1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 1
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►B ►M4 DIRECTIVE 96/25/CE DU CONSEIL
du 29 avril 1996
concernant la circulation et l'utilisation des matières premières pour aliments des animaux,
modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive
77/101/CEE ◄
(JO L 125 du 23.5.1996, p. 35)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 98/67/CE de la Commission du 7 septembre 1998 L 261 10 24.9.1998
►M2Directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 L 115 32 4.5.1999
►M3Directive 1999/61/CE de la Commission du 18 juin 1999 L 162 67 26.6.1999
►M4Directive 2000/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril
2000 L 105 36 3.5.2000
►M5Directive 2001/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet
2001 L 234 55 1.9.2001
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DIRECTIVE 96/25/CE DU CONSEIL
du 29 avril 1996
concernant la circulation et l'utilisation des matières premières pour
aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/
CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/
CEE
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 43,
vu la proposition de la Commission(
1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
(1)considérant que, dans le cadre de la production, de la
transformation et de la consommation des produits agricoles, lesmatières premières pour aliments des animaux jouent un rôleimportant dans l'agriculture;
(2)considérant qu'étant donné que la qualité, l'efficacité et l'envi-ronnement suscitent un intérêt croissant, le rôle des matièrespremières pour aliments des animaux dans l'agriculture prendra
encore de l'importance;
(3)considérant que, dans ces circonstances, les règles régissant lacirculation des matières premières pour aliments des animaux
sont particulièrement utiles pour assurer une transparencesuffisante dans l'ensemble de la chaîne alimentaire, en améliorantla qualité de la production agricole, notamment de la productionanimale;
(4)considérant que la directive 77/101/CEE du Conseil, de 23novembre 1976, concernant la commercialisation des alimentssimples pour animaux(
4), fixe les règles applicables à la
commercialisation des aliments simples pour animaux; que,
actuellement, les traditions diffèrent encore d'un État membre àl'autre en ce qui concerne la réglementation de la commercialisa-tion des matières premières brutes; que, pour cette raison, ladirective 77/101/CEE autorise les États membres à prévoir des
dérogations dans certains cas;
(5)considérant qu'il résulte de ces dérogations que, dans certainsÉtats membres, les dispositions de la directive 77/101/CEE
régissent la commercialisation des aliments simples pour animauxet des matières brutes pour aliments des animaux, alors que, dansd'autres États membres, elles ne régissent que la commercialisa-tion des aliments simples pour animaux, ce qui permet de vendredes aliments simples pour animaux en tant que matières premières
brutes pour aliments des animaux, non soumises à une
réglementation;
(6)considérant que, dans la perspective du bon fonctionnement dumarché intérieur, les divergences que l'on peut encore constaterentre les États membres devraient être supprimées; que, vu laportée du domaine considéré, la directive 77/101/CEE devrait êtreremplacée par une nouvelle réglementation;
(7)considérant que les aliments simples pour animaux et les matièrespremières brutes pour aliments des animaux sont tellementsemblables et proches que, pour assurer une intégration cohérente1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 2
(1)J O noC 236 du 24. 8. 1994, p. 7.
(2)J O noC 305 du 31. 10. 1994, p. 147.
(3)J O noC 102 du 24. 4. 1995, p. 10.
(4)J O noL 32 du 3. 2. 1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 90/654/CEE (JO noL 353 du 17. 12. 1990, p. 48).▼M4
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du champ de la présente directive, il convient de les ranger dans
une seule catégorie, celle des «matières premières pour alimentsdes animaux»;
(8)considérant que la nouvelle définition des «matières premièrespour animaux» inclut la destination de ces produits, à savoirl'utilisation pour l'alimentation des animaux par voie orale commele prévoient les définitions existantes des «aliments des animaux»et «des aliments composés pour animaux»; qu'il est ainsi assuréque le terme «aliment des animaux» peut avoir une portée
générale couvrant toutes les matières premières pour aliments des
animaux et les aliments composés;
(9)considérant qu'une définition large des «aliments des animaux»est particulièrement importante pour les dispositions de ladirective 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970,concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(
1)e td e
la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973,
concernant les substances et produits indésirables dans l'alimenta-tion des animaux(
2); que, en effet, certaines dispositions de la
directive 74/63/CEE pouvant ne s'appliquer qu'aux matièrespremières pour aliments des animaux et d'autres dispositions
aussi bien à tous les aliments, y compris les matières premières
pour aliments des animaux, il y a lieu d'utiliser les deux termes«aliments des animaux» et «matières premières pour aliments desanimaux»;
(10)considérant que, pour assurer la transparence requise dansl'ensemble de la chaîne alimentaire, la présente directive couvre
la «circulation» des matières premières pour aliments des
animaux;
(11)considérant que l'obtention de résultats satisfaisants dans ledomaine de la production animale dépend dans une large mesuredu bon usage de matières premières appropriées et de bonnequalité pour aliments des animaux; que les matières premières
pour aliments des animaux doivent donctoujours être de qualité
saine, loyale et marchande; qu'elles ne doivent ni comporter undanger pour la santé animale et humaine ni être commercialiséesd'une manière pouvant induire en erreur;
(12)considérant que, étant donné que de nombreux produits peuventavoir soit une destination alimentaire, soit une destination non
alimentaire, la destination alimentaire doit être précisée par un
étiquetage ad hoc, obligatoire, au moment où les produits en
question sont mis en circulation à cette fin;
(13)considérant que, dans bien des cas, les matières premières pouraliments des animaux circulent dans des envois en vrac, scindésou non en plusieurs unités; que ces matières premières circulent
généralement accompagnées de documents tels que factures ou
feuilles de route; que ces papiers peuvent servir de «documentsd'accompagnement» au sens de l'article 5 de la présente directive;que cela n'est autorisé que si l'identification (des unités) de l'envoiet l'existence d'une référence commune et du documentd'accompagnement sont dûment garanties à tous les stades de la
circulation, par exemple par l'utilisation de numéros ou de signes
de référence;
(14)considérant que, étant donné que les matières premières pouraliments des animaux peuvent différer du point de vue de laqualité sanitaire et nutritionnelle, il convient d'établir unedistinction claire entre les différentes matières premières pour
aliments des animaux, en les soumettant, lorsqu'elles sont mises
en circulation, à un étiquetage obligatoire indiquant leurdénomination spécifique;1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 3
(1)J O noL 270 du 14. 12. 1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 95/55/CE de la Commission (JO noL 263 du 4. 11. 1995, p. 18).
(2)J O noL 38 du 11. 2. 1974, p. 31. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 93/74/CEE (JO noL 237 du 22. 9. 1993, p. 23).
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(15)considérant qu'il convient de donner aux acheteurs ou utilisateurs
des matières premières pour aliments des animaux, tout au long
de la chaîne alimentaire, des informations supplémentairesprécises et valables, telles que les quantités de composantsanalytiques ayant un effet direct sur la qualité des matièrespremières des aliments des animaux; qu'il convient d'éviter que levendeur ne remplisse pas l'obligation de déclarer des quantités de
composants analytiques, pour protéger les petits acheteurs qui
solliciteraient vainement cette information, et éviter les fraisinutiles que causerait une multiplication des analyses immédia-tement avant la fin de la chaîne alimentaire; que certains Étatsmembres éprouvent des difficultés à procéder au contrôle au
niveau des exploitations agricoles; que, dans ces circonstances, il
s'impose d'arrêter des dispositions prévoyant une déclaration desquantités de composants analytiques au début de la chaînealimentaire;
(16)considérant que les indications d'étiquetage concernant lacomposition analytique des matières premières pour alimentsdes animaux ne sont pas requises si, avant la transaction,
l'acheteur estime qu'il n'a pas besoin de ces informations; que
cette exemption d'étiquetage peut s'appliquer notamment auxproduits stockés jusqu'au moment où ils font l'objet d'unenouvelle transaction;
(17)considérant que la circulation des matières premières pouraliments des animaux entre exploitants agricoles consiste, dansla grande majorité des cas, en mouvements de produits d'origine
végétale ou animale, à l'état naturel, frais ou conservés, soumis ou
non à un simple traitement physique tel que le hachage ou lebroyage, et non traités aux additifs, sauf s'il s'agit d'agentsconservateurs; que, pour des raisons générales de connaissancedes caractéristiques de ces produits et pour des raisons pratiques,
aucune déclaration visée par la présente directive ne doit être
prévue sur un document d'accompagnement, tel qu'une facture;que cela devrait toutefois être prévu lorsque les produits enquestion sont traités aux additifs, puisqu'un traitement aux additifspeut modifier la composition chimique et la valeur nutritionnelledesdits produits;
(18)considérant que les matières premières d'origine végétale ou
animale pour aliments des animaux sont vendues en petite
quantité par de nombreux détaillants, souvent à des finsd'alimentation d'animaux familiers; que, pour des raisonsgénérales de connaissance des caractéristiques de ces produits etpour des raisons pratiques, aucune déclaration des composants nedevrait être requise en ce qui concerne ces produits;
(19)considérant que, dans certains pays tiers, il n'existe pas toujours
les moyens nécessaires pour procéder aux analyses permettant de
fournir les informations requises par la présente directive en cequi concerne la composition analytique des matières premièrespour aliments des animaux; qu'il convient, dès lors, que les Étatsmembres soient autorisés à admettre, sous certaines conditions, la
mise en circulation de ces matières premières dans la Commu-
nauté, accompagnée de données de composition provisoires;
(20)considérant que, lorsque des données fiables définitives ne sontpas disponibles en ce qui concerne les composants analytiques,notamment des matières premières pour aliments des animaux quiproviennent de pays tiers et qui sont mises en circulation pour lapremière fois dans la Communauté, il convient, pour éviter
l'encombrement inutile des ports et des liaisons route-voie ferrée,
de prévoir la possibilité de fournir dans les dix jours ouvrables laconfirmation finale des données fournies à titre provisoire;
(21)considérant que plusieurs règlements communautaires de baseprévoient des listes d'ingrédients et d'aliments simples pouranimaux;
(22)considérant que, pour des raisons pratiques et afin d'assurer lacohérence et l'efficacité requises sur le plan juridique, une liste1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 4
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des principales matières premières pour aliments des animaux
semblable à celles qui ont déjà été établies dans des domainescomparables, devrait être dressée;
(23)considérant qu'une telle liste ne saurait être exhaustive, en raisonde la grande diversité des produits et sous-produits qui peuvent
être échangés et utilisés, du développement constant de la
technologie alimentaire et de la nécessité de ne pas limiter lechoix des fabricants et des exploitants agricoles; qu'il est possiblede permettre la circulation de matières premières pour alimentsdes animaux autres que celles indiquées dans la liste susmen-
tionnée, pour autant que ces matières premières soient désignées
par des dénominations spécifiques évitant toute confusion avecles matières premières pouvant porter une dénomination définie àl'échelon communautaire;
(24)considérant que les matières premières pour aliments des animauxqui ont une teneur en substances et produits indésirablessupérieure à la teneur indiquée, pour les aliments simples pouranimaux, dans l'annexe I de la directive 74/63/CEE, ne devraient
être livrées qu'aux fabricants agréés d'aliments composés des
animaux conformément aux dispositions de la directive 95/69/CEdu Conseil, du 22 décembre 1995, établissant les conditions etmodalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement decertains établissements et intermédiaires dans le secteur del'alimentation animale(
1); que cela devrait être précisé à l'aide
d'un étiquetage spécifique, obligatoire, indiquant la destination du
produit; que ces substances et produits indésirables doiventfigurer dans la liste donnée dans l'annexe II partie B de ladirective 74/63/CEE, avec certaines exceptions concernantl'aflatoxine, le cadmium, l'arsenic et les matières premières pour
aliments des animaux contenant ces substances, qui sont déjà
reprises à l'annexe II partie A de la directive 74/63/CEE;
(25)considérant que la modification de la liste des principalesmatières premières pour aliments des animaux constitue unemesure de nature scientifique;
(26)considérant que la liste figurant dans la partie B de l'annexe de laprésente directive devrait être utilisée pour la circulation desmatières premières pour aliments des animaux, quelle que soitleur destination, ainsi que pour l'étiquetage des matièrespremières pour aliments des animaux utilisées dans les aliments
composés des animaux;
(27)considérant que la directive 92/87/CEE de la Commission, du 26octobre 1992, établissant une liste non exclusive des principaux
ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour lapréparation d'aliments composés destinés à des animaux autresque les animaux familiers(
2), dresse, aux fins de l'étiquetage, la
liste des ingrédients des aliments composés des animaux; qu'ilconviendrait que ladite directive soit abrogée dès l'application des
parties A et B de l'annexe de la présente directive;
(28)considérant que, pour améliorer l'univocité et la comparabilité, àl'échelon international, des systèmes d'identification des matières
premières pour aliments des animaux et d'échange de données surles matières premières pour aliments des animaux, la Commissiondevrait être chargée d'adopter des modalités d'application, le caséchéant, en vue de l'introduction d'un système de codificationinternational pratique pour les matières premières pour aliments
des animaux, basé sur des glossaires relatifs aux différents aspects
des matières premières pour aliments des animaux: origine, rôle,procédé, maturité/qualité;
(29)considérant que, pour faciliter l'adoption de modalités d'applica-tion, la procédure instaurant une coopération entre les États1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 5
(1)J O noL 332 du 30. 12. 1995, p. 15.
(2)J O noL 319 du 4. 11. 1992, p. 19.
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membres et la Commission au sein du comité permanent des
aliments des animaux devrait être suivie;
(30)considérant qu'il importe de veiller à ce que, conformément aux
dispositions de la présente directive, l'exactitude des déclarations
faites puisse être vérifiée officiellement de façon uniforme dansl'ensemble de la Communauté, à tous les stades de la circulationdes matières premières pour aliments des animaux;
(31)considérant que l'introduction de la présente directive implique lasuppression des expressions «aliments simples pour animaux»,«matières premières (ingrédients)», «matières premières brutes»
et «ingrédients»; que ces expressions doivent être remplacées,
dans la législation communautaire actuelle, et en particulier dansles directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE(
1), 93/74/
CEE(2) du Conseil, par l'expression «matières premières pour
aliments des animaux», et, le cas échéant, que la définition des
«matières premières pour aliments des animaux» doit être
remplacée par la définition donnée dans la présente directive;que cela a également une incidence sur la définition des alimentscomposés des animaux; qu'il conviendrait que les directives 80/511/CEE(
3), 82/475/CEE(4) et 91/357/CEE(5) de la Commission
et la décision 91/516/CEE de la Commission(6) soient modifiées
pour la même raison par un acte de la Commission;
(32)considérant qu'il convient de veiller à ce que les dispositions des
annexes soient adaptées constamment aux dernières évolutionsdes connaissances scientifiques ou techniques; que ces modifica-tions devront être apportées rapidement dans le cadre de laprocédure prévue par la présente directive en vue d'instaurer une
coopération étroite entre les États membres et la Commission au
sein du comité permanent des aliments des animaux;
(33)considérant que, pour des raisons de protection efficace de lasanté animale et humaine, et en vue d'assurer le bon fonctionne-ment du marché intérieur, une action doit être menée à l'écheloncommunautaire,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive s'applique à la circulation et à l'utilisation des
matières premières pour aliments des animaux à l'intérieur de la
Communauté.
2. La présente directive est applicable sans préjudice d'autres
dispositions communautaires relatives à l'alimentation animale.
Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «matières premières pour aliments des animaux»: les différents
produits d'origine végétale ou animale, à l'état naturel, frais ouconservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi queles substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non desadditifs, qui sont destinés à être utilisés pour l'alimentation des
animaux par voie orale, soit directement tels quels, soit après
transformation, pour la préparation d'aliments composés pouranimaux, ou en tant que supports des prémélanges;1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 6
(1)J O noL 213 du 21. 7. 1982, p. 8.
(2)J O noL 237 du 22. 9. 1993, p. 23.
(3)J O noL 126 du 21. 5. 1980, p. 14.
(4)J O noL 213 du 21. 7. 1982, p. 27.
(5)J O noL 193 du 17. 7. 1982, p. 34.
(6)J O noL 281 du 9. 10. 1991, p. 23.▼M4
▼B
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b) «mise en circulation» ou «circulation»: la détention de tout produit
destiné à l'alimentation animale aux fins de sa vente, y compris laproposition de vente, ou de toute autre forme de transfert, gratuit ou
non, à des tiers, ainsi que la vente et les autres formes de transfert
elles-mêmes.
Article 3
Sans préjudice des obligations résultant d'autres dispositions commu-
nautaires, les États membres prescrivent que les matières premières pouraliments des animaux ne peuvent être mises en circulation dans la
Communauté que si elles sont de qualité saine, loyale et marchande. Ils
prescrivent que ces matières premières, lorsqu'elles sont mises encirculation ou utilisées, ne peuvent présenter aucun danger pour la santéanimale, humaine ou pour l'environnement et qu'elles ne peuvent pasêtre mises en circulation d'une manière qui soit de nature à induire en
erreur.
Article 4
Les États membres prescrivent que les dispositions générales de la partie
A de l'annexe s'appliquent à la mise en circulation des matièrespremières pour aliments des animaux.
Article 5
1. Les États membres prescrivent que les matières premières pour
aliments des animaux ne peuvent être mises en circulation que si lesindications énumérées ci-après, qui doivent être bien visibles, clairementlisibles et indélébiles, et qui engagent la responsabilité du producteur,conditionneur, importateur, vendeur ou distributeur établi à l'intérieur de
la Communauté, sont reprises dans un document d'accompagnement ou,
le cas échéant, sur l'emballage ou le récipient, ou sur une étiquette fixéeà celui-ci:
a) les termes «matières premières pour aliments des animaux»;
b) le nom de la matière première pour aliments des animaux et, le cas
échéant, les autres indications visées à l'article 7;
c) dans le cas des matières premières pour aliments des animaux
énumérées dans la partie B de l'annexe, les indications prévues dans
la quatrième colonne de cette partie B de l'annexe;
d) dans le cas des matières premières pour aliments des animaux non
énumérées dans la partie B de l'annexe, les indications prévues dans
la deuxième colonne du tableau de la partie C de l'annexe;
e) le cas échéant, les indications prévues dans la partie A de l'annexe;
f) la quantité nette, exprimée en unités de masse pour les produits
solides, et en unités de masse ou de volume pour les produits
liquides;
g) le nom ou la raison sociale, l'adresse ou le siège social de
l'établissement producteur, le numéro d'agrément, ainsi que lenuméro de référence du lot ou toute autre indication assurant la
traçabilité de la matière première, lorsque l'établissement doit être
agréé conformément:
— à la directive 90/667/CEE(
1),
— aux mesures communautaires figurant sur une liste à établir
conformément à la procédure prévue à l'article 13;1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 7
(1) JO L 363 du 27.12.1990, p. 51. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de 1994.▼M4
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▼M4
▼M4
h) le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du
responsable des indications visées dans le présent point, s'il estdifférent du producteur visé au point g).
2. D'autres informations peuvent être données sur les emballages,
récipients, étiquettes ou documents d'accompagnement, pour autant queces informations se rapportent à des éléments objectifs ou mesurables
qui puissent être justifiés, et qu'elles ne puissent pas induire le
consommateur en erreur. Ces informations doivent être séparées desinformations visées au paragraphe 1.
3. Pour ce qui est des quantités de matières premières pour aliments
des animaux inférieures ou égales à 10 kilogrammes et destinées àl'utilisateur final, les indications prévues aux paragraphes 1 et 2 peuvent
être fournies à l'acheteur par un affichage approprié au point de vente.
4. Si un lot fait l'objet d'un fractionnement au cours de sa circulation,
les indications prévues au paragraphe 1, avec une référence au lot initial,sont à reprendre sur l'emballage, le récipient ou le documentd'accompagnement de chacune des fractions du lot.
5. En cas de modification de la composition d'une matière première
pour aliments des animaux en circulation, les indications visées auparagraphe 1 doivent être modifiées en conséquence sous la responsa-
bilité de la personne fournissant les nouvelles indications.
Article 6
1. Par dérogation à l'article 5, les indications visées à l'article 5
paragraphe 1 points c) et d) et à la partie A de l'annexe rubrique V points
2 et 3 ne sont pas requises:
a) si, avant chaque transaction, l'acheteur a renoncé par écrit à ces
informations;
b) sans préjudice de la directive 90/667/CEE(
1) lorsqu'il s'agit de la
mise en circulation de matières premières pour aliments des animaux
d'origine animale ou végétale, fraîches ou conservées, soumises ounon à un traitement physique simple, en quantités inférieures ouégales à 10 kilogrammes, destinées à des animaux familiers et livréesdirectement à l'utilisateur final par un vendeur établi dans le même
État membre.
2. Lorsque, pour une matière première en provenance d'un pays tiers
et mise en circulation pour la première fois dans la Communauté, il n'apas été possible de fournir les garanties de composition requises àl'article 5 paragraphe 1 points c) et d) et à la partie A de l'annexerubrique V points 2 et 3, en raison de l'absence de moyens assurant lesmesures analytiques nécessaires dans le pays en cause, les États
membres peuvent admettre que des données provisoires de composition
soient fournies par le responsable visé à l'article 5 paragraphe 1 point g),à condition:
a) que les autorités compétentes chargées des contrôles soient informées
au préalable de l'arrivée de la matière première;
b) que les indications définitives de composition soient fournies à
l'acheteur et aux autorités compétentes dans un délai de dix joursouvrables à compter de la date d'arrivée dans la Communauté;
c) que les indications de composition sur les documents soient
accompagnées des mentions ci-après rédigées en caractères gras:
«données provisoires à confirmer par … (nom et adresse du
laboratoire mandaté pour les analyses) concernant … (numéro deréférence de l'échantillon à analyser) avant le … (indication de ladate)»;1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 8
(1)J O noL 363 du 27. 12. 1990, p. 51.▼B
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d) que les États membres informent la Commission des circonstances
dans lesquelles ils ont appliqué la dérogation visée au présentparagraphe.
3. Par dérogation à l'article 5:
a) les indications visées à l'article 5 paragraphe 1 ne sont pas requises,
sans préjudice de la directive 90/667/CEE, s'il s'agit de produits
d'origine végétale ou animale, à l'état naturel, frais ou conservés,soumis ou non à un traitement physique simple et non traités auxadditifs, sauf s'il s'agit d'agents conservateurs, qui sont cédés par unagriculteur-producteur à un éleveur-utilisateur établis tous deux dansle même État membre;
b) les indications visées à l'article 5 paragraphe 1 points c), d), e) et f) et
à la partie A de l'annexe ne sont pas requises s'il s'agit de la mise encirculation de sous-produits d'origine végétale ou animale issus d'unprocédé de transformation agro-industrielle ayant une teneur en eausupérieure à 50 %.
4. Par dérogation à l'article 5 paragraphe 1 point a):
— en langue allemande, la dénomination «Futtermittel-Ausgangserzeu-
gnis» peut être remplacée par la dénomination
«Einzelfuttermittel»,
— en langue italienne, la dénomination «materie prime per alimenti
degli animali» peut être remplacée par la dénomination
«mangime semplice»
et
— en langue grecque, la dénomination « πρώτη ύλη ζωοτροφών » peut
être remplacée par la dénomination
«απλή ζωοτροφή ».
Article 7
1. Les États membres prescrivent que les matières premières pour
aliments des animaux énumérées dans la partie B de l'annexe ne peuventcirculer que sous les dénominations qui y sont prévues et à condition
qu'elles correspondent aux descriptions qui y sont données.
2. Les États membres admettent la circulation des matières premières
des aliments des animaux autres que celles qui figurent dans la listevisée au paragraphe 1, à condition que ces matières premières circulentsous des dénominations et/ou avec des qualificatifs différents de ceuxénumérés à l'annexe et qui ne puissent induire l'acheteur en erreur quantà l'identité réelle du produit qui lui est offert.
Article 8
Les États membres prescrivent:
a) que les matières premières pour aliments des animaux dont la teneur
en substances ou produits indésirables dépasse celle autorisée pourles matières premières pour aliments des animaux au titre de la
directive 74/63/CEE ne peuvent être mises en circulation que si elles
sont destinées à des établissements agréés d'aliments composés pouranimaux, inscrits sur une liste nationale conformément à la directive95/69/CE;
b) que, par dérogation à l'article 5 paragraphe 1 point a), les matières
premières pour aliments des animaux au sens du point a) du présent
article doivent porter l'indication «matière première pour alimentsdes animaux destinée à des établissements agréés fabriquant desaliments composés pour animaux». L'article 6 paragraphe 4s'applique.
Article 9
Aux fins de la circulation à l'intérieur de la Communauté, les indications
imprimées sur le document d'accompagnement, sur l'emballage, ou leconteneur, ou sur une étiquette qui est attachée, sont rédigées au moins1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 9
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dans une ou plusieurs langues que le pays destinataire détermine parmi
les langues nationales ou officielles de la Communauté.
Article 10
Les États membres veillent à ce que les matières premières pour
aliments des animaux ne soient pas soumises, pour des raisons liées auxdispositions de la présente directive, à des restrictions de circulation
autres que celles prévues par la présente directive.
Article 11
Conformément à la procédure prévue à ►
M4l'article 13 ◄:
a) un système de codification numérique pour les matières premières
pour aliments des animaux énumérées, basé sur des glossaires
indiquant l'origine, la partie du produit/sous-produit utilisé, le
traitement, la maturité/qualité des matières premières et permettantune identification des aliments des animaux à l'échelon international— à l'aide notamment de la dénomination et d'une description —peut être adopté;
b) est fixée la liste des substances dont la circulation ou l'utilisation aux
fins de l'alimentation des animaux sont limitées ou interdites pourgarantir leur respect de l'article 3;
c) est modifiée la liste visée au point b) compte tenu de l'évolution des
connaissances scientifiques et techniques;
d) sont arrêtées les modifications à apporter à l'annexe compte tenu de
l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.
Article 12
Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour qu'un
contrôle officiel du respect des conditions prévues par la présente
directive soit effectué au moins par sondage au cours de la circulation.
Article 13
1. La Commission est assistée par le comité permanent des aliments
des animaux, institué par la décision 70/372/CEE(
1), ci-après dénommé
«comité».
2. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité est saisi sans délai par son président, soit à l'initiativede celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
3. Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à
prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que leprésident peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause.
L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité
pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre surproposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voixdes représentants des États membres sont affectées de la pondérationdéfinie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
4. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarderau Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. LeConseil statue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 10
(1)J O noL 170 du 3. 8. 1970, p. 1.▼M4
▼B
▼B
la Commission sauf dans le cas où le Conseil se prononce à la majorité
simple contre lesdites mesures.
Article 14
1. La directive 70/524/CEE est modifiée comme suit:
a) dans tous les cas, les termes «aliments simples pour animaux» sont
remplacés par les termes «matières premières pour aliments des
animaux»;
b) à l'article 2, le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f) “matières premières pour aliments des animaux”: les différents
produits d'origine végétale ou animale, à l'état naturel, frais ou
conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsique les substances organiques ou inorganiques, comprenant ounon des additifs, qui sont destinés à être utilisés pourl'alimentation des animaux par voie orale, soit directement telsquels, soit après transformation, pour la préparation d'aliments
composés pour animaux, ou en tant que supports des prémé-
langes;»
c) à l'article 2, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g) “aliments composés pour animaux”: mélanges de matières
premières pour aliments des animaux comprenant ou non des
additifs, destinés à l'alimentation animale par voie orale, sous laforme d'aliments complets ou complémentaires».
3. À l'article 1erde la directive 82/471/CEE, le paragraphe 2 est
modifié comme suit:
a) au point d), les termes «simples et» sont supprimés;
b) le point g) suivant est inséré:
«g) la circulation des matières premières pour aliments des
animaux».
4. La directive 93/74/CEE est modifiée comme suit:
a) à l'article 5 point 8, le terme «ingrédients» est remplacé, dans tous les
cas, par les termes «matières premières pour aliments des animaux»;
b) à l'article 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) “aliments composés pour animaux”: mélanges de matières
premières pour aliments des animaux comprenant ou non desadditifs, destinés à l'alimentation animale par voie orale, sous la
forme d'aliments complets ou complémentaires».
Article 15
La directive 77/101/CEE est abrogée à partir du 1
erjuillet 1998.
Article 16
Sur la base des informations fournies par les États membres, la
Commission soumet un rapport au Conseil avant le 1erjuillet 2001 relatif
à l'expérience acquise dans l'application de l'article 6 paragraphe 1 pointa), paragraphe 2 et paragraphe 3 point a), accompagné, le cas échéant,
par des propositions appropriées.
Article 17
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le 30 juin 1998. Ils en informentimmédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 11
▼M2
▼B
▼B
d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de
cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 18
Les dispositions adoptées s'appliquent à partir du 1erjuillet 1998. Les
États membres prescrivent toutefois que les matières premières pour
aliments des animaux qui ont été mises en circulation avant le 1erjuillet
1998 et qui ne sont pas conformes à la présente directive peuvent resteren circulation jusqu'au 30 juin 1999.
Article 19
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 20
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 12
▼M1
ANNEXE
PARTIE A
Généralités
I. NOTES EXPLICATIVES
1. Les matières premières pour aliments des animaux sont énumérées et
dénommées à la partie B conformément aux critères suivants:
— l'origine du produit/sous-produit, par exemple, végétale, animale,
minérale,
— la partie du produit/sous-produit utilisée, par exemple, la totalité, les
graines, les tubercules, les os,
— le procédé auquel le produit/sous-produit a été soumis, par exemple,
le décorticage, l'extraction, le chauffage et/ou le produit/sous-produit
obtenu, par exemple, des flocons, du son, de la pulpe, des matières
grasses,
— la maturité du produit/sous-produit et/ou la qualité du produit/sous-
produit, par exemple, «à faible teneur en glucosinolate», «riche en
matières grasses», «à faible teneur en sucre».
2. La liste figurant à la partie B est divisée en douze chapitres:
1. Grains de céréales, leurs produits et sous-produits
2. Graines ou fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits3. Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits
4. Tubercules et racines, leurs produits et sous-produits
5. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits6. Fourrages, y compris les fourrages grossiers7. Autres plantes, leurs produits et sous-produits8. Produits laitiers
9. Produits d'animaux terrestres
10. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits11. Minéraux12. Divers
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PURETÉ BOTANIQUE ET
CHIMIQUE
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 3, les matières premières pour
aliments des animaux doivent, autant que le permettent de bonnes
pratiques d'élaboration, être exemptes d'impuretés chimiques provenant
de l'utilisation lors de leur processus de fabrication, d'auxiliaires
technologiques tels que visés à la directive 70/524/CEE, à moins que
pour une matière première pour aliments des animaux déterminée, il soit
fixé une teneur maximale particulière dans la partie B de l'annexe.
2. La pureté botanique des produits et sous-produits énumérés aux parties
B et C doit atteindre au moins 95 %, sauf si une teneur différente y est
mentionnée.
Sont considérés comme impuretés botaniques:
a) les impuretés naturelles, mais inoffensives (par exemple la paille ou
les débris de paille, les graines d'autres espèces cultivées ou les
graines de mauvaises herbes);
b) les résidus inoffensifs d'autres graines ou fruits oléagineux provenant
d'un processus de fabrication antérieur, pour autant que leur teneur
n'excède pas 0,5 %.
3. Les teneurs exprimées, relatives à la pureté botanique, se réfèrent au
poids du produit et du sous-produit tels quels.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LES DÉNOMINATIONS
Lorsque le nom d'une matière première pour aliments des animaux reprise à
la partie B comprend un ou plusieurs termes entre parenthèses, ce(s)
terme(s) peut (peuvent) être mentionné(s) ou omis, au choix; par exemple,
l'huile (de graines) de soja peut être déclarée sous forme d'huile de graines
de soja ou d'huile de soja.1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 13
▼M1
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LE GLOSSAIRE
Le glossaire ci-après décrit les principaux procédés utilisés pour la
fabrication des matières premières pour aliments des animaux mentionnées
dans les parties B et C de la présente annexe. Si la dénomination de ces
matières premières comporte un nom ou un qualificatif, le procédé de
fabrication utilisé doit correspondre à la définition qui en est donnée par ce
glossaire.
Procédé Définition Nom commun/qualificatif
(1) (2) (3) (4)
1 Concentration (1) Accroissement de certaines
teneurs par élimination de l'eau ou
d'autres composantsConcentré
2 Décorticage (2) Élimination partielle ou totale des
couches extérieures des grains,
graines, fruits, noix, etc.Décortiqué, partiellement
décortiqué
3 Séchage Déshydratation artificielle ou
naturelleSéché (au soleil ou artificielle-
ment)
4 Extraction Enlèvement soit à l'aide d'un
solvant organique de la matière
grasse ou de l'huile de certaines
substances soit à l'aide d'un
solvant aqueux du sucre ou
d'autres composants hydrosolu-
bles. En cas d'utilisation d'un
solvant organique, le produit qui
en résulte doit être techniquement
exempt de ce solvantTourteau d'extraction (pour les
substances oléagineuses)
Mélasse, pulpe (pour les
produits contenant du sucre ou
d'autres composants hydrosolu-
bles)
5 Extrusion Compression ou propulsion sous
pression d'un produit à travers un
orifice (voir aussi prégélatinisa-
tion)Extrudé
6 Floconnage Aplatissage d'un produit traité par
la chaleur humideFlocons
7 Mouture sèche Traitement physique du grain en
vue de réduire la taille des parti-
cules et de faciliter la séparation
des composants du grain (notam-
ment la farine, le son et les
remoulages)Farine, son, farine basse (3),
remoulage
8 Chauffage Terme général couvrant divers
traitements thermiques effectués
sous certaines conditions particu-
lières afin d'influencer la valeur
nutritionnelle ou la structure de la
substanceGrillé; cuit; traité thermique-
ment
9 Hydrogénation Transformation des glycérides
insaturés en glycérides saturés
(durcissement des huiles et des
graisses)Hydrogéné, partiellement
hydrogéné
10 Hydrolyse Dégradation en constituants
chimiques simples par traitement
approprié à l'eau et, éventuelle-
ment, soit avecdes enzymes, soit
avecun ac ide ou une baseHydrolysé1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 14
▼M1
Procédé Définition Nom commun/qualificatif
(1) (2) (3) (4)
11 Pressage (4) Enlèvement par pression (presse à
vis ou autre), éventuellement sous
léger traitement thermique, de la
matière grasse ou de l'huile des
substances oléagineuses, ou
encore du jus de fruits ou d'autres
produits végétauxTourteau de pression (5) (dans le
cas des substances oléagi-
neuses)
Pulpe, marc(dans le c as des
fruits, etc.)
Cossettes de betteraves pressées
(dans le cas des betteraves
sucrières)
12 Agglomération Mise en forme spéciale par
compression au moyen d'un
passage par une filièreAggloméré
13 Prégélatinisation Modification de l'amidon pour
accroître significativement sa
capacité de gonflement dans l'eau
froidePrégélatinisé (6), gonflé
14 Raffinage Élimination totale ou partielle des
impuretés dans les sucres, les
huiles, les graisses ou d'autres
substances naturelles par un trai-
tement chimique/physiqueRaffiné, partiellement raffiné
15 Mouture humide Séparation mécanique des
éléments constitutifs du noyau/
grain, le cas échéant après trem-
page à l'eau contenantéventuellement de l'anhydride
sulfureux en vue de l'extraction de
l'amidonGerme, gluten, amidon
16 Broyage Transformation mécanique des
grains ou d'autres matières
premières pour aliments des
animaux en vue de la réduction de
leur tailleBroyé, broyage
17 Dessucrage Extraction totale ou partielle des
mono- ou disaccharides de la
mélasse et d'autres substances
contenant du sucre par des
procédés chimiques ou physiquesDessucré, partiellement
dessucré
(1) Dans la version allemande, «Konzentrieren» peut selon le cas, être remplacé par «Eindicken». Dans ce cas,
le qualificatif commun «eingedickt» devrait être utilisé.
(2) «Décorticage» peut, selon le cas, être remplacé par «dépelliculage» ou «écossage». Dans ce cas, le
qualificatif commun «dépelliculé» ou «écossé» devrait être utilisé.
(3) Dans la version française, le nom «issues» peut être utilisé.
(4) Dans la version française, «Pressage» peut selon le cas, être remplacé par «Extraction mécanique».
(5) Si nécessaire, l'expression «tourteau de pression» peut être remplacée par le simple terme «tourteau».
(6) Dans la version allemande, le qualificatif «aufgeschlossen» et le nom «Quellwasser» (en référence à
l'amidon) peuvent être utilisés.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TENEURS INDIQUÉES OU À
DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX PARTIES B ET C
1. Les teneurs indiquées ou à déclarer se réfèrent au poids de la matière
première pour aliments des animaux, sauf indication contraire.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 3 et de l'article 6, paragraphe 3,
point b), de la directive et pour autant qu'une autre teneur n'est pas fixée
à la partie B et à la partie C de la présente annexe, la teneur en eau de la
matière première pour aliments des animaux doit être déclarée dans les
cas où elle dépasse 14 % du poids de la matière première pour aliments
des animaux. Dans le cas de matières premières pour aliments des
animaux dont le taux d'humidité ne dépasse pas la limite susmentionnée,
ce taux doit être déclaré à la demande de l'acheteur.
3. Sous réserve des dispositions de l'article 3 de la directive et pour autant
qu'une autre teneur n'est pas fixée à la partie B et à la partie C de la1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 15
▼M1
présente annexe, la teneur en cendres insolubles dans l'acide chlor-
hydrique des matières premières pour aliments des animaux doit être
déclarée dans les cas où elle dépasse 2,2 % de la matière sèche.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LES AGENTS DÉNATURANTS OU
LIANTS
Lorsque les produits visés dans la colonne 2 de la partie B ou dans la
colonne 1 de la partie C de la présente annexe sont utilisés pour dénaturer
ou lier des matières premières pour aliments des animaux, les indications
suivantes doivent être données:
— agents dénaturants: nature et quantité des produits utilisés,
— agents liants: nature des produits utilisés.
Pour ce qui est des agents liants, la quantité utilisée ne doit pas dépasser 3 %
du poids total.
VII. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES MINIMALES
INDIQUÉES OU À DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX PARTIES B
ET C
Si un contrôle officiel au sens de l'article 12 de la directive fait apparaître
entre la composition d'une matière première pour aliments des animaux et
la composition déclarée un écart susceptible de réduire la valeur de cette
matière première pour aliment des animaux, les tolérances applicables sont
au moins les suivantes:
a) protéine brute:
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
20 % (jusqu'à 10 %),
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
b) sucres totaux, sucres réducteurs, saccharose, lactose et glucose
(dextrose):
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
20 % (jusqu'à 5 %),
— 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;
c) amidon et inuline:
— 3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 30 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
30 %, (jusqu'à 10 %),
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
d) matières grasses brutes:
— 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %,
— 12 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
15 % (jusqu'à 5 %),
— 0,6 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;
e) cellulose brute:
— 2,1 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 14 %,
— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
14 % (jusqu'à 6 %),
— 0,9 unité pour la teneur déclarée inférieure à 6 %;
f) humidité et cendres brutes:
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
10 % (jusqu'à 5 %),
— 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;
g) phosphore total, sodium, carbonate de calcium, calcium, magnésium,
indice d'acide et matières insolubles dans l'éther de pétrole:
— 1,5 unité pour les teneurs (valeurs) déclarées égales ou supérieures à
15 % (15),
— 10 % de la teneur (valeur) déclarée pour les teneurs (valeurs)
déclarées inférieures à 15 % (15) [jusqu'à 2 % (2)],
— 0,2 unité pour les teneurs (valeurs) déclarées inférieures à 2 % (2);1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 16
▼M1
h) cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique et chlorures exprimés en
en NaCl:
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées égales ou
supérieures à 3 %,
— 0,3 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 3 %;
i) carotène, vitamine A et xanthophylle:
— 30 % de la teneur déclarée;
j) méthionine, lysine et bases azotées volatiles:
— 20 % de la teneur déclarée.
VIII. DISPOSITIONS CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE DES MATIÈRES
PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX OBTENUS À PARTIR
DE PRODUITS PROTÉIQUES PROVENANT DE TISSUS DE MAMMI-
FÈRES
1. L'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux
constitués de produits protéiques provenant de tissus de mammifères
doit comprendre l'indication suivante: «Cette matière première pour
aliments des animaux est constituée de produits protéiques provenant de
tissus de mammifères interdits pour l'alimentation des ruminants».
Cette disposition ne s'applique pas:
— au lait et aux produits laitiers,
— à la gélatine,
— aux protéines hydrolysées d'un poids moléculaire inférieur à 10 000
daltons:
i) obtenues à partir de cuirs et de peaux provenant d'animaux
abattus dans un abattoir et soumis à une inspection antemortem
réalisée par un vétérinaire officiel conformément aux disposi-
tions du chapitre VI de l'annexe I de la directive 64/433/CEE, à
la suite de laquelle ils ont été jugés aptes à l'abattage aux fins de
ladite directive
et
ii) produites selon un procédé de fabrication incluant des mesures
appropriées en vue de réduire la contamination des cuirs et des
peaux, la préparation des cuirs et des peaux par saumurage,
chaulage et lavage intensif, suivie de l'exposition du matériel à
un pH supérieur à 11 pendant plus de 3 heures à une température
de plus de 80 ºC, elle-même suivie d'un traitement à la chaleur à
plus de 140 ºC pendant 30 minutes à plus de 3,6 bar ou selon un
procédé de fabrication équivalent approuvé par la Commission,
après consultation du comité scientifique compétent
et
iii) provenant d'établissements ayant mis en œuvre un programme
d'autocontrôle fondé sur le système HACCP,
— au phosphate bicalcique dérivé d'os dégraissés et
— au plasma déshydraté et à d'autres produits sanguins.
2. Lorsqu'un État membre a interdit l'usage de produits protéiques
provenant de tissus de mammifères visés au point 1, première phrase,
dans l'alimentation de certains animaux autres que les ruminants, comme
le permet l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 90/667/CEE,
l'indication visée au point 1 précise la mention des autres espèces ou
catégories d'animaux, auxquelles l'interdiction d'emploi des produits en
cause a été étendue.
PARTIE B
Liste non exclusive des principales matières premières pour aliments des
animaux
1. GRAINS DE CÉRÉALES, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
1.01 Avoine Grains de Avena sativa L. et d'autres espèces
cultivées d'avoine1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 17
▼M3
▼M1
▼M1
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
1.02 Flocons d'avoine Produit obtenu par traitement à la vapeur et
aplatissage d'avoine décortiquée. Il peut contenir
une faible proportion de téguments d'avoineAmidon
1.03 Issues d'avoine
décortiquéeSous-produit obtenu lors de la transformation
d'avoine préalablement nettoyée et décortiquée en
gruaux et farines. Il est constitué principalement
de son d'avoine et d'une partie de l'endospermeCellulose brute
1.04 Issues d'avoine Sous-produit obtenu lors de la transformation
d'avoine préalablement nettoyée en gruaux
d'avoine. Il est constitué essentiellement des
enveloppes externes et de son d'avoineCellulose brute
1.05 Orge Grains de Hordeum vulgare L.
1.06 Issues d'orge Sous-produit obtenu lors de la transformation de
l'orge préalablement nettoyée et décortiquée en
orge perlée, en semoule ou en farineCellulose brute
1.07 Protéine d'orge Sous-produit séché de l'amidonnerie d'orge. Il est
constitué principalement de protéine obtenue lors
de la séparation de l'amidonProtéine brute
Amidon
1.08 Brisures de riz Sous-produit de la préparation de riz poli ou glacé,
Oryza sativa L. Il est constitué principalement de
petits grains brisésAmidon
1.09 Son de riz (farine
fourragère brune
de riz)Sous-produit obtenu lors du premier polissage du
riz cargo. Il est constitué de pellicules argentées,
de particules de la couche d'aleurone d'endos-
perme et de germesCellulose brute
1.10 Son de riz (farine
fourragère blanche
de riz)Sous-produit obtenu lors du second polissage du
riz cargo. Il est constitué principalement de
particules d'endosperme, de la couche d'aleurone
et de germesCellulose brute
1.11 Sons de riz conte-
nant du carbonate
de calciumSous-produit obtenu lors du polissage du riz cargo.
Il est constitué principalement de pellicules
argentées, de particules de la couche d'aleurone,
d'endosperme, de germes et de quantités variables
de carbonate de calcium provenant du processus
de fabricationCellulose brute
Carbonate de
calcium
1.12 Farine fourragère
de riz étuvéSous-produit obtenu lors du polissage du riz cargo
étuvé. Il est constitué principalement de pellicules
argentées, de particules de la couche d'aleurone,
d'endosperme, de germes et de quantités variables
de carbonate de calcium provenant du processus
de fabricationCellulose brute
Carbonate de
calcium
1.13 Riz fourrager
mouluProduit obtenu par la mouture de riz fourrager
constitué soit par des grains verts non mûrs ou
crayeux, obtenus par tamisage, lors de l'usinage du
riz décortiqué, soit par des grains de riz norma-
lement constitués, décortiqués, tachetés ou jaunesAmidon
1.14 Tourteau de pres-
sion de germes de
rizSous-produit d'huilerie obtenu par pression à partir
de germes de riz auxquels des parties de
l'endosperme et du testa adhèrent encoreProtéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
1.15 Tourteau d'extrac-
tion de germes de
rizSous-produit d'huilerie obtenu par extraction à
partir de germes de riz auxquels des parties de
l'endosperme et du testa adhèrent encoreProtéine brute
1.16 Amidon de riz Amidon de riz techniquement pur Amidon1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 18
▼M1
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
1.17 Millet Grains de Panicum miliaceum L.
1.18 Seigle Grains de Secale cereale L.
1.19 Farine basse de
seigle (1)Sous-produit de la fabrication de farine, à partir de
seigle nettoyé. Il est constitué principalement de
particules d'endosperme et aussi de fins fragments
d'enveloppes et de quelques débris de grainsAmidon
1.20 Remoulage de
seigleSous-produit de la fabrication de farine, obtenu à
partir de seigle nettoyé. Il est constitué principa-
lement de fragments d'enveloppes et aussi de
particules de grains débarrassés de l'endosperme
dans une moindre mesure que le son de seigleCellulose brute
1.21 Son de seigle Sous-produit de la fabrication de farine à partir de
seigle nettoyé. Il est constitué principalement de
fragments d'enveloppes et aussi de particules de
grains débarrassés de la plus grande partie de
l'endospermeCellulose brute
1.22 Sorgho Grains de Sorghum bicolor (L.) Moench s.l.
1.23 Blé Grains de Triticum aestivum (L.),Triticum durum
Desf. et d'autres grains nus d'espèces cultivées de
blé
1.24 Farine basse de
blé (2)Sous-produit obtenu lors de la fabrication de farine
basse de blé à partir de grains de blé ou d'épeautre
décortiqué, préalablement nettoyés. Il est constitué
principalement de particules d'endosperme et aussi
de fins fragments d'enveloppes et de quelques
débris de grainsAmidon
1.25 Remoulage de blé Sous-produit obtenu lors de la fabrication de farine
à partir de grains de blé ou d'épeautre décortiqué,
préalablement nettoyés. Il est constitué principa-
lement de fragments d'enveloppes et aussi de
particules de grains dont on a enlevé moins
d'endosperme que dans le son de bléCellulose brute
1.26 Son de blé (3) Sous-produit obtenu lors de la fabrication de farine
à partir de grains de blé ou d'épeautre décortiqué,
préalablement nettoyés. Il est constitué principa-
lement de fragments d'enveloppes et aussi de
particules de grains dont la plus grande partie de
l'endosperme a été enlevéeCellulose brute
1.27 Germes de blé Sous-produit obtenu lors de la fabrication de farine
constituée essentiellement de germes de blé,
aplatis ou non, auxquels peuvent encore adhérer
des fragments d'endosperme et d'enveloppesProtéine brute
Graisses brutes
1.28 Gluten de blé Sous-produit séché de l'amidonnerie de blé. Il est
constitué principalement de gluten obtenu lors de
la séparation de l'amidonProtéine brute
1.29 Aliment de gluten
de bléSous-produit obtenu lors de la fabrication
d'amidon et de gluten de blé. Il est constitué de
son, dont on a partiellement enlevé ou non le
germe, et de gluten, auxquels de très faibles
quantités de brisures de blé résultant du criblage
des grains et de très faibles quantités de résidus de
l'hydrolyse de l'amidon peuvent être ajoutésProtéine brute
Amidon
1.30 Amidon de blé Amidon de blé techniquement pur Amidon1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 19
▼M1
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
1.31 Amidon de blé
prégélatiniséProduit composé d'amidon de blé, largement
prégélatinisé par traitement thermiqueAmidon
1.32 Épeautre Grains d'épeautre Triticum spelta L.,Triticum
dioccum Schrank,Triticum monococcum
1.33 Triticale Grains de l'hybride Triticum XSecale
1.34 Maïs Grains de Zea mays L.1.35 Farine fourragère
de maïs (
4)Sous-produit obtenu lors de la fabrication de farine
ou de la semoule de maïs. Il est constitué
principalement de fragments d'enveloppes et de
particules de grains dont on a enlevé moins
d'endosperme que dans le son de maïsCellulose brute
1.36 Son de maïs Sous-produit obtenu lors de la fabrication de farine
ou de la semoule de maïs. Il est constitué
principalement d'enveloppes et de quelques frag-
ments de germes de maïs et de fragments
d'endospermeCellulose brute
1.37 Tourteau de pres-
sion de germes de
maïsSous-produit d'huilerie obtenu par pression de
germes de maïs transformés par voie sèche ou
humide, auxquels des parties de l'endosperme et
du testa peuvent encore adhérerProtéine brute
Graisses brutes
1.38 Tourteau d'extrac-
tion de germes de
maïsSous-produit d'huilerie obtenu par extraction de
germes de maïs transformés par voie sèche ou
humide, auxquels des parties de l'endosperme ou
du testa peuvent encore adhérerProtéine brute
1.39 Aliment de gluten
de maïs (5)Sous-produit de l'amidonnerie de maïs obtenu
selon le procédé de la voie humide. Il est constitué
de son, de gluten, et de l'ajout des résidus du
criblage du maïs, dans une proportion n'excédant
pas 15 % en poids, et/ou des résidus provenant de
l'eau de trempe du maïs, utilisée pour la produc-
tion de l'alcool ou d'autres dérivés de l'amidon. Le
produit peut, en outre, contenir des résidus de
l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus
également par voie humideProtéine brute
Amidon
Graisses brutes, si
> 4,5 %
1.40 Gluten de maïs Sous-produit séché de l'amidonnerie de maïs. Il est
constitué principalement de gluten résultant de la
séparation de l'amidonProtéine brute
1.41 Amidon de maïs Amidon de maïs techniquement pur Amidon
1.42 Amidon de maïs
prégélatinisé (6)Produit constitué d'amidon de maïs, largement
prégélatinisé par traitement thermiqueAmidon
1.43 Radicelles de malt Sous-produit de malterie constitué essentiellement
de radicelles séchées de céréales germéesProtéine brute
1.44 Drèches séchées
de brasserieSous-produit de brasserie obtenu par séchage des
résidus de céréales maltées ou non maltées et
d'autres produits amylacésProtéine brute
1.45 Drèches séchées
de distillerie (7)Sous-produit de la distillation de l'alcool obtenu
par séchage des résidus de grains fermentésProtéine brute1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 20
▼M1
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
1.46 Drèches foncées
de distillerie (8)Sous-produit de distillerie obtenu par séchage des
résidus de grains fermentés auxquels une partie du
sirop ou des résidus évaporés des eaux de trempe
ont été ajoutésProtéine brute
(1) Les produits contenant plus de 40 % d'amidon peuvent être qualifiés de «riches en amidon». En langue allemande
ceux-ci peuvent être nommés «Roggennachmehl».
(2) Les produits contenant plus de 40 % d'amidon peuvent être qualifiés de «riches en amidon». En langue allemande,
ceux-ci peuvent être nommés «Weizennachmehl» .
(3) Si cet ingrédient a été broyé plus finement, l'adjectif «fin» peut être ajouté à l'appellation ou cette dernière peut
être remplacée par une dénomination correspondante.
(4) Les produits contenant plus de 40 % d'amidon peuvent être qualifiés de «riches en amidon». En langue allemande,
ceux-ci peuvent être nommés «Maisnachmehl» .
(5) Cette dénomination peut être remplacée par «Gluten feedde maïs».
(6) Cette dénomination peut être remplacée par «Amidon de maïs extrudé».
(7) L'espèce de céréale peut être ajoutée à la dénomination.
(8) Cette dénomination peut être remplacée par «Drèches et solubles de distillerie». L'espèce de céréale peut être
ajoutée à la dénomination.
2. GRAINES OU FRUITS OLÉAGINEUX, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
2.01 Tourteau de pres-
sion d'arachides
partiellement
décortiquéesSous-produit d'huilerie obtenu par pression de
graines d'arachides partiellement décortiquées
Arachis hypogaea L. et autres espèces d' Arachis
(teneur maximale en cellulose brute: 16 % de la
matière sèche)Protéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.02 Tourteau d'extrac-
tion d'arachides
partiellement
décortiquéesSous-produit d'huilerie obtenu par extraction de
graines d'arachides partiellement décortiquées
(teneur maximale en cellulose brute: 16 % de la
matière sèche)Protéine brute
Cellulose brute
2.03 Tourteau de pres-
sion d'arachides
décortiquéesSous-produit d'huilerie obtenu par pression de
graines d'arachides décortiquéesProteíne brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.04 Tourteau d'extrac-
tion d'arachides
décortiquéesSous-produit d'huilerie obtenu par extraction de
graines d'arachides décortiquéesProtéine brute
Cellulose brute
2.05 Graines de
colza (1)Graines de colza Brassica napus L.ssp. oleifera
(Metzg.) Sinsk., de sarson indien Brassica napus
L.Var,Glauca (Roxb.) O. E. Schulz et de navette
Brassicanapassp.oleifera (Metzg.) Sinsk. (Pureté
botanique minimale 94 %)
2.06 Tourteau de pres-
sion de colza (1)Sous-produit d'huilerie obtenu par pression de
graines de colza (pureté botanique minimale 94 %)Protéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.07 Tourteau d'extrac-
tion de colza (1)Sous-produit d'huilerie obtenu par extraction de
graines de colza (pureté botanique minimale 94 %)Protéine brute
2.08 Pellicules de colza Sous-produit obtenu lors du dépelliculage des
graines de colzaCellulose brute
2.09 Tourteau d'extrac-
tion de graines de
carthame, partiel-
lement décorti-
quéesSous-produit d'huilerie obtenu par extraction de
graines de carthame partiellement décortiquées
Carthamus tinctorius L.Protéine brute
Cellulose brute1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 21
▼M1
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
2.10 Tourteau de pres-
sion de coprahSous-produit d'huilerie obtenu par pression de
l'amande séchée (endosperme) et de l'enveloppe
(tégument) de la noix du cocotier Cocos nucifera
L.Protéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.11 Tourteau d'extrac-
tion de coprahSous-produit d'huilerie obtenu par extraction de
l'amande séchée (endosperme) et de l'enveloppe
(tégument) de la noix du cocotierProtéine brute
2.12 Tourteau de pres-
sion de palmisteSous-produit d'huilerie obtenu par pression de noix
de palmeElaeis guineensis Jacq., Corozooleifera
(HBK) L. H. Bailey (Elaeis melanococca auct.)
débarrassées autant que possible de leurs enve-
loppes ligneusesProtéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.13 Tourteau d'extrac-
tion de palmisteSous-produit d'huilerie obtenu par extraction de
noix de palme, débarrassées autant que possible de
leurs enveloppes ligneusesProtéine brute
Cellulose brute
2.14 Graines de soja
cuitesGraines de soja Glycinemax L.Merrayant subi un
traitement thermique approprié (Activité uréasique
max. 0,4 mg N/g. Min)
2.15 Tourteau d'extrac-
tion de soja, cuitSous-produit d'huilerie obtenu par extraction de
graines de soja ayant subi un traitement thermique
approprié (Activité uréasique max. 0,4 mg N/
g.Min)Protéine brute
Celullose brute, si
>8%
2.16 Tourteau d'extrac-
tion de soja,dépelliculé, cuitSous-produit d'huilerie obtenu par extraction de
graines de soja dépelliculées, et ayant subi untraitement thermique approprié (teneur maximale
en cellulose brute: 8 % de la matière sèche).
(Activité uréasique max. 0,5 mg N/g.Min)Protéine brute
2.17 Concentré
protéique de sojaProduit obtenu par extraction de graines de soja
dépelliculées, ayant subi une nouvelle extraction
pour réduire le taux d'extractif non azotéProtéine brute
2.18 Huile végétale (
2) Huile obtenue à partir de végétaux Humidité, si >
1%
2.19 Pellicules (de
graines) de sojaEnveloppes externes enlevées lors du dépellicu-
lage des graines de sojaCellulose brute
2.20 Graines de coton Graines de coton Gossypium ssp. dont les fibres
ont été enlevéesProtéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.21 Tourteau d'extrac-
tion de graines de
coton partielle-
ment décortiquéesSous-produit d'huilerie obtenu par extraction de
graines de coton débarrassées de leurs fibres et
partiellement décortiquées (teneur maximale en
celulose brute: 22,5 % de la matière sèche)Protéine brute
Cellulose brute
2.22 Tourteau de pres-
sion de graines de
cotonSous-prouit d'huilerie obtenu par pression de
graines de coton débarrassées de leurs fibresProtéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.23 Tourteau de pres-
sion de graines de
nigerSous-produit d'huilerie obtenu par pression de
graines de niger Guizotia abyssinica (Lf) Cass.
(Cendres insolubles dans HCl: au maximum 3,4 %)Protéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.24 Graines de tour-
nesolGraines de tournesol Helianthus annuus L.
2.25 Tourteau d'extrac-
tion de tournesolSous-produit d'huilerie obtenu par extraction de
graines de tournesolProtéine brute1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 22
▼M1
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
2.26 Tourteau d'extrac-
tion de tournesol
partiellement
décortiquéSous-produit d'huilerie obtenu par extraction de
graines de tournesol débarrassées partiellement de
leurs coques (teneur maximale en cellulose brute:
27,5 % de la matière sèche)Protéine brute
Cellulose brute
2.27 Graines de lin Graines de lin Linum usitatissimum L. (Teneur
minimale en pureté botanique 93 %)
2.28 Tourteau de pres-
sion de graines de
linSous-produit d'huilerie obtenu par pression de
graines de lin (teneur minimale en pureté bota-
nique 93 %)Protéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.29 Tourteau d'extrac-
tion de graines de
linSous-produit d'huilerie obtenu par extraction de
graines de lin (teneur minimale en pureté bota-
nique 93 %)Protéine brute
2.30 Tourteau d'extrac-
tion (grignon)
d'olivesSous-produit d'huilerie obtenu par extraction
d'olives pressées Olea europaea L., débarrassées
autant que possible des débris de noyauxProtéine brute
Cellulose brute
2.31 Tourteau de pres-
sion de graines de
sésameSous-produit d'huilerie obtenu par pression de
graines de sésame Sésamum indicum L. (cendres
insolubles dans HCl: au maximum 5 %)Protéine brute
Cellulose brute
Graisses brutes
2.32 Tourteau d'extrac-
tion de graines de
cacao partielle-
ment décortiquéSous-produit d'huilerie obtenu par extraction de
fèves séchées et grillées de cacao Theobroma
cacaoL. débarrassées partiellement de leur coqueProtéine brute
Cellulose brute
2.33 Coques de cacao Téguments des fèves séchées et grillées du cacao
Theobroma cacao L.Cellulose brute
(1) S'il y a lieu, la mention «à faible teneur en glucosinolates» peut être ajoutée à la dénomination. Cette faible teneur
est celle qui est définie dans la législation communautaire.
(2) L'espèce végétale doit être ajoutée à la dénomination.
3. GRAINES DE LÉGUMINEUSES, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
3.01 Pois chiches Graines de Cicer arietinum L.
3.02 Farine d'extraction
de guarSous-produit obtenu par extraction du mucilage à
partir des graines las semillas de Cyamopsis
tetragonoloba L. Taub.Protéine brute
3.03 Ers Graines de Ervum ervilia L.
3.04 Gesse (1) Graines de Lathyrus sativus L. soumises à un
traitement thermique approprié
3.05 Lentilles Graines de Lens culinaris a.o. Medik.
3.06 Lupin doux Graines de Lupinus ssp., à faible teneur en
matières amères
3.07 Haricots cuits Graines de Phaseolus ouVignassp. soumises à un
traitement thermique approprié destiné à détruire
les lectines toxiques
3.08 Pois Graines de Pisumssp.1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 23
▼M1
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
3.09 Issues de pois
(farine fourragère
de pois)Sous-produit obtenu lors de la fabrication de farine
de pois. Il est constitué essentiellement de
particules d'endosperme et, dans une moindre
mesure, de pelliculesProtéine brute
Cellulose brute
3.10 Son de pois Sous-produit obtenu lors du broyage des pois. Il
est constitué essentiellement de pellicules prove-
nant du dépelliculage et du nettoyage des poisCellulose brute
3.11 Fèves et féveroles Graines de Vicia faba L. ssp.faba Var. equina
Pers.et var.minuta (Alef.) Mansf.
3.12 Jarosse Graines de Vicia monanthos Desf.
3.13 Vesce Graines de Vicia sativa L. var.sativaet d'autres
variétés
(1) Cette dénomination doit être complétée par la nature du traitement thermique effectué.
4. TUBERCULES ET RACINES, LEURS PRODUITS ET SOUS PRODUITS
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
4.01 Pulpe de betterave
(sucrière)Sous-produit de la fabrication du sucre constitué
de morceaux extraits et séchés de betterave
sucrièreBeta vulgaris L. ssp.vulgaris var
altissima Doell. (Teneur maximale en cendres
insolubles dans HCl: 4,5 % de la matière sèche)Cendres insolu-
bles dans HCl, si
> 3,5 % de la
matière sèche
Sucres totaux
exprimés en
saccharose, si
> 10,5 %
4.02 Mélasse de bette-
rave (sucrière)Sous-produit constitué par le résidu sirupeux
recueilli lors de la fabrication ou du raffinage du
sucre de betterave sucrièreSucres totaux
exprimés en
saccharose
Humidité, si
>2 8%
4.03 Pulpe de betterave
(sucrière)
mélasséeSous-produit de la fabrication du sucre constitué
de pulpe de betterave sucrière séchée à laquelle on
a ajouté de la mélasse (Teneur maximale en
cendres insolubles dans HCl: 4,5 % de la matière
sèche)Sucres totaux
exprimés en
saccharose
Cendres insolu-
bles dans HCl, si
> 3,5 % de la
matière sèche
4.04 Vinasse de bette-
rave (sucrière)Sous-produit obtenu après fermentation de la
mélasse de betterave sucrière lors de la production
d'alcool, de levures, d'acide citrique ou d'autres
substances organiquesProtéine brute
Humidité, si
>3 5%
4.05 Sucre (de bette-
rave) (1)Sucre extrait à partir de betterave sucrière Saccharose
4.06 Patate douce Tubercules de Ipomoea batatas (L.) Poir, quelle
qu'en soit la présentationAmidon
4.07 Manioc(2) Racines de Manihotesculenta Crantz, quelle qu'en
soit la présentation (Teneur maximale en cendres
insolubles dans HCl: 4,5 % de la matière sèche)Amidon
Cendres insolu-
bles dans HCl, si
> 3,5 % de la
matière sèche1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 24
▼M1
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
4.08 Amidon de manioc
prégélatinisé (3)Amidon obtenu à partir des racines de manioc,
fortement prégélatinisé par l'application d'un
traitement thermique appropriéAmidon
4.09 Pulpe de pommes
de terreRésidu solide de la féculerie de pommes de terre
Solanum tuberosum L.
4.10 Fécule de pommes
de terreFécule de pommes de terre techniquement pure Amidon
4.11 Protéine de
pomme de terreSous-produit de féculerie constitué essentiellement
de substances protéiques résultant de la séparation
de la féculeProtéine brute
4.12 Flocons de pomme
de terreProduit obtenu par séchage rotatif de pommes de
terre lavées, épluchées ou non épluchées et
étuvéesAmidon
Cellulose brute
4.13 Jus de pommes de
terre concentréRésidu de la féculerie de pommes de terre, dont
une partie des protéines et de l'eau ont été extraitesProtéine brute
Cendres brutes
4.14 Fécule de pommes
de terre gonfléeProduit constitué de fécule de pommes de terre,
largement prégélatiniséeAmidon
(1) Cette dénomination peut être remplacée par «saccharose».
(2) Cette dénomination peut être remplacée par «tapioca».
(3) Cette dénomination peut être remplacée par «amidon de tapioca».
5. AUTRES GRAINES ET FRUITS, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
5.01 Gousses de
caroubesProduit obtenu par concassage de fruits séchés
(gousses) et dénoyautés du caroubier Ceratonia
siliquaL.Cellulose brute
5.02 Pulpe d'agrumes Sous-produit obtenu par pression d'agrumes Citrus
ssp. lors de la fabrication de jus d'agrumesCellulose brute
5.03 Marcde fruit (1) Sous-produit obtenu par pression lors de la
fabrication de jus de fruits à pépins ou à noyauCellulose brute
5.04 Pulpe de tomate Sous-produit obtenu par pression des tomates
SolanumLycopersicum Karst lors de la fabrication
de jus de tomateCellulose brute
5.05 Tourteaux de
pépins de raisinsSous-produit obtenu lors de l'extraction de l'huile
des pépins de raisinCellulose brute, si
>4 5%
5.06 Pulpes de raisin Marc de raisin, séché rapidement après extraction
de l'alcool et débarrassé autant que possible des
rafles et pépins de raisinsCellulose brute, si
>2 5%
5.07 Pépins de raisin Pépins extraits du marcde raisin, non déshuilés Graisses brutes
Cellulose brute, si
>4 5%
(1) L'espèce de fruit peut être ajoutée à la dénomination.1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 25
▼M1
6. FOURRAGES, Y COMPRIS FOURRAGES GROSSIERS
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
6.01 Farine de
luzerne (1)Produit obtenu par séchage et mouture de jeunes
plantes de luzerne Medicago sativa L. etMedi-
cago varia Martyn , pouvant toutefois contenir
jusqu'à 20 % de jeunes plantes de trèfle ou d'autres
plantes fourragères ayant subi un séchage et une
mouture en même temps que la luzerneProtéine brute
Cellulose brute
Cendres insolu-
bles dans HCl, si
> 3,5 % de la
matière sèche
6.02 Marcde luzerne Sous-produit séc hé obtenu après séparation de jus
de luzerne par extraction mécaniqueProtéine brute
6.03 Concentré
protéique de
luzerneProduit obtenu par séchage artificiel de fractions
de jus de presse de luzerne, centrifugé et traité
thermiquement pour en précipiter les protéinesCarotène
Protéine brute
6.04 Farine de trèfle (1) Produit obtenu par séchage et mouture de jeunes
plantes de trèfle Trifolium spp, pouvant toutefois
contenir jusqu'à 20 % de jeunes plantes de luzerne
ou d'autres plantes fourragères ayant subi un
séchage et une mouture en même temps que le
trèfleProtéine brute
Cellulose brute
Cendres insolu-
bles dans HCl, si
> 3,5 % de la
matière sèche
6.05 Farine
d'herbe (1)(2)Produit obtenu par séchage et mouture de jeunes
plantes fourragèresProtéine brute
Cellulose brute
Cendres insolu-
bles dans HCl, si
> 3,5 % de la
matière sèche
6.06 Paille de
céréales (3)Paille de céréales
6.07 Paille de céréales
traitée (4)Produit obtenu par un traitement approprié de la
paille de céréalesSodium en cas de
traitement au
NaOH
(1) Le terme «farine» peut être remplacé par le terme «agglomérés». La désignation de la méthode de séchage peut
être ajoutée à la dénomination.
(2) L'espèce des plantes fourragères peut être indiquée dans la dénomination.
(3) L'espèce de céréale doit être indiquée dans la dénomination.
(4) La dénomination doit être complétée par la nature du traitement chimique effectué.
7. AUTRES PLANTES, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
7.01 Mélasse de canne
à sucreSous-produit constitué par le résidu sirupeux
recueilli lors de la fabrication ou du raffinage du
sucre provenant de la canne à sucre Saccharum
officinarum L.Sucres totaux
exprimés en
saccharose
Humidité, si
>3 0%
7.02 Vinasse de canne à
sucreSous-produit obtenu après fermentation de la
mélasse de sucre de canne lors de la production
d'alcools, de levures, d'acide citrique ou d'autres
substances organiquesProtéine brute
Humidité, si
>3 5%
7.03 Sucre (de
canne) (1)Sucre extrait de la canne à sucre Saccharose1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 26
▼M1
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
7.04 Farine d'algues
marinesProduit obtenu par séchage et broyage d'algues
marines et en particulier d'algues brunes. Ce
produit peut avoir subi un lavage destiné à en
réduire la teneur en iodeCendres brutes
(1) Cette dénomination peut être remplacée par «saccharose».
8. PRODUITS LAITIERS
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
8.01 Lait écrémé en
poudreProduit obtenu par séchage du lait dont la plus
grande partie de la matière grasse a été séparéeProtéine brute
Humidité,si>5%
8.02 Babeurre en
poudreProduit obtenu par séchage du liquide séparé
durant le barattage du beurreProtéine brute
Graisses brutes
Lactose
Humidité,si>6%
8.03 Lactosérum en
poudreProduit obtenu par séchage du liquide résiduel de
la fabrication du fromage, du fromage blanc, de la
caséine ou de procédés similairesProtéine brute
Lactose
Humidité,si>8%
Cendres brutes
8.04 Lactosérum en
poudre partielle-
ment délactoséProduit obtenu par séchage du lactosérum, dont
une partie du lactose a été extraiteProtéine brute
Lactose
Humidité,si>8%
Cendres brutes
8.05 Protéine de lacto-
sérum en
poudre (1)Produit obtenu par séchage des composés protéi-
ques extraits du lactosérum ou du lait par
traitement chimique ou physiqueProtéine brute
Humidité,si>8%
8.06 Caséine (de lait)
en poudreProduit obtenu à partir du lait écrémé ou du
babeurre par séchage de la caséine précipitée au
moyen d'acides ou de présureProtéine brute
Humidité, si
>1 0%
8.07 Lactose en poudre Sucre séparé du lait ou du lactosérum par
purification et séchageLactose,
Humidité,si>5%
(1) Cette dénomination peut être remplacée par «lactalbumine en poudre».
9. PRODUITS D'ANIMAUX TERRESTRES
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
9.01 Farine de viande
(France)/farine
animale
(Belgique) (1)Produit obtenu par chauffage, séchage et mouture
d'animaux ou de parties d'animaux terrestres à
sang chaud, le cas échéant partiellement dégraissés
par extraction ou séparation physique. Il doit être
pratiquement exempt de corne, de soies, de poils
et de plumes ainsi que du contenu de l'appareil
digestif
(Teneur minimale en protéine brute: 50 % de la
matière sèche)
(Teneur maximale du phosphore total: 8 %)Protéine brute
Graisses brutes
Cendres brutes
Humidité,si>8%1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 27
▼M1
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
9.02 Farine de viande
oseuse (1)Produit obtenu par chauffage, séchage et mouture,
d'animaux ou de parties d'animaux terrestres à
sang chaud, le cas échéant partiellement dégraissés
par extraction ou séparation physique. Il doit être
pratiquement exempt de corne, de soies, de poils
et de plumes ainsi que du contenu de l'appareil
digestifProtéine brute
Graisses brutes
Cendres brutes
Humidité,si>8%
9.03 Farine d'os Produit obtenu par chauffage, séchage et mouture
très fine d'os largement dégraissés par extraction
ou séparation physique, provenant d'animaux
terrestres à sang chaud. Le produit doit être
pratiquement exempt de cornes, de soies, de poils
et de plumes ainsi que du contenu de l'appareil
digestifProtéine brute
Cendres brutes
Humidité,si>8%
9.04 Cretons Produit résiduaire de la fabrication de suif,
saindoux, ou d'autres graisses d'origine animale
extraites ou séparées physiquementProtéine brute
Graisses brutes
Humidité,si>8%
9.05 Farine de
volaille (1)Produit obtenu par chauffage, séchage et mouture
de sous-produits de volailles abattues. Il doit être
pratiquement exempt de plumesProtéine brute
Graisses brutes
Cendres brutes
Cendres insolu-
bles dans HCl, si
> 3,3 %
Humidité,si>8%
9.06 Farine de plumes
hydrolyséesProduit obtenu par hydrolyse, séchage et mouture
de plumes de volailleProtéine brute
Cendres insolu-
bles dans HCl, si
> 3,4 %
Humidité,si>8%
9.07 Farine de sang Produit obtenu par séchage du sang d'animaux de
boucherie à sang chaud. Le produit doit être
pratiquement exempt de substances étrangèresProtéine brute
Humidité,si>8%
9.08 Graisses
animales (2)Produit constitué de graisses d'animaux terrestres à
sang chaudHumidité,si>1%
(1) Les produits contenant plus de 13 % de matières grasses dans la matière sèche doivent être qualifiés de «gras».
(2) Cette dénomination peut être complétée par une indication plus précise du type de graisse animale en fonction de
son origine ou de son mode d'obtention (suif, saindoux, graisse d'os, etc.)
10. POISSONS, AUTRES ANIMAUX MARINS, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
10.01 Farine de pois-
sons (1)Produit obtenu par transformation de poissons
entiers ou de parties de poissons dont une partie
d'huile peut être enlevée, mais auquel on peut
restituer les solubles de poissonsProtéine brute
Graisses brutes
Cendres brutes, si
>2 0%
Humidité,si>8%
10.02 Soluble de pois-
sons concentréProduit obtenu lors de la fabrication de farine de
poissons et qui a été séparé et stabilisé par
acidification ou par séchageProtéine brute
Graisses brutes
Humidité,si>5%
10.03 Huile de poissons Huile obtenue à partir de poissons ou de parties de
poissonsHumidité,si>1%1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 28
▼M1
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
10.04 Huile de poissons,
raffinée, hydro-
généeHuile obtenue à partir de poissons ou de parties de
poissons, raffinée et soumise à hydrogénationIndice d'iode
Humidité,si>1%
(1) Les produits dont la matière sèche contient plus de 75 % de protéines brutes peuvent être qualifiés de «riches en
protéines».
11. MINÉRAUX
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
11.01 Carbonate de
calcium (1)Produit obtenu par mouture de sources de
carbonate de calcium, telles que roche calcaire,
coquille d'huître ou de moule, ou par précipitation
à partir d'une solution acideCalcium
Cendres insolu-
bles dans le HCl,
si > 5 %
11.02 Carbonate de
calcium et de
magnésiumMélange naturel de carbonate de calcium et de
magnésiumCalcium
Magnésium
11.03 Algues marines
calcaires (maërl)Produit d'origine naturelle obtenu à partir d'algues
marines calcaires broyées ou transformées en
granulésCalcium
Cendres insolu-
bles dans le HCl,
si > 5 %
11.04 Oxyde de magné-
siumOxyde de magnésium techniquement pur (MgO) Magnésium
11.05 Sulfate de magné-
siumSulfate de magnésium (MgSO4.7 H2O) techni-
quement purMagnésium
Soufre
11.06 Phosphate bical-
cique (2)Hydrogénophosphate de calcium précipité à partir
d'os ou de matières inorganiques (CaHPO4.x H2O)Calcium
Phosphore total
11.07 Phosphate mono-
bicalciqueProduit obtenu chimiquement et composé de
quantités égales de phosphate bicalcique et de
phosphate monocalcique [CaHPO4- Ca(H2PO4)2.
H2O]Phosphore total
Calcium
11.08 Phosphate naturel
défluoréProduit obtenu par mouture de phosphates naturels
purifiés et convenablement défluorésPhosphore total
Calcium
11.09 Farine d'os dégé-
latinisésOs dégraissés, dégélatinisés, stérilisés et moulus Phosphore total
Calcium
11.10 Phosphate mono-
calciqueBis-(dihydrogénophosphate) de calcium techni-
quement pur [Ca(H2PO4)2.xH2O]Phosphore total
Calcium
11.11 Phosphate de
calcium et de
magnésiumPhosphate de calcium et de magnésium techni-
quement purCalcium
Magnésium
Phosphore total
11.12 Phosphate mono-
ammoniquePhosphate monoammonique techniquement pur
(NH4H2PO4)Azote total
Phosphore total
11.13 Chlorure de
sodium (1)Chlorure de sodium techniquement pur ou produit
obtenu par broyage de sources naturelles de
chlorure de sodium, telles que le sel gemme et les
sédiments marinsSodium
11.14 Propionate de
magnésiumPropionate de magnésium techniquement pur Magnésium1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 29
▼M1
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
11.15 Phosphate de
magnésiumProduit constitué de dimagnésium phosphate
(MgHPO4.x H2O) techniquement purPhosphore total
Magnésium
11.16 Phosphate de
sodium, de
calcium et de
magnésiumProduit constitué de phosphate de sodium, de
calcium et de magnésiumPhosphore total
Magnésium
Calcium
Sodium
11.17 Phosphate mono-
sodiquePhosphate monosodique (NaH2PO . H2O) techni-
quement purPhosphore total
Sodium
11.18 Bicarbonate de
sodiumBicarbonate de sodium (NaHCO3) techniquement
purSodium
(1) La nature du produit d'origine peut remplacer la dénomination ou s'ajouter à celle-ci.
(2) Le procédé de fabrication peut être inclus dans la dénomination.
12. DIVERS
Numéro Dénomination DescriptionDéclarations obli-
gatoires
(1) (2) (3) (4)
12.01 Produits et sous-
produits de
boulangerie ou dela fabrication de
pâtes (
1)Produit ou sous-produit obtenu lors de la fabrica-
tion des pains, y compris les produits de
boulangerie fine, biscuits et pâtesAmidon
Sucres totaux
exprimés ensaccharose
12.02 Produits et sous-
produits de confi-
serie (
1)Produit ou sous-produit obtenu lors de la fabrica-
tion de sucreries, y compris de chocolatSucres totaux
exprimés en
saccharose
12.03 Produits et sous-
produits de pâtis-serie et de
glacerie (
1)Produit ou sous-produit obtenu lors de la fabrica-
tion de la pâtisserie, des gâteaux ou des crèmesglacéesAmidon
Sucres totauxexprimés en
saccharose
Graisses brutes
12.04 Acides gras Sous-produit obtenu lors de la désacidification, au
moyen de lessive ou par distillation, d'huiles et de
graisses d'origine végétale ou animale non spéci-
fiéeGraisses brutes
Humidité,si>1%
12.05 Sels d'acides
gras (
2)Produit obtenu par saponification d'acides gras à
l'aide d'hydroxyde de calcium, de sodium ou depotassiumGraisses brutes
Ca (ou Na ou K,selon le cas)
(1) La dénomination doit être modifiée ou complétée de façon à préciser le procédé agroalimentaire dont la matière
première pour aliments des animaux est issue.
(2) La dénomination peut être complétée par l'indication du sel obtenu.
PARTIE C
Dispositions concernant la dénomination et la déclaration relative à certains
composants de matières premières ne figurant pas dans la liste
Pour ce qui est des matières premières pour aliments des animaux mises en
circulation et ne figurant pas dans la liste de la partie B de la présente annexe, les
composants indiqués dans la colonne 2 du tableau ci-dessous doivent
obligatoirement être déclarés conformément à l'article 5, paragraphe 1, point
d), de la directive.
Les matières premières pour aliments des animaux qui ne figurent pas dans la
liste de la partie B, doivent être dénommées conformément aux critères citées à la
partie A, point I 1 de la présente annexe.1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 30
▼M1
Catégorie de matières premières Déclarations obligatoires
(1) (2)
1. Grains de céréales
2. Produits et sous-produits de grains de céréales Amidon, si > 20 %
Protéine brute, si > 10 %
Graisses brutes, si > 5 %
Cellulose brute
3. Graines ou fruits oléagineux4. Produits et sous-produits de graines ou fruits
oléagineuxProtéine brute, si > 10 %
Graisses brutes, si > 5 %
Cellulose brute
5. Graines de légumineuses6. Produits et sous-produits de graines de légumi-
neusesProtéine brute, si > 10 %
Cellulose brute
7. Tubercules et racines8. Produits et sous-produits de tubercules et racines Amidon
Cellulose brute
Cendres insolubles dans le HCl, si > 3,5 %
9. Autres produits et sous-produits de la transfor-
mation de la betterave sucrièreCellulose brute, si > 15 %
Sucres totaux exprimés en saccharose
Cendres insolubles dans le HCl, si > 3,5 %
10. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-
produitsProtéine brute
Cellulose brute
Graisses brutes, si > 10 %
11. Fourrages, y compris les fourrages grossiers Protéine brute, si > 10 %
Cellulose brute
12. Autres plantes, leurs produits et sous-produits Protéine brute, si > 10 %
Cellulose brute
13. Produits et sous-produits de la transformation de
la canne à sucreCellulose brute, si > 15 %
Sucres totaux exprimés en saccharose
14. Produits et sous-produits laitiers Protéine brute
Humidité, si > 5 %
Lactose, si > 10 %
15. Produits d'animaux terrestres Protéine brute, si > 10 %
Graisses brutes, si > 5 %
Humidité, si > 8 %
16. Poissons, autres animaux marins, leurs produits
et sous-produitsProtéine brute, si > 10 %
Graisses brutes, si > 5 %
Humidité, si > 8 %
17. Minéraux Minéraux utilisés18. Divers Protéine brute, si > 10 %
Cellulose brute
Graisses brutes, si > 10 %
Amidon, si > 30 %
Sucres totaux exprimés en saccharose, si
>1 0%1996L0025 — FR — 01.09.2001 — 005.001 — 31