1981D0091 — FR — 23.07.1986 — 001.001

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 janvier 1981

relative à la liste des établissements de la République argentine agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques

(81/91/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers ( 1 ), et notamment son article 4 paragraphe 1 et son article 18 paragraphe 1 sous a) et b),

considérant que, pour pouvoir être autorisés à exporter des viandes fraîches vers la Communauté, les établissements situés dans les pays tiers doivent répondre aux conditions générales et particulières fixées par la directive 72/462/CEE;

considérant que l'Argentine a transmis, conformément à l'article 4 paragraphe 3 de la directive 72/462/CEE, une liste des établissements autorisés à exporter vers la Communauté;

considérant qu'un grand nombre de ces établissements ayant fait l'objet d'une inspection communautaire sur place offrent des garanties suffisantes au plan de l'hygiène et qu'ils peuvent, dès lors, être admis sur une première liste, établie conformément à l'article 4 paragraphe 1 de ladite directive, des établissements en provenance desquels l'importation de viandes fraîches peut être autorisée;

considérant que le cas des autres établissements proposés par l'Argentine doit encore être réexaminé sur la base d'informations complémentaires relatives à leur niveau d'hygiène et à leurs possibilités d'adaptation rapide à la réglementation communautaire; que, entre-temps et afin de ne pas interrompre brutalement les courants d'échanges existants, ces établissements peuvent être admis, à titre temporaire, à bénéficier de la possibilité de continuer leurs exportations de viandes fraîches vers les États membres disposés à les accepter;

considérant qu'il y a lieu en conséquence de réexaminer la présente décision, et au besoin de la modifier, en fonction des initiatives prises à cet effet et des améliorations réalisées;

considérant qu'il convient de rappeler que les importations de viandes fraîches sont également soumises à d'autres réglementations communautaires vétérinaires, notamment en matière de police sanitaire, incluant les dispositions spéciales au bénéfice du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni;

considérant que les conditions d'importation des viandes fraîches en provenance des établissements figurant sur la liste annexée à la présente décision demeurent soumises aux dispositions communautaires arrêtées par ailleurs ainsi qu'au respect des dispositions générales du traité; que, en particulier, l'importation en provenance de pays tiers et la circulation vers d'autres États membres de certaines catégories de viandes, telles que les pièces de viande de moins de 3 kilogrammes ou les viandes contenant des résidus de certaines substances qui doivent encore faire l'objet d'une réglementation harmonisée particulière, demeurant soumises à la législation sanitaire relative à l'importation dans l'État membre destinataire;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: