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►B RÈGLEMENT (CE) No1172/98 DU CONSEIL
du 25 mai 1998
relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route
(JO L 163 du 6.6.1998, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no2691/1999 de la Commission du 17 décembre 1999 L326 39 18.12.1999
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RÈGLEMENT (CE) No1172/98 DU CONSEIL
du 25 mai 1998
relatif au relevé statistique des transports de marchandises par
route
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 213,
vu le projet de règlement soumis par la Commission(
1),
vu l’avis du Parlement européen(2),
vu l’avis du Comité économique et social(3),
(1)considérantque,pouraccomplirlestâchesquiluisontconfiées,
danslecadredelapolitiquecommunedestransports,laCommis-siondoitdisposerdestatistiquescomparables,fiables,synchroni-sées, régulières et complètes sur l’ampleur et le développementdes transports de marchandises par route effectués à l’aide desvéhicules immatriculés dans la Communauté, ainsi que sur ledegré d’utilisation des véhicules réalisant ces transports;
(2)considérant que la directive 78/546/CEE du Conseil du 12 juin1978relativeaurelevéstatistiquedestransportsdemarchandisespar route dans le cadre d’une statistique régionale(
4) ne prévoit
paslerelevédestypesdetransportquin’étaientpasautorisésaumomentoùcettedirectiveaétéadoptée,quelesrelevésqu’elleprévoitfournissentdesinformationsdifférentesselonqu’ils’agitde transports nationaux ou internationaux et qu’elle ne fournitaucuneinformationsurledegréd’utilisationdesvéhiculesréali-sant ces transports;
(3)considérant la nécessité d’établir des statistiques régionalescomplètestantencequiconcernelestransportsdemarchandisesque les parcours des véhicules;
(4)considérant qu’il est par conséquent indiqué de modifier lesystèmeprévuparladirective78/546/CEEafinnotammentd’as-surerladescriptiondel’origineetdeladestinationrégionalesdestransports intracommunautaires, sur les mêmes bases que lestransports nationaux, et de faire le lien entre les transports demarchandisesetlesparcoursdesvéhicules,enmesurantledegréd’utilisation des véhicules réalisant ces transports;
(5)considérantque,suivantleprincipedesubsidiarité,lacréationdenormes statistiques communes permettant de produire des infor-mationsharmoniséesestuneactionquinepeutêtretraitéeavecefficacité qu’au niveau communautaire, alors que la collecte dedonnées se fera dans chaque État membre sous l’autorité desorganismesetinstitutionsresponsablesdelaréalisationdesstatis-tiques officielles;
(6)considérant que le règlement (CE) no322/97 du Conseil du 17
février1997relatifàlastatistiquecommunautaire(5)constituele
cadre de référence pour les dispositions prévues par le présentrèglement, notamment celles relatives à l’accès aux sources desdonnéesadministratives,aurapportcoût/efficacitédesressourcesdisponibles et au secret statistique;
(1) JO C 341 du 11. 11. 1997, p. 9.
(2) JO C 104 du 6. 4. 1998.
(3) JO C 95 du 30. 3. 1998, p. 33.
(4) JO L 168 du 26. 6. 1978, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par
l’acte d’adhésion de 1994.
(5) JO L 52 du 22. 2. 1997, p. 1.
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(7)considérant que la communication de données individuelles
renduesanonymesestnécessairepourprocéderàuneestimationde la précision globale des résultats;
(8)considérant qu’il importe d’assurer une diffusion adéquate desinformations statistiques;
(9)considérantqu’ilconvientque,pendantlapériodededémarrage,la Communauté assure aux États membres une contributionfinancière pour la réalisation des travaux nécessaires;
(10)considérant qu’il convient de prévoir une procédure simplifiéepourlamiseenœuvreetl’adaptationauprogrèséconomiqueettechnique du présent règlement;
(11)considérant que le comité du programme statistique créé par ladécision89/382/CEE,Euratom(
1),aétéconsultéconformémentà
l’article 3 de celle-ci; qu’il s’est déclaré en faveur du présentrèglement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet et champ d’application
1. ToutÉtatmembreétablitdesstatistiquescommunautairesrelatives
auxtransportsdemarchandisesparrouteeffectuésàl’aidedevéhiculesroutiersautomobilespourletransportdemarchandisesetimmatriculésdans cet État membre, ainsi qu’aux parcours de ces véhicules.
2. Leprésentrèglements’appliqueautransportdemarchandisespar
route à l’exception de celui effectué à l’aide:
a) desvéhiculesroutiersautomobilespourletransportdemarchandises
dontlepoidsoulesdimensionsautorisésexcèdentleslimitesnorma-lement admises dans les États membres concernés;
b) des véhicules agricoles, des véhicules militaires et des véhicules
appartenant aux administrations publiques, centrales ou locales, àl’exception des véhicules routiers automobiles pour le transport demarchandisesappartenantauxentreprisespubliques,notammentauxentreprises des chemins de fer.
ChaqueÉtatmembrealafacultéd’exclureduchampd’applicationdu
présentrèglementlesvéhiculesroutiersautomobilespourletransportdemarchandises dont la charge utile ou le poids maximal autorisé encharge est inférieur à une certaine limite. Cette limite ne peut pasexcéder 3,5 tonnes de charge utile ou 6 tonnes de poids maximalautorisé pour les véhicules automobiles isolés.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
— «transports de marchandises par route»: tous les déplacements de
marchandises effectués à l’aide d’un véhicule routier automobilepour le transport de marchandises,
— «véhiculeroutierautomobile»:véhiculeroutierpourvud’unmoteur
constituantsonseulmoyendepropulsion,quisertnormalementautransportparroutedepersonnesoudemarchandises,ouàlatractionsurroutedevéhiculesutiliséspourletransportdepersonnesoudemarchandises,
— «véhicule routier pour le transport de marchandises»: véhicule
routierconçu,exclusivementouprincipalement,pourletransportdemarchandises (camion, remorque, semi-remorque),
(1) JO L 181 du 28. 6. 1989, p. 47.
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— «véhicule routier automobile pour le transport de marchandises»:
tout véhicule routier automobile isolé (camion) ou combinaison devéhiculesroutiers,àsavoirtrainroutier(camionavecremorque)ouvéhicule articulé (tracteur routier avec semi-remorque), pour letransport de marchandises,
— «camion»:véhiculerigideconçu,exclusivementouprincipalement,
pour le transport de marchandises,
— «tracteurroutier»:véhiculeroutieràmoteurconçuexclusivementou
principalement pour le remorquage d’autres véhicules routiers nonautomobiles (essentiellement semi-remorques),
— «remorque»: véhicule routier pour le transport de marchandises
conçu pour être remorqué par un véhicule routier automobile,
— «semi-remorque»: véhicule routier pour le transport de marchan-
dises sans essieu avant, conçu de manière à ce qu’une partie duvéhicule et une partie importante de sa charge reposent sur letracteur routier,
— «véhicule articulé»: tracteur routier couplé à une semi-remorque,— «train routier»: véhicule routier automobile pour le transport de
marchandises auquel est attelée une remorque.
Un véhicule articulé comprenant une remorque supplémentaire est
inclus dans cette catégorie,
— «immatriculé»: fait d’être inscrit dans un fichier des véhicules
routiers tenu par un organisme officiel dans un État membre, quecetteinscriptionailleounondepairavecladélivranced’uneplaqued’immatriculation.
Dans le cas où le transport est effectué par une combinaison de
véhiculesroutiers,àsavoirtrainroutier(camionavecremorque)ouvéhicule articulé (tracteur routier avec semi-remorque), où le véhi-culeroutierautomobile(camionoutracteurroutier)etlaremorqueoulasemi-remorquesontimmatriculésdansdespaysdifférents,lepays d’immatriculation de l’ensemble est déterminé par celui duvéhicule routier automobile,
— «charge utile»: poids maximal de marchandises déclaré admissible
par l’autorité compétente du pays d’immatriculation du véhicule.
Lorsque le véhicule automobile pour le transport de marchandises
est constitué d’un camion avec remorque, la charge utile de l’en-semble est la somme des charges utiles du camion et de laremorque,
— «poids maximal autorisé»: total du poids du véhicule (ou d’une
combinaison de véhicules) à l’arrêt et en ordre de marche, et dupoids du chargement, déclaré admissible par l’autorité compétentedu pays d’immatriculation du véhicule,
— «Eurostat»: le service de la Commission chargé d’accomplir les
tâches qui incombent à cette institution dans le domaine de laproduction de statistiques communautaires.
Article 3
Collecte des données
1. LesÉtatsmembresrelèventlesdonnéesstatistiquesserapportant
aux domaines suivants:
a) données relatives au véhicule;
b) données relatives au parcours;
c) données relatives à la marchandise.
2. Lesvariablesstatistiquesrelativesàchaquedomaine,leurdéfini-
tion,etlesniveauxdenomenclaturesutiliséspourleurventilation,sontrepris dans les annexes.
3. Endéterminantlaméthodeàemployerpourlerelevédesdonnées
statistiques,lesÉtatsmembress’abstiennentdeprévoirdesformalitésàaccomplir lors du passage des frontières entre États membres.
4. L’adaptation des caractéristiques de la collecte des données et le
contenu des annexes sont arrêtés selon la procédure prévue à l’article10.
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Article 4
Précision des résultats
Lesméthodesdecollecteetdetraitementdesinformationsdoiventêtre
concues de manière à ce que les résultats statistiques transmis par lesÉtatsmembressatisfassentàdesexigencesminimalesdeprécisionquitiennent compte des caractéristiques structurelles du transport routierdes États membres. Les exigences de précision sont arrêtées selon laprocédure prévue à l’article 10.
Article 5
Transmission des informations à Eurostat
1. Les États membres transmettent trimestriellement à Eurostat les
données individuelles dûment vérifiées correspondant aux variablesmentionnées à l’article 3 et énumérées à l’annexe A, sans indiquer lenom, l’adresse et le numéro d’immatriculation.
Cettetransmissioncomprend,lecaséchéant,lesdonnéesrelativesàdes
trimestres antérieurs pour lesquels les données communiquées étaientprovisoires.
2. Lesmodalitésdetransmissiondesdonnéesviséesauparagraphe1,
y compris, le cas échéant, des tableaux statistiques basés sur cesdonnées,sontfixéesconformémentàlaprocédureprévueàl’article10.
3. La transmission s’effectue dans un délai de cinq mois à compter
de la fin de chaque trimestre d’observation.
Lapremièretransmissioncouvrelepremiertrimestredel’année1999.4. Pendantunepériodetransitoireallantdu1
erjanvier1999jusqu’à
une date d’échéance fixée conformément au paragraphe 5, un Étatmembre peut utiliser une codification simplifiée pour les variablesfigurantàl’annexeA,partieA2,points3,4,8et9etpartieA3,points5e t6 .
Cette codification simplifiée consiste:
— pourletransportnational:enunecodificationconformeàl’annexe
G,
— pour le transport international: en une codification par pays.
5. Ladated’échéancedelapériodetransitoireprévueauparagraphe
4serafixée,selonlaprocédureprévueàl’article10,dèsqu’existerontles conditions techniques permettant l’utilisation d’une codificationrégionale efficace tant pour le transport national qu’international,conformément à l’annexe G, points 1 et 2.
Article 6
Diffusion des résultats
Lesdispositionsrelativesàladiffusiondesrésultatsstatistiquesrelatifs
aux transports de marchandises par route, y compris la structure et lecontenu des résultats à diffuser, sont définies suivant la procédureprévue à l’article 10.
Article 7
Rapports
1. Les États membres communiquent à Eurostat, au plus tard au
momentdelatransmissiondespremièresinformationstrimestrielles,unrapport sur les méthodes de relevé employées.
LesÉtatsmembrescommuniquentégalementlecaséchéantàEurostat
les changements substantiels de méthodes de collecte utilisées.
2. Les États membres communiquent à Eurostat, annuellement, des
informationssurlatailledeséchantillons,surlestauxdenon-réponse,et,sousformed’écarttypeoud’intervalledeconfiance,surlafiabilitédes principaux résultats.
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3. Après trois années de collecte des données, la Commissiontransmet un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’expé-rience acquise dans le travail réalisé conformément au présent règle-ment.
Article 8
Contribution financière
1. Les États membres bénéficient, durant les trois premières années
de mise en œuvre des relevés statistiques prévus par le présent règle-ment, d’une participation, sous forme de concours financier de laCommunauté,aufinancementducoûtd’exécutiondestravauxinduits.
2. Lemontantdescréditsallouésannuellementàcetteactionestfixé
dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
3. L’autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour
chaque année.
4. Danslerapportprévuàl’article7,paragraphe3,laCommission
indique l’utilisation des financements communautaires alloués à cetteaction.
Surlabasedecerapport,laCommissionévaluerasid’autrescontribu-
tions financières sont nécessaires pour une période supplémentaire detrois ans.
Article 9
Modalités d’application
Les modalités de mise en œuvre du présent règlement, y compris les
mesurespoursonadaptationauprogrèséconomiqueettechnique,sontarrêtées, dans la mesure où cela n’implique pas une augmentationdisproportionnée du coût pour les États membres et/ou de la chargepesant sur les répondants, selon la procédure prévue par l’article 10.Elles concernent notamment:
— l’adaptation des caractéristiques de la collecte de données et du
contenu des annexes,
— les exigences de précision,— lesmodalitésdetransmissiondesdonnéesàEurostat,ycompris,le
cas échéant, des tableaux statistiques basés sur ces données,
— la diffusion des résultats,— lafixationdel’échéancedelapériodedetransitionprévueàl’article
5, paragraphe 5, pour la transmission des variables énumérées àl’article 5, paragraphe 4.
Article 10
Procédure
La Commission est assistée par le comité du programme statistique,
ci-après dénommé «comité».
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesuresàprendre.Lecomitéémetsonavissurceprojet,dansundélaique le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question encause.L’avisestémisàlamajoritéprévueàl’article148,paragraphe2,du traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité,lesvoixdesreprésentantsdesÉtatsmembressontaffectéesdelapondérationdéfinieàl’articleprécité.Leprésidentneprendpaspartau vote.
LaCommissionarrêtedesmesuresquisontimmédiatementapplicables.
Toutefois,siellesnesontpasconformesàl’avisémisparlecomité,cesmesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.Dans ce cas:
— la Commission diffère l’application des mesures décidées par elle
d’un délai de trois mois à compter de la date de communication,
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— leConseil,statuantàlamajoritéqualifiée,peutprendreunedécision
différente dans le délai prévu au premier tiret.
Article 11
Directive 78/546/CEE
1. LesÉtatsmembresfournissentlesrésultatsrelatifsauxannéesde
constat 1997 et 1998 conformément à la directive 78/546/CEE.
2. Ladirective78/546/CEEestabrogéeàpartirdu1erjanvier1999.
Article 12
Entrée en vigueur
Leprésentrèglemententreenvigueurlevingtièmejoursuivantceluide
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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ANNEXES
Annexe A LISTE DES VARIABLES
Annexe B NOMENCLATURE DES CONFIGURATIONS EN NOMBRE D’ESSIEUXAnnexe C NOMENCLATURE DES TYPES DE PARCOURSAnnexe D NOMENCLATURE DES MARCHANDISES
Annexe ENOMENCLATURE DES CATÉGORIES DE MARCHANDISES DANGE-
REUSES
Annexe F NOMENCLATURE DES TYPES DE FRETAnnexe G CODIFICATIONDESLIEUXDECHARGEMENTETDEDÉCHARGEMENT
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ANNEXE A
LISTE DES VARIABLES
L’information à fournir pour chaque véhicule recensé est répartie entre:
A1. données relatives au véhicule;A2. données relatives au parcours;A3. données relatives à la marchandise (dans l’opération élémentaire de trans-
port).
A1 VARIABLES RELATIVES AU VÉHICULE
Selon la définition donnée à l’article 2 du règlement, le véhicule routier
automobile pour le transport de marchandises est tout véhicule routierautomobile isolé (camion), ou combinaison de véhicules routiers, à savoirtrain routier (camion avec remorque) ou véhicule articulé (tracteur routieravec semi-remorque), pour le transport de marchandises.
Les données à fournir relatives au véhicule sont les suivantes:
1. possibilité d’utiliser les véhicules pour effectuer des transports
combinés (optionnel);
2. configuration des essieux, conformément à l’annexe B (optionnel);3. âge du véhicule routier automobile (camion ou tracteur routier), en
année (depuis sa première immatriculation);
4. poids maximal autorisé, en 100 kg;5. charge utile, en 100 kg;6. classed’activitéNACE(Rév.1)(niveau4chiffres)del’opérateurdu
véhicule (optionnel)(
1);
7. type de transport (pour compte d’autrui/pour compte propre);8. kilomètres parcourus au total pendant la période d’enquête;8.1. en charge;8.2. à vide (y compris parcours haut le pied des tracteurs routiers)
(optionnel);
9. pondérationduvéhicule,àutiliserpourélaborerdesrésultatscomplets
àpartirdesdonnéesélémentaires,silacollectedesinformationssefaitpar sondage.
Configurations successivesLorsque le véhicule routier automobile sélectionné pour l’enquête est un
camionutiliséseul(àsavoirsansremorque)pendantlapérioded’enquête,ilconstitue, à lui seul, le véhicule routier automobile pour le transport demarchandises.
Mais lorsque le véhicule routier automobile sélectionné pour l’enquête est
untracteurroutier—auquelcasonluiattelleraunesemi-remorque—oulorsqu’il s’agit d’un camion auquel on attelle une remorque, les donnéesdemandéesautitredurèglementconcernentlevéhiculeroutierautomobilepour le transport de marchandises pris dans son ensemble. Dans ce cas, ilpeutyavoirchangementdeconfigurationaucoursdelapérioded’enquête(camion prenant une remorque ou changeant de remorque en cours depériode; tracteur routier changeant de semi remorque): il faut alors suivreces configurations successives et considérer que les données relatives auvéhicule doivent être fournies pour chaque parcours. Cependant, s’il n’estpaspossibledesuivrecesconfigurationssuccessives,onretiendra,pourlesvaleursdesvariablesrelativesauvéhicule,cellescorrespondantàlaconfi-guration au début du premier parcours en charge réalisé au cours de lapériode d’enquête ou à la configuration la plus utilisée pendant cettepériode.
Changement dans le type de transportDe même, selon les parcours, le transport peut être tantôt effectué pour
comptepropre,tantôtpourcompted’autrui,etletypedetransportdoitêtrefournipourchaqueparcours.Cependant,s’iln’estpaspossibledesuivreces
(1) Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes.
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changementsd’affectation,onretiendracommevariable«typedetransport
celle qui correspond au mode d’utilisation principal.
A2 VARIABLES RELATIVES AU PARCOURS
Au cours de la période d’enquête, le véhicule routier automobile pour le
transportdemarchandiseseffectuedesparcours,soitàvide(lecamion,laremorque ou la semi-remorque ne contiennent ni marchandises, ni embal-lages vides: ils sont «complètement vides») soit en charge (le camion, laremorque ou la semi-remorque contiennent soit des marchandises, soit desemballages vides, les emballages vides étant considérés comme unemarchandiseparticulière).Ladistancechargéeduvéhiculeroutierautomo-bilepourletransportdemarchandisesestladistanceentrelepremierlieudechargement et le dernier lieu de déchargement (où le véhicule routierautomobilepourletransportdemarchandisesestentièrementdéchargé).Unparcours en charge peut ainsi comporter plusieurs opérations élémentairesde transport.
Les données à fournir relatives à chaque parcours sont les suivantes:
1. type de parcours, selon la nomenclature de l’annexe C;2. poidsdelamarchandisetransportéeaucoursduparcoursouaucours
de chaque étape du parcours, poids brut en 100 kg;
3. lieudechargement(duvéhiculeroutierautomobilepourletransportde
marchandises, pour un parcours en charge):
—définition:lelieudechargementestlepremierlieuoùdesmarchan-
dises sont chargées dans le véhicule routier automobile pour letransportdemarchandises,quiauparavantétaitentièrementvide(oule lieu où le tracteur routier est attelé à une semi-remorquechargée).Pourunparcoursàvide,c’estlelieudedéchargementduparcours en charge qui l’a précédé (notion de «lieu de début duparcours à vide»),
—codification: le lieu de chargement est codifié conformément aux
dispositions de l’annexe G;
4. lieudedéchargement(duvéhiculeroutierautomobilepourletransport
de marchandises pour un parcours en charge):
—définition: le lieu de déchargement est le dernier lieu où des
marchandisessontdéchargéesduvéhiculeroutierautomobilepourletransportdemarchandisesqui,àpartirdelà,estentièrementvide(ou le lieu où le tracteur routier cesse d’être attelé à une semi-remorquechargée).Pourunparcoursàvide,c’estlelieudecharge-ment du parcours en charge qui le suit (notion de «lieu de fin duparcours à vide»),
—codification:lelieudedéchargementestcodifiéconformémentaux
dispositions de l’annexe G;
5. distance parcourue, distance effective à l’exception de la distance
parcouruependantquelevéhiculeroutierautomobilepourletransportde marchandises est transporté par un autre moyen de transport;
6. tonnes par kmréalisées au cours du parcours;
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M1
7. pays traversés en transit (pas plus de cinq), codifiés par référence à
l’annexe G;
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8. lecaséchéant,lieudechargementduvéhiculeroutieràmoteursurun
autremoyendetransportconformémentauxdispositionsdel’annexeG(optionnel);
9. lecaséchéant,lieudedéchargementduvéhiculeroutieràmoteurd’un
autremoyendetransportconformémentauxdispositionsdel’annexeG(optionnel);
10. caractère «entièrement chargé» (modalité 2) ou «non entièrement
chargé» (modalité 1) du véhicule routier automobile pour le transportde marchandises au cours du parcours considéré, en terme de volumemaximal d’espace utilisé au cours du parcours (modalit é0=p a r
convention pour les parcours à vide) (optionnel).
A3 VARIABLES RELATIVES À LA MARCHANDISE (dans l’opération
élémentaire de transport)
Au cours d’un parcours en charge, plusieurs opérations élémentaires de
transportpeuventêtreréalisées,uneopérationélémentairedetransportétantdéfiniecommeletransportd’untypedemarchandise(définiparréférenceà
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unniveaudonnédenomenclature)entresonlieudechargementetsonlieu
de déchargement.
Lesdonnéesàfournirrelativesàuneopérationélémentairedetransportau
cours d’un parcours en charge sont les suivantes:
1. type de la marchandise transportée, conformément aux groupes de
marchandisesseréférantàuneclassificationappropriée(voirannexeD);
2. poids de la marchandise, poids brut en 100 kg;3. le cas échéant, appartenance de la marchandise à une catégorie de
marchandises dangereuses, définie conformément aux catégories princi-pales de la directive 94/55/CE(
1) indiquées dans l’annexe E;
4. type de fret tel qu’indiqué dans l’annexe F (optionnel);5. lieudechargementdelamarchandise,codifiéconformémentauxdispo-
sitions de l’annexe G;
6. lieu de déchargement de la marchandise, codifié conformément aux
dispositions de l’annexe G;
7. distance parcourue, distance effective à l’exception de la distance
parcourue pendant que le véhicule routier automobile pour le transportde marchandises est transporté par un autre moyen de transport.
OPÉRATIONS DE TRANSPORTS RÉALISÉES LORS D’UN PARCOURS
TYPE«CIRCUITDERAMASSAGEOUDEDISTRIBUTION»(modalité3dutype de parcours)
Pourcetypedeparcours,ànombreuxpointsdechargementet/oudéchargement,
il est pratiquement impossible de demander aux opérateurs de transports ladescription des opérations élémentaires de transport.
Pourcesparcours,repérésentantquetels,onconsidéreraengénéralqu’aeulieu
uneseuleopérationélémentairedetransport,fictive,établieàpartirdesinforma-tions relatives au parcours.
ChaqueÉtatmembrecommuniqueraàlaCommissionsadéfinitiondecetypede
parcours,etexpliciteraleshypothèsessimplificatricesqu’ilestamenéàappliquerdans la collecte des données relatives aux opérations de transport correspon-dantes.
(1) Directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des
législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereusespar route (JO L 319 du 12. 12. 1994, p. 7). Directive modifiée par la directive 96/86/CE de la Commission (JO L 335 du 24. 12. 1996, p. 43). Pour les dernièresmodifications apportées aux annexes, voir JO L 251 du 15. 9. 1997, p. 1.
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Appendice méthodologique
Parcours en charge et opération élémentaire de transport
Selon les États membres, la collecte de l’information est réalisée:
— soitenprivilégiantladescriptiondechaqueopérationélémentairedetrans-
port de marchandises (avec suivi complémentaire des parcours à vide),
— soitenprivilégiantladescriptiondesparcoursréalisésparlevéhiculepour
assurer ces opérations élémentaires de transport de marchandises.
Danslagrandemajoritédescas,lorsd’unparcoursencharge,ilestréaliséune,
et une seule, opération élémentaire de transport, avec:
— un seul type de marchandises chargées (par référence à la nomenclature de
marchandisesutilisée,enl’occurenceles24groupesdérivésdelanomencla-ture NSTR)(
1),
— un seul lieu de chargement des marchandises,— un seul lieu de déchargement des marchandises.
Dès lors, les deux méthodes utilisées sont parfaitement équivalentes et les
informations collectées par l’une ou par l’autre permettent de décrire à la fois:
— les transports de marchandises (ensemble des opérations élémentaires de
transport de marchandises),
— lesparcoursdesvéhiculesassurantcestransports,avecsuividescapacitésde
transports et de l’utilisation de ces capacités (parcours en charge, aveccoefficient d’utilisation; parcours à vide).
Danslecadreduprésentrèglement,i lyalieudedécrireàlafoislestransports
de marchandises et les parcours des véhicules, mais il n’est pas souhaitable defaire porter aux opérateurs de transport une charge statistique excessivementaccrue en leur demandant de décrire désormais en détail et les transports demarchandises et les parcours des véhicules.
IlappartiendradoncauxservicesstatistiquesdesÉtatsmembres,lorsdelaphase
de codification des questionnaires, de reconstituer les données qui ne sont pasexplicitementdemandéesauxopérateursdetransport,àpartirdesdonnéesqu’ilscollectent soit selon l’optique «opération élémentaire de transport», soit selonl’optique «parcours des véhicules».
Le problème se posera lorsque plusieurs opérations élémentaires de transport
sont réalisées au cours d’un parcours en charge ce qui peut provenir:
— du fait qu’i l y a plusieurs lieux de chargement et/ou déchargement des
marchandises (mais en nombre limité, car sinon il s’agit de circuits deramassage ou de distribution, qui donnent lieu à un traitement spécial).
Danscecas,ilexisteunsuividecesdifférentspointsdechargementet/ou
déchargement, pour calculer correctement les tonnes par km réalisées aucours du parcours, et le service statistique peut reconstituer les opérationsélémentaires de transport,
— et/oudufaitqu’ilyaplusieurstypesdifférentsdemarchandisestransportées
au cours du parcours en charge, ce qui échappe en général au suivi statis-tique, puisqu’il n’est demandé que le type de marchandises (unique ouprincipal).
On acceptera alors la perte d’information correspondante et les États
membres qui procèdent à ce type de simplification le signaleront explicite-ment à la Commission.
(1) NSTR: nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques des transports.
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CodificationANNEXE B
NOMENCLATURE DES CONFIGURATIONS EN NOMBRE D’ESSIEUXLorsqu’ils’agitd’unecombinaisondevéhicules,lenombred’essieuxestcalculé
sur l’ensemble, camion et remorque ou tracteur routier et semi-remorque.
On considère les catégories suivantes:
1.Nombred’essieuxdesvéhiculesisolés(camion):
2 120
3 130
4 140
autres 199
2.Nombred’essieuxdescombinaisonsdevéhicules:
camionetremorque:
2+1 221
2+2 222
2+3 223
3+2 232
3+3 233
autres 299
3.Nombred’essieuxdescombinaisonsdevéhicules:
tracteurroutieretsemi-remorque:
2+1 321
2+2 322
2+3 323
3+2 332
3+3 333
autres 399
4.Tracteurroutierseul 499
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▼B
ANNEXE C
NOMENCLATURE DES TYPES DE PARCOURS
1. Parcours en charge comportant une seule opération élémentaire de transport
2. Parcoursenchargecomportantplusieursopérationsdetransport,maisn’étant
pas considéré comme un circuit de ramassage ou de distribution
3. Parcours en charge type circuit de ramassage ou de distribution4. Parcours à vide
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▼B
Groupesde
marchandisesChapitredela
NSTR(1)Groupesdela
NSTR(1)DésignationANNEXE D
NOMENCLATURE DES MARCHANDISES
LanomenclaturedesmarchandisesseraconformeàlaNSTRjusqu’àcequesa
substitution soit décidée par la Commission, après consultation des Étatsmembres.
GROUPES DE MARCHANDISES
1 001 Céréales
2 02,03 Pommesdeterre,autres
légumesfraisoucongelés,fruitsfrais
3 00,06 Animauxvivants,bette-ravesàsucre
4 05 Boisetliège
5 04,09 Matièrestextilesetdéchets,autresmatièrespremièresd’origineanimaleouvégétale
6 111,12,13,14,15,16,17 Denréesalimentairesetfourrages
7 18 Oléagineux
8 221,22,23 Combustiblesminérauxsolides
9 331 Pétrolebrut
10 32,33,34 Produitspétroliers
11 441,46 Mineraisdefer,ferrailles,poussièresdehautsfourneaux
12 45 Mineraisetdéchetsnonferreux
13 551,52,53,54,55,56Produitsmétallurgiques
14 664,69 Ciments,chaux,maté-riauxdeconstructionmanufacturés
15 61,62,63,65 Minérauxbrutsoumanufacturés
16 771,72 Engraisnaturelsoumanufacturés
17 883 Produitscarbochimi-ques,goudrons
18 81,82,89 Produitschimiques,exceptéproduitscarbo-chimiquesetgoudrons
19 84 Celluloseetdéchets
20 991,92,93 Véhiculesetmatérieldetransport,machines,moteurs,mêmedémontés,etpièces
21 94 Articlesmétalliques
22 95 Verre,verrerie,produitscéramiques
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▼B
Groupesde
marchandisesChapitredela
NSTR(1)Groupesdela
NSTR(1)Désignation
23 96,97 Cuirs,textiles,habille-
ments,articlesmanu-facturésdivers
24 99 Articlesdivers
(1) Publication de l’Office statistique des Communautés européennes, édition 1968.
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▼B
ANNEXE E
NOMENCLATURE DES CATÉGORIES DE MARCHANDISES DANGE-
REUSES(*)
1 Matières et objets explosibles
2 Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression3 Matières liquides inflammables4.1 Matières solides inflammables4.2 Matières sujettes à l’inflammation spontanée4.3 Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables5.1 Matières comburantes5.2 Peroxydes organiques6.1 Matières toxiques6.2 Matières infectieuses7 Matières radioactives8 Matières corrosives9 Matières et objets dangereux divers
(*) Chaque catégorie correspond soit à une classe, soit à une division d’une classe de la
nomenclaturedestypesdemarchandisesdangereusesdeladirective94/55/CE,AnnexeA, partie I, marginal 2002(
1).
(1) Annexes A et B de la directive 94/55/CE. Les dernières modifications apportées à ces
annexes figurent au JO L 251 du 15. 9. 1997, p. 1.
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▼B
ANNEXE F
NOMENCLATURE DES TYPES DE FRET (*)
0 Vrac liquide (pas d’unité de fret)
1 Vrac solide (pas d’unité de fret)2 Grands conteneurs3 Autres conteneurs4 Marchandises palettisées5 Marchandises pré-élinguées6 Unités mobiles, autopropulsées7 Autres unités mobiles8 (Réservé)9 Autres types de fret
(*) Nationsunies,Commissionéconomiquepourl’Europe—codesdestypesdefret,des
emballagesetdesmatériauxd’emballage,recommandation21adoptéeparleGroupedetravailsurlafacilitationdesprocéduresdecommerceinternational,Genève,mars1986.
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Nomdupays Code▼M1
ANNEXE G
CODIFICATION PAR PAYS ET RÉGIONS
1. À l’exception des dispositions de l’article 5 du règlement (CE) no1172/98
relatives à la codification simplifiée pour certaines variables pendant unepériodetransitoire,leslieuxdechargementetdedéchargementsontcodifiéscomme suit:
a) ventilation régionale au niveau 3 de la nomenclature des unités territo-
riales statistiques (NUTS), pour les États membres de la Communautéeuropéenne;
b) listedesrégionsadministrativesfourniesparlepaystiersconcerné,pour
les États non membres de la Communauté européenne qui sont partiescontractantes à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), àsavoir l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège;
c) pourlesautrespaystiers,lescodesàdeuxlettresISO-3166.Lescodesles
plus courants sont indiqués dans le tableau suivant.
2. Pourlacodificationsimplifiéedutransportinternationalpendantunepériode
transitoireviséeàl’article5durèglement(CE)n
o1172/98,ainsiquepourla
codificationdespaystraversésentransit(point7del’annexeA,partieA2),les codes de pays suivants sont utilisés:
a) la partie à deux lettres du code NUTS, comme indiqué dans le tableau
suivant, pour les États membres de la Communauté européenne;
b) pourtouslesautrespays,lescodesàdeuxlettresISO-3166.Lescodesles
plus courants sont indiqués dans le tableau suivant.
Tableau des codes de pays
a)États membres de l’Union européenne (correspondant aux codes de pays à
deux lettres NUTS)
Note: les pays sont classés dans l’ordre officiel de l’Union européenne.
Belgique
BE
Danemark DK
Allemagne DE
Grèce GR
Espagne ES
France FR
Irlande IE
Italie IT
Luxembourg LU
Pays-Bas NL
Autriche AT
Portugal PT
Finlande FI
Suède SE
Royaume-Uni UK
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▼M1
Nomdupays Codeb)Autres pays (codes à deux lettres ISO-3166)
Note: les pays sont classés par code.
Albanie AL
Bosnie-et-Herzégovine BA
Bulgarie BG
Belarus BY
Suisse CH
Chypre CY
République tchèque CZ
Estonie EE
Croatie HR
Hongrie HU
Islande IS
Liechtenstein LI
Lituanie LT
Lettonie LV
Moldova MD
Ancienne République yougoslave de
Macédoine (ARYM)MK
Malte MT
Norvège NO
Pologne PL
Roumanie RO
Fédération de Russie RU
Slovénie SI
Slovaquie SK
Turquie TR
Ukraine UA
Yougoslavie YU
Pourlespaysnonreprisdanscetteliste,ilconvientd’utiliserlescodesàdeux
lettres ISO-3166.