2001D0812 — FR — 02.09.2006 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2001) 3687] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/812/CE) (JO L 306, 23.11.2001, p.28)

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 novembre 2001

établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2001) 3687]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/812/CE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 97/78/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ( 1 ), et notamment son article 6, paragraphe 2, et son article 33, considérant ce qui suit: (1) Les postes d'inspection frontaliers manipulant des produits doivent, pour être agréés et inscrits sur une liste publiée au Journal officiel, respecter les conditions générales établies à l'annexe II de la directive 97/78/CE. (2) À la lumière de l'expérience des inspections réalisées par l'Office alimentaire et vétérinaire, il convient maintenant de modifier et d'actualiser les exigences détaillées applicables aux postes d'inspection frontaliers ainsi qu'à tout centre d'inspection situé en leur sein. La présente décision précise les installations, l'équipement et les procédures requises et abroge la décision 92/525/CEE de la Commission ( 2 ). (3) Tous les locaux utilisés comme postes d'inspection frontaliers doivent être à la fois placés sous le contrôle du vétérinaire officiel et accessibles à ce dernier chaque fois que cela est nécessaire, y compris les pièces situées dans les bâtiments utilisés comme entreprises commerciales. (4) En vue de favoriser l'efficacité sur les sites qui ne manipulent que certaines catégories de produits, les postes d'inspection frontaliers doivent être répertoriés uniquement pour ces catégories et les installations prévues à cette fin peuvent être limitées et adaptées uniquement à ces catégories de produits. (5) Il convient de permettre une certaine flexibilité de telle sorte que les postes d'inspection frontaliers puissent se subdiviser en plusieurs centres d'inspection où les produits sont effectivement examinés sans qu'il faille multiplier le nombre de bureaux et de documents ou équipements nécessaires, disponibles ailleurs dans les locaux du poste d'inspection. (6) Toutefois, certaines limites à la flexibilité susmentionnée doivent être établies, afin de garantir que les centres d'inspection travaillent effectivement sous le contrôle du vétérinaire officiel et ne sont pas trop éloignés du bureau central désigné, auquel cas les centres doivent être agréés en qualité de postes d'inspection frontaliers indépendants. (7) Dès lors, les postes d'inspection frontaliers et les centres d'inspection situés en leur sein doivent respecter les exigences minimales, en ce qui concerne les installations, l'équipement et les conditions de fonctionnement établies dans la présente décision. (8) Tous les postes d'inspection frontaliers doivent être agréés par la Commission et inscrits sur une liste publiée au Journal officiel. (9) À des fins de transparence, tout centre d'inspection utilisé comme une partie d'un poste d'inspection frontalier donné doit figurer sur la liste, à côté du nom du poste d'inspection concerné, dans la décision correspondante de la Commission publiée au Journal officiel. (10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

1. Un poste d'inspection frontalier se compose d'installations destinées aux contrôles vétérinaires, placées sous la responsabilité du vétérinaire officiel ou, dans le cas de produits de la pêche, du vétérinaire officiel ou de l'agent officiel visé dans la décision 93/352/CEE de la Commission ( 3 ), et situées de manière à constituer une unité de travail complète. Lorsque le poste d'inspection frontalier comporte plusieurs séries d'installations situées sur un même site, la localisation géographique du groupe donne son nom au poste d'inspection frontalier, qui porte un seul nom.

2. Un poste d'inspection frontalier doit inclure toutes les installations indiquées à l'article 4 de la présente décision, où des produits d'origine animale en provenance de pays tiers peuvent être présentés en vue de leur introduction dans la Communauté et où ils peuvent subir les contrôles documentaires, d'identité et physiques nécessaires.

3. Lorsque la situation géographique ou la taille des sites frontaliers l'exigent, ou en vue d'assurer une gestion efficace des contrôles frontaliers, un poste d'inspection frontalier peut prévoir plus d'une installation ou plus d'un centre d'inspection, pour mener comme il se doit les contrôles sur les catégories de produits pour lesquelles le poste d'inspection frontalier a été agréé.

Article 2

1. Sans préjudice de l'annexe II de la directive 97/78/CE, tous les postes d'inspection frontaliers visés à l'article 6 de ladite directive doivent, pour être agréés et inscrits sur la liste publiée au Journal officiel et pour conserver leur agrément, disposer des installations, du personnel et de l'équipement prévus dans la présente décision et dans son annexe et appliquer les procédures indiquées dans celles-ci.

2. Les locaux utilisés comme poste d'inspection frontalier ou comme centre d'inspection dans le poste d'inspection frontalier doivent être placés sous le contrôle du vétérinaire officiel ou, dans le cas de produits de la pêche, sous celui du vétérinaire officiel ou de l'agent officiel visé dans la décision 93/352/CEE, et ils doivent être accessibles chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Article 3

1. Un État membre peut proposer l'inscription sur la liste officielle d'un poste d'inspection frontalier agréé pour le contrôle de toutes les catégories ou de certaines catégories de produits seulement. Dans ce dernier cas, l'État membre doit démontrer que le poste concerné dispose des installations, du personnel et de l'équipement nécessaires pour procéder à l'inspection de ces produits.

2. Au Journal officiel, les postes d'inspection frontaliers sont répertoriés en tant que site portuaire, aéroportuaire, routier ou ferroviaire. La liste précise les catégories de produits pour lesquelles le poste et, le cas échéant, le centre d'inspection sont agréés et précise également toute autre restriction relative aux produits que chaque poste particulier peut inspecter.

3. Lorsqu'un poste d'inspection frontalier est agréé exclusivement pour certaines catégories de produits, les installations prévues au poste d'inspection frontalier peuvent être limitées compte tenu des besoins des contrôles vétérinaires mis en œuvre pour ces catégories restreintes de produits uniquement.

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4. Par dérogation au paragraphe 3, le sperme et les embryons, les sous-produits ou produits sanguins d'origine animale congelés qui sont transportés en vue d'un usage technique, y compris pharmaceutique, peuvent être inspectés aux postes d'inspection frontaliers dont les installations sont répertoriées et agréées uniquement pour les produits emballés qui sont à température ambiante, à condition que ces lots soient transportés à température ambiante dans des emballages ou récipients fermés à autorégulation de la température interne.

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5. Les États membres notifient à la Commission tout changement dans l'infrastructure ou dans le fonctionnement d'un poste d'inspection frontalier ou d'un centre d'inspection en son sein, qui a une incidence sur sa présence sur la liste. Les États membres peuvent proposer des ajouts à la liste des catégories de produits pour lesquels un poste d'inspection frontalier est agréé, après que l'autorité compétente s'est assurée que les installations satisfont aux exigences de la présente décision, en vue de l'agrément et de la modification de la liste par la Commission.

Article 4

1. Les installations des postes d'inspection frontaliers agréés doivent être construites, équipées, entretenues et gérées conformément aux exigences établies dans l'annexe de la présente décision et dans la législation communautaire concernée. Pour les produits qui ne sont pas complètement harmonisés du point de vue de l'hygiène, des exigences nationales supplémentaires en matière d'hygiène peuvent être appliquées.

2. L'infrastructure minimale des postes d'inspection frontaliers agréés doit inclure les éléments suivants, qui doivent se situer à une distance utile les uns des autres:

a) un bureau doté d'un équipement de communication, notamment un téléphone, un télécopieur, un terminal du système Animo, une photocopieuse, toute la documentation nécessaire et une capacité d'archivage permettant d'entreposer les documents relatifs à l'inspection de produits;

b) des locaux comprenant des vestiaires, des toilettes et des lavabos pour le personnel du poste d'inspection frontalier, lesquels ne peuvent être partagés qu'avec les autres personnes qui participent aux contrôles officiels;

c) une zone réservée au déchargement des lots, qui sera fermée ou couverte par un toit, sauf dans le cas de lots de laine qui ne sont pas transportés dans des conteneurs, ou de protéines animales transformées qui sont transportées en vrac et non destinées à la consommation humaine, dans le cas de fumier ou de guano en vrac, ou d'huiles et de graisses liquides en vrac, transportés par bateau, auquel cas l'exigence relative au toit n'est pas obligatoire. Pour les produits sous contrôle de la température, destinés à la consommation humaine, la jonction entre le moyen de transport et les zones de déchargement doit être protégée ou isolée de l'environnement extérieur, sauf s'il s'agit de poisson, auquel cas la dérogation visée à l'article 2 de la décision 93/352/CEE et au chapitre II, point 2, de l'annexe de la directive 91/493/CEE ( 4 ) est applicable;

d) un local d'inspection dans lequel les produits doivent être examinés et des échantillons prélevés pour des tests ultérieurs. Le lieu de prélèvement des échantillons peut se situer dans le local d'inspection;

e) des locaux ou des zones d'entreposage adaptés pour permettre de conserver à la fois à des températures de réfrigération ou de congélation ou à la température ambiante, sous le contrôle du vétérinaire officiel, les lots consignés dans l'attente des résultats de laboratoire ou d'autres examens.

3. Les postes d'inspection frontaliers agréés pour manipuler des catégories de produits réfrigérés, congelés ou à température ambiante doivent être capables de stocker simultanément des volumes adéquats de produits pour chaque catégorie de température. L'accès immédiat à un volume adéquat d'entreposage doit être donné au vétérinaire officiel chaque fois que cela s'avère nécessaire.

L'utilisation d'installations d'entreposage commerciales à proximité du poste d'inspection frontalier et dans le même port ou dans la même zone douanière est autorisée sous le contrôle du vétérinaire officiel, pour autant que le produit consigné soit entreposé dans une pièce ou un local séparé fermant à clé ou dans une zone clairement séparée des autres produits par une clôture.

L'entreposage dans des conteneurs séparés et indépendants, placés en permanence à côté de la zone de déchargement est autorisé, sous réserve que ces conteneurs soient reliés à la zone de déchargement de manière telle que le processus de déchargement se déroule à couvert, à l'abri des intempéries. Un entreposage supplémentaire de chaque catégorie de produit dans le moyen de transport dans lequel le lot a été transporté au poste d'inspection est autorisé exceptionnellement, sous le contrôle du vétérinaire officiel, lorsqu'il s'agit de postes d'inspection frontaliers situés sur un site routier, ferroviaire ou portuaire.

4. Les produits destinés à la consommation humaine doivent être manipulés dans des zones de déchargement, des locaux d'inspection et des installations d'entreposage distincts de ceux qui sont utilisés pour les produits non destinés à la consommation humaine. Par dérogation à cette exigence, les zones de déchargement peuvent être communes dans le cas de postes d'inspection frontaliers officiellement agréés comme postes d'inspection exclusivement réservés aux produits emballés, pour autant que les produits destinés à la consommation humaine soient nettement séparés des produits non destinés à la consommation humaine, pendant et après le déchargement, afin d'éviter toute contamination croisée.

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5. Par dérogation au paragraphe 4 et sur la base d'une évaluation des risques réalisée par l'autorité compétente, les postes d'inspection frontaliers qui traitent un nombre limité de lots d'une catégorie particulière ou de produits destinés à la consommation humaine ou de produits non destinés à la consommation humaine peuvent utiliser les mêmes installations de déchargement, d'inspection et d'entreposage pour l'ensemble des produits pour lesquels le poste est agréé, à condition qu'il y ait une séparation temporelle des lots et que les installations soient correctement nettoyées et désinfectées entre la manipulation et le contrôles des différents lots, dans la mesure où c'est nécessaire. Cette dérogation et l'évaluation des risques qui la justifie sont notifiées à la Commission.

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Article 5

1. Les États membres peuvent proposer des ajouts à la liste des centres d'inspection situés au sein des postes d'inspection déjà agréés, après que l'autorité compétente s'est assurée du respect de la présente décision, en vue de leur inscription sur la liste publiée au Journal officiel. Les installations du centre doivent être en rapport avec le volume et le type des produits qui passent par le centre.

2. Lorsqu'un poste d'inspection frontalier est subdivisé en différents centres d'inspection, ces derniers doivent:

— être situés dans la même zone douanière ou dans le même district douanier que le poste d'inspection frontalier sous lequel ils sont répertoriés,

— être situés à une distance utile et raisonnable du bureau central désigné du poste d'inspection frontalier et être clairement placés sous le contrôle du vétérinaire officiel,

— tenir un registre spécifique des lots examinés dans le centre.

3. Les centres d'inspection ne doivent pas disposer:

— des locaux pour les archives, d'un terminal Animo, ou d'une photocopieuse,

— de toute la législation et de tous les documents relatifs aux contrôles vétérinaires, mais uniquement les documents pertinents et nécessaires aux contrôles vétérinaires réalisés dans le centre.

Article 6

Dans les circonstances visées à l'article 6, paragraphe 2, point b), de la directive 97/78/CE, on entend par «délais raisonnables» pour le respect par les États membres des recommandations faites conformément aux rapports d'inspection, avant que la Commission ne retire le poste d'inspection frontalier totalement ou partiellement de la liste, dans ce dernier cas, en ce qui concerne les catégories de produits et/ou les centres d'inspection concernés par les recommandations, les délais suivants, à partir de la date de la réception du rapport final dans la langue de l'État membre:

— pour les manquements relatifs aux installations (construction uniquement) ou aux effectifs: 6 mois; cependant, lorsque des installations de remplacement neuves sont en cours de construction, le délai pour terminer l'action peut être déterminé au cas par cas, de commun accord entre l'État membre et la Commission,

— pour les manquements relatifs à tous les autres aspects: 3 mois.

Ces délais peuvent être raccourcis en cas de risques potentiellement très graves pour la santé publique ou la santé animale.

Article 7

La décision 92/525/CEE est abrogée par la présente décision et, conformément à l'article 33 de la directive 97/78/CE, les dispositions de la présente décision sont applicables à partir du vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.









ANNEXE

CONDITIONS D'AGRÉMENT DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS

Pour être agréés et répertoriés, les postes d'inspection frontaliers doivent être construits de manière à fournir un niveau d'hygiène adéquat et à éviter toute contamination croisée.

Dans les locaux où les produits sont déchargés, examinés ou entreposés, le poste d'inspection frontalier ou le centre d'inspection doit prévoir:

— des surfaces murales à finition lisse et lavable, ainsi que des sols faciles à nettoyer et à désinfecter et un système d'écoulement des eaux adapté,

— un plafond propre et facile à nettoyer,

— un éclairage naturel et artificiel suffisants,

— un système d'approvisionnement en eau froide et chaude dans tous les locaux d'inspection.

1. Équipement technique

a) Les postes d'inspection et les centres d'inspection frontaliers doivent à tout moment posséder au minimum les équipements indiqués ci-dessous: — un équipement (ou l'accès à un équipement) permettant de peser les lots soumis aux contrôles, — l'équipement nécessaire pour ouvrir et examiner les lots présentés à l'examen, — un équipement de nettoyage et de désinfection correctement rangé et adapté aux besoins du poste ou un système éprouvé de nettoyage et de désinfection par une entreprise externe, — un équipement maintenant la température au niveau approprié dans les locaux à environnement contrôlé.

b) Les locaux d'inspection doivent contenir au minimum: — une table de travail à surface lisse et lavable, facile à nettoyer et à désinfecter, — un équipement d'échantillonnage: scie, couteau, ouvre-boîtes, un instrument permettant de prélever des échantillons dans les lots et dans les conteneurs, — du ruban collant et des scellés ou des étiquettes numérotés, clairement marqués afin d'en assurer la traçabilité, — un thermomètre pour mesurer la température à la surface et également au centre du produit, des balances, ainsi qu'un pH-mètre pour les produits frais, — un équipement de décongélation ou un four à micro-ondes, — des installations pour l'entreposage temporaire des échantillons sous contrôle de la température dans l'attente de leur envoi au laboratoire. Des conteneurs adaptés au transport de ces échantillons doivent également être disponibles.

c) Les postes et les centres d'inspection frontaliers inscrits sur des listes restreintes doivent posséder: — les articles mentionnés aux points a) et b) ci-dessus, appropriés pour l'examen des produits à manipuler dans ces postes.

2. Personnel

1. Les postes d'inspection frontaliers fonctionnent sous la responsabilité d'un vétérinaire officiel ou, dans le cas de produits de la pêche, du vétérinaire officiel ou de l'agent officiel visé dans la décision 93/352/CEE, qui doivent être présents dans le poste d'inspection frontalier et dans les centres d'inspection pendant les contrôles des produits. Le poste disposera d'un personnel suffisant pour réaliser tous les contrôles nécessaires au poste d'inspection frontalier.

2. Des auxiliaires spécialement formés et agissant sous son autorité peuvent assister le vétérinaire officiel pour: a) contrôler les documents; b) effectuer les contrôles d'identité et les examens physiques, le prélèvement d'échantillons et la réalisation des analyses à caractère général; c) réaliser des tâches et des procédures administratives. Le vétérinaire officiel assume la responsabilité de la décision finale. Il sera tenu un registre des formations aux contrôles vétérinaires reçues par le personnel du poste d'inspection frontalier.

3. Documentation

Le poste d'inspection frontalier conserve les informations suivantes:

Dans l'attente de la mise en œuvre du système Shift, le vétérinaire officiel responsable des contrôles dans le poste d'inspection frontalier doit à tout le moins avoir à sa disposition dans le bureau central désigné:

1) une liste actualisée des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés à expédier des produits vers la Communauté ou, le cas échéant, vers certains États membres;

2) des copies des différentes décisions de la Communauté ou des États membres établissant un modèle de certificat sanitaire ou de certificat de santé publique ou de santé animale, ou de tout autre document qui doit accompagner les produits en provenance de pays tiers expédiés vers la Communauté ou, le cas échéant, vers certains États membres;

3) une liste actualisée des établissements de pays tiers autorisés à expédier des produits vers la Communauté, ou des établissements nationaux agréés, dans le cas de produits non harmonisés;

4) des copies de toute décision prise à titre de mesure de sauvegarde qui interdit ou limite les importations de produits dans la Communauté;

5) une liste actualisée des postes d'inspection frontaliers agréés donnant toutes les informations disponibles à propos de ces postes;

6) la liste actuelle des zones franches, des entrepôts francs et des entrepôts douaniers agréés conformément à l'article 12, paragraphe 4, ainsi que la liste des opérateurs agréés conformément à l'article 13 de la directive 97/78/CE dans tous les États membres;

7) une liste actualisée des établissements agréés pour la réception de produits expédiés sous contrôle dans cet État membre, conformément à l'article 8, paragraphe 6, de la directive 97/78/CE;

8) la législation CE pertinente et actualisée relative aux produits et aux procédures couverts par des contrôles vétérinaires.

4. Registres

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Le poste d'inspection frontalier qui n'introduit pas les données dans le système TRACES tient les registres substitutifs suivants sous forme électronique ou sur papier:

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1) un registre contenant des informations actualisées concernant les lots de produits dont l'importation ou l'introduction dans la Communauté a été refusée et qui ont été réexpédiés. Chaque État membre communique aux autres États membres et à la Commission toutes les informations relatives aux lots de produits réexpédiés. Ces informations sont communiquées à chaque poste d'inspection frontalier par l'autorité centrale compétente;

2) un registre conforme à la décision 97/394/CE de la Commission du 6 juin 1997 établissant les données minimales pour les bases de données relatives aux animaux et aux produits introduits dans la Communauté ( 5 );

3) un registre de tous les lots réexpédiés conformément à la décision 97/152/CE de la Commission ( 6 ), ainsi que des lots détruits ou autorisés par le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier à d'autres usages que la consommation humaine. Le registre doit mentionner tous les cas où un délai d'action ou de réaction du vétérinaire officiel est prévu, lorsque des marchandises sont refusées, envoyées en transit ou expédiées sous contrôle et qu'une action de suivi s'impose;

4) un registre de tous les échantillons prélevés au poste d'inspection frontalier en vue d'examens de laboratoire, ainsi que les détails relatifs aux examens de laboratoire demandés et les résultats (favorables ou non) desdits examens;

5) le registre exigé en vertu de la décision 94/360/CE de la Commission relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE ( 7 ), sous une forme informatisée si nécessaire.

5. Procédures

1. L'autorité compétente s'efforce de garantir une étroite coopération entre les différents services intervenant lors du contrôle des produits en provenance de pays tiers.

2. Tous les contrôles physiques et les contrôles d'identité, à l'exception des contrôles des scellés, doivent avoir lieu dans une installation d'inspection. Tous ces contrôles doivent être menés de manière à éviter le risque de contamination croisée et, en cas de besoin, ils doivent tenir compte des conditions de contrôle de la température dans lesquelles les produits sont transportés. Lorsqu'ils concernent des produits non emballés destinés à la consommation humaine, tous les contrôles doivent être réalisés à l'abri des intempéries et des dispositions doivent être prises pour assurer une manipulation hygiénique et la protection de ces produits durant le déchargement et le chargement.

3. Le vétérinaire officiel doit au minimum avoir une connaissance adéquate des modalités relatives à l'élimination des déchets des produits d'origine animale déchargés des moyens de transport dans la zone placée sous son autorité. Lorsque l'élimination des déchets relève de sa responsabilité, il doit tenir un registre des contrôles réalisés et des anomalies détectées. Lorsque la responsabilité de l'élimination des déchets incombe à une autre autorité compétente, le vétérinaire officiel doit se mettre en rapport avec cette autorité et tenir à sa disposition toute les informations pertinentes nécessaires.

4. Le vétérinaire officiel doit avoir une connaissance adéquate de toutes les zones franches, les entrepôts francs, les entrepôts douaniers ou les fournisseurs d'équipements maritimes qui travaillent dans la zone du poste frontalier ou en étroite collaboration avec celle-ci. Des contrôles réguliers doivent être organisés dans les entrepôts et auprès des fournisseurs concernés et un registre attestant de ces contrôles doit être conservé dans le bureau du poste d'inspection frontalier.