2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—1
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►B RÈGLEMENT (CE) No466/2001 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2001
portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JOL77du16.3.2001,p.1)
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JOL304du21.11.2001,p.30(466/2001)
▼B
RÈGLEMENT (CE) No466/2001 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2001
portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants
dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraité instituant laCommunauté européenne,
vu le règlement (CEE) no315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant
établissement des procédures communautaires relatives aux contami-nants dans les denrées alimentaires(
1), et notamment son article 2,
paragraphe 3,
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine
(CSAH),
considérant cequisuit:
(1)Lerèglement(CEE)no315/93prévoitquedesteneursmaximales
doiventêtrefixéesencequiconcernecertainscontaminantsdansles denrées alimentaires pour protéger la santé publique. Ces
teneursmaximalesdoiventêtreadoptéessouslaformed'uneliste
communautaire non exhaustive, pouvant comprendre des limitespourlemêmecontaminantdansdifférentesdenréesalimentaires.Il peut être fait référence aux méthodes d'échantillonnage etd'analyseàappliquer.
(2)Le règlement (CE) no194/97 de la Commission du 31 janvier
1997 portant fixation de teneurs maximales pour certainscontaminantsdanslesdenréesalimentaires(
2),modifiéendernier
lieu par le règlement (CE) no1566/1999(3), a reçu à plusieurs
reprises des modifications substantielles. Comme de nouvelles
modifications sont nécessaires, il conviendrait de le remanier,dansunsoucideclarté.
(3)Ilestessentiel,dansl'intérêtdelaprotectiondelasantépublique,
demaintenirlateneurencontaminantsàdesniveauxacceptables
surle plan toxicologique. La présence de contaminants doit êtreréduited'unemanièrepluscomplètechaquefoisquec'estpossibleau moyen de bonnes pratiques de fabrication ou agricoles, afind'obtenir un niveau plus élevé de protection de la santé, enparticulier pourlesgroupessensiblesdepopulation.
(4)ComptetenudesdisparitésexistantentreleslégislationsdesÉtatsmembres en ce qui concerne les teneurs maximales encontaminants danscertaines denrées alimentaires et compte tenu
des distorsions de concurrence pouvant en résulter, des mesures
communautairess'imposentpourgarantirl'unicitédumarchétoutenrespectant leprincipe deproportionnalité.
(5)Les États membres doivent prendre des mesures de surveillance
appropriées relatives à la présence de contaminants dans les
denréesalimentaires.
(6)Jusqu'à présent, la législation communautaire ne fixe pas de
teneursmaximalesencontaminantsdanslesdenréesalimentaires
destinéesauxnourrissonsetauxenfantsenbasâgecouvertsparladirective 91/321/CEE de la Commission(
4), modifiée en dernier
lieu par la directive 1999/50/CE de la Commission(5), et par la
directive 96/5/CE delaCommission(6),modifiée endernier lieu
parladirective1999/39/CE(7).Ilconviendrait,aprèsconsultation2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—2
(1) JOL37du13.2.1993,p.1.
(2) JOL31du1.2.1997,p.48.
(3) JOL184du17.7.1999,p.17.
(4) JOL175du4.7.1991,p.35.
(5) JOL139du2.6.1999,p.29.
(6) JOL49du28.2.1996,p.17.
(7) JOL124du18.5.1999,p.8.
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duCSAH,defixerdesteneursmaximalespourcesdenréesdans
les meilleurs délais. D'ici là, les teneurs fixées dans le présentrèglement devraient s'appliquer également à ces denrées alimen-
taires, pour autant que la législation nationale n'impose pas de
valeursplusstrictes.
(7)Lesingrédientsutiliséspourlaproductiondedenréesalimentairescomposées devraient être conformes aux teneurs maximalesfixéesdansleprésentrèglement avantd'êtreajoutésauxdenrées
composéesenquestion,demanière àéviter ladilution.
(8)Leslégumessontlaprincipalesourced'absorptiondenitratespar
l'homme. Le CSAH déclarait, dans son avis du 22 septembre1995,queladosetotaledenitratesabsorbéeestnormalementbieninférieure à la dose journalière admissible. Il recommandaitcependantlapoursuitedeseffortsvisantàréduirel'expositionaux
nitratesviales denrées alimentaires et l'eau, au motif que les
nitrates peuvent se transformer en nitrites et en nitrosamines, etappelait à l'adoption de bonnes pratiques agricoles de manière àassurer des teneurs en nitrates aussi faibles qu'il est raisonna-blement possible d'atteindre. Le CSAH soulignait que lesinquiétudes concernant la présence de nitrates ne devaient pas
découragerl'augmentationdelaconsommationdelégumes,étant
donnéquecesderniersontunefonctionnutritionnelleessentielleetjouentunrôleimportant danslaprotection delasanté.
(9)Des mesures spécifiques destinées à mieux contrôler les sourcesde nitrates ainsi que des codes de bonnes pratiques agricoles
peuvent contribuer à réduire la teneur en nitrates des légumes.
Cependant, les conditions climatiques influencent également lateneur en nitrates de certains légumes. Il est donc indiqué deprévoir pour les légumes des teneurs maximales en nitratesdifférentes selon la saison. Les conditions climatiques varientbeaucoup selon les régions de la Communauté. Il convient, dès
lors, de permettre aux États membres d'autoriser provisoirement
la mise en circulation de laitues et d'épinards produits pour etdestinés à être consommés sur leur territoire, qui présentent desteneursennitratessupérieuresàcellesfixéesauxpoints1.1et1.3de l'annexe I, à condition que les quantités présentes restent
acceptables dupointdevuedelasantépublique.
(10)Les producteurs de laitues et d'épinards établis dans les États
membres ayant donné l'autorisation susmentionnée devrontmodifierprogressivementleursméthodesdecultureenappliquantles bonnes pratiques agricoles recommandées au plan nationalafin de respecter, au terme d'une période transitoire, les teneurs
maximales prévues au niveau communautaire. Il est souhaitable
d'arriverleplusrapidement possibleàdesvaleurscommunes.
(11)Ilconviendraderevoiret,sipossible,deréduirelesteneursfixéespour la laitue et les épinards avant le 1
erjanvier 2002. Ce
réexamensefonderasurlesuivieffectuéparlesÉtatsmembresetsur l'application de codes de bonnes pratiques agricoles de
manière àfixerlesteneursmaximales àunniveauaussibasque
raisonnablement possible.
(12)Pour le suivi des teneurs en nitrates fixées pour la laitue et lesépinards et l'application des bonnes pratiques agricoles, onutilisera des moyens proportionnés à l'objectif recherché ainsiqu'aux résultats du suivi obtenus et on tiendra compte,
notamment, des risques et de l'expérience acquise. L'application
des codes de bonnes pratiques agricoles dans certains Étatsmembresseraobservéedeprès.IlestdoncopportunquelesÉtatsmembres communiquent chaque année lesrésultats de leur suiviet rendent compte des mesures prises ainsi que de l'état
d'avancement de l'application des codes de bonnes pratiques
agricolespourréduirelesniveauxdenitrates,etqu'unéchangedevuesaitlieuchaqueannéeaveclesÉtatsmembresàproposdecesrapports.
(13)Pour les laitues cultivées en plein champ, les limites fixées sontinférieuresàcellesquis'appliquentauxlaituescultivéessousabri2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—3
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et,afindepermettre uncontrôle efficace, leslimites fixéespour
les laitues cultivées en plein champ devraient s'appliquerégalement aux laitues cultivées sous abri en l'absence d'un
étiquetage précis.
(14)Les aflatoxines sont des mycotoxines produites par certaines
espèces d' Aspergillusqui se développent lorsque le degré de
température et d'humidité est élevé. Il s'agit de substances
cancérigènes génotoxiques, qui peuvent être présentes dans un
grand nombre de denrées alimentaires. Pour ce type desubstances,il n'existe aucun seuil en dessousduquel aucun effetnéfasten'estobservé.Iln'estdoncpaspossibledefixerunedosejournalière admissible. L'état actuel des connaissances scientifi-ques et techniques ainsi que l'amélioration des modes de
production et de stockage n'empêchent pas le développement de
cesmoisissureset,enconséquence, nepermettent pasd'éliminerentièrement la présence des aflatoxines dans les denréesalimentaires. Il convient donc de fixer des limites au niveau leplusfaible possible.
(15)Les efforts visant à améliorer les conditions de production, derécolte et de stockage et à réduire ainsi le développement desmoisissures doivent être encouragés. Le groupe des aflatoxinescomprend différents composésdontla présence danslesdenréesalimentaires et la toxicité varient. L'aflatoxine B1 est de loin le
composéleplustoxique.Ilconvient,pourdesraisonsdesécurité,
de limiter à la fois la teneur totale en aflatoxines des denréesalimentaires (composés B1, B2, G1 et G2) et la teneur enaflatoxineB1.L'aflatoxineM1estunproduitdelamétabolisationdel'aflatoxine B1,présent danslelait etlesproduitslaitiers desanimaux ayant consommé des aliments contaminés. Même si
l'aflatoxineM1estconsidéréecommeunesubstancecancérigène
génotoxiquemoinsdangereusequel'aflatoxineB1,ilestimpératifd'éviter sa présence dans le lait et les produits laitiers qui sontconsommés par l'homme, et notamment par les enfants en basâge.
(16)Ilestreconnu quelesméthodes detriage oud'autrestraitementsphysiques permettent de réduire la teneur en aflatoxines desarachides, des fruits à coque et des fruits séchés. Afin deminimiser les effets sur le commerce, il convient dès lorsd'admettre des teneurs en aflatoxines plus élevées pour les
produits en question lorsque ceux-ci ne sont pas destinés à une
consommation humaine directe ou à une utilisation commeingrédient des denrées alimentaires. Dans ces cas, les teneursmaximales en aflatoxines ont été fixées en prenant à la fois enconsidérationleseffetspossiblesconnusdestraitementssusmen-tionnésrespectivementpourlesarachides,lesfruitsàcoqueetles
fruitsséchés,etlanécessitéderespecter,autermedutraitement,
les teneurs maximales fixées pour ces produits destinés à laconsommation humaine directe ou à une utilisation commeingrédientdesdenréesalimentaires.Danslecasdescéréales,ilnepeutêtreexcluquedesméthodesdetriageoud'autrestraitementsphysiques puissent réduire le niveau de contamination par les
aflatoxines. Pour pouvoir vérifier l'efficacité réelle de ces
méthodes et, lecaséchéant, fixer deslimites maximales propresaux céréales brutes, il est prévu, pendant une période limitée,d'appliquer les teneurs maximales prévues à l'annexe I unique-ment auxcéréales etauxproduits dérivés de leurtransformation
destinés à la consommation humaine directe ouàune utilisation
comme ingrédient des denrées alimentaires. En l'absence dedonnées justifiant la fixation d'une limite maximale spécifiquepour les céréales brutes, à l'issue d'un délai donné, la limiteprévue pour les céréales et les produits dérivés de leurtransformation destinés à la consommation humaine directe ou
à une utilisation comme ingrédient des denrées alimentaires
s'appliquera également auxcéréales brutes.
(17)Pour qu'il soit possible de contrôler efficacement le respect desdifférenteslimitesfixéespourlesproduitsenquestion,ilyalieude connaître leur destination exacte grâce à un étiquetage2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—4
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approprié. Les produits ayant des teneurs en aflatoxines supé-
rieures aux teneurs maximales fixées ne doivent être mis encirculation ni en tant que tels, ni après mélange avec d'autres
denrées alimentaires, ni comme ingrédient d'autres denrées
alimentaires. Conformément à l'article 5 du règlement (CEE)n
o315/93, les États membres peuvent maintenir les teneurs
maximalesenaflatoxinesqu'ilsontfixéespourcertainesdenréesalimentairesdanslamesureoùaucunedispositioncommunautaire
n'aété adoptée àl'égarddecelles-ci.
(18)L'absorption de plomb peut constituer un risque grave pour la
santépublique.Leplombpeutfreinerledéveloppementcognitif,diminuer les performances intellectuelles des enfants etaugmenter la tension artérielle et le nombre des maladiescardio-vasculaires chez les adultes. Au cours des dix dernièresannées,lesteneursenplombdesdenréesalimentairesontdiminué
considérablementenraisondelaprisedeconscienceduproblème
de santé que pose cette substance, d'efforts à la source pourréduirelesdégagements deplombetd'améliorations apportéesàl'assurance qualité de l'analyse chimique. Le CSAH a conclu,danssonavisdu19juin1992,quelateneurmoyenneenplomb
des denrées alimentaires ne semblait pas alarmante, mais qu'une
action àpluslongterme devait s'ensuivreenvuede ladiminuerdavantage. Dès lors, les teneurs maximales devraient être aussifaiblesqueraisonnablement possible.
(19)Lecadmiumpeuts'accumulerdansl'organismehumainetinduireundysfonctionnementrénal,desproblèmesosseuxetdestroublesdelareproduction.Onnepeutexclureuneactioncancérigènesur
l'homme.LeCSAHarecommandé,danssonavisdu2juin1995,
d'accroître les efforts pour réduire l'exposition alimentaire aucadmium, étant donné que les denrées alimentaires sont laprincipale source d'absorption de cette substance par l'homme.Dèslors,desteneursmaximalesdevraientêtrefixéesàunniveauaussibasqueraisonnablement possible.
(20)Le méthylmercure peut altérer le développement cérébral des
nourrissons et, à des teneurs plus élevées, provoquer des
transformations neurologiques chez l'adulte. Le mercure conta-mineessentiellement lepoissonetlesproduitsdelapêche.Pourprotéger la santé publique, la décision 93/351/CEE de laCommission(
1) fixe des teneurs maximales en mercure pour les
produitsdelapêche.Dansunsoucidetransparence,lesmesures
arrêtées par cette décision devraient être transférées vers leprésentrèglementetmisesàjour.Lesteneursdevraientêtreaussifaibles que raisonnablement possible, compte tenu du fait que,pour des raisons physiologiques, certaines espèces concentrentplusfacilement qued'autreslemercure dansleurstissus.
(21)Le 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD) se forme, dans
certaines conditions, pendant la transformation des denrées
alimentaires. Il peut être produit, en particulier, pendant lafabrication de l'ingrédient alimentaire salé dénommé «protéinevégétale hydrolysée» par la méthode de l'hydrolyse acide (PVHacide). L'adaptation des procédés de production a permis unediminutionimportantedu3-MCPDdansleproduitsusmentionné
au cours de ces dernières années. Récemment, plusieurs États
membresontégalementrapportédesteneursélevéesen3-MCPDdans certains échantillons de sauce de soja. Pour assurer debonnes pratiques de fabrication et protéger la santé desconsommateurs, des teneurs maximales en 3-MCPD devraient
être fixées. Le CSAH a estimé dans son avis du 16 décembre
1994, confirmé le 12 juin 1997, que le 3-MCPD devrait êtreconsidéré comme un agent cancérigène génotoxique et que lesrésidusdecettesubstancedevraientêtreindécelables.Desétudestoxicologiques récemment menées à bien montrent que lasubstanceagit comme unagent nongénotoxique in vivo.2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—5
(1) JOL144du16.6.1993,p.23.
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(22)Les teneurs maximales fixées dans l'annexe I pour le 3-MCPD
sontbaséessurl'avisduCSAH.Cedernierréévalueralatoxicité
du 3-MCPD à la lumière des nouvelles études. L'adéquation decesteneursmaximalesdevraitêtrerevuedèsqu'unnouvelavisduCSAHseradisponible.LesÉtatsmembressontinvitésàexaminerd'autresdenréesalimentairessusceptiblesdecontenirdu3-MCPDde manière à envisager, le cas échéant, la nécessité de fixer des
teneursmaximales pourdesproduitssupplémentaires.
(23)Toute teneur maximale adoptée au niveau communautaire devra
être revue régulièrement pour tenir compte de l'évolution des
connaissances scientifiques et techniques ainsi que des amélio-
rations dans les pratiques de fabrication ou agricoles, l'objectifétantunediminution constante desteneurs.
(24)Lesmesuresprévuesauprésentrèglementsontconformesàl'avis
ducomité permanent desdenréesalimentaires,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
1. Les denrées alimentaires visées à l'annexe I ne doivent pas
présenter, lors de leur mise en circulation, de teneurs en contaminantsplusélevées quecelles prévuesàladite annexe.
2. Les teneurs maximales visées à l'annexe Is'appliquent àla partie
comestible desdenréesalimentaires mentionnées.
3. Les méthodes d'analyse et de prélèvement des échantillons à
appliquer sontcelles viséesàl'annexe I.
Article 2
1. Dans le cas de produits, autres que ceux visés à l'article 4,
paragraphe1,quisontséchés,dilués,transformésoucomposésdeplus
d'un ingrédient, la teneur maximale applicable sera celle fixée à
l'annexe Icompte tenu,respectivement:
a) deschangements apportésàlaconcentration ducontaminant parles
processusdeséchage oudedilution;
b) des changements apportés à la concentration du contaminant par la
transformation;
c) desproportionsrelatives desingrédients dansleproduit;
d) duseuildequantification del'analyse.
Lepremieralinéas'appliquedanslamesureoùaucuneteneurmaximale
spécifique n'est fixée pour ces produits séchés, dilués, transformés oucomposés.
2. Les teneurs maximales visées à l'annexe I s'appliquent également
auxdenréesalimentairesdestinéesauxnourrissonsetauxenfantsenbasâgerelevantdeladirective91/321/CEEetdeladirective96/5/CEdans
la mesure où aucune valeur plus stricte n'a été fixée par la législation
nationale pour les produits alimentaires mentionnés compte tenu,respectivement, des changements apportés à la concentration ducontaminant par le séchage, la dilution ou la transformation et desproportions relatives des ingrédients dans le produit. Des teneursmaximales en contaminants propres à ces denrées alimentaires seront
établies auplustardle5avril2004.
3. Sans préjudice des articles 3,paragraphe 1,et 4, paragraphe 3, il
estinterditd'utiliserdesproduitsnonconformesauxteneursmaximalesvisées à l'annexe I comme ingrédients pour la production de denréesalimentaires composées.
Article 3
1. Les États membres peuvent, dans des cas justifiés, autoriser
provisoirement la mise en circulation de laitues fraîches et d'épinardsfrais produits pouret destinés à être consommés sur leur territoire, qui2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—6
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ontdesteneursennitratesplusélevéesquecellesfixéescommeteneurs
maximalesauxpoints1.1et1.3del'annexeI,pourautantquedescodesde bonnes pratiques agricoles soient mis en œuvre pour respecter
progressivement lesteneursprescrites dansleprésent règlement.
LesÉtatsmembresinformentchaqueannéelesautresÉtatsmembreset
laCommissiondel'application donnée aupremier alinéa.
2. Chaqueannée,lesÉtatsmembrescommuniquentàlaCommission
lesrésultatsdeleursuiviavantle30juinetrendentcomptedesmesuresprisesainsiquedel'étatd'avancementencequiconcernel'applicationetl'amélioration des codes de bonnes pratiques agricoles visant à réduireles niveaux de nitrates dansla laitue et lesépinards. Cette information
doitégalementcontenirlesdonnéessurlesquellessefondentleurscodes
debonnespratiquesagricoles.
3. LesÉtatsmembresquin'appliquentpasleparagraphe1procèdent
au suivi des niveaux de nitrates dans la laitue et les épinards et
appliquent de bonnes pratiques agricoles en utilisant des moyens
proportionnés à l'objectif recherché ainsi qu'aux résultats du suiviobtenusetentenant compte,notamment, desrisquesetdel'expérienceacquise.
Article 4
1. Leslimitesmaximalesd'aflatoxinesapplicablesauxproduitsvisés
auxpoints2.1.1.1et2.1.2.1del'annexeIsontégalementapplicablesauxproduits dérivés de leur transformation, pour autant qu'aucune limitemaximalespécifiquenesoitétablieàl'égarddecesproduitstransformés.
2. En ce qui concerne les aflatoxines contenues dans des produits
mentionnés aupoint2.1del'annexe I,ilestinterdit:
a) demélangerdesproduitsconformesauxteneursmaximalesfixéesà
l'annexe I avec des produits non conformes ou de mélanger des
produits devant être soumis à un traitement de triage ou à d'autresméthodes physiques avec des produits destinés à la consommationhumaine directe ou à être utilisés comme ingrédient des denréesalimentaires;
b) d'utiliser des produits qui ne sont pas conformes aux teneurs
maximales établies aux points 2.1.1.1, 2.1.2.1 et 2.1.3 de l'annexe Icomme ingrédient pourlafabrication d'autresdenréesalimentaires;
c) dedécontaminer desproduitspardestraitements chimiques.
3. Des arachides, fruits à coque et fruits séchés non conformes aux
teneursmaximalesenaflatoxinesétabliesaupoint2.1.1.1del'annexeIet des céréales non conformes aux teneurs maximales établies aupoint 2.1.2.1 peuvent être mis en circulation, à condition que cesproduits:
a) nesoientpasdestinésàlaconsommationhumainedirecteouutilisés
comme ingrédient dedenréesalimentaires;
b) soientconformesauxteneursmaximalesétabliesaupoint2.1.1.2de
l'annexeIpourlesarachidesetaupoint2.1.1.3del'annexeIpourlesfruitsàcoqueetlesfruitsséchés;
c) soient soumis à un traitement ultérieur de triage ou à d'autres
méthodes physiques et que, après ce traitement, les limitesmaximales établies aux points 2.1.1.1 et 2.1.2.1 de l'annexe I ne
soientpasdépasséesetqueletraitement lui-même neprovoquepas
d'autresrésidusnocifs;
d) portentunétiquetagemettantclairementenévidenceleurdestination
et comportant la mention «Produit destiné à être obligatoirementsoumis à un traitement de triage ou à d'autres méthodes physiquesafin de réduire le niveau de contamination d'aflatoxines avant touteconsommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient dedenréesalimentaires».2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—7
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Article 5
1. Sur la base des résultats des contrôles effectués par les États
membres pour s'assurer du respect des teneurs maximales en nitrates
fixéesàlasection1del'annexeI,desrapportsconcernantl'application
etl'améliorationdecodesdebonnespratiquesagricolespourréduirelesniveauxdenitratesetdel'évaluationdesdonnéessurlesquelleslesÉtatsmembres ont fondé leurs bonnes pratiques agricoles, la Commissionprocède tous les cinq ans et avant le 1
erjanvier 2002 pour la première
fois à un réexamen des teneurs maximales, l'objectif global étant de
réduire cesdernières.
2. Surlabasedenouvellesdonnéesscientifiquesetdesrésultatsdes
contrôles effectués parlesÉtats membres pours'assurerdurespect desteneursmaximalesenmétauxlourdseten3-MCPDfixéesauxsections3et4del'annexeI,laCommissionprocède,touslescinqansetavantle5 avril 2003 pour la première fois, à un réexamen des teneurs
maximales, l'objectif global étant d'assurer au mieux la protection de
lasantédesconsommateurs.
Article 6
Lerèglement (CE)n
o194/97estabrogé àpartirdu5avril2002.
Lesréférencesaurèglementabrogés'entendentcommefaitesauprésent
règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant àl'annexe II.
Article 7
Leprésentrèglemententreenvigueurlevingtièmejoursuivantceluide
sapublication au Journal officiel des Communautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu5avril2002.Lessections3(métauxlourds)
et4(3-MCPD)del'annexeInes'appliquentpasauxproduitsquiontétélégalement placéssurlemarché communautaire avant cette date.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable danstoutÉtat membre.2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—8
▼B
ANNEXE I
TENEURS MAXIMALES POUR CERTAINS CONTAMINANTS DANS LES
DENRÉES ALIMENTAIRES
Section 1 — Nitrates (1)
Produit Teneurs maximales (mgNO3/kg)Modedeprélève-
ment d'échantillonsMéthode
d'analyse de
référence
1.1. Épinards
frais
(Spinacia
oleracea)(2)Récolte du 1ernovembre
au31mars:3000(3) Directive 79/
700/CEEdela
Commission(4)Récolte du 1eravril au 31
octobre:2500(3)
1.2. Épinards
conservés,
surgelés ou
congelés2000 Directive 79/
700/CEE
1.3. Laitue
fraîche
(Lactuca
sativa L.)
(laitue
cultivée sous
abri et laitue
cultivée en
pleinchamp)Récolte du 1eroctobre au
31mars:4500(3) Directive 79/
700/CEE.
Toutefois,le
nombreminimal
d'unitéspar
échantillon de
laboratoire est
dedixRécolte du 1eravril au 30
septembre:3500(3)(5)
À l'exception de la laitue
cultivée en plein champ,
récoltée du 1ermai au 31
août:2500(3)(5)
Section 2 — Mycotoxines
ProduitTeneurs maximales(µg/kg)Modedeprélève-
mentd'échantil-
lonsCritèresdeperfor-
mance pourles
méthodesd'ana-
lyseB1B1+B2+G1+G2M1
2.1. AFLATOXINES(1)
2.1.1. Arachides, fruits à
coque et fruits
séchés
2.1.1.1. Arachides, fruits
à coque et fruits
séchésetproduits
dérivés de leur
transformation,
destinés à la
consommation
humaine directe
ou utilisés
comme ingré-
dient de denrées
alimentaires2(6)4 (6) — Directive 98/
53/CE de la
Commis-
sion(7)Directive 98/53/
CE
2.1.1.2. Arachides desti-
nées à être
soumises à un
traitement de
triage ou à
d'autres
méthodes physi-
ques avant leur
consommation
humaine ou leur
utilisation
comme ingré-
dient de denrées
alimentaires8(6)1 5 (6) — Directive 98/
53/CEDirective 98/53/
CE2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—9
▼B
ProduitTeneurs maximales(µg/kg)Modedeprélève-
mentd'échantil-
lonsCritèresdeperfor-
mance pourles
méthodesd'ana-
lyseB1B1+B2+G1+G2M1
2.1.1.3. Fruits à coque et
fruits séchés
destinés à être
soumis à un trai-
tement de triage
ou à d'autres
méthodes physi-
ques avant leur
consommation
humaine ou leur
utilisation
comme ingré-
dient de denrées
alimentaires5(6)(8)1 0 (6)(8) — Directive 98/
53/CEDirective 98/53/
CE
2.1.2. Céréales (y
comprislesarrasin,
Fagopyrum sp. )
2.1.2.1. Céréales (y
compris le
sarrasin, Fago-
pyrum sp.) et les
produits dérivés
de leur transfor-
mationdestinésà
la consommation
humaine directe
ou à une utilisa-
tion comme
ingrédient de
denrées alimen-
taires2 4 — Directive 98/
53/CEDirective 98/53/
CE
2.1.2.2. Céréales (y
compris le
sarrasin, Fago-
pyrum sp. )
destinées à être
soumises à un
traitement de
triage ou à
d'autres
méthodes physi-
ques avant leur
consommation
humaine ou leur
utilisation
comme ingré-
dient de denrées
alimentaires—(9)— (9) — Directive 98/
53/CEDirective 98/53/
CE
2.1.3. Lait [lait cru, lait
destiné à la fabri-
cationdeproduitsà
base de lait et lait
de consommation
traité thermique-
ment tel que défini
par la directive 92/
46/CEE du
Conseil(10), modi-
fiée en dernier lieu
par la directive 94/
71/CE](11)— — 0,05 Directive 98/
53/CEDirective 98/53/
CE2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—10
▼B
Section 3 — Métaux lourds
ProduitTeneurs maximales
(mg/kgdepoidsàl'état
frais)Critèresdeperfor-
mance pourle
prélèvementd'échan-
tillonsCritèresdeperfor-
mancepourles
méthodes d'analyse
3.1. PLOMB(Pb)
3.1.1. Lait de vache (lait cru,
lait destiné à la fabrica-
tiondeproduitsàbasede
lait,laitdeconsommation
traité thermiquement tel
quedéfiniparladirective
92/46/CEEduConseil)0,02 Directive 2001/22/
CE de la Commis-
sion(12)Directive 2001/22/
CE
3.1.2. Préparations pour nour-
rissons et préparations
de suite telles que défi-
nies dansla directive 91/
321/CEE(13)0,02 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.1.3. Viandebovine,viandede
mouton, viande de porc
etvolailletellesquedéfi-
niesàl'article2,pointa),
de la directive 64/433/
CEE du Conseil(14),
modifiée en dernier lieu
par la directive 95/23/
CE(15) et à l'article 2,
paragraphe1,deladirec-
tive 71/118/CEE du
Conseil(16), modifiée en
dernier lieu par la direc-
tive 97/79/CE(17), à
l'exclusion des abats tels
que définis à l'article 2,
point e), de la directive
64/433/CEE et à
l'article 2, paragraphe 5,
de la directive 71/118/
CEE0,1 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.1.3.1. Abats comestibles de
bovins, de moutons, de
porcsetdevolaille,tels
quedéfinisàl'article2,
pointe),deladirective
64/433/CEE et à
l'article2,paragraphe5,
de la directive 71/118/
CEE0,5 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.1.4. Chair musculaire de
poisson telle que définie
dans les catégories a), b)
et e) de la liste de
l'article 1erdu règlement
(CE) no104/2000 du
Conseil(18), à l'exclusion
des espèces de poissons
répertoriées au point
3.1.4.10,2 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.1.4.1. Chair musculaire du
céteau ou langue
d'avocat
(Dicologoglossacuneat-
a), de l'anguille
(Anguilla anguilla ), du
bar tacheté ( Dicentrar-
chus punctatus ), du
chinchard ( Trachurus
trachurus), du mulet0,4 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—11
▼B
ProduitTeneurs maximales
(mg/kgdepoidsàl'état
frais)Critèresdeperfor-
mance pourle
prélèvementd'échan-
tillonsCritèresdeperfor-
mancepourles
méthodes d'analyse
lippu (Mugil labrosus-
labrosus), du sar à tête
noire ( Diplodus
vulgaris), du grondeur
(Pomadasys benneti )e t
de la sardine ( Sardina
pilchardus)
3.1.5. Crustacés, à l'exception
delachairbrunedecrabe0,5 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.1.6. Mollusquesbivalves 1,0 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.1.7. Céphalopodes (sans
viscères)1,0 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.1.8. Céréales (y compris le
sarrasin), légumineuses
etlégumes àcosse0,2 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.1.9. Légumes tels que définis
à l'article 1erde la direc-
tive 90/642/CEE du
Conseil(19), modifiée en
dernier lieu par la direc-
tive 2000/48/CE(20), à
l'exclusion des brassi-
cées, des légumes-
feuilles, des fines herbes
et de tous les champi-
gnons. Dans le cas des
pommes de terre, la
teneur maximale
s'applique aux produits
pelés0,1 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.1.9.1. Brassicées, légumes-
feuilles et totalité des
champignonscultivés0,3 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.1.10. Fruits tels que définis à
l'article 1erde la direc-
tive 90/642/CEE, à
l'exclusion des baies et
despetitsfruits0,1 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.1.10.1. Baies et petits fruits
tels que définis à
l'article1erdeladirec-
tive 90/642/CEE0,2 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.1.11. Huiles et matières
grasses, y compris les
matières grassesdulait0,1 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.1.12. Jus de fruits, jus de
fruits concentrés (pour
consommation directe)
et nectars de fruits tels
que définis dans la
directive 93/77/CEE du
Conseil(21)0,05 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.1.13. Vins tels que définis
dans le règlement (CE)
no1493/1999 du
Conseil(22) (y compris
lesvinsmousseux,mais0,2 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—12
▼B
ProduitTeneurs maximales
(mg/kgdepoidsàl'état
frais)Critèresdeperfor-
mance pourle
prélèvementd'échan-
tillonsCritèresdeperfor-
mancepourles
méthodes d'analyse
àl'exclusiondesvinsde
liqueur), vins aroma-
tisés, boissons
aromatisées à base de
vin et cocktails aroma-
tisés de produits
vitivinicoles, tels que
définis dans le règle-
ment (CEE) no1601/91
duConseil(23),ainsique
cidres, poiré et vins de
fruits. La teneur maxi-
male s'applique aux
produits fabriqués à
partirdelarécolte2001
3.2. CADMIUM(Cd)
3.2.1. Viandebovine,viandede
mouton, viande de porc
etvolailletellesquedéfi-
niesàl'article2,pointa),
de la directive 64/433/
CEE et à l'article 2,
paragraphe1,deladirec-
tive 71/118/CEE, à
l'exclusion des abats tels
que définis à l'article 2,point e), de la directive
64/433/CEE et à
l'article 2, paragraphe 5,
de la directive 71/118/
CEE0,05 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.2.2. Viandedecheval 0,2 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.2.3. Foie de bovin, de
mouton, de porc et de
volaille0,5 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.2.4. Rognon de bovin, de
mouton, de porc et de
volaille1,0 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.2.5. Chair musculaire de
poisson, telle que définie
dans les catégories a), b)et e) de la liste de
l'article 1
erdu règlement
(CE) no104/2000, à
l'exclusion des espèces
de poissons répertoriées
aupoint3.2.5.10,05 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.2.5.1. Chair musculaire du
céteau ou langue
d'avocat
(Dicologoglossacuneat-
a), de l'anguille
(Anguilla anguilla ), de
l'anchois ( Engraulis
encrasicholus ), du
louvereau ( Luvarus
imperialis), du chin-
chard ( Trachurus
trachurus), du mulet
lippu (Mugil labrosus
labrosus), du sar à tête
noire ( Diplodus0,1 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—13
▼B
ProduitTeneurs maximales
(mg/kgdepoidsàl'état
frais)Critèresdeperfor-
mance pourle
prélèvementd'échan-
tillonsCritèresdeperfor-
mancepourles
méthodes d'analyse
vulgaris)e td el a
sardine ( Sardina
pilchardus)
3.2.6. Crustacés, à l'exception
delachairbrunedecrabe0,5 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.2.7. Mollusquesbivalves 1,0 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.2.8. Céphalopodes (sans
viscères)1,0 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.2.9. Céréales,àl'exclusiondu
son, du germe, du grain
debléetduriz0,1 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.2.9.1. Son, germe, grain de
bléet riz0,2 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.2.10. Grainesdesoja 0,2 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.2.11. Légumes et fruits, tels
quedéfinisàl'article 1er
de la directive 90/642/CEE, à l'exclusion des
légumes-feuilles, des
finesherbes,detousles
champignons, des
légumes-tiges, des
légumes-racines et des
pommesdeterre0,05 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.2.11.1. Légumes-feuilles,
fines herbes, céleri-
rave et ensemble des
champignonscultivés0,2 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.2.11.2. Légumes-tiges,
légumes-racines et
pommes de terre, à
l'exclusion du céleri-
rave. Dans le cas des
pommes de terre, la
teneur maximale
s'applique aux
produitspelés0,1 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.3. MERCURE
3.3.1. Produitsdelapêche,sauf
ceuxvisésaupoint3.3.1.10,5 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
3.3.1.1. Baudroies ou lottes
(Lophius spp.)
Loup de l'Atlantique
(Anarhichas lupus )
Bar (Dicentrarchus
labrax)
Linguebleueoulingue
espagnole ( Molva
dipterygia)
Bonite(Sarda spp.)
Anguille et civelle1,0 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—14
▼B
ProduitTeneurs maximales
(mg/kgdepoidsàl'état
frais)Critèresdeperfor-
mance pourle
prélèvementd'échan-
tillonsCritèresdeperfor-
mancepourles
méthodes d'analyse
(Anguilla spp. )
Flétan de l'Atlantique
(Hippoglossus hippo-
glossus)
Thonine ( Euthynnus
spp.)
Marlin(Makaira spp. )
Brochet ( Esox lucius)
Palomète ( Orcynopsis
unicolor)
Pailona commun
(Centroscymnes coelo-
lepis)
Raies(Raja spp.)
Grande sébaste
(Sebastes marinus, S.
mentella), petite
sébaste(S. viviparus)
Voilier de l'Atlantique
(Istiophorus platyp-
terus)
Sabre argent ( Lepi-
dopus caudatus ),
sabre noir ( Aphanopus
carbo)
Requins (toutes
espèces)
Escolier noir ( Lepido-
cybium flavobrun-
neum), rouvet
(Ruvettus pretiosus ),
escolier serpent
(Gempylus serpens )
Esturgeon ( Acipenser
spp.)
Espadon ( Xiphias
gladius)
Thon(Thunnus spp. )2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—15
▼B
Section 4 — 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD)
ProduitTeneurs maximales
(mg/kg)Critèresdeperfor-
mance pourle
prélèvementd'échan-
tillonsCritèresdeperfor-
mancepourles
méthodes d'analyse
4.1. Protéine végétale hydro-
lysée(24)0,02 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
4.2. Saucedesoja(24) 0,02 Directive 2001/22/
CEDirective 2001/22/
CE
(1) Laprésente section figure déjà danslerèglement(CE)no194/97etestreproduite icisansmodification.
(2) Lesteneursmaximalespourlesépinardsfraisnes'appliquentpasauxépinardsfraisdestinésàêtretransformés,
quisontdirectement transportésenvracdepuisleschamps jusqu'à l'établissement delatransformation.
(3) Sousréserved'unerévisionavantle1erjanvier2002,enapplicationdesdispositionsdel'article5,paragraphe1.
(4) JOL207du15.8.1979,p.26.
(5) En l'absence d'un étiquetage approprié indiquant le mode de production, c'est la limite établie pour la laitue
cultivée en plein champ quiestapplicable.
(6) Leslimitesmaximalessontàappliquersurlapartied'arachides,defruitsàcoqueoudefruitsséchésdestinéeà
être consommée. Siles fruits entierssont analysés, onsuppose, lors ducalcul de la teneur en aflatoxines, quetoute lacontamination setrouve surlapartiedestinée àêtre consommée.
(
7) JOL201du17.7.1998,p.93.
(8) Les limites maximales seront réexaminées avant le 1erjuillet 2001 en fonction des progrès des connaissances
scientifiques ettechnologiques.
(9) Si aucune limite spécifique n'est fixée avant le 1erjuillet 2001, les limites prévues au point 2.1.2.1 du tableau
s'appliquerontparla suiteauxcéréalesviséesauprésent point.
(10) JOL268du14.9.1992,p.1.
(11) JOL368du31.12.1994,p.33.
(12) Voirpage14duprésent Journalofficiel.
(13) La teneur maximale s'applique au produit tel que proposé prêt à la consommation ou reconstitué selon les
instructionsdufabricant.
(14) JO121du29.7.1964,p.2012.
(15) JOL243du11.10.1995,p.7.
(16) JOL55du8.3.1971,p.23.
(17) JOL24du30.1.1998,p.31.
(18) JOL17du21.1.2000,p.22.
(19) JOL350du14.12.1990,p.71.
(20) JOL197du3.8.2000,p.26.
(21) JOL244du30.9.1993,p.23.
(22) JOL179du14.7.1999,p.1.
(23) JOL149du14.6.1991,p.1.
(24) Lateneurmaximaleestdonnéepourleproduitliquidecontenant40%dematièresèche,cequicorrespondàune
teneurmaximalede0,05mg/kgdanslamatièresèche.Lechiffredoitêtreadaptéproportionnellementaucontenu
desproduitsenmatière sèche.2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—16
▼C1
▼B
ANNEXE II
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Présentrèglement Règlement (CE)no194/97
— Article1er
Article1er,paragraphe 1 Article2,paragraphe 1,pointa)
Article2,paragraphe 1 Article2,paragraphe 1,pointb)
Article2,paragraphe 1 Article2,paragraphe 1,pointc)Article3,paragraphe 1 Article2,paragraphe 2Article3,paragraphe 1 Article2,paragraphe 3
Article4,paragraphe 2 Article2,paragraphe 4
Article4,paragraphe 3 Article2,paragraphe 5Article3,paragraphe 2 Article3,paragraphe 1Article3,paragraphe 3 Article3,paragraphe 2
Article5,paragraphe 1 Article3,paragraphe 3
Article3,paragraphe 1 Article4
AnnexeI,section 1«Nitrates» Annexe,I.contaminantsd'origineagricole,point1
«Nitrates»
AnnexeI,section2«Mycotoxines» Annexe,I.contaminantsd'origineagricole,point2
«Mycotoxines»
— Annexe,II.«Autrescontaminants»2001R0466—FR—05.04.2001—000.001—17