement dans le casoùlaboissonaétéélaboréeenEspagne.
c)Zurra:
laboissonobtenueparadditiondebrandyoud'eau-de-viede
vin,tels quedéfinis aurèglement (CEE) n
o1576/89(1),aux
boissonsdéfinies auxpointsa)etb),etavec addition éven-
tuelle de morceaux de fruits. Le titre alcoométrique
volumique acquis doit être égal ou supérieur à 9 % vol etinférieurà14%vol.
d)Bitter soda:
laboissonaromatiséeobtenueàpartirdebittervino,dontla
teneurdansleproduitfinalnedoitpasêtreinférieureà50%envolume,etadditionnéedeCO
2oud'eaugazeuseetéven-
tuellement des mêmes colorants que le bitter vino. Le titre
alcoométrique volumique acquis doit être égal ou supérieur
à 8 % vol et inférieur à 10,5 % vol. L'emploi du terme«bitter»danscecontextenepréjugepasl'emploidecetermepourdéfinirdesproduitsnerelevantpasduchampd'applica-tionduprésentrèglement.
e)Kalte Ente:
laboissonaromatiséeàbasedevinobtenueparmélangedu
vin, du vin pétillant ou du vin pétillant additionné de CO
21991R1601—FR—02.11.1996—004.001—7
(1)J OnoL160du12.6.1989,p.1.▼M1
▼B
▼M1
▼M1
avec du vin mousseux ou du vin mousseux additionné de
CO2enyajoutantdessubstancesdecitronnaturellesoudes
extraits de ces substances ►M3 ◄. La teneur
du produit fini en vin mousseux ou en vin mousseux addi-
tionnédeCO2nedoitpasêtreinférieureà25%duvolume.
f)Glühwein:
►M3la boissonaromatisée obtenue exclusivement à partir
devinrougeoudevinblanc,aromatiséeprincipalementpardela cannelle et/ou desclousde girofle; sanspréjudice desquantités d'eau qui résultent du recours aux dispositions del'article 3 point a), l'addition d'eau est interdite. ◄Dans le
cas où la préparation du Glühwein a été élaborée à partir
du vin blanc, la dénomination de vente «Glühwein» doit
êtrecomplétéeparlesmots«devinblanc».
f)bis)Viiniglögi — Vinglögg:
►
M3la boissonaromatisée obtenue exclusivement à partir
devinrougeoudevinblanc,aromatiséeprincipalementparde la cannelle et/ou des clous de girofle. ◄Lorsqu'il est
préparéàpartir devinblanc, ladescription commerciale de«Viiniglögi—Vinglögg»doitêtrecomplétéeparlestermes«vinblanc».
g)Maiwein:
laboissonaromatiséeobtenueàpartirduvinavecadjonction
desplantesd' asperula odorata oudesextraitsdecelui-ci de
sortequelegoûtdel' asperula odorata soitprédominant.
h)Maitrank:
laboissonaromatiséeobtenueàpartirdevinblancsecdans
lequel ont été macérées des plantes d' asperula odorata ou
auquel ont été ajoutés des extraits de celles-ci, additionnéed'oranges et/ou d'autres fruits éventuellement sous forme de
jus, de concentrés ou d'extraits et ayant subi une édulcora-
tionde5%maximumdesucres.
i)Autres définitions
D'autresdéfinitionssontarrêtéesselonlaprocédureprévueà
l'article13.
4. Définitions des catégories des cocktails aromatisés de produits
viti-vinicolesdontladénominationpeut:
— remplacerladénomination«cocktailaromatisédeproduitsviti-vini-
coles»dansl'Étatdeproduction,
— être utilisée comme complément à la dénomination «cocktail
aromatisédeproduitsviti-vinicoles»danslesautresÉtatsmembres:
a)Cocktail à base de vin:
laboissonaromatiséedont
— laproportiondemoûtderaisinsconcentrén'excèdepas10%
duvolumetotalduproduitfini,
— lateneurensucres,expriméeensucreinvertiestinférieureà
80grammesparlitre.
b)Pétillant de raisin aromatisé:
laboisson— élaboréeexclusivementàpartirdemoûtsderaisins,
— dont le titre alcoométrique volumique acquis est inférieur à
4%vol,
— renfermant de l'anhydride carbonique provenant exclusive-
mentdelafermentationdesproduitsmisenœuvre.
c)Autres définitions
D'autres définitions sont arrêtées selon la procédure prévue à
l'article13.1991R1601—FR—02.11.1996—004.001—8
▼B
▼A1
▼B
▼B
5. Les dénominations visées au paragraphe 1 points a) et b) et aux
paragraphes2et3,peuventêtrecomplétéesparlesmentionssuivantes,lateneurensucresindiquéeàl'alinéacorrespondantàchaquemention
étantexpriméeensucreinverti:
a) extra-sec:pourlesproduitsdontlateneurensucresestinférieureà
30grammesparlitre;
b) sec: pour les produits dont la teneur en sucres est inférieure à 50
grammesparlitre;
c) demi-sec:pourlesproduitsdontlateneurensucressesitueentre50
et90grammesparlitre;
d) demi-doux:pourlesproduitsdontlateneurensucressesitueentre
90et130grammesparlitre;
e) doux:pourlesproduitsdontlateneurensucresestsupérieureà130
grammesparlitre.
Lesmentions«demi-doux»et«doux»peuventêtreremplacéesparune
indication de la teneur en sucres, exprimée en grammes par litre desucreinverti.
6. Lorsque la dénomination de vente des boissons aromatisées à
base de vin comporte le terme «mousseux», la quantité de vin mous-seuxemployéenedoitpasêtreinférieureà95%.
7. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon
laprocédureprévueàl'article14.
Article 3
Définitions subsidiaires
Auxfinsduprésentrèglement,onentendpar:
a) édulcoration:
l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des
vinsaromatisés,desboissonsaromatiséesàbasedevinetdescock-
tails aromatisés de produits viti-vinicoles, un ou plusieurs des
produitssuivants:
sucre mi-blanc, sucre blanc, sucre banc raffiné, dextrose, fructose,
siropdeglucose,sucreliquide, sucreliquide inverti, siropdesucreinverti,moûtderaisinsconcentrérectifié,moûtderaisinsconcentré,
moûtderaisinsfrais,sucrecaramélisé,miel,siropdecaroube,ainsi
que d'autres substances glucidiques naturelles ayant un effetanalogueàceluidesproduitssusvisés.
Parsucrecaramélisé,onentendleproduitobtenuexclusivementpar
chauffage contrôlé de saccharose sans adjonction de bases nid'acidesminéraux,nid'aucunautreadditifchimique;
b) aromatisation:
l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des
vinsaromatisés,desboissonsaromatiséesàbasedevinetdescock-tails aromatisés de produits viti-vinicoles, un ou plusieurs arômestels que définis à l'article 1
erparagraphe 2 point a) de la directive
88/388/CEE et/ou des herbes aromatiques et/ou des épices et/ou
desdenréesalimentairessapides.
L'adjonctiondetellessubstancesconfèreauproduitfinaldescarac-
téristiquesorganoleptiquesdifférentesdecellesd'unvin;
c) coloration:
l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des
vins aromatisés ou des cocktails aromatisés de produits viti-vini-
coles,unouplusieurscolorants;
d) additiond'alcool:
l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des
vins aromatisés et, le cas échéant, des boissons aromatisées à basedevin,unouplusieursdesproduitssuivants:
— alcooléthyliqued'origineviticole,1991R1601—FR—02.11.1996—004.001—9
▼B
— alcooldevinouderaisinssecs,
— alcooléthyliqued'origineagricole,
— distillatdevinouderaisinssecs,
— distillatd'origineagricole,— eau-de-viedevinoudemarcsderaisins,
— eau-de-viederaisinssecs,
et qui répondent aux caractéristiques prévues par les dispositions
communautaires, en particulier les caractéristiques de l'alcool éthy-
liquedoiventrépondreauxcaractéristiquesfigurantàl'annexeI;
e) titrealcoométriquevolumiqueacquis:
le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 ºC
contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette tempéra-ture;
f) titrealcoométriquevolumiqueenpuissance:
le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 ºC
susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucrescontenus dans 100 volumes du produit considéré à cette tempéra-ture;
g) titrealcoométriquevolumiquetotal:
la somme des titres alcoométriques volumiques acquis et en puis-
sance;
h) titrealcoométriquevolumiquenaturel:
le titre alcoométrique volumique total du produit considéré avant
toutenrichissement.
Article 4
1. Pour les boissons visées par le présent règlement, la liste des
additifs alimentaires autorisés, les modalités de leur emploi ainsi que
les produits concernés sont déterminés selon la procédure prévue par
ladirective89/107/CEE(
1).
2. Pour l'élaboration de ces boissons, l'adjonction d'eau, éventuelle-
ment distillée ou déminéralisée, est autorisée pour autant que la
qualité de l'eau soit conforme aux dispositions nationales arrêtées enapplication des directives 80/777/CEE et 80/778/CEE et que sonadjonctionnechangepaslanaturedelaboisson.
3. Quand il est fait usage d'alcool éthylique pour étendre ou
dissoudrelesmatièrescolorantes,lesarômesoutoutautreadditifauto-risé, utilisés dans l'élaboration desdits produits aromatisés, il ne peuts'agirqued'alcooléthyliqued'origineagricoleutilisédansladosestric-tementnécessairepourétendreoudissoudrelesmatièrescolorantes,les
arômesoutoutautreadditifautorisé.
4. Lesmodalitésd'application,etnotammentlesméthodesd'analyse
desproduitsvisésparleprésentrèglement,sontarrêtéesselonlaprocé-dureprévueàl'article13.
Article 5
1. Lestraitementsetpratiquesœnologiquesarrêtésconformémentau
règlement (CEE) n
o822/87 sont applicables aux vins et moûts qui
entrentdanslacompositiondesproduitsvisésàl'article1er.
2. Les traitements pour les produits en cours d'élaboration en vue
d'obtenir un des produits finis visés au présent règlement sont déter-minésselonlaprocédureprévueàl'article14.1991R1601—FR—02.11.1996—004.001—10
(1)J OnoL40du11.2.1989,p.27.▼M3
▼B
Article 6
1. Les dénominations visées à l'article 2 et au présent article sont
réservées auxboissonsquiysontdéfinies, compte tenu desexigencesprévues aux articles 2 et 4. Ces dénominations doivent être utiliséesdanslaCommunautépourdésignercesboissons.
Lesboissonsquinerépondent pasauxspécifications arrêtées pourles
boissonsdéfiniesàl'article2nepeuventpasutiliserlesdénominationsquiysontretenues.
2. a) Les dénominations géographiques énumérées dans la liste figu-
rantàl'annexeIIpeuventremplacerlesdénominationsviséesauparagraphe 1 ou les compléter, formant des dénominationscomposées.
b) Ces dénominations géographiques sont réservées aux boissons
dontlaphasedelaproductionaucoursdelaquelleellesacquiè-
rent leur caractère et leurs qualités définitives a eu lieu dans la
zone géographique invoquée, pour autant que le consommateurnesoitpasinduitenerreurpourcequiestdelamatièrepremièreutilisée.
3. Les dénominations de vente visées au paragraphe 1 ne peuvent
pas être complétées par des indications géographiques auxquelles ontdroitlesproduitsviti-vinicoles.
4. Pourlesboissonsviséesàl'annexeII,lesÉtatsmembrespeuvent
appliquer des règles nationales spécifiques relatives à la production, àlacirculation interne,àladésignationetàlaprésentationdecesbois-sons obtenues sur leur territoire dans la mesure où ces règles sontcompatiblesavecledroitcommunautaire.
Article 7
1. Dans la dénomination de vente des boissons aromatisées conte-
nant des produits du secteur viti-vinicole et des arômes, et titrant au
minimum 1,2%vol,quinerépondentpasauxdispositionsduprésent
règlement, aucune référence aux produits du secteur viti-vinicole n'estautorisée.
2. Les boissons aromatisées qui ne répondent pas aux dispositions
du présent règlement ne peuvent pas être commercialisées en vue delaconsommationhumaineenassociantdesmotsoudesformulestellesque «genre», «type», «façon», «style», «marque», «goût» ou autresmentions analogues, à une des dénominations visées dans le présentrèglement.
3. Pour ce qui concerne les boissons aromatisées contenant des
produits du secteur viti-vinicole obtenues par adjonction d'alcool etnon couvertes par le présent règlement, la Commission présentera au
Conseil, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent
règlement,unepropositionappropriée.
L'emploi deladénomination descriptive desboissonsqualifiées «wine
cooler» est autorisé pour ces boissons jusqu'à ce que le Conseil ait
statuésurlapropositionprécitée.
Article 8
1. En plus des règles nationales prises conformément à la directive
79/112/CEE, l'étiquetage et la présentation des boissons visées àl'article 2 ainsi que la publicité faite à leur égard doivent êtreconformesauxdispositionsduprésentarticle.
2. Ladénominationdeventedesproduitsvisésàl'article2estl'une
desdénominationsquileurestréservéeenvertudel'article6.
3. Lesdénominationsviséesàl'article2peuventêtrecomplétéespar
uneréférenceàl'arômeprincipalutilisé.
4. Dans le cas où l'alcool utilisé dans l'élaboration des boissons
visées par le présent règlement provient d'une seule matière première1991R1601—FR—02.11.1996—004.001—11
▼B
(par exemple uniquement alcool de vin, alcool de mélasse, alcool de
céréales),lanaturedel'alcoolpeutêtreindiquéesurl'étiquette.
Dans le cas où l'alcool provient de différentes matières premières,
aucunementionparticulièrerelativeàlanaturedel'alcoolnepeutêtreindiquéesurl'étiquette.
L'alcool éthylique utilisé pour étendre ou dissoudre les matières colo-
rantes, les arômes ou tout autre additif autorisé n'est pas considérécommeingrédient.
4bis. À partir du 1
erjanvier 1993, les produits visés par le présent
règlement,conditionnésenbouteille,nepeuventêtredétenusenvuedelaventeoumisencirculationdansdesrécipientsfermésparundispo-
sitif de fermeture revêtu d'une capsule ou feuille fabriquée à base de
plomb.Toutefois,l'écoulementdesproduitsmisenbouteilleetrevêtusdecescapsulesoufeuillesavantcettedateestautoriséjusqu'àépuise-mentdesstocks.
5. Les dénominations géographiques énumérées à l'annexe II ne
peuventpasêtretraduites.
6. Les indications prévues par le présent règlement sont faite dans
une ou plusieurs langues officielles de la Communauté de telle sorteque le consommateur final puisse comprendre facilement chacune decesmentions,saufsil'informationdel'acheteurestassuréepard'autresmoyens.
7. Pour les boissons originaires des pays tiers, l'utilisation d'une
langue officielle du pays tiers dans lequel l'élaboration a eu lieu est
admiseàconditionquelesindicationsprévuesparleprésentrèglement
soientfaitesenoutredansunelangueofficielle delaCommunauté detelle sorte que le consommateur final puisse comprendre facilementchacunedecesmentions.
8. Sans préjudice de l'article 11, pourles boissonsoriginaires de la
Communautéetdestinéesàl'exportation,lesindicationsprévuesparleprésent règlement peuvent être répétées dans une autre langue àl'exceptiondesdénominationsviséesauparagraphe5.
9. Pour les boissons visées à l'article 2, peuvent être déterminées
selonlaprocédureprévueàl'article13:
a) lesdispositionsparticulières quidoiventrégirl'emploidetermesse
référant à une certaine qualité du produit, telle que son histoire ousonmoded'élaboration;
b) les règles d'étiquetage des produits en récipients non destinés au
consommateurfinal.
Article 9
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue
d'assurer le respect des dispositions communautaires dans le secteurdes vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et descocktails aromatisés de produits viti-vinicoles. Ils désignent une ou
plusieursinstancesqu'ilschargentducontrôledurespectdecesdispo-
sitions.
Pour les boissons figurant à l'annexe II, il peut être décidé selon la
procédure prévueàl'article 13quececontrôle etcette protection sontassurés, lors de la circulation intracommunautaire, par des documentscommerciaux contrôlésparl'administration etparlatenuederegistresappropriés.
2. Pour les boissons figurant à l'annexe II et exportées, un système
de documents d'authentification peut être établi selon la procédureprévueàl'article13afind'éliminerlesfraudesetlescontrefaçons.
En l'absence du système visé au premier alinéa, les États membres
appliquent leurs propres systèmes d'authentification, pour autant queceux-cisoientconformesauxrèglescommunautaires.1991R1601—FR—02.11.1996—004.001—12
▼M1
▼B
▼B
3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la
Commission, arrête les mesures nécessaires aux fins de l'applicationuniforme des dispositions communautaires dans le secteur des vins
aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails
aromatisésdeproduitsviti-vinicoles,notammentencequiconcernelecontrôle et les relations entre les instances compétentes des Étatsmembres.
4. Les États membres et la Commission se communiquent récipro-
quement les données nécessaires pour l'application du présentrèglement. Les modalités de la communication et de la diffusion decesdonnéessontarrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article13.
Article 10
Envued'êtrecommercialisées pourlaconsommation humaine dansla
Communauté,lesboissonsdéfiniesparleprésentrèglement,importées
et désignées à l'aide d'uneindication géographique peuvent bénéficier,sous condition de réciprocité, du contrôle et de la protection visés àl'article9paragraphe1deuxièmealinéa.
Lepremieralinéaestmisenapplicationpardesaccordsaveclespays
tiers intéressés, à négocier et à conclure selon la procédure prévue àl'article113dutraité.
Les modalités d'application ainsi que la liste des produits visés au
premieralinéasontarrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article14.
Article 10bis
1. Les États membres prendront toutes les mesures nécessaires
permettant aux intéressés d'empêcher, dans les conditions stipulées
auxarticles23et24del'accordsurlesaspectsdesdroitsdepropriétéintellectuelle qui touchent au commerce, l'utilisation dans la Commu-nauté d'une indication géographique identifiant des produits couvertsparleprésent règlement, pourdesproduitsquinesontpasoriginaires
du lieu indiqué par l'indication géographique en question, même dans
le cas oùla véritable origine duproduit est indiquée oudansceux oùl'indication géographique est employée en traduction ou accompagnéed'expressionstellesque«genre»,«type»,«style»,«imitation»ouautres.
Auxfinsduprésentarticle,onentendpar«indicationsgéographiques»
des indications qui servent à identifier un produit comme étant origi-naire du territoire d'un pays tiers qui est membre de l'Organisationmondiale du commerce, ou d'une région ou localité de ce territoire,dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déter-
minée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine
géographique.
2. Le paragraphe 1 s'applique nonobstant l'article 10 du présent
règlement ou d'autres dispositions dans la législation communautaire,
établissantdesrèglespourladésignationetlaprésentationdesproduitscouvertsparleprésentrèglement.
3. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées, si
nécessaire,selonlaprocédureprévueàl'article14.
Article 11
Sauf exception à décider selon la procédure prévue à l'article 13, les
vinsaromatisés,lesboissonsaromatiséesàbasedevinetlescocktails
aromatisés de produits viti-vinicoles destinés à l'exportation doiventêtreconformesauxdispositionsduprésentrèglement.
Article 12
1. Ilestinstituéuncomitéd'applicationpourlesbesoinsvisésparle
présentrèglement,ci-aprèsdénommé«comité»,composédesreprésen-tants des États membres et présidé par un représentant de laCommission.1991R1601—FR—02.11.1996—004.001—13
▼M2
▼B
▼B
2. Auseinducomité, lesvoixdesÉtatsmembres sontaffectées de
la pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le prési-dentneprendpaspartauvote.
Article 13
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativedecelui-ci,soitàlademandedureprésentantd'unÉtatmembre.
2. LereprésentantdelaCommissionsoumetaucomitéunprojetde
mesureàprendre.Lecomitéémetsonavissurceprojetdansundélaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause.L'avisestémisàlamajoritéprévueàl'article148paragraphe2du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité,lesvoixdesreprésentantsdesÉtatsmembressontaffectéesde
lapondérationdéfinieàl'articleprécité.Leprésidentneprendpaspartauvote.
3. LaCommissionarrêtedesmesuresquisontimmédiatementappli-
cables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le
comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commissionau Conseil. Dans ce cas, la Commission peut différer de un mois àcompter de la date de cette communication, l'application de cesmesures.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différentedansledélaid'unmois.
Article 14
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiative
decelui-ci,soitàlademandedureprésentantd'unÉtatmembre.
2. LereprésentantdelaCommissionsoumetaucomitéunprojetdes
mesuresàprendre.Lecomitéémetsonavissurceprojetdansundélai
que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause.L'avisestémisàlamajoritéprévueàl'article148paragraphe2du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité,lesvoixdesreprésentantsdesÉtatsmembressontaffectéesde
lapondérationdéfinieàl'articleprécité.Leprésidentneprendpaspartauvote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformesàl'avisducomité.
b) Lorsquelesmesuresenvisagéesnesontpasconformesàl'avisdu
comité,ouenl'absenced'avis,laCommissionsoumetsanstarderau Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. LeConseilstatueàlamajoritéqualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtéesparlaCommision.
Article 15
Le Comité peut examiner toute autre question évoquée par son prési-
dent, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentantd'unÉtatmembre.
Article 16
1. En vue de faciliter le passage durégime existant à celui institué
parleprésentrèglement,desmesurestransitoiressontarrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article13.1991R1601—FR—02.11.1996—004.001—14
▼A1
▼B
▼B
2. Cesmesurestransitoiresnepeuventexcéderuneduréemaximale
de deux ans à compter de la date de mise en application du présentrèglement.
Article 17
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisièmejoursuivantceluide
sapublicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu17décembre1991,àl'exceptiondesarticles
12à 15quisontapplicables à partir de l'entrée envigueur duprésentrèglement. Toutefois,l'écoulement desboissonsproduitesetétiquetéesavantcettedateestautoriséjusqu'àépuisementdesstocks.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.1991R1601—FR—02.11.1996—004.001—15
▼B
ANNEXE I
Caractéristiques de l'alcool éthylique visé à l'article 3 point d)
1. Caractéristiquesorganoleptiques: Aucungoûtdétectable
étrangeràlamatière
première
2. Titrealcoométriquevolumiqueminimal: 96,0%vol
3. Valeursmaximalesenélémentsrésiduels:
— Acidité totale exprimée en acide acétique g/
hld'alcoolà100%vol:1,5
— Esters exprimés en acétate d'éthyle g/hl
d'alcoolà100%vol:1,3
— Aldéhydes exprimés en acétaldéhyde g/hl
d'alcoolà100%vol:0,5
— Alcools supérieurs exprimés en méthyl-2
propanol-1g/hld'alcoolà100%vol0,5
— Méthanolg/hld'alcoolà100%vol: 50
— Extraitsecg/hld'alcoolà100%vol: 1,5— Basesazotéesvolatilesexpriméesenazoteg/
hld'alcoolà100%vol:0,1
— Furfural: nondétectable1991R1601—FR—02.11.1996—004.001—16
▼B
ANNEXE II
Boissons aromatisées, à base de produits viti-vinicoles
Dénominations géographiques
visées à l'article 6 paragraphe 2
NürnbergerGlühwein
ThüringerGlühwein
VermouthdeChambéry
VermouthdiTorino1991R1601—FR—02.11.1996—004.001—17
▼M3
▼B