1996D0233 — FR — 09.03.2001 — 003.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14mars 1996
fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(96/233/CE)
(JO L 77 du 27.3.1996, p. 33)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 97/234/CE de la Commission du 3 mars 1997 L 94 15 9.4.1997
►M2Décision 1999/512/CE de la Commission du 8 juillet 1999 L 195 37 28.7.1999
►M3Décision 2001/185/CE de la Commission du 27 février 2001 L 67 78 9.3.2001
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14mars 1996
fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(96/233/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux
conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animauxet de produits d'aquaculture (
1), modifiée en dernier lieu par la directive
95/22/CE (2), et notamment son article 6,
considérant que les États membres peuvent obtenir, pour les exploita-
tions piscicoles situées dans une zone non agréée en ce qui concerne lanécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorra-gique virale (SHV), le statut d'exploitation agréée indemne desditesmaladies;
considérant que le Danemark, par les décisions 94/864/CE (
3) et 95/336/
CE (4) de la Commission, a déjà obtenu le statut d'exploitations agréées,
indemnes de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et de la
septicémie hémorragique virale (SHV), pour certaines exploitationspiscicoles;
considérant que le Danemark, par lettre du 18 octobre 1995, a soumis à
la Commission les justifications relatives à l'octroi, en ce qui concerne laSHV, du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agrééepourune exploitation ainsi que les dispositions nationales gar antissant lerespect des règles relatives au maintien de l'agrément;
considérant que la Commission et les États membres ont procédé à
l'examen des justifications transmises par le Danemark pour cette
exploitation;
considérant qu'il résulte de l'examen de ces données que l'exploitation
répond à l'ensemble des exigences prévues à l'article 6 de la directive 91/67/CEE;
considérant que, dès lors, cette exploitation peut bénéficier du statut
d'exploitation agréée dans une zone non agréée;
considérant qu'il convient de procéder à la consolidation des décisions
relatives à l'agrément des exploitations piscicoles au Danemark, prisesantérieurement;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les exploitations piscicoles mentionnées à l'annexe sont reconnues
comme exploitations agréées en ce qui concerne la NHI et la SHV,situées dans une zone non agréée en ce qui concerne la SHV.
Article 2
La décision 95/336/CE et abrogée.1996D0233 — FR — 09.03.2001 — 003.001 — 2
(1)J O noL 46 du 19. 2. 1991, p. 1.
(2)J O noL 243 du 11. 10. 1995, p. 1.
(3)J O noL 352 du 31. 12. 1994, p. 74.
(4)J O noL 195 du 18. 8. 1995, p. 26.
▼B
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1996D0233 — FR — 09.03.2001 — 003.001 — 3
▼M3
ANNEXE
EXPLOITATIONS PISCICOLES AU DANEMARK AGRÉÉES SUR LE
PLAN DE LA SHV
1. Vork Dambrug
DK-6040 Egtved
2. Egebæk Dambrug
DK-6880 Tarm
3. Søstremosegård
DK-4400 Kalundborg
4. Bækkelund Dambrug
DK-6950 Ringkøbing
5. Borups Geddeopdræt
DK-6950 Ringkøbing
6. Bornholms Lakseklækkeri
DK-3730 Nexø
7. Langes Dambrug
DK-6940 Lem St.
8. Brænderigårdens Dambrug
DK-6971 Spjald
9. Siglund Fiskeopdræt
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