1992D0160 — FR — 13.12.1996 — 003.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 5 mars 1992
établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés
(92/160/CEE)
(JO L 71 du 18.3.1992, p. 27)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 92/161/CEE de la Commission du 9 mars 1992 L 71 29 18.3.1992
►M2Décision 95/536/CE de la Commission du 6 décembre 1995 L 304 49 16.12.1995
►M3Décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 L 3 9 7.1.1997
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 5 mars 1992
établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les impor-
tations d'équidés
(92/160/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et
les importations d'équidés en provenance des pays tiers(
1), modifiée
par la directive 91/496/CEE(2), et notamment son article 13 paragraphe
2,
considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil(3), modifiée en
dernier lieu par la décision 92/14/CEE de la Commission(4), établit la
liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autori-sent les importations d'animaux des espèces bovine et porcine,
d'équidés, de viandes fraîches et de produits à base de viande;
considérant qu'il est nécessaire de prendre en compte la situation sani-
taire des pays tiers en provenance desquels les États membresautorisent les importations d'équidés;
considérant qu'il est donc approprié que lesdites importations en prove-
nance de certains pays tiers ne soient autorisées par les États membresqu'à partir d'une ou plusieurs parties de leur territoire;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent les importations d'équidés en provenance
des parties du territoire des pays tiers figurant à l'annexe de la présente
décision.
Article 2
La décision 79/542/CEE est modifiée comme suit:1) à l'article 1
erparagraphe 3 point c), les pays figurant à l'annexe de la
présente décision sont supprimés;
2) la note de bas de page (1) figurant dans la colonne spéciale équidés
est supprimée pour les pays figurant à l'annexe de la présente déci-
sion.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1992D0160 — FR — 13.12.1996 — 003.001 — 2
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 42.
(2)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56.
(3)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(4)J O noL 8 du 14. 1. 1992, p. 12.
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ANNEXE
Parties des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation des équidés (en application de l'article 13 paragraphe 2 de la
directive 90/426/CEE
Afrique du Sud (1)
La zone métropolitaine de Cape Town délimitée comme suit:
Limite nord: Blaauwberg Road (M14)
Limite est: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), Highway
N7, Highway N1 et Highway M5
Limite sud: Ottery Road, Prince George's Drive, Wetton Road, Rivers-
tone Road, Tennant Road, Newlands Drive, Paradise Road,
Union Drive jusqu'à Newlands Forestry Station et, de l'autre
côté, Echo Gorge of Table Mountain jusqu'à Camps Bay
Limite ouest: Côte de Camps Bay jusqu'à Blaauwberg Road
Brésil
Les États de RioGrande doSul, Santa Catarina, Paraná, SãoPaulo , Mato
Grosso do Sul, Goiás, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Espírito Santo, Bahia,
Rondónia, Mato Grosso, Tocantins, Piauí, Sergipe, Alagoas, Pernambuco,
Paraíba, Rio Grande do Norte, Ceará et Maranhão.
Costa Rica (1)
Aire métropolitaine de San JoséColombie (
1)
Aire métropolitaine de Bogotá
Égypte
Gouvernorats d'Alexandrie, Beheira, Kafr el Cheikh, Damiette, Dakahlieh, Port-
Saïd, Charkieh, Gharbieh, Menoufieh, Kalioubieh, Ismaïlia, Sinaï du Nord, Sinaï
du Sud, le Caire (Le Grand Caire, y compris Gizeh-ville), Suez, Marsa-
Martrouh, Fayoum, Gizeh et Béni-Souef
Équateur (1)
Aire métropolitaine de Quito
Pérou(1)
Aire métropolitaine de Lima
Russie
Territoires à l'ouest des montagnes de l'Oural
Turquie(2)
Les provinces d'Ankara, Edirne, Istanbul, Izmir, Kirklareli et Tekirdag
Venezuela (1)
Aire métropolitaine de Caracas1992D0160 — FR — 13.12.1996 — 003.001 — 3
(1) Seules l'admission temporaire et l'importation permanente dans la Communauté de
chevaux enregistrés sont autorisées.
(2) L'introduction temporaire des chevaux enregistrés et la réintroduction dans la Commu-
nauté après une exportation temporaire de chevaux enregistrés dans ce territoire est
uniquement autorisée.▼M3
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