2006D0148 — FR — 28.06.2006 — 001.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 février 2006 relative à l’introduction de la vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 en France et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays [notifiée sous le numéro C(2006) 632] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (2006/148/CE) (JO L 055, 25.2.2006, p.51)

Modifié par:









▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 24 février 2006

relative à l’introduction de la vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 en France et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays

[notifiée sous le numéro C(2006) 632]

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(2006/148/CE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ( 1 ), et notamment son article 57, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et, dans certaines circonstances, la santé humaine. Il existe un risque de transmission de l’agent pathogène aux oiseaux sauvages, tout comme un risque de propagation d’une exploitation à l’autre, ce qui réduit fortement la rentabilité de l’aviculture, ainsi que d’un État membre à d’autres États membres et à des pays tiers du fait des échanges internationaux d’oiseaux vivants et des produits qui en sont issus. (2) Le virus de l’influenza aviaire A hautement pathogène du sous-type H5N1 a été isolé chez des oiseaux sauvages dans certaines parties de la Communauté et dans des pays tiers limitrophes de la Communauté ou recevant des oiseaux migrateurs en hiver. Le risque d’introduction du virus par des oiseaux sauvages va augmenter lors de la prochaine saison migratoire. (3) La France a mis en place des systèmes de détection précoce ainsi que des mesures de biosécurité en vue de réduire le risque de transmission de l’influenza aviaire aux élevages de volailles. (4) Dans son avis du 20 septembre 2005 intitulé «Aspects de la santé et du bien-être animal concernant l’influenza aviaire», le groupe scientifique sur la santé et le bien être des animaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) recommande d’envisager la vaccination préventive s'il existe un risque élevé d'introduction du virus dans des zones d'élevage avicole densément peuplées. Il importe néanmoins que cette démarche ne compromette pas les mesures strictes, notamment en matière de biosécurité, qui doivent avoir été instaurées dans les zones concernées en vue de prévenir toute apparition du virus. (5) Le 21 février 2006, la France a soumis pour approbation à la Commission un programme de vaccination préventive tenant compte du risque particulier d’introduction de l’influenza aviaire sur certaines parties de son territoire. La Commission a immédiatement procédé à l’examen de ce programme en collaboration avec la France et estime que moyennant certaines adaptations, il est conforme aux dispositions communautaires en la matière. Il apparaît donc opportun d’approuver ledit programme. (6) Le programme présenté par la France prévoit la vaccination des canards et des oies contre l'influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1. Il convient de le considérer comme un «projet pilote» étant donné que l’expérience en matière de vaccination préventive de ces espèces est limitée. (7) Il convient de n’utiliser que les vaccins autorisés conformément à la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ( 2 ), ou au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments ( 3 ). (8) Dans les parties du territoire français où la vaccination préventive est pratiquée, il importe d’assurer un suivi des troupeaux de volailles vaccinés et non vaccinés et de prévoir des mesures de restriction des mouvements des oiseaux vaccinés. (9) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

Objet, champ d’application et définitions

1. La présente décision établit certaines mesures applicables en France lorsque la vaccination préventive est pratiquée dans des élevages de volailles situés dans des zones déterminées particulièrement exposées à l’introduction de l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1, notamment en ce qui concerne les mouvements des volailles vaccinées et de certains produits qui en sont issus.

2. Aux fins de la présente décision, les définitions de l’article 2 de la directive 2005/94/CE du Conseil s’appliquent selon le cas.

Article 2

Approbation du programme de vaccination

▼M1

1. Le programme de vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1, prévoyant la vaccination jusqu’au 30 juin 2006, présenté à la Commission par la France le 21 février 2006 (ci-après dénommé «programme de vaccination préventive»), et sa modification du 20 avril 2006 sont approuvés.

▼B

La vaccination préventive est réalisée, pour les canards et les oies élevés dans les zones figurant à l'annexe («zones de vaccination préventive»), au moyen de vaccins inactivés hétérologues spécifiques des sous-types de l’influenza aviaire H5 autorisés par la France.

2. Conformément au programme de vaccination préventive, une surveillance et un suivi intensifs sont mis en place dans les zones de vaccination préventive.

3. Le programme de vaccination préventive est mis en œuvre de manière efficace.

4. La Commission publie le programme de vaccination préventive.

Article 3

Dispositions relatives aux mouvements des volailles vivantes, œufs à couver, poussins d’un jour, viandes de volaille fraîche, viandes hachées, préparations à base de viande, viandes séparées mécaniquement et produits à base de viande

Les mouvements de volailles vivantes et d’œufs à couver provenant et/ou originaires d’élevages dans lesquels la vaccination préventive est pratiquée ainsi que les mouvement des poussins d’un jour, viandes de volaille fraîche, viandes hachées, préparations à base de viande, viandes séparées mécaniquement et produits à base de viande issue de volailles vaccinées conformément au programme de vaccination préventive respectent les dispositions établies aux articles à 4 à 9 de la présente décision.

Article 4

Dispositions relatives aux mouvements des volailles vivantes, œufs à couver et poussins d’un jour

1. L’autorité compétente veille à ce que les volailles vaccinées ne puissent quitter leur exploitation qu’à destination:

a) d’autres exploitations où la vaccination est pratiquée, ou

b) d’autres exploitations où seules des volailles vaccinées sont élevées, ou

c) d’autres exploitations où la séparation intégrale des volailles vaccinées et non vaccinées peut être garantie, ou

d) d’un abattoir en vue d’un abattage immédiat,

situés en France.

2. Les volailles vivantes vaccinées ainsi que les œufs à couver et poussins d’un jour qui en sont issus ne sont en aucun cas expédiés au départ de la France.

3. Les volailles vivantes, œufs à couver et poussins d’un jour provenant d’élevages dans lesquels la vaccination a été pratiquée ou des élevages visés au paragraphe 1, points a), b) ou c), ne sont en aucun cas expédiés au départ de la France.

Article 5

Certification sanitaire en vue des échanges intracommunautaires des volailles vivantes, des poussins d’un jour ou des œufs à couver

Les certificats sanitaires en vue des échanges intracommunautaires de volailles vivantes, de poussins d’un jour ou d’œufs à couver provenant de France portent la mention suivante:

«Lot constitué de volailles vivantes/de poussins d’un jour/d’œufs à couver provenant d’élevages dans lesquels aucune vaccination contre l'influenza aviaire n'a été pratiquée.»

Article 6

Dispositions relatives aux expéditions de viandes fraîches de volailles, de viandes hachées, de préparations à base de viande, de viandes séparées mécaniquement et de produits à base de viande

1. L’autorité compétente veille à ce que les viandes fraîches issues de volailles vaccinées en France ne soient mises sur le marché que lorsque les volailles concernées:

a) proviennent de troupeaux qui ont fait l'objet d'examens et de tests réguliers de dépistage de l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1, effectués conformément au «programme de vaccination préventive» en accordant une attention particulière aux oiseaux sentinelles et soldés par des résultats négatifs;

b) proviennent de troupeaux ayant subi un examen clinique effectué par un vétérinaire officiel au cours des 48 heures précédant le chargement, en accordant une attention particulière aux oiseaux sentinelles;

c) sont détenues séparément des troupeaux ne répondant pas aux conditions fixées par l’article 4;

d) et que ces viandes ont été produites conformément aux prescriptions de l’annexe II ainsi que de l’annexe III, sections II et III, du règlement (CE) no 853/2004 ( 4 ) et contrôlées conformément aux prescriptions de l'annexe I, sections I, II et III, et section IV, chapitres V et VII, du règlement (CE) no 854/2004 ( 5 ).

2. L’autorité compétente veille à ce que les viandes hachées, préparations à base de viande, viandes séparées mécaniquement et produits à base de viande contenant des viandes issues de troupeaux de canards et d’oies vaccinés ne soient expédiées au départ de la France que si les viandes répondent aux exigences du paragraphe 1 et que les conditions de production soient conformes aux prescriptions de l'annexe III, sections V et VI, du règlement (CE) no 853/2004.

Article 7

Documents commerciaux à utiliser pour les viandes fraîches de volailles, les viandes hachées, les préparations à base de viande, les viandes séparées mécaniquement et les produits à base de viande

La France veille à ce que les viandes fraîches de volailles, les viandes hachées, les préparations à base de viande, les viandes séparées mécaniquement et les produits à base de viande satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 6 soient accompagnés d’un document commercial portant la mention suivante:

«Le présent lot satisfait aux conditions de police sanitaire fixées par la décision 2006/148/CE de la Commission.»

Article 8

Informations à transmettre aux États membres

La France informe préalablement l'autorité vétérinaire centrale de l'État membre de destination de tout mouvement de lots visés à l'article 7.

Article 9

Nettoyage et désinfection des emballages et des moyens de transport

La France veille à ce que les mesures suivantes soient appliquées dans les exploitations situées dans les zones figurant à l’annexe, lorsque la vaccination préventive y est pratiquée:

a) seuls des emballages jetables ou des emballages pouvant être efficacement lavés et désinfectés sont utilisés pour la collecte, le stockage et le transport des œufs à couver et des poussins d’un jour;

b) tous les moyens utilisés pour le transport des volailles vivantes, des œufs à couver, des volailles d’un jour, des viandes fraîches de volaille, des viandes hachées, des préparations à base de viande, des viandes séparées mécaniquement, des produits à base de viande et des aliments pour volaille sont nettoyés et désinfectés immédiatement avant et après chaque transport, au moyen de désinfectants et selon des méthodes approuvés par l’autorité compétente.

Article 10

Sanctions

La France arrête le régime des sanctions à appliquer en cas d'infraction aux dispositions de la présente décision et prend toute mesure nécessaire pour en assurer la mise en œuvre. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. La France notifie ces dispositions à la Commission au plus tard le 7 mars 2006. Elle notifie également à la Commission toute modification qui pourrait leur être apportée.

Article 11

Rapports

Dans un délai d'un mois à compter de la date d'application de la présente décision, la France présente à la Commission un rapport d'information sur l’efficacité du programme de vaccination préventive. À compter du 7 mars 2006, elle présente en outre un rapport mensuel au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

Article 12

Réexamen des mesures

Les mesures sont réexaminées à la lumière de l’évolution de la situation épidémiologique et des nouveaux éléments d'information disponibles.

Article 13

Destinataire

La République française est destinataire de la présente décision.









ANNEXE

ZONES DANS LESQUELLES LA VACCINATION PRÉVENTIVE EST PRATIQUÉE DANS CERTAINS ÉLEVAGES DE CANARDS ET D’OIES

Liste des communes

DÉPARTEMENT DES LANDES

AIRE-SUR-L'ADOUR

ANGRESSE

ARBOUCAVE

ARTASSENX

ARTHEZ-D'ARMAGNAC

AUBAGNAN

AUDIGNON

BAHUS-SOUBIRAN

BASCONS

BAS-MAUCO

BATS

BÉNESSE-MAREMNE

BENQUET

BETBEZER-D'ARMAGNAC

BIARROTTE

BIAUDOS

BISCARROSSE

BORDÈRES-ET-LAMENSANS

BOSTENS

BOUGUE

BOURDALAT

BRETAGNE-DE-MARSAN

BUANES

CAPBRETON

CASTANDET

CASTELNAU-TURSAN

CAZÈRES-SUR-L'ADOUR

CLASSUN

CLÈDES

COUDURES

CRÉON-D'ARMAGNAC

DUHORT-BACHEN

DUMES

ESCALANS

ESTIGARDE

EUGÉNIE-LES-BAINS

EYRES-MONCUBE

FARGUES

FRÈCHE (LE)

GABARRET

GAILLÈRES

GEAUNE

GRENADE-SUR-L'ADOUR

HAGETMAU

HAUT-MAUCO

HERRÉ

HONTANX

HORSARRIEU

LABASTIDE-CHALOSSE

LABASTIDE-D'ARMAGNAC

LABENNE

LACAJUNTE

LACQUY

LACRABE

LAGLORIEUSE

LAGRANGE

LARRIVIÈRE

LATRILLE

LAURET

LOSSE

LUSSAGNET

MANT

MAURIES

MAURRIN

MAUVEZIN-D'ARMAGNAC

MAZEROLLES

MIRAMONT-SENSACQ

MOMUY

MONGET

MONSÉGUR

MONT-DE-MARSAN

MONTÉGUT

MONTGAILLARD

MONTSOUÉ

MORGANX

ONDRES

ORX

PARLEBOSCQ

PAYROS-CAZAUTETS

PÉCORADE

PERQUIE

PEYRE

PHILONDENX

PIMBO

PORT-DE-LANNE

POUDENX

POUYDESSEAUX

PUJO-LE-PLAN

PUYOL-CAZALET

RENUNG

RIMBEZ-ET-BAUDIETS

SAINT-AGNET

SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX

SAINT-BARTHÉLEMY

SAINTE-COLOMBE

SAINT-CRICQ-VILLENEUVE

SAINT-ÉTIENNE-D'ORTHE

SAINTE-FOY

SAINT-GEIN

SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC

SAINT-JUSTIN

SAINT-LAURENT-DE-GOSSE

SAINT-LOUBOUER

SAINTE-MARIE-DE-GOSSE

SAINT-MARTIN-DE-HINX

SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

SAINT-MAURICE-SUR-L'ADOUR

SAINT-PIERRE-DU-MONT

SAINT-SEVER

SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

SAMADET

SANGUINET

SARRAZIET

SARRON

SAUBION

SAUBRIGUES

SERRES-GASTON

SOORTS-HOSSEGOR

SORBETS

TARNOS

URGONS

VIELLE-TURSAN

VIGNAU (LE)

VILLENEUVE-DE-MARSAN

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

ARTHON-EN-RETZ

ASSÉRAC

AVESSAC

BASSE-GOULAINE

BAULE-ESCOUBLAC (LA)

BATZ-SUR-MER

BERNERIE-EN-RETZ (LA)

BESNÉ

BIGNON (LE)

BLAIN

BOUAYE

BOUÉE

BOUGUENAIS

BOURGNEUF-EN-RETZ

BOUVRON

BRAINS

CAMPBON

CARQUEFOU

CHAPELLE-DES-MARAIS (LA)

CHAPELLE-GLAIN (LA)

CHAPELLE-LAUNAY (LA)

CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)

CHAUVÉ

CHEIX-EN-RETZ

CHÉMÉRÉ

CHEVROLIÈRE (LA)

CONQUÉREUIL

CORDEMAIS

CORSEPT

COUËRON

CROISIC (LE)

CROSSAC

DONGES

DREFFÉAC

FAY-DE-BRETAGNE

FÉGRÉAC

FRESNAY-EN-RETZ

FROSSAY

GÂVRE (LE)

GENESTON

GRIGONNAIS (LA)

GUÉMÉNÉ-PENFAO

GUENROUET

GUÉRANDE

HERBIGNAC

INDRE

JUIGNÉ-DES-MOUTIERS

LIMOUZINIÈRE (LA)

LAVAU-SUR-LOIRE

MACHECOUL

MALVILLE

MARNE (LA)

MARSAC-SUR-DON

MASSÉRAC

MESQUER

MISSILLAC

MONTAGNE (LA)

MONTOIR-DE-BRETAGNE

MOUTIERS-EN-RETZ (LES)

NANTES

NOTRE-DAME-DES-LANDES

ORVAULT

PAIMBOEUF

PELLERIN (LE)

PIERRIC

PIRIAC-SUR-MER

PLAINE-SUR-MER (LA)

PLESSÉ

PONT-CHÂTEAU

PONT-SAINT-MARTIN

PORNIC

PORNICHET

PORT-SAINT-PÈRE

POULIGUEN (LE)

PRÉFAILLES

PRINQUIAU

QUILLY

REZÉ

ROUANS

SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU

SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX

SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET

SAINT-BRÉVIN-LES-PINS

SAINT-COLOMBAN

SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC

SAINT-GILDAS-DES-BOIS

SAINT-HERBLAIN

SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS

SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

SAINT-JOACHIM

SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES

SAINT-LÉGER-LES-VIGNES

SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS

SAINT-LYPHARD

SAINT-MALO-DE-GUERSAC

SAINT-MARS-DE-COUTAIS

SAINT-MÊME-LE-TENU

SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF

SAINT-MOLF

SAINT-NAZAIRE

SAINT-NICOLAS-DE-REDON

SAINTE-PAZANNE

SAINT-PÈRE-EN-RETZ

SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

SAINT-VIAUD

SAUTRON

SAVENAY

SÉVERAC

SORINIÈRES (LES)

TEMPLE-DE-BRETAGNE (LE)

TREILLIÈRES

TRIGNAC

TURBALLE (LA)

VAY

VERTOU

VIGNEUX-DE-BRETAGNE

VUE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

AIGUILLON-SUR-MER (L')

AIGUILLON-SUR-VIE (L')

ANGLES

AUZAY

AVRILLÉ

BARBÂTRE

BARRE-DE-MONTS (LA)

BEAUVOIR-SUR-MER

BENET

BERNARD (LE)

BESSAY

BOIS-DE-CÉNÉ

BOISSIÈRE-DES-LANDES (LA)

BOUILLÉ-COURDAULT

BOUIN

BREM-SUR-MER

BRÉTIGNOLLES-SUR-MER

BRETONNIÈRE (LA)

CHAILLÉ-LES-MARAIS

CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX

CHAIX

CHAIZE-GIRAUD (LA)

CHAPELLE-ACHARD (LA)

CHAMPAGNÉ-LES-MARAIS

CHAMP-SAINT-PÈRE (LE)

CHASNAIS

CHÂTEAU-D'OLONNE

CHÂTEAU-GUIBERT

CHÂTEAUNEUF

CLAYE (LA)

CORPE

COUTURE (LA)

CURZON

DAMVIX

DOIX

ÉPINE (L')

FAUTE-SUR-MER (LA)

FENOUILLER (LE)

FONTAINES

FONTENAY-LE-COMTE

GIROUARD (LE)

GIVRAND

GIVRE (LE)

GROSBREUIL

GRUES

GUÉ-DE-VELLUIRE (LE)

GUÉRINIÈRE (LA)

ÎLE-D'ELLE (L')

ÎLE-D'OLONNE (L')

JARD-SUR-MER

JONCHÈRE (LA)

LAIROUX

LANDEVIEILLE

LANGON (LE)

LIEZ

LONGÈVES

LONGEVILLE-SUR-MER

LUÇON

MAGNILS-REIGNIERS (LES)

MAILLÉ

MAILLEZAIS

MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

MAZEAU (LE)

MONTREUIL

MOREILLES

MOTHE-ACHARD (LA)

MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

MOUTIERS-SUR-LE-LAY

MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

NALLIERS

NIEUL-LE-DOLENT

NIEUL-SUR-L'AUTISE

NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE

NOTRE-DAME-DE-MONTS

OLONNE-SUR-MER

ORBRIE (L')

OULMES

PÉAULT

PERRIER (LE)

PETOSSE

PISSOTTE

POIRÉ-SUR-VELLUIRE (LE)

POIROUX

POUILLÉ

PUYRAVAULT

ROSNAY

SABLES-D'OLONNE (LES)

SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES

SAINT-BENOIST-SUR-MER

SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS

SAINT-DENIS-DU-PAYRÉ

SAINT-ÉTIENNE-DE-BRILLOUET

SAINTE-FOY

SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

SAINT-GERVAIS

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

SAINTE-HERMINE

SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

SAINT-HILAIRE-LA-FORÊT

SAINT-JEAN-DE-BEUGNÉ

SAINT-JEAN-DE-MONTS

SAINT-JULIEN-DES-LANDES

SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

SAINT-MATHURIN

SAINT-MICHEL-EN-L'HERM

SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

SAINTE-PEXINE

SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS

SAINT-RÉVÉREND

SAINT-SIGISMOND

SAINT-URBAIN

SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

SAINT-VINCENT-SUR-JARD

SALLERTAINE

SÉRIGNÉ

TABLIER (LE)

TAILLÉE (LA)

TALMONT-SAINT-HILAIRE

TRANCHE-SUR-MER (LA)

TRIAIZE

VAIRÉ

VELLUIRE

VIX

VOUILLÉ-LES-MARAIS

XANTON-CHASSENON