2010R0406 — FR — 01.07.2013 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (UE) No 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 122, 18.5.2010, p.1)

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RÈGLEMENT (UE) No 406/2010 DE LA COMMISSION

du 26 avril 2010

portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE ( 1 ), et notamment son article 12, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) no 79/2009 est un règlement particulier aux fins de la procédure de réception communautaire par type prévue par la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) ( 2 ). (2) Le règlement (CE) no 79/2009 énonce des dispositions fondamentales concernant des prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne la propulsion par l’hydrogène, pour la réception par type des composants hydrogène et des systèmes hydrogène et pour le montage de ces composants et systèmes. (3) À partir de l’entrée en vigueur du présent règlement, les fabricants devraient être en mesure de demander, sur la base du volontariat, la réception CE par type de véhicules complets équipés de moteurs à hydrogène. Cependant, certaines des directives particulières dans le contexte de la procédure de réception communautaire par type au titre de la directive 2007/46/CE ou certaines de leurs prescriptions ne doivent pas être appliquées aux véhicules équipés de moteurs à hydrogène car les caractéristiques techniques des véhicules équipés de moteurs à hydrogène diffèrent sensiblement de celles des véhicules classiques, pour lesquels ces directives de réception par type ont été principalement conçues. En attendant la modification de ces directives pour y inclure des dispositions et procédures d’essai spécifiques aux véhicules équipés de moteurs à hydrogène, il est nécessaire d’établir des dispositions provisoires afin d’exempter les véhicules équipés de moteurs à hydrogène de ces directives ou de certaines de leurs prescriptions. (4) Il est nécessaire d’adopter des règles harmonisées concernant les embouts de remplissage du carburant hydrogène, y compris ceux du carburant hydrogène liquide, afin d’assurer que les véhicules équipés de moteurs à hydrogène puissent être ravitaillés de manière sûre et fiable partout dans la Communauté. (5) Les mesures énoncées dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Définitions

Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

1) «capteur d'hydrogène» désigne un capteur utilisé pour détecter la présence d’hydrogène dans l’air;

2) «composant de la classe 0» désigne les composants hydrogène à haute pression, y compris les tuyaux de carburant et raccords devant contenir de l’hydrogène à une pression de service nominale supérieure à 3,0 MPa;

3) «composant de la classe 1» désigne les composants hydrogène à moyenne pression, y compris les tuyaux de carburant et raccords devant contenir de l’hydrogène à une pression de service nominale supérieure à 0,45 MPa et inférieure ou égale à 3,0 MPa;

4) «composant de la classe 2» désigne les composants hydrogène à basse pression, y compris les tuyaux de carburant et raccords devant contenir de l’hydrogène à une pression de service nominale inférieure ou égale à 0,45 MPa;

5) «réservoir entièrement bobiné» désigne un réservoir dans lequel le filament est enroulé circonférenciellement et longitudinalement autour de la chemise;

6) «réservoir fretté» désigne un réservoir dans lequel le filament est enroulé circonférenciellement seulement sur la partie cylindrique de la chemise et n’a presque aucun effet de renforcement longitudinal;

7) «Nm3 ou Ncm3» désigne une quantité de gaz sec qui occupe un volume de 1 m3 ou 1 cm3 à une température de 273,15 K (0 oC) et une pression absolue de 101,325 kPa (1 atm);

8) «durée de vie en service» désigne la durée en années pendant laquelle les réservoirs peuvent être utilisés sans risque dans les conditions de service prévues;

9) «type de système hydrogène» désigne un groupe de systèmes hydrogène qui ne présentent pas de différences au niveau du nom commercial ou de la marque de leur fabricant, ni au niveau des composants hydrogène qu’ils contiennent;

10) «type de véhicule pour ce qui est de la propulsion par l'hydrogène» désigne un groupe de véhicules qui ne présentent pas de différences en ce qui concerne l’état de l’hydrogène utilisé, ni en ce qui concerne les principales caractéristiques de leur(s) système(s) hydrogène;

11) «type de composant hydrogène» désigne un groupe de composants hydrogène qui ne présentent aucune différence en ce qui concerne: a) le nom commercial ou la marque de leur fabricant; b) leur classification; c) leur fonction principale;

12) «système de commande électronique» désigne une combinaison de modules, conçus pour fonctionner conjointement en vue d’assurer une fonction donnée de commande du véhicule par traitement électronique des données;

13) «systèmes électroniques complexes de commande du véhicule» désigne des systèmes de commande électronique qui sont soumis à une hiérarchie de commande selon laquelle un système/une fonction de niveau supérieur peut avoir priorité sur une autre fonction de commande électronique, cette dernière devenant une partie du système complexe;

14) «réservoir» désigne tout équipement utilisé pour le stockage de l’hydrogène cryogénique ou de l’hydrogène gazeux comprimé, à l’exclusion de tout autre composant hydrogène qui pourrait être fixé ou monté à l’intérieur du réservoir;

15) «assemblage de réservoirs» désigne deux réservoirs ou plus réunis par des tuyaux de carburant intégrés, protégés par une enveloppe extérieure ou un cadre de protection;

16) «cycle de fonctionnement» désigne un cycle de démarrage et d’arrêt du ou des systèmes de conversion de l’hydrogène;

17) «cycle de remplissage» désigne un accroissement de pression de plus de 25 % de la pression intérieure du réservoir, dû au raccordement à une source extérieure d’hydrogène;

18) «détendeur» désigne un dispositif utilisé pour contrôler la pression du carburant gazeux alimentant le système de conversion de l’hydrogène;

19) «détendeur primaire» désigne le détendeur ayant comme pression d’entrée la pression intérieure du réservoir;

20) «soupape antiretour» désigne une soupape qui permet l’écoulement de l’hydrogène dans un sens seulement;

21) «pression» désigne la pression manométrique mesurée en MPa par rapport à la pression atmosphérique, sauf autre indication;

22) «raccord» désigne un élément de liaison utilisé dans une tuyauterie rigide ou flexible;

23) «flexible de carburant» désigne un tuyau flexible dans lequel circule l’hydrogène;

24) «échangeur de chaleur» désigne un dispositif permettant de chauffer l’hydrogène;

25) «filtre à hydrogène» désigne un filtre utilisé pour séparer l’huile, l’eau ou les impuretés de l’hydrogène;

26) «vanne automatique» désigne une vanne qui n’est pas actionnée manuellement mais par un commutateur, à l’exception des soupapes antiretour définies au point 20;

27) «dispositif de décompression» désigne un dispositif ne pouvant pas se refermer une fois ouvert qui, lorsqu’il est activé dans les conditions spécifiées, sert à libérer le fluide d’un système hydrogène sous pression;

28) «soupape de décompression» désigne un dispositif activé par la pression pouvant se refermer une fois ouvert qui, lorsqu’il est activé dans les conditions spécifiées, sert à libérer le fluide d’un système hydrogène sous pression;

29) «raccord ou embout de remplissage» désigne un dispositif permettant de remplir le réservoir à la station-service;

30) «système de stockage amovible» désigne un système amovible monté sur un véhicule qui contient et protège un ou plusieurs réservoirs ou un assemblage de réservoirs;

31) «raccord du système de stockage amovible» désigne le dispositif de raccordement d’alimentation en hydrogène situé entre le système de stockage amovible et la partie de l’équipement hydrogène montée de manière permanente sur le véhicule;

32) «autofrettage» désigne le procédé consistant à appliquer une certaine pression lors de la fabrication de réservoirs en composite avec chemise métallique, qui soumet la chemise à une contrainte dépassant sa limite d’élasticité de manière à produire une déformation permanente, ce qui engendre des contraintes en compression dans la chemise et des contraintes en traction dans les fibres même à pression interne nulle dans le réservoir;

33) «chemise» désigne une partie d’un réservoir qui est utilisée comme enveloppe intérieure étanche au gaz, sur laquelle des fibres de renfort sont déposées par enroulement pour lui conférer la résistance nécessaire;

34) «température ambiante» désigne une plage de températures de 20 °C ± 10 °C;

35) «module» désigne le plus petit groupe de composants pris en compte pour les besoins de l’annexe VI, cette combinaison de composants étant traitée comme une seule entité aux fins de l’identification, de l’analyse ou du remplacement;

36) «garde au sol du véhicule» désigne la distance entre la surface du sol et le bas du véhicule;

37) «dispositif de sécurité» désigne un dispositif destiné à assurer la sécurité de fonctionnement dans la plage de fonctionnement normale ou la plage de défaillance admissible du système;

38) «système de conversion de l'hydrogène» désigne tout système conçu pour convertir l’hydrogène en énergie électrique, mécanique ou thermique; ces systèmes sont, par exemple, le ou les systèmes de propulsion ou la ou les unités motrices auxiliaires;

39) «plage de défaillance non admissible» d’une variable d’un processus désigne la plage de conditions dans laquelle un événement indésirable est susceptible de se produire;

40) «gaz d’épreuve d'étanchéité» désigne l’hydrogène, l’hélium ou un mélange de gaz inertes contenant une proportion détectable démontrée d’hélium ou d’hydrogène;

41) «plage de fonctionnement normale» d’une variable d’un processus désigne la plage prévue pour ses valeurs;

42) «pression extérieure» désigne la pression agissant sur le côté convexe du réservoir intérieur ou de l’enveloppe extérieure;

43) «enveloppe extérieure» désigne la partie du réservoir qui renferme le ou les réservoirs intérieurs et leur système d’isolation;

44) «tuyau de carburant rigide» désigne un tuyau qui n’est pas conçu pour être flexible dans des conditions normales de fonctionnement, dans lequel circule l’hydrogène;

45) «système de gestion de l'évaporation» désigne un système qui rend les émanations de gaz inoffensives dans des conditions normales;

46) «systèmes de sécurité actifs» désigne les systèmes de commande d’un processus qui empêchent que les conditions de fonctionnement n’entrent dans la plage de défaillance non admissible par intervention automatique dans le processus;

47) «lot» désigne un groupe de réservoirs finis produits successivement ayant les mêmes dimensions nominales, la même conception, fabriqués avec les mêmes matériaux spécifiés, par le même procédé, avec le même équipement et, selon le cas, dans les mêmes conditions de durée, de température et d’atmosphère pour le traitement thermique;

48) «équipement du réservoir» désigne l’ensemble des dispositifs qui sont fixés directement sur le réservoir intérieur ou sur l’enveloppe extérieure du réservoir;

49) «réservoir fini» désigne un réservoir représentatif de la production normale, muni d’un revêtement de protection extérieur et comprenant le système d’isolation intégré prévu par le fabricant, à l’exclusion de tout système d’isolation ou de protection non intégré;

50) «pression d'éclatement» désigne la pression à laquelle le réservoir se rompt;

51) «plage de défaillance admissible» d’une variable d’un processus désigne la plage se situant entre la plage de fonctionnement normal et la plage de défaillance non admissible;

52) «système d'évaporation» désigne un système qui, dans des conditions normales, évacue les vapeurs avant que le dispositif de décompression du ou des réservoirs ne s’ouvre;

53) «vanne manuelle» désigne une vanne actionnée manuellement;

54) «concept de sécurité» désigne les mesures adoptées lors de la conception du système en vue d’assurer la sécurité de fonctionnement même en cas de défaillance ou de dysfonctionnement temporaire;

55) «système de contrôle du nombre de cycles» désigne un système qui compte le nombre de cycles de remplissage et empêche l’utilisation du véhicule dès qu’un nombre prédéterminé est atteint;

56) «tuyau d’alimentation en carburant» désigne le tuyau qui alimente en hydrogène le ou les systèmes de conversion de l’hydrogène;

57) «réservoir en composite» désigne un réservoir fabriqué de plusieurs matériaux;

58) «enveloppe bobinée» désigne une enveloppe faite d’un filament continu imprégné de résine placée comme renfort autour d’une chemise;

59) «pression d'autofrettage» désigne la pression à l’intérieur d’un réservoir renforcé par bobinage à laquelle on obtient la répartition requise des contraintes entre la chemise et l’enveloppe bobinée;

60) «limites de fonctionnement» désigne les limites des facteurs physiques externes dans lesquelles un système est en mesure de maintenir les conditions voulues;

61) «plage de commande» désigne la plage d’une variable de sortie sur laquelle le système est censé exercer sa fonction de régulation;

62) «circuits de transmission» désigne les moyens utilisés pour relier entre eux des modules répartis pour la transmission de signaux, de données de fonctionnement ou d’énergie d’alimentation;

63) «systèmes/fonctions de niveau supérieur» désigne les commandes qui emploient des moyens de traitement et/ou détection supplémentaires pour modifier le comportement du véhicule en commandant des variations dans la ou les fonctions normales du système de commande du véhicule.

Article 2

Dispositions administratives pour la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne la propulsion par l’hydrogène

1. Le fabricant ou son représentant doit soumettre à l’autorité responsable la demande de réception CE par type d’un véhicule pour ce qui est de la propulsion par l’hydrogène.

2. La demande doit être établie conformément au modèle du document d’information présenté dans la partie 1 de l’annexe I.

Le fabricant doit fournir les informations énoncées dans la partie 3 de l’annexe I pour la requalification périodique par inspection pendant la durée de vie en service du véhicule.

3. Si les exigences pertinentes de la partie 1 de l’annexe III ou de la partie 1 des annexes IV, V et VI sont satisfaites, l’autorité responsable doit accorder la réception CE par type et attribuer un numéro de réception conformément au système de numérotation décrit à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE.

Un État membre ne peut assigner le même numéro à un autre type de véhicule.

4. Pour les besoins du paragraphe 3, l’autorité responsable doit délivrer un certificat de réception CE par type établi conformément au modèle présenté dans la partie 2 de l’annexe I.

Article 3

Dispositions administratives concernant la réception CE par type de composants et systèmes hydrogène

1. Le fabricant ou son représentant doit soumettre à l’autorité responsable la demande de réception CE par type pour un type de composant ou système hydrogène.

La demande doit être établie conformément au modèle du document d’information présenté dans la partie 1 de l’annexe II.

2. Si les exigences pertinentes de l’annexe III ou de l’annexe IV sont satisfaites, l’autorité responsable doit accorder la réception CE par type du composant et lui attribuer un numéro de réception conformément au système de numérotation décrit à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE.

Un État membre ne peut assigner le même numéro à un autre type de composant ou système hydrogène.

3. Pour les besoins du paragraphe 2, l’autorité responsable doit délivrer un certificat de réception CE par type établi conformément au modèle présenté dans la partie 2 de l’annexe II.

Article 4

Pour les besoins de la réception CE par type de véhicules entiers propulsés par l’hydrogène, conformément aux articles 6 et 9 de la directive 2007/46/CE, les dispositions suivantes ne s’appliquent pas:

1) directive 80/1268/CEE du Conseil ( 3 );

2) directive 80/1269/CEE du Conseil ( 4 ), en ce qui concerne les véhicules à hydrogène propulsés par un moteur à combustion interne;

3) annexe I de la directive 70/221/CEE du Conseil ( 5 );

4) section 3.3.5 de l’annexe II et section 4.3.2 de l’appendice 1 à l’annexe II de la directive 96/27/CE du Parlement européen et du Conseil ( 6 );

5) section 3.2.6 de l’annexe II et section 1.4.2.2 de l’appendice 1 à l’annexe II de la directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil ( 7 ).

Article 5

Marque de réception CE par type d’un composant

Chaque composant ou système hydrogène conforme à un type de composant auquel la réception CE a été accordée en vertu du présent règlement doit porter une marque de réception CE du composant, comme indiqué dans la partie 3 de l’annexe II.

Article 6

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









LISTE DES ANNEXES







ANNEXE I Documents administratifs pour la réception CE par type des véhicules en ce qui concerne la propulsion par l’hydrogène Partie 1 Document d’information Partie 2 Certificat de réception CE par type Partie 3 Informations à fournir pour l’inspection ANNEXE II Documents administratifs concernant la réception CE par type des composants et systèmes hydrogène Partie 1 Document d’information Partie 2 Certificat de réception CE par type Partie 3 Marque de réception CE par type ANNEXE III Prescriptions concernant les composants et systèmes hydrogène conçus pour utiliser de l’hydrogène liquide et leur montage sur les véhicules fonctionnant à l'hydrogène Partie 1 Prescriptions concernant le montage sur les véhicules fonctionnant à l'hydrogène de composants et systèmes hydrogènes conçus pour utiliser de l’hydrogène liquide Partie 2 Prescriptions applicables aux réservoirs d’hydrogène conçus pour recevoir de l’hydrogène liquide Partie 3 Prescriptions applicables aux composants hydrogène, autres que les réservoirs, conçus pour utiliser de l’hydrogène liquide ANNEXE IV Prescriptions concernant les composants et systèmes hydrogène conçus pour utiliser de l’hydrogène (gazeux) comprimé et leur montage sur les véhicules fonctionnant à l'hydrogène Partie 1 Prescriptions concernant le montage des composants et systèmes hydrogène conçus pour utiliser de l’hydrogène (gazeux) comprimé sur les véhicules fonctionnant à l’hydrogène Partie 2 Prescriptions applicables aux réservoirs d’hydrogène destinés à recevoir de l’hydrogène (gazeux) comprimé Partie 3 Prescriptions applicables aux composants hydrogène, autres que les réservoirs, conçus pour utiliser de l’hydrogène (gazeux) comprimé ANNEXE V Prescriptions concernant l’identification des véhicules ANNEXE VI Prescriptions concernant la sécurité des systèmes électroniques complexes de contrôle des véhicules ANNEXE VII Normes mentionnées dans le présent règlement









ANNEXE I

Documents administratifs pour la réception CE par type des véhicules en ce qui concerne la propulsion par l’hydrogène

PARTIE 1

MODÈLE

DOCUMENT D’INFORMATION No …

relatif à la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne la propulsion par l’hydrogène

Les informations suivantes doivent être fournies en triple exemplaire et comprendre une table des matières. Tout dessin doit être fourni à l’échelle appropriée et avec suffisamment de détails, sur une feuille de format A4 ou sur un dépliant de taille A4. Les photographies, le cas échéant, doivent être suffisamment détaillées.

Si les systèmes et composants sont pourvus de commandes électroniques, des informations concernant leur fonctionnement doivent être fournies.







0. GÉNÉRALITÉS 0.1. Marque (nom commercial du fabricant): … 0.2. Type: … 0.2.1. Nom commercial (le cas échéant): … 0.3. Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule (1) (): … 0.3.1. Emplacement de ce marquage: … 0.4. Catégorie de véhicule (): … 0.5. Nom et adresse du fabricant: … 0.8. Noms et adresses des usines d’assemblage: … 0.9. Nom et adresse du représentant du fabricant (le cas échéant): … 1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION DU VÉHICULE 1.1. Photographies et/ou schémas d’un véhicule représentatif: … 1.3.3. Axes moteurs (nombre, position, interconnexion): … 1.4. Châssis (le cas échéant) (schéma d’ensemble): … 3. MOTORISATION 3.9. Propulsion par l’hydrogène: … 3.9.1. Système hydrogène conçu pour utiliser de l’hydrogène liquide/Système hydrogène conçu pour utiliser de l’hydrogène (gazeux) comprimé (1) 3.9.1.1. Description et schéma du système hydrogène: … 3.9.1.2. Nom et adresse du ou des fabricants du système hydrogène utilisé pour la propulsion du véhicule: … 3.9.1.3. Code(s) du fabricant désignant le système [apposé(s) sur le système] ou autre moyen d’identification: … 3.9.1.4. Vanne(s) automatique(s): oui/non (1) 3.9.1.4.1. Marque(s): … 3.9.1.4.2. Type(s): … 3.9.1.4.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2): … MPa 3.9.1.4.4. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.4.5. Température de service (1): … 3.9.1.4.6. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.4.7. Numéro d’homologation: … 3.9.1.4.8. Matériau: … 3.9.1.4.9. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.4.10. Description et schéma: … 3.9.1.5. Vanne(s) d’arrêt ou soupape(s) antiretour: oui/non (1) 3.9.1.5.1. Marque(s): … 3.9.1.5.2. Type(s): … 3.9.1.5.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2): … MPa 3.9.1.5.4. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.5.5. Température de service (1): … 3.9.1.5.6. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.5.7. Numéro de réception: … 3.9.1.5.8. Matériau: … 3.9.1.5.9. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.5.10. Description et schéma: … 3.9.1.6. Réservoir(s) et assemblage de réservoirs: oui/non (1) 3.9.1.6.1. Marque(s): … 3.9.1.6.2. Type(s): … 3.9.1.6.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2): … MPa 3.9.1.6.4. Pression(s) de service nominale(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.6.5. Nombre de cycles de remplissage (1): … 3.9.1.6.6. Température de service (1): … 3.9.1.6.7. Capacité: … litres (eau) 3.9.1.6.8. Numéro de réception: … 3.9.1.6.9. Matériau: … 3.9.1.6.10. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.6.11. Description et schéma: … 3.9.1.7. Raccords: oui/non (1) 3.9.1.7.1. Marque(s): … 3.9.1.7.2. Type(s): … 3.9.1.7.3. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (2): … MPa 3.9.1.7.4. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas: … 3.9.1.7.5. Numéro de réception: … 3.9.1.7.6. Matériau: … 3.9.1.7.7. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.7.8. Description et schéma: … 3.9.1.8. Flexible(s) de carburant: oui/non (1) 3.9.1.8.1. Marque(s): … 3.9.1.8.2. Type(s): … 3.9.1.8.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.8.4. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.8.5. Température de service (1): … 3.9.1.8.6. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.8.7. Numéro de réception: … 3.9.1.8.8. Matériau: … 3.9.1.8.9. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.8.10. Description et schéma: … 3.9.1.9. Échangeur(s) de chaleur: oui/non (1) 3.9.1.9.1. Marque(s): … 3.9.1.9.2. Type(s): … 3.9.1.9.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.9.4. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.9.5. Température de service (1): … 3.9.1.9.6. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.9.7. Numéro de réception: … 3.9.1.9.8. Matériau: … 3.9.1.9.9. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.9.10. Description et schéma: … 3.9.1.10. Filtre(s) à hydrogène: oui/non (1) … 3.9.1.10.1. Marque(s): … 3.9.1.10.2. Type(s): … 3.9.1.10.3. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.10.4. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.10.5. Numéro d’homologation: … 3.9.1.10.6. Matériau: … 3.9.1.10.7. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.10.8. Description et dessin: … 3.9.1.11. Capteurs de détection de fuite d’hydrogène: … 3.9.1.11.1. Marque(s): … 3.9.1.11.2. Type(s): … 3.9.1.11.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.11.4. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.11.5. Température de service (1): … 3.9.1.11.6. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.11.7. Valeurs fixées: … 3.9.1.11.8. Numéro d’homologation: … 3.9.1.11.9. Matériau: … 3.9.1.11.10. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.11.11. Description et dessin: … 3.9.1.12. Vanne(s) manuelle(s) ou automatique(s): oui/non (1) … 3.9.1.12.1. Marque(s): … 3.9.1.12.2. Type(s): … 3.9.1.12.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.12.4. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.12.5. Température de service (1): … 3.9.1.12.6. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.12.7. Numéro d’homologation: … 3.9.1.12.8. Matériau: … 3.9.1.12.9. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.12.10. Description et dessin: … 3.9.1.13. Capteur(s) de pression et/ou de température et/ou d’hydrogène et/ou de débit (1): oui/non (1) . 3.9.1.13.1. Marque(s): … 3.9.1.13.2. Type(s): … 3.9.1.13.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.13.4. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.13.5. Température de service (1): … 3.9.1.13.6. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.13.7. Valeurs fixées: … 3.9.1.13.8. Numéro d’homologation: … 3.9.1.13.9. Matériau: … 3.9.1.13.10. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.13.11. Description et dessin: … 3.9.1.14. Détendeur(s): oui/non (1) … 3.9.1.14.1. Marque(s): … 3.9.1.14.2. Type(s): … 3.9.1.14.3. Nombre de points de réglage principaux: … 3.9.1.14.4. Description du principe de réglage aux points de réglage principaux: … 3.9.1.14.5. Nombre de points de réglage à vide: … 3.9.1.14.6. Principe de réglage aux points de réglage à vide: … 3.9.1.14.7. Autres possibilités de réglage, si elles existent (description et dessins): … 3.9.1.14.8. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.14.9. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.14.10. Température de service (1): … 3.9.1.14.11. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.14.12. Pression d’entrée et de sortie: … 3.9.1.14.13. Numéro d’homologation: … 3.9.1.14.14. Matériau: … 3.9.1.14.15. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.14.16. Description et dessin: … 3.9.1.15. Dispositif(s) de décompression: oui/non (1) … 3.9.1.15.1. Marque(s): … 3.9.1.15.2. Type(s): … 3.9.1.15.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.15.4. Température de service (1): … 3.9.1.15.5. Pression fixée (1): … 3.9.1.15.6. Température fixée (1): … 3.9.1.15.7. Capacité de décompression (1): … 3.9.1.15.8. Température de service maximale normale: (1) (2) … °C 3.9.1.15.9. Pression(s) de service nominale(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.15.10. Nombre de cycles de remplissage (composants de la classe 0 seulement) (1): … 3.9.1.15.11. Numéro d’homologation: … 3.9.1.15.12. Matériau: … 3.9.1.15.13. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.15.14. Description et dessin: … 3.9.1.16. Soupape de décompression: oui/non (1) … 3.9.1.16.1. Marque(s): … 3.9.1.16.2. Type(s): … 3.9.1.16.3. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.16.4. Pression fixée (1): … 3.9.1.16.5. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.16.6. Numéro d’homologation: … 3.9.1.16.7. Matériau: … 3.9.1.16.8. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.16.9. Description et dessin: … 3.9.1.17. Raccord ou embout de remplissage: oui/non (1) … 3.9.1.17.1. Marque(s): … 3.9.1.17.2. Type(s): … 3.9.1.17.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.17.4. Température de service (1): … 3.9.1.17.5. Pression(s) de service nominale(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.17.6. Nombre de cycles de remplissage (composants de la classe 0 seulement) (1): … 3.9.1.17.7. Numéro d’homologation: … 3.9.1.17.8. Matériau: … 3.9.1.17.9. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.17.10. Description et dessin: … 3.9.1.18. Raccord du système de stockage amovible: oui/non (1) … 3.9.1.18.1. Marque(s): … 3.9.1.18.2. Type(s): … 3.9.1.18.3. Pression(s) de service nominale(s) et pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (2): … MPa 3.9.1.18.4. Nombre de cycles de fonctionnement: … 3.9.1.18.5. Numéro d’homologation: … 3.9.1.18.6. Matériau: … 3.9.1.18.7. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.18.8. Description et dessin: … 3.9.2. Autres documents techniques … 3.9.2.1. Schéma de principe du système hydrogène … 3.9.2.2. Schéma général du système, y compris les raccordements électriques et les liaisons des signaux (d’entrée et/ou de sortie, etc.) avec d’autres systèmes externes … 3.9.2.3. Légendes des symboles utilisés dans les documents: … 3.9.2.4. Données de réglage des dispositifs de décompression et des détendeurs … 3.9.2.5. Schémas du (des) système(s) de refroidissement ou de chauffage, y compris la pression de service nominale ou la pression de service maximale autorisée (PSNA ou PSMA) et les températures de service normales … 3.9.2.6. Dessins indiquant les modalités d’installation et d’utilisation. (1) Supprimer les mentions qui ne conviennent pas (dans certains cas, rien ne doit être supprimé car plus d’une entrée est applicable). (2) Indiquer la tolérance. (3) Si les moyens d’identification du type contiennent des caractères non pertinents pour décrire les types de véhicule, composant ou unité technique distincte couverts par ce document d'information, ces caractères doivent être représentés dans la documentation par le symbole«?» (exemple ABC??123??). (4) Classification selon les définitions énoncées dans la partie A de l’annexe II de la directive 2007/46/CE.

Appendice au document d’information

Déclaration de service pour les réservoirs d’hydrogène







Fabricant Identification Nom du fabricant: Adresse du fabricant: Identification du réservoir Identification du réservoir: Pression de service nominale: MPa Catégorie: Diamètre (1): mm Longueur (1): mm Volume interne: litres Poids à vide: kg Filetages des orifices: Durée de vie du réservoir Durée de vie maximale: Nombre maximal de cycles de remplissage: ans cycles Protection du réservoir contre le feu Fabricant des dispositifs de décompression: Identification des dispositifs de décompression: Numéro(s) des schémas des dispositifs de décompression: Méthode de fixation du réservoir Méthode de fixation: montage par le col/par la partie cylindrique (2) Numéro(s) des schémas des fixations: Revêtement de protection du réservoir Objet de la protection: Numéro(s) des schémas décrivant le revêtement de protection: Plans du réservoir Numéro(s) des plans du réservoir: Les plans du réservoir doivent donner au minimum les renseignements suivants: — référence au présent règlement et au type de réservoir, — principales dimensions géométriques avec tolérances, — matériaux constitutifs du réservoir, — masse et volume intérieur du réservoir avec tolérances, — caractéristiques du revêtement de protection extérieur, — mesures de protection contre le feu du réservoir. Inhibiteur de corrosion du réservoir Inhibiteur de corrosion du réservoir utilisé: oui/non (2) Fabricant de l’inhibiteur de corrosion: Identification de l’inhibiteur de corrosion: Renseignements supplémentaires 1. Données concernant la fabrication, y compris les tolérances, lorsqu’il y a lieu: — procédés de fabrication, tels qu’extrusion d’un tube, déformation à froid, étirage d’un tube, formage des fonds, soudage, traitement thermique et nettoyage, utilisés pour la fabrication des parties métalliques de tous les réservoirs conçus pour utiliser de l’hydrogène liquide et des réservoirs des catégories 1, 2 et 3 conçus pour utiliser de l’hydrogène (gazeux) comprimé, — référence à la procédure de fabrication, — critères d’acceptation pour les contrôles non destructifs, — procédés de fabrication des réservoirs en composite et d’autofrettage conformément aux dispositions de la section 3.7.2 de la partie 2 de l’annexe IV pour la fabrication des réservoirs des catégories 2, 3 et 4 conçus pour utiliser de l’hydrogène (gazeux) comprimé; — inspection en fin de fabrication portant sur le fini de surface, les caractéristiques des filetages et les dimensions principales. 2. Un tableau résumant les résultats de l’analyse de contrainte Déclaration d’aptitude à l’emploi du réservoir Le fabricant atteste que le réservoir du modèle décrit ici est apte à l’emploi pendant la durée de vie spécifiée, dans les conditions de service définies au paragraphe 2.7 de l’annexe IV du règlement (UE) no 406/2010. Fabricant: Nom, qualité et signature: Lieu, date: (1) Ces dimensions peuvent être remplacées par d’autres dimensions correspondant mieux à la forme du réservoir. (2) Biffer ce qui ne convient pas.

PARTIE 2

MODÈLE

Format maximal: A4 (210 × 297 mm)

CERTIFICAT DE RÉCEPTION CE PAR TYPE

Tampon de l’autorité responsable de la réception par type

Communication concernant:







— certificat de réception CE par type (1) d’un type de véhicule en ce qui concerne la propulsion par l’hydrogène ( 1 ) — extension de la réception CE par type (1) — refus de la réception CE par type (1) — retrait de la réception CE par type (1) (1) Supprimer les mentions qui ne conviennent pas.

en rapport avec le règlement (CE) no 79/2009, tel que mis en œuvre par le règlement (UE) no 406/2010.

Numéro de réception CE par type:

Raison de l’extension:

SECTION I

0.1. Marque (nom commercial du fabricant):

0.2. Catégorie: 0.2.1. Nom commercial (le cas échéant):

0.3. Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule ( 8 ): 0.3.1. Emplacement de ce marquage:

0.4. Catégorie de véhicule ( 9 ):

0.5. Nom et adresse du fabricant:

0.8. Noms et adresses des usines d’assemblage:

0.9. Nom et adresse du représentant du fabricant (le cas échéant):

SECTION II

1. Informations supplémentaires (le cas échéant): voir addendum

2. Service technique responsable de la réalisation des essais:

3. Date du rapport d’essai:

4. Numéro du rapport d’essai:

5. Remarques (le cas échéant): voir addendum

6. Lieu:

7. Date:

8. Signature: Pièces jointes : Dossier d’information Rapport d’essai

Addendum

au certificat de réception CE par type no …

relatif à la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne la propulsion par l’hydrogène

1. Renseignements supplémentaires 1.1. Véhicule équipé d’un système hydrogène conçu pour utiliser de l’hydrogène liquide/système hydrogène conçu pour utiliser de l’hydrogène (gazeux) compriméBiffer ce qui ne convient pas. ( 10 )

2. Numéro de réception par type de chaque composant ou système hydrogène monté sur le type de véhicule pour satisfaire aux prescriptions du présent règlement 2.1. Système(s) hydrogène: 2.2. Vanne(s) automatique(s): 2.3. Vanne(s) d’arrêt ou soupape antiretour: 2.4. Réservoir(s) et assemblage de réservoirs: 2.5. Raccords: 2.6. Flexible(s) de carburant: 2.7. Échangeur(s) de chaleur: 2.8. Filtre(s) à hydrogène: 2.9. Capteurs de détection de fuite d’hydrogène: 2.10. Vanne(s) manuelle(s) ou automatiques: 2.11. Capteur(s) de pression et/ou de température et/ou d’hydrogène et/ou de débit (10) : 2.12. Détendeur(s): 2.13. Dispositif(s) de décompression: 2.14. Soupape de décompression: 2.15. Raccord ou embout de remplissage: 2.16. Raccord du système de stockage amovible:

3. Remarques:

PARTIE 3

Informations à fournir pour l’inspection

1. Les fabricants doivent fournir: a) des recommandations pour l’inspection ou l’essai du système hydrogène pendant sa durée de vie; b) des informations sur le besoin d’inspection périodique et la fréquence nécessaire dans le manuel du propriétaire du véhicule ou au moyen d’une étiquette apposée à proximité de la plaque signalétique, conformément à la directive 76/114/CEE du Conseil ( 11 ).

2. Les fabricants doivent tenir les informations spécifiées à la section 1 à la disposition des autorités chargées de la réception et des autorités compétentes des États membres en charge de l’inspection périodique des véhicules, sous la forme de manuels ou au moyen de supports électroniques (par exemple: CD-ROM, services en ligne).









ANNEXE II

Documents administratifs concernant la réception CE par type des composants et systèmes hydrogène

PARTIE 1

MODÈLE

DOCUMENT D’INFORMATION No

relatif à la réception CE par type d’un composant ou système hydrogène

Les informations suivantes doivent être fournies en triple exemplaire et comprendre une table des matières. Tout dessin doit être fourni à l’échelle appropriée et avec suffisamment de détails, sur une feuille de format A4 ou sur un dépliant de taille A4. Les photographies, le cas échéant, doivent être suffisamment détaillées.

Si les systèmes et composants sont pourvus de commandes électroniques, des informations concernant leur fonctionnement doivent être fournies.







0. GÉNÉRALITÉS 0.1. Marque (nom commercial du fabricant): … 0.2. Type: … 0.2.1. Nom commercial (le cas échéant): … 0.2.2. Référence ou numéro de pièce du composant (1): … 0.2.3. Référence ou numéro de pièce du ou des composants dans le système (1): 0.2.4. Référence ou numéro de pièce du système (1): … 0.5. Noms et adresses du ou des fabricant(s): … 0.7. Emplacement et méthode de fixation de la ou des marques de réception CE par type: … 0.8. Noms et adresses des usines d’assemblage: … 0.9. Nom et adresse du représentant du fabricant (le cas échéant): … 3.9. Propulsion par l’hydrogène (1) … 3.9.1. Système hydrogène conçu pour utiliser de l’hydrogène liquide/Système hydrogène conçu pour utiliser de l’hydrogène (gazeux) comprimé/Composant hydrogène conçu pour utiliser de l’hydrogène liquide/Composant hydrogène conçu pour utiliser de l’hydrogène (gazeux) comprimé (1): … 3.9.1.1. Description et schéma du système hydrogène (1): … 3.9.1.2. Nom et adresse du ou des fabricants du système hydrogène (1): … 3.9.1.3. Code(s) du fabricant désignant le système [apposé(s) sur le système] ou autre moyen d’identification (1): … 3.9.1.4. Vanne(s) automatique(s): oui/non (1) … 3.9.1.4.1. Marque(s): … 3.9.1.4.2. Type(s): … 3.9.1.4.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.4.4. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.4.5. Température de service (1): … 3.9.1.4.6. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.4.7. Numéro de réception: … 3.9.1.4.8. Matériau: … 3.9.1.4.9. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.4.10. Description et schéma: … 3.9.1.5. Vanne(s) d’arrêt ou soupape(s) antiretour: oui/non (1) … 3.9.1.5.1. Marque(s): … 3.9.1.5.2. Type(s): … 3.9.1.5.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.5.4. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.5.5. Température de service (1): … 3.9.1.5.6. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.5.7. Numéro de réception: … 3.9.1.5.8. Matériau: … 3.9.1.5.9. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.5.10. Description et schéma: … 3.9.1.6. Réservoir(s) et assemblage de réservoirs: oui/non (1) … 3.9.1.6.1. Marque(s): … 3.9.1.6.2. Type(s): … 3.9.1.6.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.6.4. Pression(s) de service nominale(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.6.5. Nombre de cycles de remplissage (1): … 3.9.1.6.6. Température de service (1): … 3.9.1.6.7. Capacité: … litres (eau) 3.9.1.6.8. Numéro de réception: … 3.9.1.6.9. Matériau: … 3.9.1.6.10. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.6.11. Description et schéma: … 3.9.1.7. Raccords: oui/non (1) … 3.9.1.7.1. Marque(s): … 3.9.1.7.2. Type(s): … 3.9.1.7.3. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (2): … MPa 3.9.1.7.4. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas: … 3.9.1.7.5. Numéro de réception: … 3.9.1.7.6. Matériau: … 3.9.1.7.7. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.7.8. Description et schéma: … 3.9.1.8. Flexible(s) de carburant: oui/non (1) … 3.9.1.8.1. Marque(s): … 3.9.1.8.2. Type(s): … 3.9.1.8.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.8.4. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.8.5. Température de service (1): … 3.9.1.8.6. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.8.7. Numéro de réception: … 3.9.1.8.8. Matériau: … 3.9.1.8.9. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.8.10. Description et schéma: … 3.9.1.9. Échangeur(s) de chaleur: oui/non (1) … 3.9.1.9.1. Marque(s): … 3.9.1.9.2. Type(s): … 3.9.1.9.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.9.4. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.9.5. Température de service (1): … 3.9.1.9.6. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.9.7. Numéro de réception: … 3.9.1.9.8. Matériau: … 3.9.1.9.9. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.9.10. Description et schéma: … 3.9.1.10. Filtre(s) à hydrogène: oui/non (1) … 3.9.1.10.1. Marque(s): … 3.9.1.10.2. Type(s): … 3.9.1.10.3. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.10.4. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.10.5. Numéro de réception: … 3.9.1.10.6. Matériau: … 3.9.1.10.7. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.10.8. Description et schéma: … 3.9.1.11. Capteurs de détection de fuite d’hydrogène: … 3.9.1.11.1. Marque(s): … 3.9.1.11.2. Type(s): … 3.9.1.11.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.11.4. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.11.5. Température de service (1): … 3.9.1.11.6. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.11.7. Valeurs fixées: … 3.9.1.11.8. Numéro de réception: … 3.9.1.11.9. Matériau: … 3.9.1.11.10. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.11.11. Description et schéma: … 3.9.1.12. Vanne(s) manuelle(s) ou automatique(s): oui/non (1) … 3.9.1.12.1. Marque(s): … 3.9.1.12.2. Type(s): … 3.9.1.12.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.12.4. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.12.5. Température de service (1): … 3.9.1.12.6. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.12.7. Numéro de réception: … 3.9.1.12.8. Matériau: … 3.9.1.12.9. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.12.10. Description et schéma: … 3.9.1.13. Capteur(s) de pression et/ou de température et/ou d’hydrogène et/ou de débit (1): oui/non (1) … 3.9.1.13.1. Marque(s): … 3.9.1.13.2. Type(s): … 3.9.1.13.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.13.4. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.13.5. Température de service (1): … 3.9.1.13.6. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.13.7. Valeurs fixées: … 3.9.1.13.8. Numéro de réception: … 3.9.1.13.9. Matériau: … 3.9.1.13.10. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.13.11. Description et schéma: … 3.9.1.14. Détendeur(s): oui/non (1) … 3.9.1.14.1. Marque(s): … 3.9.1.14.2. Type(s): … 3.9.1.14.3. Nombre de points de réglage principaux: … 3.9.1.14.4. Description du principe de réglage des points de réglage principaux … 3.9.1.14.5. Nombre de points de réglage à vide: … 3.9.1.14.6. Description du principe de réglage des points de réglage à vide: … 3.9.1.14.7. Autres possibilités de réglage, si elles existent (description et schémas): … 3.9.1.14.8. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.14.9. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.14.10. Température de service (1): … 3.9.1.14.11. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.14.12. Pression d’entrée et de sortie: … 3.9.1.14.13. Numéro de réception: … 3.9.1.14.14. Matériau: … 3.9.1.14.15. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.14.16. Description et schéma: … 3.9.1.15. Dispositif(s) de décompression: oui/non (1) … 3.9.1.15.1. Marque(s): … 3.9.1.15.2. Type(s): … 3.9.1.15.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.15.4. Température de service (1): … 3.9.1.15.5. Pression fixée (1): … 3.9.1.15.6. Température fixée (1): … 3.9.1.15.7. Capacité de décompression (1): … 3.9.1.15.8. Température de service (1): … 3.9.1.15.9. Température de service maximale normale: (1) (2) … °C 3.9.1.15.10. Pression(s) de service nominale(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.15.11. Nombre de cycles de remplissage (composants de la classe 0 seulement) (1): … 3.9.1.15.12. Numéro de réception: … 3.9.1.15.13. Matériau: … 3.9.1.15.14. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.15.15. Description et schéma: … 3.9.1.16. Soupape de décompression: oui/non (1) … 3.9.1.16.1. Marque(s): … 3.9.1.16.2. Type(s): … 3.9.1.16.3. Pression(s) de service nominale(s) et, si le composant est situé en aval du détendeur primaire, pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.16.4. Pression fixée (1): … 3.9.1.16.5. Nombre de cycles de remplissage ou de cycles de fonctionnement selon le cas (1): … 3.9.1.16.6. Numéro de réception: … 3.9.1.16.7. Matériau: … 3.9.1.16.8. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.16.9. Description et schéma: … 3.9.1.17. Raccord ou embout de remplissage: oui/non (1) … 3.9.1.17.1. Marque(s): … 3.9.1.17.2. Type(s): … 3.9.1.17.3. Pression de service maximale admissible (PSMA) (1) (2) … MPa 3.9.1.17.4. Température de service (1): … 3.9.1.17.5. Pression(s) de service nominale(s) (1) (2): … MPa 3.9.1.17.6. Nombre de cycles de remplissage (composants de la classe 0 seulement) (1): … 3.9.1.17.7. Numéro de réception: … 3.9.1.17.8. Matériau: … 3.9.1.17.9. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.17.10. Description et schéma: … 3.9.1.18. Raccord du système de stockage amovible: oui/non (1) … 3.9.1.18.1. Marque(s): … 3.9.1.18.2. Type(s): … 3.9.1.18.3. Pression(s) de service nominale(s) et pression(s) de service maximale(s) autorisée(s) (2): … MPa 3.9.1.18.4. Nombre de cycles de fonctionnement: … 3.9.1.18.5. Numéro de réception: … 3.9.1.18.6. Matériau: … 3.9.1.18.7. Principes de fonctionnement: … 3.9.1.18.8. Description et schéma: … 3.9.2. Autres documents techniques … 3.9.2.1. Schéma de principe du système hydrogène … 3.9.2.2. Schéma général du système, y compris les raccordements électriques et les liaisons des signaux (d’entrée et/ou de sortie, etc.) avec d’autres systèmes externes … 3.9.2.3. Légende des symboles utilisés dans les documents: … 3.9.2.4. Données de réglage des dispositifs de décompression et des détendeurs … 3.9.2.5. Schémas des système(s) de refroidissement/chauffage, y compris la pression de service nominale ou la pression de service maximale autorisée (PSNA ou PSMA) et les températures de service normales 3.9.2.6. Schémas illustrant les modalités d’installation et d’utilisation. (1) Supprimer les mentions qui ne conviennent pas (dans certains cas, rien ne doit être supprimé car plus d’une entrée est applicable). (2) Indiquer la tolérance.

Appendice au document d’information

Déclaration de service pour les réservoirs d’hydrogène







Fabricant Identification Nom du fabricant: Adresse du fabricant: Identification du réservoir Identification du réservoir: Pression de service nominale: MPa Catégorie: Diamètre (1): mm Longueur (1): mm Volume interne: litres Poids à vide: kg Filetages des orifices: Durée de vie en service du réservoir Durée de vie maximale: ans Nombre maximal de cycles de remplissage: cycles Protection du réservoir contre le feu Fabricant des dispositifs de décompression: Identification des dispositifs de décompression: Numéro(s) des schémas des dispositifs de décompression: Méthode de fixation du réservoir Méthode de fixation: montage par le col/par la partie cylindrique (2) Numéro(s) des schémas des fixations: Revêtement de protection du réservoir Objet de la protection: Numéro(s) des schémas décrivant le revêtement de protection: Plans du réservoir Numéro(s) des plans du réservoir: Les plans du réservoir doivent donner au minimum les renseignements suivants: — référence au présent règlement et à la catégorie de réservoir, — principales dimensions géométriques avec tolérances, — matériaux constitutifs du réservoir, — masse et volume intérieur du réservoir avec tolérances, — caractéristiques du revêtement de protection extérieur, — mesures de protection contre le feu du réservoir. Inhibiteur de corrosion du réservoir Inhibiteur de corrosion du réservoir utilisé: oui/non (2) Fabricant de l’inhibiteur de corrosion: Identification de l’inhibiteur de corrosion: Renseignements supplémentaires 1. Données concernant la fabrication, y compris les tolérances, lorsqu’il y a lieu: — procédés de fabrication, tels qu’extrusion d’un tube, déformation à froid, étirage d’un tube, formage des fonds, soudage, traitement thermique et nettoyage, utilisés pour la fabrication des parties métalliques de tous les réservoirs conçus pour utiliser de l’hydrogène liquide et des réservoirs des catégories 1, 2 et 3 conçus pour utiliser de l’hydrogène (gazeux) comprimé, — référence au procédé de fabrication, — critères d’acceptation pour les contrôles non destructifs, — procédés de fabrication des réservoirs en composite et d’autofrettage conformément aux dispositions de la section 3.7.2 de la partie 2 de l’annexe IV pour la fabrication des réservoirs des catégories 2 et 3 et 4 conçus pour utiliser de l’hydrogène (gazeux) comprimé, — inspection en fin de fabrication portant sur le fini de surface, les caractéristiques des filetages et les dimensions principales. 2. Un tableau résumant les résultats de l’analyse de contrainte Déclaration d’aptitude à l’emploi du réservoir Le fabricant atteste que le réservoir du modèle décrit ici est apte à l’emploi pendant la durée de vie spécifiée, dans les conditions de service définies au paragraphe 2.7 de l’annexe IV du règlement (UE) no 406/2010. Fabricant: Nom, qualité et signature: Lieu, date: (1) Ces dimensions peuvent être remplacées par d’autres dimensions correspondant mieux à la forme du réservoir. (2) Biffer ce qui ne convient pas.

Spécifications des réservoirs conçus pour l’utilisation d’hydrogène (gazeux) comprimé







Spécification des matériaux S’appliquant aux matériaux suivants: Acier Alliage d’aluminium Chemise en plastique Fibre Résine Revêtement Renseignements détaillés Fabricant du matériau Type du matériau Identification du matériau Traitement thermique Composition chimique Procédé de formage à froid ou de cryoformage Procédé de soudage







Spécifications pour les épreuves sur les matériaux S’appliquant aux matériaux suivants: Acier Alliage d’aluminium Chemise en plastique Fibre Résine Revêtement Valeur nominale spécifiée Épreuve de traction Épreuve de résilience Charpy Épreuve de flexion Examen macroscopique Épreuve de résistance à la corrosion Épreuve de fissuration sous contrainte Épreuve de la température de ramollissement Épreuve de la température de transition vitreuse Épreuve de résistance au cisaillement de la résine Épreuve de résistance du revêtement Épreuve de compatibilité avec l’hydrogène







Spécifications pour les épreuves sur les réservoirs Valeur nominale spécifiée Épreuve d’éclatement Épreuve de cycles de pression à température ambiante Épreuve de comportement «fuite avant rupture» Épreuve du feu Épreuve de pénétration Épreuve d’exposition chimique Épreuve de tolérance aux défauts du matériau composite Épreuve de rupture accélérée sous contrainte Épreuve de cycles de pression à température extrême Épreuve de détérioration en cas de choc Épreuve d’étanchéité Épreuve de perméation Épreuve de couple sur le bossage Épreuve de cycles de remplissage à l’hydrogène gazeux

PARTIE 2

MODÈLE

Format maximal: A4 (210 × 297 mm)

CERTIFICAT DE RÉCEPTION CE PAR TYPE

Tampon de l’autorité responsable de la réception par type

Communication concernant:







— certificat de réception CE par type (1) d’un type de composant hydrogène — extension de la réception CE par type (1) — refus de la réception CE par type (1) — retrait de la réception CE par type (1) (1) Supprimer les mentions qui ne conviennent pas.

en rapport avec le règlement (CE) no 79/2009, tel que mis en œuvre par le règlement (UE) no 406/2010.

Numéro de réception CE par type:

Raison de l’extension:

SECTION I

0.1. Marque (nom commercial du fabricant):

0.2. Catégorie:

0.3. Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le composant ( 12 ): 0.3.1. Emplacement de ce marquage:

0.5. Nom et adresse du fabricant:

0.7. Dans le cas de composants et unités techniques distinctes, emplacement et méthode d’apposition de la marque de réception CE:

0.8. Noms et adresses des usines d’assemblage:

0.9. Nom et adresse du représentant du fabricant (le cas échéant):

SECTION II

1. Informations supplémentaires (le cas échéant): voir addendum

2. Service technique responsable de la réalisation des essais:

3. Date du rapport d’essai:

4. Numéro du rapport d’essai:

5. Remarques (le cas échéant): voir addendum

6. Lieu:

7. Date:

8. Signature: Pièces jointes : Dossier d’information Rapport d’essai

Addendum

au certificat de réception CE par type no …

relatif à la réception CE par type d’un composant ou système hydrogène

1. Renseignements supplémentaires

1.1. Système hydrogène conçu pour utiliser de l’hydrogène liquide/Système hydrogène conçu pour utiliser de l’hydrogène (gazeux) comprimé/Composant hydrogène conçu pour utiliser de l’hydrogène liquide/Composant hydrogène conçu pour utiliser de l’hydrogène (gazeux) comprimé ( 13 )

2. Spécifications et résultats des épreuves

2.1. Réservoirs conçus pour utiliser de l’hydrogène (gazeux) comprimé

2.1.1. Spécifications des matériaux des réservoirs







Spécification des matériaux S’appliquant aux matériaux suivants: Acier Alliage d’aluminium Chemise en plastique Fibre Résine Revêtement Renseignements détaillés Fabricant du matériau Type du matériau Identification du matériau Traitement thermique Composition chimique Procédé de formage à froid ou de cryoformage Procédé de soudage

2.1.2. Résultats des épreuves sur les matériaux des réservoirs







Épreuves sur les matériaux S’appliquant aux matériaux suivants: Acier Alliage d’aluminium Chemise en plastique Fibre Résine Revêtement Valeur nominale spécifiée Résultat de d’épreuve Épreuve de traction Épreuve de résilience Charpy Épreuve de flexion Examen macroscopique Épreuve de résistance à la corrosion Épreuve de fissuration sous contrainte Épreuve de la température de ramollissement Épreuve de la température de transition vitreuse Épreuve de résistance au cisaillement de la résine Épreuve de résistance du revêtement Épreuve de compatibilité avec l’hydrogène

2.1.3. Résultats des épreuves sur les réservoirs







Épreuves sur les réservoirs Valeur nominale spécifiée Résultat de l’épreuve Épreuve d’éclatement Épreuve de cycles de pression à température ambiante Épreuve de comportement «fuite avant rupture» Épreuve du feu Épreuve de pénétration Épreuve d’exposition chimique Épreuve de tolérance aux défauts du matériau composite Épreuve de rupture accélérée sous contrainte Épreuve de cycles de pression à température extrême Épreuve de détérioration en cas de choc Épreuve d’étanchéité Épreuve de perméation Épreuve de couple sur le bossage Épreuve de cycles de remplissage à l’hydrogène

3. Restriction à l’utilisation du dispositif (le cas échéant):

4. Remarques:

PARTIE 3

Marque de réception CE par type

1. La marque de réception CE par type des composants se présente comme suit: 1.1. un rectangle entourant la lettre minuscule «e» suivie de la ou des lettres distinctives ou du numéro de l’État membre qui a accordé la réception CE par type du composant:



1 Pour l’Allemagne 2 Pour la France 3 Pour l’Italie 4 Pour les Pays-Bas 5 Pour la Suède 6 Pour la Belgique 7 Pour la Hongrie 8 Pour la République tchèque 9 Pour l’Espagne 11 Pour le Royaume-Uni 12 Pour l’Autriche 13 Pour le Luxembourg 17 Pour la Finlande 18 Pour le Danemark 19 Pour la Roumanie 20 Pour la Pologne 21 Pour le Portugal 23 Pour la Grèce 24 Pour l’Irlande ►M1 25 Pour la Croatie ◄ 26 Pour la Slovénie 27 Pour la Slovaquie 29 Pour l’Estonie 32 Pour la Lettonie 34 Pour la Bulgarie 36 Pour la Lituanie 49 Pour Chypre 50 Pour Malte 1.2. À proximité du rectangle, le «numéro de réception de base» indiqué à la section 4 du numéro de réception par type, précédé par les deux chiffres indiquant le numéro d’ordre assigné au présent règlement ou à la dernière modification technique majeure apportée au règlement (CE) no 79/2009 ou au présent règlement. Pour le présent règlement, le numéro d’ordre est 00.

2. La marque de réception par type du composant est apposée sur le composant ou système de manière à ce qu’elle soit indélébile et clairement visible.

3. Un exemple de marque de réception par type d’un composant est donné dans l’addendum.

Légende: la réception par type du composant ci-dessus a été établie par la Belgique sous le numéro 0004. Les deux premiers chiffres (00) indiquent que le composant est réceptionné conformément au présent règlement.









ANNEXE III

Prescriptions concernant les composants et systèmes hydrogène conçus pour utiliser de l’hydrogène liquide et leur montage sur les véhicules fonctionnant à l’hydrogène

1. INTRODUCTION

La présente annexe énonce les prescriptions et procédures d’essai concernant les composants et systèmes hydrogène conçus pour utiliser de l’hydrogène liquide et leur montage sur les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.

2. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

2.1. Les matériaux utilisés dans un composant ou système hydrogène doivent être compatibles avec l’hydrogène à l’état liquide et/ou gazeux, conformément à la section 4.11 de la partie 3.

PARTIE 1

Prescription concernant le montage sur les véhicules fonctionnant à l’hydrogène de composants et systèmes hydrogène conçus pour utiliser de l’hydrogène liquide

1. Prescriptions générales

1.1. Tous les composants et systèmes hydrogène doivent être montés sur les véhicules et raccordés conformément aux meilleures pratiques.

1.2. Le ou les systèmes hydrogène ne doivent pas présenter d’autres fuites que les évaporations à la pression de service maximale admissible (PSMA), c’est-à-dire qu’ils doivent rester exempts de bulles si un spray de contrôle d’étanchéité est utilisé.

1.3. Les températures de fonctionnement doivent se situer dans les plages suivantes:



Compartiment du moteur à combustion interne À bord (Tous types de systèmes de propulsion) – 40 °C à + 120 °C – 40 °C à + 85 °C

1.4. Des mesures automatiques appropriées doivent être adoptées en coordination avec la station-service pour assurer qu’aucune fuite intempestive d’hydrogène ne se produise durant la procédure de remplissage.

1.5. En cas de fuite ou d’émanation de vapeurs d’hydrogène, celui-ci ne doit pas pouvoir s’accumuler dans les espaces fermés ou semi-fermés du véhicule.

2. Installation du réservoir d’hydrogène à bord d’un véhicule

2.1. Le réservoir peut être intégré dans la conception du véhicule pour assurer des fonctions complémentaires. En pareil cas, le réservoir doit être conçu pour satisfaire à la fois aux prescriptions concernant les fonctions intégrées et aux prescriptions concernant le réservoir énoncées dans la partie 2.

2.2. Lorsque le véhicule est en état de marche, la partie la plus basse du réservoir d’hydrogène ne doit pas réduire la garde au sol du véhicule. Cette disposition ne s’applique pas si le réservoir d’hydrogène est correctement protégé, à l’avant et sur les côtés, et qu’aucune partie du réservoir d’hydrogène n’est située plus bas que cette structure de protection.

2.3. Le ou les réservoirs d’hydrogène, y compris les dispositifs de sécurité dont ils sont munis, doivent être montés et fixés de telle sorte que les accélérations suivantes puissent être absorbées sans rompre la fixation ou desserrer le ou les réservoirs (démonstration par essai ou calcul). La masse utilisée doit être représentative d’un réservoir ou assemblage de réservoirs entièrement équipé et rempli. Véhicules des catégories M1 et N1: a) 20 g dans le sens de la marche b) 8 g horizontalement, perpendiculairement au sens de la marche Véhicules des catégories M2 et N2: a) 10 g dans le sens de la marche b) 5 g horizontalement, perpendiculairement au sens de la marche Véhicules des catégories M3 et N3: a) 6,6 g dans le sens de la marche b) 5 g horizontalement, perpendiculairement au sens de la marche

2.4. Les dispositions de la section 2.3 ne s’appliquent pas si le véhicule est réceptionné conformément aux directives du Parlement européen et du Conseil 96/27/CE ( 14 ) et 96/79/CE ( 15 ).

3. Accessoires montés sur le réservoir d’hydrogène

3.1. Vannes d’arrêt automatiques ou soupapes antiretour

3.1.1. Les vannes d’arrêt automatiques doivent être utilisées conformément à la section 6 de l’annexe VI du règlement (CE) no 79/2009, sauf pour le système de gestion de l’évaporation, et doivent être par défaut en position fermée.

3.1.2. Les raccords ou embouts de remplissage doivent être utilisés conformément à la section 4 de l’annexe VI du règlement (CE) no 79/2009.

3.1.3. Si le réservoir est déplacé, le premier dispositif isolant et, le cas échéant, le tuyau le raccordant au réservoir doivent être protégés de telle manière que la fonction d’arrêt reste opérationnelle et que le raccord entre le dispositif et le réservoir ne puisse être rompu.

3.1.4. Les vannes automatiques doivent être fermées par défaut (position de sécurité).

3.1.5. Lorsqu’un autre système de conversion de l’hydrogène est arrêté, indépendamment de la position du commutateur d’activation, l’alimentation en carburant du système de conversion d’hydrogène concerné doit être arrêtée et rester arrêtée jusqu’au moment où le système de conversion de l’hydrogène en question est mis en marche.

3.2. Dispositifs de décompression

3.2.1. Les dispositifs de décompression enclenchés par la pression doivent être montés sur le ou les réservoirs d’hydrogène de telle manière qu’ils évacuent l’hydrogène dans une conduite à pression atmosphérique débouchant à l’extérieur du véhicule. Ils ne doivent pas évacuer l’hydrogène à proximité d’une source de chaleur telle que l’échappement. En outre, ils doivent évacuer l’hydrogène de telle manière que celui-ci ne puisse pas pénétrer à l’intérieur du véhicule et/ou s’accumuler dans un espace fermé. De plus, le premier dispositif de décompression ne doit pas évacuer l’hydrogène dans un espace partiellement fermé. Au cas où le dispositif de décompression secondaire est un disque de rupture monté à l’intérieur du réservoir intérieur, une conduite d’évacuation appropriée est nécessaire dans l’enveloppe extérieure.

3.2.2. Dans le cas de réservoirs intérieurs, la plage de fonctionnement normale de la pression du réservoir intérieur se situe entre 0 MPa et la pression prédéterminée du dispositif de décompression de sécurité primaire, qui est inférieure ou égale à la pression de service maximale admissible (PSMA) du réservoir intérieur.

3.2.3. Dans le cas de réservoirs intérieurs en acier, la limite inférieure de la plage de défaillance non admissible correspond à une pression supérieure à 136 % de la pression de service maximale admissible (PSMA) du réservoir intérieur si une vanne de sécurité est utilisée comme dispositif de décompression secondaire. Dans le cas de réservoirs intérieurs en acier, la limite inférieure de la plage de défaillance non admissible correspond à une pression supérieure à 150 % de la pression de service maximale admissible (PSMA) du réservoir intérieur si un disque de rupture est utilisé comme dispositif de décompression secondaire. Pour les autres matériaux, un niveau de sécurité équivalent doit être appliqué. La plage de défaillance non admissible correspond à la pression à laquelle une déformation plastique ou un éclatement du réservoir intérieur se produit, comme illustré à la figure 3.2.

3.3. Logement étanche aux gaz sur le ou les réservoirs d’hydrogène

3.3.1. Tous les raccords non soudés des composants transportant l’hydrogène et les composants hydrogène susceptibles de fuir qui sont montés à l’intérieur de l’habitacle ou du compartiment des bagages, ou d’un autre compartiment non ventilé, doivent être renfermés dans un logement étanche aux gaz.

3.3.2. Le logement étanche aux gaz doit être pourvu d’une évacuation vers l’air extérieur.

3.3.3. L’ouverture de ventilation du logement étanche aux gaz doit se situer au point le plus élevé du logement et ne pas déboucher à proximité d’une source de chaleur telle que l’échappement. En outre, l’évacuation doit se faire de telle manière que l’hydrogène ne puisse pas pénétrer à l’intérieur du véhicule et/ou s’accumuler dans un espace fermé ou partiellement fermé.

3.3.4. Il ne doit pas y avoir de sources d’ignition non protégées à l’intérieur du logement étanche aux gaz.

3.3.5. Tout système de raccords et conduite à travers la carrosserie du véhicule pour la ventilation du logement étanche aux gaz doit avoir une section au moins égale à celle du tube du dispositif de décompression.

3.3.6. Pour les besoins des épreuves, ce logement doit être hermétiquement fermé et rester étanche aux gaz (c’est-à-dire ne pas présenter de bulles) à une pression de 0,5 kPa pendant 1 minute, sans subir de déformation permanente.

3.3.7. Tout système de raccords doit être fixé par des pinces, ou par d’autres moyens, sur le logement étanche aux gaz et le passage, de manière à former un joint étanche aux gaz.

4. Tuyaux de carburant rigides ou flexibles

4.1. Les tuyaux de carburant rigides doivent être fixés de telle manière qu’ils ne soient pas soumis à une abrasion, à des vibrations critiques et/ou à d’autres contraintes.

4.2. Les flexibles de carburant doivent être fixés de telle manière qu’ils ne soient pas soumis à des effets de torsion ou d’abrasion et qu’ils ne puissent être pincés durant l’utilisation normale.

4.3. Aux points de fixation, les tuyaux de carburant, flexibles ou rigides, doivent être montés de manière à empêcher un contact métal sur métal et à éviter ainsi le risque de corrosion galvanique ou fissurante.

4.4. Les tuyaux de carburant rigides et les flexibles de carburant doivent suivre un tracé qui minimise dans toute la mesure possible le risque de détérioration accidentelle, que ce soit à l’intérieur du véhicule (chargement ou déplacement des bagages ou d’autres charges) ou à l’extérieur de celui-ci (chocs en terrain accidenté ou coups de cric, etc.).

4.5. À tout point de traversée de la carrosserie du véhicule ou de composants hydrogène, les tuyaux de carburant doivent être protégés par des passants en matériau amortissant ou par d’autres moyens de protection.

5. Raccords ou connexions de gaz entre les composants

5.1. Les tubes en acier inoxydable ne peuvent être joints que par des raccords en acier inoxydable.

5.2. Le nombre de joints doit être maintenu au minimum.

5.3. Tout joint doit être situé dans un emplacement accessible pour l’inspection et les épreuves d’étanchéité.

5.4. Dans un habitacle ou compartiment à bagages fermé, les tuyaux de carburant ne doivent pas être plus longs que nécessaire.

6. Raccord ou embout de remplissage

6.1. Le raccord ou embout de remplissage doit prévenir tout défaut d’ajustement et il doit être protégé de la poussière et de l’eau. Il doit également prévenir les fausses manœuvres.

6.2. Le raccord ou embout de remplissage ne doit pas être installé dans le compartiment moteur, dans l’habitacle ou dans tout autre compartiment non ventilé.

6.3. Le tuyau de remplissage doit être fixé au réservoir de la manière décrite à la section 3.1.1.

6.4. Le raccord ou embout de remplissage doit être muni d’un dispositif isolant conformément à la section 3.1.2.

6.5. Il convient d’assurer que le système de propulsion ne puisse être mis en marche et que le véhicule ne puisse bouger tant que le raccord ou embout de remplissage est relié à la station de remplissage.

7. Installation électrique

7.1. Les composants électriques du système hydrogène doivent être protégés contre les surcharges.

7.2. Les connexions d’alimentation en courant électrique doivent être étanches à la pénétration d’hydrogène là où des composants hydrogène sont présents ou là où des fuites d’hydrogène sont possibles.

8. Évaporation dans des conditions normales

8.1. Les émanations de vapeurs doivent être rendues inoffensives par un système de gestion de l’évaporation.

8.2. Le système de gestion de l’évaporation doit être conçu de manière à accepter le taux d’évaporation du ou des réservoirs dans des conditions de fonctionnement normales.

8.3. Au démarrage et pendant le fonctionnement du véhicule, un système d’avertissement doit être activé pour prévenir le conducteur en cas de défaillance du système de gestion de l’évaporation.

9. Autres prescriptions

9.1. Tous les dispositifs de décompression et tuyaux de ventilation doivent être protégés dans toute la mesure du raisonnable contre le vandalisme

9.2. L’habitacle, le compartiment des bagages et tous les composants essentiels à la sécurité du véhicule (par exemple, le système de freinage ou l’isolation électrique) doivent être protégés contre les effets thermiques néfastes dus au carburant cryogénique. La possibilité d’une fuite du carburant cryogénique doit être prise en considération lorsque l’évaluation de la protection qui est requise.

9.3. Les matériaux inflammables utilisés dans le véhicule doivent être protégés de l’air liquéfié qui pourrait se condenser sur des éléments non isolés du système d’alimentation en carburant.

9.4. La défaillance du circuit de chauffage de l’échangeur de chaleur ne doit pas provoquer de fuite du système hydrogène.

10. Systèmes de sécurité actifs

10.1. Les systèmes de sécurité actifs doivent être à sécurité par défaut ou par redondance.

10.2. Dans le cas où les systèmes de sécurité actifs visés à la section 10.1 sont à sécurité par défaut ou sont conçus comme systèmes électroniques à autocontrôle, les prescriptions spéciales énoncées à l’annexe VI du présent règlement doivent être appliquées.

11. Prescriptions pour l’inspection du système hydrogène

11.1. Chaque système hydrogène doit être inspecté au moins tous les 48 mois après la date de son entrée en service et à l’occasion de tout remontage.

11.2. L’inspection doit être effectuée par un service technique, conformément aux spécifications du fabricant énoncées dans la partie 3 de l’annexe I.

PARTIE 2

Prescriptions applicables aux réservoirs d’hydrogène conçus pour recevoir de l’hydrogène liquide

1. INTRODUCTION

La présente partie expose les prescriptions et procédures d’essai concernant les réservoirs d’hydrogène conçus pour utiliser de l’hydrogène liquide.

2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

2.1. La validation de la conception du réservoir par calcul doit être effectuée conformément à la norme EN 1251-2.

2.2. Contraintes mécaniques Les éléments du réservoir doivent résister aux contraintes mécaniques suivantes: 2.2.1. Réservoir intérieur 2.2.1.1. Pression d’épreuve Le réservoir intérieur doit résister à la pression d’épreuve Ptest: Ptest = 1,3 (PSMA +0,1 MPa) où PSMA est la pression de service maximale admissible du réservoir intérieur en MPa. 2.2.1.2. Pression extérieure Si un mode de fonctionnement du réservoir intérieur et de son équipement sous vide est possible, le réservoir intérieur et son équipement doivent résister à une pression extérieure de 0,1 MPa. 2.2.2. Enveloppe extérieure 2.2.2.1. L’enveloppe extérieure doit résister à la pression de service maximale admissible (PSMA), qui est la pression prédéterminée de son dispositif de sécurité. 2.2.2.2. L’enveloppe extérieure doit résister à une pression extérieure de 0,1 MPa. 2.2.3. Supports extérieurs Les supports extérieurs du réservoir complet doivent résister aux accélérations visées à la section 2.3 de la partie 1 sans rupture, auquel cas la contrainte admissible dans les éléments du support, calculée selon un modèle de contrainte linéaire, ne doit pas dépasser: σ ≤ 0,5 Rm 2.2.4. Supports intérieurs Les supports intérieurs du réservoir complet doivent résister aux accélérations visées à la section 2.3 de la partie 1 sans rupture, auquel cas la contrainte admissible dans les éléments du support, calculée selon un modèle de contrainte linéaire, ne doit pas dépasser: σ ≤ 0,5 Rm 2.2.5. Les prescriptions des sections 2.2.3 et 2.2.4 ne s’appliquent pas s’il peut être démontré que le réservoir peut supporter les accélérations visées à la section 2.3 de la partie 1 sans aucune fuite sur le réservoir intérieur et tous les différents tuyaux en amont des dispositifs de sécurité automatiques, des vannes d’arrêt et/ou des soupapes antiretour. 2.2.6. La preuve du dimensionnement des supports du réservoir peut être apportée par calcul ou par expérimentation.

2.3. Température nominale 2.3.1. Réservoir intérieur et enveloppe extérieure La température nominale du réservoir intérieur et de l’enveloppe extérieure doit être de 20 °C. 2.3.2. Autres équipements Pour tous les autres équipements qui ne sont pas mentionnés à la section 2.3.1, la température nominale est la température de fonctionnement la plus basse ou la plus élevée possible indiquée à la section 1.3 de la partie 1. 2.3.3. Les contraintes thermiques dues aux conditions de fonctionnement telles que le remplissage ou le retrait, ou lors des processus de refroidissement, doivent être prises en compte.

2.4. Compatibilité chimique 2.4.1. Les matériaux du réservoir et de son équipement doivent être compatibles avec: a) l’hydrogène, si les pièces sont en contact avec celui-ci; b) l’atmosphère, si les pièces sont en contact avec celui-ci; c) tout autre milieu avec lequel les pièces sont en contact (c’est-à-dire liquide de refroidissement, etc.).

3. MATÉRIAUX

3.1. Les matériaux doivent être composés, fabriqués et traités de telle manière que: a) les produits finis présentent les propriétés mécaniques requises; b) les produits finis qui sont utilisés pour les composants sous pression et sont en contact avec l’hydrogène résistent aux contraintes thermiques, chimiques et mécaniques auxquelles ils peuvent être soumis. En particulier, les matériaux des composants au contact de températures cryogéniques doivent être compatibles avec les températures cryogéniques selon la norme EN 1252-1.

3.2. Caractéristiques 3.2.1. Les matériaux utilisés à basses températures doivent satisfaire aux prescriptions de solidité de la norme EN 1252-1. En ce qui concerne les matériaux non métalliques, l’adaptation aux basses températures doit être validée par une méthode expérimentale, en tenant compte des conditions de service. 3.2.2. Les matériaux utilisés pour l’enveloppe extérieure doivent assurer l’intégrité du système d’isolation et leur allongement à la fracture dans une épreuve de traction doit être d’au moins 12 % à la température de l’azote liquide. 3.2.3. Une tolérance de corrosion n’est pas requise pour le réservoir intérieur. Une tolérance de corrosion n’est pas requise sur les autres surfaces si elles sont adéquatement protégées contre la corrosion.

3.3. Certificats et preuves des caractéristiques des matériaux 3.3.1. Les matériaux d’apport doivent être compatibles avec le matériau de base de manière à former des soudures ayant des propriétés équivalentes à celles spécifiées pour le matériau de base à toutes les températures que le matériau pourrait rencontrer. 3.3.2. Le fabricant doit obtenir et fournir des attestations des analyses de coulée et des propriétés mécaniques des aciers ou autres matériaux utilisés pour la fabrication des éléments soumis à pression. Dans le cas des matériaux métalliques, le certificat doit être au moins de type 3.1 selon la norme EN 10204 ou équivalent. Dans le cas de matériaux non métalliques, le certificat doit être de type équivalent. 3.3.3. Le service technique peut effectuer des analyses et examens. Ces examens doivent se faire, soit sur des échantillons prélevés sur le matériau tel qu’il est livré au fabricant du réservoir, soit sur les réservoirs finis. 3.3.4. Le fabricant doit tenir à la disposition du service technique les résultats des essais métallurgiques et mécaniques et des analyses du matériau de base et des matériaux d’apport exécutées sur les soudures. 3.3.5. Les feuilles de matériau doivent porter au moins les marques suivantes: — signature du fabricant, — numéro d’identification du matériau, — numéro de lot, — signature de l’inspecteur.

3.4. Calcul de conception 3.4.1. Dispositions concernant le réservoir intérieur: La conception du réservoir intérieur sera réalisée conformément aux règles de calcul de la norme EN 1251-2. 3.4.2. Dispositions concernant l’enveloppe extérieure La conception de l’enveloppe extérieure sera réalisée conformément aux règles de calcul de la norme EN 1251-2. 3.4.3. Les tolérances générales de la norme ISO 2768-1 doivent être appliquées.

4. FABRICATION ET MONTAGE DU RÉSERVOIR

4.1. Les fabricants de réservoirs soudés doivent utiliser un système de soudage de qualité en tenant compte des prescriptions de qualité pour le soudage selon la norme EN 729-2:1994 ou la norme EN 729-3:1994.

4.2. Le procédé de soudage doit être approuvé par le service technique selon la norme EN 288-3:1992/A1:1997, la norme EN 288-4:1992/A1:1997 et la norme EN 288-8:1995.

4.3. Les soudeurs doivent être approuvés par le service technique selon la norme EN 287-1:1992/A1:1997, la norme EN 287-2:1992/A1:1997 et, pour les opérateurs de systèmes de soudage automatique, la norme EN 1418:1997.

4.4. Les opérations de fabrication (par exemple formage et traitement à chaud, soudage) doivent être réalisées selon la norme EN 1251-2.

4.5. Les inspections et l’essai des tuyauteries internes entre le réservoir intérieur et l’enveloppe extérieure: tous les joints soudés de la tuyauterie interne doivent faire l’objet d’une inspection non destructive à 100 %, autant que possible par inspection radiographique ou, à défaut, par essai ultrasonique, essai avec liquide pénétrant, épreuve d’étanchéité à l’hélium, etc.

4.6. Le nombre de joints doit être minimisé. Les joints doivent être proscrits dans le vide entre le réservoir intérieur et l’enveloppe extérieure, à moins qu’ils ne soient soudés ou collés.

4.7. L’équipement du réservoir doit être monté de telle manière que le système et ses composants fonctionnent de façon correcte et sûre et qu’ils soient étanches aux gaz.

4.8. Le réservoir doit être nettoyé et séché selon la norme EN 12300 avant sa mise en service.

5. AUTRES PRESCRIPTIONS

5.1. Protection de l’enveloppe extérieure

L’enveloppe extérieure doit être protégée au moyen d’un dispositif empêchant son éclatement ou l’affaissement du réservoir intérieur.

5.2. Dispositions concernant l’isolation

5.2.1. Il ne faut en aucune circonstance permettre la formation de glace sur la paroi extérieure du réservoir dans des conditions de fonctionnement normales. Une formation locale de glace dans la zone du tuyau de décompression est permise à l’extérieur du tuyau.

5.3. Jauge de niveau

5.3.1. Dans l’habitacle du conducteur, une jauge doit indiquer le niveau de liquide dans le réservoir avec une précision de ± 10 %.

5.3.2. Si le système se compose d’un flotteur, ce dernier doit résister à une pression extérieure supérieure à la pression de service maximale admissible (PSMA) du réservoir intérieur avec un coefficient de sécurité minimal de 2 en ce qui concerne les critères de défaillance par flambage.

5.4. Niveau de remplissage maximal

5.4.1. Un système doit être prévu pour empêcher le surremplissage du réservoir. Ce système doit fonctionner en conjonction avec la station de remplissage. Ce système doit porter un marquage permanent, indiquant le type de réservoir pour lequel il a été conçu et, le cas échéant, la position de montage et l’orientation.

5.4.2. L’opération de remplissage ne doit entraîner l’entrée en action d’aucun dispositif de décompression, quel que soit le temps écoulé pendant ou après l’opération de remplissage. L’opération de remplissage ne doit pas engendrer de conditions pour lesquelles le système de gestion de l’évaporation n’est pas conçu et auxquelles il ne peut donc pas répondre de manière satisfaisante.

5.5. Marquages

5.5.1. En plus de la marque de réception CE par type du composant visée dans la partie 3 de l’annexe II, chaque réservoir doit également être muni d’un marquage sur lequel les données suivantes sont clairement lisibles: 5.5.1.1. sur le réservoir intérieur: a) le nom et l’adresse du fabricant du réservoir intérieur; b) le numéro de série; 5.5.1.2. sur l’enveloppe extérieure: a) une étiquette, comme indiquée à la section 3.1 de l’annexe V; b) l’interdiction de tout soudage, usinage et estampage; c) l’orientation autorisée du réservoir dans le véhicule; d) une plaque d’identification comportant les renseignements suivants: i) nom du fabricant; ii) numéro de série; iii) volume d’eau en litres; iv) pression de service maximale admissible (PSMA) [MPa]; v) année et mois de fabrication (par exemple 2009/01); vi) plage de températures de service. La plaque d’identification doit être lisible lorsqu’elle est installée.

5.5.2. La méthode de marquage ne doit pas causer de pointes de contrainte localisées dans la structure du réservoir interne ou de l’enveloppe extérieure.

5.6. Ouvertures d’inspection

Des ouvertures d’inspection ne sont pas requises dans les enveloppes intérieure ou extérieure.

6. ÉPREUVES ET INSPECTION

6.1. Épreuves et inspection pour la réception

Pour la réception, le service technique doit réaliser les épreuves et inspections conformément aux sections 6.3.1 à 6.3.6 sur deux échantillons de réservoirs. Les échantillons doivent être fournis dans l’état applicable nécessaire pour les inspections. Pour la réception, les échantillons des réservoirs doivent être soumis aux épreuves conformément aux sections 6.3.7 à 6.3.9 et en présence du service technique.

6.2. Épreuves et inspection durant la production

Les épreuves et inspections décrites aux sections 6.3.1 à 6.3.6 doivent être effectuées sur chaque réservoir.

6.3. Procédures d’essai

6.3.1. Épreuve de résistance à la pression

6.3.1.1. Le réservoir intérieur et la tuyauterie située entre le réservoir intérieur et l’enveloppe extérieure doivent passer une épreuve de résistance à la pression intérieure à température ambiante, conformément aux prescriptions suivantes. La pression d’épreuve Ptest doit être: Ptest = 1,3 (PSMA +0,1 MPa) PSMA étant la pression de service maximale admissible du réservoir intérieur en MPa.

6.3.1.2. L’épreuve de résistance à la pression doit être effectuée avant que l’enveloppe extérieure ne soit montée.

6.3.1.3. La pression dans le réservoir intérieur doit être augmentée à une vitesse constante jusqu’à atteindre la pression d’épreuve.

6.3.1.4. Le réservoir intérieur doit rester sous la pression d’épreuve pendant au moins 10 minutes, de manière à établir que la pression ne diminue pas.

6.3.1.5. Après l’épreuve, le réservoir intérieur ne doit pas présenter de signes visibles de déformation permanente ou de fuites visibles.

6.3.1.6. Tout réservoir intérieur testé qui ne passe pas l’épreuve en raison d’une déformation permanente doit être rejeté et ne doit pas être réparé.

6.3.1.7. Tout réservoir intérieur testé qui ne passe pas l’épreuve en raison d’une fuite peut être accepté après avoir été réparé et soumis à nouveau à l’épreuve.

6.3.1.8. Dans le cas d’une épreuve hydraulique, après l’achèvement de l’épreuve, le réservoir doit être vidé et séché jusqu’à ce que le point de condensation à l’intérieur du réservoir soit de – 40 °C selon la norme EN 12300.

6.3.1.9. Un rapport d’essai doit être établi et, s’il est accepté, le réservoir intérieur doit être marqué par le service d’inspection.

6.3.2. Épreuve d’étanchéité

Après avoir été entièrement assemblé, le réservoir d’hydrogène doit être soumis à l’épreuve d’étanchéité au moyen d’un mélange de gaz contenant au minimum 10 % d’hélium.

6.3.3. Vérification des dimensions

Les dimensions suivantes doivent être vérifiées:

— pour les réservoirs cylindriques, la rondeur du réservoir intérieur selon la norme EN 1251-2:2000, 5.4,

— l’écart par rapport à une ligne droite des enveloppes intérieure et extérieure selon la norme EN 1251-2, 5.4.

6.3.4. Épreuves destructrices et non destructrices des joints de soudure

Les épreuves doivent être réalisées selon la norme EN 1251-2.

6.3.5. Inspection visuelle

Les joints de soudure et les surfaces intérieure et extérieure des enveloppes intérieure et extérieure du réservoir doivent être inspectés visuellement. Les surfaces ne doivent pas présenter de dommages ou défauts critiques.

6.3.6. Marquage

Le marquage doit être vérifié conformément à la section 5.5.

6.3.7. Épreuve d’éclatement

L’épreuve d’éclatement doit être réalisée sur un échantillon du réservoir intérieur, non intégré dans son enveloppe extérieure et non isolé.

6.3.7.1. Critères

6.3.7.1.1. La pression d’éclatement doit être au moins égale à la pression d’éclatement utilisée pour les calculs mécaniques. Pour les réservoirs en acier, il s’agit: a) soit de la pression de service maximale admissible (PSMA) (en MPa) plus 0,1 MPA multipliée par 3,25; b) soit de la pression de service maximale admissible (PSMA) (en MPa) plus 0,1 MPa multipliée par 1,5 et multipliée par Rm/Rp, Rm désignant la résistance à la traction minimale et Rp la limite d’élasticité minimale.

6.3.7.1.2. Dans le cas de réservoirs d’hydrogène fabriqués à partir d’autres matériaux que l’acier, il convient de démontrer qu’ils sont aussi sûrs que les réservoirs satisfaisant aux prescriptions énoncées aux points 6.3.7.1.1. et 6.3.7.1.2.

6.3.7.2. Méthode

6.3.7.2.1. Le réservoir testé doit être représentatif de la conception et de la fabrication du type à approuver.

6.3.7.2.2. L’épreuve doit être une épreuve hydraulique.

6.3.7.2.3. La tuyauterie peut être modifiée pour permettre la réalisation de l’épreuve (purge du volume mort, introduction du liquide, obturation des tuyaux non utilisés, etc.).

6.3.7.2.4. Le réservoir doit être rempli d’eau. La pression doit être augmentée à une vitesse constante ne dépassant pas 0,5 MPa/min jusqu’à l’éclatement. Lorsque la pression de service maximale admissible (PSMA) est atteinte, il convient de respecter une période d’attente d’au moins dix minutes à pression constante de sorte que la déformation du réservoir puisse être observée.

6.3.7.2.5. Un système doit permettre d’examiner les déformations éventuelles.

6.3.7.2.6. La pression doit être enregistrée ou consignée pendant toute la durée de l’épreuve.

6.3.7.3. Résultats

Les conditions d’essai et la pression d’éclatement doivent être consignées dans un certificat d’essai signé par le fabricant et le service technique.

6.3.8. Épreuve du feu

6.3.8.1. Critères

6.3.8.1.1. Le réservoir ne doit pas éclater et la pression interne du réservoir intérieur ne doit pas dépasser la plage de défaut admissible du réservoir intérieur. Dans le cas des réservoirs internes en acier, le dispositif de décompression secondaire doit limiter la pression à l’intérieur du réservoir à 136 % de la pression de service maximale admissible (PSMA) du réservoir intérieur, si une vanne de sécurité est utilisée comme dispositif de décompression secondaire. Dans le cas des réservoirs intérieurs en acier, le dispositif de décompression secondaire doit limiter la pression à l’intérieur du réservoir à 150 % de la pression de service maximale admissible (PSMA) du réservoir intérieur, si un disque de rupture est utilisé à l’extérieur de l’espace vide comme dispositif de décompression secondaire. Dans le cas des réservoirs intérieurs en acier, le dispositif de décompression secondaire doit limiter la pression à l’intérieur du réservoir à 150 % de la pression de service maximale admissible plus 0,1 MPa (PSMA + 0,1 MPa) du réservoir intérieur, si un disque de rupture est utilisé à l’intérieur de l’espace vide comme dispositif de décompression secondaire. Pour les autres matériaux, un niveau équivalent de sécurité doit être démontré. Le dispositif de décompression secondaire ne doit pas fonctionner en dessous de 110 % de la pression prédéterminée du dispositif de décompression primaire.

6.3.8.2. Méthode

6.3.8.2.1. Le réservoir testé doit être représentatif de la conception et de la fabrication de la catégorie à approuver.

6.3.8.2.2. Sa fabrication doit être entièrement terminée et il doit être monté avec tout son équipement.

6.3.8.2.3. Le réservoir doit être déjà refroidi et le réservoir intérieur doit être à la même température que l’hydrogène liquide. Le réservoir doit avoir contenu, pendant les 24 heures précédentes, un volume d’hydrogène liquide au moins égal à la moitié du volume d’eau du réservoir intérieur. 6.3.8.2.3.1. Le réservoir doit être rempli d’hydrogène liquide de telle sorte que la quantité d’hydrogène liquide mesurée par le système de mesure de masse corresponde à la moitié de la quantité maximale autorisée qui peut être contenue dans le réservoir intérieur. 6.3.8.2.3.2. Un feu doit brûler à 0,1 m sous le réservoir. La longueur et la largeur du feu doivent dépasser de 0,1 m les dimensions planes du réservoir. La température du feu doit être d’au moins 590 °C. Le feu doit continuer à brûler pendant toute la durée de l’essai. 6.3.8.2.3.3. La pression du réservoir au début de l’essai doit se situer entre 0 MPa et 0,01 MPa au point d’ébullition de l’hydrogène dans le réservoir intérieur. 6.3.8.2.3.4. Une fois que le dispositif de sécurité s’est ouvert, l’essai doit être poursuivi jusqu’à ce que le dégonflage du dispositif de sécurité soit terminé. Durant l’épreuve, le réservoir ne doit pas éclater et la pression interne du réservoir intérieur ne doit pas dépasser la plage de défaut admissible du réservoir intérieur. Dans le cas de réservoirs intérieurs en acier, la pression du réservoir ne doit pas dépasser 136 % de la pression de service maximale admissible (PSMA) du réservoir intérieur. Pour les autres matériaux, un niveau équivalent de sécurité doit être appliqué.

6.3.8.3. Résultats

Les conditions d’essai et la pression maximale atteinte à l’intérieur du réservoir pendant l’essai doivent être consignées dans un certificat d’essai signé par le fabricant et le service technique.

6.3.9. Épreuve du niveau de remplissage maximal

6.3.9.1. Critères

Durant l’ensemble des essais nécessaires pour la réception, l’opération de remplissage ne doit entraîner l’entrée en action d’aucun dispositif de décompression, quel que soit le temps écoulé pendant ou après l’opération de remplissage. L’opération de remplissage ne doit pas engendrer de conditions pour lesquelles le système de gestion de l’évaporation n’est pas conçu et auxquelles il ne peut donc pas répondre de manière satisfaisante.

6.3.9.2. Méthode

6.3.9.2.1. Le réservoir testé doit être représentatif de la conception et de la fabrication de la catégorie à homologuer.

6.3.9.2.2. Sa fabrication doit être entièrement terminée et il doit être monté avec tout son équipement et, en particulier, la jauge de niveau.

6.3.9.2.3. Le réservoir doit être déjà refroidi et le réservoir intérieur doit être à la même température que l’hydrogène liquide. Le réservoir doit avoir contenu, pendant les 24 heures précédentes, un volume d’hydrogène liquide au moins égal à la moitié du volume d’eau du réservoir intérieur.

6.3.9.2.4. La masse de l’hydrogène ou le débit massique à l’entrée et à la sortie du réservoir doivent être mesurés avec une précision supérieure à 1 % de la masse de remplissage maximum du réservoir testé.

6.3.9.2.5. Le réservoir doit être complètement rempli 10 fois avec de l’hydrogène liquide en équilibre avec sa vapeur. Entre chaque remplissage, au moins un quart de l’hydrogène liquide du réservoir doit être vidé.

6.3.9.3. Résultats

Les conditions d’essai et les dix niveaux maximaux mesurés par le système ajouté doivent être consignés dans un certificat d’essai signé par le fabricant et le service technique.

PARTIE 3

Prescriptions applicables aux composants hydrogène, autres que les réservoirs, conçus pour utiliser de l’hydrogène liquide

1. INTRODUCTION

La présente partie énonce les prescriptions et procédures d’essai pour les composants hydrogène autres que ceux conçus pour utiliser de l’hydrogène liquide.

2. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

2.1. Les matériaux utilisés dans les composants hydrogène doivent être compatibles avec l’hydrogène conformément à la section 4.11.

2.2. Le système hydrogène en amont du premier détendeur, à l’exclusion du réservoir d’hydrogène, doit avoir une pression de service maximale admissible (PSMA) égale à la pression maximale à laquelle le composant est soumis mais au moins à 1,5 fois la pression prédéterminée du dispositif de décompression de sécurité primaire du réservoir intérieur et avec un coefficient de sécurité au moins égal à celui du réservoir intérieur.

2.3. Les composants en aval du ou des détendeurs doivent être protégés contre la surpressurisation et doivent être conçus pour au moins 1,5 fois la pression de sortie [pression de service maximale admissible (PSMA)] du premier détendeur en amont.

2.4. L’isolation des composants doit empêcher la liquéfaction de l’air au contact avec les surfaces externes, à moins qu’un système ne soit prévu pour recueillir et vaporiser l’air liquéfié. Les matériaux des composants à proximité doivent alors être compatibles avec une atmosphère enrichie en oxygène, conformément à la norme EN 1797.

3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

3.1. Dispositifs de décompression

3.1.1. Dispositifs de décompression du réservoir intérieur

3.1.1.1. Le dispositif de décompression primaire pour le réservoir intérieur doit limiter la pression à l’intérieur du réservoir à maximum 110 % de la pression de service maximale admissible (PSMA), même en cas de perte de vide soudaine. Il doit s’agir d’une soupape de sécurité ou d’un système équivalent, qui doit être relié directement à la phase gazeuse dans les conditions de fonctionnement normales.

3.1.1.2. Le dispositif de sécurité secondaire pour le réservoir intérieur doit être monté de telle sorte que la pression à l’intérieur du réservoir ne puisse en aucune circonstance excéder la plage de défaillance admissible du réservoir intérieur. Dans le cas des réservoirs internes en acier, le dispositif de décompression secondaire doit limiter la pression à l’intérieur du réservoir à 136 % de la pression de service maximale admissible (PSMA) du réservoir intérieur, si une soupape de sécurité est utilisée comme dispositif de décompression secondaire. Dans le cas des réservoirs intérieurs en acier, le dispositif de décompression secondaire doit limiter la pression à l’intérieur du réservoir à 150 % de la pression de service maximale admissible (PSMA) du réservoir intérieur, si un disque de rupture est utilisé à l’extérieur de la zone de vide comme dispositif de décompression secondaire. Dans le cas des réservoirs intérieurs en acier, le dispositif de décompression secondaire doit limiter la pression à l’intérieur du réservoir à 150 % de la pression de service maximale admissible plus 0,1 MPa (PSMA +0,1 MPa) du réservoir intérieur, si un disque de rupture est utilisé à l’intérieur de la zone de vide comme dispositif de décompression secondaire. Pour les autres matériaux, un niveau équivalent de sécurité doit être démontré. Le dispositif de décompression secondaire ne doit pas fonctionner en dessous de 110 % de la pression prédéterminée du dispositif de décompression primaire.

3.1.1.3. Le dimensionnement des dispositifs de sécurité doit être réalisé conformément à la norme EN 13648-3.

3.1.1.4. Les deux dispositifs visés aux sections 3.1.1.1 et 3.1.1.2 peuvent être raccordés au réservoir intérieur par le même tuyau de carburant.

3.1.1.5. Les réglages des dispositifs de décompression doivent être clairement marqués. Le déréglage des dispositifs doit être empêché au moyen d’un plombage ou d’un système équivalent.

3.1.1.6. Après évacuation, les soupapes de décompression doivent se fermer à une pression supérieure à 90 % de la pression prédéterminée de la soupape de décompression. Elles doivent rester fermées à toutes les pressions inférieures.

3.1.1.7. Les soupapes de décompression doivent être montées dans la zone de la fraction gazeuse du réservoir d’hydrogène.

3.1.2. Dispositifs de décompress