1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No2406/96 DU CONSEIL
du 26 novembre 1996
fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
(JO L 334 du 23.12.1996, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no323/97 de la Commission du 21 février 1997 L 52 8 22.2.1997
►M2Règlement (CE) no2578/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 L 298 1 25.11.2000
►M3Règlement (CE) no2495/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 L 337 23 20.12.2001
Modifié par:
►A1Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et
aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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RÈGLEMENT (CE) No2406/96 DU CONSEIL
du 26 novembre 1996
fixant des normes communes de commercialisation pour certains
produits de la pêche
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits
de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 2 para-
graphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant que des normes communes de commercialisation avaient
été fixées, d'une part, pour certaines espèces de poissons par le règle-ment (CEE) n
o103/76 (2) et, d'autre part, pour certaines espèces de
crustacés par le règlement (CEE) no104/76 (3); que de nouvelles modi-
fications substantielles doivent être apportées à ces règlements pour
tenir compte de l'évolution du marché et des pratiques commerciales;qu'il est en conséquence nécessaire de procéder à la refonte del'ensemble de ces dispositions dans un instrument juridique unique,afin d'en assurer la clarté et la bonne application; qu'il convient, dès
lors, de procéder au remplacement des règlements (CEE) n
o103/76 et
(CEE) no104/76;
considérant que les normes communes de commercialisation pour les
produits de la pêche ont essentiellement pour objectifs d'améliorer la
qualité des produits et d'en faciliter ainsi l'écoulement, pour le bénéfice
tant des producteurs que des consommateurs; que, s'agissant deproduits de la pêche non transformés commercialisés à l'état frais ouréfrigéré, la qualité est en grande partie déterminée par le degré defraîcheur, qui s'apprécie sur la base de critères objectifs, par un examen
organoleptique; que l'homogénéité des lots de produits de la pêche, sur
le plan de la fraîcheur, nécessite que les lots ne comprennent que desproduits de la même espèce pouvant provenir du même lieu de pêche etdu même navire;
considérant qu'un nombre limité mais suffisant de catégories de
fraîcheur doit être prévu sur la base de barèmes de cotation adaptéspar groupes de produits; qu'il n'est toutefois pas opportun, eu égard àla nécessité de soutenir les produits de qualité, à partir du 1
erjanvier
2000 au plus tard, d'admettre toutes les catégories de fraîcheur au béné-
fice des mécanismes d'intervention prévus par l'organisation commune
du marché;
considérant que les normes communes de commercialisation ont égale-
ment pour objectif de définir, pour les produits en cause, des
caractéristiques commerciales harmonisées sur l'ensemble du marché
communautaire afin de prévenir les distorsions de concurrence et depermettre l'application du régime des prix de l'organisation communedu marché sur une base uniforme; que, à cet effet, il y a lieu d'imposerla classification des produits de la pêche selon un barème de calibragedéterminé en fonction du poids desdits produits ou, dans certains cas
particuliers, de leur taille;
considérant que les normes communes de commercialisation s'appli-
quent lors de la première vente sur le territoire de la Communauté de
tous les produits concernés destinés à la consommation humaine, qu'ils
soient d'origine communautaire ou qu'ils proviennent des pays tiers;que ces normes s'appliquent sans préjudice des règles fixées en matière1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 2
(1)J O noL 388 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no3318/94 (JO noL 350 du 31. 12. 1994, p. 15).
(2)J O noL 20 du 28. 1. 1976, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no1935/93 (JO no176 du 20. 7. 1993, p. 1).
(3)J O noL 20 du 28. 1. 1976, p. 35. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1300/95 (JO noL 126 du 9. 6. 1995, p. 3).
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sanitaire ou de celles arrêtées dans le cadre des mesures de conserva-
tion des ressources de pêche; que, en particulier, il importe de rappelerla primauté, en toutes circonstances, des tailles minimales biologiques
éventuellement en vigueur sur les tailles minimales déterminées pour
les produits de la pêche par les normes communes de commercialisa-tion;
considérant que l'application des normes communes de commercialisa-
tion aux produits en provenance des pays tiers conduit à exiger desindications supplémentaires surles emballages; que, toutefois, ces indi-
cations ne sont pas nécessaires s'il s'agit de produits introduits dans la
Communauté par des navires battant pavillon d'un pays tiers dans lesmêmes conditions que la production communautaire;
considérant que, compte tenu des pratiques existant dans la plupart des
États membres, il apparaît opportun que les professionnels effectuent laclassification des produits de la pêche par catégorie de fraîcheur et par
catégorie de calibrage; que, en vue notamment de l'appréciation de la
fraîcheur à partir de critères organoleptiques, il convient de prévoir leconcours d'experts désignés à cette fin par les organisations profession-nelles concernées;
considérant que, dans un but d'information réciproque, il convient que
chaque État membre communique aux autres États membres et à la
Commission une liste des noms et adresses des experts et des organisa-
tions professionnelles concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
A.Dispositions générales
Article premier
1. Le présent règlement fixe, pour certains produits de la pêche, les
normes communes de commercialisation prévues à l'article 2 du règle-ment (CEE) n
o3759/92, ci-après dénommé «règlement de base».
2. Aux fins du présent règlement, on entend par:a) «commercialisation»: la première mise en vente et/ou la première
vente, sur le territoire de la Communauté, en vue de la consomma-
tion humaine;
b) «lot»: une certaine quantité de produits de la pêche d'une même
espèce ayant fait l'objet du même traitement et pouvant provenir
du même lieu de pêche et du même navire;
c) «lieu de pêche»: selon la dénomination usuelle en pêcherie,
l'endroit où les captures ont été réalisées;
d) «présentation»: la forme sous laquelle le poisson est commercia-
lisé, à savoir entier, éviscéré, étêté, etc.;
e) «parasite visible»: un parasite ou un groupe de parasites dont la
dimension, la couleur ou la texture peut être clairement distinguée
des tissus du poisson et qui peut être observé à l'œil nu, sans maté-riel optique de grossissement lorsque les conditions d'éclairage sontbonnes pour la vision humaine.
3. a) Les dispositions du présent règlement relatives aux catégories de
fraîcheur des produits de la pêche s'appliquent sans préjudice des
exigences de la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet
1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et lamise sur le marché des produits de la pêche (
1).
b) En attendant une décision de la Commission en application de la
directive 91/493/CEE, les critères qui déterminent qu'un poisson
est impropre à la consommation humaine sont indiqués dans lacolonne «Non admis» de l'annexe I du présent règlement.1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 3
(1)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/23/CE (JO noL 125 du 23. 5. 1996, p. 10).
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Article 2
1. Les produits de la pêche visés à l'article 3, d'origine communau-
taire ou en provenance de pays tiers, ne peuvent être commercialisés
que s'ils satisfont aux exigences du présent règlement.
2. Le présent règlement n'est toutefois pas applicable aux petites
quantités de produits cédés directement par le pêcheur côtier au détail-lant ou au consommateur.
3. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon
la procédure prévue à l'article 32 du règlement de base.
Article 3
1. Des normes communes de commercialisation sont fixées pour les
produits suivants:
a) poissons de mer relevant du code NC 0302:
— plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )
— thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga )
— thons rouges ( Thunnus thynnus )
— thons obèses ( Thunnus ou Parathunnus obesus )
— harengs de l'espèce Clupea harengus ,
— morues de l'espèce Gadus morhua ,
— sardines de l'espèce Sardina pilchardus ,
— églefins ( Melanogrammus aeglefinus ),
— lieus noirs ( Pollachius virens ),
— lieus jaunes ( Pollachius pollachius ),
— maquereaux de l'espèce Scomber scombrus ,
— maquereaux de l'espèce Scomber japonicus ,
— chinchards ( Trachurus spp. ),
— aiguillats ( Squalus acanthias etScyliorhinus spp.),
— roussettes ( Sebastes spp. ),
— merlans ( Merlangius merlangus ),
— merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ou Gadus
poutassou ),
— lingues ( Molva spp. ),
— anchois ( Engraulis spp. ),
— merlus de l'espèce Merluccius merluccius ,
— cardines ( Lepidorhombus spp. ),
— castagnoles ( Brama spp. ),
— baudroies ( Lophius spp. ),
— limandes ( Limanda limanda ),
— limandes soles ( Microstomus kitt ),
— tacauds ( Trisopterus luscus ) et capelans de Méditerranée
(Trisopterus minutus) ,
— bogues ( Boops boops ),
— picarels ( Maena smaris ),
— congres ( Conger conger ),
— grondins ( Trigla spp. ),
— mulets ( Mugil spp. ),
— raies ( Raja spp. ),
— flets communs ( Platichthys flesus ),
— soles ( Solea spp. ),
— sabres ( Lepidopus Caudatus etAphanopus carbo ),
— rougets barbets ou rougets de roche (Mullus barbatus ,Mullus
surmuletus) ,
— dorades grises (Spondyliosoma cantharus) ;1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 4
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b) crustacés relevant du code NC 0306, en présentation vivants, frais,
réfrigérés ou cuits à l'eau ou à la vapeur:
— crevettes grises ( Crangon crangon ), et crevettes nordique
(Pandalus borealis ),
— crabes tourteaux ( Cancer pagurus ),
— langoustines ( Nephrops norvegicus );
c) — céphalopodes relevant du code NC 0307:
— seiches ( Sepia officinalis etRossia macrosoma );
d) coquilles Saint-Jacques et autres invertébrés aquatiques relevant du
code NC 0307:
— coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) ,
— bulots (Buccinum undatum) .
2. Les normes de commercialisation visées au paragraphe 1
comprennent:
a) des catégories de fraîcheur
et
b) des catégories de calibrage.
B.Catégories de fraîcheur
Article 4
1. Les catégories de fraîcheur sont déterminées pour chaque lot en
fonction du degré de fraîcheur des produits et de certaines caractéristi-ques complémentaires.
Le degré de fraîcheur est défini au moyen des barèmes de cotation
spécifiques indiqués par types de produits à l'annexe I.
2. Sur la base des barèmes visés au paragraphe 1, les produits visés
à l'article 3 sont classés en lots correspondant à l'une des catégories de
fraîcheur suivantes:
a) Extra, A ou B pour les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et
les langoustines;
b) Extra ou A pour les crevettes.
Toutefois, les langoustines vivantes sont classées dans une catégorie
dénommée E.
3. Les crabes, coquilles Saint-Jacques et bulots visés à l'article 3 ne
sont pas classés selon des normes de fraîcheur spécifiques.
Toutefois, seuls les crabes entiers, à l'exclusion des femelles grainées et
des crabes à carapace molle, peuvent être commercialisés.
Article 5
1. Chaque lot doit être homogène quant à son état de fraîcheur.
Toutefois, un lot de faible volume peut ne pas être homogène; dans cecas, il est classé dans la catégorie de fraîcheur la plus basse qui y estreprésentée.
2. La catégorie de fraîcheur doit être inscrite en caractères lisibles et
indélébiles, d'une hauteur minimale de 5 centimètres, sur des étiquettesapposées sur les lots.
Article 6
1. Pour les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langous-
tines visés à l'article 3, la classification d'un lot en catégorie B entraînel'exclusion de ce lot du bénéfice des aides financières en cas d'interven-tion, prévues par les articles 12, 12 bis, 14 et 15 du règlement de base.1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 5
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2. Les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langoustines
de la catégorie de fraîcheur Extra doivent être dépourvus de marquesde pression ou d'écorchures, de souillures et de forte décoloration.
3. Les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langoustines
de la catégorie de fraîcheur A doivent être dépourvus de souillures et
de forte décoloration. Une proportion minime présentant de légères
marques de pression et des écorchures superficielles est tolérée.
4. Pour les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langous-
tines de la catégorie de fraîcheur B, une petite proportion présentant
des marques de pression et des écorchures superficielles plus marquéesest tolérée. Le poisson doit être dépourvu de souillures et de forte déco-loration.
5. Pour le classement des produits dans les différentes catégories de
fraîcheur, sans préjudice de la réglementation applicable en matièresanitaire, il est également pris en considération la présence de parasitesvisibles et leur éventuelle influence sur la qualité du produit compte
tenu de sa nature et de sa présentation.
6. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées, en
tant que de besoin, selon la procédure prévue à l'article 32 du règle-
ment de base.
C.Catégories de calibrage
Article 7
1. Le calibrage des produits visés à l'article 3 est basé sur leur poids
ou sur leur nombre au kilogramme. Toutefois, pour les crevettes griseset les crabes, les catégories de calibrage sont déterminées sur la base de
la largeur de la carapace; pour les coquilles Saint-Jacques et les bulots,
les catégories de calibrage sont déterminées sur la base de la largeur dela coquille.
2. Les calibres minimaux fixés par le présent règlement, selon le
barème figurant à l'annexe II, s'appliquent sans préjudice des tailles
minimales, exprimées en longueur, et requises par:
— le règlement (CEE) n
o1866/86 du Conseil, du 12 juin 1986, fixant
certaines mesures techniques de conservation des ressources halieu-tiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et del'Øresund(
1),
— le règlement (CEE) no3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986,
prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressour-ces de pêche (
2),
— le règlement (CE) no1626/94 du Conseil, du 27 juin 1994,
prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressour-ces de pêche en Méditerranée (
3).
Aux fins du contrôle par les autorités compétentes, les espèces concer-
nées par les normes de commercialisation respectent les taillesminimales biologiques fixées qui figurent à l'annexe II.
Article 8
1. Les lots sont classés dans des catégories de calibrage selon le
barème figurant à l'annexe II.1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 6
(1)J O noL 162 du 18. 6. 1986, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1821/96 (JO noL 241 du 21. 9. 1996, p. 8).
(2)J O noL 288 du 11. 10. 1986, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no3071/95 du 22. 12. 1995 (JO noL 329 du 30. 12. 1995, p.
14).
(3)J O noL 171 du 6. 7. 1994, p. 1. Règlement modifié, par le règlement (CE)
no1075/96 (JO noL 142 du 15. 6. 1996, p. 1).▼M2
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▼B
2. Chaque lot doit être homogène quant au calibrage des produits.
Toutefois, un lot de faible volume peut ne pas être homogène; dans cecas, il est classé dans la catégorie de calibrage la plus basse qui y est
représentée.
3. La catégorie de calibrage et le mode de présentation doivent être
inscrits en caractères lisibles et indélébiles, d'une hauteur minimale de
5 centimètres, sur des étiquettes apposées sur les lots.
L'indication du poids net en kilogrammes est apposée de manière claire
et lisible sur chaque lot. Pour les lots mis en vente dans des caissesstandardisées, cette indication du poids net n'est pas nécessaire si le
pesage effectué avant la mise en vente fait apparaître que le contenu
des caisses correspond bien à leur contenance présumée exprimée enkilogrammes.
4. Les modalités d'application du présent article, notamment en ce
qui concerne la méthode de pesage et la détermination d'une variation
du poids net, en deçà ou au-delà du poids indiqué ou présumé, admisepour chaque lot, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32du règlement de base.
Article 9
Les espèces pélagiques peuvent être classées dans les différentes caté-
gories de fraîcheur et de calibrage sur la base d'un systèmed'échantillonnage. Ce système doit assurer un maximum d'homogénéitéau lot quant à la fraîcheur et à la taille des produits.
Les modalités d'application du présent article, notamment en ce qui
concerne la détermination du nombre d'échantillons à prévoir, le poidsou le volume de poisson de chaque échantillon, ainsi que les méthodesd'appréciation de la classification et de vérification du poids des lots
commercialisés, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32
du règlement de base.
Article 10
Pour assurer l'approvisionnement local ou régional en crevettes et en
crabes de certaines zones côtières de la Communauté, des exceptionsaux tailles minimales fixées pour ces produits à l'annexe II peuventêtre prévues.
La détermination des zones en question et la fixation des tailles de
commercialisation correspondantes sont arrêtées selon la procédureprévue à l'article 32 du règlement de base.
D.Produits en provenance des pays tiers
Article 11
1. Sans préjudice de l'article 2 paragraphe 1, les produits visés à
l'article 3 en provenance des pays tiers ne peuvent être commercialisésque s'ils sont présentés dans des emballages portant l'indication de
manière claire et lisible:
— du pays d'origine imprimé en caractères latins d'une hauteur mini-
male de 20 millimètres,
— du nom scientifique du produit et de sa dénomination commerciale,— du mode de présentation,— de la catégorie de fraîcheur et de la catégorie de calibrage,
— du poids net en kilogrammes des produits contenus dans les embal-
lages,
— de la date de la classification et de la date de l'expédition,— du nom et de l'adresse de l'expéditeur.
2. Toutefois, les produits visés à l'article 3 provenant directement
des lieux de pêche, qui sont introduits dans un port de la Communautépar des navires battant pavillon d'un pays tiers et sont destinés à lacommercialisation, sont soumis aux mêmes dispositions que celles1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 7
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applicables aux captures communautaires, sans préjudice du règlement
(CE) no1093/94 (1).
E.Dispositions finales
Article 12
1. Les professionnels du secteur de la pêche effectuent la classifica-
tion des produits de la pêche par catégories de fraîcheur Extra, A et Bet catégories de calibrage avec le concours d'experts désignés à cette
fin par les organisations professionnelles concernées. Les États
membres effectuent des contrôles pour veiller au respect des disposi-tions du présent article.
2. Si la classification n'est pas effectuée conformément à la procé-
dure prévue au paragraphe 1, les autorités nationales compétentespeuvent y procéder elles-mêmes.
Article 13
Chaque État membre communique aux autres États membres et à la
Commission, au plus tard un mois avant la date d'entrée en vigueur
du présent règlement, une liste des noms et adresses des experts et
des organisations professionnelles visés à l'article 12. Toute modifica-tion de cette liste est communiquée aux autres États membres et à laCommission.
Article 14
La Commission présente au Conseil, avant le 31 décembre 2001, un
rapport sur les résultats de l'application de l'article 6 paragraphe 1 duprésent règlement, assorti, si besoin en est, de propositions utiles.
Article 15
Les règlements (CEE) n
o103/76 et (CEE) no104/76 sont abrogés. Les
références faites auxdits règlements doivent s'entendre comme faites au
présent règlement.
Article 16
1. Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 1997.
2. Nonobstant le paragraphe 1, du présent article, les dispositions de
l'article 6 paragraphe 1 s'appliquent à compter du 1erjanvier 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 8
(1)J O noL 121 du 12. 5. 1994, p. 3.
▼B
ANNEXE I
BARÈMES DE COTATION DE FRAÎCHEUR
Les barèmes établis dans la présente annexe s'appliquent aux produits ou groupes de produits
suivants, en fonction de critères d'évaluation spécifiques à chacun d'eux.
A.Poissons blancs
Églefin, morue, lieu noir, lieu jaune, rascasse du nord ou sébaste, merlan, lingue, merlu, casta-
gnole, baudroie, tacaud et capelan de Méditerranée, bogue, picarel, congre, grondin, mulet, plie
ou carrelet, cardine, sole, limande, limande sole, flet commun, sabre
B.Poissons bleus
Thon blanc ou germon, thon rouge, thon obèse, merlan poutassou, hareng, sardine, maquereau,
chinchard, anchois
C.Sélaciens
Aiguillat, raie
D.Céphalopodes
Seiche
E.Crustacés
1. Crevette
2. Langoustine
A. POISSONS BLANCS
Critères
Catégories de fraîcheur
Non admis (1)
Extra A B
Peau Pigmentation
vive et irides-
cente (sauf pour
les sébastes) ou
opalescente, pas
de décolorationPigmentation
vive mais sans
éclatPigmentation
ternie en voie de
décolorationPigmentation
ternie (2)
Mucus cutané Aqueux, trans-
parentLégèrement
troubleLaiteux Gris jaunâtre,
opaque
Œil Convexe
(bombé); pupille
noire brillante;
cornée transpa-
renteConvexe et
légèrement
affaissé; pupille
noire ternie;
cornée légère-
ment opales-
centePlat; cornée
opalescente;
pupille opaqueConcave au
centre; pupille
grise; cornée
laiteuse (2)
Branchies Couleur vive;
pas de mucusMoins colorées;
mucus transpa-
rentBrun/gris se
décolorant;
mucus opaque et
épaisJaunâtre; mucus
laiteux (2)
Péritoine (dans le
poisson éviscéré)Lisse; brillant;
difficile à déta-
cher de la chairUn peu terni;
peut être
détaché de la
chairTacheté; se
détachant facile-
ment de la chairNe colle pas(2)
Odeur des bran-
chies et de la
cavité abdominale(2)1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 9
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Critères
Catégories de fraîcheur
Non admis (1)
Extra A B
— poissons
blancs sauf plie
ou carreletD'algues
marinesAbsence d'odeur
d'algues
marines; odeur
neutreFermentée;
légèrement aigreAigre
— Plie ou carrelet D'huile fraîche;
poivrée; odeur
de terreD'huile; d'algues
marines ou
légèrementdouceâtreD'huile;
fermentée;
défraîchie, unpeu ranceAigre
Chair Ferme et élas-
tique; surface
lisse(
3)Moins élastique Légèrement
molle (flasque),
moins élastique;
surface cireuse
(veloutée) et
ternieMolle
(flasque) (2);
écailles se déta-
chent facilement
de la peau; surface
plutôt plissée
Critères supplémentaires pour la baudroie étêtée
Vaisseaux
sanguins (muscles
ventraux)Contour bien
défini et rouge
vifContour bien
défini, sang plus
foncéContour mal
défini et brunContour complète-
ment (2) imprécis,
brun et jaunisse-
ment de la chair
(1) Les critères de cette colonne ne s'appliqueront que jusqu'à l'adoption d'une décision de la Commission fixant les
critères qui caractérisent le poisson impropre à la consommation humaine, conformément à la directive 91/493/CEE du Conseil.
(
2) Ou dans un état de décomposition plus avancé.
(3) Le poisson frais avant le stade rigor mortis n'est pas ferme et élastique mais il est quand même classé dans la
catégorie Extra.
B. POISSONS BLEUS
Critères
Catégories de fraîcheur
Non admis (1)
Extra A B
Peau (2) Pigmentation
vive, couleurs
vives, brillantes
et iridescentes;
nette différence
entre surfaces
dorsale et
ventralePerte d'éclat et
de brillance;
couleurs plus
fades; moins de
différence entre
surfaces dorsale
et ventraleTernie, sans
éclat, couleurs
délavées; peau
plissée lorsqu'on
courbe le
poissonPigmentation très
terne; peau se
détache de la
chair (3)
Mucus cutané Aqueux, trans-
parentLégèrement
troubleLaiteux Gris jaunâtre,
mucus opaque (3)
Consistance de la
chair (2)Très ferme,
rigideAssez rigide,
fermeUn peu molle Molle (flasque) (3)
Opercules Argentés Argentés, légè-
rement teintés
de rouge ou de
brunBrunissement et
extravasations
sanguines éten-
duesJaunâtres (3)
Œil Convexe,
bombé; pupille
bleu-noir bril-
lante,
«paupière»
transparenteConvexe et
légèrement
affaissé; pupille
foncée, cornée
légèrement
opalescentePlat; pupille
voilée; extrava-
sations
sanguines autour
de l'œilConcave au
centre; pupille
grise; cornée
laiteuse (3)1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 10
▼B
Critères
Catégories de fraîcheur
Non admis (1)
Extra A B
Branchies (2) Rouge vif à
pourpre unifor-
mément; pas de
mucusCouleur moins
vive, plus pâle
sur les bords;
mucus transpa-
rentS'épaississant,
se décolorant,
mucus opaqueJaunâtre; mucus
laiteux (3)
Odeur des bran-
chiesD'algues
marines
fraîches; âcre,
iodéeAbsence d'odeur
ou odeur
d'algues
marines, odeur
neutreOdeur grasse(4)
un peu sulfu-
reuse, de lard
rance ou de fruit
pourriOdeur aigre de
putréfaction (3)
(1) Les critères de cette colonne ne s'appliqueront que jusqu'à l'adoption d'une décision de la Commission fixant les
critères qui caractérisent le poisson impropre à la consommation humaine, conformément à la directive 91/493/
CEE du Conseil.
(2) Pour le hareng et le maquereau conservés en eau de mer réfrigérée [soit au moyen de glace (CSW) ou par des
moyens mécaniques (RSW)] qui sont conformes aux prescriptions de la directive 92/48/CEE (JO noL 187 du 7.
7. 1992 p. 41) annexe II point 8, les catégories de fraîcheur suivantes s'appliquent:
— le critère de la colonne A s'applique aussi à la catégorie Extra.
(3) Ou dans un état de décomposition plus avancé.
(4) Le poisson conservé dans la glace a une odeur rance avant d'avoir une odeur défraîchie. C'est l'inverse pour le
poisson conservé par CSW/RSW.
C. SÉLACIENS
Critères
Catégories de fraîcheur
Non admis (1)
Extra A B
Œil Convexe, très
brillant et
iridescent;
pupilles petitesConvexe et
légèrement
affaissé; perte
de brillance et
d'iridescence,
pupilles ovalesPlat, terni Concave
jaunâtre (2)
Aspect In rigor mortis
ou partiellement
in rigor;
présence d'un
peu de mucus
clair sur la peauStade rigor
dépassé;
absence de
mucus sur la
peau et particu-
lièrement dans
la bouche et
dans les ouver-
ture branchialesUn peu de
mucus dans la
bouche et sur
les ouvertures
branchiales;
mâchoire légè-
rement aplatieGrande quantité
de mucus dans la
bouche et les
ouvertures bran-
chiales (2)
Odeur D'algues
marinesAbsence d'odeur
ou légère odeur
défraîchie, mais
par ammonia-
caleLégèrement
ammoniacale;
aigreOdeur ammonia-
cale âcre (2)
Critères spécifiques ou supplémentaires pour la raie
Extra A B Non admis
Peau Pigmentation
vive iridescente
et brillante;
mucus aqueuxPigmentation
vive; mucus
aqueuxPigmentation se
décolorant et
ternie; mucus
opaqueDécoloration;
peau plissée;
mucus épais
Texture de la
peauFerme et élas-
tiqueFerme Molle Flasque1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 11
▼B
Extra A B Non admis
Aspect Bordure des
nageoires trans-
lucide et
arrondieNageoires raides Molle Molle et flasque
Ventre Blanc et brillant
avec des reflets
mauves autour
des nageoiresBlanc et brillant
avec des taches
rouges unique-
ment autour des
nageoiresBlanc et terni,
avec de
nombreuses
taches rouges ou
jaunesVentre jaune à
verdâtre, taches
rouges dans la
chair elle-même
(1) Les critères de cette colonne ne s'appliqueront que jusqu'à l'adoption d'une décision de la Commission fixant les
critères qui caractérisent le poisson impropre à la consommation humaine, conformément à la directive 91/493/CEE du Conseil.
(
2) Ou das un état de décomposition plus avancé.
D. CÉPHALOPODES
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A B
Peau Pigmentation vive,
peau adhérant à la
chairPigmentation ternie;
peau adhérant à la
chairDécolorée; se détachant
facilement de la chair
Chair Très ferme; blanche
nacréeFerme; blanche cray-
euseLégèrement molle;
blanc rosé ou jaunissant
légèrement
Tentacules Résistant à l'arrache-
mentRésistant à l'arrache-
mentS'arrachant plus facile-
ment
Odeur Fraîche; d'algues
marinesFaible ou nulle Odeur d'encre
E. CRUSTACÉS
1)Crevettes
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A
Caractéristiques minimales — Surface de la carapace:
humide et luisante
— En cas de transvasement,
les crevettes ne doivent
pas coller les unes aux
autres
— Chair sans odeur étrangère— Exemptes de sable, mucus
et autres matières étran-
gèresLes mêmes que celles de la
catégorie Extra
Aspect de la:
1) crevette pourvue de sa cara-
paceCouleur rose-rouge clair, avec
de petites taches blanches;
partie pectorale de la carapace
principalement claire— De rose-rouge légèrement
délavé à bleu-rouge avec des
taches blanches; la partie pecto-
rale de la carapace doit être de
couleur claire tirant sur le gris1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 12
▼B
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A
2) crevette d'eau profonde Couleur rose uniforme — Rose mais avec possibilité
de début de noircissement de la
tête
État de la chair pendant et après
le décorticage— Se décortique aisément
avec uniquement des
pertes de chair technique-
ment inévitables
— Ferme mais pas coriace— Se décortique moins aisé-
ment avec de faibles pertes
de chair
— Moins ferme, légèrement
coriace
Fragments Rares fragments de crevettes
admisFaible quantité de fragments de
crevettes admise
Odeur Odeur fraîche d'algues
marines; odeur légèrement
douceâtreAcidulée; absence d'odeur
d'algues marines
2)Langoustines
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A B
Carapace Couleur rose pâle ou
de rose à orange-
rougeCouleur rose pâle ou
de rose à rouge-
orange; pas de tache
noireLégère décoloration;
quelques taches noires
et couleur grisâtre,
notamment sur la cara-
pace et entre les
segments de la queue
Œil et branchies Œil noir brillant;
branchies de couleur
roseŒil terne gris-noir;
branchies tirant vers
le grisBranchies de couleur
gris foncé ou légère
coloration verdâtre sur
la surface dorsale de la
carapace
Odeur Légère odeur caracté-
ristique de crustacéPerte de l'odeur
caractéristique de
crustacé. Pas d'odeur
ammoniacaleOdeur légèrement aigre
Chair (queue) Chair translucide de
couleur bleu tirant
sur le blancLa chair n'est plus
translucide mais n'est
pas décoloréeChair opaque et
d'aspect terne1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 13
ANNEXE II
CATÉGORIES DE CALIBRAGE
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson (1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Hareng de l'Atlantique ( Clupea
harengus)1 0,250 et plus 4 ou moins 1 CIEM V b (zone CE) 20 cm
2 de 0,125 à 0,250 de 5 à 8 2 (a) 20 cm
3 de 0,085 à 0,125 de 9 à 11 18 cm
4(a) de 0,050 à 0,085 de 12 à 20 3 (b) 20 cm
Hareng de la Baltique ( Clupea
harengus) capturé et débarqué, sud de
la latitude 56º 30 ′4(b) de 0,036 à 0,085 de 12 à 27
Hareng de la Baltique ( Clupea
harengus) capturé et débarqué, nord de
la latitude 56º 30 ′4(c) de 0,057 à 0,085 de 12 à 17
5 de 0,031 à 0,057 de 18 à 32
6 de 0,023 à 0,031 de 33 à 44
Hareng de la mer Baltique ( Clupea
harengus) capturé et débarqué dans les
eaux relevant de la souveraineté et de
la juridiction de l'Estonie et de la
Lettonie7(a) de 0,023 à 0,036 de 28 à 44
7(b) de 0,014 à 0,023 de 45 à 70
Hareng de la mer Baltique ( Clupea
harengus) capturé et débarqué dans le
golf de Riga8 de 0,010 à 0,014 de 71 à 100
Sardine
(Sardina pilchardus)1 0,067 et plus 15 ou moins À fixer
2 de 0,042 à 0,067 de 16 à 243 de 0,028 à 0,042 de 25 à 35
de 0,015 à 0,028 de 36 à 67
Méditerranée 4 de 0,011 à 0,028 de 36 à 91
Roussette
(Scyliorhinus spp.)1 2 et plus — —
2d e 1 à 2
3 de 0,5 à 1
Aiguillat
(Squalus acanthias)1 2,2 et plus — —
2 de 1 à 2,2
3 de 0,5 à 1▼B1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 14▼A1
▼B
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson (1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Rascasse
(Sebastes spp.)1 2 et plus — —
2 de 0,6 à 23 de 0,35 à 0,6
Morue
(Gadus morhua)1 7 et plus — 1 35 cm
2d e 4 à 7 2 (
a)3 5 c m
3d e 2 à 4 (b)3 0 c m
4d e 1 à 2 3 3 5 c m5 de 0,3 à 1 Baltique Sud de 59º 30 ′N3 5 c m
Lieu noir
(Pollachius virens)1 5 et plus — 1 35 cm
2d e 3 à 5 2 (
a)3 5 c m
3 de 1,5 à 3 (b)3 0 c m
4 de 0,3 à 1,5 3 35 cm
Baltique Sud de 59º 30 ′N3 0 c m
Églefin
(Melanogrammus aeglefinus)1 1 et plus — 1 CIEM V b (zone CE) 30 cm
2 de 0,57 à 1 2 (a)3 0 c m
3 de 0,37 à 0,57 (b)2 7 c m
4 de 0,17 à 0,37 3 30 cm
Merlan
(Merlangius merlangus)1 0,5 et plus — 1 27 cm
2 de 0,35 à 0,5 2 (a)2 3 c m
3 de 0,25 à 0,35 (b)2 3 c m
4 de 0,11 à 0,25 3 23 cm
Lingue
(Molva spp.)1 5 et plus — 1 —
2d e 3 à 5 2 (a) À fixer
3 de 1,2 à 3 (b)—
36 3 c m
Maquereau de l'espèce
Scomber scombrus1 0,5 et plus 50 ou moins 1 20 cm
2 de 0,2 à 0,5 de 51 à 125 2 Sauf mer du Nord 20 cm3 de 0,1 à 0,2 de 126 à 250 Mer du Nord 30 cm
Méditerranée de 0,08 à 0,2 de 126 à 325 3 30 cm
52 0 c m
Méditerranée 18 cm▼B1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 15
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson (1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Maquereau de l'espèce
Scomber japonicus
Méditerranée1 0,5 et plus — —
2 de 0,25 à 0,53 de 0,14 à 0,254 de 0,05 à 0,14
Anchois
(Engraulis spp.)1 0,033 et plus 30 ou moins 3 Sauf CIEM IX a 12 cm
2 de 0,020 à 0,033 de 31 à 50 3 CIEM IX a 10 cm3 de 0,012 à 0,020 de 51 à 83 Méditerranée 9 cm
4 de 0,008 à 0,012 de 84 à 125
Pie ou carrelet
(Pleuronectes platessa)1 0,6 et plus — 1 25 cm
2 de 0,4 à 0,6 2 (
a)2 5 c m
3 de 0,3 à 0,4 (b)2 7 c m
4 de 0,15 à 0,3 Mer du Nord 27 cm
32 5 c m
Baltique Subdivisions 22 à 25 25 cm
Subdivisions 26 à 28 21 cm
Subdivisions 29 Sud de
59º 30 ′N18 cm
Merlu
(Merluccius merluccius)
Méditerranée1 2,5 et plus — 1 30 cm
2 de 1,2 à 2,5 2 (a)3 0 c m
3 de 0,6 à 1,2 (b)3 0 c m
4 de 0,28 à 0,6 3 27 cm5 de 0,2 à 0,28 Méditerranée 20 cm
de 0,15 à 0,28
Cardine
(Lepidorhombus spp.)
Méditerranée1 0,45 et plus — 1 25 cm
2 de 0,25 à 0,45 2 (
a)2 5 c m
3 de 0,20 à 0,25 (b)2 5 c m
4 de 0,11 à 0,20 3 20 cm
de 0,05 à 0,20
Castagnole
(Brama spp.)1 0,8 et plus — —
2 de 0,2 à 0,8▼B1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 16
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson (1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Baudroie
(Lophius spp.)
entière, éviscérée1 8 et plus — 1 —
2d e 4 à 8 2 (a) À fixer
3d e 2 à 4 (b)—
4 de 1 à 2 3 À fixer
5 de 0,5 à 1 Méditerranée 30 cm
Baudroie
(Lophius spp.)
étêtée1 4 et plus — —
2d e 2 à 4
3d e 1 à 2
4 de 0,5 à 1
5 de 0,2 à 0,5
Limande
(Limanda limanda)1 0,25 et plus — 1 15 cm
2 de 0,13 à 0,25 2 (a)1 5 c m
(b)2 3 c m
Mer du Nord 23 cm
32 3 c m
Sole limande
(Microstomus kitt)1 0,6 et plus — 1 25 cm
2 de 0,35 à 0,6 2 (a)2 5 c m
3 de 0,18 à 0,35 (b)2 5 c m
32 5 c m
Thon blanc ou germon
(Thunnus alalunga)1 4 et plus — —
2 de 1,5 à 4
Thon rouge
(Thunnus thynnus)1 70 et plus — Méditerranée 70 cm ou 6,4 kg
2 de 50 à 70 —
3d e 2 5 à 5 0
4d e 1 0 à 2 5
5 de 6,4 à 10
Thon obèse
(Thunnus obesus)1 10 et plus — —
2 de 3,2 à 10
Lieu jaune
(Pollachius pollachius)1 5 et plus — 1 —
2d e 3 à 5 2 (a)3 0 c m
3 de 1,5 à 3 (b)—
4 de 0,3 à 1,5 3 30 cm▼B1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 17
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson (1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Merlan poutassou
(Micromesistius poutassou ouGadus
poutassou)1 — 7 ou moins —
2d e 8 à 1 4
3d e 1 5 à 2 5
4d e 2 6 à 3 0
Tacaud
(Trisopterus luscus)
et capelan de Méditerranée
(Trisopterus minutus)1 0,4 et plus — 3 À fixer
2 de 0,25 à 0,43 de 0,125 à 0,254 de 0,05 à 0,125
Bogue
(Boops boops)1 — 5 ou moins —
2d e 6 à 3 1
3d e 3 2 à 7 0
Picarel
(Maena sararis)20 ou moins
de 21 à 40de 41 à 90
Congre
(Conger conger)1 7 et plus — 1 —
2d e 5 à 7 2 (
a)5 8 c m
3 de 0,5 à 5 (b)—
35 8 c m
Grondin
(Trigla spp.)
rouget1 1 et plus — —
2 de 0,4 à 1
3 de 0,2 à 0,44 de 0,06 à 0,2
Autres grondins 1 0,25 et plus
2 0,2 — 0,25
Chinchard
(Trachurus spp.)1 0,6 et plus — 1 15 cm
2 de 0,4 à 0,6 2 15 cm3 de 0,2 à 0,4 3 15 cm
4 de 0,08 à 0,2 5 15 cm
5 de 0,02 à 0,08 Méditerranée 12 cm▼B1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 18
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson (1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Mulet
(Mugil spp.)1 1 et plus — 1 —
2 de 0,5 à 1 2 (a)2 0 c m
3 de 0,2 à 0,5 (b)—
4 de 0,1 à 0,2 3 20 cm
Méditerranée 16 cm
Raie
(Raja spp.)1 5 et plus — —
2d e 3 à 5
3d e 1 à 3
4 de 0,3 à 1
Raie
(ailes)1 3 et plus — —
2 de 0,5 à 3
Flet commun
(Platichthys Flesus)1 plus de 0,3 — 1 24 cm
2 de 0,2 à 0,3 inclus 2 (a)2 4 c m
(b)2 4 c m
32 4 c m
Baltique Subdivisions 22 à 25 25 cm
Subdivisions 26 à 28 21 cm
Subdivisions 29 à 32 Sud de
59º 30 ′N18 cm
Sole
(Solea spp.)1 0,5 et plus — 1 24 cm
2 de 0,33 à 0,5 2 (a)2 4 c m
3 de 0,25 à 0,33 (b)2 4 c m
4 de 0,17 à 0,25 3 24 cm
5 de 0,12 à 0,17 (3) Méditerranée 20 cm
1 0,5 et plus
2 0,33 à 0,53 0,25 à 0,35
4 0,2 à 0,25
5 0,12 à 0,2 (
4)
Sabre d'argent
(Lepidopus caudatus)1 3 et plus —
2d e 2 à 3
3d e 1 à 2
4 de 0,5 à 1▼B1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 19
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson (1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Sabre noir
(Aphanopus carbo)1 3 et plus — —
2 de 0,5 à 3
Seiche
(Sepia officinalis etRossia macrosoma)1 0,5 et plus — —
2 de 0,3 à 0,5
3 de 0,1 à 0,3
Langoustine
(Nephrops norvegicus)1 — 20 et moins 2 Skagerrak et Kattegat 40 mm (*)
2 de 21 à 30 130 mm (**)
3 de 31 à 40 Sauf Écosse, mer d'Irlande
(CIEM VI a et VII a),
Skagerrak et Kattegat25 mm (*)
4 plus de 40 85 mm (**)
2 Ouest Écosse et mer
d'Irlande (CIEM VI a et VII
a)20 mm (*)
70 mm (**)
3 20 mm (*)
70 mm (**)
Méditerranée 20 mm (*)
70 mm (**)
Queue de langoustine 1 — 60 et moins 2 Skagerrak et Kattegat 72 mm
2 de 61 à 120
3 de 121 à 180 2 Sauf Ouest Écosse, mer
d'Irlande (CIEM VI a et VII
a) Skagerrak et Kattegat46 mm
4 plus de 180
2 Ouest Écosse et mer
d'Irlande (CIEM VI a e VII
a)37 mm
33 7 m m
Crevette grise
(Crangon crangon)1 6,8 mm et plus(5)— —
2 6,5 mm et plus
Crevette nordique
(Pandalus borealis)
fraîche ou réfrigéréeTaille unique — 250 et moins —
Crevette nordique cuite à l'eau ou à la
vapeur1 — 160 et moins —
2 de 161 à 250▼B1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 20
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson (1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Crabe tourteau
(Cancer pagurus)1 16 cm et plus (6)— —
2 de 13 à 16 cm (6)
(1) La limite supérieure fixée pour les catégories de calibrage s'entend toujours «exclue».
(2) Pour les maquereaux et les maquereaux blancs = nombre de pièces par 25 kg.
(3) Applicable jusqu'au 31 décembre 1997.
(4) Applicable à partir du 1erjanvier 1998.
(5) Largeur de carapace.
(6) Largeur de carapace mesurée dans sa plus grande dimension.
(a) Sauf Skagerrak et Kattegat.
(b) Skagerrak et Kattegat.
(*) Longueur de carapace.
(**) Longueur totale.▼B1996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 21
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce TailleKg/poisson ou taille de la
coquilleNombre de pièces/kg Région Zone géographique Taille minimale
Coquille Saint-Jacques
(Pecten maximus)taille unique 10 cm et plus(3) Régions 1 à 5 sauf
Skagerrak/Kattegat et à
l'exception de CIEM VII a
au nord de la latitude
52º 30 ′N et VII d100 mm (1)
CIEM VII a au nord de la
latitude 52º 30 ′N et VII d110 mm (1)
Bulot
(Buccinum undatum)taille unique 4,5 cm et plus(3) Régions 1 à 5 sauf
Skagerrak/Kattegat45 mm (1)
Rouget de roche ou rouget barbet
(Mullus surmuletus etMullus Barbatus)1 500 g et plus
2 200 à 500 g exclus
3 a 40 à 200 g exclus
Méditerranée 3 b 18 à 200 g exclus Méditerranée 11 cm (2)
Dorade grise
(Spondyliosoma cantharus)1 800 g et plus
2 500 à 800 g exclus3 300 à 500 g exclus4 180 à 300 g exclus
(1) Défini dans le règlement (CE) no850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'orga nismes marins (JO L 125 du 27.4.1998,
p. 1). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1298/2000 (JO L 148 du 22.6.2000, p. 1).
(2) Défini dans le règlement (CE) no1626/94.
(3) Largeur de coquille, mesurée dans sa plus grande dimension.▼M21996R2406 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 22