1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVE95/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 24 octobre 1995
relative aucomportementaufeudesmatériauxutilisésdansl'aménagement intérieur decertaines
catégories de véhicules à moteur
(JO L 281 du 23.11.1995, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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DIRECTIVE 95/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL
du 24 octobre 1995
relative aucomportement aufeu desmatériaux utilisés dansl'amé-
nagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure de l'article 189 B du traité (3),
considérant que le marché intérieur couvre une zone sans frontières in-
térieures où est assurée la libre circulation des biens, des personnes, desservices et des capitaux; qu'il importe de prendre des mesures à cettefin;
considérant que les prescriptions techniques auxquelles certaines caté-
gories de véhicules doivent répondre en vertu des législationsnationales se rapportent, entre autres, au comportement au feu des
matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories
de véhicules à moteur;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État à l'autre;
considérant qu'il est dès lors nécessaire que les mêmes prescriptions
soient adoptées par tous les États membres soit en plus, soit en lieu et
place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de
permettre, pour chaque type de véhicule, que la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remor-ques (
4), soit davantage mise en œuvre;
considérant que la présente directive sera l'une de plusieurs directives
relatives à la procédure de réception CEE qui a été établie par la direc-
tive 70/156/CEE; que, en conséquence, les dispositions de la directive
70/156/CEE relatives aux systèmes, composants et entités techniquesdes véhicules s'appliquent aux fins de la présente directive;
considérant qu'il convient de se référer à la directive 77/649/CEE du
Conseil (
5) fixant les paramètres de référence des places assises (le
«point R»);
considérant que, en vue d'assurer la sécurité des occupants et de la
circulation routière, il est important que les matériaux utilisés dansl'aménagement intérieur des autobus — et autocars — satisfassent àdes prescriptions minimales afin d'éviter ou, à tout le moins, de retarder
la propagation des flammes pour permettre aux occupants d'évacuer le
véhicule en cas d'incendie;
considérant qu'il est souhaitable de mettre en place d'autres modalités
de réception pour les véhicules en tant que systèmes conformément à
la présente directive, à savoir soit sur la base d'essais portant sur lecomportement au feu des matériaux utilisés pour l'aménagement inté-1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 2
(1)J O noC 154 du 19. 6. 1992, p. 4.
(2)J O noC 332 du 16. 12. 1992, p. 12.
(3) Avis du Parlement européen du 29 octobre 1992 (JO noC 305 du 23. 11.
1992, p. 109), position commune du Conseil du 8 décembre 1994 (JO noC
384 du 31. 12. 1994, p. 1) et décision du Parlement européen du 15 juin1995 (JO n
oC 384 du 31. 12. 1994).
(4)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 93/81/CEE de la Commission (JO noL 264 du 23. 10. 1993, p. 49).
(5)J O noL 267 du 19. 10. 1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 90/630/CEE de la Commission (JO noL 341 du 6. 12. 1990, p. 20).
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rieur des véhicules à moteur, soit sur la base d'une réception CEE pour
chaque matériau et/ou équipement tels les sièges, les rideaux, etc.,utilisé dans l'aménagement intérieur de ces véhicules, permettant de
vérifier que ces matériaux et/ou ces équipements réceptionnés sont
correctement installés,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Aux fins de la présente directive, on entend par:
— «véhicule»: tout véhicule au sens de l'article 2 de la directive 70/
156/CEE,
— «composant»: un dispositif au sens de l'article 2 de la directive 70/
156/CEE.
Article 2
Les États membres ne peuvent pas refuser:
— la réception CEE ou la réception de portée nationale d'un véhicule,
ni refuser ou interdire la vente, l'enregistrement, la mise en serviceou l'utilisation d'un véhicule pour des motifs liés au comportementau feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de cevéhicule,
— la réception CEE ou la réception de portée nationale d'un compo-
sant utilisé dans l'aménagement intérieur d'un véhicule, ni interdiresa vente ou son utilisation pour des motifs liés au comportement au
feu des matériaux utilisés pour fabriquer ce composant,
s'il est satisfait aux prescriptions fixées aux annexes I, IV, V et VI de la
présente directive.
Article 3
1. Les États membres arrêtent et publient les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformerà la présente directive dans les dix-huit mois suivant la date de sonadoption. Ils en informent immédiatement la Commission.
À partir de la date visée au premier alinéa, les États membres ne
peuvent plus interdire l'entrée en service initiale des véhicules ni la
vente ou l'utilisation des composants conformes à la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions quarante-huit mois après la date d'adop-
tion de la présente directive.
2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnéesd'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités decette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 3
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LISTE DES ANNEXES
Annexe I: Champ d'application, définitions, demande de réception CEE, octroi de la réception
CEE, spécifications, modifications du type, conformité de la production, prescrip-
tions concernant l'installation dans le véhicule .. ............................
Appendice: Modèle de marque de réception CEE d'un type de composant .. ......
Annexe II: Fiches de renseignements .. .............................................
Appendice 1: Fiche de renseignements (véhicule) ............................
Appendice 2: Fiche de renseignements (composant) ..........................
Annexe III: Fiches de réception .. ..................................................
Appendice 1: Fiche de réception CEE (véhicule) ............................
Appendice 2: Fiche de réception CEE (composant) ..........................
Annexe IV: Essai en vue de déterminer la vitesse de combustion horizontale des matériaux ...
Annexe V: Essai en vue de déterminer le comportement à la fusion des matériaux ..........
Annexe VI: Essai en vue de déterminer la vitesse de combustion verticale des matériaux .....1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 4
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ANNEXE I
CHAMP D'APPLICATION,DÉFINITIONS,DEMANDEDERÉCEPTION
CEE, OCTROI DE LA RÉCEPTION CEE, SPÉCIFICATIONS, MODIFI-
CATIONS DU TYPE, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION,
PRESCRIPTIONS CONCERNANT L'INSTALLATION DANS LE
VÉHICULE
1.Champ d'application
La présente directive s'applique au comportement au feu (inflammabi-
lité, vitesse de combustion et comportement à la fusion) des matériaux
utilisés à l'intérieur des véhicules de la catégorie M3transportant plus
de 22 passagers, n'étant conçus ni pour des passagers debout, ni pour
un usage urbain (bus interurbains).
Les États membres qui, avant la date visée à l'article 3 paragraphe 1
troisième alinéa de la directive, avaient une législation s'appliquant au
comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement inté-
rieur de certaines catégories de véhicules à moteur, autres que ceux
visés ci-dessus, peuvent continuer d'appliquer cette législation, à condi-
tion qu'ils acceptent la réception des autres catégories de véhicules
conformes aux dispositions de la directive.
2.Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend:
2.1. par «réception d'un véhicule»: la réception d'un véhicule du type défini
au point 2.2 quant au comportement au feu des composants utilisés à
l'intérieur de l'habitacle;
2.2. par «type de véhicule»: une catégorie de véhicules qui ne diffèrent pas
dans leurs caractéristiques essentielles, tels:
2.2.1. les dispositifs tels les matériaux, les sièges, les rideaux, les cloisons,
etc., utilisés à l'intérieur de l'habitacle;
2.2.2. la masse des dispositifs utilisés dans la mesure où ils influencent la
performance prescrite dans la présente directive;
2.2.3. les dispositions ou les aménagements disponibles en option dans la
mesure où ils n'ont pas d'effet négatif sur la performance prescrite
dans la présente directive;
2.3. par «réception d'un composant»: la réception de dispositifs tels les
matériaux, les sièges, les rideaux, les cloisons, etc.;
2.4. par «type d'un composant»: les composants qui ne diffèrent pas dans
leurs caractéristiques essentielles, tels:
2.4.1. le(s) matériau(x) de base (par exemple, la laine, le plastique, le caout-
chouc, les matériaux mélangés);
2.4.2. l'usage prévu (capitonnage des sièges, garniture du toit, etc.);
2.4.3. la désignation de type du constructeur;
2.4.4. le nombre de couches dans le cas de matériaux composites;
2.4.5. d'autres caractéristiques dans la mesure où elles influent de façon
sensible sur la performance prescrite dans la présente directive;
2.5. par «habitacle»: l'espace prévu pour l'accueil des occupants (y compris
le bar, la cuisine, les toilettes, etc.), délimité par:
— le toit,
— le plancher,
— les parois,
— les portes,— le vitrage extérieur,
— la cloison arrière de l'habitacle ou le plan du support arrière du
dossier,
— du côté du conducteur dans le plan longitudinal médian vertical du
véhicule, le plan vertical transversal passant par le point R du
conducteur, défini à l'annexe III de la directive 77/649/CEE,
— à l'opposé du plan vertical longitudinal médian du véhicule, la
cloison avant;1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 5
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2.6. par «siège»: une structure qui peut ou non s'intégrer à la structure du
véhicule, complète avec un garnissage, prévue pour un adulte assis. Ce
terme recouvre aussi bien un siège individuel que la partie d'une
banquette prévue pour un adulte assis;
2.7. par «groupe de sièges»: un siège de type banquette ou des sièges
séparés mais contigus (autrement dit dont les ancrages les plus avancés
d'un siège sont alignés sur ou se situent devant les ancrages les plus
reculés et sont alignés sur ou se situent derrière les ancrages les plus
avancés d'un autre siège) qui accueillent un ou plusieurs adultes assis;
2.8. par «banquette»: une structure complète avec garnissage, prévue pour
plus d'un adulte assis;
2.9. par «vitesse de combustion»: le quotient de la distance brûlée, mesurée
suivant l'annexe IV et/ou VI de la présente directive, par le temps pris
pour brûler cette distance. Elle s'exprime en millimètres par minute;
2.10. par «matériau composite»: un matériau constitué de plusieurs couches
de matériaux similaires ou différents, dont les surfaces sont intimement
liées par cémentation, collage, enrobage, soudage, etc.
Lorsque l'assemblage présente des discontinuités (par exemple couture,
points de soudure à haute fréquence, rivetage), les matériaux ne sont
pas considérés comme composites;
2.11. par «face exposée»: la face d'un matériau tournée vers l'habitable
lorsque le matériau est installé dans le véhicule;
2.12. par «capitonnage»: la combinaison du rembourrage intérieur et du
matériau de finition de surface qui constituent ensemble le garnissage
de la carcasse du siège;
2.13. par «garniture(s) intérieure(s)»: le(s) matériau(x) qui constitue(nt)
(ensemble) la finition de surface et le substrat d'un toit, d'une paroi ou
d'un plancher.
3.Demande de réception CEE d'un type de véhicule
3.1. La demande de réception CEE d'un type de véhicule, conformément à
l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE, en ce qui concerne
le comportement au feu des matériaux utilisés dans l'habitacle doit être
introduite par le constructeur du véhicule ou son mandataire dûment
agréé.
3.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'annexe II appendice 1.
3.3. Les éléments énumérés ci-après doivent faire l'objet d'un contrôle par le
service technique qui effectue les essais de réception:
3.3.1. dans le cas de composants intérieurs sans réception CEE: les échantil-
lons, dont la quantité est spécifiée aux points 7.2, 7.3 et 7.4, des
composants utilisés sur les véhicules et représentatifs du type soumis à
réception;
3.3.2. dans le cas de composants intérieurs déjà réceptionnés: les réceptions
doivent être jointes à la demande de réception du véhicule;
3.3.3. un véhicule représentatif du type soumis à réception.
4.Demande de réception CEE d'un type de composant
4.1. La demande de réception CEE d'un type de composant au sens de
l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE en vue de la récep-
tion d'un composant pour ce qui est du comportement au feu des
matériaux utilisés est introduite par le constructeur.
4.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'annexe II appendice 2.
4.3. Les éléments énumérés ci-après doivent faire l'objet d'un contrôle par le
service technique qui effectue les essais de réception:
4.3.1. les échantillons dont la quantité est spécifiée aux points 7.2, 7.3 et 7.4.
Les échantillons doivent porter de façon claire et indélébile la marque
de fabrique ou de commerce du constructeur ainsi que la législation du
type;
4.3.2. pour les dispositifs tels les sièges, les rideaux, les cloisons, etc., les
échantillons visés au point 4.3.1 plus un dispositif complet comme
cela est indiqué plus haut.1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 6
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5.Octroi de la réception CEE
5.1. Si les exigences pertinentes sont satisfaites, la réception au sens de
l'article 4 paragraphe 3 et, le cas échéant, de l'article 4 paragraphe 4
de la directive 70/156/CEE est octroyée.
5.2. Un modèle de fiche de réception CEE figure:5.2.1. à l'annexe III appendice 1, pour les demandes visées au point 3.1,5.2.2. à l'annexe III appendice 2, pour les demandes visées au point 4.1.5.3. Un numéro de réception conforme à l'annexe VII de la directive 70/156/
CEE est attribué à chaque type de véhicule et de composant récep-
tionné. Un État membre n'attribue pas le même numéro à un autre
type de véhicule ni à un autre type de composant.
6.Marquage
6.1. Chaque composant conforme à un type réceptionné conformément à la
présente directive porte une marque de réception CEE. Cette marque
comporte:
6.1.1. un rectangle entourant la lettre «e» en minuscule d'imprimerie suivie du
chiffre ou des lettres correspondant à l'État membre qui délivre la
réception, à savoir:
1 pour l'Allemagne
2 pour la France
3 pour l'Italie
4 pour les Pays-Bas
5 pour la Suède
6 pour la Belgique
7 pour la Hongrie
8 pour la République tchèque
9 pour l'Espagne
11 pour le Royaume-Uni
12 pour l'Autriche
13 pour le Luxembourg
17 pour la Finlande
18 pour le Danemark
20 pour la Pologne21 pour le Portugal
23 pour la Grèce
26 pour la Slovénie
27 pour la Slovaquie
29 pour l'Estonie
32 pour la Lettonie
36 pour la Lituanie
CY pour Chypre
IRL pour l'IrlandeMT pour Malte
6.1.2. près du rectangle:
6.1.2.1. le numéro de la réception de base contenu à la section 4 du numéro de
réception auquel il est fait référence à l'annexe VII de la directive 70/1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 7
▼A1
▼B
▼A1
▼B
▼A1
▼B
▼A1
▼B
▼B
156/CEE, précédé des deux chiffres formant le nombre séquentiel iden-
tifiant la modification technique majeure la plus récente de la directive
…/…/CEE à la date à laquelle la réception CEE a été octroyée. Dans la
présente directive, le numéro séquentiel est 00 (forme non modifiée de
la directive);
6.1.2.2. les symboles indiquant la direction pour laquelle la vitesse de combus-
tion a été déterminée:
—
 pour la direction horizontale (annexe IV),
—
pour la direction verticale (annexe VI),
—
 pour les directions horizontale et verticale (annexes IV et VI);
6.1.2.3. le symbole
 indiquant que le composant a été réceptionné en fonc-
tion de son comportement à la fusion (annexe V) et/ou le symbole
indiquant que le composant a été réceptionné en tant que dispositifcomplet, tels les sièges, les cloisons, les porte-bagages, etc.
6.2. Si le siège a été réceptionné en tant que composant ou si le coussin et
le dossier du siège ou de la banquette sont revêtus du même matériau, il
suffit que la marque apparaisse une seule fois par siège ou par
banquette.
6.3. La marque doit être apposée au matériau de manière à être clairement
lisible et indélébile, même lorsque le matériau est installé dans un véhi-
cule.
6.4. Un modèle de marque de réception CEE d'un type de composant figure
à l'appendice de la présente annexe.
7.Spécifications
7.1. Les matériaux utilisés à l'intérieur de l'habitacle du véhicule à récep-
tionner doivent être soumis à au moins un des essais mentionnés aux
annexes IV, V et VI de la présente directive.
7.2. Pour le ou les matériaux ci-après, cinq échantillons de matériau isotrope
ou dix échantillons de matériau non isotrope (cinq dans chaque direc-
tion) doivent être soumis à l'essai décrit à l'annexe IV de la présente
directive:
— matériau(x) utilisé(s) pour le capitonnage de tout siège et ses acces-
soires (y compris le siège du conducteur),
— matériau(x) utilisé(s) pour la garniture intérieure du toit,— matériau(x) utilisé(s) pour la garniture intérieure des parois latérales
et arrière, y compris les parois de séparation,
— matériau(x) à fonction thermique et/ou acoustique,
— matériau(x) utilisé(s) pour la garniture intérieure du plancher,
— matériau(x) utilisé(s) pour la garniture intérieure des galeries et des
conduits de chauffage et de ventilation,
— matériau(x) utilisé(s) pour les luminaires.
Par ailleurs, un échantillon devra être remis au service technique à titre
de référence ultérieure.
7.2.1. Le résultat de l'essai doit être considéré comme satisfaisant si, compte
tenu des plus mauvais résultats, la vitesse de combustion horizontale
n'est pas supérieure à 100 millimètres par minute ou si la flamme
s'éteint avant d'atteindre le dernier repère de mesurage.
7.3. Pour le ou les matériaux ci-après, quatre échantillons doivent être
soumis à l'essai décrit à l'annexe V de la présente directive pour
chacune des deux faces (si elles ne sont pas identiques):
— matériau(x) utilisé(s) pour la garniture intérieure du toit,
— matériau(x) utilisé(s) pour la garniture intérieure des galeries et des
conduits de chauffage et de ventilation situés dans le toit,
— matériau(x) utilisé(s) pour les luminaires situés dans les galeries et/
ou dans le toit.
Par ailleurs, un échantillon devra être remis au service technique à titre
de référence ultérieure.
7.3.1. Le résultat de l'essai de la présente directive doit être considéré comme
satisfaisant si, compte tenu des plus mauvais résultats, il ne se forme
aucune goutte enflammant l'ouate.
7.4. Trois échantillons du matériau isotrope ou six échantillons du matériau
non isotrope utilisé pour les rideaux et les stores (et/ou de tout autre
matériau suspendu) seront soumis à l'essai décrit à l'annexe VI de la
présente directive.1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 8
▼B
Par ailleurs, un échantillon devra être remis au service technique à titre
de référence ultérieure.
7.4.1. Le résultat de l'essai de la présente directive doit être considéré comme
satisfaisant si, compte tenu des plus mauvais résultats, la vitesse de
combustion verticale n'est pas supérieure à 100 millimètres par minute.
7.5. Les matériaux ci-après ne doivent pas être soumis à l'essai décrit aux
annexes IV à VI:
7.5.1. les pièces métalliques ou en verre;
7.5.2. chaque accessoire de siège individuel dont la masse de matériau non
métallique est inférieure à 200 g. Si la masse totale de ces accessoires
excède 400 g de matériau non métallique par siège, chaque matériau
doit être essayé;
7.5.3. les éléments dont la surface ou le volume n'excède pas respectivement:
7.5.3.1. 100 cm2ou4 0c m3pour les éléments liés à une place assise indivi-
duelle;
7.5.3.2. 300 cm2ou 120 cm3par rangée de sièges et, au maximum, par mètre
linéaire à l'intérieur de l'habitacle pour les éléments répartis dans le
véhicule et non liés à une place assise individuelle;
7.5.4. les câbles électriques;7.5.5. les éléments dont il est impossible d'extraire un échantillon aux dimen-
sions prescrites spécifiées au point 3.1 de l'annexe IV, au point 3 de
l'annexe V et au point 3.1 de l'annexe VI.
8.Modification du type de véhicule et du type de matériau et modifi-
cations des réceptions y afférentes
8.1. En cas de modification du type réceptionné conformément à la présente
directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont
d'application.
9.Conformité de la production
9.1. Les mesures visant à assurer la conformité de la production sont prises
conformément aux dispositions de l'article 10 de la directive 70/156/
CEE.
10.Prescriptions concernant l'installation des matériaux et de l'équipe-
ment dans le véhicule et/ou dans les dispositifs approuvés en tant
que composants
10.1. Les matériaux et/ou l'équipement utilisés dans l'habitacle et/ou dans les
dispositifs approuvés en tant que composants doivent être installés de
manière à réduire le risque d'inflammation et de propagation des
flammes.
10.2. Ces matériaux et/ou ces équipements intérieurs ne doivent être installés
que pour remplir la fonction pour laquelle ils ont été conçus et confor-
mément à l'essai ou aux essais au(x)quel(s) ils ont été soumis (points
7.2, 7.3 et 7.4), surtout en ce qui concerne leur comportement au feu
et à la fusion (directions horizontale et verticale).
10.3. Dans la mesure du possible, un agent adhésif utilisé pour fixer le maté-
riau intérieur sur la structure de support ne doit pas altérer le
comportement au feu de ce matériau.1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 9
▼B
Appendice
Modèle de marque de réception CEE d'un type de composant
La marque de réception représentée ci-dessus montre que le matériau intérieur
en question a été réceptionné en Allemagne (e1) en exécution de la présente
directive (00) sous le numéro de réception 2439. Les deux premiers chiffres
indiquent que ce composant a été réceptionné conformément à la forme initiale
de la présente directive. Le symbole additionnel
 indique que ce type de
matériau a été réceptionné en fonction de sa vitesse de combustion en direction
horizontale et verticale.
Les symboles
 et/ou
 indiquent une réception selon l'annexe V et/ou une
réception en tant que dispositif complet tels les sièges, les cloisons, etc. Les
autres symboles ne sont utilisés que s'ils sont applicables.1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 10
▼B
ANNEXE II
FICHES DE RENSEIGNEMENTS
Appendice 1
1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 11
▼B
1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 12
▼B
1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 13
▼B
Appendice 2
1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 14
▼B
1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 15
▼B
ANNEXE III
FICHES DE RÉCEPTION
Appendice 1
1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 16
▼B
Addendum
1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 17
▼B
Appendice 2
1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 18
▼B
Addendum
1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 19
▼B
ANNEXE IV
ESSAI EN VUE DE DÉTERMINER LA VITESSE DE COMBUSTION
HORIZONTALE DES MATÉRIAUX
1.Principe
Dans une chambre de combustion, un échantillon est placé horizontale-
ment dans un support en forme de U et est exposé durant quinze
secondes à l'action d'une flamme définie, de faible énergie, la flamme
agissant sur le bord libre de l'échantillon. L'essai permet de déterminer
si la flamme s'éteint et à quel moment, ou le temps nécessaire à la
flamme pour parcourir une distance mesurée.
2.Appareillage
2.1. Chambre de combustion (figure 1), de préférence en acier inoxydable,
ayant les dimensions indiquées à la figure 2. La face avant de la chambre
comporte une fenêtre d'observation incombustible qui peut couvrir toute
la face avant et qui peut servir de panneau d'accès.
La face inférieure de la chambre est percée de trous de ventilation et la
partie supérieure comporte une fente d'aération faisant tout le tour. La
chambre repose sur quatre pieds de 10 mm de hauteur.
Sur un des côtés, la chambre peut comporter un orifice pour l'introduction
du porte-échantillon garni; de l'autre côté, une ouverture laisse passer le
tuyau d'arrivée de gaz. La matière fondue est recueillie dans une cuvette
(figure 3), placée sur le fond de la chambre entre les trous de ventilation
sans les recouvrir.
Figure 1
Exemple de chambre de combustion avec porte-échantillon et cuvette1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 20
▼B
Figure 2
Exemple de chambre de combustion
(dimensions en millimètres)
Figure 3
Exemple de cuvette
(dimensions en millimètres)
2.2. Porte-échantillon, composé de deux plaques de métal en forme de U ou
cadres en matériau résistant à la corrosion. Les dimensions sont données
à la figure 4.
La plaque inférieure porte des tétons, la plaque supérieure des alésages
correspondants de façon à permettre une fixation sûre de l'échantillon.
Les tétons servent aussi de repères de mesurage du début et de la fin de
la distance de combustion.
Un support composé de fils résistant à la chaleur, d'un diamètre de
0,25 mm, tendus en travers de la plaque inférieure du porte-échantillon
à des intervalles de 25 mm (figure 5), doit être fourni.
La partie inférieure de l'échantillon doit se situer à une distance de
178 mm au-dessus de la plaque de fond. La distance entre le bord avant
du porte-échantillon et l'extrémité de la chambre doit être de 22 mm; la
distance entre les bords longitudinaux du porte-échantillon et les côtés de1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 21
▼B
la chambre doit être de 50 mm (toutes dimensions mesurées à l'intérieur)
(figures 1 et 2).
Figure 4
Exemple de porte-échantillon
(dimensions en millimètres)
Figure 5
Exemple de section du cadre en forme de U, partie inférieure prévue pour
équipement avec fils de support
(dimensions en millimètres)
2.3. Brûleur à gaz. La petite source de flammes est constituée par un bec
Bunsen de diamètre intérieur 9,5 ± 0,5 mm. Celui-ci est placé dans la
cabine d'essai de façon que le centre de la buse se trouve à 19 mm en
dessous du centre du bord inférieur du côté ouvert de l'échantillon (figure
2).1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 22
▼B
2.4. Gaz d'essai. Le gaz alimentant le bec doit avoir un pouvoir calorifique
d'environ 38 MJ/m3(par exemple gaz naturel).
2.5. Peigne en métal, d'une longueur d'au moins 110 mm et ayant sept ou huit
dents, à pointe arrondie, par 25 mm.
2.6. Chronomètre, précis à 0,5 s.2.7. Hotte. La chambre de combustion peut être placée dans une hotte de
laboratoire à condition que le volume interne de cette hotte soit au moins
20 fois, mais au plus 110 fois plus grand que le volume de la chambre de
combustion et qu'aucune de ses dimensions (hauteur, largeur ou profon-
deur) ne soit supérieure à 2,5 fois l'une et l'autre des deux autres.
Avant l'essai, la vitesse verticale de l'air dans la hotte de laboratoire est
mesurée à 100 mm en avant et an arrière de l'emplacement prévu pour la
chambre de combustion. Elle doit se situer entre 0,10 et 0,30 m/s, de
façon à éviter que l'opérateur ne soit gêné par les produits de combustion.
Il est possible d'utiliser une hotte à ventilation naturelle avec une vitesse
d'air appropriée.
3.Échantillons
3.1.Forme et dimensions
3.1.1. La forme et les dimensions de l'échantillon sont données à la figure 6.
L'épaisseur de l'échantillon correspond à l'épaisseur du produit à essayer.
Elle ne doit cependant pas dépasser 13 mm. Lorsque l'échantillon le
permet, sa section doit être constante sur toute la longueur.
Figure 6
Échantillon
(dimensions en millimètres)
3.1.2. Lorsque la forme et les dimensions d'un produit ne permettent pas le
prélèvement d'un échantillon d'une dimension donnée, il faut respecter
les dimensions minimales suivantes.
a) Pour les échantillons d'une largeur comprise entre 3 et 60 mm, la
longueur doit être de 356 mm. Dans ce cas, le matériau est essayé
sur la largeur du produit.
b) Pour les échantillons d'une largeur comprise entre 60 et 100 mm, la
longueur doit être d'au moins 138 mm. Dans ce cas, la distance
possible de combustion correspond à la longueur de l'échantillon, le
mesurage commençant au premier repère de mesurage.
3.2.Prélèvement
Les échantillons doivent être prélevés dans le matériau à essayer. Dans
les matériaux à vitesses de combustion différentes suivant la direction
du matériau, il convient d'essayer chaque direction. Les échantillons
doivent être prélevés et placés dans l'appareil d'essai de façon à permettre
le mesurage de la vitesse de combustion la plus élevée.
Quand le matériau est fourni coupé en largeurs déterminées, une longueur
d'au moins 500 mm doit être coupée sur toute cette largeur. Des échantil-1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 23
▼B
lons doivent être prélevés sur la pièce à une distance au moins égale à
100 mm du bord du matériau et à égale distance les uns des autres.
Les échantillons doivent être prélevés de la même façon sur les produits
finis lorsque la forme du produit le permet. Lorsque l'épaisseur du produit
dépasse 13 mm, il faut la réduire à 13 mm par un procédé mécanique du
côté opposé à celui qui fait face à l'habitacle. Si cela s'avère impossible,
l'essai doit être effectué, en accord avec le service technique, sur la
largeur initiale du matériau, qui sera mentionnée dans le rapport d'essai.
Les matériaux composites (annexe I point 2.10) doivent être essayés
comme une pièce homogène.
Dans le cas de plusieurs couches de matériaux différents, non considérés
comme composites, toute couche incluse dans une profondeur de 13 mm
à partir de la surface tournée vers l'habitacle doit être essayée séparément.
3.3.Conditionnement
Les échantillons devront être conditionnés durant au moins 24 h et au
plus 7 jours à une température de 23 ± 2 ºC avec une humidité relative
de 50 ± 5 % et être maintenus dans ces conditions jusqu'au moment de
l'essai.
4.Mode opératoire
4.1. Placer les échantillons à surface molletonnée sur une surface plane et les
peigner deux fois à rebrousse-poil avec le peigne (point 2.5).
4.2. Placer l'échantillon dans le porte-échantillon (point 2.2) de façon à
tourner le côté exposé vers le bas, en direction de la flamme.
4.3. Régler la flamme de gaz à une hauteur de 38 mm à l'aide du repère
marqué sur la chambre, la prise d'air du bec étant fermée. La flamme
doit avoir brûlé durant au moins une minute aux fins de stabilisation,
avant le commencement des essais.
4.4. Pousser le porte-échantillon dans la chambre de combustion de façon que
l'extrémité de l'échantillon soit exposée à la flamme et, 15 secondes
après, couper l'arrivée du gaz.
4.5. Le mesurage du temps de combustion commence à l'instant où le point
d'attaque de la flamme dépasse le premier repère de mesurage. Observer
la propagation de la flamme sur le côté qui brûle le plus vite (côté supé-
rieur ou inférieur).
4.6. Le mesurage du temps de combustion est terminé lorsque la flamme
atteint le dernier repère de mesurage ou quand la flamme s'éteint avant
d'atteindre ce dernier point. Lorsque la flamme n'atteint pas le dernier
point de mesurage, la distance brûlée est mesurée jusqu'au point d'extinc-
tion de la flamme. La distance brûlée est la partie décomposée de
l'échantillon, détruite en surface ou à l'intérieur par la combustion.
4.7. Lorsque l'échantillon ne s'enflamme pas, ou lorsqu'il ne continue pas à
brûler après extinction du brûleur, ou encore lorsque la flamme s'éteint
avant d'avoir atteint le premier repère de mesurage de telle façon qu'il
n'est pas possible de mesurer une durée de combustion, noter dans le
rapport d'essai que la vitesse de combustion est de 0 mm/min.
4.8. Pendant une série d'essais ou lors d'essai répétés, s'assurer que la chambre
de combustion et le porte-échantillon ont une température maximale de
30 ºC avant le commencement de l'essai.
5.Calculs
La vitesse de combustion B (1), exprimée en millimètres par minute, est
donnée par la formule
B¼s
t/C260
où:
s est la longueur, en millimètres, de la distance brûlée;
t est la durée de combustion, en secondes, pour la distance s.1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 24
(1) La vitesse de combustion (B) pour chaque échantillon n'est calculée que si la flamme
atteint le dernier repère de mesurage ou l'extrémité de l'échantillon.
▼B
ANNEXE V
ESSAI EN VUE DE DÉTERMINER LE COMPORTEMENT À LA
FUSION DES MATÉRIAUX
1.Principe
Un échantillon est mis en position horizontale et exposé à un radiateur
électrique. Un récipient est placé sous l'échantillon pour recueillir les
gouttes produites.
De la ouate est déposée dans ce récipient pour vérifier si une ou des
gouttes flambent.
2.Appareillage
L'appareil doit comporter (figure 1):
a) un radiateur électrique
b) un porte-échantillon avec grille
c) un récipient (pour les gouttes produites)
d) un support (pour l'appareil).
2.1. La source de chaleur est un radiateur électrique d'une puissance utile de
500 W. La surface rayonnante doit être une plaque en quartz transparent
d'un diamètre de 100 ± 5 mm.
La chaleur rayonnée par l'appareil, mesurée sur une surface parallèle à la
surface du radiateur à une distance de 30 mm, doit être de 3 W/cm2.
2.2.Étalonnage
Pour l'étalonnage du radiateur, il faut utiliser un compteur de flux ther-
mique (radiomètre) du type Gardon (à lame) dont la plage de conception
n'excède pas 10 W/cm2.
La cible soumise au rayonnement, et si possible avec un faible degré de
convection, devra être plate, circulaire, d'un diamètre inférieur à 10 mm
et peinte avec une peinture noir mat résistante. La cible sera placée dans
un châssis refroidi par eau dont la face avant sera en métal fortement
poli, plate, correspondant avec la surface de la cible et circulaire, d'un
diamètre d'environ 25 mm.
Le rayonnement ne doit traverser aucune fenêtre avant d'atteindre la
cible. L'instrument devra être robuste, simple à régler et à utiliser, insen-
sible aux courants d'air et stable à l'étalonnage. Il devra présenter une
précision de ± 3 % et une répétabilité de 0,5 %.
L'étalonnage du compteur de flux thermique sera vérifié à chaque rééta-
lonnage du radiateur, par comparaison avec un instrument considéré
comme étalon et non utilisé à d'autres fins. L'instrument étalon devra
être étalonné complètement chaque année conformément à un étalon
national.
2.2.1. Vérification de l'étalonnage
L'éclairement énergétique produit par la consommation, dont l'étalonnage
initial a montré qu'il correspondait à un éclairement énergétique de 3 W/
cm2, doit être fréquemment vérifié (au moins une fois toutes les 50 heures
de fonctionnement) et l'appareil doit être réétalonné si cette vérification
indique un écart supérieur à 0,06 W/cm2.
2.2.2. Procédure d'étalonnage
Il est essentiel que l'appareil soit installé dans un environnement dénué de
tout courant d'air (pas plus de 0,2 m/s).
Placer le compteur de flux thermique dans l'appareil dans la position de
l'échantillon de façon que la cible du compteur de flux thermique soit
placée au centre de la surface du radiateur.
Brancher le courant électrique et régler la consommation au régulateur de
manière à produire un éclairement énergétique de 3 W/cm2au centre de
la surface du radiateur. Après avoir réglé la puissance pour obtenir 3 W/
cm2, il convient de laisser s'écouler cinq minutes sans autre réglage afin
d'assurer l'équilibre.1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 25
▼B
2.3. Le porte-échantillon sera un anneau métallique (figure 1). Il sera
surmonté d'une grille en fil d'acier inoxydable aux dimensions suivantes:
— diamètre intérieur: 118 mm
— dimension des trous: 2,10 mm2
— diamètre du fil d'acier: 0,70 mm.
2.4. Le récipient consistera en un tube cylindrique d'un diamètre intérieur de
118 mm et d'une profondeur de 12 mm.
Il sera rempli de ouate.
2.5. Un pied vertical devra soutenir les éléments précisés aux points 2.1, 2.3
et 2.4.
Le radiateur est placé au-dessus du support de manière que la surface
rayonnante soit horizontale et le rayonnement dirigé vers le bas.
Le pied sera équipé d'un levier ou d'une pédale pour pouvoir lever lente-
ment le support du radiateur. Il sera également muni d'une poignée pour
assurer que le radiateur peut être ramené dans sa position normale.
En position normale, les axes du radiateur, du porte-échantillon et du
récipient doivent coïncider.
3.Échantillons
Les échantillons d'essai devront mesurer 70 mm × 70 mm.
Les échantillons doivent être prélevés de la même façon sur les produits
finis lorsque la forme du produit le permet. Lorsque l'épaisseur du produit
dépasse 13 mm, il faut la réduire à 13 mm par un procédé mécanique du
côté opposé à celui qui fait face à l'habitacle. Si cela s'avère impossible,
l'essai doit être effectué, en accord avec le service technique, sur la
largeur initiale du matériau, qui sera mentionnée dans le rapport d'essai.
Les matériaux composites (annexe I point 2.10) doivent être essayés
comme une pièce homogène.
Dans le cas de plusieurs couches de matériaux différents, non considérés
comme composites, toute couche incluse dans une profondeur de 13 mm
à partir de la surface tournée vers l'habitacle doit être essayée séparément.
La masse totale de l'échantillon testé sera de 2 g au moins. Si la masse
d'un échantillon est inférieure, un nombre suffisant d'échantillons devra
être ajouté.
Si les deux faces du matériau sont différentes, l'essai doit porter sur
chacune d'elles, c'est-à-dire 8 échantillons.
Les échantillons et la ouate devront être conditionnés durant au moins
24 h à une température de 23 ± 2 ºC avec une humidité relative de
50 ± 5 % et être maintenus dans ces conditions jusqu'au moment de
l'essai.
4.Mode opératoire
L'échantillon est placé sur le support, ce dernier étant installé de manière
que 30 mm séparent la surface du radiateur de la face supérieure de
l'échantillon.
Le récipient rempli de ouate est placé sous la grille du support à une
distance de 300 mm.
Le radiateur est tourné de côté de façon à ne pas rayonner sur l'échan-
tillon et ensuite branché. Lorsqu'il atteint sa pleine puissance, il est
remis en place au-dessus de l'échantillon et le chronométrage commence.
Si le matériau fond ou se déforme, la hauteur du radiateur est modifiée
afin de maintenir la distance de 30 mm.
Si le matériau s'enflamme, le radiateur est retiré après trois secondes. Il
est remis en position lorsque la flamme s'est éteinte et la même procédure
est répétée aussi souvent que nécessaire pendant les cinq premières
minutes de l'essai.
Après la cinquième minute d'essai:
i) si l'échantillon s'est éteint (qu'il se soit enflammé ou non pendant les
cinq premières minutes de l'essai), laisser le radiateur en position
même si l'échantillon s'enflamme à nouveau.
ii) Si le matériau flambe, attendre l'extinction avant de remettre le radia-
teur en position.1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 26
▼B
Dans les deux cas, l'essai doit être poursuivi pendant cinq minutes supplé-
mentaires.
5.Résultats
Le rapport d'essai doit mentionner les phénomènes observés, par exemple:
— la tombée éventuelle de gouttes, flambantes ou non,
— l'inflammation éventuelle de la ouate.
Figure 1
(dimensions en millimètres)1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 27
▼B
ANNEXE VI
ESSAI EN VUE DE DÉTERMINER LA VITESSE DE COMBUSTION
VERTICALEDES MATÉRIAUX
1.Principe
Cet essai consiste à exposer à la flamme les échantillons en position verti-
cale et à déterminer la vitesse de propagation de la flamme sur le matériau
essayé.
2.Appareillage
L'appareil devra comporter:
a) un porte-échantillon
b) un brûleur
c) un système d'aération pour extraire le gaz et les produits de la combus-
tion
d) un gabarit
e) des fils de repérage en coton blanc mercerisé ayant une densité linéaire
maximale de 50 tex.
2.1. Le porte-échantillon sera un cadre rectangulaire de 560 mm de haut équipé
de deux tiges parallèles, reliées de façon rigide et espacées de 150 mm,
comportant des tétons destinés au montage de l'échantillon d'essai qui se
trouvera sur un plan distant d'au moins 20 mm du cadre. Les tétons de
montage ne dépasseront pas 2 mm de diamètre et auront au moins 27 mm
de long. Les tétons seront placés sur les tiges parallèles aux endroits indi-
qués à la figure 1. Le cadre sera fixé sur un support approprié afin de
maintenir les tiges à la verticale pendant l'essai. (Pour fixer l'échantillon
sur les tétons sur un plan distant du cadre, des éléments d'écartement de
2 mm de diamètre peuvent être placés entre les tétons.)
2.2. Le brûleur est décrit à la figure 3.
Le gaz alimentant le brûleur peut être soit du gaz propane du commerce,
soit du gaz butane du commerce.
Le brûleur sera placé en face, mais en dessous, de l'échantillon de manière
à se situer dans un plan traversant l'axe vertical de l'échantillon et perpen-
diculaire à sa surface (figure 2), de manière que l'axe longitudinal soit
incliné de 30º vers le haut par rapport à l'axe vertical du bord inférieur de
l'échantillon. La distance entre le bec du brûleur et le bord inférieur sera de
20 mm.
2.3. L'appareil d'essai peut être placé dans une hotte de laboratoire à condition
que le volume interne de cette hotte soit au moins vingt fois, mais au plus
cent dix fois plus grand que le volume de la chambre de combustion et
qu'aucune de ses dimensions (hauteur, largeur ou profondeur) ne soit supé-
rieure à 2,5 fois l'une des deux autres. Avant l'essai, la vitesse verticale de
l'air dans la hotte de laboratoire est mesurée à 100 mm en avant et en
arrière de l'emplacement prévu pour l'appareil d'essai. Elle doit être située
entre 0,10 et 0,30 m/s, de façon à éviter que l'opérateur ne soit gêné par les
produits de combustion. Il est possible d'utiliser une hotte à ventilation
naturelle avec une vitesse d'air appropriée.
2.4. Un gabarit plat et rigide fabriqué dans un matériau approprié et d'une taille
égale à celle de l'échantillon devra être utilisé. Des trous d'environ 2 mm de
diamètre devront être percés dans le gabarit de façon que la distance entre
les centres des trous corresponde à la distance entre les tétons des cadres
(figure 1). Les trous seront situés à égale distance des axes verticaux du
gabarit.
3.Échantillons
3.1. Les dimensions des échantillons sont: 560 × 170 mm.
3.2. Les échantillons devront être conditionnés durant au moins 24 heures à une
température de 23 ± 2 ºC avec une humidité relative de 50 ± 5 % et être
maintenus dans ces conditions jusqu'au moment de l'essai.
4.Mode opératoire
4.1. L'essai devra être effectué dans une atmosphère à une température oscillant
entre 10 et 30 ºC avec une humidité relative de 15 à 80 %.1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 28
▼B
4.2. Le brûleur sera préchauffé pendant deux minutes. La hauteur de la flamme
sera réglée à 40 ± 2 mm mesurés comme la distance entre le sommet du
tube du brûleur et l'extrémité de la partie jaune de la flamme lorsque le
brûleur est orienté verticalement et que la flamme est observée sous une
lumière réduite.
4.3. L'échantillon sera placé sur les tétons du cadre d'essai en s'assurant qu'ils
traversent les points tracés à partir du gabarit et que l'échantillon est distant
de 20 mm au moins du cadre. Le cadre sera fixé sur le support de manière
que l'échantillon soit vertical.
4.4. Les fils de repérage seront attachés horizontalement devant l'échantillon
aux endroits indiqués à la figure 1. À chaque endroit, une boucle de fil
sera réalisée de façon que les deux segments soient distants de 1 mm et
de 5 mm du plan avant de l'échantillon. Chaque boucle sera reliée à une
minuterie appropriée. Le fil sera suffisamment tendu afin que sa position
soit maintenue par rapport à l'échantillon.
4.5. La flamme sera appliquée à l'échantillon pendant cinq secondes. L'allumage
sera censé avoir eu lieu lorsque l'échantillon continue de flamber cinq
secondes après le retrait de la flamme. S'il ne se produit pas, la flamme
sera appliquée pendant quinze secondes à un autre échantillon conditionné.
4.6. Si un résultat d'une quelconque série de trois échantillons dépasse le
résultat minimal de 50 %, une autre série de trois échantillons devra être
essayée dans cette direction ou sur cette face. Si un ou deux échantillons
d'une quelconque série de trois échantillons ne brûlent pas jusqu'au fil de
repérage supérieur, une autre série de trois échantillons devra être testée
dans cette direction ou sur cette face.
4.7. Les durées suivantes, en secondes, devront être mesurées:
a) du début de l'application de la flamme d'allumage à la rupture du
premier fil de repérage (t1);
b) du début de l'application de la flamme d'allumage à la rupture du
deuxième fil de repérage (t2);
c) du début de l'application de la flamme d'allumage à la rupture du troi-
sième fil de repérage (t3).
5.Résultats
Le rapport d'essai doit mentionner les phénomènes observés, dont:
— les durées de combustion:
t1,t2et t3en secondes
— les distances brûlées correspondantes:
d1,d2et d3en mm.
La vitesse de combustion V1et les vitesses V2et V3seront si possible
calculées (pour chaque échantillon si la flamme atteint au moins le
premier fil de repérage) comme suit:
vi¼di
ti/C260ðmm=minÞ
C'est la vitesse de combustion la plus élevée parmi V1,V2et V3qui sera
prise en compte.1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 29
▼B
Figure 1
Porte-échantillon
(dimensions en millimètres)
Figure 2
Point d'allumage par brûleur1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 30
▼B
Figure 3
Brûleur à gaz
(dimensions en millimètres)1995L0028 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 31