1980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 1
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►B ►M2 DIRECTIVEDU CONSEIL
du 16 décembre 1980
relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à
moteur
(80/1268/CEE) ◄
(JO L 375 du 31.12.1980, p. 36)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 89/491/CEE de la Commission du 17 juillet 1989 L 238 43 15.8.1989
►M2Directive 93/116/CE de la Commission du 17 décembre 1993 L 329 39 30.12.1993
►M3Directive 1999/100/CE de la Commission du 15 décembre 1999 L 334 36 28.12.1999
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 42 du 15.2.1994, p. 27 (93/116/CE)
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 16 décembre 1980
relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation
de carburant des véhicules à moteur
(80/1268/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis de l'Assemblée(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu de certaines législations
nationales concernent, entre autres, la méthode de mesure de la
consommation de carburant qui doit être utilisée pour l'indication dela consommation de carburant d'un type de véhicule;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte des entraves techniques aux échanges pour l'élimination
desquelles les mêmes prescriptions doivent être adoptées par tous lesÉtats membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs régle-mentations actuelles, en vue notamment de permettre la mise en œuvre,pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception CEE quifait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970,
concernant le rapprochement des législations des États membres rela-
tives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(
4),
modifiée en dernier lieu par la directive 80/1267/CEE(5);
considérant qu'il importe d'établir avant tout dans les prescriptions
communautaires une méthode de mesure de la consommation de carbu-rant par les véhicules à moteur;
considérant qu'une méthode de mesure communautaire de la consom-
mation de carburant est nécessaire également et en particulier pour
assurer une information objective et précise des acheteurs et des utili-sateurs;
considérant que les prescriptions de la présente directive ne s'appli-
quent qu'aux véhicules à moteur de la catégorie M
1selon la
classification internationale des véhicules à moteur figurant dans ladirective 70/156/CEE; que, pour les autres catégories de véhicules àmoteur, une méthode de mesure de la consommation de carburant seraétablie dès que certaines difficultés techniques pourront être résolues,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 kilomètres à l'heure, à l'exception des véhicules qui se déplacentsur rails ainsi que des tracteurs et machines agricoles.1980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 2
(1)J O noC 104 du 28. 4. 1980, p. 1.
(2)J O noC 265 du 13. 10. 1980, p. 76.
(3)J O noC 182 du 21. 7. 1980, p. 3.
(4)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(5) Voir page 34 du présent Journal officiel.▼M2
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Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception CE vu la réception
de portée nationale d'un véhicule, ni refuser ou interdire la vente,
l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour
des motifs concernant ses émissions de dioxyde de carbone et saconsommation en carburant si les valeurs d'émission et de consomma-tion sont déterminées conformément aux annexes I et II et sont reprisesdans un document remis à l'automobiliste selon les éventuelles moda-lités définies par chaque État membre.
Article 3
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les
prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 4
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huitmois à compter de sa notification. Ils en informent immédiatement laCommission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans
le domaine régi par la présente directive.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 3
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ANNEXE I
DÉTERMINATION DES ÉMISSIONS DE CO2ET DE LA CONSOMMA-
TION DE CARBURANT
1. DOMAINE D'APPLICATION
La présente directive s'applique aux émissions de dioxyde de
carbone (CO2) et à la consommation de carburant de tous les véhi-
cules à moteur de la catégorie M1.
2. DEMANDE DE RÉCEPTION CE
2.1. La demande de réception CE conformément à l'article 3 paragraphe
4 de la directive 70/156/CEE pour un type de véhicule en ce qui
concerne les émissions de CO2et la consommation de carburant
est faite par le constructeur.
2.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'annexe II de la
directive 70/220/CEE. S'il existe déjà, le numérode réceptio n par
type y est aussi indiqué. Si nécessaire, les copies des autres récep-
tions de types de véhicules contenant les données pertinentes sont
remises de manière à permettre l'extension des réceptions conformé-
ment au point 11. À la demande du service technique chargé des
essais ou du constructeur, des informations techniques addition-
nelles doivent être prises en compte pour des véhicules spécifiques
particulièrement économes en carburant.
2.3. Pour l'essai décrit au point 6 de la présente annexe, un véhicule
représentatif du type de véhicule à réceptionner doit être mis à
disposition lorsque le service technique chargé des essais de récep-
tion effectue lui-même les essais. Durant l'essai, le service technique
vérifie que le véhicule en question respecte les valeurs limites appli-
cables à ce type de véhicule, telles que décrites dans la directive 70/
220/CEE, dans sa dernière version modifiée.
3. OCTROI DE LA RÉCEPTION CE
3.1. Lorsque les exigences appropriées sont satisfaites, la réception CE
est accordée conformément à l'article 4 paragraphe 3 de la directive
70/156/CEE.
3.2. Un modèle de certificat de réception CE figure à l'annexe II.3.3. Un numéro de réception est attribué conformément à l'annexe VII
de la directive 70/156/CEE à chaque type de véhicule réceptionné.
Le même État membre n'attribue pas le même numéroà un autre
type de véhicule.
4. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
4.1. Les émissions de CO
2sont mesurées au cours du cycle d'essai simu-
lant les modes de conduite urbain et extra-urbain décrits à
l'appendice 1 de l'annexe III de la directive 70/220/CEE, telle
qu'elle a été modifiée en dernier lieu.
4.2. Les résultats de l'essai doivent, pour les émissions de dioxyde de
carbone, être exprimés en grammes par kilomètre (g/km) arrondis
au nombre entier le plus proche.
4.3. Les consommations de carburant sont calculées conformément au
point 7 au moyen de la méthode du bilan carbone qui utilise les
émissions de CO2mesurées et les autres émissions associées au
carbone (CO et HC). Les résultats sont arrondis à la première déci-
male.
4.4.Carburant d'essai
4.4.1. Véhicules fonctionnant à l'essence ou au gazole
Les carburants de référence appropriés doivent être utilisés comme
indiqué à l'annexe IX de la directive 70/220/CEE, telle qu'elle a été
modifiée en dernier lieu.1980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 4
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4.4.2. Véhicules fonctionnant au GPL ou au GN
Pour le GPL et le GN, le carburant utilisé est celui choisi par le
constructeur pour mesurer la puissance nette conformément à
l'annexe I de la directive 80/1269/CEE, telle qu'elle a été modifiée
en dernier lieu. Le carburant choisi est indiqué dans le document de
communication défini à l'annexe II.
4.4.3. Pour effectuer le calcul défini au point 4.3, les caractéristiques de
carburant suivantes sont retenues:
a) densité: mesurée sur le carburant d'essai conformément à la
norme ISO 3675 ou selon une méthode équivalente; pour
l'essence et le gazole, la densité mesurée à 15 ºC sera utilisée;
pour le GPL et le GN, une densité de référence sera utilisée,
comme suit:
0,538 kg/litre pour le GPL,
0,654 kg/m3pour le GN(1);
b) rapport hydrogène/carbone: les valeurs fixes utilisées sont:
1,85 pour l'essence,
1,86 pour le gazole,
2,525 pour le GPL,4,00 pour le GN,
2,93 pour le GN (HCNM).
5. CONDITIONS D'ESSAI
5.1.Véhicule d'essai
5.1.1. Le véhicule d'essai doit être présenté dans un bon état mécanique. Il
doit avoir été rodé et avoir parcouru au moins 3 000 kilomètres,
mais pas plus de 15000 kilomètres, avant l'essai.
5.1.2. Les réglages du moteur et des commandes du véhicule doivent
respecter les prescriptions du constructeur. Cette exigence s'applique
aussi en particulier aux réglages du ralenti, au dispositif de démar-
rage à froid et au système de contrôle des émissions polluantes des
gaz d'échappement.
5.1.3. Le laboratoire peut vérifier que les performances du véhicule corres-
pondent à celles indiquées par le constructeur et qu'il est possible
d'utiliser le véhicule dans des conditions normales de conduite,
notamment lors de démarrages à froid et à chaud.
5.1.4. Avant l'essai, le véhicule doit séjourner dans un local où la tempé-
rature reste sensiblement constante et comprise entre 293 et 303 K
(entre 20 et 30 ºC). Ce conditionnement doit durer au moins six
heures et il est poursuivi jusqu'à ce que la température de l'huile
du moteur et celle du liquide de refroidissement soient égales,
à ± 2 K, à celle du local. Si le constructeur le demande, l'essai est
réalisé dans un délai maximal de 30 heures après que le véhicule a
fonctionné à sa température normale.
Si le constructeur le demande, les véhicules équipés de moteurs à
allumage commandé peuvent être préconditionnés conformément à
la procédure prescrite au point 5.2.1 de l'annexe VI de la directive
70/220/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu. Les véhi-
cules à moteur à allumage par compression peuvent être
préconditionnés conformément à la procédure décrite au point 5.3
de l'annexe III de cette même directive.
5.1.5. Seul l'équipement nécessaire au fonctionnement du véhicule pendant
l'essai est mis en marche. Si l'entrée du carburateur est équipée d'un
dispositif à commande manuelle du chauffage de l'air, il doit être
réglé en position «été». En règle générale, les équipements auxi-
liaires nécessaires à la marche normale du véhicule doivent être en
fonctionnement.1980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 5
(1) C'est la valeur moyenne des carburants de référence E20 et G23 à 15 ºC.▼M2
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5.1.6. Lorsque la température du ventilateur du radiateur est régulée, celui-
ci doit fonctionner dans des conditions normales de marche du véhi-
cule. Ni le système de chauffage du compartiment des passagers, ni
le système de climatisation ne doivent être enclenchés, même si le
compresseur de ce dernier doit fonctionner normalement.
5.1.7. Si un dispositif de suralimentation est installé, il doit fonctionner
comme dans des conditions normales.
5.2.Lubrifiants
Tous les lubrifiants doivent être ceux recommandés par le construc-
teur du véhicule et doivent être consignés dans le procès-verbal
d'essai.
5.3.Pneumatiques
Les pneumatiques doivent appartenir à l'un des types que le cons-
tructeur du véhicule spécifie dans l'équipement d'origine et être
gonflés à la pression recommandée pour la charge et les vitesses
d'essai (réglées si nécessaire pour le fonctionnement du banc d'essai
dans des conditions d'essai). Les pressions utilisées doivent être
consignées dans le procès-verbal d'essai.
6. MESURES DU CO2ET DES ÉMISSIONS ASSOCIÉES AU
CARBONE
6.1.Cycle d'essai
Le cycle d'essai est décrit à l'appendice 1 de l'annexe III de la direc-
tive 70/220/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu et
comprend les parties 1 (conditions urbaines) et 2 (mode de conduite
extra-urbain). Toutes les prescriptions de conduite contenues dans
cet appendice s'appliquent pour la mesure des émissions de CO2.
6.2.Définition
6.2.1. Masse de référence
Masse du véhicule en ordre de marche moins la masse forfaitaire du
conducteur de 75 kilogrammes, majorée d'une masse forfaitaire de
100 kilogrammes.
6.3.Réglages du dynamomètre
6.3.1. Les réglages de charge et d'inertie du dynamomètre sont déterminés
conformément à l'annexe III de la directive 70/220/CEE, telle
qu'elle a été modifiée en dernier lieu.
6.4.Calcul des émissions
6.4.1. Dispositions générales
6.4.1.1. Les émissions de polluants gazeux sont calculées avec l'équation ci-
dessous:
Mi¼Vmix/C1Qi/C1Ci/C110/C06
d(1)
où
Mi= émission massique du polluant i en grammes par kilo-
mètre,
Vmix= volume des gaz d'échappement dilués, exprimé en litres
par essai et ramené aux conditions normales (273,2 K et
101,33 kPa),
Qi= masse volumique du polluant i en grammes par litre à
température et pression normales (273,2 K et 101,33 kPa),1980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 6
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Ci= concentration du polluant i dans les gaz d'échappement
dilués, exprimée en ppm et corrigée de la concentration
de polluant i présente dans l'air de dilution. Si Ciest
exprimé en % vol, le facteur 10−6est remplacé par 10−2,
d = distance parcourue durant le cycle opératoire, exprimée
en km.
6.4.1.2. Détermination du volume6.4.1.2.1. Calcul du volume dans le cas d'un système à dilution variable avec
mesure d'un débit constant par organe déprimogène. On enregistre
de manière continue les paramètres permettant de connaître le débit
volumétrique et on calcule le volume total sur la durée de l'essai.
6.4.1.2.2. Calcul du volume dans le cas d'un système à pompe volumétrique.
Le volume des gaz d'échappement dilués mesuré dans des systèmes
à pompe volumétrique est calculé avec la formule:
V¼V
o/C1N
où
V = volume des gaz d'échappement dilués, exprimé en litres par
essai (avant correction),
Vo= volume de gaz déplacé par la pompe dans les conditions de
l'essai en conditions d'essai, exprimé en litres par tour,
N = nombre de tours de la pompe au cours de l'essai.
6.4.1.2.3. Calcul du volume des gaz d'échappement dilués ramené aux condi-
tions normales. Le volume des gaz d'échappement dilués est ramené
aux conditions normales par la formule suivante:
Vmix¼V/C1K1/C1Pp
Tp(2)
dans laquelle
K1¼273 ;2
101 ;33¼2;6961 K /C1kPa/C01/C0/C1
(3)
où
Pp= pression absolue à l'entrée de la pompe volumétrique
exprimée en kPa,
Tp= température moyenne des gaz d'échappement dilués entrant
dans la pompe volumétrique au cours de l'essai (K).
6.4.1.3. Calcul de la concentration corrigée de polluants dans le sac de
prélèvement
Ci¼Ce/C0Cd1/C01
DF/C18/C19
(4)
où
Ci= concentration du polluant i dans les gaz d'échappement
dilués, exprimée en ppm ou en % vol et corrigée de la
concentration de i présente dans l'air de dilution,
Ce= concentration mesurée du polluant i dans les gaz d'échappe-
ment dilués, exprimée en ppm ou en % vol,
Cd= concentration mesurée du polluant i dans l'air utilisé pour la
dilution, exprimée en ppm ou en % vol,
DF = facteur de dilution.
Le facteur de dilution est calculé comme suit:
pour l'essence et le gazole:
DF¼13;4
CCO2þCHCþCCO ðÞ 10/C04
pour le GPL:
DF¼11;9
CCO2þCHCþCCO ðÞ 10/C04
pour le GN:1980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 7
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DF¼9;5
CCO2þCHCþCCO ðÞ 10/C04
où:
CCO2= concentration de CO2dans les gaz d'échappement dilués
contenus dans le sac de prélèvement, exprimée en
volume (% vol),
CHC= concentration de HC dans les gaz d'échappement dilués
contenus dans le sac de prélèvement, exprimée en ppm
d'équivalent carbone,
CCO= concentration de CO dans les gaz d'échappement dilués
contenus dans le sac de prélèvement exprimée en ppm.
6.4.1.4. Exemple
6.4.1.4.1. Données6.4.1.4.1.1. Conditions ambiantes:
pression ambiante: 23 ºC = 296,2 K,pression barométrique: P
B= 101,33 kPa.
6.4.1.4.1.2. Volume mesuré et ramené aux conditions normales:
V¼51961 l
6.4.1.4.1.3. Valeurs des concentrations mesurées sur les analyseurs:
Gaz d'échappement dilués Air de dilution
HC(1) 92 ppm 3,0 ppm
CO 470 ppm 0 ppm
CO21,6 % vol 0,03 % vol
(1) En ppm d'équivalent carbone.
6.4.1.4.2. Calculs
6.4.1.4.2.1. Facteur de dilution (DF) [voir formule (5)]
DF¼13;4
CCO2þCCHþCCO ðÞ 10/C04
DF¼13;4
1;6þ92þ470 ðÞ 10/C04
DF¼8;091
6.4.1.4.2.2. Calcul de la concentration corrigée de polluants dans le sac de
prélèvement:
HC, émissions massiques [voir les formules (4) et (1)]
Ci¼Ce/C0Cd1/C01
DF/C18/C19
(4)
CHC¼92/C031 /C01
8;091/C18/C19
CHC¼89;371 ppm
MHC¼CHC/C1Vmix/C1QHC/C11
d/C110/C06(1)
QHC¼0;619
MHC¼89;371/C151961 /C10;619/C110/C06/C11
d
MHC¼2;88
dg=km1980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 8
▼M2
▼M2
CO, émissions massiques [voir formule (1)]
MCO¼CCO/C1Vmix/C1QCO/C11
d/C110/C06(1)
QCO¼1;25
MCO¼470/C151961 /C11;25/C110/C06/C11
d
MCO¼30;5
dg=km
CO2, émissions massiques [voir formule (1)]
Ci¼Ce/C0Cd1/C01
DF/C18/C19
(4)
CCO2¼1;6/C00;03 1 /C01
8;091/C18/C19
CCO2¼1;573 % vol
QCO2¼1;964
MCO2¼CCO2/C1Vmix/C1QCO2/C110/C02/C11
d(1)
MCO2¼1;573/C151961 /C11;964/C110/C02/C11
d
MCO2¼1605 ;27
dg=km
6.4.2. Dispositions spéciales pour les véhicules à moteur à allumage par
compression
Mesure de HC pour les moteurs à allumage par compression
Pour déterminer les émissions massiques de HC pour les moteurs à
allumage par compression, on calcule la concentration moyenne de
HC au moyen de la formule suivante:
Ce¼Zt2
t1CHC/C1dt
t2/C0t1(7)
où
Zt2
t1CHC/C1dt= intégrale de la valeur enregistrée par l'analyseur
FID chauffé au cours de l'essai t1(t2−t1),
Ce= concentration de HC dans l'échantillon des gaz
d'échappement dilués, calculée à partir de la
trace intégrée de HC, exprimée en ppm d'équi-
valent carbone.
6.5.Interprétation des résultats
6.5.1. La valeur de CO2retenue comme valeur de réception du type de
véhicule est la valeur déclarée par le constructeur lorsque la valeur
mesurée par le service technique n'excède pas la valeur déclarée de
plus de 4 %. La valeur mesurée peut être inférieure sans aucune
restriction.
6.5.2. Si la valeur de CO2mesurée excède de plus de 4 % la valeur de
CO2déclarée par le constructeur, un autre essai est réalisé sur le
même véhicule.
Si la moyenne des deux essais n'excède pas de plus de 4 % la valeur
déclarée par le constructeur, la valeur déclarée par le constructeur
est retenue comme valeur de réception du type de véhicule.
6.5.3. Si la moyenne continue d'excéder la valeur déclarée de plus de 4 %,
un essai final est réalisé sur le même véhicule. La moyenne des1980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 9
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trois essais est adoptée comme valeur de réception du type de véhi-
cule.
7. CALCUL DES CONSOMMATIONS DE CARBURANT
7.1. Les consommations de carburant sont calculées à partir des émis-
sions d'hydrocarbures, de monoxyde de carbone et de dioxyde de
carbone calculées conformément au point 6.
7.2. Les consommations de carburant exprimées en litres par 100 km
(dans le cas de l'essence, du GPL ou du gazole) ou en mètres cubes
par 100 km (dans le cas du GN) sont calculées au moyen des
formules suivantes(1):
a) pour les véhicules à allumage commandé fonctionnant à
l'essence:
FC¼0;1154 =D ðÞ /C2½0;866/C2THC ðÞ þ0;429/C2CO ðÞ þð0;273/C2CO2Þ/C138
b) pour les véhicules à allumage commandé fonctionnant au GPL:
FCnorm¼ð0;1212 =0;538Þ/C20;825/C2THC ðÞ þ 0;429/C2CO ðÞ þ 0;273/C2CO2 ðÞ /C138
Si la composition du carburant utilisé pour l'essai diffère de la
composition prévue pour le calcul de la consommation norma-
lisée, sur demande du constructeur, un facteur de correction cf
peut être appliqué de la manière suivante:
FCnorm¼0;1212 =0;538 ðÞ /C2 cf/C20;825/C2THC ðÞ þ 0;429/C2CO ðÞ þ 0;273/C2CO2 ðÞ /C138
Le facteur de correction cfqui peut être appliqué est déterminé
comme suit:
cf¼0;825þ0;0693 /C2nreel
où:
nréel= le rapport H/C réel du carburant utilisé
c) pour les véhicules à allumage commandé fonctionnant au GN:
FCnorm¼0;1336 =0;654 ðÞ /C2 ½ 0;749/C2THC ðÞ þ 0;429/C2CO ðÞ þ 0;273/C2CO2 ðÞ /C138
d) pour les véhicules à allumage par compression:
FC¼0;1155 =D ðÞ /C2 ½ 0;866/C2THC ðÞ þ 0;429/C2CO ðÞ þ 0;273/C2CO2 ðÞ /C138
Dans, ces formules:
FC = consommation de carburant en litres par 100 km (dans le
cas de l'essence, du GPL ou du gazole) ou en mètres
cubes par 100 km (dans le cas du GN);
THC = émission mesurée d'hydrocarbures totaux en g/km;CO = émission mesurée de monoxyde de carbone en g/km;
CO
2= émission mesurée de dioxyde de carbone en g/km;
D = densité du carburant d'essai à 15 ºC.
8. MODIFICATIONS DES RÉCEPTIONS
8.1. En cas de modifications des réceptions accordées conformément aux
dispositions de la présente directive, les dispositions de l'article 5 de
la directive 70/156/CEE sont applicables.
9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION EN CE QUI CONCERNE
LES ÉMISSIONS DE CO2
9.1. En règle générale, les mesures destinées à assurer la conformité de
la production en ce qui concerne les émissions de CO2des véhicules1980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 10
(1) Effectuer le calcul pour l'essence et le carburant gazeux dans le cas d'un véhicule qui
peut fonctionner à l'un ou à l'autre. Les véhicules pouvant fonctionner à l'essence etavec un carburant gazeux, mais sur lesquels le circuit essence sert uniquement en casd'urgence ou pour le démarrage, et dont le réservoir à essence a une contenance maxi-male de 15 litres, sont considérés aux fins de l'essai comme des véhicules fonctionnant
uniquement avec un carburant gazeux.▼M3
▼M2
▼M2
sont vérifiées sur la base de la description reprise à la fiche de
réception donnée à l'annexe II à la présente directive et conformé-
ment aux dispositions de l'article 10 de la directive 70/156/CEE.
Si l'autorité n'est pas satisfaite de la procédure d'audit du construc-
teur, alors les points 2.4.2 et 2.4.3 de l'annexe X de la directive 70/
156/CEE sont appliqués.
9.1.1. Lorsqu'un véhicule a bénéficié d'une ou plusieurs extensions, les
essais sont réalisés sur le ou les véhicule(s) décrit(s) dans le dossier
d'information qui accompagne la première demande de réception.
9.1.1.1. Conformité du véhicule en vertu de l'essai CO2
9.1.1.1.1. Trois véhicules sont prélevés aléatoirement dans la série et sont
soumis à l'essai décrit au point 6 de la présente annexe.
9.1.1.1.2. Si l'autorité est satisfaite de la valeur de l'écart type de production
donné par le constructeur en accord avec l'annexe X de la directive
70/156/CEE, les essais sont réalisés suivant le point 9.2 de la
présente annexe.
Si l'autorité n'est pas satisfaite de l'écart type de production donné
par le constructeur en accord avec l'annexe X de la directive 70/
156/CEE, les essais sont réalisés en accord avec le point 9.3 de la
présente annexe.
9.1.1.1.3. La production d'une série est considérée conforme ou non conforme
sur la base d'essais des trois véhicules échantillonnés dès que l'on
parvient à une décision d'acceptation ou de refus pour le CO2,
conformément aux critères d'essai utilisés dans le tableau approprié.
Si aucune décision d'acceptation et/ou de refus n'est atteinte pour le
CO2, un essai sur un véhicule supplémentaire est réalisé (voir figure
I/8).
FIGURE I/8
9.1.1.2. Par dérogation aux prescriptions du point 5.1.1 de la présente
annexe, les essais sont réalisés sur des véhicules n'ayant parcouru
aucune distance.
9.1.1.2.1. Toutefois, à la demande du constructeur, les essais sont réalisés sur
des véhicules qui ont été rodés sur une distance maximale de
15000 km.1980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 11
▼M2
Dans ce cas, le rodage est effectué par le constructeur qui s'engage à
n'effectuer aucun réglage sur ces véhicules.
9.1.1.2.2. Lorsque le constructeur demande à réaliser un rodage (« x» km, avec
x≤15000 km), il est procédé comme suit:
— les émissions de CO2sont mesurées à zéro et à « x» km sur le
premier véhicule essayé (qui peut être le véhicule réceptionné),
— le coefficient d'évolution (CE) des émissions entre zéro et « x»
km est calculé comme suit:
CE¼´emissions ` a«x»k m
´emissions ` az ´erokm
Il peut être inférieur à 1,
— les véhicules suivants ne subissent pas de rodage, mais leurs
émissions à zéro km sont affectées du coefficient d'évolution
CE.
Dans ce cas, les valeurs à retenir sont:
— la valeur à « x» km pour le premier véhicule,
— les valeurs à zéro km multipliées par le coefficient d'évolu-
tion pour les autres véhicules.
9.1.1.2.3. En alternative à cette procédure, le constructeur du véhicule peut
utiliser un coefficient d'évolution CE de 0,92 et multiplier par ce
facteur toutes les valeurs de CO2mesurées à zérokm.
9.1.1.2.4. Les carburants de référence décrits à l'annexe IX et l'annexe IX a de
la directive 70/220/CEE telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu
sont utilisés pour cet essai.
9.2. Conformité de la production lorsque les données statistiques du
constructeur sont disponibles
9.2.1. Les points ci-dessous décrivent la procédure à suivre pour vérifier
les exigences en matière de conformité de production lorsque l'écart
type de production donné par le constructeur est satisfaisant.
9.2.2. Avec un échantillon minimal de taille 3, la procédure d'échantillon-
nage est établie afin que la probabilité qu'un lot soit accepté soit de
0,95 (risque fournisseur = 5 %) avec une proportion de défectueux
de 40 % et que la probabilité qu'un lot soit accepté soit de 0,1
(risque client = 10 %) avec une proportion de défectueux de 65 %.
9.2.3. La procédure suivante est appliquée (voir la figure I/8).
Soit L le logarithme naturel de la valeur de CO2du type récep-
tionné,
xi= le logarithme naturel de la valeur mesurée pour le i-ième
véhicule de l'échantillon,
s = une estimation de l'écart type de production (en prenant le
logarithme naturel des valeurs mesurées),
n = la taille de l'échantillon.
9.2.4. Calculer pour l'échantillon la statistique de test représentant la
somme des écarts types à la limite et définie par:
1
sXn
i¼1L/C0xi ðÞ
9.2.5. Alors:
— si la statistique de test est supérieure au seuil d'acceptation prévu
pour la taille de l'échantillon, apparaissant dans le tableau (I/ - /
9.2.5), l'acceptation est décidée,
— si la statistique de test est inférieure au seuil de refus prévu pour
la taille de l'échantillon, apparaissant dans le tableau (I/ - /9.2.5),
le refus est décidé,
— sinon, un véhicule supplémentaire est essayé conformément au
point 6 de la présente annexe et la procédure est appliquée sur
l'échantillon augmenté d'une unité.1980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 12
▼M3
▼M2
▼M2
TABLEAU I/ - /9.2.5
Taille de l'échantillon
(nombre cumulé de véhicules
soumis aux essais)Seuil d'acceptation Seuil de refus
(a) (b) (c)
3 3,327 − 4,724
4 3,261 − 4,7905 3,195 − 4,8566 3,129 − 4,9227 3,063 − 4,9888 2,997 − 5,0549 2,931 − 5,120
10 2,865 − 5,185
11 2,799 − 5,251
12 2,733 − 5,31713 2,667 − 5,38314 2,601 − 5,44915 2,535 − 5,51516 2,469 − 5,58117 2,403 − 5,64718 2,337 − 5,71319 2,271 − 5,779
20 2,205 − 5,845
21 2,139 − 5,91122 2,073 − 5,97723 2,007 − 6,04324 1,941 − 6,10925 1,875 − 6,17526 1,809 − 6,24127 1,743 − 6,30728 1,677 − 6,37329 1,611 − 6,439
30 1,545 − 6,505
31 1,479 − 6,57132 − 2,112 − 2,112
9.3. Conformité de la production lorsque les données statistiques du
constructeur ne sont pas disponibles ou ne sont pas satisfaisantes
9.3.1. Les points suivants décrivent la procédure à suivre pour vérifier les
exigences de la conformité de production en matière de CO
2lorsque
les documents du constructeur destinés à justifier l'écart type de
production ne sont pas satisfaisants ou ne sont pas disponibles.
9.3.2. Avec un échantillon minimal de taille 3, la procédure d'échantillon-
nage est établie afin que la probabilité qu'un lot soit accepté soit
0,95 (risque fournisseur = 5 %) avec une proportion de défectueux
de 40 % et que la probabilité qu'un lot soit accepté soit 0,1 (risque
client = 10 %) avec une proportion de défectueux de 65 %.
9.3.3. Les valeurs mesurées de CO2sont supposées être distribuées suivant
une loi log-normale et doivent d'abord être transformées en prenant
leur logarithme naturel. On note m0et m les tailles d'échantillons
respectivement minimum et maximum (m0= 3 et m = 32) et nla
taille de l'échantillon en cours.
9.3.4. Si les logarithmes naturels des valeurs mesurées dans la série sont
x1,x2,… ,xjet L est le logarithme naturel de la valeur de CO2du
type réceptionné, alors, on définit:
dj¼xj/C0L
;C22ddn¼1
nXn
j¼1dj1980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 13
▼M2
et
V2
n¼1
nXn
j¼1dj/C0;C22ddn/C0/C12
9.3.5. Le tableau I/ - /9.3.5 donne les valeurs d'acceptation (An) et de refus
(Bn) en fonction de la taille de l'échantillon. La statistique de test est
le rapport ;C22ddn/Vnet doit être utilisée pour déterminer si la série est
acceptée ou refusée comme suit:
pour m0≤n≤m:
— accepter la série si ;C22ddn/Vn≤An,
— refuser la série si ;C22ddn/Vn≥Bn,
— essayer un véhicule supplémentaire si An<;C22ddn/Vn<Bn.
9.3.6. Remarques
Les formules de récurrence suivantes sont utiles pour calculer les
valeurs successives de la statistique de test:
;C22ddn¼1/C01
n/C18/C19
;C22ddn/C01þ1
ndn
V2
n¼1/C01
n/C18/C19
V2
n/C01þ;C22ddn/C0dn/C0/C12
n/C01
n¼2;3;...;;C22dd1¼d1;V 1 ¼0/C0/C1
TABLEAU I/ - /9.3.5
Taille de l'échantillon
(nombre cumulé de véhicules
soumis aux essais)
nSeuil d'acceptation
AnSeuil de refus
Bn
(a) (b) (c)
3 − 0,80381 16,64743
4 − 0,76339 7,686275 − 0,72982 4,671366 − 0,69962 3,255737 − 0,67129 2,454318 − 0,64406 1,943699 − 0,6175 1,59105
10 − 0,59135 1,33295
11 − 0,56542 1,13566
12 − 0,5396 0,979713 − 0,51379 0,8530714 − 0,48791 0,7480115 − 0,46191 0,6592816 − 0,43573 0,5832117 − 0,40933 0,5171818 − 0,38266 0,4592219 − 0,3557 0,4078820 − 0,3284 0,36203
21 − 0,30072 0,32078
22 − 0,27263 0,2834323 − 0,2441 0,2494324 − 0,21509 0,2183125 − 0,18557 0,189726 − 0,1555 0,1632827 − 0,12483 0,138828 − 0,09354 0,1160329 − 0,06159 0,094830 − 0,02892 0,07493
31 ►
C10,00449◄ 0,05629
32 ►C10,03876◄ 0,038761980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 14
▼M2
10. DISPOSITIONS SPÉCIALES
10.1. À l'avenir, des véhicules équipés de technologies spéciales destinées
à économiser le carburant pourraient être proposés et soumis à des
programmes d'essais additionnels. Ceux-ci seront définis ultérieure-
ment et pourront être demandés par le constructeur aux fins de
démontrer les avantages de la technologie retenue.
11. EXTENSION DE LA RÉCEPTION
11.1. La réception peut être étendue à des véhicules du même type ou
d'un type différent au niveau des caractéristiques suivantes de
l'annexe II lorsque les émissions de CO2mesurées par le service
technique n'excèdent pas de plus de 4 % la valeur du type récep-
tionné:
11.1.1. Masse.
11.1.2. Masse maximale autorisée.
11.1.3. Type de carrosserie: berline — break — coupé.11.1.4. Démultiplications totales.
11.1.5. Équipement du moteur et accessoires.1980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 15
▼M2
ANNEXE II
MODÈLE
[Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]
FICHE DE RÉCEPTION CE
1980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 16
▼M2
►(1) (2)M31980L1268 — FR — 31.12.1999 — 003.001 — 17