1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No959/93 DU CONSEIL
du 5 avril 1993
concernantlesinformationsstatistiquesàfournirparlesÉtatsmembressurlesproduitsvégétaux
autres que les céréales
(JO L 98 du 24.4.1993, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no2197/95 de la Commission du 18 septembre 1995 L 221 2 19.9.1995
►M2Règlement (CE) no296/2003 de la Commission du 17 février 2003 L 43 18 18.2.2003
►M3Règlement (CE) no1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du
29 septembre 2003L 284 1 31.10.2003
Modifié par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A2Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être
entendues, depuis le 1erjanvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no3308/80 du Conseil (JO L
345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No959/93 DU CONSEIL
du 5 avril 1993
concernant les informations statistiques à fournir par les États
membres sur les produits végétaux autres que les céréales
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (
1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
considérant que, pour remplir la mission qui lui est impartie par le
traité et par les règlements relatifs à la politique agricole commune, la
Commission doit disposer de données fiables, comparables et actuelles,
établies à l'aide de méthodes objectives, sur les superficies et les rende-ments ainsi que sur la production de produits végétaux autres que lescéréales;
considérant qu'il convient de reconnaître l'importance du secteur de la
production végétale autre que céréalière pour l'organisation et lagestion des marchés agricoles, ce qui implique que les enquêtes statis-
tiques nécessaires doivent être effectuées de plus en plus sur la base
d'une réglementation communautaire;
considérant qu'il convient de tenir compte de l'expérience acquise par
les services statistiques depuis de nombreuses années en matièred'enquêtes;
considérant que le présent règlement a pour objet de déterminer les
informations statistiques à communiquer, de fixer un niveau satisfaisant
de fiabilité, de définir les informations techniques supplémentaires
nécessaires à l'évaluation des données sur la production, d'assurerl'objectivité et la représentativité des enquêtes sur les superficies et laproduction grâce à un large échange d'expériences sous forme deréunions et de rapports et de fixer les délais précis pour leur transmis-sion;
considérant qu'il y a lieu également de prévoir une communication
annuelle des données régionales pour certains produits végétaux autres
que les céréales;
considérant qu'il convient que la Commission présente, après trois ans,
un rapport sur l'expérience acquise dans l'application du présent règle-ment, ainsi que, si nécessaire, des propositions d'amélioration desenquêtes statistiques;
considérant que, pendant une période transitoire, les changements à
apporter aux statistiques entraînent un travail supplémentaire pour les
États membres, ce qui nécessite une contribution financière de la
Communauté pour la période 1993-1995, le montant estimé nécessaireétant d'un million d'écus par an;
considérant que, bien que la collecte et le traitement des données et
l'organisation des enquêtes au niveau national doivent rester sous laresponsabilité des services statistiques des États membres, il importe
que la Commission assure la collecte, la coordination et l'harmonisation
de l'information statistique au niveau européen et prévoie des méthodesharmonisées pour la gestion des politiques communautaires;
considérant que, pour faciliter l'application du présent règlement, il
convient de maintenir une coopération étroite entre les États membreset la Commission, notamment par l'intermédiaire du comité permanentde la statistique agricole, institué par la décision 72/279/CEE (
3),1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 2
(1)J O noC 335 du 18. 12. 1992, p. 35.
(2) Avis rendu le 12 février 1993 (non encore paru au Journal officiel).
(3)J O noL 179 du 7. 8. 1972, p. 1.
▼B
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
SECTION I
Objectifs
Article premier
Les États membres fournissent à la Commission des données annuelles
sur la production et la superficie des cultures autres que céréalières,visées aux articles 2 et 6 du présent règlement, dans le respect durèglement (Euratom, CEE) n
o1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990,
relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés euro-
péennes d'informations statistiques couvertes par le secret (1).
SECTION II
Données à fournir au niveau national
Article 2
1. Les États membres fournissent des données annuelles sur la
superficie principale ainsi que sur la superficie secondaire, conformé-
ment aux définitions données à l'annexe I, pour tous les types
d'utilisation des terres arables énumérés à l'annexe II. Seuls les Étatsmembres cités à l'annexe IX sont tenus d'inclure les superficies secon-daires dans une enquête statistique annuelle et de fournir des donnéessur ces superficies.
2. En outre, les États membres fournissent des données sur les
superficies principales toujours couvertes d'herbe et sur celles consa-
crées aux cultures permanentes, ainsi que sur d'autres superficies
spécifiées à l'annexe II sections K, L, M et N. Ces données peuventêtre obtenues en tout ou en partie par des méthodes d'observationterrestre et être tirées d'autres sources que l'enquête générale visée àl'article 3 paragraphe 1, ces sources n'étant pas nécessairement desenquêtes annuelles.
3. Les États membres fournissent également des données annuelles
sur:
— le rendement moyen,
— la production récoltée, pour chacun des produits indiqués à l'annexe
III.
SECTION III
Méthodes et spécifications
Article 3
1. Pour la spécification, dans chaque État membre, des types d'utili-
sation des terres arables visés à l'annexe II, les données relatives à la
superficie principale sont obtenues au moyen d'une enquête statistique
générale annuelle, faite sous forme de recensement ou de sondagereprésentatif. Cette enquête peut couvrir la superficie agricole utiliséeautre que les terres arables.
2. Après accord de la Commission, les États membres peuvent toute-
fois utiliser des sources administratives pour remplacer des données surles terres arables obtenues au moyen de l'enquête générale visée au
paragraphe 1.
3. Si aucune enquête statistique sur les cultures permanentes, les
superficies toujours couvertes d'herbe et les autres parcelles de lasuperficie agricole utilisée (comme indiqué à l'annexe II sections K,L, M et N) n'est disponible pour une année déterminée ou si aucunesource communautaire ne fournit d'estimations annuelles des modifica-tions de l'utilisation des sols pour ces postes, les États membres ont la1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 3
(1)J O noL 151 du 15. 6. 1990, p. 1.
▼B
possibilité de fournir des estimations de ces postes pour l'année en
question.
4. L'enquête générale visée au paragraphe 1 s'effectue selon des
méthodes statistiques éprouvées en ce qui concerne la qualité, l'objecti-vité et la fiabilité.
5. Les États membres cités à l'annexe IX peuvent choisir entre deux
approches méthodologiques pour effectuer l'enquête sur l'utilisation des
sols conformément aux définitions de l'annexe I:
— soit une évaluation en «temps réel» concernant la superficie princi-
pale au moment de l'enquête avec informations complémentairesfournies ultérieurement sur les superficies secondaires,
— soit une évaluation «ex post» de l'utilisation des sols (se référant
aux superficies principales et secondaires faisant l'objet de la
même enquête), qui a lieu à la fin de l'année de campagne. Seuls
les États membres cités à l'annexe IX doivent préciser les superfi-cies secondaires.
6. Les données relatives aux superficies d'importance marginale
visées à l'annexe VIII peuvent être tirées d'autres sources de données,
ne répondant pas aux exigences du présent règlement.
7. Afin de satisfaire aux exigences de la présente section, des arran-
gements transitoires peuvent être convenus en conformité avec l'article8 paragraphe 3.
Article 4
1. Dans le cas d'enquêtes par sondage sur les superficies principales
de terres arables, l'échantillon doit être déterminé de manière à êtrereprésentatif d'au moins 95 % de l'ensemble de ces superficies consa-
crées aux produits végétaux autres que les céréales.
Les données relatives aux superficies principales doivent être complé-
tées par une estimation des superficies de terres arables consacrées auxvégétaux autres que les céréales, non couverte par l'échantillon, faite à
partir de données provenant d'autres sources.
2. Les enquêtes sur les superficies toujours couvertes d'herbe, sur
celles consacrées aux cultures permanentes et sur d'autres parcelles dela superficie agricole utilisée en dehors des terres arables doivent être
aussi représentatives que possible. Les superficies toujours couvertes
d'herbe comprennent également les parcelles de superficie agricoleutilisée qui sont situées en dehors des exploitations agricoles.
3. Les enquêtes par sondage sur les superficies principales des terres
arables doivent être conçues de telle sorte que, dans chaque État
membre, pour chacun des groupes de superficies principales visés à
l'annexe IV, un au moins des deux critères suivants soit satisfait:
a) le coefficient de variation ne dépasse pas celui qui est indiqué à
l'annexe IV;
b) l'erreur type ne dépasse pas celle qui est indiquée à l'annexe IV.
4. Le degré de précision requis pour l'estimation des superficies
toujours couvertes d'herbe, de celles consacrées aux cultures perma-nentes et d'autres parcelles de superficie agricole utilisée en dehorsdes terres arables est décidé selon la procédure prévue à l'article 12,après que les États membres ont transmis à la Commission les rapportsvisés à l'article 8 paragraphe 1.
Article 5
1. Les enquêtes sur la production ou les rendements s'effectuent
selon des méthodes statistiques éprouvées en ce qui concerne la qualité,
l'objectivité et la fiabilité.
2. Après accord de la Commission, les États membres peuvent toute-
fois utiliser des sources administratives pour remplacer les donnéestirées d'enquêtes sur la production ou les rendements visées au para-graphe 1.1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 4
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3. Le degré de précision requis pour l'estimation de la production de
chaque produit indiqué à l'annexe III est décidé selon la procédureprévue à l'article 12, après que les États membres ont transmis à la
Commission les rapports visés à l'article 8 paragraphe 1.
4. Toute information supplémentaire exigée en vue d'une plus
grande standardisation des estimations de production est décidée selonla procédure prévue à l'article 12, après que les États membres ont
transmis à la Commission les rapports visés à l'article 8 paragraphe 1.
SECTION IV
Données à fournir au niveau régional
Article 6
1. Les données annuelles relatives aux superficies cultivées, aux
rendements et à la production récoltée doivent être communiquées àla Commission pour les produits indiqués à l'annexe V et les niveauxrégionaux indiqués à l'annexe VI. Les superficies cultivées sont spéci-
fiées à l'annexe V.
Si, pour une année déterminée, il n'existe pas de données régionales
relatives aux cultures permanentes, aux superficies toujours couvertesd'herbe et aux autres parcelles de la superficie agricole utilisée (commeindiqué à l'annexe II sections K, L, M et N), les États membres peuvent
fournir des estimations de ces postes pour l'année en question, comme
indiqué à l'annexe V.
2. Les États membres ne sont tenus de fournir des données régio-
nales sur les superficies et les produits que pour les cultures dont lasuperficie excède le niveau de l'importance marginale définie à
l'annexe VIII.
3. Les États membres doivent seulement fournir des données sur les
superficies cultivées définies à l'annexe V et sur la production récoltée,par culture, pour les régions les plus importantes. Pour chacune de ces
cultures, les données à communiquer doivent se rapporter aux régions
qui, classées par ordre décroissant, représentent ensemble au moins80 % de la superficie cultivée d'une culture spécifique par rapport à lasuperficie cultivée totale de cette culture dans l'État membre concerné.
SECTION V
Délais, échanges d'expériences, dispositions transitoires
Article 7
1. L'année civile au cours de laquelle débute la récolte est
dénommée ci-après «année de récolte».
2. Pour les postes de l'utilisation des sols indiqués à l'annexe II, les
États membres communiquent à la Commission des données provi-soires nationales sur les superficies cultivées, au plus tard le 1
er
octobre de l'année de récolte. Les données définitives sur ces superfi-
cies sont fournies au plus tard le 1eravril suivant l'année de récolte.
3. De premières estimations sur les données nationales de rendement
et de production relatives aux produits spécifiés à l'annexe VII sontcommuniquées au plus tard aux dates limites indiquées dans celle-ci.Les données provisoires de rendement et de production relatives aux
produits spécifiés à l'annexe III sont communiquées au plus tard le 15
avril, et les données définitives au plus tard le 1
eroctobre, dans les
deux cas au cours de l'année suivant l'année de récolte.
4. Si les données relatives aux rendements et à la production se réfè-
rent à des données de superficies révisées, celles-ci doivent également
être fournies.
5. Les données régionales visées à l'article 6 sont communiquées en
même temps que les données nationales définitives et doivent êtrecompatibles avec celles-ci.1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 5
▼B
Article 8
1. Dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent règle-
ment, les États membres présentent à la Commission un rapportméthodologique détaillé décrivant la façon dont les données concernant
la superficie utilisée, les terres arables et la superficie consacrée aux
cultures individuelles sont établies. En outre, les États membres expli-quent la manière dont le rendement et la production sont calculés pourleur pays et, le cas échéant, pour leurs régions et indiquent le degré dereprésentativité et de fiabilité de ces chiffres. La Commission établit,en collaboration avec les États membres, un résumé de ces rapports.
2. Les États membres informent la Commission, dans les trois mois,
de toute modification apportée aux informations fournies conformé-
ment au paragraphe 1.
3. Lorsqu'il ressort d'un rapport méthodologique qu'un État membre
ne peut, dans l'immédiat, répondre aux exigences du présent règlement,
et s'il est nécessaire d'apporter des modifications techniques et métho-dologiques aux enquêtes, la Commission peut, en collaboration aveccet État membre, fixer une période transitoire, d'un maximum de deuxans, pour la mise en place d'un programme d'enquêtes conforme au
présent règlement.
4. Les rapports méthodologiques, les dispositions transitoires, la
disponibilité et la fiabilité des données et toute autre question liée à
l'application du présent règlement sont examinés deux fois par an ausein du groupe de travail compétent du comité permanent de la statis-tique agricole.
Article 9
Au plus tard à la fin de 1995, la Commission soumet au Parlement
européen et au Conseil:
— un rapport sur l'expérience acquise en ce qui concerne les enquêtes
et les estimations faites dans le cadre du présent règlement,
— si nécessaire, des propositions d'amélioration et d'harmonisation du
dispositif en vigueur dans les États membres.
Article 10
Les annexes I à IX sont modifiées, en tant que de besoin, selon la
procédure prévue à l'article 12.
SECTION VI
Dispositions financières
Article 11
1. La Communauté accorde annuellement, pendant la période 1993-
1995, une contribution financière pour les travaux d'amélioration desbases méthodologiques et de la comparabilité des données visées aux
articles 2 et 6; le montant estimé nécessaire de cette contribution
s'élève à un million d'écus par an.
2. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour
chaque exercice.
3. Le montant de la contribution à octroyer à chaque État membre
est décidé, selon la procédure prévue à l'article 12, en fonction desdemandes communiquées par les États membres.
SECTION VII
Dispositions finales
Article 12
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la statis-
tique agricole, ci-après dénommé «comité».1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 6
▼M3
▼M3
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et 7 de la décision 1999/468/CE (1) s'appliquent, dans le respect des
dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 13
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 7
(1) Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de
l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L
184 du 17.7.1999, p. 23).▼B
▼B
ANNEXE I
DÉFINITIONS
I. UNITÉ D'ENQUÊTE
L'unité d'enquête est soit la terre arable, telle que spécifiée à l'annexe II,
d'une exploitation agricole (1), soit l'une des portions de terrain sélection-
nées comme unité dans une enquête générale sur les terres arables d'un
État membre.
II.A. ÉVALUATION «EX POST» DE L'UTILISATION DES SOLS
Les superficies principales et les superficies secondaires d'une unité
d'enquête sont classées comme suit:
Superficie des unités d'enquête
1.Cas général
La superficie principale d'une parcelle donnée d'une unité d'enquête est,
dans le cas général où cette parcelle est occupée par une seule culture
durant l'année de campagne, définie sans ambiguïté par cette occupa-
tion. (Dans ce cas, la superficie secondaire de cette parcelle est égale
à zéro.)
2.Cas spéciaux
2.1. Cultures successives
Superficie principale: si la parcelle de terre arable est mise en
culture plus d'une fois durant une année de campagne donnée
(«cultures successives») et si elle porte à chaque fois une seule
culture, la superficie principale est celle de la culture qui a la
valeur la plus élevée. Si la valeur de la production ne permet pas
de déterminer la culture principale, on considère que la culture
principale est celle qui occupe le sol le plus longtemps.
Superficie secondaire: toutes les autres occupations sont alors
considérées comme des superficies secondaires.
2.2. Cultures associées
Superficie principale: si la parcelle de terre arable est occupée, à
tout moment de la période de végétation d'une année de campagne
donnée, par une même association fixe de cultures («cultures asso-
ciées»), la superficie principale est répartie au prorata entre les
cultures en question.
Superficie secondaire: dans ce cas, il n'y a pas de superficie
secondaire.
2.3. Combinaison de cultures successives et associées
Superficie principale: si la parcelle de terre arable est utilisée plus
d'une fois durant une année de campagne donnée et pour une
combinaison de cultures successives et associées, chaque combi-
naison de cultures occupant la terre pendant la même période de
temps est alors évaluée séparément, et la combinaison ou la
culture individuelle qui a la valeur la plus élevée est considérée
comme la superficie principale. Dans ce cas, cette superficie est
utilisée pour des «cultures associées» et la superficie principale
est répartie au prorata entre les cultures en question.
Superficie secondaire: toutes les autres occupations sont alors
considérées comme des superficies secondaires.
II.B. ÉVALUATION DE L'UTILISATION DES SOLS EN «TEMPS RÉEL»
La superficie principale ou la superficie enregistrée d'une parcelle donnée
d'une unité d'enquête est définie comme étant l'utilisation réelle de la terre
arable à un moment d'une année de campagne donnée que l'on décide de
fixer comme date de référence pour l'enquête sur l'utilisation des sols.1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 8
(1) Voir décision 89/651/CEE de la Commission (JO noL 391 du 30. 12. 1989, p. 1).
▼B
En cas de «cultures associées» (voir point II.A. 2.2), la superficie princi-
pale ou la superficie enregistrée est répartie au prorata entre les cultures en
question.
La superficie secondaire ou la superficie additionnelle est alors définie
comme correspondant à toutes les autres utilisations avant ou après cette
date de référence durant l'année de campagne donnée.1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 9
▼M2
ANNEXE II
SPÉCIFICATIONDES SUPERFICIESVISÉESÀ L'ARTICLE 2, PARAGRAPHES 1 ET 2
Caractéristiques Code NewCronosSuperficie
principale ou
superficie
enregistrée
(en ha)(6)Superficie
secondaire ou
superficie
additionnelle
(en ha) (6)
ATotal céréales (1) 1050 (*)
— Riz (1) 1250 (*)
B.Légumineuses sèches (+) 1300
— Pois protéagineux (+) 1320
— Autres pois secs 1311
— Haricots, fèves et féveroles (+) 1335 (incl. 1338)
— Haricots secs (+) 1331
— Lupins (+) 1343
— Autres légumes secs 1341, 1342, 1349
C.Plantes sarclées (+) 1350
— Pommes de terre (+) 1360
— Betteraves sucrières (+) 1370
— Betteraves fourragères (+) 1381
— Autres plantes sarclées
(par exemple: choux fourragers,
navets)1382
D.Plantes industrielles (+) 1400
— Colza et navette (+) 1420
— Graines de tournesol (+) 1450
— Lin oléagineux (+) 1460
— Graines de soja (+) 1470
— Coton (+) 1540
— Autres graines oléagineuses (par
exemple: œillette, moutarde,
sésame, etc.)1480 (excl. 1490)
— Lin à fibres (+) 1520
— Chanvre à fibres (+) 1530— Tabac (+) 1550
— Houblon (+) 1560
— Autres plantes à fibres 1510
— Autres plantes industrielles 1570
Dont:
Chicorée à café 1571
Chicorée à inuline 1572
Plantes médicinales, aromati-
ques ou condimentaires1580
Autres plantes industrielles
n.d.a.1589
E.Fourrages et pâturages des terres
arables(+) 2610
— Fourrages verts annuels: 2611
— Maïs fourrage (+) 2625
— Fourrages verts annuels autres
que maïs(+) 2612
— Fourrages pluriannuels (+) 2671, 2672, 2673
— Prairies et pâturages temporaires (+) 2680
F.Légumes frais (fraises incl.) (1600 + 2260) (*)
— de plein air ou sous abris bas(
2)
G.Fleurs et plantes ornementales 3001 (*)
— de plein air ou sous abris bas(2)
H.Cultures de semences (3) 3310 (*)
I.Jachères, y compris engrais verts 2696 (*)
J.Terres arables (A-I) (2) 0001 (*)1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 10
▼M2
Caractéristiques Code NewCronosSuperficie
principale ou
superficie
enregistrée
(en ha)(6)Superficie
secondaire ou
superficie
additionnelle
(en ha) (6)
K.Superficies toujours couvertes
d'herbe0002 (*)
L.Cultures permanentes (fraises excl.) (0003-2260) (*)
Dont:
Plantations d'arbres fruitiers 2040 (*)Vignes 2410 (*)Oliveraies 2450 (*)
M.Cultures sousserre (
4) 1111 (*)
Dont:
Légumes frais 1112 (*) (*)Fleurs et plantes ornementales 1113 (*) (*)Cultures permanentes 1114 (*) (*)
N.Autres superficies, y compris les
jardins familiaux (
5)0004 (*)
O.Superficie agricole utilisée (A-
I) + (K-N)0005 (*)
(1) Les données relatives aux céréales et au riz sont déjà relevées conformément au règlement (CEE) no837/90 du
Conseil (JO L 88 du 3.4.1990, p. 1).
(2) Les cultures sous serre ou abri haut accessible sont exclues (codes D/15, D/17 et G/07 de l'enquête «Structures»)
et aussi les jardins familiaux.
(3) Définies conformément au règlement (CE) no143/2002 de la Commission (JO L 24 du 26.1.2002, p. 16)
(annexe I, code D/19).
(4) Cultures sous serre ou abri haut accessible incluses: légumes frais, fleurs et plantes ornementales et toutes
cultures permanentes.
(5) L'envoi de la donnée relative aux jardins familiaux est facultatif pour le Danemark, les Pays-Bas, l'Autriche, la
Finlande, la Suède et le Royaume-Uni.
(6) Voir définition à l'annexe I.
(+) Les caractéristiques correspondantes figurent également à l'annexe III.(*) Fourniture de données facultative.1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 11
▼M2
ANNEXE III
SPÉCIFICATIONDES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 3
Caractéristiques Code CronosRendement
(100 kg/ha)Production
(par1 000t)
B. Légumineuses sèches 1300
— Pois protéagineux 1320
— Fèves et féveroles 1335 (incl.
1338)
— Haricots secs 1331
— Lupins 1343
C. Plantes sarclées 1350
— Pommes de terre 1360
— Betteraves sucrières 1370
— Betteraves fourragères (*) 1381
D. Plantes industrielles 1400
— Colza et navette 1420
— Graines de tournesol 1450
— Lin oléagineux 1460
— Graines de soja 1470— Coton oléagineux 1490
— Coton à fibres 1540
— Lin à fibres 1520
— Chanvre à fibres 1530— Tabac 1550— Houblon 1560
E. Fourragesetpâturagesdesterres
arables(*)2610
Dont:
— Maïs fourrage (*) 2625
— Fourrages verts annuels autres
que maïs (*)2612
— Fourrages pluriannuels 2671, 2672,
2673
— Prairies et pâturages tempo-
raires2680
(*) Transmission de données facultative.
= Rendements non demandés.1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 12
▼M2
ANNEXE IV
SPÉCIFICATION DU DEGRÉ DE PRÉCISION DES DONNÉES EXIGÉ POUR LES
GROUPES DE SUPERFICIE,SELON L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3
CodeNewCronos CaractéristiquesCoefficient de
variation maximal
autorisé
(%)Erreur type maxi-
male autorisée
(en ha)
1300 B. Légumineuses sèches 3 5 000
1350 C. Plantes sarclées 3 5 000
1400 D. Plantes industrielles 3 5 0002610 E. Fourrages et pâturages des terres
arables (
1)3 5 000
(1600 + 2260) F. Légumes frais (fraises incl.) 3 5 000
2696 I. Jachères, y compris engrais verts 3 5 000
(1) Fourrages et pâturages des terres arables comprend:
a) fourrages verts annuels (code NewCronos 2611)
b) fourrages pluriannuels (code NewCronos 2671, 2672, 2673)
c) prairies et pâturages temporaires (code NewCronos 2680)
Remarque: Pour les céréales et le riz, le niveau de précision requis est déjà fixé par le règlement (CEE) no837/90.
Les lettres capitales B, C, D, E, F et I se réfèrent à des titres de l'annexe II.1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 13
▼M2
ANNEXE V
SPÉCIFICATIONDES SUPERFICIESET DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 6
CaractéristiquesCodeNew
CronosSuperficie
cultivée (2)
(par 1 000 ha)Production
(par 1 000 t)
B. Légumineuses sèches (total) 1300 •
C. Plantes sarclées
— Betteraves sucrières 1370 • •
D. Plantes industrielles
— Oléagineux (1) 1410 •
— Colza et navette 1420 • •— Graines de tournesol 1450 • •
— Graines de soja 1470 • •
— Lin, oléagineux et à fibres (1460 + 1520) •
— Coton 1540 •
— Tabac 1550 • •
I. Jachères, y compris engrais verts 2696 •
J. Terres arables (total) 0001 •K .Superficies toujours couvertes
d'herbe0002 •
L. Cultures permanentes (0003-2260) •
— Arbres fruitiers 2040 •
— Vignes 2410 •
— Oliveraies 2450 •
O. Superficie agricole utilisée 0005 •
(1) Non comprises les superficies en lin et en coton pour la graine.
(2) Les superficies cultivées sont définies par addition des superficies principales et secondaires ou des superficies
enregistrées et additionnelles pour les États membres indiqués à l'annexe IX, et les superficies principales pourtous les autres États membres.
= Renseignement non demandé.
• = Renseignement à fournir.
NB:Les lettres capitales B, C, D, I, J, K, L et O se réfèrent à des titres de l'annexe II.1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 14
▼A1
ANNEXE VI
NIVEAUXRÉGIONAUXVISÉS À L'ARTICLE 6
États membres Ventilation régionale
Belgique — België Provinces — Provincies — Région wallonne — Vlaams
gewest
Česká republika kraje - NUTS 3
Danmark —
Deutschland Bundesländer
Eesti NUTS 2
Ελλάδα Υπηρεσίες περιφερειακής ανάπτυξής (1)
España Comunidades autónomas
France Régions de programme
Ireland —
Italia Regioni
Κύπρος —
Latvija NUTS 3
Lietuva NUTS 3
Luxembourg —Magyarország tervezési-statisztikai régiók
Malte NUTS 2
Nederland Provincies
Österreich ►
M1Bundesländer ◄
Polska NUTS 2Portugal NUTS II (
1)
Slovenija NUTS 2
Slovensko NUTS 2
Suomi ►M1Etelä-Suomi
Sisä-SuomiPohjanmaaPohjois-Suomi ◄
Sverige ►
M18 Riksområden ◄
United Kingdom Standard regions
NUTS = nomenclature des unités territoriales statistiques.
(1) Des données régionales sont à fournir au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 15
▼A2
▼A1
▼A2
▼A1
▼A2
▼A1
▼A2
▼A1
▼A2
▼A1
▼A2
▼A1
▼B
ANNEXE VII
DATES LIMITES, VISÉES À L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3, POUR LA COMMUNICA-
TION DES PREMIÈRES ESTIMATIONS DE RENDEMENT ET DE PRODUCTION AU
NIVEAUNATIONAL D'UNE SÉLECTIONDE PRODUITS
Remarque: Les données relatives aux céréales et au riz sont déjà relevées conformément au règlement
(CEE) no837/90 du Conseil.1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 16
ANNEXE VIII
SUPERFICIESD'IMPORTANCE MARGINALE ET SUPERFICIESÀ INCLUREDANS L'ENQUÊTE STATISTIQUENORMALE
CodeNew
CronosSuperficie principale ou super-
ficie enregistréeB►A2
CZ
◄DK D►A2
EE
◄EL E F IRL I►A2
C-
Y
◄►A2
L-
V
◄►A2
LT
◄L►A2
HU
◄►A2
MT
◄NL A►A2
PL
◄P►A2
SI
◄►A2
SK
◄FIN S UK
1300 B.Légumineuses sèches m►A2
•
◄•• ►A2
•
◄•••m• ►A2
m
◄►A2
•
◄►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
m
◄m• ►A2
•
◄•►A2
m
◄►A2
•
◄•••1
1320 Pois protéagineux m ►A2
•
◄•• ►A2
•
◄m••mm ►A2
—
◄►A2
•
◄►A2
m
◄•►A2
•
◄►A2
—
◄m• ►A2
•
◄m►A2
m
◄►A2
•
◄•••2
1311 Autres pois secs — ►A2
m
◄mm ►A2
—
◄m•m — m ►A2
m
◄►A2
—
◄►A2
m
◄m►A2
m
◄►A2
—
◄mm ►A2
•
◄m►A2
—
◄►A2
m
◄mm• 3
1335 Fèves et féveroles (incl.
1338)m►A2
m
◄—• ►A2
•
◄•••m• ►A2
m
◄►A2
•
◄►A2
m
◄•►A2
m
◄►A2
m
◄m• ►A2
•
◄m►A2
—
◄►A2
m
◄mm• 4
1331 Haricots secs m ►A2
—
◄—m ►A2
—
◄••m — • ►A2
m
◄►A2
•
◄►A2
m
◄m►A2
m
◄►A2
—
◄mm ►A2
•
◄•►A2
—
◄►A2
—
◄—m • 5
1343 Lupins — ►A2
—
◄mm ►A2
—
◄m•m — m ►A2
—
◄►A2
•
◄►A2
m
◄—►A2
m
◄►A2
—
◄—m ►A2
•
◄m►A2
—
◄►A2
—
◄——m 6
1341/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Autres légumineuses
sèchesm►
A2
m
◄—m►A2
m
◄••m — •►A2
m
◄►A2
•
◄►A2
m
◄—►A2
m
◄►A2
—
◄—m►A2
m
◄m►A2
—
◄►A2
m
◄m—m 7 1342
1349
1350 C.Plantes sarclées •►A2
•
◄•• ►A2
•
◄••••• ►A2
•
◄►A2
•
◄►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
•
◄•• ►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
•
◄•••8
1360 Pommes de terre • ►A2
•
◄•• ►A2
•
◄••••• ►A2
•
◄►A2
•
◄►A2
•
◄•• • ►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
•
◄•••9
1370 Betteraves sucrières • ►A2
•
◄•• ►A2
m
◄••••• ►A2
—
◄►A2
•
◄►A2
•
◄m►A2
•
◄►A2
—
◄•• ►A2
•
◄m►A2
•
◄►A2
•
◄••• 1 0
1381 Betteraves fourragères • ►A2
•
◄•• ►A2
m
◄—m • • m ►A2
—
◄►A2
•
◄►A2
•
◄m►A2
m
◄►A2
—
◄mm ►A2
•
◄m►A2
•
◄►A2
•
◄mmm1 1▼M21993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 17
CodeNew
CronosSuperficie principale ou super-
ficie enregistréeB►A2
CZ
◄DK D►A2
EE
◄EL E F IRL I►A2
C-
Y
◄►A2
L-
V
◄►A2
LT
◄L►A2
HU
◄►A2
MT
◄NL A►A2
PL
◄P►A2
SI
◄►A2
SK
◄FIN S UK
1382 Autres plantes sarclées m ►A2
m
◄mm ►A2
m
◄mm• •m ►A2
m
◄►A2
•
◄►A2
m
◄m►A2
m
◄►A2
•
◄mm ►A2
•
◄m►A2
•
◄►A2
—
◄m—•1 2
1400 D.Plantes industrielles •►A2
•
◄•• ►A2
•
◄••••• ►A2
m
◄►A2
•
◄►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
—
◄•• ►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
•
◄••• 1 3
1420 Colza et navette • ►A2
•
◄•• ►A2
•
◄—m • m • ►A2
—
◄►A2
•
◄►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
—
◄m• ►A2
•
◄m►A2
•
◄►A2
•
◄••• 1 4
1450 Graines de tournesol — ►A2
•
◄—• ►A2
—
◄••• — • ►A2
—
◄►A2
—
◄►A2
—
◄—►A2
•
◄►A2
—
◄—• ►A2
m
◄•►A2
m
◄►A2
•
◄m——1 5
1470 Graines de soja — ►A2
•
◄—m ►A2
—
◄mm•—• ►A2
—
◄►A2
—
◄►A2
—
◄—►A2
•
◄►A2
—
◄—• ►A2
m
◄m►A2
m
◄►A2
•
◄———1 6
1460 + 1520 Lin oléagineux et à
fibres•►A2
•
◄mm ►A2
•
◄—m • mm ►A2
—
◄►A2
•
◄►A2
•
◄m►A2
m
◄►A2
—
◄mm ►A2
•
◄m►A2
—
◄►A2
m
◄mm•1 7
1490 + 1540 Coton — ►A2
—
◄—— ►A2
—
◄••m — m ►A2
—
◄►A2
—
◄►A2
—
◄—— — ►A2
—
◄m►A2
—
◄►A2
—
◄———1 8
1480 (excl.
1490)Autres graines oléa-
gineuses
(par exemple:
œillette, moutarde,
sésame, etc.)m►A2
•
◄mm ►A2
—
◄mmm—m ►A2
m
◄►A2
—
◄►A2
m
◄m►A2
•
◄►A2
—
◄mm ►A2
•
◄m►A2
•
◄►A2
m
◄m—•1 9
1530 Chanvre à fibres — ►A2
—
◄—— ►A2
—
◄—mm—m ►A2
—
◄►A2
—
◄►A2
—
◄m►A2
m
◄►A2
—
◄mm ►A2
m
◄m►A2
—
◄►A2
—
◄m—•2 0
1550 Tabac m ►A2
—
◄—m ►A2
—
◄••• — • ►A2
m
◄►A2
—
◄►A2
—
◄—►A2
•
◄►A2
—
◄—m ►A2
•
◄m►A2
—
◄►A2
m
◄———2 1
1560 Houblon m ►A2
•
◄—• ►A2
—
◄—mmmm ►A2
—
◄►A2
—
◄►A2
—
◄—►A2
m
◄►A2
—
◄—m ►A2
m
◄m►A2
•
◄►A2
m
◄——m2 2
1570 + 1571 Autres plantes indus-
trielles•►A2
•
◄—m ►A2
m
◄mmm—m ►A2
m
◄►A2
•
◄►A2
m
◄m►A2
m
◄►A2
—
◄mm ►A2
•
◄m►A2
m
◄►A2
m
◄mm•2 3▼M21993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 18
CodeNew
CronosSuperficie principale ou super-
ficie enregistréeB►A2
CZ
◄DK D►A2
EE
◄EL E F IRL I►A2
C-
Y
◄►A2
L-
V
◄►A2
LT
◄L►A2
HU
◄►A2
MT
◄NL A►A2
PL
◄P►A2
SI
◄►A2
SK
◄FIN S UK
2600 E.Fourrages et pâturages
des terres arables•►A2
•
◄•• ►A2
•
◄••••• ►A2
•
◄►A2
•
◄►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
•
◄•• ►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
•
◄••• 2 4
2611 Fourrages verts annuels • ►A2
•
◄•• ►A2
•
◄••••• ►A2
•
◄►A2
•
◄►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
•
◄•• ►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
•
◄••• 2 5
2625 Maïs fourrage • ►A2
•
◄•• ►A2
•
◄m•••• ►A2
—
◄►A2
•
◄►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
—
◄•• ►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
•
◄—m •2 6
2612 Fourrages verts annuels
autres que maïsm►A2
•
◄•• ►A2
•
◄••••• ►A2
•
◄►A2
•
◄►A2
•
◄•►A2
—
◄►A2
—
◄•m ►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
•
◄••• 2 7
2671/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Fourrages pluriannuels m►
A2
•
◄••►A2
•
◄•••••►A2
m
◄►A2
•
◄►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
—
◄••►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
•
◄•m•2 8 2672
2673
2680 Prairies et pâturages
temporaires•►A2
•
◄•• ►A2
•
◄••••• ►A2
•
◄►A2
•
◄►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
•
◄•• ►A2
•
◄•►A2
•
◄►A2
•
◄••• 2 9
(1600 + 2260) F.Légumes frais •►A2
m
◄•• ►A2
m
◄•••m• ►A2
m
◄►A2
•
◄►A2
m
◄m►A2
m
◄►A2
•
◄•• ►A2
•
◄•►A2
m
◄►A2
m
◄••• 3 0
3001 G.Fleurs et plantes orne-
mentalesm►A2
m
◄m• ►A2
•
◄•m•m• ►A2
m
◄►A2
•
◄►A2
m
◄m►A2
•
◄►A2
—
◄•m ►A2
•
◄m►A2
m
◄►A2
m
◄mm•3 1
3310 H.Cultures de semences m►A2
•
◄•• ►A2
•
◄•m•m• ►A2
•
◄►A2
•
◄►A2
•
◄m►A2
•
◄►A2
—
◄•m ►A2
•
◄m►A2
m
◄►A2
m
◄m•m 3 2
2696 I.Jachères, y compris
engrais verts• •• ••••• • •• • ••• 3 3
«•» À inclure dans l'enquête statistique normale visée à l'article 3, paragraphe 1.
«m» Superficies d'importance marginale (c'est-à-dire moins de 5 000 ha et 1 % des terres arables dans chaque État membre).
«—» Produit non cultivé.
Remarque: Les lettres capitales B, C, D, E, F, G, H et I se réfèrent à des titres de l'annexe II.▼M21993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 19
▼B
ANNEXE IX
Les États membres indiqués ci-dessous doivent obligatoirement inclure les
superficies secondaires dans une enquête statistique annuelle:
— Grèce,
— Espagne,— Italie,— Portugal.
Pour la définition des superficies secondaires, voir annexe I.1993R0959 — FR — 01.05.2004 — 005.001 — 20