1968R0316 — FR — 23.04.1971 — 001.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No316/68 DU CONSEIL
du 12 mars 1968
fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais
(JO L 71 du 21.3.1968, p. 8)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no802/71 de laCommission du 19 a vril 1971 L 88 8 20.4.1971
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RÈGLEMENT (CEE) No316/68 DU CONSEIL
du 12 mars 1968
fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les
feuillages frais
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no234/68 du Conseil, du 27 février 1968,
portant établissement d'une organisation commune des marchés dans
le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture(1), et
notamment son article 3,
vu laproposition de laCommission,considérant que les fleurs coupées et les feuillages frais font l'objet d'un
commerce important, d'une part, à l'intérieur de la Communauté et,d'autre part, entre les États membres et les pays tiers; que l'améliorationet l'unification des niveaux de qualité des produits commercialisés sontsouhaitables; qu'il convient, dès lors, d'arrêter des normes communes
de qualité,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Des normes de qualité sont fixées pour:
— les fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour orne-
ments, frais, de la position 06.03 A du tarif douanier commun,
— les feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, frais, de
la position 06.04 A II du tarif douanier commun.
2. Ces normes de qualité sont définies aux annexes.
Article 2
1. A partir du 1erjuillet 1968, s'ils ne sont pas conformes aux
normes de qualité, les produits visés à l'article 1erne peuvent:
— à l'intérieur de la Communauté, être mis en vente ou vendus, au
stade du commerce de gros, ni par les commerçants, ni directementpar les producteurs,
— être admis à l'importation en provenance des pays tiers,
— être admis à l'exportation à destination des pays tiers.
2. Les États membres peuvent être autorisés à prendre des mesures
dérogatoires à la disposition du paragraphe 1 troisième tiret, en ce qui
concerne certains critères des normes de qualité, afin de permettre auxexportateurs de satisfaire aux exigences commerciales de certains paystiers.
L'autorisation est accordée selon la procédure prévue à l'article 14 du
règlement (CEE) n
o234/68 et les conditions auxquelles elle pourrait
être soumise sont fixées selon lamême procédure.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1968R0316 — FR — 23.04.1971 — 001.001 — 2
(1)J O noL 55 du 2. 3. 1968, p. 1.
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ANNEXE I
NORMES COMMUNES DE QUALITÉ POUR LES FLEURS COUPÉES
I. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes normes sont applicables aux fleurs et boutons de fleurs,
coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, de la position 06.03 A du
tarif douanier commun.
II. CARACTÉRISTIQUES DE QUALITÉ
A.Caractéristiques minimales
Les produits doivent avoir été soigneusement coupés ou cueillis, selon
l'espèce, et avoir atteint un développement approprié.
B.Classification
i)Catégorie I
Les produits classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de l'espèce et, éten-
tuellement, de la variété (cultivar).
Toutes les parties des fleurs coupées doivent être:
— entières,
— fraîches,— libres de parasites d'origine animale ou végétale ainsi que des
dégâts provoqués par ceux-ci,
— exemptes de résidus de produits pesticides ou d'autres
substances étrangères affectant l'aspect du produit,
— exemptes de meurtrissures,
— exemptes de défauts de végétation; pour les œillets, l'éclatement
du calice n'est pas considéré comme un défaut de végétation.
Cependant, pour les œillets américains, les fleurs à calice éclaté
doivent être baguées, présentées séparément en lots homogènes,
et un marquage approprié doit être apposé sur les emballages.
Les tiges doivent être, selon l'espèce (species) et lava riété
(cultivar), rigides et suffisamment fortes pour porter la ou les fleurs.
ii)Catégorie II
Cette catégorie comporte des produits ne répondant pas à toutes les
exigences de laca tégorie I.
Toutes les parties des fleurs coupées doivent être:
— entières,
— fraîches,— libres de parasites d'origine animale.
Les fleurs peuvent, toutefois, présenter les défauts suivants:
— de légères malformations,
— de légères meurtrissures,
— de légers dégâts dus notamment à des maladies ou à des atta-
ques de parasites d'origine animale,
— des tiges moins rigides et moins fortes,— de petites taches provenant de traitements pesticides.
Les défauts admis ne doivent pas compromettre la tenue, l'aspect et
labonne utilisa tion des produits.
C.Dénomination EXTRA
Les produits qui présentent les caractéristiques de la catégorie I peuvent
être dénommés EXTRA dans la mesure où ils ne bénéficient d'aucune
tolérance de qualité. Toutefois, cette dernière dénomination ne peut être
utilisée pour désigner les œillets américains à calice éclaté.
III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les dispositions particulières à certains genres de fleurs, figurant dans
l'annexe I A, prévalent sur les dispositions prévues à la présente annexe.1968R0316 — FR — 23.04.1971 — 001.001 — 3
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IV. CALIBRAGE
Pour les fleurs coupées, le calibrage doit répondre au moins à l'échelle
suivante:
Code de longueur Longueur
0 moins de 5 cm ou fleurs commerciali-
sées sans tige
55 — 1 0 c m
10 10— 15 cm15 15— 20 cm
20 20— 30 cm
30 30— 40 cm40 40— 50 cm
50 50— 60 cm
60 60— 80 cm80 80—100 cm
100 100—120 cm
120 au-delà de 120 cm
Ces longuers s'entendent fleur comprise.
La différence par unité de présentation (bottes, bouquets, boîtes et simi-
laires) entre les longueurs maximales et minimales des fleurs contenues
dans cette unité ne peut dépasser:
— 2,5 cm pour les fleurs classées dans les codes 15 et inférieurs,
— 5,0 cm pour les fleurs classées dans les codes 20 (inclus) à 50 (inclus),
— 10,0 cm pour les fleurs classées dans les codes 60 et supérieurs.
Cette différence peut être doublée pour les fleurs présentées en palme. Pour
les chrysanthèmes à grandes fleurs, présentées en palme, cette différence
peut atteindre 20 cm pour les fleurs classées dans les codes 20 (inclus) à
50 (inclus).
L'échelle de calibre et l'homogénéité de longueur prévues ci-dessus ne sont
pas applicables au mimosa.
La longueur minimale des branches de mimosa est fixée à 20 cm. Cepen-
dant, des colis et des bouquets composés exclusivement de petits brins de
longueur inférieure à 20 cm peuvent être admis sous réserve que l'expres-
sion «boutonnière» ou une mention équivalente soit apposée sur les
emballages.
V. TOLÉRANCES DE QUALITÉ
Des tolérances de qualité sont admises dans chaque unité de présentation
pour les produits non conformes.
i)Catégorie I
5 % des fleurs coupées peuvent présenter de très légers défauts, à
condition que l'homogénéité des fleurs dans une unité de présentation
ne s'en trouve pas affectée.
ii)Catégorie II
10 % des fleurs coupées peuvent ne pas correspondre aux caractéristi-
ques de la catégorie. La moitié de cette proportion peut être attaquée
par des parasites d'origine animale ou végétale. Les défauts en cause
ne doivent pas compromettre l'utilisation des produits.
VI. EMBALLAGE ET PRÉSENTATION
A.Présentation
Une unité de présentation (bottes, bouquets, boîtes et similaires) doit
comporter 5, 10, ou un multiple de 10 pièces.1968R0316 — FR — 23.04.1971 — 001.001 — 4
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Toutefois, cette règle n'est pas applicable:
a) aux fleurs normalement commercialisées à l'unité,
b) aux fleurs normalement commercialisées au poids,
c) aux fleurs pour lesquelles le vendeur et l'acheteur conviennent
expressément de déroger aux dispositions concernant la quantité de
fleurs dans une unité de présentation. Cette dérogation est unique-
ment admise pour des transactions en dehors des marchés de gros à
condition que:
— les marchandises fassent l'objet d'une transaction de vente
directe au détaillant ou à une personne agissant pour ordre d'undétaillant sur la base d'un prix de vente ferme par unité de
présentation au stade du commerce de gros,
— les marchandises soient accompagnées d'une facture, d'un bon de
livraison ou d'un autre document faisant mention du prix de
vente susvisé,
— l'unité de présentation ait été présentée dans un emballage défi-
nitif exigé par l'acheteur et destiné au consommateur final. Cet
emballage doit être tel qu'il permette l'identification des
marchandises.
B.Homogénéité
Chaque unité de présentation (bottes, bouquets, boîtes et similaires) doit
contenir des fleurs de même genre (genus), espèce (species) ou variété
(cultivar) et de la même catégorie de qualité, présentant un développe-
ment homogène.
Le mélange de fleurs et, éventuellement, de fleurs et feuillages de
genres (genus), d'espèces (species) ou de variété (cultivar) différents
est, toutefois, admis, sous réserve qu'il soit composé de produits de la
même catégorie de qualité et qu'un marquage approprié soit apposé.
C.Conditionnement
Le conditionnement doit être tel qu'il assure une protection convenable
du produit. Les papiers ou autres matériaux en contact direct avec les
fleurs coupées doivent être neufs.
VII. MARQUAGE
Les indications suivantes doivent accompagner les marchandises:
A.Identification
/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Expéditeur
Nom et adresse ou identification symbolique ou
Emballeur
B.Nature du produit
— genre (genus,
— espèce (species) ou variété (cultivar) ou couleur des fleurs,
— le cas échéant, la mention «mélange» (ou l'utilisation d'un mot équi-
valent).
C.Origine du produit (facultatif)
Zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie,
— Calibrage (code de longueur) ou longueurs minimale et maximale,
— Nombre ou poids net.
E.Marque officielle de contrôle (facultative)1968R0316 — FR — 23.04.1971 — 001.001 — 5
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F.Présentation
Si le nombre de fleurs par unité de présentation ne correspond pas aux
dispositions du chapitre VI A, le marquage des colis doit indiquer la
composition exacte des unités de présentation y contenues.1968R0316 — FR — 23.04.1971 — 001.001 — 6
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ANNEXE I A
NORMES COMMUNES DE QUALITÉ POUR LES FLEURS COUPÉES
FRAICHES
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LE MIMOSA
Le mimosa doit répondre au moins aux critères qualitatifs de la catégorie I.
Cependant, pour ce genre, la notion de rigidité n'est pas à prendre en considéra-
tion pour les extrémités supérieures des tiges florales. La base des rameaux ne
doit pas être trop ligneuse.
Le mimosa doit, en outre, présenter les critères qualitatifs suivants:
— rameau bien fourni de fleurs;
— tige non épointée. Toutefois, sont admises des tiges épointées dont la coupe
supérieure présente un diamètre inférieur à 2 mm.
Le mimosa peut être présenté soit épanoui, soit non épanoui.
Pour le mimosa épanoui, la floraison doit être normale compte tenu de la
variété, le nombre de glomérules verts, non encore épanouis, ne devant pas
excéder:
— 60 % pour le Floribunda,
— 20 % pour les autres espèces et variétés.
En outre, les glomérules épanouis doivent être de couleur franche, non tachés,
bien fixés à l'inflorescence.
Pour le mimosa non épanoui, 80 % des glomérules doivent être jaunes (légère-
ment ouverts).
Présentation
Les branches de mimosa doivent être litées en couche ou présentées en bottes
de:
— 150, 250 et multiples de 250 grammes.
Le mimosa non épanoui doit être conditionné sous sachet de polyéthylène ou
constitué d'une matière similaire.
Chaque unité de présentation, même offerte en vrac, doit être de composition
homogène et ne contenir que des branches de même espèce et de même variété.
Marquage
Outre l'identification de l'emballeur ou de l'expéditeur apposée sur chaque colis,
le marquage doit comporter les mentions suivantes:
— le genre: mimosa,
— l'espèce ou la variété (cultivar),
— l'expression «épanoui» ou «non épanoui»,
— le cas échéant, la dénomination «boutonnière» ou une mention équivalente,— le poids net total ou le nombre de bouquets et leur poids unitaire.1968R0316 — FR — 23.04.1971 — 001.001 — 7
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ANNEXE II
NORMES COMMUNES DE QUALITÉPOUR LES FEUILLAGES FRAISI. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes normes sont applicables aux feuillages, feuilles, rameaux et
autres parties de plantes, frais, de la position 06.04 A II du tarif douanier
commun.
II. CARACTÉRISTIQUES DE QUALITÉ
Les produits doivent être:
— d'aspect frais,
— exempts de résidus de produits pesticides ou d'autres substances étran-
gères affectant l'aspect du produit,
— libres de parasites d'origine animale ou végétale ainsi que des dégâts
causés par ceux-ci, nuisant à l'aspect général du produit,
— exempts de tares, telles que meurtrissures, flétrissures, nuisant à l'aspect
général du produit,
— dépourvus d'humidité extérieure excessive,— de coloration typique de l'espèce ou de la variété.
Les produits doivent être soigneusement récoltés et avoir atteint un degré de
développement suffisant.
III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les dispositions particulières concernant le genre d'Asparagus et figurant à
l'annexe II A s'ajoutent aux dispositions prévues par la présente annexe.
IV. TOLÉRANCES DE QUALITÉ
Des tolérances de qualité sont admises dans chaque unité de présentation
pour les produits non conformes; 10 % des feuillages frais peuvent ne pas
correspondre aux caractéristiques visées sous II.
V. MARQUAGE
Les indications suivantes doivent accompagner les marchandises:
A.Identification
/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Expéditeur
Nom et adresse ou identification symbolique ou
Emballeur
B.Nature du produit
«Feuillages frais», ou genre (genus) ou espèce (species).1968R0316 — FR — 23.04.1971 — 001.001 — 8
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ANNEXE II A
NORMES COMMUNES DE QUALITÉPOUR LES FEUILLAGES FRAIS
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES FEUILLAGES D'ASPA-
RAGUS
I. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes dispositions particulières sont applicables aux feuillages issus
de
— l'Asparagus L. plumosus Bak. et
— l'Asparagus L. sprengeri Rgl.
II. CARACTÉRISTIQUES DE QUALITÉ
i)Catégorie I
Le feuillage d'Asparagus classé dans cette catégorie doit être:
— bien développé, non épointé et sans rajout,
— bien garni de cladodes solidement attachés,
— exempt de jaunissement.
ii)Catégorie II
Cette catégorie comprend les feuillages d'Asparagus n'entrant pas dans la
catégorie I, mais correspondant aux caractéristiques minimales de qualité
prévues pour les feuillages frais.
III. CALIBRAGE
Les mesures de longueur s'effectuent de lapointe jusqu'a u bout de latige.
— Pour les feuillages d'Asparagus L. plumosus Bak. le calibrage doit
répondre au moins à l'échelle suivante:
Code de longueur Longueur
0 moins de 30 cm
30 30—40 cm
40 40—60 cm60 au-delà de 60 cm
— Le calibrage des rameaux secondaires doit répondre au moins à l'échelle
suivante:
Code de longueur Longueur
30 30—50 cm
50 au-delà de 50 cm
— Pour les feuillages d'Asparagus L. sprengeri Rgl., le calibrage doit
répondre au moins à l'échelle suivante:
Code de longueur Longueur
0 moins de 30 cm
30 30—50 cm
50 au-delà de 50 cm
Les rameaux d'Asparagus formant une botte doivent présenter des longueurs
sensiblement homogènes.
IV. TOLÉRANCES DE QUALITÉ
Des tolérances de qualité sont admises dans chaque unité de présentation
pour les produits non conformes.1968R0316 — FR — 23.04.1971 — 001.001 — 9
▼B
i)Catégorie I
10 % des tiges peuvent ne pas correspondre aux caractéristiques de cette
catégorie mais elles doivent être conformes à celles de la catégorie II.
Aucune tolérance n'est admise pour les tiges épointées ou présentant un
rajout.
ii)Catégorie II
10 % des tiges peuvent ne pas correspondre aux caractéristiques de cette
catégorie. Les défauts éventuels ne doivent pas compromettre l'utilisa-
tion des produits.
V. EMBALLAGE ET PRÉSENTATION
A.Présentation
Le feuillage d'Asparagus plumosus est à botteler par 10 tiges ou multi-
ples de 10; celui de l'Asparagus sprengeri par 100 g, 250 g ou multiples
de 250 g.
B.Homogénéité
Les tiges épointées et les rameaux secondaires sont à botteler séparé-
ment. Les tiges d'une même botte doivent être de forme et de couleur
homogènes.
C.Conditionnement
Le conditionnement doit être tel qu'il assure une protection convenable
du produit. Les papiers ou autres matériaux en contact direct avec les
produits doivent être neufs.
VI. MARQUAGE
Les indications suivantes doivent accompagner les marchandises:
A.Identification
/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Emballeur
Nom et adresse ou identification symbolique ou
Expéditeur
B.Nature du produit
«Asparagus plumosus» ou «Asparagus sprengeri», selon le cas.
C.Origine du produit (facultatif)
Zone de production ou appellation nationale régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— catégorie,
— calibrage,— nombre de bottes ou poids net.
E.Marque officielle de contrôle (facultative)1968R0316 — FR — 23.04.1971 — 001.001 — 10