2014R0680 — FR — 01.06.2015 — 002.002

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 680/2014 DE LA COMMISSION du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1)

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 680/2014 DE LA COMMISSION

du 16 avril 2014

définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 ( 1 ), et notamment son article 99, paragraphe 5, quatrième alinéa, son article 99, paragraphe 6, quatrième alinéa, son article 101, paragraphe 4, troisième alinéa, son article 394, paragraphe 4, troisième alinéa, son article 415, paragraphe 3, quatrième alinéa, et son article 430, paragraphe 2, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (1) Sans préjudice des pouvoirs conférés aux autorités compétentes par l'article 104, paragraphe 1, point j), de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), et en vue d'accroître l'efficacité et de réduire les charges administratives, un cadre de déclaration cohérent devrait être établi sur la base d'un ensemble harmonisé de normes. (2) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées les unes aux autres, puisqu'elles concernent les obligations de déclaration des établissements. Pour que ces différentes dispositions, censées entrer en vigueur en même temps, soient cohérentes entre elles, et pour que les personnes soumises à ces obligations en aient d'emblée une vision globale, il est souhaitable de regrouper dans un règlement unique toutes les normes techniques d'exécution requises par le règlement (UE) no 575/2013. (3) La nature et la complexité des activités des établissements (par exemple, portefeuille de négociation/hors portefeuille de négociation, approches en matière de risque de crédit) déterminent la portée des obligations de déclaration effectives des établissements. Par ailleurs, et conformément à l'article 99, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013, il serait opportun de faire en sorte que la charge administrative des établissements soir proportionnée et que la fréquence des déclarations pour certains modèles soit réduite. De plus, afin de tenir compte de la nature, de la taille et de la complexité des établissements, il convient d'introduire des seuils d'importance significative spécifiques aux modèles, dont le franchissement déclencherait certaines obligations de déclaration. (4) Dans les cas où des obligations de déclaration sont conditionnées par des seuils quantitatifs, il convient d'introduire des critères d'entrée et de sortie spécifiques aux modèles en vue de garantir une transition en douceur vers un cadre commun d'information prudentielle. (5) Les établissements dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile devraient être autorisés à ajuster les dates de référence et de remise pour la déclaration de leurs informations financières, de sorte à alléger la charge que représente pour ces établissements la préparation de comptes pour deux périodes distinctes. (6) Les informations financières portent sur la situation financière et les risques systémiques potentiels encourus par les établissements. Les informations de base sur la situation financière des établissements s'accompagnent de ventilations plus détaillées destinées à informer les autorités de surveillance sur les risques liés aux différentes activités. Les établissements devraient donc transmettre des informations détaillées et uniformes, plus particulièrement en ce qui concerne la répartition des risques et du financement par zone géographique, par secteur et par contrepartie importante, afin de fournir aux autorités de surveillance des informations sur les concentrations et accumulations potentielles de risques systémiques. (7) Afin de garantir la cohérence et la comparabilité des informations, lorsque les autorités compétentes exigent des établissements qu'ils fassent rapport sur leurs fonds propres sur la base des normes internationales d'information financière (IFRS), en application du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ), et qu'elles étendent cette exigence à la fourniture des informations financières, les établissements devraient pouvoir fournir ces informations financières selon les mêmes modalités que les établissements qui élaborent leurs comptes consolidés sur la base des normes IFRS conformément au règlement (CE) no 1606/2002. (8) De même, toujours en vue de garantir la cohérence et la comparabilité des informations, lorsque les autorités compétentes exigent des établissements qu'ils optent pour les normes comptables nationales aux fins de la déclaration de leurs informations financières, en vertu de l'article 99, paragraphe 6, ces établissements devraient pouvoir déclarer leurs informations financières selon les mêmes modalités que les établissements qui recourent aux normes IFRS, conformément au règlement (CE) no 1606/2002, pour déclarer leurs chiffres ajustés sur la base des normes comptables nationales. (9) Étant donné qu'il existe une multitude d'exigences de déclaration, tant sur le plan national qu'européen, à des fins autres que celles visées dans le règlement (UE) no 575/2013 (par exemple, informations statistiques, informations monétaires, informations relevant du deuxième pilier), toute règle en matière d'information prudentielle commune ne peut que s'inscrire dans un cadre global de déclaration. L'utilisation d'une solution informatique s'appliquant au cadre global de déclaration se révèle plus efficiente que le recours à des solutions spécifiques pour les différents volets de ce cadre global. Dans le souci de ne pas demander aux établissements de fournir les informations requises dans par le biais d'une solution informatique spécifique alors qu'ils utilisent d'autres outils pour satisfaire à d'autres exigences de déclaration, de façon à leur éviter des frais inutiles de mise en œuvre et d'exploitation, il convient de développer un modèle de points d'informations et des exigences minimales de précision bien définies, de sorte que les différentes solutions informatiques en place produisent des informations harmonisées et fiables. De plus, pour limiter la charge que représentent les déclarations pour les établissements, pour autant que les exigences nécessaires soient pleinement respectées, les autorités compétentes devraient pouvoir continuer à définir des formats alternatifs de présentation et d'échange d'informations, également utilisés à l'heure actuelle dans d'autres types de déclarations. À cet effet, les autorités compétentes devraient être autorisées à ne pas exiger des points d'informations qui peuvent être calculés à partir d'autres points d'informations du modèle ou des points d'informations se rapportant à des informations déjà collectées par l'autorité compétente. (10) Étant donné la nouveauté pour certains États membres des exigences de déclaration en matière d'informations financières et de liquidité, il conviendrait d'en différer l'entrée en vigueur, afin d'accorder aux établissements un délai suffisant pour appliquer ces exigences de manière à produire des informations d'une qualité élevée. (11) Étant donné que le cadre commun d'information prudentielle s'applique pour la première fois dans l'Union et compte tenu de la nécessité pour les établissements d'adapter leurs systèmes informatiques et de déclaration aux nouvelles exigences prévues dans ce cadre, ces établissements devraient bénéficier de délais plus longs pour la remise des déclarations mensuelles au cours de la première année d'application du cadre commun d'information prudentielle. (12) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité bancaire européenne. (13) L'Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels connexes et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ). considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







CHAPITRE 1

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Article premier

Objet et champ d'application

Le présent règlement fixe des exigences uniformes en matière d'information prudentielle des autorités compétentes dans les domaines suivants:

a) exigences de fonds propres et informations financières, conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 575/2013;

b) pertes liées aux prêts garantis par des biens immobiliers, conformément à l'article 101, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 575/2013;

c) grands risques et autres risques les plus grands, conformément à l'article 394, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013;

d) ratio de levier, conformément à l'article 430 du règlement (UE) no 575/2013;

e) exigence de couverture des besoins de liquidité et exigences en matière de financement stable, conformément à l'article 415 du règlement (UE) no 575/2013;

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f) charges grevant des actifs, conformément à l'article 100 du règlement (UE) no 575/2013.

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CHAPITRE 2

DATES DE RÉFÉRENCE ET DE REMISE POUR LES DÉCLARATIONS, SEUILS DE DECLARATION

Article 2

Dates de référence pour les déclarations

1. Les établissements transmettent aux autorités compétentes des informations arrêtées aux dates de référence suivantes:

a) déclarations mensuelles: le dernier jour de chaque mois;

b) déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;

c) déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;

d) déclarations annuelles: le 31 décembre.

2. Les informations concernant une période donnée, transmises selon les modèles des annexes III et IV et conformément aux instructions de l'annexe V, sont établies cumulativement à compter du premier jour de l'exercice comptable jusqu'à la date de référence.

3. Lorsque la législation nationale autorise les établissements à déclarer des informations financières arrêtées à la clôture de leur exercice comptable alors que celui-ci diffère de l'année civile, les dates de référence pour les déclarations pourront être adaptées, de sorte que la déclaration des informations financières ait lieu respectivement tous les trois, six ou douze mois à compter de la clôture de leur exercice comptable.

Article 3

Dates de remise des déclarations

1. Les établissements transmettent les informations aux autorités compétentes aux dates de remise suivantes, avant la clôture des activités:

a) déclarations mensuelles: le quinzième jour civil suivant la date de référence de la déclaration;

b) déclarations trimestrielles: les 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février;

c) déclarations semestrielles: les 11 août et 11 février;

d) déclarations annuelles: le 11 février.

2. Lorsque la date de remise correspond à un jour férié dans l'État membre de l'autorité compétente qui doit recevoir les déclarations, ou à un samedi ou un dimanche, les informations sont transmises le jour ouvré suivant.

3. Lorsque les établissements déclarent leurs informations financières selon des dates de référence basées sur la clôture de leur exercice comptable, comme prévu à l'article 2, paragraphe 3, les dates de remise pourront elles aussi être adaptées, de façon à maintenir la même distance entre les dates de remise et les dates de référence.

4. Les établissements peuvent transmettre des chiffres non vérifiés. Lorsque des chiffres vérifiés diffèrent de chiffres non vérifiés et déjà déclarés, ces chiffres vérifiés et différents sont transmis dans les meilleurs délais. Par «chiffres non vérifiés», on entend les chiffres au sujet desquels un auditeur externe n'a pas encore émis d'opinion, au contraire des chiffres vérifiés.

5. Toute autre correction apportée à des déclarations déjà effectuées est transmise dans les meilleurs délais aux autorités compétentes.

Article 4

Seuils de déclaration critères d'entrée et de sortie

1. Les établissements transmettent des informations soumises à des seuils déclencheurs à partir de la date de référence qui suit le franchissement de ce seuil à deux dates de référence consécutives.

2. Pour les deux premières dates de référence auxquelles ils doivent satisfaire aux exigences du présent règlement, les établissements déclarent les informations soumises à des seuils déclencheurs et pour lesquelles ces seuils sont franchis à la même date de référence, sans décalage.

3. Les établissements peuvent cesser de déclarer les informations soumises à des seuils déclencheurs à partir de la date de référence qui suit le moment où les valeurs sont retombées sous les seuils déclencheurs depuis trois dates de référence consécutives.







CHAPITRE 3

FORMAT ET FRÉQUENCE DES DÉCLARATIONS CONCERNANT LES FONDS PROPRES, LES EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET LES INFORMATIONS FINANCIÈRES







SECTION 1

Format et fréquence des déclarations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres

Article 5

Format et fréquence des déclarations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres effectuées par les établissements sur une base individuelle, à l'exception des entreprises d'investissement visées aux articles 95 et 96 du règlement (UE) no 575/2013

Pour fournir sur une base individuelle des informations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres en application de l'article 99 du règlement (UE) no 575/2013, les établissements communiquent toutes les informations énumérées aux points a) et b) ci-dessous.

a) Les établissements transmettent les informations suivantes chaque trimestre: 1) les informations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres, selon les modèles 1 à 5 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 1, de l'annexe II; 2) les informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de crédit de contrepartie, traitées au moyen de l'approche standard, selon le modèle 7 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 3.2, de l'annexe II; 3) les informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de crédit de contrepartie, traitées au moyen de l'approche fondée sur les notations internes (NI), selon le modèle 8 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 3.3, de l'annexe II; 4) les informations sur la répartition géographique des expositions, pays par pays, selon le modèle 9 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 3.4, de l'annexe II, lorsque les expositions initiales non domestiques dans l'ensemble des pays «non domestiques», pour toutes les catégories d'expositions, déclarées à la ligne 850 du modèle 4 de l'annexe I, sont supérieures ou égales à 10 % du total des expositions initiales domestiques et non domestiques inscrites à la ligne 860 du modèle 4 de l'annexe I. À cet effet, les expositions sont considérées comme domestiques lorsqu'elles concernent des contreparties situées dans l'État membre de l'établissement. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 s'appliquent; 5) les informations sur les expositions sous forme d'actions traitées au moyen de l'approche fondée sur les notations internes (NI), selon le modèle 10 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 3.5, de l'annexe II; 6) les informations sur le risque de règlement selon le modèle 11 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 3.6, de l'annexe II; 7) les informations sur les expositions de titrisation, traitées au moyen de l'approche standard, selon le modèle 12 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 3.7, de l'annexe II; 8) les informations sur les expositions de titrisation, traitées au moyen de l'approche fondée sur les notations internes (NI), selon le modèle 13 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 3.8, de l'annexe II; 9) les informations sur les exigences de fonds propres et les pertes liées au risque opérationnel, selon le modèle 16 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 4.1, de l'annexe II; 10) les informations concernant les exigences de fonds propres liées au risque de marché, selon les modèles 18 à 24 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, points 5.1 à 5.7, de l'annexe II; 11) les informations concernant les exigences de fonds propres liées au risque d'ajustement de l'évaluation de crédit, selon le modèle 25 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 5.8, de l'annexe II.

b) Les établissements transmettent les informations suivantes chaque semestre: ▼M2 1) les informations sur toutes les expositions de titrisation, selon le modèle 14 de l’annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 3.9, de l’annexe II. Les établissements sont exemptés de l’obligation de communiquer ces informations sur les titrisations lorsqu’ils font partie d’un groupe dans le même pays que celui où ils sont soumis aux exigences de fonds propres; ▼B 2) les informations sur les pertes significatives liées au risque opérationnel, comme suit: a) les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la partie 3, titre III, chapitre 3 ou chapitre 4, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent ces informations selon le modèle 17 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 4.2, de l'annexe II; b) les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la partie 3, titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013 et dont le total du bilan individuel représente moins de 1 % de la somme des totaux des bilans individuels de tous les établissements d'un même État membre déclarent ces informations uniquement selon le modèle 17 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 124, de l'annexe II. Les totaux des bilans seront calculés sur la base des chiffres de fin d'exercice de l'année précédant la date de référence de la déclaration. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 s'appliquent; c) les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la partie 3, titre III, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013, sont totalement dispensés de déclarer les informations visées dans le modèle 17 de l'annexe I et la partie II, point 4.2, de l'annexe II.

Article 6

Format et fréquence des déclarations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres effectuées sur une base consolidée, à l'exception des groupes uniquement constitués d'entreprises d'investissement visées aux articles 95 et 96 du règlement (UE) no 575/2013

Pour fournir sur une base consolidée des informations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres en application de l'article 99 du règlement (UE) no 575/2013, les établissements d'un État membre transmettent:

a) les informations visées à l'article 5, selon la fréquence indiquée dans cet article, mais sur une base consolidée;

b) les informations visées dans le modèle 6 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 2, de l'annexe II, concernant les entités incluses dans le périmètre de consolidation, selon une fréquence semestrielle.

Article 7

Format et fréquence des déclarations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres effectuées sur une base individuelle par les entreprises d'investissement visées aux articles 95 et 96 du règlement (UE) no 575/2013

1. Pour fournir sur une base individuelle des informations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres en application de l'article 99 du règlement (UE) no 575/2013, les entreprises d'investissement visées à l'article 95 dudit règlement transmettent, selon une fréquence trimestrielle, les informations visées dans les modèles 1 à 5 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 1, de l'annexe II.

2. Pour fournir sur une base individuelle des informations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres en application de l'article 99 du règlement (UE) no 575/2013, les entreprises d'investissement visées à l'article 96 dudit règlement transmettent les informations visées à l'article 5, points a) et b) 1), selon la fréquence qui y est indiquée.

Article 8

Format et fréquence des déclarations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres effectuées sur une base consolidée par les groupes uniquement constitués d'entreprises d'investissement visées aux articles 95 et 96 du règlement (UE) no 575/2013

1. Pour fournir sur une base consolidée des informations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres en application de l'article 99 du règlement (UE) no 575/2013, les entreprises d'investissement appartenant à un groupe uniquement constitué d'entreprises d'investissement visées à l'article 95 dudit règlement transmettent les informations suivantes, sur une base consolidée:

a) les informations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres, selon les modèles 1 à 5 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 1, de l'annexe II, avec une fréquence trimestrielle;

b) les informations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres des entités incluses dans le périmètre de consolidation, selon le modèle 6 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 2, de l'annexe II, avec une fréquence semestrielle.

2. Pour fournir sur une base consolidée des informations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres en application de l'article 99 du règlement (UE) no 575/2013, les entreprises d'investissement appartenant à un groupe constitué d'entreprises d'investissement visées à l'article 95 et à l'article 96 dudit règlement, ainsi que les groupes uniquement constitués d'entreprises d'investissement visées à son article 96, transmettent les informations suivantes, sur une base consolidée:

a) les informations visées à l'article 5, points a) et b) 1), selon la fréquence indiquée dans cet article;

b) les informations sur les entités incluses dans le périmètre de consolidation, selon le modèle 6 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 2, de l'annexe II, avec une fréquence semestrielle.







SECTION 2

Format et fréquence des déclarations concernant les informations financières à fournir sur une base consolidée

Article 9

Format et fréquence des déclarations concernant les informations financières à fournir sur une base consolidée par les établissements visés à l'article 4 du règlement (CE) no 1606/2002 et les autres établissements de crédit appliquant le règlement (CE) no 1606/2002

1. Pour fournir sur une base consolidée leurs informations financières en application de l'article 99, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements d'un État membre transmettent sur une base consolidée les informations visées à l'annexe III, conformément aux instructions de l'annexe V, ainsi que les informations visées à l'annexe VIII, conformément aux instructions de l'annexe IX.

2. Les informations visées au paragraphe 1 doivent être transmises en respectant les indications suivantes:

a) les informations visées dans la partie 1 de l'annexe III, avec une fréquence trimestrielle;

b) les informations visées dans la partie 3 de l'annexe III, avec une fréquence semestrielle;

c) les informations visées dans la partie 4 de l'annexe III, avec une fréquence annuelle;

d) les informations visées dans le modèle 20 de la partie 2 de l'annexe III sont transmises avec une fréquence trimestrielle, selon les modalités prévues à l'article 5, point a) 4). Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 s'appliquent;

e) les informations visées dans le modèle 21 de la partie 2 de l'annexe III, lorsque les immobilisations corporelles faisant l'objet de contrats de location simple sont supérieures ou égales à 10 % du total des immobilisations corporelles déclarées dans le modèle 1.1 de la partie 1 de l'annexe III, sont transmises avec une fréquence trimestrielle. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 s'appliquent;

f) les informations visées dans le modèle 22 de la partie 2 de l'annexe III, lorsque les commissions et honoraires nets sont supérieurs ou égaux à 10 % de la somme des commissions et honoraires nets et des produits d'intérêts nets déclarés dans le modèle 2 de la partie 1 de l'annexe III, sont transmises avec une fréquence trimestrielle. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 s'appliquent;

g) les informations visées à l'annexe VIII concernant les expositions dont la valeur exposée au risque est supérieure ou égale à 300 millions d'EUR mais inférieure à 10 % des fonds propres éligibles de l'établissement, avec une fréquence trimestrielle.

Article 10

Format et fréquence des déclarations concernant les informations financières à fournir sur une base consolidée, en vertu de l'article 99, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, par les établissements de crédit appliquant le règlement (CE) no 1606/2002

Lorsqu'une autorité compétente étend les exigences de déclaration d'informations financières consolidées aux établissements d'un État membre en vertu de l'article 99, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, ces établissements transmettent leurs informations financières conformément aux dispositions de l'article 9.

Article 11

Format et fréquence des déclarations concernant les informations financières à fournir sur une base consolidée par les établissements appliquant des référentiels comptables nationaux élaborés suivant la directive 86/635/CEE

1. Lorsqu'une autorité compétente étend ses exigences de déclaration d'informations financières consolidées aux établissements d'un État membre en vertu de l'article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013, ces établissements transmettent sur une base consolidée les informations financières visées à l'annexe IV, conformément aux instructions de l'annexe V, ainsi que les informations visées à l'annexe VIII, conformément aux instructions de l'annexe IX.

2. Les informations visées au paragraphe 1 doivent être transmises en respectant les indications suivantes:

a) les informations visées dans la partie 1 de l'annexe IV, avec une fréquence trimestrielle;

b) les informations visées dans la partie 3 de l'annexe IV, avec une fréquence semestrielle;

c) les informations visées dans la partie 4 de l'annexe IV, avec une fréquence annuelle;

d) les informations visées dans le modèle 20 de la partie 2 de l'annexe IV sont transmises avec une fréquence trimestrielle, selon les modalités prévues à l'article 5, point a) 4). Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 s'appliquent;

e) les informations visées dans le modèle 21 de la partie 2 de l'annexe IV, dès lors que les immobilisations corporelles faisant l'objet de contrats de location simple sont supérieures ou égales à 10 % du total des immobilisations corporelles déclarées dans le modèle 1.1 de la partie 1 de l'annexe IV, sont transmises avec une fréquence trimestrielle. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 s'appliquent;

f) les informations visées dans le modèle 22 de la partie 2 de l'annexe IV, dès lors que les commissions et honoraires nets sont supérieurs ou égaux à 10 % de la somme des commissions et honoraires nets et des produits d'intérêts nets déclarés dans le modèle 2 de la partie 1 de l'annexe IV, sont transmises avec une fréquence trimestrielle. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 s'appliquent;

g) les informations visées à l'annexe VIII concernant les expositions dont la valeur exposée au risque est supérieure ou égale à 300 millions d'EUR mais inférieure à 10 % des fonds propres éligibles de l'établissement, sont transmises avec une fréquence trimestrielle.







CHAPITRE 4

FORMAT ET FRÉQUENCE DES OBLIGATIONS DE DÉCLARATION SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES PERTES GÉNERÉES PAR DES PRÊTS GARANTIS SUR DES BIENS IMMOBILIERS, PRÉVUES À L'ARTICLE 101 DU RÈGLEMENT (UE) No 575/2013

Article 12

1. Les établissements transmettent sur une base consolidée les informations visées à l'annexe VI, conformément aux instructions de l'annexe VII, avec une fréquence semestrielle.

2. Les établissements transmettent sur une base individuelle les informations visées à l'annexe VI, conformément aux instructions de l'annexe VII, avec une fréquence semestrielle.

3. Les succursales situées dans un autre État membre transmettent également à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil les informations visées à l'annexe VI les concernant, conformément aux instructions de l'annexe VII, avec une fréquence semestrielle.







CHAPITRE 5

FORMAT ET FRÉQUENCE DES DÉCLARATIONS CONCERNANT LES GRANDS RISQUES À FOURNIR SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET SUR UNE BASE CONSOLIDÉE

Article 13

1. Pour fournir sur une base individuelle et consolidée les informations concernant les grands risques envers des clients et des groupes de clients liés en application de l'article 394, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l'annexe VIII, conformément aux instructions de l'annexe IX, avec une fréquence trimestrielle.

2. Pour fournir sur une base consolidée les informations concernant les vingt risques les plus grands relatifs à des clients ou à des groupes de clients liés en application de la dernière phrase de l'article 394, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements concernés par la partie 3, titre II, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013 transmettent les informations visées à l'annexe VIII, conformément aux instructions de l'annexe IX, avec une fréquence trimestrielle.

3. Pour fournir sur une base consolidée les informations concernant les dix risques les plus grands relatifs à des établissements et les dix risques les plus grands relatifs à des entités financières non règlementées en application de l'article 394, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l'annexe VIII, conformément aux instructions de l'annexe IX, avec une fréquence trimestrielle.







CHAPITRE 6

FORMAT ET FRÉQUENCE DES DÉCLARATIONS CONCERNANT LE RATIO DE LEVIER À FOURNIR SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET SUR UNE BASE CONSOLIDÉE

Article 14

1. Pour fournir sur une base individuelle et consolidée les informations concernant le ratio de levier en application de l'article 430, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l'annexe X, conformément aux instructions de l'annexe XI, avec une fréquence trimestrielle.

2. Ces informations reflètent la méthode de calcul applicable pour le ratio de levier, à savoir une moyenne arithmétique simple des données mensuelles d'un trimestre, comme prévu à l'article 429, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, ou, lorsque les autorités compétentes appliquent la dérogation visée à l'article 499, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, le ratio de levier de fin de trimestre.

3. Les établissements déclarent les informations visées à l'annexe XI, partie II, point 22, à la période de déclaration suivante, lorsqu'une des conditions suivantes est remplie:

a) le pourcentage de produits dérivés visé à l'annexe XI, partie II, point 15, est supérieur à 1,5 %;

b) le pourcentage de produits dérivés visé à l'annexe XI, partie II, point 15, est supérieur à 2,0 %.

Les critères d'entrée de l'article 4 s'appliquent, à l'exception du point b), auquel cas les établissements commencent à fournir leurs informations à partir de la date de référence qui suit la date de référence à laquelle le seuil déclencheur est franchi.

4. Les établissements dont la valeur notionnelle totale des produits dérivés, calculée à l'annexe XI, partie II, point 17, dépasse 10 milliards d'EUR transmettent les informations visées à l'annexe XI, partie II, point 22, même si leur pourcentage de produits dérivés ne satisfait pas aux conditions du paragraphe 3.

Les critères d'entrée de l'article 4 ne s'appliquent pas au paragraphe 4. Les établissements transmettent les informations à partir de la date de référence qui suit la date de référence à laquelle le seuil déclencheur est franchi.

5. Les établissements déclarent les informations visées à l'annexe XI, partie II, point 23, à la période de déclaration suivante, lorsqu'une des conditions suivantes est remplie:

a) le volume des dérivés de crédit visés à l'annexe XI, partie II, point 18, est supérieur à 300 millions d'EUR;

b) le volume des dérivés de crédit visés à l'annexe XI, partie II, point 18, est supérieur à 500 millions d'EUR;

Les critères d'entrée de l'article 4 s'appliquent, à l'exception du point b), auquel cas les établissements commencent à fournir leurs informations à partir de la date de référence qui suit la date de référence à laquelle le seuil déclencheur est franchi.

6. Lorsque le seuil fixé à l'annexe XI, partie II, point 39, n'est atteint en aucun cas, les établissements sont dispensés de leur obligation de déclarer les informations visées à l'annexe XI, partie II, point 40.







CHAPITRE 7

FORMAT ET FRÉQUENCE DES DÉCLARATIONS CONCERNANT LES LIQUIDITÉS ET LE FINANCEMENT STABLE À FOURNIR SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET SUR UNE BASE CONSOLIDÉE

Article 15

Format et fréquence des déclarations concernant l'exigence de couverture des besoins de liquidité

1. Pour fournir sur une base individuelle et consolidée les informations concernant l'exigence de couverture des besoins de liquidité en application de l'article 415 du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l'annexe XII, conformément aux instructions de l'annexe XIII, avec une fréquence mensuelle.

2. Les informations visées à l'annexe XII tiennent compte des informations soumises à la date de référence et des informations sur les flux de trésorerie de l'établissement pour les trente prochains jours civils.

Article 16

Format et fréquence des déclarations concernant le financement stable

Pour fournir sur une base individuelle et consolidée les informations concernant le financement stable en application de l'article 415 du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l'annexe XII, conformément aux instructions de l'annexe XIII, avec une fréquence trimestrielle.

▼M1







CHAPITRE 7 bis

FORMAT ET FRÉQUENCE DES DÉCLARATIONS CONCERNANT LES CHARGES GREVANT DES ACTIFS EFFECTUÉES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET SUR UNE BASE CONSOLIDÉE

Article 16 bis

Format et fréquence des déclarations concernant les charges grevant des actifs effectuées sur une base individuelle et sur une base consolidée

1. Pour fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée les informations concernant les charges grevant des actifs en application de l'article 100 du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l'annexe XVI du présent règlement conformément aux instructions de l'annexe XVII du présent règlement.

2. Les informations visées au paragraphe 1 sont transmises comme suit:

(a) les informations visées aux parties A, B et D de l'annexe XVI, avec une fréquence trimestrielle;

(b) les informations visées à la partie C de l'annexe XVI, avec une fréquence annuelle;

(c) les informations visées à la partie E de l'annexe XVI, avec une fréquence semestrielle.

3. Les établissements ne sont pas tenus de déclarer les informations visées aux parties B, C ou E de l'annexe XVI lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont remplies:

(a) le total des actifs de l'établissement, calculé conformément à la section 1.6, point 10, de l'annexe XVII, est inférieur à 30 milliards d'EUR;

(b) le niveau de charges grevant des actifs de l'établissement, calculé conformément à la section 1.6, point 9, de l'annexe XVII, est inférieur à 15 %.

4. Les établissements ne sont tenus de déclarer les informations visées à l'annexe XVI, partie D, que s'ils émettent les obligations visées à l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil ( 5 ).

▼B







CHAPITRE 8

SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR LA TRANSMISSION DE DONNÉES ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS ET LES AUTORITÉS COMPÉTENTES

Article 17

▼M1

1. Les établissements transmettent les informations visées dans le présent règlement selon les présentations et formats d'échange de données définis par les autorités compétentes, en appliquant les définitions des points de données contenues dans le modèle de points de données unique visé à l'annexe XIV et les règles de validation visées à l'annexe XV, ainsi que les spécifications suivantes:

(a) les informations non requises ou sans objet ne sont pas incluses dans les données transmises;

(b) les valeurs numériques sont présentées comme des faits, selon les modalités suivantes: (i) les points de données ayant comme type de données «Monétaire» sont exprimés avec une précision minimale fixée au millier d'unités; (ii) les points de données ayant comme type de données «Pourcentage» sont exprimés avec une précision minimale de quatre décimales; (iii) les points de données ayant comme type de données «Nombre entier» sont exprimés sans décimale, avec une précision fixée à l'unité.

▼B

2. Les données transmises par les établissements s'accompagnent des informations suivantes:

a) date de référence et période de référence de la déclaration;

b) monnaie de la déclaration;

c) norme comptable;

d) identifiant de l'établissement déclarant;

e) niveau de déclaration, à savoir: individuel ou consolidé.







CHAPITRE 9

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 18

Période transitoire

La date de remise des déclarations trimestrielles concernant des informations à fournir avec une date de référence au 31 mars 2014 est le 30 juin 2014 au plus tard.

Pour la période allant du 31 mars 2014 au 30 avril 2014, par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, point a), la date de remise des déclarations mensuelles est le 30 juin 2014.

Pour la période allant du 31 mai 2014 au 31 décembre 2014, par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, point a), la date de remise des déclarations mensuelles est le trentième jour civil suivant la date de référence.

▼M1

En ce qui concerne les informations à fournir en vertu de l'article 16 bis, la première date de référence pour les déclarations est fixée au 31 décembre 2014.

▼M2

Sans préjudice de l’article 2, la première date de soumission des modèles 18 et 19 de l’annexe III est fixée au 31 décembre 2014. Les lignes et les colonnes des modèles 6, 9.1, 20.4, 20.5, et 20.7 de l’annexe III faisant référence aux expositions faisant l’objet de renégociations et aux expositions non performantes sont complétées pour la date de soumission du 31 décembre 2014.

▼B

Article 19

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2014.

Les articles 9, 10 et 11 sont applicables à partir du 1er juillet 2014.

L'article 15 est applicable à partir du 1er mars 2014.

▼M1

L'article 16 bis s'applique à partir du 1er décembre 2014.

▼B

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M2









ANNEXE I

DÉCLARATION RELATIVE AUX FONDS PROPRES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES







MODÈLES COREP Numéro de modèle Code du modèle Nom du modèle/groupe de modèles Nom abrégé ADÉQUATION DES FONDS PROPRES CA 1 C 01.00 FONDS PROPRES CA1 2 C 02.00 EXIGENCES DE FONDS PROPRES CA2 3 C 03.00 RATIOS DE FONDS PROPRES CA3 4 C 04.00 ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE CA4 DISPOSITIONS TRANSITOIRES CA5 5.1 C 05.01 DISPOSITIONS TRANSITOIRES CA5.1 5.2 C 05.02 INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT CA5.2 SOLVABILITÉ DU GROUPE GS 6.1 C 06.01 SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES - TOTAL GS Total 6.2 C 06.02 SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES GS RISQUE DE CRÉDIT CR 7 C 07.00 RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES CR SA RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES CR IRB 8.1 C 08.01 RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES CR IRB 1 8.2 C 08.02 RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (répartition par échelon ou catégorie de débiteurs) CR IRB 2 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE CR GB 9.1 C 09.01 Tableau 9.1 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche standard) CR GB 1 9.2 C 09.02 Tableau 9.2 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche NI) CR GB 2 9.3 C 09.03 Tableau 9.3 - Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes aux fins du calcul du coussin contracyclique propre à l'établissement CR GB 3 RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES CR EQU IRB 10.1 C 10.01 RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES CR EQU IRB 1 10.2 C 10.02 RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES SELON L'APPROCHE PD/LGD PAR ÉCHELON DE DÉBITEURS: CR EQU IRB 2 11 C 11.00 RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON CR SETT 12 C 12.00 RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS - APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES CR SEC SA 13 C 13.00 RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS - APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES CR SEC IRB 14 C 14.00 INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS CR SEC Details RISQUE OPÉRATIONNEL OPR 16 C 16.00 RISQUE OPÉRATIONNEL OPR 17 C 17.00 RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES ET RECOUVREMENTS PAR LIGNE D'ACTIVITÉ ET TYPE D'ÉVÈNEMENT SUR L'EXERCICE PASSÉ OPR Details RISQUES DE MARCHÉ MKR 18 C 18.00 RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS MKR SA TDI 19 C 19.00 RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION MKR SA SEC 20 C 20.00 RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION MKR SA CTP 21 C 21.00 RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SUR ACTIONS MKR SA EQU 22 C 22.00 RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE MKR SA FX 23 C 23.00 RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES MKR SA COM 24 C 24.00 RISQUES DE MARCHÉ SELON L'APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES MKR IM 25 C 25.00 RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT CVA

▼M3







C 01.00 — FONDS PROPRES (CA1) Lignes ID Poste Montant 010 1 FONDS PROPRES 015 1.1 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 020 1.1.1 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 030 1.1.1.1 Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1 040 1.1.1.1.1 Instruments de capital versés 045 1.1.1.1.1* Dont: Instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d'urgence 050 1.1.1.1.2* Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles 060 1.1.1.1.3 Prime d'émission 070 1.1.1.1.4 (-) Propres instruments CET1 080 1.1.1.1.4.1 (-) Détentions directes d'instruments CET1 090 1.1.1.1.4.2 (-) Détentions indirectes d'instruments CET1 091 1.1.1.1.4.3 (-) Détentions synthétiques d'instruments CET1 092 1.1.1.1.5 (-) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1 130 1.1.1.2 Résultats non distribués 140 1.1.1.2.1 Résultats non distribués des exercices précédents 150 1.1.1.2.2 Profits ou pertes éligibles 160 1.1.1.2.2.1 Profits ou pertes attribuables aux propriétaires de la société mère 170 1.1.1.2.2.2 (-) Part du bénéfice intermédiaire ou de fin d'exercice non éligible 180 1.1.1.3 Autres éléments du résultat global accumulés 200 1.1.1.4 Autres réserves 210 1.1.1.5 Fonds pour risques bancaires généraux 220 1.1.1.6 Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité 230 1.1.1.7 Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1 240 1.1.1.8 Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires 250 1.1.1.9 Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels 260 1.1.1.9.1 (-) Augmentations de la valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés 270 1.1.1.9.2 Réserves de couverture de flux de trésorerie 280 1.1.1.9.3 Profits et pertes cumulatifs attribuables aux variations du risque de crédit propre pour les passifs évalués à la juste valeur 285 1.1.1.9.4 Profits et pertes en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan 290 1.1.1.9.5 (-) Corrections de valeur découlant des exigences d'évaluation prudente 300 1.1.1.10 (-) Goodwill 310 1.1.1.10.1 (-) Goodwill pris en compte en tant qu'immobilisation incorporelle 320 1.1.1.10.2 (-) Goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants 330 1.1.1.10.3 Passifs d'impôt différé associés au goodwill 340 1.1.1.11 (-) Autres immobilisations incorporelles 350 1.1.1.11.1 (-) Autres immobilisations incorporelles avant déduction des passifs d'impôt différé 360 1.1.1.11.2 Passifs d'impôt différé associés aux autres immobilisations incorporelles 370 1.1.1.12 (-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés 380 1.1.1.13 (-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI 390 1.1.1.14 (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies 400 1.1.1.14.1 (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies 410 1.1.1.14.2 Passifs d'impôt différé associés aux actifs de fonds de pension à prestations définies 420 1.1.1.14.3 Actifs de fonds de pension à prestations définies dont l'établissement peut disposer sans contrainte 430 1.1.1.15 (-) Détentions croisées de fonds propres CET1 440 1.1.1.16 (-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 450 1.1.1.17 (-) Participations qualifiées hors du secteur financier qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % 460 1.1.1.18 (-) Positions de titrisation qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % 470 1.1.1.19 (-) Positions de négociation non dénouées qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % 471 1.1.1.20 (-) Positions d'un panier pour lesquelles un établissement n'est pas en mesure de déterminer la pondération de risque selon l'approche NI, et qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % 472 1.1.1.21 (-) Expositions sur actions selon une approche fondée sur les modèles internes qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % 480 1.1.1.22 (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 490 1.1.1.23 (-) Actifs d'impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles 500 1.1.1.24 (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 510 1.1.1.25 (-) Montant dépassant le seuil de 17,65 % 520 1.1.1.26 Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1 524 1.1.1.27 (-) Déductions supplémentaires des fonds propres CET 1 en vertu de l'article 3 du CRR 529 1.1.1.28 Éléments de fonds propres CET1 ou déductions — autres 530 1.1.2 FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) 540 1.1.2.1 Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1 550 1.1.2.1.1 Instruments de capital versés 560 1.1.2.1.2* Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles 570 1.1.2.1.3 Prime d'émission 580 1.1.2.1.4 (-) Propres instruments AT1 590 1.1.2.1.4.1 (-) Détentions directes d'instruments AT1 620 1.1.2.1.4.2 (-) Détentions indirectes d'instruments AT1 621 1.1.2.1.4.3 (-) Détentions synthétiques d'instruments AT1 622 1.1.2.1.5 (-) Obligation réelle ou éventuelle d'acquérir des instruments AT1 propres 660 1.1.2.2 Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité 670 1.1.2.3 Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1 680 1.1.2.4 Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1 690 1.1.2.5 (-) Détentions croisées de fonds propres AT1 700 1.1.2.6 (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 710 1.1.2.7 (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 720 1.1.2.8 (-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 730 1.1.2.9 Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1 740 1.1.2.10 (-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1) 744 1.1.2.11 (-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l'article 3 du CRR 748 1.1.2.12 Éléments de fonds propres AT1 ou déductions — autres 750 1.2 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) 760 1.2.1 Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2 770 1.2.1.1 Instruments de capital versés et emprunts subordonnés 780 1.2.1.2* Pour mémoire: Instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles 790 1.2.1.3 Prime d'émission 800 1.2.1.4 (-) Propres instruments T2 810 1.2.1.4.1 (-) Détentions directes d'instruments T2 840 1.2.1.4.2 (-) Détentions indirectes d'instruments T2 841 1.2.1.4.3 (-) Détentions synthétiques d'instruments T2 842 1.2.1.5 (-) Obligation réelle ou éventuelle d'acquérir ses propres instruments T2 880 1.2.2 Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d'une clause d'antériorité 890 1.2.3 Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2 900 1.2.4 Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2 910 1.2.5 (-) Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l'approche NI 920 1.2.6 Ajustements du risque de crédit général selon l'approche standard (SA) 930 1.2.7 (-) Détentions croisées de fonds propres T2 940 1.2.8 (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 950 1.2.9 (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 960 1.2.10 Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2 970 1.2.11 (-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1) 974 1.2.12 (-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l'article 3 du CRR 978 1.2.13 Éléments de fonds propres T2 ou déductions — autres

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C 02.00 - EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2) Lignes Poste Dénomination Montant 010 1 MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE 020 1* Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 95, paragraphe 2, et à l'article 98 du CRR 030 1** Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 97 du CRR 040 1.1 MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES 050 1.1.1 Approche standard (SA) 060 1.1.1.1 Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation 070 1.1.1.1.01 Administrations centrales ou banques centrales 080 1.1.1.1.02 Administrations régionales ou locales 090 1.1.1.1.03 Entités du secteur public 100 1.1.1.1.04 Banques multilatérales de développement 110 1.1.1.1.05 Organisations internationales 120 1.1.1.1.06 Établissements 130 1.1.1.1.07 Entreprises 140 1.1.1.1.08 Clientèle de détail 150 1.1.1.1.09 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 160 1.1.1.1.10 Expositions en défaut 170 1.1.1.1.11 Éléments présentant un risque particulièrement élevé 180 1.1.1.1.12 Obligations garanties 190 1.1.1.1.13 Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme 200 1.1.1.1.14 Organisme de placement collectif (OPC) 210 1.1.1.1.15 Actions 211 1.1.1.1.16 Autres éléments 220 1.1.1.2 Positions de titrisation SA 230 1.1.1.2* dont: retitrisation 240 1.1.2 Approche fondée sur les notations internes (NI) 250 1.1.2.1 Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion 260 1.1.2.1.01 Administrations centrales et banques centrales 270 1.1.2.1.02 Établissements 280 1.1.2.1.03 Entreprises - PME 290 1.1.2.1.04 Entreprises - Financements spécialisés 300 1.1.2.1.05 Entreprises - Autres 310 1.1.2.2 Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion 320 1.1.2.2.01 Administrations centrales et banques centrales 330 1.1.2.2.02 Établissements 340 1.1.2.2.03 Entreprises - PME 350 1.1.2.2.04 Entreprises - Financements spécialisés 360 1.1.2.2.05 Entreprises - Autres 370 1.1.2.2.06 Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers PME 380 1.1.2.2.07 Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME 390 1.1.2.2.08 Clientèle de détail - Expositions renouvelables éligibles 400 1.1.2.2.09 Clientèle de détail - Autres PME 410 1.1.2.2.10 Clientèle de détail - Autres non-PME 420 1.1.2.3 Actions en approche NI 430 1.1.2.4 Positions de titrisation en approche NI 440 1.1.2.4* Dont: retitrisation 450 1.1.2.5 Actifs autres que des obligations de crédit 460 1.1.3 Montant de l'exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d'une CCP 490 1.2 MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON 500 1.2.1 Risque de règlement / livraison dans le portefeuille hors négociation 510 1.2.2 Risque de règlement / livraison dans le portefeuille de négociation 520 1,3 MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES 530 1.3.1 Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA) 540 1.3.1.1 Titres de créance négociés 550 1.3.1.2 Actions 560 1.3.1.3 Change 570 1.3.1.4 Matières premières 580 1.3.2 Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l'approche fondée sur les modèles internes (IM) 590 1.4 MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp) 600 1.4.1 Approche élémentaire (BIA) du ROp 610 1.4.2 Approches standard (STA) / Approches standard de remplacement (ASA) du ROp 620 1.4.3 Approches par mesure avancée (AMA) du ROp 630 1.5 MONTANT D'EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES 640 1.6 MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT 650 1.6.1 Méthode avancée 660 1.6.2 Méthode standard 670 1.6.3 Méthode de l'exposition initiale 680 1.7 MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION 690 1.8 MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES 710 1.8.2 Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'art. 458 720 1.8.2* Dont: exigences pour grands risques 730 1.8.2** Dont: pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d'actifs dans l'immobilier à usage résidentiel et commercial 740 1.8.2*** Dont: expositions au sein du secteur financier 750 1.8.3 Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'art. 459 760 1.8.4 Dont: Montant d'exposition au risque supplémentaire lié à l'article 3 du CRR







C 03.00 - RATIOS DE FONDS PROPRES ET NIVEAUX DE FONDS PROPRES (CA3) Lignes ID Poste Montant 010 1 Ratio de fonds propres CET1 020 2 Surplus (+)/ Déficit (-) de fonds propres CET1 030 3 Ratio de fonds propres T1 040 4 Surplus (+)/ Déficit (-) de fonds propres T1 050 5 Ratio de fonds propres total 060 6 Surplus (+)/ Déficit (-) de fonds propres total Pour mémoire: Ratios de fonds propres dus aux ajustements du Pilier II 070 7 Ratio de fonds propres CET1 comprenant les ajustements du Pilier II 080 8 Ratio de fonds propres CET1 cible dû aux ajustements du Pilier II 090 9 Ratio de fonds propres T1 comprenant les ajustements du Pilier II 100 10 Ratio de fonds propres T1 cible dû aux ajustements du Pilier II 110 11 Ratio de fonds propres total comprenant les ajustements du Pilier II 120 12 Ratio de fonds propres total cible dû aux ajustements du Pilier II

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C 04.00 — ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4) Ligne ID Poste Colonne Actifs et passifs d'impôt différé 010 010 1 Actifs d'impôt différé totaux 020 1.1 Actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs 030 1.2 Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles 040 1.3 Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles 050 2 Passifs d'impôt différé totaux 060 2.1 Passifs d'impôt différé non déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs 070 2.2 Passifs d'impôt différé déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs 080 2.2.1 Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles 090 2.2.2 Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles Ajustements du risque de crédit et pertes anticipées 100 3 Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements du risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut 110 3.1 Total des ajustements du risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions des fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul du montant des pertes anticipées 120 3.1.1 Ajustements pour risque de crédit général 130 3.1.2 Ajustements pour risque de crédit spécifique 131 3.1.3 Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres 140 3.2 Total des pertes anticipées éligibles 145 4 Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements du risque de crédit par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut 150 4.1 Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon 155 4.2 Total des pertes anticipées éligibles 160 5 Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de l'excès de provision pouvant être considéré comme T2 170 6 Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2 180 7 Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant être considérée comme T2 Seuils pour les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 190 8 Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier lorsqu'un établissement ne détient pas d'investissement important 200 9 Seuil CET1 de 10 % 210 10 Seuil CET1 de 17,65 % 225 11,1 Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur financier 226 11,2 Fonds propres éligibles dans le cadre de grands risques Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 230 12 Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes 240 12.1 Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 250 12.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 260 12.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus 270 12.2 Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 280 12.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 290 12.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus 291 12.3 Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 292 12.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 293 12.3.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus 300 13 Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes 310 13.1 Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 320 13.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 330 13.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus 340 13.2 Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 350 13.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 360 13.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus 361 13.3 Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 362 13.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 363 13.3.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus 370 14 Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes 380 14.1 Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 390 14.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 400 14.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus 410 14.2 Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 420 14.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 430 14.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus 431 14.3 Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 432 14.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 433 14.3.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 440 15 Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes 450 15.1 Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 460 15.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 470 15.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus 480 15.2 Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 490 15.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 500 15.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus 501 15.3 Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 502 15.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 503 15.3.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus 510 16 Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes 520 16.1 Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 530 16.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 540 16.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus 550 16.2 Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 560 16.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 570 16.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus 571 16.3 Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 572 16.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 573 16.3.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus 580 17 Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes 590 17.1 Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 600 17.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 610 17.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus 620 17.2 Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 630 17.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 640 17.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus 641 17.3 Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 642 17.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 643 17.3.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Montant total d'exposition au risque des détentions non déduites de la catégorie de fonds propres correspondante: 650 18 Expositions pondérées des détentions de fonds propres CET1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres CET1 de l'établissement 660 19 Expositions pondérées des détentions de fonds propres AT1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres AT1 de l'établissement 670 20 Expositions pondérées des détentions de fonds propres T2 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres T2 de l'établissement Non-application provisoire des déductions des fonds propres 680 21 Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important provisoirement non applicables 690 22 Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important provisoirement non applicables 700 23 Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important provisoirement non applicables 710 24 Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important provisoirement non applicables 720 25 Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important provisoirement non applicables 730 26 Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important provisoirement non applicables Coussins de fonds propres 740 27 Exigence globale de coussin de fonds propres 750 Coussin de conservation de fonds propres 760 Coussin de conservation découlant du risque macro-prudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre 770 Coussin de fonds propres contracyclique propre à l'établissement 780 Coussin pour le risque systémique 790 Coussin pour établissement d'importance systémique 800 Coussin pour établissement d'importance systémique mondiale 810 Coussin pour autre établissement d'importance systémique Exigences du Pilier II 820 28 Exigences de fonds propres liées aux ajustements du Pilier II Informations complémentaires pour entreprises d'investissement 830 29 Capital initial 840 30 Exigence de fonds propres basée sur les frais généraux Informations complémentaires pour le calcul des seuils de déclaration 850 31 Expositions initiales non domestiques 860 32 Expositions initiales totales Plancher Bâle I 870 Ajustements des fonds propres totaux 880 Fonds propres intégralement ajustés pour plancher Bâle I 890 Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I 900 Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I — alternative SA

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C 05.01 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1) Ajustements des fonds propres CET1 Ajustements des fonds propres AT1 Ajustements des fonds propres T2 Ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque Pour mémoire Pourcentage applicable Montant éligible sans dispositions transitoires Code ID Poste 010 020 030 040 050 060 010 1 TOTAL AJUSTEMENTS 020 1.1 INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ lien vers {CA1;r220} lien vers {CA1;r660} lien vers {CA1;r880} 030 1.1.1 Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité: Instruments constituant une aide d'État 040 1.1.1.1 Instruments éligibles au titre de fonds propres conformément à la directive 2006/48/CE 050 1.1.1.2 Instruments émis par des établissements constitués dans un État membre qui fait l'objet d'un programme d'ajustement économique 060 1.1.2 Instruments ne constituant pas une aide d'État lien vers {CA5.2;r010;c060} lien vers {CA5.2;r020;c060} lien vers {CA5.2;r090;c060} 070 1.2 INTÉRÊTS MINORITAIRES ET ÉQUIVALENTS lien vers {CA1;r240} lien vers {CA1;r680} lien vers {CA1;r900} 080 1.2.1 Instruments et éléments de fonds propres non reconnus en tant qu'intérêts minoritaires 090 1.2.2 Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires 091 1.2.3 Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles 092 1.2.4 Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 2 éligibles 100 1.3 AUTRES AJUSTEMENTS TRANSITOIRES lien vers {CA1;r520} lien vers {CA1;r730} lien vers {CA1;r960} 110 1.3.1 Pertes et gains non réalisés 120 1.3.1.1 Gains non réalisés 130 1.3.1.2 Pertes non réalisées 133 1.3.1.3. Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'UE 136 1.3.1.4. Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'UE 138 1.3.1.5. Pertes et gains en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan 140 1.3.2 Déductions 150 1.3.2.1 Résultats négatifs de l'exercice en cours 160 1.3.2.2 Immobilisations incorporelles 170 1.3.2.3 Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles 180 1.3.2.4 Insuffisance NI de provisions par rapport aux pertes anticipées 190 1.3.2.5 Actifs du fonds de pension à prestations définies 194 1.3.2.5* dont: Introduction des modifications de l'IAS 19 - élément positif 198 1.3.2.5** dont: Introduction des modifications de l'IAS 19 - élément négatif 200 1.3.2.6 Instruments de fonds propres 210 1.3.2.6.1 Propres instruments CET1 211 1.3.2.6.1** dont: Détentions directes 212 1.3.2.6.1* dont: Détentions indirectes 220 1.3.2.6.2 Propres instruments AT1 221 1.3.2.6.2** dont: Détentions directes 222 1.3.2.6.2* dont: Détentions indirectes 230 1.3.2.6.3 Propres instruments T2 231 1.3.2.6.3* dont: Détentions directes 232 1.3.2.6.3** dont: Détentions indirectes 240 1.3.2.7 Détentions croisées 250 1.3.2.7.1 Détentions croisées de fonds propres CET1 260 1.3.2.7.1.1 Détentions croisées de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important 270 1.3.2.7.1.2 Détentions croisées de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 280 1.3.2.7.2 Détentions croisées de fonds propres AT1 290 1.3.2.7.2.1 Détentions croisées de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important 300 1.3.2.7.2.2 Détentions croisées de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 310 1.3.2.7.3 Détentions croisées de fonds propres T2 320 1.3.2.7.3.1 Détentions croisées de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important 330 1.3.2.7.3.2 Détentions croisées de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 340 1.3.2.8 Instruments de fonds propres d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important 350 1.3.2.8.1 Instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important 360 1.3.2.8.2 Instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 370 1.3.2.8.3 Instruments T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important 380 1.3.2.9 Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles et instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 390 1.3.2.10 Instruments de fonds propres d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 400 1.3.2.10.1 Instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 410 1.3.2.10.2 Instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 420 1.3.2.10.3 Instruments T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important 425 1.3.2.11 Autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d'assurance des éléments CET 1 430 1.3.3 Filtres et déductions supplémentaires







C 05.02 - INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT (CA5.2) CA 5.2 Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité: Instruments ne constituant pas une aide d'État Montant des instruments plus les primes d'émission y afférentes Base de calcul de la limite Pourcentage applicable Limite (-) Montant dépassant les limites relatives au maintien des acquis Montant total bénéficiant d'une clause d'antériorité Code ID Poste 010 020 030 040 050 060 010 1. Instruments éligibles en vertu du point a) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE lien vers {CA5.1;r060;c010) 020 2. Instruments éligibles en vertu du point ca) de l'article 57 et de l'article 154, paragraphes 8 et 9, de la directive 2006/48/CE, sous réserve de la limite de l'article 489 lien vers {CA5.1;r060;c020) 030 2.1 Total des instruments sans option ni incitation au remboursement 040 2.2. Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité avec option comportant une incitation au remboursement 050 2.2.1 Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 49 du CRR après la date d'échéance effective 060 2.2.2 Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 49 du CRR après la date d'échéance effective 070 2.2.3 Instruments avec option pouvant être exercée avant le ou le 20 juillet 2011, et ne remplissant pas les conditions de l'article 49 du CRR après la date d'échéance effective 080 2.3 Dépassement de la limite des instruments de fonds propres CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité 090 3 Éléments éligibles en vertu des points e), f), g) ou h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, sous réserve de la limite de l'article 490 lien vers {CA5.1;r060;c030) 100 3.1 Total des éléments sans incitation au remboursement 110 3.2 Éléments bénéficiant d'une clause d'antériorité et comportant une incitation au remboursement 120 3.2.1 Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective 130 3.2.2 Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective 140 3.2.3 Éléments avec option pouvant être exercée avant le ou le 20 juillet 2011, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective 150 3.3 Dépassement de la limite des instruments de fonds propres AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité







C 06.01 - SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATION SUR LES FILIALES - TOTAL (GS TOTAL) INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE COUSSINS DE FONDS PROPRES MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS FONDS PROPRES CONSOLIDÉS EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES RISQUE OPÉRATIONNEL MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS POUR MÉMOIRE: GOODWILL (-) / (+) GOODWILL NÉGATIF DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ DONT: (-) GOODWILL / (+) GOODWILL NÉGATIF COUSSIN DE CONSERVATION DE FONDS PROPRES COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE PROPRE À L'ÉTABLISSEMENT COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE COUSSIN POUR ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE COUSSIN POUR ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE COUSSIN POUR AUTRE ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS 250 260 270 280 290 300 310 320 330 340 350 360 370 380 390 400 410 420 430 440 450 460 470 480 010 TOTAL

▼M3







C 06.02 — SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS) ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS SOUMISES À DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES NOM CODE Code d'identification de l'entité juridique (LEI) ÉTABLISSEMENT OU ÉQUIVALENT (OUI/NON) PÉRIMÈTRE DES DONNÉES: SUR UNE BASE INDIVIDUELLE INTÉGRALEMENT CONSOLIDÉE (SF) OU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE PARTIELLEMENT CONSOLIDÉE (SP) CODE PAYS PARTICIPATION (%) MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES RISQUE OPÉRATIONNEL MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES 010 020 025 030 040 050 060 070 080 090 100 110







INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS SOUMISES À DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES FONDS PROPRES TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 DONT: FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES T1 AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS DONT: INTÉRÊTS MINORITAIRES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 RECONNAISSABLES 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 220 230 240







INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS FONDS PROPRES CONSOLIDÉS RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES RISQUE OPÉRATIONNEL MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS POUR MÉMOIRE: GOODWILL (-)/(+) GOODWILL NÉGATIF DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS 250 260 270 280 290 300 310 320 330 340 350 360 370







INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE COUSSINS DE FONDS PROPRES EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ DONT: (-) GOODWILL/(+) GOODWILL NÉGATIF COUSSIN DE CONSERVATION DE FONDS PROPRES COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE PROPRE À L'ÉTABLISSEMENT COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE COUSSIN POUR ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE COUSSIN POUR ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE COUSSIN POUR AUTRE ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE 380 390 400 410 420 430 440 450 460 470 480







C 07.00 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SA) Catégorie d'exposition SA EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS ASSOCIÉES À L'EXPOSITION INITIALE EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (Ga) (-) GARANTIES (-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT 010 030 040 050 060 010 TOTAL DES EXPOSITIONS 020 dont: PME 030 dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME 040 dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier — Bien immobilier résidentiel 050 dont: Expositions dans le cadre de l'utilisation partielle permanente de l'approche standard 060 dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de réaliser une mise en œuvre NI séquentielle RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION: 070 Expositions au bilan soumises au risque de crédit 080 Expositions hors bilan soumises au risque de crédit Expositions/Opérations faisant l'objet d'un risque de crédit de contrepartie 090 Opérations de financement sur titres 100 dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP 110 Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé 120 dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP 130 Issus d'une compensation multi-produits contractuelle RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION: 140 0 % 150 2 % 160 4 % 170 10 % 180 20 % 190 35 % 200 50 % 210 70 % 220 75 % 230 100 % 240 150 % 250 250 % 260 370 % 270 1 250 % 280 Autres pondérations POUR MÉMOIRE 290 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial 300 Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 % 310 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel 320 Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 %







TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION EXPOSITION NETTE COMPTE-TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC (-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: MÉTHODE SIMPLE (-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (-) TOTAL SORTIES TOTAL ENTRÉES (+) 070 080 090 100 110 010 TOTAL DES EXPOSITIONS 020 dont: PME 030 dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME 040 dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier — Bien immobilier résidentiel 050 dont: Expositions dans le cadre de l'utilisation partielle permanente de l'approche standard 060 dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de réaliser une mise en œuvre NI séquentielle RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION: 070 Expositions au bilan soumises au risque de crédit 080 Expositions hors bilan soumises au risque de crédit Expositions/Opérations faisant l'objet d'un risque de crédit de contrepartie 090 Opérations de financement sur titres 100 dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP 110 Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé 120 dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP 130 Issus d'une compensation multi-produits contractuelle RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION: 140 0 % 150 2 % 160 4 % 170 10 % 180 20 % 190 35 % 200 50 % 210 70 % 220 75 % 230 100 % 240 150 % 250 250 % 260 370 % 270 1 250 % 280 Autres pondérations POUR MÉMOIRE 290 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial 300 Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 % 310 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel 320 Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 %







TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION CORRECTION DE L'EXPOSITION POUR VOLATILITÉ (-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: VALEUR CORRIGÉE (Cvam) 0 % 20 % 50 % 100 % (-) DONT: AJUSTEMENTS LIÉS À LA VOLATILITÉ ET À L'ÉCHÉANCE 120 130 140 150 160 170 180 190 010 TOTAL DES EXPOSITIONS 020 dont: PME 030 dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME 040 dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier — Bien immobilier résidentiel 050 dont: Expositions dans le cadre de l'utilisation partielle permanente de l'approche standard 060 dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de réaliser une mise en œuvre NI séquentielle RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION: 070 Expositions au bilan soumises au risque de crédit 080 Expositions hors bilan soumises au risque de crédit Expositions/Opérations faisant l'objet d'un risque de crédit de contrepartie 090 Opérations de financement sur titres 100 dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP 110 Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé 120 dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP 130 Issus d'une compensation multi-produits contractuelle RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION: 140 0 % 150 2 % 160 4 % 170 10 % 180 20 % 190 35 % 200 50 % 210 70 % 220 75 % 230 100 % 240 150 % 250 250 % 260 370 % 270 1 250 % 280 Autres pondérations POUR MÉMOIRE 290 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial 300 Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 % 310 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel 320 Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 %







VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT ÉTABLIE PAR UN OEEC DÉSIGNÉ DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT DÉCOULANT D'UNE ADMINISTRATION CENTRALE 200 210 215 220 230 240 010 TOTAL DES EXPOSITIONS Cellule liée à l'état CA 020 dont: PME 030 dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME 040 dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier — Bien immobilier résidentiel 050 dont: Expositions dans le cadre de l'utilisation partielle permanente de l'approche standard 060 dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de réaliser une mise en œuvre NI séquentielle RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION: 070 Expositions au bilan soumises au risque de crédit 080 Expositions hors bilan soumises au risque de crédit Expositions/Opérations faisant l'objet d'un risque de crédit de contrepartie 090 Opérations de financement sur titres ▼C1 100 dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP 110 Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé 120 dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP ▼M3 130 Issus d'une compensation multi-produits contractuelle RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION: 140 0 % 150 2 % 160 4 % 170 10 % 180 20 % 190 35 % 200 50 % 210 70 % 220 75 % 230 100 % 240 150 % 250 250 % 260 370 % 270 1 250 % 280 Autres pondérations POUR MÉMOIRE 290 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial 300 Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 % 310 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel 320 Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 %







C 08.01 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB 1) Catégorie d'exposition NI: Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs de conversion: SYSTÈME DE NOTATION INTERNE EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE (-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%) DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES (-) GARANTIES (-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT (-) TOTAL SORTIES TOTAL ENTRÉES (+) DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN 010 020 030 040 050 060 070 080 090 100 010 TOTAL DES EXPOSITIONS 015 dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION: 020 Éléments de bilan faisant l'objet d'un risque de crédit 030 Éléments de hors bilan faisant l'objet d'un risque de crédit Expositions/Opérations faisant l'objet d'un risque de crédit de contrepartie 040 Opérations de financement sur titres 050 Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé 060 Issus d'une compensation multi-produits contractuelle 070 EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL 080 CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL VENTILATION PAR PONDÉRATION DU RISQUE DE L'EXPOSITION TOTALE, SELON LES CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: 090 PONDÉRATION DE RISQUE: 0 % 100 50 % 110 70 % 120 Dont: de catégorie 1 130 90 % 140 115 % 150 250 % 160 TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN BIEN IMMOBILIER 170 EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC APPLICATION DES PONDÉRATIONS DU RISQUE DANS LE TRAITEMENT ALTERNATIF OU 100 % ET AUTRES EXPOSITIONS SOUMISES À PONDÉRATIONS 180 RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES ACHETÉES







VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD): PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES GARANTIES DÉRIVÉS DE CRÉDIT UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD): AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE SÛRETÉS FINANCIÈRES ÉLIGIBLES AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES BIENS IMMOBILIERS AUTRES SÛRETES RÉELLES CRÉANCES 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 010 TOTAL DES EXPOSITIONS 015 dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION: 020 Éléments de bilan faisant l'objet d'un risque de crédit 030 Éléments de hors bilan faisant l'objet d'un risque de crédit Expositions/Opérations faisant l'objet d'un risque de crédit de contrepartie 040 Opérations de financement sur titres 050 Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé 060 Issus d'une compensation multi-produits contractuelle 070 EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL 080 CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL VENTILATION PAR PONDÉRATION DU RISQUE DE L'EXPOSITION TOTALE, SELON LES CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: 090 PONDÉRATION DE RISQUE: 0 % 100 50 % 110 70 % 120 Dont: de catégorie 1 130 90 % 140 115 % 150 250 % 160 TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN BIEN IMMOBILIER 170 EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC APPLICATION DES PONDÉRATIONS DU RISQUE DANS LE TRAITEMENT ALTERNATIF OU 100 % ET AUTRES EXPOSITIONS SOUMISES À PONDÉRATIONS 180 RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES ACHETÉES







SOUMIS AU TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) POUR ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES VALEUR D'ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE (JOURS) MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE: PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS NOMBRE DE DÉBITEURS DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES 220 230 240 250 255 260 270 280 290 300 010 TOTAL DES EXPOSITIONS Cellule liée à l'état CA 015 dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION: 020 Éléments de bilan faisant l'objet d'un risque de crédit 030 Éléments de hors bilan faisant l'objet d'un risque de crédit Expositions/Opérations faisant l'objet d'un risque de crédit de contrepartie 040 Opérations de financement sur titres 050 Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé 060 Issus d'une compensation multi-produits contractuelle 070 EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL 080 CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL VENTILATION PAR PONDÉRATION DU RIS