2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 7 septembre 2000
définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire
requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin enprovenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/
CE de la Commission
(notifiée sous le numéro C(2000) 2492)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/585/CE)
(JO L 251 du 6.10.2000, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2001/640/CE de la Commission du 2 août 2001 L 223 28 18.8.2001
►M2Décision 2001/736/CE de la Commission du 17 octobre 2001 L 275 32 18.10.2001
►M3Décision 2001/793/CE de la Commission du 9 novembre 2001 L 297 12 15.11.2001
►M4Décision 2002/219/CE de la Commission du 7 mars 2002 L 72 27 14.3.2002
►M5Décision 2002/646/CE de la Commission du 31 juillet 2002 L 211 23 7.8.2002
►M6Décision 2003/74/CE de la Commission du 31 janvier 2003 L 28 45 4.2.2003
►M7Décision 2003/163/CE de la Commission du 7 mars 2003 L 66 41 11.3.2003
►M8Décision 2003/571/CE de la Commission du 31 juillet 2003 L 194 79 1.8.2003
►M9Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 L 36 34 7.2.2004
►M10Décision 2004/245/CE de la Commission du 9 mars 2004 L 77 62 13.3.2004
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 7 septembre 2000
définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que
la certification vétérinaire requises pour les importations deviandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en prove-nance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/217/CE, 97/218/
CE, 97/219/CE et 97/220/CE de la Commission
(notifiée sous le numéro C(2000) 2492)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/585/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunau-taires et les importations en provenance des pays tiers de viandesfraîches de volaille (
1), modifiée par la directive 1999/89/CE du
Conseil (2), et notamment ses articles 11, 12 et 14,
vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définis-
sant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditionssanitaires régissant les échanges et les importations dans la Commu-nauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions,
aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A,
chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les patho-gènes, de la directive 90/425/CEE (
3), modifiée en dernier lieu par la
directive 97/79/CE (4), et notamment son article 10,
vu la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les
problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort dugibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibiersauvage (
5), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE, et
notamment son article 16, paragraphe 2, point c), et paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)La décision 97/217/CE de la Commission (6), modifiée en
dernier lieu par la décision 2000/161/CE (7), établit des groupes
de pays tiers pouvant utilisier les certificats vétérinaires pour lesimportations de viandes de gibier, de viandes de gibier d'élevageet de viandes de lapin en provenance de pays tiers.
(2)La décision 97/218/CE de la Commission (8) définit les condi-
tions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification
vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier
sauvage (à l'exclusion des viandes de porcin sauvage) en prove-nance de pays tiers.
(3)La décision 97/219/CE de la Commission (9), modifiée en
dernier lieu par la décision 2000/162/CE (10), définit les condi-
tions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certificationvétérinaire requises pour les importations de viandes de gibierd'élevage et de viandes de lapin en provenance de pays tiers.2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 2
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 35.
(2) JO L 300 du 23.11.1999, p. 17.
(3) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.
(4) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
(5) JO L 268 du 14.9.1992, p. 35.
(6) JO L 88 du 3.4.1997, p. 20.
(7) JO L 51 du 24.2.2000, p. 38.
(8) JO L 88 du 3.4.1997, p. 25.
(9) JO L 88 du 3.4.1997, p. 45.
(10) JO L 51 du 24.2.2000, p. 37.
▼B
(4)La décision 97/220/CE de la Commission (1) définit les condi-
tions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification
vétérinaire requises pour les importations de viandes de porcinsauvage en provenance de pays tiers.
(5)Afin de faciliter la consultation et la transparence de la législa-tion de l'Union européenne et de mettre à jour les conditionssanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétéri-naire requise pour les importations de viandes de gibiersauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance de pays
tiers, il y a lieu de créer une décision unique et d'abroger les
décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/CE.
(6)Étant donné qu'un nouveau régime de certification doit êtreétabli pour les pays exportateurs concernés, il convient deprévoir un délai pour sa mise en place.
(7)La présente décision sera réexaminée en fonction de l'évolutiondu statut zoosanitaire des territoires d'origine et, en particulier,dans le cadre de l'application des accords entre la Communautéet les pays tiers relatifs aux matières visées par la présente déci-
sion, notamment en ce qui concerne l'article 5 de l'accord entre
la Communauté européenne et le gouvernement du Canadarelatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publiqueet animale applicables au commerce d'animaux vivants et deproduits animaux et l'article 6 de l'accord entre la Communauté
européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures
sanitaires de protection de la santé publique et animale applica-bles au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.
(8)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Aux fins de la présente décision, on entend par «gibier d'élevage à
plumes» les cailles, les pigeons, les faisans et les perdrix ainsi quetout autre gibier à plumes. Sont exclus les poules, les dindes, lespintades, les canards les oies et les ratites.
Article 2
1. Les États membres autorisent l'importation des catégories
suivantes de viandes fraîches:
— viandes, à l'exception des abats, de biongulés sauvages, à l'exclu-
sion du porcin sauvage,
— viandes de biongulés d'élevage, à l'exclusion du porcin sauvage
d'élevage,
— viandes, à l'exception des abats, de porcin sauvage,
— viandes de porcin sauvage d'élevage,— viandes, à l'exception des abats, de gibier sauvage à plumes, à
l'exclusion du gibier à plumes non plumé et non éviscéré,
— viandes de gibier d'élevage à plumes,— viandes, à l'exception des abats, de solipèdes sauvages, définies
comme viandes de zèbre,
— viandes, à l'exception des abats, de léporidés sauvages, définis
comme lapins et lièvres, à l'exclusion des léporidés non dépouilléset non éviscérés,
— viandes de lapins d'élevage,— viandes, à l'exception des abats, de mammifères sauvages, à l'exclu-
sion des ongulés et léporidés sauvages,2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 3
(1) JO L 88 du 3.4.1997, p. 70.
▼B
provenant des territoires définis à l'annexe I, pourvu qu'elles soient
conformes aux exigences du certificat sanitaire pertinent conformémentà l'annexe II, dont les modèles sont établis à l'annexe III de la présente
decision.
2. Les États membres autorisent l'introduction sur leur territoire de
viandes de gibier sauvage et de gibier d'élevage ainsi que de viandesde lapin en provenance du pays d'origine sous réserve des conditionsspéciales requises à l'annexe II et décrites à l'annexe IV. Ces conditionsspécifiques doivent être remplies par le pays exportateur conformément
à la section V de chaque modèle de certificat figurant à l'annexe III.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le soixantième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 4
1. Les décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/CE de
la Commission soint abrogées à la date d'entrée en vigueur de laprésente décision, indiquée à l'article 3.
2. Les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches
couvertes par la présente décision, produites et certifiées conformémentaux exigences des décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/CE, de la Commission, pendant trente-cinq jours à compter de la
date indiquée à l'article 3.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 4
▼M9
ANNEXE I
Descriptiondesterritoires decertainspaystiersétablieauxfinsdelacertification vétérinaire de
santé animale
Pays Code du territoire Version Description du territoire
Bulgarie BG-1 — Description figurant à l'annexe I de la
décision 98/371/CE de la Commis-
sion(1) (dans sa dernière version
modifiée)
BG-2 — Description figurant à l'annexe I de la
décision 98/371/CE (dans sa dernière
version modifiée)
BG-3 — Description figurant à l'annexe I de la
décision 98/371/CE (dans sa dernière
version modifiée)
Brésil BR-1 — Description figurant à l'annexe I de la
décision 94/984/CE de la Commis-
sion(2) (dans sa dernière version
modifiée)
Botswana BW-01 2/2003 Description figurant à l'annexe I de la
décision 1999/283/CE de la Commis-
sion(3) (dans sa dernière version
modifiée)
BW-02 2/2003 Description figurant à l'annexe I de la
décision 1999/283/CE (dans sa
dernière version modifiée)
Namibie NA-01 — Description figurant à l'annexe I de la
décision 1999/283/CE (dans sa
dernière version modifiée)
Russie RU-1 1/99 Région de Mourmansk (Murmanskaya
oblast)
Slovaquie (*) SK-1(*) 1/2003 Description figurant à l'annexe I de la
décision 98/371/CE (dans sa dernière
version modifiée)
SK-2(*) 1/2003 Description figurant à l'annexe I de la
décision 98/371/CE (dans sa dernière
version modifiée)
Swaziland SZ-01 1/2003 Description figurant à l'annexe I de la
décision 1999/283/CE (dans sa
dernière version modifiée)
Afrique du Sud ZA-01 — Description figurant à l'annexe I de la
décision 1999/283/CE (dans sa
dernière version modifiée)
Zimbabwe ZW-01 — Description figurant à l'annexe I de la
décision 1999/283/CE (dans sa
dernière version modifiée)
Tout pays figurant dans
la première colonne de
l'annexe IICode ISO indiqué
dans la première
colonne de
l'annexe IIEnsemble du pays
(*) S'applique seulement jusqu'à ce que ce pays adhérent devienne un État membre de la Communauté.
(1) JO L 170 du 29.5.1998, p. 16.
(2) JO L 378 du 31.12.1994, p. 11.
(3) JO L 110 du 12.4.1999, p. 16.2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 5
ANNEXE II
Garanties zoosanitaires requises pour la certification des viandes de gibier sauvage et de gibier d'élevage ainsi que des viandes de lapin
PaysCode du terri-
toireGibier biongulé, à l'exclusion
des porcins sauvagesPorcins sauvages Gibier à plumes
Solipèdes
sauvagesLéporidés (lapin et lièvre) Autres
mammifères
terrestres
sauvages Sauvage D'élevage Sauvage D'élevage Sauvage D'élevage SauvagesLapin domes-
tique
MC (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)
AR Argentine AR — — — — D 8 I — C H —
AU Australie AU A 9 F J 9 G D 8 I — C H E
BG Bulgarie BG — — — — D I — C H —
BG-1 A F — — D I — C H —
BG-2 A F — — D I — C H —
BG-3 — — — — D I — C H —
BR Brésil BR — — — — — — — C H —
BR-1 — — — — D 8 I — C H —
BW Botswana BW — — — — — — B C H —
BW-01 Ay1, 2 Fy2, 3 — — — — B C H —
BW-02 Ax1, 2 Fx2, 3 — — — — B C H —
CA Canada CA A 9 F J 9 G D 8 I — C H E
CH Suisse CH A F J G D I — C H —
CL Chili CL A 9 F — — D 8 I — C H —
CY(*) Chypre (*) CY A F J G D I — C H E▼M102000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 6
PaysCode du terri-
toireGibier biongulé, à l'exclusion
des porcins sauvagesPorcins sauvages Gibier à plumes
Solipèdes
sauvagesLéporidés (lapin et lièvre) Autres
mammifères
terrestres
sauvages Sauvage D'élevage Sauvage D'élevage Sauvage D'élevage SauvagesLapin domes-
tique
MC (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)
CZ (*) République
tchèque (*)CZ A F J 7 G D I — C H E
EE (*) Estonie (*) EE A F J 7 G D I — C H E
GL Groenland GL A F — — D — — C H EHR Croatie HR A F — — D I — C H —HU(*) Hongrie (*) HU A F J 7 G D I — C H EIL Israël IL — — — — — D 8 I — C H —IS Islande IS A F — — D I — H —LT (*) Lituanie (*) LT A F J 7 G D I — C H ELV(*) Lettonie (*) LV A F J 7 G D I — C H EMT(*) Malte (*) MT A F J G D I C H ENA Namibie NA — — — — — — B C H —
NA-01 A 1, 2 F 2, 3 — — — — B C H —
NC Nouvelle-Calédonie NC A F — — — — — C H —NZ Nouvelle-Zélande NZ A 9 F J 9 G D 8 I — C H EPL(*) Pologne (*) PL A F J 7 G D I — C H ERO Roumanie RO A F — — D I — C H E▼M102000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 7
PaysCode du terri-
toireGibier biongulé, à l'exclusion
des porcins sauvagesPorcins sauvages Gibier à plumes
Solipèdes
sauvagesLéporidés (lapin et lièvre) Autres
mammifères
terrestres
sauvages Sauvage D'élevage Sauvage D'élevage Sauvage D'élevage SauvagesLapin domes-
tique
MC (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)
RU Russie RU — — — — — — — — — C H E
RU-1 — — F 5 — — C H E
SI(*) Slovénie (*) SI A F J 7 G D I — C H ESK(*) République
slovaque (*)SK-1 A F — — D I — C H E
SK-2 A F J 7 G D I — C H E
SZ Swaziland SZ — — — — — — B C H —
SZ-01 A 1, 2 F 2, 3 — — — — B C H —
TH Thaïlande TH — — — — D 8 I — C H —
TN Tunisie TN — — — — D 8 I — C H —
US États-Unis d'Amé-
riqueU S A9F J9G D8I — C H —
UY Uruguay UY — — — — — — — C H —
ZA Afrique du Sud ZA — — — — — — B C H —
ZA-01 A 1, 2 F 2, 3 — — B C H —
ZW Zimbabwe ZW — — — — — — C H —
ZW-01 — — — — C H —▼M102000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 8
PaysCode du terri-
toireGibier biongulé, à l'exclusion
des porcins sauvagesPorcins sauvages Gibier à plumes
Solipèdes
sauvagesLéporidés (lapin et lièvre) Autres
mammifères
terrestres
sauvages Sauvage D'élevage Sauvage D'élevage Sauvage D'élevage SauvagesLapin domes-
tique
MC (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)
Pays tiers autres que ceux mentionnés ci-
dessus, figurant sur la liste de la première
partie de l'annexe de la décision 79/542/
CEE, dans la version modifiée en dernier lieu——————— C H—
(*) S'applique seulement jusqu'à ce que ce pays adhérent devienne un État membre de la Communauté.
(1) MC: modèle de certificat à remplir. Les lettres (A, B, C, D, etc.) figurant dans le tableau correspondent aux modèles de garanties zoosanitaires dont la description est donnée à l'annexe III de la présente décision, qui s'appliquent
à chaque catégorie de viandes fraîches et origine visées à l'article 2 de la présente décision. Un tiret «—» indique que les importations ne sont pas aut orisées.
(2) CS: conditions spécifiques. Les numéros (1, 2, 3, etc.) figurant dans le tableau renvoient aux conditions spéciales qui doivent être remplies par le pays exportateur conformément à l'annexe IV. Ces garanties supplémentaires
doivent être insérées par le pays exportateur dans la section V de chaque modèle de certificat figurant à l'annexe III.
NB
(y) Les viandes provenant d'animaux abattus après le 7 mars 2002 peuvent être importées dans la Communauté.
(x) Les viandes provenant d'animaux abattus après le 7 juillet 2002 et avant le 23 décembre 2002, ainsi que les viandes provenant d'animaux abattus après le 7 juin 2003 peuvent être importées dans la Communauté.▼M102000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 9
▼B
ANNEXE III
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 10
▼B
►(1)M62000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 11
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 12
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 13
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 14
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 15
▼B
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▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 17
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 18
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 19
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 20
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 21
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 22
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 23
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 24
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 25
▼B
►(1)M62000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 26
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 27
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 28
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 29
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 30
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 31
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 32
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 33
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 34
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 35
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 36
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 37
▼B
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 38
▼M3
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 39
▼M3
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 40
▼M3
2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 41
▼B
ANNEXE IV
CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUXQUELLES DOIT RÉPONDRE LE
TERRITOIRE EXPORTATEUR LORSQU'ELLES SONT REQUISES À
L'ANNEXE II EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2
1. Les viandes de gibier sauvage, à l'exclusion des abats, décrites ci-dessus ont
été désossées et débarrassées des principaux ganglions lymphatiques accessi-
bles, conformément aux exigences de la directive 92/45/CEE du Conseil.
2. Les viandes fraîches désossées décrites ci-dessus proviennent de carcasses:
— qui ont subi une maturation à une température ambiante supérieure à
+ 2 ºC pendant au moins vingt-quatre heures avant le désossage
et
— qui ont été débarrassées des principaux ganglions lymphatiques.
3. Les viandes de gibier d'élevage désossées décrites ci-dessus, ont été, à tous
les stades de leur production, du désossage et du stockage, maintenues stric-
tement à l'écart des viandes ne remplissant pas les conditions requises par les
décisions en vigueur de la Communauté européenne pour être exportées vers
un État membre (à l'exception des viandes emballées en boîtes ou cartons et
conservées dans des zones de stockage spéciales).
4. Compte tenu des conditions climatiques spéciales, le point 3 a) de la section
IV du modèle D du présent certificat ne s'applique pas.
5. Compte tenu des conditions de nidification spéciales existant sur le territoire
visé au point 1 de la section IV, 2 d) de la section IV du modèle F du présent
certificat ne s'applique pas.
6. Le troupeau de gibier à plumes d'élevage dont les viandes sont issues:
a) n'a pas été vacciné à l'aide de vaccin préparé à partir d'un lot de semence
initiale (master seed ) du virus de la maladie de Newcastle révélant un
indice de pathogénicité plus élevé que les sources lentogènes du virus;
b) a subi à l'abattage, dans un laboratoire officiel, un test d'isolement du
virus de la maladie de Newcastle sur des échantillons d'écouvillonage
cloacal pris au hasard chez au moins 60 oiseaux par troupeau concerné,
dans lesquels aucun paramyxovirus aviaire ayant un IVPI (indice de
pathogénicité intraveineux) de plus de 0,4 n'a pu être démontré;
c) n'a pas été en contact, pendant la période de trente jours précédant l'abat-
tage, avec des volailles ou du gibier à plumes ne répondant pas aux
conditions mentionnées aux points 1 et 2.
7. Les viandes de porcin sauvage décrites ci-dessus proviennent de carcasses sur
lesquelles:
a) soit un test d'isolement du virus de la peste porcine classique (PPC) à
partir du sang (EDTA) a été effectué avec des résultats négatifs (1),
b) soint un test d'isolement du virus de la PPC à partir des échantillons
appropriés (2) a été effectué avec des résultats négatifs (1),
c) soit un test d'immunofluorescence pour la recherche des antigènes viraux
de la PPC à partir des échantillons appropriés (2) a été effectué avec des
résultats négatifs (1).
8. Les animaux ont été plumés et éviscérés (1)/Les animaux sont non plumés et
non éviscérés, mais ils seront transportés par avion (1)
9. Les animaux ont été dépouillés et éviscérés (1)/Les animaux sont non
dépouillés et éviscérés, mais ils seront transportés par avion (1).2000D0585 — FR — 20.03.2004 — 010.001 — 42
(1) Biffer la mention inutile.
(2) Par «échantillons appropriés» il faut entendre «des échantillons d'amygdale et de rate
et, en plus, des echantillons d'iléon ou de rein et au moins un autre échantillon de tissulymphatique, tel que les ganglions rétropharyngiens, parotidiens, sous-maxillaires ou
mésentériques».