1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No2223/96 DU CONSEIL
du 25 juin 1996
relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté
(JO L 310 du 30.11.1996, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no448/98 du Conseil du 16 février 1998 L 58 1 27.2.1998
►M2 Règlement (CE) no1500/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 L 172 3 12.7.2000
►M3 Règlement (CE) no2516/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7
novembre 2000L 290 1 17.11.2000
►M4 Règlement (CE) no995/2001 de la Commission du 22 mai 2001 L 139 3 23.5.2001
►M5 Règlement (CE) no2558/2001 du Parlement européen et du Conseil du 3
décembre 2001L 344 1 28.12.2001
►M6 Règlement (CE) no113/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 L 21 3 24.1.2002
►M7 Règlement (CE) no359/2002 du Parlement européen et du Conseil du 12
février 2002L 58 1 28.2.2002
►M8 Règlement (CE) no1267/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16
juin 2003L 180 1 18.7.2003
NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être
entendues, depuis le 1erjanvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no3308/80 du Conseil (JO L 345
du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).
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RÈGLEMENT (CE) No2223/96 DU CONSEIL
du 25 juin 1996
relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux
dans la Communauté
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 213,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,vu l'avis du Parlement européen (
1),
vu l'avis de l'Institut monétaire européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
(1) considérant que la mise en œuvre et le suivi de l'Union
économique et monétaire nécessitent des informations compara-bles, à jour et fiables sur la structure et l'évolution de la situation
économique de chaque pays et/ou région;
(2) considérant que la Commission doit contribuer à la gestion del'Union économique et monétaire et, notamment, faire rapport au
Conseil sur les progrès faits par les États membres dansl'accomplissement de leurs obligations pour la réalisation del'Union économique et monétaire;
(3) considérant que les comptes économiques représentent un outilfondamental pour analyser la situation économique d'un pays et/ou d'une région, pour autant qu'ils soient élaborés sur la base de
principes uniques et non diversement interprétables;
(4) considérant que la Commission doit utiliser des agrégats descomptes nationaux pour les calculs communautaires adminis-
tratifs et en particulier budgétaires;
(5) considérant que, en 1970, a été publié un document administratif,intitulé «Système européen de comptes économiques intégrés»(SEC), qui couvrait le domaine régi par le présent règlement etqui avait été établi par les seuls soins et sous la seuleresponsabilité de l'Office statistique des Communautés euro-
péennes; que ce document était l'aboutissement des travaux menés
depuis plusieurs années par l'Office statistique des Communautéseuropéennes, en collaboration avec les instituts nationaux destatistique des États membres, pour l'élaboration d'un système decomptabilité nationale répondant aux besoins de la politique
économique et sociale de la Communauté et qu'il représentait la
version communautaire du système de comptabilité nationale desNations unies, lequel avait été utilisé jusque-là au niveaucommunautaire;
(6) considérant que, en vue d'une mise à jour du texte initial, unedeuxième édition de ce document a été publiée en 1979 (ci-aprèsdénommée «SEC deuxième édition») (
4);
(7) considérant que la commission des statistiques des Nations uniesa adopté en février 1993 le nouveau système de comptabilité
nationale (SCN) afin d'assurer dans tous les pays membres des
Nations unies la comparabilité des résultats au niveau mondial;
(8) considérant qu'il convient, en matière de comptes environnemen-taux, de tenir compte de la communication de la Commission auParlement européen et au Conseil du 21 décembre 1994 intitulée1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 2
(1)J O noC 287 du 30. 10. 1995, p. 114.
(2) Avis rendu le 21 juin 1995 (non encore paru au Journal officiel).
(3)J O noC 133 du 31. 5. 1995, p. 2.
(4) Système européen de comptes économiques intégrés (SEC), deuxième
édition. Office statistique des Communautés européennes, Luxembourg,
1979.
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«Orientations pour l'Union européenne concernant les indicateurs
environnementaux et la comptabilité verte nationale»;
(9) considérant que la Communauté coopère, d'une manière mutuel-lement avantageuse, avec des pays tiers, particulièrement avecceux de l'Espace économique européen (EEE);
(10) considérant qu'un système européen de comptes doit être instaurépour le besoin de l'Union économique et monétaire et qu'il devraêtre utilisé pour l'établissement des comptes nationaux et
régionaux prévus par des actes communautaires;
(11) considérant que les résultats des comptes et tableaux de tous les
États membres élaborés suivant le système instauré par le présent
règlement doivent être mis à la disposition des utilisateurs par la
Commission à des dates précises, en particulier en ce quiconcerne le suivi de la convergence économique et afin d'assurerla coordination la plus étroite des politiques économiques desÉtats membres;
(12) considérant que le système instauré par le présent règlement estappelé à se substituer graduellement à tout autre système en tantque cadre de référence des normes, définitions, classifications et
règles comptables communes destiné à l'élaboration des comptes
des États membres pour les besoins de la Communauté,permettant ainsi d'obtenir des résultats comparables entre Étatsmembres;
(13) considérant que ces résultats statistiques doivent être accessiblesaux citoyens, dans le respect du principe de transparence;
(14) considérant que le système établi par le présent règlement, quireprésente la version du SNC des Nations unies adaptée auxstructures des économies des États membres, doit respecterl'architecture de celui-ci, afin de pouvoir disposer d'informationscomparables à celles élaborées par les principaux partenaires
mondiaux;
(15) considérant que les dates d'élaboration doivent être modulées pargrandes catégories des comptes et tableaux et que seules les
informations essentielles pour les besoins de la Communautédoivent faire l'objet de traitements statistiques et de communica-tions à la Commission à des dates précises;
(16) considérant, toutefois, que, compte tenu du volume et del'importance des comptes visés, du niveau de détail et de laportée géographique, ainsi que de la situation en matièrestatistique dans les États membres, certains délais supplémen-taires de transmission des données sont accordés à titre
exceptionnel et temporaire à des États membres qui, objective-
ment, se trouvent dans l'impossibilité de se conformer aux délaisprescrits par le présent règlement;
(17) considérant qu'une décision sur la répartition des servicesd'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)devrait être prise ultérieurement;
(18) considérant que, conformément au principe de subsidiarité, lacréation de normes statistiques communes permettant de produiredes informations comparables est une action qui ne peut êtretraitée avec efficacité qu'au niveau communautaire et que leurmise en œuvre se fera dans chaque État membre, sous l'autorité
des organismes et institutions préposés à l'élaboration des
statistiques officielles;
(19) considérant qu'il convient de prévoir une procédure d'adaptationet de mise à jour des dispositions du présent règlement encoopération avec le comité du programme statistique desCommunautés européennes (CPS), institué par la décision 89/382/CEE, Euratom (
1); que cette procédure d'adaptation se limite à
des modifications qui n'augmentent pas les ressources propres;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 3
(1)J O noL 181 du 28. 6. 1989, p. 47.
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(20) considérant que le comité du programme statistique et le comité
des statistiques monétaires, financières et de balance des
paiements (CMFB), institué par la décision 91/115/CEE (1), se
sont prononcés en faveur du projet du présent règlement;
(21) considérant que la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil, du
13 février 1989, relative à l'harmonisation de l'établissement du
produit national brut aux prix du marché (2) (PNBpm) stipule que
la comparabilité du PNBpm est assurée par le respect desdéfinitions et des règles de comptabilisation du système européende comptes économiques intégrés et que le règlement (CEE,
Euratom) n
o1553/89 du Conseil, du 29 mai 1989, concernant le
régime uniforme définitif de perception des ressources propresprovenant de la taxe sur la valeur ajoutée (
3) prévoit que, aux fins
du calcul du taux moyen pondéré de la TVA, la répartition desopérations imposables est déterminée au moyen des comptesnationaux établis conformément au système européen de comptes
économiques intégrés et qu'il convient pour ces actes, de même
que dans le contexte du règlement (CE) n
o3605/93 du Conseil, du
22 novembre 1993, relatif à l'application du protocole sur laprocédure concernant les déficits excessifs (
4), de la décision 94/
728/CE, Euratom du Conseil, du 31 octobre 1994, relative au
système des ressources propres des Communautés européennes (5)
et de la décision 94/279/CE du Conseil, du 31 octobre 1994,concernant la discipline budgétaire (
6), de prévoir une période
transitoire pour l'application du système instauré par le présentrèglement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objectifs
1. Le présent règlement a pour objet d'instaurer le système européen
de comptes 1995, ci-après dénommé «SEC 95», en prévoyant:
a) une méthodologie relative aux normes, définitions, nomenclatures et
règles comptables communes, destinée à permettre l'élaboration decomptes et de tableaux sur des bases comparables pour les besoins dela Communauté, et des résultats selon les modalités prévues à l'article3;
b) un programme de transmission pour les besoins de la Communauté
suivant des dates précises des comptes et tableaux élaborés selon leSEC 95.
2. Le présent règlement s'applique, compte tenu des articles 7 et 8, à
tous les actes communautaires où il est fait référence au SEC ou à ses
définitions.
3. Le présent règlement n'oblige aucun État membre à élaborer pour
ses propres besoins les comptes suivant le SEC 95.
Article 2
Méthodologie
1. La méthodologie du SEC 95, visée à l'article 1
erparagraphe 1 point
a), figure à l'annexe A.
2. Des modifications de la méthodologie du SEC 95 destinées à en
éclaircir et améliorer le contenu sont arrêtées par décision de laCommission conformément à la procédure prévue à l'article 4, à1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 4
(1)J O noL 59 du 6. 3. 1991, p. 19.
(2)J O noL 49 du 21. 2. 1989, p. 26. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de
1994.
(3)J O noL 155 du 7. 6. 1989, p. 9.
(4)J O noL 332 du 31. 12. 1993, p. 7.
(5)J O noL 293 du 12. 11. 1994, p. 9.
(6)J O noL 293 du 12. 11. 1994, p. 14.
▼B
condition qu'elles ne changent pas les concepts de base, qu'elles
n'exigent pas de ressources supplémentaires pour leur mise en œuvre etque leur mise en application n'engendre aucune augmentation des
ressources propres.
3. Le Conseil, selon les dispositions pertinentes du traité, se
prononcera, au plus tard le 31 décembre 1997, sur l'introduction dusystème de répartition des services d'intermédiation financière indirec-tement mesurés (SIFIM) décrit à l'annexe I de l'annexe A et arrêtera, lecas échéant, les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Article 3
Transmission à la Commission
1. Les États membres transmettent à la Commission (Office
statistique) les comptes et les tableaux qui figurent à l'annexe B, dans
les délais prescrits pour chaque tableau.
Les délais supplémentaires accordés à certains États membres
conformément à l'annexe B expirent au plus tard le 1
erjanvier 2005.
La Commission, après avoir consulté le comité du programme
statistique, fait, au plus tard le 1erjuillet 2003, rapport au Conseil sur
l'application des délais supplémentaires accordés afin de vérifier s'ilssont toujours justifiés. Ce rapport est assorti, le cas échéant, d'une
proposition de la Commission visant à accorder des nouveaux délais
supplémentaires aux États membres pour lesquels cela serait nécessaire.
2. Les États membres transmettent les résultats de l'annexe B, y
compris les données déclarées confidentielles par les États membres envertu de la législation ou des pratiques nationales concernant laconfidentialité statistique, conformément aux dispositions du règlement
(Euratom, CEE) n
o1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la
transmission à l'Office statistique des Communautés européennesd'informations statistiques couvertes par le secret (
1), qui régit le
traitement confidentiel de l'information.
Dans les limites de l'article 2 paragraphe 2, des adaptations (nouveaux
tableaux, pays et/ou régions concernés) des informations demandées auxÉtats membres peuvent faire l'objet de décisions de la Commission
conformément à la procédure prévue à l'article 4.
Article 4
1. La Commission est assistée par le comité du programme statistique
(ci-après dénommé «le comité»).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 4
et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent dans le respect desdispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE
est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 5
Tâches du comité
Le comité examine toutes les questions soulevées par son président en
ce qui concerne l'application du présent règlement soit à l'initiative decelui-ci, soit à la demande d'un État membre.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 5
(1)J O noL 151 du 15. 6. 1990, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de
1994.▼M3
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▼B
Article 6
Coopération avec d'autres comités
1. Pour toutes les questions relevant de la compétence du comité des
statistiques monétaires, financières et de balance des paiements(CMFB), la Commission demande l'avis de ce comité conformémentaux termes de l'article 2 de la décision 91/115/CEE.
2. La Commission transmet au comité du produit national brut
institué par la directive 89/130/CEE, Euratom toute information relativeà la mise en œuvre du présent règlement nécessaire pour l'exécution deson mandat.
Article 7
Date de mise en application et de première transmission des données
1. Le SEC 95 est appliqué pour la première fois aux données établies
en vertu de l'annexe B, à transmettre en avril 1999.
2. Les données sont transmises à la Commission (Office statistique)
conformément aux délais fixés à l'annexe B.
3. Conformément au paragraphe 1, avant la première transmission
suivant le SEC 95, les États membres continuent à communiquer à la
Commission (Office statistique) les comptes et les tableaux établis en
l'application du SEC deuxième édition.
4. Sans préjudice de l'article 19 du règlement (CEE, Euratom) n
o
1552/89 du Conseil, du 29 mai 1989, portant application de la décision
88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres desCommunautés (
1), la Commission vérifie avec l'État membre concerné
l'application du présent règlement et soumet les résultats de cesvérifications au comité institué à l'article 4 paragraphe 1 du présent
règlement.
Article 8
Dispositions transitoires
1. Aux fins du budget et des ressources propres, par dérogation à
l'article 1
erparagraphe 2 et à l'article 7, le système européen des comptes
économiques intégrés en vigueur au sens de l'article 1erparagraphe 1 de
la directive 89/130/CEE, Euratom et des actes juridiques s'y référant[notamment les règlements (CEE, Euratom) n
o1552/89 et (CEE,
Euratom) no1553/89 et les décisions 94/728/CE, Euratom et 94/729/CE]
est le SEC deuxième édition, tant que la décision 94/728/CE, Euratomest en vigueur.
1bis. Aux fins de la détermination de la ressource propre fondée sur
la TVA et par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuventutiliser les données basées sur le nouveau système européen des compteséconomiques intégrés (SEC 95), tant que la décision 94/728/CE,Euratom est en vigueur.
2. En ce qui concerne les notifications des États membres à la
Commission dans le cadre de la procédure concernant les déficitspublics excessifs, prévues par le règlement (CE) n
o3605/93, le système
européen des comptes économiques intégrés est le SEC deuxième
édition jusqu'à la notification du 1erseptembre 1999.
3. L'application du SEC deuxième édition prévue aux paragraphe 1 et
2 du présent article est assurée par l'adaptation des données recueillies,
en vertu de l'article 7 paragraphe 1, sur la base du SEC 95, de manière àtenir compte des modifications résultant des différences de concepts,1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 6
(1)J O noL 155 du 7. 6. 1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE, Euratom) no2729/94 (JO noL 293 du 12. 11. 1994, p. 5).▼M7
▼B
▼B
définitions ou nomenclatures entre le SEC deuxième édition et le SEC
95.
La mise en œuvre de ce principe sera établie pour le mois de décembre
1996 au plus tard, selon la procédure prévue à l'article 6 de la directive
89/130/CEE, Euratom.
Article 9
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 7
▼B
ANNEXE A
SYSTÈME EUROPÉEN DES COMPTES
SEC 1995
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1. ARCHITECTURE GÉNÉRALE
LES FONCTIONS DU SEC
Cadre d'analyse et de définition des politiquesLes huit caractéristiques des concepts du SEC
Le SEC 1995 et le SCN 1993
Le SEC 1995 et le SEC 1970
LES CARACTÉRISTIQUES DU SEC
Les unités statistiques et leurs regroupements
Unités et secteurs institutionnels
Unités d'activité économique au niveau local et branches d'activité
Unités résidentes et non résidentes; économie totale et reste du monde
Les flux et les stocks
Flux
Opérations
Propriétés des opérations
Opérations entre unités institutionnelles et opérations internesOpérations monétaires et opérations non monétaires
Opérations avec et sans contrepartie
Modification du traitement de certaines opérations
Reclassement d'opérations
Éclatement d'opérationsIdentification de la partie principale à une opération
Cas particuliers
Autres changements d'actifs
Autres changements de volume d'actifs et de passifs
Gains et pertes de détention
Stocks
Le système de comptes et les agrégats
Règles comptables
Terminologie relative aux deux parties des comptes
Doubles et quadruples entréesÉvaluation
Règles particulières d'évaluation des produits
Évaluation à prix constants
Moment d'enregistrement
Consolidation et enregistrement net
Consolidation
Enregistrement net
Comptes, soldes comptables et agrégats
La séquence des comptes1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 8
▼B
Le compte de biens et services
Le compte du reste du monde
Soldes comptables
Agrégats
Le cadre entrées-sorties
CHAPITRE 2. LES UNITÉS ET LEURS REGROUPEMENTS
DÉLIMITATION DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
LES UNITÉS INSTITUTIONNELLES
LES SECTEURS INSTITUTIONNELS
Sociétés non financières (S.11)
Sociétés non financières publiques (S.11001)Sociétés non financières privées nationales (S.11002)
Sociétés non financières sous contrôle étranger (S.11003)
Sociétés financières (S.12)
Banque centrale (S.121)
Autres institutions financières monétaires (S.122)Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et
des fonds de pension (S.123)
Auxiliaires financiers (S.124)
Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125)
Administrations publiques (S.13)
Administration centrale (S.1311)
Administrations d'États fédérés (S.1312)
Administrations locales (S.1313)
Administrations de sécurité sociale (S.1314)
Ménages (S.14)
Employeurs (y compris travailleurs indépendants) (S.141 et S.142)
Salariés (S.143)
Bénéficiaires de revenus de la propriété (S.1441)Bénéficiaires de pensions (S.1442)
Bénéficiaires d'autres revenus de transferts (S.1443)
Autres ménages (S.145)
Institutions sans but lucratif au service des ménages (S.15)
Reste du monde (S.2)Classement sectoriel des types juridiques courants d'unités productrices
LES UNITÉS D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE AU NIVEAU LOCAL ET LES
BRANCHES D'ACTIVITÉ
L'unité d'activité économique au niveau local
La branche d'activité
LA NOMENCLATURE DES BRANCHES D'ACTIVITÉ
LES UNITÉS DE PRODUCTION HOMOGÈNE ET LES BRANCHES
HOMOGÈNES
L'unité de production homogène
La branche homogène
LA NOMENCLATURE DES BRANCHES HOMOGÈNES1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 9
▼B
CHAPITRE 3. LES OPÉRATIONS SUR PRODUITS
PRODUCTION
Activités principales, secondaires et auxiliaires
Production (P.1)
Moment d'enregistrement et évaluation de la production
CONSOMMATION INTERMÉDIAIRE (P.2)
Moment d'enregistrement et évaluation de la consommation intermédiaire
CONSOMMATION FINALE (P.3 et P.4)
Dépense de consommation finale (P.3)
Consommation finale effective (P.4)
Moment d'enregistrement et évaluation de la dépense de consommation finale
Moment d'enregistrement et évaluation de la consommation finale effective
FORMATION BRUTE DE CAPITAL (P.5)
Formation brute de capital fixe (P.51)
Moment d'enregistrement et évaluation de la formation brute de capital fixe
Variation des stocks (P.52)
Moment d'enregistrement et évaluation de la variation des stocksAcquisitions moins cessions d'objets de valeur (P.53)
EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DE BIENS ET DE SERVICES (P.6 et
P.7)
Exportations et importations de biens (P.61 et P.71)
Exportations et importations de services (P.62 et P.72)
OPÉRATIONS SUR BIENS EXISTANTS
CHAPITRE 4. LES OPÉRATIONS DE RÉPARTITION
RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (D.1)
Salaires et traitements bruts (D.11)
Salaires et traitements en espèces
Salaires et traitements en nature
Cotisations sociales à la charge des employeurs (D.12)
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121)
Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122)
IMPÔTS SUR LA PRODUCTION ET LES IMPORTATIONS (D.2)
Impôts sur les produits (D.21)
Taxes du type «TVA» (D.211)
Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA (D.212)
Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les
importations (D.214)
Autres impôts sur la production (D.29)
Impôts sur la production et les importations versés aux institutions de l'Union
européenne
SUBVENTIONS (D.3)
Subventions sur les produits (D.31)
Subventions sur les importations (D.311)Autres subventions sur les produits (D.319)
Autres subventions sur la production (D.39)
REVENUS DE LA PROPRIÉTÉ (D.4)
Intérêts (D.41)1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 10
▼B
Intérêts sur les dépôts, crédits, comptes à recevoir et comptes à payer
Intérêts sur les titres
Intérêts sur les effets et instruments similaires à court terme
Intérêts sur les obligations
Swaps de taux d'intérêt et contrats de garantie de taux
Intérêts sur les opérations de crédit-bail
Autres intérêts
Revenus distribués des sociétés (D.42)
Dividendes (D.421)
Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422)
Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers (D.43)
Revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44)
Loyers (D.45)
Loyers des terrains
Loyers des gisements
IMPÔTS COURANTS SUR LE REVENU, LE PATRIMOINE, ETC. (D.5)
Impôts sur le revenu (D.51)
Autres impôts courants (D.59)
COTISATIONS ET PRESTATIONS SOCIALES (D.6)
Cotisations sociales (D.61)
Cotisations sociales effectives (D.611)
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.6111)
Cotisations sociales à la charge des salariés (D.6112)
Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes
n'occupant pas d'emploi (D.6113)
Cotisations sociales imputées (D.612)
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62)
Prestations de sécurité sociale en espèces (D.621)
Prestations d'assurance sociale de régimes privés (D.622)
Prestations d'assurance sociale directes d'employeurs (D.623)
Prestations d'assistance sociale en espèces (D.624)
Transferts sociaux en nature (D.63)
Prestations sociales en nature (D.631)
Remboursements de prestations de sécurité sociale (D.6311)
Autres prestations de sécurité sociale en nature (D.6312)
Prestations d'assistance sociale en nature (D.6313)
Transferts de biens et services non marchands individuels (D.632)
AUTRES TRANSFERTS COURANTS (D.7)
Primes nettes d'assurance dommages (D.71)
Indemnités d'assurance dommages (D.72)
Transferts courants entre administrations publiques (D.73)
Coopération internationale courante (D.74)
Transferts courants divers (D.75)
Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages
(ISBLSM)
Transferts courants entre ménages
Amendes et pénalités1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 11
▼B
Loteries et paris
Indemnités compensatoires
Quatrième ressource propre des CommunautésDivers
AJUSTEMENT POUR VARIATION DES DROITS DES MÉNAGES SUR LES
FONDS DE PENSION (D.8)
TRANSFERTS EN CAPITAL (D.9)
Impôts en capital (D.91)Aides à l'investissement (D.92)
Autres transferts en capital (D.99)
CHAPITRE 5. LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
NOMENCLATURE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) (F.1)
Or monétaire (F.11)
Droits de tirage spéciaux (DTS) (F.12)
Numéraire et dépôts (F.2)
Numéraire (F.21)Dépôts transférables (F.22)
Autres dépôts (F.29)
Titres autres qu'actions (F.3)
Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés (F.33)
Titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés
(F.331)
Titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés
(F.332)
Produits financiers dérivés (F.34)
Crédits (F.4)
Crédits à court terme (F.41)
Crédits à long terme (F.42)
Actions et autres participations (F.5)
Actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de
placement collectif (F.51)
Actions cotées (F.511) et actions non cotées (F.512)Autres participations (F.513)
Parts d'organismes de placement collectif (F.52)
Provisions techniques d'assurance (F.6)
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie et sur
les fonds de pension (F.61)
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie
(F.611)
Droits nets des ménages sur les fonds de pension (F.612)
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres (F.62)
Autres comptes à recevoir/à payer (F.7)
Crédits commerciaux et avances (F.71)Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et
avances (F.79)
Poste pour mémoire: investissements directs étrangers (F.m)
RÈGLES DE COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Évaluation1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 12
▼B
Moment d'enregistrement
Calcul d'opérations financières à partir des variations du compte de patrimoine
Annexe 5.1: Relation avec les agrégats monétaires
CHAPITRE 6. LES AUTRES FLUX
CONSOMMATION DE CAPITAL FIXE (K.1)ACQUISITIONS MOINS CESSIONS D'ACTIFS NON FINANCIERS NON
PRODUITS (K.2)
AUTRES CHANGEMENTS D'ACTIFS (K.3 à K.12)AUTRES CHANGEMENTS DE VOLUME (K.3 à K.10 et K.12)APPARITION ÉCONOMIQUE D'ACTIFS NON PRODUITS (K.3)APPARITION ÉCONOMIQUE D'ACTIFS PRODUITS (K.4)
CROISSANCE NATURELLE DE RESSOURCES BIOLOGIQUES NON
CULTIVÉES (K.5)
DISPARITION ÉCONOMIQUE D'ACTIFS NON PRODUITS (K.6)
DESTRUCTIONS D'ACTIFS DUES À DES CATASTROPHES (K.7)
SAISIES SANS COMPENSATION (K.8)AUTRES CHANGEMENTS DE VOLUME D'ACTIFS NON FINANCIERS
(N.C.A.) (K.9)
AUTRES CHANGEMENTS DE VOLUME D'ACTIFS ET DE PASSIFS
FINANCIERS (N.C.A.) (K.10)
CHANGEMENTS DE CLASSEMENT OU DE STRUCTURE (K.12)
Changements de classement sectoriel ou de structure (K.12.1)Changements de classement d'actifs et de passifs (K.12.2)
GAINS/PERTES NOMINAUX DE DÉTENTION (K.11)
Gains/pertes neutres de détention (K.11.1)
Gains/pertes réels de détention (K.11.2)Gains de détention par type d'actif financier
Numéraire et dépôts (AF.2)
Crédits (AF.4) et autres comptes à recevoir/à payer (AF.7)
Titres autres qu'actions (AF.3)Actions et autres participations (AF.5)Provisions techniques d'assurance (AF.6)
Actifs financiers libellés en devises
CHAPITRE 7. LES COMPTES DE PATRIMOINE
TYPES D'ACTIFS
Actifs non financiers produits (AN.1)
Actifs non financiers non produits (AN.2)
Actifs et passifs financiers (AF.)
ÉVALUATION DES ENREGISTREMENTS DANS LES COMPTES DE
PATRIMOINE
Principes généraux d'évaluation
ACTIFS NON FINANCIERS (AN.)
Actifs produits (AN.1)
Actifs fixes (AN.11)
Actifs fixes corporels (AN.111)Actifs fixes incorporels (AN.112)
Stocks (AN.12)
Objets de valeur (AN.13)1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 13
▼B
Actifs non produits (AN.2)
Actifs corporels non produits (AN.21)
Terrains (AN.211)Gisements (AN.212)Autres actifs naturels (AN.213 et AN.214)
Actifs incorporels non produits (AN.22)
Actifs et passifs financiers (AF.)
Or monétaire et DTS (AF.1)Numéraire et dépôts (AF.2)Titres autres qu'actions (AF.3)Crédits (AF.4)Actions et autres participations (AF.5)Provisions techniques d'assurance (AF.6)Autres comptes à recevoir/à payer (AF.7)
Postes pour mémoire
Biens de consommation durables (AN.m)Investissements directs étrangers (AF.m)
Comptes de patrimoine financier
Annexe 7.1: Définitions des différentes catégories d'actifs
Annexe 7.2: Séquence des enregistrements entre le compte de patrimoine
d'ouverture et le compte de patrimoine de clôture
CHAPITRE 8. SÉQUENCE DES COMPTES ET SOLDES COMPTABLES
LA SÉQUENCE DES COMPTES
Les comptes des opérations courantes
Le compte de production (I)Les comptes de distribution et d'utilisation du revenu (II)Les comptes de distribution primaire du revenu (II.1)
Le compte d'exploitation (II.1.1)Le compte d'affectation des revenus primaires (II.1.2)
Le compte du revenu d'entreprise (II.1.2.1)Le compte d'affectation des autres revenus primaires (II.1.2.2)
Le compte de distribution secondaire du revenu (II.2)Le compte de redistribution du revenu en nature (II.3)Le compte d'utilisation du revenu (II.4)
Le compte d'utilisation du revenu disponible (II.4.1)
Le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté (II.4.2)
Les comptes d'accumulation (III)Le compte de capital (III.1)
Le compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts
en capital (III.1.1)
Le compte des acquisitions d'actifs non financiers (III.1.2)
Le compte financier (III.2)Le compte des autres changements d'actifs (III.3)
Le compte des autres changements de volume d'actifs (III.3.1)
Le compte de réévaluation (III.3.2)
Le compte des gains et pertes neutres de détention (III.3.2.1)Le compte des gains et pertes réels de détention (III.3.2.2)1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 14
▼B
Les comptes de patrimoine (IV)
Le compte de patrimoine d'ouverture (IV.1)Le compte des variations du patrimoine (IV.2)Le compte de patrimoine de clôture (IV.3)
LES COMPTES DU RESTE DU MONDE (V)
Les comptes des opérations courantes
Le compte extérieur des opérations sur biens et services (V.I)Le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants (V.II)
Les comptes d'accumulation (V.III)
Le compte de capital (V.III.1)Le compte financier (V.III.2)Le compte des autres changements d'actifs (V.III.3)
Les comptes de patrimoine (V.IV)
LE COMPTE DE BIENS ET SERVICES (0)LES COMPTES ÉCONOMIQUES INTÉGRÉSLES AGRÉGATS
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marchéExcédent d'exploitation de l'économie totaleRevenu mixte de l'économie totaleRevenu d'entreprise de l'économie totaleRevenu national (aux prix du marché)Revenu national disponibleÉpargneSolde des opérations courantes avec l'extérieurCapacité (+)/besoin (−) de financement de l'économie totaleValeur nette de l'économie totale
PRÉSENTATION MATRICIELLE
Présentation matricielle des comptes du SECPropriétés des matrices comptablesAdaptation de la matrice à format réduit à certains types d'analyses
CHAPITRE 9. LE CADRE ENTRÉES-SORTIES
TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES EMPLOISTABLEAUX RELIANT LES TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES
EMPLOIS AUX COMPTES DES SECTEURS
TABLEAUX ENTRÉES-SORTIES SYMÉTRIQUES
CHAPITRE 10. LA MESURE DES PRIX ET DES VOLUMES
CHAMP D'APPLICATION DES INDICES DE PRIX ET DE VOLUME DANS
LE SYSTÈME DE COMPTES
Le système intégré d'indices de prix et de volumeIndices de prix et de volume pour d'autres agrégats
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE MESURE DES INDICES DE PRIX ET DE
VOLUME
Définition des prix et des volumes des produits marchandsDifférences de qualité et différences de prix
Principes applicables aux services non marchands
Principes d'évaluation de la valeur ajoutée et du PIB
DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES GÉNÉRAUX1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 15
▼B
Application au cas général
Modalités d'application à des flux particuliers
Flux de biens et de services marchands
Flux de services non marchands
Impôts et subventions sur les produits et les importationsConsommation de capital fixe
Rémunération des salariés
Stocks d'actifs fixes produits et variation des stocks
Mesures du revenu réel de l'ensemble de l'économie
CHOIX DES FORMULES D'INDICE ET DE L'ANNÉE DE BASE
COMPARABILITÉ INTERNATIONALE DES INDICES DE PRIX ET DE
VOLUME
CHAPITRE 11. POPULATION ET EMPLOI
POPULATION TOTALE
POPULATION ACTIVE
EMPLOI
SalariésTravailleurs indépendants
Emploi et résidence
CHÔMAGE
EMPLOIS
Emplois et résidence
TOTAL DES HEURES TRAVAILLÉES
ÉQUIVALENCE PLEIN TEMPSVOLUME DU TRAVAIL SALARIÉ À RÉMUNÉRATION CONSTANTE
CHAPITRE 12. LES COMPTES TRIMESTRIELS
CHAPITRE 13. LES COMPTES RÉGIONAUX
TERRITOIRE RÉGIONAL
UNITÉS ET RÉSIDENCE
MÉTHODES DE RÉGIONALISATION
AGRÉGATS PAR BRANCHE D'ACTIVITÉ
COMPTES DES MÉNAGES
ANNEXES
I. SERVICES D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE INDIRECTEMENT MESURÉS (SIFIM)
Modifications à apporter au texte du SEC en cas de répartition des SIFIM
II. CRÉDIT-BAIL, LOCATION ET LOCATION-VENTE DE BIENS DURABLES
Définitions
Location
Location simple
Crédit-bail
Location-vente
Traitement comptable
Location simple
Crédit-bailLocation-vente1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 16
▼B
III. ASSURANCES
Introduction
Définitions
Assurance sociale
Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics
Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves
Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs
Autres assurances
Autres assurances vie
Autres assurances dommages
Réassurance
Auxiliaires d'assurance
Traitements comptables
Assurance sociale
Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics
Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réservesRégimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs
Autres assurances
Autres assurances vie
Autres assurances dommages
Réassurance
Auxiliaires d'assurance
Exemple numérique
IV. NOMENCLATURES ET COMPTES
Nomenclatures
Nomenclature des secteurs institutionnels
Nomenclature des opérations et des autres flux
Nomenclature des soldes comptables
Nomenclature des actifs
Regroupement et codification des branches d'activité (A), des produits (P) et des
investissements (formation de capital fixe) (Pi)
Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP)
Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP)
Comptes
Tableaux
2.1. Secteurs et sous-secteurs du SEC
2.2. Catégories de producteurs, activités et fonctions principales par secteur
2.3. Classement sectoriel des unités productrices suivant les principales dénominations juridiques
courantes
3.1. La distinction «marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes» appliquée aux
unités institutionnelles
3.2. La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes appliquée aux unités
institutionnelles, aux unités d'activité économiques locales et à leur production
3.3. La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes appliquée aux unités
d'activité économiques locales et à leur production
3.4. Traitement du transport de biens en cours d'exportation
3.5. Traitement du transport de biens en cours d'importation
5.1. Nomenclature des opérations financières1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 17
▼B
7.1. Nomenclature des actifs
8.1. Présentation synoptique des comptes, soldes comptables et principaux agrégats
8.2. Compte I: Compte de production8.3. Compte II.1.1: Compte d'exploitation
8.4. Compte II.1.2: Compte d'affectation des revenus primaires
8.5. Comptes II.1.2.1: Compte du revenu d'entreprise et II.1.2.2: Compte d'affectation des autres
revenus primaires
8.6. Compte II.2: Compte de distribution secondaire du revenu8.7. Compte II.3: Compte de redistribution du revenu en nature
8.8. Compte II.4.1: Compte d'utilisation du revenu disponible
8.9. Compte II.4.2: Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
8.10. Compte III.1.1: Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en
capital
8.11. Compte III.1.2: Compte des acquisitions d'actifs non financiers
8.12. Compte III.2: Compte financier
8.13. Compte III.3.1: Compte des autres changements de volume d'actifs
8.14. Compte III.3.2: Compte de réévaluation
8.15. Compte IV: Comptes de patrimoine8.16. Séquence complète des comptes du reste du monde (comptes des opérations avec l'extérieur)
8.17. Compte 0: Compte de biens et services
8.18. Les comptes économiques intégrés8.19. Présentation matricielle de la séquence complète des comptes et des soldes comptables pour
l'économie totale
8.20. Présentation schématique d'une matrice de comptabilité sociale (MCS)
8.21. Exemple d'une matrice de comptabilité sociale plus détaillée
8.22. Exemple d'une sous-matrice détaillée: valeur ajoutée nette (aux prix de base)9.1. Exemple simplifié de tableau des ressources
9.2. Exemple simplifié de tableau des emplois
9.3. Exemple simplifié de tableau combiné des ressources et des emplois
9.4. Exemple simplifié de tableau entrées-sorties symétrique (produit × produit)
9.5. Tableau des ressources aux prix de base et transformation prix de base/prix d'acquisition9.6. Tableau des emplois aux prix d'acquisition
9.7. Tableau simplifié des marges commerciales et de transport
9.8. Tableau simplifié des impôts moins subventions sur les produits9.9. Tableau des emplois des importations
9.10. Tableau des emplois de la production intérieure aux prix de base
9.11. Tableau reliant les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des secteurs
9.12. Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base (produit × produit)
9.13. Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure (produit × produit)A.I.1 Conséquences de la répartition des SIFIM entre les secteurs institutionnels, y compris pour les
producteurs non marchands
A.I.2 Conséquences de l'affectation des SIFIM à un seul secteur fictif
A.III.1 Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics
A.III.2 Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réservesA.III.3 Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs
A.III.4 Autres assurances vie
A.III.5 Autres assurances dommagesA.IV.1 Compte 0: Compte de biens et services1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 18
▼B
A.IV.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale
A.IV.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières
A.IV.4 Séquence complète des comptes des sociétés financièresA.IV.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques
A.IV.6 Séquence complète des comptes des ménages
A.IV.7 Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 19
▼B
CHAPITRE 1
ARCHITECTURE GÉNÉRALE
1.01. Le système européen des comptes nationaux et régionaux («SEC 1995» ou
simplement «SEC»; parfois aussi «le système») est un cadre comptable
applicable au plan international permettant de décrire de façon
systématique et détaillée ce que l'on appelle une «économie totale»
(c'est-à-dire une région, un pays ou un groupe de pays), ses composantes
et ses relations avec d'autres économies totales.
Le SEC 1995 remplace le système européen de comptes économiques
intégrés publié en 1970 (dit «SEC 1970», une seconde édition légèrement
amendée ayant paru en 1978).
Le SEC 1995 est parfaitement cohérent avec la version révisée du système
de comptabilité nationale («SCN 1993» ou simplement «SCN»),
méthodologie applicable au niveau mondial publiée conjointement par
les Nations unies, le Fonds monétaire international, la Commission des
Communautés européennes, l'Organisation de coopération et de dévelop-
pement économiques et la Banque mondiale. La spécificité du SEC réside
dans le fait qu'il se concentre davantage sur la situation et les besoins de
l'Union européenne. Comme dans le SCN, les concepts et nomenclatures
utilisés dans le SEC sont harmonisés avec ceux de nombreuses statistiques
économiques et sociales (emploi, industrie, commerce extérieur, etc.). Le
SEC peut dès lors servir de cadre central de référence pour les statistiques
économiques et sociales de l'Union européenne (UE) et de ses États
membres.
1.02. Le SEC comprend deux grandes séries de tableaux:
a) les comptes des secteurs (1);
b) le cadre entrées-sorties (2) et les comptes des branches d'activité (1).
Les comptes des secteurs présentent pour chaque secteur institutionnel,
une description systématique des différentes étapes du processus
économique: production; formation, distribution, redistribution et utilisa-
tion du revenu; accumulation financière et non financière. Les comptes
des secteurs comprennent également des comptes de patrimoine, c'est-à-
dire des états des stocks d'actifs et de passifs en début et en fin de période
comptable.
Le cadre entrées-sorties et les comptes des branches d'activité décrivent de
façon plus détaillée le processus de production (structure des coûts, revenu
généré et emploi) et les flux de biens et de services (production,
importations, exportations, consommation intermédiaire, consommation
finale et formation de capital par groupe de produits).
Le SEC définit en outre les concepts de population et d'emploi (3) qui
intéressent à la fois les comptes des secteurs et le cadre entrées-sorties.
Enfin, le SEC ne se limite pas à l'établissement de comptes annuels, mais
prévoit également des comptes trimestriels (4) et régionaux (5).
LES FONCTIONS DU SECCadre d'analyse et de définition des politiques
1.03. Le cadre comptable du SEC peut servir à analyser et évaluer:
a) la structure d'une économie totale, et notamment:
1) la valeur ajoutée et l'emploi par branche d'activité;
2) la valeur ajoutée et l'emploi par région;3) le revenu distribué par secteur;4) les importations et exportations par groupe de produits;5) la dépense de consommation finale par groupe de produits;
6) la formation de capital fixe et le stock de capital fixe par branche
d'activité;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 20
(1) Voir chapitre 8.
(2) Voir chapitre 9.
(3) Voir chapitre 11.
(4) Voir chapitre 12.
(5) Voir chapitre 13.
▼B
7) la composition des flux et des stocks d'actifs financiers par type
d'actif et par secteur;
b) des parties ou des aspects spécifiques d'une économie totale, et
notamment:
1) la place du secteur bancaire et financier;
2) le rôle des administrations publiques;
3) la structure économique d'une région déterminée (par rapport au
pays dans son ensemble);
c) l'évolution d'une économie totale dans le temps, et notamment:
1) le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB);
2) l'inflation;3) le caractère saisonnier des dépenses des ménages (sur la base des
comptes trimestriels);
4) l'importance relative de certains instruments financiers (notamment
des options, dont l'importance ne cesse de croître);
5) les structures industrielles sur longue période (par exemple, sur
trente ans);
d) les relations entre une économie totale et d'autres économies totales, et
notamment:
1) les rôles respectifs joués par les administrations publiques des États
membres de l'Union européenne;
2) les interdépendances entre les économies de l'Union européenne
(UE);
3) la composition et la destination des exportations de l'Union
européenne;
4) les taux de croissance respectifs du PIB ou du revenu disponible par
habitant dans l'Union européenne, d'une part et aux États-Unis et au
Japon, d'autre part.
1.04. Les données chiffrées obtenues dans le cadre du SEC sont essentielles
pour la définition et le suivi des politiques économiques et sociales de
l'Union européenne et de ses États membres.
En outre, cette nouvelle version du SEC trouve plusieurs applications
spécifiques très importantes qui concernent:
a) le suivi et l'orientation de la politique monétaire européenne: les
critères de convergence fixés pour la mise en œuvre de la dernière
phase de l'union monétaire européenne sont définis en termes
d'agrégats de la comptabilité nationale (déficit public, dette publique
et PIB);
b) l'octroi de subventions aux régions de l'Union européenne par le biais
des fonds structurels dont les dépenses sont en partie basées sur des
données régionalisées de la comptabilité nationale;
c) le calcul des ressources propres de l'Union européenne qui sont
dépendantes des données de la comptabilité nationale à plusieurs titres:
1) le total des ressources de l'Union européenne est déterminé sous la
forme d'un pourcentage de la somme des produits nationaux bruts
(PNB) des États membres;
2) la contribution de chaque État membre à la troisième ressource
propre de l'Union européenne (dite «de la TVA») est largement
influencée par la comptabilité nationale puisqu'elle est fixée sur la
base d'un taux moyen calculé à partir des données des comptes
nationaux;
3) la contribution relative de chaque État membre à la quatrième
ressource propre de l'Union européenne est basée sur son produit
national brut.
Les huit caractéristiques des concepts du SEC
1.05. Pour garantir un bon équilibre entre les besoins en données et les
possibilités de collecte, les concepts utilisés dans le SEC présentent huit
caractéristiques essentielles. En effet, ces concepts sont:
a) compatibles au plan international;
b) harmonisés avec ceux d'autres statistiques économiques et sociales;
c) cohérents;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 21
▼B
d) opérationnels;
e) différents de la plupart des concepts utilisés dans les sources de
données administratives;
f) reconnus et fixés pour une longue période;
g) centrés sur la description du processus économique en termes
monétaires et aisément observables;
h) souples et multifonctionnels.
1.06. Les concepts sont compatibles au plan international; en effet:
a) pour les États membres de l'Union européenne, le SEC constitue la
norme à appliquer pour la transmission des données de la comptabilité
nationale à l'ensemble des organisations internationales, la seule
dérogation possible concernant les publications nationales;
b) les concepts du SEC sont, à tous égards, cohérents avec ceux édictés au
plan mondial par le SCN.
Cette cohérence des concepts au plan international est naturellement
essentielle pour les comparaisons statistiques entre pays.
1.07. Les concepts du SEC sont harmonisés avec ceux d'autres statistiques
économiques et sociales; en effet:
a) le SEC a recours à de nombreux concepts et nomenclatures (par
exemple, la NACE Rév. 1) qui sont également utilisés par les États
membres de l'Union européenne pour élaborer d'autres statistiques
économiques et sociales (emploi, industrie, commerce extérieur, etc.).
Si certaines divergences existent encore au plan conceptuel, elles sont
relativement mineures. Par ailleurs, les concepts et nomenclatures
précités sont également harmonisés avec ceux des Nations unies;
b) comme dans le SCN, les concepts utilisés dans le SEC sont également
harmonisés avec ceux des principales directives internationales
relatives à diverses autres statistiques économiques, et en particulier
leManuel de la balance des paiements (MBP) et le Manuel de
statistiques de finances publiques (SFP) du Fonds monétaire
international (FMI), les statistiques des recettes publiques de l'OCDE
et les résolutions de l'Organisation internationale du travail (OIT)
concernant les concepts d'emploi, de durée du travail et de coût de la
main-d'œuvre.
Cette harmonisation entre le SEC et d'autres méthodes d'élaboration de
statistiques économiques et sociales améliore sensiblement les possibilités
de rapprochement et de comparaison des informations et donc la qualité
des données de la comptabilité nationale. Elle permet en outre de
meilleures comparaisons entre ces statistiques spécifiques et les
statistiques générales de l'économie nationale, c'est-à-dire les agrégats
des comptes nationaux comme le PIB ou la valeur ajoutée par secteur ou
par branche d'activité.
1.08. Les identités définies dans le cadre comptable rendent plus cohérents les
concepts utilisés pour décrire les différentes étapes du processus
économique (production, distribution et utilisation du revenu, accumula-
tion). Grâce à cette cohérence interne, il est possible de combiner entre
elles des données puisées à des endroits différents dans le cadre comptable
et de calculer ainsi divers ratios tels que:
a) la valeur ajoutée par heure travaillée (cet indicateur de productivité
impose que les concepts de valeur ajoutée et d'heures travaillées soient
cohérents);
b) le revenu national disponible par habitant (ce ratio suppose que les
concepts de revenu national disponible et de population soient
cohérents);
c) la formation de capital fixe en pourcentage du stock de capital fixe (ce
ratio exige des définitions cohérentes de ce flux et de ce stock);
d) le déficit public et la dette publique en pourcentage du produit intérieur
brut (ce ratio impose que les concepts de déficit public, de dette
publique et de produit intérieur brut soient cohérents).
Cette cohérence entre concepts permet également de calculer certaines
estimations par solde; ainsi, l'épargne correspond à la différence entre le
revenu disponible et la dépense de consommation finale (1).1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 22
(1) Voir chapitre 8.
▼B
1.09. Les concepts utilisés dans le SEC sont opérationnels en ce sens qu'ils ont
été conçus expressément de façon à permettre des calculs aisés. Ce
caractère opérationnel se traduit de plusieurs manières:
a) certains postes ou activités ne doivent être décrits que si leur
importance est significative. C'est le cas, par exemple, de la production
de biens pour compte propre par les ménages. Ainsi, le tissage de
vêtements ou la fabrication de poteries ne doivent pas être
comptabilisés comme production parce que, dans les pays de l'Union
européenne, ces activités sont considérées comme non significatives.
Autre exemple, celui du petit outillage bon marché qui n'est enregistré
en formation de capital fixe que si le montant dépensé par l'acquéreur
dépasse 500 écus (au prix de 1995) par article (ou au total en cas
d'achat en grandes quantités); lorsque ce seuil n'est pas dépassé, lesarticles en question sont considérés comme faisant partie de la
consommation intermédiaire;
b) la procédure d'estimation de certains concepts fait l'objet de directives
claires et précises. Ainsi, dans la définition de la consommation de
capital, il est fait explicitement référence à l'amortissement linéaire,
tandis que pour l'estimation du stock de capital fixe, il est recommandé
d'appliquer la méthode de l'inventaire permanent (MIP). L'évaluation
de la production pour compte propre doit en principe avoir lieu aux
prix de base; néanmoins, le cas échéant, il sera possible d'obtenir une
bonne approximation de ceux-ci en sommant les différents coûts
supportés;
c) certaines conventions simplificatrices ont été adoptées. Ainsi, les
services collectifs des administrations publiques relèvent tous, par
convention, de la dépense de consommation finale;
d) les concepts sont harmonisés avec ceux des statistiques économiques et
sociales qui servent de base à l'établissement des comptes nationaux.
1.10. En même temps, il n'est pas toujours aisé de mettre ces concepts en œuvre
car ils s'écartent généralement, sur certains points, de ceux utilisés dans
les sources de données administratives (statistiques relatives aux comptes
des entreprises, aux différents types d'impôts — TVA, impôts sur le
revenu, prélèvements sur les importations, etc. — et à la sécurité sociale
ou encore données émanant des organes de surveillance du secteur des
banques et des assurances) qui sont souvent utilisées pour l'établissement
des comptes nationaux et qu'il conviendra, en règle générale, de
transformer pour les adapter aux exigences méthodologiques du SEC.
Les écarts entre les concepts du SEC et les concepts administratifs
s'expliquent par le fait que ces derniers:
a) diffèrent d'un pays à l'autre, empêchant toute comparaison au plan
international;
b) fluctuent avec le temps, rendant impossible les comparaisons entre
périodes;
c) ne sont généralement pas cohérents d'une source administrative à
l'autre, alors que le rapprochement et la comparaison des données,
éléments essentiels du processus d'établissement des comptes natio-
naux, ne sont possibles qu'à condition de travailler avec une série
cohérente de concepts;
d) ne sont généralement pas les mieux adaptés à l'analyse économique et
à l'évaluation de la politique économique.
Dans certains cas toutefois, les données administratives rencontrent
parfaitement les besoins des comptes nationaux et d'autres statistiques car:
a) les concepts et nomenclatures conçus à l'origine à des fins statistiques
peuvent également être utilisés à des fins administratives (par exemple,
le classement des dépenses des administrations publiques par type);
b) elles peuvent prendre explicitement en compte certains besoins
statistiques (spécifiques) (ainsi, le système Intrastat fournit des
informations sur les échanges de biens entre États membres de l'Union
européenne).
1.11. Les principaux concepts du SEC sont reconnus et fixés pour une longue
période; en effet:
a) ils ont été adoptés comme normes internationales pour les prochaines
décennies;
b) dans les différentes méthodologies internationales en matière d'éta-
blissement des comptes nationaux qui se sont succédées, rares sont les
concepts de base qui ont évolué de façon significative.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 23
▼B
Du fait de cette continuité au plan conceptuel, il n'est que rarement
nécessaire de rebaser des séries chronologiques et de se familiariser avec
de nouvelles notions. Elle rend, en outre, les concepts moins vulnérables
aux pressions politiques tant nationales qu'internationales. Grâce à elle, les
données de la comptabilité nationale ont pu servir, pendant des décennies,
de base objective pour l'analyse et la politique économiques.
1.12. Les concepts du SEC sont centrés sur la description du processus
économique en termes monétaires et aisément observables. La plupart des
flux et des stocks qui ne sont pas aisément observables en termes
monétaires ou qui n'ont pas une contrepartie monétaire évidente ne sont
pas pris en compte.
Ce principe n'est pas toujours appliqué strictement parce qu'il convient
également de tenir compte des différents besoins en matière de données et
de la nécessité de rester cohérent. C'est ainsi que pour garantir la
cohérence, la valeur des services collectifs produits par les administrations
publiques est considérée comme une production parce que le versement de
la rémunération des salariés et l'achat de biens et de services, quels qu'ils
soient, par ces administrations sont aisément observables en termes
monétaires. En outre, la possibilité de situer les services collectifs des
administrations publiques par rapport au reste de l'économie nationale ne
fait que rendre plus précieuse la comptabilité nationale dans son ensemble
pour les besoins de l'analyse et de la politique économiques.
1.13. Énumérer quelques cas limites significatifs permet de préciser la portée
des concepts utilisés.
Rentrent, par exemple, dans la frontière de la production du SEC (points
3.07 à 3.09):
a) la production de services individuels et collectifs par les adminis-
trations publiques;
b) la production pour compte propre de services de logement par les
propriétaires occupants;
c) la production de biens pour consommation finale propre (par exemple,
produits agricoles);
d) les activités de construction pour compte propre, y compris celles
exercées par les ménages;
e) les services produits par le personnel domestique rémunéré;
f) la pisciculture;
g) les activités de production illégales (par exemple, la prostitution ou la
production de drogues);
h) les activités de production dont les revenus ne sont pas entièrement
déclarés au fisc (par exemple, la production clandestine de textile).
Ne rentrent par contre pas dans la frontière de la production:
a) les services personnels et domestiques produits et consommés au sein
d'un même ménage (par exemple, le nettoyage, la cuisine ou les soins
aux malades ou aux personnes âgées);
b) les services bénévoles qui n'entraînent pas la production de biens (par
exemple, les soins bénévoles aux personnes ou les activités de
nettoyage non rémunérées);
c) la croissance naturelle des ressources halieutiques.
En règle générale, le SEC comptabilise toutes les productions qui ont lieu
au sein de la frontière de la production. Cette règle souffre néanmoins
quelques exceptions spécifiques; c'est ainsi que ne sont pas comptabili-
sées:
a) la production des activités auxiliaires; toutes les entrées consommées
par ces activités (matières premières, main-d'œuvre, consommation de
capital fixe, etc.) sont considérées comme des entrées intermédiaires
de l'activité principale ou secondaire qu'elles servent;
b) la production destinée à la consommation intermédiaire au sein de la
même unité d'activité économique (UAE) au niveau local (point 1.29);
toutefois, la production destinée à d'autres UAE locales appartenant à
la même unité institutionnelle est comptabilisée comme production.
D'après la logique comptable du SEC, toute comptabilisation en
production du résultat d'une activité entraîne automatiquement un
enregistrement de tous ses corollaires: revenus, emploi, consommation
finale, etc. Si la production pour compte propre de services de logement
par les propriétaires occupants est comptabilisée comme production, il
faut également enregistrer les revenus et la dépense de consommation1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 24
▼B
finale qui en résultent pour ces propriétaires. Le principe inverse est
applicable lorsque des activités ne sont pas considérées comme
production. Ainsi, les services domestiques produits et consommés au
sein du même ménage ne génèrent ni revenu, ni dépense de consommation
finale et, d'après les concepts du SEC, n'impliquent le recours à aucune
main-d'œuvre.
Le SEC adopte également de nombreuses conventions spécifiques qui
concernent notamment:
a) l'évaluation de la production des administrations publiques;
b) l'évaluation de la production des services d'assurance et des services
d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM);
c) l'enregistrement de tous les services collectifs fournis par les
administrations publiques en dépense de consommation finale (et
non en consommation intermédiaire);
d) l'enregistrement des emplois de services d'intermédiation financière
indirectement mesurés en tant que consommation intermédiaire d'un
secteur fictif ou d'une branche d'activité fictive.
1.14. Les concepts du SEC sont multifonctionnels, c'est-à-dire qu'ils se prêtent à
de multiples applications, moyennant parfois certains aménagements
(point 1.18).
1.15. Le niveau de détail auquel est conçu le cadre comptable assure une grande
souplesse d'utilisation. Si certains concepts ne sont pas explicitement
définis dans le SEC, ils peuvent aisément en être déduits. Ainsi, la valeur
ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue en soustrayant les impôts
moins les subventions sur la production de la valeur ajoutée aux prix de
base. Autre exemple, la possibilité de créer de nouveaux secteurs en
remaniant les sous-secteurs existants.
1.16. La souplesse du SEC se traduit également par la possibilité d'introduire
des critères supplémentaires qui ne nuisent pas à sa logique. À titre
d'exemples, on peut citer la classe de taille des effectifs pour les unités deproduction, la tranche de revenus pour les ménages et le niveau
d'éducation, l'âge et le sexe pour les personnes occupées.
1.17. La souplesse est également une des caractéristiques des matrices de
comptabilité sociale (MCS) qui permettent de relier les tableaux des
ressources et des emplois aux comptes des secteurs (point 8.133 à 8.155).
Les MCS fournissent généralement des informations complémentaires sur
le volume et la structure de l'emploi (du chômage), par le biais d'une
ventilation de la rémunération des salariés par catégorie de personnes
occupées. Cette ventilation s'applique à la fois aux emplois de main-
d'œuvre par branche d'activité tels qu'ils ressortent des tableaux des
emplois et aux ressources de main-d'œuvre par sous-groupe socio-
économique telles qu'elles apparaissent dans le compte d'affectation des
revenus primaires des sous-secteurs des ménages. De la sorte, les
ressources et emplois de différentes catégories de main-d'œuvre sont
présentés systématiquement.
1.18. Pour répondre à certains besoins spécifiques en matière de données, la
meilleure solution consiste à construire des comptes satellites distincts.
Des données particulières sont, par exemple, nécessaires pour analyser:
a) le rôle du tourisme dans l'économie nationale:
b) le coût et le financement des soins de santé;
c) l'importance de la recherche et du développement (R&D) et des
ressources humaines pour l'économie nationale;
d) les revenus et les dépenses des ménages sur la base de concepts micro-
économiques;
e) les interactions entre l'économie et l'environnement;
f) la production des ménages;
g) l'évolution du bien-être;
h) les divergences entre les comptes nationaux et les comptes des
entreprises et leur influence sur la bourse et les marchés des changes;
i) l'estimation des recettes fiscales.
1.19. Les comptes satellites permettent de répondre à ces besoins car:
a) ils négligent le superflu et fournissent si nécessaire des détails
complémentaires;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 25
▼B
b) ils élargissent la portée du cadre comptable à des informations non
monétaires (relatives, par exemple, à la pollution ou aux actifs
environnementaux);
c) ils modifient certains concepts de base (par exemple, en ajoutant à la
formation de capital les dépenses consacrées à la recherche et au
développement ou à l'éducation).
1.20. Une caractéristique fondamentale des comptes satellites est qu'ils
conservent en principe l'ensemble des concepts et nomenclatures de
base du cadre central. Cependant, si leur objet spécifique exige qu'on en
modifie certaines, ils comprendront également un tableau présentant les
liens entre leurs principaux agrégats et ceux du cadre de base. Ce dernier
conservera ainsi son rôle de cadre de référence, tout en permettant que des
besoins plus spécifiques puissent être satisfaits.
1.21. Le cadre de base s'intéresse fort peu aux flux et aux stocks qui ne sont pas
aisément observables en termes monétaires (ou qui n'ont pas une
contrepartie monétaire évidente). La nature de ces flux et stocks fait
que, en règle générale, il est également possible de les analyser en
établissant des statistiques de type non monétaire. Par exemple:
a) la production des ménages peut aisément être décrite en termes
d'heures consacrées aux emplois alternatifs;
b) l'éducation peut être décrite en termes de type d'enseignement, de
nombre d'élèves, de nombre moyen d'années d'études pour l'obtention
d'un diplôme, etc.;
c) les effets de la pollution sont décrits de façon plus précise si on se base
sur des éléments tels que la variation du nombre d'espèces vivantes,
l'état des forêts, la quantité de déchets produits, le volume des
émissions de monoxyde de carbone et des émissions radioactives, etc.
Les comptes satellites offrent la possibilité de relier ces statistiques de
type non monétaire au cadre de base des comptes nationaux. Pour que de
tels liens puissent être établis, il faut que les statistiques de type non
monétaire soient élaborées, dans toute la mesure du possible, par référence
aux mêmes nomenclatures que celles qui sont utilisées dans le cadre de
base (par exemple, nomenclature par type de ménage ou par branche
d'activité). Ce faisant, on obtient un cadre élargi qui est cohérent et qui
peut servir de base pour analyser et évaluer tous les types d'interactions
entre les variables de ce cadre élargi et celles du cadre de base.
1.22. Le cadre de base et ses principaux agrégats ne permettent pas d'analyser
l'évolution du bien-être. Il est cependant possible de construire des
comptes élargis qui intègrent des valeurs monétaires imputées notamment
pour:
a) les services personnels et domestiques produits et consommés au sein
d'un même ménage;
b) la variation de la durée des loisirs;
c) les avantages et inconvénients de la vie urbaine;
d) les inégalités dans la distribution des revenus entre les personnes.
Ces comptes élargis permettent également de reclasser en consommation
intermédiaire, c'est-à-dire de considérer qu'elles ne contribuent pas au
bien-être, les dépenses finales consacrées à des «maux nécessaires» (par
exemple, la défense). De même, les dégâts dus à des tempêtes ou à
d'autres catastrophes naturelles peuvent également être considérés comme
faisant partie de la consommation intermédiaire puisqu'ils ont pour effet
de réduire le bien-être (en termes absolus).
De la sorte, il devient possible de construire un indicateur de l'évolution
du bien-être, même si celui-ci reste encore très sommaire et relativement
imparfait. Le bien-être présentant toutefois de multiples facettes qui ne
sont pas toutes observables en termes monétaires, une solution plus
appropriée pour le mesurer consiste à utiliser, pour chacune de ces
facettes, des indicateurs et unités de mesure distincts. Comme indicateurs
à incorporer dans un compte satellite, on peut, par exemple, songer à la
mortalité infantile, à l'espérance de vie, au taux d'alphabétisation des
adultes ou au revenu national par habitant.
1.23. Pour garantir la cohérence de son cadre comptable et sa comptabilité au
plan international, le SEC n'a pas recours à des concepts administratifs.
Pour de nombreux usages nationaux, il peut toutefois être utile de disposer
de données établies sur la base de tels concepts. C'est ainsi que pour
estimer les recettes fiscales, il est nécessaire de disposer de statistiques sur
les revenus imposables. Semblables statistiques peuvent être obtenues en
restructurant les données des comptes nationaux. Une approche identique1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 26
▼B
pourrait également être adoptée pour certains concepts utilisés dans le
cadre de la politique économique nationale, et notamment:
a) la notion d'inflation utilisée pour la péréquation des retraites, des
prestations de chômage ou des rémunérations des fonctionnaires;
b) les concepts d'impôts, de cotisations sociales, d'administrations
publiques et de secteur collectif utilisés dans le débat sur la taille
optimale du secteur public;
c) les concepts de secteurs ou de branches d'activité «stratégiques»
utilisés dans le cadre de la politique économique nationale ou
communautaire;
d) la notion d'investissements des entreprises utilisée dans le cadre de la
politique économique nationale.
Des comptes satellites ou de simples tableaux complémentaires peuvent
suffire pour satisfaire ces besoins en données, le plus souvent
spécifiquement nationaux.
Le SEC 1995 et le SCN 1993
1.24. Le nouveau SEC (SEC 1995) est entièrement cohérent avec la version
révisée du système de comptabilité nationale (SCN 1993) qui sert de
référence au niveau mondial pour l'établissement des comptes nationaux.
On note cependant quelques différences entre ces deux méthodologies; en
effet:
a) la présentation n'est pas toujours identique:
1) le SEC consacre des chapitres distincts aux opérations sur produits,
aux opérations de répartition et aux opérations financières, tandis
que le SCN décrit ces opérations dans sept chapitres qui traitent des
différents comptes (par exemple, compte de production, compte de
distribution primaire du revenu, compte de capital et compte du
reste du monde);
2) pour décrire un concept, le SEC présente d'abord sa définition et
énumère ensuite les éléments qu'il inclut et exclut. Le SCN décrit
généralement les concepts de façon plus générale, s'attachant en
outre à expliquer la logique qui sous-tend les conventions adoptées;
3) le SEC comporte des chapitres consacrés spécifiquement aux
comptes régionaux et trimestriels;
4) un des chapitres du SCN traite des comptes satellites;
b) dans plusieurs cas, les concepts du SEC sont plus spécifiques et plus
précis que ceux du SCN; ainsi:
1) le SCN ne donne pas de définitions très précises des notions de
«marchandes», «pour usage final propre» et «autres non
marchandes» auxquelles il a recours pour classer les unités
institutionnelles, les UAE locales et leurs productions. Il s'ensuit
que l'évaluation de la production et le classement par secteur ne
sont pas, à cet égard, traités suffisamment dans le détail. Le SEC
apporte dès lors plusieurs éclaircissements supplémentaires et
ajoute, pour certains cas spécifiques, le critère selon lequel les
ventes d'un producteur marchand doivent couvrir au moins 50 % de
ses coûts de production (tableau 3.1);
2) le SEC a recours à des seuils d'enregistrement concrets, par
exemple pour la comptabilisation du petit outillage en consomma-
tion intermédiaire;
3) le SEC part du principe que plusieurs types de productions de biens
par les ménages (par exemple, le tissage de vêtements ou la
fabrication de meubles) ne sont pas significatifs dans les États
membres de l'Union européenne et ne doivent dès lors pas être
comptabilisés;
4) le SEC fait explicitement référence à des dispositions institution-
nelles spécifiques à l'Union européenne, tel le système Intrastat
d'enregistrement des flux intracommunautaires de biens ou les
contributions des États membres à l'Union européenne;
5) le SEC a recours à des nomenclatures propres à l'Union européenne
comme la CPA pour les produits et la NACE Rev. 1 pour les
branches d'activité (elles sont cependant harmonisées avec les
nomenclatures correspondantes des Nations unies);
6) le SEC possède une nomenclature spécifique pour toutes les
opérations avec l'extérieur puisqu'il convient de faire la distinction
entre celles qui ont lieu entre résidents de l'Union européenne et
celles qui ont lieu avec des résidents de pays tiers.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 27
▼B
Si l'on considère que le SEC peut être plus spécifique que le SCN puisqu'il
s'adresse avant tout aux États membres de l'Union européenne, on est en
droit de considérer qu'il doit l'être pour répondre au mieux aux besoins
propres à celle-ci.
Le SEC 1995 et le SEC 1970
1.25. Le SEC 1995 diffère de sa version précédente (le «SEC 1970») tant du
point de vue du champ couvert que de celui des concepts utilisés. La
plupart de ces différences correspondent à celles observées entre le SCN
1968 et le SCN 1993. Parmi les principales différences constatées quant
au champ couvert, on relève:
a) l'inclusion des comptes de patrimoine;
b) l'inclusion des comptes des autres changements d'actifs, c'est-à-dire
l'introduction des concepts d'autres changements de volume, de gains
nominaux de détention et de gains réels de détention;
c) la décomposition du secteur des ménages en sous-secteurs;
d) l'introduction d'un nouveau concept de consommation finale: la
consommation finale effective;
e) l'introduction d'un nouveau concept de revenu corrigé de l'inflation: le
revenu national disponible réel;
f) le recours au concept de parité de pouvoir d'achat.
Parmi les principales différences constatées en matière de concepts, on
peut citer:
a) l'enregistrement en production des travaux littéraires et artistiques
(écriture, composition musicale); la rétribution versée en contrepartie
de ces travaux constitue dès lors une rémunération de services et non
plus un revenu de la propriété;
b) diverses modifications en matière d'évaluation de la production des
services d'assurance; ainsi, le produit du placement des provisions
techniques d'assurance est maintenant pris en compte également dans
l'évaluation de la production de l'assurance dommages;
c) un traitement plus détaillé des marges commerciales et de transport;
d) le recours à l'enchaînement d'indices pour les calculs à prix constants;
e) l'introduction du concept de crédit-bail (le SCN 1968 et le SEC 1970
ne considéraient que la seule location simple);
f) la comptabilisation en formation de capital et non plus en consomma-
tion intermédiaire) des dépenses consacrées au développement de
logiciels et à la prospection de gisements;
g) l'enregistrement d'une consommation de capital pour les travaux
d'infrastructure réalisés par les administrations publiques (routes,
digues, etc.);
h) l'identification de nouveaux instruments financiers tels les accords de
rachat (prises en pension) et les produits financiers dérivés (options,
etc.).
Il convient finalement de noter plusieurs différences qui ne sont pas la
conséquence de modifications apportées au SCN:
a) l'introduction des tableaux des ressources et des emplois (qui étaient
déjà inclus dans le SCN 1968);
b) l'application de certains seuils d'enregistrement et la référence à des
dispositions institutionnelles spécifiques à l'Union européenne (point
1.24);
c) le choix clair qui a été posé en faveur d'une évaluation de la production
aux prix de base (le SEC 1970, le SCN 1968 et le SCN 1993 autorisent
également l'évaluation aux prix du producteur);
d) l'introduction des concepts de population active et de chômage
(absents tant du SCN 1968 que du SCN 1993).
LES CARACTÉRISTIQUES DU SEC
1.26. Les traits essentiels du SEC (ci-après également dénommé «le système»)
sont:
a) les unités et leurs regroupements;
b) les flux et les stocks;
c) le système de comptes et les agrégats;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 28
▼B
d) le cadre entrées-sorties.
LES UNITÉS STATISTIQUES ET LEURS REGROUPEMENTS (1)
1.27. Le SEC se caractérise par le recours à deux types d'unité et à deux modes
de découpage de l'économie nettement différents, chacun de ceux-ci
répondant à des besoins analytiques spécifiques.
Pour décrire les flux de revenus et de dépenses, les flux financiers et les
comptes de partrimoine, le SEC regroupe les unités institutionnelles en
secteurs sur la base de leurs fonctions, comportement et objectifs
principaux.
Pour la représentation des processus de production de même que pour
l'analyse entrées-sorties, le SEC regroupe les unités d'activité économique
au niveau local (UAE locales) en branches d'activité sur la base du type
d'activité exercée. Toute activité est caractérisée par une entrée de
produits, un processus de production et une sortie de produits.
Unités et secteurs institutionnels
1.28. Par unités institutionnelles, il faut entendre des unités économiques qui
ont capacité pour détenir des biens et des actifs, souscrire des
engagements, exercer des activités économiques et réaliser, en leur nom
propre, des opérations avec d'autres unités. Dans le SEC, les unités
institutionnelles sont regroupées en cinq secteurs qui s'excluent mutuel-
lement, à savoir:
a) les sociétés non financières;
b) les sociétés financières;
c) les administrations publiques;
d) les ménages;
e) les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).
Ensemble, ces cinq secteurs constituent l'économie totale. Chaque secteur
est en outre subdivisé en plusieurs sous-secteurs. Le SEC prévoit
l'établissement d'un ensemble complet de comptes de flux et de
patrimoine pour chaque secteur et, le cas échéant pour chaque sous-
secteur, ainsi que pour l'économie totale.
Unités d'activité économique au niveau local et branches d'activité
1.29. Lorsqu'on considère les unités institutionnelles en leur qualité de
producteurs, on constate que la plupart d'entre elles exercent plus d'une
activité; pour mettre en évidence les relations d'ordre technico-
économique, il est indispensable de les éclater entre leurs différentes
activités.
Le concept d'unité d'activité économique (UAE) au niveau local a été créé
afin de répondre à cette exigence d'un point de vue opérationnel. Une
UAE locale regroupe l'ensemble des parties d'une unité institutionnelle en
sa qualité de producteur qui sont situées en un lieu unique ou sur plusieurs
sites proches et qui concourent à l'exercice d'une activité du niveau
«classe» (4 chiffres) de la NACE Rev. 1.
En principe, il faut enregistrer autant d'UAE locales qu'il y a d'activités
secondaires; toutefois, en l'absence des documents comptables permettant
d'établir une distinction entre les différentes activités secondaires, une
même UAE locale pourra en exercer plusieurs.
Toutes les UAE locales qui exercent la même activité ou des activités
proches sont regroupées au sein d'une branche d'activité.
Il existe une relation hiérarchique entre les unités institutionnelles et les
UAE locales. En effet, chaque unité institutionnelle est composée d'une ou
de plusieurs UAE locales et chaque UAE locale n'appartient qu'à une et
une seule unité institutionnelle.
Pour affiner l'analyse des processus de production, on a recours à une
unité d'analyse. Cette unité, pas toujours observable (sauf dans le cas d'une
UAE locale ne fabriquant qu'un seul type de produit), est l'unité de
production homogène (UPH), qui est définie comme une unité qui
n'exerce aucune activité secondaire. Les regroupements d'unités de
production homogènes constituent des branches homogènes.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 29
(1) Voir chapitre 2.
▼B
Unités résidentes et non résidentes; économie totale et reste du monde
1.30. L'économie totale est définie en termes d'unités résidentes. Une unité est
considérée comme résidente d'un pays quand son centre d'intérêt
économique est situé sur le territoire économique de ce pays, c'est-à-
dire lorsqu'elle y exerce des activités économiques pendant une période
relativement longue (une année ou plus). Les secteurs institutionnels
distingués plus haut regroupent donc des unités institutionnelles
résidentes.
Il arrive que des unités résidentes réalisent des opérations avec des unités
non résidentes (c'est-à-dire des unités qui sont résidentes d'autres
économies). Ces opérations de l'économie avec l'extérieur sont regroupées
dans le compte du reste du monde. Dans la structure comptable du SEC, le
reste du monde joue un rôle identique à celui d'un secteur institutionnel,
même si les unités non résidentes n'en font partie qu'à partir du moment
où elles réalisent des opérations avec des unités institutionnelles
résidentes. En conséquence, une subdivision spécifique est prévue pour
le reste du monde à la fin de la nomenclature des secteurs.
Par unités résidentes fictives, traitées dans le système comme unités
institutionnelles, il faut entendre:
a) les parties d'unités non résidentes qui ont un centre d'intérêt
économique sur le territoire économique du pays (c'est-à-dire,
généralement, qui y effectuent des opérations économiques pendant
une période d'un an ou plus ou qui y exercent une activité de
construction pour une période inférieure à un an à condition que la
production qui en résulte constitue une formation brute de capital fixe);
b) les unités non résidentes en leur qualité de propriétaires de terrains ou
de bâtiments sur le territoire économique du pays, pour les seules
opérations portant sur ces terrains et bâtiments.
LES FLUX ET LES STOCKS
1.31. Le système enregistre deux grands types d'informations: les unes sur les
flux, les autres sur les stocks. Les flux font référence à des actions et aux
conséquences d'événements ayant lieu au cours d'une période déterminée,
tandis que les stocks reflètent une situation à un moment précis dans le
temps.
Flux
1.32. Un flux économique rend compte de la création, de la transformation, de
l'échange, du transfert ou de la disparition d'une valeur économique. Il
entraîne une variation de la valeur des actifs et passifs d'une unité
institutionnelle. On distingue deux types de flux économiques: les
opérations et les autres changements d'actifs. Les opérations apparaissent
dans tous les comptes et tableaux dans lesquels sont comptabilisés des
flux, à l'exception du compte des autres changements de volume d'actifs et
du compte de réévaluation. Les autres changements d'actifs apparaissent
uniquement dans ces deux derniers comptes.
Il existe une multitude d'opérations et d'autres flux élémentaires. Le SEC
les regroupe en un nombre relativement limité de catégories en fonction
de leur nature.
Opérations
1.33. Par opération, il faut entendre soit un flux économique entre unités
institutionnelles agissant de commun accord, soit un flux économique au
sein même d'une unité institutionnelle qu'il est intéressant de traiter
comme une opération, souvent parce que l'unité en question agit en deux
qualités différentes. Pour la commodité, on classe les opérations en quatre
catégories principales:
a) les opérations sur produits, qui rendent compte de l'origine (production
intérieure ou importation) et de l'emploi (consommation intermédiaire,
consommation finale, formation de capital ou exportation) des
produits (1);
b) les opérations de répartition, qui montrent comment la valeur ajoutée
générée par la production est distribuée entre la main-d'œuvre, le
capital et les administrations publiques et qui détaillent le processus de1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 30
(1) Voir chapitre 3.
▼B
redistribution du revenu et de la richesse (impôts sur le revenu et la
proriété et autres transferts) (1);
c) les opérations financières, qui concernent l'acquisition nette d'actifs
financiers ou l'accroissement net des passifs par type d'instrument
financier. Si ces opérations sont souvent la contrepartie d'opérations
non financières, elles peuvent aussi être la conséquence d'opérations
mettant en jeu uniquement des instruments financiers (2);
d) les opérations ne relevant pas d'une des trois catégories précitées, qui
concernent la consommation de capital fixe et les acquisitions moins
les cessions d'actifs non financiers non produits (3).
Propriétés des opérationsOpérations entre unités institutionnelles et opérations internes
1.34. Si la plupart des opérations impliquent une relation entre deux unités
institutionnelles ou plus, le SEC enregistre aussi comme opérations
certaines transactions qui ont lieu au sein même des unités institution-
nelles. La prise en compte de ces opérations internes permet d'obtenir une
description plus utile du point de vue analytique de la production, des
emplois finals et des coûts.
Une opération interne importante est la consommation de capital fixe que
le système comptabilise comme un coût. La plupart des autres opérations
internes sont des opérations sur produits, le cas le plus courant étant celui
de l'unité institutionnelle qui, agissant en même temps en qualité deproducteur et de consommateur final, choisit de consommer une partie de
sa propre production, chose fréquente parmi les ménages et les
administrations publiques.
1.35. Le SEC enregistre la totalité de la production qu'une unité institutionnelle
affecte à sa propre consommation finale. La production utilisée à des fins
de consommation intermédiaire au sein d'une même unité institutionnelle
n'est comptabilisée que si production et consommation intermédiaire ont
lieu dans des UAE locales différentes de cette unité. La production qu'une
UAE locale destine à sa consommation intermédiaire n'est pas recensée.
Opérations monétaires et opérations non monétaires
1.36. La plupart des opérations enregistrées dans le système sont de nature
monétaire, les unités institutionnelles concernées effectuant (recevant) des
paiements ou contractant des engagements (prenant possession d'actifs)
exprimés en unités monétaires.
Les opérations qui ne donnent pas lieu à un règlement en numéraire ou à
un échange d'actifs/de passifs exprimés en unités monétaires constituent
des opérations non monétaires. Les opérations internes sont habituelle-
ment de type non monétaire. On rencontre des opérations non monétaires
impliquant plusieurs unités institutionnelles parmi les opérations sur
produits (troc), les opérations de répartition (rémunération en nature,
transferts en nature, etc.) et les autres opérations (troc d'actifs non
financiers non produits).
Le système observant toutes les opérations de type monétaire, les valeurs
correspondantes à comptabiliser doivent donc être calculées indirectement
ou estimées d'une autre façon.
Opérations avec et sans contrepartie
1.37. Les opérations impliquant plusieurs unités sont de deux types: «quelque
chose contre quelque chose» ou «quelque chose contre rien». Les
premières constituent des échanges entre unités institutionnelles (par
exemple, la fourniture de biens, de services ou d'actifs moyennant une
contrepartie, notamment des espèces). Les secondes comprennent pour
l'essentiel des paiements en espèces ou en nature effectués par une unité
institutionnelle à une autre sans contrepartie. Des opérations avec
contrepartie se rencontrent dans les quatre catégories d'opérations
retenues, tandis que les opérations sans contrepartie sont essentiellement
des opérations de répartition (par exemple, impôts, prestations d'assistance
sociale ou dons).1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 31
(1) Voir chapitre 4.
(2) Voir chapitre 5.
(3) Voir chapitre 6.
▼B
Modification du traitement de certaines opérations
1.38. Le système enregistre telles quelles la plupart des opérations, c'est-à-dire
de la façon dont elles sont perçues par les unités institutionnelles
concernées. Dans certains cas cependant, il modifie le traitement des
opérations pour faire ressortir plus clairement les relations économiques
sous-jacentes. On distingue trois types de modifications: le reclassement
d'opérations, l'éclatement d'opérations et l'identification de la partie
principale à une opération.
Reclassement d'opérations
1.39. Une opération qui, pour les unités concernées, a lieu directement entre une
unité A et une unité C peut être enregistrée comme si elle se déroulait en
fait indirectement par l'intermédiaire d'une troisième unité B. Une
opération unique entre A et C est donc scindée en deux opérations, une
entre A et B et une autre entre B et C. C'est ce que l'on appelle le
reclassement d'opérations.
Un exemple bien connu est celui des cotisations sociales à la charge des
employeurs que ceux-ci versent directement aux administrations de
sécurité sociale. Le système considère que ces versements donnent lieu à
deux opérations, les employeurs versant d'abord les cotisations sociales à
leurs salariés et ceux-ci les reversant ensuite aux administrations de
sécurité sociale. La finalité des opérations de reclassement est de faire
ressortir la réalité économique sous-jacente. Dans l'exemple choisi, il
s'agit de montrer que les cotisations de sécurité sociale à la charge des
employeurs sont en fait versées pour le compte des salariés.
Autre type de reclassement, celui des opérations que l'on comptabilise
comme si elles se déroulaient entre deux unités institutionnelles ou plus,
alors qu'à en croire les parties concernées, elles n'ont même pas lieu du
tout. En guise d'exemple, on peut citer le traitement des revenus de la
propriété qui sont tirés du placement de certaines provisions techniques
d'assurance et qui sont conservés par les sociétés d'assurance. Le système
considère que ces revenus de la propriété sont versés par les sociétés
d'assurance à leurs assurés, qui les leur reversent ensuite intégralement
sous la forme de suppléments de primes.
Éclatement d'opérations
1.40. Ce traitement consiste à scinder une opération perçue comme unique par
les parties concernées en deux ou plusieurs opérations qui sont alors
enregistrées de façon différente. Dans ce cas, il n'y a normalement pas
intervention d'unités institutionnelles autres que celles concernées par
l'opération.
Un exemple classique d'opération scindée est celui du paiement des
primes d'assurance dommages. Alors que l'assuré et l'assureur considèrent
un tel paiement comme une opération unique, le système la scinde en
deux opérations totalement distinctes: d'une part, la rémunération du
service d'assurance dommages fourni et, d'autre part, la prime nette
d'assurance dommages. L'enregistrement des marges commerciales
constitue un autre exemple important d'éclatement d'opérations.
Identification de la partie principale à une opération
1.41. L'opération effectuée par une unité pour le compte d'une autre est
enregistrée uniquement dans les comptes de la partie principale à cette
opération. En règle générale, il conviendra de ne pas étendre ce principe à
d'autres situations, par exemple en essayant d'imputer des impôts ou des
subventions aux débiteurs ou aux bénéficiaires finals sur la based'hypothèses spécifiques.
Cas particuliers
1.42. La définition de l'opération précise qu'il doit y avoir commun accord entre
les unités institutionnelles concernées. Lorsqu'une opération est menée de
commun accord, la connaissance et le consentement préalables des unités
institutionnelles sont implicites. Cela ne signifie toutefois pas nécessai-
rement que toutes les unités sont volontairement partie à une opération;
certaines opérations en effet — essentiellement des opérations de
répartition — sont imposées par la loi (par exemple, le paiement des
impôts, des amendes ou des pénalités). La saisie sans compensation
d'actifs n'est toutefois pas considérée comme une opération, même dans
les cas où elle est imposée par la loi.
Les activités économiques illégales ne sont considérées comme opération
qu'à partir du moment où toutes les unités concernées y participent
volontairement. Dès lors, l'achat, la vente ou l'échange de drogues illicites1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 32
▼B
ou d'objets volés constituent des opérations, alors que le vol n'en est pas
une.
Autres changements d'actifs
1.43. Les autres changements d'actifs recensent les changements qui ne sont pas
la conséquence d'opérations (1). Ils comprennent:
a) les autres changements de volume des actifs et des passifs;
b) les gains et pertes de détention.
Autres changements de volume d'actifs et de passifs
1.44. Il existe trois grandes catégories d'autres changements de volume d'actifs
et de passifs:
a) l'apparition et la disparition normale d'actifs autres que par le fait
d'opérations;
b) les changements des actifs et des passifs dus à des événements
exceptionnels imprévus;
c) les changements de classement ou de structure.
1.45. La première catégorie comprend, par exemple, les changements dus à la
découverte ou à l'épuisement de gisements ou la croissance naturelle des
ressources biologiques non cultivées. La seconde couvre notamment les
changements (habituellement les pertes) d'actifs dus à des catastrophes
naturelles, à des guerres ou à des délits majeurs (2) ainsi que les
annulations unilatérales de dettes et les saisies d'actifs sans compensation.
La dernière catégorie couvre les changements consécutifs au reclassement
ou à la restructuration d'unités institutionnelles ou d'actifs et de passifs.
Gains et pertes de détention
1.46. Les gains et pertes de détention sont la conséquence des variations du prix
des actifs. Ils concernent tous les types d'actifs financiers et non financiers
ainsi que les passifs. Le seul facteur à l'origine des gains ou pertes de
détention est la détention dans le temps des actifs et des passifs concernés
qui ne subissent donc aucune transformation, quelle qu'elle soit.
Les gains et pertes de détention mesurés sur la base des prix courants des
actifs sur le marché sont appelés gains et pertes nominaux de détention. Ils
peuvent être décomposés en gains et pertes neutres de détention, qui
reflètent les variations du niveau général des prix, et en gains et pertes
réels de détention, qui rendent compte des fluctuations des prix relatifs des
actifs.
Stocks
1.47. Par stocks, il faut entendre les actifs et les passifs détenus à un moment
précis dans le temps. Les stocks sont enregistrés au début et à la fin de
chaque période comptable. Ils sont détaillés dans les comptes de
patrimoine (3).
Des stocks sont également comptabilisés pour la population et pour la
main-d'œuvre. Dans ces cas toutefois, il s'agit de valeurs moyennes sur
toute la période comptable.
Des données sur les stocks sont comptabilisés pour tous les actifs définis
dans le système, qu'il s'agisse des actifs et des passifs financiers ou des
actifs non financiers produits ou non produits. La couverture est toutefois
limitée aux seuls actifs qui sont utilisés dans le cadre d'activités
économiques et sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés.
Aucune donnée n'est donc enregistrée pour des actifs tels que le capital
humain ou les ressources naturelles qui n'ont pas de propriétaire.
Dans les limites du champ qu'il couvre, le système recense la totalité des
flux et des stocks. Toutes les variations des stocks peuvent donc être
entièrement expliquées par les flux enregistrés.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 33
(1) Voir chapitre 6.
(2) Les effets des délits mineurs (par exemple, ceux du vol à l'étalage) peuvent être
comptabilisés dans la variation des stocks et donc être considérés comme une opération.
(3) Voir chapitre 7.
▼B
LE SYSTÈME DE COMPTES ET LES AGRÉGATS (1)
Règles comptables
1.48. Un compte permet d'enregistrer, pour un aspect donné de la vie
économique, soit les emplois et les ressources, soit les variations des
actifs et des passifs au cours de la période comptable, soit encore le stock
d'actifs et de passifs au début et à la fin de cette période.
Terminologie relative aux deux parties des comptes
1.49. Le système utilise le terme «ressources» pour désigner la partie droite des
comptes des opérations courantes dans laquelle sont enregistrées les
opérations qui ont pour effet d'augmenter la valeur économique d'une
unité ou d'un secteur. Dans la partie gauche de ces comptes, appelée
«emplois», sont enregistrées les opérations qui ont pour effet de réduire la
valeur économique d'une unité ou d'un secteur.
Dans le cas précis des comptes d'accumulation, la partie droite est appelée
«variations des passifs et de la valeur nette» et la partie gauche «variations
des actifs».
Les comptes de patrimoine enregistrent les passifs et la valeur nette (c'est-
à-dire la différence entre actifs et passifs) dans leur partie droite et les
actifs dans leur partie gauche. La confrontation de deux comptes de
patrimoine successifs renseigne sur les variations des passifs et de la
valeur nette ainsi que sur les variations des actifs.
Doubles et quadruples entrées
1.50. En comptabilité nationale, les opérations effectuées par une unité ou un
secteur font l'objet d'un enregistrement en partie double, c'est-à-dire que
chaque opération est comptabilisée à deux reprises, une fois en ressources
(ou comme variation de passifs) et une fois en emplois (ou comme
variation d'actifs). Le total des opérations enregistrées en ressources ou en
variations des passifs doit être égal à celui des opérations comptabilisées
en emplois ou en variations des actifs, ce qui permet de vérifier la
cohérence des comptes.
Dans la pratique toutefois, les comptes nationaux — avec toutes leurs
unités et tous leurs secteurs — sont basés sur le principe des quadruples
entrées du fait que la plupart des opérations impliquent deux unités
institutionnelles et doivent par ce fait même être comptabilisées deux fois
pour chacune d'elles. Ainsi, une prestation sociale en espèces servie par
une unité des administrations publiques à un ménage est comptabilisée
dans les comptes de l'administration publique en emplois sous le poste
«transferts» et en acquisition négative d'actifs sous le poste «numéraire et
dépôts», tandis que, dans les comptes du secteur des ménages, elle est
enregistrée en ressources sous le poste «transferts» et en acquisition
d'actifs sous le poste «numéraire et dépôts».
Néanmoins, les opérations qui ont lieu au sein de la même unité
institutionnelle (cas de l'unité qui conssomme sa propre production) ne
nécessitent que deux entrées dont les valeurs doivent être estimées.
Évaluation
1.51. À l'exception de quelques variables relatives à l'emploi et à la main-
d'œuvre, tous les flux et stocks présentés dans le système sont exprimés en
termes monétaires. Le système n'essaie pas de déterminer l'utilité de ces
flux et stocks, mais cherche plutôt à en mesurer la valeur d'échange, c'est-
à-dire la valeur à laquelle ils sont ou pourraient être échangés contre des
espèces. En matière d'évaluation, le concept de base retenu par le SEC est
donc celui de prix du marché.
1.52. Pour les opérations monétaires et les actifs et passifs en espèces, les
valeurs requises sont directement disponibles. Dans la plupart des autres
cas, on privilégiera la méthode d'évaluation qui consiste à se référer aux
prix pratiqués sur le marché pour des biens, services ou actifs analogues.
Cette méthode convient notamment pour les opérations de troc et les
services de logement produits par les propriétaires occupants. Lorsque ce
type d'information n'est pas disponible, par exemple dans le cas des
services non marchands produits par les administrations publiques,
l'évaluation doit être basée sur les coûts de production. Si aucune des
deux méthodes précitées ne peut être appliquée, il convient d'enregistrer1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 34
(1) Voir chapitre 7 et 8.
▼B
les flux et les stocks à la valeur actualisée des rendements futurs
escomptés. En raison de la grande incertitude liée à son application, cette
dernière méthode n'est cependant recommandée qu'en dernier ressort.
1.53. Les stocks doivent être évalués aux prix courants en vigueur à la date
d'établissement du compte de patrimoine et non à celle de la production oude l'acquisition des biens ou des actifs qui sont stockés. Néanmoins, il est
parfois nécessaire de les évaluer sur la base de leurs coûts de production
ou d'une estimation comptable de leurs prix d'acquisition courants.
Règles particulières d'évaluation des produits (
1)
1.54. Les frais de transport, les marges commerciales et les impôts moins les
subventions sur les produits font que, habituellement, le producteur et
l'utilisateur d'un produit donné ont une perception différente de sa valeur.
Pour coller le plus possible à la perception des choses qu'ont les agents
économiques eux-mêmes, le système comptabilise tous les emplois aux
prix d'acquisition, c'est-à-dire compte tenu des différents éléments
précités, mais enregistre la production aux prix de base, qui excluent
ces mêmes éléments.
1.55. Les importations et exportations de produits sont comptabilisés à la
frontière. Les totaux des importations et exportations sont évalués franco à
bord (fab), c'est-à-dire à la frontière douanière de l'exportateur. Les
services de transport et d'assurance fournis par des entreprises étrangères
entre la frontière de l'exportateur et celle de l'importateur ne sont pas
inclus dans la valeur des biens mais sont enregistrés comme services.
Néanmoins, comme il n'est pas toujours possible, en ce qui concerne les
importations, d'obtenir des valeurs fab pour toutes les subdivisions
détaillées de produits, les tableaux détaillés du commerce extérieur
présentent d'abord des valeurs à la frontière douanière de l'importateur
(c'est-à-dire des valeurs caf). Tous les services de transport et d'assurance
jusqu'à la frontière de l'importateur sont ainsi inclus dans la valeur des
biens importés. Dans la mesure où ces services sont fournis par des
entreprises nationales, un ajustement global fab/caf est apporté dans les
comptes.
Évaluation à prix constants (2)
1.56. Procéder à une évaluation à prix constants consiste à évaluer les flux et les
stocks d'une période comptable aux prix d'une période antérieure, le but
étant de décomposer les variations dans le temps des valeurs des flux et
des stocks en un élément «variation du prix» et un élément «variation en
volume». L'expression «en volume» est synonyme de «à prix constants».
De nombreux flux et stocks, par exemple les revenus, n'ont pas de
dimension propre en termes de prix et de quantité. Le pouvoir d'achat de
ces variables peut toutefois être calculé en déflatant les valeurs courantes
au moyen d'un indice de prix ad hoc , par exemple celui des emplois finals
nationaux, hors variation des stocks. Les flux et stocks ainsi déflatés sont
dits «en termes réels». À titre d'exemple, on peut citer le revenudisponible réel.
Moment d'enregistrement
1.57. Le SEC comptabilise les flux sur la base des droits constatés, c'est-à-dire
au moment de la naissance, de la transformation ou de la disparition/
l'annulation d'une valeur économique, d'une créance ou d'une obligation.
La production est donc enregistrée au moment où elle a lieu et non au
moment de son paiement par l'acheteur; de même, la vente d'un actif est
comptabilisée lorsque la propriété de l'actif est transférée et non lorsque le
paiement correspondant est effectué. Les intérêts sont enregistrés au cours
de la période comptable pendant laquelle ils sont dus, qu'ils soient
effectivement versés ou non au cours de cette période. Le principe de
l'enregistrement sur la base des droits constatés s'applique à tous les flux,
qu'ils soient monétaires ou non monétaires, ou qu'ils aient lieu entre unités
ou au sein de la même unité.
Dans certains cas toutefois, une certaine souplesse s'impose. Cela vaut
notamment pour les impôts et les autres flux liés aux administrations
publiques qui, dans les comptes de celles-ci, sont souvent enregistrés sur
la base des règlements effectifs. La transformation règlements effectifs/
droits constatés étant assez ardue, le recours à des approximations pourrait
s'avérer indispensable. ►
M4 S'ajoutant à cette flexibilité du moment1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 35
(1) Voir chapitre 3.
(2) Voir chapitre 10.
▼B
d'enregistrement, il est nécessaire pour des raisons pratiques liées à la
procédure de déficit excessif de définir un enregistrement particulier des
impôts et cotisations sociales à payer au secteur des administrations
publiques, de sorte que la capacité/le besoin de financement des
administrations publiques (et des secteurs de contrepartie) n'inclue pas
les montants d'impôts et de cotisations sociales non susceptibles d'être
perçus. Par dérogation au principe général d'enregistrement des opéra-
tions, les impôts et cotisations sociales à payer aux administrations
publiques peuvent être soit enregistrés nets de la partie non susceptible
d'être perçue soit, si cette partie est inclue, elle doit être neutralisée dans la
même période comptable par un transfert en capital des administrations
publiques vers les secteurs concernés. ◄
Un flux doit être enregistré au même moment pour toutes les unités
institutionnelles impliquées et dans tous les comptes concernés. Si le
principe paraît simple, sa mise en œuvre l'est beaucoup moins. Lesdifférentes unités institutionnelles n'appliquent pas toujours les mêmes
règles comptables, et, lorsqu'elles le font, des différences au niveau de
l'enregistrement effectif peuvent se produire pour des raisons pratiques
comme des retards de communication. En conséquence, une opération
peut être enregistrée à des moments différents par les parties concernées.
Il existe donc des divergences qu'il convient d'éliminer en procédant à des
ajustements appropriés.
Consolidation et enregistrement net
Consolidation
1.58. La consolidation consiste, en cas de regroupement d'unités, à annuler, tant
en emplois qu'en ressources, d'une part, les opérations entre unités
regroupées et, d'autre part, les actifs et passifs financiers réciproques.
Au niveau des secteurs et sous-secteurs, les flux et les stocks ne sont, par
principe, pas consolidés entre unités.
Toutefois, des comptes consolidés peuvent être élaborés dans le cadre de
descriptions ou d'analyses complémentaires. Pour certains types d'analyses
en effet, les informations sur les opérations de chaque (sous-)secteur avec
les autres et sur la position financière «extérieure» correspondante
présentent davantage d'intérêt que les chiffres globaux bruts.
En outre, les comptes et tableaux présentant les relations créanciers/
débiteurs fournissent un aperçu détaillé du financement de l'économie et
sont particulièrement utiles pour connaître les canaux par lesquels les
surplus financiers transitent des prêteurs finals vers les emprunteurs finals.
Enregistrement net
1.59. Toute opération réalisée par une unité ou un secteur peut être
comptabilisée soit en emplois, soit en ressources (par exemple, payer
des intérêts et en recevoir); de même tout instrument financier peut être
enregistrée soit comme un actif, soit comme un passif.
Abstraction faite du degré d'enregistrement net qui est inhérent aux
nomenclatures elles-mêmes, le système recommande un enregistrement
sur une base brute.
En fait, pour de nombreuses catégories d'opérations, l'enregistrement net
est implicite, le cas le plus connu étant celui de la variation des stocks qui,
plutôt que de suivre les entrées et sorties quotidiennes, rend compte de
façon globale de la formation de capital, aspect sensiblement plus
intéressant pour l'analyse.
De même, à quelques exceptions, le compte financier et le compte des
autres changements d'actifs enregistrent les augmentations d'actifs et de
passifs sur une base nette, rendant compte du résultat final de ces flux à la
fin de la période comptable.
Comptes, soldes comptables et agrégats
1.60. Pour chaque unité (unité institutionnelle, unité d'activité économique au
niveau local) ou groupe d'unités (secteur institutionnel et, par extension,
reste du monde, branches d'activité), différents sous-comptes comptabi-
lisent les opérations et autres flux liés à certains aspects spécifiques de la
vie économique (par exemple, la production). Ces ensembles d'opérations
ne s'équilibrent généralement pas, les montants totaux à payer et à
recevoir étant souvent différents. Dès lors, il convient d'introduire un
solde comptable. Généralement, il faut également introduire un solde
comptable entre le total des actifs et le total des passifs d'une unité ou d'un1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 36
▼B
secteur institutionnel. Si les soldes comptables constituent déjà comme
tels de précieux instruments de mesure des performances économiques,
une fois totalisés à l'échelon de l'économie totale, ils se révèlent être des
agrégats particulièrement intéressants.
La séquence des comptes
1.61. Le SEC est articulé autour d'une séquence de comptes liés les uns aux
autres.
La séquence complète des comptes des unités et secteurs institutionnels
comprend les comptes des opérations courantes, les comptes d'accumula-
tion et les comptes de patrimoine.
Les comptes des opérations courantes traitent de la production, de la
formation, de la distribution et de la redistribution du revenu, ainsi que de
l'utilisation de celui-ci sous forme de consommation finale. Les comptes
d'accumulation retracent toutes les variations des actifs, des passifs et de
la valeur nette (c'est-à-dire, pour chaque unité ou groupe d'unités
institutionnelles, la différence entre ses actifs et ses passifs). Les comptes
de patrimoine s'intéressent aux stocks d'actifs et de passifs et à la valeur
nette.
1.62. L'établissement d'une séquence complète de comptes, y compris de
patrimoine, pour une UAE locale n'a pas de sens, une telle unité n'ayant
généralement pas capacité pour détenir des biens ou des actifs en son
propre nom ou pour recevoir ou distribuer des revenus. Pour les unités
d'activité économique au niveau local et les branches d'activité, la
séquence des comptes est limitée aux premiers comptes des opérations
courantes, à savoir le compte de production et le compte d'exploitation, ce
dernier ayant comme solde comptable l'excédent d'exploitation.
Le compte de biens et services
1.63. Le compte de biens et services présente, pour l'économie totale ou pour
des groupes de produits, le total des ressources (production et
importations) et des emplois de biens et de services (consommation
intermédiaire, consommation finale, variation des stocks, formation brute
de capital fixe, acquisitions moins cessions d'objets de valeur et
exportations).
Le compte du reste du monde
1.64. Le compte du reste du monde couvre les opérations entre unités
institutionnelles résidentes et non résidentes et, le cas échéant, les stocks
d'actifs et de passifs correspondants.
Le reste du monde jouant dans la structure comptable un rôle identique à
celui d'un secteur institutionnel, son compte est élaboré en se plaçant de
son point de vue. Une ressource pour le reste du monde est donc un
emploi pour l'économie totale et vice versa . Un solde comptable positif
représente un surplus pour le reste du monde et un déficit pour l'économie
totale et inversement.
Soldes comptables
1.65. Un solde comptable est un concept purement comptable correspondant à
la différence entre les valeurs totales des entrées dans les deux parties d'un
compte. Il ne peut être mesuré indépendamment des autres entrées. En
tant que poste dérivé, il reflète l'application des règles générales de
comptabilisation appliquées aux différentes entrées dans les deux parties
du compte concerné.
Loin de simplement servir à équilibrer les comptes, les soldes comptables
fournissent de nombreuses informations utiles et comprennent quelques-
uns des enregistrements comptables les plus importants. Parmi les plus
significatifs, on relèvera la valeur ajoutée, l'excédent d'exploitation, le
revenu disponible, l'épargne, la capacité/le besoin de financement et la
valeur nette.
Agrégats
1.66. Les agrégats sont des grandeurs synthétiques qui mesurent le résultat de
l'activité de l'économie totale considérée sous un angle particulier, par
exemple celui de la production, de la valeur ajoutée, du revenu disponible,
de la consommation finale, de l'épargne, de la formation de capital, etc.
Bien que le calcul des agrégats ne constitue ni l'objectif unique, ni le but
principal du SEC, celui-ci n'en reconnaît pas moins leur importance en1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 37
▼B
tant qu'indicateurs de synthèse et grandeurs de référence pour l'analyse
macroéconomique et pour les comparaisons dans le temps et dans l'espace.
Deux types d'agrégats peuvent être distingués:
a) ceux qui font directement référence à des opérations enregistrées dans
le système; il s'agit, par exemple, de la production de biens et deservices, de la consommation finale effective, de la formation brute de
capital fixe, de la rémunération des salariés, etc.;
b) ceux qui constituent des soldes comptables; c'est le cas du produit
intérieur brut (PIB) aux prix du marché, de l'excédent d'exploitation de
l'économie totale, du revenu national, du revenu national disponible, de
l'épargne, du solde des opérations courantes avec l'extérieur et de la
valeur nette de l'économie totale (patrimoine national).
1.67. Un certain nombre de données de la comptabilité nationale prennent une
dimension supplémentaire lorsqu'elles sont exprimées par tête. Pour des
agrégats importants comme le PIB, le revenu national ou la consommation
finale des ménages, le dénominateur couramment utilisé est la population
(résidente) totale. Lorsqu'il s'agit de décomposer en sous-secteurs lescomptes ou une partie des comptes du secteur des ménages, il est
également indispensable de disposer de données sur le nombre de
personnes et de ménages appartenant à chaque sous-secteur (
1).
LE CADRE ENTRÉES-SORTIES (2)
1.68. Le cadre entrées-sorties comprend les tableaux des ressources et des
emplois par branche d'activité, les tableaux reliant les tableaux des
ressources et des emplois aux comptes des secteurs et les tableaux entrées-
sorties (TES) symétriques par branche homogène (produit).
1.69. Les tableaux des ressources et des emplois sont des matrices (produits en
ligne, branches d'activité en colonne) qui détaillent la production des
branches par type de produits et montrent comment les ressources
intérieures et importées de biens et de services sont ventilées entre les
différents emplois intermédiaires et finals, y compris les exportations. Le
tableau des emplois présente également la structure des coûts de
production et le revenu généré par branche d'activité.
Les tableaux des ressources et des emplois constituent un cadre central
autour duquel sont articulés tous les tableaux par branche d'activité et/ou
par produit, tableaux qui comprennent des données sur la main-d'œuvre, la
formation brute de capital fixe, le stock d'actifs fixes et les indices
détaillés des prix. Ces tableaux décrivent donc en détail la structure des
coûts, le revenu généré, l'emploi, la productivité du travail et l'intensité du
capital.
1.70. Il est possible de relier les tableaux des ressources et des emplois aux
comptes des secteurs en croisant la production, la consommation
intermédiaire et les composantes de la valeur ajoutée par secteur et par
branche d'activité.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 38
(1) Voir chapitre 11.
(2) Voir chapitre 9.
▼B
CHAPITRE 2
LES UNITÉS ET LEURS REGROUPEMENTS
2.01. L'économie d'un pays résulte de l'activité d'un très grand nombre d'unités
qui effectuent des opérations multiples et de nature différente en vue de
produire, financer, assurer, redistribuer et consommer.
2.02. Les unités et regroupements d'unités à considérer dans un cadre de
comptabilité nationale doivent être définis d'après les modèles d'analyse
économique qu'on se propose d'étudier et non d'après les types d'unités
habituellement choisis pour procéder aux relevés statistiques. Ces
dernières unités (entreprises, sociétés holding , unités d'activité écono-
mique, unités locales, administrations publiques, institutions sans but
lucratif, ménages, etc.) peuvent ne pas toujours satisfaire aux définitions
des unités à retenir dans les comptes nationaux car elles se fondent
généralement sur des critères traditionnels de nature juridique, adminis-
trative ou comptable.
Les statisticiens devront tenir compte des définitions des unités d'analyse
utilisées dans le SEC afin que, dans les enquêtes à réaliser sur les unités
qui font concrètement l'objet de relevés, figurent progressivement tous les
éléments d'information nécessaires pour évaluer les données relatives aux
unités d'analyse du SEC.
2.03. Le SEC se caractérise par le recours à trois types d'unités correspondant à
deux modes de découpage de l'économie nationale nettement différents.
Pour l'analyse des flux intervenant dans le processus de production, il est
indispensable de choisir des unités qui mettent en évidence les relations
d'ordre technico-économique; pour l'analyse des flux concernant en
particulier les revenus, le capital, les opérations financières et le
patrimoine, il est indispensable de choisir des unités qui font ressortir
les relations de comportement des agents économiques.
C'est à partir de ces deux objectifs que sont définies ci-après, d'une part,
les unités institutionnelles, aptes à l'analyse de relations de comportement,
et, d'autre part, les unités d'activité économique au niveau local et les
unités de production homogène, aptes à l'analyse des relations technico-
économiques. En pratique, ces trois types d'unités peuvent soit
correspondre directement aux unités observées dans le cadre d'enquêtes
statistiques, soit être issues du regroupement ou de la scission des unités
de base d'enquêtes statistiques. Avant de définir les trois types d'unités
d'analyse utilisés dans le SEC, il est nécessaire de fixer les limites de
l'économie nationale.
DÉLIMITATION DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
2.04. Les unités — qu'elles soient institutionnelles, d'activité économique ou de
production homogène — qui constituent l'économie d'un pays et dont les
opérations sont reprises dans le SEC sont celles qui ont un centre d'intérêt
économique sur le territoire économique de ce pays. Ces unités, appelées
unités résidentes, peuvent avoir ou non la nationalité de ce pays, peuvent
être dotées ou non de la personnalité juridique et peuvent être présentes ou
non sur le territoire économique de ce pays au moment où elles effectuent
une opération. L'économie nationale étant ainsi délimitée par les unités
résidentes, il est nécessaire de préciser le sens des expressions «territoire
économique» et «centre d'intérêt économique».
2.05. Par territoire économique d'un pays, il faut entendre:
a) le territoire géographique de ce pays à l'intérieur duquel les personnes,
les biens, les services et les capitaux circulent librement;
b) les enceintes des zones franches, entrepôts et usines sous contrôle
douanier;
c) l'espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme
continentale située dans les eaux internationales sur laquelle le pays
dispose de droits exclusifs (1);
d) les enclaves territoriales, c'est-à-dire les territoires géographiques
situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités
internationaux ou d'accords entre États, par des administrations1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 39
(1) Les bateaux de pêche, autres navires, plates-formes flottantes et aéronefs sont traités
dans le SEC comme tous les autres équipements mobiles appartenant et/ou exploités par
des unités résidentes ou appartenant à des non-résidents et exploités par des unitésrésidentes. Les opérations relatives à la propriété (formation brute de capital fixe) et àl'exploitation (location, assurance, etc.) des équipements de ce type sont rattachées àl'économie du pays dont le propriétaire et/ou l'exploitant sont respectivement résidents.
Dans le cas du crédit-bail, un changement de propriété est réputé intervenir.
▼B
publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases
scientifiques, etc.);
e) les gisements (pétrole, gaz naturel, etc.) situés dans les eaux
internationales en dehors de la plate-forme continentale du pays et
exploités par des unités résidant sur le territoire tel qu'il est défini aux
points précédents.
2.06. Le territoire économique ne comprend pas les enclaves extra-territoriales,
c'est-à-dire les parties du territoire géographique du pays utilisées par des
administrations publiques d'autres pays, par les institutions de l'Union
européenne ou par des organisations internationales en vertu de traités
internationaux ou d'accords entre États (1).
2.07. L'expression «centre d'intérêt économique» indique qu'il existe, sur le
territoire économique, un lieu dans lequel ou à partir duquel une unité
exerce ou entend continuer d'exercer des activités économiques et de
réaliser des opérations de quelque ampleur pendant une durée soit
indéterminée, soit déterminée mais relativement longue (un an ou plus).
Dès lors, si une unité effectue dans ces conditions des opérations sur le
territoire économique de plusieurs pays, elle sera réputée avoir un centre
d'intérêt économique dans chacun de ceux-ci. La seule propriété d'un
terrain ou d'un bâtiment sur le territoire économique est déjà suffisante
pour qu'il y ait centre d'intérêt économique dans le chef du propriétaire.
2.08. Partant de ces définitions, il est possible de distinguer plusieurs catégories
d'unités qu'il faut considérer comme résidentes du pays:
a) les unités dont la fonction principale consiste à produire, financer,
assurer ou redistribuer, pour toutes leurs opérations, sauf pour leur
activité de propriétaire de terrains et de bâtiments;
b) les unités dont la fonction principale consiste à consommer (2), pour
toutes leurs opérations, sauf pour leur activité de propriétaire de
terrains et de bâtiments;
c) toutes les unités pour leur activité de propriétaire de terrains et de
bâtiments, à l'exclusion des propriétaires d'enclaves extra-territoriales
faisant partie du territoire économique d'autres pays du constituant des
pays sui generis (point 2.06).
2.09. Pour les unités dont la fonction principale consiste à produire, financer,
assurer et redistribuer, pour toutes leurs opérations, sauf pour leur activité
de propriétaire de terrains et de bâtiments, les deux cas suivants peuvent
être envisagés:
a) activité exercée exclusivement sur le territoire économique du pays:
les unités qui effectuent cette activité sont des unités résidentes dupays;
b) activité exercée pendant une duré d'un an ou plus sur le territoire
économique de plusieurs pays: seule la partie d'unité qui a un centre
d'intérêt économique sur le territoire économique du pays est
considérée comme étant unité résidente. Celle-ci peut-être:
1) soit une unité institutionnelle résidente (point 2.12) dont on a isolé
et traité séparément l'activité exercée pendant un an ou plus dans le
reste du monde (
3);
2) soit une unité résidente fictive (point 2.15) à laquelle on attribue
l'activité exercée dans le pays pendant un an ou plus par une unité
non résidente (3).
2.10. Parmi les unités dont la fonction principale consiste à consommer, sauf
pour leur activité de propriétaire de terrains et de bâtiments, on considère
comme unités résidentes les ménages qui ont un centre d'intérêt
économique dans le pays, même s'ils se rendent à l'étranger pour une1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 40
(1) Les territoires utilisés par les institutions de l'Union européenne et par les organisations
internationales constituent donc les territoires de pays sui generis . La caractéristique de
ces pays de ne pas avoir de résidents autres que les institutions elles-mêmes [voir point2.10 e)].
(
2) La consommation n'est pas la seule activité des ménages puisque, en tant
qu'entrepreneurs, ceux-ci peuvent exercer n'importe quel type d'activité économique.
(3) C'est uniquement dans le cas où cette activité est exercée pendant moins d'un an qu'elle
ne doit pas être isolée de celle de l'unité institutionnelle productrice. Elle ne le sera pasnon plus si, bien qu'exercée pendant un an ou plus, elle est relativement peu importante
ou dans le cas spécifique où elle concerne l'installation d'équipements à l'étranger.
Toutefois, une unité résidente d'un pays qui mène des activités de construction dans unautre pays pendant une durée de moins d'un an sera réputée avoir un centre d'intérêtéconomique sur le territoire économique de ce dernier si sa production constitue uneformation brute de capital fixe. Cette unité devra dès lors être traitée comme unité
résidente fictive.
▼B
courte durée (moins d'un an). Cela concerne plus particulièrement des
catégories de personnes suivantes:
a) les frontaliers, c'est-à-dire les personnes qui franchissent quotidienne-
ment la frontière du pays pour aller travailler dans un pays voisin;
b) les saisonniers, c'est-à-dire les personnes qui se rendent dans un autre
pays pendant une période de plusieurs mois ne dépassant toutefois pas
l'année pour travailler dans des secteurs où un supplément de main-
d'œuvre est requis périodiquement;
c) les touristes, curistes, étudiants (1), fonctionnaires en mission, hommes
d'affaires, représentants de commerce, artistes et membres d'équipage
qui se rendent à l'étranger;
d) les agents locaux des administrations publiques étrangères opérant
dans les enclaves extra-territoriales;
e) le personnel des institutions de l'Union européenne et des organisations
internationales, tant civiles que militaires, ayant leur siège dans des
enclaves extra-territoriales;
f) les représentants officiels, tant civils que militaires, des administrations
publiques nationales (y compris leurs ménages) établis dans des
enclaves territoriales.
2.11. Toutes les unités dans leur activité de propriétaire de terrains et/ou de
bâtiments situés sur le territoire économique sont réputées être des unités
résidentes ou des unités résidentes fictives (point 2.15) du pays où sont
situés géographiquement ces terrains ou bâtiments.
LES UNITÉS INSTITUTIONNELLES
2.12. Définition: L'unité institutionnelle est un centre élémentaire de décision
économique caractérisé par une unicité de comportement et
une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction
principale. Une unité résidente est dite institutionnelle dès
lors qu'elle jouit de l'autonomie de décision dans l'exercice
de sa fonction principale et qu'elle dispose d'une comptabi-
lité complète ou serait en mesure d'en établir une pertinente
des points de vue économique et juridique si cela lui était
imposé.
Dire qu'une unité jouit de l'autonomie de décision dans l'exercice de sa
fonction principale signifie:
a) qu'elle est en droit de posséder en toute autonomie des biens et des
actifs; elle est donc en mesure d'échanger la propriété de biens ou
d'actifs lors d'opérations réalisées avec d'autres unités institutionnelles;
b) qu'elle a la capacité de prendre des décisions économiques et d'exercer
des activités économiques dont elle est tenue directement responsable
en droit;
c) qu'elle a la capacité de souscrire des engagements, de contracter des
dettes et autres obligations et de passer des contrats en son propre nom.
Dire qu'une unité dispose d'une comptabilité complète signifie qu'elle
dispose à la fois d'un bilan de ses actifs et passifs et de documents
comptables où apparaît la totalité des opérations économiques et
financières qu'elle a effectuées au cours de la période de référence des
comptes.
2.13. Pour les unités qui ne possèdent pas clairement les deux caractéristiques
précitées, il convient de retenir les principes suivants:
a) les ménages, étant dotés d'autonomie de décision dans l'exercice de
leur fonction principale, sont toujours des unités institutionnelles,
même s'ils ne disposent pas d'une comptabilité complète;
b) les unités qui n'ont pas de comptabilité complète et qui ne seraient pas
en mesure d'en établir une pertinente si cela leur était imposé sont à
englober dans les unités institutionnelles dans la comptabilité
desquelles leurs comptes partiels sont intégrés;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 41
(1) Les étudiants sont toujours considérés comme résidents, quelle que soit la durée de leurs
études à l'étranger.
▼B
c) les unités qui, pourvues d'une comptabilité complète, ne disposent pas
de l'autonomie de décision dans l'exercice de leur fonction principale,
sont à englober dans les unités qui les contrôlent;
d) les unités qui répondent à la définition mentionnée au point précédent
restent considérées comme des unités institutionnelles, même si leur
comptabilité ne fait l'objet d'aucune forme de publicité;
e) les unités faisant partie d'un groupe d'unités exerçant des activités de
production et disposant d'une comptabilité complète sont considérées
comme des unités institutionnelles, même si elles ont cédé une partie
de leur autonomie de décision à l'organisation centrale (la société
holding ) qui assure la direction générale du groupe. La société holding
elle-même est considérée comme une unité institutionnelle distincte
des unités qu'elle contrôle, sauf dans le cas visé au point b);
f) les quasi-sociétés ont pour caractéristiques de disposer d'une
comptabilité complète et de ne pas être dotées de la personnalité
juridique. Toutefois, si leur comportement économique et financier
diffère de celui de leurs propriétaires, il s'apparente à celui de sociétés.
C'est pourquoi elles sont réputées jouir de l'autonomie de décision et
sont donc considérées comme des unités institutionnelles distinctes.
2.14. Les sociétés holding sont des unités institutionnelles dont la fonction
principale consiste à exercer le contrôle et la direction d'un groupe de
filiales.
2.15. Par unités résidentes fictives, il faut entendre:
a) les parties d'unités non résidentes qui ont un centre d'intérêt
économique sur le territoire économique du pays (c'est-à-dire, dans
la majorité des cas, qui y effectuent des opérations économiques
pendant une durée d'un an ou plus ou y exercent des activités de
construction pendant une période inférieure à un an à condition que la
production qui en résulte constitue une formation brute de capital fixe);
b) les unités non résidentes en leur qualité de propriétaires de terrains ou
de bâtiments sur le territoire économique du pays, pour les seules
opérations portant sur ces terrains ou bâtiments.
Même si elles ne disposent que d'une comptabilité partielle et ne jouissent
en général pas de l'autonomie de décision, les unités résidentes fictives
sont traitées comme des unités institutionnelles.
2.16. En conclusion, sont considérées comme unités institutionnelles:
a) les unités qui disposent d'une comptabilité complète et jouissent de
l'autonomie de décision:
1) les sociétés de capital privées et publiques;
2) les sociétés coopératives et les sociétés de personnes dotées de la
personnalité juridique;
3) les producteurs publics dotés d'un statut qui leur confère la
personnalité juridique;
4) les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique;5) les organismes administratifs publics;
b) les unités qui disposent d'une comptabilité complète et qui sont
réputées jouir de l'autonomie de décision: les quasi-sociétés [point 2.13
f)];
c) les unités qui ne disposent pas nécessairement d'une comptabilité
complète, mais qui, par convention, sont réputées jouir de l'autonomie
de décision:
1) les ménages;
2) les unités résidentes fictives (point 2.15).1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 42
▼B
LES SECTEURS INSTITUTIONNELS
2.17. Les nécessités de synthèse ne permettent pas de considérer les unités
institutionnelles prises individuellement; celles-ci doivent donc être
regroupées en ensembles appelés secteurs institutionnels ou plus
simplement secteurs, ceux-ci pouvant être subdivisés en sous-secteurs.
Tableau 2.1 — Secteurs et sous-secteurs du SEC
Secteurs et sous-secteurs PublicsPrivés
nationauxSous
contrôleétranger
Sociétés non financières S.11 S.11001 S.11002 S.11003
Sociétés financières S.12
Banque centrale S.121
Autres institutions financières
monétaires S.122 S.12201 S.12202 S.12203
Autres intermédiaires finan-
ciers, à l'exclusion des
sociétés d'assurance et des
fonds de pension S.123 S.12301 S.12302 S.12303
Auxiliaires financiers S.124 S.12401 S.12402 S.12403
Sociétés d'assurance et fonds
de pension S.125 S.12501 S.12502 S.12503
Administrations publiques S.13
Administration centrale S.1311
Administrations d'États fédérés S.1312
Administrations locales S.1313
Administrations de sécurité
sociale S.1314
Ménages S.14
Employeurs (y compris travail-
leurs indépendants) S.141 + S.142
Salariés S.143
Bénéficiaires de revenus de la
propriété S.1441
Bénéficiaires de pensions S.1442
Bénéficiaires d'autres revenus
de transferts S.1443
Autres ménages S.145
Institutions sans but lucratif au
service des ménages S.15
Reste du monde S.2
Union européenne S.21
États membres de l'Union
européenne S.211
Institutions de l'Union
européenne S.212
Pays tiers et organisations
internationales S.22
2.18. Chaque secteur ou sous-secteur regroupe les unités institutionnelles ayant
un comportement économique analogue.
Les unités institutionnelles sont classées en secteur sur la base de la
catégorie de producteurs dont elles relèvent et de la nature de leurs
activités et fonctions principales, ces deux caractéristiques étant
considérées comme représentatives de leur comportement économique.
La décomposition en sous-secteurs est opérée selon des critères propres à
chaque secteur qui permettent de caractériser à un niveau plus analytique
le comportement économique des unités.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 43
▼B
Les comptes de secteurs et de sous-secteurs retracent toutes les activités,
qu'elles soient principales ou secondaires, des unités institutionnelles qui
s'y trouvent classées.
Une unité institutionnelle ne peut appartenir qu'à un seul secteur ou sous-
secteur.
2.19. Lorsque la fonction principale de l'unité institutionnelle consiste à
produire des biens et services, il est nécessaire, pour décider de
l'affectation sectorielle, de distinguer au préalable la catégorie de
producteurs à laquelle elle appartient.
Le SEC distingue trois catégories de producteurs:
a) les producteurs marchands privés et publics (point 3.24 et tableau 3.1
du chapitre 3);
b) les producteurs privés pour usage final propre (point 3.25 et tableau 3.1
du chapitre 3);
c) les autres producteurs non marchands privés et publics (point 3.26 et
tableau 3.1 du chapitre 3).
Les unités institutionnelles qui sont des producteurs marchands relèvent
des secteurs des sociétés non financières (S.11), des sociétés financières
(S.12) ou des ménages (S.14).
Les unités institutionnelles qui sont des producteurs privés pour usage
final propre relèvent du secteur des ménages (S.14), de même que les
entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages (point
3.30).
Les unités institutionnelles qui sont des autres producteurs non marchands
relèvent des secteurs des administrations publiques (S.13) ou des
institutions sans but lucratif au service des ménages (S.15).
2.20. Les catégories de producteurs et les activités et fonctions principales qui
permettent de caractériser chaque secteur figurent dans le tableau 2.2.
Tableau 2.2 — Catégories de producteurs, activités et fonctions principales par secteur
Secteur Catégories de producteurs Activités et fonctions principales
Sociétés non financières
(S.11)
(point 2.21)Producteurs marchands Production de biens et de services non
financiers marchands
Sociétés financières
(S.12)
(point 2.32)Producteurs marchands Intermédiation financière, à l'exclusion
des assurances
Activités financières auxiliaires
Administrations publi-
ques (S.13)
(point 2.68)Autres producteurs non
marchands publicsProduction et fourniture d'autres biens
et services non marchands destinés à la
consommation individuelle et collec-
tive; réalisation d'opérations de
redistribution du revenu et de la
richesse nationale
Ménages (S.14)
— en leur qualité de
consommateursConsommation
— en leur qualité
d'entrepreneurs
(point 2.75)Producteurs marchands
ou producteurs privés
pour usage final propreProduction de biens et services
marchands et de biens et services
pour usage final propre
Institutions sans but
lucratif au service des
ménages (S.15)
(point 2.87)Autres producteurs non
marchands privésProduction et fourniture d'autres biens
et services non marchands destinés à la
consommation individuelle1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 44
▼B
Le reste du monde (S.2) constitue un ensemble d'unités institutionnelles
(point 2.89) qui ne sont pas caractérisées par des objectifs et
comportements similaires; il regroupe les unités institutionnelles non
résidentes dans la mesure où elles effectuent des opérations avec des
unités institutionnelles résidentes.
SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES (S. 11)
2.21. Définition: Le secteur des sociétés non financières (S. 11) regroupe les
unités institutionnelles dont les opérations de répartition et
les opérations financières sont distinctes de celles de leurs
propriétaires et qui sont des producteurs marchands (points
3.31, 3.32 et 3.37) dont la fonction principale consiste à
produire des biens et des services non financiers (1).
2.22. Le secteur des sociétés non financières couvre également les quasi-
sociétés non financières.
2.23. Par sociétés non financières, il faut entendre l'ensemble des unités dotées
de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands et dont
l'activité principale consiste à produire des biens et des services non
financiers.
Sont concernées les unités institutionnelles suivantes:
a) les sociétés de capital privées et publiques qui sont des producteurs
marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et
des services non financiers;
b) les sociétés coopératives et les sociétés de personnes dotées de la
personnalité juridique qui sont des producteurs marchands dont la
fonction principale consiste à produire des biens et des services non
financiers;
c) les producteurs publics dotés d'un statut qui leur confère la
personnalité juridique qui sont des producteurs marchands dont la
fonction principale consiste à produire des biens et des services non
financiers;
d) les institutions et associations sans but lucratif au service des sociétés
non financières dotées de la personnalité juridique qui sont des
producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire
des biens et des services non financiers (2);
e) les sociétés holding qui contrôlent (point 2.26) un groupe de sociétés
qui sont des producteurs marchands, si l'activité prédominante de ce
groupe, mesurée sur la base de la valeur ajoutée, est la production de
biens et de services non financiers;
f) les quasi-sociétés privées et publiques qui sont des producteurs
marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et
des services non financiers.
2.24. Par quasi-sociétés non financières, il faut entendre l'ensemble des unités
non dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs
marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens etdes services non financiers et qui remplissent les conditions pour être
considérées comme quasi-sociétés [point 2.13 f)].
La quasi-société doit tenir une comptabilité complète. Elle est gérée
comme une société dont la relation de fait avec son propriétaire est celle
d'une société avec ses actionnaires.
Les quasi-sociétés non financières appartenant aux ménages, aux
administrations publiques et aux institutions sans but lucratif sont donc
intégrées au secteur des sociétés non financières.
L'existence d'une comptabilité complète, notamment d'un bilan, n'est pas
une condition suffisante pour qu'un producteur marchand soit considéré
comme quasi-société. C'est pourquoi, même s'ils disposent d'une
comptabilité complète, les sociétés de personnes et les producteurs
publics autres que ceux repris au point 2.23 a), b), c) et f) ainsi que les
entreprises individuelles ne sont généralement pas des unités institution-1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 45
(1) Par convention, les organismes régulateurs du marché qui ont pour activité principale ou
exclusive d'acheter, de stocker et de vendre des produits agricoles et alimentaires sont à
classer dans le secteur S. 11 «Sociétés non financières» [point 2.69 a), note de bas de
page].
(2) Y compris les institutions financées par des contributions volontaires à caractère
parafiscal imposées aux producteurs par des unités dont l'activité principale consiste àfournir des services en échange, ces contributions étant assimilées à des achats de
services marchands.
▼B
nelles parce qu'ils ne jouissent pas de l'autonomie de décision. Leur
gestion reste en fait placée sous le contrôle des ménages, des institutions
sans but lucratif ou des administrations publiques qui en sont
propriétaires.
2.25. Les sociétés non financières comprennent également toutes les unités
résidentes fictives (point 2.15) qui, par convention, sont traitées comme
des quasi-sociétés.
2.26. Le contrôle d'une société se définit comme le pouvoir d'en déterminer la
politique générale en choisissant au besoin ses administrateurs.
Pour avoir le contrôle d'une société, une unité institutionnelle — qu'il
s'agisse d'une autre société, d'un ménage ou d'une unité des adminis-
trations publiques — doit détenir plus de la moitié des actions assorties du
droit de vote ou contrôler d'une autre façon plus de la moitié des voix
attribuées à ses actionnaires. En outre, une administration publique peut
exercer le contrôle d'une société en s'appuyant sur une loi, un décret ou un
statut spécifique qui lui donne le pouvoir de déterminer la politique de la
société ou d'en nommer les administrateurs.
Pour contrôler plus de la moitié des droits de vote, une unité
institutionnelle n'a nullement besoin de détenir ne fût-ce qu'une action
assortie du droit de vote. Une société C peut en effet être une filiale d'une
autre société B dont la majorité des actions assorties du droit de vote sont
détenues par une troisième société A.
Une société C est dite filiale d'une société B lorsque cette dernière
contrôle plus de la moitié des droits de vote dans la société C ou
lorsqu'elle est actionnaire de la société C et dispose du droit de nommer
ou de révoquer la majorité de ses administrateurs.
2.27. Le secteur des sociétés non financières est subdivisé en trois sous-
secteurs:
a) sociétés non financières publiques (S. 11001);
b) sociétés non financières privées nationales (S. 11002);
c) sociétés non financières sous contrôle étranger (S. 11003).
Sociétés non financières publiques (S. 11001)
2.28. Définition: Le sous-secteur des sociétés non financières publiques (S.
11001) regroupe l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés
non financières qui sont soumises au contrôle (point 2.26)
d'administrations publiques.
2.29. Les quasi-sociétés publiques sont des quasi-sociétés appartenant directe-
ment à des administrations publiques.
Sociétés non financières privées nationales (S. 11002)
2.30. Définition: Le sous-secteur des sociétés non financières privées
nationales (S. 11002) comprend l'ensemble des sociétés et
quasi-sociétés non financières qui ne sont pas contrôlées par
des administrations publiques ou des unités institutionnelles
non résidentes. Ce sous-secteur englobe également toutes les
institutions sans but lucratif faisant partie du secteur des
sociétés non financières [point 2.23 d)].
Ce sous-secteur comprend les sociétés et quasi-sociétés d'investissements
directs étrangers (point 4.65) qui ne sont pas classées dans le sous-secteur
des sociétés non financières sous contrôle étranger (S. 11003).
Sociétés non financières sous contrôle étranger (S. 11003)
2.31. Définition: Le sous-secteur des sociétés non financières sous contrôle
étranger (S. 1103) regroupe l'ensemble des sociétés et quasi-
sociétés non financières qui sont contrôlées (point 2.26) par
des unités institutionnelles non résidentes.
Ce sous-secteur comprend:
a) toutes les filiales de sociétés non résidentes;
b) toutes les sociétés contrôlées par une unité institutionnelle non
résidente qui n'est pas elle-même une société (par exemple, une
société contrôlée par une administration publique étrangère); sont
également incluses les sociétés contrôlées par un groupe d'unités non
résidentes agissant de conserve;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 46
▼B
c) tous les établissements ou autres subdivisions non constituées en
sociétés de producteurs non résidents constitués ou non en sociétés qui
sont des unités résidentes fictives à traiter comme quasi-sociétés non
financières (point 2.25).
SOCIÉTÉS FINANCIÈRES (S. 12)
2.32. Définition: Le secteur des sociétés financières (S. 12) comprend
l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction
principale consiste à fournir des services d'intermédiation
financière (intermédiaires financiers) et/ou à exercer des
activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers) (1).
L'intermédiation financière est l'activité par laquelle une
unité institutionnelle acquiert des actifs financiers et,
simultanément, contracte des engagements (point 2.34)
pour son propre compte (point 2.33) par le biais d'opérations
financières sur le marché (points 2.37 et 2.38). Les actifs et
passifs des intermédiaires financiers présentent des caracté-
ristiques différentes, ce qui suppose que, dans le cadre du
processus d'intermédiation financière, les fonds collectés
soient transformés ou regroupés sur la base de critères tels
que l'échéance, le volume, le degré de risque, etc.
Par activités financières auxiliaires, il faut entendre des
activités étroitement liées à l'intermédiation financière mais
n'en faisant toutefois pas partie (point 2.39).
2.33 L'activité d'intermédiation financière consiste à mettre en présence une
unité institutionnelle disposant de moyens excédentaires et une autre à la
recherche de fonds. L'intermédiaire financier n'est pas simplement un
agent agissant pour le compte de ces unités; il supporte lui-même un
risque en acquérant des actifs financiers et en contractant des engagements
pour son propre compte.
2.34. Les opérations d'intermédiation financière peuvent donner naissance à
n'importe quel type de passifs, à l'exception des autres comptes à payer
(AF.7).
Toutes les catégories d'actifs financiers, à l'exception des provisions
techniques d'assurance (AF.6), mais y compris les autres comptes à
recevoir (affacturage) peuvent faire l'objet d'opérations d'intermédiation
financière. Les intermédiaires financiers peuvent en outre investir leurs
avoirs en actifs non financiers, y compris en biens immobiliers. Toutefois,
pour être considérée comme intermédiaire financier, une société doit
souscrire des engagements sur le marché et transformer des fonds. C'est la
raison pour laquelle les sociétés immobilières (division 70 de la NACE
Rév. 1) ne font pas partie des intermédiaires financiers.
2.35. Fondamentalement, l'activité des sociétés d'assurance et des fonds de
pension porte sur la mutualisation de risques. Les engagements de ces
organismes sont constitués pour l'essentiel de provisions techniques
d'assurance (AF.6). Ces provisions représentent la contrepartie des fonds
collectés et investis par les sociétés d'assurance et les fonds de pension,
qui agissent donc en qualité d'intermédiaires financiers.
2.36. La fonction première des organismes de placement collectif (OPC)
consiste à contracter des engagements en émettant des parts (AF.52). Ils
transforment ensuite les capitaux ainsi collectés en acquérant des actifs
financiers et/ou des biens immobiliers. C'est pourquoi ils font partie des
intermédiaires financiers. Comme pour d'autres sociétés, toute variation de
la valeur de leurs actifs et passifs autres que leurs propres parts est reflétée
dans leurs fonds propres (point 7.05). La valeur de ces fonds propres étant
normalement égale à celle des parts, toute variation de la valeur des actifs
et passifs d'un OPC sera répercutée dans la valeur marchande des parts.
Les organismes de placement collectif investissant uniquement en biens
immobiliers doivent également être considérées comme des intermédiaires
financiers.
2.37. L'intermédiation financière se limite en général à des opérations
financières sur le marché. En d'autres termes, les opérations d'acquisition
d'actifs et de souscriptions d'engagement ont lieu avec le public en général
ou avec des sous-groupes spécifiques relativement importants de celui-ci.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 47
(1) Par convention, le secteur S. 12 comprend les sociétés holding ayant pour unique objet
de contrôler et de diriger un groupe de filiales dont l'activité principale consiste à fournirdes services d'intermédiation financière et/ou à exercer des activités financièresauxiliaires (point 2.43), ainsi que les institutions sans but lucratif dotées de la
personnalité juridique qui servent des sociétés financières (point 2.44).
▼B
Lorsque des opérations concernent uniquement des ménages ou des
groupes restreints de personnes, il ne sera généralement pas question
d'intermédiation financière. Ne font ainsi pas partie des intermédiaires
financiers les unités institutionnelles qui fournissent des services de
gestion de trésorerie à un groupe de sociétés. Pour rattacher ces unités à
un des secteurs, il convient de se baser sur la fonction prédominante
exercée par le groupe sur le territoire économique. Toutefois, si l'unité
institutionnelle qui fournit des services de gestion de trésorerie est
soumise à un contrôle financier, elle est, par convention, classée dans le
secteur des sociétés financières.
2.38. Il peut exister des exceptions à la règle générale limitant l'intermédiation
financière aux opérations financières sur le marché. Citons comme
exemple les banques communales de crédit et d'épargne qui sont
étroitement liées aux communes concernées ou encore les sociétés de
crédit-bail dépendant du groupe auquel elles appartiennent pour acquérir
ou investir des fonds. Pour être considérées comme intermédiaires
financiers, leurs activités de prêt ou d'épargne devront être indépendantes
de la commune ou du groupe concerné.
2.39. Par activités financières auxiliaires, il faut entendre des activités
auxiliaires à la réalisation d'opérations sur actifs et passifs financiers et
au regroupement/à la transformation de fonds. Les auxiliaires financiers
ne s'exposent pas eux-mêmes à des risques lorsqu'ils acquièrent des actifs
ou souscrivent des engagements. Ils facilitent uniquement la conclusion
d'opérations d'intermédiation financière.
2.40. Les unités institutionnelles faisant partie du secteur des sociétés
financières (S.12) sont les suivantes:
a) les sociétés de capital privées et publiques dont la fonction principale
consiste à fournir des services d'intermédiation financière et/ou à
exercer des activités financières auxiliaires;
b) les sociétés coopératives et les sociétés de personnes dotées de la
personnalité juridique dont la fonction principale consiste à fournir des
services d'intermédiation financière et/ou à exercer des activités
financières auxiliaires;
c) les producteurs publics dotés d'un statut qui leur confère la
personnalité juridique dont la fonction principale consiste à fournir
des services d'intermédiation financière et/ou à exercer des activités
financières auxiliaires;
d) les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique dont
la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation
financière et/ou à exercer des activités financières auxiliaires, ou qui
sont au service de sociétés financières;
e) les sociétés holding (point 2.14) si l'activité prédominante, sur le
territoire économique, du groupe de sociétés qu'elles contrôlent est la
production de services d'intermédiation financière et/ou de services
financiers auxiliaires;
f) les organismes de placement collectif non constitués en sociétés
prenant la forme de portefeuilles-titres constitués par des groupesd'investisseurs dont la gestion est généralement assurée par d'autres
sociétés financières. Par convention, ces organismes constituent des
unités institutionnelles distinctes des sociétés financières qui les
gèrent;
g) les quasi-sociétés financières:
1) les unités non constituées en sociétés dont la fonction principale
consiste à fournir des services d'intermédiation financière et qui
sont soumises à une réglementation et à un contrôle ad hoc (dans la
plupart des pays, elles relèvent du sous-secteur des autres
institutions financières monétaires ou du sous-secteur des sociétés
d'assurance et des fonds de pension) sont réputées jouir de
l'autonomie de décisionet avoir une gestion autonome de celle de
leurs propriétaires. Leur comportement économique et financier
s'apparente à celui des sociétés financières; c'est pourquoi ces
unités sont traitées comme des unités institutionnelles distinctes.
Citons comme exemple les filiales de sociétés financières non
résidentes;
2) les autres unités non constituées en sociétés dont la fonction
principale consiste à fournir des services d'intermédiation finan-
cière mais qui ne sont soumises à aucune réglementation ni à aucun
contrôle ne sont considérées comme quasi-sociétés financières que
si elles remplissent les conditions imposées pour être reconnues
comme quasi-sociétés [point 2.13 f)];1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 48
▼B
3) les unités non constituées en sociétés dont la fonction principale
consiste à exercer des activités financières auxiliaires sont
considérées comme quasi-sociétés financières uniquement si elles
satisfont aux conditions imposées pour être considérées comme
quasi-sociétés [point 2.13 f)].
2.41. Le secteur des sociétés financières comprend les sous-secteurs suivants:
a) banque centrale (S.121);
b) autres institutions financières monétaires (S.122);
c) autres intermédiaires financiers à l'exclusion des sociétés d'assurance et
des fonds de pension (S.123);
d) auxiliaires financiers (S.124);
e) sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125).
Le sous-secteur des autres institutions financières monétaires est
l'équivalent de celui des autres institutions de dépôts du SCN 1993
(points 4.88 à 4.94). Si la définition du sous-secteur des autres institutions
financières monétaires (point 2.48) est destinée à couvrir les intermé-
diaires financiers par le canal desquels les mesures de politique monétaire
décidées par la banque centrale sont répercutées sur les autres niveaux de
l'économie, le sous-secteur des autres institutions de dépôt est par contre
défini dans le SCN 1993 par référence à des mesures de la masse
monétaire au sens large. La combinaison des sous-secteurs S.121 et S.122
coïncide avec les institutions financières monétaires à des fins statistiques
telles que définies par l'IME (point 2.49).
2.42. À l'exclusion de la banque centrale, ces sous-secteurs peuvent être ventilés
de la façon suivante:
a) sociétés financières publiques;
b) sociétés financières privées nationales;
c) sociétés financières sous contrôle étranger.
Les critères de ventilation sont identiques à ceux appliqués aux sociétés
non financières (points 2.26 à 2.31).
2.43. Les sociétés holding ayant pour unique objet de contrôler et de diriger un
groupe de filiales dont l'activité principale consiste à fournir des services
d'intermédiation financière et/ou à exercer des activités financières
auxiliaires sont classées dans le sous-secteur des autres intermédiaires
financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension
(S.123) (1). Cependant, les sociétés holding qui sont elles-mêmes des
sociétés financières sont classées dans le sous-secteur correspondant au
type principal d'activité financière qu'elles exercent.
2.44. Les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui
servent des sociétés financières mais qui n'exercent aucune activité
d'intermédiation financière ni aucune activité financière auxiliaire sont
classées dans le sous-secteur des auxiliaires financiers (S.124).
Banque centrale (S.121)
2.45. Définition: Le sous-secteur de la banque centrale (S.121) regroupe
toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont la
fonction principale consiste à émettre la monnaie, à
maintenir sa valeur interne et externe et à gérer une partie
ou la totalité des réserves de change du pays.
2.46. Ce sous-secteur comprend les intermédiaires financiers suivants:
a) la banque centrale du pays, même lorsqu'elle participe au système
européen de banques centrales (SEBC);
b) les organismes monétaires centraux d'origine essentiellement publique
(par exemple, les organismes chargés de gérer les réserves de change
ou d'émettre la monnaie) qui tiennent une comptabilité complète et
jouissent de l'autonomie de décision vis-à-vis de l'administration
centrale. La plupart du temps, ces activités sont exercées soit par
l'administration centrale, soit par la banque centrale, auxquels cas il
n'existe pas d'unités institutionnelles distinctes.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 49
(1) Pour assurer la cohérence avec la définition que donne l'IME des institutions financières
monétaires à des fins statistiques et avec les statistiques officielles sur les sociétésd'assurance, le SEC s'écarte du SCN 1993 (point 4.100) en classant les sociétés holding
au sein des sociétés financières.
▼B
2.47. Le présent sous-secteur exclut les organismes autres que la banque
centrale qui sont chargés de réglementer ou de contrôler les sociétés
financières ou les marchés financiers, organismes qui relèvent du sous-
secteur S.124 «Auxiliaires financiers» [point 258 g)] (1).
Autres institutions financières monétaires (S.122)
2.48. Définition: Le sous-secteur des autres institutions financières monétaires
(S.122) comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés
financières, à l'exclusion de celles relevant du sous-secteur
de la banque centrale, exerçant, à titre principal, des activités
d'intermédiation financière consistant à recevoir des dépôts
et/ou des proches substituts des dépôts de la part d'unités
institutionnelles autres que des sociétés financières moné-
taires, ainsi qu'à octroyer des crédits et/ou à effectuer des
placements mobiliers pour leur propre compte.
2.49. Les institutions financières monétaires englobent les sous-secteurs de la
banque centrale (S.121) et des autres institutions financières monétaires
(S.122) et coïncident avec les institutions financières monétaires à des fins
statistiques telles que définies par l'IME (point 2.41).
2.50. Appeler simplement «banques» les institutions financières monétaires
n'est pas possible parce que ces institutions peuvent comprendre, d'une
part, certaines sociétés financières qui ne se désignent pas elles-mêmes
sous ce nom ou qui ne sont pas autorisées à le faire dans certains pays et,
d'autre part, certaines autres sociétés financières qui se qualifient elles-
mêmes de banques mais qui ne sont pas en fait des institutions financières
monétaires.
Relèvent essentiellement du sous-secteur S.122 les intermédiaires
financiers suivants:
a) les banques commerciales, les banques universelles, les banques à
vocation polyvalente;
b) les caisses d'épargne (y compris les mutuelles d'épargne et les caisses
d'épargne-logement);
c) les organismes de chèques et virements postaux, les banques postales;
d) les banques et caisses de crédit municipal, rural ou agricole;
e) les coopératives de banque, les caisses de crédit mutuel;
f) les banques spécialisées (par exemple, les banques d'affaires, les
maisons d'émission ou les banques privées).
2.51. Les intermédiaires financiers énumérés ci-après peuvent également être
classés dans le sous-secteur S.122 lorsqu'ils reçoivent des fonds du public,
que ce soit sous la forme de dépôts ou d'une autre manière (produit de
l'émission continue d'obligations ou de titres comparables); si tel n'est pas
le cas, ils relèvent du sous-secteur S.123:
a) les sociétés octroyant des crédits hypothécaires (y compris les banques
hypothécaires, les sociétés de crédit immobilier et les organismes de
crédit foncier);
b) les organismes de placement collectif (OPC) tels les fonds communs
de placement (FCP), les sociétés d'investissement à capital variable
(Sicav), les sociétés d'investissement, etc.;
c) les organismes de crédit municipal.
2.52. Le sous-secteur S.122 ne comprend pas:
a) les sociétés holding ayant pour unique objet de contrôler et de diriger
un groupe au sein duquel prédominent des autres institutions
financières monétaires, mais qui n'en sont pas elles-mêmes. Ces
sociétés holding relèvent du sous-secteur S.123 (point 2.43);
b) les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui
servent d'autres institutions financières monétaires, mais qui n'exercent
aucune activité d'intermédiation financière. Ces institutions relèvent du
sous-secteur S.124 (point 2.44).1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 50
(1) Cette règle s'écarte de celle retenue dans le SCN 1993 (points 4.86 et 4.101) de façon à
assurer la cohérence avec la définition donnée par l'IME du secteur des institutions
financières monétaires à des fins statistiques.
▼B
Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des
fonds de pension (S.123)
2.53. Définition: Le sous-secteur des autres intermédiaires financiers, à
l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension
(S.123) regroupe toutes les sociétés et quasi-sociétés
financières dont la fonction principale consiste à fournir
des services d'intermédiation financière en souscrivant des
engagements sous des formes autres que du numéraire, des
provisions techniques d'assurance ou des dépôts et/ou des
proches substituts des dépots provenant d'unités institution-
nelles autres que des sociétés financières monétaires.
2.54. Le sous-secteur S.123 regroupe différents types d'intermédiaires financiers
qui, pour l'essentiel, exercent des activités de financement à long terme.
C'est cette prédominance au niveau des échéances qui, dans la plupart des
cas, permettra de faire la distinction avec le sous-secteur des autres
institutions financières monétaires. En outre, c'est l'inexistence de passifs
sous forme de provisions techniques d'assurance qui permettra de tracer la
démarcation avec le sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de
pension.
2.55. Pour autant qu'elles ne soient pas des institutions financières monétaires,
le présent sous-secteur regroupe notamment les sociétés et quasi-sociétés
financières suivantes:
a) les sociétés de crédit-bail;
b) les sociétés exerçant des activités de location-vente, offrant des prêts
personnels ou proposant des financements commerciaux;
c) les sociétés d'affacturage;
d) les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés
(travaillant pour leur compte propre);
e) les sociétés financières spécialisées comme celles proposant du capital-
risque, des capitaux d'amorçage ou des financements des exportations/
importations;
f) les sociétés-écrans créées pour détenir des actifs titrisés;
g) les intermédiaires financiers qui reçoivent des dépôts et/ou des proches
substituts des dépôts uniquement de la part d'institutions financières
monétaires;
h) les sociétés holding ayant pour unique objet de contrôler et de diriger
un groupe de filiales dont l'activité principale consiste à fournir des
services d'intermédiation financière et/ou à exercer des activités
financières auxiliaires, mais qui ne sont pas elles-mêmes des sociétés
financières (point 2.43).
2.56. Sont exclues du sous-secteur S.123 les institutions sans but lucratif dotées
de la personnalité juridique qui servent d'autres intermédiaires financiers,
à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension, mais qui
n'exercent aucune activité d'intermédiation financière. Ces institutions
relèvent du sous-secteur S.124 (point 2.44).
Auxiliaires financiers (S.124)
2.57. Définition: Le sous-secteur des auxiliaires financiers (S.124) comprend
toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont la
fonction principale consiste à exercer des activités finan-
cières auxiliaires, c'est-à-dire des activités étroitement liées à
l'intermédiation financière mais n'en faisant toutefois pas
partie (point 2.39).
2.58. Relèvent notamment de ce sous-secteur les sociétés et quasi-sociétés
financières suivantes:
a) les courtiers d'assurance, les organismes de sauvetage et d'avarie, les
conseillers en assurance et en pension, etc.;
b) les courtiers de crédit, les courtiers en valeurs mobilières, les
conseillers en placement, etc.;
c) les sociétés d'émission de titres;
d) les sociétés dont la fonction principale consiste à avaliser des effets et
instruments analogues;
e) les sociétés qui préparent (sans les émettre) des produits financiers
dérivés et des instruments de couverture tels des swaps , des options et
des contrats à terme;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 51
▼B
f) les sociétés qui fournissent les infrastructures nécessaires au
fonctionnement des marchés financiers;
g) les autorités centrales de contrôle des intermédiaires financiers et des
marchés financiers lorsqu'elles constituent des unités institutionnelles
distinctes;
h) les gestionnaires de fonds de pension, d'organismes de placement
collectif, etc.;
i) les bourses de valeurs mobilières ou de contrats d'assurance;
j) les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui
servent des sociétés financières, mais qui n'exercent aucune activité
d'intermédiation financière ni aucune activité financière auxiliaire
(point 2.44).
2.59. Le sous-secteur S.124 ne couvre pas les sociétés holding ayant pour
unique objet de contrôler et de diriger un groupe de filiales dont l'activité
principale consiste à exercer des activités financières auxiliaires, mais qui
ne sont pas elles-mêmes des auxiliaires financiers. Ces sociétés holding
relèvent du sous-secteur S.123 (point 2.43).
Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125)
2.60. Définition: Le sous-secteur des sociétés d'assurance et fonds de pension
(S.125) regroupe toutes les sociétés et quasi-sociétés
financières dont la fonction principale consiste à fournir
des services d'intermédiation financière résultant de la
mutualisation de risques (point 2.35).
2.61. Les contrats d'assurance peuvent être passés avec des individus et/ou des
groupes d'individus, que la souscription soit ou non rendue obligatoire par
les pouvoirs publics. En outre, une partie importante des contrats gérés
peuvent être des contrats d'assurance sociale (points 4.83 à 4.91).
2.62. Le sous-secteur S.125 couvre également les sociétés d'assurance
«captives» et les sociétés de réassurance.
2.63. Le sous-secteur S.125 ne couvre pas:
a) les unités institutionnelles qui remplissent chacun des deux critères
mentionnés au point 2.74 et qui relèvent du sous-secteur S.1314;
b) les sociétés holding ayant pour unique objet de contrôler et de diriger
un groupe au sein duquel prédominent des sociétés d'assurance et des
fonds de pension, mais qui n'en sont pas elles-mêmes. Ces sociétés
holding relèvent du sous-secteur S.123 (point 2.43);
c) les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui
servent des sociétés d'assurance et des fonds de pension, mais qui
n'exercent aucune activité d'intermédiation financière. Ces institutions
sont classées dans le sous-secteur S.124 (point 2.44).
2.64. Le sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de pension peut être
subdivisé comme suit:
a) sociétés d'assurance;
b) fonds de pension (autonomes).
Les fonds de pension autonomes sont des fonds de pension qui, dotés de
l'autonomie de décision et disposant d'une comptabilité complète,
constituent des unités institutionnelles. Les fonds de pension non
autonomes ne sont pas des unités institutionnelles et font partie des
unités institutionnelles qui les ont créés.
2.65. La couverture des risques auxquels sont exposés les individus ou les
groupes d'individus peut faire partie des activités tant de sociétés
d'assurance vie que de sociétés d'assurance dommages. Certaines sociétés
d'assurance peuvent toutefois limiter leurs activités à l'assurance de
groupe. Ces sociétés sont autorisées à assurer n'importe quel type de
groupe.
2.66. Les fonds de pension peuvent être définis comme des institutions qui
couvrent de façon collective les risques et besoins sociaux (point 4.84) des
assurés. Comme cas typiques de groupes de personnes couverts par ce
type de police, on peut citer le personnel d'une même entreprise ou d'un
même groupe d'entreprises, les salariés d'un même secteur ou d'une même
branche ou encore les personnes exerçant la même profession. Les
contrats d'assurance peuvent garantir des prestations soit à l'assuré en cas
de retraite ou d'invalidité, soit au conjoint et aux enfants de l'assuré en cas
de décès de celui-ci (principalement en cas de décès en service).1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 52
▼B
2.67. Dans certains pays, ces différents types de risques peuvent tout aussi bien
être assurés par des sociétés d'assurance vie que par des fonds de pension.
Dans d'autres, la couverture de certaines catégories de risques est réservée
aux sociétés d'assurance vie. Contrairement à ces dernières, les fonds de
pension sont tenus (par la loi) de réserver leurs services à des groupes
déterminés de salariés et de travailleurs indépendants.
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (S.13)
2.68. Définition: Le secteur des administrations publiques (S.13) comprend
toutes les unités institutionnelles qui sont des autres
producteurs non marchands (point 3.26) dont la production
est destinée à la consommation individuelle et collective et
dont la majeure partie des ressources provient de contribu-
tions obligatoires versées par des unités appartenant aux
autres secteurs et/ou toutes les unités institutionnelles dont
l'activité principale consiste à effectuer des opérations de
redistribution du revenu et de la richesse nationale.
2.69. Les unités institutionnelles à classer dans le secteur S.13 sont les
suivantes:
a) les organismes administratifs publics (autres que les producteurs
publics constitués en sociétés de capital ou dotés d'un statut qui leur
confère la personnalité juridique ou encore classés dans les quasi-
sociétés, lorsque ces producteurs relèvent des secteurs des sociétés
financières ou non financières) qui gèrent et financent un ensemble
d'activités consistant pour l'essentiel à fournir à la collectivité des biens
et des services non marchands (1);
b) les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui
sont des autres producteurs non marchands contrôlés et majoritaire-
ment financés par des administrations publiques;
c) les fonds de pension autonomes lorsqu'ils remplissent les deux critères
mentionnés au point 2.74.
2.70. Le secteur des administrations publiques est subdivisé en quatre sous-
secteurs:
a) administration centrale (S.1311);
b) administrations d'États fédérés (S.1312);
c) administrations locales (S.1313);
d) administrations de sécurité sociale (S.1314).
Administration centrale (S.1311)
2.71. Définition: Le sous-secteur de l'administration centrale (S.1311)
comprend tous les organismes administratifs de l'État et
autres organismes centraux dont la compétence s'étend
normalement sur la totalité du territoire économique, à
l'exception des administrations de sécurité sociale de
l'administration centrale.
Font partie du sous-secteur S.1311 les institutions sans but lucratif qui
sont contrôlées et majoritairement financées par l'administration centrale
et dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire économique.
Administrations d'États fédérés (S.1312)
2.72. Définition: Le sous-secteur des administrations d'États fédérés (S.1312)
réunit les administrations qui, en qualité d'unités institution-
nelles distinctes, exercent certaines fonctions
d'administration à un niveau inférieur à celui de l'adminis-
tration centrale et supérieur à celui des unités
institutionnelles publiques locales, à l'exception des admi-
nistrations de sécurité sociale des administrations d'États
fédérés.
Font partie du sous-secteur S.1312 les institutions sans but lucratif qui
sont contrôlées et majoritairement financées par les administrations d'États1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 53
(1) Par convention, les organismes régulateurs du marché qui, à titre principal ou exclusif,
sont de simples distributeurs de subventions sont classés dans le sous-secteur del'administration centrale (S.1311). Par contre, ceux qui ont pour activité principale ouexclusive d'acheter, de stocker et de vendre des produits agricoles ou alimentaires
relèvent du secteur S.11 (point 2.21, note de bas de page).
▼B
fédérés et dont la compétence s'étend au territoire économique du ressort
de celles-ci.
Administrations locales (S.1313)
2.73. Définition: Le sous-secteur des administrations locales (S.1313)
rassemble toutes les administrations publiques dont la
compétence s'étend seulement sur une subdivision locale
du territoire économique, à l'exception des administrations
de sécurité sociale des administrations locales.
Font partie du sous-secteur S.1313 les institutions sans but lucratif qui
sont contrôlées et majoritairement financées par les administrations
locales et dont la compétence s'étend au territoire économique du ressort
de celles-ci.
Administrations de sécurité sociale (S.1314)
2.74. Définition: Le sous-secteur des administrations de sécurité sociale
(S.1314) réunit toutes les unités institutionnelles centrales,
fédérées et locales dont l'activité principale consiste à fournir
des prestations sociales et qui répondent aux deux critères
suivants:
a) certains groupes de la population sont tenus de participer
au régime ou de verser des cotisations en vertu des
dispositions légales ou réglementaires;
b) indépendamment du rôle qu'elles remplissent en tant
qu'organismes de tutelle ou en tant qu'employeurs, les
administrations publiques sont responsables de la gestion
de ces unités pour ce qui concerne la fixation ou
l'approbation des cotisations et des prestations (point
4.89).
Il convient de noter qu'il n'existe habituellement aucun lien direct entre le
montant des cotisations sociales versées par un individu et les risques
auxquels il est exposé.
MÉNAGES (S.14)
2.75. Définition: Le secteur des ménages (S.14) comprend les individus ou
groupes d'individus tant dans leur fonction de consomma-
teurs que dans celle, éventuelle, d'entrepreneurs produisant
des biens marchands ou des services financiers et non
financiers marchands (producteurs marchands), pour autant
que, dans ce dernier cas, les activités correspondantes ne
soient pas le fait d'unités distinctes traitées comme des quasi-
sociétés. Ce secteur inclut également les individus ou
groupes d'individus qui produisent des biens et des services
non financiers exclusivement pour usage final propre (points
3.20, 3.25 et 3.30).
Dans leur fonction de consommateurs, les ménages peuvent
se définir comme de petits groupes de personnes qui
partagent le même logement, mettent en commun une partie
ou la totalité de leurs revenus et de leur patrimoine et
consomment collectivement certains biens et services,
essentiellement le logement et l'alimentation. Cette défini-
tion peut être complétée par le critère d'existence de liens
familiaux ou affectifs.
Les ressources principales de ces unités proviennent de
rémunérations de salariés, de revenus de la propriété, de
transferts effectués par d'autres secteurs, de recettes tirées de
la cession de la production ou de recettes imputées pour la
production destinée à la consommation finale pour compte
propre.
2.76. Le secteur des ménages inclut:
a) les individus ou groupes d'individus dont la fonction principale
consiste à consommer;
b) les personnes vivant en permanence en collectivité et dont l'autonomie
d'action ou de décision en matière économique est très limitée ou
inexistante (c'est le cas, par exemple, des membres d'ordres religieux
vivant dans des monastères, des patients hospitalisés pour de longues
périodes, des prisonniers purgeant des peines de longue durée ou des
personnes âgées vivant en permanence en maisons de retraite); on1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 54
▼B
considère que ces personnes constituent, ensemble, une seule unité
institutionnelle, en fait un seul ménage;
c) des individus ou groupes d'individus dont la fonction principale
consiste à consommer et qui produisent des biens et des services non
financiers exclusivement à usage final propre; le SEC ne s'intéresse
qu'à deux catégories de services produits pour compte propre et
destinés à la consommation finale, à savoir les services de logement
produits par les propriétaires occupants et les services domestiques
résultant de l'emploi de personnel rémunéré;
d) les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sans
personnalité juridique (autres que des quasi-sociétés) qui sont des
producteurs marchands;
e) les institutions sans but lucratif au service des ménages qui ne sont pas
dotées de la personnalité juridique, ainsi que celles qui le sont mais
dont l'importance est mineure (point 2.88).
2.77. Le secteur des ménages comprend les six sous-secteurs suivants:
a) employeurs (y compris travailleurs indépendants) (S.141 et S.142);
b) salariés (S.143);
c) bénéficiaires de revenus de la propriété (S.1441);
d) bénéficiaires de pensions (S.1442);
e) bénéficiaires d'autres revenus de transferts (S.1443);
f) autres ménages (S.145).
2.78. C'est la source de revenus la plus importante (revenus d'employeurs,
rémunération de salariés, etc.) du ménage dans son ensemble qui
détermine le sous-secteur auquel il appartient. Lorsqu'un ménage reçoit
plusieurs revenus relevant d'une même source, la classification doit être
basée sur le revenu total du ménage pour chacune des catégories
distinguées.
Employeurs (y compris travailleurs indépendants) (S.141 et S.142)
2.79. Définition: Le sous-secteur des employeurs (y compris les travailleurs
indépendants) (S.141 et S.142) regroupe les ménages dont la
principale source de revenus est constituée par les revenus
(mixtes) (B.3) perçus par les propriétaires d'entreprises
individuelles non constituées en sociétés, occupant ou non
du personnel salarié, du fait de leur activité de producteurs
de biens et de services marchands, même si cette source de
revenus ne contribue pas pour plus de la moitié au revenu
total du ménage.
Salariés (S.143)
2.80. Définition: Le sous-secteur des salariés (S.143) comprend les ménages
dont la principale source de revenus est constituée par la
rémunération des salariés (D.1).
Bénéficiaires de revenus de la propriété (S.1441)
2.81. Définition: Le sous-secteur des bénéficiaires de revenus de la propriété
(S.1441) regroupe les ménages dont la principale source de
revenus est constituée de revenus de la propriété (D.4).
Bénéficiaires de pensions (S.1442)
2.82. Définition: Le sous-secteur des bénéficiaires de pensions (S.1442)
comprend les ménages dont la principale source de revenus
est constituée de pensions.
Les ménages de pensionnés sont ceux qui tirent la plus grande partie de
leurs revenus de pensions de retraite ou autres, y compris les pensions
versées par des ex-employeurs.
Bénéficiaires d'autres revenus de transferts (S.1443)
2.83. Définition: Le sous-secteur des bénéficiaires d'autres revenus de
transferts (S.1443) réunit les ménages dont la principale
source de revenus est constituée d'autres revenus de
transferts.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 55
▼B
Les autres transferts courants comprennent tous les transferts courants
autres que les revenus de la propriété, les pensions et les revenus des
personnes vivant en permanence en collectivité.
Autres ménages (S.145)
2.84. Définition: Le sous-secteur des autres ménages (S.145) comprend toutes
les personnes vivant en permanence en collectivité.
Les personnes vivant en permanence en collectivité sont regroupées dans
une catégorie propre du fait que l'application du critère de la source de
revenus la plus importante ne permet pas de les classer correctement dans
l'un des sous-secteurs précités.
2.85. Si la principale source de revenus du ménage permettant de déterminer le
sous-secteur dont il relève n'est pas connue, la meilleure solution
consistera à se baser sur le revenu de la personne de référence au sein
du ménage, c'est-à-dire normalement celle qui bénéficie du revenu le plus
élevé. Au cas où cette information ne serait pas disponible, on pourra
encore se baser sur le revenu de la personne qui déclare être la personne
de référence.
2.86. Toutefois, certains décideurs ou analystes peuvent estimer que d'autres
critères leur sont nécessaires ou leur conviennent mieux. C'est ainsi que
certains pourront marquer leur préférence pour une ventilation par type
d'activité des ménages en qualité d'entrepreneurs, par exemple ménages
agricoles/ménages non agricoles (activité de nature industrielle/production
de services).
INSTITUTIONS SANS BUT LUCRATIF AU SERVICE DES MÉNAGES
(S.15)
2.87. Définition: Le secteur des institutions sans but lucratif au service des
ménages (ISBLSM) (S.15) regroupe les unités dotées de la
personnalité juridique qui servent les ménages et sont des
autres producteurs non marchands privés (point 3.32). Leurs
ressources principales, autres que celles résultant des ventes
occasionnelles, proviennent de contributions volontaires en
espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur
qualité de consommateurs, de versements provenant des
administrations publiques (1), ainsi que de revenus de la
propriété.
2.88. Lorsque ces institutions sont de faible importance, elles ne sont pas
reprises dans le présent sous-secteur, leurs opérations restant confondues
avec celles des ménages (S.14).
Le secteur S.15 couvre deux grandes catégories d'ISBLSM qui fournissent
des biens et des services non marchands aux ménages:
a) les syndicats, groupements professionnels, sociétés savantes, associa-
tions de consommateurs, partis politiques, églises et congrégations
religieuses (y compris celles financées mais pas contrôlées par les
administrations publiques), clubs sociaux, culturels, récréatifs et
sportifs;
b) les organismes de charité et associations de bienfaisance financés par
des transferts volontaires en espèces ou en nature provenant d'autres
unités institutionnelles.
Les organismes de charité et associations de bienfaisance au service
d'unités non résidentes font partie du secteur S.15, au contraire des unités
pour lesquelles la qualité de membre ouvre droit à un ensemble prédéfini
de biens et/ou de services.
RESTE DU MONDE (S.2)
2.89. Définition: Le reste du monde (S.2) est un ensemble d'unités qui ne sont
pas caractérisées par une fonction et des ressources
principales; il regroupe les unités non résidentes (2) dans la
mesure où elles effectuent des opérations avec des unités
institutionnelles résidentes ou ont d'autres relations écono-
miques avec des unités résidentes. Les comptes de ce secteur1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 56
(1) Les ISBL contrôlées et majoritairement financées par des administrations publiques
relèvent du secteur des administrations publiques [point 2.69 b)].
(2) Y compris les institutions de l'Union européenne et les organisations internationales (voir
également point 2.06).
▼B
fournissent une vue d'ensemble des relations économiques
qui lient l'économie du pays au reste du monde.
2.90. Le reste du monde n'est pas un secteur pour lequel il faut disposer de
comptabilités complètes, bien qu'il soit souvent commode de le traiter
comme s'il s'agissait d'un secteur à part entière. Les secteurs sont obtenus
par désagrégation de l'économie totale en groupes plus homogènes
d'unités institutionnelles résidentes aux comportement économique,
objectifs et fonctions similaires. Ce n'est pas le cas du reste du monde
qui comptabilise les opérations et autres flux des sociétés financières et
non financières, des institutions sans but lucratif, des ménages et des
administrations publiques avec des unités institutionnelles non résidentes,
ainsi que les autres relations économiques entre résidents et non-résidents
(par exemple, les créances de résidents sur des non-résidents).
2.91. Il convient de noter que la règle selon laquelle les comptes du reste du
monde ne couvrent que les opérations effectuées par des unités
institutionnelles résidentes avec des unités non résidentes connaît les
exceptions suivantes:
a) les services de transport (jusqu'à la frontière du pays exportateur)
relatifs à des biens importés produits par des unités résidentes sont
comptabilisés dans les comptes du reste du monde avec les
importations fab, alors qu'il s'agit d'une production d'unités résidentes
(point 3.144);
b) les opérations relatives à des créances sur l'étranger effectuées entre
résidents appartenant à des secteurs différents sont reprises dans les
comptes financiers détaillés du reste du monde; quoique ces opérations
ne modifient pas la position financière du pays vis-à-vis du reste du
monde, elles ont une incidence sur les relations financières de chaque
secteur avec le reste du monde;
c) les opérations relatives à des engagements du pays effectués entre non-
résidents appartenant à des zones géographiques différentes sont
reprises dans les comptes du reste du monde ventilés géographique-
ment; quoique ces opérations ne modifient pas les engagements
financiers globaux du pays envers le reste du monde, elles ont une
incidence sur ses engagements financiers vis-à-vis des subdivisions du
reste du monde.
2.92. Le secteur du reste du monde est ventilé comme suit.
a) Union européenne (S.21):
1) États membres de l'Union européenne (S.211);
2) institutions de l'Union européenne (S.212);
b) pays tiers et organisations internationales (S.22).
CLASSEMENT SECTORIEL DES TYPES JURIDIQUES COURANTS
D'UNITÉS PRODUCTRICES
2.93. Le tableau suivant et les points 2.94 à 2.101 récapitulent les principes du
classement sectoriel des unités productrices en partant des dénominations
courantes des principaux types d'organismes.
2.94. Les sociétés de capital privées et publiques qui sont des producteurs
marchands sont classées de la manière suivante:
a) celles dont la fonction principale consiste à produire des biens et des
services non financiers: dans le secteur S.11 «Sociétés non financières»
[point 2.23 a)];
b) celles dont la fonction principale consiste à fournir des services
d'intermédiation financière et à exercer des activités financières
auxiliaires: dans le secteur S.12 «Sociétés financières» [points 2.40
a) et 2.40 f)].
2.95. Les sociétés coopératives et sociétés de personnes ayant la personnalité
juridique qui sont des producteurs marchands sont classées de la manière
suivante:
a) celles dont la fonction principale consiste à produire des biens et des
services non financiers: dans le secteur S.11 «Sociétés non financières»
[point 2.23 b)];
b) celles dont la fonction principale consiste à fournir des services
d'intermédiation financière et à exercer des activités financières
auxiliaires: dans le secteur S.12 «Sociétés financières» [point 2.40 b)].1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 57
Tableau 2.3 — Classement sectoriel des unités productrices suivant les principales dénominations juridiques courantes
Type de producteur
Terminologie juridique couranteProducteurs marchands dont l'acti-
vité principale consiste à produire
des biens et services non financiersProducteurs marchands dont l'acti-
vité principale est l'intermédiation
financièreAutres producteurs non marchands
Producteurs publics
(point 3.28)Producteurs privés
(point 3.29)
Sociétés de capital privées et publiques S.11 Sociétés non financières
[point 2.23 a)]S.12 Sociétés financières
[points 2.40 a) et 2.40 f)]
Sociétés coopératives et sociétés de personnes ayant la personna-
lité juridiqueS.11 Sociétés non financières
[point 2.23 b)]S.12 Sociétés financières
[point 2.40 b)]
Producteurs publics dotés d'un statut leur conférant la personnalité
juridiqueS.11 Sociétés non financières
[point 2.23 c)]S.12 Sociétés financières
[point 2.40 c)]
Producteurs publics sans
personnalité juridiqueprésentant les caractéristiques
de quasi-sociétésS.11 Sociétés non financières
[point 2.23 f)]S.12 Sociétés financières
[point 2.40 g)]
autres S.13 Administrations publi-
ques [point 2.69 a)]
Institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique S.11 Sociétés non financières
[point 2.23 d)]S.12 Sociétés financières
[point 2.40 d)]S.13 Administrations publi-
ques [point 2.69 b)]S.15 Institutions sans but
lucratif au service des
ménages (1) (point 2.87)
Sociétés de personnes sans
personnalité juridique; entre-
prise individuelleprésentant les caractéristiques
de quasi-sociétésS.11 Sociétés non financières
[point 2.23 f)]S.12 Sociétés financières
[point 2.40 g)]
autres S.14 Ménages (point 2.75) S.14 Ménages (point 2.75)
Sociétés holding contrôlant un
groupe de sociétés dont l'acti-
vité principale est la productionde biens et de services non
financiersS.11 Sociétés non financières
[point 2.23 e)]
de services financiers S.12 Sociétés financières
[point 2.40 e)]
(1) À l'exception de celles d'importance mineure (point 2.88).▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 58
▼B
2.96. Les producteurs publics dotés d'un statut qui leur confère la personnalité
juridique et qui sont des producteurs marchands sont classés de la manière
suivante:
a) ceux dont la fonction principale consiste à produire des biens et des
services non financiers: dans le secteur S.11 «Sociétés non financières»
[point 2.23 c)];
b) ceux dont la fonction principale consiste à fournir des services
d'intermédiation financière et à exercer des activités financières
auxiliaires: dans le secteur S.12 «Sociétés financières» [point 2.40 c)].
2.97. Les producteurs publics sans personnalité juridique qui sont des
producteurs marchands sont classés de la manière suivante:
a) s'il s'agit de quasi-sociétés [point 2.13 f)]:
1) celles dont la fonction principale consiste à produire des biens et
des services non financiers: dans le secteur S.11 «Sociétés non
financières» [point 2.23 f)];
2) celles dont la fonction principale consiste à fournir des services
d'intermédiation financière et à exercer des activités financières
auxiliaires: dans le secteur S.12 «Sociétés financières» [point 2.40
g)];
b) s'il ne s'agit pas de quasi-sociétés: dans le secteur S.13 «Administra-
tions publiques» puisqu'elles restent englobées dans les unités qui les
contrôlent [point 2.69 a)].
2.98. Les institutions sans but lucratif (associations, fondations) dotées de la
personnalité juridique sont classées de la manière suivante:
a) celles qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale
consiste à produire des biens et des services non financiers: dans le
secteur S.11 «Sociétés non financières» [point 2.23 d)];
b) celles dont la fonction principale consiste à fournir des services
d'intermédiation financière et à exercer des activités financières
auxiliaires: dans le secteur S.12 «Sociétés financières» [point 2.40 d)];
c) celles qui sont des producteurs non marchands:
1) dans le secteur S.13 «Administrations publiques» si elles sont
contrôlées et majoritairement financées par des administrations
publiques [point 2.69 b)];
2) dans le secteur S.15 «Institutions sans but lucratif au service des
ménages» si elles sont des producteurs privés (point 2.87).
2.99. Les entreprises individuelles et sociétés de personnes sans personnalité
juridique qui sont des producteurs marchands sont classées de la manière
suivante:
a) s'il s'agit de quasi-sociétés [point 2.13 f)]:
1) celles dont la fonction principale consiste à produire des biens et
des services non financiers: dans le secteur S.11 «Sociétés non
financières» [point 2.23 f)];
2) celles dont la fonction principale consiste à fournir des services
d'intermédiation financière et à exercer des activités financières
auxiliaires: dans le secteur S.12 «Sociétés financières» [point 2.40
g)];
b) s'il ne s'agit pas de quasi-sociétés, dans le secteur S.14 «Ménages»
(point 2.75).
2.100. Les sociétés holding (c'est-à-dire les sociétés qui assurent la direction d'un
groupe de sociétés) sont classées de la manière suivante:
a) dans le secteur S.11 «Sociétés non financières» si l'activité
prédominante du groupe (de producteurs marchands) est la production
de biens et de services non financiers [point 2.23 e)];
b) dans le secteur S.12 «Sociétés financières» si l'activité prédominante
du groupe est la fourniture de services d'intermédiation financière
[point 2.40 e)].
2.101. Le tableau 2.3 présente sous forme synoptique les divers cas qui viennent
d'être énumérés.
LES UNITÉS D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE AU NIVEAU LOCAL ET LES
BRANCHES D'ACTIVITÉ
2.102. En pratique, la plupart des unités institutionnelles qui produisent des biens
et des services exercent simultanément une combinaison d'activités, par1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 59
▼B
exemple une activité principale, plusieurs activités secondaires et
plusieurs activités auxiliaires (points 3.10 à 3.13).
2.103. Une activité résulte d'un concours de moyens (équipements, main-
d'œuvre, procédés de fabrication, réseaux d'informations et produits) qui
conduisent à la création de biens ou de services déterminés. Toute activité
est caractérisée par des entrées de produits (biens ou services), un
processus de production et des sorties de produits.
Les activités peuvent être déterminées en fonction d'un niveau spécifique
de la NACE Rév.1 (1).
2.104. Lorsque plusieurs activités sont exercées au sein d'une même unité, celles
qui ne sont pas des activités auxiliaires sont ordonnées selon la valeur
ajoutée brute qu'elles engendrent. Il est alors possible de faire la
distinction entre l'activité principale, c'est-à-dire celle qui génère la valeur
ajoutée brute la plus importante, et les activités secondaires. Les activités
auxiliaires ne sont pas isolées pour former des entités distinctes ni
dissociées des activités principales ou secondaires qu'elles servent.
2.105. Pour une analyse des flux générés par le processus de production et par
l'utilisation de biens et de services, il convient de choisir des unités qui
permettent de faire ressortir les relations d'ordre technico-économique.
Cette exigence impose que, en principe, les unités institutionnelles soient
scindées en unités plus petites et plus homogènes du point de vue du type
de production concernée. L'unité d'activité économique au niveau local est
perçue au premier abord comme le type d'unité qui, d'un point de vue
pratique, rencontre le mieux cette exigence.
L'UNITÉ D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE AU NIVEAU LOCAL
2.106. Définition: L'unité d'activité économique au niveau local (UAE locale)
est la partie d'une unité d'activité économique relevant du
niveau local (2). L'unité d'activité économique (UAE)
regroupe l'ensemble des parties d'une unité institutionnelle
en sa qualité de producteur qui concourent à l'exercice d'une
activité du niveau «classe» (quatre chiffres) de la NACE
Rév.1; l'UAE correspond à une ou plusieurs subdivisions
opérationnelles de l'unité institutionnelle. L'unité institution-
nelle doit disposer d'un système d'information permettant de
fournir ou de calculer pour chaque UAE locale au moins la
valeur de la production, la consommation intermédiaire, la
rémunération des salariés, l'excédent d'exploitation, la
formation brute de capital fixe ainsi que le volume de
l'emploi.
L'unité locale correspond à une unité institutionnelle ou à une partie
d'unité institutionnelle produisant des biens et/ou des services en un lieu
topographiquement identifié.
Si l'UAE locale peut correspondre à une unité institutionnelle ou à une
partie d'unité institutionnelle en sa qualité de producteur, elle ne peut par
contre jamais appartenir à deux unités institutionnelles différentes.
2.107. Si une unité institutionnelle produisant des biens et des services exerce
une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires, elle sera
découpée en autant l'UAE et les activités secondaires seront classées sous
d'autres rubriques de nomenclature que l'activité principale. Par contre, les
activités auxiliaires ne sont pas dissociées des activités principales ou
secondaires qu'elles servent. Cependant, les UAE qui sont affectées à une
position particulière de la nomenclature peuvent générer des produits hors
du groupe homogène qui caractérise leur activité à cause des activités
secondaires qui leur sont rattachées et que l'on ne peut pas distinguer à
partir des documents comptables disponibles. Une UAE peut donc exercer
une ou plusieurs activités secondaires.
LA BRANCHE D'ACTIVITÉ
2.108. Définition: Une branche d'activité regroupe les unités d'activité
économique au niveau local exerçant une activité écono-
mique identique ou similiaire. Au niveau le plus détaillé de
la classification, une branche d'activité comprend l'ensemble
des UAE locales relevant d'une même classe (quatre1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 60
(1) «Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne»
[règlement (CEE) no3037/90 du Conseil].
(2) Dans le SCN et la CITI Rév.3, l'UAE locale est appelée «établissement».
▼B
chiffres) de la NACE Rév.1 et qui exercent donc la même
activité, telle que définie dans cette nomenclature.
Les branches d'activité regroupent tant des UAE locales produisant des
biens et des services marchands que des UAE locales produisant des biens
et des services non marchands. Par définition, une branche d'activité
constitue un regroupement d'UAE locales exerçant le même type d'activité
productive, indépendamment du fait que les unités institutionnelles
auxquelles elles appartiennent génèrent ou non une production marchande
ou non marchande.
2.109. Les branches d'activité peuvent être classées en trois catégories:
a) les branches d'activité produisant des biens et des services marchands
(branches d'activité marchandes) ou des biens et des services pour
usage final propre (1);
b) les branches d'activité des administrations publiques produisant des
biens et des services non marchands (branches d'activité non
marchandes des administrations publiques);
c) les branches d'activité des institutions sans but lucratif au service des
ménages produisant des biens et des services non marchands (branches
d'activité non marchandes des institutions sans but lucratif au service
des ménages).
LA NOMENCLATURE DES BRANCHES D'ACTIVITÉ
2.110. La nomenclature utilisée pour regrouper les UAE locales en branches
d'activité est la NACE Rév.1.
LES UNITÉS DE PRODUCTION HOMOGÈNE ET LES BRANCHES
HOMOGÈNES
2.111. L'UAE locale ne répond qu'imparfaitement aux exigences posées pour
l'analyse du processus de production (points 2.105 et 2.107). Pour ce type
d'analyse (c'est-à-dire en fait pour l'analyse des entrées-sorties), l'unité qui
convient le mieux est l'unité de production homogène.
L'UNITÉ DE PRODUCTION HOMOGÈNE
2.112. Définition: L'unité de production homogène (UPH) est caractérisée par
une activité unique, à savoir par des entrées de produits, un
processus de production et des sorties de produits. Les
produits qui constituent les entrées et les sorties sont eux-
mêmes caractérisés à la fois par leur nature, leur stade
d'élaboration et la technique de production utilisée, par
référence à une nomenclature de produits (point 2.118).
2.113. Si une unité institutionnelle produisant des biens et des services exerce
une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires, elle sera
découpée en autant d'unités de production homogène. Par contre, les
activités auxiliaires ne sont pas dissociées des activités principales ou
secondaires qu'elles servent. Comme l'UAE locale, l'unité de production
homogène peut correspondre à une unité institutionnelle ou à une partie
d'unité institutionnelle, mais ne peut jamais appartenir à deux unités
institutionnelles différentes.
LA BRANCHE HOMOGÈNE
2.114. Définition: La branche homogène constitue un regroupement d'unités de
production homogène. L'ensemble des activités retracées par
une branche homogène est décrit par référence à une
nomenclature de produits. La branche homogène produit
les biens ou services décrits dans la nomenclature et rien que
ceux-ci.
2.115. Les branches homogènes sont des unités conçues pour l'analyse
économique. Les unités de production homogène ne pouvant générale-
ment pas être observées directement, elles doivent être reconstituées à
partir de données relevées pour des unités d'enquêtes statistiques.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 61
(1) Les services pour usage final propre concernent uniquement les services de logement
produits par les propriétaires occupants et les services domestiques résultant de l'emploi
de personnel rémunéré (point 3.21).
▼B
2.116. Les branches homogènes peuvent être classées en trois catégories:
a) les branches homogènes produisant des biens et des services
marchands (branches homogènes marchandes) ou des biens et des
services pour usage final propre (1);
b) les branches homogènes des administrations publiques produisant des
biens et des services non marchands (branches homogènes non
marchandes des administrations publiques);
c) les branches homogènes des institutions sans but lucratif au service des
ménages produisant des biens et des services non marchands (branches
homogènes non marchandes des institutions sans but lucratif au service
des ménages).
2.117. Les branches homogènes produisant des biens et des services marchands
ou des biens et des services pour usage final propre regroupent toutes les
unités de production homogène de tous les secteurs institutionnels dont
l'activité exclusive consiste à produire ce type de biens ou de services. Les
unités des secteurs des administrations publiques et des institutions sans
but lucratif qui produisent des biens et des services marchands (y compris
à leur propre usage) sont traitées comme des unités de production
homogène et classées dans une branche marchande ad hoc .
Les branches homogènes non marchandes des administrations publiques
regroupent toutes les unités de production homogène du secteur des
administrations publiques qui produisent des biens et des services non
marchands.
Les branches homogènes non marchandes des institutions sans but lucratif
au service des ménages regroupent toutes les unités de production
homogène du secteur des institutions sans but lucratif au service des
ménages qui produisent des biens et des services non marchands.
LA NOMENCLATURE DES BRANCHES HOMOGÈNES
2.118. La nomenclature des branches homogènes utilisée dans les tableaux
entrées-sorties est établie sur la base de la CPA (2). La structure de cette
nomenclature de produits est basée sur le critère d'origine industrielle,
concept défini dans la NACE Rév.1.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 62
(1) Les services pour usage final propre concernent uniquement les services de logement
produits par les propriétaires occupants et les services domestiques résultant de l'emploide personnel rémunéré (point 3.21).
(
2) «Classification statistique des produits associée aux activités» [règlement (CEE) no3696/
93 du Conseil].
▼B
CHAPITRE 3
LES OPÉRATIONS SUR PRODUITS
3.01. Définition: Par produits, on entend tous les biens et services créés dans
le cadre de la frontière de la production, cette dernière étant
définie au point 3.07.
3.02. Les principales catégories d'opérations sur produits distinguées par le SEC
sont les suivantes:
Catégories d'opérations Code
Production P.1
Consommation intermédiaire P.2
Dépense de consommation finale P.3
Consommation finale effective P.4
Formation brute de capital P.5
Exportations de biens et de services P.6
Importations de biens et de services P.7
3.03. Dans les comptes, les opérations sur produits sont enregistrées de la façon
suivante:
a) la production et les importations sont enregistrées en ressources et les
autres opérations sur produits en emplois du compte de biens et
services;
b) la production est enregistrée en ressources et la consommation
intermédiaire en emplois du compte de production;
c) la dépense de consommation finale est enregistrée en emplois du
compte d'utilisation du revenu disponible;
d) la consommation finale effective est enregistrée en emplois du compte
d'utilisation du revenu disponible ajusté;
e) la formation brute de capital est enregistrée en emplois (variation des
actifs) du compte de capital;
f) les importations de biens et de services sont enregistrées en ressources
et les exportations de biens et de services en emplois du compte
extérieur des opérations sur biens et services.
3.04. Le tableau des ressources rend compte de la production et des
importations, tandis que celui des emplois s'intéresse à la consommation
intermédiaire, à la formation brute de capital, à la dépense de
consommation finale et aux exportations. Le tableau entrées-sorties
symétrique enregistre la production et les importations en ressources et les
autres opérations sur produits en emplois.
3.05. Les ressources de produits sont évaluées aux prix de base (définis au point
3.48) et les emplois aux prix d'acquisition (définis au point 3.06), sauf
dans certains cas particuliers (par exemple, les importations et
exportations de biens) où des principes d'évaluation plus spécifiques
sont appliqués.
3.06. Définition: Le prix d'acquisition représente le montant effectif payé par
l'acheteur au moment de l'achat des produits. Il comprend les
éventuels impôts moins les subventions sur les produits
(excepté toutefois les taxes déductibles telle la TVA sur les
produits) ainsi que les éventuels frais de transport acquittésséparément par l'acheteur pour prendre possession des
produits au moment et au lieu voulus. Il tient aussi compte
des remises accordées en cas d'achats en grandes quantités
ou à prix réduit mais exclut les intérêts ou le service qui
viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit, de même que
les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de
défaut de paiement dans le délai convenu.
Si la date d'utilisation du produit ne coïncide pas avec celle de l'achat, il
convient d'opérer un ajustement qui tienne compte de la variation du prix
au cours de la période écoulée entre ces deux dates (à l'instar de ce qui se
fait pour la variation de valeur des stocks). Semblable correction s'impose
notamment lorsque les prix des produits fluctuent fortement au cours de la
période comptable.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 63
▼B
PRODUCTION
3.07. Définition: La production est une activité exercée sous le contrôle et la
responsabilité d'une unité institutionnelle qui combine des
ressources — main-d'œuvre, capital, biens et services —
pour fabriquer des biens ou fournir des services. Ne font pas
partie de la production les processus purement naturels sans
intervention ou contrôle humain. C'est ainsi que l'accroisse-
ment sauvage des stocks de poissons dans les eaux
internationales ne constitue pas une production, au contraire
de la pisciculture.
3.08. La production englobe:
a) la production de tous les biens et services individuels ou collectifs qui
sont fournis (ou destinés à être fournis) à d'autres unités que celles qui
les ont produits;
b) la production de tous les biens que leurs producteurs conservent à des
fins de consommation finale ou de formation brute de capital fixe pour
compte propre; cette dernière forme de production inclut la production
d'actifs fixes tant corporels (bâtiments, etc.) qu'incorporels (création de
logiciels, prospection minière et pétrolière, etc.) (pour le concept de
formation brute de capital, se reporter aux points 3.100 à 3.127).
La production pour compte propre de biens par les ménages concerne
généralement:
1) la construction pour compte propre de logements;
2) la production et le stockage de produits agricoles;3) la transformation de produits agricoles: mouture des grains,
dessiccation et mise en conserve de fruits, production de produits
laitiers (par exemple, beurre ou fromages), production de bière, de
vin ou d'alcool, etc.;
4) la production d'autres produits primaires: extraction de sel gemme
ou de tourbe, approvisionnement en eau, etc.;
5) d'autres types de transformation: tissage de vêtements, façonnage
de poteries, fabrication de meubles, etc.
La production pour compte propre d'un bien par un ménage doit être
comptabilisée si elle est significative, c'est-à-dire si les quantités
produites apparaissent comme importantes au regard de l'offre totale
de ce bien dans le pays.
Par convention, le SEC inclut uniquement la construction de logements
pour compte propre et la production, le stockage et la transformation
de produits agricoles; toutes les autres productions pour compte propre
de biens par les ménages sont considérées comme non significatives
dans les pays membres de l'Union européenne;
c) la production pour compte propre de services de logement par les
propriétaires occupants;
d) la production de services personnels et domestiques par le personnel
domestique rémunéré;
e) les activités bénévoles qui débouchent sur la production de biens
comme, par exemple, la construction d'un logement, d'un édifice de
culte ou d'un autre bâtiment. Les activités bénévoles qui ne donnent
pas lieu à la production d'un bien — par exemple, soins aux personnes
et nettoyage sans rémunération — sont exclues.
Toutes ces activités sont incluses, même si elles revêtent un caractère
illégal ou ne sont pas connues officiellement des administrations fiscales
et de sécurité sociale, des services statistiques officiels ou autres
organismes publics.
3.09. La production exclut les services personnels et domestiques qui sont
produits et consommés par un même ménage (à l'exception de ceux des
logements occupés par leurs propriétaires et de ceux découlant de l'emploi
de personnel domestique rémunéré). Citons comme exemples:
a) le nettoyage, la décoration et l'entretien du logement dans la mesure où
il s'agit d'activités qui incombent également aux locataires;
b) le nettoyage, l'entretien et la réparation de biens de consommation
durables;
c) la préparation de repas et le service à table;
d) la garde, la formation et l'éducation des enfants;
e) la garde de malades, d'infirmes ou de personnes âgées;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 64
▼B
f) le transport de membres du ménage ou de biens appartenant à ces
derniers.
ACTIVITÉS PRINCIPALES, SECONDAIRES ET AUXILIAIRES
3.10 Définition: Par activité principale d'une UAE locale, on entend l'activité
dont la valeur ajoutée est supérieure à celle de toute autre
activité de ladite unité. L'activité principale est classée par
référence à la NACE Rév. 1, en partant du niveau
d'agrégation le plus élevé vers les niveaux plus détaillés.
3.11. Définition: Par activité secondaire, on entend une activité exercée par
une UAE locale en sus de son activité principale. Le résultat
d'une activité secondaire est appelé production secondaire.
3.12. Définition: La production d'une activité auxiliaire n'est pas destinée à
quitter l'entreprise. Par activités auxiliaires, on entend des
activités d'appoint exercées au sein d'une entreprise dans le
but de créer les conditions qui permettront aux UAE qui la
composent d'exercer leurs activités principales ou secon-
daires. La production des activités auxiliaires est
généralement utilisée comme entrées intermédiaires dans
pratiquement toutes les activités de production, quelle que
soit leur importance.
Comme exemples d'activités auxiliaires, on peut citer des services tels que
les achats, la vente, le marketing , la comptabilité, le traitement des
informations, le transport, le stockage, l'entretien, le nettoyage ou la
surveillance. Les entreprises peuvent généralement choisir entre exercer
elles-mêmes des activités auxiliaires ou acheter ces services sur le marché
à des producteurs spécialisés.
La formation de capital pour compte propre n'est pas considérée comme
une activité auxiliaire.
3.13. Les activités auxiliaires sont considérées comme faisant partie intégrante
des activités principales ou secondaires auxquelles elles sont associées. En
conséquence:
a) la production d'une activité auxiliaire n'étant pas identifiée explicite-
ment ni enregistrée séparément, son emploi n'est pas comptabilisé non
plus;
b) toutes les entrées consommées dans le cadre d'une activité auxiliaire —
matières premières, main-d'œuvre, consommation de capital fixe, etc.
— sont traitées comme une consommation intermédiaire de l'activité
principale ou secondaire à laquelle elle se rattache.
PRODUCTION (P.1)
3.14. Définition: La production (P.1) englobe tous les produits fabriqués au
cours de la période comptable.
Les cas particuliers suivants sont également inclus dans la production:
a) les biens et services qu'une unité d'activité économique au niveau local
(UAE locale) fournit à une autre UAE locale appartenant à la même
unité institutionnelle;
b) les biens qui sont produits par une UAE au niveau local et sont
toujours en stock à la fin de la période au cours de laquelle ils ont été
produits, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés ultérieurement.
Toutefois, les biens ou services produits et consommés au cours d'une
même période comptable par la même UAE locale ne font pas l'objet
d'enregistrements distincts. Ils ne sont donc comptabilisés ni dans la
production, ni dans la consommation intermédiaire de cette unité.
3.15. La production d'une unité institutionnelle composée de plusieurs UAE
locales est égale à la somme de leurs productions respectives, y compris
les parties de ces productions qu'elles s'échangent entre elles.
3.16. Le SEC distingue trois types de production:
a) la production marchande (P.11);
b) la production pour usage final propre (P.12);
c) l'autre production non marchande (P.13).
La même distinction s'applique aux UAE locales et aux unités
institutionnelles qui peuvent donc être:
a) des producteurs marchands;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 65
▼B
b) des producteurs pour usage final propre;
c) d'autres producteurs non marchands.
Cette ventilation est fondamentale car elle régit le choix des principes
d'évaluation à appliquer: la production marchande, la production pour
usage final propre et la production totale des producteurs marchands et des
producteurs pour usage final propre sont évaluées aux prix de base, tandis
que la production totale des autres producteurs non marchands (UAE
locales) est mesurée sur la base des coûts qu'ils supportent. La production
totale d'une unité institutionnelle est égale à la somme des productions
totales de ses UAE locales et est donc également fonction de la distinction
précitée (points 3.54 à 3.56), qui sert par ailleurs à classer les unités
institutionnelles par secteur (points 3.27 à 3.37).
La distinction en trois catégories est opérée «de haut en bas», c'est-à-dire
qu'elle l'est d'abord pour les unités institutionnelles, ensuite pour les UAE
locales et enfin pour leur production. En conséquence, la signification
exacte qu'elle revêt au niveau des biens et services (c'est-à-dire des
concepts de production marchande, de production pour usage final propre
et autre production non marchande) ne peut être pleinement appréhendée
que si l'on prend également en compte les caractéristiques de l'unité
institutionnelle et de l'UAE locale qui produisent ces biens ou services.
Avant d'étudier successivement les concepts de marchand, d'usage final
propre et de non marchand, les trois types de production et les trois types
de producteurs sont d'abord définis de façon générale (points 3.17 à 3.26).
3.17. Définition: Par production marchande (P.11), il faut entendre la
production écoulée ou destinée à être écoulée sur le marché
(point 3.18).
3.18. La production marchande comprend:
a) les produits vendus à des prix économiquement significatifs;
b) les produits troqués;
c) les produits utilisés pour effectuer des paiements en nature (y compris
pour verser une rémunération des salariés en nature ou un revenu mixte
en nature);
d) les produits livrés par une UAE locale à une autre UAE locale
appartenant à la même unité institutionnelle et destinés à être utilisés
par cette dernière à des fins de consommation intermédiaire ou finale;
e) les produits ajoutés aux stocks de biens finis et de travaux en cours (y
compris la croissance naturelle des animaux et végétaux et les
constructions non terminées dont on ignore l'acheteur), destinés à un
ou plusieurs des emplois précités.
3.19. Définition: Dans le SEC, la notion de «prix économiquement signifi-
catif» d'un produit est définie en partie par rapport à l'unité
institutionnelle et à l'UAE locale qui est à l'origine de sa
production (points 3.27 à 3.40). C'est ainsi que, par
convention, la totalité de la production des entreprises non
constituées en sociétés appartenant aux ménages qui est
vendue à d'autres unités institutionnelles est considérée
comme l'étant à des prix économiquement significatifs et
constitue une production marchande. Par contre, la produc-
tion de certaines autres unités institutionnelles n'est
considérée comme étant vendue à des prix économiquement
significatifs qu'à partir du moment où le produit de la vente
couvre plus de 50 % des coûts de production.
3.20. Définition: Par production pour usage final propre (P.12), il faut
entendre les biens ou services qu'une unité institutionnelle
produit et conserve à des fins soit de consommation finale,
soit de formation brute de capital fixe.
3.21. Seuls les ménages peuvent conserver des produits à des fins de
consommation finale pour compte propre. Les exemples les plus courants
sont:
a) les produits agricoles conservés par les agriculteurs;
b) les services de logement produits par les propriétaires occupants;
c) les services domestiques produits du fait de l'emploi de personnel
rémunéré.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 66
▼B
3.22. Tous les secteurs peuvent conserver des produits à des fins de formation
brute de capital fixe pour compte propre. Citons comme exemples:
a) les machines-outils spécialisées fabriquées par les entreprises de
construction mécanique;
b) les logements ou extensions de logements construits par les ménages;
c) les constructions pour compte propre, y compris celles résultant
d'activités menées en commun par plusieurs ménages.
3.23. Définition: Par autre production non marchande (P.13), il faut entendre
la production qui est fournie à d'autres unités soit
gratuitement soit à des prix économiquement non significa-
tifs.
L'autre production non marchande (P.13) peut être subdivisée en deux
postes: les paiements au titre de l'autre production non marchande (P.131),
qui consistent en divers droits et redevances, et l'autre production non
marchande résiduelle (P.132), qui couvre la production fournie gratuite-
ment.
3.24. Définition: Un producteur marchand est une UAE locale ou une unité
institutionnelle dont la majeure partie de la production est
marchande.
Il convient de noter que, si une UAE locale ou une unité institutionnelle
est un producteur marchand, sa production principale est, par définition,
une production marchande puisque cette dernière est définie après avoir
appliqué la distinction marchande/pour usage final propre/autre non
marchande à l'UAE locale ou à l'unité institutionnelle qui en est à
l'origine.
3.25. Définition: Un producteur pour usage final propre est une UAE locale
ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la
production est affectée à des emplois finals pour compte
propre.
3.26. Définition: Un autre producteur non marchand est une UAE locale ou
une unité institutionnelle dont la majeure partie de la
production est cédée gratuitement ou à des prix économi-
quement non significatifs.
La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes
appliquée aux unités institutionnelles
3.27. La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes
telle qu'elle concerne les unités institutionnelles en leur qualité de
producteurs est résumée au tableau 3.1. Les implications pour le
classement en secteurs sont également indiquées.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 67
▼M2
▼B
Tableau 3.1 — La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes appliquée aux unités institutionnelles
Type d'unité institutionnelle Classement
Privée ou publique? ISBL ou non?Produit des
ventes couvrant
plus de 50 % des
coûts de produc-
tion?Type de producteur Secteur(s)
1. Producteurs privés 1.1. Entreprises non constituées
en sociétés appartenant aux
ménages (à l'exclusion des
quasi-sociétés appartenant aux
ménages)1.1. = Marchand ou pour usage
final propreMénages
1.2. Autres producteurs privés (y
compris les quasi-sociétés appar-
tenant aux ménages)1.2.1. ISBL 1.2.1.1. Oui 1.2.1.1. = Marchand Sociétés
1.2.1.2. Non 1.2.1.2. = Autre non marchand ISBLSM
1.2.2. Autres 1.2.2. = Marchand Sociétés
2. Producteurs publics 2.1. Oui 2.1. = Marchand Sociétés
2.2. Non 2.2. = Autre non marchand Administrations publiques▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 68
▼B
Ce tableau montre que, pour déterminer si une unité institutionnelle doit
être considérée comme un producteur marchand, un producteur pour
usage final propre ou un autre producteur non marchand, plusieurs
distinctions doivent être opérées successivement.
3.28. La première de ces distinctions consiste à séparer les producteurs privés
des producteurs publics. Un producteur public se définit comme un
producteur contrôlé par une administration publique. Cas particulier,
l'ISBL qui sera considérée comme un producteur public à partir du
moment où elle est contrôlée et majoritairement financée par une
administration publique. Tous les autres producteurs sont des producteurs
privés. Le contrôle se définit comme la capacité de déterminer la politique
générale ou la stratégie d'une unité institutionnelle en nommant, au besoin,
ses directeurs ou administrateurs. La détention de plus de la moitié des
parts d'une société est une condition suffisante, mais pas nécessaire, du
contrôle de celle-ci (voir également le point 2.26).
3.29. Le tableau 3.1 montre qu'un producteur privé peut appartenir à n'importe
quel secteur, sauf à celui des administrations publiques. À l'opposé, un
producteur public ne peut appartenir qu'aux secteurs des sociétés (non
financières et financières) ou des administrations publiques.
3.30. Les ménages propriétaires d'entreprises non constituées en sociétés
constituent une catégorie particulière de producteurs privés. Ces ménages
sont toujours soit des producteurs marchands, soit, en cas de production de
services de logement par les propriétaires occupants ou de production
pour compte propre de biens, des producteurs pour usage final propre.
Toutes les entreprises non constituées en sociétés appartenant à des
ménages relèvent du secteur des ménages. Seule exception, les quasi-
sociétés appartenant à des ménages qui constituent des producteurs
marchands et sont donc classées dans les secteurs des sociétés non
financières ou financières.
3.31. Parmi les autres producteurs privés, il convient d'isoler les ISBL.
Définition: Une ISBL est une personne morale (juridique ou sociale)
créée pour produire des biens ou des services et à laquelle
son statut interdit de procurer un revenu, un profit ou tout
autre gain financier à l'unité qui l'a créée, la contrôle ou la
finance. Si les activités de production d'une ISBL génèrent
naturellement un excédent ou un déficit, aucune autre unité
institutionnelle ne peut s'approprier un éventuel excédent.
Tous les autres producteurs privés qui ne sont pas des ISBL sont des
producteurs marchands et relèvent des secteurs des sociétés non
financières ou financières.
3.32. Pour déterminer à quelle catégorie de producteurs et à quel secteur
appartient une ISBL, on applique le critère des 50 %:
a) si plus de 50 % des coûts de production sont couverts par le produit des
ventes, l'unité institutionnelle concernée constitue un producteur
marchand et relève des secteurs des sociétés non financières ou
financières;
b) si moins de 50 % des coûts de production sont couverts par le produit
des ventes, l'unité institutionnelle constitue un autre producteur non
marchand et est classée dans le secteur des ISBLSM. Les autres ISBL
non marchandes qui sont contrôlées et majoritairement financées par
des administrations publiques sont classées dans le secteur des
administrations publiques.
3.33. Pour appliquer la distinction entre producteurs marchands et autres
producteurs non marchands sur la base du critère des 50 %, il convient de
définir les notions de «produit des ventes» et de «coûts de production».
a) Le «produit des ventes» couvre toutes les recettes tirées des ventes, à
l'exclusion des impôts sur les produits, mais y compris l'ensemble des
versements effectués par des administrations publiques ou les
institutions de l'Union européenne et octroyés à n'importe quel
producteur exerçant la même activité; tous les versements liés au
volume ou à la valeur de la production sont donc inclus, au contraire
de ceux destinés à couvrir un déficit global.
Cette définition du produit des ventes correspond à celle de la
production aux prix de base, sauf que:
1) la production aux prix de base n'est définie qu'après qu'il a été
décidé si elle était marchande ou autre non marchande: le produit
des ventes sert uniquement à l'évaluation de la production
marchande, l'autre production non marchande étant estimée sur la
base des coûts;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 69
▼B
2) les versements effectués par des administrations publiques pour
couvrir un déficit global d'une société ou d'une quasi-société
constituent des autres subventions sur les produits telles que
définies au point 4.35 c). Dès lors, la production marchande aux
prix de base comprend également les versements de cette nature.
b) Les «coûts de production» sont définis comme la somme de la
consommation intermédiaire, de la rémunération des salariés, de la
consommation de capital fixe et des autres impôts sur la production.
Pour l'application du critère des 50 %, les autres subventions sur la
production ne sont pas déduites. Afin d'assurer la cohérence entre les
concepts de produit des ventes et de coûts de production, ces derniers
excluent tous les coûts liés à la formation de capital pour compte
propre. Le critère des 50 % doit être appliqué en considérant plusieurs
années successives; il ne le sera strictement que s'il se vérifie depuis
plusieurs années ou s'il est constaté pour l'année en cours et qu'on
s'attend à ce qu'il le soit encore les prochaines années. Des variations
mineures du volume des ventes d'une année sur l'autre n'imposent pas
de reclasser les unités institutionnelles (ni leurs UAE locales et leur
production).
3.34. Les ventes peuvent comprendre plusieurs éléments. Ainsi, dans le cas des
services de santé fournis par un hôpital, elles peuvent correspondre à:
a) des achats par des employeurs (à comptabiliser en rémunération en
nature versée à leurs salariés et en dépense de consommation finale de
ces derniers);
b) des achats par des sociétés privées d'assurance;
c) des achats par des administrations de sécurité sociale et des
administrations publiques (à classer parmi les prestations sociales en
nature);
d) des achats par des ménages qui ne bénéficient pas d'un remboursement
(dépense de consommation finale).
Seuls les dons (émanant, par exemple, d'œuvres de charité) et les autres
subventions sur la production ne doivent pas être traités comme des
ventes.
Dans le même ordre d'idées, la vente de services de transport par une
entreprise peut correspondre à une consommation intermédiaire d'un
producteur, à une rémunération en nature versée par un employeur, à une
prestation sociale en nature fournie par une administration publique et à
des achats par un ménage qui ne bénéficie pas d'un remboursement.
3.35. Les ISBL au service des entreprises constituent un cas particulier. Elles
sont habituellement financées par des contributions ou des cotisations du
groupe d'entreprises concernées. Ces cotisations ne sont pas traitées
comme des transferts, mais comme la rémunération de services rendus,
faisant ainsi partie du produit des ventes. Les ISBL de ce type sont donc
des producteurs marchands relevant des secteurs des sociétés non
financières ou financières.
3.36. Quand on applique le critère des 50 % au produit des ventes et aux coûts
de production des ISBL privées ou publiques, inclure dans le produit des
ventes tous les versements liés au volume de la production peut, dans
certains cas particuliers, induire en erreur. Cela vaut notamment pour le
financement de la production des écoles privées et publiques. Les
montants versés par les administrations publiques peuvent être fonction du
nombre d'élèves ou être le résultat d'une négociation avec l'école. Dans ce
cas, ils ne doivent pas être considérés comme faisant partie du produit des
ventes, même s'ils ont un lien explicite avec le volume de la production (le
nombre d'élèves). Il s'ensuit qu'une école qui tire l'essentiel de son
financement de ce type de versements est un autre producteur non
marchand. Lorsque l'école est un producteur public, c'est-à-dire qu'elle est
contrôlée et majoritairement financée par le secteur public, elle doit être
classée dans le secteur des administrations publiques, tandis que si elle est
un autre producteur privé non marchand, elle relève du secteur des
ISBLSM.
3.37. Les producteurs publics peuvent être des producteurs marchands ou des
autres producteurs non marchands. Si une unité institutionnelle doit être
considérée comme un producteur marchand en vertu du critère des 50 %,
elle sera classée dans les secteurs des sociétés non financières ou
financières. Ce critère permet également de déterminer si une unité des
administrations publiques doit être considérée comme une quasi-société
appartenant aux administrations publiques; cela ne sera en effet le cas que
si le critère des 50 % est respecté. Lorsqu'une unité institutionnelle est un
autre producteur non marchand, elle relève du secteur des administrations1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 70
▼B
publiques. La distinction entre ISBL et autres producteurs n'a donc aucun
sens lorsqu'il s'agit de classer les producteurs publics.
La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes
appliquée aux UAE locales et à leur production
3.38. La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes
appliquée aux unités institutionnelles en leur qualité de producteurs peut
également être retenue pour classer les UAE locales et leur production;
c'est ce qui est fait dans le tableau 3.2.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 71
Tableau 3.2 — La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes appliquée aux unités institutionnelles, aux UAE locales et à leur product ion
Unité institutionnelle UAE locale principale UAE locale secondaireProduction principale d'une
UAE locale principaleProduction secondaire d'une
UAE locale principaleProduction principale d'une
UAE locale secondaireProduction secondaire d'une
UAE locale secondaire
Producteur marchand Producteur marchand Production marchande Production marchande
Production pour usage
final propre
Producteur marchand Production marchande Production marchande
Production pour usage final
propre
Production pour usage
final propreProduction pour usage
final propreProduction marchande
Producteur pour usage final
propreProducteur pour usage final
propreProducteur pour usage final
propreProduction marchande
Autre producteur non
marchandAutre producteur non
marchandAutre production non
marchandeProduction marchande
Production pour usage
final propre
Autre production non
marchande
Producteur marchand Production marchande Production marchande
Production pour usage final
propre
Autre producteur non
marchandAutre production non
marchandeProduction marchande
Production pour usage final
propre
Autre production non
marchande▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 72
▼B
3.39. Pour les unités institutionnelles qui sont des producteurs marchands,
l'UAE locale principale est naturellement également un producteur
marchand. Par contre, toute UAE locale secondaire peut être tant un
producteur marchand qu'un producteur pour usage final propre, mais non,
par convention, un autre producteur non marchand. Il s'ensuit que les UAE
locales (secondaires) des secteurs des sociétés non financières et
financières sont toutes des producteurs marchands ou des producteurs
pour usage final propre.
3.40. Pour les unités institutionnelles qui sont d'autres producteurs non
marchands, l'UAE locale principale sera également un autre producteur
non marchand. Toute UAE locale secondaire pourra être soit un
producteur marchand, soit un autre producteur non marchand. Dès lors,
les secteurs des administrations publiques et des ISBLSM peuvent
comprendre un certain nombre d'UAE locales (secondaires) qui sont des
producteurs marchands (quoique toutes les unités institutionnelles de ces
secteurs soient des autres producteurs non marchands). Pour déterminer si
une UAE locale secondaire est un producteur marchand ou un autre
producteur non marchand, il convient d'appliquer le critère des 50 %.
3.41. Après avoir été appliquée aux unités institutionnelles et à leurs UAE
locales, la distinction marchandes/pour usage final propre/autres non
marchandes peut l'être à la production des UAE locales. Les relations qui
en découlent sont présentées dans le tableau 3.3.
Tableau 3.3 — La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes
appliquée aux UAE locales et à leur production
Producteurs
marchandsProducteurs pour
usage final propreAutres producteurs
non marchandsTotal
Production
marchandeXx xTotal de la
production
marchande
Production pour
usage final
proprexXxTotal de la
production pour
usage final
propre
Autre production
non marchande00 XTotal de l'autre
production non
marchande
TotalTotal de la
production des
producteurs
marchandsTotal de la
production des
producteurs
pour usage
final propreTotal de la
production des
autres produc-
teurs non
marchandsTotal de la
production
X = production importante; x = production faible; 0 = aucune production (par convention).
3.42. Par convention, les UAE locales agissant en qualité de producteurs
marchands et de producteurs pour usage final propre ne peuvent fournir
une autre production non marchande. Leur production ne peut donc être
que marchande ou pour usage final propre et doit être évaluée en
conséquence (points 3.46 à 3.52).
3.43. Les UAE locales en qualité d'autres producteurs non marchands peuvent
fournir à titre secondaire une production marchande ou une production
pour usage final propre, cette dernière correspondant à leur formation de
capital pour compte propre. L'existence d'une production marchande
dépend en principe de l'application du critère des 50 % aux différents
produits: est considérée comme marchande, la production qui est vendue à
au moins 50 % de son coût de production. Il peut s'agir, par exemple, de la
production de services de santé par un hôpital public qui facture certains
de ses services à des prix économiquement significatifs. Autres exemples,
la vente de reproductions par un musée public ou de prévisions
météorologiques par un institut spécialisé.
3.44. Dans la pratique statistique, il peut être relativement difficile de faire la
distinction entre les différents produits fabriqués par les UAE locales des
administrations publiques et des ISBLSM. Il en va de même pour les coûts
de production de ces produits. Dans ce cas, une solution assez simple
consiste à considérer que tous les revenus que tirent les autres producteurs
non marchands de leur(s) activité(s) secondaire(s) proviennent d'un type
déterminé de production marchande. Citons, comme exemple, les revenus1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 73
▼B
que procure à un musée la vente de posters, cartes postales et autres
reproductions (1).
3.45. Il est également possible que des autres producteurs non marchands tirent
des revenus de la vente à des prix économiquement non significatifs de
leur autre production non marchande. Citons les revenus qu'un musée
obtient de la vente des tickets d'entrée; ces revenus se rattachent à une
autre production non marchande. Toutefois, s'il est difficile de faire la
distinction entre les deux types de revenus (tickets d'entrée et vente des
posters, cartes postales et autres reproductions), ceux-ci peuvent être
traités soit comme revenus d'une production marchande, soit comme
revenus d'une autre production non marchande, le choix entre ces deux
possibilités dépendant de l'importance relative attribuée à chacune d'elles.
MOMENT D'ENREGISTREMENT ET ÉVALUATION DE LA PRODUCTION
3.46. La production doit être évaluée et enregistrée au moment où elle est
générée.
3.47. La production doit toujours être évaluée aux prix de base; plusieurs
conventions spécifiques (points 3.53 à 3.56) s'appliquent cependant à:
a) l'évaluation de l'autre production non marchande;
b) l'évaluation de la production totale d'un producteur non marchand
(UAE locale);
c) l'évaluation de la production totale d'une unité institutionnelle dont une
UAE locale est un autre producteur non marchand.
3.48. Définition: ►M4 Le prix de base correspond au montant que le
producteur reçoit de l'acheteur par unité de bien ou de
service produite, le cas échéant, diminué des impôts à payer
(voir point 4.27) moins les subventions à recevoir du fait de
la production ou de la vente de cette unité (en d'autres
termes, diminué des impôts sur les produits moins les
subventions sur les produits). ◄Le prix de base exclut les
éventuels frais de transport facturés séparément par le
producteur. Il inclut par contre les éventuelles marges de
transport apparaissant sur la facture établie par le producteur,
même si c'est sous un poste séparé.
3.49. La production pour usage final propre (P.12) doit être évaluée au prix de
base de produits similaires vendus sur le marché. Cette production peut
donc générer un excédent net d'exploitation ou un revenu mixte. Cette
règle s'applique également aux services de logement produits par les
propriétaires occupants (point 3.64). Toutefois, il faudra généralement
évaluer la production des activités de construction pour compte propre sur
la base des coûts de production.
3.50. Les entrées en travaux en cours sont évaluées proportionnellement au prix
de base courant estimé du produit fini.
3.51. Si la valeur de la production traitée comme travaux en cours doit être
estimée anticipativement, son calcul sera basé sur les coûts effectifs
supportés, majorés d'un montant correspondant à l'excédent d'exploitation
ou au revenu mixte escompté. Ces estimations provisoires doivent être
ultérieurement remplacées par celles obtenues en répartissant (dès qu'elle
est connue) la valeur effective des produits finis, celle-ci étant égale à la
somme des valeurs:
a) des produits finis vendus ou troqués;
b) des entrées en stocks de produits finis moins les sorties de stocks;
c) des produits finis à usage final propre.
3.52. La valeur des bâtiments et ouvrages acquis alors qu'ils ne sont pas encore
achevés est estimée sur la base des coûts supportés à la date de
l'acquisition, y compris une majoration pour l'excédent d'exploitation ou le
revenu mixte (découlant du fait que la valeur peut être estimée sur la base
des prix de bâtiments ou ouvrages similaires). Une bonne approximation
de la valeur de la formation brute de capital fixe générée au cours d'une
période donnée est souvent constituée par la valeur des paiements partiels
effectués par l'acheteur au cours de celle-ci (en supposant qu'il n'y ait ni
acomptes ni arriérés).1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 74
(1) Bien que ces revenus puissent ne pas être suffisants pour couvrir 50 % du total des coûts
de fonctionnement de la boutique du musée, notamment parce que ceux-ci comprennent
également la rémunération des salariés afférente au personnel de cette boutique.
▼B
Si la durée de la construction pour compte propre d'un ouvrage excède la
période comptable, la valeur de la production et de la formation brute de
capital fixe correspondante doit être estimée en multipliant le prix de base
courant estimé par le pourcentage des coûts de production totaux engagés
au cours de la période concernée. S'il s'avère impossible d'estimer le prix
de base de l'ouvrage terminé, il faudra utiliser les coûts de production
totaux. Si une partie ou la totalité de la main-d'œuvre est fournie
gratuitement, par exemple lorsque la construction est réalisée conjointe-
ment par plusieurs ménages, il convient d'ajouter aux coûts de production
totaux une estimation du coût de la main-d'œuvre en utilisant pour ce faire
les barèmes des salaires applicables à des travaux identiques sur le marché
local du travail.
3.53. La production totale des autres producteurs non marchands (UAE locales)
doit être évaluée aux coûts de production totaux, lesquels correspondent à
la somme des postes suivants:
a) consommation intermédiaire (P.2);
b) rémunération des salariés (D.1);
c) consommation de capital fixe (K.1);
d) autres impôts sur la production (D.29) moins autres subventions sur la
production (D.39).
Si les autres subventions sur la production doivent être déduites, il
convient toutefois de noter que, dans la pratique, elles concernent
rarement des autres producteurs non marchands, ou alors pour des
montants très faibles (point 4.36).
Par convention, les intérêts payés ne font pas partie des coûts supportés
par les autres producteurs non marchands (bien qu'ils pourraient, dans
certains cas, être considérés comme un coût de production majeur,
notamment pour les sociétés de construction de logements). Il en est de
même de la valeur locative des bâtiments non résidentiels appartenant aux
autres producteurs non marchands et affectés à l'exercice de leur activité.
3.54. La production totale d'une unité institutionnelle — y compris d'un autre
producteur non marchand — est la somme des productions totales de ses
UAE locales.
3.55. Lorsque les autres producteurs non marchands (UAE locales) n'ont aucune
production marchande secondaire, leur production principale doit être
évaluée aux coûts de production. Dans le cas contraire, la valeur de leur
production principale sera calculée par différence, en soustrayant des
coûts de production totaux les revenus tirés de la vente de leur production
marchande.
3.56. En principe, la production marchande des autres producteurs non
marchands doit être évaluée aux prix de base. Toutefois, même si une
autre UAE locale non marchande peut tirer des recettes de ses ventes, sa
production totale, c'est-à-dire à la fois sa production marchande et son
autre production non marchande (et, éventuellement, sa production pour
usage final propre), sera évaluée sur la base de ses coûts de production. La
valeur de sa production marchande correspondra au produit qu'elle tire de
la vente de ses produits marchands, tandis que la valeur de son autre
production non marchande sera obtenue en faisant la différence entre
d'une part la valeur de sa production totale et d'autre part la valeur
combinée de sa production marchande et de sa production pour usage final
propre. Les recettes qu'elle tire de la vente d'autres biens ou services non
marchands à des prix économiquement non significatifs continueront de
faire partie de son autre production non marchande.
3.57. Ces principes généraux d'enregistrement et d'évaluation de la production
connaissent toutefois certaines exceptions et appellent quelques éclaircis-
sements; les produits concernés sont passés en revue dans l'ordre de leur
classement dans la CPA.
3.58. A. Produits agricoles et forestiers
B.Produits de la pêche et de l'aquaculture
La production de produits agricoles doit être enregistrée comme si elle
s'étalait sur toute la période de production (et pas simplement au moment
où les cultures sont récoltées ou les animaux abattus).
Les cultures sur pied, le bois sur pied et les poissons ou animaux destinés
à la consommation humaine doivent être traités comme des stocks de
travaux en cours pendant le processus de production et transformés, une
fois le processus terminé, en stocks de produits finis.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 75
▼B
3.59. D. Produits manufacturés
F.Travaux de construction
Lorsqu'un contrat de vente d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage dont la
construction s'étalera sur plusieurs périodes comptables est conclu avant la
mise en chantier, la production réalisée au cours de chacune de ces
périodes est considérée comme cédée à l'acheteur à la fin de la période;
elle est donc comptabilisée comme une formation de capital fixe de
l'acheteur et non comme des travaux en cours de la branche «Construc-
tion». En effet, cette production est considérée comme étant vendue à
l'acheteur en plusieurs étapes au fur et à mesure que ce dernier en prend
juridiquement possession. Lorsque le contrat prévoit des paiements
échelonnés, la valeur des paiements partiels effectués au cours de chacune
des périodes constitue souvent une bonne approximation de la valeur de la
production. Par contre, en l'absence de contrat de vente, la production de
chaque période doit être enregistrée comme travaux en cours.
3.60. G. Ventes; réparations automobiles et d'articles domestiques
La production des grossistes et détaillants est mesurée par les marges
commerciales qu'ils réalisent sur les biens qu'ils achètent à des fins de
revente.
Définition: Une marge commerciale représente la différence entre le
prix de revente effectif ou imputé d'un bien acheté pour être
revendu et le prix qui devrait être payé par le distributeur
pour le remplacer au moment où il est vendu ou utilisé d'une
autre façon.
Par convention, les gains et pertes de détention ne sont pas inclus dans les
marges commerciales. Dans la pratique toutefois, les données disponibles
ne permettent pas toujours d'identifier séparément l'ensemble des gains et
pertes de détention.
3.61. H. Services d'hôtellerie et de restauration
La valeur de la production des hôtels, restaurants et cafés inclut la valeur
de la nourriture, des boissons, etc. consommés.
3.62. I. Transports et communications
La production de services de transport est mesurée par la valeur des
montants à recevoir pour le transport de biens ou de personnes. Le
transport pour compte propre au sein d'une UAE locale est considéré
comme une activité auxiliaire que n'est pas identifiée ou enregistrée
séparément.
La production de services d'entreposage est mesurée comme la valeur
d'une entrée en travaux en cours, correspondant soit à une production
supplémentaire sous forme d'un «transport dans le temps» (par exemple,
stockage pour le compte d'autres UAE locales), soit à une modification
des caractéristiques physiques du bien (par exemple, vieillissement du
vin).
La production des agences de voyages est mesurée par la valeur du service
qu'elles fournissent (frais ou commissions) et non par le prix total payé par
le voyageur à l'agence, lequel peut également inclure, par exemple, le coût
d'un transport assuré par un tiers.
La production de services par les tour-opérateurs est mesurée par le prix
total payé par le voyageur.
La différence entre une agence de voyages et un tour-opérateur réside
dans le fait que la première fournit uniquement un service d'intermédiaire
au voyageur, tandis que le second crée un produit neuf, à savoir un voyage
organisé acheté à un prix global que le voyageur n'est pas en mesure de
subdiviser en ses différents postes (par exemple, transport, hébergement et
activités récréatives).
3.63. J. Services financiers (y compris les services d'assurance et de pension)
La production des intermédiaires financiers qui ne facturent pas
explicitement leurs services est, par convention, considérée comme étant
égale au total des revenus de la propriété qu'ils ont perçus diminué du total
des intérêts qu'ils ont versés. Sont exclus les revenus générés par le
placement de leurs fonds propres (puisque ces revenus ne sont pas liés à
leur activité d'intermédiaires) et, dans le cas d'activités d'assurance
secondaires d'un intermédiaire financier, les revenus tirés du placement
des provisions techniques d'assurance. Les gains et pertes de détention
doivent être exclus du calcul de la production puisque le SEC ne les1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 76
▼B
enregistre jamais dans le compte de production, mais les comptabilise
dans un compte séparé, qui est celui des autres changements d'actifs. Cela
vaut également pour les gains de détention réalisés par les agents de
change et les courtiers en valeurs mobilières (quoique ces gains soient
généralement positifs et considérés par ces professionnels comme faisant
partie de leurs revenus normaux). Par contre, les marges commerciales
réalisées sur les opérations de change et de courtage (c'est-à-dire la
différence habituelle entre le prix d'acquisition par le courtier et le prix
d'acquisition par l'acheteur) doivent être comptabilisées dans la produc-
tion, à l'instar de ce qui se fait pour les grossistes et les détaillants. Comme
pour ces derniers, les données disponibles ne permettront pas toujours de
faire la distinction entre les marges commerciales et les gains de
détention; il conviendrait d'essayer de surmonter au mieux cette difficulté.
La production de services d'intermédiation financière par les banques
centrales doit être mesurée de la même façon que celle des autres
intermédiaires financiers.
Les activités des prêteurs non institutionnels qui ne prêtent que leurs fonds
propres ne doivent pas être considérées comme une production de
services.
Les intermédiaires financiers peuvent également proposer divers types de
services financiers et de services aux entreprises pour lesquels ils facturent
explicitement des frais ou commissions. En guise d'exemples, on citera les
opérations de change ou les conseils en matière de placements, d'achat de
biens immobiliers ou de fiscalité. Cette production de services est évaluée
sur la base des frais ou commissions facturés.
La production de services d'assurance (le «service») se mesure de la façon
suivante:
total des primes effectives acquises
plus total des suppléments de primes (qui correspondent au
produit du placement des provisions techniques d'assu-
rance)
moins total des indemnités dues
moins variation des réserves actuarielles et des provisions pour
participation des assurés aux bénéfices.
Lors du calcul de la production des services d'assurance, il convient de ne
pas tenir compte des gains et pertes de détention, qui ne doivent être
considérés ni comme un revenu tiré du placement des provisions
techniques d'assurance, ni comme une variation des réserves actuarielles
ou des provisions pour participation des assurés aux bénéfices.
Il convient de noter que les provisions techniques d'assurance peuvent être
investies dans des activités secondaires de la société d'assurance, par
exemple la location de logements ou de bureaux. Dans ce cas, l'excédent
net d'exploitation provenant de ces activités secondaires constitue un
revenu du placement des provisions techniques d'assurance.
La production de services par les fonds de pension se mesure de façon
analogue, à savoir:
total des cotisations de pension effectives
plus total des suppléments de cotisations (qui correspondent au
produit du placement des provisions techniques des fonds
de pension)
moins prestations dues
moins variation des réserves actuarielles.
3.64. K. Services immobiliers, de location et aux entreprises
La production de services de logement par les propriétaires occupants doit
être évaluée sur la base du loyer estimé qu'un locataire devrait payer pour
un logement similaire, compte tenu de facteurs tels que la localisation, la
proximité d'équipements collectifs, etc., ainsi que la taille et la qualité du
logement lui-même. Cette règle vaut également pour les garages séparés
des habitations qui sont utilisés par leurs propriétaires à des fins de
consommation finale. Par contre, les garages utilisés par leurs proprié-
taires pour se parquer à proximité de leur lieu de travail ne donnent pas
lieu à comptabilisation. La valeur locative des logements occupés par1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 77
▼B
leurs propriétaires mais situés à l'étranger — maisons de vacances, par
exemple — ne doit pas être enregistrée dans la production intérieure, mais
traitée comme une importation de services, l'excédent net d'exploitation
correspondant étant considéré comme un revenu primaire reçu du reste du
monde. Une démarche analogue doit être adoptée pour les logements
situés dans le pays mais qui appartiennent à des propriétaires occupants
non résidents. Dans le cas des logements en multipropriété, un
pourcentage du service devra être traité de la sorte.
Dans le cas de bâtiments non résidentiels, la production de services
immobiliers est mesurée par la valeur des loyers échus.
La production de services de location simple (location de machines,
matériels, équipements, etc.) est mesurée par la valeur des loyers versés au
bailleur par le preneur. La location simple doit être clairement différenciée
du crédit-bail, lequel constitue un mode de financement de l'acquisition
d'actifs fixes par le biais d'un prêt octroyé à l'utilisateur par le bailleur.
Dans le crédit-bail, les loyers servent (presqu'exclusivement) à couvrir le
remboursement du prêt et les intérêts; la valeur du service fourni est
minime par rapport au total des loyers versés (voir l'annexe II consacrée
au crédit-bail, à la location et à la location-vente de biens durables).
Lorsque cela est possible, il conviendra de distinguer une UAE locale
responsable des activités de recherche et de développement (R&D). Dans
le cas contraire, toutes les activités de R&D ayant une importance
significative (par rapport à l'activité principale) devront être considérées
comme une activité secondaire de l'UAE locale.
La production de services de recherche et de développement (R&D) est,
selon le cas, mesurée de la façon suivante:
a) les activités commerciales de R&D exercées par des laboratoires ou
des instituts de recherche spécialisés sont évaluées de la manière
habituelle, c'est-à-dire sur la base des recettes (ventes, contrats,
commissions, droits, etc.);
b) les activités de R&D dont les résultats sont destinés à être utilisés dans
l'entreprise même qui les exercent doivent, en principe, être évaluées
en se fondant sur le prix de base estimé qui aurait été payé si elles
avaient été confiées en sous-traitance sur une base commerciale. Dans
la pratique cependant, il est probable qu'elles devront être évaluées sur
la base des coûts de production totaux;
c) les activités de R&D menées par des unités des administrations
publiques, des universités, des instituts de recherche sans but lucratif
ou d'autres organismes constituent une autre production non
marchande et sont donc évaluées sur la base des coûts de production.
Les revenus tirés de la vente de services de R&D par d'autres
producteurs non marchands doivent être considérés comme issus d'une
production marchande secondaire.
Il convient de distinguer les dépenses de R&D de celles consacrées à
l'enseignement et à la formation. Les dépenses de R&D n'incluent pas les
coûts de développement de logiciels lorsque cette activité a un caractère
principal ou secondaire. Toutefois, leur traitement comptable est
sensiblement identique, à la seule différence qu'un logiciel est considéré
comme un actif incorporel produit non breveté.
3.65. L. Services d'administration publique
Les services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale
obligatoire sont toujours fournis sous la forme de services non marchands
et doivent donc être évalués en conséquence.
3.66. M. Éducation
N.Services de santé et d'action sociale
Dans les domaines de la santé et de l'éducation, il est souvent
indispensable de tracer une délimitation très nette entre les producteurs
marchands et les autres producteurs non marchands, ainsi qu'entre leurs
productions respectives. C'est ainsi, par exemple, que les organismes
publics (ou d'autres organismes bénéficiant de subventions spécifiques)peuvent pratiquer des prix «nominaux» pour certains types d'enseigne-
ments ou de traitements médicaux et appliquer des tarifs commerciaux
pour d'autres. Autre cas courant, celui où le même type de service (par
exemple, enseignement supérieur) est proposé en même temps par les
pouvoirs publics (ou par leurs intermédiaires) et par des établissements
commerciaux. Dans un tel cas, on observera souvent des différences
notables entre les prix pratiqués et la qualité du service proposé.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 78
▼B
Les services de santé et d'éducation excluent les activités de R&D de plus,
les services de santé ne comprennent pas les enseignements dispensés, par
exemple, dans les hôpitaux universitaires.
3.67. O. Services collectifs, sociaux et personnels
La production de livres, enregistrements, films, logiciels, bandes
magnétiques, disques, etc. est un processus en deux étapes qui doit être
mesuré en conséquence:
1) la production d'une œuvre originale — un actif fixe incorporel — est
mesurée par le prix payé si elle est vendue; si elle ne l'est pas, on aura
recours au prix de base payé pour des originaux semblables, aux coûts
de production ou à la valeur actualisée des recettes futures escomptées
de l'utilisation de cette œuvre originale dans le processus de
production;
2) le propriétaire de l'actif peut soit l'utiliser directement, soit en réaliser
ultérieurement des copies. Si le propriétaire a, par le biais de licences,
autorisé d'autres producteurs à utiliser l'œuvre originale dans un
processus de production, sa production de services sera égale auxdroits, commissions, redevances, etc., perçus. Toutefois, la vente de
l'actif incorporel constitue une formation de capital fixe négative.
3.68. P. Services domestiques
Par convention, la production de services domestiques résultant de
l'emploi de personnel rémunéré est évaluée sur la base de la rémunération
des salariés qui est versée, laquelle englobe toutes les formes de
rémunérations en nature telles que la nourriture et le logement.
CONSOMMATION INTERMÉDIAIRE (P.2)
3.69. Définition: La consommation intermédiaire (P.2) est égale à la valeur
des biens et services utilisés comme entrées au cours de la
production, à l'exclusion des actifs fixes dont la consomma-
tion est enregistrée comme consommation de capital fixe.
Les biens et services concernés sont soit transformés, soit
entièrement consommés au cours du processus de produc-
tion.
3.70. La consommation intermédiaire inclut les cas limites suivants:
a) la valeur de tous les biens et services consommés dans le cadre
d'activités auxiliaires (par exemple, la gestion des achats et des ventes,
lemarketing , la comptabilité, l'informatique, le transport, l'entrepo-
sage, la maintenance, la sécurité, etc.). Aucune distinction n'est établie
entre ces biens et services et ceux consommés dans le cadre des
activités principales (ou secondaires) d'une UAE locale;
b) la valeur des biens et services reçus d'une autre UAE locale
appartenant à la même unité institutionnelle (uniquement s'ils satisfont
à la définition générale donnée au point 3.69);
c) les coûts d'utilisation d'actifs fixes loués (par exemple, machines ou
véhicules);
d) les cotisations, droits d'inscription et autres versés à des organismes
professionnels sans but lucratif;
e) les biens et services qui ne sont pas considérés comme formation brute
de capital tels:
1) le petit outillage bon marché utilisé pour effectuer des travaux ou
opérations relativement simples: outils à main tels que scies,
marteaux et tournevis ou petits accessoires tels que calculatrices de
poche. Par convention, le SEC enregistre comme consommation
intermédiaire toutes les dépenses consacrées à l'acquisition de tels
biens durables qui n'excèdent pas 500 écus (aux prix de 1995) par
article (ou dont la valeur totale ne dépasse pas ce plafond en cas
d'achat en grandes quantités);
2) les travaux ordinaires d'entretien et de réparation d'actifs fixes
utilisés à des fins de production;
3) les armes de guerre et leurs matériels de lancement ou de largage (à
l'exclusion des armes légères ou des véhicules blindés acquis par
les forces de police et de sécurité, qui sont traités comme formation
brute de capital fixe);
4) les services de recherche et de développement, la formation du
personnel, les analyses de marché et les prestations analogues1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 79
▼B
achetés à l'extérieur ou fournis par une autre UAE locale
appartenant à la même unité institutionnelle;
f) les paiements effectués pour pouvoir utiliser des actifs incorporels non
produits tels des actifs brevetés, des marques, etc. (à l'exclusion des
paiements consacrés à l'achat de tels droits de propriété qui sont traités
comme acquisitions d'actifs incorporels non produits);
g) les dépenses que les salariés consacrent à l'achat de biens ou de
services nécessaires au processus de production et qui sont remboursés
par l'employeur (ces dépenses résultent, par exemple, d'obligations
contractuelles imposant aux salariés d'acheter leurs outils ou leurs
vêtements de protection);
h) les dépenses consenties par les employeurs et qui profitent à ceux-ci —
parce que nécessaires à l'activité de production — aussi bien qu'aux
salariés. Citons comme exemples:
1) les remboursements des frais de voyage, d'éloignement, de
déménagement et de représentation des salariés dans l'exercice de
leurs fonctions;
2) les dépenses consacrées à l'aménagement du lieu de travail.Une liste plus complète de ces dépenses est présentée dans la section
consacrée à la rémunération des salariés (D.1);
i) le service d'assurance dommages payé par les UAE locales (voir
également l'annexe III sur les assurances): de façon à n'enregistrer que
le seul service en consommation intermédiaire, les primes versées
doivent être diminuées notamment de la valeur des sinistres dus et de
la variation nette des provisions techniques. Cette dernière peut être
allouée aux UAE locales au prorata des primes versées;
j) uniquement pour l'économie totale: l'ensemble des services d'intermé-
diation financière indirectement mesurés (SIFIM) fournis par les
producteurs résidents.
3.71. La consommation intermédiaire exclut:
a) les biens et services traités comme formation brute de capital tels:
1) les objets de valeur;
2) la prospection minière et pétrolière;3) les améliorations majeures (par exemple, les travaux de rénovation,
de reconstruction ou d'agrandissement) qui débordent largement le
cadre de ce qui est nécessaire pour simplement maintenir les actifs
fixes en bon état de fonctionnement;
4) les logiciels achetés ou produits pour compte propre;
b) les dépenses des employeurs considérées comme salaires et traitements
en nature (point 4.05);
c) l'utilisation par des unités productrices marchandes ou pour compte
propre de services collectifs fournis par des unités des administrations
publiques (ces services sont traités comme une dépense de consomma-
tion collective des administrations publiques);
d) les biens et services produits et consommés au cours de la même
période comptable au sein de la même UAE locale (ces biens et
services ne sont pas non plus comptabilisés comme une production);
e) les paiements effectués aux administrations publiques pour l'obtention
de licences, permis, etc., qui sont traités comme des impôts sur la
production (points 4.79 et 4.80).
MOMENT D'ENREGISTREMENT ET ÉVALUATION DE LA CONSOMMA-
TION INTERMÉDIAIRE
3.72. Les produits utilisés à des fins de consommation intermédiaire doivent
être enregistrés au moment où ils intègrent le processus de production et
évalués aux prix d'acquisition de biens ou services similaires en vigueur à
cette date.
3.73. Dans la pratique, les unités productrices n'ont pas pour habitude
d'enregistrer comme telle l'utilisation effective de biens dans la
production. En fait, elles comptabilisent les achats de biens destinés à la
consommation intermédiaire ainsi que la variation des stocks de ces biens.
Par conséquent, on estimera la consommation intermédiaire en soustrayant
des achats la variation des stocks de biens destinés à la consommation
intermédiaire (pour l'évaluation correcte de cette variation, se reporter aux
points 3.120 à 3.124).1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 80
▼B
CONSOMMATION FINALE (P.3 et P.4)
3.74. Deux concepts de consommation finale sont distingués:
a) la dépense de consommation finale (P.3);
b) la consommation finale effective (P.4).
Le concept de dépense de consommation finale recouvre les dépenses
consenties par un secteur pour acquérir des biens et services de
consommation, tandis que celui de consommation finale effective fait
référence à l'acquisition de biens et services de consommation par un
secteur. La différence entre ces deux notions réside dans le traitement qui
est réservé à un certain nombre de biens et services qui sont financés par
les administrations publiques ou les ISBLSM et sont fournis à ces derniers
sous la forme de transferts sociaux en nature.
DÉPENSE DE CONSOMMATION FINALE (P.3)
3.75. Définition: La dépense de consommation finale (P.3) recouvre les
dépenses consacrées par les unités institutionnelles rési-
dentes à l'acquisition de biens ou de services qui sont utilisés
pour la satisfaction directe des besoins individuels ou
collectifs des membres de la communauté. La dépense de
consommation finale peut être effectuée sur le territoire
économique ou dans le reste du monde.
3.76. La dépense de consommation finale des ménages inclut les cas limites
suivants:
a) les services de logement produits par les propriétaires occupants;
b) les revenus en nature tels:
1) les biens et services reçus par les salariés au titre de rémunération
en nature;
2) les biens ou services produits par des entreprises non constituées en
sociétés appartenant à des ménages qui sont conservés à des fins de
consommation par les membres de ces ménages. Cas typiques, la
nourriture et les autres produits agricoles, les services de logement
produits par les propriétaires occupants et les services domestiques
découlant de l'emploi de personnel rémunéré (domestiques,
cuisiniers, jardiniers, chauffeurs, etc.);
c) certains biens ne faisant pas partie de la consommation intermédiaire
tels:
1) les matériaux utilisés pour les petites réparations et la décoration
intérieure des logements habituellement effectuées tant par les
locataires que par les propriétaires;
2) les matériaux utilisés pour la réparation et l'entretien de biens de
consommation durables, y compris les véhicules;
d) des biens qui ne font pas partie de la formation de capital, en
particulier des biens de consommation durables, mais dont la durée de
vie s'étale sur plusieurs périodes comptables; est inclus le transfert de
la propriété de certains biens durables d'une entreprise à un ménage
(voir opérations sur biens existants, point 3.148);
e) les services d'intermédiation financière explicitement facturés;
f) les services d'assurance à concurrence du montant du service implicite
(point 3.63);
g) les services de pension à concurrence du montant du service implicite
(point 3.63);
h) les paiements effectués par les ménages en vue de l'obtention de
licences, permis, etc., qui sont considérés comme des achats de
services (points 4.79 et 4.80);
i) l'achat d'une production à un prix économiquement non significatif, tel
un droit d'entrée dans un musée (point 3.45).
3.77. La dépense de consommation finale des ménages exclut:
a) les transferts sociaux en nature, par exemple les dépenses que les
ménages effectuent avant d'obtenir un remboursement auprès des
administrations de sécurité sociale (notamment certaines dépenses
médicales);1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 81
▼B
b) les dépenses consenties à l'acquisition de biens et services faisant
partie de la consommation intermédiaire ou de la formation brute de
capital tels:
1) les dépenses consenties à des fins professionnelles par les ménages
propriétaires d'entreprises non constituées en sociétés, par exemple
pour l'acquisition de biens durables tels des véhicules, des meubles
ou des appareils électriques (formation brute de capital fixe) ou
encore pour l'acquisition de biens non durables comme des
combustibles (consommation intermédiaire);
2) les dépenses que les propriétaires occupants consacrent à
l'aménagement, à l'entretien et à la réparation de leur logement
lorsque ces activités ne sont normalement pas effectuées par les
locataires (et sont traitées comme une consommation intermédiaire
pour la production de services de logement);
3) les achats de logements (traités comme une formation brute de
capital fixe);
4) les dépenses consacrées à l'acquisition d'objets de valeur (considé-
rées comme une formation brute de capital);
c) les dépenses consacrées à l'acquisition d'actifs non produits, en
particulier les terrains;
d) tous les paiements effectués par les ménages qu'il convient de
considérer comme des impôts, par exemple ceux nécessaires à
l'utilisation des véhicules, bateaux et avions ou à l'obtention des
permis de tir, de chasse ou de pêche (points 4.79 et 4.80);
e) les cotisations, droits d'inscription et autres montants payés par les
ménages à des ISBLSM: syndicats, organismes professionnels,
associations de consommateurs, institutions religieuses, associations
sociales, culturelles, récréatives et sportives, etc.;
f) les transferts volontaires en espèces ou en nature effectués par les
ménages au profit d'œuvres de charité, de bienfaisance ou d'assistance.
3.78. La dépense de consommation finale des ISBLSM se subdivise en deux
catégories:
a) la valeur des biens et services que les ISBLSM produisent elles-mêmes
autres que la formation de capital pour compte propre et les dépenses
des ménages et d'autres unités;
b) les dépenses que les ISBLSM consacrent à l'acquisition de biens et
services produits par des producteurs marchands en vue de les fournir
— sans transformation — aux ménages au titre de transferts sociaux en
nature.
3.79. La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques
comprend deux catégories de dépenses, similaires à celles des ISBLSM:
a) la valeur des biens et services produits par les administrations
publiques elles-mêmes (P.1) à des fins autres que la formation de
capital pour compte propre (correspondant à P.12) ainsi que les ventes
— production marchande (P.11) et paiements au titre de l'autre
production non marchande (P.131);
b) les dépenses que les administrations publiques consacrent à l'achat de
biens et services produits par des producteurs marchands en vue de les
fournir — sans transformation — aux ménages au titre de transferts
sociaux en nature (D.6311 + D.63121 + D.63131). Cela implique que
les administrations publiques paient uniquement les biens et services
que les vendeurs fournissent aux ménages.
3.80. Les sociétés n'ont pas de dépense de consommation finale. Leurs achats de
biens et services analogues à ceux utilisés par les ménages à des fins de
consommation finale servent soit à leur consommation intermédiaire, soit
à la rémunération des salariés en nature (qui correspond à une dépense de
consommation finale imputée des ménages). Même lorsque des sociétés
financent la consommation individuelle, par exemple par le biais de la
publicité, leurs dépenses doivent être considérées comme une consomma-
tion intermédiaire.
CONSOMMATION FINALE EFFECTIVE (P.4)
3.81. Définition: La consommation finale effective (P.4) comprend les biens
et services acquis par des unités institutionnelles résidentes
pour la satisfaction directe des besoins humains, tant
individuels que collectifs.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 82
▼M2
▼B
▼B
3.82. Définition: La consommation individuelle couvre les biens et services
(dits «individuels») acquis par les ménages dans le but de
satisfaire les besoins de leurs membres. Les biens et services
individuels présentent les caractéristiques suivantes:
a) il doit être possible d'observer et d'enregistrer leur
acquisition par un ménage déterminé ou par un membre
de celui-ci, ainsi que le moment auquel cette opération a
lieu;
b) la fourniture des biens et services requiert l'accord des
ménages qui doivent en outre avoir pris toutes les
dispositions utiles pour les recevoir (par exemple, en
fréquentant une école ou en se rendant à l'hôpital);
c) ces biens et services doivent être de nature telle que leur
acquisition par un ménage, une personne ou, éventuelle-
ment, un groupe limité de personnes exclut toute
possibilité d'acquisition par d'autres ménages ou
personnes.
3.83. Définition: La consommation collective couvre les services (dits
«collectifs») fournis simultanément à tous les membres de
la communauté ou d'un sous-groupe spécifique de celle-ci
(par exemple, l'ensemble des ménages vivant dans une
région déterminée). Les services collectifs présentent les
caractéristiques suivantes:
a) ils peuvent être fournis simultanément à tous les
membres de la communauté ou de sous-groupes spéci-
fiques de celle-ci, tels les habitants d'une région ou d'une
ville déterminée;
b) l'utilisation de ces services est généralement passive et ne
requiert pas l'accord explicite ou la participation active de
l'ensemble des personnes concernées;
c) la fourniture d'un service collectif à un individu ne réduit
pas les quantités disponibles pour les autres membres de
la communauté ou du sous-groupe de la communauté. Il
n'existe aucune rivalité en matière d'acquisition.
3.84. Toutes les dépenses de consommation finale des ménages sont
individuelles. Par convention, tous les biens et services fournis par les
ISBLSM sont considérés comme individuels.
3.85. En ce qui concerne les biens et services fournis par les unités des
administrations publiques, la distinction entre «individuel» et «collectif»
est établie sur la base de la classification des fonctions des administrations
publiques (CFAP).
Par convention, toutes les dépenses de consommation finale des
administrations publiques ressortissant à l'une des rubriques ci-après
doivent être traitées comme des dépenses de consommation portant surdes services individuels:
a) 7.1 Produits, appareils et matériels médicaux
7.2 Services ambulatoires7.3 Services hospitaliers7.4 Services de santé publique
b) 8.1 Services récréatifs et sportifs
8.2 Services culturels
c) 9.1 Enseignement préélémentaire et primaire
9.2 Enseignement secondaire9.3 Enseignement postsecondaire non supérieur9.4 Enseignement supérieur9.5 Enseignement non défini par niveau9.6 Services annexes à l'enseignement
d) 10.1 Maladie et invalidité
10.2 Vieillesse10.3 Survivants10.4 Famille et enfants10.5 Chômage1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 83
▼M6
▼M6
10.6 Logement
10.7 Exclusion sociale n.c.a.
Par ailleurs, les dépenses de consommation individuelle à la charge des
administrations publiques correspondent à la division 14 de la COICOP
qui comprend les groupes suivants:
14.1 Logement (équivalent au groupe 10.6 de la CFAP)
14.2 Santé (équivalent aux groupes 7.1 à 7.4 de la CFAP)
14.3 Loisirs et culture (équivalent aux groupes 8.1 et 8.2 de la CFAP)
14.4 Enseignement (équivalent aux groupes 9.1 à 9.6 de la CFAP)
14.5 Protection sociale (équivalent aux groupes 10.1 à 10.5 et 10.7 de la
CFAP)
Les dépenses de consommation collective sont les autres dépenses de
consommation finale des administrations publiques.
En ce qui concerne la CFAP, ces dépenses comprennent notamment:
a) Services généraux des administrations publiques (division 1)
b) Défense (division 2)
c) Ordre et sécurité publics (division 3)
d) Affaires économiques (division 4)
e) Protection de l'environnement (division 5)
f) Logements et équipements collectifs (division 6)
g) Administration générale, réglementation, diffusion d'informations
générales et statistiques (toutes les divisions)
h) Recherche et développement (toutes les divisions).
3.86. Les relations entre les différents concepts utilisés peuvent être synthétisées
comme suit:
Secteur qui effectue la dépense
Administrations
publiquesISBLSM MénagesTotal des acquisi-
tions
Consommation
individuelleX
(= Transferts
sociaux en
nature)X
(= Transferts
sociaux en
nature)X Consommation
finale indivi-
duelle effective
Consommation
collectiveX 0 0 Consommation
finale collective
effective
Total Dépense de
consommation
finale des
administrations
publiquesDépense de
consommation
finale des
ISBLSMDépense de
consommation
finale des
ménagesConsommation
finale effective
totale = dépenses
de consomma-
tion finale totale
3.87 Toutes les dépenses de consommation finale des ISBLSM sont, par
convention, considérées comme individuelles. La consommation finale
effective totale est égale à la somme de la consommation finale
individuelle effective et de la consommation finale collective effective.
3.88. Dans la mesure où l'on considère, par convention, qu'il n'y a pas de
transferts sociaux en nature versés au reste du monde (bien qu'il en existe
de type monétaire), la consommation finale effective totale est de ce fait
égale à la dépense de consommation finale totale.
MOMENT D'ENREGISTREMENT ET ÉVALUATION DE LA DÉPENSE DE
CONSOMMATION FINALE
3.89. Ainsi qu'expliqué au chapitre 1, les biens et services doivent normalement
être enregistrés au moment où naît l'obligation de payer, c'est-à-dire au
moment où l'acheteur contracte un engagement vis-à-vis du vendeur. Par
conséquent, une dépense liée à l'acquisition d'un bien doit être enregistrée1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 84
▼B
▼B
au moment de son transfert de propriété, tandis qu'une dépense en rapport
avec un service doit être comptabilisée au moment où la prestation est
terminée.
3.90. Les dépenses effectuées pour acquérir un bien dans le cadre d'un contrat
de location-vente ou d'une convention de crédit analogue (de même qu'en
vertu d'un contrat de crédit-bail) doivent être enregistrées au moment de la
livraison du bien, même si, à ce moment précis, il n'y a pas, juridiquement
parlant, transfert de propriété.
3.91. La consommation pour compte propre doit être enregistrée au moment où
a lieu la production destinée à cette fin.
3.92. La dépense de consommation finale des ménages est enregistrée aux prix
d'acquisition des produits, c'est-à-dire aux prix effectivement payés par
l'acheteur au moment de l'achat (une définition plus précise est donnée au
point 3.06).
3.93. Les biens et services fournis au titre d'une rémunération en nature sont
évalués aux prix de base lorsqu'ils sont produits par l'employeur et aux
prix d'acquisition lorsqu'ils sont achetés par celui-ci.
3.94. Les biens et services conservés à des fins de consommation pour compte
propre sont évalués aux prix de base.
3.95. La dépense de consommation finale des administrations publiques ou des
ISBLSM relative à des biens et services qu'elles ont produits elles-mêmes
est enregistrée au moment de la production, lequel coïncide avec celui de
la fourniture. En ce qui concerne la dépense de consommation finale en
biens et services fournis par l'intermédiaire de producteurs marchands, le
moment d'enregistrement correspond à celui de la fourniture.
3.96. La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques et
des ISBLSM se calcule comme suit: valeur de la production (P.1) plus
dépenses consacrées à l'achat de produits fournis aux ménages par
l'intermédiaire de producteurs marchands [une partie des transferts
sociaux en nature (D.6311 + D.63121 + D.63131)] moins paiements
effectués par d'autres unités — production marchande (P.11) et paiements
au titre de l'autre production non marchande (P.131) — moins formation
de capital pour compte propre (correspondant à P.12).
MOMENT D'ENREGISTREMENT ET ÉVALUATION DE LA CONSOMMA-
TION FINALE EFFECTIVE
3.97. Les biens et services sont considérés comme acquis par des unités
institutionnelles à partir du moment où celles-ci deviennent propriétaires
des biens ou lorsque la fourniture de ces biens et services est terminée.
3.98. Les acquisitions — la consommation finale effective — sont évaluées aux
prix d'acquisition payés par les unités qui supportent les dépenses.
Les transferts en nature autres que les transferts sociaux en nature des
administrations publiques et des ISBLSM sont traités comme des
transferts en espèces. En conséquence, la valeur des biens et services
est effectivement enregistrée comme une dépense des unités ou secteurs
institutionnels qui les acquièrent.
3.99. Les valeurs des deux agrégats que sont la dépense de consommation finale
et la consommation finale effective sont identiques. Les biens et services
acquis par les ménages résidents sous la forme de transferts sociaux en
nature sont dès lors évalués aux mêmes prix que ceux auxquels ils sont
évalués dans les agrégats des dépenses.
FORMATION BRUTE DE CAPITAL (P.5)
3.100. La formation brute de capital comprend:
a) la formation brute de capital fixe (P.51);
b) la variation des stocks (P.52);
c) les acquisitions moins les cessions d'objets de valeur (P.53).
3.101. La formation brute de capital comprend la consommation de capital fixe.
La formation nette de capital est obtenue en déduisant cette consommation
de capital fixe.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 85
▼M2
▼B
▼B
FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE (P.51)
3.102. Définition: La formation brute de capital fixe (P.51) est égale aux
acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les
producteurs résidents au cours de la période de référence
augmentées de certaines plus-values sur acifs non produits
découlant de l'activité de production des unités productives
ou institutionnelles. Par actifs fixes, il faut entendre des
actifs corporels ou incorporels issus de processus de
production et utilisés de façon répétée ou continue dans
d'autres processus de production pendant une durée d'au
moins un an.
3.103. La formation brute de capital fixe peut couvrir des valeurs à la fois
positives et négatives:
a) valeurs positives:
1) actifs fixes neufs ou existants achetés;
2) actifs fixes conservés par leur producteur pour son propre usage (y
compris les actifs fixes produits pour compte propre non encore
terminés ou non encore arrivés à maturité);
3) actifs fixes neufs ou existants acquis dans le cadre d'opérations de
troc;
4) actifs fixes neufs ou existants reçus au titre de transferts en capital
en nature;
5) actifs fixes neufs ou existants acquis par leur utilisateur dans le
cadre d'un contrat de crédit-bail;
6) améliorations majeures apportées à des actifs fixes et à des
monuments historiques existants;
7) croissance naturelle des actifs cultivés à production périodique;
b) valeurs négatives (c'est-à-dire les cessions d'actifs fixes comptabilisées
comme des acquisitions négatives):
1) actifs fixes existants vendus;
2) actifs fixes existants cédés dans le cadre d'opérations de troc;
3) actifs fixes existants cédés au titre de transferts en capital en nature.
3.104. Les cessions d'actifs fixes excluent:
a) la consommation de capital fixe (qui comprend les dommages
accidentels courants qui sont prévus);
b) les pertes exceptionnelles résultant, par exemple, de situations de
sécheresse ou d'autres catastrophes naturelles (enregistrées comme
autre changement de volume d'actifs).
3.105. Différents types de formation brute de capital fixe peuvent être distingués:
a) les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes corporels:
1) logements;
2) autres bâtiments et ouvrages de génie civil;
3) machines et équipements;
4) actifs cultivés (végétaux et animaux);
b) les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes incorporels:
1) prospection minière et pétrolière;
2) logiciels;
3) œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales;
4) autres actifs fixes incorporels;
c) les améliorations majeures apportées aux actifs corporels non produits,
en particulier aux terrains (l'acquisition d'actifs non produits est
toutefois exclue);
d) les coûts liés au transfert de la propriété d'actifs non produits tels les
terrains ou les actifs brevetés (l'acquisition de ces actifs est cependant
exclue).
3.106. Les améliorations majeures apportées aux terrains comprennent:
a) la conquête de terrain sur la mer par la construction de digues, brise-
lames ou barrages;
b) les travaux de déboisement, de dérochement, etc., destinés à permettre
l'exploitation à des fins de production de terrains jusque-là inutilisés;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 86
▼B
c) l'assèchement de marécages ou l'irrigation de déserts par la construc-
tion de digues ou de canaux d'assèchement ou d'irrigation;
d) la prévention des inondations ou de l'érosion maritime et fluviale par
l'érection de brise-lames, digues ou barrages anti-tempête.
Ces activités peuvent nécessiter la construction d'importants ouvrages
neufs — brise-lames, barrages anti-tempête ou digues, par exemple — qui
à l'inverse de la plupart des autres ouvrages de construction ne sont
toutefois pas utilisés directement pour produire d'autres biens et services.
Si les ouvrages de ce type permettent d'obtenir des terrains plus grands ou
de meilleure qualité, ce sont néanmoins les terrains proprement dits, c'est-
à-dire des actifs non produits, qui servent à des fins de production. Un
barrage destiné à la production d'électricité remplit une fonction tout à fait
différente d'un barrage construit pour arrêter la progresssion de la mer;
seule la construction de ce dernier ouvrage devra être classée comme
amélioration apportée aux terrains.
3.107. La formation brute de capital fixe inclut les cas limites suivants:
a) les bateaux, péniches, caravanes résidentielles, etc., acquis par des
ménages pour servir de résidence principale ainsi que leurs
constructions annexes (garages, par exemple);
b) les infrastructures et équipements militaires analogues à ceux utilisés
par des producteurs civils: aéroports, installations portuaires, routes,
hôpitaux, etc.;
c) les armes légères et les véhicules blindés utilisés par des unités non
militaires;
d) les animaux utilisés à des fins de production pendant plusieurs années:
animaux d'élevage, bétail laitier, moutons élevés pour la laine et
animaux de trait;
e) les végétaux à production permanente: arbres fruitiers, vignes, hévéas,
palmiers, etc.;
f) les améliorations aux actifs fixes existants qui débordent largement le
cadre des travaux courants d'entretien et de réparation;
g) les actifs fixes acquis en crédit-bail.
3.108. La formation brute de capital fixe exclut:
a) les opérations classées en consommation intermédiaire comme:
1) les achats de petit outillage utilisé à des fins de production [point
3.70 e)];
2) les travaux courants d'entretien et de réparation;3) les achats d'armes de guerre et de leurs équipements connexes;4) les achats d'actifs fixes destinés à être utilisés dans le cadre de
contrats de location simple (voir également l'annexe II consacrée au
crédit-bail, à la location et à la location-vente de biens durables);
b) les opérations comptabilisées comme variation des stocks:
1) les animaux de boucherie, y compris la volaille;
2) les arbres plantés pour leur bois (travaux en cours);
c) les machines et équipements acquis par les ménages à des fins de
consommation finale (dépense de consommation finale);
d) les gains et pertes de détention sur actifs fixes (autres changements
d'actifs);
e) les destructions d'actifs résultant de catastrophes naturelles (autres
changements d'actifs) comme les pertes d'actifs cultivés et d'animaux
dues à des épiphyties et des épizooties (et normalement non courvertes
par les assurances) ou les dommages provoqués par des inondations,
tempêtes ou feux de forêt d'ampleur inhabituelle (chapitre 6).
3.109. La formation brute de capital fixe correspondant à des améliorations
d'actifs fixes existants doit être classée avec les acquisitions d'actifs fixes
neufs du même type.
3.110. Les actifs fixes incorporels sont généralement constitués d'informations,
de connaissances spécialisées, etc., et couvrent:
a) la prospection minière et pétrolière, y compris les coûts des sondages
et des forages d'essai, des études aériennes et autres, les frais de
transport, etc.;
b) les logiciels et les grandes bases de données utilisés dans le cadre
d'activités de production pendant une durée d'au moins un an;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 87
▼B
c) les œuvres littéraires et artistiques originales (manuscrits, traductions,
maquettes, films, enregistrements sonores, etc.).
3.111. Tant pour les actifs fixes que pour les actifs non financiers non produits,
les coûts du transfert de propriété supportés par le nouveau propriétaire
comprennent:
a) les dépenses engagées pour prendre possession de l'actif (neuf ou
existant) au moment et au lieu requis: frais de transport, d'installation,
de montage, etc.;
b) les honoraires, commissions, émoluments et autres versés aux
géomètres, ingénieurs, notaires, experts, agents immobiliers, commis-
saires-priseurs, etc.;
c) les impôts que doit payer le nouveau propriétaire sur le transfert de
propriété de l'actif.
Tous ces coûts doivent être enregistrés dans la formation brute de capital
fixe du nouveau propriétaire. À noter que les impôts doivent être
considérés comme frappant des services d'intermédiaires et non l'actif
acheté.
MOMENT D'ENREGISTREMENT ET ÉVALUATION DE LA FORMATION
BRUTE DE CAPITAL FIXE
3.112. La formation brute de capital fixe est enregistrée au moment du transfert
de la propriété des actifs fixes concernés à une unité institutionnelle qui a
l'intention de les utiliser à des fins de production.
Les exceptions à cette règle générale concernent:
a) le crédit-bail (pour lequel il y a changement fictif de propriété);
b) la formation de capital fixe pour compte propre.
Les actifs acquis en crédit-bail sont enregistrés comme si l'utilisateur
devenait propriétaire au moment où il prend possession des biens. La
formation de capital pour compte propre est enregistrée au moment de la
production des actifs concernés.
3.113. La formation brute de capital fixe est évaluée aux prix d'acquisition,
lesquels comprennent les frais d'installation ainsi que les autres coûts du
transfert de propriété. Lorsqu'elle a lieu pour compte propre, elle est
évaluée aux prix de base d'actifs fixes similaires (ce qui suppose une
majoration pour l'excédent net d'exploitation ou le revenu mixte) ou, à
défaut, aux coûts de production.
3.114. Les acquisitions d'actifs fixes incorporels sont évaluées de différentes
manières:
a) prospection minière et pétrolière: coûts des sondages et des forages
d'essai et coûts annexes (par exemple, études aériennes ou autres);
b) logiciels: prix d'acquisition lorsqu'ils sont achetés sur le marché et prix
de base estimés (ou, à défaut, coûts de production) lorsqu'ils sont
élaborés pour compte propre;
c) œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales: prix payés par
l'acheteur lorsqu'elles sont vendues; sinon, prix de base payés pour des
originaux semblables, coûts de production ou valeur actualisée des
recettes futures escomptées de leur utilisation dans le processus de
production.
3.115. Les cessions d'actifs fixes existants dans le cadre de ventes sont évaluées
aux prix (de base) après déduction des éventuels frais de mutation
supportés par le vendeur.
3.116. Les coûts du transfert de propriété concernent tant les actifs produits,
parmi lesquels les actifs fixes, que les actifs non produits tels les terrains.
Pour les actifs produits, ces coûts sont intégrés dans les prix d'acquisition.
Pour les terrains et les autres actifs non produits, ils doivent être séparés
des achats et ventes et enregistrés sous une rubrique distincte dans la
classification de la formation brute de capital fixe.
VARIATION DES STOCKS (P.52)
3.117. Définition: La variation des stocks (P.52) est mesurée par la valeur des
entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks
et des éventuelles pertes courantes sur stocks.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 88
▼B
3.118. Les pertes courantes dues à des détériorations physiques, à des dommages
accidentels ou à des vols peuvent affecter tous les types de biens stockés
et notamment:
a) les matières premières et fournitures;
b) les travaux en cours;
c) les biens finis;
d) les biens destinés à la revente (par exemple, vol à l'étalage).
3.119. Les stocks comprennent:
a) les matières premières et fournitures: il s'agit de tous les biens que les
entreprises conservent en stocks avec l'intention de les utiliser comme
entrées intermédiaires dans leurs processus de production, y compris
les matières premières stockées par les administrations publiques. En
font notamment partie l'or, les diamants, etc., lorsqu'ils sont destinés à
des usages industriels ou à d'autres productions de même nature;
b) les travaux en cours: il s'agit de la production des entreprises qui n'est
pas encore terminée. Cette production est enregistrée dans les stocks de
son producteur et peut revêtir les formes les plus variées:
1) cultures sur pied;
2) végétaux et animaux en phase de croissance;3) constructions non terminées (à l'exclusion de celles réalisées dans le
cadre de contrats de vente conclus à l'avance ou pour compte propre
qui sont traitées comme une formation de capital fixe);
4) autres actifs fixes non terminés (par exemple, navires ou plate-
formes pétrolières);
5) recherches partiellement terminées dans le cadre d'activités de
conseil juridique ou autre;
6) films partiellement terminés;
7) logiciels partiellement terminés.Des travaux en cours doivent être comptabilisés pour tout processus de
production qui n'est pas arrivé à son terme à la fin de la période
comptable. Ce type d'enregistrement se rencontre plus particulièrement
dans le cas de comptes trimestriels (lorsqu'il s'agit, par exemple,
d'enregistrer des cultures agricoles qui n'arrivent pas à maturité en
l'espace de trois mois).
Une sortie de travaux en cours intervient une fois le processus de
production terminé. À ce moment, tous les travaux en cours sont
transformés en produits finis;
c) les biens finis: ce sont les biens que leurs producteurs n'ont plus
l'intention de transformer davantage avant de les livrer à d'autres
(même si c'est pour être utilisés comme entrées intermédiaires dans
d'autres processus de production);
d) les biens destinés à la revente: ceux-ci se définissent comme les biens
acquis dans le but d'être revendus en l'état.
MOMENT D'ENREGISTREMENT ET ÉVALUATION DE LA VARIATION
DES STOCKS
3.120. Le moment d'enregistrement et l'évaluation des variations de stocks
doivent être cohérents avec ceux des autres opérations sur produits. Cela
vaut en particulier pour la consommation intermédiaire (par exemple,
matières premières et fournitures), pour la production (par exemple,
travaux en cours et production découlant du stockage de produits
agricoles) et pour la formation brute de capital fixe (par exemple, travauxen cours). Il convient également d'être cohérent en ce qui concerne les
flux du travail à façon. C'est ainsi que si des biens subissent une
transformation à l'étranger qui modifie de façon substantielle leurs
caractéristiques physiques, ils doivent être inclus dans les exportations (et,
ultérieurement, dans les importations) (point 3.135). Cette exportation
donnera lieu à une sortie de stocks, tandis que l'importation ultérieure sera
enregistrée comme entrée en stocks (si elle n'est pas immédiatement
utilisée ou vendue).
3.121. La variation des stocks doit être évaluée au moment des entrées en stock
ou des sorties de stock.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 89
▼B
3.122. Les prix utilisés doivent être cohérents avec ceux des autres flux; il
s'ensuit notamment que:
a) les biens finis stockés par les producteurs sont évalués comme s'ils
étaient vendus à ce moment, c'est-à-dire aux prix de base courants;
b) les entrées en travaux en cours sont évaluées au prorata du prix de base
courant estimé du produit fini;
c) les sorties de travaux en cours (c'est-à-dire les sorties de stocks une fois
la production terminée) sont évaluées aux prix de base courants des
biens non finis;
d) les biens déstockés pour être vendus doivent être évalués aux prix de
base;
e) les biens destinés à la revente entrant dans les stocks des grossistes et
détaillants doivent être évalués aux prix d'acquisition effectifs ou
estimés des négociants;
f) les biens destinés à la revente en sortie de stocks sont évalués aux prix
d'acquisition auxquels ils peuvent être remplacés au moment de leur
sortie (et non à celui de leur acquisition effective).
3.123. Les pertes résultant de détériorations physiques, dommages accidentels
assurables ou vols sont enregistrées et comptabilisées comme suit:
a) matières premières et fournitures: de la même façon que les matières
premières et fournitures effectivement retirées pour être utilisées à des
fins de production (consommation intermédiaire);
b) travaux en cours: en déduction des entrées résultant de la production
effectuée au cours de la même période;
c) biens finis et biens destinés à la revente: comme sorties aux prix
courants de biens non détériorés.
3.124. Les points qui précèdent ont décrit les règles d'évaluation théoriquement
correctes de toutes les entrées et sorties de stocks qu'il convient
d'appliquer dans un souci de cohérence avec l'évaluation de la production,
de la consommation intermédiaire et des emplois finals. Dans la pratique
toutefois, elles s'avéreront souvent trop difficiles à mettre en œuvre, de
sorte qu'il conviendra de recourir à des méthodes par approximation:
a) lorsque les variations du volume des stocks sont relativement
régulières, une méthode pratique relativement proche des principes
d'évaluation théoriques consiste à multiplier la variation du volume des
stocks par les prix moyens de la période (prix d'acquisition pour les
stocks détenus par les utilisateurs, les grossistes ou les détaillants et
prix de base pour ceux détenus par les producteurs);
b) dans le cas où les prix des biens concernés restent relativement
constants, d'importantes fluctuations du volume des stocks n'empê-
chent pas l'emploi d'une méthode simple d'approximation, à savoir
multiplier la variation en volume par le prix moyen;
c) il conviendra de recourir à des méthodes d'évaluation plus sophisti-
quées en cas de fluctuations sensibles à la fois du volume et des prix
des stocks au cours de la période comptable. Il s'agira, par exemple,
d'évaluer trimestriellement la variation des stocks ou d'exploiter des
données ex ante sur la distribution des variations au cours de la période
comptable (ces variations peuvent être plus importantes à la fin de
l'année civile, pendant la récolte, etc.);
d) si les seules valeurs connues sont celles de début et de fin de période
comptable (c'est le cas par exemple du commerce de gros ou de détail
qui souvent doit gérer des stocks composés de nombreux produits
différents), il conviendra également d'estimer la variation en volume
entre le début et la fin de la période, par exemple en estimant (sur la
base d'hypotèses) le taux de rotation par type de produit.
À noter que des fluctuations saisonnières des prix pourront en partie
refléter un changement de qualité (par exemple, prix pratiqués pendant les
soldes ou prix des fruits et légumes hors saison). De telles modifications
de la qualité doivent être traitées comme changements de volume.
ACQUISITIONS MOINS CESSIONS D'OBJETS DE VALEUR (P.53)
3.125. Définition: Par objets de valeur, il faut entendre des biens non financiers
qui ne sont normalement pas utilisés à des fins de production
ou de consommation, qui, dans des conditions normales, ne
se détériorent pas (physiquement) avec le temps et qui sont
principalement acquis et détenus pour servir de réserve de
valeur.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 90
▼B
3.126. Les objets de valeurs englobent les différents types de biens suivants:
a) les pierres et métaux précieux tels les diamants, l'or non monétaire, le
platine, l'argent, etc.;
b) les antiquités et les autres objets d'art (par exemple, peintures,
sculptures, etc.);
c) les autres objets de valeur comme les collections ou les bijoux
fabriqués à partir de pierres ou de métaux précieux.
Sont comptabilisées comme acquisitions ou cessions d'objets de valeur:
a) les acquisitions ou cessions d'or non monétaire, d'argent, etc., par les
banques (centrales) et les autres intermédiaires financiers;
b) les acquisitions ou cessions des biens précités par des entreprises dont
l'activité principale ou secondaire n'inclut pas la production ou le
commerce de ceux-ci; en conséquence, ces acquisitions ou cessions ne
font pas partie de la consommation intermédiaire ou de la formation de
capital fixe des entreprises en question;
c) les acquisitions ou cessions des biens précités par des ménages; ces
opérations ne font donc pas partie de la dépense de consommation
finale des ménages.
Par convention, le SEC considère qu'il faut également comptabiliser
comme acquisitions ou cessions d'objets de valeur les opérations portant
sur ce type de biens qui sont réalisées:
a) par les bijoutiers et les marchands d'œuvres d'art (la définition générale
des objets de valeur impose que les acquisitions des biens de ce type
par les bijoutiers et les marchands d'objets d'art soient enregistrées
comme variation des stocks);
b) par les musées (d'après la définition générale des objets de valeur, les
acquisitions de ces biens par les musées doivent être enregistrées
comme formation de capital fixe).
Cette convention évite de devoir procéder trop souvent à des
reclassements entre les trois principaux types de formation de capital, à
savoir les acquisitions moins les cessions d'objets de valeur, la formation
de capital fixe et la variation des stocks (par exemple, dans le cas
d'opérations réalisées entre des ménages et des marchands d'objets d'art).
3.127. La production d'objets de valeur est évaluée aux prix de base (voir
également la partie du point 3.67 consacrée à la production d'originaux).
Toutes les autres acquisitions d'objets de valeur sont évaluées aux prix
d'acquisition, lesquels comprennent les éventuelles commissions d'agents
ou d'intermédiaires ainsi que les marges commerciales en cas d'achat à desnégociants. Les cessions d'objets de valeur sont évaluées aux prix perçus
par les vendeurs, après déduction des éventuelles commissions d'agents ou
d'autres intermédiaires. Abstraction faite de la production des objets de
valeur, acquisitions et cessions entre secteurs résidents s'annulent au
niveau global, ne laissant apparaître que les seules marges des agents et
des négociants.
EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DE BIENS ET DE SERVICES
(P.6 et P.7)
3.128. Définition: Les exportations de biens et de services (P.6) sont des
opérations (ventes, troc, dons ou transferts) par lesquelles
des résidents fournissent des biens et des services à des non-
résidents.
3.129. Définition: Les importations de biens et de services (P.7) sont des
opérations (achats, troc, dons ou transferts) par lesquelles des
non-résidents fournissent des biens et des services à des
résidents.
3.130. Les exportations et les importations de biens et de services ne
comprennent pas:
a) les échanges entre filiales (establishment trade), c'est-à-dire:
1) les livraisons faites à des non-résidents par des filiales non
résidentes d'entreprises résidentes (par exemple, les ventes
effectuées à l'étranger par des filiales étrangères d'une multina-
tionale détenue/contrôlée par des résidents);
2) les livraisons faites à des résidents par des filiales résidentes
d'entreprises non résidentes (par exemple, les ventes effectuées par
des filiales d'une multinationale étrangère établies sur le territoire
économique);1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 91
▼B
b) les flux de revenus primaires avec le reste du monde (par exemple,
rémunération des salariés, intérêts et revenus des investissements
directs). Ces derniers peuvent englober une composante non
identifiable correspondant à la fourniture de services divers: formation
du personnel, gestion et utilisation de brevets et marques;
c) les ventes ou les achats d'actifs financiers ou d'actifs non produits (par
exemple, terrains ou brevets).
3.131. Les exportations et les importations de biens et de services doivent être
subdivisées en:
a) échanges intracommunautaires;
b) échanges extracommunautaires.
Pour la commodité, les termes «exportations» et «importations» tels
qu'utilisés ci-après couvriront ces deux notions.
EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DE BIENS (P.61 et P.71)
3.132. Il y a exportations ou importations de biens à partir du moment où il y a
transfert de la propriété de ceux-ci entre des résidents et des non-résidents
(que ce transfert s'accompagne ou non d'un franchissement physique des
frontières).
3.133. Ce principe du transfert de propriété souffre toutefois quatre exceptions
qui concernent:
a) le crédit-bail: pour un bien pris en crédit-bail, il convient d'enregistrer
un transfert fictif de propriété du bailleur au preneur et de
comptabiliser l'opération au moment où ce dernier prend possession
du bien (voir l'annexe II consacrée au crédit-bail, à la location et à la
location-vente de biens durables);
b) les livraisons entre sociétés affiliées (succursales, filiales ou établisse-
ments étrangers): un transfert de propriété doit être imputé chaque fois
que des biens sont échangés entre entreprises affiliées;
c) les biens envoyés à l'étranger pour travail à façon ou réparation
d'importance significative: ces biens sont enregistrés sur une base brute
tant dans les exportations que dans les importations, bien qu'aucun
transfert de propriété n'intervienne;
d) le négoce international de marchandises (merchanting): aucune
exportation ni importation n'est enregistrée lorsque des négociants ou
courtiers en marchandises achètent des biens à des non-résidents et les
revendent à d'autres non-résidents au cours de la même périodecomptable. Un traitement similaire sera appliqué pour les opérations de
merchanting effectuées par des non-résidents.
3.134. Dans les cas suivants, il y aura enregistrement d'une exportation de biens
alors qu'aucun franchissement des frontières du pays n'est observé:
a) biens produits par des unités résidentes opérant dans les eaux
internationales et vendus directement à l'étranger à des non-résidents
(pétrole, gaz naturel, produits de la pêche, produits de récupération
maritime, etc.);
b) matériels de transport et autres équipements mobiles sans point
d'attache fixe: ceux-ci ne doivent pas nécessairement franchir la
frontière du pays exportateur lorsqu'ils sont vendus par un résident à un
non-résident;
c) biens perdus ou détruits après que le transfert de propriété soit
intervenu, mais avant que les biens aient franchi la frontière du pays
exportateur.
Ces mêmes cas de figure se rencontrent, mutatis mutandis , au niveau des
importations de biens.
3.135. Les exportations et les importations de biens comprennent les opérations
entre résidents et non-résidents portant sur:
a) l'or non monétaire, c'est-à-dire l'or qui n'est pas utilisé à des fins de
politique monétaire;
b) l'argent en lingots, les diamants et les autres pierres et métaux
précieux;
c) les billets et pièces qui ne sont pas en circulation et les titres non émis
(évalués comme biens et non à leur valeur faciale);
d) l'électricité, le gaz et l'eau;
e) le bétail sur pied passant la frontière;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 92
▼B
f) les colis postaux;
g) les exportations des administrations publiques, y compris les biens
financés par des subventions et des prêts;
h) les biens transférés de ou à la propriété d'un organisme régulateur du
marché;
i) les biens livrés par une entreprise résidente à ses filiales non
résidentes;
j) les biens reçus par une entreprise résidente de ses filiales non
résidentes;
k) les biens en contrebande;
l) les autres envois non enregistrés tels les cadeaux et les biens dont la
valeur ne dépasse pas un seuil déterminé;
m) les biens envoyés à l'étranger pour y subir un travail à façon
impliquant un changement substantiel de leur état physique, ainsi que
les biens subissant le même type de transformation sur le territoire
économique pour le compte de non-résidents;
n) les biens d'investissement envoyés à l'étranger pour y subir des
réparations impliquant un volume important d'activités de réfection ou
de fabrication, ainsi que les biens de même nature réparés sur le
territoire économique pour le compte de non-résidents.
3.136. Les exportations et les importations de biens excluent les biens suivants,
même s'ils peuvent néanmoins franchir les frontières nationales:
a) biens en transit;
b) biens envoyés vers ou par les ambassades, bases militaires et autres
enclaves d'un pays à l'intérieur des frontières nationales d'un autre
pays;
c) matériels de transport et autres équipements mobiles quittant le pays
temporairement, sans qu'il y ait changement de propriété (par exemple,
matériels nécessaires à l'exécution de travaux d'installation ou de
construction effectués à l'étranger);
d) machines et équipements envoyés à l'étranger à des fins de
transformations mineures, entretien, révision ou réparation;
e) autres biens quittant le pays temporairement et généralement renvoyés
dans l'année en leur état initial sans qu'il y ait eu transfert de propriété
(par exemple, biens destinés à être exposés ou à être utilisés à des fins
récréatives, biens en location, y compris pour plusieurs années, envois
en retour à la suite de la non-conclusion d'une vente);
f) biens en cours d'expédition perdus ou détruits après avoir franchi la
frontière, mais avant que le changement de propriété ne soit intervenu.
3.137. En principe, les exportations et les importations de biens doivent être
enregistrées au moment du transfert de propriété. Dans la pratique, le
transfert de propriété est réputé intervenir dès le moment où les parties à
l'opération l'enregistrent dans leurs livres ou leurs comptes, moment qui
ne coïncide pas nécessairement avec les différentes étapes du contrat, à
savoir:
a) l'engagement (date du contrat);
b) la fourniture des biens ou services et la naissance de la créance
correspondante (date du transfert);
c) le règlement de la créance (date du paiement).
3.138. Les exportations et les importations de biens doivent être évaluées franco
à bord (fob) à la frontière du pays exportateur. Le prix fob comprend:
a) la valeur des biens aux prix de base;
b) les services de transport et de distribution jusqu'à la frontière, y
compris (le cas échéant) les coûts de chargement à bord d'un moyen de
transport (deuxième colonne de la seconde partie du tableau 3.4);
c) les impôts moins les subventions sur les biens exportés; pour les
livraisons intracommunautaires, ceux-ci comprennent la TVA et les
autres impôts sur les biens acquittés dans le pays exportateur.
Dans les tableaux des ressources et des emplois et dans les tableaux
entrées-sorties symétriques, les importations de biens sont, pour tous les
groupes de produits, évaluées différemment, à savoir à la valeur caf à la
frontière du pays importateur.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 93
▼B
Définition: Le prix caf (coût, assurance, fret) est le prix d'un bien à la
frontière du pays importateur ou le prix d'un service fourni à
un résident avant acquittement de tous les impôts et droits
sur les importations et paiement de toutes les marges
commerciales et de transport dans le pays (1).
3.139. Dans certains cas, il faut recourir à des mesures approchées de la valeur
fob; c'est ainsi notamment que:
a) les biens troqués doivent être évalués aux prix de base qui auraient été
payés s'ils avaient été vendus contre espèces;
b) pour les opérations entre entreprises affiliées, il convient en principe
d'utiliser les prix de transfert effectifs. Toutefois, si ceux-ci s'écartent
sensiblement des prix du marché, ils devront être remplacés par un
équivalent estimé de ceux-ci ou, à tout le moins, être identifiés
séparément à des fins d'analyse;
c) les biens transférés dans le cadre d'un contrat de crédit-bail doivent
être évalués sur la base du prix d'acquisition payé par le bailleur (et
non de la valeur cumulée des loyers);
d) les importations de biens doivent être estimées à partir de données
douanières (pour le commerce extracommunautaire) ou des informa-
tions du système Intrastat (pour les échanges intracommunautaires).
Ces deux sources de données n'appliquent pas l'évaluation fob, mais
recourent aux valeurs caf tant aux frontières communautaires qu'aux
frontières nationales. Les valeurs fob n'étant utilisées qu'au niveau le
plus agrégé et les valeurs caf ne l'étant qu'au niveau du groupe de
produits, ces modifications ne doivent être appliquées qu'à ce niveau,
c'est-à-dire celui de l'ajustement caf/fob;
e) certaines exportations et importations de biens doivent être estimées
sur la base de données d'enquêtes ou de divers types d'informations ad
hoc. Dans de tels cas, il n'est généralement possible d'obtenir que la
seule valeur totale des ventes ventilée par produit. Dès lors, les
estimations seront basées sur les prix d'acquisition et non sur des
valeurs fob.
EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DE SERVICES (P.62 et P.72)
3.140. Définition: Les exportations de services (P.62) comprennent tous les
services fournis par des résidents à des non-résidents.
3.141. Définition: Les importations de services (P.72) comprennent tous les
services fournis par des non-résidents à des résidents.
3.142. Les exportations de services englobent les cas limites suivants:
a) le transport par un transporteur résident de biens en cours
d'exportation à partir de la frontière du pays exportateur (cases 2 et
3 du tableau 3.4);
b) le transport par un transporteur résident de biens en cours
d'importation:
1) jusqu'à la frontière du pays exportateur lorsque les biens sont
évalués fob pour annuler la valeur des services de transport incluse
dans la valeur fob (case 3 du tableau 3.5);
2) jusqu'à la frontière du pays importateur lorsque les biens sont
évalués caf pour annuler la valeur des services de transport inclus
dans la valeur caf (cases 3 et 2 caf du tableau 3.5);
c) les transports de biens par des résidents pour le compte de non-
résidents qui ne donnent pas lieu à des importations ou des
exportations (par exemple, les transports de biens qui ne sont pas
considérés comme étant exportés ou les transports de biens en dehors
du territoire intérieur);
d) les transports nationaux ou internationaux de passagers pour le compte
de non-résidents par des transporteurs résidents;
e) les transformations et les réparations mineures effectuées pour le
compte de non-résidents;
f) les activités de construction menées à l'étranger lorsque le bureau qui
y est installé n'est pas traité comme une quasi-société. Il s'agit en
l'occurrence des projets de construction dont la durée est inférieure à1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 94
(1) Pour connaître les marges concernées, se reporter à la troisième colonne de la seconde
partie du tableau 3.5.
▼B
une année et dont la production ne constitue pas une formation brute
de capital fixe (point 2.09 et plus particulièrement note 4);
g) l'installation d'équipements à l'étranger dans le cadre de projets ayant
par nature une durée limitée;
h) les services financiers à concurrence des commissions et frais
explicitement facturés;
i) les services d'assurance à concurrence du service;
j) les dépenses des touristes et des hommes d'affaires non résidents
(classées par convention comme services; toutefois, pour les besoins
des tableaux des ressources et des emplois et des tableaux entrées-
sorties symétriques, il peut s'avérer nécessaire de procéder à une
ventilation globale par produit);
k) les dépenses consacrées par des non-résidents à l'acquisition de
services de santé et d'éducation fournis par des résidents tant sur le
territoire intérieur qu'à l'étranger;
l) les services des logements de vacances occupés par leurs propriétaires
non résidents (point 3.64);
m) les redevances et droits perçus en contrepartie de l'autorisation
d'utiliser des actifs incorporels non financiers non produits et des
droits de propriété (brevets, droits d'auteur, marques déposées,
procédés industriels, franchises, etc.) ou d'utiliser des originaux ou
prototypes produits (manuscrits, peintures, etc.) dans le cadre
d'accords de licences.
3.143. Pour les importations de services, la plupart de cas limites ne sont que les
pendants des précédents et n'appellent donc que peu de commentaires.
3.144. Les importations de services de transport couvrent les cas limites suivants:
a) le transport par un transporteur non résident de biens en cours
d'exportation jusqu'à la frontière du pays exportateur pour annuler la
valeur des services de transport comprise dans la valeur fob des biens
exportés (case 4 du tableau 3.4);
b) le transport par un transporteur non résident de biens en cours
d'importation:
1) à partir de la frontière du pays exportateur en tant que services de
transport distincts lorsque les biens importés sont évalués fob (cases
4 et 5 fob du tableau 3.5);
2) à partir de la frontière du pays importateur en tant que services de
transport distincts lorsque les biens importés sont évalués caf (dans
ce cas, la valeur des services de transport entre les frontières des
pays exportateur et importateur est déjà incluse dans la valeur caf
des biens) (case 4 du tableau 3.5);
c) les transports de biens par des non-résidents pour le compte de
résidents qui ne donnent pas lieu à des importations ou exportations
(par exemple, les transports de biens en transit ou les transports en
dehors du territoire intérieur);
d) les transports nationaux et internationaux de passagers pour le compte
de résidents par des transporteurs non résidents.
Les importations de services de transport ne comprennent pas les
transports par des transporteurs non résidents de biens exportés après
que ceux-ci aient passé la frontière du pays exportateur (cases 5 et 6 du
tableau 3.4). Les exportations de biens étant évaluées fob, tous les services
de transport de ce type sont donc considérés comme des opérations ayant
lieu entre non-résidents, c'est-à-dire entre des transporteurs non résidents
et des importateurs non résidents. Ce principe s'applique également
lorsque les services de transport en question sont payés par l'exportateur
en vertu d'un contrat d'exportation caf.
3.145. Les importations en rapport avec des achats directs effectués à l'étranger
par des résidents couvrent tous les achats de biens et services effectués par
des résidents voyageant à l'étranger à des fins professionnelles ou privées.
Deux catégories doivent être distinguées parce que requérant des
traitements différents:
a) les dépenses des hommes d'affaires qui font partie de la consommation
intermédiaire;
b) les dépenses des autres voyageurs se déplaçant à titre privé qui font
partie de la dépense de consommation finale des ménages.
3.146. Les exportations et les importations de services sont enregistrées au
moment de leur fourniture, lequel coïncide généralement avec celui1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 95
▼B
auquel ils sont produits. Les exportations de services doivent être évaluées
aux prix de base et les importations aux prix d'acquisition.
Tableau 3.4 — Traitement du transport de biens en cours d'exporta-
tion
La première partie du tableau indique les six possibilités de transport qui
existent selon que le transporteur est résident ou non et selon que le
transport a lieu d'un endroit déterminé du territoire national jusqu'à la
frontière nationale, de la frontière nationale jusqu'à la frontière du pays
importateur ou de la frontière du pays importateur jusqu'à un lieu
quelconque dans ce pays. La seconde partie du tableau indique pour
chacune de ces six possibilités si l'opération en question doit être
enregistrée comme une exportation de biens, une exportation de services,
une importation de biens ou une importation de services.
Territoire intérieur Territoire de transit Territoire du pays importateur
1. Transporteur résident ⇒ 2. transporteur résident ⇒ 3. Transporteur résident ⇒
4. Transporteur non résident
⇒5. Transporteur non rési-
dent⇒6. Transporteur non résident
⇒
Exportations de biens
(fob)Exportations de servi-
cesImportations de biens
(caf/fob)Importations de servi-
ces
1. X — — —
2. — X — —
3. — X — —
4. X — — X
5 . ————
6 . ————
Tableau 3.5 — Traitement du transport de biens en cours d'importa-
tion
La première partie du tableau indique les six possibilités de transport qui
existent selon que le transporteur est résident ou non et selon que le
transport a lieu d'un endroit quelconque dans le pays exportateur jusqu'à la
frontière de ce pays, de la frontière du pays exportateur jusqu'à la frontière
du pays importateur ou de la frontière du pays importateur jusqu'à un lieu
quelconque dans celui-ci. La seconde partie du tableau indique pour
chacune de ces six possibilités si l'opération en question doit être
enregistrée comme une importation de biens, une importation de services,
une exportation de biens ou une exportation de services. Dans certains cas
(cas 2 et 5), l'enregistrement dépendra du principe d'évaluation appliqué
aux biens importés.
Territoire intérieur Territoire de transit Territoire du pays exportateur
1. Transporteur résident ⇐ 2. Transporteur résident ⇐ 3. Transporteur résident ⇐
4. Transporteur non résident
⇐5. Transporteur non rési-
dent⇐6. Transporteur non résident
⇐
Évaluation des
biens importésImportations de
biensImportations de
servicesExportation de
biens (fob)Exportations de
services
1. caf/fob — — — —
2. fob — — — —
caf X — — X
3. caf/fob X — — X
4. caf/fob — X — —1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 96
▼B
Évaluation des
biens importésImportations de
biensImportations de
servicesExportation de
biens (fob)Exportations de
services
5. fob — X — —
caf X — — —
6. caf/fob X — — —
Le passage de l'évaluation caf à l'évaluation fob des biens importés
comprend:
a) l'ajustement caf/fob, c'est-à-dire de 2 caf à 2 fob (qui a pour effet de
réduire les totaux des importations et des exportations);
b) le reclassement caf/fob, c'est-à-dire de 5 caf à 5 fob (qui ne modifie pas
les totaux des importations et des exportations).
OPÉRATIONS SUR BIENS EXISTANTS
3.147. Définition: Par biens existants, il faut entendre les biens (autres que des
stocks) qui ont déjà eu un utilisateur.
3.148. Les biens existants comprennent:
a) les bâtiments et autres biens de capital fixe existants qui sont vendus
par des unités productrices à d'autres unités:
1) pour être réutilisés tels quels;
2) pour être démolis; les produits obtenus servent généralement de
matières premières (ferraille, par exemple) pour la production de
biens neufs (acier, par exemple);
b) les objets de valeur qui sont vendus par une unité à une autre;
c) les biens non durables existants qui sont vendus par les ménages ou les
autorités militaires à d'autres unités:
1) pour être réutilisés tels quels;
2) pour être détruits et transformés en matériaux de démolition;
d) les biens de consommation non durables existants (vieux papiers,
chiffons, vieux vêtements, verre usagé, etc.) qui sont vendus par les
unités soit pour être réutilisés, soit pour être transformés en matières
premières qui serviront à la fabrication de biens neufs (recyclés).
3.149. Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense
(acquisition) négative du vendeur et comme une dépense (acquisition)
positive de l'acheteur.
3.150. Il s'ensuit que:
a) lorsque la vente d'un actif fixe ou d'un objet de valeur existant met en
présence deux producteurs résidents, les valeurs positives et négatives
enregistrées pour la formation brute de capital fixe s'annulent au
niveau de l'économie dans son ensemble, à l'exclusion toutefois des
frais de mutation;
b) lorsqu'un bien immeuble existant (par exemple, un bâtiment) est vendu
à un non-résident, on considère par convention que celui-ci achète un
actif financier correspondant au capital d'une unité résidente fictive,
unité qui est réputée acheter l'actif fixe en question. En conséquence, la
vente et l'achat de l'actif fixe ont lieu entre résidents;
c) quand un bien meuble existant (par exemple, un navire ou un avion)
est exporté, aucune formation brute de capital fixe positive n'est
enregistrée où que ce soit dans l'économie en contrepartie de la
formation brute de capital fixe négative imputée au vendeur;
d) certains biens durables, tels les véhicules, peuvent être classés dans les
actifs fixes ou dans les biens de consommation durables en fonction de
la qualité de leurs propriétaires et de l'usage qui leur est réservé. Dès
lors, quand la propriété d'un tel bien est transférée d'une entreprise à un
ménage qui le destine à sa consommation finale, l'entreprise enregistre
une formation brute de capital fixe négative et le ménage une dépense
de consommation positive. Dans le cas moins courant où la propriété
d'un tel bien est transférée d'un ménage à une entreprise, le ménage
enregistrera une dépense de consommation finale négative et
l'entreprise une formation brute de capital fixe positive;
e) en cas d'opérations sur objets de valeur existants, il convient
d'enregistrer une acquisition d'un objet de valeur (formation brute de1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 97
▼B
capital positive) par l'acheteur et une cession d'un objet de valeur
(formation brute de capital négative) par le vendeur. Si l'opération a
lieu avec le reste du monde, il y aura comptabilisation d'une
importation ou d'une exportation de biens (point 3.135). La vente
d'un objet de valeur par un ménage ne doit pas être comptabilisée
comme dépense de consommation finale négative;
f) lorsque des biens durables militaires existants sont vendus à l'étranger
par les administrations publiques, le secteur des administrations
publiques doit enregistrer une exportation de biens et une consomma-
tion intermédiaire (et finale) négative.
3.151. Les coûts liés à la vente qui sont supportés par l'ancien propriétaire (coûts
du transfert de propriété) doivent être comptabilisés comme pertes de
détention. Une entrée similaire doit être effectuée pour la partie des coûts
d'acquisition initiaux qui n'ont pas été amortis au titre de la consommation
de capital fixe.
3.152. Les opérations sur biens existants doivent être enregistrées au moment du
changement de propriété. Les principes d'évaluation sont ceux convenant
au(x) type(s) d'opérations sur produits concerné(s).1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 98
▼B
CHAPITRE 4
LES OPÉRATIONS DE RÉPARTITION
4.01. Définition: Par «opérations de répartition», il faut entendre des
opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la
production est distribuée entre la main-d'œuvre, le capital et
les administrations publiques et des opérations impliquant la
redistribution du revenu et de la richesse.
Le système établit une distinction entre les transferts courants et les
transferts en capital, ces derniers participant de la redistribution de
l'épargne ou de la richesse plutôt que du revenu.
RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (D.1)
4.02. Définition: La rémunération des salariés (D.1) se définit comme le total
des rémunérations en espèces ou en nature que versent les
employeurs à leurs salariés en paiement du travail accompli
par ces derniers au cours de la période de référence des
comptes.
La rémunération des salariés est ventilée en:
a) salaires et traitements bruts (D.11):
— salaires et traitements en espèces,
— salaires et traitements en nature;
b) cotisations sociales à la charge des employeurs (D.12):
— cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121),
— cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122).
SALAIRES ET TRAITEMENTS BRUTS (D.11)
Salaires et traitements en espèces
4.03. Les salaires et traitements en espèces incluent les cotisations sociales,
impôts sur le revenu, etc., à la charge du salarié, même si l'employeur les
retient à la source et les verse directement pour le compte du salarié aux
administrations de sécurité sociale, aux autorités fiscales et autres.
Les salaires et traitements en espèces comprennent les différents types de
rémunération suivants:
a) les salaires et traitements de base payables à intervalles réguliers;
b) les majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit ou de fin
de semaine, travaux pénibles ou dangereux;
c) les indemnités de vie chère, de résidence et d'expatriation;
d) les primes de résultats et de productivité, les gratifications de Noël et
de fin d'année, à l'exclusion des prestations sociales directes des
employeurs [point 4.07 c)], les «treizième mois», «quatorzième mois»,
etc.;
e) les primes de transport domicile-travail, à l'exlusion des indemnités ou
remboursements pour frais de voyage, d'éloignement, de déménage-
ment et de représentation supportés par les salariés dans l'exercice de
leurs fonctions [point 4.07 a)];
f) les rémunérations pour jours fériés non ouvrés et jours de congé payés;
g) les commissions, pourboires, jetons de présence et tantièmes versés
aux salariés;
h) les primes et autres paiements exceptionnels liés aux résultats globaux
de l'entreprise versés dans le cadre de systèmes d'intéressement;
i) les versements alloués par les employeurs à leurs salariés au titre de la
formation de patrimoine;
j) les versements exceptionnels effectués à des salariés qui quittent leur
entreprise, lorsque ces versements ne résultent pas de l'application
d'une convention collective;
k) les indemnités de logement versées en espèces par les employeurs à
leurs salariés.
Salaires et traitements en nature
4.04. Définition: Les salaires et traitements en nature correspondent aux biens,
services ou autres avantages fournis gratuitement ou à prix
réduit par les employeurs à leurs salariés et que ceux-ci1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 99
▼B
peuvent utiliser à leur convenance pour satisfaire leurs
besoins ou ceux des autres membres de leur ménage. Ces
biens, services ou autres avantages ne sont pas indispensa-
bles au travail proprement dit. Ils constituent un revenu
supplémentaire pour les salariés puisque ceux-ci auraient dû
les payer s'ils avaient voulu les acquérir par eux-mêmes.
4.05. Les plus courants sont:
a) les repas et boissons, y compris ceux consommés en déplacement
d'affaires (puisqu'ils l'auraient été de toute façon), mais à l'exclusion de
ceux rendus nécessaires par des conditions de travail exceptionnelles.
Doit également être comptabilisée dans les salaires et traitements en
nature la valeur des avantages que représentent la fréquentation de
cantines gratuites ou subventionnées et l'octroi de chèques-restaurant;
b) les services de logement ou d'hébergement achetés ou produits pour
compte propre, d'un type pouvant être utilisé par tous les membres du
ménage du salarié;
c) les uniformes ou autres vêtements spéciaux que le salarié porte aussi
bien au travail qu'à l'extérieur;
d) les services des véhicules ou autres biens durables fournis pour l'usage
personnel du salarié;
e) les biens et services produits dans l'entreprise et offerts gratuitement
par l'employeur à son personnel: voyages proposés aux employés des
compagnies de chemins de fer ou d'aviation, charbon fourni aux
mineurs ou repas distribués aux ouvriers agricoles;
f) les équipements sportifs ou récréatifs et les logements de vacances mis
à la disposition des salariés et de leurs familles;
g) les transports domicile-travail, à l'exception de ceux organisés pendant
le temps de travail; les facilités de stationnement;
h) les crèches pour les enfants des salariés;
i) les versements effectués par les employeurs aux comités d'entreprise
ou organes similaires;
j) les actions gratuites distribuées aux salariés;
k) les bonifications d'intérêts consenties par les employeurs à leurs
salariés lorsqu'ils leur octroient des prêts à taux réduit ou nul. La valeur
de cet avantage peut être estimée en calculant la différence entre le
montant des intérêts que le salarié devrait normalement payer s'il se
voyait appliquer le taux usuel des prêts hypothécaires (en cas
d'acquisition de logements) ou des prêts à la consommation (en cas
d'achat d'autres biens et services) et le montant des intérêts qu'il a
effectivement payé. L'intérêt imputé au salarié donne lieu à une
écriture de contrepartie dans le compte de distribution primaire du
revenu de l'employeur.
4.06. Ces biens, services ou autres avantages doivent être évalués aux prix
d'acquisition (c'est-à-dire aux prix effectivement payés) ou aux prix de
base selon qu'ils sont achetés ou produits par l'employeur.
La valeur totale des salaires et traitements en nature correspond au prix
d'acquisition/prix de base des biens, services ou autres avantages lorsque
ceux-ci sont fournis gratuitement ou à la différence entre les prix
d'acquisition/prix de base et les montants payés par les salariés lorsqu'ils
sont fournis à prix réduits.
4.07. Les salaires et traitements bruts ne comprennent pas:
a) les dépenses des employeurs qui profitent à ceux-ci aussi bien qu'à
leurs salariés parce que revêtant un caractère indispensable pour le
travail:
1) les indemnités ou remboursements pour frais de voyage, d'éloi-
gnement, de déménagement et de représentation des salariés dans
l'exercice de leurs fonctions;
2) les dépenses consacrées à l'aménagement des lieux de travail, à
l'organisation d'examens médicaux imposés par la nature du travail
ou à la fourniture de vêtements de travail portés exclusivement ou
principalement sur le lieu de travail;
3) les services d'hébergement sur le lieu de travail, de types qui ne
sont pas susceptibles d'être utilisés par les ménages des salariés:
baraques de chantier, dortoirs, baraquements militaires, etc.;
4) les boissons ou repas spéciaux rendus nécessaires par des
conditions de travail exceptionnelles;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 100
▼B
5) les indemnités versées aux salariés pour l'achat d'outils, de matériel
ou de vêtements spéciaux nécessaires à leur activité professionnelle
et qu'ils réservent exclusivement ou essentiellement à cet usage, ou
la partie des salaires et traitements que, en vertu de leurs
obligations contractuelles, les salariés sont tenus de consacrer à
de tels achats.
Les dépenses de ce type qu'un employeur est obligé de consacrer à
l'achat de biens et de services dont ses salariés ont besoin pour
travailler font partie de sa consommation intermédiaire;
b) le montant des salaires et traitements que les employeurs continuent de
verser temporairement à leurs salariés en cas de maladie, maternité,
accident du travail, invalidité, licenciement et situations similaires. Ces
versements font partie des prestations d'assurance sociale directes
d'employeurs (D.623) et figurent pour un montant équivalent en
cotisations sociales imputées (D.122);
c) les autres prestations d'assurance sociale directes d'employeurs sous la
forme d'allocations familiales, d'allocations de foyer, d'indemnités de
ménage, d'indemnités d'éducation ou de toute autre allocation ou
indemnité en rapport avec des personnes à charge, ainsi que sous la
forme de services médicaux (autres que ceux nécessités par la nature
du travail) fournis gratuitement aux salariés et à leurs familles;
d) les prélèvements fiscaux sur les salaires supportés par l'employeur
comme, par exemple, les impôts sur la masse salariale. Ces
prélèvements sont traités comme impôts sur la production.
COTISATIONS SOCIALES À LA CHARGE DES EMPLOYEURS (D.12)
4.08. La valeur des cotisations sociales supportées par les employeurs pour
garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés doit être
comptabilisée dans la rémunération des salariés. Les cotisations sociales à
la charge des employeurs peuvent être effectives ou imputées.
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121)
4.09. Définition: Les cotisations sociales effectives à la charge des employ-
eurs (D.121) comprennent les versements qu'ils effectuent au
profit de leurs salariés aux organismes assureurs (adminis-
trations de sécurité sociale et régimes privés avecconstitution de réserves). Ces versements couvrent à la fois
les contributions légales, conventionnelles, contractuelles et
volontaires au titre de l'assurance contre les risques et
besoins sociaux [point 4.92 a)].
Bien que versées directement par les employeurs aux organismes
assureurs, ces cotisations sont considérées comme un élément de la
rémunération des salariés, que ces derniers sont réputés verser ensuite aux
organismes assureurs.
Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122)
4.10. Définition: Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
(D.122) représentent la contrepartie des prestations sociales
fournies directement par les employeurs à leurs salariés, ex-
salariés et autres ayants droit (
1) (diminuée le cas échéant des
cotisations sociales à la charge des salariés), sans qu'il y ait,
à cet effet, recours à une société d'assurance ou à un fonds de
pension autonome ou constitution d'un fonds spécifique ou
d'une réserve distincte.
Le fait que certaines prestations sociales soient octroyées directement par
les employeurs et non par l'intermédiaire des administrations de sécurité
sociale ou d'autres organismes assureurs n'enlève rien à leur caractère de
prestations sociales; toutefois, comme le coût de ces prestations constitue
une partie des charges salariales de l'employeur, il convient également de
l'inclure dans la rémunération des salariés.
4.11. Dans les comptes des secteurs, les dépenses pour prestations sociales
directes apparaissent une première fois en emplois du compte d'exploita-
tion, comme élément de la rémunération des salariés, et une seconde fois1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 101
(1) Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs comprennent la contre-
valeur des salaires et traitements que les employeurs continuent à verser temporairementà leurs salariés en cas de maladie, maternité, accident du travail, invalidité, licenciementet situations similaires, dans la mesure où les montants concernés peuvent être identifiés
séparément.
▼B
en emplois du compte de distribution secondaire du revenu, en tant que
prestations sociales. Afin d'équilibrer ce derniercompte, on suppose que
les ménages de salariés reversent aux secteurs employeurs les cotisations
sociales imputées (augmentées le cas échéant des cotisations sociales à la
charge des salariés) qui financent les prestations sociales directes que ces
mêmes employeurs leur fournissent. Ce circuit fictif est analogue à celui
des cotisations sociales effectives à la charge des employeurs qui
transitent par le compte des ménages et sont réputées être versées ensuite
par ceux-ci aux organismes assureurs.
En ce qui concerne l'évaluation des cotisations sociales imputées dont le
montant n'est pas nécessairement identique à celui des prestations sociales
directes, on se référera à la rubrique D.612.
4.12. Moment d'enregistrement de la rémunération des salariés:
a) les salaires et traitements bruts (D.11) sont enregistrés au cours de la
période pendant laquelle le travail est effectué. Toutefois, les primes et
autres paiements exceptionnels, treizième mois, etc., sont enregistrés
au moment où ils doivent être payés;
b) les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121)
sont enregistrées au cours de la période pendant laquelle le travail est
effectué;
c) les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122)
sont enregistrées:
1) au cours de la période pendant laquelle le travail est effectué si elles
représentent la contrepartie de prestations sociales directes
obligatoires;
2) au moment où les prestations sont fournies si elles représentent la
contrepartie de prestations sociales directes volontaires.
4.13. La rémunération des salariés peut se référer à:
a) la rémunération de salariés résidents par des employeurs résidents;
b) la rémunération de salariés résidents par des employeurs non résidents;
c) la rémunération de salariés non résidents par des employeurs résidents.
Le SEC enregistre ces différents éléments de la manière suivante:1) la rémunération des salariés résidents et non résidents par les
employeurs résidents regroupe les éléments a) et c) et figure en
emplois du compte d'exploitation des secteurs institutionnels et des
branches d'activité auxquels appartiennent les employeurs;
2) la rémunération des salariés résidents par les employeurs résidents et
non résidents regroupe les éléments a) et b) et figure en ressources ducompte d'affectation des revenus primaires des ménages;
3) l'élément b) rémunération des salariés résidents par des employeurs
non résidents figure en emplois du compte extérieur des revenus
primaires et des transferts courants;
4) l'élément c) rémunération des salariés non résidents par des
employeurs résidents figure en ressources du compte extérieur des
revenus primaires et des transferts courants.
IMPÔTS SUR LA PRODUCTION ET LES IMPORTATIONS (D.2)
4.14. Définition: Les impôts sur la production et les importations (D.2) sont
des versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou
en nature, prélevés par les administrations publiques ou par
les institutions de l'Union européenne. Ils frappent la
production et l'importation de biens et de services, l'emploi
de main-d'œuvre et la propriété ou l'utilisation de terrains,
bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production. Ils
sont dus indépendamment de la réalisation de bénéfices
d'exploitation.
4.15. Les impôts sur la production et les importations se décomposent en:
a) impôts sur les produits (D.21):
1) taxes du type «TVA» (D.211);
2) impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA
(D.212):
— droits sur les importations (D.2121),
— impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des
droits sur les importations (D.2122);1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 102
▼B
3) impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur
les importations (D.214);
b) autres impôts sur la production (D.29).
IMPÔTS SUR LES PRODUITS (D.21)
4.16. Définition: Les impôts sur les produits (D.21) sont des impôts dus par
unité de bien ou de service produite ou échangée. Ils peuvent
correspondre à un montant monétaire déterminé à verser par
unité de quantité du bien ou du service ou être calculés ad
valorem sous la forme d'un pourcentage déterminé de leur
prix unitaire ou de leur valeur. À moins qu'il ne soit
spécifiquement visé ailleurs, tout impôt grevant un produit
relève de la présente catégorie, quelle que soit l'unité
institutionnelle qui l'acquitte.
Taxes du type «TVA» (D.211)
4.17. Définition: Par «taxes du type “TVA”» (D.211), il faut entendre des
impôts sur les biens et services collectés par étapes par les
entreprises et intégralement supportés en dernier ressort par
l'acheteur final.
Les taxes du type «TVA» (simplement dénommées ci-après «TVA»)
comprennent non seulement la taxe sur la valeur ajoutée perçue par le
secteur des administrations publiques sur les produits fabriqués dans le
pays ou importés mais aussi, le cas échéant, les autres taxes déductibles
selon des modalités analogues à celles en vigueur pour la TVA.
Les producteurs ne sont tenus de payer que la différence entre la TVA sur
leurs ventes et la TVA sur leurs achats destinés à leur propre
consommation intermédiaire ou formation brute de capital fixe.
La TVA est enregistrée sur une base nette en ce sens que:
a) la production de biens et de services ainsi que les importations sont
évaluées hors TVA facturée;
b) les achats de biens et de services sont enregistrés TVA non déductible
incluse. La TVA est enregistrée comme si elle était supportée par les
acheteurs et non par les vendeurs, et encore uniquement par les
acheteurs qui n'ont pas la possibilité de la déduire. De ce fait, la quasi-
totalité de la TVA est enregistrée dans le système comme si elle
affectait les emplois finals, essentiellement la consommation des
ménages. Il peut toutefois arriver que des entreprises acquittent aussi
de la TVA. C'est le cas de celles qui exercent des activités exonérées
(et qui ne peuvent donc déduire de TVA sur leurs ventes).
Au niveau de l'économie totale, la TVA équivaut à la différence entre le
total de la TVA facturée et le total de la TVA déductible (voir point 4.27).
Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA (D.212)
4.18. Définition: Les impôts et les droits sur les importations, à l'exclusion de
la TVA (D.212) comprennent les versements obligatoires
prélevés par les administrations publiques ou par les
institutions de l'Union européenne sur les biens importés, à
l'exclusion de la TVA, afin de mettre ceux-ci en libre
pratique sur le territoire économique, et sur les services
fournis à des unités résidentes par des unités non résidentes.
Ces versements comprennent:
a) les droits sur les importations (D.2121): ce sont les droits d'entrée et
autres prélèvements à l'importation payables en fonction de tarifs
douaniers sur des biens d'un type particulier quand ils pénètrent sur le
territoire économique pour y être utilisés;
b) les impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits
sur les importations (D.2122).
Sont inclus dans cette rubrique:
1) les prélèvements sur les produits agricoles importés;
2) les montants compensatoires monétaires (MCM) prélevés à
l'importation;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 103
▼M4
▼B
▼B
3) les droits d'accise et les taxes uniques sur certains produits importés
si la branche productrice est tenue d'acquitter les mêmes droits et
taxes sur les produits similaires d'origine intérieure;
4) les impôts généraux sur les ventes frappant les biens et les services
importés;
5) les impôts sur des services déterminés fournis par des entreprises
non résidentes à des unités résidentes sur le territoire économique;
6) les bénéfices des entreprises publiques exerçant un monopole sur
l'importation de certains biens et services qui sont transférés à
l'État.
En déduisant des droits et impôts sur les importations, à l'exclusion de la
TVA, (D.212) les subventions sur les importations (D.311), on obtient les
droits et impôts nets sur les importations, à l'exclusion de la TVA.
Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les
importations (D.214)
4.19. Définition: Les impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des
impôts sur les importations (D.214) sont des impôts sur les
biens et services produits par les entreprises résidentes qui
sont dus sur la production, l'exportation, la vente, le transfert,
la location ou la livraison de biens et de services ou sur
l'utilisation de ceux-ci à des fins de consommation finale
pour compte propre ou de formation de capital pour compte
propre.
4.20. Cette rubrique inclut notamment:
a) les droits d'accise et les impôts de consommation (sauf ceux qui sont
inclus dans les impôts et droits sur les importations);
b) les droits de timbre frappant la vente de produits spécifiques (boissons
alcoolisées, tabac, etc.) et l'émission de documents officiels ou de
chèques;
c) les impôts sur les transactions mobilières à acquitter lors de l'achat ou
de la vente d'actifs financiers et non financiers, y compris des devises.
Ces impôts sont dus au moment du changement de propriété des
terrains ou autres actifs, sauf si celui-ci résulte de transferts en capital
(essentiellement héritages et donations). Ils sont traités comme impôts
sur des services d'intermédiaires;
d) les taxes à l'immatriculation des véhicules;
e) les taxes sur les spectacles et divertissements;
f) les taxes sur les loteries, les jeux et les paris autres que celles frappant
les gains réalisés;
g) les taxes sur les primes d'assurance;h) les autres taxes sur des services déterminés: hôtellerie et restauration,
logement, transports, communications, publicité;
i) les impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d'affaires (à l'exclusion
de la TVA): taxes sur les ventes des fabricants et des commerçants de
gros et de détail, taxes sur les achats, impôts sur le chiffre d'affaires;
j) les bénéfices des monopoles fiscaux que ceux-ci transfèrent à l'État,
sauf si ces monopoles s'exercent à l'importation (les bénéfices sont
alors comptabilisés sous D.2122). Par «monopole fiscal», il faut
entendre une entreprise publique disposant d'un monopole légal sur la
production ou la distribution d'un type particulier de biens ou de
services dans le but de collecter ces recettes publiques et non de
participer à une politique économique ou sociale déterminée.
Lorsqu'une entreprise publique se voit octroyer un monopole dans le
cadre de la politique économique et sociale en raison de la spécificité
d'un bien, d'un service ou d'une technologie de production (organismes
reconnus d'utilité publique, postes et télécommunications, chemins de
fer, etc.), ce monopole ne devra pas être considéré comme fiscal. En
règle générale, les monopoles fiscaux produisent des biens ou des
services qui sont fortement taxés dans d'autres pays; ils tendent donc à
se limiter à la production de certains biens de consommation (boissons
alcoolisées, tabac, allumettes, etc.) et de carburants;
k) les droits sur les exportations et les montants compensatoires
monétaires (MCM) prélevés à l'exportation.
4.21. En déduisant des impôts sur les produits (D.21) les subventions sur les
produits (D.31), on obtient les impôts nets sur les produits.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 104
▼B
AUTRES IMPÔTS SUR LA PRODUCTION (D.29)
4.22. Définition: Les autres impôts sur la production (D.29) englobent tous les
impôts que les entreprises supportent du fait de leurs
activités de production, indépendamment de la quantité ou
de la valeur des biens et des services produits ou vendus.
Ils peuvent être dus sur les terrains, les actifs fixes, la main-d'œuvre
occupée ou certaines activités ou opérations.
4.23. Les autres impôts sur la production comprennent notamment:
a) les impôts sur la propriété ou l'utilisation de terrains, bâtiments et
autres constructions utilisés par des entreprises (y compris des
propriétaires occupants de logements) à des fins de production;
b) les impôts sur l'utilisation d'actifs fixes (véhicules, machines,
équipements) à des fins de production, que les entreprises en soient
propriétaires ou locataires;
c) les impôts sur la masse salariale ou les effectifs employés;
d) les impôts sur les transactions internationales (voyages et envois de
fonds à l'étranger, transactions similaires avec des non-résidents) dans
le cadre des activités productives;
e) les impôts sur les autorisations d'exercer des activités commerciales ou
professionnelles, à condition que l'octroi de ces autorisations soit
subordonné uniquement au paiement des montants dus. Toutefois, si
pour octroyer une autorisation de ce type, une administration publique
est tenue de vérifier la conformité ou la sécurité des locaux industriels,
la fiabilité ou la sécurité des équipements, les compétences
professionnelles du personnel occupé ou la qualité et la conformité
aux normes des biens ou services produits, le montant versé doit être
considéré comme un achat de services, sauf s'il n'a aucun rapport avec
le coût de la vérification effectuée par l'administration publique en
question;
f) les impôts sur les émissions polluantes résultant d'activités de
production. Il s'agit des impôts frappant l'émission ou le rejet dans
l'environnement de gaz et de liquides toxiques ou d'autres substances
polluantes. Ils ne comprennent pas les montants versés pour la collecte
et l'élimination par les pouvoirs publics des déchets et substances
toxiques qui constituent des dépenses de consommation intermédiaire
des entreprises;
g) la sous-compensation de la TVA résultant de l'application du régime
forfaitaire, fréquent en agriculture.
4.24. Cette rubrique exclut les impôts sur l'utilisation personnelle de véhicules,
etc., par les ménages qui sont enregistrés en impôts courants sur le revenu,
le patrimoine, etc.
IMPÔTS SUR LA PRODUCTION ET LES IMPORTATIONS VERSÉS AUX
INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
4.25. Les impôts sur la production et les importations versés à l'Union
européenne comprennent notamment:
a) les impôts versés directement par les unités productrices résidentes aux
institutions de l'Union européenne (prélèvement CECA sur les
entreprises charbonnières et sidérurgiques);
b) les impôts perçus par les administrations publiques nationales pour le
compte de l'Union européenne, à savoir:
1) les recettes dérivées de la politique agricole commune: prélève-
ments sur produits agricoles importés, montants compensatoires
monétaires (MCM) sur les exportations et les importations,
cotisations «sucre» et taxe sur les isoglucoses, taxes de corespon-
sabilité sur le lait et les céréales;
2) les recettes dérivées du commerce avec des pays tiers: droits de
douane prélevés sur la base du tarif intégré des Communautés
européennes (Taric);
3) les recettes dérivées de l'assiette «TVA» dans chaque État membre.
4.26. Moment d'enregistrement: les impôts sur la production et les importations
sont enregistrés au moment où ont lieu les activités, opérations ou autres
faits donnant naissance à l'obligation fiscale.
4.27. Néanmoins, certaines activités économiques, opérations ou faits qui, en
vertu de la législation fiscale, imposent aux unités concernées d'acquitter
l'impôt, échappent systématiquement à l'observation des autorités fiscales.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 105
▼B
Il ne serait pas réaliste de partir de l'hypothèse que ces activités,
opérations ou faits engendrent des actifs ou passifs financiers sous la
forme de montants à payer ou à recevoir. Le système ne comptabilise donc
les montants dus que s'ils sont matérialisés par un rôle, une déclaration ou
tout document probant créant pour le contribuable une obligation
incontestable de payer l'impôt. Les impôts non matérialisés de la sorte
ne sont jamais imputés par le système.
Les impôts enregistrés dans les comptes peuvent être déterminés sur la
base de deux sources, à savoir les montants matérialisés par un rôle ou une
déclaration ou les encaissements.
a) Si les rôles et déclarations sont utilisés comme source, les montants
sont ajustés à l'aide d'un coefficient permettant de tenir compte des
montants portés au rôle et déclarés mais jamais perçus. Une autre
solution pourrait consister à enregistrer un transfert en capital vers les
secteurs concernés pour un montant équivalent à celui de l'ajustement
en question. Pour refléter les montants portés au rôle et déclarés mais
jamais perçus, les coefficients sont évalués sur la base de l'expérience
acquise et des prévisions du moment. Ils sont spécifiques aux
différents types d'impôts.
b) Si la source utilisée est celle des encaissements, ceux-ci font l'objet
d'un ajustement dans le temps assurant que les montants en cause sont
attribués à la période où a eu lieu l'activité ayant donné naissance à
l'obligation fiscale. Cet ajustement peut être fondé sur le décalage
chronologique moyen entre l'activité concernée et l'encaissement de
l'impôt.
4.28. Le montant des impôts qu'il convient d'enregistrer comprend les intérêts
de retard et les amendes fiscales s'il est impossible de les distinguer des
impôts auxquels ils se rapportent; il comprend également les frais
accessoires éventuels de recouvrement et d'assiette et est diminué des
remboursements d'impôts effectués par les administrations publiques dans
le cadre de leur politique économique et des restitutions d'impôts en cas de
perception indue.
4.29. Dans le système, les impôts sur la production et les importations (D.2)
apparaissent:
a) en emplois du compte d'exploitation de l'économie totale;
b) en ressources du compte d'affectation des revenus primaires du secteur
des administrations publiques et du compte extérieur des revenus
primaires et des transferts courants.
Les impôts sur les produits sont enregistrés en ressources du compte de
biens et services de l'économie totale. Cet enregistrement permet
d'équilibrer les ressources de biens et services — évaluées hors impôts
sur les produits — avec les emplois qui sont, eux, évalués impôts compris.
Les autres impôts sur la production (D.29) apparaissent en emplois du
compte d'exploitation des branches d'activité et secteurs institutionnels qui
les versent.
SUBVENTIONS (D.3)
4.30. Définition: Les subventions (D.3) sont des transferts courants sans
contrepartie que les administrations publiques ou les
institutions de l'Union européenne versent à des producteurs
résidents (1) dans le but d'influencer leurs niveaux de
production, leurs prix ou la rémunération des facteurs de
production.
Les autres producteurs non marchands ne peuvent recevoir
d'autres subventions sur la production qu'à la condition que
celles-ci soient versées dans le cadre de dispositions
générales applicables à la fois aux producteurs marchands
et aux producteurs non marchands. Par convention, l'autre
production non marchande (P.13) ne peut bénéficier de
subventions sur les produits.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 106
(1) Dans le cas particulier des institutions de l'Union européenne, les versements de
subventions concernent des unités qui résident dans n'importe quel État membre de la
Communauté.▼M4
▼B
▼B
4.31. Les subventions accordées par les institutions de l'Union européenne
concernent uniquement les transferts courants de celles-ci aux unités
productrices résidentes.
4.32. Les subventions se décomposent en:
a) subventions sur les produits (D.31):
1) subventions sur les importations (D.311);
2) autres subventions sur les produits (D.319);
b) autres subventions sur la production (D.39).
SUBVENTIONS SUR LES PRODUITS (D.31)
4.33. Définition: Les subventions sur les produits (D.31) sont des subventions
versées par unité de bien ou de service produite ou importée.
Les subventions peuvent consister en un montant monétaire
déterminé à verser par unité de quantité du bien ou du
service ou être calculées ad valorem sous la forme d'un
pourcentage déterminé de leur prix unitaire. Les subventions
peuvent également être calculées en faisant la différence
entre un prix objectif et le prix du marché effectivement
payé par l'acheteur. Les subventions sur les produits sont
généralement dues à partir du moment où un bien ou un
service est produit, vendu ou importé. Par convention, les
subventions sur les produits concernent uniquement les
productions marchandes (P.11) et pour usage propre (P.12).
Subventions sur les importations (D.311)
4.34. Définition: Les subventions sur les importations (D.311) sont des
subventions qui sont dues lorsque des biens franchissent la
frontière du territoire économique ou que des services sont
fournis à des unités institutionnelles résidentes. Cette
rubrique inclut les pertes encourues délibérément par les
organismes commerciaux publics dont la fonction est
d'acheter des produits à des unités non résidentes et de les
revendre à des prix inférieurs à des unités résidentes.
Autres subventions sur les produits (D.319)
4.35. Les autres subventions sur les produits (D.319) comprennent:
a) les subventions sur les produits utilisés intérieurement: il s'agit de
subventions à des entreprises résidentes pour leur production utilisée
ou consommée sur le territoire économique;
b) les pertes des organismes commerciaux publics spécialisés dans l'achat
de produits d'entreprises résidentes et leur revente à des prix inférieurs
à des résidents ou non-résidents, lorsqu'elles sont subies délibérément
dans le cadre de la politique économique et sociale menée par les
pouvoirs publics;
c) les subventions à des sociétés et quasi-sociétés publiques pour couvrir
les pertes qu'elles enregistrent dans leurs activités productives en
pratiquant délibérément, dans le cadre d'une politique économique et
sociale menée par les autorités nationales ou européennes, des prix qui
sont inférieurs à leurs coûts moyens de production;
d) les subventions directes sur les exportations versées directement aux
producteurs résidents lorsque des biens quittent le territoire écono-
mique ou que des services sont fournis à des non-résidents. Sont
cependant exclus le remboursement aux frontières douanières d'impôts
sur les produits précédemment acquittés et la remise d'impôts qui
auraient dus être acquittés si les produits avaient été vendus ou utilisés
sur le territoire économique.
AUTRES SUBVENTIONS SUR LA PRODUCTION (D.39)
4.36. Définition: Les autres subventions sur la production (D.39) comprennent
les subventions autres que sur les produits dont peuvent
bénéficier les unités productrices résidentes en raison de
leurs activités de production.
Pour leur autre production non marchande, les autres
producteurs non marchands ne peuvent recevoir d'autres
subventions sur la production que si elles émanent
d'administrations publiques qui les octroient dans le cadre
de dispositions générales s'appliquant tant aux producteurs
marchands qu'aux producteurs non marchands.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 107
▼B
4.37. Cette rubrique inclut notamment:
a) les subventions sur les salaires et la main-d'œuvre: il s'agit soit de
subventions liées à la masse salariale, à la main-d'œuvre totale ou à
l'emploi de catégories déterminées de personnes (moins valides,
chômeurs de longue durée), soit de subventions basées sur le coût des
formations organisées ou financées par les entreprises;
b) les subventions destinées à réduire la pollution: il s'agit des
subventions courantes destinées à couvrir une partie ou la totalité du
coût des mesures prises pour réduire ou éliminer les émissions de
substances polluantes dans l'environnement;
c) les bonifications d'intérêts accordées aux unités productrices rési-
dentes, même lorsqu'elles ont pour but de faciliter des opérations
d'investissement (1). Elles constituent en effet des transferts courants
dont le but est d'alléger les charges d'exploitation des producteurs.
Elles sont comptabilisées comme des subventions aux producteurs qui
en bénéficient, même lorsque la différence d'intérêt est, en fait, versée
directement par l'administration publique à l'institution de crédit qui
octroie le prêt;
d) la surcompensation de la TVA résultant de l'application du régime
forfaitaire, fréquent en agriculture.
4.38. Sont exclus des subventions:
a) les transferts courants que les administrations publiques versent aux
ménages en leur qualité de consommateurs. Ceux-ci sont enregistrés
soit dans les prestations sociales, soit dans les transferts courants divers
(D.75);
b) les transferts courants que les administrations publiques effectuent
entre elles en leur qualité de producteurs de biens et services non
marchands, à l'exclusion des autres subventions sur la production
(D.39); ces transferts sont enregistrés dans la rubrique «Transferts
courants entre administrations publiques» (D.73);
c) les aides à l'investissement (D.92);
d) les versements extraordinaires à des fonds d'assurance sociale, dans la
mesure où ils sont destinés à accroître les réserves actuarielles de ces
fonds; ces versements sont enregistrés dans la rubrique «Autres
transferts en capital» (D.99);
e) les transferts opérés par les administrations publiques aux sociétés et
quasi-sociétés non financières ayant pour but de couvrir des pertes
accumulées au cours de plusieurs exercices ou des pertes exception-
nelles dues à des causes extérieures à l'entreprise; de tels transferts sont
à classer dans la rubrique «Autres transferts en capital» (D.99);
f) les annulations de dettes que les unités productrices avaient contractées
envers les administrations publiques (résultant, par exemple, d'avances
accordées par une administration publique à une entreprise non
financière ayant accumulé des pertes d'exploitation sur plusieurs
exercices). Ces opérations sont comptabilisées dans la rubrique
«Autres transferts en capital» (D.99);
g) les dédommagements par les administrations publiques ou par le reste
du monde des propriétaires de biens de capital du fait de la destruction
ou des dégâts subis par ceux-ci à la suite de faits de guerre, d'autres
événements politiques ou de catastrophes naturelles; en général, ces
montants sont comptabilisés sous la rubrique «Autres transferts en
capital» (D.99) [point 4.165 f)];
h) les participations et actions souscrites par les administrations publiques
dans le capital de sociétés; celles-ci sont enregistrées sous la rubrique
«Actions et autres participations» (AF.5);
i) les versements correspondant à la prise en charge, par une
administration publique, des charges de retraite anormales pesant sur
une entreprise publique; ces versements doivent être enregistrés dans
les transferts courants divers (D.75);
j) les versements que les administrations publiques effectuent à des
producteurs marchands pour payer, en totalité ou en partie, des biens et
des services que ces derniers fournissent directement et individuelle-
ment aux ménages dans le cadre de la protection contre certains risques
et besoins sociaux (point 4.84) et auxquels les ménages ont légalement1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 108
(1) Toutefois, lorsqu'une aide concourt en même temps à financer l'amortissement de la dette
contractée et le paiement des intérêts sur le capital et qu'il n'est pas possible de la scinderen ces deux éléments, elle est comptabilisée dans son intégralité comme une aide à
l'investissement.
▼B
droit. Ces versements font partie de la dépense de consommation
individuelle des administrations publiques (P.31) et ensuite, des
prestations sociales en nature (D.631) et de la consommation
individuelle effective des ménages (P.41).
4.39. Moment d'enregistrement: les subventions sont enregistrées au moment où
intervient l'opération ou le fait (production, vente, importation, etc.) qui
les justifie.
Cas particuliers:
a) les subventions qui correspondent à la différence entre le prix d'achat
et le prix de vente pratiqué par un organisme commercial public sont
enregistrées au moment où les biens sont achetés par cet organisme si
le prix de vente est connu à ce moment;
b) les subventions ayant pour but la couverture d'un déficit encouru par
un producteur sont enregistrées au moment où l'administration
publique décide de couvrir ce déficit.
4.40. Dans le système, les subventions apparaissent:
a) en emplois négatifs du compte d'exploitation de l'économie totale;
b) en ressources négatives du compte d'affectation des revenus primaires
du secteur des administrations publiques et du compte extérieur des
revenus primaires et des transferts courants.
Les subventions sur les produits sont enregistrées en ressources négatives
du compte de biens et services de l'économie totale, ce qui permet
d'équilibrer les ressources et les emplois de biens et de services.
Les autres subventions sur la production (D.39) apparaissent en emplois
négatifs des branches d'activité et secteurs institutionnels qui en
bénéficient.
Conséquences de l'application d'un système de taux de change multiples
sur les impôts sur la production et les importations et sur les subventions.
Dans un tel système (que les États membres de l'Union européenne
n'appliquent pas actuellement entre eux):
a) les impôts implicites sur les importations sont considérés comme
impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur
les importations (D.2122);
b) les impôts implicites sur les exportations sont considérés comme
impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les
importations (D.214);
c) les subventions implicites sur les importations sont considérées comme
subventions sur les importations (D.312);
d) les subventions implicites sur les exportations sont considérées comme
autres subventions sur les produits (D.319).
REVENUS DE LA PROPRIÉTÉ (D.4)
4.41. Définition: Les revenus de la propriété (D.4) sont les revenus que reçoit
le propriétaire d'un actif financier ou d'un actif corporel non
produit en échange de sa mise à la disposition d'une autre
unité institutionnelle.
Le système classe les revenus de la propriété de la façon suivante:
a) intérêts (D.41);
b) revenus distribués des sociétés (D.42):
1) dividendes (D.421);
2) prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422);
c) bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers (D.43);
d) revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44);
e) loyers (D.45).
INTÉRÊTS (D.41)
4.42. Définition: En fonction des caractéristiques de l'instrument financier
résultant du contrat passé entre le créancier et son débiteur,
les intérêts (D.41) représentent la différence entre le montant
que le second est tenu de payer au premier au cours d'une
période déterminée et le montant du principal en cours.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 109
▼B
4.43. L'opération de prêt de capitaux par des créanciers à leurs débiteurs conduit
à la création d'un ou de plusieurs instruments financiers.
Les intérêts constituent une forme de revenu de la propriété que reçoivent
les propriétaires de certains types d'actifs financiers qui se décomposent
comme suit:
a) dépôts (AF.2);
b) titres autres qu'actions (AF.3);
c) crédits (AF.4);
d) autres comptes à recevoir (AF.7).
Intérêts sur les dépôts, crédits, comptes à recevoir et comptes à payer
4.44. Les intérêts à recevoir et à payer sur ces actifs et passifs financiers sont
calculés en appliquant le taux d'intérêt ad hoc au principal en cours à
chaque date concernée de la période comptable.
Intérêts sur les titresIntérêts sur les effets et instruments similaires à court terme
4.45. La différence entre la valeur faciale et le prix d'émission, appelée
escompte, mesure les intérêts à payer pendant la durée de l'effet.
L'augmentation du prix d'un effet due à l'accumulation des intérêts courus
ne constitue pas un gain de détention puisqu'elle résulte de l'augmentation
du principal en cours et non d'une modification du prix de l'actif. Les
autres variations de la valeur d'un effet sont considérées comme gains/
pertes de détention.
Intérêts sur les obligations
4.46. Les obligations sont des titres à long terme qui donnent au porteur le droit
inconditionnel de recevoir soit un revenu fixe ou variable spécifié
contractuellement et payable sous forme de coupons, soit une somme
fixée à l'avance à une ou plusieurs dates déterminées auxquelles le titre est
remboursé; une combinaison des deux formules précitées est aussi
possible.
a) Obligations à coupon zéro
Avec ce type d'obligations, il n'y a pas paiement séquentiel de
coupons. Sur la base de la ventilation, sur la durée de vie de
l'obligation, de la différence entre le prix de remboursement et le prix
d'émission, des intérêts sont comptabilisés chaque année. Ces intérêts
courus annuellement sont réinvestis dans l'obligation par son porteur,
une écriture de contrepartie étant comptabilisée dans le compte
financier sous la forme d'une acquisition d'obligation par le porteur et
d'une émission d'obligation par l'émetteur ou débiteur (soit un
accroissement du «volume» de l'obligation initiale).
b) Autres obligations, y compris les obligations à prime d'émission élevée
Les intérêts se décomposent en deux parties:
1) le montant du revenu des coupons courus chaque période;
2) le montant des intérêts courus imputable à la différence entre le
prix de remboursement et le prix d'émission, calculé comme dans le
cas des obligations à coupon zéro.
c) Obligations indexées
Les montants des coupons et/ou du principal en cours sont liés à un
indice de prix. La variation de la valeur du principal en cours entre le
début et la fin d'une période comptable consécutive à une variation de
l'indice utilisé est considérée comme intérêts courus au cours de cette
période et s'ajoute aux intérêts dus pour celle-ci. Les intérêts courus
découlant de l'indexation sont en fait réinvestis dans le titre et doivent
être comptabilisés dans les comptes financiers du porteur et de
l'émetteur.
Swaps de taux d'intérêt et contrats de garantie de taux
4.47. Aucun paiement résultant de tout type d'accords de swaps ne doit être
comptabilisé en intérêts et enregistré dans les revenus de la propriété [voir
les points 5.67. d) et 5.139. c) relatifs aux produits financiers dérivés].1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 110
▼M5
▼M5
De même, les opérations réalisées dans le cadre de contrats de garantie de
taux ne doivent pas être comptabilisées dans les revenus de la propriété
[voir le point 5.67. e)].
Intérêts sur les opérations de crédit-bail
4.48. Le crédit-bail constitue une forme de financement pour l'acquisition de
machines et d'équipements. Il s'agit d'un contrat passé entre deux parties,
le bailleur qui achète l'équipement et le preneur qui s'engage à payer des
loyers permettant au bailleur de couvrir la totalité ou la quasi-totalité de
ses coûts, intérêts compris, sur la durée du contrat.
Le système considère que le bailleur octroie au preneur un prêt pour un
montant équivalant au prix d'acquisition de l'actif, ce prêt étant
progressivement remboursé sur la durée du contrat. Le loyer payé chaque
période par le preneur est donc composé de deux éléments: un
remboursement en capital et un paiement d'intérêts. Le taux d'intérêt sur
le prêt imputé est déterminé implicitement en calculant le rapport entre le
total des loyers payés pendant la durée du prêt et le prix d'acquisition de
l'actif. Le prix du loyer correspondant aux intérêts diminue progressive-
ment au fur et à mesure du remboursement du capital. Le prêt initial
contracté par le preneur et les remboursements en capital sont
comptabilisés dans les comptes financiers du preneur et du bailleur,
tandis que les paiements en intérêts sont enregistrés sous le poste
«Intérêts» de leurs comptes de distribution primaire du revenu respectifs.
Autres intérêts
4.49. Sont assimilés à des intérêts:
a) les commissions bancaires de découvert, les primes de fidélité et les
lots versés à certains détenteurs d'obligations;
b) les intérêts que les organismes de placement collectif [point 2.51 b)]
tirent de leurs investissements et qui sont attribués aux actionnaires,
même s'ils sont capitalisés. N'en font pas partie les gains ou pertes de
détention sur les instruments financiers appartenant aux organismes de
placement collectif qui ne sont pas enregistrés comme revenus de la
propriété.
Moment d'enregistrement
4.50. Les intérêts sont comptabilisés sur la base des droits constatés, c'est-à-dire
qu'ils reviennent de façon continue aux créanciers sur le montant du
principal en cours. Les intérêts courus pendant une période comptable
déterminée sont toujours comptabilisés, qu'ils soient effectivement versés
ou qu'ils soient ajoutés au principal en cours. Lorsqu'ils ne sont pas
effectivement payés, l'accroissement du principal doit également être
comptabilisé dans le compte financier sous forme d'une acquisition par le
créancier du type d'actif financier concerné et d'une dette d'un montant
équivalent contractée par le débiteur.
4.51. Les intérêts sont à enregistrer avant déduction des impôts qui les frappent.
Le cas échéant, les intérêts reçus et payés sont toujours comptabilisés
bonifications incluses, même si celles-ci sont versées directement aux
institutions financières et non aux bénéficiaires (voir subventions).
La valeur des services fournis par les intermédiaires financiers n'étant pas
répartie entre leurs clients, les paiements effectifs en intérêts des ou aux
intermédiaires financiers ne sont pas corrigés des marges représentant la
rémunération implicite des services fournis. Un poste d'ajustement est
donc nécessaire dans le compte d'affectation des revenus primaires des
intermédiaires financiers et dans celui d'une branche d'activité fictive à
laquelle est attribuée, par convention, la totalité de la production des
intermédiaires financiers au titre de la consommation intermédiaire.
4.52. Dans le système, les intérêts sont enregistrés:
a) en ressources et en emplois du compte d'affectation des revenus
primaires des secteurs (1);
b) en ressources et en emplois du compte extérieur des revenus primaires
et des transferts courants.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 111
(1) Cette procédure diffère de celle utilisée dans la plupart des comptabilités d'entreprise où
les intérêts versés apparaissent ordinairement au compte d'exploitation en tant que
charges fixes semblables aux autres coûts de production.▼B
▼B
REVENUS DISTRIBUÉS DES SOCIÉTÉS (D.42)
Dividendes (D.421)
4.53. Définition: Les dividendes (D.421) constituent une forme de revenu de
la propriété auquel ont droit les actionnaires (AF.5) qui ont
mis des capitaux à la disposition d'une société. L'émission
d'actions constitue pour une société une façon de se procurer
des capitaux autrement que par l'emprunt. Contrairement au
capital emprunté toutefois, le capital actions n'est pas à
l'origine d'une créance fixe en termes monétaires et ne
permet pas aux porteurs des actions de percevoir un revenu
fixe ou prédéfini.
4.54. Sont également inclus dans la présente rubrique:
a) les actions distribuées aux actionnaires en paiement du dividende de
l'exercice. Sont toutefois exclues les actions gratuites distribuées aux
actionnaires proportionnellement à leur apport et représentant la
capitalisation de fonds propres sous la forme de réserves et de
bénéfices non distribués;
b) les dividendes que les organismes de placement collectif [point 2.51
b)] tirent de leurs investissements et qui sont attribués aux actionnaires,
même s'ils sont capitalisés. N'en font pas partie les gains ou pertes de
détention sur les instruments financiers appartenant à ces organismes
qui ne sont pas enregistrés comme revenus de la propriété;
c) les revenus versés aux administrations publiques par les entreprises
publiques dotées de la personnalité juridique, mais n'ayant pas la forme
de sociétés de capital.
4.55. Moment d'enregistrement: les dividendes sont enregistrés au moment où
ils doivent être payés ainsi que déterminé par l'entreprise.
Dans le système, les dividendes apparaissent:
a) en emplois du compte d'affectation des revenus primaires des secteurs
où sont classées les sociétés;
b) en ressources du compte d'affectation des revenus primaires des
secteurs dans lesquels sont classés les actionnaires;
c) en emplois et en ressources du compte extérieur des revenus primaires
et des transferts courants.
Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422)
4.56. Définition: Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422)
sont les montants que les entrepreneurs prélèvent effective-
ment pour leurs propres besoins sur les bénéfices réalisés par
les quasi-sociétés qui leur appartiennent.
4.57. Ces montants sont à enregistrer avant déduction des impôts courants sur le
revenu, le patrimoine, etc., lesquels sont censés être toujours payés par les
propriétaires.
4.58. Lorsqu'une quasi-société réalise des bénéfices d'exploitation, l'unité qui en
est propriétaire peut lui en laisser, en partie ou en totalité, la disposition,
notamment à des fins d'investissement. Ces revenus laissés à la disposition
des quasi-sociétés apparaissent comme une épargne propre de ces
dernières, seuls les bénéfices effectivement prélevés par les unités
propriétaires étant comptabilisés dans la rubrique «Prélèvements sur les
revenus des quasi-sociétés».
4.59. Lorsque les bénéfices sont réalisés dans le reste du monde par des
succursales, agences, bureaux ou autres d'entreprises résidentes, pour
autant que ceux-ci soient considérés comme des unités non résidentes, les
revenus non distribués sont comptabilisés comme bénéfices réinvestis des
investissements directs étrangers (D.43). Seuls les revenus effectivement
transférés à l'entreprise mère sont comptabilisés comme prélèvements sur
les revenus des quasi-sociétés reçus du reste du monde. Un traitement
symétrique est suivi pour retracer les relations entre les succursales,
agences, bureaux ou autres opérant dans le pays et les entreprises mères
non résidentes dont ils dépendent.
4.60. La présente rubrique inclut l'excédent net d'exploitation que reçoivent les
résidents en tant que propriétaires de terrains et bâtiments situés dans le
reste du monde et les non-résidents en tant que propriétaires de terrains et
de bâtiments situés sur le territoire économique. En effet, pour toutes les
opérations sur terrains et bâtiments qu'elles effectuent sur le territoire
économique d'un pays, les unités non résidentes sont, conformément aux1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 112
▼B
conventions adoptées dans le SEC, considérées comme des unités
résidentes fictives appartenant à des propriétaires non résidents.
La valeur locative des logements à l'étranger de propriétaires occupants
résidents est comptabilisée en importation de services, l'excédent net
d'exploitation correspondant étant traité comme des revenus primaires
reçus du reste du monde; la valeur locative des logements de propriétaires
occupants non résidents est enregistrée en exportation de services,
l'excédent net d'exploitation correspondant étant considéré comme des
revenus primaires versés au reste du monde.
4.61. Ne sont pas comprises dans la rubrique «Prélèvements sur les revenus des
quasi-sociétés» les sommes que les propriétaires retirent:
a) de la vente de biens de capital fixe existants;
b) de la vente de terrains et d'actifs incorporels;
c) des retraits de capital (par exemple, liquidation totale ou partielle de
leur participation dans la quasi-société).
Ces sommes sont traitées comme prélèvements sur le capital dans le
compte financier. À l'opposé, les capitaux fournis par le ou les
propriétaires d'une quasi-société aux fins d'acquisition d'actifs ou de
réduction de passifs doivent être considérés comme accroissements de
capital. Toutefois, si la quasi-société appartient à une administration
publique et qu'elle connaît un déficit d'exploitation permanent résultant de
l'application délibérée d'une politique économique et sociale déterminée,
les transferts de capitaux effectués régulièrement par l'administration
publique à l'entreprise pour couvrir ses pertes doivent être traités comme
subventions.
4.62. Moment d'enregistrement: les prélèvements sur les revenus des quasi-
sociétés sont enregistrés au moment où ils sont effectués par les
propriétaires.
4.63. Dans le système, les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés sont
comptabilisés:
a) en emplois du compte d'affectation des revenus primaires des secteurs
où sont classées les quasi-sociétés;
b) en ressources du compte d'affectation des revenus primaires des
secteurs propriétaires;
c) en emplois et en ressources du compte extérieur des revenus primaires
et des transferts courants.
BÉNÉFICES RÉINVESTIS D'INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS
(D.43)
4.64. Définition: Les bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
(D.43) sont équivalents à:
l'excédent d'exploitation de l'entreprise d'investissements
directs étrangers
plus les revenus de la propriété ou les transferts courants à
recevoir
moins les revenus de la propriété ou les transferts courants à
payer, y compris les transferts effectifs aux investis-
seurs étrangers et les impôts courants sur le revenu, le
patrimoine, etc., à payer par l'entreprise d'investisse-
ments directs étrangers.
4.65. Une entreprise d'investissements directs étrangers est une entreprise
constituée ou non en société dans laquelle un investisseur résident d'une
autre économie détient 10 % ou plus des parts ordinaires ou des actions
avec droit de vote (entreprise constituée en société) ou une participation
équivalente (entreprise non constituée en société). Les entreprises
d'investissements directs étrangers comprennent les unités qualifiées de
filiales (l'investisseur détient plus de 50 % du capital), de sociétés affiliées
(l'investisseur détient 50 % ou moins du capital) et de succursales
(entreprises non constituées en sociétés détenues en totalité ou
conjointement) appartenant directement ou indirectement à l'investisseur.
La notion d'«entreprise d'investissements directs étrangers» est donc plus
large que celle de «société sous contrôle étranger».
4.66. Le revenu d'entreprise d'une entreprise d'investissements directs étrangers
peut faire l'objet d'une distribution effective sous la forme de dividendes
ou de prélèvements sur les revenus d'une quasi-société.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 113
▼B
En outre, les bénéfices non distribués sont traités comme étant distribués
et transférés aux investisseurs directs étrangers proportionnellement à leur
participation dans le capital de l'entreprise pour être ensuite réinvestis par
eux.
Les bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers peuvent être
positifs ou négatifs.
4.67. Moment d'enregistrement: les bénéfices réinvestis d'investissements
directs étrangers sont enregistrés au moment où ils sont générés par
l'entreprise d'investissements directs étrangers.
Dans le système, ils sont comptabilisés:
a) en emplois et ressources du compte d'affectation des revenus primaires
des secteurs;
b) en emplois et ressources du compte extérieur des revenus primaires et
des transferts courants.
REVENUS DE LA PROPRIÉTÉ ATTRIBUÉS AUX ASSURÉS (D.44)
4.68. Définition: Les revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44)
correspondent au total des revenus primaires que tirent les
sociétés d'assurance et les fonds de pension du placement de
leurs provisions techniques soit en actifs financiers ou
terrains (qui procurent des revenus nets de la propriété, c'est-
à-dire des revenus de la propriété dont on a déduit les
éventuels intérêts payés), soit en immeubles (qui génèrent un
excédent d'exploitation). Si une partie des revenus nets de la
propriété perçus par une société d'assurance provient du
placement de ses fonds propres, il conviendra de l'exclure à
concurrence du rapport fonds propres/fonds propres plus
provisions techniques.
4.69. Les provisions techniques étant traitées comme des actifs appartenant aux
assurés, les revenus tirés de leur placement doivent donc être considérés
comme étant versés aux assurés par les sociétés d'assurance et les fonds de
pension au titre de revenus de la propriété.
Ce revenu étant dans la pratique conservé par les sociétés d'assurance et
les fonds de pension, on considère donc qu'il leur est remboursé sous la
forme de suppléments de primes et de cotisations s'ajoutant aux primes et
cotisations effectives à payer.
Ces suppléments de primes et de cotisations sur les polices d'assurance
dommages et d'assurance vie contractées dans le cadre de régimes
d'assurance sociale sont ajoutés aux primes et aux cotisations effectives à
enregistrer dans les comptes de distribution secondaire du revenu des
unités concernées.
Les suppléments de primes sur les assurances vie individuelles contractées
en dehors d'un régime d'assurance sociale ne constituent pas, à l'instar des
primes effectives, des transferts courants et ne sont donc pas enregistrés
dans le compte de distribution secondaire du revenu. Ils font directement
partie des éléments contribuant à la variation des «droits nets des ménages
sur les provisions techniques d'assurance vie et sur les fonds de pension»
enregistrée dans les comptes financiers des unités concernées.
4.70. Moment d'enregistrement: les revenus de la propriété attribués aux assurés
sont enregistrés au moment où ils sont générés.
4.71. Dans le système, les revenus de la propriété attribués aux assurés
apparaissent:
a) en ressources du compte d'affectation des revenus primaires des
assurés;
b) en emplois du compte d'affectation des revenus primaires des sociétés
d'assurance;
c) en ressources et en emplois du compte extérieur des revenus primaires
et des transferts courants.
LOYERS (D.45)
Loyers des terrains
4.72. Le loyer que reçoit un propriétaire foncier d'un locataire constitue une
forme de revenu de la propriété.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 114
▼B
Cette rubrique inclut également les loyers à payer aux propriétaires des
rivières et plans d'eau pour avoir le droit de les utiliser à des fins
récréatives ou autres, notamment la pêche.
Il est possible qu'un propriétaire soit tenu d'acquitter des impôts fonciers
ou de supporter diverses dépenses d'entretien uniquement du fait de sa
qualité. Par convention, on considère que ces impôts ou ces dépenses sont
supportés par la personne utilisant le terrain, qui est réputée les avoir
déduits du loyer qu'elle verse au propriétaire.
4.73. Les loyers des terrains ne comprennent pas les loyers des bâtiments et des
logements qui y sont situés. Ceux-ci sont considérés comme paiement d'un
service marchand fourni par le propriétaire au locataire du bâtiment ou du
logement et sont comptabilisés dans la consommation intermédiaire ou
finale de l'unité locataire. S'il n'existe aucune méthode objective
permettant de décomposer le loyer global entre le loyer d'un terrain et
le loyer du bâtiment qui s'y trouve, la totalité du montant sera considérée
comme un loyer de terrain lorsque la valeur du terrain sera supposée
supérieure à celle du bâtiment, et comme un loyer de bâtiment dans le cas
contraire.
Loyers des gisements
4.74. Cette rubrique inclut les redevances perçues par les propriétaires de
gisements de minéraux et de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz
naturel) en échange de leur location, pendant une période déterminée, à
d'autres unités institutionnelles qui souhaitent les prospecter ou les
exploiter.
4.75. Moment d'enregistrement: les loyers sont comptabilisés au cours de la
période pendant laquelle ils sont dus.
4.76. Dans le système, les loyers sont enregistrés:
a) en emplois et en ressources du compte d'affectation des revenus
primaires des secteurs;
b) en emplois et en ressources du compte extérieur des revenus primaires
et des transferts courants.
IMPÔTS COURANTS SUR LE REVENU, LE PATRIMOINE, ETC. (D.5)
4.77. Définition: Les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5)
comprennent tous les versements obligatoires, sans contre-
partie, en espèces ou en nature, prélevés périodiquement par
les administrations publiques et par le reste du monde sur le
revenu et le patrimoine des unités institutionnelles, ainsi que
certains impôts périodiques qui ne sont basés ni sur le
revenu, ni sur le patrimoine.
Les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., se décomposent en:
a) impôts sur le revenu (D.51);
b) autres impôts courants (D.59).
IMPÔTS SUR LE REVENU (D.51)
4.78. Définition: Les impôts sur le revenu (D.51) sont des impôts qui frappent
les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Ils sont
établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes
physiques, ménages, sociétés et institutions sans but lucratif
au service des ménages. Ils comprennent les impôts sur le
patrimoine (terrains, immeubles, etc.) lorsque ceux-ci
servent de base à l'estimation du revenu de leurs proprié-
taires.
Les impôts sur le revenu incluent:
a) les impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages
(revenus du travail, de la propriété et de l'entreprise, pensions, etc.), y
compris ceux déduits directement par l'employeur (retenus à la source),
ainsi que les impôts sur le revenu des propriétaires d'entreprises non
constituées en sociétés;
b) les impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés;
c) les impôts sur les gains de détention;
d) les taxes sur les gains des loteries et des paris; il s'agit des
prélèvements sur les montants versés aux gagnants et non de ceux
sur le chiffre d'affaires des organisateurs de ces activités, qui sont
considérés comme impôts sur les produits.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 115
▼B
AUTRES IMPÔTS COURANTS (D.59)
4.79. Les autres impôts courants (D.59) comprennent:
a) les impôts courants sur le capital, c'est-à-dire les impôts qui sont dus
périodiquement sur la propriété ou l'utilisation des terrains ou des
bâtiments par les propriétaires, ainsi que les impôts courants sur le
patrimoine net et sur d'autres actifs (bijoux, autres signes extérieurs de
richesse), à l'exclusion de ceux mentionnés à la rubrique D.29 (qui sont
acquittés par les entreprises du fait de leurs activités de production) et
à la rubrique D.51 (impôts sur le revenu);
b) les impôts de capitation dont les montants sont fixés par adulte ou par
ménage indépendamment du revenu ou du patrimoine;
c) les impôts sur la dépense, basés sur la dépense totale de la personne
physique ou du ménage;
d) les taxes acquittées par les ménages pour la détention ou l'utilisation
(autrement qu'à des fins productives) de véhicules, bateaux ou avions,
l'obtention de permis de tir, de chasse ou de pêche, etc. (1);
e) les impôts sur les transactions internationales (voyages et envois de
fonds à l'étranger, investissements étrangers, etc.), à l'exclusion de
ceux payés par les producteurs et des droits sur les importations
acquittés par les ménages.
4.80. Sont exclus de la rubrique «Impôts courants sur le revenu, le patrimoine,
etc.»:
a) les droits de succession et les droits sur les donations qui sont supposés
être prélevés sur le capital des bénéficiaires et qui sont repris dans les
impôts en capital (D.91);
b) les prélèvements exceptionnels sur le capital ou le patrimoine qui sont
comptabilisés dans les impôts en capital (D.91);
c) les impôts sur les terrains, les bâtiments et les autres actifs détenus ou
loués par des entreprises qui les utilisent dans le cadre de leurs
activités de production; ces impôts sont comptabilisés en autres impôts
sur la production (D.29);
d) les taxes acquittées par les ménages pour l'obtention de licences ou
d'autorisations autres que celles se rapportant à l'utilisation de
véhicules, bateaux et avions et autres que les permis de tir, de chasse
et de pêche: permis de conduire, licences de pilotage, redevances
radio-télévision, permis de port d'armes, droits d'entrée dans les
musées et bibliothèques, redevances pour l'enlèvement des ordures,
etc., que l'on traite dans la plupart des cas comme achats de services
rendus par les administrations publiques (2).
4.81. Le montant des impôts qu'il convient d'enregistrer comprend les intérêts
de retard et les amendes fiscales s'il n'est pas possible d'enregistrer ceux-ci
séparément, ainsi que les frais accessoires éventuels de recouvrement et
d'assiette; il est diminué des remboursements d'impôts effectués par les
administrations publiques dans le cadre de leur politique économique et
des restitutions d'impôts en cas de perception indue.
4.82. Moment d'enregistrement: les impôts courants sur le revenu, le
patrimoine, etc., sont enregistrés au moment où ont lieu les activités, les
opérations ou les autres faits donnant naissance à la créance fiscale.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 116
(1) La distinction entre un impôt et l'achat d'un service à une administration publique est
fondée sur le même critère que celui appliqué pour les paiements effectués par lesentreprises: si l'autorisation est accordée automatiquement sur paiement du montant dû,on considère qu'il s'agit d'un impôt. Toutefois, si l'administration publique utilise la
procédure d'octroi d'une quelconque autorisation pour mettre en œuvre une fonction
régulatrice déterminée (par exemple, la vérification de la compétence ou desqualifications de la personne concernée), le montant versé devra être considéré noncomme un impôt, mais comme le paiement de l'achat d'un service à l'administrationpublique en question, à moins que ce montant soit à l'évidence disproportionné par
rapport au coût de la fourniture du service.
(
2) La distinction entre un impôt et l'achat d'un service à une administration publique est
fondée sur le même critère que celui appliqué pour les paiements effectués par lesentreprises: si l'autorisation est accordée automatiquement sur paiement du montant dû,on considère qu'il s'agit d'un impôt. Toutefois, si l'administration publique utilise la
procédure d'octroi d'une quelconque autorisation pour mettre en œuvre une fonction
régulatrice déterminée (par exemple, la vérification de la compétence ou desqualifications de la personne concernée), le montant versé devra être considéré noncomme un impôt, mais comme le paiement de l'achat d'un service à l'administrationpublique en question, à moins que ce montant soit à l'évidence disproportionné par
rapport au coût de la fourniture du service.
▼B
Néanmoins, certaines activités économiques, opérations ou faits qui, en
vertu de la législation fiscale, imposent aux unités concernées d'acquitter
l'impôt, échappent systématiquement à l'observation des autorités fiscales.
Il ne serait pas réaliste de partir de l'hypothèse que ces activités,
opérations ou faits engendrent des actifs ou des passifs financiers sous la
forme de montants à payer ou à recevoir. Le système ne comptabilisera
donc les montants dus que s'ils sont matérialisés par un rôle, une
déclaration ou tout document probant créant pour le contribuable une
obligation incontestable de payer l'impôt. Les impôts non matérialisés de
la sorte ne seront jamais imputés par le système.
Les impôts enregistrés dans les comptes peuvent être déterminés sur la
base de deux sources, à savoir les montants matérialisés par un rôle ou une
déclaration ou les encaissements.
a) Si les rôles et déclarations sont utilisés comme source, les montants
sont ajustés à l'aide d'un coefficient permettant de tenir compte des
montants portés au rôle et déclarés mais jamais perçus. Une autre
solution pourrait consister à enregistrer un transfert en capital vers les
secteurs concernés pour un montant équivalent à celui de l'ajustement
en question. Pour refléter les montants portés au rôle et déclarés mais
jamais perçus, les coeffcients sont évalués sur la base de l'expérience
acquise et des prévisions du moment. Ils sont spécifiques aux
différents types d'impôts.
b) Si la source utilisée est celle des encaissements, ceux-ci font l'objet
d'un ajustement dans le temps assurant que les montants en cause sont
attribués à la période où ont eu lieu les activités, opérations ou faits
ayant donné naissance à l'obligation fiscale (ou à la période au cours de
laquelle le montant d'impôts a été établi dans le cas de certains impôts
sur le revenu). Cet ajustement peut être fondé sur le décalage
chronologique moyen entre les activités, opérations ou faits concernés
(ou l'établissement du montant de l'impôt) et l'encaissement de l'impôt.
Quand ils sont retenus à la source par l'employeur, les impôts courants sur
le revenu, le patrimoine, etc. doivent être enregistrés en salaires et
traitements bruts même si dans les faits l'employeur ne les rétrocède pas
aux administrations publiques. Le secteur des ménages est ensuite traité
comme payant le montant intégral au secteur des administrations
publiques. Les montants effectivement impayés doivent être neutralisés
sous la rubrique D.995 comme transferts en capital des administrations
publiques vers les secteurs des employeurs.
Dans certains cas, il est possible que l'obligation d'acquitter l'impôt sur le
revenu ne puisse être établie qu'au cours d'une période comptable
ultérieure à celle pendant laquelle le revenu a été généré. Il convient donc
de faire preuve d'une certaine souplesse dans le choix du moment
d'enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu prélevés à la
source (précompte fiscal, impôts précomptés) peuvent être enregistrés au
cours de la période pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute
créance fiscale définitive sur le revenu peut l'être au cours de la période au
cours de laquelle elle est établie.
Dans le système, les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.,
sont enregistrés:
a) en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des
secteurs imposés;
b) en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des
administrations publiques;
c) en emplois et en ressources du compte extérieur des revenus primaires
et des transferts courants.
COTISATIONS ET PRESTATIONS SOCIALES (D.6)
4.83. Définition: Les prestations sociales constituent des transferts, en espèces
ou en nature, aux ménages, qui sont destinés à alléger la
charge financière que représente pour ceux-ci la protection
contre un certain nombre de risques ou de besoins. Ils sont
effectués par l'intermédiaire de régimes organisés de façon
collective ou, en dehors de ces régimes, par des unités des
administrations publiques ou des institutions sans but lucratif
au service des ménages (ISBLSM). Les prestations sociales
englobent les montants versés par les administrations
publiques à des producteurs dans le cadre de la protection
des ménages individuels contre certains risques et besoins
sociaux.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 117
▼M4
▼B
▼B
4.84. La liste des risques ou des besoins pouvant donner lieu à des prestations
sociales est fixée, par convention, de la façon suivante:
a) la maladie;
b) l'invalidité et l'infirmité;
c) l'accident du travail et la maladie professionnelle;
d) la vieillesse;
e) la survie;
f) la maternité;
g) la famille;
h) la promotion de l'emploi;
i) le chômage;j) le logement (
1);
k) l'éducation;
l) l'indigence.
4.85. Les prestations sociales englobent:
a) les transferts courants et forfaitaires dans le cadre de régimes à
cotisations qui couvrent l'ensemble de la collectivité ou d'importants
sous-groupes de celle-ci et sont rendus obligatoires et contrôlés par des
unités des administrations publiques (régimes de sécurité sociale);
b) les transferts courants et forfaitaires dans le cadre de régimes à
cotisations organisés par les entreprises en faveur de leurs salariés, ex-
salariés et personnes à charge de ceux-ci (régimes privés d'entreprise
avec et sans constitution de réserves). Les cotisations peuvent êtreversées tant par les employeurs que par les salariés. Elles peuvent
également être le fait de travailleurs indépendants;
c) les transferts courants effectués par des unités des administrations
publiques et des ISBLSM qui ne sont pas subordonnés au versement
préalable de cotisations (prestations d'assistance sociale).
4.86. Les prestations sociales ne comprennent pas:
a) les indemnités d'assurance payées dans le cadre de polices contractées
sur une base purement individuelle par les assurés, indépendamment
de leurs employeurs ou des administrations publiques;
b) les indemnités d'assurance versées dans le cadre de polices contractées
à seule fin d'obtenir un rabais, même si ces polices découlent d'une
convention collective.
4.87. Pour qu'une police individuelle soit considérée comme faisant partie d'un
régime d'assurance sociale, les faits et les circonstances contre lesquels les
participants sont assurés doivent d'une part correspondre aux risques et
aux besoins énumérés plus haut (point 4.84) et d'autre part satisfaire à une
ou plusieurs des conditions suivantes:
a) la participation au régime est obligatoire soit en vertu de la loi pour
une catégorie déteminée de travailleurs (salariés, travailleurs indépen-
dants ou personnes n'occupant pas d'emploi), soit en vertu des termes
et conditions d'emploi d'un salarié ou d'un groupe de salariés;
b) le régime est du type collectif et s'applique à un groupe désigné de
travailleurs (salariés, travailleurs indépendants ou personnes n'occu-
pant pas d'emploi), la participation étant limitée aux membres de ce
groupe;
c) l'employeur verse une cotisation (effective ou imputée) au régime pour
le compte du salarié, que celui-ci verse également ou non une
cotisation.
4.88. Les régimes d'assurance sociale sont des régimes auxquels les travailleurs
sont tenus ou encouragés d'adhérer par leurs employeurs ou les
administrations publiques en vue de se prémunir contre certains faits ou
circonstances susceptibles de porter préjudice à leur bien-être ou à celui
des personnes qu'ils ont à leur charge.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 118
(1) Sont inclus dans cette fonction les versements effectués par les administrations publiques
aux locataires dans le but d'alléger leurs loyers, à l'exception des prestations spéciales
versées par ces administrations publiques en leur qualité d'employeurs.
▼B
Les régimes d'assurance sociale peuvent être classés par type:
a) régimes de sécurité sociale garantissant des prestations à l'ensemble de
la collectivité ou à des sous-groupes importants de celle-ci qui sont
imposés, contrôlés et financés par des unités des administrations
publiques;
b) régimes privés avec constitution de réserves subdivisés en:
1) régimes dans lesquels les cotisations sociales sont payées à des tiers
(sociétés d'assurance, fonds de pension autonomes);
2) régimes dans lesquels les employeurs constituent des réserves
spéciales distinctes de leurs autres réserves, même si elles ne
constituent pas des unités institutionnelles distinctes de ces
employeurs. Ces régimes sont appelés fonds de pension non
autonomes. Les réserves ainsi constituées sont considérées comme
des actifs appartenant aux bénéficiaires et non aux employeurs;
c) les régimes sans constitution de réserves dans lesquels les employeurs
assurent, sur leurs propres ressources, des prestations sociales à leurs
salariés, ex-salariés ou personnes à charge de ceux-ci, sans créer à cet
effet de réserves spéciales.
4.89. Les régimes d'assurance sociale mis en place par des unités des
administrations publiques pour leur propre personnel sont à considérer
selon le cas comme régimes privés avec constitution de réserves ou
comme régimes sans constitution de réserves et non comme régimes de
sécurité sociale.
4.90. Les cotisations sociales peuvent être subdivisées entre les cotisations
effectives payées dans le cadre des deux premières catégories de régimes
énumérées au point 4.88 et les cotisations sociales imputées correspondant
aux régimes sans constitution de réserves.
4.91. Les cotisations sociales peuvent également être subdivisées entre celles
qui sont légalement obligatoires et celles qui ne le sont pas.
COTISATIONS SOCIALES (D.61)Cotisations sociales effectives (D.611)
4.92. Les cotisations sociales effectives se subdivisent en trois sous-catégories.
a) Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.6111)
Correspondant au flux D.121, les cotisations sociales effectives à la
charge des employeurs sont versées par les employeurs à des
administrations de sécurité sociale, des sociétés d'assurance ou des
fonds de pension autonomes ou non autonomes gérant des régimes
d'assurance sociale en vue de garantir le bénéfice de prestations
sociales à leurs salariés.
Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs étant
versées au bénéfice de leurs salariés, elles sont d'abord enregistrées
comme une composante de la rémunération des salariés, au même titre
que les salaires et traitements en espèces ou en nature. Elles sont
ensuite comptabilisées comme transferts courants des salariés aux
administrations de sécurité sociale, sociétés d'assurance ou fonds de
pension autonomes ou non autonomes.
b) Cotisations sociales à la charge des salariés (D.6112)
Il s'agit des cotisations sociales que paient les salariés aux adminis-
trations de sécurité sociale et aux régimes privés avec et sans
constitution de réserves. Outre les cotisations effectives à payer, les
cotisations sociales à la charge des salariés comprennent également,
dans le cas des régimes privés avec constitution de réserves, les
suppléments de cotisations à payer sur les revenus de la propriété
attribués aux assurés que perçoivent les salariés participant aux
régimes, diminués du service. Ce dernier est toujours considéré commeune charge grevant les cotisations des salariés et non celles des
employeurs.
c) Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes
n'occupant pas d'emploi (D.6113)
Il s'agit des cotisations sociales que paient, pour leur propre compte,
les non-salariés, c'est-à-dire les travailleurs indépendants (employeurs
et travailleurs pour leur propre compte) et les personnes n'occupant pas
d'emploi. Elles incluent également la valeur des suppléments de
cotisations à payer sur les revenus de la propriété attribués aux assurés
que perçoivent ces personnes et qu'elles sont réputées reverser aux
entreprises d'assurance en sus de leurs autres cotisations.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 119
▼B
4.93. Les cotisations sociales effectives peuvent être versées en vertu d'une
obligation légale ou réglementaire, d'une convention collective au niveau
d'une branche, d'un accord entre employeur et salariés au niveau de
l'entreprise, du contrat de travail lui-même et, dans certains cas, sur une
base volontaire.
Les cotisations volontaires visées ici concernent:
a) les cotisations sociales que des personnes qui n'y sont pas ou plus
soumises légalement versent ou continuent de verser à une adminis-
tration de sécurité sociale;
b) les cotisations sociales versées à des sociétés d'assurance (ou mutuelles
et fonds de pension classés dans le même secteur) dans le cadre de
systèmes d'assurance complémentaire organisés par les entreprises au
profit de leurs salariés et auxquels ceux-ci adhèrent librement;
c) les cotisations versées à des mutuelles à adhésion libre groupant des
salariés ou des travailleurs indépendants.
4.94. Pour faire la distinction entre les cotisations sociales qui sont obligatoires
et celles qui ne le sont pas, un niveau supplémentaire est introduit dans la
classification. Celle-ci se subdivise alors comme suit:
a) cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs
(D.61111);
b) cotisations sociales effectives volontaires des employeurs (D.61112);
c) cotisations sociales obligatoires à la charge des salariés (D.61121);
d) cotisations sociales volontaires des salariés (D.61122);
e) cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et des
personnes n'occupant pas d'emploi (D.61131);
f) cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des
personnes n'occupant pas d'emploi (D.61132).
4.95. Les cotisations sociales effectives versées aux administrations de sécurité
sociale et aux autres administrations publiques sont comptabilisées pour
leur montant brut dans les opérations de répartition.
Par contre, les cotisations sociales versées dans le cadre de régimes privés
avec constitution de réserves aux sociétés d'assurance, mutuelles et fonds
de pension autonomes inclus dans le même secteur sont enregistrées pour
un montant net, c'est-à-dire après déduction de la partie de la cotisation
qui correspond au service d'assurance fourni aux ménages (résidents et
non résidents). En vertu des conventions adoptées, cette partie de la
cotisation représente en effet la rémunération d'un service marchand qui
entre dans la consommation finale des ménages ou, pour ce qui concerne
les cotisations versées par des ménages non résidents, dans les
exportations de services.
Dans le cas de régimes non autonomes d'assurance sociale avec
constitution de réserves dans lesquels les employeurs constituent leurs
propres réserves, aucun service n'est déduit des cotisations versées par les
salariés. Ces régimes ne constituant pas des unités institutionnelles
distinctes des employeurs, les frais de leur gestion sont assimilés à des
coûts de production de ceux-ci.
4.96. Moment d'enregistrement: les cotisations sociales effectives à la charge
des employeurs (D.6111) et les cotisations sociales à la charge des salariés
(D.6112) sont enregistrées au moment où est effectué le travail donnant
naissance à l'obligation de les verser. Les cotisations sociales des
travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi
(D.6113) sont enregistrées au moment où naît l'obligation de versement.
Les cotisations sociales à payer au secteur des administrations publiques
enregistrées dans les comptes peuvent être déterminées sur la base de deux
sources, à savoir les montants matérialisés par un rôle ou une déclaration
ou les encaissements.
a) Si les rôles et déclarations sont utilisés comme source, les montants
sont ajustés à l'aide d'un coefficient permettant de tenir compte des
montants portés au rôle et déclarés mais jamais perçus. Une autre
solution pourrait consister à enregistrer un transfert en capital vers lessecteurs concernés pour un montant équivalent à celui de l'ajustement
en question. Pour refléter les montants portés au rôle et déclarés mais
jamais perçus, les coefficients sont évalués sur la base de l'expérience
acquise et des prévisions du moment. Ils sont spécifiques aux
différents types de cotisations sociales.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 120
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b) Si la source utilisée est celle des encaissements, ceux-ci font l'objet
d'un ajustement dans le temps assurant que les montants en cause sont
attribués à la période où a eu lieu l'activité ayant donné naissance à
l'obligation sociale (ou au moment où est née l'obligation de
versement). Cet ajustement peut être fondé sur le décalage chronolo-
gique moyen entre l'activité concernée (ou l'apparition de l'obligation
de versement) et l'encaissement de la cotisation sociale.
Quand elles sont retenues à la source par l'employeur, les cotisations
sociales à payer au secteur des administrations publiques doivent être
enregistrées en salaires et traitements bruts même si dans les faits
l'employeur ne les rétrocède pas aux administrations publiques. Le secteur
des ménages est ensuite traité comme payant le montant intégral au
secteur des administrations publiques. Les montants effectivement
impayés doivent être neutralisés sous la rubrique D.995 comme transferts
en capital des administrations publiques vers les secteurs des employeurs.
4.97. Dans le système, les cotisations sociales effectives sont enregistrées:
a) en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des
ménages;
b) en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts
courants (pour les ménages non résidents);
c) en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des
assureurs ou employeurs résidents;
d) en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des
transferts courants (pour les assureurs ou employeurs non résidents).
Cotisations sociales imputées (D.612)
4.98. Les cotisations sociales imputées (D.612) représentent la contrepartie des
prestations sociales fournies directement, c'est-à-dire en dehors de tout
circuit de cotisations, par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et
autres ayants droit (diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la
charge des salariés). Elles correspondent au flux D.122 et doivent, en
principe, être évaluées sur la base de considérations actuarielles.
4.99. Un circuit de cotisations sociales imputées est nécessaire si l'on veut
comptabiliser les prestations sociales octroyées directement par
l'employeur dans la rubrique «Prestations sociales» et enregistrer le coût
de ces prestations (pour la partie qui n'est pas couverte par les cotisations
effectives à la charge des salariés) dans la rémunération des salariés payée
par l'employeur.
Lorsque des employeurs fournissent des prestations sociales directement à
leurs salariés, à leurs ex-salariés et aux personnes à charge de ceux-ci
qu'ils financent sur leurs propres ressources sans qu'une administration de
sécurité sociale, une société d'assurance ou un fonds de pension autonome
ne soit impliqué et sans créer spécialement à cet effet un fonds spécial ou
une réserve distincte, on peut considérer que les personnes susmention-
nées bénéficient d'une protection sociale à l'égard de divers risques ou
besoins spécifiques, même si cette couverture n'est assortie d'aucun
paiement à des tiers.
Il convient donc d'imputer une rémunération à ces salariés à concurrence
des cotisations sociales qui devraient être versées pour leur ouvrir de facto
le droit aux prestations sociales en question. Ce montant est fonction non
seulement du niveau des prestations payées mais également de la façon
dont ces engagements pris par les employeurs sont susceptibles d'évoluer
dans le futur sous l'influence de facteurs telles les variations supposées du
nombre, de la pyramide des âges et de l'espérance de vie de leurs salariés
actuels et de leurs ex-salariés. Ainsi, les valeurs à imputer pour les
cotisations devraient, en principe, être basées sur le même type de
considérations actuarielles que celles qui déterminent la fixation des
niveaux des primes appliquées par les sociétés d'assurance. Si, à la suite
de changements politiques ou économiques, le rapport entre le nombre de
personnes occupées et le nombre de bénéficiaires de pensions se trouve
sensiblement modifié et devient relativement anormal, il conviendra de ne
plus baser l'estimation des cotisations imputées sur la valeur effective des
pensions versées mais de recourir, par exemple, à un pourcentage
raisonnable des salaires versés au personnel en activité.
Il peut s'avérer difficile de déterminer dans la pratique le montant de ces
rémunérations et cotisations imputées. Il est possible que l'entreprise
calcule ses propres estimations, éventuellement sur la base des cotisations
payées à des régimes similaires donnant lieu à constitution de réserves, de
façon à pouvoir déterminer ses obligations probables dans le futur.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 121
▼B
▼B
Autrement, la seule solution envisageable pourrait être d'utiliser les
prestations sociales directes que doit payer l'entreprise au cours de la
période comptable concernée (après déduction des cotisations effectives
versées par les salariés eux-mêmes) comme approximation de la
rémunération imputée qui correspondrait aux cotisations imputées.
Même si, pour plusieurs raisons évidentes (notamment la variation de la
composition et de la pyramide des âges du personnel de l'entreprise), la
valeur des cotisations imputées peut s'écarter des prestations sociales
directes effectivement versées au cours de la période, il n'en demeure pas
moins que ces prestations (diminuées, le cas échéant, des cotisations
sociales à la charge des salariés) constituent vraisemblablement une
estimation suffisamment correcte des cotisations et, partant, de la
rémunération imputée qui y est liée.
4.100. Dans le compte d'exploitation, on considère que les employeurs versent à
leurs salariés une rémunération, qualifiée de «cotisations sociales
imputées», d'un montant égal à la valeur des cotisations sociales estimées
qui devraient être payées pour leur garantir les prestations auxquelles ils
ont droit. Dans le compte de distribution secondaire du revenu, on
considère que les salariés reversent à leurs employeurs un montant
équivalent sous la forme de cotisations sociales imputées (c'est-à-dire de
transferts courants) comme s'ils versaient celles-ci à un régime d'assurance
sociale distinct.
4.101. Moment d'enregistrement: les cotisations sociales imputées qui représen-
tent la contrepartie de prestations sociales directes obligatoires sont
enregistrées au moment où naît l'obligation de verser ces prestations.
Les cotisations sociales imputées qui représentent la contrepartie de
prestations sociales directes volontaires sont enregistrées au moment où
elles sont fournies.
4.102. Dans le système, les cotisations sociales imputées sont enregistrées:
a) en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des
ménages et du compte extérieur des revenus primaires et des transferts
courants;
b) en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des
secteurs employeurs et du compte extérieur des revenus primaires et
des transferts courants.
PRESTATIONS SOCIALES AUTRES QUE TRANSFERTS SOCIAUX EN
NATURE (D.62)
4.103. La rubrique D.62 comprend quatre sous-rubriques.
Prestations de sécurité sociale en espèces (D.621)
Ces prestations sont versées aux ménages par les administrations de
sécurité sociale (à l'exclusion des remboursements dont il est question
sous D.6311). Elles sont assurées dans le cadre de régimes de sécurité
sociale.
Prestations d'assurance sociale de régimes privés (D.622)
Ces prestations (en espèces ou en nature) sont versées aux ménages par
des sociétés d'assurance ou d'autres unités institutionnelles gérant des
régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves.
Prestations d'assurance sociale directes d'employeurs (D.623)
Ces prestations (en espèces ou en nature) sont versées aux salariés, aux
personnes à charge de ceux-ci ou à leurs survivants par les employeurs
gérant des régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves.
Il s'agit notamment:
a) des salaires normaux ou réduits qui continuent à être versés en cas
d'absence pour maladie, accident, maternité et autre motif du même
ordre;
b) des allocations de foyer, indemnités d'éducation et autres- allocations
versées pour les personnes à charge;
c) des pensions de retraite et de survie, des indemnités de licenciement et
de départ, des indemnités d'invalidité et de décès et de toutes
prestations analogues (lorsque ces prestations sont liées à des
conventions collectives);
d) des soins médicaux fournis en dehors de la médecine du travail;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 122
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e) des maisons de retraite et de convalescence.
Les prestations d'assurance sociale directes d'employeurs que ces derniers
versent à leurs ex-salariés ou à d'autres ayants droit doivent être
comptabilisées cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
incluses, lesquelles correspondent aux versements effectués par les
employeurs aux assureurs au profit des personnes concernées.
Prestations d'assistance sociale en espèces (D.624)
Ces prestations sont versées aux ménages par des unités des adminis-
trations publiques ou des ISBLSM pour couvrir les mêmes besoins que les
prestations d'assurance sociale, mais qui ne s'inscrivent pas dans le cadre
d'un régime d'assurance sociale prévoyant des cotisations sociales et des
prestations d'assurance sociale. Ces prestations n'englobent pas les
transferts courants versés dans des situations ou sous des conditions qui
ne sont normalement pas couvertes par les régimes d'assurance sociale
(par exemple, les transferts effectués en cas de catastrophes naturelles qui
sont considérés comme autres transferts courants ou autres transferts en
capital).
TRANSFERTS SOCIAUX EN NATURE (D.63)
4.104. Définition: Les transferts sociaux en nature (D.63) correspondent aux
biens et services individuels fournis aux ménages au titre de
transferts en nature par les unités des administrations
publiques et les ISBLSM, que ces biens et services aient
été achetés sur le marché par ces unités ou soient issus de
leur production non marchande. Ils peuvent être financés par
l'impôt, les cotisations de sécurité sociale, d'autres recettes
des administrations publiques ou, dans le cas des ISBLSM,
par des dons ou des revenus de la propriété.
Quoique certains services non marchands fournis par les ISBLSM
présentent certaines caractéristiques des services collectifs, tous les
services non marchands produits par les ISBLSM sont, par convention
et pour simplifier, considérés comme individuels par nature. Les services
fournis gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs aux
ménages sont appelés «services individuels» pour les distinguer des
services collectifs fournis à la collectivité dans son ensemble ou à
d'importants sous-groupes de celle-ci. Les services individuels sont
typiques des domaines de l'éducation et de la santé, quoique d'autres
secteurs tels le logement, la culture ou les loisirs soient également souvent
concernés.
Les transferts sociaux en nature (D.63) comprennent les prestations
sociales en nature et les transferts de biens et services non marchands
individuels.
Prestations sociales en nature (D.631)
4.105. Les prestations sociales en nature sont des transferts sociaux en nature
destinés à alléger la charge financière que représente pour les ménages la
protection contre un certain nombre de risques ou de besoins sociaux
(point 4.84). Elles peuvent être subdivisées en deux catégories: d'une part,celles où les ménages bénéficiaires achètent eux-mêmes les biens ou les
services et se font ensuite rembourser; d'autre part, celles où les biens ou
les services sont fournis directement aux bénéficiaires par une adminis-
tration publique ou une ISBLSM qui soit les produit elle-même, soit les
achète en totalité ou en partie à un producteur (ce dernier étant dans ce cas
chargé de la fourniture).
Remboursements de prestations de sécurité sociale (D.6311)
Il s'agit du remboursement par les administrations de sécurité sociale de
dépenses autorisées consenties par les ménages pour l'acquisition de biens
ou de services spécifiques.
Lorsqu'un ménage achète un bien ou un service qui lui est remboursé
ultérieurement, en tout ou en partie, par une administration de sécurité
sociale, on peut considérer que ce ménage agit en fait pour le compte de
l'administration en question. En effet, il lui octroie en quelque sorte un
crédit à court terme qui s'éteint avec le remboursement.
La dépense remboursée est comptabilisée comme si elle était supportée
directement par l'administration de sécurité sociale au moment auquel le
ménage effectue l'achat, tandis que le seul montant comptabilisé comme
dépense du ménage est la différence, le cas échéant, entre le prix
d'acquisition payé et le montant remboursé. Par conséquent, le montant de1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 123
▼B
la dépense qui est remboursé n'est pas considéré comme transfert courant
en espèces de l'administration de sécurité sociale au ménage.
Autres prestations de sécurité sociale en nature (D.6312)
Il s'agit des transferts sociaux en nature, à l'exclusion des remboursements
précités, effectués par les administrations de sécurité sociale aux ménages.
La plupart concernent des traitements médicaux, dentaires ou chirurgi-
caux, séjours en établissements hospitaliers, lunettes et lentilles de
contact, appareils et équipements médicaux et biens ou services similaires
fournis dans le cadre de la protection contre certains risques ou besoins
sociaux. Ces services étant fournis directement aux bénéficiaires par des
producteurs marchands et non marchands sans qu'intervienne aucun
remboursement, ils doivent être évalués en conséquence et tout paiement
effectué par les ménages doit en être déduit. ►M2 Les autres prestations
de sécurité sociale en nature peuvent dès lors être subdivisées en celles
pour lesquelles le service est produit par des producteurs marchands et
acheté par des unités d'administration publique ou des ISBLSM (D.63121)
et celles pour lesquelles le service est produit par des producteurs non
marchands (D.63122). ◄
Prestations d'assistance sociale en nature (D.6313)
Ce sont les transferts en nature au profit des ménages effectués par les
unités des administrations publiques ou les ISBLSM qui, par essence, sont
analogues aux prestations de sécurité sociale en nature, mais qui ne sont
pas fournis dans le cadre d'un régime d'assurance sociale. Relèvent de
cette catégorie, à condition de ne pas faire partie d'un régime d'assurance
sociale, les logements sociaux, les allocations de logement, les crèches et
garderies, les formations professionnelles, les réductions sur les titres de
transport (à condition qu'elles poursuivent un objectif social) et les biens
et services analogues fournis dans le cadre de la protection contre les
risques et les besoins sociaux. Les montants éventuellement à charge des
ménages doivent être déduits. ►M2 Les prestations d'assistance sociale
en nature peuvent dès lors être subdivisées en celles pour lesquelles le
service est produit par des producteurs marchands et acheté par des unités
d'administration publique ou des ISBLSM (D.63131) et celles pour
lesquelles le service est produit par des producteurs non marchands
(D.63132). ◄
Transferts de biens et services non marchands individuels (D.632)
4.106. Définition: Les transferts de biens et services non marchands individuels
(D.632) portent sur des biens et services fournis gratuitement
ou à des prix économiquement non significatifs à des
ménages par des producteurs non marchands des unités des
administrations publiques ou des ISBLSM. Ils correspondent
à la dépense de consommation individuelle des ISBLSM et
des administrations publiques (point 3.85) diminuée des
prestations sociales en nature (D.631) octroyées aux
ménages dans le cadre de systèmes de sécurité sociale ou
d'assistance sociale.
4.107. Moment d'enregistrement: les prestations sociales en espèces sont
enregistrées au moment où le droit à la prestation est établi; lesprestations sociales en nature sont enregistrées au moment où elles sont
fournies ou au moment du changement de propriété pour le cas des biens
fournis directement aux ménages par des producteurs non marchands.
4.108. Dans le système, les prestations sociales autres que les transferts sociaux
en nature (D.62) sont enregistrées:
a) en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des
secteurs qui les octroient;
b) en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts
courants (pour les prestations octroyées par le reste du monde);
c) en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des
ménages;
d) en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des
transferts courants (pour les prestations octroyées à des ménages non
résidents).
Les transferts sociaux en nature (D.63) sont enregistrés:
a) en emplois du compte de redistribution du revenu en nature des
secteurs qui les octroient;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 124
▼B
b) en ressources du compte de redistribution du revenu en nature des
ménages.
La consommation des biens et services transférés est enregistrée dans le
compte d'utilisation du revenu disponible ajusté.
Par convention, il n'y a pas de transferts sociaux en nature avec le reste du
monde [lorsqu'ils ont lieu, de tels transferts sont enregistrés en D.62
(Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature)].
AUTRES TRANSFERTS COURANTS (D.7)
PRIMES NETTES D'ASSURANCE DOMMAGES (D.71)
4.109. Définition: Les primes nettes d'assurance dommages (D.71) sont des
versements effectués dans le cadre de polices souscrites par
des unités institutionnelles. Les polices souscrites par les
ménages correspondent aux contrats passés par ceux-ci de
leur propre initiative et pour couvrir leurs propres besoins,
indépendamment de leurs employeurs ou des administrations
publiques et en dehors de tout régime d'assurance sociale (1).
Les primes nettes d'assurance dommages comprennent à la
fois les primes effectives payées par les assurés pour
bénéficier de la couverture d'assurance au cours de la
période comptable (primes acquises) et les suppléments de
primes correspondant aux revenus de la propriété attribués
aux assurés après déduction du service fourni par la société
d'assurance.
Les primes nettes d'assurance dommages qui sont collectées permettent de
couvrir les risques liés à divers accidents ou événements d'origine
naturelle ou humaine occasionnant des dommages aux biens, à la propriété
ou aux personnes (incendie, inondations, accidents, collisions, naufrages,
vols, violence, maladie, etc.) ou les risques de pertes financières
consécutives à des événements tels que la maladie, le chômage, les
accidents et autres.
4.110. Moment d'enregistrement: les primes nettes d'assurance dommages sont
enregistrées au moment où elles sont acquises.
Par «primes d'assurance déduction faite du service», il faut entendre la
fraction du total des primes versées au cours de la période courante ou des
périodes antérieures qui couvre les risques pendant la période courante.
Les primes acquises au cours de la période courante doivent être
distinguées des primes exigibles durant cette période qui sont susceptibles
de couvrir des risques tant pendant la période en question que pendant des
périodes futures.
4.111. Dans le système, les primes nettes d'assurance dommages sont enregis-
trées:
a) en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des assurés
résidents;
b) en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts
courants (pour les assurés non résidents);
c) en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des
sociétés d'assurance résidentes;
d) en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des
transferts courants (pour les sociétés d'assurance non résidentes).1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 125
(1) Les primes d'assurance vie n'apparaissent pas en tant que telles dans le système. Elles
sont subdivisées en:
a) primes qui constituent une forme de cotisations sociales (elles sont payées dans le
cadre de régimes d'assurance sociale);
b) primes d'assurance vie individuelle.Les premières sont reprises dans la rubrique «Cotisations sociales effectives», lessecondes ne sont pas considérées comme des opérations de répartition. Les deuxcatégories de primes d'assurance vie augmentent les provisions techniques d'assurance,
rubrique du compte financier et des comptes de patrimoine.
▼B
INDEMNITÉS D'ASSURANCE DOMMAGES (D.72)
4.112. Définition: Les indemnités d'assurance dommages (D.72) représentent
les indemnités dues en vertu de contrats d'assurance
dommages (1), c'est-à-dire les sommes que les sociétés
d'assurance sont tenues de verser pour le règlement de
sinistres survenus à des personnes ou à des biens (y compris
les biens de capital fixe).
4.113. Les indemnités d'assurance dommages ne comprennent pas les versements
qui constituent des prestations sociales.
4.114. Comme le service d'assurance dommages est calculé en soustrayant les
indemnités dues de la valeur cumulée des primes acquises et des
suppléments de primes, le total des indemnités dues par une société
d'assurance devra être égal aux primes nettes d'assurance dommages
qu'elle doit recevoir au cours de la même période comptable. Cette façon
de procéder fait bien ressortir le fait que la fonction principale de
l'assurance dommages est de redistribuer des ressources.
Le règlement d'une indemnité d'assurance dommages est considéré
comme un transfert courant en faveur du bénéficiaire, même s'il porte
sur des montants élevés consécutifs à la destruction accidentelle d'un actif
fixe ou à des dommages corporels graves. Les montants reçus par les
bénéficiaires n'ont généralement pas de destination particulière et les biens
ou actifs endommagés ou détruits ne doivent pas nécessairement être
réparés ou remplacés.
Certaines indemnités sont dues pour des dommages occasionnés par les
assurés à des tiers ou à la propriété de tiers. Dans ce cas, les indemnités
sont comptabilisées comme si elles étaient payées directement par la
société d'assurance au tiers ayant subi le préjudice et non indirectement
par l'intermédiaire de l'assuré.
4.115. Moment d'enregistrement: les indemnités d'assurance dommages sont
enregistrées au moment où se produit le sinistre ou tout autre événement
couvert par l'assurance.
4.116. Dans le système, elles sont enregistrées:
a) en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des
sociétés d'assurance résidentes;
b) en emplois du monde du compte extérieur des revenus primaires et des
transferts courants (pour les sociétés d'assurance non résidentes);
c) en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des
secteurs bénéficiaires;
d) en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des
transferts courants (pour les bénéficiaires non résidents).
TRANSFERTS COURANTS ENTRE ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
(D.73)
4.117. Définition: Les transferts courants entre administrations publiques
(D.73) comprennent les opérations de transfert entre les
différents sous-secteurs des administrations publiques (admi-
nistration centrale, administrations d'États fédérés,
administrations locales, administrations de sécurité sociale),
à l'exception des impôts, des subventions, des aides à
l'investissement et des autres transferts en capital.
4.118. Les transferts courants entre sous-secteurs des administrations publiques
ne comprennent pas les opérations pour compte, qui sont à enregistrer une
seule fois en ressources de l'unité bénéficiaire pour le compte de laquelle
l'opération est réalisée. Ce cas se présente notamment lorsqu'une
administration publique (par exemple, l'administration centrale) perçoit
des impôts dont la totalité ou une quote-part déterminée doit auto-
matiquement être cédée à une autre administration publique (par exemple,
une administration locale). Dans ce cas, la part des recettes fiscales
correspondant à la quote-part destinée à l'autre administration publique est1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 126
(1) Les indemnités d'assurance vie n'apparaissent pas en tant que telles dans le système.
Elles sont subdivisées en:
a) indemnités qui constituent une forme de prestations sociales;
b) indemnités d'assurance vie individuelle.Les premières sont reprises dans la rubrique «Prestations sociales effectives», lesdeuxièmes ne sont pas considérées comme des opérations de répartition.Les deux catégories d'indemnités d'assurance vie réduisent les provisions techniques
d'assurance, rubrique du compte financier et des comptes de patrimoine.
▼B
comptabilisée comme des impôts prélevés directement par cette adminis-
tration et non comme un transfert courant entre administrations publiques.
Cette solution s'impose a fortiori dans le cas d'impôts prenant la forme
d'additionnels à des impôts de l'administration centrale et qui sont destinés
à une autre administration publique. Les décalages entre la perception des
impôts et leur versement par la première administration à la seconde
doivent être comptabilisés dans le compte financier sous le poste «Autres
comptes à recevoir/à payer».
Par contre, les transferts courants entre administrations publiques
comprennent les transferts de recettes fiscales qui constituent une
opération de transfert indifférencié de ressources de l'administration
centrale en faveur des autres administrations publiques. En effet, ces
transferts ne correspondent à aucune catégorie d'impôts particuliers et ne
se font pas automatiquement, mais principalement par l'intermédiaire de
certains réserves (par exemple, réserves des provinces ou des communes)
et selon des clés de répartition fixées par l'administration centrale.
4.119. Moment d'enregistrement: les transferts courants entre administrations
publiques sont à enregistrer au moment où les réglementations en vigueur
stipulent qu'ils doivent être opérés.
4.120. Dans le système, les transferts courants entre administrations publiques
sont enregistrés en emplois et en ressources du compte de distribution
secondaire du revenu des sous-secteurs des administrations publiques (1).
COOPÉRATION INTERNATIONALE COURANTE (D.74)
4.121. Définition: La coopération internationale courante (D.74) couvre toutes
les opérations de transfert en espèces ou en nature entre des
administrations publiques nationales et des administrations
publiques du reste du monde ou des organisations inter-
nationales (2), autres que les aides à l'investissement et les
autres transferts en capital.
4.122. La rubrique D.74 comprend:
a) les contributions non fiscales de l'État aux institutions de l'Union
européenne, à l'exclusion de la quatrième ressource propre des
Communautés (3);
b) les contributions de l'État aux organisations internationales (à
l'exclusion des impôts dus par les États membres aux organisations
supranationales);
c) les transferts courants que les administrations publiques peuvent
recevoir des institutions ou organismes mentionnés aux points a) et
b) (4);
d) les transferts courants que les États s'accordent entre eux, soit par des
versements en espèces (par exemple, versements destinés à financer les
déficits budgétaires d'États étrangers ou de territoires d'outre-mer), soit
par des dons en nature (par exemple, contrepartie de dons de produits
alimentaires ou de matériel militaire, aides d'urgence en cas de
catastrophes naturelles sous forme de nourriture, vêtements et
médicaments, etc.);
e) les traitements et salaires versés par un État, une institution de l'Union
européenne ou une organisation internationale aux conseillers ou au
personnel technique mis à la disposition de pays en développement.
Les organisations internationales n'étant pas considérées comme des
unités institutionnelles résidentes du pays dans lequel elles sont établies, la
coopération internationale courante inclut également les transferts entre
les administrations publiques d'un pays et les organisations internationales
qui y sont installées.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 127
(1) Les transferts courants entre administrations publiques sont des flux internes au secteur
des administrations publiques qui disparaissent lorsqu'on établit un compte consolidépour l'ensemble de celui-ci.
(
2) Dans le présent système, les organisations internationales tirent leurs pouvoirs soit
directement des États qui en sont membres, soit indirectement de ces États parl'entremise d'autres organisations internationales dont ils sont membres.
(
3) Les prélèvements opérés par les institutions de l'Union européenne sur les unités
productrices résidentes sont comptabilisés comme des impôts sur la production versés
par celles-ci au reste du monde. La «quatrième ressource propre» ou «ressource fondée
sur le PNB» créée par la décision du Conseil du 24 juin 1988 relative au système desressources propres des Communautés relève des transferts courants divers (D.75).
(
4) Les transferts courants que les institutions de l'Union européenne effectuent directement
aux unités productrices marchandes résidentes sont enregistrés comme des subventions
versées par le reste du monde.
▼B
4.123. Moment d'enregistrement: la coopération internationale courante doit être
enregistrée au moment auquel les réglementations en vigueur stipulent
que les transferts doivent avoir lieu (transferts obligatoires) ou au moment
auquel les transferts sont effectués (transferts volontaires).
4.124. Dans le système, la coopération internationale courante est enregistrée:
a) en emplois et en ressources du compte de distribution secondaire du
revenu du secteur des administrations publiques;
b) en emplois et en ressources du compte extérieur des revenus primaires
et des transferts courants.
TRANSFERTS COURANTS DIVERS (D.75)
Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages
(ISBLSM)
4.125. Définition: Les transferts courants aux ISBLSM comprennent toutes les
contributions volontaires (autres que les legs), cotisations de
membres, aides et subsides que les ISBLSM reçoivent des
ménages (y compris non résidents) et, à titre secondaire,
d'autres unités.
4.126. Sont enregistrés dans cette rubrique:
a) les cotisations périodiques versées par les ménages aux organisations
syndicales, politiques, sportives, culturelles, religieuses et autres
classées dans le secteur des ISBLSM;
b) les contributions volontaires (autres que les legs et donations) des
ménages, des sociétés et du reste du monde aux ISBLSM. Sont inclus
les transferts en nature aux œuvres de bienfaisance sous forme de dons
de nourriture, vêtements, couvertures ou médicaments destinés à des
ménages résidents ou non résidents;
c) les aides et subsides accordés par les administrations publiques, à
l'exception des transferts destinés spécifiquement à financer des
dépenses d'investissement, lesquels font partie des aides à l'investisse-
ment.
Sont exclus les paiements de cotisations ou de droits d'inscription à des
institutions sans but lucratif marchandes au service des entreprises, tels les
chambres de commerce ou les groupements professionnels, qui sont traités
comme rémunération de services rendus.
4.127. Moment d'enregistrement: les transferts courants aux institutions sans but
lucratif au service des ménages sont enregistrés au moment où ils sont
effectués.
4.128. Dans le système, les transferts courants aux institutions sans but lucratif au
service des ménages sont enregistrés:
a) en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des
secteurs donateurs;
b) en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts
courants;
c) en ressources du compte de distribution secondaire du revenu du
secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages.
Transferts courants entre ménages
4.129. Définition: Il s'agit de tous les transferts courants en espèces ou en
nature que des ménages résidents reçoivent ou effectuent à
d'autres ménages résidents ou non résidents. Il s'agit en
particulier d'envois de fonds par des émigrants ou des
travailleurs établis de façon durable à l'étranger (ou
travaillant à l'étranger pour une durée d'au moins un an)
aux membres de leur famille demeurant dans leur pays
d'origine, ou encore par des parents à leurs enfants vivant
dans un autre lieu.
4.130. Moment d'enregistrement: les transferts courant entre ménages sont
enregistrés au moment où ils sont effectués.
4.131. Dans le système, les transferts courants entre ménages sont enregistrés:
a) en ressources et en emplois du compte de distribution secondaire du
revenu des ménages;
b) en ressources et en emplois du compte extérieur des revenus primaires
et des transferts courants.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 128
▼B
Amendes et pénalités
4.132. Définition: Il s'agit des amendes et des pénalités imposées à des unités
institutionnelles par des tribunaux ou autres instances
judiciaires.
4.133. Cette rubrique n'inclut pas:
a) les amendes et les pénalités imposées par les autorités fiscales pour
fraude fiscale ou retard dans le paiement des impôts, que l'on ne peut
généralement distinguer des impôts eux-mêmes;
b) les redevances acquittées pour l'obtention de permis qui sont
comptabilisées soit comme impôts, soit comme rémunération de
services rendus par des unités des administrations publiques (rubriques
D.29 et D.59).
4.134. Moment d'enregistrement: les amendes et les pénalités sont enregistrées
au moment où naît l'obligation de les payer.
Loteries et paris
4.135. Les montants consacrés à l'achat de billets de loterie ou à des paris
comportent deux éléments: une rémunération du service fourni par l'unité
qui organise la loterie ou le pari et un transfert courant résiduel en faveur
des gagnants. Le service peut être relativement substantiel et servir à
couvrir les impôts frappant la production de services de paris. Le système
considère que les transferts ont lieu directement entre les participants à la
loterie et aux paris, c'est-à-dire entre des ménages. En cas de participation
de ménages non résidents, il peut y avoir des transferts nets importants
entre le secteur des ménages et le reste du monde. Ces transferts courants
sont enregistrés au moment où ils sont effectués.
Indemnités compensatoires
4.136. Définition: Il s'agit des transferts courants par lesquels des unités
institutionnelles indemnisent d'autres unités institutionelles
pour des dommages causés aux personnes ou aux biens, à
l'exclusion des indemnités d'assurance dommages. Il peut
s'agir d'indemnités obligatoires octroyées par des tribunaux
ou de versements volontaires résultant d'accords amiables.
Sont inclus les versements à titre gracieux effectués par des
unités des administrations publiques et des ISBLSM aux
victimes de catastrophes naturelles, autres que ceux classés
en transferts en capital.
4.137. Moment d'enregistrement: les indemnités compensatoires sont enregis-
trées au moment où les transferts sont effectués (transferts volontaires) ou
doivent avoir lieu (transferts obligatoires).
Quatrième ressource propre des Communautés
4.138. La «quatrième ressource propre» ou «ressource fondée sur le PNB» créée
par la décision du Conseil du 24 juin 1988 relative au système des
ressources propres des Communautés constitue un transfert courant versé
par les administrations publiques de chaque État membre aux institutions
de l'Union européenne.
Il s'agit d'une contribution complémentaire au budget des institutions
européennes qui est calculée sur la base du niveau du produit national brut
de chaque État membre.
Moment d'enregistrement: la quatrième ressource propre des Commu-
nautés est comptabilisée au moment où elle doit être versée.
Dans le système, la quatrième ressource propre des Communautés
apparaît:
a) en emplois du compte de distribution secondaire du revenu du secteur
des administrations publiques;
b) en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des
transferts courants.
Divers
4.139. La présente rubrique couvre:
a) les transferts courants des ISBLSM aux administrations publiques
n'ayant pas le caractère d'un impôt;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 129
▼B
b) les versements des administrations publiques aux entreprises publiques
classées dans le secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières
ayant pour but de couvrir des charges de retraite anormales;
c) les bourses de voyage et récompenses accordées aux ménages résidents
ou non résidents par les administrations publiques ou les ISBLSM;
d) les primes d'épargne accordées périodiquement par les administrations
publiques aux ménages pour les récompenser des opérations d'épargne
effectuées par ceux-ci au cours de la période;
e) les remboursements par les ménages de dépenses effectuées en leur
faveur par les organismes d'aide sociale;
f) les transferts courants des ISBLSM vers le reste du monde;
g) les opérations de parrainage par des sociétés, si les dépenses consenties
ne peuvent être considérées comme des achats de services de publicité
ou autres (par exemple, opérations philanthropiques ou bourses
d'études);
h) les transferts courants des administrations publiques aux ménages en
leur qualité de consommateurs, autres que des prestations sociales.
4.140. Moment d'enregistrement: ces transferts sont à enregistrer au moment où
ils sont effectués, sauf ceux destinés aux administrations publiques ou
effectués par ces dernières, à enregistrer au moment où ils doivent avoir
lieu.
Dans le système, les transferts courants divers apparaissent:
a) en ressources et en emplois du compte de distribution secondaire du
revenu de tous les secteurs;
b) en ressources et en emplois du compte extérieur des revenus primaires
et des transferts courants.
AJUSTEMENT POUR VARIATION DES DROITS DES MÉNAGES SUR
LES FONDS DE PENSION (D.8)
4.141. Définition: L'ajustement pour variation des droits des ménages sur les
fonds de pension (D.8) est destiné à faire apparaître dans
l'épargne des ménages la variation des réserves actuarielles
sur lesquelles ces derniers ont un droit certain (droit qui se
retrouve au niveau financier comme créance à la rubrique
F.61) et qui sont alimentées par des primes et cotisations
enregistrées comme cotisations sociales dans le compte de
distribution secondaire du revenu.
4.142. Dans les comptes financiers et de patrimoine du système, les ménages
sont considérés comme étant propriétaires des réserves des régimes privés
tant autonomes que non autonomes; il est donc nécessaire d'introduire un
poste d'ajustement afin d'éviter qu'un éventuel excédent des cotisations sur
les prestations (c'est-à-dire des «transferts» à payer sur les «transferts» à
recevoir) n'affecte l'épargne de ces ménages.
De manière à neutraliser cet effet, un ajustement égal à:
la valeur totale des cotisations sociales effectives relatives à des pensions
versées aux régimes privés avec constitution de fonds
plus la valeur totale des suppléments de cotisations correspon-
dant aux revenus de la propriété attribués aux assurés
moins le service fourni
moins la valeur totale des pensions payées en tant que prestations
d'assurance sociale des régimes privés avec constitution de
fonds
est ajouté au revenu disponible (ou au revenu disponible ajusté) des
ménages dans les comptes d'utilisation du revenu, avant de déterminer
l'agrégat «épargne».
De la sorte, l'épargne des ménages est identique à ce qu'elle serait si les
cotisations de pension et les pensions versées n'étaient pas comptabilisées
comme transferts courants dans le compte de distribution secondaire du
revenu. Ce poste d'ajustement est indispensable pour faire concorderl'épargne des ménages avec la variation de leurs droits nets sur les fonds
de pension comptabilisée dans le compte financier du système. Des
ajustements de contrepartie doivent être opérés dans les comptes
d'utilisation du revenu des sociétés d'assurance et des autres unités
institutionnelles gérant des fonds de pension non autonomes.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 130
▼B
4.143. Moment d'enregistrement: l'ajustement pour variation des droits des
ménages sur les fonds de pension est comptabilisé en fonction des
différents flux qui le composent.
4.144. Dans le système, l'ajustement pour variation des droits des ménages sur
les fonds de pension est enregistré:
a) en emplois des comptes d'utilisation du revenu du secteur des sociétés
d'assurance et des autres secteurs gérant des fonds de pension non
autonomes;
b) en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts
courants (pour les organismes non résidents);
c) en ressources du compte d'utilisation du revenu du secteur des
ménages;
d) en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des
transferts courants (pour les ménages non résidents).
TRANSFERTS EN CAPITAL (D.9)
4.145. Les transferts en capital se différencient des transferts courants par le fait
qu'ils impliquent l'acquisition ou la cession d'un ou de plusieurs actifs par
au moins une des parties à l'opération. Que le transfert en capital ait lieu
en espèces ou en nature, il doit déboucher sur une variation
correspondante des actifs financiers ou non financiers présentés dans les
comptes de patrimoine de l'une ou des deux parties à l'opération.
4.146. Définition: Par «transfert en capital en nature», il faut entendre le
transfert de la propriété d'un actif fixe corporel (autre que
des stocks ou des espèces) ou l'annulation d'une dette par un
créancier sans contrepartie.
Par «transfert en capital en espèces», il faut entendre le transfert d'un
montant en espèces, soit qu'une des parties à l'opération a obtenu en
cédant un ou des actifs (autres que des stocks), soit que l'autre partie est
supposée ou tenue d'utiliser pour acquérir un ou des actifs (autres que des
stocks). Cette seconde partie — ou bénéficiaire — est souvent obligée
d'utiliser les espèces en question pour acquérir un ou des actifs comme
condition de la réalisation du transfert.
4.147. Les transferts en capital couvrent les impôts en capital (D.91), les aides à
l'investissement (D.92) et les autres transferts en capital (D.99).
IMPÔTS EN CAPITAL (D.91)
4.148. Définition: Les impôts en capital (D.91) sont des impôts qui frappent de
façon irrégulière et peu fréquente la valeur des actifs (ou
valeur nette) détenus par les unités institutionnelles ou la
valeur des actifs transférés entre unités institutionnelles à la
suite d'héritages, donations entre vifs ou autres transferts.
4.149. Les impôts en capital couvrent:
a) les impôts sur les transferts en capital: il s'agit des droits de succession
et des droits sur les donations entre vifs qui sont supposés être prélevés
sur le capital des bénéficiaires, à l'exclusion des impôts sur les ventes
d'actifs qui ne constituent pas des transferts;
b) les prélèvements sur le capital: il s'agit des prélèvements exceptionnels
sur la valeur des actifs (ou valeur nette) détenus par des unités
institutionnelles (1). Sont inclus dans les prélèvements exceptionnels
les impôts sur plus-values foncières frappant l'accroissement de valeur
des terrains agricoles constaté lors de l'octroi de permis de construire à
des fins commerciales ou résidentielles.
4.150.►M4 Les impôts enregistrés dans les comptes peuvent être déterminés
sur la base de deux sources, à savoir les montants matérialisés par un rôle
ou une déclaration ou les encaissements.
a) Si les rôles et déclarations sont utilisés comme source, les montants
sont ajustés à l'aide d'un coefficient permettant de tenir compte des
montants portés au rôle et déclarés mais jamais perçus. Une autre
solution pourrait consister à enregistrer un transfert en capital vers les
secteurs concernés pour un montant équivalent à celui de l'ajustement
en question. Pour refléter les montants portés au rôle et déclarés mais
jamais perçus, les coefficients sont évalués sur la base de l'expérience1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 131
(1) Toutefois, les impôts frappant les gains en capital sont comptabilisés dans les impôts
courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
▼B
acquise et des prévisions du moment. Ils sont spécifiques aux
différents types d'impôts.
b) Si la source utilisée est celle des encaissements, ceux-ci font l'objet
d'un ajustement dans le temps assurant que les montants en cause sont
attribués à la période où a eu lieu l'activité ayant donné naissance à
l'obligation fiscale (ou à la période au cours de laquelle le montant
d'impôts a été établi). Cet ajustement peut être fondé sur le décalage
chronologique moyen entre l'activité concernée (ou l'établissement du
montant de l'impôt) et l'encaissement de l'impôt. ◄
4.151. Dans le système, les impôts en capital sont enregistrés:
a) dans les variations des passifs et de la valeur nette (−) du compte de
capital des secteurs imposés;
b) dans les variations des passifs et de la valeur nette (+) du compte de
capital des administrations publiques;
c) dans les variations des passifs et de la valeur nette du compte de capital
du reste du monde.
AIDES À L'INVESTISSEMENT (D.92)
4.152. Définition: Les aides à l'investissement (D.92) sont des transferts en
capital, en espèces ou en nature, effectués par des
administrations publiques ou par le reste du monde (1)à
d'autres unités institutionnelles résidentes ou non résidentes
pour leur permettre de financer en partie ou en totalité le
coût de l'acquisition d'actifs fixes.
4.153. Les aides à l'investissement peuvent être consenties en espèces ou en
nature. Par «aides à l'investissement en nature», il faut entendre des
transferts de matériel de transport, machines ou autres matériels
d'équipement effectués par des administrations publiques à d'autres unités
résidentes ou non résidentes, ainsi que la mise à disposition de bâtiments
ou autres constructions à des unités résidentes ou non résidentes.
4.154. Sont exclus des aides à l'investissement les transferts d'équipements
militaires sous forme d'armes ou d'équipements dont la seule fonction est
de lancer ou de larguer ces armes, ceux-ci n'étant pas considérés comme
actifs fixes.
4.155. Le montant des investissements réalisés par les administrations publiques
au profit d'autres secteurs de l'économie est également à comptabiliser
dans les aides à l'investissement lorsque le bénéficiaire est identifiable et
acquiert la propriété des investissements réalisés. Dans ce cas, les
investissements sont enregistrés en variations des actifs dans le compte de
capital des bénéficiaires et sont financés par une aide à l'investissement
qui apparaît dans le même compte en variations des passifs et de la valeur
nette.
4.156. Les aides à l'investissement incluent non seulement des versements
uniques destinés à financer des investissements au cours de la même
période, mais aussi des paiements échelonnés dans le temps relatifs à des
opérations d'investissement réalisées au cours d'une période antérieure.
Ainsi, les versements annuels des administrations publiques pour la partie
qui représente des termes d'amortissement de dettes contractées par des
entreprises en vue de la réalisation de projets d'investissement et dont les
pouvoirs publics assument en tout ou en partie la charge d'amortissement
sont également considérés comme des aides à l'investissement.
Celles-ci excluent toutefois les bonifications d'intérêts accordées par les
administrations publiques, même lorsqu'elles ont pour but de faciliter des
opérations d'investissement. En effet, la prise en charge par les pouvoirs
publics d'une partie de la charge d'intérêts constitue, comme les flux
d'intérêts eux-mêmes, une opération courante de répartition. Toutefois,
lorsqu'une aide concourt en même temps à financer l'amortissement de la
dette contractée et le paiement d'intérêts sur le capital et qu'il n'est pas
possible de la scinder en ces deux éléments, elle est comptabilisée dans
son intégralité comme une aide à l'investissement.
4.157. Les aides à l'investissement au secteur des sociétés et quasi-sociétés non
financières comprennent, outre celles accordées aux sociétés et quasi-
sociétés privées, les apports en capital fournis aux entreprises publiques1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 132
(1) Les aides à l'investissement en provenance du reste du monde comprennent celles
versées directement par les institutions de l'Union européenne [par exemple, certainstransferts du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section
«orientation»].
▼B
ayant la personnalité juridique pour autant que l'administration publique
qui verse les fonds ne conserve pas une créance sur l'entreprise publique.
4.158. Les aides à l'investissement au secteur des ménages comprennent, outre
les primes d'équipement et de modernisation octroyées aux entreprises
autres que des sociétés et des quasi-sociétés, les primes accordées aux
ménages pour la construction, l'achat et l'aménagement de logements.
4.159. Les aides à l'investissement aux administrations publiques couvrent tous
les versements (à l'exception des bonifications d'intérêts) effectués aux
sous-secteurs des administrations publiques (1) dans le but de financer des
opérations d'investissement. Le cas le plus important concerne les
transferts opérés par l'administration centrale aux administrations locales
ayant pour objet spécifique de financer leur formation brute de capital
fixe. Il importe de souligner que les transferts ayant un caractère général
et opérés à des fins multiples ou indéterminées sont enregistrés parmi les
transferts courants entre administrations publiques, même s'ils sont utilisés
en partie pour couvrir des dépenses d'investissement.
4.160. Les aides à l'investissement fournies par les administrations publiques ou
par le reste du monde aux institutions sans but lucratif sont distinguées des
transferts courants aux institutions sans but lucratif en vertu du même
critère.
4.161. Les aides à l'investissement fournies au reste du monde doivent également
être limitées aux transferts ayant pour objet spécifique de financer des
opérations d'investissement des unités non résidentes. Elles concernent,
par exemple, les versements à fonds perdu pour la construction de ponts,
routes, usines, hôpitaux ou écoles dans les pays en développement ou pour
la construction d'immeubles destinés aux organisations internationales.
Elles peuvent comprendre aussi bien des versements uniques que des
paiements échelonnés dans le temps. La fourniture gratuite de biens de
capital fixe est également à reprendre dans cette rubrique.
4.162. Moment d'enregistrement: les aides à l'investissement en espèces sont
enregistrées au moment où le paiement doit avoir lieu; les aides à
l'investissement en nature sont enregistrées lors du transfert de la propriété
des actifs.
4.163. Dans le système, les aides à l'investissement sont enregistrées:
a) dans les variations des passifs et de la valeur nette (−) du compte de
capital des administrations publiques;
b) dans les variations des passifs et de la valeur nette (+) du compte de
capital des secteurs bénéficiaires des aides;
c) dans les variations des passifs et de la valeur nette du compte de capital
du reste du monde.
AUTRES TRANSFERTS EN CAPITAL (D.99)
4.164. Définition: Les autres transferts en capital (D.99) regroupent toutes les
opérations de transfert autres que les aides à l'investissement
et les impôts en capital qui, bien que ne constituant pas des
opérations de répartition du revenu, opèrent une redistribu-
tion de l'épargne ou du patrimoine entre les différents
secteurs ou sous-secteurs de l'économie ou avec le reste du
monde.
4.165. Les autres transferts en capital comprennent les opérations suivantes:
a) le dédommagement par les administrations publiques ou par le reste du
monde des propriétaires de biens de capital du fait de la destruction ou
des dégâts subis par ceux-ci à la suite de faits de guerre, d'autres
événements politiques ou de catastrophes naturelles (inondations, etc.);
b) les transferts des administrations publiques aux sociétés et quasi-
sociétés non financières ayant pour but de couvrir des pertes cumulées
sur plusieurs exercices ou des pertes exceptionnelles dues à des causes
extérieures à l'entreprise;
c) les transferts entre sous-secteurs des administrations publiques ayant
pour but de faire face à des dépenses exceptionnelles ou de couvrir des
déficits cumulés (2);1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 133
(1) Les aides à l'investissement entre administrations publiques sont des flux internes au
secteur des administrations publiques qui disparaissent lorsqu'on établit un compteconsolidé pour l'ensemble du secteur.
(
2) Ces transferts entre sous-secteurs des administrations publiques sont des flux internes au
secteur des administrations publiques qui disparaissent lorsqu'on établit un compte
consolidé pour l'ensemble du secteur.
▼B
d) les primes d'épargne uniques versées par les administrations publiques
aux ménages pour les récompenser des opérations d'épargne effectuées
par ceux-ci sur une période de plusieurs années;
e) les legs et les donations importantes entre vifs et entre unités
appartenant à des secteurs différents, y compris les legs et donations
importantes aux ISBL (par exemple, les dons versés à des universités
pour leur permettre de couvrir les coûts de construction de nouveaux
bâtiments, bibliothèques ou laboratoires);
f) la contrepartie d'annulations de dettes décidées d'un commun accord
entre unités institutionnelles appartenant à des secteurs ou sous-
secteurs différents (par exemple, l'annulation de la dette d'une société
non financière ou d'un pays étranger envers l'État ou encore les
versements au titre d'une garantie libérant un débiteur défaillant de ses
engagements) ►M4 — à l'exception du cas particulier des impôts et
cotisations sociales à payer au secteur des administrations publiques
[voir 4.165 j)]. ◄Une telle annulation par accord mutuel est traitée
comme un transfert en capital du créancier vers le débiteur égal à
l'encours de la dette au moment de l'annulation. De même, l'opération
de contrepartie d'une reprise de dettes constitue un transfert en capital.
Sont toutefois exclues:
1) la reprise ou l'annulation par le propriétaire d'une quasi-société de
créances financières de et sur celle-ci. Dans les deux cas, il s'agit
d'une opération sur actions et autres participations (point 5.16);
2) la reprise ou l'annulation par une administration publique de dettes
d'une société publique qui disparaît du système en tant qu'unité
institutionnelle. Dans les deux cas, un flux est porté au compte des
autres changements de volume d'actifs (points 5.16, 6.29 et 6.30);
3) la reprise ou l'annulation par une administration publique de dettes
d'une société publique dans le cadre d'un processus de privatisation
devant être achevé à court terme. Dans les deux cas, il s'agit d'une
opération sur actions et autres participations (point 5.16).
L'annulation unilatérale d'une dette par un créancier ne constitue pas
une opération entre unités institutionnelles et n'apparaît donc ni dans le
compte de capital ni dans le compte financier du système. Si un
créancier décide unilatéralement d'annuler une dette, il conviendra
d'enregistrer ce fait dans son compte des autres changements de
volume d'actifs ainsi que dans celui du débiteur [point 6.27d)]. Les
provisions pour créances douteuses sont traitées comme des entrées
comptables internes à l'entreprise et n'apparaissent pas ailleurs dans le
système. La répudiation unilatérale d'une dette par un débiteur ne
constitue pas non plus une opération et n'est pas plus identifiée par le
système;
g) la partie des gains (ou pertes) en capital réalisés qui est redistribuée à
un autre secteur tels, par exemple, les gains en capital redistribués par
les sociétés d'assurance aux ménages. Toutefois, les opérations qui
représentent la contrepartie de transferts aux administrations publiques
du produit de privatisation opérées indirectement (par exemple, par
l'intermédiaire de sociétés holding ) doivent être comptabilisées comme
opérations financières sur actions et autres participations (F.5) et n'ont
donc aucun effet direct sur le niveau de la capacité/du besoin de
financement des administrations publiques.
h) les indemnisations importantes de dégâts ou dommages sérieux non
couverts par une police d'assurance [à l'exception des indemnisations
opérées par les administrations publiques ou par le reste du monde
décrites au point a)]. Les montants peuvent être octroyés par des
tribunaux ou être convenus d'un commun accord. Les versements
peuvent être effectués par des unités résidentes ou non résidentes. Les
fortes explosions, les déversements d'hydrocarbures ou les effets non
désirés de médicaments sont parmi les causes qui justifient semblables
indemnisations;
i) les versements extraordinaires à des fonds d'assurance sociale effectués
par des employeurs (y compris des administrations publiques) ou par
des administrations publiques (dans le cadre de leur fonction de
protection sociale), dans la mesure où ces versements sont destinés à
accroître les réserves desdits fonds. L'ajustement correspondant des
fonds d'assurance sociale vers les ménages est également enregistré à
la rubrique D.99 «Autres transferts en capital» (point 20 de l'annexe III
sur les assurances);
j) quand les impôts et cotisations sociales à payer aux administrations
publiques sont enregistrés sur la base des rôles et déclarations, la partie
non susceptible d'être collectée doit être neutralisée au cours de la1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 134
▼M4
▼M4
même période comptable. Ceci peut s'opérer par un «autre transfert en
capital» (D.99), au sein de la ligne spécifique D.995, entre les
administrations publiques et les secteurs concernés. Ce flux D.995 doit
être subdivisé en fonction de la codification des différents impôts et
cotisations sociales en cause.
4.166. Moment d'enregistrement:
a) les autres transferts en capital en espèces sont enregistrés au moment
où le paiement doit avoir lieu;
b) les autres transferts en capital en nature sont enregistrés au moment du
transfert de la propriété de l'actif ou de l'annulation de la dette par le
créancier.
4.167. Dans le système, les autres transferts en capital sont enregistrés dans les
variations des passifs et de la valeur nette du compte de capital des
secteurs et du reste du monde.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 135
▼B
▼B
CHAPITRE 5
LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
5.01. Définition: Par opérations financières, il faut entendre des opérations sur
actifs et passifs financiers qui ont lieu entre des unités
institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste
du monde.
5.02. En se basant sur la définition d'une opération (point 1.33), une opération
financière peut se définir comme une action réciproque convenue d'uncommun accord entre des unités institutionnelles ou entre une unité
institutionnelle et le reste du monde. Elle implique soit la création ou la
liquidation simultanée d'un actif financier et de son passif de contrepartie,
soit le changement de propriété d'un actif financier, soit encore la
souscription d'un engagement.
5.03. Les actifs financiers sont des actifs économiques qui se présentent sous la
forme de moyens de paiement ou de créances financières ou qui sont
assimilables par nature à des créances financières.
5.04. Les moyens de paiement englobent l'or monétaire, les droits de tirage
spéciaux (DTS), le numéraire et les dépôts transférables.
Une créance financière donne à son propriétaire (le créancier) le droit de
recevoir sans contre-prestation un ou plusieurs paiements d'une autre unité
institutionnelle (le débiteur) qui a contracté l'engagement de contrepartie.
Comme exemples d'actifs économiques assimilables par nature à des
créances financières, on peut citer les actions et autres participations ainsi
que les actifs partiellement conditionnels. L'unité institutionnelle qui émet
semblables actifs financiers est réputée avoir contracté un engagement de
contrepartie.
5.05. Par actifs conditionnels (dits aussi «éventuels»), il faut entendre des
contrats passés entre des unités institutionnelles ou entre une unité
institutionnelle et le reste du monde qui stipulent une ou plusieurs
conditions à remplir pour qu'une opération financière puisse avoir lieu.
Citons, comme exemples, les garanties de paiement par des tiers, les
lettres de crédit, les lignes de crédit, les facilités d'émission d'effets
(«NIF») et la plupart des produits financiers dérivés. Le système considère
qu'un actif conditionnel est un actif financier à partir du moment où le
contrat lui-même a une valeur marchande parce qu'il peut être négocié ou
faire l'objet d'une compensation sur le marché. Le système n'enregistre pas
les actifs conditionnels qui ne remplissent pas cette condition (
1).
5.06. Le système distingue sept catégories d'actifs financiers: or monétaire et
droits de tirage spéciaux (AF.1), numéraire et dépôts (AF.2), titers autres
qu'actions (AF.3), crédits (AF.4), actions et autres participations (AF.5),
provisions techniques d'assurance (AF.6) et autres comptes à recevoir/à
payer (AF.7).
5.07. Dans le système, tous les actifs financiers, à l'exclusion de ceux relevant
de la catégorie «Or monétaire et droits de tirage spéciaux» (AF.1), ont un
passif de contrepartie. Six catégories de passifs (financiers) sont donc
distinguées, qui correspondent aux catégories d'actifs financiers dont ils
sont la contrepartie.
5.08. La nomenclature des opérations financières suit exactement celle des
actifs et des passifs financiers. Sept catégories d'opérations financières
sont donc distinguées: les opérations sur or monétaire et droits de tirage
spéciaux (F.1), les opérations sur numéraire et dépôts (F.2), les opérations
sur titres autres qu'actions (F.3), les opérations de crédit (F.4), les
opérations sur actions et autres participations (F.5), les opérations sur
provisions techniques d'assurance (F.6) et les opérations sur autres
comptes à recevoir/à payer (F.7).
5.09. Les actifs financiers détenus et les passifs contractés (par un secteur ou le
reste du monde) à un moment donné dans le temps sont enregistrés dans
un compte de patrimoine (chapitre 7). Les opérations financières ont pour
effet de modifier les comptes de patrimoine. Toutefois, les variations
constatées entre les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture
peuvent également être dues à d'autres flux (chapitre 6) et non à des
actions réciproques convenues d'un commun accord entre des unités
institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 136
(1) Les provisions techniques d'assurance (AF.6) constituent des passifs inconditionnels des
sociétés d'assurance et des fonds de pension. Toutefois, les actifs financiers decontrepartie des détenteurs et des bénéficiaires de polices sont dans la majorité des cas
conditionnels.
▼B
Les autres flux comprennent les réévaluations d'actifs et de passifs
financiers et les changements de volume d'actifs et de passifs financiers ne
résultant pas d'opérations financières. Les premières sont portées au
compte de réévaluation, les autres au compte des autres changements de
volume d'actifs sous les rubriques «Destructions d'actifs dues à des
catastrophes», «Saisies sans compensation», «Autres changements de
volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.» et «Changements de
classement ou de structure».
5.10. Les opérations financières entre unités institutionnelles sont enregistrées
dans les comptes financiers des différents secteurs dont celles-ci relèvent.
Celles entre des unités institutionnelles et le reste du monde sont
enregistrées dans les comptes financiers des secteurs concernés ainsi qu'au
compte financier extérieur, correspondant au compte financier du reste du
monde (chapitre 8).
Le compte financier (d'un secteur ou du reste du monde) présente dans sa
partie gauche les acquisitions moins les cessions d'actifs financiers et dans
sa partie droite les accroissements moins les remboursements de passifs.Le solde du compte financier, qui est égal à l'acquisition nette d'actifs
financiers diminuée de l'accroissement net des passifs, est appelé capacité
(+)/besoin (−) de financement (B.9).
5.11. Le compte financier d'un secteur peut être consolidé ou non. Le compte
financier non consolidé d'un secteur présente les variations des actifs et
des passifs financiers résultant de l'ensemble des opérations financières
dans lesquelles sont impliquées des unités institutionnelles appartenant à
ce secteur. Le compte financier consolidé d'un secteur reprend les
variations des actifs et des passifs financiers résultant des opérations
financières réalisées entre les unités institutionnelles appartenant à ce
secteur et d'autres unités institutionnelles ou le reste du monde. Par
rapport au compte non consolidé, le compte consolidé ne considère donc
pas les opérations financières intervenant entre les unités institutionnelles
faisant partie du secteur concerné. Le compte financier extérieur est
consolidé par définition.
5.12. Une opération financière entre deux unités institutionnelles a pour effet
d'accroître la capacité/le besoin de financement de l'une et, à concurrence
d'un montant identique, de diminuer la capacité/le besoin de financement
de l'autre. Les opérations financières intervenant entre des unités
institutionnelles appartenant au même secteur ne modifient pas la capacité
de financement/le besoin de financement de celui-ci. Les comptes
financiers consolidé et non consolidé d'un secteur ont une capacité/un
besoin de financement identique. De même, les opérations financières
entre unités institutionnelles ne modifient pas la valeur de la capacité/du
besoin de financement de l'économie totale, qui est égale mais de signe
contraire à celle du compte financier extérieur. Par conséquent, la valeur
totale de la capacité/du besoin de financement de l'ensemble des unités
institutionnelles et du reste du monde est nulle.
5.13. Le compte financier par débiteur/créancier (
1) (d'un secteur ou du reste du
monde) constitue une extension du compte financier proposant une
ventilation de l'acquisition nette d'actifs financiers par secteur débiteur et
de l'accroissement net des passifs par secteur créancier. Il fournit donc des
informations sur les relations entre débiteurs et créanciers et est cohérent
avec le compte de patrimoine financier par débiteur/créancier (point 7.69).
Pour les opérations financières ayant lieu sur des marchés secondaires, il
ne fournit cependant aucune information relative aux unités institution-
nelles à qui sont vendus ou achetés des actifs financiers; il ne permet donc
pas de répondre complètement à la question de savoir «qui finance qui» au
cours d'une période comptable.
5.14. Le compte financier est le dernier de la séquence des comptes à faire état
d'opérations (chapitre 8). Il ne fait donc pas apparaître de solde comptable
à reporter dans un autre compte. Dans le système, le solde comptable du
compte financier est identique à celui du compte de capital. Dans la
pratique toutefois, un écart sera généralement constaté entre les deux du
fait qu'ils sont calculés à partir de données statistiques différentes.
5.15. Dans le SEC, chaque opération financière a toujours une opération de
contrepartie, soit une autre opération financière, soit une opération non
financière.
L'accroissement ou la réduction simultanée à la fois d'actifs et de passifs
financiers ou l'échange d'un actif contre un autre doivent être enregistrés
dans le compte financier (d'un secteur ou du reste du monde). Lorsqu'une1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 137
(1) Le SCN 1993 (11.103-11.111) utilise l'expression «Compte détaillé des opérations
financières».
▼B
opération et sa contrepartie sont toutes deux de nature financière, elles
modifient la composition du portefeuille d'actifs et de passifs financiers.
Elles peuvent aussi faire varier les totaux à la fois des actifs et des passifs
financiers des unités institutionnelles concernées ou du reste du monde,
mais elles n'affectent nullement la capacité de financement/le besoin de
financement, pas plus que la valeur nette.
Les opérations financières peuvent également avoir pour contrepartie des
opérations sur produits (chapitre 3), des opérations de répartition (chapitre
4) ou des opérations sur actifs non financiers non produits (point 6.06). Si
la contrepartie d'une opération financière n'est pas de nature financière, la
valeur de la capacité de financement/du besoin de financement des unités
institutionnelles concernées ou du reste du monde sera modifiée.
5.16. Une opération financière peut avoir pour contrepartie un transfert (courant
ou en capital) (chapitre 4). Dans ce cas, l'opération financière implique
soit un changement de propriété d'un actif financier, soit la reprise d'un
engagement en qualité de débiteur (reprise de dette), soit encore la
liquidation simultanée d'un actif financier et de son passif de contrepartie
(annulation de dette ou abandon de créance). La contrepartie de la reprise
ou de l'annulation d'une dette relève de la rubrique «Transferts en capital»(D.9) et est portée au compte de capital.
La reprise ou l'annulation par le propriétaire d'une quasi-société de
créances financières de et sur celle-ci a pour contrepartie une opération
sur actions et autres participations (F.5).
La reprise ou l'annulation par une administration publique de dettes d'une
société publique qui disparaît du système en tant qu'unité instititutionnelle
ne donne lieu à l'inscription d'aucune opération au compte de capital ou au
compte financier, mais à l'enregistrement d'un flux dans le compte des
autres changements de volume d'actifs (chapitre 6).
La reprise ou l'annulation par une administration publique de dettes d'une
société publique dans le cadre d'un processus de privatisation à mener à
court terme a pour contrepartie une opération sur actions et autres
participations. Par la cession des actions et autres participations, la
privatisation entraîne l'abandon du contrôle exercé sur cette société
publique (point 2.26). Semblable reprise ou annulation conduit à un
accroissement des fonds propres (point 7.05), que celui-ci résulte ou non
de l'émission d'actions ou autres titres de participation.
La réduction ou l'abandon unilatéral d'une créance irrécouvrable par un
créancier ainsi que l'annulation unilatérale d'une créance par un débiteur
(répudiation d'une dette) ne sont pas considérés comme des opérations
financières parce que ne résultant pas d'une action réciproque convenue
d'un commun accord entre des unités institutionnelles ou entre une unité
institutionnelle et le reste du monde. La réduction ou l'abandon unilatéral
d'une créance irrécouvrable par un créancier est porté au compte des
autres changements de volume d'actifs [point 6.27 d)]. La répudiation de
dettes n'est pas identifiée par le système.
5.17. Une opération financière peut avoir pour contrepartie des intérêts (D.41).
Ceux-ci sont reçus par les créanciers et versés par les débiteurs de certains
types de créances financières relevant des rubriques «Numéraire et
dépôts» (AF.2), «Titres autres qu'actions» (AF.3), «Crédits» (AF.4) et
«Autres comptes à recevoir/à payer» (AF.7). Le système comptabilise les
intérêts sur la base des droits constatés, c'est-à-dire qu'il les traite comme
revenant de façon continue aux créanciers en rapport avec le montant du
principal en cours (point 4.50). La comptabilisation d'intérêts (D.41) a
toujours pour contrepartie une opération financière donnant au créancier
un droit supplémentaire à l'égard du débiteur. De la sorte, les intérêts sont
considérés comme étant réinvestis. Le versement effectif d'intérêts n'est
pas comptabilisé sous la rubrique «Intérêts» (D.41); il constitue une
opération portant sur le transfert de la propriété de moyens de paiement et
ayant pour contrepartie une opération financière qui a pour effet de
réduire la créance financière nette du créancier vis-à-vis de son débiteur.
Si des intérêts courus ne sont pas versés à la date où ils doivent l'être, il y
a arriérés d'intérêts. Les intérêts courus étant cependant déjà comptabilisés
dans le système, les arriérés d'intérêts ne modifient pas le total des actifs
ou des passifs financiers; ils sont juste susceptibles de modifier leur
classement (point 5.131).
5.18. Une opération financière peut avoir pour contrepartie des revenus de la
propriété attribués mais non distribués. Citons notamment les intérêts
(D.41) et les dividendes (D.421) que des organismes de placement
collectif ont tirés de leurs investissements et qu'ils ont attribués mais non
distribués à leurs actionnaires [point 4.49 b) et 4.54 b)], les bénéfices
réinvestis d'investissements directs étrangers (D.43) et les revenus de la
propriété attribués aux assurés (D.44) dans le cas de polices d'assurance1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 138
▼B
vie individuelle contractées en dehors de régimes d'assurance sociale.
L'opération financière de contrepartie a pour résultat que les revenus de la
propriété (positifs ou négatifs) sont traités comme étant réinvestis.
NOMENCLATURE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
5.19. Les opérations financières sont classées en catégories subdivisées en sous-
catégories dont certaines sont encore subdivisées en sous-positions. La
nomenclature des opérations sur actifs et passifs financiers suit
exactement celle des actifs et des passifs financiers (points 5.06 à 5.08).
C'est pourquoi les définitions des catégories, sous-catégories et sous-
positions, ainsi que les explications qui les accompagnent ne sont fournies
qu'une seule fois dans le SEC, dans la présente section de ce chapitre. Le
chapitre consacré aux comptes de patrimoine ne répétera pas les
définitions et leurs explications dans le corps du texte, mais proposera à
l'annexe 7.1 un résumé de l'ensemble des actifs et des passifs considérés
par le système.
5.20. La nomenclature des opérations financières et des actifs/passifs financiers
est basée en premier lieu sur le degré de liquidité et sur les caractéristiques
juridiques des actifs financiers. Elle ne contient pas de catégories
fonctionnelles, à l'exception d'un poste pour mémoire concernant les
investissements directs étrangers. Les définitions des catégories, sous-
catégories et sous-positions sont en règle générale indépendantes de la
nomenclature des unités institutionnelles. En cas de besoin, la nomen-
clature des actifs et des passifs financiers peut cependant être détaillée
davantage en la croisant avec la nomenclature des unités institutionnelles,
ce qui permet d'obtenir, par exemple, une classe «Dépôts entre institutions
financières monétaires». Le degré de détail auquel il convient d'utiliser la
nomenclature des actifs et des passifs financiers dépend du secteur
institutionnel étudié.
Tableau 5.1 — Nomenclature des opérations financières
Nomenclature des opérations financières Code
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) F.1
Or monétaire F.11
Droits de tirage spéciaux (DTS) F.12
Numéraire et dépôts F.2
Numéraire F.21
Dépôts transférables F.22
Autres dépôts F.29
Titres autres qu'actions F.3
Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits finan-
ciers dérivés F.33
Titres à court terme autres qu'actions et produits
financiers dérivés F.331
Titres à long terme autres qu'actions et produits
financiers dérivés F.332
Produits financiers dérivés F.34
Crédits F.4
Crédits à court terme F.41
Crédits à long terme F.42
Actions et autres participations F.5
Actions et autres participations, à l'exclusion des parts
d'organismes de placement collectif F.51
Actions cotées F.511
Actions non cotées F.512
Autres participations F.513
Parts d'organismes de placement collectif F.52
Provisions techniques d'assurance F.6
Droits nets des ménages sur les provisions techniques
d'assurance vie et sur les fonds de pension F.611996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 139
▼B
Nomenclature des opérations financières Code
Droits nets des ménages sur les provisions techniques
d'assurance vie F.611
Droits nets des ménages sur les fonds de pension F.612
Provisions pour primes non acquises et provisions pour
sinistres F.62
Autres comptes à recevoir/à payer F.7
Crédits commerciaux et avances F.71
Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits
commerciaux et avances F.79
Poste pour mémoire: Investissements directs étrangers F.m
5.21. L'analyse des canaux de transmission de la politique monétaire peut
imposer l'identification d'agrégats monétaires dans les comptes de
patrimoine et dans les comptes financiers des secteurs et du reste du
monde. Les définitions de ces agrégats monétaires varient cependant d'un
pays à l'autre et d'une période à l'autre. En outre, leurs composantes ne
correspondent généralement pas aux catégories, sous-catégories ou sous-
positions d'actifs et de passifs financiers définies dans le système. Par
ailleurs, la délimitation des secteurs créateurs de monnaie, détenteurs de
monnaie et neutres sur le plan de la monnaie est fonction de la définition
de l'agrégat considéré. C'est pourquoi le système ne définit aucun agrégat
monétaire. L'annexe 5.1 propose néanmoins une méthode permettant defaire apparaître n'importe quel agrégat monétaire à partir des comptes de
patrimoine et des comptes financiers.
5.22. Le processus d'innovation permanente qui caractérise les marchés
financiers rend moins pertinente la distinction entre les actifs et les
passifs financiers à court terme et ceux à long terme. Toutefois, lorsque
l'échéance est un élément d'analyse important, par exemple pour l'étude
des taux d'intérêt ou des rendements des actifs, une ventilation en
différentes échéances peut s'avérer indispensable. C'est pourquoi
l'échéance est, au besoin, considérée comme un critère de classement
secondaire.
Définition: Par actifs (passifs) financiers à court terme, il faut entendre
des actifs (passifs) financiers dont l'échéance initiale est
normalement d'un an au plus (deux ans dans certains cas
exceptionnels) (
1).
Par actifs (passifs) financiers à long terme, il faut entendre
des actifs (passifs) financiers dont l'échéance initiale est
normalement d'au moins un an (deux ans dans certains cas
exceptionnels).
5.23. La plupart des catégories, sous-catégories et sous-positions des actifs et
des passifs financiers peuvent être ventilées d'après l'unité monétaire dans
laquelle ceux-ci sont libellés.
Définition: Par actifs (passifs) financiers en monnaie nationale, il faut
entendre des actifs (passifs) financiers qui sont libellés dans
l'unité ou les unités monétaires ayant cours légal dans le
pays.
Par actifs (passifs) financiers en devises, il faut entendre des
actifs (passifs) financiers qui ne sont pas libellés dns l'unité
ou les unités monétaires ayant cours légal dans le pays.
Les actifs financiers en devises englobent ceux libellés en or ou dans un
panier de devises (écu ou DTS, par exemple). Cette distinction entre
monnaie nationale et devises vaut plus particulièrement pour la catégorie
«Numéraire et dépôts» (AF.2).
OR MONÉTAIRE ET DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX (DTS) (F.1)
5.24. La catégorie F.1 comprend deux sous-catégories d'opérations financières:
a) or monétaire (F.11);1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 140
(1) Dans certains cas, les titres autres qu'actions émis par le secteur des administrations
publiques dont l'échéance est de cinq ans au maximum peuvent être considérés comme
étant à court terme.
▼B
b) droits de tirage spéciaux (DTS) (F.12).
5.25. Les actifs financiers relevant de la catégorie «Or monétaire et DTS»
(AF.1) sont les seuls qui n'ont pas de passifs de contrepartie dans le
système. En conséquence, les opérations sur or monétaire et DTS (F.1)
impliquent toujours un changement de propriété de ces actifs financiers
(point 5.02).
Or monétaire (F.11)
5.26. Définition: La sous-catégorie «Or monétaire» (F.11) couvre toutes les
opérations sur or monétaire (AF.11), c'est-à-dire l'or détenu
au titre de réserve officielle par les autorités monétaires ou
par d'autres unités soumises à leur contrôle effectif.
5.27. Basé sur un concept fonctionnel, le secteur des autorités monétaires
comprend le sous-secteur de la banque centrale (S.121) et les organes de
l'administration centrale qui exécutent des opérations hatibuellement
dévolues à la banque centrale, notamment l'émission de la monnaie, le
maintien et la gestion des réserves de change et la gestion des fonds de
stabilisation des changes.
Par conséquent, l'or ne peut normalement être un actif financier que pour
les seules banque centrale ou administration centrale. Dans certains cas
toutefois, d'autres sociétés financières peuvent aussi détenir de l'or,
qu'elles ne peuvent toutefois vendre qu'avec l'approbation expresse des
autorités monétaires. Dans ces cas relativement rares, la notion de contrôle
effectif peut s'appliquer aux avoirs en or de sociétés financières autres que
la banque centrale.
5.28. L'or monétaire se présente normalement sous la forme de barres ayant un
titre égal ou supérieur à 995/1 000.
5.29. Les opérations sur or monétaire consistent essentiellement en achats et en
ventes entre autorités monétaires. Les achats d'or monétaire sont
enregistrés dans les comptes financiers des autorités monétaires du pays
sous forme d'augmentations des actifs financiers; leur contrepartie est
enregistrée sous forme de diminutions des actifs financiers du reste du
monde.
5.30. Les opérations sur or non monétaire, c'est-à-dire tout or qui n'est pas
monétaire, sont considérées comme des acquisitions moins des cessions
d'objets de valeur si l'unique objet de la détention de cet or est de servir de
réserve de valeur; si tel n'est pas le cas, elles sont classées dans la
consommation intermédiaire ou finale et/ou dans la variation des stocks.
Les opérations sur or non monétaire comprennent les opérations sur l'or
qui n'est pas détenu au titre de réserve officielle réalisées par les autorités
monétaires.
5.31. Si des autorités monétaires ajoutent de l'or non monétaire à leurs avoirs en
or monétaire ou retirent de l'or monétaire de leurs réserves pour le destiner
à des fins non monétaires, elles sont réputées avoir monétisé ou
démonétisé cet or. La monétisation ou la démonétisation de l'or ne donne
lieu à aucun enregistrement dans les comptes financiers; la variation des
valeurs inscrites au compte de patrimoine entraîne un reclassement dans le
compte des autres changements de volume d'actifs, l'or auparavant classé
parmi les objets de valeur (AN.13) étant reclassé comme or monétaire
(AF.11) (point 6.32), et inversement en cas de démonétisation.
5.32. Les dépôts, titres et crédits libellés en or sont traités comme actifs
financiers autres que l'or monétaire et classés dans la catégorie ad hoc
avec les actifs financiers similaires libellés en devises.
Les swaps d'or non monétaire, c'est-à-dire les échanges temporaires d'or
non monétaire contre des dépôts, sont traités comme des prêts garantis
[point 5.81 e)].
Droits de tirage spéciaux (DTS) (F.12)
5.33. Définition: La sous-catégorie «Droits de tirage spéciaux» (DTS) (F.12)
couvre toutes les opérations sur DTS (AF.12), c'est-à-dire
des actifs internationaux de réserve créés par le Fonds
monétaire international (FMI) qui les alloue à ses membres
pour leur permettre d'augmenter leurs actifs de réserve
existants.
5.34. Les DTS ne sont pas considérés comme un passif du FMI et les membres
du FMI à qui ils sont alloués n'ont aucune obligation effective
(inconditionnelle) de les rembourser. Les DTS sont détenus exclusivement
par des détenteurs officiels — normalement les banques centrales — et
sont transférables entre les participants au département des droits de tirage1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 141
▼B
spéciaux du FMI et d'autres détenteurs désignés par celui-ci (autres
banques centrales et certains organismes internationaux). Les DTS
confèrent à leur détenteur un droit garanti et inconditionnel d'obtenir
d'autres avoirs de réserve, plus particulièrement des devises.
5.35. Certaines variations des avoirs en DTS d'une autorité monétaire peuvent
être la conséquence d'opérations sur DTS donnant lieu à des paiements en
faveur ou de la part du FMI, d'autres participants au département des DTS
du FMI ou d'autres détenteurs. Ces variations sont enregistrées dans les
comptes financiers respectivement des autorités monétaires et du reste du
monde. D'autres variations des avoirs en DTS peuvent être la conséquence
soit de variations de la valeur des DTS à porter au compte de réévaluation,
sont d'allocations/d'annulations de DTS à inscrire au compte des autres
changements de volume d'actifs [point 6.27 a)].
NUMÉRAIRE ET DÉPÔTS (F.2)
5.36. Définition: La catégorie «Numéraire et dépôts» (F.2) comprend toutes
les opérations sur numéraire et dépôts (AF.2), c'est-à-dire la
monnaie en circulation et les dépôts de toute nature en
monnaie nationale ou en devises.
5.37. La catégorie F.2 comprend trois sous-catégories d'opérations financières:
a) numéraire (F.21);
b) dépôts transférables (F.22);
c) autres dépôts (F.29).
Il est possible que la distinction entre dépôts transférables et non
transférables pose quelques difficultés et ne présente qu'un intérêt
analytique limité pour certains pays (pour la distinction entre dépôts et
crédits, se reporter aux points 5.74 à 5.76).
Numéraire (F.21)
5.38. Définition: La sous-catégorie «Numéraire» (F.21) couvre toutes les
opérations sur numéraire (AF.21), c'est-à-dire les billets et
pièces en circulation qui sont communément utilisés comme
moyen de paiement.
5.39. Font partie de la sous-catégorie AF.21:
a) les billets et pièces en circulation émis par les autorités monétaires
résidentes;
b) les billets et pièces en circulation émis par des autorités monétaires
non résidentes et détenus par des résidents.
5.40. La sous-catégorie AF.21 ne comprend pas:
a) les billets et pièces qui ne sont pas en circulation, par exemple le stock
de billets d'une banque centrale ou les stocks d'urgence de billets;
b) les pièces commémoratives qui ne sont pas communément utilisées
comme moyen de paiement.
5.41. Tous les secteurs et le reste du monde peuvent détenir du numéraire. Ne
peuvent toutefois en émettre que la banque centrale, l'administration
centrale, le reste du monde et, dans des cas exceptionnels, d'autres
institutions financières monétaires. Le numéraire est réputé être un passif
de l'unité institutionnelle qui l'émet.
Dépôts transférables (F.22)
5.42. Définition: La sous-catégorie «Dépôts transférables» (F.22) comprend
toutes les opérations sur dépôts transférables (AF.22), c'est-
à-dire les dépôts (en monnaie nationale ou en devises) qui
peuvent être convertis immédiatement en numéraire ou qui
sont transférables par chèque, virement, écriture de débit ou
autre sans frais importants ni restrictions majeures d'aucune
sorte.
5.43. La sous-catégorie AF.22 inclut les dépôts transférables auprès d'institu-
tions financières monétaires résidentes et non résidentes. Ils comprennent
les dépôts transférables entre institutions financières monétaires, tels les
dépôts que d'autres institutions financières monétaires constituent auprès
de la banque centrale pour satisfaire aux dispositions en matière de
réserves obligatoires, dans la mesure où ces dépôts restent transférables,
les comptes de correspondants et les dépôts de devises dans le cadre de
contrats de swaps passés entre banques centrales ou/et autres institutions
financières monétaires.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 142
▼B
5.44. Tous les secteurs ainsi que le reste du monde peuvent détenir des dépôts
transférables. Ceux-ci constituent des passifs essentiellement d'institutions
financières monétaires, du reste du monde et, parfois, d'administrations
publiques.
Autres dépôts (F.29)
5.45. Définition: La sous-catégorie «Autres dépôts» (F.29) couvre toutes les
opérations sur autres dépôts (AF.29), c'est-à-dire les dépôts
(en monnaie nationale ou en devises) autres que les dépôts
transférables. Les autres dépôts ne peuvent être utilisés à tout
moment comme moyen de paiement et ne peuvent être
transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans
frais importants ni restrictions majeures d'aucune sorte.
5.46. La sous-catégorie AF.29 inclut:
a) les dépôts à terme. Ces dépôts ne sont pas immédiatement disponibles
du fait qu'ils ont un terme fixe ou sont soumis à préavis. Font par
exemple partie des dépôts à terme les dépôts constitués auprès de la
banque centrale au titre des réserves obligatoires dans la mesure où
leurs titulaires ne peuvent en disposer à tout moment et sans
restriction;
b) les dépôts d'épargne, livrets d'épargne, bons d'épargne ou bons de
caisse qui ne sont pas négociables ou dont la négociabilité —théoriquement possible — est en fait très restreinte;
c) les dépôts résultant d'un contrat ou d'un plan d'épargne. Ces dépôts
supposent souvent l'engagement du déposant d'effectuer régulièrement
des versements pendant une période donnée et l'indisponibilité du
capital versé et des intérêts acquis jusqu'à l'expiration du terme. Ils sont
parfois combinés avec l'attribution, à l'issue de la période d'épargne, de
prêts proportionnés à l'épargne accumulée, destinés à financer
l'acquisition ou la construction d'un logement;
d) les parts ou titres de dépôts analogues émis par les organismes
d'épargne et de crédit, les sociétés de crédit mutuel immobilier, les
caisses de crédit mutuel et autres organismes qui, en droit ou en fait,
sont remboursables à vue ou à relativement bref délai;
e) les marges (dépôts de garantie) remboursables relatives à des produits
financiers dérivés qui constituent des passifs d'institutions financières
monétaires [point 5.81 c)];
f) les accords de rachat (prises en pension) à court terme qui constituent
des passifs d'institutions financières monétaires [point 5.81 d)] (
1).
5.47. La sous-catégorie AF.29 ne couvre ni les certificats de dépôt négociables
ni les certificats d'épargne négociables qui relèvent de la catégorie «Titres
autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés» (AF.33).
5.48. La sous-catégorie AF.29 comprend également:
a) les écus officiels détenus par la banque centrale. Ces actifs financiers
correspondent aux écus émis par l'Institut monétaire européen (IME)
en contrepartie des réserves monétaires des banques centrales
nationales en vue de mettre en œuvre l'accord du système monétaire
européen (SME). Ces écus peuvent être utilisés par l'IME et les
banques centrales nationales comme moyen de règlement et pour les
opérations entre elles et l'IME. L'IME peut octroyer aux autorités
monétaires de pays tiers et aux institutions monétaires internationales
le statut de «tiers détenteurs» d'écus (2);
b) les créances et les engagements financiers de la banque centrale
découlant du mécanisme de financement à très court terme et du
système de soutien monétaire à court terme administrés par l'IME (3);
c) les créances financières sur le FMI qui font partie des réserves
internationales et qui ne sont pas matérialisées par des prêts. Elles
correspondent à la position d'un pays membre du FMI dans la tranche
de réserve qui résulte du versement par ce membre d'une partie de sa1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 143
(1) Le SCN 1993 (points 11.32, 11.72 et 11.83) classe les accords de rachat parmi les
crédits, à moins qu'ils ne portent sur des engagements bancaires et ne soient inclus dans
les définitions nationales de la monnaie au sens large, auquel cas ils font partie des autres
dépôts.
(2) Article 6 paragraphes 6.2 et 6.3 du protocole sur les statuts de l'Institut monétaire
européen annexé au traité instituant la Communauté européenne.
(3) Article 6 paragraphe 6.1 deuxième tiret du protocole sur les statuts de l'Institut monétaire
européen annexé au traité instituant la Communauté européenne.
▼B
souscription en actifs de réserve et de l'utilisation nette de sa monnaie
par le Fonds;
d) les engagements envers le FMI qui ne sont pas matérialisés par des
prêts. Ceux-ci correspondent à l'utilisation de crédits accordés par le
Fonds dans le cadre de son compte des ressources générales, compte
qui mesure la quantité de sa propre monnaie qu'un pays membre du
FMI est obligé de racheter.
5.49. Tous les secteurs ainsi que le reste du monde peuvent détenir d'autres
dépôts. Ceux-ci constituent des passifs essentiellement d'institutions
financières monétaires et du reste du monde, mais également d'autres
secteurs tels les administrations publiques (points 5.74 à 5.76).
TITRES AUTRES QU'ACTIONS (F.3)
5.50. Définition: La catégorie «Titres autres qu'actions» (F.3) couvre toutes
les opérations sur titres autres qu'actions (AF.3), c'est-à-dire
des actifs financiers au porteur qui sont généralement
négociables et sont effectivement négociés sur des marchés
secondaires ou qui peuvent faire l'objet d'une compensation,
mais qui ne donnent à leur porteur aucun droit de propriété
sur l'unité institutionnelle émettrice.
5.51. La catégorie AF.3 regroupe des actifs financiers qui sont habituellement
représentés par des documents destinés à circuler et dont la valeur
nominale est déterminée à l'origine: effets, obligations, certificats de
dépôt, papier commercial, obligations non garanties, produits financiers
dérivés et instruments similaires normalement négociés sur les marchés
financiers (pour la distinction entre les titres autres qu'actions et les
crédits, se reporter aux points 5.77-5.80).
5.52. Tous les secteurs et le reste du monde peuvent détenir des titres autres
qu'actions. Ceux-ci constituent essentiellement des passifs de sociétés
financières et non financières, de l'administration centrale, des adminis-
trations d'États fédérés, des administrations locales et du reste du monde.
5.53. La catégorie F.3 comprend deux sous-catégories d'opérations finan-
cières (1):
a) titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés
(F.33);
b) produits financiers dérivés (F.34).
Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés (F.33)
5.54. Définition: La sous-catégorie «Titres autres qu'actions, à l'exclusion des
produits financiers dérivés» (F.33) regroupe toutes les
opérations sur titres autres qu'actions, à l'exclusion des
produits financiers dérivés (AF.33), qui donnent à leur
porteur le droit inconditionnel de percevoir des revenus
monétaires — d'un montant fixe ou d'un montant variable
fixé contractuellement — sous forme de coupons (intérêts)
et/ou d'une somme forfaitaire versés à une ou plusieurs dates
données ou à partir d'une date précisée lors de l'émission.
5.55. La sous-catégorie F.33 peut, le cas échéant, être ventilée en deux sous-
positions:
a) titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés
(F.331);
b) titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés
(F.332).
Titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (F.331)
5.56. Définition: La sous-position «Titres à court terme autres qu'actions et
produits financiers dérivés» (F.331) englobe toutes les1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 144
(1) Le SCN 1993 (points 11.79, 11.80 et 11.81) propose une ventilation facultative des
opérations sur titres autres qu'actions en fonction de l'échéance, soit à court terme (F.31)et à long terme (F.32). Toutefois, il envisage également (point 11.82) une autreventilation possible consistant à isoler les opérations sur produits financiers dérivés
lorsqu'elles présentent un intérêt évident du point de vue analytique ou politique. C'est
cette seconde option qui est retenue par le SEC, qui n'utilise cependant pas les codes F.31et F.32 pour ne pas créer de confusion avec les codes du SCN 1993. Cette option facilitel'établissement de correspondances avec la sous-catégorie «Titres de créance», définiedans le Manuel de la balance des paiements 1993, qui est subdivisée en obligations et
autres titres d'emprunt, instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés.
▼B
opérations sur titres à court terme autres qu'actions et
produits financiers dérivés (AF.331), c'est-à-dire des titres
qui ne sont ni des actions ni des produits financiers dérivés et
dont l'échéance initiale est normalement d'un an au plus
(deux ans dans certains cas exceptionnels) (point 5.22).
5.57. Les titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés sont
généralement émis assortis d'une prime (ou escompte).
5.58. La sous-position AF.331 inclut:
a) les bons du Trésor et autres titres à court terme émis par les
administrations publiques, y compris ceux qui sont souscrits par les
autres institutions financières monétaires pour satisfaire aux exigences
qui leur sont imposées en matière de réserves obligatoires;
b) les titres à court terme négociables émis par les sociétés financières et
non financières, aux appellations les plus diverses: papier commercial,
billets de trésorerie, billets à ordre, effets de commerce, lettres de
change, certificats de dépôt, etc.;
c) les titres à court terme émis dans le cadre de facilités d'émission
d'effets (NIF) souscrites à long terme;
d) les acceptations bancaires: une acceptation bancaire est une opération
par laquelle une société financière accepte, en la signant, une traite,
une lettre de change ou un effet de commerce émis par une société non
financière et s'engage de façon inconditionnelle à payer un montant
déterminé à une date donnée. L'acceptation bancaire représente une
créance inconditionnelle pour le porteur et une dette inconditionnellepour la société financière qui l'a acceptée. La contrepartie de
l'acceptation bancaire est l'octroi d'un crédit à court terme par la
société financière à son client. C'est la raison pour laquelle le système
recommande de traiter l'acceptation bancaire comme un passif effectif
de la société financière et comme un actif financier du porteur de la
traite, même si aucun versement de fonds n'a encore eu lieu. Une
certaine souplesse dans l'application de cette recommandation s'impose
pour tenir compte des différences qui existent au niveau des pratiques
nationales et des caractéristiques intrinsèques de ces instruments.
5.59. La sous-position AF.331 n'inclut pas les titres dont la négociabilité,
théoriquement possible, est en fait très restreinte et qui sont à classer dans
les sous-catégories «Autres dépôts» (AF.29) ou «Crédits à court terme»
(AF.41) (points 5.74 à 5.76).
Titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (F.332)
5.60. Définition: La sous-position «Titres à long terme autres qu'actions et
produits financiers dérivés» (F.332) englobe toutes les
opérations sur titres à long terme autres qu'actions et
produits financiers dérivés (AF.332), c'est-à-dire des titres
qui ne sont ni des actions ni des produits financiers dérivés et
dont l'échéance initiale est normalement d'au moins un an
(deux ans dans certains cas exceptionnels) (point 5.22).
5.61. Les titres à long terme sont généralement émis assortis de coupons.5.62. La sous-position AF.332 inclut:
a) les obligations au porteur;
b) les obligations subordonnées, souvent appelées titres de dette
subordonnés ou créances de dernier rang ou de rang inférieur;
c) les obligations à échéances facultatives, la dernière étant à plus d'un
an;
d) les obligations perpétuelles ou à durée indéterminée;
e) les obligations à taux flottant;
f) les titres indexés dont la valeur du principal est rattachée à un indice
de prix, à un indice de taux de change ou au prix d'une matière
première;
g) les obligations à prime d'émission élevée et les obligations à coupon
zéro;
h) les euro-obligations, c'est-à-dire des obligations émises simultanément
sur le marché d'au moins deux pays, libellées dans une monnaie qui
n'est pas nécessairement celle de l'un d'entre eux et habituellement
placées par des syndicats d'institutions financières de plusieurs pays;
i) les obligations faisant l'objet d'un placement privé, c'est-à-dire réservé
par accord bilatéral à certains placeurs, si une transmissibilité au1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 145
▼B
moins potentielle leur est conférée; dans le cas contraire, ces valeurs
sont rangées dans les crédits à long terme;
j) les crédits devenus négociables de facto , parce que négociés sur un
marché secondaire organisé (point 5.79);
k) les titres résultant de la conversion d'un crédit; celle-ci donne lieu à
deux opérations financières: la liquidation du crédit et l'émission des
nouveaux titres;
l) les obligations convertibles en actions, que ce soit de la société
émettrice ou d'une autre société, tant que la conversion n'est pas
intervenue. Une conversion donne lieu à deux opérations financières:
la liquidation des obligations et l'émission des actions. Lorsqu'elle
peut être séparée de l'obligation, l'option de conversion doit être
considérée comme un actif financier distinct à classer dans la sous-
catégorie «produits financiers dérivés» (AF.34) [points 5.67 a) et 5.67
b)];
m) les actions et titres de participation qui assurent un revenu fixe mais
n'ouvrent aucun droit à participer à la distribution de la valeur
résiduelle d'une société en cas de liquidation, y compris les actions
préférentielles non participantes.
5.63. La sous-position AF.332 inclut par ailleurs les actifs financiers émis dans
le cadre de la titrisation de crédits, de prêts hypothécaires, de dettes
contractées par carte de crédit, de comptes à recevoir ou d'autres avoirs.
Dans certains cas, les nouveaux titres sont émis en remplacement des
actifs initiaux qui sont effectivement liquidés. Dans d'autres, les actifs
initiaux sont transférés à une autre unité institutionnelle et cèdent la place
aux nouveaux titres dans le compte de patrimoine de l'unité institution-
nelle qui les possédait. Il convient alors d'enregistrer les actifs initiaux
dans le compte de patrimoine de la nouvelle unité institutionnelle qui les
détient.
5.64. La sous-position F.332 n'inclut pas:
a) les opérations sur titres faisant l'objet d'accords de rachat (ou prises en
pension). Ces opérations relèvent de la sous-catégorie «Autres dépôts»
[point 5.46 f)] ou de la catégorie «Crédits» [point 5.81 d)] en fonction
des unités institutionnelles concernées. Les titres prêtés ou rachetés ne
changent pas de compte de patrimoine et restent classés sous AF.332;
b) les opérations sur titres non négociables qui relèvent de la sous-
catégorie «Crédits à long terme»;
c) les opérations sur crédits non négociables, y compris ceux qui ont été
vendus à des tiers mais pour lesquels il n'existe pas de marché
secondaire organisé (point 5.79).
Produits financiers dérivés (F.34)
5.65. Définition: La sous-catégorie «Produits financiers dérivés» (F.34)
couvre toutes les opérations sur produits financiers dérivés
(AF.34), c'est-à-dire des actifs financiers basés sur ou dérivés
d'un autre instrument dit «sous-jacent», généralement un
autre actif financier, mais parfois également une matière
première ou un indice.
5.66. Les produits (financiers) dérivés sont également appelés instruments
secondaires ou instruments de couverture, leur création étant fréquemment
dictée par le souci d'éviter les risques. Seuls les instruments secondaires
qui ont une valeur marchande parce qu'ils sont négociables ou qu'ils
peuvent faire l'objet d'une compensation sur le marché sont considérés
comme actifs financiers par le système et peuvent être classés dans la
sous-catégorie AF.34 (point 5.05).
5.67. La sous-catégorie AF.34 englobe:
a) les options négociables et les options de gré à gré. Les options sont des
actifs conditionnels qui donnent à leur porteur le droit, mais non
l'obligation, d'acheter (option d'achat ou «call») ou de vendre (option
de vente ou «put») à l'émetteur de l'option (donneur d'option) des actifs
financiers ou non financiers (instruments sous-jacents) à un prix
convenu (le prix d'exercice) pendant une périodee déterminée (option à
l'américaine) ou à une date spécifiée (option européenne). L'acheteur
de l'option verse une prime (prix de l'option ou dédit) à l'émetteur
contre l'engagement de ce dernier de vendre ou d'acheter la quantitéspécifiée de l'actif sous-jacent ou de verser, sur appel de l'acheteur, la
rémunération convenue. Par convention, cet engagement est considéré
comme un passif pour l'émetteur de l'option puisque le prix de celle-ci
représente le coût qu'il aurait à supporter pour le rachat de son
engagement conditionnel;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 146
▼B
b) les warrants (ou bons de souscription). Il s'agit d'une forme d'options
négociables qui donnent à leur détenteur le droit d'acheter à l'émetteur
(habituellement une société) un certain nombre d'actions ou d'obliga-
tions à des conditions spécifiées et pendant une période déterminée. Il
existe également des warrants mobilisables en devises (currency
warrants) dont la valeur repose sur le montant d'une monnaie
nécessaire pour acheter une autre monnaie à la date ou avant la date
d'expiration du warrant , ainsi que des warrants à option de change
(cross currency warrants) rattachés à une troisième monnaie. Par
convention, l'émetteur du warrant est considéré comme ayant souscrit
un engagement correspondant au coût qu'il aurait à supporter pour le
rachat de son obligation conditionnelle;
c) les contrats à terme (futures), mais uniquement s'ils ont une valeur
marchande parce qu'ils sont négociables ou qu'ils peuvent faire l'objet
d'une compensation sur le marché. Les contrats à terme sont des
engagements de livrer ou de prendre livraison d'une quantité
déterminée d'une matière première, d'une devise ou de titres à un
prix convenu at à une date spécifiée ou selon un calendrier fixé. Les
contrats à terme peuvent également être basés sur un indice plutôt que
sur un actif financier ou non financier;
d) les swaps (ou contrats d'échange), mais uniquement s'ils ont une valeur
marchande parce qu'ils sont négociables ou qu'ils peuvent faire l'objet
d'une compensation sur le marché. Les swaps sont des contrats passés
entre deux parties qui conviennent d'échanger, au cours d'une période
donnée et selon des règles préétablies, des paiements relatifs à un
montant spécifié d'endettement. Les catégories les plus fréquentes sont
les swaps de taux d'intérêt, les swaps de change et les swaps de
devises. Les swaps de taux d'intérêt impliquent un échange de
paiements d'intérêts de nature différente, par exemple à taux fixe et à
taux variable, à deux taux variables différents, à taux fixe dans une
monnaie et à taux variable dans une autre, etc. Les swaps de change
(incluant tous les contrats à terme) sont des opérations en devises
étrangères selon un taux de change convenu à l'avance. Les swaps de
devises portent sur l'échange, au cours d'une certaine période et selon
des règles préétablies, de montants spécifiés de deux monnaies
différentes avec, à une date ultérieure, remboursement couvrant à la
fois intérêts et capital. Aucun paiement qui en résulte n'est classé en
revenus de la propriété dans le système et tous les règlements sont
enregistrés dans le compte financier;
e) les contrats de garantie de taux («FRA»), dits aussi accords de taux
futur, uniquement s'ils ont une valeur marchande parce qu'ils sont
négociables ou qu'ils peuvent faire l'objet d'une compensation sur le
marché. Les FRA sont des accords par lesquels, afin de se prémunir
contre les variations des taux d'intérêt, deux parties conviennent d'une
somme à verser, à une date de règlement spécifiée, sur la base d'un
montant notionnel (fictif) de principal qui n'est jamais échangé. Le seul
paiement qui a lieu porte sur la différence entre le taux convenu dans
le contrat et le taux en vigueur sur le marché à la date du règlement.
Ces paiements ne sont pas classés en revenus de la propriété dans le
système mais ils sont enregistrés à la rubrique des produits financiers
dérivés.
5.68. La sous-catégorie AF.34 n'inclut pas:
a) les instruments sous-jacents sur lesquels sont basés les produits
financiers dérivés;
b) les marges remboursables relatives à des produits financiers dérivés
qui sont classées dans les autres dépôts (AF.29) [point 5.46 e)] ou dans
les crédits (AF.4) [point 5.81 c)] selon les unités institutionnelles
concernées;
c) les instruments secondaires qui ne sont pas négociables et ne peuvent
pas faire l'objet d'une compensation sur le marché.
CRÉDITS (F.4)
5.69. Définition: La catégorie «Crédits» (F.4) couvre toutes les opérations de
crédits (AF.4), c'est-à-dire les actifs financiers qui sont créés
lorsque des prêteurs avancent des fonds à des emprunteurs,
directement ou par l'intermédiaire d'un courtier, et qui ne
sont matérialisés par aucun document ou qui le sont par un
document non négociable.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 147
▼M5
▼B
▼B
5.70. Un crédit présente généralement les caractéristiques suivantes:
a) ses conditions sont soit fixées par la société financière qui l'accorde,
soit négociées entre le prêteur et l'emprunteur directement ou par
l'intermédiaire d'un courtier;
b) l'initiative émane normalement de l'emprunteur;
c) il représente une dette inconditionnelle à l'égard du créancier qui doit
être remboursée à l'échéance et qui porte intérêts.
5.71. La catégorie F.4 peut, le cas échéant, être subdivisée en deux sous-
catégories:
a) crédits à court terme (F.41);
b) crédits à long terme (F.42).
Crédits à court terme (F.41)
5.72. Définition: La sous-catégorie «Crédits à court terme» (F.41) couvre
toutes les opérations de crédits à court terme (AF.41), c'est-
à-dire les crédits dont l'échéance initiale est normalement
d'un an au plus (deux ans dans certains cas exceptionnels)
(point 5.22) et les crédits remboursables à vue.
Crédits à long terme (F.42)
5.73. Définition: La sous-catégorie «Crédits à long terme» (F.42) couvre
toutes les opérations de crédits à long terme (AF.42), c'est-à-
dire les crédits dont l'échéance initiale est normalement d'au
moins un an (deux ans dans certains cas exceptionnels)
(point 5.22).
5.74. La distinction entre les opérations de crédits (F.4) et les opérations de
dépôts (F.22 et F.29) est souvent basée sur le critère de l'initiative de
l'opération. Si celle-ci émane de l'emprunteur, l'opération relève de la
catégorie des crédits; si elle émane du prêteur, l'opération doit être classée
dans une des sous-catégories des dépôts. Néanmoins, décider qui prend
effectivement l'initiative reste souvent une question d'appréciation.
5.75. Par convention, les crédits à court terme octroyés à des institutions
financières monétaires, tant résidentes que non résidentes, sont normale-
ment classés dans une des sous-catégories des dépôts (AF.22 et AF.29),
tandis que les dépôts à court terme acceptés par des unités institutionnelles
autres que des institutions financières monétaires, tant résidentes que non
résidentes, sont normalement comptabilisés dans la sous-catégorie
«Crédits à court terme» (AF.41). Par conséquent, les dépôts constituent
pour l'essentiel des passifs d'institutions financières monétaires résidentes
et non résidentes (points 5.44 et 5.49), alors que les institutions financières
monétaires n'ont normalement pas, dans le système, de passifs sous forme
de crédits à court terme.
5.76. Pour l'analyse, il peut être intéressant de prévoir un certain nombre
d'exceptions aux conventions précitées, notamment en ce qui concerne les
dépôts d'épargne auprès des administrations publiques et les swaps d'or
non monétaire entre institutions financières monétaires [point 5.81 e)] (1).
5.77. La distinction entre les opérations de crédits (F.4) et les opérations sur
titres autres qu'actions (F.3) peut être basée sur le degré de négociabilité
des actifs financiers et les implications qui en découlent.
5.78. Les émissions de titres portent sur un grand nombre de documents
identiques, matérialisant chacun une somme ronde et constituant ensemble
le montant total emprunté. À l'opposé, les crédits sont généralement
matérialisés par un document unique, une opération de crédit mettant en
présence un seul créancier et un seul débiteur, quoique, dans le cas des
prêts syndiqués, le crédit soit octroyé par plusieurs créanciers simultané-
ment.
5.79. Il existe un marché secondaire des crédits. Les crédits individuels ne sont
toutefois négociés que de façon très occasionnelle. Lorsqu'un crédit
devient négociable sur un marché organisé, il doit être reclassé dans la
catégorie «Titres autres qu'actions». En règle générale, il v a dans ce cas
conversion explicite du crédit initial [points 5.62 j) et 5.62 k)].1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 148
(1) Ne relèvent pas de la catégorie des crédits, s'écartant en cela du SCN 1993 (point 11.33),
les swaps de devises entre la banque centrale et d'autres institutions financières
monétaires, opérations qui consistent pour la banque centrale à acquérir des devisesprovenant d'une autre institution financière monétaire en contrepartie d'un dépôt auprès
d'elle et à procéder à l'opération inverse à une date ultérieure.
▼B
5.80. Les crédits standards sont, dans la plupart des cas, octroyés par des
sociétés financières, généralement à des ménages. Les conditions sont
fixées par les sociétés et les ménages n'ont d'autre choix que d'accepter ou
de refuser. Par contre, les conditions des crédits spécialisés sont
habituellement négociées entre le créancier et le débiteur. Il s'agit-là
d'un critère important qui facilite la distinction entre les crédits spécialisés
et les titres autres qu'actions. Dans le cas des émissions publiques de titres,
les conditions sont déterminées par l'emprunteur, éventuellement après
consultation de la banque qui fait office de chef de file. Pour les émissions
privées de titres, les conditions seront toutefois négociées entre le
créancier et le débiteur [point 5.62 i)].
5.81. Relèvent de la catégorie AF.4:
a) les soldes en comptes courants, par exemple les soldes internes entre
des sociétés non financières et leurs filiales non résidentes, à
l'exclusion toutefois des soldes qui constituent des engagements
d'institutions financières monétaires relevant d'une des sous-catégories
des dépôts;
b) les créances des salariés sur leur entreprise découlant de leur
participation aux bénéfices de celle-ci;
c) les marges remboursables relatives à des produits financiers dérivés
constituant des passifs d'unités institutionnelles autres que des
institutions financières monétaires [point 5.46 e)];
d) les accords de rachat (prises en pension) à court terme qui constituent
des passifs d'unités institutionnelles autres que des institutions
financières monétaires [point 5.46 f)], ainsi que les accords de rachat
à long terme;
e) les crédits découlant de swaps d'or non monétaire, cest-à-dire
d'accords impliquant l'échange temporaire d'or non monétaire contre
des dépôts. Leur nature économique est proche de celle d'un prêt
garanti en ce sens que l'acheteur de l'or procure au vendeur des
avances garanties sur l'or pour la période de l'accord et reçoit en
échange une rémunération découlant du fait que l'or sera racheté à un
prix fixe;
f) les crédits qui sont la contrepartie d'acceptations bancaires [point 5.58
d)];
g) le crédit-bail et la location-vente (1);
h) les prêts destinés à financer des crédits commerciaux;
i) les prêts hypothécaires;j) les crédits à la consommation;
k) les crédits renouvelables;
l) les prêts à tempérament;
m) les prêts octroyés pour servir de garantie à l'exécution de certaines
obligations.
5.82. La catégorie AF.4 couvre également:
a) les créances et engagements financiers découlant de la mise en place
du mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des
paiements des États membres, mécanisme dont la gestion est confiée à
l'IME (
2);
b) les créances sur le FMI qui sont matérialisées par des prêts dans le
cadre des accords généraux d'emprunt ou d'accords spéciaux d'emprunt
avec les pays membres;
c) les engagements à l'égard du FMI matérialisés par des prêts dans le
cadre de la facilité d'ajustement structurel (FAS), de la facilité
d'ajustement structurel renforcée (FASR) et du fonds fiduciaire.
5.83. La catégorie AF.4 n'inclut pas:
a) les autres comptes à recevoir/à payer (AF.7), y compris les crédits
commerciaux et avances (AF.71);
b) les actifs ou passifs financiers découlant de la propriété de biens
immeubles — terrains ou bâtiments, par exemple — par des non-1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 149
(1) Se reporter à l'annexe II consacrée au crédit-bail, à la location et à la location-vente de
biens durables.
(2) Article 6 paragraphe 6.1 troisième tiret du protocole sur les statuts de l'Institut monétaire
européen annexé au traité instituant la Communauté européenne.
▼B
résidents qui sont classés dans la sous-position «Autres participations»
(AF.513) [point 5.95 f)].
5.84. Les crédits peuvent constituer des actifs et des passifs financiers de tous
les secteurs et du reste du monde. Toutefois, les institutions financières
monétaires n'ont normalement pas, dans le système, de passifs sous forme
de crédits à court terme.
5.85. Le système ne prévoit pas de subdiviser en sous-positions les sous-
catégories des crédits à court terme et des crédits à long terme. Il peut
toutefois être utile, pour l'analyse, de ventiler les crédits à long terme en
crédits à la consommation (1), prêts hypothécaires (2) et autres crédits.
ACTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS (F.5)
5.86. Définition: La catégorie «Actions et autres participations» (F.5) couvre
toutes les opérations sur actions et autres participations
(AF.5), c'est-à-dire des actifs financiers qui représentent des
droits sur la propriété de sociétés ou de quasi-sociétés et
permettent normalement à leurs porteurs de participer à la
distribution non seulement des bénéfices, mais également de
l'avoir net en cas de liquidation de la société ou de la quasi-
société (3).
Les actions émises contre paiement qui ne sont pas libérées à
l'émission ne sont pas considérées par le système. Les
actions et autres participations sont remboursées à partir du
moment où elles sont rachetées par la société émettrice ou
échangées contre l'avoir net de la société en cas de
liquidation.
5.87. La catégorie F.5 comprend deux catégories d'opérations financières:
a) les actions et autres principations, à l'exclusion des parts d'organisme
de placement collectif (F.51);
b) les parts d'organismes de placement collectif (F.52).
Actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de
placement collectif (F.51)
5.88. Définition: La sous-catégorie «Actions et autres participations, à
l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif»
(F.51) couvre toutes les opérations sur actions et autres
principations, à l'exclusion des parts d'organismes de
placement collectif (AF.51), c'est-à-dire des actifs financiers
autres que des parts d'organismes de placement collectif qui
représentent des droits sur la propriété de sociétés ou de
quasi-sociétés et permettent normalement à leur porteur de
participer à la distribution non seulement des bénéfices, mais
également de l'avoir net en cas de liquidation de la société ou
de la quasi-société.
5.89. La sous-catégorie F.51 peut, le cas échéant, être scindée en trois sous-
positions:
a) actions cotées (F.511);
b) actions non cotées (F.512);
c) autres participations (F.513).
Actions cotées (F.511) et actions non cotées (F.512)
5.90. Définition: La sous-position «Actions cotées» (F.511) couvre toutes les
opérations sur actions cotées (AF.511), tandis que la sous-
position actions non cotées (F.512) couvre toutes les
opérations sur actions non cotées (AF.512). Les actions1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 150
(1) Les crédits à la consommation sont des prêts octroyés aux ménages à des fins autres que
professionnelles. N'en font pas partie les prêts hypothécaires destinés à financer la
construction ou l'acquisition d'un logement. Les crédits à la consommation serventexclusivement à l'achat de biens et/ou de services qui sont consommés individuellementpar les ménages. Il est possible que les pratiques nationales imposent de modifierquelque peu cette définition.
(
2) Les prêts hypothécaires sont des crédits à long terme garantis par une hypothèque sur un
logement utilisé par l'emprunteur à des fins d'habitation. Il est possible que les pratiquesnationales nécessitent d'adapter quelque peu cette définition.
(
3) Par «avoir net en cas de liquidation», il faut entendre le montant des avoirs d'une
entreprise, déduction faite de tous les engagements financiers autres que les engagements
au titre d'apports en capital envers les propriétaires.
▼B
représentent une participation dans le capital d'une société
sous forme de titres, en principe négociables. La sous-
position AF.511 couvre les actions qui font l'objet d'une
cotation sur une bourse officielle ou sur un quelconque autre
marché secondaire, alors que la sous-position AF.512 couvre
les titres qui ne font pas l'objet d'une cotation.
5.91. Les sous-positions AF.511 et AF.512 englobent:
a) les actions de capital émises par les sociétés anonymes; ce sont les
titres qui donnent à leurs détenteurs la qualité d'associés et qui leur
donnent droit à la fois à une part de l'ensemble des bénéfices distribués
et à une part de l'ensemble de l'avoir net en cas de liquidation;
b) les actions de jouissance émises par des sociétés anonymes: ce sont les
titres dont le capital social a été remboursé, mais qui laissent aux
détenteurs leur qualité d'associés et qui leur donnent droit à participer
au bénéfice restant à distribuer après que le capital social a été
rénuméré et au surplus éventuel de liquidation (avoir net diminué du
montant du capital social);
c) les actions de dividende émises par les sociétés anonymes: ce sont les
titres:
1) qui, suivant les pays et les circonstances de leur création, portent
des appellations diverses telles que part de fondateur, part
bénéficiaire, action de dividende, part de réserve, etc., et qui ne
comportent pas de valeur nominale incorporée au capital social;
2) qui ne confèrent pas à leurs détenteurs les droits des associés
proprement dits (droit au remboursement du capital social, droit à la
rémunération de ce capital, droit de vote aux assemblées
d'actionnaires, etc.);
3) qui donnent droit à une fraction du bénéfice restant à distribuer
après que le capital social a été rémunéré et à une fraction du
surplus de liquidation;
d) les actions ou parts privilégiées (prioritaires) qui permettent de
participer à la distribution de la valeur résiduelle d'une société en
cas de liquidation et qui peuvent être cotées ou non sur une place
boursière officielle.
5.92. Ne font pas partie des sous-positions AF.511 et AF.512:
a) les actions émises contre paiement qui ne sont pas intégralement
libérées à l'émission; le système ne les compatibilise pas;
b) les obligations convertibles en actions, qui sont comptabilisées dans la
sous-catégorie AF.33 jusqu'au moment de leur conversion [point 5.62
l)];
c) les parts des sociétés en commandite par actions souscrites par les
commandités; elles sont classées dans la sous-position AF.513;
d) les participations des pouvoirs publics au capital des organisations
internationales qui ont la forme juridique de sociétés par actions; ces
créances sont reprises dans la sous-position AF.513 [point 5.95 c)].
5.93. Les sous-positions F.511 et F.512 ne couvrent pas les émissions gratuites
d'actions qui donnent lieu à la remise de titres nouveaux aux actionnaires
en rapport avec leur participation. De telles émissions, qui ne modifient ni
le passif des sociétés vis-à-vis des actionnaires ni la part de créances que
chaque actionnaire détient envers la société, ne constituent pas des
opérations financières et ne sont donc pas enregistrées dans le système
(point 6.56). Il en est de même des émissions fractionnées.
Autres participations (F.513)
5.94. Définition: La sous-position «Autres participations» (F.513) couvre
toutes les opérations sur autres participations (AF.513), c'est-
à-dire toutes les formes de participations autres que celles
relevant des sous-positions AF.511 et AF.512, ainsi que de la
sous-catégorie AF.52.
5.95. Sont inclus dans la sous-position AF.513:
a) toutes les formes de participations aux sociétés de capital autres que
des actions:
1) parts des sociétés en commandite par actions souscrites par les
commandités;
2) parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL);1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 151
▼B
3) participations au capital des sociétés de personnes ayant la
personnalité juridique;
4) participations au capital des coopératives ayant la personnalité
juridique;
b) les participations des administrations publiques dans des entreprises
publiques dont le capital n'est pas subdivisé en actions et qui sont
dotées d'un statut qui leur confère la personnalité juridique [point 2.16
c)];
c) les participations des pouvoirs publics au capital des organisations
internationales et supranationales, à la seule exception du FMI, même
si ces dernières ont la forme juridique de sociétés par actions comme la
Banque européenne d'investissement (BEI);
d) les ressources financières de l'IME provenant des contributions des
banques centrales nationales (1);
e) les apports en capital dans les quasi-sociétés financières et non
financières [point 2.13 f)]. Le montant de ces apports correspond à
celui des apports nouveaux (en espèces ou en nature) diminué des
retraits de capital (point 4.61);
f) les créances financières que des unités non résidentes détiennent sur
des unités résidentes fictives (point 2.15) et inversement.
Parts d'organismes de placement collectif (F.52)
5.96. Définition: La sous-catégorie parts d'organismes de placement collectif
(F.52) regroupe toutes les opérations sur parts d'organismes
de placement collectif (AF.52), c'est-à-dire des titres émis
par une catégorie déterminée de sociétés financières dont la
seule fonction consiste à investir, sur les marchés monétaires
et des capitaux et/ou en biens immobiliers, les capitaux
qu'elles collectent auprès du public.
5.97. La sous-catégorie AF.52 couvre les titres représentant une fraction du
capital de sociétés financières appelées, selon les pays, fonds communs de
placement, sociétés d'investissement, fonds d'investissement, etc., que ces
sociétés soient de type ouvert (à capital variable), semi-ouvert (à capitalmixte) ou fermé (à capital fixe). Les titres en question peuvent être cotés
ou non cotés. Quand ils sont non cotés, ils sont généralement
remboursables à vue, à concurrence d'un montant correspondant à la
part des fonds propres de la société financière qu'ils représentent, fonds
propres qui sont réévalués régulièrement sur la base des prix du marché de
leurs différents constituants.
PROVISIONS TECHNIQUES D'ASSURANCE (F.6) (
2)
5.98. Définition: La catégorie «Provisions techniques d'assurance» (F.6)
couvre toutes les opérations sur provisions techniques
d'assurance (AF.6), c'est-à-dire les provisions constituées
par les sociétés d'assurance et les fonds de pension (auto-
nomes et non autonomes) à l'égard des preneurs et des
bénéficiaires de polices d'assurance telles que définies dans
la directive 91/674/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991,
concernant les comptes annuels et les comptes consolidés
des entreprises d'assurance (3).
5.99. La catégorie AF.6 englobe:
a) les droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance
vie;
b) les droits nets des ménages sur les fonds de pension;
c) les provisions pour primes non acquises;
d) les provisions pour sinistres.
5.100. Les provisions techniques d'assurance constituent des actifs financiers:
a) des preneurs d'assurance, en ce qui concerne les droits nets des
ménages sur les provisions techniques d'assurance et les fonds de
pension, ainsi que les provisions pour primes non acquises;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 152
(1) Article 16 paragraphe 16.2 du protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen
annexé au traité instituant la Communauté européenne.
(2) Se rapporter à l'annexe III sur les assurances pour une description du traitement réservé
par le système à l'assurance sociale et aux autres assurances.
(3)J O noL 374 du 31. 12. 1991, p. 7.
▼B
b) des bénéficiaires des polices d'assurance, pour ce qui concerne les
provisions pour sinistres.
5.101. Les provisions techniques d'assurance constituent des passifs:
a) des sociétés d'assurance vie et d'assurance dommages, ainsi que des
fonds de pension autonomes relevant du sous-secteur des sociétés
d'assurance et des fonds de pension (F.125);
b) des fonds de pension non autonomes classés dans les secteurs des
unités institutionnelles qui les ont constitués.
Les réserves ou les fonds similaires constitués par les employeurs dans le
but de garantir des pensions à leurs salariés (fonds de pension non
autonomes) sont classés dans la catégorie AF.6 uniquement s'ils sont
calculés en appliquant les mêmes critères actuariels que ceux utilisés par
les sociétés d'assurance et les fonds de pension autonomes. Dans le cas
contraire, ces réserves ou autres fonds sont couverts par les actions ou
autres participations émises par l'unité institutionnelle qui les constitue.
5.102. La catégorie AF.6 ne comprend pas les réserves constituées par des unités
institutionnelles relevant du sous-secteur des administrations de sécurité
sociale (S.1314), le système ne considérant pas ces réserves comme des
engagements de ce sous-secteur.
5.103. La catégorie F.6 comprend deux sous-catégories d'opérations financières:
a) droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie et
sur les fonds de pension (F.61);
b) provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres (F.62).
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie et sur
les fonds de pension (F.61)
5.104. Définition: La sous-catégorie «Droits nets des ménages sur les
provisions techniques d'assurance vie et sur les fonds de
pension» (F.61) couvre toutes les opérations relatives aux
droits nets des ménages sur les provisions techniques
d'assurance vie et sur les fonds de pension (AF.61), c'est-à-
dire les provisions constituées par les sociétés et quasi-
sociétés concernées dans le but de couvrir le règlement des
sinistres et l'exécution des prestations prévues lorsque
certaines conditions sont remplies.
5.105. La sous-catégorie F.61 comprend deux sous-positions d'opérations
financières:
a) droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie
(F.611);
b) droits nets des ménages sur les fonds de pension (F.612).
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie (F.611)
5.106. Définition: La sous-position «Droits nets des ménages sur les provisions
techniques d'assurance vie (F.611) couvre toutes les
opérations relatives aux droits nets des ménages sur les
provisions techniques d'assurance vie (AF.611), c'est-à-dire
les provisions pour risques en cours et les provisions pour
participation des assurés aux bénéfices qui s'ajoutent à la
valeur d'échéance des polices d'assurance à capital différé
avec participation aux bénéfices ou des polices analogues.
5.107. La sous-position AF.611 englobe les provisions d'assurance vie, les
provisions pour participation aux bénéfices et ristournes, ainsi que les
provisions relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est
supporté par le preneur d'assurance, telles que définies aux articles 27, 29et 31 de la directive 91/674/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991,
concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises
d'assurance.
5.108. Les opérations relatives aux droits nets des ménages sur les provisions
techniques d'assurance vie comportent des augmentations et des
diminutions de ces droits, qu'il convient de distinguer des gains ou des
pertes nominaux de détention réalisés par les sociétés d'assurance sur leurs
placements (point 6.57).
Les augmentations correspondent:
a) aux primes effectives acquises au cours de la période comptable
courante;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 153
▼B
b) plus les suppléments de primes correspondant aux revenus tirés du
placement des réserves qui sont attribués aux ménages aussurés;
c) moins le service d'assurance vie.
Les diminutions comprennent:
a) les montants dus aux détenteurs de polices de type assurance de
capitalisation arrivées à échéance et aux bénéficiaires en cas de décès
des assurés;
b) plus les paiements dus en cas de rachat des polices avant l'échéance.
5.109. Les provisions techniques d'assurance vie constituent des actifs financiers
de ménages résidents ou non résidents et des passifs de sociétés
d'assurance résidentes ou non résidentes.
Dans le cas d'un contrat collectif (assurance de groupe) souscrit, par
exemple, par une société au bénéfice de ses salariés, ce sont ces derniers
— et non l'employeur — qui sont considérés comme créanciers parce que
l'on estime qu'ils sont les preneurs effectifs de l'assurance.
Droits nets des ménages sur les fonds de pension (F.612)
5.110. Définition: La sous-position «Droits nets des ménages sur les fonds de
pension» (F.612) couvre toutes les opérations relatives aux
droits nets des ménages sur les fonds de pension (AF.612),
c'est-à-dire les réserves des fonds de pension autonomes et
non autonomes constituées par des employeurs et/ou des
salariés ou par des groupes de travailleurs indépendants dans
le but de garantir des pensions à ces derniers.
5.111. Les opérations relatives aux droits nets des ménages sur les fonds de
pension comportent des augmentations et des diminutions de ces droits,
qu'il convient de distinguer des gains ou des pertes nominaux de détention
réalisés par les fonds de pension sur leurs placements (point 6.57).
Les augmentations correspondent:
a) aux cotisations effectives aux fonds de pension dues par les salariés,
les employeurs, les travailleurs indépendants ou les autres unités
institutionnelles pour le compte des particuliers ou des ménages
possédant des droits sur les fonds et acquises au cours de la période
comptable courante;
b) plus les suppléments de cotisations correspondant aux revenus tirés du
placement des réserves des fonds de pension qui sont attribués aux
ménages participants;
c) moins le service de gestion des fonds pendant la période.
Les diminutions comprennent:
a) les prestations sociales qui sont égales aux montants à payer aux
retraités ou à leurs ayants droit sous la forme de versements réguliers
ou autres;
b) plus les prestations sociales correspondant aux sommes forfaitaires à
payer aux bénéficiaires qui prennent leur retraite.
5.112. Les opérations relatives aux droits nets des ménages sur les fonds de
pension ne couvrent pas les fonds tansférés de fonds de pension non
autonomes à des fonds de pension autonomes relevant du sous-secteur des
sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.125) à la suite de la
conversion des premiers en les seconds; cette opération doit être
comptabilisée sous la catégorie «Changement de classement sectoriel ou
de structure» (K.12.1) dans le compte des autres changements de volume
d'actifs (point 6.30).
5.113. Les réserves des fonds de pension constituent des actifs financiers de
ménages résidents ou non résidents et non des unités institutionnelles qui
les gèrent.
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres (F.62)
5.114. Définition: La sous-catégorie «Provisions pour primes non acquises et
provisions pour sinistres» (F.62) couvre toutes les opérations
sur provisions pour primes non acquises et provisions pour
sinistres (AF.62), c'est-à-dire les provisions constituées par1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 154
▼B
les sociétés d'assurance et les fonds de pension (autonomes
et non autonomes) pour couvrir:
a) la fraction des primes brutes émises qui doit être allouée
à l'exercice comptable suivant (provisions pour primes
non acquises);
b) le coût total final estimé du règlement de tous les
sinistres, déclaré ou non, consécutifs à la réalisation de
risques survenus jusqu'à la fin de l'exercice comptable,
déduction faite des sommes déjà payées au titre de ces
sinistres (provisions pour sinistres).
5.115. Les provisions pour primes non acquises trouvent leur origine dans le fait
que, d'une manière générale, les primes d'assurance doivent être payées au
début de la période couverte, qui ne coïncide habituellement pas avec
l'exercice comptable proprement dit. Par conséquent, lorsque le bilan est
établi à la fin d'un exercice, une partie des primes d'assurance payables au
cours de celui-ci est destinée à couvrir des risques de la période suivante.
Les provisions pour primes non acquises sont calculées prorata temporis
pour la durée restant à courir jusqu'à l'échéance du contrat.
Dans le compte financier, le montant des provisions pour primes non
acquises enregistré au titre des opérations entre preneurs d'assurance et
sociétés d'assurance correspond à la partie des primes versées au cours
d'une période qui est destinée à couvrir les risques assurés pendant la
période suivante.
5.116. Les provisions pour primes non acquises constituent des actifs financiers
des preneurs d'assurance. Si elles sont en rapport avec l'assurance vie, le
preneur est un ménage résident ou non résident; si elles concernent
l'assurance dommages, le preneur peut appartenir à n'importe quel secteur
de l'économie ou au reste du monde. Les primes d'assurance ou les
cotisations sociales versées par les preneurs d'assurance peuvent servir de
référence pour répartir les provisions pour primes non acquises entre les
secteurs de l'économie et le reste du monde.
5.117. Les provisions pour sinistres sont constituées par les sociétés d'assurance
afin de couvrir les indemnités qu'elles s'attendent à devoir verser au titre
de sinistres qui n'ont pas encore été réglés, notamment parce qu'ils font
l'objet de litiges. On considère que les sociétés d'assurance donnent suite
aux demandes d'indemnité valides qu'elles ont acceptées à la date à
laquelle survient le fait générateur, quel que soit le temps pris pour régler
les demandes litigieuses.
5.118. Les provisions pour sinistres constituent des actifs financiers des
bénéficiaires qui peuvent appartenir à n'importe quel secteur de
l'économie ou au reste du monde.
5.119. La sous-catégorie AF.62 comprend les provisions pour primes non
acquises, les autres provisions techniques, les provisions pour sinistres et
les provisions pour égalisation telles que définies aux articles 25, 26, 28 et
30 de la directive 91/674/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991,
concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises
d'assurance.
AUTRES COMPTES À RECEVOIR/À PAYER (F.7)
5.120. Définition: La catégorie «Autres comptes à recevoir/à payer» (F.7)
couvre toutes les opérations sur autres comptes à recevoir/à
payer (AF.7), c'est-à-dire des actifs financiers servant de
contrepartie aux opérations financières et non financières
pour lesquelles un décalage est observé entre le moment de
la réalisation de l'opération et celui du paiement correspon-
dant.
5.121. La catégorie F.7 englobe les opérations sur créances financières qui
résultent du règlement anticipé ou différé d'opérations sur biens ou
services, d'opérations de répartition ou d'échanges d'actifs financiers sur
les marchés secondaires. Ces opérations constituent la contrepartie de
montants dus mais non encore versés. Rentrent également dans la présente
catégorie les dettes correspondant à des revenus échus et les arriérés.
5.122. La catégorie F.7 ne comprend pas:
a) les écarts statistiques autres que les décalages chronologiques entre des
opérations sur biens et services, des opérations de répartition ou des
opérations financières et les paiements correspondants;
b) les opérations dont la nature est mal connue; elles doivent être classées
sur la base des informations partielles disponibles;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 155
▼B
c) les opérations dont la nature est totalement inconnue;
d) le poste résiduel de la balance des paiements appelé «erreurs et
omissions nettes»;
e) les paiements anticipés ou différés (y compris d'arriérés) en cas de
création d'actifs financiers ou de remboursement de passifs autres que
ceux relevant de la catégorie F.7. Ces opérations restent classées dans
leurs rubriques respectives.
5.123. La catégorie F.7 comprend deux sous-catégories d'opérations financières:
a) crédits commerciaux et avances (F.71);
b) autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commer-
ciaux et avances (F.79).
Crédits commerciaux et avances (F.71)
5.124. Définition: La sous-catégorie «Crédits commerciaux et avances» (F.71)
couvre toutes les opérations sur crédits commerciaux et
avances (AF.71), c'est-à-dire les créances financières résul-
tant de l'octroi direct de crédits par des fournisseurs à des
acheteurs dans le cadre d'opérations sur biens et services,
ainsi que les avances sur travaux en cours ou commandés
associés à de telles opérations.
5.125. La sous-catégorie AF.71 inclut:
a) les créances financières en rapport avec la livraison de biens ou de
services dont le règlement n'est pas encore intervenu;
b) les crédits commerciaux acceptés par les sociétés d'affacturage, sauf
s'ils sont considérés comme des prêts;
c) les loyers de bâtiments à recevoir;
d) les arriérés de paiement de biens et de services qui ne sont pas
matérialisés par un prêt.
5.126. La sous-catégorie AF.71 ne couvre pas les prêts destinés à financier des
crédits commerciaux, qui sont à classer dans la catégorie AF.4 [point 5.81
h)].
5.127. Les crédits commerciaux et les avances peuvent constituer des actifs et
des passifs financiers de tous les secteurs et du reste du monde.
Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et
avances (F.79)
5.128. Définition: La sous-catégorie «Autres comptes à recevoir/à payer, à
l'exclusion des crédits commerciaux et avances» (F.79)
couvre toutes les opérations sur autres comptes à recevoir/à
payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances
(AF.79), c'est-à-dire les créances financières résultant de
décalages entre le moment de la réalisation d'opérations de
répartition ou d'opérations financières sur le marché
secondaire et celui des paiements correspondants. Elle inclut
également les créances financières résultant de revenus à
recevoir.
5.129. La sous-catégorie AF.79 englobe les créances financières qui trouvent leur
origine dans le délai qui s'écoule entre la conclusion d'une opération et le
versement de sa contrepartie financière, à savoir, par exemple:
a) des impôts;
b) des cotisations sociales;
c) des salaires et traitements;
d) des loyers de terrains ou de gisements;
e) des dividendes;
f) des intérêts;
g) des montants divers en rapport avec des opérations sur actifs financiers
effectuées sur le marché secondaire.
Les montants des impôts et cotisations sociales à payer aux adminis-
trations publiques à enregistrer sous AF.79 ne doivent pas inclure la partie
de ces impôts et cotisations sociales qui n'est pas susceptible d'être perçue,
et qui dès lors représente une créance des administrations publiques qui
n'a pas de valeur réelle.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 156
▼M4
▼B
5.130. Au niveau comptable, il serait préférable de considérer que l'opération
financière de contrepartie des intérêts courus sur un actif financier (point
5.17) est réinvestie dans celui-ci. La comptabilisation des intérêts devra
toutefois respecter les pratiques nationales. Si les intérêts courus ne sont
pas considérés comme étant réinvestis dans l'actif financier, ils devront
être classés dans la sous-catégorie F.79.
5.131. À la date d'exigibilité des intérêts, deux opérations financières sont
enregistrées (point 5.17): d'une part, une opération sur l'actif financier
utilisé pour le paiement ou, si celui-ci n'a pas lieu, un accroissement des
arriérés d'intérêts à enregistrer dans la sous-catégorie F.79; d'autre part,
l'opération financière de contrepartie qui vient réduire la créance
financière nette du créancier sur le débiteur.
POSTE POUR MÉMOIRE: INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS
(F.m)
5.132. Définition: Les investissements directs étrangers (F.m) couvrent toutes
les opérations sur investissements directs étrangers (AF.m),
c'est-à-dire des investissements qu'une unité institutionnelle
résidente d'une économie (investisseur direct) effectue dans
le but d'acquérir un intérêt durable dans une unité
institutionnelle résidente d'une autre économie (l'entreprise
d'investissement direct). L'objectif de l'investisseur direct est
d'exercer, dans le cadre d'une relation à long terme, une
influence significative sur la gestion de l'entreprise. Les
investissements directs comprennent non seulement l'opéra-
tion initiale qui établit la relation entre l'investisseur et
l'entreprise, mais également toutes les opérations en capital
ultérieures ayant lieu entre eux et ayant lieu entre les
entreprises apparentées, qu'elles soient ou non constituées en
sociétés (1).
5.133. Les opérations sur actifs et passifs financiers qui constituent des
investissements directs étrangers doivent être enregistrées sous les
catégories pertinentes d'opérations financières concernées, à savoir crédits
(F.4), actions et autres participations (F.5) et autres comptes à recevoir/à
payer (F.7). Néanmoins, les montants des investissements directs
étrangers inclus dans chacune de ces catégories doivent également être
inscrits séparément dans un poste pour mémoire.
RÈGLES DE COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS FINANCIÈRESÉVALUATION
5.134. Les opérations financières sont comptabilisées à la valeur de transaction,
c'est-à-dire la valeur en monnaie nationale à laquelle les actifs et/ou les
passifs financiers sont créés, liquidés, échangés ou souscrits entre unités
institutionnelles ou entre des unités institutionnelles et le reste du monde
sur la base de considérations purement commerciales.
5.135. Les opérations financières et leurs opérations de contrepartie — tant
financières que non financières — doivent être enregistrées à des valeurs
de transaction identiques. Trois possibilités peuvent se présenter:
a) l'opération financière fait intervenir des moyens de paiement en
monnaie nationale (points 5.04 et 5.23): la valeur de transaction est,
dans ce cas, égale au montant des moyens de paiement échangés;
b) l'opération financière fait intervenir des moyens de paiement en
devises (points 5.04 et 5.23), tandis que l'opération de contrepartie ne
fait pas intervenir de moyens de paiement en monnaie nationale: la
valeur de transaction est égale au montant des moyens de paiement
échangés converti en monnaie nationale à l'aide du taux de change en
vigueur sur le marché à la date du paiement;
c) ni l'opération financière ni l'opération de contrepartie ne font intervenir
de moyens de paiement (point 5.04): la valeur de transaction
correspond à la valeur marchande courante des actifs et/ou des passifs
financiers concernés.
5.136. La valeur de transaction fait référence à une opération financière
spécifique et à son opération de contrepartie. En théorie, il convient de
bien faire la distinction entre la valeur de transaction et une valeur qui1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 157
(1) Voir «Définition de référence détaillée des investissements directs internationaux de
l'OCDE», troisième édition.
▼B
serait basée sur un prix observé sur le marché, un «juste» prix du marché
ou un quelconque prix sensé refléter les prix habituellement pratiqués
pour une catégorie d'actifs et/ou des passifs financiers similaires ou même
identiques. Toutefois, lorsque la contrepartie d'une opération financière
est, par exemple, un transfert et que, en conséquence, l'opération
financière n'a pas lieu uniquement pour des raisons purement commer-
ciales, la valeur de transaction correspondra à la valeur marchande
courante des actifs et/ou des passifs financiers concernés.
5.137. La valeur de transaction n'inclut pas le service, les honoraires, les
commissions et autres paiements liés aux services fournis par l'exécution
de l'opération; ces éléments doivent être comptabilisés comme rémunéra-
tion de services. Les impôts sur les opérations financières sont également
exclus pour être comptabilisés parmi les impôts sur les produits en tant
qu'impôts sur les services. Lorsqu'une opération financière implique une
création de passifs, la valeur de transaction est égale au montant du passif
contracté, à l'exclusion des éventuels intérêts payés d'avance. De même,
lorsqu'un passif s'éteint, la valeur de transaction doit être égale, tant pour
le créancier que pour son débiteur, à la réduction de ce passif.
Des critères d'évaluation spécifiques s'appliquent à certaines sous-catégories
d'opérations financières, qui sont passées en revue dans les points qui suivent
5.138. Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés
(F.33)
a) Lorsque des émetteurs confient le placement de leurs titres à des
syndicats d'émission ou autres intermédiaires, opérations qui entraînent
une majoration du prix payé par l'investisseur final, les actifs et les
passifs financiers concernés doivent être comptabilisés à la valeureffectivement payée par l'investisseur. La différence entre le montant
payé par l'investisseur et celui perçu par l'émetteur doit être considérée
comme la rémunération par l'émetteur d'un service que lui fournit
l'intermédiaire.
b) Les nouveaux titres doivent être comptabilisés à leur valeur d'émission.
S'ils sont émis assortis d'un escompte (sous le pair), il convient
d'enregistrer comme valeur effective de l'émission les montants
réellement encaissés par l'émetteur lors de la vente et non la valeur
faciale. La différence entre la valeur d'émission et la valeur de
remboursement doit être considérée comme des intérêts courus
pendant la durée de vie du titre.
c) Les obligations à prime d'émission élevée et les obligations à coupon
zéro doivent être considérées comme des titres émis assortis d'une
prime d'émission. Les intérêts sont réputés être courus pendant la durée
de vie des obligations et sont traités comme s'ils étaient réinvestis danscelles-ci (point 4.46).
d) Dans le cas des titres à long terme émis très légèrement sous le pair, la
différence entre la valeur d'émission et la valeur de remboursement
peut être comptabilisée à la date d'émission.
e) En ce qui concerne les titres dont la valeur du principal est liée à un
indice de prix, à un indice de taux de change ou au prix d'une matière
première, le prise d'émission doit être enregistré comme principal et les
paiements indiciaires versés périodiquement et/ou à l'échéance doivent
être traités comme intérêts courus pendant la durée de vie du titre, avec
pour contrepartie un réinvestissement en titres autres qu'actions dans le
compte financier.
f) Les investissements en titres circulant sur le marché secondaire sont à
enregistrer au cours de la bourse ou au prix du marché.
g) Les titres arrivés à échéance sont comptabilisés à leur valeur de
remboursement qui inclut les primes de remboursement, mais pas les
lots ou les primes d'épargne qui doivent être enregistrés en intérêts.
h) La conversion d'obligations en actions doit être considérée comme
donnant lieu à deux opérations: la vente des obligations et l'achat des
actions [point 5.26 l)]. La valeur de transaction est alors tirée de la
valeur marchande des obligations cédées, tout gain ou perte éventuel
de détention réalisé sur les actions devant être porté au compte de
réévaluation (point 6.54).
5.139. Produits financiers dérivés (F.34)
a) Lorsque des options sont négociées sur des marchés secondaires ou
sont liquidées avant la date d'expiration, on considère qu'il y a
opération financière. Une option qui arrive à échéance peut être
exercée ou non. Dans le premier cas, l'émetteur de l'option peut1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 158
▼B
effectuer un paiement à son détenteur à concurrence de la différence
entre le prix du marché de l'actif sous-jacent et le prix d'exercice; à la
place, il peut aussi y avoir une acquisition/une vente au prix du marché
de l'actif financier ou non financier sous-jacent s'accompagnant d'un
paiement de contrepartie entre le détenteur et l'émetteur de l'option
égal au prix d'exercice. La différence entre le prix de l'actif sous-jacent
sur le marché et le prix d'exercice est, dans les deux cas, égale à la
valeur de liquidation de l'option, c'est-à-dire au prix de l'option à la
date d'échéance. Si une option n'est pas exercée, il n'y a pas
d'opération. Toutefois, l'émetteur et le détenteur de l'option réalisent
respectivement un gain de détention et une perte de détention à porter
au compte de réévaluation.
b) Les produits financiers dérivés autres que les options comprennent
essentiellement des contrats par lesquels deux parties conviennent
d'échanger des actifs déterminés, réels ou financiers, à une ou plusieurs
dates futures. Les opérations à enregistrer en rapport avec de tels
produits dérivés doivent inclure les éventuelles commissions prévues
dans les contrats ainsi que la valeur nette des règlements effectués. Il
peut également s'avérer nécessaire d'enregistrer des opérations liées à
la conclusion de contrats sur produits dérivés. Dans la plupart des cas
toutefois, les deux parties concluront un contrat sur produits dérivés
sans qu'intervienne aucun paiement de l'une à l'autre; dans ces cas, la
valeur de l'opération est nulle et aucune inscription ne doit être portée
au compte financier.
c) Les commissions explicites que versent ou reçoivent les courtiers ou
autres intermédiaires pour l'organisation d'options, de contrats à terme,
de swaps ou d'autres contrats sur produits dérivés sont traitées comme
rémunérations de services dans les comptes ad hoc. Les participants à
un swap ne sont pas considérés comme se fournissant mutuellement un
service, mais tout paiement effectué en faveur d'un tiers pour
l'organisation du swap doit être considéré comme la rémunération
d'un service. Dans un accord de swap où des montants de principal
sont échangés, les flux correspondants doivent être enregistrés comme
opérations sur l'instrument sous-jacent; les flux d'autres paiements
(hors commissions) doivent être comptabilisés à la rubrique des
produits financiers dérivés (F.34). En théorie, on peut considérer que la
prime versée au vendeur de l'option inclut un service. Dans la pratique
toutefois, il n'est généralement pas possible d'isoler celui-ci. En
conséquence, il convient d'enregistrer l'acquisition d'un actif financier
par l'acheteur et la souscription d'un engagement par le vendeur à
concurrence du montant de la prime.
d) Lorsqu'un contrat implique l'échange de montants en principal — ce
qui est, par exemple, le cas d'un swap de devises — l'échange initial
doit être enregistré comme une opération sur l'instrument sous-jacent
échangé et non comme une opération sur produits financiers dérivés
(F.34). Lorsqu'un contrat ne prévoit pas d'échange de montants en
principal, aucune opération financière n'est enregistrée à l'entrée en
vigueur du contrat. Dans les deux cas il y a, implicitement, création
d'un instrument dérivé d'une valeur initiale égale à zéro. Par la suite, la
valeur du swap sera égale à:
1) pour les montants en principal, la valeur marchande courante de la
différence entre les futures valeurs marchandes escomptées des
montants à rééchanger et les montants spécifiés dans le contrat;
2) pour les autres paiements, la valeur marchande courante des flux
futurs prévus par le contrat.
Les changements de valeur de l'instrument dérivé dans le temps
devront être portés au compte de réévaluation.
Le rééchange ultérieur des montants en principal aura lieu conformé-
ment aux termes et conditions du contrat de swap et pourra inclure
l'échange d'actifs financiers à un prix différent de celui pratiqué alors
sur le marché. Le versement de contrepartie intervenant entre les
participants à un swap sera celui qui a été prévu dans le contrat. La
différence entre le prix de marché et le prix prévu dans le contrat seraalors égale à la valeur de liquidation de l'actif/du passif à la date
prévue et devra être enregistrée comme une opération sur produits
financiers dérivés (F.34). En revanche, les autres flux résultant d'un
contrat de swap sont comptabilisés en opération sur produits financiers
dérivés pour les montants réellement échangés. Toutes les opérations
sur les produits financiers dérivés devront correspondre au gain total
ou à la perte totale de réévaluation réalisé sur la durée du contrat. Ce
traitement est analogue à celui prévu pour les options qui arrivent à
échéance [voir a)].1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 159
▼M5
▼M5
Pour une unité institutionnelle, un swap ou un contrat de garantie de
taux est comptabilisé à la rubrique des produits financiers dérivés à
l'actif lorsque sa valeur nette est positive, tout paiement net positif
augmentant la valeur nette (et inversement). Lorsque le swap a une
valeur nette négative, il est enregistré au passif, tout paiement net
négatif augmentant la valeur nette (et inversement).
Les changements de valeur de l'instrument dérivé dans le temps devront
être portés au compte de réévaluation.
Le rééchange ultérieur des montants en principal aura lieu conformément
aux termes et conditions du contrat de swap et pourra inclure l'échange
d'actifs financiers à un prix différent de celui pratiqué alors sur le marché.
Le versement de contrepartie intervenant entre les participants à un swap
sera celui qui été prévu dans le contrat. La différence entre le prix du
marché et le prix prévu dans le contrat sera alors égale à la valeur de
liquidation de l'actif/du passif à la date prévue et devra être enregistré
comme une opération sur produits financiers dérivés (F.34). Cette dernière
opération sur produits dérivés et tout flux final d'intérêt net devront
correspondre au gain ou à la perte total de réévaluation réalisé sur la durée
du contrat. Ce traitement est analogue à celui prévu pour les options qui
arrivent à échéance [point a)].
5.140. Actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes
de placement collectif (F.51)
a) Les nouveaux titres doivent être comptabilisés à leur prix d'émission,
qui correspond normalement à leur valeur nominale augmentée de la
prime d'émission.
b) Les opérations sur titres en circulation sont à comptabiliser à la valeur
de transaction. À défaut, elles pourront être évaluées sur la base du
cours de bourse ou du prix du marché pour les actions cotées et de la
valeur comptable pour les actions non cotées.
c) Les dividendes en actions sont évalués à la valeur du dividende
proposé par l'émetteur.
d) Les émissions d'actions gratuites ne sont pas comptabilisées par le
système (point 5.93). Toutefois, si elles ont pour effet de modifier lavaleur marchande totale des actions émises, ce changement doit être
enregistré au compte de réévaluation (point 6.56).
e) La valeur des opérations enregistrées en autres participations inclut le
montant des fonds transférés à des sociétés ou à des quasi-sociétés par
les propriétaires de celles-ci. Ce type de transfert peut, à l'occasion,
prendre la forme d'une prise en charge de passifs de la société ou de la
quasi-société.
5.141. Parts d'organismes de placement collectif (F.52)
a) Les opérations sur parts d'organismes de placement collectif sont
évaluées sur la base des contributions nettes aux fonds.
b) Même s'ils ne sont pas distribués, les revenus de la propriété (nets
d'une partie des frais de gestion) perçus par les organismes de
placement collectif et attribués aux actionnaires ont une inscription de
contrepartie dans le compte financier sous la rubrique «Parts
d'organismes de placement collectif», le principe étant qu'ils sont
réinvestis.
MOMENT D'ENREGISTREMENT
5.142. Une opération financière et son opération de contrepartie doivent être
enregistrées à la même date.
5.143. Lorsqu'une opération financière a pour contrepartie une opération non
financière, les deux doivent être enregistrées a la date à laquelle a lieu la
seconde. Ainsi, par exemple, quand une vente de biens ou de services va
de pair avec l'octroi d'un crédit commercial, cette dernière opération
financière doit être enregistrée à la date à laquelle ont lieu les inscriptions
dans le compte non financier concerné.
5.144. Lorsque la contrepartie d'une opération financière est également une
opération financière, trois possibilités peuvent se présenter:
a) les deux opérations financières portent sur des moyens de paiement
(point 5.04): elle doivent être enregistrées à la date de premier
paiement;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 160
▼B
▼B
b) une seule des deux opérations financières porte sur des moyens de
paiement (point 5.04): les deux doivent être enregistrées à la date du
paiement;
c) aucune des deux opérations financières ne porte sur des moyens de
paiement (point 5.04): les deux doivent être enregistrées à la date à
laquelle a lieu la première.
CALCUL D'OPÉRATIONS FINANCIÈRES À PARTIR DES VARIATIONS
DU COMPTE DE PATRIMOINE
5.145. En cas d'indisponibilité des statistiques de base sur les opérations
financières, il est possible d'en calculer des estimations à partir des
variations du compte de patrimoine financier, c'est-à-dire des variations du
total des actifs financiers détenus et des passifs encourus entre les comptes
de patrimoine d'ouverture et de clôture. Toute différence constatée entre le
total des opérations financières et la variation du compte de patrimoine
financier doit être portée au compte de réévaluation et au compte des
autres changements de volume d'actifs.
Annexe 5.1
Relation avec les agrégats monétaires
5.146. La présente annexe propose une méthode permettant d'obtenir des
agrégats monétaires à partir des comptes de patrimoine et des comptes
financiers.
5.147. Les définitions des agrégats monétaires varient sensiblement d'un pays et
d'une période à l'autre. De plus, elles ne sont pas nécessairement basées
sur les nomenclatures des actifs financiers et des secteurs retenues par le
système. C'est la raison pour laquelle celui-ce ne définit pas expressément
d'agrégats monétaires.
5.148. Faire ressortir des agrégats monétaires des comptes de patrimoine et des
comptes financiers pose plusieurs problèmes. D'une part, les constituants
d'un agrégat monétaire peuvent ne pas correspondre aux classes
(catégories, sous-catégories et sous-positions) d'actifs et de passifs
financiers définies par le système. C'est ainsi que l'on peut avoir un
agrégat monétaire couvrant uniquement une sous-classe de la catégorie
«Numéraire et dépôts» (AF.2), sous-classe pouvant être définie par
référence à l'échéance et/ou aux unités institutionnelles détentrices ou
créatrices de numéraire et de dépôts. D'autre part, les agrégats monétairespeuvent révéler l'existence de secteurs créateurs de monnaie, détenteurs de
monnaie et neutres vis-à-vis de la monnaie qu'il n'est pas possible de faire
correspondre à une combinaison de secteurs et sous-secteurs tels que
définis par le système. Enfin, les sources de données servant à calculer les
agrégats monétaires peuvent, dans la pratique, différer de celles utilisées
pour établir les comptes de patrimoine et les comptes financiers des
secteurs et du reste du monde.
5.149. Pour identifier un agrégat monétaire MX dans les comptes de patrimoine
ou les comptes financiers, il peut s'avérer nécessaire de subdiviser une
classe i d'actifs et de passifs financiers définie par le système en deux
sous-classes, à savoir:
a) MX
i: la sous-classe d'actifs (de passifs) financiers de la classe i qui
sont inclus dans l'agrégat MX;
b) MX−i: la sous-classe d'actifs (de passifs) financiers de la classe i qui
ne sont pas inclus dans l'agrégat MX.
Dans la pratique, certaines classes d'actifs (de passifs) financiers ne fond
pas partie des agrégats monétaires au sens large. C'est le cas de l'or
monétaire et des DTS (AF.1) ou des provisions techniques d'assurance
(AF.6). MXiet MX6étant nuls, une ventilation d'AF.1 en MX1et MX−iou
d'AF.6 en MX6et MX−6ne se justifie dès lors pas.
5.150. L'agrégat MX est égal à la somme de toutes les sous-classes d'actifs
financiers MXides secteurs détenteurs de monnaie, ainsi qu'à la somme de
toutes les sous-classes de passifs MXides secteurs créateurs de monnaie.
5.151. Un des principaux avantages de cette méthode est sa souplesse. En cas de
modification de la définition d'un agrégat monétaire, seules les
ventilations de certaines classes d'actifs et de passifs financier en MXiet MX−idoivent en effet être adaptées.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 161
▼B
Agrégats monétaires dans les comptes de patrimoine et les
comptes financiers
Actifs financiers des
secteurs détenteurs de
monnaiePassifs des secteurs créa-
teurs de monnaie
TotalVentilation par
secteurVentilation par
secteurTotal
AF.1
AF.2
dont MX2
MX−2
AF.3
AF.33
dont MX33
MX−33
AF.34dont MX
34
MX−34
AF.4
AF.41
dont MX41
MX−41
AF.42
dont MX42
MX−42
AF.5
AF.51
dont MX51
MX−51
AF.52
dont MX52
MX−52
AF.6
AF.7AF.71
dont MX
71
MX−71
AF.79
Total des actifs et
passifs financiers,
dont MX1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 162
▼B
CHAPITRE 6
LES AUTRES FLUX
6.01. Les autres flux englobent la consommation de capital fixe (K.1), les
acquisitions et les cessions d'actifs non financiers non produits (K.2) ainsi
que les autres changements d'actifs (K.3 à K.12).
Les autres changements d'actifs couvrent diverses variations des actifs,
des passifs et de la valeur nette qui ne sont pas la conséquence
d'opérations enregistrées dans le compte de capital ou dans le compte
financier. Ils comprennent les autres changements de volume (K.3 à K.10
et K.12) ainsi que les gains et pertes de détention (K.11).
CONSOMMATION DE CAPITAL FIXE (K.1)
6.02. Définition: La consommation de capital fixe (K.1) représente la
dépréciation subie par le capital fixe au cours de la période
considérée par suite d'usure normale et d'obsolescence
prévisible, y compris une provision pour pertes d'actifs fixes
à la suite de dommages accidentels assurables.
6.03. Une consommation de capital fixe doit être calculée pour tous les actifs
fixes (à l'exception des animaux), tant corporels qu'incorporels (par
exemple, la prospection minière et pétrolière ou les logiciels), pour lesaméliorations majeures apportées à des actifs non produits et pour les
coûts du transfert de la propriété d'actifs non produits.
6.04. La consommation de capital fixe (qu'il convient de distinguer des
amortissements fiscaux ou de ceux pratiqués en comptabilité d'entreprise)
doit être évaluée sur la base du stock d'actifs fixes et de la durée de vie
économique probable (moyenne) des différentes catégories de biens
concernés. En l'absence d'informations directement accessibles sur le
stock d'actifs fixes, il est recommandé de calculer ce dernier en appliquant
la méthode dite de l'inventaire permanent (MIP) et de l'évaluer aux prix
d'acquisition de la période courante.
Dans le calcul de la durée de vie moyenne des biens, il convient de tenir
compte des pertes d'actifs fixes imputables à des dommages accidentels
assurables. Au niveau de l'économie totale, on peut supposer que le
nombre de dommages accidentels qui surviennent effectivement au cours
d'une période comptable sera égal ou proche de la moyenne. Par contre,
pour une unité individuelle ou un groupe d'unités, taux effectif et moyenne
peuvent être différents. Au niveau sectoriel, toute différence constatée doit
être enregistrée comme autre changement de volume d'actifs fixes.
La consommation de capital fixe est calculée selon la méthode de
l'amortissement linéaire, c'est-à-dire en répartissant la valeur à amortir de
manière égale sur toute la durée d'utilisation du bien.
Cependant, pour tenir compte de la manière particulière dont certains
actifs fixes perdent de leur efficacité avec le temps, il peut s'avérer
nécessaire d'appliquer une méthode d'amortissement géométrique.
6.05. Dans un compte donné, la consommation de capital fixe est toujours
enregistrée sous le solde comptable, qui est donc présenté à la fois «brut»
et «net», selon que l'on déduit ou non cette consommation de capital fixe.
ACQUISITIONS MOINS CESSIONS D'ACTIFS NON FINANCIERS NON
PRODUITS (K.2)
6.06. Définition: Les actifs non financiers non produits (
1) comprennent, d'une
part, les terrains et les autres actifs corporels non produits
pouvant être utilisés pour la production de biens et de
services (K.21) et, d'autre part, les actifs incorporels non
produits (K.22).
6.07. Par terrains, il faut entendre le sol proprement dit et les eaux de
surface (1), ces dernières englobant le cas échéant les eaux intérieures —
réservoirs, lacs, rivières, etc. — sur lesquelles des droits de propriété
peuvent être exercés.
6.08. Ne font pas partie des terrains:
a) les bâtiments et autres ouvrages qui y sont construits (routes, tunnels,
etc.);1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 163
(1) Pour la définition des actifs, se reporter à l'annexe 7.1 du chapitre 7.
▼B
b) les vignobles, vergers et autres plantations, ainsi que toutes les cultures
sur pied;
c) les gisements;
d) les ressources biologiques non cultivées;
e) les réserves souterraines d'eau.
Les postes a) et b) concernent des actifs fixes produits, les postes c), d) et
e) des actifs corporels non produits.
6.09. Les acquisitions et les cessions de terrains sont évaluées aux prix courants
en vigueur sur le marché au moment où elles interviennent et enregistrées
pour un montant identique dans les comptes de l'acheteur et du vendeur;
ce montant exclut les coûts du transfert de propriété qui sont comptabilisés
en formation brute de capital fixe.
6.10. Les autres actifs corporels non produits pouvant faire l'objet d'acquisitions
et de cessions sont les gisements, les ressources biologiques non cultivées
et les réserves d'eau. Les gisements couvrent des réserves de charbon, de
pétrole et de gaz naturel, les réserves de minerais métalliques et les
réserves de minerais non métalliques (1).
6.11. Les acquisitions et les cessions d'autres actifs corporels non produits sont
évaluées aux prix courants en vigueur sur le marché au moment où elles
interviennent. Elles excluent les coûts du transfert de propriété qui sont
comptabilisés en formation brute de capital fixe.
6.12. Les actifs incorporels non financiers non produits comprennent les
brevets, les baux et autres contrats cessibles, les fonds commerciaux et les
autres actifs incorporels non produits. Les baux portent sur des terrains,
des gisements et des bâtiments résidentiels ou non résidentiels (2). Les
contrats cessibles peuvent être conclus, par exemple, avec des athlètes ou
des auteurs. La valeur des acquisitions et des cessions de baux ou autres
contrats cessibles correspond aux montants versés aux locataires ou
preneurs initiaux ou ultérieurs au moment de la vente ou du transfert des
baux ou concessions à d'autres unités institutionnelles. La valeur des
acquisitions et des cessions d'actifs incorporels non produits ne comprend
pas les coûts du transfert de propriété qui sont enregistrés en formation
brute de capital fixe.
6.13. Les acquisitions, moins les cessions d'actifs non financiers non produits,
sont enregistrées dans le compte de capital des secteurs, de l'économie
totale et du reste du monde.
AUTRES CHANGEMENTS D'ACTIFS (K.3 à K.12)
6.14. Définition: Les autres changements d'actifs sont des flux qui ne sont pas
la conséquence d'opérations enregistrées dans le compte de
capital ou dans le compte financier. Deux catégories sont
distinguées: d'une part, les changements de volume d'actifs
et, d'autre part, les changements de la valeur des actifs, des
passifs en de la valeur nette imputables aux variations du
niveau et de la structure de leurs prix qui engendrent des
gains ou des pertes de détention.
AUTRES CHANGEMENTS DE VOLUME (K.3 à K.10 et K.12)
6.15. Les autres changements de volume sont des flux qui remplissent
différentes fonctions, une des principales étant de permettre à certains
actifs d'entrer dans le système ou de le quitter (par exemple, entrées et
sorties d'actifs naturels). Cette fonction est essentielle pour pouvoir
enregistrer la découverte, la dégradation ou l'épuisement d'actifs naturels.
Une seconde fonction des autres changements de volume est d'enregistrer
les conséquences d'événements exceptionnels imprévues qui affectent les
avantages économiques que procurent les actifs.
6.16. Les autres changements de volume se subdivisent en neuf catégories:
a) apparition économique d'actifs non produits (K.3);
b) apparition économique d'actifs produits (K.4);
c) croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées (K.5);
d) disparition économique d'actifs non produits (K.6);
e) destructions d'actifs dues à des catastrophes (K.7);1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 164
(1) Pour la définition des actifs, se reporter à l'annexe 7.1 du chapitre 7.
(2) Pour la définition des actifs, se reporter à l'annexe 7.1 du chapitre 7.
▼B
f) saisies sans compensation (K.8);
g) autres changements de volume d'actifs non financiers (n.c.a.) (K.9);
h) autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers (n.c.a.)
(K.10);
i) changements de classement ou de structure (K.12).
APPARITION ÉCONOMIQUE D'ACTIFS NON PRODUITS (K.3)
6.17. L'apparition économique d'actifs non produits (K.3) correspond à la partie
de l'accroissement en volume de ces actifs qui n'est pas imputable au
processus de production.
Relèvent de la présente rubrique:
a) les acroissements bruts du niveau des gisements exploitables, c'est-à-
dire des réserves prouvées de charbon, de pétrole, de gaz naturel et de
minerais métalliques ou non métalliques qui sont économiquement
exploitables. Est également couvert l'accroissement des réserves dont
l'exploitation devient économiquement rentable à un moment donné à
la suite du progrès technologique ou d'une variation des prix relatifs;
b) les transferts d'autres actifs naturels aux activités économiques: sont
concernés les actifs naturels qui, par suite d'une modification de leur
statut, sont transformés en actifs économiques, ces derniers étant
définis comme des actifs sur lesquels des droits de propriété sont
exercés par des unités institutionnelles et qui sont susceptibles de
procurer des avantages économiques à leur propriétaire (par exemple,
mise en exploitation de forêts vierges, transformation de terrains
sauvages ou pollués en terrains pouvant servir à des usages
économiques, récupération de terrains sur la mer);
c) les changements de qualité d'actifs non produits dus à des changements
d'affectation économique: les changements de qualité sont traités
comme des changements de volume; ceux enregistrés sous la présente
rubrique sont la contrepartie des changements d'affectation écono-
mique qui apparaissent dans les changements de classement (point
6.32), par exemple la transformation de terrains agricoles en terrains
bâtis;
d) l'apparition d'actifs incorporels non produits: la création d'actifs
incorporels non financiers non produits résulte du dépôt de brevets
ou de la passation de contrats transférables. Lorsqu'une entreprise est
vendue à un prix qui est supérieur à la valeur de ses fonds propres
(point 7.05), la différence constatée correspond à un actif appelé fonds
commercial (ou fonds de commerce). Un fonds commercial qui n'est
pas matérialisé par une opération d'achat/de vente n'est pas considéré
comme un actif économique.
APPARITION ÉCONOMIQUE D'ACTIFS PRODUITS (K.4)
6.18. L'apparition économique d'actifs produits (K.4) concerne les biens qui ne
sont pas encore enregistrés dans les comptes de patrimoine, mais auxquels
on reconnaît une valeur signigicative ou particulière qu'il convient de
considérer comme un autre changement de volume.
L'apparition économique d'actifs produits concerne:
a) les objets de valeur, telles les pierres précieuses ou les œuvres d'art,
dès qu'il leur est reconnu une valeur ou une qualité artistique élevée
qui n'a pas encore été enregistrée dans les comptes de patrimoine;
b) les monuments historiques, à partir du moment où un ouvrage ou un
site se voit reconnaître une valeur archéologique, historique ou
culturelle non encore prise en considération dans les comptes de
patrimoine.
CROISSANCE NATURELLE DE RESSOURCES BIOLOGIQUES NON
CULTIVÉES (K.5)
6.19. Dès lors qu'elle n'est pas organisée, gérée et contrôlée par des unités
institutionnelles, la croissance naturelle des ressources biologiques non
cultivées (K.5) ne constitue pas une production. Par conséquent, la
croissance naturelle du bois sur pied ou l'augmentation des ressources
halieutiques dans un estuaire doivent être considérées comme une
apparition économique.
6.20. La croissance naturelle des ressources biologiques non cultivées doit être
traitée comme une augmentation d'actifs (K.5) et leur épuisement comme
une disparition économique (K.61). Dans la pratique toutefois, la
croissance naturelle ne peut être enregistrée que sur une base nette1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 165
▼B
puisque les mesures physiques qui permettent de l'observer sont des
mesures nettes.
DISPARITION ÉCONOMIQUE D'ACTIFS NON PRODUITS (K.6)
6.21. La disparition économique d'actifs non financiers non produits (K.6)
englobe:
a) l'épuisement d'actifs naturels (K.61), c'est-à-dire des gisements et des
ressources biologiques non cultivées considérés comme actifs (point
6.19);
b) les autres disparitions économiques d'actifs non produits (K.62):
1) autres réductions du niveau des gisements exploitables (réévalua-
tion de la rentabilité de l'exploitation à la suite du progrès
technologique ou d'une variation des prix relatifs);
2) variations de la qualité d'actifs non produits dues à des
changements d'affectation économique;
3) dégradation d'actifs non produits du fait de l'activité économique.
Est concernée ici la dégradation des terrains, des réserves d'eau et,
en principe, des autres actifs naturels;
4) dépréciation de fonds commerciaux, annulation de contrats
transférables et expiration de la protection par brevet.
DESTRUCTIONS D'ACTIFS DUES À DES CATASTROPHES (K.7)
6.22. Les destructions d'actifs dues à des catastrophes (K.7), lesquelles sont
enregistrées comme autres changements de volume d'actifs, sont la
conséquences de phénomènes à caractère exceptionnel, de grande ampleur
et identifiables pouvant entraîner la destruction d'actifs économiques
(financiers ou non financiers) relevant d'une quelconque des catégories
distinguées.
6.23. Ces phénomènes englobent les tremblements de terre de forte intensité, les
éruptions volcaniques, les raz-de-marée, les ouragans, les sécheresses et
autres catastrophes naturelles, les guerres, émeutes et autres événements
politiques, ainsi que les accidents technologiques tels les rejets massifs de
substances toxiques ou radioactives dans l'atmosphère.
Relèvent notamment de la présente rubrique:
a) la détérioration de la qualité des terrains consécutive à des inondations
ou à des tempêtes d'ampleur inhabituelle;
b) la destruction d'actifs cultivés pour cause de sécheresse ou d'épiphytie;
c) la destruction de bâtiments, d'équipements ou d'objets de valeur à la
suite de feux de forêts ou de tremblements de terre;
d) la destruction accidentelle de numéraire ou de titres au porteur à la
suite de catastrophes naturelles ou d'événements politiques.
SAISIES SANS COMPENSATION (K.8)
6.24. Il y a saisie sans compensation (K.8) lorsque des administrations
publiques ou d'autres unités institutionnelles prennent possession, sans
compensation pleine et entière, d'actifs appartenant à d'autres unités
institutionnelles, y compris non résidentes, pour des raisons autres que
l'acquittement d'impôts, taxes ou prélèvements similaires. La partie de la
saisie ne donnant pas lieu à compensation ne constitue pas un transfert en
capital à enregistrer au compte de capital.
AUTRES CHANGEMENTS DE VOLUME D'ACTIFS NON FINANCIERS
(N.C.A.) (K.9)
6.25. Les autres changements de volume d'actifs non financier (n.c.a.) (K.9)
servent à enregistrer les effets d'événements imprévus sur les avantages
économiques que procurent les actifs.
Cette rubrique couvre:
a) l'obsolescence imprévue. La consommation de capital fixe ne couvre
pas l'obsolescence imprévue d'actifs fixes et il se peut que le montant
inscrit à titre d'obsolescence normale s'avère insuffisant par rapport à
l'obsolescence effectivement constatée. En cas de progrès technolo-
gique, il convient donc d'enregistrer la diminution correspondante de la
valeur de certains actifs fixes;
b) les écarts constatés entre les montants comptabilisés dans la
consommation de capital fixe au titre des dommages normaux et les1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 166
▼B
pertes effectivement subies. La consommation de capital fixe ne
couvre pas les dommages imprévus et il se peut que le montant prévu
pour les dommages normaux soit inférieur (ou supérieur) aux
dommages effectifs. Dans ces cas, il convient d'apporter les corrections
nécessaires pour tenir compte de la baisse (ou la hausse) imprévue de
la valeur des actifs fixes concernés;
c) la dégradation de certains actifs fixes non prise en compte dans la
consommation de capital fixe. Certains actifs fixes peuvent perdre de
leur valeur en raison, par exemple, d'effets imprévus des pluies acides
ou de l'acidité de l'air sur les bâtiments ou les véhicules;
d) l'abandon d'équipements productifs non encore terminés ou mis en
exploitation;
e) les pertes exceptionnelles sur stocks (dues, par exemple, à des
incendies, à des vols ou aux dégâts provoqués par des insectes à des
céréales ensilées);
f) les écarts statistiques constatés pour certains actifs non financiers entre
les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture.
AUTRES CHANGEMENTS DE VOLUME D'ACTIFS ET DE PASSIFS
FINANCIERS (N.C.A.) (K.10)
6.26. La présente rubrique sert à enregistrer tous les changements d'actifs et de
passifs financiers qui ne sont imputables ni à des opérations financières
enregistrées dans le compte financier, ni à des gains ou à des pertes de
détention enregistrés dans le compte de réévaluation, ni à des
changements de classement ou de structure, ni à des pertes dues à des
catastrophes, ni à des saisies sans compensation.
6.27. La catégorie K.10 inclut:
a) les allocations et les annulations de DTS (AF.12) (points 5.33 à 5.35).
Les DTS n'ont pas de passif de contrepartie, même fictif. De ce fait, le
mécanisme de création (d'allocation) de DTS ou de suppression
(d'annulation) de DTS n'est pas considéré comme donnant lieu à des
opérations, mais plutôt à des enregistrements dans le compte des autres
changements de volume d'actifs. Les allocations de DTS ont pour effet
d'accroître les actifs financiers des autorités monétaires et les
annulations de les réduire;
b) les autres changements de volume en rapport avec les régimes de
pension à prestations prédéfinies. Dans ce type de régimes, le niveau
des prestations de pension est garanti aux salariés qui y sont affiliés. Le
montant des prestations est calculé au moyen de formules qui tiennent
compte du nombre d'années de travail et du salaire de l'affilié et n'est
donc pas fonction uniquement des avoirs du fonds. Une inscription au
compte des autres changements de volume d'actifs permet donc de
rendre compte des changements des passifs, calculés selon une
méthode actuarielle, qui sont la conséquence de changements dans la
structure des prestations, changements qu'il convient de distinguer de
ceux touchant la structure par âge et par années de travail de la
population bénéficiaire. À titre d'exemples de changements affectant la
structure des prestations, on peut citer la révision de la formule de
calcul, l'abaissement de l'âge de la pension ou l'introduction d'une
clause de péréquation annuelle (généralement définie en termes d'un
pourcentage fixe annuel) des pensions futures ou de toutes les pensions
déjà en paiement;
c) les pertes exceptionnelles de numéraire ou de titres au porteur pour
cause notamment d'incendie ou de vol;
d) les réductions ou les abandons de créances irrécouvrables. Lorsqu'un
créancier est obligé de constater de façon unilatérale qu'il ne pourra
récupérer un actif financier pour cause de faillite ou pour tout autre
motif, il convient, en utilisant le présent poste, de supprimer l'actif en
question de son compte de patrimoine et, parallèlement, le passif de
contrepartie dans celui du débiteur. Toutefois, lorsque l'unité
institutionnelle débitrice est contrôlée par le créancier, la réductionou l'abandon d'une dette par ce dernier doit, il s'il ne s'agit pas d'une
faillite, être portée aux comptes d'accumulation. ►
M4 Par dérogation
au principe général, cette rubrique n'inclut pas les impôts et cotisations
sociales à payer aux administrations publiques que ces administrations
reconnaissent de façon unilatérale comme non susceptibles d'être
perçus. Les impôts et cotisations sociales à payer aux administrations
publiques et non susceptibles d'être perçus sont, au cours de la même
période comptable qui a généré l'obligation fiscale, neutralisés dans le
calcul de la capacité/du besoin de financement du secteur des
administrations publiques et des secteurs de contrepartie (voir point
1.57);◄1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 167
▼B
e) les écarts statistiques constatés pour certains actifs et passifs financiers
entre les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture.
6.28. La catégorie K.10 ne comprend pas:
a) les annulations de créances décidées d'un commun accord entre
créanciers et débiteurs (annulations ou remises de dettes) qui sont
traitées comme des opérations entre ceux-ci [points 4.165 f) et 5.16] et
non comme des autres changements de volume;
b) les répudiations de dettes, l'annulation unilatérale d'une créance
financière par un débiteur n'étant pas une opération reconnue par le
SEC.
CHANGEMENTS DE CLASSEMENT OU DE STRUCTURE (K.12)
6.29. Les changements de classement ou de structure (K.12) se subdivisent en
changements de classement sectoriel ou de structure des unités
institutionnelles (K.12.1) et en changements de classement d'actifs et de
passifs (K.12.2).
CHANGEMENTS DE CLASSEMENT SECTORIEL OU DE STRUCTURE
(K.12.1)
6.30. Le reclassement d'une unité institutionnelle d'un secteur à un autre
entraîne le transfert de la totalité de son patrimoine. Ainsi, une unité
institutionnelle du secteur des ménages qui devient une quasi-société sera
reclassée dans le secteur des sociétés.
Les changements dans la structure des unités institutionnelles couvrent
l'apparition et la disparition de certains actifs et passifs financiers résultant
d'opérations de restructuration. Lorsqu'une société disparaît en tant
qu'entité juridique distincte parce qu'elle a été absorbée par une ou
plusieurs autres, tous les liens financiers (actifs et passifs), y compris les
actions et autres participations, qui existaient entre cette société et celle(s)
qui l'a (l'ont) absorbée disparaissent du système. En revanche, l'achat
d'actions et autres participations d'une société dans le cadre d'une
opération de fusion doit être enregistré comme une opération financière
entre la société qui s'est portée acquéreur et le propriétaire cédant. Le
remplacement des actions de la société absorbée par des actions de la
société absorbante ou de la nouvelle société doit donner lieu à deux
enregistrements, à savoir d'une part le remboursement des actions
existantes et d'autre part l'émission des nouvelles actions. Les liens
financiers (actifs et passifs) qui existaient entre la société absorbée et des
tiers restent inchangés et sont transférés à la ou aux sociétés acquéreuses.
De la même façon, lorsqu'une société est scindée juridiquement en deux
ou plusieurs unités institutionnelles, les actifs et passifs financiers
nouveaux (apparition d'actifs financiers) sont comptabilisés dans la
présente rubrique (K.12.1).
CHANGEMENTS DE CLASSEMENT D'ACTIFS ET DE PASSIFS (K.12.2)
6.31. La catégorie K.12.2 couvre la monétisation/démonétisation de l'or
(K.12.21) et les changements de classement d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démonétisation de l'or (K.12.22).
6.32. La monétisation/démonétisation de l'or (K.12.21) est enregistrée dans le
compte des autres changements de volume d'actifs des autorités
monétaires, c'est-à-dire soit le sous-secteur de la banque centrale
(S.121), soit celui de l'administration centrale (S.1311).
Il y a monétisation de l'or lorsque les autorités monétaires transforment en
actifs de réserve une partie de l'or qu'elles détiennent au titre d'objets de
valeur. Le compte des autres changements de volume d'actifs enregistre
dans ce cas une diminution des objets de valeur et une augmentation de
l'or monétaire détenus par ces autorités monétaires.
L'achat direct d'or monétaire à d'autres autorités monétaires est considéré
comme une opération sur or monétaire (F.11). Tout autre achat, y compris
à des intermédiaires financiers ou sur un marché organisé, doit donner lieu
à un double enregistrement, d'abord comme achat d'objets de valeur et
ensuite comme changement de classement.
Il y a démonétisation de l'or lorsque les autorités monétaires transforment
en objets de valeur l'or qu'elles détiennent au titre d'actifs de réserve, ce
qui a pour effet de diminuer leurs avoirs en or monétaire et d'augmenter
leur stock d'objets de valeur. La vente directe d'or monétaire à d'autres
autorités monétaires est considérée comme une opération sur or monétaire
(F.11). Toute autre vente, y compris à des intermédiaires financier ou sur
un marché organisé, doit donner lieu à un double enregistrement, d'abord1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 168
▼B
comme changement de classement et ensuite comme vente d'objets de
valeur.
6.33. Les changements de classement d'actifs et de passifs autres que la
monétisation/démonétisation de l'or (K.12.22) couvrent, par exemple, les
changements d'affectation de terrains et les transformations de logements
en bâtiments à usage commercial ou vice versa . Dans le cas des terrains,
deux entrées équivalentes — une négative pour l'ancienne rubrique, une
positive pour la nouvelle — doivent être effectuées sous K.12.22. Le
changement de la valeur d'un terrain résultant d'une modification de son
affectation est considéré comme un changement de volume à enregistrer
comme apparition économique [point 6.17 c)] ou disparition économique
[point 6.21 b)] d'actifs non produits.
La catégorie K.12.22 ne couvre pas les conversions d'obligations en
actions qui donnent lieu à l'enregistrement de deux opérations financières
[point 5.62 l)].
6.34. Les entrées en rapport avec les autres changements de volume (K.3 à K.10
et K.12) sont portées aux comptes des autres changements de volume
d'actifs des différents secteurs, de l'économie totale et du reste du monde.
GAINS/PERTES NOMINAUX DE DÉTENTION (K.11)
6.35. Les gains nominaux de détention (1) constituent une catégorie d'autres
changements des actifs, des passifs, et, partant, de la valeur nette qui
reflète les variations du niveau et de la structure de leurs prix. Les gains
nominaux de détention se décomposent en gains neutres de détention et en
gains réels de détention.
6.36. Définition: Un gain nominal de détention (K.11) sur un actif se définit
comme le changement de valeur qu'enregistre le propriétairede cet actif à la suite d'une variation de son prix. Un gain
nominal de détention sur un passif se définit comme le
changement de valeur de ce passif qui résulte d'une variation
de son prix, mais avec le signe opposé.
6.37. Un gain de détention positif résulte d'un accroissement de la valeur d'un
actif ou d'une réduction de la valeur d'un passif. Un gain de détention
négatif — en fait une perte de détention — découle de la réduction de la
valeur d'un actif ou de l'accroissement de la valeur d'un passif.
6.38. Les gains nominaux de détention enregistrés dans le compte de
réévaluation sont ceux qui affectent des actifs ou des passifs, qu'ils soient
réalisés ou non. Un gain de détention est dit réalisé quand l'actif est vendu,
remboursé, consommé ou autrement utilisé ou quand le passif est
remboursé. Par analogie, un gain non réalisé est un gain affectant un actif
qui est toujours détenu ou un passif qui est toujours exigible à la fin de la
période comptable. Un gain réalisé s'entend généralement comme le gain
réalisé sur toute la période au cours de laquelle l'actif est détenu ou le
passif contracté, que cette période coïncide ou non avec la période
comptable. Toutefois, comme le système comptabilise les gains de
détention sur la base des droits constatés, la distinction entre gains réalisés
et gains non réalisés, pour utile qu'elle soit dans certains cas, n'apparaît
pas dans les nomenclatures et les comptes.
6.39. Les gains de détention concernent tous les types d'actifs, tant financiers
(produits et non produits) que non financiers. Sont donc également
couverts les gains de détention réalisés sur les stocks de biens de tout type
détenus par les producteurs, y compris les travaux en cours.
6.40. Des gains nominaux de détention peuvent être réalisés sur des actifs
détenus pendant une partie seulement de la période comptable; cela
signifie que les actifs concernés ne doivent pas obligatoirement avoir été
comptabilisés dans les comptes de patrimoine d'ouverture et/ou de clôture.
Le gain nominal de détention réalisé entre deux dates données par le
propriétaire d'un actif ou d'une quantité donnée d'un actif se définit
comme suit:
valeur courante de l'actif à la deuxième date
moinsvaleur courante de l'actif à la première date,1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 169
(1) L'expression «gains de détention» couvre à la fois les gains et les pertes de détention,
étant entendu qu'un gain de détention peut être non seulement positif mais aussi négatif.Dans le même ordre d'idée, le terme «actifs» est souvent utilisé pour couvrir à la fois les
actifs et les passifs.
▼B
étant entendu que, dans l'intervalle, cet actif ne subit aucune modification,
ni qualitative, ni quantitative. Le gain nominal de détention G réalisé sur
une quantité q d'un actif donné entre les dates o et t peut être exprimé
comme suit:
G¼ pt/C0po ðÞ /C2 q
où poet ptreprésentent les prix de l'actif respectivement aux dates o et t.
Pour les actifs et passifs financiers dont la valeur courante est fixe et donc
pour lesquels poet ptsont égaux par définition, les gains nominaux de
détention sont toujours nuls.
6.41. Pour le calcul des gains nominaux de détention, il est indispensable, d'une
part, que les acquisitions et les cessions d'actifs soient évaluées de la
même manière que dans le compte de capital et dans le compte financier
et, d'autre part, que les stocks d'actifs soient eux évalués de la même façon
que dans les différents comptes de patrimoine.Pour les actifs fixes, la
valeur d'une acquisition est le montant payé par l'acheteur au producteur
ou au vendeur augmenté des coûts du transfert de propriété supportés par
l'acheteur, tandis que la valeur d'une cession est égale au montant reçu par
le vendeur de l'acheteur diminué des coûts du transfert de propriété à
charge du vendeur.
Quatre situations différentes donnant lieu à des gains nominaux de
détention peuvent être distinguées:
a) actif détenu pendant toute la période comptable: dans ce cas, le gain
nominal de détention est égal à la valeur inscrite dans le compte de
patrimoine de clôture moins la valeur enregistrée dans le compte de
patrimoine d'ouverture. Ces valeurs sont les valeurs estimées de l'actif
s'il devait être acquis au moment de l'établissement de ces comptes de
patrimoine. Le gain nominal est non réalisé;
b) actif détenu au début de la période comptable et vendu pendant celle-
ci: dans ce cas, le gain nominal de détention est égal à la valeur de
cession effective ou estimée moins la valeur inscrite dans le compte de
patrimoine d'ouverture. Le gain nominal est réalisé;
c) actif acquis durant la période comptable et toujours détenu à la fin de
celle-ci: dans ce cas, le gain nominal de détention est égal à la valeur
inscrite dans le compte de patrimoine de clôture moins la valeur
d'acquisition effective ou estimée de l'actif. Le gain nominal est non
réalisé;
d) actif acquis et cédé au cours de la période comptable: dans ce cas, le
gain nominal de détention est égal à la valeur de cession effective ou
estimée moins la valeur d'acquisition effective ou estimée. Le gain
nominal est réalisé.
6.42. Les gains nominaux de détention comptabilisés sont ceux relatifs à des
actifs et à des passifs, qu'ils soient réalises ou non. Ils sont enregistrés
dans le compte de réévaluation des différents secteurs, de l'économie
totale et du reste du monde.
GAINS/PERTES NEUTRES DE DÉTENTION (K.11.1)
6.43. Définition: Par gain neutre de détention (K.11.1) sur un actif, il faut
entendre la valeur du gain de détention qui serait réalisé si le
prix de l'actif suivait l'évolution du niveau général des prix.
L'utilité du concept de gains neutres de détention est de faciliter le calcul
des gains réels de détention qui permettent de redistribuer le pouvoir
d'achat réel entre les secteurs.
6.44. Posons r le niveau général des prix. Le gain neutre de détention GN sur
une quantité q d'un actif entre les dates o et t est donc donné par la
formule suivante:
GN¼po/C2qr t=ro/C01 ðÞ
où po× q correspond à la valeur courante de l'actif à la date o et où rt/roest
le rapport de la variation du niveau général des prix entre les dates o et t.
Le même terme rt/roest appliqué à tous les actifs et tous les passifs.
6.45. Il n'existe pas d'indice général des prix idéal pour calculer les gains
neutres de détention. Par convention, on appliquera l'indice des prix des
emplois finals nationaux, hors variation des stocks.
6.46. Les gains neutres de détention sont enregistrés dans le compte des gains/
pertes neutres de détention, qui est en fait un sous-compte du compte de
réévaluation des secteurs, de l'économie totale et du reste du monde.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 170
▼B
GAINS/PERTES RÉELS DE DÉTENTION (K.11.2)
6.47. Définition: Par gain réel de détention (K.11.2) sur un actif, il faut
entendre la différence entre le gain nominal de détention et
le gain neutre de détention réalisés sur cet actif.
Le gain réel de détention GR sur une quantité q d'un actif entre les dates o
et t est donc égal à:
GR¼G/C0GN
ou encore
GR¼pt=po/C0rt=ro ðÞ /C1 po/C2q
Les valeurs des gains réels de détention réalisés sur des actifs dépendent
donc des fluctuations des prix de ceux-ci sur la période par rapport aux
fluctuations moyennes des autres prix telles que mesurées par l'indice
général des prix.
6.48. Les gains réels de détention sont enregistrés dans le compte des gains/
pertes réels de détention qui est un sous-compte du compte de
réévaluation des secteurs, de l'économie totale et du reste du monde.
GAINS DE DÉTENTION PAR TYPE D'ACTIF FINANCIERNuméraire et dépôts (AF.2)
6.49. Les valeurs courantes du numéraire et des dépôts libellés en monnaie
nationale restent constantes dans le temps. Le «prix» d'un actif de ce type
est donc toujours égal à l'unité, tandis que la quantité correspond au
nombre d'unités de la monnaie dans laquelle il est libellé. Les gains
nominaux de détention sur de tels actifs sont toujours nuls. C'est la raison
pour laquelle la différence entre les valeurs des stocks d'ouverture et de
clôture de ces actifs est entièrement prise en compte dans la valeur des
opérations qui les concernent, sauf en ce qui concerne les autres
changements de volume d'actifs. Dans ce cas bien précis, il est
normalement possible de calculer la valeur des opérations à partir des
données patrimoniales.
6.50. Par contre, pour calculer les gains neutres et réels de détention sur des
actifs à valeur courante fixe, il faut disposer de données sur les dates et les
valeurs des opérations, en plus des valeurs figurant aux comptes de
patrimoine d'ouverture et de clôture. Prenons l'exemple d'un crédit
consenti et remboursé au cours d'une période comptable pendant laquelle
le niveau général des prix est à la hausse. Du point de vue du créancier, le
gain neutre sur le crédit est positif et le gain réel négatif à hauteur d'un
montant qui est fonction de la durée pendant laquelle le prêt a couru et du
taux d'inflation. Il est impossible d'enregistrer ces pertes réelles en
l'absence de données sur la valeur des crédits consentis et remboursés au
cours de la période comptable ainsi que sur les dates auxquelles ces
événements sont intervenus. De façon générale, on peut supposer que, si la
valeur absolue totale des opérations positives et négatives est importante
comparativement aux valeurs inscrites dans les comptes de patrimoine
d'ouverture et de clôture, toute estimation des gains neutres et réels de
détention sur les actifs et les passifs financiers à valeur courante fixe qui
serait fondée uniquement sur les données des comptes de patrimoine ne
serait sans doute pas très fiable. Même si les valeurs des opérations
financières étaient enregistrées sur une base brute, c'est-à-dire si on
enregistrait les crédits consentis et remboursés de façon indépendante de
la valeur totale des crédits moins les remboursements, une telle méthode
pourrait ne pas être suffisante sans information sur les dates d'octroi et de
remboursement des crédits.
Crédits (AF.4) et autres comptes à recevoir/à payer (AF.7)
6.51. Les considérations formulées pour le numéraire et les dépôts s'appliquent
également aux crédits et autres comptes à recevoir/à payer qui ne font pas
l'objet de transactions. Toutefois, lorsqu'un crédit ou un prêt commercial
existant est vendu à une autre unité institutionnelle, la différence entre le
prix de remboursement et le prix de transaction doit être enregistrée dans
les comptes de réévaluation du vendeur et de l'acheteur au moment de
l'opération.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 171
▼B
Titres autres qu'actions (AF.3)
6.52. Dans le cas d'émissions d'obligations assorties d'une prime ou d'un
escompte, y compris les obligations à prime d'émission élevée ou à
coupon zéro, la différence entre le prix d'émission et la valeur nominale
ou de remboursement à l'échéance mesure les intérêts que l'émetteur est
tenu de payer sur la durée de vie du titre. Ces intérêts sont enregistrés
comme revenus de la propriété à payer par l'émetteur de l'obligation et à
recevoir par son détenteur en sus des coupons déjà versés par l'émetteur àintervalles fixes pendant la durée de vie de l'obligation. En principe, les
intérêts courus sont enregistrés dans le compte financier comme s'ils
étaient réinvestis dans l'obligation par son porteur (point 5.17). Ils sont
donc enregistrés dans le compte financier en tant qu'acquisition d'un actif
qui s'ajoute à l'actif existant (
1). Ainsi, l'augmentation graduelle de la
valeur marchande d'une obligation qui est imputable au cumul d'intérêts
acquis réinvestis correspond à une augmentation du principal en cours,
c'est-à-dire de la taille de l'actif. Il s'agit en fait essentiellement d'une
augmentation de quantité ou de volume et non d'une hausse de prix. Elle
n'entraîne aucun gain de détention pour le porteur de l'obligation, ni
aucune perte de détention pour son émetteur. Un parallèle peut être établi
avec des biens qui, à l'instar du vin, s'affinent pendant la période
d'entreposage. Toute hausse du prix du vin qui résulte d'une amélioration
de sa qualité doit être considérée comme une augmentation de volume et
non de prix. Les obligations connaissent des changements de qualité avec
le temps, à mesure que leur échéance approche, et il est essentiel de
reconnaître que les augmentations de valeur qui découlent du cumul des
intérêts courus ne constituent pas des variations de prix et ne génèrent pas
des gains de détention.
6.53. Le prix des obligations à taux fixe peut cependant fluctuer en cas de
mouvements sur le marché des taux d'intérêt, ce prix variant alors de
façon inversement proportionnelle aux fluctuations des taux d'intérêt.
L'incidence de la variation d'un taux d'intérêt donné sur le prix d'une
obligation décroît à mesure que l'échéance de celle-ci approche. Les
changements de prix des obligations qui sont imputables à l'évolution des
taux d'intérêt constituent des variations de prix et non de volume. Elles
entraînent par conséquent des gains ou des pertes nominaux de détention à
la fois pour les émetteurs et pour les porteurs des obligations. Une hausse
des taux d'intérêt engendre un gain nominal de détention pour l'émetteur
de l'obligation et une perte nominale de détention de valeur équivalente
pour son porteur, et inversement dans le cas d'une baisse des taux d'intérêt.
Des gains ou pertes nominaux de détention peuvent aussi être constatés
pour les effets à court terme. Cependant, comme ces effets viennent à
échéance beaucoup plus rapidement, les gains de détention attribuables à
des fluctuations des taux d'intérêt sont de façon générale beaucoup moins
importants comparativement à des obligations de même valeur nominale.
6.54. La conversion d'obligations en actions, qui donne lieu à l'enregistrement
de deux opérations financières [point 5.62 l)], s'effectue généralement à un
prix inférieur au cours des actions sur le marché. Tout gain de détention
qui en résulte doit être enregistré comme variation de prix dans le compte
de réévaluation.
6.55. La valeur des produits financiers dérivés (AF.34) peut fluctuer en raison
de variations de la valeur des instruments sous-jacents ou de la volatilitédes prix de ces instruments, ou encore du fait que l'on se rapproche de la
date d'échéance ou de liquidation. Tous ces changements de valeur
doivent être considérés comme des variations de prix et comptabilisés
sous la rubrique K.11.
Actions et autres participations (AF.5)
6.56. L'attribution d'actions gratuites (point 5.93), si elle a pour effet d'accroître
le nombre d'actions existantes et la valeur nominale des actions émises, ne
modifie cependant pas en théorie la valeur marchande de la totalité des
actions. Par convention, elles ne doivent donc jamais être enregistrées
dans les comptes. Toutefois, ces émissions ayant pour but d'accroître la
liquidité des actions sur le marché, il pourrait en résulter une appréciation
de la valeur marchande totale des actions émises qui devra être
comptabilisée comme réévaluation.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 172
(1) S'il s'agit là du traitement recommandé par le SEC, celui-ci permet également de
comptabiliser ces intérêts dans les autres comptes à recevoir/à payer (AF.7) lorsqu'il
s'agit de se conformer à des pratiques nationales (point 5.130).
▼B
Provisions techniques d'assurance (AF.6)
6.57. Les variations des droits des ménages sur les provisions techniques
d'assurance vie et sur les fonds de pension (AF.61) qui interviennent entre
le début et la fin de la période comptable et qui sont le résultat de gains ou
de pertes nominaux de détention sur les provisions investies par les
sociétés d'assurance et les fonds de pension doivent être enregistrées dans
le compte de réévaluation, de même que les variations des provisions pour
primes non acquises et des provisions pour sinistres (AF.62) qui découlent
de gains ou de pertes de détention.
ACTIFS FINANCIERS LIBELLÉS EN DEVISES
6.58. La valeur des actifs financiers libellés en devises est mesurée par leur
valeur marchande courante en devises convertie en monnaie nationale sur
la base du taux de change courant. Des gains nominaux de détention
peuvent donc être constatés non seulement parce que le prix de l'actif
exprimé en monnaie nationale a changé, mais aussi parce que le taux de
change a fluctué. La valeur totale des gains nominaux de détention
enregistrés au cours de l'exercice comptable peut être calculée de la
manière habituelle, c'est-à-dire en soustrayant la valeur des opérations de
la différence entre les valeurs enregistrées dans les comptes de patrimoine
d'ouverture et de clôture. À cette fin, la valeur des opérations sur actifs
financiers libellés en devises doit être convertie en monnaie nationale au
moyen des taux de change en vigueur à la date où elles ont lieu, tandis que
les valeurs figurant dans les comptes de patrimoine d'ouverture et de
clôture doivent être converties sur la base des taux de change en vigueur à
la date de leur établissement. Cela signifie que la valeur totale des
opérations — acquisitions moins cessions — exprimée en devises est, de
fait, convertie à l'aide d'un taux de change moyen pondéré, les poids
correspondant aux valeurs des opérations effectuées aux différentes dates.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 173
▼B
CHAPITRE 7
LES COMPTES DE PATRIMOINE
7.01. Définition: Un compte de patrimoine est un état de la valeur des actifs
détenus et des engagements contractés dressé à un moment
donné dans le temps. Son solde est la valeur nette (B.90).
Les actifs et passifs enregistrés dans un compte de patrimoine sont évalués
aux prix du marché en vigueur à la date d'établissement de ce compte.
7.02. Un compte de patrimoine peut être établi pour chaque secteur, pour
l'économie totale et pour le reste du monde.
Quand il concerne un secteur, le compte de patrimoine fournit la valeur de
tous les actifs (produits, non produits et financiers) et de tous les passifs
ainsi que la valeur nette.
Au niveau de l'économie totale, le solde du compte de patrimoine
renseigne sur ce que l'on appelle souvent le patrimoine national ou la
richesse nationale qui correspond à la somme des actifs non financiers et
des créances financières nettes sur le reste du monde.
Le compte de patrimoine du reste du monde, appelé compte des actifs et
passifs extérieurs, comprend uniquement des actifs et des passifs
financiers.
7.03. Les sociétés sont censées avoir une valeur nette en plus de la valeur de
leur capital-actions. Pour les quasi-sociétés, la valeur nette est nulle
puisque l'on considère que la valeur de l'apport du propriétaire est égale à
la différence entre ses actifs et ses passifs. Dès lors, la valeur nette des
entreprises d'investissements directs résidentes qui sont des filiales
d'entreprises non résidentes est nulle puisqu'elles sont considérées comme
des quasi-sociétés.
7.04. La différence entre le total des actifs financiers et le total des passifs est
appelée valeur financière nette (point 7.67).
7.05. Pour les secteurs des sociétés financières et non financières, calculer la
valeur des fonds propres permet d'obtenir un indicateur intéressant du
point de vue analytique.
Les fonds propres sont égaux à la valeur nette (B.90) augmentée des
actions et autres participations émises (AF.5).
7.06. Les comptes de patrimoine, qui complètent la séquence des comptes,
présentent le résultat final des entrées dans les comptes des opérations
courantes (compte de production et comptes de distribution et d'utilisation
du revenu) et dans les comptes d'accumulation (chapitre 8).
7.07. Un compte de patrimoine renseigne sur la valeur des actifs et des passifs à
un moment donné dans le temps. Des comptes de patrimoine doivent être
établis au début et à la fin de la période comptable (la fin d'une période
coïncidant avec le début de la suivante).
7.08. Une identité comptable fondamentale lie les comptes de patrimoine
d'ouverture et de clôture:
la valeur du stock d'un actif donné dans le compte de patrimoine
d'ouverture,
plus la valeur totale des actifs acquis moins la valeur totale des
actifs cédés au cours de la période comptable, les
opérations sur actifs non financiers étant comptabilisées
dans le compte de capital et celles sur actifs financiers dans
le compte financier,
moins la consommation de capital fixe,
plus la valeur des autres changements de volume — positifs ou
négatifs — des actifs détenus (par exemple, à la suite de la
découverte d'un nouveau gisement ou de la destruction d'un
actif en cas de guerre ou de catastrophe naturelle), ces
variations étant comptabilisées dans le compte des autres
changements de volume d'actifs,
plus la valeur des gains nominaux de détention — positifs ou
négatifs — enregistrés au cours de la période à la suite de
la variation du prix des actifs comptabilisés dans le compte
de réévaluation,
est égale à la valeur du stock de cet actif dans le compte de patrimoine de
clôture.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 174
▼B
Les liens comptables entre les comptes de patrimoine d'ouverture et de
clôture, assurés par les opérations et les autres changements d'actifs
(autres changements de volume et gains de détention), sont schématisés à
l'annexe 7.2.
TYPES D'ACTIFS
7.09. Les actifs enregistrés dans les comptes de patrimoine sont des actifs
économiques.
7.10. Définition: Les actifs économiques sont des biens corporels ou
incorporels servant de réserve de valeur sur lesquels des
droits de propriété peuvent être exercés, individuellement ou
collectivement, par des unités institutionnelles et dont la
détention ou l'utilisation au cours d'une période déterminée
peut procurer des avantages économiques à leurs proprié-
taires.
7.11. Par avantages économiques, on entend, d'une part, les revenus primaires
(excédent d'exploitation en cas d'utilisation propre, revenus de la propriété
en cas d'utilisation par des tiers) tirés de l'utilisation de l'actif et, d'autre
part, le montant qui pourrait être obtenu en cas de cession ou de
liquidation, montant qui inclut les éventuels gains ou pertes de détention.
7.12. La nomenclature des actifs économiques est présentée au tableau 7.1. Les
différentes catégories d'actifs distinguées sont définies en détail à l'annexe
7.1.
Ne font pas partie des actifs:
a) les ressources humaines;
b) les actifs naturels qui ne sont pas des actifs économiques (par exemple,
l'air ou l'eau des rivières);
c) les actifs dits «éventuels» ou «conditionnels» qui ne sont pas des actifs
financiers (point 7.22).
7.13. On distingue trois catégories d'actifs:
a) les actifs non financiers produits;
b) les actifs non financiers non produits;
c) les actifs financiers.
ACTIFS NON FINANCIERS PRODUITS (AN.1)
7.14. Définition: Par actifs produits (AN.1), il faut entendre des actifs non
financiers qui sont le résultat de processus de production.
7.15. Les actifs produits sont classés par référence à leur rôle dans la
production. Ainsi, on distingue les actifs fixes (1), qui sont utilisés de façon
répétée et continue dans des processus de production pendant plus d'un an,
les stocks qui peuvent servir d'entrées intermédiaires pour la production,
être vendus ou être utilisés d'une autre façon, et les objets de valeur qui ne
sont normalement pas utilisés à des fins de production ou de
consommation, mais sont acquis et détenus essentiellement pour servir
de réserve de valeur.
ACTIFS NON FINANCIERS NON PRODUITS (AN.2)
7.16. Définition: Par actifs non produits (AN.2), il faut entendre des actifs
économiques dont l'existence n'est pas le résultat de
processus de production. Ils comprennent les actifs corporels
et incorporels tels que définis ci-après.
7.17. Les actifs non financiers non produits sont classés par référence à leur
origine. Certains sont d'origine naturelle, tandis que les autres, qui sont en
fait des concepts purement artificiels, sont la conséquence d'opérations de
nature juridique ou comptable.
7.18. Tous les actifs corporels non produits sont des actifs naturels. Cependant,
pour pouvoir être rangés dans la présente catégorie, les actifs naturels1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 175
(1) Deux types de biens durables utilisés par les producteurs sont exclus de la formation
brute de capital fixe, à savoir le petit outillage et certains biens d'équipement militaire; ils
ne sont donc normalement pas considérés comme actifs. En outre, les matériels detransport et les autres machines et équipements acquis par les ménages à des fins deconsommation finale ne sont pas non plus considérés comme actifs fixes. Dans lescomptes de patrimoine, ils figurent sous un poste pour mémoire «Biens de
consommation durables» (point 7.63).
▼B
doivent satisfaire à la définition générale de l'actif économique, à savoir
non seulement avoir un propriétaire effectif, mais aussi être à même de
procurer un avantage économique à celui-ci, compte tenu de l'état de la
technologie et des connaissances scientifiques, de l'environnement
économique, des ressources disponibles et des prix relatifs. Les éléments
du patrimoine naturel sur lesquels aucun droit de propriété n'a encore été
ou pu être établi — l'air ou les océans, par exemple — ne font pas partie
des actifs corporels non produits.
7.19. Les actifs incorporels non produits comprennent notamment les brevets,
les contrats cessibles et les fonds commerciaux. Les biens incorporels dont
l'existence n'est pas matérialisée par des opérations de nature juridique ou
comptable — tels l'octroi d'un brevet ou le transfert d'un avantage
économique à un tiers — n'en font pas partie.
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS (AF.)
7.20. Définition: Les actifs financiers (AF.) constituent une catégorie d'actifs
économiques qui englobe les moyens de paiement, les
créances financières et les actifs économiques assimilables
par nature à des créances financières.
7.21. Les moyens de paiement comprennent l'or monétaire, les droits de tirage
spéciaux, le numéraire et les dépôts transférables.
Une créance financière donne à son propriétaire — le créancier — le droit
de recevoir sans contre-prestation un ou plusieurs paiements d'une autre
unité institutionnelle — le débiteur — qui a contracté l'engagement de
contrepartie.
En guise d'exemples d'actifs économiques assimilables par nature à des
créances financières, on peut citer les actions et autres participations ainsi
que les actifs partiellement conditionnels. L'unité institutionnelle qui émet
semblable actif financier est réputée avoir contracté un passif de
contrepartie.
7.22. Par actifs «éventuels» ou «conditionnels», il faut entendre des contrats
passés entre des unités institutionnelles ou entre une unité institutionnelle
et le reste du monde et en vertu desquels une ou plusieurs conditions
doivent être remplies pour qu'une opération financière puisse avoir lieu.
Citons comme exemples les garanties de paiement par des tiers, les lettres
de crédit, les lignes de crédit, les facilités d'émission d'effets (NIF) et la
plupart des instruments dérivés. Le système considère qu'un actif
conditionnel est un actif financier dès lors que le contrat lui-même a
une valeur marchande parce qu'il peut être négocié ou faire l'objet d'une
compensation sur le marché. Le système n'enregistre pas les actifs
conditionnels qui ne remplissent pas cette condition (1).
7.23. Dans le SEC, tous les actifs financiers, à l'exception de ceux relevant de la
catégorie AF.1 «Or monétaire et droits de tirage spéciaux» (DTS), ont un
passif de contrepartie.
7.24. La nomenclature des actifs et passifs financiers étant la même que celle
des opérations financières, les définitions et notes explicatives des
catégories, sous-catégories et sous-positions, qui ont déjà été présentées
dans le chapitre consacré aux opérations financières, ne seront pas
répétées ici; néanmoins, on trouvera à l'annexe 7.1 un résumé de
l'ensemble des actifs et des passifs définis dans le système.
Tableau 7.1 — Nomenclature des actifs
AN. ACTIFS NON FINANCIERS (AN.1 + AN.2)
AN.1 Actifs produits
AN.11 Actifs fixes (1)
AN.111 Actifs fixes corporelsAN.1111 Logements
AN.1112 Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
AN.11121 Bâtiments non résidentielsAN.11122 Autres ouvrages de génie civil1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 176
(1) Les provisions techniques d'assurance (AF.6) constituent des passifs inconditionnels des
sociétés d'assurance et des fonds de pension. Toutefois, les actifs financiers decontrepartie des détenteurs et des bénéficiaires des polices sont, dans la majorité des cas,
conditionnels.
▼B
AN.1113 Machines et équipements
AN.11131 Matériels de transport
AN.11132 Autres machines et équipements
AN.1114 Actifs cultivés
AN.11141 Animaux d'élevage, animaux laitiers, animaux de trait, etc.
AN.11142 Vignobles, vergers et autres plantations permanentes
AN.112 Actifs fixes incorporels
AN.1121 Prospection minière et pétrolière
AN.1122 Logiciels
AN.1123 Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales
AN.1129 Autres actifs fixes incorporels
AN.12 Stocks
AN.121 Matières premières et fournitures
AN.122 Travaux en cours
AN.1221 Travaux en cours sur actifs cultivés
AN.1222 Autres travaux en cours
AN.123 Produits finis
AN.124 Biens destinés à la revente
AN.13 Objets de valeur
AN.131 Pierres et métaux précieux
AN.132 Antiquités et autres objets d'art
AN.139 Autres objets de valeur
AN.2 Actifs non produits
AN.21 Actifs corporels non produits
AN.211 Terrains
AN.2111 Terrains supportant des bâtiments et des ouvrages de génie
civil
AN.2112 Terrains cultivés
AN.2113 Terrains et plans d'eau de loisirs
AN.2119 Autres terrains et plans d'eau
AN.212 Gisements
AN.2121 Réserves de charbon, de pétrole et de gaz naturel
AN.2122 Réserves de minerais métalliques
AN.2123 Réserves de minerais non métalliques
AN.213 Ressources biologiques non cultivéesAN.214 Réserves d'eau
AN.22 Actifs incorporels non produits
AN.221 Brevets
AN.222 Baux et autres contrats cessibles
AN.223 Fonds commerciaux
AN.229 Autres actifs incorporels non produits
AF. ACTIFS FINANCIERS (
2)
(AF.1 + AF.2 + AF.3 + AF.4 + AF.5 + AF.6 + AF.7)
AF.1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
AF.11 Or monétaire
AF.12 Droits de tirage spéciaux (DTS)
AF.2 Numéraire et dépôts1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 177
▼B
AF.21 Numéraire
AF.22 Dépôts transférables
AF.29 Autres dépôts
AF.3 Titres autres qu'actions
AF.33 Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits finan-
ciers dérivés
AF.331 Titres à court terme autres qu'actions et produits financiers
dérivés
AF.332 Titres à long terme autres qu'actions et produits financiers
dérivés
AF.34 Produits financiers dérivés
AF.4 Crédits
AF.41 Crédits à court terme
AF.42 Crédits à long terme
AF.5 Actions et autres participations
AF.51 Actions et autres participations, à l'exclusion des parts
d'organismes de placement collectif
AF.511 Actions cotées
AF.512 Actions non cotées
AF.513 Autres participationsAF.52 Parts d'organismes de placement collectif
AF.6 Provisions techniques d'assurance
AF.61 Droits nets des ménages sur les provisions techniques
d'assurance vie et sur les fonds de pension
AF.611 Droits nets des ménages sur les provisions techniques
d'assurance vie
AF.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension
AF.62 Provisions pour primes non acquises et provisions pour
sinistres
AF.7 Autres comptes à recevoir/à payer
AF.71 Crédits commerciaux et avancesAF.79 Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits
commerciaux et avances
(1) Poste pour mémoire: AN.m: biens de consommation durables.
(2) Poste pour mémoire: AF.m: investissements directs étrangers.
ÉVALUATION DES ENREGISTREMENTS DANS LES COMPTES DE
PATRIMOINE
PRINCIPES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION
7.25. Tout actif ou passif enregistré dans un compte de patrimoine doit être
évalué comme s'il était acquis à la date d'établissement de ce compte, le
montant comptabilisé devant inclure les éventuels coûts du transfert de
propriété dans le cas des actifs non financiers. Les actifs et passifs doivent
donc être évalués à leurs prix courants sur le marché à la date de référence
du compte de patrimoine.
Par conséquent, les actifs doivent être évalués:
a) aux prix d'acquisition s'ils sont achetés;
b) aux prix de base s'ils sont produits pour compte propre ou, à défaut,
aux coûts de production totaux ou aux prix de base de produits
similaires.
7.26. Idéalement, il devrait s'agir de prix observables sur le marché. Si aucune
donnée sur les prix n'est disponible du fait de l'absence de transactions
récentes sur le marché, il faut essayer d'estimer le prix auquel ces actifs1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 178
▼B
pourraient être acquis sur le marché à la date d'établissement du compte de
patrimoine.
7.27. Outre les prix observés sur le marché ou les estimations établies à partir de
prix observés ou des coûts de production, deux autres mesures des prix
courants peuvent être utilisées:
a) le prix obtenu par cumul et réévaluation des acquisitions moins les
cessions de l'actif concerné
ou
b) la valeur courante ou actualisée des rendements futurs.
7.28. Généralement, les prix du marché sont observables pour un grand nombre
d'actifs financiers ainsi que pour les biens immobiliers existants (c'est-à-
dire les bâtiments et autres ouvrages ainsi que les terrains sur lesquels ils
sont bâtis), pour les matériels de transport existants, les cultures et les
animaux, ainsi que pour les actifs fixes neufs et les stocks.
7.29. Pour certains actifs, les coûts d'acquisition initiaux réévalués sont amortis
sur leur durée de vie escomptée. Dans ce cas, la valeur d'un actif à un
moment donné de sa vie économique est égale à son prix d'acquisition
courant diminué de la valeur cumulée des différents amortissements déjà
opérés. La plupart des actifs fixes peuvent être enregistrés dans les
comptes de patrimoine à leur prix d'acquisition courant diminué de la
consommation cumulée de capital fixe (coût de remplacement
comptable) (1).
7.30. Pour les actifs dont le rendement est différé (le bois, par exemple) ou étalé
sur une longue période (les gisements, par exemple), il convient
d'appliquer un taux d'actualisation pour calculer la valeur courante des
rendements futurs escomptés.
Au lieu d'appliquer un taux d'intérêt unique, on calculera un taux
d'actualisation pour chaque type particulier d'actif — forêts, mines et
carrières — à partir d'information sur les opérations qui les concernent.
7.31. La valeur des actifs et des passifs libellés en devises doit être convertie en
monnaie nationale sur la base du taux de change en vigueur à la date
d'établissement du compte de patrimoine, et plus précisément sur la base
du cours moyen entre les cours acheteur et vendeur au comptant.
7.32. À diverses fins analytiques, il peut s'avérer utile de préférer à la valeur
marchande courante d'autres types d'évaluation comme la valeur nominale
pour les obligations à long terme ou la valeur d'apport actualisée (ou une
valeur équivalente) pour les actions de sociétés et de présenter les résultats
ainsi obtenus dans des postes pour mémoire.
ACTIFS NON FINANCIERS (AN.)
ACTIFS PRODUITS (AN.1)Actifs fixes (AN.11)Actifs fixes corporels (AN.111)
7.33. Les actifs fixes corporels doivent être enregistrés aux prix du marché (ou
aux prix de base s'il s'agit d'actifs neufs produits pour compte propre) ou, à
défaut, aux prix d'acquisition courants diminués de la consommation
cumulée de capital fixe. Les coûts du transfert de propriété supportés par
les acheteurs, amortis comme il convient, doivent être inclus dans les
valeurs portées au compte de patrimoine.
Actifs fixes incorporels (AN.112)
7.34. La prospection minière et pétrolière doit être évaluée soit sur la base des
montants cumulés versés en vertu des contrats passés à cette fin avec
d'autres unités institutionnelles, soit sur la base des coûts encourus si
l'activité est menée pour compte propre. La partie des travaux de
prospection terminés mais non encore pleinement amortis doit être
réévaluée aux prix et aux coûts de la période courante.
7.35. Les logiciels doivent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition sur
le marché, soit du prix de base estimé en cas de production pour compte1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 179
(1) La somme des valeurs comptables de tous les actifs fixes encore utilisés est appelée
«stock net de capital». En y ajoutant la consommation cumulée de capital fixe, on obtient
le «stock brut de capital».
▼B
propre; à défaut, il convient de recourir aux coûts de production. Les
logiciels qui ne sont pas encore intégralement amortis doivent êtres
réévalués aux prix ou aux coûts courants (qui peuvent être inférieurs aux
prix ou aux coûts initiaux).
7.36. Les œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales de même que
les autres actifs fixes incorporels doivent être évalués aux prix
d'acquisition s'ils font effectivement l'objet de transactions sur le marché.
Dans le cas d'actifs incorporels produits pour compte propre, il est
possible qu'il faille procéder à une évaluation basée sur les coûts de
production, correctement réévalués aux prix de la période courante et
amortis. Sinon, il pourra s'avérer indispensable de recourir à des
estimations de la valeur courante des rendements futurs escomptés par
les propriétaires de ces actifs.
Stocks (AN.12)
7.37. Les stocks doivent être évalués aux prix en vigueur à la date
d'établissement du compte de patrimoine et non aux prix auxquels les
produits ont été évalués lors de leur entrée en stock.
7.38. Les stocks de matières premières et de fournitures doivent être évalués
aux prix d'acquisition et les stocks de biens finis et de travaux en cours
aux prix de base. Les stocks de biens destinés à être revendus sans
transformation par les grossistes et détaillants doivent être évalués aux
prix en vigueur à la date d'établissement du compte de patrimoine, hors
frais de transport. Dans le compte de patrimoine de clôture, la valeur des
stocks de travaux en cours peut être calculée en appliquant la fraction du
coût de production total encouru à la fin de la période au prix de base d'un
produit fini similaire à la date de référence du compte. Si le prix de base
du produit fini n'est pas disponible, il peut être estimé en prenant le coût
de production et en le majorant de l'excédent (net) d'exploitation
(escompté) ou du revenu mixte (net estimé).
Les cultures sur pied à production unique (à l'exclusion des forêts) et les
animaux élevés pour leur viande sont évalués sur la base des prix
observables sur le marché. La méthode d'évaluation du bois sur pied
consiste à ramener en prix courants le produit futur de la vente du bois
diminué des dépenses consenties pour l'amener à maturité, des frais
d'abattage, etc.
Objets de valeur (AN.13)
7.39. Les objets de valeur [œuvres d'art, antiquités, bijoux, pierres précieuses, or
non monétaire (point 5.30) et autres métaux précieux] doivent être évalués
aux prix courants. S'il existe des marchés organisés, ces actifs doivent être
évalués aux prix effectifs ou estimés — y compris les éventuelles
commissions d'agents ou d'intermédiaires — qui seraient payés s'ils
étaient achetés sur ces marchés à la date de référence du compte de
patrimoine. Dans le cas contraire, ils doivent être évalués aux prix
d'acquisition réévalués aux prix courants.
ACTIFS NON PRODUITS (AN.2)Actifs corporels non produits (AN.21)
Terrains (AN.211)
7.40. Dans le compte de capital, les dépenses consacrées à l'amélioration des
terrains et les coûts du transfert de la propriété des terrains sont enregistrés
comme formation brute de capital fixe distincte des terrains eux-mêmes.
Si la valeur du terrain ne peut être dissociée de celle du bâtiment ou autre
ouvrage qui y est construit, cet actif composite doit être classé par
référence à sa composante dont la valeur est, apparemment, la plus élevée.
Dans le compte de patrimoine, le terrain est évalué à son prix courant sur
le marché. Ce prix n'est pas nécessairement égal à la somme des toutes les
composantes du coût d'acquisition du terrain au moment de son achat.
C'est ainsi, notamment, qu'il peut ne pas couvrir les coûts du transfert de
propriété ou les dépenses consacrées à l'amélioration du terrain qui n'ont
pas encore été intégralement amortis. Il peut donc s'avérer nécessaire
d'enregistrer ces montants, en tout ou en partie, sous forme de pertes de
détention dans le compte de réévaluation.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 180
▼B
Gisements (AN.212)
7.41. Les réserves prouvées de minéraux, tant affleurantes que souterraines, qui
sont économiquement exploitables eu égard aux connaissances technolo-
giques et aux prix relatifs du moment, sont évaluées sur la base de la
valeur courante des rendements nets escomptés de leur exploitation
commerciale.
Autres actifs naturels (AN.213 et AN.214)
7.42. Comme il est peu probable que l'on puisse observer le prix de ces actifs,
ceux-ci doivent être évalués sur la base de la valeur courante des
rendements futurs escomptés.
Actifs incorporels non produits (AN.22)
7.43. Les actifs incorporels non produits (brevets, baux et autres contrats
cessibles, fonds commerciaux) doivent être évalués à leurs prix courants
s'ils font effectivement l'objet de transactions sur les marchés. Dans le cas
contraire, on estimera la valeur courante des rendements futurs escomptés.
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS (AF.)
7.44. Les actifs et les passifs financiers doivent en principe être évalués aux prix
courants et comptabilisés pour une valeur identique, qu'ils soient
enregistrés comme actifs ou comme passifs. Les valeurs comptabilisées
doivent exclure les honoraires, les commissions et autres rémunérations
des services liés aux opérations.
Or monétaire et DTS (AF.1)
7.45. L'or monétaire (AF.11) doit être évalué aux prix en vigueur sur les
marchés organisés de l'or.
La valeur des DTS (AF.12) est fixée quotidiennement par le FMI. La
parité par rapport à la monnaie nationale peut être obtenue sur les marchés
des changes.
Numéraire et dépôts (AF.2)
7.46. Pour le numéraire (AF.21), l'évaluation est basée sur la valeur nominale
ou faciale.
En ce qui concerne les dépôts (AF.22 et AF.29), il convient d'enregistrer
dans le compte de patrimoine le montant du principal que le débiteur
serait contractuellement tenu de rembourser à son créancier si le dépôt
était liquidé à la date d'établissement du compte de patrimoine. Les
valeurs comptabilisées peuvent inclure les intérêts courus à cette date
(point 5.130).
Titres autres qu'actions (AF.3)
7.47. Le mode d'évaluation retenu doit être cohérent avec le traitement des
intérêts courus et leur rattachement à des catégories spécifiques d'actifs
(points 5.128, 5.130 et 5.138). Si, dans le compte financier, les intérêts
courus ont été traités comme étant réinvestis dans les titres auxquels ils se
rapportent, les titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers
dérivés (AF.33) devront, dans les comptes de patrimoine, être évalués aux
prix courants du marché d'une manière qui inclut la valeur de ces intérêts.
La valeur courante globale de ces titres sur le marché comporte deux
composantes de volume bien distinctes, l'une représentant le principal et
l'autre les intérêts courus. Le volume total des titres inclut donc les intérêts
courus (c'est-à-dire le nombre de titres en circulation augmenté du volume
supplémentaire correspondant aux intérêts courus — points 6.52), tandis
que le prix à appliquer à chacun de ces titres, c'est-à-dire à chacune de ces
unités de volume, les exclut.
Si, dans le compte financier, la valeur des intérêts courus a été incluse
sous F.79 «Autres comptes à recevoir/à payer» plutôt que sous F.33
«Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés», la
valeur des intérêts courus doit, dans les comptes de patrimoine, également
être incluse sous AF.79.
7.48. Les titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés
(AF.331) doivent être évalués à leur valeur marchande courante.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 181
▼B
Lorsqu'aucune donnée sur cette valeur marchande courante n'est dispo-
nible:
a) les titres à court terme émis au pair doivent être évalués à leur valeur
faciale augmentée des intérêts courus non encore exigibles ou payés;
b) les titres émis sous le pair doivent être évalués à leur prix d'émission
augmenté des intérêts courus.
Le recours à ces approximations doit être limité aux titres dont l'échéance
initiale n'excède pas trois mois.
7.49. Les titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés
(AF.332) doivent toujours être évalués à leur valeur marchande courante,
qu'il s'agisse d'obligations donnant lieu au versement régulier d'intérêts,
d'obligations à prime d'émission élevée ou d'obligations à coupon zéro ne
produisant aucun intérêt.
7.50. Les produits financiers dérivés (AF.34) doivent être enregistrés dans les
comptes de patrimoine à leur valeur marchande courante. Ceux qui ne font
l'objet d'aucune cotation sur un marché organisé (par exemple, les options
de gré à gré) doivent être évalués sur la base soit de la valeur de rachat ou
de compensation du contrat, soit du montant de la prime payée.
Par convention, l'émetteur d'un produit financier dérivé est réputé avoir
contracté un passif de contrepartie.
Crédits (AF.4)
7.51. Il convient d'enregistrer dans les comptes de patrimoine du créancier et de
son débiteur le montant du principal que ce dernier est tenu
contractuellement de rembourser, même si le crédit a été assorti d'un
rabais ou d'une prime.
Actions et autres participations (AF.5)
7.52. Les actions et autres participations doivent être évaluées aux prix
courants. Une même valeur est comptabilisée à l'actif et au passif même
si, d'un point de vue juridique, les actions et autres participations ne
constituent pas un passif de l'émetteur, mais un droit de propriété sur la
valeur de liquidation de la société, laquelle n'est pas connue à l'avance.
7.53. Les actions cotées (AF.511) doivent être évaluées à un prix moyen
représentatif observé à la bourse ou sur tout autre marché financier
organisé.
7.54. La valeur des actions non cotées (AF.512), c'est-à-dire ne faisant pas
l'objet de transactions régulières sur des marchés organisés, devra être
estimée par référence à celle d'actions cotées. Cette estimation devra
cependant tenir compte, d'une part, des différences qui existent entre les
deux types d'actions, notamment en matière de liquidité, et d'autre part,
des réserves accumulées par la société et la branche d'activité dont celle
ci-relève.
7.55. Le choix de la méthode d'estimation dépendra dans une large mesure des
statistiques de base disponibles. Il prendra, par exemple, en compte des
données sur les activités de fusion mettant en jeu des actions non cotées.
En outre, lorsque les réserves d'une société qui émet des actions non
cotées diffèrent en moyenne et proportionnellement à son capital nominal
de celles d'une société qui émet des actions cotées, il conviendra de
calculer la valeur courante des actions non cotées à partir de données
incluant les réserves, telles que la valeur nette tirée du compte de
patrimoine de la société concernée ou les fonds propres évalués
conformément aux principes du SEC:
valeur courante
des actions non cot´ ees¼valeur courante
des actions cot´ ees/C2fonds propres
soci´ et´es non cot´ ees ðÞ
fonds propres
soci´ et´es cot´ ees ðÞ
Le ratio valeur courante/fonds propres variant selon la branche d'activité,
il est préférable de calculer la valeur courante des actions non cotées
branche par branche. D'autres différences entre les sociétés cotées et non
cotées peuvent également avoir un impact sur la méthode d'estimation.
7.56. Très souvent, les autres participations (AF.513) constituent des passifs
d'unités institutionnelles spécifiques (quasi-sociétés, sociétés publiques,
organisations internationales, unités fictives, etc.). La plupart du temps,
elles doivent être évaluées selon des méthodes spécifiques faisant
intervenir, par exemple, la valeur nominale ou les fonds propres. Il1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 182
▼B
convient d'avoir systématiquement recours à ces derniers pour les quasi-
sociétés, puisque leur valeur nette est, par convention, toujours nulle.
7.57. Les parts d'organismes de placement collectif (AF.52) doivent être
évaluées à leur cours boursier courant si elles sont cotées et à leur valeur
de remboursement courante si elles sont remboursables par l'organisme
lui-même.
Provisions techniques d'assurance (AF.6)
7.58. En ce qui concerne les droits nets des ménages sur les provisions
techniques d'assurance vie (AF.611), des méthodes actuarielles permettent
de calculer la valeur courante des droits que possèdent les assurés quant
au paiement futur d'un capital ou d'une rente. Cette valeur inclut les
montants provisionnés par les sociétés d'assurance vie au titre des
provisions pour sinistres et des provisions pour participation des assurés
aux bénéfices, lesquels viennent s'ajouter à la valeur d'échéance des
polices d'assurances de capitalisation et similaires. Dans le cas des
assurances avec participation aux bénéfices, les provisions incluent les
gains de détention.
7.59. En ce qui concerne les droits nets des ménages sur les fonds de pension
(AF.612), la nature du passif d'un fonds déterminé — et des actifs
financiers correspondants appartenant aux ménages — dépend du type de
régime de retraite.
Dans les régimes de pension à prestations prédéfinies, le niveau des
prestations futures qui seront servies aux bénéficiaires est garanti. Le
passif d'un régime de ce type est égal à la valeur courante des prestations
garanties. Comme il peut être temporairement surfinancé ou sous-financé,
un tel régime peut avoir une valeur nette positive ou négative.
Dans les régimes de pension à prestations proportionnelles, les prestations
sont directement fonction des avoirs du fonds. Le passif d'un tel régime est
égal à la valeur marchande courante des avoirs du fonds. La valeur nette
de celui-ci est toujours nulle.
7.60. La valeur des provisions pour primes non acquises (une des composantes
de AF.62) est déterminée sur la base du rapport risques couverts/durée du
contrat restant à courir. L'évaluation des provisions pour sinistres (l'autre
composante de AF.62) est égale à la valeur courante des montants qu'il est
prévu de devoir verser en règlement de sinistres, y compris les sinistres
litigieux.
Autres comptes à recevoir/à payer (AF.7)
7.61. Les crédits commerciaux et avances (AF.71) de même que les autres
comptes à recevoir/à payer (AF.79) doivent être évalués, tant pour les
créanciers que pour leurs débiteurs, sur la base du montant que ces
derniers sont tenus contractuellement de verser au moment où s'éteint leur
obligation.
Les montants des impôts et cotisations sociales à payer aux adminis-
trations publiques à enregistrer sous AF.79 ne doivent pas inclure la partie
de ces impôts et cotisations sociales qui n'est pas susceptible d'être perçue,
et qui dès lors représente une créance des administrations publiques qui
n'a pas de valeur réelle.
POSTES POUR MÉMOIRE
7.62. Les comptes de patrimoine du système consacrent deux postes pour
mémoire à des actifs qui ne sont pas identifiés séparément dans le cadre
central mais qui, pour certains secteurs, présentent un intérêt particulier du
point de vue de l'analyse; il s'agit:
a) des biens de consommation durables (AN.m);
b) des investissements directs étrangers (AF.m).
Biens de consommation durables (AN.m)
7.63. Les biens de consommation durables sont des biens durables utilisés à des
fins de consommation finale par les ménages pendant une durée
supérieure à une année. Dans les comptes de patrimoine, ils font
uniquement l'objet d'un enregistrement pour mémoire. Les y inclure à part
entière ne se justifierait que si le système partait de l'hypothèse qu'ils sont
graduellement consommés dans le cadre de processus de production de
services, ce qui n'est pas le cas.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 183
▼M4
▼B
▼B
7.64. Les stocks de biens de consommation durables détenus par les ménages —
matériels de transport et autres machines et équipements — doivent être
évalués aux prix courants, à la fois bruts et nets des charges cumulées
équivalant à la consommation de capital fixe. Dans les postes pour
mémoire des comptes de patrimoine, il convient d'enregistrer les montants
nets des charges cumulées.
7.65. Les biens durables détenus par les propriétaires d'entreprises non
constituées en sociétés peuvent être utilisés en partie par l'entreprise à
des fins de production et en partie par les ménages pour leur
consommation finale. On n'enregistrera dans le compte de patrimoine de
l'entreprise que la fraction qui lui est imputable.
Investissements directs étrangers (AF.m)
7.66. Les investissements directs représentent un actif financier et non un
capital physique du fait que l'entreprise qui les réalise est une société ou
une quasi-société résidente d'un autre pays. Les actifs et les passifs
financiers correspondant aux investissements directs doivent être enregis-
trés en fonction de leur nature dans les catégories «Actions et autres
participations», «Crédits» ou «Autres comptes à recevoir/à payer». Les
montants des investissements directs repris dans chacune de ces catégories
doivent être enregistrés séparément dans un poste pour mémoire.
COMPTES DE PATRIMOINE FINANCIER
7.67. Le compte de patrimoine financier (d'un secteur ou du reste du monde)
présente les actifs financiers dans sa partie gauche et les passifs dans sa
partie droite. Son solde comptable est la valeur financière nette (BF.90).
7.68. Le compte de patrimoine financier d'un secteur peut être consolidé ou non.
S'il est non consolidé, il présente les actifs et les passifs financiers des
unités institutionnelles relevant du secteur concerné. Pour passer au
compte consolidé, il convient de supprimer du compte non consolidé les
actifs et passifs financiers ayant pour contrepartie respectivement des
passifs et des actifs financiers d'unités institutionnelles relevant du même
secteur. Le compte des actifs et des passifs extérieurs, c'est-à-dire le
compte de patrimoine financier du reste du monde (point 8.77), est
consolidé par définition.
7.69. Le compte de patrimoine financier par débiteur/créancier (d'un secteur ou
du reste du monde) constitue une extension du compte de patrimoine
financier et propose une ventilation des actifs financiers par secteur
débiteur et une ventilation des passifs par secteur créancier. Il fournit donc
des informations sur les relations entre débiteurs et créanciers et est
cohérent avec le compte financier par débiteur/créancier (point 5.13).1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 184
▼B
Annexe 7.1
Définitions des différentes catégories d'actifs
Nomenclature des actifs Définitions
ACTIFS NON FINANCIERS
(AN.)Actifs sur lesquels les unités institutionnelles font valoir,
individuellement ou collectivement, des droits de propriété et
dont la détention ou la jouissance au cours d'une période
déterminée peut procurer des avantages économiques à leurs
propriétaires; ils comprennent les actifs corporels produits et non
produits ainsi que la majeure partie des actifs incorporels sans
passif de contrepartie.
Actifs produits (AN.1) Actifs non financiers issus de processus de production. Les actifs
produits comprennent les actifs fixes, les stocks et les objets de
valeur, tels que définis ci-après.
Actifs fixes (AN.11) Actifs produits utilisés de façon répétée ou continue dans des
processus de production pendant une durée d'au moins un an. Les
actifs fixes comprennent les actifs fixes corporels et les actifs fixes
incorporels, tels que définis ci-après.
Actifs fixes corporels (AN.111) Les actifs fixes corporels comprennent les logements, les autres
bâtiments et ouvrages de génie civil, les machines et équipements
ainsi que les actifs cultivés, tels que définis ci-après.
Logements (AN.1111) Bâtiments utilisés exclusivement ou principalement à des fins
d'habitation, y compris les constructions annexes (garages, etc.)
ainsi que tous les équipements permanents habituellement installés
dans des bâtiments de ce type. Sont inclus également les bateaux,
les péniches, les caravanes résidentielles et les roulottes utilisés au
titre de résidence principale par des ménages, de même que les
monuments historiques dont la fonction principale est le logement.
Les coûts de déblaiement et de préparation des sites sont également
inclus.
À titre d'exemples, on peut citer les maisons à un ou deux
logements et les autres immeubles d'habitation appelés à être
occupés de façon permanente.
Les logements non achevés sont inclus si l'utilisateur final est
réputé en avoir acquis la propriété soit parce qu'il s'agit d'une
construction pour compte propre, soit parce qu'il existe un contrat
d'achat/de vente. Les logements destinés au personnel militaire sont
inclus puisque, à l'instar de ceux acquis par des civils, ils sont
destinés à la production de services de logement.
Autres bâtiments et ouvrages de
génie civil (AN.1112)Immeubles non résidentiels et autres constructions, tels que définis
ci-après.
Les bâtiments et ouvrages non achevés sont inclus si l'utilisateur
final est réputé en avoir acquis la propriété soit parce qu'il s'agit
d'une construction pour son propre compte, soit parce qu'il existe
un contrat d'achat/de vente. Les bâtiments et ouvrages acquis à des
fins militaires sont inclus s'ils sont semblables à des bâtiments
civils acquis à des fins de production et s'ils sont utilisés de la
même manière que ceux-ci.
Bâtiments non résidentiels
(AN.11121)Bâtiments qui ne sont pas destinés à des fins d'habitation, y compris
les installations et équipements faisant partie intégrante des
constructions ainsi que les coûts de déblaiement et de préparation
des sites. Les monuments historiques dont la fonction principale
n'est pas le logement sont également inclus.
À titre d'exemples, on peut citer les entrepôts et bâtiments
industriels, les immeubles à usage commercial, les salles de
spectacle, les hôtels et restaurants, les bâtiments scolaires, les
établissements hospitaliers, etc.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 185
▼B
Nomenclature des actifs Définitions
Autres ouvrages de génie civil
(AN.11122)Constructions autres que les bâtiments, y compris le coût de la
voirie, des réseaux d'assainissement et des travaux de déblaiement
et de préparation des sites autres que ceux destinés à accueillir des
bâtiments résidentiels ou non résidentiels. Sont également inclus
les monuments historiques ne pouvant être assimilés à des
bâtiments résidentiels ou non résidentiels, ainsi que les puits, les
tunnels et autres ouvrages liés à l'exploitation de gisements
minéraux (les améliorations majeures apportées à des terrains —
barrages ou digues, par exemple — sont incluses dans la valeur de
ceux-ci).
À titre d'exemples, on peut citer les autoroutes, les routes, les rues,
les voies ferrées et les pistes d'aérodromes, les ponts, les autoroutes
sur piliers, les tunnels et les ouvrages ferroviaires souterrains, les
voies et conduites d'eau, les ports, les barrages et autres ouvrages
hydrauliques, les conduites sur grande distance, les lignes de
communication et de transport d'électricité, les conduites et câbles
de réseaux urbains et leurs installations auxiliaires, les ouvrages de
construction destinés au secteur manufacturier ainsi que les
ouvrages de construction destinés aux sports et aux loisirs.
Machines et équipements
(AN.1113)Équipements de transport et autres machines et équipements, tels
que définis ci-après, à l'exclusion de ceux acquis par les ménages à
des fins de consommation finale. Les outils relativement bon
marché et achetés à intervalles relativement réguliers, tels les outils
à main, peuvent être exclus. Sont également exclus les machines et
équipements faisant partie intégrante de bâtiments résidentiels et
non résidentiels.
Les machines et équipements non terminés sont exclus (sauf s'ils
sont produits pour compte propre) puisque l'utilisateur final n'est
censé en acquérir la propriété qu'au moment de la livraison. Les
machines et équipements acquis à des fins militaires sont inclus
pour autant qu'il s'agisse de biens similaires à ceux acquis par des
unités civiles à des fins de production et qu'ils soient utilisés de la
même façon par les militaires.
Les machines et équipements acquis par les ménages à des fins de
consommation finale ne sont pas traités comme actifs. Ils sont
classés dans un poste pour mémoire «Biens de consommation
durables» du compte de patrimoine des ménages. Les bateaux, les
péniches, les caravanes résidentielles et les roulottes utilisés par les
ménages au titre de résidence principale font partie des logements.
Matériels de transport
(AN.11131)Matériels destinés au transport de personnes ou de choses. À titre
d'exemples, on peut citer les produits (à l'exclusion de leurs parties)
relevant de la sous-section DM de la CPA (1) «Matériel de
transport»: véhicules automobiles, remorques et semi-remorques,
navires, locomotives, automotrices et autre matériel ferroviaire
roulant, véhicules aériens et spatiaux, motocycles et bicyclettes,etc.
Autres machines et équipements
(AN.11132)Machines et équipements non classés ailleurs. À titre d'exemples,
on peut citer les produits (à l'exclusion de leurs parties et des
services d'installation, de réparation et d'entretien) relevant des
divisions, groupes et catégories suivants de la CPA: 29.1
«Équipements mécaniques», 29.2 «Autres machines d'usage
général», 29.3 «Machines agricoles», 29.4 «Machines-outils» et
29.5 «Autres machines d'usage spécifique», 30 «Machines de
bureau et matériel informatique», 31 «Machines et appareils
électriques», 32 «Équipements de radio, télévision et communica-
tion» et 33 «Matériel médico-chirurgical et d'orthopédie; 23.30.2
«Éléments combustibles (cartouches), non irradiés, pour réacteurs
nucléaires», 36.1 «Meubles», 36.3 «Instruments de musique», 36.4
«Articles de sport» et 28.3 «Générateurs de vapeur (à l'exclusion
des chaudières pour le chaffage central à eau chaude)».
Actifs cultivés (AN. 1114) Animaux d'élevage, animaux laitiers, animaux de trait, etc., ainsi
que vignobles, vergers et autres plantations permanentes, tels que
définis ci-après, placés sous le contrôle direct et la responsabilité
des unités institutionnelles et gérés par celles-ci.
Les actifs cultivés non encore arrivés à maturité sont exclus, sauf
s'ils sont produits pour compte propre.
Animaux d'élevage, animaux
laitiers, animaux de trait, etc.
(AN.11141)Animaux élevés pour les produits qu'ils fournissent régulièrement:
animaux de reproduction (y compris poissons et volaille), bétail
laitier, animaux de traite, moutons et autres animaux élevés pour
leur laine et animaux de charge, de course et de loisirs.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 186
▼B
Nomenclature des actifs Définitions
Vignobles, vergers et autres
plantations permanentes
(AN.11142)Arbres (y compris les vignes et les arbustes) cultivés pour les
produits qu'ils fournissent régulièrement, notamment ceux cultivés
pour leurs fruits, leur sève, leur résine, leur écorce ou leur feuilles.
Actifs fixes incorporels
(AN.112)Actifs fixes conçus pour pouvoir être utilisés pendant plus d'une
année: prospection minière et pétrolière, logiciels, œuvres récréa-
tives, littéraires ou artistiques originales et autres actifs fixes
incorporels, tels que définis ci-après.
Prospection minière et pétrolière
(AN.1121)Valeur des dépenses consacrées à la prospection de gisements de
pétrole, de gaz naturel et de minéraux. Ces dépenses englobent les
frais d'obtention des prélicences et licences, les frais d'acquisition,
le coût des études de faisabilité, le coût des sondages et forages
d'essai, le coût de la prospection aérienne et des autres levés, les
frais de transport ainsi que les autres dépenses engagées pour
pouvoir effectuer les essais.
Logiciels (AN.1122) Programmes, descriptifs et documentation pour logiciels d'exploi-
tation et d'application. Sont inclus les logiciels achetés et ceux
produits pour compte propre, à condition que la dépense soit
substantielle. Les dépenses importantes consacrées à l'achat, à la
mise au point ou à l'extension de bases de données destinées à être
utilisées pendant une durée supérieure à un an sont également
incluses, que ces bases soient commercialisées ou non.
Œuvres récréatives, littéraires
ou artistiques originales
(AN.1123)Pellicules, bandes magnétiques, manuscrits, maquettes et autres
supports sur lesquels sont enregistrés ou qui contiennent des
originaux de représentations théâtrales, de programmes de radio ou
de télévision, d'œuvres musicales, d'événements sportifs, d'œuvres
littéraires ou artistiques, etc. Les œuvres produites pour compte
propre sont incluses. Dans certains cas (par exemple, les films) il
peut exister plusieurs originaux.
Autres actifs fixes incorporels
(AN.1129)Informations nouvelles, connaissances spécialisées nouvelles, etc.,
non classées ailleurs dont l'utilisation à des fins de production est
réservée aux unités qui peuvent faire valoir des droits de propriété
ou aux unités autorisées par les précédentes.
Stocks (AN.12) Biens et services produits durant la période courante ou une période
antérieure qui sont conservés en vue d'être vendus ou utilisés à des
fins de production ou autres à une date ultérieure. Les stocks
comprennent les matières premières et fournitures, les travaux en
cours, les produits finis et les biens destinés à la revente, tels que
définis ci-après.
Sont inclus tous les stocks détenus par les administrations
publiques, y compris, mais non exclusivement, les stocks de
matières premières stratégiques et d'autres biens présentant une
importance particulière pour l'économie nationale.
Matières premières et fourni-
tures (AN.121)Biens que leurs propriétaires ont l'intention, non pas de revendre,
mais d'utiliser comme entrées intermédiaires dans leur processus de
production.
Travaux en cours (AN.122) Biens et services qui soit sont partiellement terminés mais ne
peuvent normalement pas être mis à la disposition d'autres unités
sans transformation préalable, soit ne sont pas encore arrivés à
maturité et dont le processus de production sera poursuivi au cours
d'une période future par le même producteur. Sont exclus les
ouvrages de génie civil partiellement terminés dont l'utilisateur
final est réputé avoir acquis la propriété soit parce qu'il s'agit d'une
production pour compte propre, soit parce qu'il existe un contrat
d'achat/de vente. Les travaux en cours comprennent les travaux en
cours sur actifs cultivés et les autres travaux en cours, tels que
définis ci-après.
Travaux en cours sur actifs
cultivés (AN.1221)Animaux élevés pour leur viande ou leur chair, tels la volaille et les
poissons élevés à des fins commerciales; arbres et autres végétaux
fournissant une production unique lors de leur abattage ou
arrachage; actifs cultivés à production permanente non encore
arrivés à maturité.
Autres travaux en cours
(AN.1222)Biens autres que les actifs cultivés et les services dont la
production, la transformation ou l'assemblage sont partiellement
terminés, mais qui ne seront normalement vendus, expédiés ou
remis à d'autres unités qu'après avoir subi une transformation
complémentaire.
Produits finis (AN.123) Biens prêts à être vendus ou expédiés par le producteur.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 187
▼B
Nomenclature des actifs Définitions
Biens destinés à la revente
(AN.124)Biens acquis par des entreprises — grossistes ou détaillants, par
exemple — et destinés à être revendus en l'état (c'est-à-dire sans
autres manipulations que celles nécessaires pour rendre les produits
plus attrayants aux yeux de la clientèle).
Objets de valeur (AN.13) Actifs produits qui ne sont normalement pas utilisés à des fins de
production ou de consommation, dont la valeur est censée
augmenter avec le temps ou, à tout le moins, ne pas diminuer en
termes réels, qui en principe ne se détériorent pas avec le temps et
qui sont acquis et détenus essentiellement au titre de réserve de
valeur. Les objets de valeur comprennent les pierres et métaux
précieux, les antiquités et autres objets d'art, ainsi que les autres
objets de valeur, tels que définis ci-après.
Pierres et métaux précieux
(AN.131)Pierres et métaux précieux détenus par des entreprises, mais que
celles-ci n'ont pas l'intention d'utiliser dans leur processus de
production.
Antiquités et autres objets d'art
(AN.132)Peintures, sculptures, etc. reconnues comme objets d'art ou
antiquités.
Autres objets de valeur
(AN.139)Objets de valeur non classés ailleurs, tels les collections ou les
bijoux de valeur élevée fabriqués à partir de pierres et de métaux
précieux.
Actifs non produits (AN.2) Actifs non financiers qui ne sont pas issus de processus de
production. Ils peuvent être corporels ou incorporels (voir
définitions ci-après). Sont également inclus les frais de mutationainsi que les améliorations majeures qui leur sont apportées.
Actifs corporels non produits
(AN.21)Actifs non produits d'origine naturelle sur lesquels des droits de
propriété transférables peuvent être établis. Les éléments du
patrimoine naturel sur lesquels des droits de propriété n'ont pas
été ou n'ont pas pu être établis — air ou océans, par exemple —
sont exclus. Les actifs corporels non produits comprennent les
terrains, les gisements, les ressources biologiques non cultivées
ainsi que les réserves d'eau, tels que définis ci-après.
Terrains (AN.211) Sols et eaux de surface sur lesquels des droits de propriété sont
établis. Sont également incluses les améliorations majeures qui ne
peuvent être dissociées physiquement des terrains eux-mêmes. Sont
exclus les bâtiments et autres ouvrages situés sur les terrains ou les
traversant, les terres cultivées, les végétaux, les animaux, les
gisements, les ressources biologiques non cultivées et les réserves
d'eau souterraines. On distingue les terrains supportant des
bâtiments et ouvrages de génie civil, les terrains cultivés, les
terrains et plans d'eau de loisir ainsi que les autres terrains et plans
d'eau, tels que définis ci-après.
Terrains supportant des bâti-
ments et des ouvrages de génie
civil (AN.2111)Terrains sur lesquels sont construits des bâtiments résidentiels et
non résidentiels et des ouvrages de génie civil ou dans lesquels ont
été creusées leurs fondations, notamment les cours et les jardins
faisant partie intégrante de bâtiments agricoles et non agricoles et
les routes d'accès aux exploitations agricoles.
Terrains cultivés (AN.2112) Terrains consacrés à des activités de production agricole ou
horticole à des fins commerciales ou de subsistance, y compris en
principe les vignobles, les verges et autres plantations.
Terrains et plans d'eau de loisirs
(AN.2113)Parcs, espaces et zones de détente, de jeux et de loisirs, tant publics
que privés, avec leurs plans d'eau.
Autres terrains et plans d'eau
(AN.2119)Terrains non classés ailleurs, notamment les jardins et les terrains
privés non cultivés à des fins commerciales ou de subsistance, les
espaces verts publics, les terrains entourant les habitations (à
l'exclusion des cours et des jardins faisant partie intégrante de
bâtiments agricoles et non agricoles) et leurs plans d'eau.
Gisements (AN.212) Réserves prouvées de minéraux, tant affleurantes que souterraines,
qui sont économiquement exploitables dans l'état actuel de la
technologie et eu égard au niveau relatif des prix. Généralement,
les droits de propriété d'un gisement peuvent être isolés de ceux du
terrain lui-même. Les gisements comprennent les réserves de
charbon, de pétrole et de gaz naturel, les réserves de minerais
métalliques et les réserves de minerais non métalliques, telles que
définies ci-après.
Réserves de charbon, de pétrole
et de gaz naturel (AN.2121)Réserves d'anthracite, de charbon bitumineux et de lignite, ainsi
que gisements de pétrole et de gaz naturel.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 188
▼B
Nomenclature des actifs Définitions
Réserves de minerais métalli-
ques (AN.2122)Gisements de minerais de métaux ferreux, non ferreux et précieux.
Réserves de minerais non
métalliques (AN.2123)Carrières de pierres, sablières et argilières, réserves de substances
chimiques et d'engrais minéraux, sédiments salins, gisements et
dépôts de quartz, gypse, gemmes, bitume, asphalte, tourbe et autres
minerais non métalliques, à l'exclusion du charbon et du pétrole.
Ressources biologiques non
cultivées (AN.213)Animaux et végétaux à production unique ou permanente sur
lesquels des droits de propriété sont excercés, mais dont la
croissance naturelle et/ou la régénération n'est pas placée sous le
contrôle direct et la responsabilité d'unités institutionnelles et n'est
pas gérée par celles-ci. À titre d'exemples, on peut citer les forêtsvierges et les pêches non exploitées faisant partie du territoire
national. Ne doivent être incluses que les ressources qui sont déjà
exploitables à des fins économiques ou qui sont susceptibles de
l'être dans un avenir proche.
Réserves d'eau (AN.214) Nappes aquifères et autres réserves souterraines d'eau dans la
mesure où leur rareté conduit à l'exercice de droits de propriété et/
ou d'utilisation, leur donne une valeur marchande et justifie
diverses mesures de contrôle économique.
Actifs incorporels non produits
(AN.22)Actifs non produits correspondant à des concepts créés par
l'homme. Ils doivent leur existence à des opérations de nature
juridique ou comptable, tel la délivrance d'un brevet ou le transfert
d'un avantage économique à un tiers. Certains de ces actifs
permettent à leurs propriétaires d'exercer des activités déterminées
et d'empêcher d'autres unités institutionnelles d'en faire autant sans
leur autorisation. Les actifs incorporels non produits comprennent
les brevets, les baux et autres contrats cessibles, les fonds
commerciaux et les autres actifs incorporels non produits.
Brevets (AN.221) Actifs incorporels créés par la loi ou par décision d'une juridiction
ad hoc dont la fonction est de protéger l'exploitation des
découvertes et inventions industrielles. Un brevet peut, par
exemple, couvrir la composition d'un matériau, un procédé de
fabrication, un mécanisme, un circuit ou un appareil électrique ou
électronique, une formule pharmaceutique ou un nouvel organisme
vivant produit articiellement.
Baux et autres contrats cessibles
(AN.222)Baux ou contrats que le preneur a le droit de transmettre à une
tierce partie sans en référer au bailleur. À titre d'exemples, on peut
citer les baux de terrains, bâtiments et autres ouvrages, les
concessions ou droits exclusifs d'exploitation de gisements
minéraux et pétrolifères ou de pêcheries, les contrats transférables
passés avec des athlètes ou des auteurs, ainsi que les options d'achat
d'actifs corporels non encore produits. Les contrats de location de
machines ne font pas partie des actifs incorporels non financiers.
Fonds commerciaux (AN.223) Différence entre le montant payé pour une entreprise en activité et
la somme de ses actifs nets de ses passifs, chacun de ceux-ci étant
identifié et évalué séparément. Le fonds commercial inclut donc,
d'une part, un ensemble d'éléments (clientèle, emplacement,
relations commerciales, etc.) qui, à long terme, vont procurer un
avantage à l'entreprise, mais qui ne sont pas comptabilisés tels
quels en tant qu'actifs et, d'autre part, le surcroît de valeur créé par
le fait que les différents actifs sont utilisés conjointement et non
isolément.
Autres actifs incorporels non
produits (AN.229)Actifs incorporels non produits non classés ailleurs.
ACTIFS FINANCIERS (AF.) Les actifs financiers (AF.) sont des actifs économiques qui se
présentent sous la forme de moyens de paiement ou de créances
financières ou qui sont assimilables par nature à des créances
financières.
Les moyens de paiement comprennent l'or monétaire, les droits de
tirage spéciaux, le numéraire et les dépôts transférables.
Une créance financière donne à son propriétaire — le créancier —
le droit de recevoir sans contre-prestation un ou plusieurs
paiements d'une autre unité institutionnelle — le débiteur — qui
a contracté l'engagement de contrepartie.
Comme exemple d'actifs économiques assimilables par nature à des
créances financières, on peut citer les actions et autres participa-
tions ou les produits financiers dérivés.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 189
▼B
Nomenclature des actifs Définitions
Or monétaire et DTS (AF.1) Les actifs financiers relevant de la présente catégorie sont les seuls
à ne pas avoir de passifs de contrepartie dans le système.
Or monétaire (AF.11) Or détenu au titre de réserve officielle par les autorités monétaires
ou par d'autres unités soumises à leur contrôle effectif.
Droits de tirage spéciaux (DTS)
(AF.12)Actifs internationaux de réserve créés par le Fonds monétaire
international (FMI) qui les alloue à ses membres pour leur
permettre d'augmenter leurs actifs de réserve existants.
Numéraire et dépôts (AF.2) Monnaie en circulation et dépôts de toute nature libellés en
monnaie nationale ou en devises.
Numéraire (AF.21) Billets et pièces en circulation qui sont communément utilisés
comme moyen de paiement.
Dépôts transférables (AF.22) Dépôts (en monnaie nationale ou en devises) immédiatement
convertibles en numéraire ou transférables par chèque, virement,
écriture de débit ou autre sans frais importants ni restrictions
majeures d'aucune sorte.
Autres dépôts (AF.29) Dépôts (en monnaie nationale ou en devises) autres que les dépôts
transférables, c'est-à-dire dépôts qui ne peuvent être utilisés à tout
moment comme moyen de paiement et ne peuvent être transformés
en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni
restrictions majeures d'aucune sorte.
Titres autres qu'actions (AF.3) Actifs financiers au porteur qui sont généralement négociables et
sont effectivement négociés sur des marchés secondaires ou qui
peuvent faire l'objet d'une compensation, mais qui ne donnent à
leur porteur aucun droit de propriété sur l'unité institutionnelle
émettrice.
Titres autres qu'actions, à
l'exclusion des produits finan-
ciers dérivés (AF.33)Titres autres qu'actions qui donnent à leur porteur le droit
inconditionnel de percevoir des revenus monétaires — d'un
montant fixe ou d'un montant variable fixé contractuellement —
sous la forme de coupons (intérêts) et/ou d'une somme forfaitaire
versés à une ou plusieurs dates données ou à partir d'une date
précisée lors de l'émission.
Titres à court terme autres
qu'actions et produits financiers
dérivés (AF.331)Titres autres que les actions et les produits financiers dérivés dont
l'échéance initiale est normalement d'un an au plus (deux ans dans
certains cas exceptionnels).
Titres à long terme autres
qu'actions et produits financiers
dérivés (AF.332)Titres autres que les actions et les produits financiers dérivés dont
l'échéance initiale est normalement d'au moins un an (deux ans
dans certains cas exceptionnels).
Produits financiers dérivés
(AF.34)Actifs financiers basés sur ou dérivés d'un autre instrument dit
«sous-jacent», généralement un autre produit financier, mais
parfois également une matière première ou un indice.
Crédits (AF.4) Actifs financiers qui sont créés lorsque des prêteurs avancent des
fonds à des emprunteurs, directement ou par l'intermédiaire d'un
courtier, et qui ne sont matérialisés par aucun document ou qui le
sont par un document non négociable.
Crédits à court terme (AF.41) Crédits dont l'échéance initiale est normalement d'un an au plus
(deux ans dans certains cas exceptionnels) et crédits remboursables
à vue.
Crédits à long terme (AF.42) Crédits dont l'échéance initiale est normalement d'au moins un an
(deux ans dans certains cas exceptionnels).
Actions et autres participa-
tions (AF.5)Actifs financiers qui représentent des droits sur la propriété de
sociétés ou de quasi-sociétés et permettent normalement à leurs
porteurs de participer à la distribution non seulement des bénéfices,
mais également de l'avoir net en cas de liquidation de la société ou
de la quasi-société.
Actions et autres participations,
à l'exclusion des parts d'orga-
nismes de placement collectif
(AF.51)Actifs financiers, autres que des parts d'organismes de placement
collectif, qui représentent des droits sur la propriété de sociétés ou
de quasi-sociétés et permettent normalement à leurs porteurs de
participer à la distribution non seulement des bénéfices, mais
également de l'avoir net en cas de liquidation de la société ou de la
quasi-société.
Actions cotées (AF.511) et
actions non cotées (AF.512)Titres de participation dans le capital d'une société, en principe
négociables. La sous-position AF.511 couvre les actions qui font
l'objet d'une cotation sur une bourse officielle ou sur un quelconque
autre marché secondaire, alors que la sous-position AF.512 couvre
les titres qui ne font pas l'objet d'une cotation.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 190
▼B
Nomenclature des actifs Définitions
Autres participations (AF.513) Toutes les formes de participations autres que celles relevant des
sous-positions AF.511 et AF.512 ainsi que de la sous-catégorie
AF.52.
Parts d'organismes de placement
collectif (AF.52)Titres émis par une catégorie déterminée de sociétés financières
dont la seule fonction consiste à investir, sur les marchés
monétaires et des capitaux et/ou en biens immobiliers, les capitaux
qu'elles collectent auprès du public.
Provisions techniques d'assu-
rance (AF.6)Provisions constituées par les sociétés d'assurance et les fonds de
pension (autonomes et non autonomes) à l'égard des preneurs ou
des bénéficiaires de polices d'assurance; elles sont définies dans la
directive du 91/674/CEE Conseil, du 19 décembre 1991, concer-
nant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises
d'assurance.
Droits nets des ménages sur les
provisions techniques d'assu-
rance vie et sur les fonds de
pension (AF.61)Provisions constituées par les sociétés et les quasi-sociétés
concernées dans le but de couvrir le règlement des sinistres et
l'exécution des prestations prévues lorsque certaines conditions
sont remplies.
Droits nets des ménages sur les
provisions techniques d'assu-
rance vie (AF.611)Provisions pour risques en cours et provisions pour participation
des assurés aux bénéfices qui s'ajoutent à la valeur d'échéance des
polices d'assurance à capital différé avec participation aux
bénéfices ou des polices analogues.
Droits nets des ménages sur les
fonds de pension (AF.612)Réserves des fonds de pension autonomes et non autonomes
constituées par des employeurs et/ou des salariés ou par des
groupes de travailleurs indépendants dans le but de garantir des
pensions à ces derniers.
Provisions pour primes non
acquises et provisions pour
sinistres (AF.62)Provisions constituées par les sociétés d'assurance et les fonds de
pension (autonomes et non autonomes) pour couvrir:
a) la fraction des primes brutes émises qui doit être allouée à
l'exercice comptable suivant (provisions pour primes non
acquises);
b) le coût total final estimé du règlement de tous les sinistres,
déclarés ou non, consécutifs à la réalisation de risques survenus
jusqu'à la fin de l'exercice comptable, déduction faite des
sommes déjà payées au titre de ces sinistres (provisions pour
sinistres).
Autres comptes à recevoir/à
payer (AF.7)Actifs financiers servant de contrepartie aux opérations financières
et non financières pour lesquelles un décalage est observé entre le
moment de la réalisation de l'opération et celui du paiement
correspondant.
Crédits commerciaux et avances
(AF.71)Créances financières résultant de l'octroi direct de crédits par des
fournisseurs à des acheteurs dans le cadre d'opérations sur biens et
services, ainsi qu'avances sur travaux en cours ou commandés
associés à de telles opérations.
Autres comptes à recevoir/à
payer, à l'exclusion des crédits
commerciaux et avances
(AF.79)Créances financières résultant de décalages entre le moment de la
réalisation d'opérations de répartition ou d'opérations financières
sur le marché secondaire et celui des paiements correspondants.
Sont également incluses les créances financières résultant de
revenus à recevoir.
Postes pour mémoire Le système prévoit plusieurs postes pour mémoire destinés à
enregistrer des actifs qui ne sont pas présentés isolément dans le
cadre central, mais qui présentent un intérêt particulier du point de
vue de l'analyse.
Biens de consommation dura-
bles (AN.m)Biens durables acquis par les ménages à des fins de consommation
finale (c'est-à-dire biens qui ne sont pas utilisés par les ménages
comme réserves de valeur ou par les entreprises non constituées en
sociétés appartenant aux ménages à des fins de production).
Investissements directs étran-
gers (AF.m)Investissements qu'une unité institutionnelle résidente d'une
économie (l'investisseur direct) effectue dans le but d'acquérir un
intérêt durable dans une unité institutionnelle résidente d'une autre
économie (l'entreprise d'investissements directs). Par intérêt
durable, on entend l'existence d'une relation à long terme entre
l'investisseur direct et l'entreprise et l'exercice, par l'investisseur,
d'une influence significative sur la gestion de l'entreprise.
(1) Classification statistique des produits associée aux activités (CPA), 1993.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 191
▼B
Annexe 7.2
Séquence des enregistrements entre le compte de patrimoine d'ouverture et le compte de
patrimoine de clôture
Nomencla-
ture des actifs
et passifs;
valeur netteIV.1
Compte de
patrimoine
d'ouvertureIII.1 et III.2
OpérationsIII.3.1
Autres chan-
gements de
volumeIII.3.2
Gains de détentionIV.3
Compte de
patrimoine de
clôtureIII.3.2.1
Gains/pertes
neutres de
détentionIII.3.2.2
Gains/pertes
réels de
détention
Actifs non
financiersAN. P.5, K.1,
K.2K.3, K.4,
K.5, K.6,
K.7, K.8,
K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.
Actifs
produitsAN.1 P.5, K.1 K.4, K.7,
K.8, K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.1
Actifs
fixes (1)AN.11 P.51, K.1 K.4, K.7,
K.8, K.9,
K.12.1,K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.11
Actifs fixes
corporelsAN.111 P.511, K.1 K.4, K.7,
K.8, K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.111
Logements AN.1111 P.511, K.1 K.4, K.7,
K.8, K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.1111
Autres bâti-
ments et
ouvrages de
génie civilAN.1112 P.511, K.1 K.4, K.7,
K.8, K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.1112
Machines et
équipementsAN.1113 P.511, K.1 K.7, K.8,
K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.1113
Actifs
cultivésAN.1114 P.511, K.1 K.7, K.8,
K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.1114
Actifs fixes
incorporelsAN.112 P.512, K.1 K.7, K.8,
K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.112
Stocks AN.12 P.52 K.7, K.8,
K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.12
Objets de
valeurAN.13 P.53 K.4, K.7,
K.8, K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.131996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 192
▼B
Nomencla-
ture des actifs
et passifs;
valeur netteIV.1
Compte de
patrimoine
d'ouvertureIII.1 et III.2
OpérationsIII.3.1
Autres chan-
gements de
volumeIII.3.2
Gains de détentionIV.3
Compte de
patrimoine de
clôtureIII.3.2.1
Gains/pertes
neutres de
détentionIII.3.2.2
Gains/pertes
réels de
détention
Actifs non
produitsAN.2 K.2,
P.513, K.1K.3, K.5,
K.61,
K.62, K.7,
K.8, K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.2
Actifs
corporels
non produitsAN.21 K.21,
P.513, K.1K.3, K.5,
K.61,
K.62, K.7,
K.8, K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.21
Terrains AN.211 K.21,
P.513, K.1K.3, K.62,
K.7, K.8,
K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.211
Gisements AN.212 K.21,
P.513K.3, K.61,
K.62, K.7,
K.8, K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.212
Ressources
biologiques
non culti-
véesAN.213 K.21,
P.513K.3, K.5,
K.61,
K.62, K.7,
K.8, K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.213
Réserves
d'eauAN.214 K.21,
P.513K.3, K.61,
K.62, K.7,
K.8, K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.214
Actifs incor-
porels non
produitsAN.22 K.22,
P.513K.3, K.62,
K.7, K.8,
K.9,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AN.22
Actifs et
passifs
financiers (2)AF. F. K.7, K.8,
K.10,
K.12.1,
K.12.21,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AF.
Or moné-
taire et DTS
(actifs
uniquement)AF.1 F.1 K.7, K.8,
K.10,
K.12.1,
K.12.21,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AF.1
Numéraire
et dépôtsAF.2 F.2 K.7, K.8,
K.10,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AF.2
Titres autres
qu'actionsAF.3 F.3 K.7, K.8,
K.10,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AF.31996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 193
▼B
Nomencla-
ture des actifs
et passifs;
valeur netteIV.1
Compte de
patrimoine
d'ouvertureIII.1 et III.2
OpérationsIII.3.1
Autres chan-
gements de
volumeIII.3.2
Gains de détentionIV.3
Compte de
patrimoine de
clôtureIII.3.2.1
Gains/pertes
neutres de
détentionIII.3.2.2
Gains/pertes
réels de
détention
Crédits AF.4 F.4 K.7, K.8,
K.10,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AF.4
Actions et
autres parti-
cipationsAF.5 F.5 K.7, K.8,
K.10,
K.12.1,K.12.22K.11.1 K.11.2 AF.5
Provisions
techniques
d'assuranceAF.6 F.6 K.7, K.8,
K.10,
K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AF.6
Autres
comptes àrecevoir/à
payerAF.7 F.7 K.7, K.8,
K.10,K.12.1,
K.12.22K.11.1 K.11.2 AF.7
Valeur nette B.90 B.10.1 B.10.2 B.10.31 B.10.32 B.90
(1) Poste pour mémoire: AN.m Biens de consommation durables.
(2) Pour mémoire: F.m. Investissements directs étrangers.
Les références AN. … et AF. … renvoient à la nomenclature des actifs.
Soldes comptables
B.10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capitalB.10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs
B.10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention
B.10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détentionB.90 Valeur nette
Opérations financières
F Opérations financièresF.1 Or monétaire et DTS
F.2 Numéraire et dépôts
F.3 Titres autres qu'actionsF.4 Crédits
F.5 Actions et autres participations
F.6 Provisions techniques d'assuranceF.7 Autres comptes à recevoir/à payer
Opérations sur biens et services (produits)
P.5 Formation brute de capitalP.51 Formation brute de capital fixe
P.511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels
P.512 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporelsP.513 Addition à la valeur des actifs non financiers non produits
P.52 Variation des stocks
P.53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 194
▼B
Autres postes des comptes d'accumulation
K.1 Consommation de capital fixe
K.2 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
K.21 Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produitsK.22 Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits
K.3 Apparition économique d'actifs non produits
K.4 Apparition économique d'actifs produitsK.5 Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées
K.6 Disparition économique d'actifs non produits
K.61 Épuisement d'actifs naturelsK.62 Autres disparitions économiques d'actifs non produits
K.7 Destructions d'actifs dues à des catastrophes
K.8 Saisies sans compensationK.9 Autres changements de volume d'actifs non financiers (n.c.a.)
K.10 Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers (n.c.a.)
K.11 Gains/pertes nominaux de détentionK.11.1 Gains/pertes neutres de détention
K.11.2 Gains/pertes réels de détention
K.12 Changements de classement ou de structureK.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure
K.12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs
K.12.21 Monétisation/démonétisation de l'orK.12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation
de l'or1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 195
▼B
CHAPITRE 8
SÉQUENCE DES COMPTES ET SOLDES COMPTABLES
8.01. Le SEC enregistre les flux et les stocks dans un ensemble ordonné de
comptes décrivant le cycle économique depuis la formation du revenu
jusqu'à son accumulation sous forme patrimoniale en passant par sa
distribution et sa redistribution.
8.02. Chacun des comptes met en regard des opérations qui s'équilibrent, soit en
vertu des définitions retenues, soit par un solde significatif reporté au
compte suivant.
8.03. L'enregistrement structuré des opérations en comptes articulés selon une
logique d'analyse de la vie économique fournit les agrégats nécessaires
pour l'étude d'une branche d'activité, d'un secteur ou d'un sous-secteur
institutionnel, ou encore de l'économie totale. Le découpage en comptes a
été conçu pour dégager les informations économiques les plus
significatives.
8.04. Les comptes sont regroupés en trois parties:
a) les comptes des opérations courantes;
b) les comptes d'accumulation;
c) les comptes de patrimoine.
Les comptes des opérations courantes traitent de la production, de la
distribution et de la redistribution du revenu ainsi que de son utilisation
sous forme de consommation finale; ils permettent en final de déterminer
l'épargne, facteur essentiel de l'accumulation.
Les comptes d'accumulation analysent les différentes composantes des
variations des actifs et chaque passif des unités et permettent d'enregistrer
les variations de la valeur nette (différence entre les actifs et les passifs).
Les comptes de patrimoine enregistrent, en début et en fin d'exercice, les
encours d'actifs et de passifs des unités, ainsi que leur valeur nette. Pour
chaque actif et chaque passif, les flux enregistrés aux comptes
d'accumulation sont repris au compte des variations de patrimoine.
8.05. La séquence des comptes s'applique — globalement ou en partie — aux
unités institutionnelles, aux secteurs et sous-secteurs institutionnels, aux
branches d'activité et à l'économie totale.
8.06. Les soldes comptables sont établis en brut et en net. Ils sont en brut s'ils
sont calculés avant déduction de la consommation de capital fixe. Ils sont
en net s'ils sont calculés après cette déduction. Il est plus significatif
d'exprimer en termes nets les soldes comptables correspondant à un
concept de revenu.
8.07. Les comptes sont présentés selon diverses modalités:
a) sous forme de comptes économiques intégrés, rassemblant en un même
tableau les comptes de tous les secteurs institutionnels, de l'économie
totale et du reste du monde;
b) sous forme d'une séquence de comptes, fournissant des informations à
un niveau plus détaillé. Les tableaux de présentation de chaque compte
sont inclus dans la partie «séquence des comptes» du présent chapitre;
c) sous forme matricielle, dans laquelle chaque compte est représenté par
un couple ligne/colonne.
8.08. Le tableau 8.1 propose une présentation synoptique des comptes, soldes
comptables et principaux agrégats.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 196
Tableau 8.1 — Présentation synoptique des comptes, soldes comptables et principaux agrégats
Comptes Soldes comptables Principaux agrégats
Séquence complète des comptes des secteurs institutionnels
Comptes
des opéra-
tions
courantesI. Compte de production I. Compte de production B.1 Valeur ajoutée
B.2 Excédent d'exploitation
B.3 Revenu mixte
B.4 Revenu d'entreprise
B.5 Solde des revenus
primaires
B.6 Revenu disponible
B.7 Revenu disponible
ajusté
B.8 ÉpargneProduit intérieur (PIB/PIN)
Revenu national (RNB/RNN)
Revenu national disponible
Épargne nationaleII. Comptes de distribution
et d'utilisation du revenuII.1. Compte de distribution
primaire du revenuII.1.1. Compte d'exploitation
II.1.2. Compte d'affectation
des revenus primairesII.1.2.1. Compte du revenu
d'entreprise
II.1.2.2. Compte d'affecta-
tion des autres
revenus primaires
II.2. Compte de distribu-
tion secondaire du
revenu
II.3. Compte de redistribu-
tion du revenu en
nature
II.4. Compte d'utilisation
du revenu
II.4.1. Compte d'utilisation
du revenu disponible
II.4.2. Compte d'utilisation
du revenu disponible
ajusté▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 197
Comptes Soldes comptables Principaux agrégats
Séquence complète des comptes des secteurs institutionnels
Comptes
d'accumula-
tionIII. Comptes d'accumulation III.1. Compte de capital III.1.1. Compte des varia-
tions de la valeur
nette dues à l'épargne
et aux transferts en
capital
III.1.2. Comptes des acquisi-
tions d'actifs non
financiersB.10.1 Variations de la
valeur nette dues à
l'épargne et aux
transferts en capital
B.9 Capacité/besoin de
financement
B.9 Capacité/besoin de
financement
B.10.2 Variations de la
valeur nette dues
aux autres change-
ments de volume
d'actifs
B.10.3 Variations de la
valeur nette dues
aux gains/pertes
nominaux de déten-
tion
B.10.31 Variations de la
valeur nette dues
aux gains/pertes
neutres de détention
B.10.32 Variations de la
valeur nette dues
aux gains/pertes
réels de détentionIII.2. Compte financier
III.3. Comptes des autres
changements d'actifsIII.3.1. Compte des autres
changements de
volume d'actifs
III.3.2. Compte de réévalua-
tionIII.3.2.1. Compte des gains/
pertes neutres de
détention
III.3.2.2. Compte des gains/
pertes réels de
détention
Comptes de
patrimoineIV. Comptes de patrimoine IV.1. Compte de patrimoine
d'ouverture
IV.2. Compte des variations
du patrimoine
IV.3. Compte de patrimoine
de clôtureB.90 Valeur nette
B.10 Variations totales de la
valeur nette
B.90 Valeur netteValeur du patrimoine national
Variation de la valeur du
patrimoine national
Valeur du patrimoine national▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 198
Comptes Soldes comptables Principaux agrégats
Séquence complète des comptes des secteurs institutionnels
0. Compte
de biens
et servi-
cesCompte du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur)
0. Compte de biens et services Dépense nationale
Dépense nationale
Comptes
des opéra-
tions
courantesV. Compte du reste du
mondeV.I. Compte extérieur des
opérations sur biens et
services
V.II. Compte extérieur des
revenus primaires et
des transferts courantsB.11 Solde des échanges
extérieurs de biens
et de services
B.12 Solde des opérations
courantes avec
l'extérieur
B.10.1 Variations de la
valeur nette dues à
l'épargne et aux
transferts en capital
B.9 Capacité/besoin de
financement
B.9 Capacité/besoin de
financement
B.10.2 Variations de la
valeur nette dues
aux autres change-
ments de volume
d'actifs
B.10.3 Variations de la
valeur nette dues
aux gains/pertes
nominaux de déten-
tion
B.90 Valeur nette
B.10 Variations totales de
la valeur nette
B.90 Valeur netteSolde des échanges extérieurs
Solde des opérations courantes
avec l'extérieur
Capacité/besoin de finance-
ment
Position financière extérieure
nette
Position financière extérieure
netteComptes
d'accumula-
tionV.III. Compte d'accumula-
tionV.III.1. Compte de capital V.III.1.1. Compte des varia-
tions de la valeur
nette due à
l'épargne et aux
transferts en
capital
V.III.1.2. Compte des acqui-
sitions d'actifs non
financiers
V.III.2. Compte financier
V.III.3. Compte des autres
changements d'actifsV.III.3.1. Compte des autres
changements de
volume d'actifs
V.III.3.2. Compte de rééva-
luation
Comptes de
patrimoineV.IV. Compte des actifs et
passifs extérieursV.IV.1. Compte de patri-
moine d'ouverture
V.IV.2. Compte des varia-
tions du patrimoine
V.IV.3. Compte de patri-
moine de clôture▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 199
▼B
LA SÉQUENCE DES COMPTES
8.09. La séquence des comptes se décompose en trois catégories principales:
a) comptes des opérations courantes:
1) compte de production (I);
2) comptes de distribution et d'utilisation du revenu (II);
b) comptes d'accumulation (III);
c) comptes de patrimoine (IV).
LES COMPTES DES OPÉRATIONS COURANTESLe compte de production (I) (
1)
8.10. Le compte de production (I) montre les opérations relatives au processus
de production. Il se calcule à la fois pour les secteurs institutionnels et les
branches d'activité. Il inclut en ressources la production et en emplois la
consommation intermédiaire.
8.11. Le compte de production permet d'obtenir un des principaux soldes
comptables du système, la valeur ajoutée, qui est la valeur créée par toute
unité engagée dans une activité relevant du champ de la production, et un
agrégat essentiel: le produit intérieur brut. La valeur ajoutée a une
signification économique à la fois pour les secteurs institutionnels et pour
les branches d'activité.
8.12. La valeur ajoutée (solde du compte) peut être calculée — tout comme les
soldes des comptes suivants — avant ou après consommation de capital
fixe; on parle de valeur ajoutée brute et de valeur ajoutée nette. Étant
donné que la production est évaluée aux prix de base et la consommation
intermédiaire aux prix d'acquisition, la valeur ajoutée ne contient pas les
impôts moins les subventions sur les produits.
8.13. Au niveau de l'économie totale, le compte de production inclut en
ressources, s'ajoutant à la production de biens et de services, les impôts
moins les subventions sur les produits. Ceci permet d'obtenir le produit
intérieur brut (aux prix du marché).
8.14. La production de services d'intermédiation financière indirectement
mesurés (SIFIM) n'étant pas ventilée entre les secteurs usagers, la totalité
de cette production est traitée comme consommation intermédiaire d'un
secteur fictif avec une production nulle et une valeur ajoutée égale mais de
signe contraire à la consommation intermédiaire. Ce montant est donc
globalement retranché de la valeur ajoutée de l'ensemble des secteurs
institutionnels et des branches d'activité. De manière à alléger la
présentation des comptes, il est possible de ne pas insérer une colonne
supplémentaire pour le secteur fictif, mais plutôt de prendre en compte le
chiffre correspondant dans la colonne de l'économie totale.
Les comptes de distribution et d'utilisation du revenu (II)
8.15. La distribution et l'utilisation du revenu sont analysés en quatre étapes: la
distribution primaire, la distribution secondaire, la redistribution en nature
et l'utilisation.
La première étape s'intéresse à la formation des revenus issus directement
du processus de production et à leur répartition entre les facteurs de
production (travail, capital) et les administrations publiques ( via les
impôts sur la production et les importations, et les subventions). Elle
permet d'obtenir l'excédent d'exploitation (ou revenu mixte dans le cas de
ménages), puis le revenu primaire.
La deuxième étape, appelée «distribution secondaire du revenu», retrace
la redistribution du revenu au travers de transferts autres que les transferts
sociaux en nature. Elle permet d'obtenir le revenu disponible.
La troisième étape décrit la redistribution du revenu au travers de
transferts sociaux en nature. Elle permet d'obtenir le revenu disponible
ajusté.
La quatrième étape montre la manière dont le revenu est consommé et
épargné. Elle permet d'obtenir l'épargne.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 200
(1) Voir chapitre 3.
Tableau 8.2 — Compte I: Compte de production
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
3 595 3 595 P.1 Production 1 753 102 434 1 269 37 3 595 3 595
3 048 3 048 P.11 Production
marchande/
SIFIM 1 722 102 74 1 129 21 3 048 3 048
171 171 P.12 Production pour
usage final
propre 31 0 0 140 0 171 171
376 376 P.13 Autre production
non marchande 360 16 376 376
1 904 1 904 6 694 246 29 881 P.2 Consommation
intermédiaire/
SIFIM 1 904 1 904
133 133 D.21-D.31 Impôts moins les
subventions sur
les produits 133 133
1 824 1 824 31 575 188 73 872 B.1g/B.1 * g Valeur ajoutée
brute/Produit in-
térieur brut
222 222 3 42 30 10 137 K.1 Consommation
de capital fixe▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 201
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
1 602 1 602 28 533 158 63 735 B.1n/B.1 * n Valeur ajoutée
nette/Produit in-
térieur net
P.11: Sociétés financières: 102 y compris 48 pour les SIFIM (P.119).
P.2: Économie totale: 1 904, soit la somme des secteurs institutionnels (1 856) et des SIFIM (48).
B.1g: Économie totale: 1 824, soit la somme des secteurs institutionnels (1 739) et des impôts moins subventions sur les produits (133) diminuée des SI FIM (48).▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 202
▼B
Les comptes de distribution primaire du revenu (II.1)
Le compte d'exploitation (II.1.1)
L'agencement du compte d'exploitation par secteur institutionnel est présenté au
tableau 8.3.
8.16. Le compte d'exploitation est aussi présenté par branche d'activité, en
colonne des tableaux des ressources et des emplois.
8.17. Le compte d'exploitation présente les secteurs, les sous-secteurs et les
branches d'activité qui sont à l'origine des revenus primaires, et non ceux
auxquels ils sont destinés.
8.18. Il analyse dans quelle mesure la valeur ajoutée permet de couvrir la
rémunération versée aux salariés et les autres impôts moins les
subventions sur la production. Il permet de déterminer l'excédent
d'exploitation, qui est l'excédent (ou le déficit) résultant de l'activité de
production, avant prise en compte des intérêts, loyers ou charges que
l'unité productrice doit:
a) payer sur les actifs financiers ou les actifs corporels non produits
qu'elle a empruntés ou loués;
b) recevoir sur les actifs financiers ou les actifs corporels non produits
dont elle est propriétaire.
L'excédent d'exploitation correspond au revenu que les unités retirent de
l'utilisation par elles-mêmes de leurs actifs de production. C'est le dernier
solde calculable tant pour les branches d'activité que pour les secteurs et
les sous-secteurs institutionnels.
8.19. Dans le cas des entreprises non constituées en sociétés appartenant au
secteur des ménages, le solde comptable du compte d'exploitation contient
implicitement un élément de rémunération pour le travail effectué par le
propriétaire ou les membres de sa famille qui ne peut être distingué de son
profit en tant qu'entrepreneur: on parle alors de revenu mixte.
8.20. Dans le cas de la production pour compte propre de services de logement
par les ménages «propriétaires occupants», le solde du compte
d'exploitation est un excédent d'exploitation.
Le compte d'affectation des revenus primaires (II.1.2)
8.21. Contrairement au compte d'exploitation, le compte d'affectation des
revenus primaires s'intéresse aux unités et aux secteurs institutionnels
résidents en tant que bénéficiaires de revenus primaires plutôt qu'en tant
que producteurs dont les activités génèrent des revenus primaires.
8.22. Par revenus primaires, on entend les revenus dont disposent les unités
résidentes du fait de leur participation directe à des processus de
production et les revenus que reçoit le propriétaire d'un actif financier ou
d'un actif corporel non produit en échange de sa mise à la disposition
d'une autre unité institutionnelle.
8.23. Le compte d'affectation des revenus primaires (II.1.2) ne peut être calculé
que pour les secteurs et les sous-secteurs institutionnels en raison, dans le
cas des branches d'activité, de l'impossibilité de répartir certains flux liés
au financement (emprunts et prêts de capitaux) et au patrimoine.
8.24. Les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
n'étant pas ventilés entre les secteurs usagers, les données enregistrées en
intérêts sont les intérêts effectivement payés et reçus. Un ajustement est
opéré en ressources, avec un signe négatif, dans la colonne des sociétés
financières, et avec un signe positif, dans la colonne correspondant au
secteur fictif. De manière à alléger la présentation des comptes, il est
possible de ne pas insérer une colonne supplémentaire pour le secteur
fictif, mais plutôt de prendre en compte le chiffre correspondant dans la
colonne de l'économie totale.
8.25. Le compte d'affectation des revenus primaires se décompose en un compte
du revenu d'entreprise (II.2.1) et un compte d'affectation des autresrevenus primaires (II.1.2.2).
Le compte du revenu d'entreprise (II.1.2.1)
8.26. L'objet du compte du revenu d'entreprise est de déterminer un solde
équivalant au concept de profit courant avant distribution et impôt sur le
revenu, habituellement utilisé en comptabilité d'entreprise.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 203
Tableau 8.3 — Compte II.1.1: Compte d'exploitation
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
B.1b/B.1 * b Valeur ajoutée
brute/Produit in-
térieur brut 872 73 188 575 31 1 824 1 824
B.1n/B.1 * n Valeur ajoutée
nette/Produit in-
térieur net 735 63 158 533 28 1 602 1 602
762 762 23 39 140 15 545 D.1 Rémunération
des salariés
569 569 12 39 87 10 421 D.11 Salaires et traite-
ments bruts
193 193 11 0 53 5 124 D.12 Cotisations
sociales à la
charge des
employeurs
174 174 10 0 48 4 112 D.121 Cotisations
sociales effec-
tives à la charge
des employeurs
19 19 1 0 5 1 12 D.122 Cotisations
sociales imputées
à la charge des
employeurs
235 0 235 0 3 2 3 86 D.2 Impôts sur la
production et les
importations 0▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 204
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
141 0 141 D.21 Impôts sur les
produits 0
121 0 121 D.211 Taxes du type
TVA 0
17 0 17 D.212 Impôts et droits
sur les importa-
tions, à
l'exclusion de la
TVA 0
17 0 17 D.2121 Droits sur les
importations 0
0 0 0 D.2122 Impôts sur les
importations, à
l'exclusion de la
TVA et des
droits sur les
importations 0
3 0 3 D.214 Impôts sur les
produits, à
l'exclusion de la
TVA et des
impôts sur les
importations 0
94 0 94 0 3 2 3 86 D.29 Autres impôts
sur la production 0
− 44 0 − 44 0 − 1 0 0 − 35 D.3 Subventions 0▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 205
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
− 8 0 − 8 D.31 Subventions sur
les produits 0
0 0 0 D.311 Subventions sur
les importations 0
− 8 0 − 8 D.319 Autres subven-
tions sur les
produits 0
− 36 0 − 36 0 − 1 0 0 − 35 D.39 Autres subven-
tions sur la
production 0
429 429 8 92 46 55 276 B.2b Excédent brut
d'exploitation
442 442 442 B.3b Revenu mixte
brut
217 217 5 60 16 45 139 B.2n Excédent net
d'exploitation
432 432 432 B.3n Revenu mixte net▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 206
Tableau 8.4 — Compte II.1.2: Compte d'affectation des revenus primaires
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
B.2g Excédent brut
d'exploitation 276 55 46 92 8 429 429
B.3g Revenu mixte
brut 442 442 442
B.2n Excédent net
d'exploitation 139 45 16 60 5 217 217
B.3n Revenu mixte net 432 432 432
6 6 D.1 Rémunération
des salariés 766 766 2 768
6 6 D.11 Salaires et traite-
ments bruts 573 573 2 575
D.12 Cotisations
sociales à la
charge des
employeurs 193 193 0 193
D.121 Cotisations
sociales effec-
tives à la charge
des employeurs 174 174 0 174
D.122 Cotisations
sociales imputées
à la charge des
employeurs 19 19 0 19▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 207
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
0 D.2 Impôts sur la
production et les
importations 235 235 0 235
0 D.21 Impôts sur les
produits 141 141 0 141
0 D.211 Taxes du type
TVA 121 121 0 121
0 D.212 Impôts et droits
sur les importa-
tions, à
l'exclusion de la
TVA 17 17 0 17
0 D.2121 Droits sur les
importations 17 17 0 17
0 D.2122 Impôts sur les
importations, à
l'exclusion de la
TVA et des
droits sur les
importations 0 0 0 0
D.214 Impôts sur les
produits, à
l'exclusion de la
TVA et des
droits sur les
importations 3 3 0 3▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 208
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
0 D.29 Autres impôts
sur la production 94 94 0 94
0 D.3 Subventions − 44 − 44 0 − 44
0 D.31 Subventions sur
les produits − 8 − 8 0 − 8
0 D.311 Subventions sur
les importations 0 0 0 0
0 D.319 Autres subven-
tions sur les
produits − 8 − 8 0 − 8
0 D.39 Autres subven-
tions sur la
production − 36 − 36 0 − 36
446 66 380 7 44 46 138 145 D.4 Revenus de la
propriété 78 160 30 134 5 407 39 446
222 16 206 7 17 39 77 66 D.41 Intérêts 25 125 12 33 5 200 22 222
0 0 P.119 Ajustement
SIFIM − 48 0 0
120 36 84 0 0 36 48 D.42 Revenus distri-
bués des sociétés 3 25 18 57 0 103 17 120
60 0 60 36 24 D.421 Dividendes 3 25 5 13 0 46 14 60▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 209
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
60 36 24 0 24 D.422 Prélèvements sur
les revenus des
quasi-sociétés 13 44 0 57 3 60
14 14 0 0 0 0 0 D.43 Bénéfices réin-
vestis d'investis-
sements directs
étrangers 4 7 0 3 0 14 0 14
25 25 25 D.44 Revenus de la
propriété attri-
bués aux assurés 5 0 0 20 0 25 0 25
65 65 0 27 7 0 31 D.45 Loyers 41 3 0 21 0 65 65
1 855 1 855 6 1 390 221 29 209 B.5g/B.5 * g Solde brut des
revenus
primaires/
Revenu national
brut
1 633 1 633 3 1 348 191 19 72 B.5n/B.5 * n Solde net des
revenus
primaires/
Revenu national
net
L'ajustement SIFIM pour l'économie totale (0) correspond à la somme du secteur des sociétés financières (− 48) et du secteur fictif (+ 48).▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 210
▼B
8.27. Pour les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au
service des ménages, ce compte ne concerne que leurs activités
marchandes.
8.28. Le revenu d'entreprise correspond à:
l'excédent d'exploitation ou au revenu mixte (en ressources du compte):plus les revenus de la propriété à recevoir en rapport avec les
actifs financiers et autres appartenant à l'entreprise (en
ressources du compte)
moins les intérêts à payer sur les créances de l'entreprise et les
loyers à payer sur les terrains et autres actifs corporels non
produits loués par l'entreprise (en emplois du compte).
Ne sont pas déduits du revenu d'entreprise les revenus de la propriété à
verser sous forme de dividendes et de bénéfices réinvestis d'investisse-
ments directs étrangers.
Le compte d'affectation des autres revenus primaires (II.1.2.2)
8.29. Le compte d'affectation des autres revenus primaires a pour objet de
passer du concept de revenu d'entreprise au concept de revenu primaire; y
figurent donc les éléments du revenu primaire non repris dans le compte
de revenu d'entreprise:
a) pour les sociétés, les dividendes distribués et les bénéfices réinvestis
d'investissements directs étrangers (en emplois);
b) pour les ménages:
1) les revenus de la propriété à payer, sauf les loyers et intérêts à
verser au titre de l'activité d'entreprise (en emplois);
2) la rémunération des salariés (en ressources);
3) les revenus de la propriété à recevoir, sauf ceux reçus au titre de
l'activité d'entreprise (en ressources);
c) pour les administrations publiques:
1) les revenus de la propriété à payer, sauf ceux liés aux activités
marchandes (en emplois);
2) les impôts moins les subventions sur la production et les
importations (en ressources);
3) les revenus de la propriété à recevoir, sauf ceux liés aux activités
marchandes (en ressources).
Le compte de distribution secondaire du revenu (II.2)
8.30. Le compte de distribution secondaire du revenu montre comment le solde
des revenus primaires d'un secteur institutionnel est affecté par des
redistributions: impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.,
cotisations et prestations sociales (sauf transferts sociaux en nature),
autres transferts courants.
8.31. Le solde du compte est le revenu disponible, qui reflète les opérations
courantes et exclut explicitement les transferts en capital, les gains et
pertes réels de détention et les conséquences d'événements comme les
catastrophes naturelles.
8.32. Les cotisations sociales sont enregistrées (
1) en emplois du compte de
distribution secondaire du revenu des ménages et en ressources du compte
de distribution secondaire du revenu des secteurs institutionnels qui ont en
charge la gestion de l'assurance sociale. Lorsqu'il s'agit de cotisations
sociales à la charge des employeurs au profit de leurs salariés, elles sont
d'abord incluses dans la rémunération des salariés, en emplois du compte
d'exploitation des employeurs car elles sont un élément du coût salarial.
Elles sont également enregistrés, au titre de la rémunération des salariés,
en ressources du compte d'affectation des revenus primaires des ménages,
car elles correspondent aux prestations procurées aux ménages.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 211
(1) Les cotisations sociales qui figurent en emplois du compte de distribution secondaire du
revenu des ménages s'entendent déduction faite du service des fonds de pension et desautres sociétés d'assurance dont tout ou partie des ressources est constitué de cotisations
sociales effectives.
Tableau 8.5 — Comptes II.1.2.1: Compte du revenu d'entreprise et II.1.2.2: Compte d'affectation des autres revenus primaires
Êmplois Ressources
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations et soldes comptableS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
II.1.2.1.
Compte du
revenu
d'entrepriseB.2b Excédent brut
d'exploitation 276 55 46 92 8 429 429II.1.2.1.
Compte du
revenu
d'entreprise B.3b Revenu mixte
brut 442 442 442
B.2n Excédent net
d'exploitation 139 45 16 60 5 217 217
B.3n Revenu mixte
net 432 432 432
244 27 217 2 7 9 102 97 D.4 Revenus de la
propriété 78 160 4 5 0 247 21 268
160 13 147 2 0 2 77 66 D.41 Intérêts 25 125 0 0 0 150 16 166
0 0 P.119 Ajustement
SIFIM − 48 0 0
D.42 Revenus
distribués des
sociétés 3 25 4 5 0 37 5 42
D.421 Dividendes 3 25 4 5 0 37 5 42
D.422 Prélèvements
sur lesrevenus des
quasi-sociétés 0 0 0 0 0 0 0 0▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 212
Êmplois Ressources
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations et soldes comptableS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
14 14 D.43 Bénéfices
réinvestis
d'investisse-
ments directs
étrangers 4 7 0 11 11
25 25 25 D.44 Revenus de la
propriété
attribués aux
assurés 5 0 0 0 5 5
45 45 0 7 7 0 31 D.45 Loyers 41 3 0 44 44
901 901 6 532 41 65 257 B.4b Revenu
d'entreprise
brut
679 679 3 490 11 55 120 B.4n Revenu
d'entreprise
net
II.1.2.2.
Compte des
affectations
des autres
revenus
primairesB.4b Revenu
d'entreprise
brut 257 65 41 532 6 901 901II.1.2.2.
Compte des
affectations
des autres
revenus
primairesB.4n Revenu
d'entreprise
net 120 55 11 490 3 679 679
6 6 D.1 Rémunération
des salariés 766 766 2 768▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 213
Êmplois Ressources
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations et soldes comptableS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
6 6 D.11 Salaires et
traitements
bruts 573 573 2 575
D.12 Cotisations
sociales à la
charge des
employeurs 193 193 0 193
D.121 Cotisations
sociales effec-
tives à la
charge des
employeurs 174 174 0 174
D.122 Cotisations
sociales
imputées à la
charge des
employeurs 19 19 0 19
0 0 D.2 Impôts sur la
production et
les importa-
tions 235 235 0 235
0 0 D.21 Impôts sur les
produits 141 141 0 141
0 0 D.211 Taxes du type
TVA 121 121 0 121▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 214
Êmplois Ressources
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations et soldes comptableS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
0 0 D.212 Impôts et
droits sur les
importations,
à l'exclusion
de la TVA 17 17 0 17
0 0 D.2121 Droits sur les
importations 17 17 0 17
0 0 D.2122 Impôts sur les
importations,
à l'exclusion
de la TVA et
des droits sur
les importa-
tions 0 0 0 0
0 0 D.214 Impôts sur les
produits, à
l'exclusion de
la TVA et des
impôts sur les
importations 3 3 0 3
0 0 D.29 Autres impôts
sur la produc-
tion 94 94 0 94
0 0 D.3 Subventions − 44 − 44 0 − 44
0 0 D.31 Subventions
sur les
produits − 8 − 8 0 − 8▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 215
Êmplois Ressources
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations et soldes comptableS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
0 0 D.311 Subventions
sur les impor-
tations 0 0 0 0
0 0 D.319 Autres
subventions
sur les
produits − 8 − 8 0 − 8
0 0 D.39 Autres
subventions
sur la produc-
tion − 36 − 36 0 − 36
202 39 163 5 37 37 36 48 D.4 Revenus de la
propriété 26 129 5 160 18 178
62 3 59 5 17 37 D.41 Intérêts 12 33 5 50 6 56
120 36 84 36 48 D.42 Revenus
distribués des
sociétés 14 52 0 66 12 78
60 0 60 36 24 D.421 Dividendes 1 8 0 9 9 1860 36 24 0 24 D.422 Prélèvements
sur les
revenus des
quasi-sociétés 13 44 0 57 3 60▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 216
Êmplois Ressources
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations et soldes comptableS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
0 0 0 0 D.43 Bénéfices
réinvestis
d'investisse-
ments directs
étrangers 3 0 3 3
D.44 Revenus de la
propriété
attribués aux
assurés 20 0 20 20
20 20 0 20 D.45 Loyers 21 0 21 21
1 855 1 855 6 1 390 221 29 209 B.5b/B.5 * b Solde brut des
revenusprimaires/
Revenu
national brut
1 633 1 633 3 1 348 191 19 72 B.5n/B.5 * n Solde net des
revenus
primaires/
Revenu
national net▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 217
Tableau 8.6 — Compte II.2: Compte de distribution secondaire du revenu
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
B.5g/B.5 * g Solde brut des
revenus
primaires/
Revenu national
brut 209 29 221 1 390 6 1 855 1 855
B.5n/B.5 * n Solde net des
revenus
primaires/
Revenu national
net 72 19 191 1 348 3 1 633 1 633
213 1 212 178 10 24 D.5 Impôts courants
sur le revenu, le
patrimoine, etc. 213 213 213
204 1 203 176 7 20 D.51 Impôts sur le
revenu 204 204 204
9 9 2 3 4 D.59 Autres impôts
courants 9 9 9
322 322 322 D.61 Cotisations
sociales 14 39 268 1 322 322
303 303 303 D.611 Cotisations
sociales effec-
tives 2 38 263 303 303▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 218
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
174 174 174 D.6111 Cotisations
sociales effec-
tives à la charge
des employeurs 1 18 155 174 174
160 160 160 D.61111 Cotisations
sociales effec-
tives obligatoires
à la charge des
employeurs 1 15 144 160 160
14 14 14 D.61112 Cotisations
sociales effec-
tives volontaires
des employeurs 3 11 14 14
97 97 97 D.6112 Cotisations
sociales à la
charge des sala-
riés 1 20 76 97 97
85 85 85 D.61121 Cotisations
sociales obliga-
toires à la charge
des salariés 1 15 69 85 85
12 12 12 D.61122 Cotisations
sociales volon-
taires des salariés 5 7 12 12▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 219
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
32 32 32 D.6113 Cotisations
sociales des
travailleurs indé-
pendants et des
personnes
n'occupant pas
d'emploi 32 32 32
22 22 22 D.61131 Cotisations
sociales obliga-
toires des
travailleurs indé-
pendants et des
personnes
n'occupant pas
d'emploi 22 22 22
10 10 10 D.61132 Cotisations
sociales volon-
taires des
travailleurs indé-
pendants et des
personnesn'occupant pas
d'emploi 10 10 10
19 19 19 D.612 Cotisations
sociales imputées 12 1 5 1 19 19
332 332 1 289 29 13 D.62 Prestations
sociales autres
que transferts
sociaux en nature 332 332 332▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 220
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
232 232 232 D.621 Prestations de
sécurité sociale
en espèces 232 232 232
29 29 28 1 D.622 Prestations
d'assurance
sociale de
régimes privés 29 29 29
19 19 1 5 1 12 D.623 Prestations
d'assurance
sociale directes
d'employeurs 19 19 19
52 52 52 D.624 Prestations
d'assistance
sociale en
espèces 52 52 52
278 9 269 2 71 139 46 11 D.7 Autres transferts
courants 10 49 108 36 36 239 39 278
45 2 43 31 4 8 D.71 Primes nettes
d'assurance
dommages 45 45 45
45 45 45 D.72 Indemnités
d'assurance
dommages 6 1 35 42 3 45
96 96 96 D.73 Transferts cou-
rants entre
administrations
publiques 96 96 96▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 221
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
32 1 31 31 D.74 Coopération
internationale
courante 1 1 31 32
56 2 54 2 40 8 1 3 D.75 Transferts cou-
rants divers 4 4 10 1 36 55 1 56
1 826 1 826 40 1 187 382 32 185 B.6g Revenu disponi-
ble brut
1 604 1 604 37 1 145 352 22 48 B.6n Revenu disponi-
ble net▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 222
Tableau 8.7. — Compte II.3: Compte de redistribution du revenu en nature
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
B.6g Revenu disponi-
ble brut 185 32 382 1 187 40 1 826 1 826
B.6n Revenu disponi-
ble net 48 22 352 1 145 37 1 604 1 604
219 219 13 206 D.63 Transferts
sociaux en nature 219 219 219
162 162 0 162 D.631 Prestations
sociales en
nature 162 162 162
78 78 78 D.6311 Remboursements
de prestations de
sécurité sociale 78 78 78
65 65 65 D.6312 Autres presta-
tions de sécurité
sociale en nature 65 65 65
19 19 0 19 D.6313 Prestations
d'assistance
sociale en nature 19 19 19
57 57 13 44 D.632 Transferts de
biens et services
non marchands
individuels 57 57 57
1 826 1 826 27 1 406 176 32 185 B.7g Revenu disponi-
ble ajusté brut▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 223
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
1 604 1 604 24 1 364 146 22 48 B.7n Revenu disponi-
ble ajusté net▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 224
▼B
Le compte de redistribution du revenu en nature (II.3)
8.33. Le compte de redistribution du revenu en nature présente une mesure plus
large du revenu des ménages en intégrant les flux correspondant à
l'utilisation de biens et services individuels dont ces ménages bénéficient à
titre gratuit: prestations sociales en nature et transferts de biens et de
services non marchands individuels, ces deux catégories de flux étant
regroupées sous le concept de transferts sociaux en nature. Cette mesure
facilite les comparaisons dans le temps lorsque les conditions économi-
ques et sociales diffèrent ou se modifient, et complète l'analyse du rôle
joué par les administrations publiques dans la redistribution du revenu.
8.34. Les transferts sociaux en nature sont enregistrés en ressources du compte
de redistribution du revenu en nature pour les ménages, et en emplois pour
les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service
des ménages.
8.35. Le solde du compte de redistribution du revenu en nature est le revenu
disponible ajusté.
Le compte d'utilisation du revenu (II.4)
8.36. Le compte d'utilisation du revenu montre, pour les secteurs institutionnels
qui ont une consommation finale, comment le revenu disponible (ou le
revenu disponible ajusté) est réparti entre la dépense de consommation
finale (ou la consommation finale effective) et l'épargne.
8.37. Dans le SEC, seuls les administrations publiques, les institutions sans but
lucratif au service des ménages et les ménages ont une consommation
finale. De plus, le compte d'utilisation du revenu inclut, pour les ménages
et les fonds de pension, un élément d'ajustement (D.8: ajustement pour
variation des droits des ménages sur les fonds de pension), lequel se
rapporte à la façon dont sont enregistrées les opérations entre les ménages
et les fonds de pension (1).
Le compte d'utilisation du revenu disponible (II.4.1)
8.38. Le compte d'utilisation du revenu disponible inclut la notion de dépense
de consommation finale financée par les différents secteurs concernés:
ménages, administrations publiques et institutions sans but lucratif au
service des ménages.
8.39. Le solde du compte d'utilisation du revenu disponible est l'épargne.
Le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté (II.4.2)
8.40. Le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté inclut la notion de
consommation finale effective qui correspond à la valeur des biens et des
services dont disposent effectivement les ménages pour leur consomma-
tion finale, même si l'acquisition en est financée par les administrations
publiques ou les institutions sans but lucratif au service des ménages.
En conséquence, la consommation finale effective des administrations
publiques correspond à la seule consommation finale collective. La
dépense de consommation finale des institutions sans but lucratif au
service des ménages étant considérée comme entièrement individualisée,
leur consommation finale effective est nulle.
8.41. Au niveau de l'économie totale, la dépense de consommation finale et la
consommation finale effective sont égales. Seules diffèrent les répartitions
entre les secteurs institutionnels concernés. Il en est de même pour le
revenu disponible et le revenu disponible ajusté.
8.42. L'épargne est le solde comptable des deux versions du compte d'utilisation
du revenu. Pour chaque secteur, sa valeur est identique, qu'elle soit
obtenue en soustrayant la dépense de consommation finale du revenu
disponible ou la consommation finale effective du revenu disponible
ajusté.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 225
(1) Voir chapitre 4.
Tableau 8.8 — Compte II.4.1: Compte d'utilisation du revenu disponible
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Société
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
B.6b Revenu disponi-
ble brut 185 32 382 1 187 40 1 826 1 826
B.6n Revenu disponi-
ble net 48 22 352 1 145 37 1 604 1 604
1 371 1 371 13 996 362 P.3 Dépense de
consommation
finale 1 371 1 371
1 215 1 215 13 996 206 P.31 Dépense de
consommation
individuelle 1 215 1 215
156 156 156 P.32 Dépense de
consommation
collective 156 156
11 0 11 0 0 11 0 D.8 Ajustement pour
variation des
droits des
ménages sur les
fonds de pension 11 11 0 11
455 455 27 202 20 21 185 B.8b Épargne brute
233 233 24 160 − 10 11 48 B.8n Épargne nette▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 226
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Société
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
− 41 − 41 B.12 Solde des opéra-
tions courantes
avec l'extérieur▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 227
▼B
8.43. L'épargne est le solde (positif ou négatif) des opérations courantes qui fait
le lien avec les comptes d'accumulation. Si l'épargne est positive, le
revenu non dépensé est consacré à l'acquisition d'actifs ou à la réduction
de passifs. Si l'épargne est négative, certains actifs sont liquidés ou
certains passifs s'accroissent.
LES COMPTES D'ACCUMULATION (III) (1)
8.44. Les comptes d'accumulation sont des comptes de flux. Ils enregistrent les
différentes causes des variations des actifs et des passifs des unités, ainsi
que la variation de la valeur nette de leur patrimoine.
8.45. Les variations d'actifs sont enregistrées dans la partie gauche des comptes
(positivement ou négativement), les variations de passifs et de valeur nette
dans la partie droite (positivement ou négativement).
Le compte de capital (III.1)
8.46. Le compte de capital enregistre les acquisitions moins les cessions d'actifs
non financiers par des unités résidentes et mesure les variations de la
valeur nette dues à l'épargne (solde final des comptes des opérations
courantes) et aux transferts en capital.
8.47. Le compte de capital permet de déterminer dans quelle mesure les
acquisitions moins les cessions d'actifs non financiers ont été financées
par l'épargne et les transferts en capital. Il fait apparaître soit une capacité
de financement, qui est le montant dont dispose une unité ou un secteur
pour financer, directement ou indirectement, d'autres unités ou secteurs,
soit un besoin de financement qui correspond au montant qu'une unité ou
un secteur est obligé d'emprunter à d'autres unités ou à d'autres secteurs.
Le compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en
capital (III.1.1)
8.48. Ce compte permet d'obtenir les variations de la valeur nette dues à
l'épargne et aux transferts en capital, qui correspondent à l'épargne nette
augmentée des transferts en capital à recevoir et diminuée des transferts
en capital à verser.
Le compte des acquisitions d'actifs non financiers (III.1.2)
8.49. Ce compte recense les acquisitions moins les cessions d'actifs non
financiers pour passer du concept des variations de la valeur nette dues à
l'épargne et aux transferts en capital à celui de capacité ou de besoin de
financement.
Le compte financier (III.2)
8.50. Le compte financier décrit, par type d'instruments financiers, les
variations d'actifs financiers et de passifs qui composent la capacité ou
le besoin de financement.
8.51. La nomenclature des actifs et des passifs financiers utilisée au compte
financier est identique à celle des comptes de patrimoine.
Le compte des autres changements d'actifs (III.3)
8.52. Le compte des autres changements d'actifs décrit les variations des actifs
et des passifs des unités autres que celles liées à l'épargne et aux transferts
volontaires de richesse, qui sont enregistrées aux comptes de capital et
financier. Il se subdivise en deux: le compte des autres changements de
volume d'actifs (III.3.1) et le compte de réévaluation (III.3.2).1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 228
(1) Voir chapitres 5 et 6.
Tableau 8.9 — Compte II.4.2: Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
B.7b Revenu disponi-
ble ajusté brut 185 32 176 1 406 27 1 826 1 826
B.7n Revenu disponi-
ble ajusté net 48 22 146 1 364 24 1 604 1 604
1 371 1 371 1 215 156 P.4 Consommation
finale effective 1 371 1 371
1 215 1 215 1 215 P.41 Consommation
individuelle
effective 1 215 1 215
156 156 156 P.42 Consommation
collective effec-
tive 156 156
11 0 11 0 0 11 0 D.8 Ajustement pour
variation des
droits des
ménages sur les
fonds de pension 11 11 0 11
455 455 27 202 20 21 185 B.8b Épargne brute
233 233 24 160 − 10 11 48 B.8n Épargne nette
− 41 − 41 B.12 Solde des opéra-
tions courantes
avec l'extérieur▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 229
Tableau 8.10 — Compte III.1.1: Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
B.8n Épargne nette 48 11 − 10 160 24 233 233
B.12 Solde des opéra-
tions courantes
avec l'extérieur −4 1 −4 1
D.9 Transferts en
capital à recevoir 33 6 23 62 4 66
D.91 Impôts en capital 2 2 2D.92 Aides à l'inves-
tissement 23 23 4 27
D.99 Autres transferts
en capital 10 4 23 37 37
D.9 Transferts en
capital à payer − 16 − 7 − 34 − 5 − 3 − 65 − 1 − 66
D.91 Impôts en capital − 2 − 2 − 2D.92 Aides à l'inves-
tissement − 27 − 27 − 27
D.99 Autres transferts
en capital − 16 − 7 − 7 − 3 − 3 − 36 − 1 − 37▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 230
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
192 − 38 230 21 178 − 38 4 65 B.10.1 Variations de la
valeur nette dues
à l'épargne et
aux transferts en
capital▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 231
Tableau 8.11 — Compte III.1.2: Compte des acquisitions d'actifs non financiers
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
B.10.1 Variations de la
valeur nette dues
à l'épargne et
aux transferts en
capital 65 4 − 38 178 21 230 − 38 192
376 376 19 61 37 9 250 P.51 Formation brute
de capital fixe 376 376
303 303 14 49 23 8 209 P.511 Acquisitions
moins cessions
d'actifs fixes
corporels 303 303
305 305 13 50 24 7 211 P.5111 Acquisitions
d'actifs fixes
corporels neufs 305 305
11 11 1 4 1 1 4 P.5112 Acquisitions
d'actifs fixes
corporels
existants 11 11
− 13 − 13 − 5 − 2 − 6 P.5113 Cessions d'actifs
fixes corporels
existants − 13 − 13
51 51 5 12 12 1 21 P.512 Acquisitions
moins cessions
d'actifs fixes
incorporels 51 51▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 232
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
53 53 10 9 12 1 21 P.5121 Acquisitions
d'actifs fixes
incorporels neufs 53 53
6 6 3 2 1 P.5122 Acquisitions
d'actifs fixes
incorporels
existants 66
− 8 − 8 − 5 − 2 − 1 P.5123 Cessions d'actifs
fixes incorporels
existants −8 −8
22 22 2 20 P.513 Addition à la
valeur des actifs
non financiers
non produits 22 22
5 5 2 3 P.5131 Améliorations
majeures aux
actifs non finan-
ciers non
produits 55
17 17 17 P.5132 Coûts du trans-
fert de propriété
d'actifs non
financiers non
produits 17 17
− 222 − 222 − 3 − 42 − 30 − 10 − 137 K.1 Consommation
de capital fixe▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 233
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
28 28 2 26 P.52 Variations des
stocks 28 28
10 10 5 3 2 P.53 Acquisitions
moins cessions
d'objets de valeur 10 10
1 4 2 − 7 K.2 Acquisitions
moins cessions
d'actifs non
financiers non
produits
1 3 2 − 6 K.21 Acquisitions
moins cessions
de terrains et
autres actifs
corporels non
produits
1 − 1 K.22 Acquisitions
moins cessions
d'actifs incorpo-
rels non produits
−3 8 3 8 4 1 4 8 −5 0 5 −6 9 B . 9 Capacité (+)/
besoin (−) de
financement▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 234
Tableau 8.12 — Compte III.2: Compte financier
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
B.9 Capacité (+)/
besoin (−) de
financement − 69 5 − 50 148 4 38 − 38 0
691 50 641 32 181 120 237 71 F Acquisition nette
d'actifs financiers
F Accroissement
net des passifs 140 232 170 33 28 603 88 691
1 − 1 − 1 F.1 Or monétaire et
droits de tirage
spéciaux (DTS)
130 11 119 12 68 7 15 17 F.2 Numéraire et
dépôts 130 2 132 − 2 130
37 3 34 2 10 2 15 5 F.21 Numéraire 35 35 2 37
64 2 62 7 41 4 10 F.22 Dépôts transféra-
bles 63 2 65 − 1 64
29 6 23 3 17 1 2 F.29 Autres dépôts 32 32 − 3 29
143 5 138 12 29 26 53 18 F.3 Titres autres
qu'actions 6 53 64 123 20 143
254 10 244 5 45 167 27 F.4 Crédits 71 94 28 24 217 37 254
86 3 83 3 1 63 16 F.41 Crédits à court
terme 16 32 11 17 76 10 86▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 235
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
168 7 161 2 44 104 11 F.42 Crédits à long
terme 55 62 17 7 141 27 168
46 2 44 3 36 3 2 F.5 Actions et autres
participations 26 13 4 43 3 46
36 36 36 F.6 Provisions tech-
niques d'assu-
rance 36 36 36
33 33 33 F.61 Droits nets des
ménages sur les
provisions tech-
niques d'assu-
rance vie et sur
les fonds de
pension 33 33 33
22 22 22 F.611 Droits nets des
ménages sur les
provisions tech-
niques d'assu-
rance vie 22 22 22
11 11 11 F.612 Droits nets des
ménages sur les
fonds de pension 11 11 11
3 3 3 F.62 Provisions pour
primes non
acquises et
provisions pour
sinistres 3 3 3▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 236
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
82 21 61 8 40 6 7 F.7 Autres comptes à
recevoir/à payer 37 10 5 52 30 82
36 18 18 11 1 6 F.71 Crédits commer-
ciaux et avances 8 6 4 18 18 36
46 3 43 8 29 5 1 F.79 Autres comptes à
recevoir/à payer,
à l'exclusion des
crédits commer-
ciaux et avances 29 4 1 34 12 46▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 237
▼B
Le compte des autres changements de volume d'actifs (III.3.1)
8.53. Les mouvements enregistrés au compte des autres changements de volume
d'actifs modifient la valeur nette des comptes de patrimoine des unités ou
des secteurs et des sous-secteurs concernés. Cette modification, intitulée
«variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume
d'actifs» constitue le solde du compte.
Le compte de réévaluation (III.3.2)
8.54. Le compte de réévaluation enregistre les changements de valeur des actifs
et des passifs dus à la variation de leurs prix.
Pour un élément donné d'actif ou de passif, cette variation est mesurée:
a) soit par l'écart entre la valeur en fin de période et la valeur en début de
période ou au moment de son entrée dans le patrimoine;
b) soit par l'écart entre la valeur au moment de la sortie du patrimoine et
la valeur en début de période ou au moment de l'entrée dans le
patrimoine.
Cet écart est dénommé «gain (ou perte) nominal de détention».Un gain nominal de détention correspond à une réévaluation positive pour
un actif donné et à une réévaluation négative pour un passif (financier)
donné.
Une perte nominale de détention correspond à une réévaluation négative
pour un actif donné et à une réévaluation positive pour un passif
(financier) donné.
8.55. Les flux enregistrés au compte de réévaluation modifient la valeur nette
des comptes de patrimoine des unités concernées. Cette modification,
intitulée «variations de la valeur nette dues aux gains et pertes nominaux
de détention» constitue le solde du compte. Elle est inscrite du côté des
variations des passifs et de la valeur nette.
8.56. Le compte de réévaluation se subdivise lui-même en deux comptes: le
compte des gains et pertes neutres de détention (III.3.2.1) et le compte des
gains et pertes réels de détention (III.3.2.2).
Le compte des gains et pertes neutres de détention (III.3.2.1)
8.57. Le compte des gains et pertes neutres de détention enregistre les
changements de valeur des actifs et des passifs proportionnels à la
variation du niveau général des prix. Ils correspondent à la réévaluation
nécessaire au maintien du pouvoir d'achat général des actifs et des passifs.
L'indice général des prix à utiliser pour ce calcul est l'indice des prix des
emplois finals intérieurs, à l'exclusion de la variation des stocks.
Le compte des gains et pertes réels de détention (III.3.2.2)
8.58. Les gains et pertes réels de détention analysent la différence entre les
gains et les pertes nominaux de détention et les gains et les pertes neutres
de détention.
8.59. Si, pour un actif donné, les gains nets des pertes nominaux de détention
sont supérieurs aux gains nets des pertes neutres de détention, il y a un
gain réel de détention sur cet actif pour l'unité détentrice. Ce gain traduit
le fait que le prix effectif de l'actif a, en moyenne, connu une évolution
supérieure à celle du niveau général des prix. Inversement, une baisse du
prix relatif de l'actif induit, pour l'unité détentrice, une perte réelle de
détention sur l'actif concerné.
Symétriquement, une hausse du prix relatif d'un passif induit une perte
réelle de détention sur ce passif, alors qu'une baisse du prix relatif d'un
passif induit un gain réel de détention.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 238
Tableau 8.13 — Compte III.3.1: Compte des autres changements de volume d'actifs
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
10 10 − 2 12 AN Actifs non finan-
ciers
− 7 − 7 − 3 − 2 − 2 AN.1 Actifs produits
3 3 3 K.4 Apparition
économique
d'actifs produits
− 9 − 9 − 4 − 5 K.7 Destructions
d'actifs dues à
des catastrophes
1 − 1 K.8 Saisies sans
compensation
1 1 1 K.9 Autres change-
ments de volume
d'actifs non
financiers (n.c.a.)
− 2 − 2 − 3 − 2 3 K.12 Changements de
classement ou de
structure
− 3 3 K.12.1 Changements de
classement
sectoriel ou de
structure▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 239
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
− 2 − 2 − 2 K.12.2 Changements de
classement
d'actifs et de
passifs
− 2 − 2 − 2 K.12.21 Monétisation/
démonétisation
de l'or
K.12.22 Changements de
classement
d'actifs et de
passifs autres que
la monétisation/
démonétisation
de l'or
dont:
− 4 − 4 − 3 − 1 AN.11 Actifs fixes
− 1 − 1 − 1 AN.12 Stocks
− 2 − 2 − 2 AN.13 Objets de valeur
17 17 3 14 AN.2 Actifs non
produits
24 24 24 K.3 Apparition
économique
d'actifs non
produits▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 240
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
4 4 4 K.5 Croissance natu-
relle de
ressources biolo-
giques non
cultivées
− 9 − 9 − 2 − 7 K.6 Disparition
économique
d'actifs non
produits
− 8 − 8 − 2 − 6 K.61 Épuisement
d'actifs naturels
− 1 − 1 − 1 K.62 Autres dispari-
tions économi-
ques d'actifs non
produits
− 2 − 2 − 2 K.7 Destructions
d'actifs dues à
des catastrophes
4 − 4 K.8 Saisies sans
compensation
K.9 Autres change-
ments de volume
d'actifs non
financiers (n.c.a.)
− 1 1 K.12 Changements de
classement ou de
structure▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 241
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
− 1 1 K.12.1 Changements de
classement
sectoriel ou de
structure
K.12.2 Changements de
classement
d'actifs et de
passifs
K.12.22 Changements de
classement
d'actifs et de
passifs autres que
la monétisation/
démonétisation
dont:
17 17 3 14 AN.21 Actifs corporels
non produits
AN.22 Actifs incorpo-
rels non produits
5 5 2 1 2 AF Actifs et passifs
financiers − 3 2 − 1 − 2
K.7 Destructions
d'actifs dues à
des catastrophes
3 − 3 K.8 Saisies sans
compensation▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 242
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
3 3 2 1 K.10 Autres change-
ments de volume
d'actifs et de
passifs financiers
(n.c.a.) − 4 2 − 2
2 2 − 2 2 2 K.12 Changements de
classement ou de
structure 1 − 1
− 2 2 K.12.1 Changements de
classement
sectoriel ou de
structure 1 − 1
2 2 2 K.12.2 Changements de
classement
d'actifs et de
passifs
2 2 2 K.12.21 Monétisation/
démonétisation
de l'or
K.12.22 Changements de
classement
d'actifs et de
passifs autres que
la monétisation/
démonétisation
de l'or
dont:▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 243
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total
compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
7 7 7 AF.1 Or monétaire et
DTS
AF.2 Numéraire et
dépôts
3 − 3 AF.3 Titres autres
qu'actions
− 4 − 4 − 4 AF.4 Crédits − 3 − 1 − 4
− 2 2 AF.5 Actions et autres
participations
2 2 2 AF.6 Provisions tech-
niques d'assu-
rance 2 2
AF.7 Autres comptes à
recevoir/à payer
B.10.2 Variations de la
valeur nette dues
aux autres chan-
gements de
volume d'actifs 17 − 4 2 2 17▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 244
Tableau 8.14 — Compte III.3.2: Compte de réévaluation
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
III.3.2
Compte de
réévaluationK.11 Gains/pertes
nominaux de
détentionIII.3.2.
Compte de
réévaluation
280 280 8 80 44 4 144 AN Actifs non
financiers
126 126 5 35 20 2 63 AN.1 Actifs
produits
111 111 5 28 18 2 58 AN.11 Actifs fixes
7 7 2 1 4 AN.12 Stocks
8 8 5 1 1 AN.13 Objets de
valeur 0
154 154 3 45 23 2 81 AN.2 Actifs non
produits
152 152 3 45 23 1 80 AN.21 Actifs corpo-
rels non
produits
2 2 1 AN.22 Actifs incor-
porels non
produits▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 245
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
91 7 84 1 16 2 57 8 AF Actifs et
passifs finan-
ciers 18 51 7 76 3 78
12 12 1 11 AF.1 Or monétaire
et DTS
AF.2 Numéraire et
dépôts
44 4 40 1 6 30 3 AF.3 Titres autres
qu'actions 1 34 7 42 2 44
AF.4 Crédits
34 3 31 1 10 16 5 AF.5 Actions et
autres partici-
pations 16 17 34 34
AF.6 Provisions
techniques
d'assurance
AF.7 Autres
comptes à
recevoir/à
payer▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 246
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
B.10.3 Variations de
la valeur nette
dues aux
gains/pertes
nominaux de
détention 134 10 38 96 10 288 4 292
III.3.2.1.
Compte des
gains/pertes
neutres de
détentionK.11.1 Gains/pertes
neutres de
détentionIII.3.2.1.
Compte des
gains/pertes
neutres de
détention198 198 6 56 32 3 101 AN Actifs non
financiers
121 121 5 34 20 2 60 AN.1 Actifs
produits
111 111 5 28 18 2 58 AN.11 Actifs fixes
5 5 2 1 2 AN.12 Stocks5 5 4 1 1 AN.13 Objets de
valeur
78 78 2 22 12 1 41 AN.2 Actifs non
produits
76 76 2 22 12 1 40 AN.21 Actifs corpo-
rels non
produits▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 247
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
1 1 1 AN.22 Actifs incor-
porels non
produits
147 11 136 3 36 8 70 18 AF Actifs et
passifs finan-
ciers 36 68 14 6 2 126 6 132
15 15 2 14 AF.1 Or monétaire
et DTS
32 2 30 2 17 3 8 AF.2 Numéraire et
dépôts 1 26 2 1 29 2 32
28 3 25 1 4 19 2 AF.3 Titres autres
qu'actions 1 21 4 26 2 28
29 1 28 2 24 1 AF.4 Crédits 18 7 3 1 29 2928 2 26 8 13 4 AF.5 Actions et
autres partici-
pations 14 14 28 28
8 1 7 6 1 1 AF.6 Provisions
techniques
d'assurance 7 7 1 8
7 3 5 1 3 AF.7 Autres
comptes à
recevoir/à
payer 3 2 1 6 1 7▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 248
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
B.10.31 Variations de
la valeur nette
dues aux
gains/pertes
neutres de
détention 82 5 26 87 8 208 6 214
III.3.2.2.
Compte des
gains/pertes
réels de
détentionK.11.2 Gains/pertes
réels de
détentionIII.3.2.2.
Compte des
gains/pertes
réels de
détention81 81 2 24 12 1 43 AN Actifs non
financiers
5 5 1 3 AN.1 Actifs
produits
AN.11 Actifs fixes
3 3 3 AN.12 Stocks2 2 1 AN.13 Objets de
valeur
77 77 2 22 12 1 40 AN.2 Actifs non
produits
76 76 2 22 12 1 40 AN.21 Actifs corpo-
rels non
produits▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 249
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
1 1 AN.22 Actifs incor-
porels non
produits
− 57 − 5 − 52 − 2 − 20 − 6 − 13 − 10 AF Actifs et
passifs finan-
ciers − 18 − 17 − 7 − 6 − 2 − 50 − 3 − 54
− 3 − 3 − 3 AF.1 Or monétaire
et DTS
− 32 − 2 − 30 − 2 − 17 − 3 − 8 AF.2 Numéraire et
dépôts − 1 − 26 − 2 − 1 − 29 − 2 − 32
17 1 15 2 11 1 AF.3 Titres autres
qu'actions 1 13 3 16 1 17
− 29 − 1 − 28 − 2 − 24 − 1 AF.4 Crédits − 18 − 7 − 3 − 1 − 29 − 29
6 5 2 3 1 AF.5 Actions et
autres partici-
pations 3 3 6 6
− 8 − 1 − 7 − 6 − 1 − 1 AF.6 Provisions
techniques
d'assurance − 7 − 7 − 1 − 8
− 7 − 3 − 5 − 1 − 3 AF.7 Autres
comptes à
recevoir/à
payer − 3 − 2 − 1 − 6 − 1 − 7▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 250
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
B.10.32 Variations de
la valeur nette
dues aux
gains/pertes
réels de
détention 51 5 12 9 2 80 − 1 78▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 251
▼B
LES COMPTES DE PATRIMOINE (IV) (1)
8.60. L'objet des comptes de patrimoine est de décrire les actifs, les passifs et la
valeur nette de début et de fin d'exercice des unités, ainsi que le passage
des uns aux autres. Leur séquence se décompose de la manière suivante:
a) compte de patrimoine d'ouverture (IV.1);
b) compte des variations du patrimoine (IV.2);
c) compte de patrimoine du clôture (IV.3).
Le compte de patrimoine d'ouverture (IV.1)
8.61. Le compte de patrimoine d'ouverture enregistre la valeur des actifs et des
passifs présents dans le patrimoine des unités en début d'exercice.
Les actifs et les passifs font l'objet d'une nomenclature spécifique.
Ils sont valorisés aux prix du début de l'exercice.La différence entre les actifs et les passifs, qui constitue le solde du
compte, est la valeur nette d'ouverture.
Le compte des variations du patrimoine (IV.2)
8.62. En décrivant les changements qui affectent les actifs et les passifs au cours
de la période, le compte des variations du patrimoine regroupe les
montants enregistrés aux différents comptes d'accumulation: les variations
de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital, les
variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume des
actifs et les variations de la valeur nette dues aux gains et pertes nominaux
de détention.
Le compte de patrimoine de clôture (IV.3)
8.63. Le compte de patrimoine de clôture enregistre la valeur des actifs et des
passifs présents dans le patrimoine des unités en fin d'exercice. Ces
éléments sont décrits selon la même nomenclature que celle utilisée dans
le compte de patrimoine d'ouverture. Ils sont valorisés aux prix en vigueur
à la fin de l'exercice.
La différence entre les actifs et les passifs est la valeur nette de clôture.
8.64. La valeur dans les comptes de patrimoine de clôture de tout actif ou passif
est égale à la somme de sa valeur dans les comptes de patrimoine
d'ouverture et du montant enregistré, à son sujet, dans le compte des
variations du patrimoine.
LES COMPTES DU RESTE DU MONDE (V)
8.65. Les comptes du reste du monde décrivent les relations entre des unités
résidentes et des unités non résidentes. En tant que tel, le reste du monde
ne constitue pas un secteur institutionnel, mais il joue, dans la structure du
système, un rôle analogue.
8.66. La séquence des comptes du reste du monde suit le même schéma général
que celui des secteurs institutionnels. On distingue ainsi:
a) les comptes des opérations courantes;
b) les comptes d'accumulation;
c) les comptes de patrimoine.
8.67. Ces comptes sont établis du point de vue du reste du monde. C'est
pourquoi une ressource pour le reste du monde est un emploi pour
l'économie totale, et inversement. De même, un actif financier détenu par
le reste du monde est un passif pour l'économie totale et inversement
(hormis l'or monétaire et les droits de tirage spéciaux).1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 252
(1) Voir chapitre 7.
Tableau 8.15 — Compte IV: Comptes de patrimoine
Actifs Passifs et valeurs nettes
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations, autres flux, stocks et
soldes comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
IV.1.
Compte de
patrimoine
d'ouverture9 922 9 922 324 2 822 1 591 144 5 041 AN Actifs non
financiers
6 047 6 047 243 1 698 1 001 104 3 001 AN.1 Actifs
produits
5 544 5 544 231 1 423 913 99 2 878 AN.11 Actifs fixes
231 231 2 97 47 85 AN.12 Stocks272 272 10 178 41 5 38 AN.13 Objets de
valeur
3 875 3 875 81 1 124 590 40 2 040 AN.2 Actifs non
produits
3 809 3 809 81 1 124 578 37 1 989 AN.21 Actifs corpo-
rels non
produits
66 66 12 3 51 AN.22 Actifs incor-
porels non
produits▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 253
Actifs Passifs et valeurs nettes
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations, autres flux, stocks et
soldes comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
7 365 573 6 792 172 1 819 396 3 508 897 AF Actifs et
passifs finan-
ciers 1 817 3 384 687 289 121 6 298 297 6 595IV.1.
Compte de
patrimoine
d'ouverture
770 770 80 690 AF.1 Or monétaire
et DTS
1 587 105 1 482 110 840 150 382 AF.2 Numéraire et
dépôts 40 1 281 102 10 38 1 471 116 1 587
1 388 125 1 263 25 198 950 90 AF.3 Titres autres
qu'actions 44 1 053 212 2 1 311 77 1 388
1 454 70 1 384 8 24 115 1 187 50 AF.4 Crédits 897 328 169 43 1 437 17 1 454
1 409 113 1 296 22 411 12 651 200 AF.5 Actions et
autres partici-
pations 687 715 4 1 406 3 1 409
396 26 370 4 291 20 30 25 AF.6 Provisions
techniques
d'assurance 12 335 19 5 371 25 396
361 134 227 3 55 19 150 AF.7 Autres
comptes à
recevoir/à
payer 137 22 108 35 302 59 361
B.90 Valeur nette 4 121 268 1 300 4 352 375 10 416 276 10 692▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 254
Actifs Passifs et valeurs nettes
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations, autres flux, stocks et
soldes comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
IV.2.
Comptes des
variations du
patrimoineVariations
totales des
actifs/passifs
482 482 25 110 56 1 290 AN Actifs non
financiers
289 289 21 61 25 − 1 182 AN.1 Actifs
produits
239 239 21 47 20 1 150 AN.11 Actifs fixes
34 34 4 1 29 AN.12 Stocks
16 16 10 4 − 2 3 AN.13 Objets de
valeur
193 193 4 49 30 2 108 AN.2 Actifs non
produits
191 191 4 48 30 1 108 AN.21 Actifs corpo-
rels non
produits
2 2 1 AN.22 Actifs incor-
porels non
produits▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 255
Actifs Passifs et valeurs nettes
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations, autres flux, stocks et
soldes comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
787 57 730 33 199 123 294 81 AF Actifs et
passifs finan-
ciers 155 285 176 33 28 677 91 767IV.2.
Comptes
variations du
patrimoine
19 1 18 1 17 AF.1 Or monétaire
et DTS
130 11 119 12 68 7 15 17 AF.2 Numéraire et
dépôts 130 2 132 − 2 130
187 9 178 13 35 29 80 21 AF.3 Titres autres
qu'actions 7 87 71 165 22 187
250 10 240 5 45 163 27 AF.4 Crédits 68 93 28 24 213 37 250
80 5 75 1 13 34 19 9 AF.5 Actions et
autres partici-
pations 42 30 4 77 3 80
38 38 38 AF.6 Provisions
techniques
d'assurance 38 38 38
82 21 61 8 40 6 7 AF.7 Autres
comptes à
recevoir/à
payer 37 10 5 52 30 82
B.10 Variations
totales de la
valeur nette 216 10 2 276 31 535 − 34 501▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 256
Actifs Passifs et valeurs nettes
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations, autres flux, stocks et
soldes comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
B.10.1 Variations de
la valeur nette
dues à
l'épargne et
aux transferts
en capital 65 4 − 38 178 21 230 − 38 192
B.10.2 Variations de
la valeur nette
dues aux
autres chan-
gements de
volume
d'actifs 17 − 4 2 2 17 17
B.10.3 Variations de
la valeur nette
dues aux
gains/pertes
nominaux de
détention 134 10 38 96 10 288 4 292
B.10.31 Variations de
la valeur nette
dues aux
gains/pertes
neutres de
détention 82 5 26 87 8 208 6 214▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 257
Actifs Passifs et valeurs nettes
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations, autres flux, stocks et
soldes comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
B.10.32 Variations de
la valeur nette
dues aux
gains/pertes
réels de
détention 51 5 12 9 2 80 − 1 78
IV.3.
Compte de
patrimoine de
clôture10 404 10 404 349 2 932 1 647 145 5 331 AN Actifs non
financiers
6 336 6 336 264 1 759 1 026 103 3 183 AN.1 Actifs
produits
5 783 5 783 252 1 470 933 100 3 028 AN.11 Actifs fixes
265 265 2 101 48 114 AN.12 Stocks288 288 10 188 45 3 41 AN.13 Objets de
valeur
4 068 4 068 85 1 173 620 42 2 148 AN.2 Actifs non
produits
4 000 4 000 85 1 172 608 38 2 097 AN.21 Actifs corpo-
rels non
produits
68 68 1 12 3 51 AN.22 Actifs incor-
porels non
produits▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 258
Actifs Passifs et valeurs nettes
Comptes TotalEntrées corres-
pondantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations, autres flux, stocks et
soldes comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées corres-
pondantes du
Total Comptescompte
de
biens
et ser-
vicescompte
du
reste
du
mondecompte
du
reste
du
mondecompte
de
biens
et ser-
vices
8 152 630 7 522 205 2 018 519 3 802 978 AF Actifs et
passifs finan-
ciers 1 972 3 669 863 322 149 6 975 388 7 362IV.3.
Compte de
patrimoine de
clôture
788 788 81 707 AF.1 Or monétaire
et DTS
1 717 116 1 601 122 908 157 15 399 AF.2 Numéraire et
dépôts 40 1 411 104 10 38 1 603 114 1 717
1 575 134 1 441 38 233 29 1 030 111 AF.3 Titres autres
qu'actions 51 1 140 283 2 1 476 99 1 575
1 704 80 1 624 8 29 160 1 350 77 AF.4 Crédits 965 421 197 67 1 650 54 1 7041 489 118 1 371 23 424 46 670 209 AF.5 Actions et
autres partici-
pations 729 745 4 4 1 483 6 1 489
434 26 408 4 329 20 30 25 AF.6 Provisions
techniques
d'assurance 12 373 19 5 409 25 434
443 156 288 11 95 25 157 AF.7 Autres
comptes à
recevoir/à
payer 174 32 113 35 354 89 443
B.90 Valeur nette 4 337 278 1 302 4 628 406 10 951 242 11 193▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 259
▼B
LES COMPTES DES OPÉRATIONS COURANTES
Le compte extérieur des opérations sur biens et services (V.I)
8.68. En ressources du compte, on enregistre les importations de biens et de
services, en emplois les exportations de biens et de services. La différence
entre les ressources et les emplois constitue le solde du compte, dénommé
«solde des échanges extérieurs de biens et de services». S'il est positif,
c'est un excédent pour le reste du monde et un déficit pour l'économie
totale, et inversement s'il est négatif.
8.69. Pour être cohérent avec la mesure au prix de base de la production des
unités résidentes, les importations de biens sont enregistrées à un
équivalent du prix de base, à savoir à l'exclusion des impôts sur les
importations mais y compris les subventions sur les importations.
Les importations et les exportations de biens enregistrées au compte
extérieur des opérations sur biens et services sont mesurées en valeur fob,
c'est-à-dire à la frontière du pays exportateur.
Par ailleurs, quand des services de transport et d'assurance inclus dans la
valeur fob des importations de biens (c'est-à-dire entre l'usine et la
frontière de l'exportateur) sont produits par des unités résidentes, on notera
qu'ils doivent être comptabilisés dans la valeur des exportations de
services de l'économie importatrice des biens. Symétriquement, quand des
services de transport et d'assurance inclus dans la valeur fob des
exportations de biens sont produits par des unités non résidentes, ils
doivent être repris dans la valeur des importations de services de
l'économie exportatrice des biens.
Le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants (V.II)
8.70. Le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants a
pour objectif de déterminer le solde des opérations courantes avec
l'extérieur qui joue, dans la structure du système, un rôle équivalent à celui
de l'épargne pour les secteurs institutionnels. Ce compte est une version
condensée de la séquence allant, pour un secteur institutionnel, du compte
d'affectation des revenus primaires au compte d'utilisation du revenu.
8.71. Le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
reprend, en ressources, le solde des échanges extérieurs de biens et
services. Par ailleurs, il enregistre, en ressources ou en emplois, toutes les
opérations de répartition qui peuvent concerner le reste du monde, hormis
les transferts en capital.
LES COMPTES D'ACCUMULATION (V.III)
Le compte de capital (V.III.1)
8.72. Le compte de capital du reste du monde enregistre les acquisitions, moins
les cessions d'actifs non financiers non produits par des unités non
résidentes, et mesure la variation de valeur nette due à l'épargne et aux
transferts en capital.
8.73. Le solde du compte de capital est la capacité ou le besoin de financement
du reste du monde. Il est égal, avec un signe opposé, à la somme des
capacités ou des besoins de financement des secteurs institutionnels
résidents.
Le compte financier (V.III.2)
8.74. La présentation du compte financier du reste du monde est identique à
celle du compte financier des secteurs institutionnels.
Le compte des autres changements d'actifs (V.III.3)
8.75. Comme pour les secteurs institutionnels, on détermine successivement les
variations de la valeur nette dues aux changements de volume des actifs et
aux gains et pertes nominaux de détention, eux mêmes décomposés en
gains et pertes neutres et réels de détention.
8.76. L'absence d'actifs produits dans les comptes d'accumulation et de
patrimoine du reste du monde provient de la convention de créer une
unité institutionnelle fictive, le reste du monde étant réputé avoir acquis
un actif financier, et inversement pour les actifs détenus dans d'autres
économies par des unités résidentes.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 260
▼B
LES COMPTES DE PATRIMOINE (V.IV)
8.77. Les comptes de patrimoine du reste du monde contiennent des actifs
financiers et des passifs financiers. Ils enregistrent (du côté des actifs) le
cumul des acquisitions moins les cessions, entre unités non résidentes et
résidentes, d'or monétaire et de DTS.
Tableau 8.16 — Séquence complète des comptes du reste du monde (comptes des
opérations avec l'extérieur)
V.I: Compte extérieur des opérations sur biens et services
Emplois Ressources
P.6 Exportations de biens et de
services 536P.7 Importations de biens et de
services 497
P.61 Exportations de biens 462 P.71 Importations de biens 392P.62 Exportations de services 74 P.72 Importations des services 105
B.11 Solde des échanges exté-
rieurs de biens et de services −3 9
V.II: Compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
Emplois Ressources
D.1 Rémunération des salariés 6 B.11 Solde des échanges exté-
rieurs de biens et de services −3 9
D.11 Salaires et traitement bruts 6
D.1 Rémunération des salariés 2
D.2 Impôts sur la production et
les importations 0D.11 Salaires et traitements bruts 2
D.21 Impôts sur les produits 0 D.12 Cotisations sociales à la
charge des employeurs 0
D.211 Taxes du type TVA 0 D.121 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 0
D.212 Impôts et droits sur les
importations, à l'exclusion
de la TVA 0D.122 Cotisations sociales imputées
à la charge des employeurs 0
D.2121 Droits sur les importations 0
D.2122 Impôts sur les importations,
à l'exclusion de la TVA et
des droits sur les importa-
tions 0D.2 Impôts sur la production et
les importations 0
D.21 Impôts sur les produits 0
D.214 Impôts sur les produits, à
l'exclusion de la TVA et des
impôts sur les importationsD.211 Taxes du type TVA 0
D.29 Autres impôts sur la produc-
tion 0D.212 Impôts et droits sur les
importations, à l'exclusion
de la TVA 0
D.2121 Droits sur les importations 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 261
▼B
Emplois Ressources
D.3 Subventions 0 D.2122 Impôts sur les importations,
à l'exclusion de la TVA et
des droits sur les importa-
tions 0
D.31 Subventions sur les produits 0D.311 Subventions sur les importa-
tions 0D.214 Impôts sur les produits, à
l'exclusion de la TVA et des
impôts sur les importations 0
D.29 Autres impôts sur la produc-
tion 0
D.319 Autres subventions sur les
produits 0
D.39 Autres subventions sur la
production 0D.3 Subventions 0
D.31 Subventions sur les produits 0
D.4 Revenus de la propriété 66 D.311 Subventions sur les importa-
tions 0
D.41 Intérêts 16
D.42 Revenus distribués des
sociétés 36D.319 Autres subventions sur les
produits 0
D.421 Dividendes 0 D.39 Autres subventions sur la
production 0
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 36
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 14D.4 Revenus de la propriété 39
D.41 Intérêts 22
D.5 Impôts courants sur le
revenu, le patrimoine, etc. 1D.42 Revenus distribués des
sociétés 17
D.51 Impôts sur le revenu 1 D.421 Dividendes 14
D.59 Autres impôts courants 0 D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 3
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 0
D.61 Cotisations sociales 0 D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 0
D.611 Cotisations sociales effec-
tives 0
D.6111 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 0D.5 Impôts courants sur le
revenu, le patrimoine, etc. 0
D.61111 Cotisations sociales effec-
tives obligatoires à la
charge des employeurs 0D.51 Impôts sur le revenu 0
D.61112 Cotisation sociales effectives
volontaires des employeurs 0D.59 Autres impôts courants 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 262
▼B
Emplois Ressources
D.6112 Cotisations sociales à la
charge des salariés 0
D.61121 Cotisations sociales obliga-
toires à la charge des salariés 0D.61 Cotisations sociales 0
D.61122 Cotisations sociales volon-
taires des salariés 0D.611 Cotisations sociales effec-
tives 0
D.612 Cotisations sociales imputées 0 D.6111 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 0
D.61111 Cotisations sociales effec-
tives obligatoires à la
charge des employeurs 0
D.62 Prestations sociales autres
que transferts sociaux en
nature 0D.61112 Cotisations sociales effec-
tives volontaires des
employeurs 0
D.622 Prestations d'assurance
sociale de régimes privés 0D.6112 Cotisations sociales à la
charge des salariés 0
D.623 Prestations d'assurance
sociale directes d'employeurs 0D.61121 Cotisation sociales obliga-
toires à la charge des salariés 0
D.7 Autres transferts courants 9 D.61122 Cotisations sociales volon-
taires des salariés 0
D.71 Primes nettes d'assurance
dommages 2D.612 Cotisations sociales imputées 0
D.74 Coopération internationale
courante 1D.62 Prestations sociales autres
que transferts sociaux en
nature 0
D.75 Transferts courants divers 2 D.621 Prestations de sécurité
sociale en espèces 0
D.622 Prestations d'assurance
sociale de régimes privés 0
D.8 Ajustement pour variation
des droits des ménages sur
les fonds de pension 0D.624 Prestations d'assistance
sociale en espèces 0
D.7 Autres transferts courants 39
D.72 Indemnités d'assurance
dommages 3
D.74 Coopération internationale
courante 31
D.75 Transferts courants divers 1
D.8 Ajustement pour variation
des droits des ménages sur
les fonds de pension 0
B.12 Solde des opérations
courantes avec l'extérieur −4 11996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 263
▼B
V.III. Comptes accumulation
V.III.1. Le compte de capital
V.III.1.1: Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne
et aux transferts en capital
Emplois Ressources
B.10.1 Variations de la valeur nette
autres à l'épargne et aux
transferts en capital −3 8B.12 Solde des opérations
courantes avec l'extérieur −4 1
D.9 Transferts en capital à rece-
voir 4
D.91 Impôts en capital 0D.92 Aides à l'investissement 4D.99 Autres transferts en capital 0
D.9 Transferts en capital à payer − 1
D.91 Impôts en capital 0D.92 Aides à l'investissement 0D.99 Autres transferts en capital − 1
V.III.1.2: Compte d'acquisition d'actifs non financiers
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.2 Acquisitions moins cessions
d'actifs non financiers non
produits 0B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital −3 8
K.21 Acquisitions moins cessions
de terrains et autres actifs
corporels non produits 0
K.22 Acquisitions moins cessions
d'actifs incoroporels non
produits 0
B.9 Capacité (+)/besoin(−) de
financement − 38
V.III.2: Compte financier
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
F Acquisition nette d'actifs
financiers 50F Accroissement net des passifs 88
F.1 Or monétaire et droits de
tirage spéciaux (DTS) 1
F.2 Numéraire et dépôts 11 F.2 Numéraire et dépôts − 21996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 264
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
F.21 Numéraire 3 F.21 Numéraire 2
F.22 Dépôts transférables 2 F.22 Dépôts transférables − 1F.29 Autres dépôts 6 F.29 Autres dépôts − 3
F.3 Titres autres qu'actions 5 F.3 Titres autres qu'actions 20
F.4 Crédits 10 F.4 Crédits 37
F.41 Crédits à court terme 3 F.41 Crédits à court terme 10
F.42 Crédits à long terme 7 F.42 Crédits à long terme 27
F.5 Actions et autres participa-
tions 2F.5 Actions et autres participa-
tions 3
F.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0F.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
F.61 Droits nets des ménages sur
les provisions techniques
d'assurance vie et sur les
fonds de pension 0F.61 Droits nets des ménages sur
les provisions techniques
d'assurance vie et sur les
fonds de pension 0
F.611 Droits nets des ménages sur
les provisions techniques
d'assurance vie 0F.612 Droits nets des ménages sur
les fonds de pension 0
F.62 Provisions pour primes non
acquises et provisions pour
sinistres 0
F.7 Autres comptes à payer 30
F.7 Autres comptes à recevoir 21 F.71 Crédits commerciaux et
avances 18
F.71 Crédits commerciaux et
avances 18F.79 Autres comptes à payer, à
l'exclusion des crédits
commerciaux et avances 12
F.79 Autres comptes à recevoir, à
l'exclusion des crédits
commerciaux et avances 3
B.9 Capacité (+)/besoin (−) de
financement − 38
V.III.3: Comptes des autres changements d'actifs
V.III.3.1: Compte des autres changements de volume d'actifs
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AN Actifs non financiers 0 AF Passifs 0
AN.2 Actifs non produits 0 K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 265
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.8 Saisies sans compensation 0 K.8 Saisies sans compensation 0
K.12 Changements de classement
ou de structure 0K.10 Autres changements de
volume d'actifs et de passifs
financiers (n.c.a.) 0
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0K.12 Changements de classement
ou de structure 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 0
dont:
AN.21 Actifs corporels non produits 0K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0dont:
AF.2 0
AF Actifs financiers 0 AF.3 Titres autres qu'actions 0
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0AF.4 Crédits 0
K.8 Saisies sans compensation 0 AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
K.10 Autres changements de
volume d'actifs et de passifs
financiers (n.c.a.) 0AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
K.12 Changements de classement
ou de structure 0AF.7 Autres comptes à payer 0
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
dont:
AF.1 Or monétaire et DTS 0
AF.2 Numéraire et dépôts 0AF.3 Titres autres qu'actions 0
AF.4 Crédits 0
AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.2 Variations de la valeur nette
dues aux autres changements
de volume d'actifs 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 266
▼B
V.III.3.2: Compte de réévaluation
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11 Gains (+)/pertes(−) nominaux
de détentionK.11 Gains (+)/pertes(−) nominaux
de détention
AN.2 Actifs non produits 0 AF Passifs 3
AN.21 Actifs corporels non produits 0 AF.2 Numéraire et dépôts 0
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0AF.3 Titre autres qu'actions 2
AF.4 Crédits 0
AF Actifs financiers 7 AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AF.1 Or monétaire et DTS 0 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.2 Numéraire et dépôts 0 AF.7 Autres comptes à payer 0AF.3 Titres autres qu'actions 4
AF.4 Crédits 0
AF.5 Actions et autres participa-
tions 3
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.3. Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes nomi-
naux de détention 4
V.III.3.2.1: Compte des gains/pertes neutres de détention
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11.1 Gains (+)/pertes (−) neutres
de détentionK.11.1 Gains (+)/pertes (−) neutres
de détention
AN.2 Actifs non produits 0 AF Passifs 6
AN.21 Actifs corporels non produits 0 AF.2 Numéraire et dépôts 2
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0AF.3 Titres autres qu'actions 2
AF.4 Crédits 0
AF Actifs financiers 11 AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AF.1 Or monétaire et DTS 0 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 1
AF.2 Numéraire et dépôts 2 AF.7 Autres comptes à payer 1
AF.3 Titres autres qu'actions 31996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 267
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AF.4 Crédits 1
AF.5 Actions et autres participa-
tions 2
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 1
AF.7 Autres comptes à recevoir 3
B.10.31 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes neutres
de détention 6
V.III.3.2.2: Compte des gains/pertes réels de détention
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11.2 Gains (+)/pertes (−) réels de
détentionK.11.2 Gains (+)/pertes (−) réels de
détention
AN.2 Actifs non produits 0 AF Passifs − 3
AN.21 Actifs corporels non produits 0 AF.2 Numéraire et dépôts − 2AN.22 Actifs incorporels non
produits 0AF.3 Titres autres qu'actions 1
AF.4 Crédits 0
AF Actifs financiers − 5 AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AF.1 Or monétaire et DTS 0 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance − 1
AF.2 Numéraire et dépôts − 2 AF.7 Autres comptes à payer − 1
AF.3 Titres autres qu'actions 1AF.4 Crédits − 1AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance − 1
AF.7 Autres comptes à recevoir − 3
B.10.32 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes réels
de détention −1
V.IV: Compte des actifs et passifs extérieurs
V.IV.1: Compte de patrimoine d'ouverture
Actifs Passifs et valeur nette
AN Actifs non financiers 0 AF Passifs 297
AN.2 Actifs non produits 0 AF.2 Numéraire et dépôts 1161996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 268
▼B
Actifs Passifs et valeur nette
AN.21 Actifs corporels non produits 0 AF.3 Titres autres qu'actions 77
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0AF.4 Crédits 17
AF.5 Actions et autres participa-
tions 3
AF Actifs financiers 573 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 25
AF.1 Or monétaire et DTS 0 AF.7 Autres comptes à payer 59
AF.2 Numéraire et dépôts 105
AF.3 Titres autres qu'actions 125AF.4 Crédits 70AF.5 Actions et autres participa-
tions 113
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 26
AF.7 Autres comptes à recevoir 134
B.90 Valeur nette 276
V.IV.2: Compte des variations du patrimoine
Actifs Passifs et valeur nette
Variations totales des actifs Variations totales des passifs
AN Actifs non financiers 0 AF Passifs 91
AN.2 Actifs non produits 0 AF.2 Numéraire et dépôts − 2AN.21 Actifs corporels non produits 0 AF.3 Titres autres qu'actions 22
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0AF.4 Crédits 37
AF.5 Actions et autres participa-
tions 3
AF Actifs financiers 57 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.1 Or monétaire et DTS 1 AF.7 Autres comptes à payer 30AF.2 Numéraire et dépôts 11AF.3 Titres autres qu'actions 9
AF.4 Crédits 10
AF.5 Actions et autres participa-
tions 5
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 269
▼B
Actifs Passifs et valeur nette
AF.7 Autres comptes à recevoir 21
B.10 Variations totales de la
valeur nette dues aux: −3 4
B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital −3 8
B.10.2 Variations de la valeur nette
dues aux autres changements
de volume d'actifs 0
B.10.3 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes nomi-
naux de détention 4
B.10.31 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes neutres
de détention 6
B.10.32 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes réels de
détention − 1
V.IV.3: Compte de patrimoine de clôture
Actifs Passifs et valeur nette
AN Actifs non financiers 0 AF Passifs 388
AN.2 Actifs non produits 0 AF.2 Numéraire et dépôts 114AN.21 Actifs corporels non produits 0 AF.3 Titres autres qu'actions 99AN.22 Actifs incorporels non
produits 0AF.4 Crédits 54
AF.5 Actions et autres participa-
tions 6
AF Actifs financiers 630 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 25
AF.1 Or monétaire et DTS 0 AF.7 Autres comptes à payer 89
AF.2 Numéraire et dépôts 116AF.3 Titres autres qu'actions 134AF.4 Crédits 80
AF.5 Actions et autres participa-
tions 118
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 26
AF.7 Autres comptes à recevoir 155
B.90 Valeur nette 2421996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 270
▼B
LE COMPTE DE BIENS ET SERVICES (0)
8.78. Le compte de biens et services a pour objectif de montrer, à la fois par
groupe de produits et pour l'économie totale, comment les disponibilités
en produits sont utilisées.
8.79. Il met donc en regard, par groupe de produits et pour l'ensemble de
l'économie, les ressources (production et importations) et les emplois de
biens et de services (consommation intermédiaire, consommation finale,
formation brute de capital fixe, variation des stocks, acquisitions moins
cessions d'objets de valeur, exportations).
8.80. Étant donné le mode de valorisation de la production aux prix de base et
des emplois aux prix d'acquisition, il est nécessaire d'ajouter les impôts
moins les subventions sur les produits dans la partie «ressources» du
compte.
8.81. Les emplois sont enregistrés dans la partie droite du compte de biens et de
services et les ressources dans la partie gauche, c'est-à-dire du côté opposé
à celui utilisé dans les comptes des opérations courantes des secteurs
institutionnels, les flux de produits étant la contrepartie des flux
monétaires.
8.82. Le compte de biens et de services est équilibré par définition et ne dégage
par conséquent aucun solde.
Tableau 8.17 — Compte 0: compte de biens et services
Ressources Emplois
P.1 Production 3 595 P.2 Consommation intermédiaire 1 094
P.11 Production marchande 3 048
P.12 Production pour usage final
propre 171P.3/P.4 Dépense de consommation
finale/Consommation finale
effective 1 371
P.13 Autre production non
marchande 376P.31/
P.41Dépense de consommation
individuelle/Consommation
individuelle effective 1 215
D.21 Impôts sur les produits 141 P.32/
P.42Dépense de consommation
collective/Consommation
collective effective 156
D.31 Subventions sur les produits − 8
P.51 Formation brute de capital
fixe 376
P.7 Importations de biens et de
services 497P.511 Acquisitions moins cessions
d'actifs fixes corporels 303
P.71 Importations de biens 392 P.5111 Acquisitions d'actifs fixes
corporels neufs 305
P.72 Importations de services 105 P.5112 Acquisitions d'actifs fixes
corporels existants 11
P.5113 Cessions d'actifs fixes corpo-
rels existants − 13
P.512 Acquisitions moins cessions
d'actifs fixes incorporels 51
P.5121 Acquisitions d'actifs fixes
incorporels neufs 53
P.5122 Acquisitions d'actifs fixes
incorporels existants 6
P.5123 Cessions d'actifs fixes incor-
porels existants − 81996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 271
▼B
Ressources Emplois
P.513 Addition à la valeur des
actifs non financiers non
produits 22
P.5131 Améliorations majeures aux
actifs non financiers non
produits 5
P.5132 Coûts du transfert de
propriété d'actifs non finan-
ciers non produits 17
P.52 Variation des stocks 28
P.53 Acquisitions moins cessions
d'objets de valeur 10
P.6 Exportations de biens et de
services 536
P.61 Exportations de biens 462
P.62 Exportations de services 74
LES COMPTES ÉCONOMIQUES INTÉGRÉS
8.83. Les comptes économiques intégrés donnent une vision synthétique des
comptes d'une économie: comptes des opérations courantes, comptes
d'accumulation et comptes de patrimoine.
Ils rassemblent dans un même tableau les comptes de tous les secteurs
institutionnels, de l'économie totale et du reste du monde, et présentent
l'équilibre de tous les flux et de tous les actifs et passifs. Ils permettent
également une lecture directe des agrégats.
8.84. Dans le tableau des comptes économiques intégrés, les emplois, les actifs
et les variations des actifs sont inscrits du côté gauche, les ressources, les
passifs, les variations des passifs et de la valeur nette du côté droit.
8.85. Pour rendre le tableau lisible, tout en retraçant l'ensemble du processus
économique, les niveaux d'agrégation retenus sont les plus élevés qui
soient compatibles avec la compréhension de la structure du système.
8.86. Les colonnes du tableau représentent les secteurs institutionnels, à savoir
les sociétés non financières, les sociétés financières, les administrations
publiques, les institutions sans but lucratif au service des ménages et les
ménages. Il existe également une colonne pour l'économie totale, une pour
le reste du monde et une qui assure l'équilibre des ressources et des
emplois de biens et services.
8.87. Les lignes du tableau représentent les différentes catégories d'opérations,
d'actifs et de passifs, les soldes comptables et certains agrégats.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 272
Tableau 8.18 — Comptes économiques intégrés
COMPTES DES OPÉRATIONS COURANTES
Emplois Ressources
Comptes TotalComp-
te de
biens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)Comp-
te du
reste
du
mondeS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresCodeOpérations,
autres flux,
stocks et soldes
comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleComp-
te du
reste
du
mondeComp-
te de
biens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
I.
Production,
compte exté-
rieur des
opérations sur
biens et servi-
ces497 497 P.7 Importations
de biens et de
services497 497 I.
Production,
compte exté-
rieur des
opérations sur
biens et servi-
ces536 536 P.6 Exportations
de biens et de
services536 536
3 595 3 595 P.1 Production 1 753 102 434 1 269 37 3 595 3 595
1 904 1 904 6 694 246 29 881 P.2 Consomma-
tion intermé-
diaire1 904 1 904
133 133 D.21-D.31 Impôts moins
subventions
sur les
produits133 133
1 824 1 824 31 575 188 73 872 B.1b/B.1 * b Valeur
ajoutée brute/
produit inté-
rieur brut872 73 188 575 31 1 824 1 824 II.1.1.
Compte
d'exploitation
222 222 3 42 30 10 137 K.1 Consomma-
tion de capital
fixe▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 273
Emplois Ressources
Comptes TotalComp-
te de
biens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)Comp-
te du
reste
du
mondeS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresCodeOpérations,
autres flux,
stocks et soldes
comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleComp-
te du
reste
du
mondeComp-
te de
biens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
1 602 1 602 28 533 158 63 735 B.1n/B.1 * n Valeur
ajoutée nette/
produit inté-
rieur net735 63 158 533 28 1 602 1 602
− 39 − 39 B.11 Solde des
échanges
extérieurs de
biens et de
services−3 9 −3 9
II.1.1.
Compte
d'exploitation768 6 762 23 39 140 15 545 D.1 Rémunération
des salariés766 766 2 768 II.1.2.
Compte
d'affectation
des revenus
primaires191 0 191 0 2 2 3 51 D.2-D.3 Impôts moins
subventions
sur les
produits et les
importations191 191 0 191
133 0 133 D.21-D.31 Impôts moins
subventions
sur les
produits133 133 0 133
58 0 58 0 2 2 3 51 D.29-D.39 Autres impôts
moins
subventions
sur les
produits58 58 0 58
429 429 8 92 46 55 276 B.2b Excédent brut
d'exploitation276 55 46 92 8 429 429▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 274
Emplois Ressources
Comptes TotalComp-
te de
biens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)Comp-
te du
reste
du
mondeS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresCodeOpérations,
autres flux,
stocks et soldes
comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleComp-
te du
reste
du
mondeComp-
te de
biens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
442 442 442 B.3b Revenu mixte
brut442 442 442
217 217 5 60 16 45 139 B.2n Excédent net
d'exploitation139 45 16 60 5 217 217
432 432 432 B.3n Revenu mixte
net432 432 432
II.1.2.
Compte
d'affectation
des revenus
primaires446 66 380 7 44 46 138 145 D.4 Revenus de la
propriété78 160 30 134 5 407 39 446
1 855 1 855 6 1 390 221 29 209 B.5b Solde brut des
revenus
primaires/
revenu
national brut209 29 221 1 390 6 1 855 1 855 II.2.
Compte de
distribution
secondaire du
revenu
1 633 1 633 3 1 348 191 19 72 B.5n/B.5 * n Solde net des
revenus
primaires/
revenu
national net72 19 191 1 348 3 1 633 1 633
II.2.
Compte de
distribution
secondaire du
revenu213 1 212 0 178 0 10 24 D.5 Impôts cou-
rants sur le
revenu, le
patrimoine,
etc.213 213 0 213
322 0 322 322 D.61 Cotisations
sociales14 39 268 0 1 322 0 322▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 275
Emplois Ressources
Comptes TotalComp-
te de
biens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)Comp-
te du
reste
du
mondeS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresCodeOpérations,
autres flux,
stocks et soldes
comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleComp-
te du
reste
du
mondeComp-
te de
biens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
332 0 332 1 289 29 13 D.62 Prestations
sociales autres
que transferts
sociaux en
nature332 332 0 332
278 9 269 2 71 139 46 11 D.7 Autres trans-
ferts courants10 49 108 36 36 239 39 278
1 826 1 826 40 1 187 382 32 185 B.6b Revenu
disponible
brut185 32 382 1 187 40 1 826 1 826 II.3.
Compte de
redistribution
du revenu en
nature
1 604 1 604 37 1 145 352 22 48 B.6n Revenu dispo-
nible net48 22 352 1 145 37 1 604 1 604
II.3.
Compte de
redistribution
du revenu ennature219 219 13 206 D.63 Transferts
sociaux en
nature219 219 219
1 826 1 826 27 1 406 176 32 185 B.7b Revenu
disponible
ajusté brut185 32 176 1 406 27 1 826 1 826 II.4.
Compte d'uti-
lisation du
revenu
1 604 1 604 24 1 364 146 22 48 B.7n Revenu dispo-
nible ajusté
net48 22 146 1 364 24 1 604 1 604▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 276
Emplois Ressources
Comptes TotalComp-
te de
biens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)Comp-
te du
reste
du
mondeS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresCodeOpérations,
autres flux,
stocks et soldes
comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleComp-
te du
reste
du
mondeComp-
te de
biens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
II.4.
Compte d'uti-
lisation du
revenuB.6b Revenu
disponible
brut185 32 382 1 187 40 1 826 1 826
B.6n Revenu dispo-
nible net48 22 352 1 145 37 1 604 1 604
1 371 1 371 1 215 156 P.4 Consomma-
tion finale
effective1 371 1 371
1 371 1 371 13 996 362 P.3 Dépense de
consomma-
tion finale1 371 1 371
11 0 11 0 0 11 0 D.8 Ajustement
pour variation
des droits des
ménages sur
les fonds de
pension11 11 0 11
455 455 27 202 20 21 185 B.8b Épargne brute
233 233 24 160 − 10 11 48 B.8n Épargne nette
− 41 − 41 B.12 Solde des
opérations
courantes
avec l'exté-
rieur▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 277
COMPTES D'ACCUMULATION
Variation des actifs Variation des passifs et de la valeur nette
Comptes TotalComp-
te de
biens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)Comp-
te du
reste
du
mondeS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresCodeOpérations,
autres flux,
stocks et soldes
comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleComp-
te du
reste
du
mondeComp-
te de
biens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
III.1.1.
Compte des
variations de
la valeur nette
dues à
l'épargne et
aux transferts
en capitalB.8n Épargne nette 48 11 − 10 160 24 233 233 III.1.1.
Compte des
variations de
la valeur nette
dues à
l'épargne et
aux transferts
en capitalB.12 Solde des
opérations
courantes
avec l'exté-
rieur−4 1 −4 1
D.9 Transferts en
capital à rece-
voir33 0 6 23 0 62 4 66
D.9 Transferts en
capital à
payer (−)−1 6 −7 −3 4 −5 −3 −6 5 −1 −6 6
192 − 38 230 21 178 − 38 4 65 B.10.1 Variations de
la valeur nette
dues à
l'épargne et
aux transferts
en capital65 4 − 38 178 21 230 − 38 192 III.1.2.
Compte des
acquisitions
d'actifs non
financiers
III.1.2.
Compte des
acquisitions
d'actifs non
financiers376 376 19 61 37 9 250 P.51 Formation
brute de
capital fixe376 376
− 222 − 222 − 3 − 42 − 30 − 10 − 137 K.1 Consomma-
tion de capital
fixe (−)▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 278
Variation des actifs Variation des passifs et de la valeur nette
Comptes TotalComp-
te de
biens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)Comp-
te du
reste
du
mondeS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresCodeOpérations,
autres flux,
stocks et soldes
comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleComp-
te du
reste
du
mondeComp-
te de
biens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
28 28 0 2 0 0 26 P.52 Variation des
stocks28 28
10 10 0 5 3 0 2 P.53 Acquisitions
moins
cessions
d'objets de
valeur10 10
0 0 0 1 4 2 0 − 7 K.2 Acquisitions
moins
cessions
d'actifs non
financiers
− 38 38 4 148 − 50 5 − 69 B.9 Capacité (+)/
besoin (−) de
financement− 69 5 − 50 148 4 38 − 38 0 III.2.
Compte finan-
cier
III.2.
Compte finan-
cier691 50 641 32 181 120 237 71 F Aquisition
nette d'actifs
financiers
F Accroisse-
ment net des
passifs140 232 170 33 28 603 88 691
0 1 − 1 0 − 1 F.1 Or monétaire
et droits de
tirage
spéciaux
(DTS)▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 279
Variation des actifs Variation des passifs et de la valeur nette
Comptes TotalComp-
te de
biens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)Comp-
te du
reste
du
mondeS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
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service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
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Socié-
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autres flux,
stocks et soldes
comptablesS.11
Socié-
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Socié-
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finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleComp-
te du
reste
du
mondeComp-
te de
biens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
130 11 119 12 68 7 15 17 F.2 Numéraire et
dépôts0 130 2 0 0 132 − 2 130
143 5 138 12 29 26 53 18 F.3 Titres autres
qu'actions6 53 64 0 0 123 20 143
254 10 244 0 5 45 167 27 F.4 Crédits 71 0 94 28 24 217 37 254
46 2 44 0 3 36 3 2 F.5 Actions et
autres partici-
pations26 13 0 4 43 3 46
36 0 36 0 36 0 0 0 F.6 Provisions
techniques
d'assurance03 6 0 0 3 6 0 3 6
82 21 61 8 40 6 0 7 F.7 Autres
comptes à
recevoir/à
payer37 0 10 5 0 52 30 82
III.3.1.
Compte des
autres change-
ments de
volume
d'actifs15 15 0 2 1 − 2 14 K.3-10 et
K.12Total des
autres chan-
gements de
volume− 3 2 − 1 0 0 − 2 0 − 2 III.3.1.
Compte des
autres change-
ments de
volume
d'actifs24 24 0 0 0 0 24 K.3 Apparition
économique
d'actifs non
produits▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 280
Variation des actifs Variation des passifs et de la valeur nette
Comptes TotalComp-
te de
biens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)Comp-
te du
reste
du
mondeS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresCodeOpérations,
autres flux,
stocks et soldes
comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleComp-
te du
reste
du
mondeComp-
te de
biens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
3 3 0 0 3 0 0 K.4 Apparition
économique
d'actifs
produits
4 4 0 0 4 0 0 K.5 Croissance
naturelle de
ressources
biologiques
non cultivées
− 9 − 9 0 0 − 2 0 − 7 K.6 Disparition
économique
d'actifs non
produits
− 11 0 − 11 0 0 − 6 0 − 5 K.7 Destructions
d'actifs dues à
des catastro-
phes00 00 0 0 0 0
0 0 0 0 0 8 − 3 − 5 K.8 Saisies sans
compensation00 00 0 0 0 0
1 1 0 0 0 0 1 K.9 Autres chan-
gements de
volume
d'actifs non
financiers
(n.c.a.)▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 281
Variation des actifs Variation des passifs et de la valeur nette
Comptes TotalComp-
te de
biens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)Comp-
te du
reste
du
mondeS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresCodeOpérations,
autres flux,
stocks et soldes
comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleComp-
te du
reste
du
mondeComp-
te de
biens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
3 0 3 0 2 0 1 0 K.10 Autres chan-
gements de
volume
d'actifs et de
passifs finan-ciers (n.c.a.)−4 2 0 0 0 −2 0 −2
0 0 0 0 0 − 6 0 6 K.12 Changements
de classement
ou de struc-
ture10 − 10 0 0 0 0
dont:
10 0 10 0 0 0 − 2 12 AN Actifs non
financiers
− 7 − 7 0 0 − 3 − 2 − 2 AN.1 Actifs
produits
17 0 17 0 0 3 0 14 AN.2 Actifs non
produits
5 0 5 0 2 1 0 2 AF Actifs et
passifs finan-
ciers−3 2 −1 0 0 −2 0 −2▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 282
Variation des actifs Variation des passifs et de la valeur nette
Comptes TotalComp-
te de
biens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)Comp-
te du
reste
du
mondeS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresCodeOpérations,
autres flux,
stocks et soldes
comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleComp-
te du
reste
du
mondeComp-
te de
biens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
B.10.2 Variations de
la valeur nette
dues aux
autres chan-
gements de
volume
d'actifs17 − 4 2 2 0 17 0 17
III.3.2.
Compte de
réévaluationK.11 Gains/pertes
nominaux de
détentionIII.3.2.
Compte de
réévaluation
280 0 280 8 80 44 4 144 AN Actifs non
financiers
126 126 5 35 20 2 63 AN.1 Actifs
produits
154 0 154 3 45 23 2 81 AN.2 Actifs non
produits
91 7 84 1 16 2 57 8 AF Actifs et
passifs finan-
ciers18 51 7 0 0 76 3 78
B.10.3 Variations de
la valeur nette
dues aux
gains (+)/
pertes (−)
nominaux de
détention134 10 38 96 10 288 4 292▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 283
COMPTES DE PATRIMOINE
Actifs Passifs
Comptes TotalComp-
te de
biens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)Comp-
te du
reste
du
mondeS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresCodeOpérations,
autres flux,
stocks et soldes
comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleComp-
te du
reste
du
mondeComp-
te de
biens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
IV.1.
Compte de
patrimoine
d'ouverture9 922 0 9 922 324 2 822 1 591 144 5 041 AN. Actifs non
financiersIV.1.
Compte de
patrimoine
d'ouverture6 047 6 047 243 1 698 1 001 104 3 001 AN.1 Actifs
produits
3 875 0 3 875 81 1 124 590 40 2 040 AN.2 Actifs non
produits
7 365 573 6 792 172 1 819 396 3 508 897 AF Actifs et
passifs finan-
ciers1 817 3 384 687 289 121 6 298 297 6 595
B.90 Valeur nette 4 121 268 1 300 4 352 375 10 416 276 10 692
IV.2.
Compte des
variations du
patrimoineVariations
totales des
actifsIV.2.
Compte des
variations du
patrimoine
482 0 482 25 110 56 1 290 AN Actifs non
financiers
289 289 21 61 25 − 1 182 AN.1 Actifs
produits
193 0 193 4 49 30 2 108 AN.2 Actifs non
produits▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 284
Actifs Passifs
Comptes TotalComp-
te de
biens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)Comp-
te du
reste
du
mondeS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresCodeOpérations,
autres flux,
stocks et soldes
comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleComp-
te du
reste
du
mondeComp-
te de
biens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
787 57 730 33 199 123 294 81 AF Actifs et
passifs finan-
ciers155 285 176 33 28 677 91 767
B.10 Variations
totales de la
valeur nette216 10 2 276 31 535 − 34 501
B.10.1 Variations de
la valeur nette
dues à
l'épargne et
aux transferts
en capital65 4 − 38 178 21 230 − 38 192
B.10.2 Variations de
la valeur nette
dues aux
autres chan-
gements de
volume
d'actifs17 − 4 2 2 0 17 0 17
B.10.3 Variations de
la valeur nette
dues aux
gains (+)/
pertes (−)
nominaux de
détention134 10 38 96 10 288 4 292▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 285
Actifs Passifs
Comptes TotalComp-
te de
biens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)Comp-
te du
reste
du
mondeS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresCodeOpérations,
autres flux,
stocks et soldes
comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleComp-
te du
reste
du
mondeComp-
te de
biens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
IV.3.
Compte de
patrimoine de
clôture10 404 0 10 404 349 2 932 1 647 145 5 331 AN Actifs non
financiersIV.3.
Compte de
patrimoine de
clôture 6 336 6 336 264 1 759 1 026 103 3 183 AN.1 Actifs
produits
4 068 0 4 068 85 1 173 620 42 2 148 AN.2 Actifs non
produits
8 152 630 7 522 205 2 018 519 3 802 978 AF Actifs et
passifs finan-
ciers1 972 3 669 863 322 149 6 975 388 7 362
B.90 Valeur nette 4 337 278 1 302 4 628 406 10 951 242 11 193▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 286
▼B
LES AGRÉGATS
8.88. Les agrégats sont des indicateurs synthétiques qui mesurent le résultat de
l'activité de l'ensemble de l'économie. Ce sont des grandeurs de référence
essentielles pour l'analyse macro-économique et pour les comparaisons
dans le temps et dans l'espace.
PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB) AUX PRIX DU MARCHÉ
8.89. Le produit intérieur brut aux prix du marché (PIBpm) représente le
résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes.
Il peut se définir de trois manières:
a) le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents
secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité,
augmentée des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels
ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d'activité). C'est aussile solde du compte de production de l'économie totale;
b) le PIB est égal à la somme des emplois finals de biens et de services
par les unités institutionnelles résidentes (consommation finale
effective, formation brute de capital), plus les exportations, moins
les importations de biens et services;
c) le PIB est égal à la somme des emplois du compte d'exploitation de
l'économie totale (rémunération des salariés, impôt sur la production et
les importations moins subventions, excédent brut d'exploitation et
revenu mixte de l'économie totale).
8.90. En déduisant la consommation de capital fixe du PIB, on obtient le produit
intérieur net (PIN) aux prix du marché.
EXCÉDENT D'EXPLOITATION DE L'ÉCONOMIE TOTALE
8.91. L'excédent brut (ou net) d'exploitation de l'économie totale est égal à la
somme des excédents bruts (ou nets) d'exploitation des différentes
branches d'activité ou des différents secteurs institutionnels.
REVENU MIXTE DE L'ÉCONOMIE TOTALE
8.92. Le revenu mixte brut (ou net) de l'économie totale est identique au revenu
mixte brut (ou net) du secteur des ménages.
REVENU D'ENTREPRISE DE L'ÉCONOMIE TOTALE
8.93. Le revenu d'entreprise brut (ou net) de l'économie totale est égal à la
somme des revenus d'entreprise bruts (ou nets) des différents secteurs.
REVENU NATIONAL (AUX PRIX DU MARCHÉ)
8.94. Le revenu national brut (ou net) (aux prix du marché) représente
l'ensemble des revenus primaires reçus par les unités institutionnelles
résidentes: rémunération des salariés, impôts sur la production et les
importations moins les subventions, les revenus de la propriété (à recevoir
moins à payer), excédent d'exploitation (brut ou net) et revenu mixte (brut
ou net).
Le revenu national brut (aux prix du marché) est égal au produit intérieur
brut diminué des revenus primaires versés par les unités résidentes à des
unités non résidentes et augmenté des revenus primaires reçus du reste du
monde par des unités résidentes.
Le concept de revenu national brut (RNB) (aux prix du marché) est
identique à celui de produit national brut (PNB) (aux prix du marché) qui
a généralement été utilisé jusqu'ici en comptabilité nationale.
Il convient toutefois de noter que, dans le SEC 79 (
1), le PNB était calculé
différemment.
Le revenu national n'est pas un concept de production, mais un concept de
revenu, qu'il est plus significatif d'exprimer en termes nets, c'est-à-dire
après déduction de la consommation de capital fixe (CCF).1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 287
(1) Dans le SEC 79, le PNB (aux prix du marché) était calculé en ajoutant au PIB (aux prix
du marché) la rémunération des salariés et les revenus de la propriété reçus du reste du
monde et en retranchant les flux correspondants versés au reste du monde.
▼B
REVENU NATIONAL DISPONIBLE
8.95. Le revenu national disponible brut (ou net) est égal à la somme des
revenus disponibles bruts (ou nets) des secteurs institutionnels. Le revenu
national disponible brut (ou net) est égal au revenu national brut (ou net)
(aux prix du marché) diminué des transferts courants (impôts courants sur
le revenu, le patrimoine, etc., cotisations sociales, prestations sociales,
autres transferts courants) versés à des unités non résidentes, et augmenté
des transferts courants reçus du reste du monde par des unités résidentes.
ÉPARGNE
8.96. Cet agrégat mesure la partie du revenu national disponible qui n'est pas
affectée à la dépense de consommation finale.
L'épargne nationale brute (ou nette) est égale à la somme des épargnes
brutes (ou nettes) des différents secteurs institutionnels.
SOLDE DES OPÉRATIONS COURANTES AVEC L'EXTÉRIEUR
8.97. Le solde du compte extérieur des revenus primaires et des transferts
courants représente l'excédent (s'il est négatif) ou le déficit (s'il est positif)
de l'économie totale dans ses opérations courantes (échanges de biens et
services, revenus primaires, transferts courants) avec le reste du monde.
CAPACITÉ (+)/BESOIN (−) DE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE TOTALE
8.98. La capacité (+) ou le besoin (−) de financement de l'économie totale est
égal à la somme des capacités ou besoins de financement des secteurs
institutionnels. C'est le montant net des ressources que l'économie totale
met à la disposition du reste du monde (s'il est positif) ou qu'elle reçoit du
reste du monde (s'il est négatif).
La capacité (+) ou le besoin (−) de financement de l'économie totale est
égal mais de signe opposé au besoin (−) ou à la capacité (+) de
financement du reste du monde.
VALEUR NETTE DE L'ÉCONOMIE TOTALE
8.99. La valeur nette de l'économie totale est égale à la somme des valeurs
nettes des secteurs institutionnels. Elle représente la valeur des actifs non
financiers de l'économie totale, dont on déduit le solde entre les actifs
financiers et les passifs financiers du reste du monde.
DÉPENSES ET RECETTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
8.99 a) Les dépenses et recettes des administrations publiques sont définies par
référence à une liste de catégories du SEC 95.
Les dépenses des administrations publiques comprennent les catégories
suivantes du SEC 95, qui, à l'exception de D.3 et D.9, figurant en
ressources dans les comptes des administrations publiques, sont
enregistrées en emplois dans ces comptes (1):
P.2 Consommation intermédiaire
P.5 Formation brute de capital
D.1 Rémunération des salariésD.29 Autres impôts sur la production
D.3 Subventions à payer
D.4 Revenus de la propriétéD.5 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
D.62 Prestations sociales autres que les transferts sociaux en
nature
D.6311 +
D.63121 +
D.63131Transferts sociaux en nature correspondant aux dépenses
consacrées à l'achat de produits fournis aux ménages par
l'intermédiaire de producteurs marchands
D.7 Autres transferts courantsD.8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les
fonds de pension
D.9 Transferts en capital à payer1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 288
▼M2
▼M2
K.2 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non
produits
Les recettes des administrations publiques comprennent les catégories
suivantes du SEC 95, qui, à l'exception de D.39, figurant en emplois dans
les comptes des administrations publiques, sont enregistrées en ressources
dans ces comptes:
P.11 Production marchande
P.12 Production pour usage final propre
P.131 Paiements au titre de l'autre production non marchande
D.2 Impôts sur la production et les importationsD.39 Autres subventions sur la production à recevoir
D.4 Revenus de la propriété
D.5 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.D.61 Cotisations sociales
D.7 Autres transferts courants
D.9 (
1) Transferts en capital
(1) Les ajustements relatifs aux impôts et cotisations sociales notifiés mais jamais
encaissés, lorsqu'ils sont enregistrés en D.9, sont considérés comme des recettesnégatives.
Par définition, la différence entre les recettes et les dépenses des
administrations publiques représente la capacité (+) ou le besoin (–) de
financement du secteur des administrations publiques.
Les opérations D.41, D.7, D.92 et D.99 sont consolidées. Les autres
opérations ne le sont pas.
PRÉSENTATION MATRICIELLE
8.100. Les sections précédentes de ce chapitre présentaient une séquence de
comptes en T. Mais les concepts et définitions mis en œuvre par le SEC
autorisent d'autres modes de présentation, lesquels, tout en offrant une
perspective nouvelle, permettent de procéder à des types d'analyse
différents.
8.101. Le tableau «entrées-sorties» constitue un cadre matriciel fréquemment
utilisé pour présenter une information détaillée et cohérente sur les flux de
biens et de services ainsi que sur la structure des coûts de production. Une
telle matrice comprend davantage d'informations que les comptes en T
établis pour les biens et services, la production et la formation du revenu;
c'est ainsi que, par exemple, la dépense de consommation finale est
présentée par groupe de produits ou branche d'origine et que la
consommation intermédiaire est présentée à la fois par groupe de produits
ou branche d'origine et par groupe de produits ou branche de destination.
Les tableaux des ressources et des emplois du SEC permettent en outre,
grâce à une spécification de la production de groupes de produits parbranche d'activité, de mieux connaître les rapports désagrégés existant
entre ces comptes.
8.102. Le reste de la présente section montrera, tout d'abord, que la séquence
complète des comptes et des soldes comptables peut également apparaître
sous forme matricielle. Dans un tel tableau, toutes les opérations sont
retracées pour, respectivement, l'économie totale et le reste du monde. Y
figure, en outre, un compte agrégé de biens et services.
8.103. Seront ensuite analysés les objectifs généraux poursuivis par une telle
matrice comptable. L'un des aspects essentiels est constitué par les très
nombreuses possibilités d'étendre ou, au contraire, de condenser une telle
matrice, en fonction des circonstances et des besoins particuliers. Lesaspects pratiques de cette question seront ensuite illustrés par quelques
exemples. Plus précisément, les liens existant entre les tableaux des
ressources et des emplois et les comptes de secteurs seront étudiés de
façon plus approfondie grâce à l'introduction des comptes de l'emploi, à
partir desquels peuvent être dressées des matrices de comptabilité sociale
(MCS). Une MCS permet, notamment, de procéder à une analyse plus
intégrée des grands problèmes économiques et sociaux, dont le chômage.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 289
▼B
▼B
PRÉSENTATION MATRICIELLE DES COMPTES DU SEC
8.104. Le tableau 8.19 présente, sous forme de matrice, la séquence complète des
comptes et des soldes comptables. À ces fins, les comptes de distribution
primaire du revenu, d'utilisation du revenu et des autres changements
d'actifs n'ont pas été subdivisés. Il est en outre possible de choisir de
combiner ou non le compte de redistribution du revenu en nature avec
celui de distribution secondaire du revenu. Enfin, un compte retraçant la
valeur nette a été inclus.
8.105. Les chiffres figurant dans les tableaux de la présente section correspon-
dent exactement à l'exemple numérique retenu pour illustrer la partie
précédente de ce chapitre. Dans toutes les matrices, les cases où apparaît
un solde comptable ont été entourées en gras.
8.106. La présentation matricielle permet de retracer chaque opération par une
seule entrée et de déduire la nature de cette opération de sa seule position.
Chaque compte est représenté par un couple ligne/colonne, les ressources
apparaissant, par convention, en ligne, et les emplois en colonne. C'est
ainsi que, par exemple, le produit intérieur net (1 602) est «payé» par les
producteurs de l'économie et «reçu» dans le compte de distribution
primaire du revenu. C'est ce que montre le tableau 8.19 dans la case (3,2),
c'est-à-dire à l'intersection de la ligne 3 et de la colonne 2. Étant donné
que ce tableau fait apparaître les opérations avec le reste du monde dans
un compte distinct, les cases situées sur la diagonale de ce tableau, c'est-à-
dire les cases (3,3), (4,4), (5,5), (6,6), (7,7) et (8,8), ne font apparaître que
des opérations entre unités institutionnelles résidentes.
8.107. Les totaux en ligne et en colonne ne comportent pas d'intitulé. Leur
principale fonction en matière de comptabilité matricielle consiste à
s'assurer que tous les comptes représentent bien des soldes complets, c'est-
à-dire que les ressources totales (sommes en ligne) sont égales aux
emplois totaux (sommes en colonne). Les soldes significatifs qui relient
des comptes successifs ne peuvent eux-mêmes être obtenus que si cette
condition est remplie.
8.108. La ligne 1 fait apparaître les emplois de biens et services aux prix
d'acquisition: consommation intermédiaire (1 904) à la colonne 2,
consommation finale (1 371) à la colonne 5, formation brute de capital
(414) à la colonne 7 et exportations (536) à la colonne 14.
8.109. Les divers chiffres de la ligne 1, une fois additionnés, permettent de
connaître les emplois totaux de biens et services aux prix d'acquisition
(4 225). La colonne 1 représente l'offre de biens et services (et ce, bien
sûr, pour un total de 4 225 également). La production (aux prix de base)
plus les impôts moins subventions sur les produits (3 728) apparaît à
l'intersection avec la ligne 2. Les importations (497) sont connues par le
compte extérieur des opérations sur biens et services (ligne 14).
8.110. La ligne 2 fait apparaître la production (aux prix de base) plus les impôts
moins les subventions sur les produits. En raison de cette évaluation, la
somme de la ligne 2 (3 728) et celle, concomitante, de la colonne 2,
incluent les impôts moins les subventions sur les produits, ce qui assure
l'intégration de ces impôts dans le solde du compte 2, à savoir le produit
intérieur net (PIN) [case (3,2)]. La plupart des soldes comptables peuvent
être calculés sur une base brute ou nette. Dans cette matrice, tous les
soldes sont présentés en valeur nette. La consommation de capital fixe
(222) est directement inscrite au sous-compte «Acquisition d'actifs non
financiers» (ligne 7 et colonne 2) du compte de capital.
8.111. La ligne 3 fait apparaître les recettes de revenus primaires par l'économie
totale: produit intérieur net dans la case (3,2), revenus de la propriété issus
d'autres secteurs résidents (341) sur la diagonale et flux de revenus
primaires reçus du reste du monde (72) dans la case (3,15). Étant donné
que cette matrice ne présente pas de subdivision du compte de distribution
primaire du revenu, elle ne propose pas de ventilation par catégorie de la
valeur ajoutée à payer par les producteurs, ainsi que cela apparaît dans le
compte d'exploitation.
8.112. Mis à part la case figurant sur la diagonale, la colonne 3 fait apparaître les
revenus primaires versés au reste du monde (41) dans la case (15,3); le
solde, à savoir le revenu national net (1 633), permet de relier ce compte
au suivant.
8.113. Cette matrice laisse le choix de combiner ou non le compte de
redistribution du revenu en nature avec celui de distribution secondaire
du revenu. Si la redistribution du revenu en nature n'apparaît pas, alors la
diagonale se réfère aux transferts courants, à l'exclusion des transferts
sociaux en nature, entre secteurs résidents (1 096). Ces transferts
correspondent aux impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.,
aux cotisations et prestations sociales autres que les transferts sociaux en1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 290
▼B
nature et aux autres transferts courants. Si la redistribution du revenu en
nature apparaît, alors la composante diagonale du compte 4 retrace
également les transferts sociaux en nature, lesquels, agrégés aux autres
flux de transferts courants, valent 1 315. Dans les deux cas, la ligne 4
débute par le revenu national net (RNN), alors que les transferts courants
reçus du reste du monde (10) apparaissent dans la case (4,15). Outre la
case de la diagonale, la colonne 4 fait apparaître les transferts courants
versés au reste du monde (39) dans la case (15,4), alors que le solde, c'est-
à-dire le revenu disponible net (ajusté) (1 604), permet d'aborder le
compte d'utilisation du revenu disponible (ajusté).
8.114. Si on y ajoute la redistribution du revenu en nature, alors le compte 5
représente le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté. Dans le cas
contraire, il s'agira d'un compte d'utilisation du revenu disponible. Au
niveau agrégé, il ne s'agit là que d'une question terminologique, puisque le
revenu disponible total est égal au revenu disponible ajusté total et que la
dépense de consommation finale totale est égale à la consommation finale
effective totale. Mis à part le revenu disponible, la ligne de ce compte
retrace, sur la diagonale, un ajustement pour la variation des droits des
ménages sur les fonds de pension résidents (11) et, dans la colonne 15, un
ajustement pour la variation des droits des ménages sur les fonds de
pension non résidents (0). Dans la colonne apparaît, outre la consomma-
tion finale (1 371) et la case sur la diagonale, un ajustement pour la
variation des droits des ménages non résidents sur les fonds de pension
résidents (0), case (15,5), et un solde, l'épargne nette (233), repris alors
dans le premier sous-compte de capital (compte 6).
8115. Pour ce qui est du compte de capital, deux sous-comptes ont été
distingués: en premier lieu, dans la ligne du compte relative aux variations
de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital, l'épargne
nette est augmentée des transferts en capital reçus des secteurs résidents
(61) [case (6,6)] et du reste du monde (1) [case (6,16)]. Dans la colonne de
ce compte apparaissent les transferts en capital versés tant aux secteurs
résidents qu'au reste du monde (4) [case (16,6)]. On obtient ainsi un solde,
les variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
(230), qui est reporté dans le compte des variations du patrimoine (compte
11).
8.116. La ligne consacrée au compte d'acquisition d'actifs non financiers fait
apparaître la consommation de capital fixe [case (7,2)], les acquisitions
moins cessions d'actifs non financiers non produits par les unités
résidentes (0) [case (7,7)], et par les unités non résidentes (0) [case
(7,17)] et les variations des actifs dues à l'épargne et aux transferts en
capital (833) [case (7,12)]. On obtient ainsi la somme totale dont peuvent
disposer les résidents pour l'acquisition d'actifs. Cette acquisition est
présentée en deux étapes: tout d'abord l'acquisition d'actifs non financiers
dans la colonne de ce compte, puis l'acquisition d'actifs financiers (y
compris extérieurs) dans la colonne du compte suivant. La colonne de ce
compte, le compte 7, fait donc apparaître, d'une part, la formation brute de
capital [case (1,7)], la case sur la diagonale (7,7) dont il a déjà été fait
mention, d'autre part, les variations des passifs dues à l'épargne et aux
transferts en capital (603) [case (12,7)] et enfin un solde comptable, la
capacité de financement de l'économie totale (38), lequel est reporté au
compte suivant, celui traitant des opérations financières.
8.117. Le compte 8, ou compte financier, débute par la capacité de financement
de l'économie totale [case (8,7)], à laquelle viennent s'ajouter les
opérations financières entre secteurs résidents (553) sur la diagonale,
ainsi que l'accroissement net des passifs extérieurs (50) [case (8,18)]. La
colonne correspondante, outre la case diagonale, fait apparaître l'acquisi-
tion nette d'actifs financiers extérieurs (88) dans la case (18,8). Bien
évidemment, l'accroissement net des passifs extérieurs plus la capacité de
financement de l'économie totale égalent les acquisitions nettes d'actifs
financiers extérieurs, de telle sorte que, dans ce compte, l'équilibre entre le
total en ligne et le total en colonne est conservé.
8.118. Le compte des autres changements d'actifs, ou compte 9, retrace, sur sa
ligne, les variations des actifs dues aux autres changements (379) [case
(9,12)] et, dans sa colonne, les variations des passifs dues aux autres
changements (74) [case (12,9)] et le solde, c'est-à-dire les variations de la
valeur nette dues aux autres changements (305) [case (11,9)].
8.119. Les quatre derniers comptes de l'économie totale se rapportent au
patrimoine et à ses variations. Tout d'abord, le compte de patrimoine
d'ouverture donne, dans la ligne correspondante, le stock d'actifs
d'ouverture (16 714) [case (10,12)] et, dans la colonne correspondante,
le stock de passifs d'ouverture (6 298) [case (12,10)], ainsi que la valeur
nette d'ouverture (10 416) [case (13,10)]. Puis le compte des variations du
patrimoine retrace les deux composantes de ces variations dans la ligne
[cases (11,6) et 11,9)] et les variations totales de la valeur nette (535) dans1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 291
▼B
la colonne [case (13,11)]. Le compte de patrimoine de clôture présente
ensuite, dans la ligne correspondante, le stock de passifs d'ouverture [case
(12,10)], les deux composantes des variations des passifs [cases (12,7) et
(12,9)] et la valeur nette de clôture (10 951) dans la case (12,13). Bien
évidemment, la somme de ces divers éléments est égale au stock d'actifs
de clôture, également calculé dans la colonne de ce compte, puisqu'il
correspond au stock d'actifs d'ouverture [case (10,12)] auquel s'ajoutent
les deux composantes des variations d'actifs [cases (7,12) et (9,12)]. Enfin,
le compte supplémentaire de la valeur nette donne, sur sa ligne, la valeur
nette d'ouverture [case (13,10)] et les variations totales de la valeur nette
[case (13,11)] ainsi que, dans la colonne, la valeur nette de clôture [case
(12,13)].
8.120. Les comptes relatifs au reste du monde sont les mêmes que ceux donnés
pour l'économie totale, quoique sous une forme légèrement plus agrégée.
Tout d'abord, le compte extérieur des opérations sur biens et services
retrace, sur sa ligne, les importations effectuées par l'économie totale [case
(14,1)] et, dans sa colonne, les exportations [case (1,14)] et le solde [case
(15,14)], c'est-à-dire le solde extérieur des opérations sur biens et services
(− 39). Il convient de noter que tous les soldes des comptes du reste du
monde sont considérés du point de vue du reste du monde; afin d'obtenirles agrégats correspondant à l'économie totale, il faut donc inverser le
signe arithmétique dont ces soldes sont affectés.
8.121. En second lieu, le compte extérieur des revenus primaires et des transferts
courants enregistre le solde du compte précédent, auquel viennent
s'ajouter les revenus primaires, les transferts courants et l'ajustement
pour la variation des droits des ménages sur les fonds de pension,
respectivement versés et reçus du reste du monde. Ces points ont déjà été
discutés plus haut. Apparaît alors, dans la case (16,15), le solde des
opérations courantes avec l'extérieur (− 41).
8.122. En troisième lieu, le compte de capital du reste du monde a également été
subdivisé en deux sous-comptes: le premier pour le solde des opérations
courantes avec l'extérieur, les transferts en capital versés au/reçus du reste
du monde et le solde, c'est-à-dire les variations de la position financière
extérieure nette dues au solde des opérations courantes avec l'extérieur et
aux transferts en capital (− 38) [la case (21,16)]; le deuxième sous-compte
présente les variations d'actifs dues au solde des opérations courantes avec
l'extérieur et aux transferts en capital (50) [case (17,22)], les acquisitions
moins cessions d'actifs non financiers non produits réalisées par les unités
non résidentes [case (7,17)], les variations de passifs dues au solde des
opérations courantes avec l'extérieur et aux transferts en capital (88) [case
(22,17)] et le solde, à savoir la capacité de financement du reste du monde
(− 38), qui est transféré au compte suivant.
8.123. Il s'agit en quatrième lieu du compte financier, lequel indique, en ligne,
l'acquisition nette d'actifs financiers extérieurs [case (18,8)] et la capacité
de financement du reste du monde [case (18,17)] et, en colonne,
l'accroissement net des passifs extérieurs [case (8,18)]. En cinquième lieu,
le compte des autres changements d'actifs présente, dans sa ligne, des
variations telles que celles des actifs (7) [case (19,22)] et, dans sa colonne,
des variations telles que celles des passifs (3) [case (22,19)]; le solde,
c'est-à-dire les variations de la position financière extérieure dues aux
autres changements (4), apparaît dansla case (21,19).
8.124. Enfin, le compte de patrimoine du reste du monde est le même que pour
l'économie totale. Apparaissent ici un certain nombre d'éléments qui n'ont
pas encore été mentionnés jusqu'à présent: le stock d'ouverture d'actifs
extérieurs (573) [case (20,22)], le stock d'ouverture de passifs extérieurs
(297) [case (22,20)], la position financière extérieure nette d'ouverture du
reste du monde vis-à-vis de l'économie totale (276) [case (23,20)], les
variations totales de la position financière extérieure nette du reste du
monde (− 34) [case (23,21)] et la position financière extérieure nette de
clôture du reste du monde vis-à-vis de l'économie totale (242) [case
(22,23)].
8.125. L'étape suivante permet, le cas échéant, de désagréger cette matrice de
format réduit pour faire apparaître la séquence complète des comptes, y
compris les données détaillées relatives aux catégories d'agents et
d'opérations.Toutefois, c'est lorsque tous les comptes ne sont pas détaillés
de la même façon, mais que la classification la mieux adaptée a été
choisie pour chaque compte, que toutes les potentialités de la comptabilité
matricielle se dévoilent. Cet aspect sera approfondi dans la sous-section
suivante.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 292
▼B
PROPRIÉTÉS DES MATRICES COMPTABLES
8.126. Chaque entrée d'une matrice agrégée telle que le tableau 8.19 peut être
considérée comme le total général d'une sous-matrice dans laquelle
seraient présentées les catégories d'agents de chaque extrémité de
l'ensemble d'opérations considéré. Une possibilité très utile offerte par
la présentation matricielle des comptes tient au fait que différents types
d'agents et de groupes d'agents peuvent être sélectionnés dans chaque
compte, sans pour autant que soient perdues les qualités de cohérence et
d'intégration du système comptable complet. En d'autres termes, on peut
ainsi appliquer le mécanisme dit des «agents multiples et secteurs
multiples», en choisissant, dans chaque compte, l'unité et la classification
d'unités la mieux adaptée à l'ensemble de flux économiques examiné.
8.127. Chaque compte peut en principe être détaillé de deux façons différentes:
soit en subdivisant l'économie totale en groupes d'unités, soit en affectant
les catégories d'opérations présentées dans le compte à différents comptes
secondaires. C'est ainsi que, par exemple, l'économie totale des cinq
premiers comptes pourrait être subdivisée de la façon suivante:
a) en distinguant les produits du compte des biens et services et en les
classant par groupes;
b) en distinguant les unités d'activité économique au niveau local du
compte de production et en les classant par branche d'activité;
c) en distinguant les unités institutionnelles des comptes de distribution
primaire et secondaire du revenu et d'utilisation du revenu et en les
classant par (sous-)secteurs institutionnels.
8.128. Ces subdivisions entraînent deux conséquences importantes. En premier
lieu, pour toutes les catégories d'opérations regroupées dans une case
unique de ces comptes, il est immédiatement possible de savoir quel
groupe d'unités débitrices a échangé quoi avec quel groupe d'unités
bénéficiaires. En second lieu, des classifications croisées détaillées
permettent de connaître les rapports mutuels existant entre divers flux
de l'économie. Ainsi, dans l'exemple donné au point précédent, un flux
circulaire simple de revenus se présente, à un niveau méso-économique,
de la façon suivante:
a) la sous-matrice (3,2) permet de savoir quel sous-secteur institutionnel
reçoit une valeur ajoutée nette et quelle en est la provenance (branches
d'activité);
b) les sous-matrices (4,3) et (5,4) permettent d'obtenir une correspon-
dance biunivoque en matière de revenu primaire et de revenu
disponible entre les différents sous-secteurs institutionnels (bien
évidemment, dans les comptes de distribution du revenu et le compte
d'utilisation du revenu, différentes classifications peuvent être
appliquées, avec pour conséquence que ces sous-matrices ne sont
plus diagonales);
c) la sous-matrice (1,5) fait apparaître, pour chaque groupe de produits, le
sous-secteur institutionnel qui le consomme;
d) la sous-matrice (2,1) permet de savoir quelle branche d'activité
fabrique quel groupe de produits.
8.129. Lors de l'établissement d'une telle matrice, il convient d'élaborer tout
d'abord une structure comptable adaptée aux applications recherchées.
Dans un second temps, les unités et les classifications d'unités les plus
appropriées seront choisies dans chaque compte. Dans la pratique, il s'agit
toutefois d'un processus interactif: supposons, par exemple, qu'il existe
une catégorie d'opérations pour laquelle seuls soient connus les recettes et
les paiements totaux des agents (c'est-à-dire les totaux en ligne et en
colonne d'une sous-matrice), sans que l'on sache qui a payé qui (c'est-à-
dire sans que soit connue la structure interne de la sous-matrice); ce
problème pourra être résolu par l'insertion d'un compte écran monobloc.
8.130. La présentation matricielle des comptes se caractérise par les propriétés
générales suivantes:
a) une présentation matricielle détaillée convient particulièrement au
traitement mathématique à partir de l'algèbre matricielle; elle peut
également être utile lorsque sont calculés les soldes des différents
comptes;
b) une matrice détaillée présente une ventilation simultanée des
opérations liées entre elles par unité débitrice et unité bénéficiaire; il
s'agit donc là d'un format approprié à la présentation, à un niveau
méso-économique, des relations existant entre les divers flux
économiques; sont notamment concernés ici des flux impliquant
deux types d'unités différents (comme, par exemple, la dépense de1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 293
▼B
consommation finale en différentes catégories de biens et services par
plusieurs sous-secteurs des ménages);
c) pour une série de comptes fournissant une ventilation des opérations
par unité débitrice et unité bénéficiaire, une présentation matricielle est
plus concise que tout autre mode de présentation, puisque le paiement
par une unité et la réception de ce paiement par une autre unité, et ce
pour une même opération, sont représentés par une entrée unique.
8.131. Une matrice agrégée correspondant à l'économie totale peut servir de
tableau de référence pour les tableaux ultérieurs, plus détaillés. Dès lors
que le lecteur a été ainsi introduit à une présentation détaillée des
différentes sections d'un système (tableau des ressources et des emplois,
comptes des secteurs, etc.), les rapports entre les sous-matrices détaillées
et la matrice agrégée devraient apparaître clairement grâce à un système
de codes. Le format matriciel est particulièrement indiqué s'il n'est pas
possible, ou souhaitable, de présenter tous les comptes du système selon le
même niveau de détail.
8.132. La présentation matricielle est un outil qui permet d'exploiter pleinement
la souplesse du système. C'est ainsi, par exemple, qu'il va être possible
d'analyser de façon plus détaillée les rapports existant entre ses aspects
sociaux et économiques, et ce pour parvenir à une matrice de comptabilité
sociale. L'approche MCS est décrite et illustrée dans la sous-section
suivante.
ADAPTATION DE LA MATRICE À FORMAT RÉDUIT À CERTAINS
TYPES D'ANALYSES
8.133. Les tableaux des ressources et des emplois adoptent une classification des
lignes et des colonnes particulièrement adaptée à la description des
processus économiques considérés, à savoir les processus de production et
d'utilisation des produits. Toutefois, ces matrices n'incorporent pas les
rapports liant valeur ajoutée et dépense finale. L'extension d'un tableau
des ressources et des emplois, ou d'un tableau entrées-sorties, jusqu'à faire
apparaître la totalité du flux circulaire des revenus à un niveau méso-
économique, permet de capturer une caractéristique essentielle des
matrices de comptabilité sociale.
8.134. Une MCS se définit ainsi: il s'agit d'une présentation des comptes du SEC
au sein d'une matrice exposant de façon détaillée les rapports entre un
tableau des ressources et des emplois et les comptes des secteurs. Les
MCS se concentrent par définition sur le rôle des individus dans
l'économie, ce qui peut notamment se traduire par une fragmentation
supplémentaire du secteur des ménages et une représentation désagrégée
du marché du travail (c'est-à-dire une représentation distinguant les
différentes catégories de personnes occupées).
8.135. Une préoccupation sociale de premier plan consiste à connaître le niveau
et la composition de l'emploi (ou du chômage). Une MCS fournit
habituellement des indications supplémentaires sur cette question, grâce à
une subdivision de la rémunération des salariés par catégorie de personnes
occupées. Cette subdivision s'applique à la fois au volume de main-
d'œuvre par branche d'activité, tel qu'il apparaît dans les tableaux des
ressources et des emplois, et à l'offre de main-d'œuvre par sous-groupe
socio-économique, telle qu'elle ressort du compte d'affectation des
revenus primaires des ménages. Il s'ensuit que la matrice présente non
seulement les ressources et les emplois de divers groupes de produits,
mais également les ressources et les emplois de diverses catégories de
services de main-d'œuvre.
8.136. La classification des personnes occupées peut reposer sur une combi-
naison de caractéristiques descriptives et relatives à l'emploi (principal),
telles que le sexe, le niveau de scolarisation, l'âge et le lieu de résidence
d'une part et, d'autre part, le métier, le type de contrat de travail (temps
plein/temps partiel, permanent/temporaire), la région et le sous-secteur
d'emploi. Il convient par ailleurs de s'assurer que les variations des taux de
salaires relatifs au sein d'un groupe sont plus faibles que les mêmes
variations observées d'un groupe à l'autre. Une classification par branches
d'emploi est moins utile, puisque celle-ci est déjà fournie par les MCS
grâce à une classification croisée de la valeur ajoutée.
8.137. Il convient de considérer séparément les résidents employés dans des
entreprises non résidentes, les non-résidents employés dans des entreprises
résidentes et les salariés temporairement employés à l'étranger. De la
sorte, le niveau d'emploi peut être estimé par comptabilisation du nombre
d'unités de personnes occupées (au niveau national). De toute évidence, ce
nombre inclut également les travailleurs indépendants, pour lesquels une
rémunération imputée pourra être isolée du reste du revenu mixte net dans
la MCS.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 294
▼B
8.138. Plus particulièrement, le rapprochement entre a) les revenus du travail de
toutes les personnes occupées tels qu'ils sont donnés par la MCS; b) une
décomposition de ces revenus en nombre d'heures travaillées et en taux de
salaire1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 295
Tableau 8.19 — Présentation matricielle de la séquence complète des comptes et des soldes comptables pour l'économie totale
Comptes 0.
Biens et ser-
vicesI.-IV. ÉCONOMIE TOTALE V. RESTE DU MONDE
Total I.
ProductionII.1
Distribution
primaire du
revenuII.2/3
(Re)distribu-
tion secon-
daire du
revenu (en
nature)II.4
Utilisation
du revenu
disponible
(ajusté)III.1.1
Épargne et
transferts en
capitalIII.1.2
Acquisitions
d'actifs
financiersIII.2
FinancierIII.3
Autres chan-
gements
d'actifsIV.1
Patrimoine
d'ouvertureIV.2
Variations
du patri-
moineIV.3
Patrimoine
de clôtureValeur nette V.1
Extérieur debiens et ser-
vicesV.2
Extérieur des
revenus
primaires et
des transferts
courantsV.3.1.1
Épargne et
transferts en
capitalV.3.1.2
Acquisitions
d'actifs non
financiersV.3.2
FinancierV.3.3
Autres chan-
gements
d'actifsV.4.1
Patrimoine
d'ouvertureV.4.2
Variations
du patri-
moineV.4.3
Patrimoine
de clôtureValeur nette
123456789 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 8 1 9 2 0 2 1 2 2 2 3
0. Biens
et servi-
ces1 Marges
commer-
ciales et detransportConsomma-
tion inter-
médiaireConsomma-
tion finaleFormation
brute de
capitalExporta-
tions de
biens et deservices
0 1 904 1 371 414 536 4 225
É
C
ON
O
M
I
E
T
O
T
A
LEI. Produc-
tion2 Production
& impôts
moinssubventionssur les
produits
3 728 3 728
II.1 Distri-
bution
primaire du
revenu3 Produit in-
térieur net
(pin)Revenus de
la propriétéRevenus
primaires
reçus du
reste dumonde
1 602 341 72 2 015
II.2/3
(Re)distri-
butionsecondairedu revenu
(en nature)4 Revenu
national net
(rnn)Transferts
courants
(1 315)Transferts
courants
reçus dureste dumonde
1 633 1 096 10 2 739
II.4 Utilisa-
tion durevenudisponible
(ajusté)5 Revenu
disponible(ajusté) netAjustement
pour varia-tion desdroits des
ménages
sur lesfonds depensionAjustement
pour varia-tion desdroits des
ménages
sur lesfonds depension
reçus du
reste dumonde
1 604 11 0 1 615
III.1.1
Épargne ettransfertsen capital6 Épargne
netteTransferts
en capitalTransferts
en capitalreçus dureste du
monde
233 61 1 295
III.1.2
Acquisi-tions
d'actifs non
financiers7 Consomma-
tion decapital fixeAcquisi-
tions moinscessions
d'actifs non
financiersnonproduitsVariations
des actifsdues à
l'épargne et
aux trans-ferts encapitalAcquisi-
tions moinscessions
d'actifs non
financiersnonproduits
222 0 833 0 1 055
III.2 Finan-
cier8 Capacité de
finance-ment de
l'économie
totaleAcquisi-
tions netted'actifs
financiers
(=accroisse-ment netdes passifs)Accroisse-
ment netdes passifs
extérieurs
38 553 50 641▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 296
Comptes 0.
Biens et ser-
vicesI.-IV. ÉCONOMIE TOTALE V. RESTE DU MONDE
Total I.
ProductionII.1
Distribution
primaire du
revenuII.2/3
(Re)distribu-
tion secon-
daire du
revenu (en
nature)II.4
Utilisation
du revenu
disponible
(ajusté)III.1.1
Épargne et
transferts en
capitalIII.1.2
Acquisitions
d'actifs
financiersIII.2
FinancierIII.3
Autres chan-
gements
d'actifsIV.1
Patrimoine
d'ouvertureIV.2
Variations
du patri-
moineIV.3
Patrimoine
de clôtureValeur nette V.1
Extérieur de
biens et ser-
vicesV.2
Extérieur des
revenus
primaires et
des transferts
courantsV.3.1.1
Épargne et
transferts en
capitalV.3.1.2
Acquisitions
d'actifs non
financiersV.3.2
FinancierV.3.3
Autres chan-
gements
d'actifsV.4.1
Patrimoine
d'ouvertureV.4.2
Variations
du patri-
moineV.4.3
Patrimoine
de clôtureValeur nette
123456789 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 8 1 9 2 0 2 1 2 2 2 3
III.3 Autres
change-
mentsd'actifs9 Variations
des actifs
dues auxautreschange-
ments
379 379
IV.1 Patri-
moine
d'ouverture10 Stock
d'actifs
d'ouverture
16 714 16 714
IV.2 Varia-
tions du
patrimoine11 Variations
de la valeur
nette dues à
l'épargne etaux trans-ferts en
capitalVariations
de la valeur
nette dues
aux autreschange-ments
230 305 535
IV.3 Patri-
moine de
clôture12 Variations
des passifs
dues àl'épargne etaux trans-
ferts en
capitalVariations
des passifs
dues auxautreschange-
mentsStock de
passifs
d'ouvertureValeur
nette de
clôture
603 74 6 298 10 951 17 926
Valeur
nette13 Valeur
nette
d'ouvertureVariations
totales de la
valeur nette
10 416 535 10 951
R
E
S
T
E
D
U
M
O
N
D
EV.1 Exté-
rieur de
biens etservices14 Importa-
tions de
biens et deservices
497 497
V.2 Exté-
rieur desrevenusprimaires et
des trans-
ferts cou-rants15 Revenus
primairesversés aureste du
mondeTransferts
courantsversés aureste du
mondeAjustement
pour varia-tion desdroits des
ménages
sur lesfonds depension
versés au
reste dumondeSolde des
échangesextérieursde biens et
de services
41 39 0 −3 9 41
V.3.1.1
Épargne ettransferts
courants16 Transferts
en capitalversés au
reste du
mondeSolde des
opérationscourantes
avec l'exté-
rieur
4 −4 1 −3 7▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 297
Comptes 0.
Biens et ser-
vicesI.-IV. ÉCONOMIE TOTALE V. RESTE DU MONDE
Total I.
ProductionII.1
Distribution
primaire du
revenuII.2/3
(Re)distribu-
tion secon-
daire du
revenu (en
nature)II.4
Utilisation
du revenu
disponible
(ajusté)III.1.1
Épargne et
transferts en
capitalIII.1.2
Acquisitions
d'actifs
financiersIII.2
FinancierIII.3
Autres chan-
gements
d'actifsIV.1
Patrimoine
d'ouvertureIV.2
Variations
du patri-
moineIV.3
Patrimoine
de clôtureValeur nette V.1
Extérieur de
biens et ser-
vicesV.2
Extérieur des
revenus
primaires et
des transferts
courantsV.3.1.1
Épargne et
transferts en
capitalV.3.1.2
Acquisitions
d'actifs non
financiersV.3.2
FinancierV.3.3
Autres chan-
gements
d'actifsV.4.1
Patrimoine
d'ouvertureV.4.2
Variations
du patri-
moineV.4.3
Patrimoine
de clôtureValeur nette
123456789 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 8 1 9 2 0 2 1 2 2 2 3
V.3.1.2
Acquisi-tions
d'actifs non
financiers17 Variations
des actifsextérieurs
dues au
solde desopérationscourantes
avec l'exté-
rieur et auxtransferts
en capital
50 50
V.3.2
Financier18 Acquisition
netted'actifsfinanciers
extérieursCapacité de
finance-ment dureste du
monde
88 −3 8 50
V.3.3
Autreschange-ments
d'actifs19 Variations
des actifsextérieursdues aux
autres
change-ments
77
V.4.1 Patri-
moine
d'ouverture20 Stock
d'ouverture
d'actifs
extérieurs
573 573
V.4.2
Variationsdu patri-
moine21 Variations
de la posi-tion finan-
cière exté-
rieure nettedues au
solde des
opérationscourantesavec l'exté-
rieur et aux
transfertsen capitalVariations
de la posi-tion finan-
cière exté-
rieure duesaux autres
change-
ments
−3 8 4 −3 4
V.4.3 Patri-
moine de
clôture22 Variations
des passifs
extérieurs
dues ausolde desopérations
courantes
avec l'exté-rieur et auxtransferts
en capitalVariations
des passifs
extérieurs
dues auxautreschange-
mentsStock
d'ouverture
de passifs
extérieursPosition
financière
extérieure
nette declôture
88 3 297 242 630
Valeur
nette23 Position
financièreextérieurenette
d'ouvertureVariations
totales de lapositionfinancière
extérieur
nette
276 − 34 242
Total 4 225 3 728 2 015 2 739 1 615 295 1 055 641 379 16 714 535 17 926 10 951 497 41 − 37 50 50 7 573 − 34 630 242▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 298
▼B
horaire moyens et, enfin, c) l'offre potentielle de main-d'œuvre par type de
personnes et par groupe de ménages (exprimée en «équivalent temps
plein»), permet d'obtenir des informations détaillées sur la composition du
chômage en même temps qu'un indicateur agrégé («chômage en
équivalents temps plein»), lequel est cohérent, aussi bien au plan
conceptuel que numérique, avec les autres indicateurs macro-économi-
ques; ceux-ci peuvent également être obtenus à partir des MCS. De plus,
la juxtaposition, dans cet ensemble de données, du nombre, comptabilisé,
de personnes occupées (à l'exclusion des étrangers) et de la main-d'œuvre
potentielle permet d'estimer le chômage tel qu'il est habituellement défini.
8.139. À ce stade, peut-être sera-t-il utile de présenter, à titre d'illustration, de
telles MCS. À cette fin, le tableau 8.20 donne, en exemple, la structure
d'une MCS enregistrant toutes les opérations prévues par le système (c'est-
à-dire l'ensemble des flux, à l'exception des «autres changements
d'actifs»). La principale nouveauté concerne la nouvelle signification
accordée au compte d'exploitation, en vue de faciliter le passage des
analyses détaillées du marché du travail aux comptes nationaux. La MCS
agrégée présentée ici fait office de tableau résumé auquel des tableaux
plus détaillés pourront, ultérieurement, se rattacher. Les types de
classifications possibles dans chaque compte sont indiqués entre
parenthèses en intitulés des lignes et des colonnes.
8.140. La séquence des comptes de cette matrice est la même que dans le tableau
8.19. Le passage de cette matrice à la MCS agrégée telle qu'elle est ici
présentée nécessite:
a) de supprimer le compte des autres changements d'actifs, le compte de
patrimoine d'ouverture, le compte des variations du patrimoine, le
compte de patrimoine de clôture et le compte de la valeur nette, et ce
aussi bien pour l'économie totale que pour le reste du monde, et de
supprimer le compte des opérations financières avec l'extérieur;
b) de subdiviser le compte de distribution primaire du revenu et le
deuxième sous-compte de capital;
c) de combiner, d'une part, les deux sous-comptes de capital (à l'exclusion
de la formation de capital fixe) et, d'autre part, le compte extérieur des
opérations sur biens et services et le compte extérieur des revenus
primaires et des transferts courants.
8.141. Les deux premières lignes et colonnes du tableau 8.20 comportent une
version agrégée du tableau des ressources et des emplois, qui est ici
explicitement lié aux autres comptes du système. On notera que les lignes
et colonnes de la matrice des ressources [case (II,I)] ont été transposées.
8.142. Le troisième compte, ou compte d'exploitation, joue un rôle important. Il
est classé par catégories d'entrées primaires: 1) les rémunérations des
divers types de salariés; 2) les autres impôts moins les subventions sur la
production; 3) l'excédent net d'exploitation et 4) le revenu mixte net.
8.143. Ce compte, tel qu'il est organisé ici, permet de retracer les opérations entre
deux types d'unités différents, et notamment la rémunération des salariés,
laquelle est considérée comme une opération (production d'un travail en
échange d'une rémunération) entre une unité institutionnelle (l'employeur)
et une personne (le salarié). Dans cette MCS, les personnes occupées sont
considérées comme des unités distinctes percevant une rémunération de
salariés, dans le compte d'exploitation et distribuant ce revenu à leur
ménage dans le compte d'affectation des revenus primaires. Ces unités
sont ensuite classées en différentes catégories de personnes occupées.
Cette représentation sert à intégrer les analyses du marché du travail et les
comptes nationaux.
8.144. Le revenu mixte (résiduel) et l'excédent d'exploitation restent à l'unité
productrice, mais il n'est pas nécessaire que la classification des unités
productrices soit la même que dans le compte de production. En effet, un
certain degré de classification par sous-secteur institutionnel est
particulièrement adapté à l'étude de l'excédent d'exploitation et du revenu
mixte. Il faut donc procéder à une classification croisée, dans la MCS, des
composantes de la valeur ajoutée par branche d'activité et par sous-secteur
institutionnel.
8.145. Étant donné que le solde de la case (III,II) est égal à la valeur ajoutée
intérieure totale, les catégories d'entrées primaires englobent toutes les
personnes occupées dans des entreprises résidentes. Dans la colonne III, la
rémunération des non-résidents employés dans des entreprises résidentes
est ensuite affectée au reste du monde. Un solde national significatif ne
peut être obtenu dans le compte III que si la rémunération des résidents
salariés dans des entreprises non résidentes est tout d'abord rajoutée. C'est
ce qui a été fait dans la ligne III; à cet effet, une catégorie distincte, celle
des personnes résidentes employées dans des entreprises non résidentes,1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 299
▼B
peut être créée, ce qui présente en outre comme avantage de faciliter
l'estimation de l'emploi tel qu'il est traditionnellement défini.
8.146. Ces diverses opérations ont pour résultat que le compte d'exploitation
présente un nouveau solde (1 473), inséré entre la valeur ajoutée nette
totale et le revenu national net (RNN). Ce solde, appelé «revenu généré
net aux prix de base», indique le revenu total perçu par les unités
institutionnelles résidentes au titre de leur participation au processus de
production.
8.147. Le compte d'affectation du revenu primaire d'une MCS détaillée présente
les revenus du travail d'un ménage sous forme de la contribution apportée
par un ou plusieurs des membres du ménage, qu'ils soient salariés ou
travailleurs indépendants. Il permet notamment de préciser dans quelle
mesure chaque groupe de ménages dépend de sources de revenus (du
travail) multiples. Cela mis à part, les catégories d'opérations qui
apparaissent dans les comptes de distribution et d'utilisation du revenu
sont les mêmes que dans le tableau précédent.
8.148. Dans la structure de cette MCS, le compte de capital et le compte
financier ont été mêlés, ce dernier étant arrangé non pas par secteur
institutionnel, mais par type d'actifs financiers. Une désagrégation de cette
MCS ferait donc apparaître, pour chaque sous-secteur institutionnel, à la
fois les acquisitions moins les cessions de divers types d'actifs financiers
[case (IX,VII)] et l'accroissement moins la diminution de divers types de
passifs [case (VII,IX)]. Ces deux catégories d'opérations ont été
combinées pour ce qui concerne le reste du monde. Il est ainsi possible
d'inclure le solde «capacité de financement» dans le tableau 8.20, muni
toutefois d'un signe opposé s'il est considéré du point de vue de l'économie
nationale (case IX,XI).
8.149. Une part importante des variations totales en volume de la valeur nette
consiste probablement en des augmentations d'actifs fixes. Pour qui est
particulièrement intéressé par la dynamique d'une économie, il importe de
montrer quelles sont les branches d'activité dans lesquelles la capacité de
production a augmenté. Tel est le but du compte de formation de capital
fixe (compte VIII) inclus dans cette MCS. Un tableau plus détaillé ferait
alors apparaître:
a) dans les lignes de ce compte, qui investit où— case (VIII,VII);
b) dans les colonnes de ce compte, où investit-on dans quoi — case
(I,VIII).
Dans ce cas, le qui se rapporte à un sous-secteur institutionnel, le oùà une
branche d'activité et le quoi à un groupe de produits. Par ce compte de
formation de capital fixe, la MCS fait ressortir, à un niveau méso-
économique, les liens qui existent entre la formation de capital fixe par
secteur institutionnel, telle que la fait apparaître le compte de capital, et la
formation de capital fixe par groupe de produits, telle que la font
apparaître les tableaux des ressources et des emplois.
8.150. Le tableau 8.21 permet de montrer les types d'informations qui peuvent
être obtenus à partir d'une MCS plus détaillée. Ses principaux objectifs
sont de faire apparaître:
a) le flux circulaire des revenus, et notamment une subdivision des
revenus du travail en fonction de quelques catégories de personnes
occupées; ainsi peut-on procéder à une analyse plus détaillée des liens
existant entre la valeur ajoutée des branches d'activité et le revenu
primaire de sous-groupes de ménages;
b) l'interdépendance entre la distribution du revenu et la structure de la
production; cet aspect est notamment lié à des structures divergentes de
la demande entre les différents sous-groupes de ménages;
c) la répartition de l'épargne par sous-secteur, y compris une ventilation de
la formation de capital fixe par branche investisseuse; il est ainsi
possible de procéder à une analyse plus fine des liens existant entre la
formation de capital fixe de sous-secteurs et la formation de capital fixe
par groupe de produits.
À des fins de présentation, le nombre de groupes de chaque compte a été
réduit au minimum. Bien évidemment, une MCS exhaustive devrait faire
apparaître, dans chaque compte, un plus grand nombre de catégories.
8.151. Étant donné qu'une MCS intègre à la fois les flux de revenus de dépenses
et les tableaux entrées-sorties à un niveau méso-économique, elle peut
servir de modèle à l'estimation d'une grande variété de comptes.
L'approche MCS est particulièrement utile lorsqu'on souhaite réconcilier
une information détaillée sur, par exemple, la production et le commerce
international, avec les données de base issues, par exemple, d'une enquête1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 300
▼B
sur les forces de travail, sur les budgets familiaux ou sur les
investissements par branche d'activité. En outre, le fait d'intégrer les
comptes dans le cadre d'une MCS permet d'utiliser les méthodes de
l'algèbre matricielle pour en calculer les soldes.
8.152. L'intégration d'un volume plus important de données de base permet
l'analyse et le suivi d'un plus grand nombre de questions de fond du point
de vue des rapports de corrélation qu'elles peuvent entretenir. Mais
surtout, l'utilisation d'une MCS permet de discerner les rapports existant
entre des aspects de l'emploi et de la distribution du revenu et des objectifs
s'inscrivant dans une perspective macro-économique plus marquée tels
que la croissance du PIN, l'équilibre de la balance des paiements, la
stabilité des prix, etc. La MCS fournit en outre un cadre et des données
cohérentes (en années de base) pour des modèles d'équilibre général
(concernant l'ensemble de l'économie) présentant des classifications
détaillées des divers agents, notamment des branches d'activité, des types
de main-d'œuvre et des sous-groupes de ménages.
8.153. Le tableau 8.22 donne un aperçu des informations contenues dans une
MCS exhaustive. Il s'agit en quelque sorte de présenter «à la loupe» la
valeur ajoutée nette totale, c'est-à-dire la case (3,2) du tableau agrégé 8.20.
Afin de faciliter les renvois avec le tableau des ressources et des emplois,
les branches d'activité sont uniquement classées par section de la NACE
Rév. 1. Les revenus du travail par sexe sont ventilés par catégorie
d'emplois et par lieu de résidence des personnes occupées. L'excédent net
d'exploitation apparaît en fonction du (sous-)secteur de l'entreprise à
laquelle appartient l'UAE locale, et le revenu mixte net en fonction du lieu
d'implantation du ménage-entreprise. Dans cet exemple, le revenu mixte
inclut également une rémunération imputée pour tenir compte de l'activité
des travailleurs indépendants. Bien évidemment, les chiffres de ce tableau
correspondent aux totaux des tableaux 8.20 et 8.21. La valeur ajoutée
nette apparaît, par exemple, dans la case située en bas à droite.
8.154. Un tel tableau permet également de distinguer:
a) la part des revenus du travail féminin par branche d'activité et par
région;
b) le degré de concentration des revenus du travail féminin dans certaines
catégories professionnelles par branche d'activité et par région;
c) une ventilation des revenus du travail par profession, dans chaque
branche d'activité et dans chaque région, pour les deux sexes;
d) une ventilation régionale du revenu mixte par branche d'activité;
e) la part des entreprises publiques et des sociétés sous contrôle étranger
dans l'excédent d'exploitation de chaque branche d'activité.
8.155. Les informations détaillées de ce tableau relatives à la rémunération des
salariés sont issues des statistiques de l'emploi; leur insertion dans un
cadre de comptabilité nationale améliorera la pertinence et la fiabilité, tant
de cette source que des comptes nationaux eux-mêmes.
Les revenus du travail tels qu'ils apparaissent dans ce tableau peuvent être
répartis en une composante de volume et une composante de prix par type
d'emploi et par branche d'activité: emplois (en équivalents temps plein) et
taux de salaire (pondéré et en équivalents temps plein). Une MCS
exhaustive comporte en outre un tableau montrant la répartition de ces
revenus du travail et du niveau d'emploi correspondant parmi les groupes
de ménages. Des opérations similaires pourraient s'appliquer aux revenus
imputés de l'activité des travailleurs indépendants.
Une série de données comportant une estimation des revenus du travail
imputés des différentes unités de travailleurs indépendants ainsi qu'une
répartition de l'ensemble des revenus du travail en une composante de
volume et une composante de prix permet d'obtenir des donnnées
détaillées sur la main-d'œuvre. Ces données sont d'une grande utilité pour
tous les types d'analyse et sont directement liées à tous les agrégats
macroéconomiques importants, y compris l'emploi (c'est-à-dire le nombre
total d'unités de personnes occupées) et l'emploi en équivalents temps
plein (c'est-à-dire le volume total de la main-d'œuvre).1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 301
Tableau 8.20 — Présentation schématique d'une matrice de comptabilité sociale (MCS)
COMPTES0. Biens et
servicesÉCONOMIE TOTALE RESTE DU MONDE
TOTALI. Production
(branches
d'activité)II.1.1. Exploi-
tation (catégo-
ries d'entrées
primaires)II.1.2. Affec-
tation des
revenus
primaires
(secteurs insti-
tutionnels)II.2. Distribu-
tion secon-
daire du
revenu
(secteurs insti-
tutionnels)II.4. Utilisa-
tion du revenu
disponible
(secteurs insti-
tutionnels)Capital
(secteurs insti-
tutionnels)Formation
brute de
capital fixe
(branches
d'activité)III.2. Finan-
cier (actifs
financiers)courants de capital
I = 1 I = 2 III = 3a IV = 3b V = 4 VI = 5 VII = 6/7 a VIII = 7b IX = 8 X = 14/15 XI = 16/17
0. Biens et servi-
ces (produits)I = 1 Marges
commer-
ciales et de
transportConsomma-
tion inter-
médiaireConsomma-
tion finaleVariation
des
stocks (1)Formation
brute de
capitalExporta-
tions de
biens et de
services
0 1 904 1 371 38 376 536 4 225
É
C
O
N
O
M
I
E
T
O
T
A
L
EI. Produc-
tion (bran-
ches d'acti-
vité)II = 2 Production
3 595 3 595
II.1.1.
Exploitation
(catégories
d'entrées
primaires)III = 3a Valeur
ajoutée
nette (prix
de base)Rémunéra-
tion des
salariés
reçue du
reste du
monde
1 469 6 1 475
II.1.2.
Affectation
des revenus
primaires
(secteurs
institution-
nels)IV = 3b Impôts
moins
subventions
sur les
produitsRevenu
généré net
(prix de
base)Revenus de
la propriétéRevenus de
la propriété
et impôts
moins
subventions
sur les
produits
reçus du
reste du
monde
133 1 473 341 66 2 013▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 302
COMPTES0. Biens et
servicesÉCONOMIE TOTALE RESTE DU MONDE
TOTALI. Production
(branches
d'activité)II.1.1. Exploi-
tation (catégo-
ries d'entrées
primaires)II.1.2. Affec-
tation des
revenus
primaires
(secteurs insti-
tutionnels)II.2. Distribu-
tion secon-
daire du
revenu
(secteurs insti-
tutionnels)II.4. Utilisa-
tion du revenu
disponible
(secteurs insti-
tutionnels)Capital
(secteurs insti-
tutionnels)Formation
brute de
capital fixe
(branches
d'activité)III.2. Finan-
cier (actifs
financiers)courants de capital
I = 1 I = 2 III = 3a IV = 3b V = 4 VI = 5 VII = 6/7 a VIII = 7b IX = 8 X = 14/15 XI = 16/17
R
E
S
T
E
D
U
M
O
N
D
EII.2. Distri-
bution
secondaire
du revenu
(secteurs
institution-
nels)V = 4 Revenu
national net
(RNN)Transferts
courantsTransferts
courants
reçus du
reste du
monde
1 633 1 096 10 2 739
II.4. Utilisa-
tion du
revenu
disponible
(secteurs
institution-
nels)VI = 5 Revenu
disponible
netAjustement
pour varia-
tions des
droits des
ménages sur
les fonds de
pensionAjustement
pour varia-
tion des
droits des
ménages sur
les fonds de
pension
reçus du
reste du
monde
1 604 11 0 1 615
Capital
(secteurs
institution-
nels)VII = 6/7a Épargne
netteTransferts
en
capital (2)Accroisse-
ment net
des passifsTransferts
en capital
reçus du
reste du
monde (2)
233 61 603 1 898
Formation
brute de
capital fixe
(branches
d'activité)VIII = 7b Consomma-
tion de
capital fixeFormation
nette de
capital fixe
222 154 376▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 303
COMPTES0. Biens et
servicesÉCONOMIE TOTALE RESTE DU MONDE
TOTALI. Production
(branches
d'activité)II.1.1. Exploi-
tation (catégo-
ries d'entrées
primaires)II.1.2. Affec-
tation des
revenus
primaires
(secteurs insti-
tutionnels)II.2. Distribu-
tion secon-
daire du
revenu
(secteurs insti-
tutionnels)II.4. Utilisa-
tion du revenu
disponible
(secteurs insti-
tutionnels)Capital
(secteurs insti-
tutionnels)Formation
brute de
capital fixe
(branches
d'activité)III.2. Finan-
cier (actifs
financiers)courants de capital
I = 1 I = 2 III = 3a IV = 3b V = 4 VI = 5 VII = 6/7 a VIII = 7b IX = 8 X = 14/15 XI = 16/17
R
E
S
T
E
D
U
M
O
N
D
EIII.2. Finan-
cier (actifs
financiers)IX = 8 Acquisition
nette
d'actifs
financiersCapacité de
financement
du reste du
monde
641 − 38 603
courants X = 14/15 Importa-
tions de
biens et de
servicesRémunéra-
tion des
salariés
versée au
reste du
mondeRevenus de
la propriété
et impôts
moins
subventions
sur les
produits
versés aureste du
mondeTransferts
courants
versés au
reste du
mondeAjustement
pour varia-
tion des
droits des
ménages sur
les fonds de
pension
versés aureste du
monde
497 2 39 39 0 577
de capital XI = 16/17 Transferts
en capital
versés au
reste du
mondeSolde des
opérations
courantes
avec l'exté-
rieur
4 − 41 − 37
Total 4 225 3 595 1 475 2 013 2 739 1 615 898 376 603 577 − 37
(1) Y compris les acquisitions moins les cessions d'objets de valeur.
(2) Y compris les acquisitions moins les cessions d'actifs non financiers non produits.▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 304
Tableau 8.21 — Exemple d'une matrice de comptabilité sociale plus détaillée
COMPTES 0. Biens et services
(produits)ECONOMIE TOTALE Reste du monde Total
I. Production
(branches d'activité)II.1.1 Exploitation
(catégories d'entrées primaires)II.1.2 Affectation des revenus primaires
(secteurs institutionnels)II.2 Distribution secondaire du revenu
(secteurs institutionnels)II.4 Utilisation du revenu disponible
(secteurs institutionnels)Capital
(secteurs institutionnels)Formation brute de capital
fixe
(branches d'activité)III.2 Financier
(actifs financiers)cou-
rantsde
captial
Ia Ib Ic IIa IIb IIc IIIa IIIb IIIc IIId IIIe IIIf IIIg IVa IVb IVc IVd Va Vb Vc Vd VIa VIb VIc VId VIIa VIIb VIIc VIId VIIIa VIIIb VIIIc IXa IXb IXc X XI
0. Biens et services
(produits)Produits agricoles et forestiers; produits de la
pêche (0)Ia 3 71 14 16 12 - 2 - 1 - - 2 - - 7 128
Minerais, électricité, produits manufacturés et
construction (1-5)Ib 36 969 246 339 269 - 3 2 4 28 3 9 109 233 435 2 685
Services (6-9) Ic 2 76 − 78 7 209 349 208 152 13 357 - - - - - 23 - 94 1 412
E
C
O
N
O
M
I
E
T
O
T
A
L
EI. Production
(branchesd'activitéAgriculture, chasse, sylviculture et pêche (A-B) IIa 87 2 - 89
Ind. extractives, ind. manufacturière, électricité
et construction (C-F)IIb - 2 112 11 2 123
Services (G-P) IIc - 39 1 344 1 383
II.1.1 Exploi-
tation(catégories
d'entrées
primaires)Rémunération
des salariésintérieure résidents
masc.IIIa 8 311 153 472
résidents fém. IIIb 1 95 192 288
non-résidents IIIc - 1 1 2
résidents à l'étranger IIId 66
Autres impôts moins subventions sur la
productionIIIe − 2 49 11 58
Excédent net d'exploitation IIIf 11 64 142 217
Revenu mixte net IIIg 14 262 156 432
II.1.2 Affecta-
tion desrevenus
primaires
(secteursinstitution-
nels)Ménages - salariés IVa 452 278 - 6 - - 16 - - 15 11 - 778
Ménages - autres IVb 20 10 - - - 60 416 - - 52 24 32 614
Sociétés et ISBLSM IVc - - - - - 141 - 3 28 174 11 27 384
Administrations publiques IVd 2 111 20 - - - - 58 16 - - - 23 - 7 237
II.2 Distribu-
tion secon-
daire durevenue(secteurs
institution-
nels)Ménages - salariés Va 771 - - 56 197 - 1 024
Ménages - autres Vb 577 - - 23 92 - 692
Sociétés et ISBLSM Vc 94 58 59 16 12 4 243
Administrations publiques Vd 191 320 134 37 92 6 780
II.4 Utilisa-
tion du revenudisponible(secteurs
institution-
nels)Ménages - salariés VIa 646 - - 2 - - 648
Ménages - autres VIb 499 - - 9 - - 508
Sociétés et ISBLSM VIc 107 - - - - - 107
Administrations publiques VId 352 - - - - - 352
Capital
(secteurs
institution-
nels)Ménages - salariés VIIa 85 - - - - - - 1 - 86
Ménages - autres VIIb 75 - - 16 7 - 28 4 - 130
Sociétés et ISBLSM VIIc 83 - 4 4 25 130 95 175 - 516
Administrations publiques VIId − 10 1 4 - - 2 94 74 1 166▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 305
COMPTES 0. Biens et services
(produits)ECONOMIE TOTALE Reste du monde Total
I. Production
(branches d'activité)II.1.1 Exploitation
(catégories d'entrées primaires)II.1.2 Affectation des revenus primaires
(secteurs institutionnels)II.2 Distribution secondaire du revenu
(secteurs institutionnels)II.4 Utilisation du revenu disponible
(secteurs institutionnels)Capital
(secteurs institutionnels)Formation brute de capital
fixe
(branches d'activité)III.2 Financier
(actifs financiers)cou-
rantsde
captial
Ia Ib Ic IIa IIb IIc IIIa IIIb IIIc IIId IIIe IIIf IIIg IVa IVb IVc IVd Va Vb Vc Vd VIa VIb VIc VId VIIa VIIb VIIc VIId VIIIa VIIIb VIIIc IXa IXb IXc X XI
Formation
brute decapital fixe(branche
de'activitéAgriculture, chasse, sylviculture et pêche (A-B) VIIIa 11 -- - - 1 1
Ind. extractives, ind. manufacturière, électricité
et construction (C-F)VIIIb 92 - 4 36 - 132
Services (G-P) VIIIc 119 1 14 92 7 233
III.2 Financier
(actifs finan-
ciers)Numéraire et dépôts IXa 56 12 44 7 13 132
Crédits IXb - 5 194 45 − 27 217
Autres actifs financiers IXc 26 82 102 68 − 24 254
Reste
dumon-decourants X 37 345 115 2 4 9 26 - - - 4 35 - - - - 577
de capital XI -- - 4 − 4 1 − 3 7
Total 128 2 685 1 412 89 2 123 1 383 472 288 2 6 58 217 432 778 614 384 237 1 024 692 243 780 648 508 107 352 86 130 516 166 11 132 233 132 217 254 577 − 37▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 306
Tableau 8.22 — Exemple d'une sous-matrice détaillée: valeur ajoutée nette (aux prix de base)
Tableau 8.20, cellule (3,2)BRANCHES D'ACTIVITÉ (par section de la NACE Rév. 1) Total
Agricul-
ture,
chasse et
sylvicul-
turePêche,
aquacul-
tureIndustries
extrac-
tivesIndustrie
manufac-
turièreÉlectri-
cité, gaz
et eauConstruc-
tionCommer-
ce; répara-
tions
d'automo-
biles et
d'articles
domesti-
quesHôtels et
restau-
rantsTransports
et
communi-
cationsIntermé-
diation
financièreImmobi-
lier, loca-
tion et
services
aux entre-
prisesAdminis-
tration
publique
défense et
sécurité
sociale
obliga-
toireÉducation Santé et
action
socialeServices
collectifs,
sociaux et
personnelsServices
d'intermé-
diation
financière
indirecte-
ment
mesurés
(SIFIM)
IIa1 IIa2 IIb1 IIb2 IIb3 IIb4 IIc1 IIc2 IIc3 IIc4 IIc5 IIc6 IIc7 IIc8 IIc9 IIc10 II
Rému-
nérationdes sala-
riés
I
N
TÉ
R
I
E
U
R
ERési-
dentsmascu-
linsAgriculteurs Milieu rural IIIa1 6,2 0,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 6,8
Milieu urbain IIIa2 0,2 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,5
Ouvriers Milieu rural IIIa3 0,2 0,0 3,2 21,1 0,6 12,4 1,9 0,1 2,8 0,6 0,1 0,2 0,8 0,2 1,8 46,0
Milieu urbain IIIa4 0,0 0,0 1,8 105,3 9,8 27,4 4,0 0,4 7,9 1,5 0,4 0,9 1,0 0,8 4,7 165,9
Employés, commerçants,
prestataires de servicesMilieu rural IIIa5 0,2 0,0 0,5 5,9 0,0 0,9 3,0 0,2 0,5 3,7 0,6 1,5 0,6 0,0 2,4 20,0
Milieu urbain IIIa6 0,0 0,1 1,5 35,6 2,1 3,7 6,6 0,5 1,8 6,9 3,0 5,8 0,6 0,4 7,3 75,9
Professions libérales, cadres,
etc.Milieu rural IIIa7 0,1 0,0 1,7 17,7 0,2 2,6 0,7 0,2 0,3 1,8 1,3 2,7 14,0 1,0 1,8 46,1
Milieu urbain IIIa8 0,0 0,0 2,5 47,7 2,7 4,4 1,3 0,4 1,0 5,6 5,9 10,6 20,1 4,1 4,7 111,0
Rési-
dents
fémininsAgriculteurs Milieu rural IIIb1 1,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,1
Milieu urbain IIIb2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Ouvriers Milieu rural IIIb3 0,0 0,0 0,0 5,7 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0 0,1 0,0 0,1 0,4 0,2 0,8 7,5
Milieu urbain IIIb4 0,0 0,0 0,0 13,6 0,0 0,1 0,2 0,2 0,1 0,3 0,2 0,3 0,4 0,8 2,6 18,8
Employés, commerçants,
prestataires de servicesMilieu rural IIIb5 0,0 0,0 0,4 5,6 0,1 1,3 6,2 0,6 0,4 1,6 0,8 1,8 4,3 0,6 24,2 47,8
Milieu urbain IIIb6 0,0 0,0 1,2 49,6 2,9 4,6 14,3 2,5 1,0 8,8 4,7 9,0 4,9 2,0 36,6 142,1
Professions libérales, cadres,
etc.Milieu rural IIIb7 0,0 0,0 0,0 1,3 0,0 0,1 0,2 0,0 0,0 1,0 0,3 0,9 9,3 2,4 5,5 21,0
Milieu urbain IIIb8 0,0 0,0 0,1 7,3 0,1 0,3 0,3 0,1 0,0 3,6 1,1 4,8 10,6 9,8 11,2 49,3
Salariés non résidents IIIc 0,1 0,1 0,1 0,9 0,0 0,2 0,2 0,0 0,1 0,0 0,0 0,3 0,0 0,0 0,0 2,0
Résidents occupés dans des entreprises non résidentes IIId
Autres impôts moins subventions sur la production IIIe − 2,0 0,0 − 2,0 41,1 4,9 5,0 0,0 0,0 − 6,0 8,3 3,7 1,0 0,0 0,0 4,0 58,0▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 307
Tableau 8.20, cellule (3,2)BRANCHES D'ACTIVITÉ (par section de la NACE Rév. 1) Total
Agricul-
ture,
chasse et
sylvicul-
turePêche,
aquacul-
tureIndustries
extrac-
tivesIndustrie
manufac-
turièreÉlectri-
cité, gaz
et eauConstruc-
tionCommer-
ce; répara-
tions
d'automo-
biles et
d'articles
domesti-
quesHôtels et
restau-
rantsTransports
et
communi-
cationsIntermé-
diation
financièreImmobi-
lier, loca-
tion et
services
aux entre-
prisesAdminis-
tration
publique
défense et
sécurité
sociale
obliga-
toireÉducation Santé et
action
socialeServices
collectifs,
sociaux et
personnelsServices
d'intermé-
diation
financière
indirecte-
ment
mesurés
(SIFIM)
IIa1 IIa2 IIb1 IIb2 IIb3 IIb4 IIc1 IIc2 IIc3 IIc4 IIc5 IIc6 IIc7 IIc8 IIc9 IIc10 II
Excédent net
d'exploitationMénages (propriétaires-occupants) IIIf1 60,0 60,0
ISBLSM et entreprises publiques non constituées en sociétés IIIf2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 21,0 21,0
Sociétés publiques IIIf3 0,1 0,0 2,7 8,0 9,0 1,1 − 12,1 0,1 3,6 1,5 1,0 0,0 6,2 10,1 − 5,0 26,3
privées nationales IIIf4 10,7 0,2 0,4 13,0 0,1 21,9 6,0 2,7 7,1 14,8 49,0 0,0 1,3 11,5 − 35,0 103,7
sous contrôle étranger IIIf5 0 0,0 1,4 6,0 0,0 0,4 0,5 0,3 1,8 2,2 1,5 0,0 0,0 0,0 − 8,0 0,0
Revenu mixte net Milieu rural IIIg1 12,3 1,4 0,0 65,4 0,0 9,4 10,7 0,5 0,5 3,0 32,9 0,0 0,0 3,4 2,1 141,6
Milieu urbain IIIg2 0,2 0,2 0,0 161,6 0,0 25,6 20,4 4,3 2,5 2,0 61,1 0,0 0,0 7,6 4,9 290,4
Sous-totaux
Rémunération des salariés (versée par les producteurs résidents) 8,0 1,0 13,0 317,3 18,5 58,0 39,0 5,3 15,9 35,5 18,4 39,1 67,0 22,3 103,6 761,8— Résidents masculins IIIa 6,9 0,8 11,1 233,3 15,4 51,4 17,5 1,8 14,3 20,1 11,3 21,9 37,1 6,5 22,7 472,2— Résidents féminins IIIb 1,0 0,1 1,7 83,1 3,0 6,4 21,3 3,5 1,5 15,4 7,1 16,9 29,9 15,8 80,9 287,6— Non-résidents IIIc 0,1 0,1 0,1 0,9 0,0 0,2 0,2 0,0 0,1 0,0 0,0 0,3 0,0 0,0 0,0 2,0Revenu mixte et excédent d'exploitation 23,2 1,8 4,5 254,0 9,1 58,4 25,5 8,0 15,5 23,5 205,5 0,0 0,0 18,5 49,6 − 48,0 649,1— Excédent net d'exploitation IIIf 10,8 0,2 4,5 27,0 9,1 23,4 − 5,6 3,1 12,5 18,5 111,5 0,0 0,0 7,5 42,6 − 48,0 217,1
— Revenu mixte net IIIg 12,4 1,6 0,0 227,0 0,0 35,0 31,1 4,9 3,0 5,0 94,0 0,0 0,0 11,0 7,0 432,0
Valeur ajoutée nette totale III 29,2 2,8 15,5 612,4 32,5 121,4 64,5 13,3 25,4 67,3 227,6 40,1 67,0 40,8 157,2 − 48,0 1 468,9▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 308
▼B
CHAPITRE 9
LE CADRE ENTRÉES-SORTIES
9.01. Le cadre entrées-sorties comporte trois types de tableaux:
a) les tableaux des ressources et des emplois;
b) les tableaux reliant les tableaux des ressources et des emplois aux
comptes des secteurs;
c) les tableaux entrées-sorties (TES) symétriques.
9.02. Les tableaux des ressources et des emplois sont des matrices par branche
d'activité et par produit qui décrivent de façon très détaillée les activités
de production intérieure et les opérations sur produit de l'économie
nationale. Ils présentent:
a) la structure des coûts de production et le revenu généré par les activités
de production;
b) les flux de biens et de services produits au sein de l'économie
nationale;
c) les flux de biens et de services avec le reste du monde.
9.03. Un tableau des ressources ventile les ressources de biens et de services par
produit et par origine, faisant la distinction entre la production intérieure
et les importations. Un exemple simplifié de tableau des ressources est
donné au tableau 9.1.
Tableau 9.1 — Exemple simplifié de tableau des ressources
RessourcesBranches Reste du monde Total
(1) (2) (3)
Produits (1) Production par
produit et par
brancheImportations par
produitTotal des ressources
par produit
Total (2) Production totale
par brancheTotal des importa-
tionsTotal des ressources
9.04. Un tableau des emplois détaille les emplois de biens et de services par
produit et par type; les différents types d'emplois distingués sont la
consommation intermédiaire (par branche d'activité), la consommation
finale, la formation brute de capital et les exportations. Ce tableau ventile
par ailleurs la valeur ajoutée entre ses différentes composantes:
rémunération des salariés, autres impôts moins subventions sur la
production, revenu mixte net, excédent net d'exploitation et consommation
de capital fixe. Un exemple simplifié de tableau des emplois est présentéau tableau 9.2.
Tableau 9.2 — éxemple simplifié de tableau des emplois
EmploisBranchesReste du
mondeConsomma-
tion finaleFormation
brute de
capitalTotal
(1) (2) (3) (4) (5)
Produits (1) Consom-
mation
intermé-
diaire par
produit et
par
brancheExporta-
tionsDépense
de
consom-
mation
finaleForma-
tion brute
de capitalTotal des
emplois
par
produit
Composantes de
la valeur ajoutée(2) Valeur
ajoutée
par
compo-
sante et
par
branche1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 309
▼B
EmploisBranchesReste du
mondeConsomma-
tion finaleFormation
brute de
capitalTotal
(1) (2) (3) (4) (5)
Total (3) Total des
rentrées
par
branche
9.05. Deux identités fondamentales lient les tableaux des ressources à ceux des
emplois (à la condition toutefois que ressources et emplois soient évalués
de la même façon, voir tableaux 9.5 et 9.6):
a) l'identité par branche (1): production par branche = entrées par branche.
Dans notre tableau simplifié des ressources et des emplois, le vecteur
ligne de la sous-matrice correspondant à la case (2,1) du tableau 9.1
doit donc être égal à celui de la sous-matrice correspondant à la case
(3,1) du tableau 9.2.
Pour chaque branche d'activité, l'égalité suivante se vérifie donc:
production = consommation intermédiaire + valeur ajoutée;
b) l'identité par produit: total des ressources par produit = total des
emplois par produit.
Dans nos tableaux simplifiés, le vecteur colonne de la sous-matrice
correspondant à la case (1,3) du tableau 9.1 doit donc être égal au
vecteur colonne de la sous-matrice correspondant à la case (1,5) du
tableau 9.2.
Pour chaque produit, l'égalité suivante se vérifie donc:
production + importations = consommation
intermédiaire + exportations + dépense de consommation
finale + formation brute de capital.
Ces identités par branche d'activité et par produit peuvent servir à vérifier
et à améliorer la cohérence et l'exhaustivité des estimations (point 9.11).
9.06. Les tableaux des ressources et des emplois constituent la base de tous les
tableaux par branche d'activité, notamment ceux sur l'emploi, la formation
brute de capital et le stock de capital.
9.07. Les tableaux des ressources et des emplois couvrent l'ensemble des flux
enregistrés dans les comptes suivants:
a) compte de biens et services;
b) compte de production;
c) compte d'exploitation.
9.08. Il est également possible de réunir en un seul tableau un tableau des
ressources et un tableau des emplois. Pour ce faire, il convient d'ajouter au
tableau des emplois deux lignes et une colonne aux intersections
desquelles seront enregistrées la production et les importations (tableau
9.3). Le tableau ci-après intègre donc l'ensemble des lignes et colonnes du
tableau des emplois présentés au point 9.03.
Tableau 9.3 — Exemple simplifié de tableau combiné des ressources et des emplois
Produits BranchesReste du
mondeConsom-
mation
finaleFormation
brute de
capitalTotal
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Produits (1) — Con-
som-
mation
inter-
médiai-
reExpor-
tationsDépen-
se de
con-
som-
mation
finaleForma-
tion
brute
de
capitalTotal
des
emplois
par
produit1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 310
(1) Dans le présent chapitre, et plus particulièrement dans les tableaux, le terme «branche»
doit s'entendre au sens de «branche d'activité» (point 2.108).
▼B
Produits BranchesReste du
mondeConsom-
mation
finaleFormation
brute de
capitalTotal
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Branches (2) Produc-
tion— — — — Produc-
tion
totale
par
branche
Composantes de
la valeur ajoutée(3) — Valeur
ajoutée
Reste du monde (4) Impor-
tations—
Total (5) Total
des res-
sources
par
produitTotal
des
entrées
par
bran-
che
9.09. Un tableau entrées-sorties symétrique est une matrice «produit × produit»
ou «branche × branche» décrivant dans le détail les activités de production
intérieures et les opérations sur produits de l'économie nationale.
Construire un tableau entrées-sorties symétrique consiste à rassembler
en un seul tableau à la fois les ressources et les emplois. Il existe une
différence fondamentale entre un tableau combiné des ressources et des
emplois et un tableau entrées-sorties symétrique; en effet, le premier lie
les produits aux branches, tandis que le second est du type
«produit × produit» ou «branche × branche». Un tableau entrées-sorties
symétrique utilise donc tant en ligne qu'en colonne soit une nomenclature
de produits, soit une nomenclature de branches d'activité (tableau 9.4).
Tableau 9.4 — Exemple simplifié de tableau entrées-sorties symétrique (produit × produit)
ProduitsReste du
mondeConsomma-
tion finaleFormation
brute de
capitalTotal
(1) (2) (3) (4) (5)
Produits (1) Consom-
mation
intermé-
diaireExporta-
tionsDépense
de
consom-
mation
finaleForma-
tion brute
de capitalTotal des
emplois par
produit
Composantes de
la valeur ajoutée(2) Valeur
ajoutée————
Reste du monde (3) Importa-
tions————
Total (4) Total des
ressour-
ces par
produit— — — Total des
ressour-
ces = total
des emplois
9.10. La plupart des informations statistiques qui peuvent être obtenues des
unités productrices portent sur les types de produits qu'elles ont produits/
vendus et, souvent de façon moins détaillée, sur les types de produits
qu'elles ont achetés/utilisés. Le format des tableaux des ressources et des
emplois a été conçu spécialement pour accueillir ce type d'information(branche × produit). Par contre, les données du type «produit × produit»
ou «branche × branche» que requièrent les tableaux entrées-sorties ne sont
souvent pas disponibles. Si les enquêtes menées dans les branches
d'activité fournissent généralement des informations sur les types de
produits qu'elles consomment et qu'elles fabriquent, il n'est généralement1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 311
▼B
pas possible, pour chaque produit fabriqué, de collecter des données sur
les consommations intermédiaires en termes de produits et de compo-
santes de la valeur ajoutée (idéalement, les services administratifs d'une
entreprise devraient être à même de ventiler tous les coûts entre les
différents types de production et, en même temps, de présenter les
éléments constitutifs de la consommation intermédiaire par type de
produit). Pratiquement, les données disposées sous forme de tableaux des
ressources et des emplois constituent donc un point de départ commode
pour la construction de tableaux entrées-sorties symétriques, de nature
plus analytique. Les informations «branche × produit» contenues dans les
tableaux des ressources et des emplois peuvent être converties en données
«produit × produit» (branche × branche) en y ajoutant des informations
statistiques supplémentaires sur la structure des entrées ou en partant de
l'hypothèse de structures constantes des entrées par produit ou par branche
(points 9.54 à 9.60).
9.11. Les tableaux des ressources et des emplois servent des objectifs à la fois
statistiques et analytiques. Les principaux besoins statistiques qu'ils
permettent de couvrir sont:
a) l'identification des lacunes et des incohérences qui affectent les
données de base;
b) la pondération et le calcul non seulement d'indices, mais aussi de
mesures de prix et de volume;
c) l'obtention d'estimations de manière résiduelle (pour obtenir une
variable, on commence par estimer toutes les autres variables de
l'identité et on procède par différence), notamment pour la production
et la consommation finale de produits spécifiques;
d) la vérification et l'amélioration de la cohérence, de la plausibilité et de
l'exhaustivité des données contenues dans les tableaux des ressources
et des emplois et des chiffres dérivés (tels ceux des comptes de
production). À cette fin, il convient de ne pas limiter le processus de
mise en équilibre des comptes aux seuls tableaux des ressources et des
emplois à prix courants:
1) en établissant des tableaux des ressources et des emplois à prix
courants et à prix constants pour deux ou plusieurs années, il est
possible d'équilibrer simultanément les variations de volume, de
valeur et de prix. Par rapport à l'intégration isolée de tableaux des
ressources et des emplois pour une seule année, cela représente un
progrès majeur en matière d'efficacité du cadre intégré;
2) à l'aide des tableaux présentant les liens avec les comptes des
secteurs, il est possible de procéder à une comparaison directe avec
les données de ces derniers, par exemple celles relatives à la
distribution du revenu, à l'épargne et à la capacité de financement
(qui représente le solde des opérations financières). Cette démarche
permet à tout le moins de garantir que, une fois terminé le
processus de mise en équilibre, les tableaux des ressources et des
emplois et les comptes des secteurs sont cohérents;
3) le processus d'élaboration de tableaux entrées-sorties symétriques à
partir des tableaux des ressources et des emplois peut faire ressortir
les incohérences et les lacunes de ces derniers. Il y a donc
également un phénomène de rétroaction des tableaux entrées-sorties
symétriques vers les tableaux des ressources et des emplois;
e) l'estimation de données pour des périodes caractérisées par un volume
d'informations fiables moins important, par exemple l'estimation de
chiffres annuels à partir des données détaillées sur les ressources et les
emplois d'une année de référence ou l'estimation de chiffres
trimestriels à partir des tableaux annuels des ressources et des emplois.
9.12. Les tableaux des ressources et des emplois et le tableau entrées-sorties
symétrique donnent un aperçu détaillé de la composition des ressources et
emplois de biens, de services et de main-d'œuvre, ainsi que des revenus
primaires correspondants. Ces tableaux et les ratios qu'ils permettent de
calculer (par exemple, en matière de productivité) constituent un sujet
important d'analyse économique.
9.13. Les tableaux des ressources et des emplois et le tableau entrées-sorties
symétrique constituent également, chacun pour des raisons qui lui sont
propres, des outils intéressants pour l'analyse économique. Lorsqu'il s'agit
de calculer des effets directs et indirects, il convient d'adjoindre aux
tableaux des ressources et des emplois des informations statistiques
supplémentaires ou de formuler certaines hypothèses spécifiques. Pour le
calcul d'effets cumulés, ces données supplémentaires et hypothèses
spécifiques sont fondamentales. En réalité, les exigences posées par le
calcul d'effets cumulés à l'aide de tableaux des ressources et des emplois1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 312
▼B
sont telles que cet exercice revient à construire un tableau entrées-sorties
symétrique. Pour ce genre de calcul, le tableau entrées-sorties symétrique
est donc l'outil qui convient le mieux. Cependant, pour calculer des effets
directs et des effets de premier ordre, les tableaux des ressources et des
emplois ajustés au moyen d'hypothèses choisies (ou d'informations
statistiques supplémentaires) doivent avoir la préférence car:
a) les calculs dépendent moins des hypothèses posées;
b) les tableaux de ce type fournissent davantage de détails que le tableau
entrées-sorties symétrique;
c) les informations que contiennent ces tableaux peuvent être plus
facilement reliées à d'autres types de données statistiques.
Ces caractéristiques sont également utiles lorsqu'il s'agit d'intégrer le
tableau des ressources et des emplois dans un modèle macro-économique;
le modèle global qui est alors obtenu se rapproche davantage des
statistiques réelles, peut fournir un nombre important de détails et peut
être assez facilement mis en relation avec des domaines pour lesquels on
dispose d'autres données statistiques (par exemple, le marché de l'emploi
ou l'environnement).
9.14. Les tableaux des ressources et des emplois et le tableau entrées-sorties
symétrique peuvent servir à calculer:
a) les effets des variations des prix ou des taux d'imposition sur les
valeurs des ressources et des emplois;
b) les effets des variations en volume sur les valeurs des ressources et des
emplois;
c) les effets des variations des prix des ressources sur le volume des
emplois;
d) les effets des variations du volume des emplois sur le volume des
ressources;
e) les effets des variations du volume des ressources sur le volume des
emplois.
Les calculs permettent de mettre en relief tant les effets directs
qu'indirects. C'est ainsi, par exemple, qu'une augmentation significative
des prix de l'énergie affectera non seulement les branches d'activité qui en
sont grosses consommatrices, mais également celles qui utilisent les
productions des précédentes. En s'aidant d'un certain nombre d'hypo-
thèses, il est possible d'estimer l'ampleur de tels effets indirects à partir
des tableaux des ressources et des emplois et des tableaux entrées-sorties
symétriques. Parmi les hypothèses courantes, on relèvera celles:
a) d'une structure constante des entrées en valeurs;
b) d'une composition constante de la valeur de la production par branche
et par produit;
c) d'une composition constante de la valeur de la dépense de
consommation finale des ménages par produit.
Ces hypothèses sont relativement rigides puisqu'elles supposent que les
prix relatifs n'évoluent pas, que les processus de production restent
identiques sur le plan technique et qu'aucune substitution ne se produit
entre les différentes catégories de la dépense de consommation finale des
ménages. Il est toutefois possible de les modifier tout d'abord en
permettant une variation des prix relatifs (par exemple, le modèle des prix
de Leontief). Ensuite, elles peuvent encore être élargies au moyen
d'estimations économétriques (ou autres) de l'influence des prix relatifs et
d'autres variables sur les coefficients techniques ou sur la dépense de
consommation finale des ménages.
Les calculs ne doivent pas nécessairement être confinés aux ressources et
aux emplois de biens et de services, mais peuvent également s'étendre aux
ressources et aux emplois de main-d'œuvre et aux composantes de la
valeur ajoutée.
9.15. Les tableaux des ressources et des emplois et le tableau entrées-sorties
symétrique peuvent être intégrés à des modèles macro-économiques,
donnant à ces derniers une base méso-économique détaillée. Quelques-uns
des domaines les plus importants pour lesquels il est fait appel à ces deux
types de tableaux à des fins analytiques sont énumérés ci-après:
a) production, structure des coûts et productivité;
b) prix;
c) emploi;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 313
▼B
d) structure de la formation de capital, de la consommation finale, des
exportations, etc.;
e) relations entre production intérieure et environnement (par exemple,
emploi de produits spécifiques tels les combustibles, le papier ou le
verre);
f) importations; besoins énergétiques;
g) impact des nouvelles technologies;h) analyse de sensibilité (effets d'une modification des taux d'imposition
ou de la législation fiscale).
TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS
9.16. Les tableaux des ressources et des emplois sont présentés de façon plus
détaillée dans les tableaux 9.5 et 9.6.
9.17. Les nomenclatures utilisées sont la NACE Rév. 1 pour les branches
d'activité et la CPA pour les produits. Ces deux nomenclatures sont tout à
fait cohérentes: à chaque niveau d'agrégation, la CPA couvre les
principaux produits des branches d'activité distinguées par la NACE
Rév. 1.
9.18. Dans les tableaux des ressources et des emplois, la nomenclature des
produits est au moins aussi détaillée que celle des branches d'activité, par
exemple le niveau à trois chiffres de la CPA et le niveau à deux chiffres de
la NACE Rév. 1.
9.19. La distinction entre production marchande, production pour usage final
propre et autre production non marchande n'est pas nécessaire pour
chaque groupe de produits et ne doit être établie que pour la production
totale par branche d'activité.
9.20. La distinction entre producteurs marchands et producteurs pour usage
final propre, d'une part, et autres producteurs non marchands, d'autre part,
doit être appliquée pour une branche d'activité déterminée uniquement si
ces deux catégories de producteurs sont représentées au sein de celle-ci.
En général, donc, cette distinction n'aura lieu d'être que pour un nombre
très restreint de branches d'activité, par exemple les services de santé ou
d'éducation (point 3.66).
9.21. Importations et exportations peuvent être ventilées en:
a) échanges intracommunautaires;
b) échanges avec des pays tiers.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 314
Tableau 9.5 — Tableau des ressources aux prix de base et transformation prix de base/prix d'acquisition
Branches d'activité (NACE Rév. 1)
1234…nΣ(1) Importations CAFTotal des
ressources aux
prix de baseMarges commer-
ciales et de
transportImpôts moins
subventions sur
les produitsTotal des
ressources aux
prix d'acquisition
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
Produits
(CPA)1
(1)Production aux prix de base par produit et par
branche2
3
4
.
.
.
.
.
.
m
(Postes d'ajustement)
Σ(1) (2) Production totale par branche 0
Total, dont:
Production marchande
(3)Production pour usage final propre 00
Autre production non marchande 00▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 315
Tableau 9.6 — Tableau des emplois aux prix d'acquisition
Branches d'activité (NACE Rév. 1)
123…nΣ(1)Emplois finals
a) b) c) d) e) f)Σ(3) Σ(1) + Σ(3)
(1) (2) (3) (4) (5)
Produits
(CPA)1
(1)Consommation intermédiaire aux
prix d'acquisition par produit et parbrancheEmplois finals aux prix d'acquisi-
tion/en valeur fob:
dépense de consommation finale:
a) des ménages
b) des ISBLSM
c) des administrations publiques
formation brute de capital:
d) formation brute de capital fixe et
objets de valeur
e) variation des stocks
f) exportations (fob)2
3
.
.
.
.
.
.
m
(Postes d'ajustement)
Σ(1) (2) Total de la consommation intermé-
diaire par brancheTotal des emplois finals par type Total des emplois
Rémunération des salariés
Autres impôts moins subventions sur la production (3) Composantes de la valeur ajoutée
par branche Consommation de capital fixe
Excédent net d'exploitation
Σ(3) (4) Valeur ajoutée par branche
Σ(1) + Σ(3) (5) Production aux prix de base par
branche
Informations supplémentaires:
Formation brute de capital fixeStock d'actifs fixesMain-d'œuvre occupée(6)▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 316
▼B
9.22. Les flux de biens et de services sont évalués aux prix de base dans le
tableau des ressources et aux prix d'acquisition dans celui des emplois.
Pour qu'il y ait correspondance entre les ressources et les emplois, le
tableau 9.5 prévoit une transformation des ressources aux prix de base en
ressources aux prix d'acquisition et, parallèlement, une transformation des
emplois aux prix d'acquisition en emplois aux prix de base. Ces
transformations débouchent donc sur deux identités fondamentales:
a) ressources aux prix d'acquisition = emplois aux prix d'acquisition;
b) ressources aux prix de base = emplois aux prix de base.
9.23. La valeur ajoutée est enregistrée aux prix de base et se définit comme la
différence entre la production évaluée aux prix de base et la consomma-
tion intermédiaire évaluée aux prix d'acquisition.
9.24. Le SEC n'utilise pas le concept de valeur ajoutée au coût des facteurs.
Toutefois, cet agrégat pourrait être obtenu en soustrayant de la valeur
ajoutée aux prix de base les autres impôts moins les subventions sur la
production.
9.25. Le PIB est évalué aux prix du marché. Il peut être calculé à partir des
tableaux des ressources et des emplois de trois manières différentes:
a) production aux prix de base par branche moins consommation
intermédiaire au prix d'acquisition par branche plus impôts moins
subventions sur les produits (optique de la production); la consomma-
tion intermédiaire par branche d'activité inclut les emplois de services
d'intermédiation financière mesurés indirectement qui sont enregistrés
dans une branche d'activité fictive (point 9.33);
b) composantes de la valeur ajoutée aux prix de base par branche moins
les emplois de services d'intermédiation financière mesurés indirecte-
ment (enregistrés dans une branche d'activité fictive, point 9.33) plus
impôts moins subventions sur les produits (optique des revenus);
c) somme des catégories d'emplois finals moins importations: exporta-
tions moins importations plus dépense de consommation finale plus
formation brute de capital (tous ces agrégats étant exprimés aux prix
d'acquisition) (optique des dépenses).
9.26. Le tableau 9.6 contient également plusieurs informations supplémentaires:
formation brute de capital, stocks d'actifs fixes et entrées de main-d'œuvre
par branche d'activité. Essentielles lorsqu'ils s'agit d'analyser la producti-
vité, ces informations peuvent également servir à plusieurs autres types
d'analyses (par exemple, en matière d'emploi).
9.27. Dans le SEC, le stock d'actifs fixes est évalué aux prix du marché en
vigueur à la date d'établissement du compte de patrimoine. Pour les actifs
fixes achetés lors d'exercices antérieurs, il convient donc de déduire la
consommation de capital fixe afférente aux années écoulées des
évaluations aux prix courants sur le marché d'actifs neuf de même type
et de même qualité. Ce concept net du stock de capital fixe pourrait servir
pour le calcul de l'intensité du capital. Toutefois, on utilise plus souvent
pour les analyses de productivité un concept brut spécifique du stock de
capital fixe. D'après ce concept, tous les actifs fixes doivent être évalués
aux prix courants sur le marché d'actifs neufs des mêmes type et qualité,
aucune déduction n'étant apportée pour la consommation de capital
relative aux années antérieures. Le recours à un concept brut n'est pas
usuel dans le SEC; il peut cependant être mis en œuvre à l'aide de la
méthode dite de «l'inventaire permanent». Les données brutes étant très
largement utilisées, il est recommandé d'inclure, à titre de complément, à
la fois les chiffres bruts et nets du stock de capital fixe.
9.28. Pour les analyses de productivité, la variable qui a la préférence en ce qui
concerne le volume de la main-d'œuvre est le nombre d'heures travaillées.
Lorsqu'il s'agit d'inférer à propos des personnes occupées, le nombre
d'emplois peut également être intéressant. Les deux variables précitées
peuvent naturellement être ventilées, par exemple entre salariés et
travailleurs indépendants.
9.29. Pour bien élaborer et interpréter les tableaux des ressources et des
emplois, il est essentiel de rappeler quelques-unes des conventions
comptables adoptées par le SEC:
a) la production d'une activité auxiliaire n'est pas comptabilisée
séparément; les entrées mises en œuvre dans le cadre d'une activité
auxiliaire sont traitées comme consommation intermédiaire de
l'activité principale ou secondaire à laquelle elle se rattache. Les
activités auxiliaires concernent, par exemple, le marketing ,l a
comptabilité, l'entreposage et le nettoyage (points 3.12 et 3.13);1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 317
▼B
b) les biens ou services produits et consommés au cours de la même
période comptable par la même UAE locale ne sont pas identifiés
explicitement et ne sont donc pas comptabilisés dans sa production ou
sa consommation intermédiaire. À titre d'exemple, on peut citer:
1) les semences et les plants;
2) le charbon consommé par une entreprise charbonnière pour la
production de briquettes;
3) l'électricité consommée par une centrale électrique;
c) les travaux courants de transformation, d'entretien et de réparation
effectués pour le compte d'autres UAE locales doivent être enregistrés
sur une base nette, c'est-à-dire à l'exclusion de la valeur des biens
concernés. Si ceux-ci subissent par contre une modification physique
substantielle, l'opération doit être comptabilisée sur une base brute,c'est-à-dire comme s'il y avait achat et vente des biens en question;
d) les biens durables peuvent être loués. Dans ce cas, ils sont enregistrés
dans la formation de capital fixe et dans le stock de capital fixe de la
branche d'activité à laquelle appartient leur propriétaire et, à
concurrence des loyers versés, dans la consommation intermédiaire
de la branche d'activité dont relève l'utilisateur;
e) les personnes recrutées via des agences de travail temporaire sont
considérées comme étant occupées dans la branche d'activité dont
relèvent ces agences et non dans les branches d'activité dans lesquelles
sont classées les entreprises pour lesquelles ces personnes travaillent
effectivement. En conséquence, les paiements effectués à cespersonnes sont enregistrés dans la consommation intermédiaire (et
non dans la rémunération des salariés) des branches employeurs. La
main-d'œuvre travaillant en sous-traitance est également traitée de la
sorte;
f) dans le SEC, les notions d'emploi et de rémunération des salariés sont
définies de façon assez large; c'est ainsi que:
1) l'emploi couvre également les postes de travail créés pour des
raisons sociales, par exemple pour les handicapés, les chômeurs de
longue durée ou les jeunes. Les personnes qui en bénéficient sont
donc des salariés qui perçoivent une rémunération de salariés (et
non des transferts sociaux), même si leur productivité peut parfois
être (nettement) inférieure à celle des autres salariés;
2) l'emploi couvre également un certain nombre de cas dans lesquels
les intéressés ne sont pas censés travailler du tout, par exemple des
personnes qui ont été licenciées mais continuent de recevoir divers
montants de leur ancien employeur pendant une période déter-
minée. Cette convention n'a cependant pas pour effet de biaiser les
données relatives aux entrées de main-d'œuvre en termes d'heures
travaillées puisque, dans les faits, aucune heure n'est effectivement
ouvrée.
9.30. Deux postes d'ajustement doivent être introduits dans les tableaux des
ressources et des emplois pour réconcilier l'évaluation des importations
qui y est faite avec celle des comptes sectoriels (voir également tableaux
9.5 et 9.6).
Dans le tableau des ressources, les importations de biens sont évaluées sur
une base caf. Il s'ensuit cependant une surévaluation des coûts des
importations lorsque les services de transport et d'assurance incorporés
dans la valeur caf sont fournis par des résidents (par exemple, en cas de
transport pour compte propre ou de transport effectué par des entreprises
spécialisés résidentes). Pour équilibrer importations et exportations, il
convient dès lors d'ajouter aux exportations de services un montant
équivalent à cette surestimation des importations. Dans les comptes des
secteurs, les importations de biens sont évaluées sur une base fob. Comme
dans le cas de l'évaluation caf, cela provoque une surestimation des
importations, quoique de moindre ampleur, ce qui limite également
l'augmentation imputée des exportations. Le recours à plusieurs méthodes
d'évaluation a pour effet que, si les totaux nets des importations sont
identiques que l'on applique une évaluation caf ou fob, les totaux à la fois
des importations et des exportations seront plus élevés avec l'évaluation
caf. Il est possible de réconcilier ces deux méthodes d'évaluation enintroduisant dans les tableaux des ressources et des emplois des postes
d'ajustement pour les importations et pour les exportations. Ces postes
doivent être égaux à la valeur des services de transport et d'assurance
fournis par des résidents qui sont incorporés dans la valeur caf mais pas
dans la valeur fob, c'est-à-dire ceux qui concernent le trajet entre la
frontière du pays exportateur et celle du pays importateur. Une fois
incorporés dans les tableaux des ressources et des emplois, ces postes1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 318
▼B
d'ajustement ne nécessitent aucun traitement particulier dans le cadre des
calculs entrées/sorties.
9.31. Le transfert de biens existants est enregistré dans le tableau des emplois en
tant que dépense négative pour le vendeur et dépense positive pour
l'acheteur. Pour le groupe de produits concerné, le transfert d'un bien
existant correspond à un reclassement au sein des emplois, reclassement
qui ne porte cependant pas sur les coûts de transaction qui sont enregistrés
comme un emploi de services aux entreprises et aux professions libérales.
À des fins de description et d'analyse, il peut être utile pour un certain
nombre de groupes de produits de connaître l'importance relative des
transferts de biens existants; c'est ainsi, par exemple, qu'il peut s'avérer
intéressant de connaître le nombre de véhicules d'occasion ou le volume
de papier recyclé.
9.32. L'estimation des achats directs effectués à l'étranger par les résidents et
des achats effectués sur le territoire intérieur par des non-résidents
constitue généralement une activité bien distincte du processus d'éta-
blissement des statistiques. Ces deux postes donnent lieu à des
ajustements des estimations initiales des importations, des exportations
et, à concurrence de la partie consommée des achats effectués à l'étranger,
de la dépense de consommation finale. Pour équilibrer les ressources et les
emplois par produit, tous ces achats doivent être ventilés entre les
différents groupes de produits distingués. Pour les groupes pour lesquels
ils sont relativement importants, ils peuvent être présentés dans une sous-
catégorie, par exemple, les dépenses de logement.
9.33. Dans tous les tableaux des ressources et des emplois, on ajoute à la
nomenclature des branches d'activité — la NACE Rév. 1 — une branche
fictive pour les emplois de services d'intermédiation financière indirecte-ment mesurés (SIFIM). Dans le tableau des ressources, aucune opération
n'est comptabilisée pour cette branche. Dans le tableau des emplois, les
emplois totaux de services d'intermédiation financière indirectement
mesurés sont comptabilisés comme consommation intermédiaire de cette
branche fictive. Celle-ci n'effectuant aucune autre opération, son excédent
net d'exploitation est négatif à hauteur de sa consommation intermédiaire;
toutes les autres composantes de sa valeur ajoutée sont nulles. En
conséquence, sa valeur ajoutée brute totale est égale à son excédent net
d'exploitation (négatif).
9.34. Pour passer des tableaux des ressources et des emplois aux prix de base à
des tableaux aux prix d'acquisition, il faut:
a) réaffecter les marges commerciales;
b) réaffecter les marges de transport;
c) ajouter les impôts sur les produits (à l'exclusion de la TVA déductible);
d) déduire les subventions sur les produits.
Cette transformation constitue une étape fondamentale du processus de
mise en équilibre et est détaillée dans des tableaux distincts (tableaux 9.7
et 9.8). Ceux-ci peuvent également servir d'importants objectifs
analytiques, telles les analyses des prix et les analyses des effets des
variations des taux des impôts sur les produits.
9.35. Lorsqu'on élabore les tableaux des ressources et des emplois et que l'on
cherche à en équilibrer les deux parties, un choix doit presque toujours
être opéré entre deux modes d'ajustement des données statistiques. En
effet:
a) au niveau des ressources de chaque produit, on peut passer des prix de
base à des prix d'acquisition pour qu'il y ait correspondance avec les
emplois aux prix d'acquisition;
b) au niveau de chacun des emplois, on peut transformer les prix
d'acquisition en prix de base pour qu'il y ait correspondance avec les
ressources aux prix de base.
9.36. Dans la pratique, il est possible qu'il faille procéder simultanément à ces
deux types d'ajustement qui concernent ou nécessitent le même genre decorrections portant sur les impôts moins les subventions sur les produits et
sur les marges commerciales et de transport par produit. En fait, la
première possibilité n'est pas envisageable sans la seconde car il n'est
habituellement pas possible, dans le tableau des ressources, de connaître la
colonne des impôts sur les produits, celle des subventions sur les produits
et celle des marges commerciales et de transport, ventilées par produit
sans disposer de la distribution des différents produits entre les emplois
qui est réalisée dans le tableau des emplois aux prix d'acquisition (tableau
9.6).1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 319
▼B
9.37. Dès lors, équilibrer les ressources et les emplois nécessite d'élaborer les
tableaux suivants:
a) les tableaux des ressources et des emplois 9.5 et 9.6 présentant, par
produit, le résultat final de la mise en équilibre du total des ressources
et du total des emplois aux prix d'acquisition et aux prix de base;
b) les tableaux des marges commerciales et de transport et des impôts
moins les subventions sur les produits (tableaux 9.7 et 9.8).
9.38. Le passage de tableaux des ressources et des emplois aux prix de base à
des tableaux aux prix d'acquisition (point 9.34) revient à réaffecter les
marges commerciales. En cas d'évaluation aux prix de base, les marges
commerciales sont enregistrées dans les échanges des produits concernés;
en cas d'évaluation aux prix d'acquisition, elles sont affectées aux produits
auxquels elles se rapportent. La même chose vaut pour les marges de
transport.
9.39. Le total des marges commerciales par produit est égal au total des marges
commerciales réalisées par les branches du commerce et des marges
commerciales secondaires des autres branches. Cette équation s'appliqueégalement aux marges de transport.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 320
Tableau 9.7 — Tableau simplifié des marges commerciales et de transport
Branches d'activité (NACE Rév. 1)
123…nΣ(1)Emplois finals
a) b) c) d) e) f)Σ(3) Σ(1) + Σ(3)
(1) (2) (3) (4) (5)
Produits
(CPA)1
(1)Marges commerciales et de transport sur
la consommation intermédiaire par
produit et par brancheMarges commerciales et de transport sur
les emplois finals:
dépense de consommation finale:
a) des ménages
b) des ISBLSM
c) des administrations publiques
formation brute de capital:
d) formation brute de capital fixe et
objets de valeur
e) variation des stocks
f) exportations2
3
.
.
.
.
.
.
m
Σ(1) (2) Marges commerciales et de transport sur
la consommation intermédiaire par
brancheMarges commerciales et de transport sur
les emplois finals par typeTotal des marges commerciales et de
transport▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 321
Tableau 9.8 — Tableau simplifié des impôts moins subventions sur les produits
Branches d'activité (NACE Rév. 1)
123…nΣ(1)Emplois finals
a) b) c) d) e) f)Σ(3) Σ(1) + Σ(3)
(1) (2) (3) (4) (5)
Produits
(CPA)1
(1)Impôts moins subventions sur les
produits destinés à la consommation
intermédiaire par produit et par brancheImpôts moins subventions sur les
produits destinés aux emplois finals:
dépense de consommation finale:
a) des ménages
b) des ISBLSM
c) des administrations publiques
formation brute de capital:
d) formation brute de capital fixe et
objets de valeur
e) variation des stocks
f) exportations2
3
.
.
.
.
.
.
m
Σ(1) (2) Impôts moins subventions sur les
produits destinés à la consommation
intermédiaire par brancheImpôts moins subventions sur les
produits destinés aux emplois finals
par typeTotal des impôts moins subvention sur les
produits▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 322
▼B
9.40. Les marges de transport comprennent tous les frais de transport acquittés
séparément par l'acheteur et inclus dans les emplois de produits aux prix
d'acquisition, mais non dans les prix de base d'un fabricant ou dans les
marges commerciales d'un grossiste ou d'un détaillant. Elles comprennent
notamment:
a) le coût du transport des biens du lieu de fabrication vers le lieu de
livraison lorsque le fabricant rémunère une tierce partie pour effectuer
ce transport, à condition que le montant concerné soit facturé
explicitement à l'acheteur;
b) le coût du transport des biens organisé par le fabricant, le grossiste ou
le détaillant de telle façon que l'acheteur doive acquitter séparément les
frais de transport, même lorsque celui-ci est effectué par le fabricant, le
grossiste ou le détaillant.
Tous les autres frais de transport des biens ne rentrent pas dans la marge
de transport. C'est ainsi que:
a) si le fabricant transporte les biens lui-même, le coût de ce transport
sera inclus dans le prix de base de sa production; un tel transport
constitue une activité auxiliaire dont le coût spécifique ne pourra être
identifié;
b) si le fabricant fait transporter les biens sans qu'il y ait facturation
séparée des services de transport, les frais de transport seront inclus
dans le prix de hase de sa production; ils seront identifiables en tant
que tels et pourront être comptabilisés dans sa consommation
intermédiaire;
c) lorsque des grossistes ou des détaillants organisent le transport de biens
entre le lieu où ils en prennent possession et celui où ils les livrent à un
autre acheteur, les coûts afférents à ce transport seront inclus dans la
marge de transport à condition qu'ils ne soient pas facturés séparément
à l'acheteur. Comme dans le cas des fabricants, ces coûts peuventreprésenter une activité auxiliaire des grossistes et des détaillants ou
l'achat d'un service d'intermédiaire, faisant ainsi partie de la marge
commerciale mais pas de la marge de transport;
d) si un ménage achète des biens à des fins de consommation finale et les
fait transporter par un tiers, les frais de transport correspondants sont
comptabilisés comme une dépense de consommation finale en matière
de services de transport (et ne font aucunement partie d'une
quelconque marge commerciale ou de transport).
9.41. Le tableau 9.7 offre une vue quelque peu simplifiée de la matrice des
marges commerciales et de transport du fait que:
a) les marges commerciales et de transport ne sont pas distinguées
explicitement. Ces deux types de marge pourraient être présentés pour
chaque groupe de produits. Une autre solution consisterait à disposer
de tableaux distincts, un pour les marges commerciales et un autre
pour les marges de transport;
b) en ce qui concerne les marges commerciales, il conviendrait d'établir
une distinction entre les marges du commerce de gros et celles du
commerce de détail afin de prendre en compte les différences entre
leurs prix. En dressant les tableaux, il convient de ne pas perdre de vue
que les grossistes peuvent également vendre directement aux ménages
(par exemple, des meubles) et que les détaillants peuvent également
vendre aux branches (par exemple, aux cafés et restaurants);
c) pour le calcul et l'analyse des marges commerciales sur les produits
rentrant dans la dépense de consommation finale des ménages, on
pourrait également pour chaque groupe de produits distinguer les
principaux circuits de distribution de façon à tenir compte des
différences observées dans les prix pratiqués. En fait, la distinction
entre commerce de gros et commerce de détail est trop grossière. C'est
ainsi, par exemple, qu'un ménage peut acquérir les mêmes biens ou
services dans un supermarché, chez un épicier, chez un fleuriste, dans
un grand magasin ou à l'étranger, ou encore les recevoir au titre de
rémunération en nature. En outre, pour certains produits, les ventes
secondaires peuvent présenter un volume important; c'est le cas, par
exemple, des cigarettes que l'on peut aussi acheter dans les cafés,
restaurants et stations-service. Il va de soi qu'introduire des distinctions
aussi fines n'est envisageable que si l'on dispose de suffisamment
d'informations pour pouvoir estimer au moins globalement l'impor-
tance de chacun des circuits de distribution;
d) pour le calcul des marges de transport, une distinction par type de
transport (ferroviaire, aérien, maritime et fluvial, routier) pourrait
s'avérer particulièrement utile.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 323
▼B
9.42. Les impôts sur la production et les importations se décomposent comme
suit:
a) impôts sur les produits (D.21):
1) taxes du type TVA (D.211);
2) impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA
(D.212);
3) impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur
les importations (D.214);
b) autres impôts sur la production (D.29).
Des catégories similaires sont prévues pour les subventions sur la
production et les importations. Les subventions sont traitées comme des
impôts négatifs sur la production et les importations.
Les définitions de toutes ces catégories sont données aux points 4.14 à
4.39.
9.43. Les ressources aux prix de base comprennent les autres impôts moins les
subventions sur la production. Pour passer des prix de base aux prix
d'acquisition [ou vice versa (point 9.34)], les différents impôts et
subventions sur les produits doivent être respectivement ajoutés et déduits
(ou vice versa ).
9.44. La TVA peut être déductible, non déductible ou simplement ne pas
s'appliquer:
a) la TVA déductible s'applique à la majeure partie de la consommation
intermédiaire et de la formation brute de capital fixe et à une partie de
la variation des stocks;
b) la TVA non déductible porte souvent sur la dépense de consommation
finale et sur une partie de la formation brute de capital fixe, de la
variation des stocks et de la consommation intermédiaire;
c) la TVA ne s'applique en général pas:
1) aux exportations (du moins celles vers les pays n'appartenant pas à
l'Union européenne);
2) aux biens et services soumis au taux zéro, quel que soit leur emploi;
3) aux producteurs exemptés de l'inscription au registre de la TVA
(petites entreprises, organisations religieuses, etc.).
9.45. Le SEC applique le système d'enregistrement net de la TVA: tous les
ressources sont évaluées aux prix de base, c'est-à-dire hors TVA facturée,
tandis que les emplois intermédiaires et finals sont comptabilisés aux prix
d'acquisition, c'est-à-dire à l'exclusion de la TVA déductible.
9.46. Le tableau 9.8 relatif aux impôts moins les subventions sur les produits est
quelque peu simplifié car:
a) aucune distinction n'y est faite entre les différents types d'impôt sur les
produits et les subventions ne sont pas présentées séparément;
b) les taux d'imposition et les subventions peuvent varier en fonction des
circuits de distribution; il conviendrait donc de les distinguerégalement lorsque cela est pertinent et que l'on dispose de
suffisamment d'informations.
9.47.►
M4 Le mode d'enregistrement des impôts et subventions sur les
produits est défini respectivement aux points 4.27 et 4.40. ◄Les impôts
(et les subventions) sur les produits sont généralement estimés par produit
en appliquant les taux d'imposition officiels aux différents flux. Il
convient toutefois d'examiner ensuite les écarts constatés par rapport aux
montants enrôlés ou aux montants effectivement payés.
a) Certains de ces écarts indiquent que l'estimation initiale des impôts sur
les produits ne respecte pas les définitions du SEC; il convient donc de
la corriger:
1) à la baisse en cas d'exonération;
2) à la baisse en cas de fraude (par exemple, lorsqu'un impôt est
obligatoire mais qu'il n'y a pas enrôlement);
3) à la hausse en cas d'amende.Les corrections apportées à l'estimation des impôts sur les produits ont
également des effets sur les variables qui sont calculées en ajoutant ou
en déduisant l'estimation des impôts sur les produits. C'est ainsi, par
exemple, que la production aux prix de base d'un groupe de produits
spécifiques peut être estimée en déduisant notamment les impôts sur1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 324
▼B
les produits des emplois estimés aux prix d'acquisition. Toutefois,
l'estimation de la production aux prix de base peut également être
combinée notamment à ces estimations des impôts sur les produits
pour évaluer les emplois aux prix d'acquisition.
b) Il convient par ailleurs de ne pas tenir compte de plusieurs autres types
d'écarts dans le tableau des ressources et des emplois, comme:
1) les décalages chronologiques: des paiements d'impôts peuvent, par
exemple, concerner des enrôlements de plusieurs années;
2) les situations de cessation de paiement (faillite) que connaissent les
entreprises ►M4 ◄.
c) Dans certains cas, les écarts constatés peuvent aussi révéler une erreur
importante dans l'estimation initiale des impôts et des subventions sur
les produits due, par exemple, à une sous-estimation de la production
d'un produit déterminé. Dans une telle situation, une modification des
estimations des flux de biens et de services peut aussi se justifier.
Lorsque les emplois par produit aux prix d'acquisition sont transformés en
emplois aux prix de base, il est possible de présenter sous un poste distinct
la correction de l'estimation initiale des impôts et des subventions sur les
produits. Toutefois, pour tous les calculs d'entrées-sorties, il sera
nécessaire de ventiler cette correction par produit, même s'il faut pour
ce faire avoir recours à une méthode mathématique simple (par exemple,
une ventilation proportionnelle).
9.48. Le tableau des emplois 9.6 n'indique pas dans quelle mesure les biens et
les services utilisés ont été produits dans le pays ou importés. Cette
information est pourtant indispensable pour tous les types d'analyse pour
lesquels le lien entre les ressources et les emplois de biens et de services
au sein de l'économie nationale joue un rôle. C'est notamment le cas pour
l'analyse de l'impact des variations des exportations ou de la dépense de
consommation finale sur les importations, la production intérieure et
diverses variables qui y sont liées tel l'emploi. En réalité, cette distinction
est intéressante dans la plupart des analyses indiquées aux points 9.14 et
9.15. Le cadre entrées-sorties contient dès lors également un tableau des
emplois de produits importés et un autre des emplois des biens et services
issus de la production intérieure (tableaux 9.9 et 9.10).
9.49. Le tableau des emplois de produits importés doit être établi en exploitant
toutes les informations disponibles sur les emplois des importations. C'est
ainsi, par exemple, qu'il est possible que l'on connaisse les principales
entreprises qui importent certains produits ou le volume des importations
de certains producteurs. En général, toutefois, les statistiques directes sur
les emplois des importations restent lacunaires et elles devront par
conséquent être complétées au moyen d'hypothèse formulées pour chaque
groupe de produits.
9.50. Le tableau des emplois des biens et des services issus de la production
intérieure peut alors être obtenu en déduisant du tableau général des
emplois le tableau des emplois des produits importés.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 325
Tableau 9.9 — Tableau des emplois des importations
Branches d'activité (NACE Rév. 1)
123…nΣ(1)Emplois finals
a) b) c) d) e) f)Σ(3) Σ(1) + Σ(3)
(1) (2) (3) (4) (5)
Produits
(CPA)1
(1)Produits importés: consommation inter-
médiaire aux prix d'acquisition/en
valeur caf par produit et par brancheProduits importés: emplois finals aux
prix d'acquisition/en valeur caf:
dépense de consommation finale:
a) des ménages
b) des ISBLSM
c) des administrations publiques
formation brute de capital:
d) formation brute de capital fixe et
objets de valeur
e) variation des stocks
f) exportations2
3
.
.
.
.
.
m
Σ(1) (2) Total de la consommation intermédiaire
de produits importés par brancheTotal des emplois finals de produits
importés par typeTotal des importations▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 326
Tableau 9.10 — Tableau des emplois de la production intérieure aux prix de base
Branches d'activité (NACE Rév. 1)
123…nΣ(1)Emplois finals
a) b) c) d) e) f)Σ(3) Σ(1) + Σ(3)
(1) (2) (3) (4) (5)
Produits
(CPA)1
(1)Production intérieure: consommation
intermédiaire aux prix de base par
produit et par brancheProduction intérieure: emplois finals
aux prix de base:
dépense de consommation finale:
a) des ménages
b) des ISBLSM
c) des administrations publiques
formation brute de capital:
d) formation brute de capital fixe et
objets de valeur
e) variation des stocks
f) exportations2
3
.
.
.
.
.
m
Σ(1) (2) Total de la consommation intermédiaire
de produits intérieurs aux prix de base
par brancheEmplois finals de produits intérieurs aux
prix de baseTotal de la production intérieure
Emplois de produits importées (3) Total de la consommation intermédiaire
de produits importés par brancheEmplois finals de produits importés aux
prix de baseTotal des importations
Impôts moins subventions sur les produits (4) Impôts moins subventions sur les
produits destinés à la consommation
intermédiaire par brancheImpôts moins subventions sur les
produits destinés aux emplois finalsTotal des impôts moins subventions sur
les produits
Σ(1) + (3) + (4) (5) Total de la consommation intermédiaire
aux prix d'acquisition par brancheTotal des emplois finals par type Total des emplois
Rémunération des salariés
Autres impôts moins subventions sur la produc-
tion
Consommation de capital fixeExcédent net d'exploitation(6) Composantes de la valeur ajoutée par
branche
Σ(6) (7) Valeur ajoutée par branche▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 327
Branches d'activité (NACE Rév. 1)
123…nΣ(1)Emplois finals
a) b) c) d) e) f)Σ(3) Σ(1) + Σ(3)
(1) (2) (3) (4) (5)
Σ(1) + (3) + (4) + Σ(6) (8) Production aux prix de base par branche
Formation de capital fixe
Stock de capital fixeMain-d'œuvre occupée(9)▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 328
▼B
9.51. À des fins plus spécifiques, les tableaux des ressources et des emplois
présentés ci-dessus peuvent être modifiés par le recours à des
nomenclatures supplémentaires ou de substitution. Il est possible
d'envisager les cas de figure suivants:
a) des nomenclatures plus détaillées des produits et des branches sur des
nomenclatures nationales ou permettant de couvrir des besoins
spécifiques (par exemple, l'analyse du rôle de la recherche et du
développement dans l'économie nationale);
b) une ventilation géographique plus détaillée des importations et des
exportations; le commerce intracommunautaire peut ainsi être ventilé
par pays, tandis que les échanges avec les pays tiers peuvent être
classés en fonction des grandes zones économiques et de certains
grands pays (États-Unis d'Amérique et Japon);
c) une classification des importations en:
1) importations de produits qui sont également fabriqués dans le pays
(importations concurrentielles);
2) importations de produits qui ne sont pas fabriqués dans le pays
(importations complémentaires).
On peut raisonnablement supposer que ces deux catégories d'importa-
tions présentent un intérêt différent pour l'économie nationale. Pouvant
se substituer à la production intérieure, les importations concurren-
tielles peuvent faire l'objet d'analyses spécifiques (susceptibles de
déboucher sur une modification de la politique économique). Une
catégorie distincte d'emplois finals (potentiels) peut dès lors leur être
réservée dans les tableaux des emplois. Pour ce qui est des
importations complémentaires, les analyses se concentreront pour
l'essentiel sur les effets des variations de leurs prix ou de leurs volumes
(par exemple, en cas de crise pétrolière) sur l'économie nationale;
d) une classification de la rémunération des salariés établie sur la base de
critères tels que le niveau d'éducation, l'âge, le sexe ou l'emploi à
temps partiel/à temps complet. Cette classification pourrait également
être appliquée aux informations supplémentaires sur l'emploi. De la
sorte, les tableaux des ressources et des emplois peuvent également
servir à tous les types d'analyse du marché du travail;
e) une ventilation de la rémunération des salariés en:
1) salaires et traitements, dont:
— cotisations sociales à la charge des salariés (1);
2) cotisations sociales à la charge des employeurs.
Ce type de distinction permet d'analyser l'influence des cotisations
sociales sur le coût de la main-d'œuvre et l'incidence de ces charges sur
l'excédent brut d'exploitation;
f) une nomenclature des fonctions de la consommation finale (COICOP
pour les ménages et CFAP pour les administrations publiques). La
classification fonctionnelle de ces dépenses permet d'évaluer l'impact
de chaque fonction sur le reste de l'économie. C'est ainsi qu'il est
possible d'évaluer l'importance des dépenses publiques et privées
consacrées aux secteurs de la santé, des transports et de l'éducation.
Autre exemple, l'analyse de l'impact des dépenses publiques en matière
de défense sur certaines branches intérieures, en particulier les
producteurs d'avions, de camions et d'armements;
g) un reclassement de la formation de capital fixe et du stock de capital
fixe relatifs aux actifs fixes qui sont loués par leur propriétaire; dans le
cas de la location simple, par exemple, les actifs fixes pourraient être
enregistrés comme s'ils appartenaient à l'utilisateur (contrairement au
traitement type prévu par le SEC). L'objet de ce reclassement est de
permettre la comparaison des structures des coûts des branches qui
louent des actifs fixes avec celles des branches qui possèdent les
mêmes actifs. Pour garantir un traitement comptable cohérent, ce
reclassement nécessite également de modifier la consommation
intermédiaire du preneur et la production du bailleur à concurrence
du montant du loyer de l'actif fixe concerné;
h) un reclassement de l'emploi et de la rémunération salariée pour la
main-d'œuvre en sous-traitance et les personnes travaillant par
l'intermédiaire d'agences de travail temporaire; l'objet de ce reclasse-1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 329
(1) Il peut s'avérer nécessaire de calculer une estimation globale de ce poste lorsque les
cotisations sociales des salariés ne sont pas uniquement basées sur le salaire proprementdit, mais également sur d'autres éléments de revenu, sur l'âge ou sur la situation
familiale.
▼B
ment est d'accroître la comparabilité des structures de coût des
branches en procédant à un enregistrement des personnes précitées
comme salariées des branches «dans lesquelles elles travaillent
effectivement». Ce reclassement entraîne également une modification
des concepts de consommation intermédiaire et de production des
branches concernées.
TABLEAUX RELIANT LES TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES
EMPLOIS AUX COMPTES DES SECTEURS
9.52. Les informations contenues dans les tableaux des ressources et des
emplois doivent être reliées aux comptes des secteurs de façon à ce qu'il y
ait cohérence mutuelle. Pour ce faire, on ajoute un tableau dans lequel les
variables sont croisées par branche d'activité et par secteur (tableau 9.11).
TABLEAUX ENTRÉES-SORTIES SYMÉTRIQUES
9.53. Dans le SEC, le tableau entrées-sorties symétrique (TES) est le plus
important: il est décrit ci-après.
9.54. Le tableau entrées-sorties produit × produit (tableaux 9.4 et 9.12) peut être
établi en convertissant aux prix de base les tableaux des ressources et des
emplois. L'opération nécessite un changement de format puisqu'il faut
passer de deux tableaux asymétriques à un seul tableau symétrique (voir
également le point 9.09). Le processus de conversion peut être subdivisé
en trois étapes:
a) affectation des produits secondaires du tableau des ressources aux
branches dont ils constituent les produits principaux;
b) dans les colonnes du tableau des emplois, transformation des entrées
intermédiaires des branches d'activité en entrées intermédiaires de
branches homogènes (sans agrégation des lignes);
c) si nécessaire, agrégation des produits (lignes) du nouveau tableau des
emplois selon les branches homogènes identifiées en colonnes.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 330
▼B
9.55. En réalité, l'étape a) consiste à opérer, dans le tableau des ressources, des
transferts de productions secondaires. Les produits secondaires donnant
lieu à des entrées «hors diagonale» dans le tableau des ressources, ce type
de transferts devrait être chose relativement aisée. Ces produits
secondaires viennent s'ajouter aux branches dont ils constituent la
production principale et sont soustraits des branches dont ils sont issus.
9.56. L'étape b) est plus compliquée car les données de base relatives aux
entrées intermédiaires concernent des branches et non des produits
spécifiques fabriqués par elles. La conversion à effectuer consiste à
transférer les entrées intermédiaires associées à la production secondaire
d'une branche à la branche dont elles constituent la production principale
(caractéristique). Ce transfert peut être réalisé de deux manières:
1) au moyen d'informations statistiques et techniques supplémentaires;
2) en formulant diverses hypothèses.
9.57. Dans la mesure du possible, il convient d'utiliser des informations
statistiques et techniques supplémentaires. C'est ainsi, par exemple, qu'il
devrait être possible de recourir à des données spécifiques sur les entréesintermédiaires nécessaires à la fabrication de certains produits. Les
informations de ce type restant toutefois souvent lacunaires, il faudra
presque toujours formuler des hypothèses simples pour pouvoir réaliser
les transferts.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 331
Tableau 9.12 — Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base (produit × produit)
Produits
(CPA)
123…nΣ(1)Emplois finals
a) b) c) d) e) f)Σ(3) Σ(2) + Σ(4)
(1) (2) (3) (4) (5)
Produits
(CPA)1
(1)Consommation intermédiaire aux prix de base
(produit × produit)Emplois finals aux prix de base:
dépense de consommation finale:
a) des ménages
b) des ISBLSM
c) des administrations publiques
formation brute de capital:
d) formation brute de capital fixe et objets de
valeur
e) variation des stocks
f) exportations2
3
.
.
...
.
n
Σ(1) (2) Total de la consommation intermédiaire aux
prix de base par produitEmplois finals aux prix de base par type Total des emplois
aux prix de base
Impôts sur les produits
Subventions sur les produits (−)(3) Impôts moins subventions sur les produits par
produitImpôts moins subventions sur les produits par
type d'emploi finalTotal des impôts
moins subventions
sur les produits
Σ(1) + (3) (4) Total de la consommation intermédiaire aux
prix d'acquisition par produitTotal des emplois finals aux prix d'acquisition
par typeTotal des emplois
aux prix d'acquisi-
tion
Rémunération des salariés
Autres impôts moins subventions sur la production
Consommation de capital fixe
Excédent net d'exploitation(5) Composantes de la valeur ajoutée par produit
Σ(5) (6) Valeur ajoutée par produit
Σ(1) + (3) + Σ(5) (7) Production aux prix de base par produit
Importations (8) Importations caf par produit▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 332
Produits
(CPA)
123…nΣ(1)Emplois finals
a) b) c) d) e) f)Σ(3) Σ(2) + Σ(4)
(1) (2) (3) (4) (5)
Σ(7) + (8) (9) Ressources aux prix de base par produit
Formation de capital fixe
Stock de capital fixe
Main-d'œuvre occupée(10)▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 333
▼B
9.58. Le transfert de la production et des entrées intermédiaires correspondantes
repose sur deux types d'hypothèses relatives à la technologie:
a) l'hypothèse d'une technologie unique par branche d'activité, selon
laquelle tous les produits fabriqués par les UAE locales d'une branche
le sont avec la même combinaison d'entrées intermédiaires;
b) l'hypothèse d'une technologie unique par produit selon laquelle un
produit s'obtient toujours par la même combinaison d'entrées
intermédiaires, quelle que soit la branche d'activité qui le fabrique.
Il n'est pas aisé de choisir la meilleure hypothèse à retenir dans chaque
cas. Le choix doit en fait être fonction de la structure des branches
nationales (par exemple, de leur degré de spécialisation) et de
l'homogénéité des technologies nationales mises en œuvre pour fabriquer
les produits du même groupe. Des bottes peuvent, par exemple, être
fabriquées en cuir ou en plastique. Partir de l'hypothèse d'une technologie
unique par produit pour l'ensemble des bottes (ou, à un niveau
d'agrégation plus élevé, pour l'ensemble des chaussures) peut donc poser
problème et imposer de recourir plutôt à l'hypothèse d'une technologie
unique par branche d'activité.
L'application pure et simple de l'hypothèse d'une technologie unique par
produit a souvent conduit à des résultats inacceptables dans la mesure où
les coefficients entrées-sorties obtenus s'avéraient improbables, voire
impossibles (par exemple, coefficients négatifs). Ces coefficients peu
plausibles peuvent s'expliquer en partie par des erreurs de mesure, en
partie par le caractère hétérogène (du point de vue de la gamme de
produits) de la branche d'activité dont le produit transféré constitue la
production principale. Cette difficulté peut être surmontée en procédant à
divers ajustements soit en se basant sur des informations supplémentaires,
soit en adoptant une approche faisant appel dans toute la mesure du
possible à la logique et à l'expérience. Une autre solution consiste
naturellement à retenir l'hypothèse d'une technologie unique par branche
d'activité. Dans la pratique, la meilleure stratégie d'établissement des
tableaux entrées-sorties symétriques consiste à recourir à des modèles de
technologie mixte combinés à des informations supplémentaires.
9.59. L'importance du rôle joué par ces différentes hypothèses dépend de
l'ampleur de la production secondaire, qui est elle-même fonction non
seulement de la manière dont la production est organisée dans l'économie,
mais également de la nomenclature des produits qui est retenue. Plus
celle-ci est détaillée, plus il faut s'attendre à observer une production
secondaire.
9.60. L'étape c) consiste à agréger les produits du nouveau tableau des emplois
aux branches d'activité dont ils sont issus selon l'étape a). Cette opération
conduit à un tableau entrées-sorties symétrique du type produit × sous-
produit. Partant de données basées sur des UAE locales, les données
auxquelles on aboutit après ces transformations concernent des «unités de
production homogènes».
9.61. Les nomenclatures utilisées dans le tableau entrées-sorties symétrique sont
identiques à celles des tableaux des ressources et des emplois puisqu'il
n'en est en fait qu'une transformation (sauf pour ce qui concerne la
classification par branche d'activité/branche homogène).
9.62. Le tableau entrées-sorties symétrique 9.12 doit être complété par au moins
deux autres tableaux:
a) une matrice détaillant les emplois des importations; le format de ce
tableau est identique à celui du tableau des importations quiaccompagne les tableaux des ressources et des emplois (tableau
9.10), sauf qu'il recourt à une classification du type produit × produit;
b) un tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure
(tableau 9.13).
Ce dernier tableau doit être utilisé pour calculer les coefficients cumulés,
c'est-à-dire l'inverse de Leontief, qui correspond en fait à l'inverse de la
matrice obtenue en soustrayant de la matrice unitaire (I) la matrice des
coefficients techniques, soit la case (1,1). L'inverse de Leontief peut
également être calculé pour la production intérieure et les importations
concurrentielles (point 9.51). Il convient dans ce cas de partir de
l'hypothèse que ces dernières ont été produites de la même manière que
les produits intérieurs qu'elles concurrencent.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 334
Tableau 9.13 — Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure (produit × produit)
Produits
(CPA)
123…nΣ(1)Emplois finals
a) b) c) d) e) f)Σ(3) Σ(2) + Σ(4)
(1) (2) (3) (4) (5)
Produits
(CPA)1
(1)Production intérieure: consommation intermé-
diaire aux prix de base (produit × produit)Pour la production intérieure
Emplois finals aux prix de base:
dépense de consommation finale:
a) des ménages
b) des ISBLSM
c) des administrations publiques
formation brute de capital:d) formation brute de capital fixe et objets de
valeur
e) variation des stocks
f) exportations2
3
.
.
...
.
n
Σ(1) (2) Total de la consommation intermédiaire de
produits intérieurs aux prix de base par produitEmplois finals de produits intérieurs aux prix
de baseTotal de la produc-
tion intérieure
Emplois de produits importés (3) Total de la consommation intermédiaire de
produits importés par produitEmplois finals de produits importés aux prix de
baseTotal des importa-
tions
Impôts moins subventions sur les produits (4) Impôts moins subventions sur les produits
destinés à la consommation intermédiaire par
produitImpôts moins subventions sur les produits
destinés aux emplois finalsTotal des impôts
moins subventions
sur les produits
Σ(1) + (3) + (4) (5) Total de la consommation intermédiaire aux
prix d'acquisition par produitTotal des emplois finals par type Total des emplois
Rémunération des salariés
Autres impôts moins subventions sur la production
Consommation de capital fixe
Excédent net d'exploitation(6) Composantes de la valeur ajoutée par produit
Σ(6) (7) Valeur ajoutée par produit
Σ(1) + (3) + (4) + Σ(6) (8) Production aux prix de base par produit▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 335
Produits
(CPA)
123…nΣ(1)Emplois finals
a) b) c) d) e) f)Σ(3) Σ(2) + Σ(4)
(1) (2) (3) (4) (5)
Formation de capital fixe
Stock de capital fixe
Main-d'œuvre occupée(9)▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 336
▼B
CHAPITRE 10
LA MESURE DES PRIX ET DES VOLUMES
10.01. Dans un système de comptes économiques, tous les flux et stocks sont
exprimés en unités monétaires. L'unité monétaire est en effet le seul
dénominateur commun pouvant servir à évaluer les opérations de nature
très diverse qui y sont retracées et à en calculer les soldes significatifs.
Le recours à l'unité monétaire comme unité de mesure ne doit pas faire
oublier qu'il ne s'agit là ni d'un étalon stable, ni d'un étalon international.
L'une des préoccupations essentielles de l'analyse économique consiste à
mesurer la croissance économique en termes de volume, ce pourquoi il
faut distinguer, dans les variations de valeur de certains agrégats
économiques, celles qui traduisent de simples variations de prix de celles
qui sont dues à une composante «volume», les «variations de volume».
Mais l'analyse économique se préoccupe également de procéder à des
comparaisons dans l'espace, c'est-à-dire entre les différentes économies
nationales. Bien qu'il s'agisse essentiellement d'effectuer des comparaisons
internationales des niveaux de production et de revenu en termes de
volume, les niveaux de prix présentent eux aussi un intérêt. Les
différences de valeurs observées entre les agrégats économiques de
groupes de pays doivent par conséquent être décomposées de façon à faire
apparaître séparément les différences de volume et les différences de prix.
10.02. Toute comparaison de flux ou de stocks dans le temps impose d'assigner
une égale importance à une mesure adéquate de l'évolution des prix et à
celle de l'évolution en volume. À court terme, l'observation des variations
de prix ne présente pas un intérêt moindre que la mesure du volume de
l'offre et de la demande. À plus long terme, l'étude du développement
économique ne peut faire abstraction de l'évolution des prix relatifs des
différentes catégories de biens et de services.
L'objectif premier ne consiste pas simplement à fournir une mesure
complète des variations de prix et de volume pour les principaux agrégats,
mais également à constituer un ensemble de mesures interdépendantes
permettant des analyses systématiques et détaillées de l'inflation et de la
croissance économique, ainsi que de leurs fluctuations.
10.03. En règle générale, une comparaison dans l'espace exige que les
composantes en volume et en prix des agrégats économiques soient
mesurées de façon précise. L'écart entre les formules de Laspeyres et de
Paasche étant souvent important lorsqu'il s'agit de ce type de
comparaisons, la formule de Fisher est la seule envisageable à ces fins.
10.04. Les comptes économiques ont l'avantage de fournir un cadre approprié à
la construction d'un système d'indices de volume et de prix et d'assurer la
cohérence des données statistiques.
Les avantages attachés à une approche comptable peuvent se résumer de
la façon suivante:
a) sur le plan conceptuel, l'utilisation d'un cadre comptable couvrant
l'ensemble du système économique exige une spécification cohérente
des prix et des volumes pour les différents produits et flux du système
économique. Dans un tel cadre, il est, par exemple, indispensable que
les concepts de prix et de volume soient, pour un groupe de produits
donné, définis de façon identique tant du côté des ressources que de
celui des emplois;
b) sur le plan statistique, l'utilisation du cadre des comptes économiques
impose des contraintes comptables qui doivent être respectées, aussi
bien à prix courants qu'à prix constants; de manière générale, des
ajustements sont alors nécessaires afin d'assurer la cohérence entre les
données sur les prix et les données sur les volumes;
c) l'élaboration d'un ensemble intégré d'indices de prix et de volume dans
le cadre d'un système de comptes économiques offre en outre au
comptable national une possibilité supplémentaire de contrôle. En
supposant établi un ensemble équilibré de tableaux des ressources et
des emplois à prix courants, la construction de tels tableaux à prix
constants permet automatiquement d'en déduire un système d'indices
de prix implicites. Un contrôle de vraisemblance de ces indices peut
conduire à revoir et à corriger les données à prix constants voire, le cas
échéant, les valeurs à prix courants;
d) enfin, l'approche comptable permet de mesurer des évolutions de prix
et de volume pour certains soldes comptables, ceux-ci étant par
définition obtenus à partir d'autres éléments des comptes.
10.05. Malgré les avantages attachés à un système intégré reposant sur l'équilibre
— global et par branche — des opérations sur biens et services, il faut1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 337
▼B
bien reconnaître que les indices de prix et de volume ainsi obtenus ne
satisfont pas à tous les besoins ni ne répondent à toutes les questions que
l'on peut se poser au sujet de l'évolution des prix ou des volumes. Les
contraintes comptables et le choix de formules d'indices de prix et de
volume, quoiqu'indispensables à la construction d'un système cohérent,
peuvent se révéler gênants. Il apparaît également nécessaire de disposer
d'informations pour des périodes plus courtes — mois ou trimestres. Dans
ce cas, d'autres types d'indices de prix et de volume peuvent être utiles.
CHAMP D'APPLICATION DES INDICES DE PRIX ET DE VOLUME
DANS LE SYSTÈME DE COMPTES
10.06. Parmi l'ensemble des flux qui apparaissent dans les comptes économiques
à prix courants, il en est un certain nombre — concernant principalement
des produits — pour lesquels la distinction opérée entre variations de prix
et variations de volume est identique à celle effectuée au niveau micro-
économique. Pour de nombreux autres flux, cette distinction est beaucoup
plus difficilement concevable.
Dans le premier cas, on se trouve en présence de flux couvrant un
ensemble d'opérations élémentaires sur biens et services, la valeur de
chacune équivalant au produit d'un certain nombre d'unités physiques par
leur prix unitaire respectif. Il suffit dans ce cas de connaître la
décomposition du flux en question en opérations élémentaires afin de
déterminer sa variation moyenne en prix et en volume.
Dans le second cas — qui concerne un certain nombre d'opérations de
répartition et d'intermédiation financière ainsi que des soldes tels que la
valeur ajoutée —, il est difficile, voire impossible, de décomposer
directement les valeurs courantes en leurs composantes de prix et de
volume; des solutions spécifiques doivent alors être adoptées.
Il apparaît également nécessaire de mesurer le pouvoir d'achat réel d'un
certain nombre d'agrégats, tels que la rémunération des salariés, le revenu
disponible des ménages ou le revenu national. Cela peut par exemple être
effectué en déflatant ces agrégats par un indice de prix des biens et
services qu'ils permettent d'acheter.
10.07. Il convient de souligner que l'objectif et la méthode de calcul du pouvoir
d'achat réel diffèrent fondamentalement de ceux propres à la déflation des
biens et services et des soldes comptables. Pour ces derniers, en effet, un
système intégré d'indices de prix et de volume peut être établi, ce qui sera
notamment utile pour la mesure de la croissance économique. L'évaluation
en termes réels de flux appartenant à la dernière catégorie fait appel à des
indices de prix relatifs à des flux autres que ceux considérés et qui, par
ailleurs, peuvent différer selon le but recherché; dans la mesure où elle a
un caractère conventionnel, il n'y aura pas une seule mais plusieurs
manières de la réaliser à l'intérieur d'un système intégré d'indices de prix
et de volume.
LE SYSTÈME INTÉGRÉ D'INDICES DE PRIX ET DE VOLUME
10.08. Le partage systématique de la variation des valeurs courantes en ses
composantes «variation de prix» et «variation de volume» se limite aux
flux représentant des opérations retracés dans les comptes de biens et
services (0) et dans les comptes de production (I); il est effectué aussi bien
pour les données par branche que pour celles relatives à l'économie totale.
Les flux représentant des soldes comptables, tels que la valeur ajoutée, ne
peuvent être directement transformés en composantes de prix et de
volume; cela ne peut être fait qu'indirectement à partir des flux
d'opérations correspondants.
L'utilisation du cadre comptable impose une double contrainte au
processus d'élaboration des données:
a) l'équilibre du compte de biens et services doit, pour chaque période de
deux années consécutives, être réalisé tant à prix constants qu'à prix
courants;
b) chaque flux relatif à l'économie totale doit être égal à la somme des
flux correspondants pour les différentes branches.
Une troisième contrainte, qui n'est pas inhérente à l'utilisation d'un cadre
comptable mais qui découle d'un choix délibéré, veut que toute variation
de valeur des opérations soit attribuée soit à une variation de prix, soit à
une variation de volume, ou encore à une combinaison des deux.
En se pliant à cette triple exigence, l'évaluation des comptes de biens et
services et des comptes de production à prix constants permet d'obtenir un
ensemble intégré d'indices de prix et de volume.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 338
▼B
10.09. Les grandeurs à prendre en considération pour la construction d'un tel
ensemble intégré sont les suivantes:
Opérations sur produits
Production P.1
Production marchande P.11
Production pour usage final propre P.12
Autre production non marchande P.13
Consommation intermédiaire P.2
Dépense de consommation finale P.3
Dépense de consommation individuelle P.31
Dépense de consommation collective P.32
Consommation finale effective P.4
Consommation individuelle effective P.41
Consommation collective effective P.42
Formation brute de capital P.5
Formation brute de capital fixe P.51
Variation des stocks P.52
Acquisitions moins cessions d'objets de valeur P.53
Exportations de biens et de services P.6
Exportations de biens P.61
Exportations de services P.62
Importations de biens et de services P.7
Importations de biens P.71
Importations de services P.72
Impôts et subventions sur les produits
Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA D.212 et D.214
Subventions sur les produits D.31
TVA sur les produits D.211
Consommation de capital fixe K.1
Soldes comptables
Valeur ajoutée B.1
Produit intérieur brut B.1 * b
INDICES DE PRIX ET DE VOLUME POUR D'AUTRES AGRÉGATS
10.10. Outre les mesures de prix et de volume examinées plus haut, les agrégats
suivants peuvent eux aussi être dissociés en leurs propres composantes de
prix et de volume, les objectifs de telles mesures étant divers.
Stocks AN.12
Stock d'actifs fixes produits AN.11
Rémunération des salariés D.1
Les stocks en début et fin de période peuvent devoir être évalués à prix
constants afin d'estimer leur variation en volume au cours de la période
considérée.
Le stock d'actifs fixes produits doit être évalué à prix constants afin
d'estimer les coefficients de capital (ratios capital/production) et de
disposer d'une base pour l'estimation de la consommation de capital fixe à
prix constants.
La rémunération des salariés doit être calculée en prix constants afin de
pouvoir mesurer la productivité; tel est également le cas lorsque la1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 339
▼B
production a été estimée en ayant recours à des données sur les entrées
exprimées en prix constants.
10.11. La rémunération des salariés constitue un élément de revenu. Afin de
mesurer le pouvoir d'achat, elle peut être évaluée en termes réels par
déflation à l'aide d'un indice reflétant le prix des produits achetés par les
salariés.D'autres concepts de revenu, tels que le revenu disponible des
ménages et le revenu national, peuvent aussi être mesurés en termes réels
en recourant à la même méthode générale.
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE MESURE DES INDICES DE PRIX ET DE
VOLUME
DÉFINITION DES PRIX ET DES VOLUMES DES PRODUITS MARCHANDS
10.12. La création d'un système intégré d'indices de prix et de volume repose sur
l'hypothèse que, pour un bien ou un service homogène donné, sa valeur (v)
est égale au prix unitaire (p) multiplié par le nombre d'unités (q), c'est-à-
dire:
v¼pq
10.13. Définition: Le prix est défini comme la valeur d'une unité de produit
dont les quantités sont parfaitement homogènes non
seulement en termes physiques, mais également du point
de vue d'un certain nombre de caractéristiques qualitatives
décrites au point 10.16. Pour être additives en termes
économiques, ces quantités doivent être identiques et avoir le
même prix unitaire. Pour chaque agrégat d'opérations sur
biens et services présenté dans les comptes, les mesures de
prix et de quantité doivent être établies de telle sorte que:
indice en valeur ¼indice de prix /C2indice de volume
ce qui signifie que chaque variation de la valeur d'un flux
donné doit être attribuée soit à une variation de prix, soit à
une variation de volume, ou encore à une combinaison des
deux.
10.14. Dans le cas des opérations sur biens, il est normalement facile de définir
l'unité physique qui fait l'objet de l'opération, et par conséquent le prix
unitaire. Dans quelques cas toutefois, notamment celui des biens de
capital uniques, cela est plus ardu et des solutions spécifiques devront être
recherchées.
Dans le cas des opérations sur services, il est souvent plus difficile de
saisir les caractéristiques déterminant l'unité physique, et des divergences
de vue sur les critères à retenir peuvent apparaître. Cela peut concerner
des branches importantes, telles que les services d'intermédiation
financière, le commerce de gros et de détail, les services aux entreprises,
l'éducation, la recherche et le développement, la santé ou les loisirs.
Étant donné l'importance croissante des branches de services, il est
essentiel de rechercher, dans le choix des unités physiques, des solutions
communes, même si elles sont conventionnelles.
DIFFÉRENCES DE QUALITÉ ET DIFFÉRENCES DE PRIX
10.15. Parmi les caractéristiques physiques et autres à prendre en considération
pour identifier les produits, la qualité joue un rôle important et soulève en
même temps des problèmes statistiques délicats.
Le fait est que, pour de nombreux biens et services destinés à un usage
déterminé, il existe plusieurs variétés, correspondant à des qualités
différentes et caractérisées par des prix unitaires différents.
10.16. Les différences de qualité se trouvent reflétées par les facteurs suivants:
a) caractéristiques physiques;
b) lieux de livraison différents;
c) moments de livraison différents, dans la journée ou l'année;
d) différences au niveau des conditions de vente, ou encore au niveau des
circonstances ou du cadre dans lesquels sont fournis les biens ou
services.
Pour des caractéristiques physiques données, les différences affectant les
autres facteurs font que les unités physiques ne sont plus identiques au
sens économique et que leur valeur est appelée à se modifier d'une unité à1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 340
▼B
l'autre. Ces différences dans la valeur unitaire sont considérées comme des
différences de volume et non comme des différences de prix.
En réalité, le paiement effectué lors de l'acquisition d'un bien ne couvre
pas seulement le prix du bien, mais également celui des services associés à
la fourniture de ce bien. Il convient dès lors de considérer comme des
produits distincts les biens identiques vendus à des prix différents et dans
des conditions différentes. Cette conclusion est explicitement prise en
compte par les tableaux des ressources et des emplois aux prix de base,
dans lesquels la valeur des marges commerciales et des marges de
transport — qui représentent l'essentiel des services associés à la
fourniture des biens — est enregistrée séparément.
10.17. Au sein d'un marché donné et pour une même période, la coexistence de
plusieurs valeurs unitaires peut être considérée, sauf pour les cas décrits
au point 10.19, comme la marque de différences qualitatives. Ainsi,
différents modèles d'une même gamme de véhicules, voire différentes
versions d'un même modèle, devront être traités comme des produits
différents, de même qu'une distinction devra être opérée entre des voyages
par chemin de fer selon qu'ils sont effectués en première ou en seconde
classe.
L'établissement des mesures de prix et de volume exige une nomenclature
de produits aussi fine que possible, de telle sorte que chaque produit ainsi
identifié présente le maximum d'homogénéité, quel que soit le niveau de
désagrégation utilisé dans la présentation des résultats.
10.18. La dimension qualitative doit également être prise en considération
lorsque sont retracées des variations dans le temps. Une variation de
qualité due, par exemple, à la modification des caractéristiques physiques
d'un produit devra être considérée comme une variation de volume et non
comme une variation de prix. Mais il faut aussi tenir compte des effets de
l'agrégation: une variation dans la composition d'un flux entraînant, par
exemple, une amélioration de la qualité moyenne devra être considérée
comme une augmentation de volume et non comme une augmentation de
prix. Il s'ensuit que, pour la production, les effets des glissements entre
marchés sur lesquels des prix différents sont pratiqués (par exemple,
marché intérieur/exportations ou emplois industriels/produits de consom-
mation) seront traités comme des variations en volume et non en prix. Il
s'ensuit également qu'une variation de prix pour un flux donné ne pourra
se produire qu'à la suite de variations de prix au niveau des opérations
prises individuellement.
10.19. Définition: Lorsque certaines circonstances sont réunies — à savoir un
manque d'information ou une discrimination de prix,
reflétant tous deux une liberté de choix limitée ou l'existence
d'un marché parallèle —, il faut considérer que des
différences dans la valeur unitaire traduisent non pas des
différences de qualité, mais des différences de prix.
10.20. Il y a manque d'information lorsqu'un acquéreur n'est pas correctement
informé des différences de prix en vigueur et risque dès lors d'acquérir un
bien ou un service à un prix supérieur à celui auquel il aurait pu l'obtenir
autrement. Cette situation — ou la situation inverse — peut également se
produire lorsque le prix fait l'objet d'une négociation ou d'un marchandage
entre acheteurs et vendeurs individuels. Par ailleurs, la différence observée
entre le prix moyen d'un bien acheté dans un marché ou un bazar — où de
tels marchandages sont souvent de mise — et le prix du même bien vendu
dans un autre type de commerce, tel qu'un grand magasin, devrait
normalement être traitée comme reflétant une différence de qualité
attribuable à des conditions de vente différentes.
10.21. Il y a discrimination de prix lorsque des vendeurs se trouvent dans une
situation qui leur permet de facturer des prix différents à des catégories
d'acheteurs différentes, et ce pour des biens et services identiques vendus
dans des conditions exactement semblables. La liberté de choix d'un
acheteur appartenant à une catégorie particulière se trouve dans ce cas
limitée, voire inexistante. Le principe adopté ici consiste à considérer ces
variations de prix comme une discrimination de prix lorsque des prix
différents sont facturés pour des unités identiques vendues dans des
conditions semblables sur un marché clairement délimité. Les variations
de prix dues à une telle discrimination ne constituent pas des différences
de volume.
La possibilité d'une revente des biens sur un marché donné entraîne que la
discrimination de prix pour ces types de produits peut, le plus souvent,
être considérée comme négligeable. Les éventuelles différences de prix
sur des produits peuvent généralement être imputées à un manque
d'information ou à l'existence de marchés parallèles.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 341
▼B
Dans les branches de services, comme dans le secteur des transports, les
producteurs peuvent accorder des avantages tarifaires à des groupes de
personnes dont les revenus sont habituellement inférieurs à la moyenne,
tels que retraités ou étudiants. Si ceux-ci sont libres de voyager au
moment où ils le souhaitent, alors ces avantages tarifaires doivent être
considérés comme une discrimination de prix. Toutefois, s'ils bénéficient
de tarifs réduits à la condition de ne voyager que durant certaines
périodes, habituellement en dehors des heures ou périodes de pointe, on
estime alors que c'est une qualité de transport moindre qui leur est
proposée.
10.22. Diverses raisons expliquent l'existence de marchés parallèles: les
acheteurs peuvent ne pas être en mesure d'acheter autant qu'ils le
souhaiteraient à un prix avantageux, en raison de disponibilités
insuffisantes au prix en question; un second marché, parallèle, et où les
prix seront plus élevés, peut alors exister. L'existence d'un marché
parallèle peut également être due à la possibilité, pour les vendeurs, de
proposer des prix inférieurs dès lors qu'ils évitent ainsi certaines taxes. Là
encore, les variations de prix constituent une différence de prix et non de
volume.
10.23. Il peut se produire une modification de la structure d'un flux qui affecte sa
valeur totale quand, en situation de manque d'information, de discrimina-
tion de prix et d'existence de marchés parallèles, des produits identiques
sont vendus à des prix différents.
Supposons qu'une certaine quantité d'un bien ou d'un service déterminé
soit vendue à un prix inférieur à une catégorie spécifique d'acheteurs sans
qu'il n'y ait aucune différence quant à la nature du bien ou du service
proposé, au lieu, au moment ou aux conditions de vente, ni à un
quelconque autre facteur. Toute diminution correspondante de la quantité
relative vendue au prix inférieur a pour effet d'élever le prix moyen payé
par les acheteurs du bien ou du service concerné. Cette variation doit être
comptabilisée comme une augmentation de prix et non de volume.
PRINCIPES APPLICABLES AUX SERVICES NON MARCHANDS
10.24. L'institution d'un système global d'indices de prix et de volume couvrant
tous les emplois et les ressources de biens et services se heurte à une
difficulté particulière lorsqu'il s'agit de mesurer la production de services
non marchands. Ces derniers diffèrent des services marchands en ceci
qu'ils ne sont pas vendus aux prix du marché et que leur valeur à prix
courants est, par convention, considérée comme égale à la somme des
coûts supportés, c'est-à-dire de la consommation intermédiaire, de la
rémunération des salariés, des autres impôts moins les subventions sur la
production et de la consommation de capital fixe.
10.25. En l'absence d'un prix marchand unitaire, la variation du «coût unitaire»
d'un service non marchand peut être considérée comme une bonne
approximation de la variation de son prix. Si les services non marchands
sont consommés sur une base individuelle, il est en principe possible
d'estimer les quantités, lesquelles sont homogènes et reflètent l'utilisation
de ces services, et d'appliquer ensuite les coûts unitaires d'une année de
base, pour obtenir des données exprimées à prix constants. Avec ce type
de mesure de la production, il est possible d'analyser les changements de
productivité pour les services non marchands individuels. S'agissant des
services collectifs, il n'est généralement pas possible d'en fixer les coûts
unitaires ni d'en préciser les quantités reflétant leur utilisation. Les
utilisateurs doivent garder cela présent à l'esprit quand ils essaient de
déterminer, par des méthodes indirectes, les variations de la productivité
pour les services collectifs.
10.26. Dans le cadre des comptes économiques, il est capital de reconnaître le
principe selon lequel la production et la consommation de services non
marchands — tout comme la production et la consommation de biens et
de services marchands — doivent être définies sur la base des flux réels de
ces biens et services et non sur celle des résultats finals obtenus par leur
utilisation. Ces résultats dépendant également de plusieurs autres facteurs,
il n'est pas possible de mesurer, par exemple, le volume des services
d'enseignement par l'augmentation du niveau d'éducation, ou encore le
volume des services de santé par l'amélioration du niveau de santé de la
population.
PRINCIPES D'ÉVALUATION DE LA VALEUR AJOUTÉE ET DU PIB
10.27. La valeur ajoutée, qui constitue le solde du compte de production, est la
seule à faire partie du système intégré d'indices de prix et de volume. Les
caractéristiques très particulières de ce solde comptable doivent toutefois1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 342
▼B
être soulignées, tout comme l'importance des indices de prix et de volume
qui s'y rattachent.
Contrairement aux divers flux de biens et de services, la valeur ajoutée ne
représente pas une catégorie d'opérations définie de façon précise. Il n'est
donc pas possible de la scinder directement en une composante de prix et
une composante de volume.
10.28. Définition: La valeur ajoutée à prix constants se définit comme la
différence entre la production à prix constants et la
consommation intermédiaire à prix constants. Ainsi:
VA¼ΣP0ðÞQ1ðÞ /C0 Σp0ðÞq1ðÞ
où P et Q correspondent aux prix et aux quantités de la
production et p et q aux prix et aux quantités de la
consommation intermédiaire. La méthode théoriquement
correcte pour calculer la valeur ajoutée à prix constants
consiste à procéder à une double déflation, c'est-à-dire à
déflater séparément les deux flux du compte de production
(production et consommation intermédiaire) et à calculer le
solde de ces deux flux une fois réévalués.
10.29. Dans certains cas, lorsque les données statistiques sont incomplètes ou
insuffisamment fiables, il peut s'avérer nécessaire de recourir à un
indicateur unique. Si l'on dispose de données satisfaisantes sur la valeur
ajoutée aux prix courants, à défaut de procéder à une double déflation, il
est possible de déflater directement la valeur ajoutée courante par un
indice des prix de la production, ce qui impose de poser comme hypothèse
que l'évolution des prix de la consommation intermédiaire suit celle des
prix de la production. Une autre méthode envisageable consiste à
extrapoler la valeur ajoutée de l'année de base par un indice de volume de
la production. Cet indice de volume peut être calculé, soit directement à
partir de données quantitatives, soit en déflatant la valeur courante de la
production par un indice de prix approprié. Cette méthode part en fait de
l'hypothèse que les variations en volume sont identiques pour la
production et pour la consommation intermédiaire.
Pour certaines branches de services marchands et non marchands, tels que
les services financiers, les services aux entreprises, l'éducation ou la
défense, il peut être impossible de disposer d'estimations satisfaisantes des
variations de prix ou de volume de la production; dans ce cas, les
mouvements de la valeur ajoutée à prix constants peuvent être estimés par
le biais de la variation de la rémunération des salariés à taux de salaire
constants et de la consommation de capital fixe à prix constants. Il est
possible que les responsables de l'établissement des données soient
contraints d'adopter semblables palliatifs, même si rien ne permet de
supposer raisonnablement que la productivité du travail reste inchangée
dans le court ou le long terme.
10.30. Ainsi, de par leur nature même, les indices de volume et de prix utilisés
pour l'estimation de la valeur ajoutée s'écartent nettement des indices
correspondants utilisés pour les flux de biens et services.
Il en va de même pour les indices de prix et de volume de soldes agrégés
tels que le produit intérieur brut. Celui-ci correspond à la somme de toutes
les valeurs ajoutées diminuée des SIFIM (c'est-à-dire à une somme de
soldes), à laquelle on ajoute tous les impôts moins les subventions sur les
produits; d'un autre point de vue, il peut être considéré comme
représentant le solde entre le total des emplois finals et les importations.
DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES GÉNÉRAUX
10.31. L'application aux différents flux du système de ces principes relatifs aux
prix et aux volumes demande que soient précisées les solutions à donner à
un certain nombre de problèmes qui peuvent se poser.
APPLICATION AU CAS GÉNÉRAL
10.32. La nécessité de savoir à quels facteurs, parmi ceux décrits à la section
précédente, attribuer les différences de prix se fait sentir à chaque fois que
sont étudiées des séries chronologiques de la valeur ajoutée et que doivent
être distinguées les variations de prix des variations de volume. Il s'ensuit
que, même à un niveau d'analyse très fin, les séries de données
quantitatives peuvent ne constituer qu'une mesure grossière des variations
en volume, puisqu'elles ne reflètent pas de façon satisfaisante les
variations susceptibles d'être intervenues dans la composition de ces
divers types de qualité. C'est ainsi, par exemple, qu'un nombre constant
d'unités physiques retraçant un flux donné va en réalité sous-estimer la
variation en volume si la composition s'est modifiée au profit d'unités1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 343
▼B
présentant une qualité supérieure. Le changement ainsi opéré au niveau de
la qualité moyenne doit être enregistré sous forme d'un accroissement de
l'indice de volume. De manière générale, la meilleure méthode
d'estimation des variations en volume des flux de biens et de services
consiste à déflater les données en valeurs à l'aide d'indices de prix. Toute
variation de la qualité moyenne se trouvant correctement reflétée dans les
séries en valeur, la division par un indice de prix représentatif — ajusté
pour tenir compte des variations qualitatives — permet d'obtenir un indice
en volume correct.
10.33. Mais la déflation à l'aide d'indices de prix ne constitue pas nécessairement
la meilleure solution dans la pratique, et d'autres méthodes doivent être
envisagées. Des séries en valeur peuvent, par exemple, avoir été
construites en multipliant les prix par les quantités; des données en prix
constants peuvent ainsi être obtenues en recourant aux prix de l'année debase. Il arrive toutefois que certaines séries en valeur soient de qualité
médiocre, ou qu'il soit difficile d'obtenir des indices de prix fiables; les
estimations peuvent alors être effectuées à partir d'indicateurs quantitatifs.
Dans ce cas, il convient de s'assurer que les quantités se rapportent à des
produits aussi homogènes que possible. Si aucune des méthodes qui
viennent d'être décrites n'est applicable, les données en prix constants
relatives à la production peuvent devoir être établies à partir d'estimations
des entrées en prix constants.
10.34. Pour les services non marchands, la méthode consistant à déflater les
valeurs à l'aide d'indices de prix n'est pas envisageable, et d'autres
solutions doivent être adoptées. Celles-ci font l'objet des points 10.41 à
10.46.
MODALITÉS D'APPLICATION À DES FLUX PARTICULIERS
Flux de biens et de services marchands
10.35. De tous les flux de l'économie, ce sont les flux de biens et de services
marchands qui se prêtent le mieux à une décomposition de la variation de
leur valeur en une variation de volume et une variation de prix. En vue
d'une telle décomposition, il conviendra de distinguer entre:
a) les flux représentant des opérations réalisées sur le marché à un prix
déterminé;
b) les flux représentant une production pour usage final propre (par
exemple, la production pour compte propre de produits agricoles et les
services de logement produits par les propriétaires occupants);
c) les flux dont la valeur se définit comme un solde entre opérations sur
biens et services (telles que les marges commerciales);
d) les flux dont la valeur se définit comme le solde entre opérations de
répartition et/ou opérations financières (telles que les services
d'intermédiation financière indirectement mesurés et les services
d'assurance).
10.36. Les flux de la catégorie a) sont de loin les plus courants. Par leur nature
même, leurs variations de valeur peuvent être scindées en une composante
volume et une composante prix. La méthode générale consistant à déflater
la valeur courante de ces flux par des indices de prix est applicable chaque
fois que les biens et services peuvent être exprimés sous forme d'unités,
dont la plupart demeurent homogènes d'une année à l'autre.
10.37. Les flux de la catégorie b), qui représentent des opérations fictives, se
caractérisent par l'absence d'un véritable prix de transaction. Tel est le cas
de la production agricole pour usage final propre et des biens destinés à la
formation de capital fixe pour compte propre. S'agissant des services, la
catégorie la plus importante concerne les logements occupés par leur
propriétaire. Les valeurs correspondant à ces flux imputés doivent être
obtenues à partir des prix appliqués sur le marché à des produits
similaires, le déflateur devant par conséquent demeurer inchangé. Étant
donné qu'il est généralement nécessaire d'évaluer la production des
travaux de construction pour compte propre à partir des coûts de
production plutôt qu'à partir des prix, le déflateur doit être ajusté pour en
tenir compte.
10.38. Les flux les plus importants de la catégorie c) sont ceux dont la valeur à
prix courants est obtenue sous forme de solde entre les valeurs de deux
flux de biens. Tel est le cas des marges commerciales, dont la valeur à
prix courants se définit comme la différence entre le prix réel ou imputé
pratiqué sur un bien acheté à des fins de revente par un grossiste ou un
détaillant et le prix qui devrait être payé par le distributeur pour remplacer
le bien au moment où celui-ci a été vendu ou cédé de quelqu'autre manière
que ce soit. La valeur des marges commerciales à prix constants peut donc1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 344
▼B
également s'obtenir sous forme de solde, en déduisant de la valeur à prix
constants des biens revendus par le commerce la valeur à prix constants
des biens achetés à des fins de revente. Une autre méthode de mesure
consisterait à extrapoler les marges commerciales de l'année de base, soit
par le volume des ventes, soit par le volume des achats effectués par les
grossistes et les détaillants. Pour obtenir des résultats corrects, cette
méthode doit tenir compte du fait que les marges commerciales varient
parmi les différents produits et emplois. Les tableaux des ressources et des
emplois rendent compte explicitement de ce fait.
10.39. La catégorie c) recouvre également la production des services d'agences
de voyages, mesurée comme la valeur du service qu'elles facturent (frais
de dossiers et commissions diverses). La valeur de ce service peut
également se mesurer comme la différence entre deux flux — le montant
total versé par l'acquéreur et la dépense en transport et logement consentie
par le producteur. La mesure du volume correspond à la différence entre
ces deux flux, calculée en prix constants. On peut également définir la
valeur de ces frais de dossiers et commissions comme le prix unitaire du
type de transport ou de logement organisé par le producteur; dès lors,
l'indicateur en volume du service varierait parallèlement à ces flux.
10.40. Les flux de la catégorie d) correspondent aux services d'intermédiation
financière; en fait également partie le service des entreprises d'assurance
et des fonds de pension. Les services d'intermédiation financière sont
fournis par des banques et autres sociétés financières et consistent à prêter
de l'argent aux entreprises ou aux ménages, à proposer divers moyens
d'épargne, à conserver en lieu sûr l'argent et autres objets de valeur, à
vendre et acheter des devises étrangères, à compenser les chèques, à
proposer des analyses économiques générales, à négocier des effets
mobiliers et à offrir des conseils en investissement. Dans certains cas, ces
services peuvent être aisément définis et donner lieu au versement de
sommes précises, comme cela est, par exemple, le cas pour la location
d'un coffre auprès d'une banque, ou lorsque sont facturés des frais dans le
cadre d'opérations sur valeurs mobilières ou d'emprunts. La valeur
courante des opérations peut alors être définie, ainsi que les prix et
quantités nécessaires à la mesure du prix et du volume. Toutefois, une
ventilation en une composante prix et une composante volume des
services d'intermédiation financière mesurés indirectement et des services
d'assurance, de par son caractère généralement arbitraire, devrait reposer
sur des conventions.
Flux de services non marchands
10.41. Les services non marchands produits par les administrations publiques et
les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
couvrent toute une gamme de services à la fois nécessaires et utiles à la
société. Il convient d'en distinguer deux grandes catégories:
a) les services fournis sur une base individuelle (dits «services
individualisables»), c'est-à-dire dont les consommateurs ou bénéfi-
ciaires peuvent être identifiés individuellement. La consommation de
tels services suppose une initiative personnelle de la part des individus
concernés;
b) les services purement collectifs, c'est-à-dire les services consommés de
façon collective par l'ensemble de la population.
10.42. Les services individualisables peuvent être fournis à des personnes prises
individuellement (c'est le cas des soins de santé) ou à des groupes de
personnes (c'est le cas de l'enseignement). De par leur nature, ces services
peuvent être dispensés sur une base marchande ou non marchande; bien
souvent, l'individu pourra bénéficier de ce type de services, soit en
s'adressant à une unité marchande (et en en acquittant le prix), soit en
recourant à une unité non marchande d'une administration publique ou
d'une institution sans but lucratif au service des ménages (bénéficiant alors
de la gratuité, ou quasi-gratuité, de ces services).
Pour les unités marchandes, c'est la méthode consistant à déflater les
valeurs courantes par des indices de prix qui devrait être utilisée, puisqu'ila été clairement démontré que les variations subies par la composition
d'un ensemble de produits affectés de prix différents influençaient plutôt
les volumes que les prix. Pour les services individualisables non
marchands, les estimations de la production pourraient reposer sur des
indicateurs quantitatifs. S'agissant de l'éducation, ceux-ci pourraient
correspondre au nombre d'heures passées par les élèves en classe ou en
activité de soutien individuel, alors que, pour les services de santé non
marchands, ces indicateurs devraient, par exemple, refléter un traitement
en milieu hospitalier ou des visites effectuées par le personnel médical ou
infirmier; dans un cas comme dans l'autre, une dimension qualitative se
trouve reflétée dans le montant des ressources consacré à chaque élève ou1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 345
▼B
à chaque patient. Il convient de veiller à ce que les données utilisées soient
assorties d'une ventilation détaillée, de telle sorte que chaque indicateur
faisant l'objet de calculs soit aussi homogène que possible du point de vue
des coûts; ce n'est que dans ce cas que les variations affectant la
composition d'un ensemble de produits apparaissent bien comme des
variations en volume.
La variation en volume de la production et de la consommation de
services individualisables devrait en principe être mesurée sur la base de
l'utilisation qui est faite de ces services; on évitera ainsi de faire appel,
pour des services de même nature, à des critères différents selon qu'ils
présentent un caractère marchand ou non marchand. Toute variation de
qualité doit bien sûr être traitée comme une variation de volume, mais cela
vaut aussi bien pour les services marchands que pour les services
individualisables non marchands.
10.43. Les services purement collectifs sont produits par les administrations
publiques au bénéfice de l'ensemble de la collectivité. Ils couvrent en fait
une vaste gamme d'activités, telles que les services d'administration
générale, de défense nationale, de relations extérieures, de justice et de
police, d'urbanisme et d'environnement, de politique économique, etc.
S'agissant de services consommés collectivement, de façon diffuse et
continue, il ne saurait être question de mesurer le volume de leur
production par l'ampleur de leur utilisation.
10.44. Étant donné qu'il peut se révéler impossible dans la pratique de disposer
d'indicateurs quantitatifs fiables pour les services individualisables non
marchands, il peut être nécessaire de les mesurer en termes de volume en
recourant aux mêmes méthodes que celles appliquées aux services
purement collectifs. Il est dès lors nécessaire de se baser sur une
évaluation à prix constants des différents éléments de coût de cette
production, à savoir:
a) la consommation intermédiaire;
b) la rémunération des salariés;
c) les autres impôts sur la production moins les autres subventions sur la
production;
d) la consommation de capital fixe.
Le recours à des mesures des entrées intermédiaires comme approxima-
tion de la production rend impossible toute analyse de la productivité.
10.45. Le calcul de la consommation intermédiaire à prix constants ne soulève
pas de problèmes théoriques particuliers, étant donné que cette grandeur
se rapporte aux biens et aux services marchands. Ce calcul peut s'effectuer
soit en déflatant les valeurs courantes par un indice des prix de la
consommation intermédiaire, soit à partir des quantités pondérées par les
prix de l'année de base.
10.46. Le calcul à prix constants de la rémunération des salariés et de la
consommation de capital fixe des branches de services non marchands
s'effectue selon la méthode générale décrite aux points 10.53 et 10.54. Les
autres impôts sur la production sont souvent d'une nature telle qu'il est
possible de les rattacher à un indicateur en volume, tel que volume de
l'emploi, nombre de véhicules utilisés, etc.
Impôts et subventions sur les produits et les importations
10.47. Limité pour l'essentiel aux opérations sur biens et services, le système
intégré d'indices de prix et de volume n'exclut pas pour autant la
possibilité de calculer, pour certaines autres opérations, des mesures des
variations de prix et de volume. Cette possibilité existe notamment dans le
cas des impôts et subventions directement liés à la quantité ou à la valeur
des biens et des services faisant l'objet de certaines opérations. Ces valeurs
sont reprises explicitement dans les tableaux des ressources et des
emplois. En appliquant les règles décrites plus loin, il est possible
d'obtenir des mesures de prix et de volume pour les catégories d'impôts et
de subventions retracées dans les comptes de biens et services, à savoir:
a) impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA (D.212 et D.214);
b) subventions sur les produits (D.31);
c) TVA sur les produits (D.211).
10.48. Le cas le plus simple est celui des impôts représentant un montant
nominal fixe par unité de quantité du produit faisant l'objet d'une
opération. La valeur du produit de cet impôt dépend:
a) de la quantité de produit ayant fait l'objet de l'opération;1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 346
▼B
b) du montant prélevé par unité, c'est-à-dire du «prix d'imposition».
La décomposition de la variation de valeur en ses deux composantes ne
soulève guère de difficultés. La variation de volume est fournie par
l'évolution des quantités de produits taxés, alors que la variation de prix
correspond à la variation du montant prélevé par unité, c'est-à-dire à
l'évolution du prix d'imposition.
10.49. Un cas plus fréquent est celui où l'impôt représente un certain pourcentage
de la valeur de l'opération. Le produit d'un tel impôt est alors fonction:
a) de la quantité de produit ayant fait l'objet de l'opération;
b) du prix des produits ayant fait l'objet de l'opération;
c) du taux d'imposition (exprimé en pourcentage).
Le prix d'imposition est alors obtenu en appliquant le taux d'imposition au
prix du produit. La variation en valeur du produit d'un tel impôt peut
également être scindée en une variation de volume, reflétant l'évolution
des quantités de produits taxés, et en une variation de prix, correspondant
à l'évolution du prix d'imposition (b × c).
10.50. Le montant des impôts sur les produits (à l'exclusion de la TVA) (D.212 et
D.214) est mesuré en termes de volume en appliquant aux quantités de
produits fabriqués ou importés les prix d'imposition de l'année de base, ou
en appliquant à la valeur de la production ou des importations, réévaluée
aux prix en année de base, les taux d'imposition de l'année de base. Il
convient de ne pas perdre de vue le fait que les prix d'imposition peuvent
différer selon les emplois. Cet aspect est pris en compte dans les tableaux
des ressources et des emplois.
10.51. De même, le montant des subventions sur les produits (D.31) est mesuré
en termes de volume en appliquant aux quantités de produits fabriqués ou
importés les «prix de subvention» de l'année de base, ou en appliquant à lavaleur de la production ou des importations, réévaluée aux prix de l'année
de base, les taux de subvention de l'année de base, tout en tenant compte
de l'existence de prix de subvention différents selon les emplois.
10.52. La TVA sur les produits (D.211) est calculée sur une base nette, tant pour
l'ensemble de l'économie qu'au niveau des différentes branches et autres
utilisateurs, et ne concerne que la TVA non déductible. Elle se définit
comme la différence entre la TVA facturée sur les produits et la TVA
déductible par les utilisateurs de ces produits. Il est également possible de
définir la TVA sur les produits comme la somme de tous les montants non
déductibles qui ont été payés par les utilisateurs.
La TVA non déductible à prix constants peut être calculée en appliquant
les taux de TVA en vigueur pendant l'année de base aux flux exprimés en
prix de l'année de base. Toute variation du taux de TVA intervenant en
cours de l'année courante se trouvera donc reflétée dans l'indice de prix et
non dans l'indice de volume de la TVA non déductible.
La fraction de la TVA déductible dans la TVA facturée, et par conséquent
la TVA non déductible, peut varier pour l'une ou l'autre des raisons
suivantes:
a) soit les possibilités de déductibilité de la TVA ne sont plus les mêmes,
à la suite d'une modification des dispositions fiscales, avec effet
immédiat ou non;
b) soit la structure des emplois du produit s'est modifiée (dans le cas, par
exemple, d'une augmentation de la part des emplois pour lesquelles la
TVA peut être déduite).
Un changement dans le montant de la TVA déductible à la suite d'une
modification des possibilités de déductibilité doit, dans le cadre de cette
méthode, être traité comme une variation du prix d'imposition, au même
titre qu'une variation du taux de la TVA facturée.
En revanche, une variation du montant de la TVA déductible par suite
d'une modification de la structure des emplois se traduira en une variation
de volume de la TVA déductible, ce qui devra être reflété par l'indice de
volume de la TVA sur les produits.
Consommation de capital fixe
10.53. L'établissement de mesures de volume pour la consommation de capital
fixe (CCF) ne pose guère de problèmes particuliers lorsqu'on dispose
d'une information correcte sur la composition du stock de biens de capital
fixe. La méthode de l'inventaire permanent (MIP), utilisée par la plupart
des pays, implique déjà, pour l'évaluation de la consommation de capital
fixe à prix courants, de passer par un calcul du stock de biens de capital1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 347
▼B
fixe à prix constants. En effet, pour passer de l'évaluation au coût
d'acquisition initial à une évaluation au prix de remplacement, il est
nécessaire de ramener d'abord la valeur des biens de capital acquis au
cours de périodes différentes à un mode d'évaluation homogène, c'est-à-
dire aux prix d'une année de base. Les indices de prix et de volume utilisés
à ces fins pourront donc servir à établir la valeur de la consommation de
capital fixe à prix constants et l'indice de prix correspondant.
À défaut d'inventaire permanent du stock de biens de capital fixe,
l'évolution de la consommation de capital fixe à prix constants peut être
obtenue en déflatant des données à prix courants par des indices de prix
dérivés des données sur la formation brute de capital fixe par produit. Il
convient à cet égard de tenir compte de la structure d'âge des biens
d'équipement acquis.
Rémunération des salariés
10.54. Afin de mesurer le volume des entrées de travail salarié, il est possible de
considérer l'unité quantitative de la rémunération des salariés comme
équivalente à une heure de travail pour un type et un niveau de
qualification donnés. Tout comme pour les biens et les services, il
convient de tenir compte de l'existence de différentes qualités de travail;
des quantités relatives doivent donc être calculées pour chaque type de
travail. Le prix associé à chacun d'entre eux correspond à la rémunération
d'une heure de travail, laquelle est bien évidemment variable. Une mesure
en volume du travail effectué peut être calculée: il s'agira de la moyenne
pondérée des quantités relatives correspondant aux différents types de
travail, les coefficients de pondération étant constitués par la valeur de la
rémunération des salariés pour l'année précédente ou une année de base
donnée. À défaut, un indice de taux de salaire peut être calculé, qui
prendra la forme d'une moyenne pondérée des variations intervenues dans
les taux horaires de la rémunération des différents types de travail,
toujours avec les mêmes conditions de pondération. Si un indice de
volume du type de Laspeyres est calculé indirectement en déflatant les
variations de la rémunération des salariés en valeur courante par un indice
de la variation moyenne de la rémunération horaire, ce dernier indice doit
être du type de Paasche.
10.55. Afin de mesurer le pouvoir d'achat réel de la rémunération des salariés, ce
flux peut être déflaté par un indice reflétant les emplois résultant de ces
gains. L'indice de prix habituellement choisi à ces fins correspond au
déflateur implicite de la dépense de consommation individuelle ou à
l'indice des prix à la consommation.
Stocks d'actifs fixes produits et variation des stocks
10.56. Qu'il s'agisse d'évaluer l'état des stocks d'actifs fixes produits ou la
variation des stocks, il est nécessaire de disposer de données en prix
constants. S'agissant des stocks d'actifs fixes produits, le recours à la
méthode de l'inventaire permanent permet de disposer des données
nécessaires au calcul des coefficients de capital. Dans les autres cas,
l'information relative aux valeurs des stocks d'actifs peut être obtenue
auprès des producteurs, la déflation étant effectuée par le biais des indices
de prix utilisés pour la formation de capital fixe, compte tenu de la
structure d'âge des stocks.
La variation des stocks est mesurée comme la valeur des entrées en stocks
diminuée de la valeur des sorties de stocks ainsi que de la valeur des
pertes courantes de biens stockés au cours d'une période donnée. La
déflation de ces différentes composantes permet d'obtenir des estimations
à prix constants. Lorsque les variations des prix et des volumes des stocks
sont relativement régulières, il est également possible d'obtenir des
estimations de la variation des stocks en multipliant la variation en
volume de ceux-ci par les prix moyens de l'année courante ou de l'année
de base. Une autre possibilité, qui permet également de vérifier
l'exactitude des résultats obtenus par la méthode précédente, consiste à
estimer la variation des stocks comme la différence entre la valeur des
stocks en début et fin de période. À ces fins, la valeur des stocks — moins
la réévaluation — telle qu'elle est donnée par les comptes de producteurs
doit être réévaluée et exprimée en prix moyens, soit par rapport à l'annéecourante, soit par rapport à l'année de base. S'il s'agit de l'année courante,
la valeur obtenue mesure les variations en volume des stocks, en prix
courants. Si les prix moyens correspondent à l'année de base, alors la
valeur obtenue exprime les variations en volume des stocks aux prix de
l'année de base.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 348
▼B
Mesures du revenu réel de l'ensemble de l'économie
10.57. Il n'est pas possible de décomposer les flux de revenus en une composante
de prix et une composante de quantité; pour cette raison, les mesures de
prix et de volume ne peuvent être définies de la même façon que les flux
et les stocks précédemment décrits. Les flux de revenus ne peuvent être
mesurés en termes réels que si l'on choisit des paniers donnés de biens et
services à l'acquisition desquels sont généralement affectés les revenus,
l'indice de prix d'un tel panier constituant le déflateur des revenus
courants. Un tel choix est toujours arbitraire, en ce sens que le revenu n'est
que rarement affecté de façon spécifique à des acquisitions au cours de la
période en question; une partie peut en être économisée pour des
acquisitions ultérieures; inversement, les acquisitions effectuées durant la
période de référence peuvent être en partie financées à partir d'économies
antérieures.
10.58. Le produit intérieur brut à prix constants mesure l'ensemble de la
production (moins la consommation intermédiaire) de l'économie totale en
termes de volume. Le revenu réel total des résidents se trouve soumis à
l'influence non seulement du volume de production, mais également du
cours auquel les exportations peuvent être échangées contre des
importations du reste du monde. Si les termes de l'échange s'améliorent,
alors moins d'exportations sont nécessaires pour payer un volume
d'importations donné, permettant ainsi à une partie des biens et des
services de la production intérieure d'être réaffectée des exportations à la
consommation ou à la formation de capital.
10.59. Le revenu intérieur brut réel peut être obtenu en effectuant la somme de
l'excédent commercial et des chiffres en volume du produit intérieur brut.
L'excédent — ou, éventuellement, le déficit — commercial (T) se définit
de la façon suivante:
T¼X/C0M
P/C0X
Px/C0M
Pm/C20/C21
c'est-à-dire qu'il est égal au solde courant des exportations (X) et des
importations (M), déflaté par un indice de prix P et diminué de la
différence entre la valeur déflatée des exportations et la valeur déflatée
des importations. Le choix d'un déflateur P approprié pour la balance
commerciale courante doit être laissé aux différentes autorités statistiques
nationales, chacune devant prendre en compte les circonstances qui sont
propres à son pays. Lorsqu'une certaine incertitude reste liée au choix de
ce déflateur, la moyenne des indices des prix des importations (Pm) et des
exportations (Px) devrait normalement constituer une solution acceptable.
10.60. Divers agrégats du revenu réel sont ainsi identifiés et définis:
produit intérieur brut à prix constants
plus excédent ou déficit commercial résultant de la variation
des termes de l'échange
= revenu intérieur brut réel
plus revenus primaires réels reçus du reste du monde
moins revenus primaires réels versés au reste du monde
= revenu national brut réel
plus transferts courants réels reçus du reste du monde
moins transferts courants réels versés au reste du monde
= revenu national brut disponible réel
moins consommation de capital fixe à prix constants
= revenu national net disponible réel.
Afin de pouvoir exprimer les divers agrégats du revenu national en termes
réels, il est recommandé de déflater les revenus et les transferts reçus du
reste du monde et versés au reste du monde par un indice de la dépense
finale intérieure brute. Le revenu national réel disponible doit être
exprimé sur une base nette en déduisant de sa valeur brute la
consommation de capital fixe à prix constants.
CHOIX DES FORMULES D'INDICE ET DE L'ANNÉE DE BASE
10.61. La construction d'un système intégré d'indices de prix et de volume
implique un choix délibéré concernant les types d'indices à utiliser.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 349
▼B
10.62. La meilleure façon de mesurer des variations en volume d'une année sur
l'autre consiste à avoir recours à un indice de volume de Fisher qui se
définit comme la moyenne géométrique des indices de Laspeyres et de
Paasche. Les variations en volume sur des périodes plus longues peuvent
alors être obtenues par enchaînement, c'est-à-dire en cumulant les
variations en volume d'une année sur l'autre.
10.63. La meilleure façon de mesurer des variations de prix d'une année sur
l'autre consiste à avoir recours à un indice de prix de Fisher. Les variations
de prix sur des périodes plus longues peuvent être obtenues par
enchaînement des variations de prix d'une année sur l'autre.
10.64. Des indices-chaînes construits à partir d'indices de volume de Laspeyres
pour mesurer les variations en volume et à partir d'indices de prix de
Paasche pour mesurer les variations de prix d'une année sur l'autre peuvent
constituer un substitut acceptable aux indices de Fisher.
10.65. Bien que les indices-chaînes constituent la meilleure mesure des volumes
et des prix, il faut admettre que l'absence d'additivité peut constituer unsérieux inconvénient pour nombre d'analyses.
Un agrégat se définit comme la somme de ses composantes. La propriété
d'additivité impose que cette identité soit respectée lorsque les valeurs
d'un agrégat et de ses composantes au cours d'une quelconque période de
référence sont extrapolées dans le temps au moyen d'une série d'indices de
volume.
10.66. Pour les principaux agrégats, il est dès lors recommandé de calculer en
plus des indices-chaînes des données à prix constants désagrégées, ce qui
revient à procéder à une évaluation directe des quantités courantes aux
prix de l'année de base.
L'estimation des données à prix constants doit avoir lieu au niveau de
détail le plus fin possible si l'on veut que ces données soient cohérentes
dans le cadre d'un système intégré de mesure de prix et de volume. Les
tableaux des ressources et des emplois constituent le cadre central,
conceptuel et statistique de toutes les mesures à prix constants. Les
données additionnelles proviennent de tableaux supplémentaires.
Les séries à prix constants doivent néanmoins être rebasées régulièrement.
Le SEC a adopté le principe d'un changement de l'année de base tous les
cinq ans à compter de 1995. Lors d'un changement de base, il est d'usage
de relier les données en ancienne base à celles en nouvelle base, plutôt que
de procéder à un rebasage rétroactif. En cas de changement de base,
l'enchaînement a pour effet de supprimer l'additivité.
10.67. Lorsque des valeurs d'une année de base sont extrapolées au moyen
d'indices de volume en chaîne, il conviendra d'expliquer aux utilisateurs la
raison de l'absence d'additivité dans les tableaux.
Les données «à prix constants» non additives sont publiées sans aucun
ajustement. Cette méthode assure la transparence et permet aux
utilisateurs de bien appréhender l'importance du problème.
Cette façon de procéder n'exclut pas la possibilité que, dans certaines
circonstances, les responsables des données estiment préférable d'éliminer
les écarts pour améliorer la cohérence globale des données.
COMPARABILITÉ INTERNATIONALE DES INDICES DE PRIX ET DE
VOLUME
10.68. Afin de procéder à des comparaisons de prix et de volume au niveau
international, il convient de surmonter la difficulté posée par l'existence de
monnaies nationales différentes. Étant donné que les taux de change sont
insuffisamment stables à cet effet et qu'ils ne reflètent pas d'une façon
correcte les différences de pouvoir d'achat, il est nécessaire de recourir à
une méthode similaire à celle utilisée pour les comparaisons dans le temps
au sein d'un même pays. Les indices de prix et de volume doivent donc
être établis par paires de pays en appliquant les mêmes types de formules
d'indices que lorsque sont mesurées de variations d'une période à l'autre.
L'un ou l'autre des deux pays (A ou B) peut être utilisé pour
l'établissement de coefficients de pondération: on pourra ainsi, du point
de vue du pays A, établir un indice du type Laspeyres avec des
coefficients de pondération correspondant au pays A, ou un indice de type
Paasche, en utilisant des coefficients de pondération tirés du pays B.
10.69. Si les économies nationales des deux pays objet de la comparaison sont
nettement différentes l'une de l'autre, l'écart entre ces deux indices peut
être très important, auquel cas les résultats dépendront de façon trop
marquée du pays qui aura été choisi. Afin de procéder à de telles1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 350
▼B
comparaisons binaires, le SEC exige donc que soit établie une moyenne
entre les deux, sous forme d'un indice de Fisher.
10.70. Des comparaisons quantitatives directes entre des situations économiques
présentant peu de points communs sont, par essence, difficiles à réaliser,
et la méthode de la déflation des valeurs courantes à l'aide d'indices de
prix constituera alors la meilleure solution. Ce principe s'applique
d'ailleurs encore plus aux comparaisons dans l'espace qu'aux comparai-
sons dans le temps. Une spécification et une identification soignée des
produits permettront de calculer des coefficients de prix à partir des
enquêtes sur les prix menées dans chacun des pays. Les prix étant indiqués
en monnaies nationales, l'interprétation de ces coefficients de prix amène
à prendre en considération la notion de parité de pouvoir d'achat (PPA).
Pour un produit donné, la PPA entre les monnaies respectives des pays A
et B se définit comme le nombre d'unités de la monnaie du pays B
nécessaire pour acheter, dans ce pays B, la même quantité de produits
qu'une unité de la monnaie du pays A permet d'acheter dans le pays A. Les
PPA pour les groupes de produits et pour les niveaux d'agrégation
supérieurs jusqu'au PIB sont obtenues en pondérant les PPA des différents
produits par la part de la dépense totale qui est consacrée à chacun d'eux.
Afin d'obtenir un indice de prix entre les deux pays, l'indice PPA doit être
divisé par le taux de change courant entre les deux devises concernées.
10.71. Pour les services non marchands, les comparaisons internationales se
trouvent confrontées aux mêmes problèmes que les comparaisons dans le
temps, ce qui signifie que c'est la somme des entrées qui est utilisée pour
mesurer les sorties. La méthode actuellement utilisée dans les comparai-
sons internationales consiste à calculer une PPA sur la base de coefficients
de prix caractéristiques des principales composantes de ces entrées. Cette
méthode, qui nécessite de procéder à des comparaisons de volume des
entrées, néglige de tenir compte des différences de productivité
caractérisant la production de services non marchands dans les pays objet
de la comparaison. Il importe donc de mettre au point des méthodes
permettant plutôt de procéder à des comparaisons de volume de la
production (sorties) de services non marchands, ce qui devrait en principe
être possible pour les services non marchands individualisables, la
méthode générale étant la même que celle suivie lors des comparaisons
dans le temps.
10.72. Le SEC reconnaît la nécessité de procéder à des comparaisons
internationales de prix et de volume. Le principal objectif consiste ici à
effectuer des comparaisons de volume sur le PIB et ses emplois; le critère
de la transitivité doit à cet égard être respecté, ce qui signifie que l'indice
direct établi pour le pays C à partir du pays A doit être égal à l'indice
indirect obtenu en multipliant l'indice direct relatif au pays B et établi à
partir du pays A par l'indice direct relatif au pays C et établi à partir du
pays B.
10.73. L'approche adoptée par le SEC pour le calcul d'une série de mesures de
volume multilatérales et de PPA consiste à partir de comparaisons binaires
entre toutes les paires possibles de pays examinés. Bien que les indices de
Fisher utilisés à ces fins ne soient pas transitifs, il est possible de faire
dériver une série d'indices transitifs très proches des indices de Fisher
initiaux, et ce grâce à la technique traditionnelle des moindres carrés. Afin
de minimiser les écarts entre les indices de Fisher initiaux et les indices
transitifs souhaités, on est amené à appliquer la formule dite EKS (Elteto-
Köves-Szulc).
10.74. L'indice EKS met en œuvre tous les indices indirects liant un pays i à un
pays k, ainsi que l'indice direct existant entre ces deux pays. Il s'agira de la
moyenne géométrique entre l'indice direct liant i et k et chaque indice
indirect possible liant ces deux pays i et k. Le coefficient de pondération
appliqué à l'indice direct est égal à deux fois le coefficient de pondération
de chaque indice indirect. La transitivité est assurée en faisant participer
chaque pays du bloc à l'indice EKS établi pour l'une quelconque des paires
de pays considérées.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 351
▼B
CHAPITRE 11
POPULATION ET EMPLOI
11.01. Certaines comparaisons entre pays, ou entre branches d'activité ou
secteurs d'une même économie, ne prennent leur signification que si les
grandeurs de la comptabilité nationale (par exemple, produit intérieur
brut, consommation finale des ménages, valeur ajoutée par branche
d'activité, rémunération des salariés) sont rapportées au nombre
d'habitants et aux variables représentatives de la main-d'œuvre occupée,d'où le besoin de disposer de définitions de la population totale, de la
population active, de l'emploi, du chômage, des emplois, du total des
heures travaillées, de l'équivalence plein temps et du volume du travail
salarié à rémunération constante qui soient étroitement liées aux concepts
utilisés en comptabilité nationale.
11.02. Ces notions sont définies dans le système sur la base des concepts de
territoire économique et de centre d'intérêt.
11.03. La main-d'œuvre occupée doit être classée sur la base de la même unité
statistique que celle qui est retenue pour l'analyse de la production, àsavoir l'unité d'activité économique au niveau local et l'unité institution-
nelle.
11.04. Les grandeurs auxquelles la population et la main-d'œuvre occupée sont
rapportées représentant des totaux annuels, il convient de se baser sur les
moyennes de la population et de la main-d'œuvre occupée au cours de
l'année.
Dans le cas d'enquêtes effectuées à plusieurs reprises au cours de l'année,
on retient la moyenne des résultats obtenus aux différentes dates de
référence.
Lorsqu'un seul relevé est effectué, il est important de s'assurer que la
période utilisée est pleinement représentative; les dernières informations
disponibles sur les variations observées au cours de l'année doivent être
utilisées pour estimer les données portant sur l'ensemble de celle-ci. Par
exemple, pour l'estimation de l'emploi moyen, il y a lieu de tenir compte
du fait que certaines personnes ne travaillent pas pendant toute l'année
(travailleurs occasionnels et/ou saisonniers).
POPULATION TOTALE
11.05. Définition: À une date déterminée, la population totale d'un pays
comprend l'ensemble des personnes (y compris étrangères)
établies de façon durable sur le territoire économique du
pays, même si ces personnes en sont temporairement
absentes. Dans certains cas, la moyenne annuelle du nombre
d'habitants servira de base de référence pour l'estimation des
variables de la comptabilité nationale ou pour les comparai-
sons.
11.06. La population totale retenue en comptabilité nationale est définie selon le
concept de résidence (voir chapitre 2).
Par personne établie de façon durable, on entend toute personne se
trouvant ou ayant l'intention de se trouver sur le territoire économique du
pays pour une période d'au moins un an.
Par personne temporairement absente, on entend toute personne établie
dans le pays, mais séjournant ou ayant l'intention de séjourner dans le
reste du monde pour une période de moins d'un an.
Toutes les personnes qui appartiennent au même ménage (
1) résident là où
celui-ci a son centre d'intérêt économique, c'est-à-dire là où il possède un
logement ou une série de logements que ses membres utilisent comme
résidence principale. Un membre d'un ménage résident continue à être
résident même s'il effectue des voyages fréquents à l'extérieur du territoire
économique, parce que son centre d'intérêt économique continue de se
situer sur le territoire économique où le ménage réside.
11.07. La population totale d'un pays comprend:
a) les nationaux établis dans le pays;
b) les civils nationaux se trouvant à l'étranger pour une période de moins
d'un an (travailleurs frontaliers et saisonniers, touristes, curistes, etc.);1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 352
(1) Le concept de ménage est défini au chapitre 2.
▼B
c) les civils étrangers établis dans le pays pour une période d'au moins un
an (y compris le personnel des institutions de l'Union européenne et
des organisations internationales civiles situées sur le territoire
géographique du pays);
d) les militaires étrangers (1) travaillant auprès d'organisations internatio-
nales situées sur le territoire géographique du pays;
e) le personnel d'assistance technique étranger (1) en mission de longue
durée dans le pays et que l'on considère comme étant employé par le
gouvernement hôte au nom du gouvernement ou de l'organisation
internationale qui finance en réalité leurs travaux.
Par convention, la population totale comprend également, quelle que soit
la durée du séjour dans le reste du monde:
a) les étudiants nationaux, quelle que soit la durée de leurs études à
l'étranger;
b) les membres (1) des forces armées nationales stationnées dans le reste
du monde;
c) le personnel (1) national des bases scientifiques nationales établies en
dehors du territoire géographique du pays;
d) le personnel (1) diplomatique national en poste à l'étranger;
e) les nationaux (1) qui sont membres des équipages de bateaux de pêche,
autres navires, aéronefs, et plates-formes flottantes opérant partielle-
ment ou entièrement en dehors du territoire économique.
11.08. Par contre, la population totale d'un pays exclut:
a) les civils étrangers se trouvant dans le pays pour une période de moins
d'un an (travailleurs frontaliers et saisonniers, touristes, curistes, etc.);
b) les civils nationaux résidant à l'étranger pour une période d'un an au
moins;
c) les militaires nationaux travaillant auprès d'organisations internatio-
nales situées dans le reste du monde;
d) le personnel d'assistance technique national en mission de longue durée
à l'étranger et que l'on considère comme étant employé par le
gouverneur hôte au nom du gouvernement ou de l'organisation
internationale qui finance en réalité ses travaux;
et, par convention:
a) les étudiants étrangers, quelle que soit la durée de leurs études dans les
pays;
b) les membres des forces armées d'un pays étranger stationnées dans le
pays;
c) le personnel étranger des bases scientifiques étrangères établies sur le
territoire géographique du pays;
d) le personnel diplomatique étranger en poste dans le pays.
11.09. La population définie ci-dessus se différencie de la population présente
(ou de facto ) qui correspond aux personnes présentes sur le territoire
géographique d'un pays à une date déterminée.
POPULATION ACTIVE
11.10. Définition: La population active comprend toutes les personnes des deux
sexes au-dessus d'un âge déterminé qui fournissent, durant
une période de référence spécifiée, la main-d'œuvre
nécessaire aux activités de production (telles que définies
dans la frontière de la production du système). Elle
comprend toutes les personnes qui remplissent les conditions
pour être considérées comme personnes pourvues d'un
emploi (salariés ou travailleurs indépendants) ou comme
chômeurs.
Les «salariés» et les «travailleurs indépendants» sont définis au titre
«Emploi».
Les «chômeurs» sont définis au titre «Chômage».1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 353
(1) Y compris les membres de leur ménage.
▼B
EMPLOI
11.11. Définition: L'emploi comprend toutes les personnes — aussi bien les
salariés que les travailleurs indépendants — exerçant une
activité productrice rentrant dans la frontière de production
du système.
SALARIÉS (1)
11.12. Définition: Par salariés, il faut entendre toutes les personnes qui
travaillent, aux termes d'un contrat, pour une autre unité
institutionnelle résidente en échange d'un salaire ou d'une
rétribution équivalente (enregistré en D.1 «Rémunération des
salariés»).
Il y a relation d'employeur à employé lorsqu'il existe un contrat, formel ou
informel, entre une entreprise et une personne, normalement passée
librement de part et d'autre, aux termes duquel la personne travaille pour
l'entreprise en échange d'une rémunération en espèces ou en nature.
Les salariés sont classés dans la présente catégorie à condition qu'ils
n'exercent pas également à titre principal une activité indépendante,
auquel cas ils sont classés dans la catégorie «travailleurs indépendants».
11.13. Sont inclus ici:
a) les personnes liées à un employeur par un contrat de travail (ouvriers,
employés, cadres, personnel domestique, personnes exerçant une
activité productrice rémunérée dans le cadre de programmes de
création d'emplois);
b) les fonctionnaires civils liés à l'administration publique par un statut de
droit public;
c) les militaires de carrière, contractuels et du contingent (y compris les
appelés effectuant un service civil);
d) les ministres du culte, s'ils sont directement rétribués par une
administration publique ou une ISBL;
e) les propriétaires de sociétés et de quasi-sociétés s'ils travaillent dans
ces entreprises;
f) les étudiants qui se sont engagés formellement à participer au
processus de production d'une entreprise en échange d'une rétribution
et/ou d'une formation;
g) les travailleurs à domicile (2) à condition qu'il soit clairement convenu
de les rémunérer sur la base du travail effectué, c'est-à-dire de la
somme de travail qui représente leur contribution au processus de
production de l'entreprise;
h) les travailleurs atteints d'incapacité, à condition qu'il existe une relation
formelle ou informelle d'employeur à salarié;
i) les personnes employées par des agences de travail temporaire, qui
doivent être incluses dans la branche d'activité de l'agence qui les
emploie et non dans celle de l'entreprise pour laquelle elles travaillent
effectivement. Pour l'analyse entrées-sorties, un reclassement de ces
personnes et des côuts liés à leur emploi peut toutefois être envisagé
(point 9.51).
11.14. Sont également considérées comme salariés les personnes qui sont
temporairement absentes de leur travail, à condition qu'elles aient un lien
formel avec leur emploi. Ce lien formel devrait être déterminé par
référence à un ou plusieurs des critères suivants:
a) le service ininterrompu du salaire ou du traitement;
b) une assurance de retour au travail à la fin de la situation d'exception ou
un accord sur la date de retour;
c) la durée de l'absence du travail qui, le cas échéant, peut être la durée
pendant laquelle les travailleurs peuvent recevoir une indemnisation
sans obligation d'accepter d'autres emplois qui leur seraient éventuel-
lement proposés.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 354
(1) La notion de «salariés» correspond à celle d'«emploi rémunéré» telle qu'utilisée par le
BIT.
(2) Un travailleur à domicile est une personne qui accepte de travailler pour une entreprise
déterminée ou de fournir une certaine quantité de biens ou de services à une entreprisedéterminée aux termes d'un accord ou d'un contrat préalable passé avec cette entreprise,
mais dont le lieu de travail ne se situe pas dans cette entreprise.
▼B
Sont concernées ici les personnes qui sont temporairement absentes de
leur travail pour des raisons de maladie ou d'accident, de vacances ou
de congés, de grève ou de lock-out , de congé d'éducation ou de
formation, de congé de maternité ou parental, de ralentissement de
l'activité économique, de désorganisation ou de suspension provisoire
du travail pour cause d'intempéries, de panne mécanique ou électrique
ou de manque de matières premières ou de combustible, ou pour toute
autre raison avec ou sans congé.
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
11.15. Définition: Par travailleurs indépendants, il faut entendre les personnes
qui sont seuls propriétaires ou copropriétaires des entreprises
sans personnalité juridique dans lesquelles elles travaillent, à
l'exclusion des entreprises sans personnalité juridique
classées comme quasi-sociétés. Les travailleurs indépendants
sont classés sous cette rubrique s'ils n'exercent pas en même
temps et à titre principal un travail salarié, auquel cas ils sont
classés dans la catégorie «salariés».
Il se peut qu'ils ne soient temporairement pas au travail au cours de la
période de référence pour une quelconque raison. La rémunération reçue
par les travailleurs indépendants constitue un revenu mixte.
11.16. Les travailleurs indépendants comprennent également les catégories de
personnes suivantes:
a) les travailleurs familiaux non rémunérés, y compris ceux travaillant
dans des entreprises sans personnalité juridique qui se consacrent
entièrement ou partiellement à la production marchande;
b) les travailleurs à domicile dont le revenu est fonction de la valeur des
produits issus du processus de production dont ils sont responsables,
quelle que soit l'importance de leur contribution;
c) les travailleurs exerçant tant individuellement que collectivement des
activités de production exclusivement à des fins de consommation
finale ou de formation de capital pour compte propre.
Sont également inclus les travailleurs bénévoles non rémunérés si leurs
activités débouchent sur la production de biens (par exemple, construction
d'un logement, d'un édifice de culture ou d'un autre bâtiment). Si des
activités bénévoles conduisent à une production de services (par exemple,
soins aux personnes ou nettoyage sans rémunération), les travailleurs
concernés ne font pas partie de l'emploi parce que ce type d'activités ne
constitue pas une production (point 3.08).
La production de services de logement par les propriétaires occupants ne
nécessitant aucune entrée de main-d'œuvre, ceux-ci ne sont pas, en tant
que tels, considérés comme des travailleurs indépendants.
EMPLOI ET RÉSIDENCE
11.17. La comparaison du résultat de l'activité des unités productrices avec
l'emploi ne peut se faire que si celui-ci comprend à la fois les résidents et
les non-résidents travaillant pour des unités productrices résidentes.
En conséquence, l'emploi doit également inclure les catégories de
personnes suivantes:
a) les frontaliers non résidents, c'est-à-dire les personnes qui franchissent
quotidiennement la frontière pour venir travailler sur le territoire
économique;
b) les saisonniers non résidents, c'est-à-dire les personnes qui s'installent
sur le territoire économique pour exercer, pendant moins d'un an, une
activité dans des branches d'activité où un supplément de main-
d'œuvre est périodiquement nécessaire;
c) les membres des forces armées nationales stationnées dans le reste du
monde;
d) le personnel national des bases scientifiques nationales situées en
dehors du territoire géographique du pays;
e) le personnel diplomatique national en poste à l'étranger;
f) les membres des équipages des bateaux de pêche, autres navires,
aéronefs et plates-formes flottantes exploités par des unités résidentes;
g) les agents locaux des administrations publiques nationales opérant en
dehors du territoire économique.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 355
▼B
11.18. En revanche, sont exclus de l'emploi:
a) les frontaliers et les saisonniers résidents, c'est-à-dire les travailleurs
qui exercent leur activité sur un autre territoire économique;
b) les nationaux membres des équipages de bateaux de pêche, autres
navires, aéronefs et plates-formes flottantes exploités par des unités
non résidentes;
c) les agents locaux des administrations publiques étrangères installées
sur le territoire géographique du pays;
d) le personnel des institutions de l'Union européenne et des organisations
internationales civiles installées sur le territoire géographique du pays
(y compris les salariés recrutés localement);
e) les militaires travaillant auprès d'organisations internationales mili-
taires installées sur le territoire géographique du pays;
f) les nationaux travaillant dans des bases scientifiques étrangères
établies sur le territoire économique.
11.19. Afin de permettre le passage aux concepts généralement utilisés dans les
statistiques sur les forces de travail (emploi sur une base nationale), le
SEC prévoit spécifiquement de faire figurer séparément les rubriques
suivantes:
a) les appelés du contingent (non repris dans les statistiques sur les forces
de travail mais compris dans le SEC parmi les services des
administrations publiques);
b) les résidents travaillant auprès d'unités productrices non résidentes
(repris dans les statistiques sur les forces de travail mais non compris
dans l'emploi selon le SEC);
c) les non-résidents travaillant auprès d'unités productrices résidentes
(non repris dans les statistiques sur les forces de travail mais compris
dans l'emploi selon le SEC);
d) les travailleurs résidents vivant de façon permanente dans une
collectivité;
e) les travailleurs résidents n'ayant pas atteint l'âge spécifié pour être
recensés dans les statistiques sur les forces de travail.
CHÔMAGE
11.20. Définition: Conformément aux normes établies par le Bureau inter-
national du travail (treizième conférence internationale des
statisticiens du travail), les chômeurs comprennent toutes les
personnes ayant dépassé un âge spécifié qui, au cours de la
période de référence, étaient:
a) «sans travail», c'est-à-dire qui n'étaient pourvues ni d'un
emploi salarié ni d'un emploi non salarié;
b) «disponibles pour travailler» dans un emploi salarié ou
non salarié durant la période de référence;
c) «à la recherche d'un travail», c'est-à-dire qui avaient pris
des dispositions spécifiques au cours d'une période
récente spécifiée pour chercher un emploi salarié ou
non salarié.
Ces dispositions spécifiques peuvent inclure: l'inscription à un bureau de
placement public ou privé; la candidature auprès d'employeurs; les
démarches sur les lieux de travail, dans les fermes ou à la porte des usines,
sur les marchés ou dans les autres endroits où sont traditionnellement
recrutés les travailleurs; l'insertion ou la réponse à des annonces dans les
journaux; les recherches par relations personnelles; la recherche de
terrains, d'immeubles, de machines ou d'équipements pour créer une
entreprise personnelle; les démarches pour obtenir des ressources
financières, des permis et des licences, etc.
11.21. Définition: Les taux de chômage correspondent aux pourcentages de
chômeurs dans la population active.
Les taux de chômage sont calculés par sexe/classe d'âge et peuvent, en
outre, être croisés entre eux sur la base d'autres variables démographiques
tels l'état civil, le niveau de qualification ou la nationalité.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 356
▼B
EMPLOIS
11.22. Définition: Par emplois, il faut entendre toutes les activités (1) exercées
contre rémunération (2)pendant une durée déterminée ou
indéterminée en vertu de contrats explicites ou implicites (3)
passés entre des personnes et des unités institutionnelles
résidentes.
Cette définition englobe à la fois les emplois de salariés (les personnes
concernées appartiennent à une autre unité institutionnelle que
l'employeur) et les emplois d'indépendants (les personnes concernées se
confondant avec l'unité institutionnelle «employeur»).
11.23. La notion d'emplois diffère de celle de l'emploi définie plus haut en ce
sens:
a) qu'elle inclut toutes les activités (emploi principal, deuxième emploi,
etc.) d'une même personne, lesquelles peuvent être exercées soit l'une à
la suite de l'autre au cours de la période de référence (habituellement
une semaine), soit parallèlement lorsqu'une personne a, par exemple,
une activité le jour et une autre le soir;
b) qu'elle exclut les personnes qui ne travaillent pas temporairement, mais
qui ont un «lien formel avec leur emploi» sous la forme, par exemple,
d'une «assurance de retour au travail … ou d'un accord sur la date de
retour». De tels accords passés entre un employeur et une personne au
chômage temporaire ou en formation ne sont pas comptés au nombre
des emplois dans le cadre du système.
EMPLOIS ET RÉSIDENCE
11.24. Par emplois sur le territoire économique du pays, il faut entendre les
activités exercées en vertu de contrats explicites ou implicites passés entre
des personnes (qui peuvent être résidentes sur un autre territoire
économique) et des unités institutionnelles résidant dans le pays.
Pour mesurer la main-d'œuvre occupée dans l'économie, seule la résidence
de l'unité institutionnelle du producteur compte, car seuls les producteurs
résidents contribuent à la formation du produit intérieur brut.
11.25. En outre:
a) les emplois sont inclus dans le calcul des emplois sur le territoire
économique lorsque les salariés d'un producteur résident travaillent
temporairement sur un autre territoire économique et que la nature et la
durée de l'activité ne garantissent pas son traitement en tant qu'unité
résidente fictive de cet autre territoire;
b) les emplois sont exclus du calcul des emplois sur le territoire
économique lorsqu'ils sont occupés pour le compte d'unités institu-tionnelles non résidentes, c'est-à-dire d'unités qui ont leur centre
d'intérêt dans un autre pays et qui n'ont pas l'intention d'exercer une
activité sur le territoire national pendant une durée d'au moins un an;
c) les emplois du personnel des organisations internationales et ceux du
personnel recruté localement et travaillant au service d'ambassades
étrangères sont exclus du calcul étant donné que les unités qui
emploient ces personnes ne sont pas résidentes.
TOTAL DES HEURES TRAVAILLÉES
11.26. Définition: Le total des heures travaillées représente la somme des
heures effectivement ouvrées par les salariés et les
travailleurs indépendants au cours de la période comptable
dans le cadre d'activités de production rentrant dans la
frontière de production du système.
Étant donné que le SEC retient une définition large des salariés en y
incluant les travailleurs à temps partiel et les personnes temporairement
absentes de leur travail mais ayant un lien formel avec celui-ci, le SEC
recommande comme mesure appropriée du calcul de la productivité le
nombre total d'heures travaillées et non le nombre de personnes.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 357
(1) Par activité, il faut entendre toute participation à la production de biens ou de services
rentrant dans la frontière de la production.
(2) La rémunération doit être interprétée ici au sens large et comprend le revenu mixte des
travailleurs indépendants.
(3) Le contrat explicite ou implicite a trait à l'apport de main-d'œuvre et non à la fourniture
d'un bien ou d'un service.
▼B
Dans le cadre du système, le total des heures ouvrées est la mesure de la
main-d'œuvre occupée qui est préférée.
11.27. Conformément aux normes établies par le Bureau international du travail
(dixième conférence internationale des statisticiens du travail), le total des
heures effectivement travaillées comprend:
a) les heures réellement effectuées pendant les périodes normales de
travail;
b) les heures effectuées en plus des précédentes et généralement
rémunérées selon des barèmes supérieurs au barème normal (heures
supplémentaires);
c) le temps consacré sur le lieu de travail à des travaux tels que la
préparation du lieu de travail, les réparations et l'entretien, la
préparation et le nettoyage des outils ou l'établissement de reçus, de
factures, de fiches de durée d'opérations et de tout autre rapport;
d) le temps passé sur le lieu de travail en temps morts en raison, par
exemple, du manque occasionnel de travail, d'arrêts de machines ou
d'accidents, ou le temps passé sur le lieu de travail sans effectuer aucun
travail mais tout en étant rémunéré dans le cadre d'un contrat avec
garantie d'emploi;
e) le temps correspondant à des courtes périodes de repos sur le lieu de
travail, y compris les arrêts de travail pour collation.
11.28. En revanche, le total des heures effectivement travaillées ne comprend
pas:
a) les heures rémunérées mais non effectuées, telles que les congés
annuels, les jours fériés et les congés de maladie payés;
b) les pauses pour les repas;
c) les heures, même rémunérées, consacrées au trajet entre le domicile et
le lieu de travail et vice-versa (par exemple, dans le secteur du
bâtiment). Toutefois, les déplacements organisés pendant les heures de
travail font partie des heures travaillées.
11.29. Le total des heures travaillées correspond à la somme des heures
effectivement travaillées pendant la période comptable par les salariés et
les travailleurs indépendants sur le territoire économique:
a) y compris les travaux effectués en dehors du territoire économique
pour le compte d'employeurs résidents n'ayant aucun centre d'intérêt
économique à l'étranger;
b) à l'exclusion des travaux effectués pour le compte d'employeurs
étrangers n'ayant aucun centre d'intérêt sur le territoire économique.
11.30. De nombreuses enquêtes effectuées auprès d'entreprises s'intéressent aux
heures rémunérées et non aux heures travaillées.
Dans semblables cas, les heures travaillées doivent être évaluées pour
chaque groupe d'emplois en utilisant toutes les informations disponibles
sur les congés payés, etc.
11.31. Aux fins d'analyse du cycle économique, il peut être utile d'ajuster le total
des heures travaillées en adoptant un nombre standard de jours de travail
par an.
ÉQUIVALENCE PLEIN TEMPS
11.32. Définition: L'emploi équivalent-plein temps, qui est égal au nombre
d'emplois équivalents-plein temps, se définit comme le
nombre total d'heures travaillées divisé par la moyenne
annuelle des heures travaillées dans des emplois à plein
temps sur le territoire économique.
11.33. Cette définition ne décrit pas nécessairement la manière dont le concept
est évalué. Étant donné que la durée de l'emploi à plein temps évolue et
diffère selon les branches d'activité, il faut utiliser des méthodes qui
établissent, pour chaque groupe d'emplois, la proportion moyenne et le
nombre moyen d'heures de travail passées dans des emplois autres qu'à
plein temps. En premier lieu il faut évaluer ce qu'est une semaine normale
à plein temps dans chaque groupe d'emplois. Si cela s'avère possible, un
groupe d'emplois peut être défini, au sein d'une branche d'activité, sur la
base du sexe et/ou du type de travail effectué. Le nombre d'heures
convenu contractuellement constitue, pour les emplois salariés, le critère
de référence ad hoc . L'équivalent-plein temps est alors calculé séparément
pour chaque groupe d'emplois, avant d'être totalisé.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 358
▼B
11.34. Bien que le nombre total d'heures travaillées soit la meilleure mesure de la
main-d'œuvre occupée, l'équivalence plein temps a pour avantages d'être
plus facile à estimer et de faciliter l'établissement de comparaisons
internationales avec les pays qui ne peuvent que calculer l'emploi
équivalent-plein temps.
VOLUME DU TRAVAIL SALARIÉ À RÉMUNÉRATION CONSTANTE
11.35. Définition: Le volume du travail salarié à rémunération constante
mesure les apports courants de main-d'œuvre évalués aux
niveaux de rémunération des emplois salariés en vigueur au
cours d'une période de référence déterminée.
11.36. La rémunération des salariés aux prix courants divisée par le volume du
travail salarié à prix constants donne un indice implicite du coût salarial
comparable à l'indice implicite des prix des emplois finals.
11.37. Le concept de volume du travail salarié à rémunération constante sert à
rendre compte des changements intervenus dans la composition de la
force de travail (par exemple, glissement des travailleurs à bas salaire vers
des travailleurs à salaire plus élevé). Pour qu'elle soit pertinente et utile,
l'analyse devra être réalisée par branche d'activité.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 359
▼B
CHAPITRE 12
LES COMPTES TRIMESTRIELS
12.01. Partie intégrante du système des comptes nationaux, les comptes
économiques trimestriels servent, entre autres finalités, à l'étude de
l'année en cours et au calcul d'estimations provisoires pour l'année
précédente. Ils constituent un ensemble cohérent d'opérations, de comptes
et de soldes comptables couvrant la sphère tant financière que non
financière. Leurs principes, définitions et structures sont calqués sur ceux
des comptes annuels, moyennant toutefois quelques adaptations propres à
la période étudiée.
12.02. L'intérêt particulier que présentent les comptes trimestriels tient
essentiellement au fait qu'ils constituent le seul ensemble cohérent
d'indicateurs qui soit disponible à bref délai et apte à fournir une vue
globale de l'activité économique récente, tant dans le monde financier que
non financier.
12.03. La période couverte et la nécessité de disposer d'informations fiables le
plus rapidement possible confèrent aux comptes trimestriels des
caractéristiques spécifiques qui tiennent au choix des méthodes statisti-
ques à appliquer, à la prise en compte des variations saisonnières, à la
recherche de la cohérence entre comptes trimestriels et comptes annuels et
aux contraintes imposées en matière de présentation. Ces caractéristiques
spécifiques seront étudiées en détail dans un manuel des comptes
trimestriels qu'Eurostat a l'intention de publier avant l'entrée en vigueur de
la présente méthodologie.
12.04. Les méthodes statistiques appliquées pour élaborer les comptes trimes-
triels s'écartent parfois sensiblement de celles utilisées pour les comptes
annuels. Elles peuvent être subdivisées en deux grandes catégories: les
procédures directes et les procédures indirectes. Le recours à des
procédures directes dépend de la disponibilité à intervalles trimestriels,
moyennant naturellement les simplifications qui s'imposent, des mêmes
sources de données que celles servant à l'établissement des comptes
annuels. Par contre, les procédures indirectes reposent sur la désagrégation
des données annuelles à l'aide de techniques mathématiques ou
statistiques faisant appel à des indicateurs de référence permettant de
procéder à des extrapolations pour l'année courante. Le choix entre les
différentes procédures indirectes disponibles doit avant tout tenir compte
de l'obligation de minimiser l'erreur de prévision pour l'année courante,
afin que les estimations annuelles provisoires soient aussi proches que
possible des chiffres définitifs. Ce choix dépendra entre autres des
informations trimestrielles disponibles.
12.05. Les séries des comptes trimestriels laissent assez souvent apparaître des
variations à très court terme dues aux conditions climatiques, aux
habitudes sociales, aux changements de législation et autres, que l'on
qualifie souvent de variations saisonnières. Si le caractère saisonnier fait
partie intégrante des données trimestrielles, il fait souvent obstacle à une
identification et à une analyse correctes de la composante cyclique d'une
tendance. D'où la nécessité d'établir à la fois des données brutes et des
données corrigées des variations saisonnières, la cohérence comptable de
ces dernières devant être assurée. Un problème similaire à l'ajustement
saisonnier est celui des corrections à apporter pour tenir compte de la
variation du nombre de jours ouvrables. Il sera également abordé dans le
manuel d'Eurostat.
12.06. Les comptes trimestriels adoptant le même cadre que les comptes annuels,
ils doivent être cohérents avec ceux-ci dans le temps. Pour les variables de
flux, il faut donc, pour chaque année, que la somme des quatre résultats
trimestriels soit égale au total annuel. En principe, rien n'empêche que
cette condition soit remplie pour les années précédentes. Pour l'année en
cours, se pose toutefois le problème de la priorité chronologique entre les
données annuelles et les données trimestrielles, ces dernières étant
normalement disponibles en premier. Ce problème peut être résolu en
décidant que les estimations provisoires des chiffres annuels sont obtenues
par agrégation des données trimestrielles. Lorsque de nouvelles informa-
tions annuelles deviennent disponibles entraînant une révision des chiffres
provisoires, il convient de modifier en conséquence les données
trimestrielles. Dans semblable système, les comptes annuels sont un
sous-produit de la comptabilité trimestrielle et on ne procède à aucun
exercice annuel séparé.
12.07. La cohérence chronologique doit être assurée pour les données brutes et,
d'une manière qui soit compatible avec les procédures de correction des
variations saisonnières, pour les chiffres ajustés.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 360
▼B
12.08. Quoiqu'en principe la plupart des opérations et soldes comptables se
répartissent de façon relativement régulière entre les différents trimestres,
il existe certaines opérations qui sont concentrées sur un ou deux
trimestres de l'année. C'est le cas, par exemple, des versements des impôts
sur le revenu, des dividendes ou des intérêts. Le traitement de ces cas
particuliers est largement tributaire de la manière dont sont obtenus les
chiffres correspondants.
12.09. Du point de vue théorique, rien ne s'oppose à ce qu'une présentation
identique à celle des comptes annuels soit adoptée pour les comptes
trimestriels. Dans la pratique toutefois, il est utile de procéder à diverses
simplifications et agrégations de façon à pouvoir obtenir des données
trimestrielles fiables le plus rapidement possible (voir le programme de
transmission des données et le sommaire des tableaux à fournir dans le
cadre du SEC 1995).1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 361
▼B
CHAPITRE 13
LES COMPTES RÉGIONAUX
13.01. Les comptes régionaux constituent une version au niveau régional des
comptes de l'économie totale. Sauf indication contraire, ils ont recours aux
mêmes concepts.
13.02. Construire un ensemble complet de comptes au niveau régional suppose
de traiter chaque région comme une entité économique distincte. Ce
faisant, les opérations qu'une région réalise avec d'autres deviennent en
quelque sorte des opérations avec l'extérieur. Il va de soi que les
opérations extérieures d'une région doivent être subdivisées entre celles
qui ont lieu avec d'autres régions du pays et celles qui ont véritablement
lieu avec le reste du monde.
13.03. Les problèmes conceptuels (points 13.10-13.14) que pose l'élaboration de
comptes régionaux expliquent en partie pourquoi ceux-ci sont limités à
l'observation des activités de production par branche d'activité et à la
construction de comptes pour certains secteurs institutionnels seulement,
tels les ménages.
TERRITOIRE RÉGIONAL
13.04. L'économie régionale d'un pays fait partie de son économie totale. Cette
dernière est définie en termes d'unités institutionnelles. Elle englobe toutes
les unités institutionnelles qui ont un centre d'intérêt sur son territoire
économique (point 2.04). Si le territoire économique est constitué pour
l'essentiel du territoire géographique, les deux ne coïncident pas
exactement (point 2.05). Le territoire économique d'un pays peut être
subdivisé en plusieurs territoires régionaux et un territoire extrarégional.
13.05. Chaque territoire régional comprend:
a) une région faisant partie du territoire géographique d'un pays;
b) les enceintes des zones franches, entrepôts et usines sous contrôle
douanier qui sont situés dans cette région.
13.06. Le territoire extrarégional est constitué des parties du territoire
économique d'un pays qui ne peuvent être rattachées directement à une
région. Il comprend:
a) l'espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme
continentale située dans les eaux internationales sur laquelle le paysdispose de droits exclusifs;
b) les enclaves territoriales, c'est-à-dire les territoires géographiques
situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités
internationaux ou d'accords entre États, par des administrations
publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases
scientifiques, etc.);
c) les gisements situés dans les eaux internationales en dehors de la plate-
forme continentale du pays qui sont exploités par des unités résidentes.
13.07. La nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) fournit «un
schéma unique et cohérent» de subdivisions du territoire économique de
l'Union européenne aux fins de l'établissement des statistiques régionales.
UNITÉS ET RÉSIDENCE
13.08. Deux types d'unités sont distingués: d'une part l'UAE local pour l'analyse
des flux intervenant dans le processus de production et lors de l'utilisation
de biens et de services; d'autre part l'unité institutionnelle pour l'analyse
des flux intéressant en particulier les revenus, le capital, les opérations
financières et le patrimoine.
13.09. L'UAE locale est la partie d'une unité d'activité économique relevant du
niveau local. L'unité locale correspond à une unité institutionnelle ou à
une partie d'unité institutionnelle produisant des biens et/ou des services
en un lieu topographiquement identifié (point 2.106). Dès lors, il est en
principe possible de déterminer sans aucune ambiguïté la résidence
régionale d'une UAE locale.
Pour les opérations qui ont un rapport avec les activités de production, il
est indispensable de recenser les flux entre plusieurs UAE locales
appartenant à la même unité institutionnelle mais établies dans des régions
différentes. Le SEC recommande que les livraisons entre UAE locales
soient compatibilisées dans la production; en comptabilité régionale, cette
recommandation prend toute sa signification.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 362
▼B
13.10. Pour l'élaboration des comptes régionaux, deux types d'unité institution-
nelle sont distingués. Le premier type est l'unité unirégionale qui a son
centre d'intérêt économique et qui exerce la plupart de ses activités dans
une seule région. Les unités unirégionales regroupent les ménages, les
sociétés dont les UAE locales sont toutes situées dans la même région, les
administrations d'États fédérés et les administrations locales, une partie
des administrations de sécurité sociale et de nombreuses ISBLSM.
Le second type d'unité institutionnelle est l'unité plurirégionale, dont le
centre d'intérêt économique est situé dans plusieurs régions. De
nombreuses sociétés et un certain nombre d'ISBL se trouvent dans cette
situation. C'est également le cas, dans une plus large mesure, des unités
institutionnelles dont les activités s'étendent à l'ensemble du pays comme
l'administration centrale et un petit nombre de sociétés, généralement en
situation de monopole ou de quasi-monopole, telles les sociétés nationales
de chemin de fer ou d'électricité.
13.11. Toutes les opérations des unités unirégionales sont imputées à la région
dans laquelle elles ont leur centre d'intérêt économique. Pour les ménages,
ce dernier correspond à la région où ils vivent et non à celle où ils
travaillent. Toutes les autres unités unirégionales sont réputées avoir leur
centre d'intérêt économique dans la région dans laquelle elles sont
établies.
13.12. Certaines opérations des unités plurirégionales ne peuvent, à strictement
parler, être régionalisées, du moins en théorie. C'est le cas de la plupart
des opérations de répartition et des opérations financières. Le corollaire en
est l'impossibilité de définir les soldes comptables des unités plurirégio-
nales sans aucune équivoque au niveau régional.
13.13. Une possibilité à envisager consisterait à ventiler entre régions l'ensemble
des opérations des unités plurirégionales selon une quelconque règle
empirique. Il conviendrait cependant de ne pas considérer cette approche
simplement comme une solution particulièrement pratique. Elle suppose
en effet une adaptation conceptuelle du SEC puisque les raisons qui
empêchent d'inclure une séquence complète de comptes pour les UAE
locales/les branches d'activité dans le cadre central interdisent également
de ventiler totalement l'ensemble des unités institutionnelles et leurs
comptes entre différentes régions puisqu'en principe, cela supposerait
également de construire un ensemble complet de comptes pour les UAE
locales.
13.14. Les considérations qui précèdent limitent le système des comptes
régionaux aux éléments suivants:
a) agrégats régionaux relatifs aux activités de production, par branche
d'activité:
1) valeur ajoutée brute;
2) rémunération des salariés;3) emploi;4) salariés;5) formation brute de capital fixe;
b) produit intérieur brut régional (PIBR);
c) comptes régionaux des ménages.
MÉTHODES DE RÉGIONALISATION
13.15. La comptabilité régionale porte sur les opérations des unités qui sont
résidentes d'un territoire régional. Globalement, la régionalisation peut
intervenir selon des méthodes ascendantes, des méthodes descendantes ou
des méthodes mixtes. Ces différentes possibilités sont décrites ci-après:
a)Méthodes ascendantes («de base en haut»)
Les méthodes ascendantes d'estimation consistent à prendre des
informations relatives aux unités résidant dans la région et à les
additionner jusqu'à obtenir le total régional de l'agrégat concerné. La
somme des valeurs régionales doit être égale à la valeur nationale.
b)Méthodes descendantes («de haut en bas»)
Les méthodes descendantes supposent de ventiler une donnée nationale
entre les différentes régions, sans chercher à isoler les résultats
individuels des unités résidentes; cette ventilation a lieu au moyen
d'une clé de répartition reflétant autant que possible la caractéristique à
estimer. Les méthodes sont dites descendantes parce que l'agrégat est
attribué à une région et non à une unité individuelle. Toutefois, il1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 363
▼B
convient d'avoir recours à la notion d'unité résidente pour garantir une
couverture régionale correcte de la clé à utiliser.
c)Méthodes mixtes
Les méthodes ascendantes peuvent rarement être appliquées telles
quelles. Il convient dès lors d'envisager également le recours à des
méthodes mixtes. C'est ainsi, par exemple, qu'il peut arriver qu'une
variable ou qu'un ensemble agrégé de variables ne puisse être
régionalisé au moyen de méthodes ascendantes qu'au niveau 1 de la
NUTS et que pour les niveuax 2 et 3, il faille avoir recours à des
méthodes descendantes.
13.16. En principe, les méthodes ascendantes ont pour avantage de faire
directement appel à des sources de données pertinentes au niveau régional.
L'intérêt des méthodes descendantes est de garantir la cohérence
numérique entre les comptes nationaux et les comptes régionaux. Elles
présentent cependant pour inconvénient de fournir des estimations qui ne
sont pas calculées à partir de données directes, mais au moyen d'une clé
que l'on suppose corrélée au phénomène à mesurer.
13.17. Lorsque cela est possible, il conviendrait que les valeurs régionales qui,
d'un point de vue conceptuel, correspondent exactement aux valeurs
nationales soient estimées directement au moyen de méthodes ascen-
dantes. Les procédures descendantes ne fournissent pas une base de
données solide et fiable permettant d'apprécier l'exactitude des estima-
tions, tandis que les méthodes ascendantes permettent d'attirer l'attention
sur une possible divergence avec les totaux nationaux.
AGRÉGATS PAR BRANCHE D'ACTIVITÉ
13.18. Une branche d'activité au niveau régional regroupe les UAE locales
exerçant une activité économique identique ou similaire dans cette région
(point 2.108). L'UAE locale est l'unité qui sert de base au calcul des
données relatives aux activités de production (production, consommation
intermédiaire, etc.).
13.19. En règle générale, les agrégats relatifs aux activités de production doivent
être affectés à la région dans laquelle réside l'unité qui effectue les
opérations concernées. Le lieu de résidence de l'UAE locale est un critère
essentiel pour l'affectation de ces agrégats à une région déterminée.
13.20. Le critère général d'affectation de la formation brute de capital à une
région est celui de la propriété, à l'instar de ce qui se fait dans les comptes
de l'économie total (point 2.05, note 1). Les actifs fixes appartenant à une
unité plurirégionale doivent être attribués aux UAE locales qui les
utilisent. Comme dans les comptes nationaux, les actifs fixes pris en
location simple sont enregistrés dans la région de leur propriétaire et ceux
pris en crédit-bail dans celle de leur utilisateur.
13.21. En pratique, il est possible que l'on dispose uniquement d'informations au
niveau d'unités qui contiennent plusieurs UAE locales exerçant des
activités différentes et/ou établies dans des régions différentes. Dans ce
cas, il convient d'utiliser les indicateurs disponibles (comme la
rémunération des salariés ou l'emploi par région) pour régionaliser les
données par branche d'activité.
13.22. Quand il s'agit de définir une UAE locale, trois situations doivent être
envisagées:
a) une activité de production nécessitant un volume significatif de main-
d'œuvre (1) et exercée en un lieu déterminé ne pose aucun problème.
Dans certains cas toutefois, certains clarifications s'imposent (point
13.24-13.27);
b) une activité de production ne nécessitant aucun volume significatif de
main-d'œuvre et exercée en un lieu déterminé n'est pas considérée
comme une UAE locale distincte et la production correspondante doit
être affectée à l'unité locale qui en est responsable;
c) une activité de production ne se déroulant pas dans un lieu déterminé
impose de recourir au concept de résidence au niveau national.
13.23. Les activités auxilaires ne sont pas isolées de façon à former des entités
distinctes ou ne sont pas séparées des activités ou entités principales ou
secondaires qu'elles servent (point 2.104). En conséquence, les activités
auxiliaires doivent être intégrées aux UAE locales qu'elles servent.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 364
(1) Dans le présent contexte, il convient de considérer comme volume significatif de main-
d'œuvre au moins l'équivalent annuel d'une personne travaillant à mi-temps.
▼B
Des activités auxiliaires peuvent être exercées dans des lieux distincts,
situés dans d'autres régions que celles dans lesquelles sont établies les
UAE locales qu'elles servent. La stricte application de la règle précitée
pour la ventilation régionale des activités auxiliaires déboucherait sur une
sous-estimation des agrégats calculés pour les régions dans lesquelles sont
concentrées des activités auxiliaires. Conformément au principe de
résidence, elles doivent dès lors être attribuées à la région dans laquelle
elles sont exercées et restent ainsi au sein de la même branche d'activité
que les UAE locales qu'elles servent.
13.24. Les méthodes de régionalisation nécessitent diverses clarifications pour
certaines branches d'activité, notamment:
a) la construction;
b) le transport, le stockage et les communications;
c) l'intermédiation financière.
13.25. En ce qui concerne la construction, les chantiers doivent être traités
comme UAE locales indépendantes lorsque leur activité est significative
(point 2.09, note 4). Étant donné la mobilité de certains équipements
(engins de battage ou grues, par exemple) entre unités locales de la même
UAE et l'absence d'information au niveau des chantiers, il est
recommandé d'allouer la formation brute de capital fixe relative à de
tels équipements au siège de l'UAE.
13.26. Pour les transports, y compris par canalisation, il est essentiel de définir
les UAE locales auxquelles doivent être attribuées la production et la
formation de capital. Pour les transports terrestres (à l'exclusion des
chemins de fer), la production et la formation de capital doivent être
imputées aux dépôts ou UAE locales similaires où sont basés les
équipements. Pour les transports maritimes et fluviaux, la production et
les équipements mobiles doivent être attribués au port d'attache de l'unité.
Quant aux réseaux de canalisation, ils sont à rattacher à l'UAE locale qui
les exploite.
En ce qui concerne les transports ferroviaires et aériens, il convient
d'utiliser une méthode descendante permettant de ventiler les agrégats
nationaux entre les différentes régions à l'aide d'indicateur ad hoc .L a
rémunération des salariés doit être attribuée à la région où travaille le
personnel. L'excédent brut d'exploitation doit être réparti entre les régions
sur la base d'indicateurs relatifs à l'activité des lignes ferroviaires ou
aériennes.
Dans le domaine des communications, les cabines et appareils
téléphoniques, lignes de télécommunication et autres ne remplissent
qu'un rôle logistique. Il ne constitue dès lors pas des entités distinctes et
doivent être imputés à l'UAE locale responsable de leur gestion, de même
d'ailleurs que les investissements en infrastructure.
13.27. En matière d'intermédiation financière, l'affectation de la valeur ajoutée
doit être basée sur les revenus. La rémunération des salariés sera imputée
aux UAE locales qui occupent les personnes concernées. L'excédent brut
d'exploitation des établissements de crédit sera réparti entre les UAE
locales au prorata du total des prêts et des dépôts, tandis que celui des
entreprises d'assurance le sera proportionnellement aux primes encaissées.
La formation brute de capital fixe étant pour l'essentiel constituée de
bâtiments, elle devra être attribuée à la région dans laquelle ceux-ci sont
situés.
La consommation intermédiaire de services d'intermédiation financière
mesurées indirectement doit être affectée aux régions au prorata de la
valeur ajoutée totale de l'ensemble des branches d'activité.
13.28. La production doit être évaluée aux prix de base (point 3.47). Les produits
de consommation intermédiaire doivent être évalués à leur prix
d'acquisition au moment où ils intègrent le processus de production
(point 3.72). En conséquence, la valeur ajoutée brute par branche
d'activité est évaluée aux prix de base.
La formation brute de capital fixe est évaluée aux prix d'acquisition, y
compris les frais d'installation et autres coûts du transfert de propriété.
Lorsqu'elle est produite pour compte propre, elle est évaluée aux prix de
base d'actifs fixes similaires ou, à défaut, aux coûts de production (point
3.113).
13.29. L'équivalent régional du PIB est le PIBR (produit intérieur brut régional).
Le PIBR est évalué aux prix du marché par sommation des montants
régionalisés des impôts moins subventions sur les produits et les
importations et de la valeur ajoutée aux prix de base. La somme des1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 365
▼B
PIBR aux prix du marché des différentes régions et du territoire
extrarégional est égale au PIB aux prix du marché.
COMPTES DES MÉNAGES
13.30. Le produit intérieur brut d'une région est le résultat des activités de
production des UAE locales qui y résident. Les processus de distribution
et de redistribution du revenu fournissent d'autres soldes comptables
significatifs, à savoir le revenu primaire et le revenu disponible. Pour les
considérations mentionnées aux points 13.10 à 13.14, ces concepts de
revenu sont, en comptabilité régionale, limités aux ménages.
13.31. Les comptes régionaux des ménages constituent la variante régionale des
comptes correspondants au niveau national. Pour des raisons pratiques,
seuls existent les comptes suivants:
a) le compte de distribution primaire du revenu;
b) le compte de distribution secondaire du revenu.
Globalement, ces comptes servent à mesurer le revenu primaire et le
revenu disponible des ménages résidant dans une région donnée.
13.32. Les comptes régionaux des ménages couvrent les ménages qui résident sur
un territoire régional déterminé. La définition des ménages en tant
qu'unités institutionnelles et la définition du secteur institutionnel des
ménages sont données aux points 2.13, 2.16, 2.75 et 2.76. La somme des
membres des ménages résidant dans une région correspond à la population
résidente totale de la région.
13.33. En règle générale, les critères retenus au niveau national pour déterminer
la résidence des ménages valent également au plan régional. En ce qui
concerne toutefois la résidence des étudiants et des malades de longue
durée, une exception est faite lorsque la région d'accueil est située dans le
même pays. En comptabilité régionale, ces personnes sont traitées comme
résidentes de leur région d'accueil si elles y séjournent pendant plus d'un
an.
13.34. Dans les comptes régionaux des ménages, deux cas de figure méritent un
intérêt particulier:
a)cas d'un ménage possédant une entreprise non constituée en société
(qui n'est pas considérée comme quasi-société au niveau national)
dans une autre région:
l'entreprise non constituée en société est considérée comme résidente
(unité fictive) de la région hôte. Dès lors, le revenu mixte issu du
calcul d'agrégats par branche d'activité fait partie du revenu mixte de
cette région. Néanmoins, le revenu mixte tel qu'enregistré dans le
compte d'affectation du revenu primaire des ménages par région doit
être égal au revenu mixte total perçu par les ménages qui résident dans
une région, quelle que soit la région dans laquelle ce revenu est généré;
b)cas d'un ménage possédant un terrain et/ou une résidence secondaire
dans une autre région:
le terrain et/ou la résidence secondaire sont également considérés
comme des unités fictives résidant dans la région hôte. En
conséquence, les fermages et loyers payés par les locataires du terrain
et/ou du logement sont versés à cette unité fictive. Si la seconde
résidence est utilisée par son propriétaire à des fins de consommation
finale pour compte propre, la valeur locative doit être considérée
comme une exportation inter-régionale de la région dans laquelle le
logement est situé vers la région de résidence du propriétaire. Cette
dernière importe donc un service et l'utilise au titre d'une dépense de
consommation finale des ménages. Comme dans le cas du revenu
mixte, l'excédent d'exploitation provenant de ce processus de
production diffère de l'excédent d'exploitation apparaissant dans le
compte de distribution primaire du revenu des ménages, alors qu'au
niveau de l'économie totale, les deux sont égaux.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 366
▼B
ANNEXE I
SERVICES D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE INDIRECTEMENT MESURÉS
(SIFIM)
MODIFICATIONS À APPORTER AU TEXTE DU SEC EN CAS DE RÉPARTITION
DES SIFIM
Chapitre 1er
1.13,
cinquième
alinéa, point d)Supprimer à la fin de l'alinéa comme-
nçant par «Le SEC adopte … qui
concernent notamment»:
«l'enregistrement des emplois de ser-
vices d'intermédiation financière
indirectement mesurés en tant que
consommation intermédiaire d'un
secteur fictif ou d'une branche d'acti-
vité fictive.»Remplacer par:
«la répartition des emplois de services
d'intermédiation financière indirecte-
ment mesurés (SIFIM) entre les
secteurs utilisateurs/les branches
d'activité utilisatrices.»
1.25,
deuxième alinéaAjouter à la fin de l'alinéa comme-
nçant par «Parmi les principales
différences constatées en matière de
concepts, on peut citer:» le point i)
suivant:
«i) les emplois de services d'intermé-
diation financière indirectement
mesurés (SIFIM) sont maintenant
répartis entre les secteurs utilisa-
teurs/les branches d'activité
utilisatrices et non plus affectés à
un secteur fictif ou à une branche
d'activité fictive. Les emplois de
SIFIM ne sont donc plus systéma-
tiquement enregistrés, par
convention, en consommation
intermédiaire, mais peuvent égale-
ment l'être en consommation
finale et en exportations, cette
dernière possibilité ayant, logique-
ment, pour corollaire l'existence
d'importations de SIFIM.»
Chapitre 3
3.63.
Supprimer tout le texte depuis le début
jusqu'à, y compris, «… est évaluée sur
la base des frais ou commissions
facturés.», à la fin du quatrième
alinéa .Remplacer par:
«J. Services d'intermédiation finan-
cière (y compris les services
d'assurance et les services des fonds
de pension)
Les services d'intermédiation finan-
cière (à l'exclusion des services
d'assurance et des services des fonds
de pension) comprennent:
a) les services d'intermédiation finan-
cière que les intermédiaires
financiers facturent directement à
leurs clients et qui sont égaux à la
somme des frais et commissions
facturés.
Les intermédiaires financiers
peuvent facturer explicitement les
services d'intermédiation qu'ils
fournissent. La production de ces1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 367
▼M1
▼M1
services est évaluée sur la base des
frais et commissions facturés;
b) les services d'intermédiation finan-
cière indirectement facturés et
mesurés (SIFIM).
Les intermédiaires financiers four-
nissent des services pour lesquels
ils ne facturent pas explicitement
de frais ou de commissions. Pour
se rémunérer, ils appliquent à leurs
créanciers et à leurs débiteurs des
taux d'intérêt respectivement infé-
rieurs et supérieurs aux taux qu'ils
pratiqueraient dans des conditions
normales.
En conséquence, c'est la gestion
par ces intermédiaires financiers
des dépôts et des prêts dont ils
fixent les taux qui est à l'origine
d'une production de SIFIM; par
contre, il n'y a pas de service
d'intermédiation pour les titres
autres qu'actions.
La production des sous-secteurs
S.122 (autres institutions finan-
cières) et S.123 (autres
intermédiaires financiers, à l'exclu-
sion des sociétés d'assurance et des
fonds de pension), à l'exclusion des
fonds d'investissement, est évaluée
sur la base de la différence entre
les taux d'intérêt effectivement
payés ou reçus et un taux “de
référence”. Pour les créanciers
résidents et non résidents des
intermédiaires, elle est mesurée
par la différence entre les intérêts
qu'ils reçoivent effectivement et
ceux qui seraient dus si un taux
de référence était appliqué. Pour
les débiteurs résidents et non rési-
dents des intermédiaires, elle est
mesurée par la différence entre les
intérêts qu'ils recevraient si un taux
de référence était appliqué et les
intérêts qu'ils reçoivent effective-
ment;
c) les services d'intermédiation finan-
cière fournis par la banque
centrale.
Il ne doit pas être tenu compte de la
banque centrale pour le caclul des
SIFIM; la production de celle-ci est
mesurée par la somme des coûts.»
3.70 j) Supprimer:
«uniquement pour l'économie totale:
l'ensemble des services d'intermédia-
tion financière indirectement mesurés
(SIFIM) fournis par les producteurs
résidents.»Remplacer par:
«les emplois par les producteurs rési-
dents de services d'intermédiation
financière indirectement mesurés
(SIFIM).»
3.70. Ajouter:
«k) par convention, la production de
la banque centrale doit être entiè-
rement affectée à la
consommation intermédiaire des
autres intermédiaires financiers
(sous-secteurs S.122-S.123).»1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 368
▼M1
3.76 e) Ajouter immédiatement après «les ser-
vices d'intermédiation financière
explicitement facturés»:
«et la partie des services d'intermédia-
tion financière indirectement mesurés
utilisée à des fins de consommation
finale par les ménages;»
3.142 h) Ajouter immédiatement après «les ser-
vices financiers à concurrence des
commissions et frais explicitement
facturés»:
«et la partie des services d'intermédia-
tion financière indirectement mesurés
consommée par des non-résidents;»
Chapitre 4
4.51,
second alinéa Supprimer:
«La valeur des services fournis par les
intermédiaires financiers n'étant pas
répartie entre leurs clients, les paie-
ments effectifs en intérêts des ou aux
intermédiaires financiers ne sont pas
corrigés des marges représentant la
rémunération implicite des services
fournis. Un poste d'ajustement estdonc nécessaire dans le compte
d'affectation des revenus primaires
des intermédiaires financiers et dans
celui d'une branche d'activité fictive à
laquelle est attribuée, par convention,
la totalité de la production des inter-
médiaires financiers au titre de la
consommation intermédiaire.»Remplacer par:
«La valeur des services fournis par les
intermédiaires financiers étant répartie
entre leurs clients, les paiements
effectifs en intérêts des ou aux inter-
médiaires financiers doivent être
corrigés des marges représentant la
rémunération implicite des services
fournis. La valeur estimée de ces fraisdoit être soustraite des intérêts versés
par les emprunteurs aux intermédiaires
financiers et ajoutée aux intérêts que
reçoivent les déposants. Les frais sont
considérés comme une rémunération
de services rendus par les intermé-
diaires financiers à leurs clients et non
comme un paiement d'intérêts.»
Chapitre 8
8.09.
NOTE EXPLICATIVE
Ajouter les tableaux A.I.1 et A.I.2 qui
détaillent les conséquences de la
répartition des SIFIM sur les données
de l'exemple numérique du chapitre 8.
8.14. Supprimer:
«La production de services d'intermé-
diation financière indirectement
mesurés (SIFIM) n'étant pas ventilée
entre les secteurs usagers, la totalité de
cette production est traitée comme
consommation intermédiaire d'un
secteur fictif avec une production
nulle et une valeur ajoutée égale
mais de signe contraire à la consom-
mation intermédiaire. Ce montant est
donc globalement retranché de la
valeur ajoutée de l'ensemble des
secteurs institutionnels et des branches
d'activité. De manière à alléger la
présentation des comptes, il est
possible de ne pas insérer une colonne
supplémentaire pour le secteur fictif,
mais plutôt de prendre en compte le
chiffre correspondant dans la colonne
de l'économie totale.»Remplacer par:
«Les services d'intermédiation finan-
cière indirectement mesurés (SIFIM)
étant répartis entre les secteurs
usagers, certains paiements d'intérêts
sont reclassés en rémunération de
services. Ce reclassement modifie les
valeurs de la production et de la
consommation intermédiaire (ainsi
que de la consommation finale, des
importations et des exportations).»1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 369
▼M1
8.24. Supprimer:
«Les services d'intermédiation finan-
cière indirectement mesurés (SIFIM)
n'étant pas ventilés entre les secteurs
usagers, les données enregistrées en
intérêts sont les intérêts effectivement
payés et reçus. Un ajustement est
opéré en ressources, avec un signe
négatif, dans la colonne des sociétés
financières, et avec un signe positif,
dans la colonne correspondant au
secteur fictif. De manière à alléger la
présentation des comptes, il est
possible de ne pas insérer une colonne
supplémentaire pour le secteur fictif,
mais plutôt de prendre en compte le
chiffre correspondant dans la colonne
de l'économie totale.»Remplacer par:
«Les services d'intermédiation finan-
cière indirectement mesurés (SIFIM)
étant ventilés entre les secteurs
usagers, le poste “intérêts” du compte
d'affectation des revenus primaires
correspond aux intérêts à recevoir et
à payer après que les SIFIM ont été
diminués des montants effectifs à
payer par les emprunteurs et
augmentés des montants effectifs à
recevoir par les prêteurs.»
Chapitre 9
9.25 a)
Supprimer:
«la consommation intermédiaire par
branche d'activité inclut les emplois de
services d'intermédiation financière
mesurés indirectement qui sont enre-
gistrés dans une branche d'activitéfictive (point 9.33);»
9.25 b) Supprimer:
«moins les emplois de services d'inter-
médiation financière mesurés
indirectement (enregistrés dans une
branche d'activité fictive, point 9.33)»
9.33. Supprimer:
«Dans tous les tableaux des ressources
et des emplois, on ajoute à la nomen-
clature des branches d'activité — la
NACE Rév. 1 — une branche fictive
pour les emplois de services d'inter-
médiation financière indirectement
mesurés (SIFIM). Dans le tableau des
ressources, aucune opération n'est
comptabilisée pour cette branche.
Dans le tableau des emplois, les
emplois totaux de services d'intermé-
diation financière indirectement
mesurés sont comptabilisés comme
consommation intermédiaire de cette
branche fictive. Celle-ci n'effectuant
aucune autre opération, son excédent
net d'exploitation est négatif à hauteur
de sa consommation intermédiaire;
toutes les autres composantes de sa
valeur ajoutée sont nulles. En consé-
quence, sa valeur ajoutée brute totale
est égale à son excédent net d'exploi-
tation (négatif).»1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 370
Tableau A.I.1 — Conséquences de la répartition des SIFIM entre les secteurs institutionnels, y compris pour les producteurs non marchands
Emplois Ressources
Comptes TotalBiens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)S.2
Reste
du
mondeS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleS.2
Reste
du
mondeBiens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
I.
Compte de
production/
Compte exté-
rieur des
opérations sur
biens et servi-
ces2 2 P.72 Importations de ser-
vices22 I .
Compte de
production/
Compte exté-
rieur des
opérations sur
biens et ser-
vices4 4 P.62 Exportations de ser-
vices44
P.1 Production 48 6 3 57 57
27 27 3 0 6 0 18 P.2 Consommation inter-
médiaire
30 − 2 30 48 − 18 B.1 Valeur ajoutée/solde
extérieur−1 8 4 8 3 0 3 0
II.1.1.
Compte
d'exploitation30 30 48 − 18 B.2 Excédent d'exploita-
tion− 18 48 30 30 II.1.1.
Compte
d'exploitation
II.1.2.
Compte
d'affectation
des revenus
primaires230 13 217 6 14 35 106 56 D.41 Intérêts 33 106 14 49 7 209 21 230 II.1.2.
Compte
d'affectation
des revenus
primaires22 22 1 35 − 21 48 − 41 B.5 Solde des revenus
primaires− 41 48 − 21 35 1 22 22
II.2.
Compte de
distribution
secondaire du
revenu22 22 1 35 − 21 48 − 41 B.6 Revenu disponible − 41 48 − 21 35 1 22 22 II.2.
Compte de
distribution
secondaire du
revenu▼M11996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 371
Emplois Ressources
Comptes TotalBiens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)S.2
Reste
du
mondeS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Socié-
tés non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Institu-
tions
sans
but
lucratif
au
service
des
ména-
gesS.1
Écono-
mie
totaleS.2
Reste
du
mondeBiens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
II.4.
Compte d'uti-
lisation du
revenu28 28 3 19 6 P.3 Dépenses de
consommation finaleII.4.
Compte d'uti-
lisation du
revenu6 − 6 − 2 16 − 27 48 − 41 B.8n Épargne nette/solde
extérieur▼M11996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 372
Tableau A.I.2 — Conséquences de l'affectation des SIFIM à un seul secteur fictif
Emplois Ressources
Comptes TotalBiens
et ser-
vices
(res-
sour-
ces)S.2
Reste
du
mon-
deS.1
Éco-
nomie
totaleS.15
Insti-
tu-
tions
sans
but
lucra-
tif au
servi-
ce des
ména-
gesS.14
Ména-
gesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.11
Socié-
tés
non
finan-
cièresNomi-
nalOpérations et soldes comptablesNomi-
nalS.11
Socié-
tés
non
finan-
cièresS.12
Socié-
tés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
Ména-
gesS.15
Insti-
tu-
tions
sans
but
lucra-
tif au
servi-
ce des
ména-
gesS.1
Éco-
nomie
totaleS.2
Reste
du
mon-
deBiens
et ser-
vices
(em-
plois)Total Comptes
I.
Compte de
productionP.1 Production 48 48 48 I.
Compte de
production48 48 48 P.2 Consommation
intermédiaire48 48
48 − 48 B.1 Valeur ajoutée/
solde extérieur−4 8 4 8
II.1.1.
Compte
d'exploita-
tion48 − 48 B.2 Excédent d'exploi-
tation− 48 48 II.1.1.
Compte
d'exploita-
tion
II.1.2.
Compte
d'affectation
des revenus
primaires222 16 206 7 17 39 77 66 D.41 Intérêts 25 125 12 33 5 200 22 222 II.1.2.
Compte
d'affectation
des revenus
primairesP.119 Ajustement SIFIM 48 − 48
− 6 − 2 16 − 27 48 − 41 B.5 Solde des revenus
primaires− 41 48 − 27 16 − 2 − 6
II.2.
Compte de
distribution
secondaire
du revenu− 6 − 2 16 − 27 48 − 41 B.6 Revenu disponible − 41 48 − 27 16 − 2 − 6 II.2.
Compte de
distribution
secondaire
du revenu
II.4.
Compte
d'utilisation
du revenu6 − 6 − 2 16 − 27 48 − 41 B.8n Épargne nette/solde
extérieurII.4.
Compte
d'utilisation
du revenu▼M11996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 373
▼B
ANNEXE II
CRÉDIT-BAIL, LOCATION ET LOCATION-VENTE DE BIENS
DURABLES
DÉFINITIONS
1. Pour obtenir le droit d'utiliser un bien durable, une unité institutionnelle
peut, outre l'achat au comptant, avoir recours à la location simple, au crédit-
bail ou à la location-vente. Dans ces trois derniers cas, l'unité
institutionnelle concernée acquiert le droit d'utiliser un bien durable,
même si, du point de vue juridique, celui-ci reste la propriété d'une autre
unité.
Location
2. Lorsqu'une unité institutionnelle A transfère le droit d'utiliser un bien
durable dont elle est propriétaire à une autre unité B, A est appelée le
«bailleur» et B le «preneur». Les montants que B verse à A en échange du
droit précité sont appelés «loyers». Le bailleur peut se confondre avec le
producteur ou avec le vendeur du bien durable ou en être une filiale; il peut
également être une unité tout à fait indépendante n'ayant aucun lien ni avec
ce producteur, ni avec ce vendeur. Tous les types de biens durables produits
— des bâtiments et autres ouvrages aux biens de consommation — peuvent
être loués et n'importe quelle unité institutionnelle peut avoir recours à la
location pour obtenir le droit d'utiliser des biens durables. Le SEC fait la
distinction entre la location simple et le crédit-bail et les traite de façon
fondamentalement différente.
Location simple
3. Dans le cas de la location simple, le preneur acquiert le droit d'utiliser un
bien durable pendant une certaine période qui peut être plus ou moins
longue et n'est pas nécessairement fixée à l'avance. À l'expiration de la
période de location, le bailleur s'attend à récupérer son bien globalement
dans l'état où il l'a loué, compte tenu de l'usure normale. Il a alors la
possibilité de le relouer à un autre preneur ou de l'utiliser autrement. La
période de location ne couvre donc pas la totalité ou la majeure partie de la
durée de vie économique du bien.
Une unité qui propose des biens durables en location simple possède à leur
sujet les connaissances spécialisées requises. Elle a constitué des stocks de
ces biens de façon à pouvoir en louer à la demande ou à bref délai.
Généralement, elle propose un choix entre plusieurs modèles. Pour
maintenir en bon état de fonctionnement les biens durables qu'il conserve
en stocks dans l'attente de les louer, le bailleur doit effectuer tous les
travaux d'entretien et de réparation qui s'avèrent nécessaires. Il assume donc
normalement la responsabilité des réparations et de l'entretien des biens,
ainsi que leur remplacement en cas de panne survenant pendant la période
de location.
La location simple ne couvre pas la location d'actifs non produits, ni le cas
dans lequel le propriétaire de l'équipement fournit également le personnel
chargé d'en assurer le fonctionnement, activités qui sont classées ailleurs
(point 7).
Crédit-bail
4. Dans le cas du crédit-bail, le preneur acquiert le droit d'utiliser un bien
durable pendant une période déterminée relativement longue en échange du
paiement de loyers. Il est question de crédit-bail à partir du moment où tous
les risques et avantages liés à la propriété sont transférés de facto — mais
non de jure — du bailleur au preneur. Dans le système du crédit-bail, la
période de location couvre la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie
économique du bien durable. Au terme de cette période de location, le
preneur dispose souvent d'une option d'achat du bien pour un prix
symbolique. Le bailleur ne doit posséder aucune expertise particulière
relative au bien concerné. Il n'offre aucun service de réparation ou
d'entretien au preneur et ne lui garantit aucunement le remplacement du
bien en cas de panne. Généralement, le bien est choisi par le preneur et lui
est fourni directement par le producteur ou le vendeur. Le rôle du bailleur
est donc de nature purement financière.
Le SEC rend compte de la réalité économique du crédit-bail en considérant,
pour son enregistrement, que le bailleur octroie un prêt au preneur qui
permet à celui-ci d'acheter un bien durable et d'endevenir propriétaire de1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 374
▼B
facto . Le SEC considère donc que le bien durable est propriété du preneur
dès le début de la période de location. Les loyers effectivement versés par le
preneur au bailleur doivent être subdivisés en une composante «rembourse-
ment du principal» et une autre «paiement d'intérêts» en rapport avec le prêt
fictif accordé.
Location-vente
5. Dans le cas de la location-vente, un bien durable est vendu à un acheteur
moyennant un certain nombre de paiements futurs convenus. L'acheteur
prend possession du bien immédiatement, quoique du point de vue juridique
celui-ci reste propriété du vendeur ou du bailleur de fonds au titre de
garantie jusqu'à ce que tous les montants convenus aient été versés. La
location-vente est habituellement limitée à des biens de consommation
durables, la plupart des acheteurs étant des ménages. Les unités qui
proposent des contrats de location-vente sont généralement des unités
institutionnelles distinctes étroitement liées aux vendeurs de biens durables.
TRAITEMENT COMPTABLE
Location simple
6. Tout bien durable acheté par un bailleur à des fins de location fait partie de
sa formation brute de capital fixe (P.51) et apparaît comme actif fixe
corporel (AN.111) dans son compte de patrimoine pendant toute sa durée de
vie économique. Une consommation de capital fixe correspondante (K.1)
est également enregistrée dans les comptes du bailleur.
Les loyers que reçoit le bailleur sont enregistrés dans son compte de
production au titre de production (P.1) de services de location. Si le preneur
est un producteur, les loyers qu'il verse font partie de sa consommation
intermédiaire (P.2). Lorsque le preneur est un ménage agissant en qualité de
consommateur final, les loyers qu'il acquitte sont enregistrés dans sa
dépense de consommation finale (P.3).
7. Dans la NACE Rév. 1, la location simple de biens immobiliers relève de la
classe 70.20 «Location de biens immobiliers», tandis que celle d'autres
biens durables est classée dans la division 71 «Location sans opérateur». La
location simple ne couvre pas la location de machines et équipements avec
opérateur qui est classée sur la base des services fournis par l'équipement et
l'opérateur. C'est ainsi, par exemple, que la location d'un camion avec
chauffeur relève de la classe 60.24 «Transports routiers de marchandises».
Du point de vue institutionnel, les sociétés de location simple appartiennent
au secteur S.11 «Sociétés non financières», quoique certains bailleurs
puissent également faire partie du secteur S.14 «Ménages».
Si le bailleur est résident et le preneur non-résident, les loyers sont classés
comme exportations de services (P.62). Le bien loué continuant à faire
partie du patrimoine d'une unité résidente (le bailleur), il n'apparaît dans
aucun des comptes du reste du monde. Si le bailleur est non-résident et le
preneur résident, les loyers sont enregistrés comme importations de services
(P.72). Dans ces cas, on considère que le bien lui-même ne pénètre pas sur
le territoire économique (seuls des services étant importés). Il n'apparaît dès
lors ni dans les comptes du reste du monde, ni dans un quelconque autre
compte.
Crédit-bail
8. Lorsque le preneur est un producteur, le bien durable est enregistré dans sa
formation brute de capital fixe (P.51) au début de la période de location.
Pendant toute cette dernière (sauf en cas de défaut de versement des loyers),
le bien est comptabilisé comme actif fixe corporel (AN.111) dans le compte
de patrimoine du preneur, une consommation de capital fixe correspondante
(K.1) étant enregistrée dans ses différents comptes. À la fin de la période de
location, deux possibilités se présentent: soit le preneur achète le bien à sa
valeur résiduelle et celui-ci reste dans son compte de patrimoine, soit le
bailleur récupère son bien, auquel cas une formation brute de capital fixe
négative est enregistrée dans la comptabilité du preneur et le bien quitte le
compte de patrimoine de celui-ci pour intégrer celui du bailleur ou d'un tiers
auquel ce dernier l'a vendu.
9. Lorsque le preneur est un ménage agissant en qualité de consommateur
final, on considère que le bien durable est acheté par le preneur à des fins de
consommation finale au début de la période de location. Il s'ensuit que le
prix d'acquisition du bien loué fait partie de la dépense de consommation
finale (P.3) du preneur au début de la période comptable et que le bien
apparaît uniquement dans le poste pour mémoire «Biens de consommation
durables» de son compte de patrimoine.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 375
▼B
On considère que le bailleur octroie au preneur un crédit fictif (F.4) dont le
principal est égal au prix d'acquisition du bien loué majoré des (éventuels)
frais de mutation. Le crédit imputé en cours (AF.4) est repris comme actif et
passif financier dans les comptes de patrimoine respectivement du bailleur
et du preneur. On considère que les loyers comportent deux éléments: le
remboursement du principal (F.4) et les intérêts (D.41), le dernier versement
coïncidant avec la fin du crédit-bail.
10. Le taux d'intérêt sur le crédit fictif est calculé implicitement de façon à ce
que les remboursements cumulés sur la période du crédit-bail soient
exactement égaux au principal. Lorsque les loyers restent constants d'une
période à l'autre, la part des intérêts diminue progressivement, alors que
celle correspondant au remboursement en capital suit l'évolution inverse,
exactement comme pour un prêt remboursable par tranches. Quand on
connaît le principal, les loyers et la durée de la période de crédit-bail pour
chaque contrat, il est facile de calculer à l'aide de formules types le taux
d'intérêt ainsi que les montants des remboursements en capital et des
intérêts. Si on ne dispose pas de données détaillées pour chaque contrat de
crédit-bail, ce qui est souvent le cas dans la pratique, il convient de poser
des hypothèses raisonnables de façon à pouvoir effectuer les calculs. Dans
de nombreux pays, le crédit-bail est traité en comptabilité d'entreprise de la
manière décrite ci-avant, ce qui devrait faciliter l'obtention de données
correctes.
11. Les activités de production des sociétés de crédit-bail relèvent de
l'intermédiation financière. Généralement, ces sociétés ne facturent pas
explicitement les services qu'elles fournissent. Leur production est dès lors
constituée exclusivement ou essentiellement de services d'intermédiation
financière indirectement mesurés (SIFIM) dont la valeur est calculée de la
même façon que pour les autres intermédiaires financiers
►M1 ◄(1). Certaines sociétés de crédit-bail contractent
des engagements à l'égard d'autres unités indépendantes; dans ce cas, les
intérêts à payer sont connus et le calcul des SIFIM ne pose aucune
difficulté. D'autre contractent des engagements uniquement à l'égard de
leurs sociétés mères, auquel cas il sera probablement difficile de connaître
les intérêts à payer, dont le montant devra alors être estimé au moyen d'un
taux d'intérêt ad hoc .
Les sociétés de crédit-bail sont classées dans le sous-secteur institutionnel
S.123 «Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés
d'assurance et des fonds de pension». Leurs activités relèvent de la classe
65.21 de la NACE Rév. 1 «Crédit-bail».
12. Le traitement que réserve le SEC au crédit-bail a pour conséquence que les
biens en crédit-bail n'apparaissent dans aucun des comptes du bailleur. Que
celui-ci soit résident ou non résident n'a aucune conséquence sur le
traitement du bien. Si le producteur ou le vendeur du bien est résident et le
preneur non résident, le bien en crédit-bail est traité comme s'il était exporté
(P.61) au moment où le preneur en prend possession, c'est-à-dire au début
de la période de location. Lorsque le producteur ou le vendeur est non
résident et le preneur résident, le bien est considéré comme étant importé
(P.71) au moment où débute la période de location.
Si le bailleur est résident alors que le preneur ne l'est pas, on comptabilise
un crédit (F.4/AF.4) de l'unité résidente (le bailleur) à une unité non
résidente (le preneur). Lorsque le bailleur est non-résident et le preneur
résident, on enregistre un crédit d'une unité non résidente (le bailleur) à
l'unité résidente (le preneur). À l'instar des opérations entre résidents, les
loyers sont subdivisés en une composante «remboursement du principal
(F.4)» et une composante «intérêts (D.41)».
Location-vente
13. Le bien durable est enregistré comme s'il était acheté par l'acquéreur le jour
où il en prend possession, au prix qu'il aurait payé en cas d'opération au
comptant. L'acheteur se voit imputer un crédit (F.4/AF.4) d'un montant
équivalent. Le SEC subdivise les paiements de l'acheteur au bailleur de
fonds en une composante «remboursement du principal (F.4)» et une
composante «intérêts (D.41)», en utilisant la même méthode que celle
appliquée pour le crédit-bail.
Les activités de production des unités qui proposent des contrats de
location-vente relèvent de l'intermédiation financière. Ces unités ne
facturant généralement pas explicitement les services qu'elles fournissent,
la totalité de leur production constitue des services d'intermédiation
financière indirectement mesurés (SIFIM) dont la valeur est calculée en1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 376
(1) Pour plus de détails, se reporter au point 3.63.
▼B
soustrayant les intérêts à payer des revenus de la propriété à recevoir, à
l'exclusion toutefois de ceux tirés du placement des fonds propres. Comme
dans le cas du crédit-bail, il peut s'avérer particulièrement difficile
d'observer les intérêts à payer, qu'il faudra par conséquent estimer.
14. Dans la NACE Rév. 1, les unités qui proposent des contrats de location-
vente font partie de la classe 65.22 «Distribution de crédit». Ces unités
relèvent du sous-secteur institutionnel S.123 «Autres intermédiaires
financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension»,
quoique certaines puissent également ressortir au secteur S.14 «Ménages».
Si l'acheteur est non-résident et le bailleur de fonds résident, le bien est
traité comme s'il était exporté (P.61) au moment où l'acheteur en prend
possession. Dans ce cas, le bailleur de fonds octroie un crédit (F.4/AF.4) à
une unité non résidente (l'acheteur). Lorsque l'acheteur est une unité
résidente au contraire du bailleur de fonds, le bien est enregistré comme
importation (P.71) au moment ou il est livré à l'acheteur, qui en même
temps se voit octroyer un crédit (F.4/AF.4) par le bailleur de fonds non
résident. Les remboursements en capital (F.4) et les intérêts (D.41) sont
traités exactement de la même manière que pour le crédit-bail entre unités
non résidentes.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 377
▼B
ANNEXE III
ASSURANCES
INTRODUCTION
1. On distingue deux grandes catégories d'assurances, à savoir l'assurance
sociale et les autres assurances.
L'assurance sociale peut être subdivisée comme suit:
a) régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics;
b) régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves;
c) régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les
employeurs.
Les autres assurances peuvent être subdivisées de la manière suivante:
a) autres assurances vie;
b) autres assurances dommages.
La réassurance et les auxiliaires d'assurance font l'objet de sections
distinctes de la présente annexe. Même s'ils concernent avant tout les
autres assurances, ces aspects peuvent néanmoins intéresser également
l'assurance sociale.
DÉFINITIONS
Assurance sociale
2. Les régimes d'assurance sociale sont des régimes en vertu desquels des
cotisations sociales sont versées, par les salariés ou d'autres particuliers ou
encore par les employeurs pour le compte de leurs salariés, afin de garantir
aux salariés ou autres cotisants ainsi qu'à leurs personnes à charge ou à leurs
survivants un droit à des prestations d'assurance sociale. Les régimes
d'assurance sociale couvrent les risques et les besoins sociaux (1).
Contrairement aux prestations d'assistance sociale, l'octroi de prestations
d'assurance sociale est subordonné à l'affiliation à un régime.
3. Les régimes d'assurance sociale sont souvent organisés de façon collective,
de sorte que les affiliés ne sont pas tenus de souscrire des polices
d'assurance individuelles en leur nom propre. Néanmoins, certains régimes
d'assurance sociale peuvent permettre, ou même imposer, aux affiliés de
souscrire des polices en leur nom propre. Les polices individuelles sont
considérées comme faisant partie du régime d'assurance sociale si elles
couvrent des risques et des besoins sociaux et si au moins une des trois
conditions énumérées ci-après est remplie:
a) l'affiliation au régime est rendue obligatoire par la loi ou le contrat
d'emploi;
b) le régime est géré pour le compte d'un groupe de personnes et limité à
ces dernières;
c) l'employeur cotise au régime pour le compte de ses salariés.
Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics
4. Ces régimes sont imposés, contrôlés et financés par des unités des
administrations publiques et couvrent la population tout entière ou
d'importants sous-groupes de celle-ci. Les régimes de sécurité sociale
organisés par les pouvoirs publics peuvent opérer avec ou sans constitution
de réserves. En cas de constitution de réserves distinctes, ces dernières
restent toutefois la propriété des pouvoirs publics. Les recettes des régimes
de sécurité sociale proviennent principalement des cotisations versées par
les particuliers et par les employeurs pour le compte de leurs salariés et
accessoirement des transferts effectués par d'autres unités des adminis-
trations publiques. L'affiliation aux régimes de sécurité sociale est
généralement, mais pas systématiquement, obligatoire. Le montant des
prestations servies aux particuliers n'est pas nécessairement fonction des
cotisations qu'ils ont versées.
Il convient de noter que les régimes d'assurance sociale organisés par les
unités des administrations publiques au profit de leur propre personnel ne1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 378
(1) Pour la définition des risques et des besoins sociaux, se reporter aux points 4.83 à 4.86.
▼B
sont pas classés comme régimes de sécurité sociale mais comme régimes
d'assurance sociale privés avec ou sans constitution de réserves.
Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves
5. On distingue deux régimes de ce type. Dans le premier cas, les cotisations
sociales sont versées à des sociétés d'assurance ou à des fonds de pension
autonomes qui constituent des unités institutionnelles distinctes à la fois des
employeurs et des salariés. Les sociétés d'assurance ou les fonds de pension
autonomes sont responsables de la gestion des fonds qui leur sont confiés
ainsi que du paiement des prestations. Dans le second cas, les employeurs
constituent des réserves spéciales destinées à assurer le paiement des
prestations. Bien que séparées des autres réserves, elles n'en constituent pas
pour autant des unités institutionnelles distinctes de celle de l'employeur;
dans ce cas, on parle de fonds de pension non autonomes.
Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les
employeurs
6. Dans ces régimes, les employeurs versent des prestations sociales à leurs
salariés, à leurs anciens salariés ou aux personnes à charge de ceux-ci à
partir de leurs ressources propres sans créer de réserves spéciales à cette fin.
Autres assurances
7. Les autres assurances garantissent aux unités institutionnelles exposées à
certains risques une protection financière contre les conséquences de la
réalisation de ces risques. Il s'agit également d'une forme d'intermédiation
financière puisque des fonds sont collectés auprès des titulaires de polices
d'assurance et investis dans des actifs financiers ou autres qui constituent
des provisions techniques destinées à permettre le paiement des indemnités
qui résulteront de la réalisation des risques couverts par les polices.
Ces autres assurances souscrites par les ménages peuvent couvrir les mêmes
risques ou besoins que les régimes d'assurance sociale. La différence réside
dans le fait que les autres polices d'assurance sont souscrites volontairement
et individuellement par les ménages à leur propre avantage, en toute
indépendance vis-à-vis de leurs employeurs ou des administrations
publiques.
Autres assurances vie
8. Les détenteurs d'autres polices d'assurance vie sont dans tous les cas des
ménages, résidents ou non-résidents. Le preneur d'assurance effectue des
paiements réguliers à un assureur qui, en contrepartie, s'engage à lui servir
une prestation s'il est en vie à une date précise ou à un bénéficiaire désigné
par lui s'il décède avant cette date. Si l'assuré résilie la police avant la date
d'expiration convenue, il a droit à une prestation partielle de la part de
l'assureur. Il y a donc toujours paiement d'une indemnité à l'assuré ou à ses
survivants. Les polices d'assurance qui ne prévoient le paiement d'une
indemnité qu'en cas de décès au cours d'une période donnée, à l'exclusion de
toute autre condition (dans ce cas, on parle généralement d'assurance
temporaire), sont considérées non pas comme des autres assurances vie mais
comme des autres assurances dommages. Néanmoins, les sociétés
d'assurance tiennent leur comptabilité d'une manière telle qu'il n'est pas
toujours possible de distinguer les assurances temporaires des autres
assurances vie. Si tel est le cas, les assurances temporaires doivent, pour des
raisons purement pratiques, être traitées comme les assurances vie.
Une indemnité d'assurance vie peut être versée sous la forme soit d'un
capital, soit d'une rente. Le montant de l'indemnité peut être fixe ou varier
en fonction des revenus générés par le placement des primes encaissées tout
au long de la durée du contrat (polices «avec participation des assurés aux
bénéfices»). Un type particulier de police avec participation aux bénéfices
est la police liée à un fonds de placement pour laquelle le montant de
l'indemnité varie en fonction des performances du fonds.
Autres assurances dommages
9. Toutes les unités institutionnelles peuvent souscrire des autres polices
d'assurance dommages. Celles-ci incluent l'assurance temporaire et
l'assurance contre tous les risques autres que les décès (accident, maladie
ou incendie, par exemple). Même si elles sont généralement versées sous la
forme d'un capital, les indemnités peuvent également l'être sous celle d'une
rente. Il n'y a pas obligatoirement paiement d'une indemnité dans le cas des
autres assurances dommages. D'une manière générale, le nombre des
personnes indemnisées est très largement inférieur à celui des assurés. Pour1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 379
▼B
l'assuré individuel, il n'y a pas corrélation, même sur le long terme, entre le
montant des primes payées et celui des indemnités perçues.
Réassurance
10. Une société d'assurance qui pratique l'assurance directe transfère souvent
une partie des risques couverts à d'autres sociétés d'assurance. Ces
opérations entre sociétés d'assurance sont appelées opérations de réassu-
rance.
Les opérations de réassurance peuvent concerner à la fois les assureurs vie
et les assureurs dommages. Les sociétés d'assurance qui acceptent la
réassurance peuvent pratiquer à la fois la réassurance et l'assurance directe
ou se spécialiser dans la réassurance.
Auxiliaires d'assurance
11. Les auxiliaires d'assurance sont des unités qui exercent à titre principal des
activités touchant de près à l'assurance, mais qui ne courent eux-mêmes
aucun risque. Les auxiliaires d'assurance comprennent notamment:
a) les courtiers en assurance;
b) les institutions sans but lucratif au service des sociétés d'assurance et des
fonds de pension;
c) les unités dont l'activité principale consiste à superviser les activités des
sociétés d'assurance et des fonds de pension et à contrôler le marché de
l'assurance.
TRAITEMENTS COMPTABLES
12. Pour la commodité, la description ci-après des différents types d'assurance
se limite aux cas qui ne font intervenir que des unités résidentes. À la fin de
chaque section, on trouve les caractéristiques particulières à prendre encompte lorsque des unités non résidentes sont concernées.
Assurance sociale
Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics
13. La production des unités chargées de la gestion de ces régimes fait partie de
la production des administrations publiques et est évaluée aux coûts de
production. Par conséquent, aucun service n'est calculé pour les régimes de
sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics.
Les cotisations sociales à la charge des employeurs (D.121) dans le cadre de
régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics sont
considérées comme faisant partie de la rémunération des salariés et sont
comptabilisées comme des montants à payer dans le compte d'exploitation
du secteur auquel appartient l'employeur et comme des montants à recevoir
dans le compte d'affectation du revenu primaire du secteur des ménages.
Ces cotisations des employeurs sont également enregistrées dans le compte
de distribution secondaire du revenu comme des cotisations sociales
effectives à la charge des employeurs (D.6111) et comptabilisées comme
des montants à payer par le secteur des ménages et à recevoir par les
administrations publiques. Les cotisations sociales à la charge des salariés
(D.6112) et les cotisations sociales des travailleurs indépendants et des
personnes n'occupant pas d'emploi (D.6113) sont également enregistrées
dans le compte de distribution secondaire du revenu sous la forme de
montants à payer par le secteur des ménages et à recevoir par les
administrations publiques. Les prestations de sécurité sociale en espèce
(D.621) sont enregistrées dans le compte de distribution secondaire du
revenu comme des montants à payer par les administrations publiques et à
recevoir par les ménages, tandis que les prestations de sécurité sociale en
nature (D.6311 et D.6312) sont comptabilisées dans le compte de
redistribution du revenu en nature comme des montants à payer par les
administrations publiques et à recevoir par les ménages.
14. Les unités qui gèrent les régimes de sécurité sociale organisés par les
administrations publiques sont classées dans le sous-secteur S.1314
«Administrations de sécurité sociale». La NACE Rév. 1 range cette activité
dans la classe 75.30 «Sécurité sociale obligatoire».
Lorsqu'un résident travaille pour un employeur non résident, les cotisations
de l'employeur sont enregistrées dans le compte extérieur des revenus
primaires et des transferts courants comme des montants à payer par le reste
du monde. Si le salarié cotise également à un régime de sécurité sociale géré
par une administration publique non résidente, tous les montants à payer et à
recevoir par le secteur des administrations publiques sont considérés comme1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 380
▼B
des montants à payer ou à recevoir par le reste du monde et enregistrés dans
le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants. Dans le
SEC toutefois, les transferts sociaux en nature s'effectuent uniquement entre
unités résidentes. Les prestations servies à des résidents par des régimes de
sécurité sociale non résidents constituent donc, par définition, des
prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature (D.62).
Lorsqu'un non-résident travaille pour un employeur résident, les cotisations
de l'employeur sont enregistrées dans le compte extérieur des revenus
primaires et des transferts courants comme des montants à recevoir par le
reste du monde. Si le salarié non résident est couvert par un régime de
sécurité sociale résident, les opérations entre le salarié et le secteur des
administrations publiques sont enregistrées dans le compte extérieur des
revenus primaires et des transferts courants. Par définition, toutes les
prestations servies à des salariés non résidents sont considérées comme des
prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature (D.62).
Le tableau A.III.1 propose un exemple des flux enregistrés pour les régimes
de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics.
Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves
15. Les régimes financés par des fonds autonomes sont traités différemment des
régimes financés par des fonds non autonomes. Dans le cas des fonds
autonomes, le service se calcule de la manière suivante:
Total des cotisations effectives acquises
plus total des suppléments de primes
moins prestations dues (équation A)
moins accroissements (plus diminutions) des réserves des fonds
de pension.
16. Ces quatre postes n'incluent pas les gains ou pertes de détention. Le total des
suppléments de cotisations est égal aux revenus de la propriété attribués aux
détenteurs de polices d'assurance, c'est-à-dire aux revenus tirés par les fonds
privés d'assurance sociale du placement de leurs provisions techniques et de
retraite. Le SEC considérant que ces provisions appartiennent aux assurés, il
est dès lors logique que ces derniers perçoivent les revenus qu'elles
génèrent. Le service est enregistré comme une production (P.1) dans le cas
des fonds autonomes et comme une dépense de consommation finale (P.3)
dans le cas du secteur des ménages.
En ce qui concerne les fonds non autonomes, aucun service n'est calculé.
Les frais de gestion sont comptabilisés, en même temps que les autres coûts,
dans le compte de production de l'employeur.
17. Les autres opérations concernent aussi bien les fonds autonomes que les
fonds non autonomes. Les cotisations sociales effectives à la charge des
employeurs (D.121) sont considérées comme faisant partie de la rémunéra-
tion des salariés et comptabilisées comme des montants à payer dans le
compte d'exploitation du secteur auquel appartient l'employeur et comme
des montants à recevoir dans le compte d'affectation du revenu primaire des
ménages de salariés. Tous les secteurs institutionnels peuvent être des
secteurs employeurs, même les administrations publiques et les ménages (en
leur qualité d'employeurs). Les revenus de la propriété attribués aux assurés
(partie de D.4) sont enregistrés dans le compte d'affectation du revenu
primaire comme des montants à payer par le secteur dans lequel est classé le
fonds et à recevoir par celui des ménages. Les fonds autonomes résidents
sont classés dans le sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de
pension (S.125). Les fonds non autonomes appartiennent bien évidemment
au même secteur que celui de l'employeur concerné. La NACE Rév. 1 range
l'activité des fonds de pension dans la classe 66.02 «Caisses de retraite».
18. Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs sont
également enregistrées dans le compte de distribution secondaire du revenu
(partie de D.6111) en tant que montants à payer par les ménages et à
recevoir par le secteur dans lequel est classé le fonds. Les cotisations
sociales à la charge des salariés (D.6112) de même que celles versées par lestravailleurs indépendants et les personnes n'occupant pas d'emploi (D.6113)
sont également enregistrées dans le compte de distribution secondaire du
revenu, et ce en tant que montants à payer par le secteur des ménages et à
recevoir par le secteur auquel appartient le fonds. Le montant des
cotisations versées par les salariés, les travailleurs indépendants et les
personnes n'occupant pas d'emploi est égal aux paiements directs effectués
augmentés des revenus de la propriété attribués aux assurés et diminués de
la valeur du service (égale à zéro dans le cas des fonds non autonomes). Les
prestations d'assurance sociale servies dans le cadre de régimes privés (y1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 381
▼B
compris les pensions) sont enregistrées dans le compte de distribution
secondaire du revenu comme des montants à payer par les fonds et à
recevoir par les ménages. Par définition, toutes les prestations d'assurance
sociale de régimes privés sont considérées comme faisant partie du poste
D.62 «Prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature».
19. L'enregistrement opéré dans le compte financier comporte deux éléments:
a) les provisions pour primes non acquises et les provisions pour sinistres
(F.62) qui enregistrent toute différence éventuelle entre les cotisations à
payer et les cotisations acquises ainsi qu'entre les prestations dues et les
prestations à payer (1). Par convention, cet élément est enregistré sous la
forme d'une variation (éventuellement négative) des passifs des fonds et
des actifs des ménages;
b) les droits nets des ménages sur les fonds de pension (F.612) qui sont
également enregistrés sous la forme d'une variation (éventuellement
négative) des passifs des fonds et des réserves des ménages. La valeur de
cet élément est égale aux cotisations de pension versées par les
employeurs et les salariés — telles qu'elles sont enregistrées dans le
compte de distribution secondaire du revenu — diminuées des pensions
à payer.
20. Conséquence d'un tel enregistrement, les postes F.612 et F.62 apparaissent
dans le compte de patrimoine du secteur des ménages (à l'actif) ainsi que
dans celui du secteur auquel appartient le fonds (au passif).
Dans le compte d'utilisation du revenu disponible, un ajustement est apporté
pour tenir compte de la variation des droits nets des ménages sur les fonds
de pension (D.8); celle-ci est enregistrée sous la forme d'un montant à
recevoir par les ménages et à payer par les fonds. La valeur de cet
enregistrement est égale au second élément de l'enregistrement opéré dans
le compte financier.
Les employeurs et les administrations publiques effectuent de temps à autre
des versements à caractère extraordinaire en faveur des fonds privés
d'assurance sociale dans le but d'accroître leurs réserves. Ces paiements sont
enregistrés dans le compte de capital sous la forme d'autres transferts en
capital (D.99) à payer par le secteur de l'employeur ou celui des
administrations publiques et à recevoir par le secteur auquel appartient le
fonds. Les réserves des fonds d'assurance sociale étant considérées comme
propriété des ménages, il est nécessaire d'apporter un ajustement dans les
comptes à la fois du secteur auquel appartiennent les fonds et du secteur des
ménages. Cet ajustement est enregistré en autres transferts en capital (D.99)
à payer par le premier et à recevoir par le second.
21. Dans le cas d'un salarié résident travaillant pour le compte d'un employeur
non résident, les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
(D.121) sont considérées comme faisant partie de la rémunération des
salariés et comptabilisées comme des montants à payer par le reste du
monde et à recevoir par les ménages. Lorsque l'employeur a le statut de
non-résident, tous les fonds d'assurance sociale non autonomes sont eux
aussi non résidents; par contre, un fonds autonome peut avoir le statut de
résident ou de non-résident. Si le salarié est couvert par un fonds non
résident, tous les flux entre le secteur des ménages et celui auquel appartient
le fonds sont enregistrés comme des opérations entre le secteur des ménages
et le reste du monde. Le service (uniquement dans le cas de fonds
autonomes non résidents) est comptabilisé comme une importation de
services (P.72). La variation des droits nets sur les provisions techniques
d'assurance (F.6) est enregistrée dans le compte financier du reste du
monde, tandis que les autres flux sont comptabilisés dans le compte
extérieur des revenus primaires et des transferts courants.
22. Lorsqu'un salarié non résident travaille pour le compte d'un employeur
résident, les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
(D.121) sont considérées comme faisant partie de la rémunération des
salariés et comptabilisées comme des montants à payer par le secteur auquel
appartient l'employeur et à recevoir par le reste du monde. Si le salarié non
résident est couvert par un fonds d'assurance sociale résident, le service
éventuel est enregistré comme une exportation de services (P.62). Tous les1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 382
(1) Les cotisations effectives acquises, qui couvrent les risques encourus au cours de la
période courante, diffèrent généralement des cotisations effectives à payer qui couvrent
souvent les risques pour la période courante et une ou plusieurs périodes ultérieures. Demême, les prestations dues ne sont pas toujours égales aux prestations à payer puisqu'ilest possible que les prestations à verser en rapport avec un événement intervenu au coursd'une période comptable déterminée ne doivent être payées qu'au cours d'une période
ultérieure.
▼B
autres flux entre le fonds et le salarié sont enregistrés comme des opérations
entre le secteur auquel appartient le fonds et le reste du monde.
Particulièrement dans le cas des unités non résidentes, toutes les données
nécessaires ne seront pas toujours disponibles. Dans certains cas, les calculs
devront reposer sur des hypothèses.
Le tableau A.III.2 propose un exemple des flux enregistrés pour les régimes
privés d'assurance sociale avec constitution de réserves.
Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les
employeurs
23. Comme pour les régimes financés par des fonds non autonomes, les frais de
gestion des régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves sont
comptabilisés, en même temps que les autres éléments de coûts, dans le
compte de production de l'employeur. Par conséquent, aucun service n'est
calculé.
Dans la mesure où les régimes d'assurance sociale sans constitution de
réserves ne constituent pas des unités institutionnelles distinctes de celles
des employeurs qui les gèrent, toutes les opérations s'effectuent entre le
secteur de l'employeur et celui des ménages.
24. Le SEC considère que l'employeur qui gère un régime sans constitution de
réserves y cotise fictivement pour le compte de son personnel. Ces
cotisations sociales imputées (D.122) sont considérées comme faisant partie
de la rémunération des salariés et sont comptabilisées comme des montants
à payer dans le compte d'exploitation de l'employeur et comme des
montants à recevoir dans le compte d'affectation du revenu primaire des
ménages. Ces cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
apparaissent également dans le compte de distribution secondaire du revenu
(rubrique D.612) sous la forme de montants à payer par les ménages et à
recevoir par l'employeur. Le montant de la cotisation est fixé par référence
aux engagements futurs pris par l'employeur en matière de prestations à
servir. Dans la pratique toutefois, le montant de la cotisation est
généralement égal aux prestations à payer au cours de la période comptable(moins les cotisations sociales à la charge des salariés).
25. Les éventuelles cotisations effectives versées par les salariés sont
comptabilisées sous D.6112 en tant que montants à payer par les ménages
et à recevoir par le secteur auquel appartient l'employeur. Le compte de
distribution secondaire du revenu comptabilise également les pensions et
autres prestations sous D.62 en tant que montants à recevoir par les ménages
et à payer par l'employeur.
Les régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves relèvent bien
évidemment du même secteur institutionnel que celui de l'employeur. La
NACE Rév. 1 les considère comme une activité auxiliaire.
26. Dans le cas où un résident travaille pour le compte d'un employeur non
résident qui gère un régime d'assurance sociale sans constitution de
réserves, toutes les opérations s'effectuent entre le secteur des ménages et le
reste du monde et sont enregistrées dans le compte extérieur des revenus
primaires et des transferts courants. Lorsqu'un travailleur non résident est
employée par un employeur résident qui gère un régime de ce type, toutes
les opérations s'effectuent entre le reste du monde et le secteur auquel
appartient l'employeur et sont enregistrées dans le compte extérieur des
revenus primaires et des transferts courants.
Le tableau A.III.3 propose un exemple des flux enregistrés pour les régimes
d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs.
Autres assurances
27. La production des autres services d'assurance, qu'il s'agisse de la branche
«vie» ou de la branche «dommages» se calcule de la manière suivante:
Primes effectives acquises
plus suppléments de primes
moins indemnités dues (équation B)
moins accroissements (plus diminutions) des provisions techni-
ques pour risques en cours et pour participation des
assurés aux bénéfices.
28. Les primes effectives acquises sont les primes effectives qui couvrent les
risques réalisés au cours de la période comptable. Le montant des primes
effectives acquises ne correspond généralement pas à celui des primes1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 383
▼B
effectives à recevoir dans la mesure où ces dernières couvrent fréquemment
des risques qui peuvent survenir non seulement pendant la période en cours
mais aussi pendant les périodes suivantes.
Le montant des suppléments de primes est égal aux revenus de la propriété
attribués aux assurés, c'est-à-dire à l'ensemble des revenus tirés par les
sociétés d'assurance du placement de leurs provisions techniques; ces
revenus ne comprennent pas les produits que les sociétés d'assurance tirent
du placement de leurs fonds propres. Les provisions techniques d'assurance
se composent de deux éléments: d'une part, les provisions pour primes non
acquises et les provisions pour sinistres qui enregistrent la différence entre
les primes acquises et les primes à recevoir ainsi qu'entre les indemnités à
payer et les indemnités dues et, d'autre part, les provisions techniques pour
risques en cours et pour participation des assurés aux bénéfices. Ce dernier
élément concerne uniquement l'assurance sur la vie. Les provisions
techniques d'assurance sont généralement investies en actifs financiers qui
procurent des revenus sous la forme d'intérêts ou de dividendes. Elles
peuvent toutefois être investies d'une autre manière, par exemple en biens
immobiliers, auquel cas les revenus générés constituent un excédent
d'exploitation.
29. Les indemnités dues couvrent les risques qui se réalisent au cours de la
période comptable. Souvent, les indemnités ne doivent être effectivement
versées qu'avec un certain décalage par rapport au moment de la réalisation
du risque. Par conséquent, les indemnités dues ne sont pas égales aux
indemnités à payer.
Les variations des provisions techniques pour risques en cours et pour
participation des assurés aux bénéfices comprennent les montants affectés à
ces deux postes dans le but de constituer les montants en capital garantis par
les polices. Ces provisions concernent uniquement la branche «vie».
Les quatre postes de l'équation (B) doivent être mesurés hors gains et pertes
de détention.
Autres assurances vie
30. La production totale des autres assurances vie est calculée au moyen de
l'équation (B) et constitue le poste P.1 du compte de production du sous-
secteur des sociétés d'assurance et des fonds de pension. À moins qu'elle
soit consommée par des ménages non résidents, la totalité de la production
des autres assurances vie est utilisée à des fins de consommation finale par
les ménages résidents. La production de services d'assurance vie doit être
ventilée entre le secteur des ménages et le reste du monde au prorata des
primes à payer par les ménages résidents et non résidents. Les services
d'assurance vie consommés par des résidents sont enregistrés comme une
dépense de consommation finale (P.3) des ménages et ceux consommés par
des non-résidents comme une exportation de services (P.62).
31. Les autres assurances vie nécessitent l'enregistrement de deux autres
opérations. Dans le compte d'affectation du revenu primaire, les revenus de
la propriété attribués aux assurés (partie de D.4) sont enregistrés comme des
montants à payer par le secteur des sociétés d'assurance et à recevoir par les
ménages. Dans le compte financier, le poste «Droits nets des ménages sur
les provisions techniques d'assurance vie» apparaît comme une variation (le
cas échéant négative) des actifs des ménages et des passifs des sociétés
d'assurance. La variation des droits nets des ménages et influencée par la
variation des provisions d'assurance vie, c'est-à-dire des provisions
techniques pour risques en cours et pour participation des assurés aux
bénéfices (F.611). Cette variation est donc égale aux primes effectives à
payer (non acquises) augmentées des suppléments de primes et diminuées,
d'une part, des indemnités à recevoir (non dues) et, d'autre part, du service.
32. Du fait de la comptabilisation de cette écriture au compte financier, le poste
F.611 apparaît également dans le compte de patrimoine du secteur des
ménages (à l'actif) ainsi que dans celui du secteur de l'assurance (au passif).
Comme pour le service, les revenus de la propriété attribués aux assurés
(soit les suppléments de primes) doivent être répartis entre le secteur des
ménages et le reste du monde au prorata des primes.
Du point de vue institutionnel, les sociétés d'assurance vie sont classées sous
S.125 «Sociétés d'assurance et fonds de pension». Dans la NACE Rév. 1,
cette activité est rangée dans la classe 66.01 «Assurance vie et
capitalisation».
33. Lorsqu'une société d'assurance vie résidente fournit des services à des
ménages non résidents, le service est comptabilisé comme une exportation
de services (P.62). Les revenus de la propriété attribués aux assurés sont
enregistrés dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 384
▼B
courants comme des montants à payer par le secteur des sociétés d'assurance
et à recevoir par le reste du monde. La variation des droits nets des ménages
non résidents sur les provisions d'assurance vie est enregistrée dans le
compte financier comme une variation des actifs du reste du monde et
comme une variation des passifs du secteur des assurances.
Lorsque des ménages résidents souscrivent des polices auprès d'assureurs
sur la vie non résidents, la procédure est en principe très simple: le service
est traité comme une importation de service (P.72), les revenus de la
propriété attribués aux assurés sont enregistrés dans le compte extérieur des
revenus primaires et des transferts courants comme des montants à payer
par le reste du monde et à recevoir par les ménages, tandis que la variation
des droits nets est enregistrée comme une variation des actifs des ménages
et comme une variation des passifs du reste du monde. Cependant, les
données nécessaires pour calculer ces postes ne sont habituellement pas
disponibles; d'une manière générale, les seules données existantes
concernent les primes à payer. Il convient donc de se baser sur des
hypothèses, par exemple en appliquant aux primes payées par des ménages
résidents à des assureurs sur la vie non résidents les ratios «Service/primes»
et «Revenus de la propriété attribués/primes» utilisés pour les assureurs vie
résidents.
Le tableau A.III.4 propose un exemple des flux enregistrés pour les autres
assurances vie.
Autres assurances dommages
34. La production (P.1) des sociétés qui pratiquent les autres assurances
dommages est calculée à l'aide de l'équation (B) et enregistrée dans le
compte de production du sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds
de pension. Les services d'assurance dommages peuvent être utilisés comme
une consommation intermédiaire (P.2) par n'importe quel secteur résident,
comme une consommation finale par le secteur des ménages lorsqu'ils font
partie de leur dépense de consommation finale (P.3) ou encore comme une
exportation (P.62). Les services d'assurance dommages utilisés comme
consommation intermédiaire doivent être ventilés par branche.
On aura recours à l'équation (B) pour estimer la valeur totale de la
production des assurances dommages. Cette production doit ensuite être
ventilée entre les secteurs utilisateurs au prorata des primes effectives à
payer par chacun. Alors que tous les secteurs résidents (à l'exlusion des
ménages) utilisent les services d'assurance dommages uniquement comme
une consommation intermédiaire, le secteur des ménages peut les lui
affecter soit à la consommation finale, soit à la consommation inter-
médiaire. Les services d'assurance dommages utilisés par les ménages
doivent être ventilés entre ceux affectés à la consommation intermédiaire et
ceux affectés à la consommation finale au prorata des primes effectives à
payer. Les primes manifestement liées à l'activité productrice des
entreprises non constituées en sociétés doivent être considérées comme
une consommation intermédiaire, tandis que les autres primes payées par les
ménages doivent être traitées comme une consommation finale.
35. Dans le compte d'affectation du revenu primaire, les revenus de la propriété
attribués aux assurés sont considérés comme faisant partie de D.4 et
enregistrés comme des montants à payer par le secteur des sociétés
d'assurance et à recevoir par les secteurs assurés. Si, en théorie, les revenus
de la propriété attribués aux assurés devraient être ventilés entre les
différents secteurs au prorata des réserves attribuées à chaque secteur
assuré, cette solution s'avérera très difficile à mettre en œuvre. Par
conséquent, les revenus de la propriété attribués aux assurés devront être
ventilés au prorata des primes effectives payées par chaque secteur assuré.
36. Dans le compte de distribution secondaire du revenu, les primes nettes
acquises sont comptabilisées comme des montants à payer par tous les
secteurs assurés et à recevoir par le secteur des sociétés d'assurance. Les
primes nettes acquises se calculent de la manière suivante: primes effectives
acquises augmentées des revenus de la propriété attribués aux assurés et
diminuées de la valeur des services consommés. Avec l'équation (B), les
primes nettes acquises sont égales aux indemnités dues (1). Le compte de
distribution secondaire du revenu enregistre également les indemnités dues
comme des montants à payer par le secteur des sociétés d'assurance et à
recevoir par tous les secteurs assurés. Les primes nettes acquises de même1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 385
(1) Les «indemnités dues» sont les montants appelés à être transférés aux personnes à
indemniser. Ces indemnités dues ne correspondent donc pas à la «charge des sinistres»inscrites dans les comptes des sociétés d'assurance, dans la mesure où ce dernier posteinclut également les frais de gestion des sinistres que les comptes nationaux enregistrent
soit comme une consommation intermédiaire, soit comme une rémunération des salariés.
▼B
que les indemnités dues font partie du poste D.7 «Autres transferts
courants».
Certains sinistres résultent de dommages ou de blessures causés par l'assuré
à des tiers ou à leurs biens. Dans ce cas, les sinistres recevables sont
enregistrés comme des montants à payer directement par la société
d'assurance aux parties lésées et non comme des montants payables
indirectement, c'est-à-dire via l'assuré.
37. Dans le compte financier, les variations des droits nets des assurés sur les
provisions d'assurance dommages sont enregistrées comme une variation
des actifs des assurés et comme une variation des passifs du secteur des
sociétés d'assurance. Ces variations, qui sont comptabilisées sous F.62,
s'expliquent par les paiements anticipés de primes (provisions pour primes
non acquises) ainsi que par les constitutions de provisions pour les sinistres
restant à régler (provisions pour sinistres). Le poste F.62 est également
enregistré comme un passif dans le compte de patrimoine des assureurs de
dommages et comme un actif dans celui des assurés.
Les sociétés d'assurance dommages sont rangées dans la classe 66.03 de la
NACE Rév. 1 «Autres assurances». Du point de vue institutionnel, elles
relèvent du secteur S.125 «Sociétés d'assurance et fonds de pension».
38. Lorsque des unités non résidentes s'assurent auprès d'assureurs de
dommages résidents, le service est comptabilisé comme une exportation
de services (P.62). Les revenus de la propriété attribués aux assurés, les
primes nettes acquises et les indemnités dues sont tous trois enregistrés dans
le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants, tandis
que les droits nets des assurés sur les provisions d'assurance dommages sont
eux comptabilisés dans le compte financier du reste du monde. Dans ce cas,
le calcul des données se rapportant au reste du monde ne s'avère pas plus
difficile que celui des données relatives à n'importe quel secteur assuré
résident.
Le cas des unités résidentes qui s'assurent auprès d'assureurs dommages non
résidents se révèle beaucoup plus complexe; d'une manière générale, les
seules données disponibles concernent les primes à payer et les indemnités à
recevoir. Par conséquent, on applique une méthode simplifiée qui ne prend
pas en compte les provisions d'assurance dommages et les revenus de la
propriété qu'elles génèrent; le service — qui est comptabilisé comme une
importation de services (P.72) — se calcule comme suit: primes à payer
moins indemnités à recevoir (1). Les primes nettes à payer se calculent
comme suit: primes à payer moins service, ce qui correspond aux
indemnités à recevoir. Tant les primes nettes à payer que les indemnités à
recevoir sont comptabilisées dans le compte extérieur des revenus primaires
et des transferts courants.
Le tableau A.III.5 propose un exemple des flux enregistrés pour les autres
assurances dommages.
Réassurance
39. Dans le SEC, les opérations de réassurance sont enregistrées de façon plus
simple que les opérations d'assurance directe (c'est-à-dire les opérations
entre des sociétés d'assurance et des assurés ordinaires). Au lieu d'isoler lesdifférents flux concernés (primes acquises, indemnités dues, commissions,
etc.), les opérations de réassurance sont enregistrées tout simplement
comme le service fourni par le réassureur à l'assureur direct. La valeur de ce
service est mesurée par le solde de tous les flux entre le réassureur et
l'assureur direct.
Dans le cas des sociétés d'assurance vie et d'assurance dommages
résidentes, les services de réassurance produits sont comptabilisés comme
une production (P.1), tandis que les services de réassurance reçus sont
enregistrés comme une consommation intermédiaire (P.2). Les services de
réassurance fournis par des réassureurs résidents à des assureurs non
résidents sont enregistrés comme une exportation de service (P.62), tandis
que les services fournis par des réassureurs non résidents à des assureurs
résidents sont comptabilisés comme une importation de services (P.72).
40. Dans le cas des sociétés d'assurance résidentes, les données sur la
production et la consommation intermédiaire de services de réassurance
peuvent être tirées des statistiques sur les assurances. Le calcul des
importations et des exportations de services de réassurance peut s'avérer
plus difficile, en raison principalement de la disponibilité et de la qualité des
statistiques de la balance des paiements. Toutefois, le solde extérieur de1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 386
(1) Si possible, il convient de préférer les données sur les primes acquises et les indemnités
dues à celles sur les primes à payer et les indemnités à recevoir.
▼B
services de réassurance peut être très facilement calculé à partir des données
des statistiques sur les assurances.
Les opérations de réassurance entre sociétés d'assurance résidentes sont
souvent consolidées. Toutefois, afin de s'aligner sur les directives
communautaires dans le domaine des assurances, le SEC recommande
d'enregistrer les services de réassurance sans les consolider. La (non)-
consolidation des services de réassurance entre résidents affecte le niveau de
la production de services d'assurance, mais pas les soldes comptables tels
que la valeur ajoutée, l'excédent d'exploitation et l'épargne.
Auxiliaires d'assurance
41. La production de services par les auxiliaires d'assurance est évaluée sur la
base des honoraires ou commissions perçus. Dans le cas des organismes
sans but lucratif qui travaillent en tant qu'associations commerciales pour le
compte de sociétés d'asssurance et de fonds de pension, la production est
évaluée d'après le montant des cotisations versées par les membres des
associations. Cette production est utilisée comme une consommation
intermédiaire par les membres des associations.
Les unités institutionnelles qui exercent à titre principal l'activité
d'auxiliaires d'assurance sont classées sous S.124 «Auxiliaires financiers».
Dans la nomenclature d'activités NACE Rév. 1, cette activité est rangée
dans le classe 67.20 «Auxiliaires d'assurance».1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 387
ASSURANCE: EXEMPLE NUMÉRIQUE
Tableau A.III.1 — Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
Compte d'exploi-
tation
155 0 155 8 0 45 4 98 D.12 Cotisations
sociales à la
charge des
employeurs
Compte de
distribution
primaire du
revenu
D.12 Cotisations
sociales à la
charge des
employeurs 155 155 0 155
Compte de
distribution
secondaire du
revenu
155 0 155 155 D.6111 Cotisations
sociales à la
charge des
employeurs 155 155 0 155▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 388
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
76 0 76 76 D.6112 Cotisations
sociales à la
charge des sala-
riés 76 76 0 76
32 32 32 D.6113 Cotisations
sociales des
travailleurs indé-
pendants et des
personnes
n'occupant pas
d'emploi 32 32 0 32
232 0 232 232 D.621 Prestations de
sécurité sociale
en espèces 232 232 0 232
Compte de redis-
tribution du
revenu en nature
78 78 78 D.6311 Remboursements
de prestations de
sécurité sociale 78 78 78
65 65 65 D.6312 Autres presta-
tions de sécurité
sociale en nature 65 65 65▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 389
Tableau A.III.2 — Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
Compte extérieur
0 0 P.6 Exportations de
biens et de ser-
vices 00
0 0 P.7 Importations de
biens et de ser-
vices 0 0
Compte de
production
3 3 P.1 Production 3 3 3
Compte d'exploi-
tation
19 0 19 2 0 3 0 14 D.121 Cotisations
sociales effec-
tives versées par
les employeurs
aux régimes
privées avec
constitution de
réserves
Compte de
distribution
primaire du
revenu▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 390
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
D.121 Cotisations
sociales effec-
tives versées par
les employeurs
aux régimes
privés avec
constitution de
réserves 19 19 0 19
12 0 12 12 D.44 Revenus de la
propriété attri-
bués aux
assurées 12 12 0 12
Compte de
distribution
secondaire du
revenu
19 0 19 19 D.121 Cotisation
sociales effec-
tives versées par
les employeurs
aux régimes
privés avec
constitution de
réserves 1 18 0 0 0 19 0 19
21 0 21 21 D.6112 Cotisations
sociales nettes
versées par les
salariés 1 20 0 0 0 21 0 21▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 391
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
29 0 29 0 0 0 28 1 D.622 Prestations
sociales directes
privées 29 29 0 29
Compte d'utilisa-
tion du revenu
disponible 0
3 3 3 0 P.3 Dépense de
consommation
finale 33
11 0 11 0 0 10 1 D.8 Ajustement pour
variation des
droits des
ménages sur les
fonds de pension 11 11 0 11
Compte financier
11 11 11 F.612 Droits nets des
ménages sur les
fonds de pension 1 10 0 0 11 0 11
1 1 1 F.62 Provisions pour
primes non
acquises et
provisions pour
sinistres 1 1 1▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 392
Tableau A.III.3 — Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
Compte d'exploi-
tation
19 0 19 1 0 5 1 12 D.122 Cotisations
sociales imputées
à la charge des
employeurs
Compte de
distribution
primaire du
revenu
D.122 Cotisations
sociales imputées
à la charge des
employeurs 19 19 0 19
Compte de
distribution
secondaire du
revenu
19 0 19 19 D.612 Cotisations
sociales imputées 12 1 5 0 1 19 0 19
19 0 19 1 0 5 1 12 D.623 Prestations
sociales directes
d'employeurs 19 19 0 19▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 393
Tableau A.III.4 — Autres assurances vie
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
Compte extérieur
0 0 P.6 Exportations de
biens et de ser-
vices 00
0 0 P.7 Importations de
biens et de ser-
vices 0 0
Compte de
production
4 4 P.1 Production 4 4 4
Compte de
distribution
primaire du
revenu
7 7 7 D.44 Revenus de la
propriété attri-
bués aux assurés 7 7 0 7
Compte d'utilisa-
tion du revenu
disponible
4 0 4 4 P.3 Dépense de
consommation
finale 44▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 394
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
Compte financier
22 0 22 22 F.611 Droits nets des
ménages sur les
provisions tech-
niques d'assu-
rance vie 22 22 0 22▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 395
Tableau A.III.5 — Autres assurances dommages
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
Compte extérieur
0 0 P.6 Exportations de
biens et de ser-
vices 00
0 0 P.7 Importations de
biens et de ser-
vices 0 0
Compte de
production
6 6 P.1 Production 6 6 64 0 4 0 3 0 0 1 P.2 Consommation
intermédiaire 4 4
Compte de
distribution
primaire du
revenu
6 6 6 D.44 Revenus de la
propriété attri-
bués aux assurés 5 0 0 1 0 6 0 6
Compte de
distribution
secondaire du
revenu▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 396
Emplois Ressources
TotalEntrées correspon-
dantes duS.1
Écono-
mie
totaleS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.14
MénagesS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.12
Sociétés
finan-
cièresS.11
Sociétés
non
finan-
cièresOpérations et soldes comptablesS.11
Sociétés
non
finan-
cièresS.12
Sociétés
finan-
cièresS.13
Admi-
nistra-
tions
publi-
quesS.14
MénagesS.15
Institu-
tions
sans but
lucratif
au
service
des
ménagesS.1
Écono-
mie
totaleEntrées correspon-
dantes du
Total compte
de biens
et servi-
cescompte
du reste
du
mondecompte
du reste
du
mondecompte
de biens
et servi-
ces
45 2 43 0 31 4 0 8 D.71 Primes nettes
d'assurance
dommages 45 45 45
45 0 45 45 D.72 Indemnités
d'assurance
dommages 6 0 1 35 0 42 3 45
Compte d'utilisa-
tion du revenu
disponible
2 2 2 P.3 Dépense de
consommation
finale 22
Compte financier
2 0 2 0 2 0 0 0 F.62 Provisions pour
primes non
acquises et
provisions pour
sinistres 2 2 2▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 397
▼B
ANNEXE IV
NOMENCLATURES ET COMPTES
NOMENCLATURES
NOMENCLATURE DES SECTEURS INSTITUTIONNELS (S)
S.1 Économie totale
S.11 Sociétés non financièresS.11001 Sociétés non financières publiques
S.11002 Sociétés non financières privées nationales
S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étrangerS.12 Sociétés financières
S.121 Banque centrale
S.122 Autres institutions financières monétairesS.12201 Publiques
S.12202 Privées nationales
S.12203 Sous contrôle étrangerS.123 Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés
d'assurance et des fonds de pension
S.12301 Publics
S.12302 Privés nationaux
S.12303 Sous contrôle étrangerS.124 Auxiliaires financiers
S.12401 Publics
S.12402 Privés nationauxS.12403 Sous contrôle étranger
S.125 Sociétés d'assurance et fonds de pension
S.12501 PublicsS.12502 Privés nationauxS.12503 Sous contrôle étranger
S.13 Administrations publiques
S.1311 Administration centraleS.1312 Administrations d'États fédérés
S.1313 Administrations locales
S.1314 Administrations de sécurité socialeS.14 Ménages
S.141 + S.142 Employeurs (y compris travailleurs pour leur propre compte)
S.143 SalariésS.1441 Bénéficiaires de revenus de la propriété
S.1442 Bénéficiaires de pensions
S.1443 Bénéficiaires d'autres revenus de transfertsS.145 Autres ménages
S.15 Institutions sans but lucratif au service des ménages
S.2 Reste du mondeS.21 Union européenne
S.211 États membres de l'Union européenne
S.212 Institutions de l'Union européenne1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 398
▼B
S.22 Pays tiers et organisations internationales
NOMENCLATURE DES OPÉRATIONS ET DES AUTRES FLUX
Opérations sur produits (biens et services) (P)
P.1 Production
P.11 Production marchande
P.119 Services d'intermédiation financière indirectement mesurés
(SIFIM)
P.12 Production pour usage final propre
P.13 Autre production non marchande
P.131 Paiements au titre de l'autre production non marchande
P.132 Autre production non marchande résiduelle
P.2 Consommation intermédiaire
P.3 Dépense de consommation finaleP.31 Dépense de consommation individuelle
P.32 Dépense de consommation collective
P.4 Consommation finale effectiveP.41 Consommation individuelle effective
P.42 Consommation collective effective
P.5 Formation brute de capitalP.51 Formation brute de capital fixe
P.511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels
P.5111 Acquisitions d'actifs fixes corporels neufsP.5112 Acquisitions d'actifs fixes corporels existants
P.5113 Cessions d'actifs fixes corporels existants
P.512 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporelsP.5121 Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs
P.5122 Acquisitions d'actifs fixes incorporels existants
P.5123 Cessions d'actifs fixes incorporels existantsP.513 Addition à la valeur des actifs non financiers non produits
P.5131 Améliorations majeures aux actifs non financiers non produits
P.5132 Coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers non
produits
P.52 Variation des stocksP.53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
P.6 Exportations de biens et de services
P.61 Exportation de biensP.62 Exportation de services
P.7 Importations de biens et de services
P.71 Importations de biensP.72 Importations de services
Opérations de répartition (D)
D.1 Rémunération des salariés
D.11 Salaires et traitements brutsD.12 Cotisations sociales à la charge des employeurs1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 399
▼M2
▼B
▼B
D.121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
D.122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeursD.2 Impôts sur la production et les importations
D.21 Impôts sur les produits
D.211 Taxes du type TVA
D.212 Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA
D.2121 Droits sur les importationsD.2122 Impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des
droits sur les importations
D.214 Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts
sur les importations
D.29 Autres impôts sur la productionD.3 Subventions
D.31 Subventions sur les produits
D.311 Subventions sur les importations
D.319 Autres subventions sur les produits
D.39 Autres subventions sur la productionD.4 Revenus de la propriété
D.41 Intérêts
D.42 Revenus distribués des sociétésD.421 Dividendes
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangersD.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés
D.45 Loyers
D.5 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
D.51 Impôts sur le revenu
D.59 Autres impôts courantsD.6 Cotisations et prestations sociales
D.61 Cotisations sociales
D.611 Cotisations sociales effectivesD.6111 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
D.61111 Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des
employeurs
D.61112 Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs
D.6112 Cotisations sociales à la charge des salariésD.61121 Cotisations sociales obligatoires à la charge des salariés
D.61122 Cotisations sociales volontaires des salariés
D.6113 Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des
personnes n'occupant pas d'emploi
D.61131 Cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants
et des personnes n'occupant pas d'emploi
D.61132 Cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants
et des personnes n'occupant pas d'emploi
D.612 Cotisations sociales imputées
D.62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
D.621 Prestations de sécurité sociale en espèces
D.622 Prestations d'assurance sociale de régimes privés1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 400
▼B
D.623 Prestations d'assurance sociale directes d'employeurs
D.624 Prestations d'assistance sociale en espèces
D.63 Transfert sociaux en nature
D.631 Prestations sociales en nature
D.6311 Remboursements de prestations de sécurité sociale
D.6312 Autres prestations de sécurité sociale en nature
D.63121 Autres prestations de sécurité sociale en nature fournies par des
producteurs marchands
D.63122 Autres prestations de sécurité sociale en nature fournies par des
producteurs non marchands
D.6313 Prestations d'assistance sociale en natureD.63131 Prestations d'assistance sociale en nature fournies par des
producteurs marchands
D.63132 Prestations d'assistance sociale en nature fournies par des
producteurs non marchands
D.632 Transferts de biens et services non marchands individuels
D.7 Autres transferts courants
D.71 Primes nettes d'assurance dommages
D.72 Indemnités d'assurance dommages
D.73 Transferts courants entre administrations publiques
D.74 Coopération internationale courante
D.75 Transferts courants divers
D.8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les
fonds de pension
D.9 Transferts en capitalD.91 Impôts en capital
D.92 Aides à l'investissement
D.99 Autres transferts en capital
D.995 Transferts en capital des administrations publiques vers les
secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations
sociales notifiés mais non susceptibles d'être perçus
D.99521 Impôts sur les produits notifiés mais non susceptibles d'être
perçus
D.99529 Autres impôts sur la production notifiés mais non susceptibles
d'être perçus
D.99551 Impôts sur le revenu notifiés mais non susceptibles d'être
perçus
D.99559 Autres impôts courants notifiés mais non susceptibles d'être
perçus
D.9956111 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
notifiées mais non susceptibles d'être perçues
D.9956112 Cotisations sociales à la charge des salariés notifiées mais non
susceptibles d'être perçues
D.9956113 Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des
personnes n'occupant pas d'emploi notifiées mais non suscepti-
bles d'être perçues
D.99591 Impôts en capital notifiés mais non susceptibles d'être perçus1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 401
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼M4
▼B
Opérations financières (F)
(Acquisition nette d'actifs financiers/accroissement net des passifs)
F.1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
F.11 Or monétaireF.12 Droits de tirage spéciaux (DTS)
F.2 Numéraire et dépôts
F.21 NuméraireF.22 Dépôts transférables
F.29 Autres dépôts
F.3 Titres autres qu'actionsF.33 Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers
dérivés
F.331 Titres à court terme autres qu'actions et produits financiers
dérivés
F.332 Titres à long terme autres qu'actions et produits financiers
dérivés
F.34 Produits financiers dérivés
F.4 Crédits
a)
F.41 Crédits à court terme
F.42 Crédits à long terme
F.5 Actions et autres participationsa)
F.51 Actions et autres participations, à l'exclusion des parts
d'organismes de placement collectif
F.511 Actions cotées
F.512 Actions non cotées
F.513 Autres participationsF.52 Parts d'organismes de placement collectif
F.6 Provisions techniques d'assurance
F.61 Droits nets des ménages sur les provisions techniques
d'assurance vie et sur les fonds de pension
F.611 Droits nets des ménages sur les provisions techniques
d'assurance vie
F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension
F.62 Provisions pour primes non acquises et provisions pour
sinistres
F.7 Autres comptes à recevoir/à payer
a)
F.71 Crédits commerciaux et avancesF.79 Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits
commerciaux et avances
a) Pour mémoire: F.m. Investissements directs étrangers.
Autres postes des comptes d'accumulation (K)
K.1 Consommation de capital fixe
K.2 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non
produits
K.21 Acquisition moins cessions de terrains et autres actifs corporels
non produits
K.211 Acquisitions de terrains et autres actifs corporels non produits
K.212 Cessions de terrains et autres actifs corporels non produits1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 402
▼B
K.22 Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits
K.221 Acquisitions d'actifs incorporels non produits
K.222 Cessions d'actifs incorporels non produits
K.3 Apparition économique d'actifs non produitsK.4 Apparition économique d'actifs produits
K.5 Croissance naturelle de ressources biologiques non culti-
vées
K.6 Disparition économique d'actifs non produits
K.61 Épuisement d'actifs naturels
K.62 Autres disparitions économiques d'actifs non produitsK.7 Destructions d'actifs dues à des catastrophes
K.8 Saisies sans compensation
K.9 Autres changements de volume d'actifs non financiers (non
compris ailleurs)
K.10 Autres changements de volume d'actifs et de passifs
financiers (non compris ailleurs)
K.11 Gains/pertes nominaux de détention
K.11.1 Gains/pertes neutres de détentionK.11.2 Gains/pertes réels de détention
K.12 Changements de classement ou de structure
K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structureK.12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs
K.12.21 Monétisation/démonétisation de l'or
K.12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la
monétisation/démonétisation de l'or
NOMENCLATURE DES SOLDES COMPTABLES (b)( B )
B.1 Valeur ajoutée/B.1* Produit intérieur
B.2 Excédent d'exploitation
B.3 Revenu mixte
B.4 Revenu d'entrepriseB.5 Solde de revenus primaires/B.5* Revenu national
B.6 Revenu disponible
B.7 Revenu disponible ajustéB.8 Épargne
B.9 Capacité (+)/besoin (−) de financement
B.10 Variations totales de la valeur netteB.10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts
en capital
c)d)
B.10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de
volume d'actifs
B.10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux
de détention
B.10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de
détention1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 403
(b) Tous les soldes comptables peuvent être calculés bruts ou nets de la consommation de
capital fixe. Dans le premier cas, la lettre «b» est ajoutée après le code du solde
concerné. De même, la lettre «n» jointe à un code indique une valeur nette.
▼B
B.10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de
détention
B.11 Solde des échanges extérieurs de biens et servicesB.12 Solde des opérations courantes avec l'extérieurB.90 Valeur nette
BF.90 Valeur financière nette
c) Ce poste ne constitue pas un solde comptable du système. Il s'agit en fait du total de la
partie droite du compte de capital. Toutefois, comme il contribue de façon notable auxvariations de la valeur nette, il est codé comme les autres composantes de cette dernière.
d) Pour le reste du monde, ce poste correspond aux variations de la valeur nette due au solde
des opérations courantes avec l'extérieur et aux transferts en capital.
NOMENCLATURE DES ACTIFS
Actifs non financiers (AN)
AN.1 Actifs produits
AN.11 Actifs fixes
AN.111 Actifs fixes corporels
AN.1111 LogementsAN.1112 Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
AN.11121 Bâtiments non résidentiels
AN.11122 Autres ouvrages de génie civilAN.1113 Machines et équipementsAN.11131 Matériels de transport
AN.11132 Autres machines et équipements
AN.1114 Actifs cultivésAN.11141 Animaux d'élevage, animaux laitiers, animaux de trait, etc.
AN.11142 Vignobles, vergers et autres plantations permanentes
AN.112 Actifs fixes incorporelsAN.1121 Prospection minière et pétrolière
AN.1122 Logiciels
AN.1123 Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originalesAN.1129 Autres actifs fixes incorporels
AN.12 Stocks
AN.121 Matières premières et fournituresAN.122 Travaux en cours
AN.1221 Travaux en cours sur actifs cultivés
AN.1222 Autres travaux en coursAN.123 Produits finis
AN.124 Biens destinés à la revente
AN.13 Objets de valeurAN.131 Pierres et métaux précieux
AN.132 Antiquités et autres objets d'art
AN.139 Autres objets de valeurAN.2 Actifs non produits
AN.21 Actifs corporels non produits
AN.211 Terrains1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 404
▼B
AN.2111 Terrains supportant des bâtiments et des ouvrages de génie
civil
AN.2112 Terrains cultivésAN.2113 Terrains et plans d'eau de loisirsAN.2119 Autres terrains et plans d'eau
AN.212 Gisements
AN.2121 Réserves de charbon, de pétrole et de gaz naturelAN.2122 Réserves de minerais métalliques
AN.2123 Réserves de minerais non métalliques
AN.213 Ressources biologiques non cultivéesAN.214 Réserves d'eau
AN.22 Actifs incorporels non produits
AN.221 BrevetsAN.222 Baux et autres contrats cessibles
AN.223 Fonds commerciaux
AN.229 Autres actifs incorporels non produits
Actifs et passifs financiers (AF)
AF.1 Or monétaire et DTS
AF.11 Or monétaire
AF.12 Droits de tirage spéciaux (DTS)AF.2 Numéraire et dépôts
AF.21 Numéraire
AF.22 Dépôts transférablesAF.29 Autres dépôts
AF.3 Titres autres qu'actions
AF.33 Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers
dérivés
AF.331 Titres à court terme autres qu'actions et produits financiers
dérivés
AF.332 Titres à long terme autres qu'actions et produits financiers
dérivés
AF.34 Produits financiers dérivés
AF.4 Crédits
e)
AF.41 Crédit à court termeAF.42 Crédits à long terme
AF.5 Actions et autres participations
e)
AF.51 Actions et autres participations, à l'exclusion des parts
d'organismes de placement collectif
AF.511 Actions cotées
AF.512 Actions non cotéesAF.513 Autres participations
AF.52 Parts d'organismes de placement collectif
AF.6 Provisions techniques d'assuranceAF.61 Droits nets des ménages sur les provisions techniques
d'assurance vie et sur les fonds de pension
AF.611 Droits nets des ménages sur les provisions techniques
d'assurance vie
AF.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 405
▼B
AF.62 Provisions pour primes non acquises et provisions pour
sinistres
AF.7 Autres comptes à recevoir/à payerAF.71 Crédits commerciaux et avancesAF.79 Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits
commerciaux et avances
e) Pour mémoire: F.m. Investissements directs étrangers.
REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES
D'ACTIVITÉ (A), DES PRODUITS (P) ET DES INVESTISSEMENTS
(FORMATION DE CAPITAL FIXE) (PI)
A60
Code DescriptionRéférence
NACE Rév.1
01 Agriculture, chasse, services annexes 01
02 Sylviculture, exploitation forestière, services
annexes02
05 Pêche, aquaculture 05
10 Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10
11 Extraction d'hydrocarbures; services annexes 11
12 Extraction de minerais d'uranium 1213 Extraction de minerais métalliques 13
14 Autres industries extractives 14
15 Industries alimentaires 15
16 Industrie du tabac 16
17 Industrie textile 17
18 Industrie de l'habillement et des fourrures 18
19 Industrie du cuir et de la chaussure 19
20 Travail du bois et fabrication d'articles en bois 20
21 Industrie du papier et du carton 21
22 Édition, imprimerie, reproduction 22
23 Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires 23
24 Industrie chimique 24
25 Industrie du caoutchouc et des plastiques 25
26 Fabrication d'autres produits minéraux non
métalliques26
27 Métallurgie 27
28 Travail des métaux 28
29 Fabrication de machines et équipements 29
30 Fabrication de machines de bureau et de
matériel informatique30
31 Fabrication de machines et appareils électriques 31
32 Fabrication d'équipements de radio, télévision
et communication32
33 Fabrication d'instruments médicaux, de préci-
sion, d'optique et d'horlogerie33
34 Industrie automobile 34
35 Fabrication d'autres matériels de transport 35
36 Fabrication de meubles; industries diverses 36
37 Récupération 371996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 406
▼B
Code DescriptionRéférence
NACE Rév.1
40 Production et distribution d'électricité, de gaz et
de chaleur40
41 Captage, traitement et distribution d'eau 41
45 Construction 45
50 Commerce et réparation automobile 50
51 Commerce de gros et intermédiaires du
commerce51
52 Commerce de détail et réparation d'articles
domestiques52
55 Hôtels et restaurants 55
60 Transports terrestres 60
61 Transports par eau 61
62 Transports aériens 62
63 Services auxiliaires des transports 63
64 Postes et télécommunications 64
65 Intermédiation financière 65
66 Assurance 66
67 Auxiliaires financiers et d'assurance 67
70 Activités immobilières 70
71 Location sans opérateur 71
72 Activités informatiques 72
73 Recherche et développement 73
74 Services fournis principalement aux entreprises 74
75 Administration publique 75
80 Éducation 80
85 Santé et action sociale 85
90 Assainissement, voirie et gestion des déchets 90
91 Activités associatives 91
92 Activités récréatives, culturelles et sportives 92
93 Services personnels 9395 Services domestiques 95
99 Activités extraterritoriales 99
A31
Code DescriptionRéférence
NACE Rév.1
AA Agriculture, chasse, sylviculture A
BB Pêche, aquaculture B
CA Extraction de produits énergétiques CA
CB Extraction de produits non énergétiques CB
DA Industries agricoles et alimentaires DA
DB Industrie textile et habillement DBDC Industrie du cuir et de la chaussure DC
DD Travail du bois et fabrication d'articles en bois DD
DE Industrie du papier et du carton; édition et
imprimerieDE
DF Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires DF
DG Industrie chimique DG1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 407
▼B
Code DescriptionRéférence
NACE Rév.1
DH Industrie du caoutchouc et des plastiques DH
DI Fabrication d'autres produits minéraux non
métalliquesDI
DJ Métallurgie et travail des métaux DJ
DK Fabrication de machines et équipements DK
DL Fabrication d'équipements électriques et élec-
troniquesDL
DM Fabrication de matériel de transport DM
DN Autres industries manufacturières DN
EE Production et distribution d'électricité, de gaz et
d'eauE
FF Construction F
GG Commerce; réparations automobile et d'articles
domestiquesG
HH Hôtels et restaurants H
II Transports et communications I
JJ Activités financières J
KK Immobilier, location et services aux entreprises K
LL Administration publique L
MM Éducation M
NN Santé et action sociale N
OO Services collectifs, sociaux et personnels O
PP Services domestiques P
QQ Activités extraterritoriales Q
A17
Code DescriptionRéférence
NACE Rév.1
A Agriculture, chasse, sylviculture A
B Pêche, aquaculture B
C Industries extractives C
D Industrie manufacturière D
E Production et distribution d'électricité, de gaz et
d'eauE
F Construction F
G Commerce; réparations automobile et d'articles
domestiquesG
H Hôtels et restaurants H
I Transports et communications I
J Activités financières J
K Immobilier, location et services aux entreprises K
L Administration publique L
M Éducation M
N Santé et action sociale N
O Services collectifs, sociaux et personnels O
P Services domestiques P
Q Activités extraterritoriales Q1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 408
▼B
P60
Code DescriptionRéférence
CPA
01 Produits de la culture et de l'élevage 01
02 Produits sylvicoles 02
05 Produits de la pêche et de l'aquaculture 05
10 Houille, lignite et tourbe 10
11 Hydrocarbures naturels 11
12 Minerais d'uranium 1213 Minerais métalliques 13
14 Produits divers des industries extractives 14
15 Produits des industries alimentaires 15
16 Tabac manufacturé 16
17 Produits de l'industrie textile 17
18 Articles d'habillement et fourrures 18
19 Cuirs, articles de voyage, chaussures 19
20 Produits du travail du bois 20
21 Papiers et cartons 21
22 Produits de l'édition; produits imprimés ou
reproduits22
23 Produits de la cokéfaction, du raffinage et des
industries nucléaires23
24 Produits chimiques 24
25 Produits en caoutchouc ou en plastique 25
26 Autres produits minéraux non métalliques 26
27 Produits métallurgiques 27
28 Produits du travail des métaux 28
29 Machines et équipements 29
30 Machines du bureau et matériel informatique 30
31 Machines et appareils électriques 3132 Équipements de radio, télévision et communi-
cation32
33 Instruments médicaux, de précision, d'optique et
d'horlogerie33
34 Produits de l'industrie automobile 34
35 Autres matériels de transport 35
36 Meubles et produits des industries diverses 36
37 Services de récupération 37
40 Électricité, gaz et chaleur 40
41 Eau distribuée 41
45 Travaux de construction 45
50 Vente et réparation automobile 50
51 Ventes en gros et services d'intermédiaire du
commerce de gros51
52 Ventes au détail et réparation d'articles domes-
tiques52
55 Services d'hotellerie et de restauration 55
60 Transports terrestres 60
61 Transports par eau 61
62 Transports aériens 62
63 Services auxiliaires des transports 63
64 Services des postes et télécommunications 641996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 409
▼B
Code DescriptionRéférence
CPA
65 Intermédiation financière 65
66 Assurance 66
67 Services d'auxiliaires financiers et d'assurance 67
70 Services immobiliers 70
71 Location sans opérateur 7172 Services informatiques 72
73 Recherche et développement 73
74 Services fournis principalement aux entreprises 74
75 Services d'administration publique 75
80 Éducation 80
85 Services de santé et d'action sociale 85
90 Assainissement, voirie et gestion des déchets 90
91 Services fournis par les organisations associa-
tives91
92 Services récréatifs, culturels et sportifs 92
93 Services personnels 93
95 Services domestiques 95
99 Services extraterritoriaux 99
P31
Code DescriptionRéférence
CPA
AA Produits agricoles et forestiers A
BB Produits de la pêche et de l'aquaculture B
CA Produits d'extraction énergétiques CA
CB Produits d'extraction non énergétiques CB
DA Produits des industries agricoles et alimentaires DA
DB Produits de l'industrie textile et de l'habillement DB
DC Cuirs, articles de voyage, chaussures DC
DD Produits du travail du bois DD
DE Papiers et cartons; produits édités, imprimés ou
reproduitsDE
DF Produits de la cokéfaction, du raffinage et des
industries nucléairesDF
DG Produits chimiques DG
DH Produits en caoutchouc ou en plastique DH
DI Autres produits minéraux non métalliques DI
DJ Produits de la métallurgie et du travail des
métauxDJ
DK Machines et équipements DK
DL Équipements électriques et électroniques DL
DM Matériels de transport DM
DN Autres produits manufacturés DN
EE Électricité, gaz et eau E
FF Travaux de construction F
GG Ventes; réparations automobiles et d'articles
domestiquesG
HH Services d'hôtellerie et de restauration H
II Transports et communications I1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 410
▼B
Code DescriptionRéférence
CPA
JJ Services financiers J
KK Services immobiliers, de location et aux
entreprisesK
LL Services d'administration publique L
MM Éducation M
NN Services de santé et d'action sociale N
OO Services collectifs, sociaux et personnels O
PP Services domestiques P
QQ Services extraterritoriaux Q
P17
Code Description Référence
A Produits agricoles et forestiers A
B Produits de la pêche et de l'aquaculture B
C Produits d'extraction C
D Produits manufacturés D
E Électricité, gaz et eau E
F Travaux de construction F
G Ventes; réparations automobiles et d'articles
domestiquesG
H Services d'hôtellerie et de restauration H
I Transports et communications I
J Services financiers J
K Services immobiliers, de location et aux
entreprisesK
L Services d'administration publique L
M Éducation M
N Services de santé et d'action sociale N
O Services collectifs, sociaux et personnels O
P Services domestiques P
Q Services extraterritoriaux Q
A6—A3
A6
Code DescriptionRéférence
NACE Rév.1
1 Agriculture, chasse et sylviculture; pêche et
aquacultureA+B
2 Industrie, y compris énergie C + D + E
3 Construction F
4 Commerce; réparations automobiles et d'articles
domestiques; hôtels et restaurants; transports et
communicationsG+H+I
5 Activités financières; immobilier, location et
services aux entreprisesJ+K
6 Autres activités de services L à P1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 411
▼B
A3
Code DescriptionRéférence
NACE Rév.1
1 Agriculture, chasse et sylviculture; pêche et
aquacultureA+B
2 Industrie, y compris énergie et construction C + D + E + F
3 Activités de services G à P
P6—P3
P6
Code DescriptionRéférence
CPA
1 Produits agricoles, forestiers, de la pêche et de
l'aquacultureA+B
2 Produits d'extraction, manufacturés et énergéti-
quesC+D+E
3 Travaux de construction F
4 Ventes; réparations; hôtellerie, restauration;
transports et communicationsG+H+I
5 Services financiers, immobiliers, de location et
aux entreprisesJ+K
6 Autres services L à P
P3
Code DescriptionRéférence
CPA
1 Produits agricoles, forestiers, de la pêche et de
l'agricultureA+B
2 Produits d'extraction, manufacturés, énergéti-
ques et travaux de constructionC+D+E+F
3 Services G à P
Pi6—Pi3
Pi6
Code DescriptionRéférence
CPA
1 Produits agricoles, forestiers, de la pêche et de
l'aquaculture01 + 02 + 05
Équipements —
2 Produits métalliques et machines 28 à 33 + 36
3 Matériel de transport 34 + 35
Constructions 45
4 dont logements —
5 dont autres constructions —
6 Autres produits Toutes les
autres divi-
sions1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 412
▼B
Pi3
Code DescriptionRéférence
CPA
1 Produits métalliques et machines; matériel de
transport28 à 36
2 Constructions 45
3 Autres produits Toutes les
autres divi-
sions
CLASSIFICATION DES FONCTIONS DE CONSOMMATION DES
MÉNAGES (COICOP)
1. Produits alimentaires et boissons non alcoolisées
1.1. Produits alimentaires
1.2. Boissons non alcoolisées
2. Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants
2.1. Boissons alcoolisées
2.2. Tabac
2.3. Stupéfiants
3. Articles d'habillement et chaussures
3.1. Articles d'habillement
3.2. Chaussures
4. Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles
4.1. Loyers effectifs
4.2. Loyers fictifs
4.3. Entretien et réparation des logements4.4. Alimentation en eau et services divers liés au logement
4.5. Électricité, gaz et autres combustibles
5. Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer
5.1. Meubles, articles d'ameublement, tapis et autres revêtements de sol
5.2. Articles de ménage en textiles
5.3. Appareils ménagers5.4. Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage
5.5. Outillage et autre matériel pour la maison et le jardin
5.6. Biens et services liés à l'entretien courant du foyer
6. Santé
6.1. Produits, appareils et matériels médicaux
6.2. Services ambulatoires6.3. Services hospitaliers
7. Transports
7.1. Achat de véhicules
7.2. Dépenses d'utilisation des véhicules7.3. Services de transport
8. Communications
8.1. Services postaux
8.2. Matériel de téléphonie et de télécopie1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 413
▼M6
▼M6
8.3. Services de téléphonie et de télécopie
9. Loisirs et culture
9.1. Matériel audiovisuel, photographique et de traitement de l'information
9.2. Autres biens durables à fonction récréative et culturelle9.3. Autres articles et matériel de loisirs, de jardinage et animaux de
compagnie
9.4. Services récréatifs et culturels9.5. Journaux, livres et articles de papeterie9.6. Forfaits touristiques
10. Enseignement
10.1. Enseignement préélémentaire et primaire
10.2. Enseignement secondaire10.3. Enseignement postsecondaire non supérieur10.4. Enseignement supérieur10.5. Enseignement non défini par niveau
11. Restaurants et hôtels
11.1. Services de restauration
11.2. Services d'hébergement
12. Biens et services divers
12.1. Soins corporels
12.2. Prostitution
12.3. Effets personnels n.c.a.
12.4. Protection sociale12.5. Assurance12.6. Services financiers n.c.a.12.7. Autres services n.c.a.
13. Dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions
sans but lucratif au service des ménages
13.1. Logement
13.2. Santé13.3. Loisirs et culture13.4. Enseignement13.5. Protection sociale13.6. Autres services
14. Dépenses de consommation individuelle à la charge des adminis-
trations publiques
14.1. Logement
14.2. Santé14.3. Loisirs et culture14.4. Enseignement14.5. Protection sociale
CLASSIFICATION DES FONCTIONS DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES (CFAP)
1. Services généraux des administrations publiques
1.1. Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et
fiscales, affaires étrangères
1.2. Aide économique extérieure1.3. Services généraux1.4. Recherche fondamentale1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 414
▼M6
1.5. R & D concernant des services généraux des administrations publiques
1.6. Services généraux des administrations publiques n.c.a.
1.7. Opérations concernant la dette publique
1.8. Transferts de caractère général entre administrations publiques
2. Défense
2.1. Défense militaire
2.2. Défense civile
2.3. Aide militaire à des pays étrangers
2.4. R & D concernant la défense
2.5. Défense n.c.a.
3. Ordre et sécurité publics
3.1. Services de police
3.2. Services de protection civile
3.3. Tribunaux
3.4. Administration pénitentiaire
3.5. R & D concernant l'ordre et la sécurité publics
3.6. Ordre et sécurité publics n.c.a.
4. Affaires économiques
4.1. Tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi
4.2. Agriculture, sylviculture, pêche et chasse
4.3. Combustibles et énergie
4.4. Industries extractives et manufacturières, construction
4.5. Transports
4.6. Communications
4.7. Autres branches d'activité
4.8. R & D concernant les affaires économiques
4.9. Affaires économiques n.c.a.
5. Protection de l'environnement
5.1. Gestion des déchets
5.2. Gestion des eaux usées
5.3. Lutte contre la pollution
5.4. Préservation de la diversité biologique et protection de la nature
5.5. R & D dans le domaine de la protection de l'environnement
5.6. Protection de l'environnement n.c.a.
6. Logements et équipements collectifs
6.1. Logements
6.2. Équipements collectifs
6.3. Alimentation en eau
6.4. Éclairage public
6.5. R & D dans le domaine du logement et des équipements collectifs
6.6. Logement et équipements collectifs n.c.a.
7. Santé
7.1. Produits, appareils et matériels médicaux
7.2. Services ambulatoires
7.3. Services hospitaliers
7.4. Services de santé publique
7.5. R & D dans le domaine de la santé
7.6. Santé n.c.a.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 415
▼M6
8. Loisirs, culture et culte
8.1. Services récréatifs et sportifs
8.2. Services culturels
8.3. Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition8.4. Culte et autres services communautaires8.5. R & D dans le domaine des loisirs, de la culture et du culte
8.6. Loisirs, culture et culte n.c.a.
9. Enseignement
9.1. Enseignement préélémentaire et primaire
9.2. Enseignement secondaire9.3. Enseignement postsecondaire non supérieur
9.4. Enseignement supérieur
9.5. Enseignement non défini par niveau9.6. Services annexes à l'enseignement9.7. R & D dans le domaine de l'enseignement
9.8. Enseignement n.c.a.
10. Protection sociale
10.1. Maladie et invalidité
10.2. Vieillesse
10.3. Survivants
10.4. Famille et enfants10.5. Chômage10.6. Logement
10.7. Exclusion sociale n.c.a.
10.8. R & D dans le domaine de la protection sociale10.9. Protection sociale n.c.a.
CLASSIFICATION DES FONCTIONS DES INSTITUTIONS SANS
BUT LUCRATIF AU SERVICE DES MÉNAGES (COPNI)
1. Logement
1.0. Logement
2. Santé
2.1. Produits, appareils et matériel médicaux
2.2. Services ambulatoires2.3. Services hospitaliers
2.4. Services de santé publique
2.5. R & D dans le domaine de la santé2.6. Autres services de santé
3. Loisirs et culture
3.1. Services récréatifs et sportifs
3.2. Services culturels
4. Enseignement
4.1. Enseignement préélémentaire et primaire
4.2. Enseignement secondaire
4.3. Enseignement postsecondaire non supérieur
4.4. Enseignement supérieur4.5. Enseignement non défini par niveau4.6. R & D dans le domaine de l'enseignement
4.7. Autres services d'enseignement1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 416
▼M6
5. Protection sociale
5.1. Services de protection sociale
5.2. R & D dans le domaine de la protection sociale
6. Culte
6.0. Culte
7. Partis politiques, organisations professionnelles et syndicales
7.1. Services des partis politiques
7.2. Services des organisations syndicales7.3. Services des organisations professionnelles
8. Protection de l'environnement
8.1. Services de protection de l'environnement
8.2. R & D dans le domaine de la protection de l'environnement
9. Services n.c.a.
9.1. Services n.c.a.
9.2. R & D dans le domaine des services n.c.a.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 417
▼B
COMPTES
Tableau A.IV.1 — Compte 0: Compte de biens et services
Emplois Ressources
P.1 Production 3 595 P.2 Consommation intermédiaire 1 904
P.11 Production marchande 3 048
P.12 Production pour usage final
propre 171P.3/P.4 Dépense de consommation
finale/Consommation finale
effective 1 371
P.31/
P.41Dépense de consommation
individuelle/Consommation
individuelle effective 1 215
P.13 Autre production non
marchande 376P.32/
P.42Dépense de consommation
collective/Consommation
collective effective 156
D.21 Impôts sur les produits 141
D.31 Subventions sur les produits − 8 P.51 Formation brute de capital
fixe 376
P.511 Acquisitions moins cessions
d'actifs fixes corporels 303
P.7 Importations de biens et de
services 497P.5111 Acquisitions d'actifs fixes
corporels neufs 305
P.71 Importations de biens 392 P.5112 Acquisitions d'actifs fixes
corporels existants 11
P.72 Importations de services 105 P.5113 Cessions d'actifs fixes corpo-
rels existants − 13
P.512 Acquisitions moins cessions
d'actifs fixes incorporels 51
P.5121 Acquisitions d'actifs fixes
incorporels neufs 53
P.5122 Acquisitions d'actifs fixes
incorporels existants 6
P.5123 Cessions d'actifs fixes incor-
porels existants − 8
P.513 Addition à la valeur des
actifs non financiers non
produits 22
P.5131 Améliorations majeures aux
actifs non financiers non
produits 5
P.5132 Coûts du transfert de
propriété d'actifs non finan-
ciers non produits 17
P.52 Variation des stocks 28
P.53 Acquisitions moins cessions
d'objets de valeur 101996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 418
▼B
Emplois Ressources
P.6 Exportations de biens et de
services 536
P.61 Exportations de biens 462P.62 Exportations de services 74
Tableau A.IV.2 — Séquence complète des comptes de l'économie totale
I:Compte de production
Emplois Ressources
P.2 Consommation intermédiaire 1 904 P.1 Production 3 595
P.11 Production marchande 3 048P.12 Production pour usage final
propre 171
P.13 Autre production non
marchande 376
D.21-
D.31Impôts moins subventions sur
les produits133
B.1*b Produit intérieur brut 1 824
K.1 Consommation de capital
fixe 222
B.1*n Produit intérieur net 1 602
II:Comptes de distribution et d'utilisation du revenu
II.1: Compte de distribution primaire du revenu
II.1.1: Compte d'exploitation
Emplois Ressources
D.1 Rémunération des salariés 762 B.1* Produit intérieur 1 602
D.11 Salaires et traitements bruts 569D.12 Cotisations sociales à la
charge des employeurs 193
D.121 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 174
D.122 Cotisations sociales imputées
à la charge des employeurs 19
D.2 Impôts sur la production et
les importations 235
D.21 Impôts sur les produits 141D.211 Taxes du type TVA 1211996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 419
▼B
Emplois Ressources
D.212 Impôts et droits sur les
importations, à l'exclusion
de la TVA 17
D.2121 Droits sur les importations 17D.2122 Impôts sur les importations, à
l'exclusion de la TVA et des
droits sur les importations 0
D.214 Impôts sur les produits, à
l'exclusion de la TVA et des
impôts sur les importations 3
D.29 Autres impôts sur la produc-
tion 94
D.3 Subventions − 44
D.31 Subventions sur les produits − 8D.311 Subventions sur les importa-
tions 0
D.319 Autres subventions sur les
produits − 8
D.39 Autres subventions sur la
production − 36
B.2 Excédent d'exploitation 217
B.3 Revenu mixte 432
II.1.2: Compte d'affectation des revenus primaires
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 380 B.2 Excédent d'exploitation 217
D.41 Intérêts 206 B.3 Revenu mixte 432
D.42 Revenus distribués des
sociétés 84
D.421 Dividendes 60 D.1 Rémunération des salariés 766
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 24D.11 Salaires et traitements bruts 573
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 0D.12 Cotisations sociales à la
charge des employeurs 193
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 25D.121 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 174
D.45 Loyers 65 D.122 Cotisations sociales imputées
à la charge des employeurs 191996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 420
▼B
Emplois Ressources
D.2 Impôts sur la production et
les importations 235
D.21 Impôts sur les produits 141
D.211 Taxes du type TVA 121D.212 Impôts et droits sur les
importations, à l'exclusion
de la TVA 17
D.2121 Droits sur les importations 17
D.2122 Impôts sur les importations, à
l'exclusion de la TVA et des
droits sur les importations 0
D.214 Impôts sur les produits, à
l'exclusion de la TVA et des
impôts sur les importations 3
D.29 Autres impôts sur la produc-
tion 94
D.3 Subventions − 44
D.31 Subventions sur les produits − 8D.311 Subventions sur les importa-
tions 0
D.319 Autres subventions sur les
produits − 8
D.39 Autres subventions sur la
production − 36
D.4 Revenus de la propriété 407
D.41 Intérêts 200P.119 Ajustement SIFIM 0
D.42 Revenus distribués des
sociétés 103
D.421 Dividendes 46
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 57
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 14
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 25
D.45 Loyers 65
B.5* Revenu national 1 6331996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 421
▼B
II.1.2.1: Compte du revenu d'entreprise
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 217 B.2 Excédent d'exploitation 217
D.41 Intérêts 147 B.3 Revenu mixte 432
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 25
D.45 Loyers 45 D.4 Revenus de la propriété 247
D.41 Intérêts 150P.119 Ajustement SIFIM 0D.42 Revenus distribués des
sociétés 37
D.421 Dividendes 37D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 0
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 11
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 5
D.45 Loyers 44
B.4 Revenu d'entreprise 679
II.1.2.2: Compte d'affectation des autres revenus primaires
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 163 B.4 Revenu d'entreprise 679
D.41 Intérêts 59D.42 Revenus distribués des
sociétés 84D.1 Rémunération des salariés 766
D.421 Dividendes 60 D.11 Salaires et traitements bruts 573
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 24D.12 Cotisations sociales à la
charge des employeurs 193
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 0D.121 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 174
D.45 Loyers 20 D.122 Cotisations sociales imputées
à la charge des employeurs 19
D.2 Impôts sur la production et
les importations 235
D.21 Impôts sur les produits 141D.211 Taxes du type TVA 1211996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 422
▼B
Emplois Ressources
D.212 Impôts et droits sur les
importations, à l'exclusion
de la TVA 17
D.2121 Droits sur les importations 17D.2122 Impôts sur les importations, à
l'exclusion de la TVA et des
droits sur les importations 0
D.214 Impôts sur les produits, à
l'exclusion de la TVA et des
impôts sur les importations 3
D.29 Autres impôts sur la produc-
tion 94
D.3 Subventions − 44
D.31 Subventions sur les produits − 8D.311 Subventions sur les importa-
tions 0
D.319 Autres subventions sur les
produits − 8
D.39 Autres subventions sur la
production − 36
D.4 Revenus de la propriété 160
D.41 Intérêts 50D.42 Revenus distribués des
sociétés 66
D.421 Dividendes 9D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 57
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 3
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 20
D.45 Loyers 21
B.5* Revenu national 1 633
II.2: Compte de distribution secondaire du revenu
Emplois Ressources
D.5 Impôts courants sur le
revenu, le patrimoine, etc. 212B.5* Revenu national 1 633
D.51 Impôts sur le revenu 203
D.59 Autres impôts courants 9 D.5 Impôts courants sur le
revenu, le patrimoine, etc. 2131996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 423
▼B
Emplois Ressources
D.51 Impôts sur le revenu 204
D.61 Cotisations sociales 322 D.59 Autres impôts courants 9D.611 Cotisations sociales effec-
tives 303D.61 Cotisations sociales 322
D.6111 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 174D.611 Cotisations sociales effec-
tives 303
D.61111 Cotisations sociales effec-
tives obligatoires à la charge
des employeurs 160D.6111 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 174
D.61112 Cotisations sociales effec-
tives volontaires des
employeurs 14D.61111 Cotisations sociales effec-
tives obligatoires à la charge
des employeurs 160
D.6112 Cotisations sociales à la
charge des salariés 97D.61112 Cotisations sociales effec-
tives volontaires des
employeurs 14
D.61121 Cotisations sociales obliga-
toires à la charge des salariés 85D.6112 Cotisations sociales à la
charge des salariés 97
D.61122 Cotisations sociales volon-
taires des salariés 12D.61121 Cotisations sociales obliga-
toires à la charge des salariés 85
D.6113 Cotisations sociales des
travailleurs indépendants et
des personnes n'occupant
pas d'emploi 32D.61122 Cotisations sociales volon-
taires des salariés 12
D.61131 Cotisations sociales obliga-
toires des travailleurs
indépendants et des
personnes n'occupant pas
d'emploi 22D.6113 Cotisations sociales des
travailleurs indépendants et
des personnes n'occupant
pas d'emploi 32
D.61132 Cotisations sociales volon-
taires des travailleurs
indépendants et des
personnes n'occupant pas
d'emploi 10D.61131 Cotisations sociales obliga-
toires des travailleurs
indépendants et des
personnes n'occupant pas
d'emploi 22
D.612 Cotisations sociales imputées 19 D.61132 Cotisations sociales volon-
taires des travailleurs
indépendants et des
personnes n'occupant pas
d'emploi 10
D.612 Cotisations sociales imputées 19
D.62 Prestations sociales autres
que transferts sociaux en
nature 332
D.621 Prestations de sécurité
sociale en espèces 232D.62 Prestations sociales autres
que transferts sociaux en
nature 332
D.622 Prestations d'assurance
sociale de régimes privés 29D.621 Prestations de sécurité
sociale en espèces 232
D.623 Prestations d'assurance
sociale directes d'employeurs 19D.622 Prestations d'assurance
sociale de régimes privés 29
D.624 Prestations d'assistance
sociale en espèces 52D.623 Prestations d'assurance
sociale directes d'employeurs 191996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 424
▼B
Emplois Ressources
D.624 Prestations d'assistance
sociale en espèces 52
D.7 Autres transferts courants 269
D.71 Primes nettes d'assurance
dommages 43D.7 Autres transferts courants 239
D.72 Indemnités d'assurance
dommages 45D.71 Primes nettes d'assurance
dommages 45
D.73 Transferts courants entre
administrations publiques 96D.72 Indemnités d'assurance
dommages 42
D.74 Coopération internationale
courante 31D.73 Transferts courants entre
administrations publiques 96
D.75 Transferts courants divers 54 D.74 Coopération internationale
courante 1
D.75 Transferts courants divers 55
B.6 Revenu disponible 1 604
II.3: Compte de redistribution du revenu en nature
Emplois Ressources
D.63 Transferts sociaux en nature 219 B.6 Revenu disponible 1 604
D.631 Prestations sociales en nature 162
D.6311 Remboursements de presta-
tions de sécurité sociale 78D.63 Transferts sociaux en nature 219
D.6312 Autres prestations de sécurité
sociale en nature 65D.631 Prestations sociales en nature 162
D.6313 Prestations d'assistance
sociale en nature 19D.6311 Remboursements de presta-
tions de sécurité sociale 78
D.632 Transferts de biens et servi-
ces non marchands
individuels 57D.6312 Autres prestations de sécurité
sociale en nature 65
D.6313 Prestations d'assistance
sociale en nature 19
D.632 Transferts de biens et servi-
ces non marchands
individuels 57
B.7 Revenu disponible ajusté 1 604
II.4: Compte d'utilisation du revenu
II.4.1: Compte d'utilisation du revenu disponible
Emplois Ressources
P.3 Dépense de consommation
finale 1 371B.6 Revenu disponible 1 604
P.31 Dépense de consommation
individuelle 1 2151996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 425
▼B
Emplois Ressources
P.32 Dépense de consommation
collective 156D.8 Ajustement pour variation
des droits des ménages sur
les fonds de pension 11
D.8 Ajustement pour variation
des droits des ménages sur
les fonds de pension 11
B.8 Épargne 233
II.4.2: Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
Emplois Ressources
P.4 Consommation finale effec-
tive 1 371B.7 Revenu disponible ajusté 1 604
P.41 Consommation individuelle
effective 1 215
P.42 Consommation collective
effective 156D.8 Ajustement pour variation
des droits des ménages sur
les fonds de pension 11
D.8 Ajustement pour variation
des droits des ménages sur
les fonds de pension 11
B.8 Épargne 233
III: Comptes d'accumulation
III.1: Compte de capital
III.1.1: Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et
aux transferts en capital
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital 230B.8n Épargne nette 233
D.9 Transferts en capital à rece-
voir 62
D.91 Impôts en capital 2
D.92 Aides à l'investissement 23
D.99 Autres transferts en capital 37
D.9 Transferts en capital à payer − 651996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 426
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
D.91 Impôts en capital − 2
D.92 Aides à l'investissement − 27
D.99 Autres transferts en capital − 36
III.1.2: Compte des acquisitions d'actifs non financiers
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
P.51 Formation brute de capital
fixe 376B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital 230
P.511 Acquisitions moins cessions
d'actifs fixes corporels 303
P.5111 Acquisitions d'actifs fixes
corporels neufs 305
P.5112 Acquisitions d'actifs fixes
corporels existants 11
P.5113 Cessions d'actifs fixes corpo-
rels existants − 13
P.512 Acquisitions moins cessions
d'actifs fixes incorporels 51
P.5121 Acquisitions d'actifs fixes
incorporels neufs 53
P.5122 Acquisitions d'actifs fixes
incorporels existants 6
P.5123 Cessions d'actifs fixes incor-
porels existants − 8
P.513 Addition à la valeur des
actifs non financiers non
produits 22
P.5131 Améliorations majeures aux
actifs non financiers non
produits 5
P.5132 Coûts du transfert de
propriété d'actifs non finan-
ciers non produits 17
K.1 Consommation de capital
fixe − 222
P.52 Variation des stocks 28
P.53 Acquisitions moins cessions
d'objets de valeur 101996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 427
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.2 Acquisitions moins cessions
d'actifs non financiers non
produits 0
K.21 Acquisitions moins cessions
de terrains et autres actifs
corporels non produits 0
K.22 Acquisitions moins cessions
d'actifs incorporels non
produits 0
B.9 Capacité (+)/besoin (−) de
financement 38
III.2: Compte financier
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
F Acquisition nette d'actifs
financiers 641F Accroissement net des passifs 603
F.1 Or monétaire et droits de
tirage spéciaux (DTS) − 1
F.2 Numéraire et dépôts 119 F.2 Numéraire et dépôts 132
F.21 Numéraire 34 F.21 Numéraire 35
F.22 Dépôts transférables 62 F.22 Dépôts transférables 65F.29 Autres dépôts 23 F.29 Autres dépôts 32
F.3 Titres autres qu'actions 138 F.3 Titres autres qu'actions 123
F.4 Crédits 244 F.4 Crédits 217
F.41 Crédits à court terme 83 F.41 Crédits à court terme 76F.42 Crédits à long terme 161 F.42 Crédits à long terme 141
F.5 Actions et autres participa-
tions 44F.5 Actions et autres participa-
tions 43
F.6 Provisions techniques d'assu-
rance 36F.6 Provisions techniques d'assu-
rance 36
F.61 Droits nets des ménages sur
les provisions techniques
d'assurance vie et sur les
fonds de pension 33F.61 Droits nets des ménages sur
les provisions techniques
d'assurance vie et sur les
fonds de pension 331996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 428
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
F.611 Droits nets des ménages sur
les provisions techniques
d'assurance vie 22F.611 Droits nets des ménages sur
les provisions techniques
d'assurance vie 22
F.612 Droits nets des ménages sur
les fonds de pension 11F.612 Droits nets des ménages sur
les fonds de pension 11
F.62 Provisions pour primes non
acquises et provisions pour
sinistres 3F.62 Provisions pour primes non
acquises et provisions pour
sinistres 3
F.7 Autres comptes à recevoir 61 F.7 Autres comptes à payer 52
F.71 Crédits commerciaux et
avances 18F.71 Crédits commerciaux et
avances 18
F.79 Autres comptes à recevoir, à
l'exclusion des crédits
commerciaux et avances 43F.79 Autres comptes à payer, à
l'exclusion des crédits
commerciaux et avances 34
B.9 Capacité (+)/besoin (−) de
financement 38
III.3: Comptes des autres changements d'actifs
III.3.1: Comptes des autres ch angements de volume d'actifs
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AN Actifs non financiers 10 AF Passifs − 2
AN.1 Actifs produits − 7 K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0
K.4 Apparition économique
d'actifs produits 3K.8 Saisies sans compensation 0
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes − 9K.10 Autres changements de
volume d'actifs et de passifs
financiers (n.c.a.) − 2
K.8 Saisies sans compensation 0 K.12 Changements de classement
ou de structure 0
K.9 Autres changements de
volume d'actifs non finan-
ciers (n.c.a.) 1K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 0
K.12 Changements de classement
ou de structure − 2K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 0K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs − 2
K.12.21 Monétisation/démonétisation
de l'or − 2dont:
AF.2 Numéraire et dépôts 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 429
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0AF.3 Titres autres qu'actions 0
dont:
AN.11 Actifs fixes − 4AF.4 Crédits − 4
AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AN.12 Stocks − 1 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 2
AN.13 Objets de valeur − 2 AF.7 Autres comptes à payer 0
AN.2 Actifs non produits 17K.3 Apparition économique
d'actifs non produits 24
K.5 Croissance naturelle de
ressources biologiques non
cultivées 4
K.6 Disparition économique
d'actifs non produits − 9
K.61 Épuisement d'actifs naturels − 8K.62 Autres disparitions économi-
ques d'actifs non produits − 1
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes − 2
K.8 Saisies sans compensation 0
K.9 Autres changements de
volume d'actifs non finan-
ciers (n.c.a.) 0
K.12 Changements de classement
ou de structure 0
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 0
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
dont:
AN.21 Actifs corporels non produits 17
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Activité financière 5
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 430
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.8 Saisies sans compensation 0
K.10 Autres changements de
volume d'actifs et de passifs
financiers (n.c.a.) 3
K.12 Changements de classement
ou de structure 2
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 0
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 2
K.12.21 Monétisation/démonétisation
de l'or 2
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
dont:
AF.1 Or monétaire et DTS 7
AF.2 Numéraire et dépôts 0AF.3 Titres autres qu'actions 0AF.4 Crédits − 4
AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 2
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.2 Variations de la valeur nette
dues aux autres changements
de volume d'actifs 17
III.3.2: Compte de réévaluation
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11 Gains (+)/pertes (−) nomi-
naux de détentionK.11 Gains (+)/pertes (−) nomi-
naux de détention
AN Actifs non financiers 280 AF Passifs 76
AN.1 Actifs produits 126 AF.2 Numéraire et dépôts 0AN.11 Actifs fixes 111 AF.3 Titres autres qu'actions 42
AN.12 Stocks 7 AF.4 Crédits 0
AN.13 Objets de valeur 8 AF.5 Actions et autres participa-
tions 34
AN.2 Actifs non produits 154 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 431
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AN.21 Actifs corporels non produits 152 AF.7 Autres comptes à payer 0
AN.22 Actifs incorporels non
produits 2
AF Actifs financiers 84
AF.1 Or monétaire et DTS 12
AF.2 Numéraire et dépôts 0
AF.3 Titres autres qu'actions 40AF.4 Crédits 0AF.5 Actions et autres participa-
tions 31
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.3 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes nomi-
naux de détention 288
III.3.2.1: Compte des gains/pertes neutres de détention
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11.1 Gains (+)/pertes (−) neutres
de détentionK.11.1 Gains (+)/pertes (−) neutres
de détention
AN Actifs non financiers 198 AF Passifs 126
AN.1 Actifs produits 121 AF.2 Numéraire et dépôts 29AN.11 Actifs fixes 111 AF.3 Titres autres qu'actions 26AN.12 Stocks 5 AF.4 Crédits 29
AN.13 Objets de valeur 5 AF.5 Actions et autres participa-
tions 28
AN.2 Actifs non produits 78 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 7
AN.21 Actifs corporels non produits 76 AF.7 Autres comptes à payer 6AN.22 Actifs incorporels non
produits 1
AF Actifs financiers 136
AF.1 Or monétaire et DTS 15
AF.2 Numéraire et dépôts 30AF.3 Titres autres qu'actions 251996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 432
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AF.4 Crédits 28
AF.5 Actions et autres participa-
tions 26
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 7
AF.7 Autres comptes à recevoir 5
B.10.31 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes neutres
de détention 208
III.3.2.2: Compte des gains/pertes réels de détention
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11.2 Gains (+)/pertes (−) réels de
détentionK.11.2 Gains (+)/pertes (−) réels de
détention
AN Actifs non financiers 81 AF Passifs − 50
AN.1 Actifs produits 5 AF.2 Numéraire et dépôts − 29AN.11 Actifs fixes 0 AF.3 Titrés autres qu'actions 16AN.12 Stocks 3 AF.4 Crédits − 29
AN.13 Objets de valeur 2 AF.5 Actions et autres participa-
tions 6
AN.2 Actifs non produits 77 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance − 7
AN.21 Actifs corporels non produits 76 AF.7 Autres comptes à payer − 6AN.22 Actifs incorporels non
produits 1
AF Actifs financiers − 52
AF.1 Or monétaire et DTS − 3
AF.2 Numéraire et dépôts − 30AF.3 Titres autres qu'actions 15AF.4 Crédits − 28
AF.5 Actions et autres participa-
tions 5
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance − 7
AF.7 Autres comptes à recevoir − 5
B.10.32 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes réels
de détention 801996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 433
▼B
IV: Comptes de patrimoine
IV.1: Compte de patrimoine d'ouverture
Actifs Passifs et valeur nette
AN Actifs non financiers 9 922 AF Passifs 6 298
AN.1 Actifs produits 6 047 AF.2 Numéraire et dépôts 1 471
AN.11 Actifs fixes 5 544 AF.3 Titres autres qu'actions 1 311
AN.12 Stocks 231 AF.4 Crédits 1 437AN.13 Objets de valeur 272 AF.5 Actions et autres participa-
tions 1 406
AN.2 Actifs non produits 3 875 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 371
AN.21 Actifs corporels non produits 3 809 AF.7 Autres comptes à payer 302
AN.22 Actifs incorporels non
produits 66
AF Actifs financiers 6 792
AF.1 Or monétaire et DTS 770AF.2 Numéraire et dépôts 1 482
AF.3 Titres autres qu'actions 1 263
AF.4 Crédits 1 384AF.5 Actions et autres participa-
tions 1 296
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 370
AF.7 Autres comptes à recevoir 227
B.90 Valeur nette 10 416
IV.2: Compte des variations du patrimoine
Actifs Passifs et valeur nette
Variations totales des actifs Variations totales des passifs
AN Actifs non financiers 482 AF Passifs 677
AN.1 Actifs produits 289 AF.2 Numéraire et dépôts 132AN.11 Actifs fixes 239 AF.3 Titres autres qu'actions 165
AN.12 Stocks 34 AF.4 Crédits 213
AN.13 Objets de valeur 16 AF.5 Actions et autres participa-
tions 77
AN.2 Actifs non produits 193 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 381996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 434
▼B
Actifs Passifs et valeur nette
AN.21 Actifs corporels non produits 191 AF.7 Autres comptes à payer 52
AN.22 Actifs incorporels non
produits 2
AF Actifs financiers 730
AF.1 Or monétaire et DTS 18
AF.2 Numéraire et dépôts 119
AF.3 Titres autres qu'actions 178AF.4 Crédits 240AF.5 Actions et autres participa-
tions 75
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 38
AF.7 Autres comptes à recevoir 61
B.10 Variations totales de la
valeur nette dues aux: 535
B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital 230
B.10.2 Variations de la valeur nette
dues aux autres changements
de volume d'actifs 17
B.10.3 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes nomi-
naux de détention 288
B.10.31 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes neutres
de détention 208
B.10.32 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes réels de
détention 80
IV.3: Compte de patrimoine de clôture
Actifs Passifs et valeur nette
AN Actifs non financiers 10 404 AF Passifs 6 975
AN.1 Actifs produits 6 336 AF.2 Numéraire et dépôts 1 603AN.11 Actifs fixes 5 783 AF.3 Titres autres qu'actions 1 476AN.12 Stocks 265 AF.4 Crédits 1 650AN.13 Objets de valeur 288 AF.5 Actions et autres participa-
tions 1 483
AN.2 Actifs non produits 4 068 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 409
AN.21 Actifs corporels non produits 4 000 AF.7 Autres comptes à payer 3541996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 435
▼B
Actifs Passifs et valeur nette
AN.22 Actifs incorporels non
produits 68
AF Actifs financiers 7 522
AF.1 Or monétaire et DTS 788AF.2 Numéraire et dépôts 1 601
AF.3 Titres autres qu'actions 1 441
AF.4 Crédits 1 624AF.5 Actions et autres participa-
tions 1 371
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 408
AF.7 Autres comptes à recevoir 288
B.90 Valeur nette 10 951
Tableau A.IV.3 — Séquence complète des comptes des sociétés non financières
I:Compte de production
Emplois Ressources
P.2 Consommation intermédiaire 881 P.1 Production 1 753
P.11 Production marchande 1 722P.12 Production pour usage final
propre 31
B.1b Valeur ajoutée brute 872
K.1 Consommation de capital
fixe 137
B.1n Valeur ajoutée nette 735
II:Comptes de distribution et d'utilisation du revenu
II.1: Compte de distribution primaire du revenu
II.1.1: Compte d'exploitation
Emplois Ressources
D.1 Rémunération des salariés 545 B.1n Valeur ajoutée nette 735
D.11 Salaires et traitements bruts 421D.12 Cotisations sociales à la
charge des employeurs 124
D.121 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 1121996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 436
▼B
Emplois Ressources
D.122 Cotisations sociales imputées
à la charge des employeurs 12
D.29 Autres impôts sur la produc-
tion 86
D.39 Autres subventions sur la
production − 35
B.2 Excédent d'exploitation 139
II.1.2: Compte d'affectation des revenus primaires
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 145 B.2 Excédent d'exploitation 139
D.41 Intérêts 66
D.42 Revenus distribués des
sociétés 48D.4 Revenus de la propriété 78
D.421 Dividendes 24 D.41 Intérêts 25
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 24D.42 Revenus distribués des
sociétés 3
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 0D.421 Dividendes 3
D.45 Loyers 31 D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 0
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 4
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 5
D.45 Loyers 41
B.5 Solde des revenus primaires 72
II.1.2.1: Compte du revenu d'entreprise
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 97 B.2 Excédent d'exploitation 139
D.41 Intérêts 66
D.45 Loyers 31 D.4 Revenus de la propriété 78
D.41 Intérêts 25D.42 Revenus distribués des
sociétés 3
D.421 Dividendes 31996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 437
▼B
Emplois Ressources
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 0
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 4
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 5
D.45 Loyers 41
B.4 Revenu d'entreprise 120
II.1.2.2: Compte d'affectation des autres revenus primaires
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 48 B.4 Revenu d'entreprise 120
D.42 Revenus distribués des
sociétés 48
D.421 Dividendes 24D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 24
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 0
B.5 Solde des revenus primaires 72
II.2: Compte de distribution secondaire du revenu
Emplois Ressources
D.5 Impôts courants sur le
revenu, le patrimoine, etc.24 B.5 Solde des revenus primaires 72
D.51 Impôts sur le revenu 20
D.59 Autres impôts courants 4 D.61 Cotisations sociales 14
D.611 Cotisations sociales effec-
tives 2
D.62 Prestations sociales autres
que transferts sociaux en
nature 13D.6111 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 1
D.622 Prestations d'assurance
sociale de régimes privés 1D.61111 Cotisations sociales effec-
tives obligatoires à la
charge des employeurs 1
D.623 Prestations d'assurance
sociale directes d'employeurs 12D.61112 Cotisations sociales effec-
tives volontaires des
employeurs 0
D.6112 Cotisations sociales à la
charge des salariés 1
D.7 Autres transferts courants 11 D.61121 Cotisations sociales obliga-
toires à la charge des salariés 1
D.71 Primes nettes d'assurance
dommages 8D.61122 Cotisations sociales volon-
taires des salariés 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 438
▼B
Emplois Ressources
D.75 Transferts courants divers 3 D.612 Cotisations sociales impu-
tées 12
D.7 Autres transferts courants 10
D.72 Indemnités d'assurance
dommages 6
D.75 Transferts courants divers 4
B.6 Revenu disponible 48
II.4: Compte d'utilisation du revenu
II.4.1: Compte d'utilisation du revenu disponible
Emplois Ressources
D.8 Ajustement pour variation
des droits des ménages sur
les fonds de pension 0B.6 Revenu disponible 48
B.8 Épargne 48
III: Comptes d'accumulation
III.1: Compte de capital
III.1.1: Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et
aux transferts en capital
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital 65B.8n Épargne nette 48
D.9 Transferts en capital à rece-
voir 33
D.92 Aides à l'investissement 23D.99 Autres transferts en capital 10
D.9 Transferts en capital à payer − 16
D.91 Impôts en capital 0D.99 Autres transferts en capital − 161996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 439
▼B
III.1.2: Compte des acquisitions d'actifs non financiers
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
P.51 Formation brute de capital
fixe250 B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital65
P.511 Acquisitions moins cessions
d'actifs fixes corporels 209
P.5111 Acquisitions d'actifs fixes
corporels neufs 211
P.5112 Acquisitions d'actifs fixes
corporels existants 4
P.5113 Cessions d'actifs fixes corpo-
rels existants − 6
P.512 Acquisitions moins cessions
d'actifs fixes incorporels 21
P.5121 Acquisitions d'actifs fixes
incorporels neufs 21
P.5122 Acquisitions d'actifs fixes
incorporels existants 1
P.5123 Cessions d'actifs fixes incor-
porels existants − 1
P.513 Addition à la valeur des
actifs non financiers non
produits 20
P.5131 Améliorations majeures aux
actifs non financiers non
produits 3
P.5132 Coûts du transfert de
propriété d'actifs non finan-
ciers non produits 17
K.1 Consommation de capital
fixe − 137
P.52 Variation des stocks 26
P.53 Acquisitions moins cessions
d'objets de valeur 2
K.2 Acquisitions moins cessions
d'actifs non financiers non
produits − 7
K.21 Acquisitions moins cessions
de terrains et autres actifs
corporels non produits − 6
K.22 Acquisitions moins cessions
d'actifs incorporels non
produits − 11996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 440
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
B.9 Capacité (+)/besoin (−) de
financement −6 9
III.2: Compte financier
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
F Acquisition nette d'actifs
financiers71 F Accroissement net des passifs 140
F.2 Numéraire et dépôts 17 F.2 Numéraire et dépôts 0
F.21 Numéraire 5 F.22 Dépôts transférables 0
F.22 Dépôts transférables 10 F.29 Autres dépôts 0
F.29 Autres dépôts 2
F.3 Titres autres qu'actions 6
F.3 Titres autres qu'actions 18
F.4 Crédits 71
F.4 Crédits 27 F.41 Crédits à court terme 16F.41 Crédits à court terme 16 F.42 Crédits à long terme 55F.42 Crédits à long terme 11
F.5 Actions et autres participa-
tions 26
F.5 Actions et autres participa-
tions 2
F.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
F.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0F.61 Droits nets des ménages sur
les provisions techniques
d'assurance vie et sur les
fonds de pension 0
F.62 Provisions pour primes non
acquises et provisions pour
sinistres 0F.612 Droits nets des ménages sur
les fonds de pension 0
F.7 Autres comptes à recevoir 7 F.7 Autres comptes à payer 37
F.71 Crédits commerciaux et
avances 6F.71 Crédits commerciaux et
avances 8
F.79 Autres comptes à recevoir, à
l'exclusion des crédits
commerciaux et avances 1F.79 Autres comptes à payer, à
l'exclusion des crédits
commerciaux et avances 291996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 441
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
B.9 Capacité (+)/besoin (−) de
financement −6 9
III.3: Comptes des autres changements d'actifs
III.3.1: Compte des autres changements de volume d'actifs
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AN Actifs non financiers 12 AF Passifs − 3
AN.1 Actifs produits − 2 K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0
K.4 Apparition économique
d'actifs produits 0K.8 Saisies sans compensation 0
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes − 5K.10 Autres changements de
volume d'actifs et de passifs
financiers (n.c.a.) − 4
K.8 Saisies sans compensation − 1 K.12 Changements de classement
ou de structure 1
K.9 Autres changements de
volume d'actifs non finan-
ciers (n.c.a.) 1K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 1
K.12 Changements de classement
ou de structure 3K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 3K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0dont:
AF.2 Numéraire et dépôts 0
dont:
AN.11 Actifs fixes − 1AF.3 Titres autres qu'actions 0
AF.4 Crédits − 3
AN.12 Stocks − 1 AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AN.13 Objets de valeur 0 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AN.2 Actifs non produits 14 AF.7 Autres comptes à payer 0K.3 Apparition économique
d'actifs non produits 24
K.5 Croissance naturelle de
ressources biologiques non
cultivées 0
K.6 Disparition économique
d'actifs non produits − 7
K.61 Épuisement d'actifs naturels − 61996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 442
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.62 Autres disparitions économi-
ques d'actifs non produits − 1
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0
K.8 Saisies sans compensation − 4
K.9 Autres changements de
volume d'actifs non finan-
ciers (n.c.a.) 0
K.12 Changements de classement
ou de structure 1
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 1
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
dont:
AN.21 Actifs corporels non produits 14
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 2
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0
K.8 Saisies sans compensation 0K.10 Autres changements de
volume d'actifs et de passifs
financiers (n.c.a.) 0
K.12 Changements de classement
ou de structure 2
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 2
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
dont:
AF.2 Numéraire et dépôts 0
AF.3 Titres autres qu'actions 0AF.4 Crédits 0AF.5 Actions et autres participa-
tions 21996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 443
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.2 Variations de la valeur nette
dues aux autres changements
de volume d'actifs 17
III.3.2: Compte de réévaluation
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11 Gains (+)/pertes (−) nomi-
naux de détentionK.11 Gains (+)/pertes (−) nomi-
naux de détention
AN Actifs non financiers 144 AF Passifs 18
AN.1 Actifs produits 63 AF.2 Numéraire et dépôts 0AN.11 Actifs fixes 58 AF.3 Titres autres qu'actions 1AN.12 Stocks 4 AF.4 Crédits 0
AN.13 Objets de valeur 1 AF.5 Actions et autres participa-
tions 16
AN.2 Actifs non produits 81 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AN.21 Actifs corporels non produits 80 AF.7 Autres comptes à payer 0AN.22 Actifs incorporels non
produits 1
AF Actifs financiers 8
AF.2 Numéraire et dépôts 0
AF.3 Titres autres qu'actions 3AF.4 Crédits 0AF.5 Actions et autres participa-
tions 5
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.3 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes nomi-
naux de détention 134
III.3.2.1: Compte des gains/pertes neutres de détention
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11.1 Gains (+)/pertes (−) neutres
de détentionK.11.1 Gains (+)/pertes (−) neutres
de détention1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 444
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AN Actifs non financiers 101 AF Passifs 36
AN.1 Actifs produits 60 AF.2 Numéraire et dépôts 1
AN.11 Actifs fixes 58 AF.3 Titres autres qu'actions 1
AN.12 Stocks 2 AF.4 Crédits 18AN.13 Objets de valeur 1 AF.5 Actions et autres participa-
tions 14
AN.2 Actifs non produits 41 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AN.21 Actifs corporels non produits 40 AF.7 Autres comptes à payer 3
AN.22 Actifs incorporels non
produits 1
AF Actifs financiers 18
AF.2 Numéraire et dépôts 8AF.3 Titres autres qu'actions 2AF.4 Crédits 1
AF.5 Actions et autres participa-
tions 4
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 1
AF.7 Autres comptes à recevoir 3
B.10.31 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes neutres
de détention 82
III.3.2.2: Compte des gains/pertes réels de détention
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11.2 Gains (+)/pertes (−) réels de
détentionK.11.2 Gains (+)/pertes (−) réels de
détention
AN Actifs non financiers 43 AF Passifs − 18
AN.1 Actifs produits 3 AF.2 Numéraire et dépôts − 1AN.11 Actifs fixes 0 AF.3 Titres autres qu'actions 1
AN.12 Stocks 3 AF.4 Crédits − 18
AN.13 Objets de valeur 0 AF.5 Actions et autres participa-
tions 3
AN.2 Actifs non produits 40 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 445
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AN.21 Actifs corporels non produits 40 AF.7 Autres comptes à payer − 3
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers − 10
AF.2 Numéraire et dépôts − 8
AF.3 Titres autres qu'actions 1
AF.4 Crédits − 1AF.5 Actions et autres participa-
tions 1
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance − 1
AF.7 Autres comptes à recevoir − 3
B.10.32 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes réels
de détention 51
IV: Comptes de patrimoine
IV.1: Compte de patrimoine d'ouverture
Actifs Passifs et valeur nette
AN Actifs non financiers 5 041 AF Passifs 1 817
AN.1 Actifs produits 3 001 AF.2 Numéraire et dépôts 40
AN.11 Actifs fixes 2 878 AF.3 Titres autres qu'actions 44
AN.12 Stocks 85 AF.4 Crédits 897AN.13 Objets de valeur 38 AF.5 Actions et autres participa-
tions 687
AN.2 Actifs non produits 2 040 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 12
AN.21 Actifs corporels non produits 1 989 AF.7 Autres comptes à payer 137
AN.22 Actifs incorporels non
produits 51
AF Actifs financiers 897
AF.2 Numéraire et dépôts 382AF.3 Titres autres qu'actions 90AF.4 Crédits 50
AF.5 Actions et autres participa-
tions 2001996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 446
▼B
Actifs Passifs et valeur nette
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 25
AF.7 Autres comptes à recevoir 150
B.90 Valeur nette 4 121
IV.2: Compte des variations du patrimoine
Actifs Passifs et valeur nette
Variations totales des actifs Variations totales des passifs
AN Actifs non financiers 290 AF Passifs 155
AN.1 Actifs produits 182 AF.2 Numéraire et dépôts 0
AN.11 Actifs fixes 150 AF.3 Titres autres qu'actions 7
AN.12 Stocks 29 AF.4 Crédits 68AN.13 Objets de valeur 3 AF.5 Actions et autres participa-
tions 42
AN.2 Actifs non produits 108 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AN.21 Actifs corporels non produits 108 AF.7 Autres comptes à payer 37
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 81
AF.2 Numéraire et dépôts 17AF.3 Titres autres qu'actions 21AF.4 Crédits 27
AF.5 Actions et autres participa-
tions 9
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 7
B.10 Variations totales de la
valeur nette dues aux: 216
B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital 65
B.10.2 Variations de la valeur nette
dues aux autres changements
de volume d'actifs 17
B.10.3 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes nomi-
naux de détention 1341996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 447
▼B
Actifs Passifs et valeur nette
B.10.31 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes neutres
de détention 82
B.10.32 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes réels de
détention 51
IV.3: Compte de patrimoine de clôture
Actifs Passifs et valeur nette
AN Actifs non financiers 5 331 AF Passifs 1 972
AF.2 Numéraire et dépôts 40
AN.1 Actifs produits 3 183 AF.3 Titres autres qu'actions 51AN.11 Actifs fixes 3 028 AF.4 Crédits 965AN.12 Stocks 114 AF.5 Actions et autres participa-
tions 729
AN.13 Objets de valeur 41 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 12
AN.2 Actifs non produits 2 148 AF.7 Autres comptes à payer 174AN.21 Actifs corporels non produits 2 097AN.22 Actifs incorporels non
produits 51
AF Actifs financiers 978
AF.2 Numéraire et dépôts 399
AF.3 Titres autres qu'actions 111AF.4 Crédits 77AF.5 Actions et autres participa-
tions 209
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 25
AF.7 Autres comptes à recevoir 157
B.90 Valeur nette 4 337
Tableau A.IV.4 — Séquence complète des comptes des sociétés financières
I:Compte de production
Emplois Ressources
P.2 Consommation intermédiaire 29 P.1 Production 102
P.11 Production marchande 102
P.12 Production pour usage final
propre 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 448
▼B
Emplois Ressources
B.1b Valeur ajoutée brute 73
K.1 Consommation de capital
fixe 10
B.1n Valeur ajoutée nette 63
II:Comptes de distribution et d'utilisation du revenu
II.1: Compte de distribution primaire du revenu
II.1.1: Compte d'exploitation
Emplois Ressources
D.1 Rémunération des salariés 15 B.1n Valeur ajoutée nette 63
D.11 Salaires et traitements bruts 10
D.12 Cotisations sociales à la
charge des employeurs 5
D.121 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 4
D.122 Cotisations sociales imputées
à la charge des employeurs 1
D.29 Autres impôts sur la produc-
tion 3
D.39 Autres subventions sur la
production 0
B.2 Excédent d'exploitation 45
II.1.2: Compte d'affectation des revenus primaires
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 138 B.2 Excédent d'exploitation 45
D.41 Intérêts 77
D.42 Revenus distribués des
sociétés 36D.4 Revenus de la propriété 160
D.421 Dividendes 36 D.41 Intérêts 125
P.119 Ajustement SIFIM − 48
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 0D.42 Revenus distribués des
sociétés 25
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 0D.421 Dividendes 25
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 25D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 449
▼B
Emplois Ressources
D.45 Loyers 0 D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 7
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 0
D.45 Loyers 3
B.5 Solde des revenus primaires 19
II.1.2.1: Compte du revenu d'entreprise
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 102 B.2 Excédent d'exploitation 45
D.41 Intérêts 77
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 25D.4 Revenus de la propriété 160
D.45 Loyers 0 D.41 Intérêts 125
P.119 Ajustement SIFIM − 48D.42 Revenus distribués des
sociétés 25
D.421 Dividendes 25D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 0
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 7
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 0
D.45 Loyers 3
B.4 Revenu d'entreprise 55
II.1.2.2: Compte d'affectation des autres revenus primaires
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 36 B.4 Revenu d'entreprise 55
D.42 Revenus distribués des
sociétés 36
D.421 Dividendes 36
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 0
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 0
B.5 Solde des revenus primaires 191996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 450
▼B
II.2: Compte de distribution secondaire du revenu
Emplois Ressources
D.5 Impôts courants sur le
revenu, le patrimoine, etc.10 B.5 Solde des revenus primaires 19
D.51 Impôts sur le revenu 7
D.59 Autres impôts courants 3 D.61 Cotisations sociales 39
D.611 Cotisations sociales effec-
tives 38
D.62 Prestations sociales autres
que transferts sociaux en
nature 29D.6111 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 18
D.622 Prestations d'assurance
sociale de régimes privés 28D.61111 Cotisations sociales effec-
tives obligatoires à la charge
des employeurs 15
D.623 Prestations d'assurance
sociale directes d'employeurs 1D.61112 Cotisations sociales effec-
tives volontaires des
employeurs 3
D.6112 Cotisations sociales à la
charge des salariés 20
D.7 Autres transferts courants 46 D.61121 Cotisations sociales obliga-
toires à la charge des salariés 15
D.71 Primes nettes d'assurance
dommages 0D.61122 Cotisations sociales volon-
taires des salariés 5
D.72 Indemnités d'assurance
dommages 45D.612 Cotisations sociales imputées 1
D.75 Transferts courants divers 1
D.7 Autres transferts courants 49D.71 Primes nettes d'assurance
dommages 45
D.72 Indemnités d'assurance
dommages 0
D.75 Transferts courants divers 4
B.6 Revenu disponible 22
II.4: Compte d'utilisation du revenu
II.4.1: Compte d'utilisation du revenu disponible
Emplois Ressources
D.8 Ajustement pour variation
des droits des ménages sur
les fonds de pension11 B.6 Revenu disponible 22
B.8 Épargne 111996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 451
▼B
III: Comptes d'accumulation
III.1: Compte de capital
III.1.1: Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et
aux transferts en capital
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital 4B.8n Épargne nette 11
D.9 Transferts en capital à rece-
voir 0
D.92 Aides à l'investissement 0D.99 Autres transferts en capital 0
D.9 Transferts en capital à payer − 7
D.91 Impôts en capital 0D.99 Autres transferts en capital − 7
III.1.2: Compte des acquisitions d'actifs non financiers
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
P.51 Formation brute de capital
fixe 9B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital 4
P.511 Acquisitions moins cessions
d'actifs fixes corporels 8
P.5111 Acquisitions d'actifs fixes
corporels neufs 7
P.5112 Acquisitions d'actifs fixes
corporels existants 1
P.5113 Cessions d'actifs fixes corpo-
rels existants 0
P.512 Acquisitions moins cessions
d'actifs fixes incorporels 1
P.5121 Acquisitions d'actifs fixes
incorporels neufs 1
P.5122 Acquisitions d'actifs fixes
incorporels existants 0
P.5123 Cessions d'actifs fixes incor-
porels existants 0
P.513 Addition à la valeur des
actifs non financiers non
produits 0
P.5131 Améliorations majeures aux
actifs non financiers non
produits 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 452
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
P.5132 Coûts du transfert de
propriété d'actifs non finan-
ciers non produits 0
K.1 Consommation de capital
fixe − 10
P.52 Variation des stocks 0
P.53 Acquisitions moins cessions
d'objets de valeur 0
K.2 Acquisitions moins cessions
d'actifs non financiers non
produits 0
K.21 Acquisitions moins cessions
de terrains et autres actifs
corporels non produits 0
K.22 Acquisitions moins cessions
d'actifs incorporels non
produits 0
B.9 Capacité (+)/besoin (−) de
financement 5
III.2: Compte financier
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
F Acquisition nette d'actifs
financiers 237F Accroissement net des passifs 232
F.1 Or monétaire et droits de
tirage spéciaux (DTS) − 1
F.2 Numéraire et dépôts 15 F.2 Numéraire et dépôts 130
F.21 Numéraire 15 F.21 Numéraire 35F.22 Dépôts transférables 0 F.22 Dépôts transférables 63
F.29 Autres dépôts 0 F.29 Autres dépôts 32
F.3 Titres autres qu'actions 53 F.3 Titres autres qu'actions 53
F.4 Crédits 167 F.4 Crédits 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 453
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
F.41 Crédits à court terme 63 F.41 Crédits à court terme 0
F.42 Crédits à long terme 104 F.42 Crédits à long terme 0
F.5 Actions et autres participa-
tions 3F.5 Actions et autres participa-
tions 13
F.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0F.6 Provisions techniques d'assu-
rance 36
F.62 Provisions pour primes non
acquises et provisions pour
sinistres 0F.61 Droits nets des ménages sur
les provisions techniques
d'assurance vie et sur les
fonds de pension 33
F.611 Droits nets des ménages sur
les provisions techniques
d'assurance vie 22
F.7 Autres comptes à recevoir 0 F.612 Droits nets des ménages sur
les fonds de pension 11
F.71 Crédits commerciaux et
avances 0F.62 Provisions pour primes non
acquises et provisions pour
sinistres 3
F.79 Autres comptes à recevoir, à
l'exclusion des crédits
commerciaux et avances 0
F.7 Autres comptes à payer 0
F.71 Crédits commerciaux et
avances 0
F.79 Autres comptes à payer, à
l'exclusion des crédits
commerciaux et avances 0
B.9 Capacité (+)/besoin (−) de
financement 5
III.3: Comptes des autres changements d'actifs
III.3.1: Compte des autres changements de volume d'actifs
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AN Actifs non financiers − 2 AF Passifs 2
AN.1 Actifs produits − 2 K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0
K.4 Apparition économique
d'actifs produits 0K.8 Saisies sans compensation 0
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0K.10 Autres changements de
volume d'actifs et de passifs
financiers (n.c.a.) 21996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 454
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.8 Saisies sans compensation 0 K.12 Changements de classement
ou de structure 0
K.9 Autres changements de
volume d'actifs non finan-
ciers (n.c.a.) 0K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 0
K.12 Changements de classement
ou de structure − 2K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 0K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs − 2
K.12.21 Monétisation/démonétisation
de l'or − 2dont:
AF.2 Numéraire et dépôts 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0AF.3 Titres autres qu'actions 0
dont:
AN.11 Actifs fixes 0AF.4 Crédits 0
AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AN.12 Stocks 0 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 2
AN.13 Objets de valeur − 2 AF.7 Autres comptes à payer 0
AN.2 Actifs non produits 0K.3 Apparition économique
d'actifs non produits 0
K.5 Croissance naturelle de
ressources biologiques non
cultivées 0
K.6 Disparition économique
d'actifs non produits 0
K.61 Épuisement d'actifs naturels 0K.62 Autres disparitions économi-
ques d'actifs non produits 0
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0
K.8 Saisies sans compensation 0K.9 Autres changements de
volume d'actifs non finan-
ciers (n.c.a.) 0
K.12 Changements de classement
ou de structure 0
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 455
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
dont:
AN.21 Actifs corporels non produits 0
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 0
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0
K.8 Saisies sans compensation − 3K.10 Autres changements de
volume d'actifs et de passifs
financiers (n.c.a.) 1
K.12 Changements de classement
ou de structure 2
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 0
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 2
K.12.21 Monétisation/démonétisation
de l'or 2
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
dont:
AF.1 Or monétaire et DTS 7
AF.2 Numéraire et dépôts 0AF.3 Titres autres qu'actions − 3AF.4 Crédits − 4
AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.2 Variations de la valeur nette
dues aux autres changements
de volume d'actifs −41996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 456
▼B
III.3.2: Compte de réévaluation
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11 Gains (+)/pertes (−) nomi-
naux de détentionK.11 Gains (+)/pertes (−) nomi-
naux de détention
AN Actifs non financiers 4 AF Passifs 51
AN.1 Actifs produits 2 AF.2 Numéraire et dépôts 0
AN.11 Actifs fixes 2 AF.3 Titres autres qu'actions 34AN.12 Stocks 0 AF.4 Crédits 0AN.13 Objets de valeur 0 AF.5 Actions et autres participa-
tions 17
AN.2 Actifs non produits 2 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AN.21 Actifs corporels non produits 1 AF.7 Autres comptes à payer 0AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 57
AF.1 Or monétaire et DTS 11AF.2 Numéraire et dépôts 0
AF.3 Titres autres qu'actions 30
AF.4 Crédits 0AF.5 Actions et autres participa-
tions 16
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.3 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes nomi-
naux de détention 10
III.3.2.1: Compte des gains/pertes neutres de détention
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11.1 Gains (+)/pertes (−) neutres
de détentionK.11.1 Gains (+)/pertes (−) neutres
de détention
AN Actifs non financiers 3 AF Passifs 68
AN.1 Actifs produits 2 AF.2 Numéraire et dépôts 26AN.11 Actifs fixes 2 AF.3 Titres autres qu'actions 21AN.12 Stocks 0 AF.4 Crédits 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 457
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AN.13 Objets de valeur 0 AF.5 Actions et autres participa-
tions 14
AN.2 Actifs non produits 1 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 7
AN.21 Actifs corporels non produits 1 AF.7 Autres comptes à payer 0
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 70
AF.1 Or monétaire et DTS 14AF.2 Numéraire et dépôts 0AF.3 Titres autres qu'actions 19AF.4 Crédits 24
AF.5 Actions et autres participa-
tions 13
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 1
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.31 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes neutres
de détention 5
III.3.2.2: Compte des gains/pertes réels de détention
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11.2 Gains (+)/pertes (−) réels de
détentionK.11.2 Gains (+)/pertes (−) réels de
détention
AN Actifs non financiers 1 AF Passifs − 17
AN.1 Actifs produits 0 AF.2 Numéraire et dépôts − 26
AN.11 Actifs fixes 0 AF.3 Titres autres qu'actions 13
AN.12 Stocks 0 AF.4 Crédits 0AN.13 Objets de valeur 0 AF.5 Actions et autres participa-
tions 3
AN.2 Actifs non produits 1 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance − 7
AN.21 Actifs corporels non produits 1 AF.7 Autres comptes à payer 0
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers − 131996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 458
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AF.1 Or monétaire et DTS − 3
AF.2 Numéraire et dépôts 0AF.3 Titres autres qu'actions 11
AF.4 Crédits − 24
AF.5 Actions et autres participa-
tions 3
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance − 1
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.32 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes réels
de détention 5
IV: Comptes de patrimoine
IV.1: Compte de patrimoine d'ouverture
Actifs Passifs et valeur nette
AN Actifs non financiers 144 AF Passifs 3 384
AN.1 Actifs produits 104 AF.2 Numéraire et dépôts 1 281
AN.11 Actifs fixes 99 AF.3 Titres autres qu'actions 1 053
AN.12 Stocks 0 AF.4 Crédits 0AN.13 Objets de valeur 5 AF.5 Actions et autres participa-
tions 715
AN.2 Actifs non produits 40 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 335
AN.21 Actifs corporels non produits 37 AF.7 Autres comptes à payer 0
AN.22 Actifs incorporels non
produits 3
AF Actifs financiers 3 508
AF.1 Or monétaire et DTS 690AF.2 Numéraire et dépôts 0
AF.3 Titres autres qu'actions 950
AF.4 Crédits 1 187AF.5 Actions et autres participa-
tions 651
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 30
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.90 Valeur nette 2681996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 459
▼B
IV.2: Compte des variations du patrimoine
Actifs Passifs et valeur nette
Variations totales des actifs Variations totales des passifs
AN Actifs non financiers 1 AF Passifs 285
AN.1 Actifs produits − 1 AF.2 Numéraire et dépôts 130AN.11 Actifs fixes 1 AF.3 Titres autres qu'actions 87
AN.12 Stocks 0 AF.4 Crédits 0
AN.13 Objets de valeur − 2 AF.5 Actions et autres participa-
tions 30
AN.2 Actifs non produits 2 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 38
AN.21 Actifs corporels non produits 1 AF.7 Autres comptes à payer 0AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 294
AF.1 Or monétaire et DTS 17
AF.2 Numéraire et dépôts 15AF.3 Titres autres qu'actions 80AF.4 Crédits 163
AF.5 Actions et autres participa-
tions 19
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10 Variations totales de la
valeur nette dues aux: 10
B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital 4
B.10.2 Variations de la valeur nette
dues aux autres changements
de volume d'actifs −4
B.10.3 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes nomi-
naux de détention 10
B.10.31 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes neutres
de détention 5
B.10.32 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes réels de
détention 51996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 460
▼B
IV.3: Compte de patrimoine de clôture
Actifs Passifs et valeur nette
AN Actifs non financiers 145 AF Passifs 3 669
AN.1 Actifs produits 103 AF.2 Numéraire et dépôts 1 411
AN.11 Actifs fixes 100 AF.3 Titres autres qu'actions 1 140
AN.12 Stocks 0 AF.4 Crédits 0AN.13 Objets de valeur 3 AF.5 Actions et autres participa-
tions 745
AN.2 Actifs non produits 42 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 373
AN.21 Actifs corporels non produits 38 AF.7 Autres comptes à payer 0
AN.22 Actifs incorporels non
produits 3
AF Actifs financiers 3 802
AF.1 Or monétaire et DTS 707AF.2 Numéraire et dépôts 15AF.3 Titres autres qu'actions 1 030
AF.4 Crédits 1 350
AF.5 Actions et autres participa-
tions 670
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 30
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.90 Valeur nette 278
Tableau A.IV.5 — Séquence complète des comptes des administrations publiques
I:Compte de production
Emplois Ressources
P.2 Consommation intermédiaire 246 P.1 Production 434
P.11 Production marchande 74
P.12 Production pour usage final
propre 0
P.13 Autre production non
marchande 360
B.1b Valeur ajoutée brute 188
K.1 Consommation de capital
fixe 30
B.1n Valeur ajoutée nette 1581996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 461
▼B
II:Comptes de distribution et d'utilisation du revenu
II.1: Compte de distribution primaire du revenu
II.1.1: Compte d'exploitation
Emplois Ressources
D.1 Rémunération des salariés 140 B.1n Valeur ajoutée nette 158
D.11 Salaires et traitements bruts 87D.12 Cotisations sociales à la
charge des employeurs 53
D.121 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 48
D.122 Cotisations sociales imputées
à la charge des employeurs 5
D.29 Autres impôts sur la produc-
tion 2
D.39 Autres subventions sur la
production 0
B.2 Excédent d'exploitation 16
II.1.2: Compte d'affectation des revenus primaires
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 46 B.2 Excédent d'exploitation 16
D.41 Intérêts 39D.42 Revenus distribués des
sociétés 0D.2 Impôts sur la production et
les importations 235
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 0D.21 Impôts sur les produits 141
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 0D.211 Taxes du type TVA 121
D.45 Loyers 7 D.212 Impôts et droits sur les
importations, à l'exclusion
de la TVA 17
D.2121 Droits sur les importations 17D.2122 Impôts sur les importations, à
l'exclusion de la TVA et des
droits sur les importations 0
D.214 Impôts sur les produits, à
l'exclusion de la TVA et des
impôts sur les importations 3
D.29 Autres impôts sur la produc-
tion 941996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 462
▼B
Emplois Ressources
D.3 Subventions − 44
D.31 Subventions sur les produits − 8D.311 Subventions sur les importa-
tions 0
D.319 Autres subventions sur les
produits − 8
D.39 Autres subventions sur la
production − 36
D.4 Revenus de la propriété 30
D.41 Intérêts 12D.42 Revenus distribués des
sociétés 18
D.421 Dividendes 5D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 13
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 0
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 0
D.45 Loyers 0
B.5 Solde des revenus primaires 191
II.1.2.1: Compte du revenu d'entreprise
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 9 B.2 Excédent d'exploitation 16
D.41 Intérêts 2D.45 Loyers 7 D.4 Revenus de la propriété 4
D.41 Intérêts 0D.42 Revenus distribués des
sociétés 4
D.421 Dividendes 4D.422 Prélèvement sur les revenus
des quasi-sociétés 0
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 0
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 0
D.45 Loyers 0
B.4 Revenu d'entreprise 111996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 463
▼B
II.1.2.2: Compte d'affectation des autres revenus primaires
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 37 B.4 Revenu d'entreprise 11
D.41 Intérêts 37
D.2 Impôts sur la production et
les importations 235
D.21 Impôts sur les produits 141
D.211 Taxes du type TVA 121D.212 Impôts et droits sur les
importations, à l'exclusion
de la TVA 17
D.2121 Droits sur les importations 17
D.2122 Impôts sur les importations, à
l'exclusion de la TVA et des
droits sur les importations 0
D.214 Impôts sur les produits, à
l'exclusion de la TVA et des
impôts sur les importations 3
D.29 Autres impôts sur la produc-
tion 94
D.3 Subventions − 44
D.31 Subventions sur les produits − 8D.311 Subventions sur les importa-
tions 0
D.319 Autres subventions sur les
produits − 8
D.39 Autres subventions sur la
production − 36
D.4 Revenus de la propriété 26
D.41 Intérêts 12D.42 Revenus distribués des
sociétés 14
D.421 Dividendes 1D.422 Prélèvement sur les revenus
des quasi-sociétés 13
B.5 Solde des revenus primaires 191
II.2: Compte de distribution secondaire du revenu
Emplois Ressources
D.5 Impôts courants sur le
revenu, le patrimoine etc.0 B.5 Solde des revenus primaires 1911996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 464
▼B
Emplois Ressources
D.59 Autres impôts courants 0
D.5 Impôts courants sur le
revenu, le patrimoine etc. 213
D.62 Prestations sociales autres
que transferts sociaux en
nature 289D.51 Impôts sur le revenu 204
D.621 Prestations de sécurité
sociale en espèces 232D.59 Autres impôts courants 9
D.622 Prestations d'assurance
sociale de régimes privés 0
D.623 Prestations d'assurance
sociale directs d'employeurs 5D.61 Cotisations sociales 268
D.624 Prestations d'assistance
sociales en espèces 52D.611 Cotisations sociales effec-
tives 263
D.6111 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 155
D.7 Autres transferts courants 139 D.61111 Cotisations sociales effec-
tives obligatoires à la
charge des employeurs 144
D.71 Primes nettes d'assurance
dommages 4D.61112 Cotisations sociales effec-
tives volontaires des
employeurs 11
D.73 Transferts courants entre
administrations publiques 96D.6112 Cotisations sociales à la
charge des salariés 76
D.74 Coopération internationale
courante 31D.61121 Cotisations sociales obliga-
toires à la charge des salariés 69
D.75 Transferts courants divers 8 D.61122 Cotisations sociales volon-
taires des salariés 7
D.6113 Cotisations sociales des
travailleurs indépendants et
des personnes n'occupant pas
d'emploi 32
D.61131 Cotisations sociales obliga-
toires des travailleurs
indépendants et des
personnes n'occupant pas
d'emploi 22
D.61132 Cotisations sociales volon-
taires des travailleurs
indépendants et des
personnes n'occupant pas
d'emploi 10
D.612 Cotisations sociales impu-
tées 5
D.7 Autres transferts courants 108D.72 Indemnités d'assurance
dommages 1
D.73 Transferts courants entre
administrations publiques 961996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 465
▼B
Emplois Ressources
D.74 Coopération internationale
courante 1
D.75 Transferts courants divers 10
B.6 Revenu disponible 352
II.3: Compte de redistribution du revenu en nature
Emplois Ressources
D.63 Transferts sociaux en nature 206 B.6 Revenu disponible 352
D.631 Prestations sociales en nature 162D.6311 Remboursements de presta-
tions de sécurité sociale 78
D.6312 Autres prestations de sécurité
sociale en nature 65
D.6313 Prestations d'assistance
sociale en nature 19
D.632 Transferts de biens et servi-
ces non marchands
individuels 44
B.7 Revenu disponible ajusté 146
II.4: Compte d'utilisation du revenu
II.4.1: Compte d'utilisation du revenu disponible
Emplois Ressources
P.3 Dépense de consommation
finale362 B.6 Revenu disponible 352
P.31 Dépense de consommation
individuelle 206
P.32 Dépense de consommation
collective 156
D.8 Ajustement pour variation
des droits des ménages sur
les fonds de pension 0
B.8 Épargne −1 0
II.4.2: Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
Emplois Ressources
P.4 Consommation finale effec-
tive156 B.7 Revenu disponible ajusté 146
P.42 Consommation collective
effective 1561996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 466
▼B
Emplois Ressources
D.8 Ajustement pour variation
des droits des ménages sur
les fonds de pension 0
B.8 Épargne −1 0
III: Comptes d'accumulation
III.1: Compte de capital
III.1.1: Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et
aux transferts en capital
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital− 38 B.8n Épargne nette −1 0
D.9 Transferts en capital à rece-
voir 6
D.91 Impôts en capital 2D.92 Aides à l'investissement 0D.99 Autres transferts en capital 4
D.9 Transferts en capital à payer − 34
D.91 Impôts en capital 0D.92 Aides à l'investissement − 27
D.99 Autres transferts en capital − 7
III.1.2: Compte des acquisitions d'actifs non financiers
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
P.51 Formation brute de capital
fixe37 B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital−3 8
P.511 Acquisitions moins cessions
d'actifs fixes corporels 23
P.5111 Acquisitions d'actifs fixes
corporels neufs 24
P.5112 Acquisitions d'actifs fixes
corporels existants 1
P.5113 Cessions d'actifs fixes corpo-
rels existants − 21996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 467
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
P.512 Acquisitions moins cessions
d'actifs incorporels 12
P.5121 Acquisitions d'actifs fixes
incorporels neufs 12
P.5122 Acquisitions d'actifs fixes
incorporels existants 2
P.5123 Cessions d'actifs fixes incor-
porels existants − 2
P.513 Addition à la valeur des
actifs non financiers non
produits 2
P.5131 Améliorations majeures aux
actifs non financiers non
produits 2
P.5132 Coûts du transfert de
propriété d'actifs non finan-
ciers non produits 0
K.1 Consommation de capital
fixe − 30
P.52 Variations des stocks 0
P.53 Acquisitions moins cessions
d'objets de valeur 3
K.2 Acquisitions moins cessions
d'actifs non financiers non
produits 2
K.21 Acquisitions moins cessions
de terrain et autres actifs
corporels non produits 2
K.22 Acquisitions moins cessions
d'actifs incorporels non
produits 0
B.9 Capacité (+)/besoin (−) de
financement −5 0
III.2: Compte financier
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
F Acquisition nette d'actifs
financiers120 F Accroissement net des passifs 1701996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 468
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
F.1 Or monétaire et droits de
tirage spéciaux (DTS) 0
F.2 Numéraire et dépôts 7 F.2 Numéraire et dépôts 2
F.21 Numéraire 2 F.21 Numéraire 0F.22 Dépôts transférables 4 F.22 Dépôts transférables 2
F.29 Autres dépôts 1 F.29 Autres dépôts 0
F.3 Titres autres qu'actions 26 F.3 Titres autres qu'actions 64F.4 Crédits 45 F.4 Crédits 94
F.41 Crédits à court terme 1 F.41 Crédits à court terme 32
F.42 Crédits à long terme 44 F.42 Crédits à long terme 62
F.5 Actions et autres participa-
tions 36F.5 Actions et autres participa-
tions 0
F.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0F.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
F.62 Provisions pour primes non
acquises et provisions pour
sinistres 0F.61 Droits nets des ménages sur
les provisions techniques
d'assurance vie et sur les
fonds de pension 0
F.612 Droits nets des ménages sur
les fonds de pension 0
F.7 Autres comptes à recevoir 6
F.71 Crédits commerciaux et
avances 1F.7 Autres comptes à payer 10
F.79 Autres comptes à recevoir, à
l'exclusion des crédits
commerciaux et avances 5F.71 Crédits commerciaux et
avances 6
F.79 Autres comptes à payer, à
l'exclusion des crédits
commerciaux et avances 4
B.9 Capacité (+)/besoin (−) de
financement −5 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 469
▼B
III.3: Comptes des autres changements d'actifs
III.3.1: Compte des autres changements de volume d'actifs
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AN Actifs non financiers 0 AF Passifs − 1
AN.1 Actifs produits − 3 K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0
K.4 Apparition économique
d'actifs produits 3K.8 Saisies sans compensation 0
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes − 4K.10 Autres changements de
volume d'actifs de passifs
financiers (n.c.a.) 0
K.8 Saisies sans compensation 1 K.12 Changements de classement
ou de structure − 1
K.9 Autres changements de
volume d'actifs non finan-
ciers (n.c.a.) 0K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure − 1
K.12 Changements de classement
ou de structure − 3K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure − 3K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.21 Monétisation/démonétisation
de l'or 0dont:
AF.2 Numéraire et dépôts 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0AF.3 Titres autres qu'actions 0
dont:
AN.11 Actifs fixes − 3AF.4 Crédits − 1
AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AN.12 Stocks 0 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AN.13 Objets de valeur 0 AF.7 Autres comptes à payer 0AN.2 Actifs non produits 3
K.3 Apparition économique
d'actifs non produits 0
K.5 Croissance naturelle de
ressources biologiques non
cultivées 4
K.6 Disparition économique
d'actifs non produits − 2
K.61 Épuisement d'actifs naturels − 2
K.62 Autres disparitions économi-
ques d'actifs non produits 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 470
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes − 2
K.8 Saisies sans compensation 4
K.9 Autres changements de
volume d'actifs non finan-
ciers (n.c.a.) 0
K.12 Changements de classement
ou de structure − 1
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure − 1
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
dont:
AN.21 Actifs corporels non produits 3
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 1
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0
K.8 Saisies sans compensation 3
K.10 Autres changements de
volume d'actifs et de passifs
financiers (n.c.a.) 0
K.12 Changements de classement
ou de structure − 2
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure − 2
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.21 Monétisation/démonétisation
de l'or 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
dont:
AF.1 Or monétaire et DTS 0
AF.2 Numéraire et dépôts 0
AF.3 Titres autres qu'actions 3
AF.4 Crédits 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 471
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AF.5 Actions et autres participa-
tions − 2
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.2 Variations de la valeur nette
dues aux autres changements
de volume d'actifs 2
III.3.2: Compte de réévaluation
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11 Gains (+)/pertes (−) nomi-
naux de détentionK.11 Gains (+)/pertes (−) nomi-
naux de détention
AN Actifs non financiers 44 AF Passifs 7
AN.1 Actifs produits 20 AF.2 Numéraire et dépôts 0AN.11 Actifs fixes 18 AF.3 Titres autres qu'actions 7AN.12 Stocks 1 AF.4 Crédits 0
AN.13 Objets de valeur 1 AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AN.2 Actifs non produits 23 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AN.21 Actifs corporels non produits 23 AF.7 Autres comptes à payer 0AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 2
AF.1 Or monétaire et DTS 1
AF.2 Numéraire et dépôts 0AF.3 Titres autres qu'actions 0AF.4 Crédits 0
AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.3 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes nomi-
naux de détention 381996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 472
▼B
III.3.2.1: Compte des gains/pertes neutres de détention
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11.1 Gains (+)/pertes (−) neutres
de détentionK.11.1 Gains (+)/pertes (−) neutres
de détention
AN Actifs non financiers 32 AF Passifs 14
AN.1 Actifs produits 20 AF.2 Numéraire et dépôts 2
AN.11 Actifs fixes 18 AF.3 Titres autres qu'actions 4AN.12 Stocks 1 AF.4 Crédits 7AN.13 Objets de valeur 1 AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AN.2 Actifs non produits 12 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AN.21 Actifs corporels non produits 12 AF.7 Autres comptes à payer 0AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 8
AF.1 Or monétaire et DTS 2AF.2 Numéraire et dépôts 3
AF.3 Titres autres qu'actions 0
AF.4 Crédits 2AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.31 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes neutres
de détention 26
III.3.2.2: Compte des gains/pertes réels de détention
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11.2 Gains (+)/pertes (−) réels de
détentionK.11.2 Gains (+)/pertes (−) réels de
détention
AN Actifs non financiers 12 AF Passifs − 7
AN.1 Actifs produits 0 AF.2 Numéraire et dépôts − 2AN.11 Actifs fixes 0 AF.3 Titres autres qu'actions 3AN.12 Stocks 0 AF.4 Crédits − 71996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 473
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AN.13 Objets de valeur 0 AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AN.2 Actifs non produits 12 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AN.21 Actifs corporels non produits 12 AF.7 Autres comptes à payer 0
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers − 6
AF.1 Or monétaire et DTS 0AF.2 Numéraire et dépôts − 3AF.3 Titres autres qu'actions 0AF.4 Crédits − 2
AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.32 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes réels
de détention 12
IV: Comptes de patrimoine
IV.1: Compte de patrimoine d'ouverture
Actifs Passifs et valeur nette
AN Actifs non financiers 1 591 AF Passifs 687
AN.1 Actifs produits 1 001 AF.2 Numéraire et dépôts 102
AN.11 Actifs fixes 913 AF.3 Titres autres qu'actions 212AN.12 Stocks 47 AF.4 Crédits 328AN.13 Objets de valeur 41 AF.5 Actions et autres participa-
tions 4
AN.2 Actifs non produits 590 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 19
AN.21 Actifs corporels non produits 578 AF.7 Autres comptes à payer 22
AN.22 Actifs incorporels non
produits 12
AF Actifs financiers 396
AF.1 Or monétaire et DTS 801996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 474
▼B
Actifs Passifs et valeur nette
AF.2 Numéraire et dépôts 150
AF.3 Titres autres qu'actions 0AF.4 Crédits 115
AF.5 Actions et autres participa-
tions 12
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 20
AF.7 Autres comptes à recevoir 19
B.90 Valeur nette 1 300
IV.2: Compte des variations du patrimoine
Actifs Passifs et valeur nette
Variations totales des actifs Variations totales des passifs
AN Actifs non financiers 56 AF Passifs 176
AN.1 Actifs produits 25 AF.2 Numéraire et dépôts 2
AN.11 Actifs fixes 20 AF.3 Titres autres qu'actions 71
AN.12 Stocks 1 AF.4 Crédits 93AN.13 Objets de valeur 4 AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AN.2 Actifs non produits 30 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AN.21 Actifs corporels non produits 30 AF.7 Autres comptes à payer 10
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 123
AF.1 Or monétaire et DTS 1AF.2 Numéraire et dépôts 7AF.3 Titres autres qu'actions 29
AF.4 Crédits 45
AF.5 Actions et autres participa-
tions 34
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 6
B.10 Variations totales de la
valeur nette dues aux: 21996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 475
▼B
Actifs Passifs et valeur nette
B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital −3 8
B.10.2 Variations de la valeur nette
dues aux autres changements
de volume d'actifs 2
B.10.3 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes nomi-
naux de détention 38
B.10.31 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes neutres
de détention 26
B.10.32 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes réels de
détention 12
IV.3: Compte de patrimoine de clôture
Actifs Passifs et valeur nette
AN Actifs non financiers 1 647 AF Passifs 863
AN.1 Actifs produits 1 026 AF.2 Numéraire et dépôts 104AN.11 Actifs fixes 933 AF.3 Titres autres qu'actions 283AN.12 Stocks 48 AF.4 Crédits 421
AN.13 Objets de valeur 45 AF.5 Actions et autres participa-
tions 4
AN.2 Actifs non produits 620 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 19
AN.21 Actifs corporels non produits 608 AF.7 Autres comptes à payer 32AN.22 Actifs incorporels non
produits 12
AF Actifs financiers 519
AF.1 Or monétaire et DTS 81
AF.2 Numéraire et dépôts 157AF.3 Titres autres qu'actions 29AF.4 Crédits 160
AF.5 Actions et autres participa-
tions 46
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 20
AF.7 Autres comptes à recevoir 25
B.90 Valeur nette 1 3021996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 476
▼B
Tableau A.IV.6 — Séquence complète des comptes des ménages
I:Compte de production
Emplois Ressources
P.2 Consommation intermédiaire 694 P.1 Production 1 269
P.11 Production marchande 1 129
P.12 Production pour usage final
propre 140
B.1b Valeur ajoutée brute 575
K.1 Consommation de capitale
fixe 42
B.1n Valeur ajoutée nette 533
II:Comptes de distribution et d'utilisation du revenu
II.1: Compte de distribution primaire du revenu
II.1.1: Compte d'exploitation
Emplois Ressources
D.1 Rémunération des salariés 39 B.1n Valeur ajoutée nette 533
D.11 Salaires et traitements bruts 39D.12 Cotisations sociales à la
charge des employeurs 0
D.121 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 0
D.122 Cotisations sociales imputées
à la charge des employeurs 0
D.29 Autres impôts sur la produc-
tion 3
D.39 Autres subventions sur la
production − 1
B.2 Excédent d'exploitation 60
B.3 Revenu mixte 432
II.1.2: Compte d'affectation des revenus primaires
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 44 B.2 Excédent d'exploitation 60
D.41 Intérêts 17 B.3 Revenu mixte 432
D.45 Loyers 27
D.1 Rémunération des salariés 7661996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 477
▼B
Emplois Ressources
D.11 Salaires et traitements bruts 573
D.12 Cotisations sociales à la
charge des employeurs 193
D.121 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 174
D.122 Cotisations sociales imputées
à la charge des employeurs 19
D.4 Revenus de la propriété 134
D.41 Intérêts 33
D.42 Revenus distribués des
sociétés 57
D.421 Dividendes 13
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 44
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 3
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 20
D.45 Loyers 21
B.5 Solde des revenus primaires 1 348
II.1.2.1: Compte du revenu d'entreprise
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 7 B.2 Excédent d'exploitation 60
D.41 Intérêts 0 B.3 Revenu mixte 432
D.45 Loyers 7
D.4 Revenus de la propriété 5
D.41 Intérêts 0
D.42 Revenus distribués des
sociétés 5
D.421 Dividendes 5
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 0
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 0
B.4 Revenu d'entreprise 4901996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 478
▼B
II.1.2.2: Compte d'affectation des autres revenus primaires
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 37 B.4 Revenu d'entreprise 490
D.41 Intérêts 17D.45 Loyers 20 D.1 Rémunération des salariés 766
D.11 Salaires et traitements bruts 573
D.12 Cotisations sociales à la
charge des employeurs 193
D.121 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 174
D.122 Cotisations sociales imputées
à la charge des employeurs 19
D.4 Revenus de la propriété 129
D.41 Intérêts 33D.42 Revenus distribués des
sociétés 52
D.421 Dividendes 8D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 44
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 3
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 20
D.45 Loyers 21
B.5 Solde des revenus primaires 1 348
II.2: Compte de distribution secondaire du revenu
Emplois Ressources
D.5 Impôts courants sur le
revenu, le patrimoine, etc.178 B.5 Solde des revenus primaires 1 348
D.51 Impôts sur le revenu 176
D.59 Autres impôts courants 2 D.61 Cotisations sociales 0
D.611 Cotisations sociales effec-
tives 0
D.61 Cotisations sociales 322 D.6111 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 0
D.6112 Cotisations sociales effec-
tives 303D.61111 Cotisations sociales effec-
tives obligatoires à la charge
des employeurs 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 479
▼B
Emplois Ressources
D.6111 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 174D.61112 Cotisations sociales effec-
tives volontaires des
employeurs 0
D.61111 Cotisations sociales effec-
tives obligatoires à la charge
des employeurs 160D.6112 Cotisations sociales à la
charge des salariés 0
D.6111 Cotisations sociales effec-
tives volontaires des
employeurs 14D.61121 Cotisations sociales obliga-
toires à la charge des salariés 0
D.6112 Cotisations sociales à la
charge des salariés 97D.61122 Cotisations sociales volon-
taires des salariés 0
D.6112 Cotisations sociales obliga-
toire à la charge des salariés 85
D.61122 Cotisations sociales volon-
taires des salariés 12D.62 Prestations sociales autres
que transferts sociaux en
nature 332
D.6113 Cotisations sociales des
travailleurs indépendants et
des personnes n'occupant
pas d'emploi 32D.621 Prestations de sécurité
sociale en espèces 232
D.61131 Cotisations sociales obliga-
toires des travailleurs
indépendants et des
personnes n'occupant pas
d'emploi 22D.622 Prestations d'assurance
sociale de régimes privés 29
D.61132 Cotisations sociales volon-
taires des travailleurs
indépendants et des
personnes n'occupant pas
d'emploi 10D.623 Prestations d'assurance
sociale directes d'employeurs 19
D.612 Cotisations sociales imputées 19 D.624 Prestations d'assistance
sociale en espèces 52
D.62 Prestations sociales autres
que transferts sociaux en
nature 0D.7 Autres transferts courants 36
D.622 Prestations d'assurance
sociale de régimes privés 0D.72 Indemnités d'assurance
dommages 35
D.75 Transferts courants divers 1
D.7 Autres transferts courants 71D.71 Primes nettes d'assurance
dommages 31
D.75 Transferts courants divers 40
B.6 Revenu disponible 1 1451996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 480
▼B
II.3: Compte de redistribution du revenu en nature
Emplois Ressources
B.6 Revenu disponible 1 145
D.63 Transferts sociaux en nature 219
D.631 Prestations sociales en nature 162
D.6311 Remboursements de presta-
tions de sécurité sociale 78
D.6312 Autres prestations de sécurité
sociale en nature 65
D.6313 Prestations d'assistance
sociale en nature 19
D.632 Transferts de biens et servi-
ces non marchands
individuels 57
B.7 Revenu disponible ajusté 1 364
II.4: Compte d'utilisation du revenu
II.4.1: Compte d'utilisation du revenu disponible
Emplois Ressources
P.3 Dépense de consommation
finale996 B.6 Revenu disponible 1 145
P.31 Dépense de consommation
individuelle 996
D.8 Ajustement pour variation
des droits des ménages sur
les fonds de pension 11
B.8 Épargne 160
II.4.2: Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
Emplois Ressources
P.4 Consommation finale effec-
tive1 215 B.7 Revenu disponible ajusté 1 364
P.41 Consommation individuelle
effective 1 215
D.8 Ajustement pour variation
des droits des ménages sur
les fonds de pension 11
B.8 Épargne 1601996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 481
▼B
III: Comptes d'accumulation
III.1: Compte de capital
III.1.1: Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et
aux transferts en capital
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital178 B.8n Épargne nette 160
D.9 Transferts en capital à rece-
voir 23
D.92 Aides à l'investissement 0D.99 Autres transferts en capital 23
D.9 Transferts en capital à payer − 5
D.91 Impôts en capital − 2D.99 Autres transferts en capital − 3
III.1.2: Compte des acquisitions d'actifs non financiers
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
P.51 Formation brute de capital
fixe61 B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital178
P.511 Acquisitions moins cessions
d'actifs fixes corporels 49
P.5111 Acquisitions d'actifs fixes
corporels neufs 50
P.5112 Acquisitions d'actifs fixes
corporels existants 4
P.5113 Cessions d'actifs fixes corpo-
rels existants − 5
P.512 Acquisitions moins cessions
d'actifs fixes incorporels 12
P.5121 Acquisitions d'actifs fixes
incorporels neufs 9
P.5122 Acquisitions d'actifs fixes
incorporels existants 3
P.5123 Cessions d'actifs fixes incor-
porels existants 0
P.513 Addition à la valeur des
actifs non financiers non
produits 0
P.5131 Améliorations majeures aux
actifs non financiers non
produits 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 482
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
P.5132 Coûts du transferts de
propriété d'actifs non finan-
ciers non produits 0
K.1 Consommation de capital
fixe − 42
P.52 Variation des stocks 2
P.53 Acquisitions moins cessions
d'objets de valeur 5
K.2 Acquisitions moins cessions
d'actifs non financiers non
produits 4
K.21 Acquisitions moins cessions
de terrains et autres actifs
corporels non produits 3
K.22 Acquisitions moins cessions
d'actifs incorporels non
produits 1
B.9 Capacité (+)/besoin (−) de
financement 148
III.2: Compte financier
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
F Acquisition nette d'actifs
financiers181 F Accroissement net des passifs 33
F.2 Numéraire et dépôts 68 F.2 Numéraire et dépôts 0
F.21 Numéraire 10 F.22 Dépôts transférables 0F.22 Dépôts transférables 41 F.29 Autres dépôts 0
F.29 Autres dépôts 17
F.3 Titres autres qu'actions 0
F.3 Titres autres qu'actions 29
F.4 Crédits 28
F.4 Crédits 5 F.41 Crédits à court terme 11
F.41 Crédits à court terme 3 F.42 Crédits à long terme 17F.42 Crédits à long terme 21996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 483
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
F.7 Autres comptes à payer 5
F.5 Actions et autres participa-
tions 3F.71 Crédits commerciaux et
avances 4
F.79 Autres comptes à payer, à
l'exclusion des crédits
commerciaux et avances 1
F.6 Provisions techniques d'assu-
rance 36
F.61 Droits nets des ménages sur
les provisions techniques
d'assurance vie et sur les
fonds de pension 33
F.611 Droits nets des ménages sur
les provisions techniques
d'assurance vie 22
F.612 Droits nets des ménages sur
les fonds de pension 11
F.62 Provisions pour primes non
acquises et provisions pour
sinistres 3
F.7 Autres comptes à recevoir 40
F.71 Crédits commerciaux et
avances 11
F.79 Autres comptes à recevoir, à
l'exclusion des crédits
commerciaux et avances 29
B.9 Capacité (+)/besoin (−) de
financement 148
III.3: Comptes des autres changements d'actifs
III.3.1: Compte des autres changements de volume d'actifs
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AN Actifs non financiers 0 AF Passifs 0
AN.1 Actifs produits 0 K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0
K.4 Apparition économique
d'actifs produits 0K.8 Saisies sans compensation 0
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0K.10 Autres changements de
volume d'actifs et des passifs
financiers (n.c.a.) 0
K.8 Saisies sans compensation 0 K.12 Changements de classement
ou de structure 0
K.9 Autres changements de
volume d'actifs non finan-
ciers (n.c.a.) 0K.12.1 Changements de classement
ou de structure 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 484
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.12 Changements de classement
ou de structure 0K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 0K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.21 Monétisation/démonétisation
de l'or 0dont:
AF.2 Numéraire et dépôts 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0AF.3 Titres autres qu'actions 0
dont:
AN.11 Actifs fixes 0AF.4 Crédits 0
AF.7 Autres comptes à payer 0
AN.12 Stocks 0AN.13 Objets de valeur 0
AN.2 Actifs non produits 0
K.3 Apparition économique
d'actifs non produits 0
K.5 Croissance naturelle des
ressources biologiques non
cultivées 0
K.6 Disparition économique
d'actifs non produits 0
K.61 Épuisement d'actifs naturels 0
K.62 Autres disparitions économi-
ques d'actifs non produits 0
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0
K.8 Saisies sans compensation 0K.9 Autres changements de
volume d'actifs non finan-
ciers (n.c.a.) 0
K.12 Changements de classement
ou de structure 0
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 0
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
dont:
AN.21 Actifs corporels non produits 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 485
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 2
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0
K.8 Saisies sans compensation 0K.10 Autres changements de
volume d'actifs et de passifs
financiers (n.c.a.) 2
K.12 Changements de classement
ou de structure 0
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 0
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
dont:
AF.2 Numéraire et dépôts 0
AF.3 Titres autres qu'actions 0AF.4 Crédits 0AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 2
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.2 Variations de la valeur nette
dues aux autres changements
de volume d'actifs 2
III.3.2: Compte de réévaluation
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11 Gains (+)/pertes (−) nomi-
naux de détentionK.11 Gains (+)/pertes (−) nomi-
naux de détention
AN Actifs non financiers 80 AF Passifs 0
AN.1 Actifs produits 35 AF.2 Numéraire et dépôts 0AN.11 Actifs fixes 28 AF.3 Titres autres qu'actions 0
AN.12 Stocks 2 AF.4 Crédits 0
AN.13 Objets de valeur 5 AF.7 Autres comptes à payer 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 486
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AN.2 Actifs non produits 45
AN.21 Actifs corporels non produits 45AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 16
AF.2 Numéraire et dépôts 0
AF.3 Titres autres qu'actions 6AF.4 Crédits 0AF.5 Actions et autres participa-
tions 10
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.3 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes nomi-
naux de détention 96
III.3.2.1: Compte des gains/pertes neutres de détention
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11.1 Gains (+)/pertes (−) neutres
de détentionK.11.1 Gains (+)/pertes (−) neutres
de détention
AN Actifs non financiers 56 AF Passifs 6
AN.1 Actifs produits 34 AF.2 Numéraire et dépôts 0
AN.11 Actifs fixes 28 AF.3 Titres autres qu'actions 0AN.12 Stocks 2 AF.4 Crédits 3AN.13 Objets de valeur 4 AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AN.2 Actifs non produits 22 AF.7 Autres comptes à payer 2AN.21 Actifs corporels non produits 22AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 36
AF.2 Numéraire et dépôts 17
AF.3 Titres autres qu'actions 4AF.4 Crédits 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 487
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AF.5 Actions et autres participa-
tions 8
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 6
AF.7 Autres comptes à recevoir 1
B.10.31 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes neutres
de détention 87
III.3.2.2: Compte des gains/pertes réels de détention
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11.2 Gains (+)/pertes (−) réels de
détentionK.11.2 Gains (+)/pertes (−) réels de
détention
AN Actifs non financiers 24 AF Passifs − 6
AN.1 Actifs produits 1 AF.2 Numéraire et dépôts 0AN.11 Actifs fixes 0 AF.3 Titres autres qu'actions 0
AN.12 Stocks 0 AF.4 Crédits − 3
AN.13 Objets de valeur 1 AF.7 Autres comptes à payer − 2AN.2 Actifs non produits 22AN.21 Actifs corporels non produits 22
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers − 20
AF.2 Numéraire et dépôts − 17AF.3 Titres autres qu'actions 2AF.4 Crédits 0
AF.5 Actions et autres participa-
tions 2
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance − 6
AF.7 Autres comptes à recevoir − 1
B.10.32 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes réels
de détention 91996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 488
▼B
IV: Comptes de patrimoine
IV.1: Compte de patrimoine d'ouverture
Actifs Passifs et valeur nette
AN Actifs non financiers 2 822 AF Passifs 289
AN.1 Actifs produits 1 698 AF.2 Numéraire et dépôts 10AN.11 Actifs fixes 1 423 AF.3 Titres autres qu'actions 2
AN.12 Stocks 97 AF.4 Crédits 169
AN.13 Objets de valeur 178 AF.7 Autres comptes à payer 108AN.2 Actifs non produits 1 124AN.21 Actifs corporels non produits 1 124AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 1 819
AF.2 Numéraire et dépôts 840
AF.3 Titres autres qu'actions 198AF.4 Crédits 24AF.5 Actions et autres participa-
tions 411
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 291
AF.7 Autres comptes à recevoir 55
B.90 Valeur nette 4 352
IV.2: Compte des variations du patrimoine
Actifs Passifs et valeur nette
Variations totales des actifs Variations totales des passifs
AN Actifs non financiers 110 AF Passifs 33
AN.1 Actifs produits 61 AF.2 Numéraire et dépôts 0AN.11 Actifs fixes 47 AF.3 Titres autres qu'actions 0
AN.12 Stocks 4 AF.4 Crédits 28
AN.13 Objets de valeur 10 AF.7 Autres comptes à payer 5AN.2 Actifs non produits 49AN.21 Actifs corporels non produits 48
AN.22 Actifs incorporels non
produits 11996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 489
▼B
Actifs Passifs et valeur nette
AF Actifs financiers 199
AF.2 Numéraire et dépôts 68
AF.3 Titres autres qu'actions 35
AF.4 Crédits 5AF.5 Actions et autres participa-
tions 13
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 38
AF.7 Autres comptes à recevoir 40
B.10 Variations totales de la
valeur nette dues aux: 276
B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et auxtransferts en capital 178
B.10.2 Variations de la valeur nette
dues aux autres changements
de volume d'actifs 2
B.10.3 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes nomi-
naux de détention 96
B.10.31 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes neutres
de détention 87
B.10.32 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes réels de
détention 9
IV.3: Compte de patrimoine de clôture
Actifs Passifs et valeur nette
AN Actifs non financiers 2 932 AF Passifs 322
AN.1 Actifs produits 1 759 AF.2 Numéraire et dépôts 10AN.11 Actifs fixes 1 470 AF.3 Titres autres qu'actions 2AN.12 Stocks 101 AF.4 Crédits 197AN.13 Objets de valeur 188 AF.7 Autres comptes à payer 113
AN.2 Actifs non produits 1 173
AN.21 Actifs corporels non produits 1 172AN.22 Actifs incorporels non
produits 1
AF Actifs financiers 2 0181996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 490
▼B
Actifs Passifs et valeur nette
AF.2 Numéraire et dépôts 908
AF.3 Titres autres qu'actions 233AF.4 Crédits 29
AF.5 Actions et autres participa-
tions 424
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 329
AF.7 Autres comptes à recevoir 95
B.90 Valeur nette 4 628
Tableau A.IV.7 — Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des
ménages
I:Compte de production
Emplois Ressources
P.2 Consommation intermédiaire 6 P.1 Production 37
P.11 Production marchande 21
P.12 Production pour usage final
propre 0
P.13 Autre production non
marchande 16
B.1g Valeur ajoutée brute 31
K.1 Consommation de capital
fixe 3
B.1n Valeur ajoutée nette 28
II:Comptes de distribution et d'utilisation du revenu
II.1: Compte de distribution primaire du revenu
II.1.1: Compte d'exploitation
Emplois Ressources
D.1 Rémunération des salariés 23 B.1n Valeur ajoutée nette 28
D.11 Salaires et traitements bruts 12D.12 Cotisations sociales à la
charge des employeurs 11
D.121 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 10
D.122 Cotisations sociales imputées
à la charge des employeurs 11996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 491
▼B
Emplois Ressources
D.29 Autres impôts sur la produc-
tion 0
D.39 Autres subventions sur la
production 0
B.2 Excédent d'exploitation 5
II.1.2: Compte d'affectation des revenus primaires
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 7 B.2 Excédent d'exploitation 5
D.41 Intérêts 7
D.42 Revenus distribués des
sociétés 0D.4 Revenus de la propriété 5
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 0D.41 Intérêts 5
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 0D.42 Revenus distribués des
sociétés 0
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 0D.421 Dividendes 0
D.45 Loyers 0 D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 0
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 0
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 0
D.45 Loyers 0
B.5 Solde des revenus primaires 3
II.1.2.1: Compte du revenu d'entreprise
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 2 B.2 Excédent d'exploitation 5
D.41 Intérêts 2
D.45 Loyers 0 D.4 Revenus de la propriété 0
D.41 Intérêts 0D.42 Revenus distribués des
sociétés 0
D.421 Dividendes 0D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 0
B.4 Revenu d'entreprise 31996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 492
▼B
II.1.2.2: Compte d'affectation des autres revenus primaires
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété 5 B.4 Revenu d'entreprise 3
D.41 Intérêts 5D.45 Loyers 0 D.4 Revenus de la propriété 5
D.41 Intérêts 5
D.42 Revenus distribués des
sociétés 0
D.421 Dividendes 0
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés 0
D.43 Bénéfices réinvestis d'inves-
tissements directs étrangers 0
D.44 Revenus de la propriété attri-
bués aux assurés 0
D.45 Loyers 0
B.5 Solde des revenus primaires 3
II.2: Compte de distribution secondaire du revenu
Emplois Ressources
D.5 Impôts courants sur le
revenu, le patrimoine, etc.0 B.5 Solde des revenus primaires 3
D.59 Autres impôts courants 0
D.61 Cotisations sociales 1
D.62 Prestations sociales autres
que transferts sociaux en
nature 1D.611 Cotisations sociales effec-
tives 0
D.622 Prestations d'assurance
sociale de régimes privés 0D.6111 Cotisations sociales effec-
tives à la charge des
employeurs 0
D.623 Prestations d'assurance
sociale directes d'employeurs 1D.61111 Cotisations sociales effec-
tives obligatoires à la charge
des employeurs 0
D.6112 Cotisations sociales à la
charge des salariés 0
D.7 Autres transferts courants 2 D.61121 Cotisations sociales obliga-
toires à la charge des salariés 0
D.71 Primes nettes d'assurance
dommages 0D.61122 Cotisations sociales volon-
taires des salariés 0
D.75 Transferts courants divers 2 D.612 Cotisations sociales imputées 1
D.7 Autres transferts courants 361996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 493
▼B
Emplois Ressources
D.72 Indemnités d'assurance
dommages 0
D.75 Transferts courants divers 36
B.6 Revenu disponible 37
II.3: Compte de redistribution du revenu en nature
Emplois Ressources
D.63 Transferts sociaux en nature 13 B.6 Revenu disponible 37
D.631 Prestations sociales en nature 0D.6313 Prestations d'assistance
sociale en nature 0
D.632 Transferts de biens et servi-
ces non marchands
individuels 13
B.7 Revenu disponible ajusté 24
II.4: Compte d'utilisation du revenu
II.4.1: Compte d'utilisation du revenu disponible
Emplois Ressources
P.3 Dépense de consommation
finale 13B.6 Revenu disponible 37
P.31 Dépense de consommation
individuelle 13
D.8 Ajustement pour variation
des droits des ménages sur
les fonds de pension 0
B.8 Épargne 24
II.4.2: Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
Emplois Ressources
D.8 Ajustement pour variation
des droits des ménages sur
les fonds de pension 0B.7 Revenu disponible ajusté 24
B.8 Épargne 241996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 494
▼B
III: Comptes d'accumulation
III.1: Compte de capital
III.1.1: Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et
aux transferts en capital
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital21 B.8n Épargne nette 24
D.9 Transferts en capital à rece-
voir 0
D.92 Aides à l'investissement 0D.99 Autres transferts en capital 0
D.9 Transferts en capital à payer − 3
D.91 Impôts en capital 0D.99 Autres transferts en capital − 3
III.1.2: Compte des acquisitions d'actifs non financiers
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
P.51 Formation brute de capital
fixe19 B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital21
P.511 Acquisitions moins cessions
d'actifs fixes corporels 14
P.5111 Acquisitions d'actifs fixes
corporels neufs 13
P.5112 Acquisitions d'actifs fixes
corporels existants 1
P.5113 Cessions d'actifs fixes corpo-
rels existants 0
P.512 Acquisitions moins cessions
d'actifs fixes incorporels 5
P.5121 Acquisitions d'actifs fixes
incorporels neufs 10
P.5122 Acquisitions d'actifs fixes
incorporels existants 0
P.5123 Cessions d'actifs fixes incor-
porels existants − 5
P.513 Addition à la valeur des
actifs non financiers non
produits 0
P.5131 Améliorations majeures aux
actifs non financiers non
produits 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 495
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
P.5132 Coût du transfert de propriété
d'actifs non financiers non
produits 0
K.1 Consommation de capital
fixe − 3
P.52 Variation des stocks 0
P.53 Acquisitions moins cessions
d'objets de valeur 0
K.2 Acquisitions moins cessions
d'actifs non financiers non
produits 1
K.21 Acquisitions moins cessions
de terrains et autres actifs
corporels non produits 1
K.22 Acquisitions moins cessions
d'actifs incorporels non
produits 0
B.9 Capacité (+)/besoin (−) de
financement 4
III.2: Compte financier
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
F Acquisition nette d'actifs
financiers32 F Accroissement net des passifs 28
F.2 Numéraire et dépôts 12 F.2 Numéraire et dépôts 0
F.21 Numéraire 2 F.22 Dépôts transférables 0F.22 Dépôts transférables 7 F.29 Autres dépôts 0
F.29 Autres dépôts 3
F.3 Titres autres qu'actions 0
F.3 Titres autres qu'actions 12
F.4 Crédits 24
F.4 Crédits 0 F.41 Crédits à court terme 17
F.41 Crédits à court terme 0 F.42 Crédits à long terme 7F.42 Crédits à long terme 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 496
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
F.5 Actions et autres participa-
tions 4
F.5 Actions et autres participa-
tions 0F.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
F.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0F.61 Droits nets des ménages sur
les provisions techniques
d'assurance vie et sur les
fonds de pension 0
F.62 Provisions pour primes non
acquises et provisions pour
sinistres 0F.612 Droits nets des ménages sur
les fonds de pension 0
F.7 Autres comptes à recevoir 8 F.7 Autres comptes à payer 0
F.71 Crédits commerciaux et
avances 0F.71 Crédits commerciaux et
avances 0
F.79 Autres comptes à recevoir, à
l'exclusion des crédits
commerciaux et avances 8F.79 Autres comptes à payer, à
l'exclusion des crédits
commerciaux et avances 0
B.9 Capacité (+)/besoin (−) de
financement 4
III.3: Comptes des autres changements d'actifs
III.3.1: Compte des autres changements de volume d'actifs
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AN Actifs non financiers 0 AF Passifs 0
AN.1 Actifs produits 0 K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0
K.4 Apparition économique
d'actifs produits 0K.8 Saisies sans compensation 0
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0K.10 Autres changements de
volume d'actifs et de passifs
financiers (n.c.a.) 0
K.8 Saisies sans compensation 0 K.12 Changements de classement
ou de structure 0
K.9 Autres changements de
volume d'actifs non finan-
ciers (n.c.a.) 0K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 0
K.12 Changements de classement
ou de structure 0K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 0K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 497
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0dont:
AF.2 Numéraire et dépôts 0
AF.3 Titres autres qu'actions 0
AF.4 Crédits 0
dont:
AN.11 Actifs fixes 0
AN.12 Stocks 0 AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AN.13 Objets de valeur 0 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AN.2 Actifs non produits 0 AF.7 Autres comptes à payer 0
K.3 Apparition économique
d'actifs non produits 0
K.5 Croissance naturelle de
ressources biologiques non
cultivées 0
K.6 Disparition économique
d'actifs non produits 0
K.61 Épuisement d'actifs naturels 0
K.62 Autres disparitions économi-
ques d'actifs non produits 0
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0
K.8 Saisies sans compensation 0
K.9 Autres changements de
volume d'actifs non finan-
ciers (n.c.a.) 0
K.12 Changements de classement
ou de structure 0
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 0
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
dont:
AN.21 Actifs corporels non produits 0
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 498
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.7 Destructions d'actifs dues à
des catastrophes 0
K.8 Saisies sans compensation 0
K.10 Autres changements de
volume d'actifs et de passifs
financiers (n.c.a.) 0
K.12 Changements de classement
ou de structure 0
K.12.1 Changements de classement
sectoriel ou de structure 0
K.12.2 Changements de classement
d'actifs et de passifs 0
K.12.22 Changements de classement
d'actifs et de passifs autres
que la monétisation/démoné-
tisation de l'or 0
dont:
AF.2Numéraire et dépôts 0
AF.3 Titres autres qu'actions 0
AF.4 Crédits 0AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.2 Variations de la valeur nette
dues aux autres changements
de volume d'actifs 0
III.3.2: Compte de réévaluation
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11 Gains (+)/pertes (−) nomi-
naux de détentionK.11 Gains (+)/pertes (−) nomi-
naux de détention
AN Actifs non financiers 8 AF Passifs 0
AN.1 Actifs produits 5 AF.2 Numéraire et dépôts 0AN.11 Actifs fixes 5 AF.3 Titres autres qu'actions 0AN.12 Stocks 0 AF.4 Crédits 0
AN.13 Objets de valeur 0 AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AN.2 Actifs non produits 3 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AN.21 Actifs corporels non produits 3 AF.7 Autres comptes à payer 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 499
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 1
AF.2 Numéraire et dépôts 0AF.3 Titres autres qu'actions 1
AF.4 Crédits 0
AF.5 Actions et autres participa-
tions 1
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.3 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes nomi-naux de détention 10
III.3.2.1: Compte des gains/pertes neutres de détention
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11.1 Gains (+)/pertes (−) neutres
de détentionK.11.1 Gains (+)/pertes (−) neutres
de détention
AN Actifs non financiers 7 AF Passifs 2
AN.1 Actifs produits 5 AF.2 Numéraire et dépôts 1
AN.11 Actifs fixes 5 AF.3 Titres autres qu'actions 0
AN.12 Stocks 0 AF.4 Crédits 1AN.13 Objets de valeur 0 AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AN.2 Actifs non produits 2 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AN.21 Actifs corporels non produits 2 AF.7 Autres comptes à payer 1
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 3
AF.2 Numéraire et dépôts 2AF.3 Titres autres qu'actions 1AF.4 Crédits 0
AF.5 Actions et autres participa-
tions 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 500
▼B
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.31 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes neutres
de détention 8
III.3.2.2: Compte des gains/pertes réels de détention
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette
K.11.2 Gains (+)/pertes (−) réels de
détentionK.11.2 Gains (+)/pertes (−) reéls de
détention
AN Actifs non financiers 2 AF Passifs − 2
AN.1 Actifs produits 0 AF.2 Numéraire et dépôts − 1AN.11 Actifs fixes 0 AF.3 Titres autres qu'actions 0
AN.12 Stocks 0 AF.4 Crédits − 1
AN.13 Objets de valeur 0 AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AN.2 Actifs non produits 2 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AN.21 Actifs corporels non produits 2 AF.7 Autres comptes à payer − 1
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers − 2
AF.2 Numéraire et dépôts − 2AF.3 Titres autres qu'actions 0AF.4 Crédits 0
AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 0
B.10.32 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes réels
de détention 21996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 501
▼B
IV: Comptes de patrimoine
IV.1: Compte de patrimoine d'ouverture
Actifs Passifs et valeur nette
AN Actifs non financiers 324 AF Passifs 121
AN.1 Actifs produits 243 AF.2 Numéraire et dépôts 38
AN.11 Actifs fixes 231 AF.3 Titres autres qu'actions 0
AN.12 Stocks 2 AF.4 Crédits 43AN.13 Objets de valeur 10 AF.5 Actions et autres participa-
tions 0
AN.2 Actifs non produits 81 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 5
AN.21 Actifs corporels non produits 81 AF.7 Autres comptes à payer 35
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 172
AF.2 Numéraire et dépôts 110AF.3 Titres autres qu'actions 25
AF.4 Crédits 8
AF.5 Actions et autres participa-
tions 22
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 4
AF.7 Autres comptes à recevoir 3
B.90 Valeur nette 375
IV.2: Compte des variations du patrimoine
Actifs Passifs et valeur nette
Variations totales des actifs Variations totales des passifs
AN Actifs non financiers 25 AF Passifs 28
AN.1 Actifs produits 21 AF.2 Numéraire et dépôts 0AN.11 Actifs fixes 21 AF.3 Titres autres qu'actions 0AN.12 Stocks 0 AF.4 Crédits 24
AN.13 Objets de valeur 0 AF.5 Actions et autres participa-
tions 4
AN.2 Actifs non produits 4 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AN.21 Actifs corporels non produits 4 AF.7 Autres comptes à payer 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 502
▼B
Actifs Passifs et valeur nette
AN.22 Actifs incorporels non
produits 0
AF Actifs financiers 33
AF.2 Numéraire et dépôts 12AF.3 Titres autres qu'actions 13
AF.4 Crédits 0
AF.5 Actions et autres participa-
tions 1
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 0
AF.7 Autres comptes à recevoir 8
B.10 Variations totales de la
valeur nette dues aux: 31
B.10.1 Variations de la valeur nette
dues à l'épargne et aux
transferts en capital 21
B.10.2 Variations de la valeur nette
dues aux autres changements
de volume d'actifs 0
B.10.3 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes nomi-
naux de détention 10
B.10.31 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes neutres
de détention 8
B.10.32 Variations de la valeur nette
dues aux gains/pertes réels de
détention 2
IV.3: Compte de patrimoine de clôture
Actifs Passifs et valeur nette
AN Actifs non financiers 349 AF Passifs 149
AN.1 Actifs produits 264 AF.2 Numéraire et dépôts 38AN.11 Actifs fixes 252 AF.3 Titres autres qu'actions 0
AN.12 Stocks 2 AF.4 Crédits 67
AN.13 Objets de valeur 10 AF.5 Actions et autres participa-
tions 4
AN.2 Actifs non produits 85 AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 5
AN.21 Actifs corporels non produits 85 AF.7 Autres comptes à payer 35
AN.22 Actifs incorporels non
produits 01996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 503
▼B
Actifs Passifs et valeur nette
AF Actifs financiers 205
AF.2 Numéraire et dépôts 122
AF.3 Titres autres qu'actions 38
AF.4 Crédits 8AF.5 Actions et autres participa-
tions 23
AF.6 Provisions techniques d'assu-
rance 4
AF.7 Autres comptes à recevoir 11
B.90 Valeur nette 4061996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 504
▼M5
ANNEXE V
DÉFINITION DU DÉFICIT PUBLIC DANS LE CADRE DE LA
PROCÉDURE CONCERNANT LES DÉFICITS EXCESSIFS
Dans la perspective des rapports adressés par les États membres à la Commission
dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs décrite dans le
règlement (CE) no3605/93 du Conseil (1), le «déficit public» est le solde
comptable «besoin de financement/capacité de financement» des administrations
publiques comportant les flux du paiement des intérêts résultant d'accords de
swaps et de contrats de garantie de taux. Ce solde est encodé sous EDPB.9. À
cette fin, les intérêts englobent les flux susmentionnés et sont encodés sous
EDPD.41.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 505
(1) JO L 332 du 31.12.1993, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no475/2000 (JO L 58 du 3.3.2000, p. 1).
▼B
ANNEXE B
PROGRAMME DE TRANSMISSION DES DONNÉES DE COMPTABILITÉ
NATIONALE
Sommaire des tableaux
Première
transmissionDélai
t + mois
(jours si
précisé)Transmission
pourLibellé Tableau no
2002 70 jours 1995-2001 Principaux agrégats, annuel 1
2002 70 jours 1995-2001 Principaux agrégats, trimestriel 1
1999 8 1995-1998 Principaux agrégats des administrations
publiques2
2001 3 1997-2000 Principaux agrégats des administrations
publiques2'
2000 9 1995-1999 Tableaux par branche d'activité 3
2000 9 1995-1999 Exportations et importations Union
européenne/pays tiers4
2000 9 1995-1999 Dépense de consommation finale des
ménages par fonction5
2000 9 1995-1999 Comptes financiers par secteur institu-
tionnel (opérations)6
2000 9 1995-1999 Comptes de patrimoine financier 7
2000 12 1995-1999 Comptes non financiers par secteur
institutionnel8
2000 12 1995-1999 Impôts et cotisations sociales, tableaux
détaillés9
2000 24 1995-1998 Tableaux par branche d'activité et par
région, NUTS II, A1710
2001 12 1995-2000 Dépenses des administrations publiques
par fonction11
2001 24 1995-1999 Tableaux par branche d'activité et par
région, NUTS III, A312
2001 24 1995-1999 Comptes des ménages par région, NUTS
II13
2001 24 1995-1999 Actifs fixes pour l'ensemble de l'éco-
nomie par produit (Pi3)14
2002 36 1995-1999 Tableau des ressources aux prix de base,
et passage aux prix d'acquisition, A60 ×
P6015
2002 36 1995-1999 Tableau des emplois aux prix d'acquisi-
tion, A60 × P6016
2002 36 1995 (*) Tableau entrées-sorties symétrique aux
prix de base, P60 × P60, quinquennal17
2002 36 1995 (*) Tableau entrées-sorties symétrique pour
la production intérieure aux prix de
base, P60 × P60, quinquennal181996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 506
▼M8
▼M8
Première
transmissionDélai
t + mois
(jours si
précisé)Transmission
pourLibellé Tableau no
2002 36 1995 (*) Tableau entrées-sorties symétrique par
les importations aux prix de base, P60 ×
P60, quinquennal19
2003 36 2000 Tableau croisé des actifs fixes par
branche d'activité et par produit, A31 ×
Pi3, quinquennal20
2003 36 2000 Tableau croisé du compte de production
par branche d'activité et par secteur, A60
× 5 secteurs (S.11, S.12, S.13, S.14,
S.15), quinquennal21
2003 36 2000 Tableau croisé de la formation brute de
capital fixe par branche d'activité et par
produit, A31 × P60, quinquennal22
voir tableau voir
tableauvoir
tableauRétropolations 23
t: période de référence (année ou trimestre).
(*) le tableau quinquennal relatif à l'an 2000 est à fournir en 2003.
Tableau 1 — Principaux agrégats — exercices trimestriel et annuel
Code Liste des variablesVentila-
tion +Prix cou-
rantsPrix
constants
Valeur ajoutée et produit intérieur brut
B.1g 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base A6 x x
D.21-D.31 2. Impôts moins subventions sur les produits x xP.119 3. SIFIM x x
B.1*g 4. Produit intérieur brut aux prix du marché x x
Emplois du produit intérieur brut
P.3 5. Dépense totale de consommation finale x x
P.3 6. a) Dépense de consommation finale des
ménages (concept intérieur)xx
P.3 6. b) Dépense de consommation finale des
ménages (concept national)xx
P.3 7. Dépense de consommation finale des ISBL au
service des ménagesxx
P.3 8. Dépense de consommation finale des adminis-
trations publiquesxx
P.31 a) Dépense de consommation individuelle x x
P.32 b) Dépense de consommation collective x x
P.4 9. Consommation finale effective des ménages x x
P.41 a) Consommation individuelle effective x xP.5 10. Formation brute de capital x x1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 507
▼M8
Code Liste des variablesVentila-
tion +Prix cou-
rantsPrix
constants
P.51 a) Formation brute de capital fixe Pi 6 x x
P.52 b) Variations des stocks x x
P.53 c) Acquisitions moins cessions d'objets de
valeurxx
P.6 11. Exportations de biens (fab) et services x x
P.7 12. Importations de biens (fab) et services x x
Revenu, épargne et capacité/besoin de financement
B.5 13. Solde des revenus primaires avec le reste du
mondexx
B.5*g 14. Revenu national brut aux prix du marché x x
K.1 15. Consommation de capital fixe x xB.5*n 16. Revenu national net aux prix du marché x xD.5, D.6,
D.717. Solde des transferts courants avec le reste du
mondex
B.6n 18. Revenu disponible net x x
B.8n 19. Épargne nationale nette x
D.9 20. Solde des transferts en capital avec le reste du
mondex
B.9 21. Capacité ou besoin de financement de la nation x
Population, emploi, rémunération des salariés
22. Données sur la population et l'emploi
a) Population totale (1 000)b) Chômeurs (1 000)
c) Emploi dans les unités de production
résidentes (milliers de personnes employées
et milliers d'heures travaillées) et emploi des
résidents (milliers de personnes)
travailleurs indépendants A6 (**)
salariés A6 (**)
D.1 23. Rémunération des salariés travaillant dans les
unités de production résidentes et rémunération
des salariés résidentsA6 (**) x
D.11 a) Salaires et traitements bruts A6 (**) x
+ Ensemble de l'économie si aucune ventilation demandée.
(**) A6 uniquement pour les travailleurs indépendants et les salariés d'unités de production résidentes.
x En termes réels.1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 508
▼M2
Tableau 2 — Principaux agrégats des administrations publiques
Règles de consolidation: les opérations D.41, D.7, D.92 et D.99 sont consolidées; les autres opérations
ne le sont pas.
Code Liste des variables Transmission à t + 3 Transmission à t + 8
P.1 Production X
P.11 + P.12 — Production marchande et produc-
tion pour usage final propreX
P.13 — Autre production non marchande X
P.131 — Paiements au titre de l'autre
production non marchandeX
P.132 — Autre production non marchande
résiduelleX
P.11 + P.12 + P.131 X
P.2 Consommation intermédiaire X X
B.1G Valeur ajoutée brute XK.1 Consommation de capital fixe XB.1N Valeur ajoutée nette XD.1P Rémunération des salariés à payer X X
D.29P Autres impôts sur la production à
payerXX
D.39R Autres subventions sur la production
à recevoirXX
B.2N Excédent net d'exploitation X
D.2R Impôts sur la production et les
importations à recevoirXX
D.4R Revenus de la propriété à recevoir X X
D.3P Subventions à payer X X
D.4P Revenus de la propriété à payer X X
D.41P — Intérêts à payer X XD.42P + …D.45P — Autres revenus de la propriété à
payerXX
B.5N Solde des revenus primaires X
D.5R Impôts courants sur le revenu, le
patrimoine, etc. à recevoirXX
D.61R Cotisations sociales à recevoir X X
D.611R — Cotisations sociales effectives à
recevoirXX
D.612 — Cotisations sociales imputées X X
D.7R Autres transferts courants à recevoir X XD.5P Impôts courants sur le revenu, le
patrimoine, etc. à payerXX1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 509
▼M2
Code Liste des variables Transmission à t + 3 Transmission à t + 8
D.62P Prestations sociales autres que trans-
ferts sociaux en nature à payerX
D.6311P +
D.63121P +
D.63131PTransferts sociaux en nature corres-
pondant aux dépenses consacrées à
l'achat de produits fournis aux
ménages par l'intermédiaire de
producteurs marchandsX
D.62P + D.6311P
+ D.63121P +
D.63131PX
D.7P Autres transferts courants à payer X X
B.6N Revenu disponible net X
P.3 Dépense de consommation finale X
P.31 — Dépense de consommation indi-
viduelleX
P.32 — Dépense de consommation
collectiveX
D.8 Ajustement pour variation des droits
des ménages sur les fonds de pensionXX
B.8G Épargne brute X X
B.8N Épargne nette X
D.9R Transferts en capital à recevoir X X
D.91R — Impôts en capital à recevoir X X
D.92R + D.99R — Aides à l'investissement et autres
transferts en capital à recevoirXX
D.9P Transferts en capital à payer X X
P.5 Formation brute de capital XP.51 — Formation brute de capital fixe X X
P.52 + P.53 — Variation des stocks plus acquisi-
tions moins cessions d'objets de
valeurX
K.2 Acquisitions moins cessions d'actifs
non financiers non produitsX
P.5 + K.2 X
B.9 Capacité (+)/besoin (–) de finance-
mentXX
TE Total des dépenses des administra-
tions publiquesXX
TR Total des recettes des administrations
publiquesXX1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 510
▼M2
Code Liste des variables Transmission à t + 3 Transmission à t + 8
D.995 Transferts en capital des administra-
tions publiques vers les secteurs
concernés correspondant à des impôts
et cotisations sociales notifiés mais
non susceptibles d'être perçus
TE = P.2 + P.5 + D.1P + D.29P + D.3P + D.4P + D.5P + D.62P + D.6311P + D.63121P + D.63131P + D.7P + D.8 +
D.9P + K.2
TR = P.11 + P.12 + P.131 + D.2R + D.39R + D.4R + D.5R + D.61R + D.7R + D.9R1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 511
▼M4
▼M2
▼B
Tableau 3 — Tableaux par branche d'activité — exercice annuel
Code Liste des variablesVentila-
tionPrix cou-
rantsPrix
constants
Valeur ajoutée
P.1 1. Production aux prix de base par branche d'activité A31 x
P.2 2. Consommation intermédiaire aux prix d'acquisition
par branche d'activitéA31 x
B.1g 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche
d'activitéA31 x x
K.1 4. Consommation de capital fixe par branche d'activité A31 x x
Formation de capital
P.5 5. Formation brute de capital par branche d'activité
P.51 a) Formation brute de capital fixe par branche
d'activitéA31 x x
P.52 b) Variation des stocks par branche d'activité (*) A31 x x
P.53 c) Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
par branche d'activitéA31 x x
Emploi de rémunération des salariés, concept intérieur
6. Emploi par branche d'activité (1 000)
a) Travailleurs indépendants par branche d'activité A31
b) Salariés par branche d'activité A31
c) Heures travaillées par branche d'activité (*) A31
D.1 7. Rémunération des salariés par branche d'activité A31 xD.11 a) Salaires et traitements bruts par branche d'acti-
vitéA31 x
(*) Jusqu'en 2003, sur une base volontaire.
Tableau 4 — Exportations et importations Union européenne pays tiers
Code Liste des variablesVentila-
tionPrix cou-
rantsPrix
constants
P.6 1. Exportations de biens et de services Ensemble
de l'éco-
nomiexx
a) vers pays de l'Union européenne x xb) vers pays tiers x x
P.7 2. Importations de biens et de services x x
a) de pays de l'Union européenne x x
b) de pays tiers x x1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 512
▼B
Tableau 5 — Dépense de consommation finale des ménages par fonction
Code Liste des variablesVentila-
tionPrix cou-
rantsPrix
constants
P.3 Dépense de consommation finale des ménages par
fonctionCOICOP
2 chiffres x x1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 513
Tableau 6 — Comptes financiers par secteur institutionnel (opérations), consolidés et non consolidés
▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 514
Tableau 7 — Comptes de patrimoine financier, consolidés et non consolidés
▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 515
Tableau 8 — Comptes non financiers par secteur institutionnel
▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 516
▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 517
▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 518
▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 519
▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 520
▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 521
▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 522
▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 523
▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 524
▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 525
▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 526
▼B
Tableau 9 — Impôts et cotisations sociales par type et par sous-secteur institutionnel bénéficiaire
CodeAdmi-
nistra-
tions
publi-
quesAdmi-
nistra-
tion
centra-
leAdmi-
nistra-
tions
d'États
fédérésAdmi-
nistra-
tions
localesAdmi-
nistra-
tions
de
sécu-
rité
socialeInstitu-
tions
de
l'Union
euro-
péenneTotal
Impôts et cotisations
sociales par secteur
D.5 Impôts courants sur le
revenu, le patrimoine,
etc.—
D.51 Impôts sur le revenu —
D.51a Impôts sur le revenu
des personnes physi-
ques ou des ménages—
…—
D.51b Impôts sur le revenu
des sociétés—
…—
D.51c Impôts sur les plus-
values—
…—
D.51d Taxe sur les gains de
loteries et paris—
…—
D.59 Autres impôts courants —D.59.1 Impôts courants sur le
capital—
D.59.1a Impôts courants sur les
terrains et bâtiments—
…—
D.59.1b Impôts courants sur le
patrimoine net—
…—
D.59.1c Impôts courants sur
autres actifs—
…—
D.59.2 Autres impôts courants —D.59.2a Impôts de capitation —
…—
D.59.2b Impôts sur la dépense —
…—
D.59.2c Taxes acquittées par
les ménages pour la
détention de licences—
…—
D.59.2d Impôts sur les transac-
tions internationales—
…—
D.2 Impôts sur la produc-
tion et les importations
D.21 Impôts sur les produitsD.211 Impôts du type TVA
…1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 527
▼B
CodeAdmi-
nistra-
tions
publi-
quesAdmi-
nistra-
tion
centra-
leAdmi-
nistra-
tions
d'États
fédérésAdmi-
nistra-
tions
localesAdmi-
nistra-
tions
de
sécu-
rité
socialeInstitu-
tions
de
l'Union
euro-
péenneTotal
D.212 Impôts et droits sur les
importations, à
l'exclusion de la TVA
D.2121 Droits sur les importa-
tions
…
D.2122 Impôts sur les impor-
tations, à l'exclusion de
la TVA et des droits
sur les importations
D.2122a Impôts généraux sur
les ventes
…
D.2122b Droits d'accise
…
D.2122c Impôts sur services
spécifiques
…
D.2122d Bénéfices des mono-
poles à l'importation
…
D.2122e Impôts résultant de
taux de change multi-
ples
…
D.214 Impôts sur les
produits, à l'exclusion
de la TVA et des
impôts sur les impor-
tations
D.214a Impôts généraux sur
les ventes
…
D.214b Accises
…
D.214c Impôts sur services
spécifiques
…
D.214d Impôts sur transactions
mobilières et immobi-
lières
…
D.214e Bénéfices des mono-
poles fiscaux
…
D.29 Autres impôts sur la
production
D.29a Impôts sur la masse
salariale et les effectifs
…1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 528
▼B
CodeAdmi-
nistra-
tions
publi-
quesAdmi-
nistra-
tion
centra-
leAdmi-
nistra-
tions
d'États
fédérésAdmi-
nistra-
tions
localesAdmi-
nistra-
tions
de
sécu-
rité
socialeInstitu-
tions
de
l'Union
euro-
péenneTotal
D.29b Impôts sur la propriété
de terrains, bâtiments
et autres ouvrages
…
D.29c Impôts sur les auto-
risations d'exercer des
activités commerciales
et professionnelles
…
D.29d Impôts sur l'utilisation
d'actifs fixes
…
D.29e Droits de timbre
…
D.29f Impôts sur les émis-
sions polluantes
…
D.29g Impôts sur les transac-
tions internationales
…
D.91 Impôts en capital —
D.91a Taxe sur le capital —
…—
D.91b Impôts sur les trans-
ferts en capital—
…—
Total des impôts
D.611 Cotisations sociales
effectives:—
D.6111 — cotisations sociales
effectives à la
charge des
employeurs—
D.6112 — cotisations sociales
à la charge des
salariés—
D.6113 — cotisations sociales
des travailleurs
indépendants et des
personnes n'occu-
pant pas d'emploi—
Total des impôts et
cotisations sociales
D.995 Transferts en capital
des administrations
publiques vers les
secteurs concernés
correspondant à des
impôts et cotisations
sociales notifiés mais
non susceptibles d'être
perçus1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 529
▼M4
▼M4
CodeAdmi-
nistra-
tions
publi-
quesAdmi-
nistra-
tion
centra-
leAdmi-
nistra-
tions
d'États
fédérésAdmi-
nistra-
tions
localesAdmi-
nistra-
tions
de
sécu-
rité
socialeInstitu-
tions
de
l'Union
euro-
péenneTotal
D.99521 Impôts sur les produits
notifiés mais non
susceptibles d'être
perçus
D.99529 Autres impôts sur la
production notifiés
mais non susceptibles
d'être perçus
D.99551 Impôts sur le revenu
notifiés mais non
susceptibles d'être
perçus
D.99559 Autres impôts courants
notifiés mais non
susceptibles d'être
perçus
D.9956111 Cotisations sociales
effectives à la charge
des employeurs noti-
fiées mais non
susceptibles d'être
perçues
D.9956112 Cotisations sociales à
la charge des salariés
notifiées mais non
susceptibles d'être
perçues
D.9956113 Cotisations sociales
des travailleurs indé-
pendants et des
personnes n'occupant
pas d'emploi notifiées
mais non susceptibles
d'être perçues
D.99591 Impôts en capital noti-
fiés mais non
susceptibles d'être
perçus
D.2 + D.5 + D.91 +
D.611 – D.995
Recettes totales prove-
nant des impôts et
cotisations sociales
après déduction des
montants notifiés mais
non susceptibles d'être
perçus
Tableau 10 — Tableaux par branche d'activité et par région (NUTS II), prix courants
Code Liste des variablesVentila-
tiont + mois
B.1g 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base A17 24
B.1g 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base — 18D.1 3. Rémunération des salariés A17 24
P.51 4. Formation brute de capital fixe A17 24
5. Emploi:
— total A17 241996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 530
▼B
▼B
Code Liste des variablesVentila-
tiont + mois
— salarié A17 241996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 531
▼M21996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 532
▼B
Tableau 12 — Tableaux par branche d'activité et par région (NUTS III), prix courants
Code Liste des variablesVentila-
tiont + mois
B.1.b 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base A3 24
2. Emploi:
— total A3 18
— salarié A3 18
Tableau 13 — Compte des ménages par région (NUTS II), prix courants t + 36
Compte d'affectation des revenus primaires des ménages
Emplois Ressources
D.4 Revenus de la propriété B.2/B.3 Excèdent d'exploitations revenu mixte
D.1 Rémunération des salariés
B.5 Solde des revenus primaires D.4 Revenus de la propriété
Compte de distribution secondaire du revenu des ménages
Emplois Ressources
D.5 Impôts courants sur le revenu, patri-
moine, etc.B.5 Solde des revenus primaires
D.61 Cotisations sociales D.62 Prestations sociales autres que transferts
sociaux en nature
D.7 Autres transferts courants D.7 Autres transferts courants
B.6 Revenu disponible
Tableau 14 — Actifs fixes pour l'ensemble de l'économie par produit Pi3
Code Liste des variables Ventilation
AN.11 Actifs fixes Pi31996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 533
Tableau 15 — Tableau des ressources aux prix de base, et passage aux prix d'acquisition
prix: courants et constants
n = 60, m = 60
Branches d'activité (NACE Rév.1)
1234……nΣ(1) Importations cafTotal des
ressources aux
prix de baseMarges commer-
ciales et de
transportImpôts moins
subventions sur
les produitsTotal des
ressources aux
prix d'acquisition
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
Produits
(CPA)1
(1) Production aux prix de base par produit et par
branche d'activitéa) intracom-
munautaire
b) extracom-
munautaire2
3
4
.
.
.
.
m
(Postes d'ajustement)
Σ(1) (2) Production totale par branche d'activité 0
Total, dont:
Production marchande
(3)Production pour usage final propre 00
Autre production non marchande 00▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 534
Tableau 16 — Tableau des emplois aux prix d'acquisition
prix: courants et constants
n = 60, m = 60
Branches d'activité (NACE Rév.1)
123……nΣ(1)Emplois finals
a) b) c) d) e) f)Σ(3) Σ(1) + Σ(3)
(1) (2) (3) (4) (5)
Produits
(CPA)1
(1)Consommation intermédiaire aux
prix d'acquisition par produit et par
branche d'activitéEmplois finals aux prix d'acquisition
Dépense de consommation finale:
a) des ménages
b) des ISBL au service des ménages
[t + 12 avec a)]
c) des administrations publiques
Formation brute de capital:
d) formation brute de capital fixe
e) variation des stocks et objets de
valeur
f) Exportations:
— intracommunautaires
— extracommunautaires2
3
.
.
.
.
.
m
(Postes d'ajustement)
Σ(1) (2) Total de la consommation intermé-
diaire par branche d'activitéTotal des emplois finals par type Total des emplois
Rémunération des salariés
Cotisations sociales à la charge des employeurs (3) Composantes de la valeur ajoutée
par branche d'activité Autres impôts moins subventions sur la production
Consommation de capital fixeExcédent net d'exploitation
Σ(3) (4) Valeur ajoutée par branche d'activité
Σ(1) + Σ(3) (5) Production aux prix de base par
branche d'activité▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 535
Tableau 17 — Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations (produit × produit)
prix: courants et constants
n=6 0
Produits (CPA)
123……nΣ(1)Emplois finals
a) b) c) d) e) f)Σ(3) Σ(1) + Σ(3)
(1) (2) (3) (4) (5)
Produits
(CPA)1
(1)Importations: consommation intermédiaire aux
prix de base (produit × produit)Pour les importations
Emplois finals aux prix de base:
Dépense de consommation finale:
a) des ménages
b) des ISBL au service des ménages
c) des administrations publiques
Formation brute de capital:
d) formation brute de capital fixe et objets de
valeur
e) variation des stocks
f) Exportations:
— intracommunautaires
— extracommunautaires2
3
.
.
.
..
.
n
Σ(1) (2) Total de la consommation intermédiaire de
produits importés aux prix de base par produitEmplois finals de produits importés aux prix de
baseTotal des importa-
tions
Emplois de produits intérieurs (3) Total de la consommation intermédiaire de
produits intérieurs par produitEmplois finals de produits intérieurs aux prix de
baseTotal de la produc-
tion intérieure
Impôts moins subventions sur les produits (4) Impôts moins subventions sur les produits
destinés à la consommation intermédiaire par
produitImpôts moins subventions sur les produits
destinés aux emplois finalsTotal des impôts
moins subventions
sur les produits
Σ(1) + (3) + (4) (5) Total de la consommation intermédiaire aux
prix d'acquisition par produitTotal des emplois finals par type Total des emplois
Rémunération des salariés
Autres impôts moins subventions sur la production
Consommation de capital fixe
Excédent net d'exploitation(6) Composantes de la valeur ajoutée par produit
Σ(5) (7) Valeur ajoutée par produit▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 536
Produits (CPA)
123……nΣ(1)Emplois finals
a) b) c) d) e) f)Σ(3) Σ(1) + Σ(3)
(1) (2) (3) (4) (5)
Σ(1) + (3) + Σ(5) (8) Production aux prix de base par produit
Formation de capital fixe
Stock de capital fixe
Main-d'œuvre occupée(9)▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 537
Tableau 18 — Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure (produit × produit)
prix: courants et constants
n=6 0
Produits (CPA)
123……nΣ(1)Emplois finals
a) b) c) d) e) f)Σ(3) Σ(1) + Σ(3)
(1) (2) (3) (4) (5)
Produits
(CPA)1
(1)Production intérieure: consommation intermé-
diaire aux prix de base (produit × produit)Pour la production intérieure
Emplois finals aux prix de base:
Dépense de consommation finale:
a) des ménages
b) des ISBL au service des ménages
c) des administrations publiques
Formation brute de capital:
d) formation brute de capital fixe et objets de
valeur
e) variation des stocks
f) Exportations:
— intracommunautaires
— extracommunautaires2
3
.
.
.
..
.
n
Σ(1) (2) Total de la consommation intermédiaire de
produits intérieurs par produitEmplois finals de produits intérieurs Total de la produc-
tion intérieure
Emplois de produits importés (3) Total de la consommation intermédiaire de
produits importés par produit, cafEmplois finals de produits importés, caf Total des importa-
tions
Impôts moins subventions sur les produits (4) Impôts moins subventions sur les produits
destinés à la consommation intermédiaire par
produitImpôts moins subventions sur les produits
destinés aux emplois finalsTotal des impôts
moins subventions
sur les produits
Σ(1) + (3) + (4) (5) Total de la consommation intermédiaire aux
prix d'acquisition par produitTotal des emplois finals par type aux prix
d'acquisitionTotal des emplois
Rémunération des salariés
Autres impôts moins subventions sur la production
Consommation de capital fixe
Excédent net d'exploitation(6) Composantes de la valeur ajoutée par produit
Σ(6) (7) Valeur ajoutée par produit▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 538
Produits (CPA)
123……nΣ(1)Emplois finals
a) b) c) d) e) f)Σ(3) Σ(1) + Σ(3)
(1) (2) (3) (4) (5)
Σ(1) + (3) + (4) + Σ(6) (8) Production aux prix de base par produit
Formation de capital fixe
Stock de capital fixe
Main-d'œuvre occupée(9)▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 539
Tableau 19 — Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations (produit × produit), caf
prix: courants et constants
n=6 0
Produits (CPA)
123……nΣ(1)Emplois finals
a) b) c) d) e) f)Σ(3) Σ(1) + Σ(3)
(1) (2) (3) (4) (5)
Produits
(CPA)1
(1)Importations: consommation intermé-
diaire aux prix de base (produit × produit)Pour les importations
Emplois finals aux prix de base
Dépense de consommation finale:
a) des ménages
b) des ISBL au service des ménages
c) des administrations publiques
Formation brute de capital:
d) formation brute de capital fixe et
objets de valeur
e) variation des stocks
f) Exportations:
— intracommunautaires
— extracommunautaires2
3
.
.
.
..
n
Σ(1) (2) Total de la consommation intermédiaire
de produits importés aux prix de base
par produitEmplois finals de produits importés aux
prix de baseTotal des importations▼B1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 540
▼B
Tableau 20 — Tableau croisé des actifs fixes par branche d'activité et par produit
Branches d'activité: A 31 NACE Rév. 1
Produits: Pi3 CPAVariables: actifs fixes bruts
actifs fixes nets
Prix: coûts de remplacement
coûts historiquesprix constants
Tableau 21 — Tableau croisé du compte de production par branche d'activité et par secteur
Branches d'activité: A 60 NACE Rév. 1
Secteurs: S 11
S1 2
S1 3
S1 4S1 5
Variables: production:
— marchande
— pour usage final propre— autre non marchande
consommation intermédiairevaleur ajoutée brute:
— rémunération des salariés
— autres impôts moins subventions sur la
production
— excédent net d'exploitation— consommation de capital fixe
Prix: courants
Tableau 22 — Tableau croisé de la formation brute de capital fixe par branche d'activité et par
produit
Branches d'activité: A 31 NACE Rév. 1
Produits: P 60 CPA
Variables: formation brute de capital fixe
Prix: courants et constants1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 541
▼B
Tableau 23 — Rétropolations
Tableaux proposésexercice annuel exercice trimestriel
périodetransmis-
sionpériodetransmis-
sion
1988-1994 Avril 1999 1988-1994 Avril 1999
Tableau 1: Principaux agrégats 1970-1987 Décembre
19991980-1987 Décembre
1999
Tableau 2: Principaux agrégats des administra-
tions publiques1970-1994 Décembre
1999
Tableau 3: Tableaux par branche d'activité 1970-1994 Décembre
2000
Tableau 5: Consommation finale des ménages
par fonction1980-1994 Décembre
2000
Tableau 8: Comptes non financiers par secteur
institutionnel1990-1994 Décembre
1999
1980-1989 Décembre
2000
Tableau 11: Dépenses des administrations publi-
ques par fonction1990-1994 Décembre
20011996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 542
▼M8
DÉROGATIONS AUX TABLEAUX À TRANSMETTRE DANS LE CADRE DU
QUESTIONNAIRE «SEC 95» PAR PAYS
1. AUTRICHE
1.1. Dérogations aux tableaux
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
2 Principaux agrégats des adminis-
trations publiquesDélai: t + 9 mois 1999
2 Principaux agrégats des adminis-
trations publiquesRétropolations:
à recalculer seulement les années
1988-19942005
3 Tableaux par branche d'activité Délai: t + 12 mois 1999
3 Tableaux par branche d'activité Rétropolations:
à recalculer seulement les années
1988-19942005
5 Dépense de consommation finale
des ménages par fonctionRétropolations:
à recalculer seulement les années
1988-19942005
11 Dépenses des administrations
publiques par fonctionRétropolations:
années 1990-1994 ne devront pas
être recalculées2005
12 Tableaux par branche d'activité et
par région, NUTS III, A3Première transmission 2002 2002
13 Comptes des ménages par région,
NUTS IIPremière transmission 2005 2005
15 Tableau des ressources aux prix de
base, et passage aux prix d'acquisi-
tion, A60 × P60Première transmission 2003 et tous
les deux ans2003
16 Tableau des emplois aux prix
d'acquisition, A60 × P60Première transmission 2003 et tous
les deux ans2003
17 Tableau entrées-sorties symétrique
aux prix de base, P60 × P60,
quinquennalPremière transmission 2003 2003
18 Tableau entrées-sorties symétrique
pour la production intérieure aux
prix de base, P60 × P60, quin-
quennalPremière transmission 2003 2003
19 Tableau entrées-sorties symétrique
pour les importations aux prix de
base, P60 × P60, quinquennalPremière transmission 2003 2003
1.2. Dérogations aux variables/secteurs dans les tableaux
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
1 Principaux agrégats,
annuel et trimestrielDonnées relatives à
l'emploi exprimées en
«heures travaillées»Première transmission
200520051996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 543
▼M8
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
3 Tableaux par branche
d'activitéConsommation de
capital fixe par bran-
che d'activité ou
secteurPremière transmission
20022002
8 Comptes non finan-
ciers par secteur insti-
tutionnel
8 Comptes non finan-
ciers par secteur insti-
tutionnelVentilation des
sociétés par proprié-
tairePremière transmission
20052005
8 Comptes non finan-
ciers par secteur insti-
tutionnelVentilation des
ménages privés par
groupesPremière transmission
20052005
16 Tableau des emplois
aux prix d'acquisition,
A60 × P60Consommation de
capital fixe par bran-
che d'activitéPremière transmission
20032003
18 Tableau entrées-
sorties symétrique
pour la production in-
térieure aux prix de
base, P60 × P60, quin-
quennal
2. DANEMARK
2.1. Dérogations aux tableaux
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
6 Comptes financiers par secteur
institutionnel (opérations)Délai: t + 13 mois 2005
7 Comptes de patrimoine financier Délai: t + 13 mois 2005
20 Tableau croisé des actifs fixes par
branche d'activité et par produit,
A31 × Pi3, quinquennalPremière transmission 2005 2005
2.2. Dérogations aux variables/secteurs dans les tableaux
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
3 Tableaux par branche
d'activitéSalaires et traitements
bruts par branche
d'activitéÁ ne pas communi-
quer2005
3 Tableaux par branche
d'activitéConsommation de
capital fixe par bran-
che d'activitéDélai: t + 36 mois 2005
3 Tableaux par branche
d'activitéFormation brute de
capital fixe par bran-
che d'activitéDélai: t + 36 mois 2005
3 Tableaux par branche
d'activitéVariation des stocks
par branche d'activitéDélai: t + 36 mois 20051996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 544
▼M8
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
3 Tableaux par branche
d'activitéAcquisitions moins
cessions d'objets de
valeur par branche
d'activitéDélai: t + 36 mois 2005
3 Tableaux par branche
d'activitéTravailleurs indépen-
dants par branche
d'activitéDélai: t + 36 mois 2005
3 Tableaux par branche
d'activitéSalariés par branche
d'activitéDélai: t + 36 mois 2005
3 Tableaux par branche
d'activitéHeures travaillées par
branche d'activitéDélai: t + 36 mois 2005
3 Tableaux par branche
d'activitéRémunération des
salariés par branche
d'activitéDélai: t + 36 mois 2005
9 Impôts et cotisations
sociales, tableaux
détaillésImpôts généraux sur
les ventes (impôts sur
les importations)
Impôts généraux sur
les ventes (impôts sur
les produits)Les deux variables
ensemble2005
9 Impôts et cotisations
sociales, tableaux
détaillésDroits d'accise
(impôts sur les impor-
tations)
Droits d'accise
(impôts sur les
produits)Les deux variables
ensemble2005
9 Impôts et cotisations
sociales, tableaux
détaillésImpôts sur services
spécifiques (impôts
sur les importations)
Impôts sur services
spécifiques (impôts
sur les produits)Les deux variables
ensemble2005
17 Tableau entrées-
sorties symétrique
aux prix de base,
P60 × P60, quin-
quennalConsommation de
capital fixe, excédent
net d'exploitationLes deux variables
ensemble en P602005
18 Tableau entrées-
sorties symétrique
pour la production in-
térieure aux prix de
base, P60 × P60, quin-
quennal
19 Tableau entrées-
sorties symétrique
pour les importations
aux prix de base,
P60 × P60, quin-
quennal
21 Tableau croisé du
compte de production
par branche d'activité
et par secteur, A60 × 5
secteurs (S.11, S.12,
S.13, S.14, S.15),
quinquennal1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 545
▼M8
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
17 Tableau entrées-
sorties symétrique
aux prix de base,
P60 × P60, quin-
quennalFormation de capital
fixeSeulement P31 2005
18 Tableau entrées-
sorties symétrique
pour la production in-
térieure aux prix de
base, P60 × P60, quin-
quennal
19 Tableau entrées-
sorties symétrique
pour les importations
aux prix de base,
P60 × P60, quin-
quennal
17 Tableau entrées-
sorties symétrique
aux prix de base,
P60 × P60, quin-
quennalStock de capital fixe À ne pas communi-
quer2005
18 Tableau entrées-
sorties symétrique
pour la production in-
térieure aux prix de
base, P60 × P60, quin-
quennal
19 Tableau entrées-
sorties symétrique
pour les importations
aux prix de base,
P60 × P60, quin-
quennal
21 Tableau croisé du
compte de production
par branche d'activité
et par secteur, A60 × 5
secteurs (S.11, S.12,
S.13, S.14, S.15),
quinquennalSecteur des ménages
privés
Secteur ISBLSMLes deux secteurs
ensemble2005
3. ALLEMAGNE
3.1. Dérogations aux tableaux
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
3 Tableaux par branche d'activité t + 9 mois seulement A17, A31
avec Délai de t + 21 mois2005
5 Dépense de consommation finale
des ménages par fonctionPartiellement, seulement fonctions
à un chiffre2005
9 Impôts et cotisations sociales,
tableaux détaillésPas de données pour les fonctions
avec lettre à la fin du code2005
10 Tableaux par branche d'activité et
par région, NUTS II, A17Seulement NUTS I et A6 2005
12 Tableaux par branche d'activité et
par région, NUTS III, A3Délai: t + 30 mois, tous les deux
ans20051996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 546
▼M8
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
13 Comptes des ménages par région,
NUTS IIDélai: t + 30 mois, seulement
NUTS I2005
15 Tableau des ressources aux prix de
base, et passage aux prix d'acquisi-
tion, A60 × P60Tous les deux ans 2005
16 Tableau des emplois aux prix
d'acquisition, A60 × P60Tous les deux ans 2005
3.2. Dérogations aux variables/secteurs dans les tableaux
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
3 Tableaux par branche
d'activitéAcquisitions moins
cessions d'objets de
valeur par branche
d'activité, variation
des stocks par branche
d'activitéLes deux variables
ensemble, pas par
branche d'activité2005
6 Comptes financiers
par secteur institu-
tionnel (opérations)Secteur des adminis-
trations publiquesS.1311/S.1312 et
S.1313 seulement
ensemble2005
7 Comptes de patri-
moine financier
10 Tableaux par branche
d'activité et par
région, NUTS II, A17Formation brute de
capital fixeDélai: t + 30 mois 2005
4. GRÈCE
4.1. Dérogations aux tableaux
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
2 Principaux agrégats des adminis-
trations publiquesDélai: t + 9 mois 2005
3 Tableaux par branche d'activité Rétropolations:
à recalculer seulement les années
1988-19942005
5 Dépense de consommation finale
des ménages par fonctionRétropolations:
à recalculer seulement les années
1988-19942005
6 Comptes financiers par secteur
institutionnel (opérations)Première transmission:
p.m.2005
6 Comptes financiers par secteur
institutionnel (opérations)Délai:
p.m.2005
7 Comptes de patrimoine financier Première transmission 2005 20051996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 547
▼M8
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
8 Comptes non financiers par secteur
institutionnelRétropolations:
à recalculer seulement les années
1988-19942005
8 Comptes non financiers par secteur
institutionnelRétropolations:
années 1980-1989 ne devront pas
être recalculées2005
11 Dépenses des administrations
publiques par fonctionRétropolations:
à recalculer seulement les années
1988-19942005
20 Tableau croisé des actifs fixes par
branche d'activité et par produit,
A31 × Pi3, quinquennalPremière transmission 2005 2005
4.2. Dérogations aux variables/secteurs dans les tableaux
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
3 Tableaux par branche
d'activitéAcquisitions moins
cessions d'objets de
valeurPremière transmission
20052005
3 Tableaux par branche
d'activitéHeures travaillées par
branche d'activitéPremière transmission
20052005
8 Comptes non finan-
ciers par secteur insti-
tutionnelVentilation des
sociétés par proprié-
tairePremière transmission
20052005
8 Comptes non finan-
ciers par secteur insti-
tutionnelVentilation des
ménages privés par
groupesPremière transmission
20052005
5. ESPAGNE
5.1. Dérogations aux tableaux
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
11 Dépenses des administrations
publiques par fonctionDélai: t + 21 mois 2005
5.2. Dérogations aux variables/secteurs dans les tableaux
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
1 Principaux agrégats,
trimestrielAcquisitions moins
cessions d'objets de
valeurPremière transmission
20052005
1 Principaux agrégats,
annuelAcquisitions moins
cessions d'objets de
valeurPremière transmission
200520051996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 548
▼M8
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
3 Tableaux par branche
d'activitéConsommation de
capital fixe par bran-
che d'activitéPremière transmission
20052005
3 Tableaux par branche
d'activitéAcquisitions moins
cessions d'objets de
valeur par branche
d'activitéPremière transmission
20052005
3 Tableaux par branche
d'activitéHeures travaillées par
branche d'activitéPremière transmission
20052005
8 Comptes non finan-
ciers par secteur insti-
tutionnelAcquisitions moins
cessions d'objets de
valeurPremière transmission
20052005
9 Impôts et cotisations
sociales, tableaux
détaillésVentilation des impôts
courants sur le revenu,
sur le patrimoine etc.,
impôts et droits sur les
importations hors
TVA et autres taxes à
la production pour les
sous-secteurs de
l'administration
centrale (S1312) et
des administrations
locales (S1313)Délai: t + 21 mois 2005
16 Tableau des emplois
aux prix d'acquisition,
A60 × P60Consommation de
capital fixe par bran-
che d'activité (A60)Première transmission
20052005
17 Tableau entrées-
sorties symétrique
aux prix de base,
P60 × P60, quin-
quennalConsommation de
capital fixe (P60)Première transmission
20052005
18 Tableau entrées-
sorties symétrique
pour la production in-
térieure aux prix de
base, P60 × P60, quin-
quennal
19 Tableau entrées-
sorties symétrique
pour les importations
aux prix de base,
P60 × P60, quin-
quennal
17 Tableau entrées-
sorties symétrique
aux prix de base,
P60 × P60, quin-
quennalStock de capital fixe
(P60)Première transmission
20052005
18 Tableau entrées-
sorties symétrique
pour la production in-
térieure aux prix de
base, P60 × P60, quin-
quennal
19 Tableau entrées-
sorties symétrique
pour les importations
aux prix de base,
P60 × P60, quin-
quennal1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 549
▼M8
6. FRANCE
6.1. Dérogations aux tableaux
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
10 Tableaux par branche d'activité et
par région, NUTS II, A17Délai: t+ 36 mois 2005
12 Tableaux par branche d'activité et
par région, NUTS III, A3Délai: t + 36 mois 2005
13 Comptes des ménages par région,
NUTS IIDélai: t + 42 mois 2005
6.2. Dérogations aux variables/secteurs dans les tableaux
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
3 Tableaux par branche
d'activitéL'ensemble des varia-
blesVentilation par bran-
che d'activité à
calculer par branche
homogène2005
10 Tableaux par branche
d'activité et par
région, NUTS II, A17
12 Tableaux par branche
d'activité et par
région, NUTS III, A3
15 Tableau des ressour-
ces aux prix de base,
y compris transforma-
tion en prix d'acquisi-
tion, A60 × P60
16 Tableau des emplois
aux prix d'acquisition,
A60 × P60
20 Classification croisée
des actifs fixes par
branche d'activité et
par produit, A31 × Pi3,
quinquennal
21 Classification croisée
du compte de produc-
tion par branche
d'activité et par
secteur, A60 × 5
secteurs (S.11, S.12,
S.13, S.14, S.15),
quinquennal
22 Classification croisée
de la formation brute
de capital fixe par
branche d'activité et
par produit,
A31 × P60, quin-
quennal1996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 550
▼M8
7. IRLANDE
7.1. Dérogations aux tableaux
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
1 Principaux agrégats, annuel et
trimestrielPremière transmission à t + 90
jours 20042004
1 Principaux agrégats, annuel et
trimestrielPremière transmission à t + 70
jours 20082008
2 Principaux agrégats des adminis-
trations publiquesRétropolations:
à recalculer seulement les années
1985-19942005
2' Principaux agrégats des adminis-
trations publiquesTransmission à t + 3 2002
3 Tableaux par branche d'activité Première transmission 2005 2005
3 Tableaux par branche d'activité Rétropolations:
années 1970-1994 ne devront pas
être recalculées2005
5 Dépense de consommation finale
des ménages par fonctionRétropolations:
à recalculer seulement les années
1985-19942005
6 Comptes financiers par secteur
institutionnel (opérations)Première transmission 2005 2005
7 Comptes de patrimoine financier Première transmission 2005 2005
8 Comptes non financiers par secteur
institutionnelPremière transmission 2005 2005
8 Comptes non financiers par secteur
institutionnelRétropolations:
années 1990-1994 ne devront pas
être recalculées2005
8 Comptes non financiers par secteur
institutionnelRétropolations:
années 1980-1989 ne devront pas
être recalculées2005
15 Tableau des ressources aux prix de
base, et passage aux prix d'acquisi-
tion, A60 × P60Première transmission 2005 2005
16 Tableau des emplois aux prix
d'acquisition, A60 × P60Première transmission 2005 2005
17 Tableau entrées-sorties symétrique
aux prix de base, P60 × P60,
quinquennalPremière transmission 2005 2005
18 Tableau entrées-sorties symétrique
pour la production intérieure aux
prix de base, P60 × P60, quin-
quennalPremière transmission 2005 2005
19 Tableau entrées-sorties symétrique
pour les importations aux prix de
base, P60 × P60, quinquennalPremière transmission 2005 20051996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 551
▼M8
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
20 Tableau croisé des actifs fixes par
branche d'activité et par produit,
A31 × Pi3, quinquennalPremière transmission 2005 2005
21 Tableau croisé du compte de
production par branche d'activité
et par secteur, A60 × 5 secteurs
(S.11, S.12, S.13, S.14, S.15),
quinquennalPremière transmission 2005 2005
22 Tableau croisé de la formation
brute de capital fixe par branche
d'activité et par produit, A31 × P60,
quinquennalPremière transmission 2005 2005
7.2. Dérogations aux variables/secteurs dans les tableaux
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
1 Principaux agrégats,
annuel et trimestrielDépenses de consom-
mation finale des
ISBL au service des
ménagesÀ ne pas communi-
quer2005
2 Principaux agrégats
des administrations
publiquesP52 + P53 + K2 À ne pas communi-
quer2003
8. ITALIE
8.1. Dérogations aux tableaux
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
2 Principaux agrégats des adminis-
trations publiquesRétropolations:
années 1970-1994 à ne pas trans-
mettre2005
2 Principaux agrégats des adminis-
trations publiquesRétropolations:
années 1980-1994 à transmettre en
décembre 20012001
2 Principaux agrégats des adminis-
trations publiquesDélai: t + 9 mois 2005
20 Tableau croisé des actifs fixes par
branche d'activité et par produit,
A31 × Pi3, quinquennalÀ ne pas calculer 2005
22 Tableau croisé de la formation
brute de capital fixe par branche
d'activité et par produit, A31 × P60,
quinquennalPremière transmission 2005 20051996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 552
▼M8
8.2. Dérogations aux variables/secteurs dans les tableaux
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
1 Principaux agrégats,
annuel et trimestrielDonnées relatives à
l'emploi exprimées en
«heures travaillées»Première transmission
20042004
3 Tableaux par branche
d'activitéConsommation de
capital fixe par bran-
che d'activitéVentilation A17,
première transmission
20022002
3 Tableaux par branche
d'activitéConsommation de
capital fixe par bran-
che d'activitéVentilation A31,
première transmission
20052005
3 Tableaux par branche
d'activitéAcquisitions moins
cessions d'objets de
valeur par branche
d'activitéEnsemble avec les
variations des stocks2005
8 Comptes non finan-
ciers par secteur insti-
tutionnelAcquisitions moins
cessions d'objets de
valeur par branche
d'activitéEnsemble avec les
variations des stocks2005
9. LUXEMBOURG
9.1. Dérogations aux tableaux
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
1 Principaux agrégats, annuel et
trimestrielPremière transmission à t + 90
jours 20032003
1 Principaux agrégats, annuel et
trimestrielPremière transmission à t + 70
jours 20102010
2 Principaux agrégats des adminis-
trations publiquesRétropolations:
à recalculer seulement les années
1990-19942005
3 Tableaux par branche d'activité Rétropolations:
à recalculer seulement les années
1980-19942005
6 Comptes financiers par secteur
(opérations)Première transmission 2005 2005
7 Stock d'actifs et de passifs finan-
ciersPremière transmission 2005 2005
8 Comptes non financiers par secteur Rétropolations:
années 1990-1994 ne devront pas
être recalculées2005
8 Comptes non financiers par secteur Rétropolations:
années 1980-1989 ne devront pas
être recalculées2005
10 Tableaux par branche d'activité et
par région, NUTS II, A17À ne pas calculer 20051996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 553
▼M8
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
11 Dépenses des administrations
publiques par fonctionRétropolations:
années 1990-1994 ne devront pas
être recalculées2005
12 Tableaux par branche d'activité et
par région, NUTS III, A3À ne pas calculer 2005
13 Comptes des ménages par région,
NUTS IIÀ ne pas calculer 2005
9.2. Dérogations aux variables/secteurs dans les tableaux
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
3 Tableaux par branche
d'activitéConsommation de
capital fixe par bran-
che d'activitéDélai: t + 36 mois 2005
3 Tableaux par branche
d'activitéAcquisitions moins
cessions d'objets de
valeur par branche
d'activitéPremière transmission
20052005
8 Comptes non finan-
ciers par secteurS11, S12, S14 + 45,
S211, S212Première transmission
20052005
20 Classification croisée
des actifs fixes par
branche d'activité et
par produit, A31 × Pi3,
quinquennalTableau aux coûts
historiques d'acquisi-
tionPremière transmission
20052005
10. PAYS-BAS
10.1. Dérogations aux tableaux
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
2 Principaux agrégats des adminis-
trations publiquesRétropolations:
années 1986-1994 à transmettre en
juillet 20012001
2 Principaux agrégats des adminis-
trations publiquesRétropolations:
années 1970-1985 à transmettre en
décembre 20012001
2' Principaux agrégats des adminis-
trations publiquesTransmission à t + 3 2003
3 Tableaux par branche d'activité Rétropolations:
années 1986-1994 à transmettre en
juillet 20012001
3 Tableaux par branche d'activité Rétropolations:
années 1970-1985 à transmettre en
décembre 200120011996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 554
▼M8
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
5 Dépense de consommation finale
des ménages par fonctionRétropolations:
années 1986-1994 à transmettre en
juillet 20012001
5 Dépense de consommation finale
des ménages par fonctionRétropolations:
années 1980-1985 à transmettre en
décembre 20012001
7 Comptes de patrimoine financier Délai: t + 19 mois 2003
8 Comptes non financiers par secteur
institutionnelRétropolations:
années 1986-1994 à transmettre en
juillet 2001
années 1980-1985 à transmettre en
décembre 20012001
10 Tableaux par branche d'activité et
par région, NUTS II, A17Délai: t + 30 mois 2005
13 Comptes des ménages par région,
NUTS IIDélai: t + 36 mois 2005
10.2. Dérogations aux variables/secteurs dans les tableaux
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
10 Tableaux par branche
d'activité et par
région, NUTS II, A17Formation brute de
capital fixe par régionÀ ne pas calculer 2005
10 Tableaux par branche
d'activité et par
région, NUTS II, A17Emploi total par
régionÀ ne pas calculer 2005
12 Tableaux par branche
d'activité et par
région, NUTS III, A3
11. PORTUGAL
11.1. Dérogations aux tableaux
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
2 Principaux agrégats des adminis-
trations publiquesRétropolations:
à recalculer seulement les années
1977-1994, à transmettre en
décembre 20002005/2000
3 Tableaux par branche d'activité Rétropolations:
à recalculer seulement les années
1977-19942005
5 Dépense de consommation finale
des ménages par fonctionDélai: t + 12 mois 20051996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 555
▼M8
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
5 Dépense de consommation finale
des ménages par fonctionRétropolations:
à ne pas recalculer2005
6 Comptes financiers par secteur
institutionnel (opérations)Délai: t + 12 mois 2005
7 Comptes de patrimoine financier Délai: t + 12 mois 2005
8 Comptes non financiers par secteur
institutionnelRétropolations:
années 1990-1994 à transmettre en
décembre 19991999
11 Dépenses des administrations
publiques par fonctionRétropolations:
à ne pas recalculer2005
11.2. Dérogations aux variables/secteurs dans des tableaux
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
1 Principaux agrégats,
annuel et trimestrielDonnées relatives à
l'emploi exprimées en
«heures travaillées»Première transmission
20072007
12. FINLANDE
12.1. Dérogations aux tableaux
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
2 Principaux agrégats des adminis-
trations publiquesRétropolations:
à recalculer seulement les années
1975-19942005
3 Tableaux par branche d'activité Rétropolations:
à recalculer seulement les années
1975-19942005
12.2. Dérogations aux variables/secteurs dans les tableaux
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
3 Tableaux par branche
d'activitéAcquisitions moins
cessions d'objets de
valeurÀ ne pas calculer 20051996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 556
▼M8
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
15 Tableau des ressour-
ces aux prix de base,
et passage aux prix
d'acquisition,
A60 × P60Toutes les variables Ventilation A31 et
P31 seulement à prix
courants2005
16 Tableau des emplois
aux prix d'acquisition,
A60 × P60Toutes les variables
17 Tableau entrées-
sorties symétrique
aux prix de base,
P60 × P60, quin-
quennalToutes les variables
18 Tableau entrées-
sorties symétrique
pour la production in-
térieure aux prix de
base, P60 × P60, quin-
quennalToutes les variables
19 Tableau entrées-
sorties symétrique
pour les importations
aux prix de base,
P60 × P60, quin-
quennalToutes les variables
21 Tableau croisé du
compte de production
par branche d'activité
et par secteur, A60 × 5
secteurs (S.11, S.12,
S.13, S.14, S.15),
quinquennalToutes les variables Ventilation A31 2005
13. SUÈDE
13.1. Dérogations aux tableaux
Numéro
de
tableauTableau DérogationJusqu'à
l'année
2 Principaux agrégats des adminis-
trations publiquesRétropolations:
à recalculer seulement les années
1980-19942005
3 Tableaux par branche d'activité Délai: t + 12 mois 2005
3 Tableaux par branche d'activité Rétropolations:
à recalculer seulement les années
1980-19942005
6 Comptes financiers par secteur
institutionnel (opérations)Délai: t + 12 mois 2005
7 Comptes de patrimoine financier Délai: t + 12 mois 2005
11 Dépenses des administrations
publiques par fonctionDélai: t + 16 mois 20051996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 557
▼M8
13.2. Dérogations aux variables/secteurs dans les tableaux
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
2 Principaux agrégats
des administrations
publiquesAcquisitions moins
cessions d'objets de
valeurPremière transmission
20052005
2 Principaux agrégats
des administrations
publiquesVentilation des
dépenses de la
consommation finale
de l'administration
publique en consom-
mation individuelle et
collectiveDélai: t + 16 mois 2005
2 Principaux agrégats
des administrations
publiquesConsommation finale
effective des ménagesDélai: t + 16 mois 2005
2 Principaux agrégats
des administrations
publiquesConsommation indivi-
duelle effectiveDélai: t + 16 mois 2005
3 Tableaux par branche
d'activitéAcquisitions moins
cessions d'objets de
valeurPremière transmission
20052005
3 Tableaux par branche
d'activitéVentilation A31 Délai: t + 12 mois 2005
8 Comptes non finan-
ciers par secteur insti-
tutionnelAcquisitions moins
cessions d'objets de
valeurPremière transmission
20052005
8 Comptes non finan-
ciers par secteur insti-
tutionnelVentilation des
dépenses de la
consommation finale
de l'administration
publique en consom-
mation individuelle et
collectiveDélai: t + 16 mois 2005
8 Comptes non finan-
ciers par secteur insti-
tutionnelConsommation finale
effective des ménagesDélai: t + 16 mois 2005
8 Comptes non finan-
ciers par secteur insti-
tutionnelConsommation indivi-
duelle effectiveDélai: t + 16 mois 2005
14. ROYAUME-UNI
14.1. Dérogations aux variables/secteurs dans les tableaux
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
3 Tableaux par branche
d'activitéAcquisitions moins
cessions d'objets de
valeurNon compris: opéra-
tions en or par les
institutions financières
et monétaires comme
une réserve de valeur2005
4 Exportations et impor-
tations Union euro-
péenne/pays tiersExportations et impor-
tations Union euro-
péenne/pays tiersNon compris: opéra-
tions en or par les
institutions financières
et monétaires comme
une réserve de valeur20051996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 558
▼M8
Numéro
de
tableauTableau Variable/secteur DérogationJusqu'à
l'année
6 Comptes financiers
par secteur institu-
tionnel (opérations)Or monétaire et droit
de tirage spécial
(DTS)Y compris: opérations
en or par les institu-
tions financières et
monétaires comme
une réserve de valeur2005
6 Comptes financiers
par secteur institu-
tionnel (opérations)Auxiliaires financiers À inclure dans les
sociétés non finan-
cières2002
7 Comptes de patri-
moine financierOr monétaire et DTS Y compris: opérations
en or par les institu-
tions financières
comme une réserve
de valeur2005
7 Comptes de patri-
moine financierAuxiliaires financiers À inclure dans les
sociétés non finan-
cières2002
8 Comptes non finan-
ciers par secteur insti-
tutionnelAcquisitions moins
cessions d'objets de
valeur et exportations
et importations de
biens et servicesNon compris: opéra-
tions en or par les
institutions financières
et monétaires comme
une réserve de valeur2005
10 Tableaux par branche
d'activité et par
région, NUTS II, A17Produit intérieur brut
(PIB)Pour NUTS II
seulement A1720011996R2223 — FR — 07.08.2003 — 008.001 — 559