1993D0042 — FR — 01.10.1999 — 004.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21décembre 1 992
relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les
bovins destinés au ►M1Danemark ou régions des États membres indemnes de la maladie ◄
(93/42/CEE)
(JO L 16 du 25.1.1993, p. 50)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 94/962/CE de laCommission du 28 décembre 1994 L 371 27 31.12.1994
►M2Décision 98/362/CE de laCommission du 19 ma i 1998 L 163 48 6.6.1998
►M3Décision 98/548/CE de laCommission du 22 juillet 1998 L 263 35 26.9.1998
►M4Décision 1999/579/CE de laCommission du 28 juillet 1999 L 219 53 19.8.1999
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21décembre 1 992
relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotra-
chéite infectieuse bovine pour les bovins destinés au►
M1Danemark ou régions des États membres indemnes de la
maladie ◄
(93/42/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu ladirective 64/432/CEE du Conseil(1), du 26 juin 1964, relative à des
problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunau-taires d'animaux des espèces bovine et porcine, modifiée en dernier lieupar la directive 92/65/CEE(
2), et notamment son article 10,
considérant que le Danemark estime que son territoire est indemne de la
rhinotrachéite infectieuse bovine et a présenté à la Commission despièces justificatives conformément à l'article 10 de la directive 64/432/
CEE;
considérant qu'un programme d'éradication de la rhinotrachéite infec-
tieuse bovine a été instauré au Danemark en 1984;
considérant que le programme est réputé avoir permis d'éradiquer cette
maladie du Danemark;
considérant que les autorités du Danemark appliquent aux mouvements
de bovins sur le territoire national des règles au moins équivalentes àcelles prévues par la présente décision;
considérant qu'il convient de proposer certaines garanties supplémen-
taires afin d'assurer le progrès fait au Danemark;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mouvement de bovins d'élevage et de rente aux ►M1États
membres ou régions énumérés à l'annexe ◄en provenance d'autres
États membres est soumis aux conditions suivantes:
1) selon les informations officielles, aucune preuve clinique ou
pathologique de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) n'a étéconstatée dans le troupeau d'origine au cours des douze derniersmois;
2) les bovins doivent avoir été isolés dans des locaux agréés par
l'autorité compétente durant les trente jours avant le mouvement;
3) les bovins doivent avoir été soumis à un dépistage sérologique,
effectué sur des sérums prélevés au moins vingt et un jours après ledébut de la période d'isolement, dont les résultats sont négatifs. Tousles animaux isolés doivent aussi avoir présenté des résultats négatifsà ce test;
4) les bovins n'ont pas été vaccinés contre l'IBR.
Article 2
Les bovins destinés à l'abattage provenant d'autres États membres et
destinés aux ►
M1États membres ou régions énumérés à l'annexe ◄
doivent être acheminés directement vers l'abattoir de destination.1993D0042 — FR — 01.10.1999 — 004.001 — 2
(1)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 1988/64.
(2)J O noL 268 du 14. 9. 1992, p. 54.
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Article 3
Pour les bovins destinés aux États membres ou régions des États
membres énumérées dans l'annexe de la présente décision, la section C
(4) du certificat sanitaire prévu à l'annexe F, modèle 1, de la directive
64/432/CEE doit être complétée par les mentions suivantes:
— «rhinotrachéite infectieuse bovine» doit être inscrit après le premier
tiret,
— une référence à ladécision 93/42/CEE doit compléter le deuxième
tiret.
Article 3 bis
Par dérogation aux articles susmentionnés, les conditions supplémen-
taires ne peuvent être exigées par les États membres de destination ou
par des régions de destination d'États membres ou régions énumérés à
l'annexe.
Article 4
Laprésente décision entre en vigueur le 1erjanvier 1993.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1993D0042 — FR — 01.10.1999 — 004.001 — 3
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ANNEXE
État membre Région
Danemark Toutes les régions
Autriche Toutes les régionsFinlande Toutes les régions
Suède Toutes les régions1993D0042 — FR — 01.10.1999 — 004.001 — 4