1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécu-
rité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur
(77/541/CEE)
(JO L 220 du 29.8.1977, p. 95)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 81/576/CEE du Conseil du 20 juillet 1981 L 209 32 29.7.1981
►M2Directive 82/319/CEE de la Commissiondu 2 avril 1982 L 139 17 19.5.1982
►M3Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
►M4Directive 90/628/CEE de la Commissiondu 30 octobre 1990 L 341 1 6.12.1990
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésionde la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésionde l'Espagn e et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision95/1/CE, Euratom, CECA du Con seil) L 1 1 1.1.1995
Rectifiée par:►
C1Rectificatif, JO L 357 du 12.12.1981, p. 23 (81/576/CEE)
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des
véhicules à moteur
(77/541/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la propositionde la Commission ,vu l'avis de l'Assemblée(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales,concernent, entre autres, les ceintures de sécurité et les systèmes deretenue;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres soit encomplémen t, soit enlieu et place deleurs réglementations actuelles en vue, notamment, de permettre lamise enœuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure deréceptionCEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Con seil,du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des
États membres relatives à la réceptiondes véhicules à moteur et de
leurs remorques(
3);
considérant que les prescriptions communes concernant les parties inté-
rieures de l'habitacle, la dispositiondes comman des, le toit, le dossieret la partie arrière des sièges ont été arrêtées par la directive 74/60/CEE(
4); que celles concernant l'aménagement intérieur relatives à la
protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de
choc ont été arrêtées par la directive 74/297/CEE(5); que celles concer-
nant la résistance des sièges et de leurs ancrages ont été arrêtées par ladirective 74/408/CEE(
6); que celles concernant les ancrages des cein-
tures de sécurité ont été arrêtées par la directive 76/115/CEE(7); que
seront arrêtées ultérieurement les autres prescriptions concernant l'amé-
nagement intérieur et notamment celles relatives à l'appui-tête et à
l'identification des commandes;
considérant qu'une réglementation portant sur les ceintures de sécurité
et les systèmes de retenue comporte non seulement des prescriptionsconcernant la construction de ces dispositifs mais également leurmontage sur les véhicules;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée des
ceintures de sécurité et des systèmes de retenue, chaque État membreest à même de constater le respect des prescriptions communes de
construction et d'essais et d'informer les autres États membres de la
constatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche d'homologationétablie pour chaque type de ces dispositifs; que l'appositiond'un emarque d'homologationCEE sur tous les dispositifs fabriqués enconformité avec le type homologué rend inutile un contrôle techniquede ces dispositifs dans les autres États membres;1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 2
(1)J O noC 76 du 7. 4. 1975, p. 37.
(2)J O noC 263 du 17. 11. 1975, p. 37.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4)J O noL 38 du 11. 2. 1974, p. 2.
(5)J O noL 165 du 20. 6. 1974, p. 16.
(6)J O noL 221 du 12. 8. 1974, p. 1.
(7)J O noL 24 du 30. 1. 1976, p. 6.
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considérant que les prescriptions harmonisées ont pour but principal
d'assurer la sécurité de la circulationroutière et que, à cet effet, encequi concerne les véhicules visés par la présente directive, il y a lieu
d'introduire l'obligation de les équiper de ceintures de sécurité et de
systèmes de retenue;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base des
prescriptions communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de ceinture de sécurité
à trois points ou sous-abdominale et de système de retenue, s'il estconforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues au point
2 de l'annexe I et aux annexes IV à XIV.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologationCEE pren d les
mesures nécessaires pour s'assurer de la conformité de la fabricationau type homologué, au besoinencollaborationavec les autoritéscompétentes des autres États membres.
3. Aux fins de l'application du paragraphe 2, il suffit que l'État
membre s'assure que les procédures de contrôle de la qualité prévuesau point 2.8.1 de l'annexe I sont appliquées.
Si, cependant, les contrôles sont effectués directement par l'État
membre ou par des laboratoires autorisés par ce dernier, les méthodesutilisées doivent être de nature à offrir au moins une fiabilité des résul-
tats équivalente à celle offerte par les procédures prévues au premier
alinéa. En particulier, la procédure prévue au point 2.8.2 de l'annexe Iconstitue une méthode appropriée.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d'homologation CEE conforme aux modèles établis à l'annexe
III pour chaque type de ceinture de sécurité ou de système de retenue
qu'ils homologuent en vertu de l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour
empêcher l'utilisation de marques qui puissent créer des confusionsentre les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue dont le type
a été homologué envertu de l'article 1
eret d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour des motifs concer-nant leur construction ou leur fonctionnement, pour autant que ceux-ciportent la marque d'homologation CEE.
2. Toutefois, unÉtat membre peut in terdire la mise sur le marché
des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue portant la marqued'homologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pas conformesau type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fichesd'homologation, dont le modèle figure à l'annexe II, établies pourchaque type de ceinture de sécurité et de système de retenue qu'elleshomologuent ou refusent d'homologuer.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 3
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Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologationCEE con state
que plusieurs ceintures de sécurité et systèmes de retenue portant la
même marque d'homologation CEE ne sont pas conformes au typequ'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la confor-mité de la fabricationau type homologué soit assurée. Les autoritéscompétentes de cet État avisent celles des autres États membres desmesures prises qui peuvent s'étendre, lorsque la non-conformité est
systématique, jusqu'au retrait de l'homologationCEE. Lesdites autorités
prennent les mêmes dispositions si elles sont informées par les autoritéscompétentes d'un autre État membre de l'existence d'un tel défaut deconformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEE
accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
3. Si l'État membre qui a procédé à l'homologationCEE con teste le
défaut de conformité dont il a été informé, les États membres intéresséss'efforcent de régler le différend. La Commission est tenue informée.Elle procède, en tant que de besoin, aux consultations appropriées en
vue d'aboutir à une solution.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d'usage, prise envertu des disposition s adop-tées enexécutionde la présen te directive, est motivée de façonprécise.Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recoursouvertes par la législationenvigueur dan s les États membres et des
délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les cein-tures de sécurité ou les systèmes de retenue dont il est équipé, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sont montés confor-
mément aux prescriptions fixées au point 3 de l'annexe I.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatri-
culation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour des motifsconcernant les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sont montés confor-
mément aux prescriptions fixées au point 3 de l'annexe I.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur des catégories M et N définies à l'annexe I de la directive 70/156/CEE destiné à circuler sur route, ayant au moins quatre roues et
une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par
heure.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la
procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huitmois à compter de sa notification et en informent immédiatement laCommission.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 4
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2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dansle domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 5
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ANNEXE I
CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS, HOMOLOGATION CEE,
PRESCRIPTIONSD'INSTALLATION
0. CHAMP D'APPLICATION
La présente directive s'applique aux ceintures de sécurité et aux
systèmes de retenue destinés à être installés dans les véhicules
conformes à la définition de l'article 9 et à être utilisés séparément,
c'est-à-dire comme dispositifs individuels, par les occupants de taille
adulte des sièges faisant face à l'avant.
1. DÉFINITIONS
Au sens de la présente directive, on entend par:
1.1. ceinture de sécurité ouceinture, unassemblage de san gles avec
boucle de fermeture, dispositifs de réglage et pièces de fixation,
pouvant être ancré à l'intérieur d'un véhicule à moteur et conçu de
manière à réduire le risque de blessure pour l'utilisateur en cas de
collisionou de décélérationbrusque du véhicule, enlimitan t les
possibilités de mouvement du corps de celui-ci. Cet assemblage est
désigné de façon générale par le terme «ensemble»; ce terme
englobe également tout dispositif d'absorption d'énergie ou de
rétractionde la cein ture;
1.1.1. ceinture sous-abdominale, une ceinture passant devant le corps de
l'utilisateur à la hauteur du bassin;
1.1.2. ceinture diagonale , une ceinture passant en diagonale devant le
thorax, de la hanche jusqu'à l'épaule du côté opposé;
1.1.3. ceinture à trois points, toute ceinture formée notamment de la
combinaison d'une sangle sous-abdominale et d'une sangle diago-
nale;
1.1.4. ceinture-harnais ,u ne►M2ceinture◄comprenant une ceinture
sous-abdominale et des bretelles;
1.2. type de ceinture , une catégorie de ceintures ne présentant pas entre
elles des différences sur des points essentiels, tels que:
1.2.1. les pièces rigides (boucle de fermeture, pièces de fixation, rétrac-
teur, etc.);
1.2.2. la matière, le tissage, les dimensions, la couleur des sangles;
1.2.3. la géométrie de la ►M2ceinture◄;
1.3. sangle, un élément souple destiné à maintenir le corps et à trans-
mettre les efforts aux pièces d'ancrage;
1.4. boucle de fermeture , undispositif à desserrage rapide, permettan t à
l'utilisateur d'être maintenu par la ceinture. ►M4La boucle peut
comprendre le dispositif de réglage, sauf dans le cas des boucles
des ceintures-harnais ◄;
1.5. dispositif de réglage , un dispositif permettant de régler la ceinture
selon les besoins de l'utilisateur individuel et la position du siège.
►M2Le dispositif de réglage peut soit faire partie de la boucle,
soit être unrétracteur ou toute autre partie de la cein ture de
sécurité; ◄
1.6. pièces de fixation , les parties de la ►M2ceinture◄, y compris
les éléments de fixation nécessaires, qui permettent de l'attacher
aux ancrages;
1.7. absorbeur d'énergie , un dispositif destiné à dissiper l'énergie indé-
pendamment de la sangle ou conjointement avec celle-ci et faisant
partie d'une ►M2ceinture◄;
1.8. rétracteur , undispositif pour le logemen t enpartie ou entotalité de
la sangle d'une ceinture de sécurité;1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 6
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1.8.1. rétracteur sans verrouillage (type 1), unrétracteur don t ondéroule
la sangle sur toute sa longueur par une faible traction extérieure et
qui ne permet aucun réglage de la longueur de sangle déroulée;
1.8.2. rétracteur à déverrouillage manuel (type 2), unrétracteur que
l'usager doit déverrouiller au moyend'undispositif à comman de
manuelle pour pouvoir dérouler la longueur de sangle voulue et
qui se verrouille automatiquement lorsque l'usager cesse d'agir sur
ce dispositif;
1.8.3. rétracteur à verrouillage automatique (type 3), unrétracteur
permettant de dérouler la longueur de sangle voulue et ajustant
automatiquement la sangle à l'usager lorsque la ceinture est bouclée.
Le déroulement d'une longueur supplémentaire de sangle ne peut
avoir lieu sans intervention volontaire de l'usager;
1.8.4. rétracteur à verrouillage d'urgence (type 4), unrétracteur qui, dan s
les conditions normales de conduite, ne limite pas la liberté de
mouvement de l'usager. Le rétracteur comporte un dispositif de
réglage en longueur qui ajuste automatiquement la sangle à la
corpulence de l'usager, et un mécanisme de verrouillage actionné
encas de besoinpar:
1.8.4.1. une décélération du véhicule, ou un déroulement de la sangle du
rétracteur, ou tout autre moyen automatique (sensibilité unique)
ou
1.8.4.2. une combinaison de plusieurs de ces facteurs (sensibilité multiple);
1.8.5. Rétracteur à verrouillage d'urgence à seuil relevé (type 4N), un
rétracteur conforme à 1.8.4, mais présentant des caractéristiques
particulières compte tenu de son utilisation dans les véhicules des
catégories M2,M3,N1,N2et N3(1);
1.8.6. dispositif d'adaptation en hauteur de la ceinture, undispositif
permettant de régler la position en hauteur du renvoi supérieur de
la ceinture selon les besoins de l'utilisateur individuel et la position
du siège. Un tel dispositif peut être considéré comme faisant partie
de la ceinture ou partie de l'ancrage de la ceinture;
1.9. ancrages, les parties de la structure du véhicule ou du siège ou
toutes autres parties du véhicule auxquelles doivent être assujetties
les ceintures de sécurité;
1.10. type de véhicule , en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les
systèmes de retenue, les véhicules à moteur ne présentant pas entre
eux de différences essentielles, notamment sur les points suivants:
dimensions, formes et matières des éléments de la structure du véhi-
cule ou du siège ou de toutes autres parties du véhicule auxquelles
les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue sont fixés;
1.11. système de retenue , un système résultant de la combinaison d'un
siège fixé à la structure du véhicule par des moyens appropriés et
d'une ceinture de sécurité dont au moins un point d'ancrage est fixé
à la structure du siège;
1.12. siège, une structure faisant ou non partie intégrante de la structure
du véhicule, y compris sa garniture, offrant une place «assis» pour
un adulte, le terme désignant aussi bien un siège individuel que la
partie d'une banquette correspondant à une place «assis»;
1.12.1. siège de passager avant, tout siège dont «le point H le plus avancé»
se situe dans ou devant le plan transversal vertical passant par le
point R du conducteur;
1.13. groupe de sièges , soit unsiège du type ban quette, soit des sièges
séparés mais montés côte à côte (c'est-à-dire fixés de telle façon
que les ancrages avant de l'un des sièges soient à l'alignement des
ancrages avant ou arrière d'un autre siège, ou entre les ancrages de
celui-ci) et offrant une ou plusieurs places «assis» pour des adultes;1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 7
(1) «Définition des catégories de véhicules conformément à l'annexe I à la directive 70/
156/CEE (JO noL 42 du 23. 2. 1970).»▼M2
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1.14. banquette , une structure complète avec sa garniture, offrant au
moins deux places «assis» pour occupants adultes;
1.15. système de réglage , le dispositif permettant de régler le siège ou ses
parties pour une position assise de l'occupant adaptée à sa morpho-
logie. Ce dispositif de réglage peut permettre notamment:
1.15.1. un déplacement longitudinal,1.15.2. undéplacemen t enhauteur,1.15.3. un déplacement angulaire;1.16. ancrage dusiège , le système de fixationde l'en semble du siège à la
structure du véhicule, y compris les parties entrant en ligne de
compte de la structure du véhicule;
1.17. type de siège , une catégorie de sièges ne présentant pas entre eux de
différences sur des points essentiels tels que:
1.17.1. structure, forme, dimensions et matière des sièges;1.17.2. type de dimensions des systèmes de réglage et de verrouillage;1.17.3. type et dimensions des ancrages de la ceinture sur le siège, de
l'ancrage du siège et des parties entrant en ligne de compte de la
structure du véhicule;
1.18. système de déplacement , undispositif permettan t undéplacemen t
angulaire ou longitudinal, sans position intermédiaire fixe, du siège
ou d'une de ses parties, pour faciliter l'accès des passagers;
1.19. système de verrouillage , un dispositif assurant le maintien en toute
positiond'utilisationdu siège et de ses parties;
1.20. bouton de déverrouillage encastré: la boucle ne doit pas pouvoir
être ouverte à l'aide d'une bille d'un diamètre de 40 mm;
1.21. bouton de déverrouillage non encastré: la boucle doit pouvoir être
ouverte à l'aide d'une bille d'un diamètre de 40 mm;
1.22. dispositif de précharge, un dispositif additionnel ou intégré qui met
sous tension la sangle de la ceinture de sécurité afin de réduire le
jeu de celle-ci au cours d'une série de chocs.
2. HOMOLOGATION CEE
2.1.Demande d'homologation CEE
2.1.1. La demande d'homologation CEE d'un type de ceinture est
présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de
commerce, ou par sonman dataire.
Dans le cas d'un système de retenue, la demande d'homologation
CEE d'un type de système de retenue est présentée par le détenteurde la marque de fabrique ou par son mandataire ou par le construc-
teur du véhicule pour lequel il est prévu ou par sonman dataire.
2.1.2. Elle est accompagnée:2.1.2.1. ►
M2d'une description technique, en triple exemplaire, du type de
ceinture, indiquant les sangles et pièces rigides utilisées, accompa-
gnée◄►M4des dessins utiles et
— dans le cas de rétracteurs, des instructions d'installation de ces
rétracteurs et de leur dispositif de détection,
— dans le cas des dispositifs ou systèmes de précharge, d'une
description complète de leur fabrication et de leur fonctionne-
ment, y compris, le cas échéant, de l'organe sensible, avec
l'indication du mode d'activation et de la méthode appropriée
pour éviter un actionnement involontaire.
Les dessins doivent montrer ◄la positionprévue pour la marque
d'homologation CEE. La description doit mentionner la couleur du
modèle présenté à l'homologation et indiquer le(s) type(s) de véhi-
cule pour lequel (lesquels) ce type de ceinture est destiné. Dans le
cas de systèmes de retenue, la description comprend: des dessins, à
une échelle appropriée, de la structure du véhicule et de la structure
des sièges, des systèmes de réglage et des pièces de fixation, indi-
quant, d'une manière suffisamment détaillée, les emplacements des1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 8
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ancrages des sièges et des ceintures ainsi que des renforcements,
une spécification des matériaux utilisés qui sont susceptibles
d'affecter la résistance des ancrages des sièges et des ceintures et
une description technique des ancrages des sièges et des ceintures.
►M4Si la ceinture est destinée à être fixée à la structure du véhi-
cule par l'intermédiaire d'un dispositif d'adaptation en hauteur de la
ceinture, la description technique précisera si ce dispositif fait partie
ou non de la ceinture ◄;
2.1.2.2. de cinq échantillons du type de ceinture et
2.1.2.3. de dix mètres de chaque type de sangle utilisé dans le type de cein-
ture;
2.1.2.4. le service technique, chargé des essais d'homologation, est habilité à
demander des échantillons supplémentaires.
2.1.3. Dans le cas de systèmes de retenue, le demandeur soumet au service
technique chargé des essais d'homologation deux échantillons qui
peuvent comprendre deux des échantillons mentionnés au point
2.1.2.2 et, à sonchoix, soit unvéhicule représen tatif du type de
véhicule à homologuer, soit la ou les parties du véhicule jugée(s)
par le laboratoire comme essentielle(s) pour l'essai du système de
retenue.
2.1.4. L'autorité compétente vérifie l'existence d'arrangements satisfaisants
garantissant la réalisation de contrôles effectifs de la conformité de
production avant de procéder à l'homologation.
2.2.Inscriptions
Les échantillons d'un type de ceinture ou d'un système de retenue
présentés pour l'homologation CEE conformément au point 2.1
portent les inscriptions suivantes, nettement lisibles et indélébiles:
nom ou marque de fabrique ou de commerce du fabricant.
2.3.Spécifications générales
2.3.1. Chacun des échantillons présentés conformément au point 2.1 doit
satisfaire aux spécifications indiquées aux points 2.3 à 2.7.
2.3.2. La ceinture ou le système de retenue doit être conçu et construit de
telle façon que, lorsqu'il est correctement monté et correctement
utilisé par un occupant, son bon fonctionnement soit assuré et qu'il
réduise le risque de blessure corporelle encas d'acciden t.
2.4.Parties rigides
2.4.1. Généralités
2.4.1.1. Les parties rigides de la ceinture de sécurité, telles que les boucles,
les dispositifs de réglage, les pièces de fixation, etc., ne doivent pas
comporter d'arêtes vives susceptibles de provoquer l'usure ou la
rupture des sangles par frottement.
2.4.1.2. Toutes les parties d'une ►M2ceinture◄susceptibles d'être corro-
dées doivent être convenablement protégées contre la corrosion.
Après l'essai de résistance à la corrosion auquel elles ont été
soumises conformément au point 2.7.2, on ne doit pouvoir déceler,
d'une part, aucune altération susceptible de nuire au bon fonctionne-
ment du dispositif et, d'autre part, aucune corrosion importante
lorsque les pièces sont examinées à l'œil nu par un observateur
qualifié.
2.4.1.3. Les pièces rigides destinées à absorber l'énergie ou à subir ou trans-
mettre une charge ne doivent pas être fragiles.
2.4.1.4. Les pièces rigides et les pièces en plastique d'une ceinture de sécu-
rité doivent être situées et installées de façon qu'elles ne puissent,
lors de l'usage normal d'un véhicule à moteur, être bloquées sous
un siège coulissant ou dans la portière de ce véhicule. Si une de
ces pièces n'est pas conforme aux exigences indiquées ci-dessus,
elle doit être soumise à l'essai de choc à froid indiqué au point
2.7.6.4. Après l'essai, si les enveloppes ou les éléments de maintien
en plastique des pièces rigides présentent des fentes visibles, ces
éléments en plastique seront enlevés et l'on vérifiera si le reste de
la►M2ceinture◄présente toujours la même sécurité. Si le reste1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 9
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de la►M2ceinture◄reste sûr, ou si aucune fente visible n'a été
constatée, on vérifie à nouveau s'il répond aux conditions prévues
aux points 2.4.2, 2.4.3 et 2.6.
2.4.2. Boucle
2.4.2.1. La boucle doit être conçue de manière à exclure toute possibilité
d'utilisation incorrecte. Cela signifie, notamment, que la boucle ne
doit pas pouvoir demeurer enpositionsemi-fermée. La man ière
d'ouvrir la boucle doit être tout à fait évidente. ►M4Les parties
de la boucle susceptibles d'entrer en contact avec le corps de l'utili-
sateur doivent avoir une section non inférieure à 20 cm2pour une
largeur d'au moins 46 mm, prise dans un plan situé à 2,5 mm
maximum de la surface de contact. Dans 1e cas de boucles des cein-
tures-harnais, cette prescription est jugée remplie lorsque la surface
de contact de la boucle avec le corps de l'utilisateur a une superficie
comprise entre 20 cm2et 40 cm2.◄
2.4.2.2. La boucle, même lorsqu'elle n'est pas soumise à une charge, doit
demeurer fermée quelle que soit sa position. Elle ne doit pas
pouvoir être ouverte avec une force inférieure à 1 daN.
La boucle doit être conçue de manière à être facile à utiliser et à
saisir et doit pouvoir être déverrouillée sous la charge précisée au
point 2.7.9.2.
La boucle doit être déverrouillée en appuyant soit sur un bouton,
soit sur undispositif similaire. ►M2La surface sur laquelle cette
pressionest appliquée doit, dan s la positionde déverrouillage effec-
tive et en projection dans un plan perpendiculaire au mouvement
initial du bouton, avoir les dimensions suivantes: ◄
— pour les dispositifs encastrés, une surface minimale de 4,5 cm2
et une largeur minimale de 15 mm,
— pour les dispositifs non encastrés, une surface minimale de 2,5
cm2et une largeur minimale de 10 mm.
Cette surface doit être de couleur rouge. Aucune autre partie de la
boucle ne doit être de cette couleur.
2.4.2.3. La boucle doit pouvoir supporter des opérations répétées et doit,
avant l'essai dynamique indiqué au point 2.7.8, subir 5 000 cycles
d'ouverture et de fermeture dans les conditions d'utilisation
normales. ►M4Pour les boucles des ceintures-harnais, cet essai
peut être effectué sans que tous les tenons ne soient engagés. ◄
2.4.2.4. La boucle, lorsqu'elle est soumise à un essai conformément au point
2.7.6.3, doit fonctionner normalement.
2.4.2.5. La force nécessaire pour ouvrir la boucle, lors de l'essai prévu au
point 2.7.9, ne doit pas dépasser 6 daN.
2.4.2.6. La boucle est soumise à des essais de résistance, conformément au
point 2.7.6.1 et, le cas échéant, 2.7.6.5. Elle ne doit ni se casser, ni
se déformer gravement, ni se détacher sous la charge prescrite.
2.4.2.7. Dans le cas de boucles comportant un élément commun à deux
ensembles, si la boucle d'un ensemble peut s'assembler dans la
pratique avec le dispositif d'enclenchement de ce même ensemble
et de l'autre ensemble, les essais de résistance et d'ouverture
mentionnés aux points 2.7.8 et 2.7.9 sont effectués pour les deux
possibilités d'assemblage.
2.4.3. Dispositif de réglage
2.4.3.1. Deux échantillons de chaque dispositif de réglage doivent être
soumis à des essais conformément au point 2.7.4. Le glissement de
la sangle ne doit pas excéder 25 mm par dispositif de réglage et la
somme des déplacements pour l'ensemble des dispositifs de réglage
d'une ceinture ne doit pas excéder 40 mm.
2.4.3.2. Tous les dispositifs de réglage sont soumis à des essais de résis-
tance, conformément au point 2.7.6.1. Ils ne doivent ni se casser,
ni se détacher sous la charge prescrite.
2.4.3.3. Lorsque l'essai est effectué conformément au point 2.7.6.6, la force
nécessaire pour faire fonctionner le dispositif de réglage manuel ne
doit pas dépasser 5 daN.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 10
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2.4.4. Pièces de fixation et dispositifs de réglage en hauteur
Les pièces de fixation seront soumises à des essais de résistance,
conformément aux dispositions des points 2.7.6.1 et 2.7.6.2.
Les dispositifs d'adaptation en hauteur proprement dits seront
soumis aux essais de résistance décrits au point 2.7.6.2 de la
présente directive dans le cas où ils n'ont pas été essayés sur le
véhicule enapplicationde la directive 76/115/CEE, telle
qu'amendée, relative aux ancrages des ceintures de sécurité. Ces
pièces ne doivent ni se casser, ni se détacher du fait de la tension
résultant de la charge prescrite.
2.4.5. Rétracteurs
Les rétracteurs doivent satisfaire aux prescriptions énoncées ci-
dessous, y compris les essais de résistance prévus aux points
2.7.6.1 et 2.7.6.2:
2.4.5.1. Rétracteur à verrouillage automatique
2.4.5.1.1. La sangle d'une ceinture de sécurité qui comporte un rétracteur à
verrouillage automatique ne doit pas se déplacer de plus de 30 mm
entre les positions de verrouillage du rétracteur. Après un mouve-
ment du porteur vers l'arrière, la ceinture doit, soit rester dans sa
position initiale, soit retourner automatiquement à cette position à
la suite de mouvements de l'utilisateur vers l'avant.
2.4.5.1.2. Si le rétracteur fait partie d'une ceinture sous-abdominale, la force
de réenroulement de la sangle ne doit pas être inférieure à 0,7
daN, cette force étant mesurée sur la longueur libre entre le manne-
quinet le rétracteur selonle poin t 2.7.7.4. Si le rétracteur fait partie
de la sangle diagonale, la force de réenroulement de la sangle ne
doit pas être inférieure à 0,2 daN et ne doit pas dépasser 0,7 daN
lorsqu'elle est mesurée d'une manière analogue. Si la sangle passe
dans un renvoi ou une poulie, la force de réenroulement doit être
mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le renvoi ou la
poulie. Si l'ensemble comprend un mécanisme manuel ou automa-
tique qui empêche la ceinture de se réenrouler complètement, ce
mécanisme ne doit pas être en fonction lors de l'évaluation de la
force de réenroulement.
2.4.5.1.3. La sangle doit être déroulée du rétracteur et laissée se réenrouler
selon la méthode décrite au point 2.7.7.1, jusqu'à ce qu'une série
de 5 000 cycles de déroulement et de réenroulement ait été
accomplie. Le rétracteur doit ensuite être soumis à l'essai de corro-
sion prévu au point 2.7.2 puis à l'essai de résistance à la poussière
décrit au point 2.7.7.3. Il doit ensuite subir de manière satisfaisante
une autre série de 5 000 cycles de déroulement et de réenroulement
après lesquels il doit encore satisfaire aux prescriptions des points
2.4.5.1.1 et 2.4.5.1.2. Après les essais susmentionnés, le rétracteur
doit encore fonctionner correctement et réenrouler la sangle sans
difficulté.
2.4.5.2. Rétracteur à verrouillage d'urgence
2.4.5.2.1. Un rétracteur à verrouillage d'urgence doit satisfaire aux conditions
ci-après lorsqu'il est essayé selon les prescriptions du point 2.7.7.2:
2.4.5.2.1.1. il doit se verrouiller pour une valeur de décélération du véhicule au
plus égale à 0,45 g pour le type 4 et à 0,85 g pour le type 4N;
2.4.5.2.1.2. il ne doit pas se verrouiller lorsque la valeur d'accélération de la
sangle, mesurée dans le sens de l'extraction de celle-ci, est infé-
rieure à 0,8 g pour le type 4 et à 1,0 g pour le type 4N;
2.4.5.2.1.3. il ne doit pas se verrouiller lorsque son dispositif de détection est
écarté de 12º au plus dans n'importe quelle direction par rapport à
la position d'installation indiquée par son fabricant;
2.4.5.2.1.4. il doit se verrouiller lorsque sondispositif de détectionest écarté
d'au moins 27º pour le type 4 et 40º pour le type 4N dans n'importe
quelle direction par rapport à la position d'installation indiquée par
sonfabrican t;
2.4.5.2.1.5. si l'efficacité du rétracteur dépend d'un signal extérieur ou d'une
source d'énergie, l'installation doit garantir un verrouillage automa-
tique du rétracteur en cas de panne ou d'interruption du signal ou de
la source d'énergie.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 11
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2.4.5.2.2. Un rétracteur à verrouillage d'urgence et à sensibilité multiple, dont
l'une est la sensibilité de la sangle, doit, lorsqu'il est essayé dans les
conditions indiquées au point 2.7.7.2, satisfaire aux spécifications
ci-dessus et doit, enoutre, se verrouiller quan d l'accélérationde la
sangle est supérieure ou égale à 1,5 g pour le type 4 et à 2,0 g
pour le type 4N, cette accélération étant mesurée dans le sens de
l'extractionde la san gle.
2.4.5.2.3. Lors de chacun des essais indiqués aux points 2.4.5.2.1 et 2.4.5.2.2,
la longueur de sangle qui peut être déroulée avant que le rétracteur
se verrouille ne doit pas dépasser 50 mm en partant de la longueur
prévue au point 2.7.7.2.1. Pour le respect des prescriptions du point
2.4.5.2.1.2, un rétracteur est considéré comme satisfaisant si, pour
les valeurs d'accélération de la sangle prescrites à ce point, le
verrouillage n'a pas lieu pendant au moins les 50 premiers millimè-
tres de déroulage de la sangle en partant de la longueur prévue au
point 2.7.7.2.1.
2.4.5.2.4. Si le rétracteur fait partie d'une ceinture sous-abdominale, la force
de réenroulement de la sangle ne doit pas être inférieure à 0,7
daN, cette force étant mesurée sur la longueur libre entre le manne-
quin et le rétracteur, conformément au point 2.7.7.4. Si le rétracteur
fait partie d'une sangle diagonale, la force de réenroulement de la
sangle ne doit pas être inférieure à 0,2 daN et ne doit pas dépasser
0,7 daN lorsqu'elle est mesurée d'une manière analogue. Si la sangle
passe dans un renvoi ou une poulie, la force de réenroulement doit
être mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le renvoi.
Si l'ensemble comprend un mécanisme manuel ou automatique qui
empêche la ceinture de se réenrouler complètement, ce mécanisme
ne doit pas être en fonction lors de l'évaluation de la force de réen-
roulement.
2.4.5.2.5. La sangle doit être déroulée du rétracteur et laissée se réenrouler
selon la méthode décrite au point 2.7.7.1 jusqu'à ce qu'une série de
40000 cycles de déroulement et de réenroulement ait été accomplie.Le rétracteur doit ensuite être soumis à l'essai de corrosion prévu au
point 2.7.2, puis à l'essai de résistance à la poussière décrit au point
2.7.7.3. Il doit ensuite subir, de manière satisfaisante, une autre série
de 5 000 cycles de déroulement et de réenroulement après lesquels
il doit encore satisfaire aux prescriptions des points 2.4.5.2.1,
2.4.5.2.2, 2.4.5.2.3 et 2.4.5.2.4. Après les essais susmentionnés, le
rétracteur doit encore fonctionner correctement et réenrouler la
sangle sans difficulté.
2.4.6. Dispositif de précharge
2.4.6.1. Après avoit été soumis à l'essai de corrosion, conformément au
point 2.7.2, le dispositif de précharge (y compris le détecteur de
choc relié au dispositif par ses connexions d'origine mais sans qu'il
y passe de courant électrique) doit fonctionner normalement.
2.4.6.2. On vérifiera qu'un déclenchement par inadvertance du dispositif
n'entraîne pas de risques de lésions corporelles pour le porteur.
2.4.6.3. Dans le cas de dispositifs de précharge pyrotechnique:2.4.6.3.1. après conditionnement conformément au point 2.7.10.2, le dispositif
de précharge ne doit pas être entré en action sous l'effet de la
température et doit fonctionner normalement;
2.4.6.3.2. Des précautions seront prises pour éviter que les gaz chauds
expulsés n'enflamment les matériaux inflammables se trouvant à
proximité.
2.5.Sangles
2.5.1. Généralités
2.5.1.1. Les sangles doivent avoir des caractéristiques telles que la pression
qu'elles exercent sur le corps de l'utilisateur soit répartie aussi régu-
lièrement que possible sur toute leur largeur et qu'elles ne vrillent
pas, même sous charge. Elles doivent avoir des capacités d'absorp-
tionet de dissipationd'én ergie.
2.5.1.2. Sous une charge de 980 daN, la largeur de la sangle ne doit pas être
inférieure à 46 mm. Cette mesure doit être effectuée pendant l'essai
de résistance à la rupture prescrit au point 2.7.5, sans que la
machine soit arrêtée.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 12
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2.5.2. Résistance après conditionnement à température et hygrométrie
ambiantes
Pour les deux échantillons de sangles conditionnés conformément
au point 2.7.3.1, la charge de rupture de la sangle déterminée
conformément au point 2.7.5 ne doit pas être inférieure à 1 470
daN. La différence entre les charges de rupture des deux échantil-
lons ne doit pas dépasser 10 % de la charge de rupture la plus
élevée mesurée.
2.5.3. Résistance après conditionnement spécial
Pour les deux échantillons de sangles conditionnés conformément à
l'une des dispositions du point 2.7.3, à l'exception du point 2.7.3.1,
la charge de rupture de la sangle doit être au moins égale à 75 % de
la moyenne des charges déterminées à l'essai visé au point 2.5.2,
sans être inférieure à 1 470 daN. Le service technique peut
supprimer unou plusieurs de ces essais si la compositiondu maté-
riau utilisé ou les renseignements disponibles les rendent superflus.
2.6. ►M2 Ceinture ◄ou système de retenue
2.6.1. Prescriptions pour l'essai dynamique
2.6.1.1. La ►M2ceinture◄ou le système de retenue doit être soumis à
l'essai dynamique conformément au point 2.7.8.
2.6.1.2. L'essai dynamique est effectué sur deux ceintures n'ayant pas subi
de charge au préalable, sauf dans le cas de ceintures faisant partie
de systèmes de retenue; dans ce cas, l'essai dynamique est exécuté
sur les systèmes de retenue prévus pour un groupe de sièges n'ayant
pas été préalablement soumis à une charge. Les boucles des cein-
tures à essayer doivent satisfaire ►M4aux prescriptions du point
2.4.2.3. Dans le cas de ceintures de sécurité équipées de rétracteurs,
les rétracteurs doivent avoir subi l'essai de résistance à la poussière
visé au point 2.7.7.3.
Enoutre, s'il s'agit de cein tures de sécurité ou de systèmes de
retenue munis d'un dispositif de précharge comportant un moyen
pyrotechnique, ce dispositif devra avoir été soumis au conditionne-
ment prévu au point 2.7.10.2: ◄
2.6.1.2.1. les ceintures doivent avoir subi l'essai de corrosion prévu au point
2.7.2, puis 500 autres opérations d'ouverture et de fermeture des
boucles doivent être effectuées dans les conditions d'utilisation
normale;
2.6.1.2.2. les ceintures de sécurité munies d'un rétracteur doivent avoir subi,
selon le cas, les essais prévus au point 2.4.5.1 ou au point 2.4.5.2.
Toutefois, si unrétracteur a déjà subi l'essai de corrosioncon formé-
ment aux dispositions du point 2.6.1.2.1, il n'est pas nécessaire de
répéter cet essai.
2.6.1.2.3. Dans le cas d'une ceinture destinée à être utilisée avec un dispositif
d'adaptation en hauteur, tel qu'il est défini au point 1.8.6 ci-dessus,
l'essai doit être effectué avec le dispositif réglé dans la (les) posi-
tion(s) la (les) plus défavorable(s) choisie(s) par le service
technique chargé des essais. Si toutefois, comme l'autorise la direc-
tive 76/115/CEE, le dispositif d'adaptationenhauteur con siste en
l'ancrage proprement dit de la ceinture, le service technique chargé
des essais peut, s'il le souhaite, appliquer les dispositions du point
2.7.8.1 ci-après.
2.6.1.2.4. S'il s'agit d'une ceinture de sécurité avec dispositif de précharge, l'un
des essais dynamiques doit être effectué avec le dispositif en état de
fonctionnement, l'autre avec le dispositif hors service.
Dans le premier cas,
2.6.1.2.4.1. pendant l'essai, les déplacements minimaux indiqués au point
2.6.1.3.2 ci-dessus peuvent être réduits de moitié;
2.6.1.2.4.2. après l'essai, la force mesurée comme indiqué au point 2.7.10.1 ne
doit pas dépasser 100 daN.
2.6.1.3. Lors de cet essai, il faut veiller que les conditions suivantes soient
remplies:1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 13
▼M2
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▼M2
▼M2
2.6.1.3.1. aucune partie d'une ceinture ou d'un système de retenue assurant le
maintien de l'occupant du véhicule ne doit se rompre et aucune
boucle ou système de verrouillage ou de déplacement ne doit se
déverrouiller
et
2.6.1.3.2. le déplacement vers l'avant du mannequin doit être compris entre 80
et 200 mm à la hauteur du bassin, pour les ceintures sous-abdomi-
nales.►M4Dans le cas de ceintures-harnais, le déplacement
minimal indiqué pour le bassin peut être réduit de moitié. ◄Dans
le cas d'autres types de ceintures, le déplacement vers l'avant doit
être compris entre 80 et 200 mm au niveau du bassin et entre 100
et 300 mm à la hauteur du torse. Ces valeurs se rapportent au dépla-
cement des points de référence mentionnés à l'annexe VIII, figure 6.
►M22.6.1.4.◄D a nsl ec a sd ' u n s y s t è m ed er e t e nu e ,
►M22.6.1.4.1. ◄le mouvement du point de référence thoracique peut être
supérieur à celui indiqué au point 2.6.1.2.2 s'il est démontré, par
des calculs ou unessai ultérieur, qu'aucun e partie du torse ou de la
tête du mannequin utilisé dans l'essai dynamique n'a pu entrer en
contact avec une pièce rigide quelconque de la partie avant du véhi-
cule, sauf s'il s'agit d'un contact entre le thorax et le dispositif de
conduite, si ce dernier répond aux prescriptions de la directive 74/
297/CEE et si le contact a lieu à une vitesse au plus égale à 24
km/h. Aux fins de cette évaluation, le siège est considéré dans sa
position définie au point 2.7.8.1.5;
2.6.1.4.2. dans le cas de véhicules utilisant ce type de dispositif, le système de
déplacement et de verrouillage permettant aux occupants de tous les
sièges de sortir du véhicule doit toujours pouvoir se déverrouiller à
la mainaprès l'essai dyn amique.
2.6.2. Résistance après la procédure d'abrasion
2.6.2.1. Pour les deux échantillons conditionnés conformément au point
2.7.3.6, la charge de rupture doit être évaluée conformément aux
points 2.5.2 et 2.7.6. Elle doit être au moins égale à 75 % de la
moyenne des charges de rupture déterminées au cours des essais
sur les sangles non abrasées, sans être inférieure à la charge mini-
male prescrite pour les pièces en essai. La différence entre les
charges de rupture des deux échantillons ne doit pas dépasser 20 %
de la charge de rupture la plus élevée mesurée. ►M2Pour les
procédures des types 1 et 2, l'essai de charge de rupture est unique-
ment effectué sur les échantillons de sangle (2.7.5). Pour la
procédure de type 3, l'essai de charge de rupture de la sangle doit
comprendre également les parties rigides (2.7.6). ◄
2.6.2.2. Le tableau ci-dessous donne la liste des éléments devant être soumis
à une procédure d'abrasion et les procédures auxquelles ils doivent
être soumis. Un nouvel échantillon doit être utilisé pour chaque
procédure.
Procédure
de type 1Procédure de
type 2Procédure
de type 3
Pièces de fixation— — x
Renvoi — x —Lumière de boucle — x x
Dispositif de réglage x ►
M2—◄ x
Pièces liées à la sangle
par couture—— x
2.7.Essais
2.7.1. Utilisation des échantillons présentés pour l'homologation CEE d'un
type de ceinture ou de système de retenue (voir annexe XIV)
2.7.1.1. Pour l'examen de la boucle, l'essai de fonctionnement à froid de la
boucle, l'essai à froid selon 2.7.6.4, le cas échéant, l'essai d'endu-
rance de la boucle, l'essai de corrosion de la ceinture, les essais de1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 14
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fonctionnement des rétracteurs et l'essai d'ouverture de la boucle
après l'essai dynamique, deux ceintures ou systèmes de retenue
sont nécessaires. L'examen de la ceinture ou du système de retenue
doit être effectué sur l'un des deux échantillons.
2.7.1.2. Pour l'examende la boucle et l'essai de résistan ce de la boucle, des
pièces de fixation, des dispositifs de réglage de la ceinture et, le cas
échéant, des rétracteurs, une ceinture ou un système de retenue est
nécessaire.
2.7.1.3. Pour l'examende la boucle, l'essai de microglissemen t et l'essai
d'abrasion, deux ceintures ou systèmes de retenue sont nécessaires.
L'essai de fonctionnement du dispositif de réglage de la ceinture
doit être effectué sur l'un des deux échantillons.
2.7.1.4. ►M2L'échantillon de sangle est utilisé pour l'essai de résistance à
la rupture de la sangle. Une partie de cet échantillon doit être
conservée pendant la durée de validité de l'homologation. ◄
2.7.2. Essai de corrosion
2.7.2.1. Une ►M2ceinture◄complète doit être placée dans une chambre
d'essai comme indiqué à l'annexe XIII. Dans le cas d'une
►M2ceinture◄comportant un rétracteur, la sangle doit être
déroulée sur toute sa longueur, moins 300 ± 3 mm. Sauf pour de
brèves interruptions qui peuvent se révéler nécessaires, par exemple
pour contrôler et ajouter la solution de sel, l'essai d'exposition doit
continuer sans interruption durant une période de cinquante heures.
2.7.2.2. Pour compléter l'essai d'exposition, la ►M2ceinture◄doit être
lavée avec précaution ou immergée dans l'eau courante claire à une
température ne dépassant pas 38 ºC afin d'enlever tout dépôt de sel
qui aurait pu se former, et ensuite mise à sécher à température
ambiante pendant vingt-quatre heures avant l'inspection conformé-
ment au point 2.4.1.2.
2.7.3. Conditionnement des sangles pour l'essai de résistance à la rupture
Des échantillons coupés dans la sangle mentionnée au point 2.1.2.4
sont conditionnés de la façon suivante:
2.7.3.1. Conditionnement à température et hygrométrie
ambiantes
La sangle doit être maintenue pendant vingt-quatre heures au moins
dans une atmosphère dont la température est de 20 ± 5 ºC et l'humi-
dité relative de 65 ± 5 %. Si l'essai n'est pas effectué aussitôt après
le conditionnement, l'échantillon doit être placé dans un récipient
hermétiquement clos jusqu'au début de l'essai. La charge de rupturedoit être déterminée dans les cinq minutes qui suivent sa sortie de
l'atmosphère de conditionnement ou du récipient.
2.7.3.2. Conditionnement à la lumière2.7.3.2.1. ►
M2Les prescriptions de la recommandation ISO/R 105-B02-
1978 sont appliquées. ◄La sangle est exposée à la lumière
pendant le temps nécessaire à l'obtention sur l'étalon bleu type 7
du contraste égal au numéro 4 de l'échelle des gris.
2.7.3.2.2. Après exposition, la sangle doit être maintenue pendant 24 heures
au moins dans une atmosphère d'une température de 20 ºC ± 5 ºC
et d'une humidité relative de 65 % ± 5 %. Si l'essai n'est pas
effectué aussitôt après le conditionnement, l'échantillon doit être
maintenu dans un récipient fermé hermétiquement jusqu'au début
de l'essai. La charge de rupture doit être déterminée dans les cinq
minutes qui suivent la sortie de l'atmosphère de conditionnement
ou du récipient.
2.7.3.3. Conditionnement au froid
2.7.3.3.1. La sangle doit être maintenue pendant vingt-quatre heures au moins
dans une atmosphère d'une température de 20 ± 5 ºC et d'une humi-
dité relative de 65 ± 5 %.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 15
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▼B
2.7.3.3.2. On maintient ensuite la sangle pendant une heure et demie sur une
surface plane dans une chambre froide où la température de l'air est
de −30 ± 5 ºC. Puis, onla plie et oncharge le pli avec un e masse de
2 kg refroidie au préalable à −30 ± 5 ºC. Après avoir maintenu la
sangle sous charge pendant trente minutes dans cette même chambre
froide, onen lève la masse et onmesure la charge de rupture dan s
les cinq minutes qui suivent la sortie de la sangle de la chambre
froide.
2.7.3.4. Conditionnement à la chaleur2.7.3.4.1. La sangle doit être maintenue pendant trois heures dans une armoire
chauffante, dans une atmosphère d'une température de 60 ± 5 ºC et
d'une humidité relative de 65 ± 5 %.
2.7.3.4.2. La charge de rupture doit être déterminée dans les cinq minutes qui
suivent la sortie de la sangle de l'armoire chauffante.
2.7.3.5. Expositionà l'eau
2.7.3.5.1. La sangle doit rester totalement immergée pendant trois heures dans
de l'eau distillée à une température de 20 ± 5 ºC, additionnée d'une
trace d'un agent mouillant. Tout agent mouillant qui convient pour
la fibre examinée peut être utilisé.
2.7.3.5.2. La charge de rupture doit être déterminée dans les dix minutes qui
suivent la sortie de la sangle de l'eau.
2.7.3.6. Conditionnement par abrasion
2.7.3.6.1. La procédure d'abrasionest effectuée sur tous les dispositifs où la
sangle est en contact avec une pièce rigide de la ceinture. Toutefois,
sur le dispositif de réglage, il n'est pas nécessaire d'effectuer la
procédure d'abrasion du type 1 (point 2.7.3.6.4.1) dans le cas où
l'essai de microglissement (point 2.7.4) montre que la sangle glisse
de moins de la moitié de la valeur prescrite. Le montage sur le
dispositif d'essai doit respecter approximativement la position rela-
tive sangle/surface de contact.
2.7.3.6.2. Les échantillons sont maintenus pendant vingt-quatre heures au
moins avant l'essai dans une atmosphère dont la température est de
20 ± 5 ºC et l'humidité relative de 65 ± 5 %. La procédure d'abra-
sion est effectuée à une température ambiante comprise entre 15 et
30 ºC.
2.7.3.6.3. Le tableau ci-dessous donne les conditions générales pour chaque
procédure d'abrasion.
Charge en
daNFréquence
enHzNombre de
cyclesDéplace-
ment en
mm
Procédure de type 1 2,5 0,5 5 000 300 ±20
Procédure de type 2 0,5 0,5 45000 300 ±20
Procédure de type 3 (1) 0 - 5 0,5 45000 —
(1) Voir point 2.7.3.6.4.3.
Le déplacement indiqué dans la cinquième colonne du tableau est
l'amplitude d'un mouvement de va-et-vient donné à la sangle.
2.7.3.6.4. Conditions particulières des procédures d'abrasion2.7.3.6.4.1. Procédure de type 1: pour les cas où la sangle passe à travers un
dispositif de réglage
La charge de 2,5 daN est appliquée verticalement d'une manière
permanente sur un des brins de sangle.
L'autre brin situé horizontalement est solidaire d'un dispositif
animant la sangle d'un mouvement de va-et-vient.
Le dispositif de réglage est positionné de manière que le brin de
sangle horizontal reste tendu (annexe XII figure 1).
2.7.3.6.4.2. Procédure de type 2: pour les cas où la sangle change de direction
en passant par une partie rigide.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 16
▼M2
▼M2
Les angles des deux brins de la sangle doivent être conformes à la
figure 2 de l'annexe XII.
La charge de 0,5 daN est appliquée d'une manière permanente. Pour
les cas où la sangle change plusieurs fois de direction en passant par
une partie rigide, la charge de 0,5 daN peut être augmentée de façon
à assurer le déplacement de la sangle sur les 300 mm requis en
passant par cette partie rigide.
2.7.3.6.4.3. Procédure de type 3: pour les cas où la sangle est fixée à une partie
rigide par couture ou procédé similaire
Le déplacement total est de 300 ± 20 mm et la charge de 5 daN est
appliquée uniquement pendant un temps correspondant à un dépla-
cement de 100 ± 20 mm par demi-période (annexe XII figure 3).
2.7.4. Essai de microglissement (annexe XII figure 3)
2.7.4.1. Les pièces ou dispositifs destinés à l'essai de microglissement sont
maintenus pendant vingt-quatre heures au moins avant l'essai dans
une atmosphère dont la température est de 20 ± 5 ºC et l'humidité
relative de 65 ± 5 %.
L'essai est effectué à une température comprise entre 15 et 30 ºC.
2.7.4.2. Il sera vérifié sur le banc d'essai que le brin libre du dispositif de
réglage est dirigé, soit vers le haut, soit vers le bas, comme sur le
véhicule.
2.7.4.3. À son extrémité inférieure est accrochée une charge de 5 daN.
L'autre extrémité doit être animée d'un mouvement de va-et-vient
d'une amplitude de 300 ± 20 mm (voir figure).
2.7.4.4. S'il existe une extrémité libre servant de réserve de sangle, cette
extrémité ne doit en aucune façon être attachée ou pincée sur le
brinten du.
2.7.4.5. Il sera vérifié sur le banc d'essai que la concavité de la sangle en
position détendue est dirigée comme dans le véhicule par rapport
au système de réglage.
La charge de 5 daN du banc d'essai sera guidée verticalement de
manière à éviter le balancement de la charge et le vrillage de la
sangle.
La pièce de fixationsera fixée à la charge de 5 daN comme dan s le
véhicule.
2.7.4.6. Avant le démarrage définitif de l'essai de contrôle, une série de 20
cycles sera effectuée, afinque le système autoserreur se mette en
place.
2.7.4.7. Le nombre de cycles exécuté doit être de 1 000 à la fréquence de
0,5 par seconde, l'amplitude totale étant de 300 ± 20 mm. La charge
de 5 daN est appliquée uniquement pendant un temps correspondant
à undéplacemen t de 100 ± 20 mm par demi-période.
2.7.5. Essai de résistance à la rupture de la sangle (essai statique)
2.7.5.1. Les essais doivent être effectués chaque fois sur deux nouveaux
échantillons de sangles, d'une longueur suffisante, conditionnés
conformément à l'une des dispositions du point 2.7.3.
2.7.5.2. Chacune des sangles doit être saisie entre les mâchoires d'une
machine d'essai de traction. Les mâchoires doivent être conçues de
façon à éviter une rupture de la sangle à la hauteur ou à proximité
de celles-ci. La vitesse de déplacement doit être d'environ 100 mm/
minute. La longueur libre de l'échantillon entre les mâchoires de la
machine au début de l'essai doit être de 200 ± 40 mm.
2.7.5.3. Lorsque la charge atteint 980 daN, la largeur de la sangle est
mesurée sans arrêter la machine.
2.7.5.4. Ensuite, la tension est augmentée jusqu'à la rupture de la sangle et
la charge de rupture est notée.
2.7.5.5. Si la sangle glisse ou se rompt à l'endroit de l'une des mâchoires ou
à moins de 10 mm de l'une d'elles, l'essai est annulé et un nouvel
essai est effectué sur un autre échantillon.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 17
▼B
▼B
2.7.6. Essai statique des composants de la ceinture, y compris les parties
rigides
2.7.6.1. La boucle et le dispositif de réglage doivent être reliés à l'appareil
d'essai de traction par les parties de la ceinture auxquelles ils sont
normalement attachés, la charge étant alors portée à 980 daN.
►M4Dans le cas des ceintures-harnais, la boucle doit être reliée
aux dispositifs d'essais par les sangles qui sont attachées à la boucle
et au tenon ou aux deux tenons situés d'une manière plus ou moins
symétrique par rapport au centre géométrique de la boucle. ◄
Toutefois, si la boucle ou le dispositif de réglage fait partie de la
pièce de fixation ou de la partie commune d'une ceinture à trois
points, cette boucle ou ce dispositif de réglage est essayé avec la
pièce de fixation conformément au point 2.7.6.2, à l'exception des
rétracteurs avec renvoi au montant à l'ancrage supérieur. Dans ce
cas, la charge d'essai s'élève à 980 daN et la longueur de sangle
restant enroulée sur le tambour au moment du blocage doit être
aussi proche que possible de 450 mm.
2.7.6.2. ►M4Les pièces de fixationet les dispositifs d'adaptationen
hauteur éventuels seront essayés de la manière ◄indiquée au point
2.7.6.1, mais la charge est de 1 470 daN et appliquée, sous réserve
des dispositions de la deuxième phrase du point 2.7.8.1, dans les
conditions les plus défavorables pouvant se présenter sur un véhi-
cule lorsque la ceinture est correctement installée dans le véhicule.
Pour les rétracteurs, l'essai est effectué lorsque la sangle est totale-
ment déroulée du tambour.
2.7.6.3. Deux échantillons de la ceinture de sécurité sont placés dans une
chambre froide à une température de − 10 ºC ± 1 ºC pendant deux
heures. Les parties complémentaires de la boucle doivent être
enclenchées manuellement immédiatement après avoir été sorties
de la chambre froide.
2.7.6.4. Deux échantillons de la ►M2ceinture◄complète sont placés
dans une chambre froide à une température de −10 ± 1 ºC pendant
deux heures. Les pièces rigides et les pièces enplastique soumises à
l'essai sont posées à tour de rôle sur une surface plane d'acier (qui a
été mise avec les échantillons dans la chambre froide) placée sur la
surface horizontale du bloc compact rigide d'une masse d'au moins
100 kg; dans les trente secondes qui suivent leur sortie de la
chambre froide, onfait tomber un e masse d'acier de 18 kg par
gravité d'une hauteur de 300 mm sur ces pièces. La face d'impact
de cette masse doit avoir une dureté d'au moins 45 HRC et la forme
d'une surface convexe ayant un rayon transversal de 10 mm et un
rayon dans le plan longitudinal axial de 150 mm. Pour l'un des
échantillons, on effectue l'essai en plaçant l'axe de la barre courbe
dans l'alignement de la sangle et pour l'autre échantillon on effectuel'essai en plaçant la barre courbe perpendiculairement à la sangle.
2.7.6.5. Les boucles ayant des parties communes à deux ceintures de sécu-
rité sont soumises à une charge permettant de simuler les conditions
d'utilisation dans un véhicule dont les sièges sont réglés selon leur
position moyenne. Le sens d'application de la charge est établi
conformément au point 2.7.8.1. Une charge de 1 470 daN est appli-
quée simultanément à chacune des sangles. On trouvera à l'annexe
XI la description d'un appareillage convenant à l'essai sus-indiqué.
2.7.6.6. Lors de l'essai d'un dispositif de réglage manuel, la sangle doit être
tirée du dispositif de façon régulière, pour tenir compte des condi-
tions normales d'utilisation à une vitesse de 100 mm/s environ, et la
force maximale doit être mesurée à 0,1 daN près après avoir tiré les
premiers 25 mm de sangle. On effectue l'essai dans les deux direc-
tions du mouvement de la sangle à travers le dispositif de réglage,
la sangle devant subir 10 cycles avant la mesure.
2.7.7. Essais supplémentaires pour les rétracteurs
2.7.7.1. Endurance du mécanisme du rétracteur
2.7.7.1.1. La sangle est déroulée et laissée se réenrouler autant de fois qu'il est
prescrit, à raison de 30 cycles au maximum par minute. Dans le cas
des rétracteurs à verrouillage d'urgence, une secousse plus forte,
ayant pour effet de verrouiller le rétracteur, est donnée tous les 5
cycles. Un même nombre de secousses est donné dans cinq posi-
tions différentes, à savoir à 90, 80, 75, 70 et 65 % de la longueur1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 18
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totale de la sangle attachée au rétracteur. Toutefois, lorsque cette
longueur dépasse 900 mm, les pourcentages ci-dessus sont rapportés
aux 900 derniers millimètres de sangle restant enroulés sur le rétrac-
teur.
2.7.7.1.2. On trouvera à l'annexe IV la description d'un appareillage convenant
aux essais indiqués au point 2.7.7.1.1.
2.7.7.2. Verrouillage des rétracteurs à verrouillage d'urgence2.7.7.2.1. Le rétracteur est essayé lorsque 300 ± 3 mm de sangle restent
enroulés sur le tambour du rétracteur.
2.7.7.2.1.1. Dans le cas d'un rétracteur à verrouillage actionné par le mouve-
ment de la sangle, l'extension se fait dans la direction selon
laquelle elle se produit normalement lorsque le rétracteur est installé
dans un véhicule.
2.7.7.2.1.2. Lorsque les rétracteurs sont soumis à des essais de sensibilité à la
décélération du véhicule, les essais sont effectués avec l'extension
sus-indiquée suivant deux axes perpendiculaires, qui sont horizon-
taux si le rétracteur est installé dans un véhicule selon les
spécifications du fabricant de la ceinture de sécurité. L'un des axes
doit être situé dans la direction choisie par le service technique
chargé des essais d'homologation comme représentant les conditions
les plus défavorables de fonctionnement du mécanisme de verrouil-
lage.
2.7.7.2.2. On trouvera à l'annexe V la description d'un appareillage convenant
aux essais indiqués au point 2.7.7.2.1. ►
M4Cet appareillage
d'essai doit être conçu de telle sorte que l'accélération prescrite soit
atteinte avec un taux moyen d'augmentation compris entre 25 g/s et
150 g/s et avant que la sangle ne se soit déroulée du rétracteur de
plus de 5 mm. ◄
2.7.7.2.3. Pour vérifier la conformité aux prescriptions des points 2.4.5.2.1.3
et 2.4.5.2.1.4, le rétracteur doit être monté sur une table horizontale
et la table inclinée à un taux ne dépassant pas 2º par seconde
jusqu'au moment du verrouillage. L'essai doit être répété dans
d'autres directions de façon à s'assurer que ces prescriptions sont
respectées.
2.7.7.3. Résistance à la poussière2.7.7.3.1. Le rétracteur est installé dans une chambre d'essai, comme indiqué à
l'annexe VI, selon la même orientation que s'il était monté dans le
véhicule. La chambre d'essai contient de la poussière répondant aux
spécifications du point 2.7.7.3.2. La sangle du rétracteur est
déroulée sur une longueur de 500 mm et maintenue ainsi, sauf
pendant 10 cycles complets de déroulement et de réenroulement
auxquels elle est soumise dans la ou les deux minute(s) qui
sui(ven)t chaque agitation de la poussière.
La poussière est agitée à raison de cinq secondes toutes les vingt
minutes pendant une période de cinq heures, à l'aide d'air comprimé
sec et exempt d'huile de graissage, à une pression relative de 5,5·10
5
± 0,5·105Pa et passant par un orifice de 1,5 ± 0,1 mm de diamètre.
2.7.7.3.2. La poussière employée dans l'essai décrit au point 2.7.7.3.1 se
compose d'environ 1 kg de quartz séché. La granulométrie doit être
la suivante:
a) passant par une ouverture de 150 µm, diamètre du fil 104 µm:
99 à 100 %;
b) passant par une ouverture de 105 µm, diamètre du fil 64 µm: 76
à8 6% ;
c) passant par une ouverture de 75 µm, diamètre du fil 52 µm: 60 à
70 %.
2.7.7.4. Force de réenroulement
2.7.7.4.1. ►M2La force de réenroulement est ◄mesurée sur une
►M2ceinture◄installé sur un mannequin, comme dans l'essai
dynamique prescrit au point 2.7.8. La tension de la sangle est
mesurée aussi près que possible du point de contact avec le manne-
quin (mais juste avant ce point) ►M2, tandis que la sangle est
réenroulée à une vitesse approximative de 0,6 m par minute. ◄1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 19
▼M2
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▼B
2.7.8. Essais dynamiques de la ►M2ceinture ◄oudusystème de
retenue
2.7.8.1. La ►M2ceinture◄est fixée sur unchariot équipé du siège et
présentant les ancrages définis à l'annexe VII. Si, toutefois, la
►M2ceinture◄est destinée à un véhicule déterminé ou à des
types de véhicules déterminés, les distances entre le mannequin et
les ancrages sont arrêtées par le service qui procède aux essais
d'après, soit les instructions de montage fournies avec la ceinture,
soit les indications fournies par le constructeur du véhicule.
Dans ce cas, lorsque l'essai dynamique a été effectué pour un type
de véhicule, il n'y a pas lieu de le répéter pour d'autres types de
véhicules dont les ancrages sont situés à moins de 50 mm du point
d'ancrage correspondant de la ceinture qui a fait l'objet de l'essai.
Les constructeurs peuvent également, en vue de l'essai, déterminer
un point d'ancrage théorique de manière à englober le plus grand
nombre possible d'ancrages réels.
Si la ceinture est équipée d'un dispositif d'adaptation en hauteur de
la ceinture tel que défini au point 1.8.6, l'emplacement du dispositif
et le moyende fixationdoiven t être les mêmes que ceux prévus
dans la conception du véhicule.
2.7.8.1.1. Dans le cas d'une ceinture faisant partie d'un ensemble pour lequel
l'homologation est demandée en tant que système de retenue, ladite
ceinture est montée sur la partie de la structure du véhicule à
laquelle elle est normalement destinée et cette partie est fixée sur
le chariot d'essais de la manière prévue ci-dessous.
S'il s'agit d'une ceinture de sécurité ou d'un système de retenue muni
d'un dispositif de précharge dépendant d'éléments autres que ceux
qui constituent la ceinture proprement dite, celle-ci doit être montée
en même temps que les pièces supplémentaires nécessaires du véhi-
cule sur le chariot d'essai de la manière prévue ci-dessous (points
2.7.8.1.2 à 2.7.8.1.6).
S'il s'agit d'une ceinture de sécurité sur laquelle ces dispositifs ne
peuvent pas être essayés sur le chariot d'essai, le constructeur peut
prouver par unessai classique de choc de face à 50 km/h, con for-
mément à la procédure 3 560 de l'ISO (édition 1975/11/01 —
Véhicules routiers — Essai de collisionfron tale sur barrière fixe)
que le dispositif répond bien aux prescriptions de la présente direc-
tive.
2.7.8.1.2. La méthode utilisée pour assujettir le véhicule durant l'essai ne doit
pas avoir pour effet de renforcer les ancrages des sièges ou des
ceintures de sécurité ou d'atténuer la déformation normale de la
structure.
On n'utilisera aucune partie avant du véhicule qui, en limitant le
mouvement vers l'avant du mannequin, exception faite de ses pieds,
réduirait les charges imposées sur le système de retenue pendant
l'essai. Les parties de structure éliminées peuvent être remplacées
par des parties de résistance équivalente, à condition qu'elles
n'empêchent aucun mouvement vers l'avant du mannequin.
2.7.8.1.3. Un dispositif de fixation est considéré comme satisfaisant s'il
n'exerce aucun effet sur une surface couvrant la largeur entière de
la structure et si le véhicule ou la structure est bloqué ou immobilisé
à l'avant à une distance non inférieure à 500 mm du point d'ancrage
du système de retenue soumis à l'essai. À l'arrière, la structure doit
être assujettie à une distance suffisante en arrière des points
d'ancrage pour satisfaire aux exigences du point 2.7.8.1.2.
2.7.8.1.4. Les sièges sont ajustés et placés dans la position de conduite consi-
dérée par le service technique chargé des essais d'homologation
comme offrant les conditions les plus défavorables de résistance
compatibles avec l'installation du mannequin dans le véhicule. Il
est fait état des positions des sièges dans le procès-verbal.
►M2Si le siège a un dossier à inclinaison réglable, ce dossier
doit être verrouillé conformément aux spécifications du constructeur
ou, en l'absence de telles spécifications, être verrouillé de manière à
former unan gle effectif aussi proche que possible de 25º pour les
véhicules des catégories M1et N1et de 15º pour les véhicules de
toutes les autres catégories. ◄1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 20
▼M4
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2.7.8.1.5. Pour l'évaluation des exigences du point ►M22.6.1.4.1. ◄,l e
siège est considéré comme étant dans sa position d'utilisation le
plus avancée compte tenu des dimensions du mannequin.
2.7.8.1.6. Tous les sièges d'un même groupe sont essayés simultanément.
2.7.8.2. La ceinture est fixée de la manière suivante sur le mannequin
spécifié à l'annexe VIII. Une planche de 25 mm d'épaisseur est
placée entre le dos du mannequin et le dossier du siège. La ceinture
doit être bien ajustée sur le mannequin. La planche est alors enlevée
et le mannequin placé de façon que son dos soit en contact sur toute
sa longueur avec le dossier du siège.
2.7.8.3. Les extrémités libres des sangles doivent dépasser les dispositifs de
réglage d'une longueur suffisante en prévision d'un glissement.
2.7.8.4. Le chariot est ensuite propulsé de telle manière qu'au moment du
choc la vitesse libre soit de 50 ± 1 km/h et que le mannequin reste
stable. La distance d'arrêt du chariot doit être de 400 mm ± 50 mm.
Le chariot doit rester horizontal durant la décélération. La décéléra-
tion du chariot est obtenue en utilisant le dispositif indiqué à
l'annexe VII ou tout autre dispositif donnant des résultats équiva-
lents. L'appareil doit être conforme aux performances indiquées à
l'annexe IX.
2.7.8.5. La vitesse du chariot immédiatement avant l'impact et le déplace-
ment maximal vers l'avant du mannequin doivent être mesurés.
2.7.8.6. Après l'impact, la ►M2ceinture◄ou le système de retenue et
ses parties rigides sont soumis à un examen visuel sans ouverture
de la boucle pour déterminer s'il y a défaillance ou rupture. Dans
le cas de systèmes de retenue, on doit également vérifier, après
l'essai, que les parties de la structure du véhicule liées au chariot
n'ont pas subi de déformation permanente. Si de telles déformations
sont notées, il en est tenu compte pour tout calcul effectué en
conformité avec le point ►M22.6.1.4.1. ◄
2.7.9. Essai d'ouverture de la boucle
2.7.9.1. Pour cet essai, des ►M2ceintures ◄ayant déjà été soumises à
l'essai dynamique conformément au point 2.7.8 doivent être utili-
sées.
2.7.9.2. La ceinture est démontée du chariot d'essai sans que la boucle soit
ouverte. ►M4Onapplique à la boucle un e charge entraction
directe par les sangles qui y sont attachées de manière à ce que
toutes les sangles soient soumises à une force égale à 60/n daN;
«n» représentant le nombre de sangles reliées à la boucle en posi-
tion fermée, sa valeur minimale étant fixée à 2. ◄Si la boucle est
reliée à une partie rigide, on applique l'effort en respectant l'angle
formé par la boucle et la partie rigide lors de l'essai dynamique.
Une charge est appliquée à la vitesse de 400 ± 20 mm par minute
au centre géométrique du bouton commandant l'ouverture de laboucle suivant un axe constant parallèle au mouvement initial du
bouton. Pendant l'application de l'effort d'ouverture, la boucle est
soutenue par un support rigide. La charge visée ci-dessus ne doit
pas dépasser la limite prévue au point 2.4.2.5. Le point de contact
de l'appareillage d'essai est de forme sphérique et a unrayonde
2,5 ± 0,1 mm. Il présente une surface métallique polie.
►M22.7.9.3.◄L'effort d'ouverture est mesuré et toute défaillance de la
boucle est notée.
►M22.7.9.4.◄Après l'essai d'ouverture de la boucle, les parties constitu-
tives de la ►M2ceinture◄ou du système de retenue ayant subi
les essais prévus au point 2.7.8 sont examinées et l'étendue des
dommages subis par la ►M2ceinture◄ou le système de retenue
au cours de l'essai dynamique est consignée dans le procès-verbal
d'essai.
2.7.10. Essai supplémentaire pour les ceintures de sécurité munies d'un
dispositif de précharge
2.7.10.1 La force de précharge est mesurée en moins de 4 secondes après
l'impact, aussi près que possible du point de contact avec le manne-1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 21
▼M2
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▼M2
▼B
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▼M4
quin sur la longueur libre de la sangle entre le mannequin et le
dispositif de précharge ou, le cas échéant, le renvoi au montant, le
mannequin étant remplacé dans sa position assise initiale si néces-
saire.
2.7.10.2 Conditionnement
Le dispositif de précharge peut être séparé de la ceinture de sécurité
soumise à l'essai et maintenu pendant 24 heures à une température
de 60º ± 5º C. La température est ensuite portée à 100º ± 5º C
pendant deux heures. Puis elle est maintenue pendant 24 heures à
une température de -30º ± 5º C.
Après avoir été retiré de l'enceinte de conditionnement, le dispositif
sera laissé au repos jusqu'à ce que sa température soit redescendue à
la température ambiante.
S'il a été séparé, il est alors remonté sur la ceinture de sécurité.
►M42.7.11.◄Procès-verbal d'essai
Le procès-verbal d'essai doit enregistrer le résultat des essais prévus
au point 2.7 et notamment: la vitesse du chariot, le déplacement
maximal vers l'avant du mannequin, l'emplacement de la boucle
ainsi que toute défaillance ou rupture. Si, en vertu du point 2.7.8.1,
l'emplacement des ancrages prévu à l'annexe VII n'a pas été
respecté, le procès-verbal doit décrire le montage de la
►M2ceinture◄ou du système de retenue ainsi que les angles
et dimensions importants. Le procès-verbal doit également faire
mention de toute déformation ou rupture de la boucle survenue au
cours de l'essai.
Dans le cas de systèmes de retenue, le procès-verbal de l'essai
spécifie également le mode d'attache de la structure du véhicule au
chariot, la position des sièges et l'inclinaison des dossiers des sièges.
Si le déplacement vers l'avant du mannequin a excédé les valeurs
prescrites au point 2.6.1.2.2, le procès-verbal doit indiquer si les
exigences du ►M2point 2.6.1.4.1 ◄ont été respectées.
2.8.Conformité de production
2.8.1. La ceinture de sécurité ou le système de retenue homologué(e) en
applicationde la présen te directive doit être fabriqué(e) de façonà
être conforme au type homologué en satisfaisant aux prescriptions
des points 2.3, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 ci-dessus.
2.8.2. Afin de vérifier que les conditions énoncées au paragraphe 2.8.1
sont remplies, des contrôles appropriés de la production doivent
être effectués.
2.8.3. Le détenteur de l'homologation est notamment tenu:2.8.3.1. de veiller à l'existence de procédures de contrôle efficaces de la
qualité des produits;
2.8.3.2. d'avoir accès à l'équipement de contrôle nécessaire au contrôle dé la
conformité de chaque type homologué;
2.8.3.3. de veiller à ce que les données concernant les résultats d'essais
soient, enregistrées et que les documents annexés soient tenus à
dispositions pendant une période définie en accord avec le service
administratif;
2.8.3.4. d'analyser les résultats de chaque type d'essai, afin de contrôler et
d'assurer la constance des caractéristiques de la ceinture de sécurité
ou du système de retenue, eu égard aux variations admissibles en
fabricationin dustrielle;
2.8.3.5. de faire ensorte que pour chaque type de cein ture de sécurité ou
système de retenue, au moins les essais prescrits à l'annexe XVI
soient effectués;
2.8.3.6. de faire en sorte que tout prélèvement d'échantillons ou d'éprou-
vettes attestant la non-conformité au type d'essai considéré soit
suivi d'un nouveau prélèvement et d'un nouvel essai.
Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour rétablir
la conformité de la production correspondante.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 22
▼B
▼M4
▼M4
2.8.4. Les autorités compétentes qui ont délivré l'homologation peuvent
vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité
appliquées dans chaque unité de production.
2.8.4.1. Lors de chaque inspection, les registres d'essais et de suivi de la
production doivent être communiqués à l'inspecteur.
2.8.4.2. L'inspecteur peut sélectionner au hasard des échantillons qui seront
essayés dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimal des
échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des
propres contrôles du fabricant.
2.8.4.3. Quand le niveau de qualité n'apparaît pas satisfaisant ou quand il
semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en
application du point 2.8.4.2, l'inspecteur doit prélever des échantil-
lons qui seront envoyés au service technique qui a effectué les
essais d'homologation.
2.8.4.4. Les autorités compétentes peuvent effectuer tous les essais prescrits
dans la présente directive.
2.8.4.5. Normalement, les autorités compétentes autorisent deux inspections
par an. Si, au cours de l'une de ces inspections, des résultats négatifs
sont constatés, l'autorité compétente veillera à ce que toutes les
dispositions soient prises pour rétablir aussi rapidement que possible
la conformité de production.
2.9.Instructions
Toute ceinture de sécurité doit être accompagnée des indications
figurant à l'annexe X.
3. PRESCRIPTIONS CONCERNANT L'INSTALLATION DANS LE
VÉHICULE
3.1.Équipement des véhicules (1)
3.1.1. Tous les véhicules de catégories M et N visés par l'article 9 (à
l'exceptiondes véhicules de la catégorie M2de plus de 3,5 tonnes
et de la catégorie M3qui comportent des places spécialement desti-
nées à des voyageurs debout) doivent être équipés de ceintures de
sécurité ou de systèmes de retenue qui satisfont aux exigences de
la présente directive.
3.1.2. Les types de ceintures de sécurité ou de systèmes de retenue prévus
pour chaque place assise où leur installation est requise sont fixés à
l'annexe XV [étant entendu que les rétracteurs sans verrouillage
(point 1.8.1) ne peuvent pas être utilisés]. Pour toutes les places
assises qui, selon les indications de l'annexe XV, doivent être équi-
pées de ceintures sous-abdominales du type B, des ceintures du type
Br3 sont admises sauf lorsque à l'usage celles-ci se rétractent au
point de réduire de façon notable le confort de l'occupant après
bouclage normal.
3.1.3. Enoutre pour les places assises latérales (autres que les places
avant) des véhiculés de la catégorie M1, signalées par le symbole
Ø à l'annexe XV, l'installation d'une ceinture sous-abdominale des
types B, Br3 ou Br4 est autorisée pour les sièges qui sont séparés
de la paroi latérale la plus proche du véhicule par unpassage
destiné à permettre aux passagers d'accéder à d'autres parties du
véhicule. Unespace en tre unsiège et la paroi latérale la plus
proche, toutes portes fermées, et le point R du siège concerné,
mesurée perpendiculairement au plan longitudinal médian du véhi-
cule, est supérieur à 500 mm.
3.1.4. Lorsque aucune ceinture de sécurité n'est prescrite, tout type de
ceinture de sécurité ou de système de retenue conforme à la
présente directive peut être fourni au choix du constructeur. Des
ceintures de sécurité de type A, des types autorisés par l'annexe
XV, peuvent être fournies en lieu et place de ceintures sous-abdomi-1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 23
(1) En complément aux prescriptions du paragraphe 3.1, les États membres peuvent, dans
le cadre de leur législation nationale, accepter d'autres types de ceintures de sécurité ou
de systèmes de retenue couverts par la présente directive.▼B
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▼M4
nales pour les places assises pour lesquelles l'annexe XV prévoit
l'installation de ceintures sous-abdominales.
3.1.5. Sur les ceintures à trois points munies de rétracteurs, un rétracteur
doit agir au moins sur la sangle diagonale.
3.1.6. Sauf dans les véhicules de la catégorie M1, unrétracteur à verrouil-
lage d'urgence du type 4N (1.8.5) peut être autorisé en lieu et place
d'unrétracteur du type 4 (1.8.4) lorsqu'il est démon tré à la satisfac-
tion des services responsables des essais que le montage d'un
rétracteur de type 4 gênerait le porteur.
3.1.7. Pour les places latérales avant et les places centrales avant signalées
à l'annexe XV par le symbole *, les ceintures sous-abdominales du
type spécifié à ladite annexe sont considérées comme appropriées
lorsque le pare-brise est situé en dehors de la zone de référence
définie à l'annexe II de la directive 74/69/CEE.
En ce qui concerne les ceintures de sécurité, le pare-brise est consi-
déré comme faisant partie de la zone de référence lorsqu'il peut
entrer en contact statique avec le dispositif d'essai selon la méthode
décrite à l'annexe II de la directive 74/60/CEE.
3.1.8. Toutes les places assises signalées à l'annexe XV par le symbole#et
qui sont des «places exposées» au sens du point 3.1.9 doivent être
pourvues de ceintures sous-abdominales des types indiqués à
l'annexe XV.
3.1.9. Une «place exposée» est une place où, devant le siège, il n'existe
par «un écran ce protection» dans un espace compris:
— entre deux plans horizontaux, dont l'un passe par le point H et
l'autre est situé à 400 mm au-dessus du précédent,
— entre deux plans verticaux longitudinaux symétriques par rapport
au point H et distants entre eux de 400 mm,
— en arrière d'un plan vertical distant du point H de 1,30 m.
Au sens de la présente prescription, on entend par «écran de protec-
tion» une surface avec une résistance appropriée et ne comportant
pas de discontinuités telle que, si on projette de façon géométrique,
une sphère de 165 mm de diamètre suivant une direction horizontale
longitudinale passant par un point quelconque de l'espace défini ci-
dessus et par le centre de la sphère, il n'existe dans l'écran de
protectionaucun e ouverture par laquelle la projectiongéométrique
de la sphère pourrait passer.
Un siège est considéré être une «place exposée» lorsque les écrans
de protection à l'intérieur de l'espace défini ci-dessus ont une
surface cumulée inférieure à 800 cm2.
3.2.Prescriptions générales
3.2.1. Les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue doivent être
fixés à des ancrages répondant aux prescriptions de la directive 76/
115/CEE.
3.2.2. Les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue doivent être
montés de telle façon que, lorsqu'ils sont correctement portés par
un utilisateur, leur bon fonctionnement soit assuré et qu'ils réduisent
le risque de blessure corporelle encas d'acciden t. Enparticulier, ils
doivent être montés de façon:
3.2.2.1. que les sangles de la ceinture ou du système de retenue ne puissent
prendre une configuration dangereuse,
3.2.2.2. à réduire au minimum le risque de glissement de la sangle de
l'épaule du porteur pendant son déplacement vers l'avant lorsque la
ceinture est portée correctement,
3.2.2.3. à réduire au minimum le risque de détérioration de la sangle par
contact avec des parties rigides saillantes du véhicule ou de la struc-
ture du siège.
3.2.2.4. Toute ceinture de sécurité prévue pour chaque place assise doit être
conçue et installée de telle manière qu'elle soit rapidement acces-
sible et utilisable. Enoutre, lorsque le siège, le coussindu siège et/
ou le dossier peuvent être rabattus pour donner accès à la partie
arrière du véhicule ou pour permettre le transport de biens ou de1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 24
▼B
▼M2
▼B
▼M4
▼M4
bagages, les ceintures de sécurité prévues pour ce type de siège
doiven t, après remise enplace du siège enpositionassise, être
accessibles pour l'emploi ou pouvoir être facilement retirées de
dessous ou de derrière le siège, suivant les instructions du manuel
d'utilisation du véhicule, sans que cette opération ne nécessite un
entraînement préalable.
3.3.Prescriptions spéciales pour les parties rigides incorporées dans
les ceintures de sécurité ou les systèmes de retenue
3.3.1. Les parties rigides, telles que les boucles, les dispositifs de réglage,
les pièces de fixation, etc., ne doivent pas augmenter le risque de
blessure corporelle de l'utilisateur ou des autres occupants du véhi-
cule encas d'acciden t.
3.3.2. Le dispositif de déverrouillage de la boucle doit être tout à fait
visible et facile à atteindre par le porteur et ne doit pas pouvoir
être ouvert par inadvertance ou accidentellement. La boucle doit
être placée dans une position lui permettant d'être facilement acces-
sible pour unsauveteur qui aurait besoinde dégager l'occupan t en
cas de danger.
La boucle doit être montée de façon à pouvoir être déverrouillée par
le porteur, tant sans charge que lors de la retenue du poids du
porteur, d'un mouvement simple et unique et dans une seule direc-
tion de l'une ou de l'autre main. ►M4Dans le cas de ceintures de
sécurité et de systèmes de retenue pour les sièges latéraux avant
autres que des ceintures-harnais, la boucle doit pouvoir également
être verrouillée de cette même façon. ◄
Il doit être vérifié que, si la boucle est encon tact avec l'utilisateur,
la surface de contact répond aux prescriptions du point 2.4.2.1 de la
présente annexe.
3.3.3. Lorsque la ceinture est portée par l'utilisateur, elle doit soit se régler
automatiquement sur lui, soit être conçue de façon que le dispositif
de réglage manuel puisse être aisément accessible pour l'utilisateur
assis et être facile à employer. Elle doit aussi pouvoir être serrée
d'une main en fonction de la corpulence de l'utilisateur et de la posi-
tiondu siège du véhicule.
3.3.4. Les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue comportant des
rétracteurs doivent être montés de façon à permettre au rétracteurs
de fonctionner correctement et de réenrouler la sangle sans diffi-
culté.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 25
▼B
▼M4
▼B
▼B
ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE
(Format maximal A 4 [210 × 297 mm].)
►(1)M41977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 26
▼M4
Appendice 1
1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 27
▼B
ANNEXE III
MARQUE D'HOMOLOGATION CEE
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Toute ceinture de sécurité ou tout système de retenue conformes à un
type homologué en application de la présente directive doivent porter
une marque d'homologation CEE.
La marque d'homologationCEE est composée:
1.1.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre esuivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré
l'homologation:
1 pour l'Allemagne
2 pour la France
3 pour l'Italie4 pour les Pays-Bas6 pour la Belgique
9 pour l'Espagne
11 pour le Royaume-Uni
13 pour le Luxembourg
18 pour le Danemark
EL pour la GrèceIRL pour l'Irlande21 pour le Portugal12 pour l'Autriche
17 pour la Finlande
5 pour la Suède
1.1.2. du numéro d'homologation placé au-dessous du rectangle;
1.1.3. du ou des symboles additionnels suivants placé(s) au-dessus du
rectangle:
1.1.3.1. la lettre «A» lorsqu'il s'agit d'une ceinture à trois points, la lettre «B»
lorsqu'il s'agit d'une ceinture sous-abdominale et la lettre «S» lorsqu'il
s'agit d'une ceinture de type spécial.
1.1.3.2. Les symboles visés au point 1.1.3.1 sont complétés par les marques
ci-après:
1.1.3.2.1. la lettre e, lorsqu'il s'agit d'une ceinture équipée d'un absorbeur
d'énergie,
1.1.3.2.2. la lettre r, lorsqu'il s'agit d'une ceinture de sécurité équipée d'un
rétracteur, suivie du numéro du type de rétracteur utilisé, conformé-
ment au point 1.8 de l'annexe I, et la lettre msi le rétracteur utilisé
est un rétracteur à verrouillage d'urgence à sensibilité multiple,
1.1.3.2.3. la lettre plorsqu'il s'agit d'une ceinture de sécurité munie d'un dispo-
sitif de précharge.
1.1.3.3. Les symboles visés au point 1.1.3.1 sont précédés de la lettre «Z»
lorsque la ceinture fait partie d'un système de retenue.
1.1.4. pour les ceintures munies d'un rétracteur 4N, d'un symbole additionnel
composé d'unrectan gle avec unvéhicule de la catégorie M
1barré, ce
qui signifie que ce type de rétracteur est interdit pour les véhicules de
la catégorie M1.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 28
▼A2
▼M4
▼A2
▼M3
▼A2
▼M4
▼A3
▼B
▼M4
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▼M2
▼B
1.2. Les indications visées au point 1.1 doivent être portées de manière à
être nettement lisibles et indélébiles au moyen soit d'une étiquette,
soit d'unmarquage direct. L'étiquette ou le marquage doiven t pouvoir
résister à l'usage.
2. SCHÉMAS DES MARQUES D'HOMOLOGATION CEE
2.1.
La ceinture portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est une
ceinture à trois points («A»), munie d'un absorbeur d'énergie ( e)e t
homologuée aux Pays-Bas (e 4) sous le numéro 2439.
►(1)M2
2.2.
La ceinture portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est une
ceinture sous-abdominale («B»), pourvue d'un rétracteur du type 4 à
sensibilité multiple et homologuée aux Pays-Bas (e 4) sous le numéro
2439.
►(1)M21977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 29
▼B
2.3.
La ceinture portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est une
ceinture de type («S»), munie d'un absorbeur d'énergie (e) qui fait
partie d'unsystème de reten ue «Z» et homologuée au Pays-Bas (e 4)
sous le numéro 2439.
►(1)M2
2.4.
La ceinture portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est une
ceinture à trois points («A»), pourvue d'un rétracteur du type 4N
(«r4N») à sensibilité multiple («m») et homologuée aux Pays-Bas
(«e 4») sous le numéro 2439. Cette ceinture ne doit pas être montée
sur unvéhicule de la catégorie M1.
Note:
Le numéro d'homologation et le(s) symbole(s) doivent être placés à
proximité du rectangle et être disposés soit au-dessus ou au-dessous
de la lettre e, soit à gauche ou à droite de cette lettre. Les chiffres
du numéro d'homologation doivent être disposés du même côté par
rapport à la lettre eet orientés dans le même sens. Le(s) symbole(s)
additionnel(s) doit(doivent) être diamétralement opposé(s) au numéro
d'homologation. L'utilisation de chiffres romains pour les numéros
d'homologationdoit être évitée afind'exclure toute con fusionavec
d'autres symboles.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 30
▼M2
▼B
▼B
ANNEXE IV
EXEMPLE D'APPAREILLAGE POUR L'ESSAID'ENDURANCEDES RÉTRACTEURS
1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 31
▼B
ANNEXE V
EXEMPLE D'APPAREILLAGE POUR L'ESSAI DE VERROUILLAGE
DES RÉTRACTEURSÀ VERROUILLAGED'URGENCE
La figure ci-après représente un appareil convenant pour ces essais. Il se
compose d'unmoteur à came don t le galet est attaché par des fils à unpetit
chariot monté sur glissières. Le galet comprend un dispositif «d'absorption de
mouvement» qui résorbe tout mouvement lorsque la bobine se verrouille avant
que la course complète du galet soit terminée. La construction de la came et lavitesse du moteur sont conçues de manière à obtenir l'accélération prescrite à un
taux d'augmentation indiqué au point 2.7.7.2.2 de l'annexe I; la course doit être
supérieure au déplacement maximal autorisé de la sangle avant le verrouillage.
Sur le chariot est monté un support qui peut pivoter de façon à permettre au
rétracteur d'être monté dans des positions différentes par rapport à la direction
du déplacement du chariot.
Pour les essais de sensibilité des rétracteurs aux déplacements de la sangle, le
rétracteur est monté sur un support fixe approprié et la sangle est attachée au
chariot.
Pour les essais ci-dessus, les supports ou autres éléments fournis par le fabricant
ou son mandataire doivent être incorporés à l'installation d'essai afin de simuler
aussi fidèlement que possible le montage à l'intérieur d'un véhicule.
Les supports ou autres éléments indispensables pour simuler le montage à l'inté-
rieur d'un véhicule doivent être fournis par le fabricant ou son mandataire.
1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 32
▼B
ANNEXE VI
EXEMPLE D'APPAREILLAGE POUR L'ESSAI DE RÉSISTANCE À LA POUSSIÈRE DES RÉTRAC-
TEURS
1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 33
▼M2
▼B
ANNEXE VII
DESCRIPTION DU CHARIOT, DU SIÈGE, DES ANCRAGES ET DU DISPO-
SITIF D'ARRÊT
1. CHARIOT
S'il s'agit d'essais de ceintures de sécurité, la masse du chariot portant le
siège seulement est de 400 ± 20 kg. S'il s'agit d'essais de systèmes de
retenue, la masse du chariot, avec la structure du véhicule attachée, est de
800 kg. Toutefois, si nécessaire, la masse totale du chariot et de la structure
du véhicule est augmentée par tranche de 200 kg. En aucun cas la masse
totale ne doit différer de la valeur nominale de plus de ± 40 kg.
2. SIÈGE
►M2Sauf pour les essais de systèmes de retenue, le siège doit être rigide
et présenter une surface lisse. ◄Les indications de la figure 1 sont respec-
tées en s'assurant qu'aucune partie métallique ne puisse être en contact avec
la ceinture.
3. ANCRAGES
Les ancrages sont disposés selon les indications de la figure 1. Les points
qui correspondent à la disposition des ancrages indiquent la position de la
fixation des extrémités de la ceinture sur le chariot ou, le cas échéant, sur
les dispositifs de mesure des efforts. Les ancrages normalement utilisés
sont les points A, B et K lorsque la longueur, entre le bord supérieur de
la boucle et le trou de fixationdu support, est in férieure ou égale à 250
mm. Dans le cas contraire, les points A1et B1doivent être utilisés. La
structure portant les ancrages est rigide. L'ancrage du haut ne doit pas se
déplacer de plus de 0,2 mm dans la direction longitudinale lorsqu'une
charge de 98 daN lui est appliquée dans cette direction. Le chariot doit
être construit de façon qu'aucune déformation permanente ne se produise
dans les parties portant les ancrages pendant l'essai.
Lorsqu'un quatrième point d'ancrage est requis pour la fixation d'un rétrac-
teur, il devra:
— être situé dans un plan vertical longitudinal passant par K,
— permettre l'inclinaison du rétracteur à l'angle prescrit par le fabricant,
— être situé sur unarc de cercle de cen tre K et de rayonKB1= 790 mm
lorsque la longueur de sangle entre le renvoi de montant et la sortie du
rétracteur est supérieure ou égale à 540 mm et, dans le cas contraire,
être situé sur unarc de cen tre K et de rayon350 mm.
La tolérance relative à la disposition des ancrages est limitée, pour chaque
ancrage, â une distance de 50 mm par rapport aux points A, B et K corres-
pondants ou, le cas échéant, aux points A1,B1,e tK .
3.1. Dans le cas d'une ceinture munie d'un dispositif de réglage en hauteur, tel
que défini au point 1.8.6 de la présente directive, celui-ci sera fixé soit sur
un bâti rigide, soit sur une partie du véhicule auquel il est normalement
assujetti, qui sera solidement fixé au chariot d'essai.
4. DISPOSITIF D'ARRÊT
Ce dispositif est composé de deux absorbeurs identiques montés en para-
llèle, sauf dans le cas de systèmes de retenue où quatre absorbeurs sont
utilisés pour la masse nominale de 800 kg. Si nécessaire, un absorbeur
supplémentaire est utilisé pour chaque augmentation de 200 kg de la masse
nominale.
Chaque absorbeur est constitué par:
— une enveloppe formée d'un tube en acier,
— un tube absorbeur d'énergie en polyuréthane,— une olive en acier poli pénétrant dans l'absorbeur,— une tige et une plaque de choc.
Les dimensions des différentes parties de cet absorbeur sont indiquées sur
les figures 2, 3 et 4. Les caractéristiques du matériau absorbant sont spéci-1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 34
▼M2
▼M4
▼B
▼M2
▼M2
fiées ci-dessous. Immédiatement avant chaque essai, les tubes doivent être
conditionnés pendant au moins 12 heures à une température comprise entre
15 et 25 ºC sans être utilisés. Au cours de l'essai dynamique des ceintures
ou systèmes de retenue, le dispositif d'arrêt doit être à la même température
qu'au cours de l'essai d'étalonnage avec une tolérance de ± 2 ºC.
Les exigences auxquelles le dispositif d'arrêt doit satisfaire sont indiquées à
l'annexe IX. Tout autre dispositif donnant des résultats équivalents est
admissible.
CARACTÉRISTIQUES DU MATÉRIAU ABSORBANT
(Méthode ASTM D 735, sauf indications contraires.)
DuretéshoreA: 95 ± 2 à 20 ºC ± 5 ºC.
Résistance à la rupture: Ro≥343 daN/cm2
Allongement minimal: Ao≥400 %
Module à 100 % d'allongement: ≥108 daN/cm2
à 300 % d'allongement: ≥235 daN/cm2
Fragilité à froid (méthode ASTM D 736):
5 heures à − 55 ºCCompression set(méthode B):
22 heures à 70 ºC ≤45 %
Densité à 25 ºC: 1,05 à 1,10Vieillissement à l'air (méthode ASTM D 573):
70 heures à 100 ºC — dureté shoreA: variationde ± 3 maximum
— résistance à la rupture: diminution < 10 % de
R
o
— allongement: diminution < 10 % de Ao
— masse: diminution < 1 %
Immersiondan s l'huile (méthode ASTM no1oil):
70 heures à 100 ºC — dureté shoreA: variationde ± 4 maximum
— résistance à la rupture: diminution < 15 % de
Ro
— allongement: diminution < 10 % de Ao
— volume: gonflement < 5 %
Immersiondan s l'huile (méthode ASTM no3oil):
70 heures à 100 ºC — résistance à la rupture: diminution < 15 % de
Ro
— allongement: diminution < 15 % de Ao
— volume: gonflement < 20 %
Immersiondan s l'eau distillée:
1 semaine à 70 ºC — résistance à la rupture: diminution < 35 % de
Ro
— allongement: augmentation < 20 % de Ao1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 35
▼B
▼M2
▼B
▼M4
Figure 1
Chariot, siège, ancrage1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 36
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ANNEXE VIII
DESCRIPTIONDU MANNEQUIN
1. SPÉCIFICATIONS DU MANNEQUIN
1.1.Généralités
Les principales caractéristiques de ce mannequin sont indiquées dans les
figures et les tableaux suivants:
figure 1. — Vue de côté: tête, cou et torse,
figure 2. — Vue de face: tête, cou et torse,
figure 3. — Vue de côté: hanche, cuisse et jambe,
figure 4. — Vue de face: hanche, cuisse et jambe,figure 5. — Principales mesures,
figure 6. — Mannequin en position assise, où sont indiqués:
— la positiondu cen tre de gravité,
— l'emplacement des points auxquels le déplacement est
mesuré,
— la hauteur de l'épaule;
tableau 1. — Codes, noms et principales dimensions des éléments du
mannequin,
tableau 2. — Masse de la tête, du cou, du torse, des cuisses et de la
jambe.
1.2.Description du mannequin
1.2.1.Structure de la jambe (voir figures 3 et 4)
La structure de la jambe est composée de trois éléments:
— plaque de la plante du pied 30,
— tube de la jambe proprement dite 29,
— tube du genou 26.
Le tube du genou porte deux arêtes qui limitent le mouvement de la
jambe à l'intérieur de la cuisse.
À partir de la positiondroite, la jambe peut tourn er vers l'arrière
d'environ 120º.
1.2.2.Structure de la cuisse (voir figures 3 et 4)
La structure de la cuisse est composée de trois éléments:
— tube du genou 22,
— barre de la cuisse 21,
— tube de la hanche 20.
Pour limiter les mouvements du genou, le tube du genou (22) porte deux
rainures qui s'engagent dans les œillets de la jambe.
1.2.3.Structure du torse (voir figures 1 et 2)
La structure du torse comprend les éléments suivants:
— tube de la hanche 2,
— chaîne à galets 4,
— côtes 6 et 7,— sternum 8,
— fixation de la chaîne en (3) ainsi qu'en partie en (7) et (8).
1.2.4.Cou(voir figures 1 et 2)
Le cou est formé par sept disques enpolyuréthan e (9). Le degré de rigi-
dité du cou peut être modifié à l'aide du dispositif de réglage de la
chaîne.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 40
▼B
1.2.5.Tête(voir figures 1 et 2)
La tête (15) est creuse; le polyuréthane a été renforcé par des bandes
d'acier (17). Le dispositif de réglage de la chaîne qui permet de régler le
cou con siste enunbloc de polyamide (10), untube d'écartemen t (11) et
un élément tendeur (12) et (13).
La tête peut tourner dans l'articulation des première et deuxième vertèbres
cervicales (articulation atlas-axis) qui comprend l'élément tendeur (14) et
(18), le tube d'écartement (16) et le bloc de polyamide (10).
1.2.6.Liaison de l'articulation du genou (voir figure 4)
La jambe et les cuisses sont reliées par le tube (27) et l'élément tendeur
(28).
1.2.7.Liaison de l'articulation de la hanche (voir figure 4)
Les cuisses et le torse sont reliés par le tube (23), les plaques de friction
(24) et l'élément tendeur (25).
1.2.8.Polyuréthane
Type: PU 123 CH compound .
Dureté: 50—60 shoreA.
1.2.9.Recouvrements
Le mannequin porte des recouvrements spéciaux.
2. CORRECTION DE LA MASSE
Afin de calibrer le mannequin à sa masse totale, en fonction de certaines
valeurs, la répartitionde cette masse doit être réglée par l'emploi de six
masses correctrices d'un kilogramme chacune pouvant être montées sur
l'articulation de la hanche. Six autres masses en polyuréthane d'un kilo-
gramme chacune peuvent être montées au dos du torse.
3. COUSSIN
Un coussin spécial sera fixé entre le torse du mannequin et le recouvre-
ment. Ce coussin doit être fait de mousse de polyéthylène répondant aux
prescriptions suivantes:
dureté: 7—10 shoreA,
épaisseur: 25 ± 5 mm.
Il doit pouvoir être remplacé.
4. RÉGLAGE DES ARTICULATIONS4.1.Généralités
Afin d'obtenir des résultats reproductibles, il est nécessaire de spécifier et
de contrôler les frictions entre les diverses articulations.
4.2.Articulations du genou
Régler l'articulationdu gen ou.
Disposer verticalement les cuisses et la jambe.
Tourner la jambe de 30 degrés.Relâcher très lentement l'écrou de l'élément tendeur jusqu'au moment où
la jambe tombe sous l'actionde sonpropre poids.
L'écrou doit être fixé dans cette position.
4.3.Articulations de la hanche
Régler les articulations de la hanche en forçant leur rigidité.Placer les cuisses enpositionhorizon tale et le torse enpositionverticale.Tourner le torse vers l'avant jusqu'à ce que l'angle formé avec les cuisses
soit de 60 degrés.
Relâcher très lentement l'élément tendeur jusqu'au moment où le torse
tombe sous l'actionde sonpropre poids.
Fixer l'écrou dans cette position.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 41
▼B
4.4.Articulation atlas-axis
Cette articulationdoit être réglée de man ière que, encas de sollicitation
vers l'avant ou vers l'arrière, elle résiste tout juste à son propre poids.
4.5.Cou
Le cou doit être réglé à l'aide du dispositif de réglage de la chaîne (13).
Lorsque le cou est réglé, l'extrémité supérieure de l'élément tendeur se
déplace de 40 à 60 mm lorsqu'elle est soumise à une charge de 10 daN
appliquée horizontalement.
TABLEAU 1
Numéro Désignation Matériau Dimensions
1 Matériau du corp polyuréthane —
2 Tube de la hanche acier 76×70×100 mm3 Fixations de la chaîne acier 25×10×70 mm
4 Chaîne à galets acier 3/4 mm
5 Plande l'épaule polyuréthan e —
6 Profil acier 30×30×3×250 mm
7 Côtes plaque d'acier perforée 400×85×1,5 mm
8 Sternum plaque d'acier perforée 250×90×1,5 mm
9 Disques (six) polyuréthane ø 90×20 mm
ø 80×20 mm
ø 75×20 mm
ø 70×20 mm
ø 65×20 mm
ø 60×20 mm
10 Bloc polyamide 60×60×25 mm
11 Tube d'écartement acier 40×40×2×50 mm
12 Boulonde l'élémen t
tendeuracier M 16×90 mm
13 Écrou de l'élément tendeur acier M 16
14 Élément tendeur de l'arti-
culationA-Aacier ø 12×130 mm (M 12)
15 Tête polyuréthane —
16 Tube d'écartement acier ø 18×13×17 mm17 Plaque de renforcement acier 30×3×500 mm
18 Écrous de l'élément
tendeuracier M 12
19 Cuisses polyuréthane —
20 Tube de la hanche acier 76×70×80 mm
21 Bande de la cuisse acier 30×30×440 mm
22 Tube du genou acier 52×46×40 mm
23 Tube de liaisonavec la
hancheacier 70×64×250 mm
24 Plaque de friction(quatre) acier 160×75×1 mm
25 Élément tendeur acier M 12×320 mm
plaques et écrous
26 Tube du genou acier 52×46×160 mm
27 Tube de liaisonavec le
genouacier 44×39×190 mm
28 Plaque de l'élément
tendeuracier ø 70×4 mm1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 42
▼B
Numéro Désignation Matériau Dimensions
29 Tube de la jambe acier 50×50×2×460 mm
30 Plaque de la plante du
piedacier 100×170×3 mm
31 Masses correctrices du
torse (6)polyuréthane masse 1 kg chacune
32 Coussincorrecteur mousse de polyéthylèn e 350×250×25 mm
33 Recouvrements coton et bandes de poly-
amide—
34 Masse correctrice de l'arti-
culationde la han cheacier masse 1 kg chacune
TABLEAU 2
Éléments du mannequinMasse enkilo-
grammes
Tête + cou 4,6 ±0,3
Torse et bras 40,3 ±1,0
Cuisses 16,2 ±0,5
Jambe + pied 9,0 ±0,5
Masse totale, y compris les masses correctrices 75,5 ±1,01977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 43
▼B
Figure 11977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 44
▼B
Figure 21977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 45
▼B
Figure 3
 Figure 41977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 46
▼B
1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 47
▼M2
Figure 6
Mannequin assis dans la position indiquée à la figure 1 de l'annexe VII
G = centre de gravitéT = point de référence du torse (mesuré à l'arrière, sur l'axe du mannequin)P = point de référence du bassin (mesuré à l'arrière, sur l'axe du mannequin)1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 48
▼B
ANNEXE IX
DESCRIPTION DE LA COURBE DE DÉCÉLÉRATION DU CHARIOT
EN FONCTION DU TEMPS
(Courbe pour la vérification des dispositifs d'arrêt)
La courbe de décélération du chariot lesté de masses inertes pour obtenir une
masse totale de 455 ± 20 kg s'il s'agit d'essais des ceintures de sécurité et de
910 ± 40 kg s'il s'agit d'essais des systèmes de retenue lorsque la masse nomi-
nale du chariot et de la structure du véhicule est de 800 kg doit s'inscrire dans la
plage hachurée ci-dessus. Si nécessaire, la masse nominale du chariot et de la
structure du véhicule attaché peut être augmentée pour chaque tranche de 200
kg par addition d'une masse inerte supplémentaire de 28 kg. En aucun cas la
masse totale du chariot et de la structure du véhicule et les masses inertes ne
doivent s'écarter de la valeur nominale retenue pour les essais de calibrage de
plus de ± 40 kg. ►M2Au cours du calibrage du dispositif d'arrêt, la vitesse
du chariot doit être de 50 km/h ± 1 km/h et la distance d'arrêt, de 400 mm ±
20 mm.◄
Dans les deux cas ci-dessus le matériel de mesurage a une réponse approxima-
tivement linéaire jusqu'à 60 Hz avec coupure à 100 Hz. Les résonances
mécaniques dues au montage du capteur ne doivent pas apporter de distorsions
supplémentaires. Il faut tenir compte de l'effet de la longueur du câble et de la
température sur la réponse en fréquence ►M2(1)◄.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 49
(1) Ces prescriptions correspondent à la recommandation ISO R 6487/1980.
▼B
ANNEXE X
INSTRUCTIONS
Chaque ceinture de sécurité doit être accompagnée d'instructions concernant les
points ci-après, rédigées dans la ou les langues de l'État membre dans lequel il
est envisagé de la mettre en vente:
1. instructions concernant l'installation (inutiles si le constructeur livre le véhi-
cule équipé de ceintures de sécurité) qui précisent les modèles de véhicule
pour lesquels l'ensemble convient et la méthode correcte de fixation de
l'ensemble sur le véhicule et comportent un avertissement afin de parer à
l'usure des sangles:
2. instructions concernant l'utilisation (elles peuvent figurer dans le manuel
d'instructions si le constructeur livre le véhicule équipé de ceintures de sécu-
rité) qui fournissent les instructions afin de garantir que l'utilisateur tire le
maximum de profit de la ceinture de sécurité. Dans ces instructions, il
convient de signaler:
a) l'importance du port de la ceinture quel que soit le trajet;
b) la manière correcte de porter la ceinture, et notamment:
— l'emplacement prévu pour la boucle,
— la nécessité de porter la ceinture serrée,
— la position correcte des sangles et la nécessité d'éviter de les vriller,
— le fait que chaque ceinture de sécurité doit être utilisée par une seule
personne et qu'il ne faut pas mettre une ceinture autour d'un enfant
assis sur les genoux d'un passager;
c) le mode d'ouverture et de fermeture de la boucle;
d) le mode de réglage de la ceinture;
e) le mode d'utilisation des rétracteurs qui, le cas échéant, ont été incorporés
à l'ensemble et la méthode permettant de contrôler qu'ils sont verrouillés;
f) les méthodes recommandées pour le nettoyage de la ceinture et son réas-
semblage après nettoyage en cas de besoin;
g) la nécessité de remplacer la ceinture de sécurité lorsqu'elle a été utilisée
dans un accident grave ou lorsqu'elle porte des traces d'effilochage impor-
tant ou de coupure ►M4ou encore, quand la ceinture de sécurité est
munie d'un dispositif de précharge, lorsque ce dernier a été actionné ◄;
h) le fait que la ceinture ne doit absolument pas être transformée ou modi-
fiée, de tels changements pouvant la rendre inefficace; notamment, si la
construction permet aux parties qui la composent d'être désassemblées,
des instructions pour assurer un réassemblage correct doivent être
données;
i) le fait que la ceinture est conçue pour être employée par les occupants
ayant la taille d'un adulte;
j) le mode de réenroulement de la ceinture lorsqu'elle n'est pas employée.
3. les instructions d'installation des ceintures de sécurité comprenant un rétrac-
teur du type 4N et, dans la mesure où il existe, l'emballage de ces ceintures
doit indiquer qu'elles ne se prêtent pas au montage dans les véhicules à
moteur destinés au transport de personnes comptant au plus 9 places assises,
conducteur compris.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 50
▼M2
▼B
ANNEXE XI
ESSAI DE LA BOUCLE COMMUNE
(visée au point 2.7.6.5 de l'annexe I)
1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 51
▼B
ANNEXE XII
ESSAISD'ABRASIONET DE MICROGLISSEMENT
Figure 1
Essai type 1
Exemples de montages d'essai suivant le type de dispositif de réglage1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 52
▼B
Figure 2
Essai type 21977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 53
▼B
Figure 3
Essai type 3 et essai de microglissement1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 54
▼B
ANNEXE XIII
ESSAI DE CORROSION
1. APPAREILLAGE D'ESSAI
1.1. L'appareillage est constitué par une chambre de nébulisation, un réservoir
pour la solution de sel, une alimentation d'air comprimé convenablement
conditionné, une ou plusieurs buses de pulvérisation, des supports d'échan-
tillons, un dispositif de chauffage de la chambre et les moyens de contrôle
nécessaires. Les dimensions et les détails de construction de l'appareillage
restent optionnels pourvu que les conditions d'essai soient remplies.
1.2. Il importe de s'assurer que les gouttes de solutionaccumulées sur le
plafond ou le couvercle de la chambre ne tombent pas sur les échantillons
testés
et
1.3. que les gouttes de solution qui tombent des échantillons testés ne soient pas
renvoyées au réservoir et à nouveau pulvérisées.
1.4. L'appareillage ne doit pas être constitué de matériaux qui ont une influence
sur la corrosivité du brouillard.
2. POSITION DES ÉCHANTILLONS TESTÉS DANS LA CHAMBRE DE
NÉBULISATION
2.1. Les échantillons, excepté les rétracteurs, doivent être soutenus ou
suspendus selon une inclinaison comprise entre 15 et 30º par rapport à la
verticale et de préférence parallèlement à la direction principale du flux
de brouillard horizontal dans la chambre, déterminée par rapport à la
surface dominante à essayer.
2.2. Les rétracteurs doivent être soutenus ou suspendus de façon telle que les
axes des bobines destinés à réenrouler la sangle soient perpendiculaires à
la direction principale du flux horizontal de brouillard dans la chambre.
L'ouverture destinée au passage de la sangle dans le rétracteur doit aussi
se trouver face à cette directionprin cipale.
2.3. Chaque échantillon doit être placé de façon telle que le brouillard puisse se
déposer librement sur tous les échantillons.
2.4. Chaque échantillon doit être placé de façon à empêcher que la solution de
sel ne s'égoutte d'un échantillon sur l'autre.
3. SOLUTION DE CHLORURE DE SODIUM
3.1. La solutionde chlorure de sodium doit être préparée endissolvan t 5 ± 1
partie enmasse de chlorure de sodium dan s 95 parties d'eau distillée. Ce
sel doit être du chlorure de sodium presque complètement exempt de nickel
et de cuivre et ne contenant pas à l'état sec plus de 0,1 % d'iodure de
sodium et plus de 0,3 % d'impuretés au total.
3.2. La solutiondoit être telle que, lorsqu'elle est pulvérisée à 35 ºC, la solution
recueillie ait unpH compris en tre 6,5 et 7,2.
4. ALIMENTATION EN AIR
L'air comprimé alimentant la (les) buse(s) qui permet(tent) la pulvérisation
de la solution de sel doit être exempt d'huile et d'impuretés et maintenu à
une pression comprise entre 70 kN/m2et 170 kN/m2.
5. CONDITIONS DANS LA CHAMBRE DE NÉBULISATION
5.1. La température de la zone d'exposition de la chambre de nébulisation doit
être maintenue à 35 ± 5 ºC. Deux collecteurs de brouillard propres au
moins doivent être placés dans la zone d'exposition pour éviter une accu-
mulation de gouttes de solution provenant des spécimens d'essai ou de
toute autre source. Les collecteurs doivent être placés près des échantillonstestés, l'unle plus près possible des buses et l'autre le plus loinpossible des
buses. Le brouillard doit être tel que, pour chaque portionde 80 cm
2de
zone de collecte horizontale, le volume moyen de solution recueilli dans
chaque collecteur pendant une heure soit compris entre 1,0 et 2,0 ml
lorsque les mesures sont effectuées sur une période d'au moins seize heures.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 55
▼B
5.2. La buse (ou les buses) doit (doivent) être dirigée(s) ou décalée(s) de façon
telle que le jet pulvérisé ne percute pas directement les échantillons testés.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 56
▼B
ANNEXE XIV
ORDRE DES ESSAISPOUR CHACUN DES ÉCHANTILLONS
Référence des
paragraphesEssaisÉchantillons
Ceinture ou
système de
retenue noSangle no
1234 5123456789 1 0 1 1
2.2, 2.3.2,2.4.1.1, 2.5.1.1Inspection de la ceinture ou du
système de retenue x
2.4.2.1, 2.4.2.2 Inspection de la boucle xxxxx
2.4.2.6, 2.4.2.7,
2.7.6.1, 2.7.6.5Résistance de la boucle x
2.4.3.2, 2.7.6.1 Résistance du dispositif de réglage
(rétracteurs éventuellement) x
2.4.4, 2.7.6.2 Résistance des pièces de fixation
(rétracteurs éventuellement) x
2.4.2.4, 2.7.6.3 Fonctionnement de la boucle à
froid x x
2.4.1.4, 2.7.6.4 Impact à froid des parties rigides x x
2.4.3.3, 2.7.6.6 Facilité de réglage x
Conditionnements/Essais de la
ceinture ou du système de retenue
avant l'essai dynamique:
2.4.2.3, 2.6.1.2 — endurance de la boucle x x
2.4.1.2, 2.7.2 — essai de résistance à la corro-
siondes parties rigides x x
— conditionnement des rétracteurs
2.4.5.1.1,
2.4.5.2.1,
2.4.5.2.2,
2.4.5.2.3,
2.7.7.2— seuil de verrouillage x x
2.4.5.1.2,
2.4.5.2.4,
2.7.7.4— force de réenroulement x x
2.4.5.1.3,
2.4.5.2.5,
2.7.7.1— endurance x x
2.4.5.1.3,
2.4.5.2.5, 2.7.2— corrosionx x
2.4.5.1.3,
2.4.5.2.5,
2.7.7.3— poussière x x
2.4.5.1.2, 2.7.5 Contrôle de la largeur de la sangle x x
Résistance de la sangle après
conditionnement à:
2.5.2, 2.7.5,
2.7.3.1— ambiance x x
2.5.3, 2.7.5,
2.7.3.2— lumière x x
2.5.3, 2.7.5,
2.7.3.3— froid x x
2.5.3, 2.7.5,
2.7.3.4— chaleur x x1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 57
▼M2
▼M2
Référence des
paragraphesEssaisÉchantillons
Ceinture ou
système de
retenue noSangle no
1234 5123456789 1 0 1 1
2.5.3, 2.7.5,2.7.3.5— eau x x
2.4.3.1, 2.7.4 Microglissement x x
2.6.2, 2.7.3.6 Abrasionx x
2.6.1, 2.7.8 Essai dynamique x x
2.4.2.5, 2.4.2.7,
2.7.8, 2.7.9Essai d'ouverture de la boucle x x
2.7.1.4 Conservation d'un échantillon de
sangle x1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 58
ANNEXE XV
CEINTURESDE SÉCURITE:TYPES DE CEINTURESET DE RÉTRACTEURSÀ INSTALLER
Catégorie de
véhiculePlaces latérales Places centrales
Avant
Autres que avant Avant Autres que avant
Conducteur Passager
M1Ar4m Ar4m∅A* B o u A B
Ar4m Br3 Br3
Br4m Ar4m Br4m
M2/lessdblequal3,5 t Ar4m Ar4m # B * B ou A # B
Ar4Nm Ar4Nm Br3 Br3 Br3
Br4m Br4m Ar4m Br4m
Br4Nm Br4Nm Ar4Nm Br4Nm
M2> 3,5 t B B # B B # B
Br3 Br3 Br3 Br3 Br3
Br4m Br4m Br4m Br4m Br4m
Br4Nm Br4Nm Br4Nm Br4Nm Br4Nm
M3BB # B B # B
Br3 Br3 Br3 Br3 Br3
Br4m Br4m Br4m Br4m Br4m
Br4Nm Br4Nm Br4Nm Br4Nm Br4Nm
N1Ar4m Ar4m # B * B ou A # B
Ar4Nm Ar4Nm Br3 Br3 Br3
Br4m Br4m Ar4m Br4m
Br4Nm Br4Nm Ar4Nm Br4Nm
N2B *B o u A #B *B o u A #B
Br3 Br3 Br3 Br3 Br3
Br4m Br4m Ar4m Br4m Br4m Ar4m Br4m
Br4Nm Br4Nm Ar4Nm Br4Nm Br4Nm Ar4Nm Br4Nm▼M41977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 59
Catégorie de
véhiculePlaces latérales Places centrales
Avant
Autres que avant Avant Autres que avant
Conducteur Passager
N3B *B o u A #B *B o u A #B
Br3 Br3 Br3 Br3 Br3
Br4m Br4m Ar4m Br4m Br4m Ar4m Br4m
Br4Nm Br4Nm Ar4Nm Br4Nm Br4Nm Ar4Nm Br4Nm
Notes
*: renvoi au point 3.1.7 de l'annexe I.
#: renvoi au point 3.1.8 et 3.1.9 de l'annexe I.
∅: renvoi au point 3.1.3 de l'annexe I.▼M41977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 60
▼M4
ANNEXE XVI
CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. ESSAIS
Les ceintures de sécurité doivent satisfaire aux prescriptions sur
lesquelles sont fondés les essais ci-après:
1.1.Vérification du seuil de verrouillage et de l'endurance du rétrac-
teur à verrouillage d'urgence
Selon les prescriptions du point 2.7.7.2, dans la direction la plus défa-
vorable requise après l'essai d'endurance spécifié aux points 2.7.2,
2.7.7.1 et 2.7.7.3, et exigé par le point 2.4.5.2.5.
1.2.Vérification de l'endurance du rétracteur à verrouillage automa-
tique
Selon les prescriptions du point 2.7.7.1 complétées par les essais
prescrits aux points 2.7.2 et 2.7.7.3, et exigé par le point 2.4.5.1.3.
1.3.Essai de résistance des sangles après conditionnement
Selon la procédure indiquée au point 2.7.5 après conditionnement
selon les prescriptions des points 2.7.3.1 à 2.7.3.5.
1.3.1. Essai de résistance des sangles après abrasion
Selon la procédure indiquée au point 2.7.5 après conditionnement
selon les prescriptions du point 2.7.3.6.
1.4.Essai de microglissement
Selon la procédure indiquée au point 2.7.4.
1.5.Essai des parties rigides
Selon la procédure indiquée au point 2.7.6.
1.6.Vérification desprescriptions de fonctionnementde laceinture de
sécurité ou du système de retenue soumis à l'essai dynamique
1.6.1. Essais avec conditionnement
1.6.1.1. Ceintures ou systèmes de retenue munis d'un rétracteur à verrouillage
d'urgence: selon les dispositions des points 2.7.8 et 2.7.9, en utilisant
une ceinture ayant précédemment subi 45000 cycles de l'essai d'endu-
rance du rétracteur visé au point 2.7.7.1, ainsi que les essais définis
aux points 2.4.2.3, 2.7.2 et 2.7.7.3.
1.6.1.2. Ceintures ou systèmes de retenue munis d'un rétracteur à verrouillage
automatique: selon les dispositions de points 2.7.8 et 2.7.9, en utili-
sant une ceinture ayant précédemment subi 10000 cycles de l'essai
d'endurance du rétracteur visé au point 2.7.7.1 ainsi que les essais
prescrits aux points 2.4.2.3, 2.7.2 et 2.7.7.3.
1.6.1.3. Ceintures statiques: selon les dispositions des points 2.7.8 et 2.7.9, en
utilisant une ceinture de sécurité ayant subi l'essai prescrit aux points
2.4.2.3 et 2.7.2 de l'annexe I de la présente directive.
1.6.2. Essai sans aucun conditionnement
Selon les dispositions des points 2.7.8 et 2.7.9.
2. FRÉQUENCE ET RÉSULTATS DES ESSAIS
2.1. Les essais requis par les points 1.1 à 1.5 de la présente annexe
doivent avoir lieu selon une fréquence aléatoire statistiquement
contrôlée, conformément à une des procédures courantes d'assurance
de qualité.
2.1.1. En outre, en ce qui concerne les rétracteurs à verrouillage d'urgence,
tous les assemblages doivent être vérifiés selon:
2.1.1.1. soit les dipositions des points 2.7.7.2.1 et 2.7.7.2.2, dans la direction
la plus défavorable indiquée au point 2.7.7.2.1.2, les résultats d'essai
devant satisfaire aux prescriptions des points 2.4.5.2.1.1 et 2.4.5.2.3;
2.1.1.2. soit les dispositions du point 2.7.7.2.3 dans la direction la plus défa-
vorable. Néanmoins, la vitesse d'inclinaison peut être supérieure à la
vitesse prescrite dans la mesure où le dépassement n'a pas d'incidence1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 61
▼M4
sur les résultats des essais. Les résultats d'essai doivent satisfaire aux
prescriptions du point 2.4.5.2.1.4.
2.2. En ce qui concerne la vérification de la conformité à l'essai dyna-
mique selon le point 1.6 de la présente annexe, l'essai sera effectué à
la fréquence minimale ci-après:
2.2.1. Essai avec conditionnement
2.2.1.1. dans le cas de ceintures équipées d'un rétracteur à verrouillage
d'urgence:
— si la production journalière dépasse les 1000 ceintures: une cein-
ture sur 100000 produites avec une fréquence minimale d'une par
deux semaines,
— si la production journalière est inférieure ou égale à 1 000 cein-
tures produites: sur 10000 ceintures produites, avec une
fréquence minimale d'une par an,
par genre de mécanisme de verrouillage(1), sera soumise à l'essai
prescrit au point 1.6.1.1 de la présente annexe;
2.2.1.2. dans le cas de ceintures équipées d'un rétracteur à verrouillage et des
ceintures statiques:
— si la production journalière dépasse les 1000 ceintures, une cein-
ture sur 100000 produites, avec une fréquence minimale d'une par
deux semaines,
— si la production journalière est inférieure ou égale à 1 000 cein-
tures produites, une ceinture sur 10000 produites, avec une
fréquence minimale d'une par an,
sera soumise à l'essai prescrit aux points 1.6.1.2 ou 1.6.1.3 respective-
ment de la présente annexe.
2.2.2. Essais sans conditionnement
2.2.2.1. En ce qui concerne les ceintures munies d'un rétracteur à verrouillage
d'urgence, le nombre d'échantillons ci-après doit être soumis à l'essai
prescrit au point 1.6.2 de la présente annexe:
2.2.2.1.1. quand la production est d'au moins 5000 ceintures par jour, deux
ceintures sur 25000 produites, par genre de mécanisme de verrouil-
lage, la fréquence minimale étant d'une par jour;
2.2.2.1.2. quand la production est inférieure à 5000 ceintures par jour, une
ceinture sur 5 000 produites, par genre de mécanisme de verrouillage,
la fréquence minimale étant d'une par an.
2.2.2.2. Dans le cas des ceintures munies d'un rétracteur à verrouillage auto-
matique et dans le cas des ceintures statiques, le nombre
d'échantillons ci-après doit être soumis à l'essai prescrit au point
1.6.2 de la présente annexe:
2.2.2.2.1. quand la production est d'au moins 5000 ceintures par jour, deux
ceintures sur 25000 produites, par type homologué, la fréquence
minimale étant d'un par jour;
2.2.2.2.2. quand la production est inférieure à 5000 ceintures par jour, une
ceinture sur 5 000 produites, par type homologué, la fréquence mini-
male étant d'une par an
2.2.3. Résultats
Les résultats d'essai devront être conformes aux prescriptions du point
2.6.1.3.1.
Le déplacement vers l'avant du mannequin peut être réglé selon les
dispositions du point 2.6.1.3.2 (ou 2.6.1.4 selon 1e cas) de l'annexe I
de la présente directive au cours de l'essai avec conditionnement
exécuté aux termes du point 1.6.1 de la présente annexe au moyen
d'une méthode adaptée simplifiée.
2.3. Si un échantillon ne satisfait pas à l'essai auquel il a été soumis, on
effectuera un nouvel essai, selon les mêmes prescriptions, sur au
moins trois autres échantillons. S'agissant de l'essai dynamique, si un
des trois n'y satisfait pas, le détenteur de l'homologation ou son repré-1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 62
(1) Au sens de la présente annexe, on entend par «genre de mécanisme de verrouillage»
l'ensemble des rétracteurs à verrouillage d'urgence dont les mécanismes ne diffèrententre eux que par l'angle (les angles) de calage de l'organe sensible par rapport au
trièdre de référence du véhicule.
▼M4
sentant dûment accrédité devra en aviser l'autorité compétente qui a
accordé l'homologation du type en indiquant quelles mesures ont été
prises pour rétablir la conformité de production.1977L0541 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 63