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"BDIRECTIVE DU CONSEIL
du 4 mars 1974
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et
caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(74/151/CEE)
(JO L 84 du 28.3.1974, p. 25)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 L 378 45 31.12.1982
"M2 Directive 88/410/CEE de la Commission du 21 juin 1988 L 200 27 26.7.1988
"M3 Directive 97/54/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23
septembre 1997L 277 24 10.10.19971974L0151 — FR — 30.10.1997 — 003.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 4 mars 1974
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs
agricoles ou forestiers à roues
(74/151/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire
les tracteurs en vertu des législations nationales concernent, entre autres,
le poids maximal en charge autorisé, l’emplacement et le montage des
plaques d’immatriculation arrière, les réservoirs de carburant liquide, les
masses d’alourdissement, l’avertisseur acoustique, le niveau sonore
admissible et le dispositif d’échappement (silencieux);
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres, soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réception
CEE qui fait l’objet de la directive du Conseil du 4 mars 1974 concernant
le rapprochement des législations des États membres relatives à la
réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. On entend par tracteur (agricole ou forestier) tout véhicule à moteur,
à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction
réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est
spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains
outils, machines ou remorques destinés à l’emploi dans l’exploitation
agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter une charge
et des convoyeurs.
2. La présente directive ne s’applique qu’aux tracteurs définis au
paragraphe 1, montés sur pneumatiques, ayant au moins deux essieux et
une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et "M340
kilomètres par heure 3.
Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un tracteur pour des motifs concernant:
— le poids maximal en charge autorisé,
— l’emplacement et le montage des plaques d’immatriculation arrière,— les réservoirs de carburant liquide,!B
(1)J O no28 du 17. 2. 1967, p. 462/67.
(2)J O no42 du 7. 3. 1967, p. 620/67.
(3) V oir page 10 du présent Journal officiel.!M1
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— les masses d’alourdissement,
— l’avertisseur acoustique,— le niveau sonore admissible et le dispositif d’échappement
(silencieux),
si ceux-ci répondent aux prescriptions figurant aux annexes correspon-
dantes.
Article 3
Les États membres ne peuvent refuser l’immatriculation ou interdire la
vente, la mise en circulation ou l’usage des tracteurs pour des motifs
concernant les éléments et caractéristiques visés à l’article 2, si ceux-ci
répondent aux prescriptions figurant aux annexes.
Article 4
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes, à l’exception de celles figurant aux points
I.1 et I.4.1.2 de l’annexe VI, sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l’article 13 de la directive du Conseil concernant la réception
des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
Article 5
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à
compter de sa notification et en informent immédiatement la
Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte
des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le
domaine régi par la présente directive.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1974L0151 — FR — 30.10.1997 — 003.001 — 3
ANNEXE I
POIDS MAXIMAL EN CHARGE AUTORISÉ
1. Le poids maximal en charge techniquement admissible indiqué par le
constructeur est adopté comme poids maximal en charge autorisé parl’administration compétente sous réserve:
1.1. que les contrôles effectués par l’administration, notamment en ce qui
concerne le freinage et la direction, soient satisfaisants,
1.2. que le poids maximal en charge de 14 tonnes et le poids maximal sur
chacun des essieux de 10 tonnes ne soient pas dépassés.
2. Quel que soit l’état de chargement du tracteur, la charge transmise à la
route par les roues de l’essieu avant du tracteur ne devra pas être inférieureà 20 % du poids à vide du tracteur.!
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ANNEXE II
1. FORME ET DIMENSIONS DES EMPLACEMENTS DES PLAQUES
D’IMMATRICULATION ARRIÈRE
Ces emplacements comprennent une surface rectangulaire plane ou
approximativement plane ayant au moins les dimensions suivantes:
— longueur 240 mm,
— hauteur 165 mm.
2. SITUATION DES EMPLACEMENTS ET MONTAGE DES PLA-
QUES
Les emplacements sont tels qu’après montage correct, les plaques
présentent les caractéristiques suivantes:
2.1. Position de la plaque dans le sens de la largeur
Le milieu de la plaque ne peut être situé plus à droite que le plan de
symétrie du tracteur dans les États membres où la circulation est à droite etplus à gauche que le plan de symétrie du tracteur dans les États membres
où la circulation est à gauche.
Dans les pays où la circulation est à droite, le bord latéral gauche de la
plaque ne peut être situé plus à gauche que le plan vertical parallèle auplan de symétrie du tracteur et tangent à l’endroit où la coupe transversale
du tracteur, largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension.
Dans les pays où la circulation est à gauche, le bord latéral droit de la
plaque ne peut être situé plus à droite que le plan vertical parallèle au plande symétrie du tracteur et tangent à l’endroit où la coupe du tracteur,
largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension.
2.2. Position de la plaque par rapport au plan longitudinal de symétrie du
tracteur
La plaque est perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire au plan de
symétrie du tracteur.
2.3. Position de la plaque par rapport à la verticale
La plaque est verticale avec une tolérance de 5°. Toutefois, dans la mesure
où la forme du tracteur l’exige, elle peut aussi être inclinée par rapport à la
verticale, et ce:
2.3.1. d’un angle ne dépassant pas 30°, quand la face portant le numéro
d’immatriculation est inclinée vers le haut et à condition que la hauteur du
bord supérieur de la plaque par rapport au sol n’excède pas 1,20 m;
2.3.2. d’un angle ne dépassant pas 15°, quand la face portant le numéro
d’immatriculation est inclinée vers le bas et à condition que la hauteur du
bord supérieur de la plaque par rapport au sol excède 1,20 m.
2.4. Hauteur de la plaque par rapport au sol
La hauteur du bord inférieur de la plaque par rapport au sol n’est pas
inférieure à 0,30 m; la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport
au sol n’est pas supérieure à 1,20 m. Toutefois, lorsqu’il y a impossibilité
pratique de respecter cette dernière disposition, la hauteur peut dépasser1,20 m, mais elle doit alors être aussi voisine de cette limite que lepermettent les caractéristiques de construction du tracteur et, en tout cas,
ne pas excéder 2,5 m.
2.5. Détermination de la hauteur de la plaque par rapport au sol
Les hauteurs mentionnées sous 2.3 et 2.4 sont mesurées le tracteur étant à
vide.!
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ANNEXE III
RÉSERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE
1. Les réservoirs de carburant doivent être fabriqués de façon à résister à la
corrosion. Ils doivent satisfaire aux essais d’étanchéité effectués par leconstructeur à une pression égale au double de la pression relative de
service et, en tout cas, égale au moins à "
M20,3 bar 3. Toute
surpression éventuelle ou toute pression excédant la pression de servicedoit être automatiquement compensée par des dispositifs appropriés(orifices, soupapes de sécurité, etc.). Les orifices d’aération doivent être
conçus de façon à prévenir tout risque d’inflammation. Le carburant ne
doit pas pouvoir s’écouler par le bouchon du réservoir ou par lesdispositifs prévus pour compenser la surpression, même en cas derenversement complet du réservoir: un égouttement sera toléré.
2. Les réservoirs de carburant doivent être installés de manière à être
protégés des conséquences d’un choc frontal ou d’un choc survenant à la
partie arrière du tracteur; les parties saillantes, les bords coupants, etc.,
doivent être évités à proximité des réservoirs.!
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ANNEXE IV
MASSES D’ALOURDISSEMENT
Si le tracteur doit être muni de masses d’alourdissement afin de satisfaire aux
autres prescriptions prévues pour la réception CEE, ces masses d’alourdissementdoivent être fournies par le constructeur du tracteur "
M2 3et
prévues pour la pose, porter la marque de la firme constructrice ainsi que
l’indication de leur poids approximatif en kg.!B1974L0151 — FR — 30.10.1997 — 003.001 — 7
ANNEXE V
A VERTISSEUR ACOUSTIQUE
1. L ’avertisseur doit porter la marque d’homologation CEE prévue par la
directive du Conseil du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement deslégislations des États membres relatives à l’avertisseur acoustique des
véhicules à moteur (
1)
2. Caractéristiques de l’avertisseur monté sur le tracteur
2.1. Essais acoustiques
Lors de la réception d’un type de tracteur, le contrôle des caractéristiques
de l’avertisseur monté sur ce type de tracteur est effectué comme suit:
2.1.1. la valeur du niveau de pression acoustique de l’appareil monté sur le
tracteur est mesurée à une distance de 7 m en avant du tracteur, ce dernierétant placé en terrain dégagé, sur un sol aussi lisse que possible et sonmoteur étant arrêté. La tension efficace est celle fixée au point 1.2.1 de
l’annexe I de la directive citée au point 1,
2.1.2. les mesures sont faites sur la courbe de pondération A des normes CEI
(Commission électrotechnique internationale);
2.1.3. le maximum du niveau de pression acoustique est recherché dans un
secteur compris entre 0,5 et 1,5 m de hauteur au-dessus du sol;
2.1.4. le maximum trouvé doit être supérieur ou égal à 93 dB (A).!
B
(1)J O noL 176 du 10. 8. 1970, p. 12.1974L0151 — FR — 30.10.1997 — 003.001 — 8
ANNEXE VI
I. NIVEAUX SONORES ADMISSIBLES
I.1. Limites
Le niveau sonore des tracteurs visés à l’article 1erde la présente
directive, mesuré dans les conditions prévues par la présente annexe, nedoit pas dépasser les limites suivantes:
89 dB(A) pour les tracteurs d’un poids à vide supérieur à 1,5 tonne85 dB(A) pour les tracteurs d’un poids à vide inférieur ou égal à 1,5
tonne
I.2. Appareils de mesure
Les mesures du bruit provoqué par les tracteurs sont effectuées au
moyen d’un sonomètre conforme au type décrit dans la publication n
o
179, première édition de 1965, de la Commission électrotechniqueinternationale.
I.3. Conditions de mesure
Les mesures sont faites, le tracteur étant à vide, dans une zone dégagée
et suffisamment silencieuse (bruit ambiant et bruit de vent inférieurs
d’au moins 10 dB(A) au bruit à mesurer).
Cette zone peut être constituée, par exemple, par un espace ouvert de 50
mètres de rayon dont la partie centrale doit être pratiquementhorizontale sur au moins 20 mètres de rayon et être revêtue de béton,d’asphalte ou d’un matériau similaire et ne doit pas être recouverte de
neige poudreuse, d’herbes hautes, de sol meuble ou de cendres.
Le revêtement de la piste de roulement doit être d’une nature telle que
les pneumatiques n’engendrent pas un bruit excessif. Cette condition
n’est valable que pour la mesure du bruit des tracteurs en marche.
Les mesures sont faites par temps clair et par vent faible. Aucune
personne autre que l’observateur faisant la lecture de l’appareil ne doit
rester à proximité du tracteur ou du microphone, car la présence despectateurs peut influencer sensiblement les lectures de l’appareil si cesspectateurs se trouvent à proximité du tracteur ou du microphone. Toute
pointe paraissant sans rapport avec les caractéristiques du niveau sonore
général n’est pas prise en considération dans la lecture.
I.4. Méthode de mesure
I.4.1. Mesure du bruit des tracteurs en marche (pour la réception).
Deux mesures au moins sont effectuées de chaque côté du tracteur. Des
mesures préliminaires de réglage peuvent être faites mais ne sont pasprises en considération.
Le microphone est placé à 1,2 mètre au-dessus du sol et à une distance
de 7,5 mètres de l’axe de marche CC du tracteur, mesurée suivant laperpendiculaire PP’ à cet axe (figure 1).
Deux lignes AA’ et BB’, parallèles à la ligne PP’ et situées
respectivement à 10 m en avant et en arrière de cette ligne, sonttracées sur la piste d’essai. Le tracteur est amené en vitesse stabilisée,
dans les conditions spécifiées ci-après, jusqu’à la ligne AA’. A ce
moment, le papillon des gaz est ouvert à fond aussi rapidement qu’ilparaît indiqué. Le papillon est maintenu dans cette position jusqu’à ceque l’arrière du tracteur (
1) dépasse la ligne BB’, puis refermé aussi
rapidement que possible.
L ’intensité maximale relevée constitue le résultat de mesure.
I.4.1.1. La vitesse à considérer sera égale aux trois quarts de la vitesse
maximale réalisable avec le rapport le plus élevé utilisé pour ledeplacement sur route.
I.4.1.2. Interprétation des résultats
I.4.1.2.1. Pour tenir compte des incertitudes des appareils de mesure, le résultat
de chaque mesure est constitué par la valeur lue sur l’appareil, diminuéede 1 dB(A).!
B
(1) Si l’ensemble du tracteur comporte une remorque, il n’est pas tenu compte de celle-ci
pour le passage de la ligne BB’.:1974L0151 — FR — 30.10.1997 — 003.001 — 9
I.4.1.2.2. Les mesures sont considérées comme valables si l’écart entre deux
mesures consécutives d’un même côté du tracteur n’est pas supérieur à
2 dB(A).
I.4.1.2.3. La valeur retenue est le résultat des mesures le plus élevé. Dans le cas
où cette valeur dépasse de 1 dB(A) au plus le niveau maximal
admissible pour la catégorie à laquelle appartient le tracteur à l’essai, ilest procédé à une deuxième série de deux mesures. Trois des quatrerésultats ainsi obtenus doivent être dans les limites prescrites.
Figure 1
!B
!M21974L0151 — FR — 30.10.1997 — 003.001 — 10
!M2
I.4.2. Mesure du bruit à l’arrêt (pas pour la réception, mais doit être
enregistré)
I.4.2.1. Position du sonomètre
Le point de mesure est le point x indiqué à la figure 2, qui se trouve à
une distance de 7 mètres de la surface la plus proche du tracteur.
Le microphone est placé à 1,2 m au-dessus du niveau du sol.
I.4.2.2. Nombre de mesures
On procède à deux mesures au moins.
I.4.2.3. Conditions d’essai du tracteur
Le moteur d’un tracteur sans régulateur de vitesse est mis au régime qui
donne un nombre de tours équivalant aux trois quarts du nombre de
tours/minute qui, d’après le constructeur, correspond à la puissancemaximale du moteur. Le nombre de tours/minute du moteur est mesuréà l’aide d’un instrument indépendant, par exemple un banc à rouleaux
et un tachymètre. Si le moteur est muni d’un régulateur de vitesse qui
empêche que le moteur ne dépasse le nombre de tours correspondant àsa puissance maximale, on le fait tourner à la vitesse maximale permisepar le régulateur.
Le moteur est porté à sa température normale de fonctionnement avant
qu’il ne soit procédé aux mesures.
I.4.2.4. Interprétation des résultats
Toutes les lectures du niveau sonore sont indiquées dans le procès-
verbal.
On indique aussi, éventuellement, le mode d’estimation de la puissance
moteur. L ’état de chargement du tracteur doit être également indiqué.
Les mesures sont considérées comme valables si l’écart entre deux
mesures consécutives d’un même côté du tracteur n’est pas supérieur à2 dB(A).
Est considérée comme résultat de la mesure, la valeur la plus élevée.
Figure 2
!B
!M21974L0151 — FR — 30.10.1997 — 003.001 — 11
II. DISPOSITIF D’ÉCHAPPEMENT (SILENCIEUX)
II.1 Si le tracteur est muni de dispositifs destinés à réduire le bruit de
l’échappement (silencieux), on observe les prescriptions du présentpoint II. Si le tuyau d’aspiration du moteur est équipé d’un filtre à air,nécessaire pour assurer le respect du niveau sonore admissible, ce filtre
est considéré comme faisant partie du silencieux et les prescriptions du
présent point II sont aussi applicables à ce filtre.
II.2. Le schéma du dispositif d’échappement doit être joint en annexe à la
fiche de réception du tracteur.
II.3. Le silencieux doit être marqué d’une référence de marque et d’une
référence de type bien lisibles et indélébiles.
II.4. Les matériaux absorbants fibreux ne peuvent être utilisés dans la
construction du silencieux que si les conditions suivantes sont remplies:
II.4.1. les matériaux absorbants fibreux ne peuvent se trouver dans les parties
du silencieux traversées par les gaz;
II.4.2. des dispositifs appropriés doivent garantir le maintien en place de
matériaux absorbants fibreux pendant toute la durée d’utilisation dusilencieux;
II.4.3. les matériaux absorbants fibreux doivent résister à une température
supérieure d’au moins 20 % à la température (degré C) defonctionnement qui peut se présenter à l’endroit du silencieux où les
matériaux absorbants fibreux se trouvent.!
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