1989L0594 — FR — 15.04.1993 — 001.001

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Modifié par:

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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 30 octobre 1989

modifiant les directives 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE, 78/1026/CEE et 80/154/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire et de sage-femme, ainsi que les directives 75/363/CEE, 78/1027/CEE et 80/155/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités respectivement du médecin, du vétérinaire et de la sage-femme

(89/594/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 49, son article 57 paragraphe 1 et paragraphe 2 première et troisième phrases et son article 66, vu la proposition de la Commission ( 1 ), en coopération avec le Parlement européen ( 2 ), vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ), considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines modifications d'ordre technique aux directives 75/362/CEE ( 4 ), 77/452/CEE ( 5 ), 78/686/CEE ( 6 ), 78/1026/CEE ( 7 ) et 80/154/CEE ( 8 ), modifiées en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire et de sage-femme, ainsi qu'à la directive 75/363/CEE ( 9 ), modifiée en dernier lieu par la directive 82/76/CEE ( 10 ), et aux directives 78/1027/CEE ( 11 ) et 80/155/CEE ( 12 ), visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités respectivement du médecin, du vétérinaire et de la sage-femme, afin de tenir compte notamment des changements dans la dénomination des diplômes, certificats et autres titres de ces professions ou dans le libellé de certaines spécialisations médicales, ainsi que de la création de certaines spécialisations médicales nouvelles ou de l'abandon de certaines spécialisations médicales anciennes intervenus dans certains États membres; Considérant qu'il y a lieu de protéger, sur le plan communautaire, les droits acquis des porteurs d'anciens titres qui ne sont plus délivrés suite aux modifications précitées intervenues dans la réglementation de l'État membre qui leur a délivré le titre et de compléter au besoin, en ce sens, lesdites directives par des dispositions appropriées; considérant qu'il convient de prévoir, pour des raisons d'équité, des mesures transitoires au profit de certains porteurs de diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et de sage-femme, délivrés respectivement par la République italienne et le royaume d'Espagne, et qui sanctionnent des formations non entièrement conformes aux directives 78/1027/CEE et 80/155/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

CHAPITRE PREMIER

Modifications relatives aux directives 75/362/CEE et 75/363/CEE (reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du médecin)

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CHAPITRE 2

Modifications relatives à la directive 77/452/CEE (reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux)

Article 10

À l'article 1er de la directive 77/452/CEE, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

1) sous la rubrique «au Royaume-Uni», les termes «State Registered Nurse» sont remplacés par les termes «State Registered Nurse» ou «Registered General Nurse»;

2) sous la rubrique «en Grèce», les termes «Διπλωματούχος αδελφή νοσοκόμος» sont remplacés par les termes «Διπλωματούχος ή πτυχιούχος νοσοκόμος, νοσηλευτής ή νοσηλεύτρια».

Article 11

L'article 3 de la directive 77/452/CEE est modifié comme suit:

1) Le point f) ( «en Italie» ) est remplacé par le texte suivant: «f) en Italie: — le “diploma di infermiere professionale” délivré par les écoles reconnues par l'État;»

2) Le point i) ( «au Royaume-Uni» ) est remplacé par le texte suivant: «i) au Royaume-Uni: — le “Statement of Registration as a Registered General Nurse” dans la partie I du registre tenu par le “United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health Visiting”;»

3) Le point j) ( «en Grèce» ) est remplacé par le texte suivant: «j) en Grèce: — le “δίπλωμα Αδελφής Νοσοκόμας της Ανωτέρας Σχολής Αδελφών Νοσοκόμων” (diplôme d'infirmière en soins généraux de l'école supérieure des infirmières en soins généraux), certifié conforme par le ministère des services sociaux ou par le ministère de la santé et de la prévoyance, — ou — — le “πτυχίο Νοσοκόμον του Τμήματος Αδελφών Νοσοκόμων των Παραιατρικών Σχολών των Κέντρων Ανωτέρα Τεχνικής και Επαγγελματικής Εκπαίδευσης” (licence d'infirmier de la section infirmiers des écoles paramédicales des centres d'enseignement supérieur technique et professionnel) délivré par le ministère de l'éducation nationale et des affaires religieuses, — ou — le “πτυχίο νοσηλευτή ή νοσηλεύτριας των Τεχνολογικών Εκπαιδευτικών Ιδρυμάτων (Τ.Ε.Ι.)” (licence d'infirmier des établissements d'enseignement technologique) du ministère de l'éducation nationale et des affaires religieuses, — ou — le “πτυχίο της Ανωτάτης Νοσηλευτικής της Σχολής Επαγγελμάτων Υγείας, Τμήμα Νοσηλευτικής του Πανεπτιστημίου Αθηνών” (licence d'infirmier de la faculté des sciences de santé, section infirmiers de l'université d'Athènes);»

4) le point k) ( «en Espagne» ) est remplacé par le texte suivant: «k) en Espagne: “Título de Diplomado en Enfermería” (titre de diplômé universitaire en infirmerie), délivré par le ministère de l'éducation et de la science ou le recteur d'une université.»

Article 12

L'article 4 de la directive 77/452/CEE est modifié comme suit:

— les deux alinéas actuels deviennent le paragraphe 1 dudit article,

— le paragraphe suivant est ajouté: — «2. Chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet État membres à l'article 3 les diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces États membres, accompagnés d'un certificat délivré par les autorités ou organismes compétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux sanctionnent une formation conforme aux dispositions de la directive 77/453/CEE visées à l'article 2 de la présente directive, et sont assimilés par l'État membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent à l'article 3 de la présente directive.»

CHAPITRE 3

Modifications relatives à la directive 78/686/CEE (reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire)

Article 13

À l'article 1er de la directive 78/686/CEE, la rubrique «— en Italie» est remplacée par le texte suivant:

«— en Italie: odontoiatra,»

.

Article 14

À l'article 5 de la directive 78/686/CEE, la sous-rubrique suivante est ajoutée au point 1 («Orthodontie»):

«— en Grèce: “Τίτλος της Οδοντιατρικής ειδικότητας της Ορθοδοντικής” (titre certifiant l'accomplissement d'une formation spécifique en orthodontie) délivré par l'autorité compétente reconnue à cet effet.»

Article 15

À l'article 7 de la directive 78/686/CEE, le paragraphe suivant est ajouté:

«3. Chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire ou de praticien de l'art dentaire spécialiste en orthodontie et en chirurgie buccale ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet État membre aux articles 3 ou 5 les diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces États membres, accompagnés d'un certificat délivré par les autorités ou organismes compétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire ou de praticien de l'art dentaire spécialiste en orthodontie et en chirurgie buccale sanctionnent une formation conforme aux dispositions de la directive 78/687/CEE visées, selon le cas, aux articles 2 ou 4 de la présente directive, et sont assimilés par l'État membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent, selon le cas, aux articles 3 ou 5 de la présente directive.»

CHAPITRE 4

Modifications relatives aux directives 78/1026/CEE et 78/1027/CEE (reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire)

Article 16

À l'article 2 de la directive 78/1026/CEE, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Lorsqu'un des diplômes, certificats ou autres titres énumérés à l'article 3 a été délivré avant la mise en application de la présente directive, ou a été délivré après cette date mais sanctionne une formation commencée avant celle-ci, il doit être accompagné d'une attestation établie par les autorités compétentes de l'État membre de délivrance certifiant qu'il est conforme à l'article 1er de la directive 78/1027/CEE.»

Article 17

L'article 3 de la directive 78/1026/CEE est modifié comme suit:

1) le point j) ( «en Grèce» ) est remplacé par le texte suivant: «j) en Grèce: “Πτυχίο κτηνιατρικής” (diplôme de vétérinaire) de la faculté de sciences géotechniques de l'université Aristote de Salonique ou de l'école de vétérinaires de l'université Aristote de Salonique;»

2) Le point k) ( «en Espagne» ) est remplacé par le texte suivant: «k) en Espagne: “Título de licenciado en Veterinaría” (titre de licencié vétérinaire), délivré par le ministère de l'éducation et de la science ou par le recteur d'une université;»

Article 18

L'article 4 de la directive 78/1026/CEE est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

1. Chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres ne répondent pas à l'ensemble des exigences minimales de formation prévues à l'article 1er de la directive 78/1027/CEE, les diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire délivrés par ces États membres avant la mise en application de la directive 78/1027/CEE, ou qui ont été délivrés après cette date mais sanctionnent une formation commencée avant celle-ci, accompagnés d'une attestation certifiant que ces ressortissants se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

2. Chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet État membre à l'article 3, des diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces États membres, accompagnés d'un certificat délivré par les autorités ou organismes compétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire sanctionnent une formation conforme aux dispositions de la directive 78/1027/CEE visées à l'article 2 de la présente directive, et sont assimilés par l'État membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent à l'article 3 de la présente directive.»

Article 19

À l'article 1er de la directive 78/1027/CEE, le paragraphe suivant est ajouté:

«5. À titre transitoire et par dérogation au paragraphe 2, l'Italie, dont les dispositions législatives, réglementaires et administratives prévoyaient un programme de formation qui n'a pas été rendu, au moment de la prise d'effet de la directive 78/1026/CEE et de la présente directive, entièrement conforme à celui figurant à l'annexe de la présente directive, peut maintenir l'application de ces dispositions aux personnes qui ont commencé leur formation de vétérinaire au plus tard le 31 décembre 1984.

Chaque État membre d'accueil est autorisé à exiger des porteurs de diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire délivrés par l'Italie et sanctionnant des formations commencées avant le 1er janvier 1985, que leurs diplômes, certificats et autres titres soient accompagnés d'une attestation certifiant qu'ils se sont consacrés effectivement et licitement aux activités de vétérinaire pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation, à moins que ce diplôme, certificat ou autre titre soit accompagné d'une attestation délivrée par les autorités compétentes italiennes certifiant qu'il sanctionne une formation entièrement conforme au présent article et à l'annexe.»

Article 20

Au chapitre «B) Matières spécifiques» de l'annexe de la directive 78/1027/CEE, le terme «Χειρουργική» figurant dans la version linguistique grecque au premier tiret du «2e groupe: sciences cliniques» est remplacé par le terme «Μαιευτική».

CHAPITRE 5

Modifications relatives aux directives 80/154/CEE et 80/155/CEE (reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sage-femme et l'exercice de celles-ci)

Article 21

L'article 1er de la directive 80/154/CEE est modifié comme suit:

1) La rubrique «en république fédérale d'Allemagne» est remplacée par le texte suivant: «en république fédérale d'Allemagne: “Hebamme” ou “Entbindungspfleger”,»

2) La rubrique «en Grèce» est remplacée par le texte suivant: «en Grèce: “Μαία” ou “Μαιευτής”,»

Article 22

L'article 3 de la directive 80/154/CEE est modifié comme suit:

1) Au point a) ( «en république fédérale d'Allemagne» ), le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «— le “Zeugnis über die staatliche Prüfung für Hebammen und Entbindungspfleger”, délivré par le jury d'examen de l'État,»

2) Au point h) («aux Pays-Bas»), la dénomination «vroedvrouwdiploma» est remplacée dans toutes les versions linguistiques autres que le néerlandais par la dénomination «diploma van verloskundige».

3) Le point i) ( «au Royaume-Uni» ) est remplacé par le texte suivant: «i) au Royaume-Uni: un “Statement of registration as a Midwife” dans la partie 10 du registre tenu par le “United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health Visiting”;»

4) Le point j) ( «en Grèce» ) est remplacé par le texte suivant: «j) en Grèce: — le “Πτυχίο Μαίας ή Μαιευτή” certifié conforme par le ministère de la santé et de la prévoyance, — le “Πτυχίο Ανωτέρας Σχολής Στελεχών Υγείας και Κοινωνικής Πρόνοιας, Τμήματος Μαιευτικής” délivré soit par la faculté des cadres de santé et de prévoyance sociale, section obstétrique, des centres d'enseignement supérieur technique et professionnel, soit par les établissements d'enseignement technologique et professionnel du ministère de l'éducation nationale et des affaires religieuses;»

5) Le point k) ( «en Espagne» ) est remplacé par le texte suivant: «k) en Espagne: — le diplôme “matrona” ou “asistente obstétrico-(matrona)” ou “enfermería obstétrica-ginecológica”, délivré par le ministère de l'éducation et de la science;»

Article 23

À l'article 5 de la directive 80/154/CEE, le paragraphe suivant est ajouté:

«3. Sans préjudice de l'article 4, chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres de sage-femme ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet État membre à l'article 3 les diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces États membres, accompagnés d'un certificat délivré par les autorités ou organismes compétents. Ce certificat atteste que les diplômes, certificats et autres titres de sage-femme sanctionnent une formation conforme aux dispositions de la directive 80/155/CEE visées à l'article 2 de la présente directive, et sont assimilés par l'État membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent à l'article 3 de la présente directive.»

Article 24

À l'article 1er de la directive 80/155/CEE, les paragraphes suivants sont ajoutés:

«5. La présente directive ne porte en rien préjudice à la possibilité pour les États membres d'accorder sur leur territoire, selon leur réglementation, l'accès aux activités de sage-femme et leur exercice aux titulaires de diplômes, certificats ou autres titres qui n'ont pas été obtenus dans un État membre.

6. À titre transitoire et par dérogation aux paragraphes 1 et 4, l'Espagne, dont les dispositions législatives, réglementaires et administratives prévoyaient une formation qui n'a pas été rendue, au moment de la prise d'effet de la directive 80/154/CEE et de la présente directive, conforme à la présente directive, peut maintenir l'application de ces dispositions aux personnes qui ont commencé leur formation spécifique de sage-femme au plus tard le 31 décembre 1985.

Chaque État membre d'accueil est autorisé à exiger des porteurs de diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par l'Espagne et sanctionnant des formations spécifiques commencées avant le 1er janvier 1986, que leurs diplômes, certificats et autres titres soient accompagnés d'une attestation certifiant qu'ils se sont consacrés effectivement et licitement aux activités de sage-femme pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation, à moins que ce diplôme, certificat ou autre titre soit accompagné d'une attestation délivrée par les autorités compétentes espagnoles certifiant qu'il sanctionne une formation entièrement conforme au présent article et à l'annexe.»

Article 25

À l'article 4 de la directive 80/155/CEE, le point 6, dans la version linguistique espagnole, est remplacé par le texte suivant:

«6. Llevar a cabo el parto normal cuando se trate de una presentación de vértice, incluyendo, si es necesario, la episiotomía, y, en caso de urgencia, realizar el parto en presentación de nalgas.»

Article 26

À l'article 8 de la directive 80/155/CEE, le texte de la version linguistique allemande est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Spätestens sechs Jahre nach Bekanntgabe dieser Richtlinie beschließt der Rat auf Vorschlag der Kommission und nach Stellungnahme des Beratenden Ausschusses, ob die Ausnahme nach Teil B Nummer 3 des Anhangs geändert oder aufgehoben werden soll.»

Article 27

À l'annexe de la directive 80/155/CEE, le point B est remplacé par le texte suivant:

«B. ENSEIGNEMENT PRATIQUE ET ENSEIGNEMENT CLINIQUE

Ces enseignements sont dispensés sous surveillance appropriée:

1. Consultations de femmes enceintes comportant au moins cent examens prénatals.

2. Surveillance et soins d'au moins quarante parturientes.

3. Pratique par l'élève d'au moins quarante accouchements; lorsque ce nombre ne peut être atteint en raison de l'indisponibilité de parturientes, il peut être ramené à trente au minimum, à condition que l'élève participe activement en outre à vingt accouchements.

4. Participation active aux accouchements par le siège. En cas d'impossibilité liée à un nombre insuffisant d'accouchements par le siège, une formation par simulation devra être réalisée.

5. Pratique de l'épisiotomie et initiation à la suture. L'initiation comprendra un enseignement théorique et des exercices cliniques. La pratique de la suture comprend la suture des épisiotomies et des déchirures simples du périnée, qui peut être réalisée de façon simulée si c'est absolument indispensable.

6. Surveillance et soins de quarante femmes enceintes, en cours d'accouchement ou accouchées, exposées à des risques.

7. Surveillance et soins, y compris examen, d'au moins cent accouchées et nouveau-nés sains.

8. Observation et soins de nouveau-nés nécessitant des soins spéciaux y compris ceux nés avant terme, après terme ainsi que de nouveau-nés d'un poids inférieur à la normale ou de nouveau-nés malades.

9. Soins aux femmes présentant des pathologies en gynécologie et en obstétrique.

10. Initiation aux soins en médecine et en chirurgie. L'initiation comprendra un enseignement théorique et des exercices cliniques.»

CHAPITRE 6

Dispositions finales

Article 28

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 8 mai 1991. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 29

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

ANNEXE

Dates à partir desquelles certains États membres ont abrogé les dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la délivrance de diplômes, certificats et autres titres visés à l'article 9 de la directive



BELGIQUE Chirurgie thoracique: 1er janvier 1983 Chirurgie des vaisseaux: 1er janvier 1983 Neuropsychiatrie: 1er août 1987, sauf pour les personnes ayant commencé la formation avant cette date Chirurgie gastro-entérologique: 1er janvier 1983 DANEMARK Hématologie biologique: Physiothérapie: 1er janvier 1983, sauf pour les personnes ayant commencé la formation avant cette date et qui l'ont terminée avant fin 1988 Médecine tropicale: 1er août 1987, sauf pour les personnes ayant commencé la formation avant cette date FRANCE Radiologie: 3 décembre 1971 Neuropsychiatrie: 31 décembre 1971 LUXEMBOURG Radiologie: Neuropsychiatrie: les diplômes, certificats et autres titres ne sont plus délivrés pour les formations commencées après le 5 mars 1982 PAYS-BAS Radiologie: 8 juillet 1984 Neuropsychiatrie: 9 juillet 1984

( 1 ) JO no C 353 du 30. 12. 1987, p. 17 et JO no C 322 du 15. 12. 1988, p. 22.

( 2 ) JO no C 235 du 12. 9. 1988, p. 67 et JO no C 256 du 9. 10. 1989.

( 3 ) JO no C 134 du 24. 5. 1988, p. 29.

( 4 ) JO no L 167 du 30. 6. 1975, p. 1.

( 5 ) JO no L 176 du 15. 7. 1977, p. 1.

( 6 ) JO no L 233 du 24. 8. 1978, p. 1.

( 7 ) JO no L 362 du 23. 12. 1978, p. 1.

( 8 ) JO no L 33 du 11. 2. 1980, p. 1

( 9 ) JO no L 167 du 30. 6. 1975, p. 14.

( 10 ) JO no L 43 du 15. 2. 1982, p. 21.

( 11 ) JO no L 362 du 23. 12. 1978, p. 7.

( 12 ) JO no L 33 du 11. 2. 1982, p. 8.