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"B DIRECTIVE 96/25/CE DU CONSEIL
du 29 avril 1996
concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives
70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE
(JO L 125 du 23.5.1996, p. 35)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 98/67/CE de la Commission du 7 septembre 1998 L 261 10 24.9.19981996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 1
DIRECTIVE 96/25/CE DU CONSEIL
du 29 avril 1996
concernant la circulation des matières premières pour aliments des
animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et
93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE
LE CONSEIL DE L ’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article
43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l’avis du Parlement européen (2),
vu l’avis du Comité économique et social (3),
(1) considérant que, dans le cadre de la production, de la transformation et
de la consommation des produits agricoles, les matières premièrespour aliments des animaux jouent un rôle important dans l’agriculture;
(2) considérant qu’étant donné que la qualité, l’efficacité et l’environne-
ment suscitent un intérêt croissant, le rôle des matières premières pouraliments des animaux dans l’agriculture prendra encore de l’impor-
tance;
(3) considérant que, dans ces circonstances, les règles régissant la
circulation des matières premières pour aliments des animaux sont
particulièrement utiles pour assurer une transparence suffisante dansl’ensemble de la chaîne alimentaire, en améliorant la qualité de laproduction agricole, notamment de la production animale;
(4) considérant que la directive 77/101/CEE du Conseil, de 23 novembre
1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour
animaux (
4), fixe les règles applicables à la commercialisation des
aliments simples pour animaux; que, actuellement, les traditionsdiffèrent encore d’un État membre à l’autre en ce qui concerne laréglementation de la commercialisation des matières premières brutes;
que, pour cette raison, la directive 77/101/CEE autorise les États
membres à prévoir des dérogations dans certains cas;
(5) considérant qu’il résulte de ces dérogations que, dans certains États
membres, les dispositions de la directive 77/101/CEE régissent lacommercialisation des aliments simples pour animaux et des matièresbrutes pour aliments des animaux, alors que, dans d’autres États
membres, elles ne régissent que la commercialisation des aliments
simples pour animaux, ce qui permet de vendre des aliments simplespour animaux en tant que matières premières brutes pour aliments des
animaux, non soumises à une réglementation;
(6) considérant que, dans la perspective du bon fonctionnement du marché
intérieur, les divergences que l’on peut encore constater entre les États
membres devraient être supprimées; que, vu la portée du domaine
considéré, la directive 77/101/CEE devrait être remplacée par unenouvelle réglementation;
(7) considérant que les aliments simples pour animaux et les matières
premières brutes pour aliments des animaux sont tellement semblableset proches que, pour assurer une intégration cohérente du champ de la
présente directive, il convient de les ranger dans une seule catégorie,
celle des «matières premières pour aliments des animaux»;
(8) considérant que la nouvelle définition des «matières premières pour
animaux» inclut la destination de ces produits, à savoir l’utilisationpour l’alimentation des animaux par voie orale comme le prévoient lesdéfinitions existantes des «aliments des animaux» et «des aliments
composés pour animaux»; qu’il est ainsi assuré que le terme «aliment
des animaux» peut avoir une portée générale couvrant toutes les!B
(1)J O noC 236 du 24. 8. 1994, p. 7.
(2)J O noC 305 du 31. 10. 1994, p. 147.
(3)J O noC 102 du 24. 4. 1995, p. 10.
(4)J O noL 32 du 3. 2. 1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive
90/654/CEE (JO noL 353 du 17. 12. 1990, p. 48).1996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 2
matières premières pour aliments des animaux et les aliments
composés;
(9) considérant qu’une définition large des «aliments des animaux» est
particulièrement importante pour les dispositions de la directive
70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifsdans l’alimentation des animaux (
1) et de la directive 74/63/CEE du
Conseil, du 17 décembre 1973, concernant les substances et produits
indésirables dans l’alimentation des animaux (2); que, en effet,
certaines dispositions de la directive 74/63/CEE pouvant ne s’ap-pliquer qu’aux matières premières pour aliments des animaux et
d’autres dispositions aussi bien à tous les aliments, y compris les
matières premières pour aliments des animaux, il y a lieu d’utiliser lesdeux termes «aliments des animaux» et «matières premières pouraliments des animaux»;
(10) considérant que, pour assurer la transparence requise dans l’ensemble
de la chaîne alimentaire, la présente directive couvre la «circulation»
des matières premières pour aliments des animaux;
(11) considérant que l’obtention de résultats satisfaisants dans le domaine
de la production animale dépend dans une large mesure du bon usage
de matières premières appropriées et de bonne qualité pour alimentsdes animaux; que les matières premières pour aliments des animauxdoivent donc toujours être de qualité saine, loyale et marchande;
qu’elles ne doivent ni comporter un danger pour la santé animale et
humaine ni être commercialisées d’une manière pouvant induire enerreur;
(12) considérant que, étant donné que de nombreux produits peuvent avoir
soit une destination alimentaire, soit une destination non alimentaire,la destination alimentaire doit être précisée par un étiquetage ad hoc ,
obligatoire, au moment où les produits en question sont mis en
circulation à cette fin;
(13) considérant que, dans bien des cas, les matières premières pour
aliments des animaux circulent dans des envois en vrac, scindés ou nonen plusieurs unités; que ces matières premières circulent généralementaccompagnées de documents tels que factures ou feuilles de route; que
ces papiers peuvent servir de «documents d’accompagnement» au
sens de l’article 5 de la présente directive; que cela n’est autorisé quesi l’identification (des unités) de l’envoi et l’existence d’une référencecommune et du document d’accompagnement sont dûment garanties à
tous les stades de la circulation, par exemple par l’utilisation de
numéros ou de signes de référence;
(14) considérant que, étant donné que les matières premières pour aliments
des animaux peuvent différer du point de vue de la qualité sanitaire etnutritionnelle, il convient d’établir une distinction claire entre lesdifférentes matières premières pour aliments des animaux, en les
soumettant, lorsqu’elles sont mises en circulation, à un étiquetage
obligatoire indiquant leur dénomination spécifique;
(15) considérant qu’il convient de donner aux acheteurs ou utilisateurs des
matières premières pour aliments des animaux, tout au long de lachaîne alimentaire, des informations supplémentaires précises etvalables, telles que les quantités de composants analytiques ayant un
effet direct sur la qualité des matières premières des aliments des
animaux; qu’il convient d’éviter que le vendeur ne remplisse pasl’obligation de déclarer des quantités de composants analytiques, pour
protéger les petits acheteurs qui solliciteraient vainement cette
information, et éviter les frais inutiles que causerait une multiplicationdes analyses immédiatement avant la fin de la chaîne alimentaire; quecertains États membres éprouvent des difficultés à procéder au
contrôle au niveau des exploitations agricoles; que, dans ces circons-
tances, il s’impose d’arrêter des dispositions prévoyant une déclarationdes quantités de composants analytiques au début de la chaînealimentaire;
(16) considérant que les indications d’étiquetage concernant la composition
analytique des matières premières pour aliments des animaux ne sont!B
(1)J O noL 270 du 14. 12. 1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 95/55/CE de la Commission (JO noL 263 du 4. 11. 1995, p. 18).
(2)J O noL 38 du 11. 2. 1974, p. 31. Directive modifiée en dernier lieu par la directive
93/74/CEE (JO noL 237 du 22. 9. 1993, p. 23).1996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 3
pas requises si, avant la transaction, l’acheteur estime qu’il n’a pas
besoin de ces informations; que cette exemption d’étiquetage peuts’appliquer notamment aux produits stockés jusqu’au moment où ilsfont l’objet d’une nouvelle transaction;
(17) considérant que la circulation des matières premières pour aliments
des animaux entre exploitants agricoles consiste, dans la grande
majorité des cas, en mouvements de produits d’origine végétale ou
animale, à l’état naturel, frais ou conservés, soumis ou non à un simpletraitement physique tel que le hachage ou le broyage, et non traités aux
additifs, sauf s’il s’agit d’agents conservateurs; que, pour des raisons
générales de connaissance des caractéristiques de ces produits et pourdes raisons pratiques, aucune déclaration visée par la présente directivene doit être prévue sur un document d’accompagnement, tel qu’une
facture; que cela devrait toutefois être prévu lorsque les produits en
question sont traités aux additifs, puisqu’un traitement aux additifspeut modifier la composition chimique et la valeur nutritionnelledesdits produits;
(18) considérant que les matières premières d’origine végétale ou animale
pour aliments des animaux sont vendues en petite quantité par de
nombreux détaillants, souvent à des fins d’alimentation d’animauxfamiliers; que, pour des raisons générales de connaissance descaractéristiques de ces produits et pour des raisons pratiques, aucune
déclaration des composants ne devrait être requise en ce qui concerne
ces produits;
(19) considérant que, dans certains pays tiers, il n’existe pas toujours les
moyens nécessaires pour procéder aux analyses permettant de fournirles informations requises par la présente directive en ce qui concerne la
composition analytique des matières premières pour aliments des
animaux; qu’il convient, dès lors, que les États membres soientautorisés à admettre, sous certaines conditions, la mise en circulationde ces matières premières dans la Communauté, accompagnée de
données de composition provisoires;
(20) considérant que, lorsque des données fiables définitives ne sont pas
disponibles en ce qui concerne les composants analytiques, notamment
des matières premières pour aliments des animaux qui proviennent depays tiers et qui sont mises en circulation pour la première fois dans la
Communauté, il convient, pour éviter l’encombrement inutile des ports
et des liaisons route-voie ferrée, de prévoir la possibilité de fournirdans les dix jours ouvrables la confirmation finale des donnéesfournies à titre provisoire;
(21) considérant que plusieurs règlements communautaires de base
prévoient des listes d’ingrédients et d’aliments simples pour animaux;
(22) considérant que, pour des raisons pratiques et afin d’assurer la
cohérence et l’efficacité requises sur le plan juridique, une liste des
principales matières premières pour aliments des animaux semblable àcelles qui ont déjà été établies dans des domaines comparables, devraitêtre dressée;
(23) considérant qu’une telle liste ne saurait être exhaustive, en raison de la
grande diversité des produits et sous-produits qui peuvent être
échangés et utilisés, du développement constant de la technologie
alimentaire et de la nécessité de ne pas limiter le choix des fabricantset des exploitants agricoles; qu’il est possible de permettre la
circulation de matières premières pour aliments des animaux autres
que celles indiquées dans la liste susmentionnée, pour autant que cesmatières premières soient désignées par des dénominations spécifiquesévitant toute confusion avec les matières premières pouvant porter une
dénomination définie à l’échelon communautaire;
(24) considérant que les matières premières pour aliments des animaux qui
ont une teneur en substances et produits indésirables supérieure à la
teneur indiquée, pour les aliments simples pour animaux, dansl’annexe I de la directive 74/63/CEE, ne devraient être livrées qu’aux
fabricants agréés d’aliments composés des animaux conformément aux
dispositions de la directive 95/69/CE du Conseil, du 22 décembre1995, établissant les conditions et modalités applicables à l’agrémentet à l’enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans
le secteur de l’alimentation animale (
1); que cela devrait être précisé à!B
(1)J O noL 332 du 30. 12. 1995, p. 15.1996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 4
l’aide d’un étiquetage spécifique, obligatoire, indiquant la destination
du produit; que ces substances et produits indésirables doivent figurerdans la liste donnée dans l’annexe II partie B de la directive74/63/CEE, avec certaines exceptions concernant l’aflatoxine, le
cadmium, l’arsenic et les matières premières pour aliments des
animaux contenant ces substances, qui sont déjà reprises à l’annexe IIpartie A de la directive 74/63/CEE;
(25) considérant que la modification de la liste des principales matières
premières pour aliments des animaux constitue une mesure de naturescientifique;
(26) considérant que la liste figurant dans la partie B de l’annexe de la
présente directive devrait être utilisée pour la circulation des matièrespremières pour aliments des animaux, quelle que soit leur destination,ainsi que pour l’étiquetage des matières premières pour aliments des
animaux utilisées dans les aliments composés des animaux;
(27) considérant que la directive 92/87/CEE de la Commission, du 26
octobre 1992, établissant une liste non exclusive des principaux
ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour la préparation
d’aliments composés destinés à des animaux autres que les animauxfamiliers (
1), dresse, aux fins de l’étiquetage, la liste des ingrédients
des aliments composés des animaux; qu’il conviendrait que ladite
directive soit abrogée dès l’application des parties A et B de l’annexede la présente directive;
(28) considérant que, pour améliorer l’univocité et la comparabilité, à
l’échelon international, des systèmes d’identification des matièrespremières pour aliments des animaux et d’échange de données sur lesmatières premières pour aliments des animaux, la Commission devrait
être chargée d’adopter des modalités d’application, le cas échéant, en
vue de l’introduction d’un système de codification internationalpratique pour les matières premières pour aliments des animaux, basésur des glossaires relatifs aux différents aspects des matières premières
pour aliments des animaux: origine, rôle, procédé, maturité/qualité;
(29) considérant que, pour faciliter l’adoption de modalités d’application, la
procédure instaurant une coopération entre les États membres et la
Commission au sein du comité permanent des aliments des animaux
devrait être suivie;
(30) considérant qu’il importe de veiller à ce que, conformément aux
dispositions de la présente directive, l’exactitude des déclarations
faites puisse être vérifiée officiellement de façon uniforme dansl’ensemble de la Communauté, à tous les stades de la circulation des
matières premières pour aliments des animaux;
(31) considérant que l’introduction de la présente directive implique la
suppression des expressions «aliments simples pour animaux»,
«matières premières (ingrédients)», «matières premières brutes» et
«ingrédients»; que ces expressions doivent être remplacées, dans lalégislation communautaire actuelle, et en particulier dans les directives70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE (
2), 93/74/CEE (3) du Conseil,
par l’expression «matières premières pour aliments des animaux», et,
le cas échéant, que la définition des «matières premières pour alimentsdes animaux» doit être remplacée par la définition donnée dans laprésente directive; que cela a également une incidence sur la définition
des aliments composés des animaux; qu’il conviendrait que les
directives 80/511/CEE (
4), 82/475/CEE (5) et 91/357/CEE (6)d el a
Commission et la décision 91/516/CEE de la Commission (7) soient
modifiées pour la même raison par un acte de la Commission;
(32) considérant qu’il convient de veiller à ce que les dispositions des
annexes soient adaptées constamment aux dernières évolutions des
connaissances scientifiques ou techniques; que ces modifications
devront être apportées rapidement dans le cadre de la procédure prévuepar la présente directive en vue d’instaurer une coopération étroite!B
(1)J O noL 319 du 4. 11. 1992, p. 19.
(2)J O noL 213 du 21. 7. 1982, p. 8.
(3)J O noL 237 du 22. 9. 1993, p. 23.
(4)J O noL 126 du 21. 5. 1980, p. 14.
(5)J O noL 213 du 21. 7. 1982, p. 27.
(6)J O noL 193 du 17. 7. 1982, p. 34.
(7)J O noL 281 du 9. 10. 1991, p. 23.1996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 5
entre les États membres et la Commission au sein du comité permanent
des aliments des animaux;
(33) considérant que, pour des raisons de protection efficace de la santé
animale et humaine, et en vue d’assurer le bon fonctionnement du
marché intérieur, une action doit être menée à l’échelon communau-
taire,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive s’applique à la circulation des matières premières
pour aliments des animaux à l’intérieur de la Communauté.
2. La présente directive est applicable sans préjudice d’autres dispositions
communautaires relatives à l’alimentation animale.
Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «matières premières pour aliments des animaux»: les différents produits
d’origine végétale ou animale, à l’état naturel, frais ou conservés, et les
dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substancesorganiques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs, qui sontdestinés à être utilisés pour l’alimentation des animaux par voie orale,
soit directement tels quels, soit après transformation, pour la préparation
d’aliments composés pour animaux, ou en tant que supports desprémélanges;
b) «mise en circulation» («circulation»): la détention de matières premières
pour aliments des animaux aux fins de leur vente, y compris l’offre, ou de
toute autre forme de transfert, gratuit ou non, à des tiers, ainsi que lavente et les autres formes de transfert elles-mêmes.
Article 3
Les États membres prescrivent que les matières premières pour aliments des
animaux ne peuvent circuler dans la Communauté que si elles sont de qualité
saine, loyale et marchande. Ils prescrivent que ces matières premières ne
peuvent présenter aucun danger pour la santé animale ou humaine et qu’ellesne peuvent pas être mises en circulation d’une manière qui soit de nature à
induire en erreur.
Article 4
Les États membres prescrivent que les dispositions générales de la partie A de
l’annexe s’appliquent à la mise en circulation des matières premières pour
aliments des animaux.
Article 5
1. Les États membres prescrivent que les matières premières pour aliments
des animaux ne peuvent être mises en circulation que si les indicationsénumérées ci-après, qui doivent être bien visibles, clairement lisibles et
indélébiles, et qui engagent la responsabilité du producteur, conditionneur,
importateur, vendeur ou distributeur établi à l’intérieur de la Communauté,sont reprises dans un document d’accompagnement ou, le cas échéant, surl’emballage ou le récipient, ou sur une étiquette fixée à celui-ci:
a) les termes «matières premières pour aliments des animaux»;
b) le nom de la matière première pour aliments des animaux et, le cas
échéant, les autres indications visées à l’article 7;
c) dans le cas des matières premières pour aliments des animaux énumérées
dans la partie B de l’annexe, les indications prévues dans la quatrièmecolonne de cette partie B de l’annexe;
d) dans le cas des matières premières pour aliments des animaux non
énumérées dans la partie B de l’annexe, les indications prévues dans ladeuxième colonne du tableau de la partie C de l’annexe;!B1996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 6
e) le cas échéant, les indications prévues dans la partie A de l’annexe;
f) la quantité nette, exprimée en unités de masse pour les produits solides, et
en unités de masse ou de volume pour les produits liquides;
g) le nom ou la raison sociale et l’adresse ou le siège du responsable des
indications visées dans le présent paragraphe.
2. D’autres informations peuvent être données sur les emballages,
récipients, étiquettes ou documents d’accompagnement, pour autant que ces
informations se rapportent à des éléments objectifs ou mesurables quipuissent être justifiés, et qu’elles ne puissent pas induire le consommateur enerreur. Ces informations doivent être séparées des informations visées au
paragraphe 1.
3. Pour ce qui est des quantités de matières premières pour aliments des
animaux inférieures ou égales à 10 kilogrammes et destinées à l’utilisateurfinal, les indications prévues aux paragraphes 1 et 2 peuvent être fournies àl’acheteur par un affichage approprié au point de vente.
4. Si un lot fait l’objet d’un fractionnement au cours de sa circulation, les
indications prévues au paragraphe 1, avec une référence au lot initial, sont àreprendre sur l’emballage, le récipient ou le document d’accompagnement dechacune des fractions du lot.
5. En cas de modification de la composition d’une matière première pour
aliments des animaux en circulation, les indications visées au paragraphe 1
doivent être modifiées en conséquence sous la responsabilité de la personnefournissant les nouvelles indications.
Article 6
1. Par dérogation à l’article 5, les indications visées à l’article 5 paragraphe
1 points c) et d) et à la partie A de l’annexe rubrique V points 2 et 3 ne sontpas requises:
a) si, avant chaque transaction, l’acheteur a renoncé par écrit à ces
informations;
b) sans préjudice de la directive 90/667/CEE (
1) lorsqu’il s’agit de la mise en
circulation de matières premières pour aliments des animaux d’origine
animale ou végétale, fraîches ou conservées, soumises ou non à untraitement physique simple, en quantités inférieures ou égales à10 kilogrammes, destinées à des animaux familiers et livrées directement
à l’utilisateur final par un vendeur établi dans le même État membre.
2. Lorsque, pour une matière première en provenance d’un pays tiers et mise
en circulation pour la première fois dans la Communauté, il n’a pas étépossible de fournir les garanties de composition requises à l’article 5
paragraphe 1 points c) et d) et à la partie A de l’annexe rubrique V points 2 et
3, en raison de l’absence de moyens assurant les mesures analytiquesnécessaires dans le pays en cause, les États membres peuvent admettre quedes données provisoires de composition soient fournies par le responsable visé
à l’article 5 paragraphe 1 point g), à condition:
a) que les autorités compétentes chargées des contrôles soient informées au
préalable de l’arrivée de la matière première;
b) que les indications définitives de composition soient fournies à l’acheteur
et aux autorités compétentes dans un délai de dix jours ouvrables à
compter de la date d’arrivée dans la Communauté;
c) que les indications de composition sur les documents soient accompa-
gnées des mentions ci-après rédigées en caractères gras: «donnéesprovisoires à confirmer par … (nom et adresse du laboratoire mandatépour les analyses) concernant … (numéro de référence de l’échantillon à
analyser) avant le … (indication de la date)»;
d) que les États membres informent la Commission des circonstances dans
lesquelles ils ont appliqué la dérogation visée au présent paragraphe.
3. Par dérogation à l’article 5:a) les indications visées à l’article 5 paragraphe 1 ne sont pas requises, sans
préjudice de la directive 90/667/CEE, s’il s’agit de produits d’origine
végétale ou animale, à l’état naturel, frais ou conservés, soumis ou non à!B
(1)J O noL 363 du 27. 12. 1990, p. 51.1996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 7
un traitement physique simple et non traités aux additifs, sauf s’il s’agit
d’agents conservateurs, qui sont cédés par un agriculteur-producteur à unéleveur-utilisateur établis tous deux dans le même État membre;
b) les indications visées à l’article 5 paragraphe 1 points c), d), e) et f) et à la
partie A de l’annexe ne sont pas requises s’il s’agit de la mise en
circulation de sous-produits d’origine végétale ou animale issus d’un
procédé de transformation agro-industrielle ayant une teneur en eausupérieure à 50 %.
4. Par dérogation à l’article 5 paragraphe 1 point a):— en langue allemande, la dénomination «Futtermittel-Ausgangserzeugnis»
peut être remplacée par la dénomination «Einzelfuttermittel»,
— en langue italienne, la dénomination «materie prime per alimenti degli
animali» peut être remplacée par la dénomination «mangime semplice»
— en langue grecque, la dénomination « πρώτη ύλη /dzetaω/omikronτρ/omikronφών» peut être
remplacée par la dénomination « απλή /dzetaω/omikronτρ/omikronφή».
Article 7
1. Les États membres prescrivent que les matières premières pour aliments
des animaux énumérées dans la partie B de l’annexe ne peuvent circuler quesous les dénominations qui y sont prévues et à condition qu’elles
correspondent aux descriptions qui y sont données.
2. Les États membres admettent la circulation des matières premières des
aliments des animaux autres que celles qui figurent dans la liste visée au
paragraphe 1, à condition que ces matières premières circulent sous desdénominations et/ou avec des qualificatifs différents de ceux énumérés à
l’annexe et qui ne puissent induire l’acheteur en erreur quant à l’identité réelle
du produit qui lui est offert.
Article 8
Les États membres prescrivent:
a) que les matières premières pour aliments des animaux dont la teneur en
substances ou produits indésirables dépasse celle autorisée pour lesmatières premières pour aliments des animaux au titre de la directive
74/63/CEE ne peuvent être mises en circulation que si elles sont destinées
à des établissements agréés d’aliments composés pour animaux, inscritssur une liste nationale conformément à la directive 95/69/CE;
b) que, par dérogation à l’article 5 paragraphe 1 point a), les matières
premières pour aliments des animaux au sens du point a) du présent
article doivent porter l’indication «matière première pour aliments des
animaux destinée à des établissements agréés fabriquant des alimentscomposés pour animaux». L ’article 6 paragraphe 4 s’applique.
Article 9
Aux fins de la circulation à l’intérieur de la Communauté, les indications
imprimées sur le document d’accompagnement, sur l’emballage, ou le
conteneur, ou sur une étiquette qui est attachée, sont rédigées au moins dans
une ou plusieurs langues que le pays destinataire détermine parmi les languesnationales ou officielles de la Communauté.
Article 10
Les États membres veillent à ce que les matières premières pour aliments des
animaux ne soient pas soumises, pour des raisons liées aux dispositions de la
présente directive, à des restrictions de circulation autres que celles prévuespar la présente directive.
Article 11
Conformément à la procédure prévue à l’article 14:
a) un système de codification numérique pour les matières premières pour
aliments des animaux énumérées, basé sur des glossaires indiquant
l’origine, la partie du produit/sous-produit utilisé, le traitement, la
maturité/qualité des matières premières et permettant une identification!B1996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 8
des aliments des animaux à l’échelon international — à l’aide notamment
de la dénomination et d’une description — peut être adopté;
b) l’annexe peut être modifiée compte tenu de l’évolution des connaissances
scientifiques et techniques.
Article 12
Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour qu’un contrôle
officiel du respect des conditions prévues par la présente directive soit
effectué au moins par sondage au cours de la circulation.
Article 13
1. La Commission est assistée par le comité permanent des aliments des
animaux, institué par la décision 70/372/CEE (1), ci-après dénommé
«comité».
2. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité est saisi sans délai par son président, soit à l’initiative de
celui-ci, soit à la demande du représentant d’un État membre.
3. Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à
prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le présidentpeut fixer en fonction de l’urgence de la question en cause. L ’avis est émis à la
majorité prévue à l’article 148 paragraphe 2 du traité pour l’adoption des
décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de laCommission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants
des États membres sont affectées de la pondération définie à l’article précité.
Le président ne prend pas part au vote.
4. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis du
comité, ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarder auConseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil
statue à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil,
celui-ci n’a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commissionsauf dans le cas où le Conseil se prononce à la majorité simple contre lesdites
mesures.
Article 14
1. La directive 70/524/CEE est modifiée comme suit:
a) dans tous les cas, les termes «aliments simples pour animaux» sont
remplacés par les termes «matières premières pour aliments desanimaux»;
b) à l’article 2, le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f) “matières premières pour aliments des animaux’’: les différents
produits d’origine végétale ou animale, à l’état naturel, frais ouconservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi queles substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non des
additifs, qui sont destinés à être utilisés pour l’alimentation des
animaux par voie orale, soit directement tels quels, soit aprèstransformation, pour la préparation d’aliments composés pouranimaux, ou en tant que supports des prémélanges;»
c) à l’article 2, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g) “aliments composés pour animaux’’: mélanges de matières premières
pour aliments des animaux comprenant ou non des additifs, destinésà l’alimentation animale par voie orale, sous la forme d’aliments
complets ou complémentaires».!B
(1)J O noL 170 du 3. 8. 1970, p. 1.1996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 9
2. La directive 74/63/CEE est modifiée comme suit:
a) dans tous les cas, les termes «aliment(s) simple(s) pour animaux» sont
remplacés par les termes «matière(s) première(s) pour aliments desanimaux»;
b) à l’article 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) “matières premières pour aliments des animaux’’: les différents
produits d’origine végétale ou animale, à l’état naturel, frais ouconservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi queles substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non des
additifs, qui sont destinés à être utilisés pour l’alimentation des
animaux par voie orale, soit directement tels quels, soit aprèstransformation, pour la préparation d’aliments composés pouranimaux, ou en tant que supports des prémélanges;»
c) à l’article 2, le point h) est remplacé par le texte suivant:
«h) “aliments composés pour animaux’’: mélanges de matières premières
pour aliments des animaux comprenant ou non des additifs, destinésà l’alimentation animale par voie orale, sous la forme d’alimentscomplets ou complémentaires;»
d) l’article 2 point i) est supprimé;
e) dans tous les cas, les termes «matière(s) première(s)» sont remplacés par
les termes «matière(s) première(s) pour aliments des animaux».
3. À l’article 1
erde la directive 82/471/CEE, le paragraphe 2 est modifié
comme suit:
a) au point d), les termes «simples et» sont supprimés;
b) le point g) suivant est inséré:
«g) la circulation des matières premières pour aliments des animaux».
4. La directive 93/74/CEE est modifiée comme suit:
a) à l’article 5 point 8, le terme «ingrédients» est remplacé, dans tous les
cas, par les termes «matières premières pour aliments des animaux»;
b) à l’article 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) “aliments composés pour animaux’’: mélanges de matières premières
pour aliments des animaux comprenant ou non des additifs, destinésà l’alimentation animale par voie orale, sous la forme d’alimentscomplets ou complémentaires».
Article 15
La directive 77/101/CEE est abrogée à partir du 1
erjuillet 1998.
Article 16
Sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission
soumet un rapport au Conseil avant le 1erjuillet 2001 relatif à l’expérience
acquise dans l’application de l’article 6 paragraphe 1 point a), paragraphe 2 et
paragraphe 3 point a), accompagné, le cas échéant, par des propositionsappropriées.
Article 17
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente
directive au plus tard le 30 juin 1998. Ils en informent immédiatement la
Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent
une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle
référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence
sont arrêtées par les États membres.!B1996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 10
Article 18
Les dispositions adoptées s’appliquent à partir du 1erjuillet 1998. Les États
membres prescrivent toutefois que les matières premières pour aliments des
animaux qui ont été mises en circulation avant le 1erjuillet 1998 et qui ne sont
pas conformes à la présente directive peuvent rester en circulation jusqu’au 30juin 1999.
Article 19
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 20
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 11
ANNEXE
PARTIE A
Généralités
I. NOTES EXPLICATIVES
1. Les matières premières pour aliments des animaux sont énumérées et
dénommées à la partie B conformément aux critères suivants:
— l’origine du produit/sous-produit, par exemple, végétale, animale,
minérale,
— la partie du produit/sous-produit utilisée, par exemple, la totalité,
les graines, les tubercules, les os,
— le procédé auquel le produit/sous-produit a été soumis, par
exemple, le décorticage, l’extraction, le chauffage et/ou leproduit/sous-produit obtenu, par exemple, des flocons, du son, dela pulpe, des matières grasses,
— la maturité du produit/sous-produit et/ou la qualité du produit/
sous-produit, par exemple, à faible teneur en glucosinolate, riche
en matières grasses, à faible teneur en sucre.
2. La liste figurant à la partie B est divisée en douze chapitres:
1. Grains de céréales, leurs produits et sous-produits
2. Graines ou fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits
3. Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits
4. Tubercules et racines, leurs produits et sous-produits
5. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits
6. Fourrages, y compris les fourrages grossiers
7. Autres plantes, leurs produits et sous-produits
8. Produits laitiers
9. Produits d’animaux terrestres
10. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits
11. Minéraux
12. Divers
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PURETÉ BOTANIQUE ET CHIMIQUE
1. Sans préjudice des dispositions de l’article 3, les matières premières
pour aliments des animaux doivent, autant que le permettent de bonnespratiques d’élaboration, être exemptes d’impuretés chimiques provenant
de l’utilisation lors de leur processus de fabrication, d’auxiliaires
technologiques tels que visés à la directive 70/524/CEE, à moins quepour une matière première pour aliments des animaux déterminée, ilsoit fixé une teneur maximale particulière dans la partie B de l’annexe.
2. La pureté botanique des produits et sous-produits énumérés aux parties
B et C doit atteindre au moins 95 %, sauf si une teneur différente y est
mentionnée.
Sont considérés comme impuretés botaniques:
a) les impuretés naturelles, mais inoffensives (par exemple la paille
ou les débris de paille, les graines d’autres espèces cultivées ou lesgraines de mauvaises herbes);
b) les résidus inoffensifs d’autres graines ou fruits oléagineux
provenant d’un processus de fabrication antérieur, pour autantque leur teneur n’excède pas 0,5 %.
3. Les teneurs exprimées, relatives à la pureté botanique, se réfèrent au
poids du produit et du sous-produit tels quels.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LES DÉNOMINATIONS
Lorsque le nom d’une matière première pour aliments des animaux reprise à la
partie B comprend un ou plusieurs termes entre parenthèses, ce(s) terme(s) peut
(peuvent) être mentionné(s) ou omis, au choix; par exemple, l’huile (de graines)de soja peut être déclarée sous forme d’huile de graines de soja ou d’huile desoja.!
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IV . DISPOSITIONS CONCERNANT LE GLOSSAIRE
Le glossaire ci-après décrit les principaux procédés utilisés pour la fabrication
des matières premières pour aliments des animaux mentionnées dans les partiesB et C de la présente annexe. Si la dénomination de ces matières premières
comporte un nom ou un qualificatif, le procédé de fabrication utilisé doit
correspondre à la définition qui en est donnée par ce glossaire.
Procédé Définition Nom commun/qualificatif
(1) (2) (3) (4)
1 Concentration (1) Accroissement de certaines teneurs par
élimination de l’eau ou d’autres composantsConcentré
2 Décorticage (2) Élimination partielle ou totale des couches
extérieures des grains, graines, fruits, noix,etc.Décortiqué, partiellement
décortiqué
3 Séchage Déshydratation artificielle ou naturelle Séché (au soleil ou artificiel-
lement)
4 Extraction Enlèvement soit à l’aide d’un solvant orga-
nique de la matière grasse ou de l’huile decertaines substances soit à l’aide d’un solvantaqueux du sucre ou d’autres composantshydrosolubles. En cas d’utilisation d’un
solvant organique, le produit qui en résulte
doit être techniquement exempt de ce solvantTourteau d’extraction (pour
les substances oléagineuses)
Mélasse, pulpe (pour les pro-
duits contenant du sucre oud’autres composants hydroso-lubles)
5 Extrusion Compression ou propulsion sous pression
d’un produit à travers un orifice (voir aussiprégélatinisation)Extrudé
6 Floconnage Aplatissage d’un produit traité par la chaleur
humideFlocons
7 Mouture sèche Traitement physique du grain en vue de
réduire la taille des particules et de faciliterla séparation des composants du grain
(notamment la farine, le son et les remoula-
ges)Farine, son, farine basse (
3),
remoulage
8 Chauffage Terme général couvrant divers traitements
thermiques effectués sous certaines condi-tions particulières afin d’influencer la valeur
nutritionnelle ou la structure de la substanceGrillé; cuit; traité thermique-
ment
9 Hydrogénation Transformation des glycérides insaturés en
glycérides saturés (durcissement des huiles etdes graisses)Hydrogéné, partiellement hy-
drogéné
10 Hydrolyse Dégradation en constituants chimiques sim-
ples par traitement approprié à l’eau et,
éventuellement, soit avec des enzymes, soitavec un acide ou une baseHydrolysé
11 Pressage (
4) Enlèvement par pression (presse à vis ou
autre), éventuellement sous léger traitement
thermique, de la matière grasse ou de l’huile
des substances oléagineuses, ou encore dujus de fruits ou d’autres produits végétauxTourteau de pression (
5) (dans
le cas des substances oléagi-
neuses)
Pulpe, marc (dans le cas des
fruits, etc.)
Cossettes de betteraves pres-
sées (dans le cas des bettera-ves sucrières)
12 Agglomération Mise en forme spéciale par compression au
moyen d’un passage par une filièreAggloméré
13 Prégélatinisation Modification de l’amidon pour accroître
significativement sa capacité de gonflement
dans l’eau froidePrégélatinisé (
6), gonflé
14 Raffinage Élimination totale ou partielle des impuretés
dans les sucres, les huiles, les graisses oud’autres substances naturelles par un traite-ment chimique/physiqueRaffiné, partiellement raffiné!
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Procédé Définition Nom commun/qualificatif
(1) (2) (3) (4)
15 Mouture humide Séparation mécanique des éléments constitu-
tifs du noyau/grain, le cas échéant après
trempage à l’eau contenant éventuellement
de l’anhydride sulfureux en vue de l’extrac-tion de l’amidonGerme, gluten, amidon
16 Broyage Transformation mécanique des grains ou
d’autres matières premières pour aliments
des animaux en vue de la réduction de leur
tailleBroyé, broyage
17 Dessucrage Extraction totale ou partielle des mono- ou
disaccharides de la mélasse et d’autressubstances contenant du sucre par des
procédés chimiques ou physiquesDessucré, partiellement des-
sucré
(
1)Dans la version allemande, «Konzentrieren» peut selon le cas, être remplacé par «Eindicken». Dans ce cas, le qualificatif commun
«eingedickt» devrait être utilisé.
(2)«Décorticage» peut, selon le cas, être remplacé par «dépelliculage» ou «écossage». Dans ce cas, le qualificatif commun«dépelliculé» ou «écossé» devrait être utilisé.
(3)Dans la version française, le nom «issues» peut être utilisé.
(4)Dans la version française, «Pressage» peut selon le cas, être remplacé par «Extraction mécanique».
(5)Si nécessaire, l’expression «tourteau de pression» peut être remplacée par le simple terme «tourteau».
(6)Dans la version allemande, le qualificatif «aufgeschlossen» et le nom «Quellwasser» (en référence à l’amidon) peuvent être utilisés.
V . DISPOSITIONS CONCERNANT LES TENEURS INDIQUÉES OU À
DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX PARTIES B ET C
1. Les teneurs indiquées ou à déclarer se réfèrent au poids de la matière
première pour aliments des animaux, sauf indication contraire.
2. Sous réserve des dispositions de l’article 3 et de l’article 6, paragraphe
3, point b), de la directive et pour autant qu’une autre teneur n’est pasfixée à la partie B et à la partie C de la présente annexe, la teneur en eaude la matière première pour aliments des animaux doit être déclaréedans les cas où elle dépasse 14 % du poids de la matière première pouraliments des animaux. Dans le cas de matières premières pour aliments
des animaux dont le taux d’humidité ne dépasse pas la limite
susmentionnée, ce taux doit être déclaré à la demande de l’acheteur.
3. Sous réserve des dispositions de l’article 3 de la directive et pour autant
qu’une autre teneur n’est pas fixée à la partie B et à la partie C de la
présente annexe, la teneur en cendres insolubles dans l’acide chlor-
hydrique des matières premières pour aliments des animaux doit êtredéclarée dans les cas où elle dépasse 2,2 % de la matière sèche.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LES AGENTS DÉNATURANTS OU
LIANTS
Lorsque les produits visés dans la colonne 2 de la partie B ou dans la colonne 1
de la partie C de la présente annexe sont utilisés pour dénaturer ou lier desmatières premières pour aliments des animaux, les indications suivantes doiventêtre données:
— agents dénaturants: nature et quantité des produits utilisés,— agents liants: nature des produits utilisés.
Pour ce qui est des agents liants, la quantité utilisée ne doit pas dépasser 3 % du
poids total.
VII. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES MINIMALES INDI-
QUÉES OU À DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX PARTIES B ET C
Si un contrôle officiel au sens de l’article 12 de la directive fait apparaître entre
la composition d’une matière première pour aliments des animaux et lacomposition déclarée un écart susceptible de réduire la valeur de cette matière
première pour aliment des animaux, les tolérances applicables sont au moins les
suivantes:
a) protéine brute:
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,!
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— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
20 % (jusqu’à 10 %),
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
b) sucres totaux, sucres réducteurs, saccharose, lactose et glucose (dextrose):
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
20 % (jusqu’à 5 %),
— 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;
c) amidon et inuline:
— 3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 30 %,— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
30 %, (jusqu’à 10 %),
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
d) matières grasses brutes:
— 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %,— 12 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
15 % (jusqu’à 5 %),
— 0,6 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;
e) cellulose brute:
— 2,1 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 14 %,— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
14 % (jusqu’à 6 %),
— 0,9 unité pour la teneur déclarée inférieure à 6 %;
f) humidité et cendres brutes:
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
10 % (jusqu’à 5 %),
— 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;
g) phosphore total, sodium, carbonate de calcium, calcium, magnésium,
indice d’acide et matières insolubles dans l’éther de pétrole:
— 1,5 unité pour les teneurs (valeurs) déclarées égales ou supérieures à
15 % (15),
— 10 % de la teneur (valeur) déclarée pour les teneurs (valeurs)
déclarées inférieures à 15 % (15) [jusqu’à 2 % (2)],
— 0,2 unité pour les teneurs (valeurs) déclarées inférieures à 2 % (2);
h) cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique et chlorures exprimés en en
NaCl:
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées égales ou
supérieures à 3 %,
— 0,3 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 3 %;
i) carotène, vitamine A et xanthophylle:
— 30 % de la teneur déclarée;
j) méthionine, lysine et bases azotées volatiles:
— 20 % de la teneur déclarée.
VIII. DISPOSITIONS CONCERNANT L ’ÉTIQUETAGE DES MATIÈRES PRE-
MIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX OBTENUS À PARTIR DEPRODUITS PROTÉIQUES PROVENANT DE TISSUS DE MAMMIFÈRES
1. L ’étiquetage des matières premières pour aliments des animaux
constitués de produits protéiques provenant de tissus de mammifèresdoit comprendre l’indication suivante: Cette matière première pouraliments des animaux est constituée de produits protéiques provenant de
tissus de mammifères interdits pour l’alimentation des ruminants.
Cette disposition ne s’applique pas:
— au lait et aux produits laitiers,— à la gélatine,!
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— aux acides aminés obtenus à partir de peaux par un procédé qui
comprend une exposition des matières à un pH de 1 à 2, suivi parun pH 411, lui-même suivi par l’application d’un traitement
thermique à 140 °C, pendant 30 minutes, à 3 bars,
— au phosphate bicalcique dérivé d’os dégraissés et
— au plasma déshydraté et à d’autres produits sanguins.
2. Lorsqu’un État membre a interdit l’usage de produits protéiques
provenant de tissus de mammifères visés au point 1, première phrase,dans l’alimentation de certains animaux autres que les ruminants,
comme le permet l’article 1
er, paragraphe 2, de la directive 90/667/CEE,
l’indication visée au point 1 précise la mention des autres espèces oucatégories d’animaux, auxquelles l’interdiction d’emploi des produitsen cause a été étendue.!
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PARTIE B
Liste non exclusive des principales matières premières pour aliments des animaux
1. GRAINS DE CÉRÉALES, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
1.01 Avoine Grains de Avena sativa L. et d’autres espèces
cultivées d’avoine
1.02 Flocons d’avoine Produit obtenu par traitement à la vapeur et
aplatissage d’avoine décortiquée. Il peut conte-nir une faible proportion de téguments d’avoineAmidon
1.03 Issues d’avoine décortiquée Sous-produit obtenu lors de la transformation
d’avoine préalablement nettoyée et décortiquée
en gruaux et farines. Il est constitué principale-ment de son d’avoine et d’une partie del’endospermeCellulose brute
1.04 Issues d’avoine Sous-produit obtenu lors de la transformation
d’avoine préalablement nettoyée en gruauxd’avoine. Il est constitué essentiellement des
enveloppes externes et de son d’avoineCellulose brute
1.05 Orge Grains de Hordeum vulgare L.
1.06 Issues d’orge Sous-produit obtenu lors de la transformation de
l’orge préalablement nettoyée et décortiquée enorge perlée, en semoule ou en farineCellulose brute
1.07 Protéine d’orge Sous-produit séché de l’amidonnerie d’orge. Il
est constitué principalement de protéine obtenue
lors de la séparation de l’amidonProtéine brute
Amidon
1.08 Brisures de riz Sous-produit de la préparation de riz poli ou
glacé, Oryza sativa L. Il est constitué principa-
lement de petits grains brisésAmidon
1.09 Son de riz (farine fourragère
brune de riz)Sous-produit obtenu lors du premier polissage
du riz cargo. Il est constitué de pelliculesargentées, de particules de la couche d’aleuroned’endosperme et de germesCellulose brute
1.10 Son de riz (farine fourragère
blanche de riz)Sous-produit obtenu lors du second polissage du
riz cargo. Il est constitué principalement departicules d’endosperme, de la couche d’aleu-rone et de germesCellulose brute
1.11 Sons de riz contenant du car-
bonate de calciumSous-produit obtenu lors du polissage du riz
cargo. Il est constitué principalement de pelli-cules argentées, de particules de la couche
d’aleurone, d’endosperme, de germes et de
quantités variables de carbonate de calciumprovenant du processus de fabricationCellulose brute
Carbonate de calcium
1.12 Farine fourragère de riz étuvé Sous-produit obtenu lors du polissage du riz
cargo étuvé. Il est constitué principalement depellicules argentées, de particules de la couche
d’aleurone, d’endosperme, de germes et de
quantités variables de carbonate de calciumprovenant du processus de fabricationCellulose brute
Carbonate de calcium
1.13 Riz fourrager moulu Produit obtenu par la mouture de riz fourrager
constitué soit par des grains verts non mûrs oucrayeux, obtenus par tamisage, lors de l’usinagedu riz décortiqué, soit par des grains de riz
normalement constitués, décortiqués, tachetés
ou jaunesAmidon
1.14 Tourteau de pression de germes
de rizSous-produit d’huilerie obtenu par pression à
partir de germes de riz auxquels des parties del’endosperme et du testa adhèrent encoreProtéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute!
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Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
1.15 Tourteau d’extraction de ger-
mes de rizSous-produit d’huilerie obtenu par extraction à
partir de germes de riz auxquels des parties del’endosperme et du testa adhèrent encoreProtéine brute
1.16 Amidon de riz Amidon de riz techniquement pur Amidon
1.17 Millet Grains de Panicum miliaceum L.
1.18 Seigle Grains de Secale cereale L.
1.19 Farine basse de seigle (
1) Sous-produit de la fabrication de farine, à partir
de seigle nettoyé. Il est constitué principalementde particules d’endosperme et aussi de finsfragments d’enveloppes et de quelques débris degrainsAmidon
1.20 Remoulage de seigle Sous-produit de la fabrication de farine, obtenu à
partir de seigle nettoyé. Il est constitué princi-palement de fragments d’enveloppes et aussi departicules de grains débarrassés de l’endospermedans une moindre mesure que le son de seigleCellulose brute
1.21 Son de seigle Sous-produit de la fabrication de farine à partir
de seigle nettoyé. Il est constitué principalement
de fragments d’enveloppes et aussi de particules
de grains débarrassés de la plus grande partie del’endospermeCellulose brute
1.22 Sorgho Grains de Sorghum bicolor (L.) Moench s.l.
1.23 Blé Grains de Triticum aestivum (L.), Triticum
durum Desf. et d’autres grains nus d’espèces
cultivées de blé
1.24 Farine basse de blé (
2) Sous-produit obtenu lors de la fabrication de
farine basse de blé à partir de grains de blé ou
d’épeautre décortiqué, préalablement nettoyés. Ilest constitué principalement de particules d’en-dosperme et aussi de fins fragments d’envelop-pes et de quelques débris de grainsAmidon
1.25 Remoulage de blé Sous-produit obtenu lors de la fabrication de
farine à partir de grains de blé ou d’épeautre
décortiqué, préalablement nettoyés. Il est consti-
tué principalement de fragments d’enveloppes etaussi de particules de grains dont on a enlevémoins d’endosperme que dans le son de bléCellulose brute
1.26 Son de blé (
3) Sous-produit obtenu lors de la fabrication de
farine à partir de grains de blé ou d’épeautre
décortiqué, préalablement nettoyés. Il est consti-
tué principalement de fragments d’enveloppes etaussi de particules de grains dont la plus grandepartie de l’endosperme a été enlevéeCellulose brute
1.27 Germes de blé Sous-produit obtenu lors de la fabrication de
farine constituée essentiellement de germes deblé, aplatis ou non, auxquels peuvent encore
adhérer des fragments d’endosperme et d’enve-
loppesProtéine brute
Graisses brutes
1.28 Gluten de blé Sous-produit séché de l’amidonnerie de blé. Il
est constitué principalement de gluten obtenulors de la séparation de l’amidonProtéine brute
1.29 Aliment de gluten de blé Sous-pr oduit obtenu lors de la fabrication
d’amidon et de gluten de blé. Il est constitué
de son, dont on a partiellement enlevé ou non le
germe, et de gluten, auxquels de très faiblesquantités de brisures de blé résultant du criblagedes grains et de très faibles quantités de résidusde l’hydrolyse de l’amidon peuvent être ajoutésProtéine brute
Amidon
1.30 Amidon de blé Amidon de blé techniquement pur Amidon!
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Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
1.31 Amidon de blé prégélatinisé Produit composé d’amidon de blé, largement
prégélatinisé par traitement thermiqueAmidon
1.32 Épeautre Grains d’épeautre Triticum spelta L.,Triticum
dioccum Schrank, Triticum monococcum
1.33 Triticale Grains de l’hybride Triticum XSecale
1.34 Maïs Grains de Zea mays L.1.35 Farine fourragère de maïs (
4) Sous-produit obtenu lors de la fabrication de
farine ou de la semoule de maïs. Il est constituéprincipalement de fragments d’enveloppes et departicules de grains dont on a enlevé moinsd’endosperme que dans le son de maïsCellulose brute
1.36 Son de maïs Sous-produit obtenu lors de la fabrication de
farine ou de la semoule de maïs. Il est constituéprincipalement d’enveloppes et de quelquesfragments de germes de maïs et de fragmentsd’endospermeCellulose brute
1.37 Tourteau de pression de germes
de maïsSous-produit d’huilerie obtenu par pression de
germes de maïs transformés par voie sèche ou
humide, auxquels des parties de l’endosperme et
du testa peuvent encore adhérerProtéine brute
Graisses brutes
1.38 Tourteau d’extraction de ger-
mes de maïsSous-produit d’huilerie obtenu par extraction de
germes de maïs transformés par voie sèche ouhumide, auxquels des parties de l’endospermeou du testa peuvent encore adhérerProtéine brute
1.39 Aliment de gluten de maïs (
5) Sous-produit de l’amidonnerie de maïs obtenu
selon le procédé de la voie humide. Il est
constitué de son, de gluten, et de l’ajout desrésidus du criblage du maïs, dans une proportionn’excédant pas 15 % en poids, et/ou des résidusprovenant de l’eau de trempe du maïs, utiliséepour la production de l’alcool ou d’autresdérivés de l’amidon. Le produit peut, en outre,
contenir des résidus de l’extraction de l’huile de
germes de maïs obtenus également par voiehumideProtéine brute
AmidonGraisses brutes, si 44,5 %
1.40 Gluten de maïs Sous-produit séché de l’amidonnerie de maïs. Il
est constitué principalement de gluten résultantde la séparation de l’amidonProtéine brute
1.41 Amidon de maïs Amidon de maïs techniquement pur Amidon
1.42 Amidon de maïs prégélati-
nisé (
6)Produit constitué d’amidon de maïs, largement
prégélatinisé par traitement thermiqueAmidon
1.43 Radicelles de malt Sous-produit de malterie constitué essentielle-
ment de radicelles séchées de céréales germéesProtéine brute
1.44 Drèches séchées de brasserie Sous-produit de brasserie obtenu par séchage des
résidus de céréales maltées ou non maltées etd’autres produits amylacésProtéine brute
1.45 Drèches séchées de distille-
rie (
7)Sous-produit de la distillation de l’alcool obtenu
par séchage des résidus de grains fermentésProtéine brute!M11996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 19
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
1.46 Drèches foncées de distille-
rie (8)Sous-produit de distillerie obtenu par séchage
des résidus de grains fermentés auxquels unepartie du sirop ou des résidus évaporés des eaux
de trempe ont été ajoutésProtéine brute
(
1)Les produits contenant plus de 40 % d’amidon peuvent être qualifiés de «riches en amidon». En langue allemande ceux-ci peuvent être
nommés «Roggennachmehl».
(2)Les produits contenant plus de 40 % d’amidon peuvent être qualifiés de «riches en amidon». En langue allemande, ceux-ci peuvent être
nommés «Weizennachmehl» .
(3)Si cet ingrédient a été broyé plus finement, l’adjectif «fin» peut être ajouté à l’appellation ou cette dernière peut être remplacée par une
dénomination correspondante.
(4)Les produits contenant plus de 40 % d’amidon peuvent être qualifiés de «riches en amidon». En langue allemande, ceux-ci peuvent êtrenommés «Maisnachmehl» .
(5)Cette dénomination peut être remplacée par «Gluten feed de maïs».
(6)Cette dénomination peut être remplacée par «Amidon de maïs extrudé».
(7)L ’espèce de céréale peut être ajoutée à la dénomination.
(8)Cette dénomination peut être remplacée par «Drèches et solubles de distillerie». L ’espèce de céréale peut être ajoutée à la dénomination.
2. GRAINES OU FRUITS OLÉAGINEUX, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
2.01 Tourteau de pression d’arachi-
des partiellement décortiquéesSous-produit d’huilerie obtenu par pression de
graines d’arachides partiellement décortiquées
Arachis hypogaea L. et autres espèces d’ Arachis
(teneur maximale en cellulose brute: 16 % de lamatière sèche)Protéine brute
Graisses brutesCellulose brute
2.02 Tourteau d’extraction d’arachi-
des partiellement décortiquéesSous-produit d’huilerie obtenu par extraction de
graines d’arachides partiellement décortiquées(teneur maximale en cellulose brute: 16 % de la
matière sèche)Protéine brute
Cellulose brute
2.03 Tourteau de pression d’arachi-
des décortiquéesSous-produit d’huilerie obtenu par pression de
graines d’arachides décortiquéesProteíne brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.04 Tourteau d’extraction d’arachi-
des décortiquéesSous-produit d’huilerie obtenu par extraction de
graines d’arachides décortiquéesProtéine brute
Cellulose brute
2.05 Graines de colza (
1) Graines de colza Brassica napus L.ssp. oleifera
(Metzg.) Sinsk., de sarson indien Brassica napus
L.V ar, Glauca (Roxb.) O. E. Schulz et de navette
Brassica napa ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk.
(Pureté botanique minimale 94 %)
2.06 Tourteau de pression de col-
za (1)Sous-produit d’huilerie obtenu par pression de
graines de colza (pureté botanique minimale94 %)Protéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.07 Tourteau d’extraction de col-
za (
1)Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction de
graines de colza (pureté botanique minimale
94 %)Protéine brute
2.08 Pellicules de colza Sous-produit obtenu lors du dépelliculage des
graines de colzaCellulose brute
2.09 Tourteau d’extraction de grai-
nes de carthame, partiellementdécortiquéesSous-produit d’huilerie obtenu par extraction de
graines de carthame partiellement décortiquéesCarthamus tinctorius L.Protéine brute
Cellulose brute
2.10 Tourteau de pression de coprah Sous-produit d’huilerie obtenu par pression de
l’amande séchée (endosperme) et de l’enveloppe
(tégument) de la noix du cocotier Cocos nucifera
L.Protéine brute
Graisses brutesCellulose brute!
M11996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 20
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
2.11 Tourteau d’extraction de co-
prahSous-produit d’huilerie obtenu par extraction de
l’amande séchée (endosperme) et de l’enveloppe(tégument) de la noix du cocotierProtéine brute
2.12 Tourteau de pression de pal-
misteSous-produit d’huilerie obtenu par pression de
noix de palme Elaeis guineensis Jacq., Corozo
oleifera (HBK) L. H. Bailey (Elaeis melano-
cocca auct.) débarrassées autant que possible de
leurs enveloppes ligneusesProtéine brute
Graisses brutesCellulose brute
2.13 Tourteau d’extraction de pal-
misteSous-produit d’huilerie obtenu par extraction de
noix de palme, débarrassées autant que possible
de leurs enveloppes ligneusesProtéine brute
Cellulose brute
2.14 Graines de soja cuites Graines de soja Glycine max L.Merr ayant subi
un traitement thermique approprié (Activitéuréasique max. 0,4 mg N/g. Min)
2.15 Tourteau d’extraction de soja,
cuitSous-produit d’huilerie obtenu par extraction de
graines de soja ayant subi un traitementthermique approprié (Activité uréasique max.0,4 mg N/g.Min)Protéine brute
Celullose brute, si 48%
2.16 Tourteau d’extraction de soja,
dépelliculé, cuitSous-produit d’huilerie obtenu par extraction de
graines de soja dépelliculées, et ayant subi untraitement thermique approprié (teneur maxi-male en cellulose brute: 8 % de la matièresèche). (Activité uréasique max. 0,5 mg N/g.Min)Protéine brute
2.17 Concentré protéique de soja Produit obtenu par extraction de graines de soja
dépelliculées, ayant subi une nouvelle extraction
pour réduire le taux d’extractif non azotéProtéine brute
2.18 Huile végétale (
2) Huile obtenue à partir de végétaux Humidité, si 41%
2.19 Pellicules (de graines) de soja Enveloppes externes enlevées lors du dépellicu-
lage des graines de sojaCellulose brute
2.20 Graines de coton Graines de coton Gossypium ssp. dont les fibres
ont été enlevéesProtéine brute
Graisses brutesCellulose brute
2.21 Tourteau d’extraction de grai-
nes de coton partiellementdécortiquéesSous-produit d’huilerie obtenu par extraction de
graines de coton débarrassées de leurs fibres etpartiellement décortiquées (teneur maximale encelulose brute: 22,5 % de la matière sèche)Protéine brute
Cellulose brute
2.22 Tourteau de pression de graines
de cotonSous-prouit d’huilerie obtenu par pression de
graines de coton débarrassées de leurs fibresProtéine brute
Graisses brutesCellulose brute
2.23 Tourteau de pression de graines
de nigerSous-produit d’huilerie obtenu par pression de
graines de niger Guizotia abyssinica (Lf) Cass.
(Cendres insolubles dans HCl: au maximum3,4 %)Protéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute
2.24 Graines de tournesol Graines de tournesol Helianthus annuus L.
2.25 Tourteau d’extraction de tour-
nesolSous-produit d’huilerie obtenu par extraction de
graines de tournesolProtéine brute
2.26 Tourteau d’extraction de tour-
nesol partiellement décortiquéSous-produit d’huilerie obtenu par extraction de
graines de tournesol débarrassées partiellementde leurs coques (teneur maximale en cellulosebrute: 27,5 % de la matière sèche)Protéine brute
Cellulose brute
2.27 Graines de lin Graines de lin Linum usitatissimum L. (Teneur
minimale en pureté botanique 93 %)
2.28 Tourteau de pression de graines
de linSous-produit d’huilerie obtenu par pression de
graines de lin (teneur minimale en puretébotanique 93 %)Protéine brute
Graisses brutes
Cellulose brute!
M11996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 21
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
2.29 Tourteau d’extraction de grai-
nes de linSous-produit d’huilerie obtenu par extraction de
graines de lin (teneur minimale en puretébotanique 93 %)Protéine brute
2.30 Tourteau d’extraction (grignon)
d’olivesSous-produit d’huilerie obtenu par extraction
d’olives pressées Olea europaea L., débarrassées
autant que possible des débris de noyauxProtéine brute
Cellulose brute
2.31 Tourteau de pression de graines
de sésameSous-produit d’huilerie obtenu par pression de
graines de sésame Sésamum indicum L. (cendres
insolubles dans HCl: au maximum 5 %)Protéine brute
Cellulose brute
Graisses brutes
2.32 Tourteau d’extraction de grai-
nes de cacao partiellement
décortiquéSous-produit d’huilerie obtenu par extraction de
fèves séchées et grillées de cacao Theobroma
cacao L. débarrassées partiellement de leur
coqueProtéine brute
Cellulose brute
2.33 Coques de cacao Téguments des fèves séchées et grillées du cacao
Theobroma cacao L.Cellulose brute
(
1)S’il y a lieu, la mention «à faible teneur en glucosinolates» peut être ajoutée à la dénomination. Cette faible teneur est celle qui est définie
dans la législation communautaire.
(2)L ’espèce végétale doit être ajoutée à la dénomination.
3. GRAINES DE LÉGUMINEUSES, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
3.01 Pois chiches Graines de Cicer arietinum L.
3.02 Farine d’extraction de guar Sous-produit obtenu par extraction du mucilage
à partir des graines las semillas de Cyamopsis
tetragonoloba L. Taub.Protéine brute
3.03 Ers Graines de Ervum ervilia L.
3.04 Gesse (1) Graines de Lathyrus sativus L. soumises à un
traitement thermique approprié
3.05 Lentilles Graines de Lens culinaris a.o. Medik.
3.06 Lupin doux Graines de Lupinus ssp., à faible teneur en
matières amères
3.07 Haricots cuits Graines de Phaseolus ouVigna ssp. soumises à
un traitement thermique approprié destiné àdétruire les lectines toxiques
3.08 Pois Graines de Pisum ssp.
3.09 Issues de pois (farine fourra-
gère de pois)Sous-produit obtenu lors de la fabrication de
farine de pois. Il est constitué essentiellement departicules d’endosperme et, dans une moindremesure, de pelliculesProtéine brute
Cellulose brute
3.10 Son de pois Sous-produit obtenu lors du broyage des pois. Il
est constitué essentiellement de pellicules pro-venant du dépelliculage et du nettoyage des poisCellulose brute
3.11 Fèves et féveroles Graines de Vicia faba L. ssp. faba V ar. equina
Pers. et var. minuta (Alef.) Mansf.
3.12 Jarosse Graines de Vicia monanthos Desf.
3.13 Vesce Graines de Vicia sativa L. var. sativa et d’autres
variétés
(
1)Cette dénomination doit être complétée par la nature du traitement thermique effectué.!M11996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 22
4. TUBERCULES ET RACINES, LEURS PRODUITS ET SOUS PRODUITS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
4.01 Pulpe de betterave (sucrière) Sous-produit de la fabrication du sucre constitué
de morceaux extraits et séchés de betteravesucrière Beta vulgaris L. ssp. vulgaris var
altissima Doell. (Teneur maximale en cendres
insolubles dans HCl: 4,5 % de la matière sèche)Cendres insolubles dans HCl, si
43,5 % de la matière sèche
Sucres totaux exprimés en sac-
charose, si 410,5 %
4.02 Mélasse de betterave (sucrière) Sous-produit constitué par le résidu sirupeux
recueilli lors de la fabrication ou du raffinage dusucre de betterave sucrièreSucres totaux exprimés en sac-
charose
Humidité, si 428 %
4.03 Pulpe de betterave (sucrière)
mélasséeSous-produit de la fabrication du sucre constitué
de pulpe de betterave sucrière séchée à laquelleon a ajouté de la mélasse (Teneur maximale encendres insolubles dans HCl: 4,5 % de lamatière sèche)Sucres totaux exprimés en sac-
charose
Cendres insolubles dans HCl, si
43,5 % de la matière sèche
4.04 Vinasse de betterave (sucrière) Sous-produit obtenu après fermentation de la
mélasse de betterave sucrière lors de la produc-
tion d’alcool, de levures, d’acide citrique ou
d’autres substances organiquesProtéine brute
Humidité, si 435 %
4.05 Sucre (de betterave) (
1) Sucre extrait à partir de betterave sucrière Saccharose
4.06 Patate douce Tubercules de Ipomoea batatas (L.) Poir, quelle
qu’en soit la présentationAmidon
4.07 Manioc (2) Racines de Manihot esculenta Crantz, quelle
qu’en soit la présentation (Teneur maximale en
cendres insolubles dans HCl: 4,5 % de la
matière sèche)Amidon
Cendres insolubles dans HCl, si
43,5 % de la matière sèche
4.08 Amidon de manioc prégélati-
nisé (3)Amidon obtenu à partir des racines de manioc,
fortement prégélatinisé par l’application d’untraitement thermique appropriéAmidon
4.09 Pulpe de pommes de terre Résidu solide de la féculerie de pommes de terre
Solanum tuberosum L.
4.10 Fécule de pommes de terre Fécule de pommes de terre techniquement pure Amidon
4.11 Protéine de pomme de terre Sous-produit de féculerie constitué essentielle-
ment de substances protéiques résultant de laséparation de la féculeProtéine brute
4.12 Flocons de pomme de terre Produit obtenu par séchage rotatif de pommes de
terre lavées, épluchées ou non épluchées etétuvéesAmidon
Cellulose brute
4.13 Jus de pommes de terre
concentréRésidu de la féculerie de pommes de terre, dont
une partie des protéines et de l’eau ont été
extraitesProtéine brute
Cendres brutes
4.14 Fécule de pommes de terre
gonfléeProduit constitué de fécule de pommes de terre,
largement prégélatiniséeAmidon
(
1)Cette dénomination peut être remplacée par «saccharose».
(2)Cette dénomination peut être remplacée par «tapioca».
(3)Cette dénomination peut être remplacée par «amidon de tapioca».
5. AUTRES GRAINES ET FRUITS, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)!M11996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 23
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
5.01 Gousses de caroubes Produit obtenu par concassage de fruits séchés
(gousses) et dénoyautés du caroubier Ceratonia
siliqua L.Cellulose brute
5.02 Pulpe d’agrumes Sous-produit obtenu par pression d’agrumes
Citrus ssp. lors de la fabrication de jus
d’agrumesCellulose brute
5.03 Marc de fruit (1) Sous-produit obtenu par pression lors de la
fabrication de jus de fruits à pépins ou à noyauCellulose brute
5.04 Pulpe de tomate Sous-produit obtenu par pression des tomates
Solanum Lycopersicum Karst lors de la fabrica-
tion de jus de tomateCellulose brute
5.05 Tourteaux de pépins de raisins Sous-produit obtenu lors de l’extraction de
l’huile des pépins de raisinCellulose brute, si 445 %
5.06 Pulpes de raisin Marc de raisin, séché rapidement après extrac-
tion de l’alcool et débarrassé autant que possibledes rafles et pépins de raisinsCellulose brute, si 425 %
5.07 Pépins de raisin Pépins extraits du marc de raisin, non déshuilés Graisses brutes
Cellulose brute, si 445 %
(
1)L ’espèce de fruit peut être ajoutée à la dénomination.
6. FOURRAGES, Y COMPRIS FOURRAGES GROSSIERS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
6.01 Farine de luzerne (1) Produit obtenu par séchage et mouture de jeunes
plantes de luzerne Medicago sativa L. et
Medicago varia Martyn , pouvant toutefois
contenir jusqu’à 20 % de jeunes plantes detrèfle ou d’autres plantes fourragères ayant subiun séchage et une mouture en même temps que
la luzerneProtéine brute
Cellulose brute
Cendres insolubles dans HCl, si
43,5 % de la matière sèche
6.02 Marc de luzerne Sous-produit séché obtenu après séparation de
jus de luzerne par extraction mécaniqueProtéine brute
6.03 Concentré protéique de luzerne Produit obtenu par séchage artificiel de fractions
de jus de presse de luzerne, centrifugé et traitéthermiquement pour en précipiter les protéinesCarotène
Protéine brute
6.04 Farine de trèfle (
1) Produit obtenu par séchage et mouture de jeunes
plantes de trèfle Trifolium spp, pouvant toutefois
contenir jusqu’à 20 % de jeunes plantes deluzerne ou d’autres plantes fourragères ayantsubi un séchage et une mouture en même tempsque le trèfleProtéine brute
Cellulose bruteCendres insolubles dans HCl, si
43,5 % de la matière sèche
6.05 Farine d’herbe (
1)(2) Produit obtenu par séchage et mouture de jeunes
plantes fourragèresProtéine brute
Cellulose bruteCendres insolubles dans HCl, si
43,5 % de la matière sèche
6.06 Paille de céréales (
3) Paille de céréales!M11996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 24
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
6.07 Paille de céréales traitée (4) Produit obtenu par un traitement approprié de la
paille de céréalesSodium en cas de traitement au
NaOH
(1)Le terme «farine» peut être remplacé par le terme «agglomérés». La désignation de la méthode de séchage peut être ajoutée à la
dénomination.
(2)L ’espèce des plantes fourragères peut être indiquée dans la dénomination.
(3)L ’espèce de céréale doit être indiquée dans la dénomination.
(4)La dénomination doit être complétée par la nature du traitement chimique effectué.
7. AUTRES PLANTES, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
7.01 Mélasse de canne à sucre Sous-produit constitué par le résidu sirupeux
recueilli lors de la fabrication ou du raffinage dusucre provenant de la canne à sucre Saccharum
officinarum L.Sucres totaux exprimés en sac-
charose
Humidité, si 430 %
7.02 Vinasse de canne à sucre Sous-produit obtenu après fermentation de la
mélasse de sucre de canne lors de la production
d’alcools, de levures, d’acide citrique ou d’au-
tres substances organiquesProtéine brute
Humidité, si 435 %
7.03 Sucre (de canne) (
1) Sucre extrait de la canne à sucre Saccharose
7.04 Farine d’algues marines Produit obtenu par séchage et broyage d’algues
marines et en particulier d’algues brunes. Ceproduit peut avoir subi un lavage destiné à enréduire la teneur en iodeCendres brutes
(
1)Cette dénomination peut être remplacée par «saccharose».
8. PRODUITS LAITIERS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
8.01 Lait écrémé en poudre Produit obtenu par séchage du lait dont la plus
grande partie de la matière grasse a été séparéeProtéine brute
Humidité, si 45%
8.02 Babeurre en poudre Produit obtenu par séchage du liquide séparé
durant le barattage du beurreProtéine brute
Graisses brutes
Lactose
Humidité, si 46%
8.03 Lactosérum en poudre Produit obtenu par séchage du liquide résiduel
de la fabrication du fromage, du fromage blanc,
de la caséine ou de procédés similairesProtéine brute
LactoseHumidité, si 48%
Cendres brutes
8.04 Lactosérum en poudre partiel-
lement délactoséProduit obtenu par séchage du lactosérum, dont
une partie du lactose a été extraiteProtéine brute
Lactose
Humidité, si 48%
Cendres brutes
8.05 Protéine de lactosérum en pou-
dre (
1)Produit obtenu par séchage des composés
protéiques extraits du lactosérum ou du lait partraitement chimique ou physiqueProtéine brute
Humidité, si 48%!
M11996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 25
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
8.06 Caséine (de lait) en poudre Produit obtenu à partir du lait écrémé ou du
babeurre par séchage de la caséine précipitée aumoyen d’acides ou de présureProtéine brute
Humidité, si 410 %
8.07 Lactose en poudre Sucre séparé du lait ou du lactosérum par
purification et séchageLactose,
Humidité, si 45%
(
1)Cette dénomination peut être remplacée par «lactalbumine en poudre».
9. PRODUITS D’ANIMAUX TERRESTRES
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
9.01 Farine de viande (France)/fa-
rine animale (Belgique) (1)Produit obtenu par chauffage, séchage et mou-
ture d’animaux ou de parties d’animaux terres-tres à sang chaud, le cas échéant partiellementdégraissés par extraction ou séparation physique.
Il doit être pratiquement exempt de corne, de
soies, de poils et de plumes ainsi que du contenude l’appareil digestif
(Teneur minimale en protéine brute: 50 % de la
matière sèche)
(Teneur maximale du phosphore total: 8 %)Protéine brute
Graisses brutes
Cendres brutes
Humidité, si 48%
9.02 Farine de viande oseuse (
1) Produit obtenu par chauffage, séchage et mou-
ture, d’animaux ou de parties d’animaux terres-tres à sang chaud, le cas échéant partiellementdégraissés par extraction ou séparation physique.Il doit être pratiquement exempt de corne, desoies, de poils et de plumes ainsi que du contenu
de l’appareil digestifProtéine brute
Graisses brutes
Cendres brutesHumidité, si 48%
9.03 Farine d’os Produit obtenu par chauffage, séchage et mou-
ture très fine d’os largement dégraissés parextraction ou séparation physique, provenantd’animaux terrestres à sang chaud. Le produitdoit être pratiquement exempt de cornes, desoies, de poils et de plumes ainsi que du contenu
de l’appareil digestifProtéine brute
Cendres brutes
Humidité, si 48%
9.04 Cretons Produit résiduaire de la fabrication de suif,
saindoux, ou d’autres graisses d’origine animaleextraites ou séparées physiquementProtéine brute
Graisses brutes
Humidité, si 48%
9.05 Farine de volaille (
1) Produit obtenu par chauffage, séchage et mou-
ture de sous-produits de volailles abattues. Il doit
être pratiquement exempt de plumesProtéine brute
Graisses brutesCendres brutes
Cendres insolubles dans HCl, si
43,3 %
Humidité, si 48%
9.06 Farine de plumes hydrolysées Produit obtenu par hydrolyse, séchage et mou-
ture de plumes de volailleProtéine brute
Cendres insolubles dans HCl, si
43,4 %
Humidité, si 48%
9.07 Farine de sang Produit obtenu par séchage du sang d’animaux
de boucherie à sang chaud. Le produit doit êtrepratiquement exempt de substances étrangèresProtéine brute
Humidité, si 48%
9.08 Graisses animales (
2) Produit constitué de graisses d’animaux terres-
tres à sang chaudHumidité, si 41%
(1)Les produits contenant plus de 13 % de matières grasses dans la matière sèche doivent être qualifiés de «gras».
(2)Cette dénomination peut être complétée par une indication plus précise du type de graisse animale en fonction de son origine ou de son mode
d’obtention (suif, saindoux, graisse d’os, etc.)!M11996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 26
10. POISSONS, AUTRES ANIMAUX MARINS, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
10.01 Farine de poissons (1) Produit obtenu par transformation de poissons
entiers ou de parties de poissons dont une partied’huile peut être enlevée, mais auquel on peutrestituer les solubles de poissonsProtéine brute
Graisses brutes
Cendres brutes, si 420 %
Humidité, si 48%
10.02 Soluble de poissons concentré Produit obtenu lors de la fabrication de farine de
poissons et qui a été séparé et stabilisé paracidification ou par séchageProtéine brute
Graisses brutesHumidité, si 45%
10.03 Huile de poissons Huile obtenue à partir de poissons ou de parties
de poissonsHumidité, si 41%
10.04 Huile de poissons, raffinée,
hydrogénéeHuile obtenue à partir de poissons ou de parties
de poissons, raffinée et soumise à hydrogénationIndice d’iode
Humidité, si 41%
(
1)Les produits dont la matière sèche contient plus de 75 % de protéines brutes peuvent être qualifiés de «riches en protéines».
11. MINÉRAUX
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
11.01 Carbonate de calcium (1) Produit obtenu par mouture de sources de
carbonate de calcium, telles que roche calcaire,
coquille d’huître ou de moule, ou par précipita-tion à partir d’une solution acideCalcium
Cendres insolubles dans le HCl,
si45%
11.02 Carbonate de calcium et de
magnésiumMélange naturel de carbonate de calcium et de
magnésiumCalcium
Magnésium
11.03 Algues marines calcaires
(maërl)Produit d’origine naturelle obtenu à partir
d’algues marines calcaires broyées ou transfor-mées en granulésCalcium
Cendres insolubles dans le HCl,
si45%
11.04 Oxyde de magnésium Oxyde de magnésium techniquement pur (MgO) Magnésium11.05 Sulfate de magnésium Sulfate de magnésium (MgSO
4.7 H 2O) techni-
quement purMagnésium
Soufre
11.06 Phosphate bicalcique (2) Hydrogénophosphate de calcium précipité à
partir d’os ou de matières inorganiques (CaH-PO
4.x H 2O)Calcium
Phosphore total
11.07 Phosphate monobicalcique Produit obtenu chimiquement et composé de
quantités égales de phosphate bicalcique et dephosphate monocalcique [CaHPO
4-C a ( H 2-
PO4)2.H2O]Phosphore total
Calcium
11.08 Phosphate naturel défluoré Pr oduit obtenu par mouture de phosphates
naturels purifiés et convenablement défluorésPhosphore total
Calcium
11.09 Farine d’os dégélatinisés Os dégraissés, dégélatinisés, stérilisés et moulus Phosphore total
Calcium
11.10 Phosphate monocalcique Bis-(dihydrogénophosphate) de calcium techni-
quement pur [Ca(H 2PO4)2.xH 2O]Phosphore total
Calcium
11.11 Phosphate de calcium et de
magnésiumPhosphate de calcium et de magnésium techni-
quement purCalcium
MagnésiumPhosphore total
11.12 Phosphate monoammonique Phosphate monoammonique techniquement pur
(NH
4H2PO4)Azote total
Phosphore total!M11996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 27
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
11.13 Chlorure de sodium (1) Chlorure de sodium techniquement pur ou
produit obtenu par broyage de sources naturellesde chlorure de sodium, telles que le sel gemme
et les sédiments marinsSodium
11.14 Propionate de magnésium Propionate de magnésium techniquement pur Magnésium
11.15 Phosphate de magnésium Produit constitué de dimagnésium phosphate
(MgHPO
4.x H 2O) techniquement purPhosphore total
Magnésium
11.16 Phosphate de sodium, de cal-
cium et de magnésiumProduit constitué de phosphate de sodium, de
calcium et de magnésiumPhosphore total
Magnésium
CalciumSodium
11.17 Phosphate monosodique Phosphate monosodique (NaH
2PO. H 2O) tech-
niquement purPhosphore total
Sodium
11.18 Bicarbonate de sodium Bicarbonate de sodium (NaHCO 3) technique-
ment purSodium
(1)La nature du produit d’origine peut remplacer la dénomination ou s’ajouter à celle-ci.
(2)Le procédé de fabrication peut être inclus dans la dénomination.
12. DIVERS
Numéro Dénomination Description Déclarations obligatoires
(1) (2) (3) (4)
12.01 Produits et sous-pr oduits de
boulangerie ou de la fabricationde pâtes (
1)Produit ou sous-produit obtenu lors de la
fabrication des pains, y compris les produits deboulangerie fine, biscuits et pâtesAmidon
Sucres totaux exprimés en sac-
charose
12.02 Produits et sous-pr oduits de
confiserie (
1)Produit ou sous-produit obtenu lors de la
fabrication de sucreries, y compris de chocolatSucres totaux exprimés en sac-
charose
12.03 Produits et sous-pr oduits de
pâtisserie et de glacerie (1)Produit ou sous-produit obtenu lors de la
fabrication de la pâtisserie, des gâteaux ou des
crèmes glacéesAmidon
Sucres totaux exprimés en sac-
charose
Graisses brutes
12.04 Acides gras Sous-produit obtenu lors de la désacidification,
au moyen de lessive ou par distillation, d’huileset de graisses d’origine végétale ou animale nonspécifiéeGraisses brutes
Humidité, si 41%
12.05 Sels d’acides gras (
2) Produit obtenu par saponification d’acides gras à
l’aide d’hydroxyde de calcium, de sodium ou de
potassiumGraisses brutes
Ca (ou Na ou K, selon le cas)
(1)La dénomination doit être modifiée ou complétée de façon à préciser le procédé agroalimentaire dont la matière première pour aliments des
animaux est issue.
(2)La dénomination peut être complétée par l’indication du sel obtenu.!M11996L0025 — FR — 01.07.1998 — 001.001 — 28
PARTIE C
Dispositions concernant la dénomination et la déclaration relative à certains
composants de matières premières ne figurant pas dans la liste
Pour ce qui est des matières premières pour aliments des animaux mises en circulation
et ne figurant pas dans la liste de la partie B de la présente annexe, les composantsindiqués dans la colonne 2 du tableau ci-dessous doivent obligatoirement être déclarésconformément à l’article 5, paragraphe 1, point d), de la directive.
Les matières premières pour aliments des animaux qui ne figurent pas dans la liste de la
partie B, doivent être dénommées conformément aux critères citées à la partie A, point I1 de la présente annexe.
Catégorie de matières premières Déclarations obligatoires
(1) (2)
1. Grains de céréales
2. Produits et sous-produits de grains
de céréalesAmidon, si 420 %
Protéine brute, si 410 %
Graisses brutes, si 45%
Cellulose brute
3. Graines ou fruits oléagineux4. Produits et sous-produits de graines
ou fruits oléagineuxProtéine brute, si 410 %
Graisses brutes, si 45%
Cellulose brute
5. Graines de légumineuses
6. Produits et sous-produits de graines
de légumineusesProtéine brute, si 410 %
Cellulose brute
7. Tubercules et racines
8. Produits et sous-produits de tuber-
cules et racinesAmidon
Cellulose brute
Cendres insolubles dans le HCl, si
43,5 %
9. Autres produits et sous-produits de
la transformation de la betteravesucrièreCellulose brute, si 415 %
Sucres totaux exprimés en saccharose
Cendres insolubles dans le HCl, si
43,5 %
10. Autres graines et fruits, leurs pro-
duits et sous-produitsProtéine brute
Cellulose brute
Graisses brutes, si 410 %
11. Fourrages, y compris les fourrages
grossiersProtéine brute, si 410 %
Cellulose brute
12. Autres plantes, leurs produits et
sous-produitsProtéine brute, si 410 %
Cellulose brute
13. Produits et sous-produits de la
transformation de la canne à sucreCellulose brute, si 415 %
Sucres totaux exprimés en saccharose
14. Produits et sous-produits laitiers Protéine brute
Humidité, si 45%
Lactose, si 410 %
15. Produits d’animaux terrestres Protéine brute, si 410 %
Graisses brutes, si 45%
Humidité, si 48%
16. Poissons, autres animaux marins,
leurs produits et sous-produitsProtéine brute, si 410 %
Graisses brutes, si 45%
Humidité, si 48%
17. Minéraux Minéraux utilisés!
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Catégorie de matières premières Déclarations obligatoires
(1) (2)
18. Divers Protéine brute, si 410 %
Cellulose bruteGraisses brutes, si 410 %
Amidon, si 430 %
Sucres totaux exprimés en saccharose, si
410 %!
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