1984D0028 — FR — 25.10.1985 — 003.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 6 janvier 1984
relativeàlalistedesétablissementsdePologneagrééspourl'importationdeviandesfraîchesdans
la Communauté
(84/28/CEE)
(JO L 21 du 26.1.1984, p. 42)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 84/426/CEE de la Commission du 26 juillet1984 L 238 39 6.9.1984
►M2 Décision 85/139/CEE de la Commission du 30 janvier 1985 L 51 48 21.2.1985
►M3 Décision 85/491/CEE de la Commission du 24 octobre 1985 L 296 46 8.11.1985
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 6 janvier 1984
relative à la liste des établissements de Pologne agréés pour
l'importation de viandes fraîches dans la Communauté
(84/28/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer-
nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importationd'animaux des espèces bovine etporcine etdes viandes fraîches en
provenance des pays tiers (
1), modifiée en dernier lieu par la directive
83/91/CEE (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 et son article
18 paragraphe 1 points a) et b),
considérant que, pour pouvoir être autorisés à exporter des viandes
fraîches vers la Communauté, les établissements situés dans les pays
tiers doivent répondre aux conditions générales et particulières fixéespar la directive 72/462/CEE;
considérant que la Pologne a transmis, conformément à l'article 4 para-
graphe 3 de la directive 72/462/CEE, une liste des établissements
autorisés à exporter vers la Communauté;
considérant qu'un certain nombre de ces établissements ayant fait
l'objet d'une inspection communautaire sur place offrent des garanties
d'hygiène suffisantes et qu'ils peuvent, dès lors, être admis sur une
première liste, établie conformément à l'article 4 paragraphe 1 de laditedirective, des établissements en provenance desquels l'importation deviandes fraîches peut être autorisée;
considérant que le cas des autres établissements proposés par la
Pologne doit encore être réexaminé sur la base d'informations complé-mentaires relatives à leurs normes d'hygiène et à leurs possibilitésd'adaptation rapide à la réglementation communautaire;
considérant que, entre-temps, afin de ne pas interrompre brutalement
les courants d'échanges existants, ces établissements peuvent êtreadmis, à titre temporaire, à bénéficier de la possibilité de continuerleurs exportations de viandes fraîches vers les États membres disposésà les accepter;
considérantqu'il y aura lieu par conséquentde réexaminer la présent e
décision, et au besoin de la modifier, en fonction des initiatives prises àceteffetetdes améliorat ions réalisées;
considérant qu'il convient de rappeler que les importations de viandes
fraîches sont également soumises à d'autres réglementations commu-nautaires vétérinaires, notamment en matière de police sanitaire;
considérant que les conditions d'importation des viandes fraîches en
provenance des établissements figurant sur la liste annexée à la
présente décision demeurent soumises aux dispositions arrêtées parailleurs ainsi qu'au respect des dispositions générales du traité; que, enparticulier, l'importation en provenance de pays tiers et la réexportationvers d'autres États membres de certaines catégories de viandes, tellesque les viandes de moins de trois kilogrammes ou les viandes conte-
nant des résidus de certaines substances, pour lesquelles la
réglementation communautaire n'est pas en application ou qui doiventfaire l'objetd'un complémentd'harmonisat ion, demeurentsoumises àla législation sanitaire de l'État membre importateur, dans le respectdes dispositions générales du traité;
considérantque les mesures prévues par la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,1984D0028 — FR — 25.10.1985 — 003.001 — 2
(1)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2)J O noL 59 du 5. 3. 1983, p. 34.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les établissements de Pologne figurant à l'annexe sont agréés
pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté conformé-mentà ladit e annexe.
2. Les importations en provenance des établissements visés au para-
graphe 1 demeurent soumises aux dispositions communautaires arrêtées
par ailleurs dans le domaine vétérinaire.
Article 2
1. Les États membres interdisent l'importation des viandes fraîches
provenant d'établissements autres que ceux figurant dans l'annexe.
2. Toutefois, les États membres peuvent continuer à autoriser,
jusqu'au 31 août 1984, les importations de viandes fraîches en prove-nance des établissements qui ne figurent pas dans l'annexe mais quisont reconnus et proposés officiellement par les autorités polonaises,
le 26 septembre 1983, en application de l'article 4 paragraphe 3 de la
directive 72/462/CEE, sauf décision contraire prise à leur égard,conformément à l'article 4 paragraphe 1 de ladite directive avant le 1
er
septembre 1984.
La liste de ces établissements est communiquée par la Commission aux
États membres.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du 1erfévrier 1984.
Article 4
La présente décision est réexaminée et éventuellement modifiée avant
le 1erjuin 1984.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1984D0028 — FR — 25.10.1985 — 003.001 — 3
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ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS EN PROVENANCE DESQUELS LES IMPORTATIONS DE
VIANDESFRAÎCHES SONT AUTORISÉESSANS LIMITATIONDE TEMPS
Numéro
d'agrémentÉtablissement Adresse
I. VIANDE BOVINE
Abattoirs et ateliers de découpe
67 Zaklady Miesne Kolo
101 Zaklady Miesne Jaroslaw
131 Zaklady Miesne Ostroda
139 Zaklady Miesne Elk267 Zaklady Miesne Rawa-Mazowiecka
268 Zaklady Miesne Sokolow Podlaski
II. VIANDE PORCINE
A.Abattoirs et ateliers de découpe
67 Zaklady Miesne Kolo
101 Zaklady Miesne Jaroslaw131 Zaklady Miesne Ostroda
139 Zaklady Miesne Elk
267 Zaklady Miesne Rawa-Mazowiecka268 Zaklady Miesne Sokolow Podlaski
B.Abattoir
73 Zaklady Miesne Debica
III. VIANDE CHEVALINE
Abattoirs
192 Rzeznia Koni Wysokie Mazowieckie
224 Rzeznia Koni Andrychow242 Rzeznia Koni Skawina
244 Rzeznia Koni Parczew
250 Rzeznia Koni Jaslo265 Rzeznia Koni Olecko
IV. ENTREPÔTS, FRIGORIFIQUES
(uniquement viandes congelées emballées)
400 Chlodnia Skladowa Debica
401 Chlodnia Skladowa Wloclawek
423 Chlodnia Skladowa Bialystok431 Chlodnia Skladowa Lublin1984D0028 — FR — 25.10.1985 — 003.001 — 4
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LISTE DES ÉTABLISSEMENTSEN PROVENANCEDESQUELS LES VIANDESFRAÎCHES
NE PEUVENT ÊTRE INTRODUITES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ QUE
JUSQU'À UNE DATE DÉTERMINÉE
Numéro
d'agrémentÉtablissement Adresse
I. VIANDE BOVINE
A.Abattoir et atelier de découpe
201 (1) Zaklady Miesne Tarnow
B.Abattoir
65 (2) Zaklady Miesne Nisko
II. VIANDE PORCINE
A.Abattoir et atelier de découpe
201 (1) Zaklady Miesne Tarnow
B.Abattoirs
3(1) Zaklady Miesne Pabianice
17 A (2) Zaklady Miesne Krotoszyn
64 (2) Zaklady Miesne Lublin
65 (2) Zaklady Miesne Nisko
III. VIANDE CHEVALINE
Abattoirs
189 (1) Rzeznia Koni Slomniki
243 (1) Rzeznia Koni Rawicz
245 (1) Rzeznia Koni Lwowek Slaski
IV. ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES
(uniquement viandes congelées emballées)
415 (1) Chlodnia Skladow Elk
(1) Jusqu'au 30 avril 1986.
(2) Jusqu'au 8 novembre 1985.1984D0028 — FR — 25.10.1985 — 003.001 — 5