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"B RÈGLEMENTo467/67/CEE DE LA COMMISSION
du 21 août 1967
fixant les taux de conversion, les frais d’usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de
transformation du riz
(JO L 204 du 24.8.1967, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CEE) No1608/71 de la Commission du 26 juillet 1971 L 168 17 27.7.1971
"M2 Réglement (CEE) no1499/72 de la Commission du 13 juillet 1972 L 158 22 14.7.1972
"M3 Règlement (CEE) no1808/74 de la Commission du 10 juillet 1974 L 188 34 12.7.19741967R0467 — FR — 01.09.1974 — 003.001 — 1
RÈGLEMENTo467/67/CEE DE LA COMMISSION
du 21 août 1967
fixant les taux de conversion, les frais d’usinage et la valeur des
sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement n
o359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant
organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 19,
considérant que l’article 19 du règlement no359/67/CEE prévoit la fixation
des taux de conversion, des frais d’usinage et de la valeur des sous-produits, àprendre en considération, pour l’application de ce règlement, en vue de
convertir des valeurs ou des quantités se référant aux divers stades
d’élaboration du riz (paddy, décortiqué, semi-blanchi ou blanchi);
considérant qu’à cette fin, il convient de prendre en considération les données
constatées dans les industries les mieux équipées de la Communauté; que ces
données conduisent à reprendre les mêmes chiffres que ceux fixés par le
règlement n
o103/64/CEE de la Commission, du 4 août 1964, relatif au
barème de conversion entre les stades de transformation du riz ainsi qu’aux
frais d’usinage et à la valeur des sous-produits (2); qu’il est, toutefois,
opportun d’ajuster ceux d’entre eux, tels les frais d’usinage du riz décortiquéen riz blanchi, qui ont subi des modifications depuis l’entrée en vigueur de cedernier règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à
l’avis du Comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le taux de conversion du riz décortiqué en riz paddy, et inversément, est
le suivant:
Riz décortiqué Riz paddy
1 1,25
2. Le taux de conversion du riz décortiqué en riz blanchi, et inversément, estle suivant:
Riz décortiqué Riz blanchi
Riz à grains ronds 1 0,775
Riz à grains longs 1 0,69
3. Le taux de conversion du riz blanchi en riz semi-blanchi, et inversément,
est le suivant:
Riz blanchi Riz semi-blanchi
Riz à grains ronds 1 1,065
Riz à grains longs 1 1,072
Article 2
1. Les frais d’usinage à prendre en considération lors de la conversion de riz
paddy en riz décortiqué s’élèvent à 2,155 unités de compte par 100kilogrammes de riz paddy.!B
(1)J O no174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(2)J O no126 du 5. 8. 1964, p. 2128/64.!M31967R0467 — FR — 01.09.1974 — 003.001 — 2
2. Les frais d’usinage à prendre en considération lors de la conversion de riz
décortiqué en riz blanchi s’élèvent à 2,155 unités de compte par 100kilogrammes de riz décortiqué.
3. Les frais d’usinage pour la conversion de riz semi-blanchi en riz blanchi
ne sont pas pris en considération.
Article 3
1. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz paddy en riz
décortiqué est considérée comme égale à zéro.
2. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz décortiqué
en riz blanchi est égale:
a) à 2,15 unités de compte par 100 kilogrammes de riz décortiqué à grains
ronds;
b) à 3,15 unités de compte par 100 kilogrammes de riz décortiqué à grains
longs.
3. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz semi-blanchi
en riz blanchi est égale:
a) à 0,65 unité de compte par 100 kilogrammes de riz semi-blanchi à grains
ronds;
b) à 0,80 unité de compte par 100 kilogrammes de riz semi-blanchi à grains
longs.
Article 4
La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz décortiqué en une
valeur relative à la même quantité de riz d’un autre stade de transformationest effectuée sur la base d’un riz décortiqué contenant 3 % de brisures. Dans
le cas de riz décortiqué contenant un pourcentage en brisures supérieur à 3 %,
cette conversion est effectuée après ajustement sur la base d’une valeur de
"M30,093unité de compte par kilogramme de brisures.
La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz semi-blanchi ou de
riz blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz d’un autre stade detransformation est effectuée sur la base d’un riz semi-blanchi ou blanchi sans
brisures. Dans le cas de riz semi-blanchi ou blanchi contenant des brisures,
cette conversion est effectuée après ajustement sur la base d’une valeur de
"M30,123unité de compte par kilogramme de brisures.
Les ajustements prévus aux alinéas ci-dessus ne sont pas effectués lorsque les
prix du riz décortiqué et les prix du riz semi-blanchi ou blanchi pris enconsidération pour la fixation des prélèvements et des restitutions à
l’exportation sont inférieurs à:
— 9 unités de compte par 100 kilogrammes de riz décortiqué;
— 12 unités de compte par 100 kilogrammes de riz semi-blanchi ou blanchi.
Article 5
1. a) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz décortiqué
en une valeur relative à la même quantité de riz paddy est effectuée:
— en divisant la valeur à convertir par le taux inscrit, pour le riz
paddy, à l’article 1
erparagraphe 1, et
— en diminuant le montant qui en résulte des frais d’usinage fixés
à l’article 2 paragraphe 1.!M3
!B
!M3
!B
!M1
!M3
!B1967R0467 — FR — 01.09.1974 — 003.001 — 3
b) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz paddy en
une valeur relative à la même quantité de riz décortiqué esteffectuée:
— en augmentant la valeur à convertir des frais d’usinage fixés à
l’article 2 paragraphe 1, et
— en multipliant le montant qui en résulte par le taux inscrit, pour
le riz paddy, à l’article 1
erparagraphe 1.
2. a) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz décortiqué
en une valeur relative à la même quantité de riz blanchi est effectuée:
— en augmentant la valeur à convertir des frais d’usinage fixés à
l’article 2 paragraphe 2,
— en la diminuant de la valeur des sous-produits fixée à l’article 3
paragraphe 2, et
— en divisant le montant qui en résulte par le taux fixé, pour le riz
blanchi, à l’article 1erparagraphe 2.
b) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz blanchi en
une valeur relative à la même quantité de riz décortiqué esteffectuée:
— en multipliant la valeur à convertir par le taux fixé, pour le riz
blanchi, à l’article 1
erparagraphe 2,
— en diminuant le montant qui en résulte des frais d’usinage fixés
à l’article 2 paragraphe 2, et
— en augmentant de la valeur des sous-produits fixée à l’article 3
paragraphe 2.
3. a) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz blanchi en
une valeur relative à la même quantité de riz semi-blanchi esteffectuée:
— en divisant la valeur à convertir par le taux fixé, pour le riz
semi-blanchi, à l’article 1
erparagraphe 3, et
— en augmentant le montant qui en résulte de la valeur des
sous-produits fixée à l’article 3 paragraphe 3.
b) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz semi-
blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz blanchi est
effectuée:
— en diminuant la valeur à convertir de la valeur des sous-produits
fixée à l’article 3 paragraphe 3,
— en multipliant le montant qui en résulte par le taux inscrit, pour
le riz semi-blanchi du groupe considéré, à l’article 1er
paragraphe 3.
Article 6
1. La conversion d’une quantité de riz décortiqué en une quantité
correspondante de riz paddy ou de riz blanchi est effectuée en multipliant,
selon le cas, la quantité à convertir, soit par le taux fixé pour le riz paddy àl’article 1
erparagraphe 1, soit par le taux fixé pour le riz blanchi à l’article 1er
paragraphe 2.
La conversion d’une quantité de riz paddy ou de riz blanchi en une quantité
correspondante de rix décortiqué est effectuée en divisant, selon le cas, la
quantité à convertir, soit par le taux fixé pour le riz paddy à l’article 1er
paragraphe 1, soit par le taux fixé pour le riz blanchi à l’article 1erparagraphe
2.
2. La conversion d’une quantité de riz blanchi en une quantité corres-
pondante de riz semi-blanchi est effectuée en multipliant la quantité à
convertir par le taux fixé pour le riz semi-blanchi à l’article 1erparagraphe 3.
La conversion d’une quantité de riz semi-blanchi en une quantité corres-
pondante de riz blanchi est effectuée en divisant la quantité à convertir par letaux fixé pour le riz semi-blanchi à l’article 1
erparagraphe 3.!B1967R0467 — FR — 01.09.1974 — 003.001 — 4
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le 1erseptembre 1967.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B1967R0467 — FR — 01.09.1974 — 003.001 — 5