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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche
arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
(77/539/CEE)
(JO L 220 du 29.8.1977, p. 72)
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 284du 10.10.1978, p. 11 (77/539)
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de
leurs remorques
(77/539/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée(
1),
vu l’avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales, concer-nent, entre autres, les feux de marche arrière;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l’objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l’installation des dispositifs d’éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;
considérant que, par une procédure d’homologation harmonisée des
feux de marche arrière, chaque État membre est à même de constater lerespect des prescriptions communes de construction et d’essais et d’in-former les autres États membres de la constatation faite par l’envoid’une copie de la fiche d’homologation établie pour chaque type defeux de marche arrière; que l’apposition d’une marque d’homologationCEE sur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homo-logué rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans lesautres États membres;
considérant qu’il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la commission économique pour l’Europe del’Organisation des Nations unies dans son règlement n
o23 (prescrip-
tions uniformes relatives à l’homologation des feux de marche arrièrepour véhicules à moteur et pour leurs remorques)(
5), annexé à l’accord
du 20 mars 1958 concernant l’adoption de conditions uniformes d’ho-mologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation dés équi-pements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d’eux sur la base desprescriptions communes,
(1)J OnoC 118 du 16. 5. 1977, p. 29.
(2)J OnoC 114du 11. 5. 1977, p. 3.
(3)J OnoL 42 du 23. 2. 1970, p. 1
(4)J OnoL 262 du 27. 9. 1976, p. 1.
(5) Document de la commission économique pour l’Europe E/ECE/
324/E/ECE/TRANS/505/Rév . 1 — Add. 22 du 20 août 1971.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque Etat membre homologue tout type de feu de marche
arrière s’il est conforme aux prescriptions de construction et d’essaisprévues aux annexes 0, II, III et IV.
2. L’État membre qui a procédé à l’homologation prend les mesures
nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire, laconformité de la fabrication au type homologué, au besoin en collabora-tion avec les autorités compétentes des autres États membres. Cettesurveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d’homologation CEE conforme au modèle établi à l’annexe IIpour chaque type de feu de marche arrière qu’ils homologuent en vertude l’article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l’utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feuxde marche arrière dont le type a été homologué en vertu de l’article 1
er
et d’autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux de marche arrière pour des motifs concernant leur construction ouleur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque d’homo-logation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux de marche arrière portant la marque d’homologation CEE qui, defaçon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d’un mois, copie des fiches d’ho-mologation, dont le modèle figure à l’annexe I, établies pour chaquetype de feu de marche arrière qu’elles homologuent ou refusent d’ho-mologuer.
Article 5
1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation CEE constate
que plusieurs feux de marche arrière portant la même marque d’homo-logation CEE ne sont pas conformes au type qu’il a homologué, il prendles mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au typehomologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisentcelles des autres États membres des mesures prises qui peuvents’étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu’au retraitde l’homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes disposi-tions si elles sont informées par les autorités compétentes d’un autreÉtat membre de l’existence d’un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s’informent mutuel-
lement, dans le délai d’un mois, du retrait d’une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d’homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d’usage, prise en vertu des dispositionsadoptées en exécution de la présente directive, est motivée de façonprécise. Elle est notifiée à l’intéressé avec l’indication des voies de
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recours ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres etdes délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un véhicule pour des motifs concernant les feuxde marche arrière, si ceux-ci portent la marque d’homologation CEE ets’ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la direc-tive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l’immatri-
culation, la mise en circulation ou l’usage d’un véhicule pour des motifsconcernant les feux de marche arrière, si ceux-ci portent la marqued’homologation CEE et s’ils sont montés conformément aux prescrip-tions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, à l’exception desvéhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricolesou forestiers, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l’article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit moisà compter de sa notification et en informent immédiatement la Commis-sion.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 0 (1): Définitions, spécifications générales, intensité de la
lumière émise, modalités des essais, couleur de la lumièreémise, conformité de la production
ANNEXE I: Modèle de fiche d’homologation CEEANNEXE II: Conditions d’homologation CEE et marquageANNEXE III (
1): Mesures photométriques
ANNEXE IV (1): Couleur de la lumière émise, coordonnées trichromati-
ques
(1) Les exigences techniques de cette annexe sont analogues à celles du règlement no23 de
la commission économique pour l’Europe; en particulier, les subdivisions en points sontles mêmes. C’est pourquoi, si un point du règlement n
o23 n’a pas de correspondant dans
la présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entre parenthèses.
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ANNEXE 0
DÉFINITIONS, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, INTENSITÉ DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, MODALITÉS DES ESSAIS, COULEUR DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. DÉFINITIONS1.1.Feu de marche arrière
Par «feu de marche arrière», on entend le feu servant à éclairer la route à
l’arrière du véhicule et à avertir les autres usagers de la route que levéhicule fait marche arrière ou est sur le point de faire marche arrière.
1.2.Axe de référence
Par «axe de référence», on entend l’axe caractéristique du signal lumi-
neux, déterminé par le fabricant du feu pour servir de direction-repère (H=0°,V=0 °) aux angles de champ dans les mesures photométriques et
dans l’installation sur le véhicule.
1.3.Centre de référence
Par «centre de référence», on entend l’intersection de l’axe de référence
avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu indiquée par lefabricant du feu.
1.4.Type de feux de marche arrière
Par «type de feux de marche arrière», on entend des feux de marche
arrière ne présentant pas entre eux des différences essentielles, ces diffé-rences pouvant notamment porter sur les points suivants:
1.4.1. marque de fabrique ou de commerce;1.4.2. caractéristiques du système optique;1.4.3. éléments additionnels susceptibles de modifier les résultats optiques par
réflexion, réfraction ou absorption;
1.4.4. type de lampe.
(2)
(3)(4)
5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons visés au point 1.2.3 de l’annexe II doit satisfaire
aux spécifications indiquées aux points ci-après.
5.2. Les feux de marche arrière doivent être conçus et construits de telle façon
que, dans les conditions normales d’utilisation et en dépit des vibrationsauxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement resteassuré et qu’ils conservent les caractéristiques imposées par la présentedirective.
6. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE
6.1. L’intensité de la lumière émise par chacun des deux échantillons visés au
point 1.2.3 de l’annexe II doit être au moins égale aux minimaux et auplus égale aux maximaux définis ci-après et mesurée par rapport à l’axede référence dans les directions indiquées ci-dessous (exprimée en degréspar rapport à l’axe de référence).
6.2. L’intensité suivant l’axe de référence doit être d’au moins 80 cd.6.3. L’intensité de la lumière émise dans toutes les directions où le feu peut
être observé ne doit pas dépasser:
— 300 cd dans les directions situées dans le plan horizontal ou au-dessus
de ce plan,
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ou
— 600 cd dans les directions situées en dessous du plan horizontal.
6.4. En toute autre direction de mesure figurant à l’annexe III, l’intensité
lumineuse doit avoir une valeur au moins égale aux minimaux indiquésdans cette annexe.
7. MODALITÉS DES ESSAIS
Toutes les mesures doivent être effectuées avec une lampe-étalon incolore
du type prévu pour le feu de marche arrière et réglée pour émettre le fluxlumineux normal prescrit pour ce type de lampe.
8. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
La couleur de la lumière émise doit être blanche. En cas de doute, la
vérification peut être effectuée sur la base de la définition de la couleurblanche figurant à l’annexe IV.
9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout feu de marche arrière portant une marque d’homologation CEE doit
être conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photomé-triques indiquées aux points 6 et 8. Toutefois, pour un feu de marchearrière quelconque prélevé dans une fabrication de série, les exigencesconcernant le minimum d’intensité de la lumière émise (mesurée avec lalampe-étalon visée au point 7) peuvent se limiter, dans chaque directionen cause, à 80 % de la valeur minimale prescrite au point 6.
(10)(11)
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ANNEXE I
MODÈLE DE FICHE D’HOMOLOGATION CEE
(Format maximal :A4[ 21 0×29 7 mm].)

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ANNEXE II
CONDITIONS D’HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D’HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d’homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Pour chaque type de feu de marche arrière, la demande est accompagnée:1.2.1. d’une description technique succincte précisant notamment le ou les
type(s) de lampe(s) prévu(s) qui doi(ven)t répondre aux spécifications de►
C1commission électrotechnique internationale (CEI); ◄
1.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l’identification du type de feu de marche arrière et indiquant les conditionsgéométriques du montage sur le véhicule ainsi que l’axe d’observation quidoit être pris dans les essais comme axe de référence (angle horizontal H=0°, angle vertical V = 0 °) et le point qui doit être pris comme centre de
référence dans ces essais;
1.2.3. de deux échantillons.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les échantillons d’un type de feu de marche arrière présenté à l’homolo-
gation CEE doivent:
2.1.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque
doit être nettement lisible et indélébile;
2.1.2. porter l’indication, nettement lisible et indélébile, du (ou des) type(s) de
lampe(s) prévu(s);
2.1.3. porter l’indication « Top», inscrite horizontalement sur la partie la plus
élevée de la glace, si cela est nécessaire afin d’éviter toute erreur dans lemontage du feu de marche arrière sur le véhicule;
2.1.4. comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d’ho-
mologation CEE, y compris les symboles additionnels prévus au point 4;cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés au point1.2.2.
3. HOMOLOGATION CEE
3.1. Lorsque les deux échantillons, présentés conformément au point 1, satis-
font aux dispositions des annexes 0, II, III et IV, l’homologation CEE estaccordée et un numéro d’homologation attribué.
3.2. Ce numéro n’est plus attribué à un autre type de feu de marche arrière.3.3. Lorsque l’homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d’éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu de marchearrière et d’autres feux, une marque d’homologation CEE unique peut êtreaccordée à condition que le feu de marche arrière corresponde auxprescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux faisantpartie du type de dispositif d’éclairage et de signalisation lumineuse pourlequel l’homologation CEE est demandée corresponde à la directive parti-culière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout feu de marche arrière conforme à un type homologué en application
de la présente directive doit porter une marque d’homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée:
d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre e suivie du numéro
ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant délivré l’homolo-gation:
1 pour la république fédérale d’Allemagne,2 pour la France,3 pour l’Italie,4pour les Pays-Bas,6 pour la Belgique,
11 pour le Royaume-Uni,13 pour le Luxembourg,
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18 pour le Danemark,
IRL pour l’Irlande,
et d’un numéro d’homologation CEE qui correspond au numéro de la
fiche d’homologation CEE établie pour k type de feu de marche arrière.
4.3. La marque d’homologation CEE est complétée par le symbole additionnel
«AR».
4.4. Le numéro d’homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre e dans une position quelconque par rapport à celui-ci.
4.5. La marque d’homologation CEE et le symbole additionnel doivent être
apposés sur la glace ou sur l’une des glaces de telle façon qu’ils soientindélébiles et bien lisibles même lorsque le feu de marche arrière estmonté sur le véhicule.
4.6. Un exemple de la marque d’homologation CEE complétée par le symbole
additionnel mentionné ci-dessus, dans lequel les lettres A et R sontconfondues, est donné en appendice.
4.7. Dans le cas de l’attribution d’un numéro d’homologation CEE unique
prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d’éclairage et de signalisa-tion lumineuse comprenant un feu de marche arrière et d’autres feux, uneseule marque d’homologation CEE peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre esuivie du numéro
ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant délivrél’homologation,
— un numéro d’homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au titre
desquelles l’homologation CEE a été délivrée.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites pourles marquages individuels par les directives au titre desquelles l’homolo-gation CEE a été délivrée.
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Appendice
Exemple de marque d’homologation CEE
Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un feu de
marche arrière pour lequel l’homologation CEE a été délivrée en Allemagne (e1) sous le numéro 1271.
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ANNEXE III
MESURES PHOTOMÉTRIQUES
1. MÉTHODES DE MESURES
1.1. Lors des mesures photométriques, un masquage approprié doit empêcher
des réflexions parasites.
1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci doivent être
exécutées comme suit:
1.2.1. la distance de mesure doit être telle que la loi de l’inverse du carré de la
distance soit applicable;
1.2.2. l’appareillage de mesure doit être tel que l’ouverture angulaire du récep-
teur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 /prime1et 1 °;
1.2.3. l’exigence d’intensité pour une direction d’observation déterminée est
considérée comme satisfaite lorsque cette intensité est obtenue dans unedirection ne s’écartant pas de plus de 15 /prime1de la direction d’observation.
2. POINTS DE MESURE EXPRIMÉS EN DEGRÉS PAR RAPPORT À
L’AXE DE RÉFÉRENCE ET VALEURS DES INTENSITÉS MINI-MALES DE LA LUMIÈRE ÉMISE
2.1. La directio nH=0 °e tV=0 °correspond à l’axe de référence (sur le
véhicule, elle devra être horizontale, parallèle au plan longitudinal médiande celui-ci et orientée dans le sens de visibilité imposé). Elle passe par lecentre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau donnent, pourles diverses directions de mesure, les intensités minimales en cd.
2.2. Lorsque, à l’examen visuel, un feu semble présenter des variations locales
d’intensité importantes, on vérifie qu’aucune intensité mesurée entre deuxdes directions de mesure citées ci-dessus n’est inférieure à 50 % del’intensité minimale la plus faible parmi les deux prescrites pour cesdirections de mesure.
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ANNEXE IV
COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
COORDONNÉES TRICHROMATIQUES
BLANC: Limite vers le bleu: x ≥0,310
Limite vers le jaune: x ≤0,500
Limite vers le vert: y ≤0,150 + 0,640 x
Limite vers le vert: y ≤0,440
Limite vers le pourpre: y ≥0,050 + 0,750 x
Limite vers le rouge: y ≥0,382
La vérification de ces caractéristiques colorimétriques doit être effectuée en
employant une source lumineuse à température de couleur de 2 854K correspon-dant à l’illuminant A de la commission internationale de l’éclairage (CIE).