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"BDIRECTIVE 93/16/CEE DU CONSEIL
du 5 avril 1993
visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes,
certificats et autres titres
(JO L 165 du 7.7.1993, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 97/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 6
octobre 1997 L 291 35 24.10.1997
Modifiée par:
"A1 Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.19951993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 1
DIRECTIVE 93/16/CEE DU CONSEIL
du 5 avril 1993
visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnais-
sance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 49, son article 57 paragraphe 1 et paragraphe 2
première et troisième phrases, et son article 66,
vu la proposition de la Commission,en coopération avec le Parlement européen (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que la directive 75/362/CEE du Conseil, du 16 juin 1975,
visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres
titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter
l’exercice effectif du droit d’établissement et de libre prestation de
services (3) et la directive 75/363/CEE du Conseil, du 16 juin 1975,
visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et
administratives concernant les activités du médecin (4), ont été modifiées
à plusieurs reprises et de façon substantielle; qu’il convient dès lors, pour
des raisons de rationalité et de clarté, de procéder à la codification
desdites directives; qu’il est en outre opportun, en regroupant lesdites
directives en un texte unique, d’y incorporer la directive 86/457/CEE du
Conseil, du 15 septembre 1986, relative à une formation spécifique en
médecine générale (5);
considérant que, en vertu du traité, tout traitement discriminatoire fondé
sur la nationalité en matière d’établissement et de prestation de services
est interdit depuis la fin de la période de transition; que le principe du
traitement national ainsi réalisé s’applique notamment à la délivrance
d’une autorisation éventuellement exigée pour l’accès aux activités du
médecin, ainsi qu’à l’inscription ou à l’affiliation à des organisations ou
à des organismes professionnels;
considérant qu’il apparaît cependant indiqué de prévoir certaines
dispositions visant à faciliter l’exercice effectif du droit d’établissement
et de libre prestation des services du médecin;
considérant que, en vertu du traité, les États membres sont tenus de
n’accorder aucune aide qui soit de nature à fausser les conditions
d’établissement;
considérant que l’article 57 paragraphe 1 du traité prévoit que soient
arrêtées des directives visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes,
certificats et autres titres; que la présente directive vise à la
reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres de médecin
ouvrant l’accès à l’exercice de la médecine ainsi qu’à la reconnaissance
des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste;
considérant que, en ce qui concerne la formation du médecin spécialiste,
il y a lieu de procéder à la reconnaissance mutuelle des titres de
formation lorsque ceux-ci, sans être une condition d’accès à l’activité du
médecin spécialiste, constituent toutefois une condition du port d’un titre
de spécialisation;!B
(1)J O noC 125 du 18. 5. 1992, p. 170. JO noC 72 du 15. 3. 1993.
(2)J O noC 98 du 24. 4. 1992, p. 6.
(3)J O noL 167 du 30. 6. 1975, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 90/658/CEE (JO noL 353 du 17. 12. 1990, p. 73).
(4)J O noL 167 du 30. 6. 1975, p. 14. Directive modifée en dernier lieu par la
directive 90/658/CEE (JO noL 353 du 17. 12. 1990, p. 73).
(5)J O noL 267 du 19. 9. 1986, p. 26.1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 2
considérant que l’évolution des législations des États membres a rendu
nécessaires divers amendements techniques afin de tenir compte
notamment des changements dans la dénomination des diplômes,
certificats et autres titres de ces professions ou dans le libellé de
certaines spécialisations médicales, ainsi que de la création de certaines
spécialisations médicales nouvelles ou de l’abandon de certaines
spécialisations médicales anciennes intervenus dans certains États
membres;
considérant qu’il convient de prévoir des dipositions relatives aux droits
acquis pour les diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés
par les États membres et sanctionnant des formations ayant commencé
avant la date de mise en œuvre de la présente directive;
considérant que, en ce qui concerne le port du titre de formation, en
raison du fait qu’une directive de reconnaissance mutuelle des diplômes
ne comporte pas nécessairement une équ ivalence matérielle des
formations que ces diplômes concernent, il convient de n’en autoriser
l’usage que dans la langue de l’État membre d’origine ou de provenance;
considérant que, pour faciliter l’application de la présente directive par
les administrations nationales, les États membres peuvent prescrire que
les bénéficiaires remplissant les conditions de formation requises par
celle-ci présentent, conjointement à leur titre de formation, un certificat
des autorités compétentes du pays d’origine ou de provenance, attestant
que ces titres sont bien ceux visés par la présente directive;
considérant que la présente directive laisse inchangées les dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États membres qui
interdisent aux sociétés ou soumettent pour elles à certaines conditions
l’exercice de l’activité du médecin;
considérant que, en cas de prestation de services, l’exigence d’une
i n s c r i p t i o no ud ’ u n ea f f i l i a t i o na u xo r g a n i s a t i o n so uo r g a n i s m e s
professionnels, laquelle est liée au caractère stable et permanent de
l’activité exercée dans le pays d’accueil, constituerait incontestablement
une gêne pour le prestataire en raison du caractère temporaire de son
activité; qu’il convient donc de l’écarter; qu’il y a lieu cependant, dans
ce cas, d’assurer le contrôle de la discipline professionnelle relevant de la
compétence de ces organisations ou organismes professionnels; qu’il
convient de prévoir, à cet effet, et sous réserve de l’application de
l’article 62 du traité, la possibilité d’imposer au bénéficiaire l’obligation
de notifier la prestation de services à l’autorité compétente de l’État
membre d’accueil;
considérant que, en matière de moralité et d’honorabilité, il convient de
distinguer les conditions exigibles, d’une part, pour un premier accès à la
profession et, d’autre part, pour l’exercice de celle-ci;
considérant que, en vue de la reconnaissance mutuelle des diplômes,
certificats et autres titres de médecin spécialiste et afin de placer
l’ensemble des professionnels ressortissants des États membres sur un
certain pied d’égalité à l’intérieur de la Communauté, une certaine
coordination des conditions de formation du médecin spécialiste est
apparue nécessaire; qu’il convient de prévoir à cet effet certains critères
minimaux concernant tant l’accès à la formation spécialisée que la durée
minimale de celle-ci, son mode d’enseignement et le lieu où elle doit
s’effectuer, ainsi que le contrôle dont elle doit faire l’objet; que ces
critères ne concernent que les spécialités communes à tous les États
membres ou à deux ou plusieurs États membres;
considérant que la coordination des conditions d’exercice prévue par la
présente directive n’exclut pas pour autant une coordination ultérieure;
considérant par ailleurs que, d’une façon quasi générale, le besoin d’une
formation spécifique pour le médecin généraliste, qui doit le préparer à
mieux remplir une fonction qui lui est propre, est à présent reconnu; que
cette fonction, qui repose pour une part importante sur sa connaissance
personnelle de l’environnement de ses patients, consiste à donner des
conseils relatifs à la prévention des maladies et à la protection de la santé
de l’individu pris dans son ensemble, ainsi qu’à dispenser les traitements
appropriés;!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 3
considérant que ce besoin d’une formation spécifique en médecine
générale résulte notamment du fait que le développement intervenu dans
les sciences médicales a entraîné un écart de plus en plus marqué entre la
recherche et l’enseignement médicaux, d’une part, et la pratique de la
médecine générale, d’autre part, de sorte que des aspects importants de la
médecine générale ne peuvent plus être enseignés de façon satisfaisante
dans le cadre de la formation médicale traditionnelle de base des États
membres;
considérant que, au-delà du bénéfice qui en résultera pour les patients, il
est également reconnu qu’une meilleure adaptation du médecin
généraliste à sa fonction spécifique contribuera à améliorer le système
de dispense des soins, notamment en rendant plus sélectif le recours aux
médecins spécialistes ainsi qu’aux laboratoires et autres établissements
et équipements hautement spécialisés;
considérant que l’amélioration de la formation en médecine générale est
de nature à revaloriser la fonction de médecin généraliste;
considérant toutefois que, s’il paraît irréversible, ce mouvement se
développe selon des rythmes différents dans les États membres; qu’il
convient, sans précipiter de manière intempestive les évolutions en cours,
d’en assurer la convergence par étapes successives dans la perspective
d’une formation appropriée de tout médecin généraliste qui répond aux
exigences spécifiques de l’exercice de la médecine générale;
considérant que, pour assurer la mise en œuvre progressive de cette
réforme, il se révèle nécessaire, dans une première phase, d’instaurer
dans chaque État membre une formation spécifique en médecine
générale qui réponde à des exigences minimales tant du point de vue
qualitatif que du pointde vue quantitatif et qui complète la formation
minimale de base que le médecin doit avoir en vertu de la présente
directive; qu’il importe peu que cette formation en médecine générale
soit dispensée dans le cadre de la formation de base du médecin au sens
du droit national ou en dehors de ce cadre; que, dans une deuxième
phase, il convient, en outre, de prévoir que l’exercice des activités du
médecin en tant que médecin généraliste dans le cadre d’un régime de
sécurité sociale devra être subordonné à la possession de la formation
spécifique en médecine générale; que, enfin, ultérieurement, de
nouvelles propositions devront être faites pour parfaire la réforme;
considérant que la présente directive n’affecte pas la compétence des
États membres d’organiser leur régime national de sécurité sociale et de
déterminer quelles activités doivent être exercées dans le cadre de ce
régime;
considérant que la coordination des conditions minimales de délivrance
des diplômes, certificats et autres titres sanctionnant la formation
spécifique en médecine générale, réalisée par la présente directive,
permet aux États membres de procéder à la reconnaissance mutuelle de
ces diplômes, certificats et autres titres;
considérant que, en vertu de la présente directive, un État membre
d’accueil n’est en droit d’exiger des médecins titulaires de diplômes
obtenus dans un autre État membre et reconnus au titre de la présente
directive aucune formation complémentaire pour l’exercice des activités
de médecin dans le cadre d’un régime de sécurité sociale, même s’il
exige une telle formation des titulaires des diplômes de médecin obtenus
sur son territoire; que cet effet de la présente directive ne peut prendre
fin en ce qui concerne l’exercice de la médecine générale dans le cadre
de la sécurité sociale avant le 1erjanvier 1995, date à laquelle la présente
directive oblige tous les États membres à subordonner l’exercice des
activités du médecin en tant que généraliste dans le cadre de leur régime
de sécurité sociale à la possession de la formation spécifique en
médecine générale; que les médecins qui se sont établis avant cette date
en vertu de la présente directive doivent avoir un droit acquis à exercer
les activités du médecin en tant que généraliste dans le cadre du régime
de sécurité sociale de l’État membre d’accueil, même s’ils n’ont pas de
formation spécifique en médecine générale;!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 4
considérant que la coordination prévue par la présente directive porte sur
la formation professionnelle des médecins; que, en ce qui concerne la
formation, la majorité des États membres ne font pas actuellement de
distinction entre les médecins exerçant leur activité comme salarié et
ceux l’exerçant de manière indépendante; que, en matière de moralité et
d’honorabilité, de discipline professionnelle et de port d’un titre, selon
les États membres, les réglementations en question sont ou peuvent être
applicables aux salariés comme aux non-salariés; que les activités de
médecin sont subordonnées dans tous les États membres à la possession
d’un diplôme, certificat ou autre titre de médecin; que ces activités sont
exercées tant par des indépendants que par des salariés ou encore
alternativement en qualité de salarié et de non-salarié par les mêmes
personnes au cours de leur carrière professionnelle; que, pour favoriser
pleinement la libre circulation de ces professionnels dans la Commu-
nauté, il apparaît nécessaire en conséquence d’étendre aux médecins
salariés l’application de la présente directive;
considérant que la présente directive ne doit pas porter atteinte aux
obligations des États membres concernant les dates limites de trans-
position des directives figurant à l’annexe III partie B.
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
TITRE I
CHAMP D’APPLICATION
Article premier
La présente directive s’applique aux activités de médecin exercées à titre
indépendant ou salarié par les ressortissants des États membres.
TITRE II
RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLÔMES, CERTIFI-
CATS ET AUTRES TITRES DE MÉDECIN
CHAPITRE PREMIER
DIPLÔMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MÉDECIN
Article 2
Chaque État membre reconnaît les diplômes, certificats et autres titres
délivrés aux ressortissants des États membres par les autres États
membres conformément à l’article 23 et énumérés à l’article 3, en leur
donnant, en ce qui concerne l’accès aux activités du médecin et
l’exercice de celles-ci, le même effet sur son territoire qu’aux diplômes,
certificats et autres titres qu’il délivre.
Article 3
Les diplômes, certificats et autres titres visés à l’article 2 sont:
a)en Belgique:
diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouche-
ments — wettelijk diploma van doctor in de genees-, heel- en
verloskunde, délivré par les facultés de médecine des universités ou
par le jury central ou les jurys d’État de l’enseignement
universitaire;
b)au Danemark:
«bevis for bestået lægevidenskabelig embedseksamen» (diplôme
légal de médecin), délivré par la faculté de médecine d’une
université, ainsi que «dokumentation for gennemført praktisk
uddannelse» (certificat de stage), établi par les autorités compétentes
des services de santé;!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 5
c)en Allemagne:
1. «Zeugnis über die ärztliche Staatsprüfung» (certificat d’examen
d’État de médecin), délivré par les autorités compétentes, et
«Zeugnis über die V orbereitungszeit als Medizinalassistent»
(certificat sanctionnant l’accomplissement de la période prépa-
ratoire comme assistant médical), dans la mesure où la
législation allemande prévoit encore l’existence d’une telle
période pour compléter la formation médicale;
2. «Zeugnis über die ärztliche Staatsprüfung» (certificat d’examen
d’État de médecin), délivré par les autorités compétentes après le
30 juin 1988, et l’attestation certifiant l’exercice de l’activité de
médecin au cours d’une période de stage «Arzt im Praktikum»;
d)en Grèce:
«Πτυ/khiί/omikronΙατρικής»( licence en médecine), délivrée par:
— la faculté de médecine d’une université ou
— par la faculté des sciences de la santé, département de médecine,
d’une université;
e)en Espagne:
«Titulo de Licenciado en Medicina y Cirugia» (titre de licencié en
médecine et chirurgie), délivré par le ministère de l’éducation et de
la science ou le recteur d’une université;
f)en France:
1. «diplôme d’État de docteur en médecine», délivré par les
facultés de médecine ou les facultés mixtes de médecine et de
pharmacie des universités ou par les universités;
2. «diplôme d’université de docteur en médecine», dans la mesure
où celui-ci sanctionne le même cycle de formation que celui
prévu pour le diplôme d’État de docteur en médecine;
g)en Irlande:
«primary qualification» (certificat sanctionnant les connaissances
de base), délivré en Irlande après le passage d’un examen qualifiant
tenu devant un jury compétent, et un certificat portant sur
l’expérience acquise, délivré par le même jury, et qui autorisent
l’enregistrement en tant que «fully registered medical practitioner»
(médecin généraliste);
h)en Italie:
«diploma di laurea in medicina e chirurgia» (diplôme de lauréat en
médecine et chirurgie), délivré par l’université et accompagné du
«diploma di abilitazione all’esercizio della medicina e chirurgia»
(diplôme d’habilitation à l’exercice de la médecine et de la chirurgie)
délivré par la commission d’examen d’État;
i)au Luxembourg:
diplôme d’État de docteur en médecine, chirurgie et accouchements,
délivré par le jury d’examen d’État, visé par le ministre de
l’éducation nationale, et certificat de stage visé par le ministre de
la santé publique;
j)aux Pays-Bas:
«universitair getuigschrift van arts» (certificat universitaire de
médecin);
k)au Portugal:
«Carta de curso de licenciatura em medicina» (diplôme sanctionnant
les études en médecine), délivré par une université, ainsi que le
«Diploma comprovativo da conclusão do internato geral» (diplôme
sanctionnant l’internat général), délivré par les autorités compétentes
du ministère de la santé;!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 6
l)au Royaume-Uni:
«primary qualification» (certificat sanctionnant les connaissances
de base), délivré au Royaume-Uni après le passage d’un examen
qualifiant tenu devant un jury compétent, et un certificat portant sur
l’expérience, délivré par le même jury, et qui autorisent l’enregis-
trement en tant que «fully registered medical practitioner» (médecin
généraliste);
m)en Autriche:
«Doktor der gesamten Heilkunde» (diplôme de docteur en
médecine) délivré par la faculté de médecine d’une université et
«Diplom über die spezifische Ausbildung in der Allgemeinmedizin»
(diplôme de formation spécialisée en médecine générale), ou
«Facharztdiplom» (diplôme de médecin spécialiste) délivré par
l’autorité compétente;
n)en Finlande:
«todistus lääketieteen lisensiaatin tutkinnosta — bevis om medicine
licentiat examen» (certificat de licencié en médecine, délivré par la
faculté de médecine d’une université, accompagné d’un certificat de
stage délivré par les autorités compétentes en matière de santé
publique;
o)en Suède:
«läkarexamen» (diplôme universitaire de médecin), délivré par la
faculté de médecine d’une université, accompagné d’un certificat de
stage délivré par le Conseil national de la santé et du bien-être.
CHAPITRE II
DIPLÔMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MÉDECIN
SPÉCIALISTE COMMUNS À TOUS LES ÉTATS MEMBRES
Article 4
Chaque État membre reconnaît les diplômes, certificats et autres titres de
médecin spécialiste délivrés aux ressortissants des États membres par les
autres États membres conformément aux articles 24, 25, 26 et 29 et
énumérés àl’article 5, en leur donnant le même effet sur son territoire
qu’aux diplômes, certificats et autres titres qu’il délivre.
Article 5
1. Les diplômes, certificats et autres titres visés à l’article 4 sont ceux
qui, délivrés par les autorités aux organismes compétents indiqués au
paragraphe 2, correspondent, pour la formation spécialisée en cause, aux
dénominations en vigueur dans les différents États membres et figurant
au paragraphe 3.
2. Les diplômes, certificats et autres titres délivrés par les autorités ou
organismes compétents visés au paragraphe 1 sont les suivants:
en Belgique:le titre d’agrégation en qualité de médecin spécialiste — erkenningstitel
van geneesheer specialist, délivré par le ministre qui a la santé publique
dans ses attributions;
au Danemark:
«bevis for tilladelse til at betegne sig som speciallæge» (certificat
conférant le titre médecin spécialiste), délivré par les autorités
compétentes des services de santé;
en Allemagne:«Fachärztliche Anerkennung» (certificat de spécialisation médicale)
délivré par les «Landesärztekammer» (chambres des médecins du
Land );!B
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en Grèce:
«Τίτλ/omikronςΙατρικήςειδικ/omikronacuteτητας»( titre de spécialisation de médecine)
délivré par les «Ν/omikronµαρ/khiίες»( préfectures);
en Espagne:
«Título de Especialista» (titre de spécialiste), délivré par le ministère de
l’éducation nationale,
en France:
— le certificat d’études spéciales de médecine, délivré par la faculté de
médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie des
universités ou les universités,
— l’attestation de médecin spécialiste qualifié, établie par le conseil de
l’ordre des médecins,
— le certificat d’études spéciales de médecine, délivré par la faculté de
médecine ou les facultés mixtes de médecine et de pharmacie des
universités, ou l’attestation d’équivalence de ces certificats établie
par arrêté du ministre de l’éducation nationale,
— le diplôme d’études spécialisées de médecine, délivré par les
universités;
en Irlande:
«Certificate of specialist doctor» (diplôme de médecin spécialiste),
délivré par l’autorité compétente habilitée à cet effet par le ministre de la
santé publique;
en Italie:«diploma de medico specialista» (diplôme de médecin spécialiste),
délivré par un recteur d’université;
au Luxembourg:
le certificat de médecin spécialiste, délivré par le ministre de la santé
publique sur avis du collège médical;
aux Pays-Bas:
— «Getuigschrift van erkenning en inschrijving in het Specialistenre-
gister» (certificat d’agrégation et d’inscription au registre des
spécialistes), délivré par la «Specialisten-Registratiecommissie
(SRC)» (commission d’enregistrement des spécialistes),
— «Getuigschrift van erkenning en inschrijving in het Register van
Sociaal-Geneeskundigen» (certificat d’agrégation et d’inscription au
registre des médecins en médecine sociale), délivré par la «Sociaal-
Geneeskundigen Registratie-Commissie (SGRC)» (commission
d’enregistrement des médecins en médecine sociale);
au Portugal:
«Grau de Assistente» (grade d’assistant), délivré par les autorités
compétentes du ministère de la santé, ou «Titulo de Especialista» (titre
de spécialiste), délivré par l’ordre des médicins;
au Royaume-Uni:«Certificate of completion of specialist training» (certificat de formation
spécialisée), délivré par l’autorité compétente habilitée cet effet;
en Autriche:
«Facharztdiplom» (diplôme de médecin spécialiste), délivré par
l’autorité compétente;
en Finlande:
«todistus erikoislääkärin tutkinnosta — betyg över specialläkarexamen»
(certificat de médecin spécialiste), délivré par les autorités compétentes;
en Suède:
«bevis om specialistkompetens som läkare utfärdat av Socialstyrelsen»
(certificat conférant le droit d’utiliser le titre de spécialiste), délivré par
le Conseil national de la santé et du bien-être.!B
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3. Les dénominations en vigueur dans les États membres et
correspondant aux formations spécialisées en cause sont les suivantes:
—anesthésie-réanimation:
Belgique: anesthésiologie / anesthesiologie
Danemark: anæstesiologi
Allemagne: Anästhesiologie
Grèce: αναισθησι/omikronλ/omikronγία
Espagne: anestesiología y reanimaciónFrance: anesthésiologie-réanimation chirurgicale
Irlande: anaesthetics
Italie: anestesia e rianimazione
Luxembourg: anesthésie-réanimation
Pays-Bas: anesthesiologie
Portugal: anestesiologia
Royaume-Uni: anaesthetics
Autriche: Anästhesiologie und Intensivmedizin
Finlande: anestesiologia / anestesiologi
Suède: anestesi och intensivvård
—chirurgie générale:
Belgique: chirurgie / heelkunde
Danemark: kirurgi eller kirurgiske sygdommeAllemagne: Chirurgie
Grèce: /khiειρ/omikronυργική
Espagne: cirugía general y del aparato digestivo
France: chirurgie générale
Irlande: general surgery
Italie: chirurgia generale
Luxembourg: chirurgie générale
Pays-Bas: heelkunde
Portugal: cirurgia geralRoyaume-Uni: general surgery
Autriche: Chirurgie
Finlande: kirurgia / kirurgi
Suède: kirurgi
—neurochirurgie:
Belgique: neurochirurgie / neurochirurgie
Danemark: neurokirurgi eller kirurgiske nervesygdomme
Allemagne: Neurochirurgie
Grèce: νευρ/omikron/khiειρ/omikronυργική
Espagne: neurocirugia
France: neurochirurgie
Irlande: neurological surgery
Italie: neurochirurgiaLuxembourg: neurochirurgie
Pays-Bas: neurochirurgie
Portugal: neurocirurgia
Royaume-Uni: neurological surgery
Autriche: Neurochirurgie
Finlande: neurokirurgia / neurokirurgi
Suède: neurokirurgi!B
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—gynécologie-obstétrique:
Belgique: gynécologie-obstétrique /
gynecologie-verloskunde
Danemark: gynækologi og obstetrik eller kvindesygdomme
og fødselshjælp
Allemagne: Frauenheilkunde und GeburtshilfeGrèce: µαιευτική-γυναικ/omikronλ/omikronγία
Espagne: obstetricia y ginecologia
France: gynécologie-obstétrique
Irlande: obstetrics and gynaecology
Italie: ostetricia e ginecologia
Luxembourg: gynécologie-obstétrique
Pays-Bas: verloskunde en gynaecologie
Portugal: ginecologia e obstetricia
Royaume-Uni: obstetrics and gynaecology
Autriche: Frauenheilkunde und Geburtshilfe
Finlande: naistentaudit ja synnytykset / kvinnosjukdomar
och förlossningar
Suède: obstetrik och gynekologi
—médecine interne:
Belgique: médicine interne / inwendige geneeskunde
Danemark: intern medicin eller medicinske sygdomme
Allemagne: Innere Medizin
Grèce: παθ/omikronλ/omikronγία
Espagne: medicina interna
France: médicine interne
Irlande: general (internal) medicine
Italie: medicina interna
Luxembourg: maladies internes
Pays-Bas: inwendige geneeskundePortugal: medicina interna
Royaume-Uni: general medicine
Autriche: Innere Medizin
Finlande: sisätaudit / inremedicin
Suède: internmedicin
—opthalmologie:
Belgique: ophtalmologie / oftalmologie
Danemark: oftalmologi eller øjensygdomme
Allemagne: Augenheilkunde
Grèce: /omikronφθαλµ/omikronλ/omikronγία
Espagne: oftalmologia
France: optalmologie
Irlande: opthalmologyItalie: oculistica
Luxembourg: ophtalmologie
Pays-Bas: oogheelkunde
Portugal: oftalmologia
Royaume-Uni: opthalmology
Autriche: Augenheilkunde und Optometrie
Finlande: silmätaudit / ögonsjukdomar
Suède: ögonsjukdomar (oftalmologi)!B
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—oto-rhino-laryngologie:
Belgique: oto-rhino-laryngologie / otorhinolaryngologie
Danemark: oto-rhino-laryngologi eller
øre-næse-halssygdomme
Allemagne: Hals-Nasen-Ohrenheilkunde
Grèce: ωτ/omikronριν/omikronλαρυγγ/omikronλ/omikronγία
Espagne: otorrinolaringologia
France: oto-rhino-laryngologie
Irlande: otolaryngology
Italie: otorinolaringoiatria
Luxembourg: oto-rhino-laryngologie
Pays-Bas: keel-, neus- en oorheelkunde
Portugal: otorrinolaringologiaRoyaume-Uni: otolaryngology
Autriche: Hals-, Nasen- und Ohrenkrankheiten
Finlande: korva-, nenä- ja kurkkutaudit /
öron-, näs- och strupsjukdomar
Suède: öron-, näs- och halssjukdomar
(oto-rhino-laryngologi)
—pédiatrie:
Belgique: pédiatrie / kindergeneeskunde
Danemark: pædiatri eller børnesygdomme
Allemagne: Kinderheilkunde
Grèce: παιδιατρική
Espagne: pediatria y sus áreas especificas
France: pédiatrie
Irlande: paediatrics
Italie: pediatria
Luxembourg: pédiatrie
Pays-Bas: kindergeneeskundePortugal: pediatria
Royaume-Uni: paediatrics
Autriche: Kinder- und Jugendheilkunde
Finlande: lastentaudit / barnsjukdomar
Suède: barn- och ungdomsmedicin
—médecine des voies respiratoires:
Belgique: pneumologie / pneumologie
Danemark: medicinske lungesygdomme
Allemagne: Lungen- und Bronchialheilkunde
Grèce: φυµατι/omikronλ/omikronγία—πνευµ/omikronν/omikronλ/omikronγία
Espagne: neumologia
France: pneumologie
Irlande: respiratory medicineItalie: tisiologia e malattie dell’apparato respiratorio
Luxembourg: pneumo-phtisiologie
Pays-Bas: longziekten en tuberculose
Portugal: pneumologia
Royaume-Uni: respiratory medicine
Autriche: Lungenkrankheiten
Finlande: keuhkosairaudet / lungsjukdomar
Suède: lungsjukdomar (pneumonologi)!B
!A1
!B
!A1
!B
!A11993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 11
—Urologie:
Belgique: urologie / urologie
Danemark: urologi eller urinvejenes kirurgiske sygdomme
Allemagne: UrologieGrèce: /omikronυρ/omikronλ/omikronγία
Espagne: urologia
France: chirurgie urologique
Irlande: urology
Italie: urologia
Luxembourg: urologie
Pays-Bas: urologie
Portugal: urologia
Royaume-Uni: urology
Autriche: Urologie
Finlande: urologia / urologi
Suède: urologi
—orthopédie:
Belgique: orthopédie / orthopedie
Danemark: ortopædisk kirurgi
Allemagne: Orthopädie
Grèce: /omikronρθ/omikronπεδική
Espagne: traumatologia y cirugia ortopédica
France: chirurgie orthopédique et traumatologie
Irlande: orthopaedic surgery
Italie: ortopedia e traumatologia
Luxembourg: orthopédiePays-Bas: orthopedie
Portugal: ortopedia
Royaume-Uni: orthopaedic surgery
Autriche: Orthopädie und Orthopädische Chirurgie
Finlande: ortopedia ja traumatologia / ortopedi och
traumatologi
Suède: ortopedi
—Anatomie pathologique:
Belgique: anatomie pathologique / pathologische anatomie
Danemark: patologisk anatomi ag histologi eller
vævsundersøgelse
Allemagne: Pathologie
Grèce: παθ/omikronλ/omikronγικήανατ/omikronµική
Espagne: anatomia pathológica
France: anatomie et cytologie pathologiqueIrlande: morbid anatomy and histopathology
Italie: anatomia patologica
Luxembourg: anatomie pathologique
Pays-Bas: pathologische anatomie
Portugal: anatomia patológica
Royaume-Uni: morbid anatomy and histopathology
Autriche: Pathologie
Finlande: patologia / patologiSuède: klinisk patologi!B
!A1
!B
!A1
!B
!A11993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 12
—Neurologie:
Belgique: neurologie / neurologie
Danemark: neuromedicin eller medicinske nervesygdomme
Allemagne: Neurologie
Grèce: νευρ/omikronλ/omikronγία
Espagne: neurologia
France: neurologieIrlande: neurology
Italie: neurologia
Luxembourg: neurologie
Pays-Bas: neurologie
Portugal: neurologia
Royaume-Uni: neurology
Autriche: Neurologie
Finlande: neurologia / neurologiSuède: neurologi
—psychiatrie:
Belgique: psychiatrie / psychiatrie
Danemark: psykiatriAllemagne: Psychiatrie
Grèce: ψυ/khiιατρική
Espagne: psiquiatria
France: psychiatrie
Irlande: psychiatry
Italie: psichiatria
Luxembourg: psychiatriePays-Bas: psychiatrie
Portugal: psiquiatria
Royaume-Uni: psychiatry
Autriche: Psychiatrie
Finlande: psykiatria / psykiatri
Suède: psykiatri
4. La liste des dénominations figurant au paragraphe 3 est modifiée
selon la procédure prévue à l’article 44 bisparagraphe 2.
CHAPITRE III
DIPLÔMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MÉDECIN
SPÉCIALISTE PROPRES À DEUX OU PLUSIEURS ÉTATS
MEMBRES
Article 6
Chaque État membre qui connaît des dispositions législatives, régle-
mentaires et administratives en la matière reconnaît les diplômes,
certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés aux ressortis-
sants des États membrespar les autres États membres conformément aux
articles 24, 25, 27 et 29 et énumérés à l’article 7, en leur donnant le
même effet sur son territoire qu’aux diplômes, certificats et autres titres
qu’il délivre.!B
!A1
!B
!A1
!M1
!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 13
Article 7
1. Les diplômes, certificats et autres titres visés à l’article 6 sont ceux
qui, délivrés par les autorités ou les organismes compétents indiqués à
l’article 5 paragraphe 2, correspondent, pour la formation spécialisée en
cause, aux dénominations mentionnées, en ce qui concerne les États
membres où elles existe, au paragraphe 2 du présent article.
2. Les dénominations en vigueur dans les États membres et
correspondant aux formations spécialisées en cause sont les suivantes:
—biologie clinique:
Belgique: biologie clinique / klinische biologie
Espagne: análisis clinicos
France: biologie médicale
Italie: patologia diagnostica di laboratorio
Portugal: patologia clinica
Autriche: Medizinische Biologie
—Hématologie biologique:
Danemark: klinisk blodtypeserologi
France: hématologie
Luxembourg: hématologie biologique
Portugal: hematologia clinica
Finlande: hematologiset laboratoriotutkimukset /
hematologiska laboratorieundersökningar
—microbiologie-bactériologie:
Danemark: klinisk mikrobiologi
Allemagne: Mikrobiologie und Infektionsepidemiologie
Grèce: µικρ/omikron/betatwoι/omikronλ/omikronγία
Espagne: microbiologia y parasitologia
Irlande: microbiology
Italie: microbiologiaLuxembourg: microbiologie
Pays-Bas: medische microbiologie
Royaume-Uni: medical microbiology
Autriche: Hygiene und Mikrobiologie
Finlande: kliininen mikrobiologia / klinisk mikrobiologi
Suède: klinisk bakteriologi
—chimie biologique:
Danemark: klinisk kemi
Espagne: bioquimica clinica
Irlande: chemical pathology
Luxembourg: chimie biologique
Pays-Bas: klinische chemie
Royaume-Uni: chemical pathology
Autriche: Medizinische-chemische Labordiagnostik
Finlande: kliininen kemia / klinisk kemi
Suède: klinisk kemi
—immunologie:
Espagne: inmunologia!B
!A1
!B
!A1
!B
!A1
!B
!A1
!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 14
Irlande: clinical immunology
Royaume-Uni: immunology
Autriche: Immunologie
Finlande: immunologia / immunologi
Suède: klinisk immunologi
—chirurgie plastique:
Belgique: chirurgie plastique / plastische heelkunde
Danemark: plastikkirurgi
Grèce: πλαστική/khiειρ/omikronυργική
Espagne: cirugia plástica y reparadora
France: chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Irlande: plastic surgery
Italie: chirurgia plastica
Luxembourg: chirurgie plastiquePays-Bas: plastische chirurgie
Portugal: cirurgia plástica e reconstrutica
Royaume-Uni: plastic surgery
Autriche: Plastische Chirurgie
Finlande: plastiikkakirurgia / plastikkirurgi
Suède: plastikkirurgi
—chirurgie thoracique:
Belgique: chirurgie thoracique / heelkunde op de thorax
Danemark: thoraxkirurgi eller brysthulens kirurgiske
sygdomme
Grèce: /khiειρ/omikronυργικήθώρακ/omikronς
Espagne: cirugia torácica
France: chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Irlande: thoracic surgery
Italie: chirurgia toracicaLuxembourg: chirurgie thoracique
Pays-Bas: cardio-pulmonale chirurgie
Portugal: cirurgia cárdio-torácica
Royaume-Uni: thoracic surgery
Finlande: thorax- ja verisuonikirurgia / thorax- och
kärlkirurgi
Suède: thoraxkirurgi
—chirurgie pédiatrique:
Grèce: /khiειρ/omikronυγικήπαίδων
Espagne: cirugia pediátrica
France: chirurgie infantile
Irlande: paediatric surgery
Italie: chirurgia pediatricaLuxembourg: chirurgie pédiatrique
Portugal: cirurgia pediatrica
Royaume-Uni: paediatric surgery
Autriche: Kinderchirurgie
Finlande: lastenkirurgia / barnkirurgi
Suède: barn- och ungdomskirurgi!B
!A1
!B
!A1
!B
!A1
!B
!A11993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 15
—chirurgie des vaisseaux:
Belgique: chirurgie des vaisseaux / bloedvatenheelkunde
Espagne: angiologia y cirugia vascular
France: chirurgie vasculaireItalie: chirurgia vascolare
Luxembourg: chirurgie cardio-vasculaire
Portugal: cirurgia vascular
—cardiologie:
Belgique: cardiologie / cardiologie
Danemark: cardiologi eller hjerte- og kredsløbssygdomme
Grèce: καρδι/omikronλ/omikronγία
Espagne: cardiologia
France: pathologie cardio-vasculaire
Irlande: cardiology
Italie: cardiologia
Luxembourg: cardiologie et angiologie
Pays-Bas: cardiologie
Portugal: cardiologiaRoyaume-Uni: cardio-vascular diseases
Finlande: kardiologia / kardiologi
Suède: kardiologi
—gastro-entérologie:
Belgique: gastro-entérologie / gastro-enterologie
Danemark: medicinsk gastroenterologi eller medicinske
mave-tarmsygdomme
Grèce: γαστρεντερ/omikronλ/omikronγία
Espagne: aparato digestivo
France: gastro-entérologie et hépatologie
Irlande: gastroenterology
Italie: malattie dell’apparato digerente, della nutrizione
e del ricambio
Luxembourg: gastro-entérologie
Pays-Bas: gastro-enterologiePortugal: gastrenterologia
Royaume-Uni: gastroenterology
Finlande: gastroenterologia / gastroenterologi
Suède: medicinsk gastro-enterologi och hepatologi
—rhumatologie:
Belgique: rhumatologie / reumatologie
Danemark: reumatologi
Grèce: ρευµατ/omikronλ/omikronγ iα
Espagne: reumatologia
France: rhumatologie
Irlande: rheumatology
Italie: reumatologia
Luxembourg: rhumatologiePays-Bas: reumatologie
Portugal: reumatologia
Royaume-Uni: rheumatology
Finlande: reumatologia / reumatologi
Suède: reumatologi!B
!A1
!B
!A1
!B
!A11993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 16
—hématologie générale:
Grèce: αιµατ/omikronλ/omikronγία
Espagne: hematologia y hemoterapia
Irlande: haematologyItalie: ematologia
Luxembourg: hématologie
Portugal: imuno-hemoterapia
Royaume-Uni: haematology
Finlande: kliininen hematologia / klinisk hematologi
Suède: hematologi
—endocrinologie:
Grèce: ενδ/omikronκριν/omikronλ/omikronγία
Espagne: endocrinologia y nutrición
France: endocrinologie, maladies métaboliques
Irlande: endorcinology and diabetes mellitus
Italie: endocrinologia
Luxembourg: endocrinologie, maladies du métabolisme et de
la nutrition
Portugal: endocrinologia-nutriçãoRoyaume-Uni: endocrinology and diabetes mellitus
Finlande: endokrinologia / endokrinologi
Suède: endokrinologi
—physiothérapie:
Belgique: médecine physique / fysische geneeskunde
Danemark: fysiurgi og rehabilitering
Grèce: φυσικήιατρικήκαιαπ/omikronκατάσταση
Espagne: rehabilitación
France: rééducation et réadaptation fonctionnelles
Italie: fisioterapia
Pays-Bas: revalidatie
Luxembourg: rééducation et réadaptation fonctionnelles
Portugal: fisiatria
Autriche: Physikalische Medizin
Finlande: fysiatria / fysiatri
Suède: rehabiliteringsmedicin
—stomatologie:
Espagne: estomatologia
France: stomatologie
Italie: odontostomatologia
Luxembourg: stomatologie
Portugal: estomatologia
—neuropsychiatrie:
Belgique: neuropsychiatrie / neuropsychiatrie
Allemagne: Nervenheilkunde (Neurologie und Psychiatrie)
Grèce: νευρ/omikronλ/omikronγία—ψυ/khiιατρική
France: neuropsychiatrie
Italie: neuropsichiatria
Luxembourg: neuro-psychiatrie
Pays-Bas: zenuw-en zielsziekten!B
!A1
!B
!A1
!B
!A1
!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 17
—dermato-vénéréologie:
Belgique: dermato-vénéréologie / dermato-venereologie
Danemark: dermato-venerologi eller hud- og
kønssygdomme
Allemagne: Dermatologie und Venerologie
Grèce: δερµατ/omikronλ/omikronγία—αφρ/omikronδισι/omikronλ/omikronγία
Espagne: dermatologia médico-quirúrigica y venereologiaFrance: dermatologie et vénéréologie
Italie: dermatologia e venerologia
Luxembourg: dermato-vénéréologie
Pays-Bas: dermatologie en venerologie
Portugal: dermatovenereologia
Autriche: Haut- und Geschlechtskrankheiten
Finlande: iho- ja sukupuolitaudit / hud- och
könssjukdomar
Suède: hud- och könssjukdomar
—dermatologie:
Irlande: dermatology
Royaume-Uni: dermatology
—venereology
Irlande: venereology
Royaume-Uni: venereology
—radiologie:
Allemagne: Radiologie
Grèce: άκτιν/omikronλ/omikronγία—ραδι/omikronλ/omikronγία
Espagne: electrorradiología
France: électroradiologie
Italie: radiologia
Luxembourg: électroradiologie
Pays-Bas: radiologie
Portugal: radiologia
—radiodiagnostic:
Belgique: radiodiagnostic / röntgendiagnose
Danemark: diagnostik radiologi eller røntgenundersøgelse
Allemagne: Radiologische Diagnostik
Grèce: ακτιν/omikronδιαγνωστικη
Espagne: radiodiagnósticoFrance: radiodiagnostic et imagerie médicale
Irlande: diagnostic radiology
Luxembourg: radiodiagnostic
Pays-Bas: radiodiagnostiek
Portugal: radiodiagnóstico
Royaume-Uni: diagnostic radiology
Autriche: Medizinische Radiologie-Diagnostik
Finlande: radiologia / radiologiSuède: medicinsk radiologi
—radiothérapie:
Belgique: radio- et radiumthérapie / radio- en
radiumtherapie
Danemark: terapeutisk radiologi eller strålebehandlingAllemagne: Strahlentherapie
Grèce: ακτιν/omikronθεραπευτική
Espagne: oncologia radioterápica!B
!A1
!B
!A1
!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 18
France: oncologie, option radiothérapie
Irlande: radiotherapy
Luxembourg: radiothérapie
Pays-Bas: radiotherapie
Portugal: radioterapia
Royaume-Uni: radiotherapy
Autriche: Strahlentherapie-Radioonkologie
Finlande: syöpätaudit ja sädehoito / cancersjukdomar och
radioterapi
Suède: onkologi
—médecine tropicale:
Danemark: tropemedicin
Irlande: tropical medicine
Italie: medicina tropicalePortugal: medicina tropical
Royaume-Uni: tropical medicine
—psychiatrie infantile:
Danemark: børnepsykiatri
Allemagne: Kinder- und JugendpsychiatrieGrèce: παιδ/omikronψυ/khiιατρική
France: pédo-psychiatrie
Irlande: child and adolescent psychiatry
Italie: neuropsichiatria infantile
Luxembourg: psychiatrie infantile
Portugal: pedopsiquiatria
Royaume-Uni: child and adolescent psychiatry
Finlande: lasten psykiatria / barnspsykiatri
Suède: barn- och ungdomspsykiatri
—gériatrie:
Espagne: geriatria
Irlande: geriatrics
Pays-Bas: klinische geriatrie
Royaume-Uni: geriatrics
Finlande: geriatria / geriatri
Suède: geriatrik
—maladies rénales:
Danemark: nefrologi eller medicinske nyresygdomme
Grèce: νεφρ/omikronλ/omikronγία
Espagne: nefrologia
France: néphrologie
Irlande: nephrology
Italie: nefrologia
Luxembourg: néphrologie
Portugal: nefrologia
Royaume-Uni: renal diseases
Finlande: nefrologia / nefrologi
Suède: medicinska njursjukdomar (nefrologi)!B
!A1
!B
!A1
!B
!A1
!B
!A11993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 19
—maladies contagieuses:
Irlande: communicable diseases
Italie: malattie infettive
Royaume-Uni: communicable diseases
Finlande: infektiosairaudet / infektionssjukdomar
Suède: infektionssjukdomar
—«community medicine» (santé publique):
France: santé publique et médecine sociale
Irlande: community medicine
Royaume-Uni: community medicine
Autriche: Sozialmedizin
Finlande: terveydenhuolto — hälsovård
—pharmacologie:
Allemagne: Pharmakologie
Espagne: farmacologia clinica
Irlande: clinical pharmacology and therapeutics
Royaume-Uni: clinical pharmacology and therapeutics
Autriche: Pharmakologie und Toxicologie
Finlande: kliininen farmakologia / klinisk farmakologiSuède: klinisk farmakologi
—médecine du travail:
Danemark: samfundsmedicin/arbejdsmedicin
Allemagne: Arbeitsmedizin
Grèce: ιατρικήτηςεργασίας
France: médecine du travail
Irlande: occupational medicine
Italie: medicine del lavoro
Pays-Bas: arbeids- en bedrijfsgeneeskunde
Portugal: medicina do trabalho
Royaume-Uni: occupational medicine
Autriche: Arbeits- und Betriebsmedizin
Finlande: työterveyshuolto / företagshälsovårdSuède: yrkes- och miljömedicin
—allergologie:
Grèce: αλλεργι/omikronλ/omikronγία
Espagne: alergologia
Italie: allergologia ed immunologia clinicaPays-Bas: allergologie
Portugal: imunolergologia
Finlande: allergologia / allergologi
Suède: allergisjukdomar
—chirurgie gastro-entérologique:
Belgique: chirurgie abdominale / heelkunde op het
abdomen!B
!A1
!B
!A1
!B
!A1
!B
!A1
!B
!A1
!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 20
Danemark: kirurgisk gastroenterologi eller kirurgiske
mavetarmsygdomme
Espagne: cirugia del aparato digestivo
France: chirurgie viscérale
Italie: chirurgia dell’apparato digerente
Finlande: gastroenterologia / gastroenterologi
—médecine nucléaire:
Belgique: médecine nucléaire / nucleaire geneeskunde
Allemagne: Nuklearmedizin
Grèce: πυρηνικήιατρική
Espagne: medicina nuclearFrance: médecine nucléaire
Italie: medicina nucleare
Pays-Bas: nucleaire geneeskunde
Portugal: medicina nuclear
Royaume-Uni: nuclear medicine
Autriche: Nuklearmedizin
Finlande: isotooppitutkimukset / isotopundersökningar
—chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecin):
Espagne: cirugia oral y maxilofacial
France: chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Italie: chirurgia maxillo-facciale
—chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de
médecin et de praticien de l’art dentaire):
Belgique: stomatologie, chirurgie orale et maxillo-faciale /
stomatologie, orale en maxillo-faciale chirurgie
Allemagne: Zahn-, Mund, Kiefer- und Gesichtschirurgie
Irlande: oral and maxillo-facial surgery
Royaume-Uni: oral and maxillo-facial surgery
Finlande: leukakirurgia / käkkirurgi.
3. La liste des dénominations figurant au paragraphe 2 est modifiée
selon la procédure prévue à l’article 44 bisparagraphe 2.
Article 8
1. Chaque État membre d’accueil peut exiger des ressortissants des
États membres, désireux d’obtenir l’un des diplômes, certificats ou
autres titres de formation de médecin spécialiste non visés aux articles 4
et 6 ou qui, bien que visés à l’article 6, ne sont pas délivrés dans un État
membre d’origine ou de provenance, qu’ils remplissent les conditions de
formation prévues à cet égard par ses propres dispositions législatives,
réglementaires et administratives.
2. État membre d’accueil tient compte toutefois, en tout ou en partie,
des périodes de formation accomplies par les ressortissants visés au
paragraphe 1 et sanctionnées par un diplôme, certificat ou autre titre de
formation délivré par les autorités compétentes de l’État membre
d’origine ou de provenance, lorsque lesdites périodes correspondent à
celles requises dans l’État membre d’accueil pour la formation
spécialisée en cause.!B
!A1
!B
!A1
!B
!A1
!M1
!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 21
3. Les autorités ou organismes compétents de l’État membre d’accueil,
ayant vérifié le contenu et la durée de la formation spécialisée de
l’intéressé sur la base des diplômes, certificats et autres titres présentés,
l’informent de la durée de formation complémentaire ainsi que des
domaines englobés par celle-ci.
CHAPITRE IV
DROITS ACQUIS
Article 9
1. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 3, chaque État
membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les ressortissants des
États membres dont les diplômes, certificats et autres titres ne répondent
pas à l’ensemble des exigences minimales de formation prévues à
l’article 23, les diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés
par ces États membres lorsqu’ils sanctionnent une formation qui a
commencé avant le:
—1erjanvier 1986 pour l’Espagne et le Portugal,
—1erjanvier 1981 pour la Grèce,
— 20 décembre 1976 pour les autres États membres,
— la date d’adhésion pour l’Autriche, la Finlande et la Suède,
accompagnés d’une attestation certifiant que ces ressortissants se sont
consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au
moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la
délivrance de l’attestation.
2. Sans préjudice du paragraphe 4, chaque État membre reconnaît
comme preuve suffisante, pour les ressortissants des États membres dont
les diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste ne
répondent pas aux exigences minimales de formation prévues aux
articles 24 à 27, les diplômes, certificats et autres titres de médecin
spécialiste délivrés par ces États membres lorsqu’ils sanctionnent une
formation qui a commencé avant le:
—1erjanvier 1986 pour l’Espagne et le Portugal,
—1erjanvier 1981 pour la Grèce,
— 20 décembre 1976 pour les autres États membres,
— la date d’adhésion pour l’Autriche, la Finlande et la Suède,
En ce qui concerne les diplômes, certificats et autres titres en cause de
médecin spécialiste, l’État membre d’accueil peut exiger qu’ils soient
accompagnés d’un certificat délivré par les autorités ou organismes
compétents de l’État membre d’origine ou de provenance attestant
l’exercice, au titre de médecin spécialiste, de l’activité en cause pendant
un temps équivalant au double de la différence existant ente la durée de
la formation spécialisée de l’État membre d’origine ou de provenance et
la durée minimale de formation visée au titre III, lorsque ceux-ci ne
satisfont pas aux durées minimales de formation visées aux articles 26 et
27.
Toutefois, s’il est requis dans l’État membre d’accueil, avant les dates
visées au premier alinéa, une durée minimale de formation inférieure à
celle visée aux articles 26 et 27, la différence visée au deuxième alinéa
ne peut être déterminée qu’en fonction de la durée minimale de
formation prévue dans cet État.
3. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes,
certificats et autres titres de médecin sanctionnent une formation qui a
été acquise sur le territoire de l’ancienne République démocratique
allemande et qui ne répond pas à l’ensemble des exigences minimales de
formation prévues à l’article 23, les États membres autres que!B
!A1
!B
!A1
!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 22
l’Allemagne reconnaissent comme preuve suffisante lesdits diplômes,
certificats et autres titres:
— s’ils sanctionnent une formation commencée avant l’unification
allemande,
— s’ils donnent droit à l’exercice des activités de médecin si tout le
territoire de l’Allemagne, selon les mêmes conditions que les titres
qui sont délivrés par les autorités compétentes allemandes et visés à
l’article 3 points c) 1 et c) 2,
et
— s’ils sont accompagnés d’une attestation délivrée par les autorités
compétentes allemandes certifiant que ces ressortissants se sont
consacrés effectivement et licitement aux activités en cause en
Allemagne pendant au moins trois années consécutives au cours des
cinq années précédant la délivrance de l’attestation.
4. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes,
certificats et autres titres de médecin spécialiste sanctionnent une
formation qui a été acquise sur le territoire de l’ancienne République
démocratique allemande et qui ne répond pas aux exigences minimales
de formation prévues aux articles 24 à 27, les États membres autres que
l’Allemagne reconnaissent comme preuve suffisante lesdits diplômes,
certificats et autres titres:
— s’ils sanctionnent une formation commencée avant le 3 avril 1992,
et
— s’ils permettent l’exercice, au titre de spécialiste, de l’activité en
cause sur tout le territoire de l’Allemagne dans les mêmes conditions
que les titres qui sont délivrés par les autorités compétentes
allemandes et visés aux articles 5 et 7.
Ils peuvent cependant exiger que ces diplômes, certificats et autres titres
soient accompagnés d’un certificat délivré par les autorités ou
organismes allemands compétents, attestant l’exercice, au titre de
spécialiste, de l’activité en cause pendant un temps équivalant au double
de la différence existant entre la durée de la formation spécialisée
acquise sur le territoire allemand et la durée minimale de formation visée
au titre III, lorsque ceux-ci ne satisfont pas aux durées minimales de
formation visées aux articles 26 et 27.
5. Chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les
ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres
titres de médecin ou de médecin spécialiste ne répondent pas aux
dénominations figurant pour cet État membre aux articles 3, 5 ou 7, les
diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces États membres
accompagnés d’un certificat délivré par les autorités ou organismes
compétents. Le certificat atteste que ces diplômes, certificats et autres
titres de médecin ou de médecin spécialiste sanctionnent une formation
conforme aux dispositions du titre III visées, selon le cas, aux articles 2,
4 ou 6 et sont assimilés par l’État membre qui les a délivrés à ceux dont
les dénominations figurent, selon le cas, aux articles 3, 5 ou 7.
6. Les États membres qui ont abrogé les dispositions législatives,
réglementaires et administratives concernant la délivrance des diplômes,
certificats et autres titres de neuropsychiatrie, de radiologie, de chirurgie
thoracique, de chirurgie des vaisseaux, de chirurgie gastro-entérologique,
d’hématologie biologique, de physiothérapie ou de médecine tropicale, et
qui ont pris des mesures relatives à des droits acquis en faveur de leurs
propres ressortissants, reconnaissent aux ressortissants des autres États
membres le droit de bénéficier de ces mêmes mesures, pour autant que
les diplômes, certificats et autres titres de neuropsychiatrie, de
radiologie, de chirurgie thoracique, de chirurgie des vaisseaux, de
chirurgie gastro-entérologique, d’hématologie biologique, de physiothé-
rapie ou de médecine tropicale de ces derniers remplissent les conditions
pertinentes visées soit au paragraphe 2 du présent article, soit aux articles
24, 25 et 27, et dans la mesure où ces diplômes, certificats et autres titres
ont été délivrés avant la date àpartir de laquelle l’État membre d’accueil
a cessé de délivrer ses diplômes, certificats ou autres titres pour la
spécialisation concernée.!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 23
7. Les dates auxquelles les États membres concernés ont abrogé les
dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les
diplômes, certificats et autres titres visés au paragraphe 6 figurent à
l’annexe II.
CHAPITRE V
PORT DU TITRE DE FORMATION
Article 10
1. Sans préjudice de l’article 19, les États membres d’accueil veillent à
ce que le droit soit reconnu aux ressortissants des États membres qui
remplissent les conditions prévues aux articles 2, 4, 6 et 9 de faire usage
de leur titre de formation licite et, éventuellement, de son abréviation, de
l’État membre d’origine ou de provenance, dans la langue de cet État.
Les États membres d’accueil peuvent prescrire que ce titre soit suivi des
nom et lieu de l’établissement ou du jury qui l’a délivré.
2. Lorsque le titre de formation de l’État membre d’origine ou de
provenance peut être confondu dans l’État membre d’accueil avec un
titre exigeant, dans cet État, une formation complémentaire non acquise
par le bénéficiaire, cet État membre d’accueil peut prescrire que celui-ci
utilisera son titre de formation de l’État membre d’origine ou de
provenance dans une forme appropriée que cet État membre d’accueil
indique.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS DESTINÉES À FACILITER L ’EXERCICE EF-
FECTIF DU DROIT D’ÉTABLISSEMENT ET DE LIBRE PRES-
TATION DE SERVICES DU MÉDECIN
A. Dispositions particulières au droit d’établissement
Article 11
1. L ’État membre d’accueil qui exige de ses ressortissants une preuve
de moralité ou d’honorabilité pour le premier accès à l’une des activités
de médecin accepte comme preuve suffisante, pour les ressortissants des
autres États membres, une attestation délivrée par une autorité
compétente de l’État membre d’origine ou de provenance, certifiant
que les conditions de moralité ou d’honorabilité exigées dans cet État
membre pour l’accès à l’activité en cause sont remplies.
2. Lorsque l’État membre d’origine ou de provenance n’exige pas de
preuve de moralité ou d’honorabilité pour le premier accès à l’activité en
cause, l’État membre d’accueil peut exiger des ressortissants de l’État
membre d’origine ou de provenance un extrait de casier judiciaire ou, à
défaut, un document équivalent délivré par une autorité compétente de
l’État membre d’origine ou de provenance.
3. L ’État membre d’accueil peut, s’il a connaissance de faits graves et
précis survenus, précédemment à l’établissement de l’intéressé dans cet
État, en dehors de son territoire et susceptibles d’avoir dans celui-ci des
conséquences sur l’accès à l’activité en cause, en informer l’État membre
d’origine ou de provenance.
L ’État membre d’origine ou de provenance examine la véracité des faits.
Ses autorités décident elles-mêmes de la nature et de l’ampleur des
investigations qui doivent être faites et communiquent à l’État membre
d’accueil les conséquences qu’elles en tirent à l’égard des attestations ou
documents qu’elles ont délivrés.
4. Les États membres assurent le secret des informations transmises.!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 24
Article 12
1. Lorsque, dans un État membre d’accueil, des dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives sont en vigueur, concernant le
respect de la moralité ou de l’honorabilité, y compris des dispositions
prévoyant des sanctions disciplinaires en cas de faute professionnelle
grave ou de condamnation pour crime et relatives à l’exercice de l’une
des activités du médecin, l’État membre d’origine ou de provenance
transmet à l’État membre d’accueil les informations nécessaires relatives
aux mesures ou aux sanctions de caractère professionnel où administratif
prises à l’encontre de l’intéressé, ainsi qu’aux sanctions pénales
intéressant l’exercice de la profession dans l’État membre d’origine ou
de provenance.
2. L ’État membre d’accueil peut, s’il a connaissance de faits graves et
précis survenus, précédemment à l’établissement de l’intéressé dans cet
État, en dehors de son territoire et susceptibles d’avoir dans celui-ci des
conséquences sur l’exercice de l’activité en cause, en informer l’État
membre d’origine ou de provenance.
L ’État membre d’origine ou de provenance examine la véracité des faits.
Ses autorités décident elles-mêmes de la nature et de l’ampleur des
investigations qui doivent être faites et communiquent à l’État membre
d’accueil les conséquences qu’elles en tirent à l’égard des informations
qu’elles ont transmises en vertu du paragraphe 1.
3. Les États membres assurent le secret des informations transmises.
Article 13
Lorsque l’État membre d’accueil exige de ses ressortissants, pour l’accès
à l’une des activités de médecin ou pour son exercice, un document
relatif à la santé physique ou psychique, cet État accepte comme
suffisante à cet égard la production du document exigé dans l’État
membre d’origine ou de provenance.
Lorsque l’État membre d’origine ou de provenance n’exige pas de
document de cette nature pour l’accès à l’activité en cause ou à son
exercice, l’État membre d’accueil accepte des ressortissants de l’État
membre d’origine ou de provenance une attestation délivrée par une
autorité compétente de cet État, correspondant aux attestations de l’État
membre d’accueil.
Article 14
Les documents visés aux articles 11, 12 et 13 ne peuvent avoir, lors de
leur production, plus de trois mois de date.
Article 15
1. La procédure d’admission du bénéficiaire à l’accès à l’une des
activités de médecin conformément aux articles 11, 12 et 13, doit être
achevée dans les plus brefs délais et au plus tard trois mois après la
présentation du dossier complet de l’intéressé sans préjudice des délais
pouvant résulter d’un éventuel recours à l’issue de cette procédure.
2. Dans les cas visés à l’article 11 paragraphe 3 et à l’article 12
paragraphe 2, la demande de réexamen suspend le délai visé au
paragraphe 1.
L ’État membre consulté doit faire parvenir sa réponse dans un délai de
trois mois.
L ’État membre d’accueil poursuit la procédure visée au paragraphe 1 dès
réception de cette réponse ou à l’expiration de ce délai.!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 25
Article 16
Lorsqu’un État membre d’accueil exige de ses ressortissants une
prestation de serment ou une déclaration solennelle pour l’accès à l’une
des activités de médecin ou pour son exercice et dans le cas où la formule
de ce serment ou de cette déclaration ne peut être utilisée par les
ressortissants des autres États membres, l’État membre d’accueil veille à
ce qu’une formule appropriée et équivalente puisse être présentée aux
intéressés.
B. Dispositions particulières à la prestation de services
Article 17
1. Lorsqu’un État membre exige de ses ressortissants, pour l’accès à
l’une des activités de médecin ou pour son exercice, soit une
autorisation, soit l’inscription ou l’affiliation à une organisation ou à
un organisme professionnels, cet État membre dispense de cette exigence
les ressortissants des États membres, en cas de prestation de services.
Le bénéficiaire exerce la prestation de services avec les mêmes droits et
obligations que les ressortissants de l’État membre d’accueil; il est
notamment soumis aux dispositions disciplinaires de caractère profes-
sionnel ou administratif applicables dans cet État membre.
À cette fin et en complément de la déclaration relative à la prestation de
services visée au paragraphe 2, les États membres peuvent, en vue de
permettre l’application des dispositions disciplinaires en vigueur sur leur
territoire, prévoir soit une inscription temporaire intervenant automati-
quement ou une adhésion pro forma à une organisation ou à un
organisme professionnels, soit une inscription sur un registre, à condition
qu’elles ne retardent ni ne compliquent en aucune manière la prestation
de services et n’entraînent pas de frais supplémentaires pour le
prestataire de services.
Lorsque l’État membre d’accueil prend une mesure en application du
deuxième alinéa ou a connaissance de faits allant à l’encontre de ces
dispositions, il en informe immédiatement l’État membre où le
bénéficiaire est établi.
2. L ’État membre d’accueil peut prescrire que le bénéficiaire fasse aux
autorités compétentes une déclaration préalable relative à sa prestation
de services au cas où l’exécution de cette prestation entraîne un séjour
temporaire sur son territoire.
En cas d’urgence, cette déclaration peut être faite dans les meilleurs
délais après la prestation de services.
3. En application des paragraphes 1 et 2, l’État membre d’accueil peut
exiger du bénéficiaire un ou plusieurs documents comportant les
indications suivantes:
— la déclaration visée au paragraphe 2,
— une attestation certifiant que le bénéficiaire exerce légalement les
activités en cause dans l’État membre où il est établi,
— une attestation que le bénéficiaire possède le ou les diplômes,
certificats ou autres titres requis pour la prestation de services en
cause et visés par la présente directive.
4. Le ou les documents prévus au paragraphe 3 ne peuvent avoir, lors
de leur production, plus de douze mois de date.
5. Lorsqu’un État membre prive, en tout ou en partie, de façon
temporaire ou définitive, un de ses ressortissants ou un ressortissant d’un
autre État membre établi sur son territoire de la faculté d’exercer une des
activités de médecin, il assure, selon le cas, le retrait temporaire ou
définitif de l’attestation visée au paragraphe 3 deuxième tiret.!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 26
Article 18
Lorsque, dans un État membre d’accueil, pour régler avec un organisme
assureur les comptes afférents aux activités exercées au profit d’assurés
sociaux, il faut être inscrit à un organisme de sécurité sociale de droit
public, cet État membre, en cas de prestation de services entraînant le
déplacement du bénéficiaire, dispense de cette exigence les ressortissants
des États membres établis dans un autre État membre.
Toutefois, le bénéficiaire informe préalablement ou, en cas d’urgence,
ultérieurement, cet organisme de sa prestation de services.
C. Dispositions communes au droit d’établissement et à la libre
prestation de services
Article 19
Lorsque, dans un État membre d’accueil, le port du titre professionnel
concernant l’une des activités de médecin est réglementé, les
ressortissants des autres États membres, qui remplissent les conditions
prévues à l’article 2 et à l’article 9 paragraphes 1, 3 et 5, portent le titre
professionnel de l’État membre d’accueil, qui, dans cet État, correspond
à ces conditions de formation, et font usage de son abréviation.
Le premier alinéa s’applique également au port du titre de médecin
spécialiste par ceux qui remplissent les conditions respectivement
prévues aux articles 4 et 6 et à l’article 9 paragraphes 2, 4, 5 et 6.
Article 20
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de
permettre aux bénéficiaires d’être informés des législations sanitaire et
sociale ainsi que, le cas échéant, de la déontologie de l’État membre
d’accueil.
À cet effet, ils peuvent créer des services d’information auprès desquels
les bénéficiaires peuvent recueillir les informations nécessaires. En cas
d’établissement, les États membres d’accueil peuvent obliger les
bénéficiaires à prendre contact avec ces services.
2. Les États membres peuvent créer les services visés au paragraphe 1
auprès des autorités et organismes compétents qu’ils désignent.
3. Les États membres font en sorte que, le cas échéant, les bénéficiaires
acquièrent, dans leur intérêt et dans celui de leurs patients, les
connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de leur activité
professionnelle dans le pays d’accueil.
Article 21
Les États membres qui exigent de leurs propres ressortissants
l’accomplissement d’un stage préparatoire pour pouvoir être conven-
tionnés en tant que médecins d’une caisse d’assurance maladie peuvent
imposer la même obligation aux ressortissants des autres États membres
pendant une période de cinq ans à compter du 20 juin 1975. Toutefois, la
durée du stage ne peut excéder six mois.
Article 22
L ’État membre d’accueil peut, en cas de doute justifié, exiger des
autorités compétentes d’un État membre une confirmation de l’authen-
ticité des diplômes, certificats et autres titres délivrés dans cet autre État
membre et visés aux chapitres I à IV du titre II, ainsi que la confirmation
du fait que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions de formation
prévues au titre III.!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 27
TITRE III
COORDINATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉ-
GLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES
ACTIVITÉS DU MÉDECIN
Article 23
1. Les États membres subordonnent l’accès aux activités de médecin et
l’exercice de celle-ci à la possession d’un diplôme, certificat ou autre
titre de médecin visé à l’article 3 donnant la garantie que l’intéressé a
acquis pendant la durée totale de sa formation:
a) une connaissance adéquate des sciences sur lesquelles se fonde la
médecine, ainsi qu’une bonne compréhension des méthodes
scientifiques, y compris des principes de la mesure des fonctions
biologiques, de l’appréciation de faits établis scientifiquement et de
l’analyse des données;
b) une connaissance adéquate de la structure, des fonctions et du
comportement des êtres humains, en bonne santé et malades, ainsi
que des rapports entre l’état de santé de l’homme et son
environnement physique et social;
c) une connaissance adéquate des matières et des pratiques cliniques lui
fournissant un aperçu cohérent des maladies mentales et physiques,
de la médecine sous ses aspects préventifs, diagnostique et
thérapeutique, ainsi que de la reproduction humaine;
d) une expérience clinique adéquate sous surveillance appropriée dans
des hôpitaux.
2. Cette formation médicale totale comprend au moins six années
d’études ou 5 500 heures d’enseignement théorique et pratique
dispensées dans une université ou sous la surveillance d’une université.
3. L ’admission à cette formation suppose la possession d’un diplôme ou
d’un certificat donnant accès, pour les études en cause, aux
établissements universitaires d’un État membre.
4. Pour les intéressés ayant commencé leurs études avant le 1erjanvier
1972, la formation visée au paragraphe 2 peut comporter une formation
pratique de niveau universitaire de six mois effectuée à plein temps sous
le contrôle des autorités compétentes.
5. La présente directive ne porte pas préjudice à la possibilité pour les
États membres d’accorder sur leur territoire, selon leur réglementation,
l’accès aux activités de médecin et leur exercice aux titulaires de
diplômes, certificats ou autres titres, qui n’ont pas été obtenus dans un
État membre.
Article 24
1. Les États membres veillent à ce que la formation conduisant à
l’obtention d’un diplôme, certificat ou autre titre de médecin spécialiste
réponde pour le moins aux conditions suivantes:
a) elle suppose l’accomplissement et la validation de six années
d’études dans le cadre du cycle de formation visé à l’article 23;
quant à la formation conduisant à la délivrance du diplôme, certificat
ou autre titre de spécialiste en chirurgie dentaire, orale et
maxillo-faciale (formation de base de médecin et de praticien de
l’art dentaire), elle suppose, en outre, l’accomplissement et la
validation du cycle de formation de praticien de l’art dentaire visé à
l’article 1erde la directive 78/687/CEE du Conseil, du 25 juillet
1978, visant à la coordination des dispositions législatives,
réglementaires et administratives concernant les activités du
praticien de l’art dentaire (1);
b) elle comprend un enseignement théorique et pratique;!B
(1)J O noL 233 du 24. 8. 1978, p. 10.1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 28
c) elle s’effectue à plein temps et sous le contrôle des autorités ou
organismes compétents conformément au point 1 de l’annexe I;
d) elle s’effectue dans un centre universitaire, dans un centre hospitalier
et universitaire ou, le cas échéant, dans un établissement de soins de
santé agréé à cet effet par les autorités ou organismes compétents;
e) elle comporte une participation personnelle du médecin candidat
spécialiste à l’activité et aux responsabilités des services en cause.
2. Les États membres subordonnent la délivrance d’un diplôme,
certificat ou autre titre de médecin spécialiste à la possession d’un des
diplômes, certificats ou autres titres de médecin visés à l’article 23;
quant à la délivrance du diplôme, certificat ou autre titre de spécialiste en
chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de
médecin et de praticien de l’art dentaire), elle est subordonnée en outre
à la possession d’un des diplômes, certificats ou autres titres de praticien
de l’art dentaire visés à l’article 1er de la directive 78/687/CEE.
Article 25
1. Sans préjudice du principe de la formation à plein temps énoncé à
l’article 24 paragraphe 1 point c) et en attendant les décisions à prendre
par le Conseil conformément au paragraphe 3, les États membres
peuvent autoriser une formation spécialisée à temps partiel, dans des
conditions admises par les autorités nationales compétentes, lorsque, en
raison de circonstances individuelles justifiées, une formation à plein
temps ne serait pas réalisable.
2. La formation à temps partiel doit être dispensée conformément au
point 2 de l’annexe I et être d’un niveau qualitativement équivalant à la
formation à plein temps. Ce niveau ne peut être compromis ni par son
caractère de formation à temps partiel, ni par l’exercice d’une activité
professionnelle rémunérée à titre privé.
La durée totale de la formation spécialisée ne peut être abrégée du fait
qu’elle est effectuée à temps partiel.
3. Le Conseil décide, au plus tard le 25 janvier 1989, si les dispositions
des paragraphes 1 et 2 doivent être maintenues ou modifiées, à la lumière
d’un réexamen de la situation et sur proposition de la Commission,
compte tenu de ce que la possibilité d’une formation à temps partiel
devrait continuer à exister dans certaines circonstances, à examiner
spécialité par spécialité.
Les formations à temps partiel de médecins spécialistes commencées
avant le 1erjanvier 1983 peuvent être achevées conformément aux
dispositions en vigueur avant cette date.
Article 26
Les États membres veillent à ce que les durées minimales des formations
spécialisées mentionnées ci-dessous ne soient pas inférieures aux durées
suivantes:
premier groupe (cinq ans):
— chirurgie générale— neurochirurgie— médecine interne— urologie— orthopédie
deuxième groupe (quatre ans):
— gynécologie-obstétrique— pédiatrie— médecine des voies respiratoires— anatomie pathologique— neurologie— psychiatrie!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 29
troisième (trois ans):
— anesthésie-réanimation
— ophtalmologie— oto-rhino-laryngologie
La liste des durées minimales des formations spécialisées mentionnées
au présent article est modifiée selon la procédure prévue à l’article 44 bis
paragraphe 3.
Article 27
Les États membres qui connaissent des dispositions législatives,
réglementaires et administratives en la matière veillent à ce que les
durées minimales des formations spécialisées mentionnées ci-dessous ne
soient pas inférieures aux durées suivantes:
premier groupe (cinq ans):
— chirurgie plastique— chirurgie thoracique— chirurgie des vaisseaux— neuropsychiatrie— chirurgie pédiatrique— chirurgie gastro-entérologique— chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecin)
deuxième groupe (quatre ans):
— cardiologie— gastro-entérologie— rhumatologie— biologie clinique— radiologie— radiodiagnostic— radiothérapie— médecine tropicale— pharmacologie— psychiatrie infantile— microbiologie-bactériologie— médecine du travail— chimie biologique— immunologie— dermatologie— vénéréologie— gériatrie
— maladies rénales
— maladies contagieuses— «community medicine» (santé publique)— hématologie biologique— médecine nucléaire— chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de
médecin et de praticien de l’art dentaire)
troisième groupe (trois ans):
— hématologie générale— endocrinologie— physiothérapie— stomatologie— dermato-vénéréologie— allergologie!B
!M1
!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 30
!M1
La liste des durées minimales des formations spécialisées mentionnées
au présent article est modifiée selon la procédure prévue à l’article 44 bis
paragraphe 3.
Article 28
À titre transitoire et par dérogation à l’article 24 paragraphe 1 point c) et
à l’article 25, les États membres dont les dispositions législatives,
réglementaires et administratives prévoyaient un mode de formation
spécialisée à temps partiel au 20 juin 1975 peuvent maintenir
l’application de ces dispositions aux candidats qui ont entamé leur
formation de spécialiste au plus tard le 31 décembre 1983.
Chaque État membre d’accueil est autorisé à exiger des bénéficiaires du
premier alinéa que leurs diplômes, certificats et autres titres soient
accompagnés d’une attestation certifiant qu’ils se sont consacrés
effectivement et licitement, au titre de médecin spécialiste, à l’activité
en cause, pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq
années précédant la délivrance de l’attestation.
Article 29
À titre transitoire et par dérogation à l’article 24 paragraphe 2:
a) en ce qui concerne le Luxembourg et pour les seuls diplômes
luxembourgeois visés par la loi de 1939 relative à la collation des
grades académiques et universitaires, la délivrance du certificat de
médecin spécialiste est subordonnée à la seule possession du
diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements délivré
par le jury d’examen d’État luxembourgeois;
b) en ce qui concerne le Danemark et pour les seuls diplômes légaux de
médecin délivrés par la faculté de médecine d’une université
danoise, conformément à l’arrêté du ministre de l’intérieur du
14 mai 1970, la délivrance du titre de médecin spécialiste est
subordonnée à la seule possession de ces diplômes.
Les diplômes visés aux points a) et b) peuvent être délivrés aux candidats
dont la formation a commencé avant le 20 décembre 1976.
TITRE IV
FORMATION SPÉCIFIQUE EN MÉDECINE GÉNÉRALE
Article 30
Chaque État membre qui dispense sur son territoire le cycle complet de
formation visé à l’article 23 instaure une formation spécifique en
médecine générale répondant au moins aux conditions prévues aux
articles 31 et 32, de telle sorte que les premiers diplômes, certificats ou
autres titres la sanctionnant soient délivrés au plus tard le 1erjanvier
1990.
Article 31
1. La formation spécifique en médecine générale visée à l’article 30
doit répondre au moins aux conditions suivantes:
a) elle n’est accessible qu’après l’accomplissement et la validation d’au
moins six années d’études dans le cadre du cycle de formation visé à
l’article 23;
b) elle a une durée d’au moins deux ans à plein temps et s’effectue sous
le contrôle des autorités ou organismes compétents;
c) elle est de nature plus pratique que théorique; la formation pratique
est dispensée, d’une part, pendant six mois au moins en milieu
hospitalier agréé disposant de l’équipement et des services!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 31
appropriés et, d’autre part, pendant six mois au moins dans le cadre
d’une pratique de médecine générale agréée ou d’un centre agréé
dans lequel les médecins dispensent des soins primaires; elle se
déroule en liaison avec d’autres établissements ou structures
sanitaires s’occupant de la médecine générale; toutefois, sans
préjudice des périodes minimales susmentionnées, la formation
pratique peut être dispensée pendant une période de six mois au
maximum dans d’autres établissements ou structures sanitaires
agréés s’occupant de la médecine générale;
d) elle comporte une participation personnelle du candidat à l’activité
professionnelle et aux responsabilités des personnes avec lesquelles
il travaille.
2. Les États membres ont la faculté de différer l’application des
dispositions du paragraphe 1 point c) relatives aux durées minimales de
formation au plus tard jusqu’au 1erjanvier 1995.
3. Les États membres subordonnent la délivrance des diplômes,
certificats et autres titres qui sanctionnent la formation spécifique en
médecine générale à la possession d’un des diplômes, certificats et autres
titres visés à l’article 3.
Article 32
Si, au 22 septembre 1986, un État membre assurait une formation en
médecine générale au moyen d’une expérience en médecine générale
acquise par le médecin dans son propre cabinet sous la surveillance d’un
maître de stage agréé, cet État membre peut, à titre expérimental,
maintenir cette formation à condition que celle-ci:
— soit conforme à l’article 31 paragraphe 1 points a) et b) ainsi qu’au
paragraphe 3,
— soit d’une durée égale au double de la différence existant entre la
durée prévue à l’article 31 paragraphe 1 point b) et le total des
périodes visées au troisième tiret du présent article,
— comporte au moins une période en milieu hospitalier agréé,
disposant de l’équipement et des services appropriés, ainsi qu’une
période dans le cadre d’une pratique de médecine générale agréée ou
d’un centre agréé dans lequel des médecins dispensent des soins
primaires; à partir du 1erjanvier 1995, chacune de ces deux périodes
durera au moins six mois.
Article 33
Sur la base de l’expérience acquise et compte tenu de l’évolution des
formations dans le domaine de la médecine générale, la Commission
soumet au Conseil, au plus tard le 1erjanvier 1996, un rapport sur
l’application des articles 31 et 32 et des propositions appropriées en vue
de poursuivre l’harmonisation de la formation des médecins généralistes.
Le Conseil statue sur ces propositions selon les procédures fixées par le
traité et avant le 1erjanvier 1997.
Article 34
1. 1. Sans préjudice du principe de la formation à plein temps énoncé à
l’article 31 paragraphe 1 point b), les États membres peuvent autoriser
une formation spécifique en médecine générale à temps partiel en plus
d’une formation à plein temps, lorsque les conditions particulières
suivantes sont remplies:
— la durée totale de la formation ne peut être abrégée du fait qu’elle est
effectuée à temps partiel,
— la durée hebdomadaire de la formation à temps partiel ne peut être
inférieure à 60 % de la durée hebdomadaire à plein temps,
— la formation à temps partiel doit comporter un certain nombre de
périodes de formation à plein temps, aussi bien pour la partie!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 32
dispensée en milieu hospitalier quepour la partie dispensée dans le
cadre d’une pratique de médecine générale agréée ou d’un centre
agréé dans lequel des médecins dispensent des soins primaires. Ces
périodes de formation à plein temps sont d’un nombre et d’une durée
tels qu’elles préparent de façon adéquate à un exercice effectif de la
médecine générale.
2. La formation à temps partiel doit être d’un niveau qualitativement
équivalent à celui de la formation à plein temps. Elle est sanctionnée par
le diplôme, certificat ou autre titre visé à l’article 30.
Article 35
1. Indépendamment des dispositions de droits acquis qu’ils adoptent,
les États membres peuvent délivrer le diplôme, certificat ou autre titre
visé à l’article 30 à un médecin qui n’a pas accompli la formation prévue
aux articles 31 et 32 mais qui possède une autre formation
complémentaire sanctionnée par un diplôme, certificat ou autre titre
délivré par les autorités compétentes d’un État membre; toutefois, ils ne
peuvent délivrer de diplôme, certificat ou autre titre que si celui-ci
sanctionne des connaissances d’un niveau qualitativement équivalent à
celui des connaissances résultant de la formation prévue aux articles 31
et 32.
2. Dans les règles qu’ils adoptent conformément au paragraphe 1, les
États membres déterminent notamment dans quelle mesure la formation
complémentaire déjà acquise par le demandeur ainsi que son expérience
professionnelle peuvent être prises en compte pour remplacer la
formation prévue aux articles 31 et 32.
Les États membres ne peuvent délivrer le diplôme, certificat ou autre
titre visé à l’article 30 que si le demandeur a acquis une expérience en
médecine générale d’au moins six mois dans le cadre d’une pratique de
médecine générale ou d’un centre dans lequel des médecins dispensent
des soins primaires visés à l’article 31 paragraphe 1 point c).
Article 36
1. À partir du 1erjanvier 1995, chaque État membre subordonne, sous
réserve des dispositions de droits acquis, l’exercice des activités de
médecin en tant que médecin généraliste dans le cadre de son régime
national de sécurité sociale à la possession d’un diplôme, certificat ou
autre titre visé à l’article 30.
Toutefois, les États membres peuvent dispenser de cette condition les
personnes qui sont en cours de formation spécifique en médecine
générale.
2. Chaque État membre détermine les droits acquis. Toutefois, il doit
considérer comme acquis le droit d’exercer les activités de médecin en
tant que généraliste dans le cadre de son régime national de sécurité
sociale, sans le diplôme, certificat ou autre titre visé à l’article 30, à tous
les médecins qui ont ce droit le 31 décembre 1994 en vertu des articles
1er à 20 et qui sont établis à cette date sur son territoire en ayant
bénéficié des dispositions de l’article 2 ou de l’article 9 paragraphe 1.
3. Chaque État membre peut appliquer le paragraphe 1, avant le 1er
janvier 1995, à condition que tout médecin ayant acquis dans un autre
État membre la formation visée à l’article 23 puisse s’établir sur son
territoire jusqu’au 31 décembre 1994 et y exercer dans le cadre de son
régime national de sécurité sociale, en invoquant le bénéfice des
dispositions de l’article 2 ou de l’article 9 paragraphe 1.
4. Les autorités compétentes de chaque État membre délivrent, sur
demande, un certificat attestant le droit d’exercer les activités de
médecin en tant que médecin généraliste dans le cadre de leur régime
national de sécurité sociale, sans le diplôme, certificat ou autre titre visé
à l’article 30, aux médecins qui sont titulaires de droits acquis en vertu
du paragraphe 2.!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 33
5. Le paragraphe 1 ne porte pas préjudice à la possibilité pour les États
membres de permettre sur leur territoire, selon leur réglementation,
l’exercice des activités de médecin, en tant que médecin généraliste dans
le cadre d’un régime de sécurité sociale, à des personnes qui ne sont pas
titulaires de diplômes, certificats ou autres titres sanctionnant une
formation de médecin et une formation spécifique en médecine générale,
acquises l’une et l’autre dans un État membre, mais qui sont titulaires de
diplômes, certificats et autres titres sanctionnant ces formations, ou l’une
d’entre elles, obtenus dans un pays tiers.
Article 37
1. Chaque État membre reconnaît, pour l’exercice des activités de
médecin en tant que médecin généraliste dans le cadre de son régime
national de sécurité sociale, les diplômes, certificats et autres titres visés
à l’article 30 et délivrés aux ressortissants des États membres par les
autres États membres conformément aux articles 31, 32, 34 et 35.
2. Chaque État membre reconnaît les certificats visés à l’article 36
paragraphe 4 délivrés aux ressortissants des États membres par les autres
États membres en leur donnant le même effet sur son territoire qu’aux
diplômes, certificats et autres titres qu’il délivre et qui permettent
l’exercice des activités de médecin en tant que généraliste dans le cadre
de son régime national de sécurité sociale.
Article 38
Les ressortissants d’un État membre auxquels un État membre a délivré
les diplômes, certificats et autres titres visés à l’article 30 ou à l’article
36 paragraphe 4 ont le droitde porter dans l’État membre d’accueil le
titre professionnel qui existe dans cet État et de faire usage de son
abréviation.
Article 39
1. Sans préjudice de l’article 38, les États membres d’accueil veillent à
ce que le droit soit reconnu aux bénéficiaires de l’article 37 de faire
usage de leur titre de formation licite, et éventuellement de son
abréviation, de l’État membre d’origine ou de provenance, dans la langue
de cet État. Les États membres d’accueil peuvent prescrire que ce titre
soit suivi des nom et lieu de l’établissement ou du jury qui l’a délivré.
2. Lorsque le titre de formation de l’État membre d’origine ou de
provenance peut être confondu dans l’État membre d’accueil avec un
titre exigeant, dans cet État, une formation complémentaire non acquise
par le bénéficiaire, cet État membre d’accueil peut prescrire que celui-ci
utilisera son titre de formation de l’État membre d’origine ou de
provenance dans une forme appropriée que cet État membre d’accueil
indique.
Article 40
Sur la base de l’expérience acquise et compte tenu de l’évolution des
formations dans le domaine de la médecine générale, la Commission
soumet au Conseil, au plus tard le 1erjanvier 1997, un rapport sur
l’application du présent titre et, le cas échéant, des propositions
appropriées, dans la perspective d’une formation appropriée de tout
médecin généraliste qui répond aux exigences spécifiques de l’exercice
de la médecine générale. Le Conseil statue sur ces propositions selon les
procédures fixées par le traité.
Article 41
Dès qu’un État membre a notifié à la Commission la date d’entrée en
vigueur des mesures qu’il a prises, conformément à l’article 30, celle-ci
procède à une communication appropriée au Journal officiel des
Communautés européennes , en indiquant les dénominations adoptées
par cet État pour le diplôme, certificat et autres titres de formation et, le
cas échéant, pour le titre professionnel.!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 34
TITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Article 42
Les États membres désignent les autorités et organismes habilités à
délivrer ou à recevoir des diplômes, certificats et autres titres ainsi que
les documents ou informations visés dans la présente directive et en
informent immédiatement les autres États membres et la Commission.
Article 43
Au cas où, dans l’application de la présente directive, des difficultés
majeures se présenteraient dans certains domaines pour un État membre,
la Commission examine ces difficultés en collaboration avec cet État et
prend l’avis du comité de hauts fonctionnaires de la santé publique établi
par la décision 75/365/CEE (1).
Le cas échéant, la Commission soumet au Conseil des propositions
appropriées.
Article 44
Les directives figurant à l’annexe III partie A sont abrogées, sans
préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les
délais de transposition figurant à l’annexe III partie B.
Les références faites aux directives abrogées s’entendent comme faites à
la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance
figurant à l’annexe IV .
Article 44 bis
1. Lorsqu’il est fait référence aux procédures du présent article, la
Commission est assistée par le comité des hauts fonctionnaires de la
santé publique, institué par la décision 75/365/CEE (2).
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question en
cause, le cas échéant en procédant à un vote.
L ’avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le
droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.
La Commission tient le plus grand compte de l’avis émis par le comité.
Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.
3. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question en
cause. L ’avis est émis à la majorité prévue à l’article 148 paragraphe 2 du
traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre
sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les
voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l’article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables.
Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l’avis émis par le comité, ces
mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.!B
(1)J O noL 167 du 30. 6. 1975, p. 19.
(2) JO L 167 du 30. 6. 1975, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la
décision 80/157/CEE (JO L 33 du 11. 2. 1980, p. 15).!M11993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 35
Dans ce cas:
a) la Commission diffère d’une période de deux mois, à compter de la
date de cette communication, l’application des mesures décidées par
elle;
b) le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans le délai prévu au point a).
Article 45
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!M1
!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 36
ANNEXE I
Caractéristiques de la formation à plein temps et de la formation à temps
partiel des médecins spécialistes visées à l’article 24 paragraphe 1 point c) et à
l’article 25
1. Formation à plein temps des médecins spécialistes
Cette formation s’effectue dans des postes spécifiques reconnus par les
autorités compétentes.
Elle implique la participation à la totalité des activités médicales du
département où s’effectue la formation, y compris aux gardes, de sorte quele spécialiste en formation consacre à cette formation pratique et théorique
toute son activité professionnelle pendant toute la durée de la semaine de
travail et pendant la totalité de l’année, selon des modalités fixées par lesautorités compétentes. En conséquence, ces postes font l’objet d’unerémunération appropriée.
Cette formation peut être interrompue pour des raisons telles que le service
militaire, les missions scientifiques, la grossesse, la maladie. L ’interruptionne peut réduire la durée totale de formation.
2. Formation à temps partiel des médecins spécialistes
Cette formation répond aux mêmes exigences que la formation à plein
temps, dont elle ne se distingue que par la possibilité de limiter laparticipation aux activités médicales à une durée au moins égale à la
moitié de celle qui est prévue au point 1 deuxième alinéa.
Les autorités compétentes veillent à ce que la durée totale et la qualité de
la formation à temps partiel des spécialistes ne soient pas inférieures àcelles de la formation à plein temps.
Cette formation à temps partiel fait, en conséquence, l’objet d’une
rémunération appropriée.!
B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 37
ANNEXE II
Dates à partir desquelles certains États membres ont adopté les dispositions législatives, réglementaires et
administratives concernant la délivrance de diplômes, certificats et autres titres visés à l’article 9 paragraphe 7
BELGIQUE
Chirurgie thoracique: 1erjanvier 1983
Chirurgie des vaisseaux: 1erjanvier 1983
Neuropsychiatrie: 1eraoût 1987, sauf pour les personnes ayant commencé la
formation avant cette date
Chirurgie gastro-entérologique: 1erjanvier 1983
DANEMARK
Hématologie biologique: 1erjanvier 1983, sauf pour les personnes ayant commencé la
formation avant cette date et qui l’ont terminée
avant fin 1988
Physiothérapie: 1erjanvier 1983, sauf pour les personnes ayant commencé la
formation avant cette date et qui l’ont terminée
avant fin 1988
Médecine tropicale: 1eraoût 1987, sauf pour les personnes ayant commencé la
formation avant cette date
FRANCE
Radiologie: 3 décembre 1971
Neuropsychiatrie: 31 décembre 1971
LUXEMBOURG
Radiologie: les diplômes, certificats et autres titres ne sont plus délivrés pour les formations
commencées après le 5 mars 1982
Neuropsychiatrie: les diplômes, certificats et autres titres ne sont plus délivrés pour les formations
commencées après le 5 mars 1982
PA YS-BAS
Radiologie: 8 juillet 1984
Neuropsychiatrie: 9 juillet 1984!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 38
ANNEXE III
Partie A
Liste des directives abrogées
(visées à l’article 44)
1. Directive 75/362/CEE
2. Directive 75/363/CEE
et leurs modifications successives:
— directive 81/1057/CEE: uniquement en ce qui concerne les réfé-
rences faites à l’article 1eraux dispositions
des directives abrogées 75/362/CEE et75/363/CEE
— directive 82/76/CEE— directive 89/594/CEE: uniquement les articles 1
erà9
— directive 90/658/CEE: uniquement l’article 1erpoints 1 et 2 et
l’article 2
3. Directive 86/457/CEE
Partie B
Liste des délais de transposition en droit national
(visés à l’article 44)
Directive Date limite de transposition
75/362/CEE (JO noL 167 du 30. 6. 1975, p. 1) 20 décembre 1976 (*)
81/1057/CEE (JO noL 385 du 31. 12. 1981, p. 25) 30 juin 1982
75/363/CEE (JO noL 167 du 30. 6. 1975, p. 14) 20 décembre 1976 (**)
82/76/CEE (JO noL 43 du 15. 2. 1982, p. 21) 31 décembre 1982
89/594/CEE (JO noL 341 du 23. 11. 1989, p. 19) 8 mai 1991
90/658/CEE (JO noL 353 du 17. 12. 1990, p. 73) 1erjuillet 1991
86/457/CEE (JO noL 267 du 19. 9. 1986, p. 36) 1erjanvier 1995!B
(*) Le 1erjanvier 1981 pour la Grèce, le 1erjanvier 1986 pour l’Espagne et le
Portugal.
(**) Le 1erjanvier 1981 pour la Grèce, le 1erjanvier 1986 pour l’Espagne et le
Portugal. Pour le territoire de l’ancienne République démocratique
allemande, l’Allemagne prend les mesures nécessaires à l’application des
articles 2 à 5 de la directive 75/363/CEE (articles 24 à 27 de la présentedirective) avant le 3 avril 1992 (article 2 de la directive 90/658/CEE).1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 39
ANNEXE IV
Tableau de correspondance
Présente direc-
tiveDirective
75/362/CEEDirective
75/363/CEEDirective
86/457/CEEDirective
81/1057/CEEDirective
89/594/CEEDirective
82/76/CEE
Article 1erArticle 1eret
24
Article 2 Article 2
Article 3 Article 3
Article 4 Article 4
Article 5 Article 5
Article 6 Article 6
Article 7 Article 7
Article 8 Article 8
Article 9
paragraphe 1Article 9
paragraphe 1Article 1er
Article 9
paragraphe 2Article 9
paragraphe 2Article 1er
Article 9
paragraphe 3Article 9 bis
paragraphe 1
Article 9
paragraphe 4Article 9 bis
paragraphe 2
Article 9
paragraphe 5Article 9
paragraphe 3
Article 9
paragraphe 6Article 9
paragraphe 1
Article 9
paragraphe 7Article 9
paragraphe 2
Article 10 Article 10
Article 11 Article 11
Article 12 Article 12
Article 13 Article 13
Article 14 Article 14
Article 15 Article 15
Article 16 Article 15 bis
Article 17 Article 16
Article 18 Article 17
Article 19 Article 18
Article 20 Article 20
Article 21 Article 21
Article 22 Article 22
Article 23 Article 1er
Article 24 Article 2Article 25
paragraphe 1Article 3
paragraphe 1
Article 25
paragraphe 2Article 3
paragraphe 2
Article 25
paragraphe 3premier alinéaArticle 3
paragraphe 3premieralinéa
Article 25
paragraphe 3deuxième
alinéaArticle 14
Article 26 Article 4
Article 27 Article 5
Article 28 Article 7
Article 29 Article 8
Article 30 Article 1
er
Article 31 Article 2
paragraphes 1, 2,3
Article 32 Article 3
Article 33 Article 4
Article 34 Article 5
Article 35 Article 6!
B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 40
Présente direc-
tiveDirective
75/362/CEEDirective
75/363/CEEDirective
86/457/CEEDirective
81/1057/CEEDirective
89/594/CEEDirective
82/76/CEE
Article 36 Article 7
Article 37 Article 8
Article 38 Article 9
Article 39 Article 10
Article 40 Article 11
Article 41 Article 12
paragraphe 2
Article 42 Article 23 Article 2
paragraphe 4
Article 43 Article 26 Article 10
Article 44
Article 45 Article 27
Annexe I Annexe
Annexe II Annexe!B1993L0016 — FR — 25.10.1997 — 002.001 — 41