02011R1354 — FR — 01.10.2018 — 003.001

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Modifié par:









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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1354/2011 DE LA COMMISSION

du 20 décembre 2011

portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l’Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine







Article premier

Le présent règlement ouvre, à compter du 1er janvier 2012, des contingents tarifaires annuels de l’Union pour l’importation des animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine.

Article 2

Les droits de douane applicables aux produits relevant des contingents tarifaires visés à l’article 1er, les codes NC, les pays d’origine, le volume annuel, et les numéros d’ordre sont indiqués en annexe.

Article 3

1. Les quantités, exprimées en équivalent-poids carcasse, relatives à l’importation des produits relevant des contingents tarifaires visés à l’article 1er sont celles qui figurent en annexe.

2. Aux fins du calcul des quantités, on entend par les termes «équivalent-poids carcasse» visés au paragraphe 1 le poids net des produits à base de viandes ovine et caprine multiplié par les coefficients suivants:

a) pour les animaux vivants: 0,47;

b) pour les viandes désossées d’agneau et de chevreau: 1,67;

c) pour les viandes désossées d’ovins et de caprins autres que le chevreau et tout mélange desdites viandes: 1,81;

d) pour les produits non désossés: 1,00.

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On entend par «chevreau» un animal de l’espèce caprine âgé d’un an au maximum.

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Article 4

Par dérogation au titre II, parties A et B, du règlement (CE) no 1439/95, les contingents tarifaires fixés dans le présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission ( 1 ). Aucun certificat d'importation n'est exigé.

▼M1

Article 4 bis

1. L'origine des produits soumis à un contingent tarifaire autre que celui résultant d'accords tarifaires préférentiels est déterminée conformément aux dispositions en vigueur dans l'Union.

2. L'origine des produits soumis à un contingent tarifaire qui fait partie d'un accord tarifaire préférentiel est déterminée conformément aux dispositions en vigueur dans cet accord.

▼M1

Article 5

1. Pour que les produits puissent bénéficier des contingents tarifaires fixés en annexe, une preuve de l'origine valable doit être présentée aux autorités douanières de l'Union, accompagnée d'une déclaration douanière de mise en libre pratique des produits concernés.

2. Dans le cas d'un contingent tarifaire faisant partie d'un accord tarifaire préférentiel, la preuve de l'origine visée au paragraphe 1 est la preuve de l'origine établie dans ledit accord.

Dans le cas de contingents tarifaires autres que ceux résultant d'accords tarifaires préférentiels, l'article 61 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ) s'applique.

Lorsque des contingents tarifaires originaires du même pays tiers et relevant des premier et deuxième alinéas ont été regroupés, la preuve de l'origine prévue dans l'accord concerné est présentée aux autorités douanières de l'Union, accompagnée de la déclaration en douane de mise en libre pratique des marchandises concernées.

3. Dans le cas de contingents tarifaires autres que ceux résultant d'accords tarifaires préférentiels, la déclaration en douane de mise en libre pratique des marchandises concernées doit être présentée aux autorités douanières de l'Union, accompagnée d'un document délivré par l'autorité ou l'organisme compétent dans le pays tiers d'origine. Ce document contient les informations ci-dessous:

a) le nom de l'expéditeur;

b) la nature de la marchandise concernée et son code NC;

c) le nombre, la nature, les marques et numéros des colis;

d) le ou les numéros d'ordre du contingent tarifaire concerné;

e) le poids net total par catégorie de coefficient, comme indiqué à l'article 3, paragraphe 2, du présent règlement.

▼B

Article 6

Le règlement (UE) no 1245/2010 est abrogé.

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE

VIANDES OVINE ET CAPRINE (EN TONNES D'ÉQUIVALENT POIDS CARCASSE) CONTINGENTS TARIFAIRES DE L'UNION







Codes NC Droits «ad valorem» % Droit spécifique EUR/100 kg Numéro d'ordre selon le principe du «premier arrivé, premier servi» Origine Volume annuel en tonnes d'équivalent poids carcasse Animaux vivants (Coefficient = 0,47) Viandes désossées d'agneau (1) (coefficient = 1,67) Viandes désossées d'ovins et de caprins (2) (Coefficient = 1,81) Produits non désossés et carcasses (coefficient = 1,00) 0204 Zéro Zéro — 09.2101 09.2102 09.2011 Argentine 23 000 — 09.2105 09.2106 09.2012 Australie 19 186 — 09.2109 09.2110 09.2013 Nouvelle-Zélande 228 389 — 09.2111 09.2112 09.2014 Uruguay 5 800 — 09.2115 09.2116 09.1922 Chili (3) 8 000 — 09.2125 09.2126 09.0693 Groenland 100 — 09.2129 09.2130 09.0690 Îles Féroé 20 — 09.2131 09.2132 09.0227 Turquie 200 — 09.2171 09.2175 09.2015 Autres (4) 200 — 09.2178 09.2179 09.2016 Erga omnes (5) 200 0104 10 30 0104 10 80 0104 20 90 10 % Zéro 09.2181 — — 09.2019 Erga omnes (5) 92 (1) Et viandes de chevreau. (2) Et viandes de caprins autres que de chevreau. (3) Le contingent tarifaire pour le Chili augmente de 200 t par an. (4) On entend par «autres» tous les membres de l'OMC, à l'exception de l'Argentine, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Uruguay, du Chili, du Groenland et de l'Islande. (5) On entend par «erga omnes» toutes les origines, y compris les pays mentionnés dans le présent tableau.