76/769/CEE - - - I
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des
États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines
substances et préparations dangereuses
(76/769/CEE)
(JO n ûL 262 du 27. 9. 1976, p. 201)
Modifié par:
Journal Officiel
nû page date
Directive du Conseil du 24 juillet 1979 (79/663/CEE) L 197 37 3. 8. 1979
Directive du Conseil du 22 novembre 1982 (82/806/CEE) L 339 55 1. 12. 1982Directive du Conseil du 3 décembre 1982 (82/828/CEE) L 350 34 10. 12. 1982Directive du Conseil du 16 mai 1983 (83/264/CEE) L 147 9 6. 6. 1983Directive du Conseil du 19 septembre 1983 (83/478/CEE) L 263 33 24. 9. 1983Directive du Conseil du 1er octobre 1985 (85/467/CEE) L 269 56 11. 10. 1985Directive du Conseil du 20 décembre 1985 (85/610/CEE) L 375 1 31. 12. 1985Directive du Conseil du 21 décembre 1989 (89/677/CEE) L 398 19 30. 12. 1989Directive du Conseil du 21 décembre 1989 (89/678/CEE) L 398 24 30. 12. 1989Directive du Conseil du 18 mars 1991 (91/157/CEE) L 78 38 26. 3. 1991Directive du Conseil du 21 mars 1991 (91/173/CEE) L 85 34 5. 4. 1991Directive du Conseil du 18 juin 1991 (91/338/CEE) L 186 59 12. 7. 1991Directive du Conseil du 18 juin 1991 (91/339/CEE) L 186 64 12. 7. 1991Directive de la Commission du 3 décembre 1991 (91/659/CEE) L 363 36 31. 12. 1991Directive 94/27/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 juin 1994 L 188 1 22. 7. 1994Directive 94/48/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 décembre 1994 L 331 7 21. 12. 1994Directive 94/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 L 365 1 31. 12. 1994
76/769/CEE - - - I
IDIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des
États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines
substances et préparations dangereuses
(76/769/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de l’Assemblée(1),
vu l’avis du Comité économique et social(2),
considérant que toute réglementation concernant la mise
sur le marché des substances et préparations dangereuses
doit viser à la sauvegarde de la population et notamment
d e sp e r s o n n e sq u il e se m p l o i e n t ;
considérant qu’elle doit contribuer à la protection de l’en-
vironnement contre toutes les substances et préparations
qui présentent des caractères d’écotoxicité ou qui peuvent
polluer l’environnement;
considérant qu’elle doit également avoir pour but de res-
taurer, préserver et améliorer la qualité de vie des hom-
mes;
considérant que les substances et préparations dangereuses
font l’objet de réglementations dans les États membres;
que ces réglementations présentent des différences concer-
nant les conditions de la mise sur le marché et de l’emploi;
que ces divergences constituent un obstacle aux échanges
et ont une incidence directe sur l’établissement et le fonc-
tionnement du marché commun;
considérant qu’il importe, par conséquent, d’éliminer cet
obstacle et que, pour atteindre cet objectif, il est nécessaire
de procéder au rapprochement des dispositions législatives
régissant la matière dans les États membres;
considérant que des dispositions relatives à certaines sub-
stances et préparations dangereuses sont déjà prévues par
des directives communautaires; qu’il est cependant néces-
saire d’établir une réglementation pour d’autres produits,
notamment ceux pour lesquels des organisations internatio-
nales ont décidé une limitation, par exemple les polychlo-
robiphényles (PCB) au sujet desquels le conseil de l’OC-
DE a déjà pris le 13 février 1973 une décision concernant
la limitation de la production et de l’emploi; qu’une telle
mesure est nécessaire pour prévenir l’absorption de PCB
par le corps humain ainsi que les dommages qui en résul-
tent pour la santé humaine;
considérant que les examens approfondis ont fait apparaî-
tre que les polychloroterphényles (PCT) présentant des ris-
ques similaires à ceux provoqués par les PCB, leur mise
sur le marché et leur emploi doivent en conséquence être
également limités;
considérant qu’il est en outre nécessaire de réexaminer pé-
riodiquement l’ensemble de ce problème afin de parvenir
(1)JO n ûC 60 du 13. 3. 1975, p. 49.
(2)JO n ûC 16 du 23. 1. 1975, p. 25.
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IIprogressivement à une élimination complète des PCB et
des PCT;
considérant que l’utilisation du chloro-1-éthylène (chlorure
de vinyle monomère) comme agent propulseur d’aérosols
présente des dangers pour la santé de l’homme et qu’il y a
lieu en conséquence d’interdire cet emploi,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
76/769/CEE - - - I
1Article premier
1. Sans préjudice de l’application d’autres dispositions
communautaires en la matière, la présente directive
concerne les limitations apportées à la mise sur le marché
et à l’emploi, dans les États membres de la Communauté,
des substances et préparations dangereuses énumérées
dans l’annexe.
2. La présente directive n’est pas applicable:
a) au transport des substances et préparations dangereu-
ses par chemin de fer, par route, par voie fluviale,
maritime ou aérienne,
b) aux substances et préparations dangereuses exportées
v e r sd e sp a y st i e r s ,
c) aux substances et préparations en transit soumises à
un contrôle douanier pour autant qu’elles ne fassent
l’objet d’aucune transformation.
3. Au sens de la présente directive, on entend par:a) substances: les éléments chimiques et leurs composés
tels qu’ils se présentent à l’état naturel ou sont pro-
duits par l’industrie,
b) préparations: les mélanges ou solutions composés de
deux ou plusieurs substances.
Article 2
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour
que les substances et préparations dangereuses indiquées à
l’annexe ne puissent être mises sur le marché ou utilisées
qu’aux conditions qui y sont prévues. Ces limitations ne
sont pas d’application lors de la mise sur le marché ou de
l’utilisation à des fins de recherche et de développement
ainsi que d’analyse.
Article 2 bis
Les modifications nécessaires pour adapter les annexes au
progrès technique, en ce qui concerne les substances et
préparations déjà couvertes par la présente directive, sont
arrêtées conformément à la procédure prévue à l’article 21
de la directive 67/548/CEE(3), modifiée en dernier lieu par
la directive 88/490/CEE(4).
Article 3
1. Les États membres mettent en vigueur les disposi-
tions nécessaires pour se conformer à la présente directive
dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification
et en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission
le texte des dispositions de droit interne qu’ils adoptent
dans le domaine régi par la présente directive.
(3)JO n û196 du 16. 8. 1967, p. 1.
(4)JO n ûL 259 du 19. 9.1988, p. 1.76/769
89/678
76/769
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2Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente direc-
tive.76/769
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3ANNEXE I
Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
1. — Pol ychlorobiphén yles
(PCB), à l’exception des
monochlorobiphényles et
dichlorobiphénylesNe sont pas admis. T outefois, sont
admises les catégories suivantes, dans
les conditions indiquées ci-après:85/467
dichlorobiphényles
— Polychloroterphényles
(PCT)
— Préparations, y compris les
huilesusagéesdontlate1) au plus tard jusqu’au 30 juin
1986: appareils électriques en
système clos; transformateurs,
résistances et inductances;
huiles usag ées,dontlat e -
neur en PCB ou PCT est
supérieure à 0,005 %e n
poids2) au plus tard jusqu’au 30 juin
1986: gros condensateurs (poids
total ∫1k g ) ; 89/677
3) au plus tard jusqu’au 30 juin
1986: petits condensateurs (à
condition que la teneur maxima-
le en chlore des PCB soit de 43
% et que ceux-ci ne contiennent
p a sp l u sd e3 , 5%d ep e n t a c h l o -
robiphényles ou de diphényles
plus fortement chlorés);
4) au plus tard jusqu’au 30 juin
1986: fluides caloporteurs dans
les installations calorifiques en
système clos;
5) au plus tard jusqu’au 30 juin
1986: fluides hydrauliques pour
l’équipement souterrain des mi-
nes;
— L ’emploi des appareils, in-
stallations et fluides visés
aux points 1 à 5 ci-avant, en
service à la date du 30 juin
1986, reste autorisé jusqu’à
leur élimination ou jusqu’à
la fin de leur durée de vie.76/769 - - - 83/478
76/769/CEE - - - I
4Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
— Les États membres peuvent
toutefois, pour des raisons
de protection de la santé et
de l’environnement, interdire
s u rl e u rt e r r i t o i r el ’ e m p l o i
de ces appareils, installations
et fluides avant leur élimina-
tion ou avant la fin de leur
d u r é ed ev i e .85/467
— Une mise sur le marché de
l’occasion de ces appareils,
installations et fluides qui ne
sont pas destinés à l’élimina-
tion est interdite à partir du
30 juin 1986.
— Dans le cas où les États
membres estiment qu’il n’est
pas possible, pour des rai-
sons techniques, d’utiliser
des produits de substitution,
ils peuvent continuer à auto-
riser l’emploi des PCB, des
PCT et de leurs prépara-
tions, dans la mesure où
ceux-ci sont exclusivement
destinés, dans des conditions
normales d’entretien du ma-
tériel, à compléter les ni-
veaux des liquides contenant
des PCB dans des installa-
t i o n se x i s t a n t e se nb o né t a t
de fonctionnement et ache-tées avant l’entrée en vi-
g u e u rd el ap r é s e n t ed i r e c t i -
ve76/769
76/769/CEE - - - I
5Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
6) au plus tard jusqu’au 30 juin
1986: produits de base et pro-
d u i t si n t e r m é d i a i r e sd e s t i n é sà
être transformés en d’autres
produits ne tombant pas sous
l’interdiction de la directive
76/769/CEE et des directives
qui l’ont modifiée; au-delà du
30 juin 1986, les États mem-
bres, à condition d’adresser une
notification préalable motivée à
la Commission, peuvent accor-
der des dérogations à l’interdic-
tion de mise sur leur marché et
de l’emploi de ces produits de
base et produits intermédiaires,
dans la mesure où ils estimentque ces dérogations n’entraînent
pas d’effet dangereux pour la
santé et l’environnement.85/647
2. Chloro-1-éthylène (chlorure de
vinyle monomère).N’est pas admis comme agent pro-
pulseur d’aérosols pour quelqu’em-
p l o iq u ec es o i t .76/769
3. Substances ou préparations li-
quides qui sont considérées
comme dangereuses au sens
des définitions de l’article 2
paragraphe 2 et des critères fi-
gurant à l’annexe VI partie II
point D de la directive 67/548/
C E Ed uC o n s e i l ,d u2 7j u i n
1967, concernant le rapproche-
ment des dispositions législati-
ves, réglementaires et adminis-
tratives relatives à la classifica-
tion, l’emballage et l’étiqueta-
ge des substances dangereu-
ses(1), modifiée en dernier
lieu par la directive
86/431/CEE(2).Ne sont pas admises:
— dans des objets décoratifs desti-
nes a produire des effets de lu-
m i è r eo ud ec o u l e u ro b t e n u s
par des phases différentes, par
exemple dans les lampes d’am-
biance et des cendriers,
— dans des farces et attrapes,
— dans des jeux destinés à un ou
plusieurs participants ou dans
tous les objets destinés à être
utilisés comme tels, même sous
des aspects décoratifs.89/677
(1)JO n û196 du 16. 8. 1967, p. 1
(2)JO n ûL 247 du 1. 9. 1986, p. 1.76/769
76/769/CEE - - - I
6Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
4. Phosphate de tri (2,3-dibromo-
propyle) CAS N û126-72-7
(Chemical Abstract Service
Number).N’est pas admis dans les articles tex-
tiles destinés à entrer en contact
avec la peau, par exemple les vête-
ments, les sous-vêtements et les arti-
cles de lingerie.79/663
5. Benzène
Cas n û71-43-2
(Chemical Abstract Service
Number)N’est pas admis dans les jouets ou
parties de jouets mis sur le marché,
lorsque la concentration en benzène
libre est supérieure à 5 mg/kg du
poids du jouet ou d’une partie du
jouet.82/806
N’est pas admis en concentrationégale ou supérieure à 0,1 % masse
dans les substances et préparations
mises sur le marché.89/677
Par dérogation, cette disposition
n’est pas applicable:
a) aux carburants qui font l’objet
de la directive 85/210/CEE;
b) aux substances et préparations
destinées à être mises en œuvre
dans des procédés industriels ne
permettant pas l’émission de
benzène en quantité supérieure
aux prescriptions de la législa-
tion existante;
c) aux déchets qui font l’objet des
directives 75/442/CEE(1)et
78/319/CEE(2).
6. Fibres d’amiante 91/659
6.1. Crocidolite, CAS n û
12001- - -28- - -4
Amosite, CAS n û
12172- - -73- - -5
Amiante anthophyllite, CAS
nû77536- - -67- - -5
Amiante actinolite CAS n û
77536- - -66- - -4
Amiante trémolite, CAS n û
77536- - -68- - -66.1. La mise sur le marché et l’em-
ploi de ces fibres et des pro-
duits auxquels elles ont été déli-
bérément ajoutées sont inter-
dits.
6.2. Chrysotile, CAS n û
12001- - -29- - -56.2. La mise sur le marché et l’em-
ploi de produits contenant cette
fibre sont interdits pour:
a) les jouets;
(1)JO n ûL 194 du 25. 7. 1975, p. 39.
(2)JO n ûL 84 du 31. 3. 1978, p. 43.76/769
76/769/CEE - - - I
7Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
b) les matériaux ou prépara-
t i o n sd e s t i n é sàê t r ea p p l i -
qués par flocage;91/659
c) les produits finis sous forme
de poudre vendus en détail
au public;
d) les articles pour fumeurs tels
que les pipes à tabac, porte-
cigarettes et porte-cigares;
e) les tamis catalytiques et les
dispositifs d’isolation desti-
nés à être incorporés dans
les radiateurs catalytiques
utilisant du gaz liquéfié;
f) les peintures et les vernis;
g) les filtres pour liquides.
Par dérogation, cette inter-
diction ne s’applique aux fil-
tres à usages médicaux
qu’après le 31 décembre
1994;
h) les produits de revêtement
routier dont la teneur en fi-
bres est supérieure à 2 %
i) les mortiers, enduits protec-
teurs, charges, produits de
scellement, pâtes de jointoie-
m e n t ,m a s t i c s ,c o l l e s ,p o u -
dres et parements décoratifs;
j) les matériaux isolants, ou in-
sonorisants, de faible densité
(inférieure à 1 g/cm3);
k) les filtres à air et les filtres
pour le transport, la distribu-
tion et l’utilisation du gaz
n a t u r e lo ud ug a zd ev i l l e ;
l) les sous-couches pour revête-
m e n t sd em u r se td es o l s
plastifiés;76/769
76/769/CEE - - - I
8Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
m) les textiles finis sous la for-
me sous laquelle ils sont
destinés à être fournis à
l’utilisateur final, sauf s’ils
ont subi un traitement em-
pêchant la libération des fi-
bres. Par dérogation, cette
interdiction ne s’applique
aux diaphragmes des cellules
d’électrolyse qu’après le 31
décembre 1998;91/659
n) le feutre bitumé pour toitu-
res.
Sans préjudice de l’applicationdes autres dispositions commu-
nautaires relatives à la classifi-
cation, à l’emballage et à l’éti-
quetage des substances et pré-
parations dangereuses, la mise
sur le marché et l’emploi de
produits contenant ces fibres ne
sont permis que si ceux-ci por-
tent une étiquette conforme aux
dispositions de l’annexe II de la
directive 76/769/CEE.
8. Oxyde de triaziridinylphosphi-
ne CAS n û5455-55-1Ne sont pas admis dans les ar-
ticles textiles destinés à entrer
en contact avec la peau, par ex-
ll ê l83/264
9. Polybromobiphényle (PBB)
CAS n û59536-65-1emple les vêtements, les sous-
vêtements et les articles de lin-
gerie.
10. Poudre de Panama (Quillaja
saponaria) et ses dérivés
contenant des saponines
Poudre de racine d’ Helleborus
viridis et d’ Helleborus niger
Poudre de racine de Veratrum
album et de Veratrum nigrum
Benzidine et/ou ses dérivés
o-nitrobenzaldéhyde CAS n û
552-89-06
Poudre de bois76/769
76/769/CEE - - - I
9Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
11. Sulfure et bisulfure d’ammo-
nium
CAS n û12135-76-1
CAS n û12124-99-1Ne sont pas admis dans les farces et
attrapes ou objets destinés à être uti-
lisés comme tels, par exemple com-
me constituants de la poudre à éter-
nuer et des boules puantes.83/264
Polysulfure d’ammonium
CAS n û12259-92-6Les États membres peuvent cepen-
dant tolérer sur leur territoire des
boules puantes d’un contenu ne dé-
passant pas 1,5 ml.
1 2 . L e se s t e r sv o l a t i l e sd el ’ a c i d e
bromacétique:
Bromacétate:
de méthyle CAS n û96-32-2
d’éthyle CAS n û105-36-2
de propyle
de butyle
13. 2- - -Naphtylamine
CAS n û9 --- 1 --- 5 9 --- 8 e t s e s s e l sNe sont pas admis en concentration
égale ou supérieure à 0,1 % masse
dans les substances et préparations
mises sur le marché.89/677
14. Benzidine
CAS n û9 2 --- 8 7 --- 5 e t s e s s e l s
15. 4-Nitrodiphényle
CAS n û9 2 --- 9 3 --- 3Par dérogation, cette disposition
n’est pas applicable aux déchets
contenant une ou plusieurs de ces
substances et qui font l’objet des di-
rectives 75/442/CEE et 78/319/CEE.
16. 4- - -aminodiphényle
CAS n û9 2 --- 6 7 --- 1 e t s e s s e l sCes substances et préparations ne
peuvent être vendues au grand pu-
blic.
Sans préjudice de l’application d’au-
tres dispositions communautaires en
matière de classification, emballage
et étiquetage des substances et pré-
parations dangereuses, l’emballage
de telles préparations doit porter
d ’ u n em a n i è r el i s i b l ee ti n d é l é b i l el a
mention suivante:
”Réservé aux utilisateurs profession-
nels”.76/769
76/769/CEE - - - I
10Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
17. Carbonates de plomb:
— carbonate anhydre neutre
PbCO3
CAS n û5 9 8 --- 6 3 --- O
— hydrocarbonate de plomb 2
PbCO3 Pb(OH)2
CAS n û1319- - -46- - -6Ne sont pas admis comme substances
et composants de préparations desti-
nées à être utilisées comme peintu-
res, si ce n’est pour la restauration et
l’entretien des œuvres d’art ainsi que
de bâtiments historiques et de l’inté-
rieur de ceux-ci dès lors que les
États membres souhaitent l’autoriser
sur leur territoire, conformément aux
dispositions de la convention n û13
de l’OIT relative à l’utilisation du
plomb blanc dans la peinture.89/677
18. Sulfates de plomb
PbSO 4(1:1)
CAS n û7446- - -14- - -2
PbxSO4
CAS n û15739- - -80- - -7Ne sont pas admis comme substances
et composants de préparations desti-
nées à être utilisées comme peintu-
res, Si ce n’est pour la restauration
et l’entretien des œuvres d’art ainsi
que de bâtiments historiques et de
l’intérieur de ceux-ci dès lors que les
États membres souhaitent l’autoriser
sur leur territoire, conformément aux
dispositions de la convention n û13
de l’OIT relative à l’utilisation de
sulfates de plomb dans la peinture.
Les États membres interdisent, àpartir du 1 janvier 1993, la mise sur
le marché:91/157
— des piles alcalines au manganèse
destinées à un usage prolongé
dans des conditions extrêmes
(par exemple températures infé-
rieures à 0 degré Celsius ou su-
périeures à 50 degrés Celsius,
exposition à des chocs) conte-
nant plus de 0,05 % en poids de
mercure,
— d et o u t ea u t r ep i l ea l c a l i n ea u
manganèse contenant plus de
0,025 % en poids de mercure.
L e sp i l e sa l c a l i n e sa um a n g a n è s ed e
type «bouton» ou les piles compo-
sées d’éléments de type «bouton» ne
sont pas soumises à cette interdic-
tion.76/769
76/769/CEE - - - I
11Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
19. Composés du mercure Ne sont pas admis comme substances
et composants de préparations desti-
nées à être utilisées pour:89/677
a) empêcher la salissure par micro-
organismes, plantes ou animaux
sur:
— les coques de bateaux;
— les cages, flotteurs, filets ain-
si que tout autre appareilla-
ge ou équipement utilisé en
pisciculture et conchylicultu-
re;
— tout appareillage ou équipe-
ment totalement ou partiel-
lement immergé;
b) la protection du bois;
c) l’imprégnation de textiles lourds
industriels et des fils destinés à
leur fabrication;
d) le traitement des eaux indus-
trielles, indépendamment de
leur utilisation.
20. Composés de l’arsenic 1. Ne sont pas admis comme sub-
stances et composants de prépara-
tions destinées à être utilisées pour:
a) empêcher la salissure par micro-
organismes, plantes ou animaux
sur:
— les coques de bateaux,
— les cages, flotteurs, filets ain-
si que tout autre appareilla-
ge ou équipement utilisé en
pisciculture et conchylicultu-
re,
— tout appareillage ou équipe-
ment totalement ou partiel-
lement immerge;
b) la protection du bois.76/769
76/769/CEE - - - I
12Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
Dans ce cas, les solutions de
sels inorganiques du type CCA
(cuivre-chrome-arsenic) mises
en œuvre dans des installations
industrielles utilisant le vide ou
la pression pour l’imprégnation
du bois ne sont pas visées par
cette interdiction.89/677
En outre, les États membres
peuvent autoriser, sur leur terri-
toire, l’emploi de préparations
DFA (dinitrophénol- - -fluorure- - -
arsenic) pour le retraitement in
situdes poteaux en bois déjà en
place supportant des lignes aé-
riennes. De telles préparations
doivent être mises en œuvre
par des professionnels utilisant
le vide ou la pression.
2. Ne sont pas admis comme sub-
stances et composants de prépara-
tions destinées à être utilisées pour
le traitement des eaux industrielles,
indépendamment de leur utilisation.
21. Composants organostanniques 1. Ne sont pas admis comme sub-
stances et composants de prépara-
tions destinées à être utilisées pour
empêcher la salissure par micro-orga-
nismes, plantes ou animaux sur:
a) les coques de bateaux d’une
longueur hors tout, telle que
définie par la norme ISO 8666,
inférieure à 25 mètres;
b) les cages, flotteurs, filets ainsi
que tout autre appareillage ou
équipement utilisé en piscicultu-
re et conchyliculture;
c) tout appareillage ou équipement
totalement ou partiellement im-
mergé.
Ces substances et préparations ne
peuvent:76/769
76/769/CEE - - - I
13Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
— ê t r em i s e ss u rl em a r c h éq u e
dans des emballages de capacité
égale ou supérieure à 20 litres,89/677
— être vendues au grand public
mais uniquement aux utilisa-
teurs professionnels.
Sans préjudice de l’application d’au-
tres dispositions communautaires en
matière de classification, emballage
et étiquetage des substances et pré-
parations dangereuses, l’emballage
de telles préparations doit porter
d ’ u n em a n i è r el i s i b l ee ti n d é l é b i l el e s
mentions suivantes:
”Ne pas utiliser sur des bateaux delongueur hors tout inférieure à 25
mètres ainsi que sur tout appareilla-
ge ou équipement utilisé en piscicul-
ture et conchyliculture”.
”Réservé aux utilisateurs profession-
nels”.
2. Ne sont pas admis comme sub-stances et composants de prépara-
tions destinées à être utilisées pour
le traitement des eaux industrielles,
indépendamment de leur utilisation.
22. Di- μ-oxo-di-n-butylstanniohy-
droxyborane
(C8H19BO3Sn,
CAS n û75113-37-0)
(DBB)N’est pas admis en concentration
égale ou supérieure à 0,1 % dans les
substances et composants de prépa-
rations mises sur le marché. Par dé-
rogation, cette disposition n’est pas
applicable à cette substance (DBB),
ni aux préparations qui la contien-
nent et qui sont destinées à être ex-
clusivement transformées en produits
finis, dans lesquels cette substance
n’apparalt plus dans une concentra-
tion égale ou supérieure à 0,1 %.
23. Pentachlorophénol
(CAS n û87-86-5)
et ses sels et ses estersNe sont pas admis en concentration
égale ou supérieure à 0,1 % masse
dans les substances et préparations
mises sur le marché.91/17376/769
76/769/CEE - - - I
14Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
Par dérogation, cette disposition
n’est pas applicable aux substances et
préparations destinées à être utilisées
dans des installations industrielles ne
permettant pas l’émission et/ou le re-
jet de pentachlorophénol (PCP) en
quantité supérieure aux prescriptions
de la législation existante:91/173
a) pour le traitement des bois.
Cependant, les bois traités ne
peuvent être utilisés:
— à l’intérieur d’immeubles à
des fins décoratives ou non,
quelle que soit leur destina-
tion (habitation, travail, loi-
sir),
— pour la confection de conte-
neurs destinés à la culture et
leur retraitement éventuel et
la confection d’emballages
pouvant entrer en contact
avec des produits bruts, in-
termédiaires et/ou finis desti-
nés à l’alimentation humaine
et/ou animale, ou d’autres
matériels susceptibles de
contaminer lesdits produits,
et leur retraitement éven-
tuel;
b) pour l’imprégnation de fibres et
de textiles lourds non destinés
en tout cas à l’habillement ni à
l’ameublement à des fins déco-
ratives;
c) comme agents de synthèse et/ou
de transformation dans des pro-
cédés industriels;76/769
76/769/CEE - - - I
15Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
d) par dérogation spéciale, les
États membres peuvent autori-
s e rc a sp a rc a s ,s u rl e u rt e r r i t o i -
re, des professionnels spécialisés
àr é a l i s e r in situ et pour des bâ-
timents relevant du patrimoine
culturel, artistique et historique,
ou dans des cas d’urgence, le
traitement curatif des charpen-
tes et maçonneries attaquées
par ”dry rot fungus” (Serpula
lacrymans) et ”cubic rot fungi”.91/173
Ces dérogations sont réexaminées en
fonction de l’évolution des connais-
sances et des techniques au plus tard
trois ans après la mise en application
de la directive.
En tout état de cause:
a) le pentachlorophénol utilisé en
tant que tel ou comme consti-
tuant de préparations mis en
œuvre dans le cadre des déro-
gations visées ci-dessus doit
avoir une teneur totale en hexa-
chlorodibenzoparadioxine
(H6CDD) inférieure à 4 parts
par million (ppm);
b) ces substances et préparations
ne peuvent:
—ê t r em i s e ss u rl em a r c h éq u e
dans des emballages d’une
capacité égale ou supérieure
à2 0l i t r e s ,
— être vendues au grand pu-
blic.
Sans préjudice de l’application d’au-tres dispositions communautaires en
matière de classification, d’emballage
et d’étiquetage des substances et pré-
parations dangereuses, l’emballage
de telles préparations devra porter
d’une manière lisible et indélébile:
”Réservé aux utilisateurs industriels
et professionnels”.76/769
76/769/CEE - - - I
16Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
En outre, cette disposition n’est pas
applicable aux déchets qui font l’ob-
jet des directives 75/442/CEE et
78/319/CEE.91/173
24. Cadmium (CAS n û7440-43-9)
et ses composés1.1. Ne sont pas admis pour colorer
les produits finis fabriqués au
départ des substances et prépa-
rations suivantes:91/338
— chlorure de polyvinyle
(PVC) [3904 10] [3904 21]
[3904 22](1)
— polyeréthane (PUR)
[3909 50](1)
— polyéthylène à basse densité,
à l’exception du polyéthylène
à basse densité utilisé pour
la production de mélanges-
maître colorés [3901 10](1)
— acétate de cellulose (CA)
[3912 11] [3912 12](1)
— acétobutyrate de cellulose
(CAB) [3912 11] [3912 12](1)
— résine époxy [3907 30](1)
En tout cas, quelle que soit leurutilisation ou leur destination fi-
nale, est interdite la mise sur le
marché des produits finis ou des
composants des produits fabri-
qués à partir des substances et
préparations énumérées ci-
avant, colorées avec du cad-
mium, si leur teneur en cad-
mium (exprimée en Cd métal)
est supérieure en masse à
0,01 % de la matière plastique.
1.2. Le point 1.1 s’applique égale-
ment, à partir du 31 décembre
1995:
(1)Règlement (CEE) n û2658/87 du Conseil, du 23 juillet
1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et autarif douanier commun (JO n ûL 256 du 7. 9. 1987).76/769
76/769/CEE - - - I
17Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
a) aux produits finis fabriqués
au départ des substances et
préparations suivantes:91/338
— résine mélamine-formal-
déhyde (MF)
[3909 20](1)
— résine d’urée-formaldéhy-
de (UP) [3909 10](1)
— polyesters insaturés (UP)
[3907 91](1)
— téréphtalate de polyéthy-
lène (PET) [3907 60](1)
— téréphtalate de polybuty-
lène (PBT)
— polystyrène cristal/stan-
dard [3903 11]
[3903 19](1)
— méthacrylate de méthyle
acrylènitrile (AMMA)
— polyéthylène réticulé
(VPE)(1)
— polystyrène impact/choc
— polypropylène (PP)
[3902 10](1)
b) aux peintures [3208]
[3209](1)
T outefois, si les peinturesont une haute teneur en
zinc, leurs concentrations en
cadmium résiduelles doivent
être aussi basses que possi-
b l ee te nt o u tc a sn ep a sd é -
passer 0,1 % en masse.
1.3. T outefois, les points 1.1 et 1.2
ne sont pas applicables aux pro-
duits destinés à être colorés
pour des raisons de sécurité.
(1)Règlement (CEE) n û2658/87 du Conseil, du 23 juillet
1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et autarif douanier commun (JO n ûL 256 du 7. 9. 1987).76/769
76/769/CEE - - - I
18Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
2.1. Ne sont pas admis pour stabili-
ser, les produits finis suivants
fabriqués au départ des polymè-
res et copolymères du chlorure
de vinyl:91/338
— matériaux d’emballage
(sacs, conteneurs, bouteil-
les, couvercles) [3923
29 10] [3920 41]
[3920 42](1)
— articles de bureau et arti-
cles scolaires [3926 10](1)
— garnitures pour meubles,
carrosseries ou similaire
[3926 30](1)
— vêtements et accessoires
du vêtement (y compris
les gants) [3926 20](1)
— revêtements des sols et
murs [3918 10](1)
— tissus imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés
[5903 10](1)
— cuirs synthétiques
[4202](1)
— disques (musique)
[8524 10](1)
— tuyauteries et accessoires
de raccordement
[3917 23](1)
— portes pivotantes (type
”saloon”)(1)
— véhicules pour le trans-
port routier (intérieur,
extérieur, bas de cais-
se)(1)
— recouvrement des tôles
d’aciers utilisées en cons-
truction ou dans l’indus-
trie(1)
— isolation des câbles élec-
triques(1)
(1)Règlement (CEE) n û2658/87 du Conseil, du 23 juillet
1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et autarif douanier commun (JO n ûL 256 du 7. 9. 1987).76/769
76/769/CEE - - - I
19Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
En tout cas, quelle que soit leur
utilisation ou leur destination fi-
nale, est interdite la mise sur le
marché des produits finis, énu-
mérés ci-avant, ou des compo-
sants de ces produits, fabriqués
à partir des polymères et copo-
lymères du chlorure de vinyl,
stabilisés par des substances
contenant du cadmium si leur
teneur en cadmium (exprimée
en Cd métal) est supérieure en
masse à 0,01 % du polymère.91/338
C e sd i s p o s i t i o n se n t r e n te nv i -
gueur le 30 juin 1994.
2.2. T outefois, le point 2.1 n’est pas
applicable aux produits finis uti-
lisant des stabilisants à base de
cadmium pour des raisons de
sécurité.
3. Au sens de la présente directi-
ve, on entend par ”traitement
de surface au cadmium (cadmia-
ge)” n’importe quel dépôt ou
recouvrement de cadmium mé-
tallique sur une surface métalli-
que.
3.1. Ne sont pas admis pour le cad-
miage des produits métalliques
ou de composants des produits
utilisés dans les secteurs/applica-
tions suivants:
a) les équipements et machines
pour:
— la production alimentaire:
[8210] [8417 20] [8419
81] [8421 11] [8421 22]
[8422] [8435] [8437]
[8438] [8476 11](1)
— l’agriculture [8419 31]
[8424 81] [8432] [8433]
[8434] [8436](1)
— la réfrigération et la
congélation [8418](1)
(1)Règlement (CEE) n û2658/87 du Conseil, du 23 juillet
1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et autarif douanier commun (JO n ûL 256 du 7. 9. 1987).76/769
76/769/CEE - - - I
20Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
— l’imprimerie et la presse
[8440] [8442] [8443](1)91/338
b) les équipements et machines
pour la production:
— des accessoires ménagers
[7321] [8421 12] [8450]
[8509] [8516](1)
— de l’ameublement [8465]
[8466] [9401] [9402]
[9403] [9404](1)
— des installations sanitaires
[7324](1)
— du chauffage central et
du conditionnement d’air
[7322] [8403] [8404]
[8415](1)
En tous cas, quelle que soit leurutilisation ou leur destination fi-
nale, est interdite la mise sur le
marché des produits finis cad-
miés ou des composants de ces
produits utilisés dans les sec-
teurs/applications figurant aux
points a) et b), ainsi que des
produits manufacturés dans les
secteurs visés au point b).
3.2. Les dispositions visées au point
3.1 sont également applicables à
partir du 30 juin 1995 aux pro-
duits cadmiés ou composants de
ces produits lorsqu’ils sont utili-
s e sd a n sl e ss e c t e u r s / a p p l i c a -
tions figurant aux points a) et
b), ainsi qu’aux produits manu-
facturés dans les secteurs visés
au point b):
a) les équipements et machines
pour la production:
— du papier et du carton
[8419 32] [8439]
[8441](1)
(1)Règlement (CEE) n û2658/87 du Conseil, du 23 juillet
1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et autarif douanier commun (JO n ûL 256 du 7. 9. 1987).76/769
76/769/CEE - - - I
21Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
— du textile et de l’habille-
ment [8444](1) [8445]
[8447] [8448] [8449]
[8451] [8452](1)91/338
b) les équipements et machines
pour la production:
—d el am a n u t e n t i o ni n d u s -
trielle [8425] [8426]
[8427] [8428] [8429]
[8430] [8431](1)
— des véhicules routiers et
agricoles [chapitre 87](1)
— des trains [chapitre 86](1)
— des bateaux [chapitre
89](1)
3.3. T outefois, les points 3.1 et 3.2
ne sont pas applicables aux:
— produits et composants des
produits utilisés dans l’aéro-
nautique, l’aérospatiale, l’ex-
ploitation minière, ”off sho-
re” et nucléaire, dont les ap-
plications requièrent un haut
degré de sécurité, ainsi
qu’aux organes de sécurité
dans les véhicules routiers et
agricoles, les trains et les ba-
teaux,
— contacts électriques, quels
que soient leurs secteurs
d’utilisation et ce pour des
raisons de fiabilité de l’appa-
reillage sur lequel ils sont in-
stallés.
25. Mono-méthyl-tétrachlorodiphé-
nylméthane
Nom commercial: Ugilec 141
NûCAS 76253-60-6À partir du 18 juin 1994 la mise sur
le marché et l’utilisation de cette
substance, des préparations et des
produits qui en contiennent, sont in-
terdites. Par dérogation, cette dispo-
sition ne s’applique pas:91/339
(1)Règlement (CEE) n û2658/87 du Conseil, du 23 juillet
1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et autarif douanier commun (JO n ûL 256 du 7. 9. 1987).76/769
76/769/CEE - - - I
22Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
1) aux installations ou machines
qui étaient déjà en service le 18
juin 1994, jusqu’à ce que ces in-
stallations ou machines soient
éliminées. A partir du 18 juin
1994, les États membres peu-
vent toutefois, pour des raisons
de protection de la santé et de
l’environnement, interdire sur
leur territoire l’emploi de ces
installations ou machines avant
leur élimination;91/339
2) à l’entretien des installations ou
machines déjà en service le 18
juin 1994.
À partir du 18 juin 1994, il est inter-
dit de mettre sur le marché de l’oc-
casion cette substance ainsi que les
préparations et les installations ou
machines qui en contiennent.
26. Mono-méthyl-dichlorodiphé-
nylméthane
Nom commercial: Ugilec 121,
Ugilec 21
NûCAS inconnuLa mise sur le marché et l’emploi de
cette substance, des préparations et
des produits qui en contiennent sont
interdits.
27. Mono-méthyl-dibromodiphényl
méthane
Nom commercial: DBBT
NûCAS 99688-47-8La mise sur le marché et l’emploi de
cette substance, des préparations et
des produit (SIC! produits) qui en
contiennent sont interdits.
28. Nickel
NûCAS 7440-02-0
NûEINES 2311114
et ses composésNe doit pas être utilisé:
1) dans les assemblages de tiges
introduites, à titre temporaire
ou non, dans les oreilles percées
et dans les autres parties du
corps humain qui sont percées,
pendant la durée de l’épithélisa-
tion de la blessure provoquée
par la perforation, à moins que
c e sa s s e m b l a g e sn es o i e n th o -
mogènes et que la concentration
de nickel — en termes de mas-
se de nickel par rapport à la
masse totale — ne soit inférieu-
re à 0,05 %;94/2776/769
76/769/CEE - - - I
23Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
2) dans les types de produits desti-
nés à entrer en contact direct et
prolongé avec la peau, tels que:94/27
— boucles d’oreilles,
— colliers, bracelets et chaînes,
bracelets de cheville et ba-
gues,
— boîtiers, bracelets et fermoirs
de montre,
— boutons à rivets, boucles, ri-
vets, fermetures Éclair (SIC!
éclair) et marques de métal,
lorsqu’ils sont utilisés dans
des vêtements,
si le taux de libération du nickel
qui se dégage des parties de ces
produits entrant en contact di-
rect et prolongé avec la peau
est supérieur à 0,5 μgp a rc e n -
timètre carré et par semaine;
3) dans les types de produits énu-
mérés au point 2 ci-dessus
lorsqu’ils sont recouverts d’une
m a t i è r ea u t r eq u el en i c k e l ,à
moins que ce revêtement ne
soit suffisant pour assurer que
le taux de libération du nickel
qui se dégage des parties de ces
produits entrant en contact di-
rect et prolongé avec la peau ne
dépasse pas 0,5 μgp a rc e n t i m è -
tre carré et par semaine pen-
dant une période d’utilisation
normale du produit de deux ans
au minimum.
En outre, les produits visés aux
points 1, 2 et 3 ci-dessus ne peuvent
être mis sur le marché que s’ils satis-
font aux exigences qui y sont énon-
cées.76/769
76/769/CEE - - - I
24Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
29. Substances figurant à l’anne xe
I de la directive 67/548/CEE
classées ”cancérogène catégo-
rie 1 ou cancérogène catégorie
2” et étiquetées au moins
”Ti (T)” lhNe peuvent être admises dans les
substances et préparations mises sur
le marché et destinées à être ven-
dues au grand public en concentra-
tion individuelle égale ou supérieure:94/60
”T oxique (T)” avec la phrase
de risque R 45: ”Peut provo-
quer le cancer”, ou la phrase
de risque R 49: ”Peut provo-
quer le cancer par inhalation”,
etreprisecommesuit:— soit à celle fixée à l’annexe I de
la directive 67/548/CEE,
— soit à celle fixée au point 6 ta-
b l e a uV Id el ’ a n n e x eId el ad i -
rective 88/379/CEE lors qu’aucu- etreprisecommesuit:
Cancérogène catégorie 1: voir
liste 1 en appendice
Cancérogène catégorie 2: voir
liste 2 en appendicerective88/379/CEElorsquaucu
ne limite de concentration ne fi-
g u r eàl ’ a n n e x eId el ad i r e c t i v e
67/548/CEE.
Sans préjudice de l’application d’au-
tres dispositions communautaires en
matière de classification, d’emballage
et d’étiquetage des substances et pré-
parations dangereuses, l’emballage
de ces substances et préparations
doit porter d’une manière lisible et
indélébile la mention suivante: ”Ré-
servé aux utilisateurs professionnels.
Attention — Éviter l’exposition —
Se procurer des instructions spéciales
avant utilisation”.
Par dérogation, cette dispositionn’est pas applicable:
a) aux médicaments à usage médi-
cal ou vétérinaire au sens de la
directive 65/65/CEE(1);
b) aux produits cosmétiques au
sens de la directive
76/768/CEE(2);
c) aux carburants visés par la di-
rective 85/210/ CEE(3):
(1)JO n û22 du 9. 2. 1965, p. 369/65. Directive modifiée en
dernier lieu par la directive 93/39/CEE (JO n ûL 214 du
24. 8. 1993, p. 22).
(2)JO n ûL 262 du 27. 9. 1976, p. 169. Directive modifiée en
dernier lieu par la directive 93/35/CEE JO n ûL 151 du 23.
6. 1993, p. 32).
(3)JO n ûL 96 du 3. 4. 1985, p. 25.76/769
76/769/CEE - - - I
25Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
— aux produits dérivés des hui-
les minérales, prévus pour
être utilisés comme combus-
tibles ou carburants dans des
installations de combustion
mobiles ou fixes,94/60
— aux combustibles vendus en
système fermé (par exemple:
bonbonnes de gaz liquéfié);
d) aux autres substances et prépa-
rations figurant à l’annexe I de
la présente directive, dans d’au-
tres rubriques que 30 et 31;
e) aux couleurs pour artistes rele-
vant de la directive 88/379/CEE
(1)
30. Substances figurant à l’annexe
I de la directive 67/548/CEE
classées ”mutagène catégorie 1
ou mutagène catégorie 2” et
étiquetées avec la phrase de
risque R 46: ”Peut provoquer
des altérations génétiques hé-
réditaires”, et reprises comme
suit:
Mutagène catégorie 1: voir
liste 3 en appendice
Mutagène catégorie 2: voir
liste 4 en appendiceNe peuvent être admises dans les
substances et préparations mises sur
le marché et destinées à être ven-
dues au grand public en concentra-
tion individuelle égale ou supérieure:
— soit à celle fixée à l’annexe I de
la directive 67/548/CEE,
— soit à celle fixée au point 6 ta-
b l e a uV Id el ’ a n n e x eId el ad i -
rective 88/379/CEE lorsqu’aucu-
ne limite de concentration ne fi-
g u r eàl ’ a n n e x eId el ad i r e c t i v e
67/548/CEE.
Sans préjudice de l’application d’au-
tres dispositions communautaires en
matière de classification, d’emballage
et d’étiquetage des substances et pré-
parations dangereuses, l’emballage
de ces substances et préparations
doit porter d’une manière lisible et
indélébile la mention suivante: ”Ré-
servé aux utilisateurs professionnels.
Attention — Éviter l’exposition —
Se procurer des instructions spéciales
avant utilisation”.
Par dérogation, cette dispositionn’est pas applicable:
(1)JO n ûL 137 du 16. 7. 1988, p. 14.76/769
76/769/CEE - - - I
26Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
a) aux médicaments à usage médi-
cal ou vétérinaire au sens de la
directive 65/65/CEE;94/60
b) aux produits cosmétiques au
sens de la directive 76/768/CEE;
c) aux carburants visés par la di-
rective 85/210/CEE:
— aux produits dérivés des hui-
les minérales, prévus pour
être utilisés comme combus-
tibles ou carburants dans des
installations de combustion
mobiles ou fixes,
— aux combustibles vendus en
système fermé (par exemple:
bonbonnes de gaz liquéfié);
d) aux autres substances et prépa-
rations figurant à l’annexe I de
la présente directive, dans d’au-
tres rubriques que 29 et 31;
e) aux couleurs pour artistes rele-
vant de la directive 88/379/CEE.
31. Substances figurant à l’annexe
I de la directive 67/548/CEE
classées ”toxiques pour la re-
production catégorie 1 ou toxi-
ques pour la reproduction ca-
tégorie 2” et étiquetées avec
la phrase de risque R 60:
”Peut altérer la fertilité” et/ou
R 61: ”Risque pendant la
grossesse d’effets néfastes pour
l’enfant”, et reprises comme
suit:
T oxique pour la reproduction
catégorie 1: voir liste 5 en ap-
pendiceNe peuvent être admises dans les
substances et préparations mises sur
le marché et destinées à être ven-
dues au grand public en concentra-
tion individuelle égale ou supérieure:
— soit à celle fixée à l’annexe I de
la directive 67/548/CEE,
— soit à celle fixée au point 6 ta-
b l e a uV Id el ’ a n n e x eId el ad i -
rective 88/379/CEE lorsqu’aucu-
ne limite de concentration ne fi-
g u r eàl ’ a n n e x eId el ad i r e c t i v e
67/548/CEE.76/769
76/769/CEE - - - I
27Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
T oxique pour la reproduction
catégorie 2: voir liste 6 en ap-
pendiceSans préjudice de l’application d’au-
tres dispositions communautaires en
matière de classification, d’emballage
et d’étiquetage des substances et pré-
parations dangereuses, l’emballage
de ces substances et préparations
doit porter d’une manière lisible et
indélébile la mention suivante: ”Ré-
servé aux utilisateurs professionnels.
Attention — Éviter l’exposition —
Se procurer des instructions spéciales
avant utilisation”.94/60
Par dérogation, cette disposition
n’est pas applicable:
a) aux médicaments à usage médi-
cal ou vétérinaire au sens de la
directive 65/65/CEE;
b) aux produits cosmétiques au
sens de la directive 76/768/CEE;
c) aux carburants visés par la di-
rective 85/210/CEE:
— aux produits dérivés des hui-
les minérales, prévus pour
être utilisés comme combus-
tibles ou carburants dans des
installations de combustion
mobiles ou fixes,
— aux combustibles vendus en
système fermé (par exemple:
bonbonnes de gaz liquéfié);
d) aux autres substances et prépa-
rations figurant à l’annexe I de
la présente directive, dans d’au-
tres rubriques que 29 et 30;
e) aux couleurs pour artistes rele-
vant de la directive 88/379/CEE.
32. Substances et préparations
contenant une ou plusieurs des
substances suivantes:32.1.Ne peuvent être utilisées pour
le traitement du bois si elles
contiennent:76/769
76/769/CEE - - - I
28Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
a) créosote Einecs n û
232- - -287- - -5 CAS n û
8001- - -58- - -9a) une concentration de benzo-
a-pyrène supérieure à 0,005
%e np o i d s
ou94/60
b) huile de créosote Einecs n û
263- - -047- - -8 CAS n û
61789- - -28- - -4b) une concentration de phé-
nols extractibles par l’eau su-
périeure à 3 % en poids ou
àl af o i sl e sp o i n t sa )e tb ) .
c) distillats de goudron de
houille, huiles de naphtalè-
ne Einecs n û283- - -484- - -8
CAS n û84650- - -04- - -4En outre, la mise sur le marché
du bois ainsi traité est interdite.
d) huile de créosote, fraction
acénaphtène Einecs n û
292- - -605- - -3 CAS n û
90640- - -84- - -9Dérogations:
i )C e ss u b s t a n c e se tp r é p a r a -
tions peuvent être utilisées
pour le traitement du bois
e) distillats supérieurs de gou-
dron de houille Einecs n û
266- - -026- - -1 CAS n û
65996- - -91- - -0pourletraitementdubois
dans les installations indus-trielles si elles contiennent:
f) huile anthracénique Einecs
nû292- - -602- - -7 CAS n0
90640- - -80- - -5a) une concentration de
benzo-a-pyrène inférieure
à0 , 0 5%e np o i d s
et
g) phénols du goudron, char-
bon, pétrole brut Einecs n û
266- - -019- - -3 CAS n û
65996- - - 85- - -2b) une concentration de
phénols extractibles par
l’eau inférieure à 3 % en
poids.
h) créosote de bois Einecs n û
232- - -419- - -1 CAS n û
8021- - -39- - -4C e ss u b s t a n c e se tp r é p a r a -
tions:
j) résidus d’extraction alcalins
(charbon), goudron de
houille à basse température
Einecs n û310- - -191- - -5
CAS n û122384- - -78- - -5— ne peuvent être mises sur
le marché que dans un
emballage d’une capacité
de 200 litres ou plus,76/769
76/769/CEE - - - I
29Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
— ne peuvent être vendues
au grand public. Sans
préjudice de l’application
d’autres dispositions com-
munautaires en matière
de classification, d’embal-
lage et d’étiquetage des
substances et prépara-
tions dangereuses, l’em-
ballage de ces substances
et préparations doit por-
ter d’une manière lisible
et indélébile la mention
suivante: ”Réservé aux
installations industriel-
les”.94/60
ii) Les bois traités selon le
p o i n ti )e tq u is o n tm i ss u r
le marché pour la première
fois sont réservés à un usage
exclusivement professionnel
et industriel, comme par
exemple dans les chemins de
fer, les lignes électriques, les
clôtures, les installations por-
t u a i r e so ul e sv o i e sf l u v i a l e s .
Cependant ces bois ne peu-vent être utilisés:
— à l’intérieur de bâtiments
à des fins décoratives ou
non, quelle que soit leur
destination (habitation,
travail, loisirs),76/769
76/769/CEE - - - I
30Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
— pour la confection de
conteneurs destinés à la
culture et leur retraite-
ment éventuel, et pour la
confection d’emballages
pouvant entrer en contact
avec des produits bruts,
intermédiaires et/ou finis
destinés à l’alimentation
humaine et/ou animale,
ou celle d’autres maté-
riels susceptibles de
contaminer lesdits pro-
duits, et leur retraitement
éventuel,94/60
— s u rd e st e r r a i n sd ej e u x
et autres lieux récréatifs
publics situés en plein air
ou pour tout usage en-
traînant un risque de
contact avec la peau.
iii) Bois anciennement traités:
l’interdiction ne s’applique
pas aux bois placés sur le
marché de l’occasion. T oute-
fois, ces bois ne peuvent être
utilisés:
— à l’intérieur de bâtiments
à des fins décoratives ou
non, quelle que soit leur
destination (habitation,
travail, loisirs),76/769
76/769/CEE - - - I
31Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
— pour la confection de
conteneurs destinés à la
culture et leur retraite-
ment éventuel, et pour la
confection d’emballages
pouvant entrer en contact
avec des produits bruts,
intermédiaires et/ou finis
destinés à l’alimentation
humaine et/ou animale,
ou celle d’autres maté-
riels susceptibles de
contaminer lesdits pro-
duits, ainsi que pour leur
retraitement éventuel,94/60
— s u rd e st e r r a i n sd ej e u x
et autres lieux d’amuse-
ment récréatifs publics si-
tués en plein air.
33. Chloroforme CAS n û
6 7 --- 6 6 --- 3Ne peuvent être utilisées à des
concentrations égales ou supérieures
à0,1%enpoidsdansdessubstan-
34. Tétrachlorure de carbone CAS
nû5 6 --- 2 3 --- 5à0,1%enpoidsdansdessubstan-
ces et préparations destinées à la
vente au grand public.
35.. 1,1,2- - -trichloréthane CAS n û
7 9 --- 0 0 --- 5Sans préjudice de l’application d’au-
tres dispositions communautaires en
m a t i è r ed ec l a s s i fication, d’em ballage
36. 1,1,2,2,- - -tétrachloréthane CAS
nû7 9 --- 3 4 --- 5matièredeclassification,demballage
et d’étiquetage des substances et pré-
parations dangereuses, les emballages
de ces substances et les préparations
37. 1,1,1,2- - -tétrachloréthane CAS
nû6 3 0 --- 2 0 --- 6pp
qui en contiennent dans une concen-
tration égale ou supérieure à 0,1 %
du poids doivent porter d’une maniè-
liibl idélébill i i38. Pentachloréthane CAS n û
7 6 --- 0 1 --- 7p p
re lisible et indélébile la mention sui-
vante: «Réservé aux utilisateurs pro-
fessionnels”.
39. 1,1- - -dichloréthylène CAS n û
7 5 --- 3 5 --- 4Par dérogation, cette disposition
n’est pas applicable:
40. 1,1,1- - -trichloréthane CAS n û
7 1 --- 5 5 --- 6a) aux médicaments à usage médi-
cal ou vétérinaire au sens de la
directive 65/65/CEE, modifiée
en dernier lieu par la directive
89/381/ CEE;
b) aux produits cosmétiques au
sens de la directive 76/768/CEE
modifiée en dernier lieu par la
directive 89/679/CEE.76/769
76/769/CEE - - - I
32Dénomination de la substance, des
g r o u p e sd es u b s t a n c e so ud e sp r é p a r a -
tionsConditions de limitation
41. Substances qui:
soit
— figurent I de la directive
65/548/CEE, sont classées
comme inflammables, faci-
lement inflammables ou ex-
trêmement inflammables et
étiquetées en tant que tel-
les,
soit
— ne figurent pas encore à
l’annexe I de la directive
67/548/CEE mais sont
conformes aux critères d’in-
flammabilité de l’annexe
VI de la directive
67/548/CEE et sont provi-soirement classées et éti-
quetées comme inflamma-
bles, facilement inflamma-
bles ou extrêmement in-
flammables, conformément
à l’article 5 paragraphe 2
de la directive 67/548/CEE.1. Ne peuvent pas être utilisés en
tant que tels ou sous la forme
de préparations dans des géné-
rateurs d’aérosols mis sur le
marché et destinés à être ven-
dus au grand public à des fins
de divertissements et de décora-
tion comme:
— les scintillants métallisés des-
tinés principalement à la dé-
coration,
— la neige et le givre artificiels,
— coussins «pêteurs»,
— les bombes à serpentins,
— les excréments factices,
— les mirlitons,
— les paillettes et les mousses
décoratives
— les toiles d’araignée artifi-
cielles
— les boules puantes,
—e t c .91/48 Art. 1
2. Sans préjudice de l’application
d’autres dispositions communau-
taires en matière de classifica-
tion, d’emballage et d’équitetage
des substances dangereuses,
l’emballage des générateurs
d’aérosols visés ci-dessus doit
porter d’une manière visible et
indélébile la mention suivan-
te:«Usage réservé aux utilisa-
teurs proféssionnels».
3. Par dérogation, les points 1 et 2
ne sont pas applicables aux gé-
nérateurs d’aérosols visés à l’ar-
ticle 9 bis de la directive
75/324/CEE.
4. Les produits visés ci—dessus ne
p e u v e n tê t r em i ss u rl em a r c h é
que s’ils satisfont aux exigences
qui y sont énoncées.76/769
76/769/CEE - - - I
33APPENDICE
Point 29 — Substances cancérogènes
Liste 1, catégorie 1
2- - -naphtylamine CAS n û9 1 --- 5 9 --- 8
4 --- a m i n o b i p h é n y l e ; 4 --- b i p h é n y l y l a m i n e C AS n û9 2 --- 6 7 --- 1
benzidine; 4,4 〈- - -diaminobiphényle CAS n û9 2 --- 8 7 --- 5
trioxyde de chrome; anhydride chromique CAS n û1333- - -82- - -0
acide arsénique et ses sels CAS n û—
pentaoxyde de diarsenic; pentoxyde d’arsenic CAS n û1303- - -28- - -2
trioxyde de diarsenic; trioxyde d’arsenic CAS n û1327- - -53- - -3
amiante CAS n û132207- - -33- - -1
132207- - -32- - -0
12172- - -73- - -5
77536- - -66- - -477536- - -68- - -6
77536- - -67- - -5
benzène CAS n û7 1 --- 4 3 --- 2
oxyde de bis(chlorométhyle); éther bis (chlorométhylique) CAS n û5 4 2 --- 8 8 --- 1
oxyde de chlorométhyle et de méthyle; éther chlorodiméthyli-
quèCAS n û1 0 7 --- 3 0 --- 2
trioxyde de dinickel; oxyde de nickel’ (III) CAS n û1314- - -06- - -3
érionite CAS n û12510- - -42- - -8
d i o x y d ed en i c k e l ;o x y d ed en i c k e l( I V ) C A Sn û12035- - -36- - -8
monoxyde de nickel; oxyde de nickel (Il) CAS n û1313- - -99- - -1
d i s u l f u r ed et r i n i c k e l ;s o u s - - - s u l f u r ed en i c k e l C A Sn û12035- - -72- - -2
s u l f u r ed en i c k e l ;s u l f u r ed en i c k e l( I I ) C A Sn û16812- - -54- - -7
sels de 2- - -naphtylamine CAS n û—
sels de 4- - -aminobiphényle; sels de 4- - -aminobiphénylylamine CAS n û—
sels de benzidine CAS n û—
chlorure de vinyle; chloroéthylène CAS n û7 5 --- 0 1 --- 4
chromates de zinc y compris le chromate de zinc et potassium
Liste 2, catégorie 2
1 --- m é t h y l --- 3 --- n i t r o --- 1 --- n i t r o s o g u a n i d i n e C AS n û7 0 --- 2 5 --- 7
1,2- - -dibromo- - -3- - -chloropropane CAS n û9 6 --- 1 2 --- 8
1,2 diméthylhydrazine CAS n û5 4 0 --- 7 3 --- 8
1 , 3 --- b u t a d i è n e C AS n û1 0 6 --- 9 9 --- 0
1 , 3 --- d i c h l o r o --- 2 --- p r o p a n o l C AS n û9 6 --- 2 3 --- 1
1 , 3 --- p r o p a n e s u l t o n e C AS n û1120- - -71- - -4
3- - -propanolide; 1 3- - -propiolactone CAS n û5 7 --- 5 7 --- 8
1,4- - -dichlorobut- - -2- - -ène CAS n û7 6 4 --- 4 1 --- 0
2- - -nitronaphtalène CAS n û5 8 1 --- 8 9 --- 5
2- - -nitropropane CAS n û7 9 --- 4 6 --- 9
2,2〈--- d i c h l o r o --- 4 , 4 〈- - -méthylènedianiline; 4,4 〈- - -méthylènebis
(2- - -chloroaniline)CAS n û1 0 1 --- 1 4 --- 4
2,2〈- - -(nitrosoimino)biséthanol; 2,2 〈- - -(nitrosoimino)dièthanol CAS n û1116- - -54- - -794/60
76/769/CEE - - - I
343,3〈dichlorobenzidine CAS n û9 1 --- 9 4 --- 1
3,3〈--- d i m é t h o x y b e n z i d i n e ; o --- d i a n i s i d i n e C AS n û1 1 9 --- 9 0 --- 4
3,3〈--- d i m é t h y l b e n z i d i n e ; o --- t o l i d i n e C AS n û1 1 9 --- 9 3 --- 7
4 --- a m i n o a z o b e n z è n e C AS n û6 0 --- 0 9 --- 3
4- - -amino- - -3- - -fluorophénol CAS n û3 9 9 --- 9 5 --- 1
4 --- m é t h y l --- m --- p h é n y l e n e d i a m i n e ; t o l u è n e --- 2 , 4 --- d i a m i n e C AS n û9 5 --- 8 0 --- 7
4- - -nitrobiphényle CAS n û9 2 --- 9 3 --- 3
4,4〈--- m é t h y l è n e d i --- o --- t o l u i d i n e ; 4 , 4 〈--- m é t h y l è n e b i s ( 2 --- m é t h y -
laniline)CAS n û8 3 8 --- 8 8 --- 0
4,4〈- - -diaminodiphénylméthane; 4,4 〈- - -méthylènedianiline CAS n û1 0 1 --- 7 7 --- 9
5- - -nitroacénaphtène CAS n û6 0 2 --- 8 7 --- 9
4 --- o --- t o l y l a z o --- o --- t o l u i d i n e ; 4 --- a m i n o --- 2 ’ , 3 --- d i m é t h y l a z o b e n z è -
ne; o- - -aminoazotoluène; base grenat solide GBCCAS n û9 7 --- 5 6 --- 3
{ 5 --- [ ( 4 ’ --- ( ( 2 , 6 --- d i h y d r o x y --- 3 --- ( ( 2 --- h y d r o x y --- 5 --- s u l f o p h é -
nyl)azo )phényl)azo) (1,1 〈--- b i p h é n y l ) --- 4 --- y l ) a z o ] s a l i c y l a t o
(4- - -)}cuprate(2- - -) de disodium; CI Direct Brown 95CAS n û16071- - -86- - -6
o x y d ed ec a d m i u m C A Sn û1306- - -19- - -0
extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd CAS n û64742- - -11- - -6
extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd CAS n û64742- - -04- - -7
extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique léger CAS n û64742- - -03- - -6
extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger CAS n û64742- - -05- - -8
extraits au solvant (pétrole), gazole léger sous vide CAS n û91995- - -78- - -7
hydrocarbures en C26- - -55, riches en aromatiquesN,N- - -diméthylhydrazineCAS n û97722- - -04- - -8
5 7 --- 1 4 --- 7
acrylamide CAS n û7 9 --- 0 6 --- 1
acrylonitrile CAS n û1 0 7 --- 1 3 --- 1
a,a,a- - -trichlorotoluène; chlorure de benzényle CAS n û9 8 --- 0 7 --- 7
benzo[a]anthracène CAS n û5 6 --- 5 5 --- 3
benzo[a]pyrène; benzo[d,e,f]chrysène CAS n û5 0 --- 3 2 --- 8
benzo[b]fluoranthène; benzo[e]acéphénanthrylène CAS n û2 0 5 --- 9 9 --- 2
benzo[j]fluoranthène CAS n û2 0 5 --- 8 2 --- 3
benzo [kjfluoranthène CAS n û2 0 7 --- 0 8 --- 9
bèryllium; glucinium CAS n û7440- - -41- - -7
composés de béryllium (glucinium) à l’exception des silicates
doubles d’aluminium et de bérylliumCAS n û—
chlorure de cadmium CAS n û10108- - -64- - -2
s u l f a t ed ec a d m i u m C A Sn û10124- - -36- - -4
c h r o m a t ed eç a l c i u m C A Sn û13765- - -19- - -0
captafol (ISO); CAS n û2425- - -06- - -1
1 ,2,3,6- - -tètrahydro- - -N- - -( 1,1 ,2,2- - -tétrachloroéthylthio)phtali-
mide carbadox (DCI); 1,4- - -dioxyde du 3- - -(quinoxaline- - -2- - -yl-méthylène)carbazate de méthyle; 2- - -o (méthoxycarbonylhydra-
zonométhyl )quinoxaline- - - 1,4- - -dioxydeCAS n û6804- - -07- - -594/60
76/769/CEE - - - I
35chromate de chrome III; chromate chromique CAS n û24613- - -89- - -6
diazométhane CAS n û3 3 4 --- 8 8 --- 3
dibenzo [a,h] anthracène CAS n û5 3 --- 7 0 --- 3
s u l f a t ed ed i é t h y l e C A Sn û6 4 --- 6 7 --- 5
s u l f a t ed ed i m é t h y l e C A Sn û7 7 --- 7 8 --- 1
chrorure de diméthylcarbamoyle CAS n û7 9 --- 4 4 --- 7
diméthylnitrosamine; N- - -nitrosodiméthylamine CAS n û6 2 --- 7 5 --- 9
chlorure de diméthylsulfamoyle CAS n û13360- - -57- - -1
1 - - -chloro- - -2,3- - -époxypropane; épichlorhydrine CAS n û1 0 6 --- 8 9 --- 8
1,2- - -dichloroéthane; chlorure d’éthylène CAS n û1 0 7 --- 0 6 --- 2
oxyde d’éthylène; oxiranne CAS n û7 5 --- 2 1 --- 8
éthylèneimine; aziridine CAS n û1 5 1 --- 5 6 --- 4
hexachlorobenzène CAS n û1 1 8 --- 7 4 --- 1
triamide hexaméthylphosphorique; hexamèthylphosphoramide CAS n û6 8 0 --- 3 1 --- 9
hydrazine CAS n û3 0 2 --- 0 1 --- 2
hydrazobenzène; 1,2- - -diphénylhydrazine CAS n û1 2 2 --- 6 6 --- 7
acrylamidométhoxyacètate de méthyle (contenant ≥0,1 % d’a-
crylamide)CAS n û77402- - -03- - -0
acétate de méthyl- - -ONN- - -azoxyméthyle; acétate de méthyla-
zoxyméthyleCAS n û5 9 2 --- 6 2 --- 1
nitrofène (ISO); oxyde de 2,4- - -dichlorophényle et de 4- - -nitro-
phényleCAS n û1836- - -75- - -5
nitrosodipropylamine CAS n û6 2 1 --- 6 4 --- 7
2 --- m é t h o x y a n i l i n e ; o --- a n i s i d i n e C AS n û9 0 --- 0 4 --- 0
bromate de potassium CAS n û7758- - -01- - -2
oxyde de propylène; 1,2- - -époxypropane; méthyloxiranne CAS n û7 5 --- 5 6 --- 9
o- - -toluidine CAS n û9 5 --- 5 3 --- 4
2- - -méthylaziridine; propylènimine CAS n û7 5 --- 5 5 --- 8
sels de 2,2 〈--- d i c h l o r o --- 4 , 4 〈- - -méthylènedianiline; sels de 4,4 〈
--- m é t h y l è n e b i s ( 2 --- c h l o r a n i l i n e )CAS n û—
sels de 3,3 〈- - -dichlorobenzidine CAS n û—
sels de 3,3 〈--- d i m é t h o x y b e n z i d i n e ; s e l s d e o --- d i a n i s i d i n e C AS n û—
sels de 3,3 〈--- d i m é t h y l b e n z i d i n e ; s e l s d e o --- t o l i d i n e C AS n û—
chromate de strontium CAS n û7789- - -06- - -2
oxyde de Styrène; (époxyéthyl)benzène; phényloxirane CAS n û9 6 --- 0 9 --- 3
sulfallate (ISO); diéthyldithiocarbamate de 2- - -chloroallyle CAS n û9 5 --- 0 6 --- 7
thioacétamide CAS n û6 2 --- 5 5 --- 5
uréthane (DCI); carbamate d’éthyle CAS n û5 1 --- 7 9 --- 6
Point 30 — Substances mutagènes
Liste 3, catégorie 1
Pas de substances classées dans cette catégorieListe 4, catégorie 21,2- - -dibromo- - -3- - -chloropropane CAS n û9 6 --- 1 2 --- 8
acrylamide CAS n û7 9 --- 0 6 --- 1
benzo[a]pyrène; benzo[d,e,f]chrysène CAS n û5 0 --- 3 2 --- 8
s u l f a t ed ed i é t h y l e C A Sn û6 4 --- 6 7 --- 594/60
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36oxyde d’éthylène; oxiranne CAS n û7 5 --- 2 1 --- 8
éthylèneimine; aziridine CAS n û1 5 1 --- 5 6 --- 4
triamide hexaméthylphosphorique; hexaméthylphosphoramide CAS n û6 8 0 --- 3 1 --- 9
acrylamidométhoxyacétate de méthyle (contenant : ≥01%
d’acrylamide)CAS n û77402- - -03- - -0
Point 31 — Substances toxiques pour la reproduction
Liste 5, catégorie 1
hexafluorosilicate de plomb (II); fluosilicate de plomb (II) CAS n û25808- - -74- - -6
acétate de plomb, basique; Sous- - -acétate de plomb CAS n û1335- - -32- - -6
dérivés alkylés du plomb CAS n û—
azoture de plomb (Il); azide de plomb CAS n û13424- - -46- - -9
c h r o m a t ed ep l o m b C A Sn û7758- - -97- - -6
composés du plomb à l’exception de ceux nommément désignés
dans cette annexeCAS n û—
di(acétate) de plomb CAS n û3 0 1 --- 0 4 --- 2
2,4,6- - -trinitrorésorcinate de plomb; tricinate CAS n û15245- - -44- - -0
méthanesulfonate de plomb (II) CAS n û17570- - -76- - -2
bis(orthophosphate) de triplomb CAS n û7446- - -27- - -7
c o u m a f è n e ; ( * ) 4 --- h y d r o x y --- 3 --- ( 3 --- o x o --- 1 --- p h é n y l b u t y l ) c o u r a -
mineCAS n û8 1 --- 8 1 --- 2
Liste 6, catégorie 2
2- - -ethoxyéthanol; éther monoéthylique d’éthylène- - -glycol;
éthylglycolCAS n û1 1 0 --- 8 0 --- 5
3 , 5 --- b i s ( 1 , 1 --- d i m é t h y l é t h y l ) --- 4 --- h y d r o x y p h é n i l m é t h y l t h i o a c é -
tate de 2- - -éthylhexyleCAS n û80387- - -97- - -9
2- - -méthoxyéthanol; éther monométhylique d’éthylène- - -glycol;
méthylglycolCAS n û1 0 9 --- 8 6 --- 4
benzo[a]pyrène; benzo [d,e,f)chrysène CAS n û5 0 --- 3 2 --- 8
binapacryl (ISO); 3- - -méthylcrotonate de 2- - -sec- - -bu-
t y l --- 4 , 6 --- d i n i t r o p h é n y l eCAS n û4 8 5 --- 3 1 --- 4
N , N --- d i m é t h y l f o r m a m i d e C AS n û6 8 --- 1 2 --- 2
d i n o s è b e ; 2 --- ( 1 --- m é t h y l p r o p y l ) --- 4 , 6 --- d i n i t r o p h é n o l C AS n û8 8 --- 8 5 --- 7
d i n o t e r b e ; 2 --- t e r t --- b u t y l --- 4 , 6 --- d i n i t r o p h é n o l C AS n û1420- - -07- - -1
éthylènethiourée; imidazolidine- - -2- - -thione; 2- - -imidazoli-
n e --- 2 --- t h i o lCAS n û9 6 --- 4 5 --- 7
acétate de 2- - -éthoxyéthyle, acétate d’éthylglycol; acétate d’éther
moncéthylique d’éthylène- - -glycolCAS n û1 1 1 --- 1 5 --- 9
acétate dé méthyl- - -ONN- - -azoxyméthyle; acétate de méthyla-
zoxyméthyleCAS n û5 9 2 --- 6 2 --- 1
acétate de 2- - -méthoxyéthyle; acétate de méthylglycol; acétate
d’éther monométhylique d’éthylène- - -glycolCAS n û1 1 0 --- 4 9 --- 6
tétracarbonylnickel; nickel carbonyle CAS n û13463- - -39- - -3
nitrofène (ISO); oxyde de 2,4- - -dichlorophényle et de 4- - -nitro-
phényleCAS n û1836- - -75- - -5
sels et esters de dinosèbe, à l’exclusion de ceux nommément
désignés dans cet appendiceCAS n û—
sels et esters de dinoterbe CAS n û—
(*) L ’appellation «warfarin» n’est pas autorisée en France.94/60
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37ANNEXE II
A. Dispositions particulières concernant l’étiquetage des
produits contenant de l’amiante
1. Les produits contenant de l’amiante ou leur emballa-
ge doivent porter l’étiquette définie ci-après:
a) l’étiquette conforme au modèle ci-dessous doit
avoir au moins 5 cm de hauteur (H) et 2,5 cm
de large;
b) elle est divisée en deux parties:
— la partie supérieure (h1 = 40 % H) com-
p o r t el al e t t r e“ a ”e nb l a n cs u rf o n dn o i r ,
— l ap a r t i ei n f é r i e u r e( h 2=6 0 %H )c o m p o r -
te le libellé-type en noir et/ou blanc sur
fond rouge et clairement lisible;
c) si le produit contient de la crocidolite, l’expres-
sion “contient de l’amiante” du libellé-type doit
être remplacée par la suivante: ”contient de lacorcidolite/amiante bleu”.
Les États membres peuvent exclure de la dis-
position du premier alinéa les produits destinés à
être mis sur le marché sur leur territoire. L ’éti-
quette doit néanmoins porter l’inscription “conti-
ent de l’amiante”;
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38d) si l’étiquetage est effectué au moyen d’une im-
pression directe sur le produit, une seule couleur
contrastante avec celle du fond est suffisante.
2. L ’étiquette doit être apposée conformément aux règles
suivantes
a) sur chacune des plus petites unités délivrées;
b) Si un produit comporte des éléments à base
d’amiante, il suffit que ces seuls éléments portent
l’étiquette. On peut renoncer à l’étiquetage si, en
raison des dimensions réduites ou d’un condi-
tionnement inapproprié, il n’est pas possible
d’apposer une étiquette sur l’élément.
3. Étiquetage des produits contenant de l’amiante présen-
t é ss o u se m b a l l a g e
3.1. Les produits contenant de l’amiante présentés sous
emballage doivent porter sur l’emballage un étique-
tage clairement lisible et indélébile comprenant les in-dications suivantes:
a) le symbole et l’indication des dangers y afférents,
conformément à la présente annexe;
b) des conseils de sécurité qui doivent être choisis
conformément aux indications de la présente an-
nexe, dans la mesure où ils s’imposent pour le
produit en question.
Lorsque des informations complémentaires de sécurité
sont apposées sur l’emballage, celles-ci ne doivent pas
atténuer ou contredire les indications visées sous a) et
b).
3.2. L ’étiquetage prévu au point 3.1 doit être:
— effectué sur une étiquette solidement apposée
sur l’emballage,
ou
— sur une étiquette volante fermement attachée à
l’emballage,
ou
— directement imprimé sur l’emballage.
3.3. Les produits contenant de l’amiante et simplement re-
couverts d’un emballage plastique ou similaire sont
considérés comme des produits présentés sous embal-
lage et sont à étiqueter conformément au point 3.2.
Lorsque des produits sont prélevés séparément de tels
emballages et mis sur le marché non emballés, chacu-
ne des plus petites unités délivrées doit être accompa-
gnée d’une notice portant un étiquetage conforme au
point 3.1.
4. Étiquetage des produits non emballés contenant de l’a-
miante
En ce qui concerne les produits non emballés conten-
ant de l’amiante, l’étiquetage conformément au point
3.1 doit être effectué au moyen:
— d’une étiquette solidement apposée sur le pro-
duit contenant de l’amiante ou83/478
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39— d’une étiquette volante fermement attachée à ce
produit ou
— d’une impression directe sur le produit,
ou, lorsque les procédés ci-dessus ne peuvent être rai-
sonnablement appliqués à cause, par exemple, des di-
mensions restreintes du produit, de ses propriétés mal
adaptées ou de certaines difficultés techniques, au
moyen d’une notice portant un étiquetage conformé-
ment au point 3.1.
5. Sans préjudice des dispositions communautaires pré-
vues en matière de sécurité et d’hygiène sur le lieu du
travail, il convient de joindre à l’étiquette apposée sur
le produit qui, dans le cadre de son utilisation, peut
être transformé ou retravaillé, tout conseil de sécurité
pouvant être approprié pour le produit, et notamment
l e sc o n s e i l sd es é c u r i t és u i v a n t s :
— travailler si possible à l’extérieur ou dans un lo-
cal bien aéré,
— utiliser de préférence des outils à main ou des
outils à faible vitesse équipés, si nécessaire, d’un
dispositif approprié pour recueillir la poussière.
Lorsque des outils à grande vitesse sont utilisés,
ceux-ci devraient toujours être équipés de tels
dispositifs,
— si possible mouiller avant de découper ou de fo-
rer,
— mouiller la poussière, la mettre dans un récipient
bien fermé et l’éliminer dans des conditions de
sécurité.
6. L ’étiquetage d’un produit, destiné à l’usage domesti-
que, non visé par le point 5, risquant lors de son utili-
sation de dégager des fibres d’amiante devrait com-
porter, si nécessaire, le conseil de sécurité: remplacer
en cas d’usure
7. Les États membres peuvent subordonner la mise sur
le marché des produits contenant de l’amiante, sur
leur territoire, à la condition que les indications figu-
rant sur l’étiquette soient rédigées dans leur(s) lan-
gue(s) officielle(s).
B. Dispositions particulières concernant l’étiquetage des
produits contenant des PCB et PCT
Sans préjudice des dispositions d’autres directives concer-
nant l’étiquetage des substances et préparations dangereu-
ses, les États membres peuvent prescrire que sur les appa-
reils et installations contenant des PCB et PCT figurent
aussi des indications concernant l’élimination des PCB etdes PCT , l’entretien et l’utilisation des appareils et installa-
tions qui en contiennent. Ces indications doivent pouvoir
être lues à l’horizontale, lorsque l’objet contenant des PCB
et des PCT est installé normalement. L ’inscription doit se
détacher nettement de son fond.83/478
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40Les États membres peuvent exiger que l’inscription soit ré-
digée dans une langue compréhensible sur leur territoire.85/467