1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des
dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/756/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 80/233/CEE de la Commission du 21 novembre 1979 L 51 8 25.2.1980
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 111 du 30.4.1980, p. 22 (80/233/CEE)
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relativesàl'installationdesdispositifsd'éclairageetdesignalisation
lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/756/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationalesconcernent, entre autres, l'installation des dispositifs d'éclairage et designalisation lumineuse;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(
3);
considérant que les prescriptions communes concernant la construction
des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse feront l'objet
d'autres directives particulières;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes; qu'un tel système implique, pour bien fonc-tionner, que ces prescriptions soient appliquées par tous les Étatsmembres à partir d'une même date,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
On entend par véhicule au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui sedéplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que des
engins de travaux publics.
Article 2
1. À partir du 1
ermai 1980, les États membres ne peuvent:
— ni refuser pour un type de véhicule la réception CEE ou la déli-
vrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret
de la directive 70/156/CEE, ou la réception de portée nationale,
— ni interdire la première mise en circulation des véhicules,1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 2
(1)J O noC 55 du 13. 5. 1974, p. 14.
(2)J O noC 109 du 19. 9. 1974, p. 22.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.▼M1
▼M1
pour des motifs concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de
signalisation lumineuse des véhicules, obligatoires ou facultatifs,énumérés aux points 1.5.7 à 1.5.20 de l'annexe I si l'installation desdits
dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse du type de véhicule
ou des véhicules en question répond aux prescriptions de la présentedirective.
2. À partir du 1
erjanvier 1981, les États membres:
— ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe
1 dernier tiret de la directive 70/156/CEE pour un type de véhicule
dont l'installation desdits dispositifs d'éclairage et de signalisationlumineuse ne répond pas aux prescriptions de la présente directive,
— peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de véhi-
cule dont l'installation desdits dispositifs d'éclairage et designalisation lumineuse ne répond pas aux prescriptions de laprésente directive.
3. À partir du 1
eroctobre 1982, les États membres peuvent interdire
la première mise en circulation des véhicules pour lesquels une attesta-
tion en application de l'article 10 de la directive 70/156/CEE en ce quiconcerne l'installation desdits dispositifs d'éclairage et de signalisationlumineuse a été délivrée après le 1
eroctobre 1979 et dont l'installation
desdits dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse ne répondpas aux prescriptions de la présente directive.
Article►
M13◄
L'État membre qui a procédé à la réception CEE prend les mesures
nécessaires pour être informé de toute modification d'un des éléments
ou d'une des caractéristiques visés à l'annexe I point 1.1. Les autoritéscompétentes de cet État apprécient s'il doit être procédé sur le protoypemodifié à de nouveaux essais accompagnés d'un nouveau procès-verbal. Au cas où il ressort des essais que les prescriptions de la
présente directive ne sont pas respectées, la modification n'est pas auto-
risée.
Article►
M14◄
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article►
M15◄
1. Les États membres adoptent et publient, avant le 1erjuillet 1977,
les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive eten informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
Toutefois, jusqu'au 1eroctobre 1979, les États membres ne peuvent pas
refuser la réception CEE ni la réception de portée nationale pour des
motifs concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signali-sation lumineuse, si seules les dispositions du point 4.2.6 de l'annexe Ine sont pas respectées. Cependant, lorsque les dispositifs prévus aupoint 4.2.6 sont installés, ils doivent être conformes aux prescriptionsfigurant à ce point.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent en outre à informer la Commission, en temps utile pour lui
permettre de présenter ses observations, de tout projet de dispositionsd'ordre législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagentd'adopter dans le domaine régi par la directive.
Article►
M16◄
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 3
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ANNEXE I
INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALI-
SATION LUMINEUSE
1. DÉFINITIONS
1.1. Typedevéhicule ence quiconcerne l'installation desdisposi-
tifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
Par type de véhicule en ce qui concerne l'installation des dispo-
sitifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, on entend les
véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles,
ces différences pouvant porter, notamment, sur les points
suivants:
1.1.1. dimensions et forme extérieure du véhicule,
1.1.2. nombre et emplacement des dispositifs;
ne sont pas considérés comme autres types de véhicules, les
véhicules présentant des différences au sens des points 1.1.1 et
1.1.2 mais qui n'entraînent pas de modification du genre, du
nombre, de l'emplacement et de la visibilité géométrique des
feux imposés pour le type de véhicule en cause, ni les véhicules
sur lesquels les feux facultatifs sont montés ou sont absents.
1.2. Plan transversal
Par plan transversal, on entend un plan vertical perpendiculaire
au plan longitudinal médian du véhicule.
1.3. Véhicule à vide
Par véhicule à vide, on entend le véhicule en ordre de marche,
tel qu'il est défini au point 2.6 de l'annexe I, modèle de fiche de
renseignements, de la directive 70/156/CEE, mais sans conduc-
teur.
1.4. Véhicule en charge
Par véhicule en charge, on entend le véhicule chargé jusqu'à
atteindre son poids maximal techniquement admissible déclaré
par le constructeur, qui fixe également la répartition sur les
essieux selon la méthode décrite à l'appendice 1.
1.5. Feu
Par feu, on entend un dispositif destiné à éclairer la route
(projecteur) ou à émettre un signal lumineux. Les dispositifs
d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière et les catadiop-
tres sont également considérés comme des feux.
1.5.1. Feux équivalents
Par feux équivalents, en entend des feux ayant la même fonction
et admis dans le pays d'immatriculation du véhicule; ces feux
peuvent avoir des caractéristiques différentes des feux équipant
le véhicule lors de la réception, à condition de satisfaire aux
exigences imposées par la présente annexe.
1.5.2. Feux indépendants
Par feux indépendants, on entend des feux ayant des glaces
distinctes, des sources lumineuses distinctes et des boîtiers
distincts.
1.5.3. Feux groupés
Par feux groupés, on entend des appareils ayant des glaces
distinctes ou des parties de glaces distinctes, des sources lumi-
neuses distinctes, mais un même boîtier.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 4
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1.5.4. Feux combinés
Par feux combinés, on entend des appareils ayant des glaces
distinctes ou des parties de glaces distinctes, mais une même
source lumineuse et un même boîtier.
1.5.5. Feux incorporés mutuellement
Par feux incorporés mutuellement, on entend des appareils ayant
des sources lumineuses distinctes (ou une source lumineuse
unique fonctionnant dans des conditions différentes), des glaces
totalement ou partiellement communes et un même boîtier.
1.5.6. Feu d'éclairage occultable
Par feu d'éclairage occultable, on entend un projecteur pouvant
être dissimulé partiellement ou totalement lorsqu'il n'est pas
utilisé. Ce résultat peut être obtenu soit par un couvercle mobile,
soit par le déplacement du projecteur, soit par tout autre moyen
convenable. On désigne plus particulièrement par feu escamo-
table un feu occultable dont le déplacement lui permet d'être
inséré à l'intérieur de la carrosserie.
1.5.7. Feu de route
Par feu de route, on entend le feu servant à éclairer la route sur
une grande distance en avant du véhicule.
1.5.8. Feu de croisement
Par feu de croisement, on entend le feu servant à éclairer la route
en avant du véhicule, sans éblouir ni gêner indûment les conduc-
teurs venant en sens inverse ou les autres usagers de la route.
1.5.9. Feu-brouillard avant
Par feu-brouillard avant, on entend le feu servant à améliorer
l'éclairage de la route en cas de brouillard, de chute de neige,
d'orage ou de nuage de poussière.
1.5.10. Feu de marche arrière
Par feu de marche arrière, on entend le feu servant à éclairer la
route à l'arrière du véhiculé et à avertir les autres usagers de la
route que le véhicule fait marche arrière ou est sur le point de
faire marche arrière.
1.5.11. Feu indicateur de direction
Par feu indicateur de direction, on entend le feu servant à indi-
quer aux autres usagers de la route que le conducteur a
l'intention de changer de direction vers la droite ou vers la
gauche.
1.5.12. Signal de détresse
Par signal de détresse, on entend le fonctionnement simultané de
tous les indicateurs de direction, destiné à signaler le danger
particulier que constitue momentanément le véhicule pour les
autres usagers de la route.
1.5.13. Feu-stop
Par feu-stop, on entend le feu servant à indiquer aux autres
usagers de la route qui se trouvent derrière le véhicule que son
conducteur actionne le frein de service.
1.5.14. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculationarrière
Par dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière,
on entend le dispositif servant à assurer l'éclairage de l'emplace-
ment destiné à la plaque d'immatriculation arrière; il peut être
composé de différents éléments optiques.
1.5.15. Feu de positionavan t
Par feu de position avant, on entend le feu servant à indiquer la
présence et la largeur du véhicule vu de l'avant.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 5
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1.5.16. Feu de positionarrière
Par feu de position arrière, on entend le feu servant à indiquer la
présence et la largeur du véhicule vu de l'arrière.
1.5.17. Feu-brouillard arrière
Par feu-brouillard arrière, on entend le feu servant à rendre plus
visible le véhicule vu de l'arrière en cas de brouillard dense.
1.5.18. Feu de stationnement
Par feu de stationnement, on entend le feu servant à signaler la
présence d'un véhicule en stationnement dans une agglomération.
Il remplace dans ce cas les feux de position.
1.5.19. Feu d'encombrement
Par feu d'encombrement, on entend le feu installé près de l'extré-
mité hors tout de la largeur et aussi proche que possible de la
hauteur du véhicule et destinéà indiquer nettement sa largeur
hors tout. Ce signal est destiné à compléter, pour certains véhi-
cules à moteur et certaines remorques, les feux de position duvéhicule en attirant particulièrement l'attention sur son encom-
brement.
1.5.20. Catadioptre
Par catadioptre, on entend un dispositif servant à indiquer la
présence d'un véhicule par réflexion de la lumière émanant
d'une source lumineuse non reliée à ce véhicule, l'observateur
étant placé près de ladite source lumineuse.
Au sens de la présente directive, ne sont pas considérés comme
catadioptres:
— les plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes,
— les signaux rétroréfléchissants mentionnés dans l'accord euro-
péen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR),
— les autres plaques et signaux rétroréfléchissants à utiliser
conformément aux spécifications d'utilisation d'un État
membre en ce qui concerne certaines catégories de véhicules
ou certaines méthodes d'opération.
1.6. Plage éclairante d'un feu
1.6.1. Plage éclairante d'un feu d'éclairage
Par plage éclairante d'un feu d'éclairage (points 1.5.7 à 1.5.10),
on entend la projection orthogonale de l'ouverture totale du
miroir sur un plan transversal. Si le feu d'éclairage n'a pas de
miroir, c'est la définition du point 1.6.2 qui s'applique. Si la (ou
les) glace(s) du feu ne recouvre(nt) qu'une partie de l'ouverture
totale du miroir, on ne considère que la projection de cette partie.
Dans le cas d'un feu de croisement, la plage éclairante est limitée
par la trace de la coupure apparente sur la glace. Si le miroir et
la glace sont réglables l'un par rapport à l'autre, il est fait usage
de la position de réglage moyenne.
1.6.2. Plage éclairante d'un feu de signalisation autre qu'un cata-
dioptre
Par plage éclairante d'un feu de signalisation autre qu'un cata-
dioptre (points 1.5.11 à 1.5.19), on entend la projection
orthogonale du feu sur un plan perpendiculaire à son axe de réfé-
rence et en contact avec la surface transparente extérieure du feu,
cette projection étant limitée par l'enveloppe des bords d'écrans
situés dans ce plan et ne laissant subsister individuellement que
98 % de l'intensité totale du feu dans la direction de l'axe de
référence. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et laté-
raux du feu, on considère seulement des écrans à bord
horizontal ou vertical.
1.6.3. Plage éclairante d'un catadioptre
Par plage éclairante d'un catadioptre (point 1.5.20), on entend la
plage éclairante d'un catadioptre dans un plan perpendiculaire à1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 6
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son axe de référence délimitée par des plans contigus aux parties
extrêmes de l'optique catadioptrique et parallèles à cet axe. Pour
déterminer les bords inférieur, supérieur et latéraux des feux, on
considère seulement des plans verticaux et horizontaux.
1.6.4. Surface apparente
Par surface apparente, dans une direction d'observation déter-
minée, on entend la projection orthogonale de ►C1la surface
de sortie de la lumière ◄sur un plan perpendiculaire à la direc-
tion d'observation (voir dessin à l'appendice 2) et tangent au
point le plus extérieur de la glace.
1.6.5. Surface de sortie de la lumière
Par surface de sortie de la lumière, on entend la totalité ou une
partie de la surface extérieure de la glace transparente qui
entoure le dispositif d'éclairage ou de signalisation lumineuse et
lui permet de répondre aux exigences photométriques et colori-
métriques.
1.7. Axe de référence
Par axe de référence, en entend l'axe caractéristique du signal
lumineux, déterminé par le fabricant pour servir de direction
repère (H = 0º, V = 0º) aux angles de champ dans les mesures
photométriques et dans l'installation sur le véhicule.
1.8. Centre de référence
Par centre de référence, on entend l'intersection de l'axe de réfé-
rence avec la surface de sortie de la lumière. Ce centre de
référence doit être indiqué par le fabricant du feu.
1.9. Angles de visibilité géométrique
Par angles de visibilité géométrique, on entend les angles qui
déterminent la zone de l'angle solide minimal dans laquelle la
surface apparente du feu doit être visible. Ladite zone de l'angle
solide est déterminée par les segments d'une sphère dont le
centre coïncide avec le centre de référence du feu et dont l'équa-
teur est parallèle au sol. On détermine ces segments à partir de
l'axe de référence. Les angles horizontaux βcorrespondent à la
longitude et les angles verticaux αà la latitude. À l'intérieur des
angles de visibilité géométrique, il ne doit pas y avoir d'obstacle
à la propagation de la lumière à partir d'une partie quelconque de
la surface apparente du feu observée depuis l'infini.
Si les mesures sont effectuées à une distance plus courte du feu,
la direction d'observation doit être déplacée parallèlement pour
que l'on parvienne à la même précision.
À l'intérieur des angles de visibilité géométrique, il n'est pas tenu
compte des obstacles qui étaient déjà présents lors de l'homolo-
gation du feu.
Si une partie quelconque de la surface apparente du feu se
trouve, lorsque le feu est installé, cachée par une partie quel-
conque du véhicule, il convient d'apporter la preuve que la
partie du feu non cachée est encore conforme aux valeurs photo-
métriques spécifiées pour l'homologation du dispositif en tant
qu'unité optique (voir figure ci-après).1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 7
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1.10. Extrémité de la largeur hors tout
Par extrémité de la largeur hors tout, de chaque côté du véhicule,
on ontend le plan parallèle au plan longitudinal médian du véhi-
cule touchant l'extrémité latérale de ce dernier, compte non tenu
de la ou des saillies
1.10.1. des pneumatiques, au voisinage de leur point de contact avec le
sol, et des connexions des indicateurs de pression des pneumati-
ques,
1.10.2. des dispositifs antipatinants qui seraient montés sur les roues,1.10.3. des miroirs rétroviseurs,
1.10.4. des indicateurs de direction latéraux, des feux d'encombrement,
des feux de position et des feux de stationnement,
1.10.5. des scellements douaniers apposés sur le véhicule et des disposi-
tifs de fixation et de protection de ces scellements.
1.11. Largeur hors tout
Par largeur hors tout, on ontend la distance entre les deux plans
verticaux définis au point 1.10.
1.12. Feu unique
Par feu unique, on entend un feu isolé ou tout ensemble de feux,
identiques ou non, ayant la même fonction et émettant une
lumière de même couleur, constitué par des appareils dont les
feux ont des plages éclairantes qui, projetés sur le même plan
transversal, occupent au moins 60 % de la surface du plus petit
rectangle circonscrit à ces plages, sous réserve qu'un tel
ensemble soit homologué en tant que feu unique lorsque l'homo-
logation est requise.
Cette possibilité de combinaison n'est pas applicable aux feux de
route, aux feux de croisement et aux feux-brouillard avant.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 8
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1.13. Deux ou nombre pair de feux
Par deux ou nombre pair de feux, on entend une seule plage
éclairante des feux ayant la forme d'une bande, lorsque celle-ci
est située symétriquement par rapport au plan longitudinal
médian du véhicule et qu'elle s'étend au moins jusqu'à 400 mm
de l'extémité de la largeur hors tout du véhicule, de chaque côté
de celui-ci, en ayant une longueur minimale de 800 mm. L'éclai-
rage de cette plage doit être assuré par au moins deux sources
lumineuses situées le plus près possible de ses extrémités. La
plage éclairante du feu peut être constituée par un ensemble
d'éléments juxtaposés pour autant que les plages éclairantes des
feux élémentaires sur un même plan transversal occupent au
moins 60 % de la surface du plus petit rectangle qui leur est
circonscrit.
1.14. Distance entre deux feux
Par distance entre deux feux, orientés dans la même direction, on
entend la plus courte distance entre les projections orthogonales,
sur un plan perpendiculaire aux axes de référence, des contours
des deux plages éclairantes définies comme il est précisé selon
le cas au point 1.6. On peut cependant mesurer la distance entre
deux feux sans déterminer exactement les contours des plages
éclairantes, lorsque la distance excède nettement les exigences
minimales de la directive.
1.15. Feu facultatif
Par feu facultatif, on entend un feu dont la présence est laissée
au choix du constructeur.
1.16. Témoin de fonctionnement
Par témoin de fonctionnement, on entend un témoin indiquant si
un dispositif, mis en action, fonctionne correctement ou non.
1.17. Témoin d'enclenchement
Par témoin d'enclenchement, on entend un témoin indiquant
qu'un dispositif a été mis en action sans indiquer s'il fonctionne
correctement ou non.
1.18. Sol
Par sol, on entend la surface sur laquelle repose le véhicule et
qui doit être sensiblement horizontale.
2. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE
2.1. La demande de réception CEE d'un type de véhicule en ce qui
concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisa-
tion lumineuse est présentée par le constructeur du véhicule ou
son mandataire.
2.2. Elle est accompagnée des pièces suivantes, en triple exemplaire,
et des indications suivantes:
2.2.1. description du type de véhicule en ce qui concerne le point 1.1,
avec mention des restrictions relatives au chargement, notam-
ment la charge maximale admissible dans le coffre à bagages;
2.2.2. bordereau des dispositifs prévus par le constructeur pour former
l'équipement d'éclairage et de signalisation lumineuse. Le borde-
reau peut comporter pour chaque fonction plusieurs types de
dispositifs; chaque type doit être dûment identifié (notamment
marque d'homologation, désignation du fabricant, etc.);
2.2.3. schéma de l'ensemble de l'équipement en dispositifs d'éclairage
et de signalisation lumineuse avec indication de la position des
différents feux sur le véhicule;1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 9
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2.2.4. schéma(s) donnant pour chaque feu l'indication des plages éclai-
rantes au sens du point 1.6, de l'axe de référence tel qu'il est
défini au point 1.7 et du centre de référence tel qu'il est défini
au point 1.8.
2.3. Un véhicule à vide muni d'un équipement d'éclairage et de signa-
lisation lumineuse, tel que décrit au point 2.2.2, représentatif du
type de véhicule à réceptionner, doit être présenté au service
technique chargé des essais de réception.
2.4. La communication prévue à l'annexe II est jointe à la fiche de
réception.
3. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
3.1. Les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse doivent
être montés de telle façon que, dans les conditions normales
d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent
être soumis, ils conservent les caractéristiques imposées par la
présente annexe et que le véhicule puisse satisfaire aux prescrip-
tions de la présente annexe. En particulier, un déréglage non
intentionnel des feux doit être exclu.
3.2. Les feux d'éclairage décrits aux points 1.5.7, 1.5.8 et 1.5.9
doivent être installés de façon qu'un réglage correct de l'orienta-
tion soit aisément réalisable.
3.3. Pour tous les dispositifs de signalisation lumineuse, y compris
ceux situés sur les parois latérales, l'axe de référence du feu
placé sur le véhicule doit être parallèle au plan d'appui du véhi-cule sur la route; en outre, cet axe doit être perpendiculaire au
plan longitudinal médian du véhicule, dans le cas des catadiop-
tres latéraux, et parallèle à ce plan pour tous les autres
dispositifs de signalisation. Dans chaque direction, une tolérance
de ± 3º est admise. En outre, si des spécifications particulières
d'installation sont prévues par le fabricant, elles doivent être
respectées.
3.4. La hauteur et l'orientation des feux sont vérifiées, sauf prescrip-
tions particulières, le véhicule étant à vide et placé sur une
surface plane et horizontale.
3.5. Sauf prescriptions particulières, les feux d'une même paire
doivent:
3.5.1. être montés symétriquement par rapport au plan longitudinal
médian (cette estimation étant faite d'après la forme géométrique
extérieure du feu et non d'après le bord de sa plage éclairante
définie au point 1.6),
3.5.2. être symétriques l'un de l'autre par rapport au plan longitudinal
médian; cette condition ne s'applique pas à la structure intérieure
du feu,
3.5.3. satisfaire aux mêmes prescriptions colorimétriques,
3.5.4. avoir des caractéristiques photométriques sensiblement identi-
ques.
3.6. Sur les véhicules dont la forme extérieure est dissymétrique, les
conditions ci-dessus doivent être respectées dans la mesure du
possible.
3.7. Des feux de fonctions différentes peuvent être indépendants ou
groupés, combinés ou incorporés mutuellement dans un même
dispositif, à condition que chacun de ces feux réponde aux
prescriptions qui lui sont applicables.
3.8. La hauteur maximale au-dessus du sol est mesurée à partir du
point le plus haut de la plage éclairante, et la hauteur minimale
à partir du point le plus bas. Dans le cas des feux de croisement,
la mesure de la hauteur minimale par rapport au sol est faite à
partir du bord inférieur du miroir.
3.8.1. La position, en ce qui concerne la largeur, est déterminée à partir
du bord de la plage éclairante qui est le plus éloigné du plan
longitudinal médian du véhicule quand on se réfère à la largeur1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 10
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totale, et à partir des bords intérieurs de la plage éclairante lors-
qu'on se réfère à la distance séparant les feux.
3.9. Sauf prescriptions particulières, aucun feu ne doit être clignotant,
à l'exception des feux indicateurs de direction et du signal de
détresse.
3.10. Aucune lumière rouge provenant d'un feu visé au point 1.5 ne
doit être visible vers l'avant et aucune lumière blanche provenant
d'un feu visé au point 1.5 ne doit être visible vers l'arrière,
►C1à l'exception de celle du feu de marche arrière ◄.I ln e
doit pas être tenu compte à cet égard des dispositifs d'éclairage
de l'intérieur du véhicule.
Cette condition est vérifiée comme suit:
3.10.1. ►C1pour la visibilité de lumières rouges ◄vers l'avant: il
faut qu'il n'y ait pas de visibilité directe de la surface de sortie
de la lumière d'un feu rouge pour l'œil d'un observateur se
déplaçant dans la zone 1 d'un plan transversal situé à 25 m en
avant du véhicule (voir appendice 3 figure 1);
3.10.2. ►C1pour la visibilité de lumières blanches ◄vers l'arrière: il
faut qu'il n'y ait pas de visibilité directe de la surface de sortie de
la lumière d'un feu blanc pour l'œil d'un observateur se déplaçant
dans la zone 2 d'un plan transversal situé à 25 m en arrière duvéhicule (voir appendice 3 figure 2).
3.10.3. Dans leurs plans respectifs, les zones 1 et 2 explorées par l'œil de
l'observateur sont limitées:
3.10.3.1. en hauteur par deux plans horizontaux respectivement à 1 et à
2,20 m au-dessus du sol,
3.10.3.2. en largeur par deux plans verticaux faisant vers l'avant et vers
l'arrière un angle de 15º vers l'extérieur par rapport au plan
médian du véhicule et passant par le ou les points de contact de
plans verticaux parallèles au plan médian et délimitant la largeur
hors tout du véhicule.
S'il y a plusieurs points de contact, celui qui est situé le plus en
avant correspond au plan avant, celui qui est situé le plus en
arrière correspond au plan arrière.
3.11. Les connexions électriques doivent être telles que les feux de
position avant, les feux de position arrière, les feux d'encombre-
ment lorsqu'ils existent et le dispositif d'éclairage de la plaque
d'immatriculation arrière ne puissent être allumés et éteints que
simultanément.
Cette condition ne s'applique pas lorsqu'on utilise les feux de
position avant et arrière comme feux de stationnement.
3.12. Les connexions électriques doivent être telles que les feux de
route, les feux de croisement et les feux-brouillard avant et
arrière ne puissent être allumés que si les feux indiqués au point
3.11 le sont également. Cependant cette condition n'est pas
imposée pour les feux de route ou les feux de croisement lorsque
leurs avertissements lumineux consistent en l'allumage intermit-
tent à de courts intervalles des feux de croisement ou en
l'allumage intermittent des feux de route ou en l'allumage alterné
à de courts intervalles des feux de croisement et des feux de
route.
3.13. Les couleurs de la lumière émise par les feux sont les suivantes:
— feu de route: blanc ou jaune sélectif
— feu de croisement: blanc ou jaune sélectif
— feu-brouillard avant: blanc ou jaune
— feu de marche arrière: blanc— feu-indicateur de direction: jaune-auto
— signal de détresse: jaune-auto
— feu-stop: rouge1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 11
▼B
▼M1
▼B
▼M1
▼B
▼B
— dispositif d'éclairage de la plaque
d'immatriculation arrière: blanc
— feu de position avant: blanc; le jaune sélectif est admis si le feu
de position avant est incorporé dans un
projecteur jaune sélectif
— feu de position arrière: rouge— feu-brouillard arrière: rouge
— feu de stationnement: blanc à l'avant, rouge à l'arrière, jaune-
auto s'ils sont incorporés aux feux indica-
teurs de direction latéraux
— feu d'encombrement: blanc à l'avant, rouge à l'arrière— catadioptre arrière, non triangulaire: rouge
— catadioptre arrière, triangulaire: rouge
— catadioptre avant, non triangulaire (
1): couleur de la lumière reçue
— catadioptre latéral, non triangulaire: jaune-auto.
(1) Dit également catadioptre incolore ou blanc.
Toutefois, tant que toutes les prescriptions nécessaires pour
procéder à la réception CEE ne seront pas applicables, le choix
de la couleur émise par les feux de route, les feux de croisement
et les feux-brouillard avant est laissé aux États membres.
3.14. Le fonctionnement des témoins d'enclenchement peut être
remplacé par des témoins de fonctionnement.
3.15. Feux occultables
3.15.1 L'occultation des feux est interdite, à l'exception de celle des
feux de route, des feux de croisement et des feux-brouillard
avant, qui peuvent être occultés lorsqu'ils ne sont pas en fonc-
tionnement.
3.15.2. Un feu d'éclairage en position d'utilisation doit rester dans cette
position si la défaillance indiquée au point 3.15.2.1 se produit
seule ou en conjonction avec l'une des défaillances énumérées
au point 3.15.2.2.
3.15.2.1. Absence de force motrice pour la manœuvre du feu.3.15.2.2. Coupure de ligne involontaire, entrave, court-circuit à la masse
dans les circuits électriques, défectuosité dans les conduites
hydrauliques ou pneumatiques, flexibles, solénoïdes ou autres
pièces qui commandent ou transmettent la force destinée à
actionner le dispositif d'occultation.
3.15.3. En cas de défectuosité de la commande d'occultation ou d'autres
défectuosités visées aux points 3.15.2.1 et 3.15.2.2, un dispositif
d'éclairage occulté doit pouvoir être mis en position d'utilisation
sans intervention d'outils.
3.15.4. Il doit être possible de mettre les dispositifs d'éclairage en posi-
tion d'utilisation et de les allumer au moyen d'une seule
commande, cela n'excluant pas la possibilité de les mettre en
position d'utilisation sans les allumer. Toutefois, dans le cas des
feux de route et feux de croisement groupés, la commande ci-
dessus est seulement exigée pour l'actionnement des feux de
croisement.
3.15.5. De la place du conducteur, il ne doit pas être possible d'arrêter
intentionnellement le mouvement de projecteurs allumés, avant
d'atteindre la position d'utilisation. Lorsqu'il y a un risque
d'ébouissement d'autres usagers lors du mouvement des projec-
teurs, ces derniers ne doivent pouvoir s'allumer qu'après avoir
atteint la position finale.
3.15.6. Lorsque le dispositif d'occultation est à une température
comprise entre − 30 et + 50 ºC, le feu doit pouvoir atteindre la
position finale d'ouverture dans les trois secondes qui suivent la
manœuvre initiale de la commande.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 12
▼M1
▼B
▼M1
▼M1
3.16. Nombre de feux
Le nombre de feux montés sur le véhicule doit être égal au(x)
nombre(s) précisé(s) au sous-point 2 des points 4.1 à 4.17.
4. SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES
4.1. Feux de route
4.1.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules à moteur.
Interdite sur les remorques.
4.1.2. Nombre
2ou4 .
4.1.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.1.4. Emplacement
4.1.4.1. En largeur:
les bords extérieurs de la plage éclairante ne doivent en aucun
cas être situés plus près de l'extrémité de la largeur hors tout du
véhicule que les bords extérieurs de la plage éclairante des feux
de croisement.
4.1.4.2. En hauteur:
aucune spécification particulière.
4.1.4.3. En longueur:
à l'avant du véhicule et monté d'une façon telle que la lumière
émise ne soit pas une cause de gêne pour le conducteur, ni direc-
tement, ni indirectement par l'intermédiaire des miroirs
rétroviseurs et/ou d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
4.1.5. Visibilité géométrique
La visibilité de la plage éclairante, y compris sa visibilité dans
les zones ne paraissant pas éclairées dans la direction d'observa-
tion considérée, doit être assurée à l'intérieur d'un espacedivergent délimité par des génératrices s'appuyant tout au long
du contour de la plage éclairante et faisant un angle de 5º au
minimum par rapport à l'axe de référence du projecteur. Comme
origine des angles de visibilité géométrique, on prend le contour
de la projection de la plage éclairante sur un plan transversal
tangent à la partie antérieure de la glace du projecteur.
4.1.6. Orientation
Vers l'avant.En dehors des dispositifs nécessaires pour maintenir un réglage
correct et lorsqu'il y a deux paires de feux de route, l'une d'elles,
constituée par des projecteurs ayant la seule fonction route, peut
être mobile en fonction de l'angle de braquage de la direction, la
rotation se produisant autour d'un axe sensiblement vertical.
4.1.7. Peut être groupé
avec le feu de croisement et les autres feux avant.
4.1.8. Ne peut être combiné
avec aucun autre feu.
4.1.9. Peut être incorporé mutuellement
4.1.9.1. avec le feu de croisement, sauf si le feu de route est mobile en
fonction du braquage de la direction;
4.1.9.2. avec le feu de position avant;4.1.9.3. avec le feu-brouillard avant;4.1.9.4. avec le feu de stationnement.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 13
▼B
▼M1
▼B
▼B
4.1.10. Branchement électrique fonctionnel
4.1.10.1. L'allumage des feux de route peut s'effectuer simultanément ou
par paire. Lors du passage de faisceaux de croisement en fais-
ceaux de route, l'allumage d'au moins une paire de feux de
route est requis. Lors du passage de faisceaux de route en fais-
ceaux de croisement, l'extinction de tous les feux de route doit
être réalisée simultanément.
4.1.10.2. Les feux de croisement peuvent rester allumés en même temps
que les feux de route.
4.1.11. Témoin
Témoin d'enclenchement obligatoire.
4.1.12. Autres prescriptions
4.1.12.1. L'intensité maximale de l'ensemble des faisceaux de route
susceptibles d'être allumés en même temps ne doit pas dépasser
225000 cd.
4.1.12.2. Cette intensité maximale s'obtient par addition des intensités
maximales individuelles mesurées lors de l'homologation du
type et indiquées sur les fiches d'homologation y relatives.
4.2. Feu de croisement
4.2.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules à moteur.
Interdite sur les remorques.
4.2.2. Nombre
2.
4.2.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.2.4. Emplacement
4.2.4.1. En largeur:
le bord de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 400 mm de
l'extrémité hors tout du véhicule.
Les bords intérieurs des plages éclairantes doivent être écartés
d'au moins 600 mm.
4.2.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: minimum 500 mm, maximum 1 200 mm.
4.2.4.3. En longueur:
à l'avant du véhicule; cette condition est considérée comme
remplie si la lumière émise n'est pas une cause de gêne pour le
conducteur, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire
des miroirs rétroviseurs et/ou d'autres surfaces réfléchissantes du
véhicule.
4.2.5. Visibilité géométrique
Elle est définie par les angles αetβau sens du point 1.9.
α= 15 º vers le haut et 10 º vers le bas,
β= 45 º vers l'extérieur et 10 º vers l'intérieur.
Étant donné que les valeurs photométriques exigées pour les feux
de croisement ne couvrent pas tout le champ de visibilité géomé-
trique, une valeur minimale de 1 cd dans l'espace restant est
exigée lors de la réception. La présence de parois ou d'autres
équipements au voisinage du projecteur ne doit pas donner lieu
à des effets secondaires gênants pour les autres usagers de la
route.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 14
▼M1
▼B
▼M1
▼B
4.2.6. Orientation
4.2.6.1. Le rabattement du faisceau de croisement est mesuré en condi-
tion statique dans tous les états de charge définis à l'appendice 1.
Le rabattement du faisceau de croisement doit rester compris
entre 0,5 et 2,5 % sans intervention manuelle, le rabattement
initial étant réglé entre 1 % et 1,5 % dans l'état du véhicule à
vide avec une personne à la place de conduite.
Le réglage initial doit être expressément spécifié par le construc-
teur pour chaque type de véhicule et il doit figurer dans une
plaquette sur chaque véhicule.
4.2.6.2. La condition précédente peut être remplie également au moyen
d'un dispositif agissant sur la position relative du projecteur et
du véhicule. En cas de défaillance de ce dispositif, le faisceau
ne peut se ramener dans une position moins rabattue que celle
où il se trouvait lorsque la défaillance du dispositif s'est produite.
4.2.6.2.1. Le dispositif mentionné au point 4.2.6.2 doit être automatique.4.2.6.2.2. Les dispositifs de réglage manuel aussi bien de type continu que
de type à échelons sont toutefois admis, pour autant qu'il y ait
une position de repos permettant de régler les projecteurs dans
l'orientation initiale indiquée au point 4.2.6.1 au moyen de vis
de réglage traditionnelles. Ces dispositifs de réglage manuel
doivent pouvoir être actionnés du poste de conduite. Sur la
commande des dispositifs de réglage de type continu doivent
figurer des points de repère indiquant les états de charge les
plus caractéristiques.
Le nombre d'échelons des dispositifs de réglage à échelons doit
être tel qu'il puisse garantir, en partant d'une orientation initiale
comprise entre −1 % et −1,5 %, le respect de la fourchette des
valeurs comprises entre −0,5 % et −2,5 % pour les états de
charge définis à l'appendice 1. Pour les dispositifs du type à
échelons, les états de charge doivent être clairement indiqués à
proximité de la commande du dispositif.
4.2.7. Peut être groupé
avec le feu de route et les autres feux avant.
4.2.8. Ne peut être combiné
avec aucun autre feu.
4.2.9. Peut être incorporé mutuellement
4.2.9.1. avec le feu de route, sauf si celui-ci est mobile en fonction du
braquage de la direction;
4.2.9.2. avec les autres feux avant.4.2.10. Branchement électrique fonctionnel
La commande de passage en feu de croisement doit provoquer
l'extinction simultanée de tous les feux de route.
Les feux de croisement peuvent rester allumés en même temps
que les feux de route.
4.2.11. Témoin
Témoin facultatif.
4.2.12. Autres prescriptions
Les prescriptions du point 3.5.2 ne sont pas applicables aux feux
de croisement.
4.3. Feux-brouillard avant
4.3.1. Présence
Facultative sur les véhicules à moteur.Interdite sur les remorques.
4.3.2. Nombre
2.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 15
▼M1
▼B
▼B
4.3.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.3.4. Emplacement
4.3.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
4.3.4.2. En hauteur:
250 mm au minimum au-dessus du sol.
Aucun point de la plage éclairante ne doit se trouver au-dessus
du point le plus haut de la plage éclairante du feu de croisement.
4.3.4.3. En longueur:
à l'avant du véhicule: cette condition est considérée comme
remplie si la lumière émise n'est pas une cause de gêne pour le
conducteur, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire
des miroirs rétroviseurs et/ou d'autres surfaces réfléchissantes du
véhicule.
4.3.5. Visibilité géométrique
Elle est définie par les angles αetβtels qu'ils sont indiqués au
point 1.9
α= 5º vers le haut et vers le bas,
β= 45º vers l'extérieur et 10º vers l'intérieur.
4.3.6. Orientation
L'orientation des feux-brouillard avant ne doit pas varier en fonc-
tion du braquage de la direction.
Ils doivent être orientés vers l'avant sans éblouir ni gêner
indûment les conducteurs venant en sens inverse ou les autres
usagers de la route.
4.3.7. Peut être groupé
avec d'autres feux avant.
4.3.8. Ne peut pas être combiné
avec d'autres feux avant.
4.3.9. Peut être incorporé mutuellement
4.3.9.1. avec les feux de route non mobiles en fonction du braquage de la
direction, lorsqu'il existe quatre feux de route;
4.3.9.2. avec le feu de position avant;
4.3.9.3. avec le feu de stationnement.4.3.10. Branchement éléctrique fonctionnel
Les feux-brouillard avant doivent pouvoir être allumés et éteints
séparément des feux de route ou des feux de croisement et réci-
proquement.
4.3.11. Témoin
Témoin facultatif.
4.4. Feu de marche arrière
4.4.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules à moteur.
4.4.2. Nombre
1ou2 .
4.4.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 16
▼M1
▼B
▼B
4.4.4. Emplacement
4.4.4.1. En largeur:
aucune spécification particulière.
4.4.4.2. En hauteur:
250 mm au minimum et 1200 mm au maximum, au-dessus du
sol.
4.4.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.
4.4.5. Visibilité géométrique
Elle est définie par les angles αetβtels qu'ils sont indiqués au
point 1.9
α= 15º vers le haut et 5º vers le bas;
β= 45º à droite et à gauche s'il n'y a qu'un seul feu,
β= 45º vers l'extérieur et 30º vers l'intérieur s'il y en a deux.
4.4.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.4.7. Peut être groupé
avec tout autre feu arrière.
4.4.8. Ne peut pas être combiné
avec d'autres feux.
4.4.9. Ne peut pas être incorporé mutuellement
avec d'autres feux.
4.4.10. Branchement électrique fonctionnel
Il ne peut être allumé que si la commande de marche arrière est
engagée et si le dispositif qui commande la marche ou l'arrêt du
moteur se trouve en position telle que la marche du moteur soit
possible.
Il ne doit pas pouvoir s'allumer ou rester allumé si l'une ou
l'autre des conditions ci-dessus n'est pas remplie.
4.4.11. Témoin
Témoin facultatif.
4.5. Feu indicateur de direction
4.5.1. Présence (voir appendice 4)
Obligatoire. Les types de feux indicateurs de direction sont
divisés en catégories (1, 2 et 5) dont l'assemblage sur un même
véhicule forme un schéma de montage (A et B).
Le schéma A s'applique à tous les véhicules à moteur.
Le schéma B ne s'applique qu'aux remorques.
4.5.2. Nombre
Le nombre des dispositifs doit être tel qu'ils puissent donner les
indications qui correspondent à l'un des schémas de montage
visés au point 4.5.3.
4.5.3. Schéma de montage
A. 2 feux indicateurs de direction avant (catégorie 1)
2 feux indicateurs de direction arrière (catégorie 2)2 feux indicateurs de direction répétiteurs latéraux (catégorie
5).1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 17
▼M1
▼B
▼M1
▼M1
Lorsque des feux combinant les fonctions de feux indicateurs
de direction avant (catégorie 1) et des indicateurs de direction
répétiteurs latéraux (catégorie 5) sont montés, deux feux indi-
cateurs de direction répétiteurs latéraux (catégorie 5)
supplémentaires peuvent être montés pour satisfaire aux
conditions de visibilité exigées au point 4.5.5.
B. 2 feux indicateurs de direction arrière (catégorie 2).
4.5.4. Emplacement
4.5.4.1. En largeur:
Le bord de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de
400 mm de l'extrémité hors tout du véhicule.
L'écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages
éclairantes doit être de 600 mm. Lorsque la distance verticale
entre le feu indicateur de direction arrière et le feu de position
arrière correspondant est inférieure ou égale à 300 mm, la
distance entre l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule et
le bord extérieur de la plage éclairante du feu indicateur de
direction arrière ne doit pas être supérieure de plus de 50 mm à
la distance entre l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule et
le bord extérieur de la plage éclairante du feu de position arrière
correspondant.
Pour les feux indicateurs de direction avant, la plage éclairante
doit être au moins à 40 mm de la plage éclairante des feux de
croisement ainsi que des feux-brouillard avant, s'ils existent.
Une distance inférieure est admise si l'intensité lumineuse dans
l'axe de référence du feu indicateur de direction est au moins
égale à 400 cd.
4.5.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 500 mm au minimum pour les feux indica-
teurs de la catégorie 5,
350 mm au minimum pour les feux indica-
teurs des catégories 1 et 2,
1 500 mm au maximum pour toutes catégo-
ries.
Si la structure du véhicule ne permet pas de
respecter cette limite maximale, le point le
plus haut de la plage éclairante pourra se
trouver à 2 300 mm pour les feux indica-
teurs de direction de la catégorie 5 et à
2 100 mm pour ceux des catégories 1 et 2.
4.5.4.3. En longueur:
la distance entre le centre de référence de la plage éclairante du
feu indicateur de direction latéral (schéma A) et le plan trans-
versal qui limite à l'avant la longueur hors tout du véhicule ne
doit pas être supérieure à 1 800 mm. Si la structure du véhicule
ne permet pas de respecter les angles minimaux de visibilité,
cette distance peut être portée à 2 500 mm lorsque l'équipement
du véhicule est réalisé conformément au schéma A.
4.5.5. Visibilité géométrique
Angles horizontaux: voir appendice 4.
Angles verticaux: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizon-
tale. L'angle vertical au-dessous de
l'horizontale peut être réduit jusqu'à 5º
pour les feux indicateurs de direction
latéraux du schéma A, si leur hauteur
au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 18
▼B
▼M1
▼B
▼B
4.5.6. Orientation
Si des spécifications particulières de montage sont prévues par le
fabricant, elles doivent être respectées.
4.5.7. Peut être groupé
avec un ou plusieurs feux.
4.5.8. Ne doit pas être combiné
avec un autre feu. Il peut toutefois être combiné avec des indica-
teurs de direction d'une autre catégorie.
4.5.9. Ne peut être incorporé mutuellement
qu'avec le feu de stationnement.
4.5.10. Branchement électrique fonctionnel
L'allumage des feux indicateurs de direction est indépendant de
celui des autres feux. Tous les feux indicateurs de direction
situés sur un même côte du véhicule sont allumés et éteints par
la même commande, et doivent clignoter de façon synchrone.
4.5.11. Témoin
Témoin de fonctionnement obligatoire pour les feux indicateurs
de direction avant et arrière. Il peut être optique ou acoustique,
ou l'un et l'autre. S'il est optique, il doit être clignotant et
s'éteindre ou rester allumé sans clignoter ou présenter un change-
ment de fréquence marqué au moins en cas de fonctionnement
défectueux de l'un quelconque des feux indicateurs de direction
avant ou arrière. S'il est exclusivement acoustique, il doit être
nettement audible et présenter un changement de fréquence
marqué au moins en cas de fonctionnement défectueux de l'un
quelconque des feux indicateurs de direction avant ou arrière.
Lorsqu'un véhicule à moteur est équipé pour tracter une
remorque, il doit être équipé d'un témoin optique spécial de fonc-
tionnement pour les feux indicateurs de direction de la remorque
sauf si le témoin du véhicule tracteur permet de détecter la
défaillance de l'un quelconque des feux indicateurs de direction
de l'ensemble du véhicule ainsi formé.
4.5.12. Autres prescriptions
Feu clignotant à une fréquence de 90 ± 30 périodes par minute.La mise en action de la commande du signal lumineux doit être
suivie de l'allumage du feu dans le délai d'une seconde au
maximum et de la première extinction du feu dans le délai
d'une seconde et demie au maximum.
Lorsqu'un véhicule à moteur est équipé pour tracter une
remorque, la commande des feux indicateurs de direction du
véhicule tracteur doit pouvoir également mettre en action les
feux indicateurs de direction de la remorque.
En cas de fonctionnement défectueux, autre qu'un court-circuit,
d'un feu indicateur de direction, les autres feux doivent continuer
à clignoter, mais, dans ces conditions, la fréquence peut être
différente de celle qui est prescrite.
4.6. Signal de détresse
4.6.1. Présence
Obligatoire.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 19
▼M1
▼B
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▼B
▼B
4.6.2. Nombre/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150conformes aux prescriptions
des rubriques correspondantes
du point 4.5.4.6.3. Schéma de montage
4.6.4. Emplacement
4.6.4.1. En largeur:4.6.4.2. En hauteur:
4.6.4.3. En longueur:
4.6.5. Visibilité géométrique
4.6.6. Orientation
4.6.7. Peut/ne peut pas être groupé
avec
4.6.8. Peut/ne peut pas être combiné
avec
4.6.9. Peut/ne peut pas être incor-
poré mutuellement avec
4.6.10. Branchement électrique fonctionnel
La mise en action du signal doit être réalisée par une
commande distincte permettant le clignotement synchrone de
tous les feux indicateurs de direction.
4.6.11. Témoin
Témoin d'enclenchement obligatoire. Voyant clignotant qui
peut fonctionner en conjonction avec le ou les témoins prescrits
au point 4.5.11.
4.6.12. Autres prescriptions
Conformes aux prescriptions du point 4.5.12. Lorsqu'un véhicule
à moteur est équipé pour tracter une remorque, la commande du
signal de détresse doit pouvoir également mettre en action les
feux indicateurs de direction de la remorque. Le signal de
détresse doit pouvoir fonctionner même si le dispositif qui
commande la marche ou l'arrêt du moteur se trouve dans une
position telle que la marche du moteur soit impossible.
4.7. Feu-stop
4.7.1. Présence
Obligatoire.
4.7.2. Nombre
2.
4.7.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.7.4. Emplacement
4.7.4.1. En largeur:
600 mm au minimum entre les deux feux. Cette distance peut
être réduite à 400 mm lorsque la largeur hors tout du véhicule
est inférieure à 1 300 mm.
4.7.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 1 500 mm au maximum,
ou 2 100 mm si la forme de la carosserie ne permet pas de
respecter 1 500 mm.
4.7.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.
4.7.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 45º vers l'extérieur et vers l'intérieur.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 20
▼M1
▼B
▼B
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être limité à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.7.6. Orientation
Vers l'arrière du véhicule.
4.7.7. Peut être groupé
avec un ou plusieurs autres feux arrière.
4.7.8. Ne peut pas être combiné
avec un autre feu.
4.7.9. Peut être incorporé mutuellement
avec le feu de position arrière ou le feu de stationnement.
4.7.10. Branchement électrique fonctionnel
Doit s'allumer lorsque le frein de service est mis en action.
4.7.11. Témoin
Témoin facultatif. S'il existe, ce témoin doit être un témoin de
fonctionnement constitué par un voyant non clignotant qui
s'allume en cas de fonctionnement défectueux des feux-stop.
4.7.12. Autres prescriptions
L'intensité lumineuse des feux-stop doit être nettement supérieure
à celle des feux de position arrière.
4.8. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
4.8.1. Présence
Obligatoire.
4.8.2. Nombre/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tels que le dispositif puisse
assurer l'éclairage de l'empla-
cement de la plaque4.8.3. Schéma de montage
4.8.4. Emplacement
4.8.4.1. En largeur:
4.8.4.2. En hauteur:
4.8.4.3. En longueur:4.8.5. Visibilité géométrique
4.8.6. Orientation
4.8.7. Peut être groupé
Avec un ou plusieurs feux arrière.
4.8.8. Peut être combiné
avec les feux de position arrière.
4.8.9. Ne peut pas être incorporé mutuellement
avec un autre feu.
4.8.10. Branchement électrique fonctionnel
Le dispositif doit s'allumer seulement en même temps que les
feux de position arrière.
4.8.11. Témoin d'enclenchement
Facultatif. S'il existe, sa fonction doit être assurée par le témoin
prescrit pour les feux de position avant et arrière.
4.9. Feu de position avant
4.9.1. Présence
Obligatoire sur tous les véhicules à moteur.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 21
▼M1
▼B
▼B
Obligatoire sur les remorques de largeur supérieure à 1600 mm.
Facultative sur les remorques de largeur inférieure ou égale à
1600 mm.
4.9.2. Nombre
2.
4.9.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.9.4. Emplacement
4.9.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Dans le cas d'une remorque, le point de la plage éclairante le
plus éloigné du plan longitudinal médian ne doit pas se trouver
à plus de 150 mm de l'extrémité de la largeur hors tout.
L'écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages
éclairantes doit être de 600 mm.
4.9.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 1 500 mm au maximum,
ou 2 100 mm si la forme de la carosserie ne permet pas de
respecter 1 500 mm.
4.9.4.3. En longueur:
à l'avant du véhicule.
4.9.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal pour les deux feux de position avant:45º vers l'intérieur et 80º vers l'extérieurou 80º vers l'intérieur et 45º vers l'extérieur.
Angle vertical:
15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle vertical au-
dessous de l'horizontale peut être réduit à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.9.6. Orientation
Vers l'avant.
4.9.7. Peut être groupé
avec tout autre feu avant.
4.9.8. Ne peut pas être combiné
avec d'autres feux.
4.9.9. Peut être incorporé mutuellement
avec tout autre feu avant.
4.9.10. Branchement électrique fonctionnel
Aucune spécification particulière.
4.9.11. Témoin
Obligatoire. Ce témoin ne doit pas être clignotant. Il n'est pas
exigé si le dispositif d'éclairage du tableau de bord ne peut être
allumé que simultanément avec les feux de position avant.
4.10. Feu de position arrière
4.10.1. Présence
Obligatoire.
4.10.2. Nombre
2.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 22
▼B
4.10.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.10.4. Emplacement
4.10.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
L'écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages
éclairantes doit être de 600 mm. Cette distance peut être réduite
à 400 mm lorsque la largeur hors tout du véhicule est inférieure
à 1300 mm.
4.10.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 1 500 mm au maximum,
ou 2 100 mm si la forme de la carosserie ne permet pas de
respecter 1 500 mm.
4.10.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.
4.10.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal pour les deux feux de position arrière:
45º vers l'intérieur et 80º vers l'extérieur
ou 80º vers l'intérieur et 45º vers l'extérieur.Angle vertical:
15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle vertical au-
dessous de l'horizontale peut être réduit à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.10.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.10.7. Peut être groupé
avec tout autre feu arrière.
4.10.8. Peut être combiné
avec le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation
arrière.
4.10.9. Peut être incorporé mutuellement
avec le feu-stop, le feu-brouillard arrière ou le feu de stationne-
ment.
4.10.10. Branchement électrique fonctionnel
Aucune spécification particulière.
4.10.11. Témoin d'enclenchement
Obligatoire.Il doit être confondu avec celui des feux de position avant.
4.11. Feu-brouillard arrière
4.11.1. Présence
Obligatoire.
4.11.2. Nombre
1, l'installation d'un deuxième étant facultative.
4.11.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.11.4. Emplacement
4.11.4.1. En largeur:1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 23
▼B
lorsque le feu-brouillard arrière est unique, il doit être situé du
côté du plan longitudinal médian du véhicule opposé au sens de
circulation prescrit dans le pays d'immatriculation.
Dans tous les cas, la distance entre le feu-brouillard arrière et le
feu-stop doit être supérieure à 100 mm.
4.11.4.2. En hauteur:
entre 250 mm et 1000 mm au-dessus du sol.
4.11.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.
4.11.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 25º vers l'intérieur et vers l'extérieur
Angle vertical: 5º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
4.11.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.11.7. Peut être groupé
avec tout autre feu arrière.
4.11.8. Ne peut pas être combiné
avec d'autres feux.
4.11.9. Peut être incorporé mutuellement
avec le feu de position arrière ou le feu de stationnement.
4.11.10. Branchement électrique fonctionnel
ne doit pouvoir s'allumer que lorsque les feux de croisement ou
les feux-brouillard avant sont en service.
Si des feux-brouillard avant existent, l'extinction du feu-brouil-
lard arrière doit être possible indépendamment de celle des
feux-brouillard avant.
4.11.11. Témoin d'enclenchement
Obligatoire. Voyant lumineux indépendant à intensité fixe.
4.12. Feu de stationnement
4.12.1. Présence
Sur véhicules à moteur dont la longueur ne dépasse pas 6 m et la
largeur 2 m: facultative; sur tout autre véhicule: interdite.
4.12.2. Nombre
En fonction du schéma de montage.
4.12.3. Schéma de montage
— soit deux feux à l'avant et deux feux à l'arrière
— soit un feu de chaque côté.
4.12.4. Emplacement
4.12.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
En outre, si les feux sont au nombre de deux ils doivent être
situés sur les côtés du véhicule.
4.12.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 1 500 mm au
maximum, ou 2100 mm si la forme de la
carosserie ne permet pas de respecter
1 500 mm.
4.12.4.3. En longueur:
aucune spécification particulière.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 24
▼B
4.12.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 45º vers l'extérieur, vers l'avant et vers
l'arrière
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.12.6. Orientation
Telle que les feux remplissent les conditions de visibilité
requises vers l'avant et vers l'arrière.
4.12.7. Peut être groupé
avec tout autre feu.
4.12.8. Ne peut pas être combiné
avec d'autres feux.
4.12.9. Peut être incorporé mutuellement
— à l'avant: avec le feu de position avant, le feu de croise-
ment, le feu de route et le feu-brouillard avant
— à l'arrière: avec le feu de position arrière, le feu-stop et le
feu-brouillard arrière
— avec le feu indicateur de direction de la catégorie 5.
4.12.10. Branchement électrique fonctionnel
Le branchement doit permettre l'allumage du ou des feux de
stationnement situés d'un même côté du véhicule sans entraîner
l'allumage d'aucun autre feu.
4.12.11. Témoin
Facultatif. S'il existe, il ne doit pas pouvoir être confondu avec le
témoin des feux de position.
4.12.12. Autres prescriptions
La fonction de ce feu peut également être assurée par l'allumage
simultané des feux de position avant et arrière situés du même
côté du véhicule.
4.13. Feu d'encombrement
4.13.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules ayant une largeur supérieure à
2,10 m.
4.13.2. Nombre
2 visibles de l'avant et 2 visibles de l'arrière.
4.13.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.13.4. Emplacement
4.13.4.1. En largeur:
le plus près possible de l'extrémité de la largeur hors tout du
véhicule.
4.13.4.2. En hauteur:
à la hauteur maximale compatible avec les exigences relatives
à l'emplacement en largeur et à la symétrie des feux.
4.13.4.3. En longueur:
aucune spécification particulière.
4.13.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 80º vers l'extérieurAngle vertical: 5º au-dessus et 20º au-dessous de l'horizon-
tale.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 25
▼B
4.13.6. Orientation
Telle que les feux remplissent les conditions de visibilité
requises vers l'avant et vers l'arrière.
4.13.7. Ne peut pas être groupé/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150avec d'autres feux4.13.8. Ne peut pas être combiné
4.13.9. Ne peut pas être incorporé
mutuellement
4.13.10. Branchement électrique fonctionnel
Aucune spécification particulière.
4.13.11. Témoin
Facultatif.
4.13.12. Autres prescriptions
Sous réserve de satisfaire à toutes les autres conditions, le feu
visible de l'avant et le feu visible de l'arrière situés du même
côté du véhicule peuvent être réunis en un seul dispositif.
La position d'un feu d'encombrement par rapport au feu de
position correspondant doit être telle que la distance entre les
projections sur un plan vertical transversal des points les plus
proches des plages éclairantes des deux feux considérés ne
soit pas inférieure à 200 mm.
4.14. Catadioptre arrière, non triangulaire
4.14.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules à moteur.Interdite sur les remorques.
4.14.2. Nombre
2.
4.14.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.14.4. Emplacement
4.14.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Écartement entre les bords intérieurs des catadioptres: 600 mm
au minimum. Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque
la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1 300 mm.
4.14.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 900 mm au maximum.
4.14.4.3. En longueur:
aucune spécification particulière.
4.14.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 30º vers l'intérieur et vers l'extérieur
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.14.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.14.7. Peut être groupé
avec tout autre feu.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 26
▼B
4.14.8. Autres prescriptions
La plage éclairante du catadioptre peut avoir des parties
communes avec celle de tout autre feu situé à l'arrière.
4.15. Catadioptre arrière, triangulaire
4.15.1. Présence
Obligatoire sur les remorquesInterdite sur les véhicules à moteur.
4.15.2. Nombre
2.
4.15.3. Schéma de montage
La pointe du triangle doit être dirigée vers le haut.
4.15.4. Emplacement
4.15.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Écartement entre les bords intérieurs des catadioptres: 600 mm
au minimum. Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque
la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1 300 mm.
4.15.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 900 mm au maximum.
4.15.4.3. En longueur:
aucune spécification particulière.
4.15.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 30º vers l'intérieur et vers l'extérieur
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.15.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.15.7. Ne peut pas être groupé
avec d'autres feux.
4.15.8. Autres prescriptions
Aucun feu ne doit être placé à l'intérieur du triangle.
4.16. Catadioptre avant, non triangulaire
4.16.1. Présence
Obligatoire sur les remorques.
4.16.2. Nombre
2.
4.16.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.16.4. Emplacement
4.16.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Dans le cas d'une remorque, le point de la plage éclairante le
plus éloigné du plan longitudinal médian ne doit pas se trouver
à plus de 150 mm de l'extrémité de la largeur hors tout.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 27
▼B
Écartement entre les bords intérieurs des catadioptres: 600 mm
au minimum. Cette distance peut être réduite à 400 mm si la
largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1300 mm.
4.16.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 900 mm au maximum,
ou 1 500 mm si la structure du véhicule ne permet pas de
respecter 900 mm.
4.16.4.3. En longueur:
aucune spécification particulière.
4.16.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 30º vers l'intérieur et vers l'extérieur
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.16.6. Orientation
Vers l'avant.
4.16.7. Peut être groupé
avec le feu de position avant.
4.16.8. Autres prescriptions
La plage éclairante du catadioptre peut avoir des parties
communes avec celle du feu de position avant.
4.17. Catadioptre latéral, non triangulaire
4.17.1. Présence
Obligatoire
— sur tous les véhicules à moteur dont la longueur dépasse 6 m,
à l'exception de ceux de la catégorie M1
— sur toutes les remorques.
Facultative
— sur les véhicules à moteur de la catégorie M1
— sur les véhicules à moteur autres que ceux de la catégorie M1dont la longueur est inférieure ou égale à 6 m.
4.17.2. Nombre minimal par côté
Tel que les règles relatives à l'emplacement en longueur soient
respectées.
4.17.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.17.4. Emplacement
4.17.4.1. En largeur:
aucune spécification particulière.
4.17.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 900 mm au maximum,
ou 1 500 mm si la structure du véhicule ne permet pas de
respecter 900 mm.
4.17.4.3. En longueur:
un catadioptre au moins doit se trouver dans le tiers moyen du
véhicule; le catadioptre le plus avancé ne peut pas être à plus
de 3 m de l'avant; pour les remorques, il est tenu compte de la
longueur du timon.
La distance entre 2 catadioptres successifs ne peut pas être supé-
rieure à 3 m.
La distance entre le catadioptre situé le plus en arrière et l'arrière
du véhicule ne peut pas être supérieure à 1 m.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 28
▼B
4.17.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 45º vers l'avant et vers l'arrière
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.17.6. Orientation
L'axe de référence du catadioptre doit être horizontal, perpendi-
culaire au plan longitudinal médian du véhicule et dirigé vers
l'extérieur.
4.17.7. Peut être groupé
avec les autres feux.
5. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
5.1. Tout véhicule de la série doit être conforme au type de véhicule
réceptionné en ce qui concerne l'installation des dispositifs
d'éclairage et de signalisation lumineuse et leurs caractéristiques
visées à la présente directive.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 29
▼B
Appendice 1
États de charge sur les essieux visés au point 4.2.6.1
1. Pour les essais suivants, la masse des passagers est calculée sur la base
de 75 kg par personne.
2. Conditions de charge pour les différents types de véhicules:
2.1. Véhicules de la catégorie M1
2.1.1. L'inclinaison du faisceau lumineux des feux de croisement est déter-
minée dans les conditions de charge suivantes:
2.1.1.1. une personne sur le siège du conducteur;2.1.1.2. conducteur, plus un passager sur le siège avant le plus éloigné du
conducteur;
2.1.1.3. conducteur, un passager sur le siège avant le plus éloigné du conduc-
teur, toutes les places les plus à l'arrière occupées;
2.1.1.4. tous les sièges occupés;
2.1.1.5. tous les sièges occupés plus un chargement équilibré du coffre à
bagages, de façon à atteindre la charge admissible sur l'essieu arrière,
ou sur l'essieu avant si le coffre à bagages est situé à l'avant. Si le véhi-
cule possède un coffre à l'avant et un coffre à l'arrière, le chargement
supplémentaire doit être uniformément réparti, de façon à atteindre les
charges admissibles sur les essieux; toutefois, si le poids maximal en
charge autorisé est atteint avant la charge admissible sur l'un des
essieux, le chargement du (ou des) coffre(s) est limité à la valeur qui
permet d'atteindre ce poids;
2.1.1.6. conducteur, plus chargement équilibré du coffre à bagages, de façon à
atteindre la charge admissible sur l'essieu correspondant.
Toutefois, si le poids maximal en charge autorisé est atteint avant la
charge admissible sur l'essieu, le chargement du (ou des) coffre(s) est
limité à la valeur qui permet d'atteindre ce poids.
2.1.2. En déterminant les conditions de chargement ci-dessus, il est tenu
compte des restrictions relatives aux chargements qui peuvent éventuel-
lement être prévues par le constructeur.
2.2. Véhicules des catégories M
2et M3
L'inclinaison du faisceau lumineux des feux de croisement doit être
déterminée dans les conditions de charge suivantes:
2.2.1. Véhicule à vide.2.2.2. Véhicule chargé de façon que chacun des essieux supporte sa charge
techniquement admissible.
2.3. Véhicules de la catégorie N avec surface de chargement.
2.3.1. L'inclinaison du faisceau lumineux des feux de croisement doit être
déterminée dans les conditions de charge suivantes:
2.3.1.1. véhicule à vide;
2.3.1.2. une personne sur le siège du conducteur, le chargement étant réparti de
façon à atteindre la charge maximale techniquement admissible sur
l'essieu arrière et le poids à vide sur l'essieu avant. Mutatis mutandis ,
on procède de même si la surface de chargement est située à l'avant.
2.4. Véhicules de la catégorie N sans surface de chargement.
2.4.1. Tracteurs pour semi-remorques:2.4.1.1. véhicule à vide sans charge sur la sellette d'attelage;
2.4.1.2. une personne sur le siège du conducteur; charge techniquement admis-
sible sur la sellette d'attelage dans la position de la sellettecorrespondant à la plus grande charge sur l'essieu arrière.
2.4.2. Tracteurs pour remorques:
2.4.2.1. véhicule à vide;2.4.2.2. une personne sur le siège du conducteur, toutes les autres places
prévues dans la cabine du conducteur étant occupées.1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 30
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Appendice 2
1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 31
▼M1
▼B
Appendice 3
Figure 1
Figure 21976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 32
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Appendice 4
FEU INDICATEUR DE DIRECTION VISIBILITÉ GÉOMÉTRIQUE
1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 33
▼B
ANNEXE II
MODÈLE
1976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 34
▼B
►(1)M11976L0756 — FR — 27.11.1979 — 001.001 — 35