1979D0542 — FR — 07.04.1993 — 007.001 — 1
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►B ►M18 DÉCISION DU CONSEIL
du 21 décembre 1976
établissant une liste de pays tiers en provenance desquelsles États membres autorisent les impor-
tations d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes
fraîches et de produits à base de viande
(79/542/CEE) ◄
(JO L 146 du 14.6.1979, p. 15)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 79/560/CEE de laCommission du 4 ma i 1979 L 147 49 15.6.1979
►M2Décision 84/134/CEE de laCommission du 2 ma rs 1984 L 70 18 13.3.1984
►M3Décision 85/473/CEE de laCommission du 2 octobre 1985 L 278 35 18.10.1985
►M4Décision 85/488/CEE de laCommission du 17 octobre 1985 L 293 17 5.11.1985
►M5Décision 85/575/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 L 372 28 31.12.1985
►M6Décision 86/42S/CEE de laCommission du 29 juillet 1986 L 243 34 28.8.1986
►M7Décision 89/8/CEE de laCommission du 14 décembre 1988 L 7 27 10.1.1989
►M8Décision 90/390/CEE de laCommission du 16 juillet 1990 L 193 36 25.7.1990
►M9Décision 90/485/CEE de laCommission du 27 septembre 1990 L 267 46 29.9.1990
►M10Décision 91/361/CEE de laCommission du 14 juin 1991 L 195 43 18.7.1991
►M11Décision 92/14/CEE de laCommission du 17 décembre 1991 L 8 12 14.1.1992
►M12Décision 92/160/CEE de laCommission du 5 ma rs 1992 L 71 27 18.3.1992
►M13modifiée pa r ladécision 92/161/CEE de laCommission du 9 ma rs
1992L 71 29 18.3.1992
►M14Décision 92/162/CEE de laCommission du 9 ma rs 1992 L 71 30 18.3.1992
►M15Décision 92/245/CEE de laCommission du 14 a vril 1992 L 124 42 9.5.1992
►M16Décision 92/376/CEE de laCommission du 2 juillet 1992 L 197 70 16.7.1992
►M17Décision 93/99/CEE de laCommission du 22 décembre 1992 L 40 17 17.2.1993
►M18Décision 93/100/CEE de laCommission du 19 ja nvier 1993 L 40 23 17.2.1993
►M19Décision 93/237/CEE de laCommission du 6 a vril 1993 L 108 129 1.5.1993
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DÉCISIONDU CONSEIL
du 21 décembre 1976
établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent les importations d'animaux des espèces bovine
et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et
de produits à base de viande
(79/542/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu ladirective 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer-
nant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation
d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en
provenance des pays tiers (1), modifiée par la directive 77/98/CEE (2),
et notamment son article 3 paragraphe 1,
vu laproposition de laCommission,
considérant que le système prévu par la directive 72/462/CEE repose
sur l'établissement d'une liste des pays tiers, ou des parties de paystiers, en provenance desquels les États membres autorisent l'importationd'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches prove-nant d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine ainsi que
de solipèdes domestiques, ou bien de l'une ou de plusieurs de ces caté-
gories d'animaux et de viandes fraîches;
considérant que, pour décider, tant pour les animaux que pour les
viandes fraîches, si un pays ou une partie de pays peut figurer sur laliste, il est notamment tenu compte des critères prévus à l'article 3
paragraphe 2 de ladite directive;
considérant que les pays mentionnés dans la liste figurant en annexe à
la présente décision, et qui sont des fournisseurs traditionnels des Étatsmembres, peuvent être considérés comme répondant à ces critères;
considérant toutefois que cette liste est établie sous réserve des modifi-
cations ou compléments qu'il y aura lieu de lui apporter selon laprocédure prévue à l'article 30 de la directive 72/462/CEE; qu'il pourranotamment se révéler nécessaire, en particulier sur la base d'informa-tions complémentaires, de limiter ou d'étendre l'autorisation d'importer
certaines catégories d'animaux et de viandes fraîches; que, en outre, il
pourra être nécessaire, dans certains cas, de préciser, tant en ce quiconcerne les animaux que les viandes fraîches, les parties de pays enprovenance desquelles les importations seront autorisées;
considérant que, si la liste des pays tiers constitue l'un des fondements
du régime communautaire applicable aux importations en provenance
des pays tiers, prévu par la directive 72/462/CEE, d'autres mesures,notamment d'hygiène et de police sanitaire, devront être prises en vuede définir ce régime; que, dès lors, il importe de permettre une mise enapplication coordonnée de l'ensemble de ces mesures,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Sans préjudice de la directive 72/462/CEE, et notamment des
mesures qui devront être prises selon laprocédure prévue à l'a rticle
29, ainsi que sous réserve des modifications ou compléments pouvant
être apportés, selon la procédure prévue à l'article 30, à la liste figuranten annexe à la présente décision, en particulier aux fins de limiter ou1979D0542 — FR — 07.04.1993 — 007.001 — 2
(1)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2)J O noL 26 du 31. 1. 1977, p. 81.▼M18
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d'étendre l'autorisation d'importer à certaines catégories d'animaux et de
viandes fraîches, ou encore aux fins de préciser, tant en ce quiconcerne les animaux que les viandes fraîches, les parties de pays en
provenance desquelles les importations seront autorisées, les États
membres autorisent l'importation d'animaux et de viandes fraîchesconformément aux indications de ladite liste.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, les États membres importent
certains produits à base de viande de toutes les espèces domestiques
en provenance des pays tiers figurant à l'annexe.
Dans le cas où des importations de viandes fraîches en provenance de
certains pays tiers ou parties de pays tiers ne sont pas autorisées,conformément au paragraphe 1, les États membres importent cependantles produits élaborés à base de ces viandes dès lors qu'ils ont étésoumis au traitement particulier prévu à l'annexe.
3. Sans préjudice de la décision 92/160/CEE:
a) les États membres autorisent les importations d'équidés en prove-
nance de pays tiers ou parties de pays tiers figurant à la partie 1 del'annexe;
b) les États membres autorisent l'admission temporaire dans la
Communauté de chevaux enregistrés ou la réintroduction dans la
Communauté après une exportation temporaire de chevaux enregis-
trés en provenance des pays ou parties de pays figurant à la partie 2de l'annexe.
c) Sans préjudice de l'article 19 de la directive 90/426/CEE et jusqu'à
l'adoption des dispositions spécifiques en application de l'article 13paragraphe 2 de cette directive, les États membres ne peuventimporter des équidés en provenance des pays suivants:
— Afrique du Sud
— Maroc
4. Les États membres autorisent les importations d'animaux vivants,
en particulier d'équidés destinés à l'abattage, de viandes fraîches et de
produits à base de viande seulement des pays tiers ou des parties de
pays tiers dont le nom figure à la partie 1 de l'annexe et conformémentaux dispositions en matière de garanties concernant les résidus.
Article 2
La liste figurant en annexe est publiée au Journal officiel des Commu-
nautés européennes en même temps que les modifications ou
compléments visés à l'article 1
er.
Article 3
Les États membres prennent les dispositions législatives, réglementaires
et administratives pour se conformer à la présente décision dans un
délai de deux ans à compter de la publication prévue à l'article 2 et
en informent immédiatement la Commission.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1979D0542 — FR — 07.04.1993 — 007.001 — 3
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ANNEXE
PARTIE 1
ANIMAUX VIVANTS,VIANDESFRAÎCHES ET PRODUITS À BASE DE VIANDE
Pays
Code ISOPaysViandes fraîches et produits à
base de viandeViandes
fraîchesAnimaux vivantsRemarques spéciales
Pays
Code ISO «Domestique» «Sauvage»Viandes
fraîchesProduits à
base de
viandeAnimaux
vivantsRésidus
B O/C P E B/O E B O/C P E
AL Albanie oxxxoxoxoo (7)oA L
AR Argentine xxoxoxxxxx (3)X R A R
AT Autriche xxxxxxxxxx X R A T
AU Australie xxxxxxxxxx X R A U
BG Bulgarie xxxxxxxxxx (1)(3)X R B G
BR Brésil xxoxoxooox (3)(5)X R (e)B R
BW Botswana xxoxxxoooo (1)(2)(3)X R B W
BY Bélarus xxxxxxxxxx (1)(3)o B Y
BZ Belize xooxoxoooo (3)o B Z
Bosnie-Herzégovine xxxxxxxxox (1)(3)o
C A C an ad a xxxxxxxxxx X R (a)(b)C A
CH Suisse xxxxxxxxxx X R C H
CL Chili xxoxxxoxox (1)(3)X R C L
CN République populaire de Chine ooxxxxoooo (1)(3)o C N
CO Colombie xooxoxoooo (3)o C O
CR CostaRica xooxoxoooo (3)o C R
CS Tchécoslovaquie xxxxxxxxxx (1)(3)X R C S
CU Cuba xooxoxoooo (3)o C U
CY Chypre xxxxxxooxx o C Y
DZ Algérie ooooooooox o D Z▼M191979D0542 — FR — 07.04.1993 — 007.001 — 4
Pays
Code ISOPaysViandes fraîches et produits à
base de viandeViandes
fraîchesAnimaux vivantsRemarques spéciales
Pays
Code ISO «Domestique» «Sauvage»Viandes
fraîchesProduits à
base de
viandeAnimaux
vivantsRésidus
B O/C P E B/O E B O/C P E
EE Estonie xxxxxxxxxx (1)(3)o E E
ET Éthiopie oooooooooo (3)o E T
FI Finlande xxxxxxxxxx X R F I
GL Groenland xxoxxxooox (1)(3)X R G L
GT Guatemala xooxoxoooo (3)o G T
HK Hong-kong oooooooooo (3)o H K
HN Honduras xooxoxoooo (3)o H N
HR Croatie xxxxxxxxxx (1)(3)X R (f)H R
HU Hongrie xxxxxxxxxx X R H U
IL Israël oooxoxooox (3)o I L
IN Inde oooooooooo (3)o I N
IS Islande xxxxxxxxxx X R I S
KE Kenya oooooooooo (3)o K E
LI Lituanie xxxxxxxxxx (1)(3)(d)L I
LV Lettonie xxxxxxxxxx (1)(3)o L V
M A M ar o c oooxoxooox (3)(6)oM A
M G M ad ag as c ar xxoxoxoooo (3)X R M G
M T M al t e xoxxoxxxxx (3)X R M T
MU Maurice ooooooooox (3)o M U
MX Mexique xooxoxooox (3)X R M X
NA Namibie xxoxxxoooo (1)(2)(3)X R N A
NI Nicaragua xooxoxoooo (3)o N I
NO Norvège xxxxxxxxxx X R N O
NZ Nouvelle-Zélande xxxxxxxxxx X R N Z
P A P an am á xooxoxoooo (3)o P A
PL Pologne xxxxxxxxxx (1)(3)X R P L▼M191979D0542 — FR — 07.04.1993 — 007.001 — 5
Pays
Code ISOPaysViandes fraîches et produits à
base de viandeViandes
fraîchesAnimaux vivantsRemarques spéciales
Pays
Code ISO «Domestique» «Sauvage»Viandes
fraîchesProduits à
base de
viandeAnimaux
vivantsRésidus
B O/C P E B/O E B O/C P E
P Y P ar ag u ay xxoxoxooox (3)X R P Y
RO Roumanie xxxxxxxxxx (1)(3)X R R O
RU Russie xxxxxxxxxx (1)(2)(3)(5)(d)R U
SE Suède xxxxxxxxxx X R S E
SG Singapour oooooooooo (3)o S G
SI Slovénie xxxxxxxxxx (1)(3)X R (f)S I
S V E l S al v ad o r xxoxoxoooo (3)o S V
SZ Swaziland xooxxxoooo (1)(2)(3)X R S Z
T H T h aï l an d e oooooooooo (3)o T H
TN Tunisie ooooooooox (3)(4)o T N
TR Turquie oooxoxoooo (3)o T R
UA Ukraine ooooooooox (d)U A
US États-Unis d'Amérique xxxxxxxxxx X R (c)U S
UY Uruguay xxoxoxooox (3)X R U Y
YU Républiques yougoslaves xxxxxxxxxx (1)(3)X R Y U
ZA Afrique du Sud xxxxxxooox (1)(2)(3)(6)X RZ A
ZW Zimbabwe xooooooooo (3)X R Z W
Observations spéciales
(1) À l'exclusion des viandes des porcins sauvages.
(2) À l'exclusion des viandes non désossées et des abats.
(3) Nonobstant les restrictions mentionnées sur la liste ci-dessus, sont autorisés les produits à base de viande qui ont subi un traitement par la chaleu r dans un récipient hermétiquement clos à une valeur F0supérieure ou égale à 3.
(4) Nonobstant les restrictions mentionnées sur la liste ci-dessus, sont autorisés les produits à base de viande qui ont été cuits à cœur à une températur e d'au moins 80 ºC.
(5) Les États membres autorisent uniquement les importations d'équidés conformément à la décision 92/160/CEE de la Commission établissant la régiona lisation.
(6) Jusqu'à l'adoption des dispositions spécifiques en application de l'article 13 paragraphe 2 de la directive 90/426/CEE du Conseil, les États membr es ne peuvent importer des équidés en provenance de ce pays.
(7) Les États membres peuvent autoriser les importations d'ovins vivants destinés à l'abattage immédiat en provenance de ce pays à destination directe de leur territoire, jusqu'au 1erjuillet 1993.
B = bovins (y compris les buffles)
O/C = ovins et caprinsP = porcinsE = équidés
B/O = bi-ongulidés▼M191979D0542 — FR — 07.04.1993 — 007.001 — 6
x = autorisés
o = non autorisés
Notes additionnelles
XR Le plan concernant les résidus dans les animaux et les viandes fraîches des substances à effet thyréostatique, androgène, œstrogène et gestagène e t pour les substances autres que celles ayant un effet hormonal a été approuvé
par la Commission.
Les équidés autres que les équidés de boucherie sont importés sans que le pays tiers concerné soit soumis à l'obligation de présenter un plan.
(a) En ce qui concerne les importations de viandes bovines destinées à la consommation humaine, celles-ci sont restreintes aux viandes provenant de vac hes ayant été affectées exclusivement à la production laitière.
(b) En ce qui concerne les importations d'animaux vivants de l'espèce bovine, celles-ci sont restreintes aux bovins destinés à la reproduction et aux ve aux de races laitières âgés de moins de quinze jours destinés à l'engraissement.
(c) En ce qui concerne les importations de viandes bovines destinées à la consommation humaine, celles-ci sont restreintes:
i) soit à celles provenant de vaches ayant été affectées exclusivement à la production laitière;
ii) soit aux viandes:
— qui correspondent aux conditions convenues entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne
et
— qui ont été obtenues dans les établissements de viandes fraîches s'approvisionnant en animaux d'abattage auprès d'exploitations agréées par la Co mmission; les noms de ces établissements font l'objet d'une communica-
tion spécifique de laCommission a ux Éta ts membres.
(d) En ce qui concerne les importations de chevaux vivants pour l'abattage, des garanties suffisantes ont été reçues afin de permettre l'importation.
(e) Les viandes fraîches et les produits à base de viande doivent être débarqués sur le territoire de la Communauté le 31 juillet 1993 au plus tard.
(f) Plan approuvé provisoirement jusqu'au 30 juin 1993▼M191979D0542 — FR — 07.04.1993 — 007.001 — 7
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PARTIE 2
COLONNE SPÉCIALE POUR CHEVAUX ENREGISTRÉS
Pays
Code ISOPaysChevaux
enregistrésRemarques
spéciales
AE Émirats arabes unis x
BB Barbade x
BH Bahrein x
BM Bermudes x
BO Bolivie xCO Colombie x (
1)
CR CostaRica x (1)
CU Cubax
EC Équateur x (1)
EG Égypte x (1)
HK Hong-kong x
JM Jamaïque x
JO Jordanie x
JP Japon x
KW Koweït x
LY Libye x
OM Oman x
PE Pérou x (1)
TR Turquie x (1)
VE Venezuelax (1)
x = autorisés.
(1) Les États membres autorisent uniquement l'importation d'équidés conformément à la
décision 92/160/CEE de la Commission établissant la régionalisation.1979D0542 — FR — 07.04.1993 — 007.001 — 8