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►B RÈGLEMENT (CE) No1093/97 DE LA COMMISSION
du 16 juin 1997
fixant des normes de commercialisation applicables aux melons et aux pastèques
(JO L 158 du 17.6.1997, p. 21)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no850/2000 de la Commission du 27 avril 2000 L103 21 28.4.2000
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RÈGLEMENT (CE) No1093/97 DE LA COMMISSION
du 16 juin 1997
fixant des normes de commercialisation applicables aux melons et
aux pastèques
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes(
1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérantquelerèglement(CE)no2200/96énumère,àsonannexeI,
les produits pour lesquels des normes doivent être adoptées; que, entreautres, parmi les produits figurant à l’annexe I dudit règlement, lesmelonsetlespastèquesn’ontpasencorefaitl’objetdenormescommu-nautaires; qu’il est dès lors nécessaire de fixer des normes de commer-cialisation pour ces produits; que, à cet effet, il convient, pour desraisons de transparence sur le marché mondial, de tenir compte desnormes recommandées pour les produits en cause par la Commissionéconomique des Nations unies pour l’Europe;
considérant que l’application de ces normes doit avoir pour effet d’éli-
miner du marché les produits de qualité non satisfaisante, d’orienter laproductiondefaçonàsatisfaireauxexigencesdesconsommateursetdefaciliterlesrelationscommercialessurlabased’uneconcurrenceloyale,en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de
commercialisation;queletransportsurunegrandedistance,lestockaged’une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues àl’évolutionbiologiquedecesproduitsouàleurcaractèreplusoumoinspérissable;qu’i lyalieudetenircomptedecesaltérationsdansl’appli-
cation des normes aux stades de commercialisation qui suivent le stadede l’expédition;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les normes de commercialisation applicables aux:
— melons, relevant du code NC 08071900,— pastèques, relevant du code NC 08071100,
figurent respectivement aux annexes I et II.
2. Lesnormess’appliquentàtouslesstadesdelacommercialisation,
dans les conditions prévues par le règlement (CE) n
o2200/96.
Toutefois,auxstadessuivantceluidel’expédition,lesproduitspeuvent
présenter, par rapport aux prescriptions des normes:
a) une légère diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence,
b) pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac-tère plus au moins périssable.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
erjuillet 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
(1)J OnoL 297 du 21. 11. 1996, p. 1.
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ANNEXE I
NORMES POUR LES MELONS
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les melons des variétés (cultivars) issues du Cucumis
melo L.destinés à être livrés à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des
melons destinés à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les melons
après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Danstouteslescatégories,comptetenudesdispositionsparticulièresprévues
pour chaque catégorie et des tolérances admises, les melons doivent être:
— entiers(1),
— sains;sontexcluslesproduitsatteintsdepourritureoud’altérationstelles
qu’elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles,— d’aspect frais,— pratiquement exempts de parasites,— pratiquement exempts d’attaques de parasites,— fermes,— exempts d’humidité extérieure anormale,— exempts d’odeur et/ou de saveur étrangères.
Les melons doivent être suffisamment développés et d’une maturité suffi-
sante(
2). Le développement et l’état des melons doivent être tels qu’ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d’arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les melons font l’objet d’une classification en deux catégories définies
ci-après
i)Catégorie I
Lesmelonsclassésdanscettecatégoriedoiventêtredebonnequalité.Ils
doiventprésenterlescaractéristiquesdelavariétéoudutypecommercial.
Ilspeuventtoutefoisprésenterleslégersdéfautssuivants,àconditionque
ceux-cineportentpasatteinteàl’aspectgénéralduproduit,àsaqualité,àsa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
— un léger défaut de forme,— un léger défaut de couleur (une coloration claire de l’écorce à l’en-
droit où le fruit touche le sol lors de son développement n’est pasconsidéré comme un défaut),
— de légers défauts d’épiderme dus aux frottements ou aux manipula-
tions,
— de légères craquelures cicatrisées autour du pédoncule, d’une
longueur inférieure à deux centimètres et n’atteignant pas la chair.
La longueur du pédoncule des fruits appartenant aux variétés ne se
détachant pas au moment du mûrissement ne peut dépasser deux centi-mètres pour les variétés du type charentais, ogen et galia et cinq centi-mètres pour les autres melons, mais doit toujours être présent et intact.
ii)Catégorie II
Cette catégorie comprend les melons qui ne peuvent être classés dans la
catégorie I mais correspondent aux caractéristiques minimales définiesci-dessus.
Ils peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs
caractéristiquesessentiellesdequalité,deconservationetdeprésentation:
(1) Toutefois, une petite cicatrice sèche causée par la mesure automatique de l’indice
réfractométrique n’est pas considérée comme un défaut.
(2) L’indice réfractométrique de la chair doit être supérieur ou égal à 8 % mesuré dans
la zone médiane de la pulpe du fruit et dans le plan équatorial.
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— des défauts de forme,
— desdéfautsdecoloration(unecolorationclairedel’écorceàl’endroit
où le fruit touche le sol lors de son développement, n’est pas consi-dérée comme un défaut),
— de légères meurtrissures,— delégèrescraqueluresoufentessèchesquineportentpasatteinteàla
chair du fruit,
— des défauts d’épiderme dus aux frottements ou aux manipulations.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé soit par le poids par pièce, soit par le diamètre de la
section équatoriale.
Les calibres minimaux sont les suivants:
Calibrage par le poids:
— charentais et melons du type ogen et galia 250 grammes— autres melons 300 grammesCalibrage par le diamètre:— charentais et melons du type ogen et galia 7,5 centimètres— autres melons 8 centimètres
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M1
Danschaquecolis,lorsquelecalibreestexpriméenpoids,lepoidsduplusgrosmelon ne doit pas excéder de plus de 50% (30% pour les melons de typeCharentais) le poids du plus petit.
Lorsquelecalibrageestexpriméendiamètre,lediamètreduplusgrosmelonne
doit pas excéder de plus de 20% (10% pour les melons de type Charentais) lediamètre du plus petit.
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BLe calibrage est obligatoire pour les deux catégories.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les
produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérances de qualité
i)Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de melons ne correspondant pas aux
caractéristiquesdelacatégoriemaisconformesàcellesdelacatégorieIIou, exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette catégorie.
ii)Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de melons ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à l’ex-clusion des produits atteints de pourriture ou de toute autre altération lesrendant impropres à la consommation.
B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en nombre ou en poids de melons d’un
calibre inférieur et/ou supérieur au calibre identifié.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
melons de même origine, variété ou type commercial, qualité et calibre etsensiblement de même état de développement et de maturité et sensiblementde même coloration.
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Lapartieaparenteducontenuducolisdoitêtrereprésentativedel’ensemble.
B.Conditionnement
Les melons doivent être conditionnés de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être neuvs, propres et de
matière telle qu’ils ne puissent causer aux produits d’altérations externes ouinternes.L’emploidematériauxetnotammentdepapieroutimbrescompor-tant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impressionou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle nontoxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications mentionnées ci-après.
A.Identification
Emballeur et/ou expéditeur: nom et adresse ou identification symbolique
délivréeoureconnueparunserviceofficiel.Toutefois,lorsqu’uncode(iden-tification symbolique) est utilisé, la mention «emballeur» et/ou «expéditeur»(ou une abréviation équivalente) doit être indiquée à proximité de ce code(identification symbolique).
B.Nature du produit
— «Melons» si le contenu n’est pas visible de l’extérieur.— Nom de la variété ou du type commercial (par exemple: charentais).
C.Origine du produit
— Pays d’origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie.— Calibre exprimé par les poids minimal et maximal ou par les diamètres
minimal et maximal.
— Nombre de pièces (facultatif).
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— Contenuminimalensucre,mesuréparréfractomètreetexpriméenvaleur
Brix (facultatif).
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E.Marque officielle de contrôle (facultative)
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ANNEXE II
NORMES POUR LES PASTÈQUES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
Le présente norme vise les pastèques des variétés (cultivars) issues du Citrullus
lanatus (Thunb.)Matsum, etNakaidestinées à être livrées à l’état frais au
consommateur, à l’exclusion des pastèques destinées à la transformation indus-trielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
Lanormeapourobjetdedéfinirlesqualitésquedoiventprésenterlespastèques,
après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Danstouteslescatégories,comptetenudesdispositionsparticulièresprévues
pour chaque catégorie et des tolérances, les pastèques doivent être:
— entières,— saines;sontexcluslesproduitsatteintsdepourritureetd’altérationstelles
qu’elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exemptes de matières étrangères visibles,— pratiquement exemptes de parasites— pratiquement exemptes d’attaques de parasites,— fermesetsuffisammentmûres;lacouleuretlasaveurdelapulpedoivent
correspondre à un état de maturité suffisant,
— non éclatées,— exemptes d’humidité extérieure anormale,— exemptes d’odeur et/ou de saveur étrangères.
Ledéveloppementetl’étatdespastèquesdoiventêtretelsqu’ilsleurpermet-
tent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d’arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les pastèques font l’objet d’une classification en deux catégories définies
ci-après.
i)Catégorie I
Lespastèquesclasséesdanscettecatégoriedoiventêtredebonnequalité.Elle doivent être:— bien formées, compte tenu des caractéristiques de la variété,— exemptes de crevasses et meurtrissures; ne sont pas considérées
comme défauts les petites crevasses superficielles.
Il est permis un léger défaut de coloration pour la coloration claire de la
partie de la pastèque qui a été en contact avec le sol pendant la crois-sance.
Le pédoncule de la pastèque doit présenter une longueur maximale de
cinq centimètres.
ii)Catégorie II
Cettecatégoriecomprendlespastèquesquinepeuventêtreclasséesdans
la catégorie I mais correspondent aux caractéristiques minimales définiesci-dessus.
Elles peuvent présenter les défauts suivants à condition de garder leurs
caractéristiquesessentiellesdequalité,deconservationetdeprésentation:
— léger défaut de forme,— léger défaut de coloration de l’écorce,— légères meurtrissures ou défauts superficiels dus, en particulier, à des
chocs ou à des attaques de parasites ou de maladies.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Lecalibreestdéterminéparlepoidsparpièce.Lepoidsminimalétantfixéà1,5
kilogramme.
Danslescasdeprésentationenemballage,l’écartdepoidsentrelapiècelaplus
légère et la pièce la plus lourde contenues dans un même colis, ne doit pas
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excéder 2 kilogrammes, ou 3,5 kilogrammes lorsque la pièce la plus légère
dépasse 6 kilogrammes.
Lerespectdecettehomogénéitédepoidsn’estpasobligatoirepourlespastèques
présentées en vrac.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis, ou dans
chaque lot dans le cas de présentation en vrac, pour les produits non conformesaux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérances de qualité
i)Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de pastèques ne correspondant pas aux
caractéristiquesdelacatégorie,maisconformesàcellesdelacatégorieIIou, exceptionnellement, admises dans les tolérances de cette catégorie.
ii)Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de pastèques ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à l’ex-clusion des produits atteints de pourriture ou de toute autre altération lesrendant impropres à la consommation.
B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: 10 % en nombre ou en poids de pastèques, ne
répondant pas au calibre identifié mais compris dans la limite d’un kilo-gramme en plus ou en moins.
Toutefois, la tolérance ne peut, en aucun cas, porter sur des pastèques d’un
poids inférieur à un kilogramme.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis, ou lot dans le cas de présentation en vrac, doit
êtrehomogèneetnecomporterquedespastèquesdemêmeorigine,variétéetqualité.
La partie apparente du contenu du colis, ou lot dans le cass de présentation
en vrac, doit être représentative de l’ensemble.
En outre, en catégorie I, la forme et la couleur de l’écorce des pastèques
doivent être homogènes.
B.Conditionnement
Les pastèques doivent être conditionnées de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être neufs, propres et de
matière telle qu’ils ne puissent causer aux produits d’altérations externes ouinternes.L’emploidematériauxetnotammentdepapieroutimbrescompor-tant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impressionou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle nontoxiques.
Lescolis,oulotdanslecasdeprésentationenvrac,doiventêtreexemptsde
tout corps étranger.
Lespastèquesexpédiéesenvracdoiventêtreisoléesduplancheretdesparois
desenginsdetransport,àl’aided’unmoyendeprotectionapproprié,neufetpropre et non succeptible de communiquer une saveur ou une odeur anor-males aux fruits.
C.Présentation
Les pastèques peuvent être présentées:
— en emballages,— en vrac.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications mentionnées ci-après.
Pour les pastèques expédiées en vrac (chargement direct dans un engin de
transport), ces indications doivent figurer sur un document accompagnant lesmarchandises, fixé de façon visible à l’intérieur de l’engin.
1997R1093 — FR — 01.07.2000 — 001.001 — 8
▼B
Pour cette forme de présentation, la mention du calibre, du poids net ou du
nombre de pièces n’est pas obligatoire.
A.Identification
Emballeur et/ou expéditeur: nom et adresse ou identification symbolique
délivréeoureconnueparunserviceofficiel.Toutefois,lorsqu’uncode(iden-tification symbolique) est utilisé, la mention «emballeur» et/ou «expéditeur»(ou une abréviation équivalente) doit être indiquée à proximité de ce code(identification symbolique).
B.Nature du produit
— «Pastèques» si le contenu n’est pas visible de l’extérieur.
C.Origine du produit
— Pays d’origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie.— Calibre (en cas de calibrage) exprimé par les poids minimal et maximal.— Poids net ou le nombre de pièces.
E.Marque officielle de contrôle (facultative)