Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
"BDIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour
véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu’aux
lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs
(76/761/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 96)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
Modifiée par:
"A1 Acte d’adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
"A2 Acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.19851976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la
fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu’aux
lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs
(76/761/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire
les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concernent,
entre autres, les projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de
feux de croisement ainsi que les lampes pour ces projecteurs;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
CEE qui fait l’objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février
1970, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l’installation des dispositifs d’éclai-
rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
considérant que, par une procédure d’homologation harmonisée sur les
projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de
croisement ainsi que sur les lampes de ces projecteurs, chaque État
membre est à même de constater le respect des prescriptions communes
de construction et d’essais et d’informer les autres États membres de la
constatation faite par l’envoi d’une copie de la fiche d’homologation
établie pour chaque type de ces projecteurs ou lampes; que l’apposition
d’une marque d’homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués en
conformité avec le type homologué rend inutile un contrôle technique de
ces dispositifs dans les autres États membres;
considérant qu’il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission économique pour l’Europe de
l’ONU dans son règlement no1 (Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un
faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou l’un ou l’autre
de ces faisceaux) (5) et son règlement no2 (Prescriptions uniformes
relatives à l’homologation des lampes électriques à incandescence pour
projecteurs émettant un faisceau de croisement asymétrique et un
faisceau-route, ou l’un ou l’autre de ces faisceaux) (5) annexés à l’accord!B
(1)J O noC 76 du 7. 4. 1975, p. 37.
(2)J O noC 255 du 7. 11. 1975, p. 2.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) V oir page 1 du présent Journal officiel.
(5)Document de la Commission économique pour l’Europe
E/ECE/324o
Add. 1 du 24. 3. 1960E/ECE/TRANS/5051976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 2
du 20 mars 1958 concernant l’adoption de conditions uniformes
d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des
équipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États membres
des contrôles effectués par chacun d’eux sur la base des prescriptions
communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l’homologation CEE de tout type de
projecteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de
croisement s’il est conforme aux prescriptions de construction et d’essais
prévues aux annexes I et VI et tout type de lampe électrique à
incandescence pour ces projecteurs s’il est conforme aux prescriptions de
construction et d’essais prévues aux annexes III et VI.
2. L ’État membre qui a procédé à l’homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,
la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en
collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.
Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d’homologation CEE conforme aux modèles établis à l’annexe
VI pour chaque type de projecteur assurant la fonction de feux de route
et/ou de feux de croisement ou de lampe pour ces projecteurs qu’ils
homologuent en vertu de l’article 1er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l’utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les
projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de
croisement et les lampes pour ces projecteurs dont le type a été
homologué en vertu de l’article 1er, et d’autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de
croisement et des lampes pour ces projecteurs pour des motifs
concernant leur construction ou leur fonctionnement, pour autant que
ceux-ci portent la marque d’homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de
croisement et des lampes pour ces projecteurs portant la marque
d’homologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pas conformes
au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d’un mois, copie des fiches
d’homologation, dont les modèles figurant aux annexes II et IV , établies
pour chaque type de projecteur assurant la fonction de feux de route
et/ou de feux de croisement et de lampes pour ces projecteurs qu’elles
homologuent ou refusent d’homologuer.!B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 3
Article 5
1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation CEE constate que
plusieurs projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux
de croisement ou lampes pour ces projecteurs portant la même marque
d’homologation CEE ne sont pas conformes au type qu’il a homologué,
il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication
au type homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État
avisent celles des autres États membres des mesures prises qui peuvent
s’étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu’au retrait de
l’homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes dispositions
si elles sont informées par les autorités compétentes d’un autre État
membre de l’existence d’un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s’informent mutuel-
lement, dans le délai d’un mois, du retrait d’une homologation CEE
accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d’homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d’usage, prise en vertu des dispositions adoptées
en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elle
est notifiée à l’intéressé avec l’indication des voies de recours ouvertes
par la législation en vigueur dans les États membres et des délais dans
lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un véhicule pour des motifs concernant les
projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de
croisement ou les lampes pour ces projecteurs, si ceux-ci portent la
marque d’homologation CEE et s’ils sont montés conformément aux
prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente,
l’immatriculation, la mise en circulation ou l’usage d’un véhicule pour
des motifs concernant les projecteurs assurant la fonction de feux du
route et/ou de feux de croisement ou les lampes pour ces projecteurs, si
ceux-ci portent la marque d’homologation CEE et s’ils sont montés
conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à
25 km/h, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des
tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l’article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient avant le 1erjuillet 1977 les
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en
informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions
à partir du 1eroctobre 1977 au plus tard.!B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 4
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre de
présenter ses observations, de tout projet de dispositions d’ordre
législatif, réglementaire ou administratif qu’ils envisagent d’adopter
dans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 5
Liste des annexes
Annexe I (*) — Prescriptions relatives aux projecteurs pour véhicules à
moteur, assurant la fonction de feux de route et/ou de
feux de croisement
Annexe II — Modèle de fiche d’homologation CEE
Annexe III (*) — Prescriptions relatives aux lampes électriques à incan-
descence pour projecteurs assurant la fonction de feux deroute et/ou de feux de croisement
Annexe IV — Modèle de fiche d’homologation CEE
Annexe V (*) — Appendices 1 à 4: figures et tableaux
Annexe VI — Conditions d’homologation CEE et marquage
— Appendice: exemples de marques d’homologation CEE!
B
(*) Les exigences techniques de cette annexe sont analogues à celles des règlements nos1e t
2 de la Commission point des règlements nos1 et 2 n’a pas de correspondant dans la
présente directive, son numéro est indiqué économique pour l’Europé; en particulier, les
subdivisions en points sont les mêmes. C’est pourquoi, si un pour mémoire entreparenthèses.1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 6
ANNEXE I
PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX PROJECTEURS POUR VÉHICULES
À MOTEUR ASSURANT LA FONCTION DE FEUX DE ROUTE ET/OU
DE FEUX DE CROISEMENT
(DÉFINITION, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, ÉCLAIREMENT,
CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION, PROJECTEUR-ÉTALON)
1. DÉFINITION
1.1. Type de feux
Par type de feux, on entend des feux ne présentant pas entre eux des
différences essentielles, ces différences pouvant porter notamment sur les
points suivants:
1.1.1. marques de fabrique ou de commerce;
1.1.2. caractéristiques du système optique;1.1.3. éléments additionnels susceptibles de modifier les résultats optiques par
réflexion, réfraction ou absorption;
1.1.4. spécialisation pour la circulation à droite ou pour la circulation à gauche
ou possibilité d’utilisation pour les deux sens de circulation;
1.1.5. obtention d’un faisceau de croisement ou d’un faisceau de route ou des
deux faisceaux.
(2.)(3.)(4.)
5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées aux
points 6 et 7.
5.2. Les feux doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les
conditions normales d’utilisation, et en dépit des vibrations auxquelles ilspeuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et qu’ils
conservent les caractéristiques photométriques imposées par la présente
directive.
5.3. Les parties destinées à fixer la lampe au réflecteur doivent être construites
de façon que, même dans l’obscurité, la lampe puisse être fixée sans risqued’erreur dans sa position appropriée (
1).
5.4. Pour les feux construits de façon à satisfaire à la fois aux exigences des
États membres où la circulation s’effectue à droite et à celles des États
membres où la circulations s’effectue à gauche, l’adaptation à un sens de
circulation déterminé peut être obtenue par un réglage initial appropriélors de l’équipement du véhicule ou par une manœuvre volontaire del’usager. Ce réglage initial ou cette manœuvre volontaire consiste, par
exemple, en un calage angulaire déterminé, soit du bloc optique sur le
véhicule, soit de la lampe par rapport au bloc optique. Dans tous le cas,seules deux positions de calage différentes, nettement déterminées etrépondant chacune à un sens de circulation (droite ou gauche), doivent être
possibles et le déplacement non prémédité d’une position à l’autre ainsi
que l’existence de positions intermédiaires doivent être rendus impos-sibles. Lorsque la lampe peut occuper deux positions différentes, lesparties destinées à fixer la lampe au réflecteur doivent être conçues et
construites de façon que, dans chacune de ses deux positions, la lampe soit
fixée avec la même précision que celle exigée pour les feux à un seul sensde circulation.!
B
(1) On estime qu’un dispositif satisfait aux prescriptions de ce point lorsque la mise en place
de la lampe sur le feu peut se faire avec facilité et que l’engagement du repèred’orientation dans son encoche peut être réalisé même dans l’obscurité sans erreurd’orientation, la largeur de cette encoche étant parfaitement adéquate. On considère
qu’un dispositif permettant de s’assurer de la mauvaise position de la lampe par un
basculement perceptible de celle-ci, basculement n’existant pas lorsque la lampe est enposition correcte, répond suffisamment aux prescriptions du point 5.3.1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 7
La vérification de la conformité aux prescriptions du présent point 5
s’effectue par inspection visuelle et, s’il y a lieu, au moyen d’un montage
d’essai.
6. ÉCLAIREMENT
6.1. Les feux doivent être construits de telle façon que le filament-croisement
des lampes adéquates donne un éclairement non éblouissant et cependant
suffisant, le filament-route des lampes adéquates donnant de son côté unbon éclairement.
Pour vérifier l’éclairement produit par le feu, on se sert d’un écran placé
verticalement à une distance de 25 m à l’avant du projecteur (voir
appendices 1 et 2 de l’annexe V) et perpendiculairement à l’axe de celui-ciet d’une lampe-étalon construite pour une tension nominale de 12 V àampoule lisse et incolore ayant à cette tension les caractéristiques
suivantes:
Consommation en
wattFlux lumineux en
lumens
Filament-croisement 40 ± 5 % 450 ± 10 %
Filament-route 45 ± 0 % 700 ± 10 %
−1 0%
Les dimensions déterminant la position des filaments à l’intérieur de la
lampe-étalon sont représentées à la figure de l’appendice 3 de l’annexe V .
La lampe-étalon est alimentée sous la tension qui permet d’obtenir le flux
lumineux nominal.
6.2. Le faisceau de croisement doit produire, sur l’écran, une coupure
suffisamment nette pour permettre un réglage à l’aide de cette coupure.Du côté opposé au sens de la circulation pour lequel le feu est prévu, lacoupure doit être horizontale ou située dans un angle de 15° au-dessus de
cette horizontale.
Le feu est orienté de telle façon que:
— pour les feux devant satisfaire aux exigences de la circulation à droite,
la coupure sur la moitié gauche de l’écran (
1) soit horizontale et pour
les feux devant satisfaire aux exigences de la circulation à gauche, la
coupure sur la moitié droite de l’écran soit horizontale,
— cette partie horizontale de la coupure se trouve, sur l’écran, à 25 cm
au-dessous de la trace du plan horizontal passant par le centre focal dufeu (voir appendices 1 et 2 de l’annexe V),
— l’écran soit disposé comme indiqué aux appendices 1 et 2 de
l’annexe V (
2).
Réglé de cette façon, le projecteur doit satisfaire aux conditions énoncées
aux points 6.3 et 6.4 s’il est destiné à donner un faisceau de croisement et
un faisceau de route, et aux seules conditions énoncées au point 6.3 si sonhomologation n’est demandée que pour un faisceau-croisement (
3).
Dans le cas où un projecteur, réglé de la façon indiquée ci-dessus, ne
répond pas aux conditions énoncées aux points 6.3 et 6.4, il est permis de
changer le réglage de ce feu pourvu que l’on ne déplace pas latéralementde plus d’un degré (= 440 mm) vers la droite ou vers la gauche l’axe dufaisceau ou le point de croisement défini dans les appendices 1 et 2 de
l’annexe V (
4). Pour faciliter le réglage à l’aide de la coupure, on peut
cacher partiellement le feu afin que la coupure soit plus nette.!B
(1) L ’écran de réglage doit être de largeur suffisante pour permettre l’examen de la coupure
sur une étendue de 5° au moins de chaque côté de la ligne vv (voir appendices 1 et 2 de
l’annexe V).
(2) Dans le cas d’un feu destiné à satisfaire aux prescriptions de la présente directive, si pour
le seul faisceau de croisement, l’axe focal diffère sensiblement de la direction générale
du faisceau lumineux, le réglage latéral se fait de façon à satisfaire au mieux aux
exigences imposées pour les éclairements aux points 75 et 50.
(3) Un tel feu de croisement peut comporter un faisceau de route pour lequel il n’est pas
prescrit de spécifications.
(4) La limite de déréglage de 1° vers la droite ou vers la gauche n’est pas incompatible avec
un déréglage vertical. Ce dernier est seulement limité par les conditions fixées aupoint 6.4.1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 8
Si le feu est destiné à donner uniquement un faisceau de route, il est réglé
de telle façon que la région d’éclairement maximal soit centrée sur le point
de croisement des lignes hh et vv. Un tel projecteur doit satisfaire
seulement aux conditions énoncées au point 6.4.
6.3. L ’éclairement produit sur l’écran par le faisceau de croisement doit
répondre aux prescriptions du tableau suivant:
Point de l’écran de mesure
Éclairement exigé, en lux
Spécialisation pour la
circulation à droiteSpécialisation pour la
circulation à gauche
Point B 50 L Point B 50 R 40,3
Point B 75 R Point B 75 L 56,0
Point B 50 R Point B 50 L 56,0
Point B 25 L Point B 25 R 51,5
Point B 25 R Point B 25 L 51,5
Tout point dans la zone III 40,7
Tout point dans la zone IV 52,0
Tout point dans la zone I 420,0
étant précisé que, si le flux de la lampe-étalon utilisée pour la mesure
diffère de 450 lumens, les mesures brutes doivent être corrigées
proportionnellement au rapport des flux.
En aucune des zones I, II, III et IV , il ne doit exister de variations latérales
nuisibles à une bonne visibilité.
Les feux devant satisfaire aux exigences de la circulation à droite et à
celles de la circulation à gauche doivent satisfaire pour chacune des deuxpositions de calage du bloc optique ou de la lampe aux conditions
indiquées ci-dessus pour le sens de circulation correspondant à la position
de calage considérée.
6.4. La mesure de l’éclairement produit sur l’écran par le faisceau de route
s’effectue avec un réglage du feu identique à celui utilisé pour les mesures
définies au point 6.3 ou, s’il s’agit d’un projecteur donnant uniquement unfaisceau de route, conformément au dernier alinéa du point 6.2.
L ’éclairement produit sur l’écran par le faisceau de route doit répondre aux
prescriptions suivantes:
le point de croisement H des lignes hh et vv doit se trouver à l’intérieur de
l’isolux correspondant à 90 % de l’éclairement maximal. Cette valeurmaximale ne doit pas être inférieure à 32 lux;
en partant du point H horizontalement vers la droite et vers la gauche,
l’éclairement doit être au moins égal à 16 lux jusqu’à une distance de
1 125 mm et au moins égal à 4 lux jusqu’à une distance de 2 250 mm. Si leflux de la lampe-étalon utilisé pour la mesure diffère de 700 lumens, lesmesures brutes doivent être corrigées proportionnellement au rapport des
flux.
6.5. Les éclairements sur l’écran mentionnés aux points 6.3 et 6.4 sont mesurés
aumoyen d’une cellule photo-électrique de surface utile comprise à
l’intérieurd’un carré de 65 mm de côté.
(7.)
8. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout projecteur portant une marque d’homologation CEE doit être
conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photométriquesindiquées ci-dessus.
(9.)!
B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 9
10. PROJECTEUR-ÉTALON (1)
10.1. Par un projecteur-étalon, on entend un projecteur:
— satisfaisant aux conditions d’homologation mentionnées ci-dessus,
— ayant un diamètre effectif au moins égal à 160 mm,— donnant avec une lampe-étalon, aux divers points et dans les diverses
régions prévues au point 6.3, des éclairements:
— au plus égaux à 90 % des limites maximales,— au moins égaux à 120 % des limites minimales,
telles qu’elles sont définies au tableau du point 6.3.
(11.)(12.)!
B
(1) V oir Annexe III point 10.1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 10
ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE D’HOMOLOGATION CEE
(Format maximal: A 4, 210 × 297 mm)
!B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 11
ANNEXE III
PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX LAMPES ÉLECTRIQUES À IN-
CANDESCENCE POUR PROJECTEURS ASSURANT LA FONCTION DE
FEUX DE ROUTE ET/OU DE FEUX DE CROISEMENT
(DÉFINITION, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, V ALEURS NOMINA-
LES, EXÉCUTION, V ALEURS DE LA PUISSANCE ET DU FLUX
LUMINEUX, COULEUR, CONTROLE DE LA QUALITÉ OPTIQUE,
REMARQUE SUR LA COULEUR, CONFORMITÉ DE LA PRODUC-
TION)
1. DÉFINITION
1.1. Type de lampes
Par type de lampes, on entend des lampes présentant entre elles des
différences essentielles, ces différences pouvant porter notamment sur lespoints suivants:
1.1.1. marques de fabrique ou de commerce,1.1.2. tensions nominales,
1.1.3. puissances nominales,
1.1.4. formes d’un ou plusieurs filaments,1.1.5. couleur des ampoules,
1.1.6. présentation des ampoules, modifiant les résultats optiques.
(2.)
(3.)
(4.)
5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications photométriques
indiquées au point 8.
5.2. Toutes les mesures s’effectuent à la tension d’essai (
1), les lampes étant
allumées dans les conditions définies au point 8.
5.3. Les lampes doivent être conçues et construites de telle façon que leur bon
fonctionnement reste assuré dans les conditions normales d’utilisation. Enoutre, les lampes ne doivent présenter aucun défaut de construction ou
d’exécution.
6. V ALEURS NOMINALES
Les valeurs de la tension nominale sont: 6, 12 et 24 volts.
Les valeurs de la puissance nominale sont:
Filament-route Filament-croisement
45 warts 40 watts Pour 6 et 12 V olts
55 watts 50 watts Pour 24 V olts
7. EXÉCUTION
7.1. Les ampoules des lampes ne doivent pas présenter de stries ou de taches
ayant une influence défavorable sur leur bon fonctionnement. Aucun rayonémis par le filament-croisement et réfléchi par les parois de l’ampoule ne!
B
(1) La tension d’essai est fixée comme suit:
Pour une tension nominale de 6 V , la tension d’essai est de 6,0 V .
Pour une tension nominale de 12 V , la tension d’essai est de 12,0 V .Pour une tension nominale de 24 V , la tension d’essai est de 24,0 V .1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 12
doit recontrer l’axe de la lampe à moins de 6 mm en arrière (côté culot) de
la première spire du filament-croisement.
7.2. Les lampes doivent être munies d’un culot du type normalisé conforme
aux indications de la figure de l’appendice 4 de l’annexe V .
7.3. La position et la forme des filaments et de la coupelle à l’intérieur de la
lampe ainsi que leurs dimensions doivent être conformes aux indications
de la figure de l’appendice 3 de l’annexe V .
7.4. Le culot doit être robuste et solidement fixé sur l’ampoule.
La vérification de la conformité aux prescriptions du présent point 7
s’effectue par inspection visuelle, par contrôle des dimensions et, s’il y alieu, au moyen d’un montage d’essai. Le contrôle des dimensions prévu au
point 7.3 s’effectue, les lampes étant alimentées à leur tension d’essai et,
s’il y a lieu, au moyen d’un système de projection.
8. V ALEURS DE LA PUISSANCE ET DU FLUX LUMINEUX
La puissance de chacun des filaments ne doit pas dépasser de plus de 10 %
la puissance nominale. Les flux lumineux doivent rester dans les limites
suivantes:
Tension
d’essaiPuissance nominale en
wattFlux lumineux en lumens
Filament Filament-croisement Filament-route
croise-
mentroute minimum maximum minimum maximum
6,0
12,0 40 45 400 550 600 non
précisé
24,0 50 55
Le contrôle est effectué, la lampe étant placée en position normale
d’emploi et étant alimentée à sa tension d’essai après avoir été allumée
pendant une heure dans ces mêmes conditions.
9. COULEUR
Les ampoules des lampes doivent être incolores ou jaune sélectif. Dans ce
dernier cas, la longueur d’onde dominante de la lumière émise doit se
situer entre 575 et 585 nm (nanomètres), le facteur de pureté doit être
compris entre 0,90 et 0,98 et le facteur de transmission doit être au moinségal à 0,78 (
1), les déterminations étant faites pour la lumière émise par un
filament de lampe électrique à une température de couleur de 2 800 K et
sur un fragment d’ampoule d’une lampe ayant fonctionné à sa tension
d’essai pendant 48 heures dans un projecteur.
10. CONTRÔLE DE LA QUALITÉ OPTIQUE
L ’échantillon qui se rapproche le plus des conditions prescrites pour la
lampe-étalon est essayé dans un feu-étalon (2) et l’on vérifie que
l’ensemble constitué par le feu-étalon et la lampe essayée satisfait auxprescriptions d’homologation pour les projecteurs.!
B
(1)Ces spécifications correspondent aux coordonnées trichromatiques suivantes:
JAUNE SELECTIF: Limite vers le rouge y 50,138 + 0,580x
Limite vers le vert y 41,29x − 0,100
Limite vers le blanc y 5−x + 0,966
Limite vers la valeur spectrale y 4−x + 0,992
(2) V oir annexe I point 10.1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 13
11. REMARQUE SUR LA COULEUR
L ’homologation CEE est accordée si la couleur de la lumière émise répond
aux prescriptions figurant au point 3.13 de l’annexe I de la directive
76/756/CEE.
12. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Toute lampe portant une marque d’homologation CEE doit être conforme
au type homologué et satisfaire aux conditions photométriques ci-dessus.
(13.)(14.)!
B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 14
ANNEXE IV
MODÈLE DE FICHE D’HOMOLIGATION CEE
(Format maximal: A 4, 210 × 297 mm)
!B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 15
ANNEXE V
Appendice 1
ÉCRAN DE MESURE
SPÉCIALISATION POUR LA CIRCULATION À DROITE
h-h: trace du plan horizontalpassant par le centre focal du feu/C27
v-v: trace du plan vertical
Cotes en mm!B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 16
Appendice 2
ÉCRAN DE MESURE
SPÉCIALISATION POUR LA CIRCULATION À GAUCHE
h-h: trace du plan horizontalpassant par le centre focal du feu/C27
v-v: trace du plan vertical
Cotes en mm!B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 17
Appendice 3
LAMPE À DEUX FILAMENTS: ÉLÉMENTS INTÉRIEURS
1.Figure
Légende
I. Axe de la lampe
II. Axe du filament-croisement
III. Plan passant par l’axe de la lampe et perpendiculaire au plan médian de
l’ailette d’orientation du plan de référence 1
IV . Axe du filament-route
V . Spire extrême du filament-route
VI. Première spire brillante du filament-croisement
VII. Le plan passant par l’axe du filament-route ne doit pas être parallèle au
plan h-h ni au plan z-z
VIII. Distance e au plan de référence!B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 18
2.Tableau
CotesValeurs nominales
(en mm ou en degrés)Tolérances (en mm ou en degrés)
Lampe-étalonLampe de fabrication
courante
a 0,6 ± 0,15 ± 0,35
b 0,2 ± 0,15 ± 0,35c 0,5 ± 0,15 ± 0,30d 0 ± 0,3 ± 0,5
e 28,5 (
1) ± 0,15 ± 0,35
f 1,8 (2) ± 0,2 ± 0,4
g 0 ± 0,3 ± 0,5l
c 5,5 ± 0,5 ± 1,5
/betatwo0 ° ±0° 30’ ±1° 30’
γ 15° ±0° 30’ ±1° 30’
Q-Q’ 3/4(l c+f)
(1) 28,8 pour les lampes de 24 V
(2) 2,2 pour les lampes de 24 V
3.Notes
1. L ’axe de la lampe est la perpendiculaire au plan de référence 1 (voir figure de
l’appendice 4) élevée à l’intersection de ce plan et de l’axe du cylindre decentrage correspondant.
2. Le dessin n’est pas impératif en ce qui concerne la construction de la coupelle
et des filaments.
3. La valeur fixée pour la cote Q-Q ’s’applique exclusivement à la lampe-étalon
qui est utilisée pour l’essai d’homologation CEE d’un projecteur; lesdimensions de la coupelle doivent être telles que les points Q ’se trouvent à
l’intérieur du bord de la coupelle.
4. Les tolérances indiquées se rapportent au contrôle exigé pour l’homologation
CEE d’un type de lampe.!
B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 19
Appendice 4
LAMPES À DEUX FILAMENTS: COTES D’INTERCHANGEABILITÉ
1.Figure
!B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 20
Légende
IX. Ailette d’orientation pour le plan de référence 2
X. Ailette d’orientation pour le plan de référence 1
XI. Filament-croisement
XII. Filament-route
XIII. Coupelle
XIV . Lame de contact pour la masse
XV . Fenêtre
XVI. Lame de contact pour le feu de route
XVII. Lame de contact pour le feu de croisement
XVIII. Plan de référence 1
XIX. Plan de référence 2
XX. Coupe m-m’
XXI. Coupe n-n’
XXII, XXIII. Détails!B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 21
2.Tableau
3.Notes
1. Les cotes ci-dessus correspondent aux normes CEI (publications CEI, feuilles
7004-95-1, 7004-95A-1 et 7004-95B-1), adoptées par la Commission
électrotechnique internationale.
2. Seules figurent sur le dessin et sont impératives, les cotes d’encombrement et
d’interchangeabilité.
3. La constitution interne de la lampe et les cotes correspondantes sont l’objet de
la figure de l’appendice 3.
4. La partie du culot marquée ne doit donner naissance, par réflexion de la lumière
issue du filament-croissement, à aucun rayon parasite ascendant, lorsque la
lampe est en position normale de fonctionnement sur le véhicule.
5. Le diamètre de chaque cylindre de centrage se mesure dans tout plan de section
droite situé à moins de 0,5 mm du plan de référence correspondant au cylindreconsidéré.
6. L ’excentricité relative (écart entre les axes) des deux cylindres de centrage ne
doit pas dépasser 0,05 mm.
7. La distance S, distance entre les deux plans de référence (4,7 mm), est affectée
d’une tolérance qui comprend l’erreur admissible sur le parallélisme de cesdeux plans.
8. Les deux ailettes d’orientation (IX et X) doivent pouvoir entrer simultanément
dans un calibre d’ouverture de 3,1 mm maximum.
9. Les lames de contact (XIV , XVI, et XVII) doivent être disposées dans l’ordre
indiqué ci-dessus. Leur position par rapport aux ailettes d’orientation du culot
doit être celle indiquée sur la figure ou décalée de 180° par rapport à celle-ci
avec une approximation de ± 20° dans les deux cas. La fenêtre (XV) et la lamede contact croisement (XVII) doivent se faire face, de part et d’autre de l’axe dela lampe.!
B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 22
ANNEXE VI
CONDITIONS D’HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D’HOMOLOGA TION CEE
1.1. La demande d’homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. La demande est accompagnée:
1.2.1. pour chaque type de projecteur assurant la fonction de feux de route
et/ou de feux de croisement:
1.2.1.1. de l’indication précisant si le feu est destiné à l’obtention à la fois d’un
faisceau de croisement et d’un faisceau de route ou de l’un des deuxfaisceaux seulement; lorsqu’il s’agit d’un feu destiné à l’obtention d’un
faisceau de croisement, de l’indication précisant si le feu est construit
pour les deux sens de circulation ou pour la circulation à gauche ou àdroite seulement;
1.2.1.2. d’une description technique succincte;
1.2.1.3. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l’identification du type et représentant le feu vu de face, avec, s’il y a
lieu, le détail des stries de la glace, et en coupe transversale.
Les dessins doivent montrer la position prévue pour la marque
d’homologation, notamment le numéro d’homologation et l’indicatif(les indicatifs) de catégorie par rapport au rectangle de la marqued’homologation;
1.2.1.4. de deux échantillons;
1.2.2. pour chaque type de lampe:
1.2.2.1. d’une description technique succincte;
1.2.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l’identification du type et représentant à l’échelle 2 : 1 la lampe entière,
sa coupelle-écran étant, d’une part, vue de face et, d’autre part, vue de
côté.
Les dessins doivent montrer la position prévue pour la marque
d’homologation, notamment le numéro d’homologation et l’indicatif(les indicatifs) de catégorie par rapport au rectangle de la marque
d’homologation;
1.2.2.3. lorsqu’il s’agit de lampes à ampoule incolore: de cinq échantillons,
lorsqu’il s’agit de lampes à ampoule colorée: d’un échantillon à
ampoule colorée et de cinq échantillons à ampoule incolore ne différant
du type présenté que par l’absence de coloration du verre. Lorsqu’ils’agit d’un type de lampe ne différant que par la couleur d’un typeincolore ayant antérieurement satisfait aux essais des points 4 à 8 de
l’annexe III, il suffit de présenter un échantillon à ampoule colorée pour
subir les seuls essais du point 9 de l’annexe III.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de
croisement
2.1.1. Les échantillons d’un type de projecteur assurant la fonction de feu de
route et/ou de feu de croisement présentés à l’homologation CEEdoivent porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur.
2.1.2. Chaque projecteur doit comporter, à la fois sur la glace et sur le corps
principal, un emplacement de grandeur suffisante pour la marqued’homologation CEE. Si la glace ne peut être séparée du corps principaldu feu, il suffit d’un emplacement sur la glace.
L ’emplacement pour la marque d’homologation CEE doit correspondre
à celui qui est indiqué sur les dessins mentionnés au point 1.2.1.3.
2.1.3. Dans le cas de feux construits de façon à satisfaire aux exigences d’un
seul sens de circulation (soit à droite, soit à gauche), il doit en outre
figurer, d’une façon indélébile, sur la glace avant, les limites de la zone
qui peut éventuellement être masquée pour éviter la gêne aux usagersd’un État membre où le sens de circulation est opposé. Toutefois,!
B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 23
lorsque par construction cette zone est directement identifiable, cette
délimitation n’est pas nécessaire.
2.1.4. Dans le cas de feux construits de façon à satisfaire à la fois aux
exigences des États membres où la circulation s’effectue à droite et à
celles des États membres où la circulation s’effectue à gauche, les deux
positions de calage du bloc optique sur le véhicule ou de la lampe sur leréflecteur doivent être indiquées l’une par l’association des lettresmajuscules R et D, l’autre par l’association des lettres majuscules L et
G.
2.2. Lampes pour projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou
de feux de croisement
2.2.1. Les échantillons d’un type de lampe pour projecteurs assurant la
fonction de feux de route et/ou de feux de croisement présentés à
l’homologation CEE doivent porter la marque de fabrique ou de
commerce du demandeur.
2.2.2. Chaque lampe doit comporter un emplacement de grandeur suffisante
pour la marque d’homologation CEE. L ’emplacement pour la marqued’homologation CEE doit correspondre à celui qui est indiqué sur lesdessins mentionnés au point 1.2.2.2.
2.2.3. Les lampes doivent porter au moins l’indication de la tension nominale
en volt et l’indication de la puissance nominale en watt du filament-
route, suivie de celle de la puissance nominale en watt du filament-
croisement.
2.3. Les marques et inscriptions doivent être nettement lisibles et indélébiles.
3. HOMOLOGA TION CEE
3.1. Lorsque tous les échantillons, présentés conformément au point 1,
satisfont aux dispositions des points 5 et 6 de l’annexe I pour les feux et5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de l’annexe III pour les lampes, l’homologation
CEE est accordée et un numéro d’homologation est attribué.
3.2. Ce numéro n’est plus attribué à un autre type de feu ou lampe sauf en
cas d’extension de l’homologation CEE à un autre type de feu ou lampen’en différant que par la couleur de la lumière émise.
3.3. Lorsque l’homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d’éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un projecteurassurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement et
d’autres feux, une marque d’homologation CEE unique peut être
accordée à condition que le projecteur corresponde aux prescriptions dela présente directive et que chacun des autres feux faisant partie du typede dispositif d’éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel
l’homologation CEE est demandée corresponde à la directive particu-
lière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout projecteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de
croisement ou lampe pour ces projecteurs conforme à un typehomologué en application de la présente directive doit porter unemarque d’homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée
la lettre «e», suivie d’un numéro ou du groupe de lettres distinctif de
l’État membre ayant délivré l’homologation:
1 pour l’Allemagne
2 pour la France
3 pour l’Italie4 pour les Pays-Bas6 pour la Belgique9 pour l’Espagne
11 pour le Royaume-Uni
13 pour le Luxembourg!
B
!A21976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 24
DK pour le Danemark
EL pour la Grèce
IRL pour l’Irlande
P pour le Portugal
et d’un numéro d’homologation CEE qui correspond au numéro de la
fiche d’homologation CEE établie pour le type de projecteur ou lampe.
Pour un type de projecteur, ce numéro est placé au-dessous du rectangleet, pour un type de lampe, à proximité du rectangle.
4.3. Pour les projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux
de croisement, la marque d’homologation CEE est complétée par lessymboles additionnels suivants:
4.3.1. une flèche horizontale placée au-dessous du rectangle et dirigée vers la
droite d’un observateur regardant le feu de face, c’est-à-dire vers le côté
de la route où s’effectue la circulation, sur les projecteurs satisfaisant
seulement aux exigences de la circulation à gauche;
4.3.2. une flèche horizontale placée au-dessous du rectangle et comportant
deux pointes dirigées l’une vers la gauche, l’autre vers la droite, sur lesprojecteurs satisfaisant, par modification volontaire du calage du blocoptique ou de la lampe, aux exigences des deux sens de circulation;
4.3.3. la lettre «C» placée au-dessus du rectangle, sur les projecteurs
satisfaisant aux prescriptions de la présente directive pour le seul
faisceau de croisement,
4.3.4. la lettre «R» placée au-dessus du rectangle, sur les projecteurs
satisfaisant aux prescriptions de la présente directive pour le seul
faisceau de route;
4.3.5. le groupe de lettres «CR» placé au-dessus du rectangle, sur les
projecteurs satisfaisant aux prescriptions de la présente directive, tantpour le faisceau de croisement que pour le faisceau de route.
4.4. La marque d’homologation CEE et les symboles additionnels doivent
être apposés de telle façon qu’ils soient indélébiles et bien lisibles. Dansle cas d’un feu, ils doivent être apposés sur la glace ou sur l’une des
glaces de manière telle qu’ils restent lisibles lorsque le feu est monté sur
le véhicule.
4.5. Des exemples de marques d’homologation complétées par les symboles
additionnels sont donnés en appendice.
4.6. Dans le cas de l’attribution d’un numéro d’homologation unique prévu
au point 3.3 pour un type de dispositif d’éclairage et de signalisationlumineuse comprenant un projecteur assurant la fonction de feux deroute et/ou de feux de croisement et d’autres feux, une seule marque
d’homologation CEE peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie d’un
numéro ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant
délivré l’homologation,
— un numéro d’homologation CEE,
— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au
titre desquelles l’homologation CEE a été délivrée.
4.7. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites
pour les marquages individuels par les directives au titre desquellesl’homologation CEE a été délivrée.!
A2
!M1
!A2
!B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 25
Appendice
EXEMPLES DE MARQUES D’HOMOLOGA TION CEE
Figure 1
Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un projecteur pour lequel l’homologation CEE a été
délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471.
Note:
Les projecteurs satisfaisant à l’annexe I doivent porter, en outre:
— le groupe de lettres CR, s’ils satisfont à l’annexe I tant pour le faisceau de croisement que pour le faisceau de route
(voir figures 2, 3 et 4);
— la lettre R, s’ils satisfont à l’annexe I pour le seul faisceau de route (voir figure 8).
De plus, si les projecteurs sont construits pour la circulation à gauche ou, moyennant une modification volontaire du
calage du bloc optique ou de la lampe, pour les deux sens de circulation, ils doivent porter une flèche horizontale
terminée, dans le premier cas, par une pointe dirigée vers la droite (voir figures 3 et 7), et dans le second cas, par deux
pointes dirigées l’une vers la droite, l’autre vers la gauche (voir figures 4 et 5).!B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 26
Figure 2
Identification d’un projecteur satisfaisant à l’annexe I tant pour le faisceau de
croisement que pour le faisceau de route et construit pour la seule circulation à
droite.!B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 27
Figure 3
Identification d’un projecteur satisfaisant à l’annexe
I tant pour le faisceau de croisement que pour le
faisceau de route et construit pour la seule
circulation à gauche.Figure 4
Identification d’un projecteur satisfaisant à l’annexe
I tant pour le faisceau de croisement que pour le
faisceau de route et construit pour les deux sens de
circulation moyennant une modification volontairedu calage du bloc optique ou de la lampe.!
B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 28
Figure 5
Identification d’un projecteur satisfaisant à l’annexe
I pour le seul faisceau de croisement et construit
pour les deux sens de circulation.Figure 6
Identification d’un projecteur satisfaisant à l’annexe
I pour le seul faisceau de croisement et construit
pour la seule circulation à droite.!B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 29
Figure 7
Identification d’un projecteur satisfaisant à l’annexe
I pour le seul faisceau de croisement et construit
pour la seule circulation à gauche.Figure 8
Identification d’un projecteur satisfaisant à l’annexe
I pour le seul faisceau de route.!B1976L0761 — FR — 29.06.1987 — 003.001 — 30