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"B DÉCISION No102/97/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 16 décembre 1996
adoptant un programme d’action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie, dans le
cadre de l’action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)
(JO L 19 du 22.1.1997, p. 25)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision no521/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 26
février 2001 L 79 1 17.3.2001
NB: Cette version consolidée contient des références à l’unité de compte européenne et/ou à l’écu. Les deux doivent être entendues, depuis le
1erjanvier 1999 comme des références à l’euro — Règlement (CEE) nº 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement
(CE) nº 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).1997D0102 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 1
DÉCISION No102/97/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL
du 16 décembre 1996
adoptant un programme d’action communautaire concernant la pré-
vention de la toxicomanie, dans le cadre de l’action dans le domaine de la
santé publique (1996-2000)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L ’UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article
129,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
vu l’avis du Comité des régions (3),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 189 B du traité (4), au
vu du projet commun approuvé le 1eroctobre 1996 par le comité de
conciliation,
(1) considérant que la toxicomanie a évolué de manière préoccupante dans
les États membres et qu’elle a de graves incidences sur la santé desindividus et le bien-être des populations;
(2) considérant que, en constituant en 1985 une commission d’enquête sur
le problème de la drogue dans les États membres de la Communauté
européenne, le Parlement européen a montré son intérêt pour une étude
approfondie des facteurs qui engendrent la demande et qui permettentla poursuite de la production et de la distribution des drogues;
(3) considérant que, dans les résolutions qu’il a consacrées à ce
problème (
5), le Parlement européen a formulé une série de
propositions, en particulier en vue d’une action à l’échelle commu-nautaire dans le domaine de la prévention de la toxicomanie;
(4) considérant que le Conseil européen, lors de sa réunion de Dublin des
25 et 26 juin 1990, «a souligné qu’il était de la responsabilité dechaque État membre de mettre au point un programme approprié de
réduction de la demande de drogue» et «a estimé qu’une action
efficace de chaque État membre, soutenue par une action communedes douze et de la Communauté, devrait être une des principalespriorités au cours des prochaines années»;
(5) considérant que les actions entreprises au niveau de la Communauté
sur la base des résolutions, déclarations et conclusions du Conseil
relatives à la prévention de la toxicomanie, en particulier à la suite de
l’accent mis par le Conseil européen de Rome des 14 et 15 décembre1990 sur le plan européen de lutte contre la drogue, ont contribué àsoutenir les efforts des États membres;
(6) considérant que le Conseil, dans sa résolution du 2 juin 1994 (
6), en
réponse à la communication de la Commission du 24 novembre 1993concernant le cadre de l’action dans le domaine de la santé publique,
fait figurer la toxicomanie parmi les priorités de l’action communau-
taire pour lesquelles la Commission est invitée à présenter despropositions relatives à des actions à mener;!B
(1)J O noC 257 du 14. 9. 1994, p. 4.
JO noC 34 du 7. 2. 1996, p. 4.
(2)J O noC 110 du 2. 5. 1995, p. 8.
(3)J O noC 210 du 14. 8. 1995, p. 88.
(4) Avis du Parlement européen du 20 septembre 1995 (JO noC 269 du 16. 10. 1995,
p. 65), position commune du Conseil du 20 décembre 1995 (JO noC3 7d u9 .2 .
1996, p. 1) et décision du Parlement européen du 16 avril 1996 (JO noC 141 du 13.
5. 1996, p. 42). Décision du Conseil du 12 novembre 1996.
(5)J O noC 172 du 2. 7. 1984, p. 130.
JO noC 283 du 10. 11. 1986, p. 79.
JO noC 47 du 27. 2. 1989, p. 51.
JO noC 150 du 15. 6. 1992, p. 42.
(6)J O noC 165 du 17. 6. 1994, p. 1.1997D0102 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 2
(7) considérant que le règlement (CEE) no302/93 (1) a créé un
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)chargé de fournir à la Communauté et aux États membres desinformations fiables et comparables sur les drogues et les toxicoma-
nies;
(8) considérant que, conformément à son règlement constitutif, l’OEDT
recherche activement la coopération des organisations internationales
et autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux,
notamment européens, compétents en matière de drogues;
(9) considérant que, dans la déclaration faite à l’occasion de l’entrée en
vigueur du traité sur l’Union européenne, le Conseil européen, réuni àBruxelles le 29 octobre 1993, a souligné que le traité comporte «uncadre institutionnel structuré, permettant notamment de mieux
maîtriser des problèmes de société qui dépassent les frontières, comme
la drogue (…)»;
(10) considérant que les problèmes associés au phénomène de la drogue
sont tels qu’ils requièrent une approche pleinement coordonnée et
globale, comme l’a déclaré le Conseil européen réuni à Bruxelles les10 et 11 décembre 1993;
(11) considérant qu’une approche pluridisciplinaire devrait notamment
favoriser la prise en compte des implications sociales et individuellesdu phénomène, afin de limiter les conséquences néfastes qui en
découlent pour la santé et la position sociale des personnes affectées;
(12) considérant que la toxicomanie est le seul fléau que le traité mentionne
expressément dans ses dispositions relatives à la santé publique et
qu’elle constitue, dès lors, une priorité d’action communautaire
conformément au cadre d’action dans le domaine de la santé publiquefixé par la Commission;
(13) considérant que les toxicomanies constituent un grand fléau pour la
santé, susceptible de prévention;
(14) considérant qu’une stratégie communautaire destinée à contribuer à la
prévention de la toxicomanie doit être basée sur une approche globalede la prévention;
(15) considérant que le présent programme constitue l’une des composantes
essentielles de la communication de la Commission au Parlementeuropéen et au Conseil du 23 juin 1994, relative à un plan d’action del’Union européenne en matière de lutte contre la drogue (1995-1999),
au sujet duquel le Conseil s’est prononcé dans ses conclusions du 2
juin 1995;
(16) considérant qu’une action communautaire d’encouragement destinée à
soutenir la prévention de la toxicomanie permet, en raison desdimensions et des effets de cette action, de mieux contribuer à laréalisation des objectifs envisagés, qui se situent dans le cadre de
l’article 129 du traité, et notamment son paragraphe 1 deuxième
alinéa;
(17) considérant qu’il convient de renforcer la coopération avec les
organisations internationales compétentes et les pays tiers;
(18) considérant qu’il convient de lancer un programme pluriannuel
définissant clairement les objectifs de l’action communautaire et de
sélectionner des actions prioritaires pour prévenir la toxicomanie et lesproblèmes qui y sont associés, de même que des mécanismesd’évaluation appropriés;
(19) considérant que l’objectif du programme doit être de contribuer à la
lutte contre la toxicomanie en prévenant les dépendances liées àl’usage de stupéfiants et de substances psychotropes, ainsi que l’usage
associé d’autres produits à des fins toxicomaniaques;
(20) considérant que la stratégie communautaire doit mettre l’accent sur les
données, recherches et évaluations ainsi que sur l’information,
l’éducation à la santé et la formation et doit tenir compte de lacomplexité du phénomène, des risques qui y sont liés et del’importance fondamentale de la diversité des réponses sanitaires et
sociales essentielles à la protection de la santé et de la qualité de la vie;!B
(1)J O noL 36 du 12. 2. 1993, p. 1.1997D0102 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 3
(21) considérant que cette stratégie implique d’assurer une cohérence avec
les mesures mises en œuvre dans le cadre d’autres programmes etinitiatives communautaires, particulièrement dans le domaine de lasanté publique et dans le domaine social;
(22) considérant que le programme d’action communautaire de promotion
de la santé comporte des actions spécifiques de prévention de l’abusd’alcool et des conséquences sanitaires et sociales de celui-ci, ainsi
que des actions de promotion d’un usage rationnel des médicaments;
que le présent programme comporte des actions spécifiques deprévention de l’usage de tout type de stupéfiants et de substancespsychotropes, y compris les nouvelles drogues synthétiques, et de
l’usage associé d’autres produits à des fins toxicomaniaques
(polytoxicomanies);
(23) considérant qu’il convient d’améliorer les connaissances sur le
phénomène des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences
ainsi que sur les moyens et méthodes de prévention de la toxicomanie,y inclus la prévention des risques qui y sont associés;
(24) considérant qu’il convient, parallèlement aux actions générales de
prévention, de mener une prévention ciblée à l’intention de groupesspécifiques, et plus particulièrement des jeunes et des marginaux, enévitant les stéréotypes concernant les toxicomanes;
(25) considérant que les conditions socio-économiques doivent être prises
en compte dans la prévention de la toxicomanie et peuvent ainsiinfluencer les mesures prises;
(26) considérant que l’environnement carcéral fait partie des environne-
ments pour lesquels une action préventive apparaît nécessaire;
(27) considérant qu’il importe que la Commission assure la mise en œuvre
du présent programme en étroite coopération avec les États membres;
qu’il convient, à cet effet, de prévoir une procédure permettantd’assurer que les États membres participent pleinement à cette mise enœuvre;
(28) considérant qu’un modus vivendi a été conclu le 20 décembre 1994
entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernantles mesures d’exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à
l’article 189 B du traité;
(29) considérant que, du point de vue opérationnel, il y a lieu de
sauvegarder et de développer l’investissement réalisé au cours des
années précédentes, tant en termes de mise en place de réseaux
communautaires d’organisations non gouvernementales, qu’en ce quiconcerne la mobilisation de toutes les personnes concernées; que lacoopération pluridisciplinaire et la coopération entre les secteurs
public et privé, notamment les organisations non gouvernementales,
devraient être encouragées en vue de prévenir la toxicomanie;
(30) considérant cependant qu’il convient d’éviter les doubles emplois
éventuels par la promotion d’échanges d’expériences et la mise au
point en commun de modules de base en matière d’information dugrand public, d’éducation à la santé et de formation des personnels desanté et des membres des différents groupes participant à la prévention
de la toxicomanie, qui peuvent être destinés à des groupes cibles
spécifiques;
(31) considérant que les objectifs du présent programme et des actions
menées pour sa réalisation font partie des exigences en matière de
protection de la santé visées à l’article 129 paragraphe 1 troisièmealinéa du traité et constituent à ce titre une composante des autrespolitiques de la Communauté, l’objectif poursuivi étant d’utiliser les
possibilités offertes dans le cadre des autres politiques, programmes et
instruments communautaires en vue de rendre plus efficace laprévention de la toxicomanie;
(32) considérant que, afin d’accroître la valeur et l’impact du programme
d’action, il convient de procéder à l’évaluation continue des actionsentreprises, notamment en ce qui concerne leur efficacité et laréalisation des objectifs, tant au niveau national qu’au niveau
communautaire, et de procéder, s’il y a lieu, aux adaptations
nécessaires;!B1997D0102 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 4
(33) considérant que la présente décision établit, pour l’ensemble de la
durée du programme, une enveloppe financière qui constitue laréférence privilégiée, au sens du point 1 de la déclaration du Parlementeuropéen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995, pour
l’autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle;
(34) considérant que le présent programme devrait avoir une durée de cinq
ans afin de laisser aux actions un temps de mise en œuvresuffisamment long pour qu’elles puissent atteindre les objectifs fixés,
DÉCIDENT:
Article premier
Établissement du programme
1. Un programme d’action communautaire pour la prévention de la
toxicomanie, ci-après dénommé «présent programme», est adopté pour lapériode du 1
erjanvier 1996 au "M131 décembre 2002 3dans le cadre de
l’action dans le domaine de la santé publique.
2. Le présent programme vise à contribuer à la lutte contre la toxicomanie,
notamment en encourageant la coopération entre les États membres, en
appuyant leur action et en promouvant la coordination de leurs politiques etprogrammes en vue de prévenir les dépendances liées à l’usage de stupéfiantset de substances psychotropes, ainsi que l’usage associé d’autres produits à
des fins toxicomaniaques.
3. Les actions à mettre en œuvre dans le cadre du présent programme et
leurs objectifs spécifiques figurent à l’annexe sous les rubriques suivantes:
A. Données, recherches, évaluationsB. Information, éducation à la santé et formation
Article 2
Mise en œuvre
1. La Commission assure la mise en œuvre, en étroite coopération avec les
États membres, des actions qui figurent à l’annexe,
"M1conformément aux
procédures prévues à l’article 5 bis, paragraphes 2 et 3 3.
2. La Commission coopère avec les institutions et organisations actives dans
le domaine de la réduction de la demande de drogue; elle encourage lacoopération pluridisciplinaire et la coopération entre les secteurs public et
privé, notamment les organisations non gouvernementales.
3. Les États membres sont invités à prendre les mesures qu’ils jugent
nécessaires pour coordonner et organiser la mise en œuvre du présentprogramme au niveau national.
Article 3
Budget
1. L ’enveloppe financière pour l’exécution du présent programme, pour la
période du 1
erjanvier 1996 au 31 décembre 2000 est établie à 27 millions
d’euros, pour la période du 1erjanvier au 31 décembre 2001, à 5,38 millions
d’euros et, pour la période du 1erjanvier au 31 décembre 2002, à 5,38 millions
d’euros.
2. Les crédits annuels sont autorisés par l’autorité budgétaire dans la limite
des perspectives financières.
Article 4
Cohérence et complémentarité
1. La Commission veille à la cohérence et à la complémentarité entre les
actions à mettre en œuvre dans le cadre du présent programme et les autres
programmes et initiatives communautaires pertinents, y compris lesprogrammes Socrates, Leonardo da Vinci et «Jeunesse pour l’Europe (III)»!B
!M1
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et le programme de recherche dans le domaine de la biomédecine et de la
santé au titre du programme-cadre de recherche de la Communauté, ainsi queles initiatives dans le domaine social qui favorisent la réinsertion destoxicomanes et des anciens toxicomanes.
2. La Commission veille également à ce que les activités entreprises
tiennent compte des activités de l’Observatoire européen des drogues et des
toxicomanies. Elle veille aussi, avec les États membres, à ce que les prioritéset besoins de la Communauté soient dûment pris en compte dans lesprogrammes de l’OEDT.
3. La Commission et les États membres veillent à la cohérence avec le plan
d’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la drogue.
Article 5
Mesures de mise en œuvre
Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision
concernant les matières énumérées ci-après sont arrêtées en conformité avecla procédure de gestion visée à l’article 5 bis, paragraphe 3:
a) un programme de travail annuel indiquant les priorités d’action;b) les modalités, les critères et les procédures pour sélectionner et financer
des projets dans le cadre du présent programme, y compris ceux qui
impliquent une coopération avec des organisations internationales
compétentes en matière de santé publique et la participation des paysvisés à l’article 6, paragraphe 2;
c) la procédure d’évaluation;d) les modalités de diffusion et de transfert des résultats;e) les modalités de coopération avec les institutions et les organisations
visées à l’article 2, paragraphe 2.
Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision
concernant les autres matières sont arrêtées en conformité avec la procédureconsultative visée à l’article 5 bis, paragraphe 2.
Article 5 bis
Comité
1. La Commission est assistée par un comité.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et
7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent dans le respect des dispositions de
l’article 8 de celle-ci.
3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et
7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent dans le respect des dispositions de
l’article 8 de celle-ci.
La période prévue à l’article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est
fixée à deux mois.
4. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 6
Coopération internationale
1. Au cours de la mise en œuvre du présent programme, la coopération avec
les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière de
santé publique sera encouragée et mise en œuvre
"M1conformément aux
procédures prévues à l’article 5 bis, paragraphes 2 et 3. 3
En particulier, la Commission coopère avec le groupe Pompidou du Conseil
de l’Europe, avec des organisations internationales intergouvernementalestelles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des
Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO),
l’Organisation internationale du travail (OIT) et le Programme des Nationsunies pour le contrôle international des drogues (PNUCID).!B
!M1
!B1997D0102 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 6
!M1
2. Le présent programme est ouvert à la participation:
a) des pays de l’AELE/EEE, conformément aux conditions établies dans
l’accord EEE;
b) des pays associés d’Europe centrale et orientale, conformément aux
conditions prévues dans les accords européens, dans leurs protocoles
additionnels et dans les décisions des conseils d’association respectifs;
c) de Chypre, sur la base de crédits supplémentaires conformément aux
procédures à convenir avec ce pays;
d) de Malte et de la Turquie, sur la base de crédits supplémentaires
conformément aux dispositions du traité.
Article 7
Suivi et évaluation
1. La Commission, en tenant compte des bilans dressés par les États
membres et avec la participation, en tant que de besoin, d’expertsindépendants, assure l’évaluation des actions menées.
2. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport
intérimaire en juillet 1998 et un rapport final à l’issue du présent programme.
Elle y intègre les résultats des évaluations. Elle transmet également cesrapports au Comité économique et social et au Comité des régions.!B
!M11997D0102 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 7
ANNEXE
PROGRAMME D’ACTION COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LA
PRÉVENTION DE LA TOXICOMANIE
A. DONNÉES, RECHERCHES, ÉVALUATIONS
Objectif
Améliorer les connaissances sur le phénomène des drogues et des toxicomanies et
leurs conséquences et sur les moyens et méthodes de prévention de la toxicomanieet des risques liés à celle-ci, notamment en utilisant les informations fournies parl’OEDT et les possibilités offertes par les programmes et instruments communau-taires existants.
Actions
1. Contribuer à l’identification des données à collecter, à analyser et à diffuser
aux fins du présent programme, y compris celles concernant le phénomène depolytoxicomanie.
2. Exploiter les données les plus utiles à la mise en œuvre du présent
programme, sur la base notamment d’une communication régulière destravaux menés par l’OEDT.
3. Contribuer au développement d’une stratégie de recherche sur la prévention
de la toxicomanie, notamment pour améliorer les connaissances sur l’impactdans le domaine de la santé publique des politiques destinées auxconsommateurs de drogues, ainsi que sur les effets des drogues et surl’utilisation de techniques appropriées à des fins préventives.
4. Soutenir des études et projets pilotes sur les facteurs (socio-économiques,
socio-culturels et socio-psychologiques) liés à la toxicomanie, y compris dansdes groupes cibles.
5. Soutenir des études et actions et promouvoir l’échange d’expériences sur les
moyens et méthodes de prévention des risques associés à la toxicomanie, enparticulier pour:
— prévenir chez les femmes enceintes toxicomanes les conséquences
pharmacologiques sur le fœtus et les risques de transmission d’infectionsà l’enfant,
— réduire les risques liés à l’injection de drogues,
— évaluer les mesures d’accompagnement sanitaire, en particulier les
programmes de substitution,
— évaluer les méthodes et programmes de prévention et de réduction des
risques dans le domaine de la prise en charge des détenus toxicomanes.
6. Soutenir et encourager l’échange d’informations et d’expériences, notamment
parmi les membres des divers groupes participant à la prévention de la
toxicomanie et parmi les personnes ayant une influence positive à long termesur les toxicomanes, comme les familles et les tuteurs, sur la prévention desrechutes de toxicomanie, y compris la réhabilitation des toxicomanes et lesliens entre ses aspects sociaux et sanitaires, ainsi que sur les autres actionsprévues au titre de l’article 4 paragraphe 1.
B. INFORMA TION, ÉDUCATION À LA SANTÉ ET FORMA TION
Objectif
Contribuer à l’amélioration de l’information, de l’éducation et de la formation en
vue de la prévention de la toxicomanie et des risques associés, en particulier endirection des jeunes dans les environnements pertinents (par exemple: famille,école, université et loisirs) et des groupes particulièrement vulnérables, y comprisles anciens toxicomanes.
a) Information et éducation à la santé
Actions
7. Soutenir les actions visant à l’évaluation de l’efficacité des campagnes
d’information et d’éducation sanitaire; sonder régulièrement, par
Eurobaromètre, l’opinion publique pour surveiller l’évolution del’attitude des Européens vis-à-vis de la drogue.!
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8. Organiser de nouvelles semaines européennes de prévention des
toxicomanies, sur la base de l’expérience acquise.
9. Contribuer à l’identification, à l’expérimentation et au développement
des meilleurs outils et modes d’information et d’éducation pour desgroupes cibles, et en particulier:
— favoriser l’utilisation d’informations adaptées à des environnements
ou milieux particuliers en tenant compte de l’évolution des modes
de consommation et des produits consommés, et du phénomène dela polytoxicomanie;
— soutenir les actions visant à adapter les messages aux besoins et
spécificités de groupes particulièrement vulnérables,
— soutenir le développement des activités des services d’accueil
téléphonique et examiner la faisabilité de la mise en place d’un
numéro d’appel unique pour de tels services dans l’ensemble desÉtats membres.
10. Contribuer à la définition de lignes directrices en matière de prévention
de la toxicomanie et promouvoir la sélection et l’utilisation de méthodeset de matériel pédagogiques, notamment dans le contexte du réseaueuropéen d’écoles promotrices de la santé, permettant notamment dedéfinir des programmes de comportement social hautement spécialisésafin de développper chez les jeunes des attitudes leur permettant d’éviterles drogues et la toxicomanie; soutenir des projets intégrés, des
programmes et d’autres initiatives de prévention de la toxicomanie dans
les lieux fréquentés par les enfants et les jeunes, en dialogue étroit aveceux et en y associant, chaque fois que cela est possible, les parents et lesintéressés; promouvoir le recours aux connaissances des personnessusceptibles d’entrer en contact avec les groupes de consommateurspotentiels.
11. Encourager les échanges d’expériences sur les initiatives qui visent à
améliorer la coordination entre tous les acteurs de l’éducation.
12. Appuyer les initiatives qui visent à conseiller les enseignants, les familles
et les responsables de jeunes pour la reconnaissance précoce de l’usagede drogue et les réponses à y apporter.
13. Favoriser, s’il y a lieu, en coopération avec l’OEDT et le Conseil de
l’Europe, l’élargissement du réseau européen de «villes témoins» en vued’encourager la coopération technique sur les méthodes et moyensutilisés par ces villes pour réduire la demande de drogue.
14. Soutenir les échanges d’expériences, particulièrement sur une base
régionale transfrontalière, concernant les initiatives de prévention locale,prises à la base et au coin de la rue, destinées à bénéficier aux groupes àrisque qu’il n’est pas toujours aisé d’atteindre par les formes d’aide et les
stratégies de prévention classiques; soutenir les échanges d’expériences
concernant les modèles et pratiques de prévention, avec la participationde villes de différents États membres particulièrement concernées par leproblème de la drogue.
b) Formation
15. Promouvoir les initiatives qui visent à améliorer le volet de prévention
des toxicomanies dans les programmes de formation professionnelle desenseignants et des responsables de jeunes, et favoriser les échanges
d’étudiants qui se destinent aux professions sociales et de santé, y
compris les échanges qui ont lieu dans le cadre d’autres programmescommunautaires.
16. Soutenir le développement de programmes de formation complémen-
taire, de matériel pédagogique et de modules pour les personnessusceptibles d’entrer en contact avec les consommateurs de drogue et lesgroupes à risque, y compris notamment les personnels des professionssociales, de santé, de police et de justice; promouvoir la coopérationpluridisciplinaire et la coopération entre les secteurs public et privé,notamment les organisations non gouvernementales, en vue de prévenir
la toxicomanie.!
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